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Timestamp: 2019-12-12 06:18:33+00:00
Document Index: 248626376

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Non Salariés POINTS FORTS DU PRODUIT. Offre packagée : Toute la protection sociale du TNS sur un même bulletin. Les + Santé. - PDF Téléchargement Gratuit
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Camille Mathilde Guérin
1 CIBLE : - Gérants Majoritaires de Sociétés Civiles ou Commerciales (Statut commerçant ou artisan) - Gérants Majoritaires de Sociétés Civiles ou Commerciales (Autres statuts) - Affiliés CIPAV, CAVEC, CNBF, non gérants employant au moins 1 salarié Non Salariés CONDITIONS D ADHESION Age maximum à l adhésion : 55 ans (âge calculé par différence de millésime / en cas de cogérance, c est l âge moyen arithmétique des cogérants qui est pris en compte) Traitement de base : 0,5* à 4 PASS par tranche de 0,1 correspondant au TRAITEMENT NET déclaré à l administration fiscale majoré éventuellement de 50% au maximum *De 0,5 à 0,9 PASS santé obligatoire Formalités médicales (prévoyance) Jusqu à 3 PASS (traitement de base) : DS (Déclaration de Santé) De 3,1 à 4 PASS (traitement de base) : DS QM (Questionnaire Médical complémentaire) Les garanties dont les prestations ne sont pas libellées en capital sont éligibles à la loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) Accès aux garanties Santé/Prévoyance : Protecfi : Carence de 3 mois en cas de maladie Edition Devis et bulletins d adhésion sur Espace Correspondant Hors pack, ces garanties peuvent être souscrites séparément GARANTIES PRINCIPALES PREVOYANCE : Décès, Rente de conjoint, Rente éducation, Incapacité / Invalidité SANTE : 8 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire PROTECFI : Frais généraux permanents jusqu à sur un an (329 / jour) PROTECTION JURIDIQUE ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLES Offre packagée : Toute la protection sociale du TNS sur un même bulletin Prise en considération de l ENSEMBLE des revenus imposables et des charges sociales majorés au maximum de 50 % (rémunération, dividendes, ) Les Prévoyance POINTS FORTS DU PRODUIT Tarif ÂGE À L ADHÉSION Une classe d âge unique en Décès et Rentes 4 classes d âge en arrêt de travail et invalidité Formalités médicales réduites Cogérance : prise en compte de la moyenne d âge des co-gérants pour l adhésion (tarification indépendante pour chaque cogérant en fonction de son âge) Les Santé COTISATIONS Paiement des cotisations : Trimestriellement d avance par prélèvement automatique Cas d exonération des cotisations : Dès le 1 er jour d arrêt de travail indemnisé Hospitalisation aux frais réels en secteur conventionné Plafonds dentaires et optiques élevés Médecine douce prise en charge
2 PREVOYANCE : 1. Décès DECES OU PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) DOUBLE EFFET FRAIS D OBSEQUES DOUBLEMENT RENTE DE CONJOINT RENTE EDUCATION 8/12 RENTE EDUCATION 15/20/25 INCAPACITE DE TRAVAIL (vie prof. ou non prof.) RENTE INVALIDITE FRANCHISE REDUITE Célibataire, veuf, marié, pacsé, divorcé, sans enfant à charge Tout assuré avec un enfant à charge (*) Majoration par enfant à charge supplémentaire (*) Par enfant à charge (*) DECES du salarié, du conjoint ou d un enfant à charge Décès / PTIA Accident Rente viagère Rente temporaire X : âge de l assuré au moment de son décès Jusqu à 17 ans De 18 à 20 ans Jusqu à 10 ans De 11 à 17 ans De 18 à 20 ans 2. Incapacité/ Invalidité Prestations sous déduction du Régime Obligatoire 300 % BASE 400 % BASE 100 % BASE 150 % BASE 100 % du PMSS 100 % du Capital DECES/PTIA Option 100 % BASE 1 % (65 -X)BASE 0,5 % (X-25)BASE 8 % BASE 12 % BASE 15 % BASE 20 % BASE 25 % BASE Option 90 % BASE Franchise 30 jours 100 % BASE 90 % BASE Taux d incapacité N à 66 % 100 % BASE 90 % BASE Taux incapacité 33 % < N < 66 % 100 % BASE x N/66 90 % BASE x N/66 N 33 % aucune rente aucune rente En cas d accident ou d hospitalisation immédiate > 3 jours 3 jours 3 jours (*) Limité à 3 enfants à charge au total dans le calcul des capitaux décès. (**) Garanties 4 et 5 : le cumul des rentes éducation est plafonné à 50 % de la BASE SANTE : 8 niveaux de garanties sont proposés, pour le détail, consultez la fiche santé PROTECFI* : Assure les Frais Généraux Permanents annuels (FGP) de l entreprise (figurant sur la liasse CERFA 2035 du Compte de Résultat) en cas d arrêt de travail de l homme clé (maladie ou accident) hors salaire de l homme clé et/ou de son remplaçant Montant de la garantie : Librement fixé par l adhérent, correspondant au montant total ou partiel des FGP de l entreprise Montant maximum : (329 /jour) / Franchise 30 jours Pour plus d informations, contactez le pôle relation réseau au / GARANTIES PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE* Informations, conseils juridiques, accompagnement judiciaire, Garanties : Seuil d intervention amiable : 450 Plafond global de prise en charge : Plafond spécifique en matière fiscale et en construction : Prise en charge des expertises amiables et judiciaires (y compris contrôle fiscal et social) dans la limite de ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLE* Assistance, intérim, voyage professionnel, démarches administratives, Garanties Protection juridique et Assistance réservées aux non salariés ayant un revenu brut annuel 1 M et n employant pas plus de 5 salariés Autres cas : nous consulter * Pour plus de détails, consultez les fiches spécifiques dédiées à ces produits REF. : FP-PPE-NS DOCUMENT NON CONTRACTUEL
3 CIBLE : Collèges salariés dont l effectif est compris entre 1 et 50 - Cadres - Non Cadres - Ensemble du personnel Salariés CONDITIONS D ADHESION Age maximum à l adhésion : 50 ans (âge moyen arithmétique calculé par différence de millésime et par collège à assurer) Traitement de base : TA, TA/TB des salaires annuels bruts Formalités médicales (prévoyance) A partir de 10 salariés : AUCUNE formalité médicale Jusqu à 9 salariés : SIMPLE DS (Déclaration de Santé) Déductibilité fiscale et sociale dans les limites de l article 83 du Code Général des Impôts Accès aux garanties Santé/Prévoyance : Protecfi : Carence de 3 mois en cas de maladie Edition Devis et bulletins d adhésion sur Espace Correspondant Hors pack, ces garanties peuvent être souscrites séparément GARANTIES PRINCIPALES PREVOYANCE : Décès, Rente de conjoint, Rente éducation, Incapacité/Invalidité SANTE : 8 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire PROTECFI : Frais généraux permanents jusqu à sur un an (329 / jour) PROTECTION JURIDIQUE ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLES Les Prévoyance Offre standard ouverte à TOUS LES CODES NAF Formalités médicales inexistantes ou allégées (compte tenu des garanties importantes) Voir également dans la gamme CIPRÉS vie : PPE Premium S/S MODUL PRO CIBLEO POINTS FORTS DU PRODUIT COTISATIONS Paiement des cotisations : Trimestriellement à terme échu par avis d échéance Cas d exonération des cotisations : Dès le 1 er jour d arrêt de travail indemnisé Les Santé Hospitalisation aux frais réels en secteur conventionné Plafonds dentaires et optiques élevés Médecine douce prise en charge
4 PREVOYANCE : Cadre ou ensemble 1. Décès du personnel DECES OU PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) DOUBLE EFFET FRAIS D OBSEQUES DOUBLEMENT RENTE DE CONJOINT RENTE EDUCATION 8/12 RENTE EDUCATION 15/20/25 INCAPACITE DE TRAVAIL (vie prof. ou non prof.) RENTE INVALIDITE (vie prof.) RENTE INVALIDITE (vie non prof.) FRANCHISE REDUITE Célibataire, veuf, marié, pacsé, divorcé, sans enfant à charge 300 % TA/TB 150 % TA/TB Tout assuré avec un enfant à charge(*) 400 % TA/TB 175 % TA/TB Majoration par enfant à charge supplémentaire(*) 100 % TA/TB 25 % TA/TB Par enfant à charge(*) 150 % TA/TB 100 % du capital décès DECES du salarié, du conjoint ou d un enfant à charge 100 % du PMSS 100 % du PMSS Décès / PTIA Accident 100 % du Capital DECES/PTIA 100 % du Capital DECES/PTIA Rente viagère 1 % (65 -X)TA/TB - Rente temporaire 0,5 % (X-25)TA/TB - X : âge de l assuré au moment de son décès Jusqu à 17 ans 8 % TA/TB 8 % TA/TB De 18 à 20 ans 12 % TA/TB 12% TA/TB Jusqu à 10 ans 15% TA/TB - De 11 à 17 ans 20% TA/TB - De 18 à 20 ans 25 % TA/TB - 2. Incapacité/ Invalidité Prestations sous déduction du Régime Obligatoire Non Cadre GARANTIES Option 1 Option 2 Option 1 Option 2 Effectif >5 Franchise 30 jours 30 jours 90 jours 30 jours Reconstitution 100 % TA/TB 90 % TA/TB 80 % TA/TB 80 % TA/TB Taux incapacité N 66 % 100 % TA/TB 90 % TA/TB 80 % TA/TB 80 % TA/TB Taux incapacité 33 % < N < 66 % 100 % TA/TB X N/66 90 % TA/TB X N/66 80 % TA/TB X N/66 80 % TA/TB X N/66 N 33 % aucune rente aucune rente aucune rente aucune rente 1 ère catégorie 60 % TA/TB 54 % TA/TB 48 % TA/TB 48 % TA/TB 2 ème et 3 ème catégories 100 % TA/TB 90 % TA/TB 80 % TA/TB 80 % TA/TB En cas d accident ou d hospitalisation immédiate > 3 jours 3 jours 3 jours 3 jours - (*) Limité à 3 enfants à charge au total dans le calcul des capitaux décès. (**) Garanties 4 et 5 : le cumul des rentes éducation est plafonné à 50 % du salaire annuel brut. SANTE : 8 niveaux de garanties sont proposés, pour le détail, consultez la fiche santé PROTECFI* : Assure les Frais Généraux Permanents annuels (FGP) de l entreprise (figurant sur la liasse CERFA 2035 du Compte de Résultat) en cas d arrêt de travail de l homme clé (maladie ou accident) hors salaire de l homme clé et/ou de son remplaçant Montant de la garantie : Librement fixé par l adhérent, correspondant au montant total ou partiel des FGP de l entreprise Montant maximum : (329 /jour) / Franchise 30 jours Pour plus d informations, contactez le pôle relation réseau au / PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE* Informations, conseils juridiques, accompagnement judiciaire, Garanties : Seuil d intervention amiable : 450 Plafond global de prise en charge : Plafond spécifique en matière fiscale et en construction : Prise en charge des expertises amiables et judiciaires (y compris contrôle fiscal et social) dans la limite de ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLE* Assistance, intérim, voyage professionnel, démarches administratives, Garanties Protection juridique et Assistance réservées aux entreprises réalisant un CA hors taxe 1,5 M et n employant pas plus de 5 salariés Autres cas : nous consulter *Collèges cadres ou ensemble du personnel. Pour plus de détails, consultez les fiches spécifiques dédiées à ces produits REF. : FP-PPE-NS DOCUMENT NON CONTRACTUEL
5 CIBLE : Jeunes salariés d entreprise principalement du SECTEUR TERTIAIRE dont l effectif est compris entre 1 et 50 par collège : - Cadres - Non Cadres - Ensemble du personnel PREMIUM Salariés CONDITIONS D ADHESION Age maximum à l adhésion : 40 ans (âge moyen arithmétique calculé par différence de millésime et par collège à assurer) Traitement de base : TA, TA/TB, TA/TB/TC des salaires annuels bruts Formalités médicales (prévoyance) A partir de 10 salariés : AUCUNE formalité médicale Jusqu à 9 salariés : SIMPLE DS (Déclaration de Santé) Dans tous les cas, si garanties et taux de cotisation étendus à la TC, Questionnaire Médical complémentaire pour les salariés concernés Déductibilité fiscale et sociale dans les limites de l article 83 du Code Général des Impôts Accès aux garanties Santé/Prévoyance : Protecfi : Carence de 3 mois en cas de maladie Edition Devis et bulletins d adhésion sur Espace Correspondant Hors pack, ces garanties peuvent être souscrites séparément GARANTIES PRINCIPALES PREVOYANCE : Décès, Rente de conjoint, Rente éducation, Incapacité/Invalidité SANTE : 8 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire PROTECFI : Frais généraux permanents jusqu à sur un an (329 / jour) PROTECTION JURIDIQUE ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLES Possibilité de faire bénéficier les entreprises du SECTEUR TERTIAIRE - n ayant pas l obligation conventionnelle SYNTEC - des GARANTIES et TARIFS CCN SYNTEC Voir également dans la gamme CIPRÉS vie : - PPE Salariés - MODUL PRO - CIBLEO POINTS FORTS DU PRODUIT ni en prévoyance, ni en santé COTISATIONS Paiement des cotisations : Trimestriellement à terme échu, par avis d échéance Cas d exonération des cotisations : Dès le 1 er jour d arrêt de travail indemnisé
6 PREVOYANCE : 1. Décès PREMIUM S PREMIUM S GARANTIES Tranche A Tranche B/C Tranche A Tranche B/C DECES OU PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) DECES OU PTIA par accident RENTE EDUCATION 8/12 Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 150 % 150 % 200 % 150 % Marié, pacsé, sans enfant à charge 150 % 150 % 300 % 150 % Tout assuré avec un enfant à charge(*) 160 % 160 % 350 % 150 % Majoration par enfant à charge supplémentaire(*) 10 % 10 % 50 % - Célibataire, veuf, marié, pacsé, divorcé, sans enfant à charge % - Tout assuré avec un enfant à charge(*) % - Majoration par enfant à charge supplémentaire(*) % - Jusqu à 17 ans révolus 8 % 8 % 8 % 8 % De 18 à 25 ans révolus 12 % 12 % 12 % 12 % 2. Incapacité/ Invalidité Prestations sous déduction du Régime Obligatoire Tranche A Tranche B/C Tranche A Tranche B/C 4 INCAPACITE DE TRAVAIL RENTE INVALIDITE (vie prof.) RENTE INVALIDITE (vie non prof.) Franchise 90 jours 90 jours 45 jours 45 jours Reconstitution 80 % 80 % 100 % 80 % Taux incapacité N 66 % 80 % 80 % 100 % 80 % Taux incapacité 33 % < N < 66 % 80 % x 3N/2 80 % x 3N/2 100 % x 3N/2 80 % x 3N/2 Taux incapacité N 33 % Néant Néant Néant Néant en plus de cette rente : versement anticipé du capital DECES si N 66 % 1 ère catégorie 40 % 40 % 60 % 40 % 2 ème catégorie 80 % 80 % 100 % 80 % 3 ème catégorie 80 % 80 % 100 % 80 % en plus de cette rente : versement anticipé du capital DECES si N 66 % REF. : FP-PPE-P DOCUMENT NON CONTRACTUEL (*) Limité à 3 enfants à charge au total dans le calcul des capitaux décès. (**) Le cumul des rentes éducation est plafonné à 50 % du salaire annuel brut. SANTE : 8 niveaux de garanties sont proposés, pour le détail, consultez la fiche santé PROTECFI* : Assure les Frais Généraux Permanents annuels (FGP) de l entreprise (figurant sur la liasse CERFA 2035 du Compte de Résultat) en cas d arrêt de travail de l homme clé (maladie ou accident) hors salaire de l homme clé et/ou de son remplaçant Montant de la garantie : Librement fixé par l adhérent, correspondant au montant total ou partiel des FGP de l entreprise Montant maximum : (329 /jour) / Franchise 30 jours Pour plus d informations, contactez le pôle relation réseau au / PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE* Informations, conseils juridiques, accompagnement judiciaire, Garanties : Seuil d intervention amiable : 450 Plafond global de prise en charge : Plafond spécifique en matière fiscale et en construction : Prise en charge des expertises amiables et judiciaires (y compris contrôle fiscal et social) dans la limite de ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLE* Assistance, intérim, voyage professionnel, démarches administratives, Garanties Protection juridique et Assistance réservées aux entreprises réalisant un CA hors taxe 1,5 M et n employant pas plus de 5 salariés Autres cas : nous consulter * Collèges cadres ou ensemble du personnel. Pour plus de détails, consultez les fiches spécifiques dédiées à ces produits
Cahier des charges relatif à un projet de régime conventionnel «Frais de Santé» et «Prévoyance lourde» pour la CCN «Récupération»
Préambule Cahier des charges relatif à un projet de régime conventionnel «Frais de Santé» et «Prévoyance lourde» pour la CCN «Récupération» Sommaire 1- La procédure de sélection des candidats....... 3
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