Source: http://docplayer.fr/459553-Association-cerebral-geneve-statuts.html
Timestamp: 2017-07-28 07:25:23+00:00
Document Index: 68134440

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 10', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS - PDF
Download "ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS"
Lucienne Noël
1 ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève. L exercice social coïncide avec l année civile. L'ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE (ci-après l Association) est membre de l'association CEREBRAL SUISSE. L'Association est strictement neutre des points de vue politique et religieux. Art. 2 Buts et valeurs Certaine de l'importance du partenariat basé sur la reconnaissance et la complémentarité des compétences des personnes handicapées, de leurs représentants, des professionnels et de toute personne intéressée. Convaincue que toute personne, quels que soient ses handicaps, a sa place dans la société et peut contribuer au développement de celle-ci. Persuadée que chaque être, tout au long de sa vie, évolue et que les activités qui lui sont proposées, ainsi que le regard, les attentes et les actions des autres contribuent à cette évolution. Soucieuse de la dignité et de la valorisation des personnes handicapées dans le respect de leur individualité, l'association se donne pour buts: a) de défendre les droits et la dignité de ses membres et de toute personne handicapée par des actions basées sur des liens actifs de solidarité, par l'information et par la formation, b) de réunir les parents, les personnes handicapées et les personnes et institutions intéressées afin d'identifier et de faire connaître les besoins des personnes handicapées et de leur entourage et de rechercher les moyens afin d atteindre la meilleure intégration possible dans le cadre des prestations de l Association, c) de favoriser la participation de ses membres et des personnes handicapées dans tout ce qui les concerne et d'encourager, pour ces dernières, toutes mesures d'élargissement des possibilités de choix et d'initiatives qu'elles sont capables d'exercer, d) de susciter et d'organiser, dans la communauté et avec les soutiens nécessaires, des services indispensables destinés notamment à l'éducation, aux soins, à la formation, à l'emploi, à l'hébergement et aux loisirs2 II. QUALITE DE MEMBRE Art. 3 Catégories de membres L'Association comprend des membres actifs (membres parents et personnes handicapées), des membres amis (individuels et collectifs) et des membres honoraires. Art. 4 a) Peuvent devenir membres actifs: - les parents et les familles d'enfants et d adultes vivant avec une infirmité motrice cérébrale (et/ou polyhandicapé), - les adultes vivant avec une infirmité motrice cérébrale ou polyhandicapés, - toute personne étant titulaire d'un mandat de tutelle, de curatelle d une personne concernée, - toute personne physique intéressée par ce domaine. b) Peuvent devenir membres amis: - les personnes physiques ou morales désirant soutenir les efforts de l'association. c) Le titre de membre honoraire peut être décerné par l'assemblée générale à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l Association et ayant contribué d'une façon particulière à son développement. Les membres honoraires sont exonérés de toutes cotisations. Admission Peut devenir membre de l Association Cerebral Genève, toute personne qui remplit les conditions d admission fixées par les présents statuts et qui en fait la demande écrite. Art. 5 Démission et exclusion La qualité de membre prend fin: a) par démission envoyée par écrit au Comité six mois avant la fin d'une année civile, Art. 6 b) de facto en cas de décès pour les personnes physiques et de liquidation pour les personnes morales, c) par exclusion pour justes motifs prononcée par le Comité avec recours possible à l'assemblée générale, d) par radiation en cas de non-paiement de deux cotisations annuelles. Droits et obligations des membres a) Les membres actifs ont une voix délibérative par leur présence à l'assemblée générale de l Association. b) Les membres actifs et amis sont tenus de verser les cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale3 III. ORGANES DE L'ASSOCIATION Art. 7 Organes L'Association a pour organes: a) l'assemblée générale, b) le comité, c) le bureau du comité, d) l'organe de révision. Art. 8 Attributions de l'assemblée générale L'assemblée générale est l'organe suprême de l Association. Elle contrôle l'activité des organes et a notamment les compétences suivantes: a) adopter et ratifier les statuts après accord de l Association Cerebral Suisse, Art. 9 b) approuver le rapport d'activités annuel, c) approuver les comptes annuels et le rapport de l organe de révision, d) donner décharge au comité, e) fixer le montant des cotisations des membres, sur recours, se prononcer sur l'admission des membres ou leur exclusion pour justes motifs, f) procéder à l'élection des membres du Comité, des vérificateurs aux comptes et ratifier l élection du/de la Président/e, g) révoquer les organes pour de justes motifs, h) décider de la dissolution éventuelle de l Association, i) statuer sur les objets inscrits à l'ordre du jour et sur toute proposition individuelle. Conditions d'organisation de l'assemblée Générale L'assemblée générale se réunit une fois par an, durant le premier semestre de l'année. La convocation à l'assemblée générale et l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres quinze jours au moins avant la date fixée. Les propositions individuelles devront parvenir au Comité au moins dix jours avant l'assemblée générale pour figurer sur l'ordre du jour. L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou à la demande écrite du cinquième au moins des membres4 Art. 10 Conditions de votation à l'assemblée Générale Toutes les votations et élections se font en principe à main levée, pour autant que le vote par bulletin secret ne soit pas demandé par la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, la voix du/de la Président/e est décisive. Art. 11 Composition du Comité Le comité est composé d'au moins cinq membres et comprend: a) un président, b) un vice-président, c) un trésorier, d) des membres. Il se compose de représentants issus des membres actifs, notamment de parents de personnes vivant avec une infirmité motrice cérébrale (enfants ou adultes) ou de personnes handicapées elles-mêmes, majeures et jouissant de leurs droits civiques et civils. Les membres du comité sont élus pour une durée d une année. Le comité se constitue lui-même. Il nomme en son sein le/la Président(e), le/la Vice-Président(e), le/la trésorier(ère). Art. 12 Attributions du comité et du Bureau Le comité, élu par l'assemblée générale, gère les affaires de l'association et la représente. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d égalité, la voix de/de la Président/e est décisive. Le comité peut constituer des commissions ou groupes de travail pour des tâches particulières. Les tâches et les compétences du comité sont en particulier les suivantes: a) établir le programme de travail, b) établir le budget, c) préparer l'assemblée générale et le rapport annuel, d) exécuter les décisions prises par l'assemblée générale, e) tenir les comptes et gérer la fortune de l'association, f) engager ou licencier le personnel de l Association, g) proposer la modification nécessaire des statuts - 4 -5 Le comité constitue le Bureau, composé du/de la Président/e et du Viceprésident/de la Vice-présidente, ainsi que d au moins un membre du comité. Le comité peut modifier la composition de son Bureau en tout temps selon les besoins. Le comité délègue à son Bureau la gestion des affaires courantes et la coordination de l ensemble des activités de l Association, dans le cadre des objectifs fixés et des décisions prises par lui. Art. 13 Signatures officielles L Association est engagée par la signature collective à deux du Président ou, en cas d'empêchement, de son remplaçant ainsi que d'un membre du Comité. Art. 14 Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale nomme un organe de révision. Il a, en tout temps, libre accès à tous les livres et pièces comptables, il doit faire un rapport écrit et le présenter à l'assemblée générale. IV. FINANCES Art. 15 Ressources financières et responsabilité Les ressources de l Association sont constituées par: a) les cotisations annuelles des membres, b) les subventions officielles ou privées, c) les dons, legs et contributions en espèces ou en nature, d) les produits des collectes, ventes ou recettes diverses Les engagements effectués et/ou à effectuer de l'association sont couverts exclusivement par ses avoirs. Art. 16 Contribution de l'organisation faîtière Pour chacun de ses membres, l Association reçoit de l'association Cerebral Suisse une contribution financière déterminée par le «Règlement financier». V. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Art. 17 Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire et à la majorité des trois quarts des - 5 -6 membres de l'association (sous réserve de l'article 77 du Code Civil Suisse qui traite, notamment, de l'insolvabilité). Au cas où l'assemblée générale ne réunirait pas ce quorum, une deuxième assemblée sera convoquée par lettre recommandée dans un délai de 20 jours, laquelle statuera définitivement, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de dissolution, toute sa fortune sera remise à l Association Cerebral Suisse, qui l administrera à titre fiduciaire pendant 5 ans et la tiendra à la disposition de tout nouveau groupement qui se formerait dans la région avec les mêmes buts et qui s affilierait à l Association Cerebral Suisse. Passé le délai, le solde actif sera versé à une association poursuivant des buts analogues (cf. art. 10 de l Association Cerebral Suisse). VI. ENTREE EN VIGUEUR Art. 18 Les présents statuts ont été approuvés par le comité central de l Association Cerebral Suisse et ratifiés par l'assemblée générale de l Association du 26 mai ILS REMPLACENT CEUX ETABLIS PRECEDEMMENT ET ENTRENT EN VIGUEUR IMMEDIATEMENT. Onex, le 26 mai 2010 Sophie Crestin-Billet Présidente Anciennement: - Association Genevoise en faveur des I.M.C - Association Suisse en faveur de l enfant I.M.C - Groupement régional Genève - 6 - Documents pareils
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail Association Zikamart Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail Statuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents Plus en détail STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN
STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN ASSOCIATION DE LA MAISON DE QUARTIER CENTRE DE LOISIRS ET DE RENCONTRES DE SAINT-JEAN FONDATION TITRE SIEGE S T A T U T S Art. 1 Sous le nom d'association DE LA Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION
STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Plus en détail Association suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Statut de l Association «Chouette Nature»
Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée. Plus en détail Statuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et Plus en détail Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse
Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3 Plus en détail statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie Plus en détail Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège Plus en détail Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail Maison genevoise des Médiations STATUTS
STATUTS CHAPITRE 1 - NOM, BUTS ET ACTIVITES Article 1 - Nom et siège Il est constitué, sous la dénomination «Maison genevoise des Médiations» (ci-après dénommée : MgeM), une association organisée corporativement, Plus en détail Association «Léman Emploi» STATUTS
Association «Léman Emploi» STATUTS (Révisés au 8 mars 008) A. CONSTITUTION ET BUT Article Constitution Sous le nom d «Association Léman Emploi» (ci-après l Association), il est constitué une association Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS
STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article I. CONSTITUTION Sous la dénomination Les Moussaillons, il est constitué, conformément Plus en détail Statuts. Slackline-Valais
Statuts Slackline-Valais Approuvés par l assemblée générale du 01.05.2013 Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail STATUTS. du 25 mai 2010
STATUTS du 25 mai 2010 PRÉAMBULE L association Vivre sans violence a été créée en 2006 par trois institutions vaudoises œuvrant à la prévention de la violence dans le couple: le Centre d accueil MalleyPrairie, Plus en détail Statuts de l'association Suisse - Bhoutan
Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione Plus en détail S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE
S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE
STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une Plus en détail Statuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts
Statuts Article 1 er Fondation Il est fondé entre membres de la diaspora congolaise en Suisse et amis du Congo, adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour nom Elengo. L Plus en détail GTS / FJR Club Suisse
1. NOM STATUTS 1.1. Sous le nom GTS / FJR - Club Suisse existe une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve d'autres dispositions statutaires stipulées ci-après. 1.2. Plus en détail Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts
Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association Plus en détail Statuts. Association suisse de photographes et cinéastes naturalistes Schweizerische Gesellschaft der Naturfotografen. Article 1
Association suisse de photographes et cinéastes naturalistes Schweizerische Gesellschaft der Naturfotografen Statuts A. Constitution I. Organisation corporative Article L'Association Suisse des Photographes Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942, Plus en détail Société Suisse de Transplantation (SST)
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.
Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est Plus en détail Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail Statuts de l association. Eau de coco Suisse
Statuts de l association Eau de coco Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L association a été fondée en 2011 sous le nom de Eau de coco Suisse. Elle est organisée corporativement aux sens des articles Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail Forme juridique. Buts et siège
Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts
Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre Plus en détail Statuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association Plus en détail Statuts de la Société Astronomique de Genève
Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs Plus en détail Qualité de membre. Nom et siège. But
Statuts Société suisse de la sclérose en plaques www.sclerose-en-plaques.ch Art. : Nom et siège Sous le nom de «Schweizerische Multiple Sklerose Gesellschaft», «Société suisse de la sclérose en plaques», Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association Plus en détail S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.
S T A T U T S Article 1 - Dénomination 1.1 Sous la dénomination "distributeurs d eau romands", il est constitué une association (ci-après l «Association») régie par les présents Statuts et par les Articles Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail Statuts. Société Suisse des employés de commerce à Genève
Statuts Société Suisse des employés de commerce à Genève S T A T U T S Société suisse des employés de commerce Section Genève Désignations Article 1 générales La section de Genève de la Société suisse Plus en détail Statuts de l'association Suisse de Golf
Statuts de l'association Suisse de Golf TITRE I : NOM - BUT - MEMBRES Article 1: Nom et Siège Il existe sous le nom "ASG" ASSOCIATION SUISSE DE GOLF SCHWEIZERISCHER GOLFVERBAND ASSOCIAZIONE SVIZZERA DI Plus en détail Statuts de l association MEMORIAV
Traduction française des statuts de Memoriav; La version allemande fait foi. Statuts de l association MEMORIAV Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Article premier Dénomination Plus en détail (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)
(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES Plus en détail JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE STATUTS
JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE 1. DISPOSITIONS GENERALES A. Nom, Siège STATUTS Article 1 Sous le nom de JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE- BELLERIVE («JSPCB») il est constitué, conformément Plus en détail STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens Plus en détail Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts
Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination Plus en détail Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle Plus en détail Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.
Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, Plus en détail Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA
Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail Statuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants Plus en détail 2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par Plus en détail ASSOCIATION RESPECT ET DIGNITE DES PORTEURS DE L HIMALAYA. Statuts
Statuts Cette association est née de notre expérience sur le terrain. Pour que le métier de porteur reste une source de dignité. Pour que vous portiez un regard différent sur vos compagnons de route. Elle Plus en détail Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée Plus en détail Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61
SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs Plus en détail Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association Plus en détail Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne
Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 Plus en détail Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement
LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association Plus en détail STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.
STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail Statuts d'oxygène. Constitution
Statuts d'oxygène A. Constitution, But, Siège Art. 1 Art. 2 Constitution En automne 94 à Sugiez, une société autonome du nom d'"ichtus-vully" (désigné plus loin par "le Club") a vu le jour conformément Plus en détail Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association Plus en détail association suisse du mimosa du bonheur
association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back