Source: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_11155/fr/?cmYear=2017&cmMonth=10
Timestamp: 2018-10-16 23:40:15+00:00
Document Index: 314381485

Matched Legal Cases: ['art. 124', '§3', 'art. 124', '§3', 'art. 114', '§3', 'art. 114', '§3']

CURIA - Appels d'offres
Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés
Direction générale du Multilinguisme - Collaborateurs free-lance
Publicité ex-ante pour les marchés entre 15.000,01€ et les seuils de la Directive marchés 2014/24 UE
Liste annuelle des marchés [art. 124§3 a) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015 / 2016 / 2017
Liste annuelle des marchés [art. 124§3 e) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 2015 / 2016 / 2017
Liste annuelle des modifications de marchés [art. 114bis §3 a) et b) du règlement financier inférieurs aux seuils de la Directive marchés 2014/24 UE et art. 114bis §3 c) du règlement financier 2016 / 2017
TED - Liste annuelle des contractants 2007 / 2008 / 2010 Services / 2010 Fournitures / 2010 Travaux / 2011 / 2012 Services / 2013 Services / 2014 Services
Dans les cas prévus au règlement financier, la Cour de Justice est tenue de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.
Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED "Tenders Electronic Daily" (http://www.ted.europa.eu/) mise à jour quotidiennement sur Internet.
Les informations présentées dans les pages du site de la Cour de Justice sont de nature informelle, généralement non traduites dans toutes les langues officielles et non exhaustives.
Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S.
Appels d'offres en cours :
Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence
Date d'expiration: 26/10/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.
Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés :
Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne
Date d'expiration: 24/09/2018
Sécurisation du poste de contrôle incendie et sûreté (PCI/PCS)
Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne
Date d'expiration: 29/08/2018
Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l’avis de marché.
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration:19.01.2018 - 17:00
Invitation à soumissionner / CdC-An.1 Specifications techniques / CdC Maintenance technique / CdC-An.5 Projet de contrat / Questions-réponses
CdC-An.2 Formulaire d’identification du soumissionnaire / CdC-An.3 Declaration_honneur
CdC-An.4 Bordereau des prix v0
Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l'UE
Type de procédure: restreinte
Date d'expiration: 26.10.2016
Invitation à participer / Cahier des Charges
Formulaire de demande de participation / Déclaration sur l'honneur
Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique
Date d'expiration: 19/03/2018
Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées
Date d'expiration: 28.7.2017 - 17:00
: Draft contract / Invitation to tender / Tender specifications / FAQs
: Annexes
Reliure de publications périodiques et de livres et corrections des reliures
Date d'expiration: 17.04.2017 - 17:00
: Frequently Asked Questions (FAQ) - Invitation à soumissionner: FR / DE - Cahier des Charges: FR / DE - Contrat Cadre: FR / DE
: Annexes: FR / DE
CJ-PROC-15/011 - Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées
Date d'expiration: 18.4.2016 - 17:00
Invitation à soumissioner / invitation to tender / Ausschreibung / Cahier des Charges / Tender Specifications / Leistungsbeschreibung / Frequently Asked Questions
Annexe 1FR / Annexe 1EN / Annexe 1DE / Annexe 4FR / Annexe 4EN / Annexe 4DE / Annexe 5FR / Annexe 5EN / Annexe 5DE / Annexe 6FR / Annexe 6EN / Annexe 6DE
Date d'expiration: 30.9.2015 - 17:00
Document: Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre
Document: Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre - Corrigendum
Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More
Date d'expiration:31/5/2017
: Contrat / Cahier des charges / Invitation / Fournitures / Rectificatif
Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice
Entretien et fourniture de plantes d'intérieur
Date d'expiration: 31/5/2017
: Contrat / Cahier des charges / Invitation / Services / Rectificatif
Pavillon de sécurité
Type de procédure: Procédure restreinte
Date d'expiration: 08/05/2017 - 17:00
: Notice / Lettre invitation
: Déclaration sur l'honneur
Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 13/01/2017 – 17 :00
Cahier des charges / Addendum / Lettre invitation / Questions posées
Modification des contrôles unicitaires du complexe de la Cour de justice
Type de procédure: Attribution de marché sans publication préalable
Location à long terme de voitures de service
Date d'expiration: 14/12/2016: 17:00
Index / Invitation à présenter / Déclaration sur l'honneur
Cahier des charges 1 / Cahier des charges 2 / Cahier des charges 3 / Bordereau de soumission
Projet de contrat-cadre (couverture) / Projet de contrat-cadre (fournitures) / Bon de commande
Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couverts
Date d'expiration: 05/10/2016: 17:00
Invitation à soumissioner / Cahier des Charges / Bordereaux de prix
Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenne
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Date d'expiration: 28/07/2016 - 11:00
Invitation / Cahier des Charges / Procès-verbal de visites des lieux
Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 28.6.2016 - 17:00
Invitation à soumissioner / Cahier des Charges / Procès-verbal de questions-réponses
Aménagements et réparations des éléments architecturaux et de parachèvement - Installation d'équipements techniques
Date d'expiration: 4.5.2016
Documents: Invitation à soumissioner / Cahier des charges / Questions-Réponses-candidats 27.04.2016 / Bordereaux de prix
Fourniture, installation et maintenance de cabines fumeurs pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 30.3.2016 - 17:00
Documents: Invitation à soumissioner / PV Questions-Réponses
Réalisation de bibliothèques sur mesure
Type de procédure: Restreinte accélérée
Date d'expiration: 27.11.2015 - 12:00
Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisés
Date d'expiration: 5.12.2015 (17:00)
Location d'une salle informatique de type data center Tier IV
Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché
Fourniture de lampes de bureau et de lampadaires sur pied pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 24.9.2015 - 17:00
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 18.9.2015 - 17:00
Fourniture de fauteuils pour les salles d'audience de la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 22.9.2015 - 17:00
Modification d'installations techniques spéciales de bâtiments
Date d'expiration: 29.6.2015 - 12:00
Date d'expiration: 16.6.2015 - 12:00
CJ 01/2015 - Travaux d'aménagements intérieurs dans l'Anneau
Date d'expiration: 20.5.2015 - 12:00
Travaux d'huilage de parquets dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00
Travaux d'installation d'armoires roulantes dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenne
Travaux de peinture murale et de sol dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne
Contrat de maintenance et d'entretien des espaces verts des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2015-2018
Date d'expiration: 26.1.2015
Documents: CJ15_2014_espaces verts - FAQ_Q1&2 - FAQ Q3
Marché dans le domaine HVAC - Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 12/01/2015
Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Date d'expiration: 14.12.2014 - 16:00
Document: QA-CJ12/2014
Déménagements des services administratifs de la Cour de justice
Date d'expiration: 14.11.2014 - 12:00
Marché dans le domaine des engins de levage - Rénovation des habillages intérieurs des cabines d'ascenseurs des tours A et B et des socles
Date d'expiration: 20.10.2014
Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 16.9.2014
Assurance tous risques électronique
Date d'expiration: 18.8.2014
Marché dans le domaine du contrôle d'accès - Up-grade des systèmes de contrôle d'accès et ajout de lecteurs de cartes
Date d'expiration: 15.9.2014
Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications
Date d'expiration: 14.7.2014
Fourniture de toges pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 24.6.2014 - 17:00
Travaux de peinture de sol dans les parkings Erasmus et Thomas More de la Cour de justice
Date d'expiration: 21.5.2014 - 23:59
Fourniture de sièges pour la Cour de justice de l'Union européenne
Date d'expiration: 7.4.2014 - 15:00
Maintenance et développement des systèmes d'informations
Date d'expiration: 30.4.2014 - 15:00
Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018
Date d'expiration: 27.1.2014 - (23:59)
Information aux contractants:
Marchés de faible valeur:
Conditions générales pour les contrats d'achat de faible valeur (version 02/2016)
Signalétique financier
Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la validation des entités légales et comptes bancaires ainsi que dans le cadre des transactions financières y relatives
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