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Timestamp: 2017-02-19 14:18:33+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Corentin Kerhuel : Thèmatique Droit des obligations
Mémoire : le changement de circonstances en droit comparé des contrats
Publié le 19/02/2011, vu 6256 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats.
Université de Cergy-Pontoise – France
An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances
Project. 1
Comparative contract law.. 1
General Introduction. 4
Definitions. 5Lire la suite ...
La perte de chance en matière boursière : commentaire d'arrêt
Publié le 20/10/2010, vu 4214 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.Lire la suite ...
Ethique et Protectionnisme
Publié le 18/02/2010, vu 4270 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?Lire la suite ...
Thèse : l'efficience stratégique du contrat
Publié le 02/02/2010, vu 4584 fois, Auteur : Corentin Kerhuel
Dans quelle mesure l'outil contractuel permet-il de répondre aux besoin stratégique de l'entreprise ? A travers sa thèse, Anne-Julie Kerhuel vient donner une réponse à ces questions.Lire la suite ...
Barbie et le Conseil de la concurrence
Publié le 25/10/2009, vu 4244 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Ah, La poupée "Barbie", toute une histoire !!
Voici la définition que donne le Conseil de la concurrence (aujourd'hui Autorité de la concurrence) dans une décision n°99-D-45 du 30 juin 1999 :
"La poupée Barbie, produit phare du groupe [Mattel], est une poupée mannequin de 29 centimètres de hauteur, représentation d'une femme adulte "caractérisée par une tête placée sur un cou très long, une abondante chevelure blond clair, des yeux bleus artificiellement agrandis qui lui donnent une expression particulière, des lèvres entrouvertes en un sourire mutin laissant apparaître la blancheur Lire la suite ...
Publié le 30/07/2009, vu 37971 fois, 25 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 25/06/2009, vu 26101 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 11/06/2009, vu 2446 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Je tiens à faire partager ce site :
Sur ce site, vous pourrez retrouver des cours de droit anglo-américain, au format MP3 ou sous forme de podcasts, que vous pourrez télécharger ou lire en ligne.
La page d'abonnement aux podcasts est ici.
Le site est assez complet, on retrouve des cours essentiels, comme le droit constitutionnel, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal, le droit des biens et bien plus encore.
Aussi j'invite tous ceux intéressés par le droit américain, canadien, anglais, à se rendre sur ce siteLire la suite ...
Publié le 09/06/2009, vu 54989 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 31/05/2009, vu 24202 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/2009, vu 5700 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.Lire la suite ...
Publié le 06/05/2009, vu 12872 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Publié le 06/05/2009, vu 5211 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.Lire la suite ...
Publié le 06/05/2009, vu 9260 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/2009, vu 11130 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 02/05/2009, vu 16344 fois, 10 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004
Publié le 22/04/2009, vu 5249 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?Lire la suite ...
Publié le 27/03/2009, vu 4925 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances.
Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.Lire la suite ...
Publié le 31/01/2009, vu 41388 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 29/11/2008, vu 11414 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le changement de circonstances en droit comparé
Publié le 21/11/2008, vu 5606 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Je suis actuellement en train de réaliser un mémoire en droit comparé, sur le changement de circonstances dans la révision judiciaire du contrat, en anglais. Je me penche sur le droit français, anglais et européen.
Je vous mets ici une description de mon projet. J'aimerais communiquer par mail pour échanger avec tous les lecteurs qui auraient des idées de réflexion sur un tel projet.
"A person who fails to perform his contract properly is liable for breach of contract; this is true in English law, as it is in French law. One main difference is that Lire la suite ...
La solution du Canal de Craponne n'existe pas en droit anglais
Publié le 20/11/2008, vu 4632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Voici la copie d'un arrêt intéressant, rendu par une cour d'appel britannique. Les faits sont similaires aux fameux arrêt du 6 mars 1876, dit du Canal de Craponne, qui a interdit au juge français de modifier un contrat dans le cas de changement de circonstances, créant la théorie dite "de l'imprévision".Cet arrêt peut se retrouver avec les références suivantes : [1978] 3 All ER 769, Staffordshire Area Health Authority v South Staffordshire Waterworks Co.Il est intéressant d'un point de vue de droit comparé, en ce que pour des Lire la suite ...
De l'importance d'une règle sur le changement de circonstances
Publié le 20/11/2008, vu 2059 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Le Changement de circonstances en droit des contrats, une règle inutile ?
A bien regarder n'importe quel traité sur le droit des obligations (Malaurie, Bénabent Terré,...), la question du changement de circonstances ne fait l'objet que de quelques lignes. Cela vaut aussi bien pour les grand manuels de droit français, qui se contentent de mentionner l'arrêt du Canal de Craponne du 6 mars 1876 ainsi que quelques uns de ses assouplissements, que pour les grands manuels de droit britanniques (Treitel, McKendrick,...) qui se contentent de ne citer qu'une jurisprudence éparse et obscure.Or...
Or, Lire la suite ...
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?
Publié le 20/11/2008, vu 3550 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?Lire la suite ...
Par corine le 18/02/17 23:34
Par mireilleconstance le 14/02/17 12:26
de toutes Par Sylvie Vincent le 11/02/17 23:54
Afin d’assurer la plus grande sécurité à ses Sociétaires,nous vous proposons que des crédits à taux Par Sylvie Vincent le 11/02/17 23:54
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