Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-262-cceo-1990-4621
Timestamp: 2020-04-05 16:51:46+00:00
Document Index: 151771682

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 262
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§1. Episcopus eparchialis consultis collegio consultorum eparchialium atque consilio a rebus oeconomicis nominet oeconomum eparchialem, qui sit christifidelis in re oeconomica peritus et probitate praestans.
§1. L'Evêque éparchial, après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe éparchial, qui soit un fidèle chrétien compétent dans le domaine économique et excellent dans sa probité.
§2. Oeconomus eparchialis nominatur ad tempus iure particulari determinatum ; munere durante ne amoveatur nisi gravi de causa ab Episcopo eparchiali aestimanda consultis collegio consultorum eparchialium atque consilio a rebus oeconomicis.
§2. L'économe éparchial est nommé pour un temps déterminé par le droit particulier ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l'Evêque éparchial après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux et le conseil pour les affaires économiques.
§3. Oeconomi eparchialis est sub Episcopi eparchialis potestate, qui eius iura ac relationes ad consilium a rebus oeconomicis pressius determinet, bona temporalia eparchiae administrare, administrationi bonorum ecclesiasticorum in tota eparchia vigilare, eorum conservationi, tutelae et incremento providere, administratorum localium neglegentiam supplere et bona ecclesiastica, quae administratore iure designato carent, per se administrare.
§3. Il revient à l'économe éparchial sous l'autorité de l'Evêque éparchial, qui fixera de manière plus précise les droits de l'économe et ses relations avec le conseil pour les affaires économiques, d'administrer les biens temporels de l'éparchie, de surveiller dans toute l'éparchie l'administration des biens ecclésiastiques, de pourvoir à leur conservation, à leur protection et à leur accroissement, de suppléer à la négligence des administrateurs locaux et d'administrer personnellement les biens ecclésiastiques qui n'ont pas d'administrateur désigné par le droit.
§4. Oeconomus eparchialis rationem administrationis Episcopo eparchiali quotannis et, quoties ab ipso Episcopo petitur, reddere debet; Episcopus eparchialis vero per consilium a rebus oeconomicis rationes ab oeconomo eparchiali exhibitas examinet.
§4. L'économe éparchial doit rendre compte de l'administration à l'Evêque éparchial chaque année et chaque fois que celui-ci le demande ; l'Evêque éparchial fera examiner par le conseil pour les affaires économiques les comptes présentés par l'économe éparchial.
§5. Circa obligationes oeconomi eparchialis sede eparchiali vacante servandus est can. 232.
§5. En ce qui concerne les obligations de l'économe éparchial pendant la vacance du siège éparchial on observera le canon 232.
C. 494 CIC/1983