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Timestamp: 2016-10-25 06:54:35+00:00
Document Index: 237563507

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 50', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 68']

2C_565/2009 (18.02.2010)
2C_565/2009
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juillet 2009.
Ressortissante camerounaise n�e en 1978, A.________ a trois enfants n�s respectivement en 1990, 1997, et 1998.
Le 25 janvier 2005, elle a �pous� au Cameroun B.X.________, un ressortissant suisse n� en 1963, et s'appelle depuis lors A.X.________. Aucun enfant n'est n� de cette union.
Entr�e en Suisse le 10 juin 2006 pour y vivre aupr�s de son �poux, A.X.________ a sollicit� et obtenu, au titre du regroupement familial, une autorisation de s�jour dont la validit� a �t� r�guli�rement prolong�e jusqu'au 9 juin 2009.
A.X.________ a laiss� ses trois enfants au Cameroun pour des raisons �conomiques. Elle a indiqu� aux autorit�s qu'elle en avait confi� la garde � sa soeur et qu'elle projetait de faire venir les deux plus jeunes ult�rieurement en Suisse.
Les �poux X.________ se sont s�par�s le 21 septembre 2007 et n'envisagent pas s�rieusement une reprise de la vie commune.
Le 25 octobre 2007, A.X.________ a d�pos� une demande de permis de s�jour avec activit� lucrative, afin de pouvoir travailler comme aide-infirmi�re � partir du 1er octobre 2007.
Constatant la s�paration des �poux, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a fait proc�der � une enqu�te et � l'�tablissement d'un rapport sur la situation du couple. B.X.________ a �t� auditionn� le 21 f�vrier 2008, A.X.________ le 6 mars 2008.
Le 10 mars 2009, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.X.________ d�s lors qu'elle ne vivait plus avec son �poux et lui a imparti un d�lai d'un mois pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 21 juillet 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours d�pos� par A.X.________ � l'encontre de la d�cision du Service cantonal du 10 mars 2009 et a confirm� cette derni�re, en ordonnant au Service cantonal de fixer un nouveau d�lai de d�part � l'int�ress�e. Appliquant le nouveau droit des �trangers, les juges cantonaux ont retenu en substance que, comme la vie commune avait cess� en automne 2007, A.X.________ ne pouvait pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base des dispositions sur le regroupement familial, ni sur les droits accord�s par la loi lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Le Tribunal cantonal n'a pas non plus retenu l'existence de raisons personnelles majeures qui justifieraient le s�jour de l'int�ress�e en Suisse, pas plus qu'il n'a admis l'existence d'une situation d'une extr�me gravit� ou d'int�r�ts publics majeurs permettant de d�roger aux conditions d'admission.
Le 14 septembre 2009, A.X.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 juillet 2009. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e. La recourante demande �galement d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal n'a pas pr�sent� d'observations, se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal a renonc� � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations, renvoyant aux d�cisions des autorit�s cantonales, propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 18 d�cembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif form�e par la recourante.
Selon l'art. 126 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de cette loi, le 1er janvier 2008, sont r�gies par l'ancien droit. Lorsque la proc�dure est ouverte d'office, la d�termination du droit applicable d�pend du moment o� l'autorit� qui rend la d�cision initiale entame ses d�marches (cf. arr�ts 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4 et 2C_745/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 1.2.3). En l'esp�ce, on peut admettre que la proc�dure de r�vocation de l'autorisation de s�jour a �t� initi�e par le Service cantonal � la suite des d�clarations des �poux X.________, auditionn�s en f�vrier et mars 2008. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a fait application de la LEtr.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. L'art. 49 LEtr pr�voit cependant une exception � cette exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. La recourante ne cohabite plus avec son mari depuis le mois de septembre 2007 et la communaut� conjugale n'est pas maintenue. Par cons�quent, aucun droit � une autorisation de s�jour ne peut �tre tir� de l'art. 42 al. 1 LEtr, ce qu'admet du reste implicitement la recourante.
2.1.2 Reste l'art. 50 LEtr dont se pr�vaut l'int�ress�e. Selon l'alin�a 1 de cette disposition, apr�s la dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
Contrairement � ce que pense la recourante, la notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut �tre purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des �poux, sous r�serve des exceptions mentionn�es � l'art. 49 LEtr (arr�ts 2C_358/2009 du 10 d�cembre 2009 consid. 1.2.2 et 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2; MARC SPESCHA, in Kommentar Migrationsrecht, 2009, n� 4 ad art. 50 LEtr). En l'esp�ce, m�me si les �poux sont encore mari�s actuellement, l'union conjugale a dur� moins de trois ans, puisque le couple est s�par� depuis le 21 septembre 2007, sans maintien de la communaut� familiale au sens de l'art. 49 LEtr. La recourante ne peut donc tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr; d�s lors, le point de savoir si, comme elle le pr�tend, son int�gration est r�ussie n'a pas � �tre examin�.
L'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr a �t� invoqu�e par la recourante sur le plan cantonal et d�battue devant le Tribunal cantonal. Cela suffit � conf�rer un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant � la recourante de former un recours en mati�re de droit public, �tant pr�cis� que l'examen du bien-fond� du refus des juges cantonaux d'admettre des raisons personnelles majeures ressortit au fond et non � la recevabilit� (arr�ts 2C_358/2009 du 10 d�cembre 2009 consid. 1.2.2 et 2C_216/2009 du 20 ao�t 2009 consid. 1.4).
2.2 Au surplus, le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'acte attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Sur ce dernier point, il faut relever que l'arr�t entrepris ne se prononce pas exclusivement sur la r�vocation de l'autorisation de s�jour de la recourante, qui a expir� dans l'intervalle, mais envisage aussi le renouvellement de cette autorisation de s�jour. Conform�ment � la pratique, il y a lieu d'admettre en pareil cas un int�r�t actuel � recourir (arr�t 2C_91/2009 du 10 juin 2009 consid. 4). Le recours en mati�re de droit public est donc recevable.
La recourante invoque exclusivement une violation de l'art. 50 LEtr, reprochant au Tribunal cantonal d'avoir exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que les conditions permettant d'obtenir une autorisation de s�jour sur la base de cette disposition n'�taient pas r�alis�es.
3.1 Comme d�j� indiqu�, la recourante ne peut tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. supra, consid. 2.1.2), de sorte que le litige se limite au point de savoir s'il existe des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, justifiant la poursuite du s�jour de la recourante en Suisse.
3.2 L'art. 50 LEtr pr�cise � son alin�a 2 - dont la teneur a du reste �t� reprise � l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) - que les raisons personnelles majeures vis�es � son alin�a 1 let. b sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. La jurisprudence a r�cemment soulign� que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou les difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation humanitaire (ATF 2C_460/2009 du 4 novembre 2009 consid. 5.3). Selon leur intensit�, la violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent suffire isol�ment � constituer des raisons personnelles majeures (cf. ATF 2C_460/2009 pr�cit�, loc. cit.).
3.3 Selon les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF), ce d'autant qu'il n'est pas invoqu� qu'ils seraient manifestement inexacts (cf. art. 97 LTF) -, la recourante n'a pas �t� victime de violence conjugale. En outre, aucun �l�ment ne permet de retenir que sa r�int�gration sociale au Cameroun serait fortement compromise, d�s lors qu'elle y a v�cu jusqu'� 28 ans environ et que ses trois enfants y vivent. La recourante se pr�vaut de son int�gration sociale en Suisse, de la l�galit� de son s�jour dans ce pays, de l'absence de tout abus de droit et du fait qu'elle n'est pas responsable de la s�paration du couple, qui serait due aux probl�mes psychiques rencontr�s par son mari. Ces circonstances, fussent-elles av�r�es, ne sont toutefois pas propres � d�montrer l'existence d'un cas de rigueur ou d'extr�me gravit�, condition de l'octroi d'une autorisation de s�jour sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ces �l�ments pourraient tout au plus jouer un r�le en vue de l'obtention d'une d�rogation aux conditions d'admission au sens de l'art. 30 LEtr. Cette disposition �chappe toutefois � la cognition du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF (ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 59 ad art. 83).
Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne viole pas l'art. 50 LEtr.
Les conclusions de la recourante �tant d�nu�es de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire sera �galement rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Leur montant sera fix� selon le tarif usuel, d�s lors que rien n'indique que la recourante serait dans une situation financi�re pr�caire: dans son recours, l'int�ress�e souligne exercer un emploi r�mun�r� et elle n'a m�me pas �voqu� �tre dans le besoin � l'appui de sa requ�te d'assistance judiciaire, alors qu'il lui appartenait de le prouver (ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164 s.; cf., sous la LTF, arr�t 5A_237/2009 du 10 juin 2009 consid. 5).
Par ailleurs, il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).