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Timestamp: 2016-10-23 06:20:30+00:00
Document Index: 277298851

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_565/2012 (16.10.2012)
1B_565/2012
Minist�re public du canton du Valais, Office central, case postale 2305, 1950 Sion 2.
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 ao�t 2012.
A.________ a �t� arr�t� le 20 septembre 2011 dans le cadre d'une instruction p�nale conduite par le Minist�re public du canton du Valais (ci-apr�s: le Minist�re public) et portant sur un trafic de stup�fiants. Il lui est en substance reproch� d'avoir particip� � un trafic de coca�ne et de cannabis impliquant notamment trois comparses arr�t�s le m�me jour. Par ordonnance du 23 septembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire du pr�nomm�; cette d�tention a �t� prolong�e depuis lors � plusieurs reprises.
Par ordonnance du 31 juillet 2012, le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� pr�sent�e par A.________ et a prolong� sa d�tention provisoire jusqu'au 31 octobre 2012. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� ce recours par ordonnance du 28 ao�t 2012. Constatant qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre de A.________, cette autorit� a consid�r� que le maintien en d�tention provisoire �tait justifi� par un risque de fuite, qui n'�tait pas contest� par l'int�ress�; en outre, la d�tention provisoire subie restait tr�s �loign�e de la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il fallait s'attendre concr�tement en cas de condamnation.
A.________ recourt contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au prononc� de sa lib�ration imm�diate avec suite de frais et d�pens � la charge de l'Etat du Valais. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public du canton du Valais et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences). Dans la mesure o� les critiques �mises par le recourant � l'encontre de l'�tat de fait cantonal n'�voquent aucun arbitraire, elles sont irrecevables (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62 s.). Le Tribunal f�d�ral statuera donc sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation du principe de proportionnalit� et soutient que le dossier ne contient pas de forts soup�ons d'infraction grave au sens de l'art. 19 ch. 2 de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). De telles critiques se confondent en grande partie, de sorte qu'il s'impose de les traiter ensemble.
3.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
En ce qui concerne le principe de proportionnalit�, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e du droit � la libert� personnelle, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les r�f�rences).
3.2 A teneur de la d�cision attaqu�e, le recourant a admis avoir import� en Suisse, en septembre 2010, une quantit� de 60 g de coca�ne en provenance de Bruxelles, reconnaissant que cette drogue �tait de tr�s bonne qualit�; il est en outre mis en cause pour avoir remis � des tiers, dans un cas, 100 g de coca�ne de mauvaise qualit� ainsi que, dans un autre cas, plusieurs centaines de grammes de ce m�me stup�fiant. Devant le Tribunal f�d�ral, ainsi que cela ressort de l'ordonnance du 30 mars 2012 � laquelle la cour cantonale s'est r�f�r�e, le recourant reconna�t avoir aussi particip� � un trafic de marijuana en provenance de Paris portant sur une quantit� totale de 5 � 10 kilos de cette substance.
Contrairement � ce qu'avance le recourant, ces �l�ments fondent en l'�tat une pr�vention suffisante d'infraction grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il convient d'abord de rappeler qu'en mati�re de coca�ne une quantit� de 18 grammes de substance pure suffit � justifier une peine privative de libert� d'une ann�e au moins (ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 363). Il faut �galement garder � l'esprit que le comportement d�lictueux reproch� au recourant comprend plusieurs actes impliquant diff�rents stup�fiants et s'�tend sur une certaine p�riode. Enfin, le recourant a admis avoir �t� condamn� en Norv�ge et avoir eu des "probl�mes" au Danemark, ce que confirment un extrait du casier judiciaire norv�gien (3 ans et 7 mois d'emprisonnement le 2 mars 1993 pour infraction � la loi sur les stup�fiants) et les renseignements d'Interpol Copenhague (4 ans et demi d'emprisonnement en 1999 pour vente d'h�ro�ne).
3.3 Dans ces circonstances, la d�tention subie � ce jour par l'int�ress� (moins de treize mois) appara�t encore compatible avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation, en particulier en pr�sence d'ant�c�dents judiciaires (cf. art. 47 al. 1 CP). Par cons�quent, le Tribunal cantonal a correctement ni� une violation du principe de la proportionnalit�. Non contest�, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP autorise le maintien en d�tention.
Cela �tant, comme le relevait d'ailleurs d�j� le Tmc dans sa d�cision de refus de mise en libert� provisoire du 31 juillet 2012, il appartient au Minist�re public, nanti depuis le d�p�t du rapport final de police en juillet 2012 de l'ensemble des investigations polici�res, sous r�serve du r�sultat d'une commission rogatoire internationale adress�e � la Belgique, de renvoyer le recourant en jugement (cf. art. 5 al. 2 CPP et ATF 137 IV 92 consid. 3.1).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Pierre-Armand Luyet en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Pierre-Armand Luyet est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'000 francs.