Source: https://www.veillon.ch/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-07-24 08:47:22+00:00
Document Index: 67014221

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 15', '§ 1', '§ 15', '§ 15', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 15', '§ 1', 'art. 46', '§ 14', '§ 2', '§ 3']

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À propos de VEILLON
Information sur la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre du Règlement (EU) général sur la protection des données (RGPD)
Le responsable au sens du Règlement (UE) général sur la protection des données, des dispositions légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la protection des données (OLPD) et des autres dispositions en matière de protection des données du droit fédéral suisse ou du droit européen, est:
E-mail: service@veillon.ch
Site Internet: www.veillon.ch
II. Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à caractère personnel par courrier ou par e-mail:
9015 St-Gall
E-mail: datenschutz@veillon.ch
III. Informations sur le traitement de vos données personnelles
1. Que signifie «traitement de données à caractère personnel»?
Les données personnelles, selon le RGPD, sont toutes les informations qui se rapportent à la vie d’une personne physique, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre date de naissance, etc.
De plus des «numéros d’identification» sont également des données personnelles, dans la mesure où ils peuvent être corrélés directement à votre personne, comme par exemple votre numéro de téléphone, votre numéro de client chez nous, votre adresse e-mail, votre numéro de compte et numéro de carte de crédit, ou encore l’adresse Internet de votre ordinateur (adresse IP).
Dès que ces types d’information sont rendus non-reconnaissables, et ne peuvent plus être mis en corrélation avec votre personne («anonymisés»), ils ne sont plus des données personnelles.
Par l’expression «traitement des données personnelles», on entend tout ce qui peut se produire avec ces données, c’est-à-dire la saisie, la conservation, la modification ou correction, la consultation, la transmission, la comparaison, la mise en corrélation ou interconnexion, ou l’effacement.
2. Nous traitons vos données sur le fondement juridique de l’art. 6 du RGPD
Le traitement des données est uniquement autorisé s’il existe un fondement juridique, c’est-à-dire par exemple si vous nous avez donné votre consentement, si vous souhaitez effectuer un achat chez nous, ou dans le cadre de notre intérêt légitime à effectuer le traitement de ces données.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution d’une commande que vous avez passée sur notre site Internet (c’est-à-dire lorsque vous concluez un contrat d’achat avec nous).
Cela comprend par exemple des informations comme l’article que vous avez placé dans votre panier (même provisoirement), ou quel article vous avez commandé à quel moment.
Nous saisissons et traitons par ailleurs d’autres informations vous concernant (par exemple: la façon dont vous visitez et utilisez notre site Internet ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter) dans la mesure où vous êtes d’accord et nous donnez votre consentement. Avec ces informations supplémentaires, nous pouvons améliorer la qualité de notre site Internet et de nos prestations de service pour vous.
Nous avons besoin de votre consentement à chaque fois (ou nous l’avons déjà obtenu auparavant), pour tous les traitements qui sortent du cadre de l’exécution à proprement parler de votre commande, comme par exemple:
L’envoi d’une newsletter.
Il existe une exception à votre accord, dans les cas où la collecte préalable de votre consentement n’est dans les faits pas possible, mais où le traitement de vos données est autorisé par la législation en vigueur.
Outre votre consentement, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de notre groupe conformément au § 15 AktG (D) ou des intérêts d’une «tierce partie» (article 6 § 1 point f du RGPD).
Notre société peut justifier d’un intérêt légitime par exemple pour:
La publicité par e-mail auprès de nos clients
La mise à disposition de votre adresse à des fins de publicité à une tierce partie, au sein de notre groupe conformément au § 15 AktG (sous les marques de CV – Mail Order GmbH et creatrade Handels AG, à savoir: Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Mia Moda, Happy Size, Amara, Conleys, Impressionen et miaVilla.)
La publicité par courrier
Dans la mesure où nous souhaitons faire valoir nos intérêts légitimes, le RGPD exige que nous vérifiions au préalable si vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.
3. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire
Les données à caractère personnel corrélées à votre personne sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucune des conditions juridiques citées ci-dessus n’est plus remplie. Une obligation de conservation peut par ailleurs exister, pour répondre à certaines obligations légales ou règlementaires, que la société doit respecter.
Nous pouvons conserver vos données sur une plus longue période, par exemple pour vous garantir un meilleur service, dans la mesure où vous nous donnez votre consentement ou nous y avons un intérêt légitime.
Si nous ne pouvons pas effacer vos données pour des raisons techniques, elles ne seront en tout état de cause plus utilisées pour de nouveaux traitements («verrouillées»).
4. La sécurité des données et le transfert des données par SSL
Nous sommes conscients de l'importance que vous portez à la sécurité lors d'un achat sur Internet. C'est la raison pour laquelle vos informations personnelles (adresse, numéro de client, informations de commande...) nous sont transmises par le biais de formulaires qui utilisent la technique de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, vos informations sont protégées contre tout accès non souhaité.
Une connexion sécurisée se reconnaît aux caractéristiques suivantes:
• L'adresse affichée commence par "https://..." au lieu de "http://..."
• Un petit cadenas fermé apparaît au bas de la fenêtre de votre navigateur
Double-cliquez sur le cadenas dans la fenêtre de votre navigateur pour obtenir plus d'informations.
IV. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel?
Cas 1: Saisie de vos données à caractère personnel pour des finalités techniques
Pour des raisons techniques, nos systèmes recensent automatiquement certaines données de votre ordinateur, de votre smartphone et d’autres appareils de télécommunication à chaque visite sur notre site Internet.
Il s’agit par exemple d’informations comme:
 Des informations sur le type et la version de votre navigateur
 Le système d’exploitation de votre ordinateur, de votre smartphone et d’autres appareils de télécommunication
 Votre fournisseur d’accès Internet
 Votre adresse Internet («adresse IP»)
 La date et l’heure de votre visite
 Les pages Internet par le biais desquelles vous êtes redirigé chez nous
 Les pages Internet sur lesquelles vous êtes redirigé de chez nous.
Nous enregistrons ce type d’informations techniques dans des «Logfiles» (fichiers journaux) pour 2 finalités: d’une part afin de vous assurer un bon affichage de notre site Internet et de nous permettre de trouver la cause de problèmes techniques éventuels, et d’autre part afin d’assurer une optimisation technique de nos pages Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques et de réseaux.
Ces données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées. En principe, ces informations techniques sont effacées ou anonymisées au plus tard après un délai de 7 jours.
Cas 2: Collecte de vos habitudes d’utilisation
Ce site utilise le service d'analyse Web avec la gestion des enchères de Kenshoo, Arnulfstraße 126, 80636 Munich, avec serveurs aux États-Unis. Pour optimiser ce site Web, des données d'utilisation anonymes sont collectées et stockées. Ces données sont utilisées pour compiler des profils d'utilisateurs pseudonymes. Lors de l'utilisation de Kenshoo Trackings, les cookies sont stockés localement pendant 90 jours maximum. En tant que visiteur du site Web, vous avez désormais le droit d'empêcher le stockage de vos données d'utilisation (anonymes). Vous pouvez le faire via la fonction de désactivation de Kenshoo: https://kenshoo.com/privacy-policy/. Le responsable de la confidentialité de Kenshoo est joignable via cette adresse électronique: privacy@kenshoo.com. Kenshoo traite également vos données personnelles aux États-Unis et est affilié au Privacy Shield UE-États-Unis: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Afin de pouvoir vous proposer nos services de façon optimale, par exemple avec des pages Internet personnalisées pour répondre à vos souhaits, nous recensons vos activités sur nos pages Internet.
Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Dans ces fichiers de textes se trouve une suite de caractères particulière (ou encodage) qui permet d’identifier votre ordinateur (précisément: votre navigateur) lorsque vous visiterez à nouveau notre site Internet.
Nous utilisons de tels cookies à des fins d’analyse, afin de savoir comment vous utilisez nos pages Internet, et d’améliorer en permanence notre offre. Nous savons par exemple quelles pages vous avez le plus visitées, quels articles vous avez recherchés et quels articles vous avez le cas échéant déjà placés dans votre panier.
Nous avons conclu des accords avec des prestataires de service, aux termes desquels ils peuvent tracer la visite de certaines pages de notre site Internet en relation avec certaines actions de publicité, afin de pouvoir élaborer des rapports sur les pages visitées, les statistiques, la publicité cliquée et/ou d’autres comportements lors de la navigation sur notre site Internet. Avec notre autorisation, les prestataires utilisent pour ce faire des cookies, les »Web-Beacons« et/ou d’autres technologies permettant d’enregistrer l’accès aux pages, afin de produire des statistiques anonymisées concernant les visiteurs de notre site Internet. Les données collectées à cette fin sont exclusivement des données anonymisées, qui contiennent simplement le nombre de visites de certaines pages de notre site Internet. Les données à caractère personnel de nos clients ne sont en aucun cas transmises à ces prestataires de service.
Vous trouverez dans le fichier ci-dessous un récapitulatif des cookies que nous utilisons:
Nous vous avons déjà informé de l’utilisation de ces cookies et vous avons demandé votre consentement lorsque vous avez visité notre site Internet. L’utilisation des cookies se fait de plus en conformité avec le fondement légal de l’article 6 du RGPD cité plus haut.
Si vous n’êtes plus d’accord avec l’utilisatition de ces cookies sur votre ordinateur, vous pouvez à tout moment effacer ces cookies dans votre navigateur, et le paramétrer afin de bloquer l’enregistrement de cookies à l’avenir. Mais comme certaines informations nous feront défaut, il est possible que notre site Internet n’ait plus le fonctionnement optimal qu’il avait jusqu’alors.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de site Internet de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des »Cookies«, des fichiers de textes, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation de notre site Internet. Les informations obtenues par le biais des cookies sur votre utilisation de notre site Internet sont transmises en règle générale à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, et conservées là-bas. Mais la fonction d’anonymisation d’adresse IP étant activée sur notre site, votre adresse IP n’est pas envoyée dans sa totalité par Google: elle est tronquée pour les pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans d’autres états parties au traité de l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète n’est envoyée à un serveur de Google aux Etats-Unis et tronquée là-bas que dans des cas exceptionnels. À la demande de l’exploitant du site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site Internet, élaborer des rapports sur l’activité du site Internet et effectuer d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site Internet et d’Internet, à la demande de l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas corrélée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies par un paramétrage spécial de votre navigateur; nous vous informons cependant que dans ce cas il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. Vous pouvez par ailleurs bloquer la collecte des données produites par les cookies et de celles relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le module d’extension (plug-in) accessible par le lien ci-dessous: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Ce site Internet utilise les rapports de Google Analytics concernant des données démographiques, dans lesquels des données sur les publicités ciblées de Google ainsi que des données utilisateur émanant de tierces parties (par exemple âge, genre et centres d’intérêt) sont utilisées. Ces données ne peuvent être rapprochées de personnes physiques en particulier et peuvent être désactivées à tout moment dans le gestionnaire de préférences. De plus, nous utilisons Google Analytics pour évaluer les données de AdWords et du cookie Double Click à des fins de statistique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver ces fonctions dans le gestionnaire de préférences pour les annonces en suivant ce lien: https://adsettings.google.com
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à caractère personnel sur: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Nous vous informons que sur la page Internet Google Analytics le code de suivi "_gaq.push(['_gat._anonymizeIp']);" a été intégré, afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (aussi appelée masquage IP).
Cas 3: Diffusion de notre Newsletter
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter gratuite sur notre site. Nous utilisons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le formulaire d’inscription (= par cette saisie vous consentez explicitement à recevoir notre newsletter) pour vous envoyer notre newsletter.
Nous enregistrons également la date et l’heure de votre demande d’abonnement, ainsi que votre adresse IP. Ces données techniques permettent d’éviter une utilisation frauduleuse du formulaire, et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et réseaux. Par cet abonnement à notre newsletter, vous consentez également à ce que vos données utilisateur soient utilisées pour l’élaboration de profils utilisateur anonymisés à des fins d’analyse de marché, de publicité ou d’amélioration des newsletter en fonction des besoins.
L’envoi des newsletters est sousmis à votre consentement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez vous désabonner sans frais à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez soit cliquer sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque newsletter, soit nous contacter par téléphone ou par e-mail et nous effacerons votre adresse
e-mail de la liste des destinataires ou l’inscrirons sur une liste d’adresses e-mail verrouillées.
Cas 4: Vous commandez un article
Lorsque vous commandez un article chez nous, nous enregistrons les données nécessaires à l’exécution du contrat (comme par exemple votre nom et votre adresse).
De plus, nous collectons également votre date de naissance (pour les nouveaux clients), le numéro de téléphone et le cas échéant l’adresse e-mail pour pouvoir vous contacter éventuellement si nécessaire, ou pour pouvoir vous envoyer une confirmation de commande par e-mail dans le cas d’une commande sur notre site Internet. Votre adresse postale est utilisée pour vous faire parvenir des catalogues et offres actuels.
Si vous avez commandé des articles ou des prestations sur notre site Internet, et indiqué pour ce faire votre adresse e-mail, nous pouvons utiliser celle-ci pour vous envoyer un e-mail publicitaire. Il s’agit dans ce cas d’une offre publicitaire ciblée, qui vous propose les mêmes articles ou des articles similaires à ceux que vous avez commmandés chez nous.
Cas 5: Vous vous identifiez comme client en ligne chez nous
Vous avez la possibilité d’activer votre compte client sur notre site Internet. Cette activation se fait sur la base de votre numéro de client et en utilisant vos données personnelles, que vous nous avez communiquées pour une commande. Grâce à votre compte client, vous pouvez par exemple consulter le suivi de livraison de votre colis, annuler un article commandé ou consulter vos paiements et remboursements.
Les données techniques collectées pendant l’envoi du formulaire d’activation du compte permettent d’éviter une utilisation frauduleuse du formulaire, et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et réseaux.
Si vous ne souhaitez plus utiliser le compte, celui-ci peut être désactivé. Vous pouvez nous demander de le désactiver en nous envoyant un e-mail. Votre compte client ne peut être désactivé que dans le cas où toutes les commandes et les paiements ont été exécutés et soldés, et où les délais de conservation légaux sont expirés.
Cas 6: Vous prenez contact avec nous
Sur notre site Internet se trouve un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour entrer en contact avec nous. Vous pouvez également nous écrire un e-mail, ou chatter avec nous directement en ligne.
Votre consentement vous sera demandé pour pouvoir utiliser les données nécessaires au traitement de votre prise de contact.
Les données techniques collectées pendant l’envoi du formulaire de prise de contact permettent d’éviter une utilisation frauduleuse du formulaire, et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et réseaux.
Vous pouvez également nous contacter par le biais de notre adresse e-mail. Dans ce cas (= par cet envoi vous donnez explicitement votre consentement), les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur avec cet e-mail sont enregistrées. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre prise de contact.
Les données à caractère personnel recueillies par le biais de votre prise de contact sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre prise de contact. Si vous êtes en possession d’un compte client chez nous, nous conservons ces informations dans le cadre de l’«historique client» de votre compte client.
Les données techniques également collectées à l’occasion de votre prise de contact sont effacées par la suite au bout d’un délai de 7 jours.
Cas 7: Nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers
Pour la confirmation de réception de commande, l’envoi, le traitement et la gestion des données client, nous transmettons vos données à caractère personnel à des prestataires de service spécialisés comme des centres d’appel, des prestataires de services informatiques ou à des fins publicitaires à d’autres sociétés de vente à distance.
Nous utilisons vos données à caractère personnel au sein de notre groupe conformément au § 15 AktG (sous les marques Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Mia Moda, Happy Size, Amara, Conleys, Impressionen et miaVilla) et nous transmettons vos coordonnées postales, dans le cadre de la règlementation du RGPD, à des tiers (entreprises de Vente à distance des secteurs: habillement, habitat, cosmétique et santé, alimentation, divertissement et similaires, ainsi qu’aux organisations humanitaires et aux éditeurs de catalogues) rigoureusement sélectionnés pour l’envoi de publicité adressée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de publicité en nous contactant par courrier ou par e-mail par le biais de nos coordonnées indiquées au début de ce document.
Texte informatif pour les indications relatives à la protection des données en ligne du partenaire Web pour Sovendus Sales (coupons proposés) :
Coupons proposés par Sovendus GmbH : Pour la sélection d’un coupon proposé actuellement, nous transmettons de manière cryptée et pseudonymisée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données [DSGVO]). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour la prise en compte d’une éventuelle opposition contre la publicité de Sovendus (art. 21 alinéa 3, art. 6 alinéa 1 c du Règlement général sur la protection des données). L’adresse IP est utilisée par Sovendus, et ce, uniquement à des fins de protection des données, avant d’être anonymisée, en règle générale au bout de sept jours (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). De plus, à des fins de facturation, nous transmettons de manière pseudonymisée à Sovendus le numéro de commande, le montant de la commande avec la devise utilisée, l’identifiant de session, le code du coupon et le pointeur temporel (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). Si vous êtes intéressé par un coupon proposé par Sovendus, que votre adresse e-mail n’est pas pourvue d’un dispositif de blocage de publicités et que vous cliquez sur la bannière du coupon affichée uniquement cette fois-ci, votre titre, nom et adresse e-mail sont envoyés, cryptés par nos soins, à Sovendus pour préparer le bon de réduction (art. 6 alinéa 1 b, f du Règlement général sur la protection des données).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter notre déclaration en ligne sur la protection des données à l’adresse https://www.sovendus.ch/datenschutz.
Cas 8: Contrôle de solvabilité
Pour préserver nos intérêts légitimes, nous pouvons être amenés à transmettre les données à caractère personnel nécessaires à un contrôle de solvabilité à des sociétés de scoring.
Nous vérifions votre solvabilité sur la base de procédures mathématico-statistiques scientifiquement reconnues, pour lesquelles sont utilisées entre autres vos coordonnées postales. Les informations obtenues nous permettent de prendre les décisions adéquates concernant le traitement des commandes. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales.
Nous faisons effectuer ces prestations de contrôle de solvabilité par la société suivante:
CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zürich.
Cas 9: Transfert des données à l’étranger
Nous transmettons vos données à notre groupe conformément au § 15 (D), dont le siège social se trouve en Allemagne (enregistrement des données, gestion des commandes, exécution des contrats). Nous sommes également autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) basés à l’étranger à des fins de traitement des données tel que décrit dans ce présent document. Si la loi du pays étranger en matière de protection des données n’équivaut pas au droit fédéral suisse ou au droit européen, nous nous assurons de manière contractuelle que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle applicable en Suisse resp. dans l’Union Européenne.
Dès lors que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, le RGPD vous confère les droits suivants par rapport à notre société, en tant que «personne concernée», dans la mesure où vous vous êtes suffisamment identifiée.
Vous pouvez demander que notre société vous confirme si elle traite des données à caractère personnel vous concernant.
Si c’est le cas, vous pouvez, dans le cadre du RGPD, demander des précisions sur un ensemble de points, comme par exemple
(1) les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées;
(2) les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été transmises ou sont encore transmises;
(4) la durée de conservation prévue de vos données à caractère personnel ou, s’il n’est pas possible de donner des informations concrètes à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée de conservation;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles, d’un droit à la limitation de leur traitement par notre société ou un droit d’opposition à leur traitement;
(6) l’existence d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données;
(7) toutes les informations disponibles sur la collecte de vos données personnelles, si celles-ci n’ont pas été collectées directement auprès de vous;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22 § 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des informations sur une éventuelle transmission de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à recevoir la communication de ces informations, dans le cadre de l’art. 46 du RGPD.
Vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter vos données personnelles, si celles-ci sont erronnées ou incomplètes. Nous procéderons à la rectification demandée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez sous certaines conditions demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces données personnelles;
(2) si le traitement est illégitime, que vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel et demandez au lieu de cela la limitation du traitement de vos données personnelles;
(3) si nous n’avons plus besoin de vos données pour les finalités du traitement, mais que vous en ayez besoin à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit, ou
(4) si vous nous avez fait part de votre opposition au traitement, mais qu’il n’est pas encore déterminé si les intérêts légitimes de notre groupe conformément au § 14 AktG (D) prévalent sur vos motifs.
Si le traitement de vos données a été limité, nous ne pouvons traiter ces données, hormis leur enregistrement, qu’avec votre consentement ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit, ou pour la défense des droits d’une autre personne physique ou juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel a été limité dans les conditions décrites ci-dessus, vous serez averti par nos soins si la limitation devait être levée.
Dans certains cas vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient immédiatement effacées, et nous sommes alors dans l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais.
(1) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
(2) vous retirez votre consentement (voir ci-dessous), ou il n’existe pas de fondement juridique pour le traitement
(3) vous vous opposez au traitement (voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
(4) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
(5) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit en vigueur auquel le responsable du traitement est soumis
Si nous avons rendu vos données à caractère personnel publiques et que nous sommes tenus de les effacer, nous devons prendre les mesures appropriées, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts liés à leur mise en œuvre, pour informer les autres sociétés qui traitent vos données personnelles, que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données personnelles, et de toutes leurs copies ou reproduction («droit à l’oubli»).
Le droit à l’effacement ne peut être exercé tant que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire.
(1) pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit en vigueur auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité pubique dont est investi le responsable du traitement;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9 § 2 points h et i ainsi qu’à l’article 9 § 3 du RGPD, ou
(4) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit à la notification d’une tierce partie par nos soins
Si vous faites valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données auprès de notre société, nous sommes tenus de notifier à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez également le droit de nous demander des information sur ces destinataires.
6. Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement à une autre société, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, sans que cela n’engendre pour vous d’autres frais que ceux relatifs à votre communication, aux tarifs de base; cela est valable également pour un profilage fondé sur ces dispositions, ou pour nos newsletters d’offres ciblées.
Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Ceci ne s’applique pas lorsque la décision:
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous,
(2) est autorisée par le droit en vigueur auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
Dans les cas cités en (1) et (3), le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice d’un quelconque recours administratif ou juridique, vous avez le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) ou la Loi fédérale suisse sur la protection des données.