Source: https://fedweb.belgium.be/fr/reglementation
Timestamp: 2018-08-18 09:13:29+00:00
Document Index: 121322117

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 1', "l'article 30", "l'article 28", "l'article 9", '§ 5', "l'article 43", "l'article 3", "l'article 43", "l'article 29", "l'article 39", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 53", "l'article 1", "l'article 1"]

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:
pour la réglementation du SPF Personnel et Organisation, la version actualisée se trouve généralement sur Fedweb même
pour la réglementation des autres services, nous vous renvoyons le plus souvent au Moniteur belge, à Juridat ou au site du service responsable.
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concernant les marchés publics (elle se trouve sur le site du SPF Chancellerie)
spécifique à votre organisation
Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service
Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux
Arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent
Loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
Arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public.
Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public.
Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux.
Arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au conge accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, ommunautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes
Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur
Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Arrêté royal n° 279 du 30 mars 1984 relatif au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public
Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal du 19 novembre 1990 modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux
Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-dela de la huitième semaine après l'accouchement.
Circulaire n° 349 du 28 oktobre 1991 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Arrêté ministériel du 27 juillet 1992 fixant le modèle des rapports de stage en exécution de l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
Arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion Selor
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux
Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'état
Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat
Arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de communauté et de Région et des collègues de la commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.
Arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du service public fédéral Personnel et Organisation
Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
Arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région
Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d’encadrement au sein de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
Arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat
Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Loi du 10 février 2003 relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques
Arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé
Arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
Arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale
Arrêté ministériel du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale
Circulaire n° 544 du 5 mars 2004 Information pratique sur le plan de personnel
Arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
Circulaire n° 550 du 10 novembre 2004 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A2004/02132
Circulaire P&O/DD/1 du 27 janvier 2005 - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques
Arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral
Arrêté royal du 12 avril instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux
Arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
Arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public.
Arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Arrêté royal du 30 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux
Arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public
Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public
Circulaire n° 567 du 26 janvier 2007 - Transport public gratuit généralisé pour les membres du personnel fédéral
Arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
Arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d’intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'état et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur
Arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux
Loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Arrêté ministériel du 6 juin 2007 fixant les modèles de rapport en application de l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur
Circulaire n° 572 du 7 juin 2007 - Régime définitif en matière de transport public gratuit de la résidence au lieu de travail pour les membres du personnel fédéral
Arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la Loi du 11 avril 1995 visant à instituer « Le charte » de l’assuré social
Arrêté royal du 14 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires
Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007 - Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel
Circulaire n° 575 du 12 juillet 2007 - Extension de départ anticipé à mi-temps.
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Circulaire n° 579 du 27 février 2008 - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l’article 19, alinéa 2, de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Annexe à l’arrêté ministériel du 13 avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d’accident et de certificat médical, en matière d’accidents du travail dans le secteur public
Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management, d’encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux
Circulaire n° 546bis. du 18 juin 2008 - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral
Circulaire n° 584 du 1er juillet 2008 - Information relative à l'enveloppe et au plan de personnel 2008
Arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la ministre de la Fonction publique
Circulaire n° 587 du 17 septembre 2008 (ponts 2009)
Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d’initiatives en matière de diversité culturelle, d’égalité des chances et d’adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d’intérêt public.
Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008.
Circulaire n° 588 du 1er décembre 2008 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Circulaire n° 589 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008
Circulaire n° 590 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008
Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l’ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Arrêté royal du 7 décembre 2008 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.
Circulaire n° 593 du 28 janvier 2009 - Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y associés
Arrêté royal du 14 avril 2009 d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971
Circulaire n° 595 du 24 avril 2009 — Pécule de vacances 2009
Dispositions du 24 avril 2009 relatives à l’organisation des formations certifiées (Moniteur belge du 4 mai 2009)
Décision du 9 juin 2009 du président du comité de direction du SPF P&O portant le règlement d'ordre intérieur de la Commission interdépartementale des stages
Circulaire n° 596 du 18 juin 2009 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Circulaire n°597 du 10 août 2009 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe pour le personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d’intérêt public
Circulaire n° 598 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009
Circulaire n° 599 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009
Circulaire n° 600 du 22 décembre 2009 — Information relative à l’enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y associés
Circulaire nr° 601 du 13 janvier 2010 - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrêté royal du 4 février 2010 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de fédéraux
Circulaire n°602 du 14 avril 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel
Circulaire nr. 603 du 22 avril 2010 - Pécule de vacances 2010
Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Arrêté royal du 13 juin 2010 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
Circulaire n° 604 du 14 juin 2010 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Arrêté royal du 5 juillet 2010 portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux
Circulaire n°606 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010
Circulaire n°607 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010
Circulaire n° 602bis. du 10 décembre 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re
Circulaire n° 605 du 10 décembre 2010 - Information relative à l’enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel stratégique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés
Arrêté ministériel du 7 janvier 2011 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages
Circulaire n°608 du 13 avril 2011 - Pécule de vacances 2011
Circulaire n° 609 du 20 juin 2011 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Circulaire n°610 du 16 novembre 2011 - Allocation de fin d'année 2011
Circulaire n°611 du 16 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2011
Circulaire n° 602ter du 13 février 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel
Circulaire n° 612 du 13 février 2012 - Information relative à la méthodologie pour l’élaboration et le suivi de l’exécution d’un plan de personnel sur la base de l’enveloppe de personnel
Circulaire n° 613 du 13 février 2012 - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012
Circulaire n° 614 du 23 février 2012 - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Circulaire n° 616 du 24 avril 2012 - Pécule de vacances 2012
Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012: update de l’annexe de la circulaire 613
Circulaire n° 617 du 14 mai 2012 - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel
Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat (mesures transitoires)
Circulaire n° 619 du 18 juin 2012 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal de 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
Catalogue des formations certifiées
Circulaire n°620 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 (fonction publique administrative fédérale)
Circulaire n°621 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012
Circulaire n° 622 du 11 janvier 2013 Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel
Circulaire n° 623 du 11 janvier 2013 Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013
Circulaire n° 624 du 7 février 2013 - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Circulaire n° 625 du 20 février 2013 - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel
Circulaire n° 627 du 25 avril 2013 - Pécule de vacances 2013
Circulaire n° 623bis - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623
Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public.
Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation
Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d’évaluation
Arrêté royal du 7 novembre 2013 désignant les membres du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public
Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013
Circulaire n° 631 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d'année 2013
Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public
Arrêté ministériel du 3 décembre 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages
Circulaire n° 629 du 6 decembre 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014
Circulaire n° 632 du 6 décembre 2013 - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de recours en matière d’évaluation des titulaires de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public
Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l'adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l’Etat
Arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation
Circulaire n° 634 du 14 février 2014 - Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel
Circulaire n° 629bis du 10 mars 2014 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014: update de l'annexe 1ère de la circulaire 629
Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail
Circulaire n° 635 du 24 avril 2014 - Pécule de vacances 2014
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public
Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics
Circulaire n° 639 du 27 juin 2014 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l’Etat
Circulaire n° 640 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014
Circulaire n° 641 du 13 novembre 2014 - Allocation de fin d'année 2014
Circulaire n° 642 du 6 décembre 2014 - Dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du ministre de la fonction publique.
Circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral
Circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque
Circulaire n° 645 du 12 mai 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015 et 2016
Circulaire n° 646 du 19 juin 2015 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Circulaire n° 647 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015
Circulaire n°648 du 25 novembre 2015 - Allocation de fin d'année 2015
Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale
Circulaire n° 644bis du 15 décembre 2015 - Modification de la circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque
Circulaire n° 650 du 15 décembre 2015 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017
Circulaire n° 651 du 11 février 2016 - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement et l'application concrète des articles modifiés en matière de renouvellement du mandat.
Circulaire n° 652 du 17 mars 2016 - Pécule de vacances 2016
Circulaire n° 653 du 18 avril 2016 . - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.
Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation
Arrêté royal du 6 juin 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d’initiatives en matière de diversité culturelle, d’égalité des chances et d’adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d’intérêt public
Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique
Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l’article 53, alinéa 5, des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
Circulaire n° 650bis. du 20 juillet 2016 — Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. — Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
Arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat
Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiersrapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016
Circulaire n° 655 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016
Loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Arrêté royal du 22 février 2017 portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Arrêté royal du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Commission créée par l'article 2 de l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, cordonnées le 18 juillet 1966
Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public
Circulaire n° 657 du 16 mars 2017 - Pécule de vacances 2017
Arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents
Arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents
Circulaire n° 658 du 21 avril 2017 - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Arrêté royal du 26 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Circulaire n° 660 du 20 juin 2017 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2017
Circulaire n° 659 du 10 juillet 2017 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel 2017 et 2018
Arrêté royal du 21 juillet 2017 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public
Circulaire n° 662 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017
Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d’année 2017
Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation
Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019.
Circulaire 664 du 11 avril 2018 - Dispenses de service accordées en 2018 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Circulaire nr. 665 du 2 mai 2018 - Pécule de vacances 2018 des mandataires
Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2018
Dernière mise à jour le 09 mai 2018.