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Timestamp: 2016-10-20 21:39:32+00:00
Document Index: 177099345

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 86', 'art. 292', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 156']

5P.41/2001 (12.04.2001)
Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, M. Raselli,
L.________, repr�sent� par Me Soli Pardo, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 par la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause opposant le recourant � B.________ SA, repr�sent�e par Me MauriceTurrettini, avocat � Gen�ve;
A.- Dans le cadre d'une poursuite introduite par B.________ SA contre L.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, le 1er septembre 1997, accord� la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer � concurrence de 175'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 1996. Le poursuivi a �t� int�gralement d�bout� de ses conclusions en lib�ration de dette par les juridictions genevoises; il a retir� le recours en r�forme interjet� au Tribunal f�d�ral (4C. 394/1999).
B.- B.________ SA ayant laiss� p�rimer cette poursuite, elle a fait notifier � L.________, le 7 f�vrier 2000, un nouveau commandement de payer la somme de 175'000 fr. plus int�r�ts � 5% du 1er janvier 1996, auquel le poursuivi a form� derechef opposition.
Par jugement du 20 juillet 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a refus� la mainlev�e d�finitive. Statuant le 14 d�cembre suivant, la 1�re Section de la Cour de justice a annul� cette d�cision et lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, L.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
L'intim�e propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�; la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
D.- Par ordonnance du 22 f�vrier 2001, le Pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.- Interjet� � temps contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257), le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.- En premier lieu, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir, par une application arbitraire de l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE, outrepass� sa cognition. Il fait valoir, en substance, que cette disposition ne vise qu'une "violation qualifi�e" de la loi; or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce, la question litigieuse �tant - de l'aveu m�me des magistrats d'appel - "controvers�e".
Selon la jurisprudence, l'autorit� qui statue avec plein pouvoir d'examen, alors qu'elle ne jouit que d'une cognition restreinte tombe dans l'arbitraire (ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71 et les arr�ts cit�s). L'autorit� inf�rieure n'encourt pas ce grief (cf. arr�t non publi� de la IIe Cour civile dans la cause 5P.455/1999, consid. 2a). Dans le cadre de l'appel extraordinaire - voie de recours ouverte contre les prononc�s de mainlev�e (ATF 106 Ia 88 consid. 1 p. 90/91) -, la Cour de justice peut revoir librement l'appr�ciation juridique des faits et l'interpr�tation de la loi; sa cognition n'est donc pas limit�e � l'arbitraire ou � la violation "manifeste" du droit (Andr� Schmidt, Le pouvoir d'examen en droit de la Cour en cas d'appel pour violation de la loi en proc�dure civile genevoise, SJ 1995 p. 521 ss et les citations).
3.- En second lieu, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 80 al. 1 LP; il soutient que le jugement rendu sur l'action en lib�ration de dette, m�me s'il �tablit sa qualit� de d�biteur, ne constitue pas un titre de mainlev�e d�finitive.
a) L'action en lib�ration de dette institu�e � l'art. 83 al. 2 LP est une action (n�gatoire) de droit mat�riel qui aboutit � un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e en dehors de la poursuite en cours quant � l'existence de la cr�ance litigieuse (ATF 124 III 207 consid. 3a p. 208; 83 III 75 p. 77; 47 III 103 p. 104; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., � 4 N. 49, � 19 N. 104); elle est le pendant de l'action en reconnaissance de dette, au sens de l'art. 79 LP, dont elle ne se distingue que par le renversement du r�le proc�dural des parties (ATF 124 III 207 consid. 3a p. 208/209; 116 II 131 consid. 2 p. 132; 95 II 617 consid. 2 p. 621; 91 II 108 consid. 2b p. 111 et les arr�ts cit�s). Sans doute, le jugement rejetant l'action n'emporte-t-il aucune condamnation p�cuniaire du poursuivi; il n'en demeure pas moins qu'il constate d�finitivement la qualit� d'oblig� de celui-ci (Daniel Staehelin, Kommentar zum SchKG, vol. I, N. 59 ad art. 83 LP et les r�f�rences cit�es), en sorte qu'il n'appara�t pas arbitraire de lui attribuer, � l'�gal d'un jugement condamnatoire, le caract�re d'un titre apte � la mainlev�e d�finitive de l'opposition (RSJ VII/1910 p. 65/66 n� 66; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 1�re �d., � 99 let. b; Eugen Fischer, Rechts�ffnungspraxis in Basel-Stadt, BJM 1980 p. 120/121). En cela, il se distingue, notamment, d'une d�cision de mod�ration, qui se borne � fixer les honoraires d'avocat sans statuer sur le principe m�me de la dette et, partant, ne peut �tre assimil�e � un jugement au sens de l'art. 80 LP (ATF 106 Ia 337 consid. 3 p. 340; 38 I 504, p. 507 et les arr�ts cit�s). Enfin, il n'est pas d�cisif que son dispositif n'indique pas le montant dont le poursuivi est reconnu d�biteur; le juge de la mainlev�e peut, en effet, se reporter aux motifs du jugement pour d�terminer si et dans quelle mesure ce dernier constitue un titre qui justifie la continuation de la poursuite (ATF 79 I 327 consid. 2 p. 330; Panchaud/Caprez, op. cit. , 2e �d., � 112 ch. 2). La solution de l'autorit� inf�rieure n'est, certes, pas unanimement re�ue en doctrine (Staehelin, ibidem, N. 62; Peter St�cheli, Die Rechts�ffnung, th�se Zurich 2000, p. 222); mais il ne suffit pas que l'opinion inverse soit concevable, voire pr�f�rable, pour fonder une violation de l'art. 9 Cst. (ATF 126 III 438 consid. 3 in fine p. 440).
b) C'est en outre � tort que le recourant tire argument de la possibilit� pour le poursuivant (d�fendeur) de prendre des conclusions reconventionnelles en paiement dans le proc�s en lib�ration de dette (� ce sujet: ATF 41 III 310 consid. 5 p. 311 ss; 58 I 165 consid. 3 in fine p. 170). Il n'y a rien d'insoutenable � admettre, comme la cour cantonale, que de telles conclusions ne sauraient avoir pour objet la cr�ance d�duite en poursuite, le seul rejet de l'action en lib�ration de dette ayant d�j� pour cons�quence de rendre d�finitive la mainlev�e (cf. art. 83 al. 3 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, vol. I, 4e �d., N. 14 ad art. 83 LP). Cet effet ne se rattache du reste qu'au sort de l'action (principale) ouverte par le poursuivi; pour le montant qui lui a �t� allou� sur la base de ses conclusions reconventionnelles, le poursuivant ne peut demander la continuation de la poursuite pendante, mais il doit en introduire une nouvelle (ATF 41 III 310 consid. 5 p. 313; 57 II 324 consid. 1 p. 325). Or, il est constant que le proc�s en lib�ration de dette portait uniquement sur la cr�ance en poursuite.
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais et d�pens � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
b) une indemnit� de 5'000 fr. � payer