Source: http://lysiasparis1.org/concours.php?part=reglement
Timestamp: 2019-01-23 16:04:10+00:00
Document Index: 151673035

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", 'art 7', "l'article 7", "l'article 4", "l'article 7"]

Lysias Paris 1
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Article 1: Champ d'application
Le présent règlement a pour vocation d'organiser le déroulement de Concours de plaidoirie organisé par l'Association Lysias Paris I. Il ne préjuge en rien des dispositions pouvant régir le Concours national de plaidoirie organisé par la Conférence Lysias. Le présent règlement s'ajoute à celui du Centre René Cassin ainsi que du centre Panthéon-Sorbonne de l'Université PARIS I, dont toutes les dispositions, notamment l'interdiction de fumer dans l'ensemble du Centre, doivent être respectées par toute personne présente en son sein.
Article 2 : Présentation générale
Le concours de plaidoirie de l'Association Lysias Paris I est organisé dans le cadre du Concours national de plaidoirie de la Conférence Lysias. Il est ouvert à tous les étudiants de l'Université Paris 1. Deux concours différents sont organisés : le concours L1/L2 dans lequel les étudiants de L1 et de L2 sont séparés pour n'affronter que des étudiants du même niveau. Le Concours L/M dans lequel tous les étudiants inscrits à Paris 1 de la licence 3 au Master 2 peuvent participer ainsi que les étudiants de l'IEJ. Les lauréats des concours L1, L2 et LM participeront au Concours national de plaidoirie ou d'éloquence de la Conférence Lysias. Les audiences ont lieu dans des salles de travaux dirigés de l'Université Paris I et la finale aura lieu au Palais de Justice de Paris. Les horaires de passage sont transmis aux candidats et mis en ligne sur le présent site.
Article 3 : Esprit du concours
Le concours de plaidoirie est une activité dans laquelle doit régner un esprit "sportif". La collaboration, l'entraide, la confraternité, doivent guider les candidats dans leur préparation du Concours et leurs relations entre eux ainsi qu'avec les membres du jury. Ainsi, les candidats, sous peine d'exclusion du concours, ne sont pas autorisés à assister à une plaidoirie avant d'avoir eux-mêmes plaidé.
Article 4 : Forme du concours
Le concours de plaidoirie prend la forme d'une simulation de procès en première instance, devant une juridiction civile (ou pénale). Par conséquent, les candidats doivent s'efforcer de respecter les règles du procès civil (ou pénal) français dans leur expression ainsi que dans leurs relations avec les autres acteurs de la simulation.
Article 5 : Déroulement du concours
Le présent article est applicable à l'ensemble des tours du concours sous réserve des dispositions de l'article 6. Le Concours de plaidoirie prend la forme d'un tournoi. Chaque tour voit s'affronter deux candidats, l'un en tant que demandeur, l'autre en tant que défendeur. Le tribunal désigne un vainqueur au sein de chaque paire; celui-ci est qualifié pour le tour suivant, jusqu'à la finale. Toute absence d'un candidat ou tout retard supérieur à trente minutes après appel de son nom entraîne de plein droit la qualification de l'adversaire. Le candidat défaillant est alors exclu du concours sous réserve de l'article 5 Bis.
Article 5 Bis : Repêchage
L'association se réserve le droit, après concertation avec les présidents de tribunaux de "repêcher" un candidat vaincu dès lors que le nombre de candidats ne permet pas d'assurer les duels du tour suivant. Le repêchage n'est possible que d'un tour sur l'autre. Il se fait selon les critères de jugements énoncés à l'art 7.
Article 6 : Dispositions spécifiques au premier tour du concours
Afin de permettre au plus grand nombre de candidats de participer au premier tour, leur nombre peut être illimité. Cependant, il ne peut pas y avoir plus de 16 candidats par année d'étude au deuxième tour. Le premier tour ne fonctionne donc pas selon le principe du tournoi. Les tribunaux désigneront ainsi pour chaque année 16 candidats au maximum qui auront le mieux satisfait aux exigences de l'article 7 du présent règlement. L'absence ou le retard d'un candidat n'entraîne pas la qualification de plein droit de l'adversaire.
Article 7 : Critères de jugement
Les tribunaux statuent essentiellement au regard des critères suivants : * Aisance, aptitude à convaincre le tribunal * Justesse juridique de l'argumentation * Respect par les candidats de l'alinéa 2 de l'article 4 du présent règlement * Aptitude du candidat à tirer partie des remarques qui lui sont faites Il n'est pas possible d'établir un classement de ces critères en fonction de leur importance. Les candidats doivent cependant se rappeler qu'ils participent à un concours de plaidoirie. Par conséquent une argumentation juridique parfaite ne constitue pas une bonne prestation si elle est exprimée de façon terne. A l'inverse, une plaidoirie faite avec beaucoup d'aisance mais mal ou trop peu fondée juridiquement n'est pas non plus une bonne prestation. On retiendra de ce qui précède que les candidats doivent s'efforcer de respecter l'ensemble des critères ci-dessus énoncés, l'appréciation de la qualité des prestations se faisant in concreto le jour de la prestation.
Article 8 : Rapport au sujet
Les candidats doivent respecter les faits de l'espèce, tels qu'ils leurs sont exposés dans le sujet. Ils peuvent cependant en interpréter les "zones d'ombre" afin de construire leur argumentation. A l'inverse, il ne leur est pas permis d'inventer des éléments ne découlant pas de ceux qui leurs sont soumis.
Article 9 : Rapport au contradictoire
Le principe du contradictoire ne pouvant être respecté dans le cadre du concours, aucun échange de conclusions ou de pièces ne sera fait entre les candidats. Les candidats ne doivent pas produire d'éléments de preuve lors de leur plaidoirie.
Article 10 : Composition des tribunaux
Les tribunaux sont composés d'au moins 3 juges. Ils ont été sélectionnés pour leur compétence à juger la qualité d'une prestation orale et juridique. Les critères sur lesquels les juges se fondent sont conformes à l'article 7 du présent règlement, tel qu'il ressort des réunions préparatoires du concours. Le Tribunal de la finale du concours est composé de trois juges ou plus, sans limite supérieure. Il comportera au minimum un Professeur, un avocat ou un magistrat.
Article 11 : Déroulement des audiences
Chaque affaire, publique, met en présence deux candidats, un demandeur et un défendeur. La parole leur est attribuée par le Président du Tribunal. Le demandeur puis le défendeur ont chacun la parole pour une durée de dix minutes maximum. Tout plaideur dépassant cette durée sera invité à conclure par le Président. S'il ne se soumet pas à cette injonction, la parole lui sera retirée. A l'issue de cette phase et à la discrétion du Président, un temps de réponse de deux minutes maximum peut être accordé au seul demandeur ou aux deux candidats l'un après l'autre, si les juges estiment que des précisions supplémentaires sont nécessaires à la délibération. La délibération a lieu après la sortie des candidats et du public de la salle. Après cette délibération, les juges font part aux candidats de leurs observations et - à l'exception du premier tour - désignent le vainqueur.
Les juges de chaque tribunal, sous l'autorité du Président, exercent leur mission en toute indépendance et souveraineté. Toute réclamation devra être adressée par écrit, de manière argumentée, précise, détaillée et objective à l'Association Lysias Paris I, 12 place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 ou via le site de l'association. Cette procédure a pour but d'informer l'Association Lysias Paris I des éventuelles difficultés pouvant survenir au cours du déroulement du concours. Elle ne pourra donner lieu à une réformation de la décision qu'en cas d'injustice manifeste et exceptionnellement grave. Aucune exception au présent article n'est possible.
Article 13 : Comme son numéro l'indique
Porte bonheur.
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