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Timestamp: 2016-10-28 19:47:10+00:00
Document Index: 41411045

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 54', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

A.________, repr�sent� par Me Dan Bally, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 octobre 2009.
Le 4 janvier 2008 � 16h17, A.________ a circul� � une vitesse de 113 km/h (marge de s�curit� d�duite) sur l'autoroute Vevey-Fribourg (A12), � la jonction de Ch�tel-Saint-Denis et de Vevey, alors que la vitesse autoris�e y est limit�e � 80 km/h. Par lettre du 30 avril 2008, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a suspendu la proc�dure administrative jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale.
Par ordonnance du 12 d�cembre 2008, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� A.________ � une amende 900 francs, convertible en 9 jours de peine privative de libert� de substitution, pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re. Le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a pris simultan�ment acte de l'opposition � cette ordonnance et de son retrait par prononc� du 10 f�vrier 2009, l'ordonnance de condamnation �tant ainsi ex�cutoire.
Par d�cision du 20 mai 2009, le SAN a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e d'un mois, l'infraction �tant qualifi�e de moyennement grave. Sur recours du pr�nomm�, il a confirm� cette d�cision le 10 juillet 2009. Par arr�t du 22 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler cet arr�t, subsidiairement de prononcer un avertissement, encore plus subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 22 d�cembre 2009, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e d'un mois; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant ne conteste pas avoir commis un exc�s de vitesse de 33 km/h. Il estime que la preuve de cet exc�s de vitesse aurait �t� recueillie de mani�re d�loyale et que l'infraction aurait �t� "l'objet d'une v�ritable embuscade, puisque le conducteur ne pouvait � la fois respecter l'injonction de faire usage du frein moteur, et le signal limitant la vitesse � 80 km/h, plac� trop pr�s � la suite de la limitation fix�e � 100 km/h". Il se plaint d'une violation de l'art. 6 CEDH.
Partant, le recourant ne pr�tend pas que les panneaux de limitation de la vitesse �taient masqu�s. Son raisonnement fait donc abstraction de la signalisation routi�re mise en place et remet en cause les limitations de vitesse fix�es par l'autorit� comp�tente. Or, ainsi que l'a relev� l'instance pr�c�dente, les signaux de limitation de vitesse sont juridiquement valables lorsqu'ils ont �t� plac�s � la suite d'une d�cision et d'une publication conformes de l'autorit� comp�tente, visiblement exprim�es sous la forme de la signalisation concr�te (ATF 126 II 196 consid. 2b p. 200 et les arr�ts cit�s). Dans ces conditions, le recourant ne peut se pr�valoir du fait que la preuve de son exc�s de vitesse aurait �t� obtenue de mani�re illicite. A cet �gard, l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme, cit� par le recourant, n'est pas pertinent puisqu'il traite d'un cas fort diff�rent, � savoir celui d'une personne qui a �t� incit�e par des policiers, habill�s en civil, � commettre une infraction dont elle a par la suite �t� reconnue coupable. Le grief tombe donc � faux.
Le recourant consid�re ensuite que, compte tenu des conditions de visibilit� et de trafic favorables, de la mise en danger l�g�re et du fait qu'il a respect� les consignes de s�curit� en utilisant le frein moteur, une infraction moyennement grave ne saurait �tre retenue et seul un avertissement aurait d� �tre prononc� � son encontre.
3.1 La LCR distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a-c LCR). Commet une infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, cr�e un danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16b al. 2 let. a LCR, le permis d'�l�ve-conducteur ou le permis de conduire est retir� pour un mois au minimum apr�s une infraction moyennement grave. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
Dans le domaine des exc�s de vitesse, la jurisprudence a �t� amen�e � fixer des r�gles pr�cises afin d'assurer l'�galit� de traitement entre conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes ou encore � la bonne r�putation du conducteur, en pr�sence d'un d�passement de la vitesse autoris�e de 25 km/h ou plus � l'int�rieur des localit�s, de 30 km/h ou plus hors des localit�s et sur les semi-autoroutes, et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 262). Il est en revanche de moyenne gravit� lorsque le d�passement de la vitesse autoris�e est, respectivement, de 21 � 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 � 29 km/h et de 31 � 34 km/h (ATF 128 II 131 consid. 2a p. 132). Un arr�t r�cent a confirm� ce syst�me de seuils sch�matiques arr�t�s par la jurisprudence en mati�re d'exc�s de vitesse (arr�t 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2).
Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorit� de tout examen des circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent �tre appr�ci�es afin de d�terminer quelle doit �tre la dur�e d'un retrait de permis (cf. art. 16 al. 3 LCR). D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particuli�res ne justifient pas de consid�rer n�anmoins le cas comme de moindre gravit�, cette derni�re hypoth�se pouvant notamment �tre r�alis�e lorsque le conducteur avait des motifs s�rieux de penser qu'il ne se trouvait pas encore ou plus dans la zone de limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199; 124 II 97 consid.2c p. 101; 123 II 37 consid. 1f p. 41). L'autorit� pourra �galement renoncer au retrait du permis de conduire en pr�sence de circonstances analogues � celles qui justifient de renoncer � une peine en application de l'art. 54 CP (arr�ts 1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1; 1C_303/2007 du 15 mai 2008 consid. 8.1; 6A.103/2002 du 27 janvier 2003 consid. 2.2 in SJ 2003 I p. 287; ATF 128 II 86 consid. 2c p. 88; 126 II 196 consid. 2c p. 200) ou encore des art. 17 ss CP (arr�t 1C_4/2007 du 4 septembre 2007 consid. 2.2). La r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend d�sormais incompressibles les dur�es minimales de retrait des permis de conduire, a �t� introduite dans la loi par souci d'uniformit�. Le l�gislateur a ainsi entendu exclure express�ment la possibilit� ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de r�duire la dur�e minimale du retrait en pr�sence de circonstances particuli�res, notamment en faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil f�d�ral concernant la modification de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336; 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.). Cette volont� d'uniformit�, clairement exprim�e par le l�gislateur, exclut la possibilit� ouverte par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de r�duire la dur�e minimale du retrait du permis, voire de renoncer � toute sanction en cas de faute particuli�rement peu grave (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le recourant a commis un exc�s de vitesse de 33 km/h sur l'autoroute. Le d�passement de vitesse constat� constitue objectivement un cas moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, impliquant un retrait du permis de conduire pour une dur�e minimale d'un mois. Les circonstances invoqu�es par le recourant (configuration particuli�re de la route, circonstances entourant la constatation du d�passement de vitesse, absence d'ant�c�dents en mati�re de circulation routi�re, bonnes conditions de circulation et mise en danger l�g�re) ne sont pas de celles qui permettraient de s'�carter exceptionnellement du minimum l�gal au regard de l'art. 16 al. 3 LCR et de consid�rer le cas comme �tant de gravit� l�g�re au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Ce grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant consid�re enfin que l'�coulement du temps depuis la perp�tration de l'infraction justifie une r�duction, voire une suppression de la sanction en application de l'art. 48 lit. e CP, lequel pr�voit que si l'int�r�t � punir a sensiblement diminu� en raison du temps �coul� depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comport� dans l'intervalle, le juge att�nue la peine.
En l'esp�ce, la dur�e de la proc�dure n'appara�t d'embl�e pas excessive, le temps �coul� entre la commission de l'infraction et la d�cision administrative de derni�re instance cantonale �tant de 22 mois. Quoi qu'il en soit, ce grief doit �tre �cart�, dans la mesure o� la jurisprudence a pr�cis� que la dur�e minimale du retrait du permis de conduire ne pouvait pas �tre abaiss�e, m�me en cas de violation du droit d'�tre jug� dans un d�lai raisonnable (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336 s.). Or en l'occurrence, le retrait du permis de conduire est limit� � la dur�e l�gale minimale d'un mois.
Il s'ensuit que le recours est rejet�, aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).