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Timestamp: 2018-11-18 04:16:43+00:00
Document Index: 89919731

Matched Legal Cases: ['arts 2', 'arts 1', 'arts 2', 'arts 1', 'art. 2', 'art. 2']

BANQUE SAINT OLIVE BANQUIERS PRIVES DEPUIS PDF
BANQUE SAINT OLIVE BANQUIERS PRIVES DEPUIS 1809
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1 BANQUIERS PRIVES DEPUIS 1809 PROSPECTUS COMPLET Code ISIN FR Le prospectus complet du FCP se compose d un prospectus simplifié, d une note détaillée ainsi que d un règlement. 2 juillet , RUE DUG UESCLIN LYON TEL. 33 (0) B A N Q U E S A I N T O L I V E B A N Q U I E R S P R I V E S D E P U I S , AVENUE MATIGNON PARIS TEL. 33 (0)
2 PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM RESPECTANT LES REGLES D INVESTISSEMENT ET D INFORMATION DE LA DIRECTIVE 85/611/CE MODIFIEE A : PARTIE STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN Dénomination FR Forme juridique Fonds Commun de Placement de droit français OPCVM à compartiments : Non OPCVM nourricier : Non Société de Gestion SAINT OLIVE GESTION, 84 rue Duguesclin LYON Gestionnaire Financier par délégation SAINT OLIVE et CIE, 84 rue Duguesclin Gestionnaire Administratif et Comptable par délégation CACEIS Fund Administration,1-3 place Valhubert Paris Cedex 13 Durée d'existence prévue Le FCP a été créé pour une durée initiale de 99 ans Dépositaire BANQUE SAINT OLIVE, 84 rue Duguesclin, LYON Conservateur des valeurs étrangères non cotées à Paris SOCIETE GENERALE, 50 bd Haussmann, PARIS Commissaire aux Comptes Audit Europe Commissariat, 109, Rue de la République, BELLEVILLE Commercialisateurs BANQUE SAINT OLIVE et SAINT OLIVE et CIE INFORMATION CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification Actions internationales OPCVM d OPCVM Jusqu à 100% de l actif net et dans la limite de 20% de son actif dans un même OPCVM Objectif de gestion L objectif est de maximiser, sur cinq ans, la performance par le biais d une gestion discrétionnaire active en sélectionnant des actions de sociétés asiatiques admises sur un marché réglementé. L indicateur sert de référence à posteriori. Indicateur de référence L'indicateur de référence est l indice MSCI Asia Far East, dividendes nets réinvestis, en euro, non couvert. Cet indicateur, calculé par Morgan Stanley Capital Inc (MSCI), est un indice «actions» représentatif de l ensemble des indices se rapportant aux marchés des actions de la zone, hors japon. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de cet indicateur de référence. Stratégie d investissement La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans le processus de gestion, un scénario d allocation géographique sera déterminé en fonction de différentes analyses. Ces analyses porteront principalement sur le contexte macroéconomique et sur le niveau de valorisation des différents marchés d actions asiatiques. La part des OPCVM actions pourra atteindre 100% de l actif du fonds, avec une exposition minimum de 20%, les 20% restants pouvant être investis en actions et/ou en OPCVM monétaires. Les OPCVM actions utilisés peuvent être investis sur tous marchés de la zone asiatique, tous styles de gestion ou secteurs. La répartition entre les différents supports d investissement est définie en fonction des anticipations de la société de gestion quant aux différents marchés. A titre principal, le FCP sera investi, au minimum à 20 %, en OPCVM, français ou européens coordonnés, spécialisés sur les marchés actions asiatiques réglementés (Corée, Chine, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande). A long terme, les styles de gestion privilégiés sont les investissements en valeurs de rendement et en valeurs décotées (gestion «value»). Aucun secteur n est structurellement privilégié mais certains choix ponctuels peuvent être réalisés selon les anticipations de la société de gestion. Pour la part investie en actions, le gérant sélectionne les sociétés dans lesquelles il investit selon la méthode «du choix de valeurs» («stock picking») ; il attache une importance particulière à : - la compréhension du métier, - la qualité des dirigeants, - la valorisation de la société. Les critères de valorisation et de rentabilité sont appréhendés selon une approche privilégiant l analyse financière au travers des ratios habituels (Price Earning, Price Cash Flow, valeur d entreprise sur chiffre d affaires, marge nette, rendement, ) appréciés selon le secteur d activité des sociétés émettrices. Le FCP peut, en outre, investir dans des dossiers de retournement, notamment lorsque la valeur de marché d un émetteur devient inférieure à sa valeur estimée. Le FCP sera investi, au maximum à 80 %, en actions sur les marchés asiatiques réglementés (Corée, Chine, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande). La gestion de la trésorerie se fera via des OPCVM monétaires et/ou par le biais de CDN (certificats de dépôts négociables) émis par les établissements de crédits. Le fonds est un OPCVM conforme à la directive 85/611/C.E.E. modifiée par les directives 2001/107/C.E.E. et 2001/108/C.E.E. Il pourra investir dans les limites réglementaires de 100% en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés. Ces OPCVM pourront être gérés par la société de gestion ou par une société liée. Le fonds ne pourra pas investir plus de 20% de son actif dans un même OPCVM. Le fonds n intervient pas sur les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés, organisés et de gré à gré. 2/14
3 Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gestionnaire financier. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d investissement de cinq ans. Comme tout instrument financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux mouvements des marchés et qu elle peut varier fortement. Risques liés à la classification Profil de risque Risque lié à la gestion discrétionnaire La performance du fonds dépendra des fonds choisis par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les OPCVM les plus performantes. Risque en capital : oui L investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque actions : oui La variation des cours des actions peut avoir un impact négatif sur les actifs du fonds et sur la valeur liquidative des OPCVM détenus en portefeuille. En période de baisse des marchés d actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser. Risque de change : oui Le FCP peut présenter un risque de change à titre principal pouvant atteindre 100%. Il existe un risque de baisse des devises d'investissement ou d'exposition par rapport à la devise de référence du portefeuille. Les autres risques tels que le risque de change sont définis dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Le FCP est destiné à tous souscripteurs. Le FCP est destiné aux investisseurs qui souhaitent valoriser leur épargne par le biais des marchés asiatiques tout en étant conscients des risques encourus. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de l investisseur, qui doit tenir compte de sa richesse/patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée minimale de placement recommandée mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. La durée de placement recommandée est de 5 ans. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Barème : FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS ASSIETTE Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par ce dernier pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la Société de Gestion, au Commercialisateur, etc. TAUX BAREME Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts 2,00 % TTC Maximum Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts 1,50 % TTC Maximum Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exclusion des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le Dépositaire et la Société de Gestion. Barème : Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance facturées au FCP. Celles ci rémunèrent la Société de Gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs - Des commissions de mouvements facturées au FCP - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie «B - Statistiques» du présent prospectus. FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 2 % TTC Commission de surperformance annuelle Néant Néant Commission de mouvement répartie entre les prestataires suivants : Société de Gestion : Dépositaire : Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clef de répartition 85 % 15 % Barème TTC Maximum France = 1,01 % Etranger = 0,96 % Les frais de transaction sont prélevés à chaque transaction conformément à la procédure décrite dans la note détaillée du FCP. Les frais annuels du commissaire aux comptes sont à ce jour à la charge de la société de gestion. La totalité des frais de gestion sont directement imputés prorata temporis au compte de résultat du FCP lors du calcul de chaque valeur liquidative. Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du FCP. Régime fiscal Ce fonds est susceptible de servir d unité de compte à un contrat d assurance vie d une durée égale ou supérieure à 8 ans. Le FCP ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est en principe celui des plus values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, en suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, ). 3/14
4 Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d un conseiller. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat Les demandes de souscription et de rachat sont reçues à tout moment par la BANQUE SAINT OLIVE. Elles sont centralisées tous les jours à 12 heures et 20 sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les ordres sont pris en compte à cours inconnu. Le montant minimum de souscription initiale est d une (1) part. Date de clôture de l exercice Dernier jour de bourse du mois de décembre Affectation du résultat FCP de capitalisation Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative Tous les jours, sur la base des cours de clôture de la veille. Pas de valorisation les jours fériés légaux en France et/ou les jours de fermeture du marché EURONEXT ; dans ce cas, calcul de la valeur liquidative le premier jour ouvré suivant Lieu et modalités de publication et de communication de la valeur liquidative Le montant de la valeur liquidative est consultable dans les locaux de la BANQUE SAINT OLIVE. 84, rue Duguesclin LYON 15, avenue Matignon PARIS Devises de libellé des parts Euro Nombre de catégories de parts Une Date de création du fonds Cet OPCVM a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 23 avril Il a été créé le 24 avril INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur, auprès de : BANQUE SAINT OLIVE 84, rue Duguesclin LYON Téléphone : Messagerie : Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de la BANQUE SAINT OLIVE. Date de publication du présent prospectus : 2 juilet Le Site de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) : contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscripti 4/14
5 B : PARTIE STATISTIQUES PERFORMANCE DU FCP AU 31/12/2011 Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis 60,00 Performances annuelles sur 10 ans 40,00 PERFORMANCES 1 AN 3 ANS 5 ANS Performances 20,00 0,00-20,00-40,00-16,31 % 43,12 % -21,74 % MSCI Far East -13,99 % 12,35 % -30,31 % Avertissement Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Années -60, Performances en % -16,84 0,39-6,48 51,93-3,83 2,05-46,41 41,22 21,54-16,31 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31/12/2011 Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : Des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement Déduction faite des rétrocessions négociées par la Société de Gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés au FCP Ces autres frais se décomposent en : Commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé au FCP au cours du dernier exercice clos 1,97 % TTC 0,59 % 0,59 % 0,00 % 0,03 % TTC 0,00 % 0,03 % 2,59 % TTC Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exclusion des frais de transaction et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc ) et la commission de mouvement. (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM ou fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cible). L acquisition et la détention d un OPCVM cible font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement par l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de Gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - Des commissions de mouvement. Celle-ci est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération de portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La Société de Gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31/12/2011 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représentés 0,03% de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de -32,08% de l actif moyen. Les transactions entre la Société de Gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : CLASSES D ACTIFS TRANSACTIONS Actions 0 % Titres de créances 0 % Autres 0 % 5/14
6 OPCVM RESPECTANT LES REGLES D INVESTISSEMENT ET D INFORMATION DE LA DIRECTIVE 85/611/CE MODIFIEE NOTE DETAILLEE I CARACTERISTIQUES GENERALES I-1 Forme de l'opcvm Dénomination Forme juridique et État membre dans lequel l OPCVM a été constitué Fonds commun de placement de droit français (ci-après, le "FCP"). Date de création et durée d'existence prévue Le FCP a été créé le 24 avril 1996 pour une durée initiale de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTEURS CONCERNES SOUSCRIPTION CODE ISIN DISTRIBUTION DES REVENUS DEVISE DE LIBELLE VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE Tous souscripteurs 1 part FR Capitalisation Euro 152,45 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BANQUE SAINT OLIVE 84, Rue Duguesclin LYON Téléphone : Messagerie : Toute demande complémentaire sur ce FCP pourra être obtenue auprès de : BANQUE SAINT OLIVE 84, Rue Duguesclin LYON I-2 Acteurs Société de gestion Dénomination ou raison sociale : SAINT OLIVE GESTION Forme juridique : société en nom collectif - société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP en date du 17 mai Siège social : 84, Rue Duguesclin LYON Dépositaire et conservateur Dénomination ou raison sociale : BANQUE SAINT OLIVE Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I. Siège social : 84, Rue Duguesclin LYON. Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FCP, d établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et d établissement en charge de la tenue des registres des parts (passif du FCP) sont assurées par la BANQUE SAINT OLIVE. Conservateur des valeurs étrangères non cotées à Paris Dénomination ou raison sociale : SOCIETE GENERALE Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I. Siège social : 50 boulevard Haussmann PARIS Commissaire aux comptes Dénomination ou raison sociale : Audit Europe Commissariat 109, Rue de la République BELLEVILLE. Commercialisateurs Dénomination ou raison sociale : BANQUE SAINT OLIVE Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I. Siège social : 84, Rue Duguesclin LYON. Dénomination ou raison sociale : SAINT OLIVE et Cie Forme juridique : société en nom collectif - société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des opérations de bourse sous le numéro GP en date du 26 décembre Siège social : 84, Rue Duguesclin LYON La société de gestion attire l attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d elle. Délégataires Délégation de gestion financière Dénomination ou raison sociale : SAINT OLIVE et Cie Siège social : 84, Rue Duguesclin LYON Forme juridique : société en nom collectif - société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des opérations de bourse sous le numéro GP en date du 17 décembre Nationalité : SAINT OLIVE et Cie est une société de droit français Délégation de gestion comptable Dénomination ou raison sociale : CACEIS Fund Administration, Siège social : 1-3 place Valhubert paris Cedex 13. Nationalité : CACEIS Fund Administration est une société de droit français. La délégation de gestion porte sur l intégralité de la gestion comptable du FCP (y compris la valorisation du FCP). Conseillers : Néant II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts Code ISIN : Part C : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Il ne dispose d aucun des droits liés à la qualité d actionnaire d une société et notamment pas de droit de vote. Inscription des parts en Euroclear France Droits de vote Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par la société de gestion, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts Au porteur Décimalisation prévue (fractionnement) : Non Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse du mois de décembre 6/14
7 Indications sur le régime fiscal Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l investisseur et/ou la juridiction des instruments et liquidités détenus dans le portefeuille. Les retenues à la source sont à la charge du FCP. Ce fonds est susceptible de servir d unité de compte à un contrat d assurance vie d une durée égale ou supérieure à 8 ans. Il est conseillé au porteur de se renseigner en toute hypothèse s'il a une interrogation sur sa situation fiscale auprès de son conseiller. II-2 Dispositions particulières Classification Actions internationales OPCVM d OPCVM Jusqu à 100% de l actif net et dans la limite de 20% de son actif dans un même OPCVM Objectif de gestion L objectif est de maximiser, sur cinq ans, la performance par le biais d une gestion discrétionnaire active en sélectionnant des actions de sociétés asiatiques admises sur un marché réglementé. L indicateur sert de référence à posteriori. Indicateur de référence L'indicateur de référence est l indice MSCI Asia Far East, dividendes nets réinvestis, en euro, non couvert. Cet indicateur, calculé par Morgan Stanley Capital Inc (MSCI), est un indice «actions» représentatifs de l ensemble des indices se rapportant aux marchés des actions de la zone, hors Japon. Les informations sur cet indicateur sont disponibles sur le site Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de cet indicateur de référence. Stratégie d investissement 1) Stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans le processus de gestion, un scénario d allocation géographique sera déterminé en fonction de différentes analyses. Ces analyses porteront principalement sur le contexte macroéconomique et sur le niveau de valorisation des différents marchés d actions asiatiques Les OPCVM actions utilisés peuvent être investis sur tous marchés de la zone asiatique, tous styles de gestion ou secteurs. La répartition entre les différents supports d investissement est définie en fonction des anticipations de la société de gestion quant aux différents marchés. A long terme, les styles de gestion privilégiés sont les investissements en valeurs de rendement et en valeurs décotées (gestion «value»). Aucun secteur n est structurellement privilégié mais certains choix ponctuels peuvent être réalisés selon les anticipations de la société de gestion. Pour la part investie en actions, le gérant sélectionne les sociétés dans lesquelles il investit selon la méthode «du choix de valeurs» («stock picking») ; il attache une importance particulière à : - la compréhension du métier, - la qualité des dirigeants, - la valorisation de la société. Les critères de valorisation et de rentabilité sont appréhendés selon une approche privilégiant l analyse financière au travers des ratios habituels (Price Earning, Price Cash Flow, valeur d entreprise sur chiffre d affaires, marge nette, rendement, ) appréciés selon le secteur d activité des sociétés émettrices. Le FCP peut, en outre, investir dans des dossiers de retournement, notamment lorsque la valeur de marché d un émetteur devient inférieure à sa valeur estimée. Les choix d investissement s inscrivent dans le cadre d un processus général de gestion qui s appuie sur le comité de gestion mis en place par la société de gestion et qui réunit mensuellement les gérants de portefeuilles et les gestionnaires d OPCVM. 2) Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) Actions Le FCP sera investi, au maximum à 80 %, en actions sur les marchés asiatiques réglementés (Corée, Chine, Hong Kong, Indonésie, japon, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande). L exposition au risque action sera comprise entre 0% et 80%. Titres de créances et instruments du marché monétaire Dans le cadre de la gestion de ses liquidités, le FCP peut détenir à hauteur de 10 % de son actif des obligations et instruments monétaires d émetteurs privés ou d Etats, de la zone euro. L investissement réalisé par le FCP n est subordonné à aucune condition quant à la nature du marché d émission envisagé (marché primaire ou marché secondaire) et à la qualité de l émetteur. Le FCP peut investir sans référence à des critères de notation financière particuliers ni de duration. La répartition entre dette publique et dette privée est laissée à l'appréciation de la société de gestion. OPCVM Le fonds pourra détenir, dans la limite de 100% de l actif, des actions ou parts d OPCVM ou fonds d investissement avec : - des actions ou parts d OPCVM français ou européens coordonnés, dont la classification AMF est de type «actions» ou «actions internationales» ou «diversifiés» ; ayant notamment pour objectif d être investi sur les marchés asiatiques. La part des OPCVM actions pourra atteindre 100% de l actif du fonds, avec une exposition minimum de 20%, A titre principal, le FCP sera investi, au minimum à 20 %, en OPCVM français ou européens coordonnés, spécialisés sur les marchés actions, asiatiques réglementés (Corée, Chine, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande). - d OPCVM d OPCVM et de fonds d investissement, tels que les OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier et OPC émis dans un Etat membre de l OCDE, ayant notamment pour objectif d être investi sur les marchés asiatiques. Dans le cadre de la gestion de ses liquidités, le FCP peut détenir des actions ou parts d OPCVM français ou européens coordonnés et/ou parts ou actions d OPCVM d OPCVM français, dont la classification AMF est de type «monétaires» «diversifiés» ou «obligations et autres titres de créances libelles en euro». Possibilité d utiliser des OPCVM ou trackers sectoriels ou géographique français ou étrangers sélectionnés en fonction des opportunités de marché. Le FCP pourra notamment souscrire des parts et/ou actions d OPCVM gérés par les entités appartenant à la BANQUE SAINT OLIVE. 3) Instruments dérivés Le FCP n intervient pas sur les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés, organisés et de gré à gré. 4) Titres intégrant des dérivés Le FCP n'utilisera pas de titres intégrant des dérivés. 5) Dépôts Les CDN (certificats de dépôts négociables) émis à court terme par les établissements de crédits habilités à recevoir des dépôts à moins de deux ans, seront utilisés afin de rémunérer la trésorerie du Fonds dans la limite de 20 % par établissement. 6) Emprunts d espèces Le gérant ne peut effectuer d emprunt d espèces. 7) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres Le FCP ne peut faire d opérations de prise en pension pour la gestion de la trésorerie. 7/14
8 Profil de risque Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissement de cinq ans. Comme tout instrument financier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux mouvements des marchés et qu'elle peut varier fortement. Risques liés à la classification Risque lié à la gestion discrétionnaire : oui La performance du fonds dépendra des fonds et de actions choisis par le gérant. Il existe un risque que le gérant ne sélectionne pas les OPCVM ou les actions les plus performantes. Risque en capital : oui L investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque actions : oui La variation des cours des actions peut avoir un impact négatif sur les actifs du fonds et sur la valeur liquidative des OPCVM détenus en portefeuille. En période de baisse des marchés d actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser. Risque de change : Le FCP peut présenter un risque de change, pouvant atteindre 100%. Le FCP peut présenter un risque de change à titre principal. Il existe un risque de baisse des devises d'investissement ou d'exposition par rapport à la devise de référence du portefeuille. Risque de taux : oui, dans la limite de 10% Le risque de taux est le risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations des taux d'intérêt. Ainsi, en cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe baissera. En raison de sa stratégie d investissement, le FCP est soumis à un risque de taux faible et portera marginalement sur la fraction des actifs investis à taux fixe. Risque de contrepartie : le FCP peut présenter un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis à vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Le FCP est destiné à tous souscripteurs. Le FCP est destiné aux investisseurs qui souhaitent valoriser leur épargne par le biais des marchés d actions asiatiques, tout en étant conscients des risques encourus. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle réglementée et fiscale de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels et futurs sur l'horizon de placement recommandé mais également de sa volonté de prendre plus ou moins de risques ou au contraire de privilégier un instrument plus ou moins prudent. La durée de placement recommandée est de 5 ans. Il est fortement recommandé aux souscripteurs/porteurs de parts de diversifier suffisamment leurs investissements afin de ne pas s exposer uniquement aux risques de ce FCP. Modalités de détermination et d'affectation des revenus Le FCP est un fonds commun de placement de capitalisation (part C). La quote-part revenant aux parts C est portée au capital du FCP. Caractéristiques des parts La devise des parts est l euro. Les parts sont émises au porteur. Les parts ne sont pas fractionnables. Modalités de souscription, de rachat et d'échange Les ordres de souscription et de rachat de parts sont centralisés tous les jours à 12 heures 20 et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les ordres sont pris en compte à cours inconnu. Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de la BANQUE SAINT OLIVE. Le montant minimum de souscription est d'une part pour toute souscription. Détermination de la valeur liquidative La valeur liquidative est calculée tous les jours, sur la base des cours de clôture de la veille. Pas de valorisation les jours fériés légaux en France et/ou les jours de fermeture du marché EURONEXT : dans ce cas, calcul de la valeur liquidative le premier jour ouvré suivant. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS ASSIETTE TAUX BAREME Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts 2,00 % TTC maximum Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts 1,50 % TTC Maximum Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative x nombre de parts Néant Frais de Fonctionnement et de Gestion Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s ajouter : -des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP, - des commissions de mouvement facturées au FCP, - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Procédure de choix des intermédiaires La société de gestion sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier du Règlement général de l AMF. Dans le cadre de cette sélection, la société de gestion respecte à tout moment son obligation de «best execution». Les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont notamment la qualité de l'exécution des ordres, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie. 8/14
9 Pratique en matière de commissions en nature Dans le cadre de la gestion du FCP, la société de gestion ne bénéficiera pas de commissions en nature. Il est rappelé que les commissions en nature portent sur des biens et services (recherche, abonnement à des bases de données informatiques, mise à disposition de matériel informatique associé à des logiciels spécialisés, etc.) utilisés dans le cadre de la gestion des portefeuilles confiés à la société de gestion. FRAIS FACTURES A L OPCVM ASSIETTE TAUX Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 2 % TTC Commission de surperformance annuelle Néant Néant Commission de mouvement répartie entre les prestataires suivants : Société de Gestion : Dépositaire : Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la clef de répartition 85 % 15 % Barème TTC Maximum France = 1,01 % Etranger = 0,96 % Part du revenu des opérations d acquisitions et de cessions temporaire de titres que peut recevoir la société de gestion conformément à l article du Règlement général de l AMF : néant Les frais de transaction sont prélevés à chaque transaction conformément à la procédure décrite dans la note détaillée du FCP. Les frais annuels de commissaire aux comptes sont à la charge de la société de gestion. La totalité des frais de gestion provisionnée lors de chaque calcul de la valeur liquidative est directement imputée au compte de résultat du FCP. Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du FCP. III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Toute information concernant le FCP peut être demandée à la société de gestion. La distribution du FCP est effectuée par la société de gestion et par d autres commercialisateurs qui ne sont pas tous connus de cette dernière. IV REGLES D INVESTISSEMENT Ce chapitre a pour objet d indiquer l ensemble des règles d investissement et ratios réglementaires applicables à l OPCVM. Le fonds a recours aux dispositions transitoires prévues par le décret n du 6 septembre 1989 modifié. Toutefois, il convient de consulter les rubriques «II - Modalités de fonctionnement et de gestion» de la note détaillée et «Informations concernant les placements et la gestion» du prospectus simplifié afin de connaître les règles d investissement spécifiques du FCP. REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux Jusqu à 100 % Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 % ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce; c) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créances. Ces instruments financiers sont - soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, - soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF - soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue - soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret 89- Jusqu à 100 %, mais L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 %. A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10 % pour une entité et 20 % pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépasse pas 40 % de l actif. Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires, ainsi que pour les dérivés de crédit. 9/14
10 623 art. 2-II. Obligations spécifiques - instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; - soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue. - soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2-II. Obligations spécifiques. - instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; - obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du cmf ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celle des billets La limite de 5 % est portée à 35 % Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM ou DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européen conforme à la directive, ou actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 100 % AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles 1. Bons de souscription ; 2. Bons de caisse ; 3. Billets à ordre ; 4. Billets hypothécaires ; 5. Actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6. Actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10% en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, d OPCVM nourriciers, d OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, d OPCVM contractuels ; 7. Instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2-ii. En outre sont inclus dans le ratio «Autres actifs éligibles» les OPCVM ou fonds d investissement eux-mêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement. Dans la limite de 10 % de l actif INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Types d interventions Marchés réglementés et assimilés Ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; Ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; Opérations de gré à gré dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de Engagement = une fois l actif La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour aucune liste n a été publiée. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40% Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir 10/14
11 crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,...). Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension,...). L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : - calcul du ratio de 5% et ses dérogations - calcul du risque de contrepartie de l instrument financier - calcul de l engagement - respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme - règles relatives aux dérivés de crédit. Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Jusqu à 10% La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit Maximum 10 % de l actif RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : - actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; - titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; - parts et titres de créance émis par fonds communs de créance ; - dépôts ; - risque de contrepartie définit au I. de l article4-4 du décret n Jusqu à 20 % de son actif En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties le ratio de 20 % peut être porté à 35 % sur une même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1er du décret n , donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1er du décret n , conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 25 % Pas plus de 5 % V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP La société de gestion a confié les prestations de valorisation du portefeuille du FCP à CACEIS Fund Administration. Le FCP est valorisé en cours de clôture. Les comptes annuels et les tableaux d exposition aux risques sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative de l exercice. 11/14
12 Le FCP s est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM qui au jour de l'édition du prospectus sont les suivantes : Les actions Les actions françaises sont évaluées sur la base du dernier cours inscrit à la cote s il s agit de valeurs admises sur un système à règlement différé ou sur un marché au comptant. Les actions étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de la bourse de Paris lorsque ces valeurs sont cotées à Paris ou du dernier jour de leur marché principal converti en euro suivant le cours de la devise au jour de l évaluation. Les obligations Les obligations sont valorisées sur la base d une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et converties si nécessaire en euro suivant le cours de la devise au jour de l évaluation. Les OPCVM Les parts d OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les titres de créances négociables Les titres de créances négociables sont valorisés selon les règles suivantes : - les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base d une moyenne de cours contribués récupérés auprès des teneurs de marchés, - les autres titres de créances négociables (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des institutions financières ) sont évalués sur la base du prix de marché. En l absence de prix de marché incontestable, ils sont valorisés par application d une courbe de taux éventuellement corrigé d une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre. Toutefois les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à trois mois sont évalués de façon linéaire. Pour les valeurs mobilières non cotées ou celles dont le cours n a pas été coté le jour de l évaluation, ainsi que pour les autres éléments du bilan, la Gérance de la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. Méthode de comptabilisation Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais inclus. L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du coupon encaissé. 12/14
13 REGLEMENT DU FCP BSO TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du FCP. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. La durée initiale du FCP est de 99 ans à compter de la date de dépôt des fonds sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, la gérance de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. La gérance peut décider également du regroupement des parts. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du FCP. Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds communs de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du FCP ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le FCP, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le FCP. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par la gérance de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et la gérance de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. 13/14
14 Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du FCP pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition auprès de la société de gestion ou du dépositaire. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 - Résultats Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion a opté pour la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE 4 FUSION SCISSION DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du FCP demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du FCP. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du FCP en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du FCP, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONSTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 14/14
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