Source: http://e.21-bal.com/doc/460/index.html
Timestamp: 2019-08-24 18:29:14+00:00
Document Index: 327707439

Matched Legal Cases: ["l'article 57", '§1', "l'article 52", "l'article 53", "l'article 77", '§1', 'art. 127']

titre Le questionnaire relatif à la politique de développement durable
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DES EPLE DE L'HERAULT
MARCHE 2016/2019
"PRODUITS SURGELES"
Coordonnateur : LYCEE JEAN MERMOZ – MONTPELLIER
717, av. Jean Mermoz
04.67.20.60.44
04.67.20.60.41
groupcom.mermoz@ac-montpellier.fr
le présent dossier se compose des pièces suivantes :
le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P).
l'annexe du C.C.A.T.P (état de recensement des besoins par adhérent & définition des produits).
5 documents, à compléter par le candidat :
le document d'engagement logistique
le tableau de présentation des produits
le tableau de remise sur tarif général
MARCHE "PRODUITS SURGELES"
Service acheteur :
Le marché est passé par le Groupement de commandes des EPLE de l'Hérault ; qui est composé des établissements suivants :
Le Lycée Jean Mermoz - Montpellier (*)
Le Lycée Joffre – Montpellier
Le Lycée Georges Clémenceau – Montpellier
Le Lycée Jules Guesde – Montpellier
Le Lycée Pierre Mendès-France – Montpellier
Le Lycée Jules Ferry la Colline – Montpellier
Le Lycée Georges Freche – Montpellier
Le Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément de Rivière
Le Lycée Louis Feuillade – Lunel
Le Lycée Victor Hugo – Lunel
Le Lycée de la mer Paul Bousquet – Sète
Le Lycée Joliot Curie – Sète
Le Lycée Charles de Gaulle – Sète
Le Lycée Charles Alliès – Pézenas
Le Lycée Marc Bloch – Sérignan
Le Lycée Henri IV – Béziers
Le lycée Joseph Vallot – Lodève
(*) Pour mémoire : la Cuisine centrale du Lycée Jean Mermoz dessert le Lycée Jean Mermoz, le L.P Léonard de Vinci de Montpellier, le Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez, l'E.R.E.A. Jean Jacques Rousseau de Montpellier et le lycée Auguste Loubatières à Agde.
L'établissement coordonnateur est le Lycée Jean Mermoz, représenté par son Chef d'établissement.
La consultation est lancée sous forme d’appel d’offres ouvert, selon les formes prévues par l'article 57 et suivant du Code des marchés publics.
Elle concerne la fourniture de viandes fraiches.
Il s’agit d’un marché à lots et à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2016. A l'issue de la consultation, conformément à l’article 8, VII, §1 du Code des marchés publics, le coordonnateur notifiera et signera le marché, dont l’exécution sera assurée par le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, sous forme de bons de commande.
Le marché est expressément renouvelable, par période de un an, jusqu'au 31 août 2019, la reconduction étant effectuée par le coordonnateur, après avis du bureau du Groupement de commandes.
Le marché peut être dénoncé, soit par le coordonnateur, agissant, après avis du bureau du Groupement de commandes pour l'ensemble de ses membres, soit par le fournisseur retenu, par lettre recommandée, deux mois avant la date d’échéance.
Lot 1 : Légumes crus et cuits
Lot 2 : Poissons, crustacés et fruits de mer
Lot 3 : Viandes et volailles transformées
Lot 4 : Entrées, desserts et glaces
Pour chaque lot les quantités sont définies dans l’annexe jointe aux clauses administratives et techniques particulières. Une variation de moins 20 % à plus 25% sera possible
4-1/ Date limite de réception :
Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être expédiés par envoi postal, recommandé avec accusé de réception, ou déposées par porteur, à l'adresse ci-dessous indiquée, avant le 01 avril 2016 à 16h00
4-2 / Etablissement et envoi des dossiers :
Les documents seront transmis par envoi recommandé avec accusé de réception, ou par porteur à l’adresse ci-dessous :
Ils doivent être placés sous enveloppe fermée, avec la mention :
Sté [nom de la Société]
CANDIDATURE APPEL D’OFFRES
L’enveloppe portera obligatoirement le nom du candidat et contiendra de façon impérative :
Lettre de candidature : imprimé DC1.
Déclaration du candidat : imprimé DC2.
Rubrique D-1 : indiquer Le chiffre d'affaires global réalisé en 2011, 2012 et 2013.
Rubrique E-1 : indiquer Le parc véhicules utilisé pour les livraisons ou le nom des sociétés de
transport utilisées
L’acte d’engagement : imprimé DC3.
(Les imprimés DC 1, DC 2 et DC3 sont disponibles auprès de l’imprimerie Nationale ou sur le site lnternet www.finances.gouv.fr – rubrique marchés publics)
Attestation sur l'honneur d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales, et de ne faire l'objet d'aucune interdiction de concourir.
le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce ou l’extrait Kbis (de moins d’un an)
un mémoire justifiant des capacités du candidat ainsi que des moyens dont il dispose (incluant une présentation des normes, certifications et agréments obtenus par le candidat et ses fournisseurs, et tout particulièrement les agréments sanitaires).
Tout autre document susceptible d'éclairer la commission d'appel d'offres sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les documents devront être rédigés uniquement en langue française.
N.B : les dossiers de candidature incomplets ou non conformes ne seront pas examinés.
4-3 / Choix des candidatures :
La sélection des candidats se fera conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des critères suivants :
le respect des éléments demandés à l’article 4-2 du présent règlement de la consultation.
les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité et la traçabilité de l'ensemble des produits.
les références locales et/ou nationales et/ou européennes.
5-1/ Etablissement des offres :
Les candidats pourront présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les offres devront être conformes aux articles 48 et suivants du Code des marchés publics.
L'offre de base sera formalisée par :
le bordereau de prix, joint au présent dossier, et dûment complété (*).
L'offre fera ainsi figurer le prix hors-taxe de chaque produit, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du candidat. Le bordereau fera également apparaître le montant hors-taxe de chaque lot. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun minimum de commande ni aucune facturation de frais de port ne seront acceptés.
le tableau des remises sur tarif général, avec copie dudit tarif en vigueur à la date de l'offre (*).
le cadre de l'offre : tableau de présentation des produits (*), fiches techniques, certificats de conformité, etc …
le document d'engagement logistique (*).
une copie signée par le candidat du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives et techniques particulières
(*) l'utilisation des documents fournis par l'acheteur est obligatoire. Les fichiers sont téléchargeables sur www.aji-france.com ou disponible par mail sur simple demande à groupcom.mermoz@ac-montpellier.fr.
Les éventuelles variantes non prévues dans le bordereau de prix fourni par l'acheteur, ainsi que tout élément de nature à préciser l'offre, seront présentés sur un document séparé.
5-2/ Echantillons, fiches techniques et documents de traçabilité :
Tous les lots devront faire l’objet d’un envoi de spécimens comme prévu par le cahier des clauses administratives et techniques particulières.
L'absence d'échantillon est sanctionnée par la note "zéro" au critère de qualité.
Tous les articles doivent être accompagnés de leur fiche technique sur support CD ou bien clé USB. Les fiches seront nommées par l’intitulé de l’article et sa référence. Les documents seront rédigés en langue française.
L'étiquetage conforme aux normes EAN 128 et/ou EAN 13 doit être, si possible, utilisé.
5-3/ Jugement des offres :
La sélection des offres, se fera conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, en fonction des critères suivants, pondérés comme indiqué :
la qualité et la fiabilité des produits : 40% (noté sur 20 points)
- la valeur nutritionnelle
- le respect des caractéristiques demandées (calibres, provenances, compositions, etc …)
- la précision des fiches techniques
Qualité environnementale : 20% (noté sur 20 points)
- Réduction d'emballage, recyclage et récupération.
- Véhicules propres, optimisation des livraisons.
le prix des produits : 30% (noté sur 20 points)
- Effort des candidats sur leur offre de prix et remises
- Comparaison des offres
le service : 10 % (noté sur 20 points)
- la démarche qualité du candidat
- les délais d'exécution, la fréquence, la régularité et la fiabilité des livraisons
- le service rendu : dépannages
Les candidats seront informés du résultat de l’appel d’offres au plus tard le 24 juin 2016.
Chaque candidat est informé de la décision de la commission d’appel dans les conditions prévues aux articles 80 et 83 du CMP.
Les candidats retenus devront, dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception), être en mesure de produire les certificats attestant qu’ils satisfont à ses obligations sociales et fiscales (certificats fiscaux 3666 volets 1, 2 et 3 ainsi que le certificat de versement des cotisations URSSAF valables pour la dernière année fiscale clôturée).
Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, lorsqu'un candidat retenu ne satisfait pas à cette demande, son offre est écartée au profit du candidat suivant dans le classement des offres.
Les candidats retenus recevront une notification d’attribution du marché puis, conformément à l’article 11 DU Code des marchés publics, signeront un acte d’engagement établi en un seul original, suivant le modèle de l'imprimé DC3.
Le mode de règlement choisi par l’administration est le mandat administratif.
Délai d’exécution ou de livraison :
Les délais d’exécution ou de livraison sont fixés par le cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes.
Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES & TECHNIQUES PARTICULIERES
La consultation porte sur la fourniture de produits surgelés, selon les quantités définies dans l’annexe ci-jointe. Une variation de moins 20 % à plus 25% sera possible.
Il s’agit d’un marché à lots et à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2016.
A l'issue de la consultation, conformément à l’article 8, VII, §1 du Code des marchés publics, le coordonnateur notifiera et signera le marché, dont l’exécution sera assurée par le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, sous forme de bons de commande.
Le marché peut être dénoncé, soit par le coordonnateur, agissant, après avis du bureau du Groupement de commande pour l'ensemble de ses membres, soit par le fournisseur retenu, par lettre recommandée, deux mois avant la date d’échéance.
Pour chaque lot conformément à l’article 11 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu après consultation collective signera un acte d’engagement établi en un seul original et conforme au modèle de l'imprimé DC3.
La consultation qui fera suite sera régie par les dispositions du Code des Marchés Publics.
La consultation sera constituée par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
acte d’engagement du candidat et ses annexes (dont le bordereau des prix et les remises sur tarif général).
le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières du Groupement de commandes et son annexe, complété par les tableaux de présentation établis par le candidat.
Etablissement et envoi des candidatures et des offres :
Spécifications applicables aux diverses fournitures
Les caractéristiques techniques propres à chaque lot sont définies dans l’annexe jointe au présent cahier des charges
Echantillons, fiches techniques et documents de traçabilité
Tous les lots devront faire l’objet d’un envoi d'échantillons, dans le plus petit conditionnement possible.
Dès réception de votre dossier, nous vous communiquerons la liste des échantillons ainsi que la date et le lieu de dépôt.
Tous les produits doivent être accompagnés de leur fiche technique sur support CD ou clé USB. L'étiquetage conforme aux normes EAN 128 et/ou EAN 13 doit être, si possible, utilisé.
Chaque fourniture proposée devra être strictement conforme aux offres présentées quant à la quantité et à la marque.
Les mentions « appel d'offres produits surgelés» et le nom du fournisseur devront apparaître nettement sur les bons de livraison accompagnant les échantillons.
L'échantillon sera obligatoirement muni d'une étiquette collée sur la paroi latérale avec le nom du marché et le N° du lot et/ou du produit et la dénomination du produit.
Sur cette étiquette, le nom du fournisseur ne devra pas figurer. L'absence d'étiquette entraînera le refus d'examiner l'offre correspondante.
Les échantillons pourront être facturés au prix de l'offre dès la communication des résultats, à condition d'avoir fait l'objet au moment de l'envoi, d'un bon de livraison détaillé qui permettra le contrôle. Aucune facturation au-delà des quantités indiquées ci- dessus ne sera autorisée
Les échantillons seront considérés comme soumis à titre gratuit, en cas de non-conformité aux spécifications de la consultation ou d'absence de facture dans le mois qui suit la notification des résultats.
Les échantillons sont à la charge des adjudicataires lorsque ceux-ci seront retenus pour tout ou partie du marché.
7-1 / Commandes
Les commandes seront passées par bon de commande
Le bon de commande précise :
le lieu, le délai ou la date de livraison
7-2 / Livraisons :
Les produits surgelés doivent être livrés dans les véhicules équipés de hayons de livraison et conformes aux normes sanitaires.
Les livraisons doivent pouvoir se faire 5 jours par semaine; du lundi au vendredi, chaque établissement indiquant ses jours de préférence.
Lycée Marc Bloch - Sérignan
Lycée Clémenceau – Montpellier
6h30 / 10h
Lycée Paul Bousquet - Sète
6h / 8h30
Lycée Jean Jaurès – St Clément
6h / 10h30
6h / 11h
Lycée Pierre Mendès France – Montpellier
5h45 / 10h
Lycée Jules Guesde – Montpellier
Il ne pourra être dérogé à ces horaires qu’à la demande de chaque Lycée.
La livraison se fera, suivant la demande de chaque établissement, soit sur Rolls, soit sur palette plastique. Les produits seront en outre protégés par un suremballage plastique
Les emballages devront être en parfait état et conforme à la réglementation.
Les fournitures livrées seront accompagnées d’un bulletin de livraison ou d’une facture numéroté indiquant :
le nom du titulaire du marché
les quantités livrées et impérativement, les prix unitaires de facturation par produit
la nature de la livraison
Les bulletins de livraisons seront établis en deux exemplaires, l’un d’eux devra obligatoirement porter le sceau de l’établissement et être consigné par le responsable réceptionnaire.
7-3 / Traçabilité :
Chaque emballage doit porter les indications concernant la désignation, l’origine et la provenance du produit, le numéro de lot et la date limite de consommation et être revêtu de la marque de salubrité de l’établissement. Ces informations devront également figurer sur le bulletin de livraison.
7-4 / Contrôles Techniques :
A la demande de l’administration, le titulaire donnera à celle-ci toutes les facilités nécessaires pour surveiller les phases de la fabrication dans les usines ou dans les ateliers du fournisseur, et de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs.
Le titulaire communiquera à l'administration, si elle le demande, les rapports des analyses microbiologiques qu'il fait effectuer sur ses produits.
7-5 / Spécificité des produits :
Les produits, objet du marché, doivent au minimum, répondre aux exigences qualitatives, de traçabilité et de sécurité alimentaire déterminées par les réglementations françaises et européennes, les normes de l’Union Européenne, les normes homologuées ou enregistrées de l’AFNOR. Ils ne contiendront pas d’OGM au sens de la réglementation en vigueur.
En tout état de cause les produits doivent être sains, sans goût ni odeur anormaux
La qualité, ou catégorie et la présentation sont précisées sur le bon de commande, par référence aux documents précités s’il en existe pour la denrée concernée.
Dans le silence du dit bon de commande, sont retenues la qualité (ou catégorie) et la présentation précisées dans le présent cahier des charges et ses annexes.
7-6 / Opérations de Vérification – Réception :
Les opérations de vérification quantitative des fournitures auront lieu dans les locaux chaque lycée, en présence de la personne détenant le, pouvoir adjudicateur, ou de son représentant. Elles se dérouleront suivant la procédure prévue par le C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services.
En cas de contestation, et après contrôle, si la qualité des fournitures livrées ne correspond pas à celle proposée et retenue, le produit litigieux sera retourné au fournisseur à ses frais.
Les fournitures livrées pourront également être soumises au contrôle des autorités qualifiées saisies par l’acheteur, (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
En ce qui concerne l’hygiène, le contrôle s’établira selon la procédure mise en place par chaque établissement dans le cadre de la méthode HACCP. Les véhicules de livraison devront obligatoirement être équipés d’un hayon.
Le titulaire du marché sera dispensé de la constitution d’un cautionnement.
Modalités d’établissement des prix :
Les prix s’entendent marchandises rendues au lieu de livraison, franco de port et d’emballage, de chargement et d’arrimage.
Aucun minimum de commande ni aucune facturation de frais de port ne seront acceptés.
Ils sont établis, et révisables par période de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Marché, par application d’un coefficient de réduction au prix du tarif général « établissement public » du fournisseur.
Toutefois dans le mois suivant la modification du tarif général ci-dessus le marché pourra être résilié pour les quantités restantes si la hausse est jugée trop importante. Cette résiliation ne pourra pas donner lieu à versement de pénalités.
Le titulaire du marché remettra à chaque établissement, dans un délai de 30 jours maximum suivant la livraison, des factures correspondant aux fournitures livrées.
L’unité monétaire de compte du marché est l’Euro
Ces factures seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
les noms et l'adresse du créancier,
la référence d’inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers,
le cas échéant le numéro de SIREN ou de SIRET,
le RIB complet (avec IBAN et BIC),
le ou les numéros des bons de commande,
le montant hors TVA de la fourniture livrée,
le montant total des fournitures livrées,
Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au code des Marchés publics à l’article 98, par les comptables assignataires définis ci-après :
Lycée Jean Mermoz - Montpellier : agent comptable Lycée Jean Mermoz
Lycée Joffre - Montpellier : agent comptable Lycée Joffre
Lycée Georges Clémenceau - Montpellier : agent comptable Lycée Jean Monnet
Lycée Jules Guesde - Montpellier : agent comptable Lycée Jules Guesde
Lycée Pierre Mendès-France - Montpellier : agent comptable Lycée Pierre Mendès-France
Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément de Rivière : agent comptable Lycée Jean Jaurès
Lycée Louis Feuillade - Lunel : agent comptable Lycée Louis Feuillade
Lycée Victor Hugo - Lunel : agent comptable Lycée Louis Feuillade
Lycée de la Mer Paul Bousquet - Sète : Trésorerie des Matelles
Lycée Joliot Curie - Sète : agent comptable Lycée Joliot Curie
Lycée Charles de Gaulle - Sète : agent comptable Lycée Paul Valéry
Lycée Jules Ferry La colline - Montpellier : agent comptable Lycée Joffre
Lycée Georges Frêche - Montpellier : agent comptable Lycée Georges Frêche
Lycée Charles Alliès - Pézenas : agent comptable Lycée Charles Alliès
Lycée Marc Bloch - Sérignan : agent comptable Lycée Marc Bloch
Lycée Henri IV - Béziers : agent comptable Lycée Henri IV
Lycée Joseph Vallot – Lodève : agent comptable Lycée René Gosse
Résiliation - exécution par défaut :
Si le fournisseur se trouve dans l'impossibilité de livrer la totalité des articles commandés dans les délais impartis, ou si les produits ne remplissent pas les conditions exigées par le présent cahier des charges administratives et techniques, et leurs annexes, le titulaire recevra une mise en demeure de fournir des justificatifs pour non-respect des clauses du cahier des charges.
Dans le cas contraire, les fournitures seront assurées par voie d’achat direct auprès d’autres négociants aux frais, risques et périls du titulaire du marché.
Les marchandises refusées devront être retirées sans délai. A défaut d’enlèvement immédiat, il sera procédé à leur destruction aux frais du fournisseur.
En cas de litige la loi française est seule applicable.
Tout différend survenant à l’occasion du présent marché, sera soumis au comité consultatif de règlement amiable des litiges compétents (art. 127 du CMP) puis en cas de désaccord au tribunal administratif.
Rédaction des documents :
Les documents constitutifs du Marché et la correspondance relative à celui-ci sont rédigés en français.
P.J : 1 annexe.
Questionnaire Equipement