Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000692624&idArticle=LEGIARTI000006704724&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-11-17 01:34:54+00:00
Document Index: 45972341

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 69", "l'article 1", 'art. 69', 'art. 39', 'art. 49', 'art. 8', 'art. 4']

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Article 5 | Legifrance
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Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Article 5
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CORPS
Section 1 : Corps des infirmiers.
Modifié par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 2
Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
dans le premier grade
dans le deuxième grade
-à partir de deux ans
Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 69
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (V)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-I (Ab)
Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VD)
Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 4 (V)