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Timestamp: 2016-10-23 22:11:03+00:00
Document Index: 190515640

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

6P.23/2003 (05.06.2003)
Arr�t du 5 juin 2003
recourant, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat,
9, boulevard des Philosophes, 1205 Gen�ve,
Cour de cassation du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale); arbitraire,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 17 janvier 2003.
Par arr�t du 3 novembre 1998, la Cour d'assises de Gen�ve a condamn� A.________, pour tentative de viol avec cruaut� et rupture de ban, � la peine de 5 ans de r�clusion, dont elle a suspendu l'ex�cution, ordonnant l'internement du condamn� en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP.
Le recours form� par le condamn� contre ce jugement a �t� rejet� par arr�t de la Cour de cassation genevoise du 16 avril 1999. Saisi d'un recours de droit public et d'un pourvoi en nullit� du condamn�, le Tribunal f�d�ral les a �cart�s par arr�ts 6P.91/1999 et 6S.344/1999 du 13 ao�t 1999.
En r�sum� et pour l'essentiel, cette condamnation repose sur les faits suivants. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 1997, A.________, qui circulait avec son v�hicule � Gen�ve, a pris � bord B.________, qui faisait du stop pour rentrer chez elle. Arriv� devant le domicile de celle-ci, il s'est pench� pour l'embrasser et a sorti un couteau. B.________ s'est d�battue et a finalement r�ussi � actionner le klaxon avec ses pieds. Un autre v�hicule s'�tant arr�t�, elle est parvenue � s'�chapper et a imm�diatement alert� la police.
Au cours de la proc�dure, une expertise psychiatrique a �t� ordonn�e et confi�e au Dr X.________, qui a d�pos� son rapport le 21 janvier 1998. L'expert a conclu � une responsabilit� restreinte et � une mise en danger grave de la s�curit� publique justifiant un internement. Il pr�cisait avoir eu quatre entretiens avec l'expertis� dans le cadre du Service m�dical de la prison de Champ Dollon, les 22 et 27 octobre ainsi que les 19 novembre et 18 d�cembre 1997.
Durant l'instruction puis devant l'autorit� de jugement, A.________ a d�clar� n'avoir rencontr� l'expert qu'une seule fois, le 5 novembre 1997. De son c�t�, l'expert a maintenu avoir eu quatre entretiens avec l'expertis�.
Le 14 f�vrier 2000, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre le Dr X.________ pour faux t�moignage; selon lui, il ressortait de mani�re certaine de documents qu'il avait r�unis que l'expert ne l'avait rencontr� qu'une seule fois avant d'�tablir son rapport, et non pas quatre comme celui-ci l'avait toujours affirm�. La plainte a �t� class�e le 3 mars 2000 par le Parquet, dont la d�cision a �t� confirm�e sur recours par ordonnance du 4 mai 2000 de la Chambre d'accusation genevoise, qui a consid�r�, en bref, que la pr�vention de commis sion d'un faux t�moignage �tait insuffisante et, subsidiairement, que le classement se justifiait en outre par appr�ciation anticip�e des preuves.
Le 7 mai 2002, A.________ a d�pos� une nouvelle plainte p�nale contre le Dr X.________ pour faux t�moignage. Cette plainte a �galement �t� class�e, le 14 mai 2002, par le Parquet. Le recours form� par A.________ contre cette d�cision a �t� �cart� par ordonnance du 5 juin 2002 de la Chambre d'accusation, qui l'a d�clar� irrecevable, ajoutant qu'il �tait de toute mani�re manifestement infond�, le dossier remis ne contenant aucun fait nouveau par rapport � celui soumis deux ans plus t�t � la m�me juridiction.
Le 11 octobre 2002, A.________ a d�pos� une demande de r�vision de l'arr�t de la Cour d'assises du 3 novembre 1998. Se fondant sur les m�mes documents que ceux qu'il avait produits devant la Chambre d'accusation genevoise, lesquels, selon lui, �taient propres � �tablir que le rapport d'expertise ne reposait que sur un seul entretien avec l'expert et, partant, que ce dernier avait menti, il soutenait que ce faux t�moignage affaiblissait la cr�dibilit� de l'expertise, qui avait notamment �t� d�terminante pour d�cider d'un internement.
Par arr�t du 17 janvier 2003, la Cour de cassation genevoise a �cart� la demande de r�vision. Elle a d'abord relev� que l'accusation de faux t�moignage n'�tait pas nouvelle, puisqu'elle avait fait l'objet de deux plaintes, ayant abouti � des d�cisions d�finitives et ex�cutoires, qui ne pouvaient �tre remises en cause par la voie de la r�vision. Elle a ajout� que, de toute mani�re, une �ventuelle erreur de l'expert sur les dates, voire le nombre, des entretiens n'affecterait en rien le diagnostic qu'il avait pos� ni son pronostic quant � la dangerosit� du demandeur et ne remettrait donc pas en cause le prononc� de l'internement.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que les �l�ments de preuve qu'il a offerts � l'appui de sa demande de r�vision ont �t� arbitrairement consid�r�s comme insuffisants � rendre vraisemblable une modification de l'�tat de fait sur lequel repose le prononc� de son internement.
1.1 Selon la jurisprudence, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. En outre, il ne suffit pas que la motivation de la d�cision attaqu�e soit insoutenable, il faut encore que celle-ci apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 161 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence cit�e). L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit� (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le fait que les �l�ments de preuve invoqu�s � l'appui de la demande de r�vision visaient � prouver est que l'expertise psychiatrique ne reposerait que sur un seul entretien, et non pas quatre, comme l'avait toujours affirm� l'expert, qui aurait donc menti, ce qui serait de nature � remettre en cause la cr�dibilit� de l'expertise sur laquelle s'�tait fond�e la Cour d'assises pour prononcer l'internement du recourant.
L'arr�t attaqu� ne tranche pas la question de savoir si les �l�ments de preuve invoqu�s pourraient conduire � admettre le fait qu'ils visent � prouver. Il laisse cette question ouverte, parce qu'il consid�re que, de toute mani�re, ce fait n'affecterait en rien le diagnostic de l'expert ni son pronostic quant � la dangerosit� du recourant et ne remettrait donc pas en cause les conclusions de l'expertise ayant conduit la Cour d'assises � prononcer l'internement du recourant. Autrement dit, selon l'arr�t attaqu�, m�me s'il devait �tre rendu vraisemblable par les moyens de preuve invoqu�s � l'appui de la demande de r�vision, le fait que ces moyens de preuve visent � prouver, � savoir que l'expertise aurait �t� �tablie sur la base d'un nombre d'entretiens moindre que ne l'a dit l'expert, n'infirmerait pas que le recourant pr�sente les troubles diagnostiqu�s et le danger pour la s�curit� d'autrui qui en r�sulte, de sorte que l'internement n'en serait pas moins justifi�. La question est donc de savoir si cette appr�ciation est arbitraire.
1.3 A supposer qu'il serait �tabli, le fait que les �l�ments de preuve invoqu�s visent � prouver pourrait �tre de nature � rendre vraisemblable que l'expert s'est tromp�, voire a menti, quant au nombre d'entretiens sur lequel repose l'expertise. Cette erreur, voire ce mensonge, ne suffirait cependant pas � remettre en cause l'exactitude du diagnostic qu'il a pos� quant aux troubles dont souffre le recourant et de son pronostic quant � la dangerosit� que ce dernier pr�sente en raison de ces troubles, c'est-�-dire � faire admettre que ce diagnostic et ce pronostic seraient erron�s, voire faux. Cela pouvait � tout le moins �tre admis sans arbitraire au sens d�fini ci-dessus.
Le recourant n'�tablit d'ailleurs pas le contraire, d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Son argumentation vise en effet essentiellement � faire admettre qu'il �tait arbitraire de nier que les pi�ces invoqu�s � l'appui de sa demande de r�vision sont propres � �tablir qu'il n'y aurait eu qu'un seul entretien, et non pas quatre comme l'a soutenu l'expert, qui aurait donc menti. Il ne d�montre pas en quoi il �tait manifestement insoutenable de consid�rer que ce fait, f�t-il �tabli, ne serait pas propre � remettre en cause le diagnostic pos� par l'expert et son pronostic quant au danger qui en r�sulte pour la s�curit� d'autrui. Il laisse certes entendre qu'il serait arbitraire de se fonder sur une expertise �tablie sur la base d'un seul entretien. A cet �gard, il se r�f�re vainement � l'ATF 121 I 54. Cet arr�t concerne un cas o� une expertise avait �t� �tablie sur la base des seules pi�ces du dossier, sans examen de l'expertis� lui-m�me; au demeurant, il ne r�sulte pas de cet arr�t qu'il serait arbitraire de se fonder sur une expertise psychiatrique du seul fait qu'elle aurait �t� �tablie sur la base des pi�ces du dossier, sans examen de l'expertis� lui-m�me, mais que, si une telle expertise n'est en principe pas admissible, ce principe souffre des exceptions et, comme l'une d'elles �tait r�alis�e dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral a �cart� le grief d'arbitraire (ATF 127 I 54 consid. 2f et g p. 58 s.). De toute mani�re cette jurisprudence n'est pas applicable en l'esp�ce, puisqu'il n'est pas contest� que l'expertise repose � tout le moins sur un entretien. Au reste, dans l'hypoth�se o� se place le recourant, � savoir qu'il n'y aurait eu en r�alit� qu'un seul entretien, le fait que l'expert a toujours maintenu qu'il y en avait eu quatre ne permettrait pas de conclure que ces quatre entretiens lui �taient n�cessaires pour asseoir son diagnostic et poser un pronostic. Enfin, on ne saurait affirmer qu'il serait, dans tous les cas, arbitraire de se fonder sur une expertise du seul fait qu'elle repose sur un unique entretien.
1.4 Au vu de ce qui pr�c�de, il pouvait �tre admis sans arbitraire, du moins qui soit d�montr� conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que, f�t-il �tabli, le fait que les �l�ments de preuve invoqu�s � l'appui de la demande de r�vision visent � prouver ne suffirait pas � remettre en cause les conclusions de l'expertise relatives aux troubles que pr�sente le recourant et au danger pour la s�curit� d'autrui qui en r�sulte, sur lesquelles reposent le prononc� de l'internement.
Le grief et, partant, le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne saurait �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.