Source: http://decosenvironnement.e-monsite.com/pages/urbanisme/plu-le-croisic/analyse-decos-sur-le-projet-de-plu-du-croisic.html
Timestamp: 2017-12-17 13:59:28+00:00
Document Index: 166489026

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 7', '§1', '§4', '§ 2', '§ 2']

Analyse DECOS sur le projet de PLU du Croisic
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♦ Protéger et mettre en valeur le paysage, les espaces et le patrimoine naturels : Le PADD indique qu’il est nécessaire pour préserver le paysage côtier de valoriser les abords du Traict ainsi que les espaces situés au sein de la « coupure d’urbanisation».
DECOS renouvelle ses propositions et préconise que :
Une frange réservée tout le long du traict, pour permettre à la collectivité de gérer cette zone sensible, soit une servitude de passage dans le plan de zonage. L’aménagement de cet espace est rendu indispensable au vu des pratiques d’entreposage et autres pratiques indésirables qui y sont réalisées. Les propriétaires de cette zone doivent l’assainir pour raison de salubrité publique.
Les 2 communes du Croisic et Batz sur Mer possèdent chacune un sentier d'intérêt communautaire et à ce jour aucune liaison, hors par la route, n’existe pour les relier. Le patrimoine de ce site est exceptionnel et la flore, riche de plusieurs centaines d’espèces recensées, comporte des espèces protégées au niveau régional et national. La restauration et la gestion de ce site constitue donc une priorité environnementale
Un sentier pédestre continu pourrait ainsi être réalisé depuis la cale aux rouleaux du Croisic, passant par l'étier de Torgouët, et se raccordant jusqu’au sentier de grande randonnée (GR) du Conseil Général.
La création d’une liaison sur la dune de la Falaise, reliant ces 2 sentiers, pourrait être réalisée au niveau des marais salants tout en tenant compte de l’exploitation de ces marais par la réalisation d’une convention de passage avec les paludiers.
Une signalétique adaptée de type balisage soit mise en place pour les itinéraires pédestres et pour les espèces animales ou essences végétales intéressantes, sur l’ensemble de la presqu’ile.
♦ Protéger et mettre en valeur le paysage, les espaces et le patrimoine naturels : Le PADD indique qu’il est nécessaire pour améliorer la qualité des transitions entre les espaces naturels et les espaces urbanisés actuels et futurs (les franges) de préserver les habitats naturels et restaurer les murets de pierre.
DECOS demande que :
La restauration des murets anciens soit appliquée aussi largement que possible dans l’aménagement du nouveau site de Kervaudu.
La zone du Mont Esprit classée Nb « espaces naturels : Mont Lentigo et Mont Esprit » au plan de zonage n°1 soit agrandie avec la frange droite qui la borde afin d’être adjacente à la zone classée UBd « petit quartier sous le Mont Esprit ».
♦ Protéger et mettre en valeur le paysage, les espaces et le patrimoine naturels : Le PADD indique qu’il est nécessaire de mettre en valeur les accès au site de Penn Avel, en renforçant ses liens avec Port-Lin et le sentier côtier.
DECOS renouvelle sa demande que :
La plage de Port-Lin soit revalorisée (création d’une esplanade d’accès à la plage, avec un large espace réservé aux piétons et une rénovation des bâtiments et sanitaires).
L’entretien de toutes les plages du Croisic soit réalisé régulièrement, en et hors saison, en conformité bien évidemment avec les règles de protection environnementale.
Les autres remarques sont reportées au § 4 du PADD : Promouvoir un mode de développement soucieux de la préservation de l'environnement, qui traduit concrètement la prise en compte des principes du développement durable.
2. Favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée
♦ Accompagner la diversité sociale et générationnelle et apporter une réponse équilibrée aux besoins en logements pour les années à venir, notamment pour favoriser l’arrivée et le maintien de jeunes ménages : Le PADD indique qu’en fonction de la réalité du rythme de construction observé, la commune décidera de l’opportunité d’ouvrir une zone AU stricte à l’urbanisation.
DECOS est en désaccord avec cette option sur la base de l’argumentation suivante :
Cette orientation ne respecte pas les orientations I et IV du PADD sur la préservation des richesses naturelles, de l'environnement et qui évoquent également la nécessité d’évolution sensible vers un nouveau mode de développement économe en consommation d’espace dont la priorité sera donnée aux opportunités qui peuvent être présentes à l’intérieur des zones urbaines.
Cette possibilité présente une incidence négative en matière de consommation de ressources (eau potable – assainissement – déchets.. etc.). Elle ne permet pas de stopper l’extension de l’agglomération et surtout ne résout pas le constat actuel de déséquilibre urbain avec un trop grand nombre de résidences secondaires et une réduction des espaces naturels.
La 1ère zone (classée AU et située au nord de la zone du projet de site Kervaudu/Moulin Bâtard) pourrait être inscrite en zone de vigilance dans le PPRL qui sera prochainement établi par le Préfet au vu du caractère de zone inondable (cote inférieure à 4,20m).Cette zone est de plus située en continuité de la zone N derrière l’océarium.
Dans la version précédente du projet de PLU du 10/05/2011, DECOS avait demandé qu’à minima les 2 zones classifiées AU de part et d’autre de la rue de Kervaudu soient classés en zone naturelle protégée, la 1ère zone classifiée AU/site 1 pouvant être concerné par une cote inférieure à 4,20 mètres et la 2è zone classifiée AU (mitoyenne du site 2) englobant une zone humide et devant être protégée en tant que telle et contre toute pollution par les eaux usées ou pluviales.
♦ Accompagner la diversité sociale et générationnelle et apporter une réponse équilibrée aux besoins en logements pour les années à venir, notamment pour favoriser l’arrivée et le maintien de jeunes ménages : Le PADD indique que dans le cadre du PLU l’un des sites privilégiés pour accueillir ces nouveaux logements (résidences principales) est le suivant : La zone Aur : capacité estimée à environ 70 à 80 logements plus un centre d’hébergement d’environ 20 logements.
Les orientations d’aménagement (OA) du PLU indiquent au § III, pour le site affecté à l’accueil des futurs programmes de logements, le projet d’orientation d’aménagement et de programmation du site de Kervaudu/Moulin Bâtard.
DECOS considère que cette orientation, qui constitue certes un progrès pour des logements en priorité destinés à de jeunes actifs travaillant au sein du bassin d’emploi et des logements locatifs sociaux, réduit les espaces naturels, place ces logements en périphérie et nuit au dynamisme de l’agglomération ainsi qu’à l’engagement de mixité sociale souvent cité au PLU.
Dans tous les cas, des mesures préventives/compensatoires sont indispensables en cas de réalisation de ce projet du site de Kervaudu/Moulin Bâtard. DECOS recense en particulier :
Préserver au maximum l’aspect rural de ce secteur : arbres, murs de pierres, marres.
Prendre en compte les zones humides et de submersion marine.
Utiliser les voies existantes.
Favoriser le logement social du côté de la rue des salines.
Conserver le cône de vue sur le manoir de Kervaudu, en éloignant au maximum les constructions des murets actuels bordant la rue de Kervaudu à gauche et à droite et mettre en valeur les zones remarquables à proximité du Manoir.
Maintenir et mettre en valeur le puits de l’actuel potager côté route de Kervaudu.
Prendre en compte le petit ruisseau non répertorié qui traverse perpendiculairement le champ prévu pour la construction de petites maisons ,face au chemin du Moulin Bâtard. Le ruisseau, relié à une mare, passe sous le chemin pour rejoindre le champ précité.
Poursuivre la lutte engagée par la mairie et DECOS contre la plante invasive du Baccharis dans les champs entourant le manoir de Kervaudu.
2. Favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée (suite 1)
♦ Conforter et diversifier l’offre en équipements et développer la vie culturelle : Cette nouvelle version du PADD a supprimé la mention relative à la construction d’un nouvel équipement dit « forum » comprenant une salle polyvalente, fonctionnelle, pour les associations, les activités. Par contre la nouvelle version des Orientations d’Aménagement (OA) du PLU du 02/04/2012 indiquent toujours au § II : Aménager et valoriser l'entrée de ville et les abords de la gare, la réalisation d’un programme mixte sur le site localisé en partie arrière du centre commercial, pouvant comprendre un équipement public et quelques bureaux en front de rue.
DECOS note avec satisfaction que la mention relative à un nouvel équipement « le Forum avec une salle polyvalente, fonctionnelle, pour les associations, les activités municipales et les particuliers, ainsi que des salles destinées aux associations » a été totalement supprimée.
Pour tout équipement public, DECOS s’oppose au lieu d’implantation dans la zone d’Intermarché pour les raisons suivantes déjà évoquées :
Ce lieu est excentré, beaucoup plus éloigné pour les habitants que les différents pôles d’animation actuels et nécessiterait une plus grande utilisation des transports motorisés.
La configuration des voies d’accès est inadéquate, la route directe du milieu est très passante et ne comporte ni piste cyclable, ni voie piétonne.
Cet emplacement serait préjudiciable, à terme, au développement du petit commerce et à la dynamisation du Centre Ville.
DECOS renouvelle sa proposition que :
La Maison des Associations (15 rue Jean-Jacques Rousseau) et la Salle des Fêtes soient rénovées. Elles comptent parmi les lieux les plus vivants de la commune à longueur d’année et concernent tous les âges.
♦ Conforter et diversifier l’offre en équipements et développer la vie culturelle : Santé - Soutenir le projet de création d’une maison médicale.
DECOS est favorable au principe de création d’une maison de santé au Croisic permettant de regrouper diverses spécialités telles les médecins, infirmières, assistantes sociales, kinésithérapeutes, etc…
Pour la localisation, et à l’identique du projet de Forum de la précédente version du projet de PLU ou pour tout équipement public, DECOS s’oppose au lieu d’implantation dans la zone de l’ancien garage automobile en entrée de ville. Les raisons déjà évoquées sont donc les suivantes :
Ce lieu est excentré et nécessiterait une plus grande utilisation des transports motorisés.
Les personnes âgées sans moyen de locomotion peuvent avoir des difficultés pour s’y rendre.
L'absence de projet intercommunal, en particulier avec la commune de Batz sur mer.
2. Favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée (suite 2)
♦ Faciliter les modes de déplacements alternatifs à la voiture : donner la priorité aux modes doux en matière de déplacements et réduire la place de la voiture, développer les rues piétonnes ou à circulation automobile réduite et maîtrisée, vitesse limitée ou zone 30 et aménager une piste cyclable sur les axes majeurs (tour de côte, route du Milieu, boulevard du général Leclerc, etc.). De plus le PADD prévoit de réaliser une aire naturelle de stationnement d’été en entrée de ville avec un système de navettes régulières vers le centre-ville et de locations de vélos et de délester la RD 45 d’une partie de son trafic automobile en période estivale afin de sécuriser et de développer les circulations douces sur le tour de côte.
DECOS est en accord avec cette orientation qui correspond à ses objectifs et renforce la nécessité des circulations douces. Ceci doit bien évidemment se traduire dans les choix du Plan Local d’Urbanisme, la politique foncière, l'aménagement de l'espace public et le partage de la voirie, ainsi que dans la conception des lieux de vie. DECOS, association agréée et consultée pour l’étude de la mairie du futur plan de circulation renouvelle ses propositions en particulier que :
Le plan de circulation et de stationnement traitant des circulations douces, fréquemment citées au PADD et aux Orientations d’Aménagement, soit un élément structurant du PLU. Les réserves foncières nécessaires aux circulations douces doivent être intégrées dans le plan de zonage.
Un cheminement doux puisse relier les pôles d'activités des jeunes (écoles, restaurant scolaire, stade, salle de sports, maison des associations, bibliothèque) et les principaux pôles de vie des adultes (marché, maison des associations, hôpital, …) et que le secteur piétonnier défini l' été (rue de l'église et rue du pilori) soit étendu à l'année entière. Ces dispositions donneraient tout son sens à l'opération « cœur de ville ».
Une piste cyclable bidirectionnelle donc dans les 2 sens, avec séparateur, sécurisée et à coût minimal (sans renforcement de chaussée ni évacuation des eaux de pluie, donc sans nouvel aménagement) soit réalisée sur la moitié de la chaussée actuelle du CD 45 « côté mer » de PENN AVEL (voire de PORT LIN pour une mise en valeur de ce secteur) à PORT VAL (voire au Castouillet/St Goustan). L’autre partie de chaussée reste réservée aux voitures côté «habitations ».
La continuité de la piste cyclable de l’avenue Becquerel avec la piste cyclable de Batz devant la plage Valentin soit assurée (dans le cadre de la continuité Vélocéan ?).
Une véritable piste cyclable soit réalisée en urgence sur toute la longueur de l'avenue Aristide Briand, celle-ci étant particulièrement accidentogène.
2. Favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée (suite 3)
♦ Faciliter les modes de déplacements alternatifs à la voiture : aménager
des cheminements pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur certains axes prioritaires, à la suite de la signature du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public.
DECOS est en accord avec cette orientation qui correspond à ses objectifs et renforce la nécessité de concilier cheminements des Personnes à Mobilité Réduite et circulations douces avec une traduction au Plan Local d’Urbanisme (politique foncière, l'aménagement de l'espace public, partage de la voirie et conception des lieux de vie). Cet orientation est renforcée en particulier par :
Le § II du PADD (Favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle vivante et animée) qui préconise au § c (favoriser l’économie résidentielle) d’améliorer l’accessibilité aux commerces des PMR et de développer de nouveaux services et de nouvelles structures.
Le § II du PADD qui précise au § e (faciliter les modes de déplacement alternatifs à la voiture) d’aménager des cheminements pour les PMR sur certains axes prioritaires.
La nouvelle offre de logement des personnes handicapées citée au PLU (justification des choix).
Le label Tourisme et Handicap cité au PLU/diagnostic territorial (transports et déplacement).
La gestion de la sur-occupation du domaine public par les commerçants qui gêne le passage des piétons dont les PMR.
En complément DECOS propose que :
Le territoire municipal soit accessible à tout habitant de la commune et tout citoyen, ce qui nécessite une politique globale en termes de circulation, de déplacement et d’accès aux services.
Un accès égal pour tous à l’ensemble des bâtiments publics et privés accueillant du public soit en permanence conforme à la loi du 18 février 2005 et aux services correspondants.
Une véritable politique de déplacement, conforme à cette notion d’accessibilité soit réalisée, en portant à la connaissance de tous le diagnostic de l’existant sur les bâtiments recevant du public (y compris les commerces), l’ensemble de la voirie de la commune, les trottoirs et voies piétonnes.
Au-delà des modifications nécessaires des installations existantes, d’anticiper, ces besoins pour tout nouveau projet en étant à l’écoute de la population du Croisic.
Un calendrier soit proposé pour améliorer les accès aux bâtiments et services publics et privés existants accueillant du public en réalisant les modifications nécessaires à ces accès.
L’intégration du principe de libre circulation sans obstacle soit relié sur l’ensemble du territoire au concept de circulation douce pour réaliser les modifications afin que toute piste cyclable et tout trottoir/voie piétonne soit accessible aux fauteuils d’handicapés qu’ils soient motorisés ou non.
L’intégration dans les actions municipales, de la démarche d’examen systématique des questions de libre circulation, déplacement sans obstacle ainsi que d’accès aux bâtiments et services publics ou privés, soit systématiquement réalisée.
Les bonnes pratiques soient intégrées afin de visualiser les espaces (peinture au sol – marquage de la partie supérieure des bornes d'accès...), reprendre les revêtements de sol dégradés (ex : bitume de la cour devant la bibliothèque suivant photo en § 7 annexe photographique), diminuer les ressauts de circulation (ex : passage protégé de la rue Jules Ferry – rampe d'accès à la salle des fêtes), reprendre les modalités d'accès aux bâtiments par un système automatique d'ouverture de porte ou pose de sonneries (ex : bibliothèque, mairie, salle du lin..), permettre l’accès aux étages (ex : petit ascenseur à l'extérieur de la maison des associations et suppression des marches pour accès au bloc sanitaire à l'intérieur et sur certains parkings de revoir l'emplacement des places H pour les situer à des endroits où le conducteur aura le minimum de manœuvres à réaliser, avec une descente de véhicule plus aisée pour un fauteuil, à la fois latéralement et par l'arrière du véhicule (ex : modifications à faire sur le parking de la place Legeay).
♦ Tourisme et commerce : conforter la revalorisation du centre-ville et des quais et développer l’activité touristique sur l’ensemble de l’année.
DECOS est en accord avec cette orientation mais il est nécessaire que la cible soit approfondie. DECOS renouvelle sa proposition qu’un projet global et structuré pour un tourisme de qualité soit défini et mis en œuvre. Celui-ci aurait pour vocation d’associer étroitement les 4 items suivants :
Le site ou patrimoine naturel dont nous disposons (côte sauvage, criques et plages, chemin côtier et de l’intérieur, vestiges d’activités oubliées), mais qui est peu entretenu et insuffisamment mis en valeur (cf. §1 plage de Port-Lin).
Le patrimoine architectural (dont le centre historique et le port) moteur de l’activité touristique avec pour phares l’hôtel d’Aiguillon, la galerie Chapleau, l'église Notre Dame de Pitié et la salle Jeanne d'Arc.
La restauration et l’hébergement à adapter aux formes de villégiature touristiques visées dont le développement du principe de logement chez l'habitant (chambres d'hôtes, etc…) qui semble bien préférable à l'édification de structures hôtelières.
♦ Activités maritimes : accompagner la mutation des activités de conchyliculture.
DECOS rappelle son attachement à la gestion qualitative et durable du territoire et de l’eau du Traict comme précisé au paragraphe 4 ci-dessous.
♦ Artisanat : favoriser l’installation de nouvelles activités au sein de la zone artisanale dans le cadre d’une revalorisation et d’une densification du site.
DECOS est favorable à cet objectif sous réserve du respect de l’environnement. Ainsi l’atelier relais doit voir son devenir dans une implantation provisoire d’artisan ou d’entreprise pour des activités dédiées au développement durable et non pour un usage spécifiquement administratif.
♦ Activités tertiaires de bureaux et de recherche l’objectif d’installation de PME à activités qualitatives pour le cadre de vie et l’image de la Commune.
DECOS est favorable à cet objectif sous réserve du respect des règles environnementales, tel le projet S.E.M. R.E.V (Site d’Expérimentation en Mer de Récupération de l’Energie des Vagues).
Avec la volonté de dépasser les clivages traditionnels, DECOS a analysé les impacts du projet de parc éolien offshore sur le banc de Guérande et reste en attente d’informations précises de la Préfecture. DECOS répondra positivement à toute sollicitation de la mairie pour analyser en commun, sous les aspects environnement et développement durable, tout projet correspondant.
Ce point peut s’intégrer également aux objectifs de développement du §4.
♦ Protéger l’environnement et la biodiversité : poursuivre les actions en faveur de la préservation de la faune et la flore (lutte contre le stationnement sauvage, incitation à l’utilisation d’espèces végétales locales au lieu d’espèces exotiques colonisatrice, maintien des différents habitats existants, protéger les zones humides).
DECOS, demandeur de longue date de la protection des zones humides, adhère à cette orientation mais appelle de nouveau à des engagements plus marqués pour un résultat soit :
Faire respecter les espaces impropres au stationnement saisonnier.
Interdire le stationnement sauvage.
Interdire le Baccharis et éventuellement d’autres espèces invasives dans les règlements PLU. Ceci conformément au rapport de présentation 2.c : Evaluation environnementale (enjeu environnemental n°3) indiquant de promouvoir la biodiversité et de lutter contre les espèces invasives.
♦ Favoriser une évolution qualitative et durable du territoire : assurer une gestion qualitative de l’eau afin d’assurer une meilleure protection des milieux sensibles , en particulier de la qualité des eaux du Traict.
DECOS, également demandeur de longue date de cette mesure, rappelle ses différentes demandes pour qu’un plan d’actions précis soit mis en œuvre, face à la menace d'une rétrogradation du classement de la zone conchylicole et des eaux de baignade.
Ce plan doit permettre de réaliser le raccordement complet à court terme de toutes les habitations et installations et faire intégrer au projet de PLU les obligations législatives sur la qualité des eaux côtières, en particulier, les dispositions du nouveau chapitre IX, du Code de l’Environnement et l'engagement 68b du Grenelle de la Mer.
De plus, pour ces mêmes raisons de salubrité publique, de préservation des eaux de baignade et tout simplement "d'image" pour notre cité touristique, la réalisation de sanitaires décents s'impose sur l'ensemble des plages et sur le port du Croisic.
♦ Favoriser une évolution qualitative et durable du territoire : une évolution sensible vers un nouveau mode de développement économe en consommation d’espace (opportunités en zones urbaines, formes urbaines plus compactes, développement des liaisons douces, etc…).
DECOS adhère complètement à ce principe, mais renouvelle sa demande d’un plan d’actions précis mis en regard de ces ambitions soit :
Développer le logement dont le social locatif à l’intérieur des zones urbaines pour préserver la mixité sociale et le dynamisme des quartiers, favoriser le logement des jeunes et l’installation de leur activité professionnelle; pour préserver le petit tiers du territoire non construit mais menacé.
Maintenir les surfaces construites au niveau actuel pour conserver les espaces naturels et leur accessibilité à tous en intégrant les propositions DECOS indiquées au § 2 (favoriser l’évolution vers une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée).
Valoriser les réalisations du coeur de ville, comme les jardins de la ladure par exemple, par une signalétique incitative.
♦ Favoriser une évolution qualitative et durable du territoire : prévenir les risques, notamment les risques de submersion maritime.
DECOS considère en effet que la tempête Xynthia a montré la nécessité de respecter les nouvelles réalités naturelles avant d’étendre les espaces urbains.
Ce point peut s’intégrer également aux propositions DECOS indiquées au 1er alinéa du § 2 en ce qui concerne les zones de vigilance.
màj du 28/06/2012