Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000175265&fastPos=1&fastReqId=199664659&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2017-07-21 22:53:45+00:00
Document Index: 195954851

Matched Legal Cases: ['art. 14', "l'article 8", 'art. 8', "l'article 4", 'art. 1', "l'article 7", "l'article 6", 'art. 2', "l'article 7", 'art. 8', "l'article 9", "l'article 6", 'art. 3', "l'article 9", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', "l'article 42", "l'article 42"]

Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique | Legifrance
Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR: INTB9200334D
Version consolidée au 22 juillet 2017
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques) ;
Modifié par Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 - art. 14 JORF 13 octobre 2006
Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialités Musique et danse et Art dramatique) et au concours externe sur titres avec épreuves (spécialité Arts plastiques) d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : 1° Pour la spécialité Musique et danse : le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat ; 2° Pour la spécialité Art dramatique : le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique ; 3° Pour la spécialité Arts plastiques : a) Un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou b) Un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ; ou c) Un titre ou diplôme national de niveau équivalent figurant en annexe au présent décret ; ou d) Justifier d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.
Modifié par Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 8
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent un concours externe et un concours interne dans chacune des quatre spécialités : Musique, danse, Art dramatique, Arts plastiques.
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par discipline, par le président du centre de gestion organisateur.
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, à l'exception du concours externe sur titres avec épreuve pour les spécialités Musique, danse et Art dramatique.
Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. Section 1 : Spécialité Musique. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique. Article 7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 - art. 1 JORF 27 mai 2005
La spécialité musique comprend les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano, orgue, accordéon, harpe, guitare, percussions, direction d'ensembles instrumentaux, chant, direction d'ensembles vocaux, musique ancienne (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musique électroacoustique, professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments), accompagnateur (musique et danse), professeur d'accompagnement (musique et danse), formation musicale, culture musicale, écriture, professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique).
Sous-section 1 : Du concours externe. Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le concours externe pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat, après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 7 et choisie par le candidat au moment de son inscription au concours.
L'entretien avec le jury visé à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
Sous-section 2 : Du concours interne. Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 - art. 2 JORF 27 mai 2005
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité musique, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 7 sont les suivantes :
1. Disciplines instrumentales et chant
1.1. Phase d'admissibilité
Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a suivi la formation spécifique correspondant à l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique ou obtenu l'un de ces diplômes, son curriculum vitae et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2).
1.2. Phase d'admission
a) Epreuve pédagogique, en présence d'un ou de plusieurs élèves de troisième cycle. L'épreuve débute par une démonstration instrumentale et pédagogique d'une oeuvre ou d'un ou plusieurs extraits d'oeuvre, choisis par les correcteurs dans le programme imposé au candidat lors de son inscription au concours.
Cette prestation est suivie d'un cours portant en partie sur l'oeuvre ou un extrait d'oeuvre interprété (durée totale de l'épreuve : trente-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour la démonstration instrumentale et pédagogique ; coefficient 4).
2. Discipline direction d'ensembles instrumentaux
2.1. Phase d'admissibilité
2.2. Phase d'admission
3. Discipline direction d'ensembles vocaux
3.1. Phase d'admissibilité
3.2. Phase d'admission
4. Discipline musique ancienne
4.1. Phase d'admissibilité
4.2. Phase d'admission
a) Epreuve pédagogique, en présence d'un ou de plusieurs élèves de troisième cycle. L'épreuve débute par une démonstration instrumentale et pédagogique d'une oeuvre ou d'un ou plusieurs extraits d'oeuvre, choisis par les correcteurs dans le programme imposé au candidat lors de son inscription au concours (durée du programme : trente minutes).
Cette prestation est suivie d'un cours portant en partie sur l'oeuvre ou un extrait d'oeuvre interprété.
(Durée totale de l'épreuve : trente-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour la démonstration instrumentale et pédagogique ; coefficient 4.)
5. Discipline musiques traditionnelles
5.1. Phase d'admissibilité
5.2. Phase d'admission
6. Discipline jazz
6.1. Phase d'admissibilité
6.2. Phase d'admission
a) Mise en place et exécution de l'orchestration d'une mélodie pour une formation, donnée au moment de l'épreuve et incluant des moments d'improvisation. La formation instrumentale ne doit pas excéder six intervenants.
(Temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve :
trente minutes ; coefficient 4.)
7. Discipline musique électroacoustique
7.1. Phase d'admissibilité
7.2. Phase d'admission
8. Discipline accompagnateur (musique et danse)
8.1. Phase d'admissibilité
8.2. Phase d'admission
a) Le candidat concourt dans celle des deux épreuves suivantes qu'il a choisie au moment de son inscription :
1. Accompagnement d'un cours de danse s'adressant à des élèves en fin de cursus. Ce cours comporte notamment des exercices permettant d'apprécier la capacité du candidat à improviser (durée : trente minutes ; coefficient 4) ;
2. Accompagnement d'une oeuvre exécutée par un élève de troisième cycle, instrumentiste ou chanteur. Cet accompagnement est suivi d'un travail sur l'oeuvre avec l'élève pendant environ quinze minutes (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 4.)
9. Discipline professeur d'accompagnement (musique et danse)
9.1. Phase d'admissibilité
9.2. Phase d'admission
10. Discipline formation musicale
10.1. Phase d'admissibilité
10.2. Phase d'admission
11. Discipline culture musicale
11.1. Phase d'admissibilité
11.2. Phase d'admission
12. Discipline écriture musicale
12.1. Phase d'admissibilité
Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a suivi la formation spécifique correspondant à l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique ou obtenu l'un de ces diplômes, son curriculum vit et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2).
12.2. Phase d'admission
13. Discipline professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées
13.1. Phase d'admissibilité
13.2. Phase d'admission
a) Travail avec un groupe de musiciens de niveau préprofessionnel :
1. Le groupe joue une partie de son répertoire devant le candidat.
(Durée maximum : dix minutes.)
2. A l'issue de cette écoute, le candidat dispose de trente minutes pour conduire avec le groupe un travail pédagogique individuel et collectif qui prend en compte l'ensemble des paramètres d'une prestation publique.
(Durée totale de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 4.)
14. Discipline professeur chargé de direction (musique, danse et art dramatique)
14.1. Phase d'admissibilité
14.2. Phase d'admission
a) Pour les candidats dans la spécialité musique : travail avec un ensemble instrumental, vocal ou mixte sur une oeuvre ou un extrait choisi par le jury au moment de l'épreuve sur une liste d'oeuvres (durée : vingt minutes ; coefficient 4) :
- pour les candidats dans la spécialité danse : séance de transmission d'un extrait de chorégraphie du répertoire ou d'une chorégraphie personnelle d'une durée maximale de trois minutes en direction d'un groupe d'élèves danseurs de troisième cycle de conservatoire national de région ou de haut niveau ; le candidat indique lors de son inscription au concours l'extrait qu'il souhaite transmettre, le nombre d'élèves filles et garçons dont il a besoin (8 au maximum), et apporte le jour du concours un CD ou une cassette audio d'enregistrement de la musique lui servant de support (durée :
vingt minutes ; coefficient 4) ;
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
En outre, les candidats déclarés admissibles peuvent subir une épreuve d'admission commune à toutes les disciplines de la spécialité musique consistant en une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.
Section 2 : Spécialité danse Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse Article 9-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 8
La spécialité Danse comprend trois disciplines : danse contemporaine, danse classique, danse jazz.
Sous-section : Du concours externe Article 9-2 En savoir plus sur cet article...
Le concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Danse, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 et choisie par le candidat au moment de son inscription au concours.
L'entretien avec le jury mentionné à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
Sous-section 2 : Du concours interne Article 9-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 - art. 3 JORF 27 mai 2005
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :
Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a obtenu l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, son curriculum vitae et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2).
c) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique Sous-section 1 : Du concours externe. (abrogé) Sous-section 1 : Du concours externe. Article 10 En savoir plus sur cet article...
Le concours externe sur titres avec épreuve pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.
Sous-section 2 : Du concours interne. Article 11
Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, comprennent deux épreuves qui consistent en :
1° Une leçon avec des élèves portant sur la technique respiratoire, vocale ou corporelle, au choix du jury, sans préparation (durée : dix minutes ; coefficient 2) ;
2° Une leçon d'interprétation et de mise en scène, avec le concours des élèves nécessaires, portant sur une scène choisie par le jury dans le répertoire français (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes au maximum ; coefficient 2).
Les épreuves d'admission de ce même concours interne comprennent :
1° Une leçon à l'intention des élèves sur un texte littéraire (prose ou poésie) choisi par le jury.
Cette épreuve consiste en une lecture et une explication de texte assorties d'un travail technique sur la diction (temps de préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2) ;
2° Un entretien avec le jury qui a pour but d'apprécier les connaissances théâtrales, l'esprit de curiosité et de recherche du candidat ainsi que ses options pédagogiques (durée de l'épreuve :
vingt minutes ; coefficient 3) ;
3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de préparation :
quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
" Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission. "
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques Sous-section 1 : Du concours externe. Article 12-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 1
La spécialité Arts plastiques comprend les disciplines suivantes :
1. Histoire des arts ;
2. Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication ;
3. Philosophie des arts et Esthétique ;
4. Peinture, Dessin, Arts graphiques ;
5. Sculpture, Installation ;
6. Cinéma, Vidéo ;
7. Photographie ;
8. Infographie et création multimédia ;
9. Espaces sonores et musicaux ;
10. Graphisme, Illustration ;
11. Design d'espace, Scénographie ;
12. Design d'objet.
Le candidat choisit au moment de son inscription au concours la discipline dans laquelle il souhaite concourir.
Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 2
Le concours externe pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, comporte, pour les douze disciplines, l'épreuve d'admissibilité suivante :
Examen du dossier individuel du candidat comprenant son curriculum vitae, une présentation écrite de son expérience antérieure et une présentation de ses oeuvres, travaux ou recherches personnels.
La présentation écrite mentionnée à l'alinéa précédent consiste en une note détaillée de dix pages dactylographiées au maximum présentant la démarche de recherche et de création du candidat (coefficient : 2).
Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 3
Les épreuves d'admission de ce même concours externe consistent, selon la discipline choisie par le candidat au moment de son inscription, en :
1. Une épreuve pédagogique correspondant aux fonctions à exercer en présence d'étudiants (durée : vingt minutes ; coefficient : 2) ;
2. Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer. A cette occasion, le jury interroge également le candidat sur le dossier qu'il a présenté à l'épreuve d'admissibilité (durée : trente minutes ; coefficient : 3) ;
3. Une épreuve orale facultative de langue vivante portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (préparation :
quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient : 1).
Sous-section 2 : Du concours interne. Article 15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 4
L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique pour les douze disciplines de la spécialité Arts plastiques est identique à celle du concours externe.
Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 5
Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe.
Modifié par Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 6
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques Sous-section 1 : Du concours externe. (abrogé) Sous-section 2 : Du concours interne. (abrogé) Section 1 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et danse (abrogé) Sous-section 1 : Du concours externe. (abrogé) Sous-section 2 : Du concours interne. (abrogé) CHAPITRE III : Organisation des concours. Article 18 En savoir plus sur cet article...
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité. Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités ou disciplines, le président peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature n'est recensée pour l'une des spécialités ou disciplines initialement prévues.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois premiers collèges mentionnés ci-dessous. Le jury de chaque concours comprend, outre le président ; a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; c) Deux personnalités qualifiées dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ; d) Sur proposition du ministre chargé de la culture, et pour chaque spécialité ouverte au concours, un membre de l'inspection de la création et des enseignements artistiques qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, dans la discipline concernées. Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Les jurys arrêtent, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisie par le candidat. Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres.
Diplôme de l'école spéciale d'architecture.
Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne.