Source: http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/00570.html
Timestamp: 2017-12-18 20:34:56+00:00
Document Index: 198237754

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

Archivé — Plan d'action axé sur les résultats mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles (2011-2012) - Message du président - FedDev Ontario
Archivé — Plan d'action axé sur les résultats mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles (2011-2012) - Message du président
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2011-2012) - Plan d'action axé sur les résultats - Message du président
166 Ko, 1 page
Ce Plan d'action axé sur les résultats : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles , contient de l'information sur les activités que nous voulons entamer durant l'année fiscale 2011-2012.
Le Plan démontre une compréhension accrue des exigences de l'article 41 en ce qui a trait aux cadres et aux employés ainsi qu'aux liens de travail entre les organismes représentant les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Des résultats précis sont anticipés afin d'augmenter la contribution des CLOSM à l'épanouissement économique du Sud de l'Ontario. Aussi, la création d'un cadre de responsabilisation engagera les cadres autant que les employés de l'Agence dans la mise en œuvre du Plan d'action.
Je suis donc heureux de vous présenter notre premier Plan d'action et je suis confiant qu'avec le leadership de notre champion des langues officielles, Jeff Moore, nous serons en mesure d'accomplir avec succès les activités décrites dans ce plan.
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2011-2012
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (2011-2012) – Plan d'action axé sur les résultats
7 839 Ko, 11 pages
Ce plan d'action est conçu pour couvrir la période du 1 avril 2011 au 31 mars 2012.
Haut(s) fonctionnaire(s) responsable(s) de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO (p. ex.: sous-ministre adjoint, champion des langues officielles) :
Dr Bruce Archibald, président
Jeff Moore, vice-président
Infrastructure et affaires intergouvernementales
Champion des langues officielles Jeff.Moore@feddevontario.gc.ca
Mandat général de l'institution fédérale (4 à 5 lignes – ce résumé du mandat sera publié dans le Rapport annuel sur les langues officielles déposé au Parlement) :
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) aidera les collectivités du Sud de l'Ontario à diversifier leur économie en les aidant à devenir plus compétitives, plus innovatrices et plus productives. FedDev Ontario, offrira aux partenaires de la région les outils dont ils ont besoin pour mettre leurs atouts en valeur. L'Agence prépare ainsi la région à prospérer dans une économie fondée sur le savoir.
Sommaire des principaux progrès prévus au cours de la période couverte par le plan d'action
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) verra à sensibiliser tous les employés et les gestionnaires aux obligations de la Loi sur les langues officielles . Le Champion des langues officielles informera sur une base mensuelle la haute gestion sur l'application de l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles . Le comité exécutif des langues officielles fera le lien entre le champion et le groupe de travail.
L'Agence tiendra des séances de dialogue avec les Communautés de langue officielles en situation minoritaire (CLOSM) du Sud de l'Ontario, afin de mieux connaître leurs besoins. Ces rencontres amélioreront la communication et permettront une reconnaissance mutuelles des mandats respectifs. Aussi, ces rencontres permettront d'ajuster et d'améliorer les services et les programmes de l'Agence.
L'Agence communiquera par différents moyens et avec divers outils avec les CLOSM du Sud de l'Ontario. Un plan de communication permettra de s'assurer que les CLOSM sont au courant des services et des programmes de l'Agence.
FedDev Ontario participera à de nombreuses activités de coordination interministérielle et développera ainsi des partenariats. Ceux-ci seront d'un soutien extraordinaire dans le développement des services et des programmes de l'Agence.
Étant une nouvelle agence, FedDev Ontario développera des outils afin de soutenir l'analyse et l'évaluation des programmes et services. Aussi, la grille des LO sera appliquée à tous les nouveaux programmes ainsi que dans l'évaluation des programmes déjà existants.
Le président et le champion des langues de FedDev Ontario guideront l'Agence dans la promotion et la sensibilisation de la dualité linguistique. Pour ce faire, le Comité exécutif ainsi que le Groupe de travail sur les langues officielles ont été créés. Ce cadre de responsabilisation permettra d'avoir l'implication de tous les départements de l'Agence dans l'application de la Loi sur les langues officielles . L'analyse des services et programmes permettra à l'Agence d'ajuster son tir et d'améliorer l'application de ses services et programmes dans le but de mieux desservir les CLOSM.
Activités prévues en vue d'atteindre le résultat visé
Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu'est-ce qui sera fait?
Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte?
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l'atteinte du résultat visé
Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l'atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement?
A1. Sensibiliser et éduquer les employés et les gestionnaires aux responsabilités de la Loi sur les langues officielles (LLO) et de son application au sein de l'Agence. Le champion et le coordonateur des Langues officielles font une tournée des bureaux de l'Agence et partagent aussi de l'information via les blogues, bulletins d'information, articles et courriels. Les employés ont une meilleure connaissance de la LLO (sondage). Nombres d'articles, de rencontres et d'information distribués au sein de l'Agence. Introduction à une culture organisationnelle de FedDev Ontario. Tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM.
A2. Le groupe de travail sur les langues officielles (LO) veille à ce que les langues officielles sont considérées et intégrées dans la culture organisationnelle de l'Agence, ainsi que dans les valeurs corporatives et l'élaboration des politiques. Le groupe de travail soutien le champion des LO et le comité exécutif des LO. Le groupe de travail sur les langues officielles (LO) se rencontre sur une base bimensuelle. Le nombre de rencontres du groupe de travail et les outils développés.
A3. Le comité exécutif des langues officielles fait la liaison entre le champion des LO et le groupe de travail et voit au développement du Plan d'action. Le comité exécutif des langues officielles se rencontre sur une base trimestrielle. Le nombre de rencontres du comité exécutif et les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action.
A4. Les employés ont un meilleur accès à de l'information sur les langues officielles. Développer une section sur l'intranet avec des liens et des ressources sur les LO. Intranet contient une section avec des liens et des ressources sur les LO.
A5. Encourager les cadres à l'implantation des langues officielles. Inclure l'engagement des LO dans les ententes de gestion de rendement des cadres. Les cadres sont engagés dans l'application des LO au sein de l'Agence.
A6. S'assurer que les employés et gestionnaires connaissent les organisations francophones clés. Dresser une liste des organisations francophones clés. Le degré de connaissance des organisations francophones clés.
A7. Favoriser l'épanouissement de la culture bilingue de l'Agence. Organiser des activités internes : Rendez-vous de la francophonie, Journée de la dualité linguistique, Jour des Franco-Ontariens, etc. Les employés ont une meilleure compréhension de la culture francophone.
A8. Favoriser et promouvoir le bilinguisme passif. Utilisation des deux langues dans les activités de l'Agence. Le degré d'utilisation des deux langues dans les réunions et activités de l'Agence.
A9. Maximiser la capacité interne d'utilisation des deux langues et communiquer l'importance des langues officielles pour l'avancement professionnel. Offrir des opportunités de suivre des cours de langue seconde. Le nombre d'employés bilingues a augmenté.
A10. Favoriser l'innovation des employés. Examiner la possibilité d'organiser un prix pour l'innovation des LO en milieu de travail. Un concours a lieu et des prix sont octroyés.
[Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins]
B1.Engager les CLOSM et les organisations francophones à une consultation avec FedDev. Développement d'une stratégie de consultation des CLOSM. Mise en œuvre d'une stratégie de consultation. Établissement de liens durables entre FedDev Ontario et les CLOSM ; FedDev Ontario et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.
B2.Présenter les programmes et les services de FedDev et cibler les besoins des organisations francophones provinciales du Sud de l'Ontario. Rencontres du champion et de la coordinatrice des LO avec les organisations francophones clés du Sud de l'Ontario (AFMO, AFO, RDÉE Ontario, FCFA, CCO, etc.) Le nombre de rencontres et degré de connaissance des préoccupations et des besoins des CLOSM.
B3. Participer à des rencontres de consultation avec les CLOSM en collaboration avec d'autres instances gouvernementales. Conférences, réunions, dialogues et activités qui consultent les CLOSM (par exemple, dialogue sur la dualité linguistique organisé par PCH)
B4.Participer aux rencontres des SADC désignées bilingues. Conseils d'administration, assemblées annuelles et rencontres de sensibilisation auprès des CLOSM.
B5. Participer aux diverses rencontres dirigées par les organisations francophones. Activités de forum de bailleurs de fonds, assemblées générales et/ou à des événements spéciaux dirigés par les CLOSM.
B6. Participer aux différents réseaux et tables de concertation francophones ; immigration, SADC, etc.) Différents réseaux qui consultent les CLOSM.
[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale, et visant à promouvoir le caractère bilingue du Canada ; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution ; utilisation du site Web de l'institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]
C1. Mettre en œuvre le plan de communication sur les langues officielles. Activités de communication externe. Les activités identifiées dans le plan de communication sont réalisées. La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de FedDev Ontario; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de FedDev Ontario.
C2. Identifier et utiliser les médias francophones dans le Sud de l'Ontario. Les activités et les annonces de FedDev sont publiées dans les médias francophones. Le nombre d'articles publiés faisant la promotion des services et des programmes de l'Agence auprès des CLOSM.
C3. Le public reçoit des services de qualité dans les deux langues officielles, et selon un principe d'égalité réelle, par la promotion des programmes et des services. Des dépliants, des fiches d'information sur les différents programmes et services sont publiés dans les deux langues officielles et sont distribués aux CLOSM. Le nombre de rencontres à travers lesquelles les dépliants et les fiches d'information sont distribués dans les CLOSM.
Tout le matériel promotionnel des SADC désignées bilingues, incluant leur site Web, est produit dans les deux langues officielles. Le matériel des SADC rend possible l'accès à leurs services par les CLOSM.
C4. Les histoires de réussites tirées des communautés francophones sont publiées. Cueillette d'histoires de réussite, publication dans le bulletin d'information et sur le site Web de FedDev. Le nombre d'histoires de réussites publiées.
C5. Au besoin, tous les événements publics prennent en considération les langues officielles. Lorsque requis, tous les discours, la signalisation, les outils promotionnels sont dans les deux langues officielles. La proportion de documents publiés dans les deux langues par rapport à la totalité des documents dont FedDev se sert comme outils.
[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernements ; participation à des activités organisées par d'autres institution fédérales, d'autres ordres de gouvernements, etc. ; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]
D1. Le champion des LO participe à des réunions interministérielles afin de partager de l'information et des bonnes pratiques. Réunions du Conseil du réseau des champions des langues officielles (Conseil du Trésor). Création d'un partenariat et d'une collaboration entre FedDev et les autres ministères et agences dans l'implantation des LO à travers le réseau fédéral. Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.
Rencontres du Comité des sous-ministres adjoints sur les LO (CSMALO), Secrétariat des LO. Participation aux rencontres de PCH en matière des LO et contribution au développement des politiques qui tiennent compte des points de vue de toutes les institutions fédérales.
D2. Le coordinateur des LO participe à la gestion horizontale de la Feuille de route. Rencontres du Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles (CDICPLO), Secrétariat des LO. Contribution au développement stratégique des LO en lien avec les objectifs du gouvernement du Canada.
D3. Coordonner l'Initiative de développement économique (IDE). Rencontres avec Industrie Canada et les Agences de développement économique régionales. Maintenir une consultation nationale sur le développement économique à travers la livraison de l'IDE.
D4. Partager les bonnes pratiques, faire partie d'un réseau de coordonnateurs qui œuvrent à l'application de la LLO. Rencontres des Coordonnateurs nationaux, Partie VII, Partie 41. Création de nouveaux partenariats et échanges des meilleures pratiques quant à l'application de la LLO.
D5. Le champion et le coordonnateur participent aux différentes rencontres organisées par les partenaires gouvernementaux. Rencontres ponctuelles et régulières (p. ex. : comité national de développement économique et d'employabilité). Avancement du degré de collaboration et d'échange d'information pour favoriser le développement des CLOSM.
E1. Revoir les obligations à l'égard des LO dans le contexte du renouvellement des ententes des Société d'aide au développement des collectivités (SADC). Clauses sur les LO mises à jour dans les ententes de contribution. Les ententes de contribution ont des clauses appropriées sur les LO. Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de FedDev Ontario et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.
E2. Augmenter la capacité de l'Agence à livrer des programmes dans les deux langues officielles à travers des tiers (SADC) et connaître leurs besoins. La capacité des tiers de faire l'offre active (c.-à.-d, SADC) est identifiée :
des mesures de rendement pour les 6 SADC désignées bilingues sont développées ;
des options de livraison des services bilingues à travers l'ensemble des SADC du Sud de l'Ontario sont explorées.
Les francophones dans les milieux ruraux ont accès aux services des SADC et un bilan des besoins des SADC est complété.
E3. Aider les agents de programmes et les gestionnaires dans l'application de la LLO dans le cadre des services et des programmes de l'Agence. Une politique sur les LO pour la livraison de programmes et services est développée. Une politique est développée et est mise en œuvre.
E4. Utiliser la trousse d'info (info kit) sur l'offre active dans les services et la livraison de programmes de l'Agence. L'offre active est fournie et est appliquée par les employés. Niveau de compréhension et d'utilisation de l'offre active.
E5. Connaître les CLOSM ; la concentration de la population francophone, le territoire des SADC bilingues, les municipalités bilingues et les organisations francophones. Une carte est créée, identifiant où sont localisés les CLOSM, les organisations et les municipalités francophones, et le territoire couvrant les SADC bilingues. Une carte est créée et est disponible pour les employés de l'Agence.
E6. Reconnaître comment les projets financés par FedDev soutiennent le développement des CLOSM. Les formulaires de demande, d'évaluation et les ententes de contribution contiennent des sections qui identifient comment les projets soutiennent le développement des CLOSM. Le nombre de documents qui comprennent une section sur le soutien au développement des CLOSM.
E7. Identifier si les besoins des CLOSM sont inclus dans les soumissions et le développement de programmes. Utiliser la « lentille » des LO d'IC pour les soumissions au Conseil du Trésor et dans les mémoires au Cabinet. Les soumissions considèrent les besoins des CLOSM.
E8. S'assurer que les programmes et les services de l'Agence comprennent les besoins des CLOSM. La grille d'analyse pour tous les services et les programmes de FedDev est mise en application. L'Agence offre des services et des programmes d'égalité réelle.
E9. Encourager le partenariat, l'innovation, la diversification et le développement des CLOSM par la prestation de l'Initiative de développement économique. Des ententes de contribution avec les CLOSM sont développées. Le nombre de projets et le montant du financement.
E10. À travers les différents programmes de l'Agence, financer des projets soutenant le développement des CLOSM. Un rapport sur le financement soutenant le développement des CLOSM est produit.
E11. Évaluer les différentes ententes de contribution avec les tiers qui favorisent le développement par du soutien financier. Rapport sur les ententes de contribution avec les tiers qui soutiennent le développement des CLOSM.
[Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex.: rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires ministériel, rapport de résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, etc.) ; évaluations et vérifications internes des programmes et des services ; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l'institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.]
F1. Informer les employés, les gestionnaires et l'exécutif aux obligations des LO. Développer un cadre de responsabilisation pour les LO :
créer une liste des attentes en matière de gestion des LO et des responsabilités des gestionnaires.
Les employés, les gestionnaires et l'exécutif connaissent leurs obligations envers les LO. Pleine intégration de l'article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de FedDev Ontario; la structure d'imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.
F2. Le comité exécutif surveille le progrès accompli dans la mise en œuvre du plan d'action intégré sur les LO de l'Agence. Créer un rapport sur les résultats. Rapport et sommaire sur les résultats.
F3. Évaluer l'impact du plan d'action et les indicateurs de rendement. Développer une stratégie de gestion de rendement pour le plan d'action des langues officielles :
évaluer l'application de l'offre active au sein de l'Agence ;
développer un cadre logique pour les LO.
Des outils d'évaluation sont créés : on peut faire le suivi sur le progrès et le rendement peut être évalué.
F4. Produire des rapports sur la prestation de l'IDE pour le Secrétariat des LO, PCH. Collecte de données, rapport trimestriel. Données recueillies et examinées, et rapports soumis.
F5. Produire un rapport sur les activités du plan d'action, article 41, 2011-2012. Collecte de données, rapport annuel. Données recueillies et examinées, et rapport soumis.
F6. Déposer un plan d'action, article 41, 2012-2013. Consultation interne et intégration de la connaissance des besoins des CLOSM à l'élaboration du Plan d'action. Un plan d'action est rédigé et soumis.
F7. Évaluation des services offerts par les SADC désignées bilingues. Rapport sur l'évaluation Degré de satisfaction par rapport à la qualité des services.
F8. de projets qui soutiennent le développement des CLOSM. Grille d'analyse pour l'évaluation de projets. Degré d'évaluation des projets répondant aux besoins des CLOSM.
Organismes communautaires : l'AFO, le RDÉE Ontario, l'AFMO, la Clé d'la Baie. Une liste exhaustive sera élaborée suite à la consultation avec les CLOSM.
Page: F723-00570