Source: https://bascunana.com/event/482/humeurs-et-engouements/on-se-dit-les-choses/irresponsabilite-du-chef-de-l-etat--pouvons-nous-changer-la-donne
Timestamp: 2019-10-17 11:57:15+00:00
Document Index: 310811991

Matched Legal Cases: ["l'article 67", 'arrêt ', "l'article 23", "l'article 67", 'arrêt ', "l'article 23"]

Irresponsabilité du chef de l'État : pouvons-nous changer la donne ? - bascunana.com, Site [...]
( L'irresponsabilité de principe du président de la République inscrite à l'article 67 de la constitution ne devrait-elle pas être remise en cause à la lumière de non seulement l'arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 qui avait établi une inviolabilité temporaire du chef de l'État (inviolabilité pendant son mandat) mais aussi de l 'impératif de dignité économique du citoyen ? La première des libertés pour tout citoyen n'est-elle pas celle de gagner dignement sa vie telle qu'inscrite dans l'article 23 de la Déclaration Universelle Des Droits de l'Homme : Article 23 "1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. Rappelons d'autres articles fondamentaux qui ne sont pas assurés par la République française actuellement: Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays Article 25 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
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Irresponsabilité du chef de l'État : pouvons-nous changer la donne ? Where am I?
L'irresponsabilité de principe du président de la République inscrite à l'article 67 de la constitution ne devrait-elle pas être remise en cause à la lumière de non seulement l'arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 qui avait établi une inviolabilité temporaire du chef de l'État (inviolabilité pendant son mandat) mais aussi de l'impératif de dignité économique du citoyen ?
La première des libertés pour tout citoyen n'est-elle pas celle de gagner dignement sa vie telle qu'inscrite dans l'article 23 de la Déclaration Universelle Des Droits de l'Homme :
"1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Rappelons d'autres articles fondamentaux qui ne sont pas assurés par la République française actuellement:
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays
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