Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-09-2011-6B_978-2010
Timestamp: 2016-10-23 14:32:16+00:00
Document Index: 286344932

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 64', 'art. 78', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 59', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 56', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 65']

6B_978/2010 (01.09.2011)
6B_978/2010
Minist�re public du canton du Valais, rue des
Vergers 9, case postale 2305, 1950 Sion 2,
Traitement th�rapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement,
recours contre le jugement de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan du 14 octobre 2010.
Par arr�t du 3 septembre 2007, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a condamn� X.________ pour diverses violations de la LCR et viol aggrav� au sens de l'art. 190 al. 3 CP � 4 ans de r�clusion, sanction compl�mentaire � quatre autres peines dont une pour viol et actes d'ordre sexuel avec un enfant, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie d�s le 5 janvier 2006. Elle a prononc� un internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP.
Le recours contre cet arr�t et notamment contre l'internement a �t� rejet� par arr�t 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 du Tribunal f�d�ral.
Compte tenu de l'�ch�ance prochaine de la d�tention, plusieurs rapports et expertises ont �t� d�pos�s afin de d�terminer l'opportunit� de l'instauration d'un traitement th�rapeutique institutionnel en lieu et place de l'internement ordonn�:
- Le Service de probation du canton de Neuch�tel, repr�sent� par B.________, psychologue-criminologue, et C.________, psychologue, a rendu un rapport d'expertise psycho-criminologique le 9 novembre 2009.
- La Direction des �tablissements de Bellevue, o� s�journe X.________, a d�pos� un rapport le 30 novembre 2009.
- La Commission pour l'examen de la dangerosit� du canton du Valais s'est d�termin�e lors de sa s�ance du 14 d�cembre 2009.
- Le Service d'expertises psychiatriques du R�seau Sant� Valais (RSV), repr�sent� par D.________, m�decin adjoint, et E.________, psychologue, a d�pos� son rapport d'expertise le 13 janvier 2010.
Le 10 f�vrier 2010, le juge de l'application des peines et mesures du Valais central a constat� que les conditions d'un traitement institutionnel th�rapeutique en faveur de X.________ n'�taient pas remplies.
Par jugement du 14 octobre 2010, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours de droit administratif d�pos� par X.________ contre cette d�cision.
En bref, cette autorit� a consid�r� que l'internement, en l'�tat actuel des choses, constituait la seule mesure susceptible d'�carter le risque de r�cidive et la dangerosit� que X.________ repr�sentait pour la soci�t�, l'atteinte aux droits de la personnalit� en r�sultant n'�tant pas disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit�. Elle s'est fond�e sur l'avis des experts et de la Commission pour l'examen de la dangerosit�. Elle a en revanche �cart� celui de la Direction des �tablissements de Bellevue, du fait qu'il ne discutait pas de la pathologie psychiatrique dont X.________ souffre ni, en cons�quence, de l'influence que pourrait avoir la mise en ?uvre d'un traitement th�rapeutique institutionnel sur son trouble et sur le risque de passage � l'acte.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut � �tre mis au b�n�fice d'un traitement institutionnel th�rapeutique dans le cadre de l'internement dont il fait l'objet. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert en vertu de l'art. 78 al. 2 let. b LTF.
Le recourant s'en prend aux faits retenus par l'autorit� pr�c�dente.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables. L'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable. Au contraire, il faut que la d�cision entreprise soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Le grief d'arbitraire doit �tre soulev� et motiv� en d�tail sous peine d'irrecevabilit� (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.2 Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir arbitrairement constat� qu'il aurait subi des l�sions c�r�brales. Il ne d�montre toutefois pas en quoi cette constatation serait arbitraire dans son r�sultat, soit influerait sur la d�cision entreprise. Son grief est d�s lors irrecevable. Au demeurant, le refus de l'instauration d'un traitement th�rapeutique institutionnel en lieu et place de l'internement repose sur la pathologie psychiatrique du recourant et sa curabilit� et non sur le fait qu'il aurait souffert de l�sions c�r�brales ou que celles-ci auraient laiss� des s�quelles d'ordre physiologique. L'existence de telles l�sions, �voqu�e par l'autorit� pr�c�dente, est donc sans port�e sur la d�cision entreprise.
2.3 Le recourant invoque �galement une "constatation inexacte des diverses expertises et rapports figurant au dossier". Faute de motivation conforme aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, explicitant en quoi l'une ou l'autre des constatations figurant dans le jugement entrepris serait arbitraire, le grief est irrecevable.
Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente aurait mal appr�ci� les expertises et rapports d�pos�s et ni� arbitrairement la n�cessit� d'un traitement institutionnel. Le refus d'ordonner un tel traitement violerait les art. 59 et 64 CP.
3.1 L'autorit� comp�tente examine, d'office ou sur demande au moins une fois tous les deux ans et pour la premi�re fois avant le d�but de l'internement, si les conditions d'un traitement th�rapeutique institutionnel sont r�unies et si une demande en ce sens doit par cons�quent �tre faite aupr�s du juge comp�tent (art. 64b al. 1 let. b CP).
3.1.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, un traitement th�rapeutique institutionnel peut �tre ordonn� en faveur d'une personne souffrant d'un grave trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un d�lit en relation avec ce trouble et (b) s'il est � pr�voir que cette mesure la d�tournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
3.1.2 En pr�sence d'un trouble psychiatrique, l'internement constitue, conform�ment au principe de proportionnalit� consacr� par l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire par rapport � une mesure institutionnelle pr�vue par l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravit� de l'atteinte � la libert� personnelle qu'il repr�sente, l'internement n'entre ainsi pas en consid�ration tant que la mesure institutionnelle appara�t utile. Ce n'est que lorsque cette derni�re mesure semble d�nu�e de chances de succ�s que l'internement peut �tre maintenu, s'il est n�cessaire. Cette d�marche doit permettre d'�viter qu'un auteur soit d�clar� a priori � incurable � et intern� dans un �tablissement d'ex�cution des peines (ATF 134 IV 315 consid. 3.2 et 3.3 p. 320 s.; 121 consid. 3.4.2 p. 130).
Le seul fait que l'int�ress� soit d�sireux et apte � suivre un traitement institutionnel ne suffit toutefois pas � �viter l'internement ou son maintien. L'art. 59 al. 1 let. b CP subordonne en effet le prononc� d'un traitement institutionnel � la condition qu'il soit � pr�voir que cette mesure d�tournera l'int�ress� de nouvelles infractions en relation avec son trouble. Tel est le cas lorsqu'au moment de la d�cision il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entra�nera, dans les cinq ans de sa dur�e normale, une r�duction nette du risque que l'int�ress� commette, en raison de son trouble mental, un crime pr�vu � l'art. 64 CP. La possibilit� vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas suffisants (cf. ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 �galement arr�t 6B_92/2010 du 30 mars 2010 consid. 1.2).
L'exigence d'un tel pronostic ne signifie pas qu'un condamn� souffrant de trouble mental ne pourra pas recevoir l'assistance n�cessaire, mais seulement que la mesure pr�conis�e par l'art. 59 CP n'est pas ad�quate (NICOLAS QUELOZ/R�MY MUNYANKINDI, Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n� 15 ad art. 59 CP; G�NTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2�me �d. 2006, n� 16 � 9), tout au moins dans l'�tat des choses au moment o� la d�cision est rendue.
3.1.3 L'autorit� comp�tente examine si les conditions d'un traitement th�rapeutique institutionnel, rempla�ant l'internement prononc�, sont r�unies en se fondant sur un rapport de la direction de l'�tablissement, une expertise ind�pendante au sens de l'art. 56 al. 4 CP ainsi que l'audition d'une commission au sens de l'art. 62d al. 2 CP et de l'auteur (art. 64b al. 2 CP). L'expertise doit se d�terminer sur la n�cessit� et les chances de succ�s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
3.1.4 En mati�re de pronostic, le principe "in dubio pro reo" ne s'applique pas (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4; 118 IV 108 consid. 2a p. 114).
3.2 Il n'est pas contest� ni contestable que le recourant souffre d'un grave trouble mental en lien avec le viol aggrav� pour lequel il a �t� condamn� en 2007. Reste donc � d�terminer s'il �tait suffisamment vraisemblable, au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue, qu'un traitement institutionnel entra�nerait, dans les cinq ans de sa dur�e normale, une r�duction nette du risque que l'int�ress� commette de nouvelles infractions en lien avec ce trouble.
3.2.1 Le jugement entrepris reprend dans le d�tail le contenu des diff�rents rapports d�pos�s (jugement, let. F p. 6 ss).
Dans son rapport d'expertise psycho-criminologique, le Service de probation du canton de Neuch�tel a relev� que le recourant b�n�ficiait durant sa d�tention d'un soutien �ducatif et d'un suivi th�rapeutique, ce dernier mis en place � la demande conjointe de la direction de l'�tablissement p�nitentiaire et du corps m�dical. Il a relev� que, nonobstant les contacts que le recourant semblait entretenir avec des intervenants au sein de la prison, il restait difficile d'�tablir si ces interventions permettaient d'influer sur les facteurs criminog�nes mis en �vidence et de r�duire ainsi de mani�re significative le risque de r�cidive. Il a indiqu� que le caract�re pr�ventif des traitements actuels pouvait prendre effet au sein m�me de l'�tablissement de d�tention dans les relations aux autres, mais n'�tait pas � m�me de pr�venir, de mani�re suffisante, les risques dans un milieu moins structurant. Selon le Service de probation, les observations cliniques men�es jusqu'ici faisaient �tat de troubles relativement stables dans le temps - "observations reproductibles issues des expertises de 1997, 2006 et de la pr�sente �valuation" - qui parlaient en d�faveur d'une efficacit� des facteurs th�rapeutiques pour modifier de mani�re durable les troubles recens�s (jugement, p. 8).
De telles conclusions ne permettent pas de pr�voir qu'un traitement institutionnel serait susceptible de d�tourner le recourant de nouvelles infractions au sens de l'art. 59 al. 1 let. b CP.
Cette appr�ciation est appuy�e par l'avis �mis par la Commission pour l'examen de la dangerosit� du canton du Valais, concernant l'�volution du recourant, ce dernier se montrant tr�s peu coop�rant dans le suivi des traitements propos�s. Cette commission a par cons�quent conclu au maintien de l'internement sans traitement th�rapeutique (jugement, p. 8 et 9).
Le RSV s'est r�f�r� � plusieurs reprises aux conclusions prises par le Service de probation neuch�telois, qu'il a fait siennes (jugement, p. 17). Il a conclu son analyse de la mani�re suivante: "nous pourrions, avec r�serve, entrevoir une certaine pertinence � ordonner une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu encore ferm�, tout en rendant attentif l'autorit� judiciaire � la nature chronique de cette pathologie et � la difficult� � envisager des changements massifs ou en profondeur de celle-ci. N�anmoins, des soins nous paraissent pertinents sous la forme d'une mesure de traitement dans un cadre initialement ferm�" (rapport RSV, p. 21). Comme le rel�ve l'autorit� pr�c�dente, le RSV ne plaide ainsi pour le moins pas de mani�re inconditionnelle en faveur de la mise en ?uvre d'un traitement institutionnel (jugement, p. 17). Sur la question de savoir si un tel traitement est n�cessaire et ad�quat et, en cas de r�ponse affirmative, quelles sont ses chances de succ�s, le RSV rappelle que "le trouble mental dont est atteint l'expertis� est chronique et non susceptible de gu�rir. Un traitement th�rapeutique institutionnel, actuellement toujours en milieu ferm�, nous semble n�anmoins envisageable, avec toutes les r�serves et autres points que nous avons d�velopp�s dans notre discussion. Un tel traitement pourrait sur le moyen et le long terme permettre �ventuellement d'att�nuer certains effets de ce trouble, et c'est dans ce sens que les "chances de succ�s d'un tel traitement" [ndlr: passage mis entre guillemets par les auteurs du rapport] pourraient �tre discut�es, en restant tr�s modestes sur l'ampleur des changements que l'on pourrait en attendre. Nous ne pouvons pas affirmer non plus qu'aucun changement ou modification de l'expertis� n'est susceptible de survenir avec une prise en charge sp�cifique et multidisciplinaire. De fa�on th�orique, une att�nuation des effets du trouble psychiatrique est susceptible de diminuer le risque de r�it�ration, sans l'abolir au vu de la gravit� de ce trouble et des crit�res de dangerosit� qui restent d'actualit�" (rapport RSV, ch. 3 p. 22). Le RSV se d�termine ensuite sur la question de savoir si un tel traitement d�tournera l'auteur de commettre de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Selon lui, un tel traitement est "th�oriquement susceptible d'en att�nuer les effets, comme d�crit plus haut. A ce titre, il peut concourir � diminuer le risque de commettre de nouvelles infractions, en restant � nouveau conscient que l'ampleur de la diminution �ventuelle du risque peut rester modeste �tant donn� les crit�res globaux de dangerosit� qui restent importants" (rapport RSV, ch. 4 p. 22). A nouveau, un tel rapport, m�me consid�r� seul, ne permet pas de pr�voir qu'un traitement institutionnel r�duira de mani�re nette le risque que le recourant r�cidive.
Le recourant invoque le rapport de l'�tablissement dans lequel il s�journe, estimant que celui-ci n'exclurait pas la possibilit� de progr�s et d'am�lioration. Toutefois, ce rapport ne d�termine pas si le traitement envisag� pourrait ou non avoir un effet sur le risque de r�cidive du recourant. Il n'est d�s lors pas propre � �tablir que la condition pos�e par l'art. 59 al. 1 let. b CP est remplie. Enfin, ce rapport ne pr�conise la mise en place d'un traitement institutionnel qu'"une fois les preuves faites d'un investissement constructif dans un suivi th�rapeutique et dans une prise en charge socio-�ducative" (jugement, p. 8). Or selon le psychologue F.________, qui suit le recourant, de tels r�sultats ne sont pas encore acquis, le lien psychologique restant tenu et les entretiens orient�s sur les difficult�s actuelles du recourant - gestion des �motions et des liens avec des cod�tenus et le personnel - plus que sur la compr�hension des d�lits (jugement, p. 18). Dans ces circonstances, le rapport de la Direction des �tablissements de Bellevue ne comporte pas d'�l�ment qui aurait d� conduire les autorit�s cantonales � consid�rer qu'il �tait vraisemblable qu'un traitement institutionnel entra�nerait une r�duction nette du risque que le recourant commette � nouveau des infractions.
3.3 En l'absence d'�l�ment permettant de retenir un tel pronostic et au vu des difficult�s existant encore pour le recourant � s'investir dans le traitement socio-�ducatif d'ores et d�j� propos� et � en remplir les objectifs, l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans violer ni l'interdiction de l'arbitraire ni les art. 59 ss CP, confirmer le constat pos� par l'autorit� de premi�re instance que toutes les conditions exig�es par l'art. 59 CP n'�taient pas r�unies. Le seul espoir ou l'envie du recourant de suivre un traitement encore plus exigeant que celui actuellement mis en place n'est pas suffisant, �tant ici rappel� que le pronostic exig� par l'art. 59 al. 1 let. b CP, auquel se r�f�re l'art. 64b al. 2 CP, ne peut �tre admis au seul b�n�fice du doute.
Le recours devra ainsi �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire devra �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan.