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Timestamp: 2016-10-22 11:48:48+00:00
Document Index: 290164256

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 16', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 67']

9C_751/2011 (30.04.2012)
P.________, repr�sent�e par Me Doris Vaterlaus, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 ao�t 2011.
Titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de coiffeuse, obtenu en juin 1984, P.________ (n�e en 1966) a �t� victime d'un accident de la circulation, � la suite duquel elle n'a pas �t� en mesure d'exercer sa profession. Elle a alors travaill� une quinzaine d'ann�es en qualit� d'employ�e de bureau, avant de suivre une formation de masseuse-r�flexologue et d'exercer ce m�tier � titre ind�pendant � partir d'avril 2001.
Le 14 avril 2006, P.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir recueilli des renseignements �conomiques et m�dicaux, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s; l'office AI) a, par d�cision du 17 d�cembre 2008, rejet� la demande.
Dans un premier temps, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a ni� la recevabilit� du recours form� par P.________ contre cette d�cision, puis est entr� en mati�re sur l'�criture de l'assur�e, conform�ment aux instructions du Tribunal f�d�ral (arr�t 9C_885/2009 du 1er f�vrier 2010). Il a confi� une expertise au docteur B.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie, qui a fait �tat d'un status apr�s une fracture de la cheville gauche (1983) ayant entra�n� une arthrose s�v�re n�cessitant la mise en place d'une proth�se (2001) et d'un blocage articulaire complet de la cheville (apr�s changement de proth�se et ost�otomie du calcan�um [2006]), ainsi que d'une amblyopie profonde et d'un strabisme convergeant de l'oeil droit, et d'une absence de vision binoculaire. L'expert a conclu � une capacit� de travail de 20 % dans l'activit� de masseuse th�rapeutique et r�flexologue, ainsi que de 50 % dans l'activit� d'employ�e de bureau depuis le 15 novembre 2001 (rapport remis le 2 novembre 2010). Par jugement du 29 ao�t 2011, la Cour de justice genevoise, Chambre des assurances sociales, a reconnu � l'assur�e le droit � un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er mai 2005 (ch. 3 du dispositif).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en demande l'annulation et conclut � la reconnaissance du droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 2005. Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� en tant que sa demande porte sur la partie de la rente exc�dant la demi-rente d'invalidit�, par ordonnance du 9 d�cembre 2011.
L'assur�e conclut au rejet du recours et sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Compte tenu des conclusions du recourant (cf. art. 107 al. 1 LTF), le litige porte sur le droit de l'intim�e � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 2005, en lieu et place du trois quarts de rente d'invalidit� reconnu � l'assur�e par la juridiction cantonale depuis cette date. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales relatives � la notion d'invalidit� et � l'�valuation de l'incapacit� de gain des assur�s exer�ant une activit� lucrative. On peut donc y renvoyer.
Constatant au vu des conclusions du docteur B.________ que l'intim�e disposait d'une capacit� de travail de 20 % dans l'activit� de masseuse-r�flexologue et de 50 % dans une activit� adapt�e d'employ�e de bureau (d�s le mois de mai 2001), les premiers juges ont proc�d� � une comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA. Se r�f�rant aux salaires que l'intim�e avait obtenus jusqu'en 1999 dans son activit� d'employ�e de bureau - le revenu de son activit� ind�pendante co�ncidait avec une p�riode o� elle connaissait d�j� des difficult�s de sant� -, ils ont fix� � 65'474 fr. le revenu sans invalidit�. Ce montant correspondait � la moyenne des salaires r�alis�s de 1997 � 1999 (adapt�e � l'�volution des salaires jusqu'en 2002), le revenu de 1999 apparaissant nettement plus �lev� que celui des ann�es pr�c�dentes et devant de ce fait �tre consid�r� comme extraordinaire. Pour le revenu apr�s invalidit�, la juridiction cantonale s'est fond�e sur les salaires statistiques de l'Enqu�te suisse sur les salaires (ESS), singuli�rement sur le revenu obtenu dans l'activit� "autres activit�s commerciales et administratives" (TA7, ligne 23, pour l'ann�e 2002), et l'a fix� � 29'759 fr. en fonction d'une capacit� de travail de 50 %. Elle a appliqu� � ce montant un abattement de 12 %, soit 10 % en raison de l'exercice d'une activit� l�g�re � mi-temps et 2 % � cause des probl�mes ophtalmologiques qui s'ajoutaient au troubles rhumatologiques dont souffrait l'intim�e. De la comparaison des deux revenus ainsi d�termin�s (65'474 fr. et 26'188 fr.) il r�sultait un taux d'invalidit� de 60 %, ce qui ouvrait le droit � un trois quarts de rente.
4.1 Avant d'examiner l'unique grief du recourant, qui s'en prend � l'abattement op�r� par les premiers juges sur le revenu avec invalidit� r�sultant des statistiques ESS, il convient de se pencher sur l'argumentation de l'intim�e relative au revenu sans invalidit�. L'assur�e reproche � la juridiction cantonale de ne pas s'�tre r�f�r�e au salaire obtenu pendant la seule ann�e 1999, mais sur la moyenne des salaires r�alis�s entre 1997 et 1999 dans son ancienne activit� d'employ�e de bureau. Son grief, qui rel�ve d'une critique des r�gles sur la mani�re de d�terminer le revenu sans invalidit� et donc d'une question de droit (cf. art. 106 al. 1 LTF), est mal fond�.
Il ressort en effet des constatations de la juridiction cantonale que l'intim�e a obtenu en 1999 un revenu nettement plus �lev� que ceux r�alis�s les ann�es pr�c�dentes, alors qu'elle a travaill� aupr�s du m�me employeur jusqu'� la fin de cette ann�e-l�. Ainsi, son salaire avait �volu� de la mani�re suivante: 49'140 fr. (1995), 54'833 fr. (1996), 57'486 fr. (1997), 56'110 fr. (1998) et 69'651 fr. (1999). Dans un tel cas, lorsque le dernier salaire obtenu par l'assur� avant la survenance de l'invalidit� est nettement plus �lev� que les revenus obtenus jusqu'alors, il ne peut servir de r�f�rence pour le revenu sans invalidit� que s'il est �tabli, selon la vraisemblance pr�pond�rante, que l'assur� aurait continu� � r�aliser un tel salaire (arr�t 9C_5/2009 du 16 juillet 2009 consid. 2.3, in SVR 2009 IV n� 58 p. 181). L'intim�e ne fait valoir aucun argument qui permettrait de consid�rer qu'elle aurait continu� � gagner un salaire ayant subi une augmentation majeure par rapport � celles accord�es les ann�es pr�c�dentes et d'�tablir que cette majoration n'�tait pas due, comme on peut le penser, � la fin des rapports de travail. La juridiction cantonale �tait donc en droit de ne pas se r�f�rer uniquement au dernier salaire obtenu en 1999, mais de d�terminer le revenu sans invalidit� � l'aide d'une moyenne des salaires obtenus dans les trois ann�es pr�c�dentes.
4.2 En relation avec l'abattement sur le revenu d'invalide, le recourant soutient que la juridiction cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et appliqu� arbitrairement le droit f�d�ral en retenant une d�duction de 12 %. Celle-ci ne serait pas justifi�e au regard des crit�res � prendre en compte, puisque les limitations li�es au handicap de l'assur�e avaient �t� prises en consid�ration dans l'appr�ciation de sa capacit� de travail et une r�duction de 2 % suppl�mentaire contrevenait au principe d'une �valuation globale des facteurs d�terminants.
4.2.1 Une d�duction sur le montant du salaire d'invalide r�sultant des statistiques ESS en raison d'emp�chements propres � l'assur� ne doit pas �tre op�r�e automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'int�ress� ne peut mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail sur le march� du travail qu'avec un r�sultat �conomique inf�rieur � la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de proc�der � des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration comme les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� ou la cat�gorie de permis de s�jour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plut�t proc�der � une �valuation globale, dans les limites du pouvoir d'appr�ciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Une d�duction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79).
4.2.2 Comme le fait valoir � juste titre le recourant, la mani�re de proc�der de la juridiction cantonale contrevient aux r�gles jurisprudentielles rappel�es ci-avant. En tant qu'elle a appliqu� une premi�re d�duction de 10 % (pour l'exercice d'une activit� l�g�re � mi-temps), � laquelle elle a ajout� une d�duction de 2 % � cause des probl�mes ophtalmologiques rencontr�s par l'intim�e, l'autorit� cantonale de recours a proc�d� � des d�ductions distinctes pour des facteurs s�par�s � prendre en consid�ration. Une telle fragmentation n'est pas compatible avec une �valuation globale des effets des emp�chements sur le revenu d'invalide qui suppose un examen des facteurs consid�r�s dans leur ensemble et non pas une addition sch�matique de pourcentages. De plus, la juridiction cantonale se contente d'�voquer les probl�mes ophtalmologiques sans d�montrer en quoi ils constitueraient un inconv�nient se r�percutant sur le revenu d'invalide qu'elle n'aurait pas d�j� pris en consid�ration pour d�terminer l'�tendue de la capacit� de travail de l'intim�e et l'activit� exigible. A cet �gard, elle a retenu qu'il n'y avait pas lieu de revoir l'�tendue de la capacit� de travail retenue par l'expert B.________ "sous l'angle ophtalmologique" puisque l'intim�e avait pr�cis� que ses troubles de la vue (pr�sents depuis la naissance) n'avaient pas motiv� la r�duction de son temps de travail comme employ�e de banque. Au demeurant, l'emp�chement dont a fait �tat le docteur B.________ en relation avec les troubles ophtalmologiques - travail sur ordinateur limit� � 4 heures par jour (cf. aussi l'avis du docteur D.________, sp�cialiste FMH en ophtalmologie, du 2 mai 2006) - est compatible avec l'exigibilit� d'une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� d'employ�e de bureau � laquelle a conclu l'expert.
Quant au crit�re du taux d'occupation r�duit, il n'a gu�re d'importance en l'occurrence. Selon les statistiques, les femmes exer�ant une activit� � temps partiel ne gagnent souvent pas un revenu moins �lev� que les personnes travaillant � plein temps. On peut penser ici � des domaines d'activit�s dans lesquels les postes � temps partiel sont r�pandus et r�pondent � un besoin de la part des employeurs, qui sont pr�ts � les r�mun�rer en cons�quence. L'activit� � temps partiel chez les femmes peut m�me, en comparaison avec un travail � plein temps, �tre proportionnellement mieux r�mun�r�e, de sorte qu'une d�duction sur le revenu d'invalide n'est pas justifi�e (cf. LSE 2002, tableau T8*, p. 28: salaire mensuel [valeur centrale] des femmes, niveau de qualification 4, taux d'activit� 90 % et plus: 3'792 fr., taux d'activit� de 50 % � 74 %: 3'983 fr.; diff�rence + 4,8 %).
Contrairement � ce que voudrait l'intim�e en invoquant le fait qu'elle n'a plus effectu� des activit�s de secr�tariat depuis 1999, on ne saurait pas non plus fonder une d�duction sur le facteur des ann�es de service, puisqu'elle a � l'�poque quitt� ce secteur d'activit�s afin d'exercer une nouvelle profession (� titre ind�pendant), soit pour des raisons �trang�res � ses probl�mes de sant�.
4.2.3 Dans ces circonstances, il est contraire au droit d'imposer � l'administration une d�duction (de 12 %) pour fixer le revenu d'invalide. Celui-ci doit donc �tre d�termin� de la mani�re suivante: 4'769 fr. (salaire de r�f�rence, tel que constat� par la juridiction cantonale), adapt� � l'horaire de travail hebdomadaire en 2002 (41,7 heures [La Vie �conomique, 11/2006, B 9.2, p. 90] et non pas 41,6 comme retenu de mani�re manifestement inexacte dans le jugement entrepris) et converti en salaire annuel, soit 59'660 fr. par an x 0,5 (capacit� de travail de 50 %) = 29'830 fr.
La comparaison du revenu d'invalide avec le revenu sans invalidit� (65'474 fr.) met en �vidence un degr� d'invalidit� de 54,43 %, ce qui ouvre le droit � une demi-rente d'invalidit� (art. 28 al. 2 LAI).
En cons�quence de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris doit �tre r�form� en ce sens que l'intim�e a droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er mai 2005. Partant, le recours se r�v�le bien fond�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'assur�e (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Les conditions auxquelles l'art. 64 al. 1 et 2 LTF subordonne l'octroi de l'assistance judiciaire �tant toutefois r�alis�es, celle-ci lui est octroy�e. Son attention est attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
L'issue du litige n'a en revanche pas d'incidence sur la r�partition des d�pens et des frais de premi�re instance, au regard des conclusions de l'assur�e qui demandait � la juridiction cantonale de fixer le taux d'invalidit� et de lui octroyer une rente de l'assurance-invalidit� (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis. Le ch. 3 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 ao�t 2011 est r�form� en ce sens que P.________ a droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er mai 2005.
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge de l'intim�e. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Me Doris Vaterlaus est d�sign�e en tant qu'avocate d'office de l'intim�e et une indemnit� de 1'400 fr., support�e par la caisse du Tribunal, lui est allou�e � titre d'honoraires.