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Timestamp: 2016-10-24 20:13:20+00:00
Document Index: 302517482

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 4']

X.________, Y.________, tous deux � Fribourg et repr�sent�s par Me Alain Ribordy, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 28 f�vrier 2000 par la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants � Z.________, repr�sent� par Me Ren� Schneuwly, avocat � Fribourg;
A.- Z.________ a lou� � Y.________ et dame X.________, du 1er d�cembre 1990 au 30 novembre 1999, un appartement sis � la rue X.________, pour un loyer mensuel de 1'000 fr., plus 150 fr. d'acompte chauffage/eau chaude par mois.
Le 25 octobre 1999, le bailleur a fait notifier aux locataires deux commandements de payer (poursuites nos 832715 et 832712) pour le montant de 2'300 fr. plus accessoires, repr�sentant les loyers de septembre et octobre 1999. Ces commandements de payer ont �t� frapp�s d'opposition totale.
B.- Par ordonnance du 30 novembre 1999, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a prononc� la mainlev�e provisoire des oppositions.
Les d�biteurs ont fait appel de cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal fribourgeois, en se pr�valant notamment de ce que le pr�sident du tribunal n'avait pas tenu compte d'une lettre du d�biteur Y.________ du 30 novembre 1999 d�non�ant le fait que le cr�ancier s'�tait permis d'effectuer, "au nom et � la place de sa soci�t� Z.________ SA", une compensation avec les locations dues. En cours d'instance, par lettre du 1er f�vrier 2000, les d�biteurs ont en outre invit� la cour d'appel cantonale � prendre en consid�ration le fait nouveau constitu� par la cession, du poursuivant � Z.________ SA, de la cr�ance objet de l'ordonnance de mainlev�e du 30 novembre 1999, cession intervenue le 20 janvier 2000 et port�e � leur connaissance par la d�termination du conseil du cr�ancier du 28 janvier 2000.
Par arr�t du 28 f�vrier 2000, notifi� le 7 mars aux parties, la cour d'appel a d�clar� le recours irrecevable.
Elle a consid�r� que le moyen de la compensation, objet de la lettre du 30 novembre remise � la poste le 1er d�cembre 1999, soit apr�s l'audience de mainlev�e, avait �t� invoqu� tardivement.
Elle n'a pas du tout mentionn� le fait nouveau all�gu� dans la lettre du 1er f�vrier 2000.
C.- Par acte du 6 avril 2000, les d�biteurs ont form� un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu� avec suite de frais et d�pens.
Le cr�ancier conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) La d�cision d'une autorit� cantonale de derni�re instance qui accorde ou refuse la mainlev�e provisoire de l'opposition est une d�cision finale pouvant, comme telle, faire l'objet d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257; 111 III 8 consid. 1 p. 9 et arr�ts cit�s). La loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur les adaptations de lois de proc�dure � la nouvelle Constitution f�d�rale, modifiant notamment l'art. 87 OJ avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000, p. 417 s.), n'a rien chang� � cet �gard (cf. Message concernant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale et les adaptations l�gislatives cons�cutives, FF 1999 VII 7160 s.).
Contrairement � ce que soutient l'intim�, le fait qu'il aurait c�d� � un tiers la cr�ance objet de l'ordonnance de mainlev�e provisoire en date du 20 janvier 2000 ne prive pas le recours d'int�r�t actuel et pratique selon l'art. 88 OJ. En effet, en cas de cession de cr�ance en cours de poursuite, le cessionnaire prend simplement la place du c�dant dans la proc�dure d'ex�cution forc�e d�j� engag�e, qui subsiste donc sous r�serve de suspension ou d'annulation sur la base des art. 77 al. 3, 85 et 85a LP (cf. ATF 96 I 1; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 75; idem, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 38 ad art. 77).
Interjet� dans les d�lai et forme requises (art. 89 et 90 OJ) contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est donc recevable.
b) Dans la proc�dure de recours de droit public, la partie adverse n'a aucun droit de disposition sur l'objet du litige (Marti, Die staatsrechtliche Beschwerde, 4e �d., p. 53 n� 70 et p. 144 n� 259; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d. 1994, p. 221/222 et 376); elle ne peut que conclure � l'irrecevabilit� ou au rejet du recours, et critiquer les points de l'arr�t attaqu� qui lui sont d�favorables (ATF 101 Ia 521 consid. 3 p. 525, 89 I 513 consid. 4 p. 523), sans pouvoir prendre de conclusions propres sur le fond. Le chef de conclusions de l'intim� qui vise � la confirmation de l'arr�t attaqu� est par cons�quent irrecevable.
c) Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale: nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et arr�ts cit�s). Il s'en tient donc, en principe, � l'�tat de fait sur lequel la d�cision attaqu�e s'est fond�e, � moins qu'il ne soit �tabli que l'autorit� cantonale a constat� des faits inexactement ou incompl�tement (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et arr�t cit�).
Cette r�gle s'applique �galement au m�moire de r�ponse de l'intim� (cf. ATF 118 III 37 consid. 2a in fine), lequel en l'esp�ce fait �tat de nombreux �l�ments nouveaux, post�rieurs m�me � l'arr�t attaqu�, voire �trangers � la pr�sente cause de mainlev�e d'opposition.
2.- Les recourants font valoir que c'est uniquement au regard du droit cantonal que la cour d'appel aurait d� traiter les faits nouveaux invoqu�s par leurs lettres des 30 novembre 1999 et 1er f�vrier 2000; le refus de les prendre en consid�ration serait arbitraire en tant qu'il se fonde sur l'art. 82 al. 2 LP.
a) S'agissant de la lettre du 30 novembre 1999, la juridiction intim�e s'est r�f�r�e � l'art. 82 al. 2 LP pour rappeler que le d�biteur doit rendre vraisemblable sa lib�ration imm�diatement, ou "s�ance tenante" selon la version pr�c�dente, mais �quivalente, du texte fran�ais de l'art. 82 al. 2 LP (Gilli�ron, op. cit. 1999, n. 5 ad art. 82). La lettre en question ayant �t� adress�e au juge comp�tent apr�s l'audience de mainlev�e, le moyen qu'elle soulevait (compensation op�r�e pr�tendument � tort par le cr�ancier) �tait � l'�vidence invoqu� tardivement au regard du droit f�d�ral, de sorte qu'en vertu de ce seul droit il n'y avait pas lieu d'en tenir compte (cf. Daniel Staehelin, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 86 ad art. 82).
Il appartient certes au droit cantonal de r�gler l'admission des nova et/ou des pseudo-nova dans la proc�dure de recours cantonale (Gilli�ron, op. cit. 1999, n. 109 ad art. 82). Or, comme le rel�ve l'intim�, la jurisprudence fribourgeoise relative � l'admissibilit� des nova en appel est restrictive; elle a pos�, par exemple, que le moyen tir� de la compensation ou de la prescription ne peut �tre invoqu� pour la premi�re fois en appel (Extraits 1986, p. 59; RFJ 1993 p. 322 et 1994 p. 117). Le Tribunal f�d�ral a jug� cette jurisprudence compatible avec l'art. 4 aCst. (ATF 119 III 108). La d�cision de la cour d'appel �tant conforme � cette jurisprudence, il n'y a pas lieu de lui renvoyer la cause � seule fin qu'elle le constate formellement.
b) L'arr�t attaqu� ne fait nullement �tat de la lettre du 1er f�vrier 2000, second novum invoqu�. Toutefois, un renvoi � l'autorit� cantonale pour compl�ment de d�cision sur ce point ne s'impose pas non plus. En effet, outre que le fait nouveau en question serait vraisemblablement tenu pour inadmissible au regard de la jurisprudence cantonale pr�cit�e, ce qui peut rester ind�cis en l'esp�ce, il n'appartenait de toute fa�on pas � la cour d'appel de d�cider des cons�quences que la cession de cr�ance annonc�e par la lettre du 1er f�vrier 2000 aurait pu avoir sur le sort de l'opposition pendante. En effet, en cas de cession de cr�ance en cours de poursuite, la proc�dure d'opposition tardive pr�vue par l'art. 77 LP est ouverte et il incombe alors au juge du for de la poursuite d'en conna�tre, � l'instance du poursuivi (art. 77 al. 1 et 2 LP; Gilli�ron, op. cit. 1993 p. 75; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., Berne 1997, � 18 n. 30 ss; Balthasar Bessenich, in: Kommentar SchKG d�j� cit�, n. 5 ad art. 77 et les r�f�rences), le juge comp�tent �tant en l'occurrence le pr�sident du tribunal d'arrondissement (art. 19 al. 1 ch. a de la loi fribourgeoise concernant l'ex�cution de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
3.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t attaqu� n'est en tout cas pas arbitraire dans son r�sultat (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et arr�ts cit�s) et qu'il y a donc lieu de rejeter le recours.
Les recourants, qui succombent, doivent par cons�quent �tre condamn�s aux frais et d�pens de l'instance f�d�rale (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ), le montant des d�pens �tant fix�, conform�ment aux art. 4 et 6 al. 1 du Tarif des d�pens (RS 173. 119.1), en tenant compte de l'irrecevabilit� partielle de la r�ponse de l'intim� (consid. 1).
a) un �molument judiciaire de 750 fr.,
b) une indemnit� de 650 fr. � payer
� l'intim� � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.