Source: https://www.fedexsol.be/fr/actualites/gazette-du-sol-mai-2019/
Timestamp: 2019-12-07 22:15:52+00:00
Document Index: 277795797

Matched Legal Cases: ['art. 80', '§2', 'art. 80', 'art. 67', 'art. 69', 'art. 80', 'art. 69', 'art. 80']

Gazette du sol - mai 2019 - Fedexsol
PREMAZ … enfin !
Après 20 ans de négociations et de rebondissements, c’est fait. PREMAZ a été voté par les Régions et par le Fédéral malgré les affaires courantes… PREMAZ verra donc le jour courant de cette année.
AGW « sols »
On l’attendait avec impatience, le voilà ! L’AGW du 6/12/2019, qui précise le Décret Sols a été publié le 29/03/2019.
Cet AGW comprend notamment tous les aspects liés à l’agrément des experts.
En l’attente de sa publication, les experts dont l’agrément arrivait à échéance en 2019 ont été prolongés d’un an. Pour tous les autres, la DPS rappelle que le délai d’instruction d’une demande de renouvellement est de 120 jours. Il faut donc bien anticiper la demande de renouvellement d’agrément. Fedexsol conseille de s’y prendre au moins 6 mois à l’avance.
Changement au niveau des formations obligatoires : toutes les « formations continues » organisées par la DAS
seront obligatoires pour les personnes habilitées (la prochaine formation devrait avoir lieu en mai ou juin mais la
date n’a pas encore été fixée et ce n’est pas encore certain qu’il s’agisse d’une « formation continue » ou d’une formation supplémentaire au vu des nouveautés en Région wallonne). Les personnes habilitées devront suivre en plus 6 heures de formations externes reconnues. Fedexsol continuera à proposer des formations permettant d’atteindre ce quota tout en proposant des sujets intéressants et d’actualités.
AGW « foreurs »
Comme annoncé, ce point a été discuté lors de la dernière réunion de concertation DAS-DPS-Cabinet-Fedexsol. Le fait que l’AGW du 13 décembre 2018 relatif (entre autres) à l’implantation de piézomètres s’applique aux études de sol est confirmé. Cet AGW entre en vigueur au 27/08/2019. Partir de cette date, l’installation d’un piézomètre nécessitera d’avoir un agrément spécifique. Tout foreur actif en Région wallonne devra donc disposer de cet agrément à partir du 27/08/2019 !
L’installation d’un piézomètre devra être déclarée à l’administration (commune) au plus tard 2 jours avant l’installation du piézomètre. Fedexsol a consulté le DEE pour savoir quoi faire en cas d’annulation de chantier. Plus d’infos dans une prochaine newsletter.
Les formulaires de demande d’agrément et de déclaration de chantier de forage(s) sont consultables et
téléchargeables sur le Portail Environnement de la Région wallonne.
Procédure de gestion immédiate pour les pollutions accidentelles (art. 80)
La DAS confirme que la « décision favorable » telle que mentionnée au §2 de l’art. 80 vaut permis conformément à l’art. 67, même s’il n’y a pas de décision à proprement parler dans le cas de pollutions résultant d’un accident soudain.
Quatre nouveaux guides sont en préparation :
-Procédure accélérée d’assainissement (art. 69) « générique »
-Mesures de gestion immédiates (art. 80) « générique »
-Procédure accélérée d’assainissement (art. 69) « citernes à mazout » – cf PREMAZ
-Mesures de gestion immédiates (art. 80) « citernes à mazout » – cf PREMAZ
Ces guides devraient être présentés à la prochaine formation de la DAS (donc en principe en mai-juin).
Modèle de cahier des charges pour études de sol
Voir e-mail de Jean-Marc du 04/05/2019. Merci de lui transmettre vos avis pour le 10 mai.
Réunion de concertation DAS-DPS-Cabinet-Fedexsol :
La prochaine réunion de concertation est prévue le 5/09/2019. Si vous avez des sujets à faire remonter aux Administrations, merci de le faire savoir à l’adresse info@fedexsol.be.
Réunion de concertation BE-3 fédérations
La prochaine réunion de concertation est prévue le 17/05/2019. Si vous avez des sujets à faire remonter à Bruxelles Environnement, merci de le faire savoir à l’adresse info@fedexsol.be.<br>
Formation BE : 01/04/2019 à Tour et Taxis (Bruxelles)
Fête du Printemps : 25/04/2019 au Spiroudome (Charleroi)
AG Fedexsol : 09/05/2019 à la Brasserie François (Namur)
Colloque Asenas – Fedexsol : 26/09/2019 à l’Hôtel IBIS (LLN)
Copyright 2010-2019 par Fedexsol ASBL