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Timestamp: 2019-09-16 02:55:02+00:00
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BILAN. Chapitre 1 SOCIAL 2017 EDF SA - PDF
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1 BILAN Chapitre SOCIAL 7 EDF SA Présentation pour avis CCE du avril 8
2 SOMMAIRE PREAMBULE RESUME AVIS DEMANDE. EMPLOI.. LES S... Effectif total en décembre... Effectif permanent... Nombre de salariés liés par un contrat à durée déterminée au décembre... Effectif mensuel moyen de l année..5. Répartition par sexe de l effectif total en décembre..6. Répartition par âge de l effectif total en décembre..7. Répartition de l effectif statutaire et non statutaire en décembre selon l ancienneté..8. Répartition de l effectif total en décembre selon la nationalité..9. Répartition de l effectif total en décembre selon une structure de qualification détaillée et par statut et par sexe..9 bis. Répartition de l effectif total en décembre par plage ME.. TRAVAILLEURS EXTERIEURS... Nombre de salariés appartenant à une Entreprise extérieure... Nombre de stagiaires scolaires... Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires... Durée moyenne des contrats de travail temporaire..5. Salariés détachés en mobilité à l'international..6. Salariés détachés accueillis.. LES EMBAUCHES AU COURS DE L ANNEE... Nombre d embauches en contrat à durée indéterminée... Nombre d embauches en contrat à durée déterminée... Nombre d embauches de salariés de moins de 5 ans.. LES DEPARTS AU COURS DE L ANNEE... des départs.. bis. Nombre de départs en retraite des... Nombre de démissions... Nombre de licenciements pour cause économique... Nombre de licenciements pour d autres causes..5. Nombre de fins de contrats à durée déterminée..6. Nombre de départs au cours de la période d essai..7. Nombre de mutations inter-sociétés..7 bis. Nombre de mutations d un établissement à un autre..8. Nombre de départs volontaires en retraite et pré-retraite (salariés statutaires) BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
3 ..9. Nombre de décès.5. LES PROMOTIONS.5.. Nombre de salariés promus dans l année dans un collège supérieur.5. bis. Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par plage ME.6. CHOMAGE.6.. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année.6.. Nombre total d heures de chômage partiel pendant l année considérée.7. LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP.7.. Nombre de salariés ayant le statut de travailleurs handicapés au décembre.7.. Nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés à la suite d accidents du travail survenus dans l Entreprise au décembre.8. L ABSENTEISME.8.. Nombre d heures d absence (hors congés annuels et grèves).8.. Durée effective du travail (nombre d heures théoriques travaillées).8.. Nombre d heures d absence pour maladie.8.. Répartition des heures d absence pour maladie.8.5. Nombre d heures d absence pour accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.8.6. Nombre d heures d absence pour congé de maternité ou d adoption et congé de paternité et d accueil de l enfant.8.7. Nombre d heures d absence pour congés autorisés (évènements familiaux, congés mères de famille, congés spéciaux ).8.8. Nombre d heures d absence imputables à d autres causes. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES.. MONTANT DES REMUNERATIONS... Masse salariale annuelle totale... Rémunération mensuelle moyenne brute.. bis. Rémunération mensuelle moyenne par plage ME brute.. Ratio : primes non mensuelles / rémunérations annuelles brutes totales.. bis. Part des primes non mensuelles par plage ME... Grille des rémunérations.. HIERARCHIE DES REMUNERATIONS... Rapport entre la rémunération moyenne des cadres et la rémunération moyenne des salariés d exécution... Montant global annuel des dix rémunérations brutes les plus élevées (sans distinction statutaires ou nonstatutaires).. MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS... Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement... Pourcentage des salariés d exécution payés au mois sur la base de l horaire affiché.. CHARGES ACCESSOIRES... Avantages sociaux dans l Entreprise... Montants des versements effectués à des Entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
4 .5. CHARGE SALARIALE GLOBALE.5.. Frais de personnel rapportés au chiffre d affaires hors taxes et à la valeur ajoutée.6. PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES.6.. Montant global de la réserve de participation.6.. Montant moyen de l intéressement par salarié.6.. Part du capital détenue par les salariés. CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE.. ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET..a. Nombre d accidents (en service) avec arrêt de travail..b. Taux de fréquence des accidents du travail (en service)... Nombre de jours d arrêt à la suite d accidents en service et taux de gravité... Nombre d incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées à l Entreprise au cours de l année... Nombre d accidents mortels..5. Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail..6. Nombre d accidents avec arrêt dont est victime le personnel temporaire ou de prestation de service dans l Entreprise..7. Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d accidents du travail.. REPARTITION DES ACCIDENTS EN SERVICE PAR ELEMENTS MATERIELS... Nombre d accidents liés à l existence de risques graves Codes à... Nombre d accidents liés à des chutes de dénivellation Code... Nombre d accidents occasionnés par des machines (à l exception de ceux liés aux risques et ) Codes 9 à... Nombre d accidents de circulation, manutention, stockage Codes Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel Code Nombre d accidents occasionnés par des outils individuels à main Code..7. Autres cas Codes 98 et 99.. MALADIES PROFESSIONNELLES... Nombre de types de maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l année (salariés EDF et mixtes)... Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci... Nombre de déclarations par l employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.. COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE... Nombre de CHSCT... Nombre de réunions CHSCT.5. DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE.5.. Effectif formé à la sécurité dans l année.5.. Montants des dépenses de sécurité effectuées au cours de l année BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
5 . AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL.. DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... Nombre d heures travaillées dans l année... Nombre de salariés ayant bénéficié de repos compensateur... Nombre de salariés bénéficiaires d un système d horaires individualisés... Nombre de salariés à temps partiel en décembre (hors salariés en réduction collective du temps de travail)..5. Nombre de salariés en réduction collective du temps de travail..6. Nombre moyen de jours de congés annuels et congés d ancienneté (non compris le repos compensateur) pour les statutaires..7. Nombre de jours fériés payés.. ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL... Nombre de salariés en services continus... Nombre de salariés en services continus de plus de 5 ans... Personnel utilisé à des tâches répétitives.. CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL... Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail..5. Nombre d analyses de produits toxiques.. TRANSFORMATION DE L ORGANISATION DU TRAVAIL... Expériences de transformation de l organisation du travail en vue d en améliorer le contenu.6. MEDECINE DU TRAVAIL.6.. Nombre d examens cliniques.6.. Nombre d examens complémentaires.6.. Part du temps consacré par les médecins du travail à l analyse et à l intervention en milieu de travail.7. TRAVAILLEURS INAPTES.7.. Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail.7.. Nombre de salariés reclassés dans l Entreprise à la suite d une inaptitude 5. FORMATION 5.. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5... Pourcentage de l assiette des rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale du régime général afférent à la formation continue 5... Montant consacré à la formation continue 5... Nombre de salariés ayant suivi au moins un stage 5.. bis. Nombre de salariés ayant suivi au moins un stage par plage ME 5... Nombre d heures de formation 5.. bis. Nombre d'heures de formation par plage ME Décomposition par catégories (nombre de salariés) 5.. CONGES FORMATION 5... Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation rémunéré 5... Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation non rémunéré BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
6 5... Nombre de salariés dont le congé individuel de formation a été refusé par l UNAGECIF 5.. ALTERNANCE 5... Nombre de contrats en alternance conclus dans l année 6. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.. ORGANISMES NATIONAUX, REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX 6... Conseil d administration 6... Participation et résultats aux élections de représentants du personnel 6... Volume global des crédits d heures utilisés pendant l année 6... Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux Dates de signature et objets des accords collectifs EDF SA 7, 6 & Nombre de personnes bénéficiaires d un congé de formation économique sociale et syndicale 6.. INFORMATION ET COMMUNICATION 6... Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel 6... Eléments caractéristiques du système d accueil 6... Eléments caractéristiques du système d information 6... Eléments caractéristiques du système d entretiens individuels 6.. DIFFERENDS CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL 6... Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l année (EDF et Mixtes) 6... Nombre d instances judiciaires engagées dans l année où l Entreprise est en cause (EDF et Mixtes) 6... Nombre de mises en demeure et nombre de procès verbaux de l inspecteur du travail pendant l année (EDF et Mixtes) 7. AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 7.. ACTIVITES SOCIALES 7... Contribution au financement des activités sociales 7... Autres dépenses réalisées directement par l Entreprise 7... Montant total des subventions versées aux Comités d Etablissement EDF SA 7.. AUTRES CHARGES SOCIALES 7... Coût pour l Entreprise des prestations complémentaires maladie et décès 7... Coût pour l Entreprise des prestations complémentaires vieillesse 7... Coût pour l Entreprise de l utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
7 PREAMBULE Pour s adapter à un contexte industriel et technologique complexe, en forte évolution et dans lequel les conditions de marché et la concurrence constituent des facteurs d évolution rapide, l Entreprise est engagée dans d importantes transformations en soutien de la stratégie CAP. Pour accompagner cette transformation, et afin de répondre aux enjeux de CAP et aux attentes des salariés, l Ambition Humaine, qui guide les actions et chantiers du domaine, s appuie sur 5 priorités : Développer une culture numérique et de nouveaux modes de travail ; Responsabiliser et simplifier ; Développer et adapter les compétences ; Transformer le modèle de reconnaissance ; Etre une référence en matière de santé et sécurité. Le Bilan Social de l année 7 donne une vision quantitative des principales actions qui relèvent de la politique sociale de l Entreprise. Une analyse plus qualitative sera présentée lors de l examen futur des blocs relatifs à la politique sociale. A fin 7, l effectif d EDF SA est de 66 5 salariés, avec une moyenne d âge de,7 ans. C est au niveau du collège exécution que la moyenne d âge est la plus basse avec 6,5 ans, vient ensuite le collège maîtrise avec ans et le collège cadre avec, ans. Pour anticiper les besoins en compétences de l Entreprise, différents leviers ont été actionnés : - le recrutement avec 679 recrutements statutaires, priorité étant donnée à la mobilité interne, - la formation avec 59 salariés bénéficiaires et un budget formation représentant 9 % de la masse salariale, - l alternance avec l accueil de 5 nouveaux apprentis ou contrats de professionnalisation pour répondre à ses besoins en termes de renouvellement de compétences, et également pour agir en faveur de la qualification et de l insertion professionnelle des jeunes ou des personnes éloignées de l emploi. La mobilisation de l Entreprise en matière de prévention-sécurité s est poursuivie. Employeur responsable, EDF SA s attache à faire vivre un dialogue social et une concertation de qualité. En 7, le dialogue social a été marqué par la négociation de plusieurs accords collectifs, notamment celui relatif à la qualité de vie au travail avec l accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le juin 7 et un accord innovant sur le parcours des mandatés signé unanimement le 5 juillet 7. L année 7 a été marquée par la présentation aux instances de représentation du personnel ainsi que dans les instances de dialogue conventionnelles, de nombreux dossiers stratégiques et opérationnels, dont 57 au Comité Central d Entreprise. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 7
8 RESUME Le présent document qui est le fruit de la collaboration de nombreuses entités ayant permis le calcul et la collecte des indicateurs constitue le bilan social d EDF SA pour l année 7. Conformément aux dispositions de l article R.-7 du Code du Travail, il se compose de 7 chapitres qui donnent le résultat des collectes sur : - l emploi ; - les rémunérations et charges accessoires ; - les conditions d hygiène et de sécurité ; - les autres conditions de travail ; - la formation ; - les relations professionnelles ; - les autres conditions de vie relevant de l Entreprise. AVIS DEMANDE L avis du CCE est demandé sur le Bilan Social 7 d EDF SA. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 8
9 EMPLOI En 7, EDF SA a poursuivi sa transformation pour s adapter à un contexte externe en forte évolution (pression concurrentielle accrue, évolutions technologiques) tout en accompagnant ses projets de développement (nouveau nucléaire, Grand Carénage, développement à l international ). La baisse de ses effectifs engagée depuis 6 s est maintenue en 7 mais à un rythme ralenti. Cette évolution s explique notamment par la réduction de l activité commerciale, l arrêt d exploitation de tranches de production thermique à flamme, la résorption progressive des pépinières techniques mises en place pour faire face aux départs en retraite ainsi que l effort de productivité et de simplification engagé par les Métiers. L année 7 a néanmoins vu se renforcer les ressources de certains métiers comme le nucléaire nouveau ou les systèmes énergétiques insulaires. Conséquence de la structure démographique de la population d EDF SA, un infléchissement de la trajectoire des départs en retraite a été constaté en 7. Dans l optique d une politique Emploi qui vise désormais à privilégier la mobilité interne par rapport aux recrutements externes afin de mieux soutenir l employabilité des salariés et favoriser leurs parcours professionnels, les flux entre Directions ou avec d autres entreprises du Groupe se sont renforcés. Les volumes de recrutement sont restés quant à eux constants en 7, principalement orientés vers les métiers des filières techniques. A ce titre, l alternance, en faveur de laquelle EDF s est engagée historiquement, a constitué un vivier d excellence, avec embauche sur réalisée à partir des effectifs en alternance, soit un résultat bien supérieur à l engagement pris dans l accord Compétences signé fin 6.
10 . EMPLOI.. LES S Par convention, l effectif présenté au Bilan Social est celui au décembre 7 et comprend : - les salariés statutaires à temps plein et à temps partiel, à l exception de ceux dont le contrat de travail est suspendu, de ceux mis à disposition et de ceux détachés à l extérieur d EDF SA, - les salariés non statutaires en contrat à durée indéterminée, y compris les médecins du travail ; - les salariés en contrat à durée déterminée, dont les contrats d apprentissage ou de professionnalisation. Les salariés mixtes sont dénombrés au prorata de leur part EDF, représentative de leur activité et sont répartis dans les unités SEI Corse et DGSC de la DSP. La répartition des effectifs mixtes selon leur part EDF est arrondie à l'entier le plus voisin. Hormis le cas précédent, chaque salarié compte pour un quel que soit son temps de travail.... Effectif total en décembre Effectif de référence connu au moment des opérations de paie en décembre. Au décembre 7, l effectif total d EDF SA s élève à 66 5 salariés Remarque sur ce tableau : ajout des thésards dans les non statutaires ( thésards en 7 ; 9 thésards en 6 ; 56 thésards en 5). BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
11 Répartition en pourcentage des trois collèges : % DANS L 7 6 5,9 %, %,7 %,5 %, %,8 % 6, % 6, % 5,5 %,6 %,5 %, %,6 %,7 %, % 6, % 6, % 6,6 %,5 %,5 %,5 %,9 %, %, % 7, % 7,6 % 7,9 % % DANS L , % 6, % 5,5 % 6, % 6, % 6,6 % 7, % 7,6 % 7,9 % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
12 ... Effectif permanent L effectif permanent est constitué de l ensemble des salariés statutaires et non statutaires décomptés aux effectifs en début d année et qui le sont encore en fin d année Nombre de salariés liés par un contrat à durée déterminée au décembre NOMBRE SALARIES SALARIES NOMBRE SALARIES BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
13 ... Effectif mensuel moyen de l année L effectif moyen est calculé comme le douzième de la somme des effectifs mensuels. MENSUEL MOYEN MENSUEL MOYEN MENSUEL MOYEN BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
14 ..5. Répartition par sexe de l effectif total en décembre Taux de féminisation à EDF SA Le taux de féminisation représenté est le pourcentage de femmes par rapport à l effectif de chacun des collèges , %, %,5 %,8 % 8,6 %,5 %,6 %,7 % 8,5 %,5 %, %, % Ventilation en pourcentage par collège et par sexe : % 9 % 7 % 9 % 6 % 9 % 7 % 8 % 7 % % 59 % % 7 % 8 % 69 % % 57 % % 56 % 56 % 57 % 67 % 6 % 6 % 7 % 7 % 7 % % % % % 7 % % 9 % 9 % 9 % % % % 57 % 56 % 56 % 7 % 7 % 69 % 87 % 69 % 79 % % % % % % % 5 % % 6 % 57 % 56 % 55 % 6 % 58 % 57 % 85 % 86 % 9 % % % 5 % % % % % 7 % 69 % 5 % 5 % 5 % 57 % 56 % 56 % 69 % 69 % 69 % % % % 6 % 6 % 6 % % % % % % % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
15 ..6. Répartition par âge de l effectif total en décembre Moins de 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
16 De 5 à 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
17 De 6 à 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 7
18 De 6 à 55 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 8
19 De 56 à 6 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 9
20 6 ans et plus La moyenne d âge des salariés statutaires, tous collèges confondus, est de,7 ans :, ans chez les cadres, ans en maîtrise et 6,5 ans en exécution. En 6, cette moyenne d âge était de,8 ans En 5, cette moyenne d'âge était de, ans. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
21 ..7. Répartition de l effectif statutaire et non statutaire en décembre selon l ancienneté Moins de 5 ans à ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
22 à 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
23 5 à ans à 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
24 à ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
25 à 5 ans ans et plus BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
26 Le tableau suivant donne la représentation de chaque tranche d ancienneté dans l effectif total hors : Moins de 5 ans 5 à ans à 5 ans, % 5,9 %, % 6,8 % 6,8 %,6 % 5, %,9 % 8, % 5,9 % 7, %, %, % 5,5 % 9,5 %, %,7 % 7, % 7, % 7,9 % 5, %,5 %, %,6 % 5, %,6 % 8,8 % à ans à 5 ans 5 à ans 9,9 % 6, % 6, % 5,9 %, % 8, % 6,8 %,7 % 8,5 %, % 6,5 % 6,6 % 5,9 %, % 8, % 6,5 %,7 % 8, % 9, % 5,9 % 5, % 6, %, % 8, % 5,8 %,9 % 7,7 % à 5 ans 5 ans et plus 5,7 %, % 7,9 % 5, %,9 % 7, % 7,5 %, %,6 % 5,7 %, % 7, %, %,7 %, %,8 %, % 6, % Moins de 5 ans, %, % 5, % 5 à < ans,6 % 9,5 %,6 % à < 5 ans 8, % 7, % 8,8 % 5 à < ans 6, % 6,6 % 5, % à < 5 ans 8, % 8, % 8, % 5 à < ans 8,5 % 8, % 7,7 % à < 5 ans 7,9 %,6 %, % 5 ans et plus 7, % 7, % 6, % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
27 ..8. Répartition de l effectif total en décembre selon la nationalité Salariés de nationalité française BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 7
28 Salariés de nationalité étrangère BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 8
29 des salariés de nationalité française et de nationalité étrangère Répartition de l effectif total en décembre selon une structure de qualification détaillée et par statut et par sexe (* les catégories employés et ouvriers correspondent au collège exécution) Cadres Dirigeants Cadres Supérieurs HOMMES Cadres Maîtrise Employés* Ouvriers* Cadres Dirigeants Cadres Supérieurs FEMMES Cadres Maîtrise Employés* Ouvriers* BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 9
30 7 6 5 Cadres Dirigeants Cadres Supérieurs HOMMES ET FEMMES Cadres Maîtrise Employés* Ouvriers* Zoom particulier sur la répartition des salariés statutaires du collège maîtrise GF 7 à 9 GF et GF 7 à 9 GF et et GF 7 à 9 GF et BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
31 ..9 bis. Répartition de l effectif total en décembre par plage ME PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE SANS PLAGE SANS PLAGE BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
32 PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE TRAVAILLEURS EXTERIEURS... Nombre de salariés appartenant à une Entreprise extérieure Cet indicateur prend en compte les travailleurs extérieurs mis à disposition au moyen de contrats de soustraitance, présents au //7. Nombre de salariés appartenant à une Entreprise extérieure BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
33 ... Nombre de stagiaires scolaires Cet effectif comptabilise le nombre de stagiaires scolaires (école, université ) rémunérés présents au cours de l exercice. Seuls les stages supérieurs à une semaine sont pris en compte. NOMBRE DE STAGIAIRES STAGIAIRES STAGIAIRES Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l organisme par une Entreprise de travail intérimaire, telle que définie à l article L.5- du Code du travail. Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire La durée moyenne des contrats de travail temporaire est calculée en faisant le rapport du nombre total de jours travaillés dans l année par des travailleurs temporaires avec le nombre de travailleurs temporaires employés dans l année. Cet indicateur est élaboré à partir des données fournies par les Etablissements. DUREE MOYENNE DES CONTRATS jours 7 jours 7 jours BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
34 ..5. Salariés détachés en mobilité à l international Loi du juillet dite «loi Savary» visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale & le décret en Conseil d Etat n 5-6 du mars 5. Il s agit des salariés qui sont en situation de détachement dans une société du Groupe à l étranger. Nombre de salariés détachés en mobilité à l international Salariés détachés accueillis Loi du juillet dite «loi Savary» visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale & le décret en Conseil d Etat n 5-6 du mars 5. Sont concernés les travailleurs étrangers des Entreprises sous-traitantes, détachés en France, travaillant sur les sites ou locaux d un établissement EDF, dont les déclarations de détachement sont annexées au registre unique du personnel. Nombre de salariés détachés accueillis LES EMBAUCHES AU COURS DE L ANNEE... Nombre d embauches en contrat à durée indéterminée BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
35 Nombre d embauches en contrat à durée déterminée Cet indicateur inclut aussi les embauches de saisonniers BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
36 ... Nombre d embauches de salariés de moins de 5 ans BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
37 .. LES DEPARTS AU COURS DE L ANNEE... des départs Cet indicateur comptabilise, pour les salariés en statutaires d une part, en non statutaires et en d autre part, les départs consécutifs aux motifs suivants : fin de contrat, licenciement, rupture de stage statutaire, rupture conventionnelle, démission, décès, révocation, mise en retraite d office, fin de détachement d un fonctionnaire, départ vers une autre société, retraite initiative salarié ou employeur. et et et BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 7
38 .. bis. Nombre de départs en retraite des Nombre de démissions Cet indicateur restitue le nombre de démissions de salariés en contrat au cours de l exercice BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 8
39 Nombre de licenciements pour cause économique Nombre de licenciements (cause économique) BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 9
40 ... Nombre de licenciements pour d autres causes Cet indicateur comptabilise les départs correspondant aux situations suivantes : mise à la retraite d office pour les salariés statutaires et licenciement pour les salariés non statutaires BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
41 ..5. Nombre de fins de contrats à durée déterminée Cet indicateur prend en compte les motifs de départ suivants : fin de contrat et retraite d un salarié non statutaire Nombre de départs au cours de la période d essai Les motifs de départ pris en compte par cet indicateur pour les statutaires sont : fin d un stage statutaire, démission d un stagiaire statutaire. STAGIAIRES STAGIAIRES BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
42 STAGIAIRES Nombre de mutations inter-sociétés Cet indicateur rend compte des transferts ou mutations vers d autres sociétés. Il s agit des salariés statutaires qui ont quitté EDF SA pour aller vers ENEDIS, GrDF, TIRU, RTE bis. Nombre de mutations d un établissement à un autre Cet indicateur rend compte des mutations entre établissements au sein d EDF SA BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
43 ..8. Nombre de départs volontaires en retraite et pré-retraite (salariés statutaires) En ce qui concerne les salariés statutaires, cet indicateur comptabilise les mises en inactivité de service au sens du régime spécial des IEG. Cet indicateur comptabilise les départs correspondant aux situations suivantes : départs en CFC, départs en congé de pré-retraite amiante, retraite à l initiative du salarié. DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE PRE- RETRAITE AMIANTE CONGE FIN DE CARRIERE DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE PRE- RETRAITE AMIANTE CONGE FIN DE CARRIERE DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE PRE- RETRAITE AMIANTE CONGE FIN DE CARRIERE Congé Fin de Carrière. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
44 ..9. Nombre de décès et et et BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8
45 .5. LES PROMOTIONS.5.. Nombre de salariés promus dans l année dans un collège supérieur Cet indicateur comptabilise les promotions du collège Maîtrise au collège Cadres et du collège Exécution au collège Maîtrise Maîtrise vers Cadres Exécution vers Maîtrise BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
46 .5. bis. Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par plage ME Cet indicateur comptabilise la promotion dans la plage d arrivée (par conséquent, pas d indicateur pour la plage I). PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
47 .6. CHOMAGE Sans objet. Sans objet..6.. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année.6.. Nombre total d heures de chômage partiel pendant l année considérée.7. LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP.7.. Nombre de salariés ayant le statut de travailleurs handicapés au décembre Cet indicateur comptabilise les salariés appartenant aux catégories suivantes : Cotorep, travailleur handicapé reconnu par CDAPH, victime AT ou MP 5 = % avec rente, titulaire d une pension invalidité, titulaire de l AAH 6 et/ou d une carte d invalidité, sapeur pompier volontaire avec rente, anciens militaires et assimilés titulaires d une pension militaire d invalidité, sous certaines conditions ; veuves, veufs et orphelins de guerre Au total pour 7 : 7 salariés ( 58 statutaires ; 5 non statutaires ; non statutaires ) A compter de 6, le périmètre pris en compte pour les salariés en situation de handicap initialement basé sur l effectif de référence EDF dit «Etat E9» a été aligné sur le périmètre de l indicateur.. «Effectif» du Bilan Social Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées. Accident du Travail. 5 Maladie Professionnelle. 6 Allocation Adultes Handicapés. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 7
48 Nombre de salariés reconnus travailleurs handicapés à la suite d accidents du travail survenus dans l Entreprise au décembre BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 8
49 .8. L ABSENTEISME.8.. Nombre d heures d absence (hors congés annuels et grèves) Cet indicateur rassemble les absences correspondant aux catégories suivantes : Absences fugaces (absences non rémunérées élus locaux, absences injustifiées, autorisées non rémunérées, non rémunérées justifiées, incarcération, mise à pied, suspension en attente de sanction, suspension de contrat de travail) ; Absences pour maladie (dont les absences pour longue maladie et absences pour maladie professionnelle) ; Absences pour accident (du travail ou non) BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 9
50 .8.. Durée effective du travail (nombre d heures théoriques travaillées) Cet indicateur comptabilise l horaire théorique de travail (à partir des codes heures enregistrés dans l outil «GTA»), augmenté de 7 heures au titre de la journée de solidarité Cadres Maîtrise Exécution BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
51 .8.. Nombre d heures d absence pour maladie Cet indicateur comptabilise toutes les absences maladie ou longue maladie, d origine professionnelle ou non Cadres Maîtrise Exécution BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
52 Maladie.8.. Répartition des heures d absence pour maladie Longue maladie BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
53 Nombre d heures d absence pour accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
54 Nombre d heures d absence pour congé de maternité ou d adoption et congé de paternité et d accueil de l enfant Congé de maternité ou d adoption Congé de paternité et d accueil de l enfant Congé maternité ou adoption et Congé paternité et d accueil de l enfant BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 5
55 .8.7. Nombre d heures d absence pour congés autorisés (évènements familiaux, congés mères de famille, congés spéciaux ) BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 55
56 .8.8. Nombre d heures d absence imputables à d autres causes Cet indicateur comptabilise les absences autres que celles énoncées dans les indicateurs 8, 85, 86 et 87. Il s agit pour l essentiel des absences pour congés annuels, des congés sans solde, des mises à disposition, des grèves, des absences au profit de CCAS ou de la CAS Cadres Maîtrise Exécution BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 56
57 REMUNERATIONS & CHARGES ACCESSOIRES L année 7 dans le domaine de la rémunération globale à EDF SA a été caractérisée par une maîtrise de l évolution des dépenses de personnel pour préserver la capacité d investissement de l entreprise tout en privilégiant les mesures individuelles par rapport aux mesures générales pour reconnaitre l engagement des salariés. Une modération des augmentations salariales et une diminution des effectifs ont contribué à une maîtrise de l évolution de la masse salariale. La masse salariale versée aux salariés au cours de l exercice 7 a avoisiné les milliards d euros. En 7, une enveloppe globale, comprenant à la fois les augmentations individuelles au choix (AIC) - attributions d avancements au choix (AC) et de Groupe Fonctionnel (GF) au titre de l Appréciation du Professionnalisme (ADP) - ainsi que les attributions de GF mobilité, a été attribuée afin de donner des marges de manœuvre aux managers tout en maîtrisant les dépenses. Cette enveloppe a été fixée à,% pour 7, inférieure à celles des années précédentes (en 6 elle était autour de,55%). Les rémunérations complémentaires ont progressé de 9 % entre 6 et 7, notamment en raison du déploiement de l accord sur le forfait jours pour les cadres (7 étant la première année complète pour le forfait jour).
58 . REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES.. MONTANT DES REMUNERATIONS... Masse salariale annuelle totale La masse salariale est constituée de toutes les sommes brutes versées au salarié au cours de l exercice. Cet indicateur est présenté en millions d euros BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 58
59 ... Rémunération mensuelle moyenne brute Cet indicateur, présenté en euros, correspond au calcul suivant : annuel des rémunérations payées * Horaire normal d un salarié à temps plein/ annuel des heures de présence ou d absences rémunérées * * Un seul salarié concerné comptabilisant h de présence par semaine. Ce montant impacte l indicateur.. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 59
60 .. bis. Rémunération mensuelle moyenne par plage ME brute PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE SANS PLAGE SANS PLAGE * * Un seul salarié concerné rémunéré sur le seul mois de janvier, avec versement de prime de départ en retraite. Ce montant impacte l indicateur.. bis. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
61 PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE * * Un seul salarié concerné rémunéré sur le seul mois de janvier, avec versement de prime de départ en retraite. Ce montant impacte l indicateur.. bis. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
62 .. Ratio : primes non mensuelles / rémunérations annuelles brutes totales % % % 9 % % 7 % % % 7 % % % % 7 % % 5 % 7 % % 5 % % % % 6 % 9 % % 6 % % % % 6 % % 6 % % 7 % % 5 % % % 8 % % 7 % 6 % 5 % % % % % % % 7 % % 6 % % % % % % 7 % % % % 8 % 7 % 6 % 5 % 6 % 9 % % % % % % 8 % 7 % 5 % % % % % 6 % 5 % % % % % 6 % % 6 % 8 % 5 % % 5 % % 8 % 5 % % % % 9 % 9 % % 9 % 8 % 5 % % 5 % 6 % % % % 5 % 5 % % 6 % % 5 % % 5 % 6 % 5 % 5 % % % % % 8 % % 5 % % % % % % 5 % % % % % % 5 % % % % % % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
63 .. bis. Part des primes non mensuelles par plage ME PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE SANS PLAGE SANS PLAGE % % % % % % % % % 5 % % % % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % % 8 % 7 % % 7 % 6 % % % 9 %* % 8 % 8 % % 6 % % 5 % % 5 % % % % % % % % % % % % 9 % % % % % % 8 % % % 9 % % % % % 6 % 9 % 8 % % % % 8 % % 5 % % % % % % % % % % % % % % % 9 % 8 % 7 % 5 % % % 8 % 6 % 5 % 8 % 5 % % % 6 % % % 7 % 6 % % % % 5 % % % * Un seul salarié concerné rémunéré sur le seul mois de janvier, avec versement de prime de départ en retraite. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
64 PLAGE A PLAGE B PLAGE C PLAGE D PLAGE E PLAGE F PLAGE G PLAGE H PLAGE I SANS PLAGE % % % % % % 5 % % % 5 % % % % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % % 8 % 7 % % 7 % 6 % % % 9 %* % 7 % 7 % 6 % 5 % 5 % % % % % % % % % % % % 9 % % % % % % 8 % % % 9 % % % % % 6 % 9 % 8 % % % % % % % % % % % % % % % % % % 9 % 8 % 7 % 5 % % % 8 % 6 % 5 % 8 % 5 % % % 6 % % % 6 % 6 % % % % * Un seul salarié concerné rémunéré sur le seul mois de janvier, avec versement de prime de départ en retraite. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 6
65 ... Grille des rémunérations Cet indicateur concerne les salariés statutaires et non statutaires à l effectif permanent. La rémunération prise en compte correspond au montant des salaires annuels bruts payés (indicateur...). = et = et = et 5 = 5 et 6 = 6 et 7 = 7 et 8 = 8 et 9 = 9 et = % rapporté à l effectif Nombre de salariés, %, %, % 8 5 8, %, %, % 5 7, %, %, % 75 6, %,8 %, % 5,5 % 6,7 % 7, %, %,9 %, % 8, % 7,7 % 7,9 %,5 %,5 %, % 8,9 % 8, % 8, % 6, % 5,7 % 5,6 %, %, %,8 % 8,8 % 8, % 6,8 % 7,5 %,7 %, %,8 %, %,%,6 % 5, % 7, % 6,7 % 5,5 %, %, % 8,8 % 7,5 % 6, % 5,6 % 5, %,5 %,9 %,6 %, %, %, % 5, %, %,7 %,9 % 5,9 % 6,6 % 7,7 % 8,7 % 9, %,7 %,6 % 5, % 7,7 % 7, % 6,7 %,5 %, %,7 % 8, % 7, % 7, % 5,6 % 5, % 5, %, %,6 %, % 7,7 % 7, % 5,9 % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 65
66 .. HIERARCHIE DES REMUNERATIONS... Rapport entre la rémunération moyenne des cadres et la rémunération moyenne des salariés d exécution ,,5,7 9,96, 5,9*,,8,87,8,8,77,6,,,99 7, 7,9,69,68,6,87,9,79,6,, 6,9 9,8 9,7,99,75,76,88,9,8... Montant global annuel des dix rémunérations brutes les plus élevées (sans distinction statutaires ou non-statutaires) Montant global des dix rémunérations brutes les plus élevées MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS... Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Primes individuelles Primes collectives % % % % % % * Un seul salarié concerné comptabilisant h de présence par semaine. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 66
67 ... Pourcentage des salariés d exécution payés au mois sur la base de l horaire affiché % des salariés d exécution payés au mois sur la base de l horaire affiché % % %.. CHARGES ACCESSOIRES... Avantages sociaux dans l Entreprise Les salariés statutaires d EDF relèvent du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) mis en place par le décret du juin 96. Il prévoit notamment : Un régime spécial de retraite qui est un régime spécial de sécurité sociale. Ce régime géré par la Caisse Nationale des IEG prend en charge les risques vieillesse, invalidités et décès, ainsi que les rentes en matière d accidents du travail et maladies professionnelles ; Un régime spécial complémentaire maladie, qui est un régime légal et obligatoire de sécurité sociale, dont la gestion est assurée par la Caisse d Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières, organisme de sécurité sociale créé par un décret du mars 7. Ce régime est financé par des cotisations salariales et patronales ; Des activités sociales et culturelles : dont le financement est désormais assuré par le versement de contributions de base par toutes les entreprises de la Branche IEG, différencié selon leurs effectifs. Pour les entreprises de salariés statutaires et plus, elle est définie en fonction des volumes moyennés N-, N-, N- d électricité ou de gaz produits, transportés distribués ou commercialisés, multipliés par des coefficients forfaitaires par segment en euros par gigawattheure. Une décision de raccordement vient en complément de 6 à ; qui bénéficient d un mode de gestion spécifique, au travers d un organisme ad hoc, la Caisse Centrale des Activités Sociales. Un accord de branche professionnelle des IEG signé le avril 8, applicable aux salariés statutaires d EDF SA, a mis en place à compter du er juillet 8, un complément d invalidité, entièrement financé par l employeur, pour tous les salariés invalides placés dans l incapacité d exercer une activité professionnelle. Un accord de branche professionnelle des IEG, applicable aux salariés statutaires d EDF SA, a été signé le 7 novembre 8 pour mise en place à compter du er janvier 9 d une couverture de prévoyance décès complémentaire. Cette couverture est financée par une cotisation patronale et une cotisation salariale sur la rémunération. BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 67
68 Deux accords sociaux de Groupe et d Entreprise signés le décembre 8 ont mis en place un régime supplémentaire de retraite à compter du er janvier 9. Le premier accord instaure ce régime supplémentaire au bénéfice des salariés statutaires, à l échelle du Groupe EDF. Le second accord détermine les modalités particulières de cofinancement par les salariés et l employeur au sein d EDF SA.... Montants des versements effectués à des Entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel Cet indicateur est élaboré à partir des données fournies par la Direction Financière. Il comptabilise d une part le montant annuel (hors taxes) des dépenses d intérim et, d autre part, le montant annuel (hors taxes) de toutes les dépenses d études, de travaux et de services effectués par des prestataires extérieurs. Travailleurs Temporaires Prestataires Extérieurs En K HT CHARGE SALARIALE GLOBALE.5.. Frais de personnel rapportés au chiffre d affaires hors taxes et à la valeur ajoutée Cet indicateur est présenté sous la forme d un ratio (%) entre d une part, les frais de personnel (incluant les charges sociales) et le chiffre d affaires H.T. (CA), et d autre part, la valeur ajoutée. La valeur ajoutée (VA) correspond à la différence entre le chiffre d affaires hors taxes et les consommations. Les frais de personnel (FP) incluent les rémunérations principales, les congés payés, les rémunérations complémentaires, l intéressement et toutes les charges sociales (y compris charges IVD : prestations vieillesse ), pour les statutaires et les non-statutaires. FP/CA FP/VA En % 5,9 6,8 6,9 99,5 8,5 7,97 BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 68
69 .6. PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES.6.. Montant global de la réserve de participation Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagée (ou de la provision constituée) au titre de la participation sur les résultats de l exercice considérée (Code du Travail) Montant Global de la Réserve de Participation Montant moyen de l intéressement par salarié Le montant versé en 7 correspond à l intéressement de l année 6. En 7, l intéressement versé au titre de l exercice 6 s est élevé à 9, euros en moyenne par salarié Part du capital détenue par les salariés Part du capital détenue par les salariés 7 6 5, %,57 %,6 % BILAN SOCIAL 7 D EDF SA CCE DU AVRIL 8 69
70 CONDITIONS D HYGIENE & SECURITE La santé et la sécurité au cœur de notre performance sociale Faire de la santé de ses salariés et des prestataires une priorité de tous les instants pour éviter tout accident ou maladie d origine professionnelle est un engagement qu EDF a inscrit depuis toujours dans ses politiques sociales. Dans le cadre de l Ambition Humaine du programme «Cap», le Groupe s est fixé comme ambition de devenir une référence dans le domaine de la santé et de la sécurité et des objectifs ambitieux en termes de résultats. Dans ce contexte, un dialogue entre les managers, les RH, les préventeurs, les équipes médicales en santé au travail, les salariés et leurs représentants existe sur les questions de santé. La forme de ce dialogue a évolué mais la volonté que cette approche pluridisciplinaire se développe reste partagée. A ce titre, l accord relatif au dialogue social concernant la santé au travail signé le novembre prévoit l organisation d un débat annuel sur le thème de la santé et de la sécurité au travail en CCE, la création d un Groupe National multidisciplinaire en santé au travail, l organisation annuelle par la commission santé et sécurité du CCE d une réunion de secrétaires de CHSCT. Les résultats 7 Le taux de fréquence des salariés d'edf SA poursuit en 7 la baisse engagée depuis plusieurs années. Le nombre des accidents avec arrêt a diminué expliquant ainsi la baisse du Tf pour atteindre,9. En 7, EDF SA confirme le Tf des accidents en service avec arrêt des prestataires de 6 qui était le meilleur résultat atteint à ce jour.
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BILAN SOCIAL 8 EDF SA BILAN SOCIAL 8 D EDF SA INTRODUCTION. La réduction des emplois et les transformations des métiers créent de forts besoins en mobilité et en anticipation La réduction des effectifs
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bilan social 2012 avant-propos emploi rémunération conditions d hygiène et de sécurité organisation et conditions de travail développement des compétences relations du travail autres conditions de vie
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