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Timestamp: 2017-02-26 16:52:50+00:00
Document Index: 22505325

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 66', 'art. 68']

4A_202/2016 (03.08.2016)
4A_202/2016 Arrêt du 3 août 2016
A. A.a. B.________ est un coureur cycliste professionnel de nationalité X.________.
B. Le 27 octobre 2014, B.________ et C.________ Sàrl, se fondant sur un compromis arbitral ( Arbitral Agreement) signé par toutes les parties le 12 août 2014, ont déposé une requête d'arbitrage auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin d'obtenir la condamnation de A.________ SA au paiement de 3'081'750 euros au premier et de 1'170'000 euros à la seconde, intérêts en sus. La défenderesse a conclu au rejet intégral de ces prétentions et formulé des conclusions reconventionnelles à l'encontre des demandeurs.
C. Le 7 avril 2016, A.________ SA (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence en question.
1. D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans les mémoires qu'elle a adressés au Tribunal fédéral, la recourante a employé le français. Les intimés en ont fait de même. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son arrêt en français.
2. 2.1. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des motifs de recours invoqués, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.
3. Dans un premier moyen, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, reproche à la Formation d'avoir violé son droit d'être entendue. A l'en croire, les arbitres, par un raisonnement insaisissable et imprévisible, auraient, sous couvert de la clause d'équité, choisi d'appliquer le droit suisse, plus précisément les règles de ce droit touchant la fin du contrat de travail, alors que les parties, toutes trois domiciliées dans le pays X.________, avaient spécifiquement évoqué le droit de ce pays-là dans la clause topique du compromis arbitral et ne pouvaient donc s'attendre à l'application d'un autre droit. A plus forte raison en allait-il ainsi s'agissant de l'AIR, contrat qui, passé entre deux personnes morales et ayant pour objet la cession payante du droit d'exploiter l'image d'un tiers, ne pouvait en aucun cas relever des rapports de travail, fussent-ils soumis au droit suisse. Dès lors, toujours selon la recourante, la Formation, en se tournant vers ce droit de manière inopinée, l'aurait privée, sans motif valable, de la possibilité de soulever toute objection quant à l'applicabilité même de la législation suisse en matière de droit du travail aux circonstances du cas concret.
"The parties authorise the Arbitral Tribunal to assist them in reaching a settlement and, if it deems it appropriate, to decide
ex aequo et bono. Applicable law should be X.________ law; the Arbitral Tribunal can also apply any rule of law that it will consider appropriate."
"In view of the discretion granted to the Panel by the Parties, of their written submissions and of the fact that they chose Swiss arbitrators, the Panel deems it appropriate to decide this case
ex aequo et bono and to refer to Swiss law whenever it deems it appropriate."
4. En second lieu, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir également violé son droit d'être entendue, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, en ne s'avisant pas de ce qu'il lui imposait un devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents.
5. La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens aux intimés, créanciers solidaires de l'indemnité qui leur est due à ce titre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 17'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 19'500 fr. à titre de dépens.