Source: http://enmodevoyage.ch/condition-generales/
Timestamp: 2017-09-19 16:51:19+00:00
Document Index: 203981576

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 50', 'art 75', 'art 100']

Conditions générales de voyage et de contrat - En mode voyage
Dernière mise à jour : 1er janvier 2017
Nous vous remercions de la confiance et de l’intérêt que vous nous portez.
Les conditions contractuelles ci-dessous concernent les relations juridiques existant entre vous (client) et nous (En Mode Voyage cité ci-après EMV).
Le contrat entre EMV et vous-même prend naissance dès votre inscription par téléphone, par écrit, par courriel, par SMS, sur présentation personnelle chez EMV, etc… Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations. Les forfaits ou prestations individuelles d’autres voyagistes, prestataires de services, compagnies maritimes ou pour des arrangements vols secs opérés par des vols de ligne, leurs conditions générales de voyage et de contrat concernées sont applicables.
EMV ne fait office que d’intermédiaire et n’est donc pas partie contractante. Dans ce cas, vous ne pouvez invoquer ces présentes conditions générales de voyage et de contrat.
nous communiquer les noms et prénoms des participants tels qu’ils sont mentionnés sur la pièce d’identité lors de votre futur séjour. Si le nom sur les documents de voyage (et plus particulièrement sur le billet d’avion) ne correspond pas, la compagnie aérienne notamment peut vous interdire de faire le voyage ou alors vous devrez payer les frais supplémentaires liés à l’émission d’un nouveau billet.
vous procurer les documents requis (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.). Nous vous aidons volontiers dans les démarches. EMV n’encourra aucune responsabilité si les prestations ne peuvent être fournies faute de documents en règle.
vous présenter en temps voulu sur le lieu de départ.
Si les points cités précédemment ne sont pas respectés, les prestations perdues ne sont pas remboursées.
Le transport d’animaux domestiques en cabine ou en soute est soumis aux réglementations de la compagnie aérienne concernée. Le client s’engage à obtenir tous les documents nécessaires pour le voyage de son animal (certificats de santé, passeports, etc…) ainsi que la location ou l’achat d’une cage de transport selon les dimensions demandées par la compagnie aérienne.
PRIX DU VOYAGE ET MODALITES DE PAIEMENT
Sauf indications spéciales, nos prix s’entendent par personne en francs suisses (CHF), avec logement en chambre double. Nos frais de dossier et de réservation sont inclus dans le prix de notre offre forfaitaire (vols internationaux et séjour terrestre).
Si vous désirez réserver uniquement le séjour terrestre (sans les vols internationaux), nous demandons des frais de dossier de CHF 30.- par personne. Si vous désirez régler par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), nous facturons des frais de 2.5% du montant payé.
A réception de notre facture-confirmation, un acompte équivalant soit à 50% du prix de l’arrangement, soit à la totalité des prix des billets d’avion (émission de suite exigé par la compagnie aérienne) est requis.
Le solde est à régler 30 jours au plus tard avant la date de départ. Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou envoyés dès réception de la totalité du montant facturé.
Un versement, qui ne nous parvient pas dans les délais, nous autorise à suspendre les prestations convenues.
Dans des cas très particuliers (introduction ou augmentation de taxes/redevances obligatoires, modification après coup des tarifs par les entreprises, fautes d’impression évidentes, modification des taux de change, etc…) les prix indiqués peuvent être augmentés ou diminués.
CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION/DE MODIFICATION
Toute annulation ou modification de séjour doit nous parvenir sous forme écrite en indiquant la raison.
Nos frais administratifs de CHF 60.- par personne seront perçus pour toute modification (changement de nom, date de départ, d’hôtel, etc…) et toute annulation. Attention, ces frais sont souvent non remboursés par l’assurance annulation.
En cas d’annulation ou de modification d’une réservation de vols secs, en plus des frais administratifs (CHF 60.- par personne), les frais de la compagnie aérienne (jusqu’à 100%) seront facturés.
En cas d’annulation ou de modification d’un voyage à forfait en sus des pénalités éventuelles des prestataires et des frais administratifs (CHF 60.- par personne), voici nos conditions selon l’entrée en vigueur des délais d’annulation ci-dessous :
60–30 jours avant le départ 25%
29-15 jours avant le départ 50%
14-05 jours avant le départ 75%
À moins de 4 jours avant le départ 100%
Conditions particulières avec 100% de frais d’annulation dès la réservation définitive :
Délai anticipé d’émission du billet d’avion appliquant le paiement intégral et ne permettant plus de modifications
Billets pour des manifestations/concerts/entrées
Réservation de voyage pour un groupe
Conclusion d’une assurance de voyage auprès d’EMV
En cas de no-show (le client ne se présente pas à l’embarquement)
Conditions particulières pour les voyages à forfait avec un départ entre le 15 décembre et le 10 janvier :
60–30 jours avant le départ 50%
29-15 jours avant le départ 75%
14-au jour du départ 100%
Aucune assurance de voyage n’est incluse dans nos prix. Nous vous conseillons vivement de conclure une assurance de voyage annulation et rapatriement (privée ou par notre intermédiaire) qui, si vous êtes amenés à annuler avant le départ ou à interrompre votre voyage pour une raison valable (maladie, accident, décès d’un membre de la famille, etc…), couvrira les frais encourus selon les conditions de l’assurance de voyage.
Nous sommes joignables 24h/24h au numéro d’urgence et nous vous aiderons volontiers et de notre mieux à annuler/modifier votre voyage ou à organiser un rapide retour au pays.
Si vous êtes obligés d’interrompre le séjour prématurément pour un motif quelconque, le prix de l’arrangement de voyage ne pourra pas vous être remboursé.
PASSEPORT, VISAS, VACCINATIONS
Vous trouverez les indications au sujet des prescriptions de passeport et d’entrée dans votre carnet de voyage pour les citoyens suisses. Nous vous renseignerons volontiers sur les documents nécessaires à fournir pour toutes autres nationalités.
Nous pouvons également vous procurer, sur votre demande, le visa nécessaire. Les frais pour une demande de visa s’élève à CHF 30.- par personne.
Vous êtes personnellement responsable de l’établissement des documents nécessaires (documents d’identité, visas, vaccins). En cas de refus des documents obligatoires pour entreprendre le voyage avant le départ, EMV attire votre attention sur le fait que vous devez renoncer à votre voyage et que les clauses d’annulation sont applicables.
EMV n’assume également aucune responsabilité en cas de refoulement à l’entrée d’un pays pour manque de documents ou par non-respect des restrictions douanières et sanitaires.
En tant qu’intermédiaire entre les participants d’une part et les moyens de transport, hôtels et autres prestataires d’autre part, nous nous engageons à organiser et à coordonner un grand choix de services afin d’établir un programme de voyage de qualité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accidents, de pertes, de dommages ou d’autres incidents imprévisibles. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux effets que des événements de force majeure (grève, guerre, troubles sociaux, etc.) pourraient avoir sur le programme. Tous les frais supplémentaires sont à votre charge en cas de prolongation forcée de votre séjour. Il est possible, très rarement, que nous soyons obligés d’annuler votre séjour pour des raisons indépendantes de notre volonté (grève, guerre, troubles sociaux, etc.) Dans ce cas, le montant reçu pour votre séjour vous sera intégralement remboursé. En cas de problèmes justifiés, nous vous aiderons volontiers à trouver une solution.
Chez EMV vos informations personnelles seront traitées en toute sécurité. Lors de la réservation de toutes prestations par nos soins nous nous fondons sur la législation suisse en matière de la protection des données et sur le droit des télécommunications.
Durant votre séjour, si vous désirez nous faire part de réclamations ou si vous subissez un dommage, vous devez de suite contacter votre guide local ou le prestataire de services (agence locale, hôtelier, agence de location, etc.) De plus, vous pouvez également nous joindre au numéro d’urgence 24/24. Les contacts de nos prestataires seront indiqués sur votre carnet de voyage.
Cela permet, le plus souvent, de trouver une solution pendant votre séjour et ainsi de continuer vos vacances sans soucis. Si cette intervention ne trouve pas de solution immédiate, vous devez attester, sur votre lieu de séjour, votre requête par notre agent local ou l’hôtelier et nous transmettre votre lettre de réclamation au plus tard 3 semaines après la date de retour.
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables aux rapports juridiques entre vous et EMV.
Le for juridique est à Sierre.
Vous pouvez contacter le médiateur indépendant de la branche suisse du voyage en cas d’un éventuel litige. Il s’efforcera à trouver un accord équitable entre les parties concernées.
Notre agence est membre de Swiss Travel Association (STAR) et est affiliée au fonds de garantie de Swiss Travel Security (STS). Le but est de garantir le remboursement des montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage à forfait et le rapatriement des clients en cas d’insolvabilité ou de faillite de notre entreprise.
Le site enmodevoyage.ch utilise Google Analytics comme dispositif d’analyse d’audience. Les rapports statistiques issus de cet outil l’aident à faire évoluer qualitativement le site. Ils ne contiennent aucune information contraire au respect de la sphère privée.
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