Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60287
Timestamp: 2018-12-19 11:19:38+00:00
Document Index: 70714151

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Miscellaneous engineering services [engineering/studies, surveys/analyses - sites surveys, analyses of soils, sampling, chemical/radiological analyses of soil, of water, of concrete, etc]
01/07/2015 S124 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Lyon: Miscellaneous engineering services
2015/S 124-228358
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341 — 69507 Lyon Cedex 03
For the attention of: Laurence Rabilloud (Margnoux)
69507 Lyon
Telephone: +33 469654279
E-mail: laurence.margnoux@edf.fr
71330000, 71620000
Lot No: 1 Lot title: PIAT-182 Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires
Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires.
Lot No: 2 Lot title: PIAT 182 Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires
Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires.
Lot No: 3 Lot title: PIAT-182 Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton)
Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton).
Lot No: 4 Lot title: PIAT-182 Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton)
Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton).
30.7.2015 - 14:00
France-Lyon: Services divers d'ingénierie
À l'attention de: Laurence Rabilloud (Margnoux)
Téléphone: +33 469654279
PIAT-182 Ingénierie et reconnaissances et analyses de sols.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux d'EDF.
Mise en place d'un marché cadre inter-unités relatif à la réalisation de prestations de caractérisation des sols pour le Ceidre, les CNPE, SEI, PEI, la DPIT et le CIDEN. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique (sols — eaux — béton).
Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols — eaux — air — produit pur — béton).
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options: 1 x 24 mois + 1 x 12 mois soit 36 mois.
description de ces options: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Lot nº: 1 Intitulé: PIAT-182 Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires
Lot nº: 2 Intitulé: PIAT 182 Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires
Lot nº: 3 Intitulé: PIAT-182 Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton)
Lot nº: 4 Intitulé: PIAT-182 Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton)
Le marché sera financé à partir de ressources propres.
Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Au sein de chaque lot, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2012-2013-2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours des années 2013 et 2014.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le Lot 1 et le lot 2:
— le soumissionnaire ou le mandataire est certifié LNE A ou équivalent ou est en cours d’acquisition (la certification devra être acquise à la signature du marché). L'équivalence étant de répondre aux exigences suivantes:
Le candidat devra répondre aux exigences suivantes:
— contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité aux engagements de service décrits dans la norme NF X 31-620 partie 1,
— contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité du contenu/rendu minimum et des délivrables des prestations réalisées aux exigences de la norme NF X 31-620 parties 2, 3 et/ou 4,
— la fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans.
Les dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité des services devront intégrer obligatoirement:
— l’absence de sous-traitance en cascade,
— des spécifications détaillées en termes de niveau d’études, de formation, d’expérience professionnelle, de connaissance et de savoir-faire dans le domaine des sites et sols pollués pour le personnel du candidat,
— la maîtrise des risques de conflits d’intérêts,
— un inventaire et un suivi documenté des équipements de terrain et du matériel,
— le respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de l’état de l’art, notamment en matière d’assurances et de sécurité.
Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme NF X 31-620 parties 1, 2, 3 ou 4, lui-même accrédité par un organisme d’accréditation signataires des accords ILAC1.
«La certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable.»
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer la capacité du soumissionnaire ou du mandataire à gérer la sous-traitance et piloter les autres lots (3 et/ou 4),
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer la capacité du mandataire en cas de groupement à organiser le groupement,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer que toutes ses ressources en relation avec EDF maîtrisent la langue Française en lecture/écriture/oral.
— le soumissionnaire ou l'un des membres du groupement en cas de groupement est certifié CEFRI ou en cours d’acquisition. La certification devra être acquise à la signature du marché,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité ou celle du groupement en radioprotection,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa connaissance des méthodes de mesures,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à réaliser des mesures radiologiques in situ.
— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134, 135 et 100-1 ou équivalent,
— le soumissionnaire possède l’Agrément MEDDE (Analyses d'eaux au titre du code de l'environnement) ou équivalent,
— le soumissionnaire possède l’Agrément RNM — matrices eau (type 1) et sols (type 2) ou équivalent,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques et radiologiques sur les matrices sols/eaux/béton,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des essais inter laboratoires sur matrice sol,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des analyses spectro gamma en ISO,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité analytique en fournissant le nombre d’analyses réalisées par matrice et par mois.
Pour le lot 4:
— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134 et 100-1 ou équivalent,
— le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques sur les matrices sols/eaux/air,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser plus de 3 000 analyses de sols par mois,
— le soumissionnaire doit fournir les EIL sur matrice sol réalisés ces 2 dernières années,
— le soumissionnaire doit fournir le nombre d'analyses réalisées par type de matrice et par mois,
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter.
Les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, sondage à la pelle mécanique, géomètre expert, géophysique, géostatistique, expertise amiante, peuvent être sous traitées.
Les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, puits à la pelle mécanique, géomètre expert, pyrotechnique, géophysique, géostatistique, expertise amiante peuvent être sous traitées.
Les analyses sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux (spectrométrie gamma, spectrométrie alpha, mesure tritium, mesure carbone 14, mesure Potassium 40) ne peuvent pas être sous traitées.
Les analyse sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux, air (HCT, HAP, métaux lourds, COHV, BTEX, PCB, nitrates, nitrites, ammonium, sulfates, chlorures, lixiviation) ne peuvent pas être sous traitées.
Toute sous traitance différente des éléments cités ci dessus, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
PIAT-182
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information rfi 006183 — PIAT- 182 Ingénierie et reconnaissances de sol- se connecter sur https://pha.edf.com
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.