Source: https://www.handball-29.com/14-15-Reglement-de-la-commission-communication-du-comite-29.html
Timestamp: 2017-02-21 23:35:47+00:00
Document Index: 90348581

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 12", "l'article 21", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 20"]

Règlement de la commission communication du comité 29, du comité 29 du Finistère de Handball
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Règlement de la commission communication du comité 29
Article 1 La Commission Départementale de Communication a été mise en place conformément à l'article 23 des Statuts de la Fédération Française de Handball, à l'article 12 du Règlement Intérieur fédéral et à l'article 21 du Règlement Intérieur du Comité du Finistère.
Article 2 Le Président de la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement, peut être remplacé par un membre de la commission désigné par le Président. A défaut de désignation, le membre le plus âgé de la commission présent fait fonction de président.
Article 3 La Commission est composée de 5 membres au minimum et de 15 membres au maximum. Le quorum est de 3 membres présents, y compris le Président. Toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée par la commission elle-même, lorsque le quorum est respecté. La composition de la Commission, respectant les principes énoncés à l’article 22 du Règlement Intérieur du Comité, est soumise à l’approbation du bureau Directeur.
Article 4 La Commission a pour attribution :
- La communication interne au Comité - La promotion du handball finistérien
- La transmission d'informations aux clubs et licenciés
- Les relations avec les médias, la presse, etc.
- L'organisation médiatique de journées promotionnelles (Grand Stade, Sandball)
- La conception d’outils promotionnels à distribuer lors des manifestations (fanions, autocollants, médailles, tee-shirts,…)
- L'organisation de la remise des récompenses et distinctions lors de l’AG (équipes de clubs et sélections, dirigeants, arbitres, joueurs, etc.)
Article 5 La Commission se réunit au moins 3 fois par année sportive et chaque fois qu’elle le juge utile. Elle peut également siéger en formation restreinte, chaque fois que cela est nécessaire et pour des missions définies, sous la responsabilité du Président de la Commission qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres de la Commission, conformément à l'article 2 du présent règlement. Dans ce cas, la Commission statue valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 6 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, sous réserve que le quorum soit respecté au moment du vote. Faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le Président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.
Article 7 Le Président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission. Il est responsable de son exécution, après son adoption par le Bureau Directeur.
Article 8 Les frais de déplacement des membres de la Commission sont remboursés selon le tarif en vigueur voté par l’Assemblée Générale du Comité.
Article 9 Le Président de la Commission présente chaque année un rapport d'activité à l'Assemblée Générale du Comité. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement.
Article 10 La Commission peut statuer sur l'exclusion d'un de ses membres absents sans excuse valable ou n'ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout motif grave. Dans ce cas, elle se conforme aux dispositions décrites à l'article 20 du Règlement Intérieur de la F.F.H.B.
Article 11 Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du Bureau Directeur.	Les sites HBZH