Source: https://www.alitalia.com/fr_fr/millemiglia/theprogram/rules/rules2017.html
Timestamp: 2018-08-14 17:46:18+00:00
Document Index: 78208243

Matched Legal Cases: ["l'article 28", 'art. 3', "l'article 5", 'art. 5', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 19']

MilleMiglia Le programme Règlement Edition 2016-2017
REGLES DU « PROGRAMME MILLEMIGLIA » PROMU PAR ALITALIA SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A. ET ALITALIA LOYALTY S.P.A. (« PROMOTEURS ») 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 EDITION PROLONGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017
REGLEMENT MODIFIE, VALABLE A COMPTER DU 29 JUILLET 2016. EDITION DU PROGRAMME MILLEMIGLIA PROLONGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2017.
ART. 1 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Dans le présent règlement, tous les termes et expressions employés doivent être interprétés comme suit, sauf indication contraire :
« Alitalia Loyalty » correspond à Alitalia Loyalty S.p.A, dont le siège social se situe à Fiumicino (RM), Italie, bâtiment Alfa, Via Alberto Nassetti snc, code fiscal italien, n° de TVA et inscription au registre de commerce de Rome sous le numéro 1223187100, REA RM-1359262, au capital social de 500 000 euros, intégralement libéré.
Par « Compagnie aérienne » ou « Alitalia » on entend Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A. Code fiscal italien, n° de TVA et inscription au registre de commerce de Rome sous le numéro 13029381004, REA RM-1418603, capital social de 103 105 126,99 euros.
« Carte MilleMiglia » désigne la carte de fidélité en plastique émise par les promoteurs contenant le(s) prénom(s) et nom de famille du membre et le code personnel (code MilleMiglia), qui peut être utilisé pour bénéficier des services offerts par le programme.
Par « Carte des partenaires », on entend une carte en plastique portant les logos des promoteurs et des partenaires, qui peut être utilisée comme une carte de fidélité et une carte de crédit, et qui donne droit à des avantages spécifiques.
Par « Clubs exclusifs », on entend les « Club Ulisse », « Club Freccia Alata » et « Club Freccia Alata Plus ». L'appartenance aux Clubs exclusifs n'est autorisée aux membres qu'aux conditions préalables définies dans le présent règlement et leur permet de bénéficier de services et avantages spéciaux.
Par « Compagnie aérienne SkyTeam » ou « Compagnies aériennes SkyTeam », on entend le ou les partenaires appartenant à l'alliance SkyTeam, dont la liste se trouve en annexe A, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
Par « Communications du programme », on entend toutes les communications inhérentes au programme qui seront publiées régulièrement sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais d'autres moyens de communication du programme, tels que des brochures, magazines électroniques, lettres d'information, etc.
« Conditions générales de transport (ou GCC) » désigne les conditions générales de transport des passagers et de leurs bagages ; disponibles sur le site internet www.alitalia.com.
« Co-contrôleurs » signifie Alitalia Loyalty S.p.A. et Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A., conformément à l'article 28 du décret législatif 196/2003 (le « Code de protection de la vie privée italien »).
Par « Service clientèle », on entend le service téléphonique qui permet aux membres d'obtenir des renseignements, d’effectuer des réservations et d'acheter des billets, ainsi que de gagner des récompenses.
« Loylogic Inc. » signifie l'entreprise contractée par les promoteurs afin de gérer le catalogue de récompenses « MilleMiglia Gallery » et de fournir les services nécessaire et appropriés aux membres leur permettant ainsi de pouvoir demander les récompenses dans le catalogue.
Par « Miles », on entend l'unité de mesure du programme. Les miles sont délivrés par les promoteurs et/ou leurs partenaires, ils peuvent également être achetés à Points International Ltd. Le cumul d'une certaine quantité de miles permet aux membres de demander et d'obtenir des récompenses.
« Miles éligibles » désigne les miles permettant aux clients de devenir membres des Clubs exclusifs ou de renouveler leur adhésion à ces derniers.
La « MilleMiglia Gallery » est le catalogue en ligne qui permet d'utiliser les miles gagnés pour réclamer les produits et services de récompenses autres que les tickets de récompenses, ainsi que les surclassements et Cash & Miles.
« MM » est l'acronyme de MilleMiglia.
Par « Partenaire », on entend soit une compagnie aérienne soit une société/entité qui exerce des activités autres que le transport aérien (dans ce cas aussi appelée « Partenaire commercial »), associée au programme dans le cadre d'un accord spécifique. Les partenaires du programme sont répertoriés dans l'Annexe A.
Par « PIN » (Personal Identification Number), on entend un code secret et personnel qui permet aux membres d'accéder à la section dédiée au programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.
Par « Points International Ltd. », on entend la société autorisée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, à gérer la vente et le transfert de miles pour l'obtention de récompenses.
« Récompense » désigne un billet d'avion ou d'autres récompenses pouvant être obtenus en dépensant les miles gagnés en vertu des conditions énoncées dans le présent règlement, sur le site www.alitalia.com et/ou les communications du programme.
« Programme MilleMiglia » ou « Programme » désigne le programme de récompense, destiné à encourager la fidélité parmi les clients des promoteurs, dont la durée est fixée du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, ensuite reconduit jusqu'au 31 août 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Par « Promoteurs » du programme MilleMiglia, on entend Alitalia et Alitalia Loyalty.
Par « Règlement MilleMiglia », on entend les conditions générales qui figurent dans le présent règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, qui régissent le fonctionnement du programme de récompenses MilleMiglia.
« Attribution ultérieure de crédit » signifie créditer les miles d’un membre sur son compte après le délai d’attribution normal.
Par « Reçu d'itinéraire », on entend un document attestant l'émission d'un billet électronique (e-ticket).
« SkyTeam » est l’alliance des transporteurs aériens établie le 22 juin 2000, telle que visée à la liste de l'annexe A du présent règlement.
Par « Membre », on entend la personne physique qui participe au programme en y adhérant et en acceptant le présent règlement, et dont le nom est écrit sur la carte.
« Vols éligibles » correspond à tous les vols réservés dans les classes tarifaires permettant d’acquérir des miles éligibles.
1.2 Les membres peuvent participer gratuitement au programme et doivent se conformer au présent règlement. En rejoignant le programme, les membres acceptent l’intégralité du contenu de ce règlement et toute modification à cet égard.
1.3Les promoteurs se réservent le droit de modifier le présent règlement ainsi que les conditions de participation au programme, les récompenses, les barèmes d'obtention et d'utilisation des miles, le système d'obtention des miles éligibles et la participation de tout partenaire du programme à tout moment, soit pleinement soit partiellement. Les membres seront rapidement avertis de tout changement ou ajout par une publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou à travers les communications du programme. Les membres ne sont pas habilités à demander un remboursement ou une compensation auprès des promoteurs, pour et du fait de modifications requises par la loi ou faites en conformité avec la législation applicable.
1.4 Pour plus de détails concernant le programme, nous vous invitons à consulter la rubrique MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou à appeler le Service clientèle aux numéros indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du programme.
ART. 2 - CONDITIONS D'ADHESION ET DE PARTICIPATION
2.1Toutes les personnes âgées de 14 ans ou plus qui voyagent à titre onéreux sur les vols des promoteurs ou des compagnies aériennes partenaires et/ou ayant acheté des biens et services auprès des promoteurs et/ou partenaires, au moment de leur inscription, et ayant fourni une adresse postale (devant être considérée par les promoteurs comme le lieu de résidence dans l'unique but de participer aux initiatives promotionnelles limitées à des secteurs géographiques particuliers) et une adresse e-mail personnelle (pour la réception des correspondances de MilleMiglia et de la carte MilleMiglia) sont admissibles au programme. Pour les mineurs non émancipés, l'inscription au programme est soumise au consentement explicite et à la responsabilité de, et est gérée par leurs parents/tuteurs (personnes ayant l'autorité parentale).
2.2Les promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au programme des personnes qui ne répondent pas aux exigences fixées dans le présent règlement général ou de les exclure du programme en cas de découverte ultérieure de non-conformité avec les exigences susmentionnées. Si l’inscription au programme contrevient ou déroge aux dispositions applicables du règlement, les promoteurs se réservent le droit de refuser l’inscription du membre, d'annuler tous les miles gagnés pas encore échangés au moment de l’envoi de l’avis de révocation, et d'annuler toute récompense déjà obtenue mais pas encore utilisée.
2.3Pour s’inscrire au programme, les membres doivent s'enregistrer sur le site Internet www.alitalia.com, contacter le Service clientèle ou utiliser les autres canaux communiqués de temps à autre par les promoteurs. L’inscription au programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation totales du présent règlement par les membres. Si un abonnement préalable a été effectué auprès des autres cartes des partenaires pour lequel il est indispensable et obligatoire qu’une inscription au programme soit effectuée par le membre, cette inscription peut être effectuée par les détenteurs respectifs des cartes par la biais d’un formulaire à compléter afin de communiquer leurs données personnelles aux promoteurs et aux partenaires financiers faisant la promotion des cartes.
2.4 Suite à l'inscription, le membre recevra un code numérique personnel (code MilleMiglia) à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport, pour pouvoir créditer le nombre de miles approprié. Le code personnel numérique identifiant tous les membres correspond à un compte sur lequel seront crédités tous les miles obtenus résultant de : (i) vols réellement effectués avec Alitalia par le biais de billets d'avion payés (et non des billets primes) (ii) vols réellement effectués avec les compagnies aériennes partenaires par le biais de billets d'avion payés (et non des billets primes), (iii) l'usage de biens et/ou de services fournis par les promoteurs, et (iv) l'achat de produits et l'utilisation de biens fournis par et/ou de services fournis par d'autres partenaires, conformément aux conditions prévues dans le programme www.alitalia.com et/ou dans le cadre des communications du programme.
2.5Sur leur adresse e-mail personnelle, les membres recevront aussi un code PIN ainsi que des instructions spécifiques pour l'accès à leur service dédié. Il incombe aux membres de préserver le caractère confidentiel de leur PIN et les promoteurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’utilisation frauduleuse.
2.6Après le premier vol effectué avec Alitalia et/ou avec des partenaires ou après le premier achat effectué auprès des partenaires commerciaux, les membres reçoivent séparément une carte MilleMiglia, contenant leurs données personnelles et un code numérique personnel. La carte MilleMiglia est émise de façon individuelle au nom de chaque membre qui sera son détenteur et utilisateur exclusif. Cette carte reste la propriété des promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le membre se retire du programme. En cas de perte, de vol ou d’endommagement de la carte MilleMiglia, le membre doit rapidement informer le Service clientèle. Le Service clientèle pourra alors émettre une nouvelle carte ou bien fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le membre recevra un nouveau code, une nouvelle carte MilleMiglia et un nouveau code PIN. Toutefois, les promoteurs ne peuvent être tenus pour responsables de toute utilisation frauduleuse d’une carte MilleMiglia perdue ou volée. En cas de perte du code PIN, le membre doit contacter le Service clientèle, qui émettra un nouveau code PIN et l'enverra à l'adresse e-mail communiquée par le membre. Les membres peuvent également récupérer leur code PIN en utilisant la fonction d'identification appropriée sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, les membres doivent toujours s’assurer que leurs adresses e-mail enregistrées et que les autres données sont à jour. Pour des raisons de sécurité, après récupération d’un ancien code PIN, les membres sont tenus de le changer avec la fonction de mise à jour des données disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
2.7 Toute inscription est nominative et exige que le membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via le site Internet spécifié ci-dessus ou en contactant le Service clientèle. Chaque membre doit veiller à ce que les informations fournies aux promoteurs soient précises en tant que personne responsable de la précision des informations. Il est interdit d'enregistrer plusieurs personnes sous le même code numérique personnel ou sur le même compte, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme. Si un membre possède plusieurs codes ou comptes, les promoteurs, après en avoir informé le membre en question, transféreront tous les miles cumulés sur un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même membre, ils ne seront crédités qu'une seule fois sur l'unique compte valide.
2.8Les comptes des membres sont personnels et ouverts en leur nom propre ce qui veut dire qu’ils peuvent recevoir ou utiliser des miles acquis exclusivement par eux-mêmes et non des tiers, y compris leurs héritiers.
2.9 Il est interdit d'acheter et de transférer des miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet et/ou dans les communications du programme.
2.10 Tout membre inscrit aux éditions précédentes du programme MilleMiglia sera automatiquement inscrit à la nouvelle édition, tout en conservant le droit de demander la résiliation de son adhésion. Les membres peuvent se retirer du programme à tout moment avant expiration de leur adhésion. Dans ce cas, les membres pourront utiliser les miles cumulés pour obtenir une récompense ; les miles restants seront perdus lors du retrait du programme. Les membres ne peuvent se retirer du programme qu’à condition d’envoyer un préavis écrit de retrait - avec référence à leur code numérique personnel avec un document contresigné en pièce jointe - envoyé à l'adresse e-mail privacy@alitalia.com.
2.11 Les membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs miles, de quelque façon que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. De même, les membres ne peuvent vendre ni négocier des avantages obtenus par le programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent règlement et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
2.12 Les promoteurs se réservent le droit de proposer des promotions à certains groupes de clients. En participant à de telles campagnes promotionnelles, le client est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le programme.
2.13 Les membres du programme peuvent s'abonner au service Social Login, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l’inscription au service sont recueillies et enregistrées par les promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou numérique, sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions du « Code de la protection des données personnelles ».
ART. 3 - REGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS
3.1 La participation des membres au programme est soumise au respect des conditions et règles de conduites mentionnées dans le présent règlement.
3.2 Plus particulièrement, les membres ne doivent pas se comporter de façon incorrecte, indécente, irrespectueuse ou agressive envers les employés des promoteurs ou des compagnies aériennes, sociétés ou autres entités partenaires du programme. Ils doivent adopter un comportement correct à bord des appareils ou dans les zones réservées aux membres et se conformer aux instructions données par les employés de la compagnie aérienne ou des compagnies aériennes, sociétés ou autres entités partenaires du programme.
3.3 Les membres ne sont pas autorisés à falsifier ou altérer les informations relatives à leur participation au programme, et ce de quelque façon que ce soit, et ils ne doivent pas fournir d'informations trompeuses ou erronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.
3.4 Les membres ne sont pas autorisés à vendre, échanger, mettre aux enchères ou attribuer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout mile et/ou récompense à moins qu’une telle vente, échange, mise aux enchères ou attribution ne soit expressément autorisée en vertu du présent règlement. Toute négociation dans le but d’acheter ou de vendre des miles et/ou des récompenses ou tout achat ou utilisation non autorisée des récompenses est également interdite.
3.5Les miles ne peuvent, en aucun cas, être convertis en argent.
3.6Les promoteurs se réservent le droit de vérifier - à tout moment et sans préavis - les comptes des membres, en particulier afin de s'assurer que les miles sont correctement acquis et dépensés et que les récompenses sont utilisées correctement par rapport aux services fournis par Alitalia et ses partenaires.
En outre, les promoteurs se réservent le droit de demander des indemnisations pour les dommages ou pertes causés par un usage abusif de la carte, des miles ou des récompenses.
3.7Tout abus ou rupture des présentes conditions, toute fraude ou fausse déclaration feront l'objet d’actions administratives et/ou légales appropriées par les autorités gouvernementales compétentes et les promoteurs.
3.8Les promoteurs se réservent le droit d'exclure un membre du programme, de supprimer la carte, y compris la carte Freccia Alata Per Sempre, d'annuler tous les miles acquis qui n'ont pas encore été utilisés au moment de l’envoi de l’avis d’exclusion, et d'annuler toute récompense déjà obtenue mais pas encore utilisée, si le membre ne se conforme pas à toutes les conditions générales du présent règlement et/ou quand son comportement n'est pas conforme avec ces dernières ou la législation en vigueur, avec les CGT de la compagnie aérienne (conditions générales de transport), de celles des compagnies aériennes partenaires et, plus généralement, avec toute autre réglementation ou disposition applicable, ou si un tel comportement est de nature à causer des dommages aux promoteurs ou aux partenaires. De plus, les promoteurs ont le droit de suspendre la carte MilleMiglia du membre autant de temps que nécessaire afin qu'une enquête soit menée si des preuves objectives d'un motif valable sont mises en lumière. Pendant toute la durée de ces investigations, le membre en question ne pourra utiliser ses miles ni profiter des avantages et des services associés au programme.
ART. 4 - PARTENAIRES DU PROGRAMME
L'annexe A du présent règlement, le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du programme présentent une liste des partenaires du programme. Cette liste est sujette à modifications à tout moment. Les promoteurs avertiront rapidement les membres de tout changement apporté à la liste susmentionnée, à condition que les changements n'entraînent pas la perte des miles cumulés grâce aux services des partenaires pouvant avoir été exclus de la liste.
5.1 Les miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le programme par les promoteurs. Les membres cumulent des miles par le biais des vols effectués sur la compagnie aérienne et les compagnies aériennes partenaires du programme, ainsi qu'en achetant des biens et des services auprès des promoteurs et des partenaires commerciaux. Les membres acquièrent des miles grâce à tous les vols exploités ou en partage de code avec SkyTeam Airlines ainsi que sur les vols Alitalia en partage de code avec d'autres compagnies aériennes partenaires. Aucun mile ne sera acquis à partir de vols exploités par Alitalia et/ou les compagnies aériennes partenaires qui sont en partage de code avec des compagnies aériennes qui ne sont pas partenaires du programme.
5.2 Le nombre de miles acquis sur les vols est calculé sur la base de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou sur le nombre minimum de miles prévus par le programme entre les aéroports de départ et d’arrivée des vols, sur la classe de réservation, et sur le type de tarif sélectionné, qui correspond au niveau tarifaire sélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les miles seront crédités par trajet individuel. Le nombre de miles crédité est spécifié dans les barèmes d'obtention de miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, telles que mises à jour au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces barèmes n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services et produits proposés par les entreprises partenaires éligibles à l’acquisition de miles sont présentés sur le site Internet www.alitalia.comet/ou les communications du programme.
5.3 Pour que les miles soient automatiquement crédités, les membres sont tenus d’indiquer leur code numérique personnel au moment de la réservation des vols et de montrer leur carte MilleMiglia lors de l’enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si les miles ne sont pas automatiquement crédités, les membres peuvent bénéficier de l'attribution ultérieure de crédit, à condition qu’une demande formelle sois soumise dans un délai de quatre (4) mois à compter du vol auquel les miles sont liés en utilisant le formulaire indiqué sur le site Internet
www.alitalia.comet/ou les communications du programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un partenaire commercial, les membres sont tenus d’indiquer leur code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un partenaire, le Service clientèle du partenaire devra être contacté directement.
5.4 Si un membre est également inscrit au programme de fidélité d'une autre compagnie aérienne et qu'il vole avec elle, il ne pourra pas cumuler les miles des deux compagnies sur le compte correspondant à chaque programme. Si les promoteurs prouvent qu'un membre a cumulé des miles en double, et ce de manière frauduleuse, ils se réservent le droit d'annuler les miles crédités de façon indue et d'exclure le membre du programme, d'annuler toute récompense précédemment acquise et de demander des dommages à ce titre.
5.5 Les billets achetés et non utilisés ne sont pas éligibles aux miles. Les miles dus pour utilisation des services de transport aérien ne sont crédités sur le compte du membre qu'après que les vols ont été effectivement réalisés.
5.6 Aucun vol acheté par un membre mais utilisé par une autre personne ne donne droit à des miles.
5.7 Les promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans le présent règlement ; celles-ci seront communiquées sur le site Internet
www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
5.8 Les miles obtenus suite à l'utilisation de services/produits des partenaires commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces partenaires, généralement disponibles sur leur site Internet (cf. liens en annexe A)
5.9 Les miles ne peuvent être cumulés via les vols récompenses.
5.10 Les miles ne peuvent être cumulés à partir de certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la compagnie aérienne et/ou des services et produits des promoteurs et/ou des services ou produits des partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les promoteurs se réservent le droit de créditer des miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les membres seront alors prévenus en temps utile.
5.11 Les avantages associés à l'adhésion aux Clubs exclusifs ne peuvent pas être réclamés et les miles ne peuvent pas être cumulés à partir de vols gratuits ou bénéficiant de réductions supérieures à 40 % du tarif de base applicable (taxes et suppléments exclus) et/ou identifiés par les codes de remise ID et AD. Les miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
5.12 Les vols réalisés sur des compagnies aériennes non partenaires du programme, même s'ils ont été réservés via la compagnie aérienne ou si le billet a été émis pour cette dernière, ne donnent en aucun cas droit au crédit de miles. Toutefois, si l'un des vols de la compagnie aérienne est annulé dans les 36 heures précédant le départ et si une nouvelle réservation de vol est effectuée avec une compagnie aérienne qui n'est pas partenaire du programme, le membre bénéficiera des miles qui étaient accordés au vol annulé.
5.13 Les vols charters ne donnent droit à aucun mile.
5.14 Les partenaires du programme sont les seuls responsables des conditions d'attribution des miles suite à l'utilisation de leurs services ou l'achat de leurs produits, ainsi que du crédit correspondant. Les membres qui souhaitent utiliser des services ou produits des partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des partenaires. Les promoteurs n'assument aucune responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux partenaires.
5.15 Les miles ne peuvent pas être échangés par les membres, ni convertis en liquidités. La négociation pour l'achat ou la vente de miles, les transferts de miles non expressément autorisés et l'achat de miles non autorisés sont également interdits.
5.16 Les miles cumulés par les membres sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet
www.alitalia.com. Il incombe aux membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront acceptées que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Un relevé est considéré approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de miles ou d'annuler les miles crédités à tort, et ce à n'importe quel moment.
5.17 Si la compagnie aérienne ou l'une des compagnies aériennes partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles, les miles crédités aux membres correspondront à ceux de la classe de voyage indiquée sur le billet de départ, et non à ceux du voyage effectué.
5.18 Si le membre n'a réalisé aucune activité permettant de cumuler des miles pendant vingt-quatre (24) mois, les promoteurs pourront alors annuler les miles ayant expiré sur le compte du membre. Le membre a la responsabilité de vérifier la date d'expiration de ses miles. Les promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des miles en application des dispositions susmentionnées.
5.19 Les membres peuvent acquérir des miles dans le cadre du présent programme jusqu'à son expiration le 31 décembre 2017. Les récompenses pourront être réclamées par les membres jusqu'au 31 janvier 2018, et seront délivrées au membre en même temps que sa réclamation, à l'exception des récompenses devant être envoyées au domicile du membre auquel cas il sera fait état du règlement tel que spécifié sur les pages dédiées à ces initiatives sur les sites Internet www.alitalia.com et millemigliagallery.com.
ART. 6 - CUMUL DE MILES POUR LES VOLS REALISES PAR LES ENFANTS DES MEMBRES
6.1 Les membres ayant des enfants âgés de 2 à 13 ans peuvent cumuler sur leur compte des miles correspondants aux vols Alitalia effectués par leurs enfants.
6.2 Chaque enfant âgé de 2 à 13 ans peut être associé au code MilleMiglia d'un seul parent, avec l'accord et l'autorisation préalables de l'autre parent.
6.3 Chaque membre, en tant que parent, peut avoir plusieurs enfants associés à son propre compte
6.4 Pour ce faire, le parent doit remplir le formulaire sur le site Internet
www.alitalia.com. L'attribution d'un code d'identification à l'enfant et l'activation de l’initiative promotionnelle dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l'adresse e-mail fournie par le membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans la base de données des membres, l'adresse e-mail la plus récente remplacera l'adresse précédente. La nouvelle adresse e-mail sera utilisée dans toutes les communications futures des promoteurs.
6.5 Les miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols effectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du Programme MilleMiglia, jusqu'à un maximum de 100 % des miles à parcourir (= miles de base), même si le tarif a une valeur de miles plus élevée. Il est impossible de cumuler des miles pour les vols promotionnels effectués par les enfants qui permettraient de cumuler jusqu'à 100 miles.
6.6Les miles acquis pour les vols effectués par les enfants ne peuvent être utilisés pour renouveler ou obtenir l'adhésion aux Clubs exclusifs.
6.7 Les parents ne peuvent pas gagner de miles promotionnels pour les vols effectués par leur enfant. Les vols effectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles proposées ou lancées par le programme MilleMiglia ou par les promoteurs.
6.8 Les miles sont crédités sur le compte du parent, que l'enfant voyage non accompagné, avec le parent ou avec un tiers. Si des miles ne sont pas crédités, l'attribution ultérieure de crédit est possible à condition qu’une réclamation officielle soit soumise dans le format prescrit dans le présent règlement.
6.9 Dès que l'enfant atteint l'âge de 14 ans, son rattachement au compte du parent prend automatiquement fin. Pour la première activité de vol, le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au programme en fournissant le code d'identification de l'enfant. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son code MilleMiglia personnel et tous les miles seront directement crédités sur son propre compte.
6.10 Pour les enfants de moins de 18 ans, l'inscription au programme MilleMiglia ainsi que l'envoi de données personnelles sont soumis à l'approbation et à la responsabilité des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale
6.11 Les promoteurs déclinent toute responsabilité pour toute information fausse fournie par les membres, ce qui est passible de sanctions en vertu des articles 483, 495 et 496 du code pénal italien et des lois applicables.
ART. 7 - PAIEMENT DE CONTRIBUTIONS POUR OBTENIR DES RECOMPENSES
7.1 Pour atteindre le nombre de miles requis afin d'obtenir l'une des récompenses du programme, les membres peuvent acheter des miles ou d'autres membres du programme peuvent leur en offrir ou les échanger contre rémunération. Conformément aux dispositions de l'art. 3 du décret présidentiel italien du 26 octobre 2001, ces droits sont assujettis à une limite maximale de 75 % du nombre de miles requis pour obtenir la récompense. Ce nombre est indiqué dans les barèmes sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. En d'autres termes, pour obtenir une récompense, un membre doit gagner au moins 25 % du montant total du nombre de miles requis pour la récompense.
7.2 Les membres inscrits au programme peuvent acheter, donner ou transférer des miles pour eux-mêmes ou pour d'autres membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet
www.alitalia.com, où ils auront accès au portail de Points International Ltd., société autorisée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, à gérer le service d'achat/transfert des miles. Les bureaux de Points.com se trouvent au Canada, en Ontario.
ART. 8 - RECOMPENSES
A - BILLETS D’AVION
8.1 Les membres peuvent demander des récompenses pour les vols exploités par la compagnie aérienne ou les compagnies aériennes partenaires du programme ; les récompenses ne peuvent pas être demandées pour les vols effectués en partage de code et exploités par des compagnies non partenaires du programme. Toutes les autres informations relatives aux vols susmentionnés et aux autres récompenses se trouvent sur le site Internet
www.alitalia.com et/ou les communications du programme.
8.2 Les destinations qui donnent droit à des récompenses et les procédures grâce auxquelles les membres peuvent réclamer des récompenses sont disponibles sur le site Internet
www.alitalia.com où le nombre de miles nécessaires pour chaque destination, pour chaque classe de voyage et pour chaque type de récompense est également spécifié.
8.3 Les récompenses peuvent être attribuées aux membres ou à d'autres personnes indiquées par les membres. Les billets primes ne peuvent être ni échangés ni vendus.
8.4 Après avoir cumulé le nombre de miles requis, les membres peuvent réserver un billet prime en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service clientèle, sans oublier de préciser qu'il s'agit d'une réservation correspondant à un billet prime. Il est impossible d'effectuer une réservation avec billets primes dans les agences de voyage ou billetteries de la compagnie, ou dans des agences de voyage tierces.
8.5 La réservation sera automatiquement annulée si le billet prime n'est pas émis dans les délais indiqués lors de la réservation.
8.6 Les taxes d'embarquement, le supplément carburant et toutes les autres taxes relatives au billet prime seront toujours facturés au membre, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
8.7 Toute récompense demandée par téléphone auprès du Service clientèle sera envoyé par voie électronique. Les taxes d'embarquement et le supplément carburant doivent être payés par carte de crédit. Les membres peuvent également récupérer un billet prime en se rendant directement dans l'un des comptoirs de vente de billets de la compagnie après avoir effectué la réservation auprès du Service clientèle. Dans de tels cas, les taxes d'aéroport et le supplément carburant peuvent également être réglés en espèces et des frais d'émission peuvent être appliqués.
8.8Si le demandeur n'est pas le titulaire du compte MilleMiglia en question, au moment de l'émission du billet prime, une copie du billet sera envoyée à l'adresse e-mail précisée dans le profil de titulaire du compte du membre pour confirmer qu'il ou elle est disposé(e) à émettre un billet prime en faveur d'un bénéficiaire ; la copie sera aussi envoyée à l'adresse indiquée par le bénéficiaire. Si aucune adresse e-mail n’a été saisie dans le formulaire soumis d’inscription du membre, il sera impossible de délivrer la récompense à des personnes autres que le titulaire du compte.
8.9 Si le billet prime est délivré à un bénéficiaire autre que le titulaire du compte MilleMiglia, lors de l'enregistrement, le bénéficiaire doit présenter la documentation nécessaire relative au billet prime : document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite et signée par le titulaire du compte et photocopie du justificatif d'identité du titulaire du compte ainsi que de la carte MilleMiglia.
8.10 Le nombre de places réservées aux bénéficiaires de billets primes à bord des vols de la compagnie aérienne est limité et la disponibilité des billets primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination. De l'ouverture de la vente des places jusqu'à épuisement, les promoteurs garantissent un minimum de deux (2) places primes. La disponibilité des places primes sur les vols exploités par les compagnies aériennes partenaires n'est pas de la responsabilité des promoteurs, mais de la compagnie aérienne partenaire.
8.11Chaque billet prime donne droit à deux (2) transits maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Pour les itinéraires impliquant plusieurs compagnies aériennes SkyTeam, consultez le tableau des récompenses SkyTeam concerné, disponible sur le site Internet
www.alitalia.comet/ou dans les communications du programme.
8.12 Les bénéficiaires de réductions tarifaires spéciales (par exemple : mineurs, étudiants, personnes âgées, etc.) n'ont droit à aucune réduction sur le nombre de miles requis pour les billets primes ; ils ont droit aux mêmes billets primes, ces derniers pouvant être obtenus avec le même nombre de miles que les autres membres
8.13 En aucun cas les miles transformés en récompenses ne pourront être recrédités sur le compte d'un membre. Les billets primes sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'émission, sans prolongation possible.
8.14 Les promoteurs se réservent le droit d'émettre des billets primes au titre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les récompenses expirées ne pourront être ni remplacées ni modifiées.
8.15 Les modifications de billets primes (concernant la date ou les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) sont possibles, tant qu'elles sont effectuées dans la période de la validité de la récompense (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne peut pas être garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com) si le type de récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraine des miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au membre. Toute modification doit être faite par le Service clientèle MilleMiglia ; les modifications effectuées par d'autres bureaux des promoteurs, de la compagnie aérienne ou par des agences de voyages tierces ou d'autres compagnies aériennes ne sont pas autorisées.
8.16 Les modifications d'itinéraire et/ou de bénéficiaire d'un billet partiellement utilisé ne peuvent être effectuées qu'après le paiement de frais de remboursement, tel que spécifié sur le site Internet
www.alitalia.com. Pour ce type de modification, les miles correspondants au(x) vol(s) retour(s) non utilisé(s) doivent d’abord être crédités sur le compte du membre, puis un billet prime en aller simple doit être émis, selon le barème des récompenses en vigueur pour ce type de billet.
8.17 Les récompenses ne peuvent pas être utilisées sur d'autres compagnies aériennes que celles indiquées sur le billet.
8.18Aucune modification de bénéficiaire n'est autorisée et aucun remboursement n'est effectué suite au décès d'un membre MilleMiglia pour qui un billet prime avait été émis.
8.19 Les conditions générales de transport Alitalia en vigueur relatives aux passagers et aux bagages s’appliquent pour les règles en matière de responsabilité des transporteurs en relation avec les vols opérés pour le remboursement des récompenses (disponible sur le site Internet www.alitalia.com).
8.20 Pour les quantités de miles autres que celles indiquées dans le barème standard, les membres peuvent demander un billet prime avec des restrictions/avantages spéciaux, tel que spécifié sur le site Internet www.alitalia.com ainsi que les procédures d'utilisation des récompenses.
8.21 La valeur approximative des récompenses individuelles est déterminée à partir des tarifs aériens en vigueur au moment de l’émission de ces récompenses.
8.22 En guise de récompense, les membres peuvent également demander un surclassement pour les billets achetés pour des vols (trajets individuels) exploités par la compagnie aérienne. Toutefois, ce surclassement dépend de la disponibilité effective de places primes à bord dans la classe supérieure. Ces places sont en nombre limité. Les procédures et les classes de réservation donnant droit à un surclassement et le nombre de miles nécessaires à cette fin sont indiqués sur les pages concernées du site Internet www.alitalia.com, ainsi que dans les communications du programme. Les demandes de surclassement ne sont possibles qu'une fois le billet émis, dans le délai spécifié et conformément à la procédure applicable. Le bénéficiaire du service peut être le membre et/ou une personne détenant un billet payé indiquée par le membre. Les listes d'attente de surclassement sont interdites. Les miles utilisés pour les surclassements ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement et aucune modification de l'itinéraire et/ou de la date et/ou du bénéficiaire n'est possible pour les surclassements confirmés. Les miles crédités concernant les vols pour lesquels un surclassement a été obtenu correspondent au nombre de miles accordés pour ce vol en classe économique. Les conditions du billet d'origine restent valables dans le cas d'un surclassement.
8.23 Les membres peuvent utiliser les miles qui leur ont été crédités et en faire don aux associations participant au programme de bienfaisance MilleMiglia, en suivant les instructions fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme Les miles offerts ne pourront en aucun cas être remboursés ni convertis en liquidités à des fins de remboursement et ne seront pas recrédités sur le compte du membre, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette récompense sont indiqués sur le site Internet d'Alitalia, les membres étant tenus de les lire avec attention.
8.24 Les membres du programme MilleMiglia peuvent utiliser les miles cumulés pour obtenir des récompenses sous la forme de services et de produits dans le catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site Internet www.millemigliagallery.it. Les conditions de réclamation des récompenses, que les membres sont tenus de lire avec attention, ainsi que toutes les récompenses présentées dans le catalogue, sont indiquées sur la page Web du catalogue.
8.25 Les membres du programme MilleMiglia peuvent utiliser tous les miles cumulés pour obtenir une remise lors de l'achat de billets d'avion au tarif public. La valeur de la remise dépend du nombre de miles utilisés. Les remises sont applicables exclusivement aux vols exploités par Alitalia sur le réseau Alitalia (sauf vols en partage de code) et s'appliquent plus particulièrement au prix du billet dans son intégralité (y compris les taxes d’embarquement, les surtaxes et les frais de service), de 25 EUR minimum (équivalent à 5 000 miles) jusqu'à un maximum de 25 % du coût total de l'achat. Cash & Miles est disponible dans plusieurs devises, comme indiqué en détail dans les tableaux publiés sur le site Internet www.alitalia.com, pour l’achat de billets d'avion conformément aux conditions générales présentées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du programme.
8.26 Les miles attribués pour les vols achetés via la promotion Cash & Miles sont tels que spécifiés dans le règlement du programme MilleMiglia et sont basés sur le prix du billet acheté. Pour toute question non expressément abordée dans ce règlement, veuillez vous référer aux conditions générales de la promotion, disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
F – COUPONS, BONS ET AUTRES RECOMPENSES
8.27 Les coupons et les bons MilleMiglia sont considérés comme étant des récompenses.
8.28 Les promoteurs se réservent le droit d'offrir d'autres récompenses ou d'autres possibilités pour utiliser les miles, dont les conditions générales seront précisées sur le site Internet d'Alitalia. Ils se réservent également le droit de définir des actions promotionnelles sur des périodes limitées ou uniquement réservées aux membres des Clubs exclusifs.
ART. 9 - CLUBS EXCLUSIFS
9.1 Les membres ayant cumulé le nombre de miles ou de vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, sont automatiquement enregistrés en tant que membres du club Ulisse, du club Freccia Alata ou du club Freccia Alata Plus, et ce gratuitement.
Il est possible de cumuler des miles éligibles du 1er janvier au 31 décembre de chaque année de validité du programme, en utilisant les services de la compagnie aérienne, des compagnies aériennes SkyTeam ou d'autres compagnies partenaires, si indiqué. L'adhésion aux Clubs exclusifs implique la validation par les promoteurs des bénéfices et avantages indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du programme. Les promoteurs se réservent le droit de modifier ces prestations et avantages à leur seule discrétion pour la durée du programme MilleMiglia, en notifiant les membres comme il se doit. Les promoteurs se réservent le droit de modifier et/ou révoquer le statut de membre du club « Freccia Alata Plus Per Sempre », à la fois pour les nouveaux membres et ceux faisant déjà partie du club, en leur notifiant cette décision avec un préavis d'au moins 6 mois. En outre, les promoteurs se réservent le droit d'autoriser certaines catégories de membres à faire partie du club Ulisse, du club Freccia Alata ou du club Freccia Alata Plus, ou à participer à des actions promotionnelles spéciales.
9.2 L'inscription aux clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les miles éligibles ont été cumulés ou les vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de membre, sauf si une date différente est expressément spécifiée, dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
9.3 Les miles éligibles requis pour accéder aux Clubs exclusifs ne sont qu'un seuil de référence, cela n'a pas d'incidence sur la possibilité d'utiliser les miles cumulés pour réclamer des récompenses, étant donné que les miles éligibles ne sont pas déduits du compte du membre au moment de l'accès au Club exclusif, sauf mention contraire dans le cadre d'une action promotionnelle spécifique.
9.4 Le statut de membre des clubs Ulisse, Freccia Alata Club ou Freccia Alata Plus Club prend effet au début du mois qui suit la date à laquelle le seuil de miles requis pour accéder aux clubs est atteint, une fois l’information enregistrée dans les systèmes de gestion du programme.
9.5 Les avantages liés aux statuts des clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux membres du programme MilleMiglia dans les cas prévus à l'article 5.11.
9.6 Les promoteurs se réservent le droit d’accorder aux membres l’accès à un ou plusieurs Club exclusifs à tout moment, à titre gratuit ou onéreux.
ART. 10 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
10.1 Compte tenu du rôle de co-promoteur et gestionnaire du programme assumé par Alitalia Loyalty S.p.A., conformément à l'art. 5 du décret présidentiel n° 430/2001, Alitalia Loyalty doit être considérée comme le co-contrôleur, avec Alitalia, des données relatives aux clients enregistrés dans le programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'art. 28 du code de protection de la vie privée (décret législatif n° 196/2003 modifié et complété par la suite). Les sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du programme et elles partagent le même pouvoir décisionnel en ce qui concerne sa gestion.
10.2 Le principal objectif d'Alitalia Loyalty étant de gérer et développer les services liés au programme de fidélité des clients, Alitalia a nommé Alitalia Loyalty fournisseur de traitement des données, conformément aux dispositions de l'art. 29 du code de protection de la vie privée, notamment en vertu de son rôle de gestionnaire du programme et des relations avec la clientèle. De la même manière, Alitalia Loyalty a nommé Alitalia fournisseur de traitement des données, notamment en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, des systèmes et de la sécurité.
10.3 Toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription, ou par la suite, seront traitées par les contrôleurs dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles en vigueur, notamment le code de protection des données personnelles.
10.4 Les données personnelles doivent être traitées afin de gérer la participation des membres au programme, d'attribuer les récompenses aux membres, ainsi que les autres avantages et services associés à leur participation au programme et statut de titulaire de carte, conformément au présent règlement. Les contrôleurs traiteront également les catégories spéciales de données fournies par les membres au moment de leur inscription au programme sur le site Internet www.alitalia.com. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux membres du programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au programme sur le site Internet www.alitalia.com, les membres acceptent que les contrôleurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou ethnique (par exemple quand les membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux membres des services personnalisés. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucun effet sur l'inscription des membres et leur participation au programme.
10.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des membres puissent être consultées par le personnel commercial des contrôleurs et par des prestataires de services tiers dans le cadre du programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de Service clientèle, sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle...), à des fins strictement liées à et indispensables à la gestion du programme et, avec le consentement préalable des membres, à des fins de communication commerciale ; le personnel commercial des contrôleurs agit en tant que responsable des données pour les contrôleurs, alors que les fournisseurs de services tiers doivent les traiter. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au programme et responsables du traitement des données personnelles des membres est disponible aux bureaux des contrôleurs. Les contrôleurs doivent veiller à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécessité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, garantir leur confidentialité. Les résultats seront traités par voie électronique, manuellement ou au format papier. Ce traitement consistera à comparer, classer et calculer les données, puis à les trier et regrouper sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné (« personne concernée ») et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données, regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des contrôleurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les contrôleurs garantissent également que les données personnelles concernant les membres du programme sont utilisées exclusivement à des fins liées à la participation au programme et pour envoyer aux membres des informations organisationnelles concernant leur statut de membre et l'expiration possible des avantages associés au programme. Toutes les données fournies par les membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des membres, pour envoyer des communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve du consentement des membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les membres est exclue par les présentes.
10.6 La navigation sur le site Internet www.alitalia.com implique la collecte d’informations spécifiques dans le but d’identifier l’ordinateur de l'utilisateur ou son navigateur au moyen d’un suivi des fichiers couramment appelé « cookies ». Les « cookies » sont des chaînes de texte chiffré qui peuvent être stockées sur l'ordinateur ou le téléphone portable de l'utilisateur (s'il accède au site mobile), afin qu'il puisse être rapidement identifié ultérieurement. Les cookies configurés pour un site Web mobile ne stockent que les informations relatives au prénom, au nom de famille et au numéro de billet de l’utilisateur. En revanche, les cookies configurés pour les ordinateurs sont conçus pour personnaliser le site Web visité et rendre son utilisation plus facile ; de plus, en mesurant le nombre de visites de diverses pages, les résultats obtenus seront optimisés en donnant la priorité aux informations les plus demandées par l’utilisateur. Pour plus de détails et en vue d’être informé et/ou d’accepter la politique en vigueur en matière de cookies, nous vous recommandons de visiter la section relative à la vie privée sur le site Internet www.alitalia.com.
10.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans le présent règlement, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un membre, dans le but exclusif de traiter les réclamations et/ou les litiges administratifs et/ou comptables. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Toutes les données personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou rendues anonymes à la fois par les contrôleurs et par toutes les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
10.8 Lors de l'inscription au programme, toutes les données personnelles marquées par un astérisque (*) sont requises afin de participer pleinement au programme et aux actions connexes, mais aussi afin de répondre à toutes les exigences légales. Tout refus de fournir les données personnelles requises, en partie ou intégralement, au cours de l’inscription au programme ou ultérieurement, peut empêcher les contrôleurs et les fournisseurs de services tiers, agissant dans le cadre du programme, d'appliquer complètement ou de remplir correctement les obligations découlant du programme. En revanche, il n'est pas obligatoire de fournir les données personnelles non marquées d'un astérisque (*) et cela n'affectera pas l'inscription et la participation du membre au programme, de quelque manière que ce soit.
10.9Les membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles collectées aux seules fins du programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les membres ont le droit d'exprimer librement leurs préférences en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les communications du programme, sauf pour les informations organisationnelles concernant le statut de membre et l'expiration des avantages Les membres peuvent à tout moment modifier leurs données, les préférences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au programme sur le site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service clientèle.
10.10 Les membres concernés ont le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de leurs données personnelles, d'en connaître le contenu et la source, d'en vérifier l'exactitude ou de demander qu'elles soient mises à jour, rectifiées ou que des ajouts soient faits, et ce à tout moment. Les membres ont également le droit de demander à ce que ces informations soient supprimées ou rendues anonymes, ou de s'opposer au traitement des données effectué en violation des dispositions du code de protection des données personnelles pour des raisons légitimes. Ce type de requête – adressée à Alitalia, qui répondra conjointement avec Alitalia Loyalty – devra être envoyée par écrit, avec signature manuscrite et en joignant une copie d'un justificatif d'identité à l’adresse email privacy@alitalia.com. L'autorité de protection des données italienne requiert la création d’un formulaire spécial « Exercer ses droits en relation avec la protection de données personnelles » qui peut être téléchargé depuis son site Internet.
10.11 Pour quitter le programme, les membres doivent envoyer une demande écrite contenant la référence à leur code personnel MilleMiglia avec une copie signée de leur pièce d’identité valide à l’adresse e-mail privacy@alitalia.com ou au Service clientèle par fax au +39 06 65627132/7133. Tous les miles non utilisés qui restent crédités sur le compte seront annulés au moment de l’annulation de la carte de membre.
ART. 11 - SUSPENSION OU CESSATION ANTICIPEE DU PROGRAMME MILLEMIGLIA
11.1 Les promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le programme avant la date d’expiration indiquée dans la section 5.19 ci-dessus seulement pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivants du code civil italien.
11.2 Les promoteurs informeront les membres de toute suspension temporaire du programme ou de sa cessation anticipée par le biais du site Internet www.alitalia.com ou dans les communications du programme. En cas de cessation anticipée, les promoteurs mettront tout en œuvre pour informer les membres au moins trente (30) jours avant la cessation, alors qu’une suspension temporaire pourra être directement communiquée après qu’elle se soit produite, étant entendu que les promoteurs s’efforceront de communiquer autour des deux événements dans des délais convenables.
11.3 Dans le cas d'une cessation anticipée du programme, les membres peuvent utiliser leurs miles pour réclamer des récompenses dans les six (6) mois suivant la cessation du programme. En cas de cessation anticipée du programme, les membres du programme ne seront pas autorisés à utiliser les miles cumulés pour une demande de récompense dans le cadre de l’édition actuelle du programme après le 31 janvier 2018, indépendamment de la date d'entrée en vigueur de la cessation anticipée du programme, parce que le délai susmentionné représente la date limite pour toute demande de récompense.
ART. 12 – LEGISLATION APPLICABLE ET CONFLITS REGLEMENTAIRES
12.1 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par le présent règlement, il faudra consulter les lois et réglementations en vigueur et se référer plus particulièrement au décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001 (publié au Journal officiel italien n° 289 du 13 décembre 2001) sur les « règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux, selon les dispositions de l'art. 19, section 4 de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 ».
12.2 En cas de conflit entre les dispositions de ce règlement et du décret susmentionné, ce dernier prévaut.