Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-bhu-planification-coordination-inspections-ouvrages-art-tunnel-long-1827419.htm
Timestamp: 2018-03-22 10:29:58+00:00
Document Index: 331605015

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§\n3', '§\n3', 'art. 36', 'art. 30']

Appels offres : BHU planification et coordination des inspections des ouvrages d'art et des tunnel le long de la N13 et la N28 au Grisons pour la période 2011-2015. Selon le § 1 du document d'appels d'offres pour prestation de service. - Organisation, planification et coordination des concours de prestation de services pour gérer les inspections des ouvrages d'arts et des tunnels dans le Canton des Grisons, divisé en 5 lots: - Inspections des ouvrages d'arts (appels d'offres en 2010, exécution des inspections 2011-2015, en raison de 1/5 des ouvrages à inspectioner par année): 1. Lot 1 ouvrages d'arts N13 Hinterrhein (168 ouvrages d'arts); 2. Lot 2 ouvrages d'arts N13 Rheintal (181 Ouvrages d'arts); 3. Lot 3 ouvrages d'arts N28 Prättigauer (125 Ouvrages d'arts). - Inspections des tunnels (Appels d'offres en 2012, exécution des inspections 2013-2015): 4. Lot 4 tunnel N13 (12 tunnels); 5. Lot 5 tunnel N28 (4 tunnels). - Soutien au maître d'ouvrage pendant toute la durée des inspections (2011-2015). CPV: 71541000, 71311000, 71334000.
Date de péremption : 16/06/2010
BHU planification et coordination des inspections des ouvrages d'art et des tunnel le long de la N13 et la N28 au Grisons pour la période 2011-2015. Selon le § 1 du document d'appels d'offres pour prestation de service. - Organisation, planification et coordination des concours de prestation de services pour gérer les inspections des ouvrages d'arts et des tunnels dans le Canton des Grisons, divisé en 5 lots: - Inspections des ouvrages d'arts (appels d'offres en 2010, exécution des inspections 2011-2015, en raison de 1/5 des ouvrages à inspectioner par année): 1. Lot 1 ouvrages d'arts N13 Hinterrhein (168 ouvrages d'arts); 2. Lot 2 ouvrages d'arts N13 Rheintal (181 Ouvrages d'arts); 3. Lot 3 ouvrages d'arts N28 Prättigauer (125 Ouvrages d'arts). - Inspections des tunnels (Appels d'offres en 2012, exécution des inspections 2013-2015): 4. Lot 4 tunnel N13 (12 tunnels); 5. Lot 5 tunnel N28 (4 tunnels). - Soutien au maître d'ouvrage pendant toute la durée des inspections (2011-2015). CPV: 71541000, 71311000, 71334000.
2010/S 85-128289 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona Via C. Pellandini 2 Attn: Settore Supporto 6500 Bellinzona SUISSE Téléphone +41 918206811 Courrier électronique (e-mail): acquistipubblici@astra.admin.ch Fax +41 918206890 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.astra.admin.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=486185 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur BHU planification et coordination des inspections des ouvrages d'art et des tunnel le long de la N13 et la N28 au Grisons pour la période 2011-2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 6500 Bellinzona (50 %), SUISSE. 7430 Thusis (50 %), SUISSE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Selon le § 1 du document d'appels d'offres pour prestation de service. - Organisation, planification et coordination des concours de prestation de services pour gérer les inspections des ouvrages d'arts et des tunnels dans le Canton des Grisons, divisé en 5 lots: - Inspections des ouvrages d'arts (appels d'offres en 2010, exécution des inspections 2011-2015, en raison de 1/5 des ouvrages à inspectioner par année):
1. Lot 1 ouvrages d'arts N13 Hinterrhein (168 ouvrages d'arts);
2. Lot 2 ouvrages d'arts N13 Rheintal (181 Ouvrages d'arts);
3. Lot 3 ouvrages d'arts N28 Prättigauer (125 Ouvrages d'arts). - Inspections des tunnels (Appels d'offres en 2012, exécution des inspections 2013-2015):
4. Lot 4 tunnel N13 (12 tunnels);
5. Lot 5 tunnel N28 (4 tunnels). - Soutien au maître d'ouvrage pendant toute la durée des inspections (2011-2015).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000, 71311000, 71334000
1. 9.2010. Jusqu'au 31.12.2015
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Selon le chiffre 4 du contrat prévu.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU. Coûts à inclure dans le prix offert: la rémunération / les prix indemnisent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres nécessaires à l'exécution du contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative, et qu'il indique les partenaires impliqués. En cas de communautés de soumissionnaire, doit être fourni avec l'offre l'acte de consortium avec l'indication des noms des partenaires impliqués. La participation à plusieurs Communautés de soumissionaire n'est pas acceptée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation: selon les explications fournies dans le cahier des charges. Sous-traitance: admises, à condition qu'ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales.
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. C1: aptitude technique. C2: aptitude économique / financière. C3: expérience personnes clé. Justificatifs requis:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération.
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chacune des sociétés partenaires, mais par la communauté, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement. C1: capacites techniques. Références relatives à la réalisation, au cours des 5 dernières années, de 1 projet comparables à la tâche prévue selon le chiffre §
3. 3.1°; copie de la certification conforme à la norme ISO 9001 ou système de gestion de la qualité équivalent (valable pour le bureau qui a la direction de la communauté des soumissionnaires). C2: capacites commerciales / financieres. Justificatifs à fournir par le soumissionnaire à la demande de l'adjudicateur avant et après la remise de l'offre (selon chiffre
3. 3.1 des dispositions relatives à la procédure d'adjudication).
Le soumissionnaire doit être indépendant par rapport aux entreprises. C3: expériences personnes cle. Références relatives à la réalisation, au cours des 5 dernières années, de 1 projet comparables à la tâche prévue selon le chiffre §
3. 3.1 .
Les références doivent être fournies per les personnes clé suivantes:
1) Chef de projet et son substitut;
2) Spécialiste du Génie Civile pour les ouvrages d'arts ainsi que tunnels et son substitut;
3) Spécialiste d' électromécanique pour les tunnels et son substitut.
Les fonctions de Chef de projet et du spécialiste du génie civil peuvent être assumées par la même personne. En analogie, les fonctions des leurs substitut peuvent être assumées par les mêmes personnes. Justificatif minimum requis aux personnes clé pour accomplir les critères d'aptitudes: Chef de projet: - 1 ingénieur diplômé EPF, SUP (REG. A) ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet des projets équivalents à ceux du point
3. 3.1 a), pour des coûts totaux supérieurs à CHF 1 000 000, - L'âge maximum du chef de projet doit être inférieur à 65 ans au moment de l'envoi de l'offre. Substitut chef de projet: - 1 ingénieur diplômé EPF, SUP/SUPSI ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet des projets équivalents à ceux du point
3. 3.1 a), pour des coûts totaux supérieurs à CHF 1 000 000, - La personne décrite doit être désignée comme substitut Chef de projet dans l'organigramme de projet. Spécialiste génie civil (ouvrages d'arts et tunnels): - 1 ingénieur diplômé EPF, SUP (REG. A) ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet des projets équivalents à ceux du point
3. 3.1 a), pour des coûts totaux supérieurs à CHF 100 000, - La fonction de spécialiste Génie Civil (pour ouvrages d'arts et tunnels) peut être acquise aussi par le chef de projet. Substitut spécialiste génie civil (ouvrages d'arts et tunnel): - 1 ingénieur diplômé EPF, SUP/SUPSI ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet des projets équivalents à ceux du point
3. 3.1 a), pour des coûts totale supérieures à CHF 100 000, - La personne décrite doit être désigné comme substitut de spécialiste génie civil dans l'organigramme de projet. Spécialiste electromécanique (ouvrages d'arts et tunnel): - 1 ingénieur diplômé EPF, SUP/SUPSI ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet des projets équivalents à ceux du point
3. 3.1 a), pour des coûts totale supérieures à CHF 100 000. Substitut spécialiste electromécanique. 1 ingénieur diplômé EPF, SUP/SUPSI ou équivalent, avec un minimum de 10 ans d'expérience dans le métier et avec 1 référence en qualité tels que le tâches décrites pour le chef de projet ou les Spécialistes, pour des coûts totale supérieures à CHF 100 000. La personne décrite doit être désigné comme substitut du spécialiste électromécanique dans l'organigramme de projet. Sous-traitants. Peuvent fournir pas plus de 50 % des prestations totales.
1. Les critères d'adjudication suivants doivent être joints au dossier d'offre.
2. Selon le chiffre
3. 3.2 du document "dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de mandataire" d'après la KBOB, les principaux critères sont
3. CA-1: examen des tâches et proposition de solution
4. CA-2: examen des tâches et references de l'entreprise
5. subdivisé en:
6. CA-2.1 tâches et références de la société responsable du génie civil
7. CA-2.2 tâches et références de la société responsable de l'électromécanique
8. CA-3: examen des tâches et references des personnes clé
9. subdivisé en:
10. CA-3.1 chef de projet
11. CA-3.2 spécialiste génie civil
12. CA-3.3 spécialiste électromécanique
13. CA-3.4 autres avantages par rapport au projet (connaissances du système KUBA)
14. CA-4: prix
15. Evaluation du prix (CA-4):
16. - L'offre la plus économique recevra pour le critère "prix" la note maximale,
17. - Les notes sont comprises entre 0 e 5,
18. - L'offre d'un prix supérieur au double (200 %) de l'offre au le prix le plus bas, sera notée avec 0 points,
19. - La notation des offres intermédiaires est effectuée de manière linéaire, les chiffres décimaux étant aussi considérées.
20. Notation des autres criteres de qualité' (CA-1, CA-2 et CA-3):
21. L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
22. 0 = non évaluable, aucune indication
23. 1 = très mauvais, indications insuffisants/incomplètes
24. 2 = insatisfaisant, indications non pertinentes au projet
25. 3 = satisfaisant, indications correspondantes aux conditions demandées par l'appel d'offres
26. 4 = bon, explications appropriées, avec lacunes ponctuelles
27. 5 = très bon, indications fournissant des observations utiles pour le bon développement du projet, explications totalement pertinentes et sans aucune lacune.
28. - seront assignées uniquement des notes entières,
29. - dans la multiplication avec la valeur de pondération du critère, est également considérée la position décimale; dans le prix, sont considérées également les centièmes,
30. - total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 080093
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.6.2010 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2010
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation allemand. italien.
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: sont valables les conditions de contrat pour prestations de mandataire selon KBOB. Négociations: Les négociations demeurent réservées. ll n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix. Conditions régissant la procédure: le Pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes. Autres indications:
1. Il n'est organisé aucune visite aux ouvrages;
2. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits;
3. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués;
4. Tous les élaborés (projets) avec la documentation y relative, ainsi que les questions, seront rédigés en allemand. La langue du projet est l'allemand;
5. L'ouverture des offres n'est pas publique; un protocole anonyme d'ouverture des offres est envoyé aux soumissionnaires;
6. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer avec procédure de négociation privée des mandats supplémentaires similaires et référés au présent objet (art. 36 alinéa 2, lettre e OA-Pub, aussi que art. XV, lit. d AAP);
7. L'adjudicateur se réserve le droit de déplacer les dates limites indiquées (en particulier pour l'adjudication et le début des travaux).
Dans un tel cas, le soumissionnaire n'a droit à aucune indemnisation;
8. En cas de Communautés de soumissionnaires, un soumissionnaire doit assumer la direction technique et administrative et indiquer les partenaires impliqués;
9. Les membres d'une communautés d'ingénieures peuvent participer avec une seule communautés de mandataire. Candidatures multiples ne sont pas admises;
10. Les sous-traitants doivent être indiqués avec leur nom et peuvent collaborer avec plusieurs bureaux/communautés de soumissionnaires d'ingénieures;
11. La publication sur le SIMAP est déterminante. En cas de doute, le texte de la publication en allemand prévaut: www.simap.ch. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: envoi, avec mention de l'expéditeur, par courrier prioritaire A (la date du timbre du bureau postal suisse fait foi), ou bien remise «brevi manu» au guichet de l'USTRA/OFROU, filiale de Bellinzona, qui doit être effectuée au plus tard dans le délai cité, pendant les horaires d'ouverture sur émission d'un reçu remis par l'USTRA/OFROU. Les offres sont à présenter par écrit, sur papier, signées, en 2 (DEUX) exemplaires sous pli ou boîte fermés, avec la mention "ne pas ouvrir, Offre: BHU Kunstbauten Inspektionen N13 und N28 Kt. Graubünden 2011-2015". L'offre doit aussi être consignée en version numérique sur CD-ROM. Le soumissionnaire doit en tout cas pouvoir démontrer avoir envoyé l'offre en temps utile. Les offres reçues hors délai ne seront pas prises en considération. Publication de référence nationale: SIMAP de la 30.4.2010, doc. 486185. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.5.2010. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Télédéchargeable uniquement de www. simap.ch.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2010