Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-missions-coordonnateur-securite-protection-sante-categorie-2-3-2124705.htm
Timestamp: 2018-07-18 12:41:35+00:00
Document Index: 147782259

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 57", "l'article 45", "l'article 46"]

Appels offres : Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3). La présente consultation concerne: mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé à prix unitaires sans mini et sans maxi. La présente consultation est conduite suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. CPV: 71317210.
Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3). La présente consultation concerne: mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé à prix unitaires sans mini et sans maxi. La présente consultation est conduite suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. CPV: 71317210.
2011/S 21-034179 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Attn: Mme le maire 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 499060685 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-montpellier.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.montpellier-agglo.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: renseignements administratifs: DAJCP- service commande publique, renseignements techniques: M. Destison, tel: +33 467347076 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 499060685 internet: https://marches.montpellier-agglo.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge Contact: service de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 499060685 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Montpellier 1 place Francis Ponge 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467348763 Fax +33 499060685 internet: https://marches.montpellier-agglo.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer A titre indicatif, la valeur de la prestation de même nature, exprimée en euros, est précisée par le maître de l'ouvrage comme suit: 50 000 EUR (HT) annuel.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne: mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé à prix unitaires sans mini et sans maxi. La présente consultation est conduite suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Services susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et de marchés complémentaires ou similaires en vertu des articles 20, 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique II.1.4.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville. Financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....), - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - profil souhaité de l'entreprise: coordonnateurs de sécurité certifiés, - qualifications souhaitées: coordonnateurs de sécurité certifiés de niveaux 1 à
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1H122690
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.3.2011 - 17:00
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www. Montpellier.Fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures: - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: - Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot, CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot, CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547410