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Timestamp: 2018-03-25 00:06:16+00:00
Document Index: 110858749

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_93/2013 28.10.2013
1C_93/2013
tous les trois représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
F.________, G.________, H.________ ont requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n° 3318 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra, ainsi que A.________ et B.________, C.________ et D.________ et E.________, ont formé opposition. Par décisions du 31 août 2012, la Municipalité d'Ollon a écarté les oppositions et délivré le permis de construire. Les opposants ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et des autres recourants - par arrêt du 7 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1 er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire, sans allouer de dépens, les constructeurs n'ayant pas été invités à procéder.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra, A.________ et B.________, C.________ et D.________ et E.________ demandent au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 21 février 2013.
Sur le vu de ces arrêts, la procédure a été reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. La Municipalité d'Ollon s'en rapporte également à justice. Les intimés ont relevé que le projet concernait la reconstruction d'un bâtiment existant, et qu'un permis de construire avait déjà été accordé en mai 2011, mais avait été annulé sur recours en raison d'un empiétement sur la limite des constructions; ils invoquent la protection de la bonne foi et de la situation acquise. En outre, ils se plaignent de ne pas avoir été entendus en instance cantonale.
Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune. Les constructeurs devront donc, s'ils maintiennent leur demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur ces points. Les arguments qu'ils ont par ailleurs soulevés dans leur réponse (octroi d'un permis précédent et protection de la bonne foi) devront par ailleurs le cas échéant être pris en compte, dans le respect de leur droit d'être entendus.
Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés qui, à ce stade, succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'avait certes pas été appelés à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice, ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante Helvetia Nostra à laquelle se sont joints les propriétaires voisins, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés F.________, G.________ et H.________.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée aux recourants pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge solidaire des intimés F.________, G.________ et H.________.