Source: http://www.net-entreprises.fr/html/faq_net-intemperies.htm
Timestamp: 2017-09-21 15:46:53+00:00
Document Index: 179795969

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

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L'essentiel Guide pratique	Déclarer un arrêt de chantier Démonstration Questions fréquentes
Tableau de bord Informations concernant l'arrêt Saisie des salaries Validation et affichage de la déclaration
net-intempéries BTP :
net-intempéries BTP (déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries : net-intempéries BTP)
Comment reprendre une déclaration en-cours ?
Pour reprendre une déclaration enregistrée vous devez cliquez sur l’icône
Saisissez votre déclaration ou effectuez les modifications nécessaires puis cliquez sur « Valider ».
J’ai oublié d’imprimer ma déclaration, comment faire ?
Pour imprimer votre déclaration :
1 Identifiez-vous sur la page d'accueil
2 En face de net-intempéries BTP, cliquez sur « Accéder à la déclaration »
3 Cliquez sur « Continuer » afin d'arriver à votre tableau de bord
4 Les déclarations transmises ou en-cours apparaissent. Cliquez sur l’imprimante face au chantier concerné afin de l’imprimer.
Comment consulter l’historique des déclarations déjà transmises ?
Pour consulter les déclarations transmises, il vous suffit d’accéder à la déclaration Net-intempéries BTP et de consulter le tableau de bord. Les déclarations y sont historisées par numéro de chantier.
Sur mon tableau de bord, un point rouge/orange apparait face à ma déclaration. Que cela signifie-t-il ?
Cela signifie que votre déclaration n’a pas été transmise à l’organisme concerné. Vous avez donc la possibilité de terminer votre déclaration en cliquant sur ou de la supprimer en cliquant sur .
Sur mon tableau de bord, un point vert apparait face à ma déclaration. Que cela signifie-t-il ?
Cela signifie que votre déclaration a bien été transmise à l’organisme concerné. Vous pouvez visualiser la déclaration ou l’imprimer.
Le Siret apparaissant en "Étape A" n’est pas le bon établissement, comment le modifier ?
Pour modifier l’établissement concerné, cliquez sur « Choisir un autre établissement » en bas à gauche. Vous pourrez choisir dans la liste proposée l’établissement concerné (attention, il faut obligatoirement que celui-ci soit inscrit sur ne-entreprises pour effectuer la déclaration).
Les informations concernant l'arrêt
Que doit-on saisir en référence du chantier ?
La référence du chantier est la zone permettant de personnaliser l’avis du règlement du dossier.
Que doit-on saisir en nom de chantier ?
Il s’agit de préciser le nom donné par le maitre d’ouvrage pour le chantier exécuté.
Pourquoi saisir l'altitude du chantier ?
L’information de cette rubrique est obligatoire pour certains départements pendant les périodes des arrêts saisonniers.
Je ne connais pas le code postal du chantier. Où puis-le le trouver ?
Pour obtenir le code postal à partir du nom d la commune, cliquez sur la loupe en rubrique « Code postal / Ville ».
À partir du moteur de recherche, retrouvez la commune concernée :
Saisie des salariés
Pour enregistrer un nouveau salarié, vous devez saisir le informations le concernant puis cliquez sur
l'icône . Le salarié sera donc enregistré sur la déclaration.
Comment retrouver un salarié pour lequel une déclaration a déjà été transmise ?
Pour inscrire un nouveau salarié, cliquez sur l’icône
Vous pourrez effectuer une recherche par lettre en utilisant le moteur comme suit :
Cliquez sur le salarié afin de l’ajouter à la déclaration.
Je ne connais pas le numéro de Sécurité sociale du salarié comment faire ?
Les informations concernant le nom, le prénom et le numéro de Sécurité sociale sont indispensables au bon traitement du dossier. Si l’un de ces éléments est manquant ou incomplet, l’indemnisation du salarié ne pourrait donner lieu à un remboursement.
Je souhaiterais vérifier ma saisie concernant les salariés. Est-ce possible ?
Vous pouvez tester la validité des informations contenues dans la ligne pour le salarié considéré. Pour cela cliquez sur « √ ». Les informations erronées apparaitront :
Une case rouge signifie qu’une erreur est présente t devra obligatoirement être corrigée avant de passer à l’étape suivante.
Une case orange est une « alerte » pour le déclarant. Une incohérence semble être présente sur les données saisies. Il faut donc les vérifier.
Je me suis trompée dans la saisie d’un salarié. Comment faire ?
Vous pouvez supprimer la ligne d’un salarié enregistré en cliquant sur .
À quoi correspond le taux horaire ?
Le taux horaire correspond au taux pratiqué la veille de l’arrêt et plafonné au % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Que saisir dans le nombre d’heures ?
Il s’agit de saisir une unité en heures et centièmes d’heure. Attention, il ne faut pas inclure la carence.
Validation et affichage de la déclaration
Que se passe-t-il si je refuse la validation ?
Si vous refusez, la déclaration ne sera pas transmise à l’organisme et le salarié ne pourra recevoir les indemnités lui étant dues.
À quoi sert le message Microsoft ?
Après avoir cliqué sur OK, votre déclaration est automatiquement transmis à l’organisme concerné pour prise en compte. Vous pourrez ensuite visualiser la déclaration valant « accusé de réception ».
J’ai transmis ma déclaration mais je me suis trompé(e), comment puis-je la modifier ?
Pour toute question de type "métier" sur la déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries, vous pouvez contacter votre caisse Congés Intempéries BTP, ou l’assistance au 01 56 56 26 11. Si vous avez des questions d'ordre général sur l'inscription net-entreprises, cliquez ici.