Source: http://www.madore.org/~david/.misc/reglement-hbo-brouillon-01.html
Timestamp: 2017-10-24 09:34:00+00:00
Document Index: 56511846

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", 'art. 17', 'art. 22']

Projet de règlement intérieur HBO (brouillon n°1)
Projet de règlement intérieur HBO
Précisions apportées aux statuts
Article 2 : Reçus et cartes de membres
Article 3 : Terme de la cotisation
Article 4 : Montant de la cotisation
Finances de l'association
Article 5 : Signature sur les comptes financiers
Fonctionnement ordinaire de l'association
Permanences et fonds culturel
Article 7 : Permanences hebdomadaires
Article 8 : Locaux d'accueil des permanences
Article 9 : Fonds culturel
Article 10 : Accès au fonds culturel et conditions de prêt
Article 11 : Sanctions applicables concernant le fonds culturel
Coordonnées des contacts de l'association
Article 12 : Liste générale
Article 13 : Liste confidentielle
Article 14 : Annuaire de l'association
Article 15 : Liste de diffusion
Article 16 : Groupe de discussion électronique
Article 17 : Accès au groupe de discussion
Article 18 : Circulation des informations
Article 19 : Utilisation abusive du groupe
Le présent règlement explicite et complète les dispositions prévues dans les statuts de l'association conformément à l'article 35 de ceux-ci. La qualité de membre suppose l'adhésion au présent règlement comme prévu par l'article 7 des statuts de l'association.
Les personnes souhaitant devenir membre actif remplissent un formulaire d'adhésion qui doit être visé par un des membres du Bureau. Conformément à l'article 8 des statuts, l'adhésion n'est effective qu'au versement de la cotisation.
Pour toute cotisation versée, le trésorier délivre un reçu et une carte de membre.
La cotisation est annuelle. Elle arrive à son terme à l'Assemblée générale d'automne pour les membres qui ont adhéré avant le 1er septembre de l'année en cours et qui n'ont pas renouvelé leur cotisation. Les radiations ordinaires prévues par l'article 9 des statuts sont constatées par le Bureau sortant lors de l'Assemblée générale d'automne, après le vote du bilan moral et du bilan financier, et avant le renouvellement du Conseil d'administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 15€.
La signature sur les comptes bancaires et postaux de l'association est détenue par le président et le trésorier. L'engagement de toute dépense par le président requiert l'accord du trésorier, ou à défaut, la levée de son veto par le Conseil d'administration (cf. art. 17.3 des statuts).
Le remboursement de frais engagés sur demande de l'association ne sera effectué qu'après présentation des justificatifs correspondants au trésorier.
Hors des périodes de vacances universitaires, l'association tiendra une permanence d'accueil hebdomadaire. Ces permanences sont ouvertes à tous et toutes, pourvu qu'un esprit d'ouverture et de tolérance y soit préservé. Le jour et l'heure des permanences est fixé par le Conseil d'administration.
L'association peut disposer d'une partie du local de la FASECO afin d'y tenir ses permanences. En retour de l'accueil bienveillant dont l'association bénéficie, il est demandé à ses membres et sympathisants de respecter ces lieux ainsi que le règlement intérieur de la FASECO.
Un fonds culturel est mis à la disposition des membres de l'association. Il est géré par un responsable nommé par le Conseil d'administration en son sein (cf. art. 22.1 des statuts). Ce dernier est seul habilité à effectuer le prêt. En collaboration avec le secrétaire, il effectue le rappel des articles en retard.
Le prêt des articles du fonds culturel est ouvert aux membres de l'association ayant déposé un chèque de caution de 75€. Le prêt est limité à trois articles, pour une durée de trois semaines. Tout retard dans le retour des articles entraînera l'exclusion du prêt pour une durée équivalente.
En cas de perte ou de détérioration d'articles du fonds culturel, le Conseil d'administration se prononcera sur les pénalités à appliquer au membre concerné. L'encaissement du chèque de caution ne peut être décidé qu'en cas de vol avéré, notamment dès que l'association n'est plus en mesure de contacter l'emprunteur.
La liste générale des coordonnées des membres, des anciens membres et autres contacts de l'association est tenue par le Bureau. Elle doit rester interne au Bureau, qui pourra cependant transmettre les coordonnées de contacts précis sur demande d'un tiers, moyennant les réserves apportées par l'article suivant.
Le Bureau s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des contacts qui souhaitent s'inscrire sur la liste confidentielle. L'inscription sur la liste confidentielle doit être proposée aux nouveaux arrivants.
Les membres et anciens membres qui le souhaitent pourront faire figurer leur coordonnées sur l'annuaire de l'association. Cet annuaire est distribué aux membres, qui s'engagent à en faire un usage strictement personnel, et notamment à ne pas le diffuser hors de l'association.
Les contacts qui le souhaitent sont inscrits sur la liste de diffusion, afin de recevoir les informations concernant les activités de l'association par courrier électronique. Cette liste d'adresses électroniques est accessible au Bureau seul et ne doit pas être divulguée en tant que telle.
Un groupe de discussion électronique est mis en place. Son administration est placée sous la responsabilité du secrétaire.
Les membres qui le souhaitent sont admis à prendre part au groupe s'il n'en ont pas été exclus auparavant. Les anciens membres peuvent s'y joindre également après approbation par le Conseil d'administration.
Les informations circulant sur le groupe sont considérées comme internes à l'association. Elles ne doivent être diffusées hors de l'association qu'avec parcimonie.
Le secrétaire peut limiter voire suspendre l'accès au groupe à tout participant qui en ferait un usage abusif. En cas de suspension, le Conseil d'administration décide lors de sa réunion la plus proche de l'exclusion du groupe ou de la réintégration du participant incriminé.