Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2015202847.html
Timestamp: 2020-06-05 13:32:34+00:00
Document Index: 100743602

Matched Legal Cases: ['in fine', "l'article 4", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 3", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 4"]

Document pouvoirs locaux province du hainaut. - un arrete ministeriel du 2 juin 2015 approuve la deliberation du conseil provincial du hainaut du 28 avril 2015 relative a la prise de participation de la province au capital de la regie provinciale autonom
Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la prise de participation de la province au capital de la régie provinciale autonom
2015202847
Publié le : 2015-06-19 Numac : 2015202847
Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve la délibération du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la prise de participation de la province au capital de la régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 22 avril 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2015.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer les conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. CUESMES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel que réformé le 1er avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 11.940,00  Dépenses globales : 11.940,00  Solde budgétaire : 0,00 
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, à l'exception du point 14 intitulé « Interdiction du harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail » dont les deux premières phrases sont toutefois approuvées, et de la désignation de la directrice générale comme personne de confiance (aux points 15 in fine et 16) qui ne sont pas approuvés.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu fermer approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide d'adopter la nouvelle version du règlement de travail, de la charte de bonne gestion administrative et de la charte sur l'utilisation des moyens d'information et de communication.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre décide de fixer de manière générale le statut pécuniaire du directeur financier à 97,5 % de l'échelle barémique du directeur général.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le placement d'un miroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 21 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demande de renseignements, de déclaration d'urbanisme, de division, des dossiers comprenant la création, la modification ou la suppression de voirie, à l'exception des mots « prenant cours le lendemain de l'échéance de l'invitation à payer. » de l'article 6, 3e alinéa.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'adopté en date du 4 décembre 2013 par son comité.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : 13.700,00  Dépenses globales : 13.700,00  Solde budgétaire : 0,00 
MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel que réformé en date du 1er avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 10.241,20  Dépenses globales : 10.241,20  Solde budgétaire : 0,00 
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'arrêté en date du 16 juin 2014 par son conseil de fabrique, moyennant toutefois les deux réformations suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.05, intitulé « Intérêts sur fonds auprès d'organismes financiers », porté de 4,93  à 9,39  Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », ramené de 1.380,07  à 1.375,61  Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 7.755,00  Dépenses globales : 7.755,00  Solde budgétaire : 0,00 
OUFFET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Quaregnon, tel que réformé en date du 6 mars 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 14.260,00  Dépenses globales : 14.260,00  Solde budgétaire : 0,00 
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq retire sa délibération du 18 mars 2015 et établit, pour chaque exercice budgétaire, une redevance établissant un droit de place pour l'organisation de brocantes par l'administration sur le domaine public.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq retire sa délibération du 18 mars 2015 et établit, pour chaque exercice budgétaire, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.
SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Yavuz Sultan Selim Camii, sise à Saint-Vaast, tel qu'adopté par son comité.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : 14.042,00  Dépenses globales : 14.042,00  Solde budgétaire : 0,00 
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve les délibérations du 27 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements fiscaux suivants : - à partir du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018 : * taxe sur les piscines privées; * taxe de séjour; * taxe sur la délivrance de documents administratifs; - pour l'exercice 2015 : * taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM; - dès leur entrée en vigueur et pour une durée indéterminée : * redevance sur les exhumations; * redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions en columbariums; * redevance sur la demande de documents administratifs pour le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, du 1er juin 2015 jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium, à l'exception des termes suivants de l'article 4, 1er tiret : « pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune ».
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL fermer approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 28 avril 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, un tarif des concessions.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'exploitation de taxis.
VISE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve le compte pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire ADL de Visé.
VISE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Visé modifie, à partir du 1er juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019, l'article 3 de sa délibération du 21 octobre 2013 établissant la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».
arrêté ministériel du 02 juin 2015
type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL"
type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203865 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015202971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203866 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de la Vallée de l'Escaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL
arrêté ministériel du 26 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique
arrêté ministériel du 13 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies
arrêté ministériel du 21 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
arrêté ministériel du 28 avril 2015
type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard
arrêté ministériel du 04 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu
arrêté ministériel du 06 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de
https://www.etaamb.be/fr/document_n2015202847.html