Source: https://www.verilor.fr/guide-arret-de-travail/definition-arret-de-travail/
Timestamp: 2019-10-19 12:47:15+00:00
Document Index: 232502800

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Avant toute chose il est important de savoir qu’un arrêt de travail est un acte thérapeutique ordonné par un médecin. Prescrit dans le cadre professionnel il revêt deux formes différentes : d’une part un arrêt maladie, d’autre part un accident du travail.
Selon le type d’arrêt, les règles d’octroi et d’indemnités perçues diffèrent. Chaque année, les indemnités journalières payées par l’assurance maladie s’élèvent à plusieurs milliards d’euros.
Lorsqu’un arrêt de travail est prononcé, le salarié n’a pas à revenir dans l’entreprise et à travailler. L’état de santé de l’employé justifie son arrêt. Tour d’horizon de ce qu’est un arrêt de travail et quels sont ses enjeux.
Les règles qui encadrent l’arrêt de travail
Les conséquences d’un arrêt de travail sont nombreuses, tant en ce qui concerne l’employeur que le salarié. Ainsi, l’arrêt de travail est soumis à certaines exigences.
Tout d’abord, ce dernier doit résulter d’un examen médical effectué sur le salarié. Ensuite, l’arrêt doit être daté du jour où cet examen a été effectué. Il doit être précisé si l’employé est autorisé à sortir et ses heures de sortie.
Sur le volet destiné à l’assurance maladie (Volet 1), l’arrêt de travail doit comporter les indications médicales justifiant l’état de santé du patient et son incapacité temporaire à retourner au travail.
De son côté, le patient remplit le volet qui lui est destiné comme une feuille de maladie. Il y inscrit son numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale, son identité, son adresse pour les visites et sa situation professionnelle.
Le délai pour envoyer les 2 volets à la Sécurité Sociale et le dernier volet à l’employeur est de 48 heures. Si l’état de santé du salarié le justifie, le médecin peut décider de prolonger l’arrêt de travail.
Bon à savoir : Un certificat médical n’est pas synonyme d’arrêt de travail. Ces deux éléments doivent être distingués. En effet, quand votre médecin traitant réalise un certificat médical, il certifie uniquement auprès de votre employeur que votre état de santé nécessite de ne pas vous rendre au travail. Cependant, un simple certificat médical n’engage pas la Sécurité sociale à vous verser des indemnités journalières.
Arrêt de travail : plusieurs causes
Lorsque l’état de santé d’un salarié nécessite qu’il s’arrête de travailler pendant un certain temps, le médecin peut lui délivrer un arrêt de travail. L’arrêt de travail peut ainsi avoir plusieurs causes possibles.
Soit une maladie : on parlera alors d’arrêt maladie. Soit un accident survenu pendant le travail : on parlera alors d’accident de travail.
On considère qu’un accident du travail est un accident qui a un lien direct avec l’activité professionnelle du salarié victime. Un accident survenu pendant les heures de travail, y compris sur le trajet pour s’y rendre, est considéré comme tel.
Arrêt maladie et accident du travail : les différences
Ces deux causes ont des différences notables. Dans le cas d’un arrêt de travail, l’Assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières qui sont calculées en se basant sur :
son salaire brut des 3 mois précédant s’il a travaillé sans interruption
son salaire des 12 mois précédant l’arrêt maladie s’il a travaillé de manière discontinue.
Le principe est que ces indemnités journalières équivalent à la moitié du salaire journalier de base.
Dans le cas d’un accident du travail, les indemnités seront plus élevées que pour un arrêt maladie. Les indemnités sont calculées en se basant sur le salaire brut du mois précédent et évoluent au fil des jours.
Les causes de l’arrêt de travail
Conséquences d'un arrêt de travail