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Timestamp: 2018-07-18 08:27:39+00:00
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En 2017, la cause sahraouie a engrangé bien des succès dans l'UE | wesatimes
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wsadmin janvier 1, 2018
BRUXELLES – La cause sahraouie a engrangé bien des succès en 2017 dans l’Union européenne (UE) après l’arrêt historique de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a confirmé l’illégalité de l’intégration du Sahara occidental dans les accords UE-Maroc, ouvrant la voie à un changement dans la politique européenne vis-à vis de ce conflit.
Après avoir tenté, pendant longtemps, d’éviter le débat sur la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental en considérant le Maroc comme « puissance administrante de facto », pour justifier l’inclusion des territoires sahraouis dans ses accords avec le Maroc, l’UE s’est retrouvée dans l’obligation d’adopter une politique plus cohérente vis-à-vis du conflit du Sahara occidental après cet arrêt de la CJUE.
Au début de l’année 2017, soit quelques jours seulement après le jugement de la CJUE, l’UE reconnaissait que la décision de la Cour établissant que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, est « contraignante » pour l’Union et ses Etats membres.
« L’arrêt de la CJUE est contraignant pour l’UE et ses Etats membres. Nous vivons dans un Etat de droit et nous devons respecter toute décision prise par la justice », avait déclaré Nicholas Westcott, directeur exécutif Moyen-Orient et Afrique du Nord au Service européen de l’action extérieure (SEAE) lors d’un échange de vues avec les membres de la Commission des Affaires étrangères (AFET) au Parlement européen.
Un constat que la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, confirmera quelques semaines plus tard.
« Les institutions de l’Union européenne et de ses Etats membres sont liées par tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, qui sont juridiquement contraignants », avait-elle souligné dans sa réponse à un groupe de parlementaires européens qui l’interpellaient sur les mesures prises pour se conformer à l’arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre 2016.
Le Commissaire européen en charge de l’énergie et de l’action pour le climat, Miguel Arias Canete a assuré, de son côté, que l’UE tiendra désormais compte du statut « distinct et séparé » du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d’énergie renouvelable.
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« La déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international », avait-il affirmé dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l’exhortaient à exclure l’énergie produite au Sahara occidental de ces échanges.
La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström lui emboîte le pas et affirme, pour sa part que l’UE tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l’arrêt de la Cour européenne de justice.
Interpellée par des députés européens qui l’exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l’accord de libre échange complet et approfondi entre le Maroc et l’UE conformément à la décision de la CJUE, Cecilia Malmström a assuré qu' »à l’avenir, la Commission tiendra dûment compte de l’arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus ».
Cette Commissaire avait précisé aux eurodéputés qui l’exhortaient à s’assurer que l’accord de libre échange complet et approfondi, en négociation entre l’UE et le Maroc depuis 2013, « ne sera pas applicable, de facto, de jure, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental », que les institutions de l’UE « procèdent parallèlement à un examen approfondi de l’ensemble des implications de l’arrêt de la CJUE ».
Evolution de la position de l’UE après l’arrêt de la CJUE
Les positions affichées par les membres de l’exécutif européen par rapport à la cause sahraouie dénotent la nette évolution, au fil des mois, de l’attitude de l’UE qui a longtemps utilisé l’avis de l’ancien Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell pour légitimer ses actions.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a affirmé, ainsi, que des « lignes directrices » sur les implications de l’arrêt de la CJUE qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental, ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l’Union.
« Ces lignes directrices prévoient qu’en cas de doutes fondés quant à l’origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des recherches conformément aux dispositions relatives à la coopération administrative énoncées au titre VI du protocole n 4 à l’Accord d’association UE-Maroc », avait souligné le commissaire européen dans sa réponse à l’eurodéputée Maria Arena qui interpellait la Commission sur les importations dans l’UE des produits marocains et du Sahara occidental suite à cet arrêt de la CJUE.
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Les députés européens n’ont pas cessé, pour leur part, de plaider pour le respect de l’arrêt de la CJUE à travers l’exécution de cette décision judiciaire, mettant en garde contre le risque de violation par l’UE du droit européen et international concernant le respect du principe de la souveraineté permanente du peuple du Sahara occidental sur ses ressources naturelles.
L’intergroupe sur le Sahara occidental, composé d’eurodéputés issus des différents groupes politiques siégeant au Parlement européen, a exhorté la Commission européenne à faire preuve de transparence et à « préserver la crédibilité » de l’Union en tant que bloc régional respectueux du droit européen et international.
Les députés européens ont mis l’accent particulièrement sur l’impératif de ne pas négocier « exclusivement » avec le Maroc pour se conformer à l’arrêt de la CJUE, appelant la Commission à ne pas ignorer un des principes clairs, posés par l’arrêt de la CJUE, à savoir que le Front Polisario est le représentant légitime du peuple sahraoui comme la reconnu l’ONU.
Ils ont ainsi mis en garde contre toute manœuvre visant à confondre le « peuple » du Sahara occidental avec la « population » du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s’installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la CJUE se réfère explicitement au consentement du « peuple du Sahara occidental ».
Les députés européens craignaient surtout de voir la Commission européenne aller demander le consentement d’une institution ou d’un organe marocain, alors que la CJUE a déclaré que le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts et séparés.
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