Source: http://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=479
Timestamp: 2019-11-18 05:58:49+00:00
Document Index: 117941210

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 31', 'art. 31']

Aosta, 14/02/2006 N. 7
Arrêté n° 23 du 20 janvier 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ISSOGNE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du site de l’ancien cimetière de La Colombière, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 29 du 24 janvier 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état des digues du Grand Val, de reconstruction des ponts de Pallu et de réalisation d’un épi en amont de Pallu, dans les communes de BRISSOGNE et de POLLEIN à la suite des événements calamiteux des 14 et 15 octobre 2000.
Arrêté n° 32 du 27 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Daniela MORTARA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Ordonnance n° 34 du 27 janvier 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de CHARVENSOD, aux termes de l’art. 12 du décret législatif n°31 du 2 février 2001.
Arrêté n° 36 du 30 janvier 2006, portant refus de l’autorisation de transporter des infirmes par ambulance demandée par la société «AVDA SpA – Aeroporto Valle d’Aosta », ayant son siège à SAINT-CHRISTOPHE (véhicule immatriculé SP326987).
Arrêté n° 37 du 30 janvier 2006, portant nomination du secrétaire général de la Chambre, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.
Acte du 23 janvier 2006, réf. n° 2577/DEL, portant délégation à M. Piero LUCAT à l’effet de présider le comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989).
Avviso 20 gennaio 2006, prot. n. 2241/AGR. portant dépôt à la maison communale de VALTOURNENCHE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution da consortium d’amélioration foncière «Breuil» dont le siège est situé dans cette commune.
Acte du dirigeant n° 305 du 25 janvier 2006, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes de l’accord collectif national du 23 mars 2005 et des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2006, ainsi que rejet de certaines candidatures.
Délibération n° 4634 du 30 décembre 2005, modifiant la DGR n° 3091 du 13 septembre 2004 approuvant les dispositions d’application de la LR n° 7/2004 (Aides régionales aux entreprises artisanales et industrielles œuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles) et la DGR n° 2588 du 30 juin 2003 portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 4674 du 30 décembre 2005, portant financement en faveur de la Commune de HÔNE des sommes nécessaires à l’acquisition d’une bande limitrophe de la Doire Baltée destinée à être renaturalisée, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 4516 du 6 décembre 2004, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 172 du 27 janvier 2006, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2006, d’après les données relatives à 2005, en application de l’art. 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974, tel qu’il a été modifié par l’art. 34 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibération n° 265 du 3 février 2006, portant réouverture du délai de dépôt des demandes pour l’attribution, au titre de l ’année académique 2005/2006, de la bourse d’études régionale relative à la discipline de radiodiagnostic visée à la délibération du Gouvernement régional n° 3103 du 23 septembre 2005.
Publication, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, portant réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, du registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale, institué par la délibération du Gouvernement régional n° 3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2005. .
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 105 du 23 décembre 2005, portant tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 37 du 30 novembre 2005, portant approbation, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parking communal à Glacier valant adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 38 du 30 novembre 2005, portant approbation, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un pont sur le Berovard valant adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Unité sanitaire locale – Région Vallée d ’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service du contentieux administratif (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département législatif et légal – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des programmes pour l’essor régional (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département des politiques structurelles et des affaires européennes – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des transports et du chef du Service des transports par câble (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département des transports et des infrastructures sportives – Organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs techniques (catégorie D: cadre), à affecter aux bureaux du secrétaire général et au service des programmes pour l’essor régional.
Commune de PERLOZ. Extrait du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement Collaborateur Expert Comptable, sous contrat à durée indéterminée – catégorie C position C2 – à temps complet – au sens de l ’article 18, 2e alinéa de la loi 68 du 12 mars 1999.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie), à affecter à l’UB Cardiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – physicien (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant technique – géomètre (personnel technique), catégorie C, à affecter à l’UB Technique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Commune d’OYACE – 1, hameau La Crétaz, – 11010 OYACE (AO). Avis de marché public. Réalisation d’un parking publique sur deux niveaux en localité La Crétaz de la Commune d’OYACE.
Consortium d’amèlioration foncière «Chandianaz » – Hameau de Chandianaz – CHAMBAVE. Avis d’appel d’offres.
Consortium d’amélioration foncière Prés de Saint Ours – c/o Communauté de montagne Grand Paradis – 8, place Chanoux – VILLENEUVE – Tél. 0165/921820 / Fax 0165/921811. Avis d’appel d’offres ouvert.
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Supplement N° 1 du 14/02/2006 (393 Kb 1' 38")
Supplement N° 2 du 14/02/2006 (2337 Kb 9' 44")