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Timestamp: 2018-09-21 23:39:31+00:00
Document Index: 149248857

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1121", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2 Re: Voile intégral le Ven 12 Nov - 11:24
[size=12]http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/une-pratique-legale-dans-les-lieux-de-culte-publics-11-10-2010-831_118.php[/size]
3 Re: Voile intégral le Ven 26 Nov - 14:55
L'académie de Toulouse a décidé, au nom de la laïcité, de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire, a annoncé le recteur vendredi. "J'ai décidé de suivre l'avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l'unanimité, et donc de procéder à l'exclusion de service de l'intéressée", a dit le recteur Olivier Dugrip. Cette exclusion est définitive et revient à un licenciement, a-t-il précisé. À sa connaissance, il s'agit d'une première dans l'académie de Midi-Pyrénées.
La jeune femme, dont l'identité n'a pas été révélée, n'a manifesté jusqu'alors aucune intention de contester cette décision. Au contraire, elle l'a acceptée "avec beaucoup de dignité et de responsabilité, elle n'a montré aucune volonté de monter cette affaire en épingle, elle savait ce que sa décision impliquait dans sa vie professionnelle et publique", a dit le directeur de la communication du rectorat Michel Montredon.
Le recteur a invoqué "le principe de neutralité qui s'impose aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions et qui leur interdit d'exprimer, de matérialiser, d'extérioriser leurs croyances religieuses". "Or cette personne se présentait portant un foulard recouvrant l'ensemble de sa chevelure, elle refusait par ailleurs de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses", a-t-il dit.
La jeune femme admet les conséquences de sa décision
Selon des informations concordantes, l'enseignante a réussi son concours en 2001 (et non 2002, comme rapporté précédemment), mais n'avait pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et parentaux. Convertie entre-temps à l'islam et arrivée au terme de ses congés, elle s'est présentée à la rentrée de cette année dans une école primaire de Tournefeuille, dans la proche banlieue de Toulouse, pour prendre en charge une classe. Les responsables de l'établissement lui ont demandé de retirer son voile, ce qu'elle a refusé de faire.
Une commission ad hoc, réunie le 19 novembre en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l'administration, a proposé au recteur le licenciement. C'est cet avis que le recteur a suivi. Devant le conseil de discipline, "elle a constamment affirmé ses convictions religieuses, elle a admis les conséquences de sa position, cela n'a présenté aucune difficulté, ni pour elle, ni pour les membres de la commission, puisqu'ils se sont prononcés à l'unanimité", a-t-il dit.
4 Re: Voile intégral le Ven 26 Nov - 17:28
les cas font devenir de plus en plus fréquants.
5 Re: Voile intégral le Jeu 3 Mar - 13:29
Près d'un mois avant l'application de la loi contre le voile intégral, dont la circulaire d'application paraît jeudi au Journal officiel, le gouvernement a annoncé une campagne d'information et de sensibilisation, notamment par voie d'affiches. Dans cette circulaire, adressée aux ministres et préfets, le Premier ministre François Fillon témoigne d'un souci de fermeté et de sérénité, après le débat houleux qui a précédé la loi du 12 octobre 2010, qui prendra effet le 11 avril.
Dès sa promulgation, l'intitulé y appelait. Il ne s'agissait plus de loi contre le voile intégral, mais de "loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public". Même si elle concerne surtout les femmes portant niqab ou burqa qui seraient moins de 3 000 en France. "Il y a eu une césure entre le moment où le projet de loi a été débattu et celui où la loi prendra effet" (le 11 avril 2011), indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Nous sommes au temps de l'apaisement". La "sérénité" mise en avant est d'autant bienvenue que le débat sur la laïcité et l'islam, prévu pour le 5 avril, fait l'objet d'une controverse, certains craignant qu'il n'apporte de l'eau au moulin du Front national.
Parallèlement à la circulaire ministérielle, une campagne d'information commence vendredi dans les lieux publics, sous forme d'affiches, format papier, portant le slogan "La République se vit à visage découvert".
Sur un fond bleuté se détache l'effigie d'une Marianne, moulée sous la troisième République, visage ouvert, front serein, mais décolleté nettement plus pudique que celui d'une Brigitte Bardot qui trôna dans les mairies. Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) seront aussi mis à la disposition des personnes intéressées. Une version en anglais et en arabe sera disponible dans les postes consulaires français à l'étranger, pour les voyageurs souhaitant se rendre en France.
La loi ne concerne pas uniquement les femmes intégralement voilées, mais tous ceux qui les y contraignent, et tous ceux - masqués ou cagoulés - dont le visage dissimulé rendrait impossible leur identification. Quelques exceptions sont prévues : port du casque pour les conducteurs de deux roues, tenues exigées en raison de risques encourus dans certains métiers, activités sportives, fêtes traditionnelles, manifestations artistiques. La loi prévaudra pour tous les lieux publics : voies publiques, transports en commun, commerces, centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations... Sans parler des plages, jardins publics, promenades publiques et tous autres lieux dont l'accès est libre.
La dissimulation du visage par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière n'est pas constitutive de la contravention prévue par la loi, mais elle peut tomber sous le coup des dispositions du Code de la route. La loi prévoit une amende allant jusqu'à 150 euros et/ou un "stage de citoyenneté" pour les personnes qui l'enfreindront. Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60 000 euros d'amende) si la personne contrainte est mineure. Mais, précise la circulaire, "la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. En face d'un refus d'obtempérer, l'agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent, seules, constater l'infraction et en dresser procès-verbal".
6 Re: Voile intégral le Ven 4 Mar - 14:20
Luc Chatel ne veut pas de femmes voilées aux sorties scolaires. Il l'a signifié à des parents d'élèves de Pantin (Seine-Saint-Denis) qui protestaient contre la directrice de l'école de leurs enfants. Elle refusait qu'une femme voilée accompagne les élèves lors de sorties scolaires. Son ministre la soutient donc.
Selon, Europe 1, le ministre de l'Education nationale dit agir au nom de la laïcité "Les parents d'élèves doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité", dans le cas précis des sorties.
http://www.lepost.fr/article/2011/03/03/2423431_pas-de-femmes-voilees-aux-sorties-scolaires-luc-chatel-a-bien-raison.html#xtor=EPR-275-[NL_732]-20110304-[politique]
7 Re: Voile intégral le Ven 4 Mar - 16:35
cette histoire n'a pas encore fini de faire couler beaucoup d'encre.
8 Re: Voile intégral le Lun 7 Mar - 15:42
9 Re: Voile intégral le Mer 9 Mar - 15:34
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public prend effet à compter du 11 avril 2011. Une circulaire publiée au Journal officiel du jeudi 3 mars 2011 précise les modalités d'application de cette interdiction.
Cette circulaire définit tout d'abord le champ d'application de la loi du 11 octobre 2010 concernant l'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public (éléments constitutifs de la dissimulation du visage, portée de l'interdiction et exceptions légales, (...)
10 Re: Voile intégral le Jeu 7 Avr - 20:34
’où vous est venue l’idée de réaliser ce livre?
http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/je-voulais-demasquer-l-absurdite-de-ce-vetement-01-10-2010-814_118.php
11 Re: Voile intégral le Lun 11 Avr - 13:59
http://www.lepoint.fr/societe/interpellations-de-femmes-en-niqab-au-premier-jour-de-la-loi-contre-le-voile-integral-11-04-2011-1317930_23.php
12 Re: Voile intégral le Mar 12 Avr - 11:43
ça va faire couler beaucoup d'encre cette histoire.
13 Re: Voile intégral le Mar 12 Avr - 14:52
Mikael a écrit: ça va faire couler beaucoup d'encre cette histoire.
Voile intégral: une femme interpellée à Saint-Denis, une autre verbalisée aux Mureaux
AFP - Publié le 12/04/2011 à 12:43
14 Re: Voile intégral le Sam 16 Avr - 13:23
C'est vraiment humiliant pour les femmes de devoir porter le niqab ou la burka !
15 Re: Voile intégral le Sam 16 Avr - 13:49
Psalmiste a écrit: C'est vraiment humiliant pour les femmes de devoir porter le niqab ou la burka !
16 Re: Voile intégral le Sam 16 Avr - 14:11
En même temps, on sait bien comment son traités les femmes dans l'islam...
C'est comme ces fanatiques qui se font exploser pour se retrouver au ciel avec je ne sais combien de jeunes filles vièrges
La encore, la femme semble être qu'un vulgaire bout de viande, 1 jouet sexuel, pour satisfaire les besoins de ces hommes !!!
En sachant cela, je me demande comment de jeunes femmes européennes, peuvent se convertir à cette religion ?
17 Re: Voile intégral le Sam 16 Avr - 14:38
Psalmiste a écrit: En même temps, on sait bien comment son traités les femmes dans l'islam...
18 Re: Voile intégral le Ven 22 Avr - 11:45
19 Re: Voile intégral le Jeu 19 Mai - 20:52
20 Re: Voile intégral le Mar 31 Mai - 14:30
RELIGION Le Parlement doit voter aujourd’hui une résolution sur la laïcité
LES MÈRES VOILÉES INTERDITES
DE SORTIES SCOLAIRES ?
lle dit être « lassée » par le débat.
« A chaque fois qu’il y a des soucis,
on agite les femmes voilées pour
faire diversion. » Djazia Larachiche, habitante de Pantin (Seine-Saint-Denis),
40 ans, craint de ne plus pouvoir prochainement accompagner l’un de ses
trois enfants lors de sorties scolaires.
En cause : une résolution (non-contraignante) sur la laïcité que devrait adopter
l’Assemblée nationale aujourd’hui. Elle
stipule notamment que « le principe de
laïcité soit étendu à l’ensemble des personnes collaborant à un service public ».
« Pour les enfants, on n’est pas
des extra-terrestres »
Des termes proches de ceux utilisés en
mars par le ministre de l’Education nationale qui, dans une lettre, estimait que
les parents d’élèves qui accompagnent
les sorties scolaires se placent « dans
une situation comparable à celle des
agents publics », auxquels s’applique la
loi sur la laïcité à l’école. Djazia, musulmane pratiquante et déléguée FCPE,
égrène les arguments hostiles à cette
évolution. « On nous catalogue comme
des femmes recluses, soumises. C’est
contradictoire alors que l’on veut participer à la vie du quartier ! Et puis, les
enfants nous voient tous les jours. Pour
eux, on n’est pas des extra-terrestres.
Quand on les accompagne, ils nous posent des questions sur l’objet de la sortie,
pas sur notre voile. » N’est-elle pas prête
à renoncer pour quelques heures à son
hidjab ? « Je ne vais pas me départir de
mes principes pour une visite scolaire.
Peut-être pourrais-je enfiler un bonnet.
Comme lorsque j’étais à la fac. » W
21 Re: Voile intégral le Jeu 22 Sep - 19:31
De nombreux musulmans se sont opposés à cette loi, initiée par un parlementaire communiste et ensuite reprise par la majorité parlementaire conservatrice qui a été accusée de stigmatiser toute une communauté, estimée en France à entre 4 et 6 millions de personnes, soit la plus importante d'Europe
Deux Françaises portant le niqab ont été condamnées jeudi à des amendes par la justice française, premier procès du genre depuis l'entrée en vigueur d'une loi interdisant le port du voile intégral en public le 11 avril dernier.
Les deux femmes étaient venues intégralement voilées le 5 mai devant la mairie de Meaux, une petite ville de la banlieue parisienne dirigée par un ténor de la majorité parlementaire, Jean-François Copé, secrétaire général du parti UMP.
Hind Ahmas, 32 ans, et Najate Naït Ali, 36 ans, ont été condamnées à payer respectivement 120 et 80 euros par le tribunal de police de Meaux. Arrivées en retard, les deux femmes n'ont pu assister au délibéré. Lors de l'audience tenue au printemps, l'une d'elles n'avait pu pénétrer dans le tribunal car elle refusait d'ôter son voile intégral et montrer son visage.
Selon leur avocat, Yann Gré, les deux femmes vont faire appel et sont prêtes à porter l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
"Nous avons été condamnées en appliquant une loi qui viole le droit européen. Pour nous, la question n'est pas le montant de l'amende mais le principe. Nous ne pouvons accepter que des femmes soient condamnées au motif qu'elles vivent librement leur conviction religieuse", a martelé Hind Ahmas.
La jeune femme qui vit à Aulnay-sous-Bois (en banlieue parisienne) a expliqué devant la presse que "c'est une demi-victoire". "On pourra parler de victoire quand la loi sera annulée définitivement", a-t-elle insisté.
"Le fait d'être condamnée est le point de départ pour faire les recours nécessaires en cour de cassation et pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-elle ajouté, précisant que cette "condamnation était un but" et que "le combat n'est pas fini".
Plusieurs femmes ont déjà été verbalisées en pleine rue par la police et des procédures sont en cours contre d'autres.
http://www.lepoint.fr/societe/premiere-condamnation-en-justice-pour-port-de-voile-integral-en-france-22-09-2011-1376261_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110922
22 Re: Voile intégral le Jeu 22 Sep - 19:55
Je serais curieux de lire l'avis de la CEDH.
Je pense que des lois visant à interdire le voile risque d'avoir un effet inverse que celui recherché. On peut avoir un avis sur cette vision religieuse de l'Islam mais s'il s'agit d' un choix (et même ...) le séculier ne devrait pas s'immiscer dans le religieux.
Vraiment, est-ce réellement un problème en Europe ou cela ne fait pas plutôt diversion en ce qui concerne les citoyens (chômage, précarité, insécurité générale, etc. ...) ?
23 Re: Voile intégral le Ven 23 Sep - 18:17
24 Re: Voile intégral le Jeu 27 Oct - 17:55
La cour d'appel de Versailles examinait en septembre le cas d'une femme licenciée d'une crèche privée en 2008. Elle refusait d'ôter son voile durant ses heures de travail.
En première instance, en décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-La-Jolie avait débouté l'ancienne employée de toutes ses demandes.
La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt jeudi en début d'après-midi. Elle juge que l'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée est licite. C'est ce qu'annonce l'avocat de la crèche après avoir pris connaissance de la décision de la cour selon Europe 1.
"Il faut être tolérant"
"Cette affaire est assez emblématique et je suis frappé par l'intolérance autour de ce dossier. En fait, il ne s'agit pas d'un problème religieux mais d'un problème culturel et même générationnel envers cette première génération d'intégration. Il faut être tolérant", juge Me Michel Henry, l'avocat de la plaignante cité par Le Figaro, selon qui les règles strictes de laïcité ne s'appliquent pas dans cette crèche privée comme dans l'école publique.
"Jurisprudence dans tout le secteur privé"
Du côté de la crèche Babyloup, on dit "espérer que cette affaire se termine et aille dans le sens des principes qui régissent la crèche, à savoir la neutralité confessionnelle". L'avocat de l'établissement, Me Richard Malka, souligne que la décision de justice aura de "lourdes conséquences" puisqu'elle pourra faire jurisprudence dans tout le secteur privé. Il précise : "on ne demande pas l'interdiction des crèches confessionnelles mais juste de pouvoir faire le choix de la laïcité".
En mars 2010, la Halde lui a donné raison.
Le Haut conseil à l'Intégration a recemment rendu un avis proposant de modifier le Code du Travail pour permettre aux patrons d'exiger la neutralité religieuse dans l'entreprise, et donc de demander aux salariés de ne pas afficher leur préférence religieuse.
En mars 2010, la Halde donne raison à la plaignante
Fatima, également directrice adjointe du centre, s'estime victime de licenciement abusif et saisit la Halde et les prud'hommes. En mars 2010, la Halde lui donne raison. Mais en octobre, nouveau rebondissement : la nouvelle directrice de la Halde, Jeannette Bougrab, s'oppose au premier verdict et décide de rouvrir le dossier. Réponse jeudi à partir de 14 heures.
25 Re: Voile intégral le Ven 28 Oct - 12:44
L'interdiction du voile dans les crèches privées est légale
L'affaire a débuté quand la crèche associative Baby Loup de Chanteloup-les Vignes (Yvelines) a licencié une employée au motif qu'elle refusait d'ôter son voile à son retour de congé parental.
Cette dernière avait alors porté l'affaire devant les prud'hommes. Déboutée fin 2010, elle avait fait appel de cette décision.
La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision. Et les magistrats ont suivi l'avis du parquet général qui demandait la confirmation du jugement rendu en première instance : les crèches privées ont le droit d'inscrire dans leur règlement l'interdiction du port de signes religieux.
La responsable de la crèche est soulagée par cette décision qui met un terme à trois ans de procédure. Il n'y a pas eu de discrimination comme le souligne son avocat.
Cette décision devrait faire jurisprudence comme le rapporte Le Figaro.
26 Re: Voile intégral le Lun 21 Nov - 13:59
Amendes pour les femmes voilées d'un polygame nantais
Le Point.fr - Publié le 21/11/2011 à 12:45 - Modifié le 21/11/2011 à 12:46
L'épouse et une compagne de Liès Hebbadj ont été condamnées pour avoir porté un voile intégral.
L'épouse et une compagne de Liès Hebbadj ont été condamnées, lundi, en leur absence à 140 euros d'amende pour avoir porté un voile intégral dans la rue en octobre dernier à Rezé, en Loire-Atlantique, près de Nantes. Les deux femmes se sont présentées au palais de justice, mais, alors qu'elles refusaient d'enlever leur voile intégral pour entrer dans ce bâtiment public, les policiers leur en ont refusé l'accès. Elles ont été condamnées en vertu de la loi du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage sur l'espace public, et qui avait été adoptée après que leur compagnon avait décidé de médiatiser la contravention d'une troisième compagne verbalisée en avril pour avoir conduit voilée de son niqab.
"La France est le seul pays au monde à avoir mis une amende pour burqa au volant, le seul pays démocratique qui interdit la burqa dehors", a dit Liès Hebbadj aux journalistes, avant de se présenter seul à l'audience en vertu d'un mandat de son épouse. "L'islam a toujours existé, il existera toujours", a ajouté ce commerçant de 36 ans. "La laïcité, elle, existe depuis 1905. Cela fait un peu plus d'un siècle, cela ne fait pas longtemps."
L'homme, par ailleurs mis en examen dans deux autres affaires pour "fraude aux prestations sociales" et "viol aggravé" sur une ex-compagne, s'était fait accompagner de quatre sympathisants, qui ont déployé des banderoles autour de lui et ont scandé des cris de soutien. "Jusque-là, on n'a rien dit et on a baissé la tête", a dit Abou Hamza, l'un d'entre eux. "Maintenant, il faut se réveiller et se défendre. On n'appelle pas au terrorisme, parce que les bombes dans un pays comme celui-là, ce serait rajouter un peu plus de calamité et d'infamie à notre encontre. Nous, on appelle à l'autodéfense, à la légitime défense."
27 Re: Voile intégral le Ven 25 Nov - 9:12
28 Re: Voile intégral le Mar 13 Déc - 8:49
http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/voile-int%C3%A9gral-dans-lespace-public-condamn%C3%A9e-%C3%A0-15-jours-de-stage-citoyen
29 Re: Voile intégral le Ven 16 Déc - 10:00
Le Point.fr - Publié le 15/12/2011 à 18:57 - Modifié le 15/12/2011 à 18:58
Peut-on interdire à une salariée du privé de porter le foulard islamique sur son lieu de travail ? Oui, selon deux cours d'appel.
Une salariée doit-elle ôter son foulard islamique si son employeur lui enjoint de le faire ? Une telle mesure ne porte-t-elle pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion protégée par l'article 9 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ? Le règlement intérieur qui l'édicte est-il licite ?
Liberté religieuse versus laïcité, neutralité versus foulard islamique, le terrain est miné, comme en témoigne le casse-tête juridico-religieux des dernières affaires de licenciement sanctionnant le refus de salariées d'ôter leur foulard. Après la puéricultrice de Baby Loup, c'est au tour d'une salariée du secteur public d'être congédiée pour ce motif. Le 9 novembre 2011, la cour d'appel de Paris approuvait le licenciement d'une "technicienne prestations maladie" employée d'une CPAM sur le fondement des principes de laïcité et de neutralité.
La salariée brandissait, pour se défendre, le principe de non-discrimination énoncé par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, l'article 5 du préambule de la Constitution de 1948 et l'article L1132-1 du Code du travail. La cour d'appel a néanmoins considéré que son licenciement ne reposait pas sur ses convictions religieuses - ce qui aurait laissé place à une discrimination -, mais sur le fait de manifester ses croyances par le port d'un accessoire vestimentaire ostentatoire.
"Le règlement intérieur de la caisse, au nom des principes de laïcité et de neutralité et d'égalité de l'ensemble des usagers, avait notamment prohibé pour ses agents, dans le cadre de leur exercice professionnel dans un service public, le port de vêtements ou d'accessoires les positionnant clairement comme représentant un groupe, une ethnie, une religion ou une obédience politique ou quelque croyance que ce soit", souligne l'arrêt. "Cette décision fait une application stricte du principe de laïcité dans l'exécution d'un service public par ses agents", commente Bastien Ottaviani, avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet Vaughan. Mais elle montre également que le principe de neutralité ne joue pas seulement à l'égard de salariées au contact d'enfants en bas âge.
L'arrêt Baby Loup s'était déjà inspiré de cette notion de laïcité pour imposer une obligation de neutralité religieuse dans le cadre d'une crèche. Celle-ci doit "assurer une neutralité du personnel dès lors qu'elle a pour vocation à accueillir tous les enfants du quartier, quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, et que ces enfants compte tenu de leur âge n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse", souligne l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 27 octobre 2011. Le licenciement de la salariée ne porte donc pas atteinte à la liberté religieuse et les restrictions imposées par l'employeur sont justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (articles 1121-1 et L 1321-3 du Code du travail), conclut-il. "C'est la première fois qu'une juridiction française se prononçait sur la possibilité pour un employeur privé d'imposer à ses salariés une obligation de neutralité relative à leur appartenance religieuse", souligne Bastien Ottaviani.
Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l'homme, protectrice des libertés fondamentales, et notamment de celle de manifester sa religion, avait fait part de la "difficulté d'apprécier l'impact qu'un signe extérieur fort, tel que le port du foulard, pouvait avoir sur la liberté de conscience et de religion d'enfants en bas âge". Elle avait néanmoins approuvé l'interdiction édictée par la directrice d'une école primaire de Genève à l'encontre d'une institutrice, compte tenu du "message de tolérance, de respect d'autrui, d'égalité et de non-discrimination que, dans une démocratie, tout enseignant doit transmettre à ses élèves" (CEDH, 15 février 2001, n° 42393/98, Dahlab c/ Suisse).
Encore peu nombreuses, les décisions liées au port du foulard islamique sont amenées à se multiplier. "Avec la loi d'avril 2011 sur l'interdiction de se masquer le visage dans les lieux publics, les juges auront de plus en plus tendance à appliquer de façon stricte le principe de laïcité à l'intérieur de l'entreprise", présume Me Ottaviani.
Jusqu'à présent, les tribunaux ont jugé des cas où la liberté individuelle revendiquée par les salariés concernait leur tenue vestimentaire. Ainsi, l'agent technique de sécurité d'une entreprise avait été licencié parce qu'il portait un bermuda sous sa blouse en plein été. Dans la mesure où il était en contact avec la clientèle, l'employeur lui a demandé de porter un pantalon, ce qu'il s'était refusé à faire. Le salarié a donc contesté son licenciement jusque devant la Cour de cassation qui a affirmé que la liberté de se vêtir à sa guise n'était pas une liberté fondamentale et que l'employeur pouvait y apporter des restrictions dans les limites de l'article 1121-1 (arrêt "Bermuda" du 12/11/2008). Dans une affaire plus ancienne, une salariée venue travailler en survêtement avait été licenciée pour les mêmes raisons.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/le-foulard-dans-l-entreprise-un-casse-tete-juridico-religieux-15-12-2011-1409111_56.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20111216
30 Re: Voile intégral le Jeu 29 Déc - 16:30
http://www.lepoint.fr/societe/une-conductrice-en-niqab-verbalisee-a-saint-brieuc-29-12-2011-1413274_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20111229
31 Re: Voile intégral le Lun 9 Jan - 11:45
DossierLe voile de la discorde
http://www.lemondedesreligions.fr/dossiers/burqa/
32 Re: Voile intégral le Mar 10 Jan - 15:38
Une salariée voilée accuse Leclerc de «discrimination»
SOCIETE - Gulsen Ozturk s'est convertie à l'islam durant son congé maternité...
Vincent Vantighem.
http://www.20minutes.fr/article/856394/clermont-ferrand-salariee-voilee-accuse-leclerc-discrimination
33 Re: Voile intégral le Jeu 8 Mar - 13:36
Eya : "ma nouvelle vie en niqab"
Le Point.fr - Publié le 08/03/2012 à 09:40 - Modifié le 08/03/2012 à 10:26
Eya refuse de se faire prendre en photo. Ses yeux en amande, maquillés d'un trait d'eye-liner noir, se devinent derrière sa "moustiquaire", comme elle l'appelle. Eya, 22 ans, porte le voile intégral. Au grand dam de sa mère. "J'ai été choquée, mais je respecte sa liberté. Je ne peux pas l'obliger", témoigne Nadia, cheveux décolorés tenus par un serre-tête. Elle et son ex-mari ne sont pas pratiquants. Influencée ? Eya assure que non. "Elle a beaucoup trop de caractère pour cela", croit sa mère. Installées dans leur canapé, les deux femmes rient. "Quand elle était petite, elle me demandait : il est où Dieu ? Pourquoi je ne le vois pas ?" se souvient sa mère qui regrette de voir sa fille cacher son visage.
Fin 2011, Eya a troqué ses bracelets ornés de têtes de mort, ses jeans et tee-shirts noirs par le hijab, puis le niqab. Le rock et la "house music" par l'appel à la prière. Les grasses matinées par la prière de 5 heures. Sa soeur de 15 ans, Farah, fait de même. Et quand elle a demandé de porter le foulard, sa mère a dit non. "Elle est entraînée par sa soeur. Si elle le fait, je veux que cela vienne d'elle seule", justifie Nadia.
"C'est difficile de sacrifier sa féminité et une partie de sa vie sociale au nom de la religion", admet Eya. Avec ses copines, toutes portant le niqab, elles vont au restaurant, dans les cafés, font des soirées dans les appartements. "Je m'achète des habits, des sacs, me maquille. Quand je suis à la maison, on dirait que je vais à un mariage", déclare dans un éclat de rire cette jeune femme qui se fait appeler "Oum Islam". "Cela veut dire la mère d'Islam. Quand j'aurai un enfant, je l'appellerai Islam", sourit-elle. Plus jeune, Eya a étudié dans une école chrétienne de la Manouba, quartier de Tunis. C'est de là qu'elle tient une maîtrise parfaite de la langue de Molière. Curieuse, elle s'est rendue "au moins deux fois" à la messe. "C'était dans une église protestante. J'aimais bien, les gens chantaient", rigole-t-elle, mimant spontanément les scènes de gospel.
Sa révélation, elle l'a eue alors qu'elle effectuait des recherches sur la théorie du Big Bang. Intéressée par l'astronomie, elle est tombée sur un verset du Coran. "Dieu a dit que la Terre et le ciel étaient nés d'une seule union... Comment un livre écrit il y a 14 siècles peut en parler ?" s'interroge cette étudiante de la faculté des sciences d'al-Manar, quartier résidentiel où elle vit. Que la religion et la science s'opposent, elle n'en a cure.
"Admiration" sans faille à Dieu
Pendant des semaines, elle a fait des recherches sur ce que disaient les prédicateurs musulmans. Vérifier, confronter, adhérer. Depuis elle voue une "admiration" sans faille à Dieu. Sa mère émet un doute à cette version et pense que le divorce avec son ex-mari, intervenu un an plus tôt, y est pour quelque chose. Rires de sa fille. "Seule une telle admiration pour Dieu peut me faire faire autant de sacrifices et résister ainsi aux tentations", soutient-elle avec détermination, évoquant le paradis et la vie après la mort promis aux plus pieux.
Elle a commencé à se tourner vers la religion en novembre. Au même moment éclataient les premières tensions à la faculté des lettres de la Manouba, épicentre de la division de la société tunisienne. Des étudiantes, vêtues du voile intégral, n'avaient pas pu passer leurs examens. Elle en avait entendu parler, mais cette "révoltée", comme la qualifie sa mère, assure que "cela n'a rien à voir".
Ce 7 mars, alors que deux étudiantes ont été renvoyées en début de semaine et que l'une d'elles déclare avoir été frappée par le doyen, Eya s'est rendue avec ses "frères et soeurs" sur le campus, pour la soutenir. Ce même jour, un salafiste a remplacé le drapeau tunisien qui flotte à l'entrée de la faculté par celui du parti Hezb Et-Tahrir. "Il n'aurait pas dû. La plupart d'entre nous étions contre. Des vidéos doivent déjà circuler sur Facebook", regrette-t-elle. "Et bien sûr, ces vidéos ne doivent pas montrer qu'un de nos frères est monté après pour remettre le drapeau tunisien..."
Drapée de noir, elle estime que la journée du 8 mars est "une manière de montrer que les femmes existent. On est là et on est des citoyennes comme les autres." Sa plus grande crainte ? "L'interdiction de pouvoir étudier, circuler librement." Sous Ben Ali, les islamistes étaient réprimés, emprisonnés voire torturés. L'an prochain, elle souhaite poursuivre ses études de sciences, mais étudier en parallèle la charia dans une école d'Ennasser, quartier résidentiel de Tunis.
Pour celle qui se déclare contre Ennahda, la charia doit guider la société. "Ennahda ? Je n'ai pas confiance en eux. Ils passent leur temps à dire un truc et à le démentir le lendemain. Depuis ma naissance, je n'ai connu que Ben Ali. Nous n'avons pas eu de culture politique", souligne-t-elle. Eya n'a pas voté le 23 octobre. "Avant les élections, ils nous ont fait tous les yeux doux. Mais qu'est-ce qui prouve qu'ils vont faire ce qu'ils ont dit ?" La polygamie ? Elle est contre. "Un homme doit subvenir aux besoins de ses femmes de manière égale. C'est impossible maintenant à cause du chômage."
Sa mère est pour. Cette Algérienne a "un cousin qui a plusieurs femmes". Eya finira par laisser tomber le niqab, lui a dit un autre cousin. Originaire d'Annaba, elle ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec "les hommes qui le portaient pour poser des bombes durant la guerre d'Algérie". Sa crainte ? "Que des personnes malveillantes influencent certains de ces jeunes." Une crainte balayée d'un revers de la main par Eya. Tous les ans, elle se rend en Algérie. Sa famille n'approuve pas sa nouvelle tenue vestimentaire. L'an dernier, ses cheveux volaient au vent. En mars, elle y retourne. Une nouvelle épreuve l'attend. Elle le sait.
34 Re: Voile intégral le Jeu 8 Mar - 14:10
Au Canada, les politiciens ont éclaircis la loi et malgré les droits de la personne, ces femmes doivent désormais se découvrir au moins le visage pour s'identifier aux douanes et dans diverses procédures gouvernementales. De même, une compagnie ne pouvant identifier une de ses femmes peut lui refuser ses services, si cela fait parti de ses procédures normales.
35 Re: Voile intégral le Ven 20 Juil - 6:53
Fabien Trécourt - publié le 19/07/2012
A partir du 20 juillet, premier jour du Ramadan, une nouvelle chaîne de télévision en Egypte sera exclusivement animée par des femmes portant le niqab.
http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/en-egypte-voile-integral-sur-les-ecrans-19-07-2012-2641_118.php
36 Re: Voile intégral le Mar 31 Juil - 10:41
Le voile ne peut être d’emblée stigmatisé comme le symbole de l’aliénation de la femme.
Le débat actuel sur le voile islamique met en question le port d’attributs religieux et leur compatibilité avec le respect de la laïcité. Or, il n’aborde pas vraiment la question de la signification du principe islamique du hidjab pour celles qui le respectent par choix et par conviction. Sans nier l’utilisation extrême qui peut en être faite sous l’influence de courants islamistes ou d’une mentalité patriarcale, le voile ne peut être d’emblée stigmatisé comme un symbole d’aliénation de la femme, ni réduit à une revendication politique et idéologique. Une recherche sociologique menée en Iran durant plusieurs années nous a conduit à découvrir la complexité de la question du voile. Les enquêtes ont démontré qu’il existe, chez les femmes musulmanes, diverses manières de vivre le port du voile, diverses manières de donner sens au principe du hidjab. Il s’avère que pour un certain nombre d’entre elles, le port du voile peut représenter une contrainte, un obstacle à leur liberté de mouvement, d’être et de paraître, une limite à l’expression de leur individualité et de leur féminité. Mais, paradoxalement, le principe du hidjab peut aussi être considéré par d’autres comme un moyen de libération intérieure. Le voile revêt alors une signification mystique, dont on parle relativement peu en Occident. Il s’agit essentiellement pour elle d’une démarche vis-à-vis de Dieu, principe ultime de l’amour. Le voile est alors conçu comme le symbole de l’exclusivité de cet amour, un signe, un rappel de sa dépendance vis-à-vis de Dieu.
Le sens attribué au voile est donc loin d’être univoque et uniforme. Si en islam, il se conçoit à la croisée du sexuel, du social et du sacré, il se donne à vivre différemment selon les contextes socio-politiques et les trajectoires religieuses des femmes. Il importe aujourd’hui plus que jamais de savoir discerner la part du culturel, du politique, de l’idéologique, du spirituel qui interfèrent dans cette question. C’est là une condition pour éviter bien des confusions, sources d’incompréhension, et pour dépasser les trop fréquents amalgames qui viennent de l’ignorance de ce qui fait sens pour " l’autre ".
Marie-Claude Lutrand a enseigné durant plusieurs années au sein du département de sociologie de l’université Toulouse 2. Elle est actuellement directrice-adjointe de l’Institut de science et de théologie des religions (ISTR) de l’Institut catholique de Toulouse. Elle y enseigne la sociologie des religions, encadre des modules de formation sur les religions dans les grandes écoles et co-anime une unité de recherche sur l’interculturalité. Elle est impliquée dans des groupes de dialogue islamo-chrétien de certains quartiers toulousains.Elle a publié Au-delà du voile. Femmes musulmanes en Iran (L’Harmattan) en collaboration avec une collègue iranienne (Behdjat Yazdekhasti, docteur en sociologie). Elle a effectué de nombreux séjours de recherche en Iran.
37 Re: Voile intégral le Lun 29 Oct - 13:37
Lille : une femme voilée en correctionnelle
Le Point.fr - Publié le 29/10/2012 à 12:31
La jeune femme avait refusé en août dernier un contrôle d'identité dans le cadre de la loi sur le port du voile intégral.
Une femme intégralement voilée doit comparaître mardi matin devant le tribunal correctionnel de Lille pour "violences volontaires, outrages, rébellion et incitation à l'émeute", a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
La jeune femme, âgée de 18 ans, a refusé en août dernier de présenter une pièce d'identité dans le centre-ville de Roubaix (Nord) lors d'un contrôle de police dans le cadre de la loi sur le port du voile intégral. Prétextant un manque de temps, elle a tout d'abord poursuivi sa route, mais, lorsque les forces de l'ordre ont voulu l'emmener au commissariat pour vérifier son identité, "elle s'est mise à hurler et à se débattre en lançant des coups de pied et des coups de poing", explique le parquet. Une fois en garde à vue, avant de rentrer dans sa cellule, la jeune femme a également protesté contre une fouille en essayant de griffer et de mordre les agents.
38 Re: Voile intégral le Lun 29 Oct - 18:05
Au Canada, le voile intégral est devenu interdit dans un séance de reconnaissance, soit pour identifier lors d'immigration ou lors du passage des douanes. En fait, nul ne peut s'opposer au fait de l'enlever, de même pour le voile partiel.
39 Re: Voile intégral le Lun 27 Mai - 14:35
40 Re: Voile intégral le Mar 6 Aoû - 7:41
Mis à jour le 05/08/2013 | 15:48 , publié le 05/08/2013 | 12:31
41 Re: Voile intégral le Mer 7 Aoû - 18:35
DIEU n'a jamais dit de porter la Burqa ou le Niqab à ce que je sache .Ni dans le Coran ni dans la Bible. Par contre il dit de porter le Hijab.En quoi le Hijab est humilant ?
42 Re: Voile intégral le Mer 7 Aoû - 18:37
Les femmes sont traitées dans l'islam avec un grand respect,et elles sont égales aux hommes .Mais il y a des gens qui disent n'importe quoi et tu tombe dans leurs pièges.
L'islam considère la femme comme un être à part entière ,égal a l'homme, et non pas comme un bout de viande ou un jouet sexuel .Pourquoi mens-tu ? La Bible dit que Jéhovah hait le mensonge.
43 Re: Voile intégral le Mer 7 Aoû - 19:07
44 Re: Voile intégral le Mer 7 Aoû - 19:09
Josué a écrit: pas dans les faits.
Les faits de quoi ?Ecoute ne me parle pas de sunnites .Car les sunnites sont des extrémistes et de faux musulmans .Ils n'ont pas comprie le Coran.
45 Re: Voile intégral le Ven 8 Nov - 9:32
Mis à jour le 08/11/2013 | 09:25 , publié le 08/11/2013 | 09:25
L'affaire avait été le point de départs de trois nuits d'affrontements entre habitants et policiers, en juillet à Trappes (Yvelines). Mickaël Khiri, 21 ans, le mari de la femme entièrement voilée dont le contrôle d'identité a dégénéré, a été condamné, vendredi 8 novembre, à trois mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende.
Le jeune homme barbu et fluet, converti à l'islam à 16 ans, était poursuivi pour s'être violemment opposé le 18 juillet au contrôle de sa femme. Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles pour "rébellion" et "outrage" envers trois policiers, tous parties civiles, et "violences sans ITT" sur l'un d'eux.
Selon la version des policiers, l'époux a frappé un fonctionnaire au visage et lui a serré la gorge lors du contrôle, des faits contestés par le mari qui fait état de "provocations" et "insultes" dont il aurait fait l'objet. Une enquête de l'IGPN, la "police des polices", est en cours sur les circonstances de ce contrôle d'identité.
46 Re: Voile intégral le Ven 8 Nov - 10:28
Plus nous avançons dans le temps plus ce problématique du voile grandira.surtout que l'immigration n'arrange pas les choses.
47 Re: Voile intégral le Mer 27 Nov - 9:45
Baby Loup : la cour d'appel confirme le licenciement pour "faute grave" de la salariée voilée
La décision inverse le jugement rendu en cassation en mars, dans une affaire devenue emblématique du débat sur la laïcité.
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre, le licenciement pour "faute grave", annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). L'affaire était devenue emblématique du débat sur la laïcité. Le procureur général, François Falletti, avait préconisé la confirmation du licenciement, demandant aux juges de "résister" à la Cour de cassation.
En 2008, Fatima Afif avait été licenciée après avoir annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. L'ex-employée avait été déboutée devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010 puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.
Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée. L'affaire avait alors été renvoyée devant la cour d'appel de Paris.
A la suite de l'arrêt rendu en mars, de nombreuses voix ont réclamé dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment liées à la petite enfance. Mais l'hypothèse d'une loi sur la laïcité a été écartée par l'Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande.
48 Re: Voile intégral le Mer 27 Nov - 11:21
Je pense que des cas comme celui ci il y en aura de plus en plus.
49 Re: Voile intégral le Mer 27 Nov - 16:37
Publié par AFP le Mercredi 27 Novembre 2013 à 08h09
50 Re: Voile intégral le Jeu 28 Nov - 13:26
Sous le nom d'"Objectif Beauté", une vaste campagne encourage les femmes de cette ville à abandonner le port du voile -- pratique religieuse très répandue parmi les Ouïghours musulmans et turcophones, principale ethnie du Xinjiang.
Cette politique, qui a conduit à établir des checkpoints dans les rues, contribue à exacerber le ressentiment des Ouïghours à l'égard des autorités chinoises, qu'ils accusent de réprimer leurs traditions culturelles et religieuses.
"Nous avons besoin de conserver nos traditions. Ils devraient comprendre cela", soupire une jeune femme de 25 ans, le visage couvert d'un voile de dentelle blanche, contrainte à deux reprises de fournir son identité.
Les femmes incriminées doivent visionner un film leur vantant les joies de se promener tête nue mais "un film ne changera pas la mentalité des gens", ajoute cette passante -- s'exprimant, comme l'ensemble des habitants interrogés par l'AFP, sous couvert d'anonymat.
51 Re: Voile intégral