Source: https://www.ic.gc.ca/eic/site/113.nsf/fra/h_06671.html
Timestamp: 2019-10-14 01:08:57+00:00
Document Index: 266650135

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Rapport des résultats 2010-2011 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - Plans et rapports
Langues officielles - Rapports annuels
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
À titre de champion des langues officielles pour Industrie Canada, il me fait grand plaisir de vous présenter le Rapport des résultats 2010-2011 du Ministère en rapport avec la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles . Le rapport fournit des renseignements sur les résultats atteints par Industrie Canada, tout en soulignant les activités réalisées par les secteurs et bureaux régionaux du Ministère.
Industrie Canada continue de multiplier les occasions d'échanges avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), par exemple, il a organisé, en septembre et en octobre 2010, des journées de dialogue à l'intention des CLOSM, qui ont conduit à la mise en place de comités de suivi. Réunissant le gouvernement et les communautés, ces comités paritaires favorisent la collaboration, la création de partenariats, le réseautage ainsi que l'échange d'information et de pratiques exemplaires en prévision de l'arrivée à échéance de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir .
Sur le plan de la reddition de comptes, Industrie Canada a modifié son filtre pour les langues officielles afin d'y intégrer la notion d'égalité réelle. Grâce à un travail de collaboration, le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration, le Secteur des opérations régionales et la Direction générale de la vérification et de l'évaluation sont désormais mieux en mesure d'agir avec diligence raisonnable dans la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles .
Enfin, la haute direction d'Industrie Canada s'est engagée à appliquer, à l'interne, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles . Il en a résulté une série d'initiatives d'envergure, notamment :
le lancement d'une campagne de sensibilisation à l'échelle du Ministère (tenue de séances d'information personnalisées, destinées à fournir aux gestionnaires et aux employés des programmes et des secteurs les outils les mieux adaptés pour répondre aux obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles );
Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle du Ministère. Les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles .
Sensibilisation : Résultat visé
Activités du champion ministériel des langues officielles destinées à sensibiliser le personnel et la haute direction aux avantages de la dualité linguistique et aux obligations du Ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles .
Peu après leur entrée en fonction, les nouveaux employés sont mis au courant des obligations ministérielles en matière de langues officielles et de leurs responsabilités individuelles en vertu de la Loi sur les langues officielles , y compris la partie VII.
Le personnel a une meilleure connaissance et compréhension de ses obligations et responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles .
Activités de sensibilisation générales (ateliers, activités spéciales, articles dans Cette semaine @ IC ) menées en partenariat avec la Direction générale des communications et du marketing, la Direction générale des ressources humaines et d'autres unités du Ministère.
À mesure qu'ils se familiarisent avec les exigences de la Loi sur les langues officielles , les employés sont davantage portés à tenir compte des besoins des CLOSM lorsqu'ils examinent des projets.
Les employés ont une meilleure compréhension de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles .
Consultations : Résultat visé
À titre de coordonnatrice de l'Initiative de développement économique (IDE), décrite dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir , et en collaboration avec les partenaires fédéraux de l'IDE, l'Unité des langues officielles a organisé des journées de dialogue à l'intention des communautés francophone et anglophone en situation minoritaire. La Journée de dialogue avec la communauté francophone a eu lieu le 28 septembre 2010 , à Ottawa, et celle avec la communauté anglophone du Québec s'est déroulée le 6 octobre 2010 , à Montréal.
le 16e brunch de l'Association canadienne-française de l'Ontario, région du Temiskaming (le 16 janvier 2011) ;
le Symposium sur les langues officielles de l'Ontario et le congrès annuel de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (les 21 et 22 octobre 2010 );
la Journée de dialogue organisée par les partenaires de l'IDE (le 28 septembre 2010 );
le forum de financement à Chapleau (le 8 juin 2010 );
le congrès provincial de l'Association française des municipalités de l'Ontario (du 15 au 17 septembre 2010 );
la rencontre d'information tenue en français à Timmins sous le thème « Les affaires, les services gouvernementaux et vous » (le 2 novembre 2010 );
l'assemblée générale annuelle du Conseil de la coopération de l'Ontario (le 7 octobre 2010 );
la rencontre annuelle des États généraux de Sudbury (le 20 novembre 2010) ;
les soirées cinéma du Club canadien-français de Thunder Bay (les 22 octobre et 15 décembre 2010 );
une journée commémorative organisée par le Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario (le 6 décembre 2010 );
le dîner des Compagnons des francs loisirs (le 9 février 2011 );
le symposium régional de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (du 28 au 30 avril 2010 ).
Direction Nord – discussion sur les programmes et les services gouvernementaux et communautaires (le 29 juin 2010 );
le Collège Boréal – discussion avec des intervenants québécois sur la création éventuelle d'une table de concertation agricole francophone (les 23 avril et 8 juin 2010 );
les communautés francophones de Kenora et de Dryden, en collaboration avec l'Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario – présentation des programmes et des services de FedNor et discussion sur les besoins et les défis des communautés (les 24 et 25 novembre 2010 );
la Fondation franco-ontarienne – présentation et échanges sur le développement économique dans les CLOSM (le 5 octobre 2010 );
l'Union culturelle des Franco-Ontariennes – discussion sur les priorités stratégiques des femmes d'affaires (les 20 et 26 juin 2010 );
l'Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario – journée de planification stratégique (le 2 septembre 2010 );
le Regroupement des organismes francophones de Thunder Bay – discussion sur les besoins et les priorités ainsi que sur l'IDE de FedNor (le 30 mars 2011 ).
Les rencontres permettent aux représentants de FedNor d'acquérir de nouvelles connaissances sur les organismes francophones et les CLOSM. Elles offrent également d'excellentes occasions de promouvoir les programmes et les services de FedNor, de prendre connaissance des activités qui se déroulent dans la communauté et de rencontrer les principaux intervenants.
À l'occasion de la Semaine des langues officielles 2011, Industrie Canada a participé à la Journée de dialogue avec la communauté. Organisée par le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, cette activité mettait l'accent sur les rôles et les responsabilités des employés de la fonction publique.
Un conseiller en communication du Manitoba transmet régulièrement aux membres du personnel et du comité de gestion régional les bulletins d'information provenant des organismes francophones de la région et les informe de toute activité susceptible d'avoir des retombées dans la région.
Dans le cadre de l'IDE, le bureau régional du Québec a participé à la planification de la Journée de dialogue, organisée le 6 octobre 2010 à l'intention de la communauté anglophone du Québec. La directrice, Politiques, analyse et renseignements, était présente.
Communications : Résultat visé
Activités ciblées de communication et de marketing ayant trait à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles .
(les 2 et 16 mars 2011);
l'Association des francophones du
de l'Ontario – assemblée générale annuelle (le 29 mai 2010);
Le bureau régional a publié quatre numéros de l' Aperçu économique de l'Ontario ainsi qu'un supplément sur la petite entreprise en Ontario. Ces documents ont été produits dans les deux langues officielles et ont été distribués à 460 membres ciblés des CLOSM. Les prochains numéros de l' Aperçu économique de l'Ontario seront également offerts en français et en anglais.
La région du Pacifique a acheté de l'espace publicitaire auprès de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique afin de publier les coordonnées du Ministère dans l'annuaire La Colombie-Britannique, à votre service en français .
Le site Web du programme Ordinateurs pour les écoles est constamment mis à jour.
Coordination et liaison : Résultat visé
Afin de respecter ses obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles , Industrie Canada siège à différents comités interministériels et fédéraux- communautaires, notamment :
Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir , l'Unité des langues officielles a participé activement à divers forums, y compris les suivants :
la préparation d'un atelier économique dans le cadre du Symposium de la recherche sur les langues officielles de 2011, en collaboration avec RHDCC et le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives;
Pour s'acquitter de son rôle de coordinatrice de l'Initiative de développement économique (IDE), l'Unité des langues officielles a invité des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux, dont ceux du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien et ceux du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, à participer aux réunions des partenaires de l'IDE à titre d'observateurs ou de présentateurs.
le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, le ministère du Tourisme et de la Culture et le ministère de la Promotion de la santé et du Sport de l'Ontario, ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (le 8 juin 2010);
Le Ministère a apporté son appui à l'Avancement pédagogique des technologies de l'information et de la communication en Atlantique (APTICA). L'APTICA est un organisme à but non lucratif qui a pour mission d'encourager et de faciliter l'intégration pédagogique des technologies de l'information et des communications auprès de la communauté apprenante francophone de l'Atlantique. Les employés du bureau régional ont participé à des activités et à des réunions organisées par l'organisme.
Le bureau régional collabore régulièrement avec le Réseau interministériel à la rédaction de rapports sur les activités liées à la Loi sur les langues officielles .
La participation à ces travaux et activités permet au bureau régional d'en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires et favorise l'échange d'information sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles .
Financement et prestation de programmes : Résultat visé
Reddition de comptes : Résultat visé
L'Unité des langues officielles a coordonné, à l'échelle du Ministère, la préparation du présent Rapport des résultats .
Le plan d'action a été modifié afin de répondre aux obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles . Il devrait en outre permettre aux sociétés d'aide au développement de mieux cibler leurs activités en fonction des besoins des CLOSM.
Plan 2008-09 pour les programmes de paiements de transfert
Les technologies émergentes et l’avenir du marché du travail
Technlogies transformatrices et emplois de l’avenir
Cahier de breffage ministériel de l'Innovation, Sciences et Développement économique
Cahier de breffage ministériel des Sciences
Cahier de breffage ministériel de la Petite Entreprise et du Tourisme
L'inventaire national de l'amiante
Rapport d’étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
Addenda au Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
Troisième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
Quatrième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada
Page: F113-H06671