Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2015-0275&language=FR
Timestamp: 2017-10-19 00:15:29+00:00
Document Index: 8958409

Matched Legal Cases: ["l'article 96", "l'article 7", "l'article 96", 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 96"]

Textes adoptés - Jeudi 9 juillet 2015 - Situation au Burundi - P8_TA(2015)0275
Procédure : 2015/2723(RSP)
Cycles relatifs aux documents : RC-B8-0657/2015B8-0657/2015B8-0658/2015B8-0665/2015B8-0666/2015B8-0667/2015B8-0668/2015B8-0669/2015
RC-B8-0657/2015
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Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg Edition définitive
P8_TA(2015)0275 B8-0657, 0658, 0665, 0666, 0667, 0668 et 0669/2015
Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la situation au Burundi (2015/2723(RSP))
– vu ses résolutions antérieures sur le Burundi,
– vu l'accord de Cotonou,
– vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 avril 2014 sur la situation au Burundi,
– vu l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi,
– vu la constitution du Burundi,
– vu la déclaration faite par les chefs d'État de la Communauté d'Afrique de l'Est le 31 mai 2015 à Dar es Salaam, en Tanzanie,
– vu l'appel pressant lancé le 28 mai 2015 par d'anciens chefs d'État, des organisations de la société civile et des partis politiques burundais à Bujumbura,
– vu les décisions concernant la situation au Burundi adoptées lors du sommet de l'Union africaine du 13 juin 2015,
– vu les conclusions du Conseil du 22 juin 2015 sur le Burundi,
– vu la déclaration de la vice-présidente/haute représentante Federica Mogherini, du 28 mai 2015, sur la suspension de la mission d'observation électorale de l'Union européenne au Burundi et la déclaration du porte-parole de la VP/HR, du 29 juin 2015, sur la situation au Burundi,
– vu la décision du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 14 juin 2015 de suspendre la mission d'observation électorale de l'Assemblée au Burundi en raison de la situation dans le pays,
– vu les orientations de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme et les orientations de l'Union européenne sur la liberté d'expression, et les conclusions du Conseil de juin 2014, dans lesquelles celui-ci s'engage à intensifier les travaux en faveur des défenseurs des droits de l'homme,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme,
A. considérant que l'article 96 de la constitution du Burundi et l'article 7, paragraphe 3, de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation disposent qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats; que le président Pierre Nkurunziza est au pouvoir depuis 2005, ayant été réélu en 2010 à l'issue d'élections que l'opposition a boycottées après avoir accusé le gouvernement d'intimidations;
B. considérant que le président Nkurunziza a annoncé, le 26 avril 2015, qu'il briguait un troisième mandat – se réclamant éligible en raison de sa désignation par le parlement à l'occasion de son premier mandat –, plongeant le pays dans la tourmente, déclenchant des protestations générales et donnant lieu à un coup d'État militaire avorté au mois de mai 2015;
C. considérant qu'à la suite de cette annonce, dix-sept officiers ont été arrêtés le 14 mai 2015, après une tentative de coup d'État menée par Godefroid Niyombare, ancien général de l'armée qui a depuis fui le pays, plus de soixante-dix personnes trouvant la mort dans des actes de violence et une série d'attentats à la grenade à la suite de ces événements;
D. considérant que deux membres de premier plan de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont fui le pays, imitant en cela un haut magistrat de la Cour constitutionnelle chargé de prendre une décision sur la légalité d'un troisième mandat présidentiel et le président de l'Assemblée nationale, invoquant tous des craintes pour leur propre sécurité; que, le 25 juin 2015, le vice-président burundais Gervais Rufyikiri, a également fui le pays après avoir émis des doutes quant à la possibilité pour le président de briguer un troisième mandat;
E. considérant que la police a fait un usage excessif de la force pour réprimer des manifestations pacifiques, entraînant la perte de vies humaines; que, de source policière, 892 personnes ont été arrêtées entre le 26 avril et le 12 mai 2015 en lien avec les manifestations, dont 568 ont été relâchées; que 280 personnes arrêtées ont été transférées devant le parquet;
F. considérant que la violence est encore aggravée par les actions des milices liées aux autorités; que des ONG et des défenseurs des droits de l'homme ont condamné l'infiltration des forces de police et de l'armée par les milices du CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie);
G. considérant que les partis de l'opposition et la société civile ont boycotté les élections, dénonçant un usage partisan des institutions de l'État, des violences et des actes d'intimidation de la part des milices de jeunes (l'Imbonerakure) du CNDD-FDD, un manque de confiance dans la CENI (commission électorale nationale indépendante du Burundi) et des stratégies gouvernementales visant à restreindre la participation au processus électoral, notamment des difficultés pour les électeurs souhaitant s'inscrire sur les listes électorales et un redécoupage des circonscriptions électorales au profit du parti au pouvoir; que la situation a également amené l'Église catholique burundaise à rappeler les prêtres qu'elle avait désignés pour aider à organiser les élections, affirmant qu'elle ne pouvait "soutenir des élections entachées de nombreuses irrégularités";
H. que le parti au pouvoir au Burundi a boycotté la reprise des pourparlers de médiation sous l'égide du médiateur des Nations unies, Abdoulaye Bathily, dont il a demandé la démission, et du groupe de médiation constitué par des représentants des Nations unies, de l'Union africaine, de la Communauté d'Afrique de l'Est et de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs;
I. considérant que la communauté internationale joue un rôle majeur dans la région en tant que garante des accords d'Arusha et que des institutions telles que la Cour pénale internationale revêtent une importance primordiale en conduisant des enquêtes indépendantes sur les violences et les crimes perpétrés au Burundi;
J. considérant que, en dépit des appels lancés par la communauté internationale et des acteurs du pays demandant le report des élections et malgré un boycott de l'opposition et de la société civile, des élections législatives ont eu lieu au Burundi le 29 juin 2015 et des élections présidentielles sont prévues le 15 juillet 2015;
K. considérant que, le 29 juin 2015, l'Union européenne a retiré définitivement sa mission d'observation électorale au Burundi, estimant qu'organiser des élections législatives sans que les conditions minimales soient en place pour garantir leur crédibilité, leur transparence et leur représentativité ne pourrait qu'aggraver la crise;
L. considérant que des observateurs des Nations unies ont déclaré que le scrutin du 29 juin 2015 s'était déroulé dans un contexte de crise politique aiguë et dans un climat de crainte générale et d'intimidation dans certaines régions du pays, concluant, dès lors, que les circonstances n'étaient pas propices à la tenue d'élections libres, crédibles et représentatives;
M. considérant que le processus électoral continue d'être sérieusement affecté par les restrictions à l'indépendance des médias, un recours excessif à la force à l'encontre de manifestants, un climat d'intimidation à l'égard des partis de l'opposition et de la société civile, et le manque de confiance dans les autorités électorales, conduisant l'Union européenne à suspendre sa mission d'observation électorale;
N. considérant que la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et l'Union africaine (UA) ont déclaré que les conditions propices à la tenue d'un scrutin n'étaient pas réunies et qu'il serait impossible de créer de telles conditions dans le délai prévu par la constitution burundaise;
O. considérant que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que quelque 127 000 personnes ont quitté le Burundi, donnant lieu à des situations d'urgence humanitaire en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Tanzanie, où une épidémie de choléra a été déclarée;
P. considérant que l'impasse politique au Burundi et la détérioration du contexte économique et sécuritaire ont de graves conséquences sur la population et comportent des risques pour l'ensemble de la région, le Burundi étant confronté à sa crise la plus grave depuis la fin, en 2005, d'une guerre civile causée par un conflit ethnique, qui a duré douze ans et dont le bilan s'élèverait à 300 000 morts;
Q. considérant que, donnant suite aux résolutions précédentes du Parlement européen, et notamment aux références qui y sont faites à l'article 96 de l'accord de Cotonou, les représentants de l'Union européenne insistent sur la nécessité d'ouvrir le processus électoral à toutes les forces politiques du pays, conformément à la feuille de route électorale et au code de bonne conduite en matière électorale;
R. considérant que l'Union européenne a suspendu le versement du reste de l'aide, d'un montant de 1,7 million d'euros, prévue pour soutenir les élections au Burundi au motif que les conditions préalables requises pour assurer la crédibilité et le bon déroulement du processus électoral de façon pacifique, inclusive et transparente, et dans le plein respect des libertés politiques, y compris la liberté d’expression, ne sont actuellement pas réunies;
S. considérant que la Belgique a également annoncé la suspension de l'aide électorale, en choisissant de ne pas verser la moitié des quatre millions d'euros réservés au scrutin et en se retirant d'un accord de coopération policière d'un montant de cinq millions d'euros en cofinancement avec les Pays-Bas; que la France a également suspendu sa coopération avec le Burundi dans le domaine de la sécurité et que l'Allemagne a annoncé qu'elle interrompait toute coopération bilatérale avec le gouvernement burundais;
T. considérant que le droit à la liberté d'expression est garanti par la constitution burundaise ainsi que par les traités internationaux et régionaux ratifiés par le pays, que ce droit est inscrit dans la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et qu'il est essentiel à la tenue d'élections libres, équitables, transparentes et pacifiques; que, néanmoins, les médias sont totalement muselés à la suite de la fermeture des radiodiffuseurs privés à la mi-mai et de l'exode massif des journalistes, ainsi que par les menaces à l'encontre de tous ceux et celles qui sont demeurés au Burundi;
U. considérant que l'Union européenne contribue au budget annuel du Burundi, dont environ la moitié provient de l'aide internationale, et a récemment alloué 432 millions d'euros à ce pays – l'un des plus pauvres de la planète – au titre du Fonds européen de développement 2014‑2020, notamment dans le but de favoriser l'amélioration de la gouvernance et d'aider la société civile;
V. considérant que la situation actuelle se répercute sur la vie économique et sociale de l'ensemble de la population burundaise; que la plupart des écoles et campus universitaires sont fermés en raison des violentes manifestations qui se sont tenues dans la capitale Bujumbura, que la monnaie nationale s'est dépréciée, que le chômage a augmenté et que les recettes fiscales ont chuté, en raison de la fermeture des centres commerciaux et du ralentissement des échanges avec les États voisins;
1. se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation politique et humanitaire au Burundi et dans l'ensemble de la région; demande l'arrêt immédiat des actes de violence et d'intimidation politique à l'encontre des opposants, ainsi que le désarmement immédiat de tous les groupes de jeunesse armés alliés aux partis politiques; exprime sa sympathie aux victimes de violences et à ceux qui ont perdu la vie, et appelle à fournir sans attendre une assistance humanitaire à ceux qui ont été forcés de fuir leurs foyers;
2. condamne la décision du gouvernement burundais de maintenir le calendrier électoral malgré une situation politique et sécuritaire critique, et bien que le processus électoral soit fortement compromis par des restrictions à l'encontre de l'indépendance des médias, un recours excessif à la force à l'encontre de manifestants, un climat d'intimidation à l'égard des partis de l'opposition et de la société civile, ainsi qu'un manque de confiance dans les autorités électorales; demande instamment aux autorités burundaises de reporter les élections présidentielles prévues le 15 juillet 2015, ainsi que le demande l'Union africaine, et d'associer toutes les parties prenantes aux efforts visant à instaurer un environnement propice à un processus électoral pacifique, crédible, libre et régulier;
3. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique qu'effectueront les Nations unies;
4. souligne une nouvelle fois que ce n'est qu'à travers le dialogue et le consensus, avec la participation du gouvernement burundais, de l'opposition et de la société civile, et dans le respect de l'accord d'Arusha et de la constitution du Burundi, qu'une solution politique durable pourra être trouvée dans l'intérêt de la sécurité et de la démocratie, pour l'ensemble du peuple burundais; invite tous les acteurs du pays à reprendre le dialogue sur tous les points de désaccord; soutient, par conséquent, les efforts de médiation conduits par l'UA, la CAE et les Nations unies, et se tient prêt à appuyer la mise en œuvre des mesures concrètes récemment annoncées par l'UA;
5. réaffirme son soutien aux efforts soutenus déployés par la CAE et souligne la pertinence des mesures convenues lors des sommets qui se sont tenus à Dar es Salaam, les 13 et 31 mai 2015, demandant notamment le report des élections et la cessation immédiate des violences, le désarmement des groupes de jeunes affiliés aux partis politiques, la mise en place d'un dialogue entre les acteurs burundais, et l'engagement de la région à ne pas rester passive en cas de détérioration de la situation, qui fournissent un cadre en vue d'une solution politique et consensuelle à la crise;
6. rappelle que le partenariat de l'Union européenne avec le Burundi est régi par l'accord de Cotonou, dont les conditions doivent être respectées et mises en œuvre par toutes les parties, en particulier en matière de respect des droits de l'homme; observe que le Burundi a également signé et ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et qu'il est donc tenu de respecter les droits de l'homme universels, y compris la liberté d'expression; demande, dès lors, au gouvernement burundais de permettre la tenue d'un véritable débat politique ouvert, sans crainte d'intimidations, et de s'abstenir de se servir abusivement du système judiciaire pour exclure ses rivaux politiques;
7. prend acte du dialogue qui a eu lieu entre l'Union et les autorités burundaises au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou; reste toutefois convaincu que des éléments essentiels et fondamentaux de l'accord de Cotonou, notamment le respect de droits de l'homme fondamentaux et de principes démocratiques, continuent de faire l'objet de violations et demande à la Commission, par conséquent, d'engager une procédure au titre de l'article 96 en vue de prendre les mesures appropriées;
8. demande également à la Commission, à cette fin, de réévaluer l'aide de l'Union de toute urgence afin de la réorienter, en augmentant le soutien financier à la société civile et en se focalisant sur l'aide humanitaire au détriment de l'appui budgétaire général, tout en tenant compte du rôle éminemment louable de l'armée burundaise dans la mission de maintien de la paix en Somalie;
9. se joint à la demande adressée le 22 juin 2015 par le Conseil des affaires étrangères à la vice‑présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sollicitant l'élaboration d'une liste de mesures restrictives ciblées et d'interdictions de visas et de voyages à l'encontre des responsables d'actes de violence, d'actes de répression et de graves violations des droits de l'homme, ainsi que de ceux qui entravent délibérément une solution politique dans le cadre proposé par l'UA et la CAE, et invite également la vice-présidente et haute représentante à prendre les mesures nécessaires pour geler les avoirs de toutes ces personnes dans les États membres de l'Union;
10. est vivement préoccupé par le nombre de victimes et de cas de graves violations des droits de l'homme signalés depuis le début de la crise, en particulier des exactions imputables aux membres de l'Imbonerakure; prend note des actes d'intimidation et des risques auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme, les militants politiques et les journalistes, ainsi que de l'arrestation arbitraire de membres des partis de l'opposition; demande la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes dont la détention est le résultat de l'exercice de leur droit à la liberté de réunion pacifique et d'expression;
11. appelle à la fin immédiate des actes de violence et d'intimation perpétrés par les membres de l'Imbonerakure; demande au CNDD-FDD de prendre des mesures immédiates pour désarmer les milices de jeunes et empêcher ses membres d'intimider et d'attaquer les opposants, et de veiller à ce que les responsables de ces exactions soient traduits en justice; demande qu'une enquête internationale indépendante soit menée afin de vérifier si le CNDD-FDD arme et entraîne son aile de la jeunesse; exhorte de même les dirigeants des partis de l'opposition à empêcher les violences perpétrées contre leurs propres opposants;
12. réaffirme qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme, qui doivent être tenues individuellement responsables et traduites en justice; attache une importance particulière au déploiement immédiat des observateurs des droits de l'homme et des experts militaires annoncés par l'UA;
13. remarque que les tentatives de certaines forces visant à transformer les émeutes en un conflit ethnique sont en train d'échouer, et que les clivages politiques au Burundi n'ont pas de fondement ethnique évident; est convaincu qu'il faut y voir la réussite des accords d'Arusha, qui prévoyaient la mise en place de forces de police et d'une armée ethniquement équilibrées; invite donc le procureur de la Cour pénale internationale à suivre de près les médias qui encouragent la haine ethnique, ainsi que les discours des responsables politiques;
14. souligne, dans ce contexte, l'importance de se conformer au code de bonne conduite en matière électorale et à la feuille de route électorale négociée sous l'égide des Nations unies et signée par les acteurs politiques en 2013, et soutient pleinement les efforts des Nations unies et les efforts régionaux visant à empêcher toute nouvelle montée des actes de violence politique;
15. demande la levée immédiate des restrictions en matière de médias et d'accès à l'internet, et dénonce une nouvelle fois les attaques répétées contre la Radio publique africaine, qui constitue l'une des premières sources d'actualités du pays; estime que la tenue d'élections légitimes est impossible dès lors que les médias ne peuvent faire leur travail sans restrictions, et que les journalistes ne peuvent informer sans faire l'objet d'intimidations;
16. salue le rôle joué par les organisations humanitaires et les autorités des pays voisins, qui apportent une réponse immédiate aux besoins des personnes qui fuient la crise et offrent une protection à ces réfugiés; salue l'annonce faite par la Commission selon laquelle 1,5 million d'euros supplémentaires allaient être débloqués pour soulager la situation humanitaire; signale cependant que l'Union européenne et ses États membres doivent multiplier de toute urgence leurs engagements, compte tenu de l'afflux massif de réfugiés dans une région déjà fragile, des épidémies de choléra déclarées et d'informations inquiétantes au sujet de violences sexuelles; souligne la nécessité d'une stratégie à long terme concernant une aide non seulement dans les domaines médical et alimentaire, mais aussi en matière de réintégration et d'assistance psychologique pour les personnes forcées de fuir;
17. appelle l'Union européenne et ses États membres à respecter tous les engagements à l'égard du plan d'action régional en faveur des réfugiés burundais piloté par les Nations unies, qui requiert 207 millions de dollars jusqu'en septembre 2015 afin d'aider les 200 000 réfugiés burundais attendus, notamment en complétant les aides déjà apportées à la région;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement du Burundi, aux gouvernements des pays de la région des Grands Lacs, aux gouvernements de la Communauté de l'Afrique de l'Est, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, à l'Union africaine, au secrétaire général des Nations unies, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.
Dernière mise à jour: 27 juin 2017 Avis juridique