Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7649438-erreur-de-tantiemes
Timestamp: 2018-07-21 13:53:21+00:00
Document Index: 1891461

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", 'art 25', "l'article 24", "l'article 24"]

Erreur de tantièmes [Résolu]
jodum01 4 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 15:19 - Dernière réponse : jodum01 4 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention
- 23 oct. 2017 à 17:05
Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic.
Résolution xx. Désignation du syndic actuel.
Votes "pour" 3797 tantièmes
Votes "contre" 3178 tantièmes
Votes "abstentions" 1024 tantièmes.
Totalité des tantièmes de la copropriété = 9953 tantièmes.
==> La majorité prévue à l'article 25 n'est pas atteinte mais au moins 1/3 des voix sont favorables ==> nouveau vote immédiat à la majorité des présents et représentés (article 24) soit 7999 tantièmes.
Tantièmes des présents et représentés = 7999 tantièmes.
Le calcul a été fait sur le "total des tantièmes des présents et représentés" diminués des "abstentions" soit 7999 - 1024 = 6975 tantièmes au lieu de 7999...
==> le syndic actuel a été déclaré réélu à la majorité par erreur.
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rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 23/10/2017 à 16:40
Avant de passer au second vote, vous auriez du faire voter pour le second candidat.
Ensuite le second tour se fait bien aux votes exprimés, donc on retire les abstentions et on compare seulement les POUR en rapport avec POUR + CONTRE.
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 16:46
Si une autre candidature était prévue, c'est en effet une entourloupe !!!
Pourquoi l'autre syndic ou personne n'a rien dit au moment du vote ?!?
C'est la définition du mot "exprimé" qui neutralise les absentions :
I. - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 15:43
Je confirme ; la passerelle de l'article 25.1 permet de voter la désignation du syndic (c. de l'article 25) à la majorité de l'article 24.
Cette majorité qui sert à éviter les blocages quand on n'a pas assez de copropriétaires présents ou représentés est calculée sur les votes exprimés (on neutralise bel et bien les absentions, on ne tiens pas compte des absents). Le vote est régulier et il n'y a pas d'erreur ; le syndic a été valablement élu.
A moins que... ce vote n'ait court-circuité d'autres candidatures ???
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 15:28
au "2eme tour" (dit art 25-1) la majorité relative suffit donc pas d'erreur
De plus même s'il y avait erreur en l'absence de contestation sous deux mois la décision s'applique
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jodum01 4 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 15:40
Voilà ce que dit l'article 24 :
Il n'est pas fait mention de "majorité relative"...
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jodum01 4 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 15:55
Mais où avez vous trouvé l'information qui parle de la "neutralisation des abstentions" lorsqu'on recourt à la majorité définie par l'article 24 ?
jodum01 4 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 17:05
C'est la notion de "votes exprimés" qui me questionnait d'où mon insistance.