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Timestamp: 2016-10-20 21:24:05+00:00
Document Index: 76277931

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 23']

I 760/02 (30.04.2003)
A.a D.________, ressortissante portugaise, a travaill� en qualit� de couturi�re au service d'une entreprise de confection. A la suite d'un accident domestique survenu le 22 novembre 1993, elle a pr�sent� un status apr�s une ancienne arthrod�se semi-lunaire grand os au poignet droit, un status apr�s une fracture de l'arthrod�se, un status apr�s consolidation de l'arthrod�se avec greffe osseuse entre semi-lunaire et grand os et d�nervation du poignet. D�s l'�t� 1995, elle a en outre souffert de troubles d�pressifs r�currents.
D.________ a per�u de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, � partir du 1er mars 1997, une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 33,33 %, r�sultant des s�quelles organiques de l'atteinte � son poignet droit (d�cision du 30 mai 1997 confirm�e sur opposition le 30 octobre 1997). Par d�cision du 23 avril 1998, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel lui a en outre allou�, la moiti� d'une rente de couple de l'assurance-invalidit� pour la p�riode du 1er novembre 1994 au 28 f�vrier 1997. Le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours interjet� par l'assur�e contre cette derni�re d�cision (jugement du 6 novembre 1998). Aucun recours n'a �t� interjet� contre ce dernier.
A.b D.________ a r�sid� en Suisse jusqu'au 15 d�cembre 1998, date � laquelle elle a regagn� son pays d'origine. Quelques jours auparavant (le 11 d�cembre 1998), elle a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� sur laquelle l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office) a refus� d'entrer en mati�re, motif pris qu'aucune modification de l'invalidit� propre � influencer le droit aux prestations n'avait �t� �tablie de mani�re plausible (d�cision du 18 janvier 2000). La Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission de recours) a admis le recours interjet� contre cette d�cision par l'assur�e et renvoy� l'affaire � l'office afin qu'il entre en mati�re sur la nouvelle demande de D.________ (jugement du 19 juillet 2000).
Apr�s avoir proc�d� � diverses mesures d'instruction compl�mentaires, l'office a rejet� la nouvelle demande, motif pris que la dur�e de la nouvelle p�riode d'incapacit� de travail de l'assur�e avait �t� inf�rieure � une ann�e (d�cision du 15 ao�t 2001).
Par jugement du 23 septembre 2002, la commission de recours a rejet� le recours form� contre cette d�cision par D.________, motif pris qu'aucune aggravation relevante de son �tat de sant� physique ou psychique n'�tait document�e depuis le 23 avril 1998.
La pr�nomm�e interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re, ou, � titre subsidiaire, d'un recyclage professionnel.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Le cas d'esp�ce demeure toutefois r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Les rentes correspondant � un degr� d'invalidit� inf�rieur � 50 pour cent ne sont vers�es qu'aux assur�s qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter 1�re phrase LAI; voir �galement chiffre 6 du protocole final relatif � la Convention de s�curit� sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975).
2.2 Un assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable (art. 17 LAI). Tel n'est en principe pas le cas si l'assur� ne subit pas, m�me en l'absence d'une telle mesure de reclassement, une diminution de sa capacit� de gain de l'ordre de 20 % au moins (ATF 124 V 110 sv. consid. 2b).
2.3 Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� ou son impotence s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI).
Lorsque l'administration constate que les all�gations de l'assur� ne sont pas plausibles, elle liquide l'affaire par un refus d'entr�e en mati�re, sans autres investigations. En revanche, si elle entre en mati�re sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond et v�rifier que la modification de l'invalidit� ou de l'impotence rendue plausible par l'assur� est r�ellement intervenue; elle doit donc proc�der de la m�me mani�re qu'en cas de r�vision au sens de l'art. 41 LAI. Si elle arrive � la conclusion que l'invalidit� ou l'impotence ne s'est pas modifi�e depuis sa pr�c�dente d�cision, entr�e en force, elle rejette la demande. Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constat�e suffit � fonder une invalidit� ou une impotence donnant droit � prestations, et statuer en cons�quence. En cas de recours, le m�me devoir de contr�le quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 10 V 114 consid. 2a et b).
En l'esp�ce, l'office intim� est entr� en mati�re sur la nouvelle demande de la recourante. Il convient d�s lors d'examiner si un changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit� de cette derni�re, donc son �ventuel droit aux prestations de l'assurance-invalidit�, s'est produit, en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la suppression de la demi-rente (� la fin du mois de f�vrier 1997) et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (15 ao�t 2001).
3.1 En l'occurrence, � l'�poque de la suppression de sa demi-rente, l'assur�e pr�sentait un status apr�s une ancienne arthrod�se semi-lunaire grand os au poignet droit, un status apr�s une fracture de l'arthrod�se, un status apr�s consolidation de l'arthrod�se avec greffe osseuse entre semi-lunaire et grand os et d�nervation du poignet. A la suite de cette affection, elle pr�sentait un degr� d'invalidit� de 33,33 % (d�cision du 30 mai 1997 de la CNA). En outre, la recourante pr�sentait des troubles d�pressifs r�currents, ainsi qu'une personnalit� �motionnellement labile, de type borderline. En r�mission depuis l'automne 1996, ces derniers n'entra�naient plus d'incapacit� de travail de l'assur�e depuis le 1er octobre 1996 (rapport du 17 avril 1997 de la doctoresse A.________, chef de clinique au Centre psycho-social de X.________).
3.2 Selon les premiers juges, ces circonstances n'ont pas subi de changement important susceptible d'influencer le degr� d'invalidit� de la recourante � l'�poque de la d�cision litigieuse. A l'appui de leur point de vue, ils se sont fond�s sur les avis des m�decins-conseils de l'intim� selon lesquels l'�tat de sant� physique et psychique de l'assur�e n'a pas �volu�. Ainsi, aux termes du rapport du 27 octobre 1999 du docteur B.________, la recourante pr�sente un �tat d�pressif qui n�cessite un traitement anti-d�presseur mais qui n'est absolument pas incompatible avec une activit� professionnelle comparable � celle que l'assur�e a effectu�e en Suisse (voir �galement rapport du 13 d�cembre 1999 du docteur B.________). Selon un rapport du 11 janvier 2000 du docteur C.________, d�s lors que la recourante n'est pas en phase de d�compensation (cf. rapport du 30 septembre 1999 de la doctoresse D.________, voir consid. 3.3 ci-dessous), elle ne pr�sente pas d'incapacit� de travail fond�e sur des troubles psychiatriques. Enfin, aux termes de ses rapports des 28 juin 2000, 11 avril 2001, 7 ao�t 2001 et 16 novembre 2001, la doctoresse F.________ fait �tat d'un degr� d'invalidit� de la recourante de 33,33 % � la suite d'une atteinte stationnaire au poignet droit. Par contre, elle nie tout caract�re invalidant aux troubles d�pressifs r�currents de l'assur�e.
3.3 D'un avis contraire, la doctoresse A.________ consid�re, dans un rapport du 29 novembre 1999, que l'assur�e dispose d'une incapacit� enti�re de travail depuis le 28 mai 1998 pour une dur�e ind�termin�e. Selon le diagnostic de ce m�decin, l'assur�e pr�sente un �tat stationnaire dans le cadre d'un trouble d�pressif r�current ainsi que des troubles de la personnalit� de type borderline. De son c�t�, la doctoresse D.________, m�decin au d�partement de psychiatrie et de sant� mentale de l'h�pital Z.________, indique, aux termes d'un rapport du 30 septembre 1999, que la recourante souffre d'un �tat d�pressif grave, mais qu'elle n'est toutefois pas en phase de d�compensation. Dans un rapport ult�rieur du 22 janvier 2001, ce m�decin pose le diagnostic de dysthimie et de troubles de la personnalit�. Elle pr�cise que l'assur�e pr�sente un cadre clinique oscillant entre des phases de relative compensation et des phases d'aggravation, accompagn�es d'humeur dysphorique, d'anxi�t�, d'insomnie, d'asth�nie et de diminution de l'aptitude � assumer les t�ches domestiques. Selon ce m�decin, il en r�sulte une incapacit� de travail de la recourante de 19 %. Dans un rapport du 3 f�vrier 2001, le docteur G.________, sp�cialiste en orthop�die, �value � 66,8 % le degr� d'invalidit� global de la recourante. Enfin, cette derni�re produit en proc�dure f�d�rale, un certificat �tabli le 23 octobre 2002 par le docteur H.________, m�decin-psychiatre, aux termes duquel elle pr�sente un cadre clinique psychiatrique requ�rant un suivi clinique p�riodique, ainsi qu'un traitement prescrit par le Centre de sant� mentale de Z.________.
3.4 Pour autant, ces avis ne sauraient pr�valoir sur ceux des m�decins conseils de l'intim�. En effet, dans la mesure o� dans son avis du 19 novembre 1999, la doctoresse A.________ fait �tat du m�me diagnostic que dans celui du 17 avril 1997 et souligne le caract�re stationnaire de l'�tat de sant� de l'assur�e, on saisit mal le motif pour lequel aux termes de son premier rapport, ce m�decin consid�re que les troubles psychiques de la recourante n'entra�nent pas d'incapacit� de travail, alors que tel serait le cas aux termes de son second rapport. Par ailleurs, les conclusions du rapport du 30 septembre 1999 de la doctoresse D.________ selon lesquelles la recourante pr�sente une incapacit� enti�re de travail due � des troubles psychiatriques se r�v�lent �galement contradictoires dans la mesure o� ce m�me rapport indique que l'assur�e ne se trouve pas en phase de d�compensation. En tant qu'elles �manent d'un m�decin sp�cialis� en orthop�die et qu'elles ne sont fond�es sur aucune motivation, les conclusions ressortant du rapport du 3 f�vrier 2001 du docteur G.________ et selon lesquelles la recourante pr�senterait un degr� d'invalidit� global de 66,8 % fond� notamment sur des troubles psychiques, sont �galement d�pourvues de valeur probante. Dans son rapport du 23 octobre 2002, le docteur H.________ ne d�duit aucune incapacit� de travail des troubles psychiques dont il fait �tat. Enfin, quant � la valeur probante des rapports �tablis par les m�decins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'exp�rience, le m�decin traitant est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). D�s lors, il n'y a pas lieu de s'�carter des rapports �tablis par les m�decins-conseils de l'office intim�, auxquelles il convient d'accorder une pleine valeur probante en l'absence d'indices suffisamment concrets qui seraient de nature � faire douter de leur cr�dibilit� (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
3.5 Sur le vu de ce qui pr�c�de, force est de constater que l'�tat de sant� physique et psychique de la recourante, ainsi que sa capacit� de travail, respectivement de gain, ne se sont pas modifi�s depuis la suppression de sa demi-rente. C'est d�s lors � juste titre que les premiers juges ont consid�r� qu'il ne s'�tait pas produit de modification importante des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit� de l'assur�e, donc son droit � la rente.
Bien que la recourante pr�sente un degr� d'invalidit� sup�rieur � 20 pour cent (33,33 pour cent), elle n'a pas pour autant droit � l'octroi d'une mesure de reclassement dans la mesure o� elle ne r�side plus en Suisse depuis le mois de d�cembre 1998. En effet, les mesures de r�adaptation sont en principe appliqu�es en Suisse et ne peuvent l'�tre qu'exceptionnellement aussi � l'�tranger (art. 9 al. 1er LAI) aux conditions prescrites � l'art. 23bis RAI, lesquelles ne sont en l'occurrence pas r�alis�es.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�s pour les personnes r�sidant � l'�tranger et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.