Source: https://www.drive-now.com/be/fr/privacy
Timestamp: 2019-03-20 01:30:44+00:00
Document Index: 173256329

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6', 'art.\u202f6']

DriveNow Politique de confidentialité Bruxelles
La protection des données personnelles et par voie de conséquence de la sphère privée est une affaire que nous prenons très au sérieux. Nous voulons vous informer ici de la manière dont nous protégeons vos données et ce que vous pouvez attendre de nos prestations personnalisables. Afin de garantir la meilleure protection possible de votre sphère privée, le respect de l’ensemble des dispositions légales concernant la protection des données est pour nous une évidence. Nous respectons les dispositions du règlement général sur la protection des données (DSGVO) ainsi que celles de la loi fédérale sur la protection des données nouvelle version (BDSG-neu) en raison de l’adaptation de la législation relative à la protection des données à l’ordonnance (EU) 2016/679 et de l’application de la directive (EU) 2016/680 (loi de modification et de transposition de la protection des données EU – DSAnpUG-EU).
Cette charte de confidentialité concerne l’offre Internet de DriveNow accessible sous le nom de domaine https://www.drive-now.com/be/fr/brussels ainsi que les différents sous-domaines (appelés « notre site Internet » dans ce qui suit).
Le responsable et le prestataire de services est DriveNow, Esplanade 1 box 57 1020 Bruxelles – Brussel (appelé « DriveNow » dans ce qui suit).
Notre responsable de la protection des données est Maître Karsten Kinast, Kinast Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Hohenzollernring 54, D-50672 Cologne. Par ailleurs, pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données, de préférence par e-mail à : datenschutz@drive-now.com ou par courrier à : DriveNow GmbH & Co. KG, Seidlstraße 26, D-80335 Munich.
Nous collectons et utilisons des données personnelles concernant nos utilisateurs uniquement pour permettre le bon fonctionnement de notre site Internet, de ses contenus ainsi que de nos prestations.
Vos données personnelles sont des informations qui peuvent vous être affectées personnellement. À titre d’exemple, citons entre autres votre nom, votre adresse, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Les données à caractère non personnel sont par ex. le nombre d’utilisateurs d’un site internet.
Le traitement recouvre toute opération effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées ou toute série d’opérations du même genre concernant des données personnelles telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la consultation, la requête, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la connexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les données personnelles sont collectées à partir de ce site internet dans la mesure où vous les mettez vous-même à notre disposition, par ex. dans le cadre d’un enregistrement, en remplissant des formulaires, en envoyant des e-mails ou avant tout en louant un véhicule DriveNow. Nous utilisons ces données à chaque fois pour la finalité indiquée ou résultant de votre requête, par exemple votre demande de réservation pour le traitement de votre souhait de réservation. La transmission à des tiers aura lieu uniquement si la loi le permet explicitement ou encore si vous l’avez autorisée dans le cadre de votre enregistrement ou au cours d’une relation d'affaires active. Par ailleurs vous pouvez utiliser par principe les informations d’ordre général sur www.drive-now.com sans divulgation de vos données personnelles.
3.3 Cadre juridique concernant le traitement des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs s’effectuent de façon régulière uniquement après accord de l’utilisateur. Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement de ses données personnelles, l’article 6, paragraphe 1 sous a) du règlement DSGVO sert de cadre juridique pour le traitement des données personnelles.
Il existe une exception dans les cas pour lesquels l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données personnelles est autorisé par la loi. Dans les cas où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont l’une des parties est la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1 sous b) du règlement DSGVO servira de cadre juridique. Ceci est également valable pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de dispositions précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’article 6, paragraphe 1 sous c) du règlement DSGVO sert de cadre juridique.
Si ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre entreprise ou de ceux d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur les intérêts précités, alors l’article 6, paragraphe 1 sous f) du règlement DSGVO sert de cadre juridique à ce traitement.
3.4 Effacement des données et durée de conservation
Vos données de référence seront conservées pour la durée de l’exécution du contrat. Après résiliation de la relation d'affaires de votre part, ces données seront conservées au maximum pendant 4 années à compter de votre dernière transaction. Si la résiliation de la relation d'affaires est de notre fait pour des raisons liées à la sécurité ou à cause d’un défaut de paiement, nous conserverons vos données au maximum pendant 5 années à compter de votre dernière transaction.
3.5.1 Sécurité, technologie TLS
Nous avons pris des mesures d’ordre technique et organisationnel afin de préserver vos données personnelles, en particulier contre toute manipulation, perte ou destruction fortuites ou intentionnelles et contre l’accès de personnes non habilitées. Ces mesures de sécurité sont constamment adaptées à l’évolution de la technologie. Le transfert de données personnelles entre votre ordinateur ou votre terminal nomade et notre serveur s’effectue par principe de manière cryptée (procédé TLS, Transport Layer Security).
3.5.2 Mesure de sécurité concernant la notification de connexion
Afin que vous puissiez mieux vous protéger contre une utilisation abusive de vos données, vous recevez une notification automatique par e-mail si vous vous connectez à votre compte client DriveNow par l’intermédiaire d’un appareil qui nous est inconnu. De plus, lors de la connexion, nous enregistrons dans votre profil client sur le site internet DriveNow ou par l’intermédiaire de l’appli une identification spécifique à l’appareil et nous traitons les données suivantes que nous vous communiquons dans le message qui vous est adressé à fins d’identification : type d’appareil, heure, adresse IP et localisation sur la base de l’IP. Naturellement nous utilisons ces données uniquement pour améliorer votre sécurité. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Ce traitement de données est basé sur nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1 sous f) du règlement GDPR.
Dans ce qui suit, nous décrivons le traitement des données dans le cadre de la procédure d’enregistrement.
4.1 Processus d’enregistrement
Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en indiquant leurs données personnelles. Pour ce faire, les données sont saisies sur un masque de saisie et nous sont transmises avant d’être conservées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données personnelles suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :
- nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone portable,
informations de paiement ainsi qu’un numéro d’identification personnel choisi par vous-même, une question secrète et un mot de passe
Les données personnelles suivantes sont également collectées :
- date et heure de l’enregistrement
Vos données, à l’exception de votre adresse IP, seront conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat, toutefois pendant une durée maximale de 4 ou 5 ans, en fonction de la manière dont il sera mis fin à la relation d’affaires aux termes du point 3.4. À l’issue de ce délai, l’ensemble des données vous concernant seront irrémédiablement effacées, sauf s’il existe des délais légaux de conservation. Pendant la durée de cette conservation, les données vous concernant nécessaires aux obligations commerciales et fiscales sont complètement verrouillées et ne sont plus accessibles pour d’autres procédures de traitement des données. Nous effacerons votre adresse IP systématiquement sous 6 mois.
Le cadre juridique pour le traitement de ces données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de dispositions précontractuelles est l’article 6, paragraphe 1 sous b) du règlement DSGVO.
5. Contrôle du permis de conduire
L’outil DLCS mis à disposition sur notre site internet permet également le contrôle de votre permis de conduire. Nous utilisons, en l’espèce, les données communiquées lors de votre enregistrement ainsi qu’une copie de votre permis de conduire (recto et verso) pour que nos collaborateurs puissent effectuer la comparaison. Une fois le contrôle effectué, les données traitées à cette fin sont de nouveau supprimées.
5.2 Cadre juridique
Le cadre juridique pour le traitement de ces données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de dispositions précontractuelles est l’article 6, paragraphe 1 sous b) du règlement DSGVO.
Dans ce qui suit, nous décrivons le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps.
6.1 Utilisation de Google Maps
Ce site Internet, ainsi que l’application DriveNow, utilise des applications Google Maps API. Nous pouvons ainsi vous montrer des cartes interactives sur le site internet ou sur notre appli et nous vous permettons d’utiliser la fonction cartes avec une grande facilité. Cette application est indispensable à la fonctionnalité et à la mise à disposition de la totalité de nos contenus et de nos prestations. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/terms?hl=de
Pour connaître les autres conditions d’utilisation de Google Maps/Google Earth, reportez-vous à : https://www.google.com/help/terms_maps.html.
Pour consulter la charte de confidentialité de Google, reportez-vous à : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/. L’utilisation de Google Maps nous permet de localiser à tout moment nos véhicules et de vous indiquer où se trouve le véhicule disponible le plus proche. Nous utilisons également Google Maps pour traduire la géolocalisation en adresses et vous indiquer la distance approximative à laquelle se trouve le véhicule choisi. Avec votre accord, nous utilisons Google Maps pour vous indiquer sur notre appli votre destination prévue ainsi que la durée restante avant la remise du véhicule au client suivant. Nous ne transférons pas ces données à Google. Ces données sont transmises à Google de manière anonyme. Une identification des personnes est ainsi exclue.
6.2 Cadre juridique
Dans ce qui suit, nous décrivons dans le détail les opérations de traitement des données dans le cadre de l’utilisation des cookies.
7.1 Utilisation de cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte envoyés sur votre disque dur par un serveur internet. Les cookies contiennent des informations qui pourront être lues ultérieurement par un serveur internet dans le domaine dans lequel le cookie vous a été affecté. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ni installer des virus sur votre ordinateur. On distingue deux sortes de cookies. Les cookies de session s’effacent dès que la session est terminée. Les cookies temporaires et permanents sont enregistrés sur le support de données pour une durée prolongée ou illimitée.
7.2 Données dans le cadre de l’utilisation des cookies
Il n’y a pas de données personnelles enregistrées dans les cookies que nous utilisons. Les cookies que nous utilisons ne sont pas non plus associés à des données personnelles. Dans ces conditions, ces cookies ne peuvent pas être affectés à une personne déterminée. Avec l’activation d’un cookie, celui-ci se voit uniquement attribuer un numéro d’identification. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse IP, etc. ne sont à aucun moment affectées à ce numéro d’identification. Grâce à la technologie des cookies, nous recevons exclusivement des informations anonymisées, par ex. quelles pages de notre site internet ont été consultées, etc.
7.3 Utilisation des cookies de session
La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session qui sont indispensables pour conserver à votre visite une cohérence, c’est-à-dire pour garantir par ex. qu’un nouveau login n’est pas nécessaire ou que les préférences que vous avez déjà saisies dans le cadre de votre demande de réservation ou que les autres indications restent conservées le temps de votre session. Par ailleurs nous avons besoin des cookies de session afin de garantir qu’une offre déterminée sur laquelle vous avez cliqué soit affectée à votre demande (par ex. pour les offres de promotion). Ces cookies de session sont supprimés automatiquement en fin de session. De plus nous utilisons des cookies pour savoir lors d’une visite ultérieure sur le site internet si vous êtes spécialement intéressé par certaines offres, ce qui nous permet de vous présenter ce genre d’offres de manière ciblée sur le site internet. Cette affectation s’effectue uniquement sur des critères abstraits (par ex. « BMW ») et non personnalisés. Ces cookies ont une durée de vie d’un an, puis ils sont supprimés automatiquement.
7.4 Ciblage sur site
Sur notre site internet, une technologie basée sur les cookies permet de collecter des données en vue de le simplifier. Grâce à elles, nous savons comment le site internet est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence. Pour cela, les données suivantes sont traitées :
- fréquence d’accès aux différentes pages
Ces données servent uniquement à une analyse anonyme de l’utilisation du site internet et ne sont à aucun moment associées aux données personnelles que nous avons enregistrées. Grâce aux informations obtenues par une analyse du flux de clics, nous configurons notre site internet de la façon la plus attrayante possible afin de couvrir au mieux les besoins de nos clients.
7.5 Remarketing/reciblage et analyse web
Nous utilisons le remarketing et le reciblage pour rendre nos offres pour les internautes plus pertinentes et améliorer en permanence notre offre publicitaire et nos opérations de marketing. Cette technique nous permet d’amener les internautes, qui se sont déjà intéressés à notre site, sur les sites web de nos partenaires via une publicité pour DriveNow sous forme de bannière ou d’affiche publicitaire. Pour cela, la navigation enregistrée est analysée au moyen d’un outil adéquat sur la base d’un algorithme. L’incrustation de ces publicités sur les pages de nos partenaires s’effectue sur la base de cookies et de l’analyse du comportement de l’utilisateur sur le site internet. L’incrustation de la publicité s’effectue de manière totalement anonyme et à aucun moment les données personnelles ne sont enregistrées ni des profils utilisateur associés à des données personnelles. Pour ce faire, nous utilisons les cookies des prestataires tiers suivants :
Criteo SA, 32 rue Blanche, 75009 Paris : par l’intermédiaire de ce prestataire, il nous est possible de présenter notre publicité sur des applis ou via des e-mails aux visiteurs s’intéressant à nos produits. Nous pouvons échanger des informations, telles que des identificateurs techniques issus de vos informations d’enregistrement sur notre site internet ou du système CRM, avec des partenaires média fiables. Il est ainsi possible de connecter vos appareils et/ou votre environnement et de vous proposer une expérience optimale avec les appareils et environnements que vous utilisez. Pour de plus amples détails sur ces connexions, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Criteo sur : http://www.criteo.com/fr/privacy
Taboola Inc., 28 West 23rd St. 5th fl., New York, NY 10010, États-Unis : par l’intermédiaire de ce prestataire, nous identifions les offres que vous utilisez et les pages de notre site que vous consultez. Ce service vous permet de découvrir du contenu sur des sites web tiers. Le cookie nous permet de créer des profils d’utilisation pseudonymes en collectant des données propres aux périphériques et des données de journal. Le tracking (c’est-à-dire la collecte des données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site) peut être désactivé à tout moment. Pour cela, veuillez suivre les instructions sur https://www.taboola.com/privacy-policy.
Outbrain UK Limited, 39 W 13th Street. New York, NY 10011, États-Unis : le système de recommandation Content Discovery vous aide à découvrir du contenu de sites internet tiers. Pour cela, Outbrain utilise des cookies qui collectent et stockent des informations sur vous et sur les autres utilisateurs du service sous forme anonyme. En tant qu’entité responsable, Outbrain informe sur la collecte et l’exploitation des données d’utilisation entre autres dans sa politique de confidentialité http://www.outbrain.de/legal/privacy-713/. Le tracking (c’est-à-dire la collecte des données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site) peut être désactivé à tout moment. Pour cela, veuillez suivre les instructions sur http://www.outbrain.de/legal/privacy-713.
7.5.4 Remarketing Google
Pour attirer l’attention sur nos produits, nous avons recours aux annonces Google AdWords et, dans le cadre de celles-ci, à l’outil « Conversion Tracking », qui est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ces annonces apparaissent après des recherches sur les sites du réseau Google. Nous pouvons associer nos annonces à des mots clés spécifiques. Grâce aux cookies, nos annonces se basent sur les visites d’un même utilisateur sur notre site internet.
Ce site utilise Bing Ads, un programme de Microsoft Corporation, Microsoft Way Redmond, WA 98052-7329, États-Unis, qui suit le parcours en ligne de l’internaute à des fins de remarketing et de traçage. Pour cela, un cookie est placé sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci atterrit sur notre site internet via les moteurs de recherche Bing ou Yahoo. Les données sont collectées et stockées sous forme anonyme. Grâce à la fonction de remarketing, l’utilisateur recevra des offres ciblées lors d’une prochaine recherche sur ces mêmes moteurs de recherche. La politique de confidentialité de Microsoft en matière de gestion des données collectées peut être consultée sur : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement/. Bing Ads peut être désactivé à tout moment. Veuillez suivre à cet effet les instructions suivantes : http://choice.microsoft.com/fr-FR/opt-out.
Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site internet, pour établir des rapports
sur l’activité du site internet à l’intention de l’exploitant de celui-ci et pour fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site internet et l’usage d’internet, notamment également des fonctions pour des rapports de Google Analytics concernant les prestations en fonction des caractéristiques démographiques et des intérêts. Avec Google Analytics Demographics and Interest Reporting, nous pouvons utiliser des données provenant de la publicité de Google basée sur les centres d’intérêt et/ou des données de prestataires tiers concernant le public de nos publicités (par ex. l’âge, le sexe et les centres d’intérêt) en lien avec Google Analytics pour des opérations publicitaires et stratégies ciblées et optimisées ou encore pour le contenu de notre site internet.
Ce site internet utilise entre autres également la technologie d’analyse « adjust.io » d’adeven GmbH, Saarbrücker Str. 37a, D-10405 Berlin, (« adeven »). La société adeven utilise pour l’analyse les adresses IP ou Mac des utilisateurs qui sont toutefois utilisées uniquement de manière anonymisée. L’identification d’une personne physique est ainsi impossible. Les informations recueillies à partir de l’utilisation sont utilisées uniquement pour analyser la fonction et l’utilisation du site internet en réalisant des analyses et graphiques anonymisés concernant le nombre de visites, le nombre de pages consultées par utilisateur, etc. Les analyses sont utilisées exclusivement pour effectuer des études de marché en interne ainsi que pour l’optimisation et la configuration du site internet conformément aux besoins. En utilisant ce site internet à des fins d’analyse, vous donnez votre accord pour le traitement des données ainsi recueillies de manière anonyme de la façon décrite précédemment et dans l’intention indiquée ci-dessus. L’accord concernant la collecte et l’enregistrement des données peut être retiré à tout moment par e-mail à l’adresse optout@adjust.io avec effet pour l’avenir.
7.5.9.1 adjust.io
Suivi des performances des apps : nos apps mobiles utilisent la technologie de performance et d’analyse des apps, "adjust", un service fourni par adjust GmbH ("Adjust"). Lorsque vous lancez l'app DriveNow, “adjust” collecte des données d'installation et d'événement de nos apps mobiles iOS et Android afin de nous aider à mieux comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos apps et afin d’optimiser et d’analyser des campagnes publicitaires mobiles. Pour une telle analyse, “adjust” utilise votre IDFA ou Google Play Services ID et votre adresse IP et MAC anonymisés (hachés). Les hachages utilisés sont des hachages à sens unique et il est impossible d’identifier votre appareil mobile ou vous-même individuellement.La base juridique du traitement est basée sur l'art. 6 par. 1 f) GDPR. L'intérêt légitime réside dans l'analyse et l'amélioration de nos campagnes publicitaires mobiles. Vos données seront (pas) transférées de manière transnationale.
L’accord concernant la collecte et l’enregistrement des données peut être retiré à tout moment par e-mail à l’adresse optout@adjust.io avec effet pour l’avenir.
Sur notre site internet, nous utilisons DoubleClick de Google Inc. par l’intermédiaire de Trakken Web Services GmbH, Zirkusweg 1, D-20359 Hambourg pour vous présenter des annonces publicitaires pertinentes pour vous. Si vous accédez à un site internet et si vous faites apparaître une annonce par l’intermédiaire des sites internet du réseau publicitaire de Google ou si vous cliquez dessus, un cookie DoubleClick pourra être installé sur votre navigateur. L’identificateur du cookie DoubleClick attribué à votre navigateur est le même que celui utilisé pour la consultation des sites web sur lesquels les programmes publicitaires de DoubleClick sont utilisés. Le cookie affecté à votre navigateur contient un numéro d’identification (ID) pseudonyme et peut vérifier quelles annonces ont été affichées sur votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. Ces cookies ne contiennent aucune information à caractère personnel. En lien avec nos opérations de remarketing et sur la base de ces informations, nous pouvons présenter des annonces personnalisées. Grâce au remarketing, des informations sur les pages que vous consultez sont collectées et stockées sous forme anonymisée à des fins de marketing.
DoubleClick permet à Google et à ses partenaires uniquement l'insertion d'annonces sur la base des consultations antérieures de notre site internet ou d’autres sites internet. Les informations obtenues grâce aux cookies sont transmises par Google pour analyse à un serveur aux USA où elles sont stockées.
Google respecte les dispositions concernant la protection des données du traité US Privacy Shield et est enregistré dans le programme Privacy Shield du ministère du commerce américain, voir :
La transmission est conforme à la législation ou s’effectue dans le cadre du traitement de la commande. En aucun cas Google ne rapprochera vos données avec d’autres données recueillies par Google. En utilisant notre site internet, vous exprimez votre accord avec le traitement des données recueillies par Google par votre intermédiaire, la façon de traiter les données décrite précédemment ainsi qu’avec l’intention indiquée. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; dans ce cas-là, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement certaines des fonctions de notre site internet.
Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données de la part de DoubleClick sur la page :
Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données obtenues grâce aux cookies concernant votre utilisation des sites internet par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un plug-in du navigateur pour enregistrer vos paramétrages concernant les annonces grâce au lien
Wingify Software Private Limited, Antriksh Apartments, Sector-14, Rohini, Delhi-110085, Inde : nous pouvons ainsi analyser le comportement des utilisateurs de notre site internet et l’interaction avec celui-ci, établir des versions différentes de certaines pages et tester celles-ci en les envoyant à des utilisateurs choisis au hasard ou déterminés à partir de groupes-cibles. Dans cette optique, il est entre autres possible à VWO d’enregistrer sur notre site internet de manière anonyme les déplacements de la souris des utilisateurs ainsi que l’interaction avec les champs de notre site internet. L’anonymat des utilisateurs est garanti par le fait qu’aucune donnée personnelle, qu’il s’agisse de l’adresse IP, du nom ou des éléments saisis à partir d’un clavier, n’est enregistrée. Afin d’effectuer des tests ou de déterminer le comportement des utilisateurs, VWO utilise des cookies. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies par VWO, vous pouvez consulter la page https://vwo.com/knowledge/what-are-the-cookies-stored-by-vwo/.
Pour savoir comment fonctionne globalement VWO, rendez-vous à la page https://vwo.com/privacy-policy/.
Si vous voulez être tenu à l’écart des méthodes d’analyse et de test de VWO, vous pouvez le demander sur la page https://vwo.com/opt-out/.
7.6 Barrage à l’enregistrement des cookies
Il existe la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La majorité des navigateurs web accepte automatiquement les cookies. Il est généralement possible de définir dans les paramétrages du navigateur le refus des cookies. Si les cookies sont refusés, il est possible que certaines fonctions du site internet ne puissent plus être utilisées. Si les cookies sont acceptés, il est possible ultérieurement de supprimer les cookies acceptés. Si les cookies sont supprimés, tous les paramétrages commandés par ces cookies, y compris les paramétrages de la publicité, sont supprimés et, le cas échéant, ne pourront plus être rétablis.
7.7 Cadre juridique
Nos intérêts légitimes figurent dans les procédures susmentionnées de traitement des données et dans les objectifs ainsi poursuivis. À cet effet, le cadre juridique repose sur l’article 6, paragraphe 1 sous f) du règlement DSGVO.
8. Custom Audiences / Publicité individualisée
8.1 Publicité sur les sites partenaires (Facebook, LinkedIn, Twitter, Google)
Nous utilisons la procédure Custom Audiences sur notre site internet. Cette procédure permet de transmettre les données de nos clients à nos partenaires Facebook, linkedin, Twitter et Google. Nos partenaires comparent ces données avec les données présentes dans les profils utilisateurs et, en cas de correspondance, peuvent transmettre une information ciblée et adaptée concernant nos produits et prestations. Les catégories d’informations personnelles suivantes sont transmises : Adresse e-mail, numéro de téléphone portable. La procédure de hachage est utilisée pour transmettre les données. Cette procédure permet de transmettre les données à l’aide d'un pseudonyme.
Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Custom Audience. Pour cela, merci de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
8.2 Base légale
La base légale de l’utilisation de cette procédure est notre intérêt légitime selon l’art. 6 point. 1 ligne f RGPD. L'intérêt légitime provient de l’objectif cité préalablement.
Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Facebook grâce à un programme spécialement développé par nos soins pour ce cas-là (procédure opt-out en ligne). À cet effet, il suffit de valider ce Link.
8.3 Cadre juridique
9. E-mails informels et publicitaires
Dans ce qui suit, nous vous expliquons en quoi consiste le traitement des données à des fins informelles et publicitaires.
9.1 E-mails de recommandation de produits
Nous souhaitons envoyer régulièrement à nos clients des e-mails de recommandation de produits. Pour cela, nous utilisons l’adresse e-mail, le nom et la date de naissance que vous nous avez communiqués lors de votre inscription. Ces e-mails sont un moyen de vous faire découvrir des produits de notre offre qui, compte tenu de votre récente location, sont susceptibles de vous intéresser. Nous aimerions en outre vous envoyer par ce biais la confirmation de votre inscription ainsi que des consignes utiles sur l’utilisation du produit. Ces e-mails sont indépendants de l’inscription à notre newsletter. Par ailleurs, nous utilisons vos données aux fins suivantes : développement continu des services et produits, élaboration de rapports pour le contrôle dans le temps du succès des mesures prises, vérification et optimisation des procédures pour l’analyse des besoins, benchmarking, enrichissement de nos données, par exemple, de sources publiques, étude de marché interne. Aucune donnée n’est transférée à des tiers. Vos données restent stockées le temps de notre relation d’affaires avec vous et en l’absence d’opposition de votre part à leur traitement. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer en tout ou partie à ce traitement de données sur les bases de l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. L’objection peut être envoyée par e-mail à service@drive-now.com ou par courrier à DriveNow, Esplanade 1 box 57 1020 Bruxelles – Brussel. Dans chaque notification, il y a aussi un lien de désinscription qui, en cas d’activation, a valeur d’opposition.
9.2 Cadre juridique
Le traitement des données évoqué précédemment et les buts poursuivis sont couverts par notre intérêt légitime. Le cadre juridique en la matière est l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD.
9.3 E-mails publicitaires et/ou d’offres personnalisés
Nous souhaitons envoyer régulièrement à nos clients de la publicité personnalisée et/ou des offres spéciales via DriveNow par e-mail. Ces offres spéciales incluent nos packs DriveNow avec des partenaires spéciaux que vous pouvez trouver sur : https://www.drive-now.com/de/de/now/partners
Notre objectif, en l’espèce, est d’améliorer continuellement votre expérience utilisateur DriveNow et de la rendre plus conviviale. Pour l’envoi de publicité, nous utilisons l’adresse e-mail, le nom et la date de naissance que vous nous avez communiqués lors de l’inscription. Pour l’envoi de publicité ciblée sur vos centres d’intérêt, nous utilisons les informations transmises par vos soins et celles générées automatiquement, telles que les confirmations de remise et de lecture des messages, les informations relatives à votre appareil, à votre navigateur, à vos activités sur notre site, au temps passé sur notre site et à vos locations. Nous traitons ces informations sous une forme pseudonymisée. Ainsi, nos clients reçoivent des e-mails publicitaires et/ou des offres spéciales de DriveNow adaptés à leurs centres d’intérêt. Vous recevez ces notifications indépendamment d’une inscription à notre newsletter. Aucune donnée n’est transférée à des tiers. Vos données restent stockées le temps de notre relation d’affaires avec vous et en l’absence d’opposition de votre part à leur traitement. A tout moment, vous avez le droit de vous opposer en tout ou partie à ce traitement de données sur les bases de l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. L’objection peut être envoyée par e-mail à service@drive-now.com ou par courrier à DriveNow, Esplanade 1 box 57 1020 Bruxelles – Brussel. Dans chaque notification, il y a aussi un lien de désinscription qui, en cas d’activation, a valeur d’opposition.
9.4 Cadre juridique
Le traitement de données évoqué précédemment et les buts poursuivis sont couverts par notre intérêt légitime. Le cadre juridique en la matière est l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD.
Nous souhaitons envoyer régulièrement de la publicité sur nos produits et services, mais aussi sur les produits et catégories de produits de nos partenaires contractuels à nos clients et aux personnes intéressées par e-mail, SMS et push. Pour cela, nous utilisons l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone portable que vous nous avez communiqués lors de votre inscription. Vos données sont utilisées uniquement pour l’envoi de notre newsletter. L’identification de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone portable est réalisée par la procédure opt-out. Cela signifie qu’à l’issue du traitement de vos données, vous recevez par SMS un e-mail de confirmation spécial et un code à 4 caractères. Il vous faut cliquer sur les liens contenus dans cet e-mail et saisir le code contenu dans le SMS pour recevoir ensuite des e-mails publicitaires. Par ailleurs, nous enregistrons l’adresse IP utilisée ainsi que l’heure de votre inscription et de la confirmation. L’objectif de cette procédure est d’attester votre enregistrement et de pouvoir, le cas échéant, élucider une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. Aucune donnée n’est transférée à des tiers. Vos données restent stockées jusqu’à révocation du présent consentement par vos soins. A tout moment, vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données sans avoir à vous justifier sur les bases de l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. La révocation peut être signifiée par e-mail à service@drive-now.com ou par courrier à DriveNow, Esplanade 1 box 57 1020 Bruxelles – Brussel. Dans chaque notification, il y a aussi un lien de désinscription qui, en cas d’activation, a valeur de révocation.
9.6 Cadre juridique
L’art. 6, par. 1, al. f du RGPD constitue le cadre juridique au traitement de données évoqué précédemment et aux buts poursuivis.
9.7 Communication commerciale et études de marché par BMW
Sur notre site internet, il est possible d’être informé sur les produits, services et prestations disponibles de la part de BMW Group et de Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (BMW), Petuelring 130, D-80788 Munich (BMW). Pour ce faire, votre consentement est nécessaire. À cet effet, lors de l’inscription à l’envoi pour le service clients, à la communication commerciale ciblée et aux études de marché, les données du masque de saisie nous sont transmises et nous les transmettons à notre tour à BMW.
BMW AG peut également partager ces informations avec certaines filiales (BMW M GmbH, Daimlerstr. 19, 85748 Garching-Hochbrück) ainsi qu’avec des revendeurs et réparateurs agréés (partenaires désignés par vous, partenaires auprès desquels vous avez acheté des véhicules ou utilisé des services ou bénéficié de conseil ou votre partenaire régional). Ceux-ci sont susceptibles d’utiliser vos données aux fins mentionnées et de vous contacter. Les mises à jour de données peuvent également leur être transmises.
Pour cela, nous collectons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable. L’identification de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone portable est réalisée par la procédure opt-out. Cela signifie qu’à l’issue du traitement de vos données, vous recevez par SMS un e-mail de confirmation spécial et un code à 4 caractères. Il vous faut cliquer sur les liens contenus dans cet e-mail et saisir le code contenu dans le SMS pour recevoir ensuite des e-mails publicitaires. C’est seulement en cliquant sur le lien qu’il contient que vous pourrez recevoir des e-mails publicitaires. Par ailleurs, nous enregistrons vos adresses IP utilisées ainsi que l’heure de votre inscription et de la confirmation. L’objectif de cette procédure est d’attester votre enregistrement et de pouvoir, le cas échéant, élucider une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
Pour vous désinscrire, vous pouvez envoyer un e-mail spontané et sans justification à servicedatenschutz@drive-now.com ou procéder à l’annulation par l’intermédiaire du lien figurant à la fin de la newsletter. La révocation est également possible par téléphone auprès du service clients de BMW au +49 89 1250-16000 ou par e-mail à : kundenbetreuung@bmw.de
9.8 Cadre juridique
Le cadre juridique du traitement des données après inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’art. 6, par. 1, al. a du RGPD si l’utilisateur a donné son accord.
10. Études de marché et sondages d’opinion
Dans ce qui suit, nous décrivons les opérations de traitement des données dans le cadre des études de marché et des études d’opinion.
10.1 Visées statistiques
Nous traitons vos données personnelles pour réaliser des études de marché et des études d’opinion. Pour cela vos données sont anonymisées, utilisées uniquement par nous-mêmes à but statistique. Vous pouvez retirer votre accord pour ce traitement de vos données à tout moment et sans vous justifier avec effet pour l’avenir. Pour cela, vous pouvez choisir la voie indiquée au point 2 de la charte de confidentialité.
10.2 Cadre juridique
Ce traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1 sous f) du règlement DSGVO et sert à améliorer nos objectifs mentionnés ici dans la charte de confidentialité, notamment à améliorer l’efficacité de la conception publicitaire de nos offres et de nos prestations. Nous sommes attentifs à la protection de nos clients en réalisant des études de marché avec des données anonymisées.
11. Intervention de prestataires pour le traitement des données personnelles / traitement des données dans les pays extérieurs à l’espace économique européen
Pour vous fournir des prestations et pour traiter vos données, nous faisons appel à nos fournisseurs en matière de produits et de prestations de service. Les prestataires de service traitent vos données exclusivement dans le cadre de nos directives et sont tenus de respecter dispositions en vigueur concernant la protection des données. Tous les responsables du traitement ont été sélectionnés avec soin et sont habilités à accéder à vos données seulement dans le domaine et pour la durée qui sont nécessaires à la réalisation des prestations ou dans le domaine pour lequel vous avez donné votre accord concernant le traitement et l’utilisation des données.
Les prestataires de service dans des pays comme les USA ou les pays de l’espace économique européen sont soumis à une protection des données qui ne protège pas, de manière générale, les données personnelles de la même façon que dans les états membres de l’Union Européenne. Si vos données sont traitées dans un pays qui ne présente pas un niveau de protection des données considéré comme aussi élevé que dans l’Union Européenne, nous garantissons par des règlements contractuels, ou autres instruments reconnus, que vos données personnelles seront protégées de manière appropriée.
12. Vos droits en tant que personnes concernées
12.1 Droit d'accès des personnes aux données les concernant
Vous avez le droit de réclamer à tout moment de notre part des informations concernant les données vous concernant enregistrées par nous-mêmes ainsi que leur origine, les destinataires ou groupes de destinataires auxquels ces données sont transmises, ainsi que le but de cet enregistrement.
Si vous avez donné votre accord pour l’utilisation des données, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans avoir à donner de raison avec effet pour l’avenir.
Si les données que nous avons stockées se révèlent incorrectes, vous pouvez les corriger à tout moment dans votre compte client ou les faire corriger par nos soins dans notre centre de services.
12.4 Droit de suppression et droit de blocage
Vous avez droit au blocage et à la suppression des données vous concernant enregistrées chez nous. La suppression de vos données personnelles s’effectue généralement dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après revendication de ce droit des personnes concernées. Si cette suppression est en contradiction avec les obligations de conservation des données sur le plan légal, contractuel, fiscal ou commercial ou encore avec d’autres motifs inscrits dans la loi, le blocage de vos données peut se substituer à la suppression de celles-ci. Une fois la suppression de vos données effectuée, la communication d’informations n’est plus possible.
12.5. Législation en matière de transmission de données
Si vous réclamez de notre part une transmission de vos données personnelles mises à notre disposition, nous remettrons ou transmettrons ces données à vous-même ou à une autre personne habilitée, selon votre souhait, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Pour ce dernier point, uniquement si c’est techniquement possible.
Vous avez à tout moment et sans justification le droit de faire opposition au traitement des données en vue de l’envoi de publicité directe. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que l’opposition à toute opération de traitement des données vous concernant peut restreindre voire empêcher l’exécution du contrat-cadre ainsi que la mise en œuvre de contrats individuels.
12.7 Droits étendus en matière de traitement des données en vue de l’analyse personnalisée de ces données
Concernant le traitement des données en vue de l’analyse personnalisée de ces données, vous disposez, en plus des droits susmentionnés, d’un droit à la participation d’une personne physique à la prise de décision, d’un droit de recours et d’un droit à la communication de notre point de vue.
12.8 Contact concernant la revendication des droits des personnes concernées
Pour faire valoir vos droits de personne concernée, vous disposez des voies mentionnées au point 2 de la charte de confidentialité.
Vous avez le droit de porter réclamation contre le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous vous estimez lésé dans vos droits selon le règlement DSGVO.
13. Dispositions relatives à la protection des données dans les CGV
N’oubliez pas non plus les dispositions relatives à la protection des données du point 165 de nos conditions générales de vente auxquelles vous pouvez accéder grâce au lien https://www.drive-now.com/be/fr/gtc Il y est notamment question du traitement de vos données personnelles qui nous sont nécessaires à l’exécution des contrats individuels. Par ailleurs, nous vous y expliquons quelles données personnelles nous devons traiter le cas échéant dans les cas de recours. En raison de notre responsabilité en tant que propriétaire de véhicules et pour déclarer une utilisation contraire au contrat et/ou en infraction avec le Code de la route, nous serons amenés le cas échéant à traiter vos données personnelles. Durant un déplacement avec nos véhicules, nous pratiquons le gardiennage virtuel (geofencing) grâce auquel nous déterminons votre position GPS afin de vous communiquer des informations importantes. Cette opération ne donne pas lieu à un profil de déplacement. Dans le but d’une communication ciblée, nous traitons vos données personnelles afin que vous puissiez par ailleurs obtenir des notifications « push ». Enfin nous vous informerons du traitement de vos données personnelles pour des contrôles concernant l’identité et la solvabilité.
La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications dans le temps. Nous vous engageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour en prendre connaissances. Toutefois, si nous devions y apporter des changements importants, nous vous enverrions un message sous forme, par exemple, d’un e-mail. La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 28.09.2018.