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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§1', '§1', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Articles, court cases’ comments, book chapters/Articles, notes de jurisprudence, chroniques, chapitres
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1) Droit commun pour les détenus
(Chron. sous Cass. crim. 27 avril 1994, Korber, et C.E. 17 février 1995, Marie)
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1995, vol. 3, p. 621- 638
2) Le droit pénitentiaire : un droit faible au service du contrôle des détenus ?
In Faugeron C., Chauvenet C. et Combessie Ph. (dir.), P.U. de Montréal, P.U. d’Ottawa, Editions de Boeck, Approches de la prison, 1996, pp. 274-296
3) Après l’arrêt Marie
(Note sous T.A. Paris 5 juin et 6 décembre 1995)
Petites affiches, 5 juillet 1996, pp. 19- 23
4) Autonomie de la volonté et nom. Un plaidoyer
Revue de la recherche juridique (P.U.F. d’Aix-Marseille), 1997-1, pp. 45-68
5) Le juge judiciaire est-il le gardien des libertés ? des condamnés ?
(Note sous Cass. Crim. 10 avril et 12 juin 1996)
Petites affiches 21 février 1997, pp. 15-21
6) Les établissements pénitentiaires à gestion mixte à l’épreuve de l’expérience
En collaboration avec MMmes J. ALVAREZ, C. DELAGARDE, C. HELLOUIN et O.S. LIWERANT.
Archives de politiques criminelle, 1997-1, pp. 97-112
7) La réforme du régime disciplinaire dans les établissements pénitentiaires. Un plagiat incomplet du droit pénal
Revue pénitentiaire et de droit pénal 1997-1, pp. 9-47
8) L’isolement carcéral? isolé
(Note sous C.E. 28 février 1996)
Petites affiches, 23 juin 1997, pp. 16-21)
9) Prétoire des prisons : la défense introuvable
(Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 30 janvier 1997)
Petites affiches, 6 août 19997, pp. 20-24
10) Le contrôle par le pouvoir judiciaire de l’exécution des peines
Actes du Colloque européen de Marly le Roi, 25 au 27 octobre 1996, sur « Le contrôle des conditions de détention dans les prisons d’Europe », Publiés par la Commission des communautés européennes et l’Administration pénitentiaire, France, 1997, pp. 125-136
11) Les particularités du droit pénitentiaire
Les cahiers de la sécurité intérieure 1998-1, pp. 19-34
12) De quelques effets indirects de lois récentes
(Obs. sur les lois dites « Bracelet électronique » et « Secret des correspondances des avocats »)
Petites affiches, 15 juillet 1998, pp. 6-13
13) Fouilles corporelles et dignité de l’homme
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1998-4, pp. 735-749
14) La vie et le droit : usages et « groupes sociaux cohérents »
Revue de la recherche juridique, 1998-4, pp. 1203-1222
15) Jurisdiction Over Prisoners’ Rights Cases in France
Coventry Law Review, dec. 1998-3, p. 1-8
16) Ter in idem
(Note sous Cass. Crim. 27 mars 1997, Bykowski
Revue pénitentiaire et de droit pénal 1999-1, pp. 71-90
17) Le juge de l’application des peines, juridiction de premier degré
Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 1999-2. pp. 289 301
18) Quelques réformes récentes en droit pénitentiaire
(commentaire de diverses réformes et notamment du décret n°98-1099 du 9 décembre 1998)
Petites affiches, 26 mai 1999, pp.4-8, et 27 mai 1999, pp.16-23
19) Le principe de légalité et la procédure pénale
Petites affiches, 6 août 1999, pp. 4-13
20) La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence
En collaboration avec Jean-Paul CERE, maître de conférences à l’Université de Pau. Chronique d’une quarantaine de décisions de juridictions administratives
Recueil Dalloz 1999, n° 44, Chronique, p. 509
21) Homme, homme juridique et humanité de l’embryon
Revue trimestrielle de droit civil, 2000-1, p. 65
22) La loi présomption d’innocence et l’exécution des peines : des avancées sur fond d’aberrations juridiques (2 parties)
Petites affiches, 24 et 25 août 2000, p. 4
23) Pour un droit de la prison, Synthèse de la journée du 14 juin de l’Institut de formation continue du Barreau de Paris (en collaboration avec Eric PECHILLON)
Gazette du Palais, 6 juillet 2000
24) La loi « présomption d’innocence », Interview croisée de M. HERZOG-EVANS et de Charlotte TRABUT
Recueil Dalloz n° 29, 2000, Interview
25) L’entrée des avocats en prison au autres conséquences induites par la loi du 12 avril 2000
En collaboration avec Eric PECHILLON (Rennes 1)
Recueil Dalloz, n° 31, 2000
26) L’octroi et le retrait du permis de visiter un détenu. Deux illustrations de l’évolution indispensable du droit pénitentiaire. Note en collaboration avec Eric PECHILLON, maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes I, sous T.A. Toulouse, Korber, 22 avril 1999 et T.A. Rouen, Aït-Taleb, 25 mai 1999.
Petites affiches, 11 septembre 2000
27) Vers une prison normative ?
in ouvrage collectif, La prison en changement, éditions Erès, octobre 2000, p. 43
28) Le détenu et les siens. Aspects juridiques
Fondations, revue semestrielle à caractère scientifique de la Fondation Abbé Pierre, 2000, n° 12, p. 31
29) Qu’est-ce qu’une longue peine ?
Petites affiches, 24 novembre 2000, p. 4
30) Actualité du droit de l’exécution des peines
En collaboration avec Eric PECHILLON et Jean-Paul CERE), chronique de jurisprudence
Chronique de l’ensemble de la jurisprudence paru en matière pénitentiaire depuis l’année précédante
Recueil Dalloz, chroniques, 2001, n° 7
31) Les droits de la défense et la prison. Actualité du droit pénitentiaire français
Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2001-1, p. 15
32) Les sanctions pénitentiaires occultes
Mélanges COUVRAT, 2001, PUF, p. 471
33) Droit pénitentiaire : la réécriture de la loi par voie de circulaires. Seconde partie : un contenu normatif contestable
(Première partie par Eric PECHILLON : une méthode normative contestable)
Petites affiches, 21 mars 2001, p. 8
34) Aspects juridiques de l’allaitement en France
Revue de droit sanitaire et social, 2001, p. 223
35) Aspects juridiques de la sexualité des détenus en France
RICPT 2001, p. 227
36) Aspects juridiques de la sexualité des détenus en France
37) L’isolement carcéral et la jurisprudence dépassée du Conseil d’Etat
Note sous C.E., 6 juin 2001, Segura,
Dalloz, 2001, p. 2785
38) Droit français et prévention du suicide en prison
Criminologie 2001, volume 34, p. 10
39) Actualité juridique du droit pénitentiaire
Chronique de l’ensemble de la jurisprudence paru en matière pénitentiaire depuis une année
En collaboration avec Jean-Paul CERE (Pau) et Eric PECHILLON (Rennes I)
D. 2002, chronique, p. 110
40) Le droit en prison
Revue Projet, mars 2002, p. 87 (numéro spécial « Prisons, les verrous et le droit »)
41) La révolution pénitentiaire française
In « L’institution du droit pénitentiaire, Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus », La pensée juridique, L.G.D.J., Paris et Bruylant, Bruxelles (dir. O. de SCHUTTER et D. KAMINSKI), 2002, p. 17
42) Tendances actuelles du droit des fouilles corporelles
Gazette du Palais, 24-26 février 2002, p. 3
43) Fondements et modalités des différents scenari possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison
En collaboration avec Jean-Paul CERE
Gazette du Palais, 9-11 juin 2002, p. 2
44) La libération conditionnelle et la judiciarisation. L’émergence de critères jurisprudentiels contra legem
Note sous Juridiction régionale de la libération conditionnelle de Caen, 26avril 2001 et Juridiction nationale de la libération conditionnelle, 23 novembre 2001,
D. 2002, p. 837
45) Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse
Note sous Juridiction nationale de la libération conditionnelle, 26 décembre 2001
D. 2002, jurisp., p. 1788
46) Droit civil commun, droit européen et incarcération
Actes du colloque « Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’homme », Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme, 22-23 mars 2002, Bruylant, collection « Droit et justice », 2002, p. 541
47) La suspension de peine médicale de Maurice Papon
Note sous Cour d’appel de Paris, 13è chambre B., 18 septembre 2002
D. 2002, jurisp., p. 2893
48) Actualité du droit de l’exécution des peines
En collaboration avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
D. 2003, chron., p. 919
49) La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon
(Note sous Cass. Crim., 12 février 2003)
D. 2003, jurisp., 1065
50) L’isolement carcéral imposé n’est plus une mesure d’ordre intérieur
(Note sous C.E., 30 juill. 2003)
D. 2003, jurisp., p. 2331
51) Obs sous JNLC, 11juill. 2003
AJ Pénal, 2003, n° 1, p. 31
52) Actualité du droit de l’exécution des peines
D. 2004, chron., p. 1095
53) Observations sous Cass. Crim., 28 avril 2004
AJPénal, sep. 2004, n° 9, p. 331
54) Observations sous Cass. Crim. 2 juin 2004
AJPénal, oct. 2004, n° 10, p. 373
55) Observations sous Cass. Crim. 23 juin 2004,
56) Nouveauté du droit de l’application des peines. Principes directeurs aplicables
AJPénal, nov.. 2004, n° 11, p. 385
57) Obs. sous TA Versailles, 18 mai 2004 et TA Nantes 19 juillet 2004
AJPénal, nov.. 2004, n° 11, p. 413
58) Obs. sous TA Rouen, 30 juillet 2004
AJPénal, nov.. 2004, n° 11, p. 414
59) Obs. sous Cass. Crim. 9 nov. 2004
AJpénal, janv. 2005, p. 32
60) Obs. sous Cour EDH, Gelfmann c. France, 14 dec. 2004
AJPénal, janv. 2005, p. 33
61) Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire ou l’urgence à codifier un droit « patchwork »
Recueil Dalloz, 10 mars 2005, p. 679
62) La libération conditionnelle après la loi Perben
AJPénal, mars 2005, pp. 96-97
63) Le décret du 13 décembre 2004 et les réductions de peine
AJPénal, mars 2005, pp. 97-101
64) Panorama de l’exécution des peines
Avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Dalloz, avril 2005, n° 15, p. 995
65) Obs. sous Cass. Crim. 2 sept. 2004, pourvoi n° 03-82.965
AJ Pénal avril 2005, p. 163
66) Obs. sous CEDH, Mayzit c. Russie, 20 janv. 2005, req. n° 63378/00
AJPénal, avril 2005, p. 165
67) Une loi pénitentiaire comme unique réponse au problème carcéral ?
Actes du colloque organisé par le Centre de droit pénal de la faculté de droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, les 14 et 15 octobre 2004.
RP, 2005, n° 1, p. 151
68) Obs. sous Cass. Crim.2 fev. 2005 et Cass. Crim. 15 fev. 2005,
AJPénal, mai 2005, p.205
69) Le décret du 13 décembre 2004. Application et inapplication de la loi Perben 2
D. 2005, chronique, p. 1597
70) Note sous Cass. Crim. 16 mars 2005
AJPénal juin 2005, p. 236
71) Note sous Cass. Crim. 31 mars 2005
AJPénal juin 2005, p. 247
72) Châtiments corporels : vers la fin d’une exception culturelle ?
AJFamille juin 2005, p. 212
73) La suspension médicale de peine et la sécurité publique : état des lieux
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, vol. 2, p. 305
74) Complexité du régime des grâces collectives : cumul et non-cumul de peines plurielles
AJPénal juill./août 2005, p. 280
75) Note sous Cass. Crim. 16 fev. 2005
AJPénal juill./août 2005, p. 293
76) Récidive : surveiller et punir plutôt que prévenir et guérir
AJPénal, sept. 2005, p. 305
77) Délinquants sexuels et exclusions de mentions au casier judiciaire : B2 non, B3 oui !
Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2005
AJPénal oct. 2005, p. 376
78) Tabagisme passif : protéger la santé d’un détenu n’est pas une « liberté fondamentale »
Obs. sous C.E., référé, ord. 8 sept. 2005
AJPénal oct. 2005, p. 377
79) Garde à vue : de l’interprétation souveraine des juges du fond à l’interprétation exclusive des OPJ
AJpénal nov. 2005, p. 409
80) Quantum du crédit de réduction de peine et « ‘bug » juridique : après l’alinéa 1er de l’article 721… l’alinéa 2 ? »
AJPénal dec. 2005, p. 448
81) Peines exclues du bénéfice des décrets de grâce : contaminations en série »
Obs.sous Cass. Crim. 28 sept. 2005, pourvoi n° 04-85885
AJPénal 2005, p. 460
82) Suspension médicale de peine : la mort doit survenir à court terme »
Obs.sous Cass. Crim., 28 sept. 2005, pourvoi n° 05-81.010
AJPénal 2005, p.461
83) Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005″
Recueil Dalloz, chronique, p. 182
84) Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté »
Obs. sous Cass. Crim. (avis), 21 nov. 2005
AJPénal 2006, p. 44-45
85) Violences entre détenus : la responsabilité de l’administration pénitentiaire »
Obs. sous TA Rouen, 26 mai 2005
AJpénal 2006, p. 45-46
86) Isolement : des procédures et des causes sous contrôle du juge administratif »
obs. sous TA Rouen, 21 dec. 2005
AJpénal 2006, p. 89
87) Libération conditionnelle : l’intérêt de l’enfant, seul critère pertinent
Obs.sous CA Paris (13è ch.), 26 janvier 2006
AJpénal 2006, p. 130
88) Incendies de cellule : la négligence de l’administration sanctionnée
Obs. sous CAA Versailles, 2 fev. 2006
AJpénal 2006, p. 131
89) Pécule de libération des détenus : l’article D 320-2 annulé
Obs. sous CE, 15 fev.2006
AJpénal 2006, p. 132
90) Pas d’appel en matière de rtrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005
Obs sous Cass. Crim., 1er février 2006
AJpénal 2006, p. 180
91) Panorama « Droit de l’exécution des peines »
Recueil Dalloz, 2006, n° 16, p. 1078
92) Sanctions pénitentiaires : deux décrets ambivalents
Recueil Dalloz, 2006, n° 18, p. 1196
93) « Bug » juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence
AJpénal, 2006, p. 207 et s.
94) Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois
obs. sous Cass. Crim. 1er mars 2006, pourvoi n° 05-85.230
AJpénal 2006, p. 224
95) Les voies du droit contre la surpopulation carcérale ;
in Mélanges Ottenhof, Le champ pénal ;, ed. Dalloz, 2006) , pages 197 et s.
96) La partie civile ne peut exercer de recours contre un aménagement de peine ;
Obs sous Cass Crim 15 mars 2006, pourvoi n° 05-83.684
AJPénal 2006, juin, pages 267-269
97) Violation du Tig : trois sanctions et deux ordres de compétence ! ;
Obs. sous Cass. Crim., 15 mars 2006, pourvoi n° 05-85.676
AJPénal 2006, juin,pages 270-271
98) Ecart entre deux permissions : le vide juridique entretient la confusion des sources ;
Obs. sous Agen (chambre de l’application des peines), 6 avril 2006, AJPénal 2006, juin,pages. 271-272
99) La loi n’oblige pas à rechercher si la suspension médicale présente un risque pour l’ordre public ;
Obs. sous Cass. Crim., 15 mars 2006, pourvoi n° 05-83.329
AJPénal 2006, juin,pages 273-274
100) La loi écartant le bénéfice de l’exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère ;
Obs. sous Cass. Crim., 26 avr.2006, pourvoi n° 05-86.876 et Cass. Crim., 25 avr. 2006, pourvoi n° 05-86.341
AJpénal 2006, juil.-août, pp. 313-315
101) Horaires des visites des avocats aux détenus et droits de la défense ;
obs. sous T.A. Caen, 16 mai 2006, req. n° 0501428
AJpénal 2006, juil.-août, pp. 319-320
102) Droit de visite et allaitement : vers une prise en compte des recommandations OMS ? ;
Obs. sous TGI Dax (Jaf, 26 avril 2006 (RG n° 05101418)
AJfamille juill-août 2006, p. 287
103) Du droit de visite au permis de visite : les obligations du Jaf
Note sous Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2006
Recueil Dalloz, 2006, n° 31, p. 2149
104) La peine unique prononcée pour infractions en concours est indivisible
obs. sous Cass. Crim., 11 mai 2006, pourvoi n° 05-84.237
AJpénal, sept. 2006, pp. 359-360
105) Extradition et cumul de peines prononcées en France et à l’étranger
Obs. sous Aix en Provence (ch. instruction), 11 mai 2006
Ajpénal, sept. 2006, pp. 373-374
106) Retrait des permissions de sortir : vers la fin des logiques pénitentiaires
Obs. sous ord. président CHAP (CA) Rennes, 21 avril 2006, ord. n° 89/06
AJpénal 2006, p. 417
107) L’arrêt maladie et la révocation de la libération conditionnelle
Obs. sous Lyon (CHAP), 30 juin 2006, pourvoi n° 06-80520
AJpénal 2006, novembre, p. 459
108) Recours en matière de réductions de peine : pas avant le 31 décembre 2005
Obs. sous Cass. Crim., 20 sept. 2006, pourvoi n° 06-80.330
AJpénal 2006, novembre, p. 461
109) Renvoi d’une affaire par la commission de révision après sanction de la CEDH : la peine perd son caractère définitif
Obs. sous Cass. Crim., 6 sept. 2006, pourvoi n° 05-85.373
AJpénal 2006, novembre, p. 454
110) Les grandes lignes de la codification
in Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal (dir. M. Danti-Juan), Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, ed. Cujas, 2006, p. 187
111) Une suspension médicale de peine suspendue… à l’obtention d’un hébergement
Obs. sous TAP de Créteil, 24 oct. 2006, n° 05-00433
AJpénal 2006, p. 512
112) Relèvement d’une période de sûreté préalable à la recevabilité d’une demande de libération conditionnelle
Obs sous TAP d’Arras, 10 nov; 2006
AJpénal 2006, p. 513
113) Des chambres d’allaitement aux crèches d’entreprise
Revue de droit du travail, 2007, Etude, pp. 14-18
114) Le fauchage transgénique peut-il bénéficier des lois d’amnistie ?
Obs. sous Cass. Crim., 31 octobre 2006, pourvoi n° 06-80.083
AJpénal janvier 2007, p. 26
115) Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : à propos de trois arrêts de la chambre criminelle
Obs. sous Cass. Crim., 8 nov. 2006, pourvoi n° 05-85.181, Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.052, Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.074
AJpénal janvier 2007, p. 27
116) La procédure observée devant le président de la chambre de l’application des peines ne viole pas l’article 6 Conv. EDH
Obs. sous Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.374
Ajpénal 2007, p. 38
117) Détenu malade : la libération conditionnelle relais utile de la suspension de peine ?
Obs. sous Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.361
AJpénal 2007, p. 40
118) Conformité des aménagements de peine aux conditions et habitudes de vie des condamnés
Obs. sous Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.044
Ajpénal 2007, p. 42
119) Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l’exemple de l’exclusion du B2
Obs. sous Cass. Crim., 20 sept. 2006, pourvoi n° 06-82.429
Ajpénal 2007, p. 93
120) Motivation des rejets de RSP : la Chambre criminelle peut exigeante
Obs. sous Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-85.356 et Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-84.212
AJpénal 2007, p. 94
121) La période passée sous le régime de l’écrou extraditionnel ouvre droit à réductions de peine
obs. sous Agen, 11 janvier 2007, décision n° 06/00430-E
Ajpénal 2007, p. 145
122) Confusion de peines avec sursis partiel et délai pour l’obtention du placement sous surveillance électronique
Obs. sous Cass. Crim., 24 janvier 2007, pourvoo n° 06-84.085
Ajpénal 2007, p. 146
123) Application des peines et demande d’expertise émanant du condamné
Obs. sous Cass. Crim., 24 janvier 2007, pourvoi n° 06-82.087
AJpénal avril 2007, p. 190
124) La suspension médicale de peine est accessible au condamné libre
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-85.595
AJpénal avril 2007, p. 192
125) Le délai de 24 heures pour l’appel des ordonnances du Jap suit les règles de computation de droit commun
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-85.078
AJpénal avril 2007, p. 193
126) Révocation du SME : l’appel est le seul recours
Obs. sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-86.571
AJpénal avril 2007, p. 193-194
127) Panorama. Exécution des peines
En collab. avec Jean-Paul Céré et E. Péchillon
D 2007, p. 1229
128) Le règlement ne saurait suppléer à la loi s’agissant de retirer un aménagement de peine
obs. sous Paris, Chap, 22 mars 2007, n° 06/10055
AJPénal mai 2007, p. 235-236
129) Révocation du SME: la mauvaise foi l’emporte sur l’indigence
Obs sous Cass. Crim., 21 février 2007, pourvoi n° 06-81.729
AJpénal mai 2007, p. 237
130) Libération conditionnelle parentale : les conditions sociales de droit commun sont bien exigées
Note sous Cass. Crim., 24 janv. 2007, pourvoi n° 06-82.217
Obs. AJpénal juin 2007, p. 288-289
131) En appel des ordonnances du Jap, il est possible d’aggraver le sort du condamné
Obs. sous Cass. Crim. 7 mars 2007, pourvoi n° 06-83.981
Ajpénal juin 2007, p. 289-290
132) La Chap doit préciser quel aménagement de peine elle accorde
Obs. sous Cass. Crim., 16 mai 2007, pourvoi n° 06-84.303
AJpénal juill. 2007, p. 334-335
133) Une instruction ouverte du chef de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine
Obs. sous Cour d’appel de Nancy, chambre de l’instruction, 1er mars 2007, dossier n° 2007/00011
AJpénal juill. 2007, p. 335-336
134) Fouilles intégrales et rétention de correspondance : la France condamnée sur les fondements des articles 3, 8, 13 et 6§1
Obs. sous CEDH, Férot c. France, 12 juin 2007, req. n° 70204/01
AJpénal juill. 2007, p. 336-338
135) Fixation des obligations particulières du SME : répartition des compétences entre le juge répressif et le Jap
Obs. sous Cass. Crim., 27 mars 2007, pourvoi n° 06-81.850
AJpénal juill. 2007, p. 338-339
136) Prévenir la récidive : les limites de la répression pénale
AJpénal 2007, n° 9, pp. 357-363
137) La loi relative à la prévention de la délinquance et l’exécution des peines
Dalloz, Recueil, 2007, n° 31, pp. 2174-2179
138) Confusion de peine et récidive: le maximum légal est le double de la peine encourue
sous Cass. Crim., 3 mai 2007, pourvoi n° 07-80.425
AJpénal 2007, pp. 379-380
139) Droits de la défense devant la CHAP : la Cour de cassation vigilante
sous Cass. Crim.4 avril 2007, pourvoi n° 06-84.117 et Cass. Crim., 16 mai 2007, pourvoi n° 06-86.717
Ajpénal 2007, pp. 389-390
140) La conversion-Tig ne s’applique pas toujours aux peines mixtes
sous Cass. Crim. 3 mai 2007, pourvoi n° 07-80.036
Ajpénal 2007, pp. 390-391
141) Le juge administratif et la discipline pénitentiaire : un contrôle de plus en plus strict de la preuve
Sous TA Nantes, 26 avril 2007, Dossier n° 056725 et n° 056739
AJpénal 2007, pp. 390-392
142) Juridictionnalisation de l’application des peines : le bilan
Revue pénitentiaire et de droit pénal, numéro spécial, 2007, pp. 175 et s.
Actes du XVIIIè Congrès de l’Association Française de Droit Pénal, Pau, 24 et 25 mai 2007
143) Le sens de l’effacement de la peine
AJpénal oct. 2007, pp. 412-416
144) Relèvement de l’interdiction du territoire : la violation de l’article 8§1 exception à la règle de la présence à l’étranger
Obs. sous Cass. Crim. 13 juin 2007, pourvoi n° 06-86.065
AJpénal oct. 2007, pp. 435-436
145) Régularité des recours des détenus : le rôle du greffe judiciaire pénitentiaire
Obs. sous Cass. Crim., 13 juin 2007, pourvoi n° 07-82.392
AJpénal oct. 2007, pp. 444-445
146) Procédure devant la Chap : l’avocat doit avoir la parole en dernier à peine de nullité
Obs. sous Cass. Crim., 3 mai 2007, pourvoi n° 06-86.420
AJpénal oct. 2007, pp. 446-447
147) L’AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d’une suspension médicale de peine
Obs. sous TA Paris, 13 juin 2007, dossier n° 0707596
AJpénal oct. 2007, pp. 447-448
148) Lorsque le juge doit se fonder sur des expertises incohérentes
Obs. sous Cass. Crim., 27 juin 2007,pourvoi n° 06-87.460
Ajpénal nov 2007, p. 494-495
149) Le placement en régime différencié n’est pas une mesure d’ordre intérieur
Obs. sous TA Nantes, 26 juillet 2007, Dossier n° 066227
AJpénal nov. 2007, p. 495-496
150) Retrait des CRP après une période de détention provisoire :l’ordonnance du Jap doit intervenir dans les quatre mois de la mise à exécution de la condamnation
Obs. sous Cass. Crim., 26 septembre 2007, pourvoi n° 07-81.039
Ajpénal dec. 2007, p. 543
151) Rétroactivité des lois imposant le soin : pas au-delà de l’entrée en vigueur du suivi socio-judiciaire
Obs. sous Cass. Crim., 27 juin 2007, pourvoi n° 06-86.911
Ajpénal dec. 2007, p. 532
152) Evasion : cumul de cumuls de peines sans maximum légal
obs. sous Cass. Crim. 13 juin 2007, pourvoi n° 06-85.387
Ajpénal dec. 2007, p. 533
153) Questions autour de la durée maximale de l’interdiction de séjour
Obs. sous Cass. Crim., 12 sept. 2007, pourvo n° 06-89.402
AJpénal janvier 2008, pp. 31-32
154) Acte sexuel au parloir : pas de faute disciplinaire sans exposition à la vue d’autrui
Obs. sous TA de Nantes, 25 oct. 2007, dossier n° 062824
AJpénal janvier 2008, pp. 43-44
155) Libération conditionnelle parentale, condition sociale et ajournement
Obs. sous Cass. Crim. 7 nov. 2007, pourvoi n° 07-82.598
AJpénal janvier 2008, pp. 44-46
156) Article 710 et confusions de peine : compétences juridictionnelles alternatives
Obs. sous Cass. Crim., 7 nov. 2007, pourvoi n° 07-84.303
AJpénal janvier 2008, pp. 46-47
157) Détenus : vers un droit à procréer ?
Obs. sous CEDH, 4 dec. 2007, req., n° 4436204
AJpénal janvier 2008, pp. 47-48
158) L’administration ne peut refuser l’usage en cellule d’un mini-bike indispensable à la rééducation
Obs. sous TA Orléans, 4 oct. 2007, dossier, n° 070001
AJpénal février 2008, p. 101-102
159) Reconnaissance et limites des recours des détenus
Note sous Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, trois arrêts
Recueil Dalloz, 2008, n° 12, p. 820
160) PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat
Obs. sous CE 12 dec. 2007, requête n° 293993
Ajpénal mars 2008, pp. 131-134
161) Exclusion des réductions de peine supplémentaires de peine pour le délinquant sexuel récidiviste ? : le viol contre le majeur aussi
Obs. sous Cass. Crim., 21 nov. 2007, pourvoi n° 07-81.787
AJpénal mars 2008, p. 149-150
162) Cumul de peines : pas d’application au délit d’évasion
Obs. sous Cass. Crim., 16 janv. 2008, pourvoi n° 07-81.289
Ajpénal mars 2008, p. 135-136
163) La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des « principes cardinaux » de notre droit
article in AJpénal 2008, avril, pp. 161-171
164) Les peines planchers en appel : interprétation littérale des « circonstances atténuantes
Obs. sous Orléans 11 dec. 2007, décis. n° 0028
AJpénal avril 2008, pp. 188-189
165) La Chap juge du fond, le terroriste et l’intérêt des victimes
Obs. sous Cass. Crim. 26 sept. 2007, pourvoi n° 07-81.644
AJpénal avril 2008, pp. 197-198
166) Application des règles de l’opposition à la Chap
Obs. sous Cass. Crim., 26 fev. 2008 pourvoi n° 07-88.451
AJpénal mai 2008, p. 246
167) L’inscription au FJNAIS : rétroactivité, nature juridique et interaction avec la réhabilitation
obs. sous Cass. Crim., 30 janvier 2008, pourvoi n° 07-82.645
AJpénal mai 2008, pp. 242-243
168) Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d’emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire
AJpénal juin 2008, pp. 274-276
169) Le juge administratif qualifie de contraire à la dignité humaine les conditions de détention d’une maison d’arrêt
Note sous T.A. Rouen, 27 mars 2008
Recueil Dalloz, 2008, n° 28, pp. 1959-1963
170) Grande-Bretagne : l’utilisation de détecteurs de mensonge seconde génération en matière de fraude aux allocations
Droit social juill./août 2008, pp. 484-487
171) L’application dans le futur et pour le passé des mesures de sûreté sur fond de principe de précaution
Obs. sous Cour d’appel de Versailles, CHAP, 1er avril 2008
AJpénal 2008, pp. 323-324
172) Rejet d’une confusion de peine et cour d’assises spéciale : notion de peine maximale encourue
Obs. sous Cass. Crim. 21 mai 2008, pourvoi n° 07.84.112
Ajpénal 2008, pp. 334-335
173) Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire
Obs. sous Cour d’appel de Colmar (instruction), 10 janvier 2008, aff. n° ct0002
Ajpénal 2008, pp. 335-336
174) A propos de multiples fouilles anales quotidiennes infligées à un prévenu
TA Pau, 15 avril 2008, aff. n° 080939
Ajpénal 2008, pp. 336-338
175) Détenus (droits des)
Article in Dictionnaire des droits de l’homme (dir. J. Adriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre), PUF, 2008, pp. 273-277
176) Les victimes et l’exécution des peines. En finir avec le déni et l’idéologie
Ajpénal 2008, pp. 356-360
177) Prétendue application immédiate de la loi nouvelle et réductions de peine
Obs. sous Cass. Crim., 9 avril 2008, pourvoi n° 07-88.159
Ajpénal 2008, pp. 370-371
178) L’interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d’un relèvement de période de sûreté
Obs. sous Tap de Melun, 3 juin 2008
Ajpénal 2008, pp. 383-384
179) Adaptation d’une peine étrangère : faut-il requalifier les faits ?
Obs. sous Paris, 18 février 2008, aff. 0709764
Ajpénal 2008, pp. 384-385
180) Questions autour du moment de la révocation du sursis avec mise à l’épreuve
Obs. sous Montpellier 9 avril 2008, aff. n° 0800306 et Montpellier 30 avril 2008, aff. n° 0800425
Ajpénal 2008, pp. 385-386
181) Révocation d’une libération conditionnelle : saisine un mois après le délai d’épreuve
Obs. sous Cass. Crim. 4 juin 2008, pourvoi n° 08-81.603
AJpénal 2008, p. 429
182) La suspension de peine ne saurait suspendre un aménagement de peine
Obs. Sous Jap; TGI Bobigny, trois décisions du 11 février 2008
Ajpénal 2008, p. 430
183) Détenu
in Dictionnaire des droits de l’homme
(dir. J. Adriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-.P. Marguenaud, F. Sudre)
184) Les textes d’application de la loi Rétention de sûreté
Recueil Dalloz, 2008, n° 44, pp. 3098-3105
185) Le Conseil d’Etat et le droit pénitentiaire : la poursuite de l’oeuvre réformatrice à propos des fouilles corporelles
Note sous Conseil d’Etat, 14 nov. 2008
Gazette du Palais, 4-6 janvier 2009, pp. 25-29
186) La marginalisation des juridictions de droit commun de l’application des peines
Gazette du Palais, 9-10 janvier 2009, pp. 8-16
187) Une libération conditionnelle refusée parce que la victime s’y oppose ?
Obs. sous Jap Douai, 5 dec. 2008, n° 2008-0156
AJpénal février 2009, pp. 85-86
188) La fouille intégrale d’une mère visitant son fils détenu
TGI Aix en provence, chambre de l’instruction, 20è ch., 16 oct. 2008, n°1022/08
AJpénal février 2009, pp.88-89
189) Difficultés juridiques relatives aux réductions supplémentaires de peines
TGI Melun, ord. Jap, 16 oct. 2008
Gazette du palais, 22-24 février 2009
190) Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ?
Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009, pourvoi n° 08-83.372
AJpénal mars 2009, pp.124-126 (arrêt du mois)
191) Deux illustrations de la régression du pouvoir d’individualisation du fait des lois récidive I et II
Obs. sous Cass.Crim. 16 dec.2008, pourvoi n°08-85.671 et Cass.Crim. 16 dec. 2008, pourvoi n° 08-85.469
Ajpénal mars 2009, pp.1285-129
192) Pas d’information du chef de détention contraire à la dignité humaine
Obs. sous Cass. Crim. 20 janv. 2009, pourvoi n° 08-82.807
Ajpénal mars 2009, pp.139-140
193) L’inadaptation des établissements pénitentiaires au handicap : le juge judiciaire thérapeute ?
Obs. sous Chap de Versailles, n° 124, 24 dec. 2008
Ajpénal mars 2009, pp.140-141
194) Victimes et incidents contentieux de l’exécution des peines
Obs. sous Cass. Crim. 24 juin 2008, pourvoi n° 08-80.232
AJpénal mars 2008, pp. 141-142
195) Une fouille intégrale forcée ne constitue pas une agression sexuelle
Obs. sous Cass. Crim., 10 dec. 2008, pourvoi n°08-83148
Ajpénal avril 2009, pp. 188-1859
196) Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste
Note sous Paris, 4 décembre 2008
Recueil Dalloz, 2009, n° 20, pp. 1388-1393
197) Panorama de droit de l’exécution des peines
Avec MM jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Recueil Dalloz 2009, n°20, pp. 1376-1384
198) L’erreur du greffe judiciaire pénitentiaire ne préjudicie par au détenu
Obs. sous Cass. Crim., 4 mars 2009, pourvoi n° 08-87.593
Ajpénal juin 2009, p. 275
199) La composition de la Chap prescrite à peine de nullité
Obs. sous Cass. Crim., 18 mars 2009, pourvoi n° 08-85.870
Ajpénal juin 2009, p. 275-276
200) La vérification de l’identité d’un condamné
Obs. sous Cass. Crim., 4 mars 2009, pourvoi n° 08-88.289
Ajpénal juin 2009, p.276-277
201) Placement sous surveillance électronique : et l’enfant ?
Obs. sous Cass. Crim., 4 février 2009, pourvoi n° 08-85.605
Ajpénal juin 2009, p. 277
202) Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France
AJpénal juin 2009, p. 254
203) Jean-Marc R. pourrait retrouver la liberté d’ici quelques mois
Note sous Cour d’appel de Paris, CHAP, 26 mai 2009
Gazette du Palais, 19-21juillet 2009, pp. 9-13
204) Mesures de sûreté : les risques pour les libertézs publiques d’expertises craintives
Obs. sous Cass.Crim. 1er avril 2009, pourvoi n° 08-84.367
Ajpénal juillet-août 2009, pp. 321-322
205) Réductions supplémentaires de peine : l’isolement comme cause excusable d’efforts d’insertion limités
Obs. sous Cass. Crim. 4 mars 2009, pourvoi n° 08-82.819
AJpénal juillet-août 2009, pp. 322-323
206) Placement en régime diférencié : pas de pouvoir administratif discrétionnaire
Obs. sous T.A. Bordeaux, 14 mai 2009, n° 0704553
AJpénal juillet-août 2009, pp. 323-325
207) La première décision de placement sous surveillance de sûreté
Obs. sous JRRS Paris, 6 avril 2009, n°092963
AJpénal juillet-août 2009, pp. 325-326
208) L’organisation des visites d’un enfant à son parent détenu
Obs. sous Cour d’appel de Paris, 19 mars 2009
Actualité Juridique Famille maii 2009, pp. 218-219
209) Une première décision d’une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté
Note sous JRRS Paris, 6 avril 2009
Recueil Dalloz 2009, n° 31, pp. 2146-2151
210) Une semi-liberté préalable à la libération conditionnelle n’est pas une semi-liberté probatoire à celle-ci
Obs. sous Paris, Chapat, 26 mai 2009, n° 09-01661
Ajpénal sept. 2009, pp. 370-371
211) Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus : la France triplement condamnée
Obs. sous Cour EDH, Khider cont France, 9 juillet 2009, req. n° 3936405
Ajpénal sept. 2009, pp. 372-373
212) Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie
Obs. sous Cass. Crim., 13 mai 2009, n° 08-87.236
Ajpénal sept. 2009, pp. 373-374
213) French post-custody law (2000-2009): from equitable trial to the religion of control
European Journal of Probation, 2009, n° 2, pp. 97-109
consultable en version PDF sur http://www.ejprob.ro/index.pl/current_issue
214) Un jugement rejetant une demande de surveillance judiciaire
Obs sous TAP d’Agen, 8 juin 2009, n° 200700102961
AJpénal, oct. 2009, pp. 421-422
215) Modification des obligations particulières de la libération conditionnelle : compétence exclusive du juge de l’application des peines
Note sous Cass. Crim., 10 juin 2009, pourvoi n° 08-87.096
Ajpénal, oct. 2009, pp. 419-420
216) Prisons : encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme
Note sous CEDH, 9 juillet 2009, Khider contre France, req n° 3936/05
Recueil Dalloz 2009, pp. 2462-2466
217) La défense du condamné
in Liber Amicorum Vincent Dutertre
Mare et Martin, 2009, pp. 217-235
218) La cour de cassation conteste l’existence de la distinction entre mesure préalable et mesure probatoire à la libération conditionnelle
Obs. ss Cass. Crim. 1 sept. 2009, pourvoi n° 09-83.833
Ajpénal novembre 2009, pp. 455-456
219) Prévention du suicide en prison : l’urgence à agir sur les facteurs institutionnels
Obs. ss CAA de Marseilles, 18 mai 2009
Ajpénal novembre 2009, pp. 457-458
220) Pas de prière collective dans la cour de promenade
obs .ss CAA Bordeaux, 8 sept. 2009, n° 08BX01040
Ajpénal novembre 2009, pp. 459-460
221) Changement d’affectation : les mesures d’ordre intérieur de retour !
Obs. ss CAA Douai, 2 juill. 2009, n° 08DA00119 et C.E. 3 juin 2009, n° 3101100
Ajpénal novembre 2009, pp. 460-461
222) Loi pénitentiaire et liens familiaux: de timides avancées
Actualité juridique famille, décembre 2009, pp. 584-487
223) Application des peines : la prétendue « bonne partie » de la loi pénitentiaire
AJpénal décembre 2009, pp. 483-490
224) A nouveau la rétroactivité pour des faits antérieurs à la loi « suivi socio-judiciaire
obs. sous Cass. Crim., 2 septembre 2009, pourvoi n° 09-80.951
AJpénal décembre 2009, p. 498
225) Le premier placé sous PSEM à Paris restreint à un pâté de maisons
Obs. sous Cour d’appel de Bordeaux, CHAP, 29 mai 2009
AJpénal décembre 2009, p. 509-510
226) Une mesure de surveillance renforcée doit être motivée
Obs. sous C.A.A. Versailles, 26 juin 2009, n° 06VE1752
AJpénal décembre 2009, p. 510
227) Les gender studies
Ajpénal janvier 2010, pp. 20-22
228) Application des peines : la chambre des appels correctionnels incompétence
obs. sous Cass. Crim., 16 sept. 2009, pourvoi n° 09-80.913
Ajpénal janvier 2010, pp. 36-37
229) Récidive au sens de l’application des peines : peine en cours d’exécution ou à exécuter
obs. sous Cass. Crim., 28 octobre 2009, pourvoi n° 09-84.135
Ajpénal janvier 2010, pp. 41-42
230) Suspension médicale de peine : prise en compte obligatoire de la contre-expertise
obs. sous Cass. Crim., 14 octobre 2009, pourvoi n° 09-81.627
Ajpénal janvier 2010, pp. 42-43
231) Permission de sortir : la date dépassée n’empêhe pas l’appel
obs. sous Cass. Crim., 28 octobre 2009, pourvoi n° 09-80.923
Ajpénal janvier 2010, pp. 44-45
232) Pas de forclusion en cas de manifestation de son intention de faire appel
obs. sous Cass. Crim., 12 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.946
Ajpénal février 2010, pp. 87-88
233) Pas d’aggravation de la peine du fait de condamnations réhabilitées au bulletin n° 1
obs. sous Cass. Crim., 10 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.368
Ajpénal février 2010, pp. 89
234) Conditions inhumaines de détention, handicap et aveu: de nouvelles orientations jurisprudentielles pour la chambre criminelle ?
obs. sous Cass. Crim., 25 nov. 2010, pourvoi n° 09-82.971
Ajpénal février 2010, pp. 90-91
235) Isolement carcéral: le juge administratif s’aligne sur les exigences européennes
Obs. ss TA Paris, 17 dec. 2009, n° 0809927
Ajpénal 2010, pp. 144-145
236) Le délai d’un mois permettant encore de révoquer un SME n’est applicable qu’à la saisine du Jap
Obs. ss Cass. crim., 25 nov. 2009, pourvoi n °09-84.425
Ajpénal 2010, pp. 145-146
237) Variations autour de l’approche de la fin de la période de sûreté
obs. sous Cass. Crim. 14 oct. 2009, pourvoi n° 09-82.267
AJpénal avril 2010, pp. 202-203
238) Aménagement de peine: quel est le but recherché ?
obs. sous Cass. Crim., 1 nov. 2009, pourvoi n° 09-82.804
Ajpénal avril 2010, pp. 203-205
239) Un surveillant ne peut fouiller le visiteur d’un détenu
obs. sous Cass. Crim., 6 janvier 2010, n° 08-87.337
AJpénal avril 2010, pp. 205-206
240) Panorama d’exécution des peines
Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° 22, pp. 1376-1385
241) La loi « récidive III »: extension et aggravation de la « probation » obligatoire
Recueil Dalloz, 17 juin 2010, pp. 1428-1435
242) Loi pénitentiaire : la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l’urgence
Obs. sous Cour d’appel d’Aix-en-Provenec, 16 février 2010, n° 159-J-2010
AJpénal mai 2010, pp. 253-254
243) Aménagement d’une nouvelle requête en aménagement de peine par la Chap : pas plus du tiers de la peine restant à subir
Obs. sous Cass. Crim., 14 avril 2010, pourvoi n° 09-84.983
Ajpénal juin 2010, pp. 298-299
244) Libération conditionnelle parentale et intérêt de l’enfant
Note sous Cass. Crim., 3 février 2010, pourvoi n° 09-84.850
Ajpénal juill.-août 2010, pp. 334-336
245) Le séjour du petit enfant avec sa mère en détention
in L. Cadiet, F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt Pantel, M. Tsikounas (dir.),
Figures de femmes criminelles, Publications de la Sorbonne, 2010, pp. 205-221.
246) ‘Institutionalizing the ‘Redemption Rituals’: Judicial Rehabilitation in France
Revista de Asistenja Sociala, IX, 3/2010, pp. 129-136.
247) Définir la désistance et en comprendre les enjeux pour la France
Ajpénal septembre 2010, p. 366.
248) L’autorisation de sortir sous escorte d’un DPS n’est pas en soi un traitement inhumain et dégradant
Obs. sous Cass. crim., 17 mars 2010, pourvoi n° 09-84.719
Ajpénal septembre 2010, pp. 409-410.
249) Les premières libérations conditionnelles des personnes âgées de plus de 70 ans
Obs. sous Cour d’appel de Paris, Chap, 1er juin 2010, dossier n° 10/03903
Ajpénal octobre 2010, pp. 453-454.
250) Témoins de Jéhovah et prisons
Obs. sous Collège de la HALDE, 22 février 2010 et CAA Bordeaux, 22 octobre 2009, n° 088BX03245
Ajpénal octobre 2010, pp. 455-457.
251) De l’importance du rituel judiciaire dans le constat de l’arrêt de la délinquance
Obs. sous Cass. Crim. 19 mai 2010, n° 09-85.929
Ajpénal octobre 2010, pp. 457-458.
252) Le désistement empêche l’ajournement
Obs. sous Cour d’appel de Reims, CHAP, 22 juin 2010, n° 10/00100
Ajpénal novembre 2010, pp. 512-513.
253) Mineurs : le principe de légalité: une gêne ?
Obs. sous T.A. Nantes, 16 juin 2010, n° 082400
Ajpénal novembre 2010, pp. 513-514.
254) La tabagie et l’existence de l’hôpital de Fresnes, obstacles à la suspension médicale de peine ?
Obs. sous Cour d’appel de Nîmes, CHAP, 15 juillet 2010, n° 10/00177
Ajpénal décembre 2010, pp. 561-562.
255) La première surveillance de sûreté prend fin
Obs. sous JNRS, 1er juillet 2010, n° 10JNR001
AJpénal décembre 2010, pp. 559-561.
256) Libération conditionnelle parentale, état de récidive et charge de travail des SPIP
Obs. sous Cour d’appel de Versailles, CHAP, 18 mars 2010, n° 09/04433
Ajpénal janvier 2011, pp. 42-43.
257) Licéité de déplacements de probationnaires à l’étranger
Obs. sous Cour d’appel de Lyon, CHAP, 15 juillet 2010, n° 10/206
Ajpénal janvier 2011, pp. 44-45.
258) Judicial rehabilitation in France: Helping with the desisting process and acknowledging achieved desistance
Article in European Journal of Probation, January 2011, Vol. 3, n° 1, pp. 4-19
http://www.ejprob.ro/
259) Le droit d’accoucher à domicile, élément de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention EDH
Obs. sous Cour EDH, 14 décembre 2010, req. n° 67545/09
Ajfamille février 2011, pp. 104-105
260) Les observations orales présentées en première instance compensent l’absence d’observations écrites lors de l’appel
Obs. sous Cass. Crim., 9 juin 2010, pourvoi n° 09-85.701
Ajpénal février 2011, p. 94
261) « Surveillance judiciaire: nullité de la décision prise sans respect du délai de convocation de l’avocat du condamné »
Obs. sous Cass. Crim., 23 juin 2010, pourvoi n° 09-86.184
AJpénal février 2011, p. 93
262) « Prisons: la France à nouveau condamnée par deux fois par la Cour Européenne des droits de l’homme »
Note sous Cour EDH, 20 janvier 2011, req. n° 19606/08, Payet c. France
et Cour EDH, 20 janvier 2011, req. n° 51246/08, El Shenawi c. France
AJpénal février 2011, pp. 88-93
263) « Confusion de peines: la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d’insertion post-sentenciels »
Obs. sous Cass. Crim., 9 juin 2010, pourvoi n° 09-87.656
Ajpénal 2011, pp. 145-146
264) « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de trente ans ne constitue pas une peine inhumaine »
Obs. sous Cass. crim. 20 janv. 2010, pourvoi n° 08-88.301
AJpénal mai 2010, p. 252-253
265) « Loi pénitentiaire: la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l’urgence »
obs. sous cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chap, 16 février 20110, n° 159-J-2010
266) « Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie »
Article avec Robert Cario et Loïck Villerbu
Recueil Dalloz, 2011, n° 11 (mars), pp. 766-767
267) « Contre-plongée rapide sur les décrets d’application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom »
Ajpénal avril 2011, pp. 158-160
268) « Les décrets de la partie applicaation des peines de la loi pénitentiaire: déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel »
Ajpénal avril 2011, pp. 160-168
269) « Nouveaux enjeux dans l’application des peines. Les leçons du droit et de la criminologie comparée »
Ajpénal avril 2011, pp. 177-181
270) « Desisting in France: What probation officers know and do. A first approach »
European Journal of Probation (Ejprob), 2011, vol. 3(2), pp. 29-46
Accessible en format PDF sur le site www.ejprob.ro
271) « Panorama de Jurisprudence »
Recueil Dalloz, 2011, n° 19, pp. 1303-1313
272) « La conversion en jours-amende possible pour les courtes peines issues d’une révocation de SME: entrée en vigueur de la loi pénitentiaire »
Obs. sous Cass. Crim., 12 mai 2010, n° 09-84.030
Ajpénal mai 2011, pp. 254-255
273) « Les seuils augmentés de la loi pénitentiaire sont d’application immédiate »
Obs. sous Cass. Crim., 9 juin 2010, pourvoi n° 09-87.677
Ajpénal mai 2011, pp. 255-256
274) « Pas de suspension de la surveillance judiciaire par l’effet d’un pourvoi »
Obs. sous Cour d’Appel d’Agen, chambre de l’application des peines, 2 septembre 2010, n° 10/00198-J
Ajpénal mai 2011, pp. 256-258
275) « Un détenu boudhiste doit se voir fournir une alimentation végétarienne »
obs. sous CEDH, Jakobski c. Pologne, 4e ch., 7 décembre 2010, req. n° 18429/06
Ajpénal mai 2011, pp. 258-259
276) « Prison: le droit à l’éducation, liberté fondamentale ? »
Obs. sous T.A. de Lille, 15 avril 2011, n° 1102235
Ajpénal mai 2011, pp. 260-261
277) « La récidive légale n’exclut pas la réhabilitation »
Obs. sous Cass. Crim., 15 septembre 2010, pourvoi n° 10-81.053
Ajpénal mai 2011, pp. 261-262
278) « Aménagement de peine: l’auto-saisine du JAP »
Obs. sous Cass. Crim., 19 janvier 2011, pourvoi n° 10-84.929
AJpénal juin 2011, pp 313-314
279) » Régimes différenciés: oui aux recours, non à la motivation et au débat contradictoire »
Note (arrêt du mois) sous C.E. 28 mars 2011, req. n° 316977 avec Gaëtan Cliquenois
Ajpénal Sept. 2011, pp. 408-411
280) « Le compte nominatif des détenus a-t-il encore un sens ? »
Obs. sous C.A.A. Marseille, 6 janv. 2011, n° 09MA00009
Ajpénal Sept. 2011, pp. 425-426
281) « Union Européenne: la circulation des mesures de « probation » »
AJpénal octobre 2011, pp. 451-454
282) « Un nouvel isolement n’est pas nécessairement la prolongation d’une précédent »
Obs. sous C.A.A. Bordeaux, 22 mars 2011, n° 10BX01761
AJpénal octobre 2011, pp. 475-477
283) « Terrorisme, compétence et liberté d’expression »
Obs. sous Cass. Crim., 30 mars 2011, pourvoi n° 10-86.999
Ajpénal octobre 2011, pp. 477-478
284) « Les enfants de détenus: « The orphans of justice » »
Supplément à Lamy revue de droit civil, Novembre 2011, pp. 35-38
285) « Une application du risque de renouvellement de l’infraction dans la suspension médicale de peine »
Cass. Crim., 2 mars 2011, pourvoi n° 10-81.070
Ajpénal novembre 2011, pp. 531-532
286) « De l’impartialité des assesseurs de la CHAP »
Cass. Crim., 2 mars 2011, pourvoi n° 10-83.257
Ajpénal novembre 2011, pp. 533-534
287) « Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l’étranger »
Cass. Crim., 16 mars 2011, pourvoi n° 10-85.885
Ajpénal novembre 2011, pp. 534-535
288) « Contentieux de la confusion de peines: le condamné peut comparaître à l’audience »
Cass. Crim., 30 mars 2011, pourvoi n° 10-88.016
Ajpénal novembre 2011, pp. 535-536
289) « Article 723-15 et élévation des seuils: de nouveaux publics à gérer »
Cass. Crim., 5 janvier 2011, pourvoi n° 10-84.136
Ajpénal novembre 2011, pp. 536-537
290) « La confiscation du téléviseur d’un mineur détenu est une mesure d’ordre intérieur »
C.A.A. Lyon, 19 mai 2011, n° 10LY00334
Ajpénal novembre 2011, pp. 537-538
291) « Les réductions de peine futures comptent pour le calcul du temps d’épreuve de la libération conditionnelle »
Obs. sous Cass. Crim., 28 avril 2011, n° 10-88.890
Ajpénal 2011, décembre 2011, pp. 604-605
292) « Révolutionner la pratique judiciaire. S’inspirer de l’inventivité américaine »
Recueil Dalloz, 2011, n° 44, pp. 3016-3022
293) « Probation in France: Some things old, some things new, some things borrowed, and often blue »
Probation Journal 2011, n° 58(4), pp. 345-354
294) « La perpétuité plus réelle qu’auparavant : le durcissement continu de l’exécution de la peine de réclusion criminelle à perpétuité »
In Y. Lecuyer (dir.), La perpétuité perpétuelle. Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, Presses Universitaires de Rennes, 2012, pp. 51-67
295) « Non compliance in France: A human approach and a hair splitting legal system »
European Journal of Probation, 2012, n° 4(1), pp. 46-62
Disponible sur : http://www.ejprob.ro/index.pl/non-compliance_in_france_a_human_approach_and_a_hair_splitting_legal_system
296) « Libération conditionnelle parentale: l’âge de l’enfant s’apprécie au moment de la demande »
Observations sous Cass. Crim., 2 février 2011, pourvoi n° 10-83.092
Ajpénal janvier 2012, pp. 48-49
297) « Outils d’évaluation: sortir des fantasmes et de l’aveuglément idéologique »
Ajpénal février 2012, pp. 75-80
Je remercie les éditions Dalloz de m’autoriser à mettre en ligne le présent article: VOIR LE PDF ici
298) « Europe des droits de l’homme: définir la « bonne » probation »
Ajpénal février 2012, pp. 90-92
299) « »Crédibilité » de la peine et aménagements de peine »
Obs. sous Cass. Crim., 28 avril 2011, n° 10-87.799
Ajpénal février 2012, p. 107-108
300) « La loi pénitentiaire en cours d’élaboration »
in F. Jacopin (dir.), Le renouveau de la sanction pénale. Evolution ou révolution?, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 159-179
301) « Questionnements autour de la nationalité française d’un condamné et libération conditionnelle »
Obs. sous Cass. crim., 28 sept. 2011, n° 11-80.983 et TAP Colmar, 12 janvier 2012, n° 200600072975
Ajpénal mars 2012, pp. 172-172
302) « La France à nouveau condamnée par la CEDH pour violences envers un détenu »
Obs. sous CEDH, 20 oct. 2011, req. n° 51019/08, Alboreo c. France
Ajpénal mars 2012, pp. 175-177
303) « Les détenus doivent obéissance aux personnels pénitentiaires sauf si cela porte atteinte à leur dignité »
Obs. sous C.E. 20 mai 2011, n° 326084
Ajpénal, mars 2012, pp. 177-178
304) » Panorama 2012 (avec Jean-Paul Céré et Eric Péchillon) prison, exécution des peines »
Recueil Dalloz2012 n° 20, pp. 1294-1303
305) « Le condamné ne doit pas interpréter son relèvement de sûreté comme « un signe lui permettant d’obtenir dès à présent… une libération anticipée » »
Obs. sous TAP d’Agen, 9 janvier 2012, n° 10/2012
Ajpénal mai 2012, pp. 297-298
306) « The six month limit to community measures ‘under prison registry’: a study of professional perception »
European Journal of Probation, 2012, vol. 4, n° 2, pp. 23-45 – accessible/available at: http://www.ejprob.ro/index.pl/current_issue
307) « Les sanctions dans le droit de l’exécution des peines. Des progrès limités par les logiques institutionnelles »
Chapitre de livre in C. Chainais et D. Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume 1. La sanction, entre technique et politique, Dalloz, coll. l’esprit du droit, 2012, pp. 109-123
308) « La détention provisoire subie à l’étranger peut s’imputer sur la peine française »
Obs. sous Cass. Crim., 5 oct. 2011, req. n° 11-90.087
AJpénal juin 2012, pp. 356-357
309) « L’article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l’est peut-être aux permissions françaises »
Obs. sous Cour EDH, 3 avril 2012, Boulois c. Luxembourg, n° 37575/04
Ajpénal juin 2012, pp. 352-354
310) « Pour consulter leur dossier SPIP, les condamnés n’ont qu’à s’adresser au JAP ! »
Observations sous Conseil d’Etat, 20 juin 2011, n° 345052
Ajpénal juillet-août 2012, pages 428-430
311) « La transformation d’une semi-liberté probatoire en un PSES probatoire à la libération conditionnelle »
Observations sous J.A.P. de Brest, ord. 4 mai 2012
AJpénal sept. 2012; pages 491-492
312) »Exécution non concomittante d’une peine et de sa mesure de sûreté »
Obs. sous Cass. Crim., 1er février 2012, n° 10-84.179
Ajpénal sept. 2012, pages 493-494
313) « La rétroactivité de lois d’exécution des peines plus sévères limitée par la Cour européenne des droits de l’homme »
Obs. sous C.E.D.H. 12 juillet 2012, req. n° 42750/09, Del Rio Prada c. Espagne
Ajpénal sept. 2012, pages 494-496
314) « Nullité de la sanction disciplinaire d’un détenu à qui le visionnage d’enregistrements vidéo a été refusé »
Obs. sous T.A. Dijon, 12 juin 2012, n° 1100942
Ajpénal oct. 2012, pages 557-558
315) « La bataille des juges et du parquet dans l’exécution des peines »
Chapitre de livre, in J. Boudon (dir.), Concurrence des contrôles et rivalité des juges, Mare et Martin, 2012, pages 199-224
316), « Exécution des peines, délinquance sexuelle et « positionnement quant aux faits »: enjeux juridiques et criminologiques »,
Ajpénal décembre 2012, pages 632-635
316) « Révocation d’une SMP en cas de violation des obligations: considérations juridiques et éthiques »
Obs. sous Cass. Crim., 12 avril 2012, n° 11-85.673
Ajpénal décembre 2012, pages 662-663
317) « La Chambre de l’application des peines et la confusion de peine: une erreur heureuse? »
obs. sous Chap Aix en Provence, 3 avril 2012, n° 247/AP/2012
Ajpénal décembre 2012, pages 663-664
318) « Une surveillance judiciaire achevée ne peut être prolongée sous forme de surveillance de sûreté »
obs. sous Cass. Crim., 31 janv; 2012, n° 11-84.985
Ajpénal décembre 2012, pages 664-666
319) « Particularités du droit à l’image des détenus »
obs. sous T.A. Paris, 13 juillet 2012, n° 1201622/7-1
Ajpénal janvier 2013: 57-58
320) « La libération conditionnelle parentale accessible ab initio hors 723-15″
Obs. sous Cass. crim., 14 mars 2012, n° 11-85.373
Ajpénal février 2013: 112-113
321) « Une libération conditionnele pour cause d’insultes »
Obs. sous JAp Bobigny, 26 mai 2011
AJpénal février 2013: 113-1114
322) « Récidive et surpopulation: pas de baguette magique juridique »
AJpénal mars 2013: 136-139
323) » ‘All hands on deck’: (re)mettre le travail en partenariat au centre de la probation »
Ajpénal mars 2013: 139-144
324) « Les effets du sursis disciplinaire dépassent la durée règlementaire de six mois’
Observations sous C.E. 22 janvier 2013, n° 349806
Ajpénal mars 2013: 173-174
325) « Conférence de consensus: trop de droit; pas assez d’envergure institutionnelle et scientifique’
Recueil Dalloz, 2013, n° 11: 720-723
326) « L’administration pénitentiaire peut déterminer les compétences respectives des SPIP et des JAP »
obs. sous C.E. 13 février 2013, n° 356852
AJpénal avril 2013: 230-231
327) « Mothers and Babies in French Prisons’
Book chapter, in G. Eldjupovic and R. Jaremko-Bromwich (eds.), Incarcerated Mothers. Oppression and Resistance, Demeter, 2013 : 70-81
Go to: Demeter book page
328) « What’s in a name: Penological and institutional connotations of probation officers’ labelling in Europe’
Eurovista, 2013, n° 2(3): 121-133
329) Panorama d’exécution des peines, avec J.-.Céré et E. Péchillon
Recueil Dalloz, 2013, n° 19: 1304-1315.
330) « Si ce n’est la libération conditionnelle expulsion, c’est la libération conditionnelle de droit commun »
Obs. sous Cass. Crim., 4 avril 2013, n) 13-80.447
AJpénal, mai 2013: 291-292
331) « La détention provisoire nécessaire d’un prévenu néanmoins levée pour raison médicale »
Obs. sous JLD Paris, 14 juin 2012
Ajpénal, mai 2013: 293-294.
332) ‘Féminisme biologique, allaitement et travail: une nouvelle forme d’autodétermination des femmes’
La revue des droits de l’homme, Juin 2013, n° 3 – consultable ici: Le PDF de l’article
333) ‘La déjuridictionnalisation de l’application des peines’
Chapitre de livre-book chapter
In S. Boussard (dir.), Les droits de la personne détenue, Paris, Dalloz, 2013: 259-279 A acheter ICI Available HERE
334) ‘Anglais à l’Université: Yes Indeed’
Essai/Essay
Dalloz Actualité (sur Dalloz.fr), 12 Juillet 2013
English version with title: ‘English in French Universities: Yes indeed!’ downable on SSRN
335) ‘Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable’
Obs. ss CHAP de Caen, 18 avril 2013, n° 13/00117
Ajpénal juin 2013, pp. 360-361
336) « Pas de QPC pour la privation perpétuelle de droits civiques »
Obs. ss Cass. Crim., 14 novembre 2012, pourvoi n° 12-85.319.
337) « « To robe or not to robe : discussion international informelle autour du port de la robe par les magistrats et les avocats”
Ajpénal, juillet-août 2013 : 395-399
338) « Offender Recall for Non-Compliance in France and Fairness: An Analysis of ‘Sentences Implementation Courts’ Practices
in P. Ugwudike and P. Raynor (eds.), What Works in Offender Compliance. International Perspectives and Evidence-Based Practice, Palgrave MacMillan, 2013 185-207. – available here
339) »Decision-making and Offender Supervision’
Book chapter With Miranda Boone
in F. McNeill and K. Beyens (eds.) (2013), Offender Supervision in Europe, Palgrave Macmillan, 51-96.Available here
340) ‘Explaining French Probation: social work in a prison administration »
in I. Durnescu and F. McNeill (eds.) (2013), Understanding Penal Practice, Routledge, 63-76 – available here
341) « Le plafond des six mois » pour les mesures sous écrou. Perceptions des praticiens’
in T. Tournier (ed.), (2013), Une certaine idée de la criminologie. Approche indisciplinaire du processus pénal, Paris, l’Harmattan: 151-165. – available here
342) ‘ Le décret règlement intérieur des prisons: beaucoup de détails utiles, quelques régressions et progrès
Petites affiches, 5-6 juin 2013: 9-12
343) ‘Qu’attend la France pour intégrer les décisions cadres 828 et 947?
Ajpénal octobre 2013: 531-533
344) ‘Pas de QPC pour la privation perpétuelle des droits civiques’
Obs. ss Cass. Crim., 14 nov. 2012, pourvoi n° 12-85.319
Ajpénal juin 2013:
345) ‘Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable’
AJpénal juin 2013: 360-361
346) ‘Prescription des peines: nouveau « bug juridique » Perben 2
Obs. ss Cass. Crim., 26 juin 2013, n° 12-88.265
Ajpénal septembre 2013: 493-494
347) ‘Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité: le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre’
Obs. ss Cass. Crim., 26 juin 2013, n° 12-88.284
Ajpénal septembre 2013: 491-492
348) ‘Dernier soubresauts dans l’affaire du « bug juridique » de l’article 721 du code de procédure pénale’
Obs. ss Cass. Crim., 8 novembre 2011, n° 10-80.586
Ajpénal Septembre 2013: 489-490
349) ‘Exécution des peines: l’état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché »
Obs. ss Cass. crim., 15 mai 2013, n° 13-82.623
Ajpénal octobre 2013: 552
250)’Le délai de deux ans et l’article 723-15: « quand faut y aller faut y aller »
Obs. ss Cass. Crim., 26 octobre 2011, pourvoi n° 10-88.462
Ajpénal octobre 2013, pp. 553-554
351) ‘Permissions de sortir et liberté d’expression des condamnés
Obs. ss Cass. Crim., 7 décembre 2011, n° 11-80.270
Ajpénal october 2013: 554-555
352) ‘Les règles régissant le casier judiciaire doivent être précise et compatibles avec la vie privée’
Obs. sous Cour EDH, 13 novembre 2012, n° 24029/07, M. c. Royaume-Uni
Ajpénal Novembre 2013: 621-622
353), ‘L’insupportable article 730-2 ne doit pas rétroagir
Obs. sous TAP de Bastia, 18 juillet 2013, n° 174/2013
Ajpénal novembre 2013: 622-624
354), « A quoi servent les enregistrements vidéos s’ils ne sont point utilisés?’
Obs. sous C.A.A Lyon, 18 avril 2013, n° 12LY2085
Ajpénal novembre 2013: 624-626
355) ‘Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France’
Ajpénal décembre 2013: 660: 664
356) ‘Nullité de révocations sans convocations de l’avocat à la veille de la déjuridictionnalisation’
Obs. ss Cass. Crim., 4 avril 2013, pourvoi n° 12-85.500 et Cass. Crim., 26 juin 2013, n° 12-83.528
Ajpénal janvier 2014: 46-47
357) ‘La défense et la dimension collaborative de l’application des peines’
Chapitre de livre/Book chapter
in S. Slama et N. Ferran (dir.), Défendre en justice la cause des personnes détenues, Paris, La Documentation Française, 2014: 81-99
358) ‘French third sector participation in probation and reentry: Complementary or competitive?’
European Journal of Probation, 2014, n° 6(1): 42-56.
359) ‘Effet dévolutif de l’appel dans l’application des peines’
obs. sous Cass. Crim., 18 décembre 2013, n° 13-83.403
Ajpénal Avril 2014: 196
360) ‘La comparution du condamné dans les audiences de la CHAP et la lancinante question des adresses’
obs. sous Cass. Crim., 18 décembre 2013, n° 13-80.918
AJpénal Avril 2014: 197-198
361) ‘Le CEL annulé mais GIDE demeure’
Conseil d’Etat, 4 juin 2012, n° 334777
Ajpénal April 2014: 198-200
362) ‘Feu le DAVC annulé par le Conseil d’Etat’
Obs. ss C.E., 11 avril 2014, n° 355624 – Union générale des syndicats pénitentiaires CGT (UGSP-CGT)
Ajpénal Mai 2014: 255-256
363) ‘ Violence dite « »domestique »: une responsabilité sociétale et peu de perspective de traitement »
Ajpénal mai 2014: 217-221.
364) Panorama d’exécution des peines.
Recueil Dalloz, 2014, n° 21: 1235-1245.
365) ‘La perte de sens des aménagements de peine’
in :Ghelfi F. (ed.) (2014), Le droit de l’exécution des peines. Espoirts ou désillusions?, Paris, l’Harmattan 39-59.
366) ‘Sur quelle(s) peine(s) s’imputent les conditions temporelles des permissions de sortir?’
Obs. ss Cass. Crim.,, avis 7 avril 2014, n° 14-70.001
Ajpénal juillet-août 2014: 380-381.
367) ‘Les réveils nocturnes multiples de détenus soumis au juge des référés’
Obs. ss T.A. Grenoble, Ord. 18 avril 2014, n° 1400678
Ajpénal juillet-août 2014: 382-383.
368), ‘Résidence alternée, syndrome d’aliénation parentale et violences domestiques: entre inversion du jugement de Salomon et mise en danger
avec Clotilde Brunetti-Pons
Revue juridique personnes et famille, juillet-août 2014: 11-18 (Première partie)
Revue juridique personnes et famille, septembre 2014: 12-18 (Deuxième Partie)
369) Période de sûreté: le retour à la raison
obs. ss Cass. Crim., 25 juin 2014, n° 14-81.793
Ajpénal Septembre 2014: 436-438
370) Une libération conditionnelle rejetée pour cause d’exécution dans « un secteur socialement défavorisé »
Obs. ss Reims, CHAP, 8 avril 2014, n° 14/00068
Ajpénal Septembre 2014: 438-439
371) Loi Taubira: derrière un angélisme de façade, quelques progrès sur fond de logiques comptables et répressibes ou l’équité et le réalisme comptent peu
Ajpénal Octobre 2014: 456-461.
372) La perception de l’expertise par les JAP: une recherche empirique
Ajpénal Novembre 2014: 516-520
373) Retrait des CRP pour « mauvaise conduite »: imprécision substantielle et violation du procès équitable
Obs ss Conseil Constitutionnel, 11 juillet 2014 (QPC), n° 2014-408
Ajpénal Novembre 2014: 545-547
374) L’allaitement placé au coeur des séparations parentales
Book chapter (chapitre de livre) in : C. Brunetti-Pons (dir.), La complémentarité des sexes en droit de la famille, Mare et Martin, 2014: 211-229
375) Qu’est-ce que choisir une peine? Un état des savoirs
Les Cahiers de la Justice, 2015, n° 4: 661-684
376) « Loi Taubira: conflit de loi dans le temps et voyages à l’étranger des probationnaires
obs. sous Versailles, CHAP, 21 octobre 2014, n° 14/03286.
Ajpénal 2015, janvier, pp. 55-56.
377) « Requiem pour le pourvoi en matière de permission de sortir »
Obs. ss Cass. Crim., 29 janvier 2014, n° 13-87.534 et Cass. Crim., 29 janvier 2014, n° 13-83.960
Ajpénal 2015, janvier, pp. 56.
378) « Semi-liberté: consentement du condamné requis »,
Obs. ss Cour d’appel de Montpellier, 12 février 2014, n° 13/02098
AJpénal février 2015: 104-105
379) « Les terroristes doivent avoir de la compassion pour les victimes et renoncer à leurs idées politiques »
Obs. ss Cass. Crim., 9 avril 2014, n° 13-84.290
AJpénal février 2015:107-108
380) « Relèvement du B3: la saisine d’une formation collégiale ne nécessite pas un écrit »
Obs. ss Cass. Crim., 4 juin 2014, pourvoi n° 12-87.476
Ajpénal mars 2015: 162-163
381) « Sur quelle(s) peine(s) s’imputent les conditions des permissions de sortir? »
Obs. ss Cass. Crim., 7 avril 2014, demande d’avis n° C 1470001
AJpénal Juillet-Août 2014: 380-381
382) « Exécution des peines: le Conseil d’Etat, la norme et le droit commun. Retour en arrière? »
Note avec Eric Péchillon, sous C.E. 18 février 2015, n° 375795
AJpénal avril 2015, pp. 195-199
383) « L’insupportable article 730-2 (suite) et son application immédiate in pejus
Obs. ss Cass. Crim., 15 octobre 2014, n° 13-80.378
Ajpénal avril 2015, pp. 217-218.
384) « Chap: aggravation du sort en appel et publicité des débats
Obs. ss Cass. Crim., 15 octobre 2014, n° 13-85.365
Ajpénal mai 2015: 267-269
385) « Révocation d’un aménagement de peine: comparution du condamné obligatoire en appel »
Obs. ss Cass. Crim., 15 avril 2015, pourvoi n° 14-82.622
Ajpénal mai 2015:270-271
386)’Solitary Confinement and Convict Segregation in French Prisons’
in Stephen C. Richard (dir./ed.), The Marion Experiment. Long Term Solitary Confinement & the Supermax Movement, Southern Illinois University Press, 2015: 222-237
387) ‘Exécution des peines’
Panorama de jurisprudence avec, comme chaque année, Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Recueil Dalloz 2015, n° 19, 28 mai: 1122-1131
Obs. signées MHE:
- sous C.A.A. Lyon, 29 janvier 2015, n° 13LY03112: 1122-1123
- Article 707 CPP m juin od. par loi n° 2014-896 du 15 août 2014: 1126-1127
- Chap Montpellier,, n° 14/000566: 1127-1128
- Crim/; 10 dec. 2014, n° 14-81.056: 112
388) ‘L’avocat a la parole en dernier et le temps d’épreuve de la libération conditionnelle est une condition de fond’
Obs. ss Cass.Crim. 10 dec. 2014, n° 14-81.056
Ajpénal juin 2015: 330-331
389) ‘Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes’
Obs. ss Cass. Crim. 10 dec. 2014, n° 14-83.130
Ajpénal juin 2015:331
390) ‘Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits’
Obs. ss T.A. Melun, 19 janvier 2015, n° 1010906
Ajpénal Juillet-Août 2015: 385386
391) ‘L’administration pénitentiaire n’a pas à financer les trajets des familles vers les parloirs’
Obs. ss T.A. Caen, 9 avril 2015, n° 1401339
Ajpénal Juillet-Août 2015: 387-388
392) ‘Consent and probation: An analogy with contract law’
European Journal of Probation: 2015, n° 7(2): 143-164 (see abstract : HERE)
393) ‘ « What on earth can this possibly mean? » French reentry courts and experts risk assessment’
International Journal of Law and Psychiatry, 2015, online first: doi:10.1016/j.ijlp.2015.08.036
(link to abstract: HERE)
394) ‘Désistance du terrorisme (encore): renoncer à sa culture et à ses idées politiques, se repentir ostensiblement et ne pas vivre une vie normale,’
Obs. sous CHAPAT, 25 Juin 2015, n° 15/01575
AJpénal 2015, Septembre: 448-4450
395) ‘Ce dossier ne vaut pas un aménagement de peine, qu’il sorte donc en libération sous contrainte!’
Obs. ss CA Amiens, CHAP, 10 mars 2015, n° 14/00759 et CA Amiens, CHAP, 18 février 2015, n° 15/00114
Ajpénal 2015, October 2015: 510-512
396) ‘Loi du 17 août 2015: transposition de la décision-cadre 2008/947/JAI relative à la reconnaissance des décisions de probation’
Ajpénal Novembre 2015: 532-535
397) ‘ Sanction dans les aménagements de peine: l’article 6 s’applique et… ne s’applique pas!’
Obs. sous Crim., 15 avril 2015, pourvoi n° 14-82.622 et Crim., 15 avril 2015, n° 14-80.417
Ajpénal novembre 2015: 562-564
398) France: Legal architecture, political posturing, ‘prisonbation’ and adieu social work
in Robinson G. & McNeill F. (eds.), Community Punishment. European perspective, Abingdon, Routledge & COST EU : 51-71
399) ‘Les surveillants expérimentés: satisfaction, relations, émotions et légitimité professionnelle: tester en France l’appreciative inquiry’
in Mbanzoulou P. (dir.). Criminologie et pratiques pénitentiaires: une voie vers la professionnalisation des acteurs?, Les Presses de l’ENAP, 2015 : 173-196
400) ‘La mise à l’écart non motivée d’un assesseur par le chef d’établissement pénitentiaire’
Obs. ss T.A. Nancy, 12 mai 2015, n° 1402184
Ajpénal décembre 2015: 615-616
401) « Droit de correction parental »: laé France persiste et signe
Obs. ss Cass. Crim., 29 october 2014, pourvoi n° 13-86.371
Ajpénal décembre 2015: 605-607
402) ‘Surveillants: professionnalisme, « bonne distance », soins, écoute et émotions
Ajpénal décembre 2015: 583-588
403) ‘Mesures sous écrou probatoires et réductions de peine
Obs. ss Cass. Crim., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-87.726
Ajpénal février 2016: 96-97
404) ‘Ne pas remplir les cases APPI constitue une faute professionnelle’
Obs. ss T.A. de Melun, 24 décembre 2015, n° 1310074
Ajpénal février 2016: 98-99
405)’Surveillance de sûreté et peine inférieure à quinze années
obs. ss Cass. Crim., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-87.790
Ajpénal février 2016: 101-102
406) ‘Adaptation d’une peine étrangère: loi française applicable lors du transfèrement’
Obs. ss Cass. Crim., 24 juin 2015, pourvoi n° 13-87.316
Ajpénal février 2016:102-104
407) « Les vertus criminologiques de l’équité processuelle: le modèle « LJ-PJ-TJ »
Ajpénal mars 2016: 129-132
408) « Autorisation de sortir du territoire français: applicatio immédiate de la loi Taubira
Obs. ss Cass. Crim., 4 novembre 2015, pourvoi n° 15-80.310
Ajpénal mars 2016: 156-157
409) « Fouille de cellule: pas de contradictoire, pas de valeur probante! »
Obs. ss T.C. Caen, 17 septembre 2015, n° 412
Ajpénal mars 2016 157-158
410) « Application des peines et réformation in pejus: en principe, non; par exception, oui
Obs. ss Cass. Crim., 10 février 2016, pourvoi n° 15-81.148
Ajpénal mars 2016: 159-160
411) ‘Commission de discipline et diligences normales pour convoquer l’avocat’
Obs. ss T.A. Lyn, 1er décembre 2016, n° 1304054
Ajpénal Avril 2016: 227-228
412) ‘Bébé interdit de parloir pour cause d’insalubrité »
Obs. ss Ord. président chambre de l’instruction de Pau, 21 janvier 2016, n° 24/2016
Ajpénal Avril 2016: 210-2012
413) Vers un droit à l’aménagement de peine lorsque les conditions sont réunies?
Note sous Cass. Crim., 27 janvier 2016, pourvoi n° 15-84.075
Ajpénal 2016, mai, pp 257-259
414) Outrages à surveillant formulés dans une conversation téléphonique
Obs. ss C.A.A. Paris, 7 avril 2016, n° 14PA01976
Ajpénal 2016, mai, pp. 283-284
415) Panorama ‘exécution des peines’
Avec J.-P. Céré et E. Péchillon
Recueil Dalloz, 2016, n° 21/7690: 1220-1230
Décisions commentées par mes soins: C.E. 9 nov. 2015, ° 383712; T.A. Nice, 17 dec. 2015, n° 1403169; CEDH, 10 janvier 2016, ° 17429/10, Kalda c. Estonie; Cass. Crim., 24 juin 2015, n° 14-86.693; Cass. Crim., 27 janv. 2016, n° 15-84.075)
416) « Pas d’évasion en matière de placement sous surveillance électronique »
Obs. ss Cass. Crim., 13 avril 2016, pourvoi n0 15-82.982
Ajpénal juillet-août 2016: 389-390
417) « Relèvement des périodes de sûreté: l’exceptionnel est-il l’aveu? »
Obs. ss
1 re espèce : CHAP Versailles, 12 mai 2016, nº 16/00448
2 e espèce : TAP La Rochelle, 15 février 2015, nº 09-16
Ajpénal Septembre 2016: 445-447
418) Release and supervision: relationships and support from classic and holistic attorneys.
Article HERE IN PDF FORMAT
International Journal of Therapeutic Jurisprudence, 1(1): 23-58 – And here, the PDF of the whole volume
419) Lois du 3 juin et du 21 juillet 2016 et exécution des peines: communication, (im)précisions, et répression
Ajpénal, Octobre 2016: 470-474
420) Ilégalité et iniquité du droit en matière de retrait de crédits de réduction de peine
Obs. ss Cass. Crim., 22 juin 2016, n° 15-87.418
AJpénal, Octobre 2016: 500-501
421) Libération conditionnelle après trois ans de suspension médicale
Obs. ss Chap Bourges, 29 juin 2016, n° 16/AP/46
AJpénal Octobre 2016: 503-504
422) Accès des prévenus disciplinaires la vidéosurveillance
Ob. ss Conseil d’Etat, 25 juillet 2016, n° 400777
Ajpénal novembre 2016: 549-550
423) « Le JAP vous arrangera ça »: Aménagement ab initio ou par le JAP ?
Obs. ss Cass. Crim., 29 juin 2016, pourvoi n° 15-82.114
Ajpénal novembre 2016:551-552
424) Consultation du dossier dans le domaine de l’exécution des peines.
Obs ss. Cour EDH, 11 octobre 2016, req. n° 3142/11, Cano Moya v. Spain
Ajpénal novembre 2016, pp.547-549
425) Liberté conditionnelle et condamné étrangers: hors mesures d’éloignement prononcée, le droit commun s’applique
Obs ss Cass .Crim., 7 septembre 2016, pourvoi n° 15-81.679
Ajpénal décembre 2016, pp. 604-605
426) Permissions de sortir et autorisation de sortir sous escorte. Ecran de fumée illisible et à droit quasiment constant
Ajpénal décembre 2016, p. 556
427) Legal Constraints on the Indeterminate Control of ‘Dangerous’ Sex Offenders in the Community: The French Perspective.
Erasmus Law Journal. 2016, 2: 67-82
428) Law as an extrinsic responsivity factor: What’s just is what works!
European Journal of Probation, 2016,8(3): 146-169
429) Frankreich
In Dünkel, F., Jesse, J. Pruin, I. & van der Wense, M. (eds.) (2016) Die Wiedereingliederung von Hochrisikotätern in Europa – Behandlungskonzepte, Entlassungsvorbereitung und Übergangsmanagement: Ergebnisse der … bei Hochrisikotätern in Europa. Forum Verlag Godesberg Gmbh
430) « Droit de correction parental » : La France persiste et signe
Obs ss Crim., 29 octobre 2014, pourvoi n° 13-86371
AJpénal 2015, 605
Nota: mention oubliée de ce commentaire paru en 2015
431) Mesures quasi juridictionnelles et procès équitable: la Cour de cassation enfonce le clou
Obs ss Cass Crim 21 sept 2016, pourvoi n° 15-83.955 et Cass. Crim., 21 sept 2016, n° 15-83.954
Ajpénal janvier 2017: 49-51
432) Troubles de la personnalité et mauvais comportement
Obs. ss Jap de Nantes, 16 dece. 2016, n° 597/2016
Ajpénal février 2017: 98-99
433) Droit au mariage des personnes détenues
Obs ss CEDH, Chernetskiy c. Ukraine, 8 dec. 2016, req. n° 44316/07
Ajpénal février 2017: 100
434) Cellules éclairées toute la nuit, privation de sommeil et juge des référés
obs ss T.A. de Lille, 13 décembre 2016, pourvoi n° 1607033
Ajpénl mars 2017: 144
435) L’article 434-35 du code pénal paralysé par le conseil constitutionnel
obs. ss CC 24 janvier 2017, n° 2016-608-QPC
Ajpénal mars 2017: 130-131
436) Imputation de la durée de la détention et pluralité de titres
obs ss Cass. Crim., 11 janvier 2017, pourvoi n° 16-81.133
Ajpénal avril 2017: 193-195
437) Vote des détenus: entre droit théorique et droit effectif
Obs. ss T.A. Poitiers, 17 novembre 2017, n° 1602559 et T.A. Paris, 21 mars 2017, n° 1703348/9
Ajpénal mai 2017: 247-248
438) Panorama. Exécution des peines
(avec Jean-Paul Céré)
Recueil Dalloz, 2017, n° 22 (22 juin), pages 1274-1282
Mes observations sous
C.E., référé, 28 juillet 2016, n° 401800; pages 1274-1275
- rapport du Comité de Prévention de la Torture de l’ONU concenant la France, dsitribution générale, 10 juin 2016, CATR/C/FRA/CO/7; page 1276
- Court of Justice. Queen’s Bench Division. Administrative Court. The Queen (on the application of Joanne Dennehy) and Secretary of State for Justice and Sodexo Limited, 26 mai 2016 (2016) EWHC 1219 (Admin.); pages 1276-1277
- Cass. Crim., 8 juin 2016, pourvoi n° 15-84.205; page 1277
- Cass. Crim., 21 sept. 2016, pourvoi n° 15-83.955; pages 1277-1278
- Cass. Crim., 14 dec. 2016, pourvoi n° 14-83.400; page 1278
- CEDH, 17 janvier 2017, req. n° 21575/08; page 1279
- Recommandation CM/Rec(2017) 3; pages 1281-1282
439) Vote des détenus : entre droit théorique et droit effectif
obs. ss T.A. de Poitiers, 17 novembre 2016, n° 1602559
et T.A. de Paris, 21 mars 2017, n° 1703348/9
Ajpénal mai 2017: 247248
440) Limitation de l’échevinage au sein de la CHAP
obs. ss Cass. crim .11 mai 2017, pourvoi n° 16-85.158
et Cass. Crim., QPC, 11 mai 2017, n° 16-85.159
Ajpénal juin 2017, pp. 357-358