Source: https://www.pfanzelt-maschinenbau.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-02-29 03:56:28+00:00
Document Index: 61304121

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 22", "l'article 46", "l'article 20", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 77", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

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A. Nom et adresse du responsable et du délégué à la protection des données
A.1 Le responsable
Le responsable en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions en matière de protection des données, est Paul Pfanzelt. Pour plus de détails, veuillez consulter l'impressum de notre site Internet.
A.2 Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du Responsable est
Maître Dr. Thomas Tetzner, avocat
Van-Gogh-Str. 3, 81479 München
E-Mail: t.tetzner@tetzner.eu
B. Principes de protection des données
B.1 Informations générales sur le traitement des données
a.Ampleur du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si la mise à disposition d'un site internet opérationnel et de nos contenus et services l'exige. La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel sont effectuées à intervalle régulier uniquement après avoir obtenu le consentement des personnes concernées. Une exception peut être faite s'il est impossible d'obtenir un consentement préalable pour des raisons de fait, et si le traitement des données est autorisé en vertu des dispositions légales en vigueur. Nous transmettons des données à caractère personnel à des tiers uniquement si cela s'avère indispensable à l'exécution d'un contrat, et uniquement aux entreprises chargées de la livraison des produits commandés ou à l'établissement bancaire chargé du paiement. Aucun autre transfert de données n'est effectué, à moins que vous ayez donné votre consentement exprès à ce transfert. Vos données ne seront pas transférées à des tiers, notamment à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
b.Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Si nous obtenons le consentement des personnes concernées pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1 let. a du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel. Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1 let. b du RGPD constitue le fondement juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, let. c du RGPD constitue le fondement juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'article 6, paragraphe 1, let. f du RGPD constitue le fondement juridique du traitement.
c. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel des personnes concernées seront effacées ou bloquées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles étaient conservées. La conservation peut être prolongée si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des ordonnances, des lois du droit de l'Union ou dans d'autres directives que le responsable est tenu d'appliquer. Un blocage ou un effacement des données est effectué après expiration de la durée de conservation prescrite par les lois susmentionnées, à moins qu'une prolongation de la durée de conservation des données soit nécessaire à la signature ou à l'exécution d'un contrat.
B.2 Droits d'accès
En vertu de l'article 15 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel de la personne concernée ont été traitées : si c'est le cas, vous avez un droit d'accès à ces données à caractère personnel ainsi qu'aux informations suivantes :
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à l'origine des données, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
B.3 Droit à la portabilité des données
En vertu de l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de demander à ce que les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, vous soient remises en personne ou transmises à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne sera effectué qu'en fonction de la faisabilité technique.
B.4 Droit de rectification
En vertu de l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
B.5 Droit à l'effacement
En vertu de l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir de nous l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique, dans la mesure où ce traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement. vous vous opposez au au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
B.6 Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel
En vertu de l'article 18 du RGDP, vous avez le droit d'obtenir de nous la limitation du traitement des données à caractère personnel si une des conditions suivantes est remplie : vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l'utilisation de ces données à caractère personnel, nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous avez encore besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou vous vous êtes opposé au traitement des données à caractère personnel, et cela s'applique tant que l'on ne sait pas si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos intérêts personnels.
B.7 Droit de retirer un consentement donné
Vous avez le droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
B.8 Droit d'opposition
En vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD ; ceci s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés personnels ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition ou de contestation, il vous suffit de nous envoyer un
B.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
En vertu de l'article 77 du RGPD, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions du RGPD ou d'autres dispositions en matière de protection des données. Pour accéder à la liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées, veuillez cliquer sur ce lien : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html
C. Principes de protection des données en lien avec la mise à disposition et l'utilisation de notre site internet
C.1 Traitement des données lors de la consultation de notre site internet
Lorsque vous consultez notre site internet, le navigateur que vous utilisez sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier-journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et conservées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées : adresse IP de l'ordinateur demandeur, date et heure d'accès, nom et URL du fichier consulté, site Web depuis lequel l'accès a été effectué (URL d'origine), navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès. Ces données seront traitées par nos services pour les finalités suivantes : Garantie de l'établissement d'une bonne connexion avec le site Web, garantie d'une utilisation confortable de notre site Web et analyse de la sécurité et de la stabilité du système. Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte des données susmentionnées. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées pour tenter de vous identifier. Les données susmentionnées sont effacées dès que leur conservation n'est plus nécessaire pour atteindre les finalités définies. Dans le cas d'une collecte de données pour la mise à disposition du site Web, les données sont effacées à la fin de la session. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, les données seront anonymisées au plus tard 7 jours après leur collecte en raccourcissant l'adresse IP au niveau du domaine, de façon à ce qu'il soit impossible d'identifier l’utilisateur. En outre, les données anonymisées seront utilisées à des fins statistiques ; il n'y aura aucune comparaison avec d'autres jeux de données et aucune transmission, même partielle, à des tiers. La présentation du nombre de pages consultées sera exclusivement effectuée pour les statistiques du serveur. La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est indispensable au fonctionnement du site internet. L'utilisateur ne peut en aucun cas s'y opposer. D'autres informations sur les données traitées lors de la consultation de notre site Web sont fournies dans les paragraphes suivants de cette déclaration de confidentialité.
C.2 Traitement des données en lien avec notre newsletter
Pour l'inscription à l'envoi de notre newsletter, nous utilisons la méthode de « double opt-in ». Après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée, et nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription sous 25 heures, vos informations seront bloquées puis effacées automatiquement au bout d'un mois. Pour recevoir notre newsletter, il vous suffit de nous communiquer une adresse e-mail.
En outre, les données suivantes seront collectées lors de l'inscription :
(1) Adresse IP de l'ordinateur demandeur
(2) Date et heure de l'inscription
Si vous y avez expressément consenti en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point 1, let. a du RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail pour l'envoi régulier de notre newsletter.
Ces données seront effacées si nous suspendons l'envoi de notre newsletter ou si l'abonnement à la newsletter que vous souhaitez est actif. La désinscription est possible à tout moment, notamment en cliquant sur le lien indiqué à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail en indiquant votre souhait de vous désinscrire de la newsletter.
C.3 Traitement des données lors de l'utilisation de nos formulaires de contact
En cas de questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant les formulaires mis à disposition sur le site internet. Vous devez, dans ce cas, nous communiquer une adresse e-mail valide ainsi que d'autres informations nous permettant de déterminer qui est à l'origine de la demande et quel en est le sujet afin de pouvoir y répondre au mieux. Les informations complémentaires sont facultatives. Le traitement des données aux fins d'une prise de contact avec nous est effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point 1, lettre a du RGPD, sur la base de votre consentement libre. Les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de l'utilisation des formulaires de contact, sont automatiquement effacées une fois votre demande traitée.
C.4 Traitement de données dans des opérations de vente par correspondance avec nous
Dans la mesure où vous achetez des articles via notre site Web, le traitement des données personnelles est facturé dans le cadre de la signature du contrat. Dans ce contexte, nous traitons les données que vous avez saisies au cours du processus de commande. Cela inclut en particulier votre nom et l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les marchandises commandées.
Dans la mesure où le traitement des données est requis pour la signature du contrat, l'article 6, alinéa 1, lettre. b du RGPD s'applique comme norme d'autorisation pour le traitement de données. L'article 6, alinéa 1, lettre a du RGDP (Consentement) s'applique à toutes les autres données.
Les données personnelles recueillies par nous dans ce contexte seront automatiquement supprimées après l'exécution de la commande que vous avez passée, dans la mesure où ce n'est pas en contradiction avec les réglementations commerciales et fiscales.
Pour la livraison des articles commandés par vous, nous faisons appel à l'assistance de prestataires de services de transport auxquels nous communiquons simplement votre nom et votre adresse. A cet égard, l'article 6 alinéa 1 lettre B du RGPD sert de norme d'autorisation. Nous transmettrons uniquement votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone au prestataire de services de livraison dans le but d'annoncer ou de convenir du délai de livraison si vous nous autorisez expressément à le faire. Là aussi, l'article 6, alinéa 1, lettre 1 du RGPD est la norme d'autorisation pertinente.
C.5 Traitement des données dans les transactions de paiement avec nous - PayPal
Sur notre site web, nous proposons entre autres un paiement par PayPal. Le prestataire de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).
Si vous choisissez de payer par PayPal, les informations de paiement que vous saisissez seront transmises à PayPal.
La transmission de vos données à PayPal est basée sur l'article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD (Consentement) et l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD (traitement pour remplir un contrat). Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. Une révocation n'a aucun effet sur la validité des opérations de traitement des données effectuées dans le passé.
Dans la mesure où nos utilisateurs décident dans ce cadre d'effectuer un paiement via PayPal, nous vous renvoyons à des informations plus détaillées, y compris des informations pertinentes sur la protection des données, sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-prev.
D. Cryptage SSL ou TLS
Par mesure de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes entrantes et en particulier les informations bancaires ou de carte de crédit nécessaires à l'exécution des paiements, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS sur notre site Web. Une connexion cryptée est reconnaissable au « s » ajouté au «
E Actualité et modification de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité est celle actuellement en vigueur et date de mai 2018. Dans le cadre de l'amélioration de notre site Web et des offres proposées sur ce site ou suite à la modification de directives légales ou administratives, la modification de cette déclaration de confidentialité peut s'avérer nécessaire. Vous pouvez, à tout moment, consulter cette déclaration de confidentialité sur notre site Web et l'imprimer.
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