Source: http://gc.revues.org/188
Timestamp: 2017-06-24 14:00:36+00:00
Document Index: 241037330

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La mobilité au service de l’enfermement ?
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Using of mobility for improving confinement? The detention centres for foreigners of Romania
Français English La recherche sur le confinement des étrangers est le plus souvent consacrée à l’un des objectifs de la rétention administrative, à savoir la privation de liberté des étrangers en attente d’expulsion au moyen de leur placement dans des centres fermé ad hoc. En Roumanie, elle participe très nettement du contrôle des étrangers par l’institution policière au moyen d’une assignation dans des lieux non choisis ; d’un agencement spatial de ces lieux marqué par la division et de nombreux effets de seuil ; d’une privation d’espace enfin. Pourtant, les spatialités de l’enfermement ne relèvent pas que de la clôture ; elles s’incarnent aussi à travers des déplacements des étrangers retenus, organisés par les autorités roumaines et européennes responsables du contrôle des migrations. Ces transferts interviennent tant au cours de la procédure que dans des visées punitives. Ainsi, il apparaît que l’exercice du pouvoir de l’État sur l’étranger passe par des usages spécifiques de la mobilité. La mobilité est mise au service de l’enfermement. Le dispositif spatial de rétention conjugue donc des usages a priori contradictoires de l’espace : confinement d’une part, mobilités gouvernementales de l’autre. The research on foreigners’ confinement usually concentrates on one of the goals of detention: the privation of liberty of foreigners awaiting to be deported and detained in ad hoc closed centres. In Romania, the police control foreigners by assigning them to centres where they have not chosen to be; the architecture of those centres is characterised by division and numerous thresholds; foreigner are deprived of space in there. Nevertheless, the spaces of confinement are not only closed ones. They also are the spaces of the mobile detained foreigners – their mobility being organised by the Romanian as well as by European authorities in charge of migration control. Those transfers have both procedural and punitive aims. Therefore, the power of the State upon detained foreigners is also made of some specific uses of mobility. Mobility “works” for confinement. The spatial dispositive of detention conjugates a priori contradictory uses of space: confinement on one side, governmental mobility on the other side.
Mots-clés :centre de rétention administrative, contrôle des migrations, enfermement, mobilité gouvernementale
Keywords :detention and removal centre, migration control, confinement, governmental mobility, Romania
Géographie :RoumanieHaut de page
Contrôler les étrangers par l'enfermement
Déclinaisons de la contrainte spatiale
Division et privation d’espace
Déplacer les retenus pour mieux les enfermer : la mobilité gouvernementale
L’inscription dans un espace juridique : les déplacements procéduraux
Les déplacements punitifs
La dépossession de soi et de sa trajectoire
1 Cette recherche est menée dans le cadre du programme TerrFerme Les dispositifs de l’enfermement. Ap (...)
1La Roumanie compte aujourd’hui deux centres de rétention pour étrangers en attente d’expulsion1. Connue pour l’émigration de ses ressortissants, elle reçoit à son tour une immigration diversifiée, en provenance tant de pays voisins que d’autres continents (Michalon, Nedelcu, 2010). L’ouverture des frontières fin 1989, l’accession à l’Union européenne en 2007 et les préparatifs pour l’entrée dans Schengen jalonnent l’insertion du pays sur la scène migratoire européenne et mondiale. La Roumanie représente ainsi un terrain d’observation privilégié des transformations de la spatialisation du pouvoir (au sens de Foucault, 1975) dans la mondialisation, ici abordées par les lieux d’enfermement des étrangers.
2La problématisation du contrôle des migrations semble coïncider avec le lancement des négociations pour l’intégration européenne en 1997. Le premier centre de rétention (ouvert en 1999, agrandi et rénové en 2005) est situé dans la banlieue nord de Bucarest, dans la commune d’Otopeni, à un kilomètre du principal aéroport du pays. L’autre, ouvert en 2001, est localisé à Horia, bourgade proche de la ville d’Arad et de la frontière avec la Hongrie (voir carte 1). Avant la mise en service de ces centres, les étrangers arrêtés à la frontière ou en situation irrégulière étaient confinés au sein de l’aéroport d’Otopeni (CPT, 1998, 2003) et cela en dehors de toute réglementation.
2 Ordonnance d’urgence du Gouvernement roumain n°194/2002 sur le régime des étrangers en Roumanie.
4 La loi roumaine distingue l’« éloignement » (indepărtare) du territoire, qui désigne une mesure adm (...)
3Le placement dans ces « centres de prise en charge publique » (centre de custodie publică) constitue « une mesure de restriction temporaire de la liberté de mouvement sur le territoire de l’État roumain »2 prise par un magistrat à l’encontre d’étrangers en attente d’éloignement du territoire. Ce sont « des lieux clos, aménagés spécialement, (…), destinés à l’hébergement temporaire »3. Ils sont gérés par l’Office Roumain pour l’Immigration (Oficiul Român pentru Imigrări, ORI), rattaché au Ministère de l’Intérieur. Ils sont destinés à trois catégories d’étrangers : les « éloignables », sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire car ils n’ont pas ou plus de droit au séjour en Roumanie ; les « expulsables », sous le coup d’une mesure judiciaire d’expulsion car ils ont été condamnés dans le cadre d’une procédure pénale ; les étrangers « indésirables », considérés comme représentant une « menace » pour la sécurité nationale et l’ordre public et en attente d’expulsion4. Le dispositif spatial (Lévy, Lussault, 2003 ; Lussault, 2007) de rétention des étrangers en Roumanie repose sur deux fondements : privation de liberté de mouvement et (re)mise (forcée) en mouvement.
5 Les zones de transit aux frontières roumaines sont sous la tutelle de la Police roumaine des fronti (...)
6 Les types de lieux de confinement des étrangers varient fortement d’un pays à l’autre, il est donc (...)
4Les recherches empiriques sur le confinement des étrangers sont le plus souvent consacrées à la réalisation du premier de ces objectifs, à travers la clôture. Sa construction, sa réactivation permanente, et ses effets sur la vie qui se déroule à l’intérieur ont été appréhendés à travers la manière dont le pouvoir de contrôle de l’État s’y met en œuvre et y est vécu, dans les centres de rétention (Darley, 2008 ; Fischer, 2007a), les zones de transit aux frontières5 (Makaremi, 2010), les cellules de garde à vue (Le Courant, 2010), ou encore les prisons (Beaulieu-Guerette, 2010 ; Boe, 2009 ; Bouagga, 2010). Elle justifie le rapprochement entre les centres de rétention et toute une constellation de lieux de mise à l’écart des étrangers6. La clôture est redevable d’un traitement par ses dimensions matérielles (Maisondieu, 2010) et ses fonctions sociales, politiques et administratives. Elle passe par un affaiblissement voire une coupure des réseaux d’interconnaissance (Le Courant, 2010) et d’information avec l’extérieur (Fischer, 2005). Ses fondements juridiques suscitent « la perplexité des juristes » (Fischer, 2007a, p. 6). Elle entraîne des transformations durables des pratiques et des « manières de se percevoir des personnes en ayant fait l’expérience » (Le Courant, 2010, p. 3). Les murs, comme ceux de la prison, sont néanmoins poreux (Darley 2008).
5Le mouvement afférent au confinement des étrangers reste en revanche à mieux connaître. À une échelle micro, les déplacements internes à ces lieux et leur régulation constituent une préoccupation majeure des institutions (Fischer, 2007a) et produisent de nombreux effets de seuils ; on retrouve là des caractéristiques des établissements carcéraux (Milhaud, 2009). Dans une perspective plus globale, les expulsions et leurs échecs finissent par cantonner les étrangers « dans un espace de la mobilité contrainte » (Makaremi, 2008, p. 60), dans un « ping-pong » entre pays d’origine, pays de transit et pays d’« arrivée » non désireux de les recevoir.
7 Le substantif « retenu » s’est diffusé chez les militants et les scientifiques francophones spécial (...)
6L’articulation de la privation de liberté à la mobilité gagne à être davantage élucidée. L’enquête menée en Roumanie a révélé l’importance des déplacements de retenus entre la constellation de lieux institutionnels qui forment l’« univers rétentionnaire » tant en Roumanie qu’au niveau européen (centres de rétention, zones de transit aux frontières, postes de police, bureaux des organismes en charge des migrations, consulats…). Les discours des retenus et anciens retenus7 sont imprégnés de la tension que ces déplacements semblent avoir généré en eux. Ces transferts sont encadrés par les institutions et réalisés dans des conditions propres à réaffirmer l’asymétrie étrangers/autorités. Nous posons l’hypothèse que l’exercice du pouvoir de l’État sur l’étranger passe par des usages spécifiques du déplacement. La mobilité est mise au service de l’enfermement. À ce titre, elle peut être qualifiée de mobilité « gouvernementale » (Gill, 2009a). Cette mobilité gouvernementale constitue une forme ultime de privation d’espace. Elle dépossède les étrangers de leur trajectoire migratoire et participe ainsi de la dépossession de soi (Le Courant, 2010) vécue par les étrangers. Le dispositif spatialde rétention conjugue donc des usages a priori contradictoires de l’espace : confinement d’une part, mobilités gouvernementales de l’autre.
Carte 1 : Les centres de rétention pour étrangers en Roumanie Agrandir Original (jpeg, 156k)
7La « restriction temporaire de la liberté de mouvement » fixée par la réglementation roumaine est concrétisée par un placement en centres fermés. Il s’agit d’un choix spécifique, alors que d’autres pays procèdent autrement, par assignation à résidence ou surveillance électronique (FTDA, 2010). La rétention concourt à objectiver l’asymétrie entre les autorités roumaines et les étrangers à travers trois usages de l’espace : la contrainte, la séparation, la privation.
8Le placement en rétention est une décision de justice prise par la Cour d’appel de Bucarest, à laquelle l’étranger ne peut se soustraire que si les possibilités d’appel auxquelles il a droit aboutissent à sa libération. La contrainte se décline à plusieurs niveaux.
9La mise en rétention est destinée à des étrangers interpellés sur le territoire national ou à ses frontières. Une partie importante des étrangers retenus en Roumanie n’avait pas l’intention de s’y arrêter, surtout si, voyageant avec un passeur, ils ne maîtrisent pas leur itinéraire. Pour échapper à un éloignement immédiat du territoire, certains déposent une demande d’asile et restent en liberté. Leur requête les fait entrer dans le système Eurodac, qui vise à l’enregistrement des empreintes digitales des demandeurs d’asile, des réfugiés statutaires et des étrangers interpellés aux frontières ou sur un territoire national. S’ils ne sont pas éloignés dans les 24 heures qui suivent leur arrestation et ne demandent pas l’asile, les étrangers sont placés dans un centre et peuvent être éloignés plus tard. Leurs premiers contacts avec la Roumanie sont noués en rétention. À leur libération, ils rencontrent généralement de grandes difficultés à obtenir un titre de séjour, souhaitent quitter le pays et rejoindre l’Europe occidentale. Leur fichage biométrique complique néanmoins tout projet de départ et réduit quasiment à zéro leurs chances d’obtenir une protection dans un autre État membre. Le contrôle migratoire infléchit les trajectoires ; la Roumanie est une étape non choisie voire la fin imposée du voyage. Si les contrôles d’identité inopinés dans la rue ou dans le métro ne font pas encore partie des pratiques de la police roumaine, l’ORI mène en revanche des opérations de plus en plus fréquentes sur les lieux d’emploi supposés de travailleurs sans papiers. Le placement en rétention concerne enfin des étrangers ayant purgé une peine de prison ; ils ne sont pas remis en liberté et sont transférés directement de la prison au centre de rétention.
10Le choix du lieu de rétention est effectué par le procureur de Bucarest ; il prévaut en théorie pour la totalité de la période de rétention (30 jours prolongeables 5 mois, ou 2 ans). Une logique territoriale préside à la répartition des étrangers, le lieu de leur interpellation conditionnant le lieu de leur placement en rétention. Les transferts de retenus d’un centre à l’autre existent toutefois et procèdent de logiques bien différentes (voir ci-dessous).
11Être enfermé à Bucarest ou à Horia n’est pas équivalent. Les centres de rétention font certes tous deux l’objet d’une mise à distance. À Bucarest, il s’agit d’une mise en périphérie à l’échelle de la capitale ; le centre est localisé à une quinzaine de kilomètres du cœur de l’agglomération. La localité de Horia est complètement excentrée à l’échelle nationale, ce qui a de nombreuses répercussions sur le fonctionnement du centre. Les retenus sont éloignés des communautés étrangères, majoritairement regroupées dans la capitale. L’éloignement est aussi celui du personnel, qui se sent délaissé par son administration centrale. La répartition nationale entraîne donc des déséquilibres entre les deux centres, tant en termes de prise en charge par l’ORI et de mise en œuvre de la procédure d’éloignement, d’assistance caritative que de possibilité de recevoir du soutien de co-nationaux ou de proches.
12L’imposition d’un espace se manifeste enfin à l’échelle micro. La répartition des étrangers dans les cellules des centres est une prérogative de leur direction. Elle obéit au croisement de deux variables : statut juridique de l’étranger (« éloignables », « expulsables » ou « indésirables »), sexe. D’autres logiques sont également mobilisées, qui rendent compte du rôle important joué par le personnel dans les conditions de vie des retenus : lectures culturalistes, mais aussi relations aux surveillants et à la direction. Un retenu qui entretient des relations pacifiques avec le personnel pourra demander à être transféré dans une autre cellule, moins occupée, ou à y retrouver des amis. La sous-occupation des centres au moment de l’enquête laisse une certaine souplesse à cet égard. La cellule apparaît comme la seule échelle à laquelle les étrangers ont une marge de négociation dans un espace qui leur est imposé.
13L’architecture des centres de rétention roumains se rapproche d’une architecture carcérale par les multiples séparations et seuils qui la jalonnent (sur la prison voir Milhaud 2009). L’espace est agencé différemment dans l’un et l’autre centre, ce qui entraîne des rapports différents entre retenus et agents de l’institution.
14Les limites de la rétention se posent tout d’abord par rapport à l’extérieur. Elles passent par l’absence de signalisation des centres dans l’espace public. À Bucarest, le mur d’enceinte est surmonté de barbelés et de caméras de vidéosurveillance. Un policier en faction dans une guérite contrôle toutes les personnes qui entrent et sortent du périmètre. À Horia, l’architecture est moins passe-partout, le bâtiment est un des plus hauts du village et le mur d’enceinte, peu élevé, ne le dissimule que partiellement aux regards extérieurs. La surveillance y est moindre : il n’est pas surmonté de barbelés, le portail n’est pas verrouillé, la vérification des identités s’effectue à l’entrée du bâtiment.
15À l’échelle des centres, des phénomènes de partition de l’espace et de confinement des étrangers dans certaines zones existent également. Chaque unité possède des espaces destinés aux services de police (bureau des directeurs de centre et des directeurs adjoints, secrétariat, bagagerie, poste de contrôle…), d’hôtellerie restauration (cuisine, réfectoire, lingerie…) et de soins médicaux (infirmerie, bureau du psychologue). Ils sont strictement séparés des zones de vie des retenus. Les étrangers n’occupent donc qu’une portion limitée des centres, divisés entre le « monde » des personnels et celui des retenus.
16La zone des étrangers à Bucarest évoque une structure d’hébergement collectif classique. La porte d’accès ouvre sur un couloir central, étroit. Les cellules sont alignées d’un côté. De l’autre, ce sont les pièces collectives : un parloir pour les visiteurs extérieurs, une laverie, un bureau de visite pour les ONG, une salle dite « de sport », et une salle « de loisirs ». Seul élément qui rompt cette monotonie spatiale : au milieu du couloir, un petit coin équipé de quelques fauteuils et d’une télévision est destiné aux surveillants, qui y passent l’essentiel de leur temps. Il est attenant au poste de contrôle. Le couloir ouvre sur une grande terrasse grillagée. Une passerelle connecte cette terrasse à la salle de restauration située dans l’autre bâtiment. Ce centre a une capacité totale de 164 places. Les cellules, de douze mètres carrés environ, sont généralement destinées à être occupées par quatre personnes et comportent des sanitaires. Le mobilier de base est composé de deux lits superposés, d’une armoire et d’une table. Il y a une fenêtre, avec des barreaux. Les portes sont blindées et équipées d’un œilleton. Chaque cellule est reliée au poste de contrôle par une sonnette d’alarme. Au bout du couloir, il y a deux cellules d’isolement. 17L’espace interne est organisé différemment à Horia, prévu pour une soixantaine de personnes. L’architecture y est d’inspiration panoptique. Les cellules (avec sanitaires) sont réparties face au poste de surveillance, dont elles sont séparées par deux grilles. La coursive desservant les cellules est également clôturée et a vue sur la seule pièce collective, au rez-de-chaussée. Ce local est équipé d’un téléviseur, d’une table de ping-pong et d’une machine à café. Les cellules présentent grosso modo les mêmes caractéristiques qu’à Bucarest.
18On retrouve dans les deux centres des caractéristiques d’une architecture carcérale : organisation en cellules, absence d’espaces privatifs, manque d’espaces de circulation et multiples dispositifs de contrôle (portes blindées fermées depuis l’extérieur, œilletons, clés, grilles et barreaux, vidéosurveillance, sonnettes d’alarme…). En revanche, les centres diffèrent par le positionnement spatial des surveillants, donc des représentants du pouvoir, par rapport aux retenus. À Bucarest, ils sont installés au milieu du couloir. Les retenus ne peuvent sortir de leur cellule ni se mouvoir sans voir ou être vu des agents – ce qui entraine des problèmes de promiscuité entre les deux catégories. À Horia, l’agencement d’inspiration panoptique localise le contrôle policier à l’extérieur de l’espace dévolu aux étrangers. S’il n’y a pas de cohabitation immédiate entre détenus et surveillants, il y a une confrontation visuelle permanente entre eux, toute action qui se produit sur la coursive et dans certaines cellules étant dans le champ de vision des surveillants. Mais dans les deux cas la cellule apparaît comme un espace plus ou moins privé : les surveillants se tiennent sur le seuil et n’y entrent pas systématiquement.
19À l’aune de cette description, le dispositif roumain semble concentré sur sa fonction de contrôle des étrangers enfermés. S. Le Courant tire une conclusion similaire de son enquête menée dans un local de rétention d’un commissariat de police français (Le Courant 2010). Il n’en va pas de même pour tous les lieux de confinement : N. Fischer conclut, à propos d’un important centre de rétention en France, que le travail des forces de l’ordre consiste avant tout à maintenir la clôture avec l’extérieur (Fischer, 2007a). Le primat accordé, en Roumanie, à l’exercice du pouvoir sur les retenus peut s’expliquer par la non-politisation de la question des sans-papiers et de l’enfermement, et plus largement de l’immigration, sur la scène nationale. Ce champ de l’intervention publique ne provoque pas de débat politique ou social. Les responsables de l’ORI rencontrés pour l’enquête convergeaient sur ce point : l’immigration et son contrôle restent une préoccupation marginale dans un pays « qui a bien d’autres problèmes à résoudre ».
20Multiscalaire, contraignant, divisé, soumis à une rationalité gestionnaire, l’espace de la clôture est dans les centres de rétention un médiateur puissant du contrôle des autorités roumaines sur les étrangers retenus. L’enfermement apparaît toutefois comme ayant deux facettes indissociables. La concrétisation de la finalité ultime de la rétention et le fonctionnement des centres utilisent aussi l’espace à travers la mobilité. Organisée par l’institution, cette mobilité gouvernementale est à la fois expression et instrument du pouvoir. Elle contribue donc à faire advenir l’enfermement. Ses déclinaisons le démontrent : elle est liée à la procédure, mais elle peut aussi avoir des visées punitives, et finit par déposséder les retenus de leur trajectoire migratoire.
21L’enfermement d’un étranger ne signifie pas son immobilisation totale et définitive. Le placement en rétention est suivi de déplacements encadrés par l’ORI. L’application de la décision d’éloignement nécessite des déplacements vers le(s) consulat(s) susceptibles d’accorder le laisser-passer requis. Lorsque le retenu fait appel de sa mise en rétention (ce qui est généralement le cas), il est transféré à la cour pour assister aux audiences. Bien que faisant partie de la routine de la rétention, ces déplacements posent des difficultés d’organisation. Le personnel d’escorte n’est pas toujours en nombre suffisant ; il peut arriver que le personnel de surveillance soit affecté à ces missions, ce qui se fait au détriment des retenus. Lorsque l’étranger est retenu à Horia, son déplacement à travers tout le pays est une entreprise compliquée qui peut s’accompagner de son transfert, pendant quelques jours ou quelques semaines, dans le centre de Bucarest. Or, ces séquences sont extrêmement éprouvantes pour les étrangers. À l’issue incertaine de l’audience s’ajoutent les conditions du transfert, en fourgon de police, sous escorte, parfois menottes aux poignets. L’obligation de paraître menotté en public est vécue comme une violence injustifiée par des individus qui ne se considèrent pas comme des criminels. 22Aux déplacements nationaux s’ajoutent fréquemment des déplacements internationaux. L’Union européenne en fournit un exemple saisissant, à travers deux outils des politiques migratoires contemporaines. Les accords dits « de réadmission » sont des conventions passées entre deux États afin de leur faire accepter sur leur territoire des étrangers expulsés par l’autre pour cause d’entrée ou de séjour irrégulier, qu’il s’agisse de leurs propres ressortissants ou de ressortissants de pays dits « tiers » (à l’exclusion des demandeurs d’asile). Ces accords peuvent être signés d’État à État (ce sont les accords bilatéraux – la Roumanie en a signé 29 jusqu’en 2010) ou par l’UE et un pays tiers (ce sont les accords communautaires – que la Roumanie a tous adoptés). Ce premier système est complété par le règlement Dublin II, entré en vigueur en septembre 2003. Il est destiné à empêcher le dépôt de demandes d’asile par une même personne dans plusieurs États membres, et à identifier l’État responsable de l’examen du dossier dans le cas où le demandeur aurait traversé plusieurs pays de l’UE. La mise en œuvre des accords de réadmission et de Dublin II repose notamment sur le règlement Eurodac. Cette base de données permet aux États d’identifier les pays par lesquels un étranger a transité ou déposé une demande d’asile, et d’appliquer la procédure, à savoir le transfert des personnes concernées vers l’État qui accepte de les recevoir dans l’un ou l’autre système. Accords de réadmission et règlement Dublin II ont pour objectif le déplacement contraint d’étrangers, dans le cadre d’une « répartition des tâches » entre États membres. Néanmoins, les renvois de migrants en dehors ou en l’absence de tout accord de réadmission existent, ce qui témoigne du rôle important attribué aux déplacements contraints d’étrangers dans le contrôle des migrations d’aujourd’hui.
8 Les zones de transit sont destinées à héberger pour une durée maximale de 20 jours les étrangers qu (...)
23La réalisation d’une mesure de transfert implique que les personnes concernées soient toujours sur place et que les autorités compétentes puissent accéder à elles. Le placement dans des espaces clos, destinés à la fois à empêcher la « fuite » des étrangers et à mettre en œuvre leur éloignement, est la réponse apportée à cela dans la majeure partie des pays européens. Elle entraîne elle-même des déplacements, les étrangers ne pouvant pas forcément être enfermés à proximité de leur domicile ou sur le lieu de leur interpellation. En Roumanie, les centres de rétention sont destinés à cette surveillance des étrangers en attente d’éloignement, tout comme les zones de transit8 aux frontières terrestres et aéroportuaires. Ces déplacements se déroulent dans des conditions très coercitives. Cherchant à échapper à un transfert vers la Roumanie, les étrangers usent du maximum de moyens légaux pour échapper à leur embarquement. Il n’est pas rare qu’ils portent atteinte à leur corps, par des grèves de la faim ou des mutilations. Surtout, le transfert occasionne une accélération des passages dans des lieux d’enfermement successifs. En quelques jours, l’étranger peut faire l’expérience d’une multiplicité de locaux et de transferts, aux conditions très disparates, dans plusieurs pays, et vivre une véritable « itinérance rétentionnaire ». Sans compter qu’à l’arrivée, les individus transférés sont généralement enfermés à nouveau (à l’exception, dans certains cas, des demandeurs d’asile). Cette « itinérance rétentionnaire » donne aux étrangers une véritable connaissance des conditions d’enfermement dans les différents pays traversés. Les comportements des policiers à leur égard, les conditions matérielles dont ils bénéficient ou non font l’objet d’une « analyse comparative » qui permettra de réinterpréter la situation à l’arrivée en Roumanie.
24Les déplacements et transferts entre centres n’ont pas qu’une vocation procédurale. Le choix du lieu de rétention incombe au procureur, et se fait uniquement lors des décisions de justice. En pratique, des étrangers sont transférés par l’ORI de Bucarest à Horia, ou vice-versa. Cela se produit lorsque le comportement d’un retenu pose un problème au personnel du centre, s’il se montre particulièrement vindicatif ou leader de mouvements de protestation par exemple. Les transferts peuvent aussi répondre à des suspicions de l’administration ; lorsqu’elle soupçonne un retenu de maintenir, depuis le centre, des contacts avec des passeurs ou des individus au comportement considéré comme répréhensible, le transfert de celui-ci pourra être organisé. L’arbitraire qui semble présider à ces décisions et les conditions des déplacements punitifs en font un sujet sensible et une expérience éprouvante pour les personnes déplacées.
25Les transferts entre centres ne se limitent en effet pas à un simple transport ; ils visent à transformer l’individu, comme cela a été démontré à propos des déplacements de prisonniers (Svensson, Svensson, 2006). Ils sont censés provoquer un changement de comportement de la personne transférée, la rendre conforme à ce qui est attendu d’elle. Ils sont aussi l’occasion pour l’institution de réaffirmer son pouvoir : la sociabilité interne au centre est perturbée par le départ ou l’arrivée d’un (nouvel) étranger, les liens noués entre retenus, voire entre retenus et surveillants, sont déséquilibrés ou rompus. La personne transférée se retrouve dans un nouvel environnement social, qu’elle doit apprendre à maîtriser, ce qui l’isole et, de fait, l’affaiblit (voir Gill 2009a et 2009b pour une analyse en centre de demandeurs d’asile). Le temps du transfert est lui-même un moment de réaffirmation de l’asymétrie institution/étranger. Le retenu n’a généralement aucune connaissance des motivations et dates de son transfert, qui intervient sans aucune préparation. Le voyage est caractérisé par sa pénibilité : fouille au départ et à l’arrivée, usage des menottes parfois pendant la totalité des douze heures de route, absence de boisson et de nourriture (sauf si les policiers d’escorte acceptent de faire des achats en cours de route avec l’argent des retenus), effets personnels parfois restitués avec retard. Ce type de mobilité fait partie du dispositif de contrôle des étrangers placés en rétention. On retrouve là un trait caractéristique des déplacements pénitentiaires, mis en avant notamment par O. Milhaud (2009). G. Chantraine y voit une impossibilité institutionnalisée : les transferts punitifs organisés par l’administration pénitentiaire visent « à briser toute tentative de reconstruction de liens et d’ébauche de plan pouvant aboutir à une nouvelle tentative [d’évasion], entraînant un ensemble de solitude, de souffrances et de privations spécifiques » (2004, p. 125). Dès lors, la mobilité gouvernementale telle qu’elle s’exerce sur les étrangers retenus n’est pas comme dans le long transport que subissent les prisonniers russes avant d’arriver dans leur colonie (Piacentini, Pallot, Moran, 2009), une peine en soi ?
26S. Le Courant a montré que le passage par la rétention opère une transformation intérieure chez les étrangers : « les mécanismes à l’œuvre au sein du dispositif de contrôle des étrangers modèlent durablement les pratiques et les manières de se percevoir des personnes en ayant fait l’expérience » (Le Courant, 2010, p. 3). L’enfermement leur fait prendre conscience de leur situation de clandestins. La politique de contrôle migratoire aboutit à « une double réduction, objective et subjective, des étrangers – parfois présents depuis de longues années – à une vie toujours plus clandestine » (ibidem, p. 12). Ce propos trouve un prolongement spatial : la rétention dépossède aussi les étrangers de leur trajectoire migratoire.
27L’itinéraire de A., jeune Asiatique passé par la rétention en Roumanie, est à cet égard révélateur (voir la carte 2). Il est arrivé en Roumanie en 2008. Il a été arrêté en Hongrie après avoir passé la frontière et a passé une nuit dans un poste frontière avant d’être ramené en Roumanie. Il a alors passé deux jours dans un local fermé de la police des frontières puis a déposé une demande d’asile en Roumanie et a été hébergé pendant 8 mois en centre de demandeurs d’asile. Pendant l’instruction de son dossier, il a quitté le pays et a rejoint l’Allemagne, où il a été interpellé par la police des frontières et a passé 24 heures dans un poste de police. Il a ensuite été placé dans la prison de Munich, où il a passé deux mois pour usage de faux documents. Il a été amené à l’aéroport pour sa reconduite en Roumanie et s’est coupé les veines pour tenter d’y échapper. Ses blessures n’ont pas empêché qu’il soit transféré le lendemain. À son arrivée en Roumanie, il a passé 24 heures dans la zone de transit de l’aéroport sans pouvoir sortir du local dans lequel il était enfermé. Il a été ensuite été placé au centre de rétention de Bucarest, où il a passé 10 jours avant d’être transféré à Horia, et d’être par la suite ramené à Bucarest pour l’audience à la Cour d’appel. Il n’a reçu aucune explication sur les raisons de ce transfert à l’autre bout du pays, qu’il dit avoir vécu dans des conditions éprouvantes : menotté, sans son téléphone portable, sans boisson ni nourriture. À la sortie, il a passé cinq mois à Timişoara dans un appartement, puis est parti pour la Belgique, où il a vécu et travaillé pendant cinq mois avant d’être arrêté à nouveau. Il a alors passé 25 jours en rétention, pendant lesquels il a fait une grève de la faim pour tenter d’échapper à une nouvelle reconduite en Roumanie. Les policiers belges l’ont finalement « saucissonné » pour l’amener à l’aéroport, où il a passé une journée dans un local de rétention avant d’être embarqué dans l’avion. À son arrivée en Roumanie, il a une nouvelle fois passé une journée dans la zone de transit de l’aéroport de Bucarest, puis a été transféré au centre de rétention. Il a été transféré à Horia au bout de deux semaines ; il y a passé les cinq mois et demi restant. Suite à sa libération, il a entamé une nouvelle procédure d’asile.
28Il a, au long de ces deux années, passé l’essentiel de son temps en de nombreux lieux destinés au contrôle des étrangers, centres de rétention et de demandeurs d’asile, fermés et semi-ouverts, mais aussi postes-frontières et zones de transit aux statuts et caractéristiques diverses. Sa trajectoire prend la forme circulaire que lui imposent les accords de réadmission et le règlement Dublin II, ainsi que les transferts entrepris par l’ORI. Les trajectoires ne dessinent pas seulement une géographie de la mobilité, elles dessinent aussi une géographie de la rétention et, plus largement, de l’enfermement. Au cœur de la spatialisation de la mobilité, on retrouve donc la trace du pouvoir. Non seulement le dispositif européen de contrôle des étrangers s’adapte à l’évolution des parcours (Clochard, 2010), mais il les infléchit sensiblement.
Carte 2 : Trajectoire d’un migrant asiatique passé par la rétention en Roumanie (2008-2010)Agrandir Original (jpeg, 255k)
29La rétention prend fin par un éloignement du territoire, ou, lorsque celui-ci n’a pu être réalisé, par une libération de l’étranger. Le déroulement de l’une ou l’autre procédure est à nouveau l’occasion, pour les autorités, de réaffirmer leur pouvoir. Être libéré ne signifie pas la fin de l’expérience de la rétention. La réglementation roumaine stipule qu’un étranger ne peut être enfermé qu’une fois par motif d’arrestation (entrée non contrôlée sur le territoire roumain, usage de faux documents d’identité…), mais elle ne dit pas qu’il est interdit de placer en rétention un étranger qui l’a déjà été. Les allers et retours entre la rétention et la liberté ne sont pas rares chez ceux qui n’arrivent pas à obtenir un titre de séjour. A la « circularité » des trajectoires à l’échelle européenne, contraintes par les dispositifs internationaux de réadmission, s’ajoute donc une « circularité » des parcours de vie en Roumanie, entre impossibilité d’obtenir un titre de séjour et impossibilité de repartir.
30Il est difficile d’obtenir des informations précises sur le déroulement des expulsions. Elles font l’objet de discours très contradictoires quant aux modalités de leur préparation et de leur mise en œuvre. L’ORI est en charge de la sortie du centre et du transfert du retenu jusqu’à l’aéroport, puis de l’expulsion elle-même. Le personnel affirme préparer au mieux la sortie, en informant le retenu des avancées de la procédure le concernant. Ces informations seraient même utilisées comme moyen de pacification. L’« idéologie mobilitaire » (Mincke, Montulet, 2010) est ici à l’œuvre : un « bon » retenu est celui qui se soumet à la décision de son éloignement du territoire. Du côté des retenus ou anciens retenus, le discours est tout autre. Les policiers utiliseraient l’expulsion comme moyen de pression psychologique. Un « chantage à l’expulsion » serait utilisé pour normaliser les comportements. L’éloignement se ferait par surprise ; l’étranger ne serait pas informé du jour de son départ, il serait tiré de son lit au petit matin par plusieurs policiers et rapidement escorté à l’aéroport. L’expression de l’asymétrie étranger/institution concerne aussi les remises en liberté. La remise en liberté peut intervenir rapidement, lorsqu’une procédure d’appel contre le placement en rétention (ou sa prolongation) débouche sur une décision de libération. Une fois la prolongation prononcée, il n’y a plus moyen de sortir. Communiquer sur la date de libération fait partie des instruments utilisés par les policiers pour faire patienter les retenus, « pour faire baisser les tensions de la vie quotidienne », selon la formule employée par la direction de l’un des centres. Pourtant, l’institution ne prépare aucunement la sortie ; le jour J, les effets personnels sont restitués à l’étranger, le portail lui est ouvert, il est seul dans la rue. À lui de se débrouiller pour trouver un point de chute et le rejoindre. Il arrive de temps en temps que la direction du centre contacte une ONG compétente en matière de rétention afin que celle-ci trouve un hébergement à la personne libérée : cette implication des policiers dépend largement de la « vulnérabilité » de l’étranger libéré et des relations qu’il a entretenues avec le personnel policier pendant sa rétention.
31Quelle place tient l’espace dans l’affirmation de l’asymétrie entre les forces de police et les étrangers placés en rétention ? La fermeture constitutive des espaces d’enfermement des étrangers est la mieux connue. En Roumanie, elle participe très nettement du contrôle des étrangers par l’institution policière au moyen d’une assignation dans des lieux non choisis ; d’un agencement spatial de ces lieux marqué par la division et de nombreux effets de seuil ; d’une privation d’espace enfin. Mais les spatialités de l’enfermement ne sont pas que clôture. Elles s’incarnent aussi à travers des déplacements des étrangers retenus, organisés par les autorités roumaines et européennes responsables du contrôle des migrations. Ces transferts interviennent au cours de la procédure, comprise dans une acception large qui inclut les mécanismes de « répartition » des étrangers au sein de l’UE et avec certains États partenaires, tout comme la procédure liée à l’éloignement du territoire roumain. Ces mobilités procédurales nationales et internationales constituent des moments forts d’objectivation du rapport de force entre les autorités et les étrangers. Le pouvoir s’exprime plus explicitement encore lorsque ces transferts contraints ont une visée punitive. Pris dans un étau qui conjugue enfermement et mobilités gouvernementales, les retenus sont finalement dépossédés de leur trajectoire migratoire, et in fine de leur capacité à décider de leur trajectoire de vie. La rétention est faite de deux usages combinés de l’espace, a priori contradictoires : clôture et déplacement contraint font l’enfermement et l’enfermé.
32Une telle lecture des lieux d’enfermement des étrangers montre combien mobilité et contrôle de la mobilité ne sont pas antinomiques, mais plutôt imbriqués dans des configurations complexes. Les espaces de la mondialisation se révèlent comme n’étant pas seulement fluidité, mouvement, dépassement des limites et des échelles. Ils sont aussi marqués par la surveillance, la contention, l’empêchement voire l’enfermement de ceux qui souhaitent se déplacer ou se déplacent. À cet égard, l’idée développée par Jeremy Packer d’une mobilité « disciplinée » (disciplined mobility) s’avère fort stimulante (Packer, 2003). Selon lui, la mobilité relève de l’intégration de normes disciplinaires individuelles et collectives. Partant du postulat que gouverner une société « mobile » requiert de discipliner autrement les citoyens, il incite à lire les « corps dociles mobiles » (ibidem, p. 141), et pas seulement les « corps dociles ». Le panoptisme, figure récurrente dans la pensée de l’enfermement, fait selon lui partie intégrante de la mobilité disciplinée. Cette proposition renvoie à la nécessité de prendre en considération les disparités sociales et politiques face à la mobilité (Adey, 2006 ; Creswell, 2010a, 2010b), et de réinterroger les travaux sur la mobilité dite « généralisée » pour comprendre comment celle-ci s’articule à la dynamique du pouvoir. L’enjeu serait alors de mettre en lumière la fonction disciplinaire des espaces de la mondialisation.
ADEY Peter, 2006, « If mobility is everything then it is nothing: Towards a relational politics of (Im)mobilities », Mobilities, vol. 1, n° 1, p. 75-94.
BEAULIEU-GUERETTE Émilie, 2010, Étrangers derrière les barreaux : La prison dans le dispositif de mise à l’écart des étrangers indésirables en France, mémoire de Master 2, EHESS, Paris.
BOE Carolina, 2009, « Parcours de détenu, parcours de migrant. La prison productrice d’irrégularités », in Kobelinsky Carolina, Makaremi Chowra (coord.), Enfermés dehors, Éditions du Croquant, Bellecombe-en-Bauges, p. 209-226.
BOUAGGA Yasmine, 2010, « Rentrer dans le droit commun ? », Champ pénal/Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, vol. VII. Accessible sur http://champpenal.revues.org/7898 CHANTRAINE Gilles, 2004, Par-delà les murs, Paris, PUF.
CLOCHARD Olivier, GASTAUT Yvan, SCHOR Ralph, 2004, « Les camps d’étrangers depuis 1938 : continuité et adaptations. Du modèle français à la construction de l’espace Schengen », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 20, n° 2, p. 57-87.
CLOCHARD Olivier, 2010, « Le contrôle des flux migratoires aux frontières de l’Union européenne s’oriente vers une disposition de plus en plus réticulaire », Carnets de géographes. Accessible sur http://www.carnetsdegeographes.org/carnets_recherches/rech_01_03_Clochard.php CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants), 1998, Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Roumanie du 24 septembre au 6 octobre 1995, Strasbourg, Conseil de l’Europe.
CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants), 2003, Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Roumanie du 24 janvier au 5 février 1999, Strasbourg, Conseil de l’Europe.
CRESWELL Tim, 2010, « Towards a politics of mobility », Environment and Planning D: Society and Space, vol. 28, n° 1, p. 17-31.
CRESWELL Tim, 2010, « Mobilities I: Catching up », Progress in Human Geography online (progress report). Accessible sur http://phg.sagepub.com/content/35/4/550.short?rss=1&ssource=mfr DARLEY Mathilde, 2008, Frontière, asile et détention des étrangers. Le contrôle étatique de l’immigration et son contournement en Autriche et en République tchèque, thèse de doctorat en science politique, Institut d’Études Politiques de Paris.
FISCHER Nicolas, 2005, « Clandestins au secret. Contrôle et circulation de l’information dans les centres de rétention administrative français », Cultures & Conflits, n° 57, p. 91-118.
FISCHER Nicolas, 2007a, La rétention administrative dans l’État de droit. Genèse et pratique du contrôle de l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire dans la France contemporaine, thèse de doctorat en science politique, Institut d’Études Politiques de Paris.
FISCHER Nicolas, 2007b, Entre urgence et contrôle. Éléments d’analyse du dispositif contemporain de rétention administrative pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire, Réseau Terra, Recueil Alexandries, coll. Esquisses, février 2007. Accessible sur http://www.reseau-terra.eu/article560.html FOUCAULT Michel, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.
FTDA (France Terre d’Asile), 2010, « Quelles alternatives à la rétention administrative des étrangers ? », Les Cahiers du Social, n° 29. Accessible sur http://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/cahiersdusocial/cds26-web.pdf GILL Nicholas, 2009a, « Governmental mobility: The power effects of the movement of detained asylum seekers around Britain’s detention estate », Political Geography, n° 28, p. 186-196.
GILL Nicholas, 2009b, « Longing for stillness: the forced movement of asylum seekers », M/C Journal: A Journal of Media and Culture, vol. 12, n° 1. Accessible sur http://www.journal.media-culture.org.au/index.php/mcjournal/issue/view/still INTRAND Caroline, PERROUTY Pierre-Arnaud, 2005, « La diversité des camps d’étrangers en Europe : présentation de la carte des camps de Migreurop », Cultures & Conflits, n° 57, p. 71-90.
LE COURANT Stefan, 2010, « Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration. De l’étranger menotté au clandestin », Champ Pénal/Penal Field, Nouvelle revue internationale de criminologie, vol. VII. Accessible sur http://champpenal.revues.org/7889 LÉVY Jacques, LUSSAULT Michel (coord.), 2003, Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Paris, Belin.
MAISONDIEU Pauline, 2010, Le rôle de l’espace dans l’exercice du droit des étrangers retenus, Mémoire de Master 2, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris. Accessible sur http://www.reseau-terra.eu/article1005.html MAKAREMI Chowra, 2008, « Pénalisation de la circulation et reconfigurations de la frontière : le maintien en zone d’attente », Cultures & Conflits, n° 71, p. 55-73
MAKAREMI Chowra, 2010, Zone d'attente pour personne en instance. Une ethnographie de la détention frontalière en France, thèse de doctorat en anthropologie sociale et ethnologie, Université de Montréal.
MICHALON Bénédicte, Nedelcu Mihaela, 2010, « Histoire, constantes et transformations récentes des dynamiques migratoires en Roumanie », Revue d’Études Comparatives Est-Ouest, vol. 41, n° 4, p. 5-27.
MILHAUD Olivier, 2009, Séparer et punir. Les prisons françaises : mise à distance et punition par l’espace, thèse de doctorat en géographie, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3.
MINCKE Christophe, MONTULET Bertrand, 2010, « L’idéologie mobilitaire », Politique, revue de débats, n° 64. Accessible sur http://www.politique.eu.org/spip.php?article1075 PACKER Jeremy, 2003, « Disciplining Mobility. Governing and Safety », in Bratich Jack Z., Packer Jeremy, McCarthy Cameron (ed.), Foucault, Cultural Studies and Governmentality, State University of New York Press, Albany, p. 135-161.
PIACENTINI Laura, PALLOT Judith, Moran Dominique, 2009, « Welcome to Malaya Rodina (‘Little Homeland’): Gender and Penal Order in a Russian Penal Colony », Social and Legal Studies, vol. 18, n° 4, p. 523-542.
SVENSSON Birgitta, SVENSSON Kerstin, 2006, Inmates in motion: metamorphosis as governmentality: a case of social logistics, Working paper-serien, Socialhögskolan, Université de Lunds.
Ordonnance d’urgence du Gouvernement roumain n° 194/2002 sur le régime des étrangers en Roumanie (Ordonanţa de urgenţă a Guvernului nr.194/2002 privind regimul străinilor în România), in UNHCR (2008), Legislaţia naţională relevantă în domeniul azilului şi migraţiei, Editura C.H. Beck, Bucarest.
Loi n° 122/2006 sur l’asile en Roumanie (Legea nr.122/2006 privind azilul în România), in UNHCR (2008), Legislaţia naţională relevantă în domeniul azilului şi migraţiei, Editura C.H. Beck, Bucarest.
1 Cette recherche est menée dans le cadre du programme TerrFerme Les dispositifs de l’enfermement. Approche territoriale du contrôle politique et social contemporain, financé par l’ANR et le Conseil Régional d’Aquitaine : http://terrferme.hypotheses.org/. Le matériau empirique a été recueilli en Roumanie en 2009 et 2010 en collaboration avec une ONG spécialisée dans l’assistance aux étrangers en rétention. Il consiste en une trentaine d’entretiens avec des personnes sorties de rétention et des visites dans les deux centres de rétention, accompagnées d’entretiens avec le personnel et les étrangers. Les visites ont été soumises à une interdiction d’y prendre des photos. L’auteure remercie les membres de l’ONG et de l’équipe TerrFerme pour le travail collectif qui lui a permis de développer les idées présentées, ainsi que X. Arnauld de Sartre, M. Mellac, A. Roger et D. Zeneidi pour leurs relectures.
4 La loi roumaine distingue l’« éloignement » (indepărtare) du territoire, qui désigne une mesure administrative, de l’« expulsion » (expulzare), qui est une mesure pénale.
5 Les zones de transit aux frontières roumaines sont sous la tutelle de la Police roumaine des frontières (Poliţia de Frontiera Română).
6 Les types de lieux de confinement des étrangers varient fortement d’un pays à l’autre, il est donc difficile d’en dresser une liste exhaustive (Clochard, Gastaut, Schor, 2004 ; Intrand, Perrouty, 2005).
7 Le substantif « retenu » s’est diffusé chez les militants et les scientifiques francophones spécialistes de la rétention. Il provoque d’emblée un rapprochement avec celui de « détenu », alors même que les liens entre la rétention et la détention restent à creuser. Il traduit l’institutionnalisation de la rétention administrative dans la politique migratoire française au cours des trente dernières années (Fischer, 2007b).
8 Les zones de transit sont destinées à héberger pour une durée maximale de 20 jours les étrangers qui déposent une demande d’asile aux frontières. Haut de page
Carte 1 : Les centres de rétention pour étrangers en Roumanie URL
http://gc.revues.org/docannexe/image/188/img-1.jpg
Carte 2 : Trajectoire d’un migrant asiatique passé par la rétention en Roumanie (2008-2010)
http://gc.revues.org/docannexe/image/188/img-2.jpg
Bénédicte Michalon, « La mobilité au service de l’enfermement ? », Géographie et cultures, 81 | 2012, 91-110.
Bénédicte Michalon, « La mobilité au service de l’enfermement ? », Géographie et cultures [En ligne], 81 | 2012, mis en ligne le 25 février 2013, consulté le 24 juin 2017. URL : http://gc.revues.org/188 ; DOI : 10.4000/gc.188 Haut de page
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