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Timestamp: 2016-10-21 14:56:28+00:00
Document Index: 69351551

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 36', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 39', 'art. 14', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 94']

Arr�t du 1er mai 2003
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Lustenberger, Kernen et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
P.________ est n�e au Portugal. Atteinte de poliomy�lite � l'�ge de sept mois, elle souffre des s�quelles de cette maladie, sous la forme d'une pl�gie flasque de la jambe gauche et de par�sie proximale de la jambe droite, ainsi que de troubles de la statique rachidienne et du bassin. Elle a �t� op�r�e au genou gauche � l'�ge de 15 ans et porte depuis lors une orth�se, qui lui est n�cessaire pour se tenir debout et se d�placer.
Mari�e et m�re de deux enfants, n�s en 1986 et 1994, la pr�nomm�e a rejoint son �poux en Suisse en ao�t 1996. Apr�s s'�tre consacr�e � son m�nage et � ses enfants, elle a souhait� reprendre une activit� lucrative � plein temps d�s le d�but de l'ann�e 1998. Compte tenu de ses atteintes � la sant�, elle s'est annonc�e � l'assurance-ch�mage en indiquant chercher un emploi � mi-temps. Ses recherches sont toutefois rest�es vaines, sous r�serve notamment d'un stage professionnel � mi-temps chez X.________ SA pendant un mois, et d'un engagement de quelques heures par jour en qualit� de patrouilleuse scolaire.
Le 17 f�vrier 1999, P.________ a d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit�. Selon une enqu�te m�nag�re effectu�e le 16 juin 1999, elle ne pr�sentait qu'une incapacit� de travail restreinte dans la tenue de son m�nage. S'agissant de l'exercice d'une activit� lucrative, en revanche, son m�decin traitant, le docteur A.________, attestait une incapacit� de travail de 50 % (rapport du 5 juillet 1999). Selon le docteur B.________, sp�cialiste en neurologie, elle ne pouvait effectuer aucun travail en station debout prolong�e ou n�cessitant des d�placements fr�quents; une activit� en position assise prolong�e entra�nait des douleurs, de sorte que seule une activit� de 3 � 4 heures par jour, par exemple comme employ�e de bureau, �tait envisageable (rapport du 2 mars 1999). Dans un rapport compl�mentaire du 12 ao�t 1999, le docteur B.________ a d�crit une capacit� de travail de 40 % dans un emploi de secr�taire ou de caissi�re.
Par d�cision du 4 mars 2002, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'OAI) rejeta la demande de P.________. Il nia son droit � des mesures d'ordre professionnel et � une rente ordinaire au motif qu'elle ne pouvait se pr�valoir d'une dur�e minimale de cotisation d'une ann�e � l'assurance-invalidit� suisse lors de la survenance de l'invalidit�; il nia �galement son droit � une rente extraordinaire, d�s lors qu'elle �tait entr�e en Suisse apr�s l'�ge de 20 ans r�volus et ne pr�sentait pas le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de sa classe d'�ge.
Le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours de l'assur�e contre cette d�cision, par jugement du 14 octobre 2002.
P.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. En substance, elle conclut, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � l'office intim� afin qu'il compl�te l'instruction de la cause puis lui alloue une rente ordinaire ou, � titre subsidiaire, une rente extraordinaire d'invalidit�.
L'intim� conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales (ci-apr�s : l'OFAS) propose quant � lui de nier le droit de la recourante � une rente ordinaire ou extraordinaire d'invalidit�, tout en indiquant qu'elle pourrait pr�tendre une prestation compl�mentaire � l'assurance-invalidit� d�s le mois d'ao�t 2001.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente ordinaire ou extraordinaire d'invalidit�.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.2 L'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s : ALCP) - en particulier son annexe II, qui r�gle la coordination des syst�mes de s�curit� sociale - ne s'applique donc pas � la pr�sente proc�dure, d�s lors qu'il est entr� en vigueur le 1er juin 2002, post�rieurement � la d�cision administrative litigieuse (cf. ATF 128 V 315 consid. 1). De m�me la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� des modifications des dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidit� et des prestations compl�mentaires notamment, n'est pas applicable en l'esp�ce.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions pertinentes de la Convention de s�curit� sociale entre la Suisse et le Portugal, conclue le 11 septembre 1975 (ci-apr�s : Convention de s�curit� sociale) et de l'avenant � cette convention, conclu le 11 mai 1994. A cet �gard, il convient d'y renvoyer.
La recourante pr�tend d'abord une rente ordinaire d'invalidit�.
4.1 Ont droit aux rentes ordinaires d'invalidit� les assur�s qui, entre autres conditions, sont invalides � 40 pour cent au moins (art. 28 al. 1 LAI) et comptent une ann�e enti�re au moins de cotisations lors de la survenance de l'invalidit� (art. 36 al. 1 LAI).
4.2 La juridiction cantonale a consid�r� que la recourante �tait invalide � 40 % au moins depuis l'�ge de 18 ans, de sorte qu'elle ne comptait pas une ann�e enti�re au moins de cotisation lors de la survenance de l'invalidit�. Pour sa part, la recourante fait valoir qu'elle se consacrait � la tenue de son m�nage et � l'�ducation de ses enfants lors de son arriv�e en Suisse, sans subir dans cette activit� d'emp�chement susceptible d'ouvrir droit � une rente. Son invalidit� ne serait survenue qu'au moment o� elle a souhait� reprendre l'exercice d'une activit� lucrative � plein temps, mais en a �t� emp�ch�e en raison de son �tat de sant� d�ficient. Il conviendrait par cons�quent, toujours selon la recourante, de retourner la cause � l'office AI afin qu'il examine si elle pouvait, � ce moment-l�, se pr�valoir d'une ann�e au moins de cotisation � l'assurance-invalidit� suisse et qu'il lui alloue, le cas �ch�ant, une rente ordinaire d'invalidit�.
4.3.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les r�f�rences).
Tant et aussi longtemps que l'assur� ne remplit pas - abstraction faite de toute clause d'assurance - les conditions mat�rielles ouvrant droit � la prestation consid�r�e, on ne saurait tenir l'invalidit� pour survenue (SVR 1998 IV no 9 p. 36 consid. 2 b/bb). Ainsi, en ce qui concerne le droit � une rente, le moment d�terminant est celui � partir duquel l'assur� a pr�sent� une incapacit� de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI) ou, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 pour cent au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI); il survient toutefois au plus t�t le premier jour du mois qui suit son dix-huiti�me anniversaire (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b).
4.3.2 Lorsqu'un assur� qui n'exer�ait pas d'activit� lucrative au moment de la survenance d'une atteinte � sa sant� peut encore accomplir ses travaux habituels dans une mesure sup�rieure � 60 %, les conditions mat�rielles du droit � la rente ne sont en principe pas r�unies et l'invalidit� n'est pas r�put�e survenue tant que cette situation demeure (d�termination de l'invalidit� selon la m�thode sp�cifique pour les non-actifs : art. 5 al. 1 et 28 al. 3 LAI, en corr�lation avec l'art. 27 al. 1 RAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002; cf. ATF 104 V 136 consid. 2a; VSI 1997 p. 304 consid. 4a).
S'il s'av�re ult�rieurement qu'en raison de changements dans sa situation �conomique et personnelle, cette personne reprendrait l'exercice d'une activit� lucrative, mais qu'elle en est emp�ch�e par son �tat de sant� d�ficient, elle pourra exiger, pour l'avenir, que son taux d'invalidit� soit �valu� selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, conform�ment � l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 (cf. ATF 117 V 194 consid. 3b et 4, 115 V 62 consid. 2c non publi�, 101 V 203 consid. 1a non publi�; VSI 1996 p. 209 consid. 1c; sur la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, voir les ATF 128 V 30 consid. 1 et 104 V 136 consid. 2a et 2b). Si le taux d'invalidit� qui en r�sulte lui ouvre droit � une rente, l'invalidit� sera r�put�e survenue, en r�gle g�n�rale, � l'�ch�ance du d�lai d'attente pr�vu � l'art. 29 al. 1 let. b LAI, ce d�lai commen�ant � courir au plus t�t lorsque le changement de m�thode d'�valuation de l'invalidit� est devenu appropri� (ATF 101 V 205 consid. 2c).
4.3.3 Vu ce qui pr�c�de, la recourante peut, il est vrai, exiger que son taux d'invalidit� soit calcul� selon deux m�thodes diff�rentes pour la p�riode ayant imm�diatement suivi son arriv�e en Suisse (m�thode sp�cifique pour les non-actifs) et la p�riode post�rieure au d�but de l'ann�e 1998 (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus). Ses d�marches aupr�s de l'assurance-ch�mage, son stage professionnel et son travail de patrouilleuse scolaire, mais aussi l'�ge plus avanc� de ses enfants et la diminution de la capacit� de travail et de gain de son �poux (rapport du 30 janvier 2001 du service de r�adaptation de l'OAI), constituent autant d'indices qui d�montrent qu'elle aurait effectivement repris une activit� lucrative � plein temps si son �tat de sant� le lui avait permis. Vu les r�sultats de l'enqu�te sur le m�nage men�e par l'office AI et les rapports m�dicaux �tablis par les docteurs B.________ et A.________, on peut admettre un emp�chement inf�rieur � 40 % dans l'accomplissement de ses t�ches habituelles jusqu'en d�cembre 1997, et une diminution de sa capacit� de gain situ�e entre 40 et 50 %, d�s le mois de janvier 1998, pendant lequel elle s'est annonc�e au ch�mage.
Il n'en demeure pas moins, comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges, que cette incapacit� de travail et de gain r�sulte d'atteintes � la sant� dont souffre la recourante depuis son enfance et qui auraient pu lui ouvrir droit � une rente d'invalidit� - abstraction faite de toute condition d'assurance - bien avant qu'elle ne choisisse de consacrer son temps � l'�ducation de ses enfants et � la tenue de son m�nage. Elle ne le conteste du reste pas, puisqu'elle admet elle-m�me, dans son argumentation relative � l'octroi d'une rente extraordinaire, avoir pr�sent� un taux d'invalidit� ouvrant en principe droit � une rente depuis l'�ge de 18 ans d�j�. C'est donc bien � cette �poque qu'est survenue son invalidit�, au sens des art. 4 al. 2 et 36 al. 1 LAI; que des changement dans sa situation �conomique et personnelle aient pu conduire ult�rieurement � revoir son taux d'invalidit� � la baisse, pendant une certaine p�riode, avant de le fixer derechef � son niveau initial, ne permet pas de retenir l'existence d'un nouveau cas d'assurance et de fixer une nouvelle fois la date de survenance de l'invalidit� (arr�t A. non publi� du 23 avril 1991 [I 81/90] consid. 5 et 6).
4.4 Vu ce qui pr�c�de, les premiers juges ont � bon droit ni� que la recourante compt�t une ann�e de cotisation au moins lors de la survenance de l'invalidit� et rejet� ses conclusions tendant � l'allocation d'une rente ordinaire d'invalidit�.
A titre subsidiaire, la recourante pr�tend une rente extraordinaire d'invalidit�.
5.1.1 Selon l'art. 39 al. 1 LAI, tel que modifi� par la loi f�d�rale du 7 octobre 1994 sur la 10�me r�vision de la LAVS, en vigueur depuis le 1er janvier 1997 (ci-apr�s : 10�me r�vision de l'AVS), le droit des ressortissants suisses aux rentes extraordinaires est d�termin� par les dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Il en va de m�me pour les ressortissants portugais, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile en Suisse et si, imm�diatement avant la date � partir de laquelle ils demandent la rente, ils ont r�sid� en Suisse de mani�re ininterrompue pendant cinq ann�es au moins (cf. art. 14 de la Convention de s�curit� sociale).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LAVS, dans sa version en vigueur depuis l'introduction de la 10�me r�vision de l'AVS, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse ont droit � une rente extraordinaire s'ils ont le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de leur classe d'�ge, mais ne peuvent pas pr�tendre � une rente ordinaire parce qu'ils n'ont pas �t� soumis � l'obligation de verser des cotisations pendant une ann�e enti�re au moins.
5.1.2 Le cercle des b�n�ficiaires d'une rente extraordinaire est ainsi limit� aux personnes qui comptent un nombre d'ann�es d'assurance �gal � celui de leur classe d'�ge, mais qui, �sans faute de leur part�, n'ont pu cotiser durant la p�riode minimale et qui, de ce fait, ne peuvent pr�tendre une rente ordinaire; entrent dans cette cat�gorie les personnes qui n'�taient pas encore soumises � l'obligation de cotiser durant une ann�e enti�re lors de la survenance de l'invalidit� (assur�s mineurs) ou celles qui, lors de l'instauration de l'AVS, ne pouvaient plus satisfaire � cette exigence (g�n�ration transitoire) ou encore celles qui, pendant toute la dur�e d'assurance, �taient dispens�es de payer des cotisations (cf. message concernant la dixi�me r�vision de l'assurance-vieillesse et survivants, du 5 mars 1990, FF 1990 II 99).
Ne sont en revanche pas vis�es par l'art. 42 LAVS les personnes comptant une lacune de cotisations parce qu'elles n'ont pas �t� assujetties � l'assurance pendant une certaine p�riode de leur vie. Les rentes extraordinaires soumises � limites de revenu que les assur�s plac�s dans cette situation pouvaient pr�tendre avant la dixi�me r�vision de l'AVS, si la rente ordinaire partielle dont ils b�n�ficiaient �tait inf�rieure � la rente extraordinaire (cf. art. 42 al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), ont en effet �t� transf�r�es dans le r�gime des prestations compl�mentaires (cf. ATF 124 V 273 sv. consid. 1a; Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], no 118 p. 78). Il en va de m�me des rentes extraordinaires allou�es aux personnes qui ne pouvaient pr�tendre de rente ordinaire d'invalidit�, faute d'avoir �t� assujetties � l'assurance-vieillesse et invalidit� suisse - et par cons�quent d'avoir vers� des cotisations - pendant une ann�e au moins avant la survenance de l'invalidit�.
5.2 La recourante ne compte pas un nombre d'ann�es d'assurance �gal � celui des personnes de sa classe d'�ge, puisqu'elle n'a pas �t� assujettie � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� avant de s'�tre constitu� un domicile en Suisse (art. 1 al. 1 LAVS et art. 1 LAI, dans leurs teneurs respectives jusqu'aux 31 d�cembre 1996 et 31 d�cembre 2002), au plus t�t en ao�t 1996. Elle se trouve ainsi dans la situation d'une personne ne pouvant pr�tendre de rente ordinaire d'invalidit�, faute d'avoir �t� assur�e, et par cons�quent de s'�tre acquitt�e de cotisations, pendant une ann�e au moins avant la survenance de l'invalidit�. Contrairement � ce que soutient la recourante, le fait qu'elle est handicap�e depuis son enfance n'est pas d�terminant en l'esp�ce, puisqu'elle n'aurait pas davantage vers� de cotisations sociales si son invalidit� �tait survenue quelques ann�es apr�s sa majorit�, alors qu'elle n'�tait pas encore assur�e en Suisse. Partant, les premiers juges ont � bon droit rejet� ses conclusions tendant � l'octroi d'une rente extraordinaire d'invalidit�.
6.1 Selon l'OFAS, la recourante pourrait pr�tendre l'octroi d'une prestation compl�mentaire � l'assurance-invalidit� d�s le mois d'ao�t 2001 (soit d�s l'�ch�ance d'un d�lai de 5 ans de r�sidence et de domicile ininterrompus en Suisse; cf. art. 14 de la Convention de s�curit� sociale et art. 2 al. 2 let. c LPC), vu le transfert des rentes extraordinaires soumises � limites de revenu dans le r�gime des prestations compl�mentaires. Le droit de la recourante a une telle prestation ne fait toutefois pas l'objet de la pr�sente proc�dure, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce point (cf. ATF 125 V 414 consid. 1a et les r�f�rences).
6.2 Il n'appartient pas davantage � la Cour de c�ans de se prononcer sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� au regard des dispositions de l'ALCP (consid. 2 supra). La recourante a n�anmoins la possibilit� de pr�senter une nouvelle demande afin que soit examin� son droit � une rente pour la p�riode post�rieure � l'entr�e en vigueur de l'accord (art. 94 par. 4 du r�glement 1408/71). Si elle pr�sente cette demande dans un d�lai de deux ans � partir de l'entr�e en vigueur de l'accord (soit avant la fin du mois de mai 2004), un �ventuel droit sera reconnu avec effet r�troactif au 1er juin 2002, sans que les d�lais de p�remption ou de prescription du droit interne puissent lui �tre oppos�s (art. 94 par. 6 du r�glement no 1408/71).