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Timestamp: 2016-10-22 19:45:55+00:00
Document Index: 263826930

Matched Legal Cases: ['art. 98', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

9C_471/2013 � � Arr�t du 17 juillet 2013
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2013.
que l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) proc�de actuellement � la r�vision de la rente enti�re d'invalidit� qu'il a allou�e � P.________ � compter du 1
er�mars 1995,
que par d�cision incidente du 26 mars 2013, l'office AI a formellement rejet� les griefs soulev�s par l'assur� � l'encontre du bien-fond� de la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et de la d�signation, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, de la Clinique Y.________ comme centre d'expertise et des docteurs G.________ (m�decine interne g�n�rale et neurologie) et D.________ (ophtalmologie) comme experts, et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours,
que P.________ a d�f�r� le 7 mai 2013 cette d�cision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant notamment au r�tablissement de l'effet suspensif au recours,
que par jugement incident du 31 mai 2013, la juridiction cantonale a rejet� la requ�te tendant au r�tablissement de l'effet suspensif et r�serv� la suite de la proc�dure,
que P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement incident dont il demande l'annulation, en concluant qu'il soit dit que son recours � l'encontre de la d�cision de l'office AI du 26 mars 2013 d�ploie un effet suspensif,
qu'une d�cision portant sur le retrait ou la restitution de l'effet suspensif est une d�cision incidente en mati�re de mesures provisionnelles (arr�t 9C_191/2007 du 8 mai 2007,�in�SVR 2007 IV n� 43 p. 143;�SEILER/VON WERDT/G�NGERICH, Bundesgerichtsgesetz, 2007, n� 7 ad art. 98 LTF),
qu'une telle d�cision ne peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF),
qu'il est manifeste que la seconde hypoth�se n'entre pas en ligne de compte ici, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF,
qu'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291),
qu'un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est en revanche pas consid�r� comme irr�parable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arr�ts cit�s),
qu'en tant que la d�cision litigieuse refuse de restituer l'effet suspensif au recours form� par le recourant aupr�s de la juridiction cantonale, elle n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable, d�s lors que la facult� pour le recourant de faire valoir ses arguments � l'encontre de la mise en oeuvre de l'expertise litigieuse n'est en rien limit�e,
qu'en l'absence de pr�judice irr�parable, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
que vu les circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me�phrase, LTF),