Source: http://www.creilsudoise.fr/les-marches-publics/realisation-de-travaux-de-rehabilitation-de-l-etancheite-des-cuves-et-de-la-toiture-de-3-reservoirs
Timestamp: 2017-11-17 17:12:31+00:00
Document Index: 148444796

Matched Legal Cases: ["l'article 110", "l'article 135", "l'article 114", "l'article 1", "l'article 48", "l'article 59", "l'article 59"]

Réalisation de travaux de réhabilitation de l'étanchéité des cuves et de la toiture de 3 réservoirs - Creil, Cramoisy, Maysel, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Villers-Saint-Paul | ACSO : La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise | 85 000 habitants | 11 communes
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Réalisation de travaux de réhabilitation de l'étanchéité des cuves et de la toiture de 3 réservoirs
tél. : 03 44 64 74 74
télécopieur : 03 44 64 74 75
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de l'étanchéité des cuves et de la toiture de 3 réservoirs
Objet principal : 45232154
Lieu d'exécution et de livraison : Sur le territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise, 60100 Creil
Travaux de réhabilitation de l'étanchéité des cuves et de la toiture de 3 réservoirs.
Une expertise effectuée en Aout 2013 a révélé la présence de désordre sur les 3 réservoirs de 666 m3 dit de la ZAC du Moulin à Creil. Le marché est découpé en deux lots distincts:
Lot 1 : Etanchéité
- Tranche ferme: réhabilitation de l'étanchéité de 3 réservoirs sur tour ZAC du Moulin (surface sol et mur : environ 1 140 m²)
- Tranche optionnelle : Réhabilitation de l'étanchéité du réservoir Villers saint Paul (surface sol et mur environ 700 m²)
Lot 2 : Toiture
- Réhabilitation de la toiture des réservoirs ZAC du Moulin (environ 270 m²)
Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché prévoit la possibilité de versement d'une avance pour tout bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le titulaire est libre d'y renoncer ; son choix sera précisé à l'acte d'engagement.
Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies par les articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Nota : Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique.
Conformément aux dispositions de l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les demandes d'acompte devront donc préciser les travaux auxquels elles se rapportent ainsi que leur montant, conformément aux prix détaillés au bordereau des prix unitaires.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application de ce décret, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget annexe eau potable de l'Agglomération Creil Sud Oise, budget assujetti TVA. Ainsi le(s) titulaire(s) et les éventuels sous-traitants percevront les montants HT.
L'Agglomération Creil Sud Oise n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'Agglomération Creil Sud Oise et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Agglomération Creil Sud Oise.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitance connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour le lot 1, le candidat devra être titulaire d'un des certificat de qualifications professionnelles suivants :
- 3373 : étanchéité intérieure résine synthétique
- 3423 : imperméabilisation des façades
Identification professionnelle de la FNTP :
- 166 : Etanchéité des ouvrages du Génie Civil de l'Eau et de l'Environnement (Soumis ACS)
Certificat professionnel du syndicat professionnel Génie Civil de l'Eau et de l'Environnement :
- Travaux de réhabilitation TR02 Technicité courante ou TR03 technicité supérieure.
Ou à défaut la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot 2, le candidat devra être titulaire des certificats de qualifications professionnelles suivants :
- QUALIBAT 3214 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille Ou à défaut la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et, en cas de groupement, par l'ensemble du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire dc1 (N.B. : en cas de groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique f1 du formulaire dc1 (ou rubrique fi du dc1 complétée).
Le candidat devra désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.
Pièces à transmettre au titre de l'offre :
L'offre du candidat devra comprendre les documents suivants :
- L'acte d'engagement complété, daté et signé,
- La décomposition du prix global et forfaitaire, sans aucune modification, dûment complétée, datée et signée ;
- Un mémoire technique du candidat comprenant notamment les éléments suivants :
la méthodologie d'exécution que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations ;
la qualité des produits, appréciée à partir de la description des produits et équipements mis en place (fiches techniques) ainsi que la garantie de réalisation des travaux ;
Le phasage des travaux proposé par le candidat et sa cohérence ;
Les dispositions que le candidat envisage pour la sécurité du chantier et la réduction de son impact sur l'environnement.
- L'attestation de visite de site ou tous documents prouvant la connaissance approfondie des réservoirs
Le mémoire technique servira à l'analyse technique des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut-être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17EAV6 RESERVOIRS
Pour chaque lot le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.
Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats doivent OBLIGATOIREMENT procéder à une visite de site avant la date limite de remise des offres.
La visite sur site se fera :
Le jeudi 4 mai 2017 à partir de 9 h, rendez-vous directement au réservoir ZAC du Moulin à l'adresse : 60100 CREIL - Avenue de la Forêt d'Halatte. La visite du réservoir de Villers Saint Paul sera effectuée immédiatement après. (Prévoir des bottes propres).
Le candidat devra impérativement prendre contact avec le service eau et assainissement pour confirmer sa présence à la visite avant le vendredi 28 avril 2017, 16 heures, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une attestation de visite sera alors remise aux candidats. Elle devra être remise dans l'offre sous peine de rejet de cette dernière. Toutefois, l'offre ne sera pas rejetée si l'entreprise justifie d'une connaissance approfondie des réservoirs compris dans le présent marché.
Constitue une tranche optionnelle, une prestation dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de l'affermir ou non en cours d'exécution du marché.
Le présent marché comporte une tranche optionnelle pour le lot 1 :
- Réhabilitation de l'étanchéité du réservoir de Villers saint Paul (surface sol et mur environ 700 m²).
La tranche optionnelle pourra être affermie et notifiée par le pouvoir adjudicateur, dans un délai de trois ans maximum à compter de la notification du présent marché.
L'absence d'affermissement n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Critères et méthode de notation :
- Prix : 40 % noté sur 40 points
Apprécié à partir du prix en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement
- Valeur technique 40 % notée sur 40 points :
Apprécié sur la base du mémoire technique du candidat à partir des sous critères suivants :
- Méthodologie d'exécution que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations. A cet effet, le candidat devra détailler précisément la méthodologie retenue et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir, ainsi que les moyens prévus pour garantir la sécurité du chantier conformément aux exigences du CCTP. Notée sur 25 % soit 25 points
• Qualité des produits appréciée à partir de la description des produits et équipements mis en place (au vu des fiches techniques produites par les candidats pour les lots 1 et 2 et de l'engagement du candidat dans l'acte d'engagement pour le lot 1). Notée sur 15 % soit 15 points.
• Critère environnemental noté sur 10 % soit 10 points :
Apprécié sur la base du mémoire technique du candidat à partir des sous-critères suivants :
 Principales mesures proposées pour le bon aspect et la propreté sur le chantier. Moyens utilisés par une entreprise pour limiter son impact sur l'environnement. Notées sur 5 % soit 5 points
 Procédure de suivi et d'évacuation des déchets dans le cadre du présent chantier. Notées sur 5 % soit 5 points
• Délai de réalisation des travaux noté sur 10 % soit 10 points
Apprécié à partir du phasage et de la cohérence des travaux proposé par le candidat.
Méthodes de notation :
Le prix sera noté sur 40 points, à partir du prix total en euro(s) HT de la tranche ferme auquel s'additionnera le prix total en euro(s) HT de la tranche optionnelle, conformément aux montant portés à l'acte d'engagement. Le critère prix sera noté en application de la formule suivante :
Note offre = Note maxi x (3 x prix mini -prix offre) /(3-1) x prix mini
Le critère prix sera noté sur 40 points, à partir du prix en euro(s) HT, conformément aux montants porté à l'acte d'engagement. Le critère prix sera noté en application de al formule suivante :
Notation de la Qualité technique :
La qualité technique est notée sur 40 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique et l'engagement du candidat dans l'acte d'engagement.
La qualité technique est notée sur 40 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique
Notation du critère environnement :
Le critère environnement est noté sur 10 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique.
Notation du critère délai :
Le critère délai sera noté sur 10 points à partir du délai figurant à l'acte d'engagement. La formule suivante sera appliquée pour sa notation :
Note offre = Note maxi x (3 x délais mini -délais offre) /(3-1) x délais mini
Chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note du prix, la note pour la qualité technique, la note du critère environnemental et la note du critère délai de réalisation des travaux.
Les offres seront classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduire à une évolution de l'offre du candidat ou du cahier des charges des clauses particulières. En cas d'allotissement, l'opportunité de négocier sera évaluée lot par lot.
Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres.
Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.
Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JNNR7M9GUE
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre entièrement soit sur support papier à l'adresse :
Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la villageoise 60106 CREIL soit par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Greffe du Tribunal administratif, 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur :
03 22 33 61 71, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lot(s) 1 étanchéité
Le lot 1 étanchéité est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne la réhabilitation de l'étanchéité de trois réservoirs sur tour, ZAC du Moulin à Creil
L'ouvrage réalisé en 1978 est composé de trois réservoirs de caractéristiques similaires :
3 réservoirs indépendants (3 * 666 m3) disposés en triangle,
Réservoirs cylindriques d'environ 20 m de hauteur totale,
Chaque cuve d'une capacité de 666 m3 avec une hauteur d'eau d'environ 8,50m
Une cuve cylindrique de diamètre intérieur 10,12m et hauteur sous dalle de 9m (8,30 m de hauteur d'eau)
Un voile périphérique extérieur continu de 18 cm d'épaisseur (probablement réalisé en coffrage glissant)
En sous face de chaque cuve, 1 poteau central supportant le radier de la cuve,
Couverture de la cuve par dalle horizontale supportées par des poutres transversales et longitudinales
Acrotère périphérique en béton armé (prolongement du voile) de hauteur variable entre 1m et 3,20m.
La surface mur et sol des trois cuves est estimée à 1 140 m², cette valeur n'engage pas la collectivité.
Tranche optionnelle : Réhabilitation de l'étanchéité du réservoir Villers saint Paul (surface sol et mur environ 700 m<)
La tranche optionnelle concerne le réservoir semi enterré, rue Charles Notaire à Villers Saint Paul
Ce réservoir crée en 1970 permet une autonomie de réserve d'eau pour le réseau de Villers Saint Paul.
Le site est facilement accessible, il a été clôturé en 2007 d'une hauteur de 1m50 environ.
La surface mur et sol des trois cuves est estimée à 700 m², cette valeur n'engage pas la collectivité.
Etendue ou quantité : réhabilitation de l'étanchéité des réservoirs
Lot(s) 2 Toiture
Le lot 2 concerne la réhabilitation de la toiture des réservoirs ZAC du Moulin (environ 270 m<)
Chaque réservoir possède un acrotère périphérique en béton armé (prolongement du voile des réservoirs et des cuves). Celui-ci est de hauteur variable (aspect architectural) entre 1 et 3,20m.
Chaque réservoir possède les mêmes caractéristiques, à savoir :
Évacuation pluviales :
- 1 évacuation rectangulaire 0,15 * 0,15 m,
- 2 trop plein Ø 85.
- Lés bitumineuses ardoisées en partie courante,
- Lés bitumineuses avec feuille aluminium (type « Paxalu »), au niveau des remontées périphériques, des remontées sur trappes d'accès, ou au niveau des marches d'escalier.
Surface estimée des toitures est de 270 m², cette valeur n'engage pas la collectivité.
Etendue ou quantité : Réhabilitation de la toiture des réservoirs ZAC du Moulin (environ 270 m<)
Mme Agathe Luciani, Directrice générale des services, 24, rue de la Villageoise CS 40081, 60106 Creil tél. : 03 44 64 74 74 télécopieur : 03 44 64 74 75 adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp