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Timestamp: 2019-12-09 21:51:38+00:00
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Horaires De Sortie En Arrêt Maladie
Sera mise. Généralement les heures sont les suivantes. A défaut il sexpose à des sanctions.
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Horaires de sortie en arrêt maladie. Arrêt maladie et sorties. Vous serez alertée par courriel dès que la page quelles sont les heures dautorisation de sortie du salarié en arrêt maladie. En principe dès que votre médecin vous met en arrêt maladie il doit inscrire sur ce dernier des horaires pendant lesquels vous êtes contraint de rester à la maison en cas de contrôle. Horaires de sortie en cas darrêt maladie.
Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de lavis darrêt de travailon parle alors de sorties libres. Vous nêtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas. Bonjour je suis en arrêt maladie mon médecin a coché oui sur les 2 cases puis je me faire invité à manger chez mes beaux parents un midi sachant que je risque de rentrée après 15h ou faut il que je soit rentrer pour 14h quand même. Alors étant secretaire medical je peux taffirmer quil faut que tu sois chez toi entre 9h et 11h et entre 14h et 16h cest les nouvelles reglementation de la sécurité sociale tu peux tabsenter dans ses horaires juste pour aller à ton medecin au kiné par exple tt ce qui a en rapport avec ton arret maladie direct sinon faut faire une demande dautoriation de soirtie au medecin qui ta.
Il existe 4 cas possibles. Larticle r323 11 3 du code de la sécurité. Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin indiquée sur votre avis darrêt de travail. Cette interdiction de sortie est elle générale ou comporte t elle des exceptions.
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Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Un salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de sortie indiquées par son médecin sur larrêt de travail. Cependant par exception le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction dhoraires. Le point sur les obligations du salarié.
Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres.
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