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Timestamp: 2018-02-24 12:35:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 7', 'art 10', 'art 10', 'art 12', 'art 20', 'art.10']

DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ - PDF
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1 Guide pratique Édition 2015 DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ Syndicat Général de l Éducation Nationale et de la Recherche Publique-CFDT avenue Simon Bolivar Paris cedex 19 tél :
2 SOMMAIRE Fiches Débuter dans le métier 1er degré : 1. Quel statut? 2. Administration 3. Salaires et indemnités 4. Vos droits 5. Changer de poste dans le département 6. Changer de département 7. Partir à l étranger 8. Prise de fonction 9. Exercer sur plusieurs postes 10. Quelles responsabilités? 11. Organisation de l école 12. Relations avec les parents 13. Projet d école 14. Les programmes 15. Élèves en difficulté, élèves en situation de handicap 16. Préparer sa classe 17. Ressources en ligne 18. Le Sgen-CFDT : un syndicat pour tous les personnels Adhérer, une nécessité Ce guide se veut une aide à l entrée dans le métier. Il reprend le fonctionnement général règlementaire des écoles. Cependant, de nombreuses disparités peuvent exister dans les départements. N hésitez pas à contacter votre Sgen- CFDT local pour toute question! Les Sgen-CFDT dans les académies 2
3 1. Quel statut? REVENDICATION Le Sgen-CFDT considère que toutes les tâches liées au métier doivent être reconnues. Il milite donc pour le Service TTC, le service toutes tâches comprises. Vous venez d être recruté lors de la session du concours CRPE (Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles) Vous venez d être reçu aux épreuves d admission du CRPE et vous êtes titulaire d un master. Vous êtes nommés en qualité de stagiaire dans le corps de professeurs des écoles au 1er septembre, suivant le décret n du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : «..art 7 : Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus à l article I doivent justifier d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l éducation.» Durant cette période de stage d une année, vous bénéficierez d actions de formation dispensées et organisées par votre employeur. (Direction académique des services de l Éducation Nationale de votre département d affectation) «art 10 : Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l Etat, sous la forme d actions organisées à l université et d un accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l éducation.» NOUVEAU : Vous êtes admissible à la session exceptionnelle du concours 2013 («2013-2») Vous poursuivez votre master, vous préparez les épreuves d admission du concours, vous pouvez être contractuel dans une école ou un établissement à tiers temps payé à mi-temps. Vous êtes recruté en tant qu agent contractuel de l Etat, en contrat à durée déterminée à temps incomplet. La rémunération forfaitaire s élève à 854 bruts mensuels pour un tiers de service, soit 9 heures de cours. Chaque heure d enseignement ou de service supplémentaire sera rémunérée, en plus du forfait, sur la base de 63,28 (brut mensuel). Affectation Vous êtes affectés dans un des départements de l académie dans laquelle vous avez été recrutée. «art 10 : Le choix du département est effectué en fonction des vœux des intéressés et dans l ordre de leur classement à l un des concours prévus au 1 de l article 4 du présent décret.» LE PLUS SGEN-CFDT «Au niveau local, les élus et représentants du Sgen-CFDT peuvent vous conseiller et vous accompagner. Contactez-les!» Votre nomination se traduit par un arrêté d affectation que vous envoie l administration. Il doit être signé par votre DASEN (Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale). Ce document a valeur de procès-verbal d installation. Bien souvent, l administration vous informe de votre affectation par téléphone. 3
4 Ceci a valeur de nomination. Le document écrit est envoyé ultérieurement. Conservez l exemplaire qui vous revient. A l issue de votre année de stage, vous serez titularisé dans le département dans lequel vous avez été affecté en qualité de stagiaire. «..art 12: S il n y a pas de poste vacant dans ce département, les professeurs des écoles titulaires peuvent être affectés dans un autre département de l académie ou, en cas d impossibilité, dans un département d une autre académie.» Classement Vous êtes classé au troisième échelon au 1er septembre 2013 «art 20: Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé... ils bénéficient, lors de leur classement, d une bonification d ancienneté d un an.» En application des règles de classement, les stagiaires sont classés au 3e échelon de la classe normale du corps des professeurs des Ecoles. A partir du 1er septembre 2014, les stagiaires seront déchargés partiellement de leurs services dans le cadre d une formation en alternance dispensée dans les ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l Education), ils seront alors classés réglementairement au 1er échelon de la classe normale des professeurs des écoles. Titularisation A l issue de votre année de stage, vous serez titularisé dans le corps des professeurs des écoles au 1er septembre «Article 12 : A l issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à l article 10.» «La titularisation confère le certificat d aptitude au professorat des écoles.» Liste complémentaire / emplois contractuels Vous n avez pas été reçu au CRPE, vous pouvez être inscrit en liste complémentaire. «Art: 8 Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 300 % des postes offerts au concours externe ou au concours externe spécial. Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité de stagiaire au titre de l une des listes entraîne sa radiation des autres listes.» Embauches d emplois contractuels : Les DASEN (Directeur Académique des Services de l Education Nationale) privilégient de plus en plus souvent des embauches directes de contractuels pour assurer des ajustements de personnels en cours d année (embauches de remplaçants) au détriment de recrutements de lauréats inscrits en liste complémentaire. Ce sont des contrats de droit public, à durée déterminée, publiés par pôle emploi. 4
5 2. Administration Durant cette année et tout au long de votre carrière, vous serez en contact avec différents niveaux administratifs. En voici un aperçu rapide. Le directeur (ou la directrice) d école Toutes les écoles de deux classes et plus ont un directeur. Il n a aucun pouvoir hiérarchique. Il assure la relation entre l administration et vous, notamment pour tout le courrier à caractère administratif. L enseignant effectuant cette tâche en classe unique est dit «chargé d école». Son rôle est important : (cf. Décret n du ) (cf. Décret n du ) - il veille à la bonne marche de l école et au respect de la réglementation ; - il assure la coordination entre les maîtres de l école ; - il est en relation avec les autorités locales, et fait circuler le courrier ; - il préside le conseil d école ; - il répartit les moyens d enseignement ; - il procède à l admission des élèves sur production du certificat d inscription délivré par le Maire ; - il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du Conseil des Maîtres. Ses fonctions se sont multipliées avec le temps. Le débat est en cours pour redéfinir son rôle en lien avec le fonctionnement de l école. Ce sera votre premier interlocuteur. L inspecteur de l Éducation nationale (IEN) L IEN a la charge d une circonscription : - il contrôle le fonctionnement des écoles ; - il est chargé de l animation pédagogique ; - il procède aux évaluations individuelles et à celle des équipes pédagogiques. L IEN a un rôle hiérarchique. C est lui qui (par délégation de pouvoir du DASEN) délivre les autorisations d absences, de congés exceptionnels et organise les remplacements courts. Il procède à l inspection des personnels et propose des notes au DASEN. Les conseillers pédagogiques L IEN dispose, pour sa circonscription, de conseillers pédagogiques. Ils exercent sous sa responsabilité, mais sans pouvoir d inspection ou de notation. La plupart sont «généralistes» ; d autres ont une spécialité dans les domaines de l EPS, de la musique, des arts plastiques, des langues vivantes (et/ou régionales) ou des technologies éducatives. Ils participent à la formation initiale et continue, à l animation et au soutien pédagogique. Vous avez besoin pour votre classe d un conseil ou d une aide : c est le rôle du conseiller pédagogique de répondre aux demandes des maîtres. Les DASEN (directeurs académiques des services de l Éducation) La Direction départementale des services de l éducation nationale est le siège de l administration pour l ensemble des écoles maternelles et élémentaires d un département. Le DASEN a des pouvoirs très étendus : - il peut inspecter toutes les écoles ; - il a sous son autorité les IEN ; - il note les maîtres sur proposition des IEN ; 5
6 - il prononce les nominations, les promotions ; - il a un pouvoir disciplinaire ; - il préside les organismes paritaires où siègent les représentants élus des personnels (comité technique et CAPD). À la DSDEN, vous pourrez consulter votre dossier professionnel en cas de nécessité. Il comprend toutes les pièces administratives. Le recteur Le rectorat est le siège de l Éducation nationale pour une académie. Ce niveau hiérarchique intervient peu dans la carrière des enseignants du 1 er degré, mais il joue un rôle dans le pilotage du 1er degré pour une académie. Le recteur d académie est chargé de la titularisation des professeurs des écoles. Pour correspondre Tout courrier administratif doit suivre la voie hiérarchique : IEN, DASEN, recteur. Quelques conseils : - employez une feuille de format administratif (A4) ; - précisez en tête la date, vos nom, prénom, qualité et adresse administrative ; - indiquez ensuite la qualité et l adresse du destinataire ; - rédigez lisiblement, clairement, brièvement ; - ne traitez qu un seul point par courrier ; - indiquez éventuellement les références des courriers précédents ; - n oubliez pas de signer... Exemple : Madame X Professeur des Ecoles École Y Ville Z Objet :... Monsieur, J ai l honneur... à Monsieur le Directeur Académique des services de l EN s/c de M. l IEN de... à..., le... Le numen C est un code personnel confidentiel qui vous identifie dans vos relations administratives. Il vous est attribué par l administration et vous sert de mot de passe pour aller sur I-Prof et pour valider diverses inscriptions pour le mouvement, la formation continue,... I-Prof C est un espace numérique sécurisé assimilable à un intranet. Toutes les informations professionnelles, générales et personnelles, sont adressées par ce canal (qui va supprimer à terme toute correspondance papier). Vous pouvez notamment y consulter votre dossier administratif et correspondre avec votre gestionnaire de carrière. Le plus Sgen-CFDT Les militants et élus du Sgen-CFDT peuvent vous conseiller dans vos relations avec l administration. Que vos questions concernent votre carrière, votre relation avec la hiérarchie ou la pédagogie, les collègues du Sgen-CFDT peuvent vous aider. Contactez-les! 6
7 3. Salaires et indemnités Les enseignants sont reclassés au 3ème échelon dès leur prise de fonction. Indices par échelon Échelon Indice nouveau majoré Rémunération nette mensuelle 1332, , , , , ,23 RevendicationS Le Sgen-CFDT demande : - l alignement de l indemnité de suivi du premier degré sur l ISOE du second degré ainsi que celui du taux de passage à la hors-classe - une augmentation du point d indice gelé depuis 2010 afin de compenser l inflation - à terme, la disparition de la hors-classe au profit d échelons supplémentaires accessibles à tous. Échelon Indice nouveau majoré Rémunération nette mensuelle 1890, , , , ,57 Rythme d avancement des Profs des écoles Les promotions sont arrêtées par année scolaire. Echelons Gd Choix Choix Ancienneté 1 au 2. 3 mois 2 au 3 9 mois 3 au 4 1 an 4 au 5 2 ans 2 ans 6 mois 5 au 6 2 ans 6 mois 3 ans 3ans 6 mois 6 au 7 2 ans 6 mois 3 ans 3ans 6 mois 7 au 8 2 ans 6 mois 3 ans 3ans 6 mois 8 au 9. 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 9 au 10 3 ans 4 ans 5 ans 10 au 11 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois Indemnité de suivi, d accompagnement des élèves et de concertation (ISAE) : 400, versée en 2 fois en décembre 2013 et en juin L indemnité est versée au prorata du service fait. Tous les personnels exerçant en école maternelle et élémentaire ou en établissements ou service de santé ou médico sociaux, en bénéficient. Les conseillers pédagogiques et les enseignants en Segpa ne la perçoivent pas. Relèvement du taux de promotion à la hors-classe : Le taux d accès à la hors-classe est extrêmement bas en regard d autres corps. Ce taux sera augmenté progressivement. En 2013 : 3%, en 2014 : 4%, en 2015 : 4,5%. LE PLUS SGEN-CFDT Les élus CAPD et militants du premier degré peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Contactez-les! 7
8 INDEMNITÉS au 1er septembre 2010 Personnels du premier degré Taux des heures supplémentaires - 1er juillet ère HSA Autres HSA HSE Instituteurs 921,01 767,51 26,65 PE hors classe 1 217, ,52 35,23 PE classe normale 1 106,75 922,29 32,02 HSA : taux de l heure supplémentaire-année 1re HSA : taux de l heure supplémentaire-année imposable HSE : taux de l heure supplémentaire effective Taux horaire des travaux supplémentaires dans le 1er degré - 1er juillet 2010 Catégories Instituteurs Instituteurs excerçant en collège PE classe normale PE hors classe Enseignement * 21,61 21,61 * 24,28 * 26,71 Surveillance * 10,37 10,37 * 11,66 * 12,82 Études surveillées * 19,45 19,45 * 21,86 * 24,04 Soutien aux élèves * 24,20-27,20 29,92 Cours en établissements pénitentiaires 21,61-24,28 26,71 * exerçant ou non des fonctions de direction d école Autres rémunérations (brut/mensuel) Assistants étrangers de langues vivantes à l école primaire sur la base de 18 h hebdo : 964,88 par mois. Intervenants en langue vivante à l école primaire : 977,88 par mois. 8
9 Indemnité de fonction aux Instituteurs et PE Maîtres-formateurs (par an) 929,00 Indemnité d enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés (par an) 929,00 HTS (heure à taux spécifique pour les actions pédagogiques au titre des PAE) 24,91 Indemnité péri-éducative (par vacation horaire) 23,53 Indemnité de sujétion Zep (au prorata du service fait, par an) 1 155,60 Prime spéciale 3 h. sup dans le 2nd degré (par an) 500,00 NBI : nouvelle bonification indiciaire Etablissement sensible : 30 points brut par mois 138,90 Directeur d école : 8 points brut par mois 37,04 Enseignant de CLIS, CPAIEN, secrétaire CDES : 27 points brut par mois 125,01 Prime d entrée dans le métier (mise en paiement l année de titularisation) 1 500,00 Prime spéciale d installation (Ile-de-France et communauté urbaine de Lille) Zone ,52 Zone ,61 Zone ,65 Indemnités de remplacement (par jour) moins de 10 km 15,20 de 10 à 19 km 19,78 de 20 à 29 km 24,37 de 30 à 39 km 28,62 de 40 à 49 km 33,99 de 50 à 59 km 39,41 de 60 à 80 km 45,11 par tranche supplémentaire de 20 km 6,73 Indemnité de fonction particulières -1er degré- (par an) 834,12 Indemnité spéciale AIS (par an) 1 558,68 Indemnités de sujétions spéciales (1er degré), part principale (par an) : Directeur, directeur spécialisé 1 295,62 Directeur en Zep (au taux majoré) 1 554,74 Intérim de direction (sans interruption pendant au moins un mois + 50 %) 1 943,43 Intérim de direction en Zep (aux taux majoré) 2 332,12 Indemnités de sujétions spéciales (1er degré), part variable minimale (par an): Directeur de 1 à 4 classes 300,00 Directeur de 5 à 9 classes 600,00 Directeur à partir de 10 classes 900,00 9
11 Vous êtes malade Vos droits Prévenez par téléphone en urgence et indiquez la durée prévisible de l absence 1) Le directeur ou tout autre personne pouvant faire passer l information (le maire par exemple, s il s agit d une classe unique) ; 2) L IEN pour qu il puisse vous faire remplacer rapidement. Vous aurez à remplir quelques formalités - Pour une absence de moins de 48 heures, le certificat médical peut ne pas être exigé. C est une tolérance, mais pas un droit. Il suffit de demander immédiatement une autorisation d absence par simple lettre motivée à votre IEN (la plupart des départements ont mis au point des formulaires types qui sont en principe disponibles dans chaque école). - Pour une absence supérieure à 2 jours, il faut adresser immédiatement l arrrêt de travail à l IEN de circonscription. - Jour de carence : depuis le 1/01/2012, toute absence pour maladie se voit appliquer un jour de carence (non rémunéré). Cette disposition ne s applique pas aux congés de longue maladie ou de longue durée, congés de maternité ou consécutifs à un accident du travail. Il n est pas non plus mis en œuvre en cas de rechute. Le gouvernement actuel a promis la suppression de la journée de carence mais cette décision n est toujours pas effective. Elle est prévue au budget A suivre donc... Autres absences et congés 1) Autorisations d absences facultatives : elles peuvent être accordées pour des événements familiaux ou pour convenance personnelle avec maintien (ou non) du salaire. C est l administration qui en apprécie les limites. Elles doivent être demandées par la voie hiérarchique à l IEN. S assurer de la réponse avant de s absenter. 2) Congé de maternité : il faut prévenir le plus tôt possible la DSDEN par la voie hiérarchique de la date probable du congé. Un formulaire spécial vous sera envoyé. 3) Accident de travail ou de trajet : prévenez l IEN qui vous adressera un formulaire à remplir. 4) Absences exceptionnelles : si pour des raisons graves ou imprévues vous deviez vous absenter, informez-en le directeur de l école et l IEN. L absence devra ensuite être régularisée par écrit. 5) Congé de formation syndicale, ASA : voir paragraphe suivant «droit syndical». Le droit syndical : adhérer à une organisation syndicale est un droit. Vous pouvez, que vous soyez titulaire ou stagiaire, syndiqué ou non, assister aux réunions d information syndicale organisées sur le temps de service à raison de 2 demi-journées par an. Depuis le décret du 30 juillet 2008 sur les nouvelles obligations de service des professeurs des écoles, les 2 ½ journées d information syndicale doivent être prises, de préférence, durant les 108 heures de concertation à l exception des 36 heures de face à face élèves. 11
12 Il vous est également possible de participer aux stages de formation syndicale. Le congé est accordé de droit, avec traitement. Ce droit est limité à 12 jours par an. Dans les 2 cas, vous devez informer votre IEN de votre absence. Revendication Le Sgen avec la CFDT milite pour instaurer un dialogue social véritable dans notre société. A ce titre, nous demandons que les droits syndicaux puissent être utilisés par les personnels sans entraves de la part de la hiérarchie intermédiaire. Le droit de grève Le droit de grève est inscrit dans le statut des fonctionnaires à l art.10 de la L du 13/07/83: «Les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.» Dans les écoles et depuis 2008, il convient de prendre en compte le «droit d accueil». Il est fait obligation à chaque agent gréviste de se déclarer individuellement, par une déclaration d intention de grève, dans un délai de 48 heures comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève. Si le nombre de grévistes de l école est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l école, la loi fait obligation à la municipalité de mettre en place un service d accueil gratuit organisé par l État dans les locaux de l école. A tout moment et jusqu au jour de la grève, l agent ayant déclaré son intention de faire grève peut renoncer à ce droit. Le plus Sgen-CFDT Contactez le Sgen- CFDT local pour toute question autour de la déclaration préalable et de l organisation du service d accueil. Droit à la formation Congé de formation Chaque enseignant du 1 er degré dispose d un crédit théorique de formation de 36 semaines à répartir sur la durée de la carrière. Un plan académique ou départemental de formation est élaboré tous les ans. Vous pouvez le consulter sur I-Prof. Il s agit essentiellement de stages liés aux évolutions du métier, qui se déroulent pendant le temps scolaire. Ce droit est de plus en plus remis en cause par la politique budgétaire actuelle. Certains stages sont destinés à des personnels désignés par le DASEN, Le plus Sgen-CFDT Contactez le Sgen-Informez le syndicat Sgen- CFDT local de votre candidature. Les militants pourront vous informer sur les modalités d octroi des stages. d autres sont ouverts à tous. Toutes les candidatures ne sont pas retenues. Elles sont classées en fonction de barèmes discutés en CAPD. Droit Individuel à la Formation (DIF) Depuis l instauration de la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, les personnels enseignants, d éducation et d orientation, titulaires ou non titulaires, ont la possibilité, comme l ensemble des agents de l État, de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF). Le DIF permet aux personnels d acquérir de nouvelles compétences, notamment dans la perspective d une mobilité professionnelle. Ce droit s élève à 20h par an et est cumulable sur 6 ans jusqu à 120h maximum. 12
13 5. Changer de poste dans le département Les nominations des personnels des écoles sont départementales. Les modalités du mouvement varient d un département à l autre. Elles sont discutées en CAPD (commission administrative paritaire départementale) où siègent des représentants syndicaux élus sur un mandat de quatre ans. Le barème élaboré au niveau départemental Il peut prendre en compte : l ancienneté, la note, le nombre d enfants, l exercice sur certains postes, l éloignement du domicile,... - l affectation des débutants doit faire l objet d une attention particulière (nouveau contrat pour l école : «aucun débutant, sauf s il est volontaire, ne peut être affecté, sur un poste difficile»). Sur l initiative du Sgen-CFDT, de nombreux départements ont adopté des mesures permettant d éviter les nominations de débutants sur les postes réputés difficiles. C est le DASEN qui décide de l affectation des personnels. Si presque toujours, il suit les propositions de la CAPD, il a la possibilité de les modifier pour «raisons de service». En règle générale Le mouvement se déroule en deux, voire trois phases - un mouvement principal qui procède à la nomination d un maximum de personnes à titre définitif ; - des mouvements complémentaires où les nominations se font dans la plupart des cas à titre provisoire et pour un an ; - la phase finale du mouvement où se font les ajustements de rentrée. La CAPD contrôle l ensemble des opérations du mouvement. LE PLUS SGEN-CFDT Vous participez au mouvement : contactez le Sgen- CFDT et ses élus. Ils vous informeront des règles et vous conseilleront. Transmettez-leur un double de votre fiche de vœux afin qu ils vérifient la régularité des opérations et suivent votre dossier. rewrite/article/20381/ nous-connaitre/ nous-contacter/ annuaire-dessgen-cfdt. htm?idrubrique=
15 6. Changer de département Seuls les agents titulaires peuvent être candidats à un changement de département (mutations interdépartementales). Vous voulez changer de département Un mouvement national est organisé chaque année. Ces mutations interdépartementales sont traitées par informatique en classant les candidats par barème croissant. Durant le mois de novembre, une circulaire précise le calendrier des opérations -voir BO et note de service DASEN-. Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires désirant changer de département participent aux mutations en saisissant leurs vœux, entre la mi-novembre et la mi-décembre, sur l application SIAM accessible par I-PROF. Télécharger le guide spécial Mutation sur notre site : + Les candidats peuvent formuler de un à six vœux classés par ordre préférentiel. Les demandes sont classées selon un barème national prenant en compte: - le nombre d enfants, l échelon, l ancienneté dans le département, le renouvellement du 1 vœu, - des bonifications supplémentaires sont accordées aux agents bénéficiant de priorités légales relevant de l article 60 de la loi n du 11 janvier 1984, concernant le rapprochement de conjoint, l exercice dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et pour les agents reconnus handicapés dans le cadre de l article 2 de la loi du 11 février LE PLUS Sont considérés comme conjoints, les SGEN-CFDT agents mariés, les agents titulaires d un Le Sgen-CFDT met PACS ou ayant un enfant à charge reconnu à disposition un site par les 2 parents. dédié au suivi de Sgen+, l outil carrière de votre carrière : Sgen+ tous les PE : Ouvert aux enseignants du premier degré, il vous permet d avoir des informations Dans le cas d une mutation tardive de sur le suivi de votre conjoint (entre décembre et février) ou si votre situation personnelle a évolué votre demande après la saisie de vos vœux (fin novembre), de mutation vous pourrez participer à cette première et d être averti phase de mouvement en dehors des délais immédiatement, par réglementaires. courrier électronique, du résultat de votre mutation, dès que les résultats sont disponibles. 15
16 Vous n obtenez pas satisfaction Vous pouvez participer au mouvement complémentaire (ineat/exéat). Dans ce cas, vous devez vous adresser directement à votre DASEN pour obtenir une autorisation d exeat. S il vous l accorde, il transmettra directement votre demande d ineat au DASEN du département dans lequel vous désirez être intégré. La date limite de demande varie selon les départements ; elle se situe généralement entre avril et juin. Mais elle peut se prolonger jusqu à la veille de la rentrée. Les demandes de rapprochement de conjoints, suite à un changement de situation familiale tardive, peuvent être traitées lors de ce mouvement complémentaire. Vous êtes stagiaire Vous devrez attendre votre année de titularisation en septembre 2014 pour participer au mouvement interdépartemental. Inscription entre novembre et décembre Cependant, si votre situation familiale, notamment en cas de séparation de votre conjoint(te) peut justifier de l article 60 de la loi n du 11 janvier 1984, concernant le rapprochement de conjoint, vous pourrez faire une demande d inéat/exéat dans le cadre du mouvement complémentaire. (Voir ci-dessus : VOUS N AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION) Chaque fin d année scolaire et suivant les besoins d ajustements des différents départements dans une même académie, les DASEN (Directeur Académique des services de l Education Nationale) peuvent organiser des mutations par échanges intra-académiques (Changement de départements par échange à l intérieur d une même académie). 16
17 7. Partir à l étranger Étranger et C.O.M REVENDICATION Le Sgen-CFDT demande un statut unique pour tous les détachés à l AEFE. Quand, comment faire une demande pour partir travailler dans un pays étranger ou une collectivité d outre-mer (COM)? Dès le mois de juin de l année précédente (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, ) et tout au long de l année scolaire, les procédures sont publiées au Bulletin Officiel (BO). Les postes à pourvoir sont soit au BO, soit sur les sites internet du ministère ou des organismes d affectation. Les candidatures se font de plus en plus par voie électronique. Les chances de partir À moins de trois ans d ancienneté comme titulaire en activité en France, votre demande sera considérée comme non prioritaire par de nombreux organismes d affectation, voire vous n obtiendrez pas de détachement (AEFE, Mission laïque, Écoles européennes...). - Dans les COM, les recrutements sont limités aux seuls instituteurs et professeurs des écoles spécialisés et aux conseillers pédagogiques. - À l agence pour l enseignement français à l étranger (AEFE), l essentiel des postes à pourvoir pour le premier degré sont des postes de «résidents». La candidature doit être déposée directement dans les écoles (ou les services culturels de l ambassade) du/des pays souhaités. Une quarantaine de postes d «expatriés», directeurs ou personnels spécialisés, conseillers pédagogiques étaient à pourvoir pour la rentrée Au ministère des affaires étrangères (MAE), les postes à pourvoir nécessitent des compétences particulières, souvent avec expérience du français langue étrangère (FLE), gestion, culturel, langues étrangères... - Le programme Jules Verne de mobilité de l EN vous propose de participer à la vie d un établissement scolaire européen ou étranger. Mise à disposition d un établissement européen ou étranger pendant un an, renouvelable une fois éventuellement. Renseignements : - Situation particulière de Mayotte, Malgré la toute nouvelle départementalisation de Mayotte, les recrutements continuent à s effectuer suivant les règles antérieures des COM et sous la seule responsabilité du Vice-Recteur de Mayotte. Depuis 2009, et pour tenter de pallier le manque d enseignants, Mayotte recrute des enseignants du premier degré sans spécialité (plusieurs dizaines de postes chaque année). 17
18 Quelques exemples d autres types de postes à pourvoir à la rentrée 2012 : - à la Mission laïque française (MLF) une dizaine de postes à pourvoir ; - en Andorre, 7 postes ; - en école européenne, 11 postes ; - au service de l enseignement des forces françaises et de l élément civil stationnés en Allemagne (SEFFECSA), 3 postes. Situation et rémunération Dans les COM, les enseignants sont mis à disposition et rémunérés par le ministère. Ils perçoivent leur traitement indiciaire plus des avantages liés à l éloignement. À l AEFE, les enseignants sont détachés, rémunérés par l organisme. Ils perçoivent le traitement indiciaire plus, s ils ont le statut d expatrié, une prime d expatriation, des droits à voyage et frais de changement de résidence ; s ils ont le statut de résident, le traitement indiciaire plus quelques avantages liés au coût de la vie localement. Le recrutement est possible à l AEFE et dans d autres organismes : l enseignant est alors en disponibilité (plus d avancement, ni protection sociale) ; la rémunération, et quelquefois le service, sont définis par contrat local. Être prudent et bien lire le contrat proposé! Suivi de carrière et affectation, LE PLUS SGEN-CFDT Pour plus de renseignements, aller sur le site du Sgen- CFDT Etranger Chaque année, vous pouvez dès le mois de septembre télécharger le numéro spécial «Partir» Les affectations dans les COM pour les enseignants spécialisés sont contrôlées par des groupes de travail ministériels (issus de la CAPN, Commission Administrative Paritaire Nationale). Le suivi de la carrière, promotions, notation font l objet d un contrôle soit au niveau ministériel en CAPN, soit au niveau local en CAPD. 18
19 8. Prise de fonction Vous venez d être affecté dans une école. Premier contact Téléphonez au directeur de l école et demandez-lui tous renseignements sur le type de classe que vous aurez, les horaires, les éventuelles contraintes (surveillance du ramassage scolaire par exemple, les études, la cantine...). Dans le cas d une classe unique, prenez contact avec le maire, et si possible, avec votre prédécesseur. Faites signer votre arrêté de nomination par le maire via le directeur d école. Ce document important atteste de votre prise de fonction. Dans l école Le directeur de l école dispose de documents que vous pourrez consulter : - le registre matricule de l école avec les noms des élèves inscrits, et parfois celui des enseignants ; - le registre d inventaire du mobilier et du matériel d enseignement ; - les circulaires administratives de l IEN et du DASEN ainsi que le Bulletin Officiel (BO), consultable sur internet ; - le registre de sécurité ; - le règlement de l école ; - le catalogue de la bibliothèque. Renseignez-vous notamment sur l emplacement de l armoire à pharmacie. Dans la classe Le registre d appel est obligatoire. Les élèves y sont inscrits par cours et par ordre alphabétique avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance. C est sur ce registre que seront notées les absences des élèves par demi-journée. À la fin de chaque mois, vous devrez calculer le taux d absentéisme. Chaque élève possède un livret scolaire. Il comporte les résultats des évaluations périodiques, des indications sur ses acquis, l historique de sa scolarité et les décisions concernant la durée dans le cycle et les passages de cycle. Ce livret doit suivre l élève en cas de changement d école. LE PLUS SGEN-CFDT Les collègues militants du Sgen- CFDT peuvent vous aider et vous mettre en relation avec des personnes ressources. Ne restez pas seul et contactez le Sgen! Le matériel C est la commune qui a la charge du fonctionnement de l école. Mais c est le directeur qui répartit les moyens d enseignement après consultation du conseil des maîtres. Demandez-lui de vous indiquer la part des crédits déjà utilisés pour l année scolaire qui débute, et la part restant à votre disposition. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez envisager des achats complémentaires. 19