Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000042055720
Timestamp: 2020-07-14 06:58:08+00:00
Document Index: 79023489

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 12"]

- Publications officielles - Journal officiel - Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/texte
A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les mots : « Le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Le chef du service de l'action sociale des armées ».
L'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées » ;
2°Au sixième alinéa de l'article 2, les mots : « La direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Le service de l'action sociale des armées » ;
3° Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'action sociale des armées » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 5 octobre 2009 susvisé. » ;
5° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « parmi les officiers supérieurs » sont ajoutés les mots : « sur proposition du chef du service de l'action sociale des armées ».
L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le service de l'action sociale des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées ».
A l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2018 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « le chef du service de l'action sociale des armées ».
A l'article 12 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, les mots : « à la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « au service de l'action sociale des armées ».