Source: https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/soins/Pages/consultation-oncologique-multidisciplinaire-com.aspx
Timestamp: 2019-09-21 21:45:59+00:00
Document Index: 16407836

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11']

Consultation oncologique multidisciplinaire (COM) - INAMI
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Le médecin coordinateur peut attester 3 prestations COM : une « première COM », une « COM supplémentaire », dans un hôpital autre que celui de la première COM et sur renvoi, et enfin une « COM de suivi » ou « COM de follow-up ».
Après la première COM, une « consultation de longue durée » est prévue pour le médecin généraliste ou le médecin spécialiste traitant afin de discuter du résultat avec le patient.
Demander une première COM
La première COM (art. 11, p. 4-7) est organisée dans le cadre du diagnostic et du traitement d’une nouvelle affection oncologique, à l’exception d’un carcinome épidermique spinocellulaire ou basocellulaire non compliqué.
Une COM est demandée par écrit par le médecin généraliste ou par le médecin spécialiste traitant (à l’exclusion du médecin spécialiste en anatomie pathologique, en biologie clinique ou en radiodiagnostic).
Participer et attester une COM
La participation à la COM et son attestation sont régies par les règles suivantes :
le nombre minimum de participants (art. 11, p. 4-7) est de 4 médecins de spécialités différentes, dont au moins un est spécialisé en oncologie
le coordinateur est l’un de ces 4 médecins spécialistes
le remboursement de la prestation 350394-350405, « participation à la COM » (destinée aux médecins qui font partie de l’équipe hospitalière) n’est possible que pour maximum 4 médecins
la prestation 350416-350420 prévoit le remboursement de la participation à la COM par un médecin qui n’est pas membre de l’équipe des médecins hospitaliers ainsi que l'indemnité de déplacement (Règle interprétative 26 concernant l’art. 11). Cette prestation est destinée en particulier au médecin généraliste du patient ou au médecin spécialiste traitant qui doit spécialement faire le déplacement pour participer à la concertation concernant ce patient
tous les participants doivent être présents en même temps à la concertation.
Attester la discussion du résultat de la COM avec le patient
Outre la COM, 2 prestations sont prévues pour permettre d’attester une discussion approfondie de la COM avec le patient. Ces prestations ont pour objectif de donner des explications sur le diagnostic et de discuter avec le patient des examens complémentaires proposés et du plan de traitement figurant dans le rapport de la COM.
Il s’agit des prestations :
350232 si cette consultation spécifique est effectuée par le médecin généraliste traitant reconnu
350254-350265 si cette consultation spécifique est effectuée, selon un accord pris au cours de la COM, par le médecin spécialiste qui a pris part à la COM.
Ces prestations ne peuvent être attestées qu’une seule fois, elles doivent succéder à une première COM et ne peuvent pas être cumulées avec une « simple » consultation ou visite.
Suite à la COM, le médecin coordinateur complète un formulaire d’enregistrement destiné au Registre du cancer.
Cet enregistrement est obligatoire et contribue dans une large mesure à la qualité et à l’exhaustivité du Registre national du cancer.
Attester une COM de suivi
Vous pouvez attester une COM de suivi (350276-350280) (Règle interprétative 27 de l’art. 11) pour :
le suivi d’un traitement présentant une nécessité objective de mise en question du diagnostic et/ou d’adaptation du planning thérapeutique
la répétition d’une série d’irradiations d’une même région cible dans les 12 mois, à compter de la date de début de la première série d’irradiations.
La première indication « présentant une nécessité objective de mise en question du diagnostic et/ou d’adaptation du planning thérapeutique » doit être interprétée de façon restrictive et doit être utilisée avec parcimonie. Un nombre élevé de « COM de suivi » est inversement proportionnel à la pertinence des résultats de la première COM.
L’adaptation du planning thérapeutique doit être d’une telle nature qu’il est préférable qu’elle ne soit pas décidée par un seul des médecins traitants mais qu’elle fasse l’objet d’une concertation multidisciplinaire entre au moins 4 médecins de spécialités différentes.
Vous ne pouvez pas attester une COM de suivi (URL 4) (Règle interprétative 27 de l’art. 11) en cas d’adaptation de la chimiothérapie, de la radiothérapie, du traitement adjuvant ou du régime palliatif. Cela relève de la responsabilité du médecin en question ; le passage à une phase thérapeutique suivante doit avoir été clairement convenu dans la première COM.
Le passage d’un régime thérapeutique à un régime palliatif peut nécessiter une COM de suivi dans certains cas difficiles, mais pas systématiquement.
Attester une COM supplémentaire
Vous pouvez attester une COM supplémentaire (350291-350302) (Règle interprétative 28 de l’art. 11) si une première COM n’a pas donné lieu à un diagnostic définitif ou à un plan de traitement concret mais à un renvoi vers un autre hôpital disposant d’un programme de soins oncologique agréé. Dans cet hôpital, vous pouvez alors attester une COM supplémentaire.
En cas de renvoi pour une consultation multidisciplinaire supplémentaire, le nom du 2e hôpital est mentionné dans le rapport.
Cela signifie qu’il doit ressortir clairement du rapport de la COM 350372-350383 (première COM) ou de la COM 350276-350280 (COM de suivi) de l’hôpital qui renvoie que ce dernier n’a pas pu prendre de décision et qu’il renvoie le patient vers un hôpital ayant plus d’expertise.
Vous ne pouvez pas attester de COM supplémentaire (350291-350302) (Règle interprétative 28 de l’art. 11) en cas de transfert du patient vers un autre hôpital pour des raisons sociales, par exemple parce que cet autre hôpital est situé plus près du domicile du patient. L’hôpital qui accueille le patient ne peut pas attester de COM supplémentaire « seconde opinion ».
Bien que le rapport mentionne le nom du 2e hôpital, le patient reste libre de ne pas s’y conformer et d’entamer ou de poursuivre son traitement dans un hôpital autre que celui mentionné (Règle interprétative 28 de l’art. 11). La COM supplémentaire peut y être attestée pour autant que le rapport montre que la première COM n’a pas donné lieu à un « diagnostic définitif ou plan de traitement concret ».
2 documents obligatoires et distincts : le rapport COM et le formulaire d’enregistrement
Pour chaque COM, le médecin coordinateur doit rédiger un rapport écrit.
La règle d’application mentionne clairement que les honoraires pour la COM couvrent « le rapport » et « l’enregistrement uniforme de l’affection oncologique destiné au Registre du cancer ». Ce sont 2 documents différents et le formulaire d’enregistrement ne peut pas être admis comme étant le rapport (obligatoire).
Le contenu du rapport (Règle interprétative 25 de l’art. 11) et les personnes qui doivent le recevoir sont clairement définis dans la nomenclature.
Formulaire d’enregistrement destiné au Registre du cancer
A.R. du 18.08.2010 (M.B. du 24.09.2010) modifiant la nomenclature des prestations de santé
Nomenclature, art. 11
Dernière mise à jour 08 septembre 2014
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