Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2015202506.html
Timestamp: 2020-03-30 10:06:30+00:00
Document Index: 257496540

Matched Legal Cases: ["l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 137", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 9", "l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 111", "l'article 45", "l'article 17", '§ 1', "l'article 4"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifies par l'assemblee generale de l'association chapitre xii joseph denamur en date d
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date d
2015202506
Publié le : 2015-06-01 Numac : 2015202506
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date du 25 mars 2015.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 fermer approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé D2 Maribel Accueil de l'enfance.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 fermer approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL à mi-temps, à l'échelle D6 avec constitution d'une réserve de recrutement d'une durée de 3 ans.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202480 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035755 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique fermer approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 2 avril 2015.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 fermer approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Hotton décide d'arrêter un règlement relatif à la mise à disposition d'un GSM, Smartphone et/ou PC portable.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015031144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031148 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités fermer approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour une durée indéterminée, une redevance en cas d'intervention d'un contrôleur commissionné par la commune dans le cadre de l'exécution de l'article 137, alinéas 2 et 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail et le statut administratif du personnel communal non enseignant.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de revoir les conditions d'accès aux emplois prévus au cadre des plaines de vacances et de mettre en place les monographies de fonctions desdits emplois.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la tarification des plaines et des stages de vacances.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer1 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Lessines établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 fermer approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer0 approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location, à l'exception des termes « pour être recevables, les réclamations doivent être motivées et introduites, sous peine de déchéance, dans un délai de 6 mois à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle » contenus à l'article 9.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 fermer approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le cadre du personnel non enseignant.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp fermer approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur la délivrance des permis d'environnement et des permis uniques; - redevance pour la délivrance de documents ayant trait au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie; - redevance pour prestations techniques en général.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur le stationnement avec carte; - taxe sur les clubs privés; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes; - taxe relative aux zones bleues; - redevance relative à la location des salles communales.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier l'annexe au règlement de travail concernant la procédure à appliquer en cas de souffrance au travail découlant de risques psychosociaux dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer0 approuve la délibération du 11 février 2015 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale visant les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur le domaine public ou privé.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2015 à 2019, des redevances d'occupation du domaine public.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2015 type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie fermer annule la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Thuin choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché public ayant pour objet « Acquisition équipement matériel autopompe du service incendie ».
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies fermer1 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les entreprises de carrières.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015031144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031148 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.
type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies
type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014
arrêté ministériel du 11 mars 2015
arrêté ministériel du 05 mars 2015
type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015031144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031148 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités
type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011
arrêté ministériel du 07 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202480 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de ****
type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035755 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique
arrêté ministériel du 30 avril 2015
type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp
arrêté ministériel du 12 mai 2015
type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2015 type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie
type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
arrêté ministériel du 06 mars 2015
type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003069 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de **** dans le cadre de
type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1
https://www.etaamb.be/fr/document_n2015202506.html