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Timestamp: 2018-10-16 04:29:16+00:00
Document Index: 89139774

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Trévou-Tréguignec Les transports scolaires 2018-2019 s'organisent maintenant. Inscriptions / demandes de points d'arrêt.. - Trévou-Tréguignec
Trévou-Tréguignec Les transports scolaires 2018-2019 s’organisent maintenant. Inscriptions / demandes de points d’arrêt..
Les inscriptions pour le transport scolaire 2018-2019 devront se faire entre le 21 mai et le 16 juillet. Infos en suivant ce lien vers le service Transport Scolaire de LTC
Les demandes de création de points d’arrêt de transport scolaire sont à faire dès maintenant et au plus tard pour le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous pour information le message de Lannion Trégor Communauté en charge désormais du transport Scolaire:
« Dans le cadre de la loi NOTRe, des services de transports scolaires vont être transférés du Conseil Régional de Bretagne à LTC le 1er septembre 2018. La majorité des services scolaires seront donc à la rentrée de septembre 2018 de compétence LTC, d’autres de la Région Bretagne (le CD22 n’étant plus compétent depuis septembre 2017).
Sur votre commune, tous les services de transports scolaires seront gérés par LTC. Comme le Département des Côtes d’Armor le faisait les années précédentes, il convient de mettre en place des procédures qui vont permettre de s’adapter aux nouveaux besoins pour la rentrée prochaine.Votre collaboration est essentielle pour recenser et transmettre au service transports de LTC les demandes de création d’arrêts formulées par les familles. Concernant la suppression, la modification ou la création d’un point d’arrêt, si la responsabilité en incombe à LTC en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, il est important que vous donniez préalablement votre accord en tant que gestionnaire de la voirie communale.
Pour cette raison, la demande de création d’arrêt doit émaner obligatoirement de la mairie de la commune de résidence du demandeur et devra comporter :
Le courrier original de la famille demandeuse
Le formulaire renseigné joint à ce courrier (NDLR: disponible à la mairie de Trévou ou à télécharger ici: formulaire demande points d’arrêts 2018-2019 transport scolaire)
Une demande écrite de la commune
Pour être examinée pour la rentrée scolaire 2018, la demande de création d’arrêt doit parvenir à LTC au plus tard le 15 juin 2018 par mail de préférence.
Les demandes de création de points d’arrêts, déposées après cette date et avant le 31 juillet seront instruites après la rentrée scolaire. Les demandes déposées entre le 1er août et le 20 octobre feront l’objet d’un examen global fin octobre. La mise en œuvre sera réalisée après les vacances de la Toussaint.
Dans le cadre de l’acceptation de la demande, le service transport sollicitera le gestionnaire de voirie afin d’obtenir un arrêté.
Le service transport de LTC reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02.96.05.55.55.
Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations. »
Directeur-adjoint en charge du Pôle Opérationnel et Technique
Fiche procédure : création de points d’arrêts
Conditions de création de points d’arrêts
La création de points d’arrêts pour l’année scolaire est autorisée par le Président de LTC sous réserve de l’accord du maire de la commune concernée.
Toute demande est subordonnée au respect de l’application de la règle des 3 km minimum entre le domicile du requérant et l’établissement scolaire fréquenté.
Les arrêts de cars ne peuvent être créés que sous réserve du respect des conditions de sécurité, qui prévoient notamment :
– L’absence d’arrêt de car en sommet de côte, en sortie ou entrée de virage, ou à proximité immédiate de ces points dangereux ; l’emplacement choisi pour l’arrêt doit permettre aux autres usagers de la route de voir le véhicule de transport conformément aux prescriptions de sécurité.
– L’absence de manoeuvres dangereuses (demi-tour notamment)
– Hors agglomération, une distance minimale de 500 mètres est requise entre deux points situés sur un circuit desservant les établissements d’enseignements secondaires (collèges et lycées)
– En agglomération, du fait de l’éclairage public et des aménagements piétonniers, la distance entre deux points d’arrêts est portée à 1km.
Demande de création de points d’arrêts
d’arrêt doit émaner obligatoirement de la mairie de la commune de résidence du demandeur. Elle doit comporter :
– Un courrier de la commune
– Le présent formulaire renseigné
– Le courrier original de la famille demandeuse
– Un extrait de carte ou un plan indiquant précisément l’endroit souhaité pour un arrêt.
Pour être examinée pour la rentrée scolaire suivante, la demande de création d’arrêt doit parvenir au service transport de LTC au plus tard le 15 juin. Les demandes de création de points d’arrêts, déposées après cette date et avant le 31 juillet seront instruites après la rentrée scolaire. Les demandes déposées entre le 1er aout et le 20 octobre feront l’objet d’un examen global fin octobre. La mise en oeuvre sera réalisée après les vacances de la Toussaint.
Aucun arrêt ne pourra être accordé pour les élèves dérogeant à la carte scolaire.
Les demandes d’aménagements de circuits adressées après le 1er octobre de l’année scolaire seront examinées lors de la préparation de la rentrée suivante, à l’exception des demandes présentées à la suite de déménagements ou de changement d’établissement.
Pour les arrêts sur voies communales, des aménagements ponctuels pourront être nécessaires pour créer l’arrêt : élagage, abattage d’arbres, busage de fossés, à la charge de la commune concernée.
Dans ce cas, la création de l’arrêt sera conditionnée par l’engagement de la commune à réaliser les aménagements nécessaires. Si la commune souhaite implanter un abribus, elle devra solliciter l’avis du service transport de LTC qui vérifiera la localisation de l’arrêt. Un fonds de concours est octroyé par LTC aux communes pour l’installation d’un abri bus sur un circuit scolaire (cf pacte financier et fiscal).
Source LTC
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