Source: https://www.le-vib.com/reglement-commercial
Timestamp: 2018-04-21 17:04:22+00:00
Document Index: 3640206

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Règlement commercial | le-vib
calendrier des périodes de fonctionnement
Règlement d’exploitation applicable sur le réseau LE VIB’
Le présent règlement fixe les règles qui s’appliquent aux personnes circulant sur le réseau Le Vib' et notamment les règles concourant à la sécurité des personnes et des biens.
Le réseau Le Vib' est constitué par les lignes de bus exploitées par STU Vierzon.
Ces règles ont pour objet de préciser les modalités d’application au réseau Le Vib' des textes suivants :
- La loi du 15 juillet 1845 modifiée, sur la Police des Chemins de fer,
- Le décret N°730 du 22 mars 1942 modifié, sur la Police, la Sûreté et l’Exploitation des voies ferrées d’intérêt général et local,
- La loi du 30 décembre 1985 et le décret du 18 septembre 1986 modifiés relatifs à la Police de Transports Urbains et des Services de transport public de personnes régulières,
- Le Code de procédure pénale,
- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le non-respect de ces règles est constitutif d’infractions susceptibles d’être constatées par procès-verbal et sanctionnées par les différents textes légaux ou réglementaires en la matière, sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage des jugements qui pourraient être ordonnés par voie de justice.
STU Vierzon décline, par avance, toute responsabilité en cas d’infraction à ce présent règlement pour les dommages qui pourraient en résulter et se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants devant les juridictions compétentes.
Au-delà des règles exposées ci-après, les clients doivent appliquer les consignes écrites ou verbales complémentaires qui pourraient leur être données par les représentants du réseau Le Vib'.
Les principales dispositions du présent règlement sont affichées de façon persistante et inaltérable, par les soins de STU Vierzon, dans les différents points d’information du réseau.
Ces dispositions sont disponibles, sur simple demande, à La Boutique Le Vib' et consultables sur le site internet www.le-vib.com
L’Autorité organisatrice et STU Vierzon se réservent la possibilité de mettre à jour ce règlement et d’y apporter les modifications qu’ils jugeraient nécessaires pour le bon fonctionnement du réseau Le Vib' et en conformité avec l’évolution de la législation.
1- Admission des voyageurs
Chaque voyageur doit être muni de son titre de transport individuel. Il se procurera son titre à La Boutique, chez les dépositaires agréés ou pourra l’acquérir à son entrée dans le bus auprès du conducteur. Chaque voyageur est responsable de la conservation en bon état de son titre de transport.
2- PLACES ASSISES RESERVEES
Certaines places sont réservées en priorité aux “Passagers à mobilité réduite” que constituent toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).
Ces places réservées sont matérialisées par un pictogramme adapté placé à proximité.
Les autres voyageurs peuvent utiliser ces places lorsqu’elles sont libres mais doivent les céder à un ayant droit dès qu’il s’en présente.
Dans les bus accessibles, les utilisateurs de fauteuil roulant doivent se placer obligatoirement à l’emplacement prévu qui est situé en général face à la porte centrale.
3- BAGAGES ET POUSSETTES D’ENFANT
Sont admis dans les bus :
• Les bagages accompagnés dont le poids n’excède pas 10 kg et dont la plus grande dimension ne dépasse pas 75 cm, en dehors des heures de forte affluence. Ils doivent être tenus sur les genoux afin de n’occasionner aucune gêne pour les autres voyageurs.
• Les poussettes d’enfants. Celles-ci pourront être refusées par les agents du réseau Le Vib' et si elles sont utilisées à d’autres fins qu’à transporter un enfant en bas âge. Dans la mesure du possible, les poussettes devront être stationnées sur la plateforme centrale, leurs roues seront bloquées et leurs propriétaires devront s’assurer qu’elles ne sont pas de nature à constituer un risque d’accident pour eux et les autres voyageurs. En cas de très forte affluence, les personnes avec poussette pourront être refusées par tout agent du réseau si la capacité du véhicule ne permet pas de les accueillir dans de bonnes conditions de sécurité.
• Les chariots à provisions de petite taille (idem),
• Les voyageurs porteurs de ces bagages doivent prendre place à un emplacement ne gênant pas le mouvement des autres voyageurs,
• Les paquets ou bagages présentant des dangers d’explosion ou d’incendie et ceux qui, par leur nature, leur forme ou leur odeur peuvent blesser, salir ou incommoder les autres voyageurs ou les véhicules, ne sont pas admis dans les véhicules,
• La responsabilité du réseau Le Vib'' ne pourra être engagée pour tout objet fragile ou denrées périssables qui seraient détériorés et pour tout objet volé ou perdu,
• Il est interdit d’introduire et d’utiliser un vélo dans un véhicule,
• Les objets à roulettes tels que planches à roulettes, patins, roller, objets similaires ne peuvent pas être utilisés pour circuler dans le véhicule. Ils doivent être tenus de sorte qu’ils ne présentent aucun danger pour les voyageurs.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules assurant un transport pour le réseau Le Vib' sauf cas énumérés ci-dessous :
• L’accès aux transports est autorisé aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité,
• Les chiens accompagnant les personnes handicapées et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance n’entraîne pas de facturation supplémentaire,
• Les “élèves chiens guides“, identifiés par le port d’un “gilet de travail”, sont autorisés à voyager gratuitement et le port de la muselière n’est pas obligatoire pour l’animal.
• En cas de doute, le conducteur aura la possibilité de demander au propriétaire du chien de présenter sa carte d’invalidité.
• Par ailleurs, sont admis les animaux familiers de petite taille, à condition d’être transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés et de ne pas salir ou incommoder les autres voyageurs.
5- MONTEE ET DESCENTE D’UN BUS
Pour monter dans un bus, les voyageurs doivent faire signe au conducteur suffisamment tôt afin que celui-ci puisse s’arrêter dans de bonnes conditions de sécurité.
La montée doit obligatoirement se faire par la porte avant du bus, sauf pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant qui montent par la porte centrale.
Les voyageurs doivent occuper, dans la mesure du possible, les places assises disponibles ou se tenir aux barres et aux poignées pour prévenir tout freinage brusque en cas de voyage debout.
Les voyageurs ne doivent pas stationner près du conducteur pour quelques raisons que ce soit et ceci notamment pour des raisons de sécurité.
Pour descendre d’un véhicule, les voyageurs doivent signaler leur intention de descendre en appuyant sur un bouton “arrêt demandé” le plus tôt possible avant l’arrêt pour éviter un arrêt brutal.
La descente doit se faire par les portes arrières, jamais à reculons ou sur le côté.
Les voyageurs ne doivent pas rester dans un bus au terminus de la ligne.
Attention ! La fermeture des portes arrière est automatique.
Les opérations de montée et de descente des personnes se déplaçant en fauteuils roulants sont facilitées sur les bus équipés de palette située sur la porte centrale et commandée par le conducteur. Les personnes circulant en fauteuil roulant doivent monter par cette porte équipée et descendre par celle-ci, après avoir appuyé sur le bouton de demande de sortie de palette situé à proximité de l’espace qui leur est dédié à l’intérieur de l’autobus.
6- CONTROLE DANS LES BUS
Le voyageur est tenu de présenter un titre de transport valable à toute réquisition des agents de l’exploitation ou des agents de contrôle.
Il sera demandé à tout voyageur sans titre de transport ou qui présente un titre non valable ou qui ne se conforme pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre, de s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 34.00 € ou 51.00 € suivant la nature de l’infraction.
Des frais de dossiers de 38 € seront systématiquement appliqués dès lors que l’indemnité forfaitaire n’a pas été réglée dans un délai de quatre jours ouvrés suivant son établissement.
Le tarif des indemnités forfaitaires et les frais de dossier seront réévalués réglementairement chaque année. En cas d’utilisation frauduleuse, STU Vierzon se réserve le droit de reprendre à son titulaire le titre de transport.
Seront considérés comme non valables et entraînant le versement d’une indemnité forfaitaire de 34.00 €, frais de dossier éventuels en sus les titres non validés.
Seront considérés comme non valables et entraînant l’application d’une indemnité forfaitaire de 51.00 €, frais de dossier éventuels en sus :
• l’absence de titre de transport à bord du véhicule,
• les titres de transport illisibles, déchirés ou falsifiés,
• la possession d’un titre de transport réservé à l’usage d’un tiers,
• les titres de transport dont la période de validité est dépassée.
Il appartient au voyageur doit vérifier et conserver son titre de transport.
Il est rappelé que les actes et tentatives de fraude, quel qu'en soit la nature, exposent leurs auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales compétentes.
7- REGLES GENERALES D’USAGE
Les voyageurs sont invités à avoir un comportement courtois et empreint de civilité.
Ils doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène.
Ils ne doivent ni boire ni manger.
Ils doivent notamment laisser sortir les passagers avant de monter dans les véhicules et laisser dégagés les accès aux places assises réservées, tant que faire se peut.
De manière générale ils doivent veiller à leur sécurité lorsqu’ils circulent sur le réseau Le Vib', notamment en assurant le maintien quand ils voyagent debout dans les autobus, veiller à la sécurité de toute personne dont ils ont la charge en particulier les enfants.
Il est interdit à toute personne à l’intérieur d’un bus de fumer (Décret N° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006).
Il est interdit d’utiliser une cigarette électronique.
En cas de non-respect, il sera demandé de verser une indemnité forfaitaire de 68 €, frais de dossier éventuels en sus.
Il est interdit à toute personne à l’intérieur d’un bus :
• de monter en état d’ivresse,
• de gêner la progression d’autres voyageurs dans le véhicule,
• de faire obstacle à la fermeture ou d’ouvrir de manière irrégulière les portes d’un bus,
• d’entrer et sortir pendant l’ouverture ou la fermeture des portes ou pendant la marche du véhicule ou en dehors des arrêts,
• de monter dans un bus ou d’en descendre avant l’arrêt total de celui-ci,
• d’ouvrir de manière injustifiée les accès “issue de secours” et de faire usage de manière injustifiée d’un dispositif d’alarme, de sécurité ou d’arrêt d’un bus,
• de se trouver à un emplacement non destiné aux voyageurs,
• de se pencher en dehors du véhicule,
• de troubler l’ordre et la tranquillité des voyageurs en particulier par l’emploi d’appareils mobiles de diffusion sonore dont le niveau sonore est de nature à gêner les autres voyageurs,
• de refuser d’obtempérer aux injonctions des agents d’exploitation ou de contrôle,
• de cracher, de souiller, de jeter papiers ou déchets à l’intérieur du véhicule, de mettre les pieds sur les sièges ou les panneaux intérieurs des autobus, de dégrader le matériel, la publicité et les inscriptions du service de transport,
• de quêter, de distribuer, de vendre quoi que ce soit,
• de procéder au recueil de signatures, à des enquêtes, à de la propagande ou toutes autres opérations de même nature,
• de se servir d’un appareillage mécanique réservé au personnel,
• d’introduire un animal sans respect des conditions prescrites à l’article 4- de ce règlement,
• d’introduire tout objet dangereux ou incommodant,
• d’introduire et d’utiliser un vélo dans un véhicule,
• d’utiliser des objets à roulettes tels que planches à roulettes, patins, roller, objets similaires pour circuler dans le véhicule,
• de pénétrer dans les locaux du réseau Le Vib' interdits au public.
En cas de non-respect de ces règles, il sera demandé de verser une indemnité forfaitaire de 178 € (montant réévalué règlementairement chaque année), frais de dossier éventuels en sus.
Nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage au point de rendre impossible l’identification de la personne (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010).
En cas de non-respect de ces règles, la personne peut faire l’objet d’une contravention d’un montant maximum de 150 €. A la place ou en plus de cette amende, le juge peut prononcer l’obligation d’accomplir le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté.
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, les contrevenants pourront se voir refuser l’accès de l’autobus, ou être expulsés sur le champ ou au prochain arrêt si le bus est en mouvement, par le personnel du réseau Le Vib', avec recours si nécessaire à la force publique, sans préjudice de dépôt de plaintes et de poursuites pénales ou civiles qui pourront être intentés.
9- LES RECLAMATIONS
Les réclamations peuvent être adressées par correspondance à :
Le Vib', 2, rue Gay Lussac, 18100 VIERZON
Ou par téléphone au 02 48 75 37 21
Ou par l’intermédiaire du site internet : www.le-vib.com (rubrique contact)
Ou par mail à l’adresse : contact@le-vib'.com
10- LES OBJETS TROUVES
Les objets trouvés dans les bus sont conservés 15 jours dans les locaux du réseau Le Vib', puis portés au service des objets trouvés de la Ville de Vierzon, à l’Hôtel de Ville.
Pour la récupération des objets de valeur, une pièce d’identité sera exigée et mention sera faite sur un registre de son retrait.
Les denrées périssables sont conservées au dépôt pendant 24h puis sont détruites.
PVS du 26/4 au 11/5/18
Modification des dates de vacances scolaires
LIGNES 4 & 5
reprise de l'itinéraire normal
Le samedi : de 8h45 à 12h15
de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00