Source: https://bf.unp-rivne.com/2007-details-on-how-to-obtain-citizenship-of-the-russian-f.html
Timestamp: 2020-04-03 06:58:55+00:00
Document Index: 253298008

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 62"]

Comment accorder la citoyenneté de la Fédération de Russie à un citoyen de l'Arménie: refus de la citoyenneté en faveur de la Fédération de Russie, le peuple autochtone peut-il être double, de quels documents les migrants ont-ils besoin? - La citoyenneté - 2020
Comment obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie auprès d'un citoyen arménien: motifs de l'enregistrement simplifié
Les relations diplomatiques chaleureuses entre l'Arménie et la Russie, leur coopération dans le cadre de l'Espace économique commun contribuent grandement à faire en sorte que les Arméniens puissent recevoir la citoyenneté russe.
Et comment faire exactement quels documents sont nécessaires pour l’enregistrement - plus tard dans l’article.
Les citoyens d'Arménie peuvent-ils obtenir la citoyenneté?
Les résidents de tous les États ont le droit d'entrer dans la citoyenneté russe. Les Arméniens de la Fédération de Russie sont même allés de l'avant et ont facilité l'acquisition de la citoyenneté. L’Arménie étant l’un des pays de la région post-soviétique, outre l’ordre général (article 13 de la loi fédérale du 15 août 1996 n ° 114), une méthode simplifiée d’acquisition de la citoyenneté (article 14 de la loi fédérale du 15 août 1996 n ° 114) est prévue.
Documents requis et instructions pas à pas pour obtenir la citoyenneté de la Fédération de Russie par les citoyens de ce pays de manière générale:
Pour devenir membre de la société russe, une personne capable doit soumettre des documents au Département principal de l'intérieur.mais d'abord assurez-vous qu'il:
connaît le russe;
a un revenu légal et suffisant pour vivre;
est un citoyen respectueux des lois.
RWP (permis de séjour temporaire).
Pour obtenir une autorisation, il sera utile de disposer de votre propre espace de vie ou de parents possédant des biens immobiliers ayant déjà obtenu la citoyenneté de la Fédération de Russie.
Le VPR doit adresser une demande au Département principal de l’intérieur, en joignant les documents suivants:
Passeport arménien;
certificat d'absence de casier judiciaire;
Carte de migrant, remplie à l'arrivée dans la Fédération de Russie;
certificat de mariage (le cas échéant);
certificat de l'établissement médical confirmant l'absence de maladies dangereuses, y compris mental et VIH;
certificat de paiement d'une taxe spéciale.
Pour les deux mois au cours desquels la demande sera examinée, un Arménien se voit remettre un certificat attestant que ses documents ont été soumis à l'examen. Après l’approbation de la pétition, un cachet spécial est apposé sur le passeport de la personne âgée. C'est le RWP qui donne le droit de rester et de travailler dans la région dans laquelle la personne est enregistrée.
RWP chaque année doit être confirmée. Comment exactement Personnellement, venez au ministère des Affaires de la migration et confirmez une fois de plus où vous habitez et où vous avez l'argent pour rester. En guise de preuve, il est préférable de présenter un certificat de travail.
Obtention d'un permis de séjour en Russie. Il peut être démarré un an après la réception du premier RWP. La taxe et la liste des documents sont identiques à l’article précédent. Ce qui est important, il est impossible d’obtenir un permis de séjour sans résidence préalable dans le cadre du RVP.
Le document est déjà sérieux et a presque la même force juridique qu'un passeport russe. Considérant qu’une demande d’acquisition ne prendra pas moins de six mois, il est donc préférable de traiter la requête à l’avance. Comme le RWP, un permis de séjour nécessite une confirmation annuelle des revenus.
Selon le permis de séjour obtenu, vous devez vivre et travailler dans la Fédération de Russie pendant au moins cinq ans. Il est possible de partir pour ses limites, mais un maximum pour une demi-année.
application en 2 exemplaires;
Photos de passeport, c'est-à-dire 3,5 x 4,5 - 4 pièces;
documents sur le mariage ou le divorce, le cas échéant;
documents sur l'éducation acquise;
refus d'un passeport arménien;
un document confirmant que la personne parle russe;
données sur les parents proches.
Téléchargez un exemple d'application pour l'obtention de la citoyenneté russe par un citoyen arménien
Référence. Les articles contenant des informations en arménien doivent être traduits en russe et notariés.
Si un citoyen arménien qui souhaite devenir citoyen russe a des enfants, nous avons également besoin de:
approbation écrite de l'autre parent d'un changement de nationalité d'un enfant de moins de 14 ans;
photo de l'enfant.
Attendez que la demande soit approuvée et approuvée et obtenez la citoyenneté (les demandes présentées de manière générale sont examinées au cours de l’année).
Voies et motifs d'inscription simplifiés
le père ou la mère d'un Arménien vit en Russie dans le statut de citoyen à part entière (clause "a" de la première partie de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
le requérant vivait autrefois en URSS mais ne recevait pas la citoyenneté de la République d'Arménie souveraine (paragraphe “b” de la première partie de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114)
un candidat à la citoyenneté est titulaire d'un diplôme d'un établissement d'enseignement secondaire russe ou de l'un des établissements d'enseignement supérieur, délivré au plus tard le 1 er juillet 2002 (paragraphe “in” de la partie 1 de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
le requérant est né dans la RSFSR et était un membre à part entière de la société soviétique;
la personne est mariée à un Russe, une Russe depuis plus de trois ans et a vécu tout le temps dans la Fédération de Russie (paragraphe “b” de la deuxième partie de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
le requérant lui-même est handicapé mais est parent des enfants majeurs, capables et ayant la citoyenneté russe (clause «c» de la deuxième partie de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
l'Arménien a une progéniture avec un passeport russe, mais l'autre parent de cette progéniture est décédé, est considéré comme manquant, est frappé d'incapacité et est privé du droit d'élever un mineur par une décision de justice (paragraphe 2 de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
le fils ou la fille du demandeur est majeur et de nationalité russe, mais, selon le verdict du tribunal, ils sont déclarés incapables. Le deuxième parent ne peut pas leur accorder l'attention et les soins appropriés en raison de son décès, de sa disparition inconnue ou de la limitation de la violation des droits parentaux par le tribunal de la Fédération de Russie (paragraphe «d» de la partie 2 de l'article 14 de la loi fédérale №114);
Le candidat à la citoyenneté, qui est une personne handicapée, venait d'Arménie (il est important qu'il s'agisse d'un pays de l'URSS) en Russie et officiellement enregistré à son lieu de résidence après le 1er juillet 2002 (partie 3 de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
L'Arménien participe à la Grande Guerre patriotique (partie 5 de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
la citoyenneté russe inclut un enfant ou une personne handicapée (Partie 6 de l'article 14 de la loi fédérale n ° 114);
Le requérant choisit un sujet de la Fédération de Russie et s’enregistra officiellement pour y résider. Il participait à un projet visant à aider les parents étrangers à s’installer en Russie, qui était dirigé et soutenu par le gouvernement de la Fédération de Russie (partie 7 de l’article 14 de la loi fédérale n ° 114).
Chacune des situations donnant le droit de prendre la citoyenneté selon un scénario simplifié doit être confirmée par les documents et références pertinents. Sinon, l'approbation de l'application ne peut pas être comptée.
Il est peu probable qu'il soit possible de mener à bien toutes ses activités avant d'obtenir la citoyenneté russe en Arménie. Mais pour retarder l’arrivée en Russie, il faudra peut-être rassembler toute une série d’informations nécessaires. Dites, preuve que les ancêtres d'une personne particulière appartenaient aux sujets de l'URSS ou de l'empire russe.
De plus, étant en Russie, la collecte de tels documents est presque impossibleet il vaut mieux rester un peu plus longtemps dans votre pays d’origine que de dépenser de l’argent en voyage.
Une fois toutes les informations collectées, vous devrez vous rendre en Russie et suivre l’algorithme présenté dans le paragraphe suivant.
Sur le territoire de la Fédération de Russie
Les étapes d'obtention de la citoyenneté de la Fédération de Russie de manière simplifiée, ainsi que la liste des documents requis, sont généralement identiques aux actions de manière générale. Est-ce que la preuve de votre droit de participer à la procédure simplifiée est requise, plus elle va plus vite elle-même.
En bref, les étapes peuvent être décrites comme suit:
Traverser la frontière russe et recevoir une carte de migration.
Une semaine après l'arrivée, la présence sur le territoire de la Fédération de Russie est enregistrée.
Réception du RWP. Assurez-vous de préciser le lieu où vous avez trouvé le logement. Comme dans le cas du régime général, le délai pour présenter une telle demande est de deux mois.
Permis de séjour. Dans le régime simplifié, il est délivré pour trois ans et pourrait bien être prolongé. Dans tous les cas, nécessite un logement et des revenus prouvés.
La citoyenneté. Contrairement à la procédure générale, les demandes au titre du régime simplifié sont considérées comme étant de six mois et de trois mois pour les locuteurs de langue maternelle russe et les participants du programme de réinstallation.
Référence. Ne réussissez pas l'examen sur la connaissance de la langue russe, de son histoire et de sa législation - les personnes âgées, les enfants de moins de 18 ans et les personnes reconnues inaptes.
La double citoyenneté est-elle autorisée ou le rejet de la précédente est-il nécessaire?
Théoriquement, la double citoyenneté de la Russie et de l'Arménie est réalisableparce que l'article 62 de la Constitution de la Fédération de Russie consacre le droit des citoyens à plusieurs citoyennetés et que l'Arménie n'a pas besoin d'une seule citoyenneté.
Article 62 de la Constitution de la Fédération de Russie
Un citoyen de la Fédération de Russie peut avoir la citoyenneté d'un État étranger (double citoyenneté) conformément à la loi fédérale ou à un traité international de la Fédération de Russie.
Le fait d'être citoyen d'un citoyen russe d'un État étranger ne porte pas atteinte à ses droits et libertés et ne dispense pas des obligations découlant de la citoyenneté russe, sauf disposition contraire de la loi fédérale ou d'un traité international de la Fédération de Russie.
Les ressortissants étrangers et les apatrides de la Fédération de Russie jouissent de droits et ont des obligations égales à celles des citoyens de la Fédération de Russie, sauf dans les cas prévus par la loi fédérale ou par un traité international de la Fédération de Russie.
Néanmoins, la Russie exige toujours que sa citoyenneté soit primordiale et le rejet de l'ancienne citoyenneté est inclus dans la liste des documents requis pour la citoyenneté. Par conséquent, après tout, le passeport arménien devrait être abandonné.
Pour savoir comment obtenir la citoyenneté russe et déterminer si la double citoyenneté est autorisée pour les résidents de l’UE et des pays étrangers, du Donbass, de la Moldavie et de la Transnistrie, ainsi que pour la Géorgie, vous pouvez consulter des documents distincts sur notre site Web.
Tout d'abord, vous devez collecter le papier suivant:
photo de passeport;
papiers de mariage ou de divorce, le cas échéant;
certificat du comité de rédaction;
papier qui fournit des garanties que la personne obtiendra la citoyenneté d'un autre pays;
confirmation du paiement d'une taxe spéciale.
Tous les documents mentionnés sont soumis à la mission diplomatique ou au consulat d'Arménie. En outre, le consulat, avec l'aide du ministère des Affaires étrangères, envoie une demande au service des passeports et des visas de la police de la RA. En outre, la procédure est identique à celle suivie en Arménie même, à commencer par le paragraphe 2.
Migrant à domicile
Étant en Arménie, les citoyens sont soumis aux documents du bureau des passeports et des visas de la police de la RA.
La direction des passeports et des visas de la police de la RA les envoie à l'administration du président de la République d'Arménie, dont elle informe le citoyen.
Le Président de la République signe la demande, la citoyenneté est annulée et le demandeur est informé de la satisfaction de sa demande.
Que faut-il pour obtenir la citoyenneté russe et quelles sont les étapes de cette procédure pour les étrangers? Découvrez comment obtenir des fonctionnalités pour les pays suivants:
L'Ukraine;
Le Kirghizistan;
De bonnes relations entre les pays sont une garantie que leurs citoyens seront en mesure de changer leur citoyenneté de la manière qui leur convient. La Russie et l’Arménie sont un cas de ce genre. Il n’est donc pas si difficile pour un Arménien d’obtenir un passeport russe - attention, patience et respect de toutes les normes.