Source: http://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi/bruxelles/communiqu%C3%A9s
Timestamp: 2018-03-25 05:44:04+00:00
Document Index: 215481388

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 380', 'arrêt ', 'art. 534', '§1', 'art. 534', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Parquet de Bruxelles - Communiqués de presse
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Communiqué de presse - Accident de la route avec décès à Schaerbeek
Faits : Accident de la route avec décès
Date et lieu : 16/03/18, Place Liedts à Schaerbeek
Suspects : 1 homme né en 1984 (le chauffeur)
Victime : 1 dame née en 1932
Aux environs de 10h15, un accident de la route s’est produit sur la Place Liedts à Schaerbeek. Une piétonne, dame née en 1932, a été percutée par un camion.
Les secours sont arrivés très rapidement sur place mais n’ont pu réanimer la victime. Le corps de cette dernière a été mis à l’abri des passants en attendant l’arrivée de l’expert automobile.
Selon les premiers éléments de l’enquête, la victime aurait été percutée alors qu’elle traversait sur un passage pour piéton.
Le chauffeur du camion venait de la rue des Palais en direction de la Place Liedts.
Il a fallu quelques minutes pour retrouver le chauffeur qui avait quitté sa cabine mais la situation a été rapidement clarifiée et il n’est pas question de délit de fuite à ce stade de l’enquête.
Le chauffeur a été auditionné par les services de police, il est choqué et les tests d’alcoolémie et de drogue se sont révélés négatifs.
Un dossier photographique des lieux a été réalisé et le Parquet a désigné un expert automobile.
Selon les premières conclusions de ce dernier : Le chauffeur s’est arrêté devant le passage pour piétons en voyant un premier piéton traverser de droite à gauche. Il déclare suivre du regard le dit piéton et lorsqu’il s’est remis en route, il aurait heurté la victime qui se trouvait sur le passage cloutés mais dans son angle mort.
Il s’agit bien de conclusions provisoires de l’expert, nous n’avons encore aucun élément relatif à la vitesse du camion et le tachygraphe du camion doit encore être analysé.
Lorsque le dossier sera complet, le magistrat du Parquet (section roulage) décidera des suites à apporter à ce dossier, entre temps aucun autre commentaire ne sera donné.
Communiqué de presse - Médicaments Brûleur Minceur
Dans le courant du mois de septembre 2017, l’Unité Spéciale d’Enquête de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a reçu une plainte anonyme décrivant la vente, via Facebook, de « médicaments Brûleur Minceur » favorisant la perte de poids, sur tout le territoire belge mais également vers divers pays dans et hors de l’Union européenne.
Ce produit est décrit à tort sur Facebook comme un complément alimentaire et plusieurs commentaires d’utilisateurs sur Facebook décrivent des effets indésirables survenus suite à l’utilisation du produit.
Suite à cette plainte anonyme le Procureur du Roi de Bruxelles a saisi un juge d’instruction. Dans le cadre de ce dossier, M.M. né en 1989 a été placé sous mandat d’arrêt. Il est inculpé d’infraction à la législation relative aux médicaments et blanchiment d’argent.
Si des citoyens disposent encore du produit Bruleur Minceur, ils ne doivent en aucun cas le consommer. Ils doivent les déposer chez leur pharmacien en vue de le détruire.
Si des citoyens ressentent des effets secondaires qu’ils attribuent éventuellement à ce produit, ils doivent prendre contact avec leur médecin et l’informer que le produit Bruleur Minceur contient de forte doses de caféine.
Communiqué de presse - Place Saint-Denis à Forest
Vers 8h ce matin, un homme, d’origine polonaise, a fait une déclaration confuse à un travailleur social, sur des faits de menace dont il aurait été victime. Les faits seraient commis à une adresse dans les environs de la place Saint-Denis à Forest. Cette personne a été pris en charge par la police locale de la zone midi et une enquête a débutée. Plus tard dans la matinée, les services de police ont cru comprendre des déclarations de la personne d’origine polonaise, qu’un assassinat aurait pu avoir eu lieu à une autre adresse dans les environs de la même place Saint-Denis. Lors de la première enquête, les policiers ont pu comprendre d’autres témoignages, que des hommes éventuellement armés, auraient pu se retrancher dans une des habitations.
La police locale de Bruxelles Midi n’a pas pris de risque et a mis un périmètre de sécurité en place. Le renfort de la police fédérale a également été demandé. Une fouille approfondie a été effectuée dans les bâtiments dans lesquels un crime aurait été commis ou des hommes armés pourraient se trouver. Il a bien évidement fallu un certain temps pour effectuer ces fouilles.
Finalement rien de suspects a été repéré par les services de police et le périmètre a été levé vers 15h05.
Communiqué de presse - Incendie Schaerbeek (update)
Faits : homicide involontaire – coups et blessures involontaires – incendie involontaire
Date et lieu : 17/01/2017, Rue Fernand Séverin, Schaerbeek
Suspect : Foyer Schaerbeekois
Suite à de nombreuses questions posées par différents médias, le Parquet de Bruxelles peut apporter les précisions suivantes sur l’évolution de ce dossier :
Dans le cadre d’un incendie survenu le 17 janvier 2017, qui a causé la mort d’une dame née en 1979, et des blessures à trois autres personnes, Le parquet de Bruxelles avait saisi un juge d’instruction afin de mener une enquête à charge du Foyer schaerbeekois.
Le Juge d’instruction a clôturé son enquête et communiqué le dossier au Procureur du Roi.
Ce dernier estime qu’il existe des charges suffisantes à l’encontre du Foyer schaerbeekois et demande le renvoi de celui-ci devant le Tribunal correctionnel, trois chefs d’inculpation sont retenus :
- Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution
- Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution
- Incendie involontaire de propriétés mobilières et immobilières par vétusté ou défaut de réparation
L’audience devant la Chambre du Conseil de Bruxelles qui statuera sur la demande de renvoi correctionnel se tiendra le 20 février 2018 à 9h00.
Les éventuelles questions et interviews au sujet de ce dossier pourront avoir lieu, ce lundi 29.01.18, lors du traditionnel point-presse de 11h du Parquet de Bruxelles au bâtiment Portalis.
Communiqué de presse - Vol avec violence à Bruxelles
Faits : vol avec violence
Date et lieu : 23 janvier à 1000 Bruxelles
Victime : C., °1987; D.,°1980; A.,°1980;
Le 23 janvier, peu après 14 h, trois employés de la commune Molenbeek-Saint-Jean ont été attaqués à 1000 Bruxelles. Le braquage s’est produit lorsqu’ils se rendaient à la banque avec de l’argent de la commune. Une fois arrivés à la banque, ils ont été menacés par une personne avec un couteau qui s’est enfuie à pied avec le butin. Le montant exact du butin ne sera pas communiqué pour des raisons de sécurité. Le suspect est toujours en fuite. Les victimes sont impressionnées par les faits, mais pas blessées. La police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles s’est rendue immédiatement sur place et a réalisé les premières constatations et auditions. Le parquet de Bruxelles a également requis le laboratoire de la police fédérale de descendre sur les lieux. Les images des caméras seront également analysées.
Dans ce stade de l’enquête, aucun détail complémentaire ne peut être donné.
Communiqué de presse - Émeutes du mois de novembre
Suite à la diffusion d’un avis de recherche, ce 14 novembre 2017, concernant 9 personnes suspectées dans le cadre des émeutes du mois de novembre dernier à Bruxelles, le Parquet peut confirmer qu’un suspect, D.A., 20 ans s’est rendu lui-même aux service de police ce 14 novembre 2017, en soirée.
Il a été privé de sa liberté et mis à disposition du Parquet de Bruxelles.
Il ressort de l’audition de l’intéressé par le Procureur du Roi que D.A. est en aveux des faits qui lui sont reprochés dans le cadre des incidents du 25.11.2017, et n’ a pas d’antécédents judiciaires.
Le procureur du Roi lui a remis une citation à comparaître à l’audience correctionnelle du 2 février prochain.
- rébellion armée, en bande
- dégradation volontaire
- coups et blessures volontaire à agent
- port d’arme prohibée par destination
Communiqué de presse - Mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne
Le Parquet de Bruxelles a reçu via Eurojust la décision de levée du mandat d’arrêt européen rendue par la Haute Cour espagnole (tribunal suprême) en cause de Monsieur Puigdemont et consorts.
Les autorités espagnoles confirment le caractère définitif de cette décision.
Dès lors, le Parquet déposera demain une requête en réouverture des débats. Le président de la Chambre du conseil fixera l’affaire à une date ultérieure.
Lors de cette audience, le Parquet déposera la décision de la Haute Cour espagnole. Le juge en prendra connaissance et ne pourra que constater que l’affaire est devenue sans objet.
Il découle de la levée des mandats d’arrêts européens la suppression des conditions émises par le juge d’instruction.
Dans l’attente de l’audience de la chambre du conseil, aucun autre commentaire ne sera donné.
Dès que la date de la prochaine audience de la chambre du conseil est connue, elle sera communiquée. En tout état de cause, l’audience débutera à 9h00 et aura lieu au palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert 1, à 1000 Bruxelles).
Il n’est pas possible de déterminer la durée de cette audience de la Chambre du conseil, celle-ci se déroulera également à huis-clos.
Le ministère public ne fera pas de conférence de presse, mais donnera des interviews individuelles aujourd’hui. Le contenu des interviews est limité au contenu de ce communiqué de presse. Les porte-paroles sont disponibles jusque 17h au parquet de Bruxelles (Portalis, rue quatre bras n°4, 1000 Bruxelles).
Il n’y aura pas d’autres commentaires du Parquet avant l’audience de la Chambre du conseil.
Lorsque le Parquet aura pris officiellement connaissance de l’ordonnance de la chambre du conseil, un communiqué de presse sera envoyé par email afin de déterminer la manière dont la décision de justice sera communiquée à la presse.
Si vous ne faites pas encore partie de la « mailinglist » du Parquet de Bruxelles, il vous est loisible d’envoyer un mail à l’adresse press.portalis@just.fgov.be afin de le solliciter.
La Chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles a pris le dossier en cause de Monsieur Puigdemont et consorts en délibéré. Le prononcé de l’ordonnance de la chambre du conseil aura lieu le 14 décembre 2017, en début d’audience (9h00).
A l’audience de ce matin, chaque partie a pu exposer ses arguments ; le parquet de Bruxelles a requis l’exécution du mandat d’arrêt européen.
Le Parquet de Bruxelles ne donnera pas d’autres commentaires sur les débats qui se sont déroulés aujourd’hui.
La prochaine audience (de prononcé) de la chambre du conseil se déroulera du jeudi 14 décembre 2017 à 9h00 au palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert 1, à 1000 Bruxelles).
Il n’est pas possible de déterminer la durée du prononcé de l’ordonnance de la chambre du conseil, celui-ci se déroulera également à huis-clos.
Le ministère public ne fera pas de conférence de presse ni ne donnera d’interviews individuelles aujourd’hui.
Il n’y aura pas d’autres commentaires du Parquet avant le prononcé de la décision de la Chambre du conseil.
Communiqué de presse - Accident de roulage avec délit de fuite à Schaerbeek (update)
Ce 27 novembre, vers 17h00, les services de police de la zone de Bruxelles-Nord interviennent suite à un accident de roulage avec délit de fuite, à hauteur de la rue de Jérusalem à Schaerbeek.
Divers devoirs d’enquête ont été menés et ont permis d’intercepter, ce 29 novembre 2017, le conducteur présumé, M.K., né en 1997. Le suspect a été mis à disposition du parquet.
Le Procureur du Roi a saisi un juge d’instruction du chef de Délit de fuite avec blessures et Coups et blessures involontaires. Une demande de mandat d’arrêt a été formulée.
Le juge d’instruction prendra une décision à ce sujet dans le délais de 48h après avoir auditionné M.K.
La victime, D.L., une femme née en 1961, avait été blessée et emmenée à l’hôpital dans un état inquiétant. A ce jour, l’état de santé de la victime s’améliore.
Communiqué de presse - Audience du 4 décembre 2017
L’audience de la chambre du conseil se déroulera ce lundi 4 décembre 2017 à 9h00 dans le bâtiment Portalis (Rue des Quatre Bras n°4, à 1000 Bruxelles), pour des raisons d’organisation pratique.
Il n’est pas possible de déterminer la durée de l’audience, celle-ci peut éventuellement durer toute la journée. A l’issue de celle-ci, le juge décidera de la date du prononcé de sa décision ou d’une nouvelle remise le cas échéant.
Dès que cette date sera connue, le Parquet de Bruxelles la communiquera par mail.
Il n’y aura pas de traditionnel point-presse à 11H00, le 4/12/17 au bâtiment Portalis. Seules les personnes travaillant dans le bâtiment auront accès à ce dernier.
Le ministère public ne fera aucune communication avant la tenue de l’audience comme indiqué dans le précédent communiqué de presse.
En tout état de cause, un communiqué de presse sera envoyé via l’adresse mail press.portalis@just.fgov.be afin de vous informer les suites de la communication.
Communiqué de presse - Bilan provisoire des incidents dans le centre de Bruxelles ce 15 novembre 2017
Suite aux diverses questions posées dans le cadre des événements survenus Place de la Monnaie à Bruxelles le mercredi 15 novembre dernier.
Le Parquet de Bruxelles peut dresser le bilan judiciaire provisoire suivant :
4 mineurs d’âge avaient été interpellés en flagrant délit et font l’objet de mesures protectionnelles (cfr communiqué du parquet de Bruxelles du 16/11/17).
Un cinquième suspect mineur d’âge, G.D. F., né en 2001, déjà connu du tribunal de la jeunesse, a été interpellé ce 21 novembre 2017 pour les faits suivants :
- Vol à l’aide de violences ou menaces, avec effraction, en bande (magasin Galler)
- Destruction totale ou partielle de magasin
- Destructions de véhicules avec violences ou menaces, en bande
- rébellion armée, à plusieurs
Le parquet de Bruxelles a demandé la placement du suspect en IPPJ fermée.
Le juge de la jeunesse prendra une décision relative à ce dossier dans le courant de l’après-midi.
Par ailleurs, deux autres suspects, mineurs d’âge, ont été également identifiés par la zone de police de Bruxelles-Capitales-Ixelles et doivent encore être interpellés.
Enfin, la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles a pu isoler 5 autres portraits de suspects dont l’identification est actuellement en cours.
Communiqué de presse – Mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne (update)
Le parquet de Bruxelles confirme que la date de la chambre du conseil est le 17/11/2017 à 14h. L’audience se tient à huis clos. Dès que la décision est connue, le parquet communiquera d’initiative.
Aucun autre commentaire ne sera fait dans l’immédiat.
Communiqué de presse - Agression sur une étudiante de la VUB
Apres information dans divers media le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit.
Une enquête est en cours concernant une agression sur une étudiante de la VUB qui s’est produit la nuit du 23 au 24octobre 2017.
Les services de secours ont été appelle par l’ami de la victime, qui n’aurait pas été présent au moments des faits. La victime a été transféré vers l’hôpital pour recevoir les soins nécessaires.
La victime n’a pas encore pu être auditionné par la police vu son état de santé.
Vu le doirt au respect de la vie privée de la victime et les divers devoirs d’enquête qui sont en cours on ne peut pas fournir plus d’éléments sur le déroulement ni sur la nature des faits.
Spéculations peuvent nuire l’enquête.
Communiqué de presse - Jeune fille arrêtée en Turquie (update)
Une jeune fille F (14 ans), domiciliée à Uccle qui avait disparu fin mai 2017 est à nouveau sur le territoire belge depuis samedi matin. La fille a été arrêtée le 10 octobre 2017 en Turquie. F. a accouché en Turquie et revient avec son jeune enfant de quelques jours.
Pour le nourrisson, des mesures protectionnelles ont été requises auprès du juge de la jeunesse. Le bébé est en bonne santé, mais restera, sur décision du juge de la jeunesse, néanmoins à l’hôpital dans l’attente d’une solution structurelle.
L’état de santé de F. a permis aux enquêteurs d’encore l’entendre samedi soir. Pour des raisons évidentes nous ne pouvons communiquer aucun détail sur le contenu de son audition, ni sur son attitude (collaborant ou pas). la jeune fille a été déféré devant le juge de la jeunesse et le parquet a requis un placement en institution (régime fermé), vue qu’elle est suspectée de participation à l’activité d’un groupe terroriste.
Le du juge de la jeunesse de Bruxelles a ordonné aujourd’hui le placement en institution (régime fermée).
Aujourd’hui le parquet ne communiquera plus sur ce dossier.
Communiqué de presse - Un ou plusieurs coups de couteaux
Faits : un ou plusieurs coups de couteaux
Date et lieu : le 17 octobre 2017 vers 6h du matin
Victime : X
Le corps d’un homme âgé d’une trentaine d’années a été retrouvé ce matin peu avant 06h00 sur le Boulevard Lemonnier, au croisement avec la rue de Tournai sur la commune de Bruxelles.
Le décès est causé par un ou plusieurs coups de couteaux donnés par un tiers au niveau du thorax. Le corps sera autopsié.
La victime n’est pas identifiée et aucun suspect n’a été interpellé.
Le parquet a requis un juge d’instruction du chef de meurtre à charge de X.
Le juge d’instruction, le parquet et le médecin légiste sont descendus sur place.
Aucun autre commentaire ne sera fait dans le souci de préserver l’instruction.
Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.LL.101929/17
Communiqué de presse - Bruxelles - Campagne publicitaire « Rich meet beautiful »
A l’initiative du Procureur du Roi du Parquet de Bruxelles un PV a été rédigé, hier, à charge de « X » pour « incitation à la débauche d’une personne majeure dans un lieu public » (art. 380 Bis CP). Une enquête est ouverte afin de déterminer si la campagne publicitaire « Rich meet beautiful », est constitutive d’une infraction pénale.
Dans le cadre de cette enquête les services de police de la zone Bruxelles CAPITALE Ixelles ont recherché activement la voiture et la remorque sur laquelle la publicité est affichée.
Au courant de la soirée et de la nuit le véhicule et la remorque ont été interceptée par la police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Le chauffeur et son compagnon ont été identifiés. Ils ne sont pas connus de la justice et ont collaboré avec les services de police. L’enquête se poursuit afin de déterminer qui est exactement responsable de la campagne publicitaire concernée.
La bâche publicitaire a été saisie et sera déposée au greffe correctionnel.
Pour toutes les initiatives au niveau administratif, nous vous renvoyons aux autorités administratives compétentes.
Communiqué de presse - Bruxelles - Perquisition dans les locaux du secrétariat d’état à la lutte contre la Pauvreté, à l’Egalité des chances et à la Politique scientifique
Dans le cadre d’une instruction ouverte au Parquet de Bruxelles en 2014, une perquisition a eu lieu ce matin dans les locaux du secrétariat d’état à la lutte contre la Pauvreté, à l’Egalité des chances et à la Politique scientifique. Les documents recherchés ont été saisis par les enquêteurs, ce qui a justifié la perquisition. Par l’intermédiaire de son avocat, Madame la secrétaire d’Etat estimait que les documents saisis étaient frappés par la confidentialité qui n’est pourtant pas opposable au juge d’instruction.
Il importe de rappeler que Madame la Secrétaire d’Etat n’est pas visée dans le cadre de la procédure en cours.
Aucune autre information ne sera communiquée ultérieurement.
Communiqué de presse - Parc Maximilien
Communiqué de presse - Le 19 septembre 2017 un homme s’est immolé sur la passerelle qui va de la Place Poelaert vers l’ascenseur, rue des Minimes.
Victime : K, °1986 (31 ans), masculin
Auteur(s) : inconnu(s)
Lieu des faits : Place Saint-Denis à Forest
Peu après minuit, le 6 septembre 2017, la victime et un témoin sortent d’un café place Saint-Denis et se rendent vers le parking de l'abbaye à pied pour récupérer la voiture. La victime rentre dans le véhicule et est abattue par deux hommes.
Les auteurs prennent ensuite la fuite par le parc de l’abbaye suivant les propos donnés par la témoin.
La victime est décédée sur place, suite au deux coups de feu qu’elle a reçu.
Le juge d’instruction a été saisi pour assassinat et est descendu sur les lieux avec le parquet, le labo de la police fédérale, le médecin légiste et l’expert balistique.
Suite aux divers articles parus ces derniers jours, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire concernant l’asbl Samusocial afin d’examiner l’éventuelle existence d’infractions pénales. Aucun autre commentaire ne sera effectué à ce stade de l’enquête.
Date et lieu : 01/06/2017 vers 2h40, chaussée de Haecht (1030 Schaerbeek)
Victime : S.S., ‰, °1961
Ce matin, la police locale de Bruxelles Nord a été appelée pour une personne qui était inerte sur le parking d’un home. Sur place, le décès de la victime a été constaté par un médecin, vraisemblablement dû à une chute des étages supérieurs.
D’après les premières constatations, S. S. est résident du home et avait l’habitude de se rendre sur le toit-terrasse pour y fumer. Les premiers éléments de l’enquête écartent une éventuelle intervention de tiers.
Suite aux informations diffusées aujourd’hui dans la presse, nous pouvons vous confirmer que la sœur de Firdaous Bouhaltite Soulaimane, jeune fille faisant l’objet d’un avis de disparition publié le 27/05/2017, a été arrêtée le 24/05/2017 et placée sous mandat d’arrêt dans le cadre d’un dossier de terrorisme, ainsi qu’une autre personne.
Y.B.S. (Š, °1993) et S.D. (‰, °1995) ont comparu le 29/05/2017 devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui a confirmé leurs mandats d’arrêt.
Aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier, dans l’intérêt de l’instruction en cours.
En ce qui concerne la disparition de Firdaous : elle n’a pour l’instant pas encore été retrouvée. L’enquête relative à sa disparition se poursuit.
Suite aux nombreuses questions reçues sur l’avis de recherche publié le samedi 27/05/2017 à propos de la disparition inquiétante de Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, 14 ans, les éléments de contexte suivants peuvent être donnés.
La disparition est inquiétante car il s’agit d’une jeune fille qui fréquente normalement régulièrement l’école mais qui ne s’y est pas présentée le 24/05/2017.
Le parquet et la police ne savent pas où la jeune fille se trouve, son intégrité physique est peut-être sérieusement en danger.
Deux photos ont été diffusées : une en habits traditionnels et une en habits occidentaux, ceci parce que Firdaous s’habille de ces deux manières. Différents médias avancent la piste de la radicalisation et un possible départ vers la Syrie. Cette hypothèse n’est pas exclue et est activement examinée. Il n’est toutefois pas possible, sur base des éléments de l’enquête, de confirmer un départ (imminent). Des éléments de l’enquête il apparaît en tous cas que Firdaous ne s’est encore jamais rendue en Syrie.
Nous invitons toute personne en possession d’informations sur Firdaous à prendre contact avec la police fédérale.
Ine VAN WYMERSCH et Pierre GEERINCKX – Porte-paroles
Faits : tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, port d’armes prohibées
Date et lieu : 27/05/2017 vers 13h, rue de la Ferme (Saint-Josse-ten-Noode)
Suspects : N., ‰, °2001 – M.I., ‰, °1968 – A.K., ‰, °1980 – S.I., ‰, °1964 – E.K., ‰, °1982
Ce samedi 27/05/2017 vers 13h, une querelle de voisinage a éclaté entre des membres de deux familles rue de la Ferme à Saint-Josse-ten-Noode. Cette querelle s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre ces personnes. Une bagarre a éclaté, au cours de laquelle des coups de feu ont été échangés. Trois personnes ont été blessées, dont une grièvement. Ses jours ne sont plus en danger.
Cinq personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet de Bruxelles. Un mineur a été déféré devant le juge de la jeunesse. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre, coups et blessures volontaires et port d’armes prohibées. S.I. a été placé sous mandat d’arrêt. D’autres personnes actuellement hospitalisées doivent encore être entendues.
L’instruction se poursuit.
Suite au communiqué de presse d’hier concernant des agissements suspects aux alentours de l’Ecole 8 à Ixelles :
Le suspect a été inculpé de consultation d’images à caractère pédopornographique et libéré sous conditions, en particulier celle de ne plus fréquenter d’école (ni intérieur ni abords) ni de mineurs d’âge.
Faits : rébellion
Faisant suite au communiqué de presse du 15/05/2017 relatif à un incident de tir à Jette :
L’autopsie a démontré que, bien que le suspect se soit porté plusieurs coups de couteau, le coup de feu tiré par la police a bien causé son décès.
Le parquet mène une enquête afin de déterminer si l’usage de l’arme à feu par la police était adapté aux circonstances et si la police a bien fait usage de la force de manière graduelle. D’après les différentes déclarations, il semblerait que ce soit le cas. Le parquet de Bruxelles a encore requis plusieurs devoirs d’enquête afin de clarifier totalement la situation. Il ressort des premiers éléments de l’enquête que les inspecteurs de police intervenants auraient agi en état de légitime défense.
Le 15/05/2017 le parquet a été avisé de faits d’agissements suspect dans et aux abords de « l’école 8 » à Ixelles. A ce sujet divers articles de presse ont déjà été publiés.
Bien que circulent déjà des informations quant à une « tentative d’enlèvement », à ce stade et à notre connaissance, aucun enfant n’a concrètement fait l’objet d’une telle tentative d’enlèvement. L’enquête se poursuit afin de déterminer en quoi consistent réellement les agissements suspects.
Dans ce cadre un suspect, B, un jeune homme né en 1998, a été arrêté par les services de police. Après son audition il a été mis à disposition du parquet. Le suspect a été déféré devant le juge d’instruction pour des faits de consultation d’images à caractère pédopornographique. Le parquet a demandé une expertise psychiatrique et une libération sous conditions de l’intéressé.
La décision du juge d’instruction n’est pas encore connue et pourra seulement être communiquée demain au point presse de 11h.
Vu l’instruction en cours et vu le principe de présomption d’innocence, aucun autre commentaire ne sera fait, à ce stade, sur ce dossier.
Date et lieu : 14/05/2017 vers 19h20, rue Kinet (1070 Anderlecht)
Suspect : inconnu
Victime : C., ‰, °1990 (blessé)
Suite à un article paru aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :
Le 14/05/2017 vers 19h20, la police locale de Bruxelles Midi a été appelée pour des coups de feu entendus par un témoin à Anderlecht. Peu après, la police a été appelée par un hôpital aux urgences duquel un homme blessé par balles, C., s’était présenté.
Des premières constatations, il ressort que C. aurait été abordé en rue par un homme cagoulé et armé d’une arme lourde qui l’aurait insulté et menacé. C. aurait alors frappé le suspect. Celui-ci aurait alors fait feu en direction du sol. C. aurait été touché à la jambe par un éclat. Ses jours ne sont pas en danger. Le suspect aurait alors pris la fuite sur un scooter.
Le parquet a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis afin d’éclaircir les circonstances de cette agression.
Le 9 mai 2017 vers 17h une quarantaine d’individus pénètre, tous déguisés en animaux, arbres et légumes, dans les locaux de l’association European Crop Protection Association”, via l’entrée, ou monte sur le toit via une échelle.
Plusieurs individus vandalisent les lieux en répandant de la peinture sur les vitres, sur les sols et en déversant des déchets verts ainsi que du compost.
Finalement 9 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles. Dans le courant de l’après-midi tout le monde a été remis en liberté. Les 9 personnes devront comparaitre devant le tribunal correctionnel à Bruxelles, le 15 juin 2017, pour des faits de :
Réalisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers (art. 534 bis §1 code pénal)
Dégradations volontaires des propriétés immobilières d’autrui (art. 534 ter du code pénale)
Les prévenus encourent une peine de prison de 1 à 6 mois d’emprisonnement et une amende de maximum 200 euro (à multiplier par 8).
Le 9 mai 2017 vers 21h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a pris en chasse place Poelaert un motocycliste qui roulait dangereusement.
D’après les premières auditions et constatations, notamment celles de l’expert roulage désigné par le parquet, l’accident se serait produit de la manière suivante :
Une patrouille de la brigade canine de la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles qui roulait sur la bande de droite de l’avenue Louise a entendu via la radio de la police qu’une course-poursuite était en cours sur l’avenue Louise. Le véhicule de la brigade canine a alors ostensiblement ralenti pour freiner le trafic, afin que la course-poursuite sur la bande de gauche puisse continuer sans mettre en danger les autres usagers. Quasi instantanément, la moto a percuté par l’arrière gauche le véhicule de la brigade canine. Suite à l’impact, le véhicule de police s’est mis en travers de la route. La patrouille de police qui poursuivait la moto roulait à une certaine distance de celle-ci.
Le conducteur de la moto, un homme né en 1993, est décédé sur le coup. La passagère, une jeune femme née en 1996, a été grièvement blessée et transportée à l’hôpital. Elle est décédé suite à ses blessures dans le courant de la nuit.
Le conducteur de la voiture de patrouille de la brigade canine est en incapacité de travail pour cinq jours et est fortement choqué par les faits.
L’enquête sur les circonstances précises de cet accident mortel a été confiée à la zone de police locale Marlow afin qu’elle puisse se dérouler avec sérénité, comme le veut la procédure en pareil cas.
Date et lieu : 03/05/2017 vers 12h15, rue de la Madeleine (Bruxelles)
Suspect : A.B., ‰, °1985
Victime : K.Y., ‰, °1996 (blessé)
Le 03/05/2017 vers 12h15, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une agression avec coups de couteau rue de la Madeleine. D’après les premières informations, une dispute aurait éclaté entre les deux hommes devant l’immeuble de A.B pour un motif encore à préciser. Ce dernier aurait donné plusieurs coups de couteau à la victime. Celle-ci prenant la fuite en direction de la rue Marché aux poulets, A.B. l’aurait poursuivie avant de rentrer dans son immeuble, où il a été arrêté par la police.
Le blessé a été retrouvé peu après et a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Ses jours ne sont plus en danger.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire de la police fédérale. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre.
Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht
Suspect : J-M.B., ‰, °1977
Victime : G.M., ‰, °1961
En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :
Le 24 avril 2017, un suspect a été interpellé suite aux faits survenus au stade d’Anderlecht pendant une rencontre de football le 9 avril dernier (voir communiqué de presse du 27/04/2017) et inculpé de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le juge d’instruction a libéré l’intéressé moyennant plusieurs conditions dont notamment celle de ne plus fréquenter les événements sportifs.
L’instruction suit son cours.
Lors du match à domicile du club de football d’Anderlecht contre le AA Gent le 9 avril 2017, un homme (G.M., °1961) a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Il s’est par la suite avéré que ses blessures résultaient de faits de coups et blessures. La victime est décédée à la suite de ses blessures le 20 avril 2017.
Le parquet de Bruxelles est compétent et a requis un juge d’instruction pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le juge d’instruction ne souhaite faire aucun commentaire à propos de cette enquête dans la mesure où celle-ci est en cours.
Plusieurs suspects et témoins sont activement recherchés et auditionnés. Personne n’a été placé sous mandat d’arrêt dans ce dossier. Les conclusions de l’autopsie ne sont pas arrêtées : diverses analyses doivent encore être réalisées.
Faits : trafic d’êtres humains, entrave méchante à la circulation
Date et lieu : 04/04/2017 vers 3h, Ring de Bruxelles – viaduc de Vilvorde
Suspect : ‰, pas encore identifié
Victime : 12 majeurs et 2 mineurs (blessés)
Aujourd’hui vers 3h du matin, la police de la route a repéré une camionnette roulant à contre-sens sur l’autoroute à hauteur de Nivelles. Le conducteur de la camionnette a alors fait demi-tour en direction du Ring de Bruxelles. Il a été pris en chasse par plusieurs voitures de police. À hauteur de Neder-over-Hembeek, le conducteur a tenté de percuter les voitures de police. Il a alors perdu le contrôle de son véhicule et percuté la berme centrale du viaduc de Vilvorde.
À l’arrière du véhicule se trouvaient quatorze personnes en situation illégale sur le territoire, parmi lesquelles deux mineurs. Tous ont été blessés lors de l’accident et ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Les jours des deux mineurs et de trois majeurs sont en danger. L’identification de ces personnes est en cours. L’Office des Étrangers a été avisé.
Le conducteur de la camionnette n’avait aucun document d’identité sur lui : son identification est en cours. Il a été privé de sa liberté et sera auditionné dans la journée.
Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire du chef de trafic des êtres humains et d’entrave méchante à la circulation.
Date et lieu : 30/03/2017 vers 16h, rue Montoyer à Bruxelles
Suspect : M.G., ‰, °1979, blessé – S.H., ‰, °1987, blessé – H.D., ‰, °1971, blessé – Y.M., ‰, °1969, blessé – A.K., ‰, °1988, blessé
Victime : S.O., Š, °1948, blessée
Ce jeudi vers 16h, une bagarre a éclaté devant l’ambassade de Turquie entre partisans et opposants au président turc, dans le cadre d’un référendum portant sur une réforme constitutionnelle en Turquie.
Des coups ont été échangés entre plusieurs personnes, y compris au moyen d’un couteau et d’une barre de fer. On dénombre cinq blessés parmi les auteurs présumés de coups. Une dame qui s’interposait entre des protagonistes de la bagarre a également été blessée : elle est pour l’instant toujours à l’hôpital. La police locale de Bruxelles-Capitale - Ixelles est intervenue sur les lieux pour rétablir l’ordre.
Un attroupement d’environ cent cinquante à deux cent personnes s’est formé devant l’ambassade. Des pavés ont été jetés sur des véhicules aux alentours.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits, a ouvert une enquête et a requis les mesures nécessaires à l’identification des protagonistes.
Quatre personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet. Elles seront auditionnées aujourd’hui. Une cinquième personne a été privée de liberté mais a dû rester à l’hôpital en raison de ses blessures. Elle sera auditionnée lorsque son état de santé le permettra. Une barre de fer que l’on suspecte d’avoir été utilisée pour porter des coups a été retrouvée et saisie afin d’être analysée.
Ce jeudi 23/03/2017 en milieu de journée, une bagarre entre deux jeunes a éclaté dans une école de la rue du Canal à Bruxelles pour un motif encore à préciser. L’un d’eux (‰, °2001) a donné un coup de couteau à l’autre (‰, °1999).
La victime a été emmenée à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger.
L’auteur du coup a été arrêté et mis à disposition du parquet. S’agissant de mineurs, le parquet ne fera pas d’autre commentaire pour l’instant.
Après analyse, le parquet de Bruxelles a décidé de ne pas interjeter appel de la décision prise le 17 mars 2017 par laquelle la chambre du conseil a estimé que les conditions légales requises pour placer une personne en détention préventive sont réunies et par conséquent de maintenir la détention préventive de O.M. sous la modalité de la surveillance électronique.
Communiqué de presse - update
Les premières conclusions de l’expert visent un problème avec les canalisations de gaz. La fuite de gaz n’a pas été retrouvée, vu l’état dans lequel les bâtiments se trouvent. Aucun élément confirme une intention criminelle / intervention de tiers.
L’identification de la victime décédée n’est pas attendue avant lundi après-midi.
Cet après-midi les habitants de deux maisons, situées à Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, ont été victime d’une explosion, suivie par un incendie.
7 personnes ont été transférées vers deux hôpitaux dans la région Bruxelloise. Parmi ces 7 personnes, 3 personnes sont gravement blessées, dont un enfant de deux ans et un enfant de 15 ans.
Plus tard dans la soirée (vers 22h), le corps d’un homme, a été retrouvé dans les décombres. L’identification formelle n’a pas encore eu lieu, nous ne pouvons donc pas donner des informations concernant son identité.
Le parquet s’est rendu sur place et a désigné un expert incendie et explosion afin de déterminer la cause de l’explosion. Vu le risque d’effondrement, l’expert pourra seulement entamer son examen des lieux demain. La cause de l’explosion n’est donc pas encore connue.
Suite aux différentes questions que nous avons reçues de divers médias, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :
Ce matin, des perquisitions ont été effectuées au domicile et au cabinet de O.M., avocat au barreau de Bruxelles, et ce dans le cadre de la tentative d’évasion de la prison de Saint-Gilles le 13 avril 2014de BENABDELHAK M.
Pour rappel : BENABDELHAK M. était incarcéré à la prison de Saint-Gilles depuis janvier 2014. Il attendait son extradition pour la France dans le cadre d’un dossier de trafic de stupéfiants.
Depuis cette tentative d’évasion, une vaste enquête est menée par la DR1 (criminalité grave envers des personnes et des biens) de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Au stade actuel de l’instruction, divers éléments ont mené le juge d’instruction à procéder à ces perquisitions et à la privation de liberté de O.M., qui sera auditionné dans le courant de la journée.
Au stade actuel de l’enquête, nous ne pouvons révéler la teneur de ces « divers éléments » afin d’une part, de ne pas nuire à l’enquête en cours et d’autre part, de ne pas violer les principes du secret de l’instruction et de présomption d’innocence.
Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h afin de statuer sur la privation de liberté de l’intéressé ainsi qu’une éventuelle inculpation.
Dès que cette décision sera connue par nos services, le Parquet de Bruxelles la communiquera d’initiative.
Faits : Meurtre
Date et lieu : 11/03/2017, Laeken
Victime : S.H., ‰, °1987
Suite au communiqué de presse de samedi 11/03/2017 relatif à la découverte d’un corps dans la rue à Laeken :
La victime a pu être identifiée.
L’autopsie réalisée confirme une mort particulièrement violente suite à des coups.
L’instruction est en cours. Il n’a pour l’instant encore été procédé à aucune arrestation.
Peu avant 19 heures, un passant a découvert le corps d’un homme sur la voie publique, dans les environs de la Place Bockstael à Laeken. Le passant a immédiatement averti les services de secours et la police. Le décès de la victime a été constaté. La police a mis un périmètre en place. Le parquet a désigné un médecin légiste et a requis le labo de la police fédérale sur place. Il s’est avéré des premières constatations de l’expert qu’il s’agit d’un décès suspect. Le parquet a saisi un juge d’instruction pour meurtre. Le parquet et le juge d’instruction sont descendus sur les lieux plus tard dans la soirée. Une autopsie est demandée afin d’établir la cause du décès. La victime n’est actuellement pas identifiée.
L’instruction est en cours. le parquet ne communiquera a priori plus sur ce dossier, certainement pas avant le point presse de 11 h lundi 13 mars 2017.
Le parquet de Bruxelles confirme que le périmètre à la porte de Hal a été levé.
Les explosions qui ont été entendues, proviennent des manipulations effectuées par le service de déminage de l’armée.
Le service de déminage de l’armée a constaté qu’il s’agit d’une bonbonne remplie de gaz et une autre bonbonne vide. Aucun mécanisme de détonation n’a été retrouvé dans la voiture, ni d’autres explosifs.
À ce stade, dans l’intérêt de l’enquête, nous ne communiquons pas sur l’identité de la personne arrêtée.
Il n’y aura pas d’autres communications au sujet de cette affaire avant le point presse de 11h00 organisé ce vendredi matin au bâtiment Portalis, lors duquel un état des lieux du dossier sera effectué.
Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles
Porte de Hal : la police locale de la zone midi a procédé à un contrôle d’un véhicule qui a brulé un feu rouge dans les environs de la porte de Hal sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Lors de ce contrôle les policiers ont constaté qu’il y avait deux bonbonnes de gaz dans le véhicule.
Dans la mesure où le conducteur était connu des services de police et que la destination des bonbonnes de gaz n’était pas très claire, les services de police n’ont pris aucun risque. un périmètre a été mis en place et le service de déminage de l'armée a été requis sur les lieux.
Le conducteur du véhicule a été privé de sa liberté et sera auditionné.
Une enquête est en cours afin de déterminer la destination des bonbonnes de gaz et le mobile éventuel du conducteur.
Il est absolument prématuré de confirmer que le conducteur aurait une intention criminelle. Toute spéculation dans ce sens est prématurée. Pour des raisons évidentes liées à l’intérêt de l’enquête, nous ne pouvons pas communiquer sur l’identité du conducteur arrêté.
Les porte-paroles du Parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch et Denis Goeman sont disponibles au bâtiment Portalis pour des éventuelles interviews.
Un « update » n’est pas attendu avant 21h00.
Si l’enquête nous le permet, une autre communication sera effectuée au plus tôt après 21h00.
Date et lieu : 28/2/2017 Schaerbeek
Suspect : D.R né le 01/06/1949
Victime : K.N né le 01/01/1955
Le mardi 28 février à 15 h 09 la zone de police Bruxelles Nord est appelée Rue L’Olivier où des coups de couteau auraient été portés. Arrivée sur place, la police a constaté qu’ une dame était blessée au ventre, ayant reçu deux coups de couteau. Elle sera transférée vers l’hôpital. Ses jour sont en danger, mais son état est stable.
D’après les premiers éléments de l’enquête une dispute familiale entre la victime et le suspect aurait été à l’origine des faits.
Le parquet de Bruxelles a été avisé et a requis plusieurs devoirs d’enquête dont la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale.
Le suspect s’est rendu de lui-même à la police où il a été privé de liberté et mis à la disposition du parquet.
Le juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre à charge du mari de la victime. Le suspect a été placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction
Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L6.10333/17
Date et lieu : 28/2/2017, Saint Gilles
Victime : B.M né le 10.3.1978
Le mardi 28 février à 18h45 la zone de police Bruxelles MIDI est appelée pour se rendre à la rue Merode suite à des coups de feu.
Sur place la police apprend que plusieurs coups de feu ont été tirés en direction d’une camionnette.
Le passager de la camionnette a été touché par 3 balles, 2 dans le coude et 1 dans l’estomac. Ses jours sont en danger.
Le parquet de Bruxelles, le juge d’instruction et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis.
L’enquête est menée par la PJF de Bruxelles. Un dossier a été ouvert pour tentative d’assassinat à charge de X.
L’instruction est en cours, plusieurs pistes sont envisagées.
Pour votre information, à titre confidentiel : BR.30.L3.010929/2017
Faits : violence intra familiale
Date et lieu : 26/02/2016 à Anderlecht
Suspect : C.F. °22/02/1973
Victime : F.G. °03/05/1962
Le dimanche midi vers 14h46 les service de secours ont été appelé par la voisine qui indique qu’un homme est tombé par la fenêtre.
L’homme a fait une chute du 2ème étage, d’environ 6 mètres de haut, il a traversé le toit du garage de la voisine.
La victime est un homme de nationalité suisse né en 1962. Il est décédé sur les lieux suite à ses blessures. Sur place le copain de la victime a été arrêté et entendu comme suspect pendant la journée. Le juge d’instruction a décidé de ne pas décerner de mandat d’arrêt.
Le médecin légiste et le parquet sont descendus sur les lieux avec le labo de la police fédérale. Selon les premières constatations du médecin, l’intervention d’un tiers ne peut pas être exclue. Le corps a été transféré vers l’institut médico-légal en vue d’organiser une autopsie.
Un juge d’instruction a été saisi pour meurtre à charge du copain de la victime.
Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L3.10462/17
Le vendredi 24 février 2017, le tribunal d’application des peines de Bruxelles a décidé de remettre L. Storme en liberté sous conditions.
Le ministère public a la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation, et ce dans un délai de 24 heures après le prononcé du tribunal d’application des peines.
La Cour de cassation est le juge de la légalité des jugements et n’annulera donc une décision qu’en cas de violation d’une loi ou en cas de non-respect d’une règle de droit.
En l’espèce, le parquet de Bruxelles a décidé, après une analyse profonde du jugement, de ne PAS introduire de pourvoi en cassation.
Le parquet de Bruxelles ne fournira pas d’informations sur l’heure de la libération.
Faits : Fausses alertes à la bombe
Date et lieu : 05 et 10/10/2016 à Bruxelles, Charleroi et Gosselies
Suspect : H.G., ‰, °1998, domicilié en province de Namur (Belgique)
Le 05/10/2016, plusieurs alertes à la bombe ont entraîné l’évacuation du Palais de Justice de Bruxelles, du bâtiment Montesquieu à Bruxelles et de la Gare de Bruxelles-Nord. La gare de Charleroi-Sud et l’aéroport de Gosselies ont également fait l’objet de fausses alertes à la bombe. Outre un important déploiement des forces de l’ordre, la circulation ferroviaire a été fortement perturbée durant plus de quatre heures, prenant de nombreux voyageurs en otage. Une nouvelle alerte visant le bâtiment Portalis à Bruxelles s’est produite le 10/10/2016. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour chacun de ces faits.
La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, la SNCB et Infrabel se sont en outre constituées partie civile dans les mains d’un juge d’instruction suite aux fausses alertes.
L’enquête diligentée a permis de constater que l’auteur de ces faits était une seule et même personne. Les devoirs d’enquête classiques n’aboutissant à aucun résultat concret, les différents enquêteurs et juges d’instruction ont alors décidé de centraliser les dossier entre les mains d’un juge d’instruction de Bruxelles. D’un commun accord, il a été décidé qu’une analyse criminelle soit réalisée par les enquêteurs de la recherche locale de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles. L’enquête a rapidement permis d’identifier un compte Facebook donnant une adresse IP en Belgique. Cette adresse IP a permis l’identification d’un jeune homme habitant en province de Namur.
En date du 20/02/2017, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a procédé à la privation de liberté et à l’audition du suspect. Celui-ci a été déféré devant le juge d’instruction qui l’a inculpé de comme auteur ou coauteur, fausses informations d’attentat terroriste. Il a été placé sous mandat d’arrêt.
Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles rappelle que l’auteur d’une fausse alerte à la bombe ou d’une fausse information d’attentat s’expose à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende de cinquante à trois cents euros.
Ilse VAN DE KEERE - Commissaire de police – Porte-parole de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles
Faits : Accident de roulage avec mort d’homme
Date et lieu : 21/02/2017 vers 01h, Bruxelles, Avenue de Vilvorde
Conducteur : homme encore non-identifié, décédé
Ce mardi 21/02/2017 vers 2h du matin, la police locale de Bruxelles-Capitale Ixelles a été appelée pour un accident de roulage au cours duquel une personne est décédée.
D’après les premières constatations, le conducteur d’une Mercedes roulant sur l’avenue de Vilvorde en direction de Vilvorde aurait perdu le contrôle de son véhicule, traversé le terre-plein central puis se serait encastré sous un camion qui était en stationnement. Le conducteur est décédé sur le coup. Il n’y aurait eu aucune intervention de tiers. Aucune autre victime n’est à déplorer.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale, d’un médecin légiste et d’un expert automobile.
Pierre GEERINCKX, Porte-parole
Un avis a récemment été publié sur le site internet de la police fédérale, en vue de rechercher d’éventuelles victimes de vols avec violences ou avec effraction.
Cet avis est en lien avec plusieurs informations judiciaires ouvertes dans lesquelles des bijoutiers d’un même quartier de Bruxelles sont suspectés d’avoir acheté, en vue de la revente, des bijoux issus de vols avec violences (type arrachage de chaîne en rue) ou avec effraction (cambriolage). Rappelons à cet égard que la connaissance de l’origine délictueuse d’un objet, comme élément constitutif de l’infraction de recel, peut être déduite de toutes les circonstances de fait qui doivent nécessairement éveiller la méfiance de ce lui qui en prend possession, en l’espèce, un bijoutier qui se voit proposer l’achat de bijoux.
Le Parquet de Bruxelles entend, par ce genre d’enquêtes, lutter contre les arrachages de bijoux en rue et les cambriolages, en tarissant les circuits d’écoulement des objets volés.
Les personnes reconnaissant un bijou dont la photo se trouve dans l’avis de recherche sont invités à prendre contact avec le service VIRTUS de la police locale de la Zone Midi (ZP Midi) via l'adresse mail virtus@polbrumidi.be ou via le numéro de téléphone 02/559.80.96 entre 08h00 et 21h00.
L’objectif est de restituer les bijoux à leurs propriétaires et de poursuivre les receleurs en justice.
Suite à l’article paru dans La Capitale ce jeudi 09/02/2017, le parquet de Bruxelles tient à préciser ce qui suit :
En ce qui concerne l’implantation à Bruxelles de l’application Weeder, le parquet de Bruxelles envisage diverses réponses spécifiques et adaptées à cette problématique dans le cadre de sa mission quotidienne de lutte contre le trafic de stupéfiants, et notamment contre le trafic de rue.
Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que la détention de stupéfiants, y compris le cannabis et ses dérivés, reste interdite par la loi. Le terme « dépannage » fréquemment utilisé tant par l’application que par nombre d’utilisateurs est assimilé à l’offre en vente ou à la facilitation de l’usage de stupéfiants en vertu de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants.
La loi prévoit des peines d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et des amendes de mille à cent mille euro.
Le parquet de Bruxelles confirme qu’un juge d’instruction a été saisi du chef d’Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à charge du Foyer Schaerbeekois afin de mener une enquête sur l’incendie du 17/01/2017.
Divers devoirs d’enquête ont déjà été effectués : le détail de ceux-ci relève du secret de l’instruction. L’instruction est en cours.
A ce stade et dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.
Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, prémédités, envers un enseignant + port d’arme prohibé par destination
Date et lieu : 31/01/2017, Etterbeek
Suspect : C., ‰, °2001
Victime : A.C., ‰, °1958
Suite à la parution dans La DH d’aujourd’hui d’un article relatif à une agression dans une école secondaire d’Etterbeek, le parquet peut confirmer les informations suivantes :
Dans l’après-midi du 31 janvier 2017, une grave agression a eu lieu dans une école secondaire à Etterbeek. Lors d’un cours, un jeune garçon âgé de 15 ans a jeté une pièce de métal à l’arrière de la tête de son professeur, qui tournait le dos à la classe. Le professeur est tombé et a perdu connaissance. Il a été emmené à l’hôpital avec une grave blessure à la tête. Les jours de la victime ne sont pas en danger.
La police locale s’est immédiatement rendue sur place et a commencé à chercher l’auteur. Finalement, un suspect a pu être arrêté dans l’après-midi. Il s’agit d’un jeune garçon âgé de 15 ans. Il a été mis à disposition du parquet de Bruxelles en vue d’être déféré devant le juge de la jeunesse. Le parquet a requis le placement du suspect dans le régime fermé d’une institution communautaire. Le juge de la jeunesse a décidé de confier le jeune à son milieu familial sous de strictes conditions.
Pour rappel : le juge de la jeunesse prend une décision tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité du mineur en cause et du contexte dans lequel il évolue. Il s’agit d’une mesure provisoire en attente d’un jugement sur le fond de l’affaire.
Aucun autre commentaire ne sera fait à propos du suspect mineur.
Faits : tentative de viol d’un majeur
Date et lieu : Bruxelles, Impasse de la Fidélité, 26/10/2016 vers 3h
Suspect : M.A., ‰, °1983, sans antécédents
Victime : J.L., Š, °1986
Mercredi 26/10/2016 vers 3h, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour des faits de moeurs dans le café Delirium Tremens situé impasse de la Fidélité à Bruxelles.
Le suspect aurait tenté de violer la victime dans les toilettes de l’établissement. La victime a crié, le barman est intervenu en maîtrisant le suspect et a fait appel à la police. La victime n’a pas été blessée.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a ouvert un dossier. Le suspect a été mis à disposition du parquet et relaxé après audition. L’enquête est en cours.
Nous renvoyons au communiqué de presse de la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles.
Ce matin, vers 05u30, un accident a eu lieu lors duquel un véhicule de police a heurté un piéton.
Le parquet a été contacté et a désigné un expert en automobiles. Selon les premières constatations de ce dernier, les déclarations du chauffeur correspondent à l’état des lieux et aux constations faites sur les lieux. Tout mène à croire qu’il s’agit d’un accident tragique.
Le parquet a donné les instructions nécessaires afin de connaître les circonstances exactes de l’accident (type d’intervention pour lequel la patrouille avait été sollicitée, dossier de photos, plan détaillé, audition du chauffeur et du passager du véhicule de police, vérification de présence de caméras, etc.).
Les lieux et le véhicule ont été libérés à 8h.
Nous ne disposons pas d’information récente concernant l’état de la victime.
Faits : prise d’otages, vol avec violences ou menaces avec circonstances aggravantes, port illégal d’arme à feu soumise à autorisation
Date et lieu : 18/10/2016 vers 18h55, chaussée d’Alsemberg, 1190 Forest
Suspect : N.O., °1990, connu de la Justice
Mardi 18/10/2016 vers 19h05, la police locale de Bruxelles Midi a été appelée pour un vol à main armée au magasin Carrefour de la Chaussée d’Alsemberg à Forest.
Un homme muni d’un pistolet est entré dans le magasin vers 18h55, a menacé les personnes présentes et menotté une caissière. Une trentaine de personnes se trouvaient dans le magasin.
Arrivés sur place, les services d’intervention de la police fédérale ont pu prendre contact avec le suspect par téléphone. Une négociation a démarré, au cours de laquelle le suspect a libéré plusieurs otages. Il a ensuite fini par se rendre aux services de police. Personne n’a été blessé. Les victimes ont été prises en charges par le Service d’Aide aux Victimes.
N.O. a été privé de liberté et mis à disposition du parquet de Bruxelles. Il a des antécédents judiciaires en matière de vol à l’aide de violences ou menaces et a déjà été incarcéré. Il a également fait l’objet de plusieurs mesures liées à des troubles psychiatriques. Plus tôt dans la journée, N.O. s’était présenté dans un commissariat et avait déclaré vouloir retourner en prison. Après audition et compte tenu des éléments du dossier, il avait été relaxé.
N.O. sera déféré aujourd’hui devant un juge d’instruction en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt.
Faits : Accident de roulage avec dégâts matériels (Délit de fuite)
Date, heure et lieu : Place de la Liberté, 1000 Bruxelles – 14/10/2016 vers 22h50
Propriétaire du véhicule : F.D., °1942, sans antécédents
Le 14/10/2016 vers 22h50, un témoin a appelé la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles pour signaler un accident avec délit de fuite Place de la Liberté à Bruxelles. Une voiture aurait embouti des potelets avant de prendre la fuite.
La plaque d’immatriculation appartient à un parlementaire. Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête afin d’identifier formellement le conducteur de la voiture au moment des faits et les circonstances précises de l’accident.
Dimanche 26/09/2016 vers 21h40, la police locale de Bruxelles Ouest a été appelée pour des coups de feu au carrefour de la chaussée de Ninove et de la rue Verheyden à Molenbeek-Saint-Jean.
D’après les premières informations disponibles, deux hommes sur un scooter se seraient approchés d’une voiture arrêtée à un feu rouge. Le passager du scooter aurait fait feu à plusieurs reprises sur le conducteur de la voiture. Le scooter a ensuite pris la fuite sur la chaussée de Ninove en direction du ring.
À hauteur du carrefour de la chaussée de Ninove avec la rue de Dilbeek à Anderlecht, le scooter a fait un accident avec une voiture. Les deux hommes ont alors fait une tentative de car-jacking en menaçant la conductrice d’une voiture à l’aide de leur arme. Entretemps, deux autres hommes sont arrivés en voiture sur les lieux. Les suspects ont embarqué dans cette voiture, qui a pris la fuite en direction du ring.
La victime (D.L., un homme de 35 ans, connu de la justice) est décédée. Plusieurs douilles ont été retrouvées.
Le parquet de Bruxelles et un juge d’instruction sont descendus sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis, parmi lesquels la mise en place d’un périmètre de sécurité et la descente d’un expert balistique.
À l’heure actuelle, les auteurs sont recherchés. Le parquet a saisi un juge d’instruction du chef d’assassinat.
Dimanche 11/09/2016 vers 5h, une altercation a eu lieu entre deux hommes à Schaerbeek. Les deux hommes se sont portés mutuellement des coups de poing puis l’un d’eux a sorti une arme à feu qu’il portait sur lui. Dans la bagarre, plusieurs coups de feu ont été tirés ; un des deux hommes a été blessé, mais ses jours ne sont pas en danger.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits.
L’auteur des coups de feu (Z.B., né en 1994) a été privé de liberté et mis à disposition du parquet, qui a saisi un juge d’instruction. Z.B. a été déféré devant le juge d’instruction, qui l’a placé sous mandat d’arrêt du chef de menaces par gestes et emblèmes et port d’armes sans autorisation.
Lundi 5 septembre 2016 vers 18h, la zone de police locale Bruxelles Capitale - Ixelles a été appelée pour un vol à main armée dans une boutique située Avenue de l’Hippodrome à Ixelles.
D’après les premières constatations, une personne cagoulée serait entrée dans la boutique et se serait emparée du contenu de la caisse avant de prendre la fuite. Cette personne aurait menacé les employés présents au moyen d’une arme à feu. Personne n’a été blessé.
Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Il a requis l’établissement d’un périmètre d’exclusion judiciaire et divers autres devoirs d’enquête.
Le parquet a ouvert une enquête suite à ces faits. Dans l’intérêt de l’enquête, aucune précision ne sera donnée quant au montant dérobé.
Samedi soir à 23h30, plusieurs appels ont été reçus par le « 101 », évoquant des coups de feu, tirés sur le boulevard Emile Bockstael à Laeken.
Selon les premiers témoignages un auteur aurait tiré plusieurs fois sur le conducteur d’un véhicule type « Smart ». Un expert balistique est descendu sur les lieux dans le courant de la nuit.
Le conducteur a reçu plusieurs balles dans le corps et s’est fait opérer dans la nuit. Il est toujours hospitalisé et son état est encore jugé ccritique.
Le conducteur circulait sur le boulevard Emile Bockstael en direction de la place E. Bockstael. A un certain moment, il a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un autre véhicule qui attendait devant le feu rouge. Le conducteur est sorti de son véhicule et a essayé de continuer son chemin à pied. Il a demandé de l’aide à un chauffeur de taxi qui a averti la police. Les différentes patrouilles de la police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles faisaient déjà route et les services de secours ont immédiatement pris le conducteur en charge.
La PJF de Bruxelles a repris l’enquête. Jusqu’à présent, personne n’ a été arrêté. Un juge d’instruction a été saisi pour tentative d’assassinat. Plusieurs pistes sont ouvertes, dont celle d’un règlement de comptes suite à un différend commercial.
Après la descente du parquet et du juge d’instruction, les lieux ont été libérés ce dimanche, vers 6 heures du matin.
Ce 5 août 2016, une enveloppe est parvenue par courrier ordinaire à la maison communale de Saint-Josse. Cette enveloppe était adressée au Bourgmestre de la commune.
Elle renfermait une lettre manuscrite contenant des menaces et une poudre blanche.
La poudre blanche est actuellement analysée pour en déterminer la nature.
Les faits sont constitutifs de menaces écrites d’un attentat criminel, avec ordre ou sous conditions. Cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans.
Les personnes ayant été en contact avec la lettre ont pu quitter l’hôpital où elle avaient été transférées. Elles sont actuellement entendues par les services de police
L’enquête se poursuit afin d’identifier le(s) auteur(s).
Dans le courant de l’après-midi la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été confrontée à une situation suspecte dans un établissement HORECA situé Chaussée d’Anvers à Bruxelles. Un témoin déclare avoir vu plusieurs personnes armées pénétrer dans un café. La police locale était immédiatement présent sur les lieux et a mis un périmètre en place. Plusieurs suspects ont été interpellées et le bâtiment en question a été fouillé. Jusqu’à présent les services de police n’ont PAS trouvé d’armes. La situation est sous contrôle, mais une enquête est en court afin de clarifier cette situation. L’enquête permettra de déterminer s’il y a lieu de parler de faits criminels et le rôle éventuel de chacun.
En ce moment nous n’avons aucune indication qu’il s’agirait des faits / d’agissements suspects liés au terrorisme.
Aujourd’hui le parquet ne communiquera plus sur cet évènement, au plus tôt demain au point presse habituel du parquet des plus amples informations peuvent être attendues.
Suite à la parution dans la presse du samedi 18/06/2016 d’articles évoquant la mise sous protection de plusieurs ministres du gouvernement fédéral, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a ouvert d’initiative une information judiciaire contre X pour violation du secret professionnel.
L’enquête a été confiée aux services de l’inspection générale.
À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ces faits.
Afin de sensibiliser les usagers au respect des limitations de vitesse, une opération « tolérance zéro » en matière d’excès de vitesse a eu lieu sur l’ensemble du territoire les 20 et 21 avril 2016. Lors de cette action, la police a pu faire usage d’une procédure de perception immédiate des amendes lorsqu’un excès de vitesse était constaté.
Des mesures ont été prises en interne afin d’assurer aux dossiers concernés un délai de traitement le plus court possible. En outre, des audiences thématiques seront organisées au tribunal de police.
Les procès-verbaux issus de l’action ‘flitsmarathon’ des 20 et 21/4 commencent à affluer vers les services du parquet. Il s’agit des dossiers dans lesquels la procédure de perception immédiate émise par la police a échoué.
Toute personne ayant été flashée à l’occasion de cette action doit s’attendre à des poursuites.
Les gros excès de vitesse seront poursuivis directement devant le tribunal de police. Les autres feront l’objet d’une dernière proposition de transaction (avec majoration) qui sera poursuivie devant le tribunal de police en cas d’échec.
Ce samedi 11/06/2016, une dame a été agressée à Etterbeek. D’après les premières constatations, une personne l’aurait menacée, lui aurait porté un coup à l’abdomen à l’aide d’un objet tranchant puis aurait pris la fuite. Elle serait ensuite tombée sur le sol et aurait été secourue par des passants qui ont fait appel aux services de secours. Ses jours ne sont pas en danger.
Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis.
La victime a déclaré avoir fait l’objet de menaces à plusieurs reprises. Elle a déjà déposé plusieurs plaintes qui ont été rassemblées auprès d’un juge d’instruction. Le fait que l’agression serait motivée par de la haine à l’encontre de la communauté LGTB, comme le rapportent certains médias, fait partie de l’enquête.
Dans l’intérêt de l’instruction judiciaire en cours, le parquet ne fera pas de commentaire supplémentaire à propos de ces faits.
À la suite des informations parues dans « De Tijd » et « L’Echo », le parquet de Bruxelles confirme qu’une enquête est ouverte dans la cadre de soupçons d’infractions fiscales à charge de la Pro League.
L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a dénoncé au parquet de Bruxelles en mars 2016 des irrégularités fiscales qui auraient été commises par la Pro League.
Ayant ouvert une information judiciaire, le parquet a effectué aujourd’hui une perquisition (via mini-instruction) chez un huissier de justice. Celui-ci agit en qualité de séquestre dans le cadre d’une procédure de l’ISI. Les enquêteurs de la police judiciaire fédérale se sont saisis aujourd’hui des données qui avaient été conservées dans le cadre dudit séquestre par l’huissier de justice. Il s’agit de plusieurs disques durs dont les données vont être examinées.
L’information judiciaire vise à établir si des infractions fiscales ont été commises.
Dans le cadre du décès suspect dont le corps de la victime a été découvert hier à Anderlecht, le parquet de Bruxelles souhaite apporter quelques précisions.
Les résultats de l’autopsie du corps de la victime ne sont pas encore connus.
Le juge d’instruction bruxellois a été requis d’instruire à charge de X et du mineur suspecté, du chef de meurtre. À ce jour, le juge d’instruction n’a placé personne sous mandat d’arrêt.
Le mineur qui a dénoncé les faits hier à la police est domicilié dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il a été présenté devant un juge de la jeunesse de Nivelles et a été placé pour trois mois renouvelables en IPPJ, section fermée.
Il n’y aura plus aucune communication concernant ce dossier avant, au moins, 11 heures demain matin.
Ine VAN WYMERSCH et Gilles DEJEMEPPE - Porte-paroles
Hier après-midi, un jeune homme a averti les services de police de la disparition d’une amie. Aux alentours de 20h, son corps a été retrouvé à Anderlecht, près du ring et de chaînes de magasins. Le corps de la jeune fille était dissimulé et présentait diverses lésions.
Il n’est pas clair pour l’instant de l’origine des lésions. Aucune piste n’est exclue (chute, coups, …).
Un juge d’instruction a été saisi afin d’éclaircir les circonstances du décès. Le parquet est descendu sur les lieux accompagné d’un médecin légiste, du labo et des enquêteurs.
Une autopsie du corps est réalisée aujourd’hui. Les premières constations ne seront pas communiquées avant que la famille n’en soit avisée.
Le jeune homme, mineur, qui a fait la déclaration à la police est considéré comme suspect. Aucune autre information ne sera communiquée sur son identité. Son implication quant au décès de la jeune fille est aujourd’hui examinée.
La victime est une fille, T., née en 1998.
Nous attirons votre attention sur le fait que les spéculations quant aux causes du décès sont prématurées et particulièrement difficiles pour la famille de la victime.
Il n’y aura plus d’autre communication à ce sujet.
En date du 25 mai 2016, un incendie s’est déclaré dans un immeuble sis rue du Pont de l’Avenue à Bruxelles.
L’occupant, E. K., 45 ans, ayant réussi à s’échapper de l’habitation, est néanmoins décédé dans l’intervalle des suites de ses blessures.
L’épouse de E. K. s’est présentée spontanément à la police et reconnait avoir bouté le feu à l’immeuble. A. T., 44 ans, sans antécédents, est inculpée du chef d’incendie volontaire dans un immeuble habité avec blessures. Elle a été placée sous mandat d’arrêt et est écrouée. La chambre du conseil a confirmé le mandat d’arrêt.
L’affaire est toujours à l’instruction.
Le 25 mai 2016 en début de soirée, T. F., 43 ans, s’est présenté spontanément à la police car il se reconnaissait sur l’avis de recherche diffusé par la police fédérale.
Le suspect reconnait avoir asséné un coup de poing au Commissaire de police.
T. F. n’a pas d’antécédent et est inconnu de nos services.
À l’issue de son audition, il a été cité en comparution par procès-verbal devant la 50ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles qui siégera le 17 juin prochain. Il répondra des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique. Le Code pénal prévoit pour ce type de faits une peine d’emprisonnement.
Dans l’intervalle, il a été relaxé.
Dans le cadre du dossier relatif à l’organisation défaillante du village des supporters belges au Brésil à l’occasion de la Coupe du Monde de football en 2014 pour laquelle une plainte avait été déposée au parquet de Bruxelles en septembre 2014, la Chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Fédération belge de football et les sociétés Sun reizen et Oranje camping BV devant le tribunal correctionnel
Il est notamment reproché à celles-ci d’avoir enfreint les articles 5 et 33 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages. L’affaire a été fixée au 10/06/2016 devant la 52ème chambre du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.
Le lundi 09/05/2016 vers 20h10, la police locale de Bruxelles Midi est appelée pour une bagarre entre quatre personnes Avenue des Droits de l’Homme à Anderlecht. Sur place, deux personnes sont blessées. Deux autres personnes se trouvent à l’intérieur d’une habitation.
D’après les premiers éléments de l’enquête, une dispute aurait éclaté pour un motif encore inconnu entre quatre personnes sur la voie publique, au cours de laquelle ils se seraient portés des coups.
Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis : mise en place d’un périmètre d’exclusion judiciaire, descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale, …
Les quatre protagonistes ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Leurs jours ne sont pas en danger. Ils ont été privés de liberté, ainsi que la compagne de l’un d’entre eux qui se serait interposée et aurait également porté des coups afin de faire cesser la bagarre.
Une enquête est en cours afin de préciser les circonstances des faits.
Vendredi 22/04/2016 vers 20h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une personne ayant reçu des coups de couteau rue des Foulons à Bruxelles.
Sur place, les policiers ont trouvé un homme (H., né en 1996) blessé à la jambe et à la poitrine. Il a été emmené à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger. Les personnes présentes avaient immobilisé une personne qui, selon divers témoignages, se serait trouvée en compagnie de l’auteur des coups de couteau. H.G.J. (né en 1985, connu pour d’autres faits) a été privé de liberté puis relaxé après audition.
D’après les premiers éléments, H. aurait été attaqué par derrière alors qu’il marchait en rue puis se serait ensuite réfugié dans un magasin. L’auteur des coups de couteau aurait pris la fuite.
Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un périmètre de sécurité a été établi, des témoins ont été auditionnés et divers devoirs d’enquête ont été requis.
Une enquête a été ouverte afin d’identifier l’auteur de l’agression.
Incident Stalingrad terminé.
L’intervention de la police a été demandé par le patron de l’Auberge Autrichienne pour des particuliers ou individus qui menaçaient de se faire exploser.
Un périmètre a été installé. Après l’intervention de la police, on constate qu’il s’agit de trois individus qui étaient sous l’influence de l’alcool et de drogues.
La perquisition a démontré qu’il n’y avait pas d’explosif. Personne n’a été blessé. Les trois individus ont été amenés par la police pour audition.
Un périmètre restreint a été conservé pour faire les constatations nécessaires d’où la présence du DOVO ( par précaution).
La circulation se déroule normalement.
Ce samedi 02/04/2016, divers incidents ont eu lieu à Molenbeek. Outre de nombreux événements ayant fait l’objet de mesures de police administrative, deux autres ont connu une réponse judiciaire.
Premièrement, deux personnes ayant tenté de forcer un barrage de police au volant de leur voiture ont été privés de liberté et mis à disposition du parquet de Bruxelles. Un juge d’instruction a été requis, qui les a placés sous mandat d’arrêt du chef d’entrave méchante à la circulation, de rébellion armée et de délits de fuite. Leur maintien en détention préventive sera examiné, ce vendredi, par la Chambre du Conseil.
Deuxièmement, deux participants à une manifestation anti-islam (qui était par ailleurs interdite) ont été arrêtés alors qu’ils étaient en possession de pepperspray et de gilets pare-balles.
Ils ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles qui a fait usage de la procédure de citation directe pour infraction à la loi sur les milices privées, possession dangereux non autorisés et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des délits. Ils comparaîtront prochainement devant la 52ème chambre du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.
Le mardi 22/03/2016, après les attentats commis à Bruxelles et à Zaventem dans la matinée, deux élèves d’un athénée bruxellois ont tenu des propos semblant approuver les événements. Ils ont ensuite prétendu qu’il s’agissait d’humour.
C. (°1998) et B. (°2000) ont été convoqués par la direction de l’école qui a entamé une procédure disciplinaire à leur encontre puis a pris contact avec la zone de police locale Bruxelles
CAPITALE Ixelles. Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits.
Dans le contexte émotionnel très délicat que nous connaissons actuellement suite aux attentats, il convient de faire preuve de la plus grande prudence dans l’interprétation de propos ou comportements suspects. Cependant, dans l’hypothèse où ces derniers constitueraient une infraction pénale, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles y apportera une réponse adaptée.
Suite aux explosions à Zaventem et aux incidents dans le métro de Bruxelles (à propos desquels nous n’avons pas encore de certitude), le procureur du Roi de Bruxelles s’est rendu au centre de crise du SPF Intérieur, en compagnie des différents acteurs responsables de la sécurité : services de police, parquet fédéral, ministres concernés.
La communication est assurée par le Centre de crise. La population est invitée à rester où elle se trouve. Les trois grandes gares de Bruxelles (Bruxelles-Nord, Bruxelles-Central, Bruxelles-Midi sont fermées). Les métros, trams et bus ne circulent plus.
Le parquet fédéral mène enquête à propos des différents faits et tente de déterminer si un lien peut être fait entre eux. Si de nouveaux éléments surviennent, une communication sera diffusée.
Une explosion a eu lieu dans la station de métro Maelbeek. À l’heure actuelle, nous n’avons pas encore de nouvelles à propos des victimes.
La première préoccupation de chacun est de soigner les victimes et d’assurer la sécurité nationale.
En date du 16/02/2016, une vaste opération a été menée en plusieurs lieux par la PJF de Bruxelles,le SPF Economie et les Douanes dans le cadre d’un dossier de contrefaçon, sous la direction d’un juge d’instruction bruxellois.
21 perquisitions ont été effectuées. Onze personnes ont été arrêtées lors de celles-ci, parmi lesquelles quatre ont été placées sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction.
Les perquisitions ont permis la saisie de :
- 62796 fausses paires de chaussures Nike, 2946 faux t-shirts Hugo Boss, 3083 faux t-shirts Philipp Plein à Vilvorde
- 58 produits de marque à Schaerbeek
- Plusieurs véhicules dont des véhicules de luxe
- Du numéraire
La valeur totale des contrefaçons saisies ont été estimées à 10 millions d’euro.
Le 7 mars 2016, la police a été appelée pour une home-invasion dans le quartier de Cureghem à Anderlecht.
Trois auteurs armés (deux armes de poing et une arme automatique), cagoulés et munis de gilets pare-balles portant l’inscription « Police » ont pénétré dans une habitation. Ils ont ligoté et menacé les habitants et leurs trois enfants. Les auteurs se sont emparés des biens de valeur de la famille puis ont pris la fuite.
Le parquet a été avisé. Le laboratoire scientifique de la police fédérale est descendu sur les lieux et différents devoirs d’enquête ont été requis.
Jennifer VANDERPUTEN – Porte-parole
Ce lundi 14/03/2016, les pompiers sont intervenus pour un incendie dans un café situé rue Marché au Charbon à Bruxelles. Deux personnes qui se trouvaient sur le toit ont été évacuées à l’aide de la grande échelle. Ces personnes ont reçu des soins sur place.
Une personne a été retrouvée inconsciente dans le hall de l’immeuble et a été conduite en état critique à l’hôpital. Au total 9 personnes ont été évacuées.
Suite à l’incendie, de la fumée s’est dispersée vers 2 immeubles du boulevard Anspach. De ce fait 57 personnes ont dû être évacuées. Après intervention des pompiers, les habitants ont eu l’autorisation de réintégrer leur logement.
La cause de l’incendie reste pour l’instant indéterminée. Une enquête a été ouverte.
Ce lundi 14/03/2016, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles est appelée pour un bris de vitre dans un commerce à Bruxelles. Sur place, les policiers constatent qu’un incendie s’est déclaré. Ils font immédiatement appel aux pompiers qui parviennent à maîtriser le sinistre. Personne n’a été blessé suite à ces faits.
D’après les premières constatations, l’incendie serait d’origine criminelle. En effet, des bouteilles ayant contenu un produit accélérant sont retrouvées. Elles ont vraisemblablement été introduites par le trou pratiqué dans la vitrine.
Le parquet a été avisé des faits. Le laboratoire scientifique de la police fédérale est descendu sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis.
Une enquête a été ouverte afin d’identifier le ou les auteurs de ces faits.
Hier, un appel à témoins a été diffusé concernant une femme inconnue semblant atteinte d’amnésie.
Suite à la diffusion de sa photo, plusieurs témoins se sont manifestés et son identité a pu être découverte. Il s’agit d’une femme d’origine roumaine âgée de 25 ans. Elle a été emmenée dans un hôpital bruxellois afin d’y être soignée.
Ce mercredi 02/03/2016 vers 8h, un accident de roulage avec blessés a eu lieu sur le boulevard Léopold III à Bruxelles, au carrefour avec la rue de la Fusée. Une voiture venant de Schaerbeek a voulu faire demi-tour dans le carrefour pour reprendre la direction de Schaerbeek. A ce moment, il a été percuté par un camion venant de Zaventem. L’enquête est en cours afin de déterminer les circonstances précises de cet accident.
Les occupants de la voiture ont emmenés à l’hôpital. Les jours du conducteur étaient en danger, mais son état a pu être stabilisé. Les deux autres occupants de la voiture n’ont été que légèrement blessés.
La circulation a été réduite sur le lieu de l’accident et a pu être rouverte une fois les véhicules impliqués dépannés.
Le conducteur du camion a été soumis à un test d’haleine qui s’est avéré négatif.
Le parquet confirme qu’une enquête est en cours au stade de l’information concernant des malversations d’ordre financier au sein de l’Union Royale Belge de Football.
L’enquête est menée par la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles, service OCRC. Plusieurs personnes ont été interrogées dans le cadre de cette enquête.
Dans l’intérêt de l’enquête en cours actuellement, le parquet ne peut fournir de plus amples informations pour l’instant.
Dans la cadre de l’instruction contre la banque Suisse UBS AG, le juge d’instruction Claise a procédé à l’inculpation comme auteur ou coauteur de cette banque du chef d’organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession de la profession d’intermédiaire financier en Belgique, et fraude fiscale grave et organisée.
La banque Suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients Belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale.
L’instruction est menée par la DR4 de la PJF de Bruxelles sous la direction du juge d'instruction Michel Claise.
L’inculpation a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée.
Dans l’intérêt de l’instruction, aucun commentaire ne sera fait sur ce dossier à ce stade de la procédure.
Op woensdag 15/04/2015 omstreeks 18u25 werd de lokale politiezone Brussel-West opgeroepen voor een gewapende overval op die aan de gang zou zijn in een supermarkt AD Delhaize, in Jette.
Volgens de beschikbare informatie zou een persoon de kassierster bedreigd hebben met een vuurwapen. Hij zou de inhoud van de kassa gestolen hebben en dan te voet de vlucht hebben genomen.
De beschrijving van de verdachte werd onmiddellijk verspreid naar alle beschikbare politiepatrouilles op het terrein. De buurt werd uitgekamd en overgevlogen door de helikopter van de Federale politie. Om 18u38 werd de verdachte aangehouden door een politiepatrouille.
De verdachte (R.C., geboren in 1995, bekend voor andere feiten) werd van zijn vrijheid beroofd en ter beschikking van het parket van de procureur des Konings te Brussel gesteld. Hij heeft de feiten erkend en aangewezen waar hij zijn vuurwapen verborgen had. De buit werd in zijn rugzak teruggevonden en teruggegeven aan het winkel. Er geraakte niemand gewond bij de feiten.
R.C. zal in de loop van de dag verhoord worden.