Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-titre-1-artistique-cadre-construction-nouveau-lycee-1680014.htm
Timestamp: 2018-03-17 10:46:48+00:00
Document Index: 249974078

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : prestation au titre du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du nouveau lycée polyvalent à Bègles
Département 33 (Gironde) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 415
prestation au titre du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du nouveau lycée polyvalent à Bègles
BOMP B/0208-415
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, contact : service marchés, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00
appel à candidatures au titre du " 1 % artistique " dans le cadre de la construction du nouveau lycée polyvalent de Bègles.
l'artiste - auteur sera chargé de réaliser une création originale contemporaine s'intégrant dans le périmètre de la cour principale du lycée avec une extension possible vers le cheminement du parc intérieur à l'établissement. Cette création devra soit tenir compte des abris prévus par la maîtrise d'oeuvre, soit proposer leur remplacement si le projet artistique porte aussi sur ces éléments. Premier lycée polyvalent d'aquitaine à énergie positive, cette caractéristique pourra être mise en écho dans le cadre de la conception de l'oeuvre.
la procédure est lancée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, pris en application de l'article 71 du code des marchés publics.
montant de l'opération : 320.000 euro(s) (T.T.C.) (ce montant inclut les indemnités des candidats non retenus et les frais divers, ce qui porte l'enveloppe pour la réalisation de l'oeuvre à 250.000 euro(s) uros (T.T.C.))
Procédure restreinte spécifique article 71 du Code des marchés publics.
1)motivation de l'artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine sous la forme d'une page recto format A4 (caractère Arial 10)
2)qualité des dossiers artistiques présentés.
1) Singularité de la démarche artistique et son adéquation avec le programme proposé : 50 %
2) Qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité et de développement durable : 30 %
3) Compatibilité de l'enveloppe financière et du cahier des charges :20 %.
2011IA000S1679.
Modalités de paiement : les éléments de programme, la fiche de synthèse et le cadre de réponse peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :
site https://marchespublics.aquitaine.fr (ref : 2011ia000s1679).
Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 8.000 euro(s) uros (T.T.C.) sera allouée à chaque artiste ayant été admis à remettre un projet. Ce montant inclut les déplacements relatifs à la consultation (visite du site, présentation du projet devant le Comité Artistique à l'hôtel de Région).
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité, sur proposition du Comité Artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par l'un des candidats non retenus, notamment lorsque ce dernier ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
- curriculum vitae et lettre de candidature et motivation de l'artiste (cadre de réponse à télécharger sur le site https://marchespublics.aquitaine.fr (réf : 2011ia000s1679);
- fiche de synthèse de candidature et des références des candidats, à compléter (à télécharger sur le site https://marchespublics.aquitaine.fr (réf : 2011ia000s1679) ;
-La présentation des références sera effectuée, de préférence, sur cd rom : 5 fiches maximum sous la forme d'une présentation diaporama informatique de type open office ou équivalent, d'une taille maximum de 40 Mo et dans une version compatible PC. Ce cd rom sera exploité sur PC ou, le cas échéant, sous forme de transparent(s).
- attestation de la Maison des Artistes, numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
-Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, attestant :
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
les 4 candidats sélectionnés présenteront leur projet devant le Comité artistique.
délais maximum de réalisation de la prestation : 5 mois à compter de la notification du marché au lauréat (ce délai comprend les phases d'études et de travaux).
tout projet n'entrant pas dans l'enveloppe prévue pour la réalisation de la commande sera déclaré irrégulier et écarté.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la remise de leur candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org (Référence : 2011ia000s1679 au plus tard le 14 novembre 2011
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard le 17 novembre 2011.
Site https://marchespublics.aquitaine.fr (2011ia000s1679)
Voie électronique préconisée via le site https://marchespublics.aquitaine.fr (ref : 2011ia000s1679)
voie papier :
Direction de la Commande Publique - bureau 207