Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=127240&format=htm
Timestamp: 2020-07-07 03:31:38+00:00
Document Index: 170979841

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 24', 'art. 39', 'art. 44']

FF 2011 Volume 24 P. 4309
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-15880 / 100383 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez siroperie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7 H, 5 F 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 10-15883 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez siroperie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 5 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-18381 / 101165 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle Ateliers: Ebauche et Finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H, 4 F 01.10.2010­30.09.2013 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 (LTr) ­ 10-15847 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon Usine d'embouteillage: production, logistique, technique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 03.03.2010­28.02.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-15881 / 100383 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez Usine d'embouteillage: production, logistique et technique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 22 H, 8 F 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis)
­ 10-15884 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez Usine d'embouteillage: production, logistique et technique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 62 H, 6 F 01.01.2010­31.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15882 / 100384 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez maintenance (Technique et Ressource en eau): intervention de dépannage lors de problème technique sur les équipements pour la production et de l'infrastructure des sites Usine Village Henniez et Treize-Cantons.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) ­ 11-18489 / 100583 Bobst SA, 1008 Prilly secteur de la maitenance: interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures du site Bobst.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.06.2011­30.04.2014 (Nouveau permis) ­ 11-18490 / 100527 Bobst SA, 1031 Mex VD secteurs: informatique, maintenance, service-client et logistique. Interventions lors de problèmes techniques sur le site Bobst (infrastructure, informatique etc et des équipements chez leurs clients).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 29 H 01.06.2011­30.04.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 11-18482 / 111142 Wella Suisse GmbH, 1400 Yverdon-les-Bains Cours de formations et séminaires pour coiffeurs et coiffeuses besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 11-18444 / 110319 Money & Com SA, 1201 Genève services téléphoniques et café Internet: vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18446 / 110320 Money & Com SA, 1205 Genève services téléphoniques et café Internet: vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18447 / 110321 Money & Com SA, 1207 Genève services téléphoniques et café Internet: vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18448 / 110325 Money & Com SA, 1003 Lausanne services téléphoniques et café Internet: vente de cartes, conseils et assistance.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 3 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 11-18450 / 101160 UM2 S.A., 2302 La Chaux-de-Fonds Centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.