Source: https://association-maladie-accident-travail.fr/accident-du-travail
Timestamp: 2020-05-26 19:20:48+00:00
Document Index: 215004720

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Accident du Travail – Le dossier complet
Page mise à jour le 20/05/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France
Un accident du travail est un accident qui entraîne un dommage matériel ou corporel durant les périodes de travail, les temps de déplacement nécessaire à votre travail (trajet domicile-travail, déplacement) et lorsque vous êtes dans les locaux professionnels même lorsque vous êtes en pause.
Contrairement à une maladie professionnelle, un accident du travail est un événement soudain, c’est-à-dire qu’il arrive subitement comme par exemple une fracture suite à une chute ou une blessure suite à la manipulation d’une machine.
Accident du travail en CDD
Accident du travail sur un chantier
Accident de service – fonction publique
Faute inexcusable accident de la route
Bon à savoir : un choc émotionnel ou un Stress Post-Traumatique peut être reconnu comme accident du travail.
Si vous êtes victime d’un accident du travail (AT) vous devez le déclarer immédiatement à votre employeur ou au plus tard 24h après la suite de l’événement. Votre employeur est votre responsable sur site, il suffit de l’informer oralement et de bien préciser qu’il s’agit d’un accident du travail (certains employeurs peuvent essayer de fermer les yeux). Par la suite votre employeur dispose de 48h pour faire parvenir la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie du salarié (ce délai n’existe pas dans la fonction publique).
Quelles sont les conséquences de l’accident du travail sur le salaire ? Qui paye ?
Suite à un accident de travail (AT), la CPAM vous versera des indemnités journalières sans jour de carence jusqu’à la fin de votre arrêt de travail. Ces indemnités journalières (IJ) sont versées par la sécurité sociale mais ne correspondent pas à l’intégralité de votre salaire. En complément, votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires (IC) pendant toute la durée de votre arrêt de travail.
Comment se faire indemniser d’un accident du travail ?
En tant que salarié, si vous êtes victime d’un accident du travail vous avez le droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie, c’est-à-dire que vous percevrez de l’argent chaque jour où vous ne pouvez pas aller travailler. Dans le cas où suite à l’accident vous avez des séquelles sur le long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.
Pourquoi déclarer un accident du travail ?
Il est indispensable que vous déclariez un accident du travail car cela vous permettra d’obtenir des indemnités en cas d’arrêt. Dans le cas où l’accident du travail n’entraîne pas d’arrêt il est quand même indispensable de le déclarer. En effet, des séquelles peuvent se produire plus tard et dans le cas où l’accident du travail re-surviendrait dans les mêmes circonstances pour vous ou une autre personne, la faute inexcusable de votre employeur pourrait être déclarée.
L’accident de trajet-travail
Dans le cas où le salarié se rendait de son domicile à son travail ou de son travail à son domicile et subi un accident, peu importe le moyen de transport (à pied, vélo, moto, voiture, avion, train), l’accident est un accident de trajet-travail et est considéré comme n’importe quel accident du travail.
Exemple : Vous sortez de chez vous et vous vous faites renverser par un vélo devant votre porte : c’est un accident de trajet,
Plus d’informations sur l’accident de trajet-travail
Licenciement après un accident du travail
Après un accident du travail, il est possible que vous ne puissiez plus exercer votre métier. De ce fait, votre employeur ne peut plus vous proposer d’exercer la même fonction, il a deux possibilité : soit il vous requalifie sur un autre poste où vous êtes apte, soit il vous licencie pour inaptitude. Dans le cas d’un licenciement, le salarié licencié bénéficie d’indemnités, voir notre simulateur d’indemnités de licenciement.
Plus d’informations sur le licenciement pour inaptitude
Combien de temps peut durer un arrêt de travail suite à un AT ?
Suite à un accident du travail, votre arrêt dure le temps de votre incapacité ou jusqu’à votre licenciement par l’employeur pour inaptitude dans la limite de 3 ans (voir Article R323-1 sur Legifrance).
Questions de victimes - Accident du Travail – Le dossier complet
Témoignage d’un accident du travail
Tout d’abord, merci pour votre site bien présenté et bien fournis en informations et conseils utiles. Je viens de reprendre le travail suite à un arrêt dû à un accident de vélo sur mon lieu de travail. Certaines choses me paraissent floues et j’aurais aimé avoir l’avis de personnes plus avisées que moi et plus digne de confiances qu’un assureur… Je suis sous-traitant pour une compagnie aérienne et je travaille sur leur site. Il m’arrive d’utiliser mon vélo pour me rendre à mon poste et dois, pour cela, traverser le site. C’est après avoir passé le poste de garde que ma roue est tombée dans une rainure présente sur la route, à environ 30cm du bord et longeant celle-ci sur 150m, environ. Ma roue y est totalement rentrée jusqu’au moyeu, et n’est pas protégée de quelques manière que ce soit. Ma roue ainsi stoppée, j’ai plongé tête la première contre le bitume. J’ai pu me relever et aller à l’infirmerie par moi-même, à noter que l’automobiliste qui me suivait, m’a donné son nom pour que je puisse le contacter si un témoignage s’avérait nécessaire. Par la suite, je suis allé aux urgences pour un bilan plus complet de mes blessures, j’ai été arrêté pour 5 jours, et mon employeur a déclaré l’accident du travail. Je ne suis pas très inquiet pour ce qui est de la prise en charge médicale, d’autant que 6 jours plus tard, mes blessures commencent à bien cicatriser et même si je pense qu’il faudrait que je refasse un point vis-à-vis du dos et des cervicales, j’ose espérer que mes seules blessures ne soient que hématomes, brûlures et écorchures. Par contre, du peu de retour que j’ai aujourd’hui, de la part de mon entreprise, j’ai peur que les dégâts matériels que je doive assumer (lunettes de vue, caque, vélo, montre, habits…) ne me soient pas du tout remboursés. Et pire : J’ai peur qu’aucune attention ne soit apportée à la cause de mon accident et que la rainure non protégée de cette route reste tel qu’elle est, et cause d’autres accidents. J’essaie actuellement, de me renseigner au sein même d’Airbus, sur la façon dont cela est et devrait être traité mais n’ai pas de retour, pour le moment. J’ai aussi vu l’assurance où j’ai mes contrats auto, logement et responsabilité civile et il m’ont répondu que comme aucun tiers n’est impliqué, aucun recours n’est possible (il aurait fallu qu’une voiture me percute, par exemple, là, quelque-chose aurait pu être fait). J’ai aussi contacté le CHSTC, pour savoir ce qui devait être fait pour que mon accident amène, éventuellement à des travaux de sécurisation la voie sur laquelle a eu lieu l’accident mais on m’a répondu que l’on me comprenait mais qu’ils ne pourraient pas faire grand-chose… Cet organisme n’est-il pas là justement pour ça ? Pour résumer, j’ai subi un accident, sur le lieu de mon travail, dû à des installations de voirie dangereuse ; j’y ai été blessé et y ai perdu du matériel dont des lunettes de vue, et je devrais juste tout racheter, réparer par moi-même et attendre de voir si un autre cycliste va tomber dans ce piège ? J’aimerai donc avoir votre avis sur la question, savoir s’il est normal que mon assurance ne me propose rien et ne rentre pas en contact avec celle du site pour obtenir une indemnisation. Savoir si, suite à un accident du travail, la cause de celui-ci ne devrait pas systématiquement être étudiée et corrigée, si besoin.Si l’assurance du site Airbus devrait d’elle-même me contacter à ce sujet… Ayant du mal à trouver des informations, je vous remercie d’avance pour tout ce que vous pourriez m’apprendre.
Accident du travail, licenciement et faute inexcusable
je suis en accident de travail depuis le 21 mai suite a une chute dans e laboratoire boucherie ou je suis manager (chef boucher) je suis consolidé par le médecin conseil de la sécurité sociale donc en attente de licenciement pour inaptitude car surement pas de poste a me proposer … maintenant ma question est t’il possible que je demande une faute inexcusable de l’employeur pour les raisons que je vais vous indiquer : dans le laboratoire nous avions un carrelage ordinaire qui n’était pas antidérapant alors que c’est un labo boucherie où règne humidités et gras, nous sommes tous tombés ou avons glissé par le passé ce qui a entraîne a un de mes gars foulure du poignet avec arrêt, moi épaule et cervicale non réparable donc inaptitude et après moi la fille qui fait l’emballage traumatisme crânien et douleur au dos avec arrêt , depuis ce dernier arrêt mon employeur a fait mettre une résine antidérapante mais moi je vais perdre mon emploi et vais devoir me reconvertir car je suis gaucher et c’est justement ce bras qui est handicapé, forcement personne ne veut apporter son témoignage car tous craignent des représailles mais il doit être possible de demander les déclarations d’accident dans la boucherie et le justificatif des travaux effectués pour rendre le sol non glissant, sa facture donnerait une date pour prouver que cela a été fait trop tard et qu’il nous mettait en danger, pensez vous que cela soit recevable de demander la faute inexcusable de l’employeur en vous remerciant car moral au plus bas avec la perte de mon métier ?
Exemple de question suite à un accident de travail
Actuellement en litige avec la CPAM suite à un accident de travail je multiplie les examens afin de démontrer comme indiqué par des experts que la rechute est bien due à ce dernier. Or, la sécurité sociale ne veut reconnaître le lien direct. C’est pourquoi j’ai besoin de vous.
Salarié dans une grande entreprise , mis en invalidité catégorie 2 en mars pour maladie non professionnelle. Je ne suis toujours pas licencié a ce jours, est-ce normal ?
Témoignage accident de service
Voici mon témoignage. J’ai été titularisé au Pôle emploi après 2 ans comme prestataire de service puis 1 année de CDD chez eux. Au début, je démarrai ma formation “nouveaux entrants” au sein de la plate forme téléphonique. Pendant cette période de formation, je me trouvai avec 5 autres agents. Nous fûmes sur la même plate forme en stage, mangeâmes ensemble midi et soir et logeâmes dans le même hôtel. Le lundi je fus donc en poste de 9h00 à 17h00 pour répondre aux appels des demandeurs d’emploi sur la plate forme, le soir nous eûmes quelques centaines de mètres à parcourir pour rejoindre l’hôtel donc nous sortîmes toutes les 6 de stage vers 17h30 et rejoignîmes en voiture (à 5 minutes maximum). Nous discutâmes de notre journée devant l’hôtel et nous montâmes chacune dans nos chambres aux alentours de 18h00. Nous nous donnâmes rendez-vous 45 min plus tard pour allez dîner à un restaurant dont la spécialité est la cuisson de pommes de terre (à 20 minutes maximum). Nous eûmes donc “quartier libre” pour téléphoner à nos maris et enfants, nous laver et nous préparer. Je décidai de prendre un bain chaud pour me détendre après une journée entière au téléphone, je fis couler mon bain et pris un livre. Il était environ 18h30, je décidai donc de sortir du bain, je commençai à le vider. Je sortis du bain que lorsqu’il fût à moité vide, je passai donc une jambe par dessus la baignoire et là je mis le pieds droit sur le carrelage qui était recouvert d’eau, je basculai en arrière, chutai sur les fesses et finis en me cognant l’épaule dans le pare baignoire (qui fût cassé par l’impact). Ce fût un choc très violent, je fus sonné, j’avais le souffle coupé et une douleur vive au niveau du sacrum et du coccyx. Je me suis mise à pleurer. Incapable de me remettre debout dans un premier temps j’ai marché à quatre pattes jusqu’au lit pour m’habiller et attraper le téléphone pour appeler la réception pour signaler ma chute et l’inondation. Je restai dans la chambre jusqu’à ce que l’hôtelier arrive (le gérant et son associé) avec seau, balai et outils.Il me demanda si cela allait, s’il fallait appeler les pompiers, je lui dis que je préférai attendre voir comment cela évoluait. Il commença à ramasser l’eau,finit de démonter le pare-baignoire pour voir d’où venait la fuite et il m’indiqua que cela venait de la bonde qui était mal vissée. Il m’informa que ma chambre serait prête pour mon retour de dîner. Je me relevai avec difficulté et augmentation de la douleur à chaque pas. Je pris 1 doliprane 1000 mg en me disant que la douleur s’estomperait.
L’hôtelier m’accompagna à la réception auprès des collègues qui m’attendirent et qui eurent compris avant même de me voir arriver en boitant car elles avaient entendu le coup de téléphone que j’eus passé à la réception et virent monter le gérant et son associé. Les filles cherchèrent chacune dans leurs affaires pour me proposer des médicaments je pris 2 ibuprofène 400mg en plus en espérant que cela calme la douleur. Nous allâmes dîner mais le repas fût écourté car je ne tenais pas assise sur ma chaise. Nous rentrâmes nous coucher.Je passai une nuit difficile ,je ne pouvais pas trouver de position pour me soulager. Je ne dormis presque pas. Le lendemain, au petit déjeuner l’hôtelier est venu prendre de mes nouvelles et m’a proposé un coussin pour m’asseoir et m’ a précisé que c’était certainement du sabotage, que les gens faisaient n’importe quoi dans les hôtels. Je lui dis que j’avais mal mais que j’allais voir avec mon responsable de stage. Lorsque j’arrivai à la plate forme douloureuse, boiteuse, et courbée mon directeur prit les choses en main. Il m’emmena chez le médecin qui me donna des anti-douleur et anti-inflammatoire, me prescrit un arrêt de travail donc un retour à la maison. Mon retour ne pouvant se faire en voiture ou en train du fait que je ne pus rester assise sur mes fesses, un retour couché en ambulance fût programmé. Je rentrai donc chez moi, je vis mon médecin qui me prescrit une radio qui révéla une luxation sacro-coccygienne ainsi qu’un décollement apo myonévrotique des muscles grands fessiers (découvert plus tard lors d’un IRM). Je pris donc des anti inflammatoire, de la cortisone, des anti douleur avec un effet minimum qui ne me permettait pas de me lever, de me laver, de m’habiller, de m’occuper de mon fils… Je restai donc 3 semaines couchée sans bouger avec une douleur vive persistante au niveau du sacrum et du coccyx. Depuis cette troisième semaine la douleur ne m’a plus jamais quittée et s’amplifie à la marche, en position assise, pour trouver une position pour dormir, à la selle,pour manger à table en famille, pour avoir des relations avec mon mari… La chute m’a aussi sidéré le périnée ce que l’on découvrira lors d’un electro-myogramme, j’ai été aménorrhée, incontinente et constipée pendant 9 mois jusqu’à la prise en charge de mon kiné à l’hôpital de jour en septembre qui réalise des manipulations sur les viscères. Au bout de deux mois mon généraliste m’a confié à un rhumatologue qui m’a recommandé une séance d ‘ostéopathie pour remettre le coccyx en place mais sans succès (réalisé 2 fois) puis il m’a prescrit des séances de kinésithérapie sans amélioration,puis de la balnéothérapie,puis de la mésothérapie,puis des injections de bi profénid pendant 15j matin et soir,puis des infiltrations … sans succès ! Au bout de 2 mois à cette douleur est venue s’ajouter des lumbagos aigus (alors que je n’avais jamais eu de problèmes de dos auparavant) liés aux phénomènes de compensation. Ensuite il m’a prescrit de la morphine en augmentant les doses au fur et à mesure. Il m’a envoyé en centre anti douleur : ce qui me permets d’avoir plus de mobilité sans pour autant calmer la douleur (10 minutes de marche et 20 minutes assise maximum). Ensuite après 6 mois d’essais infructueux, il a fait une demande en centre de rééducation où je suis entrée en hôpital de jour avec balnéothérapie, kinésithérapie, ergothérapie, renforcement rachis lombaire, hypnose et suivi psychiatrique avec traitement anti-dépresseur car 6 mois après la chute j’ai commencé a faire de la dépression. La prise en charge du centre me permets d’enrayer les lumbagos et d’avoir une meilleure mobilité mais n’a pas fait disparaître la douleur. Aujourd’hui 25 mois sont passés, je ne sais toujours pas quand et si je vais retrouver une vie sans douleur à cause de cet accident du trafvail. Ne plus avoir mal du matin au soir,ne plus se réveiller la nuit sans pouvoir se rendormir, manger à table tout un repas sans se lever, profiter et m’occuper de ma famille, avoir des relations avec mon mari sans souffrir, retravailler (j’ai été reconnue travailleur handicapé ), faire un trajet de plus de 20 minutes en voiture,jardiner, partir en vacances,aller au cinéma,aller au restaurant, recevoir des gens chez moi, faire des courses et le ménage, faire du vélo ou du roller, promener mon chien,vivre normalement ! Ce qui est le plus dur c’est d’accepter de ne plus pouvoir être comme avant et ne plus pouvoir faire comme avant, accepter ce que l’on est devenu une personne handicapée à cause de cet accident de travail.
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