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Timestamp: 2017-10-23 15:13:38+00:00
Document Index: 296903241

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cours de Droit: Méthodologie / Fiches de méthodologie - Studility
Méthodologie / Fiches de méthodologie
Partage cette page avec tes amis L’introduction Analysez précisément le sujet et définissez en les termes pour cerner le sujet réellement posé Ne commencez pas par rédiger l’introduction. Faites un plan construit avant de rédiger ; relisez-le et vérifiez-en la cohérence. Soignez les intitulés de chacun de vos titres : évitez les verbes conjugués ; vos titres doivent faire comprendre les idées que vous allez développer. Soignez l’expression et l’orthographe ; maniez les concepts juridiques avec prudence. Utilisez vos connaissances. Soyez concis et évitez les banalités. Quand vous citez les auteurs écrivez convenablement leur nom. Resserrer bien le sujet et répondez à la question posée pour éviter le hors sujet
Studility .com 12 août 2014 29 août 2014 Méthodologie / Fiches de méthodologie 0 Commentaires Lire la suite
Partage cette page avec tes amisLa résolution d’un cas pratique suppose acquise une méthode de raisonnement fondé sur le syllogisme. Le syllogisme est un raisonnement par lequel du rapport de deux prémisses (deux propositions initiales tenues pour vraies), que l’on appelle la majeure et la mineure, on en déduit une conclusion. Ainsi : Tous les hommes sont mortels [majeure], or je suis un homme [mineur], donc je suis mortel [conclusion]. Dans le cas pratique, les faits constituent la mineure, la règle de droit la majeure et la conséquence la solution du cas. Votre raisonnement doit toujours s’articuler de cette façon et vous devez opérer ainsi au fur et à mesure
La méthode du commentaire d’arrêt
Partage cette page avec tes amisL’expression de ‘commentaire d’arrêt est consacré, bien que l’exercice puisse porter aussi bien sur un arrêt, que sur un jugement. Il s’agit d’un commentaire une décision de justice de quelque juridiction quelle émane, même si c’est le plus souvent une décision de la Cour de cassation. L’exercice est considéré comme complexe, car il présente deux difficultés principales. La première est d’éviter la paraphrase de la décision. Il ne faut pas vous borner à répéter sous d’autres termes la solution donnée. La seconde difficulté est d’éviter que l’arrêt ne soit qu’un prétexte pour réciter le cours et disserter sur des points sans les mettre en relation
Studility .com 12 août 2014 31 août 2014 Méthodologie / Fiches de méthodologie 0 Commentaires Lire la suite
Partage cette page avec tes amisLa fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif). Indication de la juridiction ayant rendu la décision Exposé des faits Exposé de la procédure Thèse et prétentions des parties ou thèse de la cour d’appel Question de droit- confrontation des thèses en présence si arrêt de rejet confrontation de la thèse du pourvoi avec celle de la cour d’appel si arrêt de cassation confrontation de la thèse de la cour d’appel avec celle de la cour de cassation Solution adoptée avec la motivation Partage cette page avec tes amis
Partage cette page avec tes amisEn-tête de la fiche doit figurer la référence du texte comportant le nom de l’auteur, le titre de l’ouvrage, et la pagination. Cette fiche est le résumé des principales idées de l’auteur et du raisonnement suivi par lui. Ce résumé doit être bref. Il ne s’agit pas de paraphraser le texte et de reproduire in extenso les termes de l’auteur. Il est cependant possible d’en citer quelques formules particulièrement fortes entre guillemets. Soyez toujours guidés par un souci de clarté : l’utilisation de tirets, du soulignement, d’encres de couleurs différentes peuvent vous aider à visualiser très rapidement un document dont vous serre peut-être amené à
Partage cette page avec tes amisARGUMENTS : Raisonnement par lequel une partie tire une conséquence utile à la reconnaissance par le juge de la thèse qu’elle soutient. L’argument est un élément du moyen. BRANCHE : Division formelle du moyen qui permet de regrouper les arguments connexes. CHAPEAU: Attendu immédiatement lié au visa et qui, dans les arrêts de cassation pour violation de la loi coiffe les autres attendus en les éclairant ; le chapeau consiste en une citation du texte de loi violé, ou en un bref commentaire de ce texte par la cour. CONCLUSIONS : Exposé écrit de la thèse soutenue par une partie, et qui est remis au
Partage cette page avec tes amisLes arrêts qui se trouvent dans les fiches de TD doivent être analysés, une fois les fiches de jurisprudence effectuées. L’analyse d’arrêt se scinde en principe en deux temps. Un premier temps correspond à une mise ne situation de la décision, à savoir une analyse de son environnement ‘juridique. Un second temps correspond à une mise en perspective de la décision, à savoir une étude de la portée de l’arrêt. (Attention, cette dichotomie ne correspond pas à un plan de commentaire d’arrêt). Partage cette page avec tes amis
Studility .com 11 août 2014 11 août 2014 Méthodologie / Fiches de méthodologie 0 Commentaires Lire la suite
La redécouverte du Droit romain
La typologie des régimes politiques