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Timestamp: 2016-09-30 23:48:06+00:00
Document Index: 305945221

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ']

8C_598/2015 (13.01.2016)
8C_598/2015 � � � � Arr�t du 13 janvier 2016
repr�sent� par Me Xavier Oulevey, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juin 2015.
A.________ a travaill� en qualit� d'aide-ouvrier au service de la soci�t� B.________ S�rl � compter du 4 d�cembre 2007. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 6 d�cembre 2007, l'assur� a �t� victime d'un accident professionnel. Selon la d�claration d'accident du 10 d�cembre 2007, il a fait une chute de 6 m�tres, suite � l'�croulement de la dalle sur laquelle il se tenait. Il a �t� h�liport� au Centre hospitalier D.________, o� les m�decins ont pos� les diagnostics suivants: "fracture Burst de L3, fracture tassement de L2, h�matome p�ri-vert�bral G avec saignement des art�res vert�brales L2-L3, lac�ration h�patique grade III du segment IV, lac�ration du rein D grade III, fractures des c�tes en s�rie � G, h�mothorax G". La CNA a pris en charge le cas.
Le 26 f�vrier 2013, la CNA a inform� A.________ qu'elle mettait un terme au versement de l'indemnit� journali�re et � la prise en charge des frais m�dicaux (sous r�serve de certaines prestations), avec effet au 31 mars 2013. Le 1
er�mars suivant, elle a rendu une d�cision, confirm�e sur opposition le 14 janvier 2014, par laquelle elle lui a accord� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 22 % � compter du 1
er�avril 2013, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 %.
Par jugement du 24 juin 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur�. Elle a annul� la d�cision sur opposition en tant qu'elle niait le droit de celui-ci � une rente d'invalidit� d'un taux sup�rieur � 22 % et � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux sup�rieur � 25 %. Elle a renvoy� la cause � la CNA pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La CNA interjette un recours contre ce jugement en demandant son annulation en tant qu'il porte sur la rente d'invalidit�. A cet �gard, elle conclut principalement au r�tablissement de sa d�cision sur opposition et subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; cf. ATF 141 IV 187 consid. 1 p. 188).
Les juges cantonaux ont relev� que le droit de l'intim� � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 22 % au moins n'�tait pas litigieux, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur ce point. Cela �tant, ils ont retenu que les avis m�dicaux sur lesquels s'�tait fond�e la recourante, � savoir ceux des docteurs C.________ et E.________, m�decins d'arrondissement, n'�taient pas suffisamment motiv�s, en particulier en ce qui concerne la capacit� de travail de l'assur�. Leur opposant notamment l'appr�ciation divergente des docteurs F.________ et G.________ ainsi que les constatations des docteurs H.________, I.________ et J.________, les premiers juges ont consid�r� qu'il n'�tait pas possible, sur la base des pi�ces vers�es au dossier, de statuer sur le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� d'un taux sup�rieur � 22 %. Aussi bien ont-ils renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle mette en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
3.1.�La recourante fait valoir que ce sont justement les documents dont les juges cantonaux remettent en cause la force probante, soit les prises de position des docteurs C.________ et E.________, qui lui ont permis de fixer � 22 % le taux d'invalidit� de l'intim�. Il �tait d�s lors contradictoire de la part de la juridiction cantonale de nier le caract�re probant de ces documents tout en reconnaissant en m�me temps � l'assur� le droit � une rente d'invalidit� d'un m�me taux.
3.2.�La recourante ne soutient pas qu'en raison de cette contradiction all�gu�e, les premiers juges auraient d� annuler dans son entier la d�cision sur opposition, au lieu de retenir d'ores et d�j� comme acquis un taux d'invalidit� de 22 %. Dans ses conclusions - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 107 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 124 consid. 5 p. 133) - elle demande d'ailleurs � celui-ci, � titre principal, de r�tablir purement et simplement sa d�cision sur opposition. Certes, dans l'examen des conditions de recevabilit� de son recours, elle fait valoir qu'elle subit un pr�judice irr�parable au motif qu'on ne saurait exiger d'elle qu'elle maintienne sa d�cision � l'issue de la proc�dure d'instruction ordonn�e par la juridiction cantonale si l'expertise devait au final conduire � la reconnaissance d'une invalidit� inf�rieure � 22 %. Quoi qu'il en soit, � supposer que la recourante entende aussi se plaindre par l� de ce que les premiers juges ont confirm� le taux d'invalidit� de 22 %, elle n'expose pas, ne f�t-ce que succinctement, en quoi l'acte attaqu� violerait le droit sur cette question. Son grief ne r�pondrait pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF et devrait ainsi �tre d�clar� d'embl�e irrecevable (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Il n'y a d�s lors pas lieu de remettre en cause le jugement attaqu� en tant qu'il confirme ce taux.
4.1.�La recourante tente de d�montrer qu'elle �tait fond�e � reconna�tre l'intim� capable, malgr� ses s�quelles de l'accident, d'exercer une activit� dans une mesure suffisante pour exclure une invalidit� sup�rieure � 22 %. A ses yeux une instruction compl�mentaire �tait donc superflue.
4.2.�Ce faisant, la recourante conteste le renvoi aux fins d'expertise ordonn� par les premiers juges. Une d�cision de renvoi est une d�cision incidente qui ne peut �tre d�f�r�e imm�diatement au Tribunal f�d�ral que si la condition du pr�judice irr�parable est r�alis�e (art. 93 al. 1 let. a LTF; la lettre b de cette disposition n'entrant pas en consid�ration ici). Lorsqu'une administration ou un assureur social sont contraints par le jugement incident � rendre une d�cision qu'ils estiment contraire au droit, sans pouvoir par la suite la contester devant l'autorit� judiciaire, un tel jugement incident peut �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral sans attendre le prononc� du jugement final (ATF 140 V 321 consid. 3.7.1 et 3.7.2 p. 327; 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 ss). En l'esp�ce, cette �ventualit� n'est pas r�alis�e. Le fait que le jugement attaqu� reconna�t d'embl�e � l'intim� le droit � une rente fond�e sur un taux d'incapacit� de gain d�termin� n'est pas propre, dans le cas pr�sent, � causer un pr�judice irr�parable. Ainsi qu'on l'a vu, ce droit ne peut pas �tre remis en cause. S'il entrait en mati�re, le Tribunal f�d�ral ne pourrait de toute fa�on pas faire dispara�tre cet effet contraignant pour la recourante. Il n'y a donc pas, pour celle-ci, de dommage juridique justifiant un recours s�par�. Pour le reste, on ajoutera que le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul accroissement des frais de celle-ci ne sont pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un dommage irr�parable (ATF 140 V 321 pr�cit� consid. 3.6 p. 326 et les arr�ts cit�s).
5.1.�Enfin, la recourante soutient qu'en tout �tat de cause la juridiction cantonale a ordonn� � tort le renvoi de la cause � l'assureur-accidents. Elle fait valoir qu'il ne peut pas lui �tre reproch� des lacunes dans l'instruction. Au regard du principe inquisitoire consacr� par l'art. 61 let. c LPGA (RS 830.1), il appartenait au Tribunal cantonal, en lieu et place d'un renvoi, de mettre lui-m�me en oeuvre une expertise m�dicale s'il en voyait la n�cessit�.
5.2.�Sur ce point �galement et m�me si le renvoi devait appara�tre injustifi� au regard, notamment, du principe de l'�galit� des armes (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 p. 264), la d�cision attaqu�e n'est pas de nature � causer un pr�judice irr�parable. Sauf exception - non r�alis�e en l'esp�ce - une telle d�cision n'est ainsi pas susceptible d'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral (ATF 139 V 99).