Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-07-novembre-2000_n2000000833.html
Timestamp: 2020-02-17 19:42:49
Document Index: 251926592

Matched Legal Cases: ['Art. 2', '§ 1', 'Art. 3', 'Art. 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', 'Art. 5', 'Art. 6', '§ 3', '§ 4', 'Art. 7', 'Art. 8', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'Art. 9', 'Art. 10', 'Art. 11', 'Art. 12', '§ 2', 'Art. 13', 'Art. 14', 'Art. 15', 'Art. 16', 'Art. 17', 'Art. 18', 'Art. 19', 'Art. 20', 'Art. 21', 'Art. 22', 'in fine', '§ 1', 'in fine', '§ 3', '§ 5', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', 'Art. 2', 'Art. 3', 'Art. 4', '§ 1', '§ 3', '§ 5', '§ 2', '§ 3', 'Art. 5', '§ 2', 'Art. 6', 'Art. 7', 'Art. 8', 'Art. 9', '§ 1', 'Art. 10', 'Art. 11', 'Art. 12', 'Art. 13', 'Art. 14', 'Art. 15', 'Art. 16', '§ 1', 'Art. 17', '§ 1', '§ 1', '§ 2', 'Art. 18', '§ 1', 'Art. 19', 'Art. 20', 'Art. 21', 'Art. 22', 'Art. 23', 'Art. 24', 'Art. 25', 'Art. 26', 'Art. 27', 'Art. 28', 'Art. 29', 'Art. 30', 'Art. 31', 'Art. 32', 'Art. 33', 'Art. 34', 'Art. 35', '§ 1', '§ 2', 'Art. 36', 'Art. 37', 'Art. 38', '§ 1', '§ 2', 'Art. 39', '§ 1', '§ 2', '§ 1', 'Art. 40', '§ 1', '§ 2', '§ 1', 'Art. 41', '§ 1', '§ 2', 'Art. 42', '§ 1', 'Art. 3', '§ 2', '§ 1', 'Art. 2']

Arrete Royal du 07/11/2000 etablissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative a l'occupation des travailleurs etrangers, de son arrete d'execution du 9 juin 1999 et de deux arretes royaux modifiant l'arrete d'execu
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécu
2000000833
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, - de l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, - de l' arrêté royal du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, - de l' arrêté royal du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers; - de l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers; - de l' arrêté royal du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers; - de l' arrêté royal du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
Bijlage 1. - Annexe 1 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 30. APRIL 1999 - Gesetz über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Die Kammern haben das Folgende angenommen, und Wir sanktionieren es: KAPITEL I - Allgemeine Bestimmung Artikel 1 - Vorliegendes Gesetz regelt eine in Artikel 78 der Verfassung erwähnte Angelegenheit.
KAPITEL II - Begriffsbestimmungen und Anwendungsbereich Art. 2 - Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes versteht man unter: 1. ausländischen Staatsangehörigen und Arbeitnehmern: Staatsangehörige und Arbeitnehmer, die nicht die belgische Staatsangehörigkeit besitzen, 2.Minister: den Minister der Beschäftigung und der Arbeit, 3. zuständiger Behörde: die Behörde, die aufgrund von Artikel 6 § 1 IX Nr.3 des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen zuständig ist.
Art. 3 - Vorliegendes Gesetz findet auf ausländische Arbeitnehmer und auf Arbeitgeber Anwendung.
Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes werden: 1. ausländischen Arbeitnehmern gleichgestellt: ausländische Staatsangehörige, die anders als aufgrund eines Arbeitsvertrags unter der Autorität einer anderen Person Arbeitsleistungen erbringen, 2.Arbeitgebern gleichgestellt: Personen, die in Nr. 1 erwähnte Personen beschäftigen.
Für die Anwendung des vorliegenden Gesetzes wird für Unterhaltungskünstler bis zum Beweis des Gegenteils davon ausgegangen, dass sie im Rahmen eines Arbeitsvertrags für Angestellte eingestellt sind.
KAPITEL III - Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis Art. 4 - § 1 - Ein Arbeitgeber, der einen ausländischen Arbeitnehmer zu beschäftigen wünscht, muss vorher von der zuständigen Behörde eine Beschäftigungserlaubnis erhalten.
Der Arbeitgeber darf die Dienste dieses Arbeitnehmers nur in den durch diese Erlaubnis festgelegten Grenzen in Anspruch nehmen.
Der König kann in Fällen, die Er bestimmt, von Absatz 1 abweichen. § 2 - Die Beschäftigungserlaubnis wird nicht erteilt, wenn der ausländische Arbeitnehmer in Belgien eingereist ist, um dort beschäftigt zu werden, bevor der Arbeitgeber die Beschäftigungserlaubnis erhalten hat.
Der König kann in Fällen, die Er bestimmt, vom vorhergehenden Absatz abweichen. § 3 - Der König kann bestimmen, unter welchen Bedingungen einem Arbeitgeber eine kollektive Beschäftigungserlaubnis erteilt werden kann. Diese kollektive Beschäftigungserlaubnis darf drei Monate nicht überschreiten.
Unter "kollektiver Beschäftigungserlaubnis" ist eine Beschäftigungserlaubnis zu verstehen, die einem Arbeitgeber zwecks gleichzeitiger Beschäftigung mehrerer ausländischer Arbeitnehmer für Arbeitsleistungen kurzer Dauer erteilt werden kann. § 4 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen einem Arbeitgeber eine vorläufige Beschäftigungserlaubnis erteilt werden kann.
Art. 5 - Um Arbeitsleistungen zu erbringen, muss der ausländische Arbeitnehmer im voraus von der zuständigen Behörde eine Arbeitserlaubnis erhalten haben.
Er kann diese Arbeitsleistungen nur in den durch diese Arbeitserlaubnis festgelegten Grenzen erbringen.
Art. 6 - Die in Artikel 5 erwähnte Arbeitserlaubnis ist nicht erforderlich, wenn der Arbeitgeber eines der folgenden Dokumente erhalten hat: 1. eine in Artikel 4 § 3 vorgesehene kollektive Beschäftigungserlaubnis, 2.eine in Artikel 4 § 4 vorgesehene vorläufige Beschäftigungserlaubnis.
Art. 7 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass Kategorien von ausländischen Arbeitnehmern, die Er bestimmt, von der Verpflichtung, eine Arbeitserlaubnis zu erhalten, befreien.
Die Arbeitgeber der im vorhergehenden Absatz erwähnten ausländischen Arbeitnehmer sind von der Verpflichtung, eine Beschäftigungserlaubnis zu erhalten, befreit.
KAPITEL IV - Bedingungen und Modalitäten für die Erlangung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis Art. 8 - § 1 - Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Kategorien und die Bedingungen für Erteilung, Gültigkeit, Verlängerung, Erneuerung, Verweigerung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis.
Er kann eine ärztliche Untersuchung und gegebenenfalls eine Berufseignungsprüfung auferlegen, die der Erteilung einer Beschäftigungs- und einer Arbeitserlaubnis vorausgehen. § 2 - Der König legt die Modalitäten für das Einreichen der Anträge auf Beschäftigungs- und auf Arbeitserlaubnis und für deren Verlängerung oder Erneuerung fest.
Er legt ausserdem die Modalitäten für Erteilung, Verweigerung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis fest. § 3 - Mit der Bearbeitung der Anträge auf Arbeits- und auf Beschäftigungserlaubnis und mit der Ausstellung der Erlaubnisscheine verbundene Kosten können Gegenstand von Pauschalentschädigungen sein, die vom Antragsteller an die Behörden zu zahlen sind, die mit den Bearbeitungs- beziehungsweise mit den Ausstellungsverrichtungen beauftragt sind.
Die Höhe dieser Pauschalentschädigungen wird vom König bestimmt, ohne dass diese Entschädigungen jeweils mehr als 500 Franken betragen dürfen.
KAPITEL V - Beschwerde Art. 9 - Ein ausländischer Arbeitnehmer, der sich legal in Belgien aufhält und dem die Arbeitserlaubnis verweigert oder entzogen wird, und ein Arbeitgeber, dem die Beschäftigungserlaubnis verweigert oder entzogen wird, können bei der zuständigen Behörde Beschwerde einlegen.
Art. 10 - Die Beschwerde wird per Einschreibebrief innerhalb eines Monats nach Notifizierung des Einschreibebriefs eingelegt, mit dem der Verweigerungs- oder Entzugsbeschluss notifiziert wird.
Sie muss mit Gründen versehen und in einer der drei Landessprachen abgefasst sein.
Werden die Vorschriften der vorhergehenden Absätze nicht eingehalten, sind die Beschwerden nichtig.
Der König kann die anderen Modalitäten des Beschwerdeverfahrens bestimmen.
KAPITEL VI - Überwachung Art. 11 - Unbeschadet der Aufgaben der Gerichtspolizeioffiziere überwachen die vom König und von den zuständigen Behörden bestellten Beamten die Ausführung des vorliegenden Gesetzes und seiner Ausführungserlasse.
KAPITEL VII - Strafbestimmungen Art. 12 - Unbeschadet der Artikel 269 bis 274 des Strafgesetzbuches werden: 1. mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis einem Jahr und mit einer Geldstrafe von 6 000 bis 30 000 Franken oder mit nur einer dieser Strafen belegt: a) der Arbeitgeber, seine Angestellten oder Beauftragten, die unter Verstoss gegen die Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes oder seiner Ausführungserlasse einen ausländischen Staatsangehörigen, dem es nicht gestattet oder erlaubt ist, sich länger als drei Monate in Belgien aufzuhalten oder sich dort niederzulassen, Arbeit verrichten lassen oder zulassen, dass er Arbeit verrichtet, b) wer einen ausländischen Staatsangehörigen zwecks Beschäftigung in Belgien zur Einreise nach Belgien bewegt oder zu dessen Einreise beiträgt, insofern der ausländische Staatsangehörige keine gültige Arbeitserlaubnis besitzt und sich nicht in einem der vom König aufgrund von Artikel 4 § 2 Absatz 2 bestimmten Fälle befindet, c) wer einem ausländischen Staatsangehörigen verspricht, gegen Zahlung einer Vergütung gleich welcher Form entweder ihm eine Stelle zu suchen oder zu verschaffen oder die durch vorliegendes Gesetz oder seine Ausführungserlasse vorgeschriebenen Formalitäten zu erledigen, d) wer von einem ausländischen Staatsangehörigen eine Vergütung gleich welcher Form fordert oder erhält, entweder um ihm eine Stelle zu suchen oder zu verschaffen oder um die durch vorliegendes Gesetz oder seine Ausführungserlasse vorgeschriebenen Formalitäten zu erledigen, e) wer als Vermittler zwischen einem ausländischen Staatsangehörigen und einem Arbeitgeber oder den mit der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes oder seiner Ausführungserlasse beauftragten Behörden beziehungsweise zwischen einem Arbeitgeber und denselben Behörden auftritt und dabei Handlungen vornimmt, die entweder den ausländischen Staatsangehörigen, den Arbeitgeber oder die genannten Behörden irreführen können.2. mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis einem Jahr und mit einer Geldstrafe von 1 700 bis 6 000 Franken oder mit nur einer dieser Strafen belegt: a) der Arbeitgeber, seine Angestellten oder Beauftragten, die, ausgenommen in dem in Nr.1 Buchstabe a) vorgesehenen Fall, unter Verstoss gegen die Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes oder seiner Ausführungserlasse einen ausländischen Staatsangehörigen Arbeit verrichten lassen oder zulassen, dass er Arbeit verrichtet, b) wer sich der aufgrund des vorliegenden Gesetzes organisierten Überwachung widersetzt, c) der Arbeitgeber, seine Angestellten oder Beauftragten, die sich gegebenenfalls weigern, dem ausländischen Arbeitnehmer die Arbeitserlaubnis auszuhändigen oder sie ihm gegen Zahlung eines Betrages oder einer Vergütung gleich welcher Form aushändigen, d) der Arbeitgeber, der es versäumt, die zuständige Behörde unverzüglich zu informieren, wenn die Beschäftigung eines ausländischen Arbeitnehmers vor dem im Arbeitsvertrag vorgesehenen Endtermin beendet wird und, auf jeden Fall, wenn die Beschäftigung vor Ablauf der Gültigkeitsdauer der Arbeitserlaubnis beendet wird. Wenn der Arbeitgeber in dem in Nr. 1 Buchstabe a) vorgesehenen Fall verurteilt wird, kann das Gericht die zeitweilige oder endgültige, teilweise oder vollständige Schliessung des Unternehmens anordnen.
Art. 13 - Wer eine in Artikel 12 erwähnte Straftat begeht, haftet gesamtschuldnerisch für die Zahlung einer Pauschalentschädigung für die Rückführungskosten und einer Pauschalentschädigung für die Unterbringungs-, Aufenthalts- und Gesundheitspflegekosten für die betreffenden ausländischen Arbeitnehmer und ihre Familienmitglieder, die sich illegal in Belgien aufhalten.
Der König legt diese Entschädigungen jährlich auf der Grundlage der Durchschnittskosten von vor zwei Jahren fest, angepasst an den Verbraucherpreisindex.
Wenn der Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die Einreise ins Staatsgebiet, der Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern gehören, die in Absatz 1 erwähnten Kosten anstelle der Person zahlt, zu deren Lasten diese Kosten aufgrund von Absatz 1 gehen, so fordert er von ihr per Einschreibebrief deren Rückzahlung ein. Versäumt diese Person es, den Betrag der von ihr geschuldeten Kosten zu zahlen, beauftragt der in vorliegendem Absatz erwähnte Minister die Mehrwertsteuer-, Registrierung- und Domänenverwaltung mit der Beitreibung dieser Kosten, die ihrerseits gemäss Artikel 3 des Domanialgesetzes vom 22. Dezember 1949 vorgeht.
Die zurückgeforderten Beträge werden der Staatskasse zugeführt.
Der König kann die Modalitäten zur Ausführung der Bestimmungen des vorliegenden Artikels festlegen.
Art. 14 - Was die in Artikel 12 vorgesehenen Straftaten betrifft, wird die Geldstrafe so oft angewandt, wie ausländische Staatsangehörige von den begangenen Straftaten betroffen waren.
Art. 15 - Bei Rückfälligkeit binnen einer Frist von drei Jahren wegen einer der in Kapitel VII des vorliegenden Gesetzes vorgesehenen Straftaten werden die Strafen auf eine Gefängnisstrafe von einem Monat bis zwei Jahren und eine Geldstrafe von 6 000 bis 30 000 Franken oder auf nur eine dieser Strafen erhöht.
Art. 16 - Der Arbeitgeber haftet zivilrechtlich für die Zahlung der Geldstrafen, zu denen seine Angestellten oder Beauftragten verurteilt worden sind.
Art. 17 - Alle Bestimmungen von Buch I des Strafgesetzbuches, Kapitel VII inbegriffen, finden Anwendung auf die durch das vorliegende Gesetz vorgesehenen Straftaten.
Artikel 85 des vorerwähnten Gesetzbuches findet Anwendung auf die in vorliegendem Gesetz erwähnten Verstösse, ohne dass, was die in Artikel 12 Nr. 1 erwähnten Verstösse betrifft, der Betrag der Geldstrafe 80% des vorgeschriebenen Mindestbetrages unterschreiten darf beziehungsweise, was die in Artikel 12 Nr. 2 erwähnten Verstösse betrifft, der Betrag der Geldstrafe 40% des vorgeschriebenen Mindestbetrages unterschreiten darf.
In Abweichung von Artikel 42 Nr. 1 des Strafgesetzbuches kann die Sonderbeschlagnahme ebenfalls auf bewegliche und auf durch Einfügung oder ihre Bestimmung unbewegliche Güter angewandt werden, die Gegenstand der Straftat sind oder zum Begehen der Straftat gedient haben oder für ihr Begehen bestimmt waren, selbst wenn diese Güter dem Zuwiderhandelnden nicht als Eigentum gehören.
Art. 18 - Die öffentliche Klage in bezug auf die in vorliegendem Gesetz vorgesehenen Straftaten verjährt in fünf Jahren ab der Handlung, die Anlass der Klage war.
In Abweichung von Artikel 21 Absatz 2 des einleitenden Titels des Strafprozessgesetzbuches bleibt im Falle der Kontraventionalisierung eines Vergehens die Verjährungsfrist von fünf Jahren bestehen.
KAPITEL VIII - Konsultierung Art. 19 - Der König holt zur Ausübung der Ihm durch vorliegendes Gesetz aufgetragenen Befugnisse ausser bei Dringlichkeit die Stellungnahme des Beirats für die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, hier "Beirat" genannt, ein.
Der König bestimmt Aufgaben und Zusammensetzung dieses Beirates und die Regeln hinsichtlich seiner Arbeitsweise.
KAPITEL IX - Bericht über die Anwendung des Gesetzes über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer Art. 20 - Die Föderalregierung erstattet in Zusammenarbeit mit den zuständigen Behörden den Gesetzgebenden Kammern jährlich Bericht über die Anwendung des vorliegenden Gesetzes.
Dieser Bericht wird dem Beirat übermittelt.
KAPITEL X - Schluss-, Übergangs- und Aufhebungsbestimmungen Art. 21 - Der Königliche Erlass Nr. 34 vom 20. Juli 1967 über die Beschäftigung von Arbeitnehmern ausländischer Staatsangehörigkeit, abgeändert durch die Gesetze vom 10. Oktober 1967 und 22. Juli 1976, das Programmgesetz vom 2. Juli 1981, das Gesetz vom 1. Juni 1993, die Königlichen Erlasse vom 19. Mai 1995 und 8. August 1997 und die Gesetze vom 13. Februar 1998 und 9. Februar 1999, wird aufgehoben.
Art. 22 - Der König legt das Datum des Inkrafttretens des vorliegenden Gesetzes fest. Er bestimmt ebenfalls die Übergangsbestimmungen, die auf die vor diesem Datum eingereichten Anträge Anwendung finden.
Gegeben zu Brüssel, den 30. April 1999 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET Der Minister des Innern L. VAN DEN BOSSCHE Mit dem Staatssiegel versehen: Der Minister der Justiz T. VAN PARYS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 novembre 2000.
Bijlage 2 - Annexe 2 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 9. JUNI 1999 - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer BERICHT AN DEN KÖNIG Sire, der Eurer Majestät zur Unterschrift vorgelegte Königliche Erlass zielt darauf ab, das Gesetz vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer auszuführen. Das Datum des Inkrafttretens dieses Gesetzes, nämlich der 1. Juli 1999, wird ebenfalls durch diesen Erlass festgelegt.
Vorliegender Königlicher Erlass zielt zunächst darauf ab, die Vorschriften in Sachen Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer zu koordinieren. Diese Angelegenheit wird gegenwärtig immer noch durch zahlreiche Königliche und Ministerielle Erlasse und durch eine Reihe von Ministeriellen Rundschreiben geregelt.
Das in all diesen Texten enthaltene Regelwerk über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer ist unklar und unlogisch aufgebaut. Dies führt bei all denen, die mit diesen Vorschriften zu tun haben, zu einer Rechtsunsicherheit.
Andererseits zielt vorliegender Erlass ebenfalls darauf ab, diese Vorschriften zu aktualisieren. Die gegenwärtigen Texte datieren immer noch vom Ende der sechziger Jahre und sind bislang nur geringfügig oder gar nicht an eine Anzahl von Entwicklungen auf dem Arbeitsmarkt, die die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer betreffen, angepasst worden.
Kommentar zu den Artikeln Artikel 1 In den Nummern 3, 4 und 5 werden Begriffsbestimmungen aus dem in Nr. 2 erwähnten Gesetz übernommen.
In Nr. 6 wird der Begriff des legalen Aufenthalts definiert (dieser ersetzt den Begriff des ordnungsgemässen Aufenthalts, der in den früheren Vorschriften nicht definiert worden war). Man nimmt hier Bezug auf das Gesetz vom 15. Dezember 1980.
Die Begriffsbestimmungen von Nr. 7 (Arbeitsmarkt) und Nr. 8 (Unterhaltungskünstler) waren in den früheren Vorschriften nicht vorhanden, ebensowenig wie die Begriffsbestimmung des Berufssportlers (Nr. 11).
Die Begriffsbestimmungen in den Nummern 9 und 10 (Kabarett und Kabarettpersonal) sind jedoch bereits seit 1993 in den Vorschriften enthalten.
Artikel 2 Absatz 1 dieses Artikels enthält in Ausführung von Artikel 7 des Gesetzes die Liste der Befreiungen von der Verpflichtung, eine Arbeitserlaubnis zu erhalten.
Nr. 3 ist bereits in den heutigen Vorschriften enthalten.
In Nr. 4 hat man in fine "für die Ausübung der Funktionen, die Anrecht auf Erlangung dieser Dokumente geben" hinzugefügt. Ein gleichartiger Zusatz befindet sich in Nr. 6 (Diener der Kulte), wo man ebenfalls das Wort "anerkannten" hinzugefügt hat (in bezug auf die Kulte).
In Nr. 5 wird eine neue Kategorie von Befreiung eingeführt, und zwar für Flüchtlinge.
Nr. 7 ist eine Bestimmung, die bereits in den Vorschriften vorhanden ist; das gleiche gilt für die Nummern 8, 9, 10, 11, 13, 14 und 15.
In Nr. 12 hat man den Verweis auf Artikel 9 des Königlichen Erlasses Nr. 118 vom 23. Dezember 1982 über die Schaffung von Beschäftigungsgebieten hinzugefügt. Hiermit wird ein Versäumnis behoben.
Nr. 16 ist mit den gegenwärtigen Vorschriften beinahe identisch; allein die Wörter "und/oder zugelassen" sind hinzugefügt worden.
In Nr. 17 wird die Befreiung, die bereits Unterhaltungskünstlern von internationalem Ruf gewährt worden war, auf deren Begleiter ausgeweitet, und ausserdem wird zwecks Harmonisierung die Formulierung der Aufenthaltsbedingung der Nummern 15 und 16 übernommen: "insofern ihr Aufenthalt im Land drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet".
In Nr. 18 sind die Wörter "für Hochschulunterricht" nach "Lehranstalt" gestrichen worden. Ziel ist es, junge ausländische Staatsangehörige, die sich legal in Belgien aufhalten und am Sekundarunterricht teilnehmen, nicht zu strafen, und dies um so mehr, als es sich dabei häufig um eine benachteiligte Kategorie handelt.
In Nr. 19 hat ist "die sich legal (...) aufhalten" hinzugefügt worden.
Die Nummern 20 und 21 beziehen sich auf bestimmte Kategorien von Praktikanten und sind neue Bestimmungen.
In Nr. 22 (Lehrlinge) werden die Wörter "die sich legal in Belgien aufhalten" durch die Wörter "denen es gestattet oder erlaubt ist, sich länger als drei Monate in Belgien aufzuhalten" ersetzt.
Der letzte Absatz von Artikel 2 erlaubt es dem Minister, den in Nr. 17 erwähnten Begriff "internationaler Ruf" zu definieren.
Artikel 3 In diesem Artikel werden die Kategorien von Arbeitserlaubnissen bestimmt. Im Vergleich zu den aktuellen Vorschriften wird die Arbeitserlaubnis C, die völlig ausser Gebrauch gekommen ist, nicht übernommen.
Andererseits ist die Begriffsbestimmung der Arbeitserlaubnis B ein wenig geändert worden: Man legt eine Höchstdauer von zwölf Monaten fest, und die Erlaubnis ist auf die Beschäftigung bei einem einzigen Arbeitgeber begrenzt (und nicht länger auf einen Beschäftigungszweig).
Artikel 4 In § 1 Absatz 1 und 2 werden bereits bestehende Bestimmungen übernommen. In Absatz 2 in fine ist jedoch folgendes hinzugefügt worden: "es sei denn, diese Abwesenheit bringt gemäss Artikel 39 § 3 oder § 5 des Königlichen Erlasses vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern nicht den Verlust seines Aufenthaltsrechtes oder seiner Aufenthaltserlaubnis mit sich". Ziel ist es, Widersprüche zwischen Recht auf Arbeit und Aufenthaltsrecht zu vermeiden.
Paragraph 2 Absatz 1 und 2 entspricht Artikel 1 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Absatz 3 ist eine neue Bestimmung, die mit dem Ziel eingeführt worden ist, eine mögliche Unstimmigkeit zwischen den Vorschriften über den Aufenthalt von Ausländern und den Vorschriften über ihren Zugang zur Arbeit zu vermeiden.
Artikel 5 In diesem Artikel sind Abweichungen von Artikel 4 § 2 Absatz 1 des Gesetzes vorgesehen. Es werden Personen erwähnt, für die der Arbeitsmarkt bei der Ausstellung der Arbeitserlaubnis nicht berücksichtigt wird.
Da Artikel 4 § 2 Absatz 1 des Gesetzes ausschliesslich Beschäftigungserlaubnisse und nicht vorläufige Beschäftigungserlaubnisse (Artikel 4 § 4 des Gesetzes und Artikel 4 § 3 des vorliegenden Erlasses) betrifft, muss keine Abweichung in diesem Artikel 5 vorgesehen werden.
Artikel 6 Dieser Artikel entspricht Artikel 9 des Königlichen Erlasses vom 6.
Um die Kontrolle zu erleichtern, hat man jedoch nicht die Möglichkeit gewahrt, besondere Bedingungen per Einschreibebrief zuzustellen.
Die Wörter "wenn möglich" sind durch die zukünftigen Formate der Dokumente bezüglich der Arbeitserlaubnis zu erklären (Format des Personalausweises).
Artikel 7 Dieser Artikel entspricht Artikel 13bis Absatz 1 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Aus praktischen Gründen wird es nicht als zweckmässig erachtet, Sanktionen vorzusehen.
Artikel 8 Diese grundlegende Bestimmung ist nahezu identisch mit Artikel 5 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Es ist jedoch darauf hinzuweisen, dass man nun von "Arbeitsmarkt" (siehe Artikel 1 Nr. 7) und nicht mehr von "nationalem Arbeitsmarkt" spricht.
Artikel 9 Dieser Artikel entspricht, allerdings mit mehreren Abänderungen, Artikel 1 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969.
Es handelt sich darum, die Kategorien von ausländischen Arbeitnehmern zu bestimmen, für die in Abweichung von Artikel 8 die Arbeitsmarktlage bei der Erteilung der Beschäftigungserlaubnis nicht berücksichtigt wird.
Man muss insbesondere bemerken, dass man es nicht für zweckmässig erachtet hat, in dieser Liste noch länger Hausangestellte und Dienstmädchen aufzunehmen, und dass man für Studenten die Begrenzung auf zwanzig Stunden pro Woche, die bereits aufgrund von Rundschreiben angewandt wurden, bestätigt. Diese Begrenzung ist deshalb logisch, weil es sich um Personen handelt, deren Aufenthalt vor allen Dingen durch Studien in Belgien gerechtfertigt wird.
Ausserdem umfasst dieser Artikel alle Fälle, in denen der Arbeitsmarkt nicht berücksichtigt wird während vorher ein Teil dieser Befreiungen da und dort in den Vorschriften enthalten waren (Praktikanten, Au-pair-Jugendliche, Fachtechniker).
Der Deutlichkeit halber ist der Begriff "Fachtechniker" (Nr. 9) dem Begriff "Fachmonteure" vorgezogen worden, da es sich in der Praxis gezeigt hat, dass es sich nicht mehr ausschliesslich um Anlagen handelt.
In den Nummern 11, 12 und 13 (Berufssportler, Personen, die eine verantwortungsvolle Funktion in einer ausländischen Luftfahrtgesellschaft oder in einem Verkehrsamt ihres Landes ausüben) werden ebenfalls Befreiungen bestätigt, die vorher in Rundschreiben vorgesehen waren.
Die Begriffsbestimmungen "Forscher" und "Gastprofessor" in den Absätzen 2 bis 4 wurden nach Konsultierung der Gemeinschaften festgelegt.
Artikel 10 Dieser Artikel stimmt mit Artikel 6 des Königlichen Erlasses vom 6.
November 1967 überein.
Artikel 11 Dieser Artikel stimmt mit Artikel 2 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969 überein.Da auf Artikel 9 verwiesen wird, gelten die Kommentare zu diesem Artikel auch für Artikel 11.
Artikel 12 Absatz 1 dieses Artikels entspricht Artikel 2bis des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. In den Absätzen 2 bis 5 wird die Verpflichtung zu einem spezifischen Vertrag für bestimmte Kategorien eingeführt (Künstler, Praktikanten, Au-pair-Jugendliche, vorläufige Beschäftigungserlaubnis).
Artikel 13 Dieser Artikel entspricht Artikel 3bis des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969.Hier kann dieselbe Bemerkung wie zu Artikel 11 kann gemacht werden.
Für Praktikanten und Au-pair-Jugendliche sind spezifischeVerträge vorgesehen.
Artikel 14 Dieser Artikel entspricht teilweise Artikel 2 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Es wurde eine Bestimmung (Absatz 3) hinzugefügt, die die Frist, binnen der das ärztliche Attest ausgestellt worden sein muss, näher angibt, um die Vorlage zu alter Atteste zu vermeiden.
Ausserdem hat die Erfahrung die Einführung von Absatz 4 gerechtfertigt, der darauf abzielt, gegebenenfalls die Übersetzung des ärztlichen Attests in eine der Sprachen der zuständigen Region zu fordern.
Artikel 15 In Kombination mit Artikel 14 entspricht dieser Artikel Artikel 2 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967 (was Nr. 1 betrifft) und Artikel 21 desselben Königlichen Erlasses (was Nr. 2 betrifft).
Artikel 16 In diesem Artikel werden die Kategorien von Ausländern bestimmt, die ein Anrecht auf die Arbeitserlaubnis A haben; er entspricht Artikel 13 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967.
Nr. 1 befasst sich mit dem Recht, eine Erlaubnis A auf Basis der Anzahl Arbeitsjahre mit der Erlaubnis B zu erhalten. Die Anzahl Arbeitsjahre ist von fünf auf vier verringert worden, doch in Wirklichkeit handelt es sich hier um die Bestätigung dessen, was bereits aufgrund von Artikel 10 Nr. 2 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969 anwendbar war. Es sei ebenfalls auf die Verwendung des in Artikel 1 bestimmten Begriffes "legaler Aufenthalt" hingewiesen (anstelle von "ordnungsgemässem Aufenthalt").
Nr. 2 befasst sich mit dem Recht, die Erlaubnis A auf Basis der Anzahl Jahre "legalen" (statt "ordnungsgemässen") und "ununterbrochenen" Aufenthalts zu erhalten.
In Nr. 3 ist das Recht auf die Erlaubnis A für den Ehepartner der Person vorgesehen, die aufgrund der Nummern 1 oder 2 Anrecht auf die Erlaubnis A hat. Um die Vorschriften mit den Vorschriften über den Aufenthalt in Einklang zu bringen, ist hinzugefügt worden, dass der Ehepartner über einen Aufenthaltsschein aufgrund von Artikel 10 Absatz 1 Nr. 1 oder 4 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 verfügen muss.
Ziel ist es zu vermeiden, dass eine Person eine Erlaubnis A erhält, solange sie lediglich über einen vorläufigen Aufenthaltsschein verfügt, der erst nach einem Jahr des Zusammenwohnens bestätigt werden kann.
In bezug auf Nr. 4 ist es zweckmässig, neben der Einführung des Begriffs Aufenthalt gemäss Artikel 10 Absatz 1 Nr. 1 oder 4 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 auf die Benutzung des Begriffs "Kinder" hinzuweisen, der künftig keine Unterscheidung mehr zwischen ehelichen Kindern, nichtehelichen Kindern und Adoptivkindern beinhaltet.
Mit Ausnahme der Nummern 6 und 8 waren die übrigen Bestimmungen bereits vorhanden. Nr. 8 hat ebenfalls zum Ziel, das Recht auf Aufenthalt und das Recht auf Arbeit zu harmonisieren. In Ausführung von Artikel 19 Absatz 3 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 ist der Königliche Erlass vom 7. August 1995 zur Festlegung der Bedingungen und Fälle, unter beziehungsweise in denen einem Ausländer, dessen Abwesenheit vom Königreich länger als ein Jahr dauert, die Rückkehr ins Königreich erlaubt werden kann, im Belgischen Staatsblatt vom 2.
September 1995 veröffentlicht worden.
Artikel 17 In diesem Artikel sind in § 1 die Fälle vorgesehen, in denen die in Artikel 16 Nr. 1 vorgesehene Frist von vier Jahren reduziert werden kann. Dieser Paragraph entspricht Artikel 10 Nr. 1 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969 und Artikel 13 Nr. 1 Absatz 2 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967.
Paragraph 2 entspricht dem letzten Absatz von Artikel 13 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967.
Artikel 18 Nr. 1 dieses Artikels behandelt Gleichsetzungen mit Arbeitsperioden für die Anwendung der Artikel 16 Nr. 1 und 17 § 1. Diese Bestimmung entspricht Artikel 13 Nr. 1 Absatz 4 des Königlichen Erlasses vom 6.
In Artikel 18 Nr. 2 werden die Fälle beschrieben, in denen der Aufenthalt als ununterbrochen gilt; er entspricht Artikel 13 Nr. 1 Absatz 3 und Nr. 2 Absatz 2 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Artikel 18 Nr.2 Buchstabe a) ist jedoch auf Artikel 16 Nr. 2 ausgedehnt worden.
Artikel 18 Nr. 3 beziehungsweise 4 entspricht Artikel 13 Nr. 1 Absatz 5 beziehungsweise Nr. 2 Absatz 3 des Königlichen Erlasses vom 6.
Artikel 19 Dieser Artikel befasst sich mit Kontingenten und entspricht Artikel 13 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969.
Es sei darauf hingewiesen, dass die Verpflichtung eingeführt worden ist, die zuständige paritätische Kommission zu Rate zu ziehen.
Artikel 20 bis 23 Diese Artikel entsprechen Artikel 17 § § 1 bis 4 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967 (Abänderung vom 16. Februar 1998).
Paragraph 5 des vorgenannten Artikels 17 über die Möglichkeit der Abweichung in puncto Alter des Praktikanten und Dauer des Praktikums wird nun in Artikel 38 § 2 eingefügt.
Artikel 24 bis 29 Diese Artikel befassen sich mit Au-pair-Jugendlichen. Sie entsprechen Artikel 18 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Sie ändern diese Bestimmung, so wie sie damals abgefasst worden ist, grundlegend ab. Sie übernehmen jedoch vollständig die Entwürfe, die Gegenstand der Stellungnahme 97/1 des Beirates für ausländische Arbeitskräfte gewesen sind, aber noch nicht angenommen worden sind.
Insbesondere was Artikel 26 Nr. 2 betrifft, ist zu bemerken, dass diese Bestimmung vermeiden soll, dass der Au-pair-Jugendliche von einer Familie aufgenommen wird, deren Umgangssprache keine der drei Landessprachen ist (zum Beispiel Schwedisch oder Japanisch). In einem solchen Fall würde das Ziel der Sprachausbildung des Au-pair-Jugendlichen nicht erreicht, da es keine Übereinstimmung zwischen der Sprache des Sprachunterrichtes, an dem der Au-pair-Jugendliche teilnähme, und der in der Gastfamilie benutzten Sprache gäbe.
Artikel 30 Dieser Artikel befasst sich mit Kabarettpersonal. Die Begriffsbestimmungen "Kabarett" und "Kabarettpersonal" werden in Artikel 1 Nr. 9 und 10 gegeben. Artikel 30 entspricht Artikel 4 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969 (Fassung vom 19. März 1993).
Artikel 31 Dieser Artikel bestimmt in Absatz 1 den Begriff "Erneuerung", was in den Vorschriften noch nicht der Fall war. Es wird vor allen Dingen erläutert, dass die Erneuerung die Fortsetzung der Beschäftigung desselben Arbeitnehmers in demselben Beruf (jedoch nicht notwendigerweise bei demselben Arbeitgeber) betrifft.
Die Artikel 31 bis 33 entsprechen den Artikeln 5 bis 9 des Ministeriellen Erlasses vom 15. Juli 1969.
In Artikel 31 Absatz 2 wird eine Mindestfrist für die Einreichung des Antrags auf Erneuerung vor Ablauf der laufenden Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis eingeführt.
Artikel 32 In diesem Artikel wird näher angegeben, dass die Artikel 8 bis 11 und 12 Absatz 1 auf die Anträge auf Erneuerung anwendbar sind.
Dies bedeutet also, dass die Bedingung des ärztlichen Attests nicht mehr erfüllt werden muss.
Artikel 33 In diesem Artikel werden aus sozialen Gründen bereits vorhandene Abweichungen von Artikel 31 Absatz 1 vorgesehen. Bei diesen Abweichungen werden unfreiwillige Arbeitslose jedoch nicht mehr übernommen. Es erscheint in der Tat unlogisch, in diesem Fall die Erneuerung für einen anderen Beruf zu erlauben, wenn die ursprüngliche Erlaubnis grundsätzlich nur deshalb erteilt worden ist, weil für den Beruf, der Gegenstand dieser ursprünglichen Erlaubnis war, ein Mangel auf dem Arbeitsmarkt bestand.
Artikel 34 Dieser Artikel entspricht den Artikeln 7 und 8 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967. Die eingangs des Artikels benutzte Formulierung ist jedoch deutlicher: "Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis werden verweigert" anstatt "werden nicht gewährt" oder "können verweigert werden".
Nr. 1 bildet eine neue Bestimmung, die es erlauben wird, die Beschäftigungs- und die Arbeitserlaubnis mit der Begründung zu verweigern, dass der Antrag unvollständige oder unrichtige Angaben enthält.
Auf Basis von Nr. 2 wird es zum Beispiel möglich sein, die Beschäftigungs- und die Arbeitserlaubnis zu verweigern, wenn die Bedingungen in puncto reglementierte Berufe nicht erfüllt worden sind.
Nr. 6 erlaubt es nicht länger, die Beschäftigungs- und die Arbeitserlaubnis zu verweigern, weil sie keine Vollzeitbeschäftigung betreffen; allein unzureichendes Einkommen aus dieser Beschäftigung rechtfertigt künftig die Verweigerung.
Artikel 35 Dieser Artikel befasst sich mit dem Entzug der Beschäftigungserlaubnis (Paragraph 1) und der Arbeitserlaubnis (Paragraph 2). Er entspricht Artikel 11 des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967.
Auch hier ist die Formulierung zu Beginn des Paragraphen deutlicher: "die Beschäftigungserlaubnis (oder die Arbeitserlaubnis) wird entzogen" anstatt "kann entzogen werden".
Artikel 36 Dieser Artikel entspricht Artikel 29 des Königlichen Erlasses vom 6.
Artikel 37 In diesem Artikel ist eine vorläufige Beschäftigungserlaubnis für die Opfer des Menschenhandels vorgesehen. Auf diese Weise wird in den Vorschriften eine Rechtsgrundlage für das geschaffen, was bisher durch Ministerielle Rundschreiben, veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt vom 7. Juli 1994 und 21. Februar 1997, vorgesehen war.
Artikel 38 In § 1 wird dem Minister die Verpflichtung auferlegt, den Beirat für die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer zu Rate zu ziehen, wenn er in Ausführung des vorliegenden Erlasses allgemeine Regeln erlässt.
Dieser Rat wird durch Artikel 19 des Gesetzes eingeführt.
Wenn die Dringlichkeit geltend gemacht wird, um diese Stellungnahme nicht beantragen zu müssen, wird sie wie gewöhnlich mit Gründen versehen.
In § 2 werden die Abweichungsmöglichkeiten zusammengefasst. Der Beschluss muss mit Gründen versehen werden. Unter "zuständiger Behörde" ist der in Angelegenheiten der Beschäftigung zuständige Regionalminister zu verstehen.
Artikel 39 In diesem Artikel werden die aufgehobenen Bestimmungen aufgelistet.
Artikel 40 Die derzeitigen Verfahrensregeln werden bis spätestens zum 31.
Dezember 2000 beibehalten. Dies muss erlauben, ein neues Verfahren für die Ausstellung einer abgesicherten Arbeitserlaubnis zu entwickeln.
Es ist aufgrund der Bemerkungen des Staatsrats beschlossen worden, den Paragraphen 2 des Entwurfs betreffend das Rundschreiben über Asylbewerber derzeit nicht zu übernehmen, da diese Übergangsbestimmung nach der Besprechung des Entwurfes im Ministerrat hinzugefügt worden ist und sich mit Angelegenheiten befasst, die aufgrund der Artikel 4 § 4 und 8 § 1 des Gesetzes vom 30. April 1999 im Ministerrat beraten werden müssen.
Aufgrund von Artikel 8 § 2 des Gesetzes vom 30. April 1999 gilt dies nicht für Artikel 40 § 1.
Um dem Gutachten des Staatsrats nachzukommen, wird ein im Ministerrat beratener Königlicher Erlass abgefasst, um vorliegenden Erlass um den Inhalt des vorgenannten Rundschreibens zu vervollständigen.
Artikel 41 Das Datum des Inkrafttretens des Gesetzes und des vorliegenden Erlasses wird auf den 1. Juli 1999 festgelegt.
Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET
9. JUNI 1999 - Königlicher Erlass zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer;
Aufgrund der Stellungnahme des Beirats für ausländische Arbeitskräfte vom 13. April 1994 und vom 30. Juni 1998;
Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 14. Juli 1998 und vom 19. April 1999;
Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 23.
Juli 1998 und vom 7. Mai 1999;
Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch den Umstand, dass die in dem neuen Gesetz vom 30. April 1999 einerseits und in dem vorliegenden Entwurf eines Ausführungserlasses andererseits enthaltene Koordinierung und Harmonisierung dieser Vorschriften schnellstmöglich in Kraft treten können muss; dass die betroffenen Verwaltungen und Personen schnellstmöglich über die zahlreichen neuen Bestimmungen in Sachen Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer in Kenntnis gesetzt werden müssen; dass es insbesondere dringend notwendig ist, eine Rechtsgrundlage für die Erteilung einer vorläufigen Beschäftigungserlaubnis für Opfer des Menschenhandels einzuführen; dass die Möglichkeit für einen ausländischen Arbeitnehmer, vor der Ausstellung einer Beschäftigungs- oder Arbeitserlaubnis vorläufig beschäftigt zu werden, zwecks Vorbeugung von Missbräuchen beseitigt werden muss und dass anerkannte Flüchtlinge und Personen, die in Belgien ein Praktikum im Rahmen eines Austauschprogrammes oder bei einer internationalen öffentlich-rechtlichen Einrichtung absolvieren, von der Verpflichtung, eine Arbeitserlaubnis zu erhalten, befreit werden können müssen; dass mehrere dieser Bestimmungen am 1. Juli 1999 in Kraft treten können müssen, insbesondere diejenigen bezüglich der Praktikanten im Rahmen von Austauschprogrammen, da eine hohe Zahl dieser Praktika während der Ferienmonate stattfinden, und ebenfalls die Bestimmungen bezüglich der Au-pair-Jugendlichen;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrats vom 20. Mai 1999, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat, ersetzt durch das Gesetz vom 4. August 1996; Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und der Arbeit und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Begriffsbestimmungen Artikel 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses und seiner Ausführungserlasse versteht man unter: 1. Gesetz vom 15.Dezember 1980: das Gesetz vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern, 2. Gesetz: das Gesetz vom 30.April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, 3. ausländischen Staatsangehörigen und Arbeitnehmern: Staatsangehörige und Arbeitnehmer, die nicht die belgische Staatsangehörigkeit besitzen, 4.Minister: den Minister der Beschäftigung und der Arbeit, 5. zuständiger Behörde: die Behörde, die aufgrund von Artikel 6 § 1 IX Nr.3 des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen zuständig ist, 6. legalem Aufenthalt: Aufenthaltssituation des Ausländers, dem es aufgrund des Gesetzes vom 15.Dezember 1980 gestattet oder erlaubt ist, sich im Königreich aufzuhalten, oder dem es erlaubt ist, sich dort niederzulassen, 7. Arbeitsmarkt: den Arbeitsmarkt der drei Regionen und den Markt der Mitgliedstaaten des Europäischen Wirtschaftsraums, 8.Unterhaltungskünstler: Personen, die den in Artikel 3 Nr. 2 des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer definierten Beruf eines Unterhaltungskünstlers ausüben, 9. Kabarett: jede Einrichtung, unabhängig von ihrer Bezeichnung, ihrer Rechtsform und ihrem Gesellschaftszweck, deren tatsächliche Tätigkeit, Haupt- oder Nebentätigkeit, in der Organisation von Vorstellungen in Form von Tanz, Gesang und Striptease besteht, 10.Kabarettpersonal: jede Person, die zwecks Beschäftigung in einem Kabarett im Rahmen eines Arbeitsvertrags eingestellt ist, 11. Berufssportler: Sportler, die gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 24.Februar 1978 über den Arbeitsvertrag für entlohnte Sportler im Rahmen eines Arbeitsvertrags für entlohnte Sportler eingestellt sind.
KAPITEL II - Befreiungen Art. 2 - Folgende Personen sind von der Verpflichtung, eine Arbeitserlaubnis zu erhalten, befreit: 1. der Staatsangehörige eines Mitgliedstaates des Europäischen Wirtschaftsraums und, sofern sie sich mit ihm niederlassen oder niederlassen kommen: a) sein Ehepartner, b) seine Verwandten in absteigender Linie oder diejenigen seines Ehepartners, die unter 21 Jahre alt oder zu ihren Lasten sind, c) seine Verwandten in aufsteigender Linie oder diejenigen seines Ehepartners, die zu ihren Lasten sind, mit Ausnahme der Verwandten in aufsteigender Linie eines Studenten oder derjenigen seines Ehepartners, d) der Ehepartner der unter den Buchstaben b) und c) erwähnten Personen, 2.der Ehepartner eines Belgiers und, sofern sie sich mit einem von ihnen niederlassen oder niederlassen kommen: a) die Verwandten in absteigender Linie des Belgiers oder seines Ehepartners, die unter 21 Jahre alt oder zu Lasten sind, b) die Verwandten in aufsteigender Linie des Belgiers oder seines Ehepartners, die zu Lasten sind, c) der Ehepartner der unter den Buchstaben a) und b) erwähnten Personen, 3.ausländische Staatsangehörige, die im Besitz eines Niederlassungsscheines sind, 4. ausländische Staatsangehörige, die im Besitz eines der im Königlichen Erlass vom 30.Oktober 1991 über die Dokumente für den Aufenthalt bestimmter Ausländer in Belgien erwähnten Dokumente sind, für die Ausübung der Funktionen, die Anrecht auf Erlangung dieser Dokumente geben, 5. der in Belgien anerkannte Flüchtling, 6.die Diener der anerkannten Kulte, für die Tätigkeiten, die zu ihrem Amt gehören, 7. an die Kommissionen für Militärgrabstätten gebundenes Personal, das die Grabstätten ausländischer Militärpersonen pflegt, 8.die Arbeitnehmer, die im Pool der Seeleute der belgischen Handelsmarine eingetragen sind, 9. das Fahr- oder Flugpersonal, das für Rechnung eines im Ausland ansässigen Arbeitgebers mit Transportarbeiten auf dem Land-, See- oder Luftweg beschäftigt ist, unter der Bedingung, dass der Aufenthalt dieses Personals in Belgien drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 10.Handelsvertreter mit Hauptwohnort im Ausland, die für Rechnung von im Ausland ansässigen Unternehmen ohne Zweigniederlassung in Belgien ihre Kunden in Belgien besuchen und im Besitz der durch Artikel 10 des Internationalen Abkommens zur Vereinfachung der Zollförmlichkeiten, unterzeichnet in Genf am 3. November 1923, eingeführten Legitimationskarte sind, und insofern ihr Aufenthalt in Belgien drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 11. Personen, die nach Belgien gekommen sind, um für Rechnung eines im Ausland ansässigen Unternehmens von der belgischen Industrie gelieferte Waren in Empfang zu nehmen, insofern ihr Aufenthalt im Land drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 12.leitendes Personal und Forscher im Dienst eines Koordinierungszentrums, das in den Genuss der in Artikel 6 des Königlichen Erlasses Nr. 187 vom 30. Dezember 1982 über die Schaffung von Koordinierungszentren vorgesehenen Vorteile kommt, oder im Dienst eines in einem Beschäftigungsgebiet ansässigen Unternehmens, das in den Genuss der in Artikel 9 des Königlichen Erlasses Nr. 118 vom 23.
Dezember 1982 über die Schaffung von Beschäftigungsgebieten vorgesehenen Vorteile kommt, und zwar für die Dauer ihrer Beschäftigung im Zentrum oder in dem im Beschäftigungsgebiet ansässigen Unternehmen, 13. Hausangestellte, die Touristen begleiten, deren Aufenthalt in Belgien drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 14.Arbeitnehmer, die keine Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates des Europäischen Wirtschaftsraumes sind und von einem in einem Mitgliedstaat des Europäischen Wirtschaftsraumes ansässigen Unternehmen beschäftigt werden, das sich nach Belgien begibt, um Dienstleistungen zu erbringen, unter der Bedingung: a) dass diese Arbeitnehmer im Mitgliedstaat des Europäischen Wirtschaftsraumes, der ihr Wohnstaat ist, über ein Aufenthaltsrecht oder eine Aufenthaltserlaubnis von mehr als drei Monaten verfügen, b) dass es diesen Arbeitnehmern gesetzlich erlaubt ist, in dem Mitgliedstaat, der ihr Wohnstaat ist, zu arbeiten, und dass diese Erlaubnis mindestens für die Dauer der in Belgien zu erbringenden Leistungen gültig ist, c) dass diese Arbeitnehmer im Besitz eines regulären Arbeitsvertrags sind, d) dass diese Arbeitnehmer seit mindestens einem Jahr ununterbrochen im Dienst des Unternehmens sind, e) dass diese Arbeitnehmer über einen Pass und einen Aufenthaltsschein verfügen, der bis zum Ende der Dienstleistungen und darüber hinaus für einen weiteren Zeitraum von drei Monaten gültig ist, damit ihre Rückkehr in ihr Ursprungsland oder ihren Wohnstaat gewährleistet ist, 15.sich in Belgien aufhaltende Journalisten, die ausschliesslich an im Ausland veröffentlichte Zeitungen oder an im Ausland ansässige Presseagenturen, Rundfunk- oder Fernsehstationen gebunden sind, sowie sich im Ausland aufhaltende Journalisten, die an im Ausland veröffentlichte Zeitungen oder an im Ausland ansässige Presseagenturen, Rundfunk- oder Fernsehstationen gebunden sind und für die Ausführung ihres Auftrages nach Belgien kommen, insofern ihr Aufenthalt im Land drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 16. Personen, die im Ausland wohnhaft sind und nach Belgien kommen, um an Sportwettbewerben teilzunehmen, sowie Schiedsrichter, Begleiter, offizielle Vertreter, Personalmitglieder und andere Personen, die von internationalen oder nationalen Sportverbänden akkreditiert und/oder zugelassen sind, insofern ihr Aufenthalt im Land drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 17.Unterhaltungskünstler von internationalem Ruf sowie Begleiter, deren Anwesenheit hinsichtlich der Vorstellung erforderlich ist, unter der Bedingung, dass ihr Aufenthalt in Belgien drei aufeinanderfolgende Monate nicht überschreitet, 18. Studenten, die sich legal in Belgien aufhalten und an einer Lehranstalt in Belgien eingeschrieben sind, um am Vollzeitunterricht teilzunehmen, ausschliesslich für Arbeitsleistungen während der Schulferien, 19.Studenten, die sich legal in Belgien aufhalten und für ihr Studium in Belgien Praktika absolvieren müssen, 20. Personen, Studenten inbegriffen, die in Belgien ein Praktikum absolvieren, das zwölf Monate nicht überschreitet und von der zuständigen Behörde im Rahmen der Entwicklungszusammenarbeit oder von Austauschprogrammen, die auf Gegenseitigkeit beruhen, gebilligt worden ist, 21.Praktikanten, die von einer in Belgien ansässigen internationalen öffentlich-rechtlichen Organisation beschäftigt werden und deren Status durch einen geltenden Vertrag geregelt wird, insofern die Dauer des Praktikums zwölf Monate nicht überschreitet, 22. Lehrlinge, denen es gestattet oder erlaubt ist, sich länger als drei Monate in Belgien aufzuhalten, und die aufgrund eines Lehrvertrags, der gegebenenfalls von einer der Gemeinschaften zugelassen sein muss, eingestellt sind. Der Minister kann die Kriterien festlegen, anhand deren der in Absatz 1 Nr. 17 erwähnte Begriff "internationaler Ruf" definiert werden kann.
KAPITEL III - Kategorien von Arbeitserlaubnissen und allgemeine Bestimmungen Art. 3 - Die Arbeitserlaubnis gehört zu einer der folgenden Kategorien: 1. Arbeitserlaubnis A: Arbeitserlaubnis auf unbestimmte Zeit, die für alle gegen Lohn ausgeübten Berufe gültig ist, 2.Arbeitserlaubnis B: Arbeitserlaubnis auf bestimmte Zeit, für höchstens zwölf Monate, die auf die Beschäftigung bei einem einzigen Arbeitgeber begrenzt ist.
Art. 4 - § 1 - Wenn der Arbeitnehmer Inhaber einer Arbeitserlaubnis A ist, so ist keine Beschäftigungserlaubnis seitens des Arbeitgebers erforderlich.
Die Arbeitserlaubnis A verliert jede Gültigkeit, wenn der Inhaber dieser Erlaubnis während eines Zeitraums von mehr als einem Jahr vom Land abwesend ist, es sei denn, diese Abwesenheit bringt gemäss Artikel 39 § 3 oder § 5 des Königlichen Erlasses vom 8. Oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern nicht den Verlust seines Aufenthaltsrechtes oder seiner Aufenthaltserlaubnis mit sich. § 2 - Die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis an den Arbeitgeber bringt von Amts wegen die Erteilung der Arbeitserlaubnis B an den betreffenden Arbeitnehmer mit sich.
Die Gültigkeitsdauer der Arbeitserlaubnis entspricht der Gültigkeitsdauer der dem Arbeitgeber erteilten Beschäftigungserlaubnis.
Die Arbeitserlaubnis B verliert jede Gültigkeit, wenn der Inhaber dieser Erlaubnis sein Aufenthaltsrecht oder seine Aufenthaltserlaubnis verliert. § 3 - Wenn dem Arbeitgeber gemäss dem vorliegenden Erlass eine vorläufige Beschäftigungserlaubnis erteilt wird, händigt die zuständige Behörde dem Arbeitnehmer eine Abschrift der vorläufigen Beschäftigungserlaubnis aus.
Art. 5 - In Abweichung von Artikel 4 § 2 des Gesetzes kann die Beschäftigungserlaubnis dem Arbeitgeber für die Beschäftigung in Artikel 9 erwähnter ausländischer Staatsangehöriger gewährt werden, die nach Belgien eingereist sind, bevor der Arbeitgeber die Beschäftigungserlaubnis erhalten hat.
Art. 6 - An die Beschäftigungs- und die Arbeitserlaubnis können besondere Bedingungen geknüpft werden. Diese Bedingungen werden auf dem Formular für die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis und, wenn möglich, auf der Arbeitserlaubnis angegeben.
Art. 7 - Der ausländische Staatsangehörige, der das Land definitiv verlässt, muss vor seiner Abreise seine Arbeitserlaubnis bei der Gemeindeverwaltung seines Hauptwohnortes zurückgeben.
KAPITEL IV - Bedingungen für die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis Abschnitt 1 - Die Beschäftigungserlaubnis Unterabschnitt 1 - Der Arbeitsmarkt Art. 8 - Die Beschäftigungserlaubnis wird nur erteilt, wenn es nicht möglich ist, unter den Arbeitnehmern auf dem Arbeitsmarkt einen Arbeitnehmer zu finden, der dazu geeignet ist, gegebenenfalls mittels einer angemessenen beruflichen Ausbildung, die betreffende Stelle auf befriedigende Weise und binnen einer annehmbaren Frist zu bekleiden.
Art. 9 - In Abweichung von Artikel 8 wird die Situation auf dem Arbeitsmarkt bei der Erteilung der Beschäftigungserlaubnis nicht berücksichtigt, wenn es sich um folgende Personen handelt: 1. sofern sie sich legal in Belgien aufhalten, Arbeitnehmer, die die belgische Staatsangehörigkeit aufgrund von Artikel 22 des Gesetzbuches über die belgische Staatsangehörigkeit verloren haben, ihren Ehepartner sowie ihre Kinder, unter der Bedingung, dass letztere ledig und unter achtzehn Jahre alt sind und zum Haushalt gehören, 2.den sich legal in Belgien aufhaltenden Ehepartner eines Arbeitnehmers, der in Belgien beschäftigt gewesen ist und während seines legalen Aufenthalts dort entweder verstorben oder arbeitsunfähig geworden ist, sowie ihre Kinder, unter der Bedingung, dass letztere sich legal in Belgien aufhalten, ledig und unter achtzehn Jahre alt sind und zum Haushalt gehören, 3. sich legal in Belgien aufhaltende Kinder des Arbeitnehmers, der sich legal in Belgien aufhält, oder seines Ehepartners, unter der Bedingung, dass diese Kinder ledig und unter achtzehn Jahre alt sind und zum Haushalt gehören, 4.Studenten, die sich legal in Belgien aufhalten und während ihrer Studienzeit beschäftigt werden möchten, unter der Bedingung, dass sie an einer Lehranstalt eingeschrieben sind, um dort am Tagesunterricht teilzunehmen, dass diese Beschäftigung ausserhalb der Ferienzeit zwanzig Stunden pro Woche nicht überschreitet, und insofern diese Beschäftigung mit ihren Studien vereinbar ist, 5. in Kapitel VI Abschnitt 1 erwähnte Praktikanten, 6.hochqualifiziertes Personal, insofern die Dauer dessen Beschäftigung vier Jahre nicht überschreitet und dessen Jahresentlohnung den in Artikel 67 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge angegebenen Betrag überschreitet. Vorgenannter Betrag wird gemäss Artikel 131 desselben Gesetzes berechnet und angepasst, 7. Personen, die einen Führungsposten in einer Zweigniederlassung oder in einem Tochterunternehmen einer Firma ihres Landes bekleiden kommen, insofern ihre Jahresentlohnung den in Artikel 69 desselben Gesetzes angegebenen Betrag überschreitet.Vorgenannter Betrag wird gemäss Artikel 131 desselben Gesetzes berechnet und angepasst, 8. Forscher und Gastprofessoren, die an einer Universität, einer Lehranstalt für Hochschulunterricht oder einer anerkannten wissenschaftlichen Einrichtung oder in einer Forschungsabteilung eines Unternehmens beschäftigt sind, insofern die Dauer ihrer Beschäftigung vier Jahre nicht überschreitet, 9.Fachtechniker, die durch einen Arbeitsvertrag an einen im Ausland ansässigen Arbeitgeber gebunden bleiben und nach Belgien kommen, um während eines Zeitraums von höchstens sechs Monaten Montage und Inbetriebsetzung oder Reparatur einer im Ausland von ihrem Arbeitgeber hergestellten Anlage vorzunehmen, 10. Arbeitnehmer, die durch einen Arbeitsvertrag an einen im Ausland ansässigen Arbeitgeber gebunden bleiben und an einer spezifischen beruflichen Ausbildung in einer belgischen Firma im Rahmen eines Ausbildungsvertrags teilnehmen, der zu einem zwischen dieser belgischen Firma und einer ausländischen Firma abgeschlossenen Kaufvertrag gehört, insofern die Dauer dieser Ausbildung sechs Monate nicht überschreitet, 11.Berufssportler, die mindestens achtzehn Jahre alt sind, und Trainer, insofern der Betrag ihrer Entlohnung in beiden Fällen mindestens dem Doppelten der Entlohnung entspricht, die gemäss den Bestimmungen von Artikel 2 § 1 des Gesetzes vom 24. Februar 1978 über den Arbeitsvertrag für entlohnte Sportler festgelegt worden ist, 12. Personen, die eine verantwortungsvolle Funktion in einer ausländischen Luftfahrtgesellschaft mit Betriebssitz in Belgien ausüben, 13.Personen, die eine verantwortungsvolle Funktion in einem Verkehrsamt ihres Landes ausüben, 14. in Kapitel VI Abschnitt 2 erwähnte Au-pair-Jugendliche, 15.Personen, die sich im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung des Menschenhandels legal in Belgien aufhalten, 16. Personen, denen ein Aufenthalt in Anwendung von Artikel 9 Absatz 3 des Gesetzes vom 15.Dezember 1980 erlaubt ist, insofern die Verlängerung der Aufenthaltserlaubnis der Bedingung unterliegt, eine Stelle zu bekleiden, 17. Personen, denen ein Aufenthalt in Anwendung von Artikel 9 oder 10 des Gesetzes vom 15.Dezember 1980 gestattet oder erlaubt ist, es sei denn, der Aufenthalt ist auf eine bestimmte Dauer begrenzt, ohne dass die Möglichkeit einer Aufenthaltserlaubnis für eine unbestimmte Dauer ausdrücklich vorgesehen ist.
Für die Anwendung von Nr. 8 versteht man unter Forschern Personen: - die Inhaber eines aufgrund einer Doktorarbeit erlangten Doktortitels oder eines als gleichwertig betrachteten akademischen Titels sind oder über aussergewöhnliche wissenschaftliche Fähigkeiten verfügen, die von der Aufnahmeeinrichtung bescheinigt werden, - die von einer Universität, einer Lehranstalt für Hochschulunterricht oder einer anerkannten wissenschaftlichen Einrichtung ausgewählt und eingeladen worden sind, - die vollzeitig an einem Forschungsprogramm oder -projekt teilnehmen, das innerhalb der Aufnahmeeinrichtung ausgeführt wird, und in diesem Zusammenhang eine wissenschaftliche Betreuung geniessen, - die eine Entlohnung oder einen Zuschuss beziehen, die beziehungsweise der mindestens der Gehaltstabelle eines Assistenten an Universitäten, Lehranstalten für Hochschulunterricht oder anerkannten wissenschaftlichen Einrichtungen entspricht.
Desgleichen versteht man unter Gastprofessoren Personen: - die Inhaber eines aufgrund einer Doktorarbeit erlangten Doktortitels oder eines als gleichwertig betrachteten akademischen Titels sind oder über aussergewöhnliche wissenschaftliche Fähigkeiten verfügen, die von der Aufnahmeeinrichtung bescheinigt werden, - die von einer Universität, einer Lehranstalt für Hochschulunterricht oder einer anerkannten wissenschaftlichen Einrichtung eingeladen worden sind, um innerhalb der Aufnahmeeinrichtung zu unterrichten oder zur Forschung beizutragen, - bei denen davon ausgegangen wird, dass das Niveau ihrer Qualifikation dem des Lehrpersonals an französischsprachigen Universitäten oder Lehranstalten für Hochschulunterricht beziehungsweise des selbständigen akademischen Personals der flämischen Universitäten oder des Personals gleichen Grades an flämischen Lehranstalten für Hochschulunterricht entspricht, - die eine Entlohnung gemäss der Gehaltstabelle des Lehrpersonals an französischsprachigen Universitäten oder Lehranstalten für Hochschulunterricht beziehungsweise des selbständigen akademischen Personals der flämischen Universitäten oder des Personals gleichen Grades an flämischen Lehranstalten für Hochschulunterricht erhalten.
Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 34 und 35 des vorliegenden Erlasses muss die in Absatz 3 vierter Gedankenstrich erwähnte Entlohnung nicht gewährt werden, insofern nachgewiesen werden kann, dass der Gastprofessor während seines Aufenthalts weiterhin von der Einrichtung, die ihn entsandt hat, entlohnt wird.
Unterabschnitt 2 - Internationale Vereinbarungen oder Abkommen Art. 10 - Die Erteilung einer Beschäftigungserlaubnis ist auf Arbeitnehmer begrenzt, die Staatsangehörige von Staaten sind, mit denen Belgien durch internationale Abkommen beziehungsweise Vereinbarungen in Angelegenheiten der Beschäftigung von Arbeitnehmern verbunden ist.
Art. 11 - In Abweichung von Artikel 10 ist die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis nicht auf Arbeitnehmer begrenzt, die Staatsangehörige von Staaten sind, mit denen Belgien durch internationale Abkommen beziehungsweise Vereinbarungen in Angelegenheiten der Beschäftigung von Arbeitnehmern verbunden ist, wenn es sich um in Artikel 9 erwähnte Personen handelt.
Unterabschnitt 3 - Der Vertrag Art. 12 - Die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis unterliegt der Unterzeichnung eines Arbeitsvertrages, der die in Anlage I zum vorliegenden Erlass angegebenen Vermerke und Bestimmungen enthält, durch den Arbeitgeber und den Arbeitnehmer.
Wenn es sich um Unterhaltungskünstler - von internationalem Ruf oder nicht - handelt, so enthält der Vertrag die in Anlage II zum vorliegenden Erlass angegebenen Vermerke und Bestimmungen.
Wenn es sich um Praktikanten handelt, so enthält der Vertrag die in Artikel 22 Nr. 3 und 4 des vorliegenden Erlasses angegebenen Vermerke und Bestimmungen.
Wenn es sich um Au-pair-Jugendliche handelt, so enthält der Vertrag die in Anlage III zum vorliegenden Erlass angegebenen Vermerke und Bestimmungen.
Wenn es sich um die vorläufige Beschäftigungserlaubnis handelt, so unterliegt deren Erteilung der Unterzeichnung eines schriftlichen Arbeitsvertrags gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge.
Art. 13 - In Abweichung von Artikel 12 Absatz 1 unterliegt die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis nicht der Unterzeichnung des in demselben Artikel erwähnten Vertrages, wenn es sich um die in Artikel 9 erwähnte Personen handelt.
Unterabschnitt 4 - Das ärztliche Attest Art. 14 - Dem Antrag auf Beschäftigungserlaubnis für einen ausländischen Arbeitnehmer, der erstmals in Belgien beschäftigt wird, muss ein ärztliches Attest beigefügt werden, aus dem hervorgeht, dass nichts darauf hinweist, dass der Gesundheitszustand des Arbeitnehmers in naher Zukunft dessen Arbeitsunfähigkeit verursachen wird.
Wenn der Arbeitnehmer sich im Ausland befindet, wird dieses ärztliche Attest von einem Arzt ausgestellt, der von belgischen diplomatischen oder konsularischen Vertretern im Ausland zugelassen ist.
Das ärztliche Attest muss frühestens drei Monate vor dem Datum der Einreichung des Antrags ausgestellt worden sein.
Das ärztliche Attest muss gegebenenfalls von einem vereidigten Übersetzer in eine der Sprachen der Region übersetzt werden, die für die Ausstellung der Arbeitserlaubnis zuständig ist.
Art. 15 - Die Bestimmungen von Artikel 14 finden keine Anwendung auf die Beschäftigung: 1. von Personen, die sich seit mindestens zwei Jahren legal in Belgien aufhalten, 2.von in Artikel 9 Nr. 9 und 10 erwähnten Personen.
Abschnitt 2 - Die Arbeitserlaubnis A Art. 16 - Die Arbeitserlaubnis A wird folgenden Personen erteilt: 1. dem Arbeitnehmer, der nachweist, dass er in dem Zeitraum, der dem Datum der Einreichung des Antrags unmittelbar vorausgeht, vier Arbeitsjahre mit einer Arbeitserlaubnis B geleistet hat, und dies während eines legalen und ununterbrochenen Aufenthalts, 2.der Person, die fünf Jahre legalen und ununterbrochenen Aufenthalts in dem Zeitraum, der dem Datum der Einreichung des Antrags unmittelbar vorausgeht, nachweist, 3. dem Ehepartner der Person, die aufgrund der Nummern 1 oder 2 Anrecht auf die Arbeitserlaubnis A hat, unter der Bedingung, dass diesem Ehepartner der Aufenthalt auf der Grundlage von Artikel 10 Absatz 1 Nr.1 oder 4 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 gestattet ist, 4. den Kindern der Person, die aufgrund der Nummern 1, 2 oder 3 Anrecht auf die Arbeitserlaubnis A hat, insofern diesen Kindern der Aufenthalt auf der Grundlage von Artikel 10 Absatz 1 Nr.1 oder 4 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 gestattet ist und sie ledig und unter achtzehn Jahre alt sind, 5. dem Ehepartner und den Kindern - wie sie in den Nummern 3 und 4 erwähnt sind - der Person, die sich legal in Belgien aufhielt und zum Zeitpunkt ihres Todes aufgrund von Nr.1 oder 2 Anrecht auf die Arbeitserlaubnis A hatte, 6. dem Ehepartner des in Belgien anerkannten Flüchtlings und ihren Kindern, unter der Bedingung, dass sie sich legal in Belgien aufhalten, 7.den Personen, die die gesetzlichen Bedingungen mit Ausnahme derjenigen, die den Wohnort betreffen, erfüllen, um die belgische Staatsangehörigkeit durch Staatsangehörigkeitserklärung oder Option zu erwerben beziehungsweise wiederzuerlangen, 8. den Personen, denen es in Anwendung von Artikel 19 Absatz 3 des Gesetzes vom 15.Dezember 1980 erlaubt ist, ins Königreich zurückzukehren. 9. unter Vorbehalt der Anwendung von Artikel 2 § 1 Nr.2 oder 3, türkischen Staatsangehörigen, die ein Kind oder mehrere Kinder belgischer Staatsangehörigkeit haben, die ordnungsgemäss in Belgien wohnen.
Art. 17 - § 1 - Die in Artikel 16 Nr. 1 vorgesehene Frist von vier Arbeitsjahren wird für Staatsangehörige von Staaten, mit denen Belgien durch internationale Abkommen beziehungsweise Vereinbarungen in Angelegenheiten der Beschäftigung von Arbeitnehmern verbunden ist, auf drei Jahre reduziert.
Die in Artikel 16 Nr. 1 vorgesehene Frist von vier Arbeitsjahren und die in § 1 Absatz 1 des vorliegenden Artikels vorgesehene Frist von drei Arbeitsjahren werden jeweils um ein Jahr reduziert, wenn der Ehepartner oder die Kinder des Arbeitnehmers sich legal zusammen mit ihm aufhalten. § 2 - In interessewürdigen Einzelfällen kann die zuständige Behörde die in Artikel 16 Nr. 4 und 5 festgelegte Altersgrenze von achtzehn Jahren auf fünfundzwanzig Jahre erhöhen.
Art. 18 - Für die Anwendung von Artikel 16 Nr. 1 und 2 beziehungsweise von Artikel 17 § 1: 1. werden Perioden vollständiger Arbeitsunfähigkeit infolge einer Berufskrankheit, eines Arbeits- oder eines Wegeunfalls zu einem Zeitpunkt, wo der Betroffene ordnungsgemäss von einem in Belgien ansässigen Arbeitgeber beschäftigt war, mit Arbeitsperioden gleichgesetzt, 2.gilt der Aufenthalt als ununterbrochen: a) wenn die Unterbrechung zwischen zwei aufeinanderfolgenden Aufenthaltsperioden ein Jahr nicht überschreitet, b) wenn die Abwesenheit die Folge der Militärpflicht ist, unter der Bedingung, dass der Arbeitnehmer spätestens sechzig Tage nach Vollendung der Dienstperiode nach Belgien zurückgekehrt ist, 3.werden die Arbeitsjahre nicht berücksichtigt, die durch Arbeitserlaubnisse gedeckt sind, die in folgenden Fällen gewährt worden sind: a) den in Artikel 9 Nr.9 erwähnten Fachtechnikern, b) den in Kapitel VI Abschnitt 1 erwähnten Praktikanten, c) den in Kapitel VI Abschnitt 2 erwähnten Au-pair-Jugendlichen, d) während eines zu Studienzwecken erlaubten Aufenthalts, e) Arbeitnehmern, die durch einen Arbeitsvertrag an einen im Ausland ansässigen Arbeitgeber gebunden bleiben, f) um als Forscher oder Gastprofessor an einer Universität, einer Lehranstalt für Hochschulunterricht oder einer anerkannten wissenschaftlichen Einrichtung zu arbeiten, g) um als in Artikel 9 Nr.6 erwähntes hochqualifiziertes Personal zu arbeiten, h) während eines zur Begleitung der unter den Buchstaben a) bis g) erwähnten Personen erlaubten Aufenthalts, 4.werden die Perioden nicht berücksichtigt, für die der Aufenthalt im Hinblick auf die Ausführung der in Nr. 3 Buchstabe a) bis g) erwähnten Arbeiten, Praktika, Leistungen beziehungsweise Studien oder die Begleitung unter diesen Buchstaben vermerkter Personen - wie in Nr. 3 Buchstabe h) erwähnt - erlaubt worden ist.
KAPITEL V - Kontingente Art. 19 - Unbeschadet der Bestimmungen des Gesetzes und des vorliegenden Erlasses unterliegt die Erteilung der Beschäftigungserlaubnis für ein Kontingent von mindestens fünfzehn Arbeitnehmern ebenfalls der vorherigen Einreichung eines schriftlichen Antrags bei der zuständigen Behörde.
Der vorhergehende Absatz findet keine Anwendung, wenn es sich um in Artikel 9 erwähnte Arbeitnehmer handelt.
Die zuständige Behörde beantragt die Stellungnahme der zuständigen paritätischen Kommission.
KAPITEL VI - Sonderkategorien von Arbeitnehmern Abschnitt 1 - Praktikanten Art. 20 - Für die Anwendung des vorliegenden Abschnitts versteht man unter Praktikanten die Personen, die ein Praktikum, das heisst die Ausbildung zu einem Beruf bei einem Arbeitgeber als Fortsetzung einer vorhergehenden, durch ein Diplom oder ein Studienzeugnis bescheinigten Ausbildung, absolvieren.
Art. 21 - Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis für einen Praktikanten werden nur unter der Bedingung gewährt, dass der Betreffende: 1. mindestens achtzehn Jahre alt ist und am Tag der Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis nicht älter als dreissig Jahre ist, 2.sich dazu verpflichtet, während des Zeitraums des Praktikums in Belgien keine Stelle zu bekleiden.
Art. 22 - Das Praktikum muss folgenden Bedingungen entsprechen: 1. Es muss sich um eine Vollzeitbeschäftigung handeln.2. Seine Dauer darf zwölf Monate nicht überschreiten, und es darf gegebenenfalls nur insoweit verlängert werden, als die gesamte Beschäftigungsdauer zwölf Monate nicht überschreitet.3. Es muss Gegenstand eines Praktikumsvertrags sein, der in die Muttersprache des Betreffenden oder in eine andere Sprache, die er versteht, übersetzt worden ist und in dem insbesondere die Anzahl Stunden der Ausbildung sowie der Betrag der Entlohnung, der den gesetzlich garantierten Mindestlohn, den Betrag eventueller Studienbörsen inbegriffen, nicht unterschreiten darf, vermerkt sind.4. Es muss an ein Ausbildungsprogramm gebunden sein. Art. 23 - Artikel 21 Nr. 1 findet keine Anwendung auf Praktikanten, die von einer Universität, einer Lehranstalt für Hochschulunterricht oder einer anerkannten wissenschaftlichen Einrichtung angeworben werden.
Abschnitt 2 - Au-pair-Jugendliche Art. 24 - In vorliegendem Abschnitt werden die Bedingungen für die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für den Au-pair-Jugendlichen geregelt.
Unter Au-pair-Jugendlichem versteht man den Jugendlichen, der zeitweilig von einer Gastfamilie aufgenommen wird, wo er als Gegenleistung für leichte alltägliche Haushaltsarbeiten untergebracht und verpflegt wird, um seine Sprachkenntnisse zu vervollkommnen und seine Allgemeinbildung durch eine bessere Kenntnis des Landes zu vertiefen, indem er am Familienleben der Gastfamilie teilnimmt.
Art. 25 - Der Au-pair-Jugendliche: 1. muss mindestens achtzehn Jahre alt sein und darf am Tag der Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis nicht älter als dreiundzwanzig Jahre sein, 2.muss sich dazu verpflichten, während der Dauer der Aufnahme als Au-pair-Jugendlicher in Belgien keine Stelle zu bekleiden, 3. muss über ein Diplom verfügen, das als gleichwertig mit einem Diplom der Oberstufe des Sekundarunterrichts anerkannt ist, 4.muss über Grundkenntnisse in derjenigen der drei Landessprachen verfügen, zu deren Vervollkommnung er gekommen ist, 5. muss während der Dauer der Aufnahme als Au-pair-Jugendlicher an Kursen in einer Lehranstalt teilnehmen, die von einer der Gemeinschaften anerkannt, zugelassen beziehungsweise bezuschusst ist oder vom Regionalminister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die Beschäftigung gehört, bestimmt worden ist und an der die Sprache(n) der Region unterrichtet wird (werden), zu deren Vervollkommnung er gekommen ist;er legt diesbezüglich vierteljährlich eine Bescheinigung über seine tatsächliche Anwesenheit bei diesen Kursen vor, 6. darf vorbehaltlich des in Artikel 28 Nr.4 vorgesehenen Falls in Belgien noch keine Arbeitserlaubnis, aus welchem Grunde auch immer, erhalten haben.
Art. 26 - Die Gastfamilie muss: 1. dem Au-pair-Jugendlichen ein individuelles Zimmer zur Verfügung stellen und ihm freien Zugang zur Wohnung gewährleisten, 2.diejenige der drei Landessprachen, zu deren Vervollkommnung der Au-pair-Jugendliche gekommen ist, als Umgangssprache benutzen, 3. zugunsten des Au-pair-Jugendlichen eine Versicherung abgeschlossen haben, die die Risiken bezüglich der bei Krankheit oder Unfall anfallenden Kosten für medizinische, medikamentöse und Krankenhauspflege abdeckt, 4.den Au-pair-Jugendlichen über mindestens einen vollständigen Ruhetag pro Woche verfügen lassen und ihm jede Möglichkeit bieten, an der Ausübung seines Kults oder seiner Weltanschauung teilzunehmen, 5. dem Au-pair-Jugendlichen monatlich einen Betrag von mindestens zwölftausend Franken als Taschengeld durch Überweisung auf sein Bankkonto auszahlen, 6.sich dazu verpflichten, die Kosten zu übernehmen, die dem Staat möglicherweise aufgrund des Aufenthalts des Au-pair-Jugendlichen oder seiner Rückführung anfallen.
Art. 27 - Das Mitwirken des Au-pair-Jugendlichen bei den in Artikel 24 Absatz 2 erwähnten alltäglichen Haushaltsarbeiten, die Kinderbetreuung inbegriffen, darf vier Stunden pro Tag und zwanzig Stunden pro Woche nicht überschreiten; es darf nicht das Hauptziel des Aufenthalts sein.
Art. 28 - Die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis unterliegt folgenden Bedingungen: 1. Einhaltung der in den Artikeln 24 bis 27 erwähnten Bedingungen, 2.Die Gastfamilie besitzt keine gültige Beschäftigungserlaubnis für einen anderen Au-pair-Jugendlichen. 3. Die Gastfamilie hat vorher noch keine drei Beschäftigungserlaubnisse für Au-pair-Jugendliche erhalten.4. Die Gültigkeitsdauer der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für den Au-pair-Jugendlichen darf ein Jahr nicht überschreiten.5. Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis für den Au-pair-Jugendlichen dürfen nur einmal erneuert werden, und zwar insofern die Gesamtdauer der Aufnahme nicht mehr als ein Jahr beträgt.6. Ein Wechsel der Gastfamilie ist nur einmal möglich, und zwar insofern die Gesamtdauer der Aufnahme des Au-pair-Jugendlichen nicht mehr als ein Jahr beträgt und insofern alle anderen in vorliegendem Abschnitt erwähnten Bedingungen für die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis ebenfalls erfüllt sind.7. Die Ankunft des Au-pair-Jugendlichen in Belgien darf lediglich im Laufe der Monate Juli, August und September erfolgen. Art. 29 - Bei Nichteinhaltung der in vorliegendem Abschnitt vorgesehenen Bedingungen gilt der Au-pair-Jugendliche der Gastfamilie gegenüber bis zum Beweis des Gegenteils als im Rahmen eines in Artikel 5 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge erwähnten Arbeitsvertrags für Hausangestellte angestellt.
Abschnitt 3 - Kabarettpersonal Art. 30 - Beschäftigungserlaubnis und Arbeitserlaubnis B für Kabarettpersonal werden nur unter der Bedingung ausgestellt, dass der Wohnort des Kabarettpersonals in Belgien sich in einem anderen Gebäude als dem seines Arbeitsplatzes befindet.
KAPITEL VII - Erneuerung der Beschäftigungserlaubnis und der Arbeitserlaubnis B Art. 31 - Unter Erneuerung versteht man die Ausstellung einer neuen Beschäftigungserlaubnis und einer neuen Arbeitserlaubnis B im Hinblick auf die weitere Beschäftigung desselben Arbeitnehmers in demselben Beruf bei demselben Arbeitgeber oder nicht.
Der Antrag auf Erneuerung muss vom Arbeitgeber spätestens einen Monat vor Ablauf der Gültigkeit der laufenden Beschäftigungs- und der laufenden Arbeitserlaubnis eingereicht werden.
Art. 32 - Die Bestimmungen der Artikel 8 bis 11 und von Artikel 12 Absatz 1 finden auf die Anträge auf Erneuerung der Beschäftigungs- oder der Arbeitserlaubnisse Anwendung.
Art. 33 - In Abweichung von Artikel 31 Absatz 1 besteht keine Verpflichtung, denselben Beruf auszuüben, für den die erste Arbeitserlaubnis B erteilt worden ist, wenn es sich um Arbeitnehmer handelt, die in den Genuss einer Ausbildung oder Umschulung, die in einem Zentrum eines Regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung oder in einem zugelassenen Zentrum erteilt wird, oder einer Umschulung, die vom Landesinstitut für Kranken- und Invalidenversicherung geleistet wird, kommen oder gekommen sind.
KAPITEL VIII - Verweigerung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis Art. 34 - Beschäftigungs- und Arbeitserlaubnis werden verweigert: 1. wenn der Antrag unvollständige oder unrichtige Angaben enthält oder wenn die im Gesetz oder in seinen Ausführungserlassen vermerkten Bedingungen nicht erfüllt sind, 2.wenn die Beschäftigung entweder gegen die öffentliche Ordnung beziehungsweise die öffentliche Sicherheit oder gegen die Gesetze und Verordnungen oder gegen die internationalen Vereinbarungen und Abkommen in Angelegenheiten der Anwerbung und Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer verstösst, 3. wenn Gründe der öffentlichen Ordnung oder der öffentlichen Sicherheit, die auf der persönlichen Verhaltensweise des Arbeitnehmers beruhen, es erforderlich machen, 4.wenn der Arbeitgeber die gesetzlichen und verordnungsrechtlichen Verpflichtungen bezüglich der Beschäftigung der Arbeitnehmer nicht einhält, 5. wenn die Beschäftigung nicht gemäss den Lohn- und anderen Arbeitsbedingungen erfolgt, die für die Beschäftigung belgischer Arbeitnehmer gelten, 6.wenn sie eine Stelle betreffen, bei der das Einkommen aus der Beschäftigung es dem Arbeitnehmer nicht erlaubt, für seinen Unterhalt oder den seiner Familie zu sorgen.
Art. 35 - § 1 - Die Beschäftigungserlaubnis wird entzogen: 1. wenn der Arbeitgeber betrügerische Praktiken angewandt oder unrichtige beziehungsweise unvollständige Erklärungen abgegeben hat, um sie zu erhalten, 2.wenn die Beschäftigung entweder gegen die öffentliche Ordnung beziehungsweise die öffentliche Sicherheit oder gegen die Gesetze und Verordnungen oder gegen die internationalen Vereinbarungen und Abkommen in Angelegenheiten der Anwerbung und Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer verstösst, 3. wenn der Arbeitgeber die gesetzlichen und verordnungsrechtlichen Verpflichtungen bezüglich der Beschäftigung der Arbeitnehmer nicht einhält, 4.wenn der Arbeitnehmer nicht gemäss den Lohn- und anderen Arbeitsbedingungen beschäftigt wird, die für belgische Arbeitnehmer gelten, 5. wenn der Arbeitgeber die mit der Beschäftigungserlaubnis verbundenen Bedingungen nicht einhält, 6.wenn die Arbeitserlaubnis des Arbeitnehmers, den der Arbeitgeber beschäftigt, entzogen wird. § 2 - Die Arbeitserlaubnis wird entzogen: 1. wenn der Arbeitnehmer betrügerische Praktiken angewandt oder unrichtige beziehungsweise unvollständige Erklärungen abgegeben hat, um die Arbeitserlaubnis zu erhalten, 2.wenn die Beschäftigung des Arbeitnehmers entweder gegen die öffentliche Ordnung beziehungsweise die öffentliche Sicherheit oder gegen die Gesetze und Verordnungen verstösst, 3. wenn in bezug auf das Aufenthaltsrecht ihres Inhabers ein negativer Beschluss gefasst worden ist, 4.wenn der Arbeitnehmer die mit der Erteilung der Arbeitserlaubnis verbundenen Bedingungen nicht einhält, 5. wenn die Beschäftigungserlaubnis des Arbeitgebers, der den Arbeitnehmer beschäftigt, entzogen wird. KAPITEL IX - Überwachung Art. 36 - Unbeschadet der Befugnisse der Gerichtspolizeioffiziere sind folgende Personen mit der Überwachung der Einhaltung des Gesetzes und seiner Ausführungserlasse beauftragt: 1. die Sozialschlichter des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit, 2.die Inspektoren der Verwaltung der Beschäftigung des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit, 3. die Inspektoren und beigeordneten Inspektoren der Verwaltung der Arbeitsvorschriften und der Arbeitsbeziehungen des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit, 4.die Ingenieure, Industrieingenieure, technischen Ingenieure und technischen Kontrolleure der Technischen Inspektion der Verwaltung der Sicherheit im Arbeitsbereich des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit, 5. die Ärzte-Arbeitsinspektoren und die Prüfer der Betriebshygiene der Ärztlichen Inspektion der Verwaltung der Betriebshygiene und der Arbeitsmedizin des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit, 6.die Inspektoren und beigeordneten Inspektoren der Sozialinspektion des Ministeriums der Sozialfürsorge, 7. die Inspektoren und beigeordneten Inspektoren des Landesamtes für soziale Sicherheit, 8.die Chefkontrolleure, die Kontrolleure und die beigeordneten Kontrolleure des Landesamtes für Arbeitsbeschaffung sowie die dienstleitenden Hauptinspektoren, die Hauptinspektoren, die Inspektoren, die beigeordneten Hauptinspektoren, die beigeordneten Inspektoren zweiter Klasse und die beigeordneten Inspektoren erster Klasse der Generalinspektion des Landesamtes für Arbeitsbeschaffung, 9. die Inspektoren des Ministeriums des Mittelstands, 10.die Beamten der Steuerverwaltungen, 11. die Beamten des Ausländeramts, 12.die Polizeibeamten der Gendarmerie, 13. die Beamten der Gemeindepolizei. KAPITEL X - Opfer von Menschenhandel Art. 37 - Dem Arbeitgeber kann eine vorläufige Beschäftigungserlaubnis für die Beschäftigung einer Person erteilt werden, der im Rahmen der Bekämpfung des Menschenhandels eine Ankunftserklärung gemäss Artikel 5 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 ausgestellt worden ist.
Die vorläufige Beschäftigungserlaubnis verliert ihre Gültigkeit, wenn eine vollstreckbare Anweisung, das Staatsgebiet zu verlassen, gemäss Artikel 7 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 notifiziert worden ist.
KAPITEL XI - Übergangs- und Schlussbestimmungen Art. 38 - § 1 - Wenn der Minister allgemeine Regeln zur Ausführung des vorliegenden Erlasses erlässt, zieht er, ausser bei Dringlichkeit, den Beirat für die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer zu Rate. § 2 - Für interessewürdige Einzelfälle kann die zuständige Behörde aus wirtschaftlichen oder sozialen Gründen durch einen mit Gründen versehenen Beschluss von den Artikeln 8, 10, 12, 14, 21 Nr. 1 und 22 Nr. 2 abweichen.
Art. 39 - § 1 - Ab dem 1. Juli 1999 sind aufgehoben: 1. der Königliche Erlass vom 6.November 1967 über die Bedingungen für Erteilung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 26. Februar 1968, 5. Mai 1970, 10. Dezember 1976, 5. Oktober 1979, 27. Juli 1983, 22. Februar 1993, 18. März 1993, 2. Juni 1993, 11.Juli 1996, 16. Februar 1998 und 10. Juni 1998, mit Ausnahme der Artikel 3 und 4 und der Anlage zu diesem Erlass, 2. der Ministerielle Erlass vom 15.Juli 1969 über die Bedingungen für die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit, abgeändert durch die Ministeriellen Erlasse vom 25. September 1969, 6. Mai 1970, 19. März 1993 und 11. Februar 1998, mit Ausnahme der Artikel 12, 13 und 14, 3. der Ministerielle Erlass vom 19.März 1993 zur Ausführung des Artikels 23bis des Königlichen Erlasses vom 6. November 1967 über die Bedingungen für Erteilung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit. § 2 - Die in § 1 erwähnten Bestimmungen bleiben jedoch auf vor dem 1.
Juli 1999 eingereichte Anträge auf Beschäftigungs- und auf Arbeitserlaubnis anwendbar.
Art. 40 - § 1 - Die Einreichung der Anträge auf Beschäftigungs- und auf Arbeitserlaubnis wird bis spätestens zum 31. Dezember 2000 weiterhin durch folgende Bestimmungen geregelt: 1. die Artikel 3 und 4 des Königlichen Erlasses vom 6.November 1967 über die Bedingungen für Erteilung und Entzug der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit und die Anlage zu diesem Erlass, 2. den Ministeriellen Erlass vom 19.Dezember 1967 über die Modalitäten für die Einreichung der Anträge auf und die Ausstellung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit, abgeändert durch die Ministeriellen Erlasse vom 15. Juli 1969, 6. Mai 1970, 19. März 1993, 11. Februar 1998 und 2. März 1998, mit Ausnahme von Artikel 1 Absatz 4 und der Artikel 5, 11, 16, 19 und 20, die keine Anwendung mehr auf nach dem 1.
Juli 1999 eingereichte Anträge auf Arbeits- und Beschäftigungserlaubnis finden. 3. die Artikel 12, 13 und 14 des Ministeriellen Erlasses vom 15.Juli 1969 über die Bedingungen für die Erteilung der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis für Arbeitnehmer ausländischer Staatsangehörigkeit. § 2 - Während des Zeitraums ab Inkrafttreten des vorliegenden Erlasses bis spätestens zum 31. Dezember 2000 kann der Minister gegebenenfalls die in § 1 Nr. 2 und 3 erwähnten Bestimmungen abändern.
Art. 41 - § 1 - Das Gesetz vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer tritt am 1. Juli 1999 in Kraft. § 2 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Juli 1999 in Kraft und findet Anwendung auf Anträge auf Beschäftigungs- und auf Arbeitserlaubnis, die ab diesem Datum eingereicht werden.
Art. 42 - Unser Minister der Beschäftigung und der Arbeit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 9. Juni 1999 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET
Anlage I Zum Königlichen Erlass vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer Vermerke und Bestimmungen, die im Arbeitsvertrag eines ausländischen Arbeitnehmers enthalten sein müssen 1. a) Name des Arbeitgebers bzw.Firma des Unternehmens: . . . . . b) Gesellschaftssitz des Unternehmens: .. . . . c) Betriebssitz: .. . . . d) Nummer und Bezeichnung der paritätischen Kommission, der der Arbeitgeber untersteht: .. . . . 2. a) Name und Vorname des Arbeitnehmers: .. . . . b) Geburtsort und -datum: .. . . . c) Staatsangehörigkeit: .. . . . d) Zivilstand: ledig - verheiratet - verwitwet - geschieden e) Wohnort oder -sitz: .. . . . f) Qualifikation: .. . . . 3. Der Arbeitgeber stellt den Arbeitnehmer als .. . . . . . . . . ein.
Der Vertrag beginnt am . . . . . für einen Zeitraum von zwölf Monaten (1).
Der Arbeitgeber sichert dem Arbeitnehmer während dieser Zeitspanne eine regelmässige Arbeit unter den gleichen Bedingungen wie den belgischen Arbeitnehmern des Unternehmens zu.
Der Arbeitgeber unterstützt den Arbeitnehmer, insbesondere bei Verwaltungsformalitäten. Ferner trifft er alle zweckmässigen Massnahmen, damit der Arbeitnehmer sich auf die Arbeit einstellen kann, die er ausführen soll, und erteilt ihm alle nützlichen Auskünfte über die Zahlung der Löhne und die Einlegung eventueller Beschwerden.
Der Arbeitnehmer verpflichtet sich, während der Laufzeit des Vertrags im Dienst des Arbeitgebers zu verbleiben und sämtliche Klauseln der Arbeitsordnung einzuhalten, die für alle beim besagten Arbeitgeber beschäftigten Arbeitnehmer gelten und von denen er in einer Sprache, die er versteht, in Kenntnis gesetzt wurde.
Wenn die Parteien nach Ablauf des in Absatz 1 vorgesehenen Zeitraums den Vertrag weiterhin ausführen, wird davon ausgegangen, dass sie den Vertrag auf unbestimmte Zeit verlängern wollen. In diesem Fall bleiben die Bestimmungen der Nummern 8 und 14 nur dann über den in Absatz 1 festgesetzten Zeitraum hinaus anwendbar, wenn die Parteien dies ausdrücklich vereinbaren (2). 4. Für den Arbeitnehmer gelten in Belgien die gleichen Arbeitsbedingungen wie für einen belgischen Arbeitnehmer;genau wie ein belgischer Arbeitnehmer kommt er in den Genuss der Vorteile und unterliegt den Verpflichtungen, die sich aus der Sozialgesetzgebung und insbesondere den kollektiven Arbeitsabkommen ergeben. 5. Die Reisekosten ab dem Wohnort des Arbeitnehmers im Land, in dem er angeworben worden ist, bis zum Beschäftigungsort gehen zu Lasten des Arbeitgebers, ausser wenn der Arbeitnehmer bei seiner Ankunft im Land, in dem er beschäftigt werden soll, verhindert ist oder sich weigert zu arbeiten. Die Kosten für die Ausstellung der ersten zu seiner Beschäftigung in Belgien erforderlichen Arbeitserlaubnis gehen ebenfalls zu Lasten des Arbeitgebers. 6. Die Arbeitszeit wird gemäss den einschlägigen belgischen Gesetzen, deren Ausführungserlassen, den kollektiven Arbeitsabkommen und der Arbeitsordnung festgelegt. Die Arbeitsregelung beträgt zur Zeit . . . . . Stunden pro Woche, die wie folgt verteilt sind: 7. Bei gleicher Arbeit bezieht der Arbeitnehmer unter den gleichen Bedingungen wie belgische Arbeitnehmer den gleichen Lohn wie die Arbeitnehmer der gleichen Kategorie, die die gleiche Arbeit im Betrieb verrichten.Er erhält ebenfalls alle Prämien und alle Natural- oder Geldbezüge unter den gleichen Bedingungen wie die belgischen Arbeitnehmer.
Die Tatsache, dass der Arbeitnehmer die in der Region gesprochene Sprache nicht kennt, darf nicht zu einer Lohndiskriminierung führen oder zur Folge haben, dass ihm eine Arbeit zugewiesen wird, die seinen Fähigkeiten oder der Qualifikation, für die er eingestellt worden ist, nicht entspricht.
Der Lohn am Tag der Unterzeichnung des vorliegenden Vertrags beläuft sich auf . . . . . BEF/ . . . . . EUR pro . . . . .
Der Arbeitnehmer erhält ausserdem folgende zusätzliche Prämien und Bezüge: Dem Arbeitnehmer werden alle Schwankungen und Änderungen zugute kommen, die gegebenenfalls nach seiner Einstellung in den Lohnsätzen, im Betrag der Prämien und in den Natural- oder Geldbezügen auftreten werden. 8. Wenn der Arbeitnehmer durch die Schliessung des Unternehmens wegen Jahresurlaubs unfreiwillig arbeitslos wird, zahlt der Arbeitgeber ihm für die nicht durch Urlaubsgeld gedeckten Tage des Jahresurlaubs eine Entschädigung, die dem Betrag des Arbeitslosengeldes in seiner Kategorie entspricht, insofern der Arbeitnehmer unter Berücksichtigung der Abkommen über soziale Sicherheit, die ein Zusammenzählen der Beschäftigungsperioden ermöglichen, nicht die Anzahl Tage leisten konnte, die verlangt wird, um für die Arbeitslosenversicherung in Betracht zu kommen, und insofern er kein Anrecht auf eine andere normale tägliche Vergütung hat.9. Wenn der Arbeitnehmer während seiner Beschäftigung in Belgien unfreiwillig arbeitslos wird, zahlt der Arbeitgeber ihm bis zu dem Zeitpunkt, wo er die Leistungen der Arbeitslosenversicherung in Belgien beanspruchen darf, eine Entschädigung, die dem Betrag des Arbeitslosengeldes in seiner Kategorie entspricht, unter der Bedingung jedoch, dass er während der vierzehn Tage, die dem Beginn seiner Arbeitslosigkeit unmittelbar vorausgehen, der Arbeit nicht mehr als einen Tag ohne Grund ferngeblieben ist und während dieser Tage der Arbeitslosigkeit keine andere garantierte Vergütung bezieht.10. Der Arbeitgeber verpflichtet sich, ab Ankunft des Arbeitnehmers in Belgien dessen medikamentöse und medizinische Versorgung und gegebenenfalls dessen Krankenhausaufnahme bei Krankheit zu gewährleisten. Wenn die Krankheit jedoch länger als einen Monat dauert, sind die im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Leistungen nur dann zu erbringen, wenn der Arbeitnehmer tatsächlich beschäftigt worden ist.
Wenn die Krankheit zu einer Arbeitsunfähigkeit führt, ist der Arbeitnehmer, der in einer Wohnung des Arbeitgebers wohnt, von der Zahlung der Miete befreit, insofern er keine garantierte Vergütung bezieht.
Die vorangehenden Bestimmungen gelten nur bis zu dem Zeitpunkt, wo der Arbeitnehmer die Leistungen der Kranken- und Invalidenversicherung in Anspruch nehmen kann, und unter der Bedingung, dass er sich in Belgien aufhält. 11. Bei bleibender Invalidität von mehr als 66% infolge eines Arbeitsunfalls werden der Arbeitnehmer und gegebenenfalls sein Ehepartner und seine Kinder zu Lasten, die mit ihm unter einem Dach wohnen und denen es erlaubt ist, sich in Belgien aufzuhalten, auf Wunsch auf Kosten des Arbeitgebers bis zum Wohnsitz oder -ort des Arbeitnehmers im Ausland repatriiert, unter der Bedingung, dass diese Repatriierung spätestens einen Monat nach der Einigung der Parteien über den Prozentsatz bleibender Invalidität oder nach dem Endurteil des zuständigen Rechtsprechungsorgans erfolgt.12. Stirbt der Arbeitnehmer infolge eines Arbeitsunfalls, werden sein Ehepartner und seine Kinder zu Lasten, denen es erlaubt ist, sich in Belgien aufzuhalten, auf ihren Wunsch auf Kosten des Arbeitgebers bis zum Wohnsitz oder -ort des Arbeitnehmers im Ausland repatriiert.13. Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 32 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge kann vorliegender Vertrag nur aus schwerwiegenden Gründen vor Ablauf der in Nr. 3 festgelegten Frist aufgelöst werden. 14. Wenn dem Vertrag aus einem dem Arbeitgeber anzulastenden schwerwiegenden Grund ein Ende gesetzt wird oder im Falle eines unbegründeten Vertragsbruchs vor Ablauf der in Nr.3 festgelegten Frist durch den Arbeitgeber, muss dieser unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 35 und Artikel 40 § 1 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge die Kosten für die Repatriierung des Arbeitnehmers vom Arbeitsplatz bis zum Wohnsitz oder -ort des Arbeitnehmers im Ausland übernehmen, ausser wenn der Arbeitnehmer von einem anderen Arbeitgeber gemäss den Rechtsvorschriften über die Beschäftigung von Arbeitnehmern ausländischer Staatsangehörigkeit eingestellt worden ist beziehungsweise wird (3). 15. Bei Beendigung des Vertrages aus gleich welchem Grund wird der Arbeitnehmer auf Kosten des Arbeitgebers vom Arbeitsplatz bis zu seinem Wohnsitz oder -ort im Ausland repatriiert.16. Vor Beginn seiner Beschäftigung wird der Arbeitnehmer der durch die belgischen Rechtsvorschriften vorgesehenen ärztlichen Untersuchung unterzogen, dies im Hinblick auf die Entscheidung, ob er tauglich ist, die für ihn vorgesehene Arbeit auszuführen (4).17. Der Arbeitgeber verpflichtet sich, dem allein lebenden Arbeitnehmer auf dessen Antrag hin eine angemessene Wohnung zum ortsüblichen Mietpreis zu besorgen, die den durch die belgischen Rechtsvorschriften vorgesehenen Hygieneanforderungen entspricht.18. Der Arbeitnehmer bestätigt, - dass er eine Ausfertigung des vorliegenden Vertrags erhalten hat, - dass er die Sprache versteht, in der er aufgesetzt ist (5), - dass er eine Übersetzung in einer Sprache, die er versteht, erhalten hat (5). Der Arbeitnehmer bestätigt ebenfalls, eine Ausfertigung der Arbeitsordnung des Unternehmens erhalten zu haben.
Gesehen, um Unserem Erlass vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer beigefügt zu werden ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET ________ Fussnoten (1) Wenn der Vertrag für einen anderen bestimmten Zeitraum als zwölf Monate geschlossen wird, müssen die Wörter "zwölf Monaten" durch die Dauer des Vertrages ersetzt werden.(2) Dieser Vermerk muss in Verträgen mit einer Laufzeit von 12 Monaten angegeben werden;er darf nicht in befristeten Verträgen mit einer Laufzeit von weniger als 12 Monaten angegeben werden; diesbezüglich siehe Nr. 15. (3) Verträge mit einer Laufzeit von 12 Monaten müssen obligatorisch eine der Nummern 14 oder 15 enthalten;Verträge mit einer Laufzeit von weniger als 12 Monaten müssen obligatorisch Nr.15 und dürfen nicht Nr. 14 enthalten. (4) Dieser Artikel ist nur dann obligatorisch im Vertrag zu vermerken, wenn die belgischen Rechtsvorschriften eine ärztliche Untersuchung bei der Einstellung auferlegen.(5) Unzutreffendes streichen. Anlage II Zum Königlichen Erlass vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer Vermerke und Bestimmungen, die im Arbeitsvertrag eines ausländischen Unterhaltungskünstlers enthalten sein müssen 1. a) Name des Arbeitgebers beziehungsweise Firma des Unternehmens (Organisator der Vorstellung).b) Gesellschaftssitz des Unternehmens.c) Ort, an dem die Vorstellung stattfindet.d) Eintragungsnummer des Arbeitgebers beim LASS.2. a) Name und Vorname des Künstlers.b) Geburtsort und -datum.c) Staatsangehörigkeit.d) Zivilstand (ledig - verheiratet - verwitwet - geschieden).e) Wohnort oder -sitz im Ausland.f) Wohnort in Belgien.3. Der Vertrag beginnt am .. . . . und endet am . . . . . oder: Anzahl, Daten und Orte der Leistungen, für die der Künstler angeworben worden ist. 4. Kurze Beschreibung der vom Künstler zu erbringenden Leistungen. Anzahl pro Tag geleisteter Stunden und deren Aufteilung.
Anzahl pro Woche geleisteter Tage und deren Aufteilung. 5. Bruttobetrag des Tages-, Wochen- oder Monatslohnes, Berechnungsmodus des Lohnes. Ort, Modus und Periode der Lohnauszahlung in Belgien. 6. Der Arbeitgeber gewährleistet die Anwendung aller Sozialgesetze. Genau wie ein belgischer Künstler, der in Belgien in demselben Unternehmen beschäftigt ist, unterliegt der Künstler den Verpflichtungen und kommt er in den Genuss der Vorteile, die sich aus der Sozialgesetzgebung und insbesondere den kollektiven Arbeitsabkommen ergeben. 7. Die Reisekosten ab dem Wohnort des Künstlers im Ausland bis zu dem Ort, an dem die Vorstellung stattfindet, gehen zu Lasten des Arbeitgebers, es sei denn, der Künstler tritt bei seiner Ankunft durch eigenes Verschulden nicht auf. Die Kosten für die Ausstellung der Arbeitserlaubnis, die zu seiner Beschäftigung in Belgien erforderlich ist, gehen ebenfalls zu Lasten des Arbeitgebers. 8. Im Falle der Schliessung des Unternehmens während des Jahresurlaubs oder aufgrund höherer Gewalt ist der Arbeitgeber dazu verpflichtet, dem Künstler eine Entschädigung zu zahlen, die dem Betrag des Arbeitslosengeldes entspricht, auf das er Anspruch erheben könnte, wenn er für die Tage, für die er kein Urlaubsgeld oder kein Arbeitslosengeld zu Lasten der Arbeitslosenversicherung bezogen hat, in den Genuss der Arbeitslosenversicherung käme.9. Der Arbeitgeber verpflichtet sich, ab Ankunft des Künstlers in Belgien dessen medikamentöse und medizinische Versorgung und gegebenenfalls dessen Krankenhausaufnahme bei Krankheit zu gewährleisten. Wenn die Krankheit jedoch länger als einen Monat dauert, sind die im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Leistungen nur dann zu erbringen, wenn der Künstler tatsächlich beschäftigt worden ist.
Wenn die Krankheit zu einer Arbeitsunfähigkeit führt, ist der Künstler, der in einer Wohnung des Arbeitgebers wohnt, von der Zahlung der Miete befreit, insofern er keine garantierte Vergütung bezieht.
Die vorangehenden Bestimmungen gelten nur bis zu dem Zeitpunkt, wo der Künstler die Leistungen der Kranken- und Invalidenversicherung in Anspruch nehmen kann, und unter der Bedingung, dass er sich in Belgien aufhält. 10. Bei bleibender Invalidität von mehr als 66% infolge eines Arbeitsunfalls werden der Künstler und gegebenenfalls sein Ehepartner und seine Kinder zu Lasten, die mit ihm unter einem Dach wohnen und denen es erlaubt ist, sich in Belgien aufzuhalten, auf Wunsch auf Kosten des Arbeitgebers bis zum Wohnsitz oder -ort des Künstlers im Ausland repatriiert, unter der Bedingung, dass diese Repatriierung spätestens einen Monat nach der Einigung der Parteien über den Prozentsatz bleibender Invalidität oder nach dem Endurteil des zuständigen Rechtsprechungsorgans erfolgt.11. Stirbt der Künstler infolge eines Arbeitsunfalls, werden sein Ehepartner und seine Kinder zu Lasten, denen es erlaubt ist, sich in Belgien aufzuhalten, auf ihren Wunsch auf Kosten des Arbeitgebers bis zum Wohnsitz oder -ort des Künstlers im Ausland repatriiert.12. Wenn dem Vertrag aus einem dem Arbeitgeber anzulastenden schwerwiegenden Grund ein Ende gesetzt wird oder im Falle eines unbegründeten Vertragsbruchs vor Ablauf der in Nr.3 festgelegten Frist durch den Arbeitgeber, muss dieser die Kosten für die Repatriierung des Künstlers vom Arbeitsplatz bis zum Wohnsitz oder -ort des Künstlers im Ausland übernehmen, ausser wenn der Künstler von einem anderen Arbeitgeber gemäss den Rechtsvorschriften über die Beschäftigung von Arbeitnehmern ausländischer Staatsangehörigkeit eingestellt worden ist beziehungsweise wird (1). 13. Bei Beendigung des Vertrages aus gleich welchem Grund wird der Künstler auf Kosten des Arbeitgebers vom Arbeitplatz bis zu seinem Wohnsitz oder -ort im Ausland repatriiert (1).14. Der Arbeitgeber verpflichtet sich, dem allein lebenden Künstler auf dessen Antrag hin eine angemessene Wohnung zum ortsüblichen Mietpreis zu besorgen, die den durch die belgischen Rechtsvorschriften vorgesehenen Hygieneanforderungen entspricht.15. Der Arbeitgeber hält die Gesetzes- und Verordnungsvorschriften ein, die in puncto Arbeitssicherheit und Betriebshygiene Anwendung finden.16. Wenn die Parteien nach Ablauf des in Nr.3 vorgesehenen Zeitraums den Vertrag weiterhin ausführen, wird davon ausgegangen, dass sie den Vertrag auf unbestimmte Zeit verlängern wollen. 17. Der Künstler bestätigt - dass er eine Ausfertigung des vorliegenden Vertrags und eine Ausfertigung der Arbeitsordnung des Unternehmens erhalten hat, - dass er die Sprache versteht, in der er aufgesetzt ist (2). - dass er eine Übersetzung in einer Sprache, die er versteht, erhalten hat (2).
Gesehen, um Unserem Königlichen Erlass vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer beigefügt zu werden ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET ____________ Fussnoten (1) Die Verträge mit einer Laufzeit von 12 Monaten müssen obligatorisch eine der Nummern 12 oder 13 enthalten;die Verträge mit einer Laufzeit von weniger als 12 Monaten müssen obligatorisch Nr. 13 und dürfen nicht Nr. 12 enthalten. (2) Unzutreffendes streichen. Anlage III Zum Königlichen Erlass vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer AU-PAIR-VERTRAG Vorliegender Au-pair-Vertrag wird abgeschlossen zwischen der nachfolgend bestimmten Gastfamilie: - Herrn/Frau . . . . . - wohnhaft in . . . . . - Sprache: . . . . . - Tel.: . . . . . - Eintragungsnummer beim LASS: . . . . . und dem nachfolgend bestimmten Au-pair-Jugendlichen: Herrn/Fräulein . . . . . - geboren am . . . . . - in . . . . . - Staatsangehörigkeit: . . . . . - wohnhaft in . . . . . - Tel.: . . . . . auf Vermittlung der nachfolgend bestimmten Vermittlungsstelle (1): - Name des Lizenzinhabers: . . . . . - Adresse: . . . . . - Nummer der Lizenz: . . . . .
Tel.: . . . . .
I. ALLGEMEINE BEDINGUNGEN Der Au-pair-Jugendliche wird für eine Dauer von ........ Monaten unter den nachfolgend bestimmten Bedingungen von der Gastfamilie aufgenommen.
Während des in Betracht gezogenen Zeitraums wird dem Au-pair-Jugendlichen die Möglichkeit geboten, seine Kenntnisse in - Französisch - Niederländisch - Deutsch zu vervollkommnen (Unzutreffendes streichen) Vorliegender Vertrag tritt am . . . . . in Kraft.
II. VERPFLICHTUNGEN DER GASTFAMILIE 1. Die Gastfamilie verpflichtet sich, den Au-Pair-Jugendlichen in ihre Familie aufzunehmen und am alltäglichen Familienleben teilhaben zu lassen. Diesbezüglich gibt die Gastfamilie folgende Erklärungen ab, die der Au-pair-Jugendliche zur Kenntnis nimmt: ° Die Familie setzt sich aus .......... Personen zusammen, nämlich ........... Erwachsenen ........... Jungen, im Alter von ........... Jahren ........... Mädchen, im Alter von ............ Jahren ° Die Familie bewohnt ein Einfamilienhaus/eine Wohnung (Unzutreffendes streichen) mit .......... Zimmern, ............ Badezimmer inbegriffen, Lage (2) ................. von einem Einkaufszentrum entfernt ................. von einer Lehranstalt entfernt, an der geeignete Kurse organisiert werden in . . . . . ° Beruf der verschiedenen Mitglieder der Gastfamilie (einschliesslich Arbeitszeitregelung): . . . . . ° Die Familie beschäftigt in ihrem Haushalt folgendes Hauspersonal: während . . . . . Stunden pro Woche. ° Die in der Familie gewöhnlich benutzte Sprache ist . . . . . 2. Die Gastfamilie sorgt für Verpflegung und Unterbringung des Au-pair-Jugendlichen.Sie stellt ihm ein angemessenes individuelles Zimmer mit . . . . . . . . . . zur Verfügung. 3. Jeden Monat zahlt die Gastfamilie dem Au-pair-Jugendlichen die Summe von .............BEF/.............EUR als Taschengeld auf ein Bankkonto ein. 4. Der Zeitplan wird so aufgestellt, dass sich dem Au-pair-Jugendlichen die Gelegenheit bietet, an Kursen teilzunehmen und seine Bildung sowie seine Sprachkenntnisse zu vervollkommnen. Die Gastfamilie schlägt dem Au-pair-Jugendlichen ein Kulturprogramm vor. 5. Der Au-pair-Jugendliche verfügt über ........... Ruhetag(e) pro Woche und über alle Möglichkeiten, um an der Ausübung seines Kultes oder seiner Weltanschauung teilzunehmen. 6. Bei Krankheit oder Unfall des Au-pair-Jugendlichen sichert die Gastfamilie weiterhin seine Unterbringung und Verpflegung und gewährleistet alle angemessenen Pflegeleistungen, bis die erforderlichen Regelungen getroffen werden konnten.7. Die Gastfamilie verpflichtet sich, Besuche und Kontrollen der mit der Überwachung der Gesetzesbestimmungen über die Aufnahme von Au-pair-Jugendlichen beauftragten Beamten und Bediensteten zu ermöglichen und zu erleichtern. III. VERPFLICHTUNGEN DES AU-PAIR-JUGENDLICHEN 1. Der Au-pair-Jugendliche verpflichtet sich dazu, bei folgenden leichten alltäglichen Haushaltsarbeiten mitzuwirken: (eine genaue Aufzählung der Beschäftigungen erstellen, für die die Dienste des Au-pair-Jugendlichen in Anspruch genommen werden), und zwar während .. . . . Stunden pro Tag. 2. Der Au-pair-Jugendliche verpflichtet sich dazu, in Belgien keine Stelle zu bekleiden, und zwar weder während seiner Aufnahme als Au-pair-Jugendlicher noch nach Ablauf der Beschäftigungs- und der Arbeitserlaubnis, und er verpflichtet sich dazu, zu diesem Zeitpunkt Belgien zu verlassen. Vorliegender Vertrag wird in dreifacher Ausfertigung erstellt, wovon: - eine von der Gastfamilie aufbewahrt wird, - eine von dem Au-pair-Jugendlichen aufbewahrt wird, - eine dem Antrag auf Beschäftigungserlaubnis beigefügt wird.
Ausgefertigt zu . . . . . , am . . . . .
Unterschrift des Au-pair-Jugendlichen Unterschrift von Herrn und Frau Gastfamilie ____________ Fussnoten (1) (zu ergänzen, wenn eine Betriebslizenz für die Vermittlung von Au-pair-Jugendlichen von der Region vorgeschrieben ist) (2) Entfernungen Gesehen, um Unserem Erlass vom 9.Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer beigefügt zu werden ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung und der Arbeit Frau M. SMET Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 novembre 2000.
Bijlage 3 - Annexe 3 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 15. FEBRUAR 2000 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9.Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, insbesondere der Artikel 7 Absatz 1 und 19;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 2;
Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch das Inkrafttreten des Gesetzes vom 22. Dezember 1999 über die Regularisierung des Aufenthalts bestimmter Kategorien von Ausländern, die sich auf dem Staatsgebiet des Königreichs aufhalten, am 10. Januar 2000 und die Notwendigkeit, es den Personen, die in den Genuss der Regularisierung des Aufenthalts kommen, zu gestatten, unverzüglich eine Tätigkeit als Lohnempfäger auszuüben;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates vom 25. Januar 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 2 Absatz 1 des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer wird wie folgt ergänzt: "23. ausländische Staatsangehörige, denen in Anwendung des Gesetzes vom 22. Dezember 1999 über die Regularisierung des Aufenthalts bestimmter Kategorien von Ausländern, die sich auf dem Staatsgebiet des Königreichs aufhalten, oder von Artikel 9 Absatz 3 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 ein Aufenthalt für unbegrenzte Dauer erlaubt ist".
Art. 3 - Unser Minister der Beschäftigung ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 15. Februar 2000 ALBERT Von Königs wegen: Die Ministerin der Beschäftigung Frau L. ONKELINX Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 novembre 2000.
Bijlage 4 - Annexe 4 MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 19. JULI 2000 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9.Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 8 § 2 Absatz 2;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer, insbesondere des Artikels 9 Nr. 11;
Aufgrund der Stellungnahme des Beirats für die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer vom 21. Juni 2000;
In der Erwägung, dass der Königliche Erlass vom 26. Juni 2000: a) zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 14.Dezember 1999 zur Festlegung des Mindestbetrages der Entlohnung, die man beziehen muss, um als entlohnter Sportler zu gelten, b) zur Verbindlicherklärung des kollektiven Arbeitsabkommens vom 16. Mai 2000 der Nationalen paritätischen Kommission für Sport bezüglich des garantierten durchschnittlichen Mindesteinkommens am 1. Juli 2000 in Kraft tritt;
Auf Vorschlag Unseres Ministers der Beschäftigung Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 9 Nr. 11 des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1999 zur Ausführung des Gesetzes vom 30. April 1999 über die Beschäftigung ausländischer Arbeitnehmer wird durch folgende Bestimmung ersetzt: "Berufssportler, die mindestens achtzehn Jahre alt sind, und Trainer, insofern der Betrag ihrer Entlohnung in beiden Fällen mindestens dem Vierfachen der Entlohnung entspricht, die gemäss den Bestimmungen von Artikel 2 § 1 des Gesetzes vom 24. Februar 1978 über den Arbeitsvertrag für entlohnte Sportler festgelegt worden ist,".
Art. 2 - Vorliegender Erlass wird am 1. Juli 2000 wirksam.
arrêté royal du 15 février 2000
type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-07-novembre-2000_n2000000833.html