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Timestamp: 2016-12-08 00:26:34+00:00
Document Index: 255149252

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 110', 'art. 251', 'arrêt ']

6B_1229/2014 (07.04.2016)
6B_1229/2014 Arrêt du 7 avril 2016
A. Par jugement du 2 octobre 2013, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X.________ pour escroquerie à une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amende, à 50 fr. le jour. Il a ordonné la levée du séquestre sur plusieurs comptes bancaires et astreint X.________ à payer à A.A.________ et B.A.________ 75'505 fr. 60, avec intérêts, au titre de réparation de leur dommage ainsi que 15'880 fr. 65, avec intérêts, à titre de participation à leurs honoraires de conseil relatifs à la procédure pénale.
B. Par arrêt du 7 novembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis partiellement les appels formés par X.________ d'une part, A.A.________ et B.A.________ d'autre part. Elle a annulé le jugement du 2 octobre 2013 dans la mesure où il condamne X.________ pour escroquerie et l'astreint aux paiements précités. Statuant à nouveau, elle a acquitté X.________ de l'infraction d'escroquerie et l'a condamné pour faux dans les titres à une peine pécuniaire ferme de 100 jours-amende, à 50 fr. le jour, ainsi qu'au paiement à A.A.________ et B.A.________ de 14'000 fr., avec intérêts, à titre de participation à leurs honoraires de conseil afférant à la procédure de première instance. A.A.________ et B.A.________ étaient déboutés de leurs autres conclusions civiles. La Chambre pénale d'appel et de révision prenait acte que X.________ reconnaissait devoir à ces derniers 75'505 fr. 60, avec intérêts dès le 1er janvier 2011.
C. X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 novembre 2014. Il requiert, avec suite de frais et dépens, son acquittement de l'accusation de faux dans les titres, que le montant de 14'000 fr. précité ne soit pas mis à sa charge et que la République et Canton de Genève soit condamnée en tous les frais et dépens, lesquels comprendront une indemnité équitable à titre de participation aux honoraires de son avocat.
1. Le recours est motivé conformément aux exigences posées par l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte qu'il est recevable à tout le moins s'agissant des griefs de violation des art. 110 al. 4 et 251 CP, griefs dont l'examen scelle le sort de la cause.
2. Le recourant conteste sa condamnation pour faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. Il invoque notamment que le billet à ordre est apte à prouver que le débiteur a reconnu sa dette et qu'il s'est engagé à la régler à la date prévue, non qu'il dispose de la somme figurant dans le document et s'exécutera effectivement à la date d'échéance.
3. Le recours doit être admis pour ces motifs, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant.
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le recourant est acquitté de l'infraction de faux dans les titres.
2. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et indemnités liés aux procédures antérieures.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.
4. Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise pour moitié à la charge du canton de Genève et pour moitié à la charge des intimés, solidairement entre eux.