Source: https://fr.scribd.com/document/119876226/Charte-Des-UN
Timestamp: 2019-05-26 10:24:59+00:00
Document Index: 270128240

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 109", "l'article 23", "l'article 27", "l'article 61", "l'article 109"]

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Dissert2. Bilan de La Seconde Guerre Mondiale
C L - T1 - 1 Disp Fond - 2 Relations Int
1002321 Ar
03.06 (1)
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CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE
La Charte des Nations Unies a t signe San Francisco le 26 juin 1945, la fin de la Confrence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entre en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intgrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont t adopts par l'Assemble gnrale le 17 dcembre 1963 et sont entrs en vigueur le 31 aot 1965. Un autre amendement l'article 61 a t adopt par l'Assemble gnrale le 20 dcembre 1971 et est entr en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement l'article 109, adopt par l'Assemble gnrale le 20 dcembre 1965, est entr en vigueur le 12 juin 1968. L'amendement l'article 23 porte de onze quinze le nombre des membres du Conseil de scurit. L'amendement l'article 27 dispose que les dcisions du Conseil de scurit sur des questions de procdure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (prcdemment sept) et que ses dcisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (prcdemment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil. L'amendement l'article 61, qui est entr en vigueur le 31 aot 1965, portait de dix-huit vingt-sept le nombre des membres du Conseil conomique et social. L'amendement suivant cet article, qui est entr en vigueur le 24 septembre 1973, a port de vingt-sept cinquante-quatre le nombre des membres du Conseil. L'amendement l'article 109, qui concerne le paragraphe 1 de cet article, dispose qu'une confrence gnrale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une rvision de la Charte, pourra tre runie aux lieu et date qui seront fixs par un vote de l'Assemble gnrale la majorit des deux tiers et par un vote de neuf (prcdemment sept) quelconques des membres du Conseil de scurit. Le paragraphe 3 de l'Article 109, aux termes duquel l'Assemble gnrale devait, sa dixime session ordinaire, examiner la question de la convocation d'une confrence de rvision de la Charte, a t maintenu sous sa forme originale, bien qu'il dispose par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de scurit , l'Assemble et le Conseil de scurit ayant donn suite ce paragraphe la dixime session ordinaire de l'Assemble, en 1955.
PRAMBULE NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES,
prserver les gnrations futures du flau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a inflig l'humanit d'indicibles souffrances, proclamer nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit et la valeur de la personne humaine, dans l'galit de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, crer les conditions ncessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nes des traits et autres sources du droit international, favoriser le progrs social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert plus grande,
ET CES FINS
pratiquer la tolrance, vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, unir nos forces pour maintenir la paix et la scurit internationales, accepter des principes et instituer des mthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intrt commun, recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrs conomique et social de tous les peuples,
AVONS DCID D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RALISER CES DESSEINS
En consquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermdiaire de leurs reprsentants, runis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopt la prsente Charte des Nations Unies et tablissent par les prsentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.
Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1. Maintenir la paix et la scurit internationales et cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prvenir et d'carter les menaces la paix et de rprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et raliser, par des moyens pacifiques, conformment aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le rglement de diffrends ou de situations, de caractre international, susceptibles de mener une rupture de la paix;
2. Dvelopper entre les nations des relations amicales fondes sur le respect du principe de l'galit de droits des peuples et de leur droit disposer d'eux-mmes, et prendre toutes autres mesures propres consolider la paix du monde; 3. Raliser la coopration internationale en rsolvant les problmes internationaux d'ordre conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dveloppant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion; 4. Etre un centre o s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. Article 2 L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts noncs l'Article 1, doivent agir conformment aux principes suivants : 1. L'Organisation est fonde sur le principe de l'galit souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer tous la jouissance des droits et avantages rsultant de leur qualit de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumes aux termes de la prsente Charte. 3. Les Membres de l'Organisation rglent leurs diffrends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manire que la paix et la scurit internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. 4. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir la menace ou l'emploi de la force, soit contre l'intgrit territoriale ou l'indpendance politique de tout Etat, soit de toute autre manire incompatible avec les buts des Nations Unies. 5. Les Membres de l'Organisation donnent celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformment aux dispositions de la prsente Charte et s'abstiennent de prter assistance un Etat contre lequel l'Organisation entreprend une action prventive ou coercitive. 6. L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformment ces principes dans la mesure ncessaire au maintien de la paix et de la scurit internationales. 7. Aucune disposition de la prsente Charte n'autorise les Nations Unies intervenir dans des affaires qui relvent essentiellement de la comptence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres soumettre des affaires de ce genre une procdure de rglement aux termes de la prsente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte l'application des mesures de coercition prvues au Chapitre VII.
Sont Membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant particip la Confrence des Nations Unies pour l'Organisation internationale San Francisco ou ayant antrieurement sign la Dclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la prsente Charte et la ratifient conformment l'Article 110. Article 4 1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la prsente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposs le faire. 2. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par dcision de l'Assemble gnrale sur recommandation du Conseil de scurit. Article 5 Un Membre de l'Organisation contre lequel une action prventive ou coercitive a t entreprise par le Conseil de scurit peut tre suspendu par l'Assemble gnrale, sur recommandation du Conseil de scurit, de l'exercice des droits et privilges inhrents la qualit de Membre. L'exercice de ces droits et privilges peut tre rtabli par le Conseil de scurit. Article 6 Si un Membre de l'Organisation enfreint de manire persistante les principes noncs dans la prsente Charte, il peut tre exclu de l'Organisation par l'Assemble gnrale sur recommandation du Conseil de scurit.
1. Il est cr comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemble gnrale, un Conseil de scurit, un Conseil conomique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrtariat. 2. Les organes subsidiaires qui se rvleraient ncessaires pourront tre crs conformment la prsente Charte. Article 8 Aucune restriction ne sera impose par l'Organisation l'accs des hommes et des femmes, dans des conditions gales, toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et subsidiaires.
CHAPITRE IV : ASSEMBLE GNRALE
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCDURE
Article 9 1. L'Assemble gnrale se compose de tous les Membres des Nations Unies. 2. Chaque Membre a cinq reprsentants au plus l'Assemble gnrale.
Article 10 L'Assemble gnrale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la prsente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prvus dans la prsente Charte, et, sous rserve des dispositions de l'Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de scurit, ou aux Membres de l'Organisation et au Conseil de scurit. Article 11 1. L'Assemble gnrale peut tudier les principes gnraux de coopration pour le maintien de la paix et de la scurit internationales, y compris les principes rgissant le dsarmement et la rglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de scurit, soit aux Membres de l'Organisation et au Conseil de scurit. 2. L'Assemble gnrale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la scurit internationales dont elle aura t saisie par l'une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de scurit, ou par un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation conformment aux dispositions du paragraphe 2 de l'Article 35, et, sous rserve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit l'Etat ou aux Etats intresss, soit au Conseil de scurit, soit aux Etats et au Conseil de scurit. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoye au Conseil de scurit par l'Assemble gnrale, avant ou aprs discussion. 3. L'Assemble gnrale peut attirer l'attention du Conseil de scurit sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la scurit internationales. 4. Les pouvoirs de l'Assemble gnrale numrs dans le prsent Article ne limitent pas la porte gnrale de l'Article 10. Article 12
1. Tant que le Conseil de scurit remplit, l'gard d'un diffrend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribues par la prsente Charte, l'Assemble gnrale ne doit faire aucune recommandation sur ce diffrend ou cette situation, moins que le Conseil de scurit ne le lui demande. 2. Le Secrtaire gnral, avec l'assentiment du Conseil de scurit, porte la connaissance de l'Assemble gnrale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la scurit internationales dont s'occupe le Conseil de scurit; il avise de mme l'Assemble gnrale ou, si l'Assemble gnrale ne sige pas, les Membres de l'Organisation, ds que le Conseil de scurit cesse de s'occuper desdites affaires. Article 13 1. L'Assemble gnrale provoque des tudes et fait des recommandations en vue de : a. Dvelopper la coopration internationale dans le domaine politique et encourager le dveloppement progressif du droit international et sa codification ; b. Dvelopper la coopration internationale dans les domaines conomique, social, de la culture intellectuelle et de l'ducation, de la sant publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des liberts fondamentales. 2. Les autres responsabilits, fonctions et pouvoirs de l'Assemble gnrale, relativement aux questions mentionnes au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont noncs aux Chapitres IX et X. Article 14 Sous rserve des dispositions de l'Article 12, l'Assemble gnrale peut recommander les mesures propres assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature nuire au bien gnral ou compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations rsultant d'une infraction aux dispositions de la prsente Charte o sont noncs les buts et les principes des Nations Unies. Article 15 1. L'Assemble gnrale reoit et tudie les rapports annuels et les rapports spciaux du Conseil de scurit; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de scurit a dcides ou prises pour maintenir la paix et la scurit internationales. 2. L'Assemble gnrale reoit et tudie les rapports des autres organes de l'Organisation. Article 16
L'Assemble gnrale remplit, en ce qui concerne le rgime international de tutelle, les fonctions qui lui sont dvolues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non dsignes comme zones stratgiques. Article 17 1. L'Assemble gnrale examine et approuve le budget de l'Organisation. 2. Les dpenses de l'Organisation sont supportes par les Membres selon la rpartition fixe par l'Assemble gnrale. 3. L'Assemble gnrale examine et approuve tous arrangements financiers et budgtaires passs avec les institutions spcialises vises l'Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.
Article 18 1. Chaque membre de l'Assemble gnrale dispose d'une voix. 2. Les dcisions de l'Assemble gnrale sur les questions importantes sont prises la majorit des deux tiers des membres prsents et votants. Sont considres comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la scurit internationales, l'lection des membres non permanents du Conseil de scurit, l'lection des membres du Conseil conomique et social, l'lection des membres du Conseil de tutelle conformment au paragraphe 1, c, de l'Article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du rgime de tutelle et les questions budgtaires. 3. Les dcisions sur d'autres questions, y compris la dtermination de nouvelles catgories de questions trancher la majorit des deux tiers, sont prises la majorit des membres prsents et votants. Article 19 Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dpenses de l'Organisation ne peut participer au vote l'Assemble gnrale si le montant de ses arrirs est gal ou suprieur la contribution due par lui pour les deux annes compltes coules. L'Assemble gnrale peut nanmoins autoriser ce Membre participer au vote si elle constate que le manquement est d des circonstances indpendantes de sa volont.
L'Assemble gnrale tient une session annuelle rgulire et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoques par le Secrtaire gnral sur la demande du Conseil de scurit ou de la majorit des Membres des Nations Unies. Article 21 L'Assemble gnrale tablit son rglement intrieur. Elle dsigne son Prsident pour chaque session. Article 22 L'Assemble gnrale peut crer les organes subsidiaires qu'elle juge ncessaires l'exercice de ses fonctions.
CHAPITRE V : CONSEIL DE SCURIT
Article 23 1. Le Conseil de scurit se compose de quinze Membres de l'Organisation. La Rpublique de Chine, la France, l'Union des Rpubliques socialistes sovitiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les Etats-Unis d'Amrique sont membres permanents du Conseil de scurit. Dix autres Membres de l'Organisation sont lus, titre de membres non permanents du Conseil de scurit, par l'Assemble gnrale qui tient spcialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la scurit internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une rpartition gographique quitable. 2. Les membres non permanents du Conseil de scurit sont lus pour une priode de deux ans. Lors de la premire lection des membres non permanents aprs que le nombre des membres du Conseil de scurit aura t port de onze quinze, deux des quatre membres supplmentaires seront lus pour une priode d'un an. Les membres sortants ne sont pas immdiatement rligibles. 3. Chaque membre du Conseil de scurit a un reprsentant au Conseil.
Article 24 1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confrent au Conseil de scurit la responsabilit principale du maintien de la paix et de la
scurit internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilit le Conseil de scurit agit en leur nom. 2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de scurit agit conformment aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spcifiques accords au Conseil de scurit pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont dfinis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII. 3. Le Conseil de scurit soumet pour examen des rapports annuels et, le cas chant, des rapports spciaux l'Assemble gnrale. Article 25 Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les dcisions du Conseil de scurit conformment la prsente Charte. Article 26 Afin de favoriser l'tablissement et le maintien de la paix et de la scurit internationales en ne dtournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et conomiques du monde, le Conseil de scurit est charg, avec l'assistance du Comit d'tat-major prvu l'Article 47, d'laborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'tablir un systme de rglementation des armements.
Article 27 1. Chaque membre du Conseil de scurit dispose d'une voix. 2. Les dcisions du Conseil de scurit sur des questions de procdure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. 3. Les dcisions du Conseil de scurit sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, tant entendu que, dans les dcisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie un diffrend s'abstient de voter.
Article 28 1. Le Conseil de scurit est organis de manire pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de scurit doit avoir en tout temps un reprsentant au Sige de l'Organisation. 2. Le Conseil de scurit tient des runions priodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le dsire, se faire reprsenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre reprsentant spcialement dsign.
3. Le Conseil de scurit peut tenir des runions tous endroits autres que le Sige de l'Organisation qu'il juge les plus propres faciliter sa tche. Article 29 Le Conseil de scurit peut crer les organes subsidiaires qu'il juge ncessaires l'exercice de ses fonctions. Article 30 Le Conseil de scurit tablit son rglement intrieur, dans lequel il fixe le mode de dsignation de son Prsident. Article 31 Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de scurit peut participer, sans droit de vote, la discussion de toute question soumise au Conseil de scurit, chaque fois que celui-ci estime que les intrts de ce Membre sont particulirement affects. Article 32 Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de scurit ou tout Etat qui n'est pas Membre des Nations Unies, s'il est partie un diffrend examin par le Conseil de scurit, est convi participer, sans droit de vote, aux discussions relatives ce diffrend. Le Conseil de scurit dtermine les conditions qu'il estime juste de mettre la participation d'un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation.
CHAPITRE VI : RGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFRENDS
Article 33 1. Les parties tout diffrend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la scurit internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de ngociation, d'enqute, de mdiation, de conciliation, d'arbitrage, de rglement judiciaire, de recours aux organismes ou accords rgionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. 2. Le Conseil de scurit, s'il le juge ncessaire, invite les parties rgler leur diffrend par de tels moyens. Article 34
Le Conseil de scurit peut enquter sur tout diffrend ou toute situation qui pourrait entraner un dsaccord entre nations ou engendrer un diffrend, afin de dterminer si la prolongation de ce diffrend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la scurit internationales. Article 35 1. Tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de scurit ou de l'Assemble gnrale sur un diffrend ou une situation de la nature vise dans l'Article 34. 2. Un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de scurit ou de l'Assemble gnrale sur tout diffrend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte pralablement, aux fins de ce diffrend, les obligations de rglement pacifique prvues dans la prsente Charte. 3. Les actes de l'Assemble gnrale relativement aux affaires portes son attention en vertu du prsent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12. Article 36 1. Le Conseil de scurit peut, tout moment de l'volution d'un diffrend de la nature mentionne l'Article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procdures ou mthodes d'ajustement appropries. 2. Le Conseil de scurit devra prendre en considration toutes procdures dj adoptes par les parties pour le rglement de ce diffrend. 3. En faisant les recommandations prvues au prsent Article, le Conseil de scurit doit aussi tenir compte du fait que, d'une manire gnrale, les diffrends d'ordre juridique devraient tre soumis par les parties la Cour internationale de Justice conformment aux dispositions du Statut de la Cour. Article 37 1. Si les parties un diffrend de la nature mentionne l'Article 33 ne russissent pas le rgler par les moyens indiqus audit Article, elles le soumettent au Conseil de scurit. 2. Si le Conseil de scurit estime que la prolongation du diffrend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la scurit internationales, il dcide s'il doit agir en application de l'Article 36 ou recommander tels termes de rglement qu'il juge appropris. Article 38 Sans prjudice des dispositions des Articles 33 37, le Conseil de scurit peut, si toutes les parties un diffrend le demandent, faire des recommandations celles-ci en vue d'un rglement pacifique de ce diffrend.
Article 39 Le Conseil de scurit constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou dcide quelles mesures seront prises conformment aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rtablir la paix et la scurit internationales. Article 40 Afin d'empcher la situation de s'aggraver, le Conseil de scurit, avant de faire les recommandations ou de dcider des mesures prendre conformment l'Article 39, peut inviter les parties intresses se conformer aux mesures provisoires qu'il juge ncessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne prjugent en rien les droits, les prtentions ou la position des parties intresses. En cas de non-excution de ces mesures provisoires, le Conseil de scurit tient dment compte de cette dfaillance. Article 41 Le Conseil de scurit peut dcider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force arme doivent tre prises pour donner effet ses dcisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complte ou partielle des relations conomiques et des communications ferroviaires, maritimes, ariennes, postales, tlgraphiques, radiolectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. Article 42 Si le Conseil de scurit estime que les mesures prvues l'Article 41 seraient inadquates ou qu'elles se sont rvles telles, il peut entreprendre, au moyen de forces ariennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge ncessaire au maintien ou au rtablissement de la paix et de la scurit internationales. Cette action peut comprendre des dmonstrations, des mesures de blocus et d'autres oprations excutes par des forces ariennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. Article 43 1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la scurit internationales, s'engagent mettre la disposition du Conseil de scurit, sur son invitation et conformment un accord spcial ou des accords
spciaux, les forces armes, l'assistance et les facilits, y compris le droit de passage, ncessaires au maintien de la paix et de la scurit internationales. 2. L'accord ou les accords susviss fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degr de prparation et leur emplacement gnral, ainsi que la nature des facilits et de l'assistance fournir. 3. L'accord ou les accords seront ngocis aussitt que possible, sur l'initiative du Conseil de scurit. Ils seront conclus entre le Conseil de scurit et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de scurit et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront tre ratifis par les Etats signataires selon leurs rgles constitutionnelles respectives. Article 44 Lorsque le Conseil de scurit a dcid de recourir la force, il doit, avant d'inviter un Membre non reprsent au Conseil fournir des forces armes en excution des obligations contractes en vertu de l'Article 43, convier ledit Membre, si celui-ci le dsire, participer aux dcisions du Conseil de scurit touchant l'emploi de contingents des forces armes de ce Membre. Article 45 Afin de permettre l'Organisation de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces ariennes immdiatement utilisables en vue de l'excution combine d'une action coercitive internationale. Dans les limites prvues par l'accord spcial ou les accords spciaux mentionns l'Article 43, le Conseil de scurit, avec l'aide du Comit d'tat-major, fixe l'importance et le degr de prparation de ces contingents et tablit des plans prvoyant leur action combine. Article 46 Les plans pour l'emploi de la force arme sont tablis par le Conseil de scurit avec l'aide du Comit d'tat-major. Article 47 1. Il est tabli un Comit d'tat-major charg de conseiller et d'assister le Conseil de scurit pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire ncessaires au Conseil pour maintenir la paix et la scurit internationales, l'emploi et le commandement des forces mises sa disposition, la rglementation des armements et le dsarmement ventuel. 2. Le Comit d'tat-major se compose des chefs d'tat-major des membres permanents du Conseil de scurit ou de leurs reprsentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas reprsent au Comit d'une faon permanente s'associer lui, lorsque la participation de ce Membre ses travaux lui est ncessaire pour la bonne excution de sa tche.
3. Le Comit d'tat-major est responsable, sous l'autorit du Conseil de scurit, de la direction stratgique de toutes forces armes mises la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront rgles ultrieurement. 4. Des sous-comits rgionaux du Comit d'tat-major peuvent tre tablis par lui avec l'autorisation du Conseil de scurit et aprs consultation des organismes rgionaux appropris. Article 48 1. Les mesures ncessaires l'excution des dcisions du Conseil de scurit pour le maintien de la paix et de la scurit internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'apprciation du Conseil. 2. Ces dcisions sont excutes par les Membres des Nations Unies directement et grce leur action dans les organismes internationaux appropris dont ils font partie. Article 49 Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prter mutuellement assistance dans l'excution des mesures arrtes par le Conseil de scurit. Article 50 Si un Etat est l'objet de mesures prventives ou coercitives prises par le Conseil de scurit, tout autre Etat, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en prsence de difficults conomiques particulires dues l'excution desdites mesures, a le droit de consulter le Conseil de scurit au sujet de la solution de ces difficults. Article 51 Aucune disposition de la prsente Charte ne porte atteinte au droit naturel de lgitime dfense, individuelle ou collective, dans le cas o un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression arme, jusqu' ce que le Conseil de scurit ait pris les mesures ncessaires pour maintenir la paix et la scurit internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de lgitime dfense sont immdiatement portes la connaissance du Conseil de scurit et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la prsente Charte, d'agir tout moment de la manire qu'il juge ncessaire pour maintenir ou rtablir la paix et la scurit internationales.
CHAPITRE VIII : ACCORDS RGIONAUX
1. Aucune disposition de la prsente Charte ne s'oppose l'existence d'accords ou d'organismes rgionaux destins rgler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la scurit internationales, se prtent une action de caractre rgional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activit soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. 2. Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour rgler d'une manire pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les diffrends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de scurit. 3. Le Conseil de scurit encourage le dveloppement du rglement pacifique des diffrends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes rgionaux, soit sur l'initiative des Etats intresss, soit sur renvoi du Conseil de scurit. 4. Le prsent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35. Article 53 1. Le Conseil de scurit utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes rgionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorit. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords rgionaux ou par des organismes rgionaux sans l'autorisation du Conseil de scurit; sont exceptes les mesures contre tout Etat ennemi au sens de la dfinition donne au paragraphe 2 du prsent Article, prvues en application de l'Article 107 ou dans les accords rgionaux dirigs contre la reprise, par un tel Etat, d'une politique d'agression, jusqu'au moment o l'Organisation pourra, la demande des gouvernements intresss, tre charge de la tche de prvenir toute nouvelle agression de la part d'un tel Etat. 2. Le terme Etat ennemi , employ au paragraphe 1 du prsent Article, s'applique tout Etat qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a t l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la prsente Charte. Article 54 Le Conseil de scurit doit, en tout temps, tre tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisage, en vertu d'accords rgionaux ou par des organismes rgionaux, pour le maintien de la paix et de la scurit internationales.
CHAPITRE IX : COOPRATION CONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALE
En vue de crer les conditions de stabilit et de bien-tre ncessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondes sur le respect du principe de l'galit des droits des peuples et de leur droit disposer d'eux-mmes, les Nations Unies favoriseront : a. Le relvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrs et de dveloppement dans l'ordre conomique et social ; b. La solution des problmes internationaux dans les domaines conomique, social, de la sant publique et autres problmes connexes, et la coopration internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'ducation ; c. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Article 56 Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts noncs l'Article 55, agir, tant conjointement que sparment, en coopration avec l'Organisation. Article 57 1. Les diverses institutions spcialises cres par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales tendues dans les domaines conomique, social, de la culture intellectuelle et de l'ducation, de la sant publique et autres domaines connexes sont relies l'Organisation conformment aux dispositions de l'Article 63. 2. Les institutions ainsi relies l'Organisation sont dsignes ci-aprs par l'expression institutions spcialises . Article 58 L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activits des institutions spcialises. Article 59 L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des ngociations entre les Etats intresss en vue de la cration de toutes nouvelles institutions spcialises ncessaires pour atteindre les buts noncs l'Article 55. Article 60 L'Assemble gnrale et, sous son autorit, le Conseil conomique et social, qui dispose cet effet des pouvoirs qui lui sont attribus aux termes du Chapitre X, sont chargs de remplir les fonctions de l'Organisation nonces au prsent Chapitre.
CHAPITRE X : CONSEIL CONOMIQUE ET SOCIAL
Article 61 1. Le Conseil conomique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, lus par l'Assemble gnrale. 2. Sous rserve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil conomique et social sont lus chaque anne pour une priode de trois ans. Les membres sortants sont immdiatement rligibles. 3. Lors de la premire lection qui aura lieu aprs que le nombre des membres du Conseil conomique et social aura t port de vingt-sept cinquante-quatre, vingt-sept membres seront lus en plus de ceux qui auront t lus en remplacement des neuf membres dont le mandat viendra expiration la fin de l'anne. Le mandat de neuf de ces vingt-sept membres supplmentaires expirera au bout d'un an et celui de neuf autres au bout de deux ans, selon les dispositions prises par l'Assemble gnrale. 4. Chaque membre du Conseil conomique et social a un reprsentant au Conseil.
Article 62 1. Le Conseil conomique et social peut faire ou provoquer des tudes et des rapports sur des questions internationales dans les domaines conomique, social, de la culture intellectuelle et de l'ducation, de la sant publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions l'Assemble gnrale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions spcialises intresses. 2. Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des liberts fondamentales pour tous. 3. Il peut, sur des questions de sa comptence, prparer des projets de convention pour les soumettre l'Assemble gnrale. 4. Il peut convoquer, conformment aux rgles fixes par l'Organisation, des confrences internationales sur des questions de sa comptence. Article 63
1. Le Conseil conomique et social peut conclure, avec toute institution vise l'Article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera relie l'Organisation. Ces accords sont soumis l'approbation de l'Assemble gnrale. 2. Il peut coordonner l'activit des institutions spcialises en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations l'Assemble gnrale et aux Membres des Nations Unies. Article 64 1. Le Conseil conomique et social peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports rguliers des institutions spcialises. Il peut s'entendre avec les Membres de l'Organisation et avec les institutions spcialises afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en excution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assemble gnrale sur des objets relevant de la comptence du Conseil. 2. Il peut communiquer l'Assemble gnrale ses observations sur ces rapports. Article 65 Le Conseil conomique et social peut fournir des informations au Conseil de scurit et l'assister si celui-ci le demande. Article 66 1. Le Conseil conomique et social, dans l'excution des recommandations de l'Assemble gnrale, s'acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa comptence. 2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemble gnrale, rendre les services qui lui seraient demands par des Membres de l'Organisation ou par des institutions spcialises. 3. Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont dvolues dans d'autres parties de la prsente Charte ou qui peuvent lui tre attribues par l'Assemble gnrale.
Article 67 1. Chaque membre du Conseil conomique et social dispose d'une voix. 2. Les dcisions du Conseil conomique et social sont prises la majorit des membres prsents et votants.
Le Conseil conomique et social institue des commissions pour les questions conomiques et sociales et le progrs des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions ncessaires l'exercice de ses fonctions. Article 69 Le Conseil conomique et social, lorsqu'il examine une question qui intresse particulirement un Membre de l'Organisation, convie celui-ci participer, sans droit de vote, ses dlibrations. Article 70 Le Conseil conomique et social peut prendre toutes dispositions pour que des reprsentants des institutions spcialises participent, sans droit de vote, ses dlibrations et celles des commissions institues par lui, et pour que ses propres reprsentants participent aux dlibrations des institutions spcialises. Article 71 Le Conseil conomique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa comptence. Ces dispositions peuvent s'appliquer des organisations internationales et, s'il y a lieu, des organisations nationales aprs consultation du Membre intress de l'Organisation. Article 72 1. Le Conseil conomique et social adopte son rglement intrieur, dans lequel il fixe le mode de dsignation de son Prsident. 2. Il se runit selon les besoins, conformment son rglement; celui-ci comportera des dispositions prvoyant la convocation du Conseil sur la demande de la majorit de ses membres.
CHAPITRE XI : DCLARATION RELATIVE AUX TERRITOIRES NON AUTONOMES
Article 73 Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilit d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore compltement ellesmmes reconnaissent le principe de la primaut des intrts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacre l'obligation de favoriser dans toute la
mesure possible leur prosprit, dans le cadre du systme de paix et de scurit internationales tabli par la prsente Charte et, cette fin : a. D'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrs politique, conomique et social, ainsi que le dveloppement de leur instruction, de les traiter avec quit et de les protger contre les abus ; b. De dvelopper leur capacit de s'administrer elles-mmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le dveloppement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure approprie aux conditions particulires de chaque territoire et de ses populations et leurs degrs variables de dveloppement; c. D'affermir la paix et la scurit internationales ; d. De favoriser des mesures constructives de dveloppement, d'encourager des travaux de recherche, de cooprer entre eux et, quand les circonstances s'y prteront, avec les organismes internationaux spcialiss, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, conomiques et scientifiques noncs au prsent Article ; e. De communiquer rgulirement au Secrtaire gnral, titre d'information, sous rserve des exigences de la scurit et de considrations d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions conomiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les Chapitres XII et XIII. Article 74 Les Membres de l'Organisation reconnaissent aussi que leur politique doit tre fonde, autant dans les territoires auxquels s'applique le prsent Chapitre que dans leurs territoires mtropolitains, sur le principe gnral du bon voisinage dans le domaine social, conomique et commercial, compte tenu des intrts et de la prosprit du reste du monde.
Article 75 L'Organisation des Nations Unies tablira, sous son autorit, un rgime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront tre placs sous ce rgime en vertu d'accords particuliers ultrieurs. Ces territoires sont dsigns ci-aprs par l'expression territoires sous tutelle . Article 76
Conformment aux buts des Nations Unies, noncs l'Article 1 de la prsente Charte, les fins essentielles du rgime de tutelle sont les suivantes : a. Affermir la paix et la scurit internationales ; b. Favoriser le progrs politique, conomique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le dveloppement de leur instruction; favoriser galement leur volution progressive vers la capacit s'administrer eux-mmes ou l'indpendance, compte tenu des conditions particulires chaque territoire et ses populations, des aspirations librement exprimes des populations intresses et des dispositions qui pourront tre prvues dans chaque accord de tutelle ; c. Encourager le respect des droits de l'homme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et dvelopper le sentiment de l'interdpendance des peuples du monde ; d. Assurer l'galit de traitement dans le domaine social, conomique et commercial tous les Membres de l'Organisation et leurs ressortissants; assurer de mme ces derniers l'galit de traitement dans l'administration de la justice, sans porter prjudice la ralisation des fins nonces ci-dessus, et sous rserve des dispositions de l'Article 80. Article 77 1. Le rgime de tutelle s'appliquera aux territoires entrant dans les catgories cidessous et qui viendraient tre placs sous ce rgime en vertu d'accords de tutelle : a. Territoires actuellement sous mandat ; b. Territoires qui peuvent tre dtachs d'Etats ennemis par suite de la seconde guerre mondiale; c. Territoires volontairement placs sous ce rgime par les Etats responsables de leur administration. 2. Un accord ultrieur dterminera quels territoires, entrant dans les catgories susmentionnes, seront placs sous le rgime de tutelle, et dans quelles conditions. Article 78 Le rgime de tutelle ne s'appliquera pas aux pays devenus Membres des Nations Unies, les relations entre celles-ci devant tre fondes sur le respect du principe de l'galit souveraine. Article 79 Les termes du rgime de tutelle, pour chacun des territoires placer sous ce rgime, de mme que les modifications et amendements qui peuvent y tre apports, feront l'objet d'un accord entre les Etats directement intresss, y compris la Puissance mandataire dans le cas de territoires sous mandat d'un Membre des Nations Unies, et seront approuvs conformment aux Articles 83 et 85.
Article 80 1. A l'exception de ce qui peut tre convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformment aux Articles 77, 79 et 81 et plaant chaque territoire sous le rgime de tutelle, et jusqu' ce que ces accords aient t conclus, aucune disposition du prsent Chapitre ne sera interprte comme modifiant directement ou indirectement en aucune manire les droits quelconques d'aucun Etat ou d'aucun peuple ou les dispositions d'actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l'Organisation peuvent tre parties. 2. Le paragraphe 1 du prsent Article ne doit pas tre interprt comme motivant un retard ou un ajournement de la ngociation et de la conclusion d'accords destins placer sous le rgime de tutelle des territoires sous mandat ou d'autres territoires ainsi qu'il est prvu l'Article 77. Article 81 L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administr et dsigne l'autorit qui en assurera l'administration. Cette autorit, dsigne ci-aprs par l'expression autorit charge de l'administration , peut tre constitue par un ou plusieurs Etats ou par l'Organisation elle-mme. Article 82 Un accord de tutelle peut dsigner une ou plusieurs zones stratgiques pouvant comprendre tout ou partie du territoire sous tutelle auquel l'accord s'applique, sans prjudice de tout accord spcial ou de tous accords spciaux conclus en application de l'Article 43. Article 83 1. En ce qui concerne les zones stratgiques, toutes les fonctions dvolues l'Organisation, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle ainsi que de la modification ou de l'amendement ventuels de ceux-ci, sont exerces par le Conseil de scurit. 2. Les fins essentielles nonces l'Article 76 valent pour la population de chacune des zones stratgiques. 3. Le Conseil de scurit, eu gard aux dispositions des accords de tutelle et sous rserve des exigences de la scurit, aura recours l'assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumes par l'Organisation, au titre du rgime de tutelle, en matire politique, conomique et sociale, et en matire d'instruction, dans les zones stratgiques. Article 84 L'autorit charge de l'administration a le devoir de veiller ce que le territoire sous tutelle apporte sa contribution au maintien de la paix et de la scurit internationales. A
cette fin, elle peut utiliser des contingents de volontaires, les facilits et l'aide du territoire sous tutelle pour remplir les obligations qu'elle a contractes cet gard envers le Conseil de scurit, ainsi que pour assurer la dfense locale et le maintien de l'ordre l'intrieur du territoire sous tutelle. Article 85 1. En ce qui concerne les accords de tutelle relatifs toutes les zones qui ne sont pas dsignes comme zones stratgiques, les fonctions de l'Organisation, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et de leur modification ou amendement, sont exerces par l'Assemble gnrale. 2. Le Conseil de tutelle, agissant sous l'autorit de l'Assemble gnrale, assiste celle-ci dans l'accomplissement de ces tches.
Article 86 1. Le Conseil de tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies : a. Les Membres chargs d'administrer des territoires sous tutelle ; b. Ceux des Membres dsigns nommment l'Article 23 qui n'administrent pas de territoires sous tutelle ; c. Autant d'autres Membres lus pour trois ans, par l'Assemble gnrale, qu'il sera ncessaire pour que le nombre total des membres du Conseil de tutelle se partage galement entre les Membres des Nations Unies qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n'en administrent pas. 2. Chaque membre du Conseil de tutelle dsigne une personne particulirement qualifie pour le reprsenter au Conseil.
Article 87 L'Assemble gnrale et, sous son autorit, le Conseil de tutelle, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent : a. Examiner les rapports soumis par l'autorit charge de l'administration ; b. Recevoir des ptitions et les examiner en consultation avec ladite autorit ; c. Faire procder des visites priodiques dans les territoires administrs par ladite autorit, des dates convenues avec elle ;
d. Prendre ces dispositions et toutes autres conformment aux termes des accords de tutelle. Article 88 Le Conseil de tutelle tablit un questionnaire portant sur les progrs des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, conomique et social et dans celui de l'instruction; l'autorit charge de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la comptence de l'Assemble gnrale adresse celle-ci un rapport annuel fond sur le questionnaire prcit.
Article 89 1. Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d'une voix. Les dcisions du Conseil de tutelle sont prises la majorit des membres prsents et votants.
Article 90 1. Le Conseil de tutelle adopte son rglement intrieur, dans lequel il fixe le mode de dsignation de son Prsident. 2. Il se runit selon les besoins, conformment son rglement; celui-ci comprend des dispositions prvoyant la convocation du Conseil la demande de la majorit de ses membres. Article 91 Le Conseil de tutelle recourt, quand il y a lieu, l'assistance du Conseil conomique et social et celle des institutions spcialises, pour les questions qui relvent de leurs comptences respectives.
Article 92 La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformment un Statut tabli sur la base du Statut de la Cour
permanente de Justice internationale et annex la prsente Charte dont il fait partie intgrante. Article 93 1. Tous les Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour internationale de Justice. 2. Les conditions dans lesquelles les Etats qui ne sont pas Membres de l'Organisation peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice sont dtermines, dans chaque cas, par l'Assemble gnrale sur recommandation du Conseil de scurit. Article 94 1. Chaque Membre des Nations Unies s'engage se conformer la dcision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie. 2. Si une partie un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de scurit et celui-ci, s'il le juge ncessaire, peut faire des recommandations ou dcider des mesures prendre pour faire excuter l'arrt. Article 95 Aucune disposition de la prsente Charte n'empche les Membres de l'Organisation de confier la solution de leurs diffrends d'autres tribunaux en vertu d'accords dj existants ou qui pourront tre conclus l'avenir. Article 96 1. L'Assemble gnrale ou le Conseil de scurit peut demander la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique. 2. Tous autres organes de l'Organisation et institutions spcialises qui peuvent, un moment quelconque, recevoir de l'Assemble gnrale une autorisation cet effet ont galement le droit de demander la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activit.
CHAPITRE XV : SECRTARIAT
Article 97 Le Secrtariat comprend un Secrtaire gnral et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrtaire gnral est nomm par l'Assemble gnrale sur recommandation du Conseil de scurit. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation.
Article 98 Le Secrtaire gnral agit en cette qualit toutes les runions de l'Assemble gnrale, du Conseil de scurit, du Conseil conomique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est charg par ces organes. Il prsente l'Assemble gnrale un rapport annuel sur l'activit de l'Organisation. Article 99 Le Secrtaire gnral peut attirer l'attention du Conseil de scurit sur toute affaire qui, son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la scurit internationales. Article 100 1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrtaire gnral et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorit extrieure l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Organisation. 2. Chaque Membre de l'Organisation s'engage respecter le caractre exclusivement international des fonctions du Secrtaire gnral et du personnel et ne pas chercher les influencer dans l'excution de leur tche. Article 101 1. Le personnel est nomm par le Secrtaire gnral conformment aux rgles fixes par l'Assemble gnrale. 2. Un personnel spcial est affect d'une manire permanente au Conseil conomique et social, au Conseil de tutelle et, s'il y a lieu, d'autres organes de l'Organisation. Ce personnel fait partie du Secrtariat. 3. La considration dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit tre la ncessit d'assurer l'Organisation les services de personnes possdant les plus hautes qualits de travail, de comptence et d'intgrit. Sera dment prise en considration l'importance d'un recrutement effectu sur une base gographique aussi large que possible.
Article 102 1. Tout trait ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies aprs l'entre en vigueur de la prsente Charte sera, le plus tt possible, enregistr au Secrtariat et publi par lui.
2. Aucune partie un trait ou accord international qui n'aura pas t enregistr conformment aux dispositions du paragraphe 1 du prsent Article ne pourra invoquer ledit trait ou accord devant un organe de l'Organisation. Article 103 En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la prsente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premires prvaudront. Article 104 L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacit juridique qui lui est ncessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. Article 105 1. L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilges et immunits qui lui sont ncessaires pour atteindre ses buts. 2. Les reprsentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent galement des privilges et immunits qui leur sont ncessaires pour exercer en toute indpendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation. 3. L'Assemble gnrale peut faire des recommandations en vue de fixer les dtails d'application des paragraphes 1 et 2 du prsent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions cet effet.
CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE SCURIT
Article 106 En attendant l'entre en vigueur des accords spciaux mentionns l'Article 43, qui, de l'avis du Conseil de scurit, lui permettront de commencer assumer les responsabilits lui incombant en application de l'Article 42, les parties la Dclaration des Quatre Nations signe Moscou le 30 octobre 1943 et la France se concerteront entre elles et, s'il y a lieu, avec d'autres Membres de l'Organisation, conformment aux dispositions du paragraphe 5 de cette Dclaration, en vue d'entreprendre en commun, au nom des Nations Unies, toute action qui pourrait tre ncessaire pour maintenir la paix et la scurit internationales. Article 107
Aucune disposition de la prsente Charte n'affecte ou n'interdit, vis--vis d'un Etat qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a t l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la prsente Charte, une action entreprise ou autorise, comme suite de cette guerre, par les gouvernements qui ont la responsabilit de cette action.
Article 108 Les amendements la prsente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront t adopts la majorit des deux tiers des membres de l'Assemble gnrale et ratifis, conformment leurs rgles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de scurit. Article 109 1. Une confrence gnrale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une rvision de la prsente Charte, pourra tre runie aux lieu et date qui seront fixs par un vote de l'Assemble gnrale la majorit des deux tiers et par un vote de neuf quelconques des membres du Conseil de scurit. Chaque Membre de l'Organisation disposera d'une voix la confrence. 2. Toute modification la prsente Charte recommande par la confrence la majorit des deux tiers prendra effet lorsqu'elle aura t ratifie, conformment leurs rgles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de scurit. 3. Si cette confrence n'a pas t runie avant la dixime session annuelle de l'Assemble gnrale qui suivra l'entre en vigueur de la prsente Charte, une proposition en vue de la convoquer sera inscrite l'ordre du jour de cette session, et la confrence sera runie, s'il en est ainsi dcid par un vote de la majorit de l'Assemble gnrale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de scurit.
Article 110 1. La prsente Charte sera ratifie par les Etats signataires conformment leurs rgles constitutionnelles respectives.
2. Les ratifications seront dposes auprs du Gouvernement des Etats-Unis d'Amrique, qui notifiera chaque dpt tous les Etats signataires ainsi qu'au Secrtaire gnral de l'Organisation, lorsque celui-ci aura t nomm. 3. La prsente Charte entrera en vigueur aprs le dpt des ratifications par la Rpublique de Chine, la France, l'Union des Rpubliques socialistes sovitiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les Etats-Unis d'Amrique et par la majorit des autres Etats signataires. Un procs-verbal de dpt des ratifications sera ensuite dress par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amrique qui en communiquera copie tous les Etats signataires. 4. Les Etats signataires de la prsente Charte qui la ratifieront aprs son entre en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies la date du dpt de leurs ratifications respectives. Article 111 La prsente Charte, dont les textes chinois, franais, russe, anglais et espagnol feront galement foi, sera dpose dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amrique. Des copies dment certifies conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres Etats signataires. EN FOI DE QUOI les reprsentants des Gouvernements des Nations Unies ont sign la prsente Charte. FAIT San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.
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