Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5615-PGP&bg=2230&bd=2231&datePlan=2019-12-11&dateVersion=2013-01-07&niv=6
Timestamp: 2020-01-24 02:34:49+00:00
Document Index: 200920311

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110']

Version en vigueur du 2013-01-07 au 2015-09-02
BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-20130107
30-Sous-section 3 : Frais de motos, vélomoteurs et scooters
1 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 1-07/01/2013)
En principe, les frais de motos, vélomoteurs et scooters sont déductibles d’après leur montant réel et justifié.
10 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 10-07/01/2013)
Toutefois, les titulaires de BNC qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais d’utilisation de motos, vélomoteurs et scooters sur la base d’un barème forfaitaire spécifique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés.
20 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 20-07/01/2013)
Par ailleurs, les membres des professions non commerciales qui prennent en location ordinaire, en leasing ou en crédit-bail des motos, vélomoteurs ou scooters peuvent apprécier les dépenses de carburants afférentes à ces engins au moyen du barème forfaitaire applicable aux exploitants relevant du régime simplifié d’imposition des BIC.
30 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 30-07/01/2013)
Sous réserve de l’absence de limitation de l’amortissement ou du montant des loyers déductibles, les règles évoquées au BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 à l’égard des frais de voiture s’appliquent aux frais de motos, vélomoteurs et scooters.
II. Dérogation : évaluation forfaitaire des frais de deux-roues à moteur
40 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 40-07/01/2013)
L’administration admet que les contribuables exerçant une activité non commerciale puissent évaluer de manière forfaitaire leurs frais d’utilisation de motos, vélomoteurs et scooters dont ils sont propriétaires à partir d’un barème spécifique qu’elle réactualise chaque année .
A. Conditions d’utilisation du barème pour l’évaluation des frais de moto, de vélomoteur, de scooter
50 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 50-07/01/2013)
Les conditions d’utilisation de ce barème « moto, vélomoteur, scooter » sont analogues à celles décrites pour les véhicules automobiles ( BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 au II) ..
60 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 60-07/01/2013)
En cas d'utilisation simultanée de véhicules automobiles et de moto, vélomoteur, scooter :
- l'option pour un barème forfaitaire doit être exercée pour l’ensemble de ces véhicules utilisés à des fins professionnelles ( BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au II-B-2 et BOI-BNC-BASE40-60-40-20 au II-A-2-a ) ;
- le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
B. Modalités de l'option
70 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 70-07/01/2013)
L’option pour l’évaluation forfaitaire des frais de moto, vélomoteur et de scooter doit être exercée a priori, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle se concrétise par la non-comptabilisation à un poste de charges des dépenses couvertes par le barème ; l’inscription des frais réels à un compte de charges durant l’année vaut renonciation à l’option.
Pour plus de précisions, se reporter au BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au II-A-2 à BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au II-A-2-c .
III. Application du barème forfaitaire carburant BIC des motos, vélomoteurs et scooters
80 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 80-07/01/2013)
Les membres des professions non commerciales qui prennent en location ordinaire, en leasing ou en crédit-bail des motos, vélomoteurs et scooters sont autorisés à utiliser le barème « carburant » prévu aux 2 du 302 septies A ter A du code général des impôts (CGI) , 38 sexdecies-00 A de l'annexe III au CGI et 38 sexdecies-00 B de l'annexe III au CGI , applicable aux exploitants individuels relevant du régime simplifié des bénéfices industriels et commerciaux et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée. Ce barème est réactualisé chaque année par l’administration.
A. Utilisation du barème forfaitaire carburant pour l’évaluation des frais de motos, vélomoteurs et scooters
90 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 90-07/01/2013)
Les conditions d’utilisation du barème forfaitaire carburant BIC applicable aux motos, vélomoteurs et scooters sont analogues à celles déjà décrites pour les véhicules automobiles ( BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au II-B-2 ). Il est susceptible de s’appliquer aux motos, vélomoteurs et scooters pris en location, quelle que soit la nature du contrat (location ordinaire, leasing ou crédit-bail).
Un modèle d'option pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant motos, vélomoteurs, scooters pris en location figure au BOI-ANNX-000109.
2. Modalités de l’option
100 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 100-07/01/2013)
L’option pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant motos, vélomoteurs, scooters doit être exercée a priori, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle se concrétise par la non comptabilisation à un poste de charges des dépenses de carburant couvertes par le barème. L’inscription de frais réels à un compte de charges durant l’année vaut renonciation à l’option ( BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au I-B-2-b-2 ).
110 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-30-§ 110-07/01/2013)
L’option exercée pour l’application du barème forfaitaire BIC carburant aux véhicules pris en location entraîne obligatoirement option pour le barème forfaitaire BNC en ce qui concerne les véhicules détenus en pleine propriété (automobiles, motos, vélomoteurs et scooters). Inversement, l’option pour le barème forfaitaire BNC pour un véhicule déterminé entraîne obligatoirement option pour un barème forfaitaire (barème BNC ou BIC « carburant », selon le cas) pour les autres véhicules utilisés dans le cadre de la profession. En effet, les options pour les régimes de forfaitisation BNC ou BIC sont indissociables. L’option exercée pour l’un ou l’autre de ces régimes exclut obligatoirement la comptabilisation des frais réels pour les autres véhicules non visés par le barème correspondant ( BOI-BNC-BASE 40-60-40-20 au II-B-2 ).