Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2011204617.html
Timestamp: 2020-04-08 18:18:04+00:00
Document Index: 263123647

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 22", "l'article 1", '§ 2', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 22", "l'article 41", '§ 1', "l'article 5"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 14 juillet 2011 agree, pour une duree de trois ans prenant cours le 14 juillet 2011, le bureau envirosoil en tant qu'auteur d'etudes d'incidences en region wallonne pour les categories de projets suivantes
Environnement Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 juillet 2011, le Bureau Envirosoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes
Environnement Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035667 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 juillet 2011, le Bureau Envirosoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 18 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 juin 2009 octroyant à la SA Remondis Industrial Services l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la SA Giga Services en qualité de société à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "BV Van Gansewinkel Nederland" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, l'ASBL C.D. Var en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juillet 2011, la SPRL M.G.C. Marchal en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "BVBA All Car Paint" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juillet 2011, la "GmbH Wigbert Lins Spedition & Handel" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets photographiques déposé par la "NV Agfa Graphics".
Un arrêté ministériel du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre fermer retire l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques octroyé à la "NV Lisec" par arrêté ministériel du 6 février 2008.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SA Trans-Chapelle en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SA Entelec en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Jacques Brees par arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la "NV Bessemans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SAS Arsonneau en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SPRL Vidange moderne & industrielle en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS Logiris-Fret par arrêté ministériel du 2 février 2010.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux octroyé à la "GmbH Brexendorf Friedo Transport" par arrêté ministériel du 8 septembre 2010.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à la SARL Transports 's Heeren Frédéric Luxembourg par arrêté ministériel du 8 avril 2010.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 2011, M. Philippe Mambour en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, l'ASBL Ressourcerie Le Carré en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juillet 2011, la SPRL Rousseau & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 4 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la "NV Verhaeren & C°".
Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 août 2011, le Bureau Aquale en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".
arrêté ministériel du 04 août 2011
type arrêté ministériel prom. 04/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011204553 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension du parc à conteneurs n° 2 de Tournai
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Algologie : approche soignante pluridisciplinaire » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de r type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur en habillement » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035667 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie
type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix
type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011009549 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2011204617.html