Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-infogerance-systemes-information-achat-materiels-informatiques-pour-1671120.htm
Timestamp: 2017-03-23 22:17:40+00:00
Document Index: 323017452

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 56", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la Communauté d'agglomération à Meudon
prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la Communauté d'agglomération à Meudon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Alvarez Oscar, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 90. E-mail : oscar.alvarez@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 45 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA GPSO, 2 rue de Paris, F-92196 Meudon Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VfJpdwP498
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché porte sur les services d'infogérance globale des systèmes d'information distribués et centralisés (comprenant la gestion des ressources, le développement de projets, la maintenance des équipements en place et à venir, l'assistance aux utilisateurs, etc.), la fourniture des équipements et matériels.
il s'agit également de permettre la convergence, la mutualisation et l'optimisation de l'ensemble des ressources techniques ou humaines mobilisées sur toutes ces activités, afin d'améliorer la qualité du service et de minimiser les coûts d'exploitation et d'investissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72000000, 50300000,32500000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'un lot juridique unique qui est décomposé en cinq lots techniques (désignés par les chiffres 1 à 5). Les lots techniques portent sur les prestations suivantes :
- lot technique n° 1 : Reprise de l'infrastructure existante et gestion des réseaux WAN et LAN.
- Lot technique n° 2 : Infogérance de parc.
- Lot technique n° 3 : Infogérance de production.
- Lot technique n° 4 : Achat et/ou location de matériels.
- Lot technique n° 5 : Projets et autres prestations ponctuelles à bon de commande.
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels.
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix remis à l'appui de son offre ou aux prix figurant dans les catalogues (affectés des taux de remise proposés dans l'offre).
le marché est décomposé en deux phases :
-Phase n°1 : Mise en place.
-phase n°2 : Exploitation opérationnelle.
La phase de mise en place permet, le cas échéant, de gérer la transition entre le précédent titulaire et le nouveau titulaire du marché. Elle a pour objet de préparer le titulaire à la prise en charge progressive des prestations du marché.
La phase de mise en place débute à la notification du marché jusqu'au 31 mars 2012 au plus tard. La phase opérationnelle d'exploitation prend effet à compter de la réception (recette) de la phase de mise en place, soit au plus tard le 1er avril 2012.
Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un an. Il peut être renouvelé par reconduction expresse au plus trois (3) fois pour des périodes d'un un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas de versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer le marché.
Le règlement, après constatation du service fait est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI.3.
1. valeur technique et qualité des services
2. prix et taux de remise
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GPSOInfogérance.
VI.3) Autres informations : Le lot technique n° 1 porte sur les missions suivantes :
-Ce lot technique doit assurer la continuité du service de l'infrastructure de réseau, et donc sa bonne disponibilité et sa sécurité. Les services à assurer sont :
-Reprise de l'infrastructure de réseau de données avec tous les éléments actifs et de sécurité (switchs, routeurs, ponts, firewall...), qu'ils transportent de la voix, des images ou des données de bureautique et de gestion ;
-Fourniture d'un accès à internet pour les utilisateurs de GPSO via un proxy (souhait d'une liaison garantie et agrégée de différents liens opérateurs si possible).
-la supervision des liaisons WAN fournies par l'opérateur Orange qui comprend une surveillance sur une amplitude large (au minimum du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00), la détection des incidents, le traitement des alertes avec escalade en cas de non résolution. Le contrôle de l'occupation du réseau.
-l'administration des swicths incluant la configuration des réseaux de données, voix TOIP, et vidéo, l'administration des équipements réseaux.
-des accès sécurisés au réseau via VPN entrant pour les ordinateurs portables des utilisateurs nomades identifiés ainsi que les équipes supports des éditeurs. Autoriser des accès VPN sortant (exemple vers trésor public).
-un accueil qui prend en compte les demandes de la DSI tant en assistance que pour intervenir en cas de panne.
-la maintenance avec un engagement de maintien en condition opérationnelle sur l'amplitude de supervision.
-la gestion de la sécurité, avec la sécurisation de l'architecture, les préconisations pour maintenir à niveau la sécurité, et la surveillance anti-intrusion ou toute autre menace qu'elle soit externe ou interne.
-l'évolution du réseau tant dans sa performance que son optimisation et l'intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique n°4 (approvisionnement de matériels) ou acquis en dehors de ce marché.
Le lot technique n°2 vise à couvrir l'ensemble des fonctions à assurer pour gérer et faire évoluer le parc des postes utilisateurs et les services de support associés :
- équipe de proximité, IMAC (installs, moves, adds and changes),
- gestion du parc (matériel et logiciel) et intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique n° 3 (approvisionnement) ou acquis en dehors de ce marché,
-dépannage et maintenance,
-mastérisation des postes,
Le lot technique n°3 vise à couvrir toute la plateforme matérielle et logicielle distribuée qui permet au système d'information d'être opérant, à l'exclusion de toute tierce maintenance applicative :
- hébergement et exploitation des serveurs physiques,
- exploitation des serveurs virtuels avec les applicatifs, la messagerie..
- évolution des installations et intégration d'équipements, matériels ou logiciels, acquis dans lecadre du lot technique n° 4 ou acquis en dehors de ce marché,
- sécurité et intégrité des systèmes, des applications et des données,
- production et gestion de la documentation d'infogérance de production.
- la reprise du matériel usagé en garantissant à la CA le respect des prescriptions relatives à la protection de l'environnement.
Le lot technique n°4 vise à commander les équipements nécessaires aux besoins de développement et au maintien du système d'information de la Ca.
Le lot technique n°5 vise à commander des prestations concernant des études sur des projets à mener. Il ne pourra pas s'agir de prestations qui sont du ressort des missions d'infogérance de parc ou de production.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la communauté d'agglomération http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.69.78 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 21 novembre 2011 à 17h00. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, livrées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 21 novembre 2011 à 17h00, délai de rigueur.
**** La consultation est obligatoirement dématérialisée en application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, . Les offres seront présentées de la façon suivante sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativementfournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest -nom du candidat -
- ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 21 novembre 2011 à 17h00.
1. La valeur technique et la qualité des services (70 % de la note finale) et sous décomposée comme suit :
- solutions logicielles et matérielles mises en oeuvre sur 25 points
- solution de management de la sécurité sur 20points
- planification et calendriers de mise en oeuvre sur 5 points
- moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (nombre, CV et qualifications, organisation des équipes dédidées, site d'hébergement et réseaux) sur 30 points
- niveaux de service, délais et procédures d'intervention du support, gestion des relations avec les utilisateurs et la Direction des systèmes d'information pour traiter les demandes sur 10 points
- outils de suivi des indices de qualité sur 5 points
- diversité et qualité des matériels au titre de l'approvisionnement sur 5 points.
2. Prix et taux de remise (30 % de la note finale).
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (matériel)Informatique (prestations de services)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité30Machines de bureau et matériel informatique72Services informatiques