Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-ouvrage-maitrise-oeuvre-systemes-information-ville-1696489.htm
Timestamp: 2017-03-28 12:20:33+00:00
Document Index: 321847233

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", "l'article 56", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de la Ville d'Issy-les-Moulineaux Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc, contact : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle Brunel Cécile, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA GPSO, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle Brunel Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA GPSO, 2, rue de Paris, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mlle Brunel Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I-Kfq49auk
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de la Ville d'issy-les-moulineaux.
Lieu principal de prestation : équipements publics communaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte et pour le compte du Centre Communal d'action sociale (Ccas) d'issy-les-moulineaux dans le cadre d'un groupement de commande, dont le coordonnateur est la Ville d'issy-les-moulineaux. Le groupement de commande couvra l'ensemble du marché. La consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de la Ville dans le cadre d'une infogérance globale des systèmes d'information (comprenant la gestion des ressources, le développement de projets, la maintenance des équipements en place et à venir, l'assistance aux utilisateurs, etc.), la fourniture des équipements et matériels pour l'ensemble des systèmes informatiques, audiovisuels, éditiques, de réseaux et de téléphonie de la Commune d'issy-les-moulineaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72000000, 72150000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est simple à prix forfaitaires. Les prix forfaitaires sont établis sur la base d'une quantité d'unités d'oeuvres de référence. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes aux marchés.
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. renseignements complémentaires.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ILM MOE INFOGERANCE.
VI.3) Autres informations : Les critères de sélection des candidatures:
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications techniques,
- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,
- adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
le dossier comprenant l'avis de publicité et les documents de candidature est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Préalablement au téléchargement du dossier, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l&apos;identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Conditions de remise des offres: en application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et offres seront impérativement dématérialisés. Ils seront déposées sur le site Internet des marchés publics http://www.achatpublic.com. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique permettant de signer les documents. Les candidats doivent constituer et déposer leur candidature et leur offre en ligne par téléchargement. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com)).
Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier "ZIP". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement et doivent l'être électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Justifications a produire quant aux qualités et capacités des candidats. I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de toutdocument libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
- objet de la candidature,
- présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire,
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application desarticles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
6° Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);
9° Que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts;
- indentification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement,
-- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement,
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités decet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Introduction des recours.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enoeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel administratif, prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administrtaif de Cergy-pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administrtaif de Cergy-pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)Prestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques