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Timestamp: 2016-10-24 18:35:17+00:00
Document Index: 170171395

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 2', 'art. 44', 'art. 268', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 44', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 9', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 13', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 152', 'art. 156']

6S.25/2006 (14.03.2006)
recourant, repr�sent� par Me Blaise Marmy, avocat,
Procureur g�n�ral du canton du Valais,
Mise � ex�cution d'une peine suspendue (art. 43 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal
du III�me arrondissement pour les districts de Martigny
et St-Maurice du 1er d�cembre 2005.
Par ordonnance p�nale du 17 janvier 2005, le Juge d'instruction du III�me arrondissement judiciaire du canton du Valais a condamn� X.________, pour infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, � trois mois d'emprisonnement ferme sous d�duction de deux jours de d�tention pr�ventive. Il a suspendu l'ex�cution de cette peine au profit du traitement que le condamn� avait entrepris aupr�s de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT).
En f�vrier 2005, X.________ a interrompu de lui-m�me son suivi psychologique et m�dicamenteux. Il a ensuite mis fin � la mesure d'occupation qui avait �t� organis�e par le centre m�dico-social de Martigny et laiss�, d�s le 24 avril 2005, la LVT sans nouvelles. Le 1er juin 2005, le pr�pos� � l'ex�cution des peines et mesures a communiqu� au juge d'instruction un rapport constatant qu'aucun des objectifs initialement formul�s n'avait �t� atteint.
Le 14 juin 2005, X.________ a �t� interpell� en possession de produits stup�fiants (shit et h�ro�ne). � cette occasion, il a avou� consommer de l'h�ro�ne, de l'herbe et du shit. Ces faits ont donn� lieu � l'ouverture d'une nouvelle proc�dure.
Par d�cision du 22 juin 2005, rendue par d�faut de l'int�ress�, le juge d'instruction a ordonn� l'ex�cution de la peine prononc�e le 17 janvier 2005.
Contre cette d�cision, X.________ a interjet� appel aupr�s du Tribunal du III�me arrondissement judiciaire du canton du Valais, en concluant au maintien de la mesure et de la suspension pr�vues par l'ordonnance du 17 janvier 2005.
� l'audience d'appel, le Minist�re public a requis que X.________, qui a comparu, soit astreint � un nouveau traitement ambulatoire. Mais, consid�rant quant � lui que l'int�ress� n'avait pas s�rieusement la volont� de suivre une cure, le tribunal d'arrondissement a, par jugement du 1er d�cembre 2005, rejet� l'appel, mis fin au traitement et ordonn� l'ex�cution de la peine.
Contre ce jugement, dont il demande l'annulation avec suite de frais et d�pens, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral.
Il requiert en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Les dispositions relatives au prononc� et � la r�vocation d'un traitement ambulatoire � l'�gard des d�linquants anormaux (art. 43 ch. 2 al. 2 et ch. 3 al. 2 et 3 CP) sont applicables par analogie aux d�linquants alcooliques ou toxicomanes (art. 44 ch. 1 al. 1 i.f. CP et ATF 125 IV 225 consid. 2a p. 228 ss). Aux termes de ces dispositions, le juge pourra, en cas de traitement ambulatoire, suspendre l'ex�cution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement. Dans ce cas, il pourra imposer au condamn� des r�gles de conduite conform�ment � l'art. 41 ch. 2 et, au besoin, le soumettre au patronage. Si le traitement para�t inefficace ou dangereux pour autrui et que l'�tat mental du d�linquant n�cessite un traitement ou des soins sp�ciaux, le juge ordonnera le placement dans un h�pital ou un hospice (art. 43 ch. 3 al. 2 CP). Lorsque le traitement dans un �tablissement est inutile, le juge d�cidera si et dans quelle mesure des peines suspendues seront ex�cut�es. Au lieu de l'ex�cution des peines, le juge pourra ordonner une autre mesure de s�ret�, si les conditions en sont remplies (art. 43 ch. 3 al. 3 CP).
D'apr�s la jurisprudence, la mise en oeuvre de ces dispositions l�gales implique, lorsque le traitement se r�v�le inutile, que soient prises deux d�cisions mat�riellement distinctes. D'abord, l'autorit� d'ex�cution des peines et mesures, constatant l'inutilit� du traitement, doit en faire interrompre l'ex�cution. Cette d�cision, prise ou confirm�e en derni�re instance cantonale, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Ensuite, le juge doit examiner s'il y a lieu de soumettre le condamn� � une autre mesure ou d'ordonner, au contraire, l'ex�cution de la peine suspendue. Cette d�cision, rendue ou confirm�e en derni�re instance cantonale, peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par un pourvoi en nullit� (ATF 125 IV 225 consid. 2b p. 230 s.; 121 IV 303 consid. 3 p. 305 s.; 119 IV 303 consid. 1 p. 191). Sur la forme, rien n'emp�che que ces deux d�cisions soient prises � l'issue d'une seule proc�dure, par une autorit� judiciaire ayant la double qualit� d'autorit� d'application de la mesure initiale et de juge au sens de l'art. 43 ch. 3 CP.
En l'esp�ce, le jugement entrepris confirme en seconde instance cantonale (cf. art. 2 al. 3 et 32 al. 2 de la loi valaisanne d'application du code p�nal suisse du 16 mai 1990; RS/VS 311.1) � la fois la d�cision interrompant l'ex�cution du traitement et celle ordonnant l'ex�cution de la peine suspendue. Comme l'indique clairement l'exp�dition qui en a �t� notifi�e aux parties, ce jugement peut �tre attaqu� par la voie du recours de droit administratif en tant qu'il met fin au traitement initial et par celle du pourvoi en nullit� en tant qu'il ordonne l'ex�cution de la peine suspendue en lieu et place d'une nouvelle mesure. Assist� d'un avocat, le recourant d�clare former un pourvoi en nullit�, � l'appui duquel il se plaint principalement du refus des juges d'appel d'ordonner un traitement ambulatoire, qu'il dit nouveau (cure de m�thadone), subsidiairement de leur pr�tendu oubli d'appliquer par analogie l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Il entend donc exclusivement faire annuler la disposition du jugement attaqu� qui ordonne l'ex�cution de la peine suspendue. Son pourvoi est d�s lors recevable au regard des art. 268 ch. 1, 270 let. a et 272 al. 1 PPF.
Le pourvoi en nullit� est ouvert pour se plaindre de fausse application du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF) aux faits retenus par la cour cantonale. Le recourant ne peut d�s lors pas remettre en cause les constatations de fait de celle-ci, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), ni introduire des faits nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Si l'un de ses moyens est fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui de l'arr�t attaqu�, il ne peut pas en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 67; 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s). Seuls seront donc examin�s en l'esp�ce les arguments que le recourant d�veloppe sur la base des constatations de fait cantonales. Les autres sont irrecevables.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 277bis al. 2 PPF). Mais il ne peut aller au-del� de leurs conclusions (art. 277bis al. 1 PPF), qui doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de la motivation du pourvoi. Celle-ci circonscrit d�s lors les points litigieux que la cour de c�ans peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
� titre principal, le recourant reproche aux juges d'appel d'avoir statu� sans expertise et, surtout, d'avoir sous-estim�, lorsqu'ils ont ni� qu'il e�t s�rieusement la volont� de suivre une cure, les efforts qu'il avait fournis d�s l'�t� 2005 pour se sortir de la drogue, ainsi que les difficult�s rencontr�es par le personnel de soutien dans le choix du traitement appropri�.
L'art. 13 CP oblige le juge � ordonner l'examen de l'inculp� si une information sur son �tat physique ou mental est n�cessaire pour d�cider d'une mesure de s�ret� (cf. aussi art. 44 ch. 1 al. 2 CP). Le juge qui examine s'il convient d'ordonner une autre mesure de s�ret� apr�s l'�chec d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 3 CP) n'est � m�me de d�terminer si les conditions de cette autre mesure sont remplies que s'il dispose des �l�ments de base dont il avait besoin lors du premier jugement, en tant que juge du fond, pour r�soudre cette question (cf. ATF 100 IV 142 consid. 3 p. 145). Il faut d�s lors admettre qu'il devra, si besoin est, recourir � une expertise pour ordonner une nouvelle mesure de s�ret�. Cependant, il dispose en la mati�re d'une grande marge d'appr�ciation et il n'est tenu de soumettre le condamn� � une expertise que si des motifs s�rieux commandent d'ordonner une mesure (arr�t 6S.340/1990 du 19 octobre 1990, consid. 3, publi� in SJ 1991 p. 24). Il n'est pas tenu, en particulier, de mettre en oeuvre un expert lorsqu'il appara�t d'embl�e qu'une nouvelle mesure serait d�pourvue de chance de succ�s en raison du d�sengagement de l'int�ress� (arr�t 6S.125/2004 du 11 juin 2004, consid. 1.2). Dire si une autre mesure serait ou non efficace, en particulier si l'int�ress� est apte et dispos� � �tre trait�, c'est pour le juge qui applique les art. 43 et 44 CP r�pondre � une question de fait et non de droit (ATF 127 IV 1 consid. 2b-c p. 5 ss). Dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, la r�ponse que la cour cantonale a donn�e � cette question lie donc le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), qui ne pourrait la revoir, sous l'angle restreint de l'arbitraire, que dans le cadre d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst.
En l'esp�ce, les faits dont le recourant se pr�vaut pour tenter de d�montrer sa volont� de s'en sortir (cf. m�moire de recours, ch. 1 et 2 p. 9 � 12) sont pour l'essentiel nouveaux et, partant, irrecevables (cf. supra, consid. 2). A vrai dire, les juges d'appel ont consid�r� que les all�gations par lesquelles le recourant a ni�, dans son �criture d'appel du 6 ao�t 2005, consommer de l'h�ro�ne - lors m�me qu'il avait �t� interpell� le 14 juin 2005 en possession de stup�fiants et qu'il avait avou� � cette occasion consommer de l'h�ro�ne, de l'herbe et du shit - prouvaient qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses actes. De l'avis des juges d'appel, il paraissait d�s lors inconcevable, sur le vu de l'ensemble des pi�ces du dossier, qu'une autre mesure de s�ret� ou un traitement diff�rent que celui pr�c�demment ordonn� produis�t de meilleurs r�sultats. Cette appr�ciation des preuves lie le Tribunal f�d�ral. Par cons�quent, l'existence de chances de succ�s �tant une condition de toute mesure fond�e sur l'art. 44 CP (ATF 109 IV 73 consid. 3 p. 75/76) et l'absence de volont� s�rieuse de l'int�ress� n'ayant pas besoin d'�tre �tablie par expertise, les juges d'appel n'ont viol� ni les art. 43 ch. 3 et 44 ch. 1 CP en ordonnant l'ex�cution de la peine suspendue plut�t qu'une nouvelle mesure, ni les art. 13 et 44 ch. 1 al. 2 CP en se passant d'expertise pour le faire.
Aussi le moyen principal du recourant est-il mal fond�.
� titre subsidiaire, le recourant se plaint que les juges d'appel n'aient pas examin� s'il y avait lieu d'appliquer l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Cette disposition pr�voit que le juge ordonnant l'ex�cution d'une peine suspendue doit imputer sur celle-ci la dur�e de la privation de libert� cons�cutive au s�jour dans un �tablissement. La jurisprudence applique cette r�gle par analogie dans les cas o� le traitement ambulatoire a apport� des restrictions effectives � la libert� personnelle de l'int�ress� (ATF 121 IV 303 consid. 4b p. 307 et les r�f�rences).
Il est exact qu'il n'est fait aucune r�f�rence, dans les motifs du jugement attaqu�, � l'art. 44 ch. 5 CP, bien que cette disposition doive �tre appliqu�e d'office. Cependant, les juges d'appel ont retenu que, m�me avant de l'interrompre compl�tement, le recourant ne s'est pas vraiment soumis � son traitement, qu'il a au contraire adapt� � ses d�sirs. Il est donc clair qu'ils ont consid�r� que le recourant ne s'�tait pas astreint de fait, pour suivre le traitement ambulatoire, � un r�gime de vie comportant des contraintes assimilables � des restrictions � la libert� personnelle. Dans ces conditions, il n'y avait effectivement pas lieu d'appliquer l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Le moyen subsidiaire du recourant est d�s lors �galement mal fond�.
Comme il est apparu d'embl�e que le recours �tait d�pourvu de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ, 245 et 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral du canton du Valais et au Tribunal du III�me arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice.