Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/autre/2019/4/11/INPA1910811X
Timestamp: 2019-11-15 07:55:12+00:00
Document Index: 238923977

Matched Legal Cases: ["l'article 88", 'art, 101', "l'article 13", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 58", "l'article 58"]

Commissions et organes de contrôle - Informations parlementaires - Assemblée nationale - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Modification à la composition de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
2. Réunions
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
— nomination d'un rapporteur ;
— examen de textes européens.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
— examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 1820).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
— audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
A 10 heures (6e bureau) :
— audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme, et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'Homme.
A 11 h 30 (6e bureau) :
— audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), de Mme Johanna Barasz, déléguée adjointe, conseillère éducation et transmission, et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales.
A 14 heures (6e bureau) :
— audition de M. Fabrice Robert, responsable du groupe Les identitaires.
A 15 heures (6e bureau) :
— audition de M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
A 15 heures (salle 6350) :
— examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde destinée à recueillir des témoignages d'anciens enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance :
— Mme Maëlle Bouvier ;
— M. Dylan Legrand ;
— M. Lyes Louffok ;
— Mme Sonya Nour ;
— M. Gilles Salmon ;
— Mme Gabrielle Scherrer ;
— Mme Fouzy Mathey, présidente de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance du Val-de-Marne (ADEPAPE 94) ;
— M. Mamedi Diarra, administrateur de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE 75).
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 9 heures (salle 2, 3, rue Aristide-Briand) :
— audition de M. Jean Patrick Martini, ancien chef du service des investigations élargies à la DNEF.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
— audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés », et de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise », accompagnés de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salon Gabriel) :
— audition de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po ;
— audition de Solidaires finances publiques : Mme Anne Guyot-Welcke et Mme Paule Guglielmi, secrétaires nationales ;
— audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde des administrations centrales :
— Mme Laura Létourneau, déléguée par intérim de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (à confirmer) ;
— M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé (à confirmer) ;
— Mme Marie-Anne Jacquet, sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
— direction de la sécurité sociale (à confirmer).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), et M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) ;
— M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
— M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salle 7426, 103, rue de l'Université) :
— audition de M. Stéphane Imbert, président de SICA group
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
— audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle 6566, Lois) :
Table ronde sur les agences de voyage en présence de :
— M. Jean-Pierre Mas, président d'Entreprise du voyage, et de Mme Valérie Boned, secrétaire générale ;
— Hervé Tilmont, secrétaire général du Syndicat des entreprises du tour operating (SETO) ;
— M. Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).
A 10 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde consacrée au tourisme d'affaires, en présence de :
— représentants de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) (en attente de la liste des participants) ;
— M. Emmanuel Dupart, directeur délégué de France congrès et événements ;
— représentants de l'Office de tourisme et des congrès de Paris (sous réserve).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 14 h 30 (2e bureau) :
Table ronde réunissant des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire :
— Mme Audrey Baudeau, déléguée générale du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
— Mme Tania Nsakala, représentant l'association RDJ pour la réussite ;
— M. Frédérick Pairault, délégué général de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;
— M. Christophe Paris, directeur général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ;
— M. Ulysse Rabaté, président de l'association QUIDAM ;
— Ligue de l'enseignement (représentant à confirmer) ;
— Fédération Léo Lagrange (sous réserve).
3. Ordre du jour prévisionnel
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
— audition de Mme Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
— audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des droits de l'enfant.
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
— droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
— engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
— droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition en cours de confirmation.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
— création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
— en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
— examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (rapport).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
— éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
— examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
— examen de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
— reconnaissance des proches aidants (rapport).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
— examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle à déterminer) :
Audition, ouverte à la presse, réunissant :
— Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh) (à confirmer) ;
— accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (Arpejeh) (à confirmer) ;
— conférence des grandes écoles - Commission diversité (à confirmer) ;
— droit au savoir - M. Didier Voïta, président, et Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale.
A 17 h 30 (salle à déterminer) :
— Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES) (à confirmer) ;
— Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle à déterminer) :
— M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission ;
— Conférence des présidents d'université (CPU) (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
— avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
— examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802)
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
— suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
— suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
— suite de l'ordre du jour de la veille.
— audition de Mme Anne-Laure Cattelot sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur ;
— examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
— suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères M. Jean-Yves Le Drian.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
— lutte contre la désinformation (communication).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
— examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (6e bureau) :
— suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
— projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis)
— examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle 6566) :
— audition de la Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) : M. Gérard Clérissi, directeur, Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, et M. Michel Vilbois, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
— audition commune de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire, et de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique.
— audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 10 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo-France.
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
— SGDSN : audition de M. l'ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
— audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFPD) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP).
A 17 h 15 (salle de la commission) :
— audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur :
— la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
— la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
— la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
— examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840).
A 9 heures (salle 6350) :
— audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
— audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
— réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
— audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le financement de la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
— audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
— audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
— - nomination d'un rapporteur ;
— - approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
— audition de M. Roland Caigneaux, membre du réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE), et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de représentants associatifs.
A 17 h 45 (salle de la commission) :
— audition de Mmes Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; de représentants associatifs.
— audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
— intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
— table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
— échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
A 16 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
A 17 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
— audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; et de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France.
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
— cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
A 10 heures (salle de la commission) :
— présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
— audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition du général de division Beaudouin, armée de terre.
— audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine.
— réunion de travail.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
— table ronde réunissant des universitaires ;
— audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'Etat ;
— audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.
— audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad, et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures, et de M. Pascal Leroy, directeur de la souveraineté.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
— audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
— audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
— audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
A 8 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
— table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères ;
— audition de représentants de la caisse des dépôts et consignations ;
— audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
— audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.
— audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
— audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des armées, secrétariat général pour l'administration.
— audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
— audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées.
— audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.
— audition possible de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
4. Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 10 avril 2019, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Christine Hennion, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland.
Excusés. - Mme Véronique Hammerer, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Réunion du mercredi 10 avril 2019, à 9 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Frédéric Barbier, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissie.r
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques maire, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. M'jid El Guerrab, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Réunion du mercredi 10 avril 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Adrien Quatennens, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - Mme Gisèle Biémouret.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Stéphane Demilly, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Présents. - M. Damien Abad, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Constance Le Grip.
Réunion du mercredi 10 avril 2019, à 13 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 10 avril 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Luc Lagleize, M. Philippe Latombe, M. Richard Lioger, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Florent Boudié, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Aurélien Pradié, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Catherine Fabre, M. Yannick Favennec Becot, Mme Frédérique Lardet, Mme Frédérique Meunier.
Réunion du mardi 9 avril 2019, à 14 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, M. Olivier Gaillard, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Excusés. - M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Brigitte Kuster.
Réunion du mardi 9 avril 2019, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Claire Pitollat, Mme Laurianne Rossi, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay.
Réunion du mardi 9 avril 2019, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Pitollat, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay.
Réunion du mardi 9 avril 2019, à 18 h 15 :
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Pitollat, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay.