Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012027043.html
Timestamp: 2020-07-07 16:06:41+00:00
Document Index: 244795079

Matched Legal Cases: ["l'article 133", "l'article 133", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 133", "l'article 14", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 14", "l'article 133", "l'article 35"]

Arrete Royal pouvoirs locaux. - ordres nationaux un arrete royal du 26 septembre 2011 : - promeut chevalier de l'ordre de la couronne : mme annie crohin, chef de bureau administratif a la ville de soignies; - nomme chevalier de l'ordre de la couronn m. rene cauc
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2011 : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Crohin, chef de bureau administratif à la ville de Soignies; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronn M. René Cauc
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Crohin, chef de bureau administratif à la ville de Soignies; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. René Caucheteux, receveur communal à la ville de Péruwelz;
Mme Chantal Plouvier, assistante sociale en chef à la ville de Mouscron; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie-Anne Gadenne, employée d'administration à la ville de Mouscron;
M. Olivier Lhoir, assistant social à la ville de Soignies;
M. Didier Masurelle, agent technique en chef à la ville de Mons;
M. René Reynaert, employé d'administration à la ville de Mouscron; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Gil Bergeret, employé d'administration à la ville de Soignies;
M. Georges Blondiau, agent technique à la ville de Soignies;
M. Denis Bouderenghien, employé d'administration à la ville de Mouscron;
Mme Katia Defever, employée d'administration à la ville de Mouscron;
M. Yvan Dufour, brigadier à la ville de Mons;
M. Jean-Jacques Esquenet, employé d'administration à la ville de Mouscron;
Mme Catherine Hiernaut, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Monique Lecompte, puéricultrice à la ville de Mouscron;
M. Christophe Michel, chef de service administratif à la ville de Soignies;
Mme Mariette Morleghem, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Gilbert Saudemont, chef de service administratif à la ville de Péruwelz;
Mme Rose-Marie Vinchent, chef de service administratif à la ville de Péruwelz; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Michel Alphonse, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Josée Bajart, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Dominique Beth, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Agnès Colery, chef de service administratif à la ville de Soignies;
Mme Martine Deleenher, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Marc Depuydt, ouvrier qualifié à la ville de Mouscron;
M. René Druinne, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Claudine Dutrieux, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Yves-Marie Hovelaque, ouvrier qualifié à la ville de Mouscron;
M. Clément Laurent, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
Mme Henriette Ledroit, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Bruno Leroy, ouvrier qualifié à la ville de Mouscron;
Mme Martine Merschaert, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Yvette Moreau, ouvrière semi-qualifiée à la ville de Mons;
M. Hervé Remy, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
M. Christian Steenhout, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
Mme Brigitte Taminiau, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Daniel Tislair, ouvrier qualifié à la ville de Soignies; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Rose-Marie Debrichy, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Mireille Fontaine, employée d'administration à la ville de Soignies;
Mme Bernadette Goffin, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Pierre Verbelen, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
M. Guy Ysabeaux, ouvrier qualifié à la ville de Soignies.
Un arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Jacky Marchal, directeur à la province de Namur;
M. Michel Pirart, directeur à la province de Namur;
M. Jacques Plichart, directeur à la province de Namur;
M. Michel Van Hove, premier directeur spécifique à la province de Namur; - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Philippe Hermal, premier directeur à la province de Namur;
M. Philippe Hugé, directeur à la province de Namur; - promeut Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Luce Haine, chef de bureau administratif à la province de Namur; - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean-Pierre Alexandre, agent technique en chef à la province de Namur;
M. Thierry Colinet, agent technique en chef à la province de Namur;
M. Etienne Duchateau, agent technique en chef à la province de Namur;
M. Daniel Lonnoy, agent technique en chef à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Catherine Barreau, attachée spécifique à la province de Namur;
Mme Jacqueline Bossiroy, agent technique en chef à la province de Namur;
Mme Françoise Colignon, logopède à la province de Namur;
Mme Marie-Andrée Deneffe, infirmière graduée à la province de Namur;
M. Michel Deprez, administrateur de réseau informatique à la province de Namur;
Mme Theresia Erich, attachée spécifique à la province de Namur;
Mme Marie-José Evraud, chef de service administratif à la province de Namur;
Mme Lydia Jadoul, chef de service administratif à la province de Namur;
Mme Marie-Claire Javaux, chef de service administratif à la province de Namur;
Mme Odette Laime, infirmière-chef d'unité de soins à la province de Namur;
Mme Nicole Leroy, bibliothécaire graduée à la province de Namur;
M. Daniel Martin, chef éducateur à la province de Luxembourg;
M. Etienne Nahon, chef de bureau administratif à la province de Namur; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Eliane Albert, auxiliaire de soins diplômée à la province de Liège;
Mme Betty Alexandre, employée d'administration à la province de Namur;
M. Pierre Bastin, technicien en tourisme à la province de Namur;
M. Jean-Pierre Baurain, ouvrier qualifié à la province de Namur;
M. Francis Bernard, ouvrier qualifié à la province de Namur;
M. François Butelée, ouvrier qualifié à la province de Namur;
M. Patrice Breno, employé d'administration à la province de Luxembourg;
Mme Anne-Marie Brichard, employée d'administration à la province de Namur;
M. Marcel Chabotier, ouvrier qualifié à la province de Namur;
Mme Françoise Chalon, rééducatrice en psychomotricité à la province de Namur;
M. Patrick Collard, ouvrier qualifié à la province de Namur;
M. Léopold Cooremans, agent technique à la province de Namur;
Mme Bernadette Cristel, puéricultrice à la province de Namur;
Mme Solange Depaire, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Marie-Hélène Gillis, technicienne en tourisme à la province de Namur;
Mme Berthe Lambert, puéricultrice à la province de Namur;
Mme Marie-Claire Lambiotte, employée d'administration à la province de Namur;
M. Gustave Meeuwissen, ouvrier qualifié à la province de Namur;
Mme Bernadette Melebeck, infirmière en chef à la province de Namur;
Mme Laurence Michelizza, kinésiste à la province de Namur;
Mme Christiane Petit, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Régine Piette, bibliothécaire graduée à la province de Namur;
Mme Marie-Paule Sprimont, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Suzanne Schwanen, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Paulette Tonneau, puéricultrice à la province de Namur; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Claudy Burklard, employé d'administration à la province de Namur; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Danielle Buard, auxiliaire d'administration à la province de Namur;
Mme Régine Fiasse, auxiliaire d'administration à la province de Namur; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie-Louise Demain, ouvrière à la province de Namur;
Mme Annie Feyereisen, ouvrière à la province de Namur;
Mme Chantal Mahy, ouvrière à la province de Namur.
Un arrêté royal du 19 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035056 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande » type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'u type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 82 fermer : - nomme Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Daniel Goblet, greffier provincial à la province de Namur; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Eric Brogniet, chef de bureau administratif à la province de Namur;
Mme Brigitte Delvenne, attachée spécifique à la province de Namur;
M. Jean-Louis Duvivier, attaché spécifique à la province de Namur;
M. Pierre Genette, chef de bureau administratif à la province de Namur;
M. Yves Honorez, attaché spécifique à la province de Namur;
M. Stéphane Hubert, chef de division à la province de Luxembourg;
Mme Danielle Lavaux, chef de division administratif à la province de Namur;
M. Alain Streng, chef de bureau administratif à la province de Namur;
M. Jacques Toussaint, attaché spécifique à la province de Namur;
Mme Viviane Villers, chef de division administratif à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Chantal Basseilles, infirmière brevetée à la province de Namur;
Mme Marie-Christine Carion, technicienne en tourisme à la province de Namur;
Mme Claire Chaidron, employée en animation à la province de Namur;
M. Jean-Claude Charlier, agent technique à la province de Namur;
M. Jean-Pierre Deprez, agent technique en chef à la province de Namur;
M. André Dohet, assistant social à la province de Namur;
Mme Jocelyne Dricot, infirmière graduée à la province de Namur;
Mme Francine Duculot, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Claudine Dupont, éducatrice à la province de Luxembourg;
M. Fernand Enuset, contremaître à la province de Namur;
M. André Feret, agent technique à la province de Namur;
Mme Jeannine Flawinne, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Christiane Gelin, infirmière graduée à la province de Namur;
M. Luc Gérard, brigadier à la province de Namur;
M. Serge Gissalin, agent technique à la province de Namur;
M. Michel Grumiaux, brigadier à la province de Namur;
Mme Véronique Hance, technicienne en tourisme à la province de Namur;
M. Alfred Hicorne, ouvrier qualifié à la province de Namur;
Mme Evelyne Jacques, accoucheuse à la province de Namur;
Mme Catherine Juste, assistante sociale à la province de Namur;
Mme Joëlle Labye, bibliothécaire graduée à la province de Namur;
Mme Marie-Claude Lenoir, infirmière graduée à la province de Namur;
Mme Danièle Mahiels, bibliothécaire graduée à la province de Liège;
Mme Jacqueline Massart, rééducatrice en psychomotricité à la province de Namur;
Mme Christiane Michaux, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Françoise Michaux, chef de service administratif à la province de Namur;
Mme Nicole Miseur, employée d'administration à la province de Namur;
Mme Lydia Moresi, ouvrière qualifiée à la province de Namur;
Mme Marie Otlet, logopède à la province de Namur;
M. José Paquet, éducateur à la province de Luxembourg;
Mme Nadine Piedanna, logopède à la province de Namur;
M. Christian Pirot, contremaître à la province de Namur;
Mme Jacqueline Renaerts, employée d'administration à la province de Luxembourg;
M. Marcel Simon, agent technique à la province de Namur; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Françoise Cammaerts, ouvrière à la province de Namur;
Mme Claudine Mathy, ouvrière à la province de Namur;
Mme Josiane Monin, ouvrière à la province de Namur;
Mme Monique Roth, auxiliaire professionnelle à la province de Luxembourg;
Mme Colette Terwagne, auxiliaire professionnelle à la province de Luxembourg.
Un arrêté royal du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206367 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fermer : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Jean-Claude Bronckart, ouvrier qualifié à la commune d'Ans;
M. Joseph Denooz, ouvrier qualifié à la commune de Soumagne;
M. Alain Faticoni, ouvrier qualifié à la commune de Flémalle;
Mme Catherine Philippe, bibliothécaire graduée à la commune de Soumagne;
M. Franco Tamburrini, ouvrier qualifié à la commune de Flémalle; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Christiane Lecloux, employée d'administration à la commune de Thimister-Clermont;
Mme Béatrice Vervoort, employée d'administration à la commune d'Aywaille; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Michel Noteborn, manoeuvre à la commune de Verviers.
Un arrêté royal du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206367 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Welliquet, premier attaché spécifique architecte à la commune de Flémalle; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Nicole Neven, employée d'administration à la commune de Flémalle; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Jacqueline Chiopris, chef de service administratif à la commune de Flémalle;
M. Jean-Luc Herrin, employé d'administration à la commune de Flémalle;
Mme Marina Qualizza, assistante sociale à la commune de Flémalle; - Décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Mostafa Bouchnafa, ouvrier qualifié à la commune de Flémalle;
M. Philippe Debusscher, brigadier à la commune d'Ans;
Mme Corinne Doncel, graduée spécifique à la commune de Flémalle;
Mme Jeanne de Chantal Ghys, puéricultrice à la commune d'Ans;
M. Jean-Marc Havelange, chef de bureau à la commune d'Aywaille;
M. Bernard Lenaerts, animateur à la commune de Flémalle;
M. Rudy Wetz, chef de service administratif à la commune de Flémalle; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie Bertholomé, employée d'administration à la commune de Thimister-Clermont;
M. Luc Quadflieg, employé d'administration à la commune de La Calamine;
M. Michel Wyzen, brigadier-chef à la commune de Thimister-Clermont; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean Blochousse, ouvrier manoeuvre travaux lourds à la commune de Sprimont.
ANS. -Un arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean Valkeners, conseiller communal à la commune d'Ans.
CHATELET. - Un arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. René Haustraete, secrétaire communal à la ville de Châtelet; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Marcel Biron, échevin à la ville de Châtelet;
M. Roger Chardon, conseiller communal à la ville de Châtelet;
M. Jacques Collart, échevin à la ville de Châtelet;
M. Alexandre Dupanloup, échevin à la ville de Châtelet;
M. Maurice Fauville, conseiller communal à la ville de Châtelet;
M. Claude Hacquart, conseiller communal à la ville de Châtelet;
M. Robert Lainez, échevin à la ville de Châtelet;
M. Henri Lemarque, échevin à la ville de Châtelet;
M. Aimé Lisarde, échevin à la ville de Châtelet;
M. Adonis Petiniot, échevin à la ville de Châtelet;
M. Guy Préat, conseiller communal à la ville de Châtelet;
M. Jean-Marie Vael, conseiller communal à la ville de Châtelet; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Claudine Blampain, employée d'administration à la ville de Châtelet;
M. Jean-Pierre Dagnely, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Daniel Degroote, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Joseph Duchenne, fossoyeur à la ville de Châtelet;
M. Jean-Jacques Evrard, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Joël Janhutte, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Marcel Stennier, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Jean Tambour, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Pierre Van Laere, agent technique en chef à la ville de Châtelet;
M. Jean-Claude Van Rompaey, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Marcel Verschueren, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Jean-Claude Wiest, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Josef Woch, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : M. Fernand Bierler, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Fernand Boon, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Alfred Caudron, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Michel Cochez, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Daniel Decossaux, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Joseph Delfosse, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Christian Dewever, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Serge Ficheroulle, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Robert Martinquet, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Guy Massin, auxiliaire professionnel à la ville de Châtelet;
M. Guy Michaux, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Claude Starzinski, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet;
M. Jean-Marie Tambour, auxiliaire d'administration à la ville de Châtelet;
M. Jean-Claude Tirleroux, manoeuvre pour travaux lourds à la ville de Châtelet.
CHATELET. - Un arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Binard, bibliothécaire dirigeante à la ville de Châtelet;
Mme Joëlle Charlier, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
M. Claude Fanuel, chef de division à la ville de Châtelet;
M. Alain Feron, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
M. Michel Guyaux, chef de division à la ville de Châtelet;
Mme Dominique Reinier, bourgmestre à la ville de Châtelet;
M. Guy Verly, chef de division à la ville de Châtelet;
M. Jules Williot, chef de division à la ville de Châtelet; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Annie Art, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
M. Gilbert Bierler, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
M. Francis Collignon, chef de bureau technique à la ville de Châtelet;
M. Michel Cuvelier, agent technique en chef à la ville de Châtelet;
Mme Arlette Eloy, employée d'administration à la ville de Châtelet;
M. Léon Moisse, chef de service administratif à la ville de Châtelet; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Nicole Adnet, employée d'administration à la ville de Châtelet;
M. André Baccus, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
M. Luc Baudoux, agent technique en chef à la ville de Châtelet;
M. Jean-Claude Buchet, contremaître à la ville de Châtelet;
Mme Nadine Charlier, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
Mme Magda Dejonghe, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
Mme Marie-Jeanne De Messemacker, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
M. Victor Gérard, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
M. Jean-Claude Hanotiaux, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
Mme Véronique Jordan, infirmière graduée en chef à la ville de Châtelet;
Mme Simone Lavigne, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
Mme Anne-Marie Lemaire, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
Mme Josette Mathieu, employée d'administration à la ville de Châtelet;
Mme Jacqueline Pendeville, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
Mme Claudine Philippe, employée d'administration à la ville de Châtelet;
Mme Martine Piret, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
M. Michel Rommiée, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
Mme Anne-Marie Vermeulen, chef de service administratif à la ville de Châtelet; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Mireille Adnet, employée d'administration à la ville de Châtelet;
M. Joseph Deblock, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
Mme Fabienne Decock, chef de bureau administratif à la ville de Châtelet;
M. Jacques De Groote, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Jacques Dehasse, sous-chef de bureau à la ville de Châtelet;
M. Guy De Kock, contremaître à la ville de Châtelet;
Mme Martine Delhaye, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
M. Louis Duma, ouvrier qualifié à la ville de Châtelet;
M. Jean-Louis Florence, employé d'administration à la ville de Châtelet;
Mme Bernadette Genard, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
Mme Maryline Gibon, infirmière graduée à la ville de Châtelet;
M. Eric Labbe, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
Mme Françoise Lacomblez, employée d'administration à la ville de Châtelet;
Mme Dina Lansman, employée d'administration à la ville de Châtelet;
M. Guy Léonard, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
Mme Christine Maquestriau, chef de service administratif à la ville de Châtelet;
Mme Marie-Rose Vanescotte, employée d'administration à la ville de Châtelet;
Mme Christine Van Malderen, sous-chef de bureau à la ville de Châtelet;
M. Raymond Vautard, employé d'administration à la ville de Châtelet.
MONS. - Un arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Richard Benrubi, directeur général à la ville de Mons;
M. Francis Galoux, premier directeur à la ville de Mons;
M. Fernand Martin, directeur à la ville de Mons;
M. Jean-Pierre Wauters, premier attaché à la ville de Mons; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. François Collette, conseiller communal à la ville de Mons;
M. Jean-Pierre Dupont, échevin à la ville de Mons;
M. Paolo Terrasi, assistant social en chef à la ville de Mons; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Alain Aime, agent technique en chef à la ville de Mons;
M. Philippe Baude, agent technique en chef à la ville de Mons;
M. Michel Bernière, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Christian Casteleyn, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Charles Chauvaux, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Bernard Chavée, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Christian Clemer, contrôleur principal à la ville de Mons;
M. Christian Cuppens, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Sylviane Devière, chef de service administratif à la ville de Mons;
Mme Francine Doem, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Guy Douillez, agent technique en chef à la ville de Mons;
Mme Chantal Dubois, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Pierre Dubois, chef de service administratif à la ville de Mons;
Mme Andrée Dufour, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Christine Dufrasne, chef de service administratif à la ville de Mons;
Mme Colette Fagnart, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Marie-Anne Filleux, chef de service administratif à la ville de Mons;
Mme Anne Flamme, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Luc Flandroit, gradué en informatique à la ville de Mons;
Mme Micheline Gansberg, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Anne-Marie Gazzola, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Ghislaine Geerts, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Yves Gelain, brigadier en chef à la ville de Mons;
M. Benoît Hotchamps, agent technique en chef à la ville de Mons;
Mme Georgette Kekenbosch, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Michelle Liénard, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Jean Neusy, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Jacqueline Neve, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Eliane Pary, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Jean-Pierre Payen, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Alain Petiaux, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Jacques Place, chef de bureau administratif à la ville de Mons;
Mme Marie-Jeanne Procus, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Lucie Ruelle, puéricultrice à la ville de Mons;
M. Michel Rustin, chef de service administratif à la ville de Mons;
Mme Marie-Anne Solbreux, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Jean Thiry-Marchal, agent technique en chef à la ville de Mons;
Mme Geneviève Urbain, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Didier Vandermolen, agent technique en chef à la ville de Mons;
Mme Mariline Verdique, chef de service administratif à la ville de Mons;
M. Bernard Visée, agent technique en chef à la ville de Mons;
Mme Françoise Wallet, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Jean Witt, brigadier en chef à la ville de Mons; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Evrard Abrassart, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Patricia Berest, puéricultrice à la ville de Mons;
M. Michel Boucar, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Freddy Bouchez, brigadier à la ville de Mons;
M. Dominique De Brouwer, brigadier à la ville de Mons;
M. André Declercq, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Michel Denimal, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Christine Denuit, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Sylviane Doye, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Jeanine Etienne, puéricultrice à la ville de Mons;
M. Robert Flamme, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Brigitte Fontenelle, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Jean-Paul Ghysels, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Marguerite Honorez, puéricultrice à la ville de Mons;
M. Robert Hoyois, brigadier à la ville de Mons;
M. Frans Janssens, contremaître à la ville de Mons;
M. Daniel Laune, brigadier à la ville de Mons;
Mme Nicole Legay, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Nicole Leroy, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Jacqueline Libert, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Serge Luypaert, contremaître à la ville de Mons;
M. Hugue Nicodème, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Félix Ruelle, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jacques Spanoghe, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Daniel Struyf, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Josette Van Overmeir, employée d'administration à la ville de Mons;
Mme Monique Wattiez, employée d'administration à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Charles Buchet, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Patrice Cailleaux, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Roberto Celli, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Michel Courbot, ouvrier semi-qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Pierre Crevieaux, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Léopold Demoustier, ouvrier semi-qualifié à la ville de Mons;
Mme Nadia De Streyker, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Willy Durant, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Pierre Février, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Yvon Hoyas, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Daniel Langue, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Michel Lebrun, employé d'administration à la ville de Mons;
Mme Gabrielle Lemaire, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Georges Mathieu, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Henri Melis, huissier en chef à la ville de Mons;
M. Guy Menu, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Christian Meurant, ouvrier semi-qualifié à la ville de Mons;
M. Robert Rivart, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Albert Rombeau, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Florian Soors, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Brigitte Tellier, employée d'administration à la ville de Mons;
M. marcel Van Ecke, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Véronique Vivarelli, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Francis Willame, ouvrier qualifié à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Yvette André, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Berthe Blot, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Monique Daully, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Myriam Declercq, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Colette Dernoncourt, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Léa Desaintes, femme de peine à la ville de Mons;
Mme Odette Dubuisson, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Nicole Gilissen, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Thérésa Lequin, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Christiane Mommens, technicienne de surface à la ville de Mons;
Mme Jeannine Soors, technicienne de surface à la ville de Mons.
SAINT-VITH. - Un arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer : - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Alfred Hansen, brigadier à la commune de Saint-Vith.
SAINT-VITH. - Un arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer : - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Guido Quetsch, chef de service administratif à la commune de Saint-Vith;
M. Daniel Theissen, chef de service administratif à la commune de Saint-Vith.
type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique
type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel » type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation
type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Serv type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier
type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206367 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
arrêté royal du 19 octobre 2011
type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035056 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande » type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'u type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 82
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012027043.html