Source: http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/asso/membre/06/brun.htm
Timestamp: 2018-01-20 05:26:09+00:00
Document Index: 124100843

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 55", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

VAR - Isère - Dérives affairistes de la justice - SPOLIATION IMMOBLI7RE? MENACE DE PLACEMENT SOUS TUTELLE, INTERNEMENT
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Nous n'aurons pas la possibilité de nous rendre à GRENOBLE, où nous aurions pu dénoncer mon affaire 20 Rue Champs Elysée où le syndic AGDA aurait vendu mon bien aux enchères, mais sans procédure le soi-disant nouveau propriétaire se dérobe et personne ne peut me dire comment ce bien aurait été vendu aux enchères sans Audience, sans procédure alors que je paie toujours le foncier ?...
Bonne réception. Michel BRUN et Josette CHRYSANTHOS
Commentaire écrit le vendredi 18 mars 2005 à 10:16:31 ( lien )
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
A Tribunal de Grande Instance, 38 GRENOBLE, Chambre des ORDRES
Le 18.03.05 par fax au : 04.38.21.22.33. A l'attention de Madame GUIRIMAND, dossier : ORDRES 05/00006, copropriété 20 Rue Champs Elysées, syndic AGDA GRENOBLE.
Madame, Bien reçu votre LR/AR du 16.03.05, m'indiquant que mes biens dans cette copropriété auraient été vendus aux enchères le 09.04.04 et de bien vouloir me rendre à une audience du 26.05.05 à 9H. Je suis surpris de voir la tournure de cette affaire ? qui fait l'objet de plaintes au pénale concernant un bien indivis, comme indiqué dans nos livrets de famille ; de ce fait, je n'ai pas qualité pour régler ce litige. Ce dossier d'A.J a été confié par l'Ordre des Avocats à Me POULET, réf : 12.23018MP. Dans mon fax du 09.10.03, je répondais au courrier de Me POULET du 22.09.03 pour lui confirmer que je n'étais pas opposé à ce que ce bien soit vendu à son client Jacques BIARD mais pour cela, il fallait qu'il se rende au Cabinet AGDA car ce dernier a pris la liberté de supprimer nos ouvertures, a refait une toiture neuve qu'il veut faire payer à l'indivision : BRUN/ DUPUY. J'indiquais qu'elle pourrait faire payer ces honoraires à l'acheteur, le solde versé sur un compte bloqué en attendant que la procédure au pénale soit réglée. Je vois dans le dossier un jugement du 30.05.00 RG :11-00-001140, concernant une copropriété Rue de Turenne, représentée par Me SAUNIER-VAUTRIN, Avocat, décision par défaut en dernier ressort (je n'ai aucun bien dans cette rue). Comme vous pouvez le constater dans : "Michel Brun" Mandelieu, par Google (page 2, commentaires) la situation avec Me POGGI ex Notaire (26 LIVRON) n'est pas réglée (ce dernier est reparti en CORSE !) j'adresse copie à la Chambre des Notaires à VALENCE au : 04.75.44.70.24. M. ROLLAND, 1er syndic m'indiquait : demandait toutes explications à Me POGGI. Un Notaire qui connaît bien cette situation me fait remarquer qu'il s'agit d'une affaire civile à régler avec l'assurance dudit notaire car la Chambre des Notaires serait seulement responsable de l'argent des Clients détourné. Le présent courrier figure à la suite des précédents (indiqué au paragraphe, ci-dessus dont copie concernant cette affaire avec AGDA-FNAIM et un certain M. ROUVEYROL qui serait devenu propriétaire d'après l'A.G AGAD du 08.03.05).Je reste à la disposition de ce syndic, l'Ordre des Avocats et cet acquéreur éventuel, M. ROUVEYROL et je maintiens ma proposition de régler cette affaire à l'amiable, après l'avoir mise à l'ordre du jour pour proposer aux 8 Copropriétaires l'abandon du grenier commun pour l'inclure à mon lot contigu et de revoir le règlement des charges à l'aimable. Le prix vendu sera adressé à la Chambre des Notaires ou versé sur un compte bloqué ou dû par l'acquéreur, augmenté d'un intérêt qu'il réglera au propriétaire désigné par le Tribunal au vu de notre livret de famille : BIEN INDIVIS. Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées. Michel BRUN MANDELIEU
Commentaire écrit le dimanche 05 février 2006 à 11:42:55 ( lien )
A l'attention de Monsieur CLEMENT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et à Monsieur Le Président VALLINI,
chargé de la Commission d'enquête parlementaire affaire OUTREAU.
Vous connaissez bien mes affaires dans l'ISERE, que vous pouvez retrouvez dans mon site
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ forum de discussion.
Ces dossiers ont été envoyés à Monsieur VALLINI lorsqu'il a pris ses fonctions au Conseil Général de GRENOBLE. Un des dossiers concerné une somme de plus 1 million de francs que le C.G devait me verser pour l'achat d'un terrain à LA TOUR DU PIN concernant la construction d'un CES, mais cette somme, sans acte de vente a disparu, entre LA TOUR DU PIN, BOUGOIN, le Conseil Générale de GRENOBLE, la Caisse des Dépôts et Consignations et une ½ douzaine d'huissiers à 38,26,69, 06... Ce dossier dont je vous fais état pourrait figurer dans le livre des records pour sa ‘qualité' en FAUX A USAGE DE FAUX… Si certains pays avaient connaissance de tels procédés ! ils refuseraient d'entendre parler : EUROPE, droits de l'homme, droit de propriété, démocratie !. C'est une honte pour notre pays que nous soyons obligés d'écrire cela !. Le détail vous le trouvez dans commentaires à : B2005-02-03, sous le titre : OUTREAU, OUTRAGE, OUTRE, JUSTICE (forum C'dans l'air TGI/GRASSE). La signification (7 pages) de Me Nathalie NONCLERCQ Huissier à CANNES à la requête de la commune de MANDELIEU a deux pages : Arrêt au fond du 21.09.01, n° 525/2001 (2è Ch commerciale). Page (525-2) noms des parties contre intimées et pour terminer la page, nous avons l'honneur d'avoir 4 * * * * !!!. Les 4 autres pages ont été tout simplement reprises dans le référé GRASSE du 06.02.91 dont photocopies ont dû être faites pour supprimer les vrais numéros de pages puis marquer au stylo : 525-3, etc, etc… La page 6, il n'y a ni nom du Président, ni signature et sous la frappe Le Greffier il a été écrit au stylo : BOUILLED ?… Dans l'ordre chronologique, je lis :Dos 77150 est joint le 83399 MEE 99/20360, Arrêt contradictoire, 2è CH AIX des 21.09 et 16.10.01, extrait des minutes 525/2001 de la 2è Ch commerciale du 21.09.01, Rôle : 99/20360. Page 2, j'ai eu l'A.J 99/12213 le 17.01.00. Page 3 je lis : Ordonnance de référé du 06.02.91. Page 4 : Qu'en effet 2 Arrêts de la Cour d‘Appel des 03.10.88 et 30.09.89, expropriation du lot 801 du 03.12.84. Page 5 : parcelle 801 la commune…… jugement non définitif du 09.12.99. Lot 803, ordonnance d'expropriation du 19.12.74.Page 6 : Condamne Michel BRUN aux entiers dépens. Mes remarques : Je constate que personne n'a voulu signer ce FAUX à USAGE DE FAUX. Sous le Greffier, il a été inscrit le nom BOUILLED alors qu'il s'agit de BOUILLET… La seule signature valable serait celle d'Alain DRAGON mais il n'y a ni nom, ni signature !!!… Il est possible que ce dernier ne soit même pas au courant que ce référé de 91 est devenu un Arrêt du 21.09.05, alors que cette procédure était une assignation de Mon Avocat Me BRIANDET contre M. LEROY, Maire de MANDELIEU pour voie de faits sur ma propriété Marco-Polo pour passer leur servitude sans droit ni titre et prétendait que le syndic avait reçu une indemnisation ?… Actuellement, M. JAILLET du Trésor Public (MANDELIEU) veut faire saisir le loyer de mon locataire M. POUETTE, restaurant ‘Le Sulky'. Etrange que dans toutes ces procédures : SCAGI/AIC/URBANIA aient pu reconnaître que je suis bien propriétaire de ce fait ont fait afficher que tous mes biens (25 lots) lesquels seraient vendus aux enchères le 19.12.96 à 9h !!. Lesdits syndics n'avaient pas prévu que la Cour de Cassation allait annuler ces procédures d'incidents de saisie le 10.11.98 (avec A.J du 05.03.98) par 2 Arrêts n°1585 P+F et 1.586 D. J'ai au dossier des lettres signées HUGUET et REVIRON syndics, écrivaient le 20.10.92 à Mme JAUBERT, Présidente du Tribunal d'Instance (CANNES) : Nous vous renouvelons une demande d'intervenir auprès du Curateur ou de placer M. BRUN sous tutelle. Lesdits syndics malgré les décisions de la Cour de Cassation ont fait des transferts du fichier immobilier en pensant que celui-ci était un droit de propriété ! alors qu'il s'agit seulement d'un document administratif pour les impôts fonciers. Actuellement le TGI de GRASSE par jugement 182/2005 du 01.02.05 a condamné les adversaires qui ont fait appel aux sommes à rembourser à moi-même et à M. DEROUDHILE, ex commissaire de police qui est une victime, à ce jour a seulement reçu des provisions d'indemnisations. Je lis que la vérification dossier : 77150 Arrêt du 21.09.01 considère que l'Avoué St FERREOLE est en droit de me réclamer : 81145. Toutes les parties concernées par cette affaire de 1991 pourraient se référer au délai de péremption qui est de 2 ans mais peut-être est-il passé à 200 ans !!!….Cette publication postée le 05.02.06 est destinée à M. JAILLET, Trésor Public, M. LEROY, Maire, M. POUETTE mon locataire ‘le Sulky' aux Avocats Maîtres, DE SMEDT, BAYOL, Cabinet AVOCALEX et copie au TGI (GRASSE) et Cour d'Appel (AIX). La Péremption d'Instance, Article 386 à 393 dit que les frais sont supportés par celui qui a introduit cette Instance. Je précise qu'il est impossible de faire état de cette situation étant donné qu'un référé N'A PAS AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.
Ce mercredi 03.10.07, j'ai adressé le courriel ci-dessous à la Cour d'Appel d'AIX à leur courriel que j'avais réussi à obtenir :
De: portmichelbrun@orange.fr À: "Cour Appel AIX" <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr>
Objet: PLAINTES PENALES, Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07.
Date: mercredi 3 octobre 2007 10:49. Monsieur Madame, N'ayant pas d'adresse courriel du TGI/GRASSE, pour leur adresser les 3 pièces ci-dessous, pour apporter des précisions à la plainte, citée en objet, je me permets de vous les adresser afin que vous les fassiez suivre ces 3 pièces par vos services intérieurs et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. Michel BRUN
-1/ Michel BRUN Brigantin ‘A' Port Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU A Monsieur Pierre PAUTESTA, 8 Rue Bonnard 06110 LE CANNET. Le 01.10.07 par fax au : 04.93.99.77.50. Objet : Précisions nécessaires pour dossier plainte pénale Gendarmerie MANDELIEU 3552/07 TGI/GRASSE, réf Parquet 6269/07. Cher Monsieur, La Mairie de MANDELIEU prétend que je ne suis pas propriétaire de la parcelle AN 41 ni du lot 803 qui devenu le canal ? Je vous demande de bien vouloir apporter les 3 précisions nécessaires pour les confirmer au Parquet de GRASSE (voir 1 en PS). Vous trouverez, ci-jointes pages 1 et 2 de mon courriel à M. CHATILLON qui serait intéressé pour louer avec l'usage de cette zone : tourisme/nautisme. Je vous en souhaite bonne réception et recevez mes meilleures salutations. Michel BRUN PS (1) Ces 3 précisions sont :
-1/ Comment le Maire de MANDELIEU peut prétendre que la parcelle AN 41 Appartient à la Mairie ? Alors qu'il s'agit du 1705 que vous avez acheté à un Conseiller municipal de MANDELIEU pour repousser l'ex Siagne après le sinistre de 1972. De plus, cette parcelle AN 41 figure bien dans l'acte de vente de M.BELLON à moi-même ?
-2/ Nous confirmer que vous avez vendu votre local (129 m2 à aménager Corvette) à ? Mais que vous n'aviez pas prévu de servitude sur les terrains (berges lot 803 de 2.312 m2) lot 3 de 3.849 m2 que vous m'avez vendu.
-3/ Que vous n'avez jamais vendu ou donné une servitude de vue et d'aération sur le lot 941 (Galion) où la SLB s'est créée une servitude SANS DDROIT NI TITRE de climatisation à l'intérieur de ce lot privé.
-2/ Audience publique du 10 novembre 1998 Cassation N° de pourvoi : 96-18759 Inédit titré Président : M. BEAUVOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Brun, demeurant ... Ecureuils, 06210 Mandelieu-la-Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo, dont le siège est boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu-la-Napoule, représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Administration d'immeubles cannoise (AIC), ayant fusionné avec la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI) et dont le siège social est 68, boulevard Carnot, 06400 Cannes, défendeur à la cassation ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Brun, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Sur le moyen unique : Vu les articles 416 du nouveau Code de procédure civile,17, 18 et 25 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Attendu que pour débouter M. Brun de sa demande en nullité de la procédure de saisie immobilière pratiquée sur des biens lui appartenant par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 1996) retient que la Société cannoise d'administration et de gestion d'immeubles (SCAGI), syndic ayant fusionné avec la société Administration d'immeubles cannoise (AIC), laquelle a régularisé la procédure dans ses dernières écritures, le syndicat est régulièrement représenté ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société AIC, substituée à la société SCAGI, avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mai 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo aux dépens ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
-3/ Monsieur, Lors de notre première rencontre au Marco-Polo, je vous ai montré tous mes biens à louer ou à vendre dans l'ensemble Marco-Polo MANDELIEU. Ce samedi matin 29.09.07, vous m'avez appelé pour me demander de venir au ‘Sulky' où vous vous trouviez avec 3 personnes pour concrétiser nos projets. J'ai été surpris du travail que vous avez accompli, auprès de la Mairie, du cadastre et des hypothèques. Le plan de la Mairie confirme bien que c'est le canal qui passe dans lot privé n° 803 où se trouvaient les bateaux amarrés de mes locataires (voir site portmichelbrun, clic Odyssées BRUN (avant commando de destruction GIGN, Polices pour élimination de mes biens) Tribunal de Commerce T.I CANNES, RC CANNES 300.467.727.0003, code APE 714 B, prestataire de services-location d'autres biens personnels et domestiques. Mon inscription de 1988 est RC CANNES 300.467.727. Sous l'enseigne de MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars). Depuis 30 ans que je suis propriétaire je suis persécuté par les adversaires : politoco-frico-judiciaires et par les syndics de copropriétés. Les renseignements donnés par la Mairie me surprennent lorsque j'apprends que je serais seulement propriétaire d'une cave ? Que la parcelle AN 41 achetée par M. PAUTESTA /SCIRUBIS à des conseillers municipaux pour repousser l'ex Siagne après le sinistre de 1972 (figurant dans l'acte de Me BELLON) aurait été redonnée à la Mairie gratuitement ?!... Le local à aménager de 129 m2 (Corvette) est devenu une habitation avec PC délivré par la Mairie indiquant dans ce PC que le lot 803 était inconstructible avec servitude de passage à la Mairie pour aller des écureuils à Marina-Cottage ?... Si je n'étais pas propriétaire comment se fait-il qu'il y a sur mes berges le voilier de M. John MARREE depuis plus de 20 ans ? Et comment Me BAYOL Avocat aurait pu vendre le fonds de commerce de M. REZE à M. POUETTE suivant bail qui m'a été signifié par Huissier BERNARD le 20.07.05, enregistré RP CANNES OUEST le 12.07.05, bordereau 2005/266 cas 1, et que M. POUETTE me paie un loyer tous les mois ? Depuis que j'ai acheté les locaux ‘Galion' la banque et leur Avocat prétendent qu'ils ont une servitude de lumière et d'aération sur mon lot privatif, alors que le C.U ni l'acte n'en font pas état. Je faxe à M. PAUTESTA ce courriel afin qu'il réponde à l'Etude de Notaires qui nous a fait les actes pour apporter des précisions sur ces 3 prétentions des adversaires. Ce courriel (indiquant les 15 pièces numérotées) est adressé également à la Mairie qui pourra apporter des contestations éventuelles à l'Etude de Notaires SCP de Notaires GERACI-PAUL-REBOUX, 5 Rue Masséna 06117 LE CANNET et j'apporterai ces précisions au dossier pénal TGI/GRASSE, réf : Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07. Je vous en souhaite bonne réception. Michel BRUN Ces quelques copies/collées qui ont échappées aux 3 actes de piratage de mon forum de discussion où comme vous le lisez, les personnes mises en cause sont identifiées (VOIR PIECES N°1 à 15)
-1/ De:" portmichelbrun@orange.fr À: <courrier@mandelieulanapoule.fr>; "JAILLET PERCEPTION" <t006115@cp.finances.gouv.fr>; <communication@opacdurhone.fr>; "AVOCAT ROUSSET-BERT" <avocat@rousset-bert.com>; "Avoué SIDER" <scp.sider@wanadoo.fr>; "NOTAIRES GERACI" <scp.raffray-geraci-paul@notaires.fr>; <tg006.contact@cp.finances.gouv.fr>; veronique.godfrin@wanadoo.fr
Objet: RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE c/ M. LEROY, Maire (MANDELIEU) Trésor Public trésorerie (MANDELIEU) dos : Michel JAILLET. Date: lundi 6 août 2007 08:47. A Tribunal Administratif 33 bd Franck Pilatte 06300 N I C E (copie par fax au : 04.93.55.78.31). Demandeur : -Michel BRUN Port Marco Polo Brigantin 'A' Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU. Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Port : 06 89 33 62 60
Mail : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31. Contre : -1/Monsieur LEROY Henri Maire, av République 06212 MANDELIEU CEDEX Mail : courrier@mandelieulanapoule.fr
Trésor Public trésorerie car Espace 93 av Fréjus Paul Ricard 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Tél : 04 92 97 04 33 Mail : t006115@cp.finances.gouv.fr. LES FAITS Les faits de cette acquisition durent et perdurent depuis 27 ans. Pour en faciliter les explications, je reprends des passages dans les pièces annexées avec mon commentaire et figureront sur le bordereau par ordre chronologique. -1/Plan du lotissement sur lequel figurent mes biens dont le dossier a été envoyé par LR/AR au Président du TGI de GRASSE. -1bis/Le plan établi par le géomètre BIOT indiquant propriété BRUN, lot 3+9+801+803 +D1.705 devenue AN 41 (au PC était jointe CU96LY02669 permis de construire, refusé par la Mairie mais dans sa décision, le T.A de NICE, dos : 933832 a reconnu qu'il s'agissait de demander les pièces et non de refuser le PC. -2/Note de service de Mme G. MARTIAL, Inspecteur, 2ème bureau Hypothèques GRASSE qui précise : Il n'appartient pas au conservateur de rectifier les actes qui lui sont déposés, ce, de sa propre initiative. Votre demande n'est pas prise en considération.. Il se contente seulement de publier les actes qui lui sont déposés même si ces derniers semblent entachés de nullité. Ces aux parties intéressées qu'il convient de faire établir les actes rectificatifs nécessaires soit par voie notariée, soit par voie judiciaire.
-2/ Posté par brun michel bon sens européen social le 23/09/2007 05:46. LES TRIBUNAUX : CANNES, GRASSE, AIX EN PROVENCE, MAIRES, SYNDICS Cop (Marco-Polo MANDELIEU/CANNES). De: portmichelbrun@orange.fr À: "Cour Appel AIX" Objet: Nouvelle audition par M. MINGON de ce 22.09.07, réf : Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07. Date: samedi 22 septembre 2007 17:56 Dossiers déposées à Monsieur Le Procureur de la République, 37 Av P. Semard 06133 (GRASSE) les 26.12.06 et 21.08.07 contre accusé réception, tampon dateur. Objet : Plainte au pénal, réf : Parquet 05/4949 du 09.05.05 et audition du 11.03.06, gendarme M. MINGON (THEOULE). PV 871 du 25.03.06. Et nouvelle audition par M. MINGON de ce 22.09.07, réf : Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07. Monsieur, Madame, J'avais trouvé une solution pour apporter les informations à mes procédures, de les publier dans mon forum, ce qui permettait aux parties adverses d'en avoir connaissance rapidement. Pour des raisons que j'ignore j'ai déjà vu disparaître tous mes forums !! De ce fait, j'adresse le courriel ci-dessous à : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr et dans les forums de France 3 et Nice-Matin. Bonne réception. Michel BRUN A l'attention de Monsieur MINGON Gendarmerie (MANDELIEU) pour rendez-vous ce 22.09 à 9h30. Suite à ma lettre du 08.09.07 déposée à la Gendarmerie. Monsieur, Pour ce rendez-vous à 9h30 le 22.09.07, je vous joins 3 pièces qui simplifieront votre audition. -Ma lettre ouverte du 17.09.07 au Colotis 'La Chevalerie' et aux 518 Copropriétaires Marco-Polo, qui actuellement ont le même syndic le Cabinet AIC/URBANIA, Av de Cannes à MANDELIEU. -Mes 7 pages de ma LR/AR au Président de la République du 17.09.07 pour confirmer mon envoi au CSM et à Madame RACHIDA DATI Garde des Sceaux. -Mon courriel (2 pages) du 21.09.07 à SIDER Avoué (AIX) et M. LUIGGI Responsable des 11 copropriétés Marco-Polo MANDELIEU. Mon combat contre Maires et syndics successifs n'est pas nouveau, puisqu'il dure depuis bientôt 30 ans ! Comme vous le constatez dans Nice-Matin du 21.09.07, le nouveau gouvernement à l'intention d'y mettre le holà ! Alpes Maritimes - Edition du vendredi 21 septembre 2007 Nice : La répression des fraudes met la pression sur les agents immobiliers Les professionnels de l'immobilier vont devoir s'y habituer. Les contrôles menés par la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) vont s'amplifier. Nice Matin Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél Fax : 04 93 47 32 06 : Port 06 89 33 62 60 e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05
-3/ Michel BRUN à la Conservation des Hypothèques 1er bureau (GRASSE) Le 21.08.07 déposé dans vos services.Objet : Suite à demande publications faites au lot 801 de la parcelle AN40 et à celle attenante D 1.705 devenue AN41, reçues et enregistrées dossier 200723233 HFRE BRUN.
Veuillez faire publier cette rectification envoyée au T.A de NICE (textes ci-dessous).
Monsieur, Madame, Veuillez trouver, ci-jointes, publications affaire, citée en objet, comprenant. -Complément de plainte avec CPC au Procureur de la République de ce jour.
-Les titres de ce dossier figurant dans mon forum de discussion. -Ci-dessous la réalité de l'Arrêt du 30.05.89, non publié par Me ROSTAGNO-BERTHIER avocat de la Mairie mais remplacé par une attestation sur l'honneur ! de Mme L.MOREAU (ex Députée Maire) 3/L'ARRET du 30.05.89, rôle 4657/86 qui était signé par Le Greffier et Le Président (date du Greffe 05.06.89 avec son tampon) alors que le FAUX ARRET comprend une attestation de M. Louise MOREAU, en page 8/28 il y a 2 Présidents sans signature avec la mention : Le Président HEBRARD MICHELANGELI + la mention copie certifiée conforme le Greffier en Chef (cachet de la Cour d'Appel d'AIX) signature illisible. 2/Photocopie de l'Arrêt du 30.05. 89 n°28/1989, Rôle 4657/86 BRUN A.J du 16.05.89 contre commune de MANDELIEU (mention manuscrite lot 801 expo ? + tampon RM ROSTAGNO-BERTHIER Avocat tél 0493398823 fax 04936803X0). Composition, lors des débats et du délibéré, M. MICHELANGELI, M. NOELL, Juge TGI/MARSEILLE, M.BRETON Juge TGI/TOULON, M. DONATIEN Commissaire du Gouvernement, Mme HEBRARD Greffier. 3/Lettre de Me ELBAZ du 18.07.95 m'écrivant ‘Je suis entrée immédiatement en relation avec Me FARAUD Avocat de la Commune de MANDELIEU et ce, afin de lui indiquer que compte tenu que les travaux projetés par la Commune n'ont pas été exécutés dans le délai de 5 ans de l'Ordonnance d'expropriation, soit à compter du 03.12.84, vous êtes en droit de demander la rétrocession des biens'. 4/Convocation Audience du JEX BRUN contre MOREAU 95/2005 Audience du 20.06.95 à 14h30 + page 9 la fausse publication pour expédition conforme Le Maire de MANDELIEU LA NAPOULE (suivent tampon et signature) déclare que la présente expédition de grosse dressée en 10 pages, comportant 0 mot rayé nul, 0 ligne entièrement rayée nulle, 0 blanc bâtonnet, 0 renvoi a été exactement collationné tant avec la grosse originale délivrée par Le Greffier qu'avec les autres expéditions destinées à recevoir la mention de publication, observation faite que la grosse original susvisée a été elle-même certifiée conforme à la minute par ledit Greffier en Chef. Il est ici précisé que la présente grosse a fait l'objet d'un rejet de M. Le Conservateur des Hypothèques de GRASSE le 19.03.93 n° 337 pour absence de référence de la parcelle AN 41, absence de la quote-part au sol du lot 801 et les références aux états descriptifs de division et modificatifs. Mme Louise MOREAU agissant en qualité de Députée Maire de MANDELIEU LA NAPOULE déclare que l'identité de l'exproprié est la suivante ‘Origine de propriété, Mme MOREAU déclare que la commune est propriétaire du terrain exproprié pour l'avoir acquis par voie d'expropriation suivant Ordonnance rendue le 03.12 1984-------------------
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~ 22.09.06 à Monsieur X International -cg06.fr 15.09.06 bateau sur ma berge 'Corvette' depuis 20 ans !. 6ème REPUBLIQUE , B. S. E.S . BRUN MICHEL - 22/09/2006 10:57 ~ C'EST POUR QUAND LA 6ème RIPOUBLIQUE ?. A Mr X International -cg06.fr 15.09.06 bateau sur ma berge 'Corvette' depuis 20 ans !. B. S. E.S . BRUN CHRYSANTHOS - 22/09/2006 14:01 ~ 08.10.06. NOUVELLE STATION D'EPURATION. A Mr X International -cg06.fr 15.09.06 bateau sur ma berge 'Corvette' depuis 20 ans !. B. S. E.S . BRUN ACTION MANDELIEU - 08/10/2006 08:49 ~ 14.10.06. Défaut PC, UMP 'Tourrades' Législatives 8è 2007. A Mr X International -cg06.fr 15.09.06. Bon Sens Européen Social . BRUN / ACTION-MANDELIEU - 14/10/2006 19:10 11.09.06 ASL CHEVALERIE CANNES, A.G 2006 MichelBRUN/J.CHRYSANTHOS - 11/09/2006 11:51 ~ 13.09.06 APPEL A JUGEMENT DU 06.09.06 . ASL CHEVALERIE CANNES, A.G 2006 J.CHRYSANTHOS - 13/09/2006 16:26. ~ 18.09.06, POURVOI EN CASSATION c/ JUGEMENT DU 06.09.06, JUGE DE PROXIMITE T.I/CANNES, ASL CHEVALERIE CANNES. J.CHRYSANTHOS - 18/09/2006 09:56.~ 30.09.06, POURVOI EN CASSATION c/ JUGEMENT DU 06.09.06, JUGE DE PROXIMITE T.I/CANNES, ASL CHEVALERIE CANNES. J.CHRYSANTHOS - 30/09/2006 18:10.PORT BRUN+11 COP MARCO-POLO+30 ANS PROCEDURES+PRESIDENT THOMAS, GUILBERT, LUIGGI. BRUN MICHEL - 09/09/2006 20:18 ~ 13.09.06, PORT BRUN+11 COP MARCO-POLO+30 ANS PROCEDURES+ PRESIDENT THOMAS, GUILBERT, LUIGGI. MichelBRUN/J.CHRYSANTHOS - 13/09/2006 21:44 ~ ag 2001 ANNULE RAISON CI DESSOUS 11 COP MARCO-POLO+30 ANS PROCEDURES+PRESIDENT THOMAS, GUILBERT, LUIGGI. BRUN CHRYSANTHOS - 18/09/2006 00:40. QUI A RECU SOMME PAYEE PAR Mairie, 19.7.00, 2000/9834/10 ?+le 4.10.00, 0013671/10+MAIRIE+Procureur LR/AR 3.5.05, PLAINTE+Ordre Avocats COM/040384 . BRUN MICHEL - 20/08/2006 17:52. CES 4 PAGES DE COURRIEL SERONT JOINTES AUX DEMANDES D'ANNULATION DE L'AG DU 28.04.06+ DOS AUDIT CASAGRANDE. BRUN MICHEL - 12/08/2006 16:23 ~ COMPLEMENT AVOCAT AUX 4 PAGES DE COURRIEL SERONT JOINTES AUX DEMANDES D'ANNULATION DE L'AG DU 28.04.06+ DOS AUDIT CASAGRANDE. BRUN MICHEL - 12/08/2006 17:52. ~ 15.08.06, MINISTRE JUSTICE NE PEUT AVOIR 1 SEUL PATRON (lorsque la politique rentre dans un prétoire, la justice en sort !) . BRUN MICHEL - 13/08/2006 11:59. ~ 31.08.06, MINISTRE JUSTICE + COPROPRIETES+ LOTISSEMENT+CAHIERS DES CHARGES (Lorsque la politique rentre dans un prétoire, la justice en sort !) . MichelBRUN/J.CHRYSANTHOS - 31/08/2006 10:06. ARRET AIX DU 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENT, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ? BRUN MICHEL - 03/08/2006 18:08. ~ Re : ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat+NICOLAI Huissier, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ? BRUN MICHEL - 04/08/2006 15:42.~ Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) IMPOSSIBLE FAIRE POURVOI à votre signification ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat BRUN MICHEL - 09/08/2006 15:51.~ 15/08/06.MAITRES ou mettre à l'index !! Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat BRUN MICHEL - 15/08/2006 16:42. ~ 16.08.06. M. Pierre SOUDA, Conservateur hypothèques mentionne 26 fiches garantissent données vous concernant……+ARRET AIX 15.06.06, BRUN MICHEL - 16/08/2006 15:59. ~ 31.10..06. PROJET EXPROPRIATION L. MOREAU du 23.06.83 (+ de 23 ans !!) prix payé 0 EURO... M. PIERRE SOUDA CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES BRUN ACTION MANDELIEU - 31/10/2006 16:51. CITYA/BUSQUET +AIC+URBANIA CONFONDENT COPROPRIETE avec ASL (voir ARC ABUS) BRUN MICHEL - 30/07/2006 21:02.~ ASSIGNATION MORISSEAU HUISIER DU 28.07 POUR ANNULATION AG DU 28.04.06 MARCO-POLO +AIC+URBANIA CONFONDENT COPROPRIETE avec ASL (voir ARC ABUS) M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - 31/07/2006 16:45. Départ de P.BREUIL Préfet des A.M MOINS de centralisation à PARIS mais PLUS à la région) M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - 22/07/2006 15:34. ~ Bienvenue à M. Dominique VIAN après départ de P.BREUIL Préfet des A.M MOINS de centralisation à PARIS mais PLUS à la région) M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - 22/07/2006 16:18.N-M 20.07, VILLE DE CANNES contre 'PRINCIPAUTE' PALM BEACH + PLACE ETANG BRUN MICHEL - 20/07/2006 15:00. ~ N-M 20.07,06, VILLE DE CANNES contre 'PRINCIPAUTE' PALM BEACH + PLACE ETANG BRUN MICHEL - 20/07/2006 15:27. ~ Re : N-M 03.07.05, VILLE DE CANNES contre 'PRINCIPAUTE' PALM BEACH + PLACE ETANG BRUN MICHEL - 20/07/2006 15:33. Témoignage aux victimes de nos civilisations, M. Jean-Louis TURQUIN et son épouse Nadine M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - 19/07/2006 15:40. 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE MANDELIEU. BRUN MICHEL - 15/07/2006 20:59 ~ Re : 16 suite 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU. BRUN MICHEL - 16/07/2006 14:57. ~ Suite à 16.07 et 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU. BRUN MICHEL - 16/07/2006 17:05. ~ LE 18.07.06 Suite à 16.07 et 15.07 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU+ CASSATION, LOT 801+AN 41. BRUN MICHEL - 18/07/2006 08:43. ~ ANNULATION PROJET EXPROPRIATION TERRAINS+BERGES (Sloop) LE 18.07.06 Suite à 16.07 et 15.07 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+ MAIRIE et syndics MARCO-POLO. BRUN MICHEL - 18/07/2006 15:45. ~ ANNULATION A.G 28.04.06, PROJET EXPROPRIATION TERRAINS+BERGES (Sloop) , EDF+SOGEA+MAIRIE+Me RAVOT son avocat, syndics MARCO-POLO. BRUN MICHEL - 24/07/2006 08:00. Posté par chasseauxripoux, 03 novembre 2006 -6/ Posté le: 24/6/2005 09:45 Sujet du message: SECURITE ROUTIERE Répondre Site BRUN. Bonjour, j'ai adressé un courriel le 02.06.05 à la Mairie de MANDELIEU et Me BAYOL, Avocat (fax à 16H19) pour une mise au point concernant les feux installés par la Mairie de MANDELIEU au Bd des écureuils (Marco-Polo, accès de mes lots privés : 9,3,803 lotissement dont copies ci-après : Le 02.06.05 par fax (à 16H16) A Mairie de MANDELIEU, à l'attention de M. Jacques BERTHELOT, Adjoint Urbanisme (renseignements d'urbanisme : RU 006079 05 D0202 du 19.05.05) au : 04.92.97.30.88. identité du propriétaire BRUN Michel Laurent, nom du lotissement Marco-Polo, numéro du lot restaurant ‘Le Sulky' 9 de : 1.297 M2.Copie à : Maître André BAYOL, Avocat, MOUANS-SARTOUX, réf : Christelle BRUNET-BESNIER, 0890 711 682 + AB/CD-2004.0.2604 au : 04.93.90.07.46. Objet : Vente fonds de commerce, Serge REZE bar-restaurant ‘le Sulky'Marco-Polo MANDELIEU à M. Philippe POUETTE. Monsieur, Bien reçu votre courrier du 31.05.05 concernant les renseignements d'urbanisme. Nous n'avons pas de réponse à mes courriers du 23.05.05 (dont copie, encadré, ci-dessous) : Le 23.05.05, je vous ai adressé le fax (encadré ci-dessous). J'ai bien reçu votre courrier du 27 courant relatif à votre demande de renseignement d'urbanisme que vous m'avez jointe qui porte la référence : RU 006079 04 D0264, reçu en Maire le 22.07.04, avec inscription manuelle 2004.21.1896, identité du propriétaire BRUN Michel Laurent, nom du lotissement Marco-Polo, numéro du lot restaurant ‘Le Sulky' 9 de : 1.297 M2. Je faxe copie de la présente à la Mairie de MANDELIEU au : 04.92.97.30.88. afin qu'elle puisse nous fixer sur ses intentions pour remédier à notre sortie privée qui se trouve être avec un stop à droite et des feux à gauche !!. Si ces feux devaient rester, il doit être possible d'enlever la murette aménagée par la Mairie entre mon lot 9 et la voie privée de Mrs MUNIER qui dessert tout un ensemble immobilier et le projet NICOLLO (avec flèche, tourner à droite). Si cette modification n'était pas réalisée, il y aurait lieu de mentionner dans le bail que cette modification a été faite après le bail commercial et qu'en cas d'accident pour sortir de chez nous, nous ne serions pas responsables de cette situation qui n'est pas conforme à la réglementation publique. Si techniquement, la solution la plus facile était de supprimer la balise stop pour la remplacer par les feux, nous serions déjà en conformité avec le code de la route. Si nous devions nous rencontrer sur place, m'appeler sur le portable pour un rendez-vous. Merci de nous fixer rapidement afin d'apporter cette précision dans l'acte de vente. Comme l'on peut le constater sur place, les feux rapprochés avec le Bd de la Mer et les entrées privatives : Marco-Polo, rendent difficile la circulation et petit giratoire à la place de ces feux rendrait la circulation plus fluide. Mon but principal de ce message est de mettre les Autorités devant leurs responsabilités puisque, je dois sur ma voie privée :9,3,803 une servitude Pompiers qui ne peut être effective, 1/ étant donné le stationnement contre ma limite avec la voie Cap Sounion, 2/ par la mise en place (sur ma voie privée) d'un cadenas mis par M. MARTINEZ (SYNDICS AIC/URBANIA, sur laquelle ils n'ont aucune servitude !) la seule qui existe est due par Michel BRUN aux Pompiers. M.DERYCKER, Régisseur assermenté pourrait être chargé de faire respecter cette servitude. Copie du présent message est remis audit Régisseur et déposé à vos services + fax du 02.06.05 + plan de mes lots au lotissement Marco-Polo.Michel BRUN MANDELIEU. Posté le: 22/7/2007 18:31 Sujet du message: LA SECURITE Répondre Email: portmichelbrun@orange.fr [ Repondre au message ] [ Retour page précédente ] Posté par M.BRUN ACTION MANDELIEU Le 11/07/2007 18:42, Sujet : Les municipales commencent à MANDELIEU entre DAVID/LEROY et procès en diffamation (art Nice-Matin du 04.01.86, Pascale PRIMI). Oui, j'ai bien eu connaissance de ce tract reprenant l'article Nice-Matin du 04.01.86 ‘le Directeur de l'hyper marché RALLYE écroué à GRASSE pour abus de confiance' article signé Pascale PRIMI. Il semblerait que cette dernière n'appréciait pas le nom de BRUN car j'ai lu ses nombreux articles qui indiquaient ‘le port pirate Michel BRUN fait des vagues……Il avait aménagé des berges sur des terrains qui ne lui appartenaient pas ! Je me suis rendu à Nice-Matin (CANNES) où j'ai pu rencontrer cette jeune fille qui faisait ses débuts à Nice-Matin. Je lui ai demandé de quel droit, sans être venu me voir, elle publiait des articles sur les seules déclarations de la Mairie de MANDELIEU et du gendarme DUNAN ? J'ai bien exigé un droit de réponse ! Mais 20 ans après, j'attends toujours ! Il ne me reste pour dénoncer le politico-frico-judiciaire que les législatives et cantonales où je me présente avec ou sans bulletin de vote pour écrire à tous les électeurs de la circonscription et pour rappeler que la Mairie de MANDELIEU n'a pas trouvé d'autres solutions que de me mettre 3 fois 2 mois à l'asile psychiatrique ; leur permettant de piller et détruire mes berges, lesquelles me rapportaient, il y a 20 ans, 50.000 F par mois sur cette somme je payais 50% d'impôts tout en louant 50% moins cher qu'au port public du Riou. En plus des impôts non payés, la Mairie a fait payer aux 510 Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo la destruction de mes berges par son conseiller municipal-entrepreneur Jacques TARDIEU et en contrepartie la Mairie donnerait mes terrains aux Copropriétaires lorsque les procédures seraient terminées. Je certifie qu'à ce jour, 11 juillet 2007, les procédures n'ont pas eu lieu ! La Mairie, a refusé de refaire son projet d'expropriation pour englober au projet du lot 801 de la parcelle AN40 à celle attenante D 1.705 devenue AN41 (voir plan dossier ROLANDO-ROSTAGNO-BERTHIER). Je lis dans le projet d'expropriation du 14.01.86 ‘Ordonnance TGI/NICE 51/54, l'expropriation conformément à l'ordonnance du 08.12.84 porte sur le lot 801 cadastré D 1947 d'une portion de terrain d'une superficie de 2.770 m2 + 2.280 m2 de demi lit de la Siagne. Par acte passé devant Me BELLON Notaire en date du 26.08.80, la SCI Marco-Polo a vendu à M. BRUN les 3, 801 et 803 soit au total 8.684 m2. Une difficulté étant apparue lors du transport sur les lieux concernant la délimitation exacte de la parcelle. Par Jugement du 10.07.85, réf greffe TGI NICE, 51 de 1984, avons désigné M. BALLEROY Géomètre aux fins de délimiter la consistance du terrain. Je lis (page 5) ‘Il résulte du rapport du sachant que c'est bien le lot 801 qui est touché par l'expropriation mais que d'une part les superficies ne sont pas les mêmes, et que d'autre part celle la parcelle D 1.947 AN 40 est visée par l'ordonnance d'expropriation, ce qui contraindra l'autorité expropriante à régulariser sa procédure pour y englober la parcelle AN41. A ce jour, Michel BRUN certifie que la Mairie de MANDELIEU n'a jamais régularisé ce projet d'expropriation, ni versé 1 centime, se contente d'entretenir le terrain et mes berges pour faire croire aux électeurs du Marco-Polo qu'elle est propriétaire et qu'elle leur donnera mes biens. Quant au psy J.J BENICHOU (NICE) a prétendu que j'étais un idéaliste passionné non dangereux pour moi ni pour les autres mais pourrait le devenir !! De ce fait m'a fait interner à l'hôpital psychiatrique de CANNES, Dr OPPENHEIM. Malgré ces 3 internement soit 6 mois, je reste un idéaliste passionné et continue mon parcours du combattant ‘la chasse aux ripoux'. Je lis dans l'article Nice-Matin du 04.01.86 ‘que c'est le juge d'instruction NOGUERAS qui a inculpé Philippe B. Je profite de cette occasion pour avoir une pensée pour ce juge d'instruction qui était sans peur et sans reproche ! Alors continuons notre combat et publions les méfaits pour contredire les déclarations de Michel MOUILLOT, lequel dans son livre ‘TOUS MOUILLES' écrit (page 26) ‘Tous ce qui est à moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable'. Je vous invite à lire ‘Le devoir de déplaire' d'Eric de MONTGOLFIER, procureur de la République (NICE) qui termine son livre par ‘On se dit que pour servir la justice, de nos jours, Il faut accepter le devoir de déplaire. Et si c'était là le principe sur lequel devrait reposer les réformes tant souhaitées' ?. Alors disons MERCI au nouveau Garde des Sceaux et si ces principes déplaisent à certains, ils pourront faire comme l'ex juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE) choisir la retraite et laisser la place à ceux qui confondent, se servir au lieu de servir... Lorsque j'ai fait HEC (Hautes Ecoles Communales !... à GRANE (26) l'on m'a toujours inculqué que le DROIT était de filer DROIT !! Pour que les autres puissent employer la France UN ETAT DE DROITS ET DE DEVOIR. Je souhaite bonne chance à M. DAVID et son Avocat, Me BEZZINA (NICE).
-7/ Michel Edouard Leclerc voir Posté par BRUN MICHEL Le 09/08/2006 15h51, Sujet,Huissier Gerard FISCHHOFF ... Michel BRUN 'Action-MANDELIEU' lui dit MERCI pour ce qu'il fait, ...
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-8/ Allez lire Nice-matin Grasse sur internet ! 13 novembre 2006, par bon sens européen social action mandelieu POUR CREER 6°REPUBLIQUE BON SENS EUROPEENSOCIAL - 01/11/2006 05:45 voir Tribunal Grasse BRUN / Action Mandelieu - 05/10/2006 23:05 LES 27 et 28.10.06 NICE et MANDELIEU, REUNION ASSOCIATIONS DEFENSE. BRUN / ACTION-MANDELIEU - 22/10/2006 18:10. Notre combat Bd écureuils c/Maires+ Syndic AIC copro. BRUN / Action Mandelieu - 27/09/2006 09:20 24.10.06.LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7. BRUN ACTION MANDELIEU - 24/10/2006 09:39 N-M 25.09.06. Eric de MONTGOLFIER va continuer à « déplaire ». Contre le système politico-frico-judiciaire. Michel BRUN 'Action-MANDELIEU' dit MERCI. BRUN CHRYSANTHOS - 26/09/2006 17:05 26.10.06 REUNION PUBLIQUE 27 et 28.10.06, PALAIS JUSTICE NICE CONFORTE NOTRE COMBAT POUR PROTEGER LA SOCIETE c/LE POLITICO-FRICO-JUDICIAIRE. BRUN CHRYSANTHOS - 26/10/2006 19:04
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-10/ mr xyz Invité Posté le 30-12-2005 à 16:48:43 MICHEL BRUN NE LE 18.02.29 A 26 GRANE (voir ma situation par Michel BRUN MANDELIEU (chasseaux et mr xyz. mr xyz Posté le 10-01-2006 à 21:04:25
BONJOUR ET BONNE ANNEE. Je lis dans cet article qu'un citoyen aurait 2 femmes et 10 enfants. Le fait que j'ai mis mon nom et mes liens dans cet article où j'indique mon lieu de naissance : GRANE 26. Mes relations et ma famille n'en reviennent pas ! La réalité est étrange, car divorcé depuis 1980, on s'aperçoit que le TGI de LYON a oublié de me convoquer en conciliation et si je devais épouser ma compagne avec qui je vis depuis 25 ans, je deviendrais bigame et je risquerais 20 ans de prison en plus du records que je détiens déjà pour connaitre toutes les prisons de GRASSE et les cellules de gendarmerie de MANDELIEU CANNES GRASSE... J'y ai rencontré de nombreuses personnes connues !!. C'est le résultat de notre combat 'la chasse aux ripoux' pour lutter contre le politico-frico-judiciaire. Le 31.12.86 j'ai été arrêté et présenté au 1er magistrat, l'ancien juge de GRASSE JEAN PAUL RENARD... et le premier psy un certain LUCAS, il y en a eu une douzaine au total qui pensait me guérir car parait-il, je suis un idéaliste passionné, pas dangereux pour les autres, ni pour moi-même mais le dernier psy J.J BENICHOU de NICE, a prétendu qu'il valait mieux me soigner avant. Mes 6 mois d'internement en 3 fois n'ont rien changé, je suis toujours un idéaliste passionné mais j'ai coûté une fortune à la sécu. Si la politique apporte la gloire, la chasse aux ripoux vous conduit en prison ! Le principal est d'y croire et de garder la dignité de citoyen Invité
-11/ PORTS DE PLAISANCE : Côte d'Azur Les professionels classés par catégories. brun michel. MANDELIEU. capitainerie de la capte ... MANDELIEU. port cannes marina locations mouillages. MANDELIEU
www.cote-azur.com.fr/azur/adresses/loisirs/ports_de_plaisance/ - 31k - En cache - Pages similaires
WebTime Media RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE c/ M. LEROY, Maire (MANDELIEU) Trésor Public (MANDELIEU) dos Michel JAILLET M BRUN ACTION-MANDELIEU - 16/08/2007 18:18 ...
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12/ … Cette réponse étant d'intérêt générale et d'utilité publique sera adressée à Nice-Matin.
Commentaire écrit le lundi 20 février 2006 à 02:17:17 (lien) BRUN MICHEL
-Posté par BRUN MICHEL Le 20/02/2006 06:43,Sujet : Si les THOMAS, GUILBERT, MARTINEZ et Mme Catherine GOURDOL sont sûrs d'eux, pourquoi n'engagent-ils pas des procédures au TGI/Grasse ?. Au lieu de persécuter mon artisan qui m'aménage 3 parkings privés + partie libre à disposition du pressing + possibilité de déchargement des livreurs pour SPAR et restaurant ? sans encombrer encore plus le Bd avec ces feux et l'entrée privée du Marco-Polo et les quelques parkings commerces. De nombreux Copropriétaires ont été surpris de ce défilé de policiers, huissiers, SCAGI/AIC/URBANIA, représentés par Mme Catherine GOURDOL et son employeur sur mon lot privé. A tous ces gens surpris qui me demandent de publier un rappel des sujets Marco-Polo, je leur apporte les précisions suivantes. Ce lot n°9 appartient à Michel BRUN en vertu d'un acte de Me BELLON Notaire, publié le 09.05.80, volume 5152 avec observation dans leur affiche de procédure d'incidents de saisie prévue le 19.12.96, il est noté que ma parcelle lot 25 était mis aux enchères pour 40.000 F et que la mairie avait avisé par courrier du 12.09.84 le syndic REVIRON et son épouse Me REVIRON avocat (Grasse) que le PC demandé par Michel BRUN sur le lot n°3 contigu contre M. PAIRAULT (Goëlette/Corvette) avait été refusé le 24.02.84. (Remarque de Michel BRUN) Etrange que ce lot n°3 de 3.849 M2 ait été évalué à 40.000 F ?… Lors de l'audience d'incidents de saisie si Melle Marie-Christine AIMAR avait tenu compte des remarques de mon avocat et de moi-même, ce projet de saisie aurait été suspendu et renvoyé à une prochaine audience avec le temps de fabriquer les affiches annonçant la date, comme la Loi le prévoit. Ce projet de saisie a été annulé par les 2 Arrêts de la Cour de Cassation du 10.11.98. Le couple REVIRON aurait eu satisfaction ! puisque c'est eux qui s'étaient portés acquéreurs étant donné qu'il n'y avait pas eu d'enchères…. et comment ce PC demandé par M. BRUN ait pu lui être refusé s'il appartenait au couple REVIRON ? qui représentait le lotissement Marco-Polo, composé de 11 copropriétés et obligatoirement avec, sur les toits-terrasses des copropriétés 1 port de 250 places en S.A et 1 piscine privée en SCI ?… Ce cas assez rare sur notre planète. Les robots d'Internet ne manqueront pas de relever qu'il n'est pas courant de voir un port privé sur des immeubles de copropriétés !!!. Cette bizarrerie sera reprise par l'association de défenses des Copropriétaires (ARC) pour publier dans leur site. (prenez pour exemple les aménagements par le Maire de Mandelieu d'un projet privé sur le terrain public par Georges V, la copropriété qui est sur pilotis ne peut payer les charges du port qui est au-dessous de la construction). ------2005-03-23 05:38:35 BRUN Michel - A aic-aprin-viant@multivilles.com, pour REMETTRE A M.MARTINEZ (AIC/URBANIA, MANDELIEU/CANNES,réfusé temporairement)--Original Message--From: Port Michel BRUN To: courrier@mandelieulanapoule.fr Cc: AIC URBANIA Sent: Wednesday, March 23, 2005 9:30 AM Subject: Annulation AG (Marco-Polo) du 27.10.04 et constat de Me BARBONI, Huissier (GRASSE) voie de faits par syndics et mairie. A l'attention de : M. MARTINEZ, responsable syndics SCAGI/AIC/URBANIA (MANDELIEU).Copie du courriel à AIC/URBANIA catherine.aubin@ multivilles.com, faxé au : 04.92.97.88.51 à 9H37 -copie pour information à Mairie courriel : LEROY Mairie MANDELIEU courrier@mandelieulanapoule.fr. Monsieur, Je vous confirme que Me BARBONI, Huissier (GRASSE) 1/ va vous remettre l'assignation pour demande d'annulation de l'A.G du 27.10.04 des 10 copropriétés et lotissement, à cette A.G, étaient présents 60, représentés 198, non représentés 252, soit un total de 510 Copropriétaires. M. MARTINEZ Administrateur provisoire s'est prétendu réélu en vertu de la Loi SRU !! (uniquement réservée aux travaux d'urgences. Dans cette assignation, il est mentionné : Vu le défaut de convocation de Michel BRUN à l'assemblée du 27.10.04 –Vu les 2 Arrêts de Cassation du 10.11.98 –Vu le jugement TGI NICE du 06.04.00 –Vu le jugement TGI GRASSE du 18.02.05. Le syndic AIC a fait appel au jugement du 01.02.05, pour repousser le paiement suite à la condamnation de remboursement des loyers de Michel BRUN (restaurant ‘le Sulky' de : 30 289,84 ) et à M. DEROUDILHE l'ex commissaire de police de CANNES + intérêts et dépens (voir ci-dessous rappel) -2/ il établira un complément au constat du 02.06.00, réf : LD/275957 et celui du 25.06.01, pour voie de faits par syndics et mairie de MANDELIEU sur mes lots : 9-3-803. Me BARBONI se présentera au couple DERYCKER, gardien/régisseur pour la remise des clés de ma barrière (Kayak) ainsi qu'une commande électronique pour pénétrer dans tous mes biens (Marco-Polo). Ce complément de constat mentionnera les emprises sur mes lots privés de Messieurs, SERMEDJIAN (Kayak) PAIRAULT (Goëlette) CHAMPION/BREITMAN ainsi que Mme GULDE, ses locataires et M. COUSIN (Corvette) et une partie de terrain (lot 801) pour parkings. ------2005-03-24 10:39:15 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Posté par BRUN Michel Le 24/03/2005 16:00, Sujet : Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr À: Objet: BERNARD Huissier : 92592 du 22.03.05 (voir dossier : courriel du 04.03.05 à 16H52 et site. Date: jeudi 24 mars 2005 165. Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires). Maître, J'ai bien trouvé votre avis avec la mention : J'attire votre intention sur le fait qu'aucun délai ne peut être accordé pour les dossiers relatifs au Trésor public. Je vous rappelle mon courriel du 04.03.05, ci-dessous : De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr>> À: . Objet: Acte 05.11657 dossier :92 592 (X08) *** Date: vendredi 4 mars 2005 16:52. COPIE FAXEE A VOTRE CLIENTE SCP MAYNARD & SIMONI au : 04.42.26.47.05. Maître, Je suis passé ce jour à la Mairie de MANDELIEU, retirer votre pli du 3 mars. Comme vous pouvez le constater dans mon site, depuis 25 ans je fais face à 3 dossiers de procédures : -Divorce liquidation de communauté, sortie d'indivision. -Mairie de MANDELIEU contre les premiers magistrats successifs de la commune.-Contre syndics de copropriétés SCAGI/AIC/URBANIA (MANDELIEU).Ces affaires sont en cours d'instruction à la suite de mes plaintes : -au pénal à GRASSE, AIX, LYON.-Cour d'Appel Administrative de MARSEILLE et LYON. Sur mon site vous pourrez consulter photos informations, odyssées et forum. Votre cliente devra me donner des précisions sur cette affaire qui a dû faire l'objet d'une décision de Cour d'Appel ou de Cour de CASSATION où je devais être représenté. Bonne réception. Michel BRUN. Copie faxée à votre cliente : SCP Avoué MEYNARD & SIMONI au : 04.42.26.47.05 à 16H06. ------2005-03-25 04:29:33 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Le mystère : ensemble Marco-Polo et mairie de MANDELIEU semble ne plus en être un !... Je viens de découvrir que le local (Corvette) sans ouverture et sans terrain que M. PAUTESTA (SCI) a vendu à M. CHAMPION serait devenu la propriété d'une SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Le personnage clé qui connaît la situation est indiqué SITE portmichelbrun (odyssées suite). Lorsque j'ai acheté en 1980, le 1er magistrat de la commune m'avait annoncé (si vous nous revendez pas vos terrains achetés à M. PAUTESTA, lot 801 + AN 41 ‘Sloop' nous vous empêcherons toutes exploitations). Au Marco-Polo, M. THOMAS C.S m'avait écrit : M. DEVILLERS puis à moi-même….Je vous confirme que cette offre n'a rien perdu de son actualité, le moment présent ne serait plus opportun….Je pense que se serait là, bonne chose pour tous et peut-être plus particulièrement pour vous car cette opération, outre les fonds frais qu'elle vous apporterait, aurait pour effet de suspendre toutes actions, toute source de dépenses et, qui sait, prévenir une possible mesure de dessaisissement forcée pour une somme inférieure à vos espérances. Michel MOUILLOT, dans son livre ‘Tous mouillés' écrit : Lève le voile sur les hypocrisies politiques du système. (Page 26) : UDR, puis RPR, UMP maintenant, du « je balaie tout sur mon passage». La bande des «copains et des coquins» veut tout avoir pour s'organiser au mieux, en toute impunité. «Tout ce qui est moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable». Il y a eu le syndic HUGUET/SCAGI (MANDELIEU) qui a entrepris des procédures à notre encontre avec son collaborateur M. REVIRON et son épouse, Me REVIRON avocate au TGI/GRASSE. Ce syndic aurait autorisé la mairie à créer une servitude pour évacuer ses eaux pluviales de pompage à la Siagne (du restaurant ‘Sulky/Brigantin Bd des écureuils à Corvette 300 mètres).La généreuse mairie a prétendu leur donner mes 5.050 M2 (berges ‘le Sloop' si l'ensemble Marco-Polo détruisait, à ses frais mes aménagements berges). Là, intervient le faux expert M.Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES qui a fait un pré-rapport indiquant que mes aménagements étaient dangereux pour l'immeuble ‘Sloop'. Par ordonnance de référé du 07.04.82 n° 340/82 le Président DJIAN TGI/GRASSE a indiqué : PAR CES MOTIFS nous, juge des référés nous déclarons incompétent au vu des contestations sérieuses existant au fond sur la demande d'arrêt des travaux et de remise en état sous astreinte de 500 F par infraction constatée. Donc, à ce jour, les 510 Copropriétaires Marco-Polo ont payé pour détruire mes berges :Sloop, de ce fait, je perds depuis début 87 : 25.000 F par mois de revenus (donc 12.000 F d'impôts perdus pour la société) que mon avocat va demander aux Copropriétaires dans la prochaine procédure. Pour permettre cette destruction, le Juge Jean-Paul RENARD n'a pas hésité à me confier au PSY Dr LUCAS (non agréé par Cour d'Appel AIX). Ce séjour en prison et asile psychiatrique a permis à l'entreprise TARDIEU (conseiller municipal MANDELIEU, de détruire mes berges factures payées par le syndic avec couverture et signature de Mme WALDEN). A ce jour, notre situation est bloquée par mes plaintes au pénal déposées avec constitution de partie civile. Ces arrangements : politico-frico-judiciaires sont déjà abordés dans :EXTRAIT DU SITE portmichelbrun (informations). Date: dimanche 27 février 2005 16:46. A l'attention de M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de MANDELIEU (clic odyssées suite). Monsieur, Depuis 25 ans, que je suis à MANDELIEU, où j'ai eu à affronter le secrétariat de la Mairie et à chaque problème les huissiers : JACQUOT (GRASSE) et FRANCK (CANNES) prétendaient suivre vos ordres. J'ai eu l'occasion de rencontrer à la Cour d'Appel Administrative de MARSEILLE votre collègue M. AILLAN, auquel j'ai demandé où ont été déposés mes 2 mobil-homes (Corel) qui étaient installés dans mon exposition MObil-homeBAteauxCAMping-car RC CANNES A 300 467 727, sur mes biens privés en bordure de Siagne.Ces arrangements et procédures permettaient à la mairie de détruire mes aménagements devant le local (sans vue, sans terrains de M. PAUTESTA qu'il a vendu comme entrepôt à M. CHAMPION) ledit local est devenu : propriété de la SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Cet exposé d'intérêt général est publié dans : Internet à www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic:commentaires) ------2005-04-07 12:29:15 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49, Sujet : MATIERE A REFLEXION - La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi. Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers :-Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf : COM/040384 .-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Monsieur Le Procureur de la République (GRASSE). Je vous envoie par la poste le relevé des pièces du 05.11.04 à ce jour. Toutes ces pièces ont été adressées aux personnes mises en cause dans mes plaintes avec CPC, récapitulées par LR/AR le 07.01.05. Impossible d'arrêter le système et je vois que le syndic : AIC/MANDELIEU représenté par M. MARTINEZ (carte gestion n°… ? dont la préfecture des AM ne trouve pas !). Depuis 25 ans les 10 copropriétés des 510 Copropriétaires se réunissent chaque année en une seule AG avec M. RG THOMAS président de la ‘holding' ! Marco-Polo... La prochaine AG est prévue le 28.04.05 à 14H. Nous n'arrêtons pas le ‘progrès' ni les intentions de ‘générosité' et je pense que nous pouvons utiliser la devise reprise dans un envoi au président SEBILEAU : Matière à réflexion ! qui était, la générosité est de donner un peu de ce qui est à lui et non beaucoup de ce qui est aux autres !…Vous trouverez copie de la lettre du 07.03.05 du couple : BREITMAN/PAIGNON demandant aux 510 Copropriétaires de bien vouloir accepter qu'il créait des ouvertures pour leur local à aménager en appartement et à prendre une partie du terrain Michel BRUN (lot 3) du lotissement, qui a son propre cahier des charges, utilisé à tort par les syndics comme cahier des charges des 10 copropriétés verticales. Je pense que M. BREITMAN père n'est pas dupe et il a bien compris qu'il y avait un problème confirmé par la lettre des demandeurs, stipulant : Le notaire m'a certifié que la désignation du bien était bien un appartement et l'acte que j'ai signé le prouve…… mais monsieur le notaire et M. CHAMPION n'ont pas fait le nécessaire et nous nous retrouvons à avoir acheté un local à la place d'un appartement. Nous retrouvons au n°22 cette question du lot 248 (Corvette) mise à l'ordre du jour. Ce problème de lotissement Loi ASL avait été vu par Mme JAUBERT, Juge du Tribunal d'Instance (CANNES) qui avait demandé une étude au professeur ARTZ de la faculté de MONTPELLIER, de bien vouloir faire un rapport de cette situation que l'on retrouve dans les actes SCI de 1969 géomètre du 05.01.73 et acte des 08 et 11.07.66 règlement copropriété horizontale (73 pages). Les actes d'achat Michel BRUN du 26.08.80 (23 pages). Il ressort de ce rapport que l'expert a conclu que les terrains Michel BRUN non construits ne peuvent être assimilés à l'obligation d'un syndic obligatoire. Donc je pouvais les utiliser en fonction du cahier des charges du lotissement et en vertu des Lois d'urbanisme, ce qui a été confirmé par le Tribunal Administratif (NICE) dossier : 933832 PC 130793. La mairie de MANDELIEU avait été condamnée, du fait qu'elle avait refusé le PC pour dossier incomplet. Le chef THOMAS prétend que le président du TGI (GRASSE) leur avait donné 4 mois pour régulariser la situation des 10 copropriétés qui se trouvaient sans syndic, à la suite des annulations des AG par le TGI/GRASSE. M. THOMAS oublie de préciser que l'ordonnance dudit président M. J LAMEYRE (GRASSE) stipule : Vu l'Art 47 du Décret du 17.03.67 désignons en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des Copropriétaires Marco-Polo le Cabinet AIC (durée 4 mois) pour administrer et convoquer une AG afin de faire élire un syndic, disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés, rendue à GRASSE le 30.06.04. L'interprétation MARTINEZ/THOMAS a été déformée et le fait de faire un gros rabais sur les honoraires pour compenser les grosses dépenses à la suite des condamnations. La mission n'était pas de chercher un syndic pour les copropriétés, dans des conditions normales, puisque le préjudice subi par Michel BRUN ne peut profiter aux 510 Copropriétaires. C'est pour cette raison que depuis 25 ans les AG font l'objet de demandes d'annulation, dont les premières obtenues par mon Avocat de l'époque, était Yves De SMEDT, ce dernier avait refusé de continuer à assurer ma défense lorsque mes berges aménagées avec 100 bateaux ont été détruites par BIANCHI/GESMECO et la mairie de MANDELIEU aux frais des Copropriétaires qui devaient recevoir mes 5.050 M2 (Sloop) en contrepartie. Mon avocat Me De SMEDT est devenu l'avocat de BIANCHI/GESMECO, HUGUET/SCAGI, du couple REVIRON (syndic et avocat) de MARTINEZ/AIC/URBANIA (MANDELIEU). Mes revenus de 50.000 F par mois disparaissaient et j'ai dû demander l'AJ (refusées par M. De SMEDT) et connaissant bien mon dossier est devenu l'avocat des syndics successifs. Tous ces éléments se retrouvent dans informations, site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ que je récapitule dans le cadre de la mission d'administrateur provisoire de M. MARTINEZ que je conteste car la Loi SRU est prévue pour les travaux dangereux et non pour trouver un nouveau syndic dans le cadre de la mission du TGI. Il sera fait état de cette situation, dans la prochaine demande d'annulation de l'AG , en confirmation de la demande d'annulation du 24.03.05 par Maîtres BARBONI Huissier et BRIANDET, avocat (GRASSE) AG du 24.10.04. Bonne réception. Michel BRUN. PJ. Demande ordre du jour : BREITMAN/PAIGNON. PS. Copie du présent courriel est faxé à la Cour Européenne au : 03.88.41.27.30, dossier réf : PI9302 du 25.01.96 et n° 36174/03 du 01.12.03.
-13/ Michel BRUN à la Conservation des Hypothèques 1er bureau (GRASSE) Le 21.08.07 déposé dans vos services. Objet : Suite à demande publications faites au lot 801 de la parcelle AN40 et à celle attenante D 1.705 devenue AN41, reçues et enregistrées dossier 200723233 HFRE BRUN. Veuillez faire publier cette rectification envoyée au T.A de NICE (textes ci-dessous). Monsieur, Madame, Veuillez trouver, ci-jointes, publications affaire, citée en objet, comprenant. -Complément de plainte avec CPC au Procureur de la République de ce jour. -Les titres de ce dossier figurant dans mon forum de discussion. -Ci-dessous la réalité de l'Arrêt du 30.05.89, non publié par Me ROSTAGNO-BERTHIER avocat de la Mairie mais remplacé par une attestation sur l'honneur ! de Mme L.MOREAU (ex Députée Maire) 3/L'ARRET du 30.05.89, rôle 4657/86 qui était signé par Le Greffier et Le Président (date du Greffe 05.06.89 avec son tampon) alors que le FAUX ARRET comprend une attestation de M. Louise MOREAU, en page 8/28 il y a 2 Présidents sans signature avec la mention : Le Président HEBRARD MICHELANGELI + la mention copie certifiée conforme le Greffier en Chef (cachet de la Cour d'Appel d'AIX) signature illisible. 2/Photocopie de l'Arrêt du 30.05. 89 n°28/1989, Rôle 4657/86 BRUN A.J du 16.05.89 contre commune de MANDELIEU (mention manuscrite lot 801 expo ? + tampon RM ROSTAGNO-BERTHIER Avocat tél 0493398823 fax 04936803X0). Composition, lors des débats et du délibéré, M. MICHELANGELI, M. NOELL, Juge TGI/MARSEILLE, M.BRETON Juge TGI/TOULON, M. DONATIEN Commissaire du Gouvernement, Mme HEBRARD Greffier. 3/Lettre de Me ELBAZ du 18.07.95 m'écrivant ‘Je suis entrée immédiatement en relation avec Me FARAUD Avocat de la Commune de MANDELIEU et ce, afin de lui indiquer que compte tenu que les travaux projetés par la Commune n'ont pas été exécutés dans le délai de 5 ans de l'Ordonnance d'expropriation, soit à compter du 03.12.84, vous êtes en droit de demander la rétrocession des biens'. 4/Convocation Audience du JEX BRUN contre MOREAU 95/2005 Audience du 20.06.95 à 14h30 + page 9 la fausse publication pour expédition conforme Le Maire de MANDELIEU LA NAPOULE (suivent tampon et signature) déclare que la présente expédition de grosse dressée en 10 pages, comportant 0 mot rayé nul, 0 ligne entièrement rayée nulle, 0 blanc bâtonnet, 0 renvoi a été exactement collationné tant avec la grosse originale délivrée par Le Greffier qu'avec les autres expéditions destinées à recevoir la mention de publication, observation faite que la grosse original susvisée a été elle-même certifiée conforme à la minute par ledit Greffier en Chef. Il est ici précisé que la présente grosse a fait l'objet d'un rejet de M. Le Conservateur des Hypothèques de GRASSE le 19.03.93 n° 337 pour absence de référence de la parcelle AN 41, absence de la quote-part au sol du lot 801 et les références aux états descriptifs de division et modificatifs. Mme Louise MOREAU agissant en qualité de Députée Maire de MANDELIEU LA NAPOULE déclare que l'identité de l'exproprié est la suivante ‘Origine de propriété, Mme MOREAU déclare que la commune est propriétaire du terrain exproprié pour l'avoir acquis par voie d'expropriation suivant Ordonnance rendue le 03.12 1984
-14/ Michel BRUN à Monsieur Jacques LAMEYRE, Président du Tribunal de Grande Instance 21 Rue Pierre Semard 06130 GRASSE Le 16.06.07 par fax au : 04.92.60.71 à 18h35 Objet : Demande de votre mission à M. AUTIORO, expert judiciaire. Monsieur, Afin de compléter mon dossier à mon Avocat, vous voudrez bien m'apporter des précisions sur cette mission que vous auriez confiée à M. AUTIORO, expert judiciaire. Ci-dessous passages concernant cette affaire. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. MB
-15/ A Monsieur Alexis LUIGGI, Président des 11 copropriétés Marco-Polo MANDELIEU -L'Etude de Notaires, Me DJIAN (ANTIBES) dossier BREITMAN/PAIGNON, COLIN/LUIGGI, A Chambre des Notaires des A.M, 18 Rue Congrès 06000 NICE, A Maître Véronique GODFRIN, mon Avocat, 14 Bd de la République 06400 CANNES
Objet : Vente LUIGGI/COLIN, étude Me DJIAN (ANTIBES) lot 248 (de 129,01 m2 à aménager, R-de-C 'Corvette') + 869 +1061. Avec copie à la Conservation des Hypothèques (GRASSE) 1er bureau par fax : 04.93.40.65.57. à M. PAUTESTA au : 04.9399.77.50, qui m'a vendu les terrains contigus au lot 248 à aménager sans vue et sans terrains sur les lots : 3+9+803 à Michel BRUN. ANALYSE ET COMMENTAIRES DE L'EXTRAIT DE DOCUMENT H9400 déposé le 25.05.07, REF : 16.582, concernant publication formalités du 18.08.06, Vol 2006 n° P7179, état certifié le 12.06.07, l'adjoint du Conservateur Jean-Michel PIBOULEAU. Réponse de Michel BRUN (MB a). Page 4 : Bâtiment la Corvette lot 2, au rez-de-chaussée, un local aménagé teinté en jaune au plan (MB b). La mention étant ici observé que la désignation actuelle du bien est la suivante, un appartement comprenant : entrée et dégagement, séjour, WC, cuisine, dégagement, 2 sanitaires, 3 chambres, salle d'eau. Précision étant ici faite qu'il résulte d'une lettre du syndic demeurée annexée à l'acte reçu le 24.11.04 par Me Alain BATTAGLIA notaire à CANNES que les 320/13.000.000è sont des tantièmes qui ne servent qu'au vote et que compte tenu du changement d'affectation de ce lot, les tantièmes bâtiments qui étaient initialement de 4/10.000è ont été corrigés par M. AUTIORO, expert judiciaire nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE à 618/10.614è ce sont ces tantièmes qui sont utilisés pour la répartition des charges du bâtiment la Corvette. (MB c) : Là aussi, Il s'agit d'un FAUX à USAGE de FAUX qui va être faxé au Président du TGI/GRASSE, M. LAMEYRE à qui je demande copie de cette mission à M. AUTIORO, expert judiciaire. .(MB g) : Le syndic AIC/URBANIA se garde bien de préciser que toutes les années il y a des demandes d'annulation pour regrouper irrégulièrement 11 copropriétés + 1 port + piscine en une seule A.G et c'est pour cela que la Cour d'Appel d'AIX a confirmé l'annulation de l'A.G 2003.
Fait et envoyé le 01.10.07 pour servir et faire valoir ce que de droit.
A l'attention de : ardechejustice@free.fr et garcin.sylvette@orange.fr
Je connais bien votre secteur puisque je suis né à GRANE (26) le 18.02.29 et après le certificat d'études et l'armée, je suis parti vivre ma vie en Haute Savoie, en Savoie, à la Tour du Pin (Isére) et à Collonges-au-Mont-d'Or (69) avant de venir à CANNES et MANDELIEU.
Je voulais faire figurer la commune de GRANE au livre des recours ! Car lorsque Jacques POGGI né en 47 et après ses études est devenu Notaire à LORIOL puis à LIVRON (26). J'ai connu son père, avant lui, puisqu'il était le Dr de notre famille puisque j'avais 12 ans. Dans une procédure de divorce il était notre Notaire pour dissoudre la communauté qui se limitait à nos meubles biens mobilier du fait que nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais avec la complicité de la Fiduciaire de France (Valence) FAUX BILAN de l'étude de Notaire DELORME (LYON) pour la vente d'un bien aux 2 ALPES avec une procuration utilisée plus d'un an avant que je la signe ! Me POGGI m'avait informé qu'il me fallait un avocat pour faire appel, il m'a conseillé un Grânois qui était Me RIOU (Valence) qui a été radié de l'Ordre des Avocats. Quant à Me Jacques POGGI il a bien été conseillé par la Chambre des Notaires pour lui faire vendre son Etude à Me METRAL et Me POGGi a fait reprendre une Etude de Notaires à sa fille à BASTIA avec qui, il est associé actuellement.
Nous vous autorisons à utiliser les présents courriels et nos témoignages, si vous le souhaitez, car nous sommes très solidaires à toutes vos actions qui sont la dignité et l'avenir de nos enfants.
Nous vous remercions de nous tenir au courant de cette Audience correctionnelle à Grenoble. Très cordialement. Michel BRUN