Source: https://www.jhta2018.eu/tenez-moi-au-courant/
Timestamp: 2020-02-20 05:00:59+00:00
Document Index: 276855604

Matched Legal Cases: ['art.13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 37', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 5']

Tenez-moi au courant ! « JHTA 2018
Synoptique du Congrès
Nouveautés 2018 Ateliers Pratiques
Lire l'informatif
J'ai lu les informations conformément à l'art.13 du décret législatif*
Conformément à l’art. 13 du D.Lgs. 30 juin 2003, n. 196 (“Code de Protection des Données Personnelles”), de l’art. 13 du Règlement Européen n. 679 de 2016 (“Règlement sur la Protection des Données”), de la Disposition n. 229 de 2014 du Garant pour la Protection des Données Personnelles, ainsi que de la Recommandation n. 2 de 2001 adoptée conformément à l’art. 29 de la Directive n. 95/46/CE, AIM Italy S.r.l. (indiqué ci-dessous comme le “Titulaire” ou “AIM”) désire informer les Utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles, des historiques et des cookies collectés lors de la navigation sur le site http://www.jhta2018.eu (indiqué ci-dessous comme “Site du Congrès”) et l’inscription au service “keep me updated” (indiqué ci-dessous comme “Service keep me updated”), dont le but est de tenir au courant les utilisateurs de toutes les initiatives proposées au cours du Congrès JHTA 2018 (indiqué ci-dessous comme “Congrès”).
Titulaire, Responsables du traitement des données et Responsable de la Protection des Données
Le titulaire du traitement des données personnelles est AIM Italy S.r.l., dont le siège social se trouve à Milan (20141), Via Giuseppe Ripamonti n. 129, code fiscal 00927270587, numéro de TVA 00943621003, téléphone 0039 02 56601.1 – e-mail : milan@aimgroup.eu
La liste actualisée des Responsables du traitement, est disponible sur demande des Utilisateurs.
En cas de nomination d’un Responsable de la Protection des Données (conformément à l’art. 37 du Règlement sur la Protection des Données), les coordonnées d’identification de celui-ci seront communiquées par leur publication à laquelle sera ajouté le présent document.
Informations et données collectées automatiquement à partir du Site du Congrès
Comme tous les sites web, le Site du Congrès utilise les historiques dans lesquels les informations, collectées de manière automatiques lors des visites des Utilisateurs, sont conservées.
adresse internet protocol (IP) ;
type de navigateur et paramètres du dispositif employé pour se connecter au Site du Congrès ;
nom du fournisseur d’accès à internet (ISP) ;
page web de provenance (referral) et de sortie de l’Utilisateur ;
éventuellement le nombre de clics.
Ces informations sont traitées de manière automatique et collectées sous forme regroupée afin de vérifier le fonctionnement correct du Site du Congrès.
Le Site du Congrès utilise les cookies. Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur un support informatique permettant de retenir certains paramètres et données communiqués au système informatique à travers le navigateur utilisé par les Utilisateurs. Ces instruments permettent par conséquent, une analyse de leurs habitudes lors de l’utilisation d’un site internet défini.
Le Site du Congrès utilise des cookies “techniques”, “analytiques” e de “profilage” ; pour une analyse plus approfondie des ces cookies et de la possibilité de bloquer leur utilisation en refusant le consentement, les Utilisateurs peuvent consulter le lien suivant http://www.jhta2018.eu/cookie-policy/
Données insérées volontairement par les Utilisateurs : finalités et modalités d’utilisation
Pour la simple navigation sur le Site du Congrès, il n’est pas nécessaire de s’inscrire ; par contre, afin de pouvoir fournir le Service “keep me updated”, nous devons collecter certaines informations concernant les Utilisateurs. Dans tous les cas, AIM s’engage à utiliser les données personnelles des Utilisateurs uniquement dans les modes et les limites nécessaires à consentir les finalités spécifiées ci-dessous.
Le Titulaire traite les données personnelles des Utilisateurs dans les buts suivants :
mettre en œuvre le Service “keep me updated”, en informant les Utilisateurs sur toutes les initiatives qui se dérouleront au cours du Congrès ;
remplir les obligations de caractère administratif liées à l’utilisation du Service “keep me updated” (par exemple, pour d’éventuelles demandes d’informations, pour des réclamations, etc.) ;
remplir les obligations légales ;
procéder à la gestion technique du Site du Congrès ;
tenir informés les Utilisateurs sur tous les autres projets, initiatives et événements futurs organisés par AIM, tant au moyen d’instruments automatiques (par exemple, newsletter, e-mail, sms, mms, appels sans opérateur, etc.) qu’à travers les modalités traditionnelles de prise de contact (courrier et/ou appels directs par un opérateur).
Le Service “keep me updated” sera fourni au moyen d’instruments automatiques (par exemple, e-mail, sms, mms, appels sans opérateur, etc.).
Les données communiquées par l’Utilisateur seront traitées essentiellement au moyen d’instruments informatiques, sous l’autorité du Titulaire du traitement, par des personnes spécifiquement chargées, autorisées et formées au traitement, conformément à l’art. 30 du Code de Protection des Données Personnelles et des art. 28 et 29 du Règlement sur la Protection des Données. Des mesures de sécurités adéquates seront observées, conformément aux art. 5 et 32 du Règlement sur la Protection des Données, afin d’empêcher la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrectes et des accès non autorisés.
Nature obligatoire ou facultative de la communication des données, conséquences d’un éventuel refus et base juridique du traitement
Aux fins de fourniture du Service “keep me updated”, ainsi que de consentement des finalités précédemment indiquées aux points (ii), (iii), (iv) et (v) du paragraphe 3, les Utilisateurs ont l’obligation de fournir leurs données personnelles, sans lesquelles ils ne pourront être informés sur toutes les initiatives proposées et réalisées au cours du Congrès, ni sur les autres projets, initiatives et événements futurs organisés par AIM dans le cadre du même domaine d’intérêt ; la base juridique du traitement relatif est donc l’art. 6, comma 1, lettre. b) du Règlement sur la Protection des Données.
A qui et dans quel cadre le Titulaire peut-il transmettre les données personnelles des Utilisateurs
Les données personnelles des Utilisateurs pourront être communiquées à l’intérieur de l’UE, dans le respect total de ce qui a été décrété par le Code de Protection des Données Personnelles et par le Règlement sur la Protection des Données, aux sujets suivants :
aux Autorités publiques, en cas d’imposition par la loi ou sur demande de celles-ci ;
aux structures et/ou sociétés externes engagées par le titulaire pour le déroulement d’activités relatives, logistiques ou consécutives à la fourniture du Service “keep me updated” ;
aux consultants externes, s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement.
Les sujets indiqués ci-dessus (s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement ou Cotitulaires de celui-ci), auxquels les données des Utilisateurs pourront être transmises, traiteront les données personnelles des Utilisateurs en tant que Titulaires du traitement conformément à la législation applicable, de manière totalement autonome, puisqu’étrangers au traitement original exécuté par AIM.
Les Utilisateurs individuels pourront, à n’importe quel moment, exercer les droits mentionnés dans l’art. 7 du Code de Protection des Données Personnelles et ses modifications et ajouts successifs, et dans les art. 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement sur la Protection des Données, en envoyant une communication écrite aux coordonnées du Titulaire mentionné précédemment au paragraphe 1, afin d’obtenir :
la confirmation de l’existence ou non des données personnelles les concernant, avec l’indication de leur origine, la possibilité d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander la mise à jour ;
l’accès, la rectification, l’annulation des données personnelles ou la limitation du traitement ;
la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi.
Les Utilisateurs individuels pourront en outre s’opposer au traitement de leurs données personnelles, et procéder à la révocation, à n’importe quel moment, du consentement accordé au traitement des données personnelles (sans que cela ne porte préjudice à la régularité du traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation).
Etant donné que le consentement éventuel accordé par les Utilisateurs à être contactés à travers des moyens automatiques pour les finalités mentionnées au point (v) du paragraphe 3 s’étend également aux moyens traditionnels, les Utilisateurs pourront, à n’importe quel moment, contacter AIM, aux coordonnées indiquées ci-dessus, afin d’exercer leur droit d’opposition, dans sa totalité ou en partie, c’est-à-dire en se référant à l’une ou l’autre des modalités citées.
Mis à part les obligations légales et exception faite pour la réception, de la part d’AIM, de mises à jour sur tous les autres projets, initiatives et événements futurs promus par la société, les données personnelles des Utilisateurs seront conservées uniquement pour la durée du Congrès. Dans tous les cas, le traitement aura une durée maximale de 5 ans à partir de la date d’inscription au Service “keep me updated”, si les Utilisateurs n’en auront pas demandé l’annulation entre-temps. Malgré ce qui précède, AIM se réserve le droit de conserver certaines données personnelles des Utilisateurs après la cessation du traitement, ceci exclusivement dans le but de défendre ou de faire valoir son propre droit, ou dans les cas prévus par la loi ou en raison de l’injonction d’une autorité judiciaire ou administrative.
A travers le Site du Congrès, les données personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le respect de la loi applicable et au moyen de mesures de sécurité adéquates, en conformité avec la législation en vigueur et avec les art. 5 et 32 du Règlement sur la Protection des Données.
Nous confirmons, à ce propos, l’adoption de mesures de sécurité adéquates, destinées à empêcher les accès non autorisés, les vols, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données des Utilisateurs.
Modifications des Informations sur la Protection des Données Personnelles
Le Titulaire du traitement se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce document ; AIM communiquera les changements aux Utilisateurs par e-mail, avec un préavis d’au moins 15 jours de la date à laquelle les nouvelles informations entreront en vigueur.