Source: https://www.eagle-force.com/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2018-03-23 13:10:28+00:00
Document Index: 3277940

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 13"]

Conditions Générales de Vente - eagle-force-qrf
EAGLE-FORCE Q.R.F
VESTE/BLOUSON SOFTSHELL
VETEMENT PLUIE/COUPE VENT
CAGOULE TOUR DE COU / CHECHE
CASQUETTE / CHAPEAU JUNGLE
Voir l'ensemble des VETEMENT MILITAIRE
ACCESSOIRES / RAIL PICATINNY
LAMPE / PILE
COUTELLERIE / PINCE MULTIFONCTIONS
GILET DE COMBAT / CHEST
CEINTURES / SANGLES / SUPPORTS / HOLSTERS
MOUSQUETON / PARACORDE / TENDEUR
Voir l'ensemble des DEFENSE/SECURITE
BILLES / GAZ / CO2 / SILICONE
GRENADES ET FUMIGENES AIRSOFT
BATTERIES / CHARGEURS DE BATTERIES
Voir l'ensemble des AIRSOFT
BIVOUAC/SURVIE
Voir l'ensemble des BIVOUAC/SURVIE
CHAUSSURES D INTERVENTION / RANGERS
VETEMENT SOFTSHELL
COUPE VENT / VETEMENT PLUIE
Voir l'ensemble des HABILLEMENT
Les présentes conditions sont conclues entre la société dénommée «EAGLE FORCE», et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, notamment via le site Internet www.eagle-force.com, ci-après dénommé le «Site».Tout autre document émis par EAGLE FORCE et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.
Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. N'est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s'engagent à indiquer leur qualité de professionnel avant le passage de leur commande, EAGLE FORCE se réservant le droit d'annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.
L'acceptation par le Client d'un devis émis par EAGLE FORCE ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EAGLE FORCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EAGLE FORCE et ses clients.
Le Client passera commande soit par un devis, valable un mois à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, EAGLE FORCE ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet, conforme à l'offre de EAGLE FORCE.
> Le Client s'identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer son compte », si ce dernier n'est pas encore inscrit
> Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de EAGLE FORCE, dans le cas de paiement par carte bancaire ou paiement Paypal. Pour tout paiement par virement bancaire, le client séléctionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée chez EAGLE FORCE. Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de EAGLE FORCE sont envoyées aux clients avec l'accusé de commande.
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec EAGLE FORCE. Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, EAGLE FORCE facturera au Client le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessous.
3.1 EAGLE FORCE apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité EAGLE FORCE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.
Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, EAGLE FORCE attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment :
Les ventes d’articles siglés « POLICE, GENDARMERIE, DOUANE » sont strictement réservés au personnel de ces institutions. La responsabilité d’EAGLE FORCE ne peut être nullement engagée en cas de non-conformité avec la réglementation.
De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. La SASU EAGLE FORCE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle réglementation.
EAGLE FORCE met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits AIRSOFT :
Note importante concernant la puissance des répliques: Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de précisions avant votre achat afin d'avoir une mesure plus précise réalisée par nos soins. Par conséquent, EAGLE FORCE ne peut être tenu pour responsable des écarts constatés entre les données fournisseurs et les mesures réelles.
Concernant les batteries Lipo:
Les batteries LiPo doivent être utilisées dans des conditions particulières et selon les préconisations du constructeur. Il est nécessaire d'utiliser un chargeur/équilibreur spécifique pour batteries LiPo. Il est impératif de ne jamais charger une batterie LiPo à plus de 4.20V par élément (8,40V pour une 2S, 12.60V pour une 3S, 16.80V pour une 4S ...etc...). De la même manière, il ne faudra jamais décharger excessivement une batterie, c'est à dire au-delà 3.00V par élément, sous peine de la détériorer définitivement, ou pire, de déclencher un incendie. Il est donc primordial, si vous utilisez un périphérique non équipé d'un système de détection de la charge, de surveiller le niveau de décharge de votre batterie LiPo. Enfin, pour pouvoir espérer une durée de vie maximale de vos batteries LiPo, il est recommandé les laisser poser et/ou refroidir environ deux heures après décharge avant de les recharger à nouveau. Toute batterie ayant été utilisée en dehors de ces préconisations, présentant des traces de chocs, cellules gonflées, ou connecteur d'origine remplacé, ne seront pas prises en garantie. Il en sera de même pour toute batterie dont la date d'achat aura dépassé les 3 mois.
Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices systématiquement jointes avec les produits vendus sur le Site. En l'absence de notice, à la livraison, EAGLE FORCE s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite.
En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par EAGLE FORCE et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales EAGLE FORCE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
3.2 Les produits sont, sauf précision expresse d’EAGLE FORCE, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs d’EAGLE FORCE. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.
EAGLE FORCE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de EAGLE FORCE. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
En l'absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s'effectue comptant, lors de la commande. Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls Clients professionnels. EAGLE FORCE sera en outre fondé à suspendre toutes les prestations ou commandes en cours à l'égard du Client et/ou de refuser toute nouvelle commande.
Le colis est expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 1 à 5 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de EAGLE FORCE sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, EAGLE FORCE en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure EAGLE FORCE, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par EAGLE FORCE de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En tout état de cause, EAGLE FORCE ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du Client.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à EAGLE FORCE,
toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à EAGLE FORCE dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes.
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à EAGLE FORCE, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, EAGLE FORCE pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote- part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
EAGLE FORCE s'engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, EAGLE FORCE est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits.
Les produits vendus par EAGLE FORCE à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés. En cas de défaut de paiement, EAGLE FORCE, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
EAGLE FORCE est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EAGLE FORCE dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à EAGLE FORCE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès d’EAGLE FORCE et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par EAGLE FORCE aucun remboursement ne pourra être accordé, EAGLE FORCE étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.
Les batteries étant des éléments d'usure dont la durée de vie est clairement liée à leurs conditions d'utilisation, EAGLE FORCE accorde au Client une garantie contractuelle de 3 mois à compter de leur achat, valable en France Métropolitaine. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement d'une batterie défectueuse sous réserve que le Client ait respecté les conditions d'utilisation énoncées à l'article 3.2. des présentes et que EAGLE FORCE ait reçu la batterie prématurément usée ou endommagée pour inspection auprès de son service technique, à l'adresse postale reprise à l'article 13. ci-dessous.
8.2 Lorsque la responsabilité d’EAGLE FORCE est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, ...etc. Le montant des dommages et intérêts qu’EAGLE FORCE peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande des produits ou services concernés.
En tout état de cause, EAGLE FORCE décline toute responsabilité du fait notamment :
8.3 EAGLE FORCE ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, EAGLE FORCE ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par EAGLE FORCE, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par EAGLE FORCE au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, EAGLE FORCE informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
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Tous litiges éventuels entre EAGLE FORCE et un Client professionnel seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de TOULOUSE auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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Capital social de l'entreprise: 1000 €
Numéro de SIRET: 495 049 132 (RCS Toulouse) Numéro de TVA intracommunautaire: FR02495049132
Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l'application de la garantie des produits le Client peut contacter EAGLE FORCE aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : EAGLE FORCE – 4 chemin de Piailles – Villa L – 31650 Saint Orens de Gameville
- Du lundi au samedi de 9h30 à 18h00: 05 61 52 51 31 OU par le biais du site www.eagle-force.com à la rubrique, contactez nous.
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