Source: https://wikimemoires.net/category/comptabilite-memoires/page/7/
Timestamp: 2018-12-15 11:49:20+00:00
Document Index: 46284214

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4']

Les compétences comportementales professionnelles – Première partie : Chapitre 1 : Les compétences comportementales comptables Le contexte général de notre travail est la profession comptable. Selon le projet du code d’éthique professionnelle de l’ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), la profession comptable a pour objectif d’agir avec un haut niveau de professionnalisme, d’atteindre l’excellence… »
“… commissariat aux comptes est l’un des métiers de la profession comptable. Si ce métier est lié aux autres métiers comptables (tenue de comptabilité, assistance et consulting) par des traits communs, il se distingue par certaines spécificités. En matière de comportement, il y a lieu de distinguer entre les compétences comportementales professionnelles …” Université du… »
Les opérations de financement intragroupes – Sous-section 3 : Dans l’objectif de bénéficier des disparités fiscales internationales, les sociétés de groupe peuvent procéder à un transfert de bénéfice vers le pays à fiscalité plus favorable, en faisant recours à certaines opérations de financements intragroupes telles que : * Les prêts (§1); * La sous capitalisation (§2)… »
Les refacturations des coûts et les opérations de financement intragroupes – Section 3 – Selon M. MAALAOUI311, la totalité des conventions de non double imposition établies par la Tunisie stipulent que « le bénéfice imposable d’un établissement stable est celui que cet établissement aurait pu réaliser s’il avait constitué une entreprise distincte et séparée exerçant… »
Le prix de transfert – Section 2 : « L’expression prix de transfert vise les relations entre entités appartenant à un même groupe et situées dans des Etats différents au regard des prix et conditions des marchandises, des services et des actifs qu’elles peuvent s’échanger ou se vendre »295. Les entreprises multinationales disposent d’une certaine marge… »
Les options aux régimes de retenue à la source libératoire – Sous-section 3 : Les options aux régimes de retenue à la source libératoire portent notamment sur les intérêts (§1), les dividendes (§2), les redevances (§3), les travaux de construction, opérations de montage ou de surveillance (§4) et sur les cessions d’immeubles par les sociétés étrangères… »
Page 7 of 30‹ Previous1234567891011121314151617Next ›Last »