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Timestamp: 2020-07-07 23:08:13+00:00
Document Index: 63056844

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 2", "l'article 4", "l'article15", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 32", "l'article 7", "l'article 32", "l'article 31", "l'article 64", "l'article 6", "l'article 67", 'arrêt\n']

M dTravail2016 par user - Fichier PDF
M dTravail2016 .pdf
Nom original: M__dTravail2016.pdfTitre: Microsoft Word - Méddu TravailAuteur: user
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Textes Réglementaires relatifs à la
Médecine du Travail 2016
Guide de Gestion Hospitalière édité en France par EDILIVRE
- Fascicule N°4 : Gestion des Services Financiers au niveau des
- Fascicule N°6 : Statuts des Personnels de Santé
- Fascicule N°8 : Personnels Hospitalo-universitaires
- Fascicule N°9 : Formation Continue, Examens, Concours Activités
- Fascicule N°13 : Urgences Médico-Chirurgicales, Orsec et Situation
souhaiterais qu’il y’aura d’autres volontaires pour continuer cce modeste travail
qui à coup sûr apportera aide et éclaircissements et contribuera peut être à
Malgré les rêves non réalisés, malgré les déceptions je suis fier d’avoir
tenu à cette grande famille de la santé.
Loi relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail
Prescriptions générales de protection en matière d’hygiène et de sécurité de travail
Convention type de médecine du travail
Protection des personnels de radiologie
Liste des travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels
Vaccination en milieu de travail
Tenue des documents obligatoires établis par le médecin du travail
Rapport type du médecin du travail
Normes en moyens des services de médecine du travail
Evaluation des activités de médecine du travail
Protection des travailleurs exposés aux pesticides
Protection des risques des travaux de taillage et de polissage de pierre
Suivi médical des travailleurs du service public de l’eau.
Protection de la santé des personnels de santé
Protection des stagiaires des centres de formation professionnelle
Protection des élèves des écoles paramédicales
Information et formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels
Prescriptions particulières aux substances, produits ou préparations dangereuses
Commissions paritaires et préposés à l’hygiène et de sécurité
Fonctionnement du comité inter-entreprise d’hygiène et de sécurité
Prescriptions particulières aux secteurs du bâtiment, travaux publics et hydrauliques
Surveillance médicale des scaphandriers et plongeurs
Habilitation des médecins généralistes à exercer la médecine du travail
Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, a la sécurité et a la médecine du
Vu la Constitution, notamment ses articles 62, 151-20° et 154 ;
Vu l’Ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966, modifiée et complétée, portant Code Pénal,
notamment ses articles 288,289 et 459 ;
Vu l’Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la Gestion Socialiste des
Vu l’Ordonnance n°75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans
Vu l’Ordonnance n° 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l’inspection de travail
et des affaires sociales ;
Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ces
article, 13, 14, 15,30 et 212, ensemble des textes pris pour son application ;
Vu la loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l’environnement, notamment
ces articles 74 et 120 ;
Vu la loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies
professionnelles, notamment ses articles 63 à 75 ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé,
Après adoption par l’Assemblée Populaire Nationale.
OBJET CHAMPS D’APPLICATION
Article 1 : La présente loi à pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but
d’assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d’hygiène, de sécurité et de
médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et Organisme Employeurs
chargés de l’exécution des mesures prescrites.
Article 2 : Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisme employeur
quel que soit le secteur d’activité auquel il appartient.
REGLES GENERALES EN MATIERE D’HYGIENE
ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL
Article 3 : L’organisme employeur est tenu d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs.
Article 4 : Les locaux affectés au travail, les emplacements de travail et leurs environnements,
leurs dépendances et leurs annexes, y compris les installations de toute nature mises à la
disposition des travailleurs doivent être tenus dans un état constant de propreté et
présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des travailleurs.
L’ambiance de travail devra répondre aux conditions de confort et d’hygiène, notamment de
cubage, d’aération, de ventilation, d’éclairage, d’ensoleillement, de chauffage, de protection
contre les poussières et autres nuisances et d’évacuation des eaux usées et déchets.
Les travailleurs doivent la gymnastique de pause et bénéficier des moyens d’assurer leur
hygiène individuelle et notamment par la mise a leurs dispositions de vestiaires, lavabos,
douches, toilettes, eau potable et par l’hygiène dans les cantines.
Article 5 : Les établissements, les locaux affectés aux travailleurs dépendances et leurs
annexes visés à l’article 4 ci-dessus doivent être conçus, aménagés et entretenus de manière
à garantir la sécurité des travailleurs.
Ils doivent, notamment, répondre aux nécessites suivantes :
Garantir la protection contre les fumées, vapeurs dangereuses, gaz toxiques et bruits, et
toutes autres nuisances ;
Eviter les encombrements et surcharges ;
Garantir la sécurité des travailleurs lors de leur circulation pendant la mise en marche des
engins et moyens de manutention et des transports et pendant la manipulation des matières,
matériaux, produit, marchandises et tous autres objets ;
Assurer les conditions nécessaires afin de prévenir toute cause d’incendie ou d’explosion
ainsi que pour combattre l’incendie d’une façon efficace ;
Placer les travailleurs à l’abri du danger et hors des zones dangereuses par l’éloignement ou
séparation par l’interposition de dispositifs d’une efficacité reconnue,
Assurer l’évacuation rapide des travailleurs en cas de danger imminent ou de sinistre.
Article 6 : En fonction de la nature de l’activité et des risques, le travailleur doit bénéficier des
vêtements spéciaux, équipements et dispositifs individuels de protection d’une efficacité
Article 7 : L’organisme employeur est tenu d’intégrer la sécurité des travailleurs dans le
choix des techniques et technologie et dans l’organisation du travail.
Les installations, les machines, mécanismes, appareils, outils et engins, matériel et tout
moyen de travail doivent être appropriés aux travaux à effectuer et à la prévention des
risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.
Article 8 : Est interdite la fabrication, l’exposition, la mise en vente, l’importation, la location
ou la cession à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation :
Des appareils, machines ou éléments de machines qui du fait de leurs défauts de conception, de
construction ou suite à une détérioration, ne répondent pas aux normes nationales
internationales en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.
Des dispositifs, équipements ou protection qui ne sont pas de nature à garantir les
travailleurs contre les dangers auxquels ils peuvent être exposés du fait de l’utilisation de
matériels, substances ou préparations nécessitant l’emploi de tels moyens ;
Les modalités d’application du présent article sont par voie réglementaire
Article 9 : Les normes d’efficacité des produits, dispositifs, ou appareils de protection seront
fixées conformément à la législation en vigueur, après avis d’une commission, ces
attributions ainsi que son fonctionnement sont définis par voie réglementaire.
Article 10 : Pour répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité en milieu du travail, la
fabrication, l’importation, la cession et l’utilisation des substances, produits où préparations
dangereuses sont soumises à la législation en vigueur.
Les organismes employeurs, en particulier les fabricants et importateurs sont tenus avant
toute introduction sur le marché de substances ou préparations présentant des dangers pour
la santé des travailleurs, de fournir aux institutions et organismes concernés et, notamment,
à l’organisme national compétent en matière d’hygiène et de sécurité, les informations
nécessaires à l’appréciation des risques présentés par lesdites substances ou préparations.
Article 11 : Outre les dispositions législatives en vigueur, l’organisme employeur doit
s’assurer que les travaux confiés aux femmes, aux travailleurs mineurs et travailleurs
handicapés n’exigent pas un effort excédent leur force.
REGLES GENERALES EN MATIERE DE MEDECINE DU TRAVAIL
Article 12 : La protection de la santé des travailleurs par la médecine du travail est partie
intégrante de la politique nationale de santé.
Dans le cadre des missions telles que définies par la législation en vigueur, la
médecine du travail dont la double mission est préventive, essentiellement, et curative,
accessoirement, a pour but :
-De promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique et mental des
travailleurs dans toutes les professions et en vue d’élever le niveau des capacités de travail et
-De prévenir et protéger les travailleurs des risques pouvant engendrer des accidents ou des
maladies professionnelles et de tout dommage causé à leur santé ;
-De placer et maintenir les travailleurs dans un emploi convenant à leurs aptitudes physiologiques
et psychologiques et, en règle générale, adapter le travail à l’homme et chaque homme à sa tâche.
-De réduire les cas d’invalidité et assurer une prolongation de la vie active des travailleurs ;
-D’évaluer le niveau de santé des travailleurs en milieu du travail ;
-D’organiser les soins d’urgence aux travailleurs, la prise en charge des traitements
ambulatoires, le traitement des maladies professionnels et à caractère professionnel ;
-De contribuer à la sauvegarde de l’environnement par rapport à l’homme et à la nature ;
Article 13 : La médecine du travail constitue une obligation de l’organisme employeur .Elle
est à la charge de celui-ci
Article 14 : La médecine du travail s’exerce sur les lieux mêmes du travail.
En application des dispositions de l’article ci-dessus l’organisme employeur est tenu de
mettre en place un service de médecine du travail, conformément à des normes fixées par
Dans le cas ou les normes visées à l’alitée ci-dessus n’obligent pas l’employeur à créer un
service de médecine du travail, il est tenu :
Soit de créer ou de participer à la création, sur une base territoriale, d’un service inter organisme de
Soit d’établir, selon une convention type, une convention avec le secteur sanitaire.
Au cas ou le secteur sanitaire ne peut répondre à la demande de l’organisme employeur ou s’il
ne s’acquitte pas de ses obligations, l’organisme employeur est tenu d’établir une convention,
selon une convention type, avec toute structure compétente en médecine du travail ou tout
médecin habilité .
Les représentants des travailleurs sont obligatoirement associés à toute décision concernant
la mise en place de l’activité de médecine du travail au sein de l’organisme employeur.
Les conditions d’organisation et de fonctionnement des services de médecine du travail, ainsi
que la convention type, sont fixées par voie réglementaire.
Article 15 : Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues en matière de protection et de
promotion de la santé, les services de santé sont chargés :
D’organisme, de coordonner, dévaluer et de contrôle régulièrement l’ensemble des activités
de médecine du travail ;
De mettre en place des services de référence, de normalisation et de recherche ;
D’assurer le recyclage des médecins et techniciens sanitaires.
Article 16 : L’exercice de la médecine du travail est soumis aux dispositions législatives en
vigueur et notamment, la loi n°85-05 du 16 Janvier 1985 relative à la promotion de la santé.
Toutefois, en tenant que de besoin et à titre transitoire, le ministre chargé de la santé
publique pourra habiliter les médecins généralistes à exercer la médecine du travail.
Les obligations à la charge du médecin du travail, dans le cadre de ces activités, sont fixées
Article 17 : Tout travailleur ou apprenti est obligatoirement soumis aux examens médicaux
d’embauchage, ainsi qu’aux examens périodiques, spéciaux et de reprise.
Par ailleurs, les apprentis feront l’objet d’une surveillance médicale particulière.
Tout travailleur peut, en outre, à sa demande, bénéficier de visites spontanées
L’Organisme employeur est tenu de prendre en considération les avis du médecin du travail.
Article 18 : Le médecin du travail peut effectuer ou faire effectuer des prélèvements aux fins
d’analyses ou tout examen toutes fins utiles.
Au vu des résultats de ces analyses ou tout examen, il recommande toute mesure
jugée nécessaire à la préservation de la santé des travailleurs.
REGLES GENERALES EN MATIERE DE FORMATION
Article 19 : L’instruction, l’information et la formation relatives aux risques
professionnels constituent une obligation qui s’impose à l’organisme employeur. Les
représentants des travailleurs sont obligatoirement associés à toutes ces activités.
Elles constituent également un droit et un devoir pour les travailleurs et font l’objet d une
prise en charge par les Institutions, services et organismes publics concernées.
Article 20 : Les règles générales d’hygiène et de sécurité relatives aux risques professionnels
doivent être incluses dans les programmes d’enseignement et de formation professionnelle.
Article 21 : Les travailleurs nouvellement recrutés, ainsi que ceux appelés à changer de
poste, de méthodes ou de moyens de travail, doivent être instruits, au moment de leur
affectation, des risques auxquels ils peuvent être exposés à leur poste de travail.
Article 22 : En fonction de la fréquence et la gravité des risques observés par tout organe ou
structure ou personne compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du
travail, des actions de formation particulière sont organisés pour les travailleurs, aux fins de
Les conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des
travailleurs, dans le domaine de prévention des risques professionnels, sont fixées par voie
Article 23 : Des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont instituées
obligatoirement, sous réserve des dispositions prévus au 2ème alinéa de l’article 25 cidessous, au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (9) travailleurs dont
la relation de travail est a durée indéterminée, en application de la législation relative à la
Nonobstant les dispositions relatives à l’alinéa 1er ci-dessus, l’organisme employeur,
occupant plus de neuf (09) travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée,
doit obligatoirement désigner un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité assisté de
deux travailleurs les plus qualifiés en la matière.
Dans les unités et établissements occupant neuf (09) travailleurs et moins, un préposé à
l’hygiène et à la sécurité est désigné par le chef de l’unité ou l’établissement.
Les membres des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité et les préposés à l’hygiène
et à la sécurité, doivent bénéficier d’actions de formation pratiques et appropriées.
Article 24 : Sans préjudice des dispositions de l’article 23 ci-dessus, lorsque plusieurs
entreprise, relevant de la même ou de plusieurs branches professionnelles exercent leurs
activités sur les mêmes lieux de travail pendant une durée déterminée et font notamment,
appel à des travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée, des comités interentreprises sont obligatoirement institués, après enquête et agrément des services
territorialement compétents du ministère chargé du travail.
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ces comités sont fixés
Article 25 : Outre la création des organes d’hygiène et de sécurité prévus par les dispositions
des articles 23 et 24 ci-dessus, il peut être crée, au niveau des secteurs d’activité à haut degré
de risque, des organisme chargés d’actions complémentaire et spécifiques en matière
Toutefois, lorsque la nature des activités de l’organisme employeur ne permet pas
l’institution de commission d’hygiène et de sécurité dans les conditions prévues à l’article 23
ci-dessus, celui-ci est tenu de s’affilier à l’un des organismes cités à l’alinéa précédent, lequel
sera chargé de l’ensemble des actions prévues en matière d’hygiène et de sécurité.
Les modalités de création, les attributions, l’organisation et de fonctionnement de ces
organismes sont fixées par voie réglementaire.
Article 26 : Chaque fois que l’importance de l’organisme employeur ou la nature de ces
activités l’obligent, il est obligatoirement crée un service d’hygiène et de sécurité en milieu
Ce service sera placé, autant que possible, sous la responsabilité et le contrôle d’un personnel
ayant acquis une formation adéquate dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des services d’hygiène et de
sécurité en milieu du travail ainsi que leur attribution sont fixés par voie réglementaire.
Article 27 : Il est institué un Conseil National d’Hygiène, de sécurité et de médecine de
travail chargé de participer, par des recommandations et des avis, à la définition de la
politique nationale de prévention des risques professionnels.
Dans ce but, le Conseil National d’Hygiène de sécurité et de Médecine du Travail est chargée
 de participer, par des recommandations et des avis à l’établissement de programmes
annuels et pluriannuels en matière de prévention des risques professionnels et de
favoriser la coordination des programmes mis en œuvre,
 de contribuer à la définition des voies et moyens nécessaires à l’amélioration des conditions
 d’examiner les bilans périodiques des programmes réalisés et de donner des avis
sur les résultats obtenus.
La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par voie réglementaire.
Article 28 : La réalisation de l’ensemble des activités relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la
médecine du travail est financée par l’organisme employeur.
Article 29 : Les ressources des organismes prévus à l’article 25 ci-dessus sont constituées
par une cotisation à la charge des organismes employeurs affiliés.
Le taux et l’assiette de la cotisation sont fixés par la loi.
Article 30 : Dans le cadre des dispositions de la présente loi, le fonds de prévention des
accidents de travail et des maladies professionnelles prévu à l’article 74 de la loi n°83-13 du 2
juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles concourt au
financement d’action spécifiques programmées, en vue de prévenir les accidents de travail et
Article 31 : Le contrôle de l’application de la législation en matière d’hygiène, de sécurité et
de médecine du travail est dévolu à l’inspection du travail, conformément à ses attributions.
Lorsque des infractions à cette législation sont constatées, l’inspecteur du travail met le
responsable de l’organisme employeur en demeure de se conformer aux prescriptions
prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Article 32 :L’organisme employeur doit présenter sur requête de l’inspecteur du travail, les
registres et documents spéciaux tenus en vue de permettre un contrôle effectif des activités
En outre, la commission d’hygiène et de sécurité, le préposé et à la sécurité, ainsi que le
médecin du travail peuvent saisir, à tout moment, l’inspecteur du travail en cas de constat
d’une négligence flagrante et d’un risque pour lequel des mesures appropriées n’ont pas été
prises par l’organisme employeur préalablement avisé.
Article 33 : Indépendamment du contrôle technique et administratif dévolu au service de
santé, le contrôle de l’application de la législation en matière de médecine du travail est
exercés par l’inspecteur du travail et par les services de santé compétents qui désignent, à
cet effet, les médecins chargés de la fonction de contrôle et d’inspection.
Article 34 : Si un membre de la commission d’hygiène et de sécurité ou un préposé à
l’hygiène et à la sécurité, ou le médecin du travail, ou tout travailleur, constate qu’il existe
une cause de danger imminent, il en avise immédiatement les responsables de la sécurité, ou
le responsable d’unité, ou leurs représentants ou leurs remplaçants dûment mandatés, à
l’effet de prendre rapidement les mesures nécessaires et appropriées.
Cet avis, assorti de toutes les observations, doit être consigné dans un registre spécial tenu à
cet effet et communiqué, dans les 24 heures, à l’inspecteur du travail territorialement
compétent, par le responsable de l’unité ou son remplaçant dûment mandaté, au cas ou ce
dernier ne prend pas dispositions nécessaires.
En cas d’impossibilité d’aviser les personnes mentionnées à l’alinéa ci-dessus, le travailleur
ou les travailleurs les plus qualifiés qui constatent une cause de danger imminent sont
habilités à prendre toutes les mesures qui s’imposent.
Lorsque l’inspecteur du travail, en visite d’inspection dans une unité, constate une cause de
danger imminent, soit pour la sécurité des personnes, soit pour la préservation de l’unité, il
saisit la Wali qui pend toute mesure utile.
Article 35 : Les contrevenants aux dispositions de la présente loi et, notamment, ceux
visés aux articles 1,2 et 11 ci-dessous.
Article 36 : Lorsque la négligence ou l’inobservation des règles de sécurité, d’hygiène et de
médecine du travail sont commises par le gestionnaire, tel que défini par l’article 30 de la loi
n° 78-12 du 5 Août 1978 portant statut général du travailleur, et ce dans la limité de ses
compétences en la matière, celui-ci est passible de peines prévues aux articles ci-dessous.
Lorsque les infractions citées à l’alinéa précédent sont imputable à des travailleurs, elles sont
censées être le fait du gestionnaire si celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires de nature à
faire respecter les prescriptions légales en la matière et n’a pas pris de sanctions
disciplinaires à l’encontre des travailleurs auteurs de ces infractions.
Toutefois, la responsabilité du gestionnaire n’est pas engagée si ces infractions sont
commises intentionnellement par les travailleurs.
Article 37 : Toute violation des prescriptions des articles 8,10, et 34 ci-dessus, est
passible d’une amende de 1 000 à 2 000 DA.
En cas de récidive, ces infractions entraînent un emprisonnement de deux à six mois et une
amende de 4 000 à 6 000 DA, ou l’une des peines seulement.
L’amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs exposés au danger, du
fait de l’absence des mesures de salubrité et de sécurité prescrites.
Article 38 : Tout contrevenant aux dispositions des articles 3,5,6,7,11,13,14,17,23,24,25,26,
et 28 ci-dessus est passible d’une amende de 500 à 1 500 DA.
En cas de récidive, il encourt une peine d’emprisonnement de trois mois au plut et une
amende de 2 000 à 4 000 DA, ou l’une des deux peines seulement.
Article 39 : Tout contrevenant aux dispositions des articles 21 et 22 ci-dessus est passible
d’une amende de 500 à 1 500 DA.
En cas de récidive, l’amende est de 2 000 à 4 000 DA.
Article 40 : Dans tout les cas visés aux articles 37, 38, et 39 ci-dessus la récidive, constatée
par procès-verbal établi par l’inspection du travail, peut entraîner, sur décision du tribunal,
la fermeture totale ou partielle de l’établissement, jusqu'à l’exécution des travaux prescrits
par la législation en vigueur, en vue d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs. La
mainlevée de cette fermeture est ordonnée par la juridiction qui a ordonnée la peine.
Article 41 : Les sanctions prévues aux articles 37, 38,39 et 40 ci-dessus ne sont pas
exclusives des peines qui pourraient être prononcées en application du code pénal, en cas
d’accident du travail ayant entraîné mort ou lésions au sens de la législation en vigueur.
Article 42 : Les pénalités prévues aux articles 37, 38,40 et 41 ci-dessus sont indépendantes
des actions de caractère professionnel qui pourraient être prises dans le cadre de la législation
Article 43 : Le travailleur est tenu au strict respect des règles et consignes relatives à l’hygiène et à
En cas de négligence ou d’inobservation de ces règles ou consignes, l’auteur est passible des
sanctions prévues au règlement intérieur de l’organisme employeur.
Article 44 : Pour les établissements en activité à la date d’effet de la présente loi, les
organismes employeurs doivent se conformer aux mesures prescrites en matière
d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail dans un délai d’une année.
Article 45: Sont fixées par voie réglementaire :
Les prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de
Les prescriptions particulières relatives à certains secteurs d’activités et à certains modes de
Article 46 : Sont abrogées toutes dispositions à la présente loi, notamment celle des articles
241 à 302 et 349 à 353 de l’ordonnance n° 75-31 du 29 Avril 1975 relative aux conditions
générales de travail dans le secteur privé.
Article 47: La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de
protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail
Sur le rapport conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé,
Vu la Constitution et notamment ses articles 51 (21, 81 (alinéas 2, 3 et 4) et (116 alinéa 2),
Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, modifiée,
ensemble les textes pris pour son application,
Vu l'ordonnance 75-33 du 29 avril 1975 relative auxattributions de l'inspection du travail et des affaires
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée par la
loi n° 90-17 du 31 juillet 1990 ;
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant lei d'orientation sur les entreprises publiques
Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail,
Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de
rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des
substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants ;
Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer, en application de l'article 45 (1°), de la loi n° 88-07 du 26
janvier 1988 susvisée, les prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de
sécurité en milieu de travail à tout organisme employeur, tel que prévu à l'article 2 de la loi précitée.
Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances
Propreté et prophylaxie
Article 2: Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, relatives aux
obligations de propreté, d'hygiène et de salubrité des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, sont
précisées aux articles 3 à 24 du présent décret.
Article 3: Le sol des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être régulièrement nettoyé,
sans production de poussières et, chaque fois que le revêtement le 'permet, par lavage et essuyage.
Le nettoyage des murs et des plafonds ainsi que la réfection des enduits et des revêtements, doit avoir lieu
périodiquement et à chaque fois que cela est nécessaire.
Article 4: Dans les locaux de travail où sont entreposés ou mis en œuvre, des matières altérables bu
objets, présentant des risques de contamination, de nocivité, de corrosion ou d'irritation, le sol doit être
lisse, imperméable, sans interstices et former une cuvette étanche de retenue.
Les murs doivent être lisses et lavables, le sol et les murs ainsi que les tables de travail doivent être lavés
quotidiennement et au besoin désinfectés.
Les résidus de ces matières doivent être déposés dans des récipients hermétiquement clos, et enlevés
quotidiennement pour être stockés dans des lieux prévus à cet effet et ce, en vue de leur traitement ou
destruction dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Les vidanges, nettoyages ou destructions de ces matières doivent être opérés sans risques pour
Article 5: Indépendamment des mesures de prophylaxie exigées par la nature des travaux, le nettoyage doit
comporter des mesures de désinfection et de protectioncontre les maladies contagieuses.
Article 6: Dans les locaux affectés au travail, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit
par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mixte et assurer un volume d'air minimal par
occupant et ce, conformément aux normes fixées par la réglementation en vigueur en la matière.
Article 7: Un système de ventilation mécanique naturelle ou mixte pour le renouvellement de l'air doit être
installée clans les locaux sis en sous-sol ou dans ceux où s'effectuent des travaux à l'abri de la lumière du jour.
L'air introduit doit être prélevé à l'abri de toute source de pollution et au besoin épuré et filtré et le cas
échéant, à une distance suffisante des ouvertures communiquant avec des locaux présentant des risques
particuliers d'incendie.
Article 8: Des ouvertures donnant sur le dehors et assurant une aération et un éclairage naturel, doivent
être aménagées pour les locaux fermés. Des normes différentes sont toutefois retenues lorsque l'es locaux
sont destinés à des travaux spéciaux exigeant l'obscurité, la lumière artificielle ou une atmosphère
aseptique ou lorsque les procédés technologiques de construction retenus sont spécifiques. La surface des
ouvertures doit être égale au moins au sixième de la surface du sol.
Article 9:L'atmosphère des locaux de travail et des installations sanitaires, doit être préservée de toute
émanation provenantd'égouts,fosses ou autres sources d'infection.
Les dispositifs d'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de lavage doivent être munis d'intercepteurs
hydrauliques et être nettoyés et lavés quotidiennement.
Article 10:Lorsque les travaux réalisés entremit la concentration de poussières ou le dégagement
d'émanations nocives, insalubres ou incommodes ne peuvent être effectués dans des appareils clos et
étanches, les poussières, les aérosols, ainsi que les gaz et vapeurs sont captés à leur source de protection et
évacués directement au dehors des locaux de travail dans des conditions ne présentant aucun risque de
pollution pour l'environnement et n'incommodant pas le voisinage.
Dans lecas de dégagementdegaz lourds,l'aspiration doit s'effectuer de façon descendante ; les tables ou
appareils de travail doivent être en communication directe avec les moyens de ventilation.
Pour les poussières déterminées par des appareils mécaniques, il doit être installé, autour des appareils, des
tambours en communication avec une ventilation aspirante.
Toutes opérations de traitement de matières irritantes ou toxiques et notamment, la pulvérisation, le
tamisage, l'ensachage ou l'embarillage doivent être faites mécaniquement en appareil clos.
Article 11: Les postes de travail comportant des risques élevés d'intoxication ou d'insalubrité doivent être
isolés des ateliers.
Les cabines réservées à cet usage, doivent être pourvues de système d'extraction et de renouvellement de l'air.
Les travailleurs ne séjourneront dans ces cabines que le temps minimal exigé par la nature des travaux
qu'ils y effectuent et devront bénéficier d'une protection appropriée.
Article 12: Les travaux effectués, en espaces fermés tels que galeries, citernes, réservoirs, conduites de gaz,
cuves ou tout autre lieu analogue, ne peuvent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par
un système de ventilation appropriée.
Le renouvellement de l'air et l'extraction de l'air vicié, doivent être assurés pendant toute, la durée des
Les travailleurs appelés àintervenir dans les espaces fermés visés l'alinéa premier doivent être protégés
par des dispositifs de sécurité adéquats en liaison avec le type de risque auquel ils sont exposés.
En aucun cas, un travailleur exerçant dans ces conditions ne doit être laissé sans surveillance. Celle-ci
doit être assurée par au moins un travailleur séjournant à l'extérieurdel'espace fermé.
Ambiances et éléments de confort
Article 13 : Les locaux, emplacements de travail, zones de circulation, de manutention et autres installations
doivent être éclairés, de façon à assurer le confort visuel et ne provoquer aucune affection oculaire.
Pendant la présence des travailleurs sur les lieux de travail, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de
travail, ou àdéfaut au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
Locaux affectés au travail
Locaux de travail, vestiaires,sanitaires.
Locaux aveugles affectés à un travail
L'éclairage artificiel doit être d'une intensité adaptée à lanature des travaux.
Article 14 :L'organisme employeur prend, après avis des organes compétents, toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Les fumées et gaz de combustion provenant des moyens de chauffage utilisés, doivent être rejetés en
dehors des locaux.
Article 15 :Les organismes employeurs sont tenus de maintenir l'intensité des bruits supportés par les
travailleurs àunniveau compatible avec leur santé par le réduction de l'intensité des bruits à leur source
d'émission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en œuvre de
techniques ou de tous autres moyens appropriés et ce, conformément aux normes fixées par la réglementation
Article 16 : Dans le cas où l'exécution des mesures de protection collectives, prévues àl'article15ci-dessus
serait reconnueimpossible, des appareils de protection individuelle appropriés doivent être mis àladisposition
L'organismeemployeur doitprendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état
Article 17 : Indépendamment des mesures de protection intégrées aux machines et au processus de travail,
les travailleurs dont les postes de travail sont exposés àdestempératures trope basses ou trop élevées
doivent être dotés d'équipements spéciaux.
Article 18 : Des installations sanitaires doivent être misesàladispositiondestravailleurs.Ellesdoiventêtre
pourvues d'ouvertures suffisantes ou de dispositifs assurant leur ventilation naturelle.
Le personnel féminindisposerad'installationssanitaires distinctes.
Les locaux affectés à ces installations doivent être séparés des locaux de travail et se situer à leur proximité.
Leurs sols et parois doivent être construits en matériaux imperméables et peints en ton clair.
Ildoitêtreprévuaumoinsuncabinetd'aisancepartranche de 15 travailleurs. Les effluents doivent être évacués
conformément aux règlements sanitaires en vigueur.
Article 19 : Des locauxaffectés aux vestiaires doiventêtremisàladispositiondestravailleursetêtredotésdesièges
et d'armoires individuelles fermant à clé.
Article 20 : Des lavabos à eau courante doivent être prévusparl'organismeemployeurconformémentauxnormes
fixées par la réglementation en vigueur en lamatière.
Article 21 : Des douches implantées à proximité ou sur leslieuxde travail doivent être mises àladisposition
des travailleurs exposés aux insalubrités, aux salissures et aux risques d'intoxication ou de contamination.
Article 22 : Il doit être prévu un local adéquat lorsque 25 personnes au moins, sont appelées à
prendre leur repas sur les lieux de travail.
Il est interdit de laisser des travailleurs prendre leur repas au sein des ateliers, sauf si la nature
de l'activité ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Article 23 : Les locaux destinés à l'hébergement des travailleurs doivent être isolés des lieux de travail et à
l'abri des nuisances et incommodités résultant des activités.
Les locaux doivent être aérés et maintenus dans un état constant de propreté.
Article 24 : Les travailleurs doivent disposer d'eau potable pour la boisson.
Cette eau sera fournie à proximité des lieux de travail et doit être conforme aux règles de propreté et
Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail
Manutention et circulation
Article 25 : Les dispositions des articles 5 et 7 de la loi 88-07 du 26 janvier 1988 susvisés, relatives aux
obligations de l'organisme employeur en matière de sécurité sur les lieux de travail, sont précisées aux
articles 26 à 44 du présent décret et ce, sans préjudice des mesures de protection individuelles telles
que prévues à l'article 6 de la loi précitée.
Article 26 : Lorsque le déplacement de matériaux ou d'objets encombrants et pesants doit être effectué sans
appareil mécanique, la charge supportée par chaque travailleur sur de courtes distances ne peut excéder 50 kg
Cette charge maximale est fixée à 25 kg pour le personnel féminin et les travailleurs mineurs.
Des moyens de levage, de manutention et de transport doivent être mis à la disposition des travailleurs
pourassurerlelevage,lamanutentionetletransportdecharges supérieures à celles prévues aux alinéas 1 et
Article 27 : Les passages utilisés pour la circulation d'enginsouchariotsdemanutentiondoiventêtred'une
largeur suffisante pour éviter les risques de collision et d'écrasement.
Cette largeur sera supérieure d'au moins 60 cm soit à celle des engins ou chariots utilisés soit à celle des
chargements lorsque la largeur de ceux-ci dépasse celle de l'engin ou du chariot utilisé.
En cas de circulation dans les deux sens, elle ne doit pas être inférieure à deux fois la largeur des véhicules ou
des chargements, augmentée de 90cm.
Les allées de circulation des engins ou chariots de manutention doivent être signalées par des moyens
appropriés. Les passages pour piétons doivent être dûment balisés.
Article 28 : Sauf nécessité imposée par la nature des travaux effectués, le sol des locaux de travail,
des passages et dégagements, doit être bien nivelé.
Article 29 : Lespassagesetdégagementsutilisésparlepersonnel doivent êtremaintenus libres de tout
La largeur minimale des passages, de quelque usagequ'ils soient, ne doit en aucun cas être inférieure à0,80mètre.
Article 30 : Lorsque l'activité d'une entreprise comporte habituellement un mouvement de camions,ou
d'autres véhicules de transports appareils etenginsde manutention, des pistes doivent être réservées àleur
Elles doivent autant que possible être distinctes des allées et chemins de circulation et de sortie des
Lorsque le conducteur d'un véhicule doit exécuter une manœuvre dans des conditions de visibilitéinsuffisante
et notamment une manœuvre de recul, une ou plusieurs personnes seront désignées par le responsable
d'unitéou son préposé pour diriger le conducteur concerné et pour éloigner les travailleurs intervenant dans la
Les mêmes précautions seront prises lors dudéchargementdes bennes et de plateaux chargés dematériauxou
d'objets encombrants et lourds.
Article 31 : Les aires de stockage de matériaux, de produits ou demarchandises,présentantdes risques de
danger par leur nature ou leur disposition, doivent être distinctes des zones de travail et de circulation.
Le gerbage de sacs, caisses ou de chargements de toute nature doit être confié à des travailleurs
qualifiés et réalisé de façon à n'entrainer aucun danger.
Article 32 :Des appareils de manutention et de transvasement appropriés doivent être mis à la disposition des
travailleurs pour effectuer toutes manœuvres comportant des opérations de versement ou de soutiragede
produitssusceptiblesdeprovoquerdesbrûluresd'origine thermique ou chimique.
Les récipients en matériaux fragiles, indépendamment des moyens prévus pour leur transport et leur
vidangedoivent êtrepourvus d'enveloppedeprotection résistant aux chocs.
Prévention des chutes d'un niveau supérieur
Article 33 : Les passerelles, planchers et plate-formes en surélévation, les échafaudages et leurs
moyens d'accès doivent être pourvus de garde-corps rigides comportant une lisse, une sous-lisse et une
Le plancher doit être jointif.
Article 34 : Les cuves, bassins et réservoirs doivent être dotés de garde-corps ou de murs de protection
destinés à prévenir tout risque de chute.
Les ouvertures dans le sol, les trappes, les planchers et les puits ainsi que les ouvertures de descente doivent
être clôturés. La clôture doit être signalée par tout Moyen approprié. En cas de travail de nuit ou de
visibilité insuffisante, la signalisation des ouvertures doit se faire obligatoirement par dispositif
Article 35 : Des moyens d'accès doivent être aménagés dans les endroits surélevés ou dans les cuves, bassins,
réservoirs ou silos.
Les escaliers doivent êtremunis de rampes ou mains courantes.
Article 36 : Les échelles doivent être de construction solide et offrir toutes les garanties de sécurité quant à
Les échelons doivent être rigides et solidement fixés aux montants. Le transport sur échelle d'objet d'un
poids supérieur à 50 Kgs ou d'objets volumineux ou encombrants est interdit.
Article 37 : Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 33 à 36 ci-dessus, l'utilisation d'escabeaux,
échelles, planchers et échafaudages doit répondre aux normes de sécurité définies par la réglementation en
Article 38 : L'accès aux salles des machines génératrices ou motrices est strictement réservé au personnel
autorisé par l'organisme employeur.
Article 39 : Les dispositifs de commande des secteurs de machines doivent être à la portée des conducteurs et
être placés en dehors de toute zone dangereuse.
Toute machine ou machine-outil doit être installée, entretenue, de façon à pouvoir être séparée par son
conducteur de la source d'énergie qui lui permet de fonctionner.
En outre, le personnel d'encadrement doit disposer des moyens techniques en vue de provoquer ou de
demander l'arrêt des moteurs.
Article 40 : Les machines utilisées dans des opérations de fabrication et tous travaux d'usinage ou d'entretien
seront disposées, commandées, utilisées ou protégées de façon telle que les travailleurs ne puissent être
atteints par des organes dangereux ou des mécanismes en mouvement.
Les travailleurs ou apprentis appelés à se tenir près des machines en mouvement doivent porter des
vêtements ajustés et non flottants.
Article 41: Les organes dangereux de machines et les mécanismes en mouvement ainsi que les zones
dangereuses, doivent être rendus inaccessibles aux travailleurs en utilisation normale.
Des dispositifs de protections tels que portières, caches, grilles, barrières, garde-corps, chasse-mains ou
tout autre dispositif approprié et efficace, doivent être prévus à cet effet.
Article 42: Sont notamment visés par les prescriptions des articles 40 et 41 ci-dessus :
1 — les éléments de machines comportant des organes de transmissions et de commande, tels que
volants, vis sans fin, bielles, coulisseaux, zones d'engrenage, cônes ou cylindres de friction, cames,
courroies, chaînes, pignons ;
2 — les éléments des machines comportant des pièces accessibles faisant saillie sur les parties en
mouvement de ces machines tels que vis d'arrêt, boulons, clavettes, nervures, bassages ; .
3 — les organes de travail de toute nature tels que bras de pétrins ou de mélangeurs, cylindres de
calandres, cylindres d'entraînement, malaxeurs, pignons et matrices de presse mues mécaniquement, dès
lors que les opérateurs ou leurs aides, sont appelés à intervenir manuellement en utilisation normale,
dans des zones dangereuses situées à proximité des organes en mouvement.
Article 43: Les machines à cylindre, doivent pouvoir, être commandées, indifféremment par un opérateur
travaillant sur l'un ou l'autre des cylindres.
Le dispositif d'arrêt de sécurité doit être placé de façon à ce que l'opérateur puisse l'actionner facilement à
partir de son poste de travail par un mouvement de faible amplitude.
Lorsque la machine ne comporte pas un système automatique de renversement de la marche, un dispositif
mécanique doit être prévu de façon à permettre le retour en arrière manuel des cylindres.
Article 44: Les presses utilisées dans différentes industries doivent être aménagées ou équipées de
manière à interdire tout contact, même volontaire dei mains des opérateurs avec la partie travaillante
pendant la période de descente du coulisseau,
Les dispositifs de sécurité employés doivent être simples, robustes, faciles à monter.
Leur fonctionnement doit être indépendant de la volonté de l'opérateur.
L'efficacité de la protection doit être assurée même en cas de défaillance de l'embrayage de la presse.
Mesures particulières de prévention des risques d'incendie
Article 45: Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, relatives à la
prévention et à la lutte en matière d'incendie sur les lieux de travail, sont précisées aux articles 46 à 60 du
Article 46: Les locaux ou postes de travail présentant des risques d'incendie par l'emploi permanent de
produits et de matières particulièrement inflammables doivent être isolés.
L'isolation desdits locaux et postes de travail doit avoir lieu, selon le cas, soit par installation dans des
bâtiments distincts, soit par séparation ou protection résultant de la construction.
Les travaux de maintenance effectués dans les locaux cités à l'alinéa premier et susceptibles de provoquer
l'incendie ou l'explosion doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
Article 47: Les matières inflammables sont classées en deux groupes :
 Le premier groupe comprend :
- les matières émettant des vapeurs inflammables ;
les matières dans un état physique de grande division, susceptibles de former avec l'air un
 Le deuxième groupe comprend :
– les matières susceptibles deprendrefeu au contactd'une flamme et de propager rapidement l'incendie.
Article 48: Les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier
groupe ne peuvent être éclairés que par des lampes électriques munies d'une double enveloppe étanche ou
par des lampes extérieures sous verre dormant.
Article 49: Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent être :
– réduites aux seuls éléments nécessaires aux besoins de l'exploitation ; tout appareil, machine ou
canalisation devant être placé, en dehors de ces zones ;
– être conçues et réalisées de façon à ne comporter aucune source possible d'étincelle ou d'échauffement
entraînant l'inflammation des atmosphères ou matières explosives.
* Les zones visées ci-dessus comprennent :
– les locaux et emplacements de travail où peuvent se former des atmosphères explosives et ceux où des
matières explosives sont entreposées, mises en œuvre ou fabriquées.
– à l'extérieur de ces locaux et emplacements tous endroits contigus qui sont en communication avec eux
et qui ne sont pas ventilés efficacement pour empêcher la formation d'une atmosphère explosive.
Article 50: Leslocauxoùsontmanipuléesoumisesenœuvredesmatièresinflammablesdupremiergroupene
doivent jamais contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil ni des parties susceptibles d'être
portées à incandescence.
Il est interdit d'y fumer et d'y apporter du feu sous une forme quelconque. Cette interdiction doit faire
Ces locaux doivent être parfaitement ventilés et leur accès réglementé.
Article 51: Dans les locaux visés à l'article précédent, ne peuvent être entreposées des quantités de liquides
supérieures à la quantité nécessaire au travail de la journée lorsque ces liquides sont particulièrement
inflammables et classés dans le premier ou le deuxième groupe.
Les récipients et les moyens de transvasement des liquides visés à l'alinéa ci-dessus doivent présenter
toutes les conditions d'étanchéité, et s'ils sont en verre, être conçus de manière à résister aux chocs et aux
écrasements.
Article 52: Dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier ou '
du deuxième groupe, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue. Les
portes des ces locaux doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.
Il est interdit de déposer et laisser séjourner des matières inflammables du premier ou dti deuxième
groupe dans les escaliers, passages, couloirs ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments. Les
chiffons, cotons, papiers, imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent après usage être
enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches et à l'abri de toute source de chaleur.
Article 53: Dans les locaux où sont traitées, fabriquées ou entreposées des matières du deuxième
groupe, susceptibles de prendre feu au contact d'une flamme et de propager rapidement l'incendie,
les canalisations et appareils électriques doivent être pourvus de dispositifs empêchant leur contact avec
ces matières ainsi que l'échauffement dangereux de celles-ci.
a) Les canalisations et appareils électriques doivent être réduits aux installations nécessaires
à l'alimentation et à la commande du matériel utilisé dans ces locaux.
b) L'utilisation de conducteurs électriques nus ainsi que de pièces conductrices nues destinées à être
sous tension et qui ne sont pas protégés, est interdite.
c) Le matériel dont le fonctionnement provoque des arcs ou des étincelles ou l'incandescence, n'est
autorisé que si ces sources de danger sont incluses dans des enveloppes appropriées.
Article 54: Dans tous les cas, les issues et dégagements des locaux et bâtiments de travail, doivent être
répartis de façon à permettre une évacuation rapide en cas d'incendie.
Un local ou un bâtiment ne peut avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent donner passage à
plus de cent (100) personnes appartenant ou non au personnel de l'entreprise. La largeur des
issues, des passages ou dégagements y conduisant ne doit en aucun cas être inférieure à 80 Cm.
Article 55: Lorsque l'importance des bâtiments ou la disposition des locaux l'exige, des indications bien
visibles de jour et de nuit doivent indiquer le chemin vers la sortie la plus proche.
En outre, les portes de sorties qui ne servent pas habituellement de passage doivent pendant les
périodes de travail pouvoir s'ouvrir très facilement et très rapidement de l'intérieur et être
signalées par la mention " issue de secours " inscrite en caractères bien visibles. Un éclairage de sécurité
permettra d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
Article 56: Les locaux de travail situés dans les étages et dans les sous-sols doivent être desservis par des
escaliers. Les ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants utilisés au transport des personnes ne
peuvent justifier l'absence ou une diminution du nombre ou de la largeur des escaliers.
Un bâtiment à plusieurs niveaux ne peut comporter moins de deux escaliers lorsque ceux-ci doivent
donner passage à plus de cent (100) personnes à évacuer.
Article 57: Le premier secours doit être assuré par des extincteurs de différents types et capacités, en
nombre suffisant, facilement accessibles et répartis convenablement dans les lieux de travail.
Les cabines de conduite d'appareils, d'engins et de véhicules doivent être pourvues d'appareils
La nature du produit extincteur doit être appropriée au risque.
Toutefois, l'emploi de tétrachlorure de carbone et de bromure de méthyle est interdit ainsi que de tout
autre produit reconnu dangereux pour cet usage.
Dans tous les cas, d'autres moyens d'extinction doivent être tenus à proximité des emplacements
de travail comportant des risques particuliers d'apparition de feu.
Dans les locaux, ateliers ou laboratoires où sont mis en œuvre des liquides classés dans le premier
groupe des matières inflammables, des couvertures ignifuges facilement accessibles doivent être mises à
la disposition des travailleurs, le cas échéant, un dispositif d'arrosage est placé à la sortie du local.
Article 58: Dans les entreprises où sont manipulées, mises en œuvre ou entreposées d'importantes
quantités de matières inflammables du premier groupe, l'organisme employeur doit mettre en place
des moyens de secours supplémentaires appropriés aux risques d'incendie.
Ces moyens doivent être mis en œuvre par une équipe entrainée à l'utilisation de ces matériels
Article 59: Dans les locaux où sont manipulées ou mises en œuvre des matières inflammables, des
consignes prescrivant les opérations à effectuer en cas d'incendie, doivent être données au personnel.
Dans chaque local de travail, une consigne doit indiquer la localisation du matériel d'extinction
et de sauvetage, désigner le personnel chargé d'utiliser ce matériel ainsi que les personnes qui doivent
diriger , l'évacuation du personnel ou, le cas échéant, du public.,
En outre, des consignes particulières doivent être données au personnel de maîtrise et au
personnel de gardiennage et de surveillance.
Une consigne spéciale est également établie à l'intention des personnels spécialement
entraînés à l'intervention contre le feu.
Le texte des consignes prévues au présent article est communiqué pour approbation au responsable
de la protection civile, territorialement compétent, ainsi que, le cas échéant, aux personnels
d'inspection et de contrôle, dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par les lois et
Article 60: Le matériel de lutte contre l'incendie doit faire l'objet de visites et d'essais périodiques,
conformément à la réglementation en vigueur. Les essais sont pratiqués à l'occasion d'exercices au cours
desquels le personnel apprendra à se servir des moyens de premiers secours.
La liste des essais et exercices et les observations auxquelles ils peinent donner lieu doivent être
portées sur le registre des délibérations de la commission d'hygiène et de sécurité, ou à défaut, sur
un registre spécial tenu à la disposition de l'inspecteur du travail en application de l'article 32 de la loi n° 8807 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Vérifications périodiques et mesures d'entretien
Article 61: Les dispositions de l'article 7, troisième alinéa de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée
sont précisées aux articles 62 à 66 du présent décret.
Article 62: Des visites, vérifications et entretiens périodiques doivent être prévus de façon particulière
et selon les périodicités fixées par la réglementation en vigueur notamment dans les domaines suivants :
1°) - ambiance de travail et locaux de travail ;
2°) - moyens de protection collective et individuelle
3°) - installations de lutte contre l'incendie ;
4°) - véhicules de transport notamment ceux destinés au transport du personnel ;
5°) - appareils de levage, équipements et engins de manutention ;
6°) - installations électriques ;
7°) - appareils sous pression ;
8°) - sources radioactives et appareils émettant des rayonnements ionisants.
Article 63: Les machines et mécanismes dangereux, doivent faire l'objet périodiquement, de visites,
vérifications et entretiens particuliers dans le but d'assurer le bon fonctionnement des organes de
commande et l'efficacité des dispositifs de sécurité.
Les vérifications porteront notamment sur l'état des outils en vue de définir ceux qui doivent être
remplacés lorsque leurs qualités ne peuvent être maintenues par l'entretien courant.
Article 64: Les résultats des visites, vérifications, entretiens prévus aux articles 62 et 63 ci-dessus
seront consignés sur un registre spécial tenu à cet effet, en application de l'article 32 de la loi n° 88-07 du 26
janvier 1988susvisée.
Article 65: Les visites, vérifications et entretiens doivent être effectués par un personnel habilité à
cet effet, désigné par l'organisme employeur.
Le recours aux organismes de contrôle technique ou aux personnes agréées à lieu dans les conditions
fixées, par la réglementation en vigueur.
Article 66:Il est interdit de procéder pendant leur marche à la visite, la vérification ou la réparation
des transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement.
Les opérations de nettoyage, essuyage, graissage, ainsi que l'application à la main d'adhésifs,
sont également interdites pendant le fonctionnement desdites machines, mécanismes et transmissions.
L'exécution, à l'arrêt, des opérations visées à l'alinéa premier n'est autorisée qu'après que des
mesures appropriées auront été prises pour empêcher la remise en marche inopinée des
transmissions, machines et mécanismes.
Dans le cas où des contraintes techniques s'opposent au respect des prescriptions prévues au présent
article, notamment dans le travail à feu continu, les travaux de visite, de réparation et d'entretien ne
peuvent être entrepris qu'après respect de mesures particulières de sécurité préalablement établies par
l'organisme employeur concerné.
Délais minimaux d'exécution dans
le cadre de la procédure de mise en demeure
Article 67: En application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 88-07 susvisée, le délai fixé
par l'inspecteur du travail à l'organisme employeur pour les prescriptions donnant lieu à l'application de la
procédure de mise en demeure ne peut être inférieur aux délais minimaux d'exécution prévus ci-après :
1) - Délai minimum d'un mois pour les prescriptions prévues aux articles 3 (alinéa 2), 6, 7, 8,
9 (alinéa 2), 10, 11 (alinéas 1 et 2), 12 (alinéas 1 et 2), 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 39,
40, 41, 43, 44, 46, 56, 58.
2) - Délai minimum de quinze (15) jours pour les prescriptions prévues aux articles 4, 13, 14, 17,
19, 26, 30, 31, 32, 48, 49, 53, 54, 55 (alinéa 2), 62.
3) - Délai minimum de cinq (5) jours pour les prescriptions prévues aux articles 3 (alinéa 1),
5, 9 (alinéa 1), 11 (alinéa 3), 12 (alinéa 3), 24, 33, 34, 35, 36, 50, 51, 52, 55 (alinéa 1), 57, 59, 60, 63,
Article 68: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique
Fait à Alger, le 19 janvier 1991.
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du
Sur le rapport conjoint du ministre de la santé et de la population et du ministre du travail et des affaires
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 52,81, et 116 ;
Vu la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, en
son article 68 ;
Vu la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection à la promotion de la santé modifiée et
complétée ;
Vu la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail ;
Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l’inspection du travail ;
Vu la loi n° 90 -11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail modifiée et complétée,
notamment ses articles 5à 17 ;
Vu le décret n° 81-242 du septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires,
Vu le décret n° 84-26 du février 1984 portant dissolution de l’organisme national Interentreprises de
médecine du travail, notamment son article 8 ;
Vu le décret n°86-25 du 11 février 1986 portant statut type des centres hospitalo-universitaires,
modifié par le décret n° 86- 294 du 16 décembre 1986 ;
Vu le décret exécutif n° 91- 05 du 19 janvier relatif aux prescriptions générales de protection
Vu le décret exécutif n°91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux
Vu le décret exécutif n °91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes
hospitalo-universitaires, modifié ;
Vu le décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n°
91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires ;
Article 1 : Le présent décret, pris en application de l’article 45- 1 de loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 et
de l’article 76 de la loi n° 85-05 du février 1985 susvisées, a pour objet de fixer les règles générales
d’organisation et de fonctionnement de la médecine du travail au sein, de tout organisme employeur tel
que prévu à l’article 2 de la loi n° 88-07 du janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la
Organisation et financement de la médecine du travail
Article 2 : En application des articles 13 et 14 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, la création
d’un service de médecine du travail au sein de tout organisme employeur est obligatoire lorsque le
temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission est ou supérieur à la durée
mensuelle légale de travail applicable au corps médical, et ce compte tenu des normes fixées à l’article
3 ci-dessous,
Article 3 : Le temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission tel prévu à l’article
2 ci- dessus est calculé sur la base des horaires minimaux suivant
-- une heure de travail par mois pour dix travailleurs fortement exposés,
--une heure de travail par mois pour quinze (15) travailleurs moyennement ou peu exposés ;
Les horaires prévus ci-dessus peuvent être augmentés, compte-tenu de critères ayant à la nature de
l’activité, à la taille et à la situation géographique de l’organisme employeur et ce, conformément aux
objectifs arrêtés en matière de planification sanitaire,
Un arrêté interministériel des ministres chargés respectivement du travail et de la santé, déterminera
les travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels
Article 4 : Lorsque les normes fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus ne sont pas réunies, la
médecine du travail est assurée par les structures ou personnes prévues à l’article 14 de la
loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée et dans les conditions précisées ci- après ;
1° Dans le cas de la création d’un service inter-organismes de médecine du travail, ci s’effectue sur
une base territoriale et en fonction des critères de proximité et de concentration
2° Dans le cas de l’établissement d’une convention, selon une convention-type, avec le secteur
sanitaire territorialement compétent, la médecine du travail du secteur sanitaire concerné ;
3°Dans le cas de l’établissement d’une convention, selon une convention-type, avec structure
compétente en médecine du travail ou tout médecin habilité, celle-ci est établie après accord du
secteur sanitaire territorialement compétent, lequel devra examiner la demande de l’organisme
employeur et y donner suite dans un délai maximum de quatre vingt dix jours
Article 5 : Est considérée comme structure compétente en médecine du travail tel que prévu au 3
alinéa de l’article 4 ci- dessus , toute structure créée conformément aux dispositions de la loi n 85-05
du 16 février 1985 susvisée et dont l’activité exclusive est la médecine du travail
Les compétences territoriales, professionnelles, le nombre d’organismes employeurs ainsi que les
effectifs maximums de travailleurs pris en charge par la structure compétente sont fixés par la
décision de création de chaque structure,
Article 6 : Est considéré comme médecin habilité à exercer la médecine du travail, tel que prévu au
3ème alinéa de l’article 4 ci-dessus, tout médecin titulaire d’un diplôme de spécialité de médecine du
travail et autorisé à exercer à titre privé,
Article 7 : La création des services inter organismes de médecine du travail est soumise à
l’autorisation préalable du ministère chargé de la santé conformément aux articles 10 et 17 de loi n°
85-05 du février 1985 susvisée,
Article 8 : L’habilitation prévue à l’article 16 de la loi n°88-07 du janvier 1988 susvisée
concerne les médecins généralistes spécialistes exerçant ou appelés à titre transitoire jusqu’à
une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de la santé,
Article 9 : En application des articles 13,14, et 28 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988s susvisée, l’organisme
employeur est tenu selon le cas :
 De prendre en charge la totalité des frais d’équipement et de fonctionnement du service
de médecine du travail créé en son sein ;
 de participer, dans le cas prévu à l’article 4-1 ci-dessus, aux frais d’équipement et de
fonctionnement du service inter organismes de médecine du travail au prorata du nombre de
travailleurs qu’il emploie et ce confortement à une convention préalablement établie ;
 de participer, dans les cas prévus à l’article 4-2è et 3è, ci –dessus au financement de la
médecine du travail selon les modalités fixées par la convention-type prévue à l’article 14 de
la loi n°88-07 du janvier 1988 susvisée,
Article 10 : Dans tous les cas énumérés à l’article 9 ci-dessus, l’organisme employeur prend en charge
les frais occasionnés par les examens complémentaires et les analyses effectuées dans le cadre de la
médecine du travail en application de l’article 18 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 susvisée,
Article 11 : Les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipement des services de
médecine du travail sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé,
Article 12 : En application de l’article 15 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, la structure
chargée particulièrement de la médecine du travail assure les taches prévues à l’article 15 de la loi
précitée, dans le cadre des dispositions respectives :
 du décret n°81-242 du 5 septembre 1981 et du décret n°84-26 du 11 février 1984 susvisés en
ce qui concerne le secteur sanitaire ou toute structure concernée ;
 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 modifié, en ce qui concerne les centres hospitalouniversitaires,
Prérogatives du médecin du travail
Article 13 : La visite médicale d’embauchage prévue à l’article 17 de la loi n° 88-07 du 26 janvier
1988 susvisée comporte un examen clinique complet et des examens para-cliniques appropriés, elle a
 de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres
 de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste envisagé ;
 de proposer éventuellement les adaptations possibles du poste de travail envisagé ;
 de déterminer, s’il y a lieu de procéder, à un nouvel examen ou de faire appel à un médecin
spécialiste pour certains cas ;
 de rechercher les postes auxquels, du point de vue médical, le travailleur ne peut être affecté et
ceux qui lui conviendraient le mieux,
Article 14 : Toute conversation de poste fait l’objet d’une nouvelle visite médicale destinée à
s’assurer de l’aptitude du travailleur au poste de travail envisagé,
Article 15 : Dans le cadre des examens périodiques et spéciaux prévus à l’article 17 de la loi n° 88-07
du 26 janvier 1988 susvisée, tout organisme employeur est tenu de soumettre à un examen médical
périodique, au moins une fois par an, ses travailleurs en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude
aux postes de travail occupés,
Toutefois, pour les travailleurs prévus à l’article 16 ci-dessous, cette périodicité est fixée à deux fois
par an au moins,
Article 16 : Outre les apprentis, soumis à une surveillance médicale particulière conformément à
l’article 17 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, les travailleurs prévus à l’article précédent
soumis à des examens périodiques et spéciaux sont :
les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnelles ;
les travailleurs affectés à des postes impliquant une responsabilité particulière en matière de sécurité
les travailleurs âgés de moins de 18ans
les travailleurs âgés de plus de cinquante cinq ans,
le personnel chargé de la restauration,
les handicapés physiques et les malades chroniques,
les femmes enceintes et les mères d’un enfant de moins de deux ans :
Article 17 : Les examens médicaux obligatoires de reprise prévus à l’article 17 de la loi n°88-07 du
janvier 1988 susvisée ont lieu après une absence pour cause de maladie professionnelle ou
d’accident du travail, après un congé de maternité, une absence d’au moins vingt et un (21) jours
pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, ou en cas d’absences répétées pour cause de
Le médecin du travail est informé de ces absences par l’organisme employeur préalablement à la
reprise de travail,
Le médecin du travail n’est pas habilité à vérifier le bien fondé des absences pour cause de maladie
ou d’accident,
Article 18 : Tout travailleur peut bénéficier à sa demande d’une visite médicale assurée par le
Article 19 : Dans le cadre des dispositions de l’article 18 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988
susvisée, le médecin du travail peut faire effectuer des examens complémentaires ou avoir recours à
un spécialiste en vue notamment :
 de déterminer l’aptitude médicale au poste de travail et notamment de dépister les affections
comportement une contre-indication au poste de travail considéré ;
 de dépister les maladies contagieuses ;
 de dépister les maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
Article 20 : Le temps nécessité par les examens médicaux prévus aux articles 13 à 19 ci-dessus est
décompté comme temps de travail pour les travailleurs concernés,
Article 21 : Le médecin du travail participe aux travaux des organes légalement constitués au sien
des organismes employeurs pour toutes les questions relatives à l’hygiène à la sécurité et à la
Article 22 : Le médecin du travail est le conseiller de l’organisme employeur en ce qui concerne
 l’amélioration des conditions d vie et de travail au sien de l’organisme employeur,
 l’hygiène générale des lieux de travail ;
 l’hygiène dans les services de restaurations, les centres d’accueil et les bases de vie :
 l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
 la protection des travailleurs contre les nuisances, notamment l’utilisation des produits
dangereux, et les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
 l’éducation du personnel dans les domaines de la santé, de l’hygiène et d la sécurité en
Article 23 : En vue de proposer les mesures d’adaptation des postes de travail telles que prévues à
l’article 22 ci-dessus, le médecin du travail procède à l’analyse de ces postes au plan de l’hygiène, de la
physiologie et de la psychologie du travail,
Le médecin du travail participe à la réadaptation et à la rééducation des handicapés et les accidentés
da travail,
Article 24 : Le médecin du travail doit être informé par les services compétents de l’organisme
De la nature et de la composition des produits utilisés, de leurs modalités d’emploi ainsi que des
postes ou ces produits sont manipulés ;
 de l’introduction de nouveaux procédés du travail ;
 des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées,
Article 25 : Le temps que le médecin du travail est tenu de consacrer à la surveillance du milieu de
travail au sein de l’organisme employeur et à l’amélioration des conditions de travail, doit être
modulé en fonction de la nature des risques, des effectifs et de la forme d’organisation de la médecins
Article 26 : Le médecin, du travail dispose du libre accès à tous les locaux de travail ou destinés au
bien être des travailleurs de l’organisme employeur, et ce quel que soit le type d’organisation de la
Article 27 : Outre les taches de prévention prévus aux articles 13 à 26 ci-dessus, le médecin du
travail organise le traitement des maladies professionnelles et à caractère professionnel des soins
d’urgence aux travailleurs victimes d’accidents ou de malaises, ainsi que la prise en charge et le suivi
des traitements ambulatoires qui peuvent être prescrits aux travailleurs, et ce en liaison avec les
autres structures de santé,
Article 28 : En application de l’article 54 de la loi n°85-05 du février 1985 susvisée, le médecin du
travail est tenu de déclarer tous les cas de maladies à déclaration obligatoire dont il a connaissance
dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur
Il déclare en outre les maladies à caractère professionnel, et ce, conformément à l’article 68 de la loi
n° 83 13 du 02 juillet 1983 susvisée,
Article 29 : Outre le rapport annuel d’activité prévu à l’article 37 ci-dessous, les documents
obligatoirement établis par le médecin du travail sont notamment :
le dossier médical individuel ;
la fiche de visite médicale individuelle ;
le registre d’activité quotidienne et de visites d’embauchage, périodiques, spontanées et de reprise,
le registre spécifique aux exposée ;
le registre des vaccinations en milieu de travail ;
le registre des maladies professionnelles ;
le registre des visites d’ateliers,
Un arrêté interministériel des ministres chargés respectivement de la santé et du travail fixe le
contenu ainsi que les modalités d’établissement et de tenue de ces documents,
Auxiliaires médicaux et soins d’urgence
Article 30 : Dans le cas de l’organisation d’un service de médecine du travail au sien de l’organisme
employeur tel que prévu à l’article 14 alinéa 2 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée,
l’organisme employeur doit s’assurer à temps complet le concours d’auxiliaires médicaux ayant
l’autorisation d’exercer,
En cas de travail de nuit, un service de garde doit être assuré,
Un arrêté du ministre chargé de la santé précisera les modalités d’application du présent article,
Article 31 : Dans le cadre de l’organisation des soins d’urgence telle prévue à l’article
12 avant dernier alinéa de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, chaque lieu de travail est équipé au
minimum d’une trousse de premier secours facilement repérable et accessible placée sous la responsabilité
d’un secouriste et contenant des instructions claires pour les premiers soins à donner, dans chaque lieu ou
sont effectués des travaux dangereux , un ou plusieurs travailleurs recevront obligatoirement nécessaire
pour donner les premiers soins d’urgence, la présence des secouristes ainsi formés ne dispense pas les
employeurs des obligations définies à l’article 30 ci-dessus,
Contrôle des activités de médecine du travail
Article 32 : En application des articles 31et 33 de la loi n° 88-078 du 26 janvier 1988 susvisée,
l’inspecteur du travail est chargé de veiller au respect, par les organismes employeur de leurs
obligations en matière de médecine du travail.
L’action du médecin chargé de la fonction de contrôle et d’inspection concerne, en particulier, les
taches de contrôle et d’inspecteur portant sur l’organisation et le fonctionnement des structures
de médecine du travail prévues à l’article 14 de la loi n°88-07 au 26 janvier 1988 précitée ;
Article 33 : Les médecins chargés de la fonction de contrôle et d’inspection sont chargés d’orienter,
de coordonner et d’évaluer l’action des médecins du travail
Article 34 : Les médecins chargés de la fonction de contrôle et d’inspection sont recrutés au plan
national parmi les médecins spécialistes en médecine du travail et nommés par arrêté du ministre
chargé de la santé,
L’arrêté de nomination fixe la compétence territoriale du médecin chargé de la fonction de contrôle et
Article 35 : Les médecins chargés de la fonction de contrôle et d’inspection disposent du libre accès
dans les entreprises, unités ou établissement, ils peuvent procéder ou faire procéder à tout
prélèvement aux fins d’analyses qu’ils jugent utiles pour contrôle de l’application de la
réglementation en matière de médecine du travail,
Article 36 : Conformément à l’article 17 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, les avis du
médecin du travail, qui l’organisme employeur est tenu de prendre en considération concernent
les décisions médicales :
l’application de la législation aux emplois réservés aux handicapés ;
l’amélioration des conditions du travail,
Dans le cas où l’avis du médecin du travail n’est pas pris en considération celui –ci saisit l’inspecteur
du travail territorialement compétent qui instruit le dossier en relation avec le médecin chargé de la
fonction de contrôle et d’inspection compétent,
Article 37 : Le médecin du travail établit en fin d’année un rapport faisant état de l’organisation et du
fonctionnement des activités médicales effectuées,
Il procède également, à l’établissement, à l’étude et à l’exploitation des statistiques sur l’état
sanitaire des travailleurs en rapport avec le milieu de travail,
Ce rapport, accompagné des observations des représentants des travailleurs est transmis par
l’organisme employeur au service de médecine du travail du secteur sanitaire compétent,
Un rapport-type du médecin du travail est fixé par arrêté interministériel des ministères chargés
respectivement de la santé et du travail,
Article38 : Le secteur sanitaire établie une synthèse de l’ensemble des activités de médecin du
travail et la transmet aux ministres chargés respectivement de la santé et du travail,
Article 39 : En application des dispositions de l’article 31 de la loi n 88-07 du 26 janvier 1988
susvisée, le délai fixé par l’inspection du travail à l’organisme employeur pour les prescriptions
donnant lieu, à l’application de la procédure de mise en demeure ne peut être inférieur aux délais
minimaux d’exécution prévus ci- après :
1° délai minimum de trois (3) mois pour les prescriptions prévues aux articles 2, 4, 9, et 11 ;
2° délai minimum d’un (1) mois pour les prescriptions prévues aux articles 3, 7, 10, 15, 16,20 27,30 alinéas
1 et 31 alinéa 2 ;
3° délai minimum de huit (8) jours pour les prescriptions prévues aux articles 14, 17, 18,19, 21, 24, 25,
30, alinéa 2, 31, alinéa 1,36 et 37 ;
4° délai minimum d’un (1) jour pour les prescriptions prévues aux articles 26 et 36,
Article 40 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne
Fait à Alger, le 15 mai 1993
Bélaid ABDELSSALEM
Arrêté interministériel du 02 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 fixant
la convention type relative à la médecine du travail établie entre l’organisme employeur
et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
Le Ministre de la santé et de la Population et,
Le Ministre du Travail et de la protection sociale.
modifiée et complétée,
Vu le décret n° 81-242 du 05 septembre 1981, modifié et complété, portant création et organisation
des secteurs sanitaires ;
Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, portant statut-type des centres hospitalouniversitaires ;
Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de
protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail.
Vu le décret exécutif n° 91-106 du 25 avril 1991 portant statut particulier des praticiens
médicaux généralistes et spécialistes de santé publique, modifié par le décret exécutif n° 93228 du 05 octobre 1993.
Vu le décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du
Vu l’arrêté interministériel du 4 juillet 1987 fixant la valeur monétaire des lettres-clefs
relatives aux actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer la convention type relative à la médecine
du travail établie en application de l’article 14 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 et des
articles 4 et 9 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 susvisés entre l’organisme
employeur d’une part et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin
habilité d’autre part.
La convention-type prévue est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 Avril 1995
Mohamed SEBAIBI
P. Le Ministre de la santé et de la population
Mohamed AOUALI
CONVENTION-TYPE RELATIVE A LA MEDECINE DU TRAVAIL
ETABLIE ENTRE L’ORGANISME EMPLOYEUR ET LE SECTEUR SANITAIRE
OU LA STRUCTURE COMPETENTE OU LE MEDECIN HABILITE.
LE CONTRACTANT (L’ORGANISME EMPLOYEUR) :………………………………………………...(1)
Dûment représenté par :………………………………………………………………………………………..
Le secteur sanitaire de………………………………………………………………………………….(2)
Ou la structure compétente en médecine du travail…………………………………………………(2)
Ou le médecin habilité :…………………………………………………………………………………(2)
Après accord du secteur sanitaire de :……………………………………………………………………….
En date du :……………………………………………………………………………………………
(1) Nom et raison sociale
La présente convention a pour objet d’assurer par le prestataire la prise en charge en
matière de médecine du travail, de l’ensemble des travailleurs du contractant,
conformément à la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la
médecine du travail et le décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de
la médecine du travail et à la présente convention.
Article 2 : Obligations du contractant :
- assurer la prise en charge financière de la médecine du travail,
- respecter la programmation des visites médicales établies conjointement avec le
- libérer les travailleurs et les acheminer au lieu où doivent se dérouler les examens
- respecter les règlements intérieurs de l’organisme prestataire.
- informer de manière systématique, le prestataire des départs recrutements ainsi que de
tout problème touchant à l’hygiène et à la sécurité.
- associer le médecin du travail relevant du prestataire à toute initiative intéressant le
domaine de l’hygiène et de la sécurité et notamment aux réunions de la commission paritaire
- à faciliter la tâche du médecin du travail de l’organisme prestataire en lui permettant le
libre accès à tous les lieux de travail et locaux conçus pour le bien être des travailleurs,
- à prendre en charge financièrement la réalisation des examens complémentaire prescrits
pour déterminer l’aptitude au poste de travail ou la prévention et le dépistage des lésions
d’origine professionnelles
Article 3 : Obligations du prestataire :
Le prestataire s’engage à assurer au profit du contractant.
Les examens médicaux prévus par la législation et la réglementation en vigueur et une fois
par an, au moins, pour chaque travailleur du contractant,
Les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude et à la
prévention ou au dépistage des lésions professionnelles ;
L’éducation sanitaire des travailleurs selon des modalités à arrêter avec le médecin du
La participation du médecin du travail aux travaux de la commission paritaire d’hygiène et
de sécurité du contractant,
Les visites des lieux de travail en vue de la surveillance des conditions de travail ainsi que
toute enquête ou étude nécessitée par l’état de santé des travailleurs.
Dans tous les cas, le prestataire assurera au moins une visite semestrielle durant une
journée, des lieux de travail du contractant.
Article 4 : Rémunération des prestations :
La rémunération des prestations s’effectuera sur la base :
- d’une somme de 100 DA par travailleur dans le cas ou la prestation est
assurée par un médecin spécialiste,
- d’une somme de 50 DA par salarié dans le cas ou la prestation est assurée
La somme visée à l’alinéa premier ci-dessus comprend la rémunération de l’ensemble des
prestations à l’exclusion des examens complémentaires prescrits dans le cadre de la
Ceux ci seront facturés en sus selon la tarification en vigueur.
Article 5 : Conditions de paiement :
Le paiement des prestations ’effectuera par le contractant avant la fin du premier trimestre
de l’année civile ayant suivi l’année des prestations de services.
Le paiement des examens complémentaires s’effectuera dés réceptions des factures par le
Article 6 : Durée de validité de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’une année renouvelable par
Il appartient à chaque partie désirant le non renouvellement de cette convention, de notifier
sa volonté à l’autre partie 3 mois avant l’échéance de la convention.
Est considéré comme résiliation unilatérale de la convention, le non respect par le
contractant d’une ou de plusieurs clauses des articles 2 et 3 ci-dessus.
Article 7 : Les représentants du contractant et du prestataire devront parapher chaque page
de chacun des exemplaires de la présente convention établie en six exemplaires et apposer
leurs signatures à l’endroit indiqué à cet effet en le faisant précéder de la mention : «Lu et
approuvé ».
Une copie de la convention-type sera transmise au service de médecine du
travail du secteur sanitaire territorialement compétent et deux (2) copies seront transmises
aux services de la santé et la protection sociale de la wilaya.
Fait A…………………….LE…………………………
(Nom et fonction du signataire)
ARRETE INTERMINISTERIEL DU 17 DHOU EL HIDJA 1416 CORRESPONDANT AU 5 MAI 1996 FIXANT LA
LISTE DES MALADIES PRESUMEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE AINSI QUE SES ANNEXES
Le ministre du travail et de la protection sociale et de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et
aux maladies professionnelles notamment ses articles 63 à 72,
Vu le décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et
VIII, de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies
Vu l'arrêté du 22 mars 1968 relatif aux tableaux des maladies professionnelles complété et
révisé par l'arrêté du 23 octobre 1975,
Vu l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 10 avril 1995 fixant
la composition de la commission des maladies professionnelles,
Après avis de la commission des maladies professionnelles.
CHAPITRE I MALADIES PROFESSIONNELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INDEMNISÉES
Article 1er : En application des dispositions de l'article 64 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer dans son annexe 1, la liste des maladies
présumées d'origine professionnelle, ainsi que la liste des travaux susceptibles de les
engendrer et éventuellement la durée d'exposition aux risques correspondant à ces travaux.
Article 2 : Lorsque l'action de l'agent nocif à l'origine de la maladie revêt un caractère
soudain, les maladies visées par les tableaux sont prises en charge au titre des accidents du
travail et non à celui des maladies professionnelles.
Article 3 : Les maladies visées ou non par les tableaux annexés au présent arrêté sont prises
en charge au titre des accidents du travail lorsqu'elles résultent d'un accident du travail ou
sont occasionnées par le traitement médical prescrit et suivi après un accident du travail.
Article 4 : Les maladies non visées par les tableaux annexées au présent arrêté, ne résultant
pas d'un accident du travail, ni du traitement médical prescrit et suivi après un accident du
travail, ne peuvent être prises en charge ni au titre des accidents du travail même si leur
imputabilité au travail est établie. Elles ne peuvent être prises en charge qu'au titre des
CHAPITRE II TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER LES MALADIES
Article 5 : Les maladies présumées d'origine professionnelle sont classées en trois (03)
- groupe 1: Manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques,
- groupe 2: Infections microbiennes,
- groupe 3: Maladies résultent d'ambiance ou d'attitudes particulières.
Le classement des maladies professionnelles, établi conformément à l'alinéa 1er ci-dessus,
figure à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 6 : La liste des travaux susceptibles d'engendrer les maladies professionnelles
indemnisables est:
- indicative pour les maladies du groupe 1, le médecin pouvant identifier d'autres travaux ne
figurant pas sur cette liste,
- limitative pour les maladies des groupes 2 et 3.
Article 7 : Les maladies des groupes 1 et 2 ne sont indemnisables que si les travaux visés
par l'article 6 du présent arrêté ont été pratiqués de façon habituelle. La condition prévue
par le présent article n'est pas requise en ce qui concerne les maladies du groupe 3.
CHAPITRE III PRÉSOMPTION D'IMPUTABILITÉ DE LA MALADIE A L'ACTIVITÉ
Article 8 : La maladie est présumée, sauf preuve contraire, imputable au travail et
indemnisable au titre des articles 63 à 72 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, susvisée, dès
lors que la victime, ses ayants droit ou toute personne légalement habilitée ont apporté la
- que la maladie constatée correspond à l'une des maladies figurant dans l'un des tableaux
- que les travaux effectivement exercés sont, conformément au tableau de la maladie
professionnelle considéré, réputés susceptibles d'engendrer ladite maladie et que, le cas
échéant, ils ont été pratiqués de façon habituelle,
- que le délai de la prise en charge mentionné au tableau de la maladie professionnelle
considéré a été respecté.
Article 9 : La présomption d'imputabilité tombe lorsque les examens ou contrôles prévus
par certains tableaux n'ont pas été effectués. Elle tombe également si les ayants droit de la
victime s'opposent à ce qu'il soit procédé à l'autopsie demandée par l'organisme de sécurité
sociale, à moins qu'ils n'apportent, par ailleurs, la preuve du lien de causalité entre la
maladie et le décès.
Article 10 : Sauf disposition réglementaire contraire, la victime ou ses ayants droit ne sont
pas tenus d'administrer la preuve que la durée de l'exposition au risque ou que l'importance
ou l'intensité de l’action de l'agent nocif, à l'origine de la maladie, a été suffisante pour
engendrer ou aggraver la maladie professionnelle.
Article 11 : Le délai de prise en charge visé à l'article 67 de la loi n° 83-13 du 2 juillet
1983susvisée figurant dans chaque tableau a pour point de départ la date de la cessation du
travail exposant au risque et pour terme la date de la première constatation médicale de la
Article 12 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne
Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996.
Le ministrede la santé et de la population
Le ministre du travail, de la protection sociale
MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES
DESIGNATION DES MALADIES
abdominal paroxystique
apyrétique avec état
subocclusif(coliques de
plomb),habituellement
accompagné d'une crise
hypertensive et d'une poussée
d'hématies à granulations
Paralysie des extenseurs des
doigts ou des petits muscles de la 1 an
a) Survenant chez un sujet ayant 30 Jours
présenté un ou plusieurs des
symptômes inscrits au
b) Ne s'accompagnant pas de ces
symptômes en cas
d'intoxication due aux dérivés
alcoylés du plomb tels que le
plomb tétraéthyle.
Néphrite azotémique ou
néphrite hypertensive et leurs
examens hématologiques répétés
accompagnée d'hématies à
granulations basophiles.
caractérisé par un abaissement
de l'hémoglobine à moins de 13
grammes par 100 ml de sang, par 90 jours
un taux d'hématies ponctuées
supérieur à 1pour 1000 hématies
et une élévation de l'acide delta
aminolévulinique urinaire
supérieur à 20 mg pour 1000 ml.
Extraction, traitement, préparation, emploi
et manipulation du plomb, de ses minerais,
de ses alliages, de ses combinaisons et de tout
produit en renfermant, notamment:
Extraction et traitement des minerais de
plomb et résidus plombifères.
Métallurgie, affinage, fonte, laminage du
plomb, de ses alliages et des métaux
plombifères.
Récupération du vieux plomb
Soudure et étamage à l'aide d'alliages de
plomb, ou en alliage de plomb.
Fabrication, soudure, ébarbage, polissage de
tous objets en plomb ou en
alliages de plomb.
Fonte de caractères d'imprimerie en alliage
de plomb, conduite de machine à composer,
manipulation de caractères de plomb.
Fabrication, réparation des accumulateurs
Trempe au plomb et tréfilage des aciers
trempés au plomb.
Métallisation du plomb par pulvérisation.
Fabrication et manipulation des oxydes et
sels de plomb.
Préparation et application des peintures,
vernis, laques, encres, mastics,
enduits à base de composés du plomb.
Grattage, brûlage, découpage au
chalumeau de matières recouvertes de
peintures plombifères.
Fabrication et application des émaux
Composition de verres au plomb.
Fabrication et manipulation du plomb
tétraéthyle, préparation de carburants qui en
renferment, nettoyage des réservoirs
contenant ces carburants.
Glaçure et décoration des produits
céramiques au moyens de composés du
HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL
(Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés)
 Encéphalopathie aigrie.
Stomatite (1).
 Néphrite azotémique.
Lésion eczématiformes
récidivantes en cas de nouvelles
expositions ou confirmées par un
test épicutané.
Extraction, traitement, préparation, emploi et
manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses
combinaisons et de tout produit en renfermant,
- Distillation du mercure et récupération du mercure
par distillation de résidus industriels,
- Fabrication et réparation de thermomètres,
baromètres, manomètres, pompes ou trompes à
 Emploi du mercure ou de ses composés dans la
construction électrique, notamment:
- Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la
fabrication des lampes à incandescence, lampes
radiophoniques, ampoules radiographiques, etc.,
- Fabrication et réparation de redresseurs de courant
ou de lampes à vapeur de mercure,
-Emploi du mercure comme conducteur dans
l'appareillage électrique,
- Préparation du zinc amalgamé pour les piles
d'accumulateurs électriques au mercure.
- Emploi du mercure et de ses composés dans
l’industrie chimique, notamment :
(1) Ce terme couvre l'ensemble des
infections de la muqueuse buccale,
dont la gingivite est une forme
clinique particulière.
- Emploi du mercure ou de ses composés comme
agents catalytiques,
- Electrolyse avec cathode de mercure au
chlorure de sodium ou autres sels,
- Fabrication des composés de mercure.
-Préparation, conditionnement de spécialités
pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques à basede
mercure ou de composés de mercure.
Travail des peaux au moyen de sels de mercure,
- Sécrétage des peaux par lé nitrate acide de
-Feutrage des poils sécrétés,
- Naturalisation d'animaux au moyen de sels de
-Travaux comportant la manipulation de poils
d'animaux ou de produits traités.
- Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à
l'aide de mercure ou de sels de mercure.
- Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de
-Traitement, conservation et utilisation de semences,
- Autres applications et traitements par le mercure et
ses sels.
Hépatonéphrite initialement
apyrétique, ictérigène ou non.
Dermites chronique ou
récidivantes.
Accidents nerveux aigus en
dehors des cas considérés comme
Préparation, emploi, manipulation du
tétrachloréthane ou des produits en
renfermant notamment :
-Utilisation comme matière première dans
l'industrie chimique, en particulier p o u r
-Emploi comme dissolvant, en particulier
de l'acétate de cellulose.
MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE,
LE XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT
Anémie progressive grave du
type hypoplasique ou aplasique.
Hypercytose d'origine
Leucopénie avec neutropénie.
benzène et de ses homologues, des benzols
et autres produits renfermant du benzène
ou ses homologues, notamment :
préparation, extraction, rectification
des benzols,
- emploi du benzène et de ses
homologues pour la préparation de
- extraction des matières grasses,
dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres,
textiles, tissus, nettoyage à sec, dégraissance
des pièces métalliques et de tous autres
objets souillés de matières grasses.
- préparation de dissolutions de caoutchouc,
manipulation et emploi de ces dissolutions :
tous autres emplois des benzols comme
dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou
de ses succédanés.
- fabrication et application des vernis,
peintures, émaux mastics, encres, produits
d'entretien renfermant des benzols,
fabrication de simili-cuirs, encollage de la
rayonne et autres fibres, au moyen d'enduits
renfermant des benzols, emplois divers des
benzols comme dissolvants des résines
Anémie progressive légère du
accompagnés de vomissements à
Accidents aigues (coma,
convulsion) en dehors des cas
considérés comme accidents de
Autres emplois des benzols ou des produits
en renfermant comme agents d'extraction,
d'imprégnation, d'agglomération ou de
nettoyage comme décapants, dissolvants
ou diluants, filtration, concentration des
solutions dans les hydrocarbures
benzéniques,
essorage et séchage, des
substances préalablement dissoutes, emploi
des dissolutions diverses renfermant des
Emploi des benzols comme déshydratants
des alcools et autres substances liquidés ou
Emploi des benzols comme dénaturants.
Préparation des carburants renfermant des
hydrocarbures benzéniques, transvasement,
manipulation de ces carburants.
Emploi du benzène comme réactif.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEU LE PHOSPHORE ET LE
A - Ostémalacie ou nécrose du
B- Dermite aiguë irritative ou
eczématiforme récidivant au
contact du sesquisulfure de
-Préparation, emploi, manipulation du
phosphore et du sesquisulfure de phosphore.
-Fabrication de certains dérivés du
phosphore notamment des phosphures.
-Fabrication des allumettes.
C- Dermite chronique irritative 90 jours
ou eczématiforme récidivant au
thrombopénie ou syndrome
hémorragique, consécutifs à une
irradiation aigue.
irradiation chronique.
Radiodermites aigues.
Radio-épithélite aigue des
Tous travaux exposant à l'action des rayons ou
des substances radioactives naturelles ou
artificielles ou à toute autre source d'émission
corpusculaire notamment :
Extraction et traitement des minerais radioactifs,
Préparation des substances radioactives,
Préparation de produits chimiques et
pharmaceutiques radioactifs,
luminescents radifères,
Recherche ou mesures sur les substances
radioactives et les rayons X dans les
Fabrication des appareils pour radiothérapie
et d’appareils à rayons X,
Travaux exposant des travailleurs au
rayonnement dans les hôpitaux, les Sanatoriums,
les cliniques, les dispensaires, les cabinets
médicaux, les cabinets dentaires et
radiologiques dans les maisons de santé
et les centres anticancéreux.
Travaux dans toutes les industries ou
commerces utilisant les rayons X, les substances
radioactives ou les dispositifs émettant les
rayonnements indiqués ci-dessus.
primitif par inhalation.
Tétanos en dehors des cas
consécutifs à un accident du
Travaux effectués dans les égouts et travaux
exécutés par les éboueurs.
Travaux agricoles ainsi que tous travaux
comportant un contact avec les animaux,
leurs dépouilles et leurs déjections.
AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS
(Alumino-silicates de calcium)
Ulcération, dermites primitives,
pyodermites, dermites
eczématiforme.
Fabrication, concassage, broyage, ensachage
et transport à dos des ciments.
Fabrication à l'aide de ciments, de matériaux
agglomérés et d'objets moulés.
Emploi des ciments dans les chantiers du
Emploi de ciments à l'occasion des travaux
effectués dans une exploitation, ou une
AFFECTIONS PROVOQUEESPARLES DERIVESHALOGENESDES HYDROCARBURES
Accident nerveux aigus
causés par le
monochlorobenzène et le
monobromobenzène.
Porphyrie cutanée tardive causée
caractérisée par des lésions
s'accompagnant d'élévation des
uroporphyrines dans les urines.
DELAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX
PRISE EN TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
CHARGE CES MALADIES
Préparation, emploi, manipulation des
chloronaphtalènes et des produits en
-Fabrication des chloronaphtalènes.
-Fabrication de vernis, enduits, produits
d'entretien, pâtes à polir, etc. à basede
-Emploi des chloronaphtalènes comme
isolants électriques, en particulier dansla
fabrication des condensateurs.
-Préparation et emploi de lubrifiants de
remplacement contenant des
polychlorophényles, notamment :
- Emploi des polyalomphényles comme
isolants électriques, dans la fabrication et
l'entretien des transformateurs et des
Emploi des polychlorophényles dans les
systèmes caloporteurs et les systèmes
polybromobiphényles commeignifugeant.
chlorobenzène et du bromobenzène oudes
produits en renfermant notamment :
Emploi du chlorobenzène comme agent de
dégraissage, comme solvant de pesticides ou
comme intermédiaires de synthèse.
- Emploi du bromobenzène comme agent de
- Préparation, emploi, manipulation de
l'hexachlorobenzène, notamment :
- Emploi de l'hexachlorobenzène comme
- Manipulation de l'hexachlorobenzène
résiduel dans la synthèse des solvants
ULCERATIONSETDERMITESPROVOQUEESPARLALCAL'ACIDECHROMIQUE,
LESCHROMATES ET BICHROMATES ALCALINSLE CHROMATE DE ZINCET LE SULFATE DE
Ulcérations cutanées et dermites
eczématiformes chroniques ou
- Préparation, emploi, manipulation de l'acide
chromique, des chromates et bichromates
alcalins, du chromate de zinc et du sulfate
de chrome, notamment :
- Fabrication de l'acide chromique, des
- Fabrication de pigments (jaune de chrome,
etc.) au moyen de chromates ou bichromates
Emploi du bichromate alcalin dans le
vernissage d'ébénisterie.
Emploi des chromates ou bichromates alcalins
comme mordants en teinture.
- Préparation, par procédés photomécanique, de
clichés par impression.
- Chromage électrolytique des métaux.
AFFECTIONSRESPIRATOIRES PROFESSIONNELLESPROVOQUÉESPARL’ACIDE CHROMIQUE,LES
CHROMATESET BICHROMATESALCALINS
TABLEAU N° 10 (bis)
dysnéeasthmatiforme confirmé
par tests ou par épreuves
fonctionnelle, récidivant après
 Chromage électrolytique des métaux.
Fabrication, manipulation, emploi de chromates
et bichromates alcalins.
AFFECTIONSCANCEREUSESCAUSEESPARL'ACIDE CHROMIQUE,LESCHROMATESETLES
BICHROMATESALCALINSOUALCALINOFERREUXAINSIQUE PARLE CHROMATEDEZINC
TABLEAU N° 10 (ter)
Fabrication et conditionnement de l'acide
alcalins, fabrication du chromate de zinc.
Néphrite aiguë ousubaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et
azotémie progressive
apyrétique ictérigène ou non.
Dermites chroniques ou
Accidents nerveux aigus eh
dehors des cas considérés
comme accidents du travail.
tétrachlorure de carbone ou des produits
en renfermant notamment :
tétrachlorure de carbone comme
matières grasses et pour la teinture dégraissage,
- Remplissage et utilisation des extincteurs au
- Désinsectisation des graines de céréales
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENÉS DES
DICHLORÔMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE) - TRICHLOROMETHANE
- TRIBROMQMETHANE (BROMOFORME) - DICHLORO 1,2 ETHANE --DIBROMO 1,2 ETHANE TRICHLORO 1,1,1 ETHANE (METHYLCHLOROFORME) DICHLORO 1,1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE) - DICHLORO 1,2 ETHYLENE
(DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE) - TRICHLORETHYLENETETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) - DICHLORO 1,2 PROPANE CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE) - CHLORO- 2- BUTADIENE 1,3 (CHLOROPRENE).
Syndrome ébrieux pouvant aller
jusqu'a des manifestations
psychiques délirantes.
Syndrome narcotique pouvant
aller jusqu'au coma avec ou sans
Névrite trigéminale,
chroniques : syndrome associant
troubles de l'équilibre, de la
vigilance, de la mémoire.
Préparation, emploi, et manipulation des
produits précités (ou des préparations en
contenant), notamment comme solvants ou
matières premières dans l'industrie chimique,
ainsi que dans les travaux ci-après :
- extraction des substances naturelles,
TABLEAU N° 12(suite)
Troubles cutanéo- muqueux
dégraissage des pièces métalliques, des os,
Dermo-épidermite aiguë
des peaux et cuirs, et nettoyage des
irritative ou eczématiforme
récidivante après nouvelle
vernis, des dissolutions et enduits de
90 jours caoutchouc.
fabrication de polymètres de synthèse (chloro  Troubles cutanéo-muqueux
2-butadiène 1-3, dichloro 1-3, éthylène
asymétrique, dichlorométane).
Der Dermo-exodermite
Préparation et emploi du dibromo 1-2
chronique irritative ou
éthane, en particulier dans la préparation
eczématiforme récidivante après
dés carburants.
Troubles hépato-rénaux :
non initialement apyrétique.
- Trouble du rythme ventriculaire
cardiaque avec possibilité de
collapsus cardio- vasculaire,
Troubles digestifs : Syndrome
cholériforme apyrétique avec
vibrions chollériques négatif.
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PA R L ES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES
à l'intoxication subaiguë ou
chronique (cyanose,
anémie, subictère).
des cas considérés comme
récidivantes causées par
les dérivés chloronitrés
Préparation, emploi, manipulation des dérives
nitrés et chloronitrés des carbures benzénique,
 Fabrication des dérivés nitrés et
chloronitrés du benzène et de ses
 Fabrication des dérivés aminés (aniline
et homologues) et de certaines matières
- Préparation et manipulation d'explosifs.
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL
(DINITROPHENOLS, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB), PARLE PENTACHLOROPHENOL, LES
PENTACHLOROPHENATES
Intoxication suraiguë avec
hyperthermie, œdème
pulmonaire, éventuellement
.atteintehépatique, rénale et
Intoxication aiguë ou subaiguë
avec asthénie, amaigrissement
rapide, hypersudation suivie
d'hyperthermie avec gêne
 Manifestations digestives
vomissements, diarrhées)
habituellement associés à
la présence du toxique ou
de ses métabolites dans le
sang ou les urines.
Irritation de voies aériennes
supérieures et conjonctivites.
Syndrome biologique caractérisé
neutropénie franche (moins, de
neutrophiles par mm3), liée à des
homologues ou ses sels, à du
des dérivés nitrés du phénol
(dinitrophénol, dinitro-orthocrésol,
dinoseb, leurs homologues et leurs
sels), notamment :
fabrication des produits précités,
fabrication de matières colorantes
au moyen des produits précités, préparation et Manipulation
d'explosifs renfermant l'un ou
l'autres des produits précités,
- travaux de désherbage utilisant les
produits précités,
- travaux antiparasitaires entraînant la
manipulation de ces produits précités,
 Préparation, emploi et manipulation
des dérivés halogènes de
l'hydroxybenzonitrile, notamment :
 fabrication des
 fabrication et conditionnent des
pesticides en contenant.
Préparation, manipulation et emploi du
pentachlorophénol, ses homologues et ses sels
ainsi que des produits en renfermant,
notamment au cours des travaux ci-après :
- trempage du bois
- empilage du bois fraîchement trempé,
- pulvérisation du produit,
- préparation des peintures en contenant,
- traitement des charpentes en place par
des préparations associant du
pentachlorophénol, ses homologues et ses
sels, à du lindane.
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES
HYDROXYLES, HALOGENES NITROSES, NITRES ET SULFONES ET PAR LE 4 -NITRODIPHENYLE
Accidents aiguës (manifestation
nerveuses avec cyanose).
Dermites eczématiformes
confirmées par la positivité des
tests épicutanés ou par la
récidive à une nouvelle
Anémie avec cyanose et
subictère.
Asthme ou dyspnée
asthmatiforme confirmés par
test ouparépreuves
fonctionnelles récidivantes
après nouvelle exposition.
Cystites aiguës hémorragiques.
Lésions vésicales (confirmés par
cytoscopie) provoquées par la
benzidine, ses homologues, ses
sels et ses dérivés chlorés, la
dianisidine, l'amino4-diphenyl,
la bea-naphtylamine.
Congestion vesicale avec
Tumeurs benignes ou malignes.
Préparation, emploi et manipulation des
amines aromatiques, de leurs dérivés
hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et
sulfonés et de produits en renfermant,
- fabrication des amines aromatiques et de
leurs dérivés,
- préparation au moyen d'amines
aromatiques, de produits chimiques,
matières colorantes, produits
pharmaceutiques, accélérateurs de
- utilisation des aminesaromatiques et des produits qu
MALADIES-PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PARLESSOUS-PRODUITS
DE DISTILLATION DES HOUILLES ET DES PETROLES
Dermites eczématiformes,
Epithéliomas primitifs de la peau,
goudrons de houille, brais de houille, huiles
anthracéniques, notamment :
- Piquage, chargement, déchargement,
manutention de ces produits,
- fabrication d'agglomérés aux moyens de brais
AFFECTIONS ENGENDREES PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS:
N - METHYL N'NITRO NITROSOGUANIDINE
N - ETHYL N'NITRO - NITROSOGUANIDINE
N - METHYL N - NITROSOUREE
N - ETHYL N - NITROSOUREE
Charbon pulmonaire (en
comme accidents du travail).
• Fabrication et conditionnement de ces
Utilisation dans les laboratoires de génie
génétique, de biologie cellulaire, de recherche en
mutagénèse ou cancérologie.
Travaux susceptibles de mettre les ouvriers
en contact avec lés animaux atteints
d'infection charbonneuse ou avec des
cadavres, des débris ou les peaux de ces
Chargement, déchargement ou transport
de marchandises susceptibles d'avoir été
souillées par des animaux ou des débris
d'animaux infectés.
LEPTOSPIROSESPROFESSIONNELLES
Toutes leptospiroses confirmées par 30 jours
un examen de laboratoire spécifique
(identification du germe ou sérodiagnostic à un taux considéré
comme Significatif).
- Travaux exécutés dans les mines et carrières
(travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les
galeries, les égouts, les caves et les souterrains.
- Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries
particulières, les chantiers d'équarrissage.
- Travaux exécutés dans-les usines de délainage.
- Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques
de conserves de viandes ou de poissons.
-Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries.
Travauximposant lecontact avecdesanimaux.
-Travaux d’aménagement et d'entretien des cours
Travauxdedrainage.
- Gardiennage, entretien et réfection des piscines,
surveillance des nageurs
-Travauxexécutés dans les boucheries.
- Travaux exécutés dans les poissonneries.
Travauxexécutésdanslesbrasseries.
Travaux exécutés dans les cimenteries.
- Tous travaux exposant au contact de l'eau ou
effectués dans les lieux susceptibles d'être souillés
par des déjections de rongeurs ou autres porteurs
degermes.
-Travauxexposant au contact avec cesanimaux ou
leurs déjections.
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ARSENIC
ET SES COMPOSES MINERAUX
Insuffisance circulaire, trouble du
rythme, arrête circulatoire;
de cytolyse hépatique;
B -. Effets caustiques
plaies arsenicales;
perforation de la cloison nasale;
Dyskératoses palmo-plantaires
D - Affectations cancéreuses:
(maladie de Bowen) Epithéliorna
cutané primitif;
provoqué par l'inhalation :
De poussière ou de vapeurs
Tous travaux exposant à la manipulation ou à
l'inhalation d'arsenic ou de ses composés
minéraux, notamment :
- traitement pyro-métallurgique de minerais
arsenicaux.
- traitement pyro-métallurgique de métaux
non ferreux arsenicaux,
traitement anticrypto-gamiques de la vigne,
- fabrication ou emploi de pesticides arsenicaux,
emploi de composés minéraux arsenicaux dans
le travail du cuir, en verrerie, en électronique,
- travaux de pyro-métallurgie exposant à
l'inhalation de poussière ou de vapeurs
- travaux de fabrication et de conditionnement
de l'anhydride arsénieux;
- fabrication de pesticides arsénicaux à partir
de composés inorganiques pulvérulents de
PAR L’HYDROGENE ARSENIE
Ictère avec hémolyse
Accidents aigues (coma) en 3 mois
dehors des cas considérés 7 jours
comme accidents de travail
Travaux exposant aux émanations
d’hydrogène arsénite, notamment :
- Traitement des minerais,
- Préparation et emplois des
arséniures métalliques,
- Décapage de métaux, détartrage des
Gonflement des ballons avec l’hydrogène
SULFOCARBONISME PROFESIONNEL
* Syndrome aigu neuro-digestif
se manifestant par vomissement,
gastralgies violentes, diarrhée,
avec délire et céphalées intenses.
*Troubles psychiques aigus avec
*Troubles psychiques
chroniques avec états dépressif
et impulsions morbides
*Polynévrites et névrites quel
qu’en soit le degré pouvant être
associées à des troubles, des
réactions électriques,
notamment chronaximétriques.
sulfure de carbone et des produits en
renferment, notamment
-fabrication du sulfure de carbone et de ses
-préparation de la viscose et toutes
fabrications utilisant la régénération de la
cellulose par décomposition de la viscose,
telles que fabrication de textiles artificiels et
de pellicules cellulosiques
-extraction du souffre, vulcanisation à froid
du caoutchouc au moyen de dissolution de
souffre ou de chlorure de souffre dans le
sulfate de carbone,
-préparation et emploi des dissolutions de
caoutchouc dans le sulfure de carbone,
-emploi de sulfure de carbone comme
dissolvant de la gutta-percha, des résines,
des cires, des matières grasses, des huiles
essentielles et autres substances,
-manipulation et emploi du sulfure de
carbone et tous produits en contenant
-dans les travaux de traitement des sols et
des cultures, et de dégraissage du matériel
-dans les organismes de stockage de
produit d agricole.
Travaux exécutés dans les mines
*Brucellose aigue avec septicémie :
Tableau de fièvre ondulante
sudoroalgique,
Tableau pseudo-grippal
Tableau pseudo-typhoïdique
*Brucellose subaiguë avec
Monoethrite aigue fébrile,
polyarthrite, bronchite,
pneumopathie, réaction, neuroméningée.
Forme hépatospléniques subaiguës.
*Brucellose chronique :
Arthrite séreuse ou suppurée,
ostéo-arthrite, ostéite,
spondylodiscitesacrocoxite.
Orchite, épididymite, prostatite,
Bronchite, pneumopathie, pleurésie
sérofibrineuse ou purulente,
Anémie, purpura, hémorragie,
adénopathie, néphrite,
Endocardite, phlébite,
Réaction méningée, méningite,
arachoidite, méningo-encéphalite,
myélite, névrite radiculaire,
Manifestations cutanées d’allergie,
Asthénie profonde associée ou non
à un syndrome dépressif.
L’origine brucellienne de ces
manifestations étant démontrée par
l’isolement bactériologique du
germe (Brucella mélitensis, brucella
arbortus bovins, Brucella abortus
suis) ou par sérodiagnostic à un
taux considérée comme significatif
*Travaux exposant au contact avec des
caprins, ovins, bovins, avec leurs produits ou
*Travaux exécutés dans les laboratoires
servant au diagnostic de la brucellose, à la
préparation des antigènes brucelliens ou
des vaccins anti-brucelliens, ainsi que dans
les laboratoires vétérinaires.
PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L’INHALATIONS DE POUSSIERES
MINERALESRENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
*Affections engendrées par les
poussières minérales contenant de
la silice libre : silicose,
pneumoconioses du houilleur,
schistose, talcose, kaolinose et
autres pneumoconioses provoquées
par ces poussières.
Ces affections sont caractérisées par
des signes radiographiques
spécifiques qu’ils s’accompagnent
ou non de troubles fonctionnels.
*Complications de ces affections :
a) Complications cardiaques.
pleuropulmonaires :
Tuberculose ou autre
mycobactériose surajoutée et
Nécrose cavitaire aseptique
Aspergillose intra cavitaire
confirmée par la sérologie.
suppuration broncho-pulmonaire
subaiguë ou chronique, Insuffisance
respiratoire aigue ou chronique.
Travaux exposant à l’inhalation des
poussières renfermant de la silice libre,
-Travaux de forage, d’abattage,
d’extraction et de transport de minerais
ou de roches refermant de la silice libre,
-concassage, broyage, tamisage et
manipulation effectués à sec de minerais
ou de roches renfermant de la silice
-taille et polissage de roches renfermant
de la silice libre,
-fabrication et manutention de produits
abrasifs, de poudres à nettoyer ou
autres produits renfermant de la silice
-travaux de ponçage et sciage à sec de
matériaux renfermant de la silice libre,
-travaux dans les mines de houille.
-extraction, refonte, taillage, lissage et
polissage de l’ardoise,
-utilisation de poudre d’ardoise (schiste
en poudre) comme charge en
caoutchouterie ou dans la préparation
de mastic ou aggloméré,
-extraction, broyage, conditionnement
-Utilisation du talc comme lubrifiant ou
charge dans l’apprêt du papier dans
certaines peintures, dans la préparation
de poudre cosmétique dans les
mélanges de caoutchouterie,
-Fabrication du carborundum, du verre,
de la porcelaine, de la faïence et autres
produits céramiques, des produits
-travaux de fonderie exposant aux
poussières de sable, décochage,
ébarbage et dessablage,
-travaux de meulage, polissage,
aiguisage effectués à sec au moyen de
meules renfermant de la silice libre,
-travaux de construction, d’entretien et
de démolition exposant à l’inhalation de
poussières renfermant de la silice libre.
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE
-Troubles encéphalo-médullaires :
Tremblements intentionnels,
Crise épileptiforme,
Aphasie et dysarthrie,
Accès confusionnel,
Dépression mélancolique,
-Troubles oculaire :
Amaurose ou amblyopie,
-Troubles auriculaires :
Vertiges et troubles labyrinthiques,
-Accidents aigus (en dehors des cas
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE
Préparation, manipulation et emploi
jo du bromure de méthyle ou des
ur produits en renfermant,
s notamment :
-préparation du bromure de
-préparation de produits chimiques
et pharmaceutiques au moyen de
bromure de méthyle,
-remplissage et utilisation des
extincteurs au bromure de méthyle,
-emploi de bromure de méthyle
jo comme agent de désinsectisation et
ur de dératisation, et comme agent
s rodonticide ou nématicide,
-emploi pour le traitement des sols.
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE
Accidents aigus (coma, délire) en
Préparation, emploi et manipulation
du chlore de méthyle, notamment :
ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE :
ANEMIE ENGENDREE PAR L’ANKYLOSTOME DUODENAL
Anémie dont l’origine parasitaire
est confirmée par la présence
d’ankylostome dans les selles, un
nombre de globules rouges égal ou
inférieur à 3.500.000 par mm3 et un
taux d’hémoglobine inférieur à 70%
*Travaux souterrains effectués à des
températures égales ou supérieures
* Travaux agricoles ou autres
effectués dans les marais, les
champignonnières ou qui ont lieu
dans les terrains infectés par les
larves, à des températures égales ou
supérieures à 20°centigrades.
LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX
OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE
*Ostéonécrose avec ou sans atteinte
articulaire intéressant, la hanche et
le genou, confirmée par l’aspect
radiologique des lésions.
*Syndrome vertigineux confirmé
par épreuve labyrinthique
*Otite moyenne subaigüe ou
*Hypoacousie par lésion cochléaire
irréversible, s’accompagnant ou non
de troubles labyrinthiques et ne
s’aggravent pas après arrêt
d’exposition au risque, le diagnostic
sera confirmé par une audiométrie
tonale et vocale effectuée de six
mois à un an après la première
*Travaux effectués par les tubistes,
*Travaux effectués par les
plongeurs, munis ou non d’appareil
*Interventions en milieu hyperbare.
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travail doivent charge medecine notamment hygiene travaux sante emploi maladies jours securite travailleurs article organisme
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