Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-04-2003-5P-404-2002
Timestamp: 2016-10-24 08:55:36+00:00
Document Index: 33916053

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', "l'article 4", 'art. 57', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

5P.404/2002 (16.04.2003)
5P.404/2002 /frs
Groupement F.________, � savoir:
2. Caisse de pensions B.________
5. Fondation de pr�voyance E.________,
intim�es, repr�sent�es par Me Marc-Andr� Nardin, avocat, avenue L�opold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, IIe Cour civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilit� du propri�taire foncier),
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 septembre 2002.
X.________ SA, soci�t� anonyme ayant son si�ge � La Chaux-de-Fonds (ci-apr�s: la soci�t�), est propri�taire des b�timents num�ros xx et yy � La Chaux-de-Fonds, situ�s sur les articles 1 et 2 du cadastre de cette ville.
La Caisse de pensions A.________, la Caisse de pensions B.________, la Caisse de pensions C.________, D.________ SA et la Fondation de pr�voyance E.________, r�unies sous l'appellation de Groupement F.________ (ci-apr�s: le groupement), sont titulaires en copropri�t�, pour diff�rentes quotes-parts, d'un droit de superficie faisant l'objet d'un droit distinct et permanent immatricul� comme tel au registre foncier (article 3 du cadastre de La Chaux-de-Fonds) et portant sur l'int�gralit� de la surface de l'article 4, lui-m�me propri�t� de la commune de La Chaux-de-Fonds.
Le groupement est � l'origine de la construction d'un vaste complexe immobilier, connu sous le nom de Y.________, sur la parcelle de plus de 36'000 m�tres carr�s dont il b�n�ficie. Les travaux ont impliqu� des op�rations de minage qui se sont d�roul�es dans le courant de l'�t� 1992, sans qu'en soit connue avec pr�cision la date de d�but et de fin. Auparavant, les promoteurs avaient confi� � un architecte, Z.________, le mandat de dresser un constat d�taill� de l'�tat de tous les b�timents voisins du chantier, au nombre desquels ont figur� ceux de la soci�t�.
Au cours des travaux de minage, deux propri�taires voisins ont signal� l'apparition de d�g�ts caus�s � leurs b�timents, sis aux num�ros aa et bb. L'architecte susnomm� a �t� appel� � faire un nouveau constat de l'�tat de ces immeubles, dont les propri�taires ont finalement �t� indemnis�s par l'assureur de l'entreprise qui avait effectu� les minages. Au 1er octobre 1992, aucun autre cas n'avait �t� signal�.
Par lettre du 28 juin 1994, adress�e � l'entreprise g�n�rale charg�e de la r�alisation des travaux, la soci�t� a indiqu� que des fissures nouvelles �taient apparues � l'int�rieur de ses immeubles et qu'elle avait rencontr� des probl�mes de fermeture de portes et fen�tres, ce qu'elle mettait implicitement en relation avec les op�rations de minage "de l'ann�e pass�e". Elle invitait en cons�quence l'entrepreneur g�n�ral � prendre contact avec elle pour constater les d�g�ts.
Un premier constat a eu lieu le 12 d�cembre 1994. Il a �t� suivi d'un �change de correspondance puis, le 20 septembre 1995, d'un second constat. Le 15 novembre 1995 - alors que le chantier �tait achev� - le m�me architecte a �tabli un rapport comparant l'�tat actuel des immeubles concern�s � celui de juin 1992. Constatant l'existence de nouvelles fissures, ce rapport les attribuait implicitement aux travaux d'excavation de l'�t� 1992. Comme ledit architecte �tait cens� se limiter � un constat exhaustif de toutes les fissures constat�es sur les immeubles de la soci�t�, la qualit� d'expertise n'a pas �t� reconnue � son intervention.
Une nouvelle rencontre ayant pour but le choix d'un expert a r�uni la soci�t�, le groupement et divers assureurs le 28 mars 1996. Des propositions ont �t� faites � cet �gard, puis les mandataires des int�ress�s ont encore �chang� de la correspondance. Le 5 juin 1997, le groupement a fait savoir � la soci�t� qu'il avait d�cid� de ne pas entrer en mati�re au sujet des dommages all�gu�s par celle-ci.
Le 24 ao�t 1995, le groupement avait sign� une renonciation � invoquer la prescription, pour autant que celle-ci n'e�t pas �t� acquise � cette date. Diverses prolongations ont report� les effets de cette renonciation au 30 juin 1997. La soci�t� a requis des poursuites, selon toute vraisemblance, avant ce terme, et des commandements de payer la somme de 500'000 fr. en capital ont �t� adress�s � chacun des membres du groupement entre le 3 et le 5 juillet 1997. Ils ont tous �t� frapp�s d'opposition totale.
Le 17 juin 1998, la soci�t� a ouvert action contre les membres du groupement, en concluant � ce qu'ils soient condamn�s � lui payer la somme de 57'956 fr.55 avec int�r�ts � 5% d�s le 18 juin 1997. Elle demandait en outre que la mainlev�e de l'opposition faite aux commandements de payer soit prononc�e � concurrence de cette somme.
Les membres pr�cit�s ont conclu au rejet de la demande, en invoquant la prescription de la pr�tention. Ils ont de plus contest� diff�rents postes du compte de dommage.
Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a �t� ordonn�e et confi�e � une soci�t� fribourgeoise d'hydrog�ologie, de g�otechnique et de g�ologie, pour �lucider l'origine des dommages caus�s aux immeubles de la soci�t�.
Par jugement du 23 septembre 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� la demande. Selon cette autorit�, si les dommages all�gu�s �taient cons�cutifs aux tirs de minage effectu�s en 1992, comme le soutenait la soci�t�, ils �taient n�cessairement apparus avant la fin de cette m�me ann�e: invoqu�e pour la premi�re fois en juin 1994, la cr�ance �tait donc prescrite. L'int�ress�e n'ayant pas d�montr� l'existence d'un lien de causalit� entre un �ventuel exc�s dans l'exercice de ses droits de la part du groupement et des fissures apparues tardivement, sa demande devait �tre rejet�e en toutes hypoth�ses.
Parall�lement � un recours en r�forme, la soci�t� a d�pos� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 23 septembre 2002, dont elle demande l'annulation.
Conform�ment � l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis, en r�gle g�n�rale, � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, plus pr�cis�ment de son droit d'obtenir une d�cision motiv�e, grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir pass� sous silence sa critique de l'expertise judiciaire contenue dans ses conclusions en cause du 13 juillet 2002.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� n'est cependant pas tenue de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties; il suffit qu'elle mentionne, f�t-ce bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle s'est fond�e (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arr�ts cit�s). L'art. 6 CEDH n'accorde pas une protection plus �tendue que celle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17). Le Tribunal f�d�ral se limitera d�s lors � examiner le grief tir� du d�faut de motivation sous l'angle des garanties d�coulant de cette disposition constitutionnelle, dont il contr�le au demeurant librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259 et les arr�ts cit�s).
3.2 La cour cantonale a consid�r� que le dossier ne contenait aucun �l�ment permettant de contredire l'hypoth�se avanc�e par l'expert, selon laquelle la cause la plus vraisemblable des fissures litigieuses �tait � rechercher dans l'ass�chement, puis le retrait du terrain sous les fondations des immeubles. Cette opinion r�sulte de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� intim�e qui, apr�s examen du dossier, s'est estim�e convaincue par les conclusions de l'expertise. Quand bien m�me les juges cantonaux n'ont pas express�ment r�fut� les critiques soulev�es � ce sujet par la recourante, celle-ci a �t� pleinement en mesure de saisir le sens et la port�e de la d�cision attaqu�e, comme l'attestent les arguments qu'elle d�veloppe � l'appui de son m�moire de recours. Le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu est ainsi mal fond�.
La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel en rejetant une offre de preuve, � savoir la production de l'int�gralit� des proc�s-verbaux du chantier, destin�e � prouver la date de la fin des op�rations de minage.
Il ressort toutefois du dossier qu'il s'agissait d'une r�quisition formul�e par la partie adverse. La recourante ne soutient pas qu'elle-m�me aurait valablement offert des preuves pertinentes � ce sujet, qui lui auraient �t� refus�es. Dans ces conditions, elle ne saurait se plaindre d'un d�ni de justice formel.
Dans un autre moyen, la recourante pr�tend que les juges cantonaux ont arbitrairement appr�ci� les preuves en refusant d'admettre l'existence d'un dommage �volutif, susceptible de modifier le dies a quo de la prescription (art. 9 Cst.). Elle invoque en outre les art. 29 Cst. et 6 CEDH.
5.1 Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70), que si le juge du fait a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses, enfin, lorsque l'appr�ciation des preuves est tout � fait insoutenable (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut �tre pris en consid�ration que si son admission est de nature � modifier le sort du litige.
5.2 De l'avis des juges cantonaux, la th�se du dommage �volutif est contredite tant par l'expertise judiciaire que par le dossier: alors m�me que les n�gociations entre les parties, puis la proc�dure se sont d�roul�es sur de nombreuses ann�es, la soci�t� n'a, � aucun moment, fait valoir une aggravation s�rieuse de la situation aupr�s du groupement.
La recourante rel�ve d'abord avoir expos�, dans sa demande introductive d'instance du 17 juin 1998, qu'� la suite de la s�ance du 19 octobre 1995, l'architecte pr�cit� avait �t� charg� d'�tablir un recensement des "nouvelles" fissures. Il r�sulte toutefois du proc�s-verbal de ladite s�ance qu'il s'agit des fissures apparues sur les immeubles de la recourante depuis le constat initial effectu� par cet architecte le 29 juin 1992, soit avant le d�but du chantier: on ne saurait manifestement en d�duire que la constatation de l'autorit� cantonale, selon laquelle l'int�ress�e n'avait pas fait valoir d'aggravation de la situation, serait insoutenable. Les autres arguments pr�sent�s par la recourante ne le d�montrent pas non plus. En particulier, il importe peu que des pi�ces du dossier indiquent comme objet du litige "les travaux d'excavation et de construction sur le fonds" voisin, et non pas seulement les tirs de minage: l'autorit� cantonale a en effet consid�r� que l'action devait �tre rejet�e pour cause de prescription uniquement dans l'hypoth�se o� l'origine du dommage r�siderait dans les tirs pr�cit�s. Pour le m�me motif, il est sans pertinence que l'expertise judiciaire mentionne une "fissuration s'�talant sur une p�riode relativement longue", celle-ci n'�tant pas attribu�e par l'expert aux op�rations de minage mais, en substance, � "un ph�nom�ne de tassement par consolidation secondaire".
Il n'est pas non plus d�cisif que l'architecte concern� ait observ� que toutes les nouvelles fissures "dat[aient] de ces derni�res ann�es", ni qu'un propri�taire voisin se soit plaint de l'apparition d'autres fissures, la lettre en question ne concernant de toute fa�on pas les b�timents de la recourante. On ne voit pas non plus en quoi la d�position du chef de chantier, selon laquelle des chutes de pierres dues aux travaux auraient eu lieu � proximit� des immeubles de l'int�ress�e, probablement en 1993 et 1994, d�montrerait un quelconque arbitraire dans l'�tablissement des faits critiqu�s, le t�moin ayant au surplus d�clar� que celles-ci n'avaient pas eu d'effets sur les b�timents; quant � l'autre incident �voqu� dans le proc�s-verbal d'audition, il est sans aucun lien avec les dommages all�gu�s par la recourante. Enfin, le fait que l'architecte ait t�moign� de l'�volution de la situation entre 1995 et 1998 ne permet pas non plus d'affirmer que l'autorit� cantonale se serait mise en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier, en retenant que la recourante n'avait pas signal� une aggravation des dommages pr�tendument caus�s par les tirs de minage. Les constatations de la Cour civile � ce sujet r�sistent ainsi au grief d'arbitraire. On ne voit pas non plus en quoi les art. 29 Cst. et 6 CEDH auraient �t� viol�s, le recours n'�tant du reste pas motiv� sur ce point (art. 90 al. 1 let. b OJ).
La recourante reproche en outre � la Cour civile d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant, exclusivement sur la base de l'expertise judiciaire, que les fissures apparues tardivement n'avaient probablement pas �t� caus�es par les tirs de minage. Elle fait en particulier grief aux juges cantonaux de n'avoir pas analys� le rapport de l'expert de mani�re approfondie et d'avoir pr�tendu faussement qu'aucun �l�ment du dossier ne permettait d'en contredire les conclusions.
6.1 Lorsque l'autorit� cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelqu'autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. L'autorit� cantonale n'est pas tenue de contr�ler � l'aide d'ouvrages sp�cialis�s l'exactitude scientifique des affirmations de l'expert. Il n'appartient pas non plus au Tribunal f�d�ral de v�rifier si celles-ci sont toutes exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite plut�t � examiner si l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 5P.187/2001 du 20 octobre 2001, consid. 2a).
6.2 En l'occurrence, l'argumentation de la recourante doit �tre rejet�e, dans la mesure o� elle est recevable. On ne peut en effet rien d�duire de la lettre de l'architecte du 20 novembre 1995, qui ne mentionne pas les tirs de minage. Il en va de m�me s'agissant du rapport �tabli par celui-ci le 15 novembre 1995, ce document se contentant de relever la pr�sence de fissures datant de la m�me p�riode que le chantier voisin. L'autorit� cantonale a certes admis que ledit rapport attribuait implicitement les nouvelles fissures aux travaux d'excavation de l'�t� 1992; la recourante fait de plus valoir qu'au cours de son audition du 22 avril 1999, l'architecte a d�clar� que pour lui, il ne faisait "aucun doute que les fissures des immeubles ... [�taient] en rapport avec les minages". Cela n'�tablit toutefois pas encore que la Cour civile serait tomb�e dans l'arbitraire en pr�f�rant se rallier aux conclusions de l'expertise judiciaire. Au demeurant, la recourante se contente en grande partie de pr�senter sa propre appr�ciation des preuves, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536).
La recourante pr�tend encore que les juges cantonaux ont consid�r� de mani�re insoutenable qu'elle n'avait rien all�gu� concernant les motifs envisag�s par l'expert pour expliquer le drainage du sol. Ces magistrats seraient ainsi tomb�s dans l'arbitraire en estimant qu'un lien de causalit� entre le dommage invoqu� et un �ventuel exc�s dans l'exercice de ses droits de la part du groupement n'�tait pas �tabli.
7.1 Dans la mesure o� la recourante se r�f�re, relativement au premier point, � un passage de sa duplique, son grief est � l'�vidence infond�: les all�gu�s qu'elle invoque concernent en effet les minages et non les motifs avanc�s par l'expert; le rapport de celui-ci �tant au demeurant post�rieur � la duplique, cet exploit ne peut de toute fa�on contenir aucune remarque au sujet des conclusions de l'expertise.
7.2 La recourante soutient en revanche avec raison qu'elle s'est exprim�e dans ses conclusions en cause sur les motifs envisag�s par l'expert. Cette critique, fond�e, n'a cependant aucune incidence sur l'issue du litige. L'autorit� cantonale a en effet constat� que la l�s�e n'avait pos� aucune question compl�mentaire � l'expert pour savoir dans quelle mesure le chantier incrimin� avait pu provoquer ou favoriser l'ass�chement puis le retrait du terrain; or ce ph�nom�ne �tait, selon les conclusions de l'expertise, l'origine la plus vraisemblable des dommages caus�s. La Cour civile en a d�duit qu'une influence du chantier sur l'apparition des fissures relevait de la pure hypoth�se de travail, l'int�ress�e n'ayant pas rapport� la preuve, qui lui incombait (art. 8 CC), de l'existence d'un lien de causalit� entre les deux. Or cette opinion ne peut �tre qualifi�e d'insoutenable; du moins, la recourante ne le d�montre pas. Elle se contente d'affirmer que le d�roulement du chantier �tait le seul �v�nement susceptible de causer des �branlements ou des modifications de la structure du terrain, et que rien ne permet de fournir une autre explication � l'apparition des d�g�ts. Elle pr�tend en outre qu'en acceptant de d�dommager certains propri�taires voisins, le groupement a admis l'existence d'un lien de causalit� entre le chantier et les dommages caus�s aux immeubles concern�s; � tout le moins s'agirait-il d'un indice tendant � d�montrer sa responsabilit�. Une telle argumentation, de nature purement appellatoire, ne satisfait manifestement pas aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est par cons�quent irrecevable (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
D�s lors que la recourante n'a pas rapport� la preuve d'une incidence du chantier sur les motifs propos�s par l'expert comme �tant vraisemblablement � l'origine du dommage, il est sans pertinence qu'elle ait formul� des all�gations � cet �gard dans ses conclusions en cause, soit apr�s la cl�ture de la proc�dure probatoire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours appara�t mal fond� et ne peut ainsi qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.