Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=8496-PGP&bg=485&bd=486&datePlan=2019-10-16&dateVersion=2013-07-30&niv=5
Timestamp: 2020-07-14 17:54:34+00:00
Document Index: 182864025

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 10', '§ 20', '§ 50', '§ 30', '§ 40', '§ 50']

BOFiP-IR-RICI-360-10-20-20130730
1 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 1-30/07/2013)
La réduction d’impôt s’applique, sous certaines conditions, au titre de l’acquisition d’un immeuble ainsi qu’aux souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
10 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 10-30/07/2013)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-20 au I § 10 à 40 .
20 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 20-30/07/2013)
La réduction d’impôt est également accordée au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SCPI. Les souscriptions peuvent être réalisées directement par le contribuable ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés autre qu’une SCPI.
Pour plus de précisions sur ces différents modes de souscription, sur la nature des SCPI et des souscriptions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-20 au II § 50 à 110 .
30 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 30-30/07/2013)
40 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 40-30/07/2013)
50 (BOFiP-IR-RICI-360-10-20-§ 50-30/07/2013)
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les souscriptions doivent être réalisées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2016.