Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-04-2011-5A_124-2011
Timestamp: 2016-10-27 22:37:17+00:00
Document Index: 97872302

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 22', 'art. 106', 'art. 92', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 76']

5A_124/2011 (05.04.2011)
repr�sent�e par Me G�rald Page, avocat,
3. A.________, repr�sent� par Me Nicolas Golovtchiner, avocat,
du canton de Gen�ve du 3 f�vrier 2011.
Dans la poursuite n� xxx exerc�e contre A.________, B.________ SA a requis une saisie provisoire au sens de l'art. 83 al. 1 LP, � concurrence du montant de 9'228'860 fr. 50 plus int�r�ts.
C.________ SA, � qui un avis de saisie de cr�ance a �t� signifi�, a notamment fait savoir � l'office, par courrier du 30 mars 2010, qu'une c�dule hypoth�caire enti�rement libre de 5'000'000 fr., grevant les parcelles n�s 1259 et 1261 de X.________, se trouvait dans le portefeuille du d�biteur, ainsi qu'une garantie bancaire de D.________ SA de 1'750'000 fr. avec �ch�ance au 10 juin 2010 renouvelable. Le 5 mai 2010, l'Office a �crit � C.________ SA qu'il confirmait la saisie de la c�dule hypoth�caire et de la garantie bancaire en question.
C.________ SA a port� plainte contre cette d�cision, d�clarant s'opposer � la saisie de la garantie bancaire du fait que celle-ci n'�tait pas �mise en faveur du d�biteur mais en sa faveur; en revanche, sa plainte ne portait pas sur la c�dule hypoth�caire, libre de tout gage en sa faveur. Invit�e � se d�terminer sur la plainte, l'�pouse du d�biteur, dame A.________, a fait valoir qu'elle �tait seule et unique propri�taire des parcelles n�s 1259 et 1261 de X.________ et que la c�dule hypoth�caire ne pouvait d�s lors �tre saisie, �tant libre de tout gage et ne constituant pas un actif faute d'existence d'une cr�ance. Par d�cision du 4 ao�t 2010, la Commission [actuellement: Autorit�] de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte. S'agissant de la saisie de la c�dule hypoth�caire, contest�e par l'�pouse, la commission cantonale de surveillance n'est pas entr�e en mati�re parce que la plaignante C.________ SA ne s'y �tait pas oppos�e.
Le recours en mati�re civile interjet� par l'�pouse du d�biteur contre cette d�cision a �t� admis par arr�t du Tribunal f�d�ral du 19 novembre 2010 (5A_578/2010) pour un motif de nature formelle: d�s lors qu'elle �tait express�ment requise par une partie � la proc�dure de constater la nullit� de la saisie portant sur la c�dule litigieuse, constatation qu'elle �tait d'ailleurs tenue de faire d'office, le cas �ch�ant, ind�pendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP), l'autorit� cantonale de surveillance avait commis un d�ni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. en ne statuant pas sur ladite requ�te. Le Tribunal f�d�ral lui a donc renvoy� la cause pour qu'elle s'exprime, au moins bri�vement, sur l'alternative suivante: ou bien les pr�tentions de l'�pouse du d�biteur sur la c�dule devaient, sur le vu des pi�ces imm�diatement disponibles (copie de la c�dule, extraits du registre foncier), �tre consid�r�es comme incertaines ou litigieuses, ce qui pouvait justifier le maintien de la saisie et le renvoi � la proc�dure de revendication des art. 106 ss LP pour �claircissement, ou bien elles devaient �tre tenues pour �videntes et indiscutables, ce qui exigeait une annulation d'office de la saisie de la c�dule sur la base de l'art. 22 LP, car la saisie d'un bien appartenant manifestement � un tiers est frapp�e de nullit�.
Statuant � nouveau le 3 f�vrier 2011, apr�s avoir recueilli les d�terminations des parties, l'autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte en tant qu'elle portait sur la c�dule hypoth�caire litigieuse. Elle s'est prononc�e sur l'alternative susmentionn�e en ce sens que ladite c�dule n'apparaissait pas appartenir manifestement � la seule �pouse du d�biteur, que l'office �tait donc en droit de la saisir et que l'�pouse devait �tre renvoy�e � agir conform�ment aux art. 106 ss LP. L'�pouse ayant soutenu par ailleurs que la c�dule �tait insaisissable parce que d�pourvue de toute valeur, l'autorit� de surveillance a rejet� ce grief en se ralliant au point de vue de l'office selon lequel la valeur du titre en question correspondait au minimum aux frais n�cessaires � sa constitution (de l'ordre de 3 % de sa valeur nominale, soit 150'000 fr), ce qui, prima facie, exc�dait le montant des frais � engager pour sa r�alisation (art. 92 al. 2 LP).
Contre cette nouvelle d�cision, qui lui a �t� notifi�e le 7 f�vrier 2011, l'�pouse du d�biteur a interjet�, le 17 f�vrier 2011, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral portant uniquement sur l'estimation de la c�dule hypoth�caire saisie, la recourante renon�ant � s'en prendre au consid�rant de l'autorit� cantonale sur l'appartenance de la c�dule et le renvoi � la proc�dure des art. 106 ss LP.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
L'art. 92 al. 2 LP d�clare non saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'embl�e que le produit de leur r�alisation exc�derait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas; ces objets sont toutefois mentionn�s dans le proc�s-verbal de saisie avec leur valeur estimative.
Dans ce contexte, l'autorit� cantonale de surveillance a confirm� l'estimation de la c�dule litigieuse faite par l'office, soit une valeur de 150'000 fr. correspondant au co�t de la constitution du titre. La recourante pr�tend que celui-ci est d�pourvu de toute valeur. S'agissant l� d'une question d'appr�ciation, l'autorit� cantonale a statu� d�finitivement, sous r�serve d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 101 III 32 consid. 1). Il n'y a pas lieu d'examiner si elle a effectivement commis un tel abus ou exc�s, car la jurisprudence d�nie en principe au tiers revendiquant un int�r�t � l'estimation, par l'office des poursuites, des objets saisis ou s�questr�s et donc la qualit� pour porter plainte en cette mati�re, le tiers revendiquant devant plut�t assurer la protection de ses droits par la tierce opposition (art. 106 ss LP). Il n'est admis d'exceptions � ce principe qu'en cas d'estimation d'objets sur lesquels le bailleur exerce son droit de r�tention et d'estimation des gages dans la proc�dure en r�alisation de gage (ATF 112 III 75 et les r�f�rences cit�es).
Ces exceptions ne sont pas r�alis�es dans le cas particulier. Dans la poursuite ordinaire par voie de saisie ici en cause, la recourante a �t� consid�r�e comme tiers revendiquant, ce qu'elle ne conteste plus. Elle n'�tait d�s lors pas l�gitim�e, selon la jurisprudence susmentionn�e, � attaquer par la voie de la plainte l'estimation de la c�dule litigieuse par l'office des poursuites. Sur ce point, l'autorit� cantonale de surveillance aurait donc d� d�clarer la plainte irrecevable. La recourante ne subit aucun pr�judice du fait que l'autorit� cantonale a tout de m�me examin� sur le fond son grief, qu'elle a cependant rejet� par la suite (cf. ATF 112 III 75 consid. 1d in fine p. 79).
Il d�coule de ce qui pr�c�de que, sur le seul point attaqu� devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne justifie pas d'un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e au sens de l'art. 76 al. 1 let. b LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur.