Source: http://www.afsca.be/professionnels/publications/presse/2020/2020-04-01.asp
Timestamp: 2020-05-29 19:55:38+00:00
Document Index: 305307261

Matched Legal Cases: ['art 5', '§2', 'art 6', '§5', 'art 5', '§2', 'art 6', '§5']

AFSCA - Communiqué de presse: Rappel - Mesures concernant la pourriture brune dans les provinces d'Anvers et de Limbourg : Arrêté royal du 26/01/2014 art 5§2, art 6§5 et annexe VII ainsi que l’arrêté ministériel du 23 juillet 2014
Communiqué de presse (01/04/2020)
Rappel - Mesures concernant la pourriture brune dans les provinces d'Anvers et de Limbourg :
Arrêté royal du 26/01/2014 art 5§2, art 6§5 et annexe VII ainsi que l’arrêté ministériel du 23 juillet 2014
1. Zone de protection de 45 communes :
Sur la base de la propagation de la bactérie dans les différents cours d'eau, on a délimité une zone de protection comprenant les communes suivantes : Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Bocholt, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamont-Achel, Heist-o/d-Berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel.
2. Mesures qui sont d'application à l'intérieur de ces 45 communes :
déclarer, avant le 30 avril, toutes ses parcelles emblavées en pommes de terre et d'une superficie supérieure à 10 ares. La déclaration doit être introduite auprès de l'Unité Locale de Contrôle chargé de la commune où sont situées les parcelles. Les formulaires requis peuvent être obtenus aux adresses des points de contacts (voir ci-dessous) ;
3. Points de contact :
Tel : 016/39 01 11
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