Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/marcel-rogemont/dossier/425
Timestamp: 2020-02-22 11:07:10+00:00
Document Index: 91590193

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 81"]

Les interventions de Marcel Rogemont : Revenus du travail - NosDéputés.fr
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30 — Revenus du travail, Après l'article 2
Cet amendement concerne le tarif réglementé du gaz et de l'électricité. Il permet aux particuliers qui emménagent dans un domicile dont l'occupant précédent avait renoncé aux tarifs réglementés pour les prix libres de bénéficier de nouveau des tarifs réglementés. Le choix des prix du marché étant irréversible, les dispositions actuelles pénali...
Je souhaiterais faire une observation importante. La multiplication des exonérations de cotisations sociales pose un grave problème pour le financement de la sécurité sociale. Je ne reviendrai pas sur les différentes études menées sur le sujet, particulièrement par la Cour des comptes, en l'occurrence par le président Séguin qui, pour être, à...
Il y a effectivement lieu de s'interroger très sérieusement sur la création de cette commission. La nouvelle codification avait déjà déclassé la Commission nationale de la négociation collective dans le domaine réglementaire. Créer, à présent, une nouvelle commission à côté de la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l...
Vos experts réfléchiront sur l'opportunité de l'automaticité. Dans une étude menée au Royaume-Uni, que j'ai là, les chercheurs « tentent de comprendre » pourquoi la spectaculaire augmentation du SMIC décidée par Tony Blair en 1999 n'a produit aucun effet sensible sur l'emploi. En d'autres termes, on demande aux experts de vérifier le bien-fond...
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30 — Revenus du travail, Après l'article 3
Je m'associe aux propos de M. Eckert. Nous attendons en effet l'intervention du Président de la République, qui contiendra peut-être des propositions visant à améliorer le projet de loi que nous examinons depuis lundi. Je pense que les membres de la majorité regretteront de ne pas avoir voté certains de nos amendements, dont le principe sera pe...
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1603 à 1624, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1625 à 1646, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Réunion du 24 septembre 2008 à 15h00 — Revenus du travail, Après l'article 2
Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ...
Et ils paient leurs impôts, car, face à l'imposition indirecte, tout le monde est logé à la même enseigne. Pire : si l'on observe les revenus d'une personne qui touche le SMIC, on constate qu'elle paie proportionnellement plus qu'une personne qui perçoit des revenus très élevés. La seconde a la capacité d'échapper à l'impôt ; la première revers...
Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30 — Revenus du travail, Après l'article 2
Afin de vous être agréable, madame la présidente, je vais m'efforcer d'être aussi rapide que possible. Je sens du reste mes collègues de la majorité avides d'entendre mes arguments. Vous avez créé, à l'article 1er, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros, exonérée de cotisations sociales ce qui est dommageable pour la sécurité socia...
Allons, madame ! Quand on reçoit un chèque de 36 millions au titre du bouclier fiscal, que signifie « trop » ? Ils avaient trop gagné, certainement ! Mais je constate que c'est là le problème qui vous touche. Nous voulons, nous, mettre fin à ces injustices et traiter du pouvoir d'achat. Je lis un journal très intéressant,
propose-t-il d'insérer, au sixième alinéa de l'article L. 2271-1, les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises ».
, qui rapporte les propos du chef de l'État à trois de ses ministres qui avaient assisté au dîner de la Biennale des antiquaires : « Vous n'avez rien à faire dans ce genre de manifestations, leur a-t-il lancé. Vous n'aviez pas besoin d'y aller ! En ce moment, c'est difficile pour les gens » c'est bien gentil à lui de le reconnaître « alors...
Vous conviendrez avec moi, monsieur le président, que ces 220 millions d'impôt qui vont aux familles les plus riches devraient plutôt servir à augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis et à mettre en place des dispositifs destinés à les aider.
C'est ma conclusion : je demande instamment à la majorité, qui s'oppose constamment à nos propositions depuis trois jours, qui refuse l'augmentation du pouvoir d'achat (« Calmez-vous ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30 — Revenus du travail, Article 2
Ces dispositions qui visent en quelque sorte à mettre un cataplasme sur une jambe de bois ne compensent pas les attaques menées contre la participation au travers de l'article 2. « L'expérience montre en effet que les salariés aux revenus les plus modestes n'ayant pas par nature une capacité financière à épargner, seule l'indisponibilité d'une...
On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou ...
À ceux qui ont applaudi au vote des amendements nos 43 rectifié et 1499, je précise qu'un certain nombre de mes collègues se sont abstenus pour une raison très simple : ce n'était qu'un codicille. À partir du moment où vous proposiez quelque chose qui allait dans le sens de la participation, mais après l'avoir détruit comme Attila et ses hordes...
Rassurez-vous, monsieur le président, le flot de mes paroles se tarit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, notre assemblée devrait travailler de façon sereine ! Je voudrais montrer à chacune et à chacun la une du journal Libération de ce matin : « punir l'argent fou ». Vous avez systématiquement refusé nos propositions de contrôle des rémunérations des PDG, de contrôle des très hautes rémunérations, de contrôle des stock-opti...