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Timestamp: 2016-10-25 01:33:26+00:00
Document Index: 273820323

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 146', 'art. 310', 'art. 308', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 159', 'art. 156']

5P.366/2003 (03.11.2003)
Dame X._______ (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Eric-Alain Bieri, avocat, avenue L�opold-Robert 9, case postale 2356,
Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, la Pr�sidente de la Cour de Cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
recours de droit public contre l'ordonnance de la Pr�sidente de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 18 septembre 2003.
Le 25 octobre 2002, dame X.________, n�e le 14 mai 1969, a ouvert une action en divorce selon l'art. 115 CC devant le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds contre son �poux, X.________, n� le 14 octobre 1962. Chacun des conjoints r�clame l'autorit� parentale et la garde de leurs deux enfants, A.________, n� le 11 avril 1994, et B.________, n�e le 27 septembre 1998.
A.________ est au centre du conflit conjugal depuis qu'il a d�clar� avoir vu, alors qu'il �tait �g� de 6 ans, sa m�re embrasser un homme qui n'est pas son p�re, ce que celle-ci nie et ce que le p�re croit.
Le 6 mars 2003, sur requ�te de l'enfant, le Pr�sident du Tribunal a ordonn� une curatelle en application de l'art. 146 al. 3 CC et l'autorit� tut�laire lui a d�sign� Me Jean Oesch comme curateur le 10 avril 2003.
Statuant sur requ�te de mesures provisoires form�e par dame X.________, le Pr�sident du Tribunal a, par ordonnance du 16 d�cembre 2002, notamment attribu� la garde des enfants � leur m�re et r�serv� au p�re un droit de visite usuel.
Le recours interjet� par le d�fendeur contre cette ordonnance a �t� rejet� le 24 f�vrier 2003, l'attribution � la m�re n'�tant pas arbitraire.
L'ordonnance du 16 d�cembre 2002 n'a pas �t� ex�cut�e, A.________ �tant rest� chez son p�re. Il n'y a depuis lors aucun contact entre A.________ et sa m�re. Quant � B.________, elle vit aupr�s de sa m�re et rencontre son p�re un week-end sur deux pour l'exercice du droit de visite.
Le 30 avril 2003, l'Office des mineurs a d�pos� son rapport d'enqu�te sociale. Il propose l'attribution des enfants � la m�re, constatant que le p�re d�nigre fortement la m�re, que A.________ d�veloppe un sentiment de toute-puissance. Il se demande s'il ne faudrait pas placer les deux enfants afin qu'ils puissent b�n�ficier d'un encadrement th�rapeutique et �ducatif leur permettant de travailler la relation avec leurs deux parents et se resituer � la place d'enfants de leur �ge.
Le 18 ao�t 2003, le Pr�sident du Tribunal a ordonn� le placement de A.________ � Sombaille Jeunesse, en l'�tat pour une dur�e de trois mois, conform�ment � l'art. 310 CC. Il estime que le d�veloppement de A.________ est gravement compromis par le fait qu'il se trouve plong� dans le conflit conjugal. Comme l'enfant ne peut pas aller vivre du jour au lendemain chez sa m�re, la mesure de placement appara�t la plus appropri�e pour permettre une reprise des contacts de l'enfant avec sa m�re et ensuite un retour aupr�s de celle-ci. Le Pr�sident du Tribunal a �galement charg� l'Office cantonal des mineurs de proc�der au placement et a fix� le droit de visite de chacun des parents � trois heures par semaine. ll a �galement institu� une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC et charg� l'autorit� tut�laire civile de sa mise en oeuvre.
X.________ a d�pos� un recours en cassation civile contre cette ordonnance, contestant le placement, et a requis que l'effet suspensif soit accord� � son recours. Le curateur de l'enfant a �galement form� un recours en cassation civile, sollicitant l'annulation de la d�cision de placement.
Par ordonnance du 18 septembre 2003, la Pr�sidente de la Cour de cassation civile a rejet� la demande d'effet suspensif.
Contre cette ordonnance, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � son annulation.
Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'intim�e conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 46 consid. 1a p. 48).
1.1 La d�cision relative � une requ�te d'effet suspensif est de nature incidente (ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264 et les arr�ts cit�s). Aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre une telle d�cision prise s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. Par pr�judice irr�parable, la jurisprudence entend un dommage juridique qui ne peut �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100, 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les arr�ts cit�s). En d'autres termes, il y a pr�judice irr�parable lorsqu'il n'est plus possible de former un recours contre la d�cision incidente en m�me temps que le recours contre la d�cision finale (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 116 Ia 446 consid. 2 p. 447).
En l'occurrence, puisque le prononc� cantonal au sujet de l'effet suspensif ne pourra, par la force des choses, pas �tre revu en m�me temps que la d�cision finale au fond, la condition du pr�judice irr�parable de l'art. 87 al. 2 OJ est remplie.
Le recourant se plaint notamment d'une violation de son droit d'�tre entendu, plus pr�cis�ment de son droit � obtenir une d�cision motiv�e. Ce droit �tant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, il convient de l'examiner en premier lieu, d�s lors que sa violation entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�, ind�pendamment des chances du recours sur le fond (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24; 124 I 49 consid. 1 p. 50).
2.1 Le recourant ne se plaignant pas de la violation de r�gles du droit cantonal de proc�dure r�gissant son droit d'�tre entendu, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s), �tant pr�cis� que la jurisprudence rendue en la mati�re sous l'ancienne Constitution demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'est pas oblig� d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs pr�sent�s par les parties, mais peut, au contraire, se limiter � ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103 et la jurisprudence cit�e).
2.2 A l'appui de sa requ�te d'effet suspensif, le recourant faisait valoir qu'avant tout placement, un p�dopsychiatre devrait se prononcer sur les effets d'un placement sur le psychisme de A.________, qu'il n'y a aucune urgence � ex�cuter la mesure combattue puisque l'enfant vit avec lui depuis maintenant huit mois, que l'effet suspensif se justifie aussi par le fait qu'au moment de la d�cision sur recours cantonal, le placement risquerait d'avoir partiellement ou totalement �t� ex�cut�, ce qui rendrait le recours cantonal sans objet et qu'il faut �viter que l'�tat mental et psychique de A.________ ne devienne vraiment catastrophique.
La Pr�sidente de la Cour de cassation civile a refus� l'effet suspensif aux motifs que la suspension de l'ex�cution de la d�cision ordonnant le placement ne se justifie pas, que le recours en cassation civile n'a pas d'effet suspensif de par la loi, que le recourant ne fait valoir aucun motif suffisant pour justifier sa demande, que la garde de l'enfant a �t� attribu�e � la m�re en mesures provisionnelles, mais que l'enfant est rest� chez son p�re, qu'aucune autre solution satisfaisante n'a �t� trouv�e s'agissant des probl�mes rencontr�s au sujet de la garde de l'enfant, que la situation de A.________ para�t plut�t s'�tre encore p�jor�e depuis lors, que le placement contest� ne devrait au surplus pas �tre de longue dur�e, qu'il �tait aussi envisag� de confier une expertise � l'office m�dico-p�dagogique et que, vu les tensions et le climat familial, l'int�r�t de l'enfant ne justifie pas qu'il soit fait droit � la demande d'effet suspensif.
2.3 Alors que le recourant invoquait qu'il n'y avait aucune urgence puisque l'enfant vivait avec lui depuis huit mois d�j�, l'ordonnance attaqu�e ne se prononce pas sur ce grief: elle ne le d�clare pas irrecevable ni ne fait �tat de l'urgence particuli�re qu'il y aurait � ex�cuter la mesure de placement avant m�me qu'il ne soit statu� sur le fond du recours cantonal. Elle se limite � une consid�ration toute g�n�rale, � savoir que "la situation de A.________ para�t plut�t s'�tre encore p�jor�e", sans que l'on sache sur quels �l�ments objectifs elle se fonde. Elle ne r�pond pas non plus au grief du recourant selon lequel le refus de l'effet suspensif risquerait de faire perdre tout objet � son recours. Partant, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 29 al. 2 Cst. Dans le cas d'esp�ce, une motivation suffisante �tait d'autant plus justifi�e que les cons�quences pratiques du refus de l'effet suspensif sont importantes.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs.
Obtenant gain de cause, le recourant, qui n'est pas repr�sent� par un mandataire professionnel, mais a � l'�vidence b�n�fici� des services de celui-ci dans la r�daction du recours, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure et les d�pens doivent �tre mis � la charge de l'intim�e qui a conclu au rejet du recours (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 800 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera une indemnit� de 1'000 fr. au recourant � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Pr�sidente de la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.