Source: https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/accident-du-travail-arret-travail-indemnisation
Timestamp: 2019-01-16 16:45:05+00:00
Document Index: 307322238

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L'accident du travail | SaisirPrudhommes
Un accident du travail est un fait qui arrive au salarié pendant son travail et dont résulte une lésion (art. L411-1 du Code de la sécurité sociale). Ces deux conditions doivent être impérativement réunies pour que l’accident subi par le salarié soit considéré comme un accident du travail. La lésion peut être par exemple une coupure, une brûlure, un choc émotionnel, une douleur musculaire ressentie en portant une charge lourde, un malaise cardiaque,…
Démarches suivies suite à un accident du travail
L’employeur doit être informé de l’accident du travail, soit par oral, soit par écrit dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures. Il peut être informé soit par le salarié victime de l’accident du travail, soit par une autre personne. Dans l’éventualité ou l’employeur n’est pas présent sur le lieu de l’accident, il convient de le prévenir par lettre recommandée.
L’employeur déclare l’accident du travail dans les 48 heures (dimanches et jours féries non comptés) à la sécurité sociale (CPAM) du salarié. Il donne au salarié une feuille d’accident qui permet au salarié de ne pas payer les frais engendrés par l’accident.
À savoir : si l’employeur n’a pas fait cette démarche, le salarié peut le déclarer à sa CPAM dans les 2 ans qui suivent l’accident du travail.
Le salarié consulte ensuite le médecin de son choix. Celui-ci fera un certificat médical précisant les différentes lésions et délivrera, si le salarié le nécessite, un certificat d’arrêt de travail. Cet arrêt de travail pourra être éventuellement prolongé : le médecin établira alors un certificat médical de prolongation.
Ces démarches faites, la CPAM a un délai de 30 jours pour conclure si l’accident du travail a un caractère professionnel. Le délai peut passer à 2 mois si la CPAM demande un examen ou une enquête complémentaire. Dans tous les cas, la CPAM informe le salarié de sa décision avant la fin du délai (30 jours ou 2 mois).
Indemnisation perçue par le salarié pendant son arrêt de travail
Calcul de l’indemnisation pour un salarié mensualisé
Pour un salarié mensualisé, la CPAM calcule un salaire journalier de référence et un gain journalier net.
Le salaire journalier de référence est calculé en divisant par 30,42 le dernier salaire brut perçu.
Exemple : Le dernier salaire brut perçu par le salarié est 2 000 euros. Les indemnités journalières versées par la CPAM seront : (2 000 / 30,42)
Pour le gain journalier net, la CPAM déduit un taux forfaitaire de 21 % au salaire journalier de référence. Le salarié en arrêt de travail ne peut percevoir une indemnité journalière supérieure au montant du gain journalier net.
Exemple, toujours sur l’exemple d’un salaire brut de 2 000 € : (2 000 x 21 %) / 30,42 = 51,93 €.
Du 1er au 28ème jour d’arrêt de travail, la CPAM versera une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier de référence.
Dans le cas de notre exemple : (2 000 / 30,42) x 60 % = 39,44 €
À partir du 29ème jour d’arrêt, la CPAM verse 80 % du salaire journalier de référence.
Dans le cas de notre exemple : (2 000 / 30,42) x 80 % = 52,59 € Attention : le gain journalier net calculé dans l’exemple est de 51,93 €. La CPAM versera donc au salarié ce montant maximum et non 52,59 €.
La CSG et la CRDS seront ensuite déduite du montant des indemnités journalières.
L’employeur paie intégralement au salarié la journée au cours de laquelle l’accident a eu lieu.
La CPAM, quant à elle, commence l’indemnisation le 1er jour qui suit l’arrêt de travail. L’indemnisation est versée jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure, ou au pire jusqu’au décès.
L’employeur verse une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes :
Le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
Le salarié doit avoir transmis son certificat médical à l’employeur dans les 48 heures qui suivent l’accident du travail.
Il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale
Les soins doivent être effectués en France ou dans l’espace économique européen.
Sauf disposition d’une convention collective plus intéressante pour le salarié, l’indemnisation complémentaire perçue est – pour les salariés dont l’ancienneté est de 1 à 5 ans :
de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail.
De 66,66 % du salaire brut à partir du 31ème jour et pendant encore 30 jours
L’indemnité complémentaire est versée dès le 1er jour d’arrêt de travail dans la limite d’une durée maximale sur une période de 12 mois prévue ainsi :
Pour les salariés dont l’ancienneté est de 6 à 10 ans : 80 jours indemnisés par l’employeur (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
Pour les salariés dont l’ancienneté est de 11 à 15 ans : 100 jours indemnisés par l’employeur (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
Pour les salariés dont l’ancienneté est de 16 à 20 ans : 120 jours indemnisés par l’employeur (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
Pour les salariés dont l’ancienneté est de 21 à 25 ans : 140 jours indemnisés par l’employeur (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
Pour les salariés dont l’ancienneté est de 26 à 30 ans : 160 jours indemnisés par l’employeur (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
Reprise du travail à la fin de l’arrêt de travail
Arrêt de travail de moins de 30 jours
Pour les arrêts de travail dont la durée est inférieure à 30 jours, le salarié reprend normalement son poste.
Si le médecin du travail le demande, le salarié peut passer une visite médicale avant la reprise du travail. Quant au médecin traitant, il peut préconiser une reprise à temps partiel et doit donc remplir un certificat médical et un certificat d’arrêt de travail pour accident du travail.
Arrêts de travail d’au moins 30 jours
Pour les arrêts de travail dont la durée est supérieure à 30 jours, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise.
C’est l’employeur qui prend le rendez-vous, et celui-ci aura lieu pendant les heures de travail. Pour les salariés qui travaillent de nuit, la visite médicale ayant lieu en journée, le temps passé pour les examens est rémunéré.
La visite de reprise du travail permet au médecin :
de vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié
d’examiner les aménagements ou reclassement proposé par l’employeur ou d’en proposer de nouveaux
d’émettre un éventuel avis d’inaptitude
À son retour au travail, le salarié doit retrouver son ancien poste, ou un poste équivalent au même salaire et même niveau hiérarchique.
Le médecin traitant peut conseiller une reprise du travail à temps partiel.
Arrêts de travail de plus de 3 mois
Pour les arrêts de travail dont la durée est supérieure à 3 mois, une visite de pré-reprise (avant la fin de l’arrêt de travail) est organisée à la demande du salarié, ou à la demande du médecin traitant (ou du médecin conseil de la sécurité sociale). Cette visite a pour objet de permettre le retour au travail dans les meilleures conditions.
Enfin, comme pour les arrêts de travail d’une durée supérieure à 30 jours, le salarié doit passer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise. Les mêmes conditions sont appliquées.