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Timestamp: 2018-03-17 04:54:52+00:00
Document Index: 273546452

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 106', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_609/2013 18.11.2013
2C_609/2013
Par arrêt du 31 mai 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours que X.________, ressortissant kosovar né en 1981 et actuellement domicilié à Aigle (VD), avait interjeté contre la décision du 29 mars 2012 du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal). Ce service avait refusé de lui octroyer une autorisation de séjour subséquemment à l'échéance et au non-renouvellement de l'autorisation de séjour qu'il s'était vu accorder en 2008 par les autorités valaisannes à la suite de son mariage avec une compatriote titulaire d'une autorisation de séjour et mère de ses deux enfants (nés en 2007 et 2008, eux-mêmes titulaires d'une autorisation de séjour, aujourd'hui sous la garde de leur mère), dont il s'était séparé en 2010.
X.________ recourt contre l'arrêt du 31 mai 2013 auprès du Tribunal fédéral, auquel il demande de réformer ledit arrêt en ce sens qu'une autorisation de séjour lui est accordée, subsidiairement de l'annuler et de renvoyer la cause aux juridictions cantonales. Il a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif, qui lui a été accordé par ordonnance présidentielle du 8 juillet 2013, ainsi que, par une requête distincte, l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal se réfère à l'arrêt attaqué, le Service cantonal renonce à se déterminer mais a précisé que les enfants du recourant disposaient actuellement d'autorisations de séjour valables jusqu'au 31 mars 2014; l'Office fédéral des migrations conclut au rejet du recours. Sous la plume de son avocat, le 5 novembre 2013, l'intéressé a persisté dans ses conclusions.
Selon l'art. 83 let. c LTF (RS 173.110), en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), ou qui concernent l'admission provisoire ou le renvoi (ch. 3 et 4). Lorsque les conditions de recevabilité du recours ne sont pas immédiatement réunies, il appartient au recourant d'exposer en quoi les conditions d'ouverture de cette voie de droit sont données (art. 42 al. 2 LTF).
Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est a priori ouverte (art. 113 LTF a contrario). A ce titre, le recourant ne fait toutefois valoir aucun grief qui répondrait aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cum art. 116 LTF), notamment en lien avec son renvoi de Suisse. Le présent "recours" est partant également irrecevable sous l'angle d'un recours constitutionnel subsidiaire.
Qu'il soit considéré comme recours en matière de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. Une fois le statut des enfants du recourant dûment clarifié sur le plan du droit des étrangers (le recourant avait en effet, à tort, affirmé qu'ils bénéficiaient d'ores et déjà du droit de cité de la commune de Monthey [cf. recours, p. 2]), le recours était dénué de chances de succès, de sorte que la requête d'assistance judiciaire formée par le recourant doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière fragile (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).