Source: https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale/conseil-national-et-ses-organes/bureau-conseil-national
Timestamp: 2020-02-21 19:21:31+00:00
Document Index: 214030454

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 152', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 35', 'art. 47']

Le Bureau du Conseil national est chargé des questions relatives à la direction, l’organisation et les règles de procédure du Conseil national.
Le Bureau du Conseil national se compose (art. 8, al. 1, RCN) :
du président du conseil ;
des premier et second vice-présidents ;
des quatre scrutateurs, et
En cas d’empêchement, un scrutateur peut se faire remplacer par un scrutateur suppléant, et le président d’un groupe, par un membre du groupe (art. 8, al. 2, RCN).
Les membres du collège présidentiel sont élus, individuellement et à tour de rôle, au début de la session d’hiver pour une durée d’un an (art. 152 Cst. ; art. 6, al. 1, RCN).
Après les élections au Conseil national, les sièges des quatre scrutateurs et des scrutateurs suppléants sont répartis proportionnellement entre les groupes et pourvus au scrutin de liste pour un mandat de quatre ans (art. 8, al. 3, RCN).
Le bureau exerce en particulier les attributions suivantes (art. 9, al. 1, RCN) :
il planifie les activités du conseil et établit le programme de la session, sous réserve des décisions du conseil visant à modifier la liste des objets soumis à délibération pour y ajouter ou en retirer un objet ;
il fixe les domaines de compétence des commissions permanentes et institue les commissions spéciales ;
il attribue aux commissions les objets à traiter, en vue de l’examen préalable, de l’établissement d’un co-rapport ou d’un règlement définitif et leur fixe un délai ; il peut confier cette tâche au président ;
il coordonne les activités des commissions et arbitre les conflits de compétence entre les commissions ;
il arrête le plan annuel des séances des commissions ;
il fixe le nombre des membres des commissions ;
il nomme, sur proposition des groupes, les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions ;
il établit le résultat des votes et des élections ; si les scrutateurs et les scrutateurs suppléants sont empêchés, le président peut faire appel à d’autres députés ;
il vérifie qu’aucun député ne fait l’objet d’une incompatibilité au sens de l’art. 14 LParl, et propose le cas échéant au conseil de constater les incompatibilités relevées ;
il est compétent pour toute autre question touchant l’organisation et les règles de procédure du conseil.
Les séances des bureaux ont généralement lieu le vendredi de la troisième semaine précédant la session et le lundi avant le début des séances des conseils. La tradition veut que la séance de préparation de la session d’automne se déroule dans le canton du président du conseil.
A l’instar des séances des commissions, les séances des bureaux sont confidentielles (art. 35, al. 3, LParl ; art. 47, al. 1, LParl).
Faits et liens utiles
La composition du bureau a constamment évolué depuis la création de l’État fédéral. À l’origine, le Bureau du Conseil national se composait du président et des quatre scrutateurs. En 1903, le nombre de scrutateurs est passé de quatre à huit et, en 1920, le vice-président du conseil a rejoint le bureau.
Lorsque la Conférence des présidents de groupe a été dissoute, en 1991, la décision fut prise d’intégrer ces derniers au bureau. En contrepartie, le nombre de scrutateurs membres du bureau a été réduit à quatre, les quatre autres devenant des scrutateurs suppléants et ne faisant plus partie du bureau.
En 1999, la fonction de deuxième vice-président a été créée et son titulaire a été ajouté à la liste des membres du bureau.
Pour la composition du bureau dePuis 1914, voir Membres des Chambres et du Conseil fédéral, Services du Parlement. (PDF)
Dates des séances et communiqués de presse
Boris Burri, Art. 35, in : Graf/Theler/von Wyss (éd.), Parlamentsrecht und Parlamentspraxis der Schweizerischen Bundesversammlung, Kommentar zum Parlamentsgesetz (ParlG) vom 13. Dezember 2002, Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2014, p. 297 ss.
Au début de chaque session d’hiver, le Conseil national élit pour un an l’un de ses membres à la présidence. Le président dirige les délibérations du conseil, fixe, en tenant compte du programme de la session, l’ordre du jour des séances, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.
Les commissions sont des organes du Parlement, qui sont composés d’un nombre déterminé de députés. Le Conseil national compte 12 commissions permanentes.
Le Bureau du Conseil des États est chargé des questions touchant la direction, l’organisation et les règles de procédure du Conseil des États.