Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-438/journaux
Timestamp: 2020-08-10 08:36:48+00:00
Document Index: 248651729

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 535', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 27', "l'article 32", "l'article 34", "l'article 32", "l'article 109", "l'article 109"]

Journaux no 438 - 20 juin 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-45.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-421-1226-01.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-421-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport d'étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples Autochtones ». — Document parlementaire no 8525-421-113.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cormier (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019. — Document parlementaire no 8560-421-150-04.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-421-137-05.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada pour l'année 2018. — Document parlementaire no 8560-421-94-04.
— no 421-03694 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-19;
— nos 421-03700, 421-03701, 421-03720, 421-03721, 421-03741, 421-04098 et 421-04112 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-78;
— no 421-03710 au sujet du droit à la vie privée et de la protection de l'information. — Document parlementaire no 8545-421-243-02;
— nos 421-03722, 421-03725, 421-03818, 421-03887, 421-04168, 421-04170 et 421-04420 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-24;
— no 421-03724 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-421-155-08;
— nos 421-03891, 421-03892, 421-03893 et 421-03894 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-36;
— no 421-03966 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-14;
— nos 421-03977 et 421-04144 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-27.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 44e Session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 5 au 10 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-52-23.
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 38e rapport du Comité, « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité nationale ». — Document parlementaire no 8510-421-646.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 145 à 149, 151, 152, 154 à 157, 163, 165, 168 et 170) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Caesar-Chavannes (Whitby), appuyée par Mme Wilson-Raybould (Vancouver Granville), le projet de loi C-468, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (liste indicative du Canada pour la protection du patrimoine mondial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04842);
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04843);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet des armes à feu (no 421-04844);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des anciens combattants (no 421-04845), une au sujet des programmes fédéraux (no 421-04846), une au sujet de la discrimination (no 421-04847) et une au sujet des installations militaires (no 421-04848);
— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet de la pollution environnementale (no 421-04849) et une au sujet des télécommunications (no 421-04850);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-04851) et une au sujet des affaires autochtones (no 421-04852);
— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-04853);
À 10 h 27, du consentement unanime, la séance est suspendue.
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 25(2). — Document parlementaire no 8560-421-669-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 61e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-536), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire no 8512-421-536.
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux » (document parlementaire no 8510-421-528), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-528.
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-04863).
À 12 h 35, sur motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar), par respect pour la mémoire de feu M. Mark Warawa, et conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 juin 2019, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.