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Timestamp: 2016-10-25 10:25:30+00:00
Document Index: 89766702

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 36', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 100', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

2A.592/2002 (10.12.2002)
2A.592/2002/elo
greffier Merz.
X.________, recourant, repr�sent� par Me Christophe A. Gal, avocat, route de Florissant 112, 1206 Gen�ve,
case postale 51, 1211 Gen�ve 8,
Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve.
refus de renouvellement d'autorisation de s�jour; abus de droit (art. 7 LSEE),
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du 29 octobre 2002.
Par d�cision du 29 octobre 2002, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Commission de recours) a notamment confirm� une d�cision de l'Office cantonal de la population du 12 juin 2002. Par ce prononc�, cette derni�re autorit� avait refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, ressortissant tunisien, n� en 1967 et entr� en Suisse le 29 ao�t 1998, consid�rant qu'il invoquait le lien conjugal avec une ressortissante suisse de mani�re abusive.
Agissant le 4 novembre 2002 par la voie du recours de droit administratif, l'int�ress� demande l'annulation de ladite d�cision du 29 octobre 2002 et le renouvellement de son autorisation de s�jour.
Manifestement infond�, le recours, en tant que recevable, doit �tre rejet� dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire de demander la d�termination des autorit�s intim�es et la production de leurs dossiers.
2.1 La Commission de recours a notamment constat� (cf. art. 105 al. 2 OJ) que les �poux se sont s�par�s depuis pr�s de trois ans et qu'ils n'ont maintenu aucun contact qui puisse pr�sager d'une �ventuelle reprise de la vie commune; l'�pouse a nou� une nouvelle relation sentimentale depuis mars 2001 et vit actuellement en concubinage avec son nouveau compagnon dans le canton du Tessin en attendant de pouvoir divorcer au terme du d�lai requis par la loi. Le recourant ne conteste pas qu'il n'ait plus d�ploy� d'effort, apr�s environ une ann�e de s�paration, pour favoriser une �ventuelle reprise de la vie commune. D'ailleurs, il a lui-m�me admis dans son recours que �tout espoirs (sic) de r�conciliation [ont �t�] d�finitivement r�duits � n�ant�. Force est donc de constater que l'union conjugale est d�finitivement rompue. Dans ces conditions, la Commission de recours pouvait � bon droit consid�rer que le recourant invoque abusivement une union qui n'existe plus que formellement pour obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour selon l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Le fait que le recourant loge chez la grand-m�re de son �pouse ne s'oppose pas � cette conclusion. Il en va de m�me du fait que le d�lai de s�paration de quatre ans pr�vu � l'art. 114 CC n'est pas expir� (ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151/152; cf. �galement ATF 127 II 49 consid. 5 p. 56 ss; arr�t 2A.233/2002 du 17 octobre 2002, consid. 4 et 5).
2.2 Pour le reste, il y a lieu de retenir que le recourant ne peut pas non plus se pr�valoir d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour sur la base d'une autre disposition (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.5 p. 155; 122 II 289 consid. 1b p. 292; 120 Ib 16 consid. 3b p. 21/22). Bien que dans un cas pareil, les autorit�s cantonales puissent tout de m�me accorder une autorisation selon l'art. 4 LSEE, le Tribunal f�d�ral ne peut pas examiner les d�cisions cantonales sous cet angle, puisque le droit f�d�ral n'y conf�re pas un droit (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ).
2.3 Pour le surplus, il est renvoy� � la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 159 OJ). Au vu de l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant devient sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 10 d�cembre 2002