Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/protection+personne+humaine
Timestamp: 2018-08-20 17:00:16+00:00
Document Index: 120155358

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1', 'art 16', "l'article 16", "l'article 16", 'arrêt ']

Protection personne humaine - mémoire, dissertation, commentaire d'arrêt
Protection de la personne humaine
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Aujourdhui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et lintègrent dans la jurisprudence, quelle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ dapplication sest donc fortement diversifié depuis 1994 et son...
Le principe de dignité de la personne humaine sert à protéger lindividu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit lorigine de cette atteinte. Sans entrer dans un débat philosophique sur la question, la dignité de la personne...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est lobjectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
Cet arrêt traite du droit à limage et à latteinte de la dignité de la personne humaine. Les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie dun préfet de la République, assassiné et gisant sur la chaussée dune rue. Les proches du préfet de la...
Qu'est ce que la personne humaine ? Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de cette...
Le Conseil dEtat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de lordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine nest pas novateur. Compte...
« La dignité de la personne humaine est un concept nouveau » affirme Edelman, à linverse, la liberté individuelle nest pas une idée neuve, mais le cur de la doctrine libérale et démocratique. Les deux principes sont anciens, la dignité humaine, quoique...
Larticle 16 du Code civil dispose : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Une notion philosophique, telle que la dignité de la personne...
Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu loccasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à lâge de 17 ans, un adolescent...
Le droit à limage a longtemps était associé au droit au respect de la vie privée. Il bénéficiait donc en ce sens dune très forte protection, conformément à larticle 10 de la Cour Européenne des Droits de lHomme, mais aussi aux articles 9 et 16 du Code civil....
On peut distinguer lêtre humain et la personne. Cest ce que fait la Convention dOviedo (art 1) mais en inversant lart 16-1 puisqu'elle lie la dignité et lêtre humain et lintégrité à la personne. Selon ce texte donc tout être humain a droit à sa...
Dissertation dont le sujet est : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les...
Dissertation sur le sujet : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les enjeux...
Le 12 novembre 2009, la Cour administrative dappel de Douai a confirmé la condamnation de lEtat que le tribunal administratif de Rouen avait prononcée. Larrêt de la Cour contraint lEtat à indemniser trois détenus, au motif que leurs conditions dincarcération...