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Timestamp: 2017-09-22 16:51:55+00:00
Document Index: 11518175

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", 'art. 11', "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4"]

13 ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n du 16/02/2014 2) Description CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 1001 Capital social ou dotation Valeur nominale des actions émises par les banques et établissements financiers et les dotations des succursales Primes liées au capital Il s agit des primes d émission, de fusion, d apport, de conversion d obligations en actions, etc Réserves (hors écarts de réévaluation et d'évaluation) Réserves constituées par affectation de résultat, en vertu d une disposition légale (réserve légale), contractuelle (réserve contractuelle) ou statutaire (réserve statutaire) ou d une décision de l organe délibérant (facultative ou autres ) Report à nouveau créditeur NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 56 Capital 55 Primes liées au capital et réserves 55 Primes liés au capital et réserves Partie du résultat bénéficiaire dont l affectation a été renvoyée à une date ultérieure par décision de l Assemblée Générale, et les impacts positifs de changement de méthodes comptables Provisions réglementées Il s agit de la provision de 5% sur les crédits à moyen terme prévue par l article du code des impôts directs 1006 Résultat net bénéficiaire du dernier exercice clos (net d'impôts et de dividendes à prévoir) Résultat net de l exercice clos, approuvé par les commissaires aux comptes, duquel il faut retrancher les dividendes à prévoir Résultats bénéficiaires arrêtés à des dates intermédiaires Ces résultats bénéficiaires, nets d'impôts et de dividendes à prévoir, doivent être validés par les commissaires aux comptes et approuvés par la Commission bancaire. 58 Report à nouveau 54 Fonds pour risque bancaires généraux 59 Résultat de l exercice 59 Résultat de l exercice Résultat de l exercice clos imputé au compte 59- Résultat de l exercice (net d impôts) diminué des dividendes à prévoir. Résultats bénéficiaires des arrêtés intermédiaires imputés au compte 59 -Résultat de l exercice diminué de l IBS à payer et des dividendes à prévoir A Sous total 1 =
14 CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 1009 Actions propres rachetées Actions propres rachetées par les banques et les établissements financiers directement ou indirectement par l'intermédiaire des sociétés où ils détiennent des participations. Ces actions sont à déduire à leur valeur comptable Report à nouveau débiteur Résultat(s) déficitaire(s) dont l affectation a été renvoyée à une date ultérieure par décision de l Assemblée Générale, et les impacts négatifs de changement de méthodes comptables NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 30 Operations sur titres 58 Report à nouveau 1011 Résultats déficitaires en instance d'affectation 59 Résultat de l exercice 1012 Résultat semestriel débiteur Résultat semestriel déficitaire déterminé dans le cadre d un arrêté comptable semestriel Provisions complémentaires demandées par la Commission bancaire Provisions complémentaires demandées par la Commission bancaire à l issue d un contrôle sur place ou sur pièces Actifs incorporels nets d'amortissements et de provisions constituant des non valeurs Sont compris tous les éléments d actifs incorporels (fonds de commerce, brevets, licences, marques, procédés et écarts d acquisition) à l exception du droit au bail, des logiciels informatiques et des licences d exploitation % du montant des participations et autres créances assimilables à des fonds propres détenues dans d'autres banques et établissements financiers 1016 Dépassements des limites en matière de participations Tels que prévus aux arts. 19 à 21 du règlement n du 16/02/ Résultat de l exercice 19, 29, 39 et 49 : Pertes de valeur sur créances douteuses 42 Immobilisations corporelles et incorporelles - 41 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres de l activité de portefeuille - 40 Prêts subordonnés 41 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres de l activité de portefeuille 1017 B SOUS TOTAL 2 = C TOTAL DES FONDS PROPRES DE BASE = % des écarts de réévaluation Écarts positifs résultant des réévaluations des immobilisations, effectuées dans le respect des dispositions réglementaires % des plus-values latentes découlant de l évaluation à juste valeur des actifs disponibles à la vente Non compris les participations et autres créances assimilables à des fonds propres détenues dans d autres banques et établissements financiers 1021 Provisions pour risques bancaires généraux, dans la limite de 1,25% des actifs pondérés du risque de crédit CODES Les provisions pour risques généraux sont définies à l article 9 du règlement n du 16/02/2014. Ils sont pris en compte dans la limite de 1,25% des actifs pondérés du risque de crédit. RUBRIQUES ET DEFINITION 1022 Titres participatifs et autres titres à durée indéterminée 55 Primes liées au capital et réserves Voir également l annexe au règlement n du 18/09/ Primes liés au capital et réserves Voir également l annexe au règlement n du 18/09/ Fonds pour risques bancaires généraux NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 53 Dettes subordonnées
15 1023 Titres et emprunts répondant aux conditions de l'article 10 -tiret 5 du règlement n du 16/02/ Titres et emprunts subordonnées répondant aux conditions de l'article 10 -tiret 6 du règlement n du 16/02/ D TOTAL DES FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES 1026 E 50 % du montant des participations et autres créances assimilables à des fonds propres détenues dans d'autres banques et établissements financiers 1027 F Part des titres subordonnés dépassant la limite des 50% des fonds propres de base Les titres et emprunts subordonnées ne sont inclus dans les fonds propres complémentaires que dans la limite de 50% des fonds propres de base (art. 11 alinéa 2 du règlement n du 16/02/2014) 1028 G TOTAL DES FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES AVANT LIMITE GLOBALE 1029 H PART DES FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES APRES LIMITE GLOBALE 1030 I TOTAL DES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES (C+H) 53 Dettes subordonnées 53 Dettes subordonnées - 41 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres de l activité de portefeuille - 40 Prêts subordonnées 53 Dettes subordonnées = = si (G C, H=G) si (G>C, H= C) = B. Expositions pondérées au titre du risque de crédit I. Catégories des créances courantes (modèle S2000/A feuillets 1 et 2) a) Références réglementaires - Arts. 12, 13, 14, 17, 18 et 19 du règlement n du 16/02/2014 b) Description CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 2010 Créances sur les autres Etats et leurs Banques centrales Toutes créances, sous forme de prêts ou de titres, détenues sur les Etats et leurs Banques centrales autres que l Etat Algérien Créances sur les organismes publics étrangers hors administrations centrales Toutes créances, sous forme de prêts ou de titres, détenues sur les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif étrangers NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) - 13 Comptes, prêts et emprunts - 30 Opérations sur titres - 30 Opérations sur titres
16 CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 2012 Créances sur les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l'étranger, dont l'échéance est supérieure à trois (03) mois Partie des créances détenues sur les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l'étranger dont l échéance est supérieure à trois (03) mois (titres de participation et autres créances assimilables à des fonds propres exclus) 2013 Créances sur les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l'étranger, dont l échéance initiale est inférieure ou égale à trois (03) mois Partie des créances détenues sur les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l'étranger, dont l échéance initiale est inférieure ou égale à trois (03) mois (titres de participation et autres créances assimilables à des fonds propres exclus) 2014 Créances sur les grandes et moyennes entreprises La moyenne entreprise est définie par la loi n du 12/12/2001, portant loi d orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME). Est considérée Grande Entreprise toute entreprise qui emploie plus de 250 personnes, dont le chiffre d affaires ou le total du bilan sont, respectivement, supérieurs à 2 milliards de DA et 500 millions de DA Créances sur le Trésor Public Créances détenues sur le Trésor Public sous forme de titres quelque soit leur classement (titres de transaction, disponibles à la vente ou détenus à échéance) Créances sur la Banque d'algérie Créances sous forme de facilité de dépôts, comptes ordinaires, reprise de liquidité et autres créances Créances sur les administrations centrales Créances sur les Ministères et organismes assimilés 2023 Créances sur les institutions financières multilatérales Créances sur les organismes internationaux, multilatéraux et régionaux NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) - 13 Comptes, prêts et emprunts - 40 Prêts subordonnés : - 13 Comptes, prêts et emprunts - 40 Prêts subordonnés - 22 Comptes de la clientèle - 23 Prêts et emprunts - 24 Valeurs reçues en pension - 30 Opérations sur titres - 40 Prêts subordonnés - 11 Banques Centrales, Trésor Public, Centres des Chèques Postaux - 30 Opérations sur titres - 11 Banques Centrales- Trésor Public- Centres des Chèques Postaux - 12 Comptes ordinaires - 13 Comptes, prêts et emprunts - 22 Comptes de la clientèle - 23 Prêts et emprunts - 24 Valeurs reçues en pension - 22 Comptes de la clientèle - 23 Prêts et emprunts 2024 Créances sur l'administration locale - 22 Comptes de la clientèle - 23 Prêts et emprunts 2025 Créances sur les organismes publics à caractère administratif 2026 Créances sur les banques et établissements financiers installés en Algérie Créances détenues sur les banques et établissements financiers installés en Algérie (titres de participation et autres créances assimilables à des fonds propres exclus) - 22 Comptes de la clientèle - 23 Prêts et emprunts - 12 Comptes ordinaires - 13 Comptes, prêts et emprunts - 14 Valeurs reçues en pension - 30 Opérations sur titres - 40 Prêts subordonnés
17 CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 2027 Créances de banque de détail répondant aux conditions de l'article 14 point 5 du règlement n du 16/02/2014 Cette catégorie inclut, sous réserve du respect des conditions prévues à l article ci-dessus, les créances détenues sur les particuliers et sur les très petites entreprises, définies à l article 7 de la loi n du 12/12/2001, portant loi d orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME) Créances de banque de détail ne répondant pas aux conditions de l'article 14 point 5 du règlement n du 16/02/2014 Créances de banque de détail non classées dans la rubrique précédente Prêts immobiliers à usage résidentiel répondant aux conditions de l'article 14 point 6 du règlement n du 16/02/2014 Crédits octroyés aux particuliers au titre de l aménagement ou la construction de logements 2030 Prêts immobiliers à usage résidentiel ne répondant pas à l une des conditions de l'article 14 point 6 du règlement n du 16/02/ Prêts immobiliers à usage résidentiel (code 2030) bénéficiant du taux de 50% sur autorisation de la Commission bancaire 2032 Prêts immobiliers à usage commercial garantis par des hypothèques sur des biens à usage professionnel ou commercial Biens immobiliers à usage professionnel ou commercial 2033 Prêts immobilier à usage commercial sous forme de crédits-bails financiers et opérationnels avec option d'achat Les crédits-bails financiers et opérationnels sont définis par l'ordonnance n du 10 janvier 1996 relative au créditbail NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) - 22 Comptes de la clientèle - 22 Comptes de la clientèle 2035 Total créances courantes Somme des montants bruts, garanties reçues, montants nets et risques pondérés figurant sur les feuillets 1 et 2 des créances courantes. II. Catégories des créances classées (modèle S2000/B) a) Références réglementaires : - Art. 14 point 8 du règlement n du 16/02/2014 -Art. 5 du règlement n du 16/02/2014 b) Description CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 2040 prêts immobiliers à usage résidentiel (crédits à l'habitat) NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 28 Créances douteuses 2041 Autres créances classées Subdivision des comptes : - 18 Créances douteuses - 28 Créances douteuses - 38 créances douteuses - 48 Créances douteuses 2042 Total des créances classées =
18 III. Catégories des autres actifs (modèle S2000/C) a) Références réglementaires : - Art. 14 point 9 du règlement n du 16/02/2014 b) Description CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 2050 Valeurs en caisse et assimilées Billets et monnaies en caisse. Sont exclus notamment les avoirs en or, les billets et monnaies de collection 2051 Dépôts auprès des services financiers d'algérie Poste 2052 Valeurs en recouvrement pour le compte de la banque Non compris les valeurs reçus en recouvrement de la clientèle et n'ayant pas donné lieu à une inscription au compte du remettant (article 7 de l'instruction n portant états comptables périodiques) 2053 Immobilisations nettes Immobilisations nettes d'amortissements et de pertes de valeur 2054 Titres de propriété et de créances (article 14, point 9 du règlement du 16/02/2014) Autres titres de propriété et de créances qui ne sont pas classés dans les autres catégories de créances et qui ne font pas partie des titre de négociation si, pour ces derniers le risque de marché est appliqué Comptes de liaison Operations inter sièges et inter structures 2056 Débiteurs divers (hors avances d'impôts) Notamment comptes d'organismes sociaux, dépôts et cautionnements et autres 2057 Autres actifs Autres que ceux listés ci-dessus (comptes d'ajustement, autres comptes de régularisation, etc.) NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 10-Caisse 11-Banques centrales, Trésor public, Centre des chèques postaux 32-Valeurs en recouvrement et comptes exigibles après encaissement (non compris les valeurs en recouvrement de la clientèle) Immobilisations corporelles et incorporelles - 47 Amortissements - 46 Pertes de valeur sur immobilisations. 30 Operations sur titres 37 comptes de liaison 34 débiteurs et créditeurs divers Divers comptes 2058 Total autres actifs =
19 IV. Engagements hors bilan (modèle S2000/D) a) Références réglementaires : - Arts. 15 à 19 du règlement n du 16/02/2014 b) Facteurs de conversion applicables aux différents éléments du hors bilan Facteur de conversion de 0% FACTEURS DE CONVERSION Facilités non utilisées, telles que découverts et engagements de prêter, qui peuvent être annulés sans condition à tout moment et sans préavis. Facteur de conversion de 20 % Crédits documentaires accordés ou confirmés lorsque les marchandises correspondantes constituent une garantie. NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) 90 Engagements de financement 90 Engagements de financement 91-Engagements de garantie Facteur de conversion de 50 % i) engagements de payer résultant de crédits documentaires lorsque les marchandises correspondantes ne constituent pas une garantie ; ii) cautionnements de marché public, garanties de bonne fin et engagements douaniers et fiscaux ; iii) facilités irrévocables non utilisées telles que découvert et engagement de prêter dont la durée initiale est supérieure à un (1) an. Facteur de conversion 100 % i) acceptations ; ii) ouverture de crédits irrévocables et cautionnements constituant des substituts de crédits ; iii) obligations cautionnées ; iv) garanties de crédits distribués ; v) autres engagements par signature donnés de manière irrévocable Engagements de financement - 91 Engagements de garantie - 90 Engagements de financement - 91 Engagements de garantie V. État récapitulatif des expositions pondérées au titre du risque de crédit (modèle S2000/E) Total des expositions pondérées au titre du risque de crédit (2090) = Total des risques nets pondérés des créances courantes (2035) + Total des risques nets pondérés des créances classées (2042) +Total des risques nets pondérés des autres actifs (2058)+ Total des risques nets pondérés des engagements hors bilan (2084) C. Exposition pondérée au titre du risque opérationnel (modèle S3000) a) Références réglementaires - Arts. 20 et 21 du règlement n du 16/02/2014 b) Description CODES RUBRIQUES ET DEFINITION Produit net bancaire positif de la dernière année (n) Produit net bancaire positif de l année (n-1) Produit net bancaire positif de l année (n-2) Moyenne des produits nets bancaires positifs NOMENCLATURE COMPTABLE (A TITRE INDICATIF) Poste 9 : Produit net bancaire Contenu des postes du Compte de résultats, règlement n du 18/10/09 Idem que 3001 Idem que Exigence en fonds propres =3004*15% 3006 Expositions pondérées au titre du risque opérationnel =3005*12,5 Seuls les produits nets bancaires positifs sont pris en considération dans le calcul de la moyenne
20 D. Expositions pondérées au titre du risque de marché I. Modalités de calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de position sur le portefeuille de négociation (modèle S4000/A) a) Références réglementaires - Arts. 22 à 28 du règlement n du 16/02/2014 b) Modalités de calcul CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 362 Valeur moyenne du portefeuille de négociation du semestre (S-1) / total du bilan et hors bilan fin de semestre S-1 (en %) Voir modèle S4000/A 365 Valeur moyenne du portefeuille de négociation des semestres (S) / total du bilan et hors bilan fin de semestre S (en %) Voir modèle S4000/A 4005 Total du risque général Voir modèle S4000/A 4011 Total du risque spécifique Voir modèle S4000/A 4012 Total exigence en fonds propres au titre du risque de position sur le portefeuille de négociation Si 362 ou 365 >6%, 4012= ( ) sinon 4012=0 II. Modalités de calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change (modèle S4000/B) 1) Références réglementaires - Arts. 22, 28 et 29 du règlement n du 16/02/2014 2) Modalités de calcul CODES RUBRIQUES ET DEFINITION 4027 Solde entre le total des positions de change courtes et le Différence (en valeur absolue) entre le total total des positions de change longues des positions nettes courtes et le total des Montant en valeur absolue positions nettes longues Total du bilan de fin de période Total du bilan ou de la situation comptable périodique de fin de période 4029 Taux = (4027/4028)* Exigence en fonds propres au titre du risque de change (Si 4029>2%, 4030= 4027*10%, sinon 4030=0) III. Codes État récapitulatif au titre des expositions du risque de marché (modèle S4000/C) RUBRIQUES ET DEFINITION Exigence en fonds propres au titre du risque de position sur le portefeuille de négociation Exigence en fonds propres au titre du risque de change Total exigences en fonds propres au titre du risque de marché = Expositions pondérées au titre du risque de marché =4031*12,5
21 E. Calcul des coefficients de solvabilité (modèle S5000) CODES RUBRIQUES 1018 FONDS PROPRES DE BASE 1030 TOTAL DES FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES TOTAL DES EXPOSITIONS PONDEREES AU TITRE DU 2090 RISQUE DE CREDIT EXPOSITION PONDEREE AU TITRE DU RISQUE 3006 OPERATIONNEL EXPOSITIONS PONDEREES AU TITRE DU RISQUE DE 4032 MARCHE TOTAL DES RISQUES DE CREDIT, OPERATIONNEL ET 5001 DE MARCHE PONDERES COEFFICIENT DES FONDS PROPRES DE BASE 5002 Taux de couverture des risques pondérés par les fonds propres de base COEFFICIENT DE SOLVABILITE 5003 Taux de couverture des risques pondérés par les fonds propres réglementaires 5004 Fonds propres réglementaires nécessaires pour la couverture de la norme prévue à l'article 2 du règlement n du 16/02/2014 «Les banques et établissements financiers sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle ou consolidée, un coefficient minimum de solvabilité de 9,5 % entre, d une part, le total de leurs fonds propres réglementaires et, d autre part, la somme des risques de crédit, opérationnel et de marché pondérés» 5005 Excédent (+) ou insuffisance (-) des fonds propres réglementaires après la couverture de la norme prévue à l'article 2 du règlement n du 16/02/ Fonds propres de base nécessaires pour la couverture de la norme prévue à l'article 3 du règlement n du 16/02/2014 «Les fonds propres de base doivent couvrir les risques de crédit, opérationnel et de marché, à hauteur d au moins de 7%» 5007 Excédent (+) ou insuffisance (-) des fonds propres de base après la couverture de la norme prévue à l'article 3 du règlement n du 16/02/ Fonds propres de base nécessaires pour la couverture de la norme prévue à l'article 4 du règlement n du 16/02/2014 «Les banques et établissements financiers doivent également constituer, en sus de la couverture prévue dans l article 2 ci-dessus, un coussin dit de sécurité, composé de fonds propres de base et couvrant 2,5 % de leurs risques pondérés» 5009 Excédent (+) ou insuffisance (-) des fonds propres de base au titre de la couverture des deux normes prévues aux articles 3 et 4 du règlement n du 16/02/2014 = = (1018/5001)*100 = (1030/5001)*100 =5001*9,5% = =5001*7% = = 5001*2,5% =