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Timestamp: 2019-09-16 14:50:39+00:00
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Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles 1 er trimestre PDF
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD Janvier 2015 Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles 1 er trimestre
2 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles 1 er trimestre 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Mauricette BRIAND Jean-Claude CHRETIEN Rédacteur en chef : David FOUCAUD Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
3 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées... 4 Au premier trimestre 2014, hausse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés agricoles Hausse de + 1,3 % de nouveaux ATMP par rapport au 1 er trimestre Plus de sept accidents du travail sur dix ont donné lieu à un arrêt indemnisé Baisse de - 12,3 % des ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles Hausse de + 3,4 % du montant des prestations versées au 1 er trimestre Définitions Sigles cités : Annexe Tableaux Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, 1er trimestre Tableau 2 : d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, 1er trimestre Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacités permanentes partielles (IPP) et par grand secteur d activité, 1er trimestre Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1er trimestre
4 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2014 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), des bases de données statistiques sur les contrats de travail des salariés agricoles, alimentées par les déclarations trimestrielles de salaires des employeurs agricoles. Ce sont celles mises à jour à fin novembre Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (voir annexe). Données présentées Dans les tableaux suivants les données présentées sont celles de 1 er comparées aux données du 1 er trimestre trimestre Elles sont Dans le présent document les données sont réparties pour les principaux grands secteurs professionnels. 4
5 Accidents du travail et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2014 Au premier trimestre 2014, hausse des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés agricoles Au cours du 1 er trimestre 2014, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles, chiffre en hausse de + 1,3 % en un an. Sur la même période, les heures travaillées sont estimées à 311 millions, en augmentation de + 3,3 %. 1. Hausse de + 1,3 % de nouveaux ATMP par rapport au 1 er trimestre 2013 Au cours du premier trimestre 2014, avec cas, les nouveaux ATMP sont en progression de + 1,3 % par rapport au 1 er trimestre Les plus fortes hausses concernent les secteurs «cultures et élevages» (+ 5,0 %) et «travaux forestiers» (+ 3,8 %), alors que les secteurs «organismes professionnels» et «coopératives agricoles» sont respectivement en baisse de - 12,8 % et - 3,7 %. Le nombre d heures travaillées croît de + 3,3 % au 1 er trimestre 2014 pour s établir à 311,4 millions Cette augmentation est sensible pour la catégorie «activités diverses, apprentis et artisanat rural» (+ 19,1 %) et concerne surtout les apprentis + 30,2 %. En revanche le nombre d heures pour «l artisanat rural» baisse de - 8,7 %, mais ce secteur ne représente que 0,3 % du total des heures travaillées. Les autres principales hausses concernent les secteurs «travaux forestiers» et «travaux agricoles» avec respectivement + 3,9 % et + 3,8 %. Au premier trimestre 2014, les salariés agricoles sont victimes de 49,4 ATMP pour un million d heures travaillées. C est un ATMP de moins en un an. Cette baisse concerne plus particulièrement les apprentis. La fréquence est la plus importante dans les «travaux forestiers» avec 101,7 accidents pour un million d heures travaillées, taux identique à celui du 1 er trimestre Parmi les ATMP, les accidents du travail sont les plus nombreux avec 86,8 % et ils augmentent d un demi-point en un an. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet représentent respectivement 6,7 % et 6,5 % du total. 2. Plus de sept accidents du travail sur dix ont donné lieu à un arrêt indemnisé Au cours du premier trimestre 2014, 70,4 % des accidents du travail donnent lieu, pour la première fois, à un paiement d indemnités journalières (IJ). Ces accidents sont en baisse de - 0,3 point en un an. Sur la même période, les maladies professionnelles avec arrêt indemnisés diminuent de - 0,8 point et les accidents de trajet restent stables. Au 1 er trimestre 2014, la durée moyenne d indemnisation continue d augmenter pour s établir à 63 jours (+ 2 jours) pour les accidents du travail et 65 jours pour les accidents de trajet (+ 1 jour). Pour les maladies professionnelles la durée moyenne d indemnisation est de 305 jours et est en baisse de deux jours. 5
6 3. Baisse de - 12,3 % des ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles Au 1 er trimestre 2014, tous types d ATMP confondus, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les salariés agricoles, dont les deux tiers concernent les accidents du travail. La baisse de - 12,3 % des IPP concerne toutes les catégories : baisses respectives de - 10,5 % et de - 10,8 % pour les accidents du travail et les accidents de trajet et diminution plus accentuée de - 17,1 % pour les maladies professionnelles. Les rentes attribuées (IPP d au moins 10 points) chutent pour les accidents du travail (- 20,2 %) et les maladies professionnelles (- 18,0 %) et stagnent pour les accidents de trajet. 4. Hausse de + 3,4 % du montant des prestations versées au 1 er trimestre 2014 Au premier trimestre 2014, les dépenses d ATMP atteignent 95,5 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime). Le montant de ces prestations évolue de + 3,4 % en un an. Les dépenses les plus importantes sont générées par les secteurs «cultures et élevages» (42,7 millions d euros) et «coopératives agricoles» (17,9 millions d euros), puis les «travaux agricoles» (13 millions d euros) et les «travaux forestiers» (9,5 millions d euros). Les rentes de victime représentent les dépenses les plus importantes avec 51,8 % du total des prestations. Les indemnités journalières représentent, quant à elles, 38,3 % et les soins de santé 9,9 %. Par rapport à l année précédente, les indemnités journalières augmentent de 1,4 point dans le total des prestations. Les rentes de victime baissent de - 1,1 point et les soins de santé de - 0,2 point. Les indemnisations des accidents du travail représentent les trois quarts des prestations versées, suivis par les maladies professionnelles (17,8%) et les accidents de trajet (9,0 %). Télécharger les données au format Excel : 6
7 ATMP du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2014 Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité, 1 er trimestre 2014 Répartition des ATMP par types (en %) d heures travaillées d ATMP avec et sans arrêt Taux de fréquence Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,2 86,4% 4,7% 8,9% Travaux forestiers / travaux agricoles ,6 92,6% 3,1% 4,3% Coopératives agricoles ,6 82,2% 6,2% 11,6% Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,5 70,7% 22,7% 6,6% Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,9 90,2% 8,8% 0,9% Tous secteurs ,4 86,8% 6,5% 6,7% Evolution 1 er trimestre 2013 / 1 er trimestre 2014 Evolution en % Ecart en points Ensemble 3,3% 1,3% -1,0 0,5-1,0 0,5 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 7
8 Tableau 2 : d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2014 Cultures et élevages Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jours d'ij (par maladies) ,7% 71, ,9% 80, ,6% 302,3 Travaux forestiers / travaux agricoles ,8% 55, ,5% 69, ,7% 283,8 Coopératives agricoles ,4% 66, ,2% 76, ,5% 331,2 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,3% 76, ,7% 50, ,5% 261,5 Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,5% 34, ,1% 45, ,7% 326,5 Tous secteurs Evolution 1 er trimestre 2013 / 1 er trimestre ,4% 62, ,6% 64, ,2% 304,7 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Evol. en % Ecart en points Ecart en jours Evol. en % Ecart en points Ecart en jours Evol. en % Ecart en points Ecart en jours d'at % d'at avec arrêt de jour d'ij (par accident) d'at % d'at avec arrêt de jour d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jour d'ij (par maladies) Cultures et élevages 5,5% -2,1 1,2-0,7% 0,6-12,9 3,0% 5,9-2,4 Travaux forestiers / travaux agricoles 3,5% 1,0 0,7-15,3% 8,5-1,2 23,8% 0,0-51,7 Coopératives agricoles -5,7% 3,1 7,0 14,7% -11,9 7,5 2,9% -9,0 40,4 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) -7,7% -1,3 6,4-30,8% 0,2 8,6 17,7% -8,6-27,5 Activités diverses, artisans ruraux et apprentis 1,9% -1,3 0,7-6,9% -0,1 1,3 136,4% -60,5 11,9 Tous secteurs 1,9% -0,3 2,2-11,7% 0,0 1,4 8,3% -0,8 0,8 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 8
9 Tableau 3 : d ATMP par taux d incapacités permanentes partielles (IPP) et par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2014 total de nouvelles IPP Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Accidents du travail dont IPP >=10% Accidents de trajet dont IPP >=10% Maladies professionnelles dont IPP >=10% Cultures et élevages Travaux forestiers / travaux agricoles Coopératives agricoles Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis Tous secteurs Evolution 1 er trimestre 2013 / 1 er trimestre 2014 Evolution en % Tous secteurs -12,3% -10,5% -20,2% -10,8% 0,0% -17,1% -18,0% Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2014 Source : MSA Montant total Soins de santé Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Indemnités journalières Rentes de victimes AT Trajet MP Cultures et élevages ,8% 40,7% 49,5% 72,3% 8,1% 19,7% Travaux forestiers / travaux agricoles ,3% 35,3% 54,4% 82,4% 5,4% 12,2% Coopératives agricoles ,6% 41,1% 50,2% 66,5% 7,1% 26,5% Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,1% 36,5% 54,4% 64,3% 25,2% 10,5% Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,1% 25,0% 59,8% 75,7% 16,4% 8,0% Tous secteurs ,9% 38,3% 51,8% 73,1% 9,0% 17,8% Evolution 1 er trimestre 2013 / 1 er trimestre 2014 Evolution en % Ecart en points Tous secteurs 3,4% -0,24 1,41-1,12-0,58-0,22 0,79 Source : MSA 9
10 Définitions d heures travaillées d'atmp avec et sans arrêt Taux de fréquence ATMP d'atmp avec arrêt de jours d'ij de nouvelles IPP Taux IPP Montants des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victimes Montant total ATMP d heures travaillées au cours du trimestre de nouveaux ATMP avec et sans arrêt enregistrés dans le trimestre considéré d'atmp pour d heures travaillées Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ) au cours de la période considérée total de jours d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée Taux d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les soins de santé au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les indemnités journalières au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les rentes de victime au cours de la période considérée. Somme des coûts soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités : ATMP DERS IJ IPP MSA SIMPAT : Accidents du travail, de trajet et maladie professionnelle : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques : Indemnités journalières : Incapacité permanente partielle : Mutualité sociale agricole : Système d information sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
11 Annexe Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles : CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et Cultures spécialisées ; 120 Champignonnières ; Elevage spécialisé de gros animaux ; Elevage spécialisé de petits animaux ; Entraînement, dressage, haras ; 160 Conchyliculture ; Marais salants ; Cultures et élevage non spécialisés ; 190 Viticulture. TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture ; Gemmage ; Exploitations de bois proprement dites ; Scieries fixes. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles ; Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Artisans du bâtiment ; Autres artisans ruraux COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (sauf fleurs, fruits, légumes) ; Approvisionnement; Traitement des produits laitiers ; Traitement de la viande ; Conserverie des produits autres que la viande ; Vinification ; Insémination artificielle ; Sucrerie, distillerie ; Meunerie, panification ; Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ; Traitement des viandes de volailles ; Coopératives diverses. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole ; Crédit agricole ; Autres organismes ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire. ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche ; Jardiniers, gardes forestiers ; 920 -Remplacement, travail temporaire ; Membres bénévoles ; Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle ; Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés ; à l article 1144 du Code rural (11 ) ; Travailleurs handicapés des ESAT (ex CAT). APPRENTIS PERSONNEL DE BUREAU 11