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Timestamp: 2020-07-03 13:54:06+00:00
Document Index: 285771468

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'art. 328', 'art. 359', 'arrêt ', 'art. 368', 'art. 65', 'art. 105', 'art. 209', 'art. 351', 'art. 352', 'art. 352']

statistiques - SPVM - PDFHALL.COM
sur un passage pour piétons ou à moins de 5 mètres de celui-ci. (l.r.Q., c. c-24.2, Art. 386 (4)). 10. 23. 130 % ...... (Pr24, bâton 36). 107. Dispositif à impulsion. 7.
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DUPRÉSENT AUFUTUR RAPPORT ANNUEL 2010
STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SUR NOTRE PERSONNEL
Effectif total autorisé et réel par direction Effectif policier Effectif civil Répartition des policiers selon leur grade Répartition des policiers par groupe d’âge Répartition des policiers selon leurs années de service Représentativité selon leur sexe et leur appartenance ethnique Départs Embauche brute à la fonction d’agent de quartier
3 3 3 3 3 3 4 4 5
Répartition des policiers selon leur niveau de scolarité
Sécurité routière et règlements de la circulation
Constats d’infraction émis en 2010 Comparaison des collisions selon leur gravité 2009 – 2010 Constats d’infraction émis durant la campagne « sécurité des cyclistes » Constats d’infractions émis durant la campagne « rentrée scolaire » Constats d’infractions ADS émis durant la campagne « rentrée scolaire » Constats d’infraction émis durant la campagne « déneigement » Constats émis durant la campagne « piétons » – Avril 2010 Constats émis durant la campagne « piétons » – Octobre 2010 Bilan routier piétons 2009 – 2010
Bilan routier cyclistes 2009 – 2010
ÉVOLUTION DES DÉLITS ET INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL EN 2010
Variation de la criminalité 2006-2010 Évolution de la criminalité par mois Criminalité par Centre opérationnel Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Ouest Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Sud
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Nord
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Est
Nombre d’appels reçus – temps de réponse et de traitement par la Division des communications opérationnelles et information policière u Statistiques du Système administratif de gestion des alarmes (SAGA)
Nombre d’appels répartis (intervenants policiers) selon leur priorité et leur origine géographique u Temps moyen de réponse aux appels reçus1 par la Division des communications opérationnelles et information policière u Statistiques du Bureau du taxi u Statistiques du Bureau du remorquage u Répartition mensuelle des services d’ordres en 2010
Compilation du nombre de services d’ordre de 2005 à 2010 Colis suspects, désamorçage et explosions Appels colis suspects – explosif – RNBC u Utilisation d’armes intermédiaires u Poursuites automobiles u Coups de feu u
Enquêtes effectuées par le Service des normes professionnelles et des affaires internes en 2010
Enquêtes relatives à la Loi sur la police Déontologie u Enquêtes indépendantes u Enquêtes relatives au Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM u Loi sur la Police u Vérifications / enquêtes de sécurité u Bureau du service à la clientèle u Détection des comportements inappropriés u u
20 20 21 21 22 23 23 24-25 25
Effectif total autorisé et réel par direction Direction
1 440,5*
1 387,5*
Direction des opérations Policiers Civils permanents et temporaires Policiers
Effectif policier autorisé
Effectif policier réel
Cols bleus Brigadiers scolaires
Direction du Service Civils permanents et temporaires
Effectif civil
848,5 57 521 59 4 124 1 613,5
Total Policiers Civils permanents et temporaires Total (policier et civils)
1 613,5*
1 559,5*
a) Ce chiffre de (4585) policiers autorisés comprend l’effectif policier permanent autorisé de (4407) policiers ainsi que les prêts de service, les retraites anticipées et les autres projets spéciaux, ces trois dernières catégories totalisant (178) postes. b) Ce chiffre de (4431) policiers exclut les (200) policiers temporaires en service au 31 décembre 2010.
* Chez les employés civils, 3,5 années/personnes sont incluses pour représenter les nombreux préposés au déneigement qui travaillent une dizaine de jours par année.
Répartition des policiers selon leur grade
Répartition des policiers par groupe d’âge
Répartition des policiers selon leurs années de service Années de service
Sergents-détectives
Lieutenants-détectives
Inspecteurs-chefs
Directeur Total
Représentativité selon leur sexe et leur appartenance ethnique
AGENTS TEMPORAIRES Groupes
Policiers permanents
AGENTS PERMANENTS Groupes
Autres groupes Total
oFFICIERS PERMANENTS Groupes Autochtones Minorités ethniques Minorités visibles
7 22 0 29
Radiations Nbre Invalidité
Congédiements Policiers permanents Mises à pied Policiers temporaires
Décès Nbre En service
Grand total des policiers permanents (retraites, démissions, radiations et décès)
Policiers permanents tous grades confondus Groupes Autochtones Minorités ethniques
Embauche brute à la fonction d’agent de quartier Temporaires Année 2010
Majoritaires Femmes
Permanents Année 2010
Hommes 0 0
Répartition des policiers selon leur niveau de scolarité Grade Directeur
Programme Certificat Certificat Certificat court ou mineur 1 ou mineur 2 ou mineur 3 0
Maîtrise ou D.E.S.S.
Sergents Sergents-détectives
* Programme court : Formation universitaire composée de 18 crédits offert en enquête ou en gendarmerie par l’École nationale de police du Québec avec la table réseau des universités.
Conduite dangereuse d’un véhicule automobile, causant la mort
Conduite dangereuse d’un véhicule automobile, causant des lésions corporelles
Délits de fuite 239
Conduite avec capacité affaiblie 2
Conduite avec capacité affaiblie, causant des lésions corporelles
Conduite avec capacité affaiblie
Infractions en mouvement
Conduite avec capacité affaiblie, causant la mort
Conduite d’un véhicule à moteur pendant une interdiction Code criminel Total
Constats d’infraction émis en 2010
Infractions de stationnement (Sans les ADS)
Infractions de stationnement, agents de stationnement (ADS) Total
1 072 411 93 562
1 704 839
Comparaison des collisions selon leur gravité 2009 – 2010 Nature des collisions Nombre de collisions mortelles (nbre décès)
Nombre de collisions avec blessés graves
Nombre de collisions avec blessés légers
Nombre de collisions avec dommages matériels
Constats d’infraction émis durant la campagne « sécurité des cyclistes » 2006
Cyclistes Automobilistes TOTAL
Constats d’infraction émis durant la campagne « rentrée scolaire » Nature des constats émis
27 août au 18 sept.
26 août au 24 sept.
N’ayant pas immobilisé v.r. face feu jaune
N’ayant pas immobilisé v.r. face feu rouge
N’ayant pas immobilisé v.r. face arrêt
104,8 %
Ayant circulé vitesse supérieure à 30 km/h
N’ayant pas obéi à l’ordre d’un brigadier scolaire Ayant omis de s’arrêter aux signaux autobus scolaire TOTAL
Constats d’infraction ADS émis durant la campagne « rentrée scolaire » Nature des constats émis Où la signalisation interdit le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, Art. 30 (1))
Là ou la signalisation interdit l’arrêt (ailleurs que dans une voie réservée) (R.R.V.M., c. C-4.1, Art. 26)
Sur un passage pour piétons ou à moins de 5 mètres de celui-ci (L.R.Q., c. C-24.2, Art. 386 (4))
Dans une intersection ou à moins de 5 mètres de celle-ci (L.R.Q., c. C-24.2, Art. 386 (4))
Dans une zone de débarcadère (R.R.V.M., c, C-4.1, Art. 31 (3))
Constats d’infraction émis durant la campagne « déneigement » NOMBRE
Excéder vitesse permise (art. 328 P-900)
Passer feu rouge (art. 359 P-546)
Négliger de faire un arrêt (art. 368 P-544)
Conduire sans être titulaire d’un permis (art. 65 P-668)
Permis sanctionné (art. 105 P-789, P-790, P-409)
Véhicule saisi (C.s.r. art. 209 et 209.2)
Virage à droite (extrême droite) (art. 351 P-310)
Virage à gauche ** (art. 352 à 356 du C.s.r.)
**portez une attention particulière pour le virage à gauche selon le type de chaussée (réf. art. 352 à 356 du C.s.r.)
Constats émis durant la campagne « piétons » – Avril 2010 Nature des constats émis
2009* (avril)
Délits de fuite reliés à l’activité de déneigement
Accidents mortels reliés à l’activité de déneigement
Bilan routier piétons 2009-2010 2010 (avril)
Collisions (Nombre de victimes)
Conducteurs pour le non-respect du feu rouge
Conducteurs pour le non-respect du feu jaune
* Les infractions pour le non-respect des feux jaunes et rouges sont comptabilisées, afin de refléter la validité des données en lien avec la campagne piétons.
Constats émis durant la campagne « piétons » – Octobre 2010 Nature des constats émis
Bilan routier cyclistes 2009 – 2010 2010
Conducteurs pour le non-respect du feu rouge*
Conducteurs pour le non-respect du feu jaune*
Délits et infractions au Code criminel en 2010 Au total, 117 666 délits et infractions au Code criminel ont été rapportés, à Montréal, en 2010, ce qui représente une diminution de 7,3 % par rapport à 2009 et de 13,3 % depuis 2005. Le nombre de délits en 2010 est inférieur de 10,2 % à la moyenne des 5 années précédentes et il a diminué de 24,8 % au cours des 10 dernières années. Crimes contre la personne En 2010, 24 627 crimes contre la personne ont été rapportés sur le territoire, soit 55 de moins qu’en 2009, ce qui représente une baisse de 0,2 %. Ces crimes ont diminué de 7,8 % depuis 2005. Le nombre de crimes contre la personne rapportés en 2010 est inférieur (3,0 %) à la moyenne des 5 années précédentes (moyenne de 25 396 crimes) et également moins élevé (22,2 %) qu’il y a 10 ans (31 648 crimes en 2000). Homicides Le nombre d’homicides a augmenté, passant de 31, en 2009, à 37, en 2010. Le nombre d’homicides commis en 2010 est identique à la moyenne des cinq années précédentes et est inférieur aux moyennes enregistrées à Montréal depuis 10 ans (43 homicides) et 20 ans (54 homicides). Tentatives de meurtre Le nombre de tentatives de meurtre a augmenté de 5,7 %, passant de 106, en 2009, à 112, en 2010. Cette hausse fait suite à une augmentation marquée (53,6 %) en 2009. Malgré ces hausses, le nombre de tentatives de meurtre est moins élevé, en 2010, que la moyenne des 5 années précédentes (119 crimes par année). Voies de fait Le nombre de voies de fait a diminué de 7,0 %, passant de 14 004, en 2009, à 13 028, en 2010. Le nombre de voies de fait rapportées en 2010 est moins élevé que la moyenne des cinq années précédentes (moyenne de 13 866 crimes) et a diminué de 25,7 % depuis 10 ans. Agressions sexuelles La hausse de 47,9 % du nombre d’agressions sexuelles en 2010 est largement attribuable à l’entrée en vigueur d’une nouvelle codification statistique pour les délits inclus dans la catégorie des « autres infractions d’ordre sexuel », qui n’ont pu être comptabilisés pour l’année 2009. En 2010, les 436 « autres infractions d’ordre sexuel » enregistrées ont été ajoutées aux agressions sexuelles et font, à elles seules, augmenter de 40,4 % cette catégorie de crimes. Quant aux agressions sexuelles proprement dites, l’augmentation réelle est de 7,5 % (1 161 crimes en 2010, comparativement à 1 080 en 2009).
Le nombre de vols qualifiés et d’extorsions a augmenté de 2,2 %, passant de 3 784, en 2009, à 3 869, en 2010. Le nombre de vols qualifiés et d’extorsions a diminué de 10,9 % depuis 2005 et de 16,8 % depuis 10 ans.
Le nombre de délits de possession de biens volés a augmenté de 66,1 %, passant de 531, en 2009, à 882, en 2010. Le nombre de ces délits est supérieur de 42,6 % à la moyenne des cinq années précédentes (619 crimes par année).
Les autres infractions contre la personne (harcèlement criminel, menaces et enlèvement ou séquestration) ont augmenté de 5,4 % en 2010. Ces crimes ont cependant diminué de 6,7 % depuis 2005 et de 23,0 % depuis 10 ans.
En 2010, 4 458 fraudes ont été rapportées, soit 11,7 % de moins qu’en 2009 (5 049 fraudes). Le nombre de fraudes rapportées a diminué de 19,4 % depuis 2005 et de 28,6 % depuis 10 ans.
Crimes contre la propriété Le nombre de crimes contre la propriété rapportés en 2010 (79 718 crimes) a diminué de 9,4 % par rapport à 2009 (87 986 crimes). Les crimes contre la propriété ont diminué de 18,0 % depuis 2005 et de 30,7 % au cours des 10 dernières années. Crimes d’incendie Le nombre de crimes d’incendie a diminué de 10,5 %, passant de 889 en 2009 à 796 en 2010. Le nombre de crimes d’incendie en 2010 est inférieur à la moyenne des cinq années précédentes (834 crimes). Introductions par effraction En 2010, le nombre d’introductions par effraction rapportées (13 976 délits) a diminué de 13,7 % par rapport à 2009. Le nombre de cambriolages a diminué de 28,4 % depuis 2005 et de 48,2 % depuis 10 ans. Près de trois cambriolages sur quatre (72 %) ont été commis dans des résidences. Le nombre de ces cambriolages a diminué de 7,1 %, passant de 10 838, en 2009, à 10 064 en 2010. Ce type de crime a diminué de 45,8 % au cours des 10 dernières années. Vols de véhicules à moteur Le nombre de vols de véhicules à moteur a diminué de 10,8 %, passant de 8 620, en 2009, à 7 692, en 2010. Cette diminution fait suite à trois autres baisses importantes consécutives : 17,8 % en 2009 ; 14,9 % en 2008 ; et 9,7 % en 2007. La situation s’est nettement améliorée depuis quelques années, le nombre de vols de véhicules ayant diminué de 45,6 % depuis 2005 et de plus de la moitié (56,4 %) depuis 10 ans. Vols simples Les vols simples comptent pour le tiers de toutes les infractions au Code criminel rapportées à Montréal en 2010. Ces délits ont diminué de 10,4 %, passant de 42 401, en 2009, à 37 987 en 2010. Le nombre de vols simples a diminué de 14,2 % depuis 2005 et de 19,2 % depuis 10 ans.
Méfaits En 2010, 13 927 méfaits ont été rapportés, soit 2,6 % de moins qu’en 2009. Le nombre de méfaits a cependant augmenté de 11,2 % depuis 2005. Autres infractions au Code criminel Le nombre de délits inclus dans la catégorie « Autres infractions au Code criminel » a diminué de 7,0 % en 2010. Parmi ces délits, on note une diminution des infractions relatives à la prostitution (35,1 %), des infractions relatives aux armes à feu (9,2 %) et des infractions contre l’administration de la loi et de la justice (9,5 %).
Variation de la criminalité 2006-2010 2006
200,0 %
Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre Voies de fait
-7,0 %
Total Crimes contre la propriété Crimes d’incendie Introductions par effraction
-10,5 %
Vols de véhicules à moteur
-10,4 %
Possession de biens volés Fraudes
-2,6 %
-9,4 %
Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l’administration de la loi et de la justice Autres C.cr. Total Total des délits et infractions au Code criminel
-35,1 %
-9,2 %
-9,5 %
Autres lois et règlements Loi sur les aliments et drogues Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales
-12,4 %
-8,2 %
* La hausse de 47,9 % du nombre d’agressions sexuelles en 2010 est largement attribuable à l’entrée en vigueur d’une nouvelle codification statistique pour les délits inclus dans la catégorie des « autres infractions d’ordre sexuel », qui n’ont pu être comptabilisés pour l’année 2009. En 2010, les 436 « autres infractions d’ordre sexuel » enregistrées ont été ajoutées aux agressions sexuelles et font augmenter, à elles seules, cette catégorie de crimes de 40,4 %. Quant aux agressions sexuelles proprement dites, l’augmentation réelle est de 7,5 % (1 161 crimes en 2010, comparativement à 1 080 en 2009). ** Les statistiques relatives à l’évolution de la criminalité adulte et de la délinquance juvénile ne sont pas disponibles pour 2010.
Évolution de la criminalité par mois Janvier
Crimes contre la personne Homicides
Total Crimes contre la propriété Crimes d’incendie Introductions par effraction Vols de véhicules à moteur Vols simples Possession de biens volés
Total Autres infractions au Code criminel
Infractions contre l’administration de la loi et de la justice Autres C.cr. Total Total des délits et infractions au Code criminel Autres lois et règlements Loi sur les aliments et drogues Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales
Criminalité par Centre opérationnel Centre opérationnel
Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort Tentatives de meurtre
Crimes contre la propriété Crimes d’incendie
Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total
Autres lois et règlements Loi sur les aliments et drogues Infractions aux lois fédérales Infractions aux lois provinciales Règlements municipaux Total Grand total
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Ouest Poste de quartier
Crimes contre la personne Homicides Autres infractions entraînant la mort
Autres infractions contre la personne Total
Crimes contre la propriété Crimes d’incendie Introductions par effraction
Infractions contre l’administration de la loi et de la justice Autres C.cr. Total Total des délits et infractions au Code criminel
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Sud Poste de quartier
Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne
Vols simples Possession de biens volés Fraudes
Méfaits Total Autres infractions au Code criminel
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Nord Poste de quartier
Voies de fait Agressions sexuelles
Total Autres infractions au Code criminel Prostitution Infractions relatives aux armes à feu Infractions contre l’administration de la loi et de la justice Autres C.cr. Total Total des délits et infractions au Code criminel
Criminalité par poste de quartier – Centre opérationnel Est Poste de quartier
Voies de fait Agressions sexuelles Vols qualifiés Autres infractions contre la personne Total
Vols simples Possession de biens volés Fraudes Méfaits Total
Nombre d’appels reçus – temps de réponse et de traitement par la Division des communications opérationnelles et information policière
Statistiques du Système administratif de gestion des alarmes (SAGA)
1 365 203
Nombre total des appels dans la file téléphonique 9-1-1
Dont au 280-2222 (police non-urgent)
Temps de traitement en seconde
Nombre total d’alarmes fondées
285 30 991
Nombre total d’alarmes non fondées Cambriolage
Montants perçus en amende pour alarmes non fondées Cambriolage Hold up
1 240 158 447 813
Nombre d’appels répartis (intervenants policiers) selon leur priorité et leur origine géographique Appels répartis Par code de priorité
Section métro Montréal
Sous-total par priorité
Sous-total régional
Le Centre de rédaction des rapports d’événements a traité 17 620 cartes d’appel provenant du 9-1-1 et de ce nombre 11 998 rapports d’événement ont été complétés.
Temps moyen de réponse aux appels reçus1 par la Division des communications opérationnelles et information policière Année
Temps moyen de réponse à un appel de priorité 1
6,3 minutes
6,0 minutes
5,8 minutes
5,9 minutes
6,4 minutes
1. Présence des policiers sur les lieux.
Statistiques du Bureau du taxi 608
Transactions SAAQ
Renouvellements permis de travail Émissions permis de travail
976 59,86 %
Taux de réussite à l’examen (%)
Acquisitions de permis de taxi
Renouvellements de permis de taxi
Émissions permis de taxi
Suspensions (SAAQ et Ville) de permis
Statistiques du Bureau du remorquage 55 592
Renouvellements permis de transport
Compilation du nombre de services d’ordre de 2005 à 2010
Émissions permis de transport
Renouvellements permis d’exploitation
Émissions permis de chauffeur
Renouvellements permis de chauffeur
Émissions permis d’exploitation
Répartition mensuelle des services d’ordre en 2010 125 100 75 50 25 J
En plus du nombre total d’événements, il faut tenir compte de leur ordonnancement. Ainsi, la grande majorité de ceux-ci est concentrée en période estivale (mai à octobre). Cette concentration représente une problématique particulière alors que plusieurs événements ont lieu de façon simultanée.
Colis suspects, désamorçage et explosions Appels colis suspects – explosif – RNBC NORD
Explosifs trouvés à détruire
Pièce pyrotechnique
ERNBC (Chimique)
Colis / engin non fondé
Neutralisé au Neutrex
Neutralisé contre-charge
Neutralisé manuellement
Neutralisé bouteille d’eau
Neutralisé avec rayon X
Utilisation d’armes intermédiaires
Nombre de poursuites automobiles
Armes intermédiaires (PR24, bâton 36)
Nombre de suspects tués
Nombre de suspects blessés
Dispositif à impulsion
Nombre de policiers tués
Nombre de citoyens tués
Nombre de citoyens blessés
Nombre d’accidents v.a. du service accidenté
Nombre d’accidents v.a. du citoyen
Arme d’impact à projection
Chaise de contention
Coups de feu Nombre d’incidents
Nombre de coups de feu
Personnes blessées personnellement
Personnes blessées psychologiquement
Citoyens 0
Policiers 13
Enquêtes effectuées par le Service des normes professionnelles et des affaires internes en 2010 Enquêtes relatives à la Loi sur la police 2007
Dossiers traités à l’interne impliquant un policier du SPVM :
Dossiers traités à l’interne impliquant un policier autre que SPVM :
Dossiers traités à l’interne impliquant une personne inconnue :
Nombre de dossiers traités à la Section des enquêtes spéciales/année Dossiers traités par catégories de personnes
Dossiers traités impliquant une personne non assujettie à la Loi sur la police :
Dossiers impliquant un policier du SPVM, sous enquête par un autre corps de police :
État des dossiers selon le traitement Enquêtes MEA policier SPVM : Enquêtes MEA policiers autres que SPVM : Enquêtes SMA / inactives / non fondées policier SPVM :
Enquêtes MEA non assujetties à la Loi sur la police :
Enquêtes SMA non assujetties à la Loi sur la police :
Enquêtes SMA / inactives / non fondées impliquant une personne inconnue : Enquêtes SMA / inactives / non fondées policier autre que SPVM :
Dossiers complétés par le processus judiciaire Policier SPVM trouvé coupable :
Policiers SPVM trouvés non coupables :
Policier autre que SPVM trouvé coupable :
Policier autre que SPVM trouvé non coupable :
Autre que policier du SPVM trouvé coupable :
Autre que policier du SPVM trouvé non coupable :
** Le terme policier inclus le féminin policière.
Déontologie 2007
Nombre de plaintes reçues par le Commissaire à la déontologie policière
Nombre de policiers visés par ces plaintes (fiches)
Nombre de policiers visés, plaintes rejetées
Nombre de policiers visés, référés en conciliation
Nombre de policiers, conciliations réussies
Nombre de policiers visés, désistements
Nombre de policiers visés, cités devant le Comité de déontologie
Nombre de policiers visés, plaintes en traitement
Nombre de plaintes reçues qui ont fait, ou font l’objet de citations devant le Comité de déontologie policière
Nombre de demandes d’excuses accordées
Nombre de plaintes en traitement
Nombre de demandes d’excuses refusées
Nombre de demandes d’excuses en traitement n/a
Enquêtes indépendantes 2007
Nombre de dossiers terminés avec décision
Nombre de dossiers en traitement
Nombre d’accusations découlant des enquêtes indépendantes, suite à décision du procureur
Enquêtes relatives au Règlement sur la discipline interne des policiers et policières du SPVM 2007
Nombre de dossiers disciplinaires ouverts
Nombre de policiers concernés
Nombre de dossiers traités en vertu de l’article 49 (par un cadre d’unité) nombre de journées de suspension
nombre de réprimandes
Nombre de dossiers traités en vertu de l’article 48 (par un officier d’unité) nombre de réprimandes Nombre de dossiers traités par la Section des enquêtes internes-Discipline nombre de dossiers en traitement
classés à notre niveau
classés non fondés
nombre de dossiers en attente pour audition
classés article auditionnés devant O/D ou comité nombre de journées de suspension
nombre de mutation / rétrogradation
nombre de mutation disciplinaire
nombre de destitution
Nombre de radiations de sanctions
nombre de demandes accordées en partie
Loi sur la police 2007
Article 119 (1) Nombre de dossiers ouverts Nombre de causes terminées Nombre de destitution Nombre de causes en suspens (cause en appel)
Article 119 (2) Nombre de dossiers ouverts Nombre de causes terminées Nombre de destitution
1 (démission)
1 (retraite)
Nombre de causes en suspens (cause en appel)
Nombre de causes reportées en 2011
Nombre de journées de suspension
Vérifications / enquêtes de sécurité Les données ci-dessous représentent le nombre de dossiers ouverts durant l’année. 2007
Enquêtes pré-embauche de candidats policiers
Enquêtes pré-embauche de cadets policiers
Enquêtes pré-embauche de brigadiers scolaires
Enquêtes pré-embauche de candidats civils
Enquêtes de fournisseurs
Enquêtes préposées au stationnement
Enquêtes pour stages civils
Vérifications d’antécédents civils Vérifications d’antécédents policiers Vérifications annuelles des permis de conduire et antécédents criminels
Enquêtes pour stages étudiants techniques policières
Enquêtes pour autoriser l’accès aux locaux du SPVM
Enquêtes en vue de probations, promotions, distinctions, missions
Cas spéciaux (information pertinente dans l’éventualité d’une enquête)
Bureau du service à la clientèle Nombre de dossiers ouverts au BSC Nombre de policiers identifiés pour l’ensemble des dossiers ouverts
Nature des dossiers ouverts 2 752
Objet des plaintes ** Dossiers concernant un commentaire, une information, etc. Dossiers reliés à une prestation de service Dossiers reliés au comportement d’un employé du SPVM
Autres, non classifiés Nombre de dossiers concernant le champ d’intervention en fonction de la mission du SPVM
Éclipse / G.D.R. Service d’ordre / manifestation Incivilités Enquêtes Non relié à un champ spécifique Nombre de dossiers – appels codés 733 Nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un suivi ** Dossiers concernant un commentaire, une information, etc.
**** 1 308
Dossiers reliés à une prestation de service **
Dossiers reliés au comportement d’un employé du SPVM **
Plaintes considérées non fondées
Plaignants étaient intoxiqués lors de la plainte
Plaignant non joignable
Dysfonctionnement identifié Dysfonctionnement d’organisation
Nombre d’interventions effectuées :
Plaignants ont été sensibilisés
Employés civils ont été sensibilisés
Employés policiers ont été sensibilisés
Dysfonctionnement d’individu (plaignant ou employé SPVM)
Dossiers référés à la déontologie Dossiers référés à la discipline Dossiers référés à d’autres organismes
** Certains dossiers touchent plus d’une catégorie. **** Veuillez prendre note que cette statistique est de la phase 2 et représentent seulement les dossiers ayant fait l’objet d’un 733 entre juin et décembre 2009.
Bureau du service à la clientèle (suite) 2009
Nombre de dossiers – bote commentaires, demandes d’information, réclamations (Ville de Montréal) etc. Nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un suivi ** Dossiers concernant un commentaire, une information, etc.
Dossiers référés à la déontologie
Dossiers référés à la discipline Dossiers référés à d’autres organismes ** Certains dossiers touchent plus d’une catégorie.
Crédits Ce document est une production de la Section des communications corporatives, Division des relations avec la communauté, recherche et communications corporatives, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Service de police de la Ville de Montréal Quartier général 1441, rue Saint-Urbain, 6e étage Montréal (Québec) H2X 2M6 Conception : Danielle Barbeau, édition Marie Bourque, rédaction et coordination Melissa Carroll, coordination des éléments visuels et collaboration à la production Geneviève Houde, coordination graphique Avec la participation de : Direction du Service : Alain Legault, conseiller du directeur Nathalie Pelletier, agent de recherche
Détection des comportements inappropriés 2008
Nombre de policiers ciblés, issus du système de pop-up (signalement)
Nombre de policiers ciblés pour analyse
Direction des opérations : André Durocher, conseiller au directeur adjoint Annabelle Ferraz, assistante administrative Diane Godin, assistante administrative Josée Perreault, chef de section
Profils rédigés avec plan d’intervention
Section de la recherche : Gilbert Cordeau, Ph.D., conseiller en planification
Profils analysés par le Comité des comportements inappropriés **
Nombre de profil rédigé
Nature du comportement ciblé Politesse, respect, savoir être, etc. **** Les profils analysés en 2010, n’ont pas nécessité la création d’un comité. Le comité des comportements inappropriés est à développer.
Photographies : Joseph Passaseo, photographe Conception graphique : Maryse Papineau Révision linguistique française : Françoise Labelle Impression : CD Impact inc. Traduction anglaise : Nancy Macdonald, Documens Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 ISBN 978-2-922389-21-0
Report statistiques - SPVM