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Timestamp: 2018-07-23 08:55:51+00:00
Document Index: 214612162

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 18", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 18"]

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence VAUBAN A - PDF
PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence VAUBAN A
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1 PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES Résidence VAUBAN A Le 26/01/2015 à 18h00, sur convocation adressée individuellement à tous les copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception, s'est déroulée à : Salle Jean Jaurès Hôtel de Ville Maubeuge l'assemblée générale de la résidence VAUBAN A située à Porte de Mons MAUBEUGE, afin de délibérer sur l'ordre du jour joint à la convocation. Après vérification de la feuille de présence signée en entrant en séance, il est constaté que: Copropriétaires présents : ARNAUD Marcel (50), BAIL ARGENTIN Alain (50), BALLIGAND Odile (0), BLONDEL Serge (51), DE RE - BAUCHET Jean - Michel (51), DUCANCHEZ Françoise (52), FRANCE PATRIMOINE EVOLUTION (50), GALLEZ Nicole (56), GAUTIER-COLIN Jean (56), GOFFREDI MULLER-BIEWERS Ariette (51), INTEM Gilles (51), LAMARQUE-ROCRELLE Jean (76), LESSOILE Brigitte (52), LOISEAU CASTAGNA Daniel (69), PRUDHOMME Jean (180), REDI Alain (42), VERDIERE Eric (66), VINCHON Georges (42), WOZNIAK - LEROUX Jules (52), Copropriétaires représentés : BALLIGAND Jean (64), BASTIN CARPINETI Chantai (51), CARON Jean-Claude (52), COLIN Stéphanie (47), DECAUDIN Annick (56), HOUEL Hubert (56), LE GALL DANAUX Félix (66), LE MASSON-OBEIN Joseph (56), MASSET Claude Nicole (66), MICHANCO MR HECQUET (50), MONTIBELLER Gérard (56), MOREAU DEGARDIN Jean-Luc (66), NOYELLE ANNAERT Renée (50), PERILLEUX GUEMART Georges (51), REIG Valérie (44), RENAUX Clémence (50), ULNA (56), YU Thomas (66), sont présents ou représentés : 36/61 copropriétaires, totalisant 2100 / 3142 tantièmes généraux. Copropriétaires absents ou non représentés : 53 VAUBAN A MR PIREAUX olivier (42), APLINCOURT-CAUBIEN Michel (10), BAGUANT (42), BERTRAND - MENET Rémy (12), BINON David (60), BOON Didier (10), BRUYERE BATTIST Guy (52), CEZAMBRE (56), CORDIER Sophie (68), DE DEKER Rémy (52), DELAPORTE Michel (52), DEROOVER Catherine (42), DROWART Thomas (10), DUHALDEBORDE-FOSTIER Ariette (10), HUIN Janette (42), JUSTE Raoul (56), LANDROU Claudine (37), LECAT - DUPREZ Monique (56), LEMAITRE Philippe (52), MAILLET (66), MOTTE Bertrand (60), PAUL Jean Baptiste (61), PERIN Guy (42), VANDERDONCKT PAMART Serge (42), WEIERSMULLER Paulette (10), sont absents ou non représentés : 25/61 copropriétaires, totalisant 1042 / 3142 tantièmes généraux. Copropriétaires arrivés en cours d'assemblée : Copropriétaires partis en cours d'assemblée : L'assemblée générale se trouvant régulièrement constituée avec 2100 / 3142 tantièmes généraux et 36 / 61 copropriétaires, peut valablement délibérer.
2 LU Question n 01 Nomination du Président, L'assemblée générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Président. Désignation du Président de séance : M GAUTIER Jean fait acte de candidature. L'assemblée générale désigne en qualité de Président de séance : M GAUTIER Jean LJ Question n 02 Nomination du ou des Scrutateurs L'assemblée générale est invitée à se prononcer sur la désignation du ou des Scrutateurs. Désignation du ou des Scrutateurs : M DE RE Jean - Michel ; M WOZNIAK Jules font acte de candidature. L'assemblée générale désigne en qualité de Scrutateurs : M DE RE Jean - Michel ; M WOZNIAK Jules C3 Question n 03 Nomination du Secrétaire de séance. L'assemblée générale est invitée à se prononcer sur la désignation du Secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance : LE SYNDIC fait acte de candidature. L'assemblée générale désigne en qualité de secrétaire de séance : LE SYNDIC
3 Cl Question n 04 Approbation des comptes de l'exercice du au L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes des charges de l'exercice du au , comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire, sans réserve. L'assemblée reconnaît avoir eu connaissance du montant des charges de l'exercice arrêté à la somme de ,79 Euros. L'assemblée générale donne son accord pour imputer la somme de (excédent budgétaire) sur les travaux votés et acceptés suivant la résolution n 11 Les décomptes de charges sont à régler à réception, pour les copropriétaires ayant opté pour le prélèvement automatique de leurs charges, le solde sera prélevé avec la prochaine échéance. Les soldes créditeurs viendront se déduire automatiquement. 35 copropriétaire(s) totalisant 1920 / 2100 tantièmes généraux. Votent CONTRE : 1 copropriétaire(s) totalisant 180 / 2100 tantièmes généraux. Ont voté contre : PRUDHOMME Jean (180), Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires LJ Question n 05 Nomination du syndic, approbation des modalités du contrat Conditions de majorité de l'article 25. L'assemblée générale nomme aux fonctions de syndic la SAS SIGLA jusqu'au 31/01/2017 et fixe les honoraires à 6350 euros HT soit 7620 eurosttc/an. La mission et les modalités de la gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat joint à la convocation, et dont elle en accepte les clauses et conditions. Les frais administratifs sont forfaitisés dans les honoraires de base. L'assemblée générale désigne les membres du bureau pour signer le contrat de syndic. Q Question n 06 Information sur le compte bancaire séparé Le syndic informe l'assemblée générale que conformément à l'article 18 L65/ART 55 ALUR, il a été procédé à l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du SDC VAUBAN A auprès du CA agence de Lille. Les frais bancaires relatifs au fonctionnement de ce compte seront à la charge du SDC des
4 L3 Question n 07 Fixation du montant des marchés au delà duquel la consultation du conseil syndical sera obligatoire (loi du 12/12/09). Détermination des modalités pratiques de cette consultation Conditions de majorité de l'article 25. L'Assemblée Générale décide sauf en cas d'urgence que le syndic soumette à l'approbation du conseil syndical l'acceptation ou le refus des marchés ou contrats d'un montant supérieur à 500 euros TTC. Cette consultation sera valablement faite par lettre simple à retourner au syndic et permettra d'exprimer l'acceptation ou le refus du marché ou du contrat proposé. La non-réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de consultation sera considérée comme un refus de la part des membres du conseil syndical qui n'auraient pas répondu. LJ Question n 08 Fixation du montant des marchés et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire (article 25 de la loi du 10/07/65). Conditions de majorité de l'article 25. L'assemblée générale des copropriétaires décide de consulter trois entreprises pour des travaux exceptionnels (réfection, peintures, remplacement matériel chaufferie.) au delà de 4000 euros par type de travaux. Votent POUR LU Question n 09 Constitution éventuelle de provision spéciale prévue en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à échoir. Conditions de majorité de l'article 25. Après discussions, l'assemblée générale décide de ne pas constituer de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation. Votent POUR
5 Cj Question n 10 Approbation du budget prévisionnel du au L'assemblée approuve le budget prévisionnel, pour un montant de euros pour 2015/2016. CJ Question n 11 Rénovation de tous les paliers (murs-sols-plafonds) + électricité, (courrier explicative du conseil syndical). Décision à prendre, mode de financement, répartition de la dépense. L'assemblée générale après avoir : -pris connaissance des conditions essentielles des devis notifiés ; -pris connaissance éventuellement de l'avis du conseil syndical ; et après avoir délibéré : -décide d'effectuer les travaux - Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de euros TTC (déduire le crédit de euros imputé dans l'état des dépenses ) et autorise le syndic à passer commande en conséquence. - Précise que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires y afférents seront répartis en charges bâtiment A suivant l'article 18 du règlement de copropriété. - Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivants les modalités ainsi définies le 02 mai 2015 ( euros), 15 septembre 2015 ( euros) et 15 janvier 2016 ( euros) de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans le marché. 35 copropriétaire(s) totalisant 1920 / 2100 tantièmes généraux. Votent CONTRE : 1 copropriétaire(s) totalisant 180 / 2100 tantièmes généraux. Ont voté contre : PRUDHOMME Jean (180), Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires Informations diverses : - procédure BINON - audit énergétique - L'assemblée générale décide de ne pas se mettre aux normes concernant la mise aux normes des handicapés dans les parties communes.
6 - L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à I9h45 Information : Lê syndic Informé l'assamblée Générale que la SAS SIÊLA ainsi que son département assurance PRÛ ACTYS, son département maintenance entretien décoration (DMP) est filiale du groupe PASCAL BOULANGER au même titre que les entreprises PBR ; PRO GREËN ; CROIMPEC SERVICES ; PROIMPEC ; PWSAHm, L'Assemblée Générale en prend acte et reconnaît avoir été informée. ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 MODIFIE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU Les actions gui ont pour objet de contester les décisions prises en Assemblées Générales doivent s peine de déchéance être, introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter delà notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée Générale en application des articles 25 et 28 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné s la première phrase du présent alinéa. Suivent les signatures ; tf président tes scrutateurs tê Secrétaire M GâUTIER Jean M DE RE M WBZNIAK
ûe-t ]"",4 TK $l<frs/âsé C6nùo,{ PRESIDENT :Mme V/AHBA SCRUTATEUR (s) :MT DE BENSASSON SECRETAIRE :Mr Frédéric GUISBERT
PROCES VERBAL DE L A.G. ORDINAIRE Du 05/06/2013 De la Copropriété : HAMEAU DE CHANTEUIL 1 A 60 RUE BENOIT FRACHON
PROCES VERBAL DE L A.G. ORDINAIRE Du 05/06/2013 De la Copropriété : HAMEAU DE CHANTEUIL 1 A 60 RUE BENOIT FRACHON 78280 GUYANCOURT Le 05/06/2013, à 19h 30, les copropriétaires de l immeuble situé : 1 A