Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4314&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-25 16:12:35+00:00
Document Index: 294617161

Matched Legal Cases: ["l'article 119", "l'article 628", "l'article 12", "l'article 45", "l'article 433", "l'article 10"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Claes Dirk" (Législature 2007-2010)
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6966)
Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-6966 <?/MIBLOCK>
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6967)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 4-6967 <?/MIBLOCK>
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (4-6838)
Question écrite de M Claes à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-6838 <?/MIBLOCK>
Accidents - Camions - Angle mort (4-3452)
QE 4-3452 <?/MIBLOCK>
Activités sportives - Mobilisation de la police - Coûts pour l'organisateur (4-6887)
QE 4-6887 <?/MIBLOCK>
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6857)
QE 4-6857 <?/MIBLOCK>
Adoptions étrangères - Chiffres - Modèles familiaux (4-6858)
Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-6858 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Engagement de policiers belges - Budget - Élargissement des missions policières (4-6956)
QE 4-6956 <?/MIBLOCK>
Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation (4-6892)
QE 4-6892 <?/MIBLOCK>
Agents de police - Équipement de base - Élargissement (4-3705)
Question écrite de M Claes à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-3705 <?/MIBLOCK>
Agents de police - Équipement de base - Élargissement (4-5966)
QE 4-5966 <?/MIBLOCK>
Agents de police et collaborateurs des services de police - Peines disciplinaires - Nombre (4-6883)
QE 4-6883 <?/MIBLOCK>
Agents étrangers - Activités en Belgique - Nombres - Évaluation (4-6891)
QE 4-6891 <?/MIBLOCK>
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6828)
Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-6828 <?/MIBLOCK>
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (4-6829)
QE 4-6829 <?/MIBLOCK>
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6950)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-6950 <?/MIBLOCK>
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6951)
QE 4-6951 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Enfants ne séjournant pas sur le territoire belge - Paiement (4-4931)
QE 4-4931 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Enfants ne séjournant pas sur le territoire belge - Paiement (4-5326)
QE 4-5326 <?/MIBLOCK>
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (4-6822)
Question écrite de M Claes à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-6822 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6844)
QE 4-6844 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (4-6845)
QE 4-6845 <?/MIBLOCK>
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5046)
QE 4-5046 <?/MIBLOCK>
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5088)
QE 4-5088 <?/MIBLOCK>
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-5340)
QE 4-5340 <?/MIBLOCK>
Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation (4-6058)
QE 4-6058 <?/MIBLOCK>
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7106)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 4-7106 <?/MIBLOCK>
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7107)
QE 4-7107 <?/MIBLOCK>
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6846)
QE 4-6846 <?/MIBLOCK>
Attaques à main armée en Belgique - Nombre - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (4-6847)
QE 4-6847 <?/MIBLOCK>
Atteinte à l'intégrité - Fonctionnaires fédéraux - Cas signalés (4-6873)
Question écrite de M Claes à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-6873 <?/MIBLOCK>
Atteinte à l'intégrité - Fonctionnaires fédéraux - Cas signalés (4-6874)
Question écrite de M Claes à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-6874 <?/MIBLOCK>
Aéroports belges - Sécurité - Recours à un plus grand nombre de policiers (4-6959)
QE 4-6959 <?/MIBLOCK>
Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions (4-4501)
QE 4-4501 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6525)
QE 4-6525 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6526)
QE 4-6526 <?/MIBLOCK>
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-4987)
QE 4-4987 <?/MIBLOCK>
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-5902)
QE 4-5902 <?/MIBLOCK>
Boîte noire - Voitures - Introduction (4-6960)
QE 4-6960 <?/MIBLOCK>
Budget de police 2010 - Directives - Indexation de la dotation de base (4-4499)
QE 4-4499 <?/MIBLOCK>
Budget de police 2010 - Directives - Indexation de la dotation de base (4-6005)
QE 4-6005 <?/MIBLOCK>
Camions - Accidents - Chiffres (4-6971)
QE 4-6971 <?/MIBLOCK>
Candidats agents de police - Enquête sur la conduite irréprochable - Refus - Nombres (4-6890)
QE 4-6890 <?/MIBLOCK>
Cars-couchettes - Interdiction - Allemagne - Conséquences (4-3486)
QE 4-3486 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité défectueuse - Refus d'accès à l'avion par une compagnie aérienne - Légitimité (4-4938)
QE 4-4938 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité défectueuse - Refus d'accès à l'avion par une compagnie aérienne - Légitimité (4-6044)
QE 4-6044 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité électronique - Vente de tickets pour les matches de football - Situation (4-6576)
QE 4-6576 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité électronique - Campagne de promotion concernant les applications - Objectifs - Résultats (4-3191)
QE 4-3191 <?/MIBLOCK>
Cartes de crédit - Fraude à grande échelle - Mesures (4-3698)
QE 4-3698 <?/MIBLOCK>
Cartes de crédit - Hausse de l'utilisation - Problèmes pour les utilisateurs - Mesures (4-3484)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
QE 4-3484 <?/MIBLOCK>
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-3478)
QE 4-3478 <?/MIBLOCK>
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-5853)
QE 4-5853 <?/MIBLOCK>
Cartes de paiement - Frais élevés - Plafonnement de la commission d'interchange - Avantages du Single Euro Payments Area (SEPA) (4-6949)
QE 4-6949 <?/MIBLOCK>
Cas d’agression - Médecins et pharmaciens - Chiffres (4-3188)
QE 4-3188 <?/MIBLOCK>
Centrale d'appels pour les pompiers, les ambulances et la police - Fusion dans le cadre des centrales "112" - Problèmes techniques - Statut du personnel (4-7303)
QE 4-7303 <?/MIBLOCK>
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Chiffres - Alternatives (4-6836)
QE 4-6836 <?/MIBLOCK>
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5049)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-5049 <?/MIBLOCK>
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5050)
QE 4-5050 <?/MIBLOCK>
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5738)
QE 4-5738 <?/MIBLOCK>
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5904)
QE 4-5904 <?/MIBLOCK>
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-4985)
QE 4-4985 <?/MIBLOCK>
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-6070)
QE 4-6070 <?/MIBLOCK>
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3058)
QE 4-3058 <?/MIBLOCK>
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3059)
QE 4-3059 <?/MIBLOCK>
Conduites de gaz souterraines - Coûts pour les communes - Instauration d'une taxe communale (4-6958)
QE 4-6958 <?/MIBLOCK>
Conseillers en technoprévention (CTP) - Fonction - Reconnaissance - Conditions - Différence entre un CTP et un volontaire (4-7461)
QE 4-7461 <?/MIBLOCK>
Contrats de crédit - Mauvais payeurs - Procédures d'accompagnement - Chiffre (4-6863)
QE 4-6863 <?/MIBLOCK>
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-469)
Question écrite de M Claes à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-469 <?/MIBLOCK>
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-470)
Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, ministre de la Justice
QE 4-470 <?/MIBLOCK>
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-623)
Question écrite de M Claes à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-623 <?/MIBLOCK>
Contrevenants luxembourgeois - Identification (4-700)
Question écrite de M Claes à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-700 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers - Identification - Échange de données avec d’autres pays (4-3534)
QE 4-3534 <?/MIBLOCK>
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3481)
QE 4-3481 <?/MIBLOCK>
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3482)
QE 4-3482 <?/MIBLOCK>
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Cause de situations de circulation dangereuses (4-4940)
QE 4-4940 <?/MIBLOCK>
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Cause de situations de circulation dangereuses (4-6046)
QE 4-6046 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie -Campagne de fin d’année (4-209)
QE 4-209 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie -Campagne de fin d’année (4-589)
QE 4-589 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie - Campagne de fin d’année 2008-2009 - Résultats (4-2899)
QE 4-2899 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Contrôles d’alcoolémie - Campagne de fin d’année 2008-2009 - Résultats (4-5932)
QE 4-5932 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets (4-3533)
QE 4-3533 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Nouvelle politique - Centres névralgiques pour la sécurité routière - Objectifs concrets (4-5957)
QE 4-5957 <?/MIBLOCK>
Conventions de médiation de dettes - Résultats (4-6862)
QE 4-6862 <?/MIBLOCK>
Corps de pompiers - Aptitude médicale - Critères - Différences (4-3835)
Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-3835 <?/MIBLOCK>
Corps de pompiers - Aptitude médicale - Critères - Différences (4-3836)
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-3836 <?/MIBLOCK>
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique - Préparation (4-4690)
QE 4-4690 <?/MIBLOCK>
Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique - Préparation (4-6023)
QE 4-6023 <?/MIBLOCK>
Coupe du monde de football 2018 - Exigences de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) - Sécurité (4-3500)
QE 4-3500 <?/MIBLOCK>
Coupe du monde de football 2018 - Exigences de la Fédération internationale de Football Association (FIFA) - Sécurité (4-5954)
QE 4-5954 <?/MIBLOCK>
Criminalité des jeunes - Évolution (4-210)
QE 4-210 <?/MIBLOCK>
Criminalité des jeunes - Évolution (4-2503)
QE 4-2503 <?/MIBLOCK>
Criminalité des jeunes - Évolution (4-673)
QE 4-673 <?/MIBLOCK>
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6964)
QE 4-6964 <?/MIBLOCK>
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6965)
QE 4-6965 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles (4-3616)
QE 4-3616 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles (4-5962)
QE 4-5962 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Suppression du système de limitation de vitesse (4-4691)
QE 4-4691 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Suppression du système de limitation de vitesse (4-6024)
QE 4-6024 <?/MIBLOCK>
Demandes d'asile - Mariages blancs - Enquête administrative (4-3186)
Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
QE 4-3186 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure (4-3702)
QE 4-3702 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure (4-6135)
QE 4-6135 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile européens - Banque de données contenant des empreintes digitales - Police belge - Accès (4-4937)
QE 4-4937 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'asile européens - Banque de données contenant des empreintes digitales - Police belge - Accès (4-6043)
QE 4-6043 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Expulsions - Déclaration de départ volontaire - Refus de signer le document (4-4718)
Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-4718 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Expulsions - Déclaration de départ volontaire - Refus de signer le document (4-6155)
QE 4-6155 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Rapatriements - Nombre de tentatives (4-4721)
QE 4-4721 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées (4-3620)
QE 4-3620 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées (4-6130)
QE 4-6130 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Rapatriements sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-4719)
QE 4-4719 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d’asile - Rapatriements sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-6156)
QE 4-6156 <?/MIBLOCK>
Des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques (Résultats de l'étude par l'AFSCA) (4-804)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Directives européennes - Transposition (4-447)
QE 4-447 <?/MIBLOCK>
Directives européennes - Transposition (4-622)
QE 4-622 <?/MIBLOCK>
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Statistiques (4-6841)
QE 4-6841 <?/MIBLOCK>
Distributeurs automatiques - Retrait d'argent par des non-clients - Chiffres (4-3172)
QE 4-3172 <?/MIBLOCK>
Domaines récréatifs - Sécurité (4-4689)
QE 4-4689 <?/MIBLOCK>
Domaines récréatifs - Sécurité (4-6022)
QE 4-6022 <?/MIBLOCK>
Domaines récréatifs - Sécurité - Agents de police - Agents des sociétés de gardiennage - Engagement (4-3483)
QE 4-3483 <?/MIBLOCK>
Domaines récréatifs - Sécurité - Agents de police - Agents des sociétés de gardiennage - Engagement (4-5953)
QE 4-5953 <?/MIBLOCK>
Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences (4-3706)
QE 4-3706 <?/MIBLOCK>
Dotations communales aux services d'incendie - Clé de répartition - Conséquences (4-5967)
QE 4-5967 <?/MIBLOCK>
Drogues - Contrôle (4-2120)
QE 4-2120 <?/MIBLOCK>
Drogues - Contrôle (4-2733)
QE 4-2733 <?/MIBLOCK>
Drogues - Contrôle (4-5924)
QE 4-5924 <?/MIBLOCK>
Droit d'amendement - Discussion sur la (ir)recevabilité d'amendements dont le contenu fait l'objet d'un conflit d'intérêts - Article 59 du Règlement du Sénat - Article 143 de la Constitution - Projet de loi 4-1252 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-4936)
QE 4-4936 <?/MIBLOCK>
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-5901)
QE 4-5901 <?/MIBLOCK>
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-3479)
QE 4-3479 <?/MIBLOCK>
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-5854)
QE 4-5854 <?/MIBLOCK>
Déclaration fiscale - Non-introduction - Suites (4-6819)
QE 4-6819 <?/MIBLOCK>
Déclarations TVA électroniques - Informations aux entreprises concernées - Certificat de signature électronique (4-2879)
QE 4-2879 <?/MIBLOCK>
Déclenchement de plans catastrophe - Chiffres - Causes - Évaluation (4-3192)
QE 4-3192 <?/MIBLOCK>
Délinquance juvénile - Evolution - Ventilation entre les régions (4-3319)
QE 4-3319 <?/MIBLOCK>
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6850)
QE 4-6850 <?/MIBLOCK>
Délits de fuite - Nombre - Condamnations (4-6851)
QE 4-6851 <?/MIBLOCK>
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7297)
QE 4-7297 <?/MIBLOCK>
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7298)
QE 4-7298 <?/MIBLOCK>
Ecrans tactiles - Adaptations aux besoins des aveugles - Initiatives (4-7305)
QE 4-7305 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (4-6839)
QE 4-6839 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Évasions de détenus - Statistiques (4-6840)
QE 4-6840 <?/MIBLOCK>
Etiquetage des denrées alimentaires - Allergènes - Mention (4-6571)
QE 4-6571 <?/MIBLOCK>
Etiquetage des denrées alimentaires - Allergènes - Mention (4-6572)
QE 4-6572 <?/MIBLOCK>
Euro NCAP - Crashtests - Sécurité (Pick-ups) (4-477)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 4-477 <?/MIBLOCK>
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)
Rapport de M. Dirk Claes
4-1114/1
p. 38-45 <?/MIBLOCK>
Expulsion de demandeurs d’asile - Coopération avec d’autres pays - Accords bilatéraux (4-4720)
QE 4-4720 <?/MIBLOCK>
Fausse monnaie - Trafic - Saisie (4-6818)
QE 4-6818 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-2119)
QE 4-2119 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-2732)
QE 4-2732 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires de police - Victimes de violences - Chiffres - Conséquences (4-5923)
QE 4-5923 <?/MIBLOCK>
Fonds de sécurité routière - Moyens financiers - Zones de police - Versement (4-4500)
QE 4-4500 <?/MIBLOCK>
Fonds de sécurité routière - Moyens financiers - Zones de police - Versement (4-6006)
QE 4-6006 <?/MIBLOCK>
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (4-4724)
QE 4-4724 <?/MIBLOCK>
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (4-6028)
QE 4-6028 <?/MIBLOCK>
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4981)
QE 4-4981 <?/MIBLOCK>
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-4982)
QE 4-4982 <?/MIBLOCK>
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-5730)
QE 4-5730 <?/MIBLOCK>
Fraude d’identité - Nombre - Approche (4-6054)
QE 4-6054 <?/MIBLOCK>
Gardiens de la paix - Évaluation de la législation (4-5053)
QE 4-5053 <?/MIBLOCK>
Gardiens de la paix - Évaluation de la législation (4-6057)
QE 4-6057 <?/MIBLOCK>
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6842)
QE 4-6842 <?/MIBLOCK>
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre (4-6843)
QE 4-6843 <?/MIBLOCK>
Horeca - Faillites - Nombre (4-3181)
QE 4-3181 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins (4-6832)
QE 4-6832 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins (4-6833)
QE 4-6833 <?/MIBLOCK>
Impôt sur les revenus - Remise - Chiffres - Causes (Surséance indéfinie au recouvrement) (4-6820)
QE 4-6820 <?/MIBLOCK>
Impôts des personnes physiques - Montants perçus (4-6821)
QE 4-6821 <?/MIBLOCK>
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6848)
QE 4-6848 <?/MIBLOCK>
Informateurs - Indemnisation - Chiffres (4-6849)
QE 4-6849 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures (4-4861)
QE 4-4861 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures (4-5319)
QE 4-5319 <?/MIBLOCK>
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-4862)
Question écrite de M Claes à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-4862 <?/MIBLOCK>
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-5410)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-5410 <?/MIBLOCK>
L'absence de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même (4-121)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
L'accessibilité du SPF Sécurité sociale (Problèmes après le déménagement : accessibilité par téléphone - ancienne adresse sur divers documents, accès pour personnes à mobilité réduite - Non-intervention de la Régie des Bâtiments contre l'entrepreneur qui n'a pas respecté les normes en matière d'accessibilité) (4-649)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'action "SVP facteur" de La Poste (4-123)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier (4-1111)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
L'augmentation des frais de personnel pour les zones de police (Difficultés dans l'élaboration des budgets des zones de police) (4-565)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
L'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord (4-297)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
p. 27-30 <?/MIBLOCK>
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
p. 65-67 <?/MIBLOCK>
L'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci (4-1027)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)
L'organisation de festivals musicaux selon les principes du développement durable (Critères pour l'attribution de subventions à certains festivals écologiques) (4-894)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'utilisation de camions comme appât dans la lutte contre le vol (Vols de chargements - Grands parkings) (4-122)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
L'utilisation de caméras lors des interventions de police (Nécessité de modifier la loi du 21 mars 2007 sur l'usage de caméras) (4-893)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
La Poste - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation (4-6868)
QE 4-6868 <?/MIBLOCK>
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4932)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-4932 <?/MIBLOCK>
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-5828)
QE 4-5828 <?/MIBLOCK>
La baisse de la TVA dans l'horeca (Mesures imposées au secteur) (4-1612)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 123-124 <?/MIBLOCK>
La baisse de la TVA dans l'horéca (Imprécisions concernant les mesures) (4-895)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie (4-577)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
La demande d'élargir les missions confiées au secteur du gardiennage privé (Complexité des procédures et réglementations) (4-891)
La diminution de la TVA dans le secteur horeca (Négociations au niveau européen) (4-626)
La diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière (Conséquences pour les zones de police - Opportunité d'une dotation fixe) (4-669)
La disponibilité des forces d'intervention (Manque de vision coordonnée sur la manière de réagir en cas de catastrophe ou d'émeute importante - Plans d'urgence - Accords de coopération entre les zones de police) (4-375)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La délivrance de la carte nationale de réduction pour les transports en commun (Nécessité d'assouplir la procédure pour aveugles et malvoyants) (4-742)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La formation des assistants des médecins généralistes et l'aide fournie en la matière par les pouvoirs publics (Nécessité d'un nouveau titre professionnel et d'une nouvelle formation) (4-831)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police (Conditions d'admission aux épreuves de sélection - Dérapages dans la nomination de fonctionnaires de police - Candidats ayant un casier judiciaire) (4-579)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La forte baisse des saisies de drogues (Explications du ministre) (4-890)
p. 84-85 <?/MIBLOCK>
La menace du fondamentalisme musulman en Europe (Musulmans européens qui suivent des entraînements dans des camps à l'étranger) (4-1110)
La nouvelle approche pour la fabrication de passeports internationaux (Conséquences de l'introduction du système live enrolment pour les fonctionnaires locaux et les photographes professionnels - Prise de photos, empreintes digitales et signatures électroniques dans les administrations communales) (4-836)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 79-81 <?/MIBLOCK>
La négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique (4-1046)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
La police de la route opérant dans le Brabant (4-168)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
La problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem (4-275)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La protection antivol pour les entrepreneurs indépendants (Avantages fiscaux - Campagne de sensibilisation - Associer les organisations d'entrepreneurs - Désintéressement de la police en cas de vol ou de cambriolage - Impunité dans les faits - Application correcte des peines - Sanctions administratives) (4-291)
La revalorisation du travail de quartier effectué par la police (4-672)
La réforme des polices (4-381)
La réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage (et l'intégration des activités dans la commission d'accompagnement) (4-1038)
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
La réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours (Timing - Calcul des coûts) (4-1040)
La situation explosive dans les centres fermés (Illégaux qui ont un comportement violent - Impunité - Mécontentement du personnel) (4-120)
La suppression des critères d'accès à la profession dans le secteur horeca (4-740)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La sécurité dans les stades de football belges (Infrastructure des stades) (4-222)
La sécurité dans les transports en commun (Déplacements d'agents de police en transports publics - Interdiction de bus - Aide du corps d'intervention) (4-488)
La sécurité des médecins traitants (lors des visites à domicile et des services de garde - Intervention financière dans l'initiative du "Syndicaat van Vlaamse Huisartsen") (4-287)
p. 41-44 <?/MIBLOCK>
La sécurité routière pour les cyclistes et les normes de sécurité à respecter par les constructeurs de vélos (4-220)
La tendance à installer de faux radars automatiques (4-1107)
Le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police (Augmentation du nombre de plaintes - Nécessité d'un accompagnement et règlement disciplinaire meilleurs - Projet Bologne) (4-663)
Le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile (Réorganisation) (4-825)
Le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand (Pénurie de personnel - Retard dans les dossiers) (4-668)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Le nombre de régularisations effectives (Augmentation du nombre de demandes d'asile) (4-670)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Le plan d'action global 'Horeca' (Nouveau plan PME - Difficultés du secteur horeca) (4-328)
Le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool (Interdiction de vente dans la distribution) (4-1611)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
p. 125-127 <?/MIBLOCK>
Le retrait d'argent auprès des banques (Retrait d'argent à un distributeur de billets d'une autre banque : facturation des coûts au consommateur) (4-41)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Le statut des médecins généralistes en formation (Ajournement de l'entrée en vigueur de l'AR) (4-230)
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le statut des médecins généralistes en formation (Suspension des reconnaissances) (4-817)
Le statut des pompiers (Fonctions de pompier professionnel et de pompier volontaire : cumul dans un même corps) (4-241)
Le vol des marchandises saisies (Cambriolages dans les bureaux de police) (4-578)
Le vote électronique (4-765)
Rapport de M. Dirk Claes (S) et de Mme Corinne De Permentier (Ch)
4-765/1
Les accises sur le tabac (Exonération du paiement des accises pour les fabricants et paiement des accises uniquement par l'utilisateur final, afin de contrecarrer les attaques sur les magasins de tabac et les transporteurs - Impact budgétaire - Montant annuel des accises prélevées sur le tabac) (4-292)
Les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances (Agents privés sans attestation ni carte d'identification du ministère de l'Intérieur - Nécessité d'effectuer des contrôles) (4-862)
Les amendes pour cyclistes (e.a. Louvain) (4-380)
p. 75-78 <?/MIBLOCK>
Les appareils d'analyse de l'haleine (pour les contrôles d'alcoolisme - Coût des appareils) (4-219)
Les assurances pour les sportifs rémunérés (Confusion sur le taux d'imposition à appliquer au versement d'un capital d'assurance groupe) (4-256)
Les bases de données de la police (Problèmes de fonctionnement de la Banque nationale de données générales et de la banque de données pour les grandes criminels et les récidivistes, ViCLAS) (4-242)
Les boissons énergétiques (4-1361)
Les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac (dans le secteur de l'horeca) (4-1609)
p. 124-125 <?/MIBLOCK>
Les essais de choc exécutés par Euro NCAP (Etude sur la sécurité réelle des pick-up) (4-221)
Les frais élevés des cartes de crédit (pour les commerçants) (4-978)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les gardiens de la paix (Arrêtés d'exécution et circulaire quant à la formation et l'uniforme - Prolongation des contrats) (4-586)
p. 88-89 <?/MIBLOCK>
Les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand (Numéro commun pour tous les services d'urgence) (4-1390)
p. 80-83 <?/MIBLOCK>
Les investissements en matériel pour les services d'incendie (Manque en attendant la réforme des services d'incendie) (4-1106)
Les maisons de justice et les assistants de justice (Manque de personnel - Tâches supplémentaires - Travail en retard - Conditions de travail médiocres) (4-513)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les négociations avec les syndicats de police et les mesures proposées (pour augmenter la sécurité et renforcer la formation) (4-1149)
Les pannes du système de communication ASTRID (Système d'appel des services de secours - Panne de messagerie) (4-10)
Les polices usuraires (Assurances de placement ou une forme d'assurance-vie pour lesquelles des frais pouvant atteindre jusqu'à 40% sont facturés - Voir aussi demande d'explications 5-687) (4-365)
Les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote (4-1037)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
p. 69-71 <?/MIBLOCK>
Les rapports de convivialité entre la police et les citoyens (Réintroduction du salut policier dans les contacts avec le citoyen) (4-389)
Les risques liés au transport des chèques repas (4-1175)
Les tests de qualité effectués sur les drogues (Label de qualité délivré par les pouvoirs publics) (4-907)
Les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière (4-294)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. Nouvelle procédure - Impact (Loi Ikea) (4-2894)
QE 4-2894 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d'exécution - État d'avancement (4-7463)
QE 4-7463 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus (4-6823)
QE 4-6823 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus (4-6824)
QE 4-6824 <?/MIBLOCK>
Manifestations - Mobilisation d'agents - Présence disproportionnée (4-6879)
QE 4-6879 <?/MIBLOCK>
Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion (4-2897)
QE 4-2897 <?/MIBLOCK>
Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion (4-5931)
QE 4-5931 <?/MIBLOCK>
Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion (4-4723)
QE 4-4723 <?/MIBLOCK>
Marchandises saisies - Nombres - Enregistrements par les systèmes de gestion (4-6027)
QE 4-6027 <?/MIBLOCK>
Matches de football - Maintien de l'ordre - Interventions de la police (4-3197)
QE 4-3197 <?/MIBLOCK>
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations - Par mer, terre et air (4-6897)
QE 4-6897 <?/MIBLOCK>
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations - Par mer, terre et air (4-6898)
QE 4-6898 <?/MIBLOCK>
Musulmans belges - Entraînements au terrorisme au Pakistan et en Afghanistan - Dangers - Mesures (4-3451)
QE 4-3451 <?/MIBLOCK>
Musulmans belges - Entraînements au terrorisme au Pakistan et en Afghanistan - Dangers - Mesures (4-5952)
QE 4-5952 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes en formation - Statut - Amélioration (4-2138)
QE 4-2138 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes en formation - Statut - Amélioration (4-2353)
QE 4-2353 <?/MIBLOCK>
Médecins généralistes en formation - Statut - Sécurité sociale - Centre de coordination (4-3808)
QE 4-3808 <?/MIBLOCK>
Nouveaux véhicules - Vols de plaques d'immatriculation - Chiffres - Évolution (4-6970)
QE 4-6970 <?/MIBLOCK>
Numéro de téléphone court 17xx - Contribution de la commune - Adaptation - Promotion du numéro (4-6577)
QE 4-6577 <?/MIBLOCK>
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5051)
QE 4-5051 <?/MIBLOCK>
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5905)
QE 4-5905 <?/MIBLOCK>
Panneaux solaires - Dangers pour les pompiers - Procédures et initiatives (4-3480)
QE 4-3480 <?/MIBLOCK>
Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau (4-6871)
QE 4-6871 <?/MIBLOCK>
Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau (4-6872)
QE 4-6872 <?/MIBLOCK>
Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne (4-3195)
QE 4-3195 <?/MIBLOCK>
Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne (4-5943)
QE 4-5943 <?/MIBLOCK>
Permis de port d’armes et agréments - Nombre - Objectif et évaluation du système Ariadne (4-4725)
QE 4-4725 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3179)
QE 4-3179 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-3180)
QE 4-3180 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Disparitions inquiétantes - Nombre - Résultats des enquêtes (4-5630)
QE 4-5630 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-4934)
QE 4-4934 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Enquêtes - Chiffres (4-5726)
QE 4-5726 <?/MIBLOCK>
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6962)
QE 4-6962 <?/MIBLOCK>
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6963)
QE 4-6963 <?/MIBLOCK>
Plaintes contre des services de police - Comité P - Chiffres - Évolution - Sanctions (4-3189)
QE 4-3189 <?/MIBLOCK>
Plan national de sécurité - Élaboration (du plan 2008-2011) (4-35)
QE 4-35 <?/MIBLOCK>
Plan national de sécurité - Évaluation (4-53)
QE 4-53 <?/MIBLOCK>
Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires (4-3061)
QE 4-3061 <?/MIBLOCK>
Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires (4-5938)
QE 4-5938 <?/MIBLOCK>
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-5054)
QE 4-5054 <?/MIBLOCK>
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-6072)
QE 4-6072 <?/MIBLOCK>
Pneus d’hiver - Utilisation obligatoire (4-356)
Question écrite de M Claes à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-356 <?/MIBLOCK>
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée (4-4502)
QE 4-4502 <?/MIBLOCK>
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée (4-6007)
QE 4-6007 <?/MIBLOCK>
Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus (4-3320)
QE 4-3320 <?/MIBLOCK>
Police - Candidats - Enquête de voisinage et de moralité - Nombre de refus (4-5946)
QE 4-5946 <?/MIBLOCK>
Police - Perception d'amendes - Terminaux portatifs (4-6888)
QE 4-6888 <?/MIBLOCK>
Police - Réseaux d’information de quartier - Collaboration (4-3248)
QE 4-3248 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3694)
QE 4-3694 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3695)
QE 4-3695 <?/MIBLOCK>
Police et fonctionnaires fédéraux - Degré élevé de corruption - Chiffres - Mesures (4-3617)
QE 4-3617 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Service Contentieux - Sommes récupérées auprès de tiers responsables (4-3194)
QE 4-3194 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Service Contentieux - Sommes récupérées auprès de tiers responsables (4-5942)
QE 4-5942 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Stressteam - Accompagnement - Nombre d'agents (4-6884)
QE 4-6884 <?/MIBLOCK>
Police-on-web - Systèmes d'alarme contre le vol - Enregistrement obligatoire (4-4939)
QE 4-4939 <?/MIBLOCK>
Police-on-web - Systèmes d'alarme contre le vol - Enregistrement obligatoire (4-6045)
QE 4-6045 <?/MIBLOCK>
Policiers - Absence pour cause de maladie - Nombre de jours - Mesures (4-6881)
QE 4-6881 <?/MIBLOCK>
Policiers - Port d'uniformes incorrects - Véhicules non conformes aux insignes de leur corps (4-6882)
QE 4-6882 <?/MIBLOCK>
Politique de sécurité - Exercices de catastrophe - Nombre - Evaluation (4-3193)
QE 4-3193 <?/MIBLOCK>
M. Dirk Claes, sénateur coopté
Prisons - Agents de police - Prestations - Interventions à l'occasion d'incidents (4-6885)
QE 4-6885 <?/MIBLOCK>
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6825)
QE 4-6825 <?/MIBLOCK>
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6826)
QE 4-6826 <?/MIBLOCK>
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6827)
QE 4-6827 <?/MIBLOCK>
Projet "Stade ouvert" - Subsides aux clubs de football - Critères de sélection - Clubs sélectionnés (4-6880)
QE 4-6880 <?/MIBLOCK>
Projet de loi de relance économique (4-1199)
4-1199/3
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Amendements n°s 14 à 16 de M. Dirk Claes
4-1392/3
Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (Interdiction de fumer dans les débits de boissons) (4-1549)
p. 13-20 <?/MIBLOCK>
4-1252/2
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
4-1051/5
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-845)
4-845/2
4-1253/3
Projet de loi-programme (4-1050)
4-1050/5
Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité selon le Traité de Lisbonne - Avis sur le fond) (4-1148)
Avis à la commission européenne
Rapport de MM. Dirk Claes et Jacques Brotchi
4-1148/1
p. 49 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1141/1
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)
Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys
4-495/1
Amendements n°s 1 à 7 de M. Dirk Claes et consorts
4-495/2
Votes réservés et explications de vote de M. Philippe Mahoux
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)
Proposition de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1427/1
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)
4-77/4
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)
4-316/1
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)
4-530/4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes) (Désignation de 2 juristes au sein du Conseil supérieur et d'un juriste au sein de chaque commission d'agréation, afin de guider ces instances dans la motivation de leurs décisions - Obligation pour les membres du Conseil supérieur d'être actifs dans leur disciplines respectives - Agréation des candidats médecins spécialistes) (4-167)
4-167/4
p. 47-51 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (4-1528)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Dirk Claes
4-1528/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (4-1713)
Rapport de M. Dirk Claes et de Mme Els Van Hoof
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)
4-315/1
Proposition de loi modifiant la législation relative aux registres de la population en ce qui concerne l'inscription de personnes installées dans certains logements dont l'occupation permanente n'est pas autorisée (Immeuble déclaré inhabitable ou inadéquat) (4-202)
Amendement n° 1 de Mme Nahima Lanjri et de M. Dirk Claes
4-202/2
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)
Proposition de MM. Dirk Claes, Philippe Moureaux et Marc Elsen
4-1165/1
Amendements n°s 1 et 2 de M. Dirk Claes
4-1165/4
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (4-878)
Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mme Nahima Lanjri
4-878/1
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)
4-427/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1451/1
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)
4-681/2
Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (Programme de toxicologie scientifique) (4-242)
4-242/3
Proposition de loi relative aux règlements complémentaires temporaires relatifs à la circulation routière (Insertion, dans la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, d'une disposition habilitant le collège des bourgmestre et échevins à arrêter des règlements complémentaires temporaires) (4-795)
Proposition de M. Dirk Claes
4-795/1
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (4-598)
4-598/2
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Proposition de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/1
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Dirk Claes et Louis Ide
4-601/2
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans
4-1457/1
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (4-1589)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Tony Van Parys
4-1589/1
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)
4-1149/3
p. 1-64 <?/MIBLOCK>
Rapport complémentaire de M. Dirk Claes
4-1149/6
Proposition de loi visant à supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilité solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Cindy Franssen et Els Schelfhout et de M. Dirk Claes
4-1681/1
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Dirk Claes et Franco Seminara et de Mmes Nahima Lanjri, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Christiane Vienne, Vanessa Matz et Caroline Persoons
Proposition de résolution relative au diabète (4-319)
4-319/1
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
4-528/3
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de planification de la carrière (SPC) (Consulter électroniquement et de manière aisée les droits personnels constitués en matière de pension, de sécurité sociale, de mesures en faveur de l'emploi, d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps) (4-1159)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
4-1159/1
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)
Proposition de M. Dirk Claes et consorts
4-828/1
Amendement n° 3 de M. Dirk Claes et consorts
4-828/2
4-828/3
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (4-1155)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Yves Leterme, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1155/1
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (4-1698)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Tony Van Parys
4-1698/1
Proposition de résolution relative à une lutte adéquate contre la traite des êtres humains (4-386)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Els Schelfout, Nahima Lanjri et Sabine de Bethune
4-386/1
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Réduction du taux de la TVA - Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel des extras - Travail au noir - Etalement sur toute l'année des prestations relevant du contrat d'étudiant - Suppression de la limitation de la déductibilité des frais de restaurant - Suppression des abus liés aux contrats d'achat exclusifs pour les débits de boisson) (4-686)
Proposition de M. Dirk Claes, Wouter Beke, Louis Ide, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys
4-686/1
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (4-607)
4-607/3
Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent connaître un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)
4-317/1
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (4-1747)
4-1747/1
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1166)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et de MM. Dirk Claes et Yves Leterme
4-1166/1
p. 72 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme
4-1185/1
Protection civile - Recherche de personnes disparues dans des fleuves et cours d'eau - Statistiques - Résultats (4-3196)
QE 4-3196 <?/MIBLOCK>
Protection civile - Risque de manque de personnel - Solutions (4-3247)
QE 4-3247 <?/MIBLOCK>
Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt (4-3618)
QE 4-3618 <?/MIBLOCK>
Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt (4-3619)
QE 4-3619 <?/MIBLOCK>
Radars analogiques - Fiabilité (4-354)
QE 4-354 <?/MIBLOCK>
Radars analogiques - Fiabilité (4-355)
QE 4-355 <?/MIBLOCK>
Radars analogiques - Fiabilité (4-608)
QE 4-608 <?/MIBLOCK>
Recours en grâce reçus par le Roi - Chiffres (4-6837)
QE 4-6837 <?/MIBLOCK>
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6852)
QE 4-6852 <?/MIBLOCK>
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (4-6853)
QE 4-6853 <?/MIBLOCK>
Réfugiés - Expulsion sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-3499)
QE 4-3499 <?/MIBLOCK>
Réfugiés - Expulsion sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes (4-6126)
QE 4-6126 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Brabant flamand - Problèmes de personnel - Projets programmés (4-2878)
QE 4-2878 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Brabant flamand - Problèmes de personnel - Projets programmés (4-5150)
QE 4-5150 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Projets programmés - Brabant flamand (4-4930)
QE 4-4930 <?/MIBLOCK>
Régie des bâtiments - Projets programmés - Brabant flamand (4-5195)
QE 4-5195 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-Belges dans la fonction publique) (4-1307)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Yves Leterme
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2142)
QE 4-2142 <?/MIBLOCK>
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2455)
QE 4-2455 <?/MIBLOCK>
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-4986)
QE 4-4986 <?/MIBLOCK>
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-5831)
QE 4-5831 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ponctualité (4-360)
QE 4-360 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ponctualité (4-711)
QE 4-711 <?/MIBLOCK>
Sanctions administratives communales - Possible extension - Abaissement de l'âge auquel on peut avoir une amende - Évaluation du système actuel (4-6578)
QE 4-6578 <?/MIBLOCK>
School Shooting Incidents - Élaboration d'un plan - Acteurs concernés - Situation en Belgique (4-6955)
QE 4-6955 <?/MIBLOCK>
Secteur des soins de santé - Législation relative à la durée du travail - Réforme (4-3053)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-3053 <?/MIBLOCK>
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6859)
Question écrite de M Claes à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-6859 <?/MIBLOCK>
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6860)
QE 4-6860 <?/MIBLOCK>
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6861)
QE 4-6861 <?/MIBLOCK>
Services d'incendie - Personnel opérationnel - Prime de fin d'année - Arrêté royal (4-2916)
QE 4-2916 <?/MIBLOCK>
Services de police - Enquête disciplinaire - Lieu de l'enquête - Droit de recouvrement (4-2898)
QE 4-2898 <?/MIBLOCK>
Services de police - Personnel - Recrutement - Organisation (4-474)
QE 4-474 <?/MIBLOCK>
Services de police - Personnel - Recrutement - Organisation (4-627)
QE 4-627 <?/MIBLOCK>
Services de police - Règlement disciplinaire - Réforme (4-2915)
QE 4-2915 <?/MIBLOCK>
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3700)
QE 4-3700 <?/MIBLOCK>
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3701)
QE 4-3701 <?/MIBLOCK>
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) – Mode de fonctionnement – Plaintes - Mesures (4-7302)
QE 4-7302 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombre (4-6864)
QE 4-6864 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (4-6869)
QE 4-6869 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (4-6870)
QE 4-6870 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombre et nature (4-6889)
QE 4-6889 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3621)
QE 4-3621 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3622)
QE 4-3622 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4933)
QE 4-4933 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-5829)
QE 4-5829 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux (4-6877)
QE 4-6877 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux (4-6878)
QE 4-6878 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (4-6865)
QE 4-6865 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Service - Plaintes (4-6867)
QE 4-6867 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Chiffres - Mesures (4-6866)
QE 4-6866 <?/MIBLOCK>
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6893)
QE 4-6893 <?/MIBLOCK>
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6894)
QE 4-6894 <?/MIBLOCK>
Sociétés publiques de transport - Convention - Sécurité du transport public (4-3837)
QE 4-3837 <?/MIBLOCK>
Stades de football - Sécurité (4-3060)
QE 4-3060 <?/MIBLOCK>
Stades de football étrangers - Visites de travail - Mesures concrètes de sécurité dans les stades belges (4-6580)
QE 4-6580 <?/MIBLOCK>
Sur le non-remplacement de 600 agents de police (4-1113)
p. 66-67 <?/MIBLOCK>
Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien (4-3704)
QE 4-3704 <?/MIBLOCK>
Système de communication ASTRID - Évaluation - Entretien (4-5965)
QE 4-5965 <?/MIBLOCK>
Système de vote électronique - Renouvellement - Marché public - Copie papier (4-7304)
QE 4-7304 <?/MIBLOCK>
Sécurité - Réseaux d'information de quartier (RIQ)- Nombre (4-3190)
QE 4-3190 <?/MIBLOCK>
Sécurité dans les stades de football - Initiatives des autorités publiques - Suivi (4-6886)
QE 4-6886 <?/MIBLOCK>
Sécurité privée et particulière et détectives privés - Agents de sécurité - Contrôles - Nombre et résultats (4-3187)
QE 4-3187 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6854)
QE 4-6854 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6855)
QE 4-6855 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6856)
QE 4-6856 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-4984)
QE 4-4984 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-6069)
QE 4-6069 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6875)
QE 4-6875 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (4-6876)
QE 4-6876 <?/MIBLOCK>
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-4935)
QE 4-4935 <?/MIBLOCK>
Sûreté de l'État - Maroc - Relations difficiles - Causes, conséquences et mesures (4-5727)
QE 4-5727 <?/MIBLOCK>
Tabac - Accises - Recettes (4-3013)
QE 4-3013 <?/MIBLOCK>
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6830)
QE 4-6830 <?/MIBLOCK>
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (4-6831)
QE 4-6831 <?/MIBLOCK>
Tax-on-Web - Formations - Nombre - Utilisateurs (4-2877)
QE 4-2877 <?/MIBLOCK>
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (4-6834)
QE 4-6834 <?/MIBLOCK>
Terrorisme - Plan d'action belge - Nouvelle radicalisation (4-6957)
QE 4-6957 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (4-4722)
QE 4-4722 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (4-6026)
QE 4-6026 <?/MIBLOCK>
Titres-repas - Augmentation du chèque à 7 euros - Chefs d’entreprise indépendants (4-3014)
QE 4-3014 <?/MIBLOCK>
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-5055)
QE 4-5055 <?/MIBLOCK>
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-6073)
QE 4-6073 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains (Voir aussi doc. 5-1073) (4-1631)
4-1631/1
p. 1-191 <?/MIBLOCK>
Travail étudiant - Réforme - Situation actuelle (4-7295)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-7295 <?/MIBLOCK>
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7293)
QE 4-7293 <?/MIBLOCK>
Travailleurs - Contrôle - Détectives privés - Limites légales (4-7294)
QE 4-7294 <?/MIBLOCK>
Travaux dans les maisons de jeunesse - Application du taux de TVA réduit (4-4498)
QE 4-4498 <?/MIBLOCK>
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7286)
QE 4-7286 <?/MIBLOCK>
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7287)
QE 4-7287 <?/MIBLOCK>
Tripots spectaculaires - Influence sur l'accoutumance au jeu - Politique - Participation de casinos (4-7404)
Question écrite de M Claes à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 4-7404 <?/MIBLOCK>
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6968)
QE 4-6968 <?/MIBLOCK>
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6969)
QE 4-6969 <?/MIBLOCK>
Vaccinations - Contre-indication (4-4983)
QE 4-4983 <?/MIBLOCK>
Vaccinations - Contre-indication (4-5334)
QE 4-5334 <?/MIBLOCK>
Violence à l'encontre des médecins généralistes - Chiffres - Mesures en faveur de la sécurité (4-3249)
QE 4-3249 <?/MIBLOCK>
Violences conjugales - Plaintes - Poursuites - Chiffres (4-6835)
QE 4-6835 <?/MIBLOCK>
Visite à Auschwitz - Panne d’avion - État du matériel volant (4-359)
QE 4-359 <?/MIBLOCK>
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6943)
QE 4-6943 <?/MIBLOCK>
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6944)
QE 4-6944 <?/MIBLOCK>
Vols à l'étalage - Politique intégrée - Rôle des réseaux d'information de quartier (4-6945)
QE 4-6945 <?/MIBLOCK>
Véhicules d'entreprise - Vente - Plus-values - Exonération d'impôt (4-2110)
QE 4-2110 <?/MIBLOCK>
Véhicules d'entreprise - Vente - Plus-values - Exonération d'impôt (4-2269)
QE 4-2269 <?/MIBLOCK>
Véhicules de police - Boîte noire - Installation - Diminution du nombre d'accidents (4-6579)
QE 4-6579 <?/MIBLOCK>
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6895)
QE 4-6895 <?/MIBLOCK>
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6896)
QE 4-6896 <?/MIBLOCK>
la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons (4-1047)
llégaux sans déclaration de départ volontaire - Vide juridique (4-3498)
QE 4-3498 <?/MIBLOCK>
llégaux sans déclaration de départ volontaire - Vide juridique (4-6125)
QE 4-6125 <?/MIBLOCK>
« Police-on-web » - Évaluation - Extension (4-473)
QE 4-473 <?/MIBLOCK>
« Police-on-web » - Évaluation - Extension (4-626)
QE 4-626 <?/MIBLOCK>