Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/lanier_lucien88013h/5R/1998.html
Timestamp: 2020-06-02 11:35:21+00:00
Document Index: 143727955

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 223", "l'article 1", 'arrêt ', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', "l'article 42"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Lucien LANIER > Extrait de la table nominative 1998
LANIER (Lucien), sénateur (Val-de-Marne) RPR.
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la nationalité (14 janvier 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (22 janvier 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (21 avril 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (21 octobre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 161 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0215 (97-98)] (13 janvier 1998) - Transports routiers.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution [n° 0281 (97-98)] (10 février 1998) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 302 (97-98)] portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et la proposition de loi [n° 237 (97-98)] de M. Edouard Le Jeune, visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances psychotropes ou de somnifères [n° 0358 (97-98)] (25 mars 1998) - Sécurité routière.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur - le projet de loi [n° 409 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ; - la proposition de loi [n° 358 (96-97)] de M. Xavier Dugoin et plusieurs de ses collègues, visant à réglementer la circulation des pitbulls sur tout le territoire national ; - la proposition de loi [n° 70 (96-97)] de M. Serge Mathieu, relative aux animaux de race canine susceptibles de présenter un danger pour les personnes ; - la proposition de loi [n° 105 rectifié (96-97)] de M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention de pitbulls et de tout animal issu de leur croisement sur le territoire français ; - la proposition de loi [n° 182 (96-97)] de M. Christian Demuynck, tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention d'animaux susceptibles de présenter un danger aux personnes sur le territoire français [n° 0431 (97-98)] (13 mai 1998) - Animaux.
n° 215 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1268) - Ministère : Emploi - Profession d'ergothérapeute et emplois-jeunes- Réponse le 1er avril 1998 (p. 1337) - Professions et activités paramédicales
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des lois - Discussion générale (p. 259, 26 1 ) : analyse juridique de ce texte. Amendements proposés par la commission des lois. Immobilisation du véhicule en cas d'absence à bord du document de suivi. Principes de l'individualisation, de la proportionnalité et de la nécessité des peines. Immobilisation du véhicule en cas de violation d'une obligation de prudence ou de sécurité. Principe de la responsabilité pénale de son propre fait. Obstacle à l'immobilisation du véhicule et refus d'obtempérer. Sous réserve de ces observations et au nom de la commission des lois, émet un avis favorable sur ce projet de loi - Art. 3 ter (immobilisation immédiate des véhicules en cas d'absence à bord du document de suivi) (p. 280, 282) : son amendement de suppression n° 12 ; rejeté. Automaticité de la peine. Gravité de la sanction pour les petites entreprises. N'admet pas la mise en cause d'une des commissions du Sénat. Défense de la loi et de la Constitution - Art. 3 quinquies (immobilisation immédiate des véhicules en cas d'infraction à l'article 223-1 du code pénal) (p. 284) : son amendement de suppression n° 13 ; adopté. Code de la route- Art. 3 sexies (délit de rupture d'immobilisation) (p. 286) : son amendement n° 14 : suppression de la référence au propriétaire dans la définition de la circonstance aggravante ; adopté.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 1526) : nombre de personnes tuées et âge des victimes. Importance du risque routier en France. (p. 1527) : formation des usagers et des conducteurs. Dépistage des drogues et stupéfiants. Répression accentuée des excès de vitesse. Objectif national de réduction du nombre de tués. (p. 1528) : stage de formation spécifique pour les conducteurs novices ayant commis une infraction. Assainissement de la profession d'enseignant de conduite. Instauration d'un délit en cas de récidive de grand excès de vitesse. Dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. (p. 1529) : au nom de la commission des lois, propose au Sénat d'adopter ce projet de loi sous réserve de ses amendements - Section 1 (disposition relative à la formation des conducteurs novices auteurs d'infractions graves) (p. 1546) : son amendement n° 1 : nouvel intitulé : "Disposition relative à la formation des conducteurs novices auteurs d'infractions" ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 1er, puis adopté (p. 1549) - Art. 1er (obligation de suivre une formation spécifique en cas d'infraction grave) : son amendement n° 2 : obligation de la formation spécifique pour les conducteurs novices ayant subi une perte de points, au total égale à 4, à la suite d'une ou plusieurs infractions successives ; adopté. (p. 1547, 1548) : prévention et formation des jeunes. (p. 1549) : s'oppose à l'amendement n° 42 de M. Jacques Mahéas (interdiction de conduire des véhicules à caractère sportif pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de deux ans) - Art.2 (enseignement et établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) - Art. L. 29-1 du code de la route (dispositions réglementaires fixant les conditions pour être autorisé à enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules terrestres à moteur) (p. 1552) : son amendement n° 3 : définition par décret en Conseil d'Etat des infractions auxquelles ne doit pas avoir été condamnée une personne désirant accéder à la profession d'enseignant de la conduite ; adopté - Art. L. 29-3 du code de la route (sanctions pénales encourues par la personne qui enseignerait la conduite des véhicules terrestres à moteur sans être titulaire d'une autorisation) : ses amendements n° 4 et n° 5 de précision ; adoptés. (p. 1553) : son amendement n° 6 : application des sanctions pénales en cas de violation d'une mesure de suspension provisoire de l'autorisation ; adopté - Art. L. 29-6 du code de la route (obligation d'un contrat écrit entre les candidats et les établissements d'enseignement de la conduite) (p. 1554) : son amendement de précision n° 8 ; adopté - Art. L. 29-7 du code de la route (conditions auxquelles doivent satisfaire les personnes souhaitant exploiter un établissement d'enseignement de la conduite ou un établissement de formation à la profession d'enseignant) : son amendement n° 9 : nouvelle rédaction précisant que l'enseignant n'a pas fait l'objet d'une condamnation et qu'il peut justifier de son aptitude professionnelle ; adopté. Sur celui-ci, accepte le sous-amendement n° 37 de M. Daniel Hoeffel (justification de la capacité de gérer et de l'expérience de l'enseignement de la conduite) - Art. L. 29-5 du code de la route (précédemment réservé) (principe d'un agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres et de la sécurité routière) (p. 1555) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 43 de M. Jacques Mahéas (conditions de délivrance de l'agrément pour les organismes sans but lucratif régis par la loi de 1901 qui exercent leur activité dans le champ de l'insertion et de la réinsertion sociale et professionnelle) ainsi que pour le sous-amendement n° 47 du Gouvernement le modifiant. Son amendement de précision n° 7 ; adopté - Art. L. 29-9 du code de la route (retrait et suspension de l'agrément) : son amendement rédactionnel n° 10 ; adopté. (p. 1556) : son amendement n° 11 : cessation de plein-droit de la mesure de suspension provisoire de l'agrément par le préfet dès que l'autorité judiciaire s'est prononcée ; adopté - Art. L. 29-10 du code de la route (sanctions pénales encourues par les personnes qui exploiteraient un établissement d'enseignement de la conduite sans agrément) : ses amendements n° 12 et n° 14 rédactionnels et n° 13 de coordination ; adoptés - Art. L. 29-11 du code de la route (décret en Conseil d'Etat) : son amendement n° 15 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 4 (élargissement de la responsabilité des propriétaires de véhicules) (p. 1558, 1559) : s'oppose aux amendements identiques de suppression n° 21 de M. Pierre Hérisson et n° 31 de M. François Lesein. Aménagement du principe de la personnalité des peines. Son amendement n° 16 : responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule sans mention au casier judiciaire et sans retrait de points affectés au permis de conduire ; adopté. Responsabilité du propriétaire d'un véhicule à l'arrêt dont le frein cède. Dispositif contraire à la délation. Cas des entreprises - Avant l'art. 5 (p. 1561) : s'oppose à l'amendement n° 38 de Mme Joëlle Dusseau (création d'un délit en cas de premier grand excès de vitesse dépassant de plus de cinquante kilomètres à l'heure la vitesse légale). Multiplication des mesures répressives - Art. 5 (création d'un délit en cas de récidive de dépassement de la vitesse maximale autorisée, égal ou supérieur à cinquante kilomètres à l'heure) (p. 1564, 1565) : publication du décret créant une contravention de cinquième classe en cas de grand excès de vitesse. Distinction de l'excès de vitesse en milieu urbain et sur autoroute. Demanderait le retrait des amendements identiques de suppression n° 22 de M. Pierre Hérisson, n° 25 de M. Bernard Plasait et n° 32 de M. François Lesein, si le Gouvernement acceptait de diminuer les pénalités prévues. S'oppose aux amendements n° 39 de Mme Joëlle Dusseau (délai de trois ans pour la récidive de grand excès de vitesse) et n° 26 de M. Bernard Plasait (présentation par le Gouvernement d'un rapport d'évaluation de l'application du délit et de propositions de modulation). Maxima prévus par la loi. (p. 1566) : demande le vote par priorité de l'amendement n° 48 du Gouvernement (réduction des peines maximales encourues en matière d'emprisonnement et d'amende), qu'il accepte - Art. 6 (extension de la liste des infractions donnant lieu à une réduction du nombre de points affectés au permis de conduire) (p. 1567) : son amendement n° 17 : rectification d'une erreur dans le décompte des alinéas ; adopté - Avant l'art. 7 (p. 1568) : s'oppose à l'amendement n° 40 de Mme Joëlle Dusseau (placement d'un pictogramme sur les emballages de médicaments susceptibles de modifier l'aptitude à la conduite automobile et obligation pour les médecins et pharmaciens d'informer l'utilisateur). Domaine réglementaire. Pratique courante chez les médecins et les pharmaciens - Art. 7 (instauration d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel) (p. 1570) : s'oppose à l'amendement n° 34 de M. Jacques Bimbenet (dépistage systématique de l'usage de stupéfiants en cas d'accident corporel) et demande son retrait. Difficulté posée par le dépistage des stupéfiants. (p. 1572) : s'oppose aux amendements n° 41 de Mme Joëlle Dusseau (extension de la notion de stupéfiants aux produits illicites ou détournés de leur usage, capables de modifier l'aptitude à la conduite) et n° 30 de M. Franck Sérusclat (dépistage de médicaments classés comme psychotropes et dont la notice d'utilisation avertit d'une influence sur la conduite automobile). (p. 1573) : son amendement n° 18 : création d'un délit spécifique réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants assorti des mêmes peines que celles prévues pour la conduite en état alcoolique ; rejeté. Sur ce dernier, demande le retrait du sous-amendement n° 35 de M. Jacques Bimbenet (aggravation des peines prévues pour la conduite sous l'emprise de la drogue). (p. 1575) : politisation du débat avec la question de la dépénalisation de la consommation de stupéfiants. Son amendement n° 19: remplacement des mots "vérifications" par les mots "analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques" ; adopté - Avant l'art. 8 (p. 1576) : compte tenu des indications du Gouvernement, demande le retrait de l'amendement n° 36 de M. Jacques Bimbenet (détermination par décret en Conseil d'Etat des règles de priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun d'enfants) - Art. 8 (modification de l'énumération des infractions donnant lieu à suspension du permis de conduire) (p. 1577) : son amendement n° 20 : correction d'une erreur dans le décompte des alinéas ; adopté - Après l'art. 8 : demande le retrait de l'amendement n° 29 de M. Jean Pépin (extension des pouvoirs de la police municipale pour lui permettre de contrôler la vitesse des véhicules). Projet de loi en préparation sur les attributions des polices municipales. (p. 1578) : accepte l'amendement n° 46 du Gouvernement (extension au transport routier de personnes du dispositif de sanctions administratives applicable au transport routier de marchandises). Département de la Martinique. (p. 1579) : accepte les amendements du Gouvernement n° 44 (mise en conformité de la sanction prévue pour le délit d'absence de limiteur de vitesse avec celle prévue pour le débridage de ce dispositif) et n° 45 (mise en conformité de la sanction prévue pour le délit d'absence de chronotachygraphe avec celle prévue pour la falsification de ce dispositif).
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques [n° 0409 (97-98)] - (19 mai 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des lois - Discussion générale (p. 2353) : problème de société. Comportement psychique de certains individus. Augmentation inquiétante du nombre d'accidents. Propositions de loi. (p. 2354) : insuffisance des dispositions préventives et répressives existantes. Exemples européens. Création d'un nombre important de délits nouveaux. Amélioration du dispositif concernant les animaux dangereux. (p. 2355) : aggravation des sanctions en cas de sévices ou de cruauté envers les animaux. Codification du droit pénal spécial. Code de procédure pénale. Sous réserve de quelques amendements, la commission des lois donne un avis favorable au présent projet de loi - Art. 1er (mesures visant à prévenir le danger susceptible d'être présenté par un animal) (p. 2363) : ses amendements n° 56 : exercice de ses pouvoirs par le maire à la demande de toute personne concernée ; et n° 57 : suppression de l'adverbe notamment ; adoptés. (p. 2365) : son amendement rédactionnel n° 58 ; adopté. (p. 2366) : son amendement rédactionnel n° 59 ; adopté - Art. 211-2 du code rural (interdiction faite à certaines catégories de personnes de détenir des chiens potentiellement dangereux) (p. 2371) : son amendement n° 60 : suppression de la dérogation à l'interdiction d'avoir un animal potentiellement dangereux en considération du comportement du demandeur; retiré - Art. 211-3 du code rural (formalités imposées aux détenteurs de chiens potentiellement dangereux) (p. 2374) : sur l'amendement n° 7 de la commission (substitution d'un régime d'autorisation au mécanisme de la déclaration), son sous-amendement n° 61 : formalités accomplies par le propriétaire de l'animal ; adopté. Son amendement de simplification n° 62 ; adopté - Art. 211-5 du code rural (mesures restreignant la circulation des chiens potentiellement dangereux) (p. 2379) : son amendement de coordination n° 64 ; adopté - Art. 211-6. du code rural (mesures relatives au dressage des chiens d'attaque) (p. 2380) : son amendement de simplification n° 65 ; adopté - Art. 8 (mesures conservatoires à l'égard des animaux en cas de procédure judiciaire) (p. 2389) : son amendement n° 66 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 19 (peines complémentaires d'interdiction de détenir un animal) (p. 2401, 2402) : son amendement n° 67 : nouvelle rédaction ; adopté.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3651) : accords de Matignon. Accord de Nouméa du 5 mai dernier. Votera ce projet de loi constitutionnelle.
- Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à des entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)]- (22 octobre 1998) - Art. unique (articles 25-1 et 25-2 nouveaux de la loi du 15 juillet 1982 : possibilité pour un fonctionnaire de participer en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation ou d'y apporter son concours scientifique) (p. 3956, 3957) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 42 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4933, 4934) : augmentation du budget. Données chiffrées. Remise en cause par certains Etats membres de la contribution au budget de l'Union. Recherche de solutions équitables. Option agricole. Retour à la nationalisation des politiques agricoles. Importance de la politique agricole commune, PAC. Le groupe du RPR votera l'article 42.
Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) (p. 5404, 5405) : poids des dépenses de personnel. Caractère prioritaire de la recherche fondamentale. Lutte contre le chômage. Choix opéré depuis 1945 en faveur de l'industrie nucléaire et de la recherche spatiale. Nécessaire clarification de la politique française de recherche. Renforcement des priorités : recherche médicale, électronique, informatique, science de l'environnement, industries agro-alimentaires et sécurité dans les transports. Développement de la mobilité des chercheurs. Réforme nécessaire du Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Interrogation sur la transformation des déchets radioactifs. (p. 5406) : nécessité d'un ministère entièrement consacré à la recherche. Le groupe du RPR suivra la position des rapporteurs de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la recherche pour 1999.
- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6490, 6491) : précédents créés par les réformes importantes introduites à la sauvette dans le projet gouvernemental : réduction du mandat à cinq ans ; réduction des seuils. Votera ce projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission.