Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/05/27.html
Timestamp: 2020-02-29 08:00:56+00:00
Document Index: 141361306

Matched Legal Cases: ["l'article 194", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 75", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 27 mai 2014
M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2014
type loi prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009289 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003237 source service public federal finances Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type loi prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003226 source service public federal finances Loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 25 avril 2014 re type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003225 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la survei type loi prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014014285 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014018177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009211 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Claude BAULARD est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009212 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Luc CAP est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009208 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Robin MINTEN est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Limbou type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009209 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Alain DE LAENDER est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Fl type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009213 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Kurt DESOETE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014022235 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009222 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Kristiaan VANDEPAER est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Limbourg. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009223 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Didier VERLAINE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Namur. type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant octroi à la société anonyme de droit public « HR-Rail » d'une dotation à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014018176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014202683 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'oct type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009210 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Eric SNOECK est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009195 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Michel ROMPEN est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Hainau type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000426 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Delphine DE LAVAREILLE est désignée, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police DES TRIEUX. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000315 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Rudi VERVAET est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Flandre type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000317 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Jean-Claude GUNST est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anv type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000313 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 mars 2014, la désignation de M. Peter DE BUYSSCHER à l'emploi de directeur de la direction de la coopération policière internationale auprès du commissariat général de la police fédérale est type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000311 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 mars 2014, Mme Liesbeth VAN ISTERBEEK est désignée pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directrice coordonnatrice administrative de la police fédérale pour l'arrondissement admini type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000312 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Eric JACOBS est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000318 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. André DESENFANTS est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Li type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 27/05/2014 numac 2013015261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014000319 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Daniel SOMMELETTE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Lu type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009207 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Stanny DE VLIEGER est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009196 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Michel REMACLE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009193 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. Frederic VERSPEELT est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009194 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. François FARCY est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire à la police judiciaire fédérale de Mons.
type arrêté ministériel prom. 08/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014007198 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014018175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014031411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'accès et à l'échange d'informations sur les cables souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construc type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » au « Departement Werk en Sociale Economie »
type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203309 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203306 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203307 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 nove type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203304 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014027157 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1 type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203303 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 28/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014203310 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'u
type avis prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Ta( type avis prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014018189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014027154 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique . - Mobilité interne d'office Emploi de gestionnaire comptable en finances publiques de niveau B. - Appel à candidatures(...) Conformément aux dispositions de l'article 75, type document prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations représentatives de tr Commi
type arrêt prom. 30/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003244 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, la division des compétences concernant les recouvrements non fiscaux et les domaines et portant le changement de la dénomina type arrêt prom. 30/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003243 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein d
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014009290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêt n° 227.083 du 10 avril 2014 du Conseil d'Etat, les arrêtés royaux du 11 février 2013 par lesquels Mme Meulemans K., Mme Delahaye M. et Mme Verstraete A. sont nommées à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec
type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001226 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001164 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169866 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009774 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001153 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002584 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000990 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012332 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001225 L'autorité wallo V
type document prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2014 numac 2014203482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs aériens (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG14223) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Co
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