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Timestamp: 2016-10-25 08:34:15+00:00
Document Index: 254870402

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 34', 'art. 88', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'art. 15', 'art. 78', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 38', 'art. 33', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 156']

tous deux repr�sent�s par Me Danielle Preti, avocate, rue des C�dres 28, case postale 2333, 1950 Sion 2,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 d�cembre 2002.
Au mois de novembre 1994, la commune d'Icogne a soumis au Conseil d'Etat valaisan un projet de r�vision de son plan d'affectation. Celui-ci pr�voyait notamment le maintien en zone constructible � am�nagement diff�r� "R2" (zone r�sidentielle � moyenne densit�) des parcelles n� 625 � 628 et 1182, dans le secteur du Chachelar, au nord du village.
Dans son rapport de synth�se du 10 janvier 1997, le Service de l'am�nagement du territoire (SAT) constatait que la capacit� du plan d'am�nagement projet� correspondait � 2,1 fois la population r�sidente et touristique et les places de travail recens�es pour la commune. Il recommandait le classement des parcelles n� 625, 626 et 1182 en zone agricole: celles-ci n'�taient ni b�ties, ni �quip�es et le secteur ne r�pondait pas � un besoin de d�veloppement pour les quinze prochaines ann�es. Sous cette r�serve, le Conseil d'Etat a donn� son accord de principe au projet de r�vision.
Le 21 ao�t 2000, sur r�clamation des propri�taires concern�s, l'Assembl�e primaire d'Icogne a approuv� le plan d'affectation des zones (plan g�n�ral des zones et plan des zones � b�tir) qui pr�voyait notamment le maintien des parcelles pr�cit�es en zone constructible. Le 20 juillet 2001, le plan a �t� transmis au D�partement de l'�conomie, des institutions et de la s�curit� (DAES), pour homologation par le Conseil d'Etat. Par avis du 26 octobre 2001 paru dans le Bulletin officiel, le DAES a fait savoir aux propri�taires concern�s que plusieurs modifications �taient envisag�es. En particulier, dans le secteur du Chachelar, les trois parcelles pr�cit�es devraient �tre affect�es en zone agricole. Copropri�taires de la parcelle n� 626, d'une surface de 3701 m2, les �poux A.________ et B.________ se sont oppos�s � ce classement en relevant que la parcelle �tait accessible et �quip�e, que le secteur �tait largement b�ti et que des constructions �taient en cours. Une inspection locale a eu lieu le 26 avril 2002.
Par d�cision du 20 juin 2002, le Conseil d'Etat a notamment d�cid� de classer les parcelles n� 625, 626 et 1182 en zone agricole. Dans un p�rim�tre proche, seules les parcelles 630 et 627 �taient b�ties, une construction �tant en cours sur la parcelle 628. Le secteur ne pouvait �tre consid�r� comme une partie du territoire largement b�tie. Les besoins d'extension de la zone � b�tir avaient �t� largement pris en compte, le coefficient d'agrandissement �tant de 2.1 pour le territoire communal, et de 3.5 pour le seul village d'Icogne.
Par arr�t du 6 d�cembre 2002, le Tribunal administratif valaisan a rejet� le recours form� par les �poux A.________ et B.________, en substance pour les m�mes motifs.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouveau jugement.
La cour cantonale et le Conseil d'Etat ont renonc� � d�poser des observations. La commune d'Icogne se r�f�re aux d�terminations formul�es en instance cantonale, qui vont dans le sens de l'admission du recours.
Le recours de droit public est ouvert contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale relative � l'approbation d'un plan d'affectation au sens de l'art. 14 LAT (art. 34 al. 3 LAT). En tant que propri�taires de la parcelle dont l'affectation est contest�e, les recourants ont qualit� pour agir (art. 88 OJ). Compte tenu de la nature cassatoire du recours de droit public, ils ne peuvent toutefois conclure qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�, la conclusion tendant au renvoi de la cause �tant � cet �gard superf�tatoire.
Dans un premier grief d'ordre formel, les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir statu� sans proc�der � l'inspection locale qu'ils avaient requise. La cour cantonale aurait ainsi m�connu que le secteur du Chachelar s'inscrit dans le prolongement direct et naturel du vieux village, dont il n'est s�par� que par une courte distance; elle aurait aussi ignor� la proximit� de constructions voisines et les possibilit�s d'un d�veloppement harmonieux et coh�rent offert par le secteur, �l�ments qui ne ressortiraient pas du dossier.
2.1 Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de proposer des preuves et de participer � leur administration. Ce droit ne concerne que les �l�ments qui sont d�terminants pour l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, que les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
2.2 En l'occurrence, les motifs retenus par la cour cantonale ont trait, essentiellement, � la n�cessit� de r�duire la zone � b�tir. La distance des parcelles avec le centre du village, ainsi que la r�partition des constructions voisines ressortent clairement des plans � disposition, et n'ont d'ailleurs pas manqu� d'�tre mentionn�es dans l'arr�t attaqu�. Quant aux possibilit�s d'un d�veloppement harmonieux du quartier, il ne s'agit pas d'un �l�ment consid�r� comme d�terminant par la cour cantonale pour savoir si la zone doit �tre incluse dans la zone � b�tir selon les crit�res de l'art. 15 LAT, compte tenu du surdimensionnement actuel de cette zone.
La demande d'inspection locale - que les recourants s'abstiennent d'ailleurs de renouveler devant la cour de c�ans - pouvait donc �tre �cart�e sans violer le droit d'�tre entendu.
Les recourants invoquent aussi les dispositions de droit cantonal relatives au pouvoir d'appr�ciation du Conseil d'Etat et du Tribunal administratif (soit les art. 78 let. a LPJE et 38 al. 2 LcAT), qui excluent notamment le contr�le de l'opportunit�. La zone � b�tir �tant, nonobstant la mesure d'am�nagement contest�e, surdimensionn�e au regard de l'art. 15 LAT, seule la commune pouvait d�cider du d�classement de certaines parcelles.
M�me si le d�classement contest� n'est pas propre � r�tablir, � lui seul, une situation conforme � l'art. 15 LAT, il n'est pas moins motiv� par la n�cessit� de d�finir une zone � b�tir davantage conforme aux exigences de cette disposition. Une zone � b�tir surdimensionn�e n'est, en effet, pas seulement inopportune, mais aussi ill�gale au sens de l'art. 15 LAT (Fl�ckiger, Commentaire LAT n� 15 ad art. 15 LAT). Les crit�res utilis�s pour le classement des parcelles d�coulent, eux aussi, du droit f�d�ral. D�s lors, contrairement � ce que soutiennent les recourants, le Conseil d'Etat, puis le Tribunal administratif, ne sont pas intervenus en opportunit�, mais sont rest�s dans le cadre du contr�le de la l�galit� et de la conformit� au plan directeur fix�, pour le Conseil d'Etat, � l'art. 38 al. 2 LcAT et, pour le Tribunal administratif, aux art. 33 al. 3 let. b LAT et 79 let. a LPJA.
Se plaignant d'arbitraire en relation avec l'art. 15 LAT, les recourants soutiennent que leur bien-fonds, d'une surface inf�rieure � 6000 m2 et situ� � environ 800 m du centre du village, constituerait une br�che dans le tissu b�ti: la parcelle n� 626 serait en limite directe du vieux village; l'ensemble serait bord� au sud (parcelles n� 627 et 628) et � l'ouest par de la zone � b�tir. La parcelle n� 626, desservie par la route menant au centre du village, serait �quip�e en eau et �lectricit�, et pourrait �tre raccord�e facilement aux �gouts. Rien ne justifierait un traitement diff�rent des parcelles n� 627 et 628, maintenues en zone � b�tir.
Les recourants invoquent �galement la garantie de la propri�t�. La mesure contest�e n'apporterait qu'une am�lioration n�gligeable de la situation; elle serait manifestement disproportionn�e, compte tenu de l'absence de tout caract�re agricole des parcelles concern�es.
4.1 Une mesure d'am�nagement du territoire comme le classement d'un bien-fonds dans une zone agricole prot�g�e, repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte les principes de la proportionnalit� et de l'�galit� devant la loi (art. 36 Cst.; ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141 et l'arr�t cit�). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba p. 448 et les arr�ts cit�s).
4.2 L'accomplissement d'une planification satisfaisant aux exigences de la LAT r�pond � un int�r�t public important. Pour d�cider si l'attribution d'une parcelle � la zone agricole est justifi�e par un int�r�t public pr�pond�rant, il y a lieu de tenir compte des crit�res pos�s dans la LAT, des r�gles d'am�nagement pr�vues par le droit cantonal, ainsi que de tous les int�r�ts d�terminants dans le cas d'esp�ce (ATF 118 Ia 151 consid. 4b p. 157).
4.3 Selon l'art. 15 let. a et b LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis ou seront probablement n�cessaires � la construction dans les 15 ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps. Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a confirm� la d�cision du Conseil d'Etat, prise pour r�duire les zones � b�tir de la commune d'Icogne, consid�r�es comme surdimensionn�es. Lorsque ces zones ne sont probablement pas n�cessaires � la construction dans les 15 ann�es � venir au sens de l'art. 15 let. b LAT, les mesures servant � les r�duire r�pondent � un int�r�t public suffisant l'emportant sur le principe de la stabilit� des plans et sur les int�r�ts priv�s oppos�s. Les recourants ne sauraient d�duire du pr�c�dent classement de leurs terrains en zone � b�tir un droit au maintien de cette affectation (RDAT 2001 I 49 199, 1998 II 47 174; ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les arr�ts cit�s).
4.4 Il n'est pas contest� que la zone � b�tir d�finie dans le plan d'affectation communal est manifestement trop vaste puisqu'elle correspond � une capacit� plus de deux fois sup�rieure � la population r�sidente et touristique. Ce coefficient serait m�me de 3,5 pour le seul village d'Icogne, et le d�classement des parcelles concern�es permettrait de ramener ce chiffre � 3,2. Dans ces conditions, la commune - et � d�faut, l'autorit� d'homologation - se trouvait dans une situation o� elle n'�tait pas seulement autoris�e, mais bien davantage oblig�e de r�duire ses zones � b�tir. M�me si elle n'appara�t pas suffisante � elle seule pour r�tablir une situation conforme � la LAT, la d�cision attaqu�e n'en r�pond pas moins � un int�r�t public pr�pond�rant. Le fait que les terrains litigieux disposent de l'�quipement de base n'impose d'ailleurs pas � lui seul leur classement en zone � b�tir (cf. ATF 117 Ia 434 consid. 3g p. 439 et les arr�ts cit�s).
4.5 Les recourants pr�tendent que le secteur du Chachelar serait largement b�ti au sens de l'art. 15 let. a LAT. Pour que tel soit le cas, l'on doit se trouver en pr�sence d'un groupement de constructions formant un noyau (ATF 116 Ia 335 consid. 4a p. 337), soit un milieu b�ti de mani�re compacte comportant des acc�s et des infrastructures. Par ailleurs, les terrains largement b�tis comprennent �galement des surfaces non b�ties formant des br�ches dans le tissu b�ti. Il doit s'agir de surfaces de peu d'importance (ATF 122 II 462 consid. 6a; 121 II 424 consid. 5a) par rapport � l'�tendue du milieu b�ti dans lequel elles s'ins�rent.
4.6 En l'esp�ce, la parcelle des recourants est situ�e dans le secteur en Chachelar, lequel forme un triangle d�limit� au nord par la zone foresti�re, � l'est par un chemin de desserte et � l'ouest par la route Stand-Sossa. Un stand de tir d�saffect� est situ� au nord, actuellement en zone foresti�re. Les parcelles n� 627 et 628, situ�es au sud du secteur, sont construites: la premi�re supporte une maison familiale, la seconde une villa en voie d'ach�vement. Le secteur Trechi�re situ� � l'ouest, en aval de la route Stand-Sossa, est b�ti dans sa partie la plus � l'ouest, ainsi que la parcelle n� 630 voisine de celle des recourants. En revanche, les parcelles n� 631 et 632, situ�es le long de la route, ne sont pas construites. Si le secteur du Chachelar se tient dans le prolongement au nord de la zone du vieux village, il est totalement s�par� de l'agglom�ration proprement dite. Une autre zone � b�tir, s�par�e elle aussi de celle du village et formant un ensemble distinct, se situe plus au nord.
La parcelle des recourants forme, avec les parcelles n� 1182 et 625, l'extr�mit� nord du secteur du Chachelar. Hormis les parcelles n� 627 (choisie comme limite du p�rim�tre � b�tir) et 630 (situ�e de l'autre c�t� de la route), elle est entour�e de terrains non construits. Les constructions avoisinantes ne forment manifestement pas un tissu suffisamment dense pour �tre consid�r� comme largement b�ti au sens de l'art. 15 LAT. Compte tenu de l'absence totale de construction au nord et � l'est, le classement contest� n'a pas pour effet de former une br�che dans le milieu b�ti. La diff�rence de traitement avec les parcelles n� 627 et 628 s'explique au surplus par le fait que ces derni�res, plus proches du village, sont d�j� construites.
4.7 Il en r�sulte que l'application par le Tribunal cantonal des art. 15 et 17 LAT ne consacre aucune violation de la garantie de la propri�t�, le grief d'arbitraire n'ayant pas, en l'esp�ce, de port�e distincte par rapport � celui tir� de l'art. 26 Cst.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants, qui succombent.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � la Commune d'Icogne, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.