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Timestamp: 2016-10-26 13:35:21+00:00
Document Index: 22371435

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 83', 'in fine', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 109', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 1', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'art. 65', 'art. 68']

2C_4/2014 (10.07.2014)
2C_4/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 10 juillet 2014
tous trois repr�sent�s par Me Michel Montini, avocat,
Autorisations d'�tablissement et de s�jour, renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 6 d�cembre 2013.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1963, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour en Suisse le 4 mai 1993. Son �pouse et ses quatre enfants n�s entre 1982 et 1985 l'ont rejoint en Suisse cette ann�e-l�. Le 9 ao�t 2000, il a obtenu une autorisation d'�tablissement. Durant son s�jour, il a occup� divers emplois, b�n�fici� ponctuellement du ch�mage et de l'aide sociale et contract� une dette de 200'000 fr. qui n'est pas int�gralement rembours�e.
Il a fait l'objet de cinq condamnations p�nales � des amendes respectivement � une peine d'emprisonnement de six mois entre le 26 avril 1999 et le mois de juin 2008 en particulier pour infraction � la loi sur le s�jour des �trangers, falsification de plaques de contr�le, escroquerie et violation de la loi sur la circulation routi�re. Le 28 avril 2010, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 7 ans pour crime et d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
En mars 2008 il a inform� les autorit�s qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis novembre 2006 et vivait avec A.Y.________ ressortissante kosovare n�e en 1980, qu'il avait fait entrer en Suisse ill�galement en octobre 2006 et qui avait donn� naissance � leur fille B.________ en 2007. Ces derni�res ont obtenu un permis de s�jour pour regroupement familial avec l'int�ress� le 11 septembre 2009. A.Y.________ vit au d�pens de l'assistance sociale et fait l'objet de poursuites. Le divorce des �poux X.________ a �t� prononc� le 19 septembre 2011.
Par d�cision du 12 novembre 2012, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� et refus� de prolonger les autorisations de s�jour de A.Y.________ et B.Y.________.
Le 29 avril 2013, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que les int�ress�s avaient interjet� contre la d�cision rendue le 12 novembre 2012.
Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet le 6 d�cembre 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Selon les juges de l'instance pr�c�dente, les conditions de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement des art. 62 let. b et 63 al. 2 LEtr �taient remplies. L'int�r�t public � l'�loignement de Suisse de l'int�ress� l'emportait sur son int�r�t priv� � rester en Suisse pour conserver des relations avec ses enfants majeurs. L'autorisation de A.Y.________ et B.Y.________ d�pendait de celle de l'int�ress�. Celles-ci pouvaient �tre renvoy�es au Kosovo avec l'int�ress� sans violation de l'art. 8 CEDH.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ ainsi que A.Y.________ et B Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 6 d�cembre 2013 et dire que les autorisations d'�tablissement et de s�jour sont maintenues. Ils se plaignent du caract�re arbitraire, disproportionn� et contraire � l'art. 8 CEDH de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ainsi que de l'illic�it� du renvoi de A.Y.________ et B.Y.________ au Kosovo, qui, en raison des r�gles sociales en vigueur � l'endroit des femmes ayant enfant� hors mariage, se trouveraient en marge de la soci�t� kosovare et ne pourraient subvenir � leurs besoins. Ils demandent l'effet suspensif.
Par ordonnance du 9 janvier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal a �t� invit� � produire le dossier sans �change d'�critures.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de X.________, le recours en mati�re de droit public ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). En revanche, en tant qu'il concerne la d�cision de renvoi de A.Y.________ et B.Y.________, dont le droit de s�jour en Suisse d�pend uniquement de l'autorisation de X.________, le recours en mati�re de droit public est exclu en application de l'art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF. Seule peut �tre ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (ATF 137 II 305).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Il s'ensuit que les faits et preuves nouveaux expos�s par les recourants, en particulier la nouvelle grossesse de A.Y.________ ainsi que les attestations produites avec le m�moire de recours �tablies apr�s le 6 d�cembre 2013, sont irrecevables.
La motivation pr�sent�e pour contester la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de X.________ est manifestement infond�e. Il convient donc de la rejeter sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 LTF).
3.1.�Le recourant se pr�vaut en vain des relations qu'ils entretient avec ses enfants majeurs n�s entre 1982 et 1985 pour invoquer le droit au maintien de son autorisation d'�tablissement fond� sur l'art. 8 CEDH. Comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e), ce qui n'est pas le cas du recourant.
3.2.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.).
En l'esp�ce, le recourant conteste, en vain, que la peine privative de libert� de 7 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constitue un motif permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement au sens des art. 62 let. b LEtr. Ses arguments s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente.
3.3.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3). En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF).
Les critiques des recourants concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de la situation de X.________ en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es. Dans ces conditions, le recours contre la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
3.4.�Leur statut en Suisse �tant li� � celui de X.________, qui ne peut b�n�ficier d'aucune autorisation de police des �trangers, A.Y.________ et B.Y.________ ne peuvent se pr�valoir de mani�re soutenable des art. 8 et 14 CEDH, de sorte qu'il reste � examiner la validit� de la d�cision de renvoi prononc�e � leur encontre.
En l'esp�ce, les recourants se pr�valent de l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; cf. art. 1 CDE) qui commande de tenir compte de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant dont ils ne peuvent d�duire aucune pr�tention directe � l'obtention d'une autorisation de s�jour (ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321; 136 I 285 consid. 5.2 p. 287; 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine p. 157; arr�ts 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 consid. 4; 2C_48/2011 du 6 juin 2011 consid. 5). La question de savoir si cette disposition permet de s'opposer � un renvoi peut demeurer ouverte en l'esp�ce du moment que l'enfant B.________ ne saurait �tre s�par�e de son p�re biologique encore moins de sa m�re, qui ne disposent plus de droits de s�jour en Suisse.
Au titre d'obstacle � l'ex�cution du renvoi, les recourants invoquent aussi les art. 8 et 14 CEDH. Ils font valoir que le renvoi de A.Y.________ et B.Y.________ aura pour cons�quence qu'elles devront vivre en marge de la soci�t� sans ressources �conomiques en violation du droit au respect de la vie priv�e et familiale et de l'interdiction de toute discrimination. Ils perdent de vue que, comme ils l'exposent dans leur m�moire de recours, ils ont jusqu'� aujourd'hui �lev� ensemble leur fille. Les recourants n'expliquent pas pour quelles raisons il en irait diff�remment en cas de renvoi de Suisse, d'autant que X.________ est propri�taire d'immeubles dans son pays d'origine qui est �galement celui de A.Y.________ et B.Y.________, de sorte qu'il n'est pas �tabli que les craintes des recourants se r�alisent.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourant doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.