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Timestamp: 2019-09-17 23:00:41+00:00
Document Index: 101708535

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 286 (1998-1999)
Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire
Date : 11/12/1998
286 (1998-1999) No 1 Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 11/12/1998
286 (1998-1999) No 2 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 3 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 4 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 5 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 6 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/01/1999
286 (1998-1999) No 7 Amendement(s) en séance 26/01/1999
286 (1998-1999) No 447 Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 08/03/1999
Projet de décret - 286 (1998-1999) - N° 1
Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 4
Auteurs : Gérard Mathieu, Pierre Hazette
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 2
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 3
Auteurs : Jean-Marie Léonard, Christian Dupont
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 4
Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 5
Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau
Rapport de commission - 286 (1998-1999) - N° 6
Auteurs : Pierre Hazette, Georges Sénéca, Jacques Santkin, Marcel Cheron
Amendements en séance - 286 (1998-1999) - N° 7
Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 44-45
Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 45
Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 45-46
Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 69-70
Décret - 286 (1998-1999) - N° 447
Publication au M.B. n°217, pp. 41393.
Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 22 novembre 2001, pp. 39622. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.