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Timestamp: 2016-10-25 01:36:00+00:00
Document Index: 37615150

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_568/2013 (17.06.2014)
8C_568/2013 � � � � Arr�t du 17 juin 2014
repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat,
Helsana Accidents SA,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 27 juin 2013.
A.________ travaillait en qualit� d'infirmi�re en soins g�n�raux au sein de l'H�pital B.________ � un taux de 80 %. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de Helsana Accidents SA (ci-apr�s: Helsana).
Le 25 janvier 2009, la pr�nomm�e a �t� victime d'un accident. En voulant retenir une personne ob�se, elle a chut� en arri�re, heurtant un mur de la t�te et de la nuque, la personne qu'elle tentait de retenir tombant sur elle. A la suite de cet �v�nement, l'assur�e a ressenti d'importantes cervico-dorsalgies et des paresth�sies au niveau de la main gauche pour lesquelles elle a consult� son m�decin traitant, le docteur C.________, m�decin g�n�raliste. Sous traitement conservateur, l'�volution a �t� partiellement favorable. Il n'y a pas eu d'arr�t de travail mais en raison de la persistance des douleurs, l'int�ress�e a b�n�fici� de physioth�rapie cervicale d�s mars 2009.
A.________ a derechef �t� victime d'un accident le 24 juillet 2009. En mobilisant un patient, elle a perdu l'�quilibre, provoquant un choc au niveau scapulaire et cervical. Elle a �t� en incapacit� de travail totale d�s le 27 juillet 2009. Le traitement conservateur n'ayant apport� que peu d'am�lioration, un bilan radiologique cervical ainsi qu'un scanner cervical ont �t� r�alis�s le 12 ao�t 2009, lesquels ont r�v�l� la pr�sence d'une hernie discale C6-C7 m�diane, param�diane droite et foraminale gauche en conflit avec la racine C7 gauche dans son trajet foraminal, une petite protrusion disco-ost�ophytaire C5-C6 et une uncarthrose mineure.
L'assureur-accidents a soumis le cas � son m�decin-conseil, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique. Ce dernier a estim� que le statu quo sine devait �tre fix� au 12 ao�t 2009, date du scanner ayant r�v�l� un probl�me d�g�n�ratif majeur (�valuation du docteur D.________, du 2 novembre 2009).
Par d�cision du 2 d�cembre 2009, Helsana a mis fin � ses prestations au 13 ao�t 2009 pour les deux accidents de janvier et juillet 2009.
L'assur�e a form� opposition. Un nouveau bilan radiologique a �t� r�alis� le 14 janvier 2010, faisant �tat d'une discopathie d�g�n�rative en C6-C7 stable. Helsana a confi� une expertise au docteur E.________, sp�cialiste FMH en neurologie. Dans son rapport du 10 ao�t 2010, ce m�decin a pos� les diagnostics suivants: cervico-brachialgies et troubles sensitifs des deux mains persistants; hernie discale C6-C7 m�diane et param�diane associ�e � un r�tr�cissement des trous de conjugaison des deux c�t�s; ad�nome hypophysaire de nature ind�termin�e (d�couverte fortuite); hypercorticisme anamnestique; hyperthyro�die (maladie de Basedow) en traitement. L'expert a pr�cis� que l'ad�nome hypophysaire et l'hyperthyro�die �taient sans relation avec l'accident, mais que l'hypercorticisme �tait une cons�quence du traitement des douleurs. Selon lui, il y avait lieu d'admettre une relation de causalit� naturelle entre les troubles diagnostiqu�s et les deux �v�nements accidentels pour une p�riode de 6 mois apr�s le deuxi�me accident. Au-del�, le r�le des facteurs d�g�n�ratifs �tait clairement pr�dominant.
Helsana a rendu le 12 mai 2011 une d�cision sur opposition modifiant partiellement sa pr�c�dente d�cision, en ce sens qu'elle prenait en charge les suites des accidents des 25 janvier et 24 juillet 2009 jusqu'au 31 janvier 2010, soit 6 mois apr�s le dernier �v�nement accidentel, ce qui correspondait � la survenance du statu quo sine vel ante. Elle a par ailleurs ni� le droit de l'assur�e � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais en concluant � l'octroi d'indemnit�s journali�res pour une incapacit� de travail de 25 % au moins � partir du 31 janvier 2010 et d'une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 25 %. Elle a �galement requis une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 35 % au moins.
Le 17 octobre 2011, la recourante a inform� la juridiction cantonale qu'elle avait �t� victime d'un grave accident de ski le 8 f�vrier 2011, lequel avait �t� pris en charge par la B�loise Assurance, nouvel assureur-accidents de B.________ depuis le 1
er�janvier 2011. Par la suite elle a produit un rapport d'expertise priv�e du 11 janvier 2012 r�alis�e par le docteur F.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur. La recourante a produit une d�termination du docteur F.________ en r�ponse � une nouvelle appr�ciation du docteur D.________. Elle a vers� un rapport d'IRM et scanner cervical du 23 mai 2012 de la doctoresse G.________ ainsi que deux appr�ciations du docteur F.________, des 7 juin et 6 septembre 2012, faisant �tat d'une fracture de la 6
�me�vert�bre cervicale.
Par jugement du 27 juin 2013, la Cour des assurances sociales a rejet� le recours apr�s avoir tenu une audience de d�bats publics le 21 juin 2013.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'octroi de prestations d'assurance-accidents post�rieurement au 31 janvier 2010 ainsi qu'� la prise en charge par Helsana des frais d'expertise du docteur F.________ par 3'000 fr., subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et prise en charge par Helsana des frais d'expertise du docteur F.________.
Helsana conclut au rejet du recours.
L'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) a renonc� � se d�terminer.
2.1.�Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 12 mai 2011, � supprimer le droit de la recourante � des prestations d'assurance (traitement m�dical et indemnit� journali�re) � compter du 1
er�f�vrier 2010.
2.2.�Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, comme c'est le cas ici, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen �tendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (voir arr�t 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 2).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs aux conditions d'octroi des prestations de l'assurance-accidents, en particulier la n�cessit� d'un rapport de causalit� entre l'�v�nement accidentel et l'atteinte � la sant�. Il suffit d'y renvoyer.
Dans son rapport d'expertise du 10 ao�t 2010, le docteur E.________ a expos� que les radiographies standards de la colonne cervicale du 12 ao�t 2009 mettaient en �vidence une discopathie C6-C7, sans signe d'atteinte post-traumatique, toujours pr�sente dans les radiographies standards et fonctionnelles du 14 janvier 2010, mais � un stade plus �volu�. L'IRM cervicale effectu�e � la m�me date permettait de retrouver une hernie discale m�diane et param�diane bilat�rale � pr�dominance droite C6-C7, associ�e � un r�tr�cissement des trous de conjugaison des deux c�t�s de nature disco-osth�ophytaire, un peu plus marqu� � gauche, sans signes de my�lopathie, sans atteinte post-traumatique et sans autres pathologies intra-rachidiennes significatives. R�pondant � la question relative au lien de causalit�, l'expert a affirm� que le type d'�v�nements accidentels survenus les 25 janvier et 24 juillet 2009 n'�taient tr�s certainement pas de nature � provoquer une hernie discale, la pr�sence indiscutable de la discopathie C6-C7 �tant le signe d'une alt�ration d�g�n�rative discale pr�existante. Le docteur E.________ est parvenu � la conclusion que le premier accident repr�sentait le facteur d�clenchant et que le deuxi�me traumatisme constituait le facteur r�aggravant d'une pathologie pr�existante mais n�anmoins asymptomatique, le plus probable �tant que les deux �v�nements accidentels avaient rendu symptomatique une hernie discale pr�existante par un m�canisme d'�tirement radiculaire lors de la distorsion cervicale. Il a estim� qu'une relation de causalit� naturelle entre les plaintes et l'�v�nement accidentel pouvait �tre admise pour 6 mois au maximum apr�s le deuxi�me accident, p�riode au terme de laquelle, au vu du caract�re objectivement modeste des deux �v�nements accidentels et de l'importance des troubles d�g�n�ratifs, le r�le des facteurs post-traumatiques �tait devenu mineur et le r�le des facteurs d�g�n�ratifs clairement pr�dominant.
La juridiction cantonale a fait siennes les conclusions de cette expertise.
Dans un premier grief, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir �cart� les conclusions du docteur F.________ - selon lesquelles il existe une relation de causalit� naturelle entre la symptomatologie (hernie discale et fracture vert�brale en C6) et l'accident du 25 janvier 2009 - sous pr�texte qu'elle aurait elle-m�me banalis� le premier accident, ce qu'elle conteste.
En l'occurrence, le grief de la recourante n'est pas fond�. Les premiers juges ont en effet expliqu� les raisons pour lesquelles le rapport du docteur F.________, du 11 janvier 2012, ne remettait pas en question l'avis de l'expert E.________. Ils ont ainsi retenu que le docteur F.________ ne faisait aucunement mention de l'accident survenu le 24 juillet 2009. Par ailleurs, il paraissait douteux qu'il ait eu acc�s � l'ensemble du dossier radiologique de la recourante, voire � l'expertise du docteur E.________ dont il ne discutait pas l'argumentation. Le docteur F.________ ne se pronon�ait pas non plus sur les clich�s du 12 ao�t 2009 r�v�lant une discopathie C6-C7 sans signe d'atteinte post-traumatique ni sur ceux du 14 janvier 2010 faisant �tat d'une discopathie d�g�n�rative C6-C7 plus �volu�e. Son raisonnement tenait compte de l'absence d'ant�c�dents au niveau de la colonne cervicale (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"). Enfin, il s'attachait � d�montrer la gravit� de l'accident du 25 janvier 2009 au moyen de crit�res d�finis par la jurisprudence pour l'examen de la causalit� ad�quate en cas de blessure de type "coup du lapin". Les premiers juges ont relev� qu'en l'occurrence, il ne s'agissait pas d'une telle l�sion mais d'une hernie discale. Quoi qu'il en soit, les crit�res examin�s par le docteur F.________ servaient � l'examen de la causalit� ad�quate, laquelle �tait une notion juridique et non pas m�dicale. Le docteur F.________ insistait ensuite sur l'importance du traumatisme au sens biom�canique. Cependant, sa description de l'�v�nement ne diff�rait pas de celle reproduite dans l'anamn�se de l'expert E.________. Le premier en tirait des cons�quences diff�rentes du second, sans autre analyse hormis quelques consid�rations th�oriques g�n�rales.
Cette appr�ciation des preuves et cette motivation exhaustive est convaincante et le Tribunal f�d�ral s'y rallie. Aussi, en ce qui concerne la d�compensation symptomatique de la hernie discale C6-C7 d�clench�e par l'accident du 25 janvier 2009 et r�aggrav�e par celui du 24 juillet 2009, il y a lieu de consid�rer que le statu quo sine �tait atteint le 31 janvier 2010. L'intim�e �tait d�s lors fond�e � supprimer le droit de la recourante � des prestations d'assurance (traitement m�dical et indemnit� journali�re) � partir de cette date.
Dans un deuxi�me grief, la recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir pris en compte dans leur raisonnement la fracture du mur post�rieur de la 6
�me�vert�bre cervicale diagnostiqu�e en mai 2012.
En ce qui concerne le diagnostic de fracture vert�brale, celui-ci a �t� pos� pour la premi�re fois par le docteur F.________ le 7 juin 2012, lequel s'est fond� sur le bilan radiologique (IRM et scanner cervical) r�alis� par la doctoresse G.________ en date du 23 mai 2012. Dans la mesure o� ces nouvelles constatations sont post�rieures � la d�cision sur opposition du 12 mai 2011, c'est � bon droit que les premiers juges n'ont pas tenu compte de la nouvelle l�sion (fracture vert�brale) invoqu�e dans l'appr�ciation du droit de la recourante � des prestations d'assurance. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue. Les faits survenus post�rieurement, et qui ont modifi� cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1. p. 220; 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les r�f�rences). Au demeurant, on rappellera que malgr� les nombreux examens radiologiques effectu�s dans la suite des accidents des 25 janvier et 24 juillet 2009, aucun sp�cialiste n'a fait �tat d'une fracture du mur post�rieur de la 6
�me�vert�bre. Enfin, il est rappel� que la recourante a subi un accident de ski le 8 f�vrier 2011, � propos duquel elle a all�gu�, dans la proc�dure l'opposant � son nouvel assureur-accidents B�loise Assurances SA, qu'il s'agissait d'une "fracture de l'angle post�ro-inf�rieur du corps de C6 dont l'origine �tait en l'�tat incertaine mais provenait tr�s certainement de l'accident de ski du 9 f�vrier 2011". Au vu de ce qui pr�c�de, les constatations du docteur F.________ selon lesquelles l'accident du 25 janvier 2009 serait � l'origine de la fracture vert�brale ne sauraient remettre en cause la d�cision sur opposition de l'intim�e du 12 mai 2011.
Dans un troisi�me grief, la recourante remet en cause la jurisprudence selon laquelle, d'apr�s l'exp�rience m�dicale, pratiquement toutes les hernies discales s'ins�rent dans un contexte d'alt�ration des disques intervert�braux d'origine d�g�n�rative, un �v�nement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particuli�res soient r�alis�es, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte. A ce propos, elle invoque une violation de son droit d'�tre entendue au motif que la juridiction cantonale n'a pas donn� suite � sa requ�te tendant � interpeller le professeur et docteur H.________, sur le "consensus relatif au caract�re traumatique d'une hernie discale au regard de la doctrine m�dicale actuelle".
7.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
7.2.�La recourante n'a pas d�montr� ni ne d�montre en quoi l'interpellation du professeur H.________ pouvait mettre en doute la pertinence de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral critiqu�e par la recourante (cf. RAMA 2000 n� U 378 p. 190 consid. 3 [arr�t N. du 7 f�vrier 2000, U 149/99]). Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer son droit d'�tre entendue, rejeter son offre de preuve.
Comme en proc�dure cantonale, la recourante fait valoir que sa cause serait en tous points semblable � celle jug�e par le Tribunal f�d�ral le 22 novembre 2011 (arr�t 8C_1003/2010).
Dans l'arr�t cit� par la recourante, la question �tait uniquement de savoir si la hernie discale cervicale avait �t� d�clench�e par l'accident, soit l'examen de la causalit�. Dans le cas d'esp�ce en revanche, l'intim�e a admis un lien de causalit� entre l'accident et la hernie discale. La question porte sur le retour au statu quo sine vel ante, fix� par l'intim�e au 31 janvier 2010.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle n'a en outre pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Dans la mesure o� elle n'a pas obtenu gain de cause, la recourante ne saurait pr�tendre au remboursement de ses frais d'expertises priv�es.
Lucerne, le 17 juin 2014
Leuzinger�������Fretz Perrin