Source: http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=641
Timestamp: 2016-12-04 03:51:52+00:00
Document Index: 260193192

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

maladie suppression prime : En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ? – Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > L'arrêt maladie >
En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?
Retour au chapitre «L'arrêt maladie»
maladie suppression prime
Référence : RDS.08.1.200
Le salarié en arrêt maladie peut, selon les cas, voir la suppression d’une (ou plusieurs) prime(s) du fait de son absence. Il faut se reporter à ce que prévoient en cas d’arrêt maladie les accords, contrats ou usages qui instituent ces primes car ce sont eux qui en fixent les conditions d’octroi. Les primes peuvent être supprimées ou réduites en cas d’absence pour maladie si Lire la suite
Liste des questions connexes à "maladie suppression prime"
Le congé maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ?
Quelle rémunération le salarié en arrêt maladie perçoit-il ?
Pas de texte officiel associé à cette question.
Maladie : La maladie, en droit du travail, est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, mentionnée par le médecin traitant du salarié et justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité d’un repos complet.
Le médecin du salarié doit préciser la date de reprise possible, qui peut toujours faire l’objet de prolongations et décider des modalités (heures de sorties ou non, etc.).
xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx lire la suite » Primes : Le Code du travail prévoit un salaire minimal de base. En pratique, de nombreuses conventions collectives ajoutent à cette rémunération minimale des compléments, tels que des primes, gratifications, etc.Il ne prévoit pas de primes ou de gratifications obligatoires. Cependant, les primes peuvent être obligatoires et suivre le même régime que le salaire (paiement obligatoire, saisies, non-discrimination, etc.). Ce sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni attribués en fonction de critères déterminés au préalable.
xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx xxxx xxxx xxxxxx xxx xx xxxxx x xxxxxxx xxxxxxxx lire la suite » Actualité sur le thème "Relations avec les représentants du personnel"
Accords d’entreprise relatifs à la durée du travail ou aux congés : quand et comment les transmettre ?
J'applique volontairement une convention collective : dois-je en faire de même pour tous ses avenants ?
Loi travail : de nouvelles conditions de forme pour les accords collectifs
UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «MALADIE SUPPRESSION PRIME» ? Trouvez la réponse dans la partie 'Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle ' :
8.1 - L'arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’information de l’employeur doit-elle être immédiate ?
Le salarié en arrêt maladie doit-il respecter certaines formalités ?
L'attestation employeur est-elle obligatoire en cas d'arrêt maladie ?
La consultation de l’ordinateur du salarié en arrêt maladie est-elle permise ?
L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de travail injustifié ?
Que faire en cas de suspension des indemnités de Sécurité sociale suite au contrôle de l’arrêt maladie ?
L’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ?
L’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?
Peut-on exercer un travail pendant un arrêt maladie ?
Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
Peut-on faire du bénévolat pendant un arrêt maladie ?
Le refus d’un contrôle de l’arrêt maladie par le salarié est-il admis ?
Le maintien du salaire pendant l’arrêt maladie répond-il à une condition d’ancienneté ?
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CE reste-t-il acquis en congé maladie ?
Arrêt maladie : une reprise du travail anticipée est-elle possible ?
Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?
Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
Quelle est la durée d’indemnisation d’un mi-temps thérapeutique ?
Que devient le salaire pendant le mi-temps thérapeutique ?
Au retour d’un arrêt maladie, doit-on obligatoirement retrouver son poste ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il être candidat aux élections professionnelles ?
En cas d'arrêt maladie y a-t-il suspension du mandat de représentation ?
Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?
Le salarié atteint d'une affection de longue durée bénéficie-t-il d’autorisations d’absences spécifiques ?
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les modalités du remplacement par un salarié de l'entreprise ?
8.2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle
Comment distinguer accident du travail et accident de trajet ?
Quelles démarches accomplir lors d’un accident du travail ?
En cas d’accident du travail, quel est le rôle du CHSCT ?
Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident du travail est-il possible ?
Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit-il ?
À quelle réparation prétendre en cas de faute inexcusable de l’employeur ayant entrainé un accident du travail ?
Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?
Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
Peut-on suivre une formation pendant un arrêt consécutif à un accident du travail ?
Qui décide s’il y a inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Qu’est-ce que l’inaptitude temporaire ?
La seconde visite médicale pour apprécier l'inaptitude doit-elle avoir lieu en cas de licenciement économique ?
Pour apprécier l'inaptitude, la visite médicale de préreprise dispense-t-elle d'une seconde visite médicale ?
La faute du salarié écarte-t-elle la responsabilité de l'employeur ?
Quelle est la rémunération versée pendant la procédure tendant à vérifier l'inaptitude ?
En cas d’inaptitude, le reclassement est-il systématique ?
Un salarié peut-il renoncer par courrier à tout reclassement pour inaptitude afin d’accélérer la procédure ?
En cas d'aptitude avec réserves, l'employeur peut-il procéder au licenciement ?
Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement pour inaptitude ?
Quel est le salaire à verser au salarié reconnu en inaptitude qui travaille en mi-temps thérapeutique ?
Accident de trajet : quelles démarches accomplir ?
Le licenciement pendant un arrêt consécutif à un accident de trajet est-il possible ?
Quelle indemnisation le salarié en arrêt pour accident de trajet perçoit-il ?
En cas d’accident de trajet, la faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue ?
Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
Lorsque la victime d'un accident du travail est intérimaire, quelles sont les démarches à suivre ?
Expression clé :maladie suppression prime. Vous vous posez des questions en rapport avec "En cas d’arrêt maladie, l’employeur peut-il décider de la suppression d'une prime ?". Trouvez toutes les réponses liées à l'expression clé "maladie suppression prime" en poursuivant votre recherche dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".
Question précédenteheures de délégation arrêt maladie maladie suppression prime
Question suivanteaffection longue durée