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Timestamp: 2016-06-27 05:43:28+00:00
Document Index: 170206167

Matched Legal Cases: ["l'article 803", "l'article 747", '§ 2', "l'article 704", '§ 2', "l'article 747", '§ 2', "l'article 747", '§ 2', "l'article 704", "l'article 751", 'arrêt ', "l'article 704"]

14 résultats pour olivier bridoux avocat
Jugement nº 11/2151/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mai 2013
-	les convocations adressées aux parties, sur base de l'article 803 du Code judiciaire, en prévision de l'audience du 12 février 2013, lors de laquelle l'U.N.M.NEUTRES est entendue, tandis que Monsieur A. ne comparaît pas ; -	l'avis écrit de Monsieur Patrick LECUIVRE, Premier Substitut de l'Auditeur du travail, selon lequel, les revenus profession...
... DEMANDERESSE, représentée par Me Anne DUMONT loco Me Olivier BRIDOUX, avocat à 7340 Pâturages, rue de l'Eglise, 8 ;. CONTRE ...
Jugement nº 07/14958/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 11 février 2009
-	La fixation de la cause en application de l'article 747 § 2 al 3 et 5 du Code judiciaire pour l'audience publique du 5 novembre 2008 à laquelle les débats ont été repris " ab initio" en ce qui concerne la demande reconventionnelle et les parties ont été entendues en leurs dires et moyens;
-	Les conclusions pour Madame K.A. sur réouverture des déb...
... DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Olivier BRIDOUX, Avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue de l'Eglise, 8 ;. CONTRE ...
Jugement nº 12/2487/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 27 février 2013
A l'audience publique précitée, le Tribunal a entendu Madame M. HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte du 09.01.2013 de Mr le Procureur général près la Cour d'appel de Mons pour exercer les fonctions de ministère public à l'auditorat du travail de Mons du 09.01.2013 au 30.06.2013, en son avis oral auquel il n'a ...PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, avocat à Colfontaine. Le ...
Jugement nº 07/19813/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 juin 2011
-	les convocations adressées aux parties en application de l'article 704 § 2 du Code judiciaire pour l'audience publique du 28.11.2007 à laquelle la cause a été renvoyée au rôle particulier de cette chambre,
-	l'ordonnance rendue le 11.06.2008 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant les délais pour conclure et l...
... R.G.n° 07/19813/A), représentée par Me LIEVENS loco Me Olivier BRIDOUX, Avocat à Pâturages;. CONTRE :	1) M. Mohammed ;. PARTIE ...
Jugement nº 09/1810/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 22 septembre 2010
-	l'ordonnance prononcée le 15 septembre 2009 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant des délais aux parties pour conclure et l'audience de plaidoiries à l'audience publique du 23 juin 2010 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, les débats ayant été repris "ab initio", le siège étant ...PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine. 1)	...
Jugement nº 07/15116/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 9 mars 2011
PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, dans la cause R.G.n° 07/15116/A et SECONDE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Pâturages ;
La Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, en abrégé C.A.P.A.C., Institution Publique de Sécurité Socia...
Jugement nº 09/969/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 12 janvier 2011
-	le jugement prononcé le 12 mai 2010 par le Tribunal de céans lequel a ordonné la réouverture des débats à l'audience publique du 10 novembre 2010 à laquelle la cause a été remise à l'audience publique du 08 décembre 2010 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, la cause ayant été reprise "ab initio", le siège étant autre...
... par Me Christel JANGANSEN loco Me Frédéric GUTTADAURIA, Avocat à Jemappes;. CONTRE :	Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de ...PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine. I.	...
Arret nº 16000 de Cour du Travail, Mons, 24 février 2005
Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le 24 mars 1999 par le tribunal du travail de Mons, section de Mons, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le 29 avril 1999 ;
Vu le doss...
...Appelant, comparaissant par son conseil Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux-Culem, avocat à ...
Jugement nº 133400LL de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 13 novembre 2003
Vu l'article 704 du code judiciaire dont il a été fait application pour la fixation de la cause à l'audience publique du 14/3/2002 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement au rôle particulier de cette Chambre .
Vu, pour l'ONEM, les conclusions reçues au greffe le 5/4/2002.
Vu l'article 751 du Code judiciaire dont il a été fait à l'égard de...
...DEMANDERESSE, représentée par Maître Nathalie LAVAERT, Avocat à Le Roeulx ;. CONTRE :. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( ...DEFENDEUR, représenté par Maître Olivier BRIDOUX loco Maître Anette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine ...
Arret nº 17657 de Cour du Travail, Mons, 25 septembre 2002
Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le neuf janvier 1990 par le Tribunal du Travail de Mons, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le cinq février 1990 ;
Revu les antécédents de la cause et notamment l'arrêt rendu le vingt-sept mars 1991 par la Cour de céans, autrement composée, leq...
... par son conseil, Maître Detournay loco Maître Pourbaix, Avocat à Boussu ;. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, ...INTIME,. comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, Avocat à Pâturages ;. La ...
Arret nº 14825 de Cour du Travail, Mons, 19 décembre 2002
Vu l'appel interjeté contre le jugement prononcé contradictoirement le huit septembre 1997 par le Tribunal du Travail de Mons, en cause d'entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la Cour le vingt-cinq septembre 1997 ;
Vu le dossier administratif de l'appelant ;
Vu les conclusions...
...APPELANT, Comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, avocat à Colfontaine ;. ...
Arret nº 14615 de Cour du Travail, Mons, 5 février 2003
Vu les conclusions de l'in...
Jugement nº 50227 de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 25 avril 2002
Vu l'article 704 du code judiciaire dont il a été fait application pour la fixation de la cause à l'audience publique du 11/02/1999 à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement au rôle particulier de cette Chambre ;
Vu pour le défendeur, les conclusions, reçues au greffe le 15/6/2000 ;
Vu pour le demandeur, les conclusions déposées au greffe l...
...S.M. DEMANDEUR, représenté par Maître A. MASSART, Avocat à La Louvière ;. CONTRE :. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( ...DEFENDEUR, représenté par Maître Olivier BRIDOUX loco Maître Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine ...
Désignation de membres de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 23 juillet 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2013
Moniteur belge 29 juillet 2013 ...1° en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, M. Joris Lagrou;. 2° en qualité ... en qualité d'avocat d'expression française, Mme Annette Bridoux-Culem;. 3° en qualité de notaire d'expression néerlandaise, M. ...Olivier Dulon. Le recours en annulation des actes précités à portée ...
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