Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/31.html
Timestamp: 2020-06-04 05:37:25+00:00
Document Index: 80142932

Matched Legal Cases: ["l'article 205", '§ 2', "l'article 12", '§ 3', "l'article 95", '§ 5', "l'article 2"]

M.B. Index des textes publies le 31 mai 2005
M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2005
type loi prom. 02/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005003505 source service public federal finances Loi modifiant l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables type loi prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005009416 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 3 mai 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) ****
type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022402 source service public federal finances Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005000310 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : DEVOS, Willy, Premier conseiller de direction à la Chambre des Représentants, LANCKSWEERDT type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005000311 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mai 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Leopold Commandeur MM. : BOURDOUX, Gilis Laurentius Wilhelmus Géradus, Conseiller au Comité P à la date CUMPS, Guy M
type arrêté ministériel prom. 20/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005009417 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005201407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 95, § 5, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005035603 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005201476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles
type document prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005029118 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par prom
type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Feluy 1re phase et station de relèvement - Seneffe type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Elwasmes - Bois de Colfontaine - Colfontaine type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Ruisseau de "L'Autreppe" - Boussu
type loi prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005201411 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Loi du 12 juillet 1976 (article 3) Par arrêté ministériel du 6 mai 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Nihoul, atta(...)
type erratum prom. 24/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Jean Devos est nommé, à partir du 1 er mai 2005, au grade d'attaché définitif , au Service public fédéral Affaires (...) Conformément aux lois coordonnées type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005022417 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2005, M. Vanrossomme, Eric, domicilié à 5140 Tongrinne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005022420 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2005, Mme Jacquet, Marianne, domiciliée à 8670 Koksijde, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Char
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005009435 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée,
type liste prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005003518 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 25 mai 2005, la li(...) Bruxelles, le 25 mai 2005. Le Président, E. Wymeersch. Recrutement. - Résultats
type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005201466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants contrats travaux pipeline (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Division Infrastructure - Premier Centre régional Infrastructure - Ministère de la Défense (ANG05006). - Résultats Classement d(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005201467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants travaux de construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Division Infrastructure - Premier Centre régional Infrastructure - Ministère de la Défense (ANG05007). - Résultats Classement des(...) 1.
type indice des prix prom. -- pub. 31/05/2005 numac 2005040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117,85 points en mai 2005, contre 117,68 points en avri L'
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