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Timestamp: 2016-12-05 02:40:35+00:00
Document Index: 220913148

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 42', 'in fine', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 71', 'art. 27', 'arrêt ', 'art. 41', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 28', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 36', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 5', 'art. 151', 'art. 9', 'art. 85', 'art. 103', 'art. 9', 'art. 45', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 192', 'art. 66', 'art. 3', 'art. 18', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_980/2013 (21.07.2014)
2C_980/2013 2C_981/2013 Arrêt du 21 juillet 2014
A. Les époux A.A.________ et B.A.________ sont copropriétaires pour une demie chacun d'une maison à X.________ (FR), dans laquelle ils ont vécu ensemble avec leurs trois enfants, nés en 1997, 1999 et 2003, jusqu'au 30 novembre 2010. A cette date, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal civil) a ordonné à A.A.________ de quitter le domicile conjugal, à la suite d'une décision du 27 novembre 2010 prononçant son expulsion immédiate. Par ordonnance du 10 décembre 2010, cette même autorité a exigé le blocage des comptes bancaires des époux à la requête de B.A.________. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, le 9 mars 2011, le Tribunal civil a fixé provisoirement les pensions alimentaires dues rétroactivement par A.A.________ dès le 1
er décembre 2010. A.A.________ a loué un appartement à Fribourg le 1
1. A titre préalable et tel qu'il résulte tant de ses observations du 4 mars et du 26 juin 2014 que de ses différentes lettres adressées à la Cour de céans (let. D supra), A.A.________ demande la récusation des juges et greffiers fédéraux étant intervenus dans les causes 2C_980/2013, 2C_981/2013, 2C_537/2013 et 2F_19/2013 le concernant, ainsi que l'annulation de tous les actes de procédure que ceux-ci ont effectués dans les deux causes fiscales sous examen, qu'il sied de joindre pour les besoins de la présente procédure de récusation (cf. ordonnance 2C_980/2013 et 2C_981/2013 du 30 décembre 2013 consid. 3).
Contrairement à ce qu'affirme le requérant, notamment dans ses observations du 26 juin 2014 (p. 7), les griefs, censés établir un devoir de récusation, qu'il a formulés à l'encontre des juges et greffier fédéraux à l'origine de l'arrêt 2C_537/2013 du 22 août 2013 ont été examinés en détail et rejetés, en tant qu'ils étaient recevables, dans le cadre des arrêts sur révision 2F_19/2013 du 4 octobre 2013 et 2F_4/2014 du 20 mars 2014. Il n'y a pas lieu d'y revenir (cf. GEISER/UHLMANN, Grundlagen, in Prozessieren vor Bundesgericht, 3
e éd., 2011, n. 1.18 p. 8). Ce motif de récusation est partant irrecevable.
1.4. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 435 consid. 1 p. 439; 133 II 353 consid. 1 p. 356). La maxime d'office a pour conséquence que ce contrôle s'effectue en dehors de toute contestation par les parties et sans qu'il y ait besoin de les entendre à ce sujet ( MARKUS BOOG, ad art. 29 LTF, in BGG-Kommentar, 2
e éd., 2011, n. 5 p. 381). Si le Tribunal fédéral parvient à la conclusion qu'il est compétent, il entre en matière, sans être tenu d'en motiver les raisons ( FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 29 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 8 p. 208), ni de rendre formellement une décision préjudicielle ( ANDREAS GÜNGERICH, ad art. 29 LTF, in BGG-Handkommentar, 2007, n. 3 p. 106). Comme il sera vu (consid. 3 infra), la Cour de céans s'est implicitement estimée compétente pour connaître du présent recours, qu'elle considère comme partiellement recevable, ce qui suffisait pour l'autoriser à procéder aux actes et rendre les ordonnances, que le requérant conteste vainement.
1.9. Le Tribunal fédéral observe que le requérant a multiplié ses demandes de récusation devant lui, en particulier dans ses missives des 6 et 23 décembre 2013 ainsi que des 6 janvier, 4 mars 2014, 3 mai et 26 juin 2014. Le requérant est rendu attentif au fait que le Tribunal fédéral se réserve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part qui concerneraient la récusation des membres ou greffiers de la Cour de céans en lien avec les causes 2C_980/2013 et 2C_981/2013 (cf. art. 42 al. 7 LTF; arrêts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 4; 5D_198/2012 du 19 décembre 2012 in fine; 6F_20/2011 du 1
er mars 2012 consid. 3).
2. Le Tribunal cantonal a rendu un seul arrêt pour les deux catégories d'impôts (IC et IFD), ce qui est admissible, dès lors que la question juridique à trancher est réglée de la même façon en droit fédéral et dans le droit cantonal harmonisé (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir formé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans son recours devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport à d'autres cantons dans lesquels deux décisions sont rendues, la Cour de céans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IC (2C_980/2013), l'autre l'IFD (2C_981/2013). Comme l'état de fait et les griefs qu'invoque le recourant sont identiques, les causes seront néanmoins jointes et il sera statué dans un seul arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
4. Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir violé son droit d'être entendu et différentes dispositions constitutionnelles en matière de droit fiscal fédéral et de procédure cantonale en lui déniant, malgré sa requête, la consultation de la réclamation du 12 janvier 2012 et des déterminations du 10 avril 2012 (ainsi qu'en résumant celles-ci de façon incomplète à son attention) formée par son épouse contre la décision du 15 décembre 2011 rétablissant la taxation commune pour la période fiscale de 2010. Ce procédé l'aurait empêché de comprendre les motifs à la base de la réclamation de son épouse et de se déterminer efficacement devant les autorités cantonales. Il aurait aussi été privé de la possibilité de se défendre contre les éventuels propos attentatoires à l'honneur (art. 27 ss CC) et à connotation pénale potentielle tenus par son épouse à son égard. Ces violations ne sauraient être guéries devant le Tribunal fédéral, lequel devrait partant annuler l'arrêt entrepris.
En matière d'imposition directe, ce principe est entre autres concrétisé par l'art. 41 LHID et, de façon plus explicite, par l'art. 114 LIFD (cf. arrêts 2C_160/2008 du 1
er septembre 2008 consid. 2.4; 2A.438/2006 du 14 décembre 2006 consid. 3.1, RtiD 2007 I 652). Les époux séparés étant traités comme des tiers et, par conséquent, déchus de leur droit de consultation réciproque du dossier de leur conjoint, l'al. 1, 2e phrase de l'art. 114 LIFD ne trouve pas application ici (al. 1: "qui doivent être taxés conjointement"; Lydia Masmejan-Fey, ad art. 114 LIFD, in Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2008, n. 10 p. 1151 s.). En vertu de l'al. 2 de cette dernière disposition, le contribuable peut prendre connaissance des autres pièces une fois les faits établis et à condition qu'aucune sauvegarde d'intérêts publics ou privés ne s'y oppose. Selon l'al. 3, auquel s'apparente l'art. 28 PA (RS 172.021; voir également, en procédure fribourgeoise, art. 65 du Code de procédure et de juridiction administrative, du 23 mai 1991 [CPJA/FR; RS/FR 150.1]), lorsqu'une autorité refuse au contribuable le droit de consulter une pièce du dossier, elle ne peut se baser sur ce document pour trancher au détriment du contribuable que si elle lui a donné connaissance, oralement ou par écrit, du contenu essentiel de la pièce et qu'elle lui a au surplus permis de s'exprimer et d'apporter ses propres moyens de preuve (cf. aussi ATF 115 Ia 293 consid. 5c p. 304 s.; arrêts 1C_674/2013 du 12 décembre 2013 consid. 2.2; 2A.586/2003 du 1
er octobre 2004 consid. 6.6, sic! 2/2005 p. 111). Le principe de la proportionnalité, auquel sont soumis l'activité de l'Etat ainsi que, plus particulièrement, toute restriction des droits fondamentaux (art. 5 al. 2 et art. 36 al. 3 Cst.; cf. ATF 139 I 16 consid. 4.3.2 p. 26), requiert qu'en limitant le droit de consulter une pièce du dossier, l'autorité opte pour la mesure qui soit la moins invasive possible, en préférant, par exemple, l'anonymisation ("caviardage"; cf., mutatis mutandis, arrêt 2A.587/2003 du 1er octobre 2004 consid. 6) de certains passages d'un texte au refus de divulguer le texte intégral en n'en résumant que les éléments essentiels.
Il sera ajouté qu'exiger, comme le fait à présent le recourant dans ses observations du 26 juin 2014, à pouvoir consulter l'intégralité des dossiers, mais cette fois-ci auprès d'autorités pénales, et reprocher à la Cour de céans d'avoir tenté de l'induire en erreur en lui offrant la possibilité - non mise à profit et pourtant requise à de multiples reprises - d'accéder à l'intégralité des dossiers fédéraux comme cantonaux, s'avère être contraire au comportement de bonne foi dont tout particulier doit faire preuve à l'égard des organes de l'Etat (art. 5 al. 3 Cst.; cf. arrêts 8C_607/2013 du 28 novembre 2013 consid. 6.2, SVR 2014 UV n. 9 p. 29; 4D_2/2013 du 1
er mai 2013 consid. 3.1; 1C_150/2012 du 6 mars 2013 consid. 2.3, URP 2013 p. 138). Un tel comportement ne saurait être protégé devant la Cour de céans.
6. Sur le fond, le litige porte principalement sur les questions de savoir si, d'une part, le Tribunal cantonal a eu raison de confirmer que l'autorité fiscale cantonale pouvait revenir sur l'avis de taxation du 15 décembre 2011 rétablissant la taxation commune des époux à la demande du recourant, et si, d'autre part, il convenait, pour la période fiscale de 2010, d'imposer les époux A.________ en commun, comme l'exigeait le recourant, ou séparément, tel que le souhaitait l'épouse de ce dernier. N'est en revanche pas contestée, devant le Tribunal fédéral, la solution que les précédents juges ont adoptée par rapport aux déductions fiscales auxquelles pouvait prétendre le recourant, de sorte qu'il n'y aura pas lieu d'en traiter.
7. Le recourant se plaint, en lien avec la taxation du 15 décembre 2011 ayant rétabli la taxation commune des époux à sa demande, d'une violation des règles sur la procédure de rappel d'impôt (art. 151 LIFD), de la constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.) et d'une violation de l'art. 85 al. 2 CPJA/FR (applicable, le cas échéant, à la procédure de réclamation via l'art. 103 al. 3 CPJA/FR) au sujet de la faculté qui est donnée à l'autorité inférieure de rétracter une décision. Le contribuable soutient que ledit avis modifié était définitif, de sorte que son épouse ne pouvait plus le contester, les conditions en matière de rappel d'impôt n'étant pas réunies.
8. Le recourant s'en prend également à l'analyse des conditions qui président à l'établissement d'avis de taxation séparés pour des personnes mariées.
8.1. D'après l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial applicable. A contrario, en cas de divorce ou de séparation durable de fait ou de droit durant la période fiscale, les époux sont imposés séparément (cf. art. 45 let. a LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1 p. 308; arrêt 2C_200/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1), pour l'ensemble de la période fiscale (art. 5 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques; acte abrogé le 1
er janvier 2014 mais applicable au présent état de fait [cf. RO 2013 2773]). Selon la jurisprudence, pour que l'on admette la séparation de fait, il ne doit plus y avoir de ménage commun et les moyens financiers ne doivent plus être gérés en commun. Ces conditions sont cumulatives. Une séparation au sens de l'art. 9 al. 1 LIFD suppose ainsi que les époux aient renoncé à la vie commune. Partant, aussi longtemps que chaque époux a un domicile propre tout en maintenant la communauté conjugale, il n'y a pas de vie séparée. Il est dès lors nécessaire, pour que les conditions d'une taxation séparée soient réalisées, que les époux entendent réduire à néant la communauté conjugale, plus précisément qu'ils renoncent à vivre en ménage commun, en particulier pour l'un des motifs indiqués aux art. 137, 175 et 176 CC (RS 210), et qu'ils vivent séparés de manière durable. Par ailleurs, l'imposition séparée suppose l'absence de mise en commun des moyens d'existence des époux s'agissant notamment des dépenses afférentes à l'appartement et au ménage; autrement dit, l'assistance d'un époux par l'autre ne se fait plus que sous la forme de subsides d'un montant déterminé (cf. arrêts 2A.353/2006 du 18 janvier 2007 consid. 4.1, RF 62/2007 352, confirmé in ATF 138 II 300 consid. 2.1 p. 302; 2A.432/2004 du 16 décembre 2004 consid. 3.2, RF 60/2005 516; ATF 121 I 14 consid. 5c p. 19).
8.4. S'agissant du premier critère pour déterminer le mode d'imposition du recourant, c'est-à-dire l'absence de ménage commun des époux, le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que la conservation par le recourant de ses papiers à X.________ et non pas à Fribourg, son nouveau lieu de résidence, n'était pas déterminante en l'espèce; du point de vue fiscal, le maintien formel d'un domicile civil commun ne saurait en effet pallier l'absence de volonté des époux de poursuivre leur vie en communauté (cf. arrêt 2A.353/2006 du 18 janvier 2007 consid. 4.2, RF 62/2007 p. 352). Compte tenu du blocage judiciaire des comptes communs des époux, de l'expulsion immédiate du recourant du domicile conjugal, de la fixation rétroactive, dès le 1
er décembre 2010, des pensions alimentaires à charge du recourant, et des accusations graves portées par son épouse à son égard (peu importe que celles-ci n'eussent pour l'essentiel pas abouti, tel que l'ont du reste relevé les précédents juges), le Tribunal cantonal pouvait légitimement admettre que la perspective d'une reprise de la vie commune apparaissait durablement compromise en l'absence d'unanimité des époux. Au vu des actes judiciaires précités, on peut même se demander si on ne serait pas, du point de vue du droit fiscal, en présence d'une séparation de droit des époux, cette question souffrant toutefois de demeurer indécise. Que le recourant ne se soit, comme il le prétend, rendu compte du refus de conciliation par son épouse qu'en janvier 2011 ou qu'il n'ait eu, initialement, "qu'une idée vague de la gravité des accusations" formulées contre lui n'y change rien. Par ailleurs, le recourant reproche à tort à son épouse d'avoir manifesté tardivement sa volonté d'être taxée séparément. Il sera rappelé que le fisc avait, dans un premier temps, taxé séparément les époux, que la taxation commune controversée n'a été rétablie qu'en date du 15 décembre 2011 sans que l'épouse n'ait été informée au préalable qu'une telle procédure était en cours (cf. consid. 7.2 supra), et que B.A.________ a contesté ledit avis modifié le 12 janvier 2012, soit peu de temps après la fin des fêtes de fin d'année de 2011.
8.5.1. En vue d'admettre la seconde condition présidant à la taxation séparée des époux A.________ (séparation de fait), soit celle de l'interruption de la communauté des moyens d'existence, le Tribunal cantonal s'est en particulier fondé sur le blocage des comptes communs du couple auprès de la banque C.________ à partir du 10 décembre 2010, élément auquel s'ajoute, notamment, la fixation rétroactive des pensions alimentaires dues par le recourant à partir du 1
Quoi qu'il en soit, les nouveaux éléments que produit le recourant ne feraient pas apparaître comme arbitraire l'appréciation des preuves opérée dans l'arrêt attaqué. Qu'ils concernent des factures échéant à la fin du mois de décembre 2010 ou aient été utilisés pour couvrir les besoins financiers relatifs à ladite période, les débits, virements et autres opérations que mentionne le recourant (y compris le paiement des intérêts hypothécaires pour la maison familiale) ont en effet été effectués ou enregistrés avant l'ordonnance de blocage des comptes communs du 10 décembre 2010, (en particulier) à un moment où le couple faisait encore caisse commune. Il n'est donc nullement choquant d'admettre, comme cela découle de l'arrêt contesté, qu'en dépit des inévitables incertitudes, voire aléas liés à une rupture conjugale aussi abrupte, notamment dans l'attente d'une réglementation judiciaire plus cohérente de la vie séparée (fixation rétroactive au 1
er décembre 2010 des pensions alimentaires dues par le recourant, du 9 mars 2011), la communauté des moyens d'existence des époux ait d'ores et déjà pris fin au moment du blocage des comptes communs. Quant à la libération d'une somme de 6'859 fr., il découle de la décision présidentielle du Tribunal civil du 14 octobre 2011 produite en annexe au recours qu'elle est intervenue dans le but d'honorer une facture pour la réparation d'un dommage ayant affecté la maison familiale en juillet 2009, soit avant la séparation des époux.
9. Dans le cadre du droit fiscal harmonisé qui régit l'imposition directe aux niveaux fédéral, cantonal et communal (cf. consid. 2 supra), tant la notion de rappel d'impôt (art. 192 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs [LICD/FR; RS/FR 631.1] et 53 LHID) que les règles gouvernant la taxation commune ou séparée des époux (art. 66 al. 1 et 4 LICD/FR, art. 3 al. 3 et art. 18 LHID) correspondent aux concepts employés par la LIFD. Partant, les considérations développées pour l'IFD s'appliquent également à l'IC par rapport à la période fiscale sous examen. En refusant de taxer en commun les époux durant la période 2010, les autorités cantonales n'ont donc pas violé le droit fiscal cantonal harmonisé.
10. Tout en rappelant que la violation constatée du droit d'être entendu du recourant a pu être réparée devant le Tribunal fédéral, les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, en ce qu'il concerne tant l'IFD que l'IC pour la période fiscale 2010.
11. Etant donné que le recourant a obtenu gain de cause quant à l'existence d'une violation - guérie devant le Tribunal fédéral - de son droit d'être entendu en lien avec le refus par les autorités précédentes de lui transmettre les lettres de réclamation de son épouse, il convient de rendre le présent arrêt sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Ce, quand bien même le recourant succombe entièrement au fond. La requête d'assistance judiciaire est partant sans objet (cf. arrêt 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 5). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF), le recourant n'étant du reste pas assisté d'un avocat devant le Tribunal fédéral.
1. Les causes 2C_980/2013 et 2C_981/2013 sont jointes.
2. Dans la mesure où elle est recevable, la requête de récusation est mal fondée.
3. Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté en tant qu'il concerne l'impôt fédéral direct.
4. Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté en tant qu'il concerne l'impôt cantonal.
6. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.