Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-service-agence-voyages-affaires-pour-fourniture-titres-1659995.htm
Timestamp: 2017-05-24 04:21:40+00:00
Document Index: 33556324

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels d'offres : marché de service d'agence de voyages d'affaires pour la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et prestations annexes pour les besoins de l'epf PACA
N° annonce (BOAMP) 207724
marché de service d'agence de voyages d'affaires pour la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et prestations annexes pour les besoins de l'epf paca à Marseille Avis de marchéDépartement de publication : 13Annonce No 11-207724ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public foncier PACA. Correspondant : M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni, service marchés - immeuble le Noailles - 62/64 la canebière, 13001 Marseille, tél. : 04-88-00-40-87, télécopieur : 04-96-11-70-27, courriel : l.khalfi@epfpaca.com.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epfpaca.com .Objet du marché : marché de service d'agence de voyages d'affaires pour la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et prestations annexes pour les besoins de l'epf PACA.Caractéristiques principales : le marché a pour objet la fourniture de titres de transport nationaux, internationaux et de prestations connexes pour les collaborateurs de l'epf PACA, et le cas échéant pour des intervenants et des invités de l'établissement publicQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euros (H.T.) Et un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'epf PACA
Délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, le groupement imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Lettre de candidature (ou Dc1) ;-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La licence d'agent de voyages.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier administratif complet.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour l'exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose de ce dernier.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 35 %; - démarche qualité et développement durable : 5 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.
Mots déscripteursPrestations de servicesVoyageTitres de transportClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité63Services auxiliaires des transports