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Timestamp: 2017-06-27 05:13:04+00:00
Document Index: 32477416

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 99', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'arrêt ', 'art. 336', 'art. 49', 'art. 328', 'ATF ']

4A_607/2011 (10.11.2011)
Dans les circonstances ainsi alléguées, le licenciement est prétendument abusif aux termes de l'art. 336 al. 1 CO. Le demandeur renonce cependant à revendiquer l'indemnité prévue par l'art. 336a al. 1 et 2 CO; il admet au contraire que sa prétention s'est périmée parce qu'il n'a pas signifié son opposition au congé avant l'expiration du délai de congé, comme l'exigeait l'art. 336b al. 1 CO.
Le demandeur prétend néanmoins à une indemnité au montant de 50'000 francs. Il fonde cette prétention sur les art. 49 al. 1 et 328 al. 1 CO. Cette disposition-ci impose à l'employeur de protéger et de respecter la personnalité du travailleur; celle-là prévoit une indemnité de réparation morale en cas d'atteinte illicite à la personnalité, pour autant que la gravité de l'atteinte justifie cette indemnité et que l'auteur n'ait pas donné autrement satisfaction au lésé. L'art. 49 CO vise au premier chef les conséquences d'actes illicites; par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, il est applicable aussi en matière de responsabilité contractuelle.
Selon la jurisprudence, l'allocation et l'évaluation d'une indemnité à verser en application de l'art. 49 al. 1 CO dépendent avant tout de la gravité des souffrances causées par l'atteinte à la personnalité, et de la possibilité de l'adoucir sensiblement par le versement d'une somme d'argent (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 p. 309; 130 III 699 consid. 5.1 p. 704). Une indemnité est éventuellement due au travailleur qui a été victime, dans l'entreprise de l'employeur, de harcèlement psychologique ou mobbing, lorsque, d'un point de vue objectif, il a subi une humiliation particulièrement sévère (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74/75; voir aussi ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704). Un licenciement abusif ne donne en principe pas droit à une indemnité de ce genre; on réserve cependant l'hypothèse tout à fait exceptionnelle où l'atteinte subie serait à ce point grave que l'indemnité spécifique prévue par l'art. 336a al. 1 et 2 CO, laquelle ne peut pas excéder l'équivalent de six mois de salaire, se révélerait insuffisante (arrêt 4C.310/1998 du 8 janvier 1999, consid. 4a, SJ 1999 I 277).
Il est douteux que le travailleur licencié de manière abusive, s'il a laissé périmer son droit à l'indemnité spécifique prévue par l'art. 336a al. 1 et 2 CO, puisse encore élever une prétention sur la base des art. 49 al. 1 et 328 al. 1 CO. Cette question peut demeurer indécise dans la présente affaire.
En effet, quoique longuement développée, l'argumentation soumise au Tribunal fédéral ne signale aucun indice sérieux d'un comportement qui serait imputable à la défenderesse et qui pourrait être jugé attentatoire à la personnalité du demandeur. Il semble incontesté que pendant la période d'incapacité de travail et de traitement chimiothérapeutique du demandeur, les échanges entre lui et le personnel de l'employeuse se soient limités à des communications purement administratives, mais un pareil fait est dépourvu de signification au regard de l'art. 328 al. 1 CO. Le motif du licenciement, prétendument mensonger, n'est contesté que par simple dénégation, et le demandeur oppose vainement sa propre opinion à celle que les précédents juges ont acquise sur la base de leur appréciation des preuves. Enfin, on ne reconnaît pas en quoi l'employeuse pourrait avoir manqué d'égards dans l'exercice de son droit de licencier - elle a choisi d'avertir le demandeur sans attendre qu'il revienne dans l'entreprise à la fin de l'incapacité de travail, et qu'il découvre alors la nouvelle organisation - ou aurait autrement adopté un comportement biaisé ou trompeur (cf. ATF 132 III 115 consid. 2 p. 116; 131 III 535 consid. 4 p. 537). La prétention que le demandeur persiste à élever est inconsistante; cela conduit au rejet du recours, dans la mesure où l'argumentation présentée est recevable.