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Timestamp: 2016-10-24 01:58:01+00:00
Document Index: 327987920

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 389', 'art. 3', 'art. 389', 'art. 343', 'art. 405', 'art. 389', 'art. 3', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 389', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 66']

6B_721/2012 (27.06.2013)
6B_721/2012 � � Arr�t du 27 juin 2013
Violence ou menace contre les autorit�s
et les fonctionnaires; arbitraire,
du 16 ao�t 2012.
Par jugement du 16 avril 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a reconnu X.________ coupable d'injure, de menaces, de violence ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, de violation simple des r�gles de la circulation routi�re et de violation des devoirs en cas d'accident. Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 120 jours-amende, � 50 fr. le jour, ainsi qu'� une amende de 500 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement de l'amende �tant de 10 jours, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 6 octobre 2009. Cette autorit� a �galement renonc� � r�voquer le sursis accord� le 6 octobre 2009 et mis � la charge de X.________ une partie des frais de proc�dure.
Par jugement du 16 ao�t 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel form� par X.________ et r�duit le montant du jour-amende de 50 fr. � 20 fr. le jour. Elle a repris le jugement du 16 avril 2012 pour le surplus.
S'agissant de la condamnation de X.________ pour violence ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, l'autorit� cantonale a retenu, en bref, les faits suivants:
B.a.�Le 11 octobre 2009, � 3 h. 08, la Centrale d'engagement et de transmission a sollicit� l'intervention de la gendarmerie, � la suite d'un appel de A.________, harcel�e par une personne qui s'est av�r� �tre X.________. Les policiers B.________ et C.________ se sont rendus � T.________ o� ils ont rencontr� X.________, fortement avin�, vocif�rant et cr�ant du scandale. Ce dernier �tait bless� � la main droite apr�s avoir cass� un carreau de la porte de l'immeuble de A.________, qui avait refus� de lui ouvrir.
B.b.�X.________ s'est tout de suite montr� agressif envers les gendarmes. Il a menac� de les frapper si l'un d'eux le touchait. B.________ et C.________ ont �t� rejoints par D.________ et E.________ de la brigade canine. X.________ a refus� de les suivre et s'est violemment d�battu. M�me menott�, il a continu� � r�sister aux gendarmes�touten fulminant et donnant des coups de pied. Il a �galement prof�r� des menaces � l'encontre des familles respectives des intervenants.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation du jugement du 16 ao�t 2012 en ce sens qu'il est lib�r� des chefs d'accusation d'injure et de menaces ou violence contre les autorit�s et les fonctionnaires, subsidiairement est lib�r� du chef d'accusation de violence contre les autorit�s et les fonctionnaires. Il requiert �galement que ce jugement soit modifi� afin que la peine soit ramen�e � 20 jours-amende, � 20 fr. le jour, et sollicite le renvoi de la cause pour le surplus � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue sur le sort des frais au niveau cantonal.
Lors de l'audience d'appel, le recourant a pr�cis� que son appel ne portait pas sur l'accusation d'injure (jugement entrepris, p. 16). La conclusion en annulation du jugement cantonal concernant ce chef d'accusation est nouvelle et donc irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 389 CPP et de son droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, l'autorit� cantonale ayant refus� de r�entendre les t�moins F.________ et G.________et d'entendre H.________.
2.1.�Conform�ment � l'art. 389 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance (al. 1). L'�administration des preuves�du tribunal de premi�re instance n'est�r�p�t�e�que si les dispositions en mati�re de preuves ont �t� enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des preuves �tait incompl�te (al. 2 let. b) ou les pi�ces relatives � l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). Selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux d�bats d'appel par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal r�it�re �galement l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, ont �t� administr�es en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve appara�t n�cessaire au prononc� du jugement. Seules les preuves essentielles et d�cisives dont la force probante d�pend de l'impression qu'elles donnent doivent �tre r�it�r�es. Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit l'�tre, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
L'autorit� de recours administre, d'office ou � la demande d'une partie, les�preuvescompl�mentaires�n�cessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). L'autorit� cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas n�cessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticip�e non arbitraire de la preuve d�montre que celle-ci ne sera pas de nature � modifier le r�sultat de celles d�j� administr�es (arr�t 6B_614/2012 du 15 f�vrier 2013 consid. 3.2.3 et les r�f�rences cit�es).
L'art. 3 al. 2 let. c CPP, qui impose aux autorit�s p�nales de se conformer � la maxime voulant qu'un traitement �quitable et le droit d'�tre entendu soient garantis � toutes les personnes touch�es par la proc�dure, n'accorde pas un droit plus �tendu � l'administration des preuves par l'autorit� d'appel que celui pr�vu par les art. 343 et 389 CPP.
2.2.�Par d�cision incidente du 16 ao�t 2012, l'autorit� cantonale a relev� que les t�moins F.________ et G.________ avaient d�j� �t� entendus aux d�bats de premi�re instance et leurs d�clarations verbalis�es et que la seule question de l'appr�ciation de leur t�moignage ne justifiait pas qu'ils soient entendus � nouveau par l'autorit� d'appel. Au surplus, l'appelant ne pr�cisait pas sur quelle question compl�mentaire ces t�moins devaient �tre r�entendus. S'agissant de la requ�te d'audition de H.________, l'autorit� pr�c�dente l'a jug�e tardive et d�s lors irrecevable, au demeurant non n�cessaire.
2.3.�Le recourant invoque que les t�moins F.________ et G.________ doivent �tre r�auditionn�s pour que leurs t�moignages puissent �tre appr�ci�s "comme il convient par la cour cantonale" (recours, p. 15). Une telle motivation est insuffisante � d�montrer une violation du pouvoir d'appr�ciation octroy� par l'art. 343 al. 3 CPP. Quant � la requ�te d'audition de H.________, il n'est pas n�cessaire d'examiner si celle-ci, comme le retient l'autorit� cantonale, �tait tardive. H.________ n'est pas un t�moin oculaire de la sc�ne qui s'est d�roul�e le 11 octobre 2009. Selon le recourant, elle ne pourra que t�moigner de l'�tat d'esprit de A.________ ce jour-l� et donc pas � propos d'un comportement pr�cis du recourant face aux policiers � cette occasion. La d�claration �crite de H.________ ne conteste d'ailleurs pas les menaces et violences retenues (jugement entrepris, p. 19). Dans ces conditions, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire ni violation de l'art. 389 al. 3 CPP estimer de mani�re anticip�e que son t�moignage n'�tait pas n�cessaire et d�s lors refuser son audition. Pour le surplus, le recourant n'explicite pas dans quelle mesure la violation des art. 3 al. 2 let. c et 389 al. 2 let. a et al. 3 CPP qu'il invoque serait r�alis�e, de sorte que son grief, insuffisamment motiv� (art. 42 al. 2 LTF), est irrecevable.
Le recourant estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits en privil�giant la version concordante des quatre policiers pr�sents, corrobor�e par le t�moignage de A.________, par rapport � sa propre version appuy�e par la d�position du t�moin G.________.
3.1.�L'autorit� cantonale a jug� que la cr�dibilit� de ce dernier t�moin apparaissait sujette � caution pour plusieurs motifs: il s'�tait uniquement manifest� apr�s avoir �t� sollicit� par le recourant; il avait lui-m�me reconnu n'avoir pas assist� � toute la sc�ne; son t�moignage �tait contrebalanc� par ceux de quatre policiers, de deux patrouilles diff�rentes, dont les explications �taient coh�rentes, concordaient entre elles et �taient corrobor�es par celles de A.________; les d�clarations des policiers �taient appuy�es par l'attitude du recourant qui, au moment des faits, �tait alcoolis�, dans un �tat d'excitation extr�me et venait de menacer A.________ et de casser une vitre de son immeuble. Sur la base de l'ensemble de ces �l�ments, l'autorit� cantonale a privil�gi� le t�moignage des quatre policiers � celui de G.________ (jugement entrepris, p. 19).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel aupr�s de laquelle le recourant peut librement invoquer des faits non retenus par l'arr�t entrepris. Il est au contraire li� par ceux-ci (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans la constatation des faits. Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
3.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, il ne saurait �tre tenu compte des nombreux faits all�gu�s librement par le recourant, sans d�montrer d'arbitraire, qui s'�cartent de ceux retenus par le jugement entrepris. Il en va en particulier de ses all�gations sur sa relation avec A.________, sur les raisons et le contenu de l'appel de cette derni�re � la centrale d'engagement ainsi que sur l'�tat d'esprit des policiers lors de leur t�moignage.
Le recourant cite le t�moignage de F.________ sans toutefois expliquer en quoi celui-ci rendrait l'appr�ciation de l'autorit� cantonale insoutenable. Le grief est irrecevable. S'agissant du t�moignage de G.________, le recourant critique l'attention donn�e par la cour au moment o� cette d�position a �t� faite. Il ne d�montre en revanche pas que la d�cision de retenir la version des policiers ne pouvait reposer sur les autres �l�ments retenus par la cour, en particulier le fait que G.________, interpell� par le conseil du recourant, avait d�clar� n'avoir pas entendu tout ce que le recourant pr�tendait avoir dit, ni n'avoir tout vu (jugement du 16 avril 2012, p. 11). Ainsi, m�me jug�e cr�dible, cette d�position ne rendrait pas insoutenable la force probante accord�e aux t�moignages des policiers qui affirmaient que le recourant les avait menac�s et avait frapp� certains d'entre eux. Le recourant invoque la d�position de E.________, l'un des policiers arriv�s en renfort. Ce t�moin n'indique pas, comme le soutient le recourant, que ce dernier n'aurait pas �t� agressif physiquement. En revanche, il confirme � plusieurs reprises que le recourant a prof�r� des menaces. Il a �galement expliqu� qu'au vu des vocif�rations du recourant et de l'existence d'un immeuble � proximit� et d'un bar, il s'�tait �cart� de trois ou quatre m�tres pour avoir une vue sur le p�rim�tre et prot�ger ses coll�gues au cas o� quelqu'un arriverait. Compte tenu de cet �loignement, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire retenir que le recourant avait frapp� l'un ou l'autre des coll�gues de E.________, alors m�me que celui-ci d�clarait ne pas avoir vu le recourant donner de coup, respectivement ne pas s'en souvenir. Ici �galement, le recourant �choue � d�montrer l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits qu'il invoque.
3.4.�Le rejet de ce moyen, dans la mesure de sa recevabilit�, emporte celui de violation de l'art. 3 al. 2 let. a CPP (respect de la bonne foi par les autorit�s p�nales), le recourant fondant ce second grief sur l'admission du premier.
Le recourant a pris une conclusion en r�duction de peine. Il ne formule toutefois aucun grief recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF quant � la fixation de la sanction prononc�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� et aux frais du recourant�(art. 66 al. 1 LTF).