Source: https://voyages.ag2rlamondiale.fr/fr/cgv
Timestamp: 2020-08-12 20:40:20+00:00
Document Index: 13052708

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 17', 'art, 20', 'art, 30', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100', 'art, 100']

Conditions de vente de Vacances Bleues
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DES SÉJOURS INDIVIDUELS 2020
L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURSIME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant (ci-après « VB »). et du Vacancier (ci-après le « Vacancier »). L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par VB (ci-après « Voyage ») implique l’acceptation sans réserve par le Vacancier des conditions générales suivantes. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Le Vacancier reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Vacancier agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS
ARTICLES L. 211-8, R 211-1-2 ET R. 211-4 DU CODE DU TOURISME
VB recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus le Code du Tourisme :
À savoir pour l’achat d’un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’information sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L'organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l'exige la loi, l'organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.
Pour plus d’information sur vos droits cliquez ici.
Les présentes conditions générales de vente constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre la brochure, le site internet www.vacancesbleues.fr et les fiches descriptives des Produits.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, VB se réserve expressément le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, à l’identité du transporteur aérien, aux itinéraires des circuits ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.
Art. 2 • OPTION - RÉSERVATION
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au 0825 394 959, soit sur notre site internet www.vacancesbleues.com, soit directement auprès de l’établissement. Le Vacancier doit confirmer sa réservation avant la date de fin de l’option en adressant le règlement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6. A réception de l’acompte, VB transmettra par courrier électronique, la confirmation de réservation.
La confirmation de réservation qui sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre VB et vous-même. A cet effet, le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de celui-ci, conformément à l’article 1369-2 du code civil.
Art. 3 • ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.
Chaque réservation de Voyage d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 20 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.
Art. 5 • PRIX
Les prix « à partir de » sont valables à certaines dates, pour certaines villes de départ et sous réserve de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la prise d’option. Les prix des Voyages sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation.
Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers (cf art. 4) et d’assurance multirisque (cf art. 17), toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, room service, téléphone, frais de délivrance de passeport etc.), les taxes de séjour, les pourboires, les frais de démarches liées à l’obtention des visas et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. S’agissant des Voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport aérien (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité) ou maritime. Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8. S’agissant des Voyages en France, plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Vacancier souhaitant réserver un hébergement en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits : soit un tarif flexible qui permet au Vacancier de modifier ou d’annuler sa réservation, même tardivement, sans frais soit un tarif promotionnel « non annulable/non remboursable ». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation.
Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ou le Site vacancesbleues.com ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Les Vacanciers ayant payé un tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.
Art. 6 • RÉGLEMENT
• Calendrier de paiement
Les réservations de voyage, de séjour ou d’hébergement d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, 100% des frais de dossiers et d’assurance et, le cas échéant, 100% des billets de transport (aérien ou ferroviaire) achetés auprès de VB pour rejoindre le lieu de séjour en France.
Sauf mention contraire précisée sur la confirmation de réservation, le règlement du solde doit intervenir :
Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes ;
Au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France.
Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation. Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation. Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, un prépaiement total du séjour devra être effectué à la confirmation de la réservation.
Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) ;
Chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint) ;
Espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
Chèques vacances : acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les séjours en France et uniquement en règlement du solde pour les voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les voyages à l’étranger Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers.
• Non respect du délai de règlement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 7. Toute personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.
Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU VACANCIER
Toute modification ou annulation du séjour doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais. Le jour de la réception de l’annulation par VACANCES BLEUES et le premier jour du voyage ou du séjour sont compris dans le décompte des délais.
• Indemnités d’annulation du séjour en France :
Hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits : Les conditions de modification ou d’annulations varie suivant l’établissement et le tarif choisi. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Séjours en PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs à 4 nuits : Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).
Plus de 45 jours avant le début du séjour : 30€ par dossier ;
Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : 10% du prix du séjour ;
Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour ;
Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour ;
Moins de 8 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour.
Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aérien, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre votre lieu de séjour en France, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC dès la réservation effectuée.
• Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses :
Du jour de la réservation jusqu’à 65 jours avant le départ, 20% du montant total du voyage ;
Entre 64 et 31 jours avant le départ, 30% du montant total du voyage ;
Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage ;
Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage ;
Moins de 11 jours avant le départ, 100% du montant total du voyage ;
Non présentation le jour du départ, 100% du montant total du voyage.
Arménie, Canada, Costa Rica, Cuba, Norvège, Mexique, Pérou, Ouest Américain :
Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage ;
Entre 124 et 33 jours avant le départ : 45% du montant total du voyage ;
Entre 32 et 21 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage ;
Moins de 21 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage ;
Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.
Moins de 125 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage ;
Baléares, Baltique, Canaries, Croatie, Ecosse, Egypte, Irlande, Jordanie, Madère, Monténegro, Vietnam :
Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage ;
Moins de 35 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage ;
Croisières fluviales (hors Volga) :
Du jour de la réservation jusqu’à 91 jours avant le jour du départ : 30% du montant total du voyage ;
Entre 90 et 53 jours du départ : 60% du montant total du voyage ;
Entre 52 et 33 jours du départ : 70% du montant total du voyage ;
Moins de 33 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.
Croisières Maritimes et croisière Volga :
Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours du départ : 30% du montant total du voyage ;
Entre 124 et 62 jours du départ : 40% du montant total du voyage ;
Entre 61 et 33 jours du départ : 50% du montant total du voyage ;
Moins de 33 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage ;
• Frais de visa et autorisation de voyage
Pour tous les voyages nécessitant un visa ou autre autorisation de voyage. Une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables.
Art. 8 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VB
• Modifications éventuelles des programmes
VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes peuvent être modifiées, de même que les itinéraires peuvent être inversés, notamment en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès. Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.
• Modification du prix
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :
Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
Des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations vendues telles que les taxes aériennes / portuaires.
Des variations de taux de change.
Les prix des voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires, valable pour tout séjour à compter du 01/01/2020.
Cambodge, Costa Rica, Cuba, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, les USA, Israel, Jordanie, Mexique, Pérou,Vietnam, les tarifs sont calculés au taux 1 USD = 0,90€.
Pour le Canada, les tarifs sont calculés au taux 1 CAD = 0,68€.
Pour l’Ecosse, les tarifs sont calculés au taux 1 GPB = 0,87€.
Pour l’Islande, les tarifs sont calculés au taux 1 ISK = 0,0073€.
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 19 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux vacanciers déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. À compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
• Annulation pour nombre insuffisant de participant
Le nombre de participants minimum pour que le voyage soit confirmé est indiqué dans le pictogramme «Départ garanti». Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Vacancier sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Art. 9 • DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou à l’embarquement jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits à l’hôtel ou en croisière et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour.
Tout Voyage interrompu ou abrégé du fait du Vacancier, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Art 10 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un Voyageur ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le Voyageur ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
• Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.
• Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. Les cartes nationales d’identité française prorogées c’est à dire dont la validité est prolongée à 15 ans au lieu de 10 sans que le titre ne l’atteste ne sont pas acceptées à l’étranger et ce même dans certains pays de l’Union Européenne. VB recommande fortement de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
• Vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite.
• Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. VB vous informe que la durée approximative des démarches visant à l’obtention des visas est en moyenne de 30 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 90 jours et plus en fonction des destinations. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître précisément le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
• Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.
Art. 11 • TRANSPORT
• Identité du transporteur aérien
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.
• Horaires / Lieu des escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport.
De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
• Vols spéciaux / Charters
Il est rappelé que les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/charters ne sont pas connus au moment de l’élaboration du voyage, et peuvent ne l’être qu’entre 8 jours et 24h avant le départ.
• Pré/post acheminement
Les tarifs aériens pour les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et à conditions que la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au départ de la ville de départ du client. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des prépost acheminements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements après émission ne sont ni modifiables ni remboursables. Lorsque le client a acheté directement son pré-post acheminement, VB décline toute responsabilité en cas de retard de vol et/ou train annulé. Dans ce cas précis, nous préconisons une connexion sécurisée d’un minimum de 04h00 et de choisir des billets de train ou d’avion modifiables en cas de changement de compagnie ou d’horaires par VB.
• Remboursement des taxes aériennes
À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le vacancier pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes aériennes et autres frais dont I‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Art. 12 • PRESTATIONS HÔTELIÈRES
• Classification hôtelière
La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.
• Chambre et cabine individuelle
Bien que parfois moins bien située et de taille réduite, des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.
• Côté/Vue mer
Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.
Les formules demi-pension, pension complète et «All inclusive» (tout compris) débutent au dîner du premier jour et se terminent au petit-déjeuner du dernier jour. Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certaines boissons, sur certains créneaux horaires, pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. Nos services de restauration ne sont pas en mesure de garantir au Vacancier le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.
Nos établissements situés en France accueillent certains animaux (prestation payante, voir conditions auprès de chaque établissement) dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com).
Un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 250€ pourra être demandé au Vacancier à son arrivée. Il lui sera restitué en fin de séjour, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant de l’hébergement, déduction faite d’éventuels frais supplémentaires (extras impayés, dégradations, frais de ménage...).
Le Vacancier accepte et s’engage à occuper la chambre de façon raisonnable, aussi tout comportement contraire au règlement intérieur de l’établissement, aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera VB à demander au Vacancier de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le Vacancier devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bain à remous, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
• Vol - Dégradations
VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.
• Installations sportives et autres
L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à modifications sans avis préalable.
Art. 13 • OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VOYAGEUR
Le voyageur doit informer VB, par écrit et préalablement à la réservation du Voyage, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instrument de musique, matériel de golf, équipement de plongée, etc.) et de toute demande spéciale.
Art. 14 • ACCESSIBILITÉ
Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre d’apprécier la compatibilité du voyage. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.
Art. 15 • RESPONSABILITÉ DE VB
VB est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article 211-6 du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du tourisme.
En aucun cas, VB ne pourra être tenu responsable :
De la perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s)
D’un défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations transmises par VB.
Des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VB ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
D’une arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par VB dans cette hypothèse.
De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et post acheminements pris à l’initiative du voyageur.
De l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, VB se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.
Art. 16 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Le Vacancier pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au vacancier (cédant et/ou cessionnaire).
Art. 17 • ASSURANCE MULTIRISQUE
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour, hors taxes aériennes). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.
Art. 18 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VB est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.
Art. 19 • QUALITÉ DU SÉJOUR
Art. 20 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Art. 21 • RÉCLAMATIONS
• En cours de voyage
• Après le voyage
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.
Art. 22 • DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Art. 23 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
Crédit photos : Wallis, Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Getty Image, Vacances Bleues
VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
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RCS Marseille 391 127 875
Immatriculation Atout France IM 013100144
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ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
MMA - 14 BD Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX
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