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Timestamp: 2016-10-22 08:58:24+00:00
Document Index: 111238725

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

9C_316/2010 (12.04.2011)
9C_316/2010
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 f�vrier 2010.
V.________, n�e en 1958, travaillait en qualit� d'aide de cuisine chez X.________ GmbH, � N.________, � raison de 18 heures hebdomadaires en moyenne. Le 26 octobre 2000, elle a �t� victime d'un accident domestique qui lui a occasionn� des l�sions rachidiennes. Le 30 septembre 2002, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: OAI), qui l'a rejet�e par d�cision du 29 septembre 2005 puis par d�cision sur opposition du 12 janvier 2007.
Par jugement du 20 d�cembre 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, chambre des assurances sociales) a admis le recours form� par l'assur�e et renvoy� la cause � l'OAI pour qu'il ordonne une enqu�te �conomique sur le m�nage et un stage d'�valuation professionnelle et rende ensuite une nouvelle d�cision. Il a consid�r� que la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� s'appliquait et fix� la r�partition des t�ches entre activit�s lucrative (44 %) et m�nag�re (56 %).
L'enqu�te �conomique sur le m�nage mise en oeuvre par l'OAI � la suite du jugement cantonal a r�v�l� un taux d'emp�chement dans l'activit� m�nag�re de 12 % (entre octobre 2000 et ao�t 2006), puis de 15 % (depuis septembre 2006; rapport du 2 octobre 2008). L'assur�e a effectu� un stage d'�valuation professionnelle du 4 ao�t au 2 novembre 2008 aupr�s de Y.________ � N.________ � l'issue duquel il est ressorti qu'elle pr�sentait une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, avec une diminution de rendement de 20 % (rapport du 13 novembre 2008). Apr�s avoir requis l'avis de son service m�dical r�gional (SMR), l'OAI a d�ni� � l'assur�e le droit � des prestations de l'assurance-invalidit�, motif pris qu'un taux d'invalidit� globale de 13 %, puis de 15 %, �tait insuffisant pour lui ouvrir le droit � une rente ou � une mesure d'ordre professionnel (d�cision du 14 mai 2009).
Par jugement du 11 f�vrier 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement le recours form� par l'assur�e et renvoy� la cause � l'OAI pour qu'il statue sur le droit de l'assur�e � des mesures d'ordre professionnel. Il a fix� le degr� d'invalidit� globale � respectivement 18 % (de l'accident � ao�t 2006), 22 % (de septembre 2006 � octobre 2008) et 23 % (d�s novembre 2008).
L'OAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut � la confirmation de sa d�cision du 14 mai 2009.
L'intim�e conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
En tant que son dispositif renvoie le dossier � l'administration pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente qui ne peut �tre attaqu�e qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482). Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e pr�sentait un taux d'invalidit� de 23 % qui �tait susceptible de lui ouvrir le droit � une mesure de reclassement si les autres conditions du droit � la prestation �taient remplies. Sur ce point, le jugement attaqu� contient une instruction imp�rative destin�e � l'autorit� inf�rieure qui ne lui laisse plus aucune latitude de jugement pour la suite de la proc�dure. En cela, l'OAI subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
L'office recourant ne conteste ni le choix de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, ni la r�partition des champs d'activit� entre activit� lucrative et accomplissement des travaux habituels. De m�me ne remet-il pas en question l'�valuation des emp�chements dans la part que l'assur�e consacre � ses travaux habituels. Il estime en revanche que les premiers juges ont �tabli de mani�re inexacte le taux d'invalidit� globale, en fixant de mani�re erron�e le degr� d'invalidit� dans l'activit� lucrative.
3.1 La juridiction cantonale a �valu� le degr� d'invalidit� de l'intim�e pour la part consacr�e � l'activit� lucrative en proc�dant � une comparaison des revenus. Au titre de revenu sans invalidit� qu'elle aurait obtenu en 2001, elle a retenu, en se fondant sur les indications fournies par l'employeur de l'intim�e, le montant de 43'833 fr. 90 (sur une base de 41 heures hebdomadaires de travail). Au titre de revenu d'invalide, elle a pris en consid�ration, compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution qui pouvait �tre exig�e de l'intim�e, le salaire, tel qu'il r�sultait de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique, auquel pouvait pr�tendre l'intim�e en 2001 dans une activit� simple et r�p�titive exerc�e � plein temps, � savoir 46'905 fr 60, avec un rendement de 80 %, soit 37'524 fr 50. Apr�s prise en compte d'un abattement de 10 % sur ce montant, le revenu d'invalide �tait de 33'772 fr 05. La perte de gain qui en r�sultait �tait de 23 %.
3.2 Le recourant reproche � l'instance cantonale d'avoir commis des erreurs lors de l'�tablissement du revenu sans invalidit� (indexation � l'ann�e 2001) et du revenu d'invalide (adaptation de la dur�e hebdomadaire de travail � l'horaire usuel dans les entreprises; abattement sur le salaire statistique).
4.1 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque la personne assur�e ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'elle effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assur�e aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu r�aliser si elle avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est compar� au gain hypoth�tique qu'elle pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assur�e continue � b�n�ficier d'une capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� lucrative qu'elle exer�ait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, elle ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'elle exercerait sans atteinte � la sant� (arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2).
4.2 Selon la jurisprudence, le droit � une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI pr�suppose une perte de gain li�e � l'invalidit� de 20 % au moins (ATF 124 V 108 consid. 2b p. 111). Dans le cadre de l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, il faut tenir compte du fait qu'il convient d'op�rer une stricte s�paration entre l'exercice d'une activit� lucrative et l'accomplissement des travaux habituels et qu'une mesure de reclassement ne peut avoir d'effets que sur l'exercice de l'activit� lucrative; il suit de l� que le degr� d'invalidit� minimal exig� par la jurisprudence ne doit �tre atteint que dans cette part d'activit� et non r�sulter du calcul du degr� d'invalidit� globale, sauf � admettre que l'accomplissement des travaux habituels peut avoir une influence d�cisive sur la question de la r�adaptation professionnelle (arr�t I 190/01 du 6 d�cembre 2001 consid. 2b).
En l'esp�ce, il y a lieu de constater - en appliquant le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) - que le recourant et les premiers juges ont calcul� de mani�re erron�e le degr� d'invalidit� pour la part consacr�e � l'activit� lucrative, �tablissant le revenu sans invalidit� sur la base d'un salaire correspondant � une activit� � plein temps au lieu de prendre en compte celui aff�rent � l'activit� effective de l'intim�e. Cela �tant, il n'y a pas lieu de proc�der � une nouvelle comparaison des revenus en bonne et due forme. Alors que l'intim�e travaillait � moins de 50 % comme aide de cuisine avant la survenance de l'atteinte � sa sant�, elle dispose toujours, en d�pit de celle-ci, d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, avec une diminution de rendement de 20 %. Dans ces conditions, il ne fait aucun doute qu'une comparaison des revenus ne pourrait aboutir � un degr� d'invalidit� �gal ou sup�rieur � 20 %, quand bien m�me on retiendrait l'abattement maximal de 25 % pr�vu par la jurisprudence sur le salaire statistique pris en compte � titre de revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Du moment que le taux minimal d'invalidit� ouvrant le droit � une mesure de reclassement n'est pas atteint, il ne se justifie pas de renvoyer le dossier � l'OAI pour qu'il poursuive l'instruction sur ce point.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, ce qui conduit � l'annulation du jugement attaqu�. L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 f�vrier 2010 est annul�.