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Timestamp: 2016-10-24 03:43:05+00:00
Document Index: 230645464

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 105', 'ATF ']

2A.43/2004 (27.01.2004)
2A.43/2004/LGE/elo
Arr�t du 27 janvier 2004
repr�sent� par Me Hanna Kala de Perrot.
refus de renouvellement d'une autorisation de s�jour, abus de droit,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 25 novembre 2003.
Que X.________, n� le 8 janvier 1979, de nationalit� cambodgienne, a �pous� dans son pays d'origine, le 16 juillet 2000, une ressortissante suisse, Y.________,
qu'il est entr� en Suisse le 15 mars 2001 pour rejoindre sa femme domicili�e dans le canton de Gen�ve,
qu'il a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour annuelle pour vivre aupr�s d'elle,
que son �pouse a quitt� le domicile conjugal � fin avril 2001 pour vivre en concubinage avec un autre homme,
que, par d�cision du 7 octobre 2002, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'il existait un faisceau d'indices permettant de conclure � un mariage fictif et qu'� tout le moins, l'int�ress� invoquait de mani�re abusive un mariage n'existant plus que formellement,
que, statuant sur recours le 25 novembre 2003, Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 20 novembre 2003 et de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision,
que, d'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, sous r�serve notamment d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a),
que le Tribunal administratif a retenu, en bref, que les �poux en cause s'�taient s�par�s en avril 2001, soit un mois apr�s l'arriv�e du recourant en Suisse, que depuis lors ils n'avaient pas repris la vie commune et que l'�pouse vivait de mani�re stable depuis plus de deux ans et demi avec un ami avec lequel elle avait eu un enfant en juin 2003,
que, sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) -, la Cour cantonale pouvait, � bon droit, retenir que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse,
que, dans la mesure o� le recourant consteste l'existence d'un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, son grief est d�pourvu d'objet, la juridiction cantonale s'�tant en effet fond�e sur un autre motif (abus de droit manifeste) pour confirmer le refus de renouveller l'autorisation de s�jour,
que le recourant a notamment produit une lettre du 6 janvier 2004, dans laquelle son �pouse d�clare avoir retir� la proc�dure de divorce, apr�s s'�tre r�concili�e avec son mari avec lequel elle envisage un avenir en commun,
que, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, il n'est pas possible d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre de l'art. 105 al. 2 OJ (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1; 125 II 217 consid. 3a), si bien qu'il n'y pas lieu de prendre en consid�ration ces all�gations quant � une prochaine reprise de la vie commune,
que, vu l'ensemble des circonstances du cas concret, de telles d�clarations - apparemment faites pour les besoins de la cause - sont de toute mani�re sujettes � caution,
qu'au vu des faits retenus par la d�cision attaqu�e, il n'existe en tout cas aucun �l�ment concret et s�rieux permettant de croire � une v�ritable r�conciliation des �poux et � une volont� r�elle de reprise de la vie commune de part et d'autre,
que l'union conjugale appara�t vid�e de sa substance, chacun des deux �poux menant sa propre vie, l'�pouse n'ayant en tout cas pas pr�tendu avoir cess� de faire m�nage commun avec son ami et leur enfant,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.