Source: https://www.alitalia.com/fr_fr/millemiglia/theprogram/rules/rules2017_january2017.html
Timestamp: 2018-10-16 01:03:36+00:00
Document Index: 217020855

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 19"]

MilleMiglia Le programme Règlement EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 PROLONGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017.
EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 PROLONGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017.
REGLEMENTS CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECOMPENSES « PROGRAMME MILLEMIGLIA » PROPOSE PAR ALITALIA – SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A. ET ALITALIA LOYALTY S.P.A. (CI-APRES APPELES « PROMOTEURS »), EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 PROLONGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017.
REGLEMENTS MODIFIES A COMPTER DU 12 JANVIER 2017
1.1 En vertu des dispositions des présents Règlements, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
• « Alitalia Loyalty » désigne Alitalia Loyalty S.p.A., dont le siège social est situé Piazza Almerico da Schio, 3, Bravo Building, Fiumicino (RM), au capital social libéré de 500 000 EUR, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome 1223187100, R.E.A. (Repertorio Economico Amministrativo - répertoire économique et administratif) RM-1359262.
• « Alitalia » désigne Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. dont le siège social est situé Via Alberto Nassetti snc, Pal. Alfa, 00054 Fiumicino (RM), au capital social libéré de 103 105 126,99 EUR, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome 13029381004, REA (Repertorio Economico Amministrativo - répertoire économique et administratif) RM-1418603
• « Promoteurs » désigne Alitalia et Alitalia Loyalty.
• « Codétenteurs », en vertu de l'article n° 28 du décret législatif 196/2003 (Code de protection de la vie privée), fait référence à Alitalia et Alitalia Loyalty.
• « Programme MilleMiglia » ou « Programme » fait référence au programme de récompenses correspondant dont l'objectif est de promouvoir la fidélité des clients des Promoteurs. Après avoir été mis en œuvre du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, ce Programme a été prolongé jusqu'au 31 août 2016, puis jusqu'au 31 décembre 2017.
• « Communications du Programme » fait référence à toutes les communications relatives au Programme publiées de temps à autre sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans d'autres médias liés au Programme (brochures, magazines électroniques, lettres d'information...).
• « Règlements MilleMiglia » fait référence aux conditions générales visées par le présent document, le site Internet www.alitalia.com et/ou les Communications du Programme qui régissent le fonctionnement du Programme MilleMiglia.
• « MM » est l'acronyme de MilleMiglia.
• « Miles » fait référence à l'unité de mesure du Programme.
• « Récompense » fait référence au billet d'avion ou à d'autres Récompenses qui peuvent être obtenus en utilisant les Miles acquis conformément aux procédures définies dans les présents Règlements, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
• « Compagnie aérienne » fait référence à Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A.
• « Compagnie aérienne SkyTeam » fait référence à une compagnie aérienne Partenaire appartenant à l'alliance des transporteurs aériens établie le 22 juin 2000, appelée SkyTeam et visée à l'annexe A, dont la liste est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
• Les termes « Partenaires Etihad Airways » ou « EAP » font référence aux compagnies aériennes partenaires visées à l'annexe A, dont la liste est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
• « Carte MilleMiglia » fait référence à la carte de fidélité en plastique délivrée par les Promoteurs.
• « Membre » désigne une personne physique qui rejoint le Programme en s'inscrivant et en acceptant les Règlements MilleMiglia et dont le nom figure sur la Carte MilleMiglia.
• « Code MilleMiglia » fait référence au code numérique personnel délivré au Membre qui s'inscrit au Programme MilleMiglia.
• « Clubs Exclusifs » fait référence aux « Club Ulisse », « Club Freccia Alata » et « Club Freccia Alata Plus ».
• « Miles éligibles » désigne les Miles permettant aux clients de devenir Membres des Clubs Exclusifs ou de renouveler leur adhésion à ces derniers.
• Par « Vols éligibles », on entend tous les vols réalisés dans les classes tarifaires pour lesquelles des Miles éligibles peuvent être attribués.
• « Crédit des Miles manquants » fait référence au versement de Miles sur le compte du Membre à une date postérieure à celle où ce versement aurait normalement eu lieu de manière automatique.
• « Carte des Partenaires » fait référence à la carte en plastique qui peut être utilisée comme une carte de fidélité et une carte de crédit, et à laquelle des avantages définis peuvent être attachés.
• « Alitalia BusinessConnect », « BusinessConnect » et « ABC » font référence à la section du Programme MilleMiglia consacrée aux Sociétés (terme défini ci-dessous).
• « Société » fait référence à une personne morale, une entreprise individuelle, une organisation ayant un numéro de TVA ou une association professionnelle, sportive ou religieuse.
• « Administrateur » fait référence à la personne faisant figure de point de contact au sein de la Société.
• « Code entreprise » fait référence au code attribué à la Société pour sa participation à Alitalia BusinessConnect et pour lui permettre de cumuler des Miles sur les vols opérés par Alitalia et ses Partenaires.
• « Code MilleMiglia BusinessConnect » fait référence au code attribué à la Société pour gérer les Miles, pour cumuler des Miles auprès des Partenaires commerciaux de la Société et pour demander des Récompenses.
• « PIN » (Personal Identification Number) fait référence au code secret et personnel qui permet aux Membres et aux Sociétés d'accéder à la section consacrée au Programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.
• « Conditions générales de transport (ou CGT) » fait référence aux conditions régissant la fourniture de services d'intérêt économique général, autrement dit le transport aérien de passagers et de bagages, ces dispositions étant disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
• « Reçu d'itinéraire » fait référence au document attestant l'émission d'un billet électronique (e-billet).
• « Service clientèle » fait référence au service téléphonique qui permet aux Membres (tels que définis ci-dessous) d'obtenir des renseignements, une assistance ou des Récompenses, d'effectuer des réservations et d'acheter des billets.
• « Service clientèle BusinessConnect » fait référence au service téléphonique qui permet aux Sociétés d'obtenir des renseignements, une assistance ou des Récompenses, d'effectuer des réservations et d'acheter des billets.
• « MilleMiglia Gallery » fait référence au catalogue en ligne qui permet aux Membres et aux Sociétés d'utiliser les Miles cumulés pour demander des produits et services autres que les billets primes, les surclassements et Cash & Miles.
• « Loylogic Inc. » fait référence à la Société désignée par les Promoteurs pour gérer le catalogue de récompenses MilleMiglia Gallery et pour exécuter les activités et fonctions requises pour permettre aux Membres de demander les Récompenses contenues dans ce catalogue.
• « Points International Ltd. » ou « Points.com » fait référence à la Société sise dans la province de l'Ontario au Canada, autorisée par les Promoteurs à gérer l'attribution et le transfert de Miles lorsque les Récompenses sont demandées.
• Le terme « Partenaire », lui, fait référence à une compagnie aérienne, une Société ou une organisation dont l'activité n'est pas le transport aérien (également définie, dans ce cas, comme « Partenaire Commercial »), qui est associée au Programme et qui est visée à l'annexe A.
1.2 Les termes définis au singulier ont la même définition au pluriel et vice versa.
1.3 La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est gratuite et soumise à l'acceptation des présents Règlements. En participant au Programme, les Membres ou Sociétés acceptent ces Règlements dans leur intégralité, ainsi que toute modification les concernant.
1.4 Les Promoteurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de ces Règlements, des conditions générales de participation au Programme, des Récompenses, des barèmes d'obtention et d'utilisation des Miles, du système d'obtention des Miles éligibles et de la participation de tout Partenaire du Programme. Tout changement ou ajout sera rapidement signalé aux Membres et aux Sociétés à travers une publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais des Communications du Programme. Les Membres et les Sociétés n'ont pas le droit de solliciter un remboursement ou une indemnisation auprès des Promoteurs concernant les modifications requises par la loi ou faites conformément à la loi en vigueur.
1.5 Des informations complémentaires relatives au Programme peuvent être obtenues en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service clientèle (pour les Membres) ou le Service clientèle BusinessConnect (pour les Sociétés) au numéro indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
ART. 2 - BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires des Récompenses sont tous des consommateurs finaux, c.-à-d. des personnes physiques et morales qui achètent des produits et services proposés dans le cadre du Programme MilleMiglia conformément aux conditions énoncées dans les présents Règlements.
ART. 3 - CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES MEMBRES
3.1 Toutes les personnes âgées de 14 ans et plus qui voyagent à titre onéreux sur les vols d'Alitalia et/ou des compagnies aériennes Partenaires et/ou ayant acheté des biens et des services à des Promoteurs et/ou à des Partenaires sont en droit de participer au Programme. La validité de l'inscription est soumise à la fourniture d'une adresse postale (qui sera également considérée par les Promoteurs comme le lieu de résidence du Membre uniquement aux fins de sa participation à des initiatives promotionnelles ciblées) à laquelle la Carte MilleMiglia sera envoyée, et à la fourniture d'une adresse e-mail personnelle qui servira d'adresse de correspondance dans le cadre du Programme MilleMiglia. L'inscription au Programme des mineurs non émancipés est soumise au consentement exprès et à la responsabilité des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux.
3.2 Pour s'inscrire au Programme, vous devez vous inscrire sur le site Internet www.alitalia.com, contacter le Service clientèle ou utiliser les autres canaux communiqués de temps à autre par les Promoteurs. L'inscription au Programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité des présents Règlements. Si vous demandez une Carte des Partenaires nécessitant l'adhésion à ce Programme, vous pouvez vous inscrire pour rejoindre le Programme en remplissant un formulaire spécifique contenant vos données personnelles à transmettre aux Promoteurs ou aux Partenaires financiers faisant la promotion de la Carte.
3.3 Toute inscription est nominative et exige que le Membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via le site Internet spécifié ci-dessus ou en contactant le Service clientèle. Les Membres garantissent que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et ils en sont les seuls responsables. Il n'est pas possible d'enregistrer plus d'une personne sous le même code numérique personnel ou le même compte. Si un Membre possède plusieurs codes ou comptes, les Promoteurs, après en avoir informé le Membre en question, transfèreront tous les Miles cumulés vers un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des Miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même Membre, ils seront crédités exclusivement sur l'unique compte valide.
3.4 Suite à l'inscription, le Membre recevra un code numérique personnel (Code MilleMiglia) à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport afin de se voir créditer le nombre de Miles correspondant. Le code numérique personnel identifiant chaque Membre est associé à un compte sur lequel les Miles acquis seront crédités : (i) suite à des vols réalisés (« parcourus ») avec Alitalia à titre onéreux (et non pas avec des billets primes), (ii) suite à des vols réalisés sur les compagnies aériennes Partenaires à titre onéreux (et non pas avec des billets primes), (iii) suite à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par les Promoteurs, et (iv) suite à l'achat de produits et à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par d'autres Partenaires, selon les conditions générales définies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
3.5 En outre, les Membres recevront, à leur adresse électronique personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder aux services, ainsi que des consignes spécifiques à la procédure d'accès. Il incombe exclusivement aux Membres de préserver le caractère confidentiel de leur code PIN, et les Promoteurs ne pourront être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
3.6 Les Membres recevront une Carte MilleMiglia comportant leurs données personnelles et leur Code MilleMiglia après leur premier vol avec Alitalia et/ou les compagnies aériennes Partenaires et/ou toute autre activité réalisée avec des Partenaires commerciaux. La Carte MilleMiglia est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. La carte reste la propriété des Promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le Membre se retire du Programme.
3.7 En cas de perte, vol ou dégradation de la Carte MilleMiglia, le Membre doit rapidement en informer le Service clientèle, qui veillera à émettre une nouvelle carte ou bien à fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les Miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le Membre recevra un nouveau code, une nouvelle Carte MilleMiglia et un nouveau code PIN. Cependant, les Promoteurs ne seront pas tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte MilleMiglia perdue ou volée. S'ils perdent leur code PIN, les Membres peuvent se le faire renvoyer à l'adresse e-mail figurant sur leur profil à l'aide de la fonctionnalité de demande en ligne, disponible sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, les Membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse e-mail à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les Membres doivent le modifier en utilisant la fonction de mise à jour des informations fournie sur le site Internet www.alitalia.com. Si les Membres ne peuvent pas utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoivent pas le code PIN demandé, ils peuvent contacter le Service clientèle, qui leur fournira l'assistance nécessaire.
3.8 Chaque compte de Membre est personnel et nominatif, ce qui signifie que les Membres ne peuvent détenir ou utiliser les Miles cumulés par d'autres personnes, notamment leurs héritiers.
3.10 Les Membres du Programme peuvent également s'abonner au service « Social Login », qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l'inscription au service sont recueillies et enregistrées par les Promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique et sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 relatif à la protection des données personnelles.
3.11 Les Promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au Programme des personnes qui ne répondent pas aux exigences fixées dans les présents Règlements ou de les exclure du Programme en cas de découverte ultérieure d'une non-conformité avec les exigences susmentionnées. Si l'inscription ou la participation au Programme contrevient aux dispositions applicables des Règlements, les Promoteurs se réservent le droit de révoquer l'inscription du Membre, d'annuler tous les Miles acquis pas encore échangés au moment de l'envoi de l'avis de révocation et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées.
3.12 Les Membres inscrits aux éditions précédentes des Programmes MilleMiglia seront inscrits automatiquement au nouveau Programme, tout en conservant le droit de demander la résiliation de leur inscription. Les Membres peuvent quitter le Programme à tout moment avant l'expiration du Programme. Dans ce cas, les Membres pourront utiliser les Miles cumulés pour obtenir une Récompense ; les Miles restants seront perdus lors du retrait du Programme. Le Membre doit demander la résiliation de son adhésion par écrit, en indiquant son code numérique personnel et en joignant une copie d'un document valide contresigné, et envoyer le tout à l'adresse électronique suivante : privacy@alitalia.com.
ART. 4 - MILES POUR LES MEMBRES
4.1 Les Miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le Programme par les Promoteurs. Les Membres cumulent des Miles par le biais des vols effectués sur la Compagnie aérienne et les compagnies aériennes Partenaires du Programme, ainsi qu'en achetant des biens et des services des Promoteurs et des Partenaires commerciaux. Les Membres acquièrent des Miles sur tous les vols exploités par les transporteurs SkyTeam, notamment les vols en partage de code et les vols Alitalia en partage de code avec des compagnies aériennes Partenaires. Les Membres n'acquièrent pas de Miles sur les vols en partage de code d'Alitalia et/ou de compagnies aériennes Partenaires en association à des compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme.
4.2 Le nombre de Miles cumulés sur les vols est calculé en fonction de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou du nombre minimal de Miles prévu par le Programme entre les aéroports de départ et d'arrivée des vols, de la classe de réservation et du tarif présélectionné, qui indique le niveau tarifaire présélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les Miles seront crédités par trajet individuel. Le nombre de Miles crédité est spécifié dans les barèmes d'obtention de Miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces barèmes n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis et les produits proposés par les Partenaires éligibles pour le cumul de Miles sont répertoriés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.6 Les billets achetés et non utilisés ne sont pas éligibles aux Miles. Les Miles dus pour utilisation des services de transport aérien sont crédités sur le compte du Membre après seulement que les vols ont été effectivement réalisés.
4.7 Aucun vol acheté par un Membre mais utilisé par une autre personne ne donne droit à des Miles.
4.8 Il est interdit d'acheter et de transférer des Miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire énoncée dans les présents Règlements, sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.
4.9 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes, venant s'ajouter à celles prévues dans les présents Règlements. Toutes ces actions seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.10 Les Miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des Partenaires commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces Partenaires, généralement disponibles sur leur site Internet (reportez-vous aux liens à l'annexe A).
4.11 Les Miles ne peuvent être cumulés lors des vols avec des billets primes.
4.12 Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou des services et produits des Promoteurs et/ou des services ou produits des Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les Membres seront alors prévenus en temps utile.
4.13 Les Miles ne peuvent être cumulés et les avantages de l'adhésion au Club Exclusif ne peuvent être obtenus pour des vols gratuits ou bénéficiant de réductions de plus de 40 % sur le tarif en vigueur (hors taxes et frais supplémentaires) et/ou portant les codes de réduction ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
4.14 Les vols réalisés sur des compagnies aériennes non Partenaires du Programme, même s'ils ont été réservés via la Compagnie aérienne ou si le billet a été délivré pour cette dernière, ne donnent en aucun cas droit au crédit de Miles. Toutefois, si l'un des vols de la Compagnie aérienne est annulé dans les 36 (trente-six) heures précédant le départ et si une nouvelle réservation de vol est effectuée avec une compagnie aérienne qui n'est pas Partenaire du Programme, le Membre bénéficiera des Miles qui étaient accordés au vol annulé.
4.15 Les vols charters ne donnent droit à aucun Mile.
4.16 Les Partenaires du Programme sont les seules parties responsables des conditions d'attribution des Miles à la suite de l'utilisation de leurs services ou de l'achat de leurs produits et de l'opération de crédit correspondante. Les Membres qui souhaitent utiliser des services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux Partenaires.
4.17 Les Miles ne peuvent pas être échangés par les Membres ni convertis en espèces. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. A cet effet, afin de permettre aux Membres d'atteindre le nombre de Miles nécessaires à l'obtention des Récompenses du Programme, les Membres dûment inscrits au Programme peuvent acheter, donner ou transférer des Miles pour eux-mêmes ou pour d'autres Membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com, où ils auront accès au portail de Points International Ltd.
4.18 Les Membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs Miles, de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présents Règlements et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. De même, les Membres ne peuvent ni vendre, ni échanger des avantages obtenus par le biais du Programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présents Règlements et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.19 Les Miles acquis par les Membres sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe aux Membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.
4.20 Si la Compagnie aérienne ou l'une des compagnies aériennes Partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles, les Miles crédités aux Membres correspondront à ceux de la classe de voyage indiquée sur le billet de départ, et non à ceux du voyage effectué.
4.21 A l'issue d'une période de 24 (vingt-quatre) mois au cours de laquelle le Membre n'a réalisé aucune activité lui permettant de cumuler des Miles, les Miles seront considérés comme ayant expiré et les Promoteurs les supprimeront du compte du Membre. Il incombe au Membre de vérifier la date d'expiration de ses Miles. Les Promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des Miles en application des dispositions susmentionnées.
4.22 Si, à l'issue d'une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le compte a été ouvert, aucune activité n'est enregistrée sur la carte du Membre, les Promoteurs se réservent le droit d'annuler le compte du Membre. Le Membre aura le droit de se réinscrire au Programme MilleMiglia à tout moment.
4.23 Ce Programme de récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 décembre 2017. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Membres jusqu'au 31 janvier 2018 et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au domicile du Membre, auquel cas les règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur les sites Internet www.alitalia.com et millemigliagallery.com s'appliqueront.
5.4 Pour activer cette action, les parents doivent remplir le formulaire sur le site Internet d'Alitalia. L'attribution du code d'identification de l'enfant et l'activation de l'action promotionnelle dans le système peuvent prendre jusqu'à trente (30) jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l'adresse e-mail fournie par le Membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans la base de données des Membres, l'adresse e-mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente. La nouvelle adresse électronique sera utilisée dans toutes les communications futures des Promoteurs.
5.5 Les Miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (Membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols effectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du Programme MilleMiglia, jusqu'à un maximum de 100 % des Miles parcourus (= Miles de base), même si le tarif a une valeur de Miles plus élevée. Il est impossible d'acquérir des Miles pour des vols promotionnels utilisés par des enfants qui permettraient d'acquérir jusqu'à 100 Miles.
5.6 Les Miles cumulés pour les vols pris par des enfants ne sont jamais des Miles éligibles pouvant être utilisés pour s'inscrire aux Clubs Exclusifs ou renouveler son adhésion à ces clubs.
5.7 Les parents ne peuvent pas acquérir de Miles promotionnels sur des vols effectués par l'enfant. Les vols effectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles proposées ou lancées par le Programme MilleMiglia et/ou par les Promoteurs, sauf disposition expresse contraire.
5.10 Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, l'inscription au Programme MilleMiglia et la communication de données personnelles sont soumises à l'autorisation et à la responsabilité des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
5.11 Les Promoteurs déclinent toute responsabilité en cas de fausses informations communiquées par certains Membres, dont les déclarations sont passibles de sanctions en vertu des articles 483, 495 et 496 du Code pénal italien et des lois en vigueur en la matière.
ART. 6 - CLUBS EXCLUSIFS POUR LES MEMBRES
6.1 L'adhésion et la participation aux Clubs Exclusifs sont réservées aux Membres qui sont des personnes physiques. Les Sociétés en sont exclues. Les Membres ayant acquis le nombre de Miles ou de Vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, sont enregistrés automatiquement et gratuitement comme Membres des clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus. Les Miles éligibles peuvent être acquis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année du Programme en utilisant des vols de la Compagnie aérienne, des Compagnies aériennes SkyTeam ou des autres compagnies aériennes Partenaires, lorsque cela est indiqué spécifiquement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les Promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Promoteurs se réservent le droit de modifier ces prestations et avantages à leur seule discrétion pour la durée du Programme de récompenses, en notifiant les Membres comme il se doit. Les Promoteurs se réservent le droit de modifier et/ou révoquer le statut de Membre du club Freccia Alata Plus Per Sempre, à la fois pour les nouveaux Membres et ceux faisant déjà partie du club, sous réserve d'un préavis d'au moins six mois. En outre, les Promoteurs se réservent le droit d'autoriser à certaines catégories de Membres la participation au club Ulisse, au club Freccia Alata ou au club Freccia Alata Plus ou en relation avec des actions promotionnelles spécifiques.
6.2 L'inscription aux clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les Miles éligibles ont été acquis ou les Vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de Membre, sauf si une autre date est spécifiée expressément dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
6.3 Les Miles éligibles nécessaires pour accéder aux Clubs Exclusifs servent simplement de seuil de référence, cela n'a pas d'incidence sur la possibilité d'utiliser les Miles acquis pour réclamer des Récompenses, étant donné que les Miles éligibles ne sont pas déduits du compte du Membre au moment de l'accès au Club Exclusif, sauf mention contraire dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
6.4 Le statut de Membre des clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus est accordé à compter du début du mois suivant la confirmation que le seuil de Miles a été atteint dans les systèmes de gestion du Programme.
6.5 Les avantages liés au statut de Membre des clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux Membres du Programme MilleMiglia dans les cas prévus à l'article 4.12.
6.6 Les Promoteurs se réservent le droit, à tout moment, de donner aux Membres la possibilité de payer pour accéder à un ou plusieurs Clubs Exclusifs.
ART. 7 - CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES SOCIETES
7.1 Les Sociétés ayant leur siège ou leur domicile en Italie ou dans un pays figurant dans le tableau publié sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme (à l'exception des agences de voyage, des voyagistes et des entreprises ayant déjà conclu une entente commerciale avec Alitalia) et dont les collaborateurs voyagent en avion sur des vols Alitalia achetés, peuvent participer au Programme BusinessConnect. La validité de l'inscription est soumise à la communication des informations relatives à la Société (numéro de TVA ou autre numéro d'identification équivalent, adresse postale et adresse e-mail de correspondance dans le cadre du Programme, nom complet et date de naissance de l'Administrateur).
7.3 Pour vous inscrire à BusinessConnect, vous devez vous enregistrer sur le site Internet www.alitalia.com via la page dédiée ou utiliser les autres canaux indiqués de temps à autre par les Promoteurs. L'inscription au Programme implique la lecture et l'acceptation des présents Règlements.
7.4 Après l'inscription, la Société recevra deux codes numériques : un code Société pour gagner des Miles avec Alitalia et les Partenaires et un Code MilleMiglia BusinessConnect pour gérer les Miles, gagner des Miles avec les Partenaires commerciaux et réclamer des Récompenses. Pour gagner des Miles sur les vols exploités par Alitalia et ses Partenaires, le code Société doit être fourni lors de la réservation et de l'achat du billet. Le Code MilleMiglia BusinessConnect identifiant chaque Société correspond à un compte sur lequel les Miles cumulés seront crédités pour les vols Alitalia ou Partenaires achetés et réalisés à l'aide de billets payés, conformément aux conditions générales énoncées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le cadre des Communications du Programme.
7.5 L'Administrateur désigné comme représentant de la Société lors de l'inscription recevra également, à l'adresse e-mail fournie, le PIN nécessaire pour accéder aux services dédiés, ainsi que les consignes spécifiques pour ce faire. Il incombe exclusivement à l'Administrateur de préserver le caractère confidentiel de son code PIN, et les Promoteurs ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
7.6 Si le code PIN est égaré, l'Administrateur pourra le récupérer en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, l'Administrateur doit tenir à jour l'adresse e-mail de la Société à tout moment. Pour des raisons de sécurité, si le code PIN a été récupéré, l'Administrateur doit le modifier à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponible sur le site Internet www.alitalia.com. L'Administrateur doit également changer régulièrement son code PIN à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponible sur le site Internet www.alitalia.com. Si la Société, par le biais de son Administrateur, ne peut utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoit pas le code PIN demandé, elle peut contacter le Service clientèle BusinessConnect, qui lui fournira l'assistance nécessaire.
7.8 Les Promoteurs se réservent le droit d'interdire à des Sociétés qui, au moment de leur inscription, ne répondent pas aux exigences énoncées dans les présents Règlements, la participation au Programme ou de les exclure du Programme, d'annuler les Miles cumulés qui n'ont pas encore été échangés au moment où la révocation est communiquée, ainsi que d'annuler toute Récompense obtenue précédemment mais pas encore reçue, si les vérifications des Promoteurs ont révélé que les exigences susmentionnées n'étaient pas satisfaites. Ces vérifications, qui visent à assurer le respect des présents Règlements et à découvrir toute fraude éventuelle, peuvent être effectuées à tout moment sans en informer l'Administrateur à l'avance.
ART 8 - MILES POUR LES SOCIETES
8.1 Les Miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour BusinessConnect par les Promoteurs. Les Sociétés cumulent des Miles en achetant des billets Alitalia (stock de billets 055) et en prenant des vols exploités par Alitalia ou ses Partenaires, comme indiqué de temps à autre sur le site Internet www.alitalia.com, dans la section Sociétés prévue à cet effet et/ou dans les Communications du Programme.
8.2 Le nombre de Miles cumulés par une Société pour tous les vols est calculé en appliquant un coefficient de 7 Miles pour chaque euro dépensé et parcouru, hors taxes (« taxes » fait référence aux taxes de sécurité et aéroport, aux frais de service et à la TVA applicable, le cas échéant). Les Promoteurs se réservent le droit de communiquer sur des promotions spéciales à différentes périodes de l'année. Le calcul se base sur les vols individuels achetés par la Société et empruntés par le titulaire ou par les associés/employés de la Société, à condition que le code Société soit fourni lorsque le vol est réservé et acheté. Les Miles cumulés sont calculés en fonction du montant dépensé, divisé par le nombre de trajets individuels effectués sur des vols Alitalia ou Partenaires, en appliquant le coefficient en vigueur au moment du vol. Pour tous les billets achetés dans une devise autre que l'euro, le taux de change officiel utilisé par la Compagnie aérienne s'appliquera.
8.5 En outre, les Miles ne peuvent être cumulés sur les vols suivants : vols avec billets primes, vols charters, vols avec tarif de groupe dédié, vols gratuits ou avec des réductions de plus de 40 % sur le tarif en vigueur (hors taxes et suppléments) et/ou vols identifiés par des codes de réduction ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
8.6 Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou les services et produits des Promoteurs et/ou des Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les Sociétés seront alors prévenues en temps utile.
8.9 Les Partenaires du Programme sont les seuls responsables des conditions d'attribution de Miles suite à l'utilisation de leurs services ou l'achat de leurs produits et du crédit correspondant. Les Sociétés qui souhaitent utiliser des services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux Partenaires.
8.10 Les Miles ne peuvent être échangés par les Sociétés, ni convertis en espèces. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.12 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans les présents Règlements. Toutes ces actions seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.13 Ce Programme de récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 décembre 2017. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Sociétés jusqu'au 31 janvier 2018 et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au siège social de la Société, auquel cas les règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com s'appliqueront.
9.1 La personne ayant le droit de demander la Récompense est le Membre (pour les personnes physiques) ou l'Administrateur (pour les Sociétés). Les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander un billet prime standard (billet prime) sur les vols de la Compagnie aérienne ou les vols exploités par les compagnies aériennes Partenaires du Programme. Les billets primes ne peuvent pas être demandés pour des vols en partage de code exploités par des compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme. Toutes les autres informations relatives aux Vols éligibles et autres Récompenses sont fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Le billet prime peut être demandé pour la classe Economy et la classe Business.
1) En utilisant les Miles cumulés et en versant une contribution (correspondant à la valeur des taxes et suppléments), comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com.
9.4 Les destinations pour lesquelles il est possible de demander des billets primes et les procédures à cet effet, ainsi que le nombre de Miles nécessaire à la couverture du tarif pour chaque destination et chaque niveau de service, sont indiqués dans les tableaux des récompenses sur le site Internet www.alitalia.com (tableau des récompenses Alitalia et tableau des récompenses Multicarrier).
9.5 La contribution ou le nombre de Miles requis pour couvrir les taxes et suppléments des billets primes varient en fonction de la date d'émission, des aéroports de départ et de destination présélectionnés et du transporteur effectif. Ces informations sont fournies en ligne lorsque vous demandez des billets primes sur le site Internet www.alitalia.com ou par le biais du Service clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, par le biais du Service clientèle BusinessConnect).
9.8. La réservation sera annulée automatiquement si le billet prime n'est pas délivré dans les délais indiqués lors de la réservation.
9.10 Si le demandeur n'est pas le titulaire du compte MilleMiglia en question, au moment de l'émission du billet prime, une copie des documents de voyage sera envoyée à l'adresse électronique précisée dans le profil du titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, l'adresse e-mail de l'Administrateur) pour confirmer qu'il accepte d'émettre un billet prime en faveur d'un bénéficiaire. Une copie sera également envoyée à l'adresse indiquée par le bénéficiaire. Si aucune adresse e-mail n'est disponible dans le profil du compte de Membre ou de Société, il n'est pas possible d'émettre des Récompenses en faveur de bénéficiaires autres que le titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, autres que l'Administrateur).
9.11 Si le billet prime est délivré en faveur d'un bénéficiaire ou client autre que le titulaire du compte MilleMiglia, le bénéficiaire doit présenter les documents nécessaires suivants au moment de l'enregistrement : document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite signée par le titulaire du compte de Membre (ou, pour les Sociétés, par l'Administrateur) et photocopies du justificatif d'identité du titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, l'Administrateur) et de la Carte MilleMiglia.
9.13 Chaque billet prime donne droit à deux (2) escales maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Dans le cas d'une escale, deux billets primes distincts doivent être délivrés. Pour les itinéraires de voyage impliquant d'utiliser plusieurs compagnies aériennes Partenaires ou des vols sur des compagnies aériennes Partenaires du Programme, reportez-vous au tableau des récompenses Multicarrier, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
9.15 En aucune circonstance les Miles dépensés pour des billets primes ne seront recrédités sur le compte d'un Membre ou de la Société, sauf si le billet prime n'a pas été utilisé, en tout ou partie, en raison de causes attribuables à Alitalia et sous réserve des exceptions indiquées sur le site Internet www.alitalia.com. Si un billet prime n'est pas utilisé ou s'il n'est utilisé que partiellement, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander que les Miles utilisés pour couvrir la valeur des taxes et suppléments ou les contributions soient portés au crédit de leur compte.
9.16 Les Promoteurs se réservent le droit de délivrer des billets primes dans le cadre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les billets primes expirés ne pourront être ni remplacés, ni modifiés.
9.17 Il est possible de modifier le billet prime (concernant la date ou les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) à condition que la modification ait lieu pendant la période de validité de la Récompense (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne peut être garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de Miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com), si le type de Récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraîne des Miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre (ou à la Société). Seul le Service clientèle de MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, le Service clientèle BusinessConnect) peut effectuer des modifications. Les autres bureaux des Promoteurs, les agences de voyage de la Compagnie aérienne, tierces ou d'autres compagnies aériennes ne sont pas autorisés à le faire.
9.18 Les modifications des itinéraires et/ou des bénéficiaires de documents de voyage partiellement utilisés sont effectuées uniquement moyennant le paiement d'un supplément, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com, ce qui exige le remboursement des Miles des vols de retour non utilisés et l'émission d'une nouvelle Récompense pour l'aller simple sur la base du tableau des récompenses applicable.
9.21 Les Conditions générales de transport des passagers et des bagages Alitalia actuelles s'appliquent en matière de réglementation de la responsabilité du transporteur en ce qui concerne les vols dans le cadre d'un échange de Récompenses (disponibles sur le site Internet www.alitalia.com).
B – SURCLASSEMENTS
C - PROGRAMME DE BIENFAISANCE
9.24 Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour faire des dons à des associations à but non lucratif et à des organismes caritatifs en suivant les instructions fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne seront pas recrédités sur le compte du Membre ou de la Société, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette Récompense sont indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et doivent être vérifiés par les Membres (ou par l'Administrateur).
9.25 Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site Internet www.millemigliagallery.com. Les délais, Récompenses du catalogue et procédures d'utilisation sont énoncés et régis par le site Internet MilleMiglia Gallery.
E – CASH & MILES, SERVICES SUPPLEMENTAIRES D'ALITALIA, REDUCTIONS, COUPONS, BONS D'ECHANGE ET AUTRES RECOMPENSES
9.26 Cash & Miles offre la possibilité d'utiliser des Miles, en tout ou en partie, à partir de 5 000 Miles minimum, afin d'obtenir des réductions sur le prix d'achat de billets d'avion au tarif en vigueur sur des vols exploités par Alitalia (à l'exclusion des vols en partage de code) ou des billets gratuits.
9.27 Les billets délivrés avec Cash & Miles respectent toutes les règles régissant le tarif en vigueur sélectionné par le Membre (ou l'Administrateur) lors de l'achat et doivent être utilisés conformément aux conditions générales prévues par ce tarif. Il n'est pas autorisé de combiner un billet prime avec l'option Cash & Miles [lien vers les règles de Cash & Miles] et inversement.
9.28 Les Miles peuvent être cumulés sur les billets délivrés par Cash & Miles en fonction de la classe de réservation demandée et conformément aux tableaux de Miles acquis en vigueur à la date du vol.
9.29 Les Membres (ou Sociétés) peuvent également utiliser leurs Miles acquis pour demander des services supplémentaires disponibles sur des vols exploités par Alitalia, comme un bagage supplémentaire, un siège Extra Comfort et un surclassement payé. Les services supplémentaires peuvent être obtenus gratuitement à l'aide des Miles correspondant à la valeur totale pour chaque service.
[Lien https://www.alitalia.com/it_it/supporto/contatti-assistenza/servizi-millemiglia.html]
9.31 Pour toute question non expressément abordée dans les présents Règlements, veuillez vous reporter aux conditions générales des actions, disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
9.33 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer d'autres Récompenses ou d'autres possibilités d'utiliser les Miles, conformément aux conditions générales précisées sur le site Internet www.alitalia.com. Les Promoteurs se réservent également le droit de proposer des actions promotionnelles pour l'octroi de Récompenses ou l'utilisation de Miles avec une validité limitée ou réservées aux Membres des Clubs Exclusifs.
ART. 10 - REGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS
10.3 Les Membres et Sociétés ne sont pas autorisés à falsifier ou modifier les informations relatives à leur participation au Programme et ce, de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent pas émettre d'informations trompeuses ou erronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.
10.4 Les Membres et Sociétés n'ont pas le droit de vendre, échanger, mettre aux enchères ou céder des Miles et/ou Récompenses à des tiers de quelque manière que ce soit, à moins que cette cession ne soit expressément autorisée par les présents Règlements. La négociation pour l'achat ou la vente des Miles et/ou Récompenses, l'achat et l'utilisation non autorisés de Récompenses sont également interdits.
ART. 11 - PARTENAIRES DU PROGRAMME
11.1 La liste des Partenaires du Programme pour les Membres et pour les Sociétés se trouve en annexe A des présents Règlements et peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Toute modification sera communiquée immédiatement aux Membres et aux Sociétés par les Promoteurs, étant entendu qu'en aucun cas l'exclusion d'un Partenaire de la liste n'entraîne la perte des Miles acquis en utilisant des services fournis par ce Partenaire.
ART. 12 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
12.1 Compte tenu de son rôle de co-Promoteur et de gestionnaire du Programme, Alitalia Loyalty S.p.A. doit, en vertu de l'article 5 du décret présidentiel italien n° 430/2001, être considérée comme co-contrôleur des données se rapportant à des clients inscrits au Programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code de protection des données personnelles (décret législatif italien n° 196/2003 dans sa dernière version, complété). Les Sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du Programme et partagent le même pouvoir décisionnel sur la gestion de ces derniers.
12.2 Dans la mesure où l'objectif principal d'Alitalia Loyalty est de gérer et de développer les services liés au Programme de fidélisation des clients, Alitalia a désigné Alitalia Loyalty comme fournisseur de traitement des données conformément aux dispositions de l'article 29 du Code de protection des données personnelles, en particulier concernant le rôle de gestionnaire du Programme et les relations clientèle. Au même moment, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia comme fournisseur de traitement des données, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, les systèmes et les mesures de sécurité.
12.4 Les données personnelles doivent être traitées afin de gérer la participation des Membres au Programme et d'octroyer aux Membres des Récompenses et autres avantages et services connexes liés à leur participation au Programme et à leur statut de titulaire de Carte, conformément aux présents Règlements. Les Détenteurs traiteront également les catégories particulières de données fournies par les Membres au moment de leur inscription au Programme sur le site Internet www.alitalia.com. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses Partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux Membres du Programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au Programme sur le site Internet www.alitalia.com, les Membres acceptent que les Détenteurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou à un groupe ethnique particulier (par exemple, quand les Membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux Membres un service personnalisé. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucune conséquence sur l'inscription des Membres et leur participation au Programme.
12.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des Membres puissent être consultées par le personnel commercial des titulaires et par des prestataires de services tiers dans le cadre du Programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de Service clientèle, Sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle...), à des fins strictement liées et indispensables à la gestion du Programme et, avec le consentement préalable des Membres, à des fins de communication commerciale. Le personnel commercial des Détenteurs supervisera les données pour le compte des Détenteurs, tandis que les secondes sociétés traiteront les données. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au Programme et responsables du traitement des données personnelles des Membres est disponible aux bureaux des Détenteurs. Les Détenteurs veilleront à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécessité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, de confidentialité. Les données seront traitées sous forme électronique, manuelle ou papier, pour être comparées, classifiées et calculées, puis triées et regroupées sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné, et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données, regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des Détenteurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les Détenteurs garantissent également que les données personnelles concernant les Membres du Programme sont utilisées exclusivement à des fins liées à la participation au Programme et pour envoyer aux Membres des informations organisationnelles concernant leur statut de Membre et l'expiration possible des avantages associés au Programme. Toutes les données fournies par les Membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des Membres, pour envoyer des Communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve du consentement des Membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les Membres est exclue par les présentes.
12.6 Sur le site Internet www.alitalia.com, des informations sont recueillies à l'aide de fichiers appelés « cookies » qui permettent d'identifier l'ordinateur ou le navigateur utilisé. Les « cookies » correspondent à des chaînes de texte chiffré qui peuvent être stockées sur l'ordinateur ou le téléphone portable de l'utilisateur (s'il utilise le site mobile), afin de l'identifier rapidement lors des utilisations ultérieures. Les cookies du site mobile stockent uniquement les données relatives aux nom, prénom et numéro de billet. Les cookies présents sur les ordinateurs permettent de personnaliser les sites Internet. L'utilisateur peut ainsi naviguer plus facilement grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages Web, et bénéficier d'une meilleure présentation des informations les plus demandées. Pour plus d'informations et des informations sur les cookies, visitez la section « Politique de protection des données personnelles » du site Internet www.alitalia.com.
12.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du Programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans les présents Règlements, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un Membre dans le but exclusif de traiter les réclamations et les litiges administratifs/comptables. Après l'expiration ou le retrait du Programme, les données seront conservées pendant la période légale de prescription applicable aux droits des Membres. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Les données personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou anonymisées à la fois par les Détenteurs et par les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
12.8 Lors de l'inscription au Programme, toutes les données personnelles signalées par un astérisque (*) sont obligatoires afin de participer pleinement au Programme et aux actions connexes, mais aussi pour répondre à toutes les exigences légales. Tout refus de fournir les données personnelles requises, en partie ou intégralement, au cours de la mise en œuvre du Programme, peut empêcher les Détenteurs et les fournisseurs de services tiers agissant dans le cadre du Programme d'appliquer complètement ou de remplir correctement les obligations découlant du Programme. En revanche, il n'est pas obligatoire de fournir les données personnelles non signalées par un astérisque (*) et cela n'affectera pas l'inscription et la participation du Membre au Programme, de quelque manière que ce soit.
12.9 Les Membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles collectées aux seules fins du Programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les Membres ont le droit d'exprimer librement leurs choix en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les Communications du Programme, à l'exception des Communications organisationnelles concernant directement le Membre et l'expiration des avantages. Les Membres peuvent à tout moment modifier leurs données, les préférences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au Programme sur le site Internet www.alitalia.com, ou en contactant le Service clientèle.
Les opérations de traitement des données personnelles seront également consacrées aux activités fonctionnelles et/ou nécessaires pour gérer BusinessConnect, des informations sur des personnes exerçant des professions libérales ou des activités d'autoentrepreneur ou des numéros et adresses liés aux Sociétés enregistrées pouvant être collectés.
12.10 Les Membres sont autorisés, à tout moment, à se faire confirmer l'existence de leurs données personnelles, à en connaître le contenu et l'origine, à vérifier leur exactitude ou à demander qu'elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées. Les Membres ont également le droit de demander leur suppression ou leur conversion dans un format anonyme ou le blocage de données traitées en infraction des dispositions du Code de protection des données personnelles et de s'opposer formellement à leur traitement pour des raisons légitimes, en envoyant à Alitalia une demande par écrit et en joignant une copie d'une pièce d'identité valide à l'adresse privacy@alitalia.com, qui répondra conjointement avec Alitalia Loyalty.
Les Détenteurs ont le droit d'identifier de nouvelles manières d'exercer leurs droits visés à l'article 7 du décret législatif 196/03 ; dans ce cas, les utilisateurs seront informés des nouvelles procédures par le biais de la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com et à travers d'autres Communications individuelles dédiées auprès des Membres.
L'autorité italienne de protection des données a fourni un formulaire « Esercizio dei diritti in materia di protezione dei dati personali » (exercice des droits de protection des données personnelles), qui est disponible sur le site Internet de cette autorité.
12.11 Pour se retirer du Programme, les Membres doivent envoyer une demande par écrit indiquant leur Code MilleMiglia personnel en joignant une copie contresignée d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande doit être envoyée à l'adresse e-mail privacy@alitalia.com ou au numéro de télécopie du Service clientèle : +39 06.65.62.71.32/71.33. Les Miles disponibles sur le compte du Membre qui n'ont pas encore été utilisés seront annulés lors de la clôture de la carte.
13.1 Les Promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le Programme avant la date d'expiration indiquée dans l'article 4.23 ci-dessus pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivants du code civil italien.
13.2 Les Promoteurs notifieront les Membres et les Sociétés de toute suspension temporaire du Programme ou de la cessation anticipée du Programme sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le cadre des Communications du Programme. Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Promoteurs s'engagent à fournir aux Membres et aux Sociétés un préavis d'au moins trente (30) jours, tandis que la simple suspension du Programme peut être notifiée dès qu'elle a lieu, étant entendu que les Promoteurs s'efforceront, dans les deux cas, de prévenir les Membres et les Sociétés le plus rapidement possible.
13.3 Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Membres et Sociétés peuvent utiliser leurs Miles dans les six (6) mois à compter de la date de cessation. En aucun cas, la cessation anticipée du Programme ne peut donner droit aux Membres d'échanger des Récompenses après le 31 janvier 2018, indépendamment de la date de cessation du Programme, car il s'agit de la date limite pour échanger des Récompenses pour cette édition.
14.1 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par les présents Règlements, il faudra consulter la législation en vigueur et se référer plus spécifiquement au décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001 (publié au Journal officiel n° 289 du 13 décembre 2001), sur les « règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux selon les dispositions de l'article 19, paragraphe 4, de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 ».