Source: https://www.gestelia.fr/indemnisation-des-salaries-en-arret-de-travail/
Timestamp: 2020-06-06 01:25:31+00:00
Document Index: 274785151

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Indemnisation des salariés en arrêt de travail - Gestelia
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Ils perçoivent donc à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question n°25 du questions/réponses)
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail
Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite
Assurée faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement annoncé le 16 mars)
Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique). Mais également se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à l’employeur
Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun. En effet, l’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce régime est plus favorable).
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