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Timestamp: 2019-02-18 19:44:56+00:00
Document Index: 151651983

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 18', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 55', 'art. 57', 'art. 61', 'art. 88', 'art. 92', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 92', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 197']

Michel Guay, ing. M.Sc. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère - PDF
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1 Les exigences du Règlement sur l assainissement de l atmosphère applicables aux centrales d enrobage Congrès annuel Bitume Québec 21 mars 2013 Michel Guay, ing. M.Sc. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère
2 Plan Introduction Le Règlement sur l assainissement de l atmosphère (RAA) : but et objectifs Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB) Règlement sur l assainissement de l atmosphère (RAA) : normes applicables Travaux en cours Période de questions 2
3 Introduction Le Règlement sur l assainissement de l atmosphère adopté par le Conseil des ministres le 18 mai 2011; paru dans la Gazette officielle du Québec du 15 juin 2011; entré en vigueur le 30 juin 2011 disponible sur le site web du MDDEFP : 3
4 Le RAA : but et objectifs But : Protéger davantage la qualité de l atmosphère, et par conséquent, la santé humaine et les écosystèmes, en réduisant et contrôlant les émissions de contaminants atmosphériques. 4
5 Le RAA : but et objectifs Objectifs (5) : 1. Réduire et contrôler les contaminants à l origine de problèmes régionaux ou locaux de qualité de l air. 2. S attaquer aux problématiques atmosphériques : smog; précipitations acides; pollution atmosphérique toxique. 3. Établir de nouvelles normes d émissions atmosphériques et normes de qualité de l atmosphère (air ambiant). 5
6 Le RAA : but et objectifs 4. Répondre aux engagements du Québec : Conférence des Gouverneurs Nouvelle-Angleterre et Premiers ministres de l Est du Canada (Hg ; pluies acides) ; Stratégie pancanadienne sur émissions acidifiantes (SO2; NOx) ; Collaboration à l Accord Canada / É.U. qualité de l air (smog; pluies acides) ; Lignes directrices du CCME (Hg; PM; COV, NOx). 5. Responsabiliser les entreprises par l obligation de : Tenue de registres des conditions d exploitation; Mesure et enregistrement en continu des émissions; Échantillonnages périodiques de conformité à la source (et transmission des rapports au MDDEFP). 6
7 Règlement sur les usines de béton bitumineux Quelques exigences en lien avec les rejets à l atmosphère Distances minimales (art. 9) Prévention de la pollution de l air (art. 18 à 21 et annexe C) Espaces clos Aspiration des particules vers un dépoussiéreur Normes d émission de particules Normes d opacité 7
8 Règlement sur les usines de béton bitumineux Quelques exigences en lien avec les rejets à l atmosphère (suite) Poussières récupérées (art. 23) Pas de poussières visibles à plus de 2 m Voies d accès (art. 24) Revêtement de surface ou abat-poussière Tas d agrégats (art. 25) Pas de nuisance (LQE, art. 20) 8
9 RAA précise certaines exigences additionnelles pour les usines de béton bitumineux (art. 2) 2. Le présent règlement s applique à toute source de contamination de l atmosphère, sous réserve des cas suivants : 1 dans le cas des usines de béton bitumineux, seules s appliquent les normes de teneur en soufre des combustibles prévues à l article 57, les normes de vitesse d évacuation des gaz de combustion prévues à l article 61, les normes relatives à l utilisation d un combustible visé à la section V du chapitre VI du Titre II ainsi que les normes de qualité de l atmosphère prévues à l article 197; 9
10 Usines de béton bitumineux visées par les catégories de normes suivantes : les teneurs en soufre des combustibles fossiles, les vitesses de sortie des gaz pour un appareil de combustion, les normes relatives à l utilisation «d autres combustibles», les normes de qualité de l atmosphère pour les contaminants susceptibles d être émis. 10
11 Quelques définitions (art. 55) Appareil de combustion : appareil à échange thermique indirect utilisant un combustible pour les fins de chauffage, d un procédé industriel ou production d électricité (ex. chaudière) Four industriel: appareil à échange thermique direct utilisant un combustible pour les fins d un procédé industriel (ex. séchoir) 11
12 Teneurs en soufre des combustibles fossiles (art. 57) Applicables pour un appareil de combustion ou un four industriel Mazout lourd: actuellement max 1,5 % S 1 % S à partir du 30 juin 2013 (si le gaz naturel est accessible) Mazout léger: 0,5 % S 12
13 Vitesse de sortie des gaz (art. 61) Vise les appareils de combustion Appareil existant (après 14 novembre 1979) utilisant du mazout lourd: vitesse minimale de 15 m/s Nouvel appareil de combustion (i.e après 30 juin 2011) utilisant un combustible autre que gazeux: vitesse minimale de 15 m/s En résumé: l exigence d une vitesse minimale ne s applique pas à un four industriel 13
14 Normes relatives à l utilisation d un combustible visé à la section V du chapitre VI du Titre II (i.e autres matières combustibles) Appareils de combustion (art. 88 à 91) Fours industriels (art. 92 à 94) Équipements de surveillance (art. 95) Mesures de contrôle des émissions (art. 96 à 100) 14
15 Exemples de combustibles non visés par la section V mazout léger ou lourd combustibles fossiles gazeux (gaz naturel, propane, butane) bois ou résidus de bois bois traités Exemples de combustibles visés par la section V huiles usées pneus résidus de caoutchouc bardeaux d asphalte débris de matériaux de construction 15
16 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) 3 MW (3 exceptions: biogaz, granules agricoles, huiles usées*) Normes d émission pour les particules, NO x et CO (ou équivalent propane) Max 0,15 % en halogènes totaux à l alimentation (* diapo suivante) 16
17 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) Exception, en vertu de l article 26, 2 e alinéa du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) Possible d utiliser des huiles usées, respectant les normes de l annexe 6 du RMD dans un appareil de combustion < 3 MW, si : appareil pour lequel son utilisateur a déjà obtenu une autorisation; ou appareil utilisé dans un territoire non relié au réseau routier général du Québec par un chemin public au sens du Code de la sécurité routière 17
18 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) Norme d émission pour dioxines et furannes chlorés Normes de qualité de l atmosphère pour les métaux annexe G : normes de qualité de l atmosphère (air ambiant) annexe H : modélisation 18
19 Fours industriels utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 92 à 94) Sensiblement les mêmes exigences que pour un appareil de combustion 3 MW Normes d émission pour les particules (normes du four), CO (ou équivalent propane) Norme d émission pour dioxines et furannes chlorés Normes de qualité de l atmosphère pour les métaux annexe G : normes de qualité de l atmosphère (air ambiant) annexe H : modélisation 19
20 Équipements de surveillance (art. 95) Applicables aux appareils de combustion et aux fours industriels CO et O 2 Opacité ou particules NO x (appareils de combustion 15 MW) 20
21 Échantillonnage (art. 96 à 100) Applicable aux appareils de combustion et fours industriels Échantillonnage des particules, CO, dioxines et furannes et des métaux, aux 3 ans et 1 er échantillonnage réalisé avant le 30 juin 2012 (cas des huiles usées) Calcul de la concentration dans l atmosphère (modèle de dispersion atmosphérique conforme à l annexe H) 21
22 Normes de qualité de l atmosphère (art. 197) Il est interdit, à compter du 30 juin 2011, de construire ou de modifier une source fixe de contamination ou d augmenter la production d un bien ou d un service s il est susceptible d en résulter une augmentation de la concentration dans l atmosphère d un contaminant mentionné à l annexe K au-delà de la valeur limite prescrite pour ce contaminant à la colonne 1 de cette annexe ou au-delà de la concentration d un contaminant pour lequel cette valeur est déjà excédée 22
23 Normes de qualité de l atmosphère Applicables pour: Usine nouvelle Usine existante visée dès qu elle procède à des modifications de son procédé susceptible de résulter en une augmentation de la concentration dans l atmosphère de contaminants Usine mobile, pour tenir compte du nouveau milieu 23
24 Normes de qualité de l atmosphère Plus de substances normées (annexe K; colonne 1) 90 substances et 115 normes Concentrations initiales par défaut (annexe K; colonne 2) Concentrations ambiantes avant projet sur lesquelles on additionne la contribution de la source étudiée Annexe H : procédure de modélisation 24
25 Concentration initiale + Concentration ajoutée par la source (modélisation) valeur limite CAS Registry Numbers Périodes : basées sur les effets 25
26 Modélisation doit considérer tous les contaminants pertinents aux activités des usines de béton bitumineux, faisant partie de l'annexe K du RAA D'autres contaminants non présents à l'annexe K peuvent être vérifiés en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) : critères de qualité de l'air Le respect des normes de qualité de l atmosphère n est pas une garantie qu il n y aura jamais de problèmes d odeur 26
27 Modélisation: Utilisation des taux d émission basés sur des résultats d échantillonnage; Facteurs d émission reconnus (ex. AP-42 ou garanties du fournisseur d équipement); Selon l annexe H du RAA, lorsque l établissement comprend plusieurs sources d émission, les calculs des concentrations des contaminants dans l atmosphère doivent être faits à l aide d un modèle de niveau 2 27
28 Émissions des usines de béton bitumineux causées principalement par les différents procédés impliquant le bitume Les principales sources d émission : benne d agrégat froid; points de chute (ex. agrégat dans le malaxeur, béton bitumineux dans le silo, dans le camion); cheminée de l épurateur; réservoir de bitume; cheminée de l appareil de combustion utilisée pour le chauffage du bitume; toute autre source potentielle de contaminants provenant des installations de l usine (ex : génératrice) 28
29 Quelques contaminants ciblés Particules totales et particules fines SO 2, NO x, CO Métaux HAP BTEX Formaldéhyde 29
30 Travaux en cours L ACRGTQ a proposé la réalisation d une étude de modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques pour divers types d usines de béton bitumineux. Les résultats de cette étude pourraient servir à mieux encadrer l application de l article 197 pour les usines de béton bitumineux. Pour le moment, nous ne pouvons nous avancer sans connaître les résultats de cette étude. 30
32 Période de questions
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