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Timestamp: 2019-08-17 17:16:51+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", 'art. 173', 'art. 173', 'art. 5', 'art. 111', '§ 234']

La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881 - Infractions de presse
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La répression du négationnisme ou l'impasse de l'article 24 bis de la loi de 1881
"Aucune instance supérieure, dans l'Etat, ne devrait pouvoir dire : vous n'avez pas le droit de chercher par vous-même la vérité des faits, ceux qui n'acceptent pas la version officielle du passé seront punis. Il y va de la définition même de la vie en démocratie : les individus comme les groupes ont le droit de savoir, donc aussi de connaître et de faire connaître leur propre histoire ; ce n'est pas au pouvoir central de le leur interdire ou permettre. C'est pourquoi du reste la ...
7716 mots
(1) T. Todorov, Les abus de la mémoire, Ed. Arléa, 1995, p. 15
(2) Ass. nat. 9 juin 2016, amendement n° 678
(3) Ass. nat. 27 juin 2016, amendement n° 1559
(4) Sénat, 9 sept. 2016, amendement n° COM-667
(5) Sénat, Rapport n° 827, 14 sept. 2016, p. 506
(6) Les dispositions du code pénal visent les crimes de génocide et les autres crimes contre l'humanité, les crimes de réduction en esclavage et d'exploitation de personnes réduites en esclavage et les crimes de guerre
(7) v. débats Ass. nat. deuxième séance du 1er juill. 2016; v. notamment, E. Yonnet, Sénat, séance du 14 oct. 2016, p. 15085.
(8) Du nom de Valérie Boyer, 1re signataire de la proposition de loi n° 3842, déposée à l’Ass. nat. le 18 oct. 2011 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien.
(9) Ass. nat., Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, Texte adopté le 22 déc. 2016, n° 878, « Petite loi » (Texte définitif), art. 173
(10) Cons. const. décis. n° 2016-745 DC du 26 janv. 2017 sur la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, pt. 197; v. F. Safi, « A la recherche d'un fondement à l'incrimination du négationnisme », D. 2017. J. 686
(11) art. 173 de la loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : JO 28 janv. et rectif au JO 31 janv.
(12) Cons. const. décis. 26 janv. 2017 préc. pt. 196
(13) pt. 196 préc.
(14) pt. 196 préc.
(15) Loi n° 90-615 du 13 juill. 1990 : JO 14 juill. , qui n'avait pas, à l'époque, été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel
(16) Sur l'opposabilité du jugement de Nuremberg, v. notamment Cass. crim. 9 oct. 1995, n° 92-83890, aff. Guionnet
(17) Cass. crim. QPC 7 mai 2010, n° 09-80774, Légipresse n° 273 ; CCE, juill.-août 2010, com. 75, note A. Lepage ; v. aussi Cass. crim. QPC 5 déc. 2012, n° 12-86382 : CCE, févr. 2013, com. 17, note A. Lepage
(18) Cass. crim. QPC 6 mai 2014, n° 14-90010, Légipresse n° 317.
(19) v. en ce sens, not. R. Badinter, in « Rassembler la Nation autour d’une mémoire partagée », Ass. nat. Rapport n° 1262, nov. 2008, p. 431; A. Wieviorka, L'Etat et les mémoires : où en est-on ?, Regards sur l'actualité, La Documentation française, 2009, p. 79
(20) Cass. crim. 9 oct. 1995, n° 92-83665, aff. Guionnet; la Cour évoque la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(21) Cons. const. décis. n° 2012-647 DC du 28 févr. 2012
(22) Communiqué LDH, « Un projet de loi approximatif et dangereux », 4 juill. 2016
(23) M. Troper, « La loi Gayssot et la constitution », Annales HSS, nov.-déc. 1999, n° 6, p. 1251
(24) E. Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias, Litec, 3° éd. 2012, n° 325
(25) F. Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, 2006, 7° éd. n° 745
(26) F. Terré, préc. n° 582
(27) Y. Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, nov.-déc. 1998, n° 102, p. 19
(28) Cons. const. décis. n° 2015-512 QPC du 8 janv. 2016, pt. 8
(29) A. Wieviorka, Le procès de Nuremberg, Ed. Liana Levi, 2006, p. 281
(30) B. Baczko, L'Histoire, n° 136, sept. 1990, p. 63
(31) Cons. const. 26 janv. 2017 préc. pt. 192
(32) JOUE L. 328/55 du 6 déc. 2008
(33) v. not. Cass. crim 12 sept. 2000, n° 98-88202, aff. Garaudy
(34) v. not. Cass. crim. 17 juin 1997, n° 94-85126, aff. Guionnet : Bull. n° 236 et Cass. crim. 29 janv. 1998, n° 96-82731, aff. National Hebdo - Peltier
(35) v . art. 5 et 8 de la Déclaration de 1789 et art. 111-3 C. pén.
(36) Cons. const. décis. n° 96-377 DC du 16 juill. 1996, pt. 11
(37) v. notamment, sur le risque de procès en sorcellerie contre des universitaires, G. Longuet , Sénat, séance du 14 oct. 2016, p. 15088
(38) Cons. const. 26 janv. 2017 préc. pt. 194
(39) P. Vidal-Naquet, « Entretien avec F. Bonnet et N. Weill », Le Monde, 4 mai 1996
(40) M. Troper, op. cit. p. 1240
(41) Cons. const. 26 janv. 2017 préc. pt. 195
(42) Sur le premier motif tiré de la définition claire et précise de l'infraction, v. supra I. A
(43) Cass. crim. 5 déc. 2012 préc.
(44) Cass. crim. 6 mai 2014 préc.
(45) Cass. crim. 6 oct. 2015, n° 15-84335 : Bull. n° 219
(46) Cons. const. 8 janv. 2016 préc. pt. 9
(47) Cons. const. 8 janv. 2016 préc. pt. 10
(50) Cons. const. 8 janv. 2016 préc. pt. 7
(51) N. Mallet-Poujol, « La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles », Légipresse, avril 2012, n° 293, p. 225
(52) v. notamment, Ass. nat. séance du 1er juill. 2016, V. Lurel, p. 52 et R. Rouquet, p. 54
(53) Cons. const. 26 janv. 2017 préc. pt. 194
(54) CEDH, gr. ch.15 oct. 2015, n° 27510/08, Perinçek c. Suisse, § 234 : D. 2015.2183, obs. G. Poissonnier
(56) v. not. P. Blanchard et I. Veyrat-Masson (sous la dir.), Les guerres de mémoires, La découverte, 2008
(57) P. Nora, « Malaise dans l'identité historique », in P. Nora et F. Chandernagor, Liberté pour l'histoire, CNRS éditions, 2008, p. 13
(58) D. Maus, « Loi Egalité et citoyenneté : cette atteinte à la liberté d'expression passée inaperçue », sur www.lefigaro.fr, le 22 déc. 2016
(59) M. Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, n° 138, nov. 1990, p. 94