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Timestamp: 2017-03-28 04:30:22+00:00
Document Index: 225801471

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 63', 'arrêt ']

6P.90/2006 (17.08.2006)
3.1 Dans une argumentation largement appellatoire, le recourant fait valoir qu'il se serait associé avec Y.________ en vue de placements sur le marché boursier. Selon le recourant, son rôle se serait limité à trouver des investisseurs et à remettre l'argent recueilli à Y.________, qui devait le faire fructifier. Celui-ci serait donc le seul responsable des détournements de fonds.
A l'appui de cette version des faits, il relève que les déclarations de Y.________ seraient contradictoires, puisque celui-ci aurait nié, dans un premier temps, faire des placements en bourse, puis qu'il l'aurait admis pour enfin se rétracter dans son dernier interrogatoire. Il reproche aux autorités cantonales d'avoir effectué des perquisitions chez Y.________ avec six mois de retard, ce qui lui aurait laissé largement le temps de faire disparaître les pièces compromettantes, en particulier les quittances qu'il aurait établies lors de la réception de l'argent. Il ajoute que tous les plaignants auraient affirmé qu'il leur aurait parlé d'une tierce personne et que son frère, avec lequel il serait en conflit depuis 2001, aurait confirmé que cette tierce personne s'appelait Y.________. Il se réfère à l'expertise psychiatrique qui mentionne qu'il aurait donné à Y.________ une grande partie des sommes qui lui avaient été confiées. Il relève également qu'il aurait remboursé les placements qu'il a faits avant de rencontrer Y.________. Enfin, il soutient que Y.________ aurait fait l'objet, à Genève, d'une enquête pénale notamment pour faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale et banqueroute frauduleuse.
3.2 La Cour cantonale a rejeté la version du recourant, retenant que Y.________ s'était limité à fournir ses services pour la création de la société A.________ SA, mais qu'il n'avait pas reçu du recourant l'argent confié par les investisseurs. Elle justifie sa décision, principalement sur deux motifs:
D'abord, elle a estimé qu'il était invraisemblable que des relations, qui se seraient étalées entre octobre 1998 et l'été 2001, n'aient laissé aucun document (mandat de placement, quittances, etc.).
Mais surtout, elle a noté qu'entre le 28 octobre 1999 et le 21 juin 2000, le compte UBS d'A.________ SA s'était vu alimenté par les clients du recourant à concurrence de 90'450 francs, que la totalité de cette somme avait été retirée au guichet des agences de Boudry, Neuchâtel et Peseux, le plus souvent par montants de 1'000 francs à 5'000 francs. Selon les explications données par le recourant à l'audience, ces montants auraient servi à payer les intérêts aux investisseurs. Or, selon les déclarations des plaignants, que le recourant ne conteste pas, le recourant n'aurait remboursé en tout et pour tout que 46'500 francs, dont 9'500 francs à une date nettement postérieure à ces retraits et 18'000 francs à un époque antérieure à l'ouverture du compte; enfin 1'000 francs auraient été remis à la réception d'un prêt de 20'000 francs. Il en résulte que, sur le montant de 90'450 francs déposé sur le compte UBS, seul un montant de 18'000 francs aurait pu servir à faire patienter les investisseurs les plus pressants. Le reste, à savoir 72'450 francs, a disparu dans la nature après avoir passé, de manière avérée, entre les mains du recourant, sans même qu'il prétende être allé les remettre à Y.________.
3.3 Le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas à la critique sous l'angle de l'arbitraire. Le recourant ne réfute du reste aucun des éléments qu'elle a mentionnés. Par son argumentation, il se contente de critiquer l'arrêt attaqué comme il le ferait en appel, mais ne démontre pas en quoi l'état de fait retenu par la cour cantonale procéderait d'une appréciation arbitraire des preuves. Ainsi, il est sans importance que Y.________ ait admis avoir réalisé, à l'occasion, des placements en bourse; Y.________ a toujours nié toute implication dans les placements prétendument réalisés par le recourant. Le fait que les autorités cantonales n'ont rien trouvé lors de la perquisition - même si l'on peut regretter la tardiveté de celle-ci - n'établit pas l'existence de documents compromettants et, partant, ne démontre pas l'arbitraire de la condamnation du recourant. Les dépositions des lésés, selon lesquelles le recourant aurait été en affaire avec Y.________, ne sont d'aucune pertinence, dans la mesure où il est fort probable que le recourant leur ait parlé de Y.________, car cette relation était propre à attirer la confiance des investisseurs. Les références à l'expertise psychiatrique ne signifient rien dans la mesure où celle-ci ne fait que reprendre les déclarations du recourant. Enfin, les diverses plaintes qui auraient été déposées contre Y.________ auprès des autorités genevoises ne veulent pas dire que celui-ci est impliqué dans la présente affaire.
Vu ce qui précède, les griefs soulevés ne satisfont pas aux exigences de clarté et de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'ils sont irrecevables.
En conclusion, le recours de droit public est irrecevable.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF).
6.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités).
6.2 La cour cantonale a retenu, à charge du recourant, l'ampleur du préjudice subi par ses victimes, puisque le découvert porte sur 311'000 francs. Elle a relevé l'absence de scrupules, dont le recourant avait fait preuve, en ruinant certaines personnes et en trouvant comme seul moyen de défense d'accuser un tiers. Elle a souligné qu'il avait réitéré ses agissements après une période de détention préventive d'un mois. Enfin, elle a noté qu'il avait fourni peu d'efforts pour réparer le dommage causé aux lésés et n'avait pas manifesté de regrets.
A décharge du recourant, la cour cantonale a relevé que celui-ci ne s'était pas personnellement enrichi par le produit de ses infractions, soit qu'il eût perdu l'argent des investisseurs en bourse, soit qu'il l'eût joué. Elle a aussi tenu compte de l'écoulement du temps, relevant que le recourant vivait depuis septembre 2001 dans l'angoisse d'une peine de détention. Elle s'est enfin demandée si la situation familiale du recourant ne pouvait pas justifier une peine compatible avec le sursis pour arriver à la conclusion qu'une peine de deux ans d'emprisonnement était un minimum, compte tenu de la gravité des faits, de l'égoïsme du recourant et de son absence de scrupules, du peu de soin qu'il avait pris pour réparer le préjudice subi par les lésés et de l'arrogance avec laquelle il avait voulu rejeter sa faute sur un tiers.
6.3 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait rejeté sa responsabilité sur autrui. Dans la mesure où le recourant soutient que ses accusations formulées à l'encontre de Y.________ sont exactes, il s'écarte de l'état de fait cantonal, puisque la cour cantonale a retenu - sans arbitraire - que Y.________ n'était pas impliqué dans les divers abus de confiance commis par le recourant; dans cette mesure, son grief est donc irrecevable. Au demeurant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant à charge du recourant le fait que celui-ci avait rejeté sa faute sur autrui. Si l'accusé a le droit de se taire ou de fournir uniquement des preuves à sa décharge, celui qui rejette la faute sur autrui pour se soustraire à une condamnation ou en atténuer la rigueur manifeste souvent par là un manque particulier de scrupules, qui peut être pris en considération comme circonstance aggravante lors de la fixation de la peine.
Le recourant ne saurait tirer argument de l'expertise psychiatrique dont il a été l'objet pour fonder un regret et un désir de réparer. L'expertise constate certes que le recourant reconnaît porter une responsabilité morale. La Cour cantonale a cependant relativisé ce repentir en relevant que le recourant se bornait à reconnaître une responsabilité morale, au sens d'une simple négligence professionnelle, à l'encontre des lésés et qu'il n'avait concrètement rien entrepris pour les dédommager.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de la période difficile qu'il a traversée durant l'année 2003 (difficultés professionnelles, maladie de son épouse, aggravation de l'hyperactivité de sa fille et menaces dont il a été l'objet), difficultés qui auraient été à l'origine du développement d'une symptomatologie dépressive légère. Ce reproche n'est pas justifié. On peut en effet lire, à la page 3 de l'arrêt attaqué, que le recourant avait souffert pendant quelques mois entre 2003 et 2004 d'une tendance dépressive.
Il n'appartenait pas à la cour cantonale d'examiner si, compte tenu de la situation personnelle du recourant, il ne convenait pas de réduire la peine d'ensemble à dix-huit mois pour pouvoir octroyer le sursis. En effet, selon la jurisprudence, le juge doit procéder à cet examen seulement si la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à dix-huit mois, c'est-à-dire seulement si elle n'excède pas vingt et un mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Or, en l'occurrence, la peine entrant en ligne de compte était de vingt-quatre mois d'emprisonnement. Le grief soulevé est donc infondé.
Enfin, dénonçant une inégalité de traitement, le recourant fait valoir que la peine qui lui a été infligée est exagérément sévère par rapport à celle qui a été prononcée dans un arrêt du 7 mars 2006 (6S.2/2006). Toute comparaison des peines est toutefois délicate vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il ne suffit notamment pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Si le montant détourné dans le présent cas est moins élevé, les circonstances sont différentes, de sorte qu'aucun parallèle ne peut être établi entre les deux affaires. Mal fondé, le grief soulevé doit donc être rejeté.
6.4 En conclusion, la peine de deux ans d'emprisonnement n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public neuchâtelois et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.