Source: http://www.acs-bern.ch/ch-fr/verkehrssicherheit/auto.asp?navid=40
Timestamp: 2018-04-20 16:48:27+00:00
Document Index: 28023083

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 48', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 40', 'art. 33', 'art. 17']

Le Conseil fédéral abroge des règles de la circulation désuètes
Voici quelques exemples de dispositions supprimées :
Les règles applicables aux files de piétons sont abrogées, étant donné que l'on ne trouve pratiquement plus de telles files (art. 26 et 49 OCR).
Les règles relatives au transport d'objets encombrants, pointus et tranchants par des piétons (art. 48, al. 2, OCR) ne correspondent plus au comportement à adopter sur la route.
La règle selon laquelle les cyclistes ne doivent pas lâcher les pédales (art. 3, al. 3, OCR) peut être abolie, car elle est inutile.
Les signaux « Entrée par la droite » et « Entrée par la gauche » sur les autoroutes et les semi-autoroutes (art. 41 OSR) ne sont pratiquement pas utilisés et sont abrogés.
Les dispositions suivantes, entre autres, sont modernisées :
Jusqu'à présent, l'ordonnance prévoyait que seuls les cycles à voie unique étaient autorisés à emprunter les pistes cyclables. Elle dispose désormais que les cycles à voies multiples ainsi que les cycles tirant une remorque (pour enfants) sont également autorisés à circuler sur la piste cyclable (art. 40, al. 2, OCR ; art. 33, al. 1, OSR).
Etant donné que les manœuvres en marche arrière sont à l'origine d'un nombre d'accidents mortels supérieur à la moyenne par rapport à la distance parcourue, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Ainsi, la marche arrière ne sera autorisée que s'il est impossible de continuer ou de faire demi-tour (art. 17, al. 3, OCR).
A l'avenir, sur les autoroutes à trois voies par sens de circulation, la voie de gauche ne pourra être utilisée que par les véhicules autorisés à rouler à plus de 100 km/h, et ce afin d'assurer la fluidité du trafic. Jusqu'à présent, la vitesse minimale était de plus de 80 km/h. Cette disposition remonte à une époque où la vitesse minimale sur autoroute était fixée à 60 km/h.
Ces nouvelles règles ainsi que l'abrogation des articles désuets prendront effet à compter du 1er janvier 2016.
2e paquet de mesures «Via sicura» applicable dès le 1.1.2014
L’interdiction de conduire sous l’effet de l’alcool avec une alcoolémie = 0,10 pour mille est applicable aux groupes de personnes suivants:
Chauffeurs professionnels (camions, car, transport de marchandises dangereuses)
Conducteurs débutants (titulaires du permis de conduire à l’essai)
Elèves conducteurs/conductrices
Moniteurs/monitrices d’auto-écoles
Personnes accompagnantes des courses d’apprentissage
Obligation de rouler de jour avec les feux allumés
Engagement de la responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d’ordre
Si la personne amendée, respectivement le fautif, n’est pas connue, c’est le détenteur du véhicule qui devra payer l’amende d’ordre.
En savoir plus sur le programme « Via sicura »– cliquer ici
Vous trouverez toutes les indications relatives au 2e paquet de mesures « Via sicura » en cliquant ici
Alcool sur la route : le contrôle de l’air expiré remplacera la prise de sang à partir du 1er octobre 2016
Arrêté par le Parlement dans le cadre de « Via Sicura », le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit dans le domaine de la circulation routière le 1er octobre 2016. Une prise de sang ne sera plus effectuée qu’en cas de suspicion de consommation de stupéfiants, à la demande de l’intéressé ou dans des cas exceptionnels.
Conduite de jour avec les feux allumés
Depuis le 1er janvier 2014, conduire de jour avec les feux allumés est obligatoire. Les contrevenants risquent une amende d’ordre de 40 francs.
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Priorité en zone vitesse 30
Dans les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h, la priorité est généralement à droite. Les piétons ont eux aussi à tout moment priorité car dans une zone de 30 km/h, il n’y a pas de passages pour piétons.
La vidéo ci-après vous indique la manière de circuler correctement dans un giratoire: