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Timestamp: 2016-10-25 15:50:37+00:00
Document Index: 195746646

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_203/2011 (22.11.2011)
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident, Pfiffner Rauber et Boinay, Juge suppl�ant.
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 f�vrier 2011.
A.a Le 13 juillet 1998, C.________ (n�e en 1971), mari�e et m�re de deux enfants n�s en 1994 et en 1996, a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI). Dans un rapport du 11 ao�t 1998, le docteur R.________, chirurgien-chef de l'H�pital X.________ a indiqu� que l'int�ress�e, atteinte d'une tumeur desmo�de de la paroi abdominale, avait subi trois op�rations (en juillet, ao�t et septembre 1997), � la suite desquelles la paroi abdominale restait faible et n�cessitait le port permanent d'une ceinture �lastique de contention qui occasionnait des douleurs lors du port de charges. Il a conclu que la profession de vendeuse exerc�e par la patiente n'�tait plus adapt�e, mais qu'un travail � plein temps dans une activit� ne n�cessitant pas de travaux physiques pouvait �tre envisag�e sans difficult� (rapport du 11 ao�t 1998). De son c�t�, le docteur G.________, m�decin traitant, a fait �tat d'un status apr�s trois interventions pour tumeur desmo�de de la paroi abdominale, ainsi que d'un �tat d�pressivo-anxieux probablement secondaire, pour lequel il avait instaur� un traitement d'antid�-presseurs ayant l�g�rement am�lior� la situation de sa patiente. Attestant d'une incapacit� de travail ininterrompue depuis le 22 ao�t 1997, il a pr�cis� que l'activit� de vendeuse n'�tait plus adapt�e et que des mesures professionnelles �taient pr�matur�es (rapports des 24 ao�t 1998 et 26 juillet 1999).
Apr�s avoir recueilli de nouveaux avis des docteurs G.________ (rapport du 28 mars 2000) et R.________ (rapports des 10 et 13 juillet 2000), l'office AI a mis en oeuvre une enqu�te �conomique sur le m�nage, le 17 juin 2002, dont il ressortait que l'assur�e pr�sentait un taux d'invalidit� dans l'activit� m�nag�re de 48,1 % pour la p�riode de juin 1996 � ao�t 2000. Lors d'un entretien avec un collaborateur de l'office AI, C.________ a d�clar� que sans atteinte � la sant�, elle aurait repris une activit� � plein temps en septembre 2000, son enfant cadet ayant alors commenc� l'�cole enfantine (rapport de la division administrative de l'office AI du 31 ao�t 2001). Sur requ�te de l'administration, l'assur�e a �t� soumise � un examen bidisciplinaire aupr�s de la doctoresse L.________, psychiatre, et du docteur A.________, g�n�raliste, tous deux m�decins aupr�s du Service m�dical r�gional AI (SMR). Dans leur rapport du 9 janvier 2003, ces m�decins ont conclu � une capacit� de travail enti�re sur le plan psychique � la suite d'une am�lioration de son �tat de sant� six mois auparavant; sur le plan somatique, ils ont retenu une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e d�s le mois de juin 2002.
Le 23 septembre 2004, l'office AI a rendu deux d�cisions par lesquelles il a octroy� � C.________ une demi-rente d'invalidit� du 1er ao�t 1998 au 30 novembre 2000, fond�e sur un emp�chement dans la tenue du m�nage de 48,1 % (l'assur�e, qui devait �tre consid�r�e comme non active d'ao�t 1997 � ao�t 2000, r�alisant les conditions du cas p�nible), puis une rente enti�re du 1er d�cembre 2000 au 31 mai 2002, fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % (en reconnaissant � l'assur�e le statut de personne active � partir de septembre 2000). En bref, il a consid�r� que l'int�ress�e ne pr�sentait plus de pr�judice �conomique � partir de juin 2002, puisqu'elle pouvait mettre en oeuvre une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e d�s cette date.
A.b C.________ s'�tant oppos�e aux d�cisions du 23 septembre 2004 en faisant valoir une aggravation de son �tat de sant� (avis du docteur G.________ du 9 d�cembre 2004), l'office AI a requis des renseignements compl�mentaires du collaborateur ayant effectu� l'enqu�te sur le m�nage (r�ponses du 20 d�cembre 2005) et charg� le SMR d'un nouvel examen de l'int�ress�e, qui a �t� effectu� par les docteurs U.________, sp�cialiste en m�decine physique et r��ducative, et N.________, psychiatre. Dans leur rapport du 26 juillet 2006, les m�decins ont diagnostiqu�, avec r�percussion sur la capacit� de travail, des douleurs chroniques de la paroi abdominale gauche et un status apr�s r�section du quadrant inf�rieur de la musculature abdominale gauche, les autres diagnostics (status apr�s hyst�rectomie [en 2002], surcharge pond�rale, exag�ration des plaintes pour raisons ass�curologiques et trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger sans syndrome somatique [F33.00]) �tant sans r�percussion sur la capacit� de travail. Selon eux, moyennant le respect de certaines limitations (pas de port de charges de plus de 5kg, port d'une ceinture abdominale pour les activit�s physiques, pas de position assise au-del� d'une heure et quart, pas de position debout de plus de trente minutes, pas de marche de plus d'une heure, pas de position du tronc en ant�flexion ou en porte-�-faux et possibilit� de varier les positions au minimum une fois par heure de pr�f�rence � sa guise), la capacit� de travail de l'assur�e �tait de 50 % dans une activit� de vente de produits alimentaires et de 100 % dans une activit� adapt�e.
Se fondant sur ces conclusions, l'office AI a, le 4 octobre 2006, partiellement admis l'opposition de l'assur�e, en ce sens qu'il a fix� au 1er juillet 1998 le d�but du droit � un quart de rente d'invalidit� (confirmant pour le surplus ses d�cisions du 23 septembre 2004). Par d�cision du 24 octobre 2006, l'office AI a fix� � 1'656 fr. la demi-rente de l'assur�e pour le mois de juillet 1998 (y compris les demi-rentes compl�mentaires pour enfant et les int�r�ts moratoires).
B.a C.________, qui avait entre-temps quitt� la Suisse pour s'installer � l'�tranger, a d�f�r� ces d�cisions au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Vaud (aujourd'hui: Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud). Par jugement du 8 avril 2008, celui-ci a admis les recours et renvoy� la cause � l'office AI "pour qu'il proc�de � un nouvel examen psychiatrique, conform�ment aux consid�rants", puis rende une nouvelle d�cision. En bref, il a consid�r� que le docteur N.________ n'�tait pas un sp�cialiste en psychiatrie et que, de ce fait, la valeur probante de son rapport �tait affaiblie, de sorte qu'un compl�ment d'instruction sur le plan psychiatrique s'imposait.
B.b Reprenant l'instruction du cas, l'office AI a demand� au docteur T.________, psychiatre au SMR, de se prononcer sur l'appr�ciation du docteur N.________. Dans son rapport du 11 novembre 2008, le docteur T.________ a approuv�, apr�s avoir analys� les diff�rentes pi�ces m�dicales au dossier, les motifs et les conclusions pos�es par le docteur N.________ lors de l'examen bidisciplinaire du 27 avril 2006.
Par deux d�cisions du 7 avril 2009, l'office AI a octroy� � l'assur�e une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er juillet 1998 au 30 novembre 2000, puis une rente enti�re du 1er d�cembre 2000 au 31 ao�t 2002.
B.c Statuant le 4 f�vrier 2011 sur le recours form� par C.________ contre ces deux d�cisions, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a partiellement admis. R�formant la d�cision du 7 avril 2009 portant sur la rente enti�re � partir du 1er d�cembre 2000, il a reconnu � l'int�ress�e le droit � cette prestation du 1er d�cembre 2000 au 28 f�vrier 2003, et confirm�, pour le surplus, les d�cisions administratives.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'octroi d'une rente enti�re, non limit�e dans le temps, d�s le 1er juillet 1998; subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise confi�e � un sp�cialiste psychiatre neutre et ind�pendant, puis nouvelle d�cision.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Est litigieux en l'esp�ce le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement le taux de celle-ci du 1er juillet 1998 au 30 novembre 2000 et l'octroi d'une rente enti�re au-del� du 28 f�vrier 2003. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence sur la notion d'invalidit� et son �valuation, ainsi que sur la valeur probante des rapports m�dicaux, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.1 Sur le plan m�dical, la juridiction cantonale a tout d'abord constat� que la capacit� de travail de la recourante sous l'angle psychiatrique �tait enti�re d�s le mois de juin 2002. Elle a fond� son appr�ciation sur le rapport psychiatrique du 27 avril 2006 �tabli par le docteur N.________ et "valid�" par le docteur T.________ qui a confirm� ult�rieurement les motifs et les conclusions de son confr�re.
3.2 La recourante conteste, d'une part, que l'avis du docteur T.________ du 11 novembre 2008 ait une quelconque force probante, d�s lors qu'il n'a pas valeur d'expertise. Le m�decin s'est d�termin� sans avoir examin� l'assur�e et ses conclusions ne sont pas motiv�es. La recourante est par ailleurs d'avis qu'il n'est pas acceptable de demander � un m�decin du SMR de se prononcer sur la valeur d'un rapport �mis par un de ses coll�gues, car il sera enclin � ne pas s'�carter de l'avis donn� par un confr�re avec lequel il collabore r�guli�rement. D'autre part, elle s'en prend au rapport du docteur N.________ en faisant valoir qu'il n'a pas de valeur probante, parce que le m�decin n'avait pas � l'�poque de l'expertise le titre de psychiatre FMH, dont il s'est pr�valu � tort. De plus, en accordant pleine valeur probante au rapport du docteur N.________ dans la pr�sente affaire, la juridiction cantonale se d�jugerait puisqu'elle n'avait reconnu qu'une valeur probante affaiblie au m�me rapport dans un jugement du 8 avril 2008 liant les m�mes parties.
4.1 Par son jugement du 8 avril 2008, la juridiction cantonale a renvoy� la cause � l'intim� "pour qu'il proc�de � un nouvel examen psychiatrique, conform�ment aux consid�rants, puis rende telle nouvelle d�cision que de droit" (ch. III du dispositif). Selon les consid�rants du jugement, le dossier ne comportait pas d'avis �manant d'un sp�cialiste en psychiatrie, de sorte qu'il devait �tre retourn� � l'office AI pour compl�ment d'instruction sur le plan psychiatrique, puis nouvelle d�cision. En particulier, le rapport des docteurs N.________ et U.________ du 26 juillet 2006 �tait entach� d'un "vice dirimant", d�s lors qu'au moment o� il avait examin� l'assur�e, puis sign� le rapport avec la mention "psychiatre FMH", le docteur N.________ n'avait pas encore termin� la formation postgrade lui permettant d'obtenir le titre de psychiatre FMH; la fiabilit� et la valeur probante de son avis �taient d�s lors affaiblies.
4.2 Lorsque l'autorit� de recours statue, comme en l'esp�ce, par une d�cision de renvoi, l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e, de m�me que celle qui a rendu la d�cision sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorit� inf�rieure doit fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit du jugement de renvoi. Ce principe, qui �tait exprim� en mati�re civile � l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable m�me en l'absence de texte et vaut, partant, dans la proc�dure administrative en g�n�ral (ATF 117 V 237 consid. 2a p. 241); la jurisprudence du Tribunal f�d�ral y relative (rendue en rapport avec l'art. 66 al. 1 OJ) reste applicable sous l'empire de la LTF (arr�t 4A_71/2007 du 19 octobre 2007, consid. 2.1 et 2.2). L'autorit� inf�rieure voit donc sa latitude de jugement limit�e par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e par ce qui a �t� d�j� d�finitivement tranch� par l'autorit� de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; 120 V 233 consid. 1a p. 237), laquelle ne saurait, de son c�t�, revenir sur sa d�cision � l'occasion d'un recours subs�quent (REAS 2007 p. 62 [arr�t I 694/05 du 15 d�cembre 2006]; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in: M�langes Pierre Moor, Berne 2005, n. 30.4 p. 448).
4.3 Il ressort des consid�rants du jugement du 8 avril 2008, qui liaient l'office AI � laquelle la cause a �t� renvoy�e et sur lesquels la juridiction cantonale ne pouvait, de son c�t�, revenir � l'occasion d'un recours subs�quent, que le rapport du docteur N.________ n'avait pas valeur probante et ne pouvait servir de seule base d'appr�ciation de l'�tat de sant� psychique de l'assur�e (ce qui appara�t au demeurant conforme aux principes d�gag�s par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t I 65/07 du 31 ao�t 2007). Aussi, faute de disposer d'un avis psychiatrique ayant pleine valeur probante, l'administration aurait-elle �t� tenue de compl�ter l'instruction sur le plan psychiatrique en confiant une expertise � un sp�cialiste en ce domaine.
En l'esp�ce, la mesure d'instruction de l'intim� qui a consist� � soumettre l'avis du docteur N.________ � l'appr�ciation du docteur T.________, psychiatre du SMR, lequel a approuv� les conclusions de son confr�re, n'�tait pas suffisante pour suppl�er l'absence d'une �valuation psychiatrique conforme au droit, respectivement "�tablir la valeur probante de l'avis m�dical litigieux", contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale. Outre le fait que l'avis du docteur T.________ du 11 novembre 2008 n'est motiv� que de fa�on tr�s succincte, son auteur s'est en effet d�termin� sur les conclusions de son coll�gue en fonction uniquement des pi�ces du dossier, sans rencontrer ni partant examiner l'assur�e, alors qu'une expertise psychiatrique doit en principe �tre effectu�e sur la base d'une consultation m�dicale (arr�t 8C_941/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.2 et U 492/00 du 31 juillet 2001 consid. 3d, publi� in RAMA 2001 n� U 438 p. 345). Un psychiatre ne peut d�s lors "valider" l'avis d'un coll�gue s'il n'a pas lui-m�me examin� l'assur�, ce d'autant plus qu'une �valuation psychiatrique comporte une importante marge d'appr�ciation pour l'exercice de laquelle les impressions directes de la personne soumise � l'examen psychiatrique sont essentielles.
Dans ces circonstances, la juridiction cantonale n'�tait pas en droit de se fonder sur le rapport du docteur N.________ pour en tirer des constatations sur l'�tat de sant� de la recourante sur le plan psychiatrique, mais aurait d� ordonner la mise en oeuvre d'une expertise dans ce domaine, afin de se prononcer en connaissance de cause. Par cons�quent, la conclusion subsidiaire de la recourante est bien fond�e, sans que ses autres arguments doivent �tre examin�s. Le jugement entrepris doit donc �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale de recours pour qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique, puis se prononce � nouveau.
Vu l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al.1 LTF). Il prendra �galement � sa charge l'indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � laquelle a droit la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 f�vrier 2011 est annul�.
La cause est renvoy�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour qu'elle compl�te l'instruction au sens des consid�rants, puis se prononce � nouveau.