Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-03-2014-2C_1062-2013
Timestamp: 2016-10-25 13:56:58+00:00
Document Index: 286854552

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'in casu', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 30', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 9', 'art. 68']

2C_1062/2013 (28.03.2014)
2C_1062/2013 � � Arr�t du 28 mars 2014
A.________, repr�sent� par le Centre Social Protestant - Vaud,
Autorisation de s�jour; refus de prolongation et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 octobre 2013.
Le 16 octobre 2010, � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), A.________, ressortissant congolais n� en 1972, a contract� mariage avec une ressortissante suisse. Selon ses explications, A.________ travaillait alors comme chauffeur au sein d'un organisme proche du pr�sident actuel Joseph Kabila, devenu la Commission �lectorale nationale ind�pendante (CENI), et aurait, � ce titre, particip� � des op�rations "douteuses". Ayant pr�cipitamment quitt� son poste apr�s son mariage, l'int�ress� est entr� en Suisse en ao�t 2011, o� il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Aucun enfant n'est n� de cette union.
L'�pouse de A.________ a requis l'octroi de mesures protectrices de l'union conjugale, � l'issue desquelles le couple vit s�par� depuis le 21 juin 2012; dans le cadre de cette proc�dure, A.________ a notamment d�clar� avoir contract� mariage "pour venir travailler et venir faire des affaires en Suisse", et que sa situation au Congo avait �t� bonne. Le 10 septembre 2012, l'�pouse de l'int�ress� a demand� l'annulation du mariage.
De f�vrier � d�cembre 2012, A.________ a effectu� plusieurs missions temporaires en qualit� d'auxiliaire.
Apr�s avoir entendu A.________, qui a notamment fait valoir sa bonne int�gration en Suisse et le danger auquel il serait expos� en cas de renvoi vers le Congo, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a, par d�cision du 11 juillet 2013, refus� de prolonger son autorisation de s�jour et prononc� le renvoi de Suisse, ajoutant que le dossier de l'int�ress� serait soumis � l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) en vue d'une admission provisoire d�s que la d�cision de refus serait entr�e en force. Par arr�t du 17 octobre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du 11 juillet 2013, qu'elle a confirm�e.
A l'encontre de l'arr�t du 17 octobre 2013, A.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'octroi d'une autorisation de s�jour, ainsi qu'� la renonciation par le Tribunal f�d�ral � toute avance de frais. Le Service cantonal renonce � se d�terminer. Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral concluent au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 18 novembre 2013, l'effet suspensif a �t� accord� au recours. Par ordonnance du m�me jour, le recourant a �t� invit� � motiver davantage sa requ�te d'assistance judiciaire, ce � quoi il n'a pas proc�d� dans le d�lai imparti, s'acquittant du montant de l'avance de frais exig�e.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est notamment irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), l'admission provisoire (ch. 3) ou le renvoi (cf. ch. 4; cf. aussi, s'agissant des obstacles au renvoi et de l'admission provisoire, ATF 137 II 305 consid. 3.2 p. 310). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition, en particulier de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, conf�rant un droit de s�jour, soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1112/2012 du 14 juin 2013 consid. 1.2, non publi� in ATF 139 I 315).
1.2.�Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), et confirmant le refus de prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi que le renvoi du recourant de Suisse. En tant qu'elle se r�f�re � l'ouverture d'une proc�dure s�par�e concernant l'ex�cution du renvoi, qu'il convient de distinguer de la question de l'octroi d'un titre de s�jour (art. 42 et 50 LEtr), l'approbation par le Tribunal cantonal de l'engagement pris par le Service cantonal de soumettre le cas du recourant � l'Office f�d�ral en vue d'une admission provisoire (art. 83 al. 6 LEtr) d�s que sa propre d�cision sera en force ne remet pas en cause le caract�re final de l'arr�t attaqu�; elle n'est en effet pas assimilable � une d�cision incidente de renvoi conform�ment � l'art. 93 LTF.
Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Une telle argumentation appellatoire, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, n'est pas admissible. En tant qu'elles ne r�sulteraient pas d�j� de la proc�dure cantonale, les pi�ces que produit le recourant � l'appui du pr�sent recours constituent des preuves nouvelles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�D'apr�s l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conteste pas que son droit, fond� sur la disposition pr�cit�e, � ce que l'autorisation de s�jour soit prolong�e s'est �teint � la fin de la communaut� avec son �pouse de nationalit� suisse.
Quant � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie, il n'est pas rempli. En effet, la communaut� conjugale a, � tout le moins, pris fin le 21 juin 2012, soit moins d'un an apr�s la date d�terminante du d�but de la vie commune du recourant et de son �pouse en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120, confirm� in ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 s.).
3.2.�Il reste � examiner si, comme le pr�tend le recourant, le Tribunal cantonal aurait d� r�former la d�cision du Service cantonal en ce sens qu'une prolongation de l'autorisation de s�jour, fond�e sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, lui soit accord�e. Cette disposition autorise la poursuite du s�jour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment donn�es lorsque la r�int�gration sociale du conjoint �tranger dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEtr), seul crit�re susceptible d'entrer en ligne de compte in casu.
3.2.1.�L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; sur la possibilit� de n�anmoins tenir compte, dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, des indices fondant des cas individuels d'une extr�me gravit� �nonc�s aux art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201], voir ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arr�ts 2C_326/2013 du 20 novembre 2013 consid. 2.3 et 5.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2; 2C_365/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.2). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 350).
3.2.2.�La jurisprudence consid�re que les obstacles � l'ex�cution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.; arr�ts 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2). Comme l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise les cas de rigueur qui surviennent�
� la suite�de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arr�t 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.1), la prise en consid�ration des �ventuels obstacles � l'ex�cution du renvoi n'est cependant possible que pour autant que ceux-ci pr�sentent un certain lien de continuit� ou de causalit� avec l'union entre-temps dissoute (cf., dans ce sens, THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, H�rtef�llen und Delikten - Ausl�nderrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in Annuaire du droit de la migration 2012/2013, p. 31 ss, 81).
Un tel lien a �t� admis s'agissant d'un ressortissant congolais qui s'�tait vu reconna�tre le statut de r�fugi� par les autorit�s sud-africaines, mais l'avait perdu apr�s s'�tre �tabli en Suisse avec son �pouse double nationale sud-africaine et suisse dont il s'�tait subs�quemment s�par�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il incombait aux autorit�s cantonales de tenir compte de la possibilit� d'un retour de l'�tranger dans son pays et des cons�quences en d�coulant d�j� au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, soit avant m�me de se poser la question de savoir si ces �l�ments seraient aussi d�terminants dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure d'asile, de renvoi (admission provisoire selon l'art. 83 LEtr) ou d'examen d'une situation humanitaire selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. La cause avait ainsi �t� retourn�e � l'instance cantonale pour instruction compl�mentaire (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3 p. 350 ss).
La priorit� revenant � l'examen des crit�res de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sur la proc�dure d'admission provisoire a aussi �t� confirm�e au sujet d'une ressortissante cubaine mari�e � un Suisse � qui la l�gislation cubaine interdit en principe, malgr� l'�chec de la communaut� conjugale, le retour durable dans son pays en raison de son "�migration" cons�cutive au mariage. Compte tenu d'un certain assouplissement de la pratique cubaine au cas par cas, le Tribunal f�d�ral a toutefois renvoy� la cause � l'instance pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et afin de permettre � la recourante de solliciter une autorisation de retour vers Cuba (cf. arr�t 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 4.4.2 et 5.1).
3.2.3.�En l'esp�ce, il ressort des faits �tablis par les pr�c�dents juges que c'est par suite et en raison de son mariage avec une ressortissante suisse que le recourant a quitt� la R�publique d�mocratique du Congo en vue de rejoindre son �pouse en Suisse. Dans ce contexte, il a - selon le Tribunal cantonal, dans des circonstances demeurant floues; pr�cipitamment, d'apr�s le recourant - quitt� la position sensible qu'il avait jusqu'alors occup�e dans un organisme proche du parti pr�sidentiel congolais, fait dont �tait susceptible de d�couler un risque pour l'int�grit� de l'int�ress� en cas de retour dans son pays d'origine. Compte tenu de ces �l�ments, les obstacles � son renvoi de Suisse que fait valoir le recourant trouvent leur origine dans son mariage avec une ressortissante suisse, si bien que l'on est en pr�sence de circonstances qui, exceptionnellement, commandaient aux autorit�s cantonales de prendre en consid�ration les �ventuels obstacles au renvoi d�j� au stade de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
3.3.1.�L'arr�t entrepris a, dans un premier volet, proc�d� � une appr�ciation conjointe des crit�res susceptibles de retenir soit des raisons personnelles majeures conf�rant le droit � l'�tranger de poursuivre son s�jour en Suisse (art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), soit un cas de rigueur humanitaire relevant du pouvoir d'appr�ciation des autorit�s (art. 30 LEtr); cela fait, le Tribunal cantonal a ni� l'existence en l'occurrence d'une "situation d'extr�me gravit�".
Bien que l'usage de cette derni�re expression se r�v�le inad�quat, car trop restrictif, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, le traitement conjoint de ces deux dispositions par les pr�c�dents juges n'est pas en soi contraire au droit, eu �gard aux recoupements possibles entre celles-ci (cf. consid. 3.2.1 supra).
3.3.2.�Par rapport � l'invocation par le recourant des "risques qu'il encourt dans son pays, du fait qu'il aurait quitt� de fa�on abrupte l'organisme officiel auquel il �tait rattach�", de sorte � risquer d'�tre assassin� ou emprisonn� en cas de retour, les pr�c�dents juges ont estim� que cette circonstance ne faisait "pas obstacle au refus de l'autorit� de prolonger l'autorisation de s�jour", mais qu'elle devait �tre examin�e dans le cadre de l'ex�cution du renvoi. Au titre de ce dernier volet, le Tribunal cantonal a estim� que, si la r�gion de Kinshasa n'�tait pas le th��tre d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violence g�n�ralis�e permettant de pr�sumer, au sujet de tous les ressortissants congolais, l'existence d'une mise en danger concr�te au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, la situation individuelle du recourant semblait particuli�re au vu de la position sensible qu'il avait occup�e, avant de quitter le Congo dans des circonstances demeurant floues, dans un organisme de contr�le domin� par le parti pr�sidentiel; c'�tait ainsi � bon droit qu'estimant les conditions de l'art. 83 al. 4 LEtr remplies, le Service cantonal avait d�cid� de saisir l'Office f�d�ral d'une proposition d'admission provisoire (cf. arr�t attaqu�, p. 5 ss).
3.3.3.�A juste titre, le recourant reproche aux pr�c�dents juges d'avoir, par cette argumentation, omis de tenir compte de ses all�gu�s relatifs aux risques en cas de retour au Congo d�j� au titre du crit�re de la "r�int�gration sociale fortement compromise" lui permettant d'obtenir la prolongation de l'autorisation de s�jour et rel�gu� l'examen de la question au stade de l'ex�cutabilit� du renvoi et de l'admission provisoire. En effet, l'arr�t attaqu� a fait abstraction de la jurisprudence publi�e du Tribunal f�d�ral selon laquelle, dans la mesure o� le recourant �tablit qu'ils sont connexes au mariage subs�quemment dissout, les obstacles � l'ex�cution du renvoi entrent d�j� en ligne de compte pour l'appr�ciation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.). Or, cette derni�re proc�dure, visant l'octroi ou la prolongation d'un titre de s�jour en Suisse pour cause de raisons personnelles majeures, est prioritaire vis-�-vis non seulement de la proc�dure d'asile, mais �galement de celle tendant � l'admission provisoire de l'�tranger si l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 83 al. 1 LEtr). Cet ordre de priorit�s s'explique notamment par le souci d'�viter de placer, sans n�cessit�, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire l'�tranger qui pouvait auparavant pr�tendre � un titre de s�jour par suite de son mariage (cf., dans ce sens, HUGI YAR, op. cit., p. 83), �tant rappel� que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de s�jour, mais fait seulement �chec �
l'ex�cution�du renvoi.
3.3.4.�Il s'ensuit qu'en ne traitant pas des obstacles all�gu�s au renvoi du recourant vers la R�publique d�mocratique du Congo au regard de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, dans la perspective d'un �ventuel renouvellement de l'autorisation de s�jour en sa faveur, l'arr�t entrepris a viol� cette disposition l�gale. Le recours devra donc �tre admis et l'arr�t querell� annul�.
3.4.�Il convient encore de s'interroger sur les cons�quences concr�tes de cette annulation.
Contrairement � ce que requiert le recourant, le constat de violation et l'annulation de l'arr�t entrepris ne conduisent pas � l'octroi automatique d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Les pr�c�dents juges se sont en effet content�s de renvoyer � l'appr�ciation des conditions de l'art. 83 al. 4 LEtr faite par le Service cantonal, et � retenir qu'il n'y avait "aucune raison de mettre en doute" l'approche de cette autorit� cantonale consistant � soumettre le dossier � l'Office f�d�ral, autorit� sp�cialis�e se pronon�ant d�finitivement, sous r�serve d'un recours au Tribunal administratif f�d�ral, sur la proposition cantonale d'admission provisoire et sur les conditions y relatives (cf. art. 83 al. 6 LEtr; ATF 137 II 305 consid. 3.2 p. 310). Or, ce faisant et en retenant que "la situation du recourant�
semble�particuli�re" et que "les circonstances [du d�part du Congo] demeurent�
floues�", les juges cantonaux n'ont pas tranch� au fond, comme ils auraient d� le faire, la question de savoir si les risques all�gu�s par le recourant en cas de retour vers le Congo sont suffisamment av�r�s et concrets pour �tablir des obstacles � son renvoi au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Par ailleurs, ils n'ont pas proc�d� � une appr�ciation globale compl�te, au sens de l'art. 96 LEtr, en vue de d�terminer si l'admission d'une situation objective conf�rant au recourant un droit � la poursuite du s�jour en Suisse ne serait pas contrebalanc�e par d'autres circonstances concr�tes ayant n�anmoins pour effet que la poursuite du s�jour en Suisse doive �tre refus�e (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4 p. 396 s.).
En cons�quence, il y a lieu, en application de l'art. 107 al. 2 LTF, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il compl�te l'instruction de la cause et prenne une nouvelle d�cision, cette fois-ci sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, au sujet des �ventuels risques encourus par le recourant en cas de retour au Congo.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant �tant repr�sent� par une juriste qui n'est pas avocate et qui a formul� un m�moire de recours ad�quat devant la Cour de c�ans, des d�pens lui seront allou�s en application de l'art. 9 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3; cf. arr�ts 2C_546/2013 du 5 d�cembre 2013 consid. 5; 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4); ceux-ci seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En tant que le recourant n'y aurait pas renonc� en cours de proc�dure (cf. let. C supra), sa requ�te d'assistance judiciaire est partant sans objet.
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 octobre 2013 annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens.