Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2010070802&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-02-24 03:41:28+00:00
Document Index: 41698215

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 13", '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 3', "l'article 84", '§ 1']

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/08/2010031349/justel
8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution
Publication : 20-07-2010 numéro : 2010031349 page : 47117 IMAGE
Dossier numéro : 2010-07-08/02
Article 1er. Le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol, telle que définie par l'article 14 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, et ses modalités générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2. Le contenu type de l'étude détaillée, telle que définie par l'article 25 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, et ses modalités générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. Le contenu type de la première page de l'étude de reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée est fixé conformément à l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4. Le Gouvernement délègue au ministre de l'environnement la possibilité de revoir tous les deux ans le tableau figurant à l'annexe 4 au présent arrêté si des éléments nouveaux justifient son adaptation.
Bruxelles, le 8 juillet 2010.
Art. N1. Annexe 1. - Contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et modalités générales d'exécution
La reconnaissance de l'état du sol détermine l'état du sol en mettant en évidence une pollution éventuelle du sol. Elle implique un prélèvement limité d'échantillons tenant compte, entre autres, de la localisation présumée de la pollution, dont les résultats d'analyse sont comparés aux normes d'intervention et d'assainissement.
La reconnaissance de l'état du sol est réalisée sur une zone délimitée par l'entièreté d'une ou de plusieurs parcelles.
La reconnaissance de l'état du sol formule des conclusions motivées par parcelle, quant à l'estimation de l'ampleur et de la nature de la pollution, à la nécessité ou non de réaliser une étude détaillée et, le cas échéant, quant au délai de notification à l'Institut d'une telle étude. Ce délai tient notamment compte du danger potentiel de la pollution pour l'environnement et la santé ainsi que de l'utilisation du terrain.
Lorsqu'elle le permet, la reconnaissance de l'état du sol détermine le ou les types de pollutions : pollution unique, mélangée ou orpheline.
La reconnaissance de l'état du sol détermine également, le cas échéant, les mesures de sécurité à prendre.
Structure de la reconnaissance de l'état du sol
La reconnaissance de l'état du sol se présente sous la forme d'un rapport composé de 16 chapitres et d'annexes, répartis en quatre sections.
La reconnaissance de l'état du sol est transmise à l'Institut en un seul exemplaire original, soit par le titulaire de l'obligation de réaliser la reconnaissance de l'état du sol ou à défaut par le commanditaire de l'étude s'il ne s'agit pas du titulaire de l'obligation, soit par l'expert en pollution du sol lui-même, s'il est dûment mandaté à cet effet par le commanditaire de l'étude. Elle doit être signée et datée par le chargé d'étude et par le directeur du bureau expert en pollution du sol (ou son délégué).
Le rapport doit clairement être intitulé " Reconnaissance de l'état du sol ".
Les informations devant figurer à la première page de la reconnaissance de l'état du sol sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté.
Les signatures peuvent se trouver sur cette page ou à la fin de la reconnaissance de l'état du sol (juste après les conclusions).
Section Ire. - Données administratives
Chapitre 1er. - données administratives
Ce chapitre reprend au moins les informations suivantes :
- l'identité, les coordonnées et la langue du commanditaire de la reconnaissance de l'état du sol;
- l'identité, les coordonnées et la langue du titulaire de l'obligation de réaliser la reconnaissance de l'état du sol;
- le motif de réalisation de la reconnaissance de l'état du sol (fait générateur);
- l'affectation de la ou des parcelle(s) à étudier au Plan régional d'Affectation du Sol (PRAS);
- la description de l'utilisation actuelle et future de la ou des parcelle(s) à étudier, compte tenu de sa ou de leur destination(s) telle(s) que prévue(s) dans les certificats, les permis d'urbanisme et les permis de lotir en cours de validité relatifs au terrain, ou, à défaut, telle que déduite de son utilisation actuelle de fait, licite, et des affectations autorisées par les plans d'affectation du sol.;
- la superficie totale de la ou des parcelle(s) à étudier;
- la localisation de la ou des parcelle(s) à étudier (localisation de la ou des parcelle(s) sur une carte topographique, à joindre comme annexe 2 à la reconnaissance de l'état du sol);
- pour chaque parcelle à étudier : les coordonnées cadastrales complètes et la superficie (une matrice et un plan datant de moins de deux ans doivent être joints comme annexe 1 à la reconnaissance de l'état du sol);
- pour chaque parcelle à étudier : identité et coordonnées des titulaires de droits réels (actuels et futurs si déjà connus) et des exploitants (anciens, actuels et futurs si déjà connus). Si les titulaires de droits réels sont différents de ceux renseignés sur la matrice cadastrale, une autre preuve de propriété sera jointe (copie du titre de propriété,..);
- les coordonnées Lambert X, Y et Z du centre de la ou des parcelle(s) à étudier.
Section II. - Etude Préliminaire
Chapitre 2. - Caractéristiques du milieu environnant
Ce chapitre est consacré à la description des aspects topographiques, à l'utilisation et l'affectation des terrains voisins (zone d'habitat, d'industrie,... etc.) et aux données concernant la présence d'eau de surface dans un rayon de 500 mètres.
En présence de pollution pouvant résulter d'une dissémination de la pollution présente sur les parcelles voisines, l'expert en pollution du sol doit décrire la nature des activités à risque de ces parcelles voisines, leurs exploitants, la date de début et, le cas échéant, de fin de ces activités ainsi que les titulaires de droits réels sur ces parcelles. Pour ce faire, l'expert consulte :
- les permis d'environnement relatifs à ces parcelles voisines
- les éventuels résumés non techniques des études disponibles à l'Institut
- les éventuelles études de sol disponibles à l'Institut en fonction des modalités d'accès aux informations détaillées de l'inventaire de l'état du sol en vigueur et de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
- la carte de l'état du sol publiée sur le site Internet de l'Institut.
Chapitre 3. - Données géologiques et hydrogéologiques
La reconnaissance de l'état du sol comprendra une description, établie sur base des documents existants (cartes pédologiques, géologiques, géotechniques), des différentes unités lithostratigraphiques présentes au droit de la ou des parcelle(s) à étudier (profondeurs, épaisseurs, dénomination stratigraphique, nature lithologique et caractéristiques hydrogéologiques).
A ces données s'ajoutent les informations suivantes :
- présence de remblais (indication sur leur nature, épaisseur, âge);
- profondeur des eaux souterraines (profondeur constatée le cas échéant ou profondeur supposée sur base des données géotechniques disponibles ainsi que des données concernant les autres aquifères);
- la direction supposée de l'écoulement des eaux souterraines;
- la présence de nappes statiques;
- la présence d'éventuels captages d'eau sur la ou les parcelle(s) à étudier;
- la présence d'éventuels captages d'eau dans un rayon de 500 m autour de la ou des parcelle(s) à étudier;
- la présence d'éventuels captages d'eau potable et de zones de protection de ces captages et ce dans un rayon de 2 km autour de la ou des parcelle(s) à étudier;
- les attestations de recensement de ces captages ou l'extrait de la carte des captages mis à disposition sur le site Internet de l'Institut seront fournis en annexe 9 de la reconnaissance de l'état du sol.
Chapitre 4. - Historique détaillé des activités passées et présentes exercées sur la ou les parcelle(s) à étudier
L'expert en pollution du sol réalisera un historique détaillé des activités passées et présentes, soumises à permis ou à déclaration en vertu de la législation environnementale en vigueur au moment de la réalisation de l'étude, exercées sur la ou les parcelle(s) à étudier.
En cas de demande d'un permis d'environnement relatif à l'exploitation d'une activité à risque ou relatif à l'adjonction d'une nouvelle activité à risque, l'expert en pollution du sol réalisera en outre un relevé détaillé des activités à risque projetées sur la ou les parcelle(s) à étudier.
Cet historique sera basé au minimum sur la consultation de tous les dossiers d'autorisations d'exploiter et de permis d'environnement, valides ou non, existant pour la ou les parcelle(s) à étudier et détenus par l'Institut ou par l'administration communale concernée. D'autres sources d'informations seront consultées si cela s'avère utile (associations, propriétaires ou exploitants anciens et actuels, cartes, photos aériennes, autres archives privées ou publiques...).
Les documents justifiant l'historique (permis d'environnement, autorisations d'exploiter, autres documents) doivent être joints comme annexe 3 à la reconnaissance de l'état du sol.
Les accidents ou incidents survenus sur la ou les parcelle(s) à étudier seront décrits en détail et indiqués sur le plan joint en annexe 5 à la reconnaissance de l'état du sol. Si le titulaire de l'obligation de réaliser la reconnaissance de l'état du sol, ou le commanditaire de la reconnaissance de l'état du sol s'il ne s'agit pas du titulaire de l'obligation, n'a pas connaissance d'un tel évènement et qu'aucune trace d'un tel évènement n'a pu être retrouvée, cela sera clairement mentionné.
Pour chaque activité (passée ou actuelle) sur la ou les parcelle(s) à étudier, l'historique mentionnera les informations suivantes :
- coordonnées et statut de l'exploitant;
- résumé des permis d'environnement, autorisations d'exploiter et déclarations disponibles à la commune ou à l'Institut;
- description et localisation précises de l'activité, particulièrement s'il s'agit d'une activité à risque et résumé du procédé de production, des substances utilisées, stockées ou produites
- description des éventuels changements de localisation survenus au niveau de l'activité à risque (ex. déplacement d'un réservoir d'hydrocarbures);
- description et localisation des points de rejet d'eau usée.
L'historique mentionnera également les éléments suivants :
- description et localisation de toutes les tuyauteries souterraines présentes sur la ou les parcelle(s) à étudier;
- localisation des zones où un revêtement est présent y compris sa nature (béton, asphalte, imperméable, semi-perméable, etc.), sa date de placement, son état actuel, les éventuelles réparations qui lui ont été apportées;
- description d'éventuels travaux d'excavation et/ou rabattements de nappe qui ont eu lieu sur la ou les parcelle(s) à étudier (pour le rabattement de nappe, voir si une ou plusieurs parcelle(s) voisine(s) en ont fait l'objet), en fonction des informations disponibles (travaux en cours, construction récente d'immeubles avec sous-sols, informations connues du commanditaire de la reconnaissance de l'état du sol, etc.).
Les localisations des différentes activités à risque, d'éventuels accidents, des points de rejet des eaux usées, des tuyauteries souterraines annexes aux activités à risque, des zones à revêtement et des terres de remblai (si des informations concernant les remblais sont disponibles) doivent être réalisées sur un plan lisible, précis et détaillé, muni d'une échelle visuelle et numérique ainsi que des points cardinaux, à joindre comme annexe 5 à la reconnaissance de l'état du sol.
Pour des situations fort complexes, un plan précis et détaillé, à annexer à la reconnaissance de l'état du sol, doit être réalisé pour chaque période historique ou zone pertinente de la ou les parcelle(s) à étudier.
Dans le cas où des informations sont manquantes ou non disponibles, il doit en être fait mention et cela doit être justifié dans la reconnaissance de l'état du sol.
Dans tous les cas, l'historique doit porter sur l'entièreté de la ou des parcelle(s) à étudier.
L'historique de la ou des parcelle(s) à étudier doit être résumé par parcelle cadastrale de manière à respecter la forme des tableaux repris ci-dessous :
I. Permis d'environnement, autorisations d'exploiter et déclarations
N° référence Titulaire Instance délivrante Date de la décision (1) Date d'échéance Activité principale N° rubrique Activités à risque
(1) La date des changements éventuels de titulaire de permis d'environnement doit également être mentionnée.
II. Activités à risque au sens de l'article 3, 3° de l'ordonnance du 5 mars 2009 (y compris celles qui n'ont pas été dûment autorisées)
Activités à risque Exploitant Date de début1 Date de fin Indication sur le plan Remarques 2
1 Si une activité à risque a été exploitée par plusieurs exploitants, les dates de début et de fin d'exploitation doivent être mentionnées pour chaque exploitant.
2 Exemples : n'est pas à risque car exercée au niveau d'un étage, présence d'une cave, ...
Chapitre 5. - Réservoirs de stockage présents sur la ou les parcelle(s) à étudier
Une description détaillée des réservoirs de stockage passés, présents ou projetés sur la ou les parcelle(s) à étudier doit être réalisée.
Les données relatives aux réservoirs de stockage seront ensuite compilées dans un tableau sous la forme suivante :
Réservoir Zone Volume (l) Produit Type (A/S) Prof de la base (m) Année d'installation Paroi S/D Détection des fuites (o/n) Anti-débordement (o/n) Dernier test d'étanchéité (date+ résultat) Encuvement (o/n) Revêtement HS (date) Situation actuelle
Zone : description de la zone où se trouve le réservoir (n°d'étage, cave, n° de zone le cas échéant, etc.)
Produit. : mazout de chauffage, essence, huiles usagées,...
A/S : Aérien ou Souterrain
S/D : Simple ou Double paroi
HS : hors-service : date de mise hors-service ou " en usage "
Situation actuelle : en usage (EU), hors-service (HS) et la cas échéant, nettoyé (N), vidangé (V), dégazé (D), inerté (I), enlevé (E).
Chapitre 6. - Résultats des éventuelles études de sol ou travaux d'assainissement déjà exécutés
Un résumé des éventuelles études de sol et/ou des travaux d'assainissement déjà réalisés sur la ou les parcelle(s) à étudier doit être effectué. Ce résumé comporte au moins les informations suivantes :
- titre de l'étude;
- année de réalisation de l'étude;
- date de réalisation des forages;
- identité du titulaire de l'obligation de réaliser l'étude, du commanditaire de l'étude s'il ne s'agit pas du titulaire de l'obligation et de l'expert en pollution du sol qui s'en est chargé;
- pollutions constatées tant dans le sol que dans l'eau souterraine (type de substance et sa concentration, normes utilisées, volume de la pollution, etc.);
- gestion du risque / travaux d'assainissement (méthode de traitement de la pollution, durée, quantité d'eaux et de terres éliminées, pollution résiduelle et son volume, etc.).
En plus de ce résumé, une copie intégrale de toutes ces études devra être jointe en annexe 11 à la reconnaissance de l'état du sol si ces études n'ont jamais été transmises à l'Institut. Dans le cas contraire, les références du dossier à l'Institut seront mentionnées.
Chapitre 7. - Visite de la ou des parcelle(s) à étudier
La ou les parcelle(s) à étudier doit/doivent impérativement être visité(es) par l'expert en pollution du sol préalablement à la réalisation des travaux de terrain et ce non seulement pour vérifier l'exactitude des données provenant des différents documents mais également pour vérifier l'état des installations et des revêtements ainsi que pour collecter d'éventuelles indications de pollution sur place (par exemple : traces de produits liquides ou solides sur le sol, fuite de fûts, amas de déchets, etc.). Le but de la visite est aussi de repérer les endroits potentiels pour implanter les forages/piézomètres et de prévoir les techniques de forages les plus adaptées à la ou les parcelle(s) à étudier.
Lors de cette visite, les abords de la ou des parcelle(s) à étudier doivent aussi être visités pour vérifier les aspects topographiques et hydrologiques ainsi que pour examiner l'usage des parcelles voisines si l'expert en pollution du sol suspecte une possible influence sur la ou les parcelle(s) à étudier.
La date de la visite, l'identité de l'expert en pollution du sol ayant effectué la visite et ses constatations doivent être mentionnées dans la reconnaissance de l'état du sol.
Des photos sont jointes en annexe 6 à la reconnaissance de l'état du sol, pour apporter plus de clarté et de précision à la reconnaissance de l'état du sol.
Section III. - Stratégie de réalisation de la reconnaissance de l'état du sol
Chapitre 8. - Stratégies d'exécution de forages et de piézomètres
Sur base des différentes informations collectées tant via les documents consultés que via la visite de la ou des parcelle(s) à étudier, l'expert en pollution du sol décrira, parmi les stratégies de réalisation des forages/piézomètres et des échantillonnages décrites ci-dessous, celle qu'il a choisie en l'espèce.
Si nécessaires, plusieurs stratégies peuvent être appliquées sur une même parcelle.
En principe, les stratégies ci-dessous peuvent être appliquées à un site indépendamment des limites cadastrales. Cependant, chaque parcelle devra faire l'objet au minimum d'un forage et d'un piézomètre.
Si une étude de sol a déjà été réalisée sur la ou les parcelle(s) à étudier, l'expert en pollution de sol peut réutiliser les données de cette étude antérieure qui seraient encore pertinentes, moyennant justification et pour autant qu'elles soient conformes aux articles 32 et 60 de l'Ordonnance.
Si des forages doivent être réalisés sur la voie publique, l'expert en pollution du sol s'assurera au préalable de la présence d'impétrants (eau potable, gaz, électricité, téléphone, télévision, etc.) auprès des sociétés concernées et toutes les précautions nécessaires seront prises lors de la réalisation des forages.
Les éventuels motifs d'impossibilités techniques de réaliser des forages doivent être localisés sur le plan de l'annexe 5 et des preuves attestant de leur présence doivent, excepté pour les impétrants sur la voie publique, être jointes à cette même annexe 5 du rapport de la reconnaissance (attestations, plans, coupes, photos, ...etc.).
Si l'expert en pollution du sol estime devoir déroger aux stratégies ci-dessous (impossibilité technique, raisons de sécurité, risque d'aggravation de la pollution, risque de pollution nouvelle), il doit dûment le motiver.
Toutefois, si les dérogations aux stratégies préconisées ci-dessous sont telles que la reconnaissance de l'état du sol n'est pas suffisamment représentative de l'état du sol de la ou des parcelles étudiées, la ou les parcelles concernées resteront inscrites en catégorie 0 dans l'inventaire de l'état du sol (aucun forage réalisé ou une ou plusieurs activités à risque non ou insuffisamment investiguées).
Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre de forages à réaliser et le nombre de ceux qui doivent être équipés en piézomètres.
1. Parcelle(s) avec suspicion de pollution homogène
Par pollution homogène, on entend une pollution sans noyau de pollution clairement identifié et sans gradient horizontal de concentration marqué.
Cette stratégie est notamment utilisée pour l'investigation des décharges et des dépôts de remblais/cendrées.
Le nombre de forages et de piézomètres à exécuter est fonction de la superficie de la ou des parcelle(s) à étudier.
Superficie de la parcelle (m2) Nombre de forages Nombre de piézomètres
<= d.d.50 2 1
> 50-250 3 1
> 250-500 4 2
> 500-1.000 5 2
> 1.000-2.000 6 3
> 2.000-10.000 7 4
> 10.000-40.000 10 5
à partir de 40.000 10 + (S - 40.000)/10.000 * nombre de forages divisé par 2 *
S : superficie de la ou des parcelle(s) à étudier (m2)
* résultat à arrondir à l'unité supérieure
Les points de forage/piézomètre doivent être reportés sur un plan précis et détaillé en même temps que les installations (activités à risque, tuyauterie etc.), à joindre comme annexe 5 à la reconnaissance de l'état du sol.
2. Parcelle(s) avec suspicion de pollution hétérogène.
Par pollution hétérogène, on entend une pollution qui se propage horizontalement avec un gradient de concentration marqué à partir d'un noyau de pollution localisé.
Cette stratégie est notamment utilisée pour l'investigation des parcelles avec activité à risque, passées, actuelles ou futures (à l'exception des décharges) et pour les accidents.
2.1. Zone à risque
Le nombre de forages/piézomètres à prévoir est fonction de la superficie de la ou des zone(s) à risque.
Dans le cas d'une activité à risque, la superficie de la zone à risque correspond à la superficie couverte par l'installation classée visée et de ses annexes (séparateur d'hydrocarbures, points de remplissage, pompes, évents, etc...). Pour les reconnaissances de l'état du sol réalisées dans le cadre du démarrage d'une activité à risque, la superficie et la localisation sont celles planifiées.
La stratégie d'investigation de la zone à risque liée aux réservoirs de stockage de substances potentiellement polluantes est décrite au point B ci-dessous.
Dans le cas d'un accident, la superficie de la zone à risque correspond à la zone affectée par celui-ci, ce qui ne veut pas dire que seule la zone de l'accident est à risque sur une parcelle donnée.
Pour chaque zone à risque de la/des parcelle(s), le nombre de forage et de piézomètre à réaliser est déterminé par le tableau suivant :
Superficie des activités à risque (m2) Nombre de forages Nombre de piézomètres
<= 20 1 1
> 20-50 2 1
> 50-100 3 1
> 100-250 4 2
> 250-500 5 2
> 500-2.000 6 2
Si l'activité à risque occupe une surface supérieure à 2.000 m2, l'expert en pollution du sol propose une stratégie basée sur le tableau ci-dessus.
Dans le cas où des zones à risque se superposent (ex. succession d'activités à risque au même emplacement) ou se jouxtent et seulement si la situation le permet, le nombre de forage/piézomètre déterminé par l'addition du nombre de forage/piézomètre propre à chaque zone à risque peut être diminué sur justification de l'expert.
Au sein d'une zone à risque, les forages/piézomètres doivent être placés à moins de 2 mètres des sources potentielles de pollution (exemples : réservoirs, pompes, évents, points de remplissage, etc.) ou sur la source potentielle de pollution même (exemple : fosses et ateliers d'entretien, etc.). Si le nombre de forages issus du tableau ci-dessus ne le permet pas, le nombre de forages doit être augmenté de manière à satisfaire à ce critère. Si l'expert en pollution du sol ne peut respecter ces consignes (exemple : présence de piste étanche, problème de sécurité etc.), il doit le justifier et adapter sa stratégie afin que les forages réalisés restent représentatifs.
Exemple : Dans un atelier d'entretien pour véhicules, le nombre de forages à réaliser doit être déterminé sur base de la surface de cet atelier (qui est une activité à risque en soi) et ensuite, ces forages doivent être répartis en fonction des différentes sources potentielles de pollution (dépôt d'huiles de vidange, fosse, dépôt de batteries,...) qui se trouvent dans cet atelier.
B. Stratégie particulière pour les réservoirs de stockage de substances potentiellement polluantes
Pour les activités à risque consistant dans le stockage de substances potentiellement polluantes, la stratégie suivante s'applique :
Capacité des cuves ou réservoirs Nombre de forages situés en périphérie de la source potentielle Nombre de forages équipés en piézomètre
<= 10 m3 1 1
> 10 - 20 m3 2 1
> 20 - 50 m3 3 1
> 50 - 250 m3 4 2
> 250 m3 5 2
Le(s) forage(s)/piézomètre(s) doi(ven)t être placé(s) à moins de 2 mètres de la cuve ou du réservoir, aux endroits présentant des indices ou la plus grande probabilité de pollution. Si le nombre de forages issus du tableau ci-dessus ne le permet pas, le nombre de forages doit être augmenté de manière à satisfaire à ce critère. Si les forages/piézomètres peuvent être placés à l'emplacement même du réservoir lorsque celui-ci a été enlevé, le nombre de forages peut être diminué.
Les annexes au réservoir (points de remplissage, évents, séparateur d'hydrocarbures, pompes,...) doivent également être investigués. Si les investigations prévues pour le réservoir ne le permettent pas, des forages spécifiques seront prévus.
Si plusieurs cuves sont installées l'une à côté de l'autre, le nombre total de forages/piézomètres peut être diminué moyennant une justification de l'expert en pollution du sol.
2.2. Zone non à risque
Au nombre de forage/piézomètre déterminé sous le point 2.1., s'ajoute un nombre de forages/piézomètres lié à la superficie de la parcelle non couverte par la ou les zone(s) à risque, calculé selon le tableau suivant :
Superficie de la zone non à risque (m2) Nombre de forages Nombre de piézomètres
<= 100 1 1
> 100-500 2 1
> 500-2.000 3 1
> 2.000-10.000 4 2
> 10.000-40.000 5 2
à partir de 40.000 5 + (S - 40.000)/20.000 * nombre de forages divisé par 2 *
S : superficie de la zone non à risque (m2),
* : résultat arrondi à l'unité supérieure
Les forages et piézomètres doivent être placés judicieusement en tenant compte des sources potentielles de pollution (ex. forage placé près d'un réservoir de mazout non considéré comme activité à risque). Les forages/piézomètresdoivent être placés à moins de 2 mètres des sources potentielles de pollution. Si le nombre de forages issus du tableau ci-dessus ne le permet pas, le nombre de forages doit être augmenté de manière à satisfaire à ce critère. Si l'expert en pollution du sol ne peut respecter ces consignes (exemple : présence de piste étanche, etc.), il doit le justifier.
Dans les conditions cumulatives suivantes, les forages et piézomètres destinés à couvrir la surface de la parcelle sans zone à risque peuvent être diminués ou supprimés :
- absence de sources potentielles de pollution connues, passées ou présentes, dans la zone non à risque;
- emplacement précis, fixe, constant et certain des zones à risque (Ex. citerne à mazout de chauffage clairement localisée et jamais déplacée, zone d'accident clairement délimitée sans activité à risque ailleurs sur le site, etc.)
- aucune manipulation de produits polluants dans la zone non à risque ni de transferts possibles de polluants de la zone à risque vers la zone non à risque.
Dans ce cas, l'expert en pollution du sol doit justifier sa proposition et démontrer explicitement le respect des conditions susmentionnées. Il est à noter que la localisation d'une zone à risque sur base du plan d'implantation d'une activité à risque n'est pas un élément suffisant pour conférer un caractère certain à la localisation de la zone à risque.
L'Institut juge sur base des éléments apportés par l'expert en pollution du sol si les conditions susmentionnées sont rencontrées.
Chapitre 9. - Périmètre de la reconnaissance de l'état du sol :
La reconnaissance de l'état du sol porte sur l'entièreté de la ou des parcelle(s) à étudier.
Si la reconnaissance de l'état du sol est réalisée en vertu de l'article 13, § 2 ou § 3 de l'ordonnance du 5 mars 2009, elle devra porter sur toutes les parcelles composant le site, et ce même si l'activité à risque se situe sur une seule parcelle.
Chapitre 10. - Paramètres à analyser
1. Paramètres spécifiques
Les contaminants à analyser, à la fois dans les zones à risque et dans les zones non à risque, dans les échantillons de sol et d'eau prélevés sont tous les contaminants susceptibles d'être ou d'avoir été présents dans la source potentielle de pollution ou d'avoir été engendrés par celle-ci.
Par exemple, pour une activité à risque correspondant à une unité de production, il s'agit de tous les contaminants susceptibles d'être ou d'avoir été utilisés dans le processus de production et des contaminants issus de ceux-ci après transformation. Pour un accident, il s'agit de tous les contaminants susceptibles d'avoir été introduits sur ou dans le sol en conséquence de l'accident.
Les contaminants à analyser sont au minimum ceux répondant aux critères précisés dans le paragraphe précédent et qui figurent à l'arrêté du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement (M.B. 08/01/2010). Toutefois, si d'autres contaminants que ceux pour lesquels une norme a été arrêtée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale répondent au critère du paragraphe ci-dessus, s'ils sont susceptibles d'avoir été introduits sur ou dans le sol et s'ils peuvent être significatifs en terme de risque pour la santé humaine et pour l'environnement, ceux-ci doivent également être analysés. Dans ce cas, l'expert en pollution du sol propose une norme adéquate en vigueur en Région flamande ou, à défaut, en Région wallonne ou, à défaut, dans un pays voisin ou, à défaut, une norme qu'il établit sur base de normes d'exposition reconnues (VITO, OMS,...etc.) ou de données de la littérature scientifique.
Pour les activités à risque reprises dans le tableau de l'annexe 4 au présent arrêté, les contaminants à analyser sont au minimum ceux repris dans ce même tableau à la ligne correspondante.
Si des sédiments sont prélevés dans les tuyauteries et les points de rejets des eaux usées, les paramètres à analyser sont identiques à ceux définis ci-dessus.
2. Autres paramètres
Pour au minimum 25 % des forages et 25 % des piézomètres réalisés conformément aux stratégies décrites au chapitre 8, et au minimum pour un des forages et des piézomètres réalisés dans la zone non à risque et un de ceux réalisés dans chacune des zones à risque (ou dans un ensemble de zones à risque si celle-ci se jouxtent ou se superposent), les contaminants suivants seront analysés en complément de ceux décrits au point 1, s'ils ne sont pas déjà couverts par celui-ci :
- pour les échantillons de sol : les métaux lourds et métalloïdes, les huiles minérales, les solvants chlorés (y compris le chlorure de vinyle) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) repris à l'arrêté du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. Ces contaminants sont regroupés sous le terme de " paquet standard d'analyse sol ".
- pour les échantillons d'eau souterraine : les métaux lourds et métalloïdes, les huiles minérales, les BTEX et les solvants chlorés (y compris le chlorure de vinyle) repris à l'arrêté du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. Ces contaminants sont regroupés sous le terme de " paquet standard d'analyse eau ".
Si des sédiments sont prélevés dans les tuyauteries et les points de rejet des eaux usées, les paramètres à analyser, pour au moins un échantillon, comprennent également les contaminants du " paquet standard d'analyse sol ".
Si un captage ou un puits est présent sur la ou les parcelle(s) à étudier, les paramètres à analyser comprennent les paramètres spécifiques à la parcelle ainsi que les contaminants du " paquet standard d'analyses eau " repris à l'arrêté du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Chapitre 11. - Méthodes d'exécution des forages/piézomètres, d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse.
L'exécution des forages, le placement des piézomètres, l'échantillonnage du sol, d'eau, de sédiments et d'air du sol ainsi que la conservation des échantillons doivent se faire suivant les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou, à défaut,en Région flamande ou wallonne.
Chaque forage doit faire l'objet de l'analyse d'au moins un échantillon de sol et chaque piézomètre doit faire l'objet d'au moins un échantillon d'eau souterraine, et ce même si aucune indication de pollution n'est détectée.
Les forages sont réalisés au minimum jusqu'à 2 m de profondeur pour les sources potentielles de pollution situées à la surface du sol (exemple : dépôt de déchets) et au minimum jusqu'à 2 m en dessous de la base inférieure des sources potentielles de pollution situées sous la surface du sol (exemple : réservoir enfoui). Les forages sont poursuivis jusqu'à un mètre sous les dernières indications de pollution.
Concernant le sol, c'est l'échantillon qui indique les plus fortes observations organoleptiques qui doit être analysé. A défaut d'avoir des indication de pollution sur base des observations visuelles et olfactives, c'est l'échantillon le plus proche de la surface (0-50 cm) qui est analysé (en cas de suspicion de pollution homogène et d'activités à risques situées à la surface du sol) ou l'échantillon correspondant à la base inférieure de l'activité à risque (en cas d'activités à risques situées sous la surface du sol).
La tranche de sol destinée à être analysée ne doit pas être plus longue que 50 cm.
Les mélanges d'échantillons de sol, d'eau souterraine ou d'air du sol ne sont pas autorisés.
Les forages destinés à investiguer la qualité des eaux souterraines sont réalisés au minimum jusque 5 m de profondeur et sont poursuivis jusqu'à un mètre sous les dernières indications de pollution. Si l'eau est rencontrée, les forages destinés à l'installation de piézomètres sont réalisés au minimum jusqu'à 2 m sous le niveau supérieur estimé de la nappe. La longueur minimale de la crépine est de deux mètres.
En l'absence d'eau souterraine à 5 m de profondeur et si les caractéristiques des activités à risque de la parcelle ou la nature et le comportement physicochimiques des pollutions potentielles le justifient (liste non exhaustive des polluants le justifiant : BTEXN, MTBE, huiles minérales C6-C8, COV), l'expert en pollution du sol doit déterminer au préalable la profondeur probable de l'eau souterraine sur base de toute information disponible et, le cas échéant, réaliser des piézomètres plus profonds en se basant sur les principes suivants (le nombre de piézomètres à réaliser est à arrondir à l'unité supérieure) :
Si l'eau souterraine est présente entre 5 et 8 m de profondeur par rapport au niveau du sol, seuls 40 % de l'ensemble des piézomètres prévus seront installés.
Si l'eau souterraine est présente entre 8 et 15 m de profondeur par rapport au niveau du sol, seuls 20 % de l'ensemble des piézomètres prévus seront installés.
Les piézomètres profonds sont répartis sur le site de manière à investiguer les activités à risque justifiant leur réalisation. A défaut, ils sont placés à proximité de celles-ci dans la direction probable de dispersion de l'éventuelle pollution de l'eau souterraine.
Si l'eau souterraine est présente à une profondeur supérieure à 15 m de profondeur par rapport au niveau du sol, aucun piézomètre ne doit être installé sauf justification motivée de l'expert en pollution du sol.
En cas de suspicion de pollution par des substances moins denses que l'eau (exemple : huiles minérales), les piézomètres doivent être installés de telle façon que la crépine soit coupante par rapport au niveau piézométrique supérieur et ce afin de pouvoir détecter une éventuelle couche flottante.
En cas de suspicion de pollution par des substances plus denses que l'eau (exemple : solvants chlorés), la crépine doit être non-coupante par rapport au niveau piézométrique supérieur afin de pouvoir détecter une éventuelle couche tombante.
En cas de suspicion de pollution par des substances plus denses et moins denses que l'eau (exemple : à la fois solvants chlorés et huiles minérales), l'expert en pollution du sol déterminera si la crépine doit être coupante ou non coupante en fonction des observations organoleptiques ou d'autres éléments pertinents. En l'absence d'observations organoleptiques et si plusieurs piézomètres doivent être installés, l'expert en pollution du sol placera certains piézomètres coupants et d'autres non coupants.
Lorsqu'un forage n'a pas atteint la profondeur prévue, l'expert en pollution du sol le déplace en restant à une distance raisonnable de la source potentielle de pollution. S'il est impossible d'atteindre la profondeur prévue ou qu'il ne peut être réalisé à distance raisonnable, l'expert en pollution du sol fournira une explication.
Les méthodes d'analyse sont celles des codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou à défaut, celles reconnues par les autorités compétentes en Région flamande ou wallonne.
En fin de section, la stratégie de réalisation de la reconnaissance de l'état du sol sera résumée dans un tableau réalisé selon le modèle suivant :
Stratégie d'exécution des forages/piézomètres (stratégie 1 ou 2)
Superficie de la parcelle (m2) ou type et superficie des activités à risque (m2) ou capacité de la citerne Forages Piézomètres
Numéro Profondeur (m) Paramètres analysés Profondeur crépine (m) Paramètres analysés
activité à risque : 25 m2 F1 2 HM, BTEX - -
F2/P2 5 HM, BTEX + HAP, HCOV, ML 3-5 HM, BTEX + ML, HCOV
Zone non à risque : 300 m2 F3/P3 5 HM, BTEX, 3-5 HM, BTEX + ML, HCOV
F4 2 HM, BTEX + HAP, HCOV, ML - -
Section IV. - Résultat de la reconnaissance de l'état du sol
Chapitre 12. - Résultats des travaux de terrain et de laboratoire
Les travaux de forages et de placement de piézomètres doivent être décrits de manière détaillée et précise. Toute déviation pour raison technique par rapport à la stratégie établie doit être clairement justifiée.
Les données suivantes doivent être mentionnées :
- entrepreneur ayant réalisé les forages et placé les piézomètres;
- date de réalisation des forages et de placement de piézomètres;
- technique de forage;
- date d'échantillonnage;
- méthode de conservation.
Les données géologiques et hydrogéologiques ainsi que les observations organoleptiques récoltées sur base des travaux de forages doivent être discutées dans ce chapitre.
Les observations pertinentes réalisées pendant l'exécution des forages seront brièvement présentées, et notamment les éléments suivants :
- nature et épaisseur des lithologies rencontrées;
- profondeur de la nappe;
- nature et profondeur des observations organoleptiques (présence de remblais, humidité, odeur, couche flottante...).
Les forages et piézomètres sont également présentés graphiquement en annexe 7 à la reconnaissance de l'état du sol selon les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou à défaut, en Région flamande ou wallonne.
Les rapports d'analyses émanant du laboratoire seront joints comme annexe 8 à la reconnaissance de l'état du sol. Ceux-ci doivent au moins contenir les informations suivantes :
- nom du laboratoire;
- origine des échantillons;
- date de réception et d'analyse des échantillons;
- les analyses brutes;
- les méthodes d'analyse utilisées;
- les éventuelles difficultés rencontrées lors de l'analyse;
- la signature du laboratoire.
Les résultats doivent être présentés par parcelle et comparés aux normes d'intervention et d'assainissement de l'arrêté du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et d'assainissement et présentés, dans l'ordre où ils apparaissent dans les rapports d'analyses du laboratoire, sous forme d'un tableau synthétique comme suit :
N° du forage NA NI Facteur de dépassement de la NA Facteur de dépassement de la NI Accroissement ou diminution de pollution F1 F2
Date de réalisation 09.12.2010 09.12.2010
Profondeur du forage (m-ss) 2 5
Profondeur de l'échantillon (m-ss) 0.5-1 3.5-4
Observation organoleptique 0-1 m : forte odeur de mazout
Métaux lourds (mg/kg m.s.)
BTEX (mg/kg m.s.)
Solvants chlorés (mg/kg m.s.)
HAP (mg/kg m.s.)
Cyanures (mg/kg m.s.)
Cyanures non oxydables au chlore
Pesticides (mg/kg m.s.)
MTBE (mg/kg m.s.)
PCB (mg/kg m.s.)
Ss = sous-sol
NI = norme d'intervention
NA = norme d'assainissement
Les normes ne sont pas pondérées en fonction de l'argile et la matière organique.
Facultatif : Le pourcentage de matière organique et d'argile.
N° du forage NA NI Facteur de dépassement de la NA Facteur de dépassement de la NI Accroissement ou diminution de pollution P1 P2
Profondeur crépine (m-ss) 2-4 2-4
Profondeur de l'eau (m-ss) 2,6 2,3
Observation organoleptique forte odeur de mazout
Couche flottante (cm) 4
Métaux lourds (g/l)
BTEX (g/l)
Solvants chlorés (g/l)
HAP (g/l)
Cyanures (g/l)
Pesticides (g/l)
MTBE (g/l)
PCB (g/l)
Facultatif : Température, conductivité électrique et pH.
Les points de forages et les piézomètres seront indiqués sur un plan, à joindre en annexe 5 à la reconnaissance de l'état du sol, reprenant les mêmes éléments que celui mentionné au chapitre 4. Les forages simples et ceux équipés en piézomètres seront représentés par un symbole différent. Les résultats d'analyses dépassant les normes et le polluant concerné seront indiqués sur le plan.
Si cela est nécessaire, plusieurs plans peuvent être réalisés (cas complexes, pollution de l'eau souterraine et du sol, pollutions à différentes profondeurs,...).
Chapitre 13. - Evaluation des résultats
Dans ce chapitre, les résultats repris aux tableaux d'analyses du sol et des eaux souterraines doivent être discutés sur base des dépassements ou non des normes d'intervention et d'assainissement et, le cas échéant, sur base d'un accroissement éventuel de pollution. Cette discussion doit se faire séparément pour chaque parcelle et décrire les dépassements observés par paramètre et par forage/piézomètre, et éventuellement par tache de pollution ou zone à risque.
Si une étude de sol a déjà été réalisée sur la ou les parcelle(s) à étudier, l'expert en pollution du sol compare les résultats de cette étude avec ceux de la reconnaissance de l'état du sol et, le cas échéant, se prononce sur la présence d'un accroissement de pollution.
L'expert en pollution du sol évalue si la pollution rencontrée est délimitée horizontalement et/ou verticalement ou si d'autres forages et piézomètres sont nécessaires en vue de réaliser cette délimitation dans le cadre d'une étude détaillée.
Dans la mesure du possible et sur base des données connues après analyse des résultats de la reconnaissance, l'expert en pollution du sol discute également l'origine, le type (orpheline, unique ou mélangée) et l'âge de la pollution rencontrée (accident, activité à risque, etc.) et conclut à l'existence ou non d'une relation entre une activité à risque (actuelle ou passée) et la pollution rencontrée. Par âge de la pollution, il faut entendre une pollution causée avant ou après le 20/01/2005 ou une pollution causée avant ou après le 01/01/1993. En cas de présence de plusieurs pollutions liées à plusieurs activités à risque ou à plusieurs exploitants, l'expert en pollution du sol doit clairement le mentionner.
L'expert en pollution du sol examine enfin la nécessité de prendre des mesures de sécurité sur la ou les parcelle(s) à étudier.
Chapitre 14. - Conclusions motivées
Dans ce chapitre, l'expert en pollution du sol rappelle les données suivantes : l'adresse et les références cadastrales de la ou des parcelle(s) étudiée(s), le fait générateur de la reconnaissance de l'état du sol, l'identité du titulaire de l'obligation de la réaliser, l'identité du commanditaire de l'étude si celui-ci n'est pas titulaire de l'obligation, ainsi que, par parcelle, le nombre de forages et de piézomètres réalisés.
Dans ce chapitre, l'expert en pollution du sol formule des conclusions motivées, par parcelle, quant à l'estimation de l'ampleur et la nature de la pollution éventuelle, à la nécessité ou non de réaliser une étude détaillée et, le cas échéant, quant au délai de notification à l'Institut d'une telle étude.
Lorsqu'elle le permet, la reconnaissance de l'état du sol détermine le ou les type(s) de pollution : pollution unique, mélangée ou orpheline et identifie si possible la ou les personne(s) ayant généré cette pollution et les proportions dans lesquelles elle(s) a/ont généré cette pollution.
Chapitre 15. - Résumé non technique
L'expert en pollution du sol rédige un résumé non technique de la reconnaissance de l'état du sol, lequel doit au minimum comporter les éléments suivants :
- identité du titulaire de l'obligation de réaliser l'étude, du commanditaire de l'étude s'il n'est pas titulaire de obligation et de l'expert en pollution du sol qui s'en est chargé;
- type de pollution (unique, mélangée ou orpheline);
- un plan comprenant la localisation des forages, des bâtiments, des activités à risque et une indication des points de forages pour lesquels des dépassements des normes d'intervention et d'assainissement ont été constatés.
Ce résumé non technique doit être joint en annexe 13 à la reconnaissance de l'état du sol.
Chapitre 16. - Formulaire électronique
L'expert en pollution du sol, dûment mandaté par le commanditaire de la reconnaissance de l'état du sol, remplit le formulaire électronique destiné à la mise à jour des données de l'inventaire de l'état du sol. Il le fait de manière électronique via le site Internet de l'Institut en même temps que la notification de la reconnaissance de l'état du sol à l'Institut. Ce formulaire devra reprendre toutes les informations indiquées sur le site Internet de l'Institut, le résumé non technique, ainsi que les analyses du laboratoire sous un format informatique (XML) leur permettant d'être directement ajoutées à l'inventaire de l'état du sol.
L'expert joint également une copie papier du formulaire dûment complété en annexe 12 de la reconnaissance de l'état du sol.
Les annexes suivantes doivent être jointes à la reconnaissance de l'état du sol, de préférence dans l'ordre suivant :
1. Les données cadastrales (plan et matrice);
2. Localisation de la ou des parcelle(s) sur une carte topographique ou carte routière;
3. Les documents justifiant l'historique (permis d'environnement, autorisations d'exploiter, autres documents);
4. Le ou les plans établis lors de l'étude préliminaire de la ou des parcelle(s) (visite de la ou des parcelle(s) et historique);
5. Le ou les plans indiquant les points de forages, les piézomètres et la localisation des activités à risque, des accidents, des points de rejet des eaux, des tuyauteries souterraines, des zones de revêtement, des terres de remblai et des impétrants;
6. Photos de la situation de terrain;
7. Profils de forages et de piézomètres;
8. Rapports d'analyse émanant du laboratoire;
9. L'attestation de recensement des captages d'eau ou l'extrait de la carte situant les captages voisins;
10. Une copie des agréments et accréditations du laboratoire s'il n'est pas agréé en Région de Bruxelles-Capitale;
11. Une copie d'éventuelles études de sol antérieures, non encore transmises à l'Institut;
12. Formulaire électronique complété.
13. Résumé non technique
14. Autres annexes pertinentes
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution.
Art. N2. Annexe 2. - Contenu type de l'étude détaillée et modalités générales d'exécution
L'étude détaillée délimite horizontalement et verticalement la pollution du sol mise en évidence par la reconnaissance de l'état du sol et en détermine, et éventuellement distingue, l'accroissement de pollution, le ou les types de pollution (unique, orpheline, mélangée).
L'étude détaillée formule des conclusions motivées quant à l'ampleur et la nature de la pollution, le ou les types de pollution, le délai de notification à l'Institut d'une étude de risque ou d'un projet d'assainissement. Ce délai tient notamment compte du danger potentiel de la pollution pour l'environnement et la santé ainsi que de l'utilisation du terrain. L'étude détaillée détermine également, le cas échéant, les mesures de sécurité à prendre.
Structure du rapport de l'étude détaillée
L'étude détaillée se présente sous la forme d'un rapport composé de 14 chapitres et d'annexes, répartis en quatre sections.
L'étude détaillée est transmise à l'Institut en un seul exemplaire original, soit par le titulaire de l'obligation de réaliser l'étude ou à défaut par le commanditaire de l'étude s'il ne s'agit pas du titulaire de l'obligation, soit par l'expert en pollution du sol lui-même s'il est dûment mandaté à cet effet par le commanditaire de l'étude. Elle doit être signée et datée par le chargé d'étude et par le directeur du bureau expert en pollution du sol (ou son délégué).
Le rapport doit clairement être intitulé " Etude détaillée ".
Les informations devant figurer à la première page de l'étude détaillée sont indiquées à l'annexe 3 au présent arrêté.
Les signatures peuvent se trouver sur cette page ou à la fin de l'étude détaillée (juste après les conclusions).
Les chapitres marqués d'un * figurent déjà à l'annexe Ire du présent arrêté et ne doivent pas figurer dans l'étude détaillée si celle-ci est effectuée en même temps que la reconnaissance de l'état du sol.
Les nouvelles données qui diffèrent de celles mentionnées dans la reconnaissance de l'état du sol seront ajoutées et commentées.
Section Ier. - Données administratives
Chapitre 1er. - Données administratives*
- la description de l'utilisation actuelle et future de la ou des parcelle(s) à étudier, compte tenu de sa ou de leur destination(s) telle(s) que prévue(s) dans les certificats, les permis d'urbanisme et les permis de lotir en cours de validité relatifs au terrain, ou, à défaut, telle que déduite de son utilisation actuelle de fait, licite, et des affectations autorisées par les plans d'affectation du sol;
- la localisation de la ou des parcelle(s) à étudier (localisation de la ou des parcelle(s) sur une carte topographique, à joindre comme annexe 2 à l'étude détaillée);
- pour chaque parcelle à étudier : les coordonnées cadastrales complètes et la superficie (une matrice et un plan datant de moins de deux ans doivent être joints comme annexe 1 à l'étude détaillée);
Chapitre 2. - Caractéristiques du milieu environnant*
Si des forages doivent être réalisés sur le trottoir, l'expert en pollution du sol s'assurera au préalable de la présence d'impétrants (eau potable, gaz, électricité, téléphone, télévision, etc.) auprès des sociétés concernées. La présence d'impétrants doit le cas échéant être mentionnée. La présence de conduites d'eau potable dans la zone polluée doit également être recherchée.
La présence de sources potentielles de pollution sur la ou les parcelle(s) voisine(s) pouvant avoir une influence sur la ou les parcelle(s) à étudier doit être mentionnée.
Chapitre 3. - Données géologiques et hydrogéologiques*
L'étude détaillée comprendra une description, établie sur base des documents existants (cartes pédologiques, géologiques, géotechniques), des différentes unités lithostratigraphiques présentes au droit de la ou des parcelle(s) à étudier (profondeurs, épaisseurs, dénomination stratigraphique, nature lithologique et caractéristiques hydrogéologiques).
- présence de remblais (indication sur leur nature, épaisseur, âge)
- profondeur des eaux souterraines (profondeur constatée et données concernant les autres aquifères);
- la présence d'éventuels captages d'eau potable et de zones de protection de ces captages et ce dans un rayon de 2 km autour de la ou des parcelle(s) à étudier.
Chapitre 4. - Historique détaillé des activités passées et présentes exercées sur la ou les parcelle(s) à étudier *
L'historique sera un rappel sous forme de tableaux de l'historique réalisé lors de la reconnaissance de l'état du sol.
I. Permis d'environnement, autorisations et déclarations
Activités à risque Exploitants Date de début1 Date de fin Indication sur le plan Remarques2
1. Si une activité à risque a été exploitée par plusieurs exploitants, les dates de début et de fin d'exploitation doivent être mentionnées pour chaque exploitant.
2. Exemples : n'est pas à risque car exercée au niveau d'un étage, présence d'une cave,...
Chapitre 5. - Réservoirs de stockage présents sur la ou les parcelle(s) à étudier*
Un rappel sous forme de tableau sera effectué lors de l'étude détaillée.
Zone : description de la zone où se trouve le réservoir (n°d'étage, cave, n° de zone le cas échéant, etc..)
HS : hors service : date de mise hors service ou " en usage "
Situation actuelle : en usage (EU), hors service (HS) et la cas échéant, nettoyé (N), vidangé (V), dégazé (D), inerté (I), enlevé (E).
Chapitre 6. - Résumé de la reconnaissance de l'état du sol*
Un résumé des forages, analyses et conclusions de la reconnaissance de l'état du sol doit être effectué. Ce résumé comporte au moins les informations suivantes :
- un tableau récapitulatif des analyses;
- un plan reprenant les installations, les emplacements des forages/piézomètres et les indications de la pollution dans le sol et les eaux souterraines;
- les conclusions de la reconnaissance de l'état du sol.
Section III. - Stratégie de réalisation de l'étude détaillée
Afin de délimiter l'extension géographique (horizontale et verticale) de la ou des pollution(s) du sol mises en évidence par la reconnaissance de l'état du sol, des forages/piézomètres et des échantillonnages sont effectués à partir des points de forages réalisés lors de la reconnaissance de l'état du sol et pour lesquels les concentrations mesurées ont dépassé la norme d'intervention ou pour lesquels un accroissement de pollution et un dépassement des normes d'assainissement a été constaté par rapport à une étude de sol antérieure.
Chapitre 7. - Stratégies de délimitation
Les couches flottantes et tombantes de produit pur doivent également être délimitées (horizontalement et verticalement).
La délimitation verticale d'une pollution se fait au droit du noyau probable de la pollution ou à défaut du forage qui a montré les concentrations analytiques les plus élevées.
La délimitation horizontale d'une pollution se fait par rapport à l'horizon le plus pollué ou le plus susceptible d'être pollué.
La délimitation horizontale d'une pollution se fait par le biais d'au moins 3 forages entourant le forage pollué et disposés de manière équidistante, sauf avis contraire justifié de l'expert en pollution du sol.
Les pollutions dont l'expert peut justifier l'origine naturelle ne doivent pas être délimitées (exemple : arsenic dans l'eau souterraine).
La pollution dont le noyau de pollution se situe sur la ou les parcelle(s) étudiées doit faire l'objet d'une délimitation verticale et horizontale complète, c'est-à-dire également hors des limites de la ou des parcelle(s) étudiée(s) (sauf si le titulaire de droits réels sur la ou les parcelle(s) adjacente(s) s'y oppose).
Même dans des cas où cela n'est pas imposé, il peut s'avérer intéressant de délimiter une pollution hors de la parcelle étudiée (par exemple pour prouver l'absence de risque de dispersion d'une pollution).
L'expert en pollution du sol définit, de manière graphique, les contours probables de pollution. Ces contours déterminent l'extension d'une pollution et passent à mi-distance entre un forage/piézomètre pollué et un autre forage/piézomètre propre. L'expert en pollution du sol peut, moyennant justification, utiliser d'autres méthodes pour tracer les contours probables de pollution dont notamment les critères géostatistiques ou lithologiques, les caractéristiques du polluant, les infrastructures souterraines connues ou attendues ou toute autre information ou élément pertinents, ...etc.
Les deux stratégies ci-dessous sont applicables pour délimiter l'étendue (horizontale et verticale) de la ou des pollution(s). Une stratégie spécifique devra être utilisée pour chaque type de pollution identifié.
La ou les stratégie(s) de l'étude détaillée sera/seront résumée(s) dans un tableau.
En principe, la pollution doit faire l'objet d'une délimitation verticale et horizontale complète sur la ou les parcelles faisant l'objet de l'étude. Si le noyau de la pollution (source ou produit pur ou des concentrations tellement élevées qu'une dispersion de pollution peut être suspectée) est présent sur une des parcelles étudiées, la délimitation horizontale doit être réalisée également hors des limites de la ou des parcelle(s) étudiée(s) (sauf si le titulaire de droits réels sur la ou les parcelle(s) adjacente(s) s'y oppose).
Dans le cas d'une pollution devant être traitée par assainissement, cette délimitation doit se faire jusqu'aux normes d'assainissement. Dans les cas de traitement par gestion du risque, cette délimitation doit se faire jusqu'aux normes d'intervention. Dans le cas d'un accroissement de pollution, c'est cet accroissement qui est délimité.
3. Pollution liée aux remblais
S'il s'avère que les pollutions en métaux lourds et HAP, sont présentes sur la quasi totalité d'une parcelle et que ces pollutions sont liées à la présence de remblais dans les forages, une délimitation horizontale de ces pollutions ne doit pas être réalisée. Dans ce cas, il faut considérer que la totalité de la parcelle étudiée est polluée chimiquement par les remblais.
Si les remblais contaminés par ces substances ne sont présents que sur une partie de la parcelle, une délimitation horizontale de ces pollutions doit être réalisée. Dans ce cas, il faut considérer que seule la partie de la parcelle étudiée où ces remblais sont présents est contaminée chimiquement. La superficie où ces remblais sont présents doit si possible être déterminée à l'aide des forages existants.
En outre, la délimitation horizontale des pollutions liées aux remblais n'est pas nécessaire lorsqu'elle peut être raisonnablement déterminée sur base des éléments cumulatifs suivants :
- observation des remblais lors de l'exécution des forages;
- absence de lien entre les polluants précités et les activités à risque actuelles ou passées.
Une délimitation horizontale des pollutions est nécessaire :
- si seule une partie de la parcelle étudiée est polluée chimiquement par les substances précitées et qu'aucune trace de remblais n'est observée dans les forages ou;
- si les pollutions présentent un lien possible avec des activités à risque.
La délimitation verticale quant à elle est réalisée par une analyse du sol en place sous le remblai contaminé.
Si ceux-ci sont disponibles, les documents attestant de l'aménagement de la parcelle à étudier avec apport de terres de remblai seront joints au rapport de l'étude détaillée.
Chapitre 8. - Paramètres à analyser
Les paramètres à analyser sont ceux pour lesquels un dépassement des normes d'intervention ou, dans le cas d'une pollution devant être assainie, un dépassement des normes d'assainissement ou un accroissement de pollution avait été constaté lors de la reconnaissance de l'état du sol.
Si nécessaire, d'autres paramètres devront être analysés. Dans ce cas, l'expert en pollution du sol justifie sa démarche.
Si une pollution du sol a été découverte, une analyse du paramètre ayant causé cette pollution doit être effectuée sur un échantillon d'eau souterraine si cela n'a pas été fait dans la reconnaissance de l'état du sol.
Chapitre 9. - Méthodes d'exécution des forages/piézomètres, d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse
L'exécution des forages, le placement des piézomètres, l'échantillonnage du sol, d'eau, de sédiments et d'air du sol ainsi que la conservation des échantillons doivent se faire suivant les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou, à défaut, en Région flamande ou wallonne.
La couche de sol destinée à être analysée ne peut pas être plus épaisse que 50 cm.
En cas de pollution par des substances moins denses que l'eau (exemple : huiles minérales), les piézomètres doivent être installés de telle façon que la crépine soit coupante par rapport au niveau piézométrique supérieur et ce afin de pouvoir détecter une éventuelle couche flottante.
Les méthodes d'analyse sont celles des codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou, à défaut, celles reconnues par les autorités compétentes en Région flamande ou wallonne.
Section IV. - Résultat de l'étude détaillée
Chapitre 10. - Résultats des travaux de terrain et de laboratoire
Les travaux de forages et de placement de piézomètres doivent être décrits de manière détaillée et précise. S'il est impossible d'atteindre la profondeur prévue ou qu'un forage ne peut être réalisé, l'expert en pollution du sol fournira une explication. Toute déviation pour raison technique par rapport à la stratégie établie à la section III doit être clairement justifiée.
- entreprise de forage ou expert en pollution du sol ayant réalisé les forages et placé les piézomètres;
Les profils des forages et piézomètres font également l'objet d'une description graphique, à joindre comme annexe 5 à l'étude détaillée, selon les codes de bonnes pratiques en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou, à défaut, en Région flamande ou wallonne.
Les rapports d'analyses émanant du laboratoire seront joints comme annexe 6 à l'étude détaillée. Ceux-ci doivent au moins contenir les informations suivantes :
- les éventuelles difficultés rencontrées lors de l'analyse.
Les résultats doivent être comparés, selon le cas, aux normes d'assainissement ou aux normes d'intervention de l'arrêté 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement et présentés, dans l'ordre où ils apparaissent dans les rapports d'analyses du laboratoire, sous forme d'un tableau synthétique comme suit :
N° du forage NA NI Facteur de dépassement de NA Facteur de dépassement de la NI ccroissement ou diminution de pollution F1 F2
Matière organique : X %
Argile : Y %
N° du piérommètre NA NI Facteur de dépassement de NI Facteur de dépassement de la NA Accroissement ou diminution de pollution P1 P3
Métaux lourds (ægæ/l)
BTEX (æg/l)
Solvants chlorés (æg/l)
HAP (æg/l)
Cyanures (æg/l)
Pesticides (æg/l)
MTBE (æg/l)
PCB (æg/l)
Les points de forages et les piézomètres seront indiqués sur un plan, à joindre en annexe 3 à l'étude détaillée, reprenant les mêmes éléments que ceux mentionnés au chapitre 4 de l'annexe 1 au présent arrêté. Les forages simples et ceux équipés en piézomètres seront représentés par un symbole différent. Les résultats d'analyses dépassant les normes et le polluant concerné seront indiqués sur le plan. Les résultats des forages de la reconnaissance de l'état du sol seront également repris sur le plan dans une autre couleur.
Chapitre 11. - Evaluation des résultats
Dans ce chapitre, les résultats repris aux tableaux d'analyses du sol et des eaux souterraines doivent être discutés, en fonction du traitement à envisager et du type de pollution, sur base des dépassements ou non des normes d'intervention et d'assainissement et, le cas échéant, sur base d'un accroissement éventuel de pollution. Cette discussion doit se faire séparément pour chaque parcelle et décrire les dépassements observés par paramètre et par forage/piézomètre, et éventuellement par tache de pollution ou zone à risque.
L'expert en pollution du sol évalue si la pollution rencontrée est délimitée horizontalement et/ou verticalement. Il évalue le volume de sol et d'eau polluée, le cas échéant pour les différentes taches.
L'expert en pollution du sol discute également l'origine, le type (orpheline, unique ou mélangée) et l'âge de la pollution rencontrée (accident, activité à risque, etc.) et conclut à l'existence ou non d'une relation entre une activité à risque (actuelle ou passée) et la pollution rencontrée. Par âge de la pollution, il faut entendre une pollution causée avant ou après le 20/01/2005 ou une pollution causée avant ou après le 01/01/1993. En cas de présence de plusieurs pollutions liées à plusieurs activités à risque ou à plusieurs exploitants, l'expert en pollution du sol doit clairement le mentionner.
Chapitre 12. - Conclusions motivées
Dans ce chapitre, l'expert en pollution du sol rappelle les données suivantes : l'adresse et les références cadastrales de la ou des parcelle(s) étudiée(s), le fait générateur de l'étude détaillée et l'identité du titulaire de l'obligation de réaliser une étude détaillée et de son commanditaire s'il ne s'agit pas du titulaire de l'obligation; ainsi que, par parcelle, le nombre de forages et de piézomètres réalisés.
L'expert en pollution du sol formule, par parcelle, des conclusions motivées quant à l'ampleur et la nature de la pollution, le ou les types de pollution (unique, orpheline ou mélangée et si possible, identification la ou les personne(s) ayant généré cette pollution et les proportions dans lesquelles elle(s) a/ont généré cette pollution), le délai de notification à l'Institut d'une étude de risque ou d'un projet d'assainissement. Ce délai tient notamment compte du danger potentiel de la pollution pour l'environnement et la santé ainsi que de l'utilisation du terrain.
L'étude détaillée détermine également, le cas échéant, les mesures de sécurité à prendre.
Chapitre 13. - Résumé non technique
L'expert en pollution du sol rédige un résumé non technique de l'étude détaillée, lequel doit au minimum comporter les éléments suivants :
- identité du titulaire de l'obligation de réaliser l'étude, du commanditaire de l'étude s'il n'est pas titulaire de l'obligation et de l'expert en pollution du sol qui s'en est chargé;
- type de pollution (unique, mélangée ou orpheline) et identification la ou les personne(s) ayant généré cette pollution et les proportions dans lesquelles elle(s) a/ont généré cette pollution).
- un plan comprenant la localisation des forages, des bâtiments, des activités à risque et une indication des contours des pollutions constatées.
Ce résumé non technique doit être joint en annexe 9 à l'étude détaillée.
Chapitre 14. - Formulaire électronique
L'expert en pollution du sol, dûment mandaté par le commanditaire de l'étude détaillée, remplit le formulaire électronique destiné à la mise à jour des données de l'inventaire de l'état du sol. Il le fait de manière électronique via le site Internet de l'Institut en même temps que la notification de l'étude détaillée à l'Institut. Ce formulaire devra reprendre toutes les informations indiquées sur le site Internet de l'Institut, le résumé non technique, ainsi que les analyses du laboratoire sous un format informatique (XML) leur permettant d'être directement ajoutées à l'inventaire de l'état du sol.
L'expert joint également une copie papier du formulaire dûment complété en annexe 8 du rapport de l'étude détaillée.
Les annexes suivantes doivent être jointes à l'étude détaillée, de préférence dans l'ordre suivant :
3. Le ou les plans indiquant les points de forages et les piézomètres;
4. Des photos de la situation de terrain;
5. Profils de forages et de piézomètres;
6. Rapport d'analyses émanant du laboratoire;
7. Une copie des agréments et accréditations du laboratoire s'il n'est pas agréé en Région de Bruxelles-Capitale;
8. Formulaire électronique complété.
9. Résumé non technique
10. Autres annexes pertinentes
Art. N3. Annexe 3. - Modèle pour la 1re page de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée :
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DU SOL/ETUDE DETAILLEE
Site étudié :
Références cadastrales de la ou des parcelle(s) étudiée(s)
Coordonnées du commanditaire de l'étude :
Téléphone de la personne de contact :
Coordonnées du ou des titulaire(s) de l'obligation de réaliser l'étude :
Coordonnées de l'expert en pollution du sol :
Téléphone du chargé d'étude :
N° agrément et dates de validité
Numéro de dossier de l'Institut (si déjà connu) Date de rédaction de l'étude
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. N4. Annexe 4. - Paramètres à analyser en fonction de la nature de la source potentielle de pollution
Le tableau ci-dessous reprend les paramètres à analyser pour les activités à risque qui ont, jusqu'à présent, régulièrement fait l'objet d'une reconnaissance de l'état du sol. Ce tableau n'est donc pas exhaustif. L'expert en pollution du sol devra proposer à l'Institut des paramètres pour les activités à risques non reprises dans ce tableau ou le compléter ou l'adapter si nécessaire.
Rubrique de l'activité à risque Description générale Paramètres sol Paramètres eau
13 Garage d'entretien de véhicules HM, ML, BTEX, HAP, HCOV HM, ML, BTEX, (HAP)*, HCOV
66 Dépôts de fumier Azote Kjeldahl, phosphates totaux et pH Azote Kjeldahl, phosphates totaux, pH et charge organique totale
80 Dépôt d'huiles usagées HM, HAP, ML HM, ML, (HAP)*
82 Imprimerie HM, ML, BTEX, HAP, HCOV HM, ML, BTEX, (HAP)*, HCOV
88. 1 liquides inflammables (essence) HM, HM volatiles C6-C8, BTEX+N, MTBE** et * * * HM, HM volatiles C6-C8, BTEX+N, MTBE**
88. 2 liquides inflammables (Kérosène, White spirit, Naft, etc.) HM, HM volatiles C6-C8, BTEX+N HM, HM volatiles C6-C8, BTEX+N
88. 3 liquides inflammables (mazout) HM,* * ** HM, BTEX
88. 4 liquides inflammables (huiles de moteur) HM, HAP HM, (HAP)*
97-99 Atelier pour le traitement de surface de métaux ML, HCOV (+ autres paramètres en fonction du type de traitement) ML, HCOV (+ autres paramètres en fonction du type de traitement)
105 Nettoyage à sec HCOV, HM volatiles C6-C8, BTEX HCOV, HM volatiles C6-C8, BTEX
138 Cabine de peinture ML, HCOV, HM volatiles C6-C8, BTEX ML, HCOV, HM volatiles C6-C8, BTEX
151 Dépôt de véhicules usagés ou hors d'usage HM, ML, BTEX, HAP, HCOV HM, ML, BTEX, (HAP)*, HCOV
154 Dépôt de peinture et de vernis ML, BTEX, HCOV, HM volatiles C6-C8 ML, BTEX, HCOV, HM volatiles C6-C8
218 Décharges de déchets non dangereux HM, ML, BTEX,HAP, HCOV + CH4 dans l'air du sol) HM, ML, BTEX, (HAP)*, HCOV
* seulement si une pollution du sol par des HAP a été constatée
** seulement dans le cas où l'activité est suffisamment récente (à partir de 1980)
* * * seulement si l'eau souterraine n'a pas été rencontrée.
* * ** si une pollution en huiles minérales est décelée, les BTEX seront analysés dans le cadre de l'étude détaillée
Remarque : les HCOV comprennent les paramètres suivants : 1,2-dichloroéthane, Dichlorométhane, Tetrachlorométhane, Tetrachloroethène, Trichlorométhane, Trichloroethène, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1-dichloroéthane, cis+trans-1,2-dichloroethène; ainsi que le chlorure de vinyle toujours dans l'eau souterraine, mais également dans le sol si l'eau n'a pas été rencontrée.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution..
Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, notamment les articles 14, § 4 et 25, § 3;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 14 octobre 2009;
Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 22 octobre 2009;
Vu l'avis n° 48.242/3 du Conseil d'Etat, donné le premier juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;