Source: http://docplayer.fr/5827519-Ccas-de-fontaine-services-marches-inferieurs-a-15-000.html
Timestamp: 2019-03-25 06:52:39+00:00
Document Index: 284941410

Matched Legal Cases: ["l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133"]

CCAS DE FONTAINE. Services Marchés inférieurs à - PDF
CCAS DE FONTAINE. Services Marchés inférieurs à
Download "CCAS DE FONTAINE. Services Marchés inférieurs à 15 000"
1 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de CCAS DE FONTAINE Services Marchés inférieurs à GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD MAINTENANCE ET CONTROLES D'EQUIPEMENTS Lot 1 EXTINCTEURS ET RIA 27/03/14 DESAUTEL / ST MARTIN D'HERES Lot 2 PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES 27/03/14 ISERE DOMOTIQUE / ST MARTIN D'HERES 2 883, ,00 Lot 1 CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES 7 920,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES Lot 2 - CONTROLE DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET HYDROCARBURES Lot 3 CONTROLE DES INSTALLATIONS DES MOYENS DE SECOURS : SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) 27/03/14 SOCOTEC / ECHIROLLES CEDEX 960,00 27/03/14 SOCOTEC / ECHIROLLES CEDEX 800,00 Lot 4 CONTROLE DES ASCENSEURS 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES 2 400,00 Lot 6 AIRES DE JEUX COLLECTIVES 27/03/14 APAVE SUD EUROPE / ECHIROLLES CEDEX 840,00 Page 1
2 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de EVALUATION EXTERNE DES FOYERS-LOGEMENTS DE LA VILLE DE FONTAINE 15/05/14 SOLSTICE SCOP / CREST , ,00 MONTANT TOTAL SERVICES CCAS DE FONTAINE ,00 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE Fournitures Marchés compris entre et FOURNITURES DE BUREAU 08/10/14 LACOSTE / LE THOR , , ,00 Fournitures Marchés supérieurs à GROUPEMENT DE COMMANDES INTERCOMMUNAL FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL MARCHE SUBSEQUENT N 1 29/12/14 SAS GAZ DE BORDEAUX / BORDEAUX CEDEX ,66 Page 2
3 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de ,66 MONTANT TOTAL FOURNITURES GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE ,66 Services Marchés compris entre et MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS 12/05/14 SASIC / MONTBONNOT ,00 MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ALARME INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS 19/05/14 SECURITE VOL FEU / ROMANS , ,00 Services Marchés compris entre et Page 3
4 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de TELESURVEILLANCE AVEC INTERVENTION PHYSIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS 19/05/14 SDGS / FONTAINE CEDEX ,00 MAINTENANCE ANNUELLE DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS 28/11/14 KONE / LE PONT DE CLAIX ,00 LOT N 1 : ASSURANCE PRESTATION D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS 03/01/14 SMACL ASSURANCES / NIORT CEDEX 09 IMMOBILIERS ET MOBILIERS , ,00 Services Marchés supérieurs à Page 4
5 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de PRESTATIONS DE FORMATIONS EN HYGIENE ET SECURITE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS 08/10/14 APAVE / ECHIROLLES , , ,00 MONTANT TOTAL SERVICE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE ,00 VILLE DE FONTAINE Fournitures Marchés inférieurs à ACHAT DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE FONTAINE Lot 3 - VÉHICULE DE TOURISME 3 PORTES Lot 5 - VÉHICULE UTILITAIRE TOLE 3 PLACES 20/02/14 28/02/14 SICMA GRENOBLE / GRENOBLE FAF BYMYCAR FONTAINE / FONTAINE 6 512, ,00 ACHAT DE COMPTEUR D'EAU FROIDE 27/06/14 COMPTEURS ZENNER / LE PALAIS SUR VIENNE , ,00 Fournitures Marchés compris entre et Lot 1 - VEHICULES UTILITAIRES ELECTIQUES A BENNE BASCULANTE 27/02/14 SARL CARROSS'AUTO / FONTAINE ,00 ACHAT DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE FONTAINE Page 5
6 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de ACHAT DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE FONTAINE Lot 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS TOLES 2 PLACES COULEUR BLANC 27/02/14 AUTO LOSANGE / FONTAINE CEDEX ,00 Lot 4 - VÉHICULE UTILITAIRE TOLE 3 PLACES 20/02/14 SICMA GRENOBLE / GRENOBLE ,00 ACHAT DE LIVRES ET DOCUMENTS MULTIMEDIA POUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE DE FONTAINE Lot 2 DOCUMENTAIRES ADULTES ET JEUNESSE, LIVRES EN LANGUE ETRANGERE ET LIVRES EN GROS CARACTERES 02/01/14 DECITRE SA / LYON CEDEX , ,00 ACHAT DE LIVRES ET DOCUMENTS MULTIMEDIA POUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE DE FONTAINE Lot 6 DOCUMENTS MULTIMEDIA : DVD, CDROM, DVDROM 02/01/14 COLACO SAS / DARDILLY , ,00 FOURNITURE DE CARBURANT Lot 2 FOURNITURE EN VRAC DE POUR LA VILLE DE FONTAINE CARBURANT 08/10/14 THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION / LYON , ,00 FOURNITURE DE PANNEAUX SIGNALETIQUES DE PARC ET SQUARE EN BOIS 16/06/14 3DI SARL / SEYSSINET PARISET , ,00 Fournitures Marchés compris entre et Page 6
7 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de FOURNITURE DE CARBURANT Lot 1 - APPROVISIONNEMENT EN POUR LA VILLE DE FONTAINE STATION DE CARBURANT 08/10/14 TOTAL RAFFINAGE / NANTERRE , ,00 ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES LIBRAIRIE ET PAPETERIE POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE FONTAINE Lot 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES "PAPETERIE" Lot 2 MANUELS SCOLAIRS ET LIVRES "LIBRAIRIE" 12/05/14 LACOSTE / LE THOR 17/03/14 DECITRE SA / LYON CEDEX , , , , ,00 MONTANT TOTAL FOURNITURES VILLE DE FONTAINE ,00 Services Marchés inférieurs à Lot 2 - CONTROLE DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET HYDROCARBURES Lot 3 CONTROLE DES INSTALLATIONS DES MOYENS DE SECOURS : SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) 27/03/14 SOCOTEC / ECHIROLLES CEDEX 27/03/14 SOCOTEC / ECHIROLLES CEDEX 6 720, ,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES Lot 4 CONTROLE DES ASCENSEURS Lot5 - CONTROLE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES 3 000, ,00 Page 7
8 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD RAPPORT VERIFICATIONS D'ATTRIBUTION PERIODIQUES POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de REGLEMENTAIRES Lot 6 AIRES DE JEUX COLLECTIVES 27/03/14 APAVE SUD EUROPE / ECHIROLLES CEDEX 6 600,00 Lot 7 CONTROLE PRINCIPAUX DES EQUIPEMENT SPORTIFS : BUTS DE HANDBALL, DE FOOTBALL, DE BASKETBALL ET DE RUGBY 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES 7 520, ,00 Services Marchés compris entre et PREVENTION DES PHENOMENES DE HARCELEMENT ET DE BOUC EMISSAIRE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE 26/06/14 LFSM / PARIS ,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD MAINTENANCE ET CONTROLES D'EQUIPEMENTS Lot 1 EXTINCTEURS ET RIA 27/03/14 DESAUTEL / ST MARTIN D'HERES Lot 2 PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES 27/03/14 ISERE DOMOTIQUE / ST MARTIN D'HERES , ,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL SIRD VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES Lot 1 CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 27/03/14 DEKRA INDUSTRIAL SAS / ECHIROLLES ,00 Page 8
9 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE FONTAINE POUR L'EVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DES CHARGES TRANSFEREES DANS LE CADRE DU PASSAGE EN METROPOLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLOISE 16/10/14 ACTIPUBLIC / VAULX EN VELIN , ,00 Services Marchés compris entre et FONTAINE COEUR DE VILLE OPERATION JEAN MACE REAMENAGEMENT DE LOCAUX PROFESSIONNELS D'ACTIVITES ET SERVICES POUR L'ACCUEIL D'UNE MJC : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 02/01/14 SARL LOUIS ET PERINO ARCHITECTES / CHAMBERY ,00 PRESTATIONS DE GEOMETRE 07/08/14 SINTEGRA SAS / MEYLAN CEDEX , ,00 Services Marchés compris entre et Page 9
10 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de GROUPEMENT DE COMMANDE METRO LAVAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 09/05/14 CITEC ENVIRONNEMENT / CRISSEY SANS MINIMUM / SANS MAXIMUM MONTANT TOTAL SERVICES VILLE DE FONTAINE ,00 Travaux Marchés inférieurs à Lot 2 - FONDATIONS SPECIALES 31/01/14 SOFITER SAS / ST RAMBERT EN BUGEY ,00 MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX DE L'ECOLE ANATOLE FRANCE Lot 5 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Lot 6 CHAUFFAGE SANITAIRES 31/01/14 SOFEBI / SEYSSINET PARISET 03/02/14 CLIMAT SANIT / GIERES 9 330, ,00 Lot 7 SOLS COLLES 31/01/14 BAILLY / SEYSSINET PARISET 2 369, ,00 Travaux Marchéscompris entre et Page 10
11 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de Lot 1- DESAMIANTAGE DEMOLITION MACONNERIE VRD 31/01/14 TDMI / LE PONT DE CLAIX ,00 MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX DE L'ECOLE ANATOLE FRANCE Lot 3 CHARPENTE METAL SERRURERIE Lot 4 CLOISONS PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE 31/01/14 PERRIN SERRURERIE / CLAIX 31/01/14 EUROCONFORT / GRENOBLE , ,00 Lot 8 ASCENSEURS 31/01/14 KONE / LE PONT DE CLAIX ,00 JOINTS D'ETANCHEITE SUR LE CARRELAGE DES PLAGES INTERIEURES DU CENTRE NAUTIQUE LINO REFUGGI 01/09/14 LA RHODANIENNE DE CARRELAGE / VENISSIEUX ,00 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE PRODUCTION DE FROID DE L'HOTEL DE VILLE DE FONTAINE 11/01/14 EVTEC / VIZILLE ,00 TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE 21/03/14 ENTREPRISE RIBEAUD / CHARAVINES ,00 Page 11
12 RAPPORT D'ATTRIBUTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2014 au 31/12/2014 ( conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics) Pour la Ville de - Le CCAS de - Le groupement Ville CCAS de FOURNITURE ET POSE D'UNE SURTOITURE ECOLE MATERNELLE JEANNE LABOURBE 18/06/14 ACEM / ST MARTIN D'HERES ,00 ETANCHEITE DE COUVERTURE DES BATIMENTS DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND ET DE LA BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 21/07/14 STS ALPES / ST MARTIN D'HERES , ,00 MONTANT TOTAL TRAVAUX VILLE DE FONTAINE ,00 TOTAL GLOBAL GROUPEMENT VILLE/CCAS ET ACHAT VILLE ,66 Page 12
Fournitures Marchés inférieurs à 89 999 20/01/12 CITEC 38000 GRENOBLE ALTINNOVA 42680 ST-MARCELLIN EN FOREZ 38130 ECHIROLLES
Mission d'étude d'opportunité de circulation de bus allée des Balmes Fourniture et pose d'abris vélos sécurisés sur la Ville Fournitures Marchés inférieurs à 89 999 20/01/12 23/01/12 CITEC ALTINNOVA 42680
RAPPORT D'ATTRIBUTION 2010 VILLE DE FONTAINE / CCAS DE FONTAINE / GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE/CCAS)
RAPPORT D'ATTRIBUTION 2010 VILLE FOURNITURES - MARCHES INFERIEURS A 4 000 fourniture et livraison Pépinières 73000 1 097,50 d'arbustes pour le square Cholat Cachin signalétique salles 23/04/10 1 429,00
Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du