Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=01.06.2016&Aktenzeichen=T-34/15
Timestamp: 2020-08-10 05:39:13+00:00
Document Index: 186868694

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EuG, 01.06.2016 - T-34/15 - dejure.org
https://dejure.org/2016,12044
EuG, 01.06.2016 - T-34/15 (https://dejure.org/2016,12044)
EuG, Entscheidung vom 01.06.2016 - T-34/15 (https://dejure.org/2016,12044)
EuG, Entscheidung vom 01. Juni 2016 - T-34/15 (https://dejure.org/2016,12044)
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Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung, in der die Europäische Union benannt ist - Wortmarke CHEMPIOIL - Ältere Bildmarke CHAMPION - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...
46 Vgl. u. a. Urteile vom 22. Juni 2004, PICARO (…T-185/02, EU:T:2004:189, Rn. 56 und 58), vom 22. März 2007, Brinkmann/HABM - Terra Networks (Terranus) (…T-322/05, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:94, Rn. 40), vom 3. Juni 2015, GIOVANNI GALLI (…T-559/13, EU:T:2015:353, Rn. 94 bis 98), vom 1. Juni 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL) (T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 46 bis 48), und vom 10. Oktober 2017, 1841 (…T-233/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:714, Rn. 110 bis 112).
48 Vgl. u. a. Urteile vom 27. Oktober 2005, Éditions Albert René/HABM - Orange (MOBILIX) (…T-336/03, EU:T:2005:379, Rn. 81, 83 und 84), und vom 1. Juni 2016, CHEMPIOIL (T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 53 und 54).
demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL) (T-34/15, non publié, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:T:2016:330), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 31 octobre 2014 (affaire R 1596/2013-5), relative à une procédure d'opposition entre Wolf Oil et SCT Lubricants UAB (ci-après la «décision litigieuse»).
Jedoch schließt die Beschränkung der tatsächlichen Grundlage der Prüfung durch die Beschwerdekammer nicht aus, dass diese offenkundige Tatsachen berücksichtigt, d. h. Tatsachen, die jeder kennen kann oder die allgemein zugänglichen Quellen entnommen werden können (Urteil vom 1. Juni 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants [CHEMPIOIL], T-34/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:330, Rn. 64).
Dans ces conditions, la requérante ne saurait donc valablement invoquer un droit d'être entendu à leur égard [arrêt du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 83].
EuG, 29.04.2020 - T-73/19
Bergslagernas Järnvaru/ EUIPO - Scheppach Fabrikation von …
Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais pas à la position finale que l'administration entend adopter [arrêt du 9 février 2017, Mast-Jägermeister/EUIPO (Gobelets), T-16/16, EU:T:2017:68, point 57] ni à chaque fait notoire sur lequel elle s'appuie pour arriver à cette position [voir, en ce sens, arrêt du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 83].
En l'espèce, il y a lieu de constater que la requérante, en soutenant que la signification du terme «billabong» peut être comprise par le public pertinent en consultant n'importe quel dictionnaire anglais australien, ne démontre pas que ce terme revêt, conformément à la jurisprudence citée au point 79 ci-dessus, dans la perspective du public pertinent composé des consommateurs de l'Union pris dans leur ensemble, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public serait susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, EU:T:2003:264, point 54, et du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 46].
En l'espèce, il y a lieu de constater que la requérante, en soutenant que la signification du terme «taïga» est « comprise par le public pertinent dans beaucoup de pays [de l'Union] », ne démontre pas que ce terme revêt, conformément à la jurisprudence, dans la perspective du public pertinent composé des consommateurs de l'Union pris dans leur ensemble, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public serait susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2003, BASS, T-292/01, EU:T:2003:264, point 54, et du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 46].
Un requérant ne saurait valablement invoquer un droit d'être entendu en qui concerne chaque fait notoire sur lequel s'appuie la chambre de recours pour étayer ses conclusions [arrêt du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 83].