Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/oudin_jacques86041d/5R/1993.html
Timestamp: 2018-01-20 03:38:21+00:00
Document Index: 92362864

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 88", "l'article 73", 'art. 3', 'art. 19', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 57']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques OUDIN > Extrait de la table nominative 1993
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (2 juillet 1993).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des finances sur la situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993 [n° 252 (92-93)] (8 avril 1993) - Finances publiques.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E-53) [n° 287 (92-93)] (29 avril 1993) - Communautés européennes.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 88-4 de la Constitution afin de permettre un contrôle de la constitutionnalité des propositions d'actes communautaires [n° 328 (92-93)] (2 juin 1993) - Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 287 (92-93)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par MM. Jacques Oudin, Emmanuel Hamel, Roland du Luart et Louis Perrein sur la proposition de décision du Conseil de participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E-53) [n° 330 (92-93)] (2 juin 1993) - Communautés européennes.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'Europe et les services publics [n° 6 (93-94)] (6 octobre 1993) - Communautés européennes.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires [n° 97 (93-94)] (18 novembre 1993) - Communautés européennes.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 2 (22 novembre 1993).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Avant l'art. 3 (p. 821) : son amendement n° 42, soutenu par M. Philippe Marini : crédit d'impôt recherche ; retiré - Art. 15 (imputation des déficits financiers sur le revenu global) (p. 889) : son amendement n° 192 : élargissement du champ d'application du dispositif ; adopté - (p. 890, 891) : ses amendements n° 193, n° 194 et n° 195 : élargissement du champ d'application de l'article; adoptés - Après l'art. 19 (p. 916) : soutient l'amendement n° 25 de M. Alain Lambert (suppression de certaines distorsions engendrées par le dispositif actuel des plans d'achat d'actions) - Acquisition par les cadres supérieurs des actions de leur entreprise.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale: (22 novembre 1993) (p. 4653) ; concertation entre le Gouvernement et le Parlement - (p. 4654) : relations entre l'Etat et les collectivités locales - Financement des équipements collectifs- Réseau autoroutier - Politique de l'eau et Fonds national pour le développement des adductions d'eau - Situation financière des régimes sociaux - (p. 4655): participation au budget européen et gestion des fonds communautaires - Accorde toute sa confiance au Gouvernement.
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 9 ter (p. 4770) : son amendement n° I-189: aménagement des dégrèvements d'impôt pour les sociétés nouvelles et en particulier les sociétés innovantes ; retiré - (p. 4772) : soutient l'amendement n° 1-91 de M. Philippe Marini (retour au dispositif antérieur sur le délai de restitution du crédit d'impôt recherche) - (p. 4774) : coût budgétaire - Incitation fiscale à la recherche.
Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 14 sexies (p. 4859) : son amendement n° I-208, soutenu par M. Emmanuel Hamel : octroi du bénéfice du tarif réduit du droit de mutation à titre onéreux applicable aux acquisitions d'immeubles ruraux, aux jeunes agriculteurs qui bénéficient de prêts à moyen terme spéciaux d'installation ; adopté.
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5219) : pêche- (p. 5220) : importations communautaires et prix : détournement de la politique communautaire par des Etats membres de la CEE - Propositions pour la filière pêche - Croit en l'avenir de la pêche fraîche métropolitaine.
Environnement - (30 novembre 1993) (p. 5288) : politique du littoral - Exemple de la Baie de Bourgneuf - (p. 4289) : situation des collectivités territoriales - Problèmes financiers posés par la protection du littoral - Mise en souterrain des lignes électriques aériennes - Politique de l'eau - Rapports entre l'Etat et les collectivités locales - (p. 5290) : pollution par les autobus de la RATP - Mobilisation du corps social - Exemple de la Vendée - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p. 5363) : réseau de voies fluviales - Exemple de l'Allemagne - (p. 5364) : liaison Rhin-Rhône - Etablissement Voies navigables de France - Compagnie nationale du Rhône et EDF - Liaison Seine-Nord- Contractualisation du partenariat avec les collectivités locales- Votera ce projet de budget.
Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5521) : transferts de crédits - Rôle de l'Etat dans le domaine sanitaire- Priorités du Gouvernement - Revenu minimum d'insertion, RMI - (p. 5522) : allocation aux adultes handicapés, AAH- Rapport de la Cour des comptes - Situation financière des régimes de sécurité sociale - (p. 5523) : rôle du Parlement et des partenaires sociaux - Convention médicale - Gestion hospitalière - Evolution de la fécondité - (p. 5524) : votera le projet de budget des affaires sociales et de la santé pour 1994 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5563) : s'oppose à l'amendement n° II-23 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (réduction des crédits du titre IV).
Education nationale - (6 décembre 1993) - Examen des crédits - Après l'art. 57 (p. 5661) : son amendement n° II-25, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : maintien de l'effectif des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, rémunérés dans une échelle de hors classe, au niveau de celui des maîtres de l'enseignement public ; retiré.