Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0942
Timestamp: 2020-01-26 18:00:51+00:00
Document Index: 218226851

Matched Legal Cases: ["l'article 101", "l'article 20", "l'article 37", "l'article 143", "l'article 312", "l'article 363", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 366", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 363", "l'article 364", "l'article 364", "l'article 367", "l'article 365", "l'article 365", "l'article 367", "l'article 366", "l'article 369", "l'article 369", "l'article 368"]

Règlement délégué (UE) 2015/942 de la Commission du 4 mars 2015 modifiant le règlement délégué (UE) n° 529/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 363, paragraphe 4, troisième alinéa,
Le règlement délégué (UE) no 529/2014 de la Commission (2) établit les critères pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches fondées sur des notations internes («approches NI») et des approches par mesure avancée (AMA) utilisées pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de crédit et pour risque opérationnel. Il convient que le présent règlement précise les conditions pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches fondées sur des modèles internes (AMI) qui sont utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. Compte tenu du fait que tous les problèmes et procédures de surveillance pertinents sont similaires pour tous les types d'approches internes, qu'elles concernent le risque de crédit, le risque opérationnel ou le risque de marché, il importe de garantir la cohérence entre toutes les dispositions qui réglementent les extensions et modifications des approches internes, et de permettre aux personnes soumises aux obligations qui y sont contenues d'en avoir plus facilement une vue d'ensemble et d'y avoir plus facilement accès de manière coordonnée. Il est donc nécessaire d'intégrer dans un seul texte juridique toutes les normes techniques de réglementation requises par le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les extensions et modifications d'approches internes.
Comme dans le cas des approches NI et des approches AMA, pour les extensions et modifications de l'utilisation de l'approche AMI qui sont soumises à la procédure de notification, le règlement (UE) no 575/2013 n'indique pas si ces modifications doivent être notifiées avant ou après leur mise en œuvre. Il n'est pas nécessaire que les autorités compétentes soient préalablement informées des extensions et modifications d'importance mineure, et il serait plus efficient et moins contraignant pour les établissements de répertorier ces modifications d'importance mineure et de les notifier ensuite aux autorités compétentes à intervalles réguliers, ce qui réduirait aussi la charge que représente la surveillance pour les autorités compétentes. D'autres extensions et modifications soumises à la procédure de notification devraient être notifiées avant leur mise en œuvre afin de permettre aux autorités compétentes de vérifier la bonne application du présent règlement. Par conséquent, il convient d'appliquer la distinction entre extensions et modifications en fonction de la procédure de notification telle qu'établie par le règlement délégué (UE) no 529/2014 pour les approches NI et AMA également aux extensions et modifications des AMI qui doivent être notifiées et, dès lors, de distinguer en outre les extensions et modifications qui doivent être notifiées avant leur mise en œuvre de celles qui ne doivent pas nécessairement être notifiées avant leur mise en œuvre.
Les AMI englobent tout modèle interne auquel s'applique la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013 et dont les autorités compétentes ont autorisé l'utilisation pour le calcul des exigences de fonds propres.
Le caractère significatif des extensions ou des modifications des AMI dépend du type et de la catégorie d'extension ou de modification proposée (ce dont devraient rendre compte les critères qualitatifs) et de son incidence potentielle sur les exigences de fonds propres (ce dont devraient rendre compte les critères quantitatifs). Cependant, il se peut que certaines modifications, concernant notamment l'organisation, les procédures internes ou les procédures de gestion du risque, n'aient pas d'effet quantitatif direct. Pour ces modifications, seule l'utilisation des critères qualitatifs devrait être autorisée pour l'évaluation du caractère significatif.
Les seuils quantitatifs devraient être établis de manière à prendre en compte l'incidence globale d'une extension ou d'une modification de l'AMI sur les mesures du risque fournies par tout modèle interne touché par cette extension ou modification, ainsi que sur le capital requis, sur la base d'approches internes comme de l'approche standard, afin de rendre compte de la mesure dans laquelle des approches internes sont utilisées pour les exigences totales de fonds propres pour risque de marché. Cependant, afin de réduire la charge administrative pesant sur les établissements, il est approprié, aux fins du calcul de ces seuils quantitatifs, de prendre en compte, lors du calcul de chacune des mesures de risque requises sur la période d'observation de 15 jours ouvrables, non pas la moyenne des mesures de risque pertinentes fournies par l'AMI sur les 60 jours ouvrables précédents, mais la mesure du risque la plus récente.
À tout moment, les autorités compétentes peuvent prendre les mesures de surveillance qui s'imposent en ce qui concerne les extensions et modifications d'approches internes qui ont été notifiées, sur la base de l'examen continu des autorisations existantes d'utiliser des approches internes prévu à l'article 101 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (3). Ce pouvoir leur est conféré afin de garantir que les exigences établies à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6, à la troisième partie, titre III, chapitre 4, ou à la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013 continuent d'être respectées. En outre, il convient de déterminer les événements déclencheurs des nouvelles approbations et notifications d'extensions et de modifications apportées aux approches internes. Les règles établissant ces événements déclencheurs ne devraient pas avoir d'incidence sur l'examen des approches internes à des fins de surveillance ni sur les procédures administratives visées à l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013.
L'autorisation des autorités compétentes porte sur les méthodes, processus, contrôles, systèmes de collecte de données et systèmes de gestion informatique des approches. Il convient dès lors que le présent règlement ne s'applique pas à l'adaptation continue des modèles aux ensembles de données utilisés pour le calcul, à la correction d'erreurs ou aux ajustements mineurs nécessaires à la maintenance quotidienne des approches internes, dès lors qu'ils s'inscrivent dans la stricte limite des méthodes, processus, contrôles, systèmes de collecte de données et systèmes de gestion informatique déjà approuvés.
Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 529/2014 en conséquence.
L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4),
Modifications du règlement délégué (UE) no 529/2014
Le règlement délégué (UE) no 529/2014 est modifié comme suit:
Le présent règlement établit les conditions pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches fondées sur des notations internes, des approches par mesure avancée et de l'approche fondée sur des modèles internes autorisées en vertu du règlement (UE) no 575/2013, notamment les modalités de notification de ces modifications et de ces extensions.»
«1. Le caractère significatif des modifications apportées au champ d'application d'un système de notation ou d'une approche fondée sur des modèles internes appliquée aux expositions sur actions, ou des modifications apportées aux systèmes de notation ou à une approche fondée sur des modèles internes appliquée aux expositions sur actions, pour l'approche fondée sur des notations internes (ci-après les “modifications de l'approche NI”), ou le caractère significatif des extensions et des modifications pour l'approche par mesure avancée (ci-après les “extensions et modifications de l'AMA”), ou le caractère significatif des extensions et modifications pour l'approche fondée sur des modèles internes (ci-après les “extensions et modifications de l'AMI”), est classé dans l'une des catégories suivantes:
les extensions et modifications significatives, qui, en vertu de l'article 143, paragraphe 3, de l'article 312, paragraphe 2, et de l'article 363, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, requièrent l'autorisation des autorités compétentes concernées;
les autres extensions et modifications, qui doivent être notifiées aux autorités compétentes.»
Au paragraphe 1, le troisième alinéa suivant est ajouté:
«Les extensions et modifications de l'AMI sont classées conformément au présent article, ainsi qu'aux articles 7 bis et 7 ter.»
pour les modifications qui n'ont pas d'effet quantitatif direct, il n'est pas nécessaire de calculer d'effet quantitatif tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point c), pour l'approche NI, ou à l'article 6, paragraphe 1, point c), pour l'AMA, ou à l'article 7 bis, paragraphe 1, point c), pour l'AMI.»
Les articles 7 bis et 7 ter suivants sont insérés:
Extensions et modifications significatives de l'AMI
1. Les extensions et modifications de l'AMI sont considérées comme significatives si elles remplissent au moins l'une des conditions suivantes:
elles correspondent à l'une des extensions décrites à l'annexe III, partie I, section 1;
elles correspondent à l'une des modifications décrites à l'annexe III, partie II, section 1;
elles entraînent une variation de 1 % ou plus en valeur absolue, calculée pour le premier jour ouvrable du test portant sur l'effet de l'extension ou de la modification, de l'une des mesures de risque pertinentes visées à l'article 364, paragraphe 1, point a) i), à l'article 364, paragraphe 1, point b) i), à l'article 364, paragraphe 2, point b) i), ou à l'article 364, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013, relevant du champ d'application du modèle AMI auquel se rapporte la mesure du risque, et elles entraînent l'une des situations suivantes:
une variation de 5 % ou plus de la somme des valeurs en risque visées à l'article 364, paragraphe 1, point a) i), à l'article 364, paragraphe 1, point b) i), majorées respectivement par application des facteurs de multiplication (mc) et (ms) conformément à l'article 366 du règlement (UE) no 575/2013, à l'article 364, paragraphe 2, point b) i), et à l'article 364, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013, et des exigences de fonds propres déterminées conformément au titre IV, chapitres 2, 3 et 4 dudit règlement, selon le cas, calculées au niveau de l'établissement mère dans l'Union ou, dans le cas d'un établissement qui n'est ni un établissement mère ni une filiale, au niveau de l'établissement;
une variation de 10 % ou plus de l'une ou plusieurs des valeurs de risque pertinentes visées à l'article 364, paragraphe 1, point a) i), à l'article 364, paragraphe 1, point b) i), à l'article 364, paragraphe 2, point b) i), ou à l'article 364, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013, relevant du champ d'application du modèle AMI auquel se rapporte la mesure du risque.
2. Aux fins du paragraphe 1, point c) i), et conformément à l'article 3, paragraphe 2, les effets de l'extension ou de la modification sont calculés sous la forme d'un ratio, pris à sa valeur absolue la plus élevée sur la période visée au paragraphe 4 du présent article et calculé selon la formule suivante:
au numérateur, la différence entre, d'une part, la somme visée au paragraphe 1, point c) i), compte tenu de l'extension ou modification, et d'autre part, la même somme sans cette extension ou modification;
au dénominateur, la somme visée au paragraphe 1, point c) i), sans l'extension ou modification.
3. Aux fins du paragraphe 1, point c) ii), et conformément à l'article 3, paragraphe 2, les effets de l'extension ou de la modification sont calculés sous la forme d'un ratio, pris à sa valeur absolue la plus élevée sur la période visée au paragraphe 4 du présent article et calculé selon la formule suivante:
au numérateur, la différence entre, d'une part, la mesure du risque visée à l'article 364, paragraphe 1, point a) i), à l'article 364, paragraphe 1, point b) i), à l'article 364, paragraphe 2, point b) i), ou à l'article 364, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 575/2013 compte tenu de l'extension ou modification, et d'autre part, la même mesure sans cette extension ou modification;
au dénominateur, la mesure du risque visée respectivement à l'article 364, paragraphe 1, point a) i), à l'article 364, paragraphe 1, point b) i), à l'article 364, paragraphe 2, point b) i), ou à l'article 364, paragraphe 3, point a), sans l'extension ou modification.
4. Aux fins du paragraphe 1, points c) i) et c) ii), les ratios visés aux paragraphes 2 et 3 sont calculés pour une période dont la durée est la plus courte entre les deux périodes visées au point a) et au point b) ci-dessous:
15 jours ouvrables consécutifs à compter du premier jour ouvrable du test portant sur l'effet de l'extension ou de la modification;
jusqu'au jour où le calcul quotidien de l'un des ratios visés aux paragraphes 2 et 3 donne pour résultat un effet égal ou supérieur aux pourcentages visés respectivement au paragraphe 1, point c) i), ou au paragraphe 1, point c) ii).
Extensions et modifications de l'AMI considérées comme non significatives
Les extensions et modifications de l'AMI qui ne sont pas significatives mais doivent être notifiées aux autorités compétentes en vertu de l'article 363, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 sont notifiées de la manière suivante:
les extensions et modifications relevant de l'annexe III, partie I, section 2, et partie II, section 2, sont notifiées aux autorités compétentes deux semaines avant la date prévue de leur mise en œuvre;
toutes les autres extensions et modifications sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre, au moins une fois par an.»
«1. En ce qui concerne les extensions et les modifications de l'approche NI, de l'AMA ou de l'AMI considérées comme nécessitant l'autorisation des autorités compétentes, les établissements fournissent, en même temps que la demande, les renseignements suivants:
une description de l'extension ou de la modification, sa justification et son objectif;
sa date de mise en œuvre;
le champ d'application de l'extension ou de la modification du modèle, ainsi que ses caractéristiques en termes de volume;
les documents techniques et de procédure;
les rapports des analyses et validations indépendantes auxquelles a fait procéder l'établissement;
la confirmation que l'extension ou la modification a été approuvée par les organes compétents dans le cadre des procédures d'approbation de l'établissement, ainsi que la date d'approbation;
le cas échéant, l'effet quantitatif de la modification ou de l'extension sur les montants d'exposition pondérés, sur les exigences de fonds propres, sur les mesures du risque pertinentes ou sur la somme des exigences de fonds propres et mesures du risque pertinentes;
un historique des versions actuelles et antérieures des modèles internes de l'établissement soumis à autorisation.»
Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté au règlement (UE) no 529/2014 en tant qu'annexe III.
(2) Règlement délégué (UE) no 529/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l'approche fondée sur des notations internes et de l'approche par mesure avancée (JO L 148 du 20.5.2014, p. 36).
(4) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
Extensions et modifications d'approches fondées sur des modèles internes (AMI)
EXTENSIONS D'AMI
Extensions nécessitant l'autorisation des autorités compétentes (“extensions significatives”)
Extension du modèle de risque de marché à une zone géographique supplémentaire située dans un autre espace juridique, aux positions d'un bureau situé dans un autre fuseau horaire ou pour lequel des systèmes de salle des marchés ou des systèmes informatiques différents sont utilisés.
Inclusion, dans le champ d'application d'un modèle AMI, de catégories de produits dont la VaR, calculée conformément à l'article 364, paragraphe 1, point a), i), du règlement (UE) no 575/2013, dépasse 5 % de la VaR, calculée conformément à l'article 364, paragraphe 1, point a), i), du règlement (UE) no 575/2013, du portefeuille total auquel s'appliquait ce modèle AMI avant l'inclusion de ces catégories de produits.
Toute extension “inverse”, telle que le cas où l'établissement vise à appliquer l'approche standard à des catégories de risque pour lesquelles il est autorisé à utiliser un modèle interne de risque de marché.
Extensions nécessitant une notification préalable aux autorités compétentes
Inclusion, dans le champ d'application d'un modèle AMI, de catégories de produits requérant des techniques de modélisation des risques autres que celles visées par l'autorisation d'utiliser ce modèle AMI, comme de produits dépendants de la trajectoire (path-dependent) ou de positions à sous-jacents multiples, conformément à l'article 367 du règlement (UE) no 575/2013.
MODIFICATIONS DE L'AMI
Modifications nécessitant l'autorisation des autorités compétentes (“modifications significatives”)
Changement de méthode de calcul de la valeur en risque entre, selon le cas, la simulation historique, la méthode paramétrique ou la méthode Monte Carlo.
Modification du système d'agrégation, comme le remplacement d'une simple addition des mesures du risque par une modélisation intégrée.
Modifications nécessitant une notification préalable aux autorités compétentes
Modification d'éléments fondamentaux des méthodes statistiques visés aux articles 365, 374 ou 377 du règlement (UE) no 575/2013, et notamment:
réduction du nombre de simulations;
introduction ou suppression de méthodes de réduction de la variance;
modification des algorithmes de génération des nombres aléatoires;
modification des méthodes statistiques servant à estimer les volatilités ou les corrélations entre facteurs de risque;
modification des hypothèses relatives à la distribution conjointe de facteurs de risque.
Modification de la longueur effective de la période d'observation historique visée à l'article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, y compris la modification d'un système de pondération des séries temporelles.
Modification de l'approche adoptée pour choisir la période de référence pour le calcul de la valeur en risque en situation de tensions aux fins de l'article 365, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la définition des facteurs de risque de marché utilisés dans le modèle interne de valeur en risque, y compris le passage à un cadre avec actualisation par les taux OIS ou passage à des taux zéro, taux au pair ou taux de swap.
Modification des modalités de prise en compte de l'incidence des variations des facteurs de risque de marché sur la valeur du portefeuille, par exemple modification des modèles de valorisation (utilisés pour calculer la sensibilité aux facteurs de risque ou pour réévaluer les positions lors du calcul des mesures du risque), passage d'un modèle d'évaluation analytique des prix à un modèle fondé sur des simulations, passage d'une approximation de Taylor à une réévaluation complète ou réciproquement, ou modification des mesures de la sensibilité, relevant de l'article 367 du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la méthode de définition de variables de remplacement (proxies).
Modification de la hiérarchie des sources des notations utilisées pour déterminer la notation d'une position donnée dans l'IRC.
Modification de la méthode relative au taux de perte en cas de défaut (LGD) ou aux horizons de liquidité pour les modèles IRC ou les modèles pour la négociation en corrélation visés au titre IV, chapitre 5, section 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la méthode utilisée pour classer les expositions dans une catégorie d'expositions pour les modèles IRC ou les modèles pour la négociation en corrélation visés au titre IV, chapitre 5, section 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la méthode utilisée pour estimer les corrélations entre expositions ou entre actifs pour les modèles IRC ou les modèles pour la négociation en corrélation visés au titre IV, chapitre 5, section 4 ou 5, du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la méthode utilisée pour calculer les pertes et profits hypothétiques ou effectifs aux fins des contrôles a posteriori visés à l'article 366, paragraphe 3, et à l'article 369, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
Modification de la méthode de validation interne visée à l'article 369 du règlement (UE) no 575/2013.
Modification structurelle, organisationnelle ou opérationnelle de processus clés au sein des fonctions de gestion des risques ou de contrôle des risques visées à l'article 368, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, et notamment des éléments suivants:
le cadre en matière de fixation des limites;
le cadre en matière de rapport;
la méthode applicable aux tests de résistance;
le processus applicable aux nouveaux produits;
la politique de modification du modèle interne.
Modification de l'environnement informatique, notamment:
modifications du système informatique qui entraînent des changements dans la procédure de calcul du modèle interne;
application de modèles basés sur le prix fournisseur;
externalisation de fonctions centrales de collecte de données.»