Source: https://batteryempire.fr/content/2-mention-legale
Timestamp: 2020-08-04 14:47:32+00:00
Document Index: 225816683

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'arrêt ', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20']

Mention légale - Battery Empire
concernant les données personnelles des clients (y compris les clients de la boutique en ligne Battery Empire)
concernant les données personnelles des destinataires des colis de la boutique en ligne Battery Empire
1. Qui sommes-nous et où nous trouver ?
Nous sommes une société appelée CSG S.A. avec le siège à Cracovie et nous sommes responsables du traitement de tes données personnelles. Notre bureau se trouve à Cracovie (33 rue Kalwaryjska). Tu peux nous contacter aussi par téléphone : +33 977558979 ou par mail: contact@batteryempire.fr
2. Pourquoi nous traitons tes données personnelles ?
Si tu es notre client (y compris client de la boutique en ligne Battery Empire), nous traitons tes données personnelles pour exécuter le contrat et pour réaliser les obligations fiscales.
L’article 6, paragraphe 1, alinéa b (le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci) et l’article 6, paragraphe 1, alinéa c (le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis) sont la base juridique de RGPD.
En outre, la base juridique du traitement de tes données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant). Cet intérêt légitime nous garantit en cas de litige une possibilité de prouver le contenu du contrat conclus avec toi et le fait que nous avons exécuté le contrat correctement.
Si tu es client de la boutique en ligne Battery Empire, sur la base juridique de l’intérêt légitime nous traitons aussi les données personnelles liées à ton activité sur la page de notre boutique en ligne.
la lecture automatique (au moment de l’utilisation de la site Battery Empire) du numéro d’installation unique de ton navigateur et son traitement pour l’envoi des messages push (get-signal), cette donnée n’est pas liée à tes données personnelles.
l’installation dans ton navigateur des fichiers cookies qui peuvent provoquer l’affichage des publicités de notre boutique pendant une période détérminée lors de la navigation Internet à l’aide du même navigateur.
Si vous nous donnez une autorisation séparée, nous pouvons traiter tes données personnelles à d’autres fins de marketing (c’est-à-dire, à l’invitation à profiter des offres promotionnelles et l’envoi des informations commerciales.
Tu peut retirer ton autorisation à tout moment (sans influence sur la légalité du traitement des
tes données personnelles adoptées sur la base du consentement avant sa révocation)
par la désélection de la case appropriée dans les paramètres de ton compte.
Si tu es le destinataire des marchandises achetées par les clients de la boutique en ligne Battery Empire (parfois le client indique un membre de famille, voisin, portier, employé, son propre client dans le cas de la vente directe), le traitement de tes données personnelles est basé sur l'art. 6 par. 1 point f) RODO, c'est-à-dire au motif de l'intérêt légitime de l'administrateur. Cet intérêt légitime est la volonté d'exécuter le contrat avec le client qui tu a indiqué comme le destinataire des marchandises achetées. Nous présumons de bonne foi que le client t’a communiqué avant de nous donner tes coordonnées, ou que la collecte de colis relève de tes responsabilités professionnelles. Nous concluons que lorsque nous traitons tes données de la manière décrite ici, nous ne le faisons pas à d'autres fins que celles dans lesquelles notre client l'a obtenu de toi.
3. Nous traitons les données personnelles suivantes des clients de la boutique en ligne :
Nous traitons les données personnelles suivantes des clients :
1. dans le cas d'émission du reçu – les données nécessaires pour l'émission du reçu
2. dans le cas d'émission de la facture – les données nécessaires pour la facturation
dans certains cas également :
3. les coordonnées nécessaires pour la conclusion du contrat (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)
4. les données liées à la réalisation des droits de la garantie
Nous traitons les données personnelles suivantes des client de la boutique en ligne Battery Empire :
2. nom d’entreprise
3. identifiant
6. adresse postale
7. adresse professionnelle
9. historique des commandes
10. numéro d’identification du navigateur
11. dans le cas d’émission du reçu – les données nécessaires pour l’émission du reçu
12. dans le cas d’émission de la facture TVA – les données nécessaires pour l’émission de la facture
13. les données liées à l’exécution du droit à la garantie et liées à la réclamation des services fournis par voie électronique
Nous traitons les données personnelles suivantes des destinataires :
4. A qui nous communiquons tes données personnelles ?
Si tu es notre client (y compris client de la boutique en ligne Battery Empire), conformement aux exigences essentielles, nous communiquons tes données personnelles aux autorités de l’administration publique, ayant droit à cet accès en vertu de la loi (par exemple les autorités fiscales).
Tes données personnelles sont traitées dans le système informatique situé en partie dans les nuages publiques Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de la solution proposée par le règlement (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour garantir que tes données personnelles ne seront traitées ou transférées aux pays tiers.
De plus, tes coordonnées personnelles seront communiquées à Advena.pl sp. z o.o. avec le siège à Cracovie, qui tient notre comptabilité. Dans le contrat avec ce sujet, nous avons garanti que tes données personnelles lui conférées ne seront pas transférées aux pays tiers.
Nous pouvons également communiquer tes données personnelles au service de courrier rapide ou à l’entreprise de transport qui te fournira le produit commandé dans notre boutique ou aux prestataires de services de paiement, si vous êtes décidé à une telle méthode de paiement. Avec ton autorisation, nous pouvons communiquer ton e-mail aussi à XXX.
Les données personnelles des destinataires sont aussi traitées dans le système situé en partie dans les nuages publiques Google Cloud (fourni par Google LLC, Google Ireland Limited et Google Asia Pacific Pte. Ltd.). Nous avons profité de la solution proposée par le règlement (https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms#6-data-security-security-compliance-audits) pour garantir que tes données personnelles ne seront traitées ou transférées aux pays tiers.
Nous pouvons également communiquer tes données personnelles au service de courrier rapide ou à l’entreprise de transport qui te fournira le produit commandé dans notre boutique.
5. Combien de temps nous traiterons tes données personnelles
En tant que notre client, client de la boutique en ligne Battery Empire ou destinataire, soit conscient que tes données personnelles seront traitées aussi long que c’est nécessaire aux fins fiscaux, c’est-à-dire, conformément aux dispositions légales en vigueur – 5 exercises fiscaux qui peuvent égaler à 6 ou 7 années civiles.
Si nous coopérons avec toi de façon permanente (par exemple, en tenant pour toi un compte dans la boutique en ligne Battery Empire), nous traiterons certaines données personnelles, nécessaires à cet effet, pendant toute une période de coopération.
6. Comment tu peut réaliser tes droits
Nous faisons tous nos efforts pour que tu soit satisfait de la coopération avec nous. Veuillez noter que tu dispose des droits qui te permettront d’influencer sur la façon de traitement des données personnelles et dans certains cas sur l'arrêt d’un tel traitement.
Voici les droits que tu dispose :
Droit d'accès de la personne concernée (réglé par l’art. 15 de RGPD)
Droit de rectification (réglé par l’art. 16 de RGPD)
Droit à l'effacement («droit à l'oubli») (réglé par l’art. 17 de RGPD)
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; 4.5.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/43
Droit à la limitation du traitement (réglé par l’art. 18 de RGPD)
2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. L 119/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 4.5.2016
Droit d'opposition (réglé par l’art. 21 de RGPD)
Droit à la portabilité des données (réglé par l’art. 20 de RGPD)
Pour faire usage d’un des droits mentionnés, veuillez nous contacter par e-mail (par l’adresse que nous t’avons contacté ou par l’adresse : contact@batteryempire.fr. Tu peux aussi nous contacter par téléphone : +33 977558979.
7. Recours contre une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 de RGPD, tu dispose d‘un droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve ta résidence habituelle, ton lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si tu considère que le traitement de données à caractère personnel te concernant constitue une violation de RGPD.
8. Est-ce que la fourniture de données est nécessaire pour la conclusion du contrat avec nous?
Si tu es notre client ou client de la boutique en ligne Battery Empire, nous collectons tes données personnelles nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat. Une partie des données est également nécessaire pour la réalisation de nos obligations légales (conformément aux dispositions fiscales et comptables). La non-fourniture de tes données personnelles, malheureusement, empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
9. Où avons-nous collecté tes données personnelles
Nous recueillons uniquement les données personnelles de nos clients et des clients de la boutique en ligne Battery Empire pour eux-mêmes. Nous collectons des données personnelles uniquement auprès des clients de la boutique en ligne Battery Empire qui ont indiqué certaines personnes comme destinataires des biens achetés.
10. Traitement automatisé et profilage
Nous ne traitons pas tes données de manière automatisée et nous ne faisons pas de profilage au sens adopté par le RGPD.