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Timestamp: 2016-10-28 02:47:40+00:00
Document Index: 48313730

Matched Legal Cases: ['art. 398', 'art. 109', 'art. 369', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 66']

5A_410/2013 (12.06.2013)
5A_410/2013 � � Arr�t du 12 juin 2013
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 f�vrier 2013.
que, le 21 octobre 2010, le Dr B.________, interniste, a signal� la situation de A.________ � la Justice de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut, exposant que sa patiente �g�e de 82 ans, seule, pr�sentait des probl�mes de sant� somatiques importants et connaissait des probl�mes administratifs;
que, la Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a auditionn� l'int�ress�e et son m�decin les 28 octobre 2010 et 4 juillet 2011, puis � nouveau l'int�ress�e le 3 octobre 2012;
que l'int�ress�e a d�clar� s'opposer � l'institution d'une mesure tut�laire en sa faveur, mais souhaiter de l'aide dans la gestion de ses affaires administratives et financi�res, admettant avoir de la difficult� � comprendre les courriers qu'elle recevait, loger � l'h�tel en vivant de sa rente mensuelle AVS de 2'440 fr. et n'avoir plus d'�conomies;
que, la Juge de paix a ouvert une enqu�te en interdiction civile en faveur de A.________ et mandat� un psychiatre afin de r�aliser une expertise;
que, � la suite de trois consultations manqu�es aupr�s de l'expert et d'autant d'avertissements, la Juge de paix a, par ordonnance du 22 d�cembre 2011, prononc� l'hospitalisation � des fins d'expertise de l'int�ress�e;
que, par d�cision du 3 octobre 2012, notifi�e � l'int�ress�e le 19 d�cembre 2012, la Justice de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a notamment prononc� l'interdiction civile de l'int�ress�e, institu� en sa faveur une mesure de tutelle, convertie de par la loi en curatelle de port�e g�n�rale au sens de l'art. 398 CC d�s le 1er janvier 2013, nomm� le Tuteur g�n�ral en qualit� de tuteur (curateur d�s 2013) et ordonn� la publication officielle de l'interdiction;
que, par arr�t du 11 f�vrier 2013, notifi� le 18 avril 2013, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________, le 28 d�cembre 2012 tendant � l'annulation de la d�cision de la Justice de paix du 3 octobre 2012, r�form� dite d�cision en ce sens que la publication officielle de l'interdiction n'est pas ordonn�e, et confirm� la d�cision pour le surplus;
que la cour cantonale a constat� qu'il ressortait de l'expertise psychiatrique et du rapport neuropsychologique que l'int�ress�e souffre de troubles d�lirants associ�s � des troubles du comportement, qu'elle pr�sente un syndrome dyssex�cutif, un fl�chissement attentionnel et du raisonnement, qu'elle est anosognosique, ne per�oit ni la pathologie psychiatrique dont elle souffre, ni l'utilit� d'une mesure tut�laire ou d'une entr�e en EMS, ces �l�ment paraissant de nature � infl�chir ses capacit�s de discernement et qu'en outre une d�mence de type frontal d�butante est suspect�e;
que, de surcro�t, les juges cantonaux ont relev� que l'int�ress�e a �t� expuls�e de son appartement et vit depuis octobre 2010 � l'h�tel, la note mensuelle de son h�bergement se montant � plus de la moiti� de ses revenus mensuels, en sorte qu'elle n'a plus aucune �conomie, mettant en p�ril sa situation financi�re;
que, enfin, l'autorit� pr�c�dente a constat� que l'int�ress�e n�glige ses affaires en n'ouvrant pas le courrier qu'elle re�oit et demeure oppositionnelle, son comportement ayant conduit � son hospitalisation � des fins d'expertise;
que, en conclusion, la cour cantonale a admis que l'int�ress�e est incapable de g�rer ses affaires de mani�re ad�quate sans les compromettre et qu'une assistance permanente s'av�re n�cessaire pour assurer le suivi psychologique et social requis par son �tat de sant� non stabilis�, partant que la mesure prononc�e par la Justice de paix �tait proportionn�e;
que, par lettre du 17 mai 2013 adress�e au Tribunal cantonal, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral;
que la recourante -�qui se borne en une phrase � pr�senter son "�opposition�" � l'arr�t attaqu� - ne soul�ve aucun grief, m�me de mani�re implicite, ne prend aucune conclusion et ne s'en prend nullement aux consid�rants de la d�cision cantonale querell�e;
qu'il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF;
que, au demeurant, � la lumi�re des faits �tablis par les juges pr�c�dents, singuli�rement des rapports m�dicaux et de la situation financi�re et sociale pr�caire de l'int�ress�e, l'institution d'une mesure de tutelle au sens de l'art. 369 aCC, convertie d�s le 1
er�janvier 2013 en curatelle de port�e g�n�rale au sens de l'art. 398 CC, qui couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers, est � l'�vidence conforme aux conditions l�gales, la recourante ayant particuli�rement besoin d'aide en raison d'une incapacit� durable de discernement et de son comportement oppositionnel (art. 398 CC);
que, dans les circonstances donn�es, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2