Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/cours-de-professeur/principes-jurisprudentiels-droit-francais-definitions-etude-3-cas-490776.html
Timestamp: 2019-04-26 11:58:34+00:00
Document Index: 159699310

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

droit administratif, principe jurisprudentiel, jurisprudence, principes généraux du droit, ordre juridique, juge administratif, Conseil d'État, arrêt Aramu, arrêt Barel, arrêt Dame Peynet, arrêt société KPMG
Les principes jurisprudentiels sont évidemment dans un pays comme la France de tradition légaliste, une source qui étonne puisque c'est une règle obligatoire, sanctionnée par l'ordre juridique, mais qui ne trouve pas sa source dans un texte écrit. Il convient dans un premier temps de se pencher sur principes jurisprudentiels puis d'étudier les principes généraux du droit.
Le principe jurisprudentiel en droit français se caractérise par deux traits fondamentaux. Premièrement, par "principe" on entend ce qui est primordial. On n'est pas dans le domaine de la règle technique, mais de la règle dotée d'un très haut degré de généralité. Deuxièmement, "Jurisprudentiel" renvoie au fait que le principe trouve sa source dans l'activité du juge : dans un pays de tradition légaliste, il est étonnant que le juge puisse être à la source de règle de droit.
Conseil d'État, 26 septembre 1945, arrêt Aramu - Technique de l'interprétation conforme
Conseil d'État, 28 mai 1954 arrêt Barel - Technique de l'interprétation restrictive
Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - Interprétation extensive
Droit administratif Les principes jurisprudentiels en droit français - Définitions et étude de 3 cas