Source: https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?pid=8124
Timestamp: 2020-08-08 15:12:34+00:00
Document Index: 56201558

Matched Legal Cases: ['art. 222', 'art. 222', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 10', 'arrêt ']

2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR (Page 3) / Cyclonues, randonues et autres initiatives nudiennes / Forum de l'APNEL
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#51 29-05-2020 22:19:11
Re : 2019 09 08 WNBR in Paris - Cyclonue parisienne avec XR
Le communiqué de presse APNEL/FFN : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … 019-TA.pdf
A noter l'immense travail et l'énorme passion de Jean-François pour notre bien commun, le naturisme
#52 04-06-2020 14:26:58
Du fait de la pandémie de Covid-19, nous n'étions pas nombreux dans la salle. Pas plus de monde à manifester dehors non plus, ni de journalistes pour la conférence de presse ensuite, et ce malgré le communiqué de presse lançant un "appel à la mobilisation". Il faut dire aussi que les déplacements en transport en commun étaient toujours strictement réglementés en région parisienne.
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … 019-TA.pdf
De notre côté, Agathe D. notre avocate, Frédéric P. également avocat et naturiste (que beaucoup connaissent), Jean-François représentant la FFN et moi-même pour l'APNEL.
Du côté de la préfecture de police, une femme (rapporteur public).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteu … t%20%C2%BB.
Trois juges (un homme et deux femmes).
Une greffière
Bref une petite audience très féminisée dans l'immense salle d'un ancien hôtel particulier :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Contrairement à l'opinion de certains, le dossier semblait avoir été "minutieusement disséqué". Les plaidoiries ont d'ailleurs duré une bonne heure, avec écoute et sérénité.
D'abord, la rapportrice public, relativement bienveillante, s'excusa même du fait que son propos pouvait passer pour rétrograde et que cette manifestation, bon enfant, avait lieu dans de nombreux pays sans que cela ne pose de problèmes.
Avec le même calme et la même bienveillance, notre avocate s'est ensuite attelée à démonter tous les préjugés concernant la supposée "dangerosité" de la simple nudité.
Cette ambiance feutrée entre gens de bonne volonté a été conclue par l'une des juges qui a rappeler que le sujet n'avait rien de futile.
La communication du délibéré est donc prévue dans deux ou trois semaines.
#53 04-06-2020 16:40:43
Espérons que le délibéré se passe dans la même bien veillance.
#54 06-06-2020 15:44:36
Bien que ce soit le pot de terre contre le pot de fer, nous sommes assez confiant. Le droit de manifester est constitutionnel et la justice est censée défendre également les libertés.
Exemple d'actualité : https://rue89bordeaux.com/2020/06/gilet … estations/
#55 28-06-2020 17:01:01
INCROYABLE ! Le Tribunal administratif a rejeté notre recours et notre QPC !
UN DÉNI DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, DE LA LAÏCITÉ ET UNE ATTEINTE AUX LIBERTÉS DE MANIFESTATION ET D’EXPRESSION !
Le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter notre recours et notre QPC (question prioritaire de constitutionalité), sur la base non pas du droit, mais d’une morale qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, dans une démocratie progressiste et laïque. C’est un jugement liberticide et pour reprendre les mots de la rapporteure publique « complètement rétrograde », qui nous renvoie… en 1810.
Pour justifier sa décision, le juge administratif de Paris invente une définition de l’article 222-32, et se fait ainsi législateur... Pour lui, cet article « vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d’autrui »… Il considère qu’en « réprimant pénalement l’exhibition sexuelle, le législateur a ainsi entendu cantonner la sexualité dans la sphère intime afin de protéger la société d’une impudicité qui se montre ». Problème : ça, c’est l’ancien article 330, pourtant abrogé, tel qu’il était pensé en 1810 !
Partant de cette « interprétation » totalement folklorique de l’article 222-32, le TA de Paris déroule ses justifications et, en procédant ainsi :
1) il assimile nudité et sexualité, reprenant ainsi à son compte la vieille conception augustéenne à l’origine du conditionnement religieux (mythe du péché originel et de la Faute). Il considère donc que le naturisme et toutes les formes de nudité (protestations politiques et syndicales comme la manifestation des intermittents du spectacle devant leur ministre de tutelle, ou les FEMEN et les WNBR, sont de nature sexuelle. Il apporte ainsi un étonnant soutient aux intégristes religieux de tous poils (en dépit du principe de laïcité), qui tentent d’imposer à toute la société leurs injonctions vestimentaires et usent de violence à l’encontre des formes de nudité (partielles ou totales) qui leur déplaisent. Et ceci comme autrefois, avec ces missionnaires qui accompagnaient la colonisation et interdisaient aux peuples nus… de le rester.
2) il fait disparaître d’un coup de baguette magique la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai de 1989, qui marquait une évolution, datant pourtant du temps de l’ancien article 330, en actant que « La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas le délit ».
3) il détourne le sens de la réforme de 1994 qui remplace la section IV des « attentats aux mœurs » par la nouvelle section 3 « des agressions sexuelles ». Ce qui n’est vraiment pas la même chose ! Cette dernière étant constituée des deux articles sur « l’exhibition sexuelle » (art. 222-32) et « le harcèlement sexuel » (art. 222-33). Il n’est plus question aujourd’hui de réprimer la simple nudité et les manquements à la morale religieuse (les mœurs), mais seulement les agressions contre les personnes ; non pas les tenues vestimentaires et la « bienséance », mais « les actes délibérément de nature sexuelle », comme l’a voulu le législateur.
4) Il nie le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, c'est à dire soit littérale : en fonction de la définition des mots, et dans ce cas, ce sont seulement les « démonstration ostentatoires ou provocantes à caractère sexuel » qui sont délictueuses, et non la simple nudité ; soit de façon téléologique : en fonction de l'intention du législateur. Or, il faut rappeler dans ce cas, que le rapport au Sénat n° 295 de Charles Jolibois dit ceci : « la jurisprudence (CA de Douai 1989, puisque c’était la dernière) a réglé la définition de la matérialité des faits ». La réponse d'Henri Nallet, garde des Sceaux et Ministre de la justice en charge de la réforme du Code Pénal, faite aux parlementaires, reprend les mots de cette jurisprudence et du rapport Jolibois, exprimant ainsi clairement la volonté du législateur et fixant la nouvelle doctrine : « seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». Les traités de droit pénal les plus récents enseignent également cette évolution et plusieurs jugements ou classements sans suite en attestent.
5) il affirme « qu’en en réprimant pénalement l’exhibition sexuelle, le législateur a ainsi entendu cantonner la sexualité dans la sphère intime… ». Ce qui ne manque pas de piment quand on pense aux relaxes qui ont été prononcées en faveur de véritables exhibitionnistes (masturbation devant un enfant ; coït en public d’un couple ), au motif « que les sexes n’étaient pas visibles… ».
6) Il use de ce subterfuge pour faire croire que la loi française :
a. a prévu avec cet article 222-32 des « limites morales » permettant « de protéger la société d’une impudicité publique »…
b. considère que la simple nudité (non sexuelle) constitue un « risque de trouble à l’ordre public », ce qui lui permet d’évacuer nos argument juridiques liés à l’exercice des libertés individuelles, telles que garanties dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 10 et 11) ; dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (art. 9 et 10) ; et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 10 et 11). Pourtant, la Rapporteure publique a bien reconnu à l’audience que « partout dans le monde, les WNBR suscitaient beaucoup de bienveillance de la part des badauds et un regard plutôt amusé ». On est là très loin de « troubles à l’ordre public »…
7) il bafoue la liberté de manifestation et d’expression, ignorant jusqu’à la toute récente décision de la Cour de cassation de Paris qui, bien que considérant « l’exhibition de la poitrine d’une femme » comme « entrant bien dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, même si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle » (ce qui est pour le moins plus qu’étrange et contestable par ailleurs…) ; conclue que pour autant « l’incrimination d’un comportement qui s’inscrit dans une démarche de protestation politique… constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression » (arrêt n°35 du 26 février 2020).
ALORS, ON PEUT LÉGITIMEMENT SE DEMANDER SI NOUS SOMMES TOUJOURS DANS UN ÉTAT DE DROIT...
Pendant qu’en France on régresse, en Angleterre par exemple, on progresse : http://library.college.police.uk/docs/nudity.pdf
L'APNEL FERA DONC APPEL DE CE JUGEMENT ARCHAÏQUE ET APPELLE À LA MOBILISATION GÉNÉRALE, POUR LES LIBERTÉS ET LA LAÏCITÉ : RDV LE 13 SEPT. 2020 POUR UNE PROCHAINE WNBR 2020
NOUS DEVONS AMPLIFIER LA MOBILISATION, SIGNER MASSIVEMENT LES PÉTITIONS EN LIGNE
ET APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER POUR LES SUITES DE CETTE AFFAIRE ET LES 2 AUTRES À VENIR :
https://www.helloasso.com/associations/ … e-ce-droit
Change.org :
http://chng.it/Wqh97RbB
Avaaz.org :
https://secure.avaaz.org/fr/community_p … 2/?tQRDrpb
#56 28-06-2020 21:54:43
Cette décision stupidement répressive et profondément réactionnaire est indigne de l'image de la France. On ne s'en prend pas impunément aux libertés, car ne nous y trompons pas, 95% des français assimilent, avec justesse, la nudité à la liberté.
Des consignes ont probablement été données pour faire barrage à ce besoin naturel d'émancipation et de réconciliation avec notre image corporelle. Car tant que nous, êtres humains, auront majoritairement honte d'être nus, nous seront plus facilement malléables pour les pouvoirs en place. Aussi :
- J'espère que tous les administrateurs de la fédération auront à cœur de défendre nos idéaux en votant à l'unanimité la poursuite de ce combat pour la justice.
- J'espère aussi, au vue des résultats des élections municipales d'aujourd'hui, qu'ils s'engageront à lancer d'autres cyclonues en régions (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg...),
- j'espère enfin que tous les naturistes (et même les non naturistes) soutiendront la levée de fond pour aller en appel et même, s'il le faut, jusqu'en cour européenne de justice :
Ils est grand temps de tous nous mobiliser !
#57 29-06-2020 18:50:30
Non, cette décision était tout à fait attendue surtout après avoir eu connaissance dune requête de 25 pages souvent hors-sujet de la FFN/APNEL (remise par un avocat mais vraisemblablement dictée par un militant idéologue) et en face une réponse concise de 2 pages et demies d'un vrai juriste défendant la préfecture de police.
La justice c'est comme n'importe quel sport professionnel .L'approximation et les erreurs de jugements ça ne pardonne pas. On se fait déchiqueter.
Faire Appel puis aller éventuellement devant le Conseil d'Etat ne changera rien car il n'y a aucun élément nouveau à apporter au dossier qui justifierait un appel pour réviser une décision.
L'APNEL dont je ne suis pas membre fera comme elle voudra mais La FFN ne doit plus continuer dans cette impasse.
j'enverrai prochainement une lettre en ce sens au CA de la FFN pour dire stop et pour que la Fédération remercie le conseiller juridique en mettant un terme à sa mission.
#58 30-06-2020 14:45:16
600€ d’amende et 127€ de frais de justice.
Merci, la FFN/APNEL et sa super nudité légale depuis 1994, sortie dont ne sait où.
Voici la prose sur un site naturiste , d'un detracteur ( fantome bien sur ) du naturisme en liberté et de l'APNEL , à propos de la decision du tribunal administratif " recours wnrb " ; alors vrai ou faux ?
#59 30-06-2020 15:52:46
Jupiter nous fait d'ailleurs penser à ce vieil administrateur fédéral qui s'est toujours opposé à l'APNEL. Je me souviens d'une mise en garde faite, il y a plus de 10 ans, à l'encontre de la randonue. Il proposait ainsi à la FFN de se désolidariser de cette activité en plein développement. Malheureusement pour lui, son discours alarmiste, liberticide et réactionnaire a fait office de catalyseur et a finalement abouti à la création de l'APNEL.
Le naturisme est un art du bien vivre ensemble et la mixité "nat et non nat" dans l'espace public en est un élément fondamental d'acceptation et de socialisation. Notre expérience a d'ailleurs démontré qu'elle était bien acceptée par le public (en randonue, en cyclonue ou encore lors de la Fête de l'humanité).
Je regrette que l'on puisse ainsi "trahir" sa cause, dans l’anonymat d'un pseudo chargé d'ego, en considérant que le "naturisme traditionnel" est le seul à avoir droit de cité. Le respect des l'autres, c'est aussi celui des idées progressistes qui, au final, permettent au naturisme d'éviter son enfermement et son déclin.
#60 30-06-2020 17:03:35
jupiter a écrit :
Très bonne idée Jupiter, nous ferons probablement la même chose à ton intention pour éviter que tu nuises au naturisme et que tu sabordes ainsi la fédération.
#61 30-06-2020 17:49:41
choquet a écrit :
FAUX bien-sûr... Chacun pourra le voir, puisque je vais mettre le jugement en ligne sur le site de la FFN en rubrique Droits et libertés / actualité au TA. Évidemment, avec le QI d'une huître, c'est difficile de distinguer le jugement WNBR et celui qui concernait Peter...
Les haineux des réseaux sociaux... Pfffff autant les laisser à leurs pathologies psychiatriques
Dernière modification par Jef87 (30-06-2020 17:51:31)
#62 30-06-2020 17:57:04
Merci, c'est trop d'honneurs ! Dieu en personne s'intéresse à ce que nous faisons. Chouette !
Ohé Dieu, t'as pas mieux à faire avec tous ces malheurs sur la terre, que de t'occuper de la façon dont on s'habille ? Et puis, il parait que c'est toi qui nous a créé à ton image non ? Alors c'est quoi ton problème ?
#63 30-06-2020 18:38:34
Tu as completement raison , jeff ; il fut un temps ou j'avais le tort de repondre ; et c'est sur que lorsqu'on se rend compte jusqu'à quel point leur betise les emmene , denigrant et la FFN , et surtout l'APNEL , reclamant des demissions , et quand on amene des elements qui les confondent , deviennent encore plus betes et mechants en s'en prenant à nous et notre mode de vie ; donc , maintenant , je les laisse à leurs elucubrations , qui se desamorcent d'elles memes , et je relaie les publications importantes tout en continuant de faire la promotion de la campagne 2020 " la nudité c'est la liberté " et de la collecte , ainsi que toute info qui vient de la FFN , concernant divers sujets , comme " agrement mouvement jeunesse et education populaire" ;
Ensuite , ces quelques rancuniers nostalgiques du passé ( peut etre la " belle " epoque jamier ? ) ont ils les moyens de faire revenir certains administrateurs sur un repli , sur les idées d'un naturisme dans l'entre soi ? peut etre certains , mais pas pour faire une majorité ; toutefois , soyons vigilants et presents dans les debats , surtout au moment de l'AG
#64 01-07-2020 10:09:11
source ouest france : desobeissance civile , pourquoi les militants ecologistes pebiscitent ce mode d'action
Particulièrement prégnantes dans le milieu écologiste, les actions de désobéissance civile se sont multipliées ces dernières années, comme les blocages de sièges de plusieurs multinationales à La Défense en avril dernier, ou la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Les militants n’hésitent pas à braver les interdits, à se faire arrêter et placer en garde à vue pour dénoncer une situation qu’ils estiment problématique.Ces actions illégales « relèvent d’une autre conception de la justice, estime Sandra Laugier, professeure de philosophie à l’Université Paris 1 Sorbonne-Panthéon. L’argument des militants c’est que lorsque le gouvernement n’est pas fidèle aux engagements pour lesquels le peuple a voté, ils ont le droit de désobéir aux règles édictées par la société. »C’est donc un droit moral qu’ils s’octroient, au motif qu’ils « ne se reconnaissent plus dans l’État, ils n’acceptent donc plus son autorité ». Une rupture du contrat social en somme.
Pour autant, Me Le Borgne salue l’héritage juridique de la désobéissance civile : le droit de vote des femmes, le droit de grève, le droit de pétition, le droit à l’avortement… tous ont été obtenus par des actions illégales. « On ne peut jamais dire que seul le respect de la loi est respectable. L’Histoire est un long continuum d’illégalités destinées à devenir légales. Autrement, ce serait l’éternel statut quo, l’immobilisme. »
« Les lois doivent être des outils au service du bien commun. Aujourd’hui, elles sont plutôt l’expression d’intérêts. Le citoyen a alors non seulement le droit de désobéir, mais le devoir de le faire, dans une démocratie malade. »
une piste à creuser , debattre et concretiser ??
#65 06-08-2020 20:36:55
puisque , si nous avons bien compris , les decisions sont prises pour organiser des cyclonues dans 3 villes , le 13 septembre : Paris , Rennes et Lyon ; une communication va elle bientot paraitre ? comment celà va t'il etre organisé , par qui ? avec qui ?