Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/meubles/8wf2xDQr7k1UVBQtStZPxw==/marche-public-de-fournitures-en-9-lots-ayant-pour-but-la-fourniture-le-montage-et-le-placement-de-mobilier-pou
Timestamp: 2018-11-18 23:47:50+00:00
Document Index: 159562119

Matched Legal Cases: ["l'article 61", '§ 1', "l'article 60", '§ 1', "l'article 60", '§ 1']

Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique | TenderWolf | smart tender management
02-04-2018: Avis d’attribution de marché
30-03-2018: Avis d’attribution de marché
Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique
Lot 1 : Chaises pivotantes, fauteuils et bancs Lot 2 : Chaises et tables Lot 3 : Armoires et bibliothèques Lot 4 : Bureaux et caissons à tiroirs Lot 5 : Tableaux et panneaux Lot 6 : Poubelles et portemanteaux Lot 7 : Rayonnages Lot 8 : Chariots sèche-dessins Lot 9 : Couchettes empilables avec leurs chariots
Valeur: 446446.28 EUR
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l’alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une (des) livraison(s) de mobilier dont la nature correspond au mobilier scolaire faisant l’objet du lot en question et qu'il a effectuée(s) au cours des trois dernières années indiquant son (leur) montant, sa (leur) date et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s).
S'il s’agit d’une (de) livraison(s) à une (des) autorité(s) publique(s), il joint l’(les )attestation(s) émise(s) ou contresignée(s) par cette (ces) autorité(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s).
S'il s'agit d’une (de) livraison(s) à un (des) destinataire(s) privé(s), il joint l’(les) attestation(s) de ce(s) destinataire(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s). À défaut il peut déclarer lui-même que la (les) livraison(s) a (ont) été exécutée(s).
Les livraisons ont une valeur additionnée hors TVA sur une période de 12 mois d’au minimum :
- 8.000,00 euros pour le lot 1 : livraison(s) de chaises pivotantes, fauteuils et/ou bancs (mobilier scolaire) ;
- 146.000,00 euros pour le lot 2 : livraison(s) de chaises et/ou tables (mobilier scolaire) ;
- 91.000,00 euros pour le lot 3 : livraison(s) d’armoires et/ou bibliothèques (mobilier scolaire) ;
- 4.000,00 euros pour le lot 4 : livraison(s) de bureaux et/ou caissons à tiroirs (mobilier scolaire) ;
- 21.000,00 euros pour le lot 5 : livraison(s) de tableaux et/ou panneaux (mobilier scolaire) ;
- 4.600,00 euros pour le lot 6 : livraison(s) de poubelles et/ou portemanteaux (mobilier scolaire) ;
- 4.300,00 euros pour le lot 7 : livraison(s) de rayonnages (mobilier scolaire) ;
- 660,00 euros pour le lot 8 : livraison(s) de chariots sèche-dessins (mobilier scolaire) ;
- 3.800,00 euros pour le lot 9: livraison(s) de couchettes empilables avec leurs chariots (mobilier scolaire).