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Timestamp: 2016-10-26 23:09:14+00:00
Document Index: 4175723

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 41', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 278']

6S.112/2003 (21.08.2003)
6S.112/2003 /rod
Arr�t du 21 ao�t 2003
Wipr�chtiger et Romy, Juge suppl�ante.
recourant, repr�sent� par Me Olivier Boillat,
avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781,
Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
Refus du sursis (infraction simple � la LStup),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 24 f�vrier 2003.
Par jugement du 11 octobre 2002, le Tribunal de police de Gen�ve, statuant sur opposition � une ordonnance du Procureur g�n�ral du 10 mai 2002, a condamn� X.________, n� en 1972, pour infractions simples � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 al. 3, 4, 5 et 6 LStup), � la peine ferme de 3 mois d'emprisonnement. Le tribunal a par ailleurs renonc� � r�voquer un sursis accord� le 22 novembre 1999.
Statuant le 24 f�vrier 2003 sur appel du condamn�, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� ce jugement.
Cet arr�t retient, en r�sum�, ce qui suit:
B.a Le 1er mars 2001, � Gen�ve, X.________ a �t� trouv� en possession de 3199,91 grammes de chanvre, qu'il avait acquis � Berne pour le prix de 3000 francs dans l'intention de les vendre � Bienne dans un magasin sp�cialis�. Entre la fin mars 2001 et la fin ao�t 2001, il a en outre vendu, � Gen�ve, 1,5 � 2 kg de chanvre par le biais de divers sites internet.
Auparavant, X.________ avait �t� condamn�, en 1993, � la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour infraction � la LStup, avant d'�tre condamn� � nouveau, le 22 novembre 1999, pour infraction grave � cette loi, � 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Il a �t� relev� que cette derni�re condamnation concernait plusieurs kilos de chanvre vendus dans le cadre d'un commerce � l'enseigne "Yoko 69" et que, lors de cette proc�dure, X.________ avait d�clar� avoir cess� d�finitivement l'exploitation de ce magasin pour travailler d�sormais dans le commerce de ses parents.
B.b La cour cantonale, devant laquelle seul le refus du sursis �tait contest�, a confirm� ce refus en consid�rant qu'un pronostic favorable ne pouvait �tre �mis.
A l'appui, elle a observ� qu'apr�s avoir �t� interpell� le 1er mars 2001 en possession de 3 kilos de chanvre destin�s � la vente, l'appelant avait encore proc�d�, jusqu'en ao�t 2001, � de nombreuses ventes par correspondance, portant sur au moins 1 � kilo de cette substance, ce qui d�montrait que, nonobstant l'avertissement que constituait son interpellation du 1er mars 2001, il n'avait nullement pris conscience du caract�re illicite de son comportement. A cela s'ajoutait une certaine dur�e de l'activit� d�lictueuse, qui amplifiait la faute, et le fait que l'appelant avait r�cidiv� dans le d�lai d'�preuve d'une condamnation ant�rieure sanctionnant des faits similaires. Quant aux assurances de l'appelant de renoncer d�sormais � toute activit� d�lictueuse, force �tait de constater que celui-ci avait tenu le m�me langage lors de sa derni�re condamnation et n'avait pas moins repris une activit� illicite dans le d�lai d'�preuve.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 41 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'effet suspensif.
Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Elle ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la d�cision attaqu�e ni la mani�re dont ils ont �t� �tablis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilit�, ne peuvent �tre remis en cause dans le pourvoi (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint du refus du sursis, reprochant � la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte du comportement irr�prochable qu'il aurait eu depuis le mois d'ao�t 2001 jusqu'au jugement et d'avoir ainsi ni� � tort la possibilit� d'un pronostic favorable.
2.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas 18 mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits. La jurisprudence relative � cette disposition a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198, auquel on peut se r�f�rer.
2.2 Il est �tabli que le recourant, qui en est � sa troisi�me condamnation pour des infractions � la LStup, a commis celles qui lui sont pr�sentement reproch�es dans le d�lai d'�preuve assortissant sa condamnation pr�c�dente. Il est �galement �tabli que son interpellation, le 1er mars 2001, ne l'a pas dissuad� de poursuivre son activit� d�lictueuse jusqu'en ao�t 2001, en proc�dant � de nombreuses ventes de chanvre, portant au minimum sur 1 � kg de cette substance. Il s'agit l�, incontestablement, d'�l�ments propres � fonder un pronostic d�favorable. Ils d�montrent, comme le constate d'ailleurs l'arr�t attaqu�, que le recourant n'a aucunement pris conscience du caract�re illicite de ses actes.
Le recourant objecte que, depuis le mois d'ao�t 2001, il a cess� ses activit�s ill�gales et travaille d�sormais � 50 % dans l'entreprise de son p�re, ajoutant que son intention d'adopter un comportement irr�prochable est au demeurant dict�e par son d�sir de recouvrer l'exercice de son droit de visite sur sa fille. Contrairement � ce qu'il soutient, la cour cantonale n'a toutefois pas m�connu ces arguments. Elle a en effet express�ment mentionn� qu'ils avaient �t� �voqu�s devant elle � l'audience du 16 d�cembre 2002. Elle y a en outre r�pondu en relevant que, lors de sa derni�re condamnation, le recourant avait d�j� all�gu� qu'il avait mis un terme � son activit� d�lictueuse et travaillait dor�navant dans le commerce de ses parents, donnant des assurances quant � sa volont� de renoncer � toute activit� d�lictueuse dans le futur, et qu'il n'avait pas moins r�cidiv�, de surcro�t pendant le d�lai d'�preuve. Certes, cette motivation est succincte. Elle permet cependant de comprendre sans difficult� que la cour cantonale a estim� qu'elle ne pouvait plus faire confiance au recourant, qui, par le pass�, avait d�j� invoqu� un changement de comportement et sa volont� de se d�tourner de la d�linquance, mais avait n�anmoins recommenc� � commettre des infractions similaires quelques mois plus tard. Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, plus pr�cis�ment des d�clarations du recourant, que ce dernier n'est pas recevable � rediscuter dans son pourvoi (cf. supra, consid. 1).
Fond� sur cette appr�ciation et sur les �l�ments relev�s plus haut, � savoir que le recourant a r�cidiv� dans le d�lai d'�preuve d'une condamnation ant�rieure et a poursuivi son activit� d�lictueuse pendant plusieurs mois apr�s son interpellation, le refus du sursis ne viole en rien le droit f�d�ral. Ces divers �l�ments, qui sont pertinents pour d�terminer les perspectives d'amendement du recourant, ne permettent manifestement pas de formuler un pronostic favorable quant � son comportement futur. Il n'y avait en tout cas aucun abus du pouvoir d'appr�ciation � l'admettre.
L'unique grief soulev� et, partant, le pourvoi doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF).
La cause �tant tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Lausanne, le 21 ao�t 2003