Source: http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Publications/PolicingReports/Crime_Prevention_Framework_fr.html
Timestamp: 2014-11-22 13:58:58+00:00
Document Index: 317953647

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Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Rapports du secteur policier
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Publications – Policing
La prévention de la criminalité en Ontario: un cadre d’action
Message de l’Association des chefs de police de l’Ontario
Section 2 – Nature et gravité de la criminalité
Section 3 – Qu’entend-on par « prévention de la criminalité »?
Section 4 – Bien-fondé de la prévention de la criminalité
Section 5 – Partenaires de l’Ontario en matière de prevention de la criminalité
Section 6 – Les ressources de l’Ontario
Section 7 – Possibilités d’intensification de la prévention de la criminalité en Ontario
Section 8 – Aller de l’avant pour l’Ontario
Section 9 – Prochaine étape
L’Ontario continue d’enregistrer une baisse considérable du taux de criminalité dans diverses catégories. Cette tendance encourageante appuie nos efforts de collaboration avec nos partenaires en vue de prévenir et de réduire l’incidence de la criminalité dans nos collectivités. Cependant, nous avons encore du pain sur la planche. Nous minimiserons les facteurs de risque qui contribuent aux activités criminelles et maximiserons les facteurs positifs qui contribuent à réduire le crime et à renforcer la sécurité communautaire.
Il est important de mettre l’accent sur la prévention du crime, de faire participer tous les intervenants à cet effort et de tenir compte des réussites enregistrées à ce jour. Ce document nous sert de guide dans cet objectif.
La prévention du crime est la responsabilité de tout le monde : le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et municipaux, les services de police, les organismes communautaires et les citoyens. Une stratégie efficace doit inclure tous les membres de la société, y compris les groupes vulnérables, les enfants et adolescents, les contrevenants et les victimes, et déployer diverses initiatives qui répondent aux besoins de chaque groupe.
Je suis ravie de la participation de l’Ontario Association of Chiefs of Police et de tous nos partenaires, et je les remercie de leur coopération à ces efforts importants. L’honorable Madeleine Meilleur, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Message de l’Association des chefs de police
Rien n’est plus efficace que la prévention pour faire baisser la criminalité. Quoiqu’elles ne fassent pas souvent la une des journaux, les méthodes de prévention de la criminalité sont un outil fort efficace. Elles réduisent les coûts, améliorent la qualité de vie de tout le monde et contribuent au bien-être général des Ontariens.
Du point de vue du maintien de l’ordre, la prévention de la criminalité ne peut pas reposer uniquement sur l’application de la loi. Pour vraiment faire reculer la criminalité, il faut que les citoyens, les groupes sociaux, les entreprises et les gouvernements puissent relever les tendances de la criminalité, soient au fait des stratégies de prévention et soient prêts – tous ensemble – à mettre en pratique les meilleures méthodes globales. Le livret Crime Prevention in Ontario: A Framework for Action est une ressource utile qui situe le milieu de la criminalité d’aujourd’hui, présente diverses méthodes de prévention de la criminalité et décrit les avantages en matière de coût-efficacité d’une action en amont lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité. L’Association des chefs de police de l’Ontario tient à collaborer avec tous les Ontariens pour concrétiser les objectifs visés par la prévention de la criminalité dans nos collectivités et produire les nombreux effets bénéfiques que cela comporte. La régression de la criminalité aura des avantages pour nous tous. Elles nous fera réaliser d’importantes économies. Elle diminuera la peur de la criminalité au sein de nos collectivités. Et plus important encore, elle se traduira par une diminution du nombre de victimes. Au nom de l’Association des chefs de police de l’Ontario, je vous remercie de vous soucier de la prévention de la criminalité et vous encourage à vous familiariser avec le livret Crime Prevention in Ontario: A Framework for Action. Soyez certains que la prévention et la baisse de la criminalité sont une grande priorité des services de police partout en Ontario. Chef Matthew A. Torigian, Président de l’Association des chefs de police de l’Ontario
Contexte La sécurité communautaire est l’un des aspects préoccupants le plus souvent évoqué par les Ontariens et les Ontariennes. Même si les statistiques font état d’une baisse généralisée du taux de criminalité, les citoyens de l’Ontario souhaitent être assurés qu’ils sont en sécurité dans leurs collectivités.
Le gouvernement de l’Ontario s’efforce de renforcer la sécurité de la population dans les collectivités, et ce, en étant sévère à l’endroit des crimes par une application efficace des lois et le recours à de bonnes méthodes de prévention. La façon la plus efficace d’accroître la sécurité des collectivités et de leurs membres, par l’intermédiaire de la prévention de la criminalité, consiste à s’attaquer aux facteurs de risque associés à la criminalité.
À l’échelle provinciale, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) s’est fermement engagé à prévenir la criminalité. Le MSCSC offre des services en continu et établit des normes, des politiques et des lignes directrices à l’égard des services policiers, des services correctionnels et de la sécurité publique afin d’assurer la sécurité des collectivités de l’Ontario. Cela se voit dans les travaux très importants entrepris en collaboration avec les divers services de police municipaux, la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.), tous les ordres de gouvernement et les organismes communautaires afin de promouvoir la prévention de la criminalité au moyen de services de police communautaires ainsi et de la mobilisation des membres des collectivités de toute la province.
En outre, un certain nombre de ministères soutiennent et assurent la prestation de services dans le cadre de programmes liés au bien-être de la collectivité et au développement social, qui contribuent à la prévention de la criminalité. Des lois et des politiques sévères ainsi que d’importants travaux préliminaires, mis en œuvre dans toute la province et toutes les collectivités, ont présidé à la création de moyens locaux à différents niveaux en matière de prévention de la criminalité.
Au printemps 2009, le MSCSC s’est associé à l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) afin d’élaborer des mesures de lutte contre la criminalité et la victimisation dans le cadre d’une démarche de prévention de la criminalité intégrée et qui repose sur la collaboration. L’ACPO soutient fortement le rôle de chef de file de la province en matière de prévention de la criminalité et a réitéré ce point de vue lors de la conférence de l’ACPO de 2009. Elle a en effet adopté une résolution qui recommande d’élaborer une démarche coordonnée au titre de la prévention de la criminalité.
En guise de premier jalon, le MSCSC, en partenariat avec l’ACPO, procède au lancement de la brochure, intitulée La prévention de la criminalité: Un cadre d’action, dont les objectifs sont les suivants :
Sensibiliser les citoyens de l’Ontario à la prévention de la criminalité et susciter le dialogue sur ce sujet;
Mettre en évidence les possibilités de progrès;
Préparer le terrain afin d’élaborer d’autres mesures de prévention de la criminalité, ce qui présidera à la création et au renforcement de partenariats en matière de prévention de la criminalité, favorisera l’élaboration de mesures multisectorielles coordonnées et fera la promotion de l’action communautaire et du rôle des collectivités en matière de prévention de la criminalité.
Profil de l’Ontario Afin de comprendre la complexité de la mise en œuvre de mesures de prévention de la criminalité en Ontario, il importe de remettre en perspective les statistiques en matière de criminalité et de tenir compte du profil de la province. L’Ontario a une population de plus de 13 millions d’habitants, ce qui représente environ un Canadien sur trois. Plus de 85 % des Ontariens et Ontariennes vivent en milieu urbain et, dans une proportion de 90 %, dans le Sud de l’Ontario, où la plus forte concentration de population et de villes se trouve dans la région surnommée « Golden Horseshoe », en bordure du lac Ontario. Les 15 % restants habitent dans des collectivités rurales ou éloignées1. En fait, plus de 440 municipalités et 133 collectivités des Premières nations occupent un territoire de plus de 900 000 kilomètres carrés de terres et d’étendues d’eau 2.
La population de l’Ontario est tout aussi diversifiée que sa géographie. Près de 2,7 millions de personnes se considèrent membres de minorités visibles et environ 6,8 millions de personnes appartiennent à un ou plusieurs des 200 groupes ethniques présents. Depuis 2001, ce nombre a augmenté de 27,5 %, surtout en raison de l’immigration3. Il est prévu que la population âgée de 65 ans et plus double d’ici 2031 pour atteindre 3,5 millions de personnes4.
À peu près 242 000 Autochtones (dont les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis) résident en Ontario et 105 205 (ou 43 %) d’entre eux ont moins de 25 ans. Près de 80 % des membres des Premières nations vivent hors réserve, alors que 20 % d’entre eux vivent dans une réserve en Ontario.5
D’après les données sur la criminalité, entre 2007 et 2009, l’Ontario enregistrait les taux de criminalité avec et sans violence les moins élevés au Canada6. Malgré la diminution notable du nombre de crimes et de leur gravité, la perception qu’ont les Ontariens de la criminalité mérite qu’on s’y arrête. Comme l’indiquent les données de 2001, une partie importante de la population – plus de 80 % – estime que la criminalité dans leur collectivité est en hausse ou se maintient au même niveau d’année en année7.
Les statistiques ayant trait à la nature et à la gravité des crimes en Ontario peuvent provenir de diverses sources provinciales et nationales. En 2011, Statistique Canada publiait un rapport fondé sur des données de 2010 qui portaient sur les crimes avec ou sans violence, déclarés par la police. Au cours de cette année, le nombre de crimes déclarés par la police a diminué de 6 % par rapport à l’année précédente au Canada. En 2010, le nombre d’infractions en vertu du Code criminel et d’infractions à une loi fédérale a diminué dans presque tous les cas8.
En plus de ces statistiques, il est important de tenir compte des crimes non signalés ou non découverts. Afin qu’un incident soit compris dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police, la victime doit être consciente qu’un crime a été commis et le crime doit être signalé à la police. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’incident risque de ne pas être pris en compte dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police, et le nombre de crimes déclarés sera inférieur au nombre réel de crimes. L’Enquête sociale générale de 2004 de Statistique Canada met en lumière ce dilemme; les auteurs précisent que le taux de criminalité non officiel est de 28 000 par 100 000 personnes au Canada alors que les statistiques officielles font état d’un taux de seulement 8 951 par 100 000 personnes9.
Les taux des crimes commis en Ontario sont les suivants :
Homicides – 1,4 par 100 000 personnes
Voies de fait graves – 114 par 100 000 personnes
Introductions par effraction – 414 par 100 000 personnes
Vols de véhicules automobiles – 171 par 100 000 personnes - Statistique Canada (2009)
Tendances en matière de criminalité En 2006, plus de 38 000 incidents de violence conjugale ont été signalés à la police au Canada, et près du tiers de ces incidents se sont produits en Ontario10. En 2009, sur les 19 millions de Canadiens environ qui avaient un(e) conjoint(e) ou un(e) ex-conjoint(e), 1,2 million d’entre eux ont rapporté avoir été victimes d’une agression physique ou sexuelle de la part de leur partenaire au cours des cinq années précédentes11.
En 2009, 176 personnes âgées sur 100 000 ont fait l’objet de violence et, dans la plupart des cas, l’agresseur était un enfant majeur12.
Près de 25 % de tous les décès sur les routes de l’Ontario sont imputables à la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool. En 2005, 174 personnes ont été tuées et 3 852 ont été blessées dans des collisions mettant en cause un conducteur en état d’ébriété13. En 2010, le nombre d’accidents causés par un conducteur aux facultés affaiblies était en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente14.
En 2009, les services de police de l’ensemble du Canada ont déclaré 1 473 crimes motivés par la haine, soit une hausse de 42 % par rapport à 2008. On avait également relevé une augmentation de 35 % de ce genre de crime de 2007 à 2008. En 2009, 901 des crimes motivés par la haine ont été commis en Ontario. Kitchener-Cambridge-Waterloo, Guelph, Peterborough et Ottawa ont rapporté le plus grand nombre de cas de crime haineux signalés à la police en 2009. Ottawa, Toronto, Kitchener-Cambridge-Waterloo et Montréal sont les villes qui ont enregistré les plus grandes augmentations en matière de crimes haineux entre 2008 et 200915.
La cybercriminalité est une tendance criminelle complexe qui se développe rapidement. La cybercriminalité englobe des crimes d’un nouveau genre (hameçonnage) ainsi que divers crimes traditionnels (extorsion, fraude, intimidation, exploitation sexuelle) perpétrés en ligne à l’aide d’un ordinateur. Le centre d’appels antifraude du Canada, PhoneBusters, a reçu 332 signalements de pertes totalisant plus de 12,5 M$ dans le cadre de 419 escroqueries par Internet en Ontario seulement. De plus, 24 479 Ontariens et Ontariennes ont déclaré avoir été victimes de vols d’identité, qui représentent des pertes estimatives de plus de 46 M$16.
L’intimidation est un problème dans les écoles et les collectivités de l’Ontario. Des études démontrent que les enfants qui en intimident d’autres risquent davantage, dans une proportion de 37 %, de commettre des crimes à l’âge adulte que ceux qui n’intimident pas les autres17. En matière de victimisation, environ un enfant sur trois, de la 7e à la 12e année, déclare avoir subi de l’intimidation à l’école18.
En 2006, 60 616 jeunes (âgés de 12 à 17 ans) en Ontario ont été impliqués dans une infraction au Code criminel (compte non tenu des délits de la route), portant ainsi le taux de criminalité chez les jeunes en Ontario à 5 956 par 100 000, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente19.
Les couteaux sont les armes les plus fréquemment apportées à l’école; un élève sur cinq déclare avoir apporté un couteau à l’école20. De plus, les couteaux sont les armes utilisées le plus fréquemment pour perpétrer des crimes violents. Ainsi, trois homicides sur 10 sont commis à l’aide d’un couteau. Les crimes perpétrés avec un couteau sont en hausse en Ontario. Selon le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), la police a fait état de 23 500 victimes d’un crime violent commis avec un couteau au Canada en 2008. Au nombre de ces victimes, 7 111 se trouvaient en Ontario21.
Plus de 2 400 élèves du secondaire à Toronto ont apporté une arme à feu à l’école au cours de l’année scolaire 2004-2005. Les difficultés associées aux armes à feu et aux bandes de rue ont été mises en évidence lors de l’« été du pistolet » (Summer of the Gun) à Toronto en 2005, au cours duquel le pourcentage d’homicides commis avec une arme à feu a doublé pour s’établir à 52, dont 11,4 % étaient le fait de bandes de rue22. Les résultats de l’Enquête policière canadienne sur les gangs de jeunes de 2002 indiquent que l’Ontario compte le plus grand nombre de bandes de jeunes (environ 216) et de membres de bandes de jeunes (environ 3 320) au Canada. Les rapports font état de bandes composées à 97 % de jeunes de sexe masculin23. Ottawa, Toronto et Thunder Bay sont considérées comme les points de concentration des activités liées aux bandes de rue, qui vont du trafic de drogue à la violence24. De plus, les bandes qui opèrent à partir de territoires des Premières nations représentent environ 4 % de tous les membres des bandes en Ontario25 et continuent d’exister principalement dans le Nord de l’Ontario26.
Le Rapport de 2009 sur le crime organisé confirme qu’il s’agit là d’un sérieux problème en Ontario. La contrebande du tabac, le crime environnemental, les crimes financiers (blanchiment d’argent et fraude), le trafic de drogues illicites et de synthèse ainsi que d’armes à feu illégales et le vol de droits de propriété intellectuelle représentent certaines des principales activités qui nécessitent une intervention27. Ces nouvelles tendances sont une extension de problèmes existants : la traite d’êtres humains, le vol de véhicules automobiles, les bandes de rues28, l’immigration illégale et le trafic d’armes29. En raison des avancées technologiques de la dernière décennie, les activités du crime organisé sont de plus en plus internationales, plus difficiles à détecter et nécessitent la collaboration de plusieurs pays, provinces ou territoires30. Le rapport intitulé Out of the Shadows: An Overview of Organized Crime in Ontario, 2007 insiste sur le fait que les gens et les groupes exerçant des activités liées au crime organisé en Ontario sont de plus en plus diversifiés. En matière de composition des groupes, les recherches démontrent que le crime organisé s’est métamorphosé et comprend désormais des membres de divers groupes ethnoculturels et socio-économiques ainsi que des deux sexes31.
Les Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel de l’Ontario tout comme à l’échelle nationale. En 2007, les Autochtones correspondaient à 1,8 % de la population adulte en Ontario, mais comptaient pour 9 % de la population faisant l’objet d’une ordonnance de détention et 8,5 % de la population incarcérée32.
Le tableau indique l’ensemble des accusations portées en Ontario par type d’infraction pour la période allant de janvier à décembre 2009.
TYPE D’INFRACTION (Ontario)
ACCUSATIONS PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX Infractions liées à l’administration de la justice*
Possession et trafic de drogue
Voies de fait graves et simples 70,190
Agression sexuelle et autres délits sexuels
Infractions liées aux armes
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
* Comprend : défaut de comparaître, manquement aux conditions de la probation, être illégalement en liberté, omettre de se conformer à un ordre de la cour et autres infractions liées à l’administration de la justice. Section 3 – What is Crime Prevention?
La prévention de la criminalité a pour objet de prévenir un crime avant qu’il ne soit commis. Des recherches poussées ont été réalisées en matière de prévention de la criminalité. La définition qui sous-tend la prévention de la criminalité en Ontario se lit comme suit :
« L’anticipation, la reconnaissance et l’évaluation des risques de criminalité et des mesures prises, y compris le leadership communautaire intégré nécessaire, afin de faire disparaître ou de réduire ces risques. » [Traduction libre]
Cette définition a pour objet de favoriser une démarche inclusive et vraiment préventive en vue d’anticiper, de reconnaître, de prévenir et d’amoindrir la criminalité en s’attaquant aux facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation. Cette définition incite les collectivités à mettre l’accent sur les facteurs qui font naître la criminalité et les comportements antisociaux au moyen d’un train de mesures proactives qui visent tous les membres de la société, y compris les enfants, les jeunes et les personnes âgées, les contrevenants et les victimes.
Un « leadership communautaire intégré » est un aspect essentiel de la prévention de la criminalité. Les stratégies efficaces de prévention de la criminalité nécessitent une approche multisectorielle (établissements d’enseignement, organismes communautaires, gouvernement, organismes de santé mentale et services de police, entre autres) en vue de doter la collectivité d’une solide capacité, cohérente et locale, afin de prévenir la criminalité.
Facteurs de risque associés à la criminalité
Les facteurs de risque sont des caractéristiques ou des conditions négatives chez certaines personnes ou au sein de certaines familles, de collectivités ou de la société qui peuvent accroître la criminalité ou la crainte de la criminalité dans une collectivité. Ces facteurs peuvent également contribuer à faire augmenter la possibilité que des personnes exercent des activités criminelles ou deviennent des victimes. Il est important de noter que ces facteurs sont multidimensionnels et se chevauchent. Le tableau ci-dessous en donne des exemples.
Famille/pairs
Résultats scolaires médiocres
Racisme et marginalisation
Victimisation/ mauvais traitement
Faibles ressources économiques
Pratiques parentales négatives Mauvaises influences des pairs
Criminalité d’un parent ou d’un frère ou d’une sœur
Criminalité dans le secteur
Rareté des services sociaux
Forte concentration de pauvreté
Logements médiocres
Normes culturelles approuvant la violence
Image négative dans les médias
Aucun facteur de risque, pris isolément, n’entraîne à lui seul la criminalité. Les recherches démontrent plutôt que « …l’interaction entre facteurs de risque et leur accumulation accroissent la possibilité … » de faire naître un comportement délinquant ou criminel … « non seulement en raison de l’effet cumulatif des facteurs de risque, mais aussi de leur interaction. » - Sécurité publique Canada
Une étude de recherche de Sécurité publique Canada sur les facteurs de risque liés aux délinquants autochtones a démontré que même si les facteurs de risque précités s’appliquent aux Autochtones, il y aurait lieu de tenir compte de facteurs de risque environnementaux additionnels. L’accès aux services, l’isolement et l’incidence des politiques d’assimilation sont tous des facteurs de risque mis de l’avant qui sont propres aux communautés autochtones33. Les différences culturelles pourraient jouer un rôle important dans l’élaboration de stratégies de traitement et dans des interventions appropriées34.
Les facteurs de protection sont des éléments positifs qui peuvent amoindrir ou diminuer les effets des facteurs de risque, et contribuer à ce que les gens, les familles et les collectivités se portent mieux et, par conséquent, à rendre plus sécuritaires les collectivités. Vous trouverez ci-dessous une liste de facteurs de protection généraux, ainsi que de variables individuelles, familiales et sociales, qui peuvent réduire la survenance de la criminalité et de la victimisation. Pour une liste plus complète de facteurs de risque ou de facteurs de protection, reportez-vous à l’ANNEXE 1.
Stratégies d’adaptation personnelles
Fort attachement à un adulte
Expérience scolaire positive
Surveillance parentale adéquate
Parent(s) participant à la vie de l’enfant
Bonne influence des pairs
Domicile à proximité de services
Collectivités cohésives
Installations récréatives pour les jeunes
Faible tolérance à la violence
Haute sensibilisation aux déterminants du bien-être
En mettant l’accent sur la création et l’accroissement des facteurs de protection mentionnés dans la présente section tout en réduisant les facteurs de risque cités, les Ontariens et les Ontariennes peuvent contribuer à la création de collectivités plus saines, plus fortes et plus sécuritaires, et offrir soutien et possibilités aux personnes qui en ont besoin et, par conséquent, diminuer considérablement la criminalité. Approches en matière de prévention de la criminalité Il est possible de prévenir la criminalité de diverses façons et à divers moments. Chaque phase du continuum décrit ci-dessous est extrêmement utile et a une fonction importante. Dans une perspective de prévention, les deux phases clés sont : la prévention avant le crime;
la surveillance après l’incarcération et par la collectivité. .
Prévention avant le crime
Arrestation et période suivant l’arrestation*
Surveillance après l’incarcération et par la collectivité
Possibilité de prévention Viser les facteurs de risque associés à la criminalité.
Reconnaître et réprimer le crime
Reconnaître les possibilités de recourir à d’autres mesures, à des programmes de déjudiciarisation et à des programmes obligatoires
Réhabiliter et traiter les contrevenants
Réduire l’incidence de récidive et influer sur les décisions du contrevenant
Mettre en œuvre la sentence appropriée
Priver de la liberté
Acte criminel et facteurs de risque associés à la criminalité
Victimes et contrevenants potentiels
Accusé/Contrevenant Contrevenant
Contrevenant et victime
* Renvoie à la période entre l’arrestation et la condamnation (le cas échéant). Par exemple, faire l’objet d’une détention provisoire tombe dans la catégorie de la période qui suit l’arrestation.
La prévention de la criminalité n’est pas un principe fixe, ses paramètres évoluent au fil du temps. Les méthodes actuelles mettent surtout l’accent sur les facteurs de risque qui incitent à la criminalité en recourant à des approches fondées sur le développement social. L’on met davantage l’accent sur une intervention précoce et l’on fait une large place à la combinaison de deux approches principales : la prévention situationnelle de la criminalité et la prévention de la criminalité par le développement social. La prévention situationnelle de la criminalité vise à réduire les occasions de commettre des crimes à un moment ou dans un endroit en particulier. Dans le cadre de cette approche, les circonstances sont modifiées de sorte qu’il soit moins tentant pour un contrevenant potentiel de commettre un crime.
Exemples de prévention situationnelle de la criminalité:
Prévention de la criminalité par l’agencement des lieux
Systèmes d’alarme pour la voiture et la maison
Dans le cadre de la prévention de la criminalité par le développement social, l’on reconnaît que la coexistence de plusieurs facteurs sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux complexes conduit à la criminalité. Cette approche nécessite la mise en œuvre de mesures intégrées durables et fait intervenir plusieurs organismes qui s’intéressent aux facteurs de risque et qui dissuadent les gens de commettre des crimes, d’une part, et la mise en place de facteurs de protection pouvant amoindrir ces risques, d’autre part.
Il existe en Ontario un cadre bien établi de services policiers communautaires. Celui-ci fonctionne parallèlement aux méthodes de prévention situationnelle de la criminalité et de prévention de la criminalité par le développement social. L’Association des chefs de police de l’Ontario définit les « services policiers communautaires » comme un processus selon lequel la police et les autres membres de la collectivité font équipe afin d’améliorer le bien-être et la sécurité de la collectivité en recourant à une démarche de détection, d’analyse, d’intervention et d’évaluation conjointes en ce qui concerne les problèmes. Le Collège de police de l’Ontario traite actuellement de la question des services de police communautaires dans le cadre de la formation des nouvelles recrues et des policiers en fonction.
Exemples de prévention de la criminalité par le développement social:
Apprentissage de compétences parentales
Amélioration des taux d’alphabétisation
Conseils en gestion de l’agressivité et séances de thérapie
Accroissement des possibilités d’emploi
Engagement de la collectivité et participation à l’élaboration d’initiatives proactives
« La prévention de la criminalité est de nos jours essentielle à la diminution du taux de criminalité, y compris les crimes signalés à la police et ceux qui ne le sont pas. Cette démarche sécurise les collectivités tout en garantissant aux citoyens le respect de leurs droits et libertés35. » [Traduction libre]
S’attaquer au crime avant qu’il ne survienne
« Il vaut mieux prévenir que guérir. » Le principe consiste à collaborer avec les collectivités afin de détecter les facteurs de risque qui peuvent conduire à la criminalité avant même que cela ne survienne. La prévention de la criminalité permet aux collectivités de réduire l’incidence des raisons et des facteurs de risque associés à la criminalité et ainsi de protéger les victimes potentielles.
De plus, les programmes qui réduisent le taux de récidive sont un élément essentiel de la prévention de la criminalité. Il est profitable de travailler avec des personnes condamnées en vue de réduire la criminalité future. En fin de compte, en s’attaquant au crime avant qu’il ne survienne une première fois ou ne se reproduise, on permettra d’accroître la sécurité des Ontariens et des Ontariennes.
« Même si cela semble contradictoire, un plan de prévention de la violence ne doit pas mettre l’accent sur la violence, mais plutôt sur le développement humain et social. Il en est ainsi parce que la violence est le symptôme d’une société en manque d’équilibre et, à moins qu’un équilibre soit établi et tant qu’il ne le sera pas, la violence continuera d’atteindre un niveau inacceptable. » - Conseil de prévention du crime de la région de Waterloo (2006)
Démarche rentable
L’ensemble des coûts financiers et sociaux liés à la criminalité est une charge de plus en plus lourde pour la société et le gouvernement. La criminalité est un important fardeau financier pour les citoyens de l’Ontario. Des coûts tangibles et intangibles y sont associés. Une valeur financière peut être attribuée à des coûts tangibles qui comprennent les frais médicaux et de santé mentale, les frais d’administration de la justice pénale, les services aux victimes, les frais de services de protection ainsi que la valeur des biens volés ou endommagés. En général, il est beaucoup plus difficile de quantifier les coûts intangibles ou non monétaires tels que la douleur et la souffrance, la peur du crime, les obstacles au développement économique et la perte d’une certaine qualité de vie. En outre, les familles des victimes et des contrevenants font face à des frais considérables.
« Une évaluation économique poussée a démontré que l’élimination d’un seul criminel professionnel permet d’épargner 2 M$ à la société. Il est donc assez évident qu’un programme de prévention qui coûte 1,5 M$ et offre des services à 100 participants peut être un succès, d’un point de vue économique, même s’il empêche seulement 1 % des participants de faire carrière dans le crime. » [- Université d’État de la Pennsylvanie
En 2003, la criminalité et la victimisation ont coûté aux Canadiens plus de 70 G$, dont 13 G$ ont été affectés au système de justice pénale36. On estime que la criminalité a coûté environ 100 G$ en 200837.
Les résultats d’une étude, rendus publics en 2009, indiquent que pour une ville moyenne de 900 000 habitants, les coûts estimatifs annuels de la criminalité pour les victimes et le public dépassent 1,3 G$38. Dans une perspective de rentabilité, une recherche à grande échelle a démontré que les programmes de prévention de la criminalité permettent d’obtenir des rendements importants sur les sommes investies et constituent une façon rentable de s’attaquer à la criminalité. Du point de vue de la responsabilité fiscale, la collaboration et l’affectation de ressources d’une façon équilibrée sont une bonne façon de viser les facteurs de risque de la criminalité.
Des études confirment que chaque dollar investi maintenant dans la prévention de la criminalité et dans des mesures d’intervention précoce permet d’en économiser sept en futurs frais d’incarcération, de services aux victimes et autres. Une autre étude a révélé qu’une somme de 1 $ affectée à l’amélioration des services de garde d’enfants permet de réaliser de futures économies de 17 $ au titre des frais de justice pénale39.
Le Perry School Program démontre que la prévention de la criminalité grâce à l’approche du développement social est rentable « …chaque dollar investi dans le programme se traduit par une diminution de la criminalité et une amélioration des conditions de vie pour la collectivité, évaluées à près de 7 $. » Cela comprend les avantages pour les participants et les économies réalisées au titre des frais de justice et de services aux victimes. - Institut australien de criminologie (2000)
- Better Beginnings, Better Futures (2004)
Le programme Better Beginnings, Better Futures est un exemple local de prévention de la criminalité fondé sur le développement social qui illustre la rentabilité de la mise en œuvre d’un tel programme. Chaque enfant qui participe au programme représente des frais d’environ 2 960 $. Un projet de recherche à grande échelle a permis à l’Université Queens de constater que le programme précité permettait de réaliser des économies en réduisant le nombre de visites de ces enfants chez le médecin, le nombre d’enfants redoublant une année, le recours à des programmes d’éducation spéciaux, le nombre d’arrestations ainsi que le nombre de personnes devant recourir à l’assistance sociale ou à des services d’aide aux handicapés40.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, une évaluation à grande échelle de six programmes de prévention de la criminalité en Pennsylvanie, qui visent chacun des facteurs de risque associés à la criminalité, fait état d’un rendement important sur les sommes investies41.
Apprentissage de l’autonomie fonctionnelle Traitement multi-dimensionnel en famille d’accueil
Thérapie multisysté-mique
Thérapie sur le fonction-nement familial
Partenariats infirmière- famille Programme de renforcement des familles de jeunes de Rendement par dollar investi 10 à 14 ans
Les observations démontrent que les approches fondées sur le développement social sont rentables et efficaces en ce qui a trait à la diminution de la criminalité et de la victimisation. Les recherches et les pratiques actuelles, qui ont cours aux niveaux international, national et local, indiquent que les activités de développement social qui visent les facteurs de risque associés à la criminalité constituent la meilleure façon de s’attaquer au problème. Nombre de gouvernements et d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux mettent de plus en plus l’accent sur le développement social en travaillant à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies multidisciplinaires intégrées à cet égard. Soutien du public
Le public soutient fortement la prévention de la criminalité. Lorsqu’on leur demande de préciser quels sont les principaux objectifs du système de justice pénale, deux fois plus de Canadiens sont en faveur de la prévention plutôt que la répression. En outre, bien que les gens reconnaissent la nécessité et la valeur d’un système correctionnel rigoureux et de mesures strictes de contrôle et de répression des contrevenants, seuls 16 % de ces personnes sont d’avis que le modèle correctionnel permet réellement aux détenus de devenir des citoyens productifs et respectueux des lois42.
Section 5 – Partenaires de l’Ontario en matière de prévention de la criminalité
Afin de réduire l’incidence de la criminalité et de la victimisation, il est nécessaire de procéder à une planification générale, collaborative et locale. En Ontario, un réseau de partenaires, composé entre autres du gouvernement, d’organismes sans but lucratif, d’organismes d’application de la loi et du secteur privé, se charge de la mise en œuvre des programmes et services existants destinés à rendre les collectivités plus sécuritaires.
Les causes de la criminalité sont complexes et interreliées, comme doit l’être l’intervention. L’élaboration d’une stratégie efficace de prévention de la criminalité repose sur de solides partenariats, une planification centralisée et une harmonisation avec les autres efforts de prévention.
Initiatives gouvernementales en vigueur
Les stratégies provinciales qui contribuent au bien-être de la collectivité sont les suivantes :
Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse – Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances
Ministère des Affaires municipales et du Logement – Stratégie à long terme de logement abordable
Ministère des Services sociaux et communautaires – Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones
Ministère du Procureur général – Secrétariat ontarien des services aux victimes et Programmes de mesures de rechange; Stratégie de justice pour les Autochtones
Ministère de l’Éducation – Stratégie pour la sécurité dans les écoles;
Ministère des Affaires autochtones – Nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones
On compte, au nombre des autres mesures prises par le gouvernement de l’Ontario, les suivantes :
Élaborer un cadre stratégique pour la jeunesse;
Répondre au rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash et au rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux;
Implanter la maternelle à temps plein et améliorer le programme de vaccination des enfants et des adolescents;
Élargir le Groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu ainsi que l’Unité provinciale de contrôle des armes dirigée par la Police provinciale de l’Ontario;
Embaucher un plus grand nombre de policiers, d’avocats de la Couronne, de personnel pour les services offerts aux victimes et d’agents de probation et de libération conditionnelle pour adultes;
Augmenter l’aide sociale et les taux de la prestation ontarienne pour enfants;
Investir dans les initiatives communautaires et mettre l’accent sur des programmes de prévention de la criminalité chez les jeunes ;
Cibler le crime organisé grâce à des efforts axés sur la collecte de renseignements
Le MSCSC veille à ce que toutes les collectivités de l’Ontario soient sûres, soutenues et protégées par des services d’application de la loi et à ce que les services de sécurité communautaire et les services correctionnels soient sûrs, efficaces et tenus de rendre compte. Chaque année, le ministère dirige un certain nombre de programmes policiers et communautaires qui font la promotion de la sécurité communautaire dans des secteurs prioritaires, dont voici quelques exemples :
Partenariat pour les services de police communautaires; Service téléphonique centralisé après les heures de travail du programme Échec au crime; Équipe d’enquête sur les crimes haineux et l’extrémisme; Stratégie provinciale d’intervention contre la violence (SPIV);
Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles dans Internet;
Programme RIDE; Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres; Collectivités plus sûres et dynamiques.
Le MSCSC insiste sur le fait que les contrevenants et les détenus doivent répondre de leurs actes si nous voulons des collectivités plus saines et plus sûres, et soutient cette approche. Les services correctionnels offrent des programmes de réhabilitation, de traitement et de formation, d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle et de formation à titre de mesures de soutien aux détenus en institutions ainsi qu’à ceux placés sous la supervision de la collectivité afin de les aider à corriger leurs comportements déviants et à réduire le nombre de récidives. La correction des comportements déviants et l’aide aux ex-détenus en vue de faciliter leur réintégration au marché de l’emploi ou leur accès à de la formation ont une incidence positive sur le nombre de cas de récidive.
Tous ces efforts appuient notre objectif commun, à savoir faire de l’Ontario une province plus sûre. Toutefois, nous continuons de croire qu’une lutte efficace contre la criminalité exige de se mobiliser et de s’organiser au sein des collectivités.
Gouvernement fédéral La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) fait partie intégrante des efforts du gouvernement fédéral déployés pour s’attaquer à la criminalité et rendre les collectivités plus sûres. Cette SNPC constitue un cadre stratégique en vue de la mise en œuvre d’interventions de prévention de la criminalité au Canada. Le Centre national de prévention du crime (CNPC), qui relève de Sécurité publique Canada, en assure l’administration.
Grâce à des investissements de l’ordre de 63 M$ par année, le CNPC aide les collectivités à élaborer des projets qui réduisent l’incidence de la criminalité en travaillant sur une diminution des facteurs personnels, sociaux et économiques qui amènent certaines personnes à commettre des actes criminels. Le CNPC porte une attention particulière aux enfants, aux jeunes et aux jeunes adultes qui présentent plusieurs des facteurs connus liés à des comportements délinquants, aux délinquants à risque élevé ainsi qu’aux communautés autochtones, aux collectivités éloignées et du Nord, notamment celles aux prises avec de forts taux de criminalité et des problèmes persistants de criminalité.
Le CNPC administre trois programmes de financement, notamment le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC), le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ). Le Comité de révision des projets de l’Ontario recommande l’adoption du financement de projets que lui présente un Comité de révision des projets (CRP), composé notamment de représentants du CNPC et des gouvernements des provinces ou des territoires, qui sont ensuite présentés au ministère de la Sécurité publique en vue d’un examen final et de leur approbation.
Les municipalités jouent un rôle important dans la mise en œuvre de mesures de prévention de la criminalité en Ontario. Comme elles représentent l’ordre de gouvernement le plus près de la population, elles sont bien placées pour élaborer, en collaboration avec des partenaires locaux, des programmes communautaires efficaces. En outre, elles sont les mieux à même de détecter des problèmes locaux de criminalité et de cerner les facteurs qui contribuent à ces problèmes. De nombreuses municipalités sont déjà passablement avancées dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques et de programmes de prévention situationnelle de la criminalité et de prévention de la criminalité par le développement social.
Communautés autochtones Nombre de communautés autochtones – y compris les Premières nations – sont aux prises avec des difficultés uniques en matière de criminalité, de violence et de victimisation qui les empêchent de progresser de façon positive et satisfaisante43. Par contre, certaines communautés « ont guéri de leurs maux », recréé des liens et connu un développement économique et social. Ces étapes sont essentielles à une intervention réussie dans des communautés qui n’ont peut-être pas la capacité de prévenir la criminalité. Par exemple, certaines communautés autochtones ont mis sur pied des cercles de guérison comme moyen de contrer les dommages au sein de leurs communautés.
Pour venir en aide à des communautés à risque ou en crise, il est nécessaire de déployer de façon intégrée et efficace des efforts aux niveaux personnel, économique, social et politique, qui s’attaquent aux facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation. L’élaboration de partenariats avec les personnes les plus touchées permettra à tous les segments de la population d’être mieux à même de mettre en œuvre des interventions de transformation qui tiennent compte de la culture, des traditions et des pratiques autochtones44. En outre, l’incidence de la criminalité et de la victimisation au sein des communautés autochtones ne se limite pas aux régions rurales et éloignées. L’Ontario Federation of Indian Friendship Centres et divers organismes juridiques ont une forte présence dans les centres urbains ayant un pourcentage élevé d’Autochtones.Services de police de l’Ontario
L’Ontario est un chef de file lorsqu’il est question de reconnaître le rôle essentiel des services de police en matière de prévention de la criminalité. Ainsi, les récentes exigences législatives en vertu de la Loi sur les services policiers, qui mandatent les services de police pour offrir des initiatives communautaires de prévention de la criminalité dans les secteurs qu’ils desservent, vont clairement dans ce sens. Les services de police de l’Ontario reconnaissent que la prévention de la criminalité est un élément clef de la mobilisation de l’ensemble de la collectivité et que de solides partenariats avec les collectivités sont un élément essentiel de toute stratégie de prévention de la criminalité.
Par ailleurs, l’ACPO est un chef de file en matière de prévention de la criminalité et elle soutient le développement social. Citons, à titre d’exemple récent, l’examen et la révision du modèle de services de police communautaires, initialement élaboré en 1996. Le nouveau modèle définit les « services de police communautaires » ainsi : « … processus aux termes duquel la police et d’autres membres de la collectivité font équipe en vue d’améliorer le bien-être de la collectivité, ainsi que la sécurité, dans le cadre d’une démarche conjointe de reconnaissance des problèmes, d’analyse, d’intervention et d’évaluation [Traduction libre45. »
Les services de police des Premières nations sont aux prises avec des difficultés uniques en matière de criminalité et de victimisation. Des services de police appropriés qui tiennent compte du contexte culturel peuvent avoir une incidence positive sur l’amoindrissement des facteurs de risque associés à la criminalité autochtone. L’un des mandats de l’Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN), en partenariat avec la Direction générale de la police des Autochtones, qui relève du ministère de la Sécurité publique, est de travailler sans cesse à la mise sur pied de partenariats stratégiques appelés à accompagner la prestation de services de prévention de la criminalité qui tiennent compte des différences culturelles.
Organismes communautaires et sans but lucratif L’approche locale de la création de collectivités plus saines et plus sûres s’articule autour de la participation de la société en vue de susciter et de soutenir des initiatives en matière de prévention de la criminalité. À ce jour, partout en Ontario, des collectivités ont mis sur pied des partenariats stratégiques avec des organismes sans but lucratif en vue d’élaborer et de dispenser des services complets de prévention de la criminalité qui répondent aux besoins et aux conditions locales.
Afin de consolider ces efforts, la Fondation Trillium de l’Ontario a accordé des centaines de millions de dollars à des milliers de collectivités et d’organismes sans but lucratif dans toutes les régions de la province. La mission de la Fondation consiste à « favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques en Ontario, en investissant dans des initiatives communautaires qui renforcent les capacités du secteur bénévole ».
En plus de reconnaître l’importance de la participation de tous les ordres de gouvernement, des organismes d’application de la loi et de la collectivité, les efforts stratégiques en vue de prévenir la criminalité et d’en réduire l’incidence nécessitent la participation et des investissements du secteur privé. L’incidence de la criminalité sur les entreprises privées et les collectivités où elles se trouvent peut être importante, par exemple en réduisant la capacité d’une entreprise à attirer des clients, à recruter et à maintenir des employés en fonction, à préserver sa productivité ou à rester en affaires.
Compte tenu de l’ensemble des répercussions financières de la criminalité, il est évident que le secteur privé a intérêt à participer à l’édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires. Le secteur privé dispose d’une créativité, de compétences et de ressources qui peuvent contribuer à élaborer des stratégies de prévention de la criminalité.
Un environnement d’apprentissage sain et sécuritaire est indispensable à la réussite des élèves, en plus de diminuer la peur et l’incidence de la criminalité, et de contribuer à la sécurité de la collectivité et à la prévention de la criminalité. Dans le cadre de la Stratégie pour la sécurité dans les écoles de l’Ontario, des modifications sont en voie d’être apportées aux programmes de tous les niveaux du système d’éducation afin que les élèves se sentent en sécurité à l’école et autour de celle-ci. Ces modifications aideront les élèves à faire des choix personnels judicieux et à réagir positivement dans des situations telles que la résolution de conflits, ou en cas d’intimidation, de comportement sexuel inapproprié, de harcèlement ou de discrimination.
Le gouvernement de l’Ontario travaille également en collaboration avec des écoles et des collectivités afin de prévenir la violence chez les jeunes et s’éloigne d’une approche strictement punitive en faveur de la discipline progressive. Cette nouvelle approche corrige les comportements inappropriés par des interventions précoces et soutenues, et fait intervenir les parents plus tôt, dans le cadre d’une collaboration avec les organismes d’application de la loi, les travailleurs sociaux, les conseillers et les psychologues, et ce, afin d’offrir du soutien aux jeunes à risque.
Les établissements d’enseignement postsecondaire, comme les universités, les écoles polytechniques et les collèges, ont également un rôle important à jouer en matière de prévention de la criminalité. Ils donnent accès à des sources sûres de connaissances spécialisées en matière de prévention de la criminalité, à des données sur les tendances de la criminalité et à des exemples de projets qui ont permis de prévenir la criminalité ainsi qu’à de l’information sur les raisons pour lesquelles il faut investir dans la prévention. Favoriser le maintien d’un réseau de partenaires et la tenue de conférences et d’ateliers permet aux établissements d’enseignement supérieur de contribuer à la diffusion du savoir scientifique et des pratiques fondées sur des faits, et d’aider les intervenants locaux à accroître la sécurité dans les collectivités de leurs secteurs.
L’Ontario, comme toutes les autres provinces canadiennes, est aux prises avec différents types de criminalités dans ses collectivités urbaines, rurales et éloignées. L’Ontario peut compter sur un bassin étendu de ressources sur lequel s’appuie une approche complète et intégrée mise sur pied pour faire face à la criminalité et à la victimisation au sein des collectivités de la province. Une analyse plus complète des partenaires de l’Ontario se trouve à la section 5. Toutefois, dans une perspective provinciale, différents ministères jouent un rôle important et contribuent grandement au bien-être de la collectivité et à la gestion des facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation. Le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures importantes pour réduire le niveau de criminalité et de victimisation à l’avenir. Pour ce faire, il se concentre sur différents domaines, notamment la sécurité des collectivités, l’éducation, les soins de santé et la pauvreté, pour n’en citer que quelques-uns.
Aperçu des ressources de l’Ontario:
20 universités, 28 collèges communautaires et plus de 1 800 écoles élémentaires et secondaires
Centres universitaires de criminologie ou de prévention de la criminalité
Environ 30 ministères du gouvernement provincial
Plus de 50 services municipaux de police
9 services de police des Premières nations
Association des chefs de police de l’Ontario
Plus de 200 sites hospitaliers
Plus de 300 organismes communautaires de santé mentale
Plus de 150 organismes de traitement de la toxicomanie
74 établissements psychiatriques relevant de l’Annexe 1
50 Comités de coordination des services à la personne et des services juridiques
116 programmes de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux par l’entremise d’organismes communautaires de santé mentale
67 conseils communautaires de prévention de la criminalité
160 établissements résidentiels pour les femmes et les enfants maltraités
Environ 30 établissements correctionnels provinciaux pour adultes
Établissements de justice spécialisés pour la garde et la détention des jeunes
416 services et programmes de justice communautaire pour la jeunesse
53 sociétés d’aide à l’enfance
119 bureaux de libération conditionnelle et de probation pour adultes; 64 bureaux de probation pour la jeunesse
Plus de 440 municipalités
133 communautés des Premières nations
29 centres d’amitié
Une stratégie durable de prévention de la criminalité est nécessaire dans tous les secteurs en Ontario afin de s’attaquer aux facteurs de risque associés à la criminalité d’une façon globale, cohérente et intégrée. À cette fin, un certain nombre de possibilités stratégiques pourraient consolider la prestation de services en matière de prévention de la criminalité en Ontario.
Coordination des efforts de prévention de la criminalité À l’heure actuelle, plusieurs ordres de gouvernement, groupes, organismes et services de police qui font de la prévention en matière de criminalité pourraient s’entraider et partager ce qu’ils ont appris. Les ressources et les efforts affectés à la prévention pourraient bénéficier d’une collaboration au sein d’un réseau de partenaires dans le cadre duquel l’expérience, les connaissances spécialisées et l’information pourraient être facilement mises en commun. Ainsi, certains intervenants en prévention de la criminalité ne connaissent pas les programmes de subvention des gouvernements fédéral et provincial ainsi que des projets existants dont ils pourraient tirer avantage ou apprendre ou, encore, intégrer à leurs propres programmes. Cette situation risque de limiter l’émergence de programmes très prometteurs. Recherche et évaluation fondées sur des faits Les programmes de prévention de la criminalité ont fait l’objet de nombreuses évaluations efficaces, fiables et fondées sur des faits, qui facilitent la réalisation de futures interventions. Des évaluations approfondies et qualitatives de la prévention de la criminalité grâce à des programmes de développement social permettent d’analyser les effets de la prévention à long terme. Ce niveau d’analyse est utile pour connaître, en détail, les éléments positifs qui permettent de moduler ou d’atténuer les facteurs de risque. Mise en commun de l’information entre partenaires en matière de prévention de la criminalité, services et programmes d’orientation
Tous les ordres de gouvernement, les organismes chargés de l’application de la loi et les collectivités doivent avoir accès facilement à de l’information fiable en matière de prévention de la criminalité. Un plus grand partage de l’information entre organismes et partenariats, par exemple sur les programmes de traitement et les centres de santé mentale et de traitement des toxicomanies, les centres d’hébergement temporaire et les activités sociales, pourrait atténuer les facteurs de risque associés à la criminalité. Par exemple, les services d’information 211, un service d’information public, offrent à la population l’accès à de l’information et à des renseignements sur plus de 56 000 services communautaires, sociaux et de santé ainsi que sur les programmes et les services connexes qu’offre le gouvernement.
Éducation et sensibilisation en matière de prévention de la criminalité L’éducation et la sensibilisation du public jouent un rôle important en matière de prévention de la criminalité et de la victimisation. Le recours, par exemple, aux médias sociaux et à la publicité pour informer les collectivités sur les façons d’éviter d’être victimisé ou de reconnaître les signes avant coureurs des facteurs de risque associés à la criminalité chez une personne, peut donner de très bons résultats. Les campagnes d’information et de sensibilisation aident aussi les collectivités à mieux apprécier les avantages des programmes de développement social et de la prévention de la criminalité.
Un certain nombre de pratiques prometteuses en matière de réhabilitation des jeunes indiquent qu’un jeune qui passe de la détention à la vie en société doit pouvoir compter sur le soutien de la collectivité qu’il réintègre afin de ne pas retomber dans la criminalité. À cette fin, les médias peuvent contribuer à modifier les perceptions du public et les idées erronées sur la meilleure façon de réagir à la criminalité et à la victimisation, et ainsi susciter l’émergence de nouvelles idées sur les façons de rendre les collectivités plus sûres.
Afin d’atteindre et de convaincre rapidement et efficacement les personnes visées, il peut être utile de parler de prévention de la criminalité et de développement social dans divers médias. À cet égard, Internet et la presse écrite et audiovisuelle peuvent servir à informer le public sur des aspects de la prévention de la criminalité et à diffuser d’importants messages ayant trait à la sécurité communautaire.
Section 8 – Ontario’s Way Forward
En général, les Ontariens et les Ontariennes s’en remettent à la police en matière de criminalité et de prévention. Cette tendance exerce beaucoup de pression sur les services de police, qui doivent mobiliser les collectivités et prévenir la criminalité, en plus d’assumer leur rôle plus traditionnel de contrôle de la criminalité et de l’application de la loi. Bien que les services de police jouent un rôle actif et important à ce titre, il est essentiel, pour créer des collectivités saines, que les autorités locales réagissent, d’une part, et de pouvoir compter sur la participation de nombreux partenaires, d’autre part.
Afin de relever ce défi, le MSCSC, de concert avec l’ACPO a entrepris d’élaborer cette brochure. Jusqu’à présent, les commentaires reçus de bon nombre de nos partenaires ont été un élément crucial de l’exploration des différents moyens permettant d’aller de l’avant. Les objectifs, les piliers, les principes directeurs et les groupes prioritaires mentionnés dans cette section ont tous été établis en se fondant sur les stratégies existantes en matière de prévention de la criminalité au Canada et à l’échelle internationale, ainsi que sur les résultats de recherches. Après consultation avec de multiples intervenants, ceux-ci ont été affinés afin d’illustrer les besoins uniques de l’Ontario. Recueillir des commentaires de diverses sources est un volet essentiel à la réalisation de cette tâche. Le MSCSC continuera de faire participer les municipalités et les communautés autochtones afin d’aller de l’avant.
Accroître le sentiment de sécurité dans toutes les collectivités de l’Ontario;
Faire preuve de leadership provincial en matière de prévention de la criminalité et de bien-être communautaire;
Susciter un rapprochement entre les divers ordres de gouvernement, la police, les organismes communautaires, les entreprises, les membres des collectivités, les éducateurs et les professionnels de la santé en vue d’élaborer une approche intégrée en matière de prévention de la criminalité;
S’assurer que les initiatives fédérales, provinciales et municipales sont complémentaires et harmonisées;
Aider les collectivités de l’Ontario à élaborer leurs propres activités de prévention de la criminalité et de développement social, adaptées à leur réalité régionale;
Accroître le niveau de participation communautaire, d’appropriation et de contrôle en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’activités de prévention de la criminalité;
Définir les secteurs prioritaires et les groupes vulnérables auxquels la criminalité porte préjudice, viser les facteurs de risque socio-économiques associés à la criminalité et réduire les possibilités de commettre des crimes.
« De nombreuses questions de criminalité et de sécurité communautaire découlent d’un contexte local précis et sont donc du ressort de la communauté. Les communautés vivent directement ces problèmes de criminalité et possèdent ainsi les connaissances vitales à la réussite d’une intervention. Par ailleurs, la réussite à long terme et la durabilité de ces changements positifs sont étroitement liées au niveau de participation de la communauté et à l’appropriation de ces stratégies par les leaders communautaires. » - Centre international pour la prévention de la criminalité (2006)
Les piliers d’une approche coordonnée et multidisciplinaire de la prévention de la criminalité sont les suivants. Prévention fondée sur le développement social : viser les facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation;
Prévention fondée sur des mesures situationnelles : diminuer le nombre d’occasions de commettre un crime;
Prévention fondée sur l’éducation et la sensibilisation de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes, notamment en apprenant à mieux connaître les collectivités et leurs besoins;
Prévention fondée sur des services policiers communautaires : accentuer les efforts des services policiers et soutenir les activités de prévention de la criminalité des services de police.
Les principes directeurs mettent en lumière les moyens fondamentaux grâce auxquels nous espérons prévenir la criminalité.
Prévention de la criminalité fondée sur le leadership communautaire et une approche locale
Les collectivités ont chacune des capacités et des besoins uniques. Elles sont mieux à même de donner des précisions des plus exactes et pertinentes sur leurs problèmes de criminalité et d’élaborer des solutions qui répondent aux besoins particuliers de leur région.
Grâce au leadership communautaire, les citoyens peuvent s’approprier et prendre en charge la création de collectivités et de voisinages sécuritaires par des activités complémentaires au travail actuel des policiers.
La responsabilisation et l’engagement de la collectivité sont des éléments essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de prévention de la criminalité.
L’approche locale insiste fortement sur le fait que la criminalité dans une collectivité ne découle pas seulement des gestes posés par un petit nombre de personnes, mais plutôt de l’interaction d’une multitude de facteurs déterminants au sein des collectivités. L’objectif consiste à établir de quelle façon tous les citoyens peuvent jouer un rôle positif.
« Compte tenu des causes multiples de la criminalité et des compétences et niveaux de responsabilité nécessaires pour s’y attaquer, les partenariats font partie intégrante de mesures efficaces de prévention de la criminalité. Il s’agit, entre autres, de partenariats auxquels participent plusieurs ministères ainsi que de partenariats entre les autorités, les organismes communautaires et les organismes non gouvernementaux, le monde des affaires et les citoyens. » - Institut pour la prévention de la criminalité (2008)
Prévention de la criminalité fondée sur des données objectives et des évaluations fondées sur l’expérience
La prévention de la criminalité fondée sur des données objectives repose sur la collecte de données fiables et valides à propos de l’efficacité des programmes ou des politiques en matière de prévention de la criminalité.
L’évaluation des données est un élément clé qui devrait faire partie de tous les programmes de prévention de la criminalité afin de pouvoir en évaluer l’efficacité.
La prévention de la criminalité fondée sur des données objectives garantit l’affectation des fonds publics à des programmes vraiment efficaces; elle permet aux décideurs de définir les domaines auxquels allouer le financement. Prévention de la criminalité fondée sur des mesures et des partenariats intégrés, multisectoriels et multidisciplinaires
La prévention de la criminalité ne peut pas reposer sur un seul organisme ou un seul secteur. Les partenariats en prévention de la criminalité – officialisés au niveau local – sont essentiels à la coordination des efforts des disciplines et des secteurs pertinents, et ils permettent de s’assurer que les facteurs de risque associés à la criminalité sont scrutés sous tous les angles possibles.
De nombreux facteurs de risque, auxquels s’attaquent individuellement divers organismes, niveaux et secteurs de responsabilité, sont associés à la criminalité. Afin d’assurer une approche globale, chacun de ces facteurs de risque doit être pris en charge par les divers secteurs et disciplines qui ont les meilleures compétences. Chacun de ces secteurs doit être informé de ce qui arrive dans chaque dossier.
Les données objectives démontrent que les services de police sont des plus efficaces lorsqu’ils font équipe avec d’autres intervenants dans le cadre de collaborations multisectorielles. Les écoles, les divers ordres de gouvernement, les collectivités et nombre d’autres intervenants clés ont tous des rôles essentiels à jouer.
Prévention de la criminalité par des interventions durables
La prévention de la criminalité de façon durable permet de mettre en place des conditions, des structures, des programmes et des politiques durables nécessaires pour s’attaquer à la criminalité et à la victimisation.
Les facteurs de risque qui peuvent contribuer à la criminalité ne se sont pas manifestés du jour au lendemain. Ils ont évolué au fil des ans, des décennies et des générations. Il en faudra autant pour élaborer des facteurs de protection, ainsi que des démarches soutenues et de longue durée afin de créer des collectivités plus sécuritaires à long terme.
Des interventions durables permettent aux collectivités de se constituer des forces et d’être prêtes à affronter la criminalité. À défaut de programmes de longue durée et durables, la criminalité et la victimisation réinvestiront la place.
Prévention de la criminalité par l’accroissement des connaissances et le partage de l’information entre les services de police, les organismes de justice pénale et les organismes communautaires partenaires
Il existe énormément de renseignements et de connaissances sur les mesures de prévention de la criminalité qui fonctionnent. Le fait de faciliter la mise en commun de cette information permet aux collectivités de se constituer des forces à l’aide de ressources, d’idées et de pratiques déjà existantes.
L’échange d’information permet d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des stratégies qui donnent peut-être de bons résultats ailleurs, au lieu de tenter de réinventer la roue.
Il est important que les organismes et les partenaires mettent en commun l’information qu’ils ont sur des personnes qui risquent de commettre un crime. Plus l’information est communiquée, plus grandes sont les possibilités que la personne soit évaluée et prise en charge par plusieurs intervenants de façons diverses et que des facteurs de protection durables puissent être établis.
Prévention de la criminalité tenant compte de la diversité des Ontariens et des Ontariennes Les origines raciales et ethniques, la nationalité d’origine, les croyances religieuses, le genre, l’identité de genre, le statut socioéconomique, les habiletés physiques, la langue, les convictions, les valeurs, les types de comportement ou les coutumes des divers groupes présents en Ontario sont autant de manifestations de la diversité.
La composition démographique de l’Ontario est diversifiée de bien des façons et est en constante évolution. Dans le cadre des méthodes de prévention de la criminalité, il faut élaborer et mettre en œuvre des programmes, des politiques et des stratégies qui tiennent compte des diverses régions, populations ainsi que des divers groupes en Ontario, et qui s’appliquent à ces derniers.
Les Autochtones de l’Ontario ont des besoins et des habilités uniques qu’il est nécessaire de reconnaître, de prendre en compte et de mettre en œuvre, et qu’il faut associer à d’autres au moment d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes de lutte contre la criminalité.
Il est impératif de mettre l’accent sur trois groupes prioritaires en recourant à la fois à la prévention situationnelle de la criminalité et à la prévention de la criminalité par le développement social :
les enfants et les jeunes;
les personnes reconnues coupables d’un acte criminel;
Intervention précoce auprès des enfants et des jeunes
La propension à commettre des crimes est beaucoup plus élevée au sein de l’un des groupes les plus jeunes, dont les représentants sont âgés de 12 à 24 ans : le taux de criminalité y est de près de 50 %46. Les recherches indiquent que le plus haut niveau de délinquance est atteint entre l’âge de 15 et 18 ans47. Bien que les jeunes ne représentent que 23 % de la population de l’Ontario, ils comptaient pour 56 % des accusations pénales et 52 % des accusations dans les cas de crimes violents en 200748.
Qui plus est, il a été constaté que plus le comportement criminel et délinquant se manifeste tôt et plus ce comportement est toléré longtemps, plus sont élevés les risques que l’enfant en question continue dans cette voie à l’âge adulte.
Les théories de prévention de la criminalité précitées insistent toutes deux sur le fait qu’une intervention précoce, c’est-à-dire bien souvent dès que les problèmes commencent à se manifester, est plus efficace à long terme que des interventions ponctuelles visant les problèmes immédiats. Le fait d’intervenir à des moments critiques dans la vie d’un enfant lui permet de s’acheminer vers une vie adulte productive et sécuritaire49.
L’intervention précoce est donc fortement préconisée. L’approche fondée sur le développement social accorde une grande valeur à l’intervention précoce qui, naturellement, s’applique à tous les enfants et jeunes de l’Ontario. Il s’agit donc d’intervenir à un jeune âge.
« Les jeunes hommes, âgés de 15 à 24 ans, sont le groupe affichant le plus haut taux de criminalité et de maltraitance du monde. » - Centre international pour la prévention de la criminalité (2008)
« Il est important de savoir reconnaître les enfants et les jeunes qui sont sur le point de verser dans la délinquance afin de leur éviter de passer rapidement à des crimes plus graves, ou de devenir eux-mêmes des victimes. Le succès de toute intervention précoce repose sur la capacité des organismes de services à reconnaître les risques chez ces personnes, à discuter de solutions possibles dans un cadre mettant à contribution plusieurs organismes et à intervenir d’une façon coordonnée. - Home Office du Royaume-Uni (2008)
Personnes reconnues coupables
Les personnes reconnues coupables d’un acte criminel ne se voient pas nécessairement imposer une sentence à purger dans une institution correctionnelle. Quant à celles qui sont envoyées dans des institutions correctionnelles, elles viennent de nos collectivités et il y a fort à parier qu’elles y retourneront après avoir purgé leur peine. Tous les jours, environ 8 500 personnes sont détenues dans des institutions correctionnelles en Ontario et 56 000 autres personnes sont sous le coup d’une surveillance communautaire (en probation, l’objet de condamnations avec sursis ou de libérations conditionnelles). La non-réintégration des contrevenants dans la société est lourde de conséquences à la fois financières et du point de vue de la sécurité communautaire. Il y va de l’intérêt de chaque collectivité de contribuer à la réintégration sociale des contrevenants actuels et passés.
Un petit nombre de personnes commettent un nombre disproportionné de crimes. Près de 75 % des personnes reconnues coupables ont déjà été condamnées à plusieurs reprises50. La société a donc tout intérêt à travailler avec les personnes qui commettent des crimes à répétition. Un des aspects clés de mesures efficaces de prévention de la criminalité consiste à mettre l’accent sur les récidivistes.
Lorsque des contrevenants quittent l’univers correctionnel et retournent dans leurs collectivités, ils font face à un grand nombre de défis urgents, notamment la recherche d’un lieu de résidence et d’un emploi, la façon dont ils sont traités et la constitution de réseaux à caractère social. Ils ont besoin des ressources et des services offerts dans leurs collectivités pour réussir leur réintégration.
« À défaut d’un soutien matériel, psychologique et social au moment de leur libération, il peut être très difficile pour les contrevenants de briser le cycle de remise en liberté et d’arrestation à répétition. » - Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (2007)
Bien que les contrevenants bénéficient de traitements et d’interventions valables alors qu’ils sont institutionnalisés, il est important qu’ils bénéficient d’un ensemble de soins dans la collectivité et à l’extérieur des institutions correctionnelles. Ces soins devraient être dispensés par le système de justice pénale ainsi que par les services de santé et sociaux, par leurs amis ou familles ainsi que par des organismes communautaires. En outre, les familles des contrevenants ont souvent besoin de soutien. La criminalité des parents et de la fratrie est souvent liée à la criminalité des contrevenants. Il est donc capital de travailler en étroite collaboration avec les familles des contrevenants.
En 2004, 5 % des Canadiens ont déclaré avoir été victimes d’un crime violent et un tiers de ces personnes ont déclaré l’avoir été plus d’une fois51. La victimisation peut être attribuée à divers facteurs personnels, conjoncturels et sociaux. Un certain nombre de variables prédisposent à la victimisation, l’âge étant l’un des principaux facteurs. Les personnes âgées de 15 à 24 ans courent 9 fois plus de risques d’être victimes d’un crime violent que les personnes de 55 ans et plus. D’autres aspects, tels que le fait d’être un homme, célibataire, séparé ou divorcé, ou d’avoir un faible revenu familial sont d’autres variables importantes. On a constaté que le taux de victimisation associé à des crimes violents chez les Autochtones est 2 ½ fois plus élevé que dans l’ensemble de la population52. Dans le cas de nombreux crimes, les victimes ne sont pas que des individus, mais bien des familles et des collectivités entières.
En Ontario, 187 organismes offrant des services aux victimes ont déclaré avoir desservi environ 3 000 personnes en 2005 2006, dont 74 % de femmes et 14 % d’hommes. Parmi ces personnes, 88 % avaient été victimes de crimes contre la personne et dans une proportion de 35 %, d’une agression sexuelle. La plupart des victimes de crimes violents connaissaient leur agresseur et, dans 70 % des cas, il s’agissait de leur conjoint, de leur ex-conjoint ou partenaire sexuel, dans 24 % des cas, d’un membre de leur famille et, dans 6 % des cas, d’un ami, d’une connaissance ou d’un étranger53.
La victimisation est un facteur de risque associé à la criminalité et à la victimisation à répétition; il est donc important d’en tenir compte en matière de prévention de la criminalité. Les études démontrent l’existence d’un lien entre la délinquance juvénile et un taux élevé d’antécédents de victimisation54. La victimisation peut avoir de sérieuses répercussions financières, émotionnelles et physiques sur la victime, sa famille et ses amis. Le fait de s’attarder aux victimes de crimes permet de leur éviter d’être de nouveau des victimes en mettant en lumière les facteurs qui rendent certaines personnes ou certains groupes plus susceptibles de l’être que d’autres. Les organismes qui offrent des services aux victimes peuvent contribuer à une meilleure compréhension des facteurs qui concourent à la victimisation et ainsi faire en sorte que les interventions contre la criminalité visent les aspects où les besoins sont les plus criants. Le fait de réduire le taux de victimisation permet de réduire le nombre de récidives, alors que l’intervention auprès des victimes nécessite l’adoption d’une approche globale.
Comme on le précise au début du document, la présente brochure, intitulée La prévention de la criminalité en Ontario : Un cadre d’action se propose de tirer avantage et de s’inspirer du dialogue actuellement engagé en matière de prévention de la criminalité ainsi que des connaissances et des partenariats existants et des efforts déployés actuellement en Ontario, et d’inciter les communautés à s’investir dans la prévention du crime.
L’étape suivante consiste à amorcer le processus de consultation en mettant l’accent sur la mise sur pied d’une approche complète de prévention du crime adaptée aux problématiques vécues en Ontario.
Le MSCSC vous invite à lui faire part de vos idées, commentaires et suggestions au sujet du présent document, que vous pouvez faire parvenir à :
Directeur, Section d’élaboration des programmes
Toronto (Ontario) M7A 2H3
Téléphone : 416 314-3074
Oscar.Mosquera@ontario.ca
Annexe 1: Facteurs de risque et de protection55
Désir d’être reconnu et d’appartenir à un groupe
Prise en charge par un organisme de protection de la jeunesse
Attachement ténu à la collectivité
Ambitions scolaires limitées
Alphabétisation déficiente
Stigmatisation par les instituteurs
Trop grande confiance en des camarades aux comportements antisociaux
Gestion inappropriée de la colère
Possibilités de scolarisation limitées
Possibilités d’emploi limitées
Rendement scolaire faible
Enfant prématuré et de faible poids à la naissance
Exposition au stress avant l’adolescence
Antécédents de délinquance
Intelligence moyenne ou supérieure à la moyenne
Forts liens d’amitié avec des camarades convenables
Optimisme et attentes positives quant à l’avenir
Participation à des activités parascolaires
Habileté en communications interpersonnelles
Comportements positifs à caractère social
Bonnes relations avec un adulte
Expériences scolaires positives
Attachement à la personne qui a pris soin de lui enfant
Parents asociaux
Parents n’ayant pas assuré les soins et les nécessités de subsistance
Famille aux ressources limitées
Déménagements fréquents
Mauvais traitements durant l’enfance
Criminalité des parents ou des frères et sœurs
Parents victimisés et négligés durant leur propre enfance
Parents aux prises avec des problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues
Attitude des parents qui incite à la violence
Revenus familiaux instables
Conjoints de peu de secours et violents
Comportements et pratiques parentaux adéquats
Supervision parentale adéquate
Participation des deux parents aux soins de l’enfant
Attentes positives du parent-substitut à l’égard de l’enfant
Mère qui travaille et instruite
Niveau d’instruction des parents
Mariage qui fonctionne bien
Interactions et liens positifs entre les parents et l’enfant
Opinion favorable de la mère
Soutien au sein de la famille
Figure maternelle ou paternelle forte dans le cas des familles monoparentales
Relation reposant sur les liens familiaux
Respect des parents envers les amis de l’enfant
Unité familiale stable
Drogue et armes feu facilement accessibles
Modèles de comportement rares ou inexistants
Sentiment d’insécurité dans le voisinage
Haut niveau de pauvreté
Grande mobilité résidentielle
Absence de logements abordables
Accès limités à des soins de santé
Voisinage aux logements médiocres et dénué d’installations récréatives, de santé et d’enseignement
Collectivité mal conçue sur le plan spatial
Présence de délinquants juvéniles
Présence de bandes de jeunes
Accès à des ressources, des services professionnels et une forme de soutien social
Logement adéquat à proximité de services
Environnement scolaire bienveillant
Taux d’emploi élevé
Intégration des familles à la vie communautaire
Participation à des activités culturelles communautaires
Collectivités positives et cohésives
Installations et programmes récréatifs pour les enfants et les jeunes
Relations bien établies avec les voisins
Activités scolaires auxquelles prend part la famille
Normes culturelles qui approuvent la violence
Forts mouvements d’immigration
Accès inexistant à une série de services
Absence de services de garde accessibles et abordables
Images négatives dans les médias
Désorganisation sociale, par exemple, forte pauvreté et mobilité résidentielle
Rôles très traditionnels assignés aux deux sexes Grande sensibilisation aux déterminants du bien-être
Faible tolérance de la violence
Grande sensibilisation à la victimisation
Politiques sociales de soutien, telles que :
Mesures de soutien au logement
Mesures de soutien prénatales et postnatales
Accès universel à des soins de santé
Faible niveau de confiance du public dans les systèmes policier et judiciaire Faible niveau perçu quant à la légitimité des systèmes policier et judiciaire, c.-à-d., accès inéquitable au système, manque de transparence Inefficacité des systèmes policier et judiciaire à mener à bien l’ensemble de leur mandat Inefficacité des systèmes policier et judiciaire à faire participer la collectivité, à la mobiliser et à établir des partenariats avec elle
Niveau élevé de confiance du public dans les systèmes policier et judiciaire Niveau élevé de transparence du système judiciaire; accès équitable aux services du système de justice pénale;
Prestation efficace et efficiente des services par les systèmes policier et judiciaire
Niveau élevé d’engagement et de partenariat entre les systèmes policier et judiciaire et la collectivité
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- Dernière mise à jour : 6 novembre 2014