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Timestamp: 2016-10-22 19:45:51+00:00
Document Index: 165799473

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 287', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 106', 'art. 287', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 287', 'art. 287', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 21', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 287', 'art. 287', 'ATF ', 'art. 426', 'art. 80', 'art. 135', 'art. 426', 'art. 32', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 428', 'art. 429', 'art. 430', 'art. 436', 'art. 66', 'art. 68']

6B_218/2013 (13.06.2013)
6B_218/2013 � � Arr�t du 13 juin 2013
repr�sent� par Me Olivier Vallat, avocat,
X.________ a �t� Commandant de la police cantonale jurassienne de 2002 au 31 ao�t 2010. Par jugement du 23 mai 2012, le Juge p�nal du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura l'a condamn� � 20 jours-amende � 200 fr., avec sursis pendant 2 ans, pour abus d'autorit�. Il lui a �t� reproch� d'avoir annul�, entre le 9 juillet 2004 et le 28 ao�t 2008, 55 amendes d'ordre d�livr�es par des gendarmes.
Saisie par le condamn�, par jugement sur appel du 16 janvier 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien, apr�s avoir refus� d'entrer en mati�re sur l'annulation de 6 amendes, l'a lib�r� dans 3 autres cas. Elle l'a d�clar� coupable d'usurpation de fonction en relation avec l'annulation de 46 amendes et condamn� � 15 jours-amende � 200 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans.
X.________ recourt contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement, une indemnit� sup�rieure � 68'350 fr. lui �tant allou�e pour son dommage �conomique. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de la d�cision querell�e et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle prononce son acquittement et statue sur les cons�quences de celui-ci.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise (dont rel�vent notamment les �l�ments relatifs au for int�rieur de l'auteur, soit ce qu'il savait, ce qu'il voulait ou ce qu'il a pris en compte; ATF 130 IV 58 consid. 8.5 p. 62) lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits.
�Par ailleurs, la violation du droit cantonal ne constituant pas un motif de recours au sens de l'art. 95 LTF, la cour de c�ans n'en examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire.
�La recevabilit� de tous ces griefs suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
L'art. 287 CP r�prime le comportement de celui qui, dans un dessein illicite, aura usurp� l'exercice d'une fonction ou le pouvoir de donner des ordres militaires.
�En bref, selon l'autorit� pr�c�dente le droit cantonal alors en vigueur ne conf�rait pas la comp�tence g�n�rale d'annuler des amendes d'ordre aux organes de police, le commandant de la police cantonale en particulier, sous r�serve des � cas broutilles � (cf. ATF 109 IV 46) - notion d'interpr�tation restrictive qu'il incombait au droit cantonal de d�finir - et de l'hypoth�se des conducteurs �trangers ayant commis un exc�s de vitesse en-de�� du cas grave, qui avait fait l'objet d'une d�l�gation de comp�tence du minist�re public � la police cantonale. En annulant des amendes d'ordre hors de ces derni�res �ventualit�s, le recourant n'avait pas abus� de ses propres pouvoirs (cf. art. 312 CP) mais indubitablement usurp� l'exercice de la fonction et les comp�tences du minist�re public. Il savait ne pas �tre formellement comp�tent pour le faire et son objectif �tait clairement illicite d�s lors qu'il avait octroy� un avantage injustifi� aux personnes auxquelles ces sanctions avaient �t� inflig�es, en leur �vitant de devoir emprunter la proc�dure ordinaire pour tenter d'en obtenir l'annulation. Il avait agi intentionnellement, tout au moins par dol �ventuel, et connaissait �galement l'illic�it� de son dessein (jugement entrepris, consid. 4.3 p. 35 s. et consid. 8.2.2 p. 47 s.).
Le recourant ne remet pas en question, sous l'angle de l'arbitraire, l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale des r�gles �crites du droit cantonal de proc�dure, les normes de comp�tence en particulier. Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). Invoquant la violation de l'art. 287 CP, ainsi que celle de l'art. 14 CP (actes licites et culpabilit�) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), il soutient qu'une pratique cantonale, ayant valeur de coutume�contra legem, l'aurait autoris� � annuler les amendes d'ordre en opportunit�. Il conteste, de la sorte, l'�l�ment objectif de l'infraction.
3.1.�L'art. 287 CP vise l'exercice de la puissance publique, en particulier le droit de rendre des d�cisions. Le comportement punissable consiste � exercer le pouvoir en faisant croire que l'on est autoris� � agir alors que tel n'est pas le cas. L'infraction peut �tre commise par un fonctionnaire agissant en dehors de son domaine d'activit� (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e �d. 2010, art. 287 CP, nos�1 � 7). L'usurpation peut se limiter � une seule activit� entrant dans la comp�tence de la fonction usurp�e (ATF 128 IV 164 consid. 3c/aa p. 167).
3.2.�En tant que le recourant soutient que la coutume qu'il all�gue aurait fond� sa comp�tence d'annuler des amendes d'ordre, il conteste la r�alisation de cet �l�ment objectif. Il n'y a pas place dans ce contexte pour l'invocation d'un fait justificatif d�duit d'un acte licite au sens de l'art. 14 CP, r�sultant d'une comp�tence coutumi�re.
3.3.�Le Tribunal f�d�ral n'exclut pas la naissance et la reconnaissance de droit coutumier en droit public. Il a ainsi expos� qu'il n'est pas contraire au droit constitutionnel de reconna�tre une norme juridique n�e d'un usage prolong�, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Le silence de la loi ne peut pas �tre interpr�t� d'embl�e comme un silence qualifi� prohibant tout droit coutumier. Cela d�pend de savoir s'il est n�cessaire de compl�ter la loi ou alors s'il faut interpr�ter le caract�re exhaustif de la norme juridique �crite comme s'opposant � tout compl�tement. La reconnaissance d'une coutume est cependant soumise � des conditions strictes. Il faut qu'elle soit ancienne, ininterrompue, uniforme et qu'elle corresponde au sentiment g�n�ral du droit (�opinio juris sive necessitatis; ATF 136 I 376 consid. 5.2 p. 387; 117 IV 14 consid. 4b/dd p. 19). Une lacune v�ritable a, par exemple, �t� admise et une coutume reconnue, s'agissant de la comp�tence du Conseil d'Etat genevois de conna�tre des recours hi�rarchiques contre les d�cisions prises par l'administration cantonale (ATF 99 Ia 586 consid. 1c p. 591). Cela �tant, dans la r�gle, il ne peut �tre tenu compte d'une coutume lorsqu'elle revient � d�roger � une loi formelle, voire � la constitution (arr�t 2C_1016/2011 du 3 mai 2012, consid. 4.5.4 et les r�f�rences cit�es).
�Le recourant ne d�montre pas en quoi le droit cantonal aurait pr�sent� une lacune que la coutume aurait pu combler. Du reste, la cour cantonale, en renvoyant pour partie au jugement de premi�re instance, expose clairement les motifs qui l'ont conduite � consid�rer que le droit cantonal �crit conf�rait au seul minist�re public la comp�tence d'annuler les amendes d'ordre (sous r�serve des cas broutille et de l'hypoth�se pr�cit�e des conducteurs �trangers) et qu'une d�l�gation de comp�tence n'�tait pas envisageable dans les cas o� un pouvoir d'appr�ciation s'imposait (jugement entrepris, consid. 5.2.1 et 5.2.2 p. 37 s.). Il suffit d'y renvoyer en ce qui concerne l'application du droit cantonal, � propos de laquelle le recourant ne d�veloppe aucun grief d'arbitraire. Le recourant invoque certes que, selon certains auteurs, le droit coutumier est susceptible de s'appliquer�contra legemen proc�dure p�nale (�G�RARD PIQUEREZet�ALAIN MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, n� 260 p. 85;�NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009, n� 49 p. 17). Toutefois, selon ce dernier auteur, auquel renvoient les deux premiers, la force d�rogatoire du droit coutumier n'est gu�re envisageable que dans le contexte de codes de proc�dure anciens devenus d�suets au regard des exigences d'un Etat de droit moderne ou m�me qui ne sont plus conformes au droit sup�rieur. Il n'est pas d�montr� que de telles conditions seraient r�alis�es en l'esp�ce. Le recourant se borne, ensuite, � tenter de d�montrer qu'une pratique d'annulation d'amendes d'ordre pr�existait � son arriv�e � la t�te de la police cantonale (2002). Le temps �coul� depuis lors (voire quelques ann�es auparavant) et jusqu'au moment des faits (2004 � 2008) ne constitue cependant pas une pratique suffisamment longue pour fonder une coutume. All�guant, de surcro�t, aussi avoir voulu unifier des pratiques divergentes dans les diff�rents districts du canton (recours, p. 11), le recourant ne d�montre pas non plus l'existence d'une pratique uniforme. Enfin, la cour cantonale a constat�, au plan subjectif, que le recourant avait annul� les amendes d'ordre tout en sachant ne pas �tre formellement comp�tent pour le faire (jugement entrepris, consid. 4.3 p. 35 s.) et le recourant ne discute pas cette constatation de fait sous l'angle de l'arbitraire (v. supra consid. 1). Cela suffit d�j� � exclure qu'il ait pu partager avec d'autres autorit�s le sentiment d'�tre juridiquement li� par cette pratique�(opinio juris). Les conditions permettant d'�tablir qu'une coutume s'est forg�e ne sont manifestement pas r�unies.
3.4.�Le recourant soutient ensuite qu'� d�faut de coutume�stricto sensu, la pratique en question aurait �t� connue du minist�re public et des autres autorit�s et, tout au moins, tol�r�e. On comprend ainsi que faute de pouvoir invoquer le caract�re juridiquement contraignant de la coutume, le recourant se pr�vaut d'une d�l�gation implicite de la comp�tence litigieuse.
3.4.1.�Pour la cour cantonale, une d�l�gation du minist�re public � la police portant sur la comp�tence d'annuler des amendes d'ordre dans des cas o� un pouvoir d'appr�ciation s'imposait n'�tait en principe pas envisageable au moment des faits (mis � part dans des situations exceptionnelles, telles que les cas de conducteurs �trangers ayant commis un exc�s de vitesse en de�� du cas grave, en raison des difficult�s pratiques pour identifier l'auteur; jugement entrepris, consid. 5.2.2 p. 39).
�Le recourant ne discute pas les motifs, essentiellement d�duits du droit cantonal, qui ont conduit l'autorit� pr�c�dente � exclure la lic�it� d'une telle d�l�gation de comp�tence. Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (v. supra consid. 1).
3.4.2.�La cour cantonale estime, ensuite, que le recourant aurait �galement pu se sentir l�gitim� � agir comme il l'a fait s'il avait �t� en mesure de se pr�valoir d'une d�l�gation g�n�rale en mati�re de circulation routi�re de la part du minist�re public l'autorisant � annuler des amendes d'ordre pour des motifs d'opportunit� et qu'il aurait alors pu se pr�valoir d'un fait justificatif, quand bien m�me une telle d�l�gation (que la cour cantonale exclut cependant), serait intervenue�contra legem.
�Contrairement � ce que para�t penser le recourant, le fait justificatif susceptible de r�sulter d'une d�l�gation de comp�tence en violation de la loi ne saurait r�sider dans un acte licite au sens de l'art. 14 CP. En effet, si une d�l�gation de comp�tence valide aurait eu pour effet d'exclure un �l�ment objectif de l'infraction (l'usurpation de la fonction; v. supra consid. 3.2), la d�l�gation de pouvoir invalide n'aurait, inversement pu rendre l'acte licite faute de conf�rer valablement la comp�tence de l'accomplir. En r�alit�, en indiquant, dans ce contexte, que le recourant � aurait pu se sentir l�gitim� � agir comme il l'a fait �, la cour cantonale se r�f�re implicitement au fait justificatif d�duit d'une erreur sur l'illic�it� (art. 21 CP; cf. � propos d'une telle erreur en relation avec l'application par la police du principe de l'opportunit� des poursuites p�nales: ATF 109 IV 46 consid. 3 p. 48 s.). Elle exclut cependant cette figure au plan subjectif en retenant que le recourant savait n'�tre pas formellement comp�tent pour annuler les amendes d'ordre (jugement entrepris, consid. 4.3 in fine p. 35 s. et consid. 9 p. 48). Or le recourant ne discute pas pr�cis�ment ce point de fait dans son recours.
3.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'on ne saurait faire grief � la cour cantonale de retenir que le recourant n'�tait pas comp�tent pour annuler des amendes d'ordre et qu'il ne peut rien d�duire en sa faveur de la pratique d'annulation qu'il all�gue avoir exist�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner l'argumentation qu'il d�veloppe � propos des moyens de preuve cens�s, selon lui, �tablir l'existence de cette pratique et sa connaissance par les autorit�s cantonales.
3.6.�Le recourant objecte ensuite qu'en annulant une amende d'ordre un membre de la police ne commettrait pas un acte pouvant �tre assimil� � une ordonnance de classement mais s'abstiendrait, en fait, d'un acte rentrant dans sa propre comp�tence, soit le fait d'introduire la proc�dure ordinaire en transmettant le cas au procureur. Il n'aurait donc pas usurp� la fonction de ce dernier. En se r�f�rant � la doctrine, il soutient aussi que l'usurpation serait, par ailleurs, exclue en cas de l�ger d�passement d'attributions de puissance publique.
�Il ressort toutefois du jugement entrepris que le recourant a bien annul� formellement des amendes d'ordre (ce qu'il a communiqu� par lettre aux administr�s concern�s) et qu'il ne s'est donc pas limit�, en cas de contestation, � renoncer � transmettre le dossier au procureur afin d'ouvrir la proc�dure ordinaire. Son comportement ne s'�puise pas en une simple omission (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s.) mais a consist� � revenir, par �crit, pour des motifs d'opportunit�, sur des d�cisions � caract�re p�nal. La non-transmission au minist�re public n'est que la cons�quence de cette d�cision. Cela �tant, on ne saurait reprocher � la cour cantonale, sous cet angle non plus, d'avoir jug� que le comportement du recourant �quivalait, mat�riellement, � rendre une d�cision de classement ne rentrant non seulement pas dans ses comp�tences, mais relevant, de surcro�t, d'un autre domaine d'activit�, soit des fonctions judiciaires du minist�re public par opposition � celles, ex�cutives, de la police. Il s'ensuit, par ailleurs, que le recourant ne peut rien d�duire en sa faveur de la doctrine qu'il cite (�STEFAN HEIMGARTNER, in Basler Kommentar Strafrecht II, 2e �d. 2007, art. 287 CP, n� 6), qui a trait � la probl�matique des d�passements de comp�tence d'un fonctionnaire � l'int�rieur de son propre domaine d'activit�. Le grief est infond�.
3.7.�Au plan subjectif, le recourant conteste toute intention d�lictueuse. Il ne remet, ce faisant, pas en question la r�alisation du dessein illicite exig� par l'art. 287 CP. On peut, au demeurant, en renvoyant � l'ATF 128 IV 164 consid. 3c/bb p. 168, souligner que la cour cantonale retient le caract�re illicite du but poursuivi par le recourant, tendant � octroyer un avantage injustifi� aux personnes auxquelles les amendes d'ordre avaient �t� inflig�es, leur �vitant ainsi de devoir suivre la proc�dure ordinaire pour tenter d'en obtenir l'annulation (v. supra consid. 2).
3.8.�Quant � l'intention portant sur l'�l�ment objectif, la cour cantonale retient que, Commandant de la police cantonale au moment des faits, avocat de formation, et ayant de surcro�t fonctionn� par le pass� en qualit� de juge d'instruction puis de district, le recourant savait � l'�vidence n'avoir pas la comp�tence d'annuler les amendes d'ordre (jugement entrepris, consid. 8.2.2 p. 47).
�Le recourant objecte qu'il ressortirait des notes et courriers qu'il a adress�s au Procureur g�n�ral (dont un avec copie � la Chambre d'accusation), qu'il aurait annonc� ou rappel� � ce dernier qu'il annulait des amendes d'ordre. De surcro�t, il rel�ve avoir constitu� des dossiers pour chaque cas d'annulation. Il en conclut qu'il ne s'agirait pas l� de l'attitude de quelqu'un qui, avec conscience et volont�, entend usurper des fonctions. La cour cantonale aurait ainsi constat� arbitrairement les faits.
3.8.1.�S'agissant du courrier du 30 ao�t 2007 (cas Y.________), le recourant all�gue qu'il a �t� transmis au minist�re public ensuite d'une erreur de la chancellerie de la police (recours, p. 15). Il ne saurait en d�duire une manifestation de sa volont� d'informer le procureur ou de lui rappeler que des amendes d'ordre �taient annul�es.
3.8.2.�Quant � la note du 25 octobre 2007, adress�e par le recourant au Procureur g�n�ral, elle comportait l'indication suivante: ��Lorsqu'un doute surgit, nous sommes les premiers � annuler l'amende qui peut avoir �t� inflig�e��. Selon le recourant, ce passage, lu en relation avec la phrase qui le pr�c�dait ��De plus, toute la hi�rarchie de la Police cantonale porte une attention soutenue � ce que les rapports soient bien faits, � ce que les faits d�nonc�s soient clairs et qu'ils ne laissent pas de place aux contestations �videntes�� aurait indiqu� clairement que la police annulait des amendes. La cour cantonale rel�ve, quant � elle, que la suite du texte (��Lorsqu'un rapport de d�nonciation nous �chappe [...] nous sommes les premiers � le compl�ter pour lui donner un �clairage permettant, le cas �ch�ant, un classement [...] j'ai en t�te un r�cent rapport qui, apr�s contestation, nous a sembl� peu heureux. J'en ai imm�diatement fait part � Mme votre Substitute laquelle s'est tr�s justement inqui�t�e de cette d�nonciation. J'ai sugg�r� un classement��) introduit une ambigu�t� en amalgamant la question des annulations avec la proposition adress�e au minist�re public de classer un cas d�nonc� (jugement entrepris, consid. 5.2.2 p. 39 s.).
�L'interpr�tation de la cour cantonale n'est, en tout cas, pas insoutenable. Il ne ressort en effet pas clairement de ce texte, y compris le passage auquel se r�f�re le recourant, que les annulations mentionn�es auraient �galement concern� des cas de la comp�tence du minist�re public, respectivement autre chose que des cas � broutilles �. A cet �gard, le fait que le recourant a insist� sur le soin port� � �viter les cas de � contestations �videntes � pouvait exclure, dans l'esprit du lecteur, les hypoth�ses dans lesquelles l'annulation ne pouvait �tre justifi�e que par l'exercice d'un certain pouvoir d'appr�ciation, cependant que la r�f�rence � la proposition d'un classement faite au minist�re public sugg�rait le respect de la comp�tence de ce dernier. Enfin, le seul fait que le recourant a tenu des dossiers relatifs aux annulations d'amendes d'ordre permet certes de penser qu'il n'entendait pas se rendre coupable d'un crime ou d'un d�lit, mais n'exclut pas encore qu'il ait, sciemment ou par dol �ventuel, empi�t� en connaissance de cause sur les comp�tences judiciaires du minist�re public. Le grief est infond�.
Ce qui pr�c�de rend sans objet les conclusions et d�veloppements du recourant tendant � son indemnisation pour l'hypoth�se d'un acquittement complet, respectivement au renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle statue sur cette pr�tention.
Le recourant invoque encore la violation des art. 426, 429 al. 1 let. a, 430 et 436 CPP. Il pr�tend l'allocation d'une indemnit� repr�sentant deux tiers de ses frais de d�fense pour les proc�dures de premi�re (y compris la proc�dure d'instruction) et de seconde instances cantonales et que les frais en soient mis dans la m�me mesure � la charge de l'Etat.
5.1.�En tant qu'il rel�ve que la proc�dure pr�liminaire a �t� ouverte en relation avec des accusations sans commune mesure avec les faits qui ont, en d�finitive, justifi� son renvoi puis sa condamnation, le recourant soul�ve aussi la question des frais et d�pens de la phase initiale de la proc�dure. Il suffit de relever que par ordonnance du 23 janvier 2012, le minist�re public a class� partiellement la proc�dure p�nale dirig�e contre le recourant en relation avec diverses pr�ventions (l�sions corporelles, diffamation, calomnie et injure) ainsi que plusieurs cas d'abus d'autorit� (jugement entrepris, consid. G.4 p. 20). Les frais de proc�dure pour cette partie du dossier ont �t� laiss�s � charge de l'Etat et aucune indemnit� n'a �t� allou�e au recourant. Cette d�cision n'a fait l'objet d'aucun recours (jugement de premi�re instance, consid. I.B p. 2; jugement entrepris consid. 14 p. 53). Il s'ensuit que le recours en mati�re p�nale est irrecevable sur ce point, qui n'est l'objet ni du jugement entrepris ni m�me d'une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
5.2.�Le pr�venu supporte les frais de proc�dure s'il est condamn�. Font exception les frais aff�rents � la d�fense d'office. L'art. 135 al. 4 est r�serv�. Lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 1 et 2 CPP). Ces r�gles reprennent les principes d�velopp�s en application des art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit�, le juge peut prendre en consid�ration toute norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO (ATF 119 la 332 consid. 1 b p. 334; 116 la 162 consid. 2c p. 169). Le fait reproch� doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1 b p. 334; 116 la 162 consid. 2d p. 171). Les m�mes principes s'appliquent en cas d'acquittement partiel. Une certaine marge d'appr�ciation doit alors �tre laiss�e � l'autorit� parce qu'il est difficile de d�terminer avec exactitude les frais qui rel�vent de chaque fait imputable ou non au condamn� (cf. arr�t 6B_45/2011 du 12 septembre 2011 consid. 3.1).
�En l'esp�ce, si le recourant a �t� renvoy� en jugement pour avoir annul� quelque 90 amendes, mais n'a �t� condamn�, en premi�re instance, que dans 55 de ces cas, force est de constater que les difficult�s relatives � l'�tablissement des faits et � l'application du droit r�sidaient principalement dans la question, commune � tous les faits, de la d�limitation des comp�tences du Commandant de la police cantonale et du minist�re public, en relation notamment avec les probl�matiques �voqu�es ci-dessus, de l'existence d'une telle pratique, de sa connaissance par le minist�re public et la Chambre d'accusation, voire de sa valeur coutumi�re. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait consid�rer, sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, que le fait que le recourant avait viol� les r�gles de comp�tence cantonales en mati�re de proc�dure p�nale dans de nombreuses situations avait provoqu� son renvoi en jugement, sans que l'on puisse admettre que les faits pour lesquels il a �t� acquitt� en premi�re instance auraient, � eux seuls, induit des frais particuli�rement importants. Il s'ensuit que la mise � la charge du recourant de l'int�gralit� des frais de premi�re instance, de surcro�t modestes (1107 fr.), ne viole pas le droit f�d�ral.
5.3.�Conform�ment � l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la proc�dure de recours sont mis � la charge des parties dans la mesure o� elles ont obtenu gain de cause ou succomb�. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est �galement consid�r�e avoir succomb�.
�En l'esp�ce, la cour cantonale a jug� que le recourant n'avait obtenu gain de cause que tr�s partiellement et a laiss� � sa charge trois quarts des frais judiciaires de seconde instance. Cette appr�ciation n'est pas critiquable. Dans cette proc�dure, le recourant tentait d'obtenir sa lib�ration de l'int�gralit� des pr�ventions dont il �tait encore l'objet (55 cas d'abus d'autorit�) et l'octroi d'une indemnit� pour dommage �conomique et tort moral. Il a succomb� enti�rement sur ce dernier point et n'a obtenu sa lib�ration ou l'abandon des poursuites p�nales que pour 9 chefs d'accusation sur 55. Dans ces conditions, la r�duction des frais op�r�e par la cour cantonale (25%) tient largement compte de ce qu'a obtenu le recourant en appel, y compris la requalification des crimes d'abus d'autorit� en d�lits d'usurpation de fonction.
5.4.�Si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure (art. 429 al. 1 let. a CPP). L'autorit� p�nale peut r�duire ou refuser l'indemnit� ou la r�paration du tort moral lorsque le pr�venu a provoqu� illicitement et fautivement l'ouverture de la proc�dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). Ces r�gles s'appliquent �galement dans la proc�dure de deuxi�me instance (art. 436 al. 1 CPP).
�On peut renvoyer � ce qui a �t� expos� ci-dessus � propos du comportement civilement r�pr�hensible du recourant en relation avec les frais de premi�re instance (supra consid. 5.2) ainsi qu'au r�sultat obtenu en appel (supra consid. 5.3). Cela �tant, l'octroi au recourant d'une indemnit� partielle pour ses d�pens en deuxi�me instance (1844 fr. 60 soit 25% de ses frais de d�fense) n'appara�t pas proc�der d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de la cour cantonale.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).