Source: https://www.adcfrance.fr/aristophil/aristophil-liquidation-judiciaire-le-5-aout-2015-de-la-societe/
Timestamp: 2020-07-14 10:23:39+00:00
Document Index: 329757546

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ARISTOPHIL : LIQUIDATION JUDICIAIRE le 5 aout 2015 de la société. - ADC France
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Le PDG a été mis en examen.
Cette société proposait un placement en livres anciens et offrait une rémunération importante. Le développement de l’enquête pénale semble lourde de conséquences. Forte de ses 40 ans d’existence, l’ADC France se mobilise.
Elle a défrayé la chronique en novembre 2014 pour des faits qui ont généré l’ouverture d’une enquête préliminaire ordonnée par Monsieur Le Procureur de la République de Paris puis l’ouverture d’une information judiciaire en mars 2015. Le dossier est maintenant suivi par un Juge d’Instruction. En préambule, il ne parait pas inutile de savoir qui est l’ADC France. Vous trouverez dans le lien ci-dessous une présentation de l’association qui existe depuis 1979.
https://www.adcfrance.fr/adc-france/qui-sommes-nous/
Nous aidons les consommateurs sur le territoire national. Vous trouverez dans le lien ci-dessous des exemplaires de la revue trimestrielle que nous éditons à l’attention de nos adhérents.
Nous publions la rubrique parue dans le n° 133 portant sur les informations que nous avons sur la société.
Aristophil : Les informations de l’ADC Lorraine
Le support écrit est important.
Certaines informations ne peuvent être mises en ligne. Nous les communiquons par mails privés à nos adhérents chaque week end. Vous pouvez encore nous rejoindre en adhérant.
Un lien permettant l’adhésion en ligne est dans cette page ci-dessous. Pour que nous puissions vous envoyer les mails des semaines antérieures, nous vous demandons de nous adresser un mail à livres@adcfrance.fr en précisant que vous venez d’adhérer et que vous souhaitez recevoir les informations précédentes.
Nous pourrons aussi vous ajouter à la mailing list. Pour une information complète, vous recevrez l’ensemble des mails du 12 juillet à la date la plus récente. Le contenu est très important. Nous vous demandons de lire attentivement le contenu avec un bloc pour noter les questions qui vous viennent à l’esprit. Après avoir lu ce document, s’il reste des interrogations, n’hésitez pas à nous recontacter par mail. Nous répondrons à vos questions.
Le lien vous permettant d’adhérer en ligne : https://www.adcfrance.fr/agir-avec-ladc/devenir-adherent/
Le prix est de 47 € pour un an. Pour compléter ces informations, nous avons engagé des actions importantes en 2016 et 2017. Compte tenu des investissements à réaliser, il vous sera demandé une somme de 100 € qui permettra au pôle Aristophil d’agir. Vous
avez une formule prévue dans le lien ci-dessus.
Enfin, nous sommes intervenants dans la procédure pénale en qualité de partie civile. Notre avocat va effectuer un travail considérable dans le dossier qui est très important. Il vous sera demandé une somme dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Cette présence est très importante. Il a été possible d’utiliser certains éléments pour renforcer l’action civile contre le notaire.
Nancy, le 20/08/2019 :
Une de nos adhérentes a reçu un courrier de 4 pages de Madame BILGER, juge d’instruction, lui annonçant que la procédure pénale était finie !!!
Nous tenons à remercier ce magistrat d’avoir réussi à boucler un tel dossier en 4 ans !
Le courrier explique le contenu de la procédure et les faits reprochés aux uns et aux autres. Il sera envoyé avec un courrier de Maitre DELOMEL expliquant la situation à nos adhérents. Le procès approche sans que nous connaissions la date.
Il est encore possible d’être intégré dans la procédure pénale . Il vous sera demandé comme indiqué ci-dessous d’être adhérent ( 47 € pour un an incluant l’abonnement à la revue trimestrielle ) et la participation de 100 € ( une fois ). Maitre DELOMEL demande une somme très raisonnable pour l’intégration dans la procédure.
C’est une étape importante. Nous saurons aussi si le notaire reste ou non mis en examen. C’est important pour la procédure civile en cours concernant les indivisions.
Nancy, le 12/07/2019 :
Cet article est mis à jour suite au courrier envoyé récemment par le Tribunal de Commerce de Paris. Il s’agit de la réponse aux actions de revendications effectuées de mars à juin 2015. Cela concerne autant les indivisions que les contrats AMADEUS.
Cette lettre est le simple respect d’une obligation du Tribunal de Commerce. Elle est envoyée 4 ans après les déclarations. Il n’y a pas d’incidence sur les ventes en cours des oeuvres. Un mail a été adressé à nos adhérents pour expliciter la situation.
Maitre DELOMEL a engagé des procédures civiles tant pour les indivisions que les contrats AMADEUS. Il ne peut plus prendre de nouveaux consommateurs dans ces actions.
Par contre, il est toujours possible d’être dans la procédure pénale. Par ailleurs, pour les consommateurs qui veulent quand même agir en matière civile, Maitre DELOMEL propose une approche qui peut être intéressante. Vous pouvez nous contacter. Nous vous donnerons toutes les informations utiles.
Nancy, le 13/06/2018 :
Nous venons d’apprendre que le Conseil d’Etat a validé le fait que les brouillons des télégrammes secrets du Général de Gaulle étaient bien des « trésors nationaux ». Cela vide de sa substance la valeur des indivisions. Maitre DELOMEL demandera dans le cadre de l’action engagée contre le notaire rédacteur des conventions d’indivisions 100 % de la somme investie.
Pour les consommateurs qui n’agiront pas, ils risquent de tout perdre. Il est encore possible de se joindre à l’action mais cela ne sera plus possible d’ici peu. Vous pouvez nous contacter à l’adresse livres@adcfrance.fr
Nancy, le 28/05/2018 :
Notre association continue ses combats pour aider les consommateurs. Nous sommes partie prenante dans l’action judiciaire en cours à Nice concernant le notaire rédacteur des conventions d’indivisions.
Pour les contrats AMADEUS, Maitre DELOMEL va lancer une action judiciaire contre une compagnie d’assurance. Vous pourrez jusqu’au 8 juin 2018 participer à ces actions. Maitre DELOMEL ne pourra plus accepter de nouvelles personnes.
Il vous sera demandé notamment des extraits de compte qui prouvent le débit du chèque ou la copie du chèque si vous l’avez. Ce document sera à demander à votre banque dans les plus rapides délais. A défaut, Maitre DELOMEL ne pourrait pas vous inclure dans la liste des personnes concernées.
Nancy, le 19/12/2017 :
Nous venons d’apprendre la préemption comme trésor national des écrits de André Breton et du rouleu du marquis de Sade. Ces oeuvres seront donc retirées de la vente du 20 décembre. Des indivisions ayant été créé avec ces oeuvres, les indivisaires ayant des parts dans ces indivisions doivent contester la décision de Maitre LELOUP en invoquant ce motif. Notre prochain mail adressé aux membres du pôle Aristophil explicitera ce que cela veut dire.
Par ailleurs, nous venons de découvrir la création d’un comité de soutien à M. L’HERITIER. L’ADC LORRAINE ne participera pas ni de près ni de loin à celui-ci. Cette action ne présente strictement aucun intérêt pour les personnes concernées par le dossier. Nous n’analyserons pas non plus l’argumentation car nous avons des choses plus importantes à faire et notamment informer les consommateurs de l’évolution de cette affaire très complexe. Il faut simplement s’étonner que ce comité apparaisse fin 2017.
Nancy, le 13/12/2017 :
La lettre de Maitre LELOUP met à jour des situation plus complexes que prévues ! Nous avions envoyé un mail de 6 pages à nos adhérents pour expliquer la situation avec 5 lettres types ( trois pour les indivisions et deux pour les AMADEUS ). Les questions que nous avons reçues en retour soulèvent des points juridiques importants et notamment :
Les changements d’adresses n’ont pas été fait. Les lettres en AR ont donc été envoyées à l’ancienne adresse et vous ne les aurez pas !
Comment faire quand il y a des enfants mineurs ?
Comment faire en cas de décès de la personne ayant le contrat. Le facteur refuse de donner la lettre.
Comment faire quand on a plusieurs indivisions ? En effet, nous venons de découvrir que Maitre LELOUP a fait un courrier PAR INDIVISION !
Ces questions ne peuvent avoir de réponse dans cette page car le mail qui va être envoyé ce week end fait déjà deux pages ! Si vous êtes concernés, contactez nous à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Attention, vous avez un mois pour répondre.
Nancy, le 05/12/2017 :
Maitre DELOMEL nous a transmis les conclusions de l’avocat du notaire rédacteur des conventions d’indivisions. Celui-ci demande un sursis à statuer compte tenu du fait que la procédure pénale n’est pas finie. Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec cette demande. La situation sera explicitée avec ce document et un courrier à nos adhérents dans les prochains jours.
Pour une parfaite information, il est encore possible d’y participer si vous avez des parts d’indivisions. Maitre DELOMEL va bientôt clore la deuxième liste de personnes concernées. Si vous êtes intéressés, contactez nous vite.
Nancy, le 28/11/2017 :
Plusieurs adhérents viennent de recevoir le courrier de Maitre LELOUP pour les indivisions ! Cela va concerner 25 000 personnes !!!
Nos consignes sont les mêmes que pour les AMADEUS. Vous devez contester cette décision car personne, à l’heure actuelle, ne peut savoir si 100 % des 130 000 oeuvres qui sont dans les coffres de la société AGUTTES ne posent pas de problème. La revente va durer plusieurrs années… La démarche parait donc prématurée tant que l’on ne sait pas réellement la situation sur les 130 000 oeuvres. Par ailleurs, pour les consommateurs qui on t des parts dans les indivisions concernant les télégrammes secrets du Général de Gaulle n’ont plus d’oeuvres. Il faut donc contester cette décision si vous avez des parts dans celles-ci en joignant le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui est en ligne sur cette page le 14/10/2017.
Nancy, le 25/11/2017 :
Nous venons d’être informés par plusieurs adhérents de l’envoi d’un courrier recommandé avec AR de Maitre LELOUP THOMAS. Ce mandataire judiciaire, en charge de la liquidation judiciaire, informe les personnes qu’elle a rejeté leur déclaration de créances de mars 2015. Elle informe les clients qu’ils ont un mois pour contester cette décision. Cette situation est tout à fait possible mais ne change rien au fondamental du dossier.
Par contre, il faut tenir compte, avant de lui répondre, de situations différentes :
a) Vous avez récupéré les oeuvres, elles sont expertisées et il n’y a pas de problème : Vous n’êtes pas obligés de répondre.
b) Vous n’avez pas encore récupéré vos oeuvres ou l’expertise n’est pas faite, il faut alors lui envoyer un courrier en AR pour lui préciser la situation et en lui indiquant que vous ferez un deuxième courrier pour lui donner votre position définitive.
c) Vous avez récupéré vos oeuvres et avez un problème juridique né de la non restitution ou sur la qualité des oeuvres, vous devez lui adresser un courrier en AR accompagné des copies justifiant le problème pour contester sa décision.
Dans tous les cas, gardez des doubles des documents et du courrier si vous êtes obligés d’écrire.
Nancy, le 11/11/2017 :
Une réunion importante s’est tenue le 7 novembre 2017 à Paris organisée par Maitre HOTTE chargé de la gestion des indivisions. Maitre DELOMEL a représenté l’ADC LORRAINE. Nous avons ainsi appris qu’il a été retenu troix personnes pour contrôler les projets de vente et 5 salles des ventes ont répondu au cahier des charges.
La première vente aura lieu le 20 décembre composée d’oeuvres provenant des stocks d’Aristophil et des indivisions. Le mécanisme commence à se dessiner pour la vente des oeuvres. Cela devrait commencer réellement dans le courant de l’année 2018 et durer à minima 5 ans au vu du nombre ( les oeuvres dans les indivisions sont d’environ 100 0000 à 110 000. Le reste appartient aux consommateurs ayant des contrats individuels)
Un mail détaillé a été envoyé à nos adhérents.
Nancy, le 14/10/2017 :
Le Tribunal Administratif a rendu un jugement le 12 mai 2017 concernant les deux indivisions créées avec les télégrammes secrets du Général de Gaulle. Après une analyse poussée de l’histoire de France et notamment d’une ordonnance d’aout 1944, le tribunal a donné raison à l’état. Les télégrammes font bien partie du patrimoine national. Le régime de Vichy n’est pas considéré, selon ce texte, comme représentant la France. Nous publions ce jugement :
Le jugement du Tribunal Administratif du 12 mai 2017
Ce jugement a été communiqué à Maitre DELOMEL.
Nancy, le 07/10/2017 :
La restitution des oeuvres contenues dans les contrats AMADEUS s’avère plus compliquée que prévue ! L’Etat a demandé à examiner 4500 oeuvres pour savoir lesquelles étaient susceptibles d’être retenues comme « trésor national ». Du coup, toutes les personnes ayant une ou des oeuvres ne peuvent plus les récupérer dans l’immédiat et la salle des ventes AGUTTES a annulé tous les rendez vous des consommateurs concernés…
Nous publions l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 29 juin 2017 autorisant cet examen : L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 29 juin 2017.
Les conséquences sont multiples et ont été communiquées à nos adhérents par un mail spécial. La restitution collective sera possible dans un proche avenir. La situation pour les deux mois à minima à venir va demander de la patience.
Nancy, le 18/07/2017 :
Nous venons d’apprendre que la salle des ventes AGUTTES se déplace à Nancy le 20 juillet. Nous vous déconseillons de signer quoi que ce soit si vous y allez. Nous vous rappelons que nous n’apprécions pas du tout les 3 % demandés pour une expertise qui ne présente aucun intérêt si vous retirez vos oeuvres. La salle des ventes que vous choisirez le fait automatiquement. On ne peut pas vous imposer de le faire. Par ailleurs, on ne peut pas non plus vous interdire de faire retirer les oeuvres par une personne dûment mandatée par vos soins. C’est une invention juridique que nous n’apprécions pas du tout…
Nancy, le 22/09/2017 :
Nous venons d’apprendre que l’association CPARTI souhaite se constituer partie-civile dans la partie pénale du dossier. Il est temps. La procédure pénale a commencé en mars 2015… L’ADC LORRAINE a été présente dans cette partie du dossier depuis le début. La somme demandée n’est pas anodine ( 360 € ou 480 € pour les non adhérents ). Nous vous déconseillons de donner suite à cette proposition.
La procédure pénale est importante à deux titres :
Constater les dysfonctionnements de la société et des dirigeants.
Obtenir des informations pour agir devant les tribunaux afin d’obtenir un dédommagement des pertes subies.
Cela a toujours été l’objectif de notre association.
Nancy, le 11/07/2017 :
Nous avons constaté la présence d’un communiqué de M. BOHBOT, président de la SAS PATRIMOINE ECRIT qui est important. Nous le publions :
Le communiqué de M. BOHBOT
Nous sommes parfaitement satisfaits du retrait du paysage de cette société. A elle seule, elle a généré deux procès dont un que nous n’avions jamais vu entre Maitre LELOUP – mandataire judiciaire et Maitre LEGRAND – adminstrateur judiciaire qui avait signé un contrat avec cette société. Les consommateurs n’ont pas oublié non plus le deuxième procès pour faire annuler une deuxième fois ce même contrat.
Quant à la 3ème version du contrat, une action en justice est en cours pour infraction au démarchage à domicile. Cela montre la pugnacité pour tenter de gérer les indivisions. Il parait que les associations n’ont pas été gentilles… Nous sommes sans doute concernés mais n’éprouvons aucun regret de cette disparition. Quand à son dévouement à la défense des intérêts des personnes concernées, nos combats de puis janvier 2016 jusqu’à mars 2017 montrent clairement que nous ne regardons pas le dossier de la même façon.
Il reste à préciser que Maitre CARBONI est administrateur judiciaire installé Rue Caumartin 75009 Paris. Nous avons du mal à imaginer son rôle sur la fin du juridique dans le dossier ARISTOPHIL.
En tout état de cause, nous continuons à être plus que vigilant sur ce dossier. Cela concerne aussi AGUTTES bien sur. Pour information, cette société n’a pas le droit de vous interdire d’envoyer une personne ou une société récupérer vos oeuvres ! Vous êtes libre de choisir qui vous voulez. Si cette inéptie vous est opposée, demandez le fondement juridique précis et rigoureux. Nous ferons alors une étude juridique rigoureuse.
Nancy, le 28/06/2017 :
La revente des oeuvres des contrats AMADEUS donnent des idées à certains. Nous avons appris par plusieurs adhérents que la société AGUTTES qui a les stock d’ARISTOPHIL va demander 3 % de frais pour expertiser les oeuvres si vous ne les laissez pas chez eux ! Il est bon de savoir qu’un nombre de salles des ventes le font GRATUITEMENT ! Ce % étonnant doit vous amener à bien réflechir avant de prendre une décision. Si vous souhaitez quand même utiliser ses services, EXIGEZ que ce soit GRATUIT. En cas de refus, vous savez quoi faire. Vous n’avez AUCUNE obligation d’utiliser les services de la société.
Nous vous rappelons que Maitre TEITGEN le fait GRATUITEMENT. Par ailleurs et en sus, la société vous demandera, comme c’est prévu dans le jugement du 5 octobre, une somme de 96 € si vous ne laissez pas les oeuvres chez eux.
Nancy, le 19/05/2017 :
Les bons « samaritains » de la SAS PATRIMOINE ECRIT continuent ! Ils veulent maintenant intervenir dans les contrats AMADEUS après avoir été mis hors circuit des contrats d’indivisions à notre plus grand plaisir. Nous n’avons pas changé d’avis. La plus grande prudence est de mise au vu de la situation et des constats que nous avons pu faire. Les consommateurs ont déjà 3 possibilités pour vendre les œuvres ! Au lieu de vouloir intervenir, nous aimerions que cette société rembourse ce qu’elle doit. Nous attendons toujours que plusieurs contrats reconnus comme non valides soient remboursés à nos adhérents.
Nancy, le 08/04/2017 :
La fin des indivisions avance vite !
Les experts et les salles des ventes prévus par le protocole validé par le TGI de Paris le 16 mars 2017 devraient être connus pour fin avril ! Nous apprécions beaucoup cette rapidité.
Nancy, le 02/04/2017 :
L’action judiciaire pour mettre en cause la responsabilité du notaire est commencée. Elle a comme but de permettre aux indivisaires d’être rembourser de tout ou partie de leur investissement. Elle s’appuie sur certains éléments de la procédure pénale et des aspects civils de ce dossier. En outre, le rôle rassurant d’un notaire dans ce dossier n’est pas anodin dans le système mis en place.
Maitre DELOMEL pourra inclure dans un proche avenir de nouvelles personnes mais ce sera la dernière possibilité qui existera. Les consommateurs qui viendraient ultérieurement ne pourraient plus être associés à cette action. Il reste donc une fenêtre pour quelques mois.
Vous avez en début de ce texte l’adresse mail qui vous permet de nous joindre.
Nancy, le 22 mars 2017 :
Nous publions un article paru en page région de l’EST REPUBLICAIN sur l’action civile concernant le notaire ayant réalisé les conventions d’indivisions.
L’article de l’EST REPUBLICAIN du 22 mars 2017
Nancy, le 18 mars 2017 :
Le jugement rendu le 16 mars évoque un protocole pour la fin des indivisions et la revente des oeuvres. Le mail envoyé à nos adhérents fait, pour ce weekend, 8 pages… Il donne notamment des informations pour l’action contre le notaire mais surtout explique l’importance du protocole. Pour essayer de faire simple, Maitre HOTTE, après accord du TGI pourra demander la fin de toutes les indivisions en même temps ! Cela permettra de revendre par lots les oeuvres pour les rendre plus attractives.
Nous ne pouvons pas expliquer dans cette page le détail mais l’ADC LORRAINE et Maitre DELOMEL auront un rôle important à jouer tout au long de ces ventes.
Autre point à souligner : Il ne sera pas demandé de frais aux indivisaires pour la revente. Enfin plusieurs processus de contrôle sont en place. Avec l’action contre le notaire, la partie indivision de ce dossier est bien avancée pour que nous espérions pour 85 % de nos adhérents un retour satisfaisant. Tout n’est pas fini et nous sommes méfiants au vu du comportement de certaines entités comme la SAS PATRIMOINE ECRIT mais la résiliation du contrat simplifie la sortie de ce très lourd dossier.
Vous avez encore quelques mois pour participer à l’action contre le notaire. Vous avez ci-dessous dans le message du 4 février les motifs. Il faut simplement être adhérent. Il est demandé pour l’association une participation à l’action pénale de 120 € et comme indiqué 100 € pour les frais du pôle Aristophil.
Le pôle Aristophil
Nancy, le 16 mars 2017 :
Nus attendions aujourd’hui le jugement résultat de l’action de l’ADC LORRAINE et de l’ADILEMA contre le contrat de la SAS PATRIMOINE ECRIT signé le 31 mai 2016 avec Maitre LEGRAND;
Le jugement du 16 mars 2017.
Il est long mais la partie est intéressante commence à la page 60 jusqu’à la page 63. Nous notons avec satisfaction l’annulation du contrat et l’exécution provisoire qui prive de toute valeur cette chose. Nous notons aussi que le protocole de la cession des oeuvres a été validé par le juge. On a donc une grande avancée. Nous n’avons pas signé ce document compte tenu de la présence de l’AICLM qui défend un peu trop la SAS PATRIMIOINE ECRIT…
Mais nous avons activement travaillé à sa réalisation et le document validé ne rencontre pas d’opposition de notre part. Cela a été notifié aux autres intervenants qui savent le motif de refus. Nous ne signerons jamais un document où l’AICLM serait présente. Il reste maintenant à rembourser les clients qui ont signé ce contrat résilié… Il y a de nombreux motifs pour tous les contrats. Nous communiquerons un modèle de lettre dans les prochains jours. Le dossier avance !
Nancy, le 23 février 2017 :
L’audience prévue le 23 février pour l’annulation du contrat de la SAS PATRIMOINE ECRIT a eu lieu. Toutes les parties sauf deux ( dont PATRIMOINE ECRIT ) sont d’accord pour l’annulation de cette chose bizarre qui pollue la fin des indivisions. Curieusement, l’AICLM, dans un long communiqué donne des informations très longues sur ce débat qui ne présentent pas beaucoup d’intérêt. Nous n’en ferons pas autant. Le plus important est ailleurs. Le jugement sera rendu le 16 mars. Si, comme nous le pensons, ce contrat que nous contestons depuis le début est annulé, la société PATRIMOINE ECRIT devra rembourser y compris les contrats signés AVANT JUIN 2016. Nous aiderons les consommateurs à tenter de convaincre cette société si elle ne veut pas entendre raison.
Le code civil et le code de la consommation sont importants et souvent méconnus…
Nancy, le 4 février 2017 :
Notre association agit. Dans les prochaines semaines, une action civile va être engagée par les adhérents de l’association représentés par Maitre DELOMEL contre le notaire rédacteur des conventions d’indivisions. Les éléments en notre possession montrent clairement à notre sens qu’il n’a pas exercé toute la rigueur nécessaire dans l’exercice de ses fonctions. Cela concerne tous les propriétaires de parts d’indivision.
La situation a été jugée suffisament grave pour que Mme BILGER, juge d’instruction, le mette en examen. Maitre GAUTRY semble ne pas avoir fait toutes les vérifications qui s’imposaient dans le contenu et la valeur des indivisions. C’est pourtant un des rôles fondamentaux de sa fonction. Un notaire authentifie un contrat et lui donne une force juridique très importante. En ne vérifiant aucune indivision ( 66 ! ), il a commis une erreur professionnelle majeure. Dans ce cas, son assurance professionnelle intervient et couvre les conséquences de celle-ci.
La justice décidera si notre analyse est juste ou pas mais on peut raisonnablement penser que la situation est favorable pour les clients. Si vous souhaitez y participer, contactez nous !
Nancy, le 20 janvier 2017 :
Un protocole de gestion de la fin des indivisions a été redigé et signé par un certain nombre d’intervenants dans le dossier. L’ADC LORRAINE n’a pas signé ce document compte tenu de la présence de l’AICLM dans les signataires. Nous ne signerons jamais aucun document où apparait cette association ou la SAS PATRIMOINE ECRIT. Toutefois nous avons apporté nos observations et notre regard sur la situation. Le document résultant de ces échanges semble cohérent. Nous ne l’attaquerons donc pas. MAIS ! N’ont pas signé celui-ci Maitre LELOUP THOMAS, Maitre HOTTE et Monsieur EL MALEK. Il faut en outre qu’il soit homologué par le tribunal de commerce… A défaut il n’a aucune valeur.
Nous allons donc surveiller de près la situation.
Nancy, le 12 janvier 2017 :
Une de nos adhérente a reçu l’ordonnance de restitution des oeuvres AMADEUS. Nous la publions ci-dessous :
L’ordonnance de restitution des contrats AMADEUS
Le mécanisme de restitution est en route ! La lecture de celle-ci permet d’établir les faits suivants :
L’ensemble des conventions de garde et de conservation sont résiliées.
Les frais de garde et d’assurance ne seront pas demandés au titre de l’année 2017 si les oeuvres restent dans les chambres fortes jusqu’à cette date.
Les frais de restitution seront à la charge des propriétaires ( frais de déplacement, frais d’assurance entre Paris et votre domicile )
L’ensemble des 4458 contrats est rompu.
Nous vous déconseillons de laisser trop longtemps vos oeuvres dans les chambres fortes… Cela risque de poser un problème pour le prix de revente car d’autres oeuvres d’ARISTOPHIL risquent d’arriver sur le marché. En outre, il n’est pas exclu que des oeuvres appartenant aux clients de la société ARTECOSA soient mises en vente rapidement.
Nous vous rappelons que l’association a mis en place un dispositif spécial pour la revente sans frais des oeuvres. Le détail sera indiqué dans la page dédiée que vous pouvez consulter ci-dessous :
Site ADC54
Pour bénéficier de cette possibilité, nous vous demanderons simplement d’être adhérent à l’association et de verser la somme de 100 € au titre de participation au fonctionnement du pôle Aristophil. Vous pouvez réaliser ce versement par l’intermédiaire du site Internet indiqué en début de cette page. Il sera possible de participer aux actions de l’association pour vous permettre de tenter la récupération de la perte que vous allez subir qui est inéluctable tant les prix de vente était déconnectés de la réalité..
Il suffira de nous contacter et nous vous expliquerons comment faire à l’adresse mail indiqué en début de cette page.
Nancy, le 7 janvier 2017 :
Nous avons été informés par plusieurs consommateurs de l’envoi récent d’un contrat par la SAS PATRIMOINE ECRIT. Nous vous rappelons que nous participons à une procédure judiciaire contre cette société. Celle-ci souhaite continuer à être un acteur dans ce dossier. Elle ne sert à rien ! Il y a tout ce qu’il faut dans le paysage et à part demander 2.4 % de frais sur le montant investi ( ! ), son rôle est tout à fait inutile. Il convient de rappeler qu’elle a été créée par l’ancien président de l’AICLM en novembre 2015… Nous vous conseillons de résilier ce contrat par lettre recommandée avec AR et de demander le remboursement de toute somme réglée. En cas de refus, contactez nous.
Nous tenons à noter avec amusement qu’un monsieur lettré semble superbement ignorer la géographie ! Le responsable met toujours Nancy dans les Vosges ! Il est vrai que vu de Paris la Lorraine doit être un pays lointain… Mais pour le coup, nous sommes perplexes sur les compétences de cette personne qui ne situe pas les lieux… Nous avons déjà relevé cette curiosité en novembre mais tant qu’à faire du copié collé, il vaut mieux modifier le courrier… Quant à la lettre de 4 pages, cela ne présente strictement aucun intérêt sauf à émettre des craintes sur la revente des oeuvres. Nous sommes , comme indiqué précédemment, encore plus vigilant que ce monsieur mais notre action ne fonctionne pas sur le même principe… nous n’avons pas été créé par un ancien courtier.
Enfin, il semble que la société ait fait très fort au niveau des courriers adressés aux clients. Un grand nombre n’ont jamais été en contact avec elle et ont reçu cette prose ! Cette situation nous interpelle et fait l’objet d’une étude juridique pour les suites à donner. Nous comprenons que 20 millions d’€ donnent des envies mais cela suffit.
Nancy, le 18 décembre 2016 :
Nous attendions le résultat de l’audience du 15 décembre 2016 relatif au procès contre la SAS PATRIMOINE ECRIT. Le jugement a été reporté au 23 février et devrait être définitif.
Pour rappel, rien ne vous impose de signer quoi que ce soit avec cette société. En outre, nous avons la preuve que des contrats ont été signés entre le 22 février date du jugement du TGI suspendant les effets du contrat du 31 janvier jsuqu’au 31 mai 2016 Si vous avez signé un contrat, vous pouvez le dénoncer et demander le remboursement. En effet, il n’était pas possible de faire signer quoi que ce soit… Curieusement, nos adhérents n’ont jamais reçu de contrats ! Il parait que le service administratif est débordé devant le succès…
Nous pourrons vous aider ! Nous avons déjà écrit à cette entreprise qui semble avoir une notion du droit des contrats un peu limitée. Contactez nous.
Nancy, le 04/12/2016 :
Nous sommes autant préoccupés du présent avec une présence régulière dans la vie de ce dossier que du futur. Il ne parait pas inutile de rappeler que les oeuvres seront vendues très en dessous du prix d’achat… Va se poser alors la question de savoir comment tenter de récupérer la différence.
Certaines associations n’auront plus aucun rôle après la vente. En effet, un des recours qui existent pour les contrats AMADEUS est d’envisager d’attaquer civilement voir pénalement les courtiers et les assureurs. Cela peut être compliqué mais pas pour l’ADC LORRAINE qui a déjà intégré depuis longtemps ces possibilités. Notre indépendance va alors être une clé dans la défense de vos intérêts.
Si vous rejoignez l’association, il vous sera demandé les mêmes participations que les adhérents déjà présents dans l’association. Le mail d’accueil contient tous les documents nécessaires pour être rapidement au niveau des autres adhérents. Par ailleurs, une action importante se prépare contre le notaire signataire des conventions d’indivision. Là encore, il sera possible de rejoindre dans les mêmes conditions les adhérents pour participer à celle-ci. Le dossier avance bien après l’inertie due à Maitre LEGRAND.
Nancy, le 11/11/2016 :
Nous savions que le dossier ARISTOPHIL serait riche de rebondissement. Nous en avons la preuve avec un courriel envoyé à ses adhérents par l’AICLM qui relaie un courrier de la SAS PATRIMOINE ECRIT.
Ce courrier ne présente pas beaucoup d’intérêt car le rédacteur a oublié qu’il a adressé un mail annonçant son retrait du dossier ! Nous rappelons aussi que l’AICLM a perçu 200 000 € de M. Fabrice L’HERITIER. Il a été indiqué que l’association a rendu cette somme mais le simple fait que M. L’HERITIER ait fait le chèque en novembre 2015 nous a beaucoup troublé.
Nous pouvons comprendre sa déception. Perdre 20 000 000 d’€ est toujours triste. Mais le contenu nous interpelle et montre clairement certains aspects du dossier. Le dossier pénal dérange beaucoup et du coup, on accuse les associations qui sont intervenantes de vouloir brader les oeuvres pour augmenter la procédure pénale !
Madame La juge n’a pas besoin de l’ADILEMA ou de l’ADC LORRAINE pour agir. La revente sera bien sûr indépendante de la procédure pénale. Les personnes qui achèteront ces oeuvres ne sont pas concernées évidemment. Par contre, le contenu de celle-ci est particulièrement intéressant pour les suites civiles. Cela dérangerait-il ? Il ne faut pas perdre de vue que les courtiers sont aussi concernés…
Il est indiqué aussi une salle des ventes vosgienne. Nous ne connaissons pas de salle des ventes vosgienne impliquée dans ce dossier. Mais il nous semble percevoir un ton condescendant sur les « amateurs » de province. L’ADC LORRAINE est en contact avec une importante salle des ventes de Nancy mais pour une parfaite information, Nancy n’est pas dans les Vosges.
Le PDG exprime ses craintes sur la revente des oeuvres. Qu’il soit rassuré. Nous sommes encore plus attentifs que lui sur le sujet. La différence est que nous ne demandons pas 2.4 % sur le prix payé…alors que le prix de revente sera très inférieur. Pour rappel, l’avocat d’ARISTOPHIL a reconnu un coefficient multiplicateur de trois entre le prix d’achat et le prix de vente. Cette situation ne peut être ignorée des dirigeants de la SAS…
Nous avons des adhérents qui ont versé en mars 2016 ( ! ) 50 % des sommes demandées pour un contrat qui ne devait pas être appliqué. Nous avons déjà envoyé deux courriers. Sans doute débordée, la société ne nous a pas répondu. Le juge de proximité devrait aider la SAS à rembourser nos adhérents. Curieusement, bien que les chèques aient été encaissés depuis mars, aucun contrat n’a été renvoyé… Si vous êtes concernés, contactez nous. Nous pourrons vous aider.
Pour finir, il semble que le PDG espère encore jouer un rôle ! Nous ne travaillerons JAMAIS avec cette structure et ferons le maximum pour que la cession des oeuvres se passe sans elle.
Il ne lui est rien demandé comme travail… Cela évitera la complainte du malheureux incompris qui agit pour le bien d’autrui dans l’incompréhension et l’hostilité générale.
Les indivisaires ont subi suffisamment de choses et de tromperies sans que l’on rajoute quoi que ce soit qui complexifie encore ce lourd dossier.
Nancy, le 09/11/2016 :
Nous publions dans le lien ci-dessous le dossier paru dans VOSGES MATIN. Il est identique à celui paru dans l’EST REPUBLICAIN ou LE REPUBLICAIN LORRAIN.
L’article du 9 novembre 2016 de VOSGES MATIN
Parmi les éléments de l’article, les déclarations de M. L’heritier nous ont beaucoup surpris… Il semble avoir oublié quelques éléments… La société n’a jamais revendu une seule oeuvre… Nous aimerions savoir comment elle faisait pour rembourser les clients. Il a été injecté AVANT novembre 2014 des fonds personnels considérables pour éviter le redressement judiciaire.
Le multiplicateur appliqué au prix d’achat était en moyenne de trois comme l’a reconnu l’avocat de la société dans une interview diffusée en mai 2015 dans l’émission de TF1 7 à 8. Cela signifie que le le prix de revente pour 10 000 € d’achat était de 30 000 €. Il faut garder à l’esprit un principe de base. Elle vendait des biens comme tout commerçant. Peu importe qu’il s’agisse de meubles, de maison, de voitures ou d’oeuvres anciennes. Un commerçant doit pouvoir faire vivre sa société. Il applique donc un coefficient au prix d’achat. Bien évidemment, cette marge disparait et ne peut en aucun cas être récupérée lorsque l’objet est vendu.
ARISTOPHIL avait deux sources potentielles de vente :
La vente des biens constitués de lettres, de partitions de musique, de timbres à des clients
La revente sur le marché officiel des oeuvres intégrées dans les indivisions finies ou des oeuvres vendues dans les contrats en pleine propriété.
Comment faire quand on promet 40 % de rendement sur 5 ans quand les ressources sont constituées uniquement de recettes provenant des clients ?
Un exemple va éclairer le sujet :
Achat : 10 000 €
Revente : 30 000 €
Intérêts en 5 ans : 12 000 €
Total : 42 000 € à redonner
Quand on a 0 de revente, on doit donc trouver 42 000 €…
Nous laisserons à la justice le soin de décider si la gestion de la société relève ou non d’une escroquerie à la MADOFF mais il n’en reste pas moins que plus de 35 000 personnes sont sur le carreau… L’imbroglio juridique né de cette situation est absolument ahurissant. Les articles publiés ci-dessous ne donnent qu’une faible idée de la complexité de la situation !
Dans l’immédiat, nous sommes plus préoccupés de l’intérêt des consommateurs. Il n’en reste pas moins que nous suivons de près le dossier pénal avec Maitre DELOMEL car si des fautes graves sont reconnues, des sanctions adaptées doivent être appliquées. La prison ferme peut se justifier dans des cas graves.
Nancy, le 07/11/2016 :
La situation évolue dans le bon sens. La SAS PATRIMOINE ECRIT renonce à l’application du contrat signé avec Maitre Monique LEGRAND. Outre la disparition d’un acteur dont l’utilité était hautement discutée par presque toutes les parties, plus rien ne s’oppose pour que le dossier avance enfin. Nous sommes très satisfaits de cette évolution. Nous avons dénoncé ce contrat dés la première version signée le 31 janvier 2016 et réapparu le 31 mai 2016. Nous sommes persuadés que l’action judiciaire à laquelle nous participions a du aider à cette sortie qui nous convient. La procédure toutefois n’est pas finie. L’audience prévue pour le 3 novembre 2016 a été reportée pour le 15 décembre 2016. Le jugement rendu devra entériner cette disparition du paysage de la SAS PATRIMOINE ECRIT. Bien évidemment, toutes les sommes perçues à partir de février doivent être intégralement remboursées. La société a encaissé des chèques en mars 2016 alors que le contrat était suspendu ! Nous apprécierons que cela soit fait sans que les consommateurs n’aient à le demander… Nous avons adressé plusieurs mails expliquant la situation à nos adhérents car celle-ci est très complexe.
Reste un point important qu’il convient de souligner. Le rôle de l’association n’est pas seulement de faire vendre au mieux les oeuvres mais aussi de vous faire récupérer le plus possible les fonds investis. Parmi les pistes suivies, le notaire ou les courtiers qui ont placé ces produits sont des recours possibles.
Un certain nombre d’entre-eux ont joué avec le feu… et tiennent encore des propos qui sont étonnants !
Il est bien d’être satisfait de cette évolution. Mais en ce qui nous concerne et en collaboration avec Maitre DELOMEL, nous considérerons notre action finie quand vous aurez un retour le plus important possible de votre investissement. C’est notre réel objectif.
Nancy, le 27 octobre 2016 :
Deux réunions très importantes ont eu lieu le mercredi 26 octobre. Maitre HOTTE et Maitre LELOUP THOMAS ont rencontré les avocats des associations ou de nombreux clients qui représentent les consommateurs concernés par le dossier. Maitre Arnaud DELOMEL représentait l’ADC LORRAINE.
Il a été communiqué de nombreuses informations sur la situation des contrats CORALYS et AMADEUS. Parmi celle-ci, il semble que Maitre HOTTE privilégie une piste très intéressante qui écarte la SAS PATRIMOINE ECRIT. Il recueillerait l’accord de ces organismes et si une majorité de 50% +1 est acquise, il pourrait mettre en vente les oeuvres ! Cela sera possible que si cette majorité existe et que les statuts de l’indivision ne prévoient pas l’unanimité. Si vous avez des contrats CORALYS, vous pouvez, en adhérant à l’association, nous permettre d’obtenir la fin de ces contrats.
Pour les contrats AMADEUS, la restitution serait pour le 1er trimestre 2017 au plus tard ! Nous avons déjà une idée du fonctionnement. Nous allons envoyer le détail dans notre mail de ce weekend.
Vous trouverez ci-dessus, les conditions pour adhérer. Plus que jamais, l’union fait la force !
Nous rappelons que nous sommes indépendants de tout courtier, assureur et que nous n’avons aucun lien avec la famille de M. L’HERITIER… Nous maintenons notre conseil sur une pétition inutile de l’AICLM. Ce type de démarche pour demander l’annulation d’une décision judiciaire est farfelue.
Nancy, le 20 octobre 2016 :
Nous disposons de l’ordonnance rendue le 5 octobre 2016. Nous la publions ci-dessous :
L’ordonnance du 5 octobre 2016
Il est à noter qu’une seule société a répondu à l’appel d’offre. PIERRE BERGE a renoncé. Nous avons aussi appris que Maitre HOTTE cherchait une solution pour la cessation des indivisions autre que celle de la SAS PATRIMOINE ECRIT.
Nous communiquerons à nos adhérents notre analyse de ce document important et comment la lettre de Maitre HOTTE s’inscrit par rapport à celui-ci. L’ordonnance soulève un certain nombre de points qui doivent avoir des réponses. Maitre DELOMEL connait parfaitement la situation et saura obtenir des réponses.
Il a été lancé une pétition par l’AICLM contre la solution de la société AGUTTES. Cela peut se comprendre dans la mesure où cette association soutient la SAS PATRIMOINE ECRIT. Nous rappelons qu’une procédure judiciaire est en cours contre le contrat de cette société. Il est demandé la suppression pure et simple de celui-ci. Par ailleurs, nous nous étonnons de la méthode utilisée. Sauf erreur, une pétition ne sert pas à grand chose contre une ordonnance du TGI ! Il vaut mieux, si l’on n’est pas content, assigner en justice Maitre LELOUP THOMAS et la SAS AGUTTES. Ce sera, à notre sens, plus efficace dans le moyen. Nous ignorons le résultat d’une telle action.
Nous vous déconseillons, bien sur, de signer cette pétition.
Nancy, le 18 octobre 2016 :
La situation se révèle encore plus complexe que prévue. Le résultat de l’appel d’offre lancé par Maitre LELOUP THOMAS en juillet 2016 débouche sur une solution qui nous interpelle. Nous travaillons avec Maitre DELOMEL sur le sujet et dans l’immédiat, nous vous conseillons de ne pas répondre à toute sollicitation reçue suite au courrier de Maitre HOTTE du 14 octobre.
Vous aurez sur cette page un avis sur la situation et nous enverrons un mail détaillé sur les conséquences à nos adhérents dans les tous prochains jours. Il n’y a dans l’immédiat pas d’urgence à agir dans les 24/48H…
Nancy, le 7 octobre 2016 :
Il semble qu’un repreneur ait été choisi par Maitre LELOUP THOMAS. Nous allons vérifier cette information auprès de notre avocat et allons surtout essayer d’avoir le contrat. Il est très important de savoir dans quelles conditions les oeuvres vont être restituées. L’appel d’offre du 12 juillet prévoyait un délai de deux mois. En tout état de cause, nous rappelons que nous vous proposons une solution sans frais vendeurs lorsque vous aurez été contacté par la société. Surtout faites attention aux offres que vous pourriez recevoir. Nous rappelons que nous sommes indépendants et que nous avons été les premiers à vous proposer cette solution. Une page pour la revente est mis une ligne dans cette rubrique.
Nancy, le 3 septembre 2016 :
La rentrée de septembre est chaude ! Le dossier bouge.
Nous saurons vers le 15 septembre qui a été retenu pour la restitution des oeuvres détenues dans le cadre des contrats AMADEUS. L’ouverture des réponses à l’appel d’offre lancé le 12 juillet aura lieu le 13 septembre.
Un mail spécial sera fait dés que nous connaitrons la situation.
Pour les indivisions, nous sommes très satisfaits du départ de Maitre LEGRAND. Mais cela ne règle pas le problème du contrat signé avec la SAS PATRIMOINE ECRIT. Nous sommes intervenants dans la procédure lancée le 1er septembre pour demander l’annulation de ce contrat. Cette première audience a fixé le calendrier. Une deuxième audience est prévue pour le 3 novembre. Cette date sera importante car les arguments des uns et des autres seront connus. Nous espérons vivement que ce contrat sera supprimé.
Il n’est pas inutile de rappeler que ce contrat de la SAS PATRIMOINE ECRIT a vu ses effets suspendus par décision du TGI de Paris du 22 février 2016 en attente de la décision de la décision de M. EL MALEK du 12 mai. Si vous avez signé ce contrat entre le 31 janvier et le 31 mai, vous pouvez nous contacter. Cet engagement est contestable. Cette analyse est confortée par le fait qu’un nouveau contrat a été signé le 31 mai…
Plus que jamais, nous sommes opposés à ce contrat qui prévoit des honoraires scandaleux. Il est demandé 2.4 % TTC sur le prix payé et non le prix de revente.
Nancy, le 29 juillet 2016 :
Une série de nouvelles TRES IMPORTANTES ! Selon les informations de notre avocat, Maitre LEGRAND a démissionné de son poste d’Administrateur et est remplacée par Maitre HOTTE Pascal, Administrateur judiciaire 33 Avenue du Maine, 75015 PARIS !!! Ce départ ne peut que nous plaire… mais ne règle pas tout hélas. Il reste dans le paysage le contrat signé avec la SAS PATRIMOINE ECRIT…
Par ailleurs, Maitre LELOUP THOMAS a fixé la date ultime pour l’appel d’offre qui était prévu initialement le 27 juillet au 12 septembre avec ouverture des offres le 13 septembre ! Ces nouveautés seront commentées dans le mail que nous envoyons à nos adhérents.
Nancy, le 23 juillet 2016 :
Le dossier s’accélère pour les contrats AMADEUS. La restitution devrait bientôt intervenir. Nous avons ouvert une page spéciale sur cet onglet du site. Si vous êtes concernés, vous trouverez déjà des informations. Maitre LELOUP THOMAS a lancé un appel d’offre qui expire le 27 juillet !
Pour les indivisions, la bataille va se révéler rude avec certains intervenants. Nous restons opposés au contrat proposé par la SAS PATRIMOINE ECRIT. Surtout ne signez rien ! Cette position est la même pour la quasi totalité des intervenants dans ce dossier.
Nancy, le 18/06/2016 :
L’association a organisé avec Maitre Arnaud DELOMEL une réunion d’information pour les adhérents ce vendredi 17 juin. Nous avohns pu ainsi échanger avec 130 personnes présentes pendant plus de 3h sur tous les aspects de ce dossier. Nous restituons ci-dessous l’article de l’EST REPUBLICAIN.
Un enregistrement sera diffusé à l’attention de nos adhérents à partir d’un serveur dans les prochaines semaines. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont oeuvré ou qui travaillent dans ce lourd dossier.
Nancy, le 06/06/2016 :
La situation part en vrille ! La signature du contrat entre Maitre LEGRAND et le SAS PATRIMOINE ECRIT a réveillé tout le monde ! Nous avons le plaisir de vous annoncer que Maitre LEGRAND va écrire aux indivisaires la semaine prochaine ! Ils n’attendent que depuis novembre 2015 des nouvelles… Elle encourage les indivisaires à signer les contrats avec la SAS PATRIMOINE ECRIT. Le contraire aurait été surprenant poour une personne ayant signé un contrat avec cette société. Par ailleurs, elle annoncé gérer 55 indivisions. 3 ont été rajoutées début février…sans beaucoup de publicité ! Nous disposons de divers documents et notamment de courriers envoyés officiels qui sont très intéressants !
Devant la situation, nous allons gérer ces informations sur la revente des oeuvres dans la page que nous avions créé pour la revente des contrats AMADEUS. Cela vous permettra de suivre l’actualité qui est brûlante ! Nous maintenons notre position même si cela ne plait pas à Maitre LEGRAND. Vous n’avez AUCUNE OBLIGATION DE SIGNER CE CONTRAT et nous déconseillons de le faire. Si des personnes vous disent le contraire, demandez le fondement juridique précis et rigoureux… En général cela suffit !!!
Nancy, le 3 juin 2016 :
Les affaires n’attendent pas ! A peine le rejet des trois offres de repreneurs par M. EL MALEK était connu que Madame LEGRAND a signé un contrat avec la SAS PATRIMOINE ECRIT pour la gestion des indivisions dont elle a la charge… Nous ne resterons pas passifs devant cette situation mais dés à présent, nous déconseillons à tous les consommateurs de répondre à toute demande de cette société. Cette situation était dans l’air depuis un certain temps…. Tout était prêt suite à la signature d’un premier contrat le 31 janvier… Il suffit de lire les attendus de l’ordonnance de M. EL MALEK pour avoir une idée de la situation.
Nous communiquerons les informations utiles pour comprendre la situation à nos adhérents dans le prochain mail. L’ADC LORRAINE ne peut rester inactive devant cette situation et en tout état de cause, nous ne travaillerons JAMAIS avec cette société.
Nancy, le 27/05/2016 :
Notre association s’est constituée partie civile dans la procédure. La situation réelle semble apparaitre au vu des éléments recueillis. Nous publions un article paru ce jour dans la page région de l’EST REPUBLICAIN.
Aristophil : et maintenant le pénal
Nos adhérents ont reçu un mail spécial sur ce sujet.
Nancy, le 21/05/2016 :
Nous avons fini l’analyse de l’ordonnance du 9 mai. Il en ressort plusieurs éléments importants.
1) La SAS PATRIMOINE ECRIT a des liens avec les anciens dirigeants de la société ARISTOPHIL.
2) Les offres ont été refusées principalement pour des informations financières sur le fonctionnement du repreneur jugées peu sécurisées par M. EL MALEK et des conditions de transfert de la gestion des oeuvres et de leur conservation.
3) On est revenu à la case départ et il existe deux solutions :
Une nouvelle offre à préparer.
Pas de nouvelle offre, Maitre LEGRAND et Maitre LELOUP THOMAS auront alors un rôle important à jouer.
L’ensemble de l’analyse a été communiquée à nos adhérents.
Pour finir, nous avons une curiosité dans ce dossier. L’apparition éphémère d’une société suisse au capital de 200 000 CHF. Nous avons effectué quelques recherches. Nous vous communiquons des informations sur la société et ses dirigeants. Il s’agit d’une fiduciaire suisse qui représente on ne sait qui.
contact@verif.com
Nancy, le 19/05/2016 :
Nous avons enfin la décision de M. EL MALEK. Celui-ci a refusé les trois offres présentées. Cette décision que nous publions permùet de voir les motifs.
Cette situation complique la suite du dossier. Nous restons, dans l’immédiat, dans la même situation mais cela ne peut durer. La location des chambres fortes et des assurances coûtent cher… Nous ferons un mail détaillé sur les conséquences à nos adhérents.
Nancy, le 21/04/2016 :
L’ADC LORRAINE propose une solution pour la revente des oeuvres. Cette approche faite avec Maitre TEITGEN, commissaire priseur, permettra une vente dans des conditions sécurisées. Retrouvez plus d’informations sur notre page :
Nous publions ci-dessous le lien vers le site Internet de l’EST REPUBICAIN. Vous allez découvrir ce que représente le dosssier ARISTOPHIL en volume pour notre association !
Aristophil : l’ADC 54 au secours des escroqués
Nous publions également l’article paru le 21 avril dans l’EST REPUBLICAIN
L’article de l’EST REPUBLICAIN du 21 avril 2016
Nancy, le 7 avril 2016 :
Le 12 avril, le Tribunal de Commerce rendra une décision importante pour la cession des oeuvres détenues par la société. Nous vous informerons dés que nous saurons le résultat. Concernant l’indivision sur les télégrammes secrets du Général de Gaulle, nous publions l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2015. Elle a décidé de ne pas se prononcer sur le rôle historique de la FRANCE LIBRE ! Elle a invité les parties à se pourvoir devant le Tribunal Administratif…. Nous ne savons pas si Maitre PHILIPPOT a engagé une procédure devant ce tribunal.
Nous publions l’arrêt : L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 15 mai 2015.
Il est à noter que la cour a donné tort à la société sur les autres points…
Nancy, le 09 avril 2016 :
Le résultat de la rencontre du 6 avril est intéressant. Nous avons plusieurs informations importantes que nous communiquerons sous peu.
Le détail et comment agir seront envoyés par mail à nos adhérents dés que certains points seront connus. La procédure pénale est également intéressante. Nous ne sommes que deux associations à s’être constituées partie civile dans cette partie du dossier riche de potentialités pour agir ensuite.
Nancy, le 2 avril 2016 :
L’ADC LORRAINE a reçu une invitation pour participer à une réunion organisée par les mandataires judiciaires le 6 avril 2016. Nous serons présents. Autant, nous refusons toute participation à des rendez vous organisés par d’autres structures, autant ce type d’invitation nous convient parfaitement. Notre avocat, Maitre Arnaud DELOMEL, nous représentera. Nous espérons avoir des réponses à de nombreuses questions restées sans réponse depuis un an… Nous ferons un compte rendu détaillé à nos adhérents.
Nancy, le 16 mars 2016 :
La situation de la société dans le cadre de la liquidation judiciaire évolue. 4 offres de reprise des stocks notamment ont été déposées le 7 mars. Les clients de la société propriétaires de parts d’indivisions ou d’oeuvres à 100 % ne sont pas concernés directement.
Quelque soit le repreneur des actifs de l’entreprise, vous restez propriétaires de vos biens… Nous savons que les sommes considérables en jeu peuvent donner des idées mais le statut juridique que vous avez vous protège. La situation a été explicité dans le détail à nos adhérents par mail privé. Plus que jamais, nous vous conseillons la plus grande prudence quand aux offres que vous pouvez recevoir.
Nous publions l’article de l’EST REPUBLICAIN du 16 mars 2016 :
Article EST REPUBLICAIN du 16 mars 2016
Nancy, le 21/02/2016 :
Parmi les cas les plus compliqués du dossier ARISTOPHIL, l’indivision des télégrammes secrets du Général de Gaulle est celle qui pose le plus de problème. Le jugement du TGI de Paris du 23 novembre est un document exceptionnel. L’histoire de la France libre selon la version ARISTOPHIL ( ! ) et l’ETAT Français. La société considérait qu’il s’agissait d’un état illégal compte tenu de l’existence du régime de Vichy !
Ne ratez pas ce document !
Le jugement du TGI de PARIS du 20 novembre 2013
Les juges ont refait l’histoire de France avec des références peu connues !!!
Nancy, le 20/02/2016 :
La situation, déjà complexe, s’est encore compliquée ! Nous avons appris que Maitre LEGRAND, Administrateur judiciaire des 54 indivisions a demandé le 28 janvier 2016 au Tribunal de commerce de Paris de signer un contrat avec une société qui serait la gérante des indivisions pour 52 d’entre elles.
Nous sommes perplexes devant la situation. Nous avons du mal à gérer cette situation au regard de l’appel d’offres des mandataires judiciaires ! Les informations complémentaires ont été adressées à nos adhérents ce jour. Nous serons, attentifs à la gestion des biens appartenant EXCLUSIVEMENT aux indivisaires. Curieusement, les contrats AMADEUS ne semblent pas beaucoup intéresser de monde… Il est vrai que ces consommateurs sont propriétaires de leurs oeuvres à 100 %.
Il semble aussi utile de rappeler qu’il existe des oeuvres appartenant à des investisseurs de 3 pays. Ils ne sont au courant de rien… Nous publions l’article paru dans l’EST REPUBLICAIN du 17/02/2016 :
L’article de l’EST REPUBLICAIN du 17 février 2016
Nancy, le 07/02/2016 :
Les mandataires judiciaires ont lancé un appel d’offre international pour la vente des oeuvres de la société. Celui-ci devait se terminer le 4 février. La date limite est reportée au 7 mars. Le contenu de ce document demande des explications. Nous publions ci-dessous un article paru dans l’EST REPUBLICAIN de ce jour.
l’article de l’EST REPUBLICAIN du 3 février 2016
Nous serons vigilants pour que les droits des consommateurs soient respectés. Les consommateurs sont propriétaires de leurs parts d’indivisions. Nous publions la lettre de Maitre PHILIPPOT en date du 7 juillet confirmant cette information :
La lettre de Maitre PHILIPPOT du 7 juillet 2015
Il en est de même pour les oeuvres vendues dans le cadre des contrats AMADEUS. Nos adhérents ont fait en leur temps l’action de revendication et la requête devant le juge commissaire compte tenu de l’absence de réponse à cette demande. En outre Maitre POLI, ancien administrateur des 54 indivisions recensées a précisé avoir effectué les démarches tant sur la déclaration de créance que de l’action en revendication. Nous publions de nouveau ce document important.
La lettre de Maitre POLI du 28 aout 2015
Pour finir ce billet, le nombre d’indivisaires recensés est selon Maitre POLI de 25781 et non 18000.
Nancy, le 19/01/2016 :
Par jugement rendu par le TGI de Paris le 12 novembre 2015, Maitre Monique LEGRAND, administrateur judiciaire, prend en charge les 54 indivisions recensées en avril 2015 ! On revient, à notre grand soulagement à une seule et unique étude pour la gestion de cet immense dossier. Il n’est pas utile de la contacter. Vous aurez des courriers de sa part notamment pour l’organisation des AG qu’ARISTOPHIL n’a JAMAIS fait… Le rôle de la gérante de ces indivisions du temps de la société nous étonne toujours…
Nancy, le 16/01/2016 :
Il semble que la volonté de créer une structure commerciale par certains intervenants se précise. Nous vous conseillons la plus grande prudence. Les oeuvres sont en expertise et donc non disponibles. On va donc vous demander d’apporter soit vos contrats AMADEUS soit vos parts d’indivisions. Il faut espérer que cette société sera viable. A défaut, vous aurez tout perdu.
Nancy, le 23/12/2015 :
Il semble que les contrats ARISTOPHIL intéressent beaucoup de monde. Nous vous déconseillons totalement de vendre vos parts d’indivision ou les oeuvres avant que l’expertise soit finie. Cela présente deux graves dangers.
Le premier est une vente bradée car qui va payer cher des contrats quand on ne sait pas ce que ça vaut réellement et si même les oeuvres existent. Il faut donc, pour éviter un choc en retour violent, attendre la fin des expertises.
Si vous vendez vos oeuvres, vous n’aurez plus de recours. En effet, la perte proviendra d’un acte volontaire de votre part. La justice risque de ne pas apprécier du tout…
Si vous faites ce choix, il faudra l’assumer après et ne pas avoir de regrets. Il faudra aussi espérer que les acheteurs ne vous assignent pas… Nous avons découvert grâce à une consommatrice belge que les oeuvres vendues en Belgique, toutes en contrats AMADEUS ne sont pas en Belgique ! Nous conseillons aux clients belges d’adresser un courrier à Maitre LELOUP THOMAS en demandant si elle détient ces oeuvres. Il faut joindre la copie des documents donnant la nature des oeuvres.
Nancy, le 08/11/2015 :
Dans le cadre de cette affaire, notre association s’est constituée partie civile dans le volet pénal. Nous avons estimé que la situation avait suffisamment évolué pour que nous apparaissions dans le dossier. Nous allons donc représenter l’intérêt collectif des consommateurs et nos nombreux adhérents. Cette présence est indispensable au vu des éléments en notre possession. Nous sommes très troublés par certains éléments des dossiers en notre possession.
Pour les consommateurs qui ne feraient pas partie de l’association, il est toujours possible d’adhérer et de bénéficier de notre aide. Les mois à venir vont être difficiles à gérer. Nous continuons d’envoyer notre mail hebdomadaire.
Pour finir ce billet, nous rappelons qu’il n’est pas utile pour un consommateur de se constituer partie civile. Outre que cela n’apportera rien, cela risque de gêner considérablement le travail du magistrat instructeur. En outre, le coût sera important si de trop nombreuses personnes le font. Il est toujours possible de le faire à tout moment de la procédure ou du procès. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail ci-dessus.
Nancy, le 29/10/2015 :
Nous arrivons au terme de la procédure collective née du redressement judiciaire prononcé le 16 février. Nous continuerons à vous donner des informations sur les suites car l’avenir s’annonce compliqué. Nous sommes par exemple plus que réservés à la participation de toute structure commerciale qui naîtrait sur les ruines d’ARISTOPHIL. Outre le fait que cela est bien prématuré car rien ne devrait bouger avant mai juin 2017, si cette structure n’arrive pas à être pérenne, vous perdrez une nouvelle fois votre mise…
Ce n’est pas aux clients de la société d’assumer les frais de garde, d’assurance ou d’être employeurs ! Il parait utile de rappeler qu’il existe des mandataires judiciaires et des administrateurs nommées pour gérer les indivisions ! Une société aurait vocation à remplacer ces personnes ???? Nous rappelons que nous sommes indépendants. Nous donnerons toujours des informations objectives même si cela ne plait pas.
Nancy, le 22/09/2015 :
La liquidation judiciaire a été publiée au BODACC le 1er septembre. Les consommateurs ont deux mois pour produire leurs créances. Nous communiquerons à nos adhérents les détails des démarches à faire entrele 16 février et le 5 aout. La situation peut être complexe en fonction de la date de fin des contrats.
La publication au BODACC de la liquidation judiciaire d’Aristophil
Nancy, le 15/09/2015 :
Nous effectuons des recherches dans beaucoup de domaines pour le futur… Nous publions un très intéressant arrêt de la Cour de Cassation que certains professionnels ayant agi dans le dossier ARISTOPHIL risquent de ne pas apprécier…
L’arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2015 ( pourvoi n° 14-17907 )
Nous publions ci-dessous une partie de cet arrêt.
« Qu’en statuant ainsi, alors que le banquier prestataire de services d’investissement n’est pas tenu d’un devoir de mise en garde à l’égard de son client, même non averti, s’il lui propose un investissement ne présentant aucun caractère spéculatif, ce qui est le cas de l’acquisition, en l’état futur d’achèvement, d’un ou plusieurs appartements dans une résidence-services pour personnes âgées en vue de leur location meublée à la société exploitant la résidence, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »
A contrario, l’obligation de mise en garde s’impose sur un investissement à caractère spéculatif… Les professionnels qui ont oublié ce principe devraient découvrir les conséquences.
Ce n’est pas le seul que nous ayons…
Nancy, le 06/09/2015 :
Nous avons eu connaissance d’un important changement dans la gestion des indivisions et uniquement des indivisions. Comme annoncé, Maitre POLI Catherine ne géréra plus les 54 indivivions recensées officiellement. Le Tribunal de Commerce de Paris à nommé au total 13 Adminsitareurs Judicaires ! Ceux-ci vont gérer de 2 à 5 indivisions.
Les attibutions de chaque Administrateur judiciaire : La liste des administrateurs judiciaires
Les noms et adresses de chacun : les noms et adresses des 13 administrateurs judiciaires !
Un courrier de Maitre POLI qui va être reçu dans les prochains jours par les indivisaires : La lettre de Maitre POLI du 28 aout 2015
Il reste en suspens 14 indivisions sans Administrateurs judiciaires.
Nancy, le 23/08/2015 :
La situation des épargnants et de la société intéressent beaucoup de personnes. Certains semblent avoir des idées dont certaines nous ont étonnées… Pour garder la tête froide, il suffit de garder à l’esprit que la durée de l’expertise des oeuvres est prévue pour une durée de deux ans et que la clôture pour insuffisance d’actif sera examinée le 3 aout 2017…
Cela n’interdit pas d’étudier le dossier pour d’éventuelles actions notamment contre les courtiers qui auront « fauté » Certains ont placé des contrats dans des conditions qui semblent hautement discutables… Si vous recevez des propositions, vous pouvez nous contacter.
Nous ne participerons à aucune action de concertation avec les autres associations ou avocats intéressés à l’affaire. Seules des propositions de réunions organisées par des personnes indépendantes, comme les mandataires judiciaires par exemple, feront l’objet d’un examen de l’intérêt de celle-ci pour nos adhérents et les clients de la société. C’est pourquoi, au vu de ces informations, nous ne participerons pas à la réunion du 3 septembre organisée par une association. Il est utile de rappeler que nous sommes totalement indépendants.
Nancy, le 15/08/2015 :
La liquidation judiciaire de la société soulève beaucoup de questions. Parmi celles-ci, la situation des personnes ayant fini leur contrat avant novembre 2014 est complexe. Ils sont créanciers chirographaires ( ordinaires ) de la société. La situation définitive sera connue après l’audience du 3 aout 2017… date de la clôture pour insuffisance d’actif ).
Par ailleurs, Maitre PHILIPPOT a envoyé des courriers en réponse aux actes de revendication des propriétaires des contrats AMADEUS. Ce courrier ne change rien pour ces personnes. Les actes de revendication devant Maitre PHILIPPOT ou de M. ELMALEK devaient être faits et ce conformément aux indications de Maitre PHILIPPOT indiquées dans son courrier du 23 mars. Nous sommes un peu surpris de l’envoi de ce courrier daté du 3 aout.
La situation est devenue très complexe… Nous allons communiquer plus d’informations à nos adhérents pour tenir compte des situations diverses que nous avons rencontrées. Pour mémoire, il est communiqué ci-dessus le mode de fonctionnement de la comunication de l’association.
Nancy, le 10/08/2015 :
La société ARTCOURTAGE à Lyon avait un argumentaire convainquant… Nous vous laissons apprécier l’hôtel 5 étoiles, le grand prix de formule 1 le tout en jet privé !
fenelon-paris.fr appartient déjà à un client de youdot.io
Avec de telles somptuosités, on peut aisément comprendre qu’elle avait besoin de beaucoup d’argent… Parmi les curiosités, le site french-leader.com permet de découvrir que M. L’HERITIER a une société de chevaux de course…
SAS ARISTOPHIL Rapport d’investigation du réseau d’affaires des dirigeants.
Cette société fait courir un cheval appelé « vert coquin » : Palmarès des chevaux
Nancy, le 06/08/2015 :
ARISTOPHIL EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris était attendue. La société n’avait plus d’activité depuis novembre 2014. La vraie surprise concerne l’arrêt immédiat des activités. Nous espérions que la liquidation serait accompagnée d’une continuation de l’activité. Cette possibilité aurait permis de préparer la transition entre une société qui n’existe plus, le mandataire judiciaire en charge des indivisions et l’administrateur judiciaire qui doit gérer le reste d’actif de la société.
Le motif de la liquidation repose sur une demande frappée d’appel de déblocage de 750 000 € présentée par Maitre PHILIPPOT le 12 juin 2015.
Maitre PHILIPPOT, ne disposant pas de ces fonds, n’avait plus de ressources pour assumer les charges courantes. Nous publions le jugement rendu le 5 aout référencé sous le numéro 2015 039562 :
La décision du Tribunal de Commerce de Paris du 5 aout 2015
Cette décision sème aussi le trouble car actuellement nous ne savons pas ce que deviennent les oeuvres qui sont dans les chambres fortes ni comment les assurances les couvrent… Nous faisons le maximum pour essayer de savoir la situation réelle.
Dans l’immédiat, il n’ y a rien à faire. Nous allons faire le maximum pour trouver les informations et vous les communiquer. Personne ne peut aller chercher quoi que ce soit. Il est inutile d’aller à Paris. La société n’existe plus, n’a plus de siège social et plus de salariés.
Par contre, les 54 indivisions gérées par Maitre POLI vont connaitre des changements importants. Maitre POLI ne gérera plus l’ensemble des indivisions. Le tribunal de commerce va désigner d’autres mandataires judiciaires. Les noms et adresses ne sont pas encore connus. L’ensemble de ces auxiliaires de justice devront signer ensembles des contrats de locations de chambre forte et d’assurance si cela n’a pas été fait avant la liquidation judiciaire.
Il reste aussi en suspens les 14 indivisions non gérées par Maitre POLI. Il semble qu’à ce jour, personne ne s’en occupe ! Certaines sont très anciennes, d’autres plus récentes mais aucune de ces 14 n’a été cessée. La situation évolue dans un sens qui ne nous plait pas trop. On va encore rendre plus complexe la gestion des oeuvres.
Pour compléter cet article, nous publions l’article paru aujourd’hui sur le site de l’EST REPUBLICAIN.
Nancy : liquidation sèche d’Aristophil
Nancy, le 04/08/2015 :
La liquidation judiciaire qui va être prononcée donne des idées. Nous vous avons déconseillé de participer à toute société créée sur les ruines d’ARISTOPHIL. Outre le risque juridique de tout perdre si la nouvelle société ne trouve pas sa place, les oeuvres disponibles sont constituées uniquement des biens propres de la société qui sont réduits aux oeuvres non vendues ou des parts d’indivisions qui restent en stock.
Mais les indivisions existent toujours et il faudra l’unanimité pour vendre même pour les parts de la société…Vous risquez donc d’investir votre capital qui sera peut-être récupéré dans un lointain futur… Les seules oeuvres disponibles sont celles attachées aux contrats AMADEUS. Mais là, pas question de les prendre sauf si le consommateur est d’accord pour les apporter….
Une autre approche consiste à nouer des relations avec des salles des ventes indépendantes des courtiers. Nous travaillons sur cet aspect du dossier. Mais il n’en reste pas moins que la société Aristophil va disparaitre le 5 aout. Il faudra bien que des contrats soient signés pour les chambres fortes ou les assurances. La société ARISTOPHIL n’existant plus, cela va incomber aux clients. Les oeuvres ne seront disponibles à la vente que dans plusieurs mois au mieux pour les contrats AMADEUS. Quand aux indivisions, nul ne sait quand elles seront dissoutes mais ce sera long.
Il n’existe pas d’espoir que TOUS les indivisaires d’une indivision soient d’accord… Plus que jamais, soyez prudents quand aux offres que vous recevez. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour finir, il ne parait pas inutile de rappeler qu’il faut un statut juridique pour une organisation. A titre d’exemple, la loi de 1901 impose une adhésion pour qu’une association puisse parler au nom de ses adhérents. De même pour une société, elle doit compter des porteurs de parts sociales ( SARL ) ou d’actions ( SA, SAS ) Dans les deux cas, un siret doit être demandé. Dans le cas contraire, il s’agit de regroupement de personnes physiques ou morales sans pouvoir d’action autre que celui que l’on veut bien lui reconnaitre.
Nancy, le 24/07/2015 :
Liquidation judiciaire le 5 aout 2015. Selon les informations à notre disposition, la décision définitive du tribunal de commerce a été reportée au 5 aout. Il faudra donc attendre un peu.
Ce report ne changera rien à notre sens. La société devrait être liquidée. Elle n’a plus de ressources depuis novembre 2014. Le siège social a été vendu et le personnel licencié… Reste à savoir si la liquidation sera prononcée avec effet immédiat ou si on laissera le temps au liquidateur de souscrire les assurances, de signer les contrats de locations de chambres fortes…
Nous publierons prochainement un article sur les conséquences autres que la production de créances. Nous avons quelques idées pour vous aider. Le détail sera bien évidemment réservé à nos adhérents. Mais dés à présent, soyez plus que prudents pour toute demande financière ou proposition d’achat d’oeuvres littéraires. Plus que jamais, soyez prudents…et n’hésitez pas à nous contacter.
Nancy, le 22/07/2015 :
Nous publions le son réalisé par FRANCE BLEU sur le dossier ARISTOPHIL dans le cadre de la potentielle liquidation.
Nancy, le 19/07/2015 :
Nous publions un article publié dans l’EST REPUBLICAIN de ce jour qui résume la situation.
Nancy : Aristophil à l’agonie avant la liquidation ?
Nancy, le 19 juillet 2015 :
ARISTOPHIL : La liquidation judiciaire ? Cet événement important va arriver. Il nous a semblé utile de vous donner dés à présent quelques règles.
En préambule, l’association restera ouverte en aout avec maintien du pôle Aristophil pour vous aider si besoin est. Vous pouvez nous joindre à l’adresse livres@adc54.fr
Le 22 juillet, le Tribunal de Commerce de Paris va se prononcer sur la continuation ou l’arrêt de l’activité de la société. Si elle continue, un nouveau délai sera fixé. Rien ne sera changé dans les prochaines semaines. Si le tribunal estime que la société doit être liquidée, les conséquences sont de plusieurs ordres : il faudra produire sa créance à Maitre LELOUP-THOMAS Valerie dans les mêmes conditions que lors du redressement judiciaire. Nous vous rappelons ci-dessous comment cela doit être fait :
Nous vous conseillons de joindre les copies du contrat de vente, du contrat de garde, de la facture et le recto verso d’une pièce d’identité.
La société a été placé en redressement judiciaire le 16 février 2015 puis en liquidation judiciaire le 22 juillet 2015 ( la date sera modifiée en fonction de la décision ) La parution au BODACC (annonces légales ) est inconnue mais le délai est de deux mois courra à partir de cette date. Nous vous conseillons de faire cette déclaration de créances rapidement. La procédure ne demande pas la présence d’avocat. Toute information indiquant que la présence d’un avocat est obligatoire est fausse.
Les mandataires nommés seront les mêmes. Il s’agit des études suivantes :
MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES – MJA, 102 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS
SELARL EMJ, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS
Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous donne le processus à respecter pour déclarer sa créance. Vous y trouverez notamment des lettres types. Site ADC54
Le courrier est à adresser à Maitre LELOUP THOMAS pour l’étude MJA
Redressement judiciaire : 16 février 2015 – Liquidation : 22 juillet 2015
Date de parution au BODACC : 10 aout
Vous aurez jusqu’au 10 octobre pour produire votre créance.
Les intérêts dus doivent être calculés en fonction de la durée écoulée du mois de mars au mois de liquidation judiciaire pour les contrats non échus. Ils sont à indiquer dans « intérêts à échoir »
Vous pouvez retenir comme date le mois de mars 2015 au mois de la date de liquidation . Il faut appliquer une règle de trois :
Contrat signé en avril 2012 au taux de 8 %.
Soit 5 mois de durée écoulée entre février 2015 et juillet 2015 .
Vous devrez indiquer : capital X 8 % / 60 mois X 5 mois.
Il ne faut pas indiquer le capital car cela a été fait lors de la déclaration de créances du 10 mai 2015. Seuls les intérêts sont concernés.
Contrats arrivés à terme entre le 16 février et la date de liquidation judiciaire :
Vous devez indiquer le montant des intérêts et du capital dans « terme échus ». Le calcul des intérêts doit être limité du mois de mars à la date de fin de vie du contrat.
Exemple : Contrat arrivé à terme en avril 2015 :
Intérêts échus : le montant des intérêts sur 2 mois plus le capital à indiquer « échus ». En effet, lors de la déclaration de créances, vous avez du indiquer « à échoir »
Vous trouverez aussi dans le lien ci-dessous le formulaire officiel de déclaration de créances en format PDF. Vous pouvez le compléter et l’envoyer en recommandé avec AR avec les justificatifs de votre créance.
Le formulaire officiel de déclaration de créances.
Il convient de rappeler qu’il s’agit d’un acte de sécurisation qui n’obère rien pour le futur.
Nous rappelons que les démarches sont gratuites
Nous vous communiquons quelques conseils pratiques pour la gestion de vos oeuvres dans le proche futur en vous précisant que le pôle Aristophil reste actif même en aout. Il pourra ainsi vous être apportée une aide si besoin est.
Les premiers conseils utiles de l’ADC LORRAINE qui vont surtout concerner les propriétaires de contrats AMADEUS. Pour les indivisions, ce sera plus long car il faudra soit l’accord de tous les indivisaires soit passer par la voie judiciaire. Mais certains conseils restent valables pour les deux types de contrats.
1) Faites toujours écrire la personne pour disposer d’une preuve de ses allégations.
2) Ne signez rien avant d’avoir vérifier les informations et surtout ne donnez jamais vos coordonnées bancaires à qui que ce soit.
3) Il est préférable que tout se passe à distance. Certains vendeurs de charme sont redoutables… Vous garderez ainsi le contrôle de la situation.
4) Pour les contrats AMADEUS, nous vous conseillons de contacter votre assureur pour la multi risque habitation. Il faut examiner plusieurs points avec lui.
*Avant de le contacter, regardez si Le contrat exclut les oeuvres comme celles d’Aristophil ? Dans la négative, vérifiez le plafond des garanties et augmentez les si c’est possible.
L’assureur demande-t-il des protections particulières et si oui lesquelles ?
Si vous louez un coffre, demandez à votre banque comment faire et le coût.
Pour la revente, prenez contact avec des experts ou des salles des ventes pour savoir la valeur des oeuvres. Si vous utilisez ce canal, demandez un prix de réserve. Ce point doit bien sur être discuté avec les professionnels.
5) Pour les contrats AMADEUS, les propriétaires de tableaux, de dessins peuvent prendre contact avec des salles de ventes pour faire estimer les oeuvres. Pour les ballons montés qui sont plus simples à vendre, vérifiez la cote sur les sites spécialisés OU prenez contact avec des magasins spécialisés. Bien évidemment, nous sommes intéressés pour connaitre le résultat de ces investigations. Nous souhaitons également connaitre les propositions ou montages financiers que vous allez immanquablement recevoir. Nous les étudierons et vous ferons savoir ce que nous en pensons.
Par ailleurs, il faut que vous vous organisiez pour que les lettres recommandées avec AR puissent être retirées même si vous êtes en vacances. La POSTE les garde 15 jours. Il suffit de donner une procuration. Nous publierons ultérieurement un article pour les personnes ayant des contrats d’indivision mais la lettre de Maitre POLI DU 28 avril donnait déjà des indications. Nous la reproduisons ci-dessous :
La lettre de Maitre POLI du 28 avril 2015.
Par ailleurs, le siège social de la société a été vendu le 15 juin à une société pour le prix de 30 millions d’€. Cette somme ne peut être versée directement aux créanciers. Elle va servir à diminuer le passif global de la société.
Nancy, le 13 juillet 2015 :
Maitre PHILIPPOT va envoyer une lettre circulaire à TOUS LES INDIVISAIRES. Cela concerne donc l’ensemble des contrats CORALYS.
Ce document important que nous publions ci-dessous apporte une nouvelle importante. Il considère qu’il n’est pas possible de déterminer les parts de chaque indivisaire dans les oeuvres détenues par la société. En conséquence, il ne remet pas en cause la propriété des parts.
La lettre de Maître PHILIPPOT du 7 juillet 2015
La conséquence immédiate est importante. Il n’est plus utile d’écrire au juge commissaire en l’absence de réponse de Maitre PHILIPPOT. Nous avons une réponse qui nous convient parfaitement. Par contre, les contrats AMADEUS ne sont en AUCUN CAS concernés ! Il faut donc envoyer au juge commissaire en cas de non réponse dans un délai d’un mois comme indiqué ci- dessous.
Nancy, le 11 juillet 2015 :
Nous saurons le 22 juillet si la société est liquidée ou pas. Il semble que cette situation donne des idées ! Nous vous conseillons la plus grande prudence si on vous sollicite pour participer à la création d’une société. Le flou est tel qu’il s’agit d’un pari hasardeux pour le futur. Les contrats de location des chambres fortes et de l’assurance seront dénoncés. Qui peut prévoir le coût ? En outre, les capitaux à engager seront très importants ( plusieurs millions d’€ par an ). Certains ont déjà demandé de l’argent alors qu’à notre sens cela ne s’imposait pas…
Par ailleurs, si vous avez dépassé les dates limites du 10 juin ou des 30 jours pour M. ELMALEK, contactez nous à l’adresse livres@adc54.fr
Nancy, le 29/06/2015 :
Il parait utile au stade de la procédure de rappeler quelques principes.
En premier lieu, la société existe toujours. Les clients n’ont donc en aucun cas à verser quoi que ce soit à qui que ce soit. Cela reviendrait à se substituer à la société or cela n’est pas possible !!!
La vente d’œuvres provenant des contrats AMADEUS ou CORALYS est impossible. Ils n’appartiennent plus à la société. Quand à la vente des œuvres restantes non placées dans les contrats, l’argent provenant de la vente serait exclusivement attribué aux mandataires pour amoindrir le passif… Si de telles ventes avaient lieu actuellement, les clients n’enverraient pas un centime ! La situation sera modifiée si la société est liquidée. Le 22 juillet sera une date importante.
Nous lisons des choses bizarres actuellement… Nous vous conseillons la plus grande prudence. Il y a trop d’argent autour de ce dossier. Cela peut donner des idées…
L’ampleur du dossier, l’aspect juridique de cette affaire nous amène à mettre des informations au fil de l’eau. Nous avons, devant la quantité, restructuré l’article. Vous trouverez donc dans un préliminaire la situation juridique au 22/03/2015 puis les informations collectées ou diffusées en 6 parties :
I) Situation juridique :
La société ARISTOPHIL est en redressement judiciaire depuis le 16/02/2015 avec publication au BODACC ( journal d’annonces ) le 10 mars 2015. Le redressement judiciaire a été reconduit jusqu’au 22 juillet 2015. Il était donc impératif de produire sa créance dans le délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire ( adresse dans la partie 2 ) et d’envoyer la revendication dans les trois mois à l’administrateur judiciaire ( adresse dans la partie 2 ).
Les livres et documents ne sont plus sous scellés et peuvent être récupérés dans l’immédiat pour les contrats finis. Pour ceux en cours, cette demande sera à effectuer si la société est placée en liquidation judiciaire pour les contrats AMADEUS. Pour les contrats CORALYS, ce n’est pas possible dans l’immédiat. En effet, tous les contrats seront rompus quelque soit la durée restant à courir.
Il n’est pas utile dans l’immédiat de déposer plainte. Outre que le délai sera plus long, cela peut constituer un grave inconvénient pour les contrats de protection juridique qui seraient souscrits maintenant ! Nous serons intervenants dans cette procédure au nom de nos adhérents. Cela vous évitera des frais supplémentaires. Selon les possibilités offertes par la loi, LES ADHÉRENTS seront tenus informés.
Le rôle des courtiers et l’examen de leurs obligations n’est en rien concerné par les difficultés d’ARISTOPHIL. Si des manquements ont été commis, ils pourront être recherchés en faute. Nous disposons d’une importante jurisprudence en la matière. Mais en aucun cas, une action collective ne peut être faite. Elle concernerait ARISTOPHIL et il n’est pas sur que cette société existe dans 5 ans, durée moyenne envisagée de cette procédure… Vous devez donc, outre les documents relatifs à la vente des parts d’indivision ou des livres, essayer d’avoir le maximum d’informations sur le fonctionnement de la relation avec votre courtier. Cette profession est soumise à de nombreuses obligations…
II ) Plan de cette page :
Une partie préalable avec des informations médiatiques ou juridiques
Une partie dédiée à la relation avec les mandataires judiciaires, l’administrateur judiciaire et le juge commissaire. ( 1 )
Une partie dédiée à l’aspect pénal ( 2 )
Une partie dédiée à notre rôle ( 3 )
Une partie dédiée à la souscription d’un contrat de protection juridique ( 4 )
Une partie dédiée à diverses informations en relation avec le dossier que nous ne pouvons mettre dans aucune des 4 parties ( 5 ). Les nouveautés seront toujours au début de l’article puis intégrés dans la page quand cela sera utile.
En préalable, nous vous communiquons des informations médiatiques intéressante sur le sujet :
Nancy, le 12/05/2015 :
TF1, dans son émission, 7 à 8, a diffusé une enquête intéressante sur ARISTOPHIL. Nous publions le lien qui vous permettra de la voir :
http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/replay-sept-a-huit-du-10-mai-2015-8606502.html
Nancy, le 06/05/2015 :
Nous publions un article paru sur le site Internet de l’EST REPUBLICAIN :
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/05/06/nancy-la-crainte-de-la-banqueroute-pour-les-clients-d-aristophil
Nous n’insisterons pas assez pour vous demander de produire vos créances AU PLUS TARD LE 10 mai.
Nous vous rappelons que vous pouvez envoyer un recommandé avec AR par Internet. Le coût est un plus onéreux. L’action en revendication doit aussi être faite au PLUS TARD le 10 juin. Vous trouverez dans la partie 1 de cette page un modèle de lettre gratuite. Cette démarche est importante au vu de la levée des scellés.
Ce changement peut éveiller des envies de gens mal intentionnés qui peuvent vous proposer de vous aider à vendre vos œuvres… Consultez nous avant de donner suite !!!! Les sommes en cause ont donné des envies à beaucoup de personnes. Nous ne voudrions pas que cela recommence sous une autre forme…. L’article de l’EST REPUBLICAIN du 7 mars 2015 :
Le patron d’Aristophil, Gérard Lhéritier mis en examen
Nous publions un article intéressant de Libération qui date un peu mais qui nous semble bien résumer la situation :
ARISTOPHIL, CHEFS-D’ŒUVRE SOUS SCELLÉS La société était déjà en grave difficulté en octobre 2014…
L’article paru sur le site du point le 5 mars 2015 :
Selon un article que nous publions ci-dessous, M. LHERITIER a été mis en examen. Cela concerne 18 000 personnes et les sommes atteindraient 850 millions d’€ !
Il proposait d’épargner sur des manuscrits: le patron d’Aristophil mis en examen
L’avis de l’AMF sur les placements atypiques du 26 novembre 2013 et 12 décembre 2012 :
http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Videos-et-outils/Videos/Les-placements-atypiques-sont-ils-a-risque–.html
L’article de l’EST REPUBLICAIN du 4 décembre 2014 : Lorraine : Aristophil sous séquestre
Nancy, le 11 avril 2015 :
1) Le redressement judiciaire :
Nancy, le 21 juin 2015 :
Le redressement judiciaire a été prolongé jusqu’au 22 juillet 2015. La date est un peu surprenante. Elle aurait pu être le 16 aout. Dans l’immédiat, respectez bien le délai pour écrire au juge commissaire si Maitre PHILIPPOT ne vous a pas répondu dans le délai de 30 jours. Pour les consommateurs qui auraient dépassé la date du 10 juin ou le courrier à envoyer au juge commissaire ( 30 jours après la signature de l’AR par Maitre PHILIPPOT ) nous vous demandons de nous contacter à l’adresse livres@adc54.fr
Nancy, le 05/05/2015 :
Nous publions une lettre très importante envoyée par l’administrateur judiciaire du 15 avril. Elle est très courte mais contient beaucoup d’informations importantes . Maitre PHILIPPOT précise que fin mars, les scellés ont été levés définitivement. Il indique en outre rechercher toute solution pour la revente des œuvres qui éviterait l’effondrement du marché ! Le dossier bouge et dans un sens qui nous parait important pour les clients de la société.
La lettre de l’Administrateur judiciaire du 15 avril 2015.
a) L’action de revendication devant M. ELMALEK Guy, juge commissaire
Nancy, le 25/05/2015 :
Il est important que l’action en revendication soit faite AVANT le 10 juin. Pour les consommateurs qui l’ont déjà faite, nous communiquons des informations intéressantes.
Nous rappelons que l’administrateur judiciaire, Maitre PHILIPPOT a un mois pour répondre à la demande. S’il ne répond pas, il faut s’adresser au juge commissaire qui est M. Guy ELMALEK dans un délai d’un mois. Il faut adresser un courrier recommandé avec AR à M. Guy ELMALEK, Président de Chambre, affecté à la prévention des difficultés des entreprises pour l’informer de la situation. Nous vous communiquons l’adresse du Tribunal de Commerce de Paris.
La procédure est complexe et ne peut être mise dans le détail dans cette page. Nous avons adressé un mail de deux pages à nos adhérents ! Vous trouverez dans le lien ci-dessous les informations essentielles.
Vous devez joindre un chèque de 82.03 € TTC à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Une précision s’impose. A mi avril, selon le courrier de Maitre PHILIPPOT, l’inventaire était en cours. Il parait donc difficile de restituer des oeuvres non inventoriées ! Une dernière information. Il n’est pas utile de recourir aux services d’un avocat pour cette démarche. Vous pouvez la faire vous même. Au vu des prix proposés pour les déclarations de créances ou de revendication, nous vous rappelons que ces deux démarches étaient GRATUITES.
b) L’action en revendication devant l’administrateur judiciaire :
La production de votre créance n’empêche pas d’effectuer une autre démarche. Vous pouvez vous adresser à Maitre PHILIPPOT Gérard, Administrateur Judiciaire, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS et ce en application de l’article L. 624-9 du Code de Commerce pour une action en revendication. Vous trouverez ci-dessous :
Un lien vers une page du site MJA ASSOCIES : http://www.mjassocies.com/config_module/notre_etude/revendication.cfm
Cela concerne directement les consommateurs PROPRIETAIRES des documents. Ils doivent écrire en recommandé avec AR à Maitre PHILIPPOT (adresse dans cette page ). Pour les personnes qui sont en INDIVISION, c’est plus complexe. En effet, il faut que l’ensemble des indivisaires soient d’accord pour vendre. Or certaines indivisions comptent des centaines de personnes ! Mais cela n’interdit en rien la demande. Quand celles-ci seront disponibles, une action judiciaire pour faire cesser l’indivision est possible.
Nous publions un article sur le sujet de la revue « le particulier »
Aristophil: la défense des investisseurs s’organise
Vous trouverez ci-dessous une lettre type à envoyer en recommandé avec AR en format PDF :
La lettre pour l’action en revendication
Si vous arrivez à récupérer le livre ou les documents, la vente devra être faite par vos soins avec un risque de décote important. Il faut donc soigneusement se renseigner AVANT.
Autre grave problème à notre sens : Si, au vu des éléments de votre dossier, il peut être estimé que le courtier est en faute, la gestion du litige avec son assurance risque d’être plus compliquée. En effet, ayant récupéré et vendu le bien, vous validez le contrat…
Pour finir cette partie, la demande va porter uniquement sur les livres ou documents mais en aucun cas les intérêts. Par ailleurs, les personnes ayant un héritage comprenant des investissements ARISTOPHIL doivent les mentionner dans l’actif de la succession pour la valeur investie.
Nous venons de constater que la société ART COURTAGE est en liquidation judiciaire depuis le 29 janvier 2015. Si vous détenez des créances sur cette société autres qu’ARISTOPHIL, vous devez produire AU PLUS TARD le 29 mars 2015 votre créance avec la preuve de celle-ci à Maitre Jean Philippe REVERDY 219 Rue Dugesclin, 69003 LYON. Cela ne concerne pas les créances ARISTOPHIL. Il faut bien écrire au mandataire à Paris qui s’occupe d’ARISTOPHIL.
c) La déclaration de créances :
Nancy, le 14/05/2015 :
Le délai du 10 mai est passé. Pour les consommateurs qui n’ont pu produire les créances, il existe un recours qui s’appelle le relevé de forclusion. Si vous êtes concernés, nous vous demandons de nous contacter. Une procédure est possible qui sera accessible pour nos adhérents en relation avec nos avocats. Pour plus d’informations, contactez nous à l’adresse livres@adc54.fr
Pour les consommateurs qui ont des parts d’indivision non citées dans la liste de Maitre POLI, nous vous conseillons de lui adresser un courrier recommandé avec AR en joignant :
La copie du contrat de garde
La copie du contrat de vente et de lui demander que votre indivision soit prise en charge dans le cadre de la mission confiée par le Tribunal de Commerce de Paris.
Si vous n’avez pas reçu le courrier de Maitre PHILIPPOT du 15 avril 2015 ou de Maitre POLI, contactez nous d’urgence. En l’état actuel du dossier, nous avons identifié TROIS indivisions non citées par Maitre POLI. Les formalités à respecter sont les mêmes. Pour rappel, ces deux courriers sont dans cette page. Nous publions le nouveau guide du mandataire judiciaire pour la déclaration en ligne.
Le guide créanciers.net
L’administrateur judiciaire a envoyé un courrier important sur la situation des collections AMADEUS que vous trouverez ci-dessous :
La lettre de l’administrateur Judiciaire du 23 mars 2015
Il annonce aussi l’envoi d’un courrier aux personnes concernées par les contrats CORALYS. Enfin, il indique le nom et l’adresse du mandataire judiciaire qui remplace les gérants des indivisions qui ont démissionnés. Dans l’immédiat ne contactez pas cette personne.
L’administrateur Judiciaire a envoyé un courrier important qui fait la synthèse de la situation au 24 mars et précise ce qui peut arriver après. Nous avons découvert qu’il existait 54 INDIVISIONS ! Ce courrier ne change rien pour les conseils donnés ci-dessous.
Le courrier de l’Administrateur Judiciaire du 24 mars 2015.
Nancy, le 09/05/2015 :
La semaine est riche en actualités ! Après la lettre de Maitre PHILIPPOT, administrateur judiciaire, Maitre POLI, mandataire judiciaire chargée de représenter les indivisions, a envoyé un courrier aux clients de la société que nous publions. La lettre de Maitre POLI du 28 avril 2015.
Le contenu de celui-ci nous a quelque peu surpris. Il est indiqué qu’elle va s’occuper des déclarations de créances et de revendication moyennant finances. Elle joint en outre des pouvoirs à son courrier. Nous sommes surpris de ces demandes. En effet, outre le fait que le courrier arrive très tardivement, elle indique que cela concerne environ 18 000 personnes. Nous sommes en désaccord avec ce chiffre car le nombre de clients ayant des collections individuelles est important.
Cette lettre contient un certain nombre d’autres informations qui demandent des informations complémentaires et en particulier sur le coût de ces indivisions. Les chiffres annoncés peuvent donner le tournis.
Dans l’immédiat, si vous avez produit vos créances, vous êtes tranquilles. Pour l’action en revendication, vous trouverez sur cette page la lettre type. Là encore, il n’est pas utile de passer par Maitre POLI. Cela réduira sensiblement le coût.
ATTENTION ! Le document en ligne contient trois pages.
La lettre de Maitre POLI ( 2 pages )
La liste des indivisions recensées.
Si votre indivision n’est pas mentionnée dans les 54 citées, nous vous demandons de nous contacter d’urgence à l’adresse livres@adc54.fr ! Les sommes en cause ont donné des envies à beaucoup de personnes. Nous ne voudrions pas que cela recommence sous une autre forme….
Nancy, le 03/05/2015 :
Attention ! La date du 10 mai approche. Surtout produisez vos créances soit sur le site creanciers.net soit par courrier recommandé avec AR en utilisant le document qui est dans la partie 3 de cette page. Vous y trouverez aussi des conseils pour remplir le ou les documents. Vous devez faire une déclaration par contrat échu ou à échoir.
Quelques précisions supplémentaires au vu des cas exposés par les consommateurs :
Pour les contrats finis avant le 16/02/2015 non prorogés, il faut indiquer le capital et la totalité des intérêts dans « échus »
Pour les contrats échus, prorogés et confirmés, il s’agit de nouveaux contrats. Il faut donc utiliser « à échoir »
Pour les contrats échus, prorogés et NON CONFIRMES, la prorogation n’a pas de valeur juridique. Il faut donc les considérer comme « contrat échu » Il faut indiquer le capital et la totalité des intérêts dans « échus »
Nous sommes en contact avec un cabinet d’avocats nancéiens qui interviendra au niveau national. En effet, au vu du nombre de dossiers et des domiciles des consommateurs, il nous a paru opportun de regrouper l’action judiciaire en en seul lieu. Outre que cela ne nuira pas à la défense des intérêts des consommateurs, cela permettra à nos avocats d’avoir une vue globale du dossier. L’examen approfondi des dossiers que nous détenons nous a permis de constater l’intérêt de ce travail… Bien évidemment, les honoraires demandés tiendront compte de la situation.
Nous vous rappelons que nous sommes indépendants des courtiers et de tout autre professionnel qui aurait des intérêts à agir.
Situation au 15 mars 2015 :
La société est maintenant placée en redressement judiciaire depuis le 16 février 2015. La parution au BODACC (annonces légales ) est du 10 mars 2015. Le délai est de deux mois à compter de cette date mais nous vous conseillons de faire cette déclaration de créances rapidement. La procédure ne demande pas la présence d’avocat. Toute information indiquant que la présence d’un avocat est obligatoire est fausse. Les mandataires nommés sont au nombre de deux. Il s’agit des études suivantes :
Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous donne le processus à respecter pour déclarer sa créance. Vous y trouverez notamment des lettres types. Attention !!! Vous n’avez que deux mois à compter du 10 mars 2015 mais n’attendez pas !
Le courrier est à adresser à Maitre LELOUP THOMAS pour l’étude MJA. Par ailleurs, un courrier en date du 27 février 2015 a été adressé à un consommateur concerné par les mandataires judiciaires. Il confirme le délai de deux mois. Nous le publions ci-dessous :
La lettre du mandataire judiciaire du 27 février 2015
Plusieurs consommateurs nous ont demandés comment remplir le formulaire en ligne sur le site du mandataire. le capital est à déclarer dans « créances chirographaires » ( créances ordinaires ) Elles sont à déclarer dans les « créances privilégiés » si vous disposez d’une décision de justice condamnant la société. Les intérêts dus doivent être calculés en fonction de la durée déjà écoulée. Ils sont à indiquer dans « intérêts à échoir »
Pour le calcul des intérêts à échoir concernant les contrats en cours, vous pouvez retenir comme date butoir le 16 février 2015. Il faut appliquer une règle de trois :
Soit 34 mois de durée écoulée entre avril 2012 et février 2015.
Vous devrez indiquer : capital X 8 % X 5 ans / 60 mois X 34 mois.
Pour les contrats arrivés à terme et non remboursés, vous devez indiquer le montant des intérêts dans « terme échus » Concernant les contrats arrivés à terme et prorogés, vous devez indiquer les intérêts de la période de 5 ans qui est finie dans « intérêts échus ». Vous devez calculer le montant à indiquer dans « intérêts à échoir » le montant correspondant à la période déjà écoulée de la prorogation.
Exemple : Contrat arrivé à terme en juin 2014 :
Intérêts échus : le montant total des intérêts sur 5 ans.
Intérêts à échoir : Juin 2014 à février 2015 = 9 mois soit à déclarer les intérêts de deux ans X 9 / 24.
Joignez bien les documents demandés.
Si par hasard, vous n’y arrivez pas, vous pouvez utiliser la déclaration qui est sur cette page. Vous trouverez aussi dans le lien ci-dessous le formulaire officiel de déclaration de créances en format PDF. Vous pouvez le compléter et l’envoyer en recommandé avec AR avec les justificatifs de votre créance.
Par ailleurs, plusieurs consommateurs nous ont informés que certains courtiers déconseillaient de déclarer la créance auprès du mandataire…
Les conséquences sont importantes. En cas de liquidation judiciaire, vous ne recevrez rien de l’administrateur judiciaire car il ne vous connaitra pas, s’il est possible de verser quelque chose… La non déclaration de vos créances présente par contre un avantage certain… elle minore d’autant la dette de la société !
Qu’espèrent ces personnes ????
Nous rappelons que les démarches sont gratuites si vous vous inscrivez en ligne ou le coût « pharaonique » d’un courrier recommandé avec AR si vous l’envoyez par LA POSTE.
2) La procédure pénale :
Devant la situation, nous conseillons aux consommateurs concernés de différer l’envoi de la lettre recommandée avec AR au Tribunal de Grande Instance de Paris à l’attention de M. Le Procureur de la République. Ce report est sans incidence car la prescription est de trois ans. Nous vous donnerons les informations utiles dans un avenir proche. Le délai de deux mois ne concerne que le mandataire judiciaire. En effet, il s’agit de deux choses distinctes. Le Juge d’Instruction est là pour enquêter à charge et décharge quand il semble qu’il y ait des troubles à l’ordre public. Le mandataire judiciaire, lui, va recenser les dettes et les créances de la société et dire s’il existe une possibilité de la sauver.
Il convient aussi de rappeler le principe de la présomption d’innocence même si dans une intime conviction, on ressent un grand malaise… Attention donc aux propos tenus y compris sur les réseaux sociaux. Nous vous donnerons les informations utiles pour cette plainte quand le dossier sera assez prêt.
3) notre rôle :
En préambule, nous avons créé une adresse spécifique livres@adc54.fr que nous vous demandons d’utiliser.
Devant le grand trouble que représente le redressement judiciaire de cette société , nous avons créé une cellule de crise pour gérer le mieux possible le grand nombre de consommateurs qui nous ont contacté. Il est important de préciser que nous intervenons sur toute la France. Nous sommes indépendants de tout organisme ou sociétés et notamment n’avons aucuns liens avec les courtiers ou les sociétés de courtage. Nous souhaitons mettre à la disposition des consommateurs des informations objectives et surtout ne pas faire croire que les sommes placées pourront par simple coup de baguette magique être récupérées.
Pour des questions pratiques ( nous ne travaillons pas sur écran ) nous vous demandons de nous adresser systématiquement les dossiers à
ADC LORRAINE,
3/5 Rue Guerrier de Dumast,
Nous vous communiquerons alors le numéro de dossier qui sera à rappeler.
Nous avons besoin, pour étudier la situation, de la copie de tous les documents que vous pouvez avoir, que ce soit de la société ou du courtier. L’ensemble des dossiers permettra ainsi de disposer d’une vue globale de la situation et de voir quelle approche doit être mise en œuvre. Attention ! Nous ne prenons aucun original.
Après un examen de nombreux dossiers, nous souhaitons notamment avoir en copie les documents suivants :
Relation commerciale avec ARISTOPHIL :
Contrat passerelle pour les rachats
Facture / certificat ARISTOPHIL
Tout autre document émis par la société ARISTOPHIL.
Copie de la déclaration de créances au mandataire judiciaire
Copie de le demande de revendication auprès de l’Administrateur Judiciaire.
Avec le Courtier :
Document de présentation lors de l’entrée en relation
Lettre de mission mentionnant notamment le document de présentation, nature et modalités de la prestation, etc…
Tout document indiquant la nature et le montant de la rémunération
Tout document contenant les propositions ARISTOPHIL
Tous documents émis par le courtier et notamment la fiche connaissance client, la fiche préconisation, la fiche de diagnostic
Le nom, l’adresse et le numéro Siret si vous l’avez du courtier
Nous ne pourrons hélas pas vous garantir le remboursement mais serons présents si vous souhaitez une aide. En fonction des dossiers, les conseillers patrimoniaux qui ont œuvré dans ce dossier pourraient voir leur responsabilité engagée… Nous examinerons avec soin si tout est correct.
Lorsque nous aurons étudié suffisamment de dossiers, vous recevrez par mail les premières informations. Celles-ci seront destinées exclusivement à nos adhérents et nous vous demandons de ne pas les diffuser sans notre accord.
Nous avons déjà géré des dossiers pénaux de grande amplitude dans le passé comme l’affaire 9 TELECOM avec 4000 VICTIMES ET 600 dossiers gérés. Notre seule demande sera que vous soyez adhérents de l’association. Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant d’adhérer en ligne.
En outre, votre adhésion vous permet de bénéficier de l’accès à notre site dédié à la vérification du TEG de votre prêt immobilier à Site ADC54
Pour les consommateurs qui ont adhéré en ligne, vous avez reçu un mail contenant un identifiant et un mot de passe. Ces informations vont vous permettre d’accéder à la partie privée du site www.adc54.biz dédiée à la vérification du TEG des prêts immobiliers. Il n’y a pas de site spécial pour ARISTOPHIL.
4) Les contrats de protection juridique :
Devant la complexité des dossiers que nous recevons et l’importance des sommes concernées, nous vous conseillons de prendre, si vous n’en avez pas, un contrat de protection juridique. Faites très attention à cinq points :
Les exclusions. Si celles-ci ne vous conviennent pas, n’allez pas plus loin !
La nature des risques couverts
Le montant des honoraires pris en charge.
L’assurance refusera toute prise en charge si le litige est connu avant la souscription du contrat. La production d’une créance devant un mandataire judiciaire ne constitue pas le début d’un litige… Il s’agit d’une simple formalité imposée par la loi. Par contre, l’envoi d’un courrier à votre courtier peut poser problème. Nous vous conseillons d’attendre la fin du délai de carence si vous souscrivez maintenant. Il n’est pas utile de déposer plainte dans ce cadre.
Nous avons appris que certains courtiers proposent des placements en indivision sur des monnaies anciennes sur les mêmes principes qu’ARISTOPHIL ( indivision d’une durée de 5 ans avec versement d’intérêts au terme de cette période de 5 ans ). Nous vous conseillons de bien examiner la situation avant de signer quoi que ce soit. Comme l’a dit l’AMF, il s’agit de produits atypiques…sans aucun contrôle.
Nous publions deux courriers envoyés par la société ARISTOPHIL à ses clients. Celui du 4 décembre est présent dans de nombreux dossiers. Mais il mérite d’être publié.
La lettre d’ARISTOPHIL du 4 décembre 2014
Par contre, le courrier du 1er février que nous venons de trouver en un exemplaire est plus qu’étonnant ! Nous le publions aussi.
La lettre d’ARISTOPHIL du 1er février 2015
Nancy, le 15 mars 2015
Au vu des informations qui nous ont été communiquées, certains courtiers semblent se considérer comme victimes car détenant des produits de la société. Le droit sera plus dur avec ces personnes car il sera considéré qu’elles ont toutes les connaissances pour apprécier la qualité des produits qu’elles proposent. Cette analyse est confortée par la jurisprudence rendue par la Cour de Cassation en matière de TEG des prêts immobiliers. Les consommateurs ayant des fonctions leur permettant de connaitre les règles sont assimilés aux professionnels avec les règles qui s’appliquent. Le recours contre ARISTOPHIL n’a aucune chance d’aboutir…
Les associations de défense des clients d’ARISTOPHIL :
Nous avons constaté l’existence de nombreuses associations créées pour aider les consommateurs. Certaines nous étonnent. En effet elles indiquent défendre les courtiers ET les clients. Nous sommes surpris du mélange des deux catégories et ce d’autant plus que les courtiers peuvent avoir à supporter des conséquences si l’obligation d’informer n’a pas été respectée… A titre d’exemple, CPARTI est dirigée par deux courtiers TRES ACTIFS dans le placement des produits Aristophil…
D’autres précisent qu’elles veulent récupérer vite les œuvres. Il ne faut pas perdre de vue que, même avec l’intervention d’un avocat, un objet saisi par la justice ne peut être rendu que sur accord du juge d’Instruction ou du procureur…
Nous venons de constater sur un site qu’il est demandé 360 € à verser à des avocats pour
L’action en revendication.
Ces démarches sont gratuites. Vous pouvez les faire vous même en suivant les conseils que nous avons mis sur cette page.
L’affaire des timbres de Monaco :
Une affaire a éclaté dans le début des années 1990. M. LHERITIER avait vendu à 1200 personnes des timbres de Monaco. La société a été placée en liquidation judiciaire et la procédure pénale n’avait pas abouti.
Les faits sont totalement prescrits tant au plan civil que pénal. Il n’y a donc aucun recours de quelque nature que ce soit y compris contre la société ARISTOPHIL qui est totalement indépendante de celle vendant les timbres.
Par contre, si vous détenez ces timbres, vous pouvez essayer de les vendre sur Internet. Il existe beaucoup de sites spécialisés. Avant de les mettre en vente, faites des recherches pour voir le prix normal.
18/05/2019 Voir l’article
8/07/2017 Voir l’article
14/02/2016 Voir l’article