Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2019-04-04_FR.html
Timestamp: 2019-08-25 09:22:58+00:00
Document Index: 72671486

Matched Legal Cases: ["l'article 190", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 190", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59"]

Procès-verbal - Jeudi 4 avril 2019
278k 72k
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles Edition définitive
2. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (débat)
3. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (débat)
5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
6.1. Demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios (vote)
6.2. Demande de levée de l'immunité de Lampros Fountoulis (vote)
6.3. Demande de levée de l'immunité d'Eleftherios Synadinos (vote)
6.4. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
6.5. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
6.6. Gestion des déchets (vote)
6.7. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
6.9. Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)
6.10. Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)
6.11. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
6.12. Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (vote)
6.13. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (vote)
6.14. Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (vote)
6.15. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (vote)
6.16. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (vote)
6.17. Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (vote)
6.18. Fonds social européen plus (FSE+) ***I (vote)
6.19. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)
6.20. Réutilisation des informations du secteur public ***I (vote)
6.21. Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I (vote)
6.22. Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (vote)
6.23. Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I (vote)
6.24. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
6.26. Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (vote)
9. Décisions concernant certains documents
11. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)
Interviennent Heinz K. Becker (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Birgit Collin-Langen (rapporteure pour avis de la commission IMCO) Brian Hayes, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Jiří Pospíšil, Maria Arena, Jasenko Selimovic, Paloma López Bermejo, Sven Giegold, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Arena, Eleftherios Synadinos, Brando Benifei, Caroline Nagtegaal, Miguel Urbán Crespo, Ana Miranda et Paul Tang.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" António Marinho e Pinto, Kostadinka Kuneva et Maria Lidia Senra Rodríguez.
Interviennent Jyrki Katainen et Sophia in 't Veld.
Vote: point 6.15 du PV du 4.4.2019.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil [COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)
David Casa présente le rapport.
Intervient Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission FEMM).
Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sofia Ribeiro, Vilija Blinkevičiūtė, Czesław Hoc et Enrique Calvet Chambon.
Interviennent Kostadinka Kuneva, Miroslavs Mitrofanovs, Angelo Ciocca, Michaela Šojdrová, Agnes Jongerius, Anders Primdahl Vistisen, João Pimenta Lopes, Terry Reintke, Anne Sander, Marita Ulvskog, Helga Stevens, Barbara Matera, Elena Gentile, Jadwiga Wiśniewska, Michael Detjen et Siôn Simon.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Jordi Solé, Ana Miranda et Nicola Caputo.
Interviennent Marianne Thyssen et David Casa.
Vote: point 6.16 du PV du 4.4.2019.
(La séance est suspendue à 10 h 34 dans l'attente de l'heure des votes.)
La séance est reprise à 11 heures.
— la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2019)02530 - 2019/2679(DEA)) (B8-0234/2019) a été annoncée en plénière hier mercredi 3 avril 2019 (point 6 du PV du 3.4.2019);
— la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2019)02533 - 2019/2680(DEA)) (B8-0235/2019) a été annoncée en plénière hier mercredi 3 avril 2019 (point 6 du PV du 3.4.2019).
Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai fixé.
En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui.
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios [2018/2268(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0185/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0333)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis [2018/2269(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0183/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0334)
Lampros Fountoulis, avant le vote.
Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos [2018/2270(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0184/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0335)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0047/2019)
Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement, et Iratxe García Pérez contre la demande.
Par VE (161 pour, 392 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Interviennent Julie Girling, au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Esteban González Pons contre cette demande.
Par VE (230 pour, 354 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0336)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2019)0151 - C8-0131/2019 - 2019/0056(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0177/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0337)
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la gestion des déchets (2019/2557(RSP)) (B8-0231/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0338)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018).
Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur l'organisation du vote et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement.
Par VE (290 pour, 312 contre, 21 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0339)
Maria Grapini sur le déroulement du vote.
Avant le vote sur l'amendement 261, M. le Président sur la question de voter en bloc, Marian-Jean Marinescu, Philippe Lamberts, et Richard Corbett.
Par VE (454 pour, 144 contre, 24 abstentions), le Parlement donne son assentiment au vote en bloc.
Dobromir Sośnierz et Marek Jurek, avant le vote sur le bloc D.
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.3 du PV du 4.7.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0341)
Tomáš Zdechovský, avant le vote sur le bloc A.
Approuvé (P8_TA(2019)0342)
Approuvé (P8_TA(2019)0343)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale [COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0005/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0344)
Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Gérard Deprez (rapporteur), contre la demande.
Par AN (271 pour, 312 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0345)
Approuvé (P8_TA(2019)0346)
Approuvé (P8_TA(2019)0347)
Interviennent Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et David Casa (rapporteur), contre la demande.
Par AN (126 pour, 470 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0348)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre [COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)
Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 29 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.8 du PV du 17.1.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0349)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) [COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)
Le débat a eu lieu le 15 janvier 2019 (point 20 du PV du 15.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2019 (point 12.7 du PV du 16.1.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0350)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 février 2019 (point 8.3 du PV du 13.2.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0351)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) [COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0352)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 [COM(2018)0229 - C8-0162/2018 - 2018/0109(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0389/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0353)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE [COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0007/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0354)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 [COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mirosław Piotrowski (A8-0181/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0355)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 29 novembre 2018 (point 8.7 du PV du 29.11.2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0356)
Tanja Fajon (rapporteure).
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement, par Claude Moraes et Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission LIBE et au nom de la commission FEMM, demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités des propositions relatives à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et sur la procédure en vue de cette adhésion (2019/2678(RSP)) (B8-0232/2019)
Adopté (P8_TA(2019)0357)
Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle [2018/2002(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)
Adopté (P8_TA(2019)0358)
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Daniel Hannan
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Stanislav Polčák
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Rupert Matthews et Stanislav Polčák
Rapport Jerzy Buzek - A8-0143/2018
Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Seán Kelly
Rapport Gabriel Mato - A8-0176/2019
Dobromir Sośnierz et Seán Kelly
Rapport Gérard Deprez - A8-0436/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil et Seán Kelly
Rapport Daniela Aiuto - A8-0008/2019
Rupert Matthews et Alex Mayer
Rapport Sophia in 't Veld - A8-0278/2018
Xabier Benito Ziluaga, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Jiří Pospíšil
- Adaptation d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Partie II (COM(2016)0799 - C8-0148/2019 - 2016/0400B(COD))
avis: ECON, ENVI, TRAN, AGRI, JURI (article 39 du règlement)
- Adaptation d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Partie I (COM(2016)0799 - C8-0524/2016 - 2016/0400A(COD))
avis: DEVE, INTA, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, FEMM, JURI (article 39 du règlement)
- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande (07290/2019 - C8-0154/2019 - 2019/0806(CNS))
- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur l’appui de l’Union européenne et des États membres en faveur d’une résolution intitulée «Améliorer la transparence des marchés des médicaments, des vaccins et d’autres technologies liées à la santé» lors de la 72e réunion plénière de l’OMS (B8-0211/2019)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien de la volaille (B8-0213/2019)
Les prochaines séances se tiendront du 15 avril 2019 au 18 avril 2019.