Source: https://www.quebec.ca/environnement-et-ressources-naturelles/occupation-du-territoire-public/activites-commerciales-industrielles/projets-developpement/
Timestamp: 2020-08-10 04:41:09+00:00
Document Index: 41609760

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 3']

Projets sur le territoire public | Gouvernement du Québec
À titre de gestionnaire du territoire public, le Gouvernement du Québec voit à la mise en valeur des terres et de ses ressources naturelles, en tenant compte de la diversité des projets possibles, dans une perspective de développement durable.
Programme de développement éolien
Les projets de développement du territoire public sont de différentes natures:
forestière;
minière;
récréotouristique;
autres types de projets.
Afin de vous appuyer dans vos démarches tout en favorisant l’acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire et de ses ressources, le gouvernement met à votre disposition des chargés de projets.
Pour plus d’information sur ce service d'accompagnement aux promoteurs locaux, vous pouvez consulter l’offre de service en matière d’acceptabilité sociale (PDF 165 Ko) ou contacter le Centre de services du territoire public qui vous mettra en contact avec un chargé de projet de votre région.
Afin d’attribuer les droits fonciers requis pour l’implantation d’installations éoliennes, le Gouvernement du Québec, ou la municipalité régionale de comté (MRC) délégataire, applique le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes (PDF 117 Ko).
de rendre accessibles et réserver des terres publiques pour le développement de l’industrie éolienne;
de baliser l’attribution des droits fonciers pour l’implantation d’éoliennes.
Demande de lettre d’intention ou de réserve de superficie
Pour l’implantation d’installations éoliennes sur des terres du domaine de l’État, à la suite d’un projet situé en tout ou en partie sur ces terres, pour répondre à un appel d’offres d’Hydro-Québec ou d’un distributeur d’électricité hors Québec, ou à un programme d’achat d’électricité produite par des éoliennes, le gouvernement peut délivrer une lettre d’intention. Pour obtenir une lettre d’intention, vous devez remplir le formulaire Demande de lettre d’intention pour l’utilisation des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes (PDF 236 Ko).
Pour l’implantation d’installations éoliennes à la suite de contrats de gré à gré conclus pour la vente d’électricité produite par des éoliennes, le gouvernement peut attribuer une réserve de superficie. Pour obtenir une réserve de superficie, vous devez remplir le formulaire Demande de réserve de superficie des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes (PDF 237 Ko). Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de services du territoire public ou la MRC délégataire concernée (voir la liste des MRC délégataires).
Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de services du territoire public ou la MRC délégataire concernée (voir la liste des MRC délégataires).
Plans régionaux de développement éolien
Le programme d'implantation d'éolienne au Québec est encadré par des plans régionaux de développement du territoire public – volet éolien (PRDTP).
Vous pouvez consulter les PRDTP (en format PDF) des régions administratives suivantes :
Principaux éléments du plan régional de développement du territoire public, volet éolien (PDF 1,30 Mo)
Zonage du territoire public - volet éolien (PDF 3,51 Mo)
Plan régional de développement du territoire public, volet éolien (PDF 423 Ko)
Cartes liées au Plan :
Carte 1 : Constat territorial industriel (PDF 1,39 Mo)
Carte 2 : Localisation des enjeux (PDF 1,50 Mo)
Carte 3 : Scénario - zonage (PDF 1,03 Mo)
Plan régional de développement du territoire public, volet éolien pour la région de la Gaspésie et la MRC de Matane (PDF 302 Ko)
Carte 1 : Constat territorial industriel – Volet éolien (PDF 2,06 Mo)
Carte 2 : Constat analytique industriel – Volet éolien (PDF 3,09 Mo)
Carte 3 : Scénario – Zonage – Volet éolien (PDF 1,18 Mo)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020