Source: http://ecomptes.wallonie.be/ecomptes_web/FR/index.php?P1=10
Timestamp: 2017-07-27 06:38:50+00:00
Document Index: 256867920

Matched Legal Cases: ['art.35', '§ 8', '§8', '§1', '§ 8', 'arrêt ']

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COMMENTL’eComptes consiste en un déploiement d’applicatifs publics gratuits (c) SPW-DGO5, selon le schéma suivant:Au niveau local:Déploiement dans chaque commune, CPAS et Province d’une application eComptes Gestion Locale qui travaille en mode “client serveur” exploitant les données de la B.D.C.S. ( Base de Données Comptables Standardisées )Le volet client de cette application peut être installé sur autant de postes que l’administration locale souhaite sans risque pour les données locales puisque l’eComptes travaille sur la B.D.C.S. qui est une copie des données comptables générée par les logiciels de comptabilité.Comment mettre le logiciel eComptes à jour ?1 : Procédure automatiqueLorsque vous lancez le
logiciel eComptes sur un poste, celui-ci établit une connexion internet et vérifie si un
"upgrade" est disponible , si c'est le cas il lance la procédure de
mise à jour, qui s’effectuera alors automatiquement.2 : Procédures manuellesToutefois, en raison de la
configuration de certains firewall, cette procédure automatique peut être
refusée. Dans ce cas, vous pouvez mettre à jour manuellement votre logiciel via
le menu outil "recherche nouvelle version", qui chargera les nouveaux
fichiers. Si cette procédure alternative ne fonctionne pas en raison de votre
configuration firewall, nous vous recommandons d'utiliser la procédure « import MAJ.zip, dans le même
menu "outil".Après import et décompression automatique du fichier, fermez votre logiciel ecomptes, et relancez le, votre logiciel sera à jour. ( Si pendant la procédure vous avez un message vous demandant un mot de passe pour la connexion HFSQL, cliquez sur annuler jusqu’àce que le message disparaisse)NB : en fonction de la vitesse de votre
connexion internet, ce chargement peut prendre de quelques minutes à 20 minutes
pour les connexion les plus lentes.Au niveau régional :Les fichiers S.I.C. (Synthèse des Informations Comptables) générés par l’eComptes , ainsi que les fichiers des budgets et comptes provisoires sont transmis par liaison internet (FTP) à la cellule eComptes , et à l’eTutelle (pour les communes).Ces fichiers sont traités par l’applicatif de gestion de base de données statistiques eComptes.Ils servent à produire des analyses statistiques et des extractions vers l’ICN, le SPF Budget pour leur permettre de répondre aux exigences européennes. Les fichiers servent également à alimenter la Communauté Française pour ses besoins statistiques spécifiques.BDCS et fichiers SIC : définitions et bases légales:B.D.C.S. :(Base de Données Comptables Standardisées)La B.D.C.S. est une copie dans un
format standardisé de la comptabilité de la commune ou du CPAS. Elle est
produite par les logiciels de comptabilité. Cette copie sert de socle à l’applicatif
eComptes Gestion Locale qui est conçu pour l’exploiter en vue de produire des
analyses financières, des fichiers, documents et rapports.La B.D.C.S. est une obligation
légale inscrite dans le Règlement Général sur la Comptabilité Communale
(applicable également aux CPAS) Cf art.35 § 8 du RGCC :§8. Selon les critères arrêtés par le Ministre, et dans le respect des
dispositions relatives à la protection de la vie privée, les systèmes
informatiques comptables devront comporter un module d’extraction des données en
vue de constituer une base locale de données comptables standardiséesLe format et le
contenu de la B.D.C.S. est défit par arrêté ministériel (dernière
version 24/10/2012)- annexe 1En vertu de cet
arrêté ministériel, La base de données comptables standardisées doit être mise
à jour au moins une fois par semaine et conservée sur un support informatique
faisant l’objet d’une sauvegarde telle que définie à l’article 35, §1er de
l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général
de la comptabilité communale. C'est-à-dire sauvée régulièrement sur un support informatique stocké à l’extérieur du bâtiment
abritant le matériel informatique contenant les bases de données comptables.NB : la même disposition vaut pour les
provinces : Arrêté
du Gouvernement wallon du 15/11/2012 modifiant l’arrêté
royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité
provinciale S.I.C. : Cet acronyme désigne les fichiers
de Synthèse des Informations Comptables. Ce sont des fichiers produits par l’applicatif
eComptes Gestion Locale. Ils constituent une dématérialisation des données des
budgets et des comptes. Leur contenu et leur format (en
xml) est défini par arrêté ministériel en exécution de l’article 35 § 8 du
R.G.C.C. Dernière version publiée :
24/10/2012 voir
ICI. (annexe 2 )En vertu de l’article 6 de ces
dispositions, immédiatement après l’arrêt par le Conseil du budget, d’une
modification budgétaire, ou des comptes annuels, le fichier S.I.C. doit être généré
par l’application eComptes et communiqué dans le délai requis par les
dispositions relatives à la tutelle, à la DGO5.Cette obligation concerne toutes
les communes et CPAS, ainsi que les provinces. L’envoi de ces fichiers est extrêmement important car ils alimentent la
base de données statistique de la DGO5 qui permet à la Région Wallonne de
répondre à ses obligations européennes de communication d’informations
financières à destination d’ EUROSTAT.
Pour les communes ces mêmes
fichiers S.I.C. servent à alimenter le système de tutelle informatique sur les
budgets, les modifications budgétaires et les comptes.
NOUVEAUTESDernière version du logiciel disponible: patch 100Créez et sauvegardez vos propres canevas d'analyse avec le G.R.A.F. - un nouveau module eComptesSimplification administrative:Génération des documents justificatifs pour les subventions du PCS nouveau tableau Voir Documentation et FAQ en ligneTableau de Bord Prospectif -CRAC - nouvelle version corrigée
INFORMATIONSeComptes - GRAF (communes / CPAS)eComptes - GRAF (Provinces)eComptes - Pour qui ?eComptes - Pourquoi ?eComptes - Comment ?eComptes - Quand ?Outils d'analyse financièreeComptes et PSTJustification - Subventions Action Sociale
Dernière modification : le 07-11-2016Site réalisé par la cellule eComptes (DGO5)...