Source: http://www.etaamb.be/fr/ordre-du-jour-des-seances-plenieres_n2003031334.html
Timestamp: 2019-10-15 09:13:06+00:00
Document Index: 179338460

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 83", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78"]

Ordre Du Jour Des Seances Plenieres seance pleniere ordre du jour vendredi 20 juin 2003, a 9 h 30 m et a 14 h 30 m 1. prises en consideration. proposition d'ordonnance (de mm. benoit cerexhe et joel riguelle) relative a(...) proposition d'ordonnance (de mm. bernard ide, fouad lah
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) relative a(...) Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lah
2003031334
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) relative au contrôle des publications officielles et sites internet des communes en Région de Bruxelles-Capitale.
Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssani et Michel Van Roye) relative au contrôle des communications des collèges des bourgmestre et échevins ainsi que de leurs membres.
Proposition de résolution (de M. Michel Moock) visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles. 2. Proposition d'ordonnance et projets d'ordonnance. Proposition d'ordonnance (de Mme Adelheid Byttebier et M. Rufin Grijp) portant création d'un Conseil consultatif (CPIB) et d'un Fonds (FPIB) pour la Promotion de l'Image de Bruxelles.
Rapporteur : M. Michel Van Roye.
Discussion (application de l'article 83.4 du Règlement).
Projet d'ordonnance confirmant les articles 5 et 13, troisième alinéa de l' arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation relative aux matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et confirmant les modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n° 1999/62/CE du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lours pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Rapporteur : Mme Brigitte Grouwels.
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation.
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Benin, d'autre part, contenant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001.
Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen.
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002.
Discussion. 3. Interpellations. Interpellation de M. Benoît Cerexhe à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations externes, concernant « l'évolution budgétaire 2003 au vu de la détérioration de la situation socio-économique en Belgique et dans notre Région en particulier ».
Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le débat sur les priorités en matière de transports publics ». (*) Interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les déclarations de la direction générale de la STIB à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2002 ».
Interpellation de M. Serge de Patoul à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les critères de sélection des quartiers défavorisés bénéficiant des programmes de revitalisation ».
Interpellation de M. Jan Béghin à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « le placement direct de demandeurs d'emploi difficiles à placer ». 4. Questions orales. Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la position défendue par les représentants du Gouvernement bruxellois au sein de la Conférence interministérielle de Politique étrangère, à propos de la définition qu'il convient de donner à la notion de minorités nationales dans le cadre de la ratification de la Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur le même sujet ».
Question orale de M. Benoît Cerexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la volonté du Gouvernement régional bruxellois de consulter ou non la population bruxelloise sur la problématique du survol de Bruxelles par des avions au départ de Bruxelles-National ».
Question orale de Mme Isabelle Emmery à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la discrimination dans la collecte des déchets verts ».
Question orale de M. Jos Van Assche à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incencie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'organisation du dimanche sans voitures à venir et la position isolée de la Région de Bruxelles-Capitale en la matière ». 5. Questions d'actualité.(**) 6. Votes nominatifs : (***) - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 83.4 du Règlement); - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) L'interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte conotre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les déclarations de la direction générale de la STIB à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2002 » sera jointe à cette interpellation. (**) à 14 h 30 m. (***) à partir de 17 h 30 m.
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis
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