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Timestamp: 2019-07-18 22:25:22+00:00
Document Index: 308532870

Matched Legal Cases: ['art. 319', 'art. 98', 'art. 319', 'art. 99', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

5A_331/2019 26.04.2019
5.1. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que la décision ordonnant la poursuite de l'enquête et de l'expertise pédopsychiatrique constitue une ordonnance d'instruction sujette à recours aux conditions posées à l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. En tant qu'il se rapporte à la poursuite de l'enquête, le recours est irrecevable à défaut de préjudice difficilement réparable; en revanche, cette condition est remplie en tant qu'il vise la poursuite d'une expertise déjà entreprise.
Sur ce dernier point, les juges précédents ont considéré en substance que la situation s'avère suffisamment préoccupante pour justifier, à ce stade, la poursuite de l'expertise, afin de déterminer si des mesures de protection doivent être prises en faveur des enfants, la seule reprise de la vie commune des parents n'étant pas susceptible de rassurer sur le bien-être des mineurs à long terme. Par ailleurs, le refus des parents de collaborer - lesquels vont jusqu'à menacer de retourner en France pour éviter la poursuite de l'expertise - ne manque pas d'interpeller et d'inquiéter. Vu ce refus, il est exclu d'envisager la solution alternative évoquée par l'expert, à savoir celle d'une enquête du SPJ; au surplus, le psychiatre désigné a déjà débuté son expertise et eu des entretiens avec les parents, ce qui rend peu judicieux de recommencer le travail ab ovo. Enfin, les coûts de l'expertise ne sont pas un motif déterminant pour renoncer à une telle mesure lorsqu'il existe, comme ici, des motifs suffisants pour justifier sa poursuite.
5.2. Les recourants n'exposent pas en quoi la juridiction précédente aurait violé leurs droits constitutionnels - seul grief admissible dans la présente procédure (art. 98 LTF) - en déclarant en partie irrecevable leur recours sous l'angle de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC et en confirmant pour le surplus la nécessité de poursuivre l'expertise. Ils se bornent à présenter leur propre appréciation de la situation parentale - reposant de surcroît sur de nombreux faits nouveaux (art. 99 al. 1 LTF) -, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences strictes posées à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités). Il s'ensuit que le recours doit être écarté d'emblée.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les frais incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).