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Timestamp: 2016-10-24 01:53:21+00:00
Document Index: 313090010

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 64']

A.________, repr�sent� par Me Yann Oppliger, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 f�vrier 2013.
A.________, ressortissant fran�ais n� en 1981, a fait l'objet de deux ordonnances p�nales des 4 janvier et 9 ao�t 2012, le condamnant la premi�re � 90 jours-amende � 20 fr. et 300 fr. d'amende, la seconde � 40 jours de privation de libert� et � 60 jours-amende � 20 fr. pour des d�lits de diffamation, injures, menaces et tentative de contrainte notamment. Une nouvelle enqu�te a �t� ouverte le 28 ao�t 2012, pour des faits similaires au pr�judice de la m�me plaignante. Le 13 septembre 2012, l'opposition form�e contre l'ordonnance du 9 ao�t 2012 a �t� d�clar�e irrecevable par le Tribunal d'arrondissement du Nord Vaudois (ci-apr�s: le tribunal). L'int�ress� a alors saisi la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la CREP). Les 11 et 15 novembre 2012, il a prof�r� par t�l�phone des insultes et des menaces au personnel du Tribunal cantonal et au Pr�sident de la CREP, ce qui a n�cessit� la mise en place de mesures de s�curit�. Le 30 octobre 2012, la CREP a d�clar� irrecevable le recours (cf. arr�t 6B_688/2012 du 11 d�cembre 2012).
Entre le 31 octobre 2012 et le 16 janvier 2013, A.________ a adress� des courriels injurieux et mena�ants, en particulier � l'�gard du Procureur charg� de la cause; il demandait � �tre confront� avec la plaignante. Il a �t� arr�t� le 17 janvier 2013 alors qu'il s'�tait rendu de Marseille � Yverdon pour rencontrer le Procureur. Il a �t� plac� en ex�cution de peine et le Procureur a, le 22 janvier 2013, requis sa mise en d�tention provisoire en raison des risques de r�it�ration et de passage � l'acte.
Par ordonnance du 23 janvier 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonn� le maintien en d�tention jusqu'au 27 f�vrier 2013, la p�riode du 23 janvier au 27 f�vrier 2013 �tant pass�e en ex�cution de la peine prononc�e le 9 ao�t 2012. A.________ avait reconnu �tre l'auteur des messages et appels insultants et mena�ants. Il avait notamment d�clar� "je prends un fusil et je viens chez vous tous vous buter". Il avait pr�cis� qu'il souffrait du syndrome d'Asperger et n'arrivait pas � se contr�ler.
Par arr�t du 11 f�vrier 2003, la CREP a rejet� le recours form� par A.________. En d�pit des deux pr�c�dentes condamnations, le recourant avait prof�r� des menaces de mort laissant s�rieusement penser qu'il pourrait passer � l'acte. Des mesures de substitution telles qu'une interdiction de p�rim�tre ou de contact seraient insuffisantes, nonobstant les promesses du recourant, d�sormais assist� d'un avocat.
Par acte du 20 mars 2013, A.________ forme un recours contre ce dernier arr�t. Il en demande la r�forme en ce sens que la demande de mise en d�tention est rejet�e et qu'il est remis imm�diatement en libert�. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours p�nale se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 5 avril 2013, persistant dans ses griefs et ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Le recourant se plaint d'appr�ciation arbitraire des faits. Il estime que le risque de passage � l'acte est inexistant. Alors qu'il n'�tait pas assist� d'un avocat, le recourant ne pouvait pas se d�fendre efficacement; il croyait avoir droit � une confrontation avec la plaignante et ressentait les refus de l'autorit� comme une injustice. Il affirme avoir d�sormais compris qu'il n'a pas droit � une telle confrontation et s'engage � ne pas prendre contact avec la plaignante et les autorit�s charg�es de la proc�dure. La cour cantonale a estim� qu'il �tait vraisemblable que le recourant n'ait pas renonc� � une confrontation, mais cette affirmation ne reposerait sur aucun �l�ment du dossier.
2.2 L'arr�t attaqu� se fonde essentiellement sur les faits suivants: l'existence de menaces et d'injures, attestant une volont� de vengeance et dont le recourant ne conteste pas la gravit�; deux pr�c�dentes condamnations et une enqu�te en cours pour des menaces et tentative de contrainte notamment; l'existence d'un syndrome d'Asperger qui emp�cherait le recourant de se contr�ler, et au sujet duquel un expert doit encore se prononcer. La cour cantonale fait �galement �tat d'une posture de d�ni dans laquelle le recourant se serait install�. Aucun de ces faits n'est en soi contest�. Quant � la vraisemblance que le recourant chercherait toujours � obtenir une confrontation avec la plaignante, il ne s'agit pas, comme on le verra ci-dessous, d'un fait pertinent. La question de savoir s'il y a s�rieusement lieu de craindre un passage � l'acte au sens de l'art. 221 al. 2 CPP, n'est au demeurant pas une question de fait, mais de droit.
Le grief relatif � l'�tablissement des faits doit d�s lors �tre �cart�.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 221 CPP. Il estime qu'il n'y aurait aucun risque de passage � l'acte, d�s lors qu'il aurait simplement exprim� son impuissance face � une situation qu'il estimait injuste. Les menaces prof�r�es ainsi que son d�placement en Suisse ne constitueraient pas des indices suffisants car le recourant n'a jamais �t� r�ellement et concr�tement violent ou mena�ant. Quant � la d�claration selon laquelle le recourant n'arriverait pas � se contr�ler, elle concernait uniquement les menaces et ne saurait impliquer un risque de passage � l'acte.
3.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pr�voit que la d�tention provisoire et la d�tention pour des motifs de s�ret� ne peuvent �tre ordonn�es que lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'avoir commis un crime ou un d�lit et qu'il y a s�rieusement lieu de craindre qu'il compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre. Selon la jurisprudence, si le l�gislateur a voulu poser des conditions strictes en mati�re de risque de r�it�ration, en exigeant en principe l'existence d'ant�c�dents, il n'a pas exclu que le risque de r�it�ration puisse �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. Les dispositions conventionnelle et l�gislative sur la pr�vention du risque de r�cidive reposent sur des motifs de s�curit� publique et doivent permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu. La loi autorise d'ailleurs express�ment une incarc�ration lorsqu'il y a lieu de craindre un passage � l'acte, en l'absence de toute infraction pr�alable (art. 221 al. 2 CPP; Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2005 1211; cf. ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss.; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7).
3.2 En l'occurrence, les termes utilis�s par le recourant dans ses diff�rents messages aux autorit�s, outre leur grossi�ret�, sont de nature � susciter des craintes de passage � l'acte. Ainsi, le 15 octobre 2012, il d�clarait par t�l�phone au personnel du tribunal: "si je n'ai pas de r�ponse tout de suite, je prends un fusil et je viens chez vous pour tous vous buter..., je vais en finir avec vous.. et toutes vos familles, je vais vous trouver et vous buter, ..., vous devez m'entendre ou crever". Par la suite, il s'est adress� au Minist�re public faisant part de son intention de se venger de l'absence de confrontation avec la plaignante, illustrant ses propos en mettant en lien un article de presse relatif � la tuerie de Newtown. Les 16 et 17 janvier 2013, il a encore �crit des propos injurieux et mena�ants, et d�clar� sur un r�seau social: "Demain c'est mon jour, ils vont prendre leurs responsabilit�s".
Le ton et le contenu de ces diff�rentes d�clarations, ainsi que le d�placement en voiture de Marseille � Yverdon - alors que le recourant risquait de devoir purger une peine de prison - pour y rencontrer le Procureur en charge du dossier, pouvaient l�gitimement susciter des craintes sur les intentions du recourant. Celui-ci explique qu'il d�sirait simplement s'entretenir avec le magistrat, mais ce n'est pas ce qui ressort de ses propos, lesquels contiennent des menaces de mort explicites. Comme le rel�ve le Minist�re public, le recourant avait d�j� forc� le p�re de la plaignante, en mars 2012, � s'expliquer avec lui en le mena�ant avec un pied-de-biche. Le recourant pr�tend aussi qu'il croyait avoir droit � une confrontation avec la plaignante et qu'il aurait d�sormais compris que cela n'�tait pas possible. Il n'en demeure pas moins que si son attitude �tait dict�e par la frustration ou un sentiment d'injustice, la situation n'a pas fondamentalement chang� de ce point de vue compte tenu des condamnations d�j� rendues � son encontre et de la proc�dure actuellement ouverte contre lui. Ses intentions - r�elles ou suppos�es - concernant une confrontation avec la plaignante ne sont d�s lors pas d�terminantes.
3.3 En l'�tat, l'existence d'un risque de passage � l'acte, au sens de l'art. 221 al. 2 CPP, repose sur des �l�ments objectifs suffisants. Comme le rel�ve la cour cantonale, il y aura lieu de proc�der � une nouvelle �valuation du risque sur le vu des conclusions de l'expert psychiatre.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en sont r�unies. Me Oppliger est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Yann Oppliger est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.