Source: http://www.caesarguerini.it/fre/Privacy3
Timestamp: 2019-11-17 23:26:06+00:00
Document Index: 240923885

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', "l'article 28", 'art. 32', 'art. 29', "l'article 22"]

Privacy - Caesar Guerini
Note d’information en vertu de l'art. 13 du Règlement UE n°2016/679
Nous tenons à vous informer que le Règ. UE 2016/679 (« Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ») prévoit la protection des personnes et d’autres sujets ainsi que le respect du traitement des données à caractère personnel. Conformément à l'art. 13, nous vous indiquons ce qui suit :
Conformément à l'article 28 du Code en matière de protection des données à caractère personnel, le Responsable du traitement des données est CAESAR GUERINI SRL, situé à VIA CANOSSI 18/F – 25060 MARCHENO (BS), tél. +390308966144, e-mail privacy@caesarguerini.it, en la personne du représentant légal.
Traitements effectués et finalités
CAESAR GUERINI SRL souhaite vous informer que les données vous concernant seront collectées et traitées aux finalités suivantes :
a) Réalisation des prestations contractuelles décrites au contrat signé entre les Parties ;
b) Accomplissement des démarches administratives/comptables (y compris des obligations réglementaires) ;
c) Après accord de votre part, réalisation d'activités marketing pour des propositions commerciales et du matériel publicitaire, qui seront envoyés par e-mail, courrier postal, téléphone, newsletter et sms ;
d) Publication d'images et/ou de vidéos dans des espaces publics et/ou privés (Internet, magazines, etc.), après obtention de votre consentement.
Les traitements effectués à l'aide d'outils numériques/informatiques, dans le respect des dispositions de l'art. 32 du GDPR 2016/679 en ce qui concerne les mesures de sécurité, par des sujets spécialement désignés et dans le respect des dispositions de l'art. 29 du GDPR 2016/679, ne prévoient pas l'utilisation de processus de décision automatisés, y compris le profilage, tel que visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement UE n°679/2016.
Le traitement est effectué sur le fondement de l'existence d'une relation contractuelle entre le Responsable du traitement et la personne concernée et, dans tous les cas, le traitement est nécessaire pour réaliser l'intérêt légitime du Responsable.
La fourniture de données est obligatoire pour la réalisation des finalités visées aux points a) et b) et leur non-disponibilité constitue un obstacle à l’accomplissement des démarches susmentionnées ainsi qu’à la gestion administrative et comptable de la relation.
Pour les finalités de nature marketing telles que les communications commerciales relatives aux services et produits, envoyées par fax, e-mail, sms, courrier, visées au point c), et pour les finalités de publication visées au point d), les données ne seront fournies qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique, de nature facultative.
Communication de données et portée de la diffusion
Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de sujets, dont CAESAR GUERINI SRL a recours pour la réalisation de certaines activités nécessaires à la fourniture de ses services : cabinet comptable pour les démarches comptables/fiscales ; banques pour les paiements ; cabinet d'avocats en cas de litige ; administrations publiques pour les communications obligatoires en vertu de la loi ; collaborateurs et employés, dans le cadre de leurs fonctions.
Les données seront conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, dans le respect des conditions contractuelles et prévues à la loi. De manière plus spécifique, les données fiscales et comptables seront conservées pendant 11 ans à compter de la cessation de la relation ; les données relatives à la gestion des armes seront conservées tel que prévu au TULPS (Texte unique des lois sur la sécurité publique).
Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou effacer, sauf exceptions prévues ou, de demander une limitation du traitement qui vous concerne, ou le droit de s'opposer au traitement et à la portabilité des données.
En outre, le responsable du traitement des données interrompt le traitement dès lors qu’il reçoit la communication de la révocation du consentement précédemment manifesté.
La partie concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dans le cas où les demandes d'informations adressées au responsable du traitement des données ne seraient pas suivies d’une réponse satisfaisante.
L’autorité de référence est le Garant de la protection des données à caractère personnel.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le traitement ou exercer vos droits, veuillez écrire à l'adresse e-mail suivante : privacy@caesarguerini.it.
Caesar Guerini2019-11-18