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Timestamp: 2017-05-27 08:04:25+00:00
Document Index: 260172593

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 1', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 343']

4P.131/2006 (19.10.2006)
4P.131/2006 /ech
recourante, représentée par Me Bernard Katz,
intimée, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp,
du 19 avril 2006.
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 avril 2006, en concluant à son annulation. La recourante reproche aux juges cantonaux une appréciation arbitraire des preuves les ayant amenés à considérer qu'elle se serait rendue coupable du vol de la somme de 50 fr. au préjudice d'un patient de la clinique. Elle invoque également une violation de la présomption d'innocence ancrée à l'art. 1 CP.
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262). Il base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que l'autorité cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst, la recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale. Elle fait également valoir que la solution retenue par la Chambre des recours violerait la présomption d'innocence consacrée par l'art. 1 CP.
Dans la mesure où, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec le principe de la présomption d'innocence (in dubio pro reo), ce dernier principe n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a). Les deux griefs peuvent donc être examinés ensemble.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61).
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la détermination des faits, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
2.2 Par rapport à l'état de fait arrêté par la cour cantonale, la recourante invoque un élément - non mentionné dans l'arrêt entrepris - qui aurait dû, selon elle, avoir une influence sur la solution retenue. Il s'agit d'une ordonnance de non-lieu rendue à son encontre et à celle de B.________ par le Juge d'instruction le 27 octobre 2003. Aux termes de cette décision, le non-lieu s'imposait du moment que le ou les auteurs des vols commis dans les locaux de l'intimée n'avaient pas pu être identifiés et que les soupçons portés à l'endroit des deux employées susmentionnées n'avaient pas été confirmés.
La recourante se méprend manifestement sur la portée qu'il faut donner à cette ordonnance. Il ressort en effet du dossier cantonal que cette décision a fait l'objet d'un recours de la part du Ministère public vaudois, ce qui a amené le Juge d'instruction à reconsidérer son ordonnance en ce qui concernait la seule recourante et à rouvrir son enquête. Sur la base des informations complémentaires recueillies par les services de police, le magistrat instructeur a décidé de renvoyer la recourante en jugement pour vol de la somme de 50 fr. Sa première appréciation de la situation, fondée sur un dossier incomplet, ne constituait pas un élément important propre à modifier l'appréciation de l'autorité cantonale, de sorte que celle-ci pouvait, sans verser dans l'arbitraire, omettre de mentionner dans sa décision l'ordonnance de non-lieu du 27 octobre 2003.
La recourante fait également valoir que le rapport complémentaire de la police de sûreté établi le 29 janvier 2004 - partiellement évoqué dans l'arrêt entrepris - ne permet pas d'exclure que d'autres personnes qu'elle-même aient pu être en contact avec les coupures munies du produit révélateur. Elle relève en particulier que ce rapport ne tient nullement compte du fait que l'infirmière B.________ s'est lavé à plusieurs reprises les mains, ce qui expliquerait que l'on y ait pas trouvé de produits chimiques le lendemain du piège. Sur ce point, le recours frise la témérité. En effet, les organes de police ont indiqué avec précision que les traces de produit révélateur sont visibles sur la peau quelques heures après la manipulation et qu'elles devaient être présentes sur les mains de la personne contrôlée le 6 mars 2003 si celle-ci avait manipulé le billet piégé dans la nuit du 4 au 5 mars 2003. Ils ont encore ajouté que ces produits peuvent également être détectés sur une personne se lavant régulièrement les mains, cela pendant une semaine au maximum. Ces derniers éléments ne remettent pas en cause l'appréciation des preuves opérée par l'autorité cantonale. Ils confirment au contraire que B.________ n'est pas l'auteur du vol commis le soir en question dans la chambre 317 de l'intimée.
En définitive, la recourante ne démontre pas en quoi les deux éléments de fait précités rendraient insoutenable l'arrêt de l'autorité cantonale. Cette décision repose sur un fait objectif et non contesté, soit la présence de produit révélateur sur les mains d'une seule employée de l'intimée, à savoir la recourante. Les juges cantonaux ont ensuite estimé que les explications de la recourante relatives à un échange de coupures de banque en pleine nuit n'étaient pas crédibles au vu des circonstances de l'espèce. Dans son recours de droit public, la demanderesse ne remet pas en cause cette assertion. On cherche donc vainement où résiderait l'arbitraire. Enfin, l'absence de vols d'espèces au 3ème étage du bâtiment depuis le licenciement de la recourante pouvait être interprété, sans heurter de manière choquante le sentiment de la justice, comme un indice supplémentaire de ce que la recourante était bien l'auteur des vols répétitifs d'argent qui se sont produits dans les locaux de l'intimée.
2.3 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité.
Bien qu'elle ait trait à un différend relevant du contrat de travail, la procédure fédérale n'est pas gratuite en l'occurrence, puisque la valeur litigieuse déterminante, calculée au moment du dépôt de la demande (ATF 115 II 30 consid. 5b), dépasse le plafond de 30'000 fr. fixé à l'art. 343 al. 2 CO.