Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107364&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-07-16 20:36:44+00:00
Document Index: 315821596

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 29', 'art. 25', 'art. 24', 'art. 47', 'art. 36', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 35', 'art. 59', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 40', 'art. 60', 'art. 15', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 25', 'art. 8', 'art. 60', 'arrêt ', 'art. 20', 'arrêt ']

CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, D'ELEVAGE, DE VITICULTURE, CHAMPIGNONNIERES, CUMA, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, MARAICHERS ET PRODUCTEURS LEGUMIERS - DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES (IDCC 9651) | Legifrance
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CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, D'ELEVAGE, DE VITICULTURE, CHAMPIGNONNIERES, CUMA, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, MARAICHERS ET PRODUCTEURS LEGUMIERS - DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES (IDCC 9651)
Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651)
Convention du 6 juillet 1972 étendue (avec exclusion) par arrêté du 20 février 1973
JO 17-03-1973 p. 2901-2909
Avenant n° 3 du 4 juillet 1974 étendu (avec exclusion) par arrêté du 13 mai 1976
JO 06-07-1976 p. NC 3222-3225
(Modification des art. 3, 8, 10, 12, 13, 14 bis, 17, 32, 34, 50, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81)
Avenant n° 4 du 20 février 1975 étendu par arrêté du 13 mai 1976
JO 06-07-1976 p. NC 3222-3223 et 3226
Avenant n° 6 du 7 août 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 6 octobre 1978
JO 15-11-1978 p. NC 843-8645
(Modification des art. 29, 36, 36-1, 36-2, 36-3, 36-4, 36-5, 36-6, 37, 38, 40, 59, 67 et 68)
Avenant n° 27 du 15 mars 1983
(Modification des art. 25, 37, 47 et 67; remplacement des art. 24, 36, 36-1, 36-2, 36-3, 36-4 et 36-5; insertion de l'art. 47-1 et abrogation de l'art. 36-6)
TRCC 84/4 Texte n° 122 (5 p.)
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mars 1984
JO 18-03-1984 p. NC 2637
Avenant n° 30 du 21 février 1984
(Modification des art. 7, 8, 9, 12, 24 et 25 et remplacement des art. 10, 13 et 14)
TRCC 84/15 Texte n° 418 (5 p.)
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 mai 1984
JO 06-06-1984 p. NC 4969
Avenant n° 32 du 22 juin 1984
(Modification des art. 13 et 25 - Transfert de l'art. 15 à l'art. 14 bis)
TRCC 84/38 p. 241-242
Avenant n° 36 du 27 février 1985
TRCC 85/19 p. 151-152
Arrêté d'extension du 12 juin 1985
JO 20-06-1985 p. 6839
Avenant n° 37 du 27 juin 1985
(Modification des art. 1er, 36-1 et 64 et insertion de l'annexe I " Champignons ")
TRCC 85/37 p. 37-42
Arrêté d'extension du 8 novembre 1985
JO 19-11-1985 p. 13412
Avenant n° 38 du 21 novembre 1985
(Modification des art. 1er et 36-1 et insertion de l'art. 35-1)
TRCC 86/10 p. 105-110
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 mai 1986
JO 16-05-1986 p. 6415
Avenant n° 41 du 12 février 1987
(Modification des art. 59 et 61 et remplacement de l'art. 15)
TRCC 87/21 p. 57-59
Arrêté d'extension du 24 août 1987
JO 16-09-1987 p. 10792
Avenant n° 42 du 4 juin 1987
(Remplacement de nombreux articles et modifiction de la numérotation)
TRCC 87/47 p. 67-81
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 janvier 1988
JO 29-01-1988 p. 1446
Avenant n° 44 du 16 juin 1988
(Modification des art. 8, 12, 20, 26, 32, 41, 49, 58 et 75; remplacement des art. 40 et 76 et insertion de l'art. 60 bis)
TRCC 88/44 p. 29-34
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 janvier 1989
JO 24-01-1989 p. 1032
Avenant n° 47 du 22 juin 1989
(Remplacement des art. 15, 26, 36-1, 36-2 et 36-3; modification des art. 25, 34, 37, 38, 39, 49 et 58 et insertion de l'art. 36-4)
TRCC 89/36 p. 61-69
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 octobre 1989
JO 07-11-1989 p. 13844
Avenant n° 50 du 7 mars 1990
(Modification des art. 25, 36-3, 37 et 58)
TRCC 90/26 p. 151-155
Arrêté d'extension du 7 août 1990
JO 21-08-1990 p. 10185
Avenant n° 55 du 3 juin 1993
(Modification des art. 8, 21, 25, 26, 32 et 36-2 et remplacement de l'art. 60)
TRCC 93/34 p. 29-35
Arrêté d'extension du 19 octobre 1993
JO 29-10-1993 p. 14997
Avenant n° 61 du 2 décembre 1997
(Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident - Modification de l'art. 20)
TRCC 98/30 p. 105-106
Accord de prévoyance du 2 décembre 1997 instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail
(Dispositions applicables aux exploitations et entreprises agricoles - Abrogation de l'accord précédent du 8 janvier 1986 [6 art.])
TRCC 99/23 p. 105-107
Arrêté d'extension du 26 juillet 1999
JO 04-08-1999 p. 11796
Accord de prévoynce du 17 décembre 1998
(Dispositions applicables aux exploitations agricoles, coopératives d'utilisation de matériel agriole et entreprises de travaux agricoles et ruraux [6 art.])
TRCC 99/23 p. 91-95