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Timestamp: 2016-09-30 20:16:34+00:00
Document Index: 142652634

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 66']

9C_5/2016 � � Arr�t du 12 f�vrier 2016
A.________, repr�sent� par Me Christian Bacon, avocat,
A.________, n� en 1949, divorc�, est au b�n�fice d'une rente ordinaire de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) depuis le 1
er�juin 2013. Le 2 septembre 2013, il a d�pos� une demande de prestations compl�mentaires � l'AVS aupr�s de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-apr�s: la caisse de compensation). Par d�cision du 7 octobre 2013, confirm�e sur opposition le 21 janvier 2014, la caisse de compensation, agissant par l'interm�diaire de l'Agence communale d'assurances sociales de la Ville de Lausanne, a rejet� la demande au motif que les d�penses reconnues n'exc�daient pas les revenus d�terminants. Le calcul de la prestation compl�mentaire tenait compte d'un dessaisissement de fortune de 234'900 fr., somme correspondant � la diminution demeur�e inexpliqu�e de la fortune mobili�re de l'int�ress� survenue entre le 31 d�cembre 2011 (240'013 fr.) et le 31 d�cembre 2012 (5'054 fr.).
A.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Par arr�t du 29 octobre 2015, la cour cantonale a rejet� le recours et confirm� la d�cision sur opposition rendue le 21 janvier 2014 par la caisse de compensation.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la constatation de son droit � des prestations compl�mentaires � l'AVS et au renvoi du dossier � la caisse de compensation pour en fixer le montant dans le sens des consid�rants.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations compl�mentaires de droit f�d�ral, singuli�rement sur le point de savoir s'il s'est dessaisi de certaines ressources ou parts de fortune au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC. Le jugement cantonal expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a confirm� que le recourant n'avait pas droit aux prestations compl�mentaires de droit f�d�ral pour l'ann�e 2013. A.________ avait b�n�fici� d'un montant de 269'919 fr. 90, repr�sentant le versement effectu� par son institution de pr�voyance au titre du 2�me pilier, et s'�tait dessaisi de 110'432 fr. 50 sans contrepartie ni obligation juridique entre le mois d'octobre 2011 et le mois de d�cembre 2012. Il convenait d�s lors d'ajouter un quinzi�me de ce montant � ses revenus d�terminants au 1er janvier 2013, de sorte que ceux-ci exc�daient ses d�penses reconnues. Examinant les deux certificats m�dicaux du docteur B.________, sp�cialiste en neurologie, produits par le recourant, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'il n'apparaissait par ailleurs pas que l'intensit� des troubles cognitifs dont A.________ souffrait en 2012 �tait de nature � lui �ter sa capacit� de discernement quant � l'utilisation de son capital de pr�voyance.
3.2.�Le recourant reproche en substance � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� le droit f�d�ral. Il estime que rien ne permettait de pr�sager que les versements effectu�s en faveur de la soci�t� fond�e par ses proches (ex-�pouse, fils et ex-beau-fr�re) en Bulgarie se solderaient par des pertes. Il n'avait en outre pas �t� en mesure de se rendre compte de la port�e de ses actes en raison de troubles psychiques et de probl�mes � �tablir des contacts li�s � sa tr�s forte surdit�. D'ailleurs, m�me s'il n'avait pas retenu le diagnostic de "d�mence Alzheimer", son neurologue avait prescrit d�s 2012 un m�dicament ("Don�p�zil") qui n'avait pas d'autre indication m�dicale.
4.1.�Est capable de discernement au sens du droit civil toute personne qui n'est pas priv�e de la facult� d'agir raisonnablement en raison de son jeune �ge, de d�ficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables (art. 16 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2013). La notion de la capacit� de discernement comporte deux �l�ments: un �l�ment intellectuel, la capacit� d'appr�cier le sens, l'opportunit� et les effets d'un acte d�termin�, et un �l�ment volontaire ou caract�riel, la facult� d'agir en fonction de cette compr�hension raisonnable, selon sa libre volont�. La capacit� de discernement est relative: elle ne doit pas �tre appr�ci�e dans l'abstrait, mais concr�tement, par rapport � un acte d�termin�, en fonction de sa nature et de son importance, les facult�s requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 p. 239).
4.2.�La preuve de la capacit� de discernement pouvant se r�v�ler difficile � apporter, la pratique consid�re que celle-ci doit en principe �tre pr�sum�e, sur la base de l'exp�rience g�n�rale de la vie. Cette pr�somption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison g�n�rale de mettre en doute la capacit� de discernement de la personne concern�e, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit. Pour ces derniers, la pr�somption est invers�e et va dans le sens d'une incapacit� de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240). Toute atteinte � la sant� mentale ne permet pas de pr�sumer l'incapacit� de discernement. Il faut que cette atteinte cr�e une d�gradation durable et importante des facult�s de l'esprit (arr�t 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2 et la r�f�rence). Ainsi, en pr�sence d'un diagnostic de "d�mence s�nile" pos� par plusieurs m�decins, il y a lieu, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, de pr�sumer l'incapacit� de discernement. En revanche, cette incapacit� de discernement n'est pas pr�sum�e et doit �tre �tablie, selon la vraisemblance pr�pond�rante, lorsque la personne concern�e, dans un �ge avanc�, est impotente, atteinte dans sa sant� physique et temporairement confuse ou souffre uniquement d'absences � la suite d'une attaque c�r�brale ou encore est confront�e � des trous de m�moire li�s � l'�ge (arr�t 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1.2 et les r�f�rences).
4.3.�Les constatations relatives � l'�tat de sant� mentale d'une personne, la nature et l'importance d'�ventuels troubles de l'activit� de l'esprit, le fait que la personne concern�e pouvait se rendre compte des cons�quences de ses actes et pouvait opposer sa propre volont� aux personnes cherchant � l'influencer rel�vent de l'�tablissement des faits (arr�t 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.5 et les r�f�rences). Elles ne sont examin�es par le Tribunal f�d�ral que sous un angle restreint (supra consid. 1).
Les �l�ments relatifs � un trouble cognitif cit�s dans le recours, � savoir des probl�mes de fonctionnement cognitif, moteur, une rigidit� psychique et une prescription de "Don�p�zil", n'infirment en l'occurence pas la constatation de l'autorit� pr�c�dente quant � la capacit� de discernement du recourant, en l'absence d'une d�gradation durable et importante des facult�s de l'esprit en 2012. L'avis du docteur B.________ du 10 octobre 2012 met certes en �vidence une alt�ration du fonctionnement mn�sique, mais d�crit l'int�ress� comme apparaissant collaborant et ad�quat dans l'�change, orient� du point de vue temporel, spatial et personnel et dont les autres fonctions cognitives - en dehors de celles li�es � la fonction mn�sique, � la flexibilit� mentale, � l'inhibition, et � la vitesse de traitement de l'information - sont globalement dans les normes. L'alt�ration de la m�moire, telle que d�crite dans l'appr�ciation m�dicale, ne permet pas de douter de la capacit� de discernement du recourant, respectivement de pr�sumer voire �tablir une incapacit� de discernement. Du reste, ni le fr�re du recourant ni sa belle-fille n'ont fait �tat lors de leur audition par la juridiction cantonale de troubles psychiques durables et caract�ris�s qui les auraient fait douter de sa capacit� de discernement. Qui plus est, ils ont confirm� que A.________ avait bien voulu investir une partie de son capital de pr�voyance en Bulgarie malgr� leur mise en garde. Le recourant ne pr�tend enfin pas qu'il n'�tait pas capable de r�sister normalement � une influence � laquelle il aurait �t� soumis. En d�finitive, le fait que le recourant n'a sans doute pas pris la bonne d�cision en remettant une partie de son capital de pr�voyance � des proches sans contrepartie ni obligation juridique n'est pas de nature � remettre en cause sa capacit� de discernement.
C'est finalement en vain que le recourant affirme que rien ne permettait de pr�sager que son investissement dans la soci�t� de ses proches se solderait par des pertes. D'une part, l'autorit� pr�c�dente a �tabli, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, que le recourant n'avait produit aucun document susceptible de rendre vraisemblable que le montant de 110'432 fr. 50 avait �t� pr�t� ou investi � titre de fonds propres dans une soci�t� commerciale en Bulgarie qui serait aujourd'hui en d�faut de paiement. Or le recourant ne prend � aucun moment position sur les motifs du jugement attaqu�. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation des faits effectu�e par les premiers juges. D'autre part, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant n'avait pas une id�e tr�s pr�cise de la mani�re dont les sommes �taient utilis�es, n'avait aucun moyen de contr�le sur leur affection, ne parlait pas couramment le bulgare et son fr�re et sa belle-fille l'avaient d�courag� d'investir son capital de cette mani�re. Dans ces conditions, l'autorit� pr�c�dente ne saurait se voir reprocher d'avoir retenu que cet investissement apparaissait particuli�rement risqu� et de l'avoir qualifi� en cons�quence de dessaisissement de fortune au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC.
Au vu de ce qui pr�c�de, mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).