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Timestamp: 2016-10-23 23:58:54+00:00
Document Index: 51281406

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 156', 'art. 159']

5P.37/2007 (10.05.2007)
5P.37/2007 /frs
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 d�cembre 2006.
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s le 10 juin 1988. Ils ont eu trois enfants: A.________, n�e le 9 septembre 1990, B.________, n� le 30 mars 1992, et C.________, n� le 6 octobre 1994.
Dame X.________ s'est remari�e en juillet 2005 avec Y.________, dont elle avait eu un enfant en novembre 2002.
Par jugement du 14 d�cembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________. Ratifiant une convention des parties r�glant l'ensemble des effets accessoires, il a notamment attribu� aux deux parents l'autorit� parentale conjointe ainsi que la garde altern�e sur leurs trois enfants, pr�cisant que ceux-ci passeraient en moyenne, chaque semaine, quatre jours chez leur m�re et trois jours chez leur p�re. Il a en outre astreint ce dernier � verser � chaque enfant une contribution d'entretien mensuelle, indexable, de 600 fr. jusqu'� 7 ans, de 700 fr. jusqu'� 12 ans, de 800 fr. jusqu'� 15 ans et de 900 fr. jusqu'� la majorit�, voire jusqu'� 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
C.a Le 19 mai 2005, dame X.________ a agi en modification du jugement de divorce. Elle a conclu, en particulier, � ce que la garde et l'autorit� parentale lui soient confi�es, un droit de visite - � exercer le mercredi de midi � 17 h, un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires - �tant r�serv� au p�re. Elle a par ailleurs demand� que les aliments soient fix�s � 800 fr. jusqu'� 12 ans, 1'000 fr. jusqu'� 15 ans et 1'200 fr. jusqu'� la majorit�, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au maximum. Elle a enfin renonc� � la contribution de 500 fr. � son propre entretien que son ex-�poux s'�tait engag� � payer jusqu'� ce que leur dernier enfant soit majeur. X.________ s'est oppos� � l'action.
C.b Statuant le 10 mai 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a donn� acte aux parties de ce que la contribution � l'entretien de l'ex-�pouse s'�tait �teinte par le remariage de l'int�ress�e. Pour le surplus, il a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions.
C.c Par arr�t du 11 d�cembre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice a rejet� l'appel interjet� par dame X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
En bref, elle a consid�r� que la m�re n'avait pas d�montr� que l'autorit� parentale conjointe aurait engendr� des difficult�s sp�cifiques ayant nui aux enfants; les faits qu'elle all�guait, anecdotiques pour la plupart, ne permettaient pas non plus de douter des capacit�s parentales du p�re. Plus particuli�rement, elle n'avait �tabli aucun de ses griefs relatifs aux activit�s de loisirs, aux mesures de s�curit� en voiture ainsi qu'au suivi des devoirs, les enfants ne semblant au demeurant pas rencontrer de probl�mes scolaires pr�cis. L'on ne pouvait par ailleurs pas reprocher au p�re de n'avoir pas pris toutes les mesures de s�curit� s'agissant de l'incident survenu lors du maniement d'un fusil � plomb ainsi qu'� la piscine. Enfin, rien n'indiquait que la confiance qu'il accordait aux enfants, en leur permettant d'aller en ville sans lui ou en les laissant seuls � la maison, pour de courts laps de temps, n'�tait pas m�rit�e. A cela s'ajoutait que le rapport du Service de Protection de la Jeunesse (ci-apr�s: SPJ) ne concluait � l'attribution des droits parentaux � la m�re qu'en raison de l'opposition de cette derni�re � maintenir une autorit� et une garde partag�es. Le SPJ n'avait en effet relev� aucune carence dans le comportement du p�re qui aurait command� que l'autorit� parentale lui soit retir�e. Au contraire, il avait constat� l'ad�quation et l'investissement de chacun des parents dans la prise en charge et l'�ducation des enfants, de m�me que la compl�mentarit� de leurs conceptions �ducatives. Il soulignait en outre que, dans l'int�r�t des enfants, les parents devaient se soutenir dans leur �ducation et faire valoir aupr�s d'eux l'apport essentiel de chacun, sans s'exclure l'un l'autre. Enfin, la m�re ne pouvait se pr�valoir de l'absence de dialogue entre les parties pour fonder sa demande, d�s lors qu'elle en �tait partiellement responsable.
S'agissant de la garde, apr�s avoir admis que l'audition des enfants ne s'imposait pas dans le cas particulier, l'autorit� cantonale a consid�r� que, si leur situation avait �volu� d�s lors qu'ils fr�quentaient moins souvent leur p�re, cette �volution de l'exercice du droit de garde �tait � placer, selon le rapport du SPJ, dans le contexte des tensions parentales actuelles et du conflit de loyaut� que celles-l� g�n�raient chez les enfants; elle n'�tait ni admise ni dans l'int�r�t des enfants, lesquels avaient besoin de la pr�sence de leurs deux parents, ce qui justifiait le maintien du droit de garde tel qu'arr�t� dans le jugement de divorce.
Cela �tant, les juges cantonaux ont estim� inutile de r�examiner la question des aliments dont la quotit� �tait au demeurant toujours conforme � la situation financi�re des parties.
Dame X.________ exerce parall�lement un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Dans ce dernier, elle conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'autorit� cantonale et l'intim� n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
D�pos� en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision en mati�re de modification de jugement de divorce, prise en derni�re instance cantonale, pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le recours est recevable sous l'angle des art. 89 al. 1, 86 al. 1 et 84 al. 1 let. a et al. 2 OJ.
La recourante se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves.
4.1 De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p. 440). En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif s�rieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon la recourante, la Chambre civile aurait arbitrairement retenu que l'incident ayant occasionn� des l�sions oculaires irr�versibles � C.________ et celui au cours duquel B.________ a failli provoquer un accident � la piscine n'avaient pas �t� dat�s.
Ce grief tombe � faux. L'autorit� cantonale n'a rien constat� de tel. Elle s'est born�e � rappeler les constatations des premiers juges sur ce point. Au demeurant, en relevant l'absence de datation, ces derniers ne visaient pas les �v�nements invoqu�s par la recourante, lesquels ont �t� express�ment dat�s, mais diverses autres n�gligences pr�tendument commises par l'intim� dans la surveillance et l'�ducation de ses enfants.
4.3 La recourante soutient que, contrairement aux consid�rations de la Cour de justice, les incidents susmentionn�s n'�taient pas anecdotiques. Que des enfants aient pu jouer seuls et sans surveillance avec un fusil � plomb au point de blesser l'un d'eux et que B.________ ait pu, au m�pris des r�glements de piscine, pousser un camarade dans l'eau, mettant aussi en danger une personne qui nageait, ne pouvaient que conduire � douter des aptitudes �ducatives du p�re.
Ce faisant, la recourante s'en prend � l'appr�ciation juridique des faits constat�s, question qui rel�ve du recours en r�forme (art. 43 al. 4 OJ). Partant, son moyen est irrecevable dans le pr�sent recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
4.4 La recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir constat� que l'intim� avait d�j� sollicit� une modification du jugement de divorce en mai 2002; cette circonstance d�montrerait que les relations entre les parties s'�taient � ce point d�grad�es qu'il �tait vain de continuer � esp�rer qu'elles comprennent la n�cessit� de mettre un terme � leurs divergences pour le bien de leurs enfants.
On ne voit pas en quoi la constatation formelle de l'existence de cette proc�dure serait pertinente en l'esp�ce. La Chambre civile n'a pas m�connu les profondes dissensions entre les parties au sujet de l'�ducation des enfants et le climat de tension qui engendrait un conflit de loyaut� chez ces derniers. Que ces divergences aient exist� depuis 2002 n'emp�chait au demeurant pas d'esp�rer leur disparition dans l'int�r�t des enfants.
La recourante fait grief � la cour cantonale de s'�tre �cart�e sans motif clair et sans raison s�rieuse du rapport �tabli par le SPJ. Elle soutient qu'il �tait arbitraire de consid�rer que c'est son seul refus de maintenir l'autorit� parentale et la garde partag�es qui a motiv� les conclusions du SPJ quant � l'attribution des droits parentaux. Elle cite � cet �gard de nombreux passages du rapport dont elle estime qu'ils fondaient la solution propos�e.
5.1 L'appr�ciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas li� par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne saurait s'en �carter sans raison s�rieuse et doit motiver sa d�cision � cet �gard (ATF 122 V 157 consid. I/1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arr�ts cit�s).
5.2 En l'occurrence, si la Chambre civile s'est fond�e sur le contenu du rapport du SPJ, elle n'en a pas suivi les conclusions quant � l'attribution des droits parentaux, motif pris que celles-l� n'avaient �t� prises qu'en raison de l'opposition de la m�re � maintenir une autorit� et une garde partag�es. Cette appr�ciation n'est pas insoutenable. Le rapport pr�cit� conclut certes au transfert de l'autorit� parentale et de la garde � la m�re. Il le fait toutefois avec plusieurs r�serves qui vont dans le sens d'un maintien de la r�glementation pr�vue par le jugement de divorce et en att�nuent ainsi la port�e. Il retient en effet, d'une part, qu'il n'existe � pas d'�l�ment susceptible de restreindre les relations personnelles [du p�re] en faveur de ses enfants �. Il souligne, d'autre part, qu'en cas d'octroi de l'autorit� parentale � la m�re, celle-ci devrait consulter et informer le p�re pour toutes les d�cisions relatives aux enfants. Il insiste, de tierce part, pour que le droit de visite du p�re ne soit pas restreint au droit de visite usuel, mais que des rencontres suppl�mentaires soient pr�vues. Contrairement aux affirmations de la recourante, il retient enfin, � diverses reprises, que l'attitude de cette derni�re est la cause pr�pond�rante des difficult�s actuelles de communication entre les parents et mentionne express�ment � l'appui des conclusions le refus de la m�re de poursuivre l'autorit� parentale.
Autant que la recourante reproche par ailleurs � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en imposant le maintien d'un syst�me devenu impraticable en raison de la m�sentente persistante entre les parties et en refusant d'adapter les pensions alimentaires, elle s'en prend � l'application du droit f�d�ral, dont la violation ne peut �tre examin�e que dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).