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Timestamp: 2016-10-21 09:08:08+00:00
Document Index: 23636726

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 101', 'art. 5', 'art. 9', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 89', 'art. 385', 'art. 105', 'art. 391', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

6B_93/2014 (21.08.2014)
6B_93/2014 � � Arr�t du 21 ao�t 2014
Droit d'�tre entendu ; ordonnance de non-entr�e en mati�re (calomnie, diffamation),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 janvier 2014.
Le 23 juillet 2013, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre Y.________ pour diffamation et calomnie. Le 12 ao�t 2013, le Minist�re public genevois a interpell� ce dernier afin qu'il fasse part de ses observations au sujet de cette plainte, ce qu'il a fait par courrier du 10 septembre 2013.
Par ordonnance du 17 septembre 2013, le Minist�re public a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte d�pos�e par X.________.
Le 19 septembre 2013, X.________ a requis la consultation du dossier et la r�cusation du Procureur.
Par acte du 30 septembre 2013, X.________ a form� recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re susmentionn�e concluant, pr�alablement � l'octroi d'une autorisation de consulter le dossier de la proc�dure et de compl�ter ses �critures, principalement � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et � la poursuite de l'instruction, avec suite de frais et d�pens.
Par arr�t du 8 janvier 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par X.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle lui accorde le droit de consulter le dossier et de formuler des observations � ce sujet avant de statuer � nouveau.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Ind�pendamment des conditions pos�es par cette disposition, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79 s.; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es). Le recourant se plaint de ne pas avoir pu consulter le dossier, malgr� ses requ�tes, en particulier les observations de l'intim� d�pos�es � la suite de l'interpellation du Minist�re public du 12 ao�t 2013, ce qui constituerait une violation de son droit d'�tre entendu. Savoir s'il invoque ainsi une violation de ses droits de partie et s'il a, en ce sens, qualit� pour former un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, est une question qui peut rester ouverte vu le sort du recours.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus par l'arr�t entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatation des faits. Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une pr�sentation personnelle des faits et du d�roulement de la proc�dure. Il ne cherche pas � d�montrer que les faits auraient �t� �tablis arbitrairement et ne formule de la sorte aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
3.1.1.�Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend, notamment, le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10) et de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 I 54 consid. 2b p. 56). Le droit d'�tre entendu est �galement garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, qui a la m�me port�e que l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 6B_123/2013 du 10 juin 2013 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es). Concr�tisant le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que les garanties relatives � un proc�s �quitable et aux droits de la d�fense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH), l'acc�s au dossier est en outre garanti en proc�dure p�nale aux parties de mani�re g�n�rale par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP (arr�t 1B_445/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.2).
3.1.2.�S'agissant d'une proc�dure de non-entr�e en mati�re, avant de rendre une ordonnance, le Minist�re public n'a pas � en informer les parties et il n'a pas � leur donner la possibilit� d'exercer leur droit d'�tre entendu, lequel sera assur�, le cas �ch�ant, dans le cadre de la proc�dure de recours (arr�t 6B_43/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.1.3.�Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond. Le droit d'�tre entendu n'est toutefois pas une fin en soi; il constitue un moyen d'�viter qu'une proc�dure judiciaire ne d�bouche sur un jugement vici� en raison de la violation du droit des parties de participer � la proc�dure, notamment � l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'�tre entendu a pu avoir sur la proc�dure, il n'y a pas lieu d'annuler la d�cision attaqu�e (arr�t 4A_153/2009 du 1
er�mai 2009 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. De ce principe g�n�ral d�coule notamment le droit fondamental du particulier � la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'�tat, consacr� � l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les r�f�rences cit�es). Le principe de la bonne foi s'oppose toutefois � ce qu'une partie qui constate un pr�tendu vice de proc�dure ne le signale pas imm�diatement, � un moment o� il pourrait encore �tre le cas �ch�ant corrig�, mais attende l'issue de la proc�dure pour l'invoquer ult�rieurement si celle-ci lui a �t� d�favorable (ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336). Le principe de la bonne foi est �galement concr�tis� � l'art. 3 al. 2 let. a CPP.
3.3.�Le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas statu� sur sa requ�te de consultation du dossier. Il pr�tend � une violation de son droit d'�tre entendu d�s lors qu'il n'a pas pu prendre connaissance du dossier, en particulier les d�terminations de l'intim� du 10 septembre 2013.
3.4.�En substance, la cour cantonale a retenu que la conclusion du recourant tendant � l'obtention d'un d�lai suppl�mentaire pour compl�ter ses �critures �tait irrecevable. En effet, l'art. 89 CPP pr�voyait que les d�lais l�gaux, soit notamment les d�lais de recours, ne pouvaient pas �tre prolong�s. Le m�moire de recours du recourant remplissait les conditions de l'art. 385 al. 1 CPP et ne n�cessitait pas d'�tre compl�t�.
3.5.�Le raisonnement de la cour cantonale s'agissant de la prolongation d'un d�lai de recours ne pr�te pas le flanc � la critique et le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. En outre, le principe de la bonne foi commande que le justiciable qui requiert la consultation d'un dossier le dernier jour du d�lai de recours puisse se voir opposer qu'il ne peut pas compl�ter son �criture. Une demande de consultation ne doit en effet pas permettre de contourner un d�lai l�gal et la partie doit s'organiser afin que la consultation intervienne en temps utile. Toutefois, en l'occurrence, le recourant avait requis la consultation du dossier aupr�s du Minist�re public juste apr�s r�ception de son ordonnance de non-entr�e en mati�re. Cette demande est rest�e lettre morte. Il convient ainsi de constater que le droit de consulter le dossier du recourant a �t� viol�.
Le recourant se plaint de ne pas avoir pu prendre connaissance du courrier de l'intim� du 10 septembre 2013. Il ne soutient pas qu'il n'aurait pas eu connaissance d'autres pi�ces vers�es au dossier et il n'appara�t pas que tel soit le cas. En effet, le dossier est compos� de la plainte du recourant et de ses annexes, de l'interpellation du Minist�re public � l'intim� du 12 ao�t 2013, d'une demande de prolongation du d�lai de d�termination de l'intim� et de son courrier du 10 septembre 2013. Le reste des pi�ces concerne la proc�dure de r�cusation initi�e par le recourant � qui toutes les pi�ces y relatives ont �t� communiqu�es pour d�termination et les d�cisions notifi�es. Figurent �galement au dossier le m�moire de recours cantonal du recourant et son bordereau de pi�ces ainsi que l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le seul document vers� au dossier dont le recourant n'a pas eu directement connaissance est le courrier de l'intim� du 10 septembre 2013. Toutefois, le contenu essentiel de ce courrier est reproduit dans l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 17 septembre 2013 (p. 1 de la d�cision, ch. 3). Par cons�quent, m�me s'il n'a pas formellement eu acc�s au dossier, le recourant a eu connaissance du contenu de toutes les pi�ces y �tant vers�es. Il pouvait se d�terminer sur celles-ci, en particulier le courrier de l'intim� du 10 septembre 2013, dans le cadre de son recours devant la cour cantonale qui disposait � cet �gard d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Par cons�quent, m�me si le droit de consulter le dossier du recourant n'a pas �t� respect�, ce vice n'a pas entra�n� de violation n�cessitant d'annuler l'arr�t attaqu�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu la violation constat�e (cf. supra consid. 3.5), il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF), ni � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).