Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2015:089:TOC&toc=OJ:C:2017:161:FULL
Timestamp: 2019-11-14 11:17:37+00:00
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Journal officiel de l'Union européenne, C 89, 16 mars 2015
Affaire C-559/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākā tiesa (Lettonie) le 5 décembre 2014 — Rūdolfs Meroni/Recoletos Limited
Affaire C-574/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Najwyższy (Pologne) le 11 décembre 2014 — PGE Górnictwo i Energetyka Konwencjonalna/Prezes Urzędu Regulacji Energetyki
Affaire C-577/14 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2014 par Brandconcern BV contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 30 septembre 2014 dans l’affaire T-51/12, Scooters India Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-582/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 17 décembre 2014 — Patrick Breyer/République fédérale d’Allemagne
Affaire C-597/14 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2014 par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 24 octobre 2014 dans l’affaire T-543/12, Grau Ferrer/OHMI — Rubio Ferrer (Bugui Va)
Affaire C-599/14 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2014 par le Conseil de l'Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) rendu le 16 octobre 2014 dans les affaires jointes T-208/11 et T-508/11, Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE)/Conseil de l’Union européenne
Affaire C-601/14: Recours introduit le 22 décembre 2014 — Commission européenne/République italienne
Affaire C-604/14 P: Pourvoi formé le 27 décembre 2014 par Alcoa Trasformazioni Srl contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 octobre 2014 dans l’affaire T-177/10, Alcoa Trasformazioni/Commission européenne
Affaire C-606/14 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2014 par Portovesme srl contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 octobre 2014 dans l’affaire T-291/11, Portovesme Srl/Commission
Affaire C-608/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunalul Sibiu (Roumanie) le 23 décembre 2014 — Elena Delia Pondiche/Statul român, Consiliul Naţional pentru Combaterea Discriminării
Affaire C-612/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Handelsgericht Wien (Autriche) le 29 décembre 2014 — Stephan Naumann/Austrian Airlines AG
Affaire C-12/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 14 janvier 2015 — Universal Music International Holding BV/Michael Tétréault Schilling e.a.
Affaire C-26/15 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2015 par le Royaume d’Espagne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 13 novembre 2014 dans l’affaire T-481/11, Espagne/Commission
Affaire C-31/15 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2015 par Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 18 novembre 2014 dans l’affaire T-394/13, Photo USA Electronic Graphic/Conseil
Affaire C-32/15 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2015 par Electrabel SA, Dunamenti Erőmű Zrt contre l’ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) rendue le 13 novembre 2014 dans l’affaire T-40/14, Electrabel SA, Dunamenti Erőmű Zrt/Commission européenne
Affaire T-341/12: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Evonik Degussa/Commission («Concurrence — Procédure administrative — Marché européen du peroxyde d’hydrogène et du perborate — Publication d’une décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Rejet d’une demande visant à obtenir le traitement confidentiel d’informations fournies à la Commission en application de sa communication sur la coopération — Obligation de motivation — Confidentialité — Secret professionnel — Confiance légitime»)
Affaire T-345/12: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Akzo Nobel e.a./Commission («Concurrence — Procédure administrative — Marché européen du peroxyde d’hydrogène et du perborate — Publication d’une décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Rejet d’une demande visant à obtenir le traitement confidentiel d’informations fournies à la Commission en application de sa communication sur la coopération — Obligation de motivation — Confidentialité — Secret professionnel — Confiance légitime»)
Affaire T-372/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 — El Corte Inglés/OHMI — Apro Tech (APRO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative APRO — Marque nationale figurative antérieure B-PRO by Boomerang, marque communautaire verbale antérieure PRO MOUNTAIN et demandes de marques communautaires figurative et verbale antérieures B-PRO by Boomerang et PRO OUTDOOR — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-278/13: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2015 — Now Wireless/OHMI — Starbucks (HK) (now) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative now — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-374/13: Arrêt du Tribunal du 4 février 2015 — KSR/OHMI — Lampenwelt (Moon) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Moon — Cause de nullité absolue — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-593/13: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2015 — Siemag Tecberg Group/OHMI (Winder Controls) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Winder Controls — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous c) et b), et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal — Demande d’audience formée prématurément dans la requête»]
Affaire T-609/13: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2015 — Blackrock/OHMI (SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-655/13: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Enercon/OHMI (Dégradé de cinq nuances de la couleur verte) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de cinq nuances de la couleur verte — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Requalification de la marque demandée — Article 43, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»]
Affaire T-665/13: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2015 — Zitro IP/OHMI — Gamepoint (SPIN BINGO) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative SPIN BINGO — Marque communautaire verbale antérieure ZITRO SPIN BINGO — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-41/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — Argo Development and Manufacturing/OHMI — Clapbanner (Représentation d’articles publicitaires) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un article publicitaire — Dessins ou modèles communautaires antérieurs — Motifs de nullité — Nouveauté — Caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Impression globale différente — Articles 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]
Affaire T-59/14: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2015 — Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale INVESTING FOR A NEW WORLD — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-123/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 — BSH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect — Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-6/13: Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2015 — NICO/Conseil («Recours en annulation — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran — Gel des fonds — Délai de recours — Point de départ — Irrecevabilité manifeste»)
Affaire T-418/13: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2015 — Richter + Frenzel/OHMI — Ferdinand Richter (Richter+Frenzel) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-488/13: Ordonnance du Tribunal du 22 janvier 2015 — GEA Group/OHMI (engineering for a better world) («Marque communautaire — Délai de recours — Point de départ — Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur — Réception de la télécopie — Tardiveté — Absence de force majeure ou de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste»)
Affaire T-492/14: Ordonnance du Tribunal du 5 janvier 2015 — La Perla/OHMI — Alva Management (LA PERLA) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-779/14: Recours introduit le 26 novembre 2014 — Slovaquie/Commission
Affaire T-782/14 P: Pourvoi formé le 24 novembre 2014 par DF contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-91/13, DF/Commission
Affaire T-798/14: Recours introduit le 5 décembre 2014 — DenizBank/Conseil
Affaire T-817/14: Recours introduit le 18 décembre 2014 — Zoofachhandel Züpke GmbH/Commission européenne
Affaire T-819/14: Recours introduit le 16 décembre 2014 — Mezhdunaroden tsentar za izsledvane na maltsinstvata i kulturnite vzaimodeystvia/Commission
Affaire T-845/14: Recours introduit le 24 décembre 2014 — August Brötje/OHMI (HydroComfort)
Affaire T-9/15: Recours introduit le 9 janvier 2015 — Ball Europe/OHMI — Crown Hellas Can
Affaire T-19/15: Recours introduit le 16 janvier 2015 — Gómez Echevarría/OHMI — M and M Direct (wax by Yuli's)
Affaire T-20/15: Recours introduit le 14 janvier 2015 — Henkell & Co. Sektkellerei/OHMI — Ciacci Piccolomini d'Aragona di Bianchini (PICCOLOMINI)
Affaire T-24/15: Recours introduit le 19 janvier 2015 — NICO/Conseil
Affaire T-30/15: Recours introduit le 20 janvier 2015 — Infinite Cycle Works/OHMI — Chance Good Ent. (INFINITY)
Affaire T-32/15: Recours introduit le 22 janvier 2015 — GRE/OHMI (Mark1)
Affaire T-33/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — Grupo Bimbo/OHMI
Affaire T-35/15: Recours introduit le 14 janvier 2015 — Alkarim for Trade and Industry/Conseil
Affaire T-36/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — Hispasat SA/Commission
Affaire T-37/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — Abertis Telecom Terrestre/Commission
Affaire T-38/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — Telecom Castilla-La Mancha/Commission
Affaire T-40/15: Recours introduit le 27 janvier 2015 — ASPLA et Armando Álvarez/Cour de justice de l'Union européenne
Affaire T-43/15: Recours introduit le 28 janvier 2015 — CRM/Commission
Affaire T-702/14: Ordonnance du Tribunal du 27 janvier 2015 — Hamas/Conseil
Affaires jointes F-1/14 et F-48/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 22 janvier 2015 — Kakol/Commission (Fonction publique — Concours — Concours général EPSO/AD/177/10 — Conditions d’éligibilité — Non-admission à concourir — Défaut de motivation — Admission à participer à un concours similaire antérieur — Devoir de motivation spécifique — Recours en annulation — Recours en indemnité)
Affaire F-139/14: Recours introduit le 17 décembre 2014 — ZZ/Parlement
Affaire F-141/14: Recours introduit le 24 décembre 2014 — ZZ/Commission
Affaire F-7/15: Recours introduit le 21 janvier 2015 — ZZ e.a./Commission
Affaire F-8/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — ZZ et ZZ/Commission
Affaire F-10/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — ZZ e.a./Commission
Affaire F-11/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — ZZ/Commission
Affaire F-12/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — ZZ/Commission
Affaire F-13/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — ZZ e.a./Commission
Affaire F-14/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — ZZ e.a./Commission