Source: https://fr.scribd.com/document/65300442/Droits-de-Port-2011-D-finitifs1
Timestamp: 2020-07-15 05:55:21+00:00
Document Index: 235638614

Matched Legal Cases: ["l'article\t1", 'art.\t1', "l'article\t10", 'art.\n2', "l'article\t7", "l'article\t7", "l'article\t1"]

Droits de Port 2011 D-finitifs1 | Port | Pétrolier
Droits de Port 2011 D-finitifs1
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Directives SSTport
des droits de port et de la taxe maritime
Tarif n35
Article	12	:	Assujettissement
REDEVANCE	SUR	LE	NAVIRE
Article	1	:	Conditions	d'application	de	la	redevance	Article	2	:	Modulation	en	fonction	de	limportance	commerciale	de	lescale Article	3	:	Modulation	en	fonction	de	la	frquence	des	touches Article	4	:	Forfaits	de	redevance Article	5	:	Modulation	en	fonction	du	volume	annuel	du	trafic	conteneurs	par	armement
REDEVANCE	SUR	LA	MARCHANDISE
Article	7	:	Conditions	d'application	Article	8	:	Conditions	de	liquidation
REDEVANCE	SUR	LES	PASSAGERS
Article	9	:	Conditions	d'application
REDEVANCE	DE	STATIONNEMENT	DES	NAVIRES
Article	10	:	Conditions	d'application
REDEVANCE	SUR	LES	DECHETS	DEXPLOITATION
Article	11	:	Conditions	d'application
Annexe	1	:	Modalits	dapplication	du	barme	des	droits	de	port	Annexe	2	:	Extrait	de	la	nomenclature	des	marchandises	(NST)	Annexe	3	:	Sous	catgories	tarifaires	du	GPMM	pour	la	redevance	sur	le	navire
TAXE MARITIME
Article	1	:	Assujettissement	Article	2	:	Taux	Article	3	:	Rductions	en	fonction	de	la	frquence	des	traverses	Article	4	:	Exonrations
> ENTREE EN VIGUEUR
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/eNTree eN ViGUeUr
Le	prsent	tarif	entrera	en	vigueur	dans	les	conditions	fixes	aux	articles	R.*	211-8	et	R.*	211-9-4	du	code	des	ports	maritimes,	le	1 er	Janvier	2011. Il	demeure	valable	jusqu	publication	dun	nouveau	tarif.
> DROITS DE PORT
Article	1	:	Conditions	d'application	de	la	redevance.
Il	est	peru	sur	tout	navire	de	commerce	dbarquant,	embarquant	ou	transbordant	des	passagers	ou	des	marchandises	dans	les	zones	A	-	B	-	C	du	port	de	Marseille	Fos,	une	redevance	dtermine	en	fonction	du	volume	du	navire	V1	calcul	comme	indiqu	larticle	R.*	212-3	du	Code	des	Ports	Maritimes,	par	application	des	taux	indiqus	au	tableau	ci	aprs	en	euros	par	mtre	cube. Paquebots	Navires transbordeurs 3	Navires transportant des hydrocarbures liquides	Ptroliers SBT 4 dun	volume	<	15	000	m3	de	15	000	m3	99	999	m3 dun	volume	100	000	m3	Autres ptroliers (ou autres navires)	dun	volume	<	15	000	m3	de	15	000	m3	99	999	m3 dun	volume	100	000	m3	Navires transportant des gaz liqufis (hors	mthanier) Navires transportant des gaz naturels liqufis	(mthanier) Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres quhydrocarbures	Zone	A	(<	10	000	m3) Zone	A	(	10	000	m3) Zone	B	(<	20	000	m3) 3 Zone	B	(	20	000	m ) 6	Navires transportant des marchandises solides en vrac (hors agro-alimentaires)	dun	volume	25000	m3	de	25	001	m3	44	999	m3	dun	volume	45	000	m3	Navires	transportant	des	marchandises	agro-alimentaires	solides	en	vrac	dun	volume	25000	m3	de	25	001	m3	44	999	m3	3 dun	volume	45	000	m 7	Navires rfrigrs ou polythermes	(<	25	000	m3) (	25	000	m3) 8	Navires de charge manutention horizontale 3 Hors	car-carrier	5 d'un	volume	<	25	000	m3	d'un	volume	25	000	m3	<	35	000	m3 d'un	volume	35	000	m3 Car-carrier	(toutes	zones) 9	Navires porte-conteneurs	6	:	dune	capacit	3	000	TEUS/EVP dune	capacit	<	3	000	et	2	000	TEUS/EVP dune	capacit	<	2	000	et	1	500	TEUS/EVP dune	capacit	<	1	500	TEUS/EVP	10	Porte-barges 11&12	Aroglisseurs et hydroglisseurs 13	Navires autres que ceux dsigns ci-dessus 1	2	3	4	5
TYPE DE NAVIRES 2
0,0255 0,0255
0,4233 0,4236 0,4012 0,4647 0,4651 0,4221 0,2062 0,2052
0,1346 0,2678 0,2691 0,1485 0,2941 0,2953 0,1673 0,1666
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/droiTS de porT/redevance sur le navire
0,2358 0,2858 0,2448 0,3030 0,3097 0,3084 0,3817 0,3381 0,3383 0,4116 0,1697 0,1887 0,1641 0,1554 0,1294 0,1886
0,2358 0,2858 0,2448 0,3030 0,2444 0,3084 0,3817 0,2669 0,3383 0,4116 0,1697 0,1887 0,1641 0,1554 0,1294 0,1886 0,0933 0,0982 0,1229 0,1451 0,1407 0,0803 0,1759
0,0933 0,0982 0,1229 0,1451 0,1407 0,0803 0,1759
Le	volume	du	navire	est	tabli	par	la	formule	:	V=	L	x	b	x	Te	dans	laquelle	: V	est	exprim	en	mtres	cubes, L ,	b,	Te	reprsentant	respectivement	la	longueur	hors	tout	du	navire,	sa	largeur	maximale	et	son	tirant	deau	maximal	dt,	sont	exprims	en	mtres	et	dcimtres. L a	valeur	du	tirant	deau	maximal	du	navire,	prise	en	compte	pour	lapplication	de	la	formule	ci-dessus	ne	peut,	en	aucun	cas,	tre	infrieure	une	valeur	thorique	gale	0,14	x	(L	x	b),	(L	et	b	tant	la	longueur	hors	tout	et	la	largeur	maximale	du	navire). 2 Pour	la	sous	catgorie	des	types	de	navire,	se	rfrer	lannexe	III. 3 Hors	navires	de	lignes	maritimes	desservant	la	Corse	et	ligibles	l'article	1.13. 4 Ces	tarifs	sappliquent	aux	ptroliers	: -	quips	de	citernes	ballast	spar	conformment	la	rgle	13	de	lannexe	I	de	Marpol	73/78, -	onus,	construits,	adapts	et	exploits	comme	des	ptroliers	ballast	spar,	y	compris	les	ptroliers	double	coque	ou	dune	autre	conception	dont	c la	construction	rpond	la	rgle	13F	de	lannexe	I	de	Marpol	73/78	modifie	le	6	mars	1992,	sur	prsentation	aux	autorits	portuaires	du	certificat	IOPP	(International	Oil	Pollution	Prevention)	avec	son	annexe. 5 Hors	navires	de	Short	Sea	Shipping	ligibles	au	forfait	de	redevance	prvu	larticle	4. 6 Condition	particulire	applicable	aux	navires	de	type	9,	voir	art.	1.8	et	1.9.
1.2 Les	diffrentes	zones	de	port	dis tingues	au	1	du	prsent	article	sont
dfinies	comme	suit	: Zone	A	Bassins	Est, Zone	B	Bassins	Ouest,
1.3 Lorsqu'un	mme	navire	est	amen	dbarquer	ou	transborder	des	passagers	ou	des	marchandises	successivement	dans	diffrentes	zones	du	port,	il	est	soumis	une	seule	fois	la	redevance	sur	le	navire,	dans	celle	des	zones	o	il	a	accost	pour	laquelle	le	taux	est	le	plus	lev.	Le	type	du	navire	et	les	modulations	et	abattements	dont	il	fait	l'objet	sont	dtermins	en	considrant	l'ensemble	des	oprations	de	dbarquement	ou	de	transbordement	effectues	par	ce	navire	dans	le	port. Des	dispositions	identiques	sont	applicables	lorsqu'un	mme	navire	est	amen	embarquer	ou	transborder	des	passagers	ou	des	marchandises,	successivement	dans	diffrentes	zones	du	port	.
du	code	des	ports	maritimes,	la	redevance	sur	le	navire	est	liquide	distinctement	raison	des	oprations	dentre	et	de	sortie	du	navire.
lutte	contre	l'incendie	et	aux	services	administratifs, avires	en	relche	force	qui	neffecn tuent	aucune	opration	commerciale, avires	qui,	ne	pouvant	avoir	accs	n une	installation	portuaire,	sont	contraints	deffectuer	leurs	oprations	de	dbarquement,	dembarquement	ou	de	transbordement	en	dehors	du	port. our	les	navires	affects	des	missions	P culturelles	ou	humanitaires	ou	prsentant	un	intrt	gnral	pour	le	patrimoine	maritime,	la	redevance	peut	tre	facultative	aprs	avis	du	GPMM.
1.13	Les	lignes	maritimes	desservant	la	Corse	bnficient	du	taux	rduit	suivant,	en	fonction	du	type	de	navire,	lorsque	plus	de	50%	du	chargement	ou	dchargement	a	respectivement	pour	destination	finale	ou	pour	provenance	initiale	la	Corse	: -	Navires	transbordeurs	de	type	2	: 0,0188	en	entre	et	en	sortie. -	Navires	de	charge	manutention horizontale,	de	type	8	: 0,0881	en	entre	et	en	sortie	.
1.6	En	application	des	dispositions	de	Modulation	en	fonction	l'article	R.*	215-1	du	Code	des	Ports	de	limportance	commerMaritimes: ciale	de	lescale
le	minimum	de	perception	des	droits	de	port	est	fix	200	,	par	dclaration. Le	seuil	de	perception	des	droits	de	port	est	fix	100	,	par	dclaration. Dispositions	relatives	aux	modulations	en	fonction	du	rapport	transport	effectif	par	rapport	la	capacit	du	navire	dans	son	activit	dominante	,	par	type	et	catgorie	de	navires	,en	application	des	dispositions	des	alinas	I,	II,	III,	de	l'article	R.*	212-7	du	code	des	ports	maritimes. navires	par	type	et	catgorie,	transportant	des	passagers	sont	dtermines,	respectivement	lentre	et	la	sortie,	en	fonction	du	rapport	existant	entre	le	nombre	de	passagers	respectivement	dbarqus	(ou	transbords)	ou	embarqus	(ou	transbords)	et	la	capacit	daccueil	du	navire	en	passagers	dans	les	conditions	suivantes	:
Article	2	:
1.4 En	application	de	larticle	R.*	212-6
rgulire,	dont	90%	au	minimum	du	tonnage	embarqu	ou	dbarqu	par	opration	(entre	ou	sortie)	est	constitu	de	conteneurs,	bnficie	des	mmes	conditions	tarifaires	que	les	navires	du	type	9. en	TEU	<	1500	et	dont	moins	de	50%	du	tonnage	brut	charg	ou	dcharg	est	compos	: 	lentre,	de	tonnages	dont	la	prove nance	initiale	est	un	pays	de	la	zone	long	cours, 	la	sortie,	de	tonnages	dont	la	des tination	finale	est	un	pays	de	la	zone	long	cours, bnficient	du	taux	rduit	de	0,0981	/m3.
1.7	Tout	navire	exploit	sur	une	ligne
2.1	Les	modulations	applicables	aux
Lorsquun	navire	ne	dbarque	ou	ne	transborde	ni	passagers	ni	marchandises,	la	redevance	sur	le	navire	nest	liquide	quune	fois	lentre.	Lorsquun	navire	n'embarque	ni	passagers	ni	marchandises,	la	redevance	sur	le	navire	nest	liquide	quune	fois	la	sortie.	Lorsquun	navire	neffectue	que	des	oprations	de	soutage	ou	davitaillement	ou	de	dchargement	de	dchets	dexploitation	ou	de	rsidus	de	cargaison	ou	n'effectue	aucune	opration	commerciale,	la	redevance	sur	le	navire	nest	liquide	quune	fois	la	sortie. fectuent	que	des	oprations	de	soutage	ou	davitaillement,	ou	de	dballastage	ou	des	navires	qui	neffectuent	que	des	oprations	de	dchargement	de	leurs	propres	eaux	de	lavage	des	citernes	de	cargaison,	quai	ou	sur	rade,	le	taux	de	0,0	/m3	et	par	24	5 heures	leur	est	applicable.	Au-del	de	72	heures,	le	tarif	de	stationnement	tel	que	dfini	l'article	10	s'applique.
1.8	Les	navires	du	type	9	dune	capacit
1.9	Les	navires	du	type	8,	exploits	sur
une	ligne	rgulire,	et	desservant	exclusivement	des	ports	de	lUnion	Europenne,	bnficient	du	taux	rduit	de	0,0881	/m3	lorsque	plus	de	50%	du	tonnage	charg	ou	dcharg	a	respectivement	pour	destination	finale	ou	pour	provenance	initiale	un	pays	de	lUnion	Europenne.
1.4.2	Dans	le	cas	des	navires	qui	nef-
1.10	Les	navires	du	type	1	et	2	ne	peuvent	tre	classs,	en	raison	de	leur	chargement,	dans	une	autre	catgorie. 1.11	Les	navires	des	types	3,	4,	5	et	6,
ci-avant	dfinis,	sont	exclus	du	bnfice	des	rductions	prvues	larticle	3	du	prsent	tarif	pour	les	navires	de	lignes	rgulires.
(Transport de Passagers) Rapport K infrieur ou gal : 0,667 rduction de 10% 0,500 rduction de 30% 0,250 rduction de 50% 0,125 rduction de 60% 0,050 rduction de 70% 0,020 rduction de 80% 0,010 rduction de 95%
1.5	En	application	des	dispositions	de
l'article	R.*	212	-5	du	Code	des	Ports	Maritimes,	la	redevance	sur	le	navire	nest	pas	applicable	aux	navires	suivants	: -navires	affects	lassistance	aux	navires,	notamment	aux	missions	de	pilotage,	de	remorquage,	de	lamanage	et	de	sauvetage, avires	affects	la	rcupration	des	n dchets	et	la	lutte	contre	la	pollution, avires	affects	aux	dragages	dentren tien,	la	signalisation	maritime,	la
mum	du	tonnage	embarqu	ou	dbarqu	par	opration	(entre	ou	sortie)	est	constitu	de	voitures	(faisant	lobjet	de	transaction	commerciale),	bnficie	des	mmes	conditions	tarifaires	que	les	navires	car	carrier.
1.12	Tout	navire,	dont	80%	au	mini-
navires	transportant	des	marchandises	sont	dtermines,	respectivement	lentre	et	la	sortie,	en	fonction	du	rapport	existant	entre	le	tonnage	de	marchandises	respectivement	dbarqus	(ou	transbords)	ou	embarqus	(ou	transbords)	et	le	volume	V	du	navire	calcul	en	application	de	larticle	R.*	212-3	du	code	des	ports	maritimes. 2.2.1	Pour	les	navires	du	type	3,	entre	le	nombre	de	tonnes	de	marchandises	dbarques,	embarques	ou	transbordes	et	le	produit	par	3	du	volume	V, -	pour	les	navires	du	type	5,	parcels	tankers,	dun	volume	suprieur	ou	gal	30	000	m3,	entre	le	nombre	de	tonnes	de	marchandises	dbarques	ou	embarques	ou	transbordes,	et	le	produit	par	3	du	volume.	5	-	pour	les	navires	du	type	6,	entre	le	nombre	de	tonnes	de	marchandises	dbarques,	embarques	ou	transbordes	et	le	produit	par	4	du	volume	V, -	pour	les	navires	des	types	4,56,	7,10,11,12	et	13	entre	le	nombre	de	tonnes	de	marchandises	dbarques,	embarques	ou	transbordes	et	le	volume	V,	est	gal	ou	infrieur	aux	taux	ci-aprs,	le	tarif	dentre	ou	le	tarif	de	sortie	est	rduit	dans	les	proportions	suivantes	:
2.2	Les	modulations	applicables	aux
prise	en	compte	dans	le	calcul	de	limportance	commerciale	de	lescale	est	limite	20%	du	poids	brut	des	conteneurs	pleins. et	2.2	ci-dessus	ne	sappliquent	pas	aux	navires	neffectuant	que	des	oprations	de	soutage	ou	davitaillement	ou	de	dchargement	de	dchets	dexploitation	ou	de	rsidus	de	cargaison.
2.3	Les	modulations	prvues	aux	n	2.1
3.2	Les	abattements	prvus	au	prsent	article	ne	peuvent	se	cumuler	avec	ceux	mentionns	larticle	2.	Lorsque	le	redevable	satisfait	galement	aux	conditions	dudit	article	2,	il	bnficie	du	traitement	le	plus	favorable.
Article	4	:
Dispositions	relatives	larticle	R	212-11	du	Code	des	Ports	Maritimes	(dispositions	facultatives).	En	cas	douverture	de	relations	nouvelles,	pour	les	navires	effectuant	un	transport	maritime	de	passagers	et	marchandises	sur	remorques	entre	les	Etats	Membres	de	lUnion	Europenne	ou	des	parties	laccord	de	lEspace	Economique	Europen,	la	redevance	sur	le	navire	est	remplace	pendant	une	dure	maximale	de	trois	ans,	par	un	forfait	de	redevance	fix	pour	lensemble	de	leur	activit	pour	une	priode	dtermine	et	liquide	au	prorata	temporis	par	chances	au	plus	de	trois	mois.	Les	modalits	dapplication	du	prsent	article	sont	les	suivantes	:	Forfait	de	1	500	par	mois,	en	application	du	1er	alina	de	larticle	4,	durant	36	mois.
NB : Lligibilit au forfait sera tudie par les services du Grand Port Maritime de Marseille aprs enregistrement de la ligne auprs des Douanes.
Article	3	:
Modulation	en	fonction	de	la	frquence	des	touches
Dispositions	relatives	aux	modulations	en	fonction	de	la	frquence	des	touches	en	application	du	V	de	l'article	R.*	212-7	du	code	des	ports	maritimes	(Dispositions	facultatives	aprs	avis	du	Port	Autonome).
3.1	Pour	les	navires	des	lignes	rgulires	mis	la	disposition	du	public,	selon	un	itinraire	et	un	horaire	fixs	lavance,	les	taux	de	la	redevance	sur	le	navire	font	lobjet	des	rductions	ci-aprs,	en	fonction	du	nombre	des	dparts	de	la	ligne,	au	cours	de	lanne	civile.
1	Pour	les	navires	de	type	8	des	lignes	rgulires	desservant	exclusivement	les	ports	de	lUnion	Europenne	,	les	taux	de	la	redevance	sur	le	navire	font	lobjet	des	rductions	suivantes	:
(Transport dHydrocarbures) Rapport K infrieur ou gal : 0,133 rduction de 10% 0,100 rduction de 30% 0,050 rduction de 45% 0,025 rduction de 55% 0,010 rduction de 65% 0,004 rduction de 75% 0,002 rduction de 90%
et	assimils,	entre	le	nombre	de	tonnes	de	marchandises	dbarques,	embarques	ou	transbordes	et	le	volume	V,	est	gal	ou	infrieur	aux	taux	ci-aprs,	le	tarif	dentre	ou	le	tarif	de	sortie	est	rduit	dans	les	proportions	suivantes	:
pour les lignes avec plus de 5 dparts par semaine : rduction de 50% ds la premire escale. pour les lignes avec plus de 7 dparts par semaine : rduction de 80% de la premire escale au 500e dpart
Article	5	:	Modulation	en	fonction	du	volume	annuel	du	trafic	conteneurs	par	armement
Une	rduction	tarifaire	est	applique	sur	le	chiffre	daffaires	gnr	par	les	armements,	en	fonction	du	volume	de	trafic	fret	ralis	sur	lanne	civile	et	de	la	croissance	de	trafic	de	lanne	N/N-1,	le	seuil	minimal	de	trafic	tant	fix	5	000	evp.	Cet	incentive	commercial	est	applicable	sur	lintgralit	du	trafic	conteneurs	de	lanne	civile,	sur	demande	du	client	au	cours	du	1er	trimestre	suivant	l'anne	de	trafic	de	rfrence.
2.2.2	Pour	les	navires	des	types	8	et	9
rduction de 85% au del du
500e dpart.
2	Pour	les	autres	navires	des	lignes	rgulires	:
(Transport de Marchandises diverses) Rapport K infrieur ou gal : 0,133 rduction 10% 0,100 rduction 30% 0,050 rduction 45% 0,0350 rduction (95-1300 K) %
 le	taux	de	rduction	maximum	(95%)	est	appliqu	systmatiquement	aux	mouvements	de	navire	(entre	ou	sortie)	ne	comportant	que	des	conteneurs	vides; our	les	mouvements	comportant	au	p minimum	90%	de	conteneurs	vides	et	pleins,	la	tare	des	conteneurs	vides
du premier au douzime dpart inclus : 0% du treizime au vingt-cinquime dpart inclus : 15% du vingt-sixime au cinquantime dpart inclus : 30% au-del du cinquantime dpart : 45%
5 Cette	mesure	sapplique	sur	prsentation	aux	Autorits	Portuaires	dun	certificat	international	(FITNESS/MARPOL	annexe	II)	attestant	que	le	navire	dispose	dau	moins	15	citernes	de	cargaison	en	acier	inox	ou	revtues	en	epoxy	en	zinc	ou	en	polyurthanne.	Le	Grand	Port	Maritime	se	rserve	le	droit	deffectuer	les	vrifications	ncessaires	la	bonne	application	de	la	mesure. 6
Hors	parcels	tankers	>	30	000	m3.
Article	7	:	Conditions	d'application
Conditions	d'application	de	la	redevance	sur	les	marchandises	prvues	aux	articles	R.*	212-13	R.*	212-16	du	Code	des	ports	maritimes,	la	charge,	suivant	le	cas,	de	lexpditeur	ou	du	destinataire	de	la	marchandise. Il	est	peru	sur	les	marchandises	dbarques,	embarques	ou	transbordes	dans	les	bassins	du	Grand	Port	Maritime	de	Marseille,	une	redevance	soit	au	poids	soit	l'unit	dtermine	en	application	du	code	NST	selon	les	modalits	suivantes	:
EMBARQUEMENT TRANSBORDEMENT
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/droiTS de porT/redevance sur la marchandise
Lgumes	et	fruits	frais	ou	congels	Bois	et	liges	Produits	mtallurgiques	Cellulose	et	dchets	Autres	matires	chimiques	(sauf	8910)	Matires	plastiques	brutes	Machines,	vhicules,	objets	manufacturs	et	transactions	spciales	(1)	Papiers	et	cartons	bruts	Autres	positions	Autres	marchandises	9999Y	Toute	marchandise	conteneurise,	la	tonne	(sauf	02/03)	2	TAXATION	A	LUNITE	(en	par	unit) 2.1.	Animaux	vivants A1	dun	poids	infrieur	10	Kg	(2)	A2	dun	poids	gal	ou	suprieur	10	Kg	et	infrieur	100	Kg	A3	dun	poids	gal	ou	suprieur	100	Kg	2.2	Vhicules	ne	faisant	pas	lobjet	de	transaction	commerciale V1	vhicules	deux	roues	V2	voitures	de	tourisme	V3	autocars	R1	camions,	ensembles	attels,	remorques	et	semi-remorques	chargs,	jusqu	10m.	de	longueur(3)	R2	camions,	ensembles	attels,	remorques	et	semi-	R	remorques	chargs,	dune	longueur	suprieure	10m.	(3)	Roro
1	11	12	17	18	2.	3310	4.	51	6.	7.	02/03	5	5.	84	89	8910	9	972
1	TAXATION	AU	POIDS	BRUT	(en	par	tonne)	1.1.	Vracs
Crales	Sucres	Boissons	Aliments	pour	animaux	et	dchets	alimentaires	Olagineux	Combustibles	-	Minraux	solides	Gaz	naturel	liqufi	(Mthane)	Minerais	et	dchets	pour	la	mtallurgie	Fonte	et	aciers	bruts,	ferro-alliages	Minraux	et	matriaux	de	construction	Engrais	Les	marchandises	conditionnes	des	positions	N.S.T	(sauf	51	),	ci-dessus,	sont	taxes	selon	les	taux	applicables	aux	marchandises	diverses	"autres"	1.2. Marchandises	diverses	.
0,8930 0,8930 0,8337 0,4698 0,8282 0,3105 0,3069 0,3038 0,5354 0,5388 0,5437
0,4601 0,5239 0,5386 0,8805 1,7157 0,8710 1,6863 0,5239 1,0600 0,9702
0 0 0 0 0 0 0 0	0 0
1,0393 2,0807
1,2030 5,8712
2.3	Remorques,	semi	remorques,	ensembles	routiers
Toutes	marchandises	sur	remorque	sauf	02/03	(/remorque)
lexclusion	des	vhicules	ne	faisant	pas	lobjet	dune	transaction	commerciale. lexclusion	des	volailles	taxes	au	poids	brut	sous	la	rubrique	autres	marchandises. 3 les	marchandises	transportes	sont	taxes	suivant	la	catgorie	2.3.
Article	8	:
Conditions	de	liquidation
Conditions	de	liquidation	des	redevances	du	tableau	figurant	l'article	7. Pour	chaque	dclaration,	les	redevances	prvues	au	tableau	1	figurant	l'article	7	du	prsent	tarif	sont	perues	sur	le	poids	global	des	marchandises	appartenant	une	mme	catgorie.
a)	Elles	sont	liquides la	tonne,	lorsque	le	poids	est	supA rieur	900	kg	; u	quintal,	lorsque	ce	poids	est	gal	ou	A infrieur	900	kg.	Toute	fraction	de	tonne	ou	de	quintal	est	compte	pour	une	unit. La	liquidation	de	la	redevance	au	quintal	est	gale	au	dixime	de	la	liquidation	de	la	redevance	la	tonne. b)	Sous	rserve	des	exemptions	applicables	aux	cadres,	conteneurs	et	caisses	palettes,	les	emballages	sont	en	principe	soumis	au	mme	taux	que	les	marchandises	qu'ils	contiennent.	Toutefois,	lorsqu'une	dclaration	se	rapporte	des	marchandises	de	plusieurs	catgories,	la	totalit	des	emballages	est	classe	d'office	dans	la	catgorie	dominant	en	poids.
8.2	Les	dclarations	doivent	mentionner	le	poids	brut	total	et	le	poids	imposable	par	catgorie	pour	les	marchandises	faisant	l'objet	d'une	redevance	au	poids	brut	et	le	nombre	pour	les	marchandises,	vhicules	ou	conteneurs	faisant	l'objet	d'une	redevance	l'unit. A	l'appui	de	chaque	dclaration	relative	des	marchandises	relevant	de	plusieurs	catgories,	le	dclarant	doit	joindre	un	bordereau	rcapitulatif	faisant	apparatre	le	poids	ou	le	nombre	par	article	de	dclaration	et	par	catgorie.	Ce	bordereau	doit	tre	dat	et	sign	par	le	dclarant.
d'une	mme	dclaration	au	poids,	le	redevable	a	la	facult	de	demander	que	leur	ensemble	soit	soumis	au	taux	applicable	la	partie	la	plus	leve.	Aucun	bordereau	rcapitulatif	n'est	alors	exig;	la	dclaration	doit	simplement	mentionner	le	poids	global	des	marchandises	dclares. L'absence	de	bordereau	rcapitulatif	quivaut	l'acceptation	par	le	dclarant	de	la	liquidation	simplifie	et	il	ne	sera	donn	suite	aucune	demande	ultrieure	tendant	obtenir	la	rvision	sur	la	base	de	la	perception	par	catgorie.
8.4	En	application	des	dispositions	de
l'article	R.*	215-1	du	code	des	ports	maritimes	: e	minimum	de	perception	est	fix	L 4,25	par	dclaration. e	seuil	de	perception	est	fix	2,13	par	L dclaration. n'est	pas	due	dans	les	cas	numrs	larticle	R.*	212-16	du	code	des	ports	maritimes. quai	de	rception	du	complexe	sidrurgique	de	Fos	(face	Est	de	la	Darse	1),	bnficient	d'une	rduction	de	20%	de	la	redevance	sur	la	marchandise.
8.5 La	redevance	sur	les	marchandises
8.6	Les	marchandises	dbarques	au
8.3	Si	toutes	les	marchandises	font	l'objet
les	bassins	Ouest	du	Grand	Port	Maritime	de	Marseille	pour	tre	dclares	sur	place	sous	le	rgime	douanier	de	ladmission	temporaire	pour	ouvraison,	sans	mise	en	uvre	dautres	produits,	puis	rembarques,	sont	exonres	du	droit	de	port	marchandises.
8.7 Les	marchandises	dbarques	dans
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/droiTS de porT/redevance sur les passagers/redevance de stationnement des navires
Article	9	:
Conditions	d'application
Conditions	d'application	de	la	redevance	sur	les	passagers	prvue	aux	articles	R.*	212-17	R.*	212-19	du	code	des	ports	maritimes. Les	passagers	dbarqus,	embarqus,	transbords	sont	soumis	une	redevance	de 0,5431	par	passager.
9.2	Ne	sont	pas	soumis	la	redevance	sur	les	passagers	: es	enfants	gs	de	moins	de	quatre	ans	; l es	militaires	voyageant	en	formations	l constitues	; le	personnel	de	bord	;  agents	de	l'armateur	voyageant	les	pour	les	besoins	du	service	et	munis	d'un	titre	de	transport	gratuit	;  agents	publics	dans	l'exercice	de	les	leurs	missions	bord.
du	code	des	ports	maritimes,	un	abattement	de	50%	de	la	redevance	de	base	est	applique	aux	passagers	qui	ne	dbarquent	que	temporairement	au	cours	de	lescale.
9.3	En	application	de	larticle	R.*	212-19
Article	10	:
des	taux	indiqus	au	tableau	ci-dessous,	en	euros,	par	mtres	cubes	et	par	jour	: Le	dlai,	pris	en	compte	1	pour	le	calcul	de	la	redevance,	commence	courir	au-del	de	dure	des	oprations	commerciales	ou	oprations	de	rparation	navale	effectues	pendant	lescale	du	navire. Ces	redevances	sont	majores	de	50%	si	le	stationnement	du	navire	sinscrit	dans	le	cadre	dune	opration	vnementielle. Conditions	particulires i)	Les	navires,	ayant	le	port	de	Marseille	Fos	comme	port	de	stationnement	habituel,	bnficient	dune	rduction	de	35%	sur	les	taux	de	la	redevance	de	stationnement. ii)	Les	navires	stationnant	sur	les	zones	de	mouillage	en	rade	et	ayant	effectu	des	oprations	commerciales,	bnficient	dun	dlai	de	franchise	de	7	15	jours. iii)	Les	navires	immobiliss	dans	le	port	par	dcision	administrative	ou	de	justice	perdent	le	bnfice	des	conditions	particulires	nonces	ci-dessus	compter	de	la	date	de	la	dcision	de	lautorit	comptente	et	ce,	jusqu	la	leve	de	cette	dcision. iiii)	Les	navires	dfinis	dans	le	cadre	de	l'article	1.4.2	et	n'ayant	pas	effectu	d'opration	commerciale	passent	au	tarif	de	stationnement	sans	franchise	au	bout	de	72	heures.
Conditions	d'application	de	la	redevance	de	stationnement	prvue	l'article	R.*	212-12	du	code	des	ports	maritimes
10.1 Les	navires	ou	engins	flottants	assimils,	autres	que	les	navires	de	pche,	et	y	compris	les	navires	saisis,	retenus	par	les	affaires	maritimes	ou	par	dcision	de	justice	et	sjournant	dans	le	port	sont	soumis	une	redevance	de	stationnement	dtermine	en	fonction	du	volume	gomtrique	du	navire,	calcule	comme	indiqu	larticle	R.*	212-3	du	code	des	ports	maritimes,	par	application
Tranche de volume taxable en m3
10.2	Le	minimum	de	perception	est	de	158	par	jour.	Le	seuil	de	perception	est	de	79	par	jour. 10.3 Sont	exonrs	de	la	redevance	de	stationnement	:  les	navires	de	guerre;  les	btiments	de	service	des	administrations	de	lEtat	et	du	port	autonome	de	Marseille;  navires	affects	au	pilotage	et	au	les	remorquage	qui	ont	le	port	de	Marseille	Fos	pour	port	dattache;  les	btiments	de	servitude	et	les	engins	flottants	de	manutention	ou	de	travaux	du	port;  les	btiments	de	navigation	intrieure;  btiments	destins	la	navigation	les	ctire. 10.4	La	redevance	de	stationnement	est	exigible	le	dernier	jour	de	chaque	mois	calendaire	et	au	dpart	du	navire.	La	dure	du	sjour	est	calcule	sur	la	base	de	jours	calendaires.	Toute	fraction	de	jour	est	compte	pour	un	jour. 10
Pour les navires de volume taxable > ou = 10 000m3
1er au 20me jours partir du 21me jours
De 0 2 000 m3 du 2 001me au 10 000me m3 du 10 001me 3 au 50 000me m plus de 50 000 m3
0,0164 0,0074 0,0048 0,0031
0,0248 0,0164 0,0130 0,0097
Ce	dlai	sera	dtermin	par	la	Capitainerie	du	GPMM.
Pour les navires de volume taxable < 10 000m3
Tranche de volume taxable en m3 1er au 20me jours partir du 21me jours
De 0 10 000 m3
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/droiTS de porT/redevance sur les dechets dexploitation des navires
REDEVANCE	SUR	LES	DECHETS
DEXPLOITATION	DES	NAVIRES
Article	11	:
Conditions	d	application
de	Marseille,	la	rception	et	le	traitement	des	dchets	dexploitation	des	navires	sont	raliss	par	des	entreprises	spcialises,	ayant	fait	lobjet	dune	procdure	dagrment	par	les	Autorits	Portuaires. Tout	navire	qui	ne	fait	pas	procder	la	collecte	de	ses	dchets	dexploitation	par	lun	ou	plusieurs	de	ces	prestataires
Conditions	dapplication	de	la	redevance	sur	les	dchets	dexploitations	du	navire,	prvue	aux	articles	R.*	212-20	et	R.*	21221	du	Code	des	ports	maritimes Dans	les	bassins	du	Grand	Port	Maritime
agrs,	est	assujetti	au	versement	dune	redevance	en	/m3,	constitutive	dun	droit	de	port,	dont	le	montant	correspond	30%	du	cot	estim	par	le	Grand	Port	Maritime	de	Marseille	pour	la	rception	et	le	traitement	des	dchets	dexploitation	du	navire.
1 2 Paquebots Navires transbordeurs Zone C Autres Navires transportant des hydrocarbures liquides Navires transportant des gaz liqufis Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres quhydrocarbures Navires transportant des marchandises solides en vrac Navires rfrigrs ou polythermes Navires de charge manutention horizontale Zone C Autres Navires porte-conteneurs : Porte-barges Aroglisseurs et hydroglisseurs Navires autres que ceux dsigns ci-dessus
REDEVANCE SUR LES DECHETS
0,0063 0,0108 0,0143 0,0050 0,0105 0,0260 0,0074 0,0350 0,0108 0,0155 0,0096 0,0158 0,0143 0,0350
9 10 11et12 13
*	Le	volume	du	navire	est	tabli	par	la	formule	prcise	dans	larticle	1,	Les	sous	catgories	de	types	de	navires	sont	prcises	en	article	3.
Les	navires	qui	font	procder	la	collecte	de	leurs	dchets	dexploitation	auprs	des	prestataires	agrs	par	le	Grand	Port	Maritime	de	Marseille	sont	exempts	du	paiement	de	cette	redevance.
En	application	du	VI	de	larticle	R.*	212-21	du	code	des	ports	maritimes,	les	navires	effectuant	des	escales	frquentes	et	rgulires,	selon	un	itinraire	et	un	horaire	fixs	lavance,	qui	peuvent	justifier	quils	sont	titulaires	dun	certificat	de	dpt	des	dchets	dexploitation	dans	un	port	dun	Etat	membre	de	la	Communaut	europenne	situ	sur	litinraire	effectif	du	navire,	sont	exempts	du	paiement	de	cette	redevance.
11.3	En	application	du	VI	de	larticle	R.*	212-21	du	code	des	ports	maritimes,	les	navires	effectuant	des	escales	frquentes	et	rgulires,	selon	un	itinraire	et	un	horaire	fixs	lavance,	qui	peuvent	justifier	quils	sont	titulaires	dun	contrat	de	dpt	des	dchets	dexploitation	et	du	paiement	de	la	redevance	y	affrente,	pass	dans	un	port	dun	Etat	membre	de	la	Communaut	europenne	situ	sur	litinraire	effectif	du	navire,	sont	exempts	du	paiement	de	cette	redevance. 11.4 Au	vu	des	justificatifs	produits	par	le	navire	pour	bnficier	des	cas	dexemption	dcrits	aux	paragraphes	11.1,	11.2	et	11.3,	les	Autorits	Portuaires	se	rservent
le	droit	de	juger	de	la	ralisation	des	obligations	du	navire	en	terme	de	dpt	de	ses	dchets	dexploitation.	Si	les	Autorits	Portuaires	jugent	que	ces	obligations	ne	sont	pas	remplies	ou	quelles	sont	remplies	de	manire	insuffisante,	elles	peuvent	dcider	de	soumettre	le	navire	au	paiement	de	la	redevance	sur	les	dchets.
11.5	En	application	des	dispositions	de	larticle	R.*	215-1	du	code	des	ports	maritimes	:	le	minimum	de	perception	est	fix	61	par	dclaration.	Le	seuil	de	perception	est	fix	30,4	par	dclaration.
dapplication	du	barme	des	droits	de	port 1 Redevance sur le navire :
chant,	la	redevance	de	stationnement	ainsi	que	la	redevance	sur	les	dchets	dexploitation	du	navire	sont	la	charge	de	larmateur.
Annexe	1	:	modalits	1.3	Modalits	de	calcul	de	la	rduction	1.6	La	redevance	sur	les	dchets	dexen	fonction	de	limportance	commerciale	de	lescale.	-	Rapport	T/V	=	K -	Si	K	>	0,035	:	Le	rapport	K	est	dtermin	avec	une	prcision	de	trois	dcimales	par	tronquage	des	suivantes. Ex	:	0,036985	=	0,036 -	Si	K	0,035	:	application	de	la	formule (95	-	1300	K). Le	rapport	K	est	dtermin	avec	une	prcision	de	quatre	dcimales	par	tronquage	des	suivantes. Ex	:	0,034985	=	0,0349 -	Calcul	de	la	rduction	:	R	=	95	-	(	1300	x	0,0349) R	=	95	-	45,37 R	=	49,63 R	=	49,6% Le	taux	de	rduction	R	est	arrondi	:	au	chiffre	suprieur	si	la	deuxime	dcimale	gale 5,	6,	7,	8	ou	9. au	chiffre	infrieur	si	la	deuxime	dcimale	gale	0,	1,	2,	3	ou	4.
ploitation	du	navire	doit	tre	paye	ou	garantie	avant	le	dpart	du	navire.
1.7 Modulation	en	fonction	du	volume	annuel	de	trafic	conteneurs
Modalits	dapplication	Objet	:	rduction	sur	le	chiffre	daffaires. Bnficiaire	:	armateur	coque	conteneur	et	mixte	acquittant	des	droits	de	port	navire. Priode	de	rfrence	:	anne	civile. Modalits	dapplication	:	remise	en	fonction	du	volume	de	trafic	conteneur	et	de	la	croissance	de	trafic. Minima	de	trafic	:	5	000	evp	fret	(evp	pleins	uniquement). Prime	de	volume Remise	au	titre	du	volume	de	trafic	apport	par	larmement,	compter	de	5	000	evp	de	trafic	fret	(cf.	grille	de	rfrence	ci-aprs).	Prime	de	croissance	Remise	base	sur	le	taux	de	croissance	du	trafic	global	de	larmement	par	rapport	lanne	prcdente.	En	cas	de	croissance,	un	pourcentage	de	remise	sur	le	chiffre	daffaires	est	appliqu	en	fonction	de	la	tranche	de	trafic	et	du	pourcentage	de	croissance	dans	lesquels	se	situe	larmement	(cf.	grille	de	rfrence	ci-aprs).
NB	:	Les	Evp	bnficiant	dautres	mesures	commerciales,	hors	remises	exceptionnelles,	ne	pourront	tre	comptabiliss	dans	cette	aide	au	dveloppement	de	lactivit	conteneurs.	Dans	le	cas	de	la	fermeture	dune	ligne	en	cours	danne,	la	mesure	ne	sappliquera	pas	aux	volumes	gnrs	par	cette	ligne.	Cette	aide	au	dveloppement	ne	sapplique	quau	trafic	conteneuris.	Ainsi,	il	est	appliqu	un	coefficient	correcteur	pour	les	armements	mixtes	:	tonnage	net	de	marchandises	conteneurises	/	tonnage	net	global.	Seuls	les	armateurs	assurant	des	escales	et	gnrant	du	chiffre	daffaires	pour	le	GPMM	sont	ligibles	cette	mesure.	Par	consquent,	dans	le	cadre	dalliance,	chaque	armateur	recevra	la	remise	correspondant	aux	droits	de	port	le	concernant,	les	membres	de	lalliance	se	rpartissant	la	mesure	entre	eux	le	cas	chant.
1.1	La	redevance	sur	le	navire	et,	le	cas
1.2	La	redevance	sur	le	navire	est
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/droiTS de porT/annexes
liquide	distinctement	raison	des	oprations	dentre	et	de	sortie	en	fonction	de	la	provenance	et	de	la	destination	du	navire.	Lensemble	des	droits	ainsi	calculs	fait	lobjet	dune	perception	unique	par	touche	du	navire	au	port. Lorsquun	navire,	lentre	ou	la	sortie,	ne	dbarque,	nembarque	ou	ne	transborde	ni	passagers,	ni	marchandises,	la	redevance	sur	le	navire	nest	liquide	et	perue	quune	fois,	la	sortie	ou	lentre	selon	le	cas. Pour	la	dtermination	des	zones	de	provenance	ou	de	destination,	il	est	tenu	compte	:	-	lentre	:	du	port	dembarquement	des	marchandises	ou	des	passagers	dbarqus	ou	transbords.	-	la	sortie	:	du	port	dclar	comme	celui	du	dbarquement	des	marchandises	ou	des	passagers	embarqus	ou	transbords.	Lorsque	les	marchandises	et	les	passagers	dun	mme	navire	sont	embarqus	ou	dbarqus	dans	plusieurs	ports	nappartenant	pas	la	mme	zone,	il	est	tenu	compte,	pour	le	calcul	de	la	redevance	sur	le	navire,	de	la	zone	la	plus	loigne.	La	redevance	sur	le	navire	doit	tre	paye	ou	garantie	avant	le	dpart	du	navire.
1.4	Les	rductions	de	larticle	3	(Modu-
lation	en	fonction	de	la	frquence	des	touchs)	sont	galement	applicables	aux	Compagnies	associes	en	Consortiums	intgrs	ayant	entre	elles	des	liens	troits	reconnus	par	lAdministration	des	Douanes,	aprs	avis	du	Grand	Port	Maritime,	comme	formant	une	seule	et	mme	entit.
La	limite	entre	le	cabotage	international	et	le	long	cours	est	dtermine	conformment	aux	arrts	des	24	avril	1942	et	29	novembre	1949	du	Secrtaire	dEtat	la	Marine	Marchande.
Echelle de rduction selon le taux de croissance
Volume globale annuel en EVP de 5 000 12 000 de 12 000 25 000 de 25 000 35 000 de 35 000 50 000 de 50 000 75 000 de 75 000 100 000 de 100 000 150 000 de 150 000 200 000 de 200 000 250 000 de 250 000 300 000 de 300 000 400 000 plus de 400 000 % rduction des DPN pour volume 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 0% moins de 4,0%* 2% 2% 3% 3% 4% 4% 4% 5% 5% 6% 6% 8% 4,0% moins de 8,0%* 3% 3% 5% 5% 6% 6% 6% 7% 7% 8% 8% 9% 8,0% moins de 16,0%* 4% 6% 7% 7% 10% 12% 12% 13% 13% 14% 14% 15% 16,0% moins de 18,0%* 5% 9% 9% 10% 11% 13% 15% 16% 16% 16% 17% 17% 18,0% moins de 20,0%* 6% 9% 9% 12% 14% 15% 16% 16% 17% 17% 17% 17% 20,0% moins de 22,0%* 7% 10% 12% 14% 15% 16% 16% 16% 17% 17% 17% 17% 22,0% et plus 8% 11% 14% 15% 16% 16% 16% 17% 17% 17% 17% 17%
*	Cette	premire	tranche	peut	tre	rvise	annuellement	en	fonction	du	taux	de	croissance	moyen	de	l'activit.
2 Redevance sur les marchandises 2.1 La	redevance	sur	les	marchandises
est	la	charge,	suivant	le	cas,	de	lexpditeur	ou	du	destinataire.
nest	pas	due	pour	:	-	les	matriaux	employs	au	lestage	ou	provenant	du	dlestage	des	navires	sils	sont,	effectivement,	dbarqus	et	ne	donnent	lieu	aucune	opration	commerciale	;	-	les	produits	livrs	lavitaillement,	au	grement	ou	larmement	des	navires	et	les	marchandises	de	pacotille	appartenant
2.2 La	redevance	sur	les	marchandises
aux	quipages	;	-	les	marchandises	appartenant	lEtat	et	transportes	sur	les	navires	de	guerre	et	les	btiments	de	service	des	administrations	de	lEtat,	ainsi	que	les	marchandises	appartenant	la	Marine	Nationale	dbarques	des	navires	de	commerce	mouills	lintrieur	dun	port	de	guerre	ou	accosts	aux	ouvrages	militaires	appartenant	la	Marine	Nationale	; -	les	marchandises	mises	terre	temporairement	dans	lenceinte	du	port	et	qui,	sans	avoir	quitt	cette	enceinte,	sont	recharges	sur	le	mme	navire	en	continuation	de	transport	; -	le	matriel	dbarqu	des	navires	pour
rparation	ou	nettoyage	; -	les	bagages	accompagnant	les	passagers	; -	la	tare	des	cadres,	conteneurs,	palettes,	remorques	ou	semi-remorques	transports	en	charge	ou	vide.
3 Redevance sur les passagers 3.1	La	redevance	sur	les	passagers	est	perue	sur	chaque	passager	dbarqu,	embarqu	ou	transbord	dans	les	ports	maritimes	de	la	France	mtropolitaine. Cette	redevance,	la	charge	de	lArmateur,	peut	tre	rcupre	par	celui-ci	sur	les	passagers.	Elle	est	paye	en	mme	temps	que	la	redevance	sur	le	navire.
Annexe	2	:	extrait	de	la	nomenclature	des	marchandises	(nst)
CODE GPMM
8 81 8110 8119 8120 8130 8140 8150 8180 8181 8182 8183 8184 8185 8186 8187 8188 8189 8190 8191 8192 8193 8194 8195 8196 8197 8199 82 8200 8201 83 8310 8390 8399 84 8410 8420 86 8600 89 8910 8921 8929 8930 8931 8932 8940 8950 8961 8969
PRODUITS CHIMIQUES Produits chimiques de base Acide sulfurique, olum Autres acides liquides Soude caustique, lessive de soude, hydroxyde de sodium Carbonate de sodium, bicarbonate de soude Carbure de calcium Ammoniaque (anhydre) GTBA oxynol ETBE MTBE Propylne Tolune Ethylne Butadine Chlorure de vinyle Benzne Autres additifs carburants Autres produits de la ptrochimie Alcools industriels (*) Oxyde de propylne Styrne Ethanol Mthanol Noir de fume Dodecylbenzne EMHV Autres produits chimiques de base Alumine Alumine calcine Alumine hydrate Produits carbochimiques Benzols Goudrons minraux, goudrons NDA, coaltar Brais et autres produits chimiques drivs du charbon et des gaz naturels, noirs dacthylne, pte soderberg, autres produits carbochimiques Cellulose et dchets Pte papier, cellulose, pulpe de papier Dchets de papiers, vieux papiers Eau industrielle Eau industrielle Autres matires chimiques Matires plastiques brutes, lactne, rsine synthtique Peinture, vernis Produits pour teinture, tannages, colorants auxiliaires manufacturs Produits pharmaceutiques Parfumerie, huiles essentielles, armes Dtergents, savons, produits dentretien Explosifs manufacturs, pyrotechnie Amidons, fcules, gluten Produits phytosanitaires, bouillie bordelaise, grsil Produits chimiques divers
*	Alcools	de	bouche	:	NST	12.
Annexe	3	:	sous	catgories	tarifaires	du	GPMM	pour	la	redevance	sur	le	navire
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	2E	2F	2G	2H	3A	3B	3C	3D	3E	3F	4A	4B	5E	5F	5I	5G	5H	5J	6C	6B	6A	6F	6E	6D	7A	7B	8M	8R	8N	8D	8O	8C	8P	8B	8G	8F	8E	8J	8K	8L	9A	9B	9C	9F	9G	9D	9E	9H	9I	Paquebots	Navires Transbordeurs	Ferries	dont	plus	de	50%	du	chargement	ou	dchargement	a	respectivement	pour	destination	finale	ou	pour	provenance	la	Corse	Ferries	autres	zones	Ferries	(sans	passagers)	dont	plus	de	50%	du	chargement	ou	dchargement	a	respectivement	pour	destination	finale	ou	pour	provenance	la	Corse	ferries	Autres	zones	(sans	passagers)	Navires transportant des hydrocarbures liquides : Ptroliers SBT D'un	volume	<	15	000	m3	De	15	000	99	999	m3	D'un	volume	>=	100	000	m3	Autres	ptroliers	(ou	autres	navires)	D'un	volume	<	15	000	m3	De	15	000	99	999	m3	D'un	volume	>=	100	000	m3	Navires transportant des gaz liqufis (hors mthanier) Navires transportant des gaz naturels liqufis (mthanier) Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures Zone	A	<	10	000	m3 Zone	A	>=10	000	m3 Zone	A	>=	30	000	m3	(parcel	tankers) Zone	B	<	20	000	m3 Zone	B	>=20	000	m3	et	<30	000	m3 Zone	B	>=	30	000	m3	(parcel	tankers) Navires transportant des marchandises solides en vrac (hors agro-alimentaire) D'un	volume	<	=25	000	m3 >	25	000	m3	et	<	45	000	m3 D'un	volume	>=	45	000	m3 Navires transportant des marchandises agro-alimentaires solides en vrac D'un	volume	<	=25	000	m3 >	25	000	m3	et	<	45	000	m3 D'un	volume	>=	45	000	m3 Navires rfrigrs ou polythermes D'un	volume	<	25	000	m3 D'un	volume	>=	25	000	m3 Navires de charge manutention horizontale	Car-carrier Short	sea Cas	gnral	D'un	volume	<	25	000	m3 D'un	volume	<	25	000	m3	ET	constitu	uniquement	de	Roro/	conteneurs	vides D'un	volume	<	25	000	m3<	35	000	m3 D'un	volume	<	25	000	m3<	35	000	m3	ET	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides D'un	volume	>	35	000	m3 D'un	volume	>	35	000	m3	ET	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides Lignes	rgulires	Europe	:	Ligne	rgulire	desservant	exclusivement	les	ports	de	l'Union	Europenne Navire	dont	plus	de	50%	du	tonnage	brut	charg	ou	dcharg	est	compos	: l'entre	de	tonnages	dont	la	provenance	initiale	est	un	pays	de	l'Union	Europenne la	sortie	de	tonnages	dont	la	provenance	initiale	est	un	pays	de	l'Union	Europenne assurant	de	1	5	dparts	par	semaine assurant	de	5	7	dparts	par	semaine assurant	plus	de	7	dparts	par	semaine Navires	dont	plus	de	50%	du	chargement	ou	dchargement	a	respectivement	pour	destination	finale	ou	pour	provenance	la	Corse	:	assurant	de	1	5	dparts	par	semaine assurant	de	5	7	dparts	par	semaine assurant	plus	de	7	dparts	par	semaine Navires porte-conteneurs	<	1500	EVP <	1500	EVP	ET	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides <	1500	EVP	ET	Navire	en	cabotage	national	ou	international	dont	moins	de	50%	du	tonnage	brut	charg	ou	dcharg	est	compos	: l'entre	de	tonnages	dont	la	provenance	initiale	est	un	pays	de	la	zone	long	cours la	sortie	de	tonnages	dont	la	provenance	initiale	est	un	pays	de	la	zone	long	cours <=	1500	EVP	ET	<	2000	EVP <=	1500	EVP	ET	<	2000	EVP	ET	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides >=	2000	EVP	ET	<	3000 >=	2000	EVP	ET	<	3000	et	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides >=3000	EVP	>=3000	EVP	ET	constitu	uniquement	de	conteneurs	vides Navires porte-barges	Aroglisseurs	Hydroglisseurs	Navires autres N.D.A
> TAXE MARITIME
Article	1	:
Par	application	des	dispositions	du	dcret	69-114	du	27	Janvier	1969,	modifi	par	les	dcrets	70-1143	du	1er	Dcembre	1970	et	79-281	du	2	Avril	1979,	un	droit	de	port	(taxe	maritime)	est	peru	sur	tout	navire	de	commerce	traversant,	dans	un	sens	ou	dans	lautre,	les	installations	du	Grand	Port	Maritime	de	Marseille,	pour	accder	au	rseau	de	navigation	fluviale,	via	lcluse	de	Port-Saint-Louis-du-Rhne	ou	lcluse	de	Barcarin.
Article	2	:Taux
1	La	taxe	maritime	est	dtermine	en	fonction	du	volume	gomtrique	du	navire,	calcul	comme	indiqu	larticle	R.*	212-3	du	Code	des	Ports	Maritimes	(1),	par	application	des	taux	figurant	au	tableau	ci-aprs,
en	euros,	par	mtre	cube	(ou	fraction	de	mtre	cube). 2	Les	genres	de	navigation	sont	dtermins	conformment	aux	arrts	des	24	Avril	1942	et	29	Novembre	1949	du	Secrtaire	dEtat	la	Marine	Marchande. 3	Le	minimum	de	perception	est	fix	149	. Le	seuil	de	perception	est	fix	74,5	.
ENSEMBLE	DES	BASSINS
TYPE DE NAVIRES MODE DE NAVIGATION ENTREE SORTIE 0,0425	0,0952 0,0952 0,0952	0,1249	0,0886	0,0557	0,0557	0,0425	0,1182	0,0425	0,0952 0,0952 0,0952	0,1249	0,0886	0,0557	0,0557	0,0425	0,1182
TarifS deS droiTS de porT eT de la Taxe mariTime/Taxe mariTime
01/02	3	4	5	6	7	8	09/10	11/12	13
Navires passagers et transbordeurs Navires transportant des hydrocarbures liquides Navires transportant des gaz liqufis Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres quhydrocarbures	Navires transportant des marchandises solides en vrac Navires rfrigrs ou polythermes Navires de charges manutention horizontale Navires porte-conteneurs et porte-barges Aroglisseurs et hydroglisseurs Navires autres que ceux dsigns ci-dessus
1 Le	volume	du	navire	est	tabli	par	la	formule	:	V	=	L	x	b	x	Te	dans	laquelle	V	est	exprim	en	mtres	cubes. L,	b,	Te	reprsentent	respectivement	la	longueur	hors	tout	du	navire,	sa	largeur	maximale	et	son	tirant	d'eau	maximal	d't	et	sont	exprims	en	mtres	et	dcimtres.
La	valeur	du	tirant	d'eau	maximal	du	navire,	prise	en	compte	pour	l'application	de	la	formule	ci-dessus	ne	peut	en	aucun	cas	tre	infrieure	une	valeur	thorique	gale	0,14	x	(L	x	b)	L	et	b	tant	la	longueur	hors	tout	et	la	largeur	maximale	du	navire.
Rductions	en	fonction	de	la	frquence	des	traverses
Pour	les	navires	des	lignes	rgulires	mises	la	disposition	du	public,	selon	un	itinraire	et	un	horaire	fixs	lavance,	les	taux	de	la	redevance	maritime	font	lobjet	des	rductions	suivantes	en	fonction	du
nombre	de	fois	o	la	ligne	remonte	le	fleuve	au	cours	de	lanne	civile	: Du	premier	au	douzime	passage	inclus	0%, Du	treizime	au	vingt-cinquime	passage	inclus	15%, Du	vingt-sixime	au	cinquantime	passage	inclus	30%, Au-del	du	cinquantime	passage	45%.
Article	4	:	Exonrations
La	redevance	maritime	nest	pas	due	pour	les	navires	affects	au	pilotage,	au	remorquage	et	au	sauvetage,	ainsi	que	pour	les	btiments	de	servitude,	les	navires	sur	lest	et	les	navires	assurant	les	liaisons	de	caractre	local,	au	sens	de	larticle	R.*	212-9	du	Code	des	Ports	Maritimes.
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rseilee FFos de Ma of Marsl ille os au port the Port
France : Paris Bureau de Paris
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IMC Development & managment Ltd. Hong Kong (852) 2820 1100 irischan@imcgroup.com.hk
Chine Centrale & Septentrionale Central & Northern China Miss Qiu Peng
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Etats Unis USA Mr Bernard Friedich
Franexco, Inc. Los Angeles, CA 91361 (1) 805 379 3994 bafrance@earthlink.net
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