Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=625
Timestamp: 2019-10-19 20:02:18+00:00
Document Index: 330538638

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 43', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 31']

Aosta, 28/10/2008 N. 44
Arrêté n° 461 du 7 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking souterrain au hameau de Plan, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 467 du 8 octobre 2008, modifiant le tableau annexé à l’arrêté du président de la Région n° 366 du 14 août 2008, relatif au remboursement aux Communes des dépenses supportées pour les travaux réalisés pendant l’état d’urgence.
Arrêté n° 470 du 9 octobre 2008, portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des modifications apportées en cours d’exécution aux travaux de mise aux normes techniques et fonctionnelles de la télécabine Aoste – Pila.
Arrêté n° 13 du 26 septembre 2008, portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre et de la bartavelle au titre de la saison cynégétique 2008/2009.
Arrêté n° 14 du 2 octobre 2008, portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière « Ayasse » dont le siège est situé dans la commune de HÔNE.
Arrêté n° 15 du 2 octobre 2008, portant fixation du plafond d’abattage du lièvre commun au titre de la saison cynégétique 2008/2009.
Délibération n° 2525 du 29 août 2008, portant approbation de l’accord de programme avec la Commune de SAINT-OYEN, en vue des travaux de réaménagement de la piste régionale de luge de Flassin, dans la commune de SAINT-OYEN, au sens de la LR n° 16 du 29 juin 2007, ainsi que des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2528 du 29 août 2008, portant approbation de l’accord de programme avec la Commune de CHARVENSOD, en vue des travaux de réaménagement du terrain de jeux de Plan-Félinaz, dans la commune de CHARVENSOD, par le remplacement du tapis herbacé, au sens de la LR n° 16 du 29 juin 2007, ainsi que des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2662 du 12 septembre 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Crabun » de PERLOZ, en vue de la réalisation du chemin rural de l’Arp, dans la commune de PERLOZ.
Délibération n° 2773 du 26 septembre 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de PERLOZ n° 6 du 14 janvier 2008 et soumise à la Région le 27 juin 2008.
Délibération n° 2774 du 26 septembre 2008, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie de la commune de SAINT-VINCENT relative aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, demandée le 12 août 2008 par la Direction de la protection du territoire sur la base du document « Studio di approfondimento dell’area La Fet nel comune di SAINT-VINCENT ».
Délibération n° 2788 du 26 septembre 2008, portant adoption du plan régional 2008/2009 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose et de la leucose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins, poursuite de l’application du plan extraordinaire d’éradication de la tuberculose (TBC) des cheptels ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports – Service de la formation, de la qualification et du développement des professionnels du tourisme et du commerce. Registre régional des gardiens de refuge.
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 25 septembre 2008, portant intégration au patrimoine disponible de la Commune d’AOSTE de biens immeubles situés au quartier Cogne (zone AA82), rue du capitaine François Chamonin, et occupés par le trottoir et par la chaussée, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001, tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 20 du 7 octobre 2008, portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 23 du PRG en vigueur dans la commune d’ÉTROUBLES, relative aux travaux de réhabilitation et de requalification de l’ancienne scierie Bertin et de la zone environnante, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de LA SALLE. Acte n° 3 du 6 octobre 2008, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des biens immeubles nécessaires à l’achèvement des travaux de protection du hameau de Saint-Ours de Derby contre les risques hydrogéologiques, au sens de l’art. 24 de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste) modifiée et complétée.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 41 du 4 octobre 2008, portant approbation de la variante du PRGC (variante technique n° 1), relative au projet d’exécution concernant le 3e lot du tracé de la piste cyclable le long de la Doire Baltée, du Pont-Suaz aux petits lacs de Brissogne, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Commune de ROISAN. Délibération n° 20 du 30 juin 2008, modifiant les statuts communaux.
Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 6 du 20 mai 2008, portant approbation de la variante du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 2 du 19 mars 2008 et examen des observations y afférentes.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1694 du 30 septembre 2008, approuvant l’avis relatif à 20 (vingt) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de mandats à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de la convention collective nationale pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2008/2011, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 459 et publié le 4 mars 2008 au n° 10 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 4114 du 7 octobre 2008.
Commune de MORGEX. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un Aide collaborateur, catégorie C, position C1, agent de Police locale, huissier et chauffeur sous contrat à plein temps.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel (catégorie C, position C2), à affecter au Bureau du registre de la population.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude de la progression interne, sur titres et épreuves, pour le passage interne du personnel qui fait partie de la catégorie C (positions C1 et C2) à une place de fonctionnaire – catégorie D position D.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (géomètre), catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et des services – Anesthésie et réanimation), à affecter à la SC Anesthésie et soins intensifs pré et post-opératoires, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1683 du 30 septembre 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (Médecine et spécialités médicales – Néphrologie), approuvée par la délibération du directeur général n° 1731 du 6 octobre 2008.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait d’un avis de concours, pour titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
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