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Timestamp: 2019-08-25 17:44:08+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 79", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 287", "l'article 58", "l'article 1", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 3 mai 2006
M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2006
type loi prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009323 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2006, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps **** **** type loi prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009318 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 avril 2006, **** **** ****, ****, née à **** le 1 er mars 1990, résidant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 27/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes type loi prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009319 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 mars 2006, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 1
type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006000309 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006, M. Clément Pexsters, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er juin 2006. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000093 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modi type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Joosten, Phi type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006000318 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : BONTE Marc, Premier président au Service public fédéral Intérieur, à la da TOIREMOL F type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006022356 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » -(...) Il type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006000319 source service public federal interieur Palais Par arrêté royal du 22 février 2006, les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Willy GOOSSENS, premier homme d'entretien au Palais royal de Bruxelles. Par arrêté royal du 21 décembre 2004, M. Michel MOOCK, ancie Il po type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006200740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000274 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000268 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000278 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages type arrêté royal prom. 28/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « HR Public » type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la possibilité temporaire de départ anticipé à 58 ans type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006201275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006200443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006009324 source service public federal justice Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise
type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006201408 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wall
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 novembre 2005, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2006, est entamée la procé(...)
type protocole prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006022273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Santé publique Drogues 13.2 - Enregistrement des demandes de traitement via le Treatment Demand Indicator Enregistrement des demandes de traitement via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator Euro 1. Signatu
type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006201323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006201322 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Kurt KOEGEL p
type erratum prom. 08/12/2005 pub. 03/05/2006 numac 2006014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum
type arrêt prom. 18/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 31/03/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Service de Régulation de Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National fixant le contenu et les modalités de publication des conditions d'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Bruxe
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006000285 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 avril 2006, Mme Barbara Speybrouck est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Philip Joosten Les organisations représentative Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009329 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009333 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoi Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006009335 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 138 du 28 avril 2006, page 22369, de la nomination de Mme Suykerbuyk, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, comme juge au tribunal de premiè « El
type document prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 agréant la SA Laboratoria Van Vooren, à Zelzate a été(...)  Dans le titre de l'ar type document prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 agréant Hertel Services Poland à Bochnia (Pologne(...)  Dans l'article 1 er de
type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006201496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'expert technique-contrôleur technique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et **** (****05021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. Ra
type publication prom. -- pub. 03/05/2006 numac 2006054359 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vanderhoeft, Jean Vanderhoeft, Jean Jozef Raymond, célibataire, né à Grazen le 11 juillet 1 Avant de
http://www.etaamb.be/fr/pub/2006/05/03.html