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Timestamp: 2016-10-24 07:02:29+00:00
Document Index: 11348448

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 92', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 92', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 284', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 66', 'art. 37']

4A_321/2010 (03.08.2010)
4A_321/2010
X.________, repr�sent� par Me Olivier Couchepin,
2. Z.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Charles Bornet,
r�cusation facultative,
recours contre le jugement rendu le 6 mai 2010 par le Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 22 janvier 2010, Z.________ SA, soci�t� de si�ge � ..., a saisi le juge du district de ... d'une requ�te de mesures provisionnelles � l'encontre de X.________. En sus des conclusions prises � titre de mesures provisionnelles, la soci�t� requ�rante concluait, � titre de mesures superprovisionnelles, � ce qu'il soit ordonn� � X.________ de d�poser au greffe du tribunal dans les 24 heures d�s r�ception de la requ�te le carnet de recettes de la Boucherie B.________ et � la remise par le tribunal dudit carnet � la soci�t� Z.________ SA, exploitante de la boucherie.
Par ordonnance du 26 janvier 2010, valant d�cision de "mesures pr�provisionnelles", le juge Y.________ a somm� X.________ de d�poser au greffe du Tribunal de ..., pour le jeudi 28 janvier 2010 � 18 heures au plus tard, l'int�gralit� du carnet de recettes litigieux, sous la menace de l'art. 292 CP.
Le m�me jour, le carnet de recettes a �t� remis au greffe du tribunal de district, en original, ce qui a �t� attest� par le magistrat "sans pr�judice du sort final de la requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e le 26 janvier 2010 au Greffe du Tribunal de ... et St-Maurice".
A la suite d'une demande orale, le magistrat a remis � M. A.________ une copie du livre de recettes "Boucherie B.________", ce qui a �t� communiqu� aux mandataires des parties par lettre du 28 janvier 2010.
Par requ�te du 8 f�vrier 2010, X.________ a demand� la r�cusation du juge de district dans le cadre de la proc�dure de mesures provisionnelles (MAR C2 2010 25), estimant que l'issue de la cause apparaissait pr�d�termin�e. De son point de vue, la communication que le juge de district a faite, de sa propre initiative, aux avocats de son opinion provisoire ainsi que le comportement qu'il a eu en d�livrant une copie libre du carnet de recettes sur simple demande de M. A.________ sont de nature � le faire appara�tre comme pr�venu et partial.
Le 9 f�vrier 2010, le juge Y.________ a refus� de se r�cuser et a transmis le dossier complet de la cause au pr�sident du Tribunal cantonal pour qu'il tranche la question de la r�cusation.
Dans le cadre d'une action en paiement d�pos�e le 15 avril 2010 par X.________ � l'encontre de Z.________ SA (MAR C1 2010 81), le premier nomm� a �galement demand�, par requ�te du 19 avril 2010, la r�cusation du magistrat, estimant que la demande �tait �troitement li�e aux mesures provisionnelles sollicit�es dans l'affaire MAR C2 2010 25. A nouveau, le magistrat a refus� de se r�cuser et a transmis le dossier � l'autorit� comp�tente.
Par prononc� du 6 mai 2010, le pr�sident du Tribunal cantonal a joint les deux causes de r�cusation (TCV C2 2010 8 et TCV C2 2010 22) et rejet� les requ�tes d�pos�es respectivement le 8 f�vrier 2010 et le 19 avril 2010. En substance, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'elle n'avait pas � se substituer � l'autorit� ordinaire de recours et � se prononcer sur le bien-fond� des d�cisions prises en cours de proc�dure; elle a par ailleurs estim� que l'issue de la cause n'�tait pas pr�d�termin�e et relev� l'inexistence d'�l�ments ou de comportements � m�me de faire douter de l'impartialit� du magistrat; elle a exclu la r�alisation d'erreurs r�p�t�es ou suffisamment graves pouvant fonder un soup�on de partialit�.
Contre ce prononc�, X.________ a d�pos� dans un bureau de poste suisse, le 2 juin 2010, un recours en mati�re civile, respectivement un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 1 CEDH) et une violation du droit � un juge impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH), il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e avec suite de frais et d�pens et � l'admission des demandes de r�cusation du juge Y.________ dans les proc�dures C2 2010 8 et C2 2010 22.
Le juge Y.________ a renonc� � se d�terminer et le pr�sident du Tribunal cantonal a d�clar� s'en tenir aux consid�rants du jugement rendu. Z.________ SA, � la fois requ�rante et d�fenderesse dans les proc�dures qui font l'objet des demandes de r�cusation, n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
1.1 L'arr�t attaqu� doit �tre qualifi� de d�cision incidente prise s�par�ment et portant sur une demande de r�cusation; il peut donc faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en application de l'art. 92 al. 1 LTF.
Comme les litiges sur le fond sont de nature civile, la d�cision incidente doit �tre attaqu�e par la voie du recours en mati�re civile (arr�t 5A_108/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.2).
La valeur litigieuse requise (art. 74 al. 1 LTF) doit �galement �tre d�termin�e en fonction de la proc�dure sur le fond (arr�t 4A_85/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.1). Selon les all�gations de la requ�te de mesures provisionnelles, le diff�rent porte sur la restitution du carnet de recettes, sur sa valeur d'acquisition et son paiement, le montant restant encore d� �tant estim� � 30'000 fr., en sus des montants pr�lev�s et de l'attribution du montant consign�. Quant � l'action en paiement d�pos�e par X.________, elle tend au paiement d'un montant correspondant � la valeur de l'inventaire de la Boucherie B.________, chiffr�e � 191'072 fr.27, sous d�duction de 63'259 fr.30. Cela �tant, la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) est ici atteinte.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en r�cusation (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision incidente en mati�re de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF) rendue dans une cause civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. La cour cantonale n'a certes pas statu� sur recours comme le prescrit l'art. 75 al. 2 LTF, mais cette constatation reste sans cons�quence puisque les cantons disposent encore du d�lai d'adaptation pr�vu par l'art. 130 al. 2 LTF.
D�s lors que le recours en mati�re civile est recevable, il en d�coule n�cessairement que le recours constitutionnel, qui est subsidiaire, est irrecevable (art. 113 LTF).
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �galement �tre form� pour violation d'un droit de rang constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). En revanche, il d�coule des art. 95 et 96 LTF que le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal, sauf si le recourant fait valoir la violation de l'un des droits �num�r�s dans ces deux dispositions, en particulier une violation du droit constitutionnel f�d�ral (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Le Tribunal f�d�ral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); par exception, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288). Une rectification de l'�tat de fait ne peut d'ailleurs �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu � un double titre. Il fait grief � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice pour n'avoir pas statu� sur le grief d�non�ant une pr�d�termination du juge sur l'issue de la requ�te de mesures provisionnelles. Il estime par ailleurs que le magistrat ne pouvait pas refuser de se r�cuser sans motiver sa d�cision et reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas r�par� ce d�faut dans la d�cision attaqu�e.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu notamment un devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les questions pertinentes; ce devoir est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le juge ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre; dans ce cas en effet, la partie est plac�e dans la m�me situation que si elle n'avait pas eu la possibilit� de pr�senter ses arguments (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a indiqu� qu'elle n'avait pas � se substituer � l'autorit� ordinaire de recours et � se prononcer sur le bien-fond� de la d�cision prise � titre pr�provisionnel par le magistrat intim�, le 26 janvier 2010. Elle a en outre mentionn� que la d�cision du juge a �t� rendue apr�s un examen prima facie de la situation et au terme d'une appr�ciation anticip�e des int�r�ts en jeu et que, partant, l'issue de la cause n'appara�t pas pr�d�termin�e. Elle a consolid� son raisonnement, en soulignant, en lien avec la remise par le magistrat intim� de la copie du carnet de recettes - stigmatis�e par le recourant -, que l'essentiel du diff�rend ne semble pas, a priori, porter sur la propri�t� des recettes et/ou sur le droit de les exploiter, mais sur le montant et le paiement de leur acquisition. L'autorit� cantonale a enfin relev� que, m�me s'il fallait consid�rer que la d�cision du 26 janvier 2010 est critiquable, l'existence d'erreurs r�p�t�es ou suffisamment graves permettant de d�duire une pr�vention du juge ne pouvait �tre admise.
Cette motivation, claire et compl�te, est exempte de tout reproche et r�duit � n�ant la critique du recourant qui consiste � dire que l'autorit� cantonale ne s'est pas prononc�e sur la question de l'issue pr�d�termin�e de la cause.
A suivre le recourant, le magistrat intim� aurait d� motiver sa r�ponse de refus de se r�cuser, contrairement � ce qui a �t� tranch� par l'autorit� cantonale au regard des art. 29 et 30 CPC/VS. Sur le sujet, le recourant ne d�nonce aucune application arbitraire par le pr�sident du Tribunal cantonal des dispositions de proc�dure cantonale pr�cit�es. Il convient en outre d'observer que le juge de district intim� n'a pas rendu une d�cision - comme semble le croire le recourant -, mais a simplement pris position sur la demande de r�cusation formul�e � son encontre, laquelle demande rel�ve, en Valais, de la comp�tence du pr�sident du Tribunal cantonal (art. 30 al. 1 let. b CPC/VS). Or, comme on l'a vu, cette autorit� n'a pas failli � son devoir de motiver la d�cision rendue.
Le recourant invoque une violation de son droit � un juge impartial d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial r�sultant de l'art. 30 al. 1 Cst. - qui de ce point de vue a la m�me port�e que l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25) - permet de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie (ATF 135 I 14 consid. 2 p. 15). Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de la part du juge ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat; seules des circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, et non pas les impressions subjectives d'une partie (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3 et les arr�ts cit�s). En particulier, m�me lorsqu'elles sont �tablies, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de partialit�; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette cons�quence; les erreurs �ventuellement commises doivent �tre constat�es et redress�es dans le cadre des proc�dures de recours pr�vues par la loi; il n'appartient pas au juge de la r�cusation d'examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158).
Le recourant reproche au juge intim� d'avoir remis, sans entendre les parties, une copie du carnet de recettes � une personne qui n'est pas personnellement partie � la proc�dure et d'avoir par l� statu� ultra petita. Il affirme que cet acte prive d'objet, en tranchant sur le fond, la requ�te de mesures provisionnelles du 22 janvier 2010. Il met �galement en doute la l�galit� de la d�cision de mesures pr�provisionnelles, compte tenu "des moyens de pression douteux" utilis�s par le magistrat de premi�re instance.
Il ne faut pas perdre de vue que le juge s'est prononc� dans le cadre de mesures imm�diates, comme le lui permet la proc�dure cantonale (cf. art. 284 al. 2 CPC/VS). Dans l'examen des conditions d'octroi de ces mesures, le magistrat a relev� que, prima facie, l'int�r�t de la soci�t� Z.________ SA � exploiter chaque jour l'�tablissement acquis est sup�rieur � celui de la partie adverse et ainsi ordonn�, sous la menace de l'art. 292 CP, le d�p�t au greffe du tribunal de l'int�gralit� du carnet de recettes litigieux, dont il a �t� all�gu� qu'il est absolument indispensable � l'exploitation de la Boucherie B.________ par Z.________ SA.
Sans doute pour permettre, conform�ment � la d�cision rendue, l'exploitation de l'�tablissement dont il est question, le juge intim� a remis, en date du 28 janvier 2010, une copie du livre des recettes "Boucherie B.________" � M. A.________, qui est le pr�sident de la soci�t� intim�e. On ne saurait y voir un motif pour douter de l'impartialit� du magistrat.
M�me s'il fallait admettre - comme sugg�r� par le recourant - que le juge a fait une mauvaise appr�ciation dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence et qu'il n'avait pas � remettre � M. A.________ une copie du carnet litigieux, sous peine de priver d'objet la requ�te de mesures provisionnelles, on ne peut pas, objectivement et s�rieusement, douter que le magistrat ait agi de bonne foi. Aucune circonstance ne fait ressortir une apparence de pr�vention. Une telle apparence ne saurait en particulier �tre d�duite du fait que le juge ait ordonn� la production du livre de recettes sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, ce qui est d�nonc� sous l'angle de la l�galit� par le recourant. Tout en observant que le juge de la r�cusation n'est pas une autorit� de recours contre les mesures critiqu�es, il n'appara�t nullement que ces mesures constituent des violations graves et r�p�t�es du magistrat.
On ne discerne par ailleurs aucune opinion acquise quant au sort de l'action au fond � d�poser, qui semble tendre, au regard des all�gu�s de la requ�te de mesures provisionnelles, � la d�termination du montant de l'acquisition des recettes et � son paiement, ou, encore, quant au sort de l'action en paiement interjet�e par le recourant, qui conclut au paiement de la contre-valeur de l'inventaire de la boucherie.
Cela �tant, on ne voit pas en quoi les mesures querell�es seraient susceptibles de fonder un soup�on de partialit�.
C'est donc � juste titre que la demande de r�cusation a �t� rejet�e.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au juge Y.________ qui n'est pas intervenu dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, ni � la soci�t� intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (cf. art. 37 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.