Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-place-infrastructure-courants-forts-courants-faibles-1672523.htm
Timestamp: 2016-10-25 06:47:56+00:00
Document Index: 313192049

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 101", "l'article 102", "l'article 103", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 15", "l'article 56"]

Appels d'offres : la pr�sente consultation porte sur la conclusion d'un march� ayant pour objet la r�alisation de travaux, � prix global forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et t�l�phoniques sur le site de secours � la production du syst�me d'information de l'op�rateur National de Paye.
travaux de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles � Nogent-Sur-Marne 75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Op�rateur National de Paye.
Correspondant : Mme MAHIEUX Sophie, 41, bd Vincent Auriol 41, bd Vincent Auriol, 75013 Paris, t�l. : 01-53-94-14-27, t�l�copieur : 01-53-94-14-83, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr.
Objet du march� : la pr�sente consultation porte sur la conclusion d'un march� ayant pour objet la r�alisation de travaux, � prix global forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et t�l�phoniques sur le site de secours � la production du syst�me d'information de l'op�rateur National de Paye.
Lieu d'ex�cution : 1 rue de la lib�ration, 94130 Nogent-sur-Marne.
Caract�ristiques principales : Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : l'op�ration consiste en l'am�nagement et l'�quipement de la future salle informatique de l'op�rateur National de Paye dans un Data Center de la gendarmerie nationale. Les travaux pr�vus comprennent :
-l'�quipement d'une infrastructure Vdi
-La distribution de l'�nergie depuis des armoires �lectriques existantes dans la salle.
Options : descriptions concernant les achats compl�mentaires : le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du Code des march�s publics, un ou plusieurs march�s compl�mentaires dans les conditions du 5� du II de l'article 35 du Code des march�s publics ainsi qu'un ou plusieurs march�s ayant pour objet la r�alisation de prestations similaires, dans les conditions du 6� du II de l'article 35 du Code des march�s publics.
Cautionnement et garanties exig�s : il est pr�vu, � la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant du march�, pr�lev�e par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions de l'article 101 du code des march�s publics.
La retenue de garantie pourra �tre remplac�e, au gr� du titulaire du march�, par une garantie � premi�re demande ou, si l'op�rateur national de paye et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conform�ment � l'article 102 du code des march�s publics. Elle est rembours�e dans les conditions de l'article 103 du m�me code.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les ressources mobilis�es pour financer l'op�ration faisant l'objet du march� proviennent des ressources propres de l'etat. Une avance sera vers�e au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des march�s publics et rembours�e par ce dernier, dans les conditions pr�vues par l'article 88 du code des march�s publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Le d�lai global de paiement ne peut exc�der 30 jours conform�ment � l'article 98 du code des march�s publics et au d�cret n�2002-232 du 21 f�vrier 2002 relatif � la mise en oeuvre du d�lai maximum de paiement des march�s publics, modifi� par le d�cret n�2008-408 du 28 avril 2008.
Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions pr�vues par le cahier des charges.
Situation juridique - r�f�rences requises : chaque op�rateur �conomique, qu'il se pr�sente seul ou en groupement, produit � l'appui de sa candidature, dans les conditions des articles 43 � 45 du code des march�s publics : I. La copie du ou des jugements prononc�s l'autorisant � poursuivre son activit� pendant toute la dur�e d'ex�cution du march� s'il est en redressement judiciaire
II. Une d�claration sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas vis�s � l'article 43 du code des march�s publics si elle n'est pas donn�e dans le cadre du formulaire Dc1; III. Une lettre de candidature dat�e et sign�e (formulaire Dc1 ou �quivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou � d�faut habiliter leur mandataire � signer en leur nom (l'habilitation devant alors �tre fournie) ; IV. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilit�e pour l'engager (un extrait de K-Bis ou toute pi�ce justificative �quivalente : pouvoir, d�l�gation de signature).
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : chaque op�rateur �conomique, qu'il se pr�sente seul ou group�, devra fournir une d�claration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march� r�alis� au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou �quivalent).
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : chaque op�rateur �conomique, qu'il r�ponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra �galement produire :
- une d�claration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;
- une liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : ONP_MAPA_2011_004.
Renseignements compl�mentaires : I) l'op�rateur national de paye est un service � comp�tence nationale, cr�� par le d�cret n�2007-903 du 15 mai 2007, rattach� conjointement � la DGFIP (Direction G�n�rale des Finances Publiques) et � la DGAFP (Direction G�n�rale de l'administration et de la Fonction Publique). II) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des march�s publics.
III) Date pr�visionnelle de d�but des travaux : 21 novembre 2011
le march� est conclu pour une dur�e de six (6) mois � compter de sa date de notification. Le d�lai d'ex�cution des travaux est fix� � quatre (4) semaines et il commence � courir � compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Il est en outre pr�vu une p�riode de pr�paration de trois jours ouvr�s qui commence � courir � compter de la notification du march�.
IV)la visite du site d'ex�cution des travaux, pr�alablement au d�p�t de son offre par le candidat, est obligatoire. Avant toute visite, les candidats sont invit�s � prendre contact directement aupr�s du p�le technique en la personne de M. Parusso Claude par t�l�phone au 06 80 72 74 51 ou au 01 53 94 14 27.les offres des candidats qui n'ont pas effectu� la visite seront refus�es. L'attestation de visite est donc un �l�ment obligatoire de l'offre.
V) l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements compl�mentaires sont mis � la disposition des op�rateurs �conomiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions pr�vues par l'article 56 du code des march�s publics et par l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics.
Afin de d�compresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'op�rateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, ppt, pdf, zip, xml, rar. Lors du t�l�chargement du DCE, le candidat devra fairepart de son nom, d'une adresse �lectronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse b�n�ficier de toutes les informations compl�mentaires diffus�es lors du d�roulement de la consultation. Les pr�-requis techniques, les conditions g�n�rales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est �galement disponible sous format papier. Il peut �tre retir� sur place ou sera envoy� sur demande �crite par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception postale aupr�s de l'onp � l'adresse suivante : Op�rateur National de Paye 41-43 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13.
VI) Conditions de remise d�mat�rialis�e des candidatures et des offres et modalit�s de signature �lectronique :
Les modalit�s de remise des plis de candidature et d'offre par voie d�mat�rialis�e, notamment les modalit�s de signature �lectronique des plis, sont d�taill�es dans ler�glement de la consultation.
Date limite d'obtention : 27 octobre 2011, � 12 heures.
Op�rateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, t�l. : 01-53-94-14-27, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055∨gAcronyme=a4n.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Op�rateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, t�l. : 01-53-94-14-27, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Op�rateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, t�l. : 01-53-94-14-27, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055∨gAcronyme=a4n.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, t�l. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, t�l�copieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, t�l. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, t�l�copieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Mots d�scripteursElectricit�Classe d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction