Source: https://actualitesdudroitpublic.fr/droit-public/commande-publique/delegation-de-service-public/
Timestamp: 2020-07-14 04:41:43+00:00
Document Index: 27908443

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Concession & délégation de service public - Actualités du Droit Public
Les concessions et délégation de service public constituent une part moindre du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Elles n’en sont pas moins importantes au regard des enjeux induits pour les populations bénéficiaires. Exploiter un cinéma ou un réseau d’eau potable…Mais avant tout, bien suivre la procédure de désignation de l’attributaire, s’assurer de la bonne mise en œuvre du service : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les concessions et délégations de service public.
par Thomas Manhès - Avocat | 16/01/2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative | #Conseil d'Etat | #Environnement | #Jurisprudence
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Modifier sa DSP : gare à ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre
par Thomas Manhès - Avocat | 11/04/2018 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un contrat...
La DSP, à vos risques et périls
par Thomas Manhès - Avocat | 30/06/2017 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’un contrat de délégation de...
Concession sans mise en concurrence : mode d’emploi pour éviter le naufrage
par Thomas Manhès - Avocat | 30/03/2017 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d’Etat admet -à nouveau- la possibilité de...
par Thomas Manhès - Avocat | 02/03/2017 | Concession & délégation de service public | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres...
DSP : le service est- il bien compris ?
par Thomas Manhès - Avocat | 20/01/2017 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle les traits essentiels d’une délégation...
Délégation de service public, quel est ton contour ?
par Thomas Manhès - Avocat | 12/10/2016 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat précise le périmètre de délégation de service...
par Thomas Manhès - Avocat | 19/04/2016 | Concession & délégation de service public | #Revue de presse
par Thomas Manhès - Avocat | 13/04/2016 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 4 avril 2016, le Conseil d’Etat clarifie la possibilité de passer un contrat de...
par Thomas Manhès - Avocat | 07/11/2015 | Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale | #Contrat public | #Revue de presse
Clarté sur les contrats de partenariat La complexité reste toujours au cœur des débats : faire-valoir ou vrai critère ? Voir également la brève du 09.01.2015 sur la question des...
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015
par Thomas Manhès - Avocat | 08/07/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Contrat public | #Revue de presse
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
Contrat conclu avant le 4 avril 2014 : seul le candidat évincé a voix au chapitre
par Thomas Manhès - Avocat | 30/06/2015 | Concession & délégation de service public, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat précise logiquement que les tiers ne peuvent...
En DSP : pondérer, s’y tenir ou périr
par Thomas Manhès - Avocat | 01/06/2015 | Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’État rappelle qu’une délégant qui fait le choix de...
Résiliation d’une DSP = indemnisation des biens de retour non amortis
par Thomas Manhès - Avocat | 13/05/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’Etat estime que même si une délégation de service...
La réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape [in Les Echos]
par Thomas Manhès - Avocat | 05/05/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Revue de presse
La réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape Des incidences notoires sur les entreprises et donc, sur la commande...
par Thomas Manhès - Avocat | 30/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Contrat public
Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre rejet d’une candidature ou d’une offre. A l’aune de la décision “Tarn-et-Garonne”, la mise à jour est bienvenue. NOTI3 Notice explicative CE ass., 4 avril 2014, Département de...
pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : chaque chose à sa place
par Thomas Manhès - Avocat | 29/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat fait le point sur l’utilité de distinguer le...
Mesure d’exécution du contrat : le juge ne s’en saisit pas
par Thomas Manhès - Avocat | 22/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure d’exécution du contrat ne...
Commune de Béziers : la trilogie
par Thomas Manhès - Avocat | 17/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Fiches Pratiques, Marché public | #Piqure de rappel | #Revue de presse
Commune de Béziers : la trilogie Retour sur une trilogie avec une schéma fort ludique. Merci à son...
Micmac moche au pays des PPP – Profession [in Le Moniteur]
par Thomas Manhès - Avocat | 09/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Revue de presse
Micmac moche au pays des PPP – Profession Architecte évincé de son chantier, plainte contre un confrère, saisine de l’Ordre des architectes, “perquisition” aux allures de barbouzerie… Bienvenue au pays magique des...
par Thomas Manhès - Avocat | 07/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public | #Contrat public | #Revue de presse
Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...
Merci de « bien vouloir établir le décompte général »…
par Thomas Manhès - Avocat | 30/03/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 11 mars 2015, le Conseil d’Etat apprécie souplement la notion de mise en demeure...
Béziers vs. Villeneuve-lès-Béziers : la saga continue
par Thomas Manhès - Avocat | 11/03/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence | #Revue de presse
Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...
par Thomas Manhès - Avocat | 16/02/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Police administrative | #CAA | #Jurisprudence