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Timestamp: 2016-10-25 01:34:19+00:00
Document Index: 137156843

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 9']

4P.240/2001 (11.03.2002)
Y.________, repr�sent� par Me Elie Elkaim, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 14 f�vrier 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � X.________ en liquidation, repr�sent�e par Me Olivier Burnet, avocat � Lausanne,
(art. 9 Cst. ; contrat de vente; proc�dure civile vaudoise, appr�ciation des preuves)
C.- Parall�lement � un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, Y.________ a d�pos� un recours de droit public pour violation des art. 6 par. 1 CEDH et 9 Cst. , concluant � l'annulation de l'arr�t rendu, le 14 f�vrier 2001, par la Chambre des recours et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale dans le sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours. De son c�t�, la cour cantonale se r�f�re aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 127 I 92 consid. 1; 126 III 485 consid. 1 p. 486).
b) Le recours de droit public �tant de nature purement cassatoire, les conclusions du recourant qui vont au-del� de l'annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, les exceptions admises par la jurisprudence n'�tant pas r�alis�es en l'esp�ce (ATF 127 II 1 consid. 2c; 126 III 524 consid. 1b, 534 consid. 1c p. 536).
2.- a) Le recourant soutient que la Chambre des recours a viol� arbitrairement les art. 4 al. 1 et 6 al. 2 et 3 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC vaud.), que son appr�ciation des preuves m�conna�t gravement les art. 5 al. 3 et 300 al. 2 CPC vaud. et qu'elle a vers� dans l'arbitraire lors de l'examen du droit belge.
b) L'interdiction de l'arbitraire, d�duite de l'art. 4 aCst. , est express�ment consacr�e � l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit et toujours valable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170), l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b).
En mati�re d'appr�ciation des preuves, une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient, en cons�quence, que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il parvient � des conclusions manifestement insoutenables, lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses ou heurtent gravement le sens de la justice, enfin lorsque l'appr�ciation des preuves est tout � fait insoutenable, soit lorsqu'elle est fond�e exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 112 Ia 369 consid. 3).
Il appartient � la partie recourante d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 534 consid. 1b; 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d p. 201; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des griefs motiv�s de fa�on insuffisante ou sur des critiques purement appellatoires (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 412 consid. 1cp.
c) Force est de constater que l'acte de recours ne satisfait quasiment pas � ces exigences formelles, en ce sens que le recourant se limite � faire �tat de l'arbitraire sous forme de p�titions de principe, mais sans pr�senter une d�monstration quelconque permettant de retenir que l'arr�t d�f�r� serait entach� d'arbitraire. Ce faisant, le recourant perd de vue que, lorsqu'il statue sur un recours de droit public pour arbitraire, il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral d'appliquer le principe "jura novit curia" (ATF 122 I 70 consid. 1c) et de rechercher lui-m�me les cons�quences juridiques qu'impliquerait une autre approche des faits.
D�s lors, la recevabilit� du pr�sent recours appara�t tr�s douteuse. N�anmoins, la question peut demeurer ind�cise dans la mesure o� le moyen tir� d'une pr�tendue appr�ciation arbitraire des faits et du droit belge est d�pourvu de tout fondement.
Compte tenu du caract�re purement appellatoire de l'argumentation du recourant, il sera entr� en mati�re sur celle-ci de mani�re br�ve et uniquement par rapport � l'art. 9 Cst. , l'acte de recours ne renfermant aucune motivation du point de vue de l'art. 6 par. 1 CEDH.
d) Le recourant fait d'abord valoir que la Chambre des recours aurait appliqu� de fa�on arbitraire l'art. 4 al. 1 CPC vaud. pour avoir admis l'existence d'une succession de contrats de vente sans exposer pour chacun d'eux quels �taient les �l�ments subjectivement et objectivement d�terminables, soit notamment le type, la quantit� et le prix des articles ainsi que l'accord des parties sur ces points.
Une telle approche est erron�e dans la mesure o� le litige opposant les parties a pour objet un relev� de compte accusant un solde d�biteur pour diverses factures qui n'ont pas �t� acquitt�es, relev� qui a �t� reconnu exact par le d�biteur, seules �tant contest�es les questions relatives au taux des int�r�ts moratoires et � la peine conventionnelle pr�vus par les conditions g�n�rales de vente de l'intim�e.
L'argumentation du recourant tombe donc � faux.
e) Relativement � une pr�tendue application arbitraire de l'art. 6 al. 2 et 3 CPC vaud. , le recourant reproche � la Chambre des recours de ne pas avoir examin� si toutes les conditions n�cessaires � la conclusion de chacun des contrats de vente �taient remplies selon le droit belge.
Pour les m�mes motifs que ceux d�crits ci-dessus sous lettre d, on ne voit pas comment l'autorit� cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en pr�sence d'un relev� de compte se rapportant � diverses factures non pay�es et non contest�es quant � leurs montants.
Enfin, contrairement � l'avis du recourant, la Chambre des recours a bien examin� les conditions g�n�rales de l'intim�e du point de vue des exigences du droit belge.
f) Quant � la d�position du t�moin G.________, l'argumentation du recourant est difficilement compr�hensible � la seule lecture de l'acte de recours et l'on ne discerne pas en quoi l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire.
Dans la mesure o� le d�biteur a reconnu devoir le montant des factures rest�es en souffrance et que le litige est circonscrit � la peine conventionnelle et au taux d'int�r�ts moratoires � appliquer, on ne voit pas sur quelles bases le recourant pourrait soutenir qu'il avait �t� convenu qu'il serait en droit de retourner � l'intim�e le stock constitu� par la marchandise invendue.
De m�me, quant aux pr�tendus accords particuliers qui seraient intervenus entre les parties et qui d�rogeraient aux conditions g�n�rales de l'intim�e, force est de constater que le recourant ne dit pas dans son acte de recours en quoi ils auraient consist� et dans quelle mesure ils auraient d�rog� auxdites conditions g�n�rales.
D'ailleurs, le fait que le recourant ait soutenu qu'il aurait b�n�fici� d'une remise de dette est en contradiction avec l'hypoth�se d'arrangements d�rogeant aux conditions g�n�rales incrimin�es.
Enfin, l'argumentation du recourant �tant purement appellatoire, il ne se justifie pas d'entrer davantage en mati�re.
g) En ce qui concerne l'application arbitraire du droit belge � propos des conditions g�n�rales de vente qui, selon le recourant, ne pouvaient �tre consid�r�es comme ayant �t� accept�es par lui, l'int�ress� a vers� au d�bat, sous n� 1 des annexes relatives � son m�moire de droit, mais de mani�re incompl�te, un avis de droit �tabli par R.________, avocat � Bruxelles.
Il en d�coule qu'en ce qui concerne l'adh�sion � des conditions g�n�rales communiqu�es post�rieurement � la conclusion du contrat, le juge dispose d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation et que ce sujet fait l'objet d'une multitude de th�ses d�velopp�es et appliqu�es par les juridictions saisies de litiges � ce propos, la jurisprudence �tant divis�e.
D'autre part, il sied de relever que le recourant, qui ne fait �tat que de citations allant dans son sens, ne pr�tend pas que les r�f�rences doctrinales cit�es par la Chambre des recours � l'appui de sa motivation, notamment du point de vue de la clause p�nale, seraient en soi erron�es.
Dans ces conditions, il n'est pas possible de retenir que la mani�re de voir adopt�e par l'autorit� cantonale serait arbitraire au sens de la jurisprudence pr�cit�e, surtout qu'il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable, pour admettre une violation de l'art. 9 Cst.
3.- En conclusion, il ne peut �tre oppos� � la Chambre des recours le grief d'arbitraire, si bien que le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.