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Timestamp: 2018-12-17 15:46:50+00:00
Document Index: 300989193

Matched Legal Cases: ['art 12', 'art 8', 'art 10', 'art 11', 'art 10', 'art 11', 'art 10', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'arrêt ']

ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES - PDF
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1 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES AU 31 MARS 2015
2 États financiers intermédiaires (NON AUDITÉS) Avis Les états financiers intermédiaires des Fonds Desjardins ci-joints n ont pas fait l objet d une revue par les auditeurs externes des Fonds.
3 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audité) Aux * Début des opérations : Catégorie C en novembre Catégorie R en novembre Catégorie F en novembre Catégorie S en novembre mars 2015 ** Fin des opérations : Catégorie T en novembre Catégorie R en novembre Catégorie S en novembre Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. 30 septembre er octobre 2013 ACTIFS Actifs courants Encaisse Couverture déposée sur dérivés Placements à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) Placements à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) donnés en garantie Options à la juste valeur position acheteur Plus-value non réalisée sur dérivés Montant à recevoir sur contrats à terme standardisés Souscriptions à recevoir Somme à recevoir pour la vente de titres Intérêts, dividendes et autres montants à recevoir PASSIFS Passifs courants Charges à payer Collatéral à payer Options à la juste valeur position vendeur Moins-value non réalisée sur dérivés Montant à payer sur contrats à terme standardisés Parts rachetées à payer Somme à payer pour l achat de titres Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Données par catégorie (note b) Catégorie A Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 12,80 12,74 11,80 Catégorie T Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 8,62 8,20 Catégorie I Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 10,47 10,16 9,31 Catégorie C Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 11,02 10,90 Catégorie R Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 10,39 Catégorie F Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 11,07 11,00 Catégorie S Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 10,48 Approuvés au nom du conseil d administration de Desjardins Société de placement inc. la société de gestion des Fonds Desjardins Alain Thauvette et Vincent P. Hogue, administrateurs État du RÉSULTAT GLOBAL (non audité) Semestres clos les 31 mars Revenus Intérêts à des fins de distribution ( ) Dividendes Revenu provenant des prêts de titres et des mises en pension Revenu net (perte nette) provenant d instruments financiers dérivés ( ) ( ) Écart de conversion sur encaisse ( ) Variation de la juste valeur : Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements Gain net (perte nette) réalisé(e) sur dérivés ( ) ( ) Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements ( ) ( ) Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur dérivés ( ) Charges Frais de gestion Honoraires d audit Frais relatifs au Comité d examen indépendant Frais de garde Frais juridiques Communications aux porteurs de parts Droits de dépôt Frais administratifs Charges absorbées par le gestionnaire (97 208) ( ) Retenues d impôt Courtages et autres coûts d opérations de portefeuille (note f) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Données par catégorie Catégorie A Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,24 0,78 moyen de parts rachetables Catégorie T** Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,13 0,55 moyen de parts rachetables Catégorie I Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,37 0,95 moyen de parts rachetables Catégorie C* Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,13 0,50 moyen de parts rachetables Catégorie R** Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,15 0,50 moyen de parts rachetables Catégorie F* Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,28 0,54 moyen de parts rachetables Catégorie S** Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,16 0,54 moyen de parts rachetables
4 État de L évolution de la situation financière (non audité) Catégorie A Catégorie T Catégorie I Semestres clos les 31 mars ** (6 mois) (6 mois) (2 mois) (6 mois) (6 mois) (6 mois) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables au début de la période Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Opérations sur parts rachetables Produit de la vente de parts rachetables Distributions réinvesties Montant global des rachats de parts rachetables ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Distributions effectuées au profit des porteurs de parts rachetables Revenu net de placement ( ) ( ) ( ) Remboursement de capital ( ) (96 139) ( ) ( ) ( ) (96 139) ( ) ( ) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la fin de la période Catégorie C Catégorie R Catégorie F Catégorie S Semestres clos les 31 mars * 2015** 2014* * 2015** 2014* (6 mois) (5 mois) (2 mois) (5 mois) (6 mois) (5 mois) (2 mois) (5 mois) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables au début de la période Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Opérations sur parts rachetables Produit de la vente de parts rachetables Distributions réinvesties Montant global des rachats de parts rachetables (1 106) (1 117) (1 101) (1 112) Distributions effectuées au profit des porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (2) (5) Remboursement de capital (80) (5) (18) (21) (5) (15) (80) (5) (20) (21) (5) (20) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la fin de la période * Début des opérations : Catégorie C en novembre Catégorie R en novembre Catégorie F en novembre Catégorie S en novembre ** Fin des opérations : Catégorie T en novembre Catégorie R en novembre Catégorie S en novembre Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
5 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (non audité) Semestres clos les 31 mars Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Ajustement au titre des éléments suivants : Écart de conversion sur encaisse ( ) Gain net (perte nette) réalisé(e) ( ) ( ) Gain net (perte nette) non réalisé(e) Variation de la couverture déposée/découvert sur dérivés Produit de la vente/échéance de placements Achat de placements ( ) ( ) Montant à recevoir sur contrats à terme standardisés ( ) (11 061) Somme à recevoir pour la vente de titres ( ) ( ) Intérêts, dividendes et autres montants à recevoir Charges à payer (33 373) Collatéral à payer ( ) Montant à payer sur contrats à terme standardisés ( ) Somme à payer pour l achat de titres ( ) Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit de la vente de parts rachetables Montant global des rachats de parts rachetables ( ) ( ) Distributions versées aux porteurs de parts rachetables ( ) ( ) Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement ( ) ( ) Effet de change sur l encaisse libellée en devises étrangères ( ) Augmentation (diminution) de l encaisse/découvert bancaire ( ) ( ) Encaisse (découvert bancaire) au début de la période Encaisse (découvert bancaire) à la fin de la période Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : Intérêts reçus Dividendes reçus, déduction faite des retenues d impôt Intérêts payés Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
6 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2015 Valeur Juste nominale Coût valeur Obligations (95,8 %) Obligations canadiennes (0,6 %) Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada rendement réel, 4,250 %, CAD Obligations américaines (54,6 %) Obligations du Trésor des États-Unis indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 2,625 %, USD indexées sur l inflation, 1,625 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 1,375 %, USD indexées sur l inflation, 2,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 1,375 %, USD indexées sur l inflation, 1,250 %, USD indexées sur l inflation, 1,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,625 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,375 %, USD indexées sur l inflation, 0,625 %, USD indexées sur l inflation, 0,125 %, USD indexées sur l inflation, 0,250 %, USD indexées sur l inflation, 2,375 %, USD indexées sur l inflation, 2,500 %, USD indexées sur l inflation, 0,750 %, USD indexées sur l inflation, 0,625 %, USD indexées sur l inflation, 1,375 %, USD indexées sur l inflation, 0,750 %, USD Total des obligations américaines Obligations étrangères (40,6 %) Allemagne (6,3 %) Bundesrepublik Deutschland indexées sur l inflation, 0,150 %, EURO indexées sur l inflation, 0,750 %, EURO indexées sur l inflation, 0,100 %, EURO Australie (1,4 %) Gouvernement de l Australie série 18CI, indexées sur l inflation 1,000 %, AUD indexées sur l inflation 4,000 %, AUD série 22CI, indexées sur l inflation 1,250 %, AUD Danemark (0,6 %) Royaume du Danemark série ILB, indexées sur l inflation 0,100 %, DKK Espagne (1,2 %) Royaume d Espagne indexées sur l inflation, 0,550 %, EURO indexées sur l inflation, 1,800 %, EURO France (11,6 %) Gouvernement de France indexées sur l inflation, 0,450 %, EURO indexées sur l inflation, 1,000 %, EURO indexées sur l inflation, 0,250 %, EURO indexées sur l inflation, 1,300 %, EURO indexées sur l inflation, 2,250 %, EURO indexées sur l inflation, 0,100 %, EURO indexées sur l inflation, 2,100 %, EURO indexées sur l inflation, 0,100 %, EURO série OATe, indexées sur l inflation 0,700 %, EURO Valeur Juste nominale Coût valeur Italie (5,6 %) Buoni Poliennali del Tes indexées sur l inflation, 3,100 %, EURO Gouvernement de l Italie indexées sur l inflation, 2,350 %, EURO indexées sur l inflation, 2,350 %, EURO indexées sur l inflation, 2,592 %, EURO Japon (3,7 %) Gouvernement du Japon indexées sur l inflation 0,100 %, JPY série 18, indexées sur l inflation 0,100 %, JPY indexées sur l inflation, série 19 0,100 %, JPY Mexique (1,1 %) Gouvernement du Mexique indexées sur l inflation, série S 4,000 %, MXN Nouvelle-Zélande (1,6 %) Gouvernement de Nouvelle-Zélande indexées sur l inflation, 3,000 %, NZD Royaume-Uni (6,7 %) Gouvernement du Royaume-Uni indexées sur l inflation, 2,500 %, GBP indexées sur l inflation, 1,250 %, GBP indexées sur l inflation, 0,125 %, GBP indexées sur l inflation, 6,753 %, GBP indexées sur l inflation, 1,875 %, GBP indexées sur l inflation, 0,125 %, GBP Suède (0,8 %) Gouvernement de Suède série 3105, indexées sur l inflation 3,500 %, SEK série 3102, indexées sur l inflation 4,000 %, SEK Royaume de Suède série 3107, indexées sur l inflation 0,500 %, SEK série 2YR, indexées sur l inflation 5,850 %, SEK Total des obligations étrangères Total des placements (95,8 %) Plus-value non réalisée sur dérivés (Tableau 1) (1,0 %) Moins-value non réalisée sur dérivés (Tableau 2) (-1,9 %) ( ) Options à la juste valeur position acheteur (Tableau 3) (0,1 %) Options à la juste valeur position vendeur (Tableau 4) (- 0,0 %) (59 275) Autres éléments d actif net (5,0 %) Actif net (100 %) Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
7 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2015 (suite) TABLEAU 1 Contrats de change à terme de contrats Échéance Taux de change moyen des contrats Montant en devise Valeur contractuelle Plus-value non réalisée (Devise/CAD) Plus-value non réalisée sur achat de devises étrangères en contrepartie de dollars canadiens Dollar américain 3 avril , Euro 1 avril , Plus-value non réalisée sur vente de devises étrangères en contrepartie de dollars canadiens Couronne danoise 1 avril , Couronne suédoise 1 avril , Dollar américain 2 avril , Dollar américain 1 mai , Dollar australien 1 avril , Euro 6 avril , Livre sterling 7 avril , Peso mexicain 3 avril , Contrats de change à terme de contrats Échéance Taux de change moyen des contrats Montant en devise Valeur contractuelle Plus-value non réalisée (Devise/USD) Plus-value non réalisée sur achat de devises étrangères en contrepartie de dollars américains Livre sterling 1 mai , Yen japonais 1 juin , Plus-value non réalisée sur vente de devises étrangères en contrepartie de dollars américains Livre sterling 1 avril , Yen japonais 1 avril , Plus-value non réalisée sur dérivés TABLEAU 2 Contrats de change à terme de contrats Échéance Taux de change moyen des contrats Montant en devise Valeur contractuelle Moins-value non réalisée (Devise/CAD) Moins-value non réalisée sur achat de devises étrangères en contrepartie de dollars canadiens Dollar américain 1 avril , ( ) Euro 2 avril , ( ) Livre sterling 3 avril , (16 184) ( ) Moins-value non réalisée sur vente de devises étrangères en contrepartie de dollars canadiens Dollar américain 13 avril , ( ) Dollar australien 1 avril , (388) Dollar néo-zélandais 1 avril , (62 491) Euro 1 avril , (288) Livre sterling 1 avril , ( ) Peso mexicain 1 avril , (10 010) Yen japonais 2 avril , ( ) ( ) Contrats de change à terme de contrats Échéance Taux de change moyen des contrats Montant en devise Valeur contractuelle Moins-value non réalisée (Devise/USD) Moins-value non réalisée sur vente de devises étrangères en contrepartie de dollars américains Euro 1 avril , (3 405) Livre sterling 1 avril , (745) (4 150) Moins-value non réalisée sur dérivés ( ) Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
8 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2015 (suite) TABLEAU 3 Options à la juste valeur position acheteur d options d actions Échéance Prix d exercice Coût Juste valeur achat/(vente) par option Options sur obligation Options de vente EURX EUR-BUND mai , (15 503) MID CURVE avril , MID CURVE juin , U.S. Treasury Notes mai , (3 787) Valeur nominale achat/(vente) d options Options sur devises Options de vente CHF/SEK août , GBP/USD avril , GBP/USD avril , USD/NOK mai , USD/NOK juillet , USD/SEK août , Options d achat USD/JPY avril , USD/JPY avril , USD/NOK mai , USD/NOK mai , Options à la juste valeur position acheteur TABLEAU 4 Options à la juste valeur position vendeur d options d actions Échéance Prix d exercice Coût Juste valeur achat/(vente) par option Options d achat MID CURVE avril ,750 (5 700) (452) Valeur nominale achat/(vente) d options Options sur devises Options de vente GBP/USD ( ) 1 avril ,490 (28 964) (28 428) USD/JPY ( ) 1 avril ,500 (27 890) (896) (29 324) Options d achat CHF/SEK ( ) 1 août ,750 (10 955) (11 378) GBP/USD ( ) 1 avril ,580 (2 888) (34) GBP/USD ( ) 1 avril ,550 (3 697) (1 038) USD/JPY ( ) 1 avril ,000 (1 184) (1 501) USD/NOK ( ) 1 mai ,400 (57 185) (15 548) (29 499) Options à la juste valeur position vendeur (59 275) Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
9 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2015 (suite) TABLEAU 5 Contrats à terme standardisés de contrats Échéance Valeur contractuelle en devise Juste valeur Montant à recevoir achat/(vente) Montant à recevoir sur contrats Bons du Trésor des États-Unis 5 ans 58 juin USD EURO DOLLARS 22 juin USD EURX EURO-BUXL 2 juin EURO EUX FOAT 12 juin EURO Obligations du Trésor de l Australie 18 juin AUD Obligations du Trésor des États-Unis 7 juin USD Montant à recevoir sur contrats à terme TABLEAU 6 Contrats à terme standardisés de contrats Échéance Valeur contractuelle en devise Juste valeur Montant à payer achat/(vente) Montant à payer sur contrats Bons du Trésor des États-Unis 2 ans (44) juin USD (42 041) Bons du Trésor des États-Unis 10 ans (15) juin USD (6 123) Bons du Trésor des États-Unis long terme (32) juin USD ( ) EURO DOLLARS 90 JOURS (10) décembre USD (8 244) EURO DOLLARS - 90 JOURS (71) décembre USD (29 021) EURX EUR-BUND (1) juin EURO (518) EUX EURO-BTP (36) juin EURO (62 114) Obligations du gouvernement du Japon 10 ans (5) juin JPY (15 749) Montant à payer sur contrats à terme ( ) Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
10 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) a) Constitution du Fonds Le Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation (le «Fonds») est une fiducie de fonds commun de placement non incorporée établie aux dates suivantes : Fonds Desjardins (catégorie A) Obligations mondiales indexées à l inflation 12 janvier 2004 Fonds Desjardins (catégorie T) Obligations mondiales indexées à l inflation 1 er décembre 2004 Fonds Desjardins (catégorie I) Obligations mondiales indexées à l inflation 2 mai 2006 Fonds Desjardins (catégorie C) Obligations mondiales indexées à l inflation 25 novembre 2013 Fonds Desjardins (catégorie R) Obligations mondiales indexées à l inflation 25 novembre 2013 Fonds Desjardins (catégorie F) Obligations mondiales indexées à l inflation 25 novembre 2013 Fonds Desjardins (catégorie S) Obligations mondiales indexées à l inflation 25 novembre 2013 La valeur liquidative initiale des parts de catégories C, R, F et S se situait à 10,00 lors de leur constitution. À la suite de l approbation des porteurs de parts du Fonds qui s est tenue en novembre 2014, l objectif du Fonds a été changé. Afin de refléter le nouvel objectif de placement, le nom du Fonds a été modifié pour Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation. Le ratio de frais de gestion du Fonds a été réduit de 2,33 % à 1,70 %. Depuis septembre 2014, les parts de catégorie T du Fonds ne sont plus offertes à la vente aux nouveaux investisseurs. Les parts de catégorie T ont été reclassifiées en parts de catégorie A en novembre Depuis septembre 2014, les parts de catégories R et S du Fonds ne sont plus offertes à la vente aux nouveaux investisseurs ni aux porteurs de parts actuels. Les catégories R et S seront annulées en novembre En novembre 2014, l objectif du Fonds a changé. Afin de refléter le nouvel objectif de placement, le nom du Fonds a été modifié pour Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation. b) Parts (note 5) Avoir des porteurs de parts L avoir des porteurs de parts du Fonds est composé de : Parts autorisées Un nombre illimité de parts de catégorie A, s adressant à tous les investisseurs. Un nombre illimité de parts de catégorie I, s adressant aux investisseurs institutionnels et aux autres investisseurs fortunés qui négocient et paient des frais de gestion directement au gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégorie C, conçues pour les investisseurs qui font l acquisition de parts selon les options «Frais d acquisition à l entrée», «Frais d acquisition différés» ou «Frais d acquisition différés réduits». Ces parts sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégorie F, conçues pour les investisseurs qui négocient les honoraires directement avec leur courtier, sans que ceux-ci touchent une commission de suivi du gestionnaire, et offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire Parts émises et en circulation de parts au début de la période Parts émises Parts réinvesties Parts rachetées de parts à la fin de la période Catégorie A 31 mars mars Catégorie T 31 mars mars Catégorie I 31 mars mars Catégorie C 31 mars mars Catégorie R 31 mars mars Catégorie F 31 mars mars Catégorie S 31 mars mars c) Distributions Le revenu net de placement du Fonds est distribué en espèces ou réinvesti en parts supplémentaires selon la fréquence suivante : Catégorie A annuelle Catégorie I semestrielle Catégorie C annuelle Catégorie F annuelle Les gains nets en capital réalisés, le cas échéant, sont distribués annuellement en décembre (catégories A, I, C et F). d) Frais de gestion et autres frais (note 6) Le pouvoir du gestionnaire d imputer des frais d exploitation au Fonds est assujetti à une limite quant au ratio des frais de gestion (RFG plafond). Ce ratio se détaille de la façon suivante : Fonds Desjardins Frais de gestion 2015 taux annuel % Frais d exploitation RFG plafond Obligations mondiales indexées à l inflation (catégories ) 1,55 0,15 1,7 Obligations mondiales indexées à l inflation (catégorie F) 1,05 0,15 1,2 Les parts de catégorie I paient des frais de gestion et des frais d exploitation réduits qui sont négociés directement avec chaque investisseur. En mars 2015, les frais de gestion du Fonds ont été réduits de 2,10 à 1,55, les frais d exploitation de 0,23 à 0,15 et les RFG plafond de 2,33 à 1,70 pour les catégories, et pour la catégorie F, les frais de gestion ont été réduits de 1,30 à 1,05, de 0,23 à 0,15 pour les frais d exploitation et de 1,53 à 1,20 pour les RFG plafond. Le Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation investissait dans des parts de série I des Fonds NEI ainsi que dans des parts de catégorie I du Fonds Desjardins Immobilier mondial qui ne sont pas assujetties aux frais de gestion.
11 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) e) Opérations entre parties liées (note 7) Desjardins Gestion internationale d actifs inc. («DGIA») est le gestionnaire de portefeuille du Fonds. DGIA est une société appartenant au même groupe que le gestionnaire. Les honoraires de DGIA sont entièrement pris en charge par le gestionnaire. Placements NordOuest & Éthique S.E.C. («PNESEC») est le gestionnaire des Fonds NEI et Éthiques. La Fédération des caisses Desjardins du Québec, une société appartenant au même groupe que le gestionnaire, détient une participation de 50 % dans PNESEC. En fonction de ses objectifs de placement, le Fonds investit ses actifs dans des parts de série I de divers fonds sous-jacents gérés par PNESEC et dans des parts de catégorie I du Fonds Desjardins Immobilier mondial. Toutes les transactions dans ces fonds sous-jacents sont exécutées en fonction de la valeur liquidative par part déterminée selon les politiques du fonds sous-jacent respectif en vigueur le jour de la transaction. Le Fonds ne paie aucune commission ni d autres frais relativement à ces transactions. Valeurs Mobilières Desjardins inc. («VMD») est une société appartenant au même groupe que le gestionnaire. VMD est un courtier en valeurs qui effectue, pour le compte du Fonds, des opérations sur ses titres en portefeuille. Durant la période close le 31 mars 2015, le Fonds a versé à VMD des commissions totalisant 0 (673 en 2014). Les dépenses à payer (à recevoir) au gestionnaire sont de : 31 mars 30 septembre 1 er octobre Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation (4 393) Durant la période, le Fonds a reçu des revenus d intérêts de ( en 2014) et de dividendes de ( en 2014) des fonds gérés par des parties liées. f) Informations sur les instruments financiers (note 8) Stratégie lors de l utilisation d instruments financiers Objectif de placement L objectif de ce Fonds est de procurer un revenu et une protection contre l inflation en investissant principalement dans des titres à revenu fixe indexés à l inflation d émetteurs situés partout dans le monde. Instruments financiers évalués à la juste valeur Niveaux hiérarchiques des instruments financiers évalués à la juste valeur Les tableaux suivants catégorisent la juste valeur des actifs financiers du Fonds selon une hiérarchie à trois niveaux. La méthodologie utilisée pour établir la hiérarchie des titres n est pas une indication du risque associé au placement dans les titres. La détermination de la juste valeur est décrite dans la section «Principales méthodes comptables» de la note 2. Évaluation de la juste valeur des placements à la fin de la période, selon les niveaux suivants : Au 31 mars 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers à la JVRN Obligations Options Instruments financiers dérivés Total Passifs financiers à la JVRN Options Instruments financiers dérivés Total Au 30 septembre 2014 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers à la JVRN Actions Obligations Fonds de placement Titres de marché monétaire Instruments financiers dérivés Total Passifs financiers à la JVRN Instruments financiers dérivés Total Au 1 er octobre 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers à la JVRN Actions Obligations Fonds de placement Titres de marché monétaire Instruments financiers dérivés Total Passifs financiers à la JVRN Instruments financiers dérivés Total Transferts entre les niveaux 1 et 2 Au cours des périodes closes le 31 mars 2015 et le 30 septembre 2014, il n y a eu aucun transfert de titres entre les niveaux 1 et 2.
12 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Classification de niveau 3 Au 31 mars 2015, au 30 septembre 2014 et au 1 er octobre 2013, le Fonds ne détient aucun instrument financier classé au niveau 3. Au 30 septembre 2014 Actions Solde au début de l'exercice Produit de la vente de placements (2 252) Achat de placements Gain net (perte nette) réalisé(e) Gain net (perte nette) non réalisé(e) Transferts vers (depuis) le niveau 3 Solde à la fin de l'exercice Participation dans des entités (note 2) Les valeurs totales des titres indiciels, titres adossés à des créances hypothécaires, titres adossés à des crédits mobiliers, fonds de placement et société en commandite dans le tableau «Évaluation de la juste valeur des placements selon les niveaux» représentent également la juste valeur des participations dans des entités structurées. Risques découlant des instruments financiers Au 30 septembre 2014 et au 1 er octobre 2013, étant donné que la majeure partie de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds est investie dans un ou des fonds sous-jacents, le Fonds peut être indirectement exposé au risque de change, d intérêt, de concentration ou de crédit. Ainsi, seule l exposition directe aux risques découlant des instruments financiers du Fonds est présentée. Gestion des risques du ou des fonds sous-jacents (applicable jusqu en novembre 2014) Le gestionnaire de portefeuille du Fonds veille à ce que le gestionnaire de portefeuille du ou des fonds sous-jacents gère les risques financiers. En effet, le gestionnaire de portefeuille du Fonds reçoit mensuellement le portefeuille de placements du ou des fonds sous-jacents à partir duquel il effectue une analyse de la performance par rapport aux indices de référence du Fonds ainsi qu une analyse du style de gestion. De plus, le gestionnaire de portefeuille du Fonds reçoit des documents trimestriels détaillés incluant l analyse de la performance, les répartitions sectorielles ainsi que les plus importantes positions du ou des fonds sous-jacents. Risque de change Les tableaux suivants présentent, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds est exposé de façon importante, ainsi que le notionnel des contrats de change à terme. Ils indiquent également l effet potentiel sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables d une appréciation ou dépréciation de 3 % du dollar canadien par rapport à chacune des devises présentées, toutes les autres variables restant constantes. Au 30 septembre 2014 Effet sur Éléments d'actif financiers Éléments de passif financiers Exposition nette* l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Dollar américain Dollar australien Dollar de Hong Kong Euro Livre sterling Livre turque Peso mexicain (6 625) (199) Rand sud-africain Real brésilien Yen japonais Zloty polonais * Incluant un montant d éléments non monétaires de et d éléments monétaires de Au 1 er octobre 2013 Effet sur Éléments d'actif financiers Éléments de passif financiers Exposition nette* l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Couronne suédoise ( ) (7 565) Dollar américain Dollar australien Dollar de Hong Kong Euro Livre sterling Livre turque ( ) (4 390) Peso mexicain Rand sud-africain Real brésilien Shekel israëlien Yen japonais Zloty polonais ( ) (13 094) * Incluant un montant d éléments non monétaires de et d éléments monétaires de En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s avérer importantes. Au 31 mars 2015 Effet sur Éléments d'actif financiers Éléments de passif financiers Exposition nette* l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Couronne danoise Couronne suédoise Dollar américain ( ) ( ) Dollar australien Dollar néo-zélandais Euro Livre sterling ( ) (17 500) Peso mexicain Yen japonais * Incluant un montant d éléments non monétaires de (8 338 ) et d éléments monétaires de ( ).
13 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Risque de taux d intérêt Le tableau suivant résume l exposition du Fonds au risque de taux d intérêt. Il comprend les éléments d actif et de passif financiers du Fonds selon leurs justes valeurs, catégorisés en fonction de la date contractuelle de modification des taux ou de la date à l échéance, selon la première éventualité. Il indique également l effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables d une variation de 0,25 % des taux d intérêt en vigueur, en assumant un mouvement parallèle de la courbe de taux, toutes les autres variables étant demeurées constantes. Moins d un an 1 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 31 mars septembre er octobre En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s avérer importantes. Risque de concentration Le tableau qui suit résume le risque de concentration en pourcentage de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds : 31 mars septembre er octobre 2013 Segment de marché % Segment de marché % Segment de marché % Obligations étrangères États-Unis 54,6 France 10,2 Royaume-Uni 6,7 Allemagne 6,3 Italie 5,6 Japon 3,7 Autres pays* 6,7 Obligations canadiennes 0,6 Options à la juste valeur 0,1 Instruments financiers dérivés (0,9) Autres éléments d actif net 6,4 Obligations étrangères États-Unis 15,1 Royaume-Uni 11,4 Italie 4,7 Brésil 4,5 Allemagne 3,0 Autres pays* 8,2 Obligations canadiennes 0,6 Fonds de placement 29,9 Actions étrangères 10,6 Actions américaines 5,8 Actions canadiennes 1,6 Titres de marché monétaire 0,7 Instruments financiers dérivés 0,3 Autres éléments d actif net 3,6 Obligations étrangères États-Unis 11,5 Royaume-Uni 8,0 Allemagne 3,1 Brésil 3,0 Italie 3,0 France 2,4 Mexique 2,1 Autres pays* 5,2 Obligations canadiennes 0,6 Fonds de placement 36,7 Actions étrangères 12,8 Actions américaines 6,4 Actions canadiennes 2,2 Titres de marché monétaire 2,3 Instruments financiers dérivés (0,3) Autres éléments d actif net 1,0 Total 100 Total 100 Total 100 * Cette catégorie inclut tous les pays représentant moins de 2 % de l actif net du Fonds. Risque de prix Le Fonds peut effectuer des transactions d instruments financiers et acquérir des positions dans des instruments négociables et hors Bourse. Au 31 mars 2015, les meilleures estimations du gestionnaire de l effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables découlant des changements probables à l égard de l indice de référence, toutes les autres variables étant demeurées constantes, sont les suivantes : Variation des cours Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Indice de référence % 31 mars 2015 Barclays World Government Inflation-Linked Bond 1-10 Year (couvert en CA) 1, Au 30 septembre 2014 et au 1 er octobre 2013, les estimations de l effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds d une variation des indices de référence, établies par le gestionnaire d après le cœfficient bêta historique (cœfficient de sensibilité qui indique la relation existant entre les fluctuations de la valeur d un titre et les fluctuations du marché) entre le rendement du Fonds et celui des indices de référence, toutes les autres variables étant demeurées constantes, sont présentées dans le tableau ci-après. Une analyse de régression de 36 mois a été utilisée pour évaluer le cœfficient bêta historique. Les données utilisées aux fins de l analyse de régression reposent sur les rendements mensuels du Fonds. Variation des cours Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Indices de référence % 30 septembre er octobre 2013 Barclays Universal Govt Inflation-linked Bond (couvert en CA) 1, Barclays HR Limité 2 % (couvert en CA) 1, FTSE EPRA/NAREIT 3, S & P Global Infrastructure 3, En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s avérer importantes.
14 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Risque de crédit Au 31 mars 2015, au 30 septembre 2014 et au 1 er octobre 2013, la concentration du risque de crédit du Fonds est répartie entre les titres à revenu fixe et les instruments financiers dérivés. Étant donné que leurs justes valeurs tiennent compte de la capacité financière de l émetteur, ce facteur correspond au risque maximal de crédit auquel le Fonds est exposé. La notation de crédit des titres à revenu fixe et des titres de marché monétaire canadiens a été établie par le Dominion Bond Rating Service («DBRS»), Standard & Poor s ou Moody s. La notation de crédit des titres à revenu fixe et des titres de marché monétaire étrangers a été établie par le Standard & Poor s, Moody s ou Fitch. Dans le cas où les agences de notation ne s accordent pas sur une notation de crédit, les titres à revenu fixe et les titres de marché monétaire sont classés selon les règles suivantes : Si deux notations de crédit sont disponibles, mais qu elles sont différentes, la notation de crédit la moins élevée est utilisée; Si trois notations de crédit sont disponibles, la notation de crédit la plus fréquente est utilisée; Si les trois agences de notation présentent des notations différentes, la notation médiane est utilisée. La notation de crédit est ensuite convertie au format DBRS. En règle générale, plus la notation de crédit d un titre est élevée, plus il est probable que la société émettrice respectera ses obligations. Répartition du portefeuille des titres à revenu fixe par notation de crédit Notation de crédit 31 mars 2015 % Pourcentage des titres à revenu fixe 30 septembre 2014 % 1 er octobre 2013 % AAA AA A BBB Total Risque de liquidité Pour obtenir des renseignements sur les échéances des passifs financiers et sur la gestion du risque de liquidité du Fonds, se référer à la note 8 «Informations sur les instruments financiers». g) Impôt Report des pertes (note 9) Le solde des pertes en capital et le solde des pertes autres qu en capital déterminés aux déclarations fiscales du Fonds au 15 décembre 2014, correspondant à la date de fin d exercice à des fins fiscales, sont les suivants : Pertes en capital Pertes autres qu en capital Montant Montant Année d échéance Fonds Desjardins Obligations mondiales indexées à l inflation h) Capitaux de lancement À la fin de la période, le gestionnaire détient les placements liés aux capitaux de lancement suivants : Capitaux de lancement Pourcentage de participation % 31 mars ,0 30 septembre ,0 1 er octobre 2013 La juste valeur d un instrument financier tient compte du risque de crédit propre au Fonds. Au 31 mars 2015, les contreparties aux instruments financiers dérivés ont une notation de crédit d au moins «A-2» de Standard & Poor s («A-1» au 30 septembre 2014 et «A-1» au 1 er octobre 2013). i) Information sur les actifs et passifs compensés et non compensés Le Fonds conclut, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation et autres accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation utilisés pour l état de la situation financière (tableau section 1), cependant les accords permettent néanmoins d opérer compensation des montants dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats (section 2). Le tableau de la section 2 présente les instruments financiers qui satisferaient aux critères de compensation, si de telles circonstances se présentaient, au 31 mars 2015, au 30 septembre 2014 et au 1er octobre La colonne «Incidence nette» indique quelle aurait été l incidence de la compensation de la totalité des montants sur l état de la situation financière du Fonds. Section 1 Section 2 Montants non compensés Au 31 mars 2015 Montant brut présenté à l état de la situation financière Montant compensé Montant net présenté à l état de la situation financière Instruments financiers Garantie financière reçue Incidence nette Actifs financiers Plus-value non réalisée sur dérivés Passifs financiers Moins-value non réalisée sur dérivés Section 1 Section 2 Montants non compensés Au 30 septembre 2014 Montant brut présenté à l état de la situation financière Montant compensé Montant net présenté à l état de la situation financière Instruments financiers Garantie financière reçue Incidence nette Actifs financiers Plus-value non réalisée sur dérivés Passifs financiers Moins-value non réalisée sur dérivés
15 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Au 1 er octobre 2013 Section 1 Section 2 Montants non compensés Montant brut présenté à l état de la situation financière Montant compensé Montant net présenté à l état de la situation financière Instruments financiers Garantie financière reçue Incidence nette Actifs financiers Plus-value non réalisée sur dérivés Passifs financiers Moins-value non réalisée sur dérivés j) Transition aux IFRS (note 3) Rapprochement sommaire des capitaux propres et du résultat global Capitaux propres 30 septembre mars er octobre 2013 Capitaux propres présentés selon les PCGR Réévaluation des placements à la JVRN Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables selon les IFRS Résultat global Résultat global présenté selon les PCGR Réévaluation des placements à la JVRN ( ) ( ) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables selon les IFRS
16 Notes afférentes aux états financiers (NON AUDITÉES) Semestres clos les 31 mars 2015 et 2014 Dans les notes afférentes aux états financiers, «porteurs de parts ou d'actions» fait référence aux porteurs de parts ou d'actions rachetables. 1. Constitution des Fonds Desjardins Société de Placement inc. (le «gestionnaire») agit à titre de gestionnaire des Fonds Desjardins, collectivement appelées les «Fonds», et l adresse de son siège social est le 2 complexe Desjardins, case postale 9000, succursale Desjardins, Montréal (Québec) Canada H5B 1H5. Les états financiers intermédiaires («états financiers») des Fonds sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des Fonds. Pour de plus amples renseignements sur la constitution des fonds ainsi que sur leurs principales activités, se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des fonds. 2. Mode de présentation et adoption des IFRS Adoption des Normes internationales d information financière («IFRS») Les états financiers ont été préparés conformément aux normes internationales d information financière («IFRS») applicables à la préparation des états financiers intermédiaires, incluant IAS 34, Informations financières intermédiaires, et IFRS 1, Première application des normes IFRS. Les Fonds ont adopté cette méthode de présentation en 2014 comme requis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Auparavant, les Fonds préparaient leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus tels que définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada («PCGR»). Les Fonds ont rigoureusement appliqué les méthodes comptables dans la préparation de leur état de la situation financière d ouverture au 1 er octobre 2013 ainsi que pour tous les exercices présentés, comme si ces méthodes avaient toujours été en vigueur. La note 3 présente les effets de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie des Fonds ainsi que la nature et l effet des changements significatifs de méthodes comptables par rapport aux méthodes utilisées aux fins de la préparation des états financiers des Fonds pour l exercice clos le 30 septembre 2014 conformément aux PCGR. Déclaration de conformité Les méthodes appliquées aux présents états financiers sont conformes aux IFRS publiées et adoptées en date du 19 mai 2015, date à laquelle les états financiers ont été approuvés pour publication par le conseil d administration. Toutes modifications apportées aux normes IFRS, qui seront appliquées dans les états financiers annuels de l exercice clos le 30 septembre 2015, pourraient donner lieu au retraitement de ces états financiers intermédiaires, y compris les ajustements transitoires comptabilisés lors de la transition aux normes IFRS. Principales méthodes comptables Les principales règles d évaluation et de présentation appliquées lors de la préparation de ces états financiers sont indiquées ci-dessous. Actifs et passifs financiers Les actifs financiers des Fonds comprennent principalement les instruments financiers non dérivés et les instruments financiers dérivés présentés à l inventaire du portefeuille. Les passifs financiers comprennent principalement les instruments financiers dérivés. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle les Fonds deviennent une partie prenante aux dispositions contractuelles, soit la date d acquisition de l instrument financier. Information sur la classification des instruments financiers Les Fonds classifient leurs actifs et leurs passifs financiers parmi les catégories suivantes : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net : Détenus à des fins de transaction : instruments financiers dérivés ; Désignés au début à la juste valeur par le biais du résultat net : tous les autres placements dont actions et titres à revenu fixe. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances : encaisse et autres montants à recevoir. Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net : Détenus à des fins de transaction : instruments financiers dérivés et placements à découvert. Passifs financiers au coût amorti : Découvert bancaire et autres montants à payer. Un instrument financier est désigné à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN») s il élimine ou réduit significativement une incohérence dans l évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée «non-concordance comptable») qui, autrement, découlerait de l évaluation d actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. L obligation des Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables est présentée au montant du rachat, qui se rapproche de la juste valeur. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts ou d actions rachetables, sauf lorsque le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur. Au 31 mars 2015, au 30 septembre 2014 et au 1 er octobre 2013, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part ou action aux fins des transactions et l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action, conformément aux IFRS. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière et comprend peu de subjectivité quant à son établissement. Les Fonds utilisent le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteurvendeur. Lorsque le cours de clôture ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, le gestionnaire détermine le point de l écart qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Les Fonds utilisent diverses méthodes et posent des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à la juste valeur d un autre instrument identique en substance, la valeur actualisée des flux de trésorerie, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Voir la note 8 «Informations sur les instruments financiers» pour de plus amples renseignements sur les évaluations de la juste valeur des Fonds. Trésorerie L encaisse (découvert bancaire) est évaluée au coût amorti qui se rapproche de la juste valeur. Titres de marché monétaire Les titres de marché monétaire sont inscrits au coût qui, majoré des intérêts courus, se rapproche de la juste valeur. Actions Les actions sont inscrites au cours de clôture de la Bourse accréditée où le titre correspondant est le plus négocié. Les bons de souscription non cotés sont évalués à l aide d un modèle d évaluation reconnu, dont Black & Scholes. Obligations, prêts bancaires, titres adossés à des créances hypothécaires et titres adossés à des crédits mobiliers Les obligations, les prêts bancaires, les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers sont évalués à partir des cours obtenus de courtiers en valeurs mobilières reconnus. Prêts hypothécaires Les prêts hypothécaires sont évalués par les entités du Mouvement Desjardins selon la valeur actualisée des flux de trésorerie au taux d intérêt de prêts similaires par leur nature et par leur durée. Les immeubles acquis par saisie d hypothèque sont évalués selon la valeur de réalisation estimative mesurée par l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus aux taux réels inhérents aux prêts. Fonds de placement Les parts des fonds sous-jacents sont généralement inscrites à la valeur liquidative par part, fournie par le gestionnaire du fonds sous-jacent, à chaque jour d évaluation. Instruments financiers dérivés Certains Fonds ont eu recours à un éventail d instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des contrats à terme de gré à gré, des swaps, des contrats à terme standardisés et des options, soit à des fins de couverture, soit à des fins autres que de couverture, ou les deux. La juste valeur des instruments financiers dérivés est présentée sans tenir compte de l incidence des accords généraux de compensation juridique exécutoires. Voir la section sur la compensation des actifs et des passifs financiers pour de plus amples renseignements sur la compensation des Fonds.
17 Notes afférentes aux états financiers (NON AUDITÉES) Semestres clos les 31 mars 2015 et 2014 Contrats de change à terme, contrats à terme de gré à gré et swaps La juste valeur de ces instruments correspond au gain ou à la perte qu entraînerait leur réalisation à la date d évaluation ; cette valeur est comptabilisée dans la «Plus-value (moins-value) non réalisée sur dérivés» à l état de la situation financière. Contrats à terme standardisés Les contrats à terme standardisés sont évalués à la juste valeur et sont réglés quotidiennement par l entremise de courtiers agissant à titre d intermédiaires. Les montants à recevoir (à payer) relativement au règlement de contrats à terme standardisés sont comptabilisés dans le poste «Montant à recevoir (à payer) sur contrats à terme standardisés» à l état de la situation financière. Options Les options inscrites à la cote d une Bourse sont évaluées à la juste valeur fondée sur le cours de clôture de la Bourse accréditée sur laquelle l option est négociée pour les positions acheteur et sur le cours vendeur pour les positions vendeur. La prime reçue pour des options vendues est créditée dans le portefeuille de placements tandis que la prime versée pour des options achetées y est débitée. La prime est rajustée quotidiennement à la juste valeur de l option sous-jacente. Évaluation des titres non cotés et autres placements Lorsque les principes d évaluation des placements décrits précédemment ne sont pas appropriés, la juste valeur est déterminée selon les meilleures estimations du gestionnaire à l aide de procédures d évaluation établies et qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date d évaluation. Ces procédures couvrent entre autres les titres en arrêt de transaction, les titres de sociétés privées ainsi que les titres non liquides. Pour plus d information, se référer à la note 4 «Jugements significatifs, estimations et hypothèses». Opérations sur les placements Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de l opération. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen à l exception du coût des titres de marché monétaire qui est déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Le coût moyen n inclut pas l amortissement des primes ou des escomptes sur les titres à revenu fixe à l exception des obligations sans coupon. Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage, engagés au moment de l achat et de la vente de titres par les Fonds sont constatés à l état du résultat global. L écart entre la plus-value (moins-value) non réalisée des placements au début et à la fin de la période est comptabilisé au poste «Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements» à l état du résultat global. Lors de la disposition d un placement, la différence entre la juste valeur et le coût des placements est incluse au poste «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements» de ce même état. Prêts de titres et mises en pension Certains Fonds peuvent conclure des opérations de prêts de titres et de mises en pension par l entremise du programme de prêts de titres de Fiducie Desjardins inc. (Fiducie), le gardien de valeurs des Fonds. Les titres prêtés et mis en pension ne sont pas décomptabilisés de l état de la situation financière, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée. Afin de limiter le risque que la contrepartie ne puisse remplir ses obligations, les Fonds reçoivent une garantie représentant au moins 102 % du montant contractuel, qui est déterminée sur une base quotidienne selon la juste valeur des titres prêtés ou mis en pension au jour ouvrable précédent. Les titres reçus en garantie dans le cadre des opérations de prêts de titres ne sont pas comptabilisés à l état de la situation financière, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n a pas été transférée aux Fonds. Les garanties reçues sous forme d espèces dans le cadre des opérations de prêts de titres et de mises en pension sont quant à elles comptabilisées comme actifs financiers à l état de la situation financière, aux postes «Garantie en trésorerie reçue pour les prêts de titre» et «Garantie reçue pour les mises en pension» selon le cas. Un passif correspondant à l obligation de remettre les titres est comptabilisée aux postes «Engagements relatifs à des prêts de titres» et «Engagements relatifs à des mises en pension» selon le cas. Fiducie, à titre de gardien de valeurs des Fonds, peut utiliser ces montants pour acquérir des placements. Les revenus générés par les activités du programme de prêts de titres de Fiducie sont partagés entre le Fonds et Fiducie selon un taux préétabli. Ces revenus sont inclus au poste «Revenus provenant des prêts de titres et des mises en pension» à l état du résultat global. Pour connaître les Fonds Desjardins effectuant du prêt de titres et des mises en pension, se reporter aux états financiers de chacun des Fonds. Compensation des actifs et des passifs financiers Un actif et un passif financier doivent être compensés à l état de la situation financière des Fonds si et seulement si le Fonds a : un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de les compenser ; et qu il a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Les Fonds ont un droit juridiquement exécutoire inconditionnel de compenser un actif et un passif financier lorsque les conditions suivantes sont respectées : ce droit est exécutoire dans le cours normal des affaires et ; ce droit est exécutoire en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite. Les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés hors cote, les sommes à recevoir sur la vente de titres et les sommes à payer pour l achat de titres font l objet d accords généraux de compensation ou d ententes similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation à l état de la situation financière, car le seul et unique critère respecté est le droit de compensation qui est exécutoire en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite. Les instruments financiers dérivés négociés en Bourse conclus indirectement par l entremise de courtiers sont aussi assujettis à des accords généraux de compensation qui ne satisfont pas aux critères de compensation, car le seul et unique critère respecté est le droit de compensation qui est exécutoire dans le cours normal des affaires. Pour les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés hors cote détenus dans les Fonds et faisant l objet d un accord général de compensation ou d une entente similaire, le tableau présentant l information sur les actifs et passifs financiers compensés ou non compensés à l état de la situation financière est présenté dans la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Autres éléments d actif et de passif La couverture déposée sur dérivés, le montant à recevoir sur contrats à terme standardisés, les souscriptions à recevoir, la somme à recevoir pour la vente de titres, la garantie en trésorerie reçue pour les prêts de titres et les mises en pension ainsi que les intérêts, dividendes et autres montants à recevoir sont classés dans les prêts et créances et sont constatés au coût. De même, les charges à payer, le collatéral à payer, le montant à payer sur contrats à terme standardisés, les parts ou actions rachetées à payer, la somme à payer pour l achat de titres, la garantie en trésorerie à verser pour les prêts de titres et les mises en pension, les intérêts, dividendes et autres montants à payer ainsi que les distributions à payer sont classés dans les passifs financiers et sont constatés au coût. Étant donné l échéance à court terme de ces instruments financiers, leur valeur au coût se rapproche de leur juste valeur. Revenus Les revenus d intérêts à des fins de distribution présentés à l état du résultat global tirés des placements en titres de créance sont comptabilisés au fur et à mesure qu ils sont gagnés. Les Fonds n amortissent pas les primes payées ni les escomptes reçus à l achat de titres de créance à l exception des obligations sans coupon qui sont amorties de façon linéaire. Le poste «Intérêts à des fins de distribution» peut inclure des revenus provenant d autres sources. Les dividendes sont comptabilisés à la date ex-dividende. Les distributions d intérêts et de dividendes reçues des fonds sous-jacents sont constatées à la date de distribution. Les distributions reçues des placements dans des fiducies de revenu et de redevances sont classées dans les revenus, les gains en capital ou les remboursements de capital en fonction des montants présentés par les gestionnaires de ces fiducies. En l absence d informations détaillées, le gestionnaire ventilera les sommes à sa discrétion. Les revenus étrangers sont comptabilisés au montant brut reçu et sont inclus aux postes de revenus à l état du résultat global. À la réalisation des instruments financiers dérivés, le gain ou la perte des dérivés détenus à des fins de couverture est inclus au poste «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur dérivés» à l état du résultat global. Le gain ou la perte des dérivés détenus à des fins autres que de couverture est inclus au poste «Revenu net (perte nette) provenant d instruments financiers dérivés» de ce même état. Conversion des devises Les souscriptions et rachats des Fonds sont libellés en dollars canadiens. Les actifs et les passifs en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à chaque date d évaluation. Les opérations, de même que les revenus et les dépenses, exprimés en devises, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur aux dates des opérations. Les écarts de conversion se rapportant à la trésorerie sont présentés à titre d «Écart de conversion sur encaisse» et les écarts de conversion se rapportant à d autres actifs et passifs
18 Notes afférentes aux états financiers (NON AUDITÉES) Semestres clos les 31 mars 2015 et 2014 financiers sont présentés sous les postes «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements» et «Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements» dans l état du résultat global. Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action, présentée à l état du résultat global, représente l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables, divisée par le nombre moyen de parts ou d actions en circulation au cours de la période. Impôts Fonds constitués en fiducie Aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), chaque Fonds, à l exception des fonds en catégorie de société, est défini comme une fiducie de fonds communs de placement et est imposable sur ses revenus et ses gains nets en capital non distribués aux porteurs de parts rachetables. Fonds constitués en société La Société regroupe les fonds suivants : Catégorie de société Desjardins Marché monétaire Catégorie de société Desjardins Croissance de dividendes Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes de revenu Catégorie de société Desjardins IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés Catégorie de société Desjardins IBrix Focus actions canadiennes Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes valeur Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes croissance Catégorie de société Desjardins Actions américaines croissance Catégorie de société Desjardins Actions outre-mer croissance Catégorie de société Desjardins Actions mondiales croissance Catégorie de société Desjardins Actions mondiales petite capitalisation Catégorie de société Desjardins Opportunités des marchés émergents Portefeuille Chorus II en catégorie de société Sécuritaire boursier Portefeuille Chorus II en catégorie de société Équilibré revenu Portefeuille Chorus II en catégorie de société Équilibré croissance Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance élevée Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance maximale La Société est une personne morale unique aux fins de l impôt et elle est admissible à titre de société publique de fonds communs en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Ainsi, la Société calcule son revenu net (perte nette) et les gains en capital nets (pertes en capital nettes) aux fins d imposition en tant qu entité unique. La Société est assujettie à la Partie IV relative à l impôt sur les dividendes des autres sociétés canadiennes dans la mesure où ils ne sont pas déclarés et payés aux actionnaires. La Société a l intention de verser tous les dividendes canadiens qu elle reçoit à ses actionnaires, de telle sorte que l impôt de la Partie IV ne serait pas payé. Les Fonds sont imposables sur leurs revenus et leurs gains nets en capital non distribués aux porteurs de parts ou d actions rachetables. Les Fonds doivent verser aux porteurs de parts ou d actions rachetables la totalité de leurs revenus de placement et une part suffisante du montant net de leurs gains en capital réalisés pour ne pas être assujettis à l impôt sur le revenu. Les Fonds ne comptabilisent donc pas d impôts sur le résultat. Étant donné que les Fonds ne comptabilisent pas d impôts sur le résultat, l économie d impôt liée aux pertes en capital et autres pertes qu en capital n a pas été reflétée à titre d actif d impôt différé dans l état de la situation financière. Les Fonds sont actuellement assujettis à des retenues d impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d impôts s y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans l état du résultat global. Date de fin d exercice La date de fin d exercice à des fins fiscales est le 31 décembre pour le Fonds suivants : Fonds Desjardins Marché monétaire Fonds Desjardins Revenu à taux variable Fonds Desjardins IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés Fonds Desjardins IBrix Focus actions canadiennes Fonds Desjardins IBrix Actions mondiales à faible volatilité Fonds Desjardins IBrix Focus actions mondiales Fonds Desjardins Actions mondiales croissance La date de fin d exercice à des fins fiscales de la Société est le 30 septembre. La date de fin d exercice à des fins fiscales de tous les autres Fonds est le 15 décembre. Participation dans des entités Les Fonds respectent les conditions d IFRS 10, États financiers consolidés, leur permettant de se qualifier à titre d entités d investissement et comptabilisent leurs placements dans des fonds sous-jacents à la JVRN. Selon IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités, les Fonds doivent divulguer des informations spécifiques sur leur participation dans des entités, telles que des filiales, des entreprises associées et des entités structurées. Filiales Une entité est considérée comme une filiale lorsqu elle est contrôlée par une autre entité. Le Fonds contrôle une entité lorsqu il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité et qu il a la capacité d influer par le pouvoir qu il détient sur celle-ci. Entreprises associées Les entreprises associées sont des participations dans des entités sur lesquelles les Fonds exercent une influence notable, sans toutefois exercer un contrôle. Entités structurées Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l entité. Le gestionnaire a déterminé que les placements dans des fonds sous-jacents, des titres indiciels, des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres adossés à des crédits mobiliers sont des entités structurées, à moins que le lien spécifié soit différent. Se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds pour plus d information sur la participation dans des entités structurées. Norme comptable publiée mais non encore adoptée En novembre 2009, IFRS 9, Instruments financiers («IFRS 9») a été publiée et modifiée subséquemment en octobre C était la première phase du projet sur la classification et l évaluation des actifs et passifs financiers. IFRS 9 remplacera IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). L IFRS 9 a été complétée en trois phases, incluant des modifications mineures à la classification et à l évaluation des actifs et passifs financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture générale. La comptabilité de macro-couverture a été retirée d IFRS 9 et devrait être publiée dans une norme distincte. La date d application sera le 1 er janvier 2018 et l adoption anticipée sera permise. Le gestionnaire évalue présentement les incidences de l adoption de ces modifications sur les états financiers. 3. Transition aux IFRS La présente note résume l effet de la transition des Fonds aux IFRS. Choix à la transition La seule exemption facultative adoptée par les Fonds à la transition réside dans l option de désigner un actif financier ou un passif financier comme étant à la JVRN à la date de transition aux IFRS. Ces instruments financiers étaient antérieurement comptabilisés à la juste valeur selon les PCGR, conformément à la Note d orientation concernant la comptabilité (NOC) 18, Sociétés de placement. Tableau des flux de trésorerie Aux termes des PCGR, les Fonds ne sont pas tenus de fournir un état des flux de trésorerie. Aux termes d IAS 1, Présentation des états financiers, un jeu complet d états financiers comprend, sans exception, un tableau des flux de trésorerie pour la période courante et comparative. Classement des parts ou des actions rachetables émises par les Fonds Aux termes des PCGR, les parts ou les actions sont classées dans les capitaux propres à l avoir des porteurs de parts ou d actions rachetables. Selon les IFRS, IAS 32 Instruments financiers : Présentation (l «IAS 32») exige que les parts ou les actions d une entité qui incluent une obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre la trésorerie ou un autre actif financier soient classées comme des passifs financiers. Comme les parts ou les actions des Fonds ne satisfont pas aux critères d IAS 32 permettant le classement dans les capitaux propres, elles sont retraitées dans les passifs financiers à la transition aux IFRS.
19 Notes afférentes aux états financiers (NON AUDITÉES) Semestres clos les 31 mars 2015 et 2014 Les Fonds émettent des parts ou des actions rachetables qui incluent une obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier. Réévaluation des placements à la JVRN Aux termes des PCGR, les Fonds évaluaient la juste valeur de leurs placements conformément au chapitre 3855, Instruments financiers Comptabilisation et évaluation, qui exigeait le recours au cours acheteur pour les positions acheteur et au cours vendeur pour les positions vendeur, dans la mesure où ces cours étaient disponibles. Selon les IFRS, les Fonds évaluent la juste valeur de leurs placements conformément aux indications d IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (l «IFRS 13»), suivant lesquelles la juste valeur correspond au prix compris dans l écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur lorsque l actif ou le passif a un cours acheteur et un cours vendeur. L IFRS 13 permet également l utilisation du cours moyen ou d une autre convention d évaluation suivie par les intervenants du marché pour déterminer la juste valeur à l intérieur d un écart acheteur-vendeur. En conséquence, lors de la première application des IFRS, un ajustement a été comptabilisé pour refléter la valeur comptable des Fonds au 1 er octobre 2013, au 31 mars 2014 et au 30 septembre La réévaluation des placements fait partie intégrante des retraitements à l état de la situation financière. L ajustement fait en sorte que la valeur liquidative calculée pour le rachat des parts ou des actions correspond à l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables. Se référer au tableau de rapprochement de la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Ajustements effectués aux données antérieures Outre les ajustements susmentionnés au titre de l évaluation, les Fonds ont retraité certains montants à la transition pour assurer la conformité de la présentation de leurs états financiers aux IFRS. En outre, des retenues d impôt, qui étaient antérieurement portées en déduction des revenus de dividendes aux termes des PCGR, ont été retraitées et sont présentées séparément à titre de charges selon les IFRS. 4. Jugements significatifs, estimations et hypothèses Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations comptables les plus importants établis par les Fonds aux fins de la préparation des états financiers. Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Les Fonds peuvent détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. La juste valeur est déterminée à partir de modèles qui maximisent l utilisation de données de marché observables et minimisent celle de données non observables. Les Fonds considèrent comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Les modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et sont examinés périodiquement par du personnel expérimenté du gestionnaire. Lorsque des prix cotés ne sont pas disponibles, les estimations de la juste valeur sont établies à l aide de la valeur actualisée et d autres méthodes d évaluation, sur lesquelles influent les hypothèses utilisées quant au montant et à l échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité, le risque de crédit, et les risques liés aux taux d intérêt, aux taux de change et à la volatilité des prix et des taux. Le calcul des justes valeurs peut différer compte tenu de l utilisation du jugement dans l application des techniques d évaluation et d estimations acceptables. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Voir la note 8 «Informations sur les instruments financiers» pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers. Classement et évaluation des placements et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par les Fonds, le gestionnaire doit effectuer des jugements importants quant à savoir si les activités des Fonds consistent à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur des actifs financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important réside dans la détermination que certains instruments sont détenus à des fins de transaction et que l option de la juste valeur peut être appliquée aux instruments qui ne sont pas détenus à de telles fins. Se référer à la note 2 «Mode de présentation et adoption des IFRS» pour de plus amples renseignements sur les instruments financiers. 5. Actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables Fonds constitués en fiducie Structure des parts rachetables Chaque Fonds, à l exception des fonds en catégorie de société, est autorisé à émettre un nombre illimité de catégories de parts et un nombre illimité de parts de chaque catégorie. Chaque part de catégorie confère le droit à son porteur de participer également aux distributions que le Fonds effectue pour cette catégorie. Des fractions de parts peuvent être émises. Les parts d un Fonds sont de même catégorie et confèrent les mêmes droits et privilèges, sauf que dans un Fonds comptant plus d une catégorie de parts, chaque catégorie de parts peut être assortie de différentes structures de frais de gestion, de rémunération du courtier ou de distribution. Par conséquent, chaque part confère un droit de vote à son porteur, pour les affaires sur lesquelles il a le droit de se prononcer, et permet à ce dernier de participer également aux distributions effectuées par le Fonds en ce qui a trait aux catégories de parts et, lors de sa liquidation, à la répartition de l actif net de la catégorie de parts après acquittement du passif en cours. Une fraction de part confère à son porteur un droit de vote et un droit de participation proportionnels. Les Fonds n émettent que des parts et des fractions de parts entièrement libérées. Un porteur de parts peut faire racheter ses parts de la manière décrite à la rubrique «Rachats de titres» de la notice annuelle. La déclaration de fiducie ne prévoit aucune restriction sur le transfert de parts. Les droits et conditions rattachés aux parts de chacun des Fonds ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières applicables à ces parts, et aux dispositions de la déclaration de fiducie. Le gestionnaire gère le capital des Fonds conformément à leurs objectifs de placement (voir note 8). Les Fonds s efforcent d investir les souscriptions reçues dans des placements appropriés et de maintenir des liquidités suffisantes pour effectuer les remboursements conformément aux règlements sur les valeurs mobilières. Fonds constitués en société Structure des actions rachetables Les Fonds Catégorie de société Desjardins sont autorisés à émettre un nombre illimité d actions des séries suivantes : Fonds Catégorie de société Desjardins Marché monétaire Croissance de dividendes Actions canadiennes de revenu IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés IBrix Focus actions canadiennes Actions canadiennes valeur Actions canadiennes croissance Actions américaines croissance Actions outre-mer croissance Actions mondiales croissance Actions mondiales petite capitalisation Opportunités des marchés émergents Séries Les Portefeuilles Chorus II en catégorie de société sont autorisés à émettre un nombre illimité d actions des séries suivantes : Portefeuille Chorus II en catégorie de société Sécuritaire boursier Équilibré revenu Équilibré croissance Croissance Croissance élevée Croissance maximale Séries A, T4, T6, C, R4 et R6 A, T4, T6, C, R4 et R6 A, T5, T7, C, R5 et R7 A, T5, T7, C, R5 et R7 A, T6, T8, C, R6 et R8 A, T6, T8, C, R6 et R8 Chaque action de série confère le droit à son porteur de participer également aux distributions que le Fonds effectue pour cette série. Des fractions d actions peuvent être émises. Les actions d un Fonds sont de même série et confèrent les mêmes droits et privilèges, sauf que dans un Fonds comptant plus d une série d actions, chaque série d actions peut être assortie de différentes structures de frais de gestion, de rémunération du courtier ou de distribution. Par conséquent, chaque action confère un droit de vote à son porteur, pour les
20 Notes afférentes aux états financiers (NON AUDITÉES) Semestres clos les 31 mars 2015 et 2014 affaires sur lesquelles il a le droit de se prononcer, et permet à ce dernier de participer également aux distributions effectuées par le Fonds en ce qui a trait aux séries d actions et, lors de sa liquidation, à la répartition de l actif net de la série d actions après acquittement du passif en cours. Une fraction d action confère à son porteur un droit de participation proportionnel, mais ne comporte pas de droit de vote. Les Fonds n émettent que des actions et des fractions d actions entièrement libérées. Un actionnaire peut faire racheter ses actions de la manière décrite à la rubrique «Rachats de titres» de la notice annuelle. Les statuts de constitution de la Société ne prévoient aucune restriction sur le transfert d actions. Les droits et conditions rattachés aux actions de chacun des Fonds ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières applicables à ces actions, et aux dispositions des statuts de constitution de la Société. Le gestionnaire gère le capital des Fonds conformément à leurs objectifs de placement (voir note 8). Les Fonds s efforcent d investir les souscriptions reçues dans des placements appropriés et de maintenir des liquidités suffisantes pour effectuer les remboursements conformément aux règlements sur les valeurs mobilières. Évaluation des parts ou des actions Chaque jour ouvrable, pour chaque catégorie de parts ou série d actions de chaque Fonds, le gestionnaire calcule la valeur liquidative par part ou action en divisant l actif net par le nombre de parts ou d actions en circulation. La valeur liquidative de chaque catégorie de parts ou série d actions d un Fonds correspond à la proportion de l actif de ce Fonds attribuable à cette catégorie ou série, déduction faite de la proportion du passif global du Fonds attribuable à cette catégorie ou série et du passif spécifique de cette catégorie ou série. Les charges liées directement à une catégorie ou série lui sont imputées. Les autres revenus et charges ainsi que les gains et les pertes en capital réalisés et non réalisés sont imputés à chaque catégorie ou série en proportion de leur valeur liquidative respective. 6. Frais de gestion et autres frais Pour chaque Fonds constitué en fiducie, Fiducie Desjardins inc. reçoit, à titre de fiduciaire, des frais de gestion hebdomadaires, avant taxes, calculés sur la valeur liquidative de chaque catégorie de parts à chaque jour d évaluation. À partir de ces frais, le fiduciaire est responsable du versement des frais payables au gestionnaire. Ce dernier est responsable du paiement des frais de gestion des placements aux sous-gestionnaires dont les services sont retenus pour les Fonds. Pour chaque Fonds constitué en société, Fiducie Desjardins inc. reçoit, à titre d agent du gestionnaire, des frais de gestion hebdomadaires, avant taxes, calculés sur la valeur liquidative de chaque série d actions à chaque jour d évaluation. À partir de ces frais, Fiducie Desjardins inc. est responsable du versement des frais payables au gestionnaire. Ce dernier est responsable du paiement des frais de gestion des placements aux sous-gestionnaires dont les services sont retenus pour les Fonds. Chacun des Fonds à l exception des fonds IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés, IBrix Focus actions canadiennes, IBrix Actions mondiales à faible volatilité, IBrix Focus actions mondiales, Actions mondiales croissance ainsi que des fonds en catégorie de société Desjardins Marché monétaire, IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés, IBrix Focus actions canadiennes et Actions mondiales croissance, qui ont des frais d administration fixes, paie ses propres frais d exploitation, lesquels comprennent, entre autres, les frais de courtage, de garde, de conseils juridiques, d audit, de dépôt et d administration ainsi que les frais relatifs au Comité d examen indépendant des Fonds. Les frais associés au Comité d examen indépendant englobent les honoraires annuels et des réunions, le cas échéant, payables aux membres ainsi que tous autres frais liés aux activités du Comité d examen indépendant. Les frais d administration fixes payables à l égard des parts de catégories A, I, C et F et des actions de séries d un Fonds correspondent à un pourcentage précis de la valeur liquidative de la catégorie ou de la série, calculé et accumulé quotidiennement et versé hebdomadairement. Les frais d administration fixes sont les mêmes pour les différentes catégories de parts ou séries d actions d un même Fonds, sauf pour les parts de catégorie I dont les frais d administration fixes sont négociés directement avec chaque investisseur. Les frais d administration fixes varient d un Fonds à l autre parce que les frais associés aux divers types de Fonds diffèrent. Certains Fonds peuvent investir dans d autres organismes de placement collectif («OPC»), y compris les Fonds Desjardins, afin d atteindre leurs objectifs de placement. Ces autres OPC doivent alors payer des frais, qui s ajoutent à ceux que doit payer le Fonds qui fait le placement. Le Fonds n aura à payer aucuns frais de gestion ni aucuns frais de gestion au rendement qui, de l avis d une personne raisonnable, dédoubleraient les frais que l autre OPC doit payer pour le même service. Pour connaître les Fonds Desjardins autorisés à investir dans d autres OPC, se reporter à la section des notes afférentes aux états financiers information spécifique relative à chacun des Fonds. Certains Fonds Desjardins, investissant dans des parts de catégorie I d autres Fonds Desjardins, peuvent se faire facturer des frais d exploitation de fonds sous-jacents. Ces frais sont présentés au poste «Frais d exploitation des fonds sous-jacents» à l état du résultat global. 7. Opérations entre parties liées Le gestionnaire pourvoit quotidiennement à l administration des Fonds. Il leur procure ou fait en sorte qu on leur procure tous les services (comptabilité, garde de valeurs, gestion de portefeuille, tenue des registres, agent des transferts) dont ils ont besoin pour bien fonctionner. Les Fonds versent des frais de gestion au gestionnaire, lesquels sont calculés quotidiennement sur la valeur liquidative des Fonds et payés hebdomadairement au taux annuel spécifié à la note «Frais de gestion et autres frais» des notes afférentes aux états financiers information spécifique relative à chacun des Fonds. Les frais de gestion, de garde et d administration présentés à l état du résultat global ont été engagés auprès du gestionnaire des Fonds Desjardins. Les frais d exploitation des fonds sous-jacents présentés à l état du résultat global ont été engagés auprès des Fonds Desjardins. Fonds constitués en fiducie Fiducie Desjardins inc. (la «Fiducie»), une société appartenant au même groupe que le gestionnaire, est à la fois le fiduciaire des Fonds et le dépositaire de leurs actifs. Les honoraires de la Fiducie en tant que fiduciaire sont à la charge du gestionnaire. Les honoraires de la Fiducie en tant que dépositaire sont à la charge des Fonds et sont établis selon les conditions de marché. Fonds constitués en société Fiducie Desjardins inc. (la «Fiducie»), une société appartenant au même groupe que le gestionnaire, est le dépositaire des actifs des Fonds. Les honoraires de la Fiducie en tant que dépositaire des actifs des Fonds sont à la charge des Fonds et sont établis selon les conditions de marché. 8. Informations sur les instruments financiers Niveaux hiérarchiques des instruments financiers évalués à la juste valeur L évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction des trois niveaux hiérarchiques suivants : Le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ; Le niveau 2 a trait à des techniques d évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché ; Le niveau 3 a trait à des techniques d évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché. Si des données d entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d un actif ou d un passif, l évaluation est classée au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. Suivi des évaluations Le gestionnaire a la responsabilité d établir les évaluations à la juste valeur incluses dans les états financiers des Fonds, y compris les évaluations de niveau 3. Le gestionnaire obtient les prix auprès d un tiers fournisseur de services d établissement des prix, ces prix font l objet d un suivi et d un examen quotidiens. Le comité de suivi des évaluations s assure que des procédures opérationnelles appropriées ainsi qu une structure de surveillance adéquate sont en place et suivies. Des bulletins de suivi mensuels sont produits et envoyés à chacun de ses membres pour approbation. Mensuellement, le comité de suivi des évaluations vérifie les différentes évaluations. Trimestriellement, ce comité examine et approuve les évaluations des titres de niveau 3 après avoir obtenu la confirmation des évaluations de chacun des gestionnaires de portefeuilles, au besoin. Le cas échéant, il approuve des ajustements apportés aux prix ou aux estimations fournis par le tiers fournisseur. Établissement des niveaux Un changement dans la méthode d évaluation de la juste valeur peut entraîner un transfert entre niveaux. La politique des Fonds consiste à comptabiliser les transferts d un niveau à l autre de la hiérarchie à la date de l événement ou du changement de circonstances à l origine du transfert. Les types de placements énumérés ci-après pourraient être classés de niveau 3 advenant que leur prix ne soit plus fondé sur des données observables.