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Timestamp: 2016-10-27 09:08:14+00:00
Document Index: 123015598

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 134']

I 504/03 (06.11.2003)
I 504/03
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard. Greffi�re : Mme Berset
P.________, intim�, repr�sent� par Pro Infirmis Vaud, rue du Grand-Pont 2bis, 1002 Lausanne
P.________ est frapp� de surdit� depuis l'�ge de deux ans. A partir du 1er juin 1983, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 pour cent en raison d'une schizophr�nie parano�de.
Par l'interm�diaire de Pro Infirmis, il a demand� la prise en charge par l'assurance-invalidit� de cours de langue de signes (le 1er mai 2000) et de lecture labiale (le 15 mai 2000).
Par d�cision du 27 septembre 2000, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office) a rejet� les deux demandes, au motif que l'assur� avait d�j� b�n�fici� de tels cours pendant sa scolarit�, qui ne lui avaient pas permis d'atteindre un degr� d'autonomie suffisant. En outre, les frais de la mesure et son r�sultat pr�visible n'�taient pas dans une proportion raisonnable.
Par jugement du 21 mai 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur� contre cette d�cision qu'il a annul�e. Consid�rant que l'assur� avait droit � la prise en charge des deux cours, il a renvoy� la cause � l'office pour qu'il statue sur la quotit� des prestations devant �tre allou�es.
L'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation.
Pro infirmis d�clare au nom de l'intim� n'avoir rien � ajouter. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir fait totalement abstraction du fait que l'assur�, actuellement �g� de 38 ans, est sourd depuis l'�ge de deux ans. Durant son adolescence, il a d�j� b�n�fici� de cours (orthophonie, logop�die, lecture labiale), mais sans succ�s. On ne saurait donc admettre que les mesures demand�es sont simples et ad�quates.
La surdit� dont est frapp� l'assur� depuis son enfance repr�sente, au sens de la jurisprudence, un �tat d�fectueux stable, qui peut en principe donner droit � des mesures m�dicales au sens de l'art. 12 LAI. Ces mesures doivent toutefois �tre de nature � am�liorer de mani�re notable la capacit� de gain, ce qui n'est souvent pas le cas des b�n�ficiaires de rente enti�re (ATF 115 V 200 consid. 5c et les r�f�rences). En l'esp�ce, cette condition n'est pas remplie, l'assur� �tant au b�n�fice d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 100 pour cent en raison d'une grave affection psychique.
Il s'agit donc d'examiner si les cours en question peuvent �tre pris en charge au chapitre des moyens auxiliaires.
4.1 En vertu de l'art. 21 al. 1 LAI, 1�re phrase, l'assur� a droit, d'apr�s une liste que dressera le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle. L'article 21bis al. 2 LAI pr�voit que l'assurance peut allouer des contributions � l'assur� qui a recours, en lieu et place d'un moyen auxiliaire, aux services de tiers.
Selon la jurisprudence constante, il faut entendre par moyen auxiliaire de l'assurance-invalidit� un objet permettant de suppl�er aux d�faillances de certaines parties du corps humain ou de leurs fonctions (ATF 115 V 194 consid. 2c, 112 V 15, consid. 1b).
Par ailleurs, �tant donn� que les contributions vers�es pour les services de tiers au sens de l'art. 21bis al. 2 LAI ne repr�sentent qu'une prestation qui remplace un moyen auxiliaire d�termin� - � la remise duquel l'assur� peut en principe pr�tendre, mais qu'il n'est pas en mesure d'utiliser lui-m�me pour des motifs qui tiennent � sa personne - lesdits services de tiers ne sauraient avoir, eux aussi, qu'un caract�re auxiliaire. Ces services sont donc destin�s uniquement � suppl�er, en lieu et place du moyen auxiliaire consid�r�, aux �d�faillances de certaines parties du corps humain ou de leurs fonctions�; ils ne doivent pas viser, de par leur nature, des buts qui exc�dent ceux du moyen auxiliaire auxquels ils se substituent (ATF 112 V 15 consid. 1b; RCC 1986 p. 357 consid. 1b, p. 670 consid. 3b).
4.2 Aux termes de l'art. 9 al. 1 let. c OMAI, l'assur� a droit au remboursement des frais li�s � l'invalidit�, qui sont d�ment �tablis et caus�s par les services sp�ciaux de tiers dont il a besoin, en lieu et place d'un moyen auxiliaire, pour acqu�rir des aptitudes particuli�res qui permettent de maintenir des contacts avec l'entourage.
4.3 En l'esp�ce, les cours en question n'ont pas le caract�re d'un moyen auxiliaire, mais doivent �tre consid�r�s comme des frais occasionn�s par le service de tiers au sens de l'art. 9 OMAI. Ils permettent � l'�vidence de faciliter - et d'am�liorer- les contacts avec l'entourage.
4.4 Le fait que l'assur� s'est vu appliquer - sans succ�s - diverses mesures dans le pass� n'est pas en soi un motif pour refuser le droit aux mesures en cause. Cela reviendrait � poser une condition suppl�mentaire, non pr�vue par la loi ou son r�glement d'ex�cution, � la prise en charge de contributions pour des services de tiers. Une telle circonstance peut en revanche �tre un indice que la mesure n'est pas ad�quate.
4.5 L'insucc�s des mesures pr�c�dentes s'explique tr�s vraisemblablement par les graves troubles du comportement de l'assur� pendant son enfance et son adolescence, attest�es par les nombreuses pi�ces m�dicales ainsi que les diff�rents rapports des services qui se sont occup�s de l'enfant. C'est ainsi qu'un rapport de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud du 6 juillet 1984 fait �tait d'acc�s de col�re clastique au cours desquels il arrivait � l'assur� de battre les enseignants de l'�cole pour sourds de X.________, ainsi que d'une �volution de cette symptomatologie vers l'apparition de bouff�es d�lirantes. Ce contexte psychologique n'�tait � l'�vidence pas favorable � un enseignement.
4.6 Comme l'a expos� Pro Infirmis dans son recours � l'autorit� cantonale, la sant� psychique de l'assur� para�t s'�tre stabilis�e, ce qui permet un investissement dans l'apprentissage. On note � ce propos que l'assur�, qui a �t� hospitalis� � huit reprises � Z.________ entre 1983 et 1993, l'a �t� depuis lors une seule fois, en 1999, cela en raison d'un �v�nement d�clenchant particulier (un geste de pseudo-autonomisation, cons�cutif au d�c�s de sa m�re). Un bilan neuro-psychologique a �t� organis� pour d�terminer si l'int�ress� pouvait b�n�ficier d'un traitement en vue d'am�liorer ses moyens de communiquer. Il est apparu qu'un apprentissage du langage labial et de la langue des signes �tait mieux appropri� que des s�ances de logop�die. Les cours de lecture labiale et de langue des signes sont prodigu�s, respectivement, par A.________, logop�diste et par B.________ de la Soci�t� romande de lutte contre la surdit�. Toutes deux attestent des progr�s accomplis par l'assur� gr�ce aux cours en question (rapports des 10 juillet et 21 juillet 2000). La doctoresse C.________ qualifie de �remarquable� l'�volution de l'assur� tant du point de vue du langage, de la compr�hension, de l'�criture et de la communication en g�n�ral; ces cours ont permis � l'assur� de participer � plusieurs activit�s sociales (rapport du 23 octobre 2000). On peut ainsi en d�duire que la mesure est ad�quate. On ne saurait pas affirmer, par ailleurs, que le co�t des cours est disproportionn� au but � atteindre. De tels cours sont un moyen simple pour l'acquisition des capacit� qui permettent le maintien des des contacts avec l'entourage.
4.7 La pratique administrative invoqu�e par le recourant ne conduit pas � une solution diff�rente, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur sa l�galit�. En effet, comme l'a relev� le Tribunal f�d�ral des assurances dans l'arr�t du 29 octobre 2001, I 418/01, le ch. 1039 CMAI ne mentionne le cas des �sourds tardifs� qu'� titre d'exemple, ce qui indique que d'autres situations sont envisageables et peuvent �tre prises en charge par l'assurance-invalidit�. On ne saurait donc en d�duire, par un raisonnement a contrario, une r�gle g�n�rale selon laquelle les frais mentionn�s ne sont jamais rembours�s en cas de surdit� cong�nitale chez un adulte.
Le recours est ainsi mal fond�. La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
Lucerne, le 6 novembre 2003