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Timestamp: 2019-04-25 04:58:07+00:00
Document Index: 192423016

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Étude de cas sur la sécurité des machines : s'écarter des normes, est-ce parfois un choix plus sûr ? | Wolters Kluwer
Étude de cas sur la sécurité des machines : s'écarter des normes, est-ce parfois un choix plus sûr ?
Il existe bon nombre de normes qui aident les employeurs à optimiser la sécurité des machines au sein de leur entreprise. Elles ne sont toutefois pas contraignantes. Il est donc possible d'y déroger, par exemple dans des situations spécifiques où le respect de la norme ne constitue pas la meilleure mesure de sécurité. S’il décide de ne pas respecter les normes, l’entrepreneur devra toutefois bien motiver son choix.
Martijn Drost, expert en sécurité pour l'homme et la machine chez Pilz, démontre par le biais d’un cas spécifique comment procéder si vous optez pour une mesure qui ne respecte pas les prescriptions normatives.
Normes légalement non contraignantes
Un employeur fait face à un dilemme : ses machines doivent être équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence, lequel doit être, en exécution de la directive Machines, bien visible. Le problème réside toutefois dans la norme : celle-ci prescrit effectivement la couleur exacte de ce bouton d'arrêt d'urgence – à savoir, le rouge. Toutefois, les machines de cet employeur sont également de couleur rouge, de sorte qu’un bouton d'arrêt d'urgence de cette même couleur ne ressortirait pas.
Senior Consultant chez Pilz, Martijn Drost rencontre de plus en plus souvent le problème esquissé ci-dessus. « La directive Machines, qui a été rédigée à Bruxelles, fournit des directives abstraites, mais contraignantes, en matière de sécurité des machines et des activités. Les normes concrétisent ces directives, mais ne sont pas légalement contraignantes contrairement à ces dernières.
L'employeur précité a peint ses boutons d'arrêt d'urgence rouges en jaune. Il se conforme ainsi au principe de la directive Machines, car ces boutons jaunes ressortent parfaitement sur ces machines rouges. Selon Martijn Drost, « le fait pour l'employeur de ne pas se conformer à la norme n’est, dans ce cas, pas un choix dangereux. »
Et plusieurs employeurs partagent cet avis. Un sondage qu'il a lancé sur les médias sociaux révèle en effet que la moitié des personnes interrogées estime que s'écarter de la norme de façon intelligente doit pouvoir être autorisé.
Toutefois, le non-respect de la norme peut engendrer des problèmes, notamment d'ordre judiciaire. « Prenons par exemple le cas où il y a un problème avec une machine et le bouton d'arrêt d'urgence n’est pas enfoncé ou le système est défaillant. Dans pareil cas, il n'est pas impensable que l'avocat du travailleur blessé mette en cause ces boutons jaunes. En raison précisément de la nature très concrète d'une norme, un juge pourrait rapidement lui donner raison : Écoutez Monsieur l'employeur, j'ai sous les yeux une norme qui précise très clairement que ces boutons doivent être rouges. Je ne comprends dès lors pas pourquoi vous ne l’avez pas respectée ». »
Martijn Drost rencontre également d'autres situations où les employeurs ne respectent pas la norme. Souvent, les raisons invoquées sont d’ordre budgétaire. Les employeurs recherchent par exemple des interventions simples et abordables permettant d'améliorer la protection d'une machine, plutôt que d'en acheter d'emblée une nouvelle.
Martijn Drost estime cependant que ce n'est pas toujours possible : « Certaines décisions ne peuvent pas être justifiées. Vous ne pouvez pas continuer à utiliser pendant des années une machine désuète pour la simple raison que vous n'avez pas les fonds nécessaires à l'achat d'une nouvelle. Quoi qu'il en soit, il convient d'être très prudent avec les arguments financiers, car pour les juges, ils ne pèsent jamais plus lourd que la sécurité dans la balance. À juste titre d’ailleurs. Vous auriez en effet pu vous débarrasser de cette vieille machine depuis longtemps. »
Motiver par écrit les dérogations dans l'analyse des risques
Comment trouver le juste milieu entre tous ces choix ? Martijn Drost estime, d'une part, que les employeurs ne doivent pas suivre bêtement la norme et, d'autre part, que la sécurité ne peut jamais être compromise.
Revenons à notre employeur et à ses boutons d'arrêt d'urgence jaunes. Qu'aurait-il pu faire pour justifier son choix auprès du juge ? Selon Martijn Drost, il est capital de bien préciser tous les éléments dans les analyses de risques effectuées pour la machine. « Supposons qu'au cours de l'inventaire des risques, vous rencontriez un risque particulier. Ce risque pourrait être évité de trois manières différentes : par la mesure A, B ou C. Toutefois, des objections majeures s'opposent à la mise en œuvre des mesures A et B, de sorte que vous avez décidé de recourir à la mesure C. Consignez ces arguments par écrit, le meilleur endroit pour le faire étant l'analyse des risques. »
Toutefois, une motivation écrite ne garantit pas encore avec certitude qu'en cas d'incident, le juge acceptera l'écartement par rapport à la norme. Et Martijn Drost de conclure : « C’est possible, mais je ne peux pas le garantir. Les juges ne réfléchissent bien sûr pas tous de la même manière. Malheureusement, lorsque vous décidez de ne pas appliquer une norme, vous vous retrouvez face au même principe que celui applicable au travail avec une machine : une sécurité totale est illusoire. »
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Source : Arbo Online, Met de RI&E naar veilige machines, 11 août 2016
http://arbo-online.nl/met-de-rie-naar-veilige-machines/