Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2014-5A_688-2013
Timestamp: 2016-10-22 11:55:07+00:00
Document Index: 58464673

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 9', 'art. 197', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 55', 'art. 39', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 31', 'art. 404', 'art. 140', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_688/2013 (14.04.2014)
5A_688/2013 � � Arr�t du 14 avril 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Hohl et Bovey.
repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 15 mai 2013.
A.a.�A.X.________, n�e en 1968, et B.X.________, n� en 1968, se sont mari�s le 2 septembre 1994. Deux enfants sont issues de cette union, soit C.________, n�e le 31 ao�t 1996, et D.________, n�e le 9 septembre 1999.
�Les parties vivent s�par�es depuis le mois de f�vrier 2009.
A.b.�La situation financi�re des parties se r�sume comme suit, sur la base des faits arr�t�s en derni�re instance cantonale, �tant pr�cis� que A.X.________ conteste en proc�dure f�d�rale le revenu de B.X.________, les charges de celui-ci, son propre loyer, ainsi que le montant lui revenant � titre de liquidation du r�gime matrimonial.
A.b.a.�B.X.________ a �t� actif durant de nombreuses ann�es dans le milieu bancaire, en dernier lieu en qualit� de Head of FX aupr�s d'une banque, activit� pour laquelle il a per�u, en 2011, un salaire mensuel moyen net de 14'000 fr. environ. Il a �t� licenci� le 23 novembre 2011 pour faute grave et s'est inscrit � l'assurance-ch�mage. Depuis le 25 septembre 2012, il travaille en qualit� de vendeur d'automobiles aupr�s de E.________ SA, activit� pour laquelle il per�oit un salaire de base de 3'500 fr. ainsi que des commissions de 0,9% par v�hicule vendu. Son salaire �tant compl�t� par des prestations de l'assurance-ch�mage, il per�oit un revenu mensuel net de 7'750 fr.
�Ses charges mensuelles ont �t� arr�t�es � 4'848 fr.80, soit 1'620 fr. � titre de minimum vital, 369 fr. 90 � titre de prime de son assurance-maladie, 2'000 fr. � titre de loyer, 720 fr. � titre de minimum vital de C.________ dont il a la garde et 138 fr. 90 � titre de prime d'assurance-maladie pour cet enfant.
�Son disponible mensuel est donc de 2'901 fr. 20.
A.b.b.�A.X.________ a travaill� en qualit� de comptable et d'employ�e aupr�s de diff�rents �tablissements bancaires jusqu'� la naissance de son premier enfant en 1996. En 2007, elle a travaill� 4 mois � 60% en qualit� d'employ�e de bureau, puis, en 2008, elle a �t� engag�e par une entreprise en qualit� de r�ceptionniste � 50%. Elle r�alise un revenu mensuel net de 2'449 fr. 45.
�Ses charges mensuelles ont �t� arr�t�es � 5'064 fr. 70, soit 1'620 fr. � titre de minimum vital, 335 fr. 80 � titre de prime de son assurance-maladie, 2'250 fr. � titre de loyer, 720 fr. � titre de minimum vital de D.________ dont elle a la garde et 138 fr. 90 � titre de prime d'assurance-maladie pour cet enfant.
�Son d�ficit mensuel est donc de 2'615 fr. 25.
A.b.c.�Les �poux �taient copropri�taires � raison de la moiti� chacun d'un immeuble � F.________. Une restriction du droit d'ali�ner LPP �tait annot�e sur la part de A.X.________. Ils ont vendu ce bien au prix de 1'350'000 fr., avec terme d'ex�cution au 1er juin 2011.
�Le 16 juin 2011, le notaire a �tabli un d�compte final, dont il ressort que le montant revenant � chaque �poux est de 307'325 fr., dont � d�duire sur le montant revenant � A.X.________ les int�r�ts bancaires, par 3'799 fr. 40, le montant rembours� � sa LPP, par 26'510 fr. 10, et les frais de radiation LPP, par 513 fr., de sorte que le solde lui revenant est de 276'502 fr. 50.
B.a.a.�B.X.________ a d�pos� une demande unilat�rale de divorce le 9 septembre 2010. Il a conclu � l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde des enfants ainsi qu'� la condamnation de son �pouse � verser une contribution d'entretien en faveur des enfants, �chelonn�e en fonction de leur �ge, de 700 � 800 fr.
�Dans sa r�ponse, A.X.________ a adh�r� au principe du divorce puis elle a conclu � l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde des enfants ainsi qu'� la condamnation de son �poux � verser une contribution d'entretien en faveur des enfants de 3'000 fr. et une contribution d'entretien en sa faveur de 4'000 fr.
B.a.b.�Les 1er et 21 juin 2011, les parties ont sign� une convention partielle de divorce.
�S'agissant des enfants, cette convention pr�voyait notamment l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde de C.________ � B.X.________, le maintien de l'autorit� parentale conjointe sur D.________, l'attribution de la garde de cet enfant � A.X.________, l'obligation de A.X.________ de prendre en charge la prime d'assurance-maladie de C.________, et l'obligation de B.X.________ de contribuer � l'entretien de D.________ par le versement d'une pension de 1'750 fr.
�S'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, elle pr�voyait les clauses suivantes:
�"Chaque partie conserve pour elle-m�me les comptes bancaires � son nom, de m�me que les biens et objets d'ores et d�j� en sa possession (...) " (XI);
�"Le produit net de la vente de la propri�t� immobili�re � F.________ pr�vue pour �tre instrument�e par r�quisition de transfert le 1er juin 2011 par le notaire I.________, � J.________, sera partag� par demie entre les parties; par produit net, les parties entendent le solde disponible apr�s remboursement des hypoth�ques, paiement des imp�ts et autres frais relatifs � dite vente, �tant pr�cis� que, sur la part de A.X.________, il sera pr�lev� par le notaire instrumentateur, aux fins de remboursement � son destinataire, le pr�l�vement op�r� par cette derni�re, aux fins de dite acquisition, sur sa LPP qui, au 31 d�cembre 1999, se montait � FS 26'023 fr. 95 (...) " (XII);
�" Aux modalit�s qui pr�c�dent, les parties constatent et admettent que leur r�gime matrimonial est dissous et liquid�, sans autre ni plus ample pr�tention r�ciproque " (XIII).
�S'agissant de la pr�voyance professionnelle, la convention pr�voyait le partage par moiti� des prestations de sortie accumul�es jusqu'au 31 d�cembre 2010, �tant pr�cis� que, " sur le montant de sa LPP investi sur l'acquisition de l'immeuble par A.X.________, sera d�compt� celui de la prestation de libre passage dont elle disposait au moment du mariage contract� le 2 septembre 1994 (ou � la date la plus proche), additionn� des int�r�ts l'affectant jusqu'� la date de sortie convenue du 31 d�cembre 2010" (XIV).
�En outre, les parties ont notamment pr�cis� qu'il n'y avait pas d'accord sur la quotit�, dur�e et prise en compte des bonus professionnels de B.X.________ s'agissant de la contribution d'entretien � sa charge en faveur de A.X.________ et sur la restitution d'une montre de marque Breitling de A.X.________ � B.X.________. En date des 29 juin et 18 juillet 2011, les parties ont encore sign� un avenant � cette convention (XVII), pr�voyant le versement de l'�poux � l'�pouse d'un montant de 32'107 fr. 60 repr�sentant la moiti� de la valeur de rachat d'une police d'assurance SwissLife, demeur�e propri�t� de l'�poux.
B.a.c.�Lors de l'audience du 16 novembre 2011, A.X.________ a indiqu� qu'elle ne pouvait pas confirmer son accord avec la convention de divorce des 1er et 21 juin 2011.
B.a.d.�Par jugement du 16 novembre 2011, notifi� aux parties le 25 septembre 2012, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a prononc� le divorce (I), puis, notamment, attribu� l'autorit� parentale et la garde de l'enfant C.________ � B.X.________ (II), sous r�serve du droit de visite de A.X.________ (III), condamn� A.X.________ � contribuer � l'entretien de C.________ par le paiement de sa prime d'assurance-maladie (IV), maintenu l'autorit� parentale conjointe sur l'enfant D.________ (V), confi� le droit de garde de cet enfant � A.X.________ (VI), sous r�serve du droit de visite de B.X._________ (VII), condamn� B.X.________ � contribuer � l'entretien de D.________ par le versement d'une contribution de 1'750 fr., allocations familiales dues en sus (VIII), et � contribuer � l'entretien de A.X.________ par le versement d'une contribution d'entretien de 1'500 fr. jusqu'� ce que l'enfant D.________ ait atteint l'�ge de 16 ans (XI), dit que B.X.________ conservera � son nom la police d'assurance SwissLife et versera en contrepartie � A.X.________ le montant de 32'107 fr. 60 (XIII), dit que A.X.________ devra restituer une montre de marque Breitling � B.X.________ (XIV), constat� "que, moyennant bonne ex�cution des chiffres XIII et XIV ci-dessus, le r�gime matrimonial est dissous et liquid�, chaque partie �tant pour le surplus reconnue propri�taire des comptes bancaires, biens, meubles et objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes" (XV), et partag� par moiti� la LPP des �poux, en transf�rant d'office l'affaire � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour proc�der au calcul de la prestation de sortie � partager (XVI).
�S'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, le tribunal a constat� que les parties s'�taient pour l'essentiel entendues sur ce point dans la convention sign�e les 1er et 21 juin 2011, en particulier sur celui de conserver pour elles-m�mes les comptes bancaires � leur nom; pour ce qui �tait de l'immeuble en copropri�t�, il a jug� qu'il fallait s'en tenir au d�compte du notaire, en consid�rant que des incertitudes demeuraient quant au financement de ce bien et qu'il ne connaissait pas les n�gociations intervenues devant le notaire. S'agissant du partage des prestations de sortie LPP, le tribunal a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter de la r�partition par moiti� pr�vue � l'art. 122 CC, en pr�cisant que les parties en avaient d'ailleurs convenu ainsi au chiffre XIV de leur convention sign�e les 1er et 21 juin 2011.
B.b.�Chaque partie a form� un appel contre ce jugement aupr�s du Tribunal cantonal vaudois.
B.b.a.�Faisant valoir notamment que sa situation financi�re s'�tait significativement modifi�e depuis l'audience de jugement du 16 novembre 2011 suite � son licenciement, B.X.________ a conclu � ce que A.X.________ contribue � l'entretien de C.________ par le versement d'une pension de 300 fr., allocations familiales dues en sus, � ce qu'il contribue � l'entretien de D.________ par le versement d'une pension de 1'000 fr., allocations familiales dues en sus, et � ce qu'il contribue � l'entretien de A.X.________ par le versement d'une pension de 590 fr. jusqu'� ce que D.________ atteigne l'�ge de 16 ans.
�A.X.________ a conclu � ce que B.X.________ contribue � son entretien par le versement d'une pension de 4'000 fr. jusqu'� ce que D.________ atteigne l'�ge de 16 ans, et � ce qu'il lui verse la somme de 13'511 fr. 85 au titre de liquidation du r�gime matrimonial.
B.b.b.�Par arr�t du 15 mai 2013, le tribunal cantonal a partiellement admis les appels et a r�form� le jugement attaqu� en ce sens qu'il a condamn� B.X.________ � contribuer � l'entretien de D.________ par le versement d'une pension de 1'200 fr., allocations familiales dues en sus, jusqu'� la majorit� de l'enfant, sous r�serve de l'art. 277 al. 2 CC, et � contribuer � l'entretien de A.X.________ par le versement d'une pension de 1'400 fr. jusqu'� ce que l'enfant D.________ ait atteint l'�ge de 16 ans.
Par acte du 17 septembre 2013, A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � sa r�forme, en ce sens que B.X.________ est condamn� � contribuer � l'entretien de D.________ par le versement d'une pension de 1'400 fr., allocations familiales dues en sus, jusqu'� sa majorit� ou la fin de sa formation, l'art. 277 al. 2 CC �tant r�serv�, � contribuer � son entretien par le versement d'une pension de 4'000 fr. jusqu'� ce que D.________ ait atteint l'�ge de 16 ans, et � lui verser "un montant � d�terminer au titre de liquidation du r�gime matrimonial mais en tout cas la somme de 13'511 fr. 85"; subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle instruction et pour jugement dans le sens des consid�rants. Elle se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.) et de la violation des art. 197 al. 1, 200 CC, et 31 CO.
�Invit�s � d�poser leurs observations, l'intim� a conclu au rejet du recours, alors que l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1.1.�S'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, la recourante conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que l'intim� soit condamn� � lui verser "un montant � d�terminer au titre de liquidation du r�gime matrimonial, mais en tout cas la somme de 13'511 fr. 85". Il r�sulte de la motivation du recours que la recourante �met des pr�tentions, d'une part, sur le produit de la vente de l'immeuble dont les �poux �taient copropri�taires, qu'elle chiffre � un montant de 13'511 fr. 85, et, d'autre part, sur un immeuble que l'intim� aurait acquis � son insu en 2012. Or, pour ce qui est de cette seconde pr�tention, la recourante reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas �tabli les faits relatifs � l'acquisition de cet immeuble en France, dont il aurait fallu tenir compte selon elle dans la liquidation du r�gime. En d'autres termes, si ce grief �tait admis, il faudrait donc renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction, de sorte que la recourante n'�tait pas tenue de pr�senter des conclusions en r�forme chiffr�es sur ce point.
1.2.�Pour le reste, l'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF).
�Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF (�
Begr�ndungspflicht, obbligo di motivare�), qui correspond � celle de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4093 ad art. 39; ci-apr�s Message), il n'examine pas, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 133 IV 150 consid. 1.2; 133 V 515 consid. 1.3; 134 II 244 consid. 2.1; 134 III 102 consid. 1.1; 137 III 241 consid. 5; 137 III 580 consid. 1.3, ainsi que de nombreux arr�ts non publi�s parmi lesquels les arr�ts 4A_59/2007 du 17 juillet 2007 consid. 1.2; 5A_55/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 2.2; 5A_249/2007 du 12 mars 2008 consid. 4.2; 4A_399/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1; cf. sous l'ancienne OJ, ATF 131 III 26 consid. 12.3; 116 II 745 consid. 3; 106 II 175 consid. 1 et 2a et les r�f�rences). Il n'est en effet saisi que des questions qui sont soulev�es devant lui et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties. Le principe de l'application du droit d'office est en effet limit� dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (Hohl, Proc�dure civile, Tome II, 2�me �d. , 2010, n� 2894; Leuenberger/Uffer-Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, n� 4.53 p. 123 s.).
�Pour satisfaire � son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (arr�t 5A_129/2007 du 28 juin 2008 consid. 1.4; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; cf. � propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 et les r�f�rences). Les m�mes exigences de motivation p�sent sur l'intim�, qui doit reprendre les motifs qu'il avait invoqu�s pr�c�demment et qui ont �t� �cart�s, pour le cas o� les motifs retenus par l'autorit� pr�c�dente ne devraient pas �tre suivis par le Tribunal f�d�ral (ATF 131 III 334 consid. 4.3; cf. pour l'ancienne OJ, ATF 118 III 37 consid. 2a�
in fine�). D�s lors qu'une question est discut�e, le Tribunal f�d�ral n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2; cf. pour l'ancienne OJ, ATF 130 III 297 consid. 3.1; 127 III 248 consid. 2c; cf. sur l'ensemble de ces questions, l'arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2, destin� � la publication aux ATF 140).
2.2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re arbitraire doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire soulever express�ment ce grief et exposer celui-ci de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
�Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatations de fait et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
2.2.2.�De surcro�t, si le recourant invoque qu'une violation d'une disposition de droit mat�riel r�sulte d'un �tat de fait incomplet, l'autorit� pr�c�dente n'ayant pas �tabli tous les faits pertinents pour l'application de celle-ci, ayant consid�r� � tort qu'un fait n'�tait pas pertinent, l'ayant laiss� ouvert ou l'ayant omis (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.1; 134 V 53 consid. 4.3; arr�ts 5A_249/2007 du 12 mars 2008 consid. 4.3; 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 3.2), le recourant doit d�montrer, conform�ment au principe d'all�gation pr�cit�, qu'il a all�gu� les faits pertinents pass�s sous silence conform�ment aux r�gles de la proc�dure civile et qu'un compl�tement de l'�tat de fait par l'autorit� pr�c�dente e�t �t� encore objectivement possible, en d�signant pr�cis�ment les all�gu�s et les offres de preuve qu'il avait pr�sent�s, avec r�f�rence aux pi�ces du dossier; si ces exigences ne sont pas respect�es, les faits invoqu�s sont r�put�s nouveaux (art. 99 al. 1 LTF;�
infra�consid. 2.2.3) et, partant, irrecevables (arr�ts 5A_249/2007 du 12 mars 2008 consid. 4.3; 4A_214/2008 du 9 juillet 2008 consid. 1.2, non publi� aux ATF 134 III 570; 4A_290/2007 du 10 d�cembre 2007 consid. 5.1; 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 3.2, publi�
in�SJ 2011 I p. 185; 5A_600/2010 du 5 janvier 2011 consid. 4.3.3, publi�
in�SJ 2011 I p. 245; 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 2.2; cf. pour l'ancienne OJ, ATF 115 II 484 consid. 2a et les r�f�rences). La facult� de compl�ter les constatations de fait que l'art. 105 al. 2 LTF conf�re au Tribunal f�d�ral ne dispense en effet pas le recourant de son obligation d'all�gation (ATF 133 IV 286 consid. 6.2; cf. sur l'ensemble de ces questions, l'arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2, destin� � la publication aux ATF 140).
2.2.3.�Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.) et de la violation du droit. Elle consid�re que l'autorit� cantonale aurait d� imputer un revenu hypoth�tique � l'intim� (cf.�
infra�consid. 4), retenir que celui-ci vit en concubinage (cf.�
infra�consid. 5), retenir que son propre loyer est de 2'750 fr. (cf.�
infra�consid. 6), d�duire le montant pr�lev� sur ses avoirs LPP du produit net de la vente avant le partage entre les �poux (cf.�
infra�consid. 7), et, enfin, retenir que l'intim� a acquis une propri�t� en France en mai 2012 dont il faut tenir compte dans la liquidation du r�gime matrimonial (cf.�
infra�consid. 8).
La recourante pr�tend, sans distinguer pr�cis�ment les griefs de fait et de droit, que l'autorit� cantonale a �tabli les faits de mani�re arbitraire et viol� les principes jurisprudentiels en refusant d'imputer un revenu hypoth�tique � l'intim�.
4.1.�Selon la jurisprudence, apr�s avoir d�termin� en droit quelle activit� lucrative le d�birentier peut raisonnablement devoir accomplir, le juge doit examiner si celui-ci a la possibilit� effective d'exercer cette activit� et le revenu qu'il peut en obtenir compte tenu notamment, de sa formation, de son �ge, de son �tat de sant� et du march� du travail; il s'agit-l� d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb).
4.2.1.�L'autorit� cantonale a retenu que l'intim� avait �t� licenci� avec effet imm�diat de son emploi dans le domaine bancaire pour faute grave le 23 novembre 2011, que l'assurance-ch�mage avait suspendu ses indemnit�s pour une dur�e de 31 jours et que, le 25 septembre 2012, il avait accept� un travail en qualit� de vendeur de voitures pour un revenu fixe de 3'791 fr. 65, 13�me salaire compris, ainsi qu'une part variable de salaire en fonction du nombre de v�hicules vendus, l'assurance-ch�mage couvrant la diff�rence entre le revenu effectif et le montant de 7'750 fr. net. L'autorit� a ensuite consid�r� que l'intim� avait une solide exp�rience dans le domaine bancaire, qu'il avait assum� des postes � responsabilit�s, et que, depuis son licenciement, il avait effectu� en vain de nombreuses recherches dans ce domaine en Suisse et � l'�tranger. Au vu de ces �l�ments et de la situation �conomique, l'autorit� cantonale a admis qu'il lui �tait difficile de trouver un emploi dans le domaine bancaire pour le salaire r�alis� auparavant, de sorte qu'on ne pouvait lui imputer un tel revenu.
4.2.2.�En l'esp�ce, la recourante soutient que l'autorit� cantonale a omis de tenir compte de l'�ge de l'intim�, de sa formation, de son �tat de sant�, de l'�tat du march� en g�n�ral et de sa capacit� � se r�ins�rer dans un autre secteur que le secteur bancaire. Elle conclut que l'intim� pourrait "rebondir dans n'importe quel secteur de l'�conomie et donc pas seulement dans le milieu bancaire" et en tirer un revenu au moins �gal � 12'000 fr.
�Or, dans ses �critures cantonales, notamment dans sa r�ponse � l'appel de l'intim�, la recourante n'a pas all�gu� que celui-ci pourrait travailler dans un secteur autre que le domaine bancaire. La recourante invoque donc un fait nouveau, qui est irrecevable (art. 99 LTF, cf.�
supra�consid. 2.2.3).
�Le grief relatif au revenu hypoth�tique doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
La recourante pr�tend que l'autorit� cantonale a �tabli les faits de mani�re arbitraire et viol� les principes jurisprudentiels en refusant de retenir que l'intim� vit en concubinage stable.
�Bien qu'elle se r�f�re � la notion de concubinage stable d�velopp�e par la jurisprudence pour exclure le droit du cr�direntier � une contribution d'entretien (cf. not. ATF 138 III 97 consid. 2 et 3), la recourante reproche en r�alit� � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement refus� de consid�rer que l'intim� forme un m�nage commun avec sa nouvelle compagne, ce qui devrait entra�ner la r�duction de certaines de ses charges, soit le montant de base de son minimum vital et son loyer.
5.1.�L'autorit� cantonale a retenu qu'il ressortait des pi�ces du dossier, en particulier des rapports du d�tective priv� mandat� par la recourante, que l'intim� passait parfois la nuit chez son amie et conduisait le fils de celle-ci � l'�cole, mais que la p�riode d'observation - au total neuf jours sur environ un mois - �tait trop courte pour en d�duire que le couple faisait effectivement m�nage commun.
5.2.�La recourante se fonde tout d'abord sur des t�moignages dont elle n'a pas invoqu� la pertinence devant l'autorit� cantonale; elle ne peut donc pas reprocher � celle-ci d'avoir rendu une d�cision arbitraire en n'en tenant pas compte (cf.�
supra�consid. 2.2). Ensuite, m�me si on suivait la recourante, qui pr�tend que l'intim� a acquis � son insu une villa � G.________ (France) en mai 2012 et que son amie n'habiterait plus � H.________ (France) mais dans cette villa, au motif que son nom figure sur la bo�te aux lettres, ces �l�ments ne suffisent pas encore � d�montrer qu'il serait contraire � l'art. 9 Cst. de nier l'existence d'un m�nage commun. Enfin, lorsqu'elle affirme que les neuf investigations men�es sur une p�riode de 25 jours suffisent � d�montrer l'existence d'un concubinage, la recourante ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation du rapport du d�tective priv� � celle faite par l'autorit� cantonale; appellatoire, cette critique est irrecevable.
�Pour ces motifs, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits doit �tre rejet�, pour autant que recevable.
La recourante reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir commis l'arbitraire en retenant que son propre loyer de 2'750 fr. �tait disproportionn�.
6.1.�Seuls les frais de logement raisonnables doivent �tre pris en consid�ration dans le calcul du minimum vital �largi. Les charges de logement d'un �poux peuvent donc ne pas �tre int�gralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement �lev�es au regard de ses besoins et de sa situation �conomique concr�te (arr�t 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 et les r�f�rences).
�La question de savoir si un loyer est, ou non, excessif est une question de droit. Le juge cantonal dispose � cet �gard d'un pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise par celui-ci. Il n'intervient que si ce magistrat a exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation; tel est notamment le cas si la d�cision attaqu�e s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; le Tribunal f�d�ral redresse en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 135 III 121 consid. 2).
6.2.�L'autorit� cantonale a estim� que le loyer de la recourante, d'un montant de 2'750 fr., �tait disproportionn� par rapport � la situation �conomique des parties. Elle a consid�r� qu'un loyer de 2'250 fr. apparaissait suffisant pour la recourante qui vit avec sa fille, ce montant �tant d'ailleurs sup�rieur � celui du loyer de l'intim�.
�En tant que la recourante affirme que l'intim� cumulerait en r�alit� deux loyers, son argument est sans fondement puisque l'intim� ne fait valoir dans ses charges qu'un seul loyer de 2'000 fr. Dans la mesure o� elle se borne � reprocher � l'autorit� cantonale de ne pas s'�tre interrog�e sur le prix des loyers dans la r�gion pour un appartement offrant au moins deux chambres, elle ne parvient pas non plus � d�montrer que cette autorit� aurait viol� l'art. 4 CC, d�s lors qu'elle n'expose pas elle-m�me quels sont ces loyers moyens dans la r�gion. D'ailleurs, en instance cantonale, elle n'a m�me pas r�pondu � l'all�gu� de l'intim� qui lui reprochait d'avoir un loyer trop �lev�.
�Le grief de la recourante doit donc �tre rejet�.
S'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, la recourante pr�tend que l'autorit� cantonale a " viol� le droit" en se fondant sur les calculs erron�s du notaire pour r�partir le b�n�fice de la vente de l'immeuble dont les �poux �taient copropri�taires. Elle pr�tend qu'un montant suppl�mentaire de 13'511 fr. 85 lui est d� � ce titre.
7.1.1.�L'autorit� cantonale a retenu que les �poux �taient copropri�taires d'un immeuble � F.________ et qu'ils avaient vendu ce bien le 1er f�vrier 2011. Le notaire avait �tabli un d�compte final le 16 juin 2011, dont il ressortait que le prix de vente �tait de 1'350'000 fr. et le pr�t hypoth�caire de 667'850 fr., de sorte que, d�duction faite du montant consign� de 67'500 fr. pour garantir des imp�ts, le disponible � diviser entre les �poux �tait de 614'650 fr. et que chaque �poux devait donc recevoir 307'325 fr. Sur la part de la recourante, le notaire avait d�duit 3'799 fr. 40 � titre d'int�r�ts bancaires (loyer), 26'510 fr. 10 � titre de montant � rembourser � sa LPP et 513 fr. de frais de radiation LPP, de sorte que le solde net revenant � la recourante �tait de 276'502 fr. 50. L'autorit� cantonale a ensuite relev� que la recourante avait contest� ce d�compte en audience de premi�re instance, affirmant que le remboursement LPP n'aurait pas d� �tre imput� sur sa part uniquement mais d�duit du produit de la vente avant le partage puisqu'elle avait cotis� ces fonds avant le mariage.
�Statuant sur cet argument, l'autorit� cantonale a consid�r� que les parties avaient liquid� leur r�gime matrimonial par convention et d�cid�, dans ce cadre, des modalit�s de partage de leur copropri�t�. Elles n'avaient en revanche jamais offert de prouver quelles masses avaient financ� l'immeuble, ni expliqu� en quoi consistait l'ensemble de leurs biens, de sorte qu'il n'�tait absolument pas possible de proc�der � la liquidation du r�gime conform�ment aux r�gles civiles et que, � la suite du premier juge, il n'y avait pas lieu de s'�carter du d�compte du notaire.
7.1.2.�Invoquant l'art. 31 CO, la recourante soutient que " les accords pris avec son �poux �taient entach�s d'erreur car ses droits n'�taient pas pr�serv�s ". Selon elle, vu que le montant de 26'023 fr. 95 a �t� pr�lev� sur ses avoirs LPP pour permettre l'acquisition du bien immobilier, il devrait �tre d�duit du produit net de la vente avant le partage entre les �poux, d'autant plus qu'une partie de ce montant a �t� accumul�e avant le mariage. Elle conclut qu'elle a donc �t� l�s�e de la somme de 13'511 fr. 85.
7.1.3.�L'intim� reprend l'argumentation de l'autorit� cantonale, en invoquant que la recourante ne peut pas invalider la convention, qui a �t� conclue en cours de proc�dure avec l'aide d'avocats, que le partage de la copropri�t� a �t� effectu� selon les modalit�s convenues par les parties et qu'il n'est pas d�montr� que le montant de 26'510 fr. pr�lev� sur les fonds de pr�voyance de la recourante a �t� accumul� avant le mariage, lequel a eu lieu alors que la recourante �tait �g�e de 26 ans.
7.2.�La cause ayant �t� introduite par une requ�te unilat�rale en divorce de l'intim� le 9 septembre 2010, la proc�dure de premi�re instance et la convention qui y a �t� produite sont r�gies par l'ancien droit de proc�dure, notamment par les r�gles de droit civil formel contenues dans le CC dans sa teneur d'avant l'entr�e en vigueur du CPC (cf. art. 404 al. 1 CPC).
7.2.1.�Aux termes de l'art. 140 aCC, la convention sur les effets du divorce n'est valable qu'une fois ratifi�e par le juge. Elle figure dans le dispositif du jugement (al. 1). Avant de ratifier la convention, le juge s'assure que les �poux l'ont conclue apr�s m�re r�flexion et de leur plein gr�, qu'elle est claire et compl�te et qu'elle n'est pas manifestement in�quitable (al. 2).
�Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, la convention sur les effets accessoires produite avec une demande unilat�rale en divorce, ou conclue par les parties au cours de la proc�dure qui s'ensuit, lie les parties: un �poux ne peut pas la r�voquer unilat�ralement; il peut seulement demander au juge de ne pas la ratifier. Il en est �galement ainsi lorsque le conjoint consent au divorce ou d�pose une demande reconventionnelle en divorce. En effet, ce n'est que si la convention sur les effets accessoires a �t� conclue et produite � l'appui d'une requ�te commune en divorce au sens des art. 111 ou 112 CC qu'elle est librement r�vocable (ATF 135 III 193 consid. 2.2; arr�ts 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 4; 5A_644/2009 du 14 avril 2010 consid. 2.1 et 2.4; 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 3, publi�
in�FamPra.ch 2006 p. 438; cf. Hohl, op. cit., 2010, n� 2014 s.).
7.2.2.�En l'esp�ce, la convention sur les effets accessoires n'a pas �t� produite � l'appui d'une requ�te commune en divorce, ni � la suite d'une demande unilat�rale transform�e par les �poux en requ�te commune. Elle lie donc les parties.
�A l'audience du Tribunal civil du 16 novembre 2011, l'�pouse a contest� l'exactitude du d�compte du notaire, consid�rant que le montant de la LPP qu'elle avait investi dans l'achat de l'immeuble n'aurait pas d� �tre imput� sur sa part. Consid�rant notamment que l'�poux all�guait de son c�t� avoir investi 96'000 fr. de fonds propres, le Tribunal a, au vu de ces incertitudes, refus� de modifier le d�compte du notaire, n'�tant au demeurant pas au courant des n�gociations intervenues entre les parties. Dans son appel, l'�pouse a expos� que le tribunal avait calcul� de mani�re inexacte la r�partition du b�n�fice r�sultat de la vente de l'immeuble: elle a qualifi� le d�compte �tabli par le notaire d'erron� d�s lors que notamment son investissement de 26'510 fr. 10 aurait d� �tre d�duit du prix de vente avant que le solde ne soit partag� par moiti� entre les �poux. Comme on l'a vu ci-dessus, la Cour d'appel civile a consid�r� que les �poux avaient fix� les modalit�s du partage de leur copropri�t� dans leur convention et qu'au demeurant, ils n'avaient jamais offert de prouver quelles masses auraient financ� l'achat de l'immeuble, ni expos� l'ensemble de leur situation patrimoniale, de sorte qu'une liquidation selon les r�gles civiles n'�tait pas possible; elle a donc estim� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter du d�compte du notaire.
�Il ressort de la clause XII de la convention sur les effets accessoires conclue par les parties que " [l]e produit net de la vente de la propri�t� immobili�re (...) sera partag� par demie entre les parties; par produit net, les parties entendent le solde disponible apr�s remboursement des hypoth�ques, paiement des imp�ts et autres frais relatifs � dite vente, �tant pr�cis� que, sur la part de A.X.________, il sera pr�lev� par le notaire instrumenteur, aux fins de remboursement � son destinataire, le pr�l�vement op�r� par cette derni�re, aux fins de dite acquisition, sur sa LPP qui, au 31 d�cembre 1999, se montait � FS 26'023 fr. 95 (...) ".
�Ce mode de calcul du b�n�fice de la vente de l'immeuble lie les parties. La recourante invoque pour la premi�re fois dans son recours en mati�re civile que cette clause serait entach�e d'une erreur de sa part; dans la mesure o� cette critique repose sur des faits qui n'ont �t� ni all�gu�s, ni prouv�s, elle est irrecevable (cf. supra consid. 2.2.3). Elle ne s'en prend pas non plus � la motivation - implicitement - subsidiaire de la cour cantonale et ne d�montre pas que tous les faits et moyens de preuve quant au financement de l'achat de l'immeuble auraient �t� invoqu�s en temps utile en proc�dure.
�Son grief est donc irrecevable.
Dans son dernier grief, dont la compr�hension n'est pas ais�e, la recourante reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas pris en consid�ration l'invalidation de la convention qu'elle a exprim�e en temps utile et, partant, de n'avoir pas tenu compte dans la liquidation du r�gime matrimonial d'un immeuble que son mari aurait acquis � son insu en mai 2012.
8.1.�La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� � tort en appel sa r�quisition de preuves nouvelles sur l'ensemble des comptes bancaires et postaux de l'intim�, tendant � d�montrer que celui-ci l'a induite en erreur sur les �conomies qu'il a accumul�es durant le mariage et avec lesquelles il a acquis � son insu cet immeuble en France en mai 2012. Selon elle, il aurait fallu tenir compte de ce bien dans la liquidation du r�gime, �tant donn� que le jugement de divorce du 16 mai 2011 est devenu d�finitif et ex�cutoire le 27 octobre 2012. Elle ajoute �galement que la pi�ce que l'intim� a vers�e en proc�dure pour d�montrer le solde de ses comptes bancaires et postaux au 31 mai 2009 est un document enti�rement caviard� qui ne permet pas de se rendre compte du solde du compte et des transferts �ventuellement effectu�s sur d'autres comptes.
�L'intim� rel�ve que l'argumentation de la recourante sur cet immeuble en France ne figurait pas dans son appel mais seulement dans le rapport du d�tective, que la production de cette pi�ce ne peut pas remettre en cause la liquidation du r�gime matrimonial, et que, dans tous les cas, il a acquis cet immeuble au moyen du produit de la vente de celui de F.________.
8.2.�Les art. 23 ss CO ne s'appliquent qu'avec des restrictions en mati�re de conventions sur les effets accessoires du divorce, qui sont des transactions (Schmidlin, Berner Kommentar, Obligationenrecht, M�ngel des Vertragsabschlusses, Art. 23-31 OR, 3�me �d., 2013, no 281 et 295 s. ad art. 23/24 CO).
�La transaction a pour but de mettre d�finitivement fin au litige et aux incertitudes existantes moyennant des concessions r�ciproques. Elle est pr�cis�ment conclue pour �viter un examen complet des faits et de leur port�e juridique. Ainsi, l'erreur sur un point douteux qui a �t� r�gl� par la transaction et qui l'a �t� de mani�re d�finitive selon la volont� des parties (erreur sur le�
caput controversum�), ne peut �tre prise en consid�ration. En raison de la nature de la transaction, une contestation ult�rieure pour cause d'erreur sur les points contest�s et incertains au moment de la conclusion est exclue lorsque ceux-ci sont av�r�s plus tard, car sans cela on remettrait en cause pr�cis�ment les questions qui avaient d�termin� les int�ress�s � transiger (ATF 54 II 188 consid. 2; Schmidlin, op. cit., nos 291-292 et 285 ad art. 23/24 CO).
�Ainsi, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'erreur entachant une convention sur les effets accessoires ne doit �tre prise en consid�ration que lorsque les parties se sont fond�es sur un �tat de fait d�termin� qui s'est r�v�l� inexact par la suite ou lorsque l'une d'elles a tenu par erreur, connue de l'autre, un fait d�termin� comme �tabli. L'erreur doit ainsi toujours concerner un fait que les parties consid�raient comme donn�. En revanche, l'erreur portant sur un point qui a pr�cis�ment fait l'objet de la transaction, c'est-�-dire l'erreur sur l'objet m�me de la transaction (�
caput controversum�) ne peut �tre invoqu�e. En effet, la transaction a �t� conclue pr�cis�ment pour r�gler une question incertaine, soit en raison de l'�tat de fait lui-m�me, soit en raison de l'application du droit. M�me si cette question devait se r�soudre par la suite, elle ne saurait conduire � l'annulation de la transaction pour cause d'erreur puisque, pr�cis�ment, la transaction avait pour but de renoncer � r�soudre cette question (ATF 117 II 218 consid. 3a; arr�t 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 7.1).
8.3.�En l'occurrence, le tribunal civil a constat� que les parties s'�taient entendues sur le fait qu'elles conserveraient pour elles-m�mes les comptes bancaires � leur nom. Le jugement qu'il a rendu ne contient d'ailleurs aucun �l�ment de fait sur l'�tat de la fortune des �poux, exception faite du produit de la vente de l'immeuble qui avait appartenu en copropri�t� aux �poux et de deux biens appartenant � l'�poux (une police d'assurance et une montre). La cour cantonale a consid�r� que les pi�ces nouvelles dont la production �tait sollicit�e en appel par l'�pouse n'�taient pas n�cessaires � l'instruction de la cause.
�Il y a lieu d'admettre que, sous r�serve des trois biens susmentionn�s, les parties ont renonc� � �tablir un inventaire d�taill� de la fortune dont chacune disposait, qu'elles n'ont pas non plus jug� n�cessaire d'all�guer en proc�dure les �l�ments de cette fortune et qu'elles ont donc transig� sur la liquidation de leurs biens. Il n'y a donc plus de place pour l'invocation d'une erreur en relation avec des �l�ments de fortune qui n'auraient pas �t� pris en consid�ration. C'est donc � raison que la cour cantonale a refus� la production de pi�ces nouvelles.
�Au vu de ce qui pr�c�de, la grief d'arbitraire dans l'�tablissement de faits doit �tre rejet�.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre � l'intim� une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).