Source: http://www.angelinidesign.com/fr/privacy-cookie-policy-3/
Timestamp: 2019-08-18 15:30:37+00:00
Document Index: 22527871

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 22']

Angelini Design Privacy & Cookie Policy
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ART. 13 RÈGLEMENT DE L’UE 2016/679
Angelini Design S.r.l. (ci-après dénommée “l’Agence”) dont le siège social est situé Via del Colosseo, 23, 00184 Rome, P.Iva / C.F. 04006321006, en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs naviguant sur le site internet, fournit cette déclaration de confidentialité conformément à l’art. 13 du règlement UE 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé “GDPR”) afin d’informer les parties intéressées du traitement des données à caractère personnel et de faire connaître les droits pouvant être exercés par les utilisateurs relativement à ces données.
Il est précisé que données personnelles désignent toute information concernant une personne physique (la partie intéressée) identifiée ou identifiable même indirectement.
Angelini Design s’engage à protéger et à sauvegarder les données personnelles des clients et des utilisateurs de son site Web – à l’adresse http://www.angelinidesign.com/it/ – conformément aux critères de sécurité et de transparence et à préserver les informations collectées selon les principes de légalité et de minimisation des données. Pour le traitement des données des utilisateurs, des outils à la fois électroniques et manuels seront utilisés, en adoptant toutes les mesures de sécurité appropriées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
1. Données traitées par le site
a. Données de navigation sur le site
Les systèmes informatiques, la technologie des cookies et les procédures des logiciels utilisées pour faire fonctionner le site Web acquièrent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet et la navigation sur le site Web.
Ce sont des informations – telles que Les adresses IP – qui, sans être collectées pour être associées à des sujets identifiés, pourraient, de par leur nature même, permettre, par le traitement de données tierces, d’identifier les utilisateurs.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site Web, vérifier son bon fonctionnement (voir la politique de cookie pour plus d’informations) et pour identifier toute anomalie et / ou abus.
b. Adresse e-mail et autres données personnelles
Le site ne prévoit pas d’enregistrement pour l’accès ni l’envoi de formulaires ou d’informations contenant des données personnelles.
Sous la rubrique “Contacts” des différents bureaux de l’Agence, vous trouverez des adresses électroniques auxquelles les utilisateurs peuvent s’adresser pour demander des informations ou transmettre des communications à l’entreprise.
Dans ce cas, l’utilisateur peut fournir spontanément certaines données personnelles, telles que son nom, son numéro de téléphone, sa résidence, son adresse de courrier électronique ou autre.
Dans ce cas, Angelini Design sera en mesure de collecter et de traiter les informations que la partie intéressée fournira volontairement. Ces informations seront traitées à des fins liées aux communications et à l’exécution des demandes transmises par l’utilisateur. Les données seront stockées pendant une période maximale de 18 mois.
Si, par le biais de l’adresse électronique susmentionnée, les candidatures sont envoyées avec une soumission de curriculum vitae, ces documents seront traités aux fins de l’examen, de l’évaluation et de la sélection du candidat, ainsi que pour la proposition éventuelle d’offres d’emploi.
c. Données de tiers fournies par la partie intéressée
Si, dans les communications par courrier électronique adressées à Angelini Design, il existait des données personnelles relatives à d’autres sujets, l’utilisateur qui a envoyé les données personnelles de tiers à l’Agence sera considéré comme responsable du traitement de ces mêmes données, ce qui entraînera un recrutement conséquent de toutes les obligations et responsabilités légales vis-à-vis des “tiers intéressés”.
2. Finalités du traitement, base légale et consentement
Les données fournies par les utilisateurs seront traitées par Angelini Design aux fins de service suivantes:
– autoriser le fonctionnement du site et permettre aux utilisateurs de naviguer sur le site;
– assurer la maintenance et l’assistance technique nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services associés, y compris toute implémentation pour de nouvelles fonctionnalités;
– collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site et rédiger des statistiques de manière anonyme (veuillez vous reporter aux informations relatives à l’utilisation de cookies);
– répondre aux demandes de l’utilisateur et à ceux qui ont spontanément envoyé leurs données personnelles;
– autoriser Angelini Design s.r.l. à exercer leurs droits devant les tribunaux et à
réprimer toute conduite illégale.
La base légale pour le traitement de données à caractère personnel à ces fins est l’art. 6, par.1, lett. b) et lett. f) du RPGD, car le traitement est nécessaire à la fourniture de services, au fonctionnement de la navigation sur le site ou à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
En outre, conformément à l’art. 6, par. 1, lett. c) du RGPD, le responsable du traitement des données peut traiter les données afin de remplir les obligations prévues par la législation en
vigueur, par les règlements ou par la législation communautaire, ou pour satisfaire les demandes des autorités.
Conformément à l’art. 6 du RGPP ces fins ne nécessitent pas le consentement explicite de l’utilisateur. La fourniture de données personnelles n’est pas obligatoire, mais le refus ou la demande d’annulation peut entraîner l’impossibilité de naviguer sur le site et / ou l’impossibilité d’obtenir de la part de la société un retour d’information sur les communications ou les informations demandées.
3.Méthodes de traitement
Le traitement des données des utilisateurs est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, n. 2) le GDPR et en particulier : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le traitement, l’adaptation, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’accès, l’utilisation, l’interconnexion, la communication, l’annulation et la destruction des données.
Les données des utilisateurs sont traitées à l’aide d’outils automatisés et non automatisés, uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, dans tous les cas, au plus tard 24 mois à compter de leur collecte aux fins de la maintenance, sauf pour des périodes de conservation plus longs nécessaires pour se conformer aux obligations légales et / ou imposées par l’Autorité et les exceptions requises en vertu de l’art. 5, par. 1, lett. f) du GDPR.
Le curriculum vitae envoyé sera conservé pendant une période maximale de 18 mois si l’entreprise le juge utile pour maintenir un poste futur en adéquation avec les caractéristiques du candidat.
4. Destinataires des données
Les données ne peuvent être rendues accessibles qu’aux fins mentionnées ci-dessus aux sujets suivants:
– employés et / ou collaborateurs de Angelini Design s.r.l. ou des sociétés associées, contrôlantes, contrôlées, participantes ou investies, ainsi que celles qui, pour quelque motif que ce soit – et donc indépendamment du type de relation – ont accès aux données à caractère personnel traitées pour le compte du responsable du traitement en leur qualité de responsables et / ou de responsables de traitement internes et / ou d’administrateurs système;
– des sociétés tierces ou d’autres entités (à titre indicatif, des associations ou des firmes professionnelles qui prêtent services et activités d’assistance et de conseil à Angelini Design s.r.l, avec une référence particulière mais non exclusive aux services de gestion du système informatique utilisé par l’Agence et des réseaux et fournisseurs de télécommunications) en leur qualité de contrôleurs de données externes.
Angelini Design s.r.l. peut communiquer les données de l’utilisateur aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires et aux autorités répressives, qui les traiteront, à leur
demande expresse, en tant que responsables du traitement de données indépendants aux fins institutionnelles et / ou en vertu de la loi, ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation desdites fins, sans le consentement exprès de l’utilisateur, comme le prévoit l’art. 6, par.1, lett. c) GDPR.
Les données des utilisateurs ne seront pas diffusées.
5. Transfert de données
La gestion et le stockage des données se feront sur des serveurs situés dans l’Union européenne d’Angelini s.r.l. et / ou des sociétés tierces désignées et dûment qualifiées comme responsables du traitement de données. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
En tout état de cause, il est entendu que l’Agence aura le droit, le cas échéant, de transférer l’emplacement des serveurs en Italie et / ou dans l’Union européenne.
En cas de transfert de données sur des serveurs situés dans des pays tiers situés hors de l’Union européenne, l’Agence assure dès à présent que ce transfert aura lieu conformément aux dispositions de la loi, par le biais d’accords garantissant un niveau de protection adéquat et / ou de clauses contractuelles types fournies au niveau européen.
6. Droits des intéressés
L’utilisateur intéressé a la faculté d’exercer les droits suivants:
– Droit d’accès en particulier, la partie intéressée a le droit d’obtenir de la part du propriétaire une confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant et l’accès aux informations correspondantes, ainsi que d’en obtenir une copie (article 15 du RGPD ).
– Droit de rectification des données à caractère personnel ou de leur intégration si elles étaient incomplètes (article 16 GDPR).
– Droit d’être oublié, droit d’annuler des données si l’une des raisons énumérées dans l’art. 17, co.1 GDPR existe et conformément aux exceptions prévues par l’art. 17, par. 3, GDPR
– Droit de limiter le traitement des données quand il se présente l’un des motifs prévus par le règlement (art. 18 GDPR).
– Droit à la portabilité des données: droit de recevoir, sous une forme structurée et dans un usage courant, des données à caractère personnel concernant l’utilisateur et de les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20 GDPR).
– Droit d’opposition au traitement: en tout ou en partie, à tout moment: a) pour des raisons légitimes pour le traitement des données personnelles, exception faite pour ce qui est prévu pour le propriétaire conformément à l’art. 21, par. 1 GDPR; b) au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing (article 21 du RGPD).
– Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, sous réserve des dispositions de l’art. 22, par. 2 du GDPR;
– le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance. L’Autorité italienne de surveillance est le garant de la protection des données personnelles (http://www.garanteprivacy.it/).
7. Comment exercer ses droits
Pour exercer les droits visés à l’article précédent, l’intéressé peut à tout moment contacter Angelini Design s.r.l.
– par courrier électronique à l’adresse roma@angelinidesign.com;
– par lettre recommandée au responsable du traitement des données personnelles, Angelini Design s.r.l., Via del Colosseo, 23, 00184 Rome, à l’attention du responsable du traitement des données personnelles.
La liste complète et actualisée des responsables du traitement des données personnelles est conservée au siège de l’Agence.
8. Examen des informations sur le traitement des données personnelles
Ces informations peuvent être sujettes à révision et modifications, correspondant, le cas échéant, à de nouvelles obligations légales.
Les utilisateurs, à chaque accès, peuvent consulter la version mise à jour.