Source: https://maisonsante.fr/quelle-procedure-pour-un-arret-de-travail/
Timestamp: 2020-08-14 00:01:26+00:00
Document Index: 288606026

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Quelle procédure pour un arrêt de travail ? - Maison santé	Quelle procédure pour un arrêt de travail ? - Maison santé
Quelle procédure pour un arrêt de travail ?
Tout n’est jamais vraiment très clair au niveau de l’arrêt de travail qui incite à des procédures que le salarié se doit de respecter et, un arrêt qui peut aussi revêtir plusieurs formes. Pour en savoir plus sur la procédure pour un arrêt de travail, nous nous sommes intéressés ici et de plus près à cette interruption de travail qui peut être soit momentanée soit parfois très longue selon les causes…
Quelles sont les différentes formes de l’arrêt de travail ?
La définition d‘un arrêt de travail signifie une interruption momentanée de travail qui parfois peut être longue, l’arrêt de travail engendre donc l’interruption de travail d’un salarié au sein d’un environnement professionnel, l’arrêt peut avoir plusieurs causes dont : l’arrêt maladie, c’est l’arrêt qui est généralement sollicité par le médecin traitant et qui doit être déclaré dans les 48 heures à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie.
L’accident de travail ou une maladie professionnelle quand les origines de ces causes sont liées à l’activité professionnelle ou en résulte.
L’indemnisation concerne alors la branche AT-MP de la sécurité sociale et elle intervient dès le premier jour de l’arrêt, alors que pour une maladie, il y a un délai de carence de trois jours. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les frais médicaux sont pris en charge à 100 %. A savoir également qu’une grève est aussi considérée comme une forme d’arrêt de travail.
Pour les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail, celui-ci doit tout d’abord adresser à son employeur et à sa caisse d’assurance maladie et ce, dans les 48 heures, les volets destinés à chaque organisme. En cas d’accident de travail c’est dans les 24 heures que l’employeur doit être prévenu, c’est ce dernier qui fait de son côté une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
Pour la maladie professionnelle, c’est dans les 15 jours suivant la déclaration que celle-ci doit être faite. Quand il s’agit d’une grève, les revendications de l’action doivent être présentées à l’employeur 48 heures avant l’arrêt de travail.
En cas de prolongation d’un arrêt de travail à la suite d’une maladie, elle ne pourra être prescrite que par le médecin traitant ou spécialiste, celui qui a dès le départ prescrit cet arrêt. De nouveau cette prolongation devra être envoyée à l’employeur et à la CPAM dans les 48 heures.
Quelles sont les conséquences financières d’un arrêt de travail ?
Pour un arrêt maladie, le salarié n’est pas rémunéré pour les jours d’absence, il reçoit de sa caisse d’assurance maladie une indemnité journalière selon certaines conditions :
envoi des formulaires dans les temps.
respect des interdictions de sorties si celles-ci n’ont pas été préalablement prescrites par le médecin traitant ou médecin spécialiste.
si il respecte bien les consignes du médecin traitant ou médecin spécialiste.
Si il y a manquement à ces obligations, le salarié peut se voir obliger de devoir restituer les indemnités journalières perçues.
Avec des accords conventionnelles ou des accords collectifs, dans certaines entreprises, c’est l’employeur qui peut verser des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail.
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles, le plus souvent un délai de carence est payé selon les cas, sinon les conditions d’indemnisation restent les mêmes.
Pour une grève, les indemnités de salaire du salarié sont diminuées proportionnellement aux jours d’absence, certaines primes peuvent disparaître notamment prime de rendement, d’assiduité.