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Timestamp: 2018-07-21 04:51:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 9', 'art) 1', 'art 1', 'art. 6', 'art. 5']

Liberté. Assurance voyage P O L I C E D E V O Y A G E. Date de prise d effet : 13 septembre PDF
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1 Liberté Assurance voyage Date de prise d effet : 13 septembre 2006 P O L I C E D E V O Y A G E
2 Table des matières Nature et étendue de l assurance 5 Validation de la couverture 5 Assurance complémentaire d urgence hospitalière/médicale voyages multiples annuelle et voyage unique 5 Assurance annulation/interruption de voyage et assurance interruption de voyage uniquement voyages multiples annuelle et voyage unique 12 Assurance décès et mutilation accidentels voyages multiples annuelle et voyage unique 18 Assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada voyage unique 21 Assurance bagages voyage unique 25 Forfait vacances complet voyage unique 27 Forfait vacances pour les visiteurs au Canada voyage unique 28 Assurance pour la voiture de location voyage unique 29 Exclusions générales 30 Conditions générales 32 Prolongations autorisées de la période de couverture 34 Option pour un renouvellement annuel automatique 35 Définitions 35 Dispositions légales 41 Procédures pour les demandes de règlement 44 Services d assistance internationale 47
3 COMMENT NOUS JOINDRE Veuillez garder ces numéros à portée de main lorsque vous voyagez. Demandes de règlement/hospitalisation En cas d urgence médicale, appelez OneWorld Assist immédiatement : du Canada et des États-Unis du Mexique en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique (appel mondial sans frais) * dans le monde entier (à frais virés) **(604) Avis à l assuré, aux médecins et aux hôpitaux Cette assurance est conditionnelle à ce que l assureur soit avisé le plus rapidement possible en cas d urgence médicale résultant d une maladie ou d une blessure qui pourrait nécessiter ou conduire à une hospitalisation. Prolongations de Police Pour prolonger votre Police pendant votre voyage, appelez-nous tout simplement : du Canada et des États-Unis du Mexique en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique (appel mondial sans frais) * dans le monde entier (à frais virés) **(604) *Pour utiliser ce service mondial sans frais lorsque vous voyagez en dehors de l Amérique du Nord et du Mexique, composez d abord le code d accès international pour joindre le Canada (voir la liste ci-dessous) puis composez les 11 chiffres du numéro sans frais. Par exemple, si vous êtes en Australie, composez le Ce service n est pas disponible dans tous les pays. Afrique du Sud 09 Italie 00 Allemagne 00 Japon 010 ou ou Australie 0011 ou ou Autriche 00 Luxembourg 00 Belgique 00 Macao 00 Chine 00 Malaisie 00 Corée du Sud 001 ou 002 Norvège 00 Costa Rica 00 Nouvelle-Zélande 00 Danemark 00 Pays-Bas 00 Espagne 00 Philippines 00 Finlande 00 ou 990 Portugal 00 France 00 Royaume-Uni 00 Hong Kong 001 Singapour 001 Hongrie 00 Suède 00 Irlande 00 Suisse 00 Israël 00 Taiwan 00 **Si vous ne pouvez nous joindre à l un des numéros mentionnés ci-dessus ou si vous avez des difficultés à nous joindre, veuillez nous appeler à frais virés en utilisant l un des numéros d accès «Canada Direct», dont la liste est disponible sur notre site Web au Un numéro d accès «Canada Direct» vous permet de communiquer directement avec un opérateur canadien. Dites-lui que vous souhaitez appeler à l un des numéros mentionnés ci-dessus à frais virés. Ceci est votre document d assurance. Ce document contient des clauses qui peuvent exclure ou limiter votre couverture. Veuillez lire votre Police attentivement. Tous les termes en italiques sont définis tels qu indiqués dans la section «Définitions». Nature et étendue de l assurance En contrepartie du paiement complet de la prime requise pour la(les) couverture(s) choisie(s) et à condition que la proposition qui vous a été remise par Travel Underwriters ou l un de ses représentants désignés ait été remplie intégralement, ce libellé de Police devient votre Police d Assurance. Par la présente, la compagnie convient de vous fournir l Assurance conformément aux dispositions et aux conditions de la Police stipulées dans la présente. La couverture de l assurance bagages est entièrement fournie par les Souscripteurs du Lloyd s. La couverture est fournie par les Souscripteurs du Lloyd s à concurrence d un montant maximal de 10 % et par l Industrielle- Alliance Pacifique Compagnie d Assurance sur la Vie à concurrence d un montant maximal de 90 %. Toutes les limites de l Assurance sous chaque prestation sont par voyage. Validation de la couverture Au moment où la prime requise est payée, votre couverture sera validée lorsque la compagnie ou le représentant désigné vous aura remis une proposition remplie, signée, datée et numérotée. Assurance complémentaire d urgence hospitalière/médicale voyages multiples annuelle et voyage unique Admissibilité Vous êtes admissible à la couverture si : 1. vous n avez pas encore atteint l âge de 90 ans à la date où la demande de la Police a été faite; 2. vous êtes un résident canadien et êtes assuré ou admissible aux prestations offertes par le régime d assurance maladie de la province ou du territoire dans lequel vous résidez; si vous n êtes pas assuré en vertu du régime d assurance maladie de votre province de résidence, la portion qui aurait été remboursée par le régime provincial d assurance maladie n est pas une prestation de cette Assurance; 3. les dépenses que vous avez engagées sont le résultat d une urgence aiguë, soudaine et inattendue; 4. l urgence survient en premier et le traitement médical est dispensé hors de votre province de résidence; 5. la durée du voyage hors de votre province de résidence ne doit pas excéder le nombre de jours sélectionnés au moment de la demande ou de la prolongation autorisée.
4 Période de couverture Voyages multiples annuelle Cette Police entre en vigueur à 0h01 à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition et demeure en vigueur pour une période d un an à compter de cette date. La couverture commence à l heure et à la date de chaque départ de votre province de résidence laquelle doit correspondre ou faire suite à la date de prise d effet comme indiquée dans la proposition. L assuré peut voyager autant de fois qu il le souhaite durant la période de couverture pourvu qu aucun voyage n excède le nombre maximal de jours comme indiqué et souscrit dans la proposition. La couverture se termine à chaque retour dans votre province de résidence, sous réserve de la durée limite maximale pour chaque voyage comme indiquée dans la proposition ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance, selon la première éventualité. Voyage unique Cette Police commence 0h01 à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition qui correspond à la date à laquelle vous quittez votre province de résidence. La couverture se termine soit à la date où vous retournez dans votre province de résidence ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance telle que stipulée dans la proposition, selon la première éventualité. Applicable à l assurance complémentaire d urgence hospitalière/ médicale pour voyage dans le monde entier à l exclusion des États- Unis, la couverture est limitée aux voyages hors des États-Unis sauf lorsqu en transit ou lors d escales jusqu à un maximum de 48 heures. Complément d assurance Lorsque cette Police est achetée pour compléter tout autre régime d assurance, la couverture commence le jour faisant suite à la date d échéance du régime d assurance nommé dans la proposition sous la section intitulée «Complément d assurance». La couverture sera nulle dans les cas suivants : 1. si elle est achetée après la date de départ de votre province de résidence; ou 2. si elle est acheté pour un voyage n ayant pas pour point de départ le Canada. Prestations Montant maximal $ par personne assurée par voyage. Le libellé dans cette section s applique à une assurance complémentaire d urgence hospitalière/médicale : voyages multiples annuelle et voyage unique dans le monde entier; voyages multiples annuelle et voyage unique à l intérieur du Canada; voyage unique dans le monde entier à l exclusion des États-Unis Si vous avez besoin d une hospitalisation ou d un traitement médical à la suite d une urgence médicale lors d un voyage en dehors de votre province de résidence, la compagnie vous paiera ou paiera le médecin de votre choix pour tous les frais médicaux admissibles jusqu au montant assuré en cas de demande de règlement couverte. Pour être admissible au remboursement, les frais doivent être médicalement nécessaires pour le traitement d une maladie aiguë, soudaine et inattendue ou d un accident. Les frais médicaux admissibles correspondants sont décrits cidessous. 1. Traitement médical d urgence La compagnie accepte de vous payer ou de payer le médecin directement pour les frais résultant des pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu indiqué dans la proposition pour chaque demande de règlement couverte pour chaque personne assurée. Cette franchise est applicable à la portion de frais médicaux d urgence restant après le paiement par votre régime provincial d assurance maladie ou toutes autres polices d assurance, régimes ou contrats, incluant une assurance automobile provinciale ou privée. Hospitalisation et traitement Les dépenses effectives, habituelles et d ordre courant se rapportant aux frais médicaux et hospitaliers, raisonnables et nécessaires, effectivement engagés par suite d une hospitalisation d urgence (limitée à une chambre semiprivée) ou d un traitement médical dispensé par un médecin. Ces frais incluent une visite de suivi médical (ceci n inclut pas un traitement continu) lorsque le processus médical se rapportant à l urgence le requiert. Le suivi médical doit avoir lieu dans les 14 jours de l urgence initiale. En cas d hospitalisation, toute couverture reliée à celle-ci se termine dès la sortie de l hôpital. Médecin Les services d un médecin. Services d ambulance Les services d une ambulance autorisée, incluant le sauvetage en montagne ou en mer, de l endroit de l accident ou de l endroit de l apparition de la maladie jusqu à l hôpital le plus proche. Examens aux rayons X Les examens aux rayons X et les procédures de diagnostic de laboratoire si effectués au moment de l urgence initiale. Médicaments Médicaments ou remèdes (à l exception des vitamines, minéraux, suppléments diététiques et médicaments en vente libre) qui nécessitent une ordonnance rédigée par un médecin à la suite d une consultation, pour une période maximale de 30 jours (les reçus originaux d ordonnance émis par la pharmacie sont requis). La compagnie remboursera le coût total de ces médicaments et remèdes pendant que vous êtes hospitalisé. Location d équipement médical essentiel La location d équipement médical essentiel comprend mais n est pas limitée aux fauteuils roulants, béquilles et cannes, mais en aucun cas le montant de location payable ne devra excéder le prix d achat total. Soins infirmiers L emploi d une infirmière diplômée et autorisée, incluant les soins infirmiers privés, lorsque de tels services ont été recommandés par écrit par le médecin traitant expressément en lieu et place de l hospitalisation.
5 2. Autres services médicaux professionnels Les services d un physiothérapeute, chiropraticien, podologue, ostéopathe, pédicure-podologue autorisés en vue de soulager une douleur aiguë urgente à concurrence de 500 $ pour chaque urgence, par praticien. Les prestations de chiropraxie sont limitées à la consultation initiale au cabinet. 3. Soins dentaires Les prestations sont payables à concurrence de $ pour un accident nécessitant la réparation ou le remplacement d une dent saine et naturelle ou de toutes les dents saines et naturelles, ou d une dent artificielle attachée de manière permanente ou des dents artificielles attachées de manière permanente. Des prestations sont aussi payables pour tout autre traitement d urgence afin de soulager la douleur, excluant la douleur causée par un accident, à concurrence de 500 $. Tout traitement dentaire doit débuter dans les 48 heures du début de l urgence et doit être terminé au plus tard 90 jours après le début du traitement. 4. Allocation pour frais hospitaliers Des frais de 50 $ par jour à concurrence d un maximum de 500 $ sont autorisés afin de couvrir les faux frais hospitaliers qui sont facturés par l hôpital, tels que la location d une télévision et les coûts téléphoniques. 5. Transport aérien d urgence Cette prestation n est payable que si elle est approuvée et organisée par OneWorld Assist Inc. a) L évacuation médicale aérienne vers l établissement médical le plus proche équipé pour fournir le traitement exigé ou vers le Canada, ou b) à la condition que le médecin traitant en dehors de votre province de résidence le recommande par écrit et que le traitement médical est sollicité dans les 48 heures de votre arrivée dans votre province de résidence, le coût d une civière ou d un aller simple en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe afin de retourner dans votre province de résidence pour un traitement médical immédiat suite à une urgence, et c) le coût d un billet aller-retour en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour qu un accompagnateur médical qualifié vous accompagne si un accompagnateur est médicalement nécessaire ou si la compagnie aérienne l exige. 6. Retour d un compagnon de voyage assuré Cette prestation n est payable que si elle est approuvée et organisée par OneWorld Assist Inc. Dans le cas où vous êtes transporté vers votre province de résidence sous la prestation «Transport aérien d urgence» ou la prestation «Rapatriement», la compagnie remboursera un aller simple en classe économique pour le retour d un compagnon de voyage au point de départ, à concurrence de $. 7. Escorte des enfants assurés Cette prestation n est payable que si elle est approuvée et organisée par OneWorld Assist Inc. Dans le cas où vous auriez été évacué par voie aérienne vers le Canada pour des raisons médicales, la compagnie paiera le billet d avion en classe économique pour le retour au point de départ original d un(des) enfant(s) assuré(s) (jusqu à l âge de 18 ans) accompagnant l assuré. La compagnie paiera également une escorte pour les enfants, si nécessaire. 8. Rapatriement Advenant votre décès lors d un voyage suite à un accident ou une maladie imprévue couverte par les prestations de cette Police, la compagnie remboursera : a) les frais de préparation de votre dépouille à l inhumation ainsi que son transport vers votre province de résidence au Canada, y compris le coût d un conteneur de transport standard (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne), à concurrence de $, ou b) l inhumation ou l incinération à l endroit du décès (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne) si votre dépouille n est pas ramenée dans votre province de résidence, à concurrence de $. 9. Transport de la famille Cette prestation n est payable que si elle est approuvée et organisée par OneWorld Assist Inc. La compagnie remboursera un aller-retour en classe économique par voie aérienne ou terrestre pour qu un membre de la famille soit à votre chevet lors de votre hospitalisation et à concurrence de 150 $ par jour pour les repas et l hébergement commercial. 10. Frais de subsistance La compagnie remboursera 400 $ par jour à concurrence de $ si vous ou votre compagnon de voyage êtes hospitalisé à la date où le retour dans votre province de résidence est prévu, afin de couvrir les frais raisonnables et nécessaires d hébergement commercial, de repas, d appels téléphoniques, de taxi, de billets d autobus pour les autres assurés qui restent avec vous pendant que vous ou votre compagnon de voyage êtes hospitalisé. Ceci comprend les frais de gardiennage (excluant les services de gardiennage fournis par un membre de la famille) pour les mineurs jusqu à l âge de 18 ans. 11. Retour du véhicule Si le médecin traitant décide qu à la suite d une urgence, vous êtes incapable de continuer votre voyage au moyen du véhicule qui vous a servi à voyager et que votre compagnon de voyage ne peut le faire pour vous, la compagnie remboursera les frais nécessaires et raisonnables engagés, afin de permettre à une agence commerciale de retourner le véhicule qui vous appartient ou que vous avez loué, soit dans votre province de résidence ou à l agence de location appropriée la plus proche. La prestation maximale payable se limite au montant qu il aurait coûté à l assureur pour retourner votre véhicule, mais en aucun cas la prestation maximale ne saurait excéder $. 12. Retour de l assuré à destination Dans le cas où vous êtes transporté vers votre province de résidence sous la prestation «Transport aérien d urgence», la compagnie remboursera les frais d un aller simple en classe économique pour votre retour vers la ville où l évacuation aérienne a commencé. Cette prestation n est disponible qu une seule fois par voyage et ne sera pas applicable après votre date de retour initialement programmée.
6 13. Retour d un chien ou d un chat de compagnie Si vous êtes évacué par voie aérienne vers le Canada pour une raison médicale, la compagnie remboursera à concurrence de 300 $ pour les frais de retour au Canada pour votre chat ou chien de compagnie. Exclusions En plus des exclusions générales, la compagnie n est pas chargée de fournir une couverture ou des services, ou de payer les demandes de règlement pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : 1. Toute condition préexistante comme définie à l exception de ce qui suit : Applicable aux personnes âgées de 59 ans et moins a) Pour les voyages de 35 jours et moins, excepté pour les conditions dont les symptômes apparaissent ou une consultation médicale a été requise à la date du départ ou durant les sept jours avant le départ, à l exception des affections mineures. b) Pour les voyages de plus de 35 jours, toute condition qui est restée stable au cours des 90 jours avant la date de commencement du voyage couvert. Applicable aux personnes âgées de 60 à 89 ans a) Pour tous les voyages, les conditions préexistantes doivent être stables au cours des 365 jours avant la date de commencement du voyage couvert. Les conditions préexistantes qui ne répondent pas aux critères énoncés ci-dessus ne sont pas couvertes. 2. Toute(s) condition(s) pour laquelle(lesquelles) vous êtes inscrit sur une liste d attente au Canada, en vue d obtenir un traitement ou un diagnostic. 3. Conditions ou toutes conditions apparentées pour lesquelles, avant le départ, des tests et des consultations exploratrices ont eu lieu, étaient prévus ou étaient recommandés et pour lesquelles des résultats n ont pas encore été reçus au moment du départ. Cela inclut les tests qui étaient recommandés ou prévus avant le départ mais qui n ont pas eu lieu à la date du départ. 4. Tests et consultations exploratrices, y compris les biopsies sans y être limité, sauf lorsqu ils ont eu lieu au moment d une maladie ou d une blessure à caractère urgent. 5. Perte ou dommage aux lunettes de prescription, verres de contact, prothèses, appareils auditifs. 6. Toute demande de règlement subséquente de la même condition médicale se rapportant à une maladie ou à une blessure survenue : Voyages multiples annuelle Pendant un voyage couvert et pour laquelle une demande de règlement a déjà été payée ou est en cours. Pour tout voyage couvert subséquent dépassant 35 jours, aucune couverture ne s appliquera à moins que ladite condition médicale qui a nécessité des soins médicaux soit restée stable comme suit : a) Dans les 90 jours avant la date de commencement d un voyage couvert pour les personnes de 59 ans et moins; ou b) Dans les 365 jours avant la date de commencement d un voyage couvert pour les personnes ayant entre 60 et 89 ans. Voyage unique Pendant un voyage couvert et pour laquelle une demande de règlement a déjà été payée ou est en cours. 7. Traitement ou services qui contreviennent aux dispositions de tout régime d assurance maladie de votre province ou territoire de résidence. 8. Tout traitement médical qui est la continuation ou la suite d une maladie ou d un accident à caractère urgent, à moins que vous soyez déclaré médicalement incapable de retourner dans votre province de résidence par le médecin traitant. 9. Cette Police ne couvre pas le remboursement de frais une fois que l urgence se termine et que dans l opinion du dentiste ou du médecin traitant, vous êtes capable de rentrer dans votre province de résidence pour un traitement partiel ou complet relié à la maladie ou l accident qui a entraîné l urgence (sauf pour une visite de suivi telle qu indiquée sous les prestations du «Traitement médical d urgence»). 10. Frais engagés suite à un transport aérien d urgence lorsque le transport aérien d urgence n a pas été coordonné et organisé par OneWorld Assist Inc. 11. Frais engagés pour des voyages lorsque la date du départ du Canada précède la date de prise d effet de la couverture sous cette Police, à moins d une autorisation préalable de Travel Underwriters. Franchise Cette Police remboursera les frais médicaux admissibles pour les pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu indiqué dans la proposition, par assuré, par demande de règlement couverte. Cette franchise s applique à la portion des frais admissibles mentionnée dans la section «Prestations», sous la prestation numéro 1 «Traitement médical d urgence» restant après que le paiement a été effectué par le régime provincial d assurance maladie ou toute autre police d assurance, régime ou contrat, y compris une assurance automobile provinciale ou privée. Prolongations automatiques de la période de couverture Cette Police, après la fin de n importe quelle période de couverture, sera automatiquement prolongée : 1. pendant 72 heures, au cas où un transporteur public retardé vous empêche de retourner dans votre province de résidence; 2. si vous êtes hospitalisé pendant que cette Police est en vigueur, pour la période d hospitalisation, plus 72 heures après votre sortie, pour le retour à domicile. Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Voyages multiples annuelle Un remboursement intégral n est disponible que si la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet ou alors, un remboursement intégral moins les frais administratifs est 10 11
7 disponible APRÈS la date de prise d effet, pour autant qu aucun voyage n ait eu lieu et que la demande ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police. Voyage unique Des remboursements sont disponibles comme suit : 1. Lorsque aucun voyage n a eu lieu : a) un remboursement intégral est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la Police. b) un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet, pour autant que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police et avant la date d échéance de la Police. 2. En cas d un retour prématuré, des remboursements partiels sont disponibles uniquement si vous retournez dans votre province de résidence et la demande de remboursement est reçue par Travel Underwriters au plus tard 30 jours après votre date de retour effective. 3. Une demande écrite pour un remboursement, incluant une preuve de retour dans votre province de résidence, doit être envoyée à Travel Underwriters. Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour. Tous les remboursements sont assujettis à des frais administratifs. Assurance annulation/interruption de voyage et assurance interruption de voyage uniquement voyages multiples annuelle et voyage unique Admissibilité Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement Vous êtes admissible à la couverture si : Voyages multiples annuelle et voyage unique 1. Vous n avez pas encore atteint l âge de 90 ans à la date de la demande de la Police. 2. Vous êtes un résident canadien. Voyage unique 1. Vous êtes un visiteur au Canada et achetez cette assurance comme suit : a) avant votre arrivée au Canada, à condition que vos arrangements de voyage soient réservés et que l Assurance soit payée au Canada, ou b) après votre arrivée au Canada pour un voyage n importe où dans le monde, à condition que le Canada soit le point d origine de votre voyage. Applicable à l assurance interruption de voyage uniquement 1. Pour être admissible à la couverture offerte par cette Assurance, vous devez l avoir achetée avant le départ pour votre voyage. Période de couverture Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement Voyages multiples annuelle Cette Police commence à 0h01 à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition et demeure en vigueur pour une période d un an à compter de cette date. La couverture commence à la date de la réservation de votre voyage. La couverture se termine à la date de la cause de l annulation si le voyage est annulé avant la date de départ souscrite ou à la date de retour dans votre province de résidence ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance telle qu indiquée dans la proposition, selon la première éventualité. Voyage unique La couverture commence à la date de la demande telle qu indiquée dans la proposition et se termine à la date de la cause de l annulation si le voyage couvert est annulé avant la date de départ souscrite ou à la date de retour dans votre province de résidence ou dans votre pays de résidence permanente ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance telle qu indiquée dans la proposition, selon la première éventualité. Risques couverts Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement 1. Votre maladie, blessure, décès ou mise en quarantaine ou celle de votre compagnon de voyage. 2. Maladie, blessure, décès ou mise en quarantaine d un membre de votre proche famille ou d un membre de la proche famille de votre compagnon de voyage. 3. Décès ou hospitalisation d un de vos associés d affaires ou de votre employeur ou employé-clé ou d un associé d affaires ou de l employeur ou employé-clé de votre compagnon de voyage. Le décès ou l admission à l hôpital doit survenir soit 10 jours avant la date de départ ou en tout temps durant le voyage assuré (les dossiers d hôpitaux et/ou le certificat de décès sont requis). 4. Décès ou hospitalisation de votre hôte à votre destination finale (les dossiers d hôpitaux et/ou le certificat de décès sont requis). 5. Maladie ou blessure d un membre de votre proche famille qui est à votre destination finale. 6. Désastre naturel qui rend votre résidence principale ou celle de votre compagnon de voyage inhabitable ou rend votre lieu de travail ou celui de votre compagnon de voyage inopérant. 7. Un détournement dont vous ou votre compagnon de voyage êtes victime. 8. Correspondance ou départ manqué : a) si votre voyage comprend une correspondance régulière dans un délai de deux heures ou plus à bord d un transporteur public et cette correspondance est manquée par suite du mauvais temps ou d une panne mécanique de votre transporteur public, d un accident de la circulation ou d une fermeture de la route ordonnée par la police suite à une urgence, ou 12 13
8 b) retard de l automobile privée par suite d une panne mécanique de cette automobile, du mauvais temps, d une fermeture de la route ordonnée par la police suite à une urgence, si l arrivée prévue de l automobile précède d au moins deux heures l heure du départ. 9. Accident en cours de route vers le point de départ impliquant la voiture de tourisme dans laquelle vous étiez passager ou conducteur, ou le transporteur public dans lequel vous étiez passager (un rapport de police est requis). 10. Un communiqué de voyage ou un avertissement émis par le gouvernement canadien, après la date où le voyage a été payé, vous recommandant de ne pas voyager aux dates et aux lieux de destination souscrits. 11. Un changement d horaire de la compagnie aérienne qui fournit le transport pour une portion de votre voyage, vous faisant manquer votre correspondance. 12. Vous ou votre compagnon de voyage êtes rappelé pour un service militaire (actif ou de réserve), de police ou de pompier. 13. L annulation d un rendez-vous d affaires à votre destination finale. 14. Le retard de votre transporteur public régulier, ou de celui de votre compagnon de voyage, à cause du mauvais temps, pour une période d au moins 30 % de la durée totale du voyage couvert lorsque vous choisissez de ne pas continuer votre voyage couvert. Applicable à l annulation de voyage seulement (couverture avant le départ) 1. Mutation d emploi nécessitant un déménagement à plus de 160 km de votre résidence principale dans les 30 jours précédant la date de votre départ ou celle de votre retour (excluant les travailleurs autonomes). 2. Une fois le voyage payé, votre citation à comparaître ou celle de votre compagnon de voyage, en tant que juré ou témoin, ou votre citation à comparaître ou celle de votre compagnon de voyage devant une cour pour des procédures judiciaires durant la période du voyage (excluant les agents de police). 3. Perte involontaire d un emploi permanent, à la condition que vous ou votre compagnon de voyage ayez été continuellement au service du même employeur depuis plus d un an avant la perte d emploi. 4. Non-émission de votre visa de voyage ou de celui de votre compagnon de voyage pour des raisons indépendantes de votre volonté ou de celle de votre compagnon de voyage. Ceci n inclut pas un visa de travail ou d immigration. 5. Votre grossesse, celle de votre compagne de voyage ou de votre conjointe ou de la conjointe de votre compagnon de voyage, lorsque diagnostiquée après la réservation de votre voyage, si votre départ ou celui de votre compagnon de voyage est prévu dans les neuf semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement. Prestations Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement Le montant assuré tel qu indiqué dans la proposition est le montant assuré maximal par assuré. Les prestations indiquées ci-dessous sont payables si l interruption du voyage programmé occasionne des frais de voyage imprévus, notamment des amendes suite à l annulation avant le départ ou des frais supplémentaires après le départ, ou par suite d un retour antérieur ou postérieur à la date prévue à la suite d un risque couvert. Annulation du voyage avant le départ payable jusqu à concurrence du montant assuré avant le départ 1. Remboursement des frais d un billet d avion prépayé non remboursable et/ou des arrangements de voyage prépayés qui ne peuvent être recouvrés d une autre source à la suite d un risque couvert. 2. Remboursement des frais additionnels pour une chambre simple au cas où votre compagnon de voyage annulerait son voyage à la suite d un risque couvert. Interruption de voyage après le départ payable jusqu à concurrence du montant assuré après le départ Ces prestations, décrites ci-dessous, sous réserve des exclusions, clauses et conditions de cette Police, incluent le remboursement des frais aériens imprévus et autres frais spécifiques de voyage engagés à la suite d un risque couvert. 1. Remboursement du coût supplémentaire d un billet d avion aller simple, en classe économique au lieu de départ original souscrit et/ou des réservations par voie terrestre ou maritime, non remboursables et inutilisées, afin de retourner plus tôt ou plus tard que la date de retour souscrite. 2. Remboursement des frais de billet d avion prépayés non remboursables lorsque le voyage est interrompu après l arrivée à votre destination. 3. Remboursement des frais de transport raisonnables engagés pour rejoindre un circuit ou d un billet d avion aller simple en classe économique vers votre prochaine destination lorsqu une partie a été manquée suite à un risque couvert. 4. Rapatriement Advenant votre décès lors d un voyage couvert suite à un accident ou une maladie imprévue, la compagnie paiera pour : a) les frais de préparation de votre dépouille à l inhumation ainsi que son transport dans votre province de résidence ou pays de résidence permanente, y compris le coût d un conteneur de transport standard (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne) à concurrence de $, ou b) l inhumation ou l incinération à l endroit du décès (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne) si votre dépouille n est pas ramenée dans votre province de résidence ou pays de résidence permanente, à concurrence de $. 5. Au cas où votre retour serait retardé suite à un risque couvert Remboursement du coût de votre billet d avion aller simple en classe économique pour le retour vers votre province de résidence ou pays de résidence permanente ou les frais 14 15
9 de subsistance raisonnables, à concurrence de 350 $ par jour, jusqu à un maximum de $ pour l hébergement commercial, les repas, les frais d appels téléphoniques et de télécopies et les frais de taxi. 6. Lien de voyage Si vous interrompez votre voyage pour retourner dans votre province de résidence avant la date de retour prévue pour les raisons suivantes : a) l hospitalisation ou le décès d un membre de la famille n ayant pas voyagé avec vous depuis la date de votre départ; ou b) un désastre naturel ayant rendu votre résidence principale inhabitable après la date de votre départ; la compagnie remboursera à concurrence de $ les frais d un billet d avion de retour en classe économique pour retourner à votre destination initiale, pourvu que le retour ait lieu durant la période de couverture. Conditions Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement En plus des conditions générales indiquées à la page 32, les conditions suivantes s appliquent : 1. À la date de la réservation du voyage, aucune circonstance ne doit être connue qui pourrait raisonnablement empêcher le voyage tel que réservé. 2. Aucune demande de règlement ne sera considérée à moins que l original du(des) billet(s) de transport inutilisé(s) soit(soient) fourni(s) à OneWorld Assist Inc. 3. Si votre voyage est annulé à cause d une maladie ou d une blessure, le patient doit consulter un médecin le jour même ou avant la date et l heure du départ, mais dans tous les cas avant la date et le moment de l annulation. Si votre voyage est interrompu ou retardé à cause d une maladie ou d une blessure, le patient doit consulter un médecin le jour même ou avant la date et heure de l interruption ou du retard. Dans les deux cas, vous devez fournir un certificat médical rempli par le médecin et qui inclut : un diagnostic complet, la date où la condition a débuté, les dates et le type de traitement et les raisons médicales impliquant l annulation, le retard ou l interruption de votre voyage. Si un médecin n a pas été consulté tel que requis ou si vous ne pouvez pas fournir le certificat complet écrit, votre demande de règlement sera refusée. Votre demande de règlement doit aussi inclure l original des billets inutilisés, les copies des billets de transport de remplacement et les factures de l agent de voyage ou de l organisateur du voyage (s il y a lieu). 4. Si vos dates de voyage souscrites changent, vous devez aviser la compagnie de vos nouvelles dates de voyage. Le défaut de s y conformer peut entraîner le rejet de votre demande de règlement. Applicable à l assurance annulation de voyage uniquement 1. Si la cause d annulation survient avant le départ, vous devez : a) annuler les arrangements de voyage auprès de l agent de voyage ou de la compagnie aérienne le jour même où la raison à l origine de l annulation se présente ou le jour ouvrable suivant au plus tard; et b) aviser OneWorld Assist Inc. au même moment. Exclusions Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement Outre les exclusions générales, cette Assurance ne couvre pas la perte causée par ou découlant de : 1. Une annulation ou une interruption de voyage causée par ou reliée à des circonstances connues de vous avant la date de réservation du voyage ou celle de l achat de cette Police, selon l éventualité qui survient en dernier, et qui de manière raisonnablement prévisible peuvent mener à l annulation ou l interruption du voyage tel que réservé. 2. Une demande de règlement pour une maladie dans les 72 heures après l achat de la Police si la Police a été achetée plus de 72 heures après la réservation du transport et/ou du logement commercial. 3. Toute condition préexistante dont vous ou votre compagnon de voyage soyez atteint ou dont un employé-clé de l un ou de l autre ou un membre de la proche famille, un associé d affaires ou un hôte à destination soit atteint, à moins que la condition préexistante soit restée stable pendant les 60 jours précédant la date où le voyage a été réservé ou pendant les 60 jours précédant la date où le dépôt non remboursable a été payé, selon la première éventualité. 4. Un voyage entrepris pour aller voir un membre de la famille qui est malade, lorsque la condition médicale ou le décès de ce membre de la famille est à l origine de la demande de règlement. 5. Préparatifs de voyage pour lesquels aucune prime n a été versée avant le départ. 6. La non-émission d un visa de voyage due à une demande de visa déposée tardivement. 7. Activité terroriste. 8. Billets remboursables si, à la suite d une annulation de voyage, une compagnie aérienne rembourse le montant que vous avez payé pour l achat d un billet et ne vous impose pas de pénalités d annulation. Cette Assurance n offrira pas de remboursement pour tout montant qui est remboursable par la compagnie aérienne. 9. Annulation ou interruption à cause d une maladie ou blessure lorsqu un médecin n a pas été consulté avant la date du départ ou à la date et heure de celui-ci, ou à la date et heure de l interruption ou du retard. 10. Un retour anticipé ou tardif à moins qu il soit ordonné par le médecin traitant ou que vous retourniez dans votre province de résidence ou pays de résidence permanente pour un traitement médical immédiat
10 Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage Voyages multiples annuelle 1. Un remboursement intégral peut être accordé à condition que vous n ayez pas voyagé, qu aucune pénalité d annulation ne soit applicable et que la demande de remboursement soit reçue avant la date de prise d effet de la Police. 2. Un remboursement intégral moins les frais administratifs peut être accordé à condition que vous n ayez pas voyagé, qu aucune pénalité d annulation ne soit applicable; que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police. Voyage unique Un remboursement intégral est disponible seulement dans les conditions suivantes : 1. le voyagiste (compagnie aérienne etc.) annule le voyage et renonce à toutes les amendes; ou 2. vous annulez le voyage avant la date de prise d effet de toute amende relative à l annulation; ou 3. le voyagiste change les dates du voyage et parce que vous ne pouvez voyager aux nouvelles dates, le voyagiste renonce à toutes les amendes relatives à l annulation. Applicable à l assurance interruption de voyage uniquement Voyages multiples annuelle 1. Un remboursement intégral est disponible à condition que vous n ayez pas voyagé et que la demande de remboursement soit reçue avant la date de prise d effet de la Police. 2. Un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible à condition que vous n ayez pas voyagé et que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police. Voyage unique Un remboursement intégral est disponible uniquement si la demande de remboursement est reçue avant votre date de départ. Assurance décès et mutilation accidentels voyages multiples annuelle et voyage unique Accidents de transporteurs aériens et autres transporteurs publics : montant maximal assuré $ par personne assurée, par voyage Accidents 24 heures sur 24 : montant maximal assuré $ par personne assurée, par voyage Admissibilité Vous êtes admissible à la couverture si : Voyages multiples annuelle et voyage unique 1. Vous n avez pas encore atteint l âge de 90 ans à la date où la demande de la Police a été faite. 2. Vous êtes un résident canadien. Voyage unique 1. Vous êtes un visiteur au Canada et achetez cette Assurance comme suit : a) avant votre arrivée au Canada, à condition que vos arrangements de voyage soient réservés et que l Assurance soit payée au Canada, ou b) après votre arrivée au Canada pour un voyage n importe où dans le monde, à condition que le Canada soit le point d origine de votre voyage. Période de couverture Voyages multiples annuelle La Police entre en vigueur à 0h01 à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition et demeure en vigueur pour une période d un an à compter de cette date. La couverture commence à l heure et à la date où vous partez pour votre voyage pour autant que le voyage inclue le transport aérien et/ou une pré-réservation d hébergement en dehors de votre lieu de résidence ordinaire lorsque l engagement à l égard du transport aérien et/ou la préréservation d hébergement a lieu avant le départ de votre lieu de résidence ordinaire. La couverture se termine à la date et à l heure où vous retournez dans votre lieu de résidence ordinaire ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance, selon la première éventualité. Voyage unique La couverture commence à la date et à l heure où vous partez pour votre voyage qui est la même date que la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition pour autant que le voyage inclue le transport aérien et/ou une pré-réservation d hébergement en dehors de votre lieu de résidence ordinaire lorsque l engagement à l égard du transport aérien et/ou la pré-réservation d hébergement a lieu avant le départ de votre lieu de résidence ordinaire. La couverture se termine à la date et l heure du retour à votre lieu de résidence ordinaire. Risques couverts Accidents de transporteurs aériens et autres transporteurs publics Décès ou mutilation par suite d une blessure subie durant la période de couverture pendant que : 1. vous voyagez comme passager payant, ou montez à bord ou descendez d un avion ou d un hélicoptère exploité par un transporteur public aérien autorisé. 2. vous voyagez comme passager payant à bord d un transporteur public, ou en descendez ou y montez, à l exception des transporteurs publics aériens. Accidents 24 heures sur 24 Décès ou mutilation à la suite d une blessure survenue durant la période de couverture dans toute autre situation non spécifiquement indiquée sous les risques 1 et 2 ci-dessus. Prestations Advenant votre décès accidentel ou certaines pertes résultant d un accident, la compagnie vous paiera ou paiera à votre succession ou autres bénéficiaires en votre nom, les prestations stipulées ci-dessous, mais en aucun cas le paiement ne saurait excéder le montant assuré maximal en vertu de cette section : 18 19
11 % du montant assuré pour la perte de la vie, la perte de deux membres ou celle de la vue des deux yeux; % du montant maximal assuré pour la perte d un membre ou la perte de la vue d un œil. Les prestations pour la perte de la vie, la perte d un membre ou la perte de la vue sont payables pour la perte survenant dans les 90 jours de la date de l accident. Toute demande de règlement en vue d une indemnisation pour la perte de la vie, la mutilation ou la perte de la vue, doit être appuyée d un certificat du médecin traitant à l endroit de l accident, attestant les blessures réelles subies. Exclusion Cette Assurance ne fournit pas de paiement ou d indemnisation pour les frais engagés directement ou indirectement en raison de : 1. Activité terroriste. Restriction Le montant maximal pouvant être payé est de 10 millions de dollars pour un même accident ou un même événement. Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Voyages multiples annuelle et voyage unique Des remboursements sont disponibles comme suit : 1. Lorsque aucun voyage n a eu lieu : a) un remboursement intégral est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la Police; b) un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet, pour autant que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police et avant la date d échéance de la Police. Voyage unique 1. En cas d un retour prématuré, des remboursements partiels sont disponibles uniquement si vous retournez dans votre lieu ordinaire de résidence et la demande de remboursement est reçue par Travel Underwriters au plus tard 30 jours après votre date de retour effective. 2. Une demande écrite pour un remboursement, incluant une preuve de retour dans votre lieu ordinaire de résidence, doit être envoyée à Travel Underwriters. Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour. Tous les remboursements sont assujettis à des frais administratifs. Assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada voyage unique Admissibilité Vous êtes admissible à la couverture si : 1. vous n avez pas encore atteint l âge de 90 ans à la date où la demande de la Police a été faite; 2. vous êtes un visiteur au Canada, un Canadien qui y revient ou un immigrant en attente du régime provincial d assurance maladie; 3. les dépenses que vous engagez sont le résultat d une urgence aiguë, soudaine et inattendue; 4. vous ne résidez pas au Canada de façon continue depuis plus de deux ans. Période de couverture La couverture commence à la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition, sous réserve des conditions de la période d attente. La date de prise d effet ne doit pas être antérieure à votre date d arrivée au Canada. La couverture se termine à la date de votre départ du Canada vers votre pays de résidence permanente ou à 0h00, soit à minuit, à la date d échéance telle qu indiquée dans la proposition, selon la première éventualité. Cette période de couverture s applique aussi à l assurance accidents 24 heures sur 24 telle qu énoncée dans la section «Assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada», à la prestation numéro 7 «Prestation supplémentaire». Conditions Avis spécial : Les voyages dans le monde entier durant la période de couverture sont valides pour autant que la majorité de la période de couverture ait lieu au Canada. La couverture ne s applique pas lorsque vous êtes dans votre pays de résidence permanente. Prestations Montant maximal $ par personne assurée, par voyage Si vous avez besoin d une hospitalisation ou d un traitement médical à la suite d une urgence médicale lors d un voyage en dehors de votre pays de résidence permanente, la compagnie vous paiera ou paiera le médecin de votre choix pour tous les frais médicaux admissibles jusqu au montant assuré. Pour être admissibles au remboursement, les frais doivent être médicalement nécessaires pour le traitement d une maladie aiguë, soudaine et inattendue ou d une blessure. Les frais suivants sont remboursables jusqu au montant maximal de prestation indiqué dans la proposition et pour lequel la prime correspondante a été payée : 1. Traitement médical d urgence La compagnie accepte de vous payer ou de payer le médecin et l hôpital directement pour les frais résultant des pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu indiqué dans la proposition pour chaque demande de règlement couverte pour chaque personne assurée
12 Hospitalisation et traitement Les dépenses effectives, habituelles et d ordre courant se rapportant aux frais médicaux et hospitaliers, raisonnables et nécessaires, effectivement engagés par suite d une hospitalisation d urgence (limitée à une chambre semi-privée) et/ou d un traitement médical dispensé par un médecin. Ces frais incluent trois visites de suivi médical (à l exception d un traitement continu) lorsque le processus médical se rapportant à l urgence le requiert. Les visites de suivi médical doivent avoir lieu dans les 14 jours de l urgence initiale. En cas d hospitalisation, toute couverture reliée à celle-ci se termine dès la sortie de l hôpital. Médecin Les services d un médecin. Services d ambulance Les services d une ambulance autorisée, incluant le sauvetage en montagne ou en mer, de l endroit de l accident ou de l endroit de l apparition de la maladie jusqu à l hôpital le plus proche. Examens aux rayons X Les examens aux rayons X et les procédures de diagnostic en laboratoire si effectués au moment de l urgence initiale. Médicaments Médicaments ou remèdes (à l exception des vitamines, minéraux, suppléments diététiques et médicaments en vente libre) qui nécessitent une ordonnance rédigée par un médecin à la suite d une consultation, pour une période maximale de 30 jours (les reçus originaux d ordonnance émis par la pharmacie sont requis). La compagnie remboursera le coût total de ces médicaments et remèdes pendant que vous êtes hospitalisé. Location d équipement médical essentiel La location d équipement médical essentiel comprend mais n est pas limitée aux fauteuils roulants, béquilles et cannes, mais en aucun cas le montant de location payable ne devra excéder le prix d achat total. Soins infirmiers L emploi d une infirmière diplômée et autorisée, incluant les soins infirmiers privés, lorsque de tels services ont été recommandés par écrit par le médecin traitant expressément en lieu et place de l hospitalisation. 2. Autres services médicaux professionnels Les services d un physiothérapeute, chiropraticien, podologue, ostéopathe et pédicure-podologue autorisés en vue de soulager une douleur aiguë urgente à concurrence de 500 $ pour chaque urgence, par praticien. Les prestations de chiropraxie sont limitées à la consultation initiale au cabinet. 3. Transport aérien d urgence Cette prestation n est payable que si elle est approuvée et organisée par OneWorld Assist Inc. a) L évacuation médicale aérienne vers l établissement médical le plus proche équipé pour fournir le traitement exigé ou vers votre pays de résidence permanente, ou b) le coût d un billet aller-retour en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour qu un accompagnateur médical qualifié, autre qu un proche, vous accompagne si un accompagnateur est médicalement nécessaire ou si la compagnie aérienne l exige. Cette prestation est limitée au montant maximal de la prestation qui est indiqué dans la proposition et pour lequel la prime appropriée a été payée. 4. Frais de subsistance La compagnie remboursera 100 $ par jour à concurrence de $ si vous ou votre compagnon de voyage êtes hospitalisé à la date où le retour dans votre pays de résidence permanente est prévu, afin de couvrir les frais raisonnables et nécessaires d hébergement commercial, de repas, d appels téléphoniques, de taxi, de billets d autobus pour les autres assurés qui restent avec vous ou votre compagnon de voyage pendant que vous ou votre compagnon de voyage êtes hospitalisé. 5. Soins dentaires Les prestations sont payables à concurrence de $ pour un accident nécessitant la réparation ou le remplacement d une dent saine et naturelle ou de toutes les dents saines et naturelles, ou d une dent artificielle attachée de manière permanente ou des dents artificielles attachées de manière permanente. Des prestations sont aussi payables pour tout autre traitement d urgence afin de soulager la douleur, excluant la douleur causée par un accident, à concurrence de 500 $. Tout traitement dentaire doit débuter dans les 48 heures du début de l urgence et doit être terminé au plus tard 90 jours après le début du traitement. 6. Rapatriement Advenant votre décès lors d un voyage suite à un accident ou une maladie imprévue couverte par les prestations de cette Assurance, la compagnie paiera pour : a) les frais de préparation de votre dépouille à l inhumation ainsi que le transport de votre dépouille dans votre pays de résidence permanente, y compris le coût d un conteneur de transport standard (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne), à concurrence de $, ou b) l inhumation ou l incinération à l endroit du décès (cela exclut le coût d un cercueil ou d une urne) si votre dépouille n est pas ramenée dans votre pays de résidence permanente, à concurrence de $. 7. Prestation supplémentaire Assurance accidents 24 heures sur 24 : montant maximal assuré $. Référez-vous à la section «Assurance décès et mutilation accidentels». Cette prestation ne s applique pas au forfait vacances pour les visiteurs au Canada. Exclusions En plus des exclusions générales, cette Assurance ne fournit pas de paiement ou d indemnisation pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de ce qui suit : 1. Une condition médicale qui existait avant la date de prise d effet de cette Police ou toute condition qui y est reliée entièrement ou partiellement, directement ou indirectement
13 2. Toute perte subie à la suite d une maladie dont l origine ou les symptômes sont apparus durant la période d attente : a) dans les premières 48 heures suivant la date de prise d effet de cette Police, si cette Police a été achetée avant votre date d arrivée au Canada ou dans les 60 jours de votre date d arrivée au Canada, ou b) dans les sept premiers jours suivant la date de prise d effet de cette Police, si cette Police a été achetée dans les 61 jours ou plus suivant votre date d arrivée au Canada. 3. Perte ou dommage aux lunettes de prescription, verres de contact, prothèses, appareils auditifs. 4. Conditions ou toutes conditions apparentées pour lesquelles, avant l arrivée au Canada, des tests et des consultations exploratrices ont eu lieu, étaient prévus ou étaient recommandés et pour lesquelles des résultats n ont pas encore été reçus au moment du départ du pays de résidence permanente. Cela inclut les tests qui ont été recommandés ou prévus avant le départ mais qui n avaient pas encore eu lieu à la date du départ. 5. Tests et consultations exploratrices incluant mais non limités aux biopsies, sauf lorsqu ils ont lieu au moment d une maladie ou d une blessure à caractère urgent. 6. Les traitements médicaux et frais médicaux engagés dans votre pays de résidence permanente. 7. Toute demande de règlement subséquente touchant à une maladie ou à une blessure survenue pendant que cette Assurance est en vigueur et pour laquelle une demande de règlement a déjà été faite ou est en cours. Franchise Cette Police remboursera les frais médicaux admissibles pour les pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu indiqué dans la proposition, par assuré, par demande de règlement couverte. Cette franchise s applique à la portion des frais admissibles mentionnée sous la prestation numéro 1 «Traitement médical d urgence». Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Des remboursements sont disponibles comme suit : 1. Lorsque aucun voyage n a eu lieu : a) un remboursement intégral est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la Police; b) un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet de la Police, pour autant que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police et avant la date d échéance de la Police. 2. Un remboursement partiel est disponible si : a) vous retournez dans votre pays de résidence permanente et votre demande de remboursement parvient à Travel Underwriters dans un délai n excédant pas 30 jours à partir de la date où vous retournez dans votre pays de résidence permanente; ou b) vous devenez admissible et couvert en vertu d un régime provincial ou territorial d assurance maladie pendant la période de couverture et votre demande de remboursement parvient à Travel Underwriters dans un délai n excédant pas 30 jours à partir de la date où vous êtes devenu couvert en vertu d un régime provincial ou territorial d assurance maladie. 3. Une demande de remboursement écrite comprenant une preuve du retour dans votre pays de résidence permanente ou une preuve de la date où vous êtes devenu couvert en vertu d un régime provincial ou territorial d assurance maladie doit être envoyée à Travel Underwriters. Les remboursements seront calculés à partir de la date où vous êtes devenu couvert en vertu d un régime provincial ou territorial d assurance maladie. Tous les remboursements seront soumis à des frais administratifs d annulation. Assurance bagages voyage unique Montant maximal assuré $ par personne assurée Montant maximal assuré $ par famille Admissibilité Vous êtes admissible à la couverture si: 1. Vous n avez pas encore atteint l âge de 90 ans à la date où la demande de la Police a été faite. 2. Vous êtes un résident canadien; ou 3. Vous êtes un visiteur au Canada et achetez cette assurance comme suit : a) avant votre arrivée au Canada, à condition que vos arrangements de voyage soient réservés et que l Assurance soit payée au Canada, ou b) après votre arrivée au Canada pour un voyage n importe où dans le monde, à condition que le Canada soit le point d origine de votre voyage. Période de couverture La couverture commence à la date et à l heure où vous partez pour votre voyage qui est la même date que la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition, pour autant que le voyage inclue le transport aérien et/ou une pré-réservation d hébergement en dehors de votre lieu de résidence ordinaire lorsque l engagement à l égard du transport aérien et/ou la pré-réservation d hébergement a lieu avant le départ de votre lieu de résidence ordinaire. La couverture se termine à la date et l heure du retour à votre lieu de résidence ordinaire. Prestations Bagages et effets personnels Les Souscripteurs du Lloyd s conviennent de payer pour la perte, le dommage, la destruction ou le vol d effets personnels vous appartenant pendant que vous êtes en transit ou dans un hôtel ou tout autre bâtiment, au cours d un voyage par voie terrestre, maritime ou aérienne, n importe où dans le monde
14 Monnaie Les Souscripteurs du Lloyd s conviennent de payer pour la perte de monnaie suite à un vol ou vol qualifié de monnaie personnelle (excluant une disparition non expliquée; un rapport de police est requis) à concurrence de 100 $. Retard du vol Les Souscripteurs du Lloyd s conviennent de payer pour des articles de première nécessité si votre vol est retardé de plus de 12 heures (la confirmation du retard par la compagnie aérienne est requise) à concurrence de 200 $. Conditions 1. Avis de perte Si les biens assurés sont perdus ou endommagés par des risques assurés, vous devez en aviser OneWorld Assist Inc. dans les 30 jours du retour du voyage et prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger, sauvegarder et/ou recouvrer ces biens et vous devez immédiatement aviser soit la police, les propriétaires d hôtels, les compagnies de navigation, les autorités de gares ou de chemins de fer, les compagnies aériennes ou tout autre transporteur ou consignataire qui en avait la garde au moment de la perte, du dommage ou du vol. Cette Assurance est conditionnelle à ce que vous vous conformiez à cette clause. 2. Règlement de la perte Toute demande de règlement relative à un dommage et/ou à une destruction recouvrable en vertu des présentes sera réglée et payée immédiatement sur présentation à OneWorld Assist Inc. d une preuve confirmant ledit dommage et/ou de ladite destruction, et toute demande de règlement pour la perte de biens recouvrables en vertu des présentes sera réglée et payée si les biens ne peuvent être récupérés dans un délai de sept jours, pourvu que vous présentiez la preuve confirmant ladite perte et les valeurs en cause. 3. Évaluation Le remboursement fournit par les Souscripteurs du Lloyd s ne saurait excéder la valeur des biens au jour de la perte ou du dommage. 4. Réduction du montant d assurance Après la survenance de toute perte couverte en vertu des présentes, le montant d assurance et le montant de couverture applicables sont réduits du montant de ladite perte. Restriction La couverture maximale du risque ou du dommage à vos biens, pour tout article singulier, est limitée à 25 % de la somme assurée par personne, par demande de règlement. Exclusions Cette Assurance ne fournit pas de paiement ou d indemnisation pour les frais engagés directement ou indirectement en raison de la perte ou d un dommage de ce qui suit : 1. Les animaux; les moyens de transport autopropulsés de toute sorte ou leur équipement; les remorques, bateaux, moteurs, avions ou autres moyens de transport ou leurs accessoires; les bicyclettes sauf lorsqu elles sont consignées comme bagage avec un transporteur public; les articles de maison et l ameublement; les prothèses dentaires et les membres artificiels; les appareils auditifs, les lunettes, verres de contact; l argent (sauf ce qui est prévu pour la monnaie personnelle), les titres, billets et documents; les ordinateurs personnels, les logiciels, les télé avertisseurs (pagers) ou les téléphones cellulaires; équipement et biens professionnels ou occupationnels; les antiquités ou articles de collection; les biens illégalement acquis, conservés, emmagasinés ou transportés; les oeuvres d art, bijoux, fourrures, appareils photo et équipement d appareil photo. 2. La perte ou le dommage causé par l usure, la détérioration, les mites ou la vermine. 3. Les biens couverts par d autres assurances. Remboursements Il n y a pas de rembousement si une demande de réglement a été soumise ou sera soumise. Des remboursements sont disponibles comme suit : 1. Lorsque aucun voyage n a eu lieu : a) un remboursement intégral est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la Police. b) un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet, pour autant que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet et avant la date d échéance de la Police. 2. En cas d un retour prématuré, des remboursements partiels sont disponibles uniquement si vous retournez dans votre lieu ordinaire de résidence et la demande de remboursement est reçue par Travel Underwriters au plus tard 30 jours après votre date de retour effective. 3. Une demande écrite pour un remboursement, incluant une preuve de retour dans votre résidence lieu ordinaire de résidence, doit être envoyée à Travel Underwriters. Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour. Tous les remboursements sont assujettis à des frais administratifs. Forfait vacances complet voyage unique Cette Assurance est sujette aux prestations, conditions générales, restrictions et exclusions spécifiées pour chaque couverture mentionnée ci-dessous : Assurance complémentaire d urgence hospitalière/médicale Limite maximale $ Assurance annulation/interruption de voyage Montant assuré avant le départ jusqu à la limite de l Assurance achetée Montant assuré après le départ $ Assurance accidents de transporteurs aériens et autres transporteurs publics Montant assuré $ Assurance accidents 24 heures sur 24 Montant assuré $ Assurance bagages Montant assuré 500 $ 26 27
15 Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque : 1. le voyagiste (compagnie aérienne etc.) annule le voyage et renonce à toutes les amendes; ou 2. vous annulez le voyage avant la date de prise d effet de toute amende relative à l annulation; ou 3. le voyagiste change les dates du voyage et parce que vous ne pouvez voyager aux nouvelles dates, le voyagiste renonce à toutes les amendes relatives à l annulation. Forfait vacances pour les visiteurs au Canada voyage unique Cette Assurance est sujette aux prestations, conditions générales, restrictions et exclusions spécifiées pour chaque couverture mentionnée ci-dessous : Assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada Limite maximale jusqu à la limite de l Assurance achetée Assurance annulation/interruption de voyage Montant assuré avant le départ jusqu à la limite de l Assurance achetée Montant assuré après le départ $ Assurance accidents de transporteurs aériens et autres transporteurs publics Montant assuré $ Assurance accidents 24 heures sur 24 Montant assuré $ Assurance bagages Montant assuré 500 $ Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque : 1. le voyagiste (compagnie aérienne etc.) annule le voyage et renonce à toutes les amendes; ou 2. vous annulez le voyage avant la date de prise d effet de toute amende relative à l annulation; ou 3. le voyagiste change les dates du voyage et parce que vous ne pouvez voyager aux nouvelles dates, le voyagiste renonce à toutes les amendes relatives à l annulation. Assurance pour la voiture de location voyage unique Admissibilité Cette Assurance n est disponible qu aux titulaires d un permis de conduire valide qui ne sont pas âgés de plus de 90 ans à la date de la demande pour la Police. Prestations En contrepartie du paiement de la prime requise et en considération de l utilisation d une automobile louée par vous, la compagnie convient de vous indemniser, à concurrence d un montant maximal de $, pour la perte résultant de dommages éprouvés par le véhicule assuré ou de la perte de ladite automobile. L indemnisation se limite au montant de la perte qui aurait été exonérée si vous aviez acheté une assurance collision sans franchise auprès de l agence ou de la compagnie de location d automobiles ou de crédit-bail, moins : 1. tout montant recouvrable en vertu de votre propre assurance automobile et 2. tout montant pris en charge, exonéré ou payé par l agence ou la compagnie de location d automobiles ou son assureur. Période d indemnisation La couverture débute, soit au moment où vous prenez contrôle du véhicule de location ou en crédit-bail ou à la date de prise d effet de la Police, selon l éventualité qui survient au plus tard, et se termine selon l éventualité mentionnée ci-dessous qui survient en premier : 1. au moment où l agence ou la compagnie de location ou de crédit-bail assume le contrôle du véhicule; ou 2. au moment où l entente de location échoit ou se termine; ou 3. à la date d échéance de la Police. Les dates de prise d effet et d échéance sont en fonction des dates que vous avez établies avec : a) l agent de voyage au moment de l achat ou de la location; ou b) l agence ou la compagnie de location au moment de l achat, selon le cas. Conditions 1. Une franchise de 100 $ CA est laissée à la charge de chaque assuré avant qu il ne puisse avoir droit aux prestations. 2. Aucune couverture de responsabilité automobile aux tiers ou d assurance de personnes n est accordée. 3. Aucune couverture n est accordée si l assurance collision sans franchise est achetée auprès de l agence ou de la compagnie de location. 4. Aucune couverture n est accordée à moins que toutes les dispositions et les conditions du contrat ou de l entente de location aient été satisfaites et qu il n y ait pas eu de violation des restrictions. 5. Les pertes de plus de 700 $ doivent être appuyées par un rapport de police. 6. Ladite automobile est louée auprès d une agence ou d une compagnie de location dûment autorisée
16 7. L automobile n est pas utilisée à des fins de transport de passagers à titre onéreux ni pour utilisation commerciale. Exclusions Cette Assurance ne couvre pas : 1. L utilisation du véhicule contraire aux dispositions de l entente de location qui résulte en des dommages ou en frais reliés aux dommages. 2. Une lésion corporelle ou le décès de toute personne en vertu de cette Assurance. 3. Le dommage aux biens de tierces personnes autre que le dommage au véhicule loué d une agence de location autorisée. 4. Les frais résultant de tout type de course ou d épreuve de vitesse. 5. Les véhicules autres que les voitures particulières et les familiales. Remboursements Il n y a pas de remboursement si une demande de règlement a été soumise ou sera soumise. Des remboursements sont disponibles comme suit : 1. Lorsque aucun voyage n a eu lieu : a) un remboursement intégral est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d effet de la Police. b) un remboursement intégral moins les frais administratifs est disponible lorsque la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d effet, pour autant que la demande de remboursement ait été reçue au plus tard 30 jours après la date de prise d effet de la Police et avant la date d échéance de la Police. 2. En cas d un retour prématuré, des remboursements partiels sont disponibles uniquement si vous retournez dans votre lieu ordinaire de résidence et la demande de remboursement est reçue par Travel Underwriters au plus tard 30 jours après votre date de retour effective. 3. Une demande écrite pour un remboursement, incluant une preuve de retour dans votre lieu ordinaire de résidence, doit être envoyée à Travel Underwriters. Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour. Tous les remboursements sont assujettis à des frais administratifs. Exclusions générales En plus des exclusions particulières à chaque couverture de l Assurance, cette Assurance n offre pas de paiement ou d indemnisations pour les frais engagés directement ou indirectement à la suite de : 1. a) Guerre, guerre civile, émeute, rébellion, insurrection, révolution, invasion, hostilités ou toute opération guerrière (avec ou sans déclaration de guerre), agitation civile, renversement d un gouvernement légalement constitué, pouvoir militaire ou illégitime, explosions d armes de guerre, utilisation d armes nucléaires, chimiques ou biologiques; b) décès ou perte d autonomie de quelque façon occasionné par ou attribuable à une contamination radioactive; ou c) toute action prise dans le but de contrôler, d empêcher ou de stopper n importe quel ou tous les actes mentionnés en a) et b) ci-dessus. 2. Suicide, tentative de suicide ou blessure volontaire, perpétration ou la tentative de perpétration d un acte criminel ou d un délit. 3. Grossesse, soins prénatals courants, un enfant né pendant votre voyage, un accouchement ou ses complications, survenant dans les neuf dernières semaines immédiatement avant ou après la date d accouchement prévue. 4. Un voyage qui est entrepris : a) contre l avis du médecin; ou b) après le diagnostic d une condition en phase terminale. 5. Toute condition ou complication reconnue d une condition, lorsque le but de votre voyage est de solliciter un traitement médical ou un avis pour cette condition et lorsqu il est médicalement démontré que le traitement médical reçu est relié à cette condition. 6. Une condition médicale pour laquelle un traitement ou l hospitalisation aurait pu être raisonnablement prévue. 7. Blessure ou maladie en plongée sous-marine, à moins d avoir passé avec succès un programme reconnu et accepté internationalement (NAUI, PADI). 8. Blessure ou maladie en participant à des activités de sport professionnel. 9. Un traitement psychothérapique ou un traitement de rééducation ou de désintoxication, troubles psychologiques, mentaux ou émotionnels. 10. Intervention chirurgicale facultative (non urgente) ou traitement facultatif (non urgent). 11. Ambulance aérienne, ou autre type d évacuation médicale aérienne à moins d être organisée et préalablement approuvée par OneWorld Assist Inc. 12. Traitement ou services qui contreviennent aux dispositions de tout régime d assurance maladie de la province ou territoire dans lequel vous résidez. 13. Traitement, services ou prescriptions requis pour des soins continus, bilans de santé ou dispensés dans un hôpital psychiatrique, une unité de soins prolongés d un hôpital général, un centre de post-cure, une maison de soins infirmiers, une station santé ou un centre de réadaptation ou de désintoxication. 14. Consommation ou abus d alcool, de drogues ou de médicaments ou tout événement, acte ou omission causé par ou attribuable à la consommation ou à l abus d alcool, de drogues ou de médicaments. 15. Une condition qui survient ou qui est la conséquence du syndrome d immunodéficience acquise («SIDA») ou syndrome associé au SIDA («ARC») si la condition s est manifestée en premier lieu avant la date de prise d effet de la couverture ou si la condition est survenue à la suite du virus de l immunodéficience humaine («VIH») qui a initialement été diagnostiqué ou qui s est manifesté avant la date de prise d effet
17 16. Frais engagés à la suite de votre défaut d accepter ou de suivre l avis du médecin, le traitement ou le traitement recommandé. 17. À moins d indication contraire dans cette Police (voir condition générale numéro 2), les frais engagés si d autres polices d assurance, régimes ou contrats, incluant l assurance automobile privée ou provinciale, couvrent la perte. Si, toutefois, la perte excède les montants limites des autres polices, régimes ou contrats, cette Assurance sera alors complémentaire à toute autre assurance valide. Conditions générales Dispositions et conditions 1. Qualification, fausse déclaration et fraude La couverture complète en vertu de la présente Police sera nulle si vous ne remplissez pas les conditions d admission pour l option choisie telles qu énoncées dans la proposition. Les conditions d admission sont déterminantes au risque que l on cherche à couvrir par le biais de l Assurance. Si vous êtes admissible à la couverture choisie mais ne répondez pas de manière véridique et exacte à toute question posée lors de la demande, toute demande de règlement sera soumise à une franchise supplémentaire de $ s ajoutant à tout autre montant de franchise applicable, et aucune autre couverture ne sera fournie en vertu de cette Police à moins que vous payiez la prime supplémentaire correspondant aux réponses véridiques et exactes à ces questions. En outre, la couverture en vertu de la présente Police sera nulle si avant ou après une perte, vous ou votre représentant(e) faussement déclarez, cachez ou omettez de divulguer tout fait substantiel ou question; ou en cas de toute fraude ou faux serment de votre part ou de celle de votre représentant(e) en ce qui vous concerne ou en ce qui concerne une demande de règlement en vertu de cette Police. 2. Subrogation La compagnie n exercera pas son droit de subrogation envers tous les régimes de retraite liés à l emploi si le montant maximal à vie pour les prestations à l intérieur ou à l extérieur du pays est de $ ou moins. Si vous obtenez un droit de recours à l encontre de toute personne, entreprise ou organisation, à la suite d une perte couverte par la présente Assurance, vous devez, à la demande de la compagnie, assigner et transférer ladite demande de règlement ou ledit droit de recours à la compagnie et vous devrez permettre qu une poursuite soit intentée en votre nom, sous la direction et aux frais de la compagnie. Ce droit de subrogation est en sus de tous les droits de subrogation existant dans la common law, l equity et la loi. Vous ne devez rien faire après une perte pour porter atteinte à l exercice de ces droits. Au cas où vous intenteriez une action juridique envers une tierce partie basée sur un événement qui aurait mené au paiement d une demande de règlement sous cette Police, vous devriez inclure le montant de cette demande de règlement dans votre action juridique envers la tierce partie, et devriez rendre compte à la compagnie de tout montant obtenu de cette tierce partie. 3. Fausse déclaration sur l âge Si votre âge a été faussement déclaré à la compagnie, la couverture et/ou la prime peut être ajustée conformément à votre âge à la date où vous êtes devenu couvert. Toute modification apportée à la prime est payable dès réception d un avis de prime. 4. Diligence raisonnable Vous devez agir en tout temps afin de minimiser les coûts de la compagnie. 5. Monnaie Tout montant en dollar exprimé comme limite de couverture ou prestation payable en vertu de cette Police est jugé par la compagnie comme étant en monnaie canadienne. 6. Vous serez responsable de la vérification de toutes les dépenses médicales et hospitalières engagées et devrez obtenir les comptes détaillés de tous les services médicaux et hospitaliers qui ont été rendus. 7. Si une des dispositions ou des conditions de cette Police entre en conflit avec les lois de la province ou territoire où la Police est émise, les dispositions et les conditions sont par les présentes amendées afin de s y conformer. 8. Advenant que vous receviez un traitement médical, ou d autres circonstances ayant conduit ou qui pourraient conduire à une demande de règlement d après les termes de cette Police, vous autorisez tout hôpital, médecin ou autre personne ou organisation ayant des dossiers sur vous ou ayant connaissance de votre personne ou de votre santé, de vos antécédents médicaux ou d autres renseignements ayant un rapport à la demande de règlement, à communiquer ces renseignements à la compagnie ou à OneWorld Assist Inc., et autorisez la compagnie et OneWorld Assist Inc. à utiliser lesdits renseignements et à les divulguer afin de vérifier si toute demande de règlement qui pourrait être faite est couverte par cette Police ou par un autre régime ou police. 9. En cas de demande de règlement, vous pouvez être tenu de prouver la date de départ et la date de retour du voyage initialement programmées afin de vous conformer aux dispositions de la Police. 10. À la demande de la compagnie ou de Travel Underwriters ou de OneWorld Assist Inc., vous devez être en mesure de fournir ou consentir à la divulgation de vos dossiers médicaux concernant la période précédant la date de prise d effet de cette Assurance et/ou celle qui couvre le terme de cette Assurance afin de déterminer si la demande de règlement est payable. Le défaut de les produire peut invalider la demande de règlement. 11. Des prolongations de la période de l Assurance ne peuvent être considérées que sur communication avec la compagnie avant la date d échéance. Sera considérée nulle toute prolongation non autorisée par Travel Underwriters. 12. En cas de litiges non résolus relatifs à une demande de règlement ou à une portion de celle-ci, veuillez communiquer avec : Travel Underwriters 11 th Floor, 6081 No. 3 Road, Richmond, BC Canada V6Y 2B La disponibilité, la qualité, les résultats ou les effets de tout traitement médical, d hospitalisation, de transport ou votre défaut de les obtenir, ne sont pas de la responsabilité soit de la compagnie, de Travel Underwriters, ni de OneWorld Assist Inc. ou de toute compagnie ou agence dispensant des services en leur nom
18 14. La compagnie se réserve le droit d accepter ou de refuser d assurer toute personne. 15. Si le paiement reçu est insuffisant, la compagnie se réserve le droit de limiter la durée de la couverture demandée à toute durée à laquelle la prime versée vous aurait donné droit. Si vous avez payé une prime insuffisante, la durée de la couverture sera diminuée à la période qui aurait été accordée selon votre catégorie d âge. Si aucune date de naissance n est fournie, la prime la plus élevée pour cette durée de voyage s applique. 16. OneWorld Assist Inc. a été désigné par la compagnie comme le seul fournisseur de tous les services d assistance et de traitement des demandes de règlement. 17. En cas de prestations en double dans cette Police, les demandes de règlement ne sont payables que pour une seule prestation. 18. La compagnie et OneWorld Assist Inc. doivent se conformer à tous les règlements et législations sur la vie privée applicables. 19. La compagnie est dégagée de toute responsabilité quant aux frais engagés après l expiration d une période de 365 jours suivant la date à laquelle l urgence s est produite en premier lieu ou a commencé pendant une période de couverture. 20. Cette Police est nulle et n offre pas de couverture si l information fournie à la date de la proposition n est pas correcte et exacte. 21. Les lois de la province ou territoire du Canada dans lequel vous résidez habituellement ou dans lequel vous vous trouvez en tant que visiteur au Canada régiront cette Police, y compris tous les litiges concernant son interprétation et son exécution. Toute action ou poursuite légale intentée par vous ou par toute personne requérant en votre nom ou par un ayant cause de prestations en vertu de cette Police doit être soumise à la juridiction de ladite province ou territoire ou à la juridiction de la province ou territoire du Canada dans lequel vous avez résidez de manière continue ou vous avez acheté cette Police. Aucune autre juridiction n aura compétence à entendre toute action ou poursuite. Prolongations autorisées de la période de couverture Vous pouvez prolonger votre période de couverture en appelant Travel Underwriters durant les heures d ouvertures. Toutes les prolongations doivent être autorisées par Travel Underwriters. Des frais administratifs pourraient être appliqués en plus de la prime pour le nombre de jours supplémentaires requis. Veuillez vous référer à la section «Comment nous joindre» à la page 4. Vous devez remplir les conditions suivantes : Applicable à toutes les couvertures 1. vous n avez pas soumis de demande de règlement et n en avez pas l intention; 2. votre période de couverture n est pas déjà échue; 3. des prolongations ne sont pas disponibles si la durée totale du voyage excède deux ans depuis la date de prise d effet de la Police originale. Applicable à l assurance complémentaire d urgence hospitalière/médicale et à l assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada 1. vous n avez pas vu de médecin depuis votre date de départ ou la date de prise d effet de votre Police. 2. vous êtes en bonne santé. Applicable à l assurance d urgence hospitalière/médicale des visiteurs au Canada et au forfait vacances des visiteurs au Canada Vous pouvez prolonger votre période de couverture en appelant votre courtier ou Travel Underwriters durant les heures d ouvertures. Toutes les prolongations doivent être autorisées par Travel Underwriters. Des frais administratifs pourraient être appliqués en plus de la prime pour le nombre de jours supplémentaires requis. Veuillez vous référer à la section «Comment nous joindre» à la page 4. Option pour un renouvellement annuel automatique Cette option est offerte uniquement aux personnes âgées de 59 ans ou moins. En choisissant l option de renouvellement annuel automatique telle qu indiquée dans la proposition de la Police, votre Police sera automatiquement renouvelée à la date de renouvellement de votre Police voyages multiples annuelle, pourvu que les renseignements de carte de crédit ou bancaires enregistrés soient valides et que le paiement ait été reçu et accepté. Une Police vous sera émise pour un an. Vous serez avisé, avant la date de renouvellement de la Police, des mises à jour apportées à votre nouvelle Police voyages multiples annuelle. Si vous ne voulez pas qu un nouveau régime voyages multiples annuel soit émis automatiquement, veuillez en aviser Travel Underwriters en téléphonant au Définitions Applicable à tous les régimes Par «accident» ou «blessure», on entend une lésion corporelle d un assuré causée par des moyens externes violents et accidentels pendant que l Assurance est en vigueur en vertu de cette Police, mais ne comprend pas toute blessure causée par un événement, un acte ou une omission causée ou contribuée par votre consommation ou abus d alcool, de drogues ou de médicaments. Par «activité terroriste», on entend un acte ou les actes d une personne ou d un(des) groupe(s) engagé(s) dans un mouvement politique, religieux, idéologique, ethnique ou de mêmes desseins ayant pour but d influencer n importe quel gouvernement comprenant mais ne se limitant pas à l utilisation ou à la menace de l utilisation de la force et/ou de la violence. En outre, les auteurs d actes terroristes peuvent agir soit en solitaire soit au nom de ou en relation avec une(des) organisation(s) ou un(des) gouvernement(s)
19 Par «affection mineure», on entend une condition qui n a pas nécessité l usage de médicaments pour une période de plus de 30 jours, qui n a pas nécessité de suivi ni de consultation chez un médecin ou tout autre professionnel de la santé autorisé, qui n a pas nécessité d hospitalisation ni d intervention chirurgicale. Par «aiguë», on entend la phase de traitement initiale ou d urgence immédiate (non chronique) d une maladie ou d une blessure. Par «assuré» ou «personne assurée», on entend l assuré, tous les membres de sa famille nommés dans la proposition annexée et faisant partie de cette Police. Par «compagnie», on entend l Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d Assurance sur la Vie et certains Souscripteurs du Lloyd s, responsables individuellement et non conjointement. Par «condition en phase terminale», on entend une condition médicale qui, de l avis d un médecin, indique une espérance de vie réduite et restreinte. Par «condition préexistante», on entend une condition médicale, une maladie ou une blessure connue de vous et pour laquelle vous avez reçu une consultation médicale, un diagnostic et/ou un traitement médical par un médecin avant la date de commencement d un voyage assuré; ceci inclut une complication médicale reconnue ou la réapparition d une condition médicale. Par «conjoint», on entend la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou la personne avec laquelle vous vivez depuis une période minimale d un an et qui est publiquement représentée comme votre conjoint, quel que soit son sexe. Par «date de renouvellement», on entend la date qui se situe à un an de la date de prise d effet telle qu indiquée dans la proposition. Par «désordre psycho-affectif» ou «trouble mental», on entend une condition ou un bouleversement affectif, un état anxieux, une crise situationnelle, une attaque de panique ou d anxiété ou tout autre trouble de santé mentale qui peut être traité par des tranquillisants ou des médicaments anxiolytiques. Par «enfants dépendants», on entend tous les enfants célibataires âgés de 21 ans et moins habitant avec vous ou âgés de 25 ans et moins si l enfant est un étudiant à plein-temps dans un établissement d éducation ou si l enfant est handicapé physique ou en déficience mentale. Les enfants nommés dans la proposition n ont pas besoin de voyager avec vous pour que la couverture leur soit applicable. Par «famille», on entend des individus âgés de 59 ans et moins, consistant en vous-même, votre conjoint et tous les enfants dépendants. Par «franchise», on entend la portion des frais admissibles que vous devez payer de votre poche lorsqu une demande de règlement est admise. Pour ce qui est de tous les régimes d assurance médicale (mis à part le régime pour les visiteurs au Canada), la franchise s applique aux frais qui restent après le paiement par votre régime provincial d assurance maladie. Par «intervention chirurgicale facultative (non urgente)» ou «traitement facultatif (non urgent)», on entend tout traitement, test, recherche médicale ou intervention chirurgicale, soit : a) qui n est pas nécessaire au soulagement immédiat de la douleur et de la souffrance aiguës; ou b) qui peut raisonnablement être retardé jusqu à votre retour au Canada (votre retour dans votre pays de résidence permanente si vous êtes un visiteur au Canada); ou c) que vous choisissez de subir durant le voyage assuré, à la suite d un traitement médical d urgence ou du diagnostic d une condition médicale qui, sur évidence médicale, ne vous empêcherait pas de retourner au Canada (ou dans votre pays de résidence permanente si vous êtes un visiteur au Canada) avant ledit traitement ou ladite intervention chirurgicale. Par «hôpital», on entend un établissement médical légalement constitué sous la supervision d un médecin ayant des aménagements permanents sur place pour de la chirurgie ou ayant un arrangement formel avec un autre établissement permettant l utilisation de ses aménagements, et offrant des soins infirmiers 24 heures sur 24. Le terme «hôpital» ne comprend pas les établissements de post-cure, maisons de soins infirmiers, maisons de repos, maisons de soins infirmiers spécialisées, qu ils fassent partie ou non d un hôpital général régulier, opérant exclusivement pour le traitement de personnes qui sont malades mentales, âgées, toxicomanes ou alcooliques. Par «hospitalisation» ou «hospitalisé», on entend un traitement médical dans un hôpital en étant admis comme patient interne. Par «maladie», on entend une maladie aiguë nécessitant un traitement d urgence immédiat à la suite d une manifestation subite de symptômes, survenant pendant que l Assurance en vertu de cette Police est en vigueur, mais ne comprend pas toute maladie ou symptôme causé ou attribuable à votre consommation ou abus d alcool, de drogues ou de médicaments. Par «médecin», on entend un médecin qui est présentement enregistré et autorisé à pratiquer conformément aux règlements qui s appliquent dans la juridiction où le médecin pratique. Par «médicalement nécessaire», on entend que le service ou produit médical en question est nécessaire pour préserver, protéger ou améliorer votre condition médicale et votre bien-être. Par «proche famille» ou «membre de la famille», on entend (que ce soit par naissance, adoption ou mariage) votre conjoint légal ou conjoint de fait, vos parents, beaux-parents, frères, sœurs, bellefamille, enfants naturels ou adoptés, beau-fils et belle-fille, demifrère ou demi-sœur, grands-parents, petits-enfants, tantes, oncles, nièces, neveux ou tout individu dont vous êtes un tuteur légal. Par «proposition», on entend le formulaire imprimé, la facture informatique ou imprimée, les conditions particulières de la Police, la liste des titulaires de l assurance collective ou le document fourni par Travel Underwriters ou par un de ses représentants désignés. La proposition fait partie du contrat de l Assurance. Par «province de résidence», on entend votre province ou territoire de résidence habituelle au Canada. Par «réapparition», on entend l apparition de symptôme causés par ou reliés à une condition médicale qui a été auparavant diagnostiquée par un médecin ou pour laquelle un traitement médical a été reçu auparavant. Par «représentant désigné», on entend un agent nommé par Travel Underwriters. Par «résident canadien», on entend toute personne qui remplit une seule ou l ensemble des conditions suivantes : a) qui est admissible à ou est assurée en vertu d un régime provincial d assurance maladie; ou 36 37
20 b) qui est citoyenne canadienne et dont la résidence permanente principale est au Canada; ou c) qui a le statut d immigrant reçu et dont la résidence permanente principale est au Canada. Par «Souscripteurs du Lloyd s», on entend certains Souscripteurs du Lloyd s tels qu ils sont identifiés dans le contrat N o RC Par «souscrit», on entend ce qui est indiqué dans les documents de voyage se référant au voyage assuré, en rapport avec toute destination, date, heure et lieu de l arrivée ou du départ. Par «sport professionnel», on entend une activité sportive par laquelle vous gagnez la majorité de votre revenu. Par «stable», on entend que la condition médicale ne se détériore pas et qu il n y a eu aucune modification* dans toute médication pour la condition, que ce soit dans sa posologie ou dans son usage, ni aucun traitement médical prescrit ou recommandé par un médecin ou reçu pendant la période spécifiée dans cette Police avant la date de commencement du voyage couvert. *Une modification inclut une augmentation ou une diminution dans la médication que ce soit dans la posologie, dans l usage ou due à un changement dans le genre de médicament, mais ne comprend pas les changements de marque attribuables uniquement à la disponibilité de votre marque habituelle ou à cause des règlements gouvernementaux établissant le coût en fonction du produit de référence. Par «suivi», on entend votre ré-examen pour surveiller les effets du traitement médical antérieur relié à l urgence initiale, excepté en cas d hospitalisation. Le suivi n inclut pas d examen de diagnostic ou d exploration supplémentaire relié à l urgence initiale. Par «traitement médical», on entend toute mesure raisonnable, tant au niveau médical qu au niveau thérapeutique ou diagnostique, prescrite par un médecin sous quelque forme que ce soit, incluant la prescription de médicaments, les examens exploratoires raisonnables, l hospitalisation, la chirurgie ou autre traitement prescrit ou recommandé se rapportant directement à la condition, au symptôme ou au problème. Le traitement médical ne comprend pas : a) l utilisation inchangée de remèdes ou de médicaments prescrits pour une condition stable, un symptôme ou un problème ou b) un bilan de santé dans lequel le médecin n observe aucun changement d une condition, d un symptôme ou d un problème préalablement observé. Par «transporteur public», on entend tout moyen de transport aérien, terrestre ou maritime opéré par toute personne dont l emploi ou dont le commerce est le transport de personnes ou de biens moyennant un salaire ou une rémunération et qui entreprend de transporter tous les passagers, peu importe qui ils sont, pour autant qu il y ait assez de place, et qu il n y ait pas de raison légale de refuser, et que des billets et/ou des cartes d accès à bord soient émis. Par «transporteur public retardé» ou «retardé», on entend le retard d un transporteur public causé uniquement par une grève non annoncée et non publiée, des conditions atmosphériques ou un détournement. Ledit retard ne comprend pas toute perte causée par ou attribuable à : a) la détention par des officiers de douane, b) la guerre, c) les retards occasionnés par l encombrement aérien, et d) une panne mécanique. Par «urgence» ou «urgent», on entend une maladie ou une blessure imprévue, qui requiert un traitement médical immédiat afin d atténuer un danger existant à la vie ou à la santé. L urgence cesse d exister lorsque l évidence médicale démontre que vous êtes en mesure de continuer votre voyage ou de retourner dans votre province de résidence (ou dans votre pays de résidence permanente si vous êtes un visiteur au Canada). Une fois que l urgence cesse, aucune autre prestation n est payable en ce qui touche à la condition qui a causé l urgence. Par «véhicule», on entend l automobile, le véhicule à usage récréatif, le bateau ou tout autre moyen de transport terrestre ou maritime ayant servi au voyage assuré. Par «vous» ou «votre», on entend la définition se rapportant à «assuré» ou «personne assurée». Applicable à l assurance annulation/interruption de voyage et à l assurance interruption de voyage uniquement Par «blessure», on entend une lésion corporelle accidentelle. Par «changement d horaire», on entend le départ tardif d un transporteur aérien vous faisant manquer votre vol de correspondance suivant, ou le départ devancé d un transporteur aérien rendant inutilisable le billet que vous avez acheté pour le vol précédant votre vol de correspondance. Le changement d horaire ne comprend pas un changement résultant d une grève ou d un conflit de travail. Par «compagnon de voyage» ou «compagne de voyage», on entend une personne qui a payé d avance l hébergement ou le transport commercial avec vous, pour le même voyage assuré (maximum de quatre personnes incluant l assuré). Par «condition préexistante», on entend une condition médicale, une maladie ou une blessure connue de vous et pour laquelle vous avez reçu une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement médical par un médecin et comprend une condition médicale apparaissant ou se développant comme conséquence évolutive de la condition préexistante. Par «date de la demande», on entend la date à laquelle la prime de cette Assurance est payée. Par «maladie», on entend une maladie aiguë demandant un traitement d urgence immédiat, à la suite d une manifestation subite de symptômes, mais ne comprend pas toute maladie ou symptôme causé ou attribuable à votre consommation ou abus d alcool, de drogues ou de médicaments. Par «rendez-vous d affaires», on entend un rendez-vous qui a été planifié avant votre date de prise d effet entre des compagnies appartenant à des propriétaires différents, ayant un rapport avec votre profession ou emploi à plein temps, et qui était la raison principale de votre voyage. Par «voyage assuré» ou «voyage», on entend la durée du voyage pour laquelle des ententes de voyage ont été préalablement payées ainsi que souscrites par vous et pour laquelle une prime de l Assurance a été payée en vertu de cette Police
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