Source: http://www.linieres-saint-andre.com/2016/09/plus-de-60-ans-de-proces-la-porceliere.html
Timestamp: 2020-04-07 03:52:40+00:00
Document Index: 99213850

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LINIERES ET SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE: Plus de 60 ans de procès à la Porcelière de Saint-André-Goule-d’Oie
Plus de 60 ans de procès à la Porcelière de Saint-André-Goule-d’Oie
On sait que le mot rente sous l’ancien régime désignait deux réalités différentes : redevance seigneuriale ou vente à crédit. Dans ce deuxième sens, l’acte d’arrentement qui créait la rente foncière (c’est-à-dire gagée sur un bien foncier), annuelle (échéance du paiement) et perpétuelle (durée) est déroutant pour les esprits habitués aux concepts modernes du droit. Il se présentait comme un bail perpétuel d’un bien, soumis à conditions. Le bien ne pouvait pas être vendu par le preneur qu’à la charge de la rente. Et pour supporter celle-ci, ce dernier s’engageait à entretenir le bien. En même temps, il s’agissait d’une vente, avec transfert de propriété, dont le prix payé était le versement de la rente. Le preneur-acquéreur pouvait disposer du bien comme de son propre domaine, à la charge de la rente.
On sait que ces arrentements répondaient aux interdits de l’Eglise sur l’usure en matière d’argent. Ils remplaçaient les prêts d’argent. Le caractère perpétuel garantissait apparemment, qu’on ne faisait pas commerce d’argent. Puis, encadré par des ordonnances royales, on admit d’amortir les rentes dans certaines conditions. C’était le mot employé pour désigner le rachat, comme une forme de pudeur « casuistique » vu de nos jours. Ces rentes possédaient le caractère d’un bien qu’on pouvait transmettre. Pour en connaître le régime il fallait normalement posséder le contrat de création de la rente, dit contrat d’arrentement ou bail.
On a l’exemple en 1701 de Pierre Bleteau, marchand au Landreau (Chauché), qui possédait 2,1 ha de champs à la Porcelière hérités de son père Jacques. Il avait conservé les champs et avait vendu la moitié d’une maison et de son jardin du Verger du Puits (60 m2) à Jacques Maindron. L’autre moitié, appartenant à René Boudaud (Boninière), avait aussi été vendue à Jacques Maindron. Celui-ci, ne pouvant pas payer comptant, avait souscrit auprès de chacun des deux vendeurs un contrat d’arrentement. Il payait ainsi à Pierre Bleteau 15 sols de rente perpétuelle par an à la St Michel (1). Nous sommes là en présence de particuliers, et il n’y a pas besoin de lire le contrat d’arrentement pour connaitre la nature de la rente.
C’est déjà un peu plus difficile dans le cas de la rente due en 1767 au sieur Chedaneau (2). C’était une rente seconde foncière annuelle et perpétuelle de 20 boisseaux ¾ de seigle à la mesure des Essarts, rendables à la Notre Dame d’août dans un lieu compris dans l’étendue de la baronnie des Essarts. Une rente seconde, ou arrière, était créée sur une rente initiale. Celle-ci était vendue en tout ou partie, moyennant le paiement d’une seconde rente plus forte. Cette rente de 20 boisseaux ¾ de seigle, à elle seule, a produit de nombreux documents, à cause de plusieurs procès entre les créanciers et les débiteurs. L’affaire dura plus de 60 ans !
C’est parce que son origine était floue qu’il y eut des procès, certains débiteurs en contestant la légitimité. Du côté des créanciers, on produisit un bail de 1514 créant cette rente. Mais la liste des débiteurs n’était pas claire : était-ce une partie ou tous les teneurs de la Porcelière qui étaient débiteurs de la rente ? Telle était la question centrale. La justice finit par imposer son paiement par tous, mais pas sur tout le tènement. Mais en ce 18e siècle, est-ce suffisant pour prendre sa décision pour argent comptant ? L’organisation judiciaire de l’époque et les mœurs des magistrats ont été suffisamment critiquées pour se poser la question. Quant à apprécier les décisions judiciaires, nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires dans la documentation conservée, tant dans les papiers Moreau du chartrier de la Roche Guillaume, que dans les dossiers de la Porcelière du chartrier de la Rabatelière. Mais ce qui reste raconte une histoire judiciaire intéressante pour ce qu’elle révèle de la justice du 18e siècle.
Une visite d’huissier au château de Saint-Fulgent
Le 4 août 1766, un huissier se présenta au château de Saint-Fulgent et demanda à voir maître Mathurin Thoumazeau, sieur de la Babinière (3). Celui-ci était procureur fiscal de la vicomté de la Rabatelière et de la châtellenie de Saint-Fulgent, et chargé notamment des intérêts du seigneur de la Rabatelière, M. Montaudouin. Il a été aussi procureur fiscal de Mouchamps et de Mesnard-la-Barotière (4). Il habitait habituellement sa maison dans le bourg de Saint-Fulgent, mais pour l’occasion il reçut l’huissier au château. Celui-ci était peu fréquenté par les héritiers de Pierre Henri Benoit Darquistade, le dernier propriétaire mort en 1759. Sur place Thoumazeau assurait aussi les intérêts de ses propriétaires. La châtellenie de Saint-Fulgent fut d’ailleurs achetée peu de temps après, en 1769, par Agnan Fortin. Celui-ci, comme M. Montaudoin, appartenait à une famille de négociants nantais.
En 1766, le seigneur Nicolas Montaudoin, fils de l’acquéreur de la Rabatelière, était décédé depuis quatre ans, laissant une veuve et des enfants mineurs. Mais dans cette famille les affaires étaient en ordre même dans l’indivision, et Mathurin Thoumazeau servait ses intérêts avec compétence. La seigneurie de la Rabatelière sut prendre les décisions nécessaires dans la gestion de sa métairie de la Porcelière, et de la rente de 20 boisseaux ¾ de seigle.
Sergent royal (huissier) vers 1650
Il ne faut pas s’étonner que pour assigner le seigneur de la Rabatelière, l’huissier se soit adressé à St Fulgent à son procureur fiscal, au lieu d’aller le faire chez lui en personne à Nantes. Le métier d’huissier avait longtemps été dangereux, victime des violences subies de la part des assignés, notamment quand c’étaient des seigneurs. Souvent, des ordonnances royales avaient dû prendre des dispositions protectrices. Ainsi Henri III décida en 1580, par l’édit de Melun, que toutes personnes qui avaient seigneuries ou maisons fortes seraient tenues d’élire domicile en la ville royale la plus voisine, et que les exploits signifiés au domicile élu auraient le même effet que s’ils eussent été à la partie elle-même ou à son domicile réel. L’édit ajoutait que si la partie n’élisait pas domicile, les significations pourraient se faire à un de ses officiers, baillis, prévôts, serviteurs, domestiques, etc. (5)
Il se trouve que Mathurin Thoumazeau était en plus régisseur du château de la Rabatelière, c’est-à-dire percevant chaque année à la St Georges des gages, de 360 livres à partir de 1762, augmentés à 400 livres à partir de 1775. Il occupera cette fonction jusqu’à sa mort. Son dernier acte sur le livre de comptes du château qu’il tenait, est daté de 2 février 1782. D’ailleurs il avait son bureau au château de la Rabatelière : « une chambre basse ayant vue sur le jardin, joignant le pavillon du côté de la basse-cour où est la grange et les toits à bestiaux » (6). Cette fonction de régisseur s'ajoutait aux emplois de procureur fiscal et à sa charge de notaire de Saint-Fulgent.
L’huissier avait copié un important dossier à remettre et à signifier au seigneur de la Rabatelière. Il venait de la Boutarlière (Chauché), où il demeurait, étant fermier de cette petite seigneurie, et s’appelait Pierre Garnaud. Il était bien connu à Saint-André-Goule-d’Oie, ayant épousé une fille Monnereau, sœur du syndic de la paroisse en 1763/1764, et fille de l’ancien fermier de la Boutarlière. Il avait acheté un emploi de notaire, ainsi que l’office d’huissier au Châtelet de Paris. A Mathurin Thoumazeau il se présenta comme huissier « des traites foraines de Clisson en Bretagne ». Les traites foraines étaient le nom donné à l’époque aux taxes perçues sur les marchandises circulant dans le royaume. Le droit était levé sur les marchandises en provenance d’une zone où les « aides » (impôts indirects) avaient cours, à destination de celle où les aides n’avaient pas cours, ou bien à destination de l’étranger (7).
On a beau chercher, on ne voit pas ce que les traites foraines viennent faire dans la rente de la Porcelière. En revanche, s’agissant d’une affaire traitée au parlement de Paris, on ne s’étonne pas qu’un huissier du Châtelet, dont la compétence s’étendait sur tout le royaume, soit chargé de cet acte d’assignation. Mais peut-être Clisson et les traites foraines avaient à voir avec son mandant ?
Pierre Garnaud agissait à la requête de Jacquette Boutiller, veuve de Vaugiraud demeurant à Mortagne, pour le compte de ses enfants, et propriétaire d’une borderie à la Porcelière. Son mari avait été condamné à payer la rente de 20 boisseaux ¾ de seigle, pour lui et pour les autres teneurs de la Porcelière. Elle demandait au seigneur de la Rabatelière, teneur à la Porcelière au titre de la métairie qu’il y possédait, de payer sa quote-part de la rente comme les autres teneurs. Avec cette assignation à payer, étaient copiés une sentence de 1721 du présidial (tribunal) de Poitiers condamnant quelques teneurs de la Porcelière à payer solidairement la rente, plus un arrêt du parlement de Paris (cour de justice supérieure) de 1743 confirmant la sentence précédente en condamnant de Vaugiraud. Etaient copiées aussi cinq autres pièces de procédure. En prenant connaissance de cette demande, Mathurin Thoumazeau, écrivit aussitôt un mémoire pour accompagner l’envoi du dossier à Maitre Gachet, procureur à Poitiers, afin de lui demander conseil (8).
Il note qu’à l’heure actuelle, le seigneur de la Rabatelière ayant acheté la seigneurie de Languiller et son annexe la seigneurie du Coin Foucaud, les droits seigneuriaux de la Porcelière lui reviennent, et sa métairie de la Porcelière, qui était roturière, est réunie de droit au fief de Languiller. Mais faute de déclaration dans le contrat d’acquêt de Languiller sur la réunion de cette métairie, celle-ci a toujours payé sa cote part des rentes et cens avec les autres teneurs au seigneur de Languiller. Sur ces redevances, il se paye donc à lui-même, indique celui qui tient ou supervise les comptes. Etant teneur comme les autres, il est aussi sollicité pour payer les autres rentes dues aux créanciers autres que Languiller.
Des courriers furent échangés entre Thoumazeau et Gachet pour fixer la conduite à tenir. L’enjeu n’était pas important, s’agissant de prendre en charge 20 boisseaux ¾ répartis entre les propriétaires de la Porcelière, mais il y avait les arrérages et les frais annexes. Ils étaient importants au total, car l’affaire avait démarré il y a très longtemps.
L’affaire en 1710 au présidial de Poitiers
Ancien palais de Poitiers où se trouvait le présidial
Commençons par présenter cette affaire en se situant en 1710, c’est-à-dire 56 années plus tôt. Les enfants de Jacques Chedanneau reprirent alors une instance judiciaire qui avait été intentée quelques années auparavant contre certains teneurs de la Porcelière. Etaient poursuivis : André Herbreteau, Perrine Caillé veuve de Pierre Robin, Marie David veuve de Pierre Gréau, Louis You et Perrine Gréau sa femme, François Herbreteau et André Fouchard.
Chez les poursuivants, l’initiateur des poursuites, Jacques Chedanneau mourut en 1715 à l’âge de 72 ans.
Il était chirurgien (le métier pratiquait principalement la saignée, l’arrachage de dents, la réduction de fractures, l’amputation), demeurant dans le bourg des Brouzils. Il s’était marié à Chavagnes le 21 avril 1681 (vue 68 dans le registre numérisé du site internet des Archives de la Vendée) avec Anne Marchais, fille de Jean Marchais et Marie Hulin. Ce devait être un homme considéré dans sa paroisse, et son bienfaiteur, puisqu’il fut inhumé dans l’église des Brouzils. Ses six enfants y furent baptisés. Parmi eux, deux d’entre eux continueront jusqu’au bout l’action en justice pour recouvrer la rente de la Porcelière : Anne, baptisée le 14 janvier 1690 (vue 53), et Marie Judith, baptisée le 25 mars 1696 (vue 42). Le parrain de cette dernière est son frère aîné, Jacques Louis Chedanneau. Il deviendra prêtre et sera chapelain au château des Essarts en 1710. Il poursuivit le procès après le décès de son père.
Le présidial de Poitiers prit une sentence le 21 août 1721 condamnant les teneurs de la Porcelière cités plus haut, à payer aux héritiers Chedanneau, six années d’arrérages de la rente foncière annuelle et perpétuelle de 20 boisseaux ¾ de blé seigle, mesure des Essarts, et échue à la fête de notre dame d’août 1710. De plus ils étaient condamnés à payer les intérêts correspondants aux montants des arrérages, à continuer le paiement de la rente à l’avenir, et à fournir un titre nouveau de cette rente conforme au jugement. Titre nouveau, cela voulait faire une reconnaissance dans un acte notarié de bien devoir la rente.
Le présidial de Poitiers jugeait tour à tour comme sénéchaussée (tribunal de première instance) et comme cour d’appel des tribunaux inférieurs du ressort. Le texte de la sentence de 1721 ne montre pas, apparemment, qu’on était en instance d’appel.
Dans la rédaction d’un jugement moderne, l’essentiel du texte écrit par les juges est consacré à le motiver dans des « attendus » ou « considérants » d’explications, portant sur les faits prouvés, leur analyse et le droit qui s’applique. C’est la démonstration d’un refus d’arbitraire. Dans la sentence des juges de Poitiers, prononcée sous l’autorité du grand sénéchal du Poitou, en 1721 Alexis Beufvier, il n’y a pas d’attendus. La formule suivante en tenait lieu : « et tout vu considéré le saint nom de dieu » ! Dieu au service des magistrats et garant de leur probité ! La formule était bien usée, mais l’époque la supportait encore. Et elle est bien frustrante pour qui veut comprendre quelques siècles après. En revanche la partie la plus longue du texte rappelait dans un historique, les très nombreux actes de procédure précédant la sentence et fournissant les honoraires des magistrats, et des auxiliaires de justice.
Appel au Parlement de Paris en 1721
Louis You fit appel de la sentence rendue en la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers le 21 août 1721. S’en suivit une longue procédure comprenant de nombreuses requêtes. Pierre de Vaugiraud, seigneur de Logerie (Bazoges-en-Paillers), propriétaire d’une borderie à la Porcelière, fut poursuivi en cette affaire. Au regard de la documentation disponible, on pense que lui ou son frère ainé avait acheté cette borderie. Il l’a louait en 1692, avec les autres biens possédés à Saint-André-Goule-d’Oie (dont des métairies à la Maigrière et à la Jaumarière), à Jacques Benoist, sieur de la Caillaudière, demeurant à la Valinière de Saint-Fulgent, lequel l’a sous-affermait sur place. Benoist était aussi fermier de la seigneurie de Saint-Fulgent. De même c’est le fermier qui payait les charges seigneuriales et rentes dues sur les domaines, M. de Vaugiraud recevant chaque année à noël le prix net de la ferme. Mais appelé dans l’instance d’appel par les héritiers Chedanneau devant le parlement de Paris, il dut se défendre lui-même.
Salle du parlement de Paris
Le Poitou n’avait pas de parlement comme en Bretagne par exemple, qui rejugeait les procès de première instance ou deuxième instance (selon les cas), et pouvait aussi exercer un rôle d’interprétation des coutumes en vigueur, comme notre actuelle cour de cassation et notre actuel conseil d’Etat. C’est le parlement de Paris qui tenait ce rôle pour le Poitou.
Quant à savoir pourquoi et comment de Vaugiraud fut pris comme chef de file des tenanciers, nous ne savons pas répondre. Habituellement on prenait le plus important des propriétaires pour ce rôle. Et c’était le seigneur de la Rabatelière avec sa métairie de 32 hectares.
Les requêtes au parlement de Paris durèrent 17 ans, relayées par une nouvelle génération de plaideurs. Du côté des poursuivants en appel, Pierre de Vaugiraud se retrouva seul contre-attaqué par les Chedanneau, à titre solidaire pour tous les autres teneurs concernés de la Porcelière. A lui ensuite, s’il était condamné à payer pour les autres, de se retourner contre eux, répartissant le paiement de la rente et de ses arrérages « au marc la livre (au prorata) suivant le nombre de boisselées des terres que chacun des dits teneurs se trouveront posséder dans les dits tènements de la Porcelière et Canteteau ».
Il mourut en 1731, relayé ensuite par son fils aîné Pierre René Gabriel de Vaugiraud (1702-1743), qui hérita de la borderie de la Porcelière. Il faut relever ici que ce fils avait épousé une des filles de Charles Auguste Chitton, seigneur de Languiller, en 1732, en l’église de la Chapelle Begouin. Ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, et le fief de la Porcelière ne faisaient pas partie de la dot de la mariée. La part des droits seigneuriaux de la borderie allèrent donc à son frère ou à sa sœur. En 1732 la borderie rapportait 52 livres net, et 50 livres en 1742. La somme est petite, en lien avec une surface qui devait être modeste, probablement de l’ordre de 7 hectares. A cette dernière date, son fermier s’appelait Millasseau (9).
Du côté des Chedanneau on vit les deux gendres en avant dans les procédures, prenant la place dans ce rôle de Jacques Louis Chedanneau, le chapelain des Essarts. Ils étaient « licenciés ès lois » tous les deux, diplômes mis en avant comme celui des docteurs en médecine, valant titre de civilité à l’époque.
Pierre François Marchais épousa aux Brouzils, le 18 février 1721 (vue 111), Anne Chedanneau, avec dispense de consanguinité de 2e degré (ils étaient cousins germains). Il vécut dans sa paroisse d’origine à Chavagnes, où naquirent ses enfants. Le dernier d’entre eux, Madeleine Rose Angélique Marchais, fut baptisée le 22 juin 1732 (vue 235) et nous la retrouverons à la fin de la procédure.
L’autre gendre fut Pierre Marchegay, sieur d’Essiré (Chauché). Il épousa aux Brouzils le 17 octobre 1724 (vue 154) Marie Judith Chedanneau. Il était le fils de Daniel Marchegay qui n’avait abjuré le protestantisme qu’en 1702 à Chauché, et appartenait à la branche des Marchegay de la Marchegaisière (10), vivant dans le bourg des Brouzils (11). Il mourut sans descendance et sa veuve apporta à sa sœur sa part dans la rente.
Par un arrêt du 28 mai 1738, le parlement de Paris condamna Louis You à exécuter la sentence du Présidial de Poitiers de 1721. Néanmoins la procédure se poursuivit encore cinq années de plus. Elle se termina par l’arrêt du même parlement du 5 juillet 1743, qui condamna le seigneur de Vaugiraud aux mêmes obligations que Louis You, en exécution de la sentence du présidial de Poitiers.
L’arrêt était rendu sous l’autorité du roi, dont dépendait le parlement de Paris. Cette dépendance était relative, puisque le même parlement était garant du respect des lois fondamentales du royaume, y compris à l’égard du roi. Il est intéressant de relever qu’en cette même année 1743, le parlement de Paris reçut parmi ses membres un nouveau commissaire à ses requêtes, en la personne de Pierre Henri Benoit Darquistade, âgé de 21 ans et fils du seigneur de Saint-Fulgent, René Darquistade.
Et suivant la tradition, les justiciables du clergé et de la noblesse, bénéficiaient d’égards peu « démocratiques » dans le langage employé. Ainsi le texte de l’arrêt est émaillé de « notre aimé et seul Louis Jacques Chedanneau prêtre chapelain du château des Essarts » et de « notre aimé et seul Louis de Vaugiraud, chevalier seigneur de Logerie », auquel Louis You n’eut pas droit, n’étant ni ecclésiastique ni noble. Mais comme à Poitiers, la 2e chambre des enquêtes du parlement de Paris, a écrit des pages sur l’historique des procédures et reste muette sur les motivations de sa décision. Néanmoins au passage on relève des faits intéressants.
De Vaugiraud dénonça les agissements de Pierre Marchais. Il l’accusa de s’être rendu à la Porcelière chez Jacquette Navarre, veuve Blandin, pour suborner des témoins. On le vit, dit-il, s’enfermer chez elle plusieurs heures, et ensuite la femme alla trouver plusieurs témoins dans le village pour témoigner en faveur de Marchais, qui saurait rendre service pour cela (12).
Le parlement décida que les domaines servant de base à l’établissement de la rente ne comprendraient pas le tènement des Barbries, au vu d’un bail de 1514 fourni par les héritiers Chedanneau. Il ordonna qu’un arpentement soit réalisé aux frais des teneurs pour calculer la répartition des quotes-parts de chaque débiteur possédant des domaines dans les tènements de la Porcelière et de Canteteau. La cour dut examiner une requête de Marchais et consorts pour faire accompagner l’arpenteur qui serait nommé par les « archers de la maréchaussée ». Ainsi appelait-on alors les gendarmes, malgré qu’ils aient abandonné l’arc et ses flèches depuis longtemps, usant d’un mousquet comme arme. On ne sait pas s’il fallut en venir là, mais la demande, comme l’accusation de subornation de témoins, révèlent l’âpreté de ce conflit (12).
En 1746 les Vaugiraud supportent les condamnations
Suzanne Fegdal :
Entrée du port des Sables-d’Olonne
(Musée de l’abbaye Sainte Croix, Sables d’Olonne)
Pierre René Gabriel de Vaugiraud mourut le 17 août 1743 sans descendance, quelques semaines après l’arrêt du parlement de Paris du 5 juillet précédent. Pierre Marchais assigna alors son frère, le nouveau chef de famille et son principal héritier, François René Joseph de Vaugiraud, « monsieur de Rosnay » pour les familiers, qui demeurait aux Sables-d’Olonne. En exécution de l’arrêt, celui-ci paya à la veuve Marchais en 1746 une somme de 1 260 livres correspondant aux arrérages de la rente, dus depuis 1704 jusque y compris l’échéance de mi-août 1746. A cela s’ajouta une somme de 2 498 livres pour les intérêts et les frais de justice. Dans sa quittance, la veuve Marchais subrogea (donna sa place) le seigneur de Vaugiraud en tous ses droits, privilèges et hypothèques, pour permettre à ce dernier de se faire rembourser des quotes-parts des autres teneurs de la Porcelière.
A une date non repérée, la succession de Pierre René Gabriel de Vaugiraud fut organisée par son frère François René Joseph. La borderie de la Porcelière échut à Jean Gabriel de Vaugiraud, le dernier des enfants de Pierre de Vaugiraud et de Marie Desnos. Il s’était marié à Mortagne-sur-Sèvre avec Marie Jacquette Boutiller. Il était alors capitaine au régiment Vermandois infanterie. Elle était la fille d’un ancien avocat et sénéchal de la ville et baronnie de Mortagne, où le couple s’installa. Plus tard, c’est un de ses lointains cousins qui acheta la seigneurie de la Boutarlière.
En 1752 Jean Gabriel de Vaugiraud paya 6 années d’arrérages de la rente au sieur Barreau, due à la femme de ce dernier, Madeleine Rose Angélique Marchais, fille d’Anne Chedanneau et Pierre François Marchais.
Que fit de Vaugiraud pour se retourner contre les autres teneurs de la Porcelière et ne pas supporter seul cette charge ? On a de la peine à imaginer qu’il ne fit rien, mais la documentation accessible manque sur ce point. Toujours est-il qu’il renouvela un autre paiement pour six autres années d’arrérages en 1758. Comme pour le versement précédent, il obtint quittance du créancier pour se voir subroger des droits à l’égard des autres teneurs. Et il y eu un autre versement payé par la mère de Jacquette Boutiller, Louise Girard.
Jean Gabriel de Vaugiraud mourut en effet le 9 janvier 1766 à l’âge de 46 ans. Il laissait trois fils, dont l’ainé avait 17 ans. Le plus jeune, Jean Aimé Jacques de Vaugiraud, avait 13 ans. Celui-ci entra dans la marine royale et viendra habiter plus tard dans le bourg de Saint-André-Goule-d’Oie, s’engageant dans les combats de la guerre de Vendée. Le général de l’armée du Centre, de Royrand, le prit dans son état-major. Il était, lui, propriétaire aux villages voisins du Coin et du Peux.
1767 : règlement de l’affaire
Après la mort de Jean Gabriel de Vaugiraud, sa veuve, Jacquette Boutiller, reprit l’affaire en mains et entreprit de se faire rembourser par les autres teneurs. C’est elle qui assigna le 4 août 1766 le seigneur de la Rabatelière comme propriétaire d’une métairie à la Porcelière, en la personne de son procureur fiscal, Mathurin Thoumazeau. Elle fit la même chose avec tous les autres teneurs de la Porcelière par des assignations particulières, et prit contre chacun d’eux les mêmes conclusions.
Devant l’autorité de la chose jugée par le parlement de Paris, le procureur de M. Montaudouin à Poitiers ne contesta pas le bien-fondé de la requête de Jacquette Boutiller. Un recours auprès du Conseil du roi eut été théoriquement envisageable, mais ne fut pas tenté. Une transaction fut signée chez Frappier et Jagueneau, notaires à Saint-Fulgent, entre les de Vaugiraud et les autres teneurs le 18 mai 1767 (13).
Du côté des de Vaugiraud, étaient présents Marie Madeleine de Vaugiraud, épouse de Charles de Tinguy chevalier seigneur de Vauzais, demeurant à la « Claverie » (la Basse Clavelière à Saint-Fulgent), comme propriétaire de la moitié des sommes payées par son frère ainé, monsieur de Rosnais, en 1746, avant le partage de la succession de Pierre René Gabriel de Vaugiraud. L’autre part revenait aux héritiers de Jean Gabriel de Vaugiraud, s’ajoutant aux montants payés par ce dernier. Ceux-ci étaient représentés par Louise Girard, mère de Jacquette Boutiller.
Du côté des autres teneurs, on trouve une vingtaine de propriétaires à côté du seigneur de la Rabatelière. Certains habitent dans les villages des environs, dont 4 au Plessis-le-Tiers. Les habitants de la Porcelière sont :
- Pierre Fonteneau laboureur,
- Jacques Gallot bordier,
- Etienne Mandin maçon,
- Perrine Fonteneau veuve de Jacques Mandin,
- Jean Metaireau bordier faisant tant pour lui que pour ses frères et sœurs,
- Jean Bretin bordier,
- Mathurin Guedon bordier, faisant et contractant pour Pierre Guedon son père,
- Jean Métaireau aussi bordier.
Que prévoit la transaction ?
Les teneurs remboursent à Marie Madeleine de Vauzais et aux enfants de Jean Gabriel de Vaugiraud un montant de 1995 livres un sol, correspondant aux arrérages de la rente payés pour les années 1704 à 1766. Chacun contribuera au paiement de cette somme au prorata de sa surface possédée. A cet effet seront effectuées les délimitations des propriétés par un expert, aux frais des intéressés teneurs et suivant le même prorata. Les frais d’assignation et de procédures de Jacquette Bouteiller seront supportés par les teneurs par portions égales, pour un montant de 91 livres 10 sols.
En fonction de cette transaction, l’instance intentée contre les teneurs par Jacquette Boutiller sera éteinte. Marie Madeleine de Vauzais et Louise Girard, celle-ci au nom de ses petits-enfants, font remise des intérêts des arrérages payés par de Vaugiraud l’aîné en 1746 et de ceux postérieurs, sous réserve du respect de la présente transaction. On remarquera le geste des Vaugiraud sur les intérêts, et la volonté d’en finir dans cette longue affaire. Il est vrai aussi que les juristes de M. Montaudouin trouvaient les intérêts insuffisamment acquittés dans les documents fournis.
En septembre 1767, Gabriel Proust, « arpentier juré » demeurant au bourg de Saint-Georges-de-Montaigu, en conséquence du pouvoir formulé dans la transaction ci-dessus, réalisa son arpentement (bornage). Malheureusement le texte conservé ne nous donne pas le détail des surfaces possédées par chaque propriétaire (2).
Ce mot de juré accompagnant l’indication du métier d’arpenteur, était propre à certains métiers réglementés. Les organisations dans les villes et les provinces des métiers jurés, ou jurandes, détenaient le monopole d’une profession dans une aire géographique. On y entrait et travaillait à certaines conditions (procédures, taxes, règlements), concernant tant les maîtres que les ouvriers. On commençait à les appeler des corporations. Elles étaient protectrices de leurs membres, et défendues par le roi pour des raisons fiscales surtout. Le sens péjoratif du mot « corporatisme » vient de là, faisant référence aux privilèges des professions réglementées et fermées. Chaque jurande était doublée d’une confrérie. Dans la campagne de Saint-André-Goule-d’Oie et alentours, les nombreux métiers d’artisans n’étaient pas réglementés, échappant au régime des jurandes et corporations. La liberté du travail y était de pratique normale (14).
Les syndicats professionnels modernes ne sont pas les héritiers des corporations d’anciens régimes, qui réglementaient en même temps les droits des patrons et des ouvriers. En interdisant les corporations en 1791, les révolutionnaires interdirent du même coup les syndicats ouvriers en France. Quant à la liberté d’exercice des métiers dans les campagnes, elle excluait par principe la notion d’organisation syndicale, que ce soit pour les patrons ou pour les ouvriers. Ce que vint confirmer la législation révolutionnaire de 1791 (loi Le Chapelier).
Près de vingt années après l’arpentement de 1767, conformément à la règle, les débiteurs firent une reconnaissance de cette rente de 20 boisseaux ¾ de seigle chez les notaires de Saint-Fulgent, Frappier et Chasteigner (15). Le texte fait explicitement référence à l’arrêt du parlement de Paris du 5 juillet 1743 comme fondement de l’obligation. Son propriétaire est alors Jean Alexandre Marchais, président au siège présidial des tailles foraines à Montaigu. Il est daté du 24 mai 1789, soit 19 jours après l’ouverture des Etats-Généraux. La révolution venait de commencer, emportant suppression des privilèges trois mois plus tard. Cette rente en question de 20 boisseaux ¾ de seigle n’était apparemment pas de nature féodale, suivant le bail d’arrentement de 1514. Elle n’était pas concernée par cette suppression, à condition de le prouver.
A cette date on ne trouve plus un de Vaugiraud parmi les teneurs cités. C’est Madeleine de Vaugiraud qui devint propriétaire de la borderie de la Porcelière par arrangement dans la famille. Son mari, Charles de Tinguy, chevalier seigneur de Vauzais, l’a vendit à Joseph Herbreteau, bordier déjà installé à la Porcelière, moyennant un contrat d’arrentement en 1774. En conséquence Joseph Herbreteau versait chaque année à la Saint-Georges 40 livres de rente foncière, annuelle et perpétuelle. Celle-ci fut amortie (rachetée) le 16 janvier 1783 par le même Joseph Herbreteau, moyennant le versement comptant de 800 livres, soit 20 années d’annuités (16). A vrai dire dans ce cas, l’amortissement était de droit à la demande du débiteur, et les 20 années retenues pour le calcul du capital à amortir résultait d’une disposition légale.
Les propriétaires de la Porcelière en 1789
Les autres propriétaires cités en 1789 et habitant la Porcelière sont :
- Françoise Minaud veuve d’André Météreau,
- Jean Fonteneau bordier,
- Catherine Robin veuve de Jean Météreau,
- Marie Roy veuve de Joseph Herbreteau,
- André Herbreteau laboureur,
- Perrine Fonteneau veuve de Louis Gautron,
- Jacques Millasseau bordier,
- Mathurin Gourdon journalier,
- Marie Météreau veuve de Jacques Guillebaud.
Ils sont plus nombreux les propriétaires qui ne demeurent pas au village.
Deux noms attirent l’attention dans la liste des propriétaires. Celui de Jean Marchand, bordier, dont l’épouse possédait des biens sur la Porcelière. Elle s’appelait Marie Guesdon. Marchand était l’adjoint au maire, qui fut massacré en mars 1793 par les jeunes de St André en colère, à cause du tirage au sort des conscrits prévus par les autorités révolutionnaires (voir l’article de juin 2010 publié sur ce site : Le maire, Guesdon (1793), assassiné par les conscrits). Marie Guesdon accouchera d’un garçon trois mois après la mort de son mari.
A côté de Jean Marchand est cité « Jacques Guesdon, bordier demeurant au Plessis-le-Tiers ». Il est un des rares à signer cet acte notarié avec Jean Marchand son beau-frère. Serait-il le maire qui a été assassiné ? On sait qu’il était déjà décédé en 1796, mais sans plus de précisions. La question mérite d’être posée, mais faute de disposer de la moindre signature du maire, nous ne pouvons pas répondre avec certitude.
Mare de la Porcelière
Dans le cadastre napoléonien de 1838, le nombre des propriétaires au village de la Porcelière est important, à cause des nombreuses parcelles de jardin réparties dans les héritages. La boulangerie est restée la propriété de la veuve Françoise Robin, qui habite la Gandouinière. La mare ou fosse est notée comme appartenant aux habitants du village. Elle avait son origine dans une autorisation du seigneur, moyennant redevance. Dans la coutume du Poitou, le droit de creuser des étangs appartenait en effet au seigneur bas-justicier.
Si on s’en tient aux seuls bâtiments, la liste des propriétaires reste importante, même en ne retenant que les seuls résidents dans le village.
La métairie de la Porcelière appartient désormais à Herbreteau père et fils et Jacques Cellier en communauté. D’autres Herbreteau (Jean et Pierre) possèdent aussi des maisons. Et la liste se poursuit :
- Pierre Gautron,
- Joseph Boisson,
- Jean Micheneau,
- Pierre Bertin,
- Jacques Millasseau,
- Mathurin, Jean et Pierre Fonteneau,
- Héritiers de Louis Durand,
- Héritiers de Mathurin Guesdon,
- Jean Métaireau,
- François Merle
- Jean, Louis et Pierre Pavageau.
(1) Archives de Vendée, chartrier de la Rabatelière : 150 J/G 6, déclaration roturière du 26-8-1701 de Pierre Bleteau.
(2) 150 J/G 45, gaulaiement en septembre 1767 de la Porcelière avec liste des devoirs et rentes dus.
(3) 150 J/G 45, assignation du 4 août 1766 de Jacquette Boutiller à M. Montaudouin.
(4) Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/8, arrentement du 4-1-1775 d’une pièce de terre à la Maindronnière de Paul Charles Depons et sa femme Lucie Sonnet d’Auzon (Puygreffier) aux frères Girardin.
(5) La France Pittoresque, métier ancien d’huissier, 13 janvier 2010.
(6) Archives historiques du diocèse de Luçon, fonds de l’abbé Boisson : 7 Z 58-8, administration du château de la Rabatelière.
(7) G. Zeller, Les Institutions de la France au 16e siècle, PUF, 1948, page 265.
(8) 150 J/G 45, mémoire du 23-1-1767 non signé pour Gaschet procureur de M. Montaudouin.
(9) Archives de Vendée, chartrier de la Roche-Guillaume, famille de Vaugiraud : 22 J 31, comptes des métairies du seigneur de Logerie vers 1742.
(10) Famillesvendennes.fr : famille Marchegay
(11) Archives de la Vendée, notaires de Montaigu, Duvau (étude A), arrentement du 2-11-1737, vue 313 accessible par internet
(12) 150 J /G 45, assignation du 4 août 1766 de Jacquette Boutiller à M. Montaudouin, page 4 et 5.
(13) 150 J/G 5, transaction du 18-5-1767 entre les Vaugiraud et les teneurs sur la rente de 20,75 boisseaux de seigle.
(14) G. Zeller, Les Institutions de la France au 16e siècle, PUF, 1948, page 219 et s.
(15) Archives de la Vendée, notaires de Saint-Fulgent, Frappier : 3 E 30/12, reconnaissance d’une rente foncière sur le tènement de la Porcelière du 24-5-1789.
(16) 3 E 30/10, amortissement du 16-1-1783 d’une rente sur une borderie à la Porcelière par de Vaugiraud à Herbreteau.
Septembre 2016, complété en janvier 2017
Publié par FRANCOIS à 08:23