Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/commentaire-d-arret/conseil-etat-27-octobre-1995-entree-dignite-humaine-ordre-public-451202.html
Timestamp: 2019-12-08 05:26:35+00:00
Document Index: 11914725

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Au début du XXe siècle, l'éminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait l'ordre public comme étant « l'ordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de l'arrêt Lutetia de 1959, Henri Mayras restait dans la continuité doctrinale d'Hauriou, affirmant que « si la police administrative se définit par son but, le maintien de l'ordre public, il ne s'agit que de l'ordre matériel et extérieur ». Paradoxalement, le Conseil d'État a rendu une décision contraire à la position doctrinale de Mayras, admettant qu'un film pouvait être interdit en raison de son immoralité et de circonstances locales le justifiant. La question majeure relative à la notion d'ordre public est donc l'élargissement de la trilogie traditionnelle et matérielle à une nouvelle conception qui laisserait une part à des considérations morales. L'évolution est donc constante dans le domaine de l'ordre public et l'arrêt Commune de Morsang sur Orge constitue la deuxième étape jurisprudentielle importante à ce sujet. En effet, le maire de la commune de Morsang sur Orge a pris dans sa commune un arrêté visant à interdire un spectacle de lancers de nains (activité consistant à projeter un nain consentant le plus loin possible en l'ayant préalablement doté de protections). Au fondement de sa décision, le maire de la commune a utilisé ses pouvoirs de police générale (article L131-1 et L131-2 du Code des communes) et non de police spéciale (comme il aurait pu aisément le faire grâce à une ordonnance de 1945), invoquant une atteinte à la dignité humaine. Après l'annulation pour excès de pouvoir du Tribunal administratif d'appel de considérer cette position pour absence de circonstances locales, il appartenait donc à l'assemblée du contentieux du Conseil d'État de se prononcer. Le 27 octobre 1995, celui-ci a rendu un arrêt surprenant qui a confirmé la légalité de l'arrêté municipal du maire de Morsang sur Orge.
L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la consécration de l'ajout d'une dimension morale à la trilogie traditionnelle et matérielle
L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la reconnaissance jurisprudentielle du principe de respect de la dignité humaine
Révolution en terme d'ordre public apportée par l'arrêt Commune de Morsang sur orge : l'entrée de la dignité humaine dans la notion d'ordre public
Le renforcement des pouvoirs de police du maire : l'impact indirect de l'arrêt Commune de Morsang sur Orge
L'extension des pouvoirs de la police municipale nécessaire pour garantir celle de la notion d'ordre public
Le renforcement des pouvoirs du maire : un impact à mesurer
[...] L'aspect moral était reconnu, mais seulement pour justifier la prévention d'un désordre matériel. Il n'y avait donc pas de véritable autonomie de la moralité. Cette autonomie est donc consacrée par l'arrêt commune de Morsang sur Orge qui non seulement intègre la dignité humaine dans l'ordre public, mais lui donne un statut autonome vis-à-vis du critère matériel. La décision d'octobre 1995 a par conséquent permis le passage d'une trilogie traditionnelle matérielle à une quadrilogie garantissant l'indépendance entre le critère matériel et le critère moral. [...]
[...] Le Conseil d'Etat, en ayant progressivement reconnu la notion de dignité humaine, a su imposer la nécessité d'intégrer celle-ci dans le domaine de l'ordre public. En effet, la justification d'interdiction, pour atteinte à la dignité humaine, d'une activité reposant sur une convention entre deux particuliers est l'élément déclencheur du fort impact de cet arrêt sur la notion d'ordre public. En effet, en matière de droit du travail, la liberté des conventions est le principe. Cependant, l'exception à ce principe réside dans le fait que les conventions peuvent être annulées si elles sont contraires à l'ordre public. [...]
[...] En effet, au fil des siècles et des changements au sein de la société, son sens n'a jamais cessé d'évoluer. Ainsi, au début du XXe siècle, l'éminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait l'ordre public comme étant l'ordre matériel et extérieur que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de l'arrêt Lutetia de 1959, Henri Mayras restait dans la continuité doctrinale d'Hauriou, affirmant que si la police administrative se définit par son but, le maintien de l'ordre public, il ne s'agit que de l'ordre matériel et extérieur Paradoxalement, le Conseil d'Etat a rendu une décision contraire à la position doctrinale de Mayras, admettant qu'un film pouvait être interdit en raison de son immoralité et de circonstances locales le justifiant. [...]
[...] Le 27 octobre 1995, celui-ci a rendu un arrêt surprenant qui a confirmé la légalité de l'arrêté municipal du maire de Morsang sur Orge. Il convient donc de s'interroger sur les conséquences de l'arrêt Commune de Morsang sur Orge sur la notion d'ordre public. En confirmant une décision d'interdiction de spectacle prise en l'absence de circonstances locales et pour des motivations de dignité humaine, quel impact a eu la décision du Conseil d'Etat sur l'évolution de la notion d'ordre public ? [...]
[...] Il souligne ainsi le fait qu'il faut que la dignité des personnes au sens strict du terme soit mise en cause pour que les compétences du maire jouent. Il faut donc imposer des gardes fous afin que cette introduction de la dignité humaine dans l'ordre public ne soit pas perçue comme une carte blanche donnée au maire qui lui permettrait de détenir de larges pouvoirs en matière de défense de la moralité publique. Afin d'éviter des appréciations trop larges, cette nouvelle notion de dignité humaine dans l'ordre public sera donc soumise au contrôle du juge de l'excès de pouvoir. [...]
Droit administratif Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - l'entrée de la dignité humaine dans l'ordre public ; impact de cette décision