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Timestamp: 2018-11-13 16:42:58+00:00
Document Index: 22821059

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 26', "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", 'art.25', 'art.24']

Universimmo.com - Boîte à livres dans le hall d'entrée
Boîte à livres dans le hall d'entrée Imprimer le sujet
Posté - 16 août 2018 : 11:53:08
C'est un concept très à la mode, au nom de la convivialité, du partage, etc... Les boîtes à livres fleurissent partout.
Ma soeur, copropriétaire dans un immeuble de 10 étages (une soixantaine d'appartements) a toujours été opposée à l'idée, mais c'est chose faite ! Quelques copropriétaires s'en sont chargés.
Consulté en dehors d'une assemblée générale, ou tout au moins de façon informelle, le syndic ne voit aucune raison de s'y opposer.
Je m'interroge sur le risque d'incendie. Des livres et magazines près des cages d'ascenseurs, des jeunes (des "invités" n'habitant pas forcément l'immeuble) qui y mettent le feu, plus ou moins volontairement...
Et l'assurance en cas d'incendie, que dirait-elle ?
1 Posté - 16 août 2018 : 13:08:42
Sincèrement ... je crois que le risque d'incendie n'est pas le souci, et vous semblez avoir un problème avec les 'jeunes'. QUi sont ces jeunes que vous n'aimez pas?
2 Posté - 16 août 2018 : 13:23:26
Détrompez-vous Ribouldingue, j'ai parlé de jeunes, mais aussi bien il pourrait y avoir des actes de vandalisme, commis par n'importe qui, des jeunes, des moins jeunes etc
Il ne faut pas se voiler la face, ça existe !
En dehors d'un acte de vandalisme, un début d'incendie pourrait gagner en force avec la présence de papier en grande quantité.
Les architectes prévoient des matériaux anti feu dans leurs constructions, et on pourrait ensuite rajouter tout ce qu'on veut dans les parties communes ?
3 Posté - 16 août 2018 : 13:42:34
Beau Brummell ! en dehors d'un quelconque risque,ou des problèmes avec les "jeunes " les copropriétaires n'ont aucun droit de faire des travaux sur des parties communes sans un accord de l'AG.
Travaux privatifs affectant des parties communes : accord obligatoire de l'AG article 25 de la loi de 1965.
Le syndic n'a aucun droit d'accorder des travaux sur les parties communes. Seule l'AG est décisionnaire.
L'AG n'a pas autorisé ces boites à livres, le syndic a obligation de demander à ces copros de déposer ses boites et de remettre en état les parties communes, à leur frais.
Vous pouvez donc rappeler avec un petit RAR, la loi et l'application de cet article 25 à ce syndic, qui a aussi un role de conseil; role qu'il a apparemment aussi oublié.
Et le CS. Il doit aussi rappeler la loi au syndic. Le CS n'a aucun droit de décider aussi ce genre de travaux.
Beau Brummell : boite à livres,.... mais pourquoi pas fleurs, arbres, posters au mur, barbecue, des vélos en partage, dans les halls, ..... possible mais toujours avec accord de l'AG.
4 Posté - 16 août 2018 : 13:57:40
Ouais, franchement, l'idée du vandalisme et de l'incendie me semble un risque bien faible... En revanche, je trouve fort sympathique cette idée de la boîte à livres dans le hall !!!
Pour la question juridique ; "faut-il une décision de l'AG pour ce type d'installation" ou plus généralement "tout élément déposé dans les parties communes (en particulier inflammable) doit faire l'objet d'une autorisation"... je ne pense pas...
Parce que ça concerne avant tout les occupants (on trouve souvent des poussettes ou d'autres choses dans les entrées d'immeuble...) et qu'il n'y pas de travaux ou de changements définitifs, ni de l'usage ni de la destination (ça ne bloque pas le passage)... si nécessaire je suppose que tout est démonté et retiré en quelques minutes. A l'inverse, on peut imaginer une résolution qui viserait à interdire tout dépôt, en particulier de livres ; à vous dans ce cas de le mettre à l'ordre du jour et d'obtenir une majorité !
PS : le fait d'être en désaccord avec Philou88 me conforte dans mon point de vue ! Qui a parlé de travaux ? Une boite à livres ça peut être un simple carton posé au sol !!!
Édité par - andre78fr le 16 août 2018 14:00:14
5 Posté - 16 août 2018 : 14:39:27
Je m'interroge sur le risque d'incendie.
a mon avis, ce n'est pas pire que les monceaux de pub....
Mais Philippe n'a pas tout à fait tort, cette présence peut gêner certains, donc un passage par l'AG pour entériner à la majorité à postériori me semble bien aussi, même si cela ne génère pas de travaux.
Il ne faudrait pas imposer à certains une boite à livre dans le hall, alors que l'on refuserait une poussette sur le palier à d'autres....
6 Posté - 16 août 2018 : 14:56:06
Mais oui il y a de cela aussi, ça ne plaît pas à tout le monde, en dehors du supposé problème de risque d'incendie, qui de l'avis de tous ici, n'est pas un argument.
Donc vote en AG ... à quelle majorité ?
7 Posté - 16 août 2018 : 15:23:37
c'est une bonne question.... et quand on liste les différents alinéas, on ne trouve rien sur ce point si cela n’entraîne aucune modification matérielle (art 25) ou réglementaire (RDC) (art 26), donc moi je dirai majorité 24.
8 Posté - 16 août 2018 : 16:26:17
Travaux privatifs sur les parties communes, c'est l'article 25, majorité article 24, et pas 24.
Un trou dans le mur du hall, c'est OBLIGATION d'une AG, vote à l'article 25.
Il ne s'agit pas ici de travaux d'entretien à la charge du syndicat qui se votent à l'article 24.
Il ne s'agit pas de gener le passage de personnes, mais de respecter la loi de la copro.
Les copros, comme le syndic, et le CS sont à coté de la plaque. Le syndic DOIT faire démonter ces boites à livres.
andre78fr:
PS : le fait d'être en désaccord avec Philou88 me conforte dans mon point de vue !
Un argument juridique béton !!! mais tellement idiot.
Les poussettes dans le hall, c'est interdit, même chose pour des boites à livres. Les BOBOs ont toujours de bonnes idées !! a visiter Paris place de la Nation et des rues autour de cette place ou la ville autorise des minis espaces au pieds des arbres pour planter,..... des dépotoirs,... mais convivialité et partage.
Andre78fr : a coté des boites à livres, boites à CD, boites à Pizza maison, bocal de poisson rouges, boites à bombons, ..... boites à cigarettes et canabis ( convivialité et partage,..),....
9 Posté - 16 août 2018 : 16:33:55
cette décision doit être prise en AG..pour des raisons d'assurance
en cas de chute de cette boîte sur un occupant ou un visiteur, c'est le syndicat qui sera responsable...ou celui qui l'aura installé sans autorisation de l'AG
10 Posté - 16 août 2018 : 16:58:57
Faut une décision d'AG aussi pour mettre un pot de fleur susceptible de rentrer en collision et de fracturer un doigt de pied ?!?
11 Posté - 16 août 2018 : 17:20:54
Dans mon esprit le passage en AG est fait pour savoir si la majorité est d'accord, car l'avis de certains n'est pas forcément l'avis de la majorité... et il n'est pas possible que 2 ou 3 personnes imposent à 30 autres la présence d'une boite à livres dans un hall... car les 27 ou 28 autres n'ont peut-être pas envie de cette boite à livres qui "abîmerait" visuellement le dit hall... c'est le principe de la vie en communauté...
12 Posté - 16 août 2018 : 20:06:43
en droit de la copropriété, rien ne doit encombrer les parties communes
toute installation de pot de fleurs ( que ce soit au singulier ou au pluriel) doit faire l'objet d'un vote en AG!
13 Posté - 16 août 2018 : 20:15:16
Je veux bien me détromper, mais Beau Brummel, c'est bien vous qui avez pointez les jeunes, pas moi.
Sincèrement, j'ai beau me forcer, mais je ne vois pas le lien entre le vandalisme dont vous parlez et la boite à livre; Vous adorez faire de beaux mélanges sans queue ni tête,
un début d'incendie pourrait gagner en force avec la présence de papier en grande quantité.
Ne parlons pas du jour ou vous passez vous avec un carton de livres (Arghh), qui du coup devrait être interdit, ou une recharge pour votre butagaz de camping...
Vous êtes sérieux, la?
Andre, il faut un vote a la bonne majorité, un certain nombre de jurisprudences 'fortes' (cour de cass) et le syndic qui prend sa responsabilité. Nomé....
Ca ne rigole plus dans les AG françaises ou il y a un 'risque jeune'...
Édité par - ribouldingue le 16 août 2018 20:18:06
14 Posté - 16 août 2018 : 20:41:49
Je ne connais pas d'article qui traite explicitement de l'encombrement des parties communes, je conçois que ça peut être prévu dans le règlement de copropriété et dans ce cas le syndic doit évidemment le faire appliquer.
Il y a cependant une nuance entre le concept d'ornement (décorations, pots de fleurs, massif, fontaine, etc...) et d'encombrement mais je ne vais pas polémiquer là dessus !
15 Posté - 16 août 2018 : 21:29:35
Les questions relevant des majorités art.25 et 26, voire unanimité, sont explicitement prévues par les textes.
Tout le reste, c'est à dire 80% des décisions : art.24.
On peut effectivement trouvé un peu "ridicule" une polémique sur cette histoire.
Qui, comme bien, d'autres, relève du 'vivre ensemble".
Décider ce point lors d'une AG ? cela n'entre pas dans l'objet d'un syndicat de débattre de l'intérêt d'une 'boite à lire' ou autres 'services' à la collectivité. Qui plus est s'il n'y a pas de travaux.
Le syndicat s'occupe des parties communes, de leur entretien et conservation.
Le "vivre ensemble", comme la 'fête des voisins" ou la 'boite à lire' : à l'initiative des occupants.
16 Posté - 17 août 2018 : 07:15:19
Après le dérapage 'jeunes' on a le dérapage 'philippe388"....
17 Posté - 17 août 2018 : 08:22:56
et pourtant vous persistez...
je connais une copropriété à Paris qui , récemment a été condamné à l'initiative d'un copropriétaire, pour la présence de pots de fleurs dans les parties communes sans aucune décision d'AG!
18 Posté - 17 août 2018 : 08:48:29
et dans le cas présent : encombrement des parties communes.... donc passage par AG
19 Posté - 17 août 2018 : 08:56:44
je connais une copropriété à Paris qui , récemment a été condamné à l'initiative d'un copropriétaire, pour la présence de pots de fleurs dans les parties communes sans aucune décision d'AG
Le jugement est le bienvenu, on pourra voir si il s'agit d'une violation du règlement de copropriété ou d'un article de loi plus général !
20 Posté - 17 août 2018 : 11:16:18
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...35&fastPos=1
Édité par - rédaction Universimmo le 17 août 2018 14:29:01