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Timestamp: 2016-10-27 07:05:03+00:00
Document Index: 115042871

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 81', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 105', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 63', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 112', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 112', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 68', 'ATF ']

recourant, repr�sent� par Me Antonina Demurtas, avocate, �tude Oltamare Hochstaetter, Eardley Reiser & Associ�s,
Sursis � l'ex�cution de la peine (infraction grave � la LStup),
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 avril 2007.
Le 17 avril 2006, X.________ et Y.________ ont import� de France une quantit� de 503,9 g nets d'h�ro�ne pure � 36,6%, qu'ils ont c�d�e le jour m�me, � Meyrin, au d�nomm� Z.________.
Statuant le 23 novembre 2006, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a, notamment, reconnu X.________ coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � trois ans de r�clusion.
Sur appel de X.________, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette condamnation par arr�t du 23 avril 2007.
Contre ce dernier arr�t, dont il demande principalement la r�forme en ce sens qu'il est acquitt�, subsidiairement l'annulation avec renvoi de la cause � la cour cantonale, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral pour violation de la pr�somption d'innocence, constatation arbitraire des faits, abus du pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine et violation des r�gles sur le sursis partiel.
Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Interjet� dans le d�lai de trente jours pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) par un accus� qui a succomb� dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Le recours n'est ouvert au Tribunal f�d�ral que pour les violations du droit pr�vues aux art. 95 et 96 LTF.
2.1 Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le m�moire de recours doit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Aussi le Tribunal f�d�ral n'examine-t-il en r�gle g�n�rale que les griefs soulev�s par le recourant; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, si celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
2.2 Dans le cadre du litige ainsi d�fini et sous r�serve de la violation des droits constitutionnels et des questions relevant du droit cantonal ou intercantonal, qu'il ne peut examiner que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal f�d�ral examine d'office l'application du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limit� ni par les arguments soulev�s dans le m�moire de recours ni par le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avanc�s par le recourant ou, au contraire, le rejeter par substitution de motifs (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Il conduit son raisonnement sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies; � d�faut de ces pr�cisions, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le recourant, qui a toujours d�clar� qu'il avait accompagn� Y.________ en Suisse pour acheter des cigarettes, ignorant tout d'un �ventuel trafic de stup�fiants, soutient que sa condamnation a �t� confirm�e au m�pris de la pr�somption d'innocence. D'apr�s lui, rien au dossier ne permettait d'�carter sa version des faits. Deux phrases de l'arr�t attaqu� d�montreraient qu'en r�alit�, la cour cantonale attendait de lui qu'il prouve son innocence et qu'elle l'a reconnu coupable uniquement parce qu'il n'y est pas parvenu.
3.1 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau que l'appr�ciation de la preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es).
En tant qu'ils r�gissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge ne peut retenir un fait d�favorable � l'accus� que s'il est convaincu de la mat�rialit� de ce fait, de sorte que le doute profite � l'accus� (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Ils sont viol�s si le juge condamne un accus� au motif que son innocence n'est pas �tablie, s'il ressort des motifs de l'arr�t attaqu� que le juge a tenu la culpabilit� de l'accus� pour �tablie uniquement parce que l'accus� n'a pas apport� les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant � son innocence ou � sa culpabilit�, ou encore si le juge condamne un accus� pour le seul motif que la culpabilit� de celui-ci est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la pr�somption d'innocence n'est pas viol�e si le juge retient des faits sur la mat�rialit� desquels il n'�prouve aucun doute.
Comme r�gles de l'appr�ciation des preuves, en revanche, ces principes sont viol�s si le juge se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d� �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant qu'ils r�partissent le fardeau de la preuve, mais il ne v�rifie que sous l'angle de l'arbitraire si le juge aurait d� �prouver un doute sur la culpabilit� de l'accus�, c'est-�-dire si ces principes ont �t� viol�s en tant qu'ils r�gissent l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
3.2 Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale n'a �prouv� aucun doute sur sa culpabilit�. En effet, elle a ajout� foi aux premi�res d�clarations de Z.________, selon lesquelles le recourant avait pris part aux pourparlers qui avaient pr�c�d� la conclusion du contrat de vente portant sur l'h�ro�ne (cf. arr�t attaqu�, consid. 2). Elle �tait d�s lors certaine que le recourant avait particip� en toute connaissance de cause � l'importation de ce produit en Suisse et qu'il �tait int�ress� � l'ex�cution du contrat lors m�me qu'il se trouvait dans un caf� des environs - et non sur le lieu des op�rations - au moment de la livraison. Les phrases de l'arr�t attaqu� que le recourant cite � l'appui de son moyen n'ont pas le sens qu'il leur pr�te. Elles signifient seulement que, soit parce qu'ils �taient compatibles avec la premi�re version des faits de Z.________, soit parce qu'ils �taient d�pourvus de force probante, les �l�ments invoqu�s par la d�fense n'�branlaient pas la conviction que la cour cantonale s'�tait forg�e sur la base des premi�res d�clarations de Z.________. La cour cantonale, qui a retenu des faits sur la mat�rialit� desquels elle n'avait aucun doute, n'a donc pas m�connu la pr�somption d'innocence.
3.3 Dans la mesure o� il est pris d'une violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gle d'appr�ciation des preuves, le moyen se confond avec celui d'appr�ciation arbitraire des preuves.
3.3.1 L'arbitraire que le Tribunal f�d�ral, juge du droit, peut relever et corriger dans l'appr�ciation des preuves ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution aurait �t� possible, voire pr�f�rable. L'appr�ciation des preuves n'enfreint l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire, et ne permet une intervention du Tribunal f�d�ral sur le fondement de l'art. 105 al. 2 LTF, que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison s�rieuse de tenir compte d'un moyen important et propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). La cour de c�ans n'a d�s lors pas � entrer en mati�re sur des arguments purement appellatoires - c'est-�-dire qui ne font que l'inviter � substituer sa propre appr�ciation des preuves � celle du juge du fait, sans tenter de d�montrer que le raisonnement suivi par celui-ci ou le r�sultat auquel il est parvenu est insoutenable.
3.3.2 En l'esp�ce, les arguments d�velopp�s par le recourant ne permettent pas de conclure que la cour cantonale aurait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire. D'abord, on ne discerne pas comment le fait que Z.________ �tait en possession d'un sac noir au moment de son interpellation exclurait toute possibilit� que le paquet d'h�ro�ne qu'il a laiss� tomber � ce moment-l� lui ait �t� remis peu avant par Y.________. Outre qu'ils reposent sur des conjectures gratuites, les arguments que le recourant d�veloppe � cet �gard sont purement appellatoires et, partant, irrecevables. Il en va de m�me de ceux qu'il fonde sur la pr�tendue absence d'empreintes digitales sur ce paquet. Cette absence n'est pas constat�e par l'arr�t attaqu� et le recourant ne d�signe pas avec la pr�cision requise (cf. supra, consid. 2.2 i.f.) de quelles pi�ces du dossier elle ressortirait. En outre, le recourant n'explique pas en quoi la jonction de sa cause � celle d'autres trafiquants de drogue pourrait avoir exerc� une influence sur l'appr�ciation des preuves. Sur tous ces points, les griefs du recourant sont irrecevables. Par ailleurs, que Z.________ ait indiqu� avoir rencontr� le recourant et Y.________ pour les pourparlers le 16 avril 2006 dans un caf� qui �tait ferm� ce jour-l� - ce qu'il a admis ensuite en expliquant qu'il s'�tait tromp� d'endroit - n'implique pas qu'il soit insoutenable d'ajouter foi � ses d�clarations sur l'existence de tels pourparlers et sur le fait que le recourant y a particip�. Une erreur sur le lieu n'est pas impossible. Le refus de la cour cantonale d'ajouter foi au t�moignage � d�charge de divers membres de la belle-famille du recourant, en raison du lien d'alliance qui unit ces t�moins � celui-ci, n'a rien non plus d'insoutenable ni de choquant, m�me si les int�ress�s �taient asserment�s. Que la police n'ait pas vu directement Y.________ livrer l'h�ro�ne � Z.________ dans la voiture n'oblige pas � douter de la v�racit� des d�clarations de Z.________ au sujet de cette livraison. Quant � l'�cart entre l'heure � laquelle Z.________ dit avoir, la veille de la livraison, convers� au t�l�phone avec un inconnu qui l'appelait de St-Julien et l'heure qui appara�t sur les relev�s t�l�phoniques vers�s au dossier, il n'enl�ve rien au fait que ces relev�s corroborent les d�clarations de Z.________ quant � l'existence, la veille de la livraison, d'un contact t�l�phonique entre celui-ci, d'une part, et un inconnu qui l'a appel� d'une cabine t�l�phonique de St-Julien, d'autre part. Ainsi, la cour cantonale n'a pas tir� des conclusions insoutenables de ces documents. D�s lors, dans la mesure o� ils sont recevables, les moyens pris d'une violation du principe in dubio pro reo - en tant que r�gle d'appr�ciation des preuves - et de la constatation arbitraire des faits sont mal fond�s.
Le recourant ne conteste pas - � juste titre (cf. ATF 120 IV 335 consid. 2a p. 338 et les r�f�rences) - que les faits retenus � sa charge constituent une infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Mais il soutient que la cour cantonale lui a inflig� une peine trop s�v�re et qu'elle a refus� � tort de lui accorder le sursis partiel en application des nouvelles dispositions g�n�rales du code p�nal, entr�es en vigueur le 1er janvier 2007.
4.1 Le code p�nal et les dispositions p�nales des autres lois f�d�rales ne visent que les faits commis apr�s leur entr�e en vigueur (art. 2 al. 1 et 333 al. 1 CP). Cependant, ils s'appliquent aux faits ant�rieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement apr�s leur entr�e en vigueur et si, d'autre part, ils sont plus favorables � celui-ci que les anciennes dispositions applicables (art. 2 al. 2 et 333 al. 1 CP).
4.1.1 La premi�re de ces deux conditions n'est pas remplie seulement si l'accus� est jug� en premi�re instance apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit. Lorsqu'une autorit� cantonale de recours est appel�e � rendre un arr�t qui se substitue � la d�cision de premi�re instance, l'accus� est aussi "mis en jugement" devant elle, au sens de l'art. 2 al. 2 CP. Elle est d�s lors tenue d'appliquer le nouveau droit si celui-ci est plus favorable � l'accus�, m�me dans les cas o� les nouvelles dispositions l�gales sont entr�es en vigueur apr�s le jugement de premi�re instance (ATF 117 IV 369 consid. 15 p. 386 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, la cour cantonale statuait sur appel. Elle devait appliquer le nouveau droit au recourant s'il �tait plus favorable � celui-ci.
4.1.2 Pour comparer la s�v�rit� de l'ancien et du nouveau droit, il y a lieu de proc�der � un examen concret, en tenant compte de l'�tat de fait complet. Il faut confronter le r�sultat que donnerait dans le cas particulier l'application du nouveau droit � toutes les questions qui se posent, avec le r�sultat que donnerait dans le cas particulier l'application de l'ancien droit dans des conditions identiques. Si le premier de ces deux r�sultats est plus favorable au condamn�, le nouveau droit est seul applicable; en cas contraire, l'ancien droit reste seul applicable (ATF 114 IV 1 consid. 2a p. 4).
Avant le 1er janvier 2007, l'auteur d'une infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants encourait une peine maximale de vingt ans de r�clusion et d'un million de francs d'amende. Depuis lors, il encourt une peine maximale de vingt ans de privation de libert� et de 360 jours-amende � 3'000 fr. par jour, soit 1'080'000 fr., de peine p�cuniaire. La peine privative de libert� du nouveau droit ne pr�sente en soi aucune diff�rence mat�rielle avec la r�clusion et l'emprisonnement de l'ancien droit (Laurent Moreillon, De l'ancien au nouveau droit des sanctions: quelle lex mitior ?, in: Andr� Kuhn/Laurent Moreillon/Baptiste Viredaz/Aline Willy-Jayet, Droit des sanctions, Berne 2004, p. 300 ss, sp�c. p. 313; Christian Schwarzenegger/Markus Hug/Daniel Jositsch, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8�me �d., Zurich 2007, p. 316.). Du reste, l'ex�cution des peines de r�clusion et d'emprisonnement de l'ancien droit est d�sormais r�gie par les m�mes dispositions l�gales que celle des peines privatives de libert� prononc�es en application du nouveau droit (cf. art. VI ch. 1 al. 3 de la novelle du 13 d�cembre 2002; RO 2006 3459, sp�c. p. 3533). Par ailleurs, les nouvelles r�gles sur la fixation de la peine n'apportent pas de changement significatif � celles que la jurisprudence a �tablies pour l'application de l'ancien art. 63 CP (en tout cas pas de changement qui pourrait avoir une importance en l'esp�ce; cf. infra, consid. 4.2.1). D�s lors, n'ayant pas commis des faits qui justifient le prononc� d'une amende ou d'une peine p�cuniaire proche du maximum l�gal, le recourant encourt concr�tement la m�me peine - d�nomination mise � part - en application de l'ancien et du nouveau droit. Par contre, les nouvelles dispositions g�n�rales du code p�nal permettent d'assortir du sursis partiel une peine privative de libert� d'une dur�e d'un � trois ans, alors que les anciennes dispositions ne permettaient pas de suspendre l'ex�cution de tout ou partie d'une peine d'emprisonnement ou de r�clusion d'une dur�e sup�rieure � dix-huit mois. Aussi, convient-il d'examiner les moyens du recourant au regard du nouveau droit. Si une peine privative de libert� de trois ans et le refus du sursis partiel se r�v�lent justifi�s, la condamnation du recourant � trois ans de r�clusion se r�v�lera par l�-m�me conforme � l'ancien droit, vu l'identit� r�elle des peines privatives de libert� encourues - et des crit�res en fonction desquels leur dur�e doit �tre concr�tement fix�e - en application de chacun des deux droits. Le recours pourra ainsi �tre rejet�. En revanche, si une peine privative de libert� de trois ans ou si le refus du sursis partiel se r�v�lent injustifi�s au regard du nouveau droit, le recours devra �tre admis; s'il appara�t seulement que la peine est excessive, elle devra �tre r�duite en application de l'ancien droit, tandis que si le refus du sursis partiel se r�v�le (aussi) injustifi�, la peine devra alors �tre fix�e en application du nouveau droit et �tre assortie d'un sursis partiel.
4.2 Aux termes du nouvel art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur; il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1); la culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
4.2.1 Les crit�res � prendre en consid�ration pour la fixation de la peine selon cette nouvelle disposition sont ainsi essentiellement les m�mes que ceux que la jurisprudence appliquait dans le cadre de l'ancien art. 63 CP (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s.). Comme sous l'ancien droit, la peine doit �tre fix�e de fa�on qu'il existe un rapport d�termin� entre la faute commise par le condamn� et l'effet que la sanction produira sur lui. Les crit�res d�terminants sont d�s lors la faute, d'une part, les ant�c�dents et la situation personnelle, notamment la sensibilit� du condamn� � la peine, d'autre part. Le texte du nouvel art. 47 CP ajoute aux crit�res mentionn�s par l'ancien art. 63 CP la n�cessit� de prendre en consid�ration l'effet de la peine sur l'avenir du condamn�. Il ne fait en cela que codifier la jurisprudence selon laquelle le juge doit �viter les sanctions qui pourraient d�tourner l'int�ress� de l'�volution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 121 IV 97 consid. 2c p. 101; 119 IV 125 consid. 3b p. 126 s.; 118 IV 337 consid 2c p. 340, 342 consid. 2f p. 349 s.). Sous r�serve de ce que pr�voient les dispositions relatives au sursis, cette consid�ration de pr�vention sp�ciale n'autorise que des temp�raments marginaux, l'effet de la peine devant toujours rester proportionn� � la faute; le juge ne saurait, par exemple, renoncer � toute sanction en cas de d�lits graves (G�nter Stratenwerth/Wolfgang Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, n. 17-18 ad art. 47 CP; Schwarzenegger/Hug/Jositsch, op. cit., p. 104).
Comme l'ancien art. 63, le nouvel art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. D�s lors, celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal de celle-ci, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce appara�t � ce point trop s�v�re ou trop cl�mente qu'elle constitue un abus du pouvoir d'appr�ciation (cf., pour l'ancien art. 63 CP, ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les r�f�rences cit�es).
4.2.2 Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe d'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s). S'il est appel� � juger les co-auteurs d'une m�me infraction ou deux co-accus�s ayant particip� ensemble au m�me complexe de faits d�lictueux, il est tenu de veiller � ce que la diff�rence des peines inflig�es aux deux int�ress�s soit justifi�e par une diff�rence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conform�ment � l'art. 47 CP, la peine doit �tre individualis�e (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss; arr�t 6S.199/2006, du 11 juillet 2006, consid. 4 i.f.).
4.2.3 En vertu du nouvel art. 50 CP - qui reprend les exigences pr�c�demment fix�es par la jurisprudence (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la modification du code p�nal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1998 1787 ss, sp�c. p. 1869) - le juge doit indiquer dans sa d�cision de quels �l�ments, relatifs � l'acte ou � l'auteur, il tient compte pour fixer la peine, de fa�on que l'on puisse v�rifier si tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et, le cas �ch�ant, comment. Le juge n'est pas oblig� d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite, mais la motivation de son jugement doit permettre aux parties et � l'autorit� de recours de suivre le raisonnement qui l'a conduit � adopter le quantum de la peine prononc�e (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105; Stratenwerth/Wohlers, op. cit., n. 2 ad art. 50 CP). Si les explications donn�es dans le jugement ne le permettent pas, la condamnation doit en principe �tre annul�e (art. 112 al. 3 LTF).
4.2.4 En l'esp�ce, pour justifier le quantum de la peine, la cour cantonale a d'abord rappel� que le recourant et Y.________ avaient import� � Gen�ve plus d'un demi-kilo d'h�ro�ne d'une puret� tr�s sup�rieure � celle vendue aux toxicomanes dans le trafic local et que, vu la quantit� en cause, ils avaient �t� en contact avec d'importants trafiquants. On comprend ainsi que la cour cantonale a tenu compte du fait que, pour n'avoir agi qu'une seule fois, le recourant n'en avait pas moins op�r� � un niveau assez �lev�, approvisionnant un dealer genevois comme l'aurait fait un grossiste. Cet �l�ment, qui conf�re une gravit� certaine � l'acte commis par le recourant, est pertinent pour la fixation de la peine. La cour cantonale a ensuite indiqu� que le recourant n'�tait pas lui-m�me un consommateur de drogue et qu'il avait agi exclusivement par app�t du gain. Ces faits, r�v�lateurs du mobile du recourant, sont aussi pertinents. Sur tous ces points, la motivation de l'arr�t attaqu�, quoique succincte, est suffisante et conforme au droit f�d�ral.
En revanche, il en va autrement du dernier �l�ment dont la cour cantonale a d�clar� tenir compte, savoir que le recourant n'avait "aucunement collabor� � l'enqu�te". En soi, ce fait n'est pas pertinent pour fixer la peine du recourant. Une bonne collaboration durant l'enqu�te peut �tre la preuve de regrets sinc�res et autoriser une r�duction de peine d'un tiers au maximum en faveur de celui qui peut s'en pr�valoir (cf., pour l'ancien art. 63 CP, ATF 121 IV 202; Hans Wipr�chtiger, Commentaire b�lois, n. 108 ad art. 63 CP), mais le refus de collaborer ne saurait �tre retenu comme �l�ment � charge (cf. ATF 106 Ia 7 consid. 4). Il est certes possible que la cour cantonale ait rappel� le refus de collaborer du recourant, non pour en faire un �l�ment � charge dans l'appr�ciation de la culpabilit�, mais pour l'opposer implicitement � la bonne collaboration de Z.________ et rejeter le grief d'in�galit� de traitement que le recourant fondait sur la diff�rence entre la peine que les premiers juges lui avaient inflig�e et celle qu'ils avaient inflig�e � son co-accus� Z.________ (dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis). Mais, si tel est bien le cas, les motifs de l'arr�t entrepris ne permettent alors pas de comprendre le raisonnement qui a conduit la cour cantonale � confirmer la peine de trois ans de r�clusion prononc�e contre le recourant. M�me si elle n'�tait pas saisie de la cause de Z.________, la cour cantonale devait expliquer pourquoi elle confirmait cette peine en d�pit du fait que Z.________ avait �t� condamn� � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. D�s lors, les motifs de l'arr�t attaqu� ne permettent pas de v�rifier si la peine inflig�e au recourant a bien �t� fix�e exclusivement en fonction de faits pertinents au regard de l'art. 47 CP et, le cas �ch�ant, si ces faits ont �t� pris en compte correctement, en particulier au regard du droit � l'�galit� de traitement. L'arr�t entrepris devra d�s lors �tre annul� en application de l'art. 112 al. 3 LTF. Il appartiendra � la cour cantonale de statuer � nouveau sur la peine en r�pondant explicitement au grief d'in�galit� de traitement du recourant.
4.3 Aux termes du nouvel art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur (al. 1); la partie � ex�cuter ne peut exc�der la moiti� de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel � l'ex�cution d'une peine privative de libert�, la partie suspendue, de m�me que la partie � ex�cuter, doivent �tre de six mois au moins; les r�gles d'octroi de la lib�ration conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3).
La cour cantonale a refus� d'appliquer cette disposition au recourant au seul motif qu'il n'apparaissait pas que la faute particuli�rement lourde commise par celui-ci perm�t l'octroi d'une mesure de sursis.
4.3.1 Pour les peines privatives de libert� d'une dur�e de deux � trois ans, le caract�re obligatoirement partiel du sursis est simplement une restriction que le l�gislateur a apport�e, compte tenu de la culpabilit� de l'auteur, au sursis int�gral que le Conseil f�d�ral voulait permettre pour les peines privatives de libert� jusqu'� trois ans. Si le pronostic n'est pas d�favorable - au besoin compte tenu de l'effet d'avertissement produit par l'ex�cution d'une partie de la peine - et si aucun emp�chement pr�vu � l'art. 42 al. 2 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit �tre accord�.
D'apr�s l'art. 43 al. 3 CP, la partie ferme de la peine doit �tre comprise entre six mois et la moiti� de la peine, inclusivement. S'il prononce une peine de trois ans de privation de libert�, le juge peut ainsi assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit � trente mois. Pour fixer dans ce cadre la dur�e de la partie ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la culpabilit� de l'auteur. Plus le pronostic est favorable et la culpabilit� l�g�re, plus la partie ferme de la peine doit �tre petite. � cet �gard, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation.
4.3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale, qui excluait d'accorder le sursis au recourant � raison de sa culpabilit�, n'a pas recherch� si l'ex�cution de l'entier de la peine �tait n�cessaire pour d�tourner l'int�ress� de commettre de nouveaux crimes ou d�lits. Il est d�s lors impossible de dire si elle a, ou non, viol� le droit f�d�ral en refusant le sursis partiel au recourant.
Lorsqu'elle statuera � nouveau, la cour cantonale devra �mettre un pronostic sur le recourant. Si celui-ci n'est pas n�gatif, elle annulera le jugement de premi�re instance, elle condamnera le recourant � une peine privative de libert� selon le nouveau droit, en satisfaisant aux exigences de motivation du droit f�d�ral (cf. supra, consid. 4.2), et elle assortira cette peine d'un sursis partiel.
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens qui devront �tre support�s par le canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il para�t �quitable de les fixer � 2'000 francs. D�s lors, la demande d'assistance judiciaire du recourant n'a plus d'objet (cf. ATF 109 Ia 5 consid. 5 p. 11).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur la peine et le sursis partiel.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.