Source: https://www.verifort-capital.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-04-06 19:03:06+00:00
Document Index: 331095180

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - Verifort Capital
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Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour la direction de la société Verifort Capital Group GmbH. En principe, le site web de la société Verifort Capital Group GmbH peut être utilisé sans indiquer de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site web, il peut être toutefois nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée par exemple, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions spécifiques du pays en matière de protection des données qui sont applicables à la société Verifort Capital Group GmbH. Par la présente déclaration sur la protection des données, notre société souhaite informer le public sur le type, l’étendue et l’objet des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits par le biais de la présente déclaration sur la protection des données.
La société Verifort Capital Group GmbH a adopté de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en tant que responsable du traitement afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel qui sont traitées via ce site web. Néanmoins, les transferts de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, une protection absolue ne peut donc pas être garantie. De ce fait, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par téléphone par exemple.
La déclaration de la société Verifort Capital Group GmbH sur la protection des données est basée sur les termes utilisés par le législateur européen des directives et règlements lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration sur la protection des données doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente déclaration sur la protection des données :
Les « données à caractère personnel » représentent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (désignée ci-après par « personne concernée ». Une personne physique est considérée comme étant identifiable dans le cas où elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par une association à un identifiant comme un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le traitement correspond à tout processus exécuté dans le cadre d’une procédure automatique avec ou sans aide ou à toute série de processus en rapport avec des données à caractère personnel comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, le lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par le transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’association, la limitation, la suppression ou l’élimination.
La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel qui sont enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l’exécution du travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux centres d’intérêt, à la fiabilité, au comportement, au lieu de séjour ou au changement de domicile de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de manière à ce que les données personnelles ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, dans la mesure où celles-ci sont conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne peuvent être associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des fins et des modalités du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les fins et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être définis conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel sur ordre du responsable.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
Le consentement se réfère ci-après à toute manifestation de volonté remise librement pour ce cas particulier, de manière éclairée et explicite, sous forme de déclaration ou de tout autre acte de confirmation clair par laquelle/lequel la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le responsable d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatifs au droit de la protection des données est :
Téléphone : +49 7071 / 3665 100
Courriel : info@verifort-capital.de
Internet : www.verifort-capital.fr
Courriel : datenschutz@verifort-capital.de
Toute personne concernée peut s’adresser directement et à tout moment à notre délégué à la protection des données pour toutes les questions et suggestions en matière de protection des données.
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En utilisant ces données et informations générales, la société Verifort Capital Group GmbH ne peut pas identifier la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour (1) livrer correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site web ainsi que la publicité associée, (3) assurer le bon fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, ainsi que pour (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par la société Verifort Capital Group GmbH dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel qui sont fournies par une personne concernée.
Sur le site web de la société Verifort Capital Group GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre société. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
La société Verifort Capital Group GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre société ne peut généralement être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation dans la procédure de double opt-in est envoyé à l’adresse e-mail saisie pour la première fois par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription qui est attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l’utilisation (éventuellement) abusive de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription, comme cela pourrait être le cas lors de modifications de l’offre de la newsletter ou des conditions techniques. Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement relatif à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer le consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire directement de l’envoi de la newsletter sur le site web du responsable du traitement ou de l’en informer de toute autre manière à tout moment.
Les newsletters de la société Verifort Capital Group GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels invisibles. Un pixel invisible est un graphique miniature incorporé dans les e-mails envoyés en format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce à l’intégration du pixel invisible, la société Verifort Capital Group GmbH peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens se trouvant dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel qui sont collectées via les pixels invisibles contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters en fonction des centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée respective qui a été donnée par le biais de la procédure de double opt-in. Après toute révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. La société Verifort Capital Group GmbH interprète automatiquement le fait de se désinscrire de la newsletter comme une révocation.
Conformément aux dispositions légales, le site web de la société Verifort Capital Group GmbH contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou en utilisant un formulaire de contact, les données à caractère personnel qui sont transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel qui sont fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
La société Verifort Capital Group GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels relatifs à différents articles sur un blog se trouvant sur le site web du responsable du traitement. Un blog est un portail sur un site web, généralement ouvert au public, dans lequel une ou plusieurs personnes qui sont appelées des blogueurs peuvent poster des articles ou écrire des pensées dans ce que l’on appelle des billets de blog. Les billets de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site web, les commentaires laissés par la personne concernée ainsi que les informations relatives au moment de l’entrée du commentaire et le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrés et publiés. En outre, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) est enregistrée. Cette adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers ou publie des contenus illégaux en soumettant un commentaire. L’enregistrement de ces données à caractère personnel est donc effectué dans l’intérêt personnel du responsable du traitement afin qu’il puisse se disculper en cas de violation de la loi. Les données à caractère personnel qui sont collectées ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cette divulgation ne soit requise par la loi ou ne serve à la défense juridique du responsable du traitement.
10. Effacement de routine et blocage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif d’enregistrement des données ou dans la mesure prévue par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l’objectif de l’enregistrement cesse de s’appliquer ou si une période d’enregistrement prescrite par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de demander au responsable du traitement une confirmation si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations de la part du responsable du traitement. En outre, le législateur européen des directives et règlements a accordé à la personne concernée les informations suivantes :
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
si possible, la durée prévue pour l’enregistrement des données à caractère personnel ou, en cas d’impossibilité, les critères utilisés pour définir cette durée
s’il existe un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation du traitement par le responsable ou un droit de révocation concernant ce traitement
s’il existe une prise de décision automatique, y compris un profilage, conformément à l’article 22 al. 1 et 4 du RGPD et (au moins dans ces cas-là) des informations fiables concernant la logique impliquée ainsi que la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à l’information, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de demander la rectification immédiate de données inexactes à caractère personnel la concernant. En outre, compte tenu des fins du traitement, la personne concernée a le droit de demander l’intégration de données incomplètes à caractère personnel (également avec une déclaration complémentaire).
Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à la rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à la suppression (« droit à l’oubli »)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de demander au responsable du traitement la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
La personne concernée révoque son consentement concernant le traitement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD et il manque une autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes essentiels pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter une obligation légale selon le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et dans le cas où une personne concernée souhaite que les données à caractère personnel qui sont enregistrées par la société Verifort Capital Group GmbH soient supprimées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Verifort Capital Group GmbH fera en sorte que la demande de suppression soit satisfaite immédiatement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par la société Verifort Capital Group GmbH et dans le cas où notre entreprise est tenue de supprimer les données à caractère personnel en tant que responsable conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, la société Verifort Capital Group GmbH prend les mesures appropriées, également sur le plan technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel qui sont publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement des données de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel, les copies ou les reproductions de ces données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de la société Verifort Capital Group GmbH prendra les mesures nécessaires dans des cas individuels.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de demander au responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions préalables suivantes est remplie :
Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour le traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’est pas déterminé si les motifs légitimes du responsable sont plus importants que ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions préalables susmentionnées s’applique et dans le cas où une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel qui sont enregistrées par la société Verifort Capital Group GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Verifort Capital Group GmbH limitera le traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’obtenir les données à caractère personnel la concernant que la personne concernée a fourni à un responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêchée par le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement conformément à l’art. 6 al.1 lettre a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD et le traitement est effectué à l’aide de procédures automatiques, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt général ou liée à l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de la société Verifort Capital Group GmbH.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant conformément à l’art. 6 al. 1 lettres e ou f du RGPD pour des raisons liées à sa situation particulière. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
La société Verifort Capital Group GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf dans le cas où nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui sont plus importantes que les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.
Si la société Verifort Capital Group GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de la société Verifort Capital Group GmbH à des fins de prospection directe, la société Verifort Capital Group GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué par la société Verifort Capital Group GmbH à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD pour des raisons liées à sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt général.
Pour faire valoir le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à chaque collaborateur de la société Verifort Capital Group GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services proposés par la société de l’information, la personne concernée est libre de faire valoir son droit d’opposition à l’aide de procédures automatiques pour lesquelles des spécifications techniques sont utilisées, et ce malgré la directive 2002/58/CE.
h) Décisions automatiques dans des cas particuliers, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de ne pas être soumise à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l’affecte considérablement de manière similaire dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée conformément aux directives légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et ces directives légales contiennent des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est prise avec le consentement formel de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle est prise avec le consentement formel de la personne concernée, la société Verifort Capital Group GmbH prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable, le droit de présenter son propre point de vue et le droit de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatiques, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit à la révocation d’un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit à la révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
12. Protection des données pour les candidatures et dans la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou en utilisant un formulaire en ligne se trouvant sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées afin de traiter la relation de travail conformément aux directives légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont supprimés automatiquement deux mois après la notification de la décision de refus dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à une suppression. Un autre intérêt légitime est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure conformément à la loi générale relative à l’égalité de traitement (LGET).
13. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Facebook
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social notamment de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir des réseaux avec des demandes d’amitié.
La société d’exploitation de Facebook est la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis. La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada.
Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant à partir de Facebook. Un aperçu général de tous les plug-ins Facebook est disponible sur : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée sur Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lors de chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée par Facebook. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site web, par exemple sur le bouton « J’aime » ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook associe ces informations au compte utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit toujours, grâce au composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site web dans le cas où la personne concernée est connectée sur Facebook lors de la consultation de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site web.
La politique d’utilisation des données publiée par Facebook est disponible sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ et fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les paramètres possibles Facebook qui sont proposés pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, diverses applications sont disponibles et permettent d’empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de données à Facebook.
14. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse de sites web. L’analyse de site web est le recueil, la collecte et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse de site web collecte notamment des données sur le site web depuis lequel une personne concernée a accédé à un site web (appelé référent), les sous-pages du site web qui ont été consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse de site web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
La société d’exploitation du composant Google Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse du site web via Google Analytics. Cette extension permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu’elle accède à notre site web depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre état contractant de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour but d’analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site web et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site web.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Le dépôt du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui permettent notamment à Google de retracer l’origine des visiteurs et des clics ainsi que d’établir par la suite des décomptes de commission.
Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations personnelles, comme la durée d’accès, l’endroit d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site web par la personne concernée. Lors de chaque visite de notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre à des tiers ces données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de la procédure technique.
La personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site web à tout moment, comme déjà décrit ci-dessus, en paramétrant le navigateur utilisé de manière correspondante et ainsi s’opposer de manière permanente au dépôt de cookies.
Un tel réglage du navigateur utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via un navigateur ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée peut s’opposer et empêcher la collecte des données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site web ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger une extension de navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Cette extension de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’il n’est pas autorisé de transmettre des données et des informations concernant les visites de sites web à Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver l’extension de navigateur.
De plus amples informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué de manière plus détaillée sur https://www.google.com/intl/fr_en/analytics/analytics/.
15. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Remarketing
Le responsable du traitement a intégré des services de Google Remarketing sur ce site web. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise d’afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà visité précédemment le site web de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer de la publicité en fonction des utilisateurs et, par conséquent, d’afficher des annonces publicitaires correspondant à leurs centres d’intérêt.
La société d’exploitation des services de Google Remarketing est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le but de Google Remarketing est d’afficher de la publicité basée sur les centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces publicitaires sur le réseau publicitaire de Google ou sur d’autres sites web qui sont adaptés aux besoins et aux centres d’intérêt individuels des internautes.
Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Le dépôt du cookie permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site web lorsqu’il consulte par la suite des sites web qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. Lors de chaque consultation d’un site web sur lequel le service Google Remarketing a été intégré, le navigateur de la personne concernée est automatiquement identifié par Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google obtient des données à caractère personnel, comme l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, qui sont utilisées par Google notamment pour afficher de la publicité basée sur les centres d’intérêt.
Le cookie est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, comme les sites web consultés par la personne concernée par exemple. Lors de chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont ensuite transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre à des tiers ces données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de la procédure technique.
La personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site web à tout moment, comme déjà décrit ci-dessus, en paramétrant le navigateur utilisé de manière correspondante et ainsi s’opposer de manière permanente au dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via un navigateur ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée peut s’opposer à la publicité de Google qui est basée sur les centres d’intérêt. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le lien http://www.google.fr/settings/ads avec chaque navigateur qu’elle utilise et effectuer les paramètres souhaités.
De plus amples informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.
16. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google+
Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ en tant que composant sur ce site web. Google+ est ce que l’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social notamment de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir des réseaux avec des demandes d’amitié.
La société d’exploitation de Google+ est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le bouton Google+ respectif à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant à partir de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée. De plus amples informations relatives à Google+ sont disponibles sur https://developers.google.com/+/.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée sur Google+ en même temps, Google reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lors de chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et associées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.
Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Google+ intégrés sur notre site web et fait ainsi une recommandation Google+1, Google associe ces informations au compte utilisateur personnel Google+ de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public conformément aux conditions correspondantes qui ont été acceptées par la personne concernée. Une recommandation Google+1 formulée par la personne concernée sur ce site web est ensuite enregistrée et traitée avec d’autres données à caractère personnel, comme le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo enregistrée sur ce compte dans d’autres services Google, comme les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou dans d’autres endroits, comme sur des sites web ou en relation avec des annonces publicitaires. En outre, Google est en mesure d’associer la visite de ce site web à d’autres données à caractère personnel qui sont enregistrées par Google. Google enregistre également ces informations personnelles afin d’améliorer ou d’optimiser les différents services fournis par Google.
Google reçoit toujours, grâce au bouton Google+, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site web dans le cas où la personne concernée est connectée sur Google+ lors de la consultation de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.
Si la personne concernée ne souhaite pas que des données à caractère personnel soient transmises à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site web.
De plus amples informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/. D’autres informations de Google concernant le bouton Google+1 sont disponibles sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
17. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs d’afficher des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir certains mots-clés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent avec des mots-clés. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur des sites web pertinents sur le plan thématique à l’aide d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis précédemment.
La société d’exploitation des services de Google AdWords est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Google AdWords a pour but de promouvoir notre site web en affichant de la publicité basée sur les centres d’intérêt sur les sites web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google et en affichant de la publicité de tiers sur notre site web.
Si une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, Google enregistre ce que l’on appelle un cookie de suivi des conversions dans le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Un cookie de suivi des conversions perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas encore expiré, le cookie de suivi des conversions est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, comme le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Le cookie de suivi des conversions nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne concernée qui a accédé à notre site web via une annonce AdWords a généré des revenus, donc si elle a effectué ou annulé un achat de marchandises.
Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de suivi des conversions sont utilisées par Google pour établir des statistiques concernant les visites de notre site web. Nous utilisons ces statistiques relatives aux visites pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été référés via les annonces AdWords, donc pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Notre société et d’autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent pas d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de suivi des conversions est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, comme les sites web consultés par la personne concernée par exemple. Lors de chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont ensuite transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à transmettre à des tiers ces données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de la procédure technique.
La personne concernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre site web à tout moment, comme déjà décrit ci-dessus, en paramétrant le navigateur utilisé de manière correspondante et ainsi s’opposer de manière permanente au dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de suivi des conversions sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via un navigateur ou d’autres logiciels.
18. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de LinkedIn
Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site web. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts d’affaires existants et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. LinkedIn est ainsi la plus grande plateforme de contacts d’affaires et l’un des sites web les plus visités au monde.
La société d’exploitation de LinkedIn est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Les questions de confidentialité en dehors des États-Unis relèvent de la responsabilité de la société LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Lors de chaque consultation de notre site web, équipé d’un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant amène le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation correspondante du composant LinkedIn. De plus amples informations concernant les plug-ins LinkedIn sont disponibles sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée sur LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lors de chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et associées au compte LinkedIn respectif de la personne concernée par LinkedIn. Si la personne concernée appuie sur un bouton LinkedIn intégré sur notre site web, LinkedIn associe ces informations au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
LinkedIn reçoit toujours, grâce au composant LinkedIn, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site web dans le cas où la personne concernée est connectée sur LinkedIn lors de la consultation de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site web.
Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des courriers électroniques, des messages SMS et des publicités ciblées ainsi que de gérer les paramètres de publicité. LinkedIn utilise également des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame qui peuvent placer des cookies. Il est possible de refuser ces cookies sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. Les règles de confidentialité actuelles de LinkedIn sont disponibles sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de LinkedIn relative aux cookies est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.
19. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Xing
Le responsable du traitement a intégré les composants de Xing sur ce site web. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts d’affaires existants et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Les différents utilisateurs peuvent créer un profil personnel sur Xing. Par exemple, les entreprises peuvent créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.
La société d’exploitation de Xing est la société XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Xing (plug-in Xing) a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Xing respectif à télécharger une représentation du composant Xing correspondant à partir de Xing. De plus amples informations concernant les plug-ins Xing sont disponibles sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing est informé de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée sur Xing en même temps, Xing reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lors de chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Xing et associées au compte Xing respectif de la personne concernée par Xing. Si la personne concernée appuie sur l’un des boutons Xing intégrés sur notre site web, par exemple sur le bouton « Partager », Xing associe ces informations au compte utilisateur personnel Xing de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Xing reçoit toujours, grâce au composant Xing, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site web dans le cas où la personne concernée est connectée sur Xing lors de la consultation de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Xing, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Xing avant de consulter notre site web.
Les règles de confidentialité publiées par Xing sont disponibles sur https://www.xing.com/privacy et fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. Xing a également publié des règles de confidentialité pour le bouton de partage XING sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection_data_protection.
20. Règles de confidentialité relatives à l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré les composants de YouTube sur ce site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos d’afficher des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des vidéos de musique, des bandes-annonces ou des vidéos produites par les utilisateurs eux-mêmes sont disponibles via le portail Internet.
La société d’exploitation de YouTube est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. La société YouTube, LLC est une filiale de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Lors de chaque consultation de l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant à partir de YouTube. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site web qui est visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site web que la personne concernée visite lors de la consultation d’une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google ; elles sont associées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent toujours, grâce au composant YouTube, des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site web dans le cas où la personne concernée est connectée sur YouTube lors de la consultation de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.
Les règles de confidentialité publiées par YouTube sont disponibles sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
21. Base juridique du traitement
L’art. 6 I let. a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les procédures de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une fin de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée représente l’une des parties comme cela est le cas, par exemple, pour les procédures de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou d’une contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6 I let. b du RGPD. Il en va de même pour les procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 I let. d du RGPD. En fin de compte, les procédures de traitement pourraient être basées sur l’art. 6 I let. f du RGPD. Les procédures de traitement qui ne sont pas couvertes par l’une des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers dans la mesure où les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. A cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).
22. Intérêts légitimes concernant le traitement qui sont poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’article 6 I let. f du RGPD, il est dans notre intérêt légitime d’exercer notre activité pour le bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
23. Durée d’enregistrement des données à caractère personnel
Le critère pour la durée d’enregistrement des données à caractère personnel est le délai de conservation légale correspondant. Après l’expiration du délai, les données correspondantes sont supprimées systématiquement dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ou préparer le contrat.
24. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles en cas de non-fourniture de ces données
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. En cas de non-fourniture de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles conséquences aurait le défaut de fournir les données à caractère personnel.
25. Existence d’une prise de décision automatique
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.
26. Utilisation du service Google reCaptcha
Nous utilisons le service Google reCaptcha pour déterminer si une personne ou un ordinateur fait une entrée particulière dans notre formulaire de contact ou de newsletter. Google utilise les données suivantes pour déterminer si vous êtes un être humain ou un ordinateur : Adresse IP du terminal utilisé, le site Web que vous visitez sur notre site et sur lequel le captcha est intégré, la date et la durée de la visite, les données d’identification du navigateur et du type de système d’exploitation utilisé, le compte Google si vous êtes connecté à Google, les mouvements de la souris sur les zones reCaptcha et les tâches pour lesquelles vous devez identifier des images. La base juridique du traitement des données décrit ci-dessus est l’article 6 I let. f du règlement de base relatif à la protection des données. Il existe un intérêt légitime de notre part dans ce traitement de données pour assurer la sécurité de notre site web et nous protéger contre les saisies automatisées (attaques).
La présente déclaration sur la protection des données a été élaborée par le générateur de déclarations sur la protection des données de la Protection des données pour les associations en coopération avec la société RC GmbH, qui recycle les notebooks d’occasion, et l’Avocat pour la protection des données Christian Solmecke.