Source: https://www.lajeannedarcdeseloncourt.com/documents/statuts/
Timestamp: 2019-10-14 15:49:36+00:00
Document Index: 132804304

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3"]

LA JEANNE D'ARC DE SELONCOURT - Statuts
1. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : L'Association dite "LA JEANNE D'ARC – GYMNASTIQUE – TIR ET SPORTS - SELONCOURT", fondée en 1910, a pour objet de développer par l’emploi rationnel de l’éducation physique, des sports et des activités socio-éducatives, l’éducation et la formation physique, intellectuelle et morale de la jeunesse et de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité.
Elle a son siège au domicile du président. Ce siège pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Comité de Direction.
Elle a été déclarée à la S/Préfecture de MONTBELIARD, sous le n° W252000162 le 14/10/2016 (date des dernières modifications) (journal officiel du 08/10/1910).
ARTICLE 2 : L'Association dite "LA JEANNE D'ARC", est affiliée à la FSCF (Fédération Sportive et Culturelle de France) dont elle reconnait les statuts et les règlements ainsi qu’à ceux de leur comité régional ( LIGUE ) et départemental ( CD 25 / 70 / 90 )
La FSCF étant une fédération multidisciplinaire, la JAS pourra étendre son activité à toute autre discipline reconnue par la fédération ( passée ou à venir )
La JAS se réserve le droit de s’affilier à des organismes extérieurs à la FSCF. Le Comité de Direction est seul à pouvoir en décider.
ARTICLE 3 : Les moyens d'action de l'association sont :
Les organisations de manifestations de l'association
Les participations aux manifestations communales
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique.
Par contre sont admises les séances de réflexion sur des sujets d’ordre moral ou religieux.
ARTICLE 4 : L'association se compose de membres honoraires, et de membres d’honneur. Sont membres honoraires, les personnes qui versent une cotisation annuelle
Sont membres d’honneur, toutes les personnes (désignées par le Comité de direction) qui rendent un service important à l’association.
ARTICLE 5 : Les membres démissionnaires seront tenus de s'acquitter de leurs cotisations dues.
1°- Par démission (courrier au Président de l’association)
2°-Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
3°- Par souhait personnel (courrier au Président de l’association). Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
4°- Par décès
ARTICLE 6 : Le Comité de Direction de l'association est composé du bureau et des membres élus pour 4 ans renouvelable par moitié tous les 2 ans par des électeurs prévus à l'alinéa suivant lors de l'assemblée générale. Le nombre des membres du comité de direction est entre 4 et 20 personnes.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire face de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par les membres ayant atteint la majorité légale.
Les membres sortants sont rééligibles et ils devront être élus à la majorité des voix lors de l'assemblée générale. Seul ceux qui sont démissionnaires devront envoyer un courrier au minimum 3 semaines, cachet de la poste faisant foi, avant l'assemblée générale au président.
Tous nouveaux membres, candidats à l'intégration du comité de direction devront être élus à la majorité des voix lors de l'assemblée générale pour cela ils devront envoyer un courrier au minimum 3 semaines cachet de la poste faisant foi avant l'assemblée générale au président. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit tous les 4 ans au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire général et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Un ou plusieurs vice président si postulation
Un ou une secrétaire générale
Un ou une secrétaire adjointe si postulation
Un trésorier ou une trésorière adjointe si postulation
Moniteurs et monitrices sont de droit membres du Comité d'administration avec voix consultative.
ARTICLE 7 : Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un compte rendu des séances. Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures.
ARTICLE 8 : Le Comité de Direction a le pouvoir d'exécuter tous actes et toutes dépenses utiles au bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 9 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts. Pour toutes les libérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote, et le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 10: Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11: Les dépenses sont ordonnancées par le Comité de Direction à l’unanimité.
L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Comité de Direction.
ARTICLE 12: Le Comité de Direction aura le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d'office de tout membre qui par sa conduite aurait porté atteinte à la considération de l’association. Le Comité de Direction pourra également rayer de la liste des sociétaires, tout membre qui serait en retard de plus d'un an de cotisation.
3.MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 13: Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 14: L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentées à l'assemblée.
ARTICLE 15: En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
4.FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 16: Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
1°- Les modifications apportées aux statuts
2°-Le changement de titre de l'association
3°-Le transfert du siège social
4°-Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau
ARTICLE 17: Les règlements intérieurs, qui déterminent les détails de fonctionnement de l’association, sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'assemblée générale.
ARTICLE 18: Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.