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Timestamp: 2016-10-26 06:09:51+00:00
Document Index: 98159693

Matched Legal Cases: ['art. 372', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 372', 'art. 372', 'art. 2', 'art. 372']

83 II 52271. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 8 octobre 1957 dans la cause Thi�baud contre Textil-Werke Blumenegg AG
Art. 2 al. 2 CO. Cette disposition n'est pas applicable lorsque les contractants n'ont ni r�gl� une question secondaire ni renvoy� ce r�glement � un accord ult�rieur. Nature juridique des usages commerciaux. Consid�rants � partir de page 522
Selon la juridiction cantonale, il existe, en mati�re d'impression textile, un usage d'apr�s lequel les travaux sont payables trente jours apr�s la livraison et qui d�roge ainsi � l'art. 372 CO; or les parties ne sont pas convenues d'autres modalit�s de paiement; jusqu'en juillet 1946, BGE 83 II 522 S. 523elles n'ont m�me point discut� cette question, de sorte que, pour la commande du 15 f�vrier 1946, l'usage �tait d�terminant; par la suite, elles ont �t� en pourparlers � ce sujet, sans arriver � un accord; en ce qui concerne les commandes des 1er octobre 1946 et 24/28 juillet 1947, la question des modalit�s de paiement constitue d�s lors un point secondaire que les contractants ont r�serv� et que le juge doit r�gler, selon l'art. 2 al. 2 CO, en tenant compte de la nature de l'affaire; or il convient d'admettre un terme de trente jours, conform�ment � l'usage et aux conditions g�n�rales du Verband der schweizerischen Textilveredlungsindustrie (V.S.T.V.).
Cette argumentation est erron�e.
a) En principe, le contrat est parfait d�s que les parties se sont mises d'accord sur tous les �l�ments essentiels. Mais il n'appartient pas toujours au juge de r�gler les points secondaires qu'elles n'ont pas discut�s ou sur lesquels elles n'ont pu s'entendre. Selon l'art. 2 al. 1 et 2 CO, il n'a un tel pouvoir de compl�ter la volont� des contractants que sur les points qu'ils ont r�serv�s. En revanche, l'art. 2 al. 2 CO n'est pas applicable lorsque les parties n'ont ni r�gl� une question secondaire ni renvoy� ce r�glement � un accord ult�rieur. En pareil cas, ce point doit �tre tranch� d'apr�s les dispositions l�gales de droit dispositif applicables au contrat consid�r� (cf. OSER/SCH�NENBERGER, Comment. du CO, ad art. 2, rem. 19/20; BECKER, Comment. du CO, ad art. 2, rem. 1 et 2; VON TUHR, dans Revue de droit suisse, vol. 15, 1896, p. 299).
Quant aux usages commerciaux, ce ne sont pas des r�gles de droit positif et, lorsque la loi ne contient pas une r�serve expresse, ils ne peuvent �tre invoqu�s � titre de norme juridique et l'emporter sur les r�gles l�gales suppl�tives. Ce n'est que si les parties s'y sont r�f�r�es express�ment ou tacitement et ont ainsi manifest� l'intention d'y soumettre leur convention que des usages commerciaux d�termin�s pourront la r�gir � titre de r�gles contractuelles (cf. RO 47 II 163).
b) En l'esp�ce, il est constant que la question des modalit�s de paiement est secondaire: aucune des parties ne pr�tend qu'il n'existerait pas d'engagements contractuels � d�faut d'accord sur ce point.
Le d�fendeur Thi�baud, se r�f�rant aux conditions g�n�rales de l'association des imprimeurs de textiles, soutient qu'il n'�tait tenu de payer les factures de la demanderesse que trente jours apr�s la livraison. Cette opinion ne pourrait �tre fond�e que s'il avait �tabli que, lors de la conclusion des contrats, les parties s'�taient r�f�r�es � des conditions g�n�rales ou � un usage d�rogeant � l'art. 372 CO.
Il n'en saurait �tre question pour les deux derni�res commandes. Par sa lettre du 4 juillet 1946, la demanderesse avait en effet d�clar� nettement qu'elle exigeait un paiement comptant et elle n'a jamais chang� d'attitude par la suite.
En ce qui concerne la premi�re commande, du 15 f�vrier 1946, il ne ressort nullement des constatations de fait du jugement cantonal que les parties aient entendu se r�f�rer aux conditions g�n�rales du V.S.T.V. Il n'est m�me pas �tabli que Thi�baud les ait connues � cette �poque, puisque la demanderesse ne les lui a adress�es qu'en juillet 1946. Du reste, lorsqu'elle a exig� un paiement "contre facture", il ne s'est point fond� sur ces conditions g�n�rales pour obtenir un terme de trente jours; il a simplement invoqu� les d�lais de paiement dont ses autres fournisseurs le faisaient b�n�ficier et qu'il qualifiait d'usuels. Or un tel usage, quelque r�pandu qu'il f�t, ne saurait r�gir le contrat litigieux que si, d'une mani�re concordante, les parties s'y �taient r�f�r�es express�ment ou tacitement. Cette condition n'est pas remplie.
c) De son c�t�, la demanderesse soutient qu'elle �tait en droit d'exiger que le prix f�t pay� avant la livraison de la marchandise. Elle all�gue que Thi�baud a accept� tacitement ce mode de r�glement en versant 400 fr. le 5 juillet et 3915 fr. le 24 ao�t 1946. Mais ces paiements BGE 83 II 522 S. 525concernaient des esquisses et des cadres, c'est-�-dire des objets qui ne devaient pas �tre livr�s au d�fendeur puisqu'ils �taient n�cessaires � l'impression des foulards command�s. En outre, dans sa lettre du 4 juillet 1946, la demanderesse avait d�clar� que, d'apr�s les conditions g�n�rales du V.S.T.V., la confection des esquisses et des cadres �tait toujours payable net, alors que le client avait un d�lai de trente jours pour r�gler les travaux d'impression. On ne peut donc d�duire de ces versements que Thi�baud ait �t� d'accord de payer � l'avance les marchandises command�es, d'autant moins que, par sa lettre du 5 juillet 1946, il a persist� � demander un d�lai de paiement de trente jours pour les livraisons futures.
D'autre part, la demanderesse se pr�vaut du fait que le d�fendeur a pay� avant la livraison la somme de 1822 fr. 95 pour les marchandises qui �taient l'objet des commandes des 8 et 13 juin 1946. Mais il avait d'abord refus� l'envoi contre remboursement et c'est seulement parce qu'il avait un urgent besoin de la marchandise qu'il a finalement accept� les conditions de la demanderesse. On ne saurait donc consid�rer que, par ce versement, il se soit d�clar� tacitement d'accord de payer �galement par anticipation le prix des autres travaux.
Ainsi, ni l'une ni l'autre des parties n'a pu �tablir qu'elles aient, par une convention expresse ou tacite, d�rog� � la r�gle l�gale de l'art. 372 CO. D'autre part, Thi�baud n'all�gue pas que la question des modalit�s de paiement ait �t� l'objet d'une r�serve selon l'art. 2 CO. D�s lors, les ouvrages �taient payables au moment de la livraison, conform�ment � l'art. 372 CO.