Source: https://laboblog.typepad.fr/adr/les_bases/
Timestamp: 2018-12-10 04:19:35+00:00
Document Index: 278814164

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 7', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 1']

L'ADR appliqué aux déchets dangereux: Les bases
http://www.fnade.org/sites/fnade/-upload-/2010_178900_20141128115010.pdf
Quelles sont les principales nouveautés dans le Guide ?
La principale modification concerne le n°UN 3509 (Emballages au rebut, vides, non nettoyés). Le Guide propose un synoptique d’aide à la décision et une synthèse des exigences de l’ADR.
Le Guide présente également les modifications des prescriptions pour les piles au lithium (éventuellement en mélange avec d’autres piles).
Pour le transport en vrac benne, les instructions de type « VV » sont remplacées par des instructions :
VC : instruction qui désigne les types de véhicules ou conteneurs (bâchés, fermés, couverts…)
VC1 : Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est autorisé.
AP : prescriptions applicables.
AP10 : Les véhicules et les conteneurs doivent être étanches ou dotés d’une doublure ou d’un sac scellé étanche et résistant à la perforation, et être pourvus de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par exemple un matériau absorbant. Les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés souillés de résidus de la classe 5.1 doivent être transportés dans des véhicules et des conteneurs construits ou adaptés de telle façon que les marchandises ne puissent pas entrer en contact avec le bois ou un autre matériau combustible
Autres modifications de l’ADR version 2015 (liste non exhaustive)
• Modification des «rubriques amiantes» : Fini l’amiante blanc, bleu, brun : les amiantes actinolites, anthophyllites changent de rubrique (UN 2212) ; seul la chrysotyle reste en UN2590.
UN 2590 AMIANTE, CHRYSOTILE.
UN 2212 AMIANTES, AMPHIBOLES (amosite, trémolite, ac)nolite,anthophyllite,crocidolite)
Pour l’amiante UN 2212, la DS 274 s’applique désormais: il faut donc préciser le « nom technique de la matière» suivant le 3.1.2.8.
• Introduction de nouveau n°UN pour les gaz adsorbés
• Interdiction de fumer étendue aux cigarettes électroniques.
• Nouvelle consigne écrite de sécurité à bord des véhicules.
• Conteneur pour vrac souple
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Entrée en application anticipée du n°UN 3509
L’accord multilatéral M268, signé par la France en décembre 2013, permet d’anticiper, ainsi que dans les autres pays signataires, tel que la Belgique, le texte approuvé pour le transport des déchets d’emballages vides souillés, qui entrera en vigueur dans l’ADR 2015.
Dans le document de transport (cadre 4 du BSD), il faudra indiquer :
UN 3509 Emballages au rebut, vides, non nettoyés (avec des résidus de xxxx n°étiquettes), 9, (E)
Et, jusqu’au 31 décembre 2014, la mention :
« Transport autorisé suivant les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l’ADR (M268)
Ces modifications seront prises en compte dans le prochain Guide ADR de la FNADE.
Téléchargement Agrément multilatéral
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 (dit « arrêté TMD »)
Cet arrêté a pour objectif de définir le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécuriré.
Rappelons que le conseiller à la sécurité doit rédiger un rapport annuel sur les activités de l’entreprise en matière de TMD.
Téléchargement Joe_20131231_0056 précise que le rapport doit être basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise par le CSTMD déclaré ou un mandataire lui-même CSTMD.
Par ailleurs, il précise le contenu du Rapport.
Les autorités souhaitent clairement identifier les mauvaises pratiques de certains CSTMD ; des sanctions pourront être prises pour « faux et usage de faux ».
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Ce nouveau billet présente un état de la proposition de la France au Sous-Comité d’experts de l’ONU concernant le transport des déchets d’emballage, ainsi que des réflexions diverses concernant l’ADR appliqué aux déchets dangereux.
Une nouvelle approche du transport des déchets d’emballage dans l’ADR 2015 ?
Déchets d’emballages ? … au plutôt, « Emballage vide mis au rebut non nettoyé ».
C’est la définition finalement retenue durant la 42ème session par le Sous-Comité d'Expert du Transport de Marchandises Dangereuses.
La proposition française introduit un nouveau numéro ONU (UN 3509) et la disposition spéciale 374.
Champ d’application proposé :
- Emballages ayant contenu des matières des classes (ou divisions) : 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 or 9.
- A l’exception des matières du Groupe d’Emballage I ou des matières en LQ “0”,
des explosifs désensibilisés des classes 3 et 4.1, des matières autoréactives,
des déchets d’amiante, et des PCB-PCT.
Le transport en colis doit être réalisé dans des emballages ou de grands emballages rigides étanches ou munis d’une doublure ou d’un sac scellé résistant à la perforation, … qui n’ont pas besoin de respecter le § 4.1.1.3 de l’ADR (c’est-à-dire non homologué).
Les déchets d’emballage de la classe (ou division) 5.1 doivent être séparés, les autres peuvent être emballés ensemble.
Toutes les étiquettes des risques présents doivent être apposées sur les colis contenant les déchets d’emballage.
Oubli, … : seule la possibilité de transport en vrac dans des conteneurs fermés type BK2 est actuellement prévue, mais l’absence de disposition VV a été signalée aux autorités.
Il pourrait être exigé le placardage de toutes les plaques étiquettes des résidus présents ; ce point pose des problèmes d’application et pourrait être simplifié.
Une mention spécifique doit être indiquée dans le document de transport (cadre 4 du BSD).
Exemple fourni dans la proposition (la mention « UN » a sans doute été oubliée) :
3509 Emballage vide mis au rebut, non nettoyé (avec des résidus de 3, 4.1, 6.1), 9
Nouveauté intéressante, il est obligatoire de formaliser une procédure de tri sur le site de chargement et de tenir cette procédure à disposition des autorités.
On devra attendre mars 2013 pour savoir si la proposition de la France sera vraiment introduite dans l’ADR version 2015.
Difficultés d’application de l’ADR dans le cadre du transport de déchets dangereux
La mise en œuvre des nouvelles règles d’arrimage est complexe, en particulier dans le cadre de la collecte des déchets dangereux : forme des colis hétérogènes, qualité du filmage variée, poids estimé, …
Un Groupe de travail devrait être organisé à la FNADE avec les autorités en mai 2013 pour étudier les modalités d’application de la réglementation en matière de calage et d’arrimage.
Le chapitre relatif à la compatibilité chimique avec les emballages plastiques n’est pas applicable dans le cadre de la gestion des déchets. En effet, l’ADR prescrit d’apporter la preuve de la compatibilté des emballages et des GRV en matières plastiques avec leur contenu lorsque celui-ci est liquide.
L’utilisation d’emballages ou GRV plastiques pour transporter des déchets liquides demande, dans la très grande majorité des cas, des tests complémentaires pour parvenir à cette assimilation.
Les coûts et délais engendrés ne sont pas compatibles avec la production de déchets destinés à être traités dans un délai généralement court. La solution pourrait sans doute être d’imposer un stockage pendant un temps limité des déchets.
C’est un nouveau thème d’évolution réglementaire que je soutiendrai auprès des autorités en 2013. Merci à Antoine Hébert pour son aide dans la réflexion sur ce thème.
QUELLES SONT LES EVOLUTIONS PREVUES DANS L’ADR VERSION 2013 ?
Le présent billet présente les principales évolutions de l’ADR version 2013.
Les modifications de l’ADR apportent notamment des précisions importantes sur la formation, l’arrimage et l’étiquetage.
Modifications des prescriptions d’emballages pour les AEROSOLS
Les déchets d’aérosols doivent désormais être transportés selon l’instruction d’emballage P207 (suppression de P003). Cette instruction offre 2 possibilités :
- transport en emballages non agréés : limites à 55 kg (carton), 125 kg (autres) ;
- transport en emballages agréés GE II : les limites de poids applicables à ces emballages sont plus élevées.
Peu de changement mais possibilité d’utiliser des emballages agréés pour des chargements plus lourds. Dans tous les cas veiller à la pression interne, aux atmosphères explosives et aux fuites de liquides.
Des précisions concernant la formation « ADR 1.3 »
L’ADR précise par exemple que le Conseiller à la sécurité doit veiller à ce que tous les intervenants concernés bénéficient d’un recyclage des connaissances.
Pour mémoire, les formations ADR 1.3 doivent en principe être recyclés périodiquement pour suivre les évolutions réglementaires, y compris les conducteurs.
Précisions concernant l’étiquetage
Modification du chapitre 5.2 réglementant la taille du n°UN qui doit mesurer :
- au moins 12 mm de hauteur si emballage > à 30 L (ou 30 kg net),
- au moins 6 mm si emballage > 5 L (ou 5 kg net)
- et dimension appropriée si < 5 L (ou 5 kg).
Précisions concernant l’arrimage
Le chapitre sur l’arrimage (§ 7.5) fait désormais référence à la norme EN12195 de 2010 ; veiller à la formation du personnel.
* L’expéditeur doit fournir « de manière traçable » les renseignements et informations au transporteur.
* Le § 2.1.3.5.5 interdit normalement le classement en GE III. Pour les déchets uniquement dangereux pour l’environnement, l’ADR 2013 autorise désormais le classement des n° UN3077 et UN 3082 (Groupe d’Emballage III) selon le § 2.1.3.5.5.
* Le terrorisme est clairement mentionné au chapitre 1.10, sur la sûreté : « par marchandises dangereuses à haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives , … ».
* Délai du Rapport d'accident modifié (1 mois).
* Produits à régulation de température : l’ADR 2013 précise de nouvelles règles pour les colis et véhicules/conteneurs contenant des matières réfrigérantes asphyxiantes.
* Des codes ONU sont supprimés (exemple : UN 3492 et 3493 Liquides toxiques à l’inhalation, corrosifs inflammables), modifiés ou créés.
*Création de l’UN 3506 MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS, 8 (6.1), GE III ; mais Disposition spéciale 366 : Les appareils et objets manufacturés contenant au plus 1 kg de mercure ne sont pas soumis à l'ADR.".
* Restrictions de passage en tunnel E, pour des marchandises transportées en LQ si plus de 8 tonnes.
Ce billet n’est pas une revue exhaustive ; si vous voulez en savoir plus, Téléchargement ECE-TRANS-WP15-213f.
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REFLEXION SUR LA FONCTION DE CSTMD ET RETOUR SUR L’ENQUETE DU CIFMD
Le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le Transport des Marchandises Dangereuses) a édité en mai 2012 les résultats d’une enquête sur les CSTMD (Conseiller à la Sécurité du Transport des Marchandises Dangereuses) en France : 2 264 réponses, soit 50 % des CSTMD en France.
Dans le présent billet, je vous propose quelques éléments synthétiques sur les résultats de cette enquête, et une réflexion sur la fonction des CSTMD dans le monde des déchets dangereux.
Qui sont les CSTMD en France (résultats de l’enquête du CIFMD) ?
70% des CSTMD diplômés sont déclarés en Préfecture.
82% exercent cette fonction dans leur entreprise.
22% exercent cette activité pour plusieurs entreprises.
Les CSTMD internes occupent souvent une fonction de QHSE ou d’exploitation.
70% des CSTMD internes déclarés pour plusieurs entreprises conseillent 2 à 3 entreprises.
284 CSTMD ont déclaré avoir rédigé un ou plusieurs rapports d’accidents en 2010 et 2011.
98% des CSTMD déclarent réaliser au moins une visite par établissement de l’entreprise qu’ils conseillent.
Qui est le CSTMD idéal ? Quels sont les facteurs clés du succès ?
Le CSTMD externe est un conseiller plus indépendant, mais il est aussi moins impliqué dans l’entreprise.
Pour participer à l’amélioration de la conformité à l’ADR, il faut avant tout que la Direction de l’entreprise conseillée accorde de l’importance à cette démarche. Ce point est crucial.
Le CSTMD doit avoir le temps de mener des audits, mettre à jour les procédures, de construire des outils, et de veiller à la formation des intervenants.
L’ADR peut, dans certains cas, être un atout commercial, et contribuer à donner une bonne image de l’entreprise. Cela nécessite alors une intervention dans toutes les fonctions de l’entreprise.
Dans le monde du déchet, le CSTMD doit pouvoir proposer des retours d’expérience et avoir conscience du niveau de conformité actuelle du marché.
Diversités des substances, mélanges complexes et exigences de productivité sont parfois difficiles à concilier avec l’ADR.
A ce titre, le CSTMD doit avoir une connaissance pointue de la réglementation ADR, mais aussi du Code l’environnement et du Code du Travail.
Vous voulez en savoir plus sur les entreprises concernées par la déclaration en Préfecture d’un CSTMD, consulter l’article du 21 mai 2007.
Nota bene : pour ceux que ça intéresse, il y a des vidéos de montage d'emballages sur www.labo-services.com (à voir sur "outil de formation en ligne").
Fabrice Bertolini, Responsable formation
CSTMD interne de Labo-Services et CSTMD externe de Sita Centre Est
REGISTRE DE SUIVI DES DECHETS : ARRETE DU 29 FEVRIER 2012
Au 1er juillet 2012, tous les intervenants de la gestion des déchets devront mettre en place le nouveau registre de suivi des déchets imposés par l’arrêté du 29 février 2012 ( Téléchargement Arr. 29-02-12 Regsitres) qui abroge l’arrêté du 7 juillet 2005.
Dans le présent billet, je vous propose de vous présenter les nouvelles règles de tenue du registre introduites par cet arrêté.
Quels sont les principaux changements par rapport à l’arrêté du 7 juillet 2005 ?
Les registres, sur support papier ou informatique, doivent désormais être conservés 3 ans et concernent les déchets dangereux et les déchets non dangereux.
Les principaux intervenants soumis à cette obligation sont :
- les producteurs de déchets (article 2),
- les transporteurs et collecteurs (article 3),
- les négociants (article 4),
- les installations de tri/transit/regroupement/traitement de déchet (article 1),
- et les installations effectuant une sortie de statut de déchet (article 5).
Concernant les producteurs (article 2), les informations à fournir sont désormais les suivantes :
- la date de l’expédition du déchet ;
- la nature (code CED) et la quantité du déchet ;
- le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ;
- le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé d’activité mentionné à l’article R. 541-53 du code de l’environnement ;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets, ou du document de mouvement transfrontalier ;
- le code du traitement (code D/R) qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié, et la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement.
Concernant les transporteurs (article 3) les informations à fournir sont désormais les suivantes :
- la date d’enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
- la nature du déchet transporté (code CED) et la quantité du déchet transporté (ou collecté) ;
- le numéro d’immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ou du document de mouvement transfrontalier ;
- le nom et l’adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
- le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié.
Ce nouvel arrêté complète et simplifie les informations à mentionner dans les registres.
Fabrice Bertolini, Responsable formation, Conseiller TMD de Labo-Services
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DECHETS DANGEREUX : CHOIX D’UN EMBALLAGE DE SECOURS
Le transport de déchets dangereux dans des emballages homologués en mauvais état est interdit.
Quels sont les emballages de secours autorisés par l’ADR ?
Le § 4.1.1.18.1 précise que :
« Les colis qui sont endommagés, défectueux, non étanches ou non conformes, ou les marchandises dangereuses qui se sont répandues ou ont fui de leur emballage peuvent être transportés dans des emballages de secours tels qu'ils sont mentionnés au 6.1.5.1.11. Cette faculté n'empêche pas d'utiliser des emballages de plus grande taille d'un type et d'un niveau d'épreuve appropriés conformément aux conditions énoncées au 4.1.1.18.2 et 4.1.1.18.3. »
Le § 4.1.1.18.2 précise que : « Des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher des déplacements excessifs des colis qui fuient ou qui ont été endommagés à l'intérieur d'un emballage de secours. Dans le cas de liquides, des matériaux inertes absorbants doivent être ajoutés en quantité suffisante pour éliminer la présence de liquide libre. »
Enfin le § 4.1.1.18.3 précise que des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher toute augmentation dangereuse de la pression.
Marquage des emballages de secours autorisés par l’ADR
Un emballage de secours (T) est un emballage spécialement homologué pour transporter des matières dangereuses dans un ou des emballages endommagés, défectueux ou présentant des fuites.
Etiquetage des emballages de secours
L’ADR exige d’indiquer au minimum sur l’emballage de secours :
·le code ONU
·et la (ou les) étiquettes du déchet
·la mention « EMBALLAGE DE SECOURS »
Attention également à la compatibilité du matériau de l’emballage de secours et du déchet et penser à combler les espaces vides avec de l’absorbant.
F. Bertolini, Responsable formation et Conseiller TMD
www.Safety-Advisers.com
C'est au cours de la réalisation d'un audit de site industriel en Suisse, très avancé en matière de gestion des déchets que j'ai découvert Yves Kirschmann. Je lui laisse vous présenter son forum spécialisé que vous pouvez retrouver dans la rubrique "liens utiles".
Tout d’abord, laissez-moi me présenter.
Je travaille depuis près de 20 ans dans une grande entreprise de chimie dans la région Genevoise.
J’ai commencé ma carrière dans la chimie, puis j’ai fait un passage par l’informatique pour terminer il y a quatre ans comme conseiller à la sécurité au transport et responsable de sûreté.
Appréhender les textes législatifs tels que l’ADR, l’IATA, l’IMDG ou autres n’a pas toujours été facile à mes débuts.
J’ai depuis souvent été confronté à des problèmes pour lesquels je n’étais pas certain d’avoir la bonne réponse ou la bonne interprétation d’un article.
J’obtenais souvent les réponses de la part de mon prédécesseur ou de mes formateurs, et heureusement qu’ils étaient là, car sur internet, je n’ai pas trouvé beaucoup de sites intéressants tel que celui sur lequel vous me lisez en ce moment.
Ces textes étant pour la plupart en vigueur à l’échelle Européenne ou mondiale, je trouvais dommage que des réponses à certaines questions/problématiques (simple ou complexe) ne soient pas partagées.
Je ne devais quand même pas être le seul à m’interroger sur la bonne application de ces textes.
Fin 2009, j’ai alors décidé de créer un site internet sous forme d’un forum dédié à la sécurité et la sûreté, en septembre 2010 le site était officiellement ouvert.
Le site www.Safety-Advisers.com se veut un lieu convivial d'échanges réservé à tous les professionnels qui travaillent de près ou de loin dans le monde de la sûreté et de la sécurité.
Je vous invite donc à nous y rejoindre et à y poser vos questions ou apporter vos réponses.
Yves Kirschmann,
Fondateur de www.safety-advisers.com
L'ADR 2011 APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : LE GUIDE DE LA FNADE A ETE MIS A JOUR
Après une première version en 2009, le Guide des bonnes pratiques ADR de la profession a été mis à jour et complété.
Rappelons que c'est le fruit du travail d'un Groupe que je co-pilote avec Damien Rambault.
Les nouveautés, en plus des mises à jour de l'ADR 2011, sont :
- Des compléments portant notamment sur les exemptions au titre des quantités limitées ou des exemptions au titre du § 1.3.3.6.
- Des améliorations, avec par exemple des planches de synthèse (voir extrait ci-dessous).
Le Guide sera bientôt disponible sur www.fnade.org rubrique document (site de la Fédération Nationale des Activités du Déchet).
Fabrice Bertolini, Responsable Formation de Labo-Services et Conseiller TMD
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