Source: https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/gl_conveyor.php
Timestamp: 2018-02-20 17:28:06+00:00
Document Index: 176394903

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 185', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Diffusion : 15 mai 2017
Le présent document a pour objet d'aider les parties du lieu de travail à comprendre les exigences relatives aux convoyeurs (notamment les dispositifs de protection et d'arrêt d'urgence) énoncées dans le Règlement 854 : Mines et installations minières pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les pratiques exemplaires actuelles relatives aux dispositifs de protection des convoyeurs sont également présentées.
Fournir des conseils visant à faciliter la conformité aux exigences de la loi relatives aux dispositifs de protection des convoyeurs, en empêchant notamment les travailleurs d'accéder aux points rentrants qui sont ou pourraient devenir accessibles.
Fournir des renseignements sur les pratiques exemplaires actuelles en matière d'ingénierie et de conception pour assurer la sécurité optimale des travailleurs.
Les articles 196 et 196.1 du Règlement sur les mines énoncent les principales exigences relatives aux convoyeurs.
Les convoyeurs sont couramment utilisés dans les mines de l'Ontario. Les travailleurs peuvent être exposés à certains dangers si les bandes transporteuses et le matériel connexe ne sont pas dotés de protecteurs adéquats et s'ils sont mal entretenus.
Des travailleurs ontariens sont décédés et se sont blessés à la suite d'un contact avec du matériel ou des composants comme des courroies d'entraînement de convoyeur et des points rentrants dépourvus de protecteurs adéquats.
Exigences et pratiques exemplaires
Protecteurs de convoyeur
De façon générale, les points rentrants accessibles doivent être pourvus de protecteurs aux poulies de tête, de queue, d'entraînement et de renvoi ou, si le soulèvement de la bande est limité, aux rouleaux de renvoi et aux rouleaux porteurs (Règlement sur les mines, par. 196 [3]). Un point rentrant accessible désigne un emplacement où une partie du corps, un vêtement ou un objet risque de se coincer entre des pièces de machine mobiles ou entre des pièces de machine mobiles et fixes.
Figure 1. Points rentrants d'un convoyeur à bande (Le schéma est présenté à titre indicatif seulement et n'est pas à l'échelle.)
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Les dispositifs de protection consistent normalement en :
des protecteurs enveloppants fixes;
des barrières fixes de maintien à distance;
Protecteur enveloppant fixe
Un protecteur enveloppant fixe est maintenu en place (c.-à-d. fermé ou attaché à une surface fixe) soit en permanence (p. ex., par soudage), soit par d'autres moyens de fixation (vis, écrous, verrous, etc.) à l'aide d'un outil. Un protecteur enveloppant fixe empêche l'accès à un emplacement dangereux ou une autre zone.
Figure 2. Exemple de protecteur enveloppant fixe
(Le schéma est présenté à titre indicatif seulement. D'autres configurations pourraient être appropriées.)
Barrière fixe de maintien à distance
Une barrière fixe de maintien à distance empêche l'accès à un point rentrant de par ses dimensions et sa distance par rapport à un danger. Elle peut prendre la forme d'une barricade ou d'une clôture empêchant l'accès normal à la zone de danger.
Toute porte utilisée avec une clôture ou une barricade doit être conforme au Règlement sur les mines, alinéa 196 (3.2) c). Elle doit être munie d'un dispositif d'interverrouillage avec interrupteur à réenclenchement manuel qui arrête le fonctionnement du convoyeur lorsque la porte est déplacée ou ouverte.
Les autres dispositifs peuvent comprendre ce qui suit :
une cage à sûreté intégrée interverrouillée : un protecteur fixe ou mobile maintenu et verrouillé de manière que la machine-outil (convoyeur) ne fonctionne pas ou ne continue pas de fonctionner à moins que le protecteur lui-même ou sa partie articulée ou mobile n'entoure la zone dangereuse;
une cage réglable : un protecteur fixe que l'on peut régler de manière intégrale ou qui comprend des parties réglables. Le réglage du protecteur ne change pas durant le fonctionnement et empêche l'accès.
Tous ces éléments doivent être installés, entretenus et utilisés conformément aux directives des fabricants ou selon des directives appropriées.
Dispositifs de protection à proximité des poulies
Les poulies de tête, de queue, d'entraînement, de renvoi et de tension doivent comporter des protecteurs à tout point rentrant qui est ou pourrait devenir accessible. Les autres points rentrants accessibles à proximité de ces poulies doivent également être pourvus de protecteurs.
Figure 3. Exemple de dispositif de protection à proximité d'une poulie de queue
Un tendeur à gravité sert à assurer la tension d'une bande transporteuse. De façon générale, un poids libre est suspendu à une poulie de tension à partir des poulies de renvoi (d'inflexion) du côté retour de la bande. Cette poulie mobile de tension pourvue d'un poids peut s'abaisser, au besoin, pour éliminer tout mou pendant le fonctionnement de la bande.
En règle générale, tous les composants d'un tendeur avec système de contrepoids doivent comporter un protecteur aux endroits accessibles. Cela s'applique aux composants qui peuvent se déplacer durant le fonctionnement tout comme aux rouleaux de renvoi et aux rouleaux porteurs si le soulèvement de la bande est limité. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter aux dispositions relatives aux poulies de renvoi et de tension (Règlement sur les mines, par. 196 [3]) et aux contrepoids (Règlement sur les mines, par. 185 [4]).
Il faut prévoir des dispositifs de protection pour les tendeurs qui fonctionnent automatiquement. Cela a pour but d'éviter l'accès à tous les composants d'un chariot tendeur ou d'un contrepoids.
Si la partie inférieure d'un tendeur à gravité est accessible, il faut prévoir des dispositifs de protection pour éviter qu'un travailleur se blesse en raison de la descente du poids causée par le bris d'un composant (Règlement sur les mines, par. 185 [4]). Des dispositions doivent être prises pour l'élimination des déversements dans cette zone.
Des affiches au libellé approprié mettant les travailleurs en garde à propos du stockage d'énergie doivent être visibles à chaque point d'accès des systèmes de tendeur et de câbles.
Figure 4. Exemple de dispositif de protection à proximité de tendeurs et de contrepoids
(Le schéma est présenté à titre indicatif seulement. D'autres configurations sont possibles.)
Dispositifs de protection aux galets porteurs et aux galets de renvoi lorsque le soulèvement de la bande est limité
Il faut éviter que le travailleur accède aux points rentrants aux endroits où le soulèvement de la bande est limité sur les rouleaux (galets) porteurs et de renvoi (Règlement sur les mines, alinéa 196 [3] 2).
Figure 5. Exemple de dispositifs de protection à proximité des galets porteurs et de renvoi aux points de cambrure
Les zones de la bande qui entrent en contact avec les rouleaux porteurs ou de renvoi et qui modifient l'angle de la bande ou la font dévier doivent comporter des protecteurs. Il importe d'installer des protecteurs au point de cambrure en raison des pressions élevées qui se produisent entre la bande et le ou les rouleaux.
Dispositifs de protection aux trémies et aux goulottes
Toutes les ouvertures des trémies et des goulottes qui constituent un danger doivent être dotées de protecteurs appropriés (Règlement sur les mines, par. 59 [1]). Les trémies ou les goulottes doivent comporter des points d'accès ou des ouvertures afin que l'on puisse procéder à tout nettoyage ou à toute inspection nécessaire à l'extérieur de la trémie ou de la goulotte dans toute la mesure du possible.
Dispositifs de protection aux points de chargement, de déchargement et d'évacuation
Il faut installer des protecteurs pour prévenir les blessures chaque fois qu'un travailleur a accès à un poste de travail ou à un point de chargement, de déchargement, de transfert ou d'évacuation.
Dispositifs de protection aux passages supérieurs et inférieurs
Il faut prévoir des passages supérieurs ou inférieurs à des endroits appropriés lorsqu'il est nécessaire d'accéder à l'un ou l'autre des côtés d'un convoyeur. Ces passages peuvent être situés aux extrémités de tête et de queue, aux points d'entraînement et à d'autres points de transfert le long du convoyeur.
Des protecteurs doivent être installés sous les convoyeurs qui passent au-dessus d'un travailleur ou s'il existe un risque que des matières ou des pièces tombent sur lui (Règlement sur les mines, par. 196 [4]). Il faut tenir compte de la hauteur, de la masse et de la vitesse des matières transportées. L'employeur doit déterminer l'emplacement des passages supérieurs et inférieurs appropriés en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité du lieu de travail (le cas échéant).
Fabrication et résistance des matériaux de protection
De façon générale, les protecteurs doivent être constitués d'une tôle, d'un treillis ou d'un matériau équivalent. Ils doivent être suffisamment rigides et comporter des ouvertures dimensionnées et contreventées de manière à assurer le maintien de distances sécuritaires au cas où un travailleur entrerait en contact involontairement avec le protecteur.
À titre indicatif, les protecteurs en tôle doivent présenter une épaisseur d'au moins 1,5 mm. Les protecteurs en treillis doivent être fabriqués au moyen de fils d'au moins 1,5 mm ou de fils d'au moins 3 mm pour un treillis carré de 50 mm et plus.
Si on utilise un autre matériau pour les protecteurs (autre que ceux mentionnés ci-dessus), il doit résister à une force de :
450 N (100 lb) à tout point sur le protecteur appliquée sur une surface carrée de 50 mm x 50 mm;
220 N (50 lb) appliquée à des points sélectionnés pour vérifier la résistance d'un protecteur sur lequel on peut monter ou s'appuyer lorsqu'une masse simultanée de 90 kg est placée sur le protecteur.
Les dégagements requis par rapport à la zone de danger doivent être maintenus lorsqu'une force de 450 N (100 lb) est appliquée à divers points d'un protecteur sur une surface carrée de 50 mm x 50 mm.
Les matériaux non métalliques peuvent présenter des problèmes de résistance et d'inflammabilité, être endommagés par le feu ou les produits chimiques ou se détériorer sous l'effet d'une exposition prolongée aux rayons UV.
Réparations, réglages et entretien des convoyeurs
Les précautions peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le prolongement des conduites de graissage à l'extérieur des protecteurs. De plus, les dispositifs de réglage de la bande transporteuse peuvent être déplacés à l'extérieur des protecteurs afin d'éviter d'avoir à enlever ces derniers pendant l'entretien.
Portes de visite/d'entretien dans les protecteurs fixes
Il est possible d'aménager des portes de visite dans les protecteurs fixes à certaines conditions. Par exemple, l'ajout d'une porte de visite ne doit pas exposer les travailleurs à des points rentrants ou à des pièces ou des matières mobiles. De plus, une telle porte ne doit pas être utilisée lorsque le convoyeur fonctionne, à moins que les conditions énoncées dans le Règlement sur les mines, par. 196 (6), ne soient respectées.
Clôtures, barricades et portes
D'autres moyens peuvent être utilisés pour empêcher l'accès des travailleurs aux points rentrants (c.-à-d. des clôtures, des barricades et des portes pourvues de dispositifs d'interverrouillage) s'il n'est pas possible d'installer un protecteur à un point rentrant comme l'exige le Règlement sur les mines, par. 196 (3.1). Ces autres options sont permises en vertu du Règlement sur les mines, par. 196 (3.2).
Des clôtures et des barricades peuvent être utilisées pour isoler une zone générale où se trouvent un ou plusieurs points rentrants. La différence entre une clôture et une barricade réside dans le fait qu'une clôture sert généralement à entourer, contenir ou séparer un convoyeur ou une partie de celui-ci par rapport à la zone environnante. Une barricade sert à fermer, bloquer ou empêcher par ailleurs l'accès à une zone où un convoyeur est en cours d'utilisation.
En règle générale, une clôture est une barrière ou autre structure verticale qui entoure une zone au sol pour marquer une limite, contrôler l'accès ou protéger des travailleurs. Une clôture doit entourer complètement une zone dangereuse et empêcher l'accès aux points rentrants. Elle doit avoir une résistance suffisante pour que les travailleurs ne puissent pas accéder aux points rentrants s'ils tendent le bras par-dessous, par-dessus ou à travers la clôture.
En règle générale, une barricade désigne tout objet ou structure qui crée une barrière ou un obstacle pour contrôler, bloquer le passage ou diriger la circulation dans la direction désirée. Elle sert à isoler une zone générale ou à en empêcher par ailleurs l'accès de par ses dimensions et sa distance par rapport aux dangers. La barricade doit empêcher l'accès en fonction du type de circulation qui doit être contrôlé. Par exemple, des blocs de ciment peuvent servir à empêcher la circulation des véhicules, mais pas celle des piétons.
De façon générale, une porte est un type de barrière qui peut être utilisée à une ouverture ou une entrée dans une clôture ou une barricade pour empêcher l'accès à un convoyeur.
Lorsqu'une porte est utilisée, elle doit être munie d'un dispositif d'interverrouillage avec interrupteur à réenclenchement manuel qui arrête le convoyeur jusqu'à ce que le réenclenchement ait été activé (Règlement sur les mines, alinéa 196 [3.2] c]).
Ce dispositif de sécurité ne remplace pas les exigences du Règlement sur les mines, art. 185, en matière de verrouillage et d'étiquetage, mais il peut être utilisé conjointement avec ces exigences. Il n'est pas nécessaire de munir d'une porte chaque clôture ou barricade. Toutefois, celles qui doivent en être pourvues doivent respecter les exigences du Règlement sur les mines, alinéa 196 (3.2) c) afin d'offrir aux travailleurs un point d'accès contrôlé.
Les clôtures, les barricades et les portes ont toutes la même utilité, soit d'empêcher l'accès des travailleurs à une zone dangereuse lorsque l'installation de dispositifs de protection s'avère impossible.
Protection équivalente
Aucun dispositif supplémentaire de protection n'est nécessaire si la position ou la construction d'un convoyeur offre une protection équivalente à celle de ces dispositifs afin que les travailleurs ne puissent pas accéder aux points rentrants (Règlement sur les mines, par. 196 [3.3]). Par exemple, la hauteur ou la configuration du convoyeur peut empêcher l'accès aux points rentrants.
Cordon d'arrêt d'urgence ou autre dispositif d'arrêt d'urgence
Un dispositif d'arrêt d'urgence (DAU) à fonctionnement manuel ou automatique est conçu pour arrêter un convoyeur en cas d'urgence. Parmi les exemples de DAU, mentionnons les cordons et les boutons d'arrêt d'urgence. Les cordons et autres DAU ont pour but d'arrêter un convoyeur en cas d'urgence. Ils ne sont pas conçus pour remplacer un protecteur, une clôture ou une barricade.
Il doit être possible de réenclencher le cordon ou le DAU. Le dispositif de réenclenchement doit être accessible uniquement à l'endroit où la commande d'arrêt d'urgence est activée. La commande du DAU doit être réenclenchée manuellement avant la remise en marche du convoyeur. Il serait alors nécessaire d'effectuer une action distincte pour démarrer le convoyeur. Cela pourrait consister à utiliser un bouton de démarrage, un interrupteur, un dispositif d'activation dans la salle de commande, etc.
Des précautions particulières doivent être respectées lorsqu'on utilise des cordons. Le système doit être conçu et configuré de manière à activer le dispositif de commutation et à générer le signal d'arrêt d'urgence quand :
le cordon est tiré dans n'importe quelle direction;
une force de traction perpendiculaire de moins de 200 N (45 lb) est appliquée sur le cordon;
une déviation perpendiculaire du cordon de moins de 400 mm (15 3/4 po) se produit.
De plus, le cordon doit être en mesure de résister, sans se rompre, à une force de tension équivalente à 10 fois celle qui est nécessaire pour activer le signal d'arrêt d'urgence.
Un indicateur visuel doit être installé pour indiquer quel dispositif fonctionnait lorsqu'un cordon long ou plus d'un dispositif de commutation s'avère nécessaire.
Un DAU est nécessaire à tout point rentrant d'un convoyeur qui n'est pas mentionné dans le Règlement sur les mines, par. 196 (3). Cela s'applique seulement si un travailleur a accès au convoyeur (Règlement sur les mines, par. 196.1 [2]). Ces points rentrants peuvent être situés aux rouleaux porteurs ou de renvoi où le soulèvement de la bande n'est pas limité. Le DAU doit être à la portée des travailleurs à chacun de ces points rentrants.
Si un travailleur a accès au convoyeur, un DAU doit également être accessible à d'autres endroits le long du convoyeur afin de s'assurer qu'un dispositif est toujours à sa portée.
L'emplacement des DAU doit être déterminé en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité du lieu de travail si les travailleurs ne peuvent atteindre le convoyeur (Règlement sur les mines, par. 196.1 [3]).
Le ministère du Travail s'attend à ce qu'un employeur consulte effectivement un comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité si la LSST ou ses règlements d'application exigent de consulter une tierce partie (comme le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité ) au sujet d'une mesure. Cette interaction doit se faire sous forme de dialogue et de discussion et fournir tous les renseignements pertinents.
Le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité doit se voir offrir une possibilité réelle de formuler des commentaires. Ces commentaires doivent être reçus et pris en compte de bonne foie. Cela comprend la prise en compte de toute rétroaction et réponse du comité mixte sur la santé et la sécurité ou du délégué à la santé et la sécurité avant de prendre des mesures comme la mise en place d'un plan ou d'un programme, etc. Cela exige également de répondre à toute recommandation découlant de la consultation.
Un employeur ne satisfait pas aux exigences de consultation s'il informe simplement le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et la sécurité d'une mesure prévue.
Équipement comportant des convoyeurs
Normes et renseignements disponibles
CAN/CSA Z432-16, Sécurité des machines
Norme australienne AS 1755-2000, Conveyors-Safety Requirements
Norme britannique BS EN 620:2002, Continuous Handling Equipment and Systems – Safety and EMC Requirements for Fixed Belt Conveyors for Bulk Materials
CAN/CSA Z1002-12, Gestion du risque : lignes directrices à l'intention des décideurs
Département du travail des États-Unis, Mine Safety and Health Administration, Guide to Equipment Guarding, 2004
Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Pour obtenir des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi.
Composez toujours le 911 en cas d'urgence.
ISBN 978-1-4868-0197-8 (HTML)