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Timestamp: 2018-10-19 14:14:41+00:00
Document Index: 39355258

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 62', 'art. 44', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_19/2007 20.04.2007
1C_19/2007 /bmh
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue de Grey 110, 1014 Lausanne,
circulation routière, retrait de permis de conduire,
recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 janvier 2007.
Le 8 mars 2007, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours dirigé contre un arrêt rendu le 31 janvier 2007 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, arrêt ayant confirmé une décision de retrait du permis de conduire prononcée par le Service cantonal des automobiles et de la navigation.
Par une ordonnance du 12 mars 2007, A.________ a été invité à effectuer jusqu'au 26 mars 2007 une avance de frais de 2'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF. Cette ordonnance, envoyée avec la formule "acte judiciaire", n'a pas été réclamée par le destinataire après que ce dernier a été avisé par l'office de poste.
Un nouveau délai pour payer l'avance de frais, au 19 avril 2007, a été fixé d'office par une ordonnance du 22 mars 2007. L'envoi postal n'a pas non plus été retiré par le destinataire à l'issue du délai de garde le 30 mars 2007.
L'avance de frais n'a pas été payée.
Conformément à l'art. 44 al. 2 LTF, chacune des deux ordonnances est réputée reçue par le destinataire sept jours après la première tentative infructueuse de distribution par la poste.
L'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai supplémentaire fixé conformément à l'art. 62 al. 3, 2ème phrase LTF, le recours est irrecevable en vertu de la règle de l'art. 62 al. 3, 3ème phrase LTF. L'irrecevabilité étant manifeste, l'affaire doit être liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant doit supporter les frais du présent arrêt (art. 66 al. 1 LTF).