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Timestamp: 2016-10-21 13:22:49+00:00
Document Index: 223191265

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 56', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 66']

8C_567/2015 (07.04.2016)
8C_567/2015 � � Arr�t du 7 avril 2016
Municipalit� de U.________,
A.a.�A.________, n� en 1970, a �t� engag� par la Municipalit� de U.________ en qualit� de garde-bains au Service B.________ � compter du 1
er�octobre 2002. Il a �t� nomm� chef d'exploitation des piscines de la ville � partir du 1
A.b.�Le dimanche 8 septembre 2013, dernier jour avant la fermeture saisonni�re de la piscine de V.________, A.________ a fait �vacuer les bassins vers 17h en raison d'un orage imminent. Il s'est ensuite rendu au restaurant de la piscine o� il a rejoint quelques clients et des employ�s en cong� qui avaient organis� un ap�ritif. Apr�s la fermeture des portes vers 20h, A.________ a invit� ses collaborateurs dans un restaurant externe pour un repas de fin de saison. A l'issue de ce repas, il a autoris� quelques employ�s � retourner � la piscine afin de r�cup�rer leurs effets personnels, voire prendre une derni�re consommation.
Le lendemain matin, A.________ a consomm� une p�tisserie apparemment d�pos�e sur son bureau par un collaborateur et contenant vraisemblablement du cannabis. N'�tant plus en �tat d'assurer son activit� et apr�s avoir �t� inform� de la nature suppos�e du g�teau, il a contact� son sup�rieur hi�rarchique pour lui annoncer qu'il avait probablement ing�r� des stup�fiants. Ce dernier s'est rendu sur place en compagnie d'une membre des ressources humaines, laquelle lui a signifi� sa suspension imm�diate. A cette occasion, ils ont remarqu� que C.________, un garde-bains, �tait ivre.
Une enqu�te administrative a �t� ouverte en vue de d�terminer pr�cis�ment le d�roulement des �v�nements.
A.c.�Par lettre du 28 janvier 2014, la Municipalit� a r�voqu� A.________ de ses fonctions pour la fin du mois d'avril 2014. La r�vocation �tait fond�e sur les reproches suivants:
" 1) vous n'avez pas appliqu� les consignes et avez outrepass� vos comp�tences en fermant l'�tablissement de mani�re anticip�e le dimanche 8 septembre 2013, sans en avoir r�f�r� � votre hi�rarchie;
2) vous avez laiss� M. C.________ venir avec un g�teau aux stup�fiants (space cake) lors de la f�te de fin de saison;
3) vous avez laiss� les collaborateurs manger ce g�teau;
4) vous avez consomm� et laiss� consommer des boissons alcoolis�es sur le lieu de travail;
5) vous avez autoris� vos collaborateurs � poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013;
6) vous n'avez pas pris de mesures ad�quates lors de votre arriv�e � la piscine de U.________ le lundi 9 septembre en n'ayant pas renvoy� chez lui M. C.________ qui n'�tait pas en �tat de travailler;
7) vous avez vous-m�me mang� une tranche de ce g�teau ce m�me lundi matin 9 septembre 2013;
8) vous avez fait passer des tests pour les brevets de sauvetage alors que vous ne disposez d'aucune comp�tence � ce sujet;
9) vous avez fait engager au moins une personne en qualit� de garde-bains alors qu'elle n'a pas r�ussi les tests;
10) vous avez laiss� M. C.________ dormir dans les locaux de la piscine durant toute la saison 2013 et ce en violation des normes en vigueur;
11) vous avez laiss� M. D.________ d�ployer une activit� annexe en lien avec les v�los dans les locaux de l'�tablissement;
12) lors de votre audition du 27 janvier 2014 devant la Municipalit�, en pr�sence de votre conseil, vous �tes venu avec un classeur qui appartient � la Commune: il s'est av�r� que durant votre suspension vous vous �tes connect� au syst�me intranet communal pour pr�lever des informations et vous vous �tes introduit, sans autorisation, dans les locaux de la Commune pour prendre au moins un classeur de documents. "
A.________ a d�f�r� la d�cision du 28 janvier 2014 � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud en demandant son annulation et sa r�int�gration imm�diate.
Par jugement du 18 juin 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours. Elle a confirm� la d�cision de r�vocation en �cartant cependant les reproches formul�s sous les chiffres 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11.�
A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que son recours devant la juridiction pr�c�dente est admis et la d�cision de r�vocation annul�e. Subsidiairement il demande l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En outre, il a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La cour cantonale ne s'est pas d�termin�e.
Par ordonnance du 11 f�vrier 2016, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire, au motif que la condition d'indigence n'�tait pas r�alis�e.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte sur l'annulation d'une d�cision de r�vocation, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration. La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF). Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
Pour le surplus, interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours est recevable. Contrairement � ce que soutient l'intim�e, il satisfait aux exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253 et l'arr�t cit�) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Sous le chapitre " Mesures disciplinaires ", l'art. 56 du Statut du personnel de la Ville de U.________ du 5 juillet 1965 (ci-apr�s: Statut du personnel) pr�voit que le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par n�gligence ou imprudence, est passible d'une peine disciplinaire, sans pr�judice aux sanctions civiles ou p�nales qui peuvent r�sulter des m�mes faits. Les peines disciplinaires pouvant �tre prononc�es sont le bl�me �crit, la suppression d'une augmentation annuelle de traitement, la suspension pour 3 jours au maximum avec ou sans privation totale ou partielle du traitement, la suspension de 4 � 10 jours au maximum avec ou sans privation totale ou partielle du traitement, le d�placement dans une autre fonction avec ou sans r�duction du traitement, la mise au provisoire avec ou sans d�placement ou r�duction du traitement ainsi que la r�vocation (art. 57 du Statut du personnel).
Selon l'art. 58 du Statut du personnel, peut �tre r�voqu� ou mis au provisoire, le fonctionnaire qui, notamment, a gravement viol� ses devoirs de service (let. a) ou qui a viol� plusieurs fois ses devoirs de service, lorsque ces violations constituent dans leur ensemble une faute grave (let. c).
Les juges cantonaux ont retenu que le recourant, alors qu'il se trouvait encore en service, avait consomm� et laiss� consommer des boissons alcoolis�es sur le lieu de travail lors de l'ap�ritif tenu le dimanche 8 septembre 2013, ce qui �tait contraire � la r�glementation communale (grief n� 4); qu'il ne s'�tait pas conform� � une injonction faite par son sup�rieur en autorisant ses collaborateurs � poursuivre leurs libations sur le lieu de travail dans la nuit du 8 au 9 septembre 2013 (grief n� 5); que le lendemain matin, il n'avait pas pris de mesures ad�quates en n'ayant pas renvoy� chez lui C.________ - lequel, en �tat d'�bri�t�, n'�tait pas en mesure de travailler - (grief n� 6); et enfin qu'il s'�tait introduit dans les locaux de la commune afin d'y pr�lever des documents de service appartenant � la commune et avait tent� de se connecter � l'intranet communal, alors qu'il �tait sous le coup d'une suspension (grief n� 12). En plus de ces griefs, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas non plus constat� l'inaptitude au travail d'un garde-bains durant la journ�e du dimanche 8 septembre 2013 (celui-ci dormait selon les t�moignages d'autres collaborateurs). Fond�e sur l'ensemble de ces �l�ments, elle a consid�r� qu'une r�vocation au sens des art. 56 ss du Statut du personnel �tait justifi�e.
5.1.�Le recourant conteste avoir enfreint ses devoirs de service en relation avec les reproches formul�s sous les chiffres 6 et 12 de la d�cision de r�vocation. S'agissant du d�faut de surveillance, il soutient qu'il n'a pas constat� une quelconque inaptitude au travail de C.________ et que les t�moignages divergeaient au sujet de l'�tat de ce dernier. En ce qui concerne sa venue dans les locaux de la commune, il fait valoir que ni ses cl�s ni ses codes d'acc�s au syst�me informatique ne lui avaient �t� retir�s. En outre, la d�cision de suspension provisoire ne mentionnait pas d'interdiction de p�n�trer dans les locaux mais uniquement de prendre contact avec ses collaborateurs.
5.2.�Les critiques du recourant ne sont pas de nature � mettre en cause le point de vue des premiers juges. En effet, ce qui lui est reproch� c'est pr�cis�ment de n'avoir pas remarqu� l'inaptitude au travail pourtant manifeste de son collaborateur. A ce propos, il a �t� constat�, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2 LTF), que ce dernier n'�tait pas en �tat de travailler. En se limitant � pr�tendre le contraire, le recourant pr�sente une critique qui n'est pas recevable, en raison de son caract�re appellatoire. De m�me, l'interdiction de se rendre dans les locaux de la commune est une constatation de fait que le Tribunal ne peut revoir librement. Au demeurant, il est douteux que le recourant ait �t� autoris� � s'y introduire pendant sa suspension, dans la mesure o�, selon ses propres affirmations, il avait l'interdiction de prendre contact avec ses collaborateurs. On ajoutera que, dans ce contexte, il lui est �galement reproch� d'avoir soustrait des documents professionnels, reproche qui n'est pas contest� par le recourant. Dans ces conditions, c'est � juste titre que la juridiction cantonale a retenu une violation des devoirs de service.
En ce qui concerne la r�vocation, la juridiction cantonale a consid�r� que certains des manquements reproch�s au recourant constituaient une violation grave des devoirs de service, en particulier l'autorisation donn�e aux collaborateurs de poursuivre leur f�te sur le lieu de travail. En outre, le fait de ne pas remarquer � deux reprises l'inaptitude au travail d'un garde-bains d�montrait aussi un d�faut d'attention important eu �gard � sa fonction de chef d'exploitation. Ces �l�ments permettaient de conclure � un manquement grave au devoir de surveillance et de douter de la capacit� du recourant � exercer sa fonction de chef d'exploitation, de sorte qu'une mesure de d�placement dans une autre fonction �tait justifi�e. Cependant le recourant avait refus� une proposition faite dans ce sens en cours de proc�dure. A cela s'ajoutait le fait qu'en s'introduisant sans droit dans les locaux de la commune pour y pr�lever des documents de service, le recourant avait rompu d�finitivement le lien de confiance avec l'employeur. Le maintien des relations de travail entre les parties n'�tait donc plus envisageable. Partant, le choix de la r�vocation respectait le principe de la proportionnalit�.
7.1.�Se plaignant d'une violation du droit cantonal et communal, ainsi que d'une constatation inexacte et incompl�te des faits, le recourant soutient en substance que les reproches qui lui ont �t� faits ne sont pas suffisamment graves pour �tre sanctionn�s par une r�vocation, qui est la mesure disciplinaire la plus s�v�re.
Il fait grief � l'autorit� cantonale de n'avoir pas examin� la situation dans son ensemble. En particulier, il lui reproche de n'avoir pas tenu compte des t�ches importantes qu'il a accomplies durant sa carri�re de chef d'exploitation, ainsi que de la qualit� du travail fourni et de l'absence de critique ou d'avertissement � son encontre depuis le d�but de son engagement. Il invoque �galement une accumulation d'heures suppl�mentaires et l'absence de son adjoint depuis le mois d'avril 2013. L'ensemble de ces �l�ments devait, selon lui, �tre pris en consid�ration dans la mesure o� ils sont pertinents pour l'examen de la proportionnalit� de la sanction. Le recourant fait ensuite valoir qu'il �tait en droit d'attendre de ses subordonn�s un comportement ad�quat, qu'il a agi de mani�re conforme en prenant l'initiative de contacter sa hi�rarchie le lundi matin 9 septembre 2013 - en raison des probl�mes de sant� qu'il rencontrait - et qu'il a fait preuve de franchise durant la proc�dure en admettant avoir consomm� un verre de cocktail et autoris� ses subordonn�s � retourner � la piscine. En outre, les reproches formul�s � son encontre se rapportaient � des faits isol�s survenus dans un laps de temps tr�s court et dans un contexte particulier, � savoir le dernier jour d'ouverture de la piscine. Les �v�nements en cause n'auraient eu par ailleurs aucune cons�quence dommageable.
7.2.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale ou communale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s. et les arr�ts cit�s).
7.3.�Sous l'angle de l'arbitraire, la r�vocation n'appara�t pas critiquable. En effet, si l'on peut douter que chacun des manquements pris isol�ment puisse �tre sanctionn� par une telle mesure, ceux-ci s'inscrivent dans une accumulation de faits constitutive, quant � elle, d'une faute qui peut �tre qualifi�e de grave au sens de l'art. 58 let. c du Statut du personnel. Au demeurant, certains d'entre eux ne sauraient �tre minimis�s. Il en est ainsi du manque de surveillance des garde-bains, qui d�note un important d�faut de l'attention requise pour s'assurer de l'aptitude des collaborateurs � accomplir leur travail. On ajoutera que, pour la journ�e du dimanche, une telle surveillance s'imposait aussi pour des raisons de s�curit�, s'agissant d'une piscine encore fr�quent�e par le public ce jour-l�. En outre, la r�p�tition des manquements dans un bref laps de temps plaide plut�t en d�faveur du recourant. Sur une courte p�riode, les manquements relev�s t�moignent d'une l�g�ret� difficilement compatible avec les devoirs de sa fonction. Par ailleurs, les arguments que le recourant soul�ve pour minimiser la gravit� des reproches qui lui ont �t� faits ne suffisent pas pour admettre - sous l'angle de l'arbitraire - le caract�re injustifi� de la sanction inflig�e. La surcharge de travail invoqu�e pourrait � la rigueur expliquer une certaine fatigue mais ne dispensait le recourant de son devoir de surveillance. Elle ne permet en tout cas pas d'excuser les manquements constat�s en ce qui concerne l'autorisation de poursuivre la soir�e dans l'enceinte de la piscine ou l'introduction dans les locaux de la commune pendant la suspension.
Vu ce qui pr�c�de, le recours appara�t mal fond�. Il doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'obtenant gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (arr�t 8C_151/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 6.2).