Source: http://docplayer.fr/722994-Employeurs-l-assurance-maladie-facile.html
Timestamp: 2016-12-11 06:30:20+00:00
Document Index: 51173000

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐Employeurs L ASSURANCE MALADIE + FACILE
Download "Employeurs L ASSURANCE MALADIE + FACILE"
1 Employeurs L ASSURANCE MALADIE + FACILE2 L ASSURANCE MALADIE + FACILE SOMMAIRE Vos démarches en quelques clics Embauche : l immatriculation et l actualisation des droits du salarié Attestation de salaire en ligne : les bons réflexes L arrêt de travail pour maladie Arrêts de travail : les règles à respecter La reprise à temps partiel thérapeutique Les congés maternité et paternité L accident du travail et la maladie professionnelle La déclaration d accident du travail en ligne L attestation de salaire suite à l AT Les indemnités journalières Foire aux questions Le détachement à l étranger Les aides aux salariés en difficulté Vos contacts Toutes les fiches sont téléchargeables sur ameli.fr > Employeurs >Votre caisse. IC300P _00 - CPAM 21-10/ Document réservé aux employeurs3 VOS DÉMARCHES EN QUELQUES CLICS! NET-ENTREPRISES, LE PORTAIL D ACCÈS À VOS DÉCLARATIONS ASSURANCE MALADIE Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités et à leurs mandataires (experts comptables, centres et associations de gestion agréés ) par l ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. VOS DÉMARCHES EN QUELQUES CLICS! Sur net-entreprises.fr, vous pouvez : établir toutes vos attestations de salaire quel que soit le type d arrêt : maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle, arrêt supérieur à 6 mois, reprise à temps partiel thérapeutique envoyer vos déclarations d accident de travail et générer la feuille de soins accident à remettre à votre salarié pour bénéficier de la gratuité des soins chez un professionnel de santé ; consulter les bordereaux de paiements des indemnités journalières lorsque celles-ci sont subrogées. Seuls les particuliers employeurs ne peuvent pas utiliser le portail net-entreprises pour leurs déclarations Assurance Maladie et doivent encore adresser des attestations de salaire et déclarations d accident de travail papier.4 Net-entreprises en pratique : En cas de difficulté d inscription ou d accès au site net-entreprises.fr (oubli de code, changement d administrateur, ajout d une nouvelle déclaration ) contactez le support national net-entreprises au Pensez également à consulter la foire aux questions et le mode d emploi en ligne sur net-entreprises.fr! (rubrique «S inscrire») VOS DÉMARCHES EN QUELQUES CLICS! BESOIN D AIDE? Vos conseillers en Côte-d Or Employeurs de Côte-d Or, vous pouvez contacter les chargés des relations employeurs de la CPAM de Côte-d Or pour l aide à la saisie des attestations de salaire, des déclarations d accident de travail et la consultation des bordereaux d IJ. Tél. : / Assistance nationale disponible pour les services en ligne Assurance Maladie : Assistance nationale de net-entreprises pour vos codes, inscriptions et fonctionnement : DEMAIN : LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) La DSN consiste à transmettre de façon mensuelle et dématérialisée, auprès d un interlocuteur unique, les données sociales via le logiciel de paie. > Elle est destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales en une déclaration unique mensuelle. > La DSN est constituée de deux types de flux : mensuels pour transmettre l ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats ) et évènementiels pour tout ce qui concerne les données ponctuelles (fin de contrat, arrêt de travail ) La DSN pour l Assurance Maladie Dès à présent la DSN est possible pour remplacer l envoi de certaines attestations maladie, maternité et paternité. Renseignez-vous auprès de votre éditeur de logiciel ou auprès de votre cabinet comptable. Pour en savoir plus, connectez-vous le site LE REFLEXE AMELI.FR Sur ameli.fr, retrouvez toute l information actualisée sur la réglementation, vos démarches, vos cotisations, la prévention. Consultez également les lettres d information de votre CPAM et l intégralité de votre guide pratique employeurs sur ameli.fr, rubrique «Votre caisse - Côte-d Or». Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse IC _01 - CPAM 21-10/ Document réservé aux employeurs5 IMMATRICULATION ET ACTUALISATION DES DROITS DU SALARIÉ UN DOSSIER BIEN À JOUR Le numéro d immatriculation figure sur la carte Vitale de tout individu. Mais la simple connaissance de ce numéro ne signifie pas que le dossier de votre salarié est à jour auprès de nos services. Or, un dossier bien à jour, c est la condition incontournable pour le bon traitement de vos attestations de salaire par l Assurance Maladie. C est pourquoi il est recommandé de préférer l attestation de droit papier dans les pièces demandées à l embauche. IMMATRICULATION ET ACTUALISATION DES DROITS DU SALARIÉ Les points à vérifier sur une attestation de droit : Votre salarié doit avoir la qualité d assuré et non d ayant-droit : en cas de maladie, par exemple, un salarié vous fournit une attestation où il apparaît comme ayant-droit de ses parents ou de son conjoint (même s il a son numéro personnel sur sa carte vitale) : cela signifie que son dossier n est pas à jour. Vous devez dans ce cas l inviter à contacter sa CPAM. Cohérence de la caisse d appartenance : le logo, un indice précieux, figurant sur l attestation de droit vous indique de quelle caisse dépend votre salarié. En cas de déménagement (changement de département) : votre salarié doit signaler son changement d adresse à sa nouvelle caisse, indépendamment de votre DPAE. En cas de changement de régime : votre salarié peut par exemple être encore assuré au RSI (s il avait sa propre entreprise), à la MSA (s il exerçait une activité agricole), ou à la MGEN (s il travaillait dans l enseignement). Dans ce cas, il doit mettre à jour son dossier auprès de la CPAM. ASTUCE Votre salarié peut télécharger cette attestation depuis «Mon compte ameli», son espace personnel sur ameli.fr. Il peut aussi se la procurer auprès de la caisse à laquelle il est affilié au moment de l embauche. Elle ne devra pas mentionner d informations confidentielles (CMU, prise en charge à 100% ). Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse6 IMMATRICULATION ET ACTUALISATION DES DROITS DU SALARIÉ QUELLES INCIDENCES? SI LE DOSSIER DE VOTRE SALARIÉ N EST PAS À JOUR : 1. Vous ne pourrez pas transmettre l attestation de salaire à la caisse compétente. Accusé de réception rejeté : Votre attestation peut parfois générer un ARL dit «rejeté» lorsque net-entreprises n a pas pu orienter votre attestation de salaire, c est le cas d une première affiliation pour un apprenti, un premier emploi, un étudiant qui commence dans la vie active, un changement de régime etc Dans ces situations, le message indique que le NIR (numéro de sécurité sociale) est inconnu, quand bien même il figure sur la carte vitale. Invitez votre salarié à contacter la CPAM. Compte-rendu invalide : Vous pouvez également recevoir un compte-rendu négatif lorsque la CPAM n a pas pu traiter votre attestation. Le libellé vous indique le motif de non traitement et la solution à apporter. 2. Les indemnités journalières ne pourront pas être versées Les indemnités journalières sont réglées à partir de dossiers à jour et complets. Aussi, tout manquement empêchera l étude de l indemnisation. Agir dès l embauche, c est anticiper et protéger sa trésorerie en cas de subrogation. SITUATIONS PARTICULIÈRES 1. Votre salarié est étudiant de l enseignement supérieur : Vous embauchez, pour des missions ponctuelles ou des CDD, un étudiant. Celui-ci en règle générale est assuré auprès d une mutuelle étudiante qui gère le régime obligatoire pour les soins uniquement. En cas d arrêt maladie ou d accident de travail, nos services devront créer un dossier spécifique pour gérer ces évènements. Seuls certains contrats permettront à votre salarié de ne pas dépendre du régime étudiant. Pour plus d informations contacter le 3646 ou rendez-vous sur ameli.fr.7 2. Votre salarié n a pas son numéro de sécurité sociale : Le numéro de sécurité sociale est attribué dès la naissance. Aujourd hui, toutes les attestations de droit présentent les numéros de sécurité sociale des ayants-droits (enfant, conjoint, concubin). Dès lors, un jeune embauché ou un futur apprenti, qui ne connaîtrait pas son numéro d immatriculation, peut contacter nos services pour l obtenir. 3. Votre salarié n est pas immatriculé : salariés européens et étrangers Si votre salarié appartient à la communauté européenne, il est dans un premier temps couvert par son pays d origine grâce à sa carte européenne. Dès la signature du contrat de travail, nos services prendront le relais, sous réserve du bon remplissage et de la transmission de sa demande. Lors de l embauche d un salarié de nationalité étrangère, non ressortissant d un État membre de l Union européenne, l employeur doit s assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de séjour et de travail en France (titre de séjour, autorisation de travail en cours de validité). IMMATRICULATION ET ACTUALISATION DES DROITS DU SALARIÉ LES CONTACTS CPAM POUR VOS SALARIÉS : Téléphone : 3646 pour contacter un conseiller Assurance Maladie du lundi au vendredi Internet : pour obtenir toute l information actualisée et accéder à son espace personnel «Mon compte ameli» Adresse postale : CPAM de la Côte-d Or BP Dijon cedex IC _02 - CPAM21-10/ Document réservé aux employeurs Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse8 ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE LES BONS RÉFLEXES À SAVOIR AVANT D ÉTABLIR VOTRE ATTESTATION DE SALAIRE Vous allez compléter votre attestation de salaire en ligne sur net-entreprises.fr. Chacune des rubriques propose une aide au remplissage en ligne. Voici quelques informations qui vous seront utiles quel que soit le motif de l arrêt (la maladie, la maternité / paternité, l accident du travail ou la maladie professionnelle). Avec net-entreprises.fr, vous n avez plus besoin de formulaires papier! Vous gérez facilement et rapidement tout type d arrêt de travail : en quelques clics, votre attestation est remplie et transmise automatiquement à la caisse d Assurance Maladie de votre salarié. C est la garantie d un paiement rapide, à partir de J+3 après votre saisie. ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE LES BONS RÉFLEXES 1. Connectez-vous au service «attestation de salaire IJ» sur net-entreprises.fr à l aide de vos identifiants Accusé de Réception Logique : Document attestant de la réception des attestations de salaires et informant du diagnostic de conformité de celles-ci. Il est émis par mail au format PDF ou XML à la personne autorisée à l adresse électronique indiquée dans votre profil. N utilisez le format XML que si vous passez en EDI. Compte-rendu : Document informant du traitement de l attestation. Il est émis par mail à la personne autorisée, au format PDF ou XML. ASTUCE Décochez «réception des comptes-rendus positifs». Ainsi vous ne recevrez des s qu en cas de souci sur un dossier.9 2. Sélectionnez l attestation que vous souhaitez effectuer et laissez-vous guider! ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE LES BONS RÉFLEXES BESOIN D AIDE? 1. Sélectionnez l attestation de salaire que vous souhaitez établir. BON A SAVOIR : Pour simplifier vos démarches, l attestation de reprise est inutile sauf en cas de reprise anticipée. 2. Sélectionnez le risque Pour vous accompagner tout au long de la saisie, une rubrique d aide vous est proposée à chacune des étapes avec une description de toutes les options possibles. Vous pouvez également contacter vos chargés de relation employeurs pour une formation gratuite et personnalisée : 3. En cas de subrogation Indiquez la période maximale de subrogation prévue par votre convention collective (votre convention indique la date de début ainsi que la durée). Ne tenez pas compte des dates indiquées sur l arrêt de travail de votre salarié. >> Une seule attestation suffit pour payer un arrêt et toutes ses prolongations éventuelles. 4. Documents obligatoires Votre attestation suffit pour l indemnisation, sauf pour les cas suivants : > apprenti : contrat d apprentissage, lors du 1 er arrêt de travail ; > congé paternité : extrait d acte naissance de l enfant ; > RIB : en cas de changement de SIRET, de domiciliation bancaire ou de 1 ère demande de subrogation ; > cure : attestation de présence. Pensez à enregistrer votre pièce jointe en cliquant sur «valider». 210 5. Validation de l attestation ATTENTION : l affichage de votre attestation à l écran ne signifie pas qu elle a été transmise! Tapez OUI dans la case validation pour transmettre votre attestation de salaire. Le reflet de votre saisie apparaît à l écran entre l étape 7 et l étape 8. Vous pouvez l enregistrer sur votre ordinateur et/ou l imprimer. ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE LES BONS RÉFLEXES 6. Que faire si le reflet de votre saisie ne s affiche pas? Vous avez 2 possibilités : a. Sélectionnez «Toujours autoriser les fenêtres publicitaires du site» lors de votre 1 ère connexion. b. OU : Dans la barre de menu de votre navigateur, cliquez sur Outils/Options internet/onglet Sécurité / Sites de confiance, puis ajoutez les adresses suivantes : > https://dsij.net-entreprises.ameli.fr/ > https://dat.net-entreprises.ameli.fr/dat 311 ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE LES BONS RÉFLEXES BON A SAVOIR : 6. Accusé de dépôt L accusé de dépôt est la preuve que votre attestation de salaire a bien été envoyée. Vous pouvez faire une impression écran pour votre archivage informatique ou l enregistrer en HTML. Vous recevez 2 mails pour chaque attestation de salaire établie sur > Le 1 er confirme la réception de l attestation par net-entreprises.fr. L attestation est transmise automatiquement à la Caisse d assurance maladie concernée. >Le 2 e confirme le traitement de votre dossier par la Caisse d assurance maladie. Pensez à ouvrir le fichier compressé contenu dans ce 2 e mail! Deux types de réponses peuvent se présenter : la mention «Valide» indique que votre attestation est traitée. Le paiement sera visible sous 48/72h sur le compte bancaire de l assuré ou de l employeur en cas de subrogation. la mention «Rejeté» indique que votre attestation n a pas pu être traitée, en raison de pièces manquantes ou d une erreur de remplissage. Le motif du rejet est indiqué. IC 300C _03 - CPAM 21-10/ Document réservé aux employeurs 412 L ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE QUELLES FORMALITÉS? Etablir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu en soit le motif : maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle. C est sur la base de cette attestation que l Assurance Maladie détermine si votre salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Les indemnités journalières seront ensuite versées au salarié, ou à l entreprise en cas de subrogation. L ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE 1. L arrêt de travail maladie En cas de maladie, si l arrêt dépasse les trois jours de carence, l attestation de salaire doit être établie dès réception de l avis d arrêt de travail. En cas de prolongation d arrêt, et si aucune modification n est intervenue dans la situation de l assuré ou de l entreprise, il est inutile de faire une nouvelle attestation! L attestation de reprise n existe plus, vous ne pouvez pas la sélectionner (sauf en cas de reprise anticipée). Attention : en cas de reprise anticipée, vous devez informer la Caisse d assurance maladie immédiatement par téléphone au 3646 ou par mail : > Zoom sur L Avis d Arrêt de Travail en ligne Savez-vous que l Assurance Maladie met à la disposition des médecins, un service sur ameli.fr qui permet une saisie en ligne des arrêts de travail maladie en 3 clics. Le médecin : 1. saisit en ligne l arrêt de travail grâce à une assistance au remplissage ; 2. télétransmet les volets 1 et 2 et les informations administratives à l organisme dont dépend l assuré ; 3. imprime et remet à l assuré le volet 3. Ce service dispense l assuré de l envoi postal à la Caisse d Assurance Maladie mais il reste dans l obligation d adresser le volet employeur dans les délais requis. BON A SAVOIR Cures thermales : Un salarié qui part en cure thermale peut bénéficier, sous conditions de ressources, d indemnités journalières. Pensez à établir une attestation de salaire accompagnée du bulletin de séjour de la cure. Les indemnités journalières font l objet d un accord préalable, délivré avec le formulaire de prise en charge. Hospitalisation : Le bulletin d hospitalisation, sur lequel figure les dates d entrée et de sortie, équivaut à une prescription d arrêt de travail. Votre salarié doit l adresser à sa Caisse d assurance maladie.13 2. L arrêt de travail de longue durée Lorsque l arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire spécifique. C est sur la base de cette attestation que l Assurance Maladie détermine si votre salarié remplit les conditions requises pour continuer à percevoir des indemnités journalières. Pour bénéficier des indemnités journalières au delà de 6 mois, il doit avoir travaillé 800 h dans les 12 mois pleins (ou 365 jours) précédant le début de l arrêt. Un contrôle médical obligatoire est également effectué. Si les conditions sont réunies, l arrêt pourra se poursuivre pendant une durée maximale de 3 ans. ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE : MODE D EMPLOI 1. Arrêt de courte durée Lorsque vous remplissez vos attestations de salaire, certaines erreurs peuvent parfois avoir une incidence financière. Soyez vigilants! Voici quelques règles simples à respecter lors de la saisie en ligne : L ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE > Renseignements pour l étude des droits Établir une attestation de salaire rectificative SEULEMENT si des éléments erronés ont déjà été envoyés récemment. Si les indemnités journalières sont déjà payées, il est trop tard! Indiquez la date du dernier jour de travail effectif dans l entreprise, même si la journée n a pas été achevée. En cas de congés payés : indiquez le jour précédent l arrêt de travail. Indiquez une date de reprise de travail uniquement si celle-ci est effective. Ne vous basez pas sur la durée de la prescription, car l arrêt peut être prolongé. Sélectionnez la mention «+ 200 h» UNIQUEMENT si votre salarié a réalisé plus de 200 h au cours des 3 derniers mois dans votre entreprise. S il a effectué moins de 200 h : indiquez le montant de la cotisation salariale maladie sur les 6 mois précédents (0.75% sur vos fiches de paie). > Salaires de référence Indiquez les salaires bruts soumis à cotisations maladie. Attention : Indiquez le brut après abattement éventuel pour frais professionnels. 214 En cas d absence autorisée sur les mois de référence, le montant du salaire doit être rétabli selon le contrat de travail. À utiliser par exemple en cas de nouvelle embauche, absence maladie ou accident du travail L ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE Attention : Si l absence n est pas autorisée, ne saisir aucun motif et ne pas rétablir les salaires. > Pourquoi et comment rétablir le salaire? Parfois, vous n avez rien versé à votre salarié car il n était pas encore dans l entreprise, ou il a reçu un versement très faible du fait d absence. Dans ces situations, il vous est demandé d indiquer quels salaires «normaux» votre salarié aurait dû recevoir. On parle alors de salaires dit «rétablis» et/ou de salaires OMC (ouvrier de même catégorie). Vous devez alors indiquer le salaire que votre salarié aurait reçu s il avait travaillé à temps plein (référence à son contrat de travail) sur la même période, quand bien même ces salaires n ont pas été réglés. Exemple pour un dernier jour de travail au 18/06/2014 : Le salarié a été embauché le 1 er avril et a été en arrêt maladie en avril. Il a travaillé normalement durant le mois de mai. Son salaire brut soumis à cotisation est de 2000 pour un contrat de 151 h par mois. Indiquez dans ce 1 er écran des salaires, les salaires réellement perçus par le salarié dans votre entreprise. Choisissez le ou les motifs d absence qui donne lieu à rétablissement de salaire. Indiquez : le nombre d heures réellement effectuées ; le nombre d heures correspondant à son contrat de travail ; le salaire que votre salarié aurait dû toucher s il avait travaillé à temps complet (référence au contrat de travail). 3 Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse15 2. Arrêt de longue durée/attestation de salaire pour interruption de travail > à 6 mois > Renseignements pour l étude des droits L ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE Privilégiez le nombre d heures de travail! EXEMPLE : Dernier jour de travail au 05/03/2012. Soit vous indiquez le nombre d heures de travail salarié un an avant le dernier jour de travail, de 03/2011 à 02/2012 (+/- 800 h) Soit vous indiquez le montant des cotisations UNIQUEMENT si vous êtes dans la situation moins de 800 heures. > Signature ASTUCE Même si votre salarié vous apporte le formulaire papier, saisissez l attestation sur net-entreprises.fr, la prise en compte sera plus rapide. IC 300D _04 - CPAM 21-10/ Document réservé aux employeurs Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse 416 ARRÊTS DE TRAVAIL : LES RÈGLES À RESPECTER LES OBLIGATIONS DES SALARIÉS EN ARRÊT DE TRAVAIL Vous trouverez ci-dessous les obligations incombant à vos salariés, ainsi que les sanctions en cas de non respect de celles-ci : > Non respect du délai de 48 h pour informer la CPAM de son arrêt (art. L321-2, R321-2 et D323-2 du Code de la Sécurité Sociale) : 1 ère infraction : avertissement ; 2 e et suivante : minoration de 50 % du montant des indemnités journalières si l arrêt est toujours en cours ; Si l arrêt parvient à la CPAM après la fin de la période prescrite (art. R du CSS) : refus de versement sur la totalité de l arrêt. ARRÊTS DE TRAVAIL : LES RÈGLES À RESPECTER > Prolongation irrecevable (prescripteur différent du prescripteur initial) (art. L du CSS) : refus de versement sur la totalité de la prolongation prescrite. > Non réponse - non présentation au contrôle médical (art L315-2 et L323-6 du CSS) : suspension des indemnités journalières. Pour chaque règle non respectée, des sanctions sont notifiées à l assuré. L employeur est informé de la décision si la CPAM a connaissance d une subrogation pour l arrêt concerné. L ASSURANCE MALADIE CONTRÔLE LES ARRÊTS DE TRAVAIL L arrêt de travail est un droit pour tous, mais chacun doit en respecter les règles. C est ce que vérifie l Assurance Maladie en analysant régulièrement la situation des assurés en arrêt de travail, notamment à partir de leur troisième arrêt au cours de l année. L Assurance Maladie informe régulièrement ses assurés des règles à respecter en cas d arrêt de travail, et peut mener des contrôles de présence à domicile conduits par des agents assermentés. Vos salariés peuvent également être convoqués par le service médical de l Assurance Maladie pour vérifier la justification médicale de leur arrêt. Chaque année, arrêts de travail sont ainsi contrôlés en Côte-d Or. Téléchargez-moi sur ameli.fr > employeurs > Votre caisse17 ARRÊTS DE TRAVAIL : LES RÈGLES À RESPECTER LES MOYENS DE CONTRÔLE DE L EMPLOYEUR > Vous pouvez mandater un médecin pour contrôler votre salarié en arrêt de travail. À l issue de ce contrôle privé, un rapport vous est transmis par ce médecin contrôleur. Pour que l avis de ce médecin mandaté par l employeur soit valide pour la CPAM, il doit être transmis sous 48 heures au Service Médical de la CPAM de l assuré. Le médecin conseil de l Assurance maladie pourra soit : confirmer sans examiner l assuré la décision du médecin mandaté par l employeur ; justifier l arrêt de travail ; convoquer l assuré. Dans tous les cas l Assurance Maladie vous informera de la suite donnée à cet avis. > A titre exceptionnel, sur certains dossiers, vous pouvez contacter la CPAM. Uniquement si vous êtes en possession du volet 3 d arrêt de travail et que l arrêt se prolonge encore au-delà de 5 jours ouvrés, un signalement aux services compétents pourra vous être proposé. Mais, dans ce cas, aucune information autre qu un accusé de réception ne pourra vous être transmis. En effet, la législation et les règles strictes relatives au secret médical s y opposent formellement. Des brochures et des affiches sont à votre disposition pour sensibiliser vos salariés aux règles à respecter. Vous pouvez les commander à l adresse suivante : Vous pouvez aussi les télécharger sur ameli.fr > Employeurs > Votre caisse > Rubrique «Vous informer»/téléchargements IC _05 - CPAM 21 - maj 09/ Document réservé aux employeurs18 LA REPRISE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Après un arrêt de travail, votre salarié peut, sur prescription médicale et avec l accord du service médical de sa caisse d Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. L ACCORD DE L EMPLOYEUR Votre salarié doit vous prévenir de la possibilité d une reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail appréciera l aptitude du salarié à reprendre une activité à son poste de travail ou à un autre poste. Si vous êtes d accord, vous lui proposerez un poste qui correspondra à sa situation, suivant l avis formulé par le médecin du travail. L organisation du temps de travail relèvera ensuite d un libre accord entre vous et le salarié, il ne s agit pas nécessairement d un «mi-temps». LA REPRISE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Elles correspondent à la différence entre le salaire réellement perçu et celui que le salarié aurait dû percevoir s il avait travaillé à temps plein, dans la limite des plafonds prévus et des précédentes indemnités reçues. L addition du salaire perçu et des indemnités journalières ne peut donc excéder le salaire à temps plein de votre salarié. QUELLES FORMALITÉS? Au début du mois suivant le temps partiel thérapeutique, vous devez établir une attestation de salaire, donc à terme échu, et ce, tant que votre salarié sera en temps partiel thérapeutique. Si l arrêt en temps partiel ne débute pas au début de mois, vous devrez proratiser le salaire selon le nombre de jours réellement travaillés à temps partiel. ATTENTION En cas de congés payés intervenant pendant une période de temps partiel thérapeutique : ils ne sont pas considérés comme une reprise de travail et ne peuvent pas être payés, vous devez donc indiquer les périodes de travail réel.19 L ATTESTATION DE SALAIRE EN LIGNE : LES BONS RÉFLEXES 1. Temps partiel thérapeutique - En maladie LA REPRISE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Date du dernier jour de travail avant l arrêt à temps complet > Exemple d une reprise à temps partiel thérapeutique sur un mois complet Pour un dernier jour de travail avant l arrêt à temps plein au 13 janvier 2014, le salarié a une prescription à temps partiel thérapeutique du 1 er juillet 2014 au 30 septembre Son salaire brut soumis à cotisation pour un mois normal est de 2000 pour un contrat de 151 heures par mois. En juillet, dans le cadre de son temps partiel thérapeutique, le salarié a travaillé 60 heures, pour un salaire avec «sa force de travail» de 795. Vous êtes début août 2014, vous devez établir l attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de juillet20 > Exemple d une reprise sur un mois complet interrompu par des congés Pour un dernier jour de travail avant l arrêt à temps plein au 13 janvier 2014, le salarié a une prescription à temps partiel thérapeutique du 1 er juillet 2014 au 30 septembre Son salaire brut soumis à cotisation pour un mois normal est de 2000 pour un contrat de 151 heures par mois. Le salarié a pris des congés du 12 au 25 juillet Il a dans cet exemple-ci travaillé uniquement 45 heures au total dans le mois pour un salaire de 397 pour la période avant les congés après (soit 595 au total). Vous êtes début août 2014, vous devez établir l attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de juillet LA REPRISE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE > Exemple d une reprise à temps partiel thérapeutique sur un mois incomplet Pour un dernier jour de travail avant l arrêt à temps plein au 13 janvier 2014, le salarié a une prescription à temps partiel thérapeutique du 10 juillet 2014 au 30 septembre Son salaire brut soumis à cotisation pour un mois normal complet est de 2000 pour un contrat de 151 heures par mois. En juillet, dans le cadre de son temps partiel thérapeutique, le salarié a travaillé 40 heures, pour un salaire de 530 au lieu de si il avait travaillé normalement. Vous êtes début août 2014, vous devez établir l attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de juillet Il faut donc bien penser à proratiser les salaires sur la période concernée. 2. Temps partiel thérapeutique - En accident de travail > Exemple d une reprise sur un mois complet En AT/MP, on parle de salaire brut perdu, vous indiquez la part réellement reçue et vous complétez avec la part dite «perdue», l addition des deux donnant un salaire représentatif et de référence. 321 > Exemple d une reprise sur un mois incomplet : Monsieur Dupont a eu un accident de travail le 13/06/2012 entraînant un arrêt de travail à temps partiel du 13/06/2012 au 20/06/2012. Son médecin lui prescrit ensuite une reprise à temps partiel thérapeutique du 21/06/2012 au 31/06/2012. LA REPRISE À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Date du dernier jour de travail avant l arrêt à temps complet Indiquez le salaire brut soumis à cotisations perçu par l assuré pendant la période du 21 au 30/06/2012 uniquement, soit 250 euros pour l exemple Indiquez la perte de salaire du 21 au 30/06/2012, soit 300 pour l exemple (l assuré aurait donc perçu 550 s il avait travaillé à temps plein durant cette période) BON À SAVOIR Le temps partiel thérapeutique se comprend à terme échu, en indiquant les périodes de travail ce qui n inclut donc pas les congés payés. IC _06 - CPAM 21-10/ Document réservé aux employeurs 4 Montrer encore
Vos contacts Déclarer un accident du travail en ligne? Ce guide a été conçu pour vous aider à utiliser le nouveau service de Déclaration d Accident du Travail en ligne. Consacrer un peu de temps à la lecture Plus en détail Déclarer un accident du travail en ligne?
Vos contacts Déclarer un accident du travail en ligne? Ce guide a été conçu pour vous aider à utiliser le nouveau service de Déclaration d Accident du Travail en ligne. Consacrer un peu de temps à la lecture Plus en détail POUR EN SAVOIR PLUS RENSEIGNEZ-VOUS
POUR EN SAVOIR PLUS RENSEIGNEZ-VOUS sur l Assurance Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, AT et MP à la CPAM de HAGUENAU 0 820 904 151* à la CPAM de SELESTAT Mme BAUMANN 03 88 58 82 41 / 06 15 65 02 98 Plus en détail NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES
N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière Plus en détail REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION Ce règlement, adopté en séance plénière du 22 juin 2009, fixe, à Plus en détail Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance
Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré Plus en détail MODE OPERATOIRE - DECLARATION EN Page 1/14 DEMATERIALISATION DES DAT 12/08/2008 DECLARATION EN LIGNE D ACCIDENT DE TRAVAIL
MODE OPERATOIRE - DECLARATION EN Page 1/14 DECLARATION EN LIGNE D ACCIDENT DE TRAVAIL Ce document a pour but de vous guider pas à pas afin de vous aider à réaliser vos premières déclarations dématérialisées Plus en détail MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès Plus en détail CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La Plus en détail Services en ligne employeurs de l Assurance Maladie : Un contact, du nouveau
Services en ligne employeurs de l Assurance Maladie : Un contact, du nouveau Déclaration d accident du travail ou de trajet, Attestation de salaire, Bordereaux de paiements, Compte AT/MP 1 > Le Conseiller Plus en détail ATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus Plus en détail LE PROCESSUS ASSURANTIEL AT/MP
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LE PROCESSUS ASSURANTIEL AT/MP De l accident du travail ou de trajet à votre taux de cotisation Déclaration, recours contre tiers, réserves motivées, Plus en détail Bulletin de paie commenté
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Le bulletin de paie des salariés en arrêt pour maladie non professionnelle Situation 2 : Salarié en arrêt-maladie Plus en détail LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 2 Agents non titulaires de droit public LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE 1. Références, définition et conditions d octroi Références : articles 7, 12, 27 Plus en détail L assurance maternité
CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES L assurance maternité Mise à jour : Février 2015 L assurance maternité Lorsque vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de l assurance maternité en tant Plus en détail Le Guide Pratique. social. d entreprise. législation TRAVAIL. Affichage obligatoire. contrat à durée déterminée. Médecine du Travail.
bulletin de salaire Affichage obligatoire Congés Payés Médecine du Travail Déclaration REGISTREduPERSONNEL Préalable À élections l Embauche professionnelles TRAVAIL législation social employeur contrat Plus en détail IRCANTEC : Stagiaires et titulaires à TNC < 28h LE CONGE MATERNITE
indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 9 IRCANTEC : Stagiaires et titulaires à TNC < 28h LE CONGE MATERNITE 1. Références, définition et conditions d octroi Références : article 57-5 de la Plus en détail GUIDE. des suppléants des établissements privés sous contrat d association
GUIDE des suppléants des établissements privés sous contrat d association sommaire Vous allez enseigner dans un établissement privé sous contrat d association p 1 Vous êtes nommé par le recteur d académie Plus en détail PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP
PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP L indemnisation des congés pour raisons de santé des agents de l Inrap est régie par les dispositions de la législation sécurité sociale et par les Plus en détail MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PROTECTION SOCIALE. Direction de la sécurité sociale
PROTECTION SOCIALE Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Plus en détail III.11 - INDEMNITES JOURNALIERES (Fiche 16)
III.11 - INDEMNITES JOURNALIERES () En cas d arrêt de travail pour maladie, le salarié peut prétendre à des indemnités journalières. Elles sont destinées à compenser partiellement la perte de son salaire. Plus en détail Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Dossier mis à jour le 1 janvier 2009 Quelle que soit la durée de l arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l Plus en détail Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..
Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement Plus en détail MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents Plus en détail Services en ligne employeurs de l Assurance Maladie : Un contact, du nouveau
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Services en ligne employeurs de l Assurance Maladie : Un contact, du nouveau Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, Plus en détail GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR * * * 3 IMMATRICULATION DES ARTISTES ET TECHNICIENS 5 DECLARATION ET VERSEMENT DES COTISATIONS
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR *** PREAMBULE et CONTACTS 1 CHAMP D APPLICATION 2 AFFILIATION 3 IMMATRICULATION DES ARTISTES ET TECHNICIENS 4 CERTIFICAT D EMPLOI 5 DECLARATION ET VERSEMENT DES COTISATIONS Plus en détail Ameli. Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger... Malin!
Internet Ameli. Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger... Malin! Vos remboursements en temps réel Pratique, avec le compte Plus en détail Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents Plus en détail Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/11 Plus en détail GUIDE DES FRONTALIERS
Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités Plus en détail NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I.
NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. A - Interlocuteurs B- Droits statutaires B1- Droits à congés B2- Remboursement des indemnités journalières de Sécurité Plus en détail Notice d utilisation EDI-DSIJ L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
Notice d utilisation EDI-DSIJ L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières jedeclare.com vous offre la possibilité de télétransmettre en EDI la Déclaration de Salaire pour le Plus en détail REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (version initiale du 22 juin 2009, version modifiée par les Commissions Permanentes Plus en détail Dispositions à prendre en cas d arrêt de travail
Dispositions à prendre en cas d arrêt de travail Mise à jour novembre 2012 Quelles démarches à effectuer auprès de votre attachement? (IG 505 B septembre 2012) Prévenir votre attachement A chaque arrêt Plus en détail GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... Plus en détail DROITS A L ASSURANCE MATERNITE
I. Ouverture des droits DROITS A L ASSURANCE MATERNITE Les conditions d ouverture des droits tant aux prestations en nature qu aux prestations en espèce de l assurance maternité s apprécient soit au début Plus en détail Vous partez en stage, votre FAQ!
Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de Plus en détail & nouvelle tarification. - Les Matinées Employeurs -
Arrêt de travail en cas d accident du travail & nouvelle tarification 1 Arrêt de travail : définition L arrêt de travail est prescrit par un médecin sur un imprimé i spécifique (Cerfa n 11137*02). Sur Plus en détail Guide d accompagnement DADS-U
Sage activité Ciel 35, rue de la Gare - 75917 PARIS Cedex 19 Tél. 01.55.26.33.33 - Fax. 01.55.26.40.33 Site internet : http://www.ciel.com Sage - Société par Actions Simplifiée au capital social de 500.000 Plus en détail STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE
STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE CHAPITRE I : PREAMBULE Une charte des stages étudiants en entreprise a été rédigée par les services de l Etat, les représentants des entreprises, des établissements d enseignement Plus en détail Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi.
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les assistantes maternelles sur leur emploi. N hésitez pas à consulter les textes législatifs applicables aux assistantes maternelles Plus en détail Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique.
Les solutions Sage & Infrastructure Découvrez la DSN Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Sage Paie ACTUALITES SOCIALES Version 1.4 21/07/2014 Référence : DSN Plus en détail Chapitre 1 : Le rôle de la Sécurite sociale
So m m a i r e Préambule La gestion administrative de l absence d un salarié ou comment faire face aux formalités à accomplir? 1. Votre salarié ne se présente plus à son poste : quelle politique de réaction?.... Plus en détail GUIDE DE GESTION 2011-2012
Lycée Polyvalent Pierre Joël Bonté RIOM Service Mutualisateur de la Paie des Assistants D Education 2, avenue Averroes B.P. 10034 63201 - RIOM Cedex GUIDE DE GESTION 2011-2012 «LA GESTION DE LA PAIE DES Plus en détail FAQ «Option Maintien de Revenus»
FAQ «Option Maintien de Revenus» 1. Qu'est ce que la garantie «Option Maintien de revenus»? La garantie «Option Maintien de revenus» est un contrat d assurance de groupe à adhésion individuelle et facultative, Plus en détail Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...
Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation... Plus en détail JE ME SEPARE DE MON ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
JE ME SEPARE DE MON ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) 1- LES DIFFERENTS CAS DE RUPTURE 2- LE PREAVIS 3- LES INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT 4- LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT 5- LA DERNIERE DECLARATION PAJEMPLOI Plus en détail Être intérimaire chez Page Personnel
Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous Plus en détail Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes Plus en détail Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale Plus en détail Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié Plus en détail Fiche conseils. L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire. *1 Calculer la retenue sur salaire pour maladie
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Maladie L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le Plus en détail Note de service permanente n 2. Congés, absences et remplacements.
Dijon, le 29 mars 2013. Note à l attention de Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs d écoles, Mesdames et messieurs les enseignants de la circonscription de Dijon Est. Mesdames et messieurs Plus en détail LANCEMENT DE LA DSN. n Déclaration sociale nominative
LANCEMENT DE LA DSN AU Régime agricole n Déclaration sociale nominative La DSN : une déclaration pour remplacer toutes les autres Instituée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit Plus en détail Charte relative à la DSN
Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale Plus en détail Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique. Plus en détail Conditions générales Prévoyance
Conditions générales Prévoyance Edition juin 2014 Convention collective nationale des entreprises d architecture Garanties de prévoyance conventionnel Garantie maintien de salaire Référencées CG-architectes-maintien Plus en détail REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (version initiale du 22 juin 2009, version modifiée par les Commissions Permanentes Plus en détail Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant
Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L Plus en détail CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives Plus en détail CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. -Procédure : En tant que salarié / stagiaire de la formation continue, vous êtes Plus en détail La protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les Plus en détail III. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations Plus en détail SALARIES EMBAUCHES OU DEBAUCHES EN COURS DE TRIMESTRE
Branche Recouvrement 4 RUE DU GENERAL MANGIN BP L5 98849 NOUMEA CEDEX NOUVELLE-CALEDONIE RIDET N 112615-001 TEL./ FAX. : (687) 25.58.09 NOTICE EXPLICATIVE des règles de détermination des assiettes proratisées Plus en détail CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322
CCN du 15 mars 1966 - Avenant 322 Mémento Prestations Sommaire Rappel des garanties 3 Page Détermination du salaire de référence 5 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 8 Constitution Plus en détail La prestation d accueil du jeune enfant
La prestation d accueil du jeune enfant PRIME A LA NAISSANCE ALLOCATION DE BASE Complément de libre Choix d activité Complément de libre Choix du mode de garde PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La prime Plus en détail Les indemnités journalières des artisans et des commerçants
Les indemnités journalières des artisans et des commerçants Édition 2012 Les indemnités journalières En cas de maladie, d accident ou d hospitalisation, si votre état de santé nécessite un arrêt de travail, Plus en détail Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé?
Assurances Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé? Qui contacter en cas d incapacité temporaire totale? Pour toute demandes de prise en charge, merci de contacter votre agence. Le suivi de Plus en détail CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance
Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin Plus en détail Vous êtes victime d un accident de trajet
Vous êtes victime d un accident de trajet Mise à jour novembre 2012 Si vous êtes victime d un accident en vous rendant ou revenant de votre lieu de travail, cet accident peut être considéré comme un accident Plus en détail Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions
Vous attendez un enfant et vous vous posez des questions Dans le cadre de l Offre de service petite enfance, la CAF 52 vous propose un guide regroupant des informations utiles à tous les futurs parents. Plus en détail L incapacité de travail. Guide pratique
L incapacité de travail Guide pratique 2014 EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL? Conseils, formalités administratives, indemnités... Vos réponses au 0800 10 9 8 7 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Plus en détail La conception des bulletins
La conception des bulletins Le traitement de la paye nécessite une rigueur absolue. C est pourquoi, il est essentiel de travailler avec des outils fiables et efficaces. Grâce à sa grande souplesse d utilisation Plus en détail Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE
Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE STAGE VOLONTAIRE STAGE OBLIGATOIRE Vu la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du Plus en détail Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1 Plus en détail LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Réglementation, procédure d envoi, focus arrêt maladie et tarification Décembre 2015 1 Lorem ipsum dolor Plus en détail La protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3298 Convention collective nationale IDCC : 2104. THERMALISME AVENANT N 24 DU Plus en détail Webinaire du 13 avril 2015. spaiectacle et la DSN. - Phase 1 -
Webinaire du 13 avril 2015 spaiectacle et la DSN - Phase 1 - Quel est l objectif de la DSN? Attention! On parle ici des déclarations sociales obligatoires : on ne parle pas des déclarations fiscales et Plus en détail Dossier à conserver. Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. Le congé maternité
Dossier à conserver Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. La venue d un enfant donne droit a un certain nombre d aides. Certaines sont directement versées par la Plus en détail Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE
C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre Plus en détail ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.
ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de Plus en détail Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.
Ce guide édité par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que bénéficiaires de la pension d invalidité. Plus en détail Parentalité responsable. Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant
Parentalité responsable Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant Édition de mars 2013 Parentalité responsable 2 Le congé de maternité Le congé de maternité est de 15 semaines. Il se compose Plus en détail Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant
Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant Édition 2015 2 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Sommaire Quelles sont les conditions de versement? 4 Quelle Plus en détail SOMMAIRE. I- Vos prestations à court terme 5. II- Vos prestations à long terme 11. III- Allocations familiales 14. IV- Adresses utiles 15
I- Vos prestations à court terme 5 SOMMAIRE I-1- A quelles prestations avez-vous droit 5 I-2- Qui bénéficie de ces prestations et quand 5 I-3- Comment bénéficier de ces droits 5 II- Vos prestations à long Plus en détail Pégase 3 Congés payés : Dispositions générales. Dernière révision le 20/11/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 Congés payés : Dispositions générales Dernière révision le 20/11/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Activation de la gestion des congés payés...3 Le décompte des jours...5 Plus en détail Adhérez et déclarez vos salariés. sur www.cea.urssaf.fr. Mode d emploi
Adhérez et déclarez vos salariés sur www.cea.urssaf.fr @ Mode d emploi Sommaire Page d accueil 3 Accès à la demande d adhésion 3 Création adhésion 4 Association employeur 4 Autorisation de prélèvement Plus en détail Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités Plus en détail GUIDE PRATIQUE DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE. www.lmde.com
GUIDE PRATIQUE DE MA SÉCU ÉTUDIANTE LMDE? www.lmde.com Bienvenue à la LMDE Vous avez choisi la LMDE Centre 601, centre national de Sécurité sociale étudiante, lors de votre inscription dans l enseignement Plus en détail Protection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque Plus en détail Le point sur les services en ligne employeurs
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Le point sur les services en ligne employeurs de l Assurance Maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, bordereaux Plus en détail .. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages
Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos Plus en détail CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER
CONTRAT DE TRAVAIL D ASSISTANTE MATERNELLE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale «des Assistants Maternels du Particulier Employeur», Plus en détail Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise.
Convention de stage «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Dénomination : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Adresse : 2300 Av des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 Représenté par (signataire Plus en détail Votre protection sociale
Votre protection sociale Chaque trimestre ou chaque mois, votre employeur vous déclare. La Caisse d Allocations Familiales verse pour lui des cotisations à 3 organismes qui gèrent votre protection sociale. Plus en détail NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...
NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention Plus en détail Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant
Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back