Source: http://nelhin.on.ca/accountability/expensereports.aspx?sc_Lang=fr-CA
Timestamp: 2018-11-13 19:01:13+00:00
Document Index: 144325544

Matched Legal Cases: ['art 2018', 'art 2018', 'art 2017', 'art 2017', 'art 2017', 'art 2017', 'art 2016', 'art 2016', 'art 2016', 'art 2016', 'art 2015', 'art 2015', 'art 2015', 'art 2015', 'art 2014', 'art 2014', 'art 2014', 'art 2014']

Page d'accueil > Responsabilisation > Divulgation des dépenses
Le RLISS du Nord-Est est un des 14 réseaux d’intégration des services de santé établis par le gouvernement de l’Ontario comme organismes communautaires pour planifier, intégrer et financer les services de santé au niveau local, notamment hôpitaux, maisons de soins de longue durée, centres d’accès aux soins communautaires, services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie et centres de santé communautaire.
Le RLISS du Nord-Est englobe un vaste territoire de plus de 400 000 kilomètres carrés et 20 % de notre région est inaccessible par route la majorité de l’année, ce qui signifie qu’il faut emprunter l’avion ou les routes de glace pour rejoindre les habitants de la partie nord de notre RLISS. Plus de 553 000 personnes habitent dans le Nord-Est de l’Ontario. Notre région est culturellement diversifiée : près de 22 % des gens sont Francophones et 10 % sont Autochtones, Métis ou Premières nations.
Le RLISS du Nord-Est est déterminé à faire preuve d’ouverture et de transparence à l’égard de ses intervenants et du public. Mis à part cet engagement, il obéit à la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public. Cette loi promulguée le 30 novembre 2009 vise à renforcer la responsabilisation, la transparence et la surveillance des demandes de remboursement des dépenses du gouvernement. Conformément à une directive émise par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, le RLISS a créé cette page qui présente l’état des frais de déplacement des membres du conseil et du personnel de direction appelés à traiter avec les intervenants pour gérer le système de santé local. Toutes les dépenses sont conformes à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement.
À qui cette directive s'applique-t-elle au RLISS du Nord-Est?
Directeur / Directrice et Directeur principal / Directrice principale
Deuxième quart 2018-2019
Premier quart 2018-2019
Quatrième quart 2017-2018
Troisième quart 2017-2018
Deuxième quart 2017-2018
Premier quart 2017-2018
Quatrième quart 2016-2017
Troisième quart 2016-2017
Deuxième quart 2016-2017
Premier quart 2016-2017
Quatrième quart 2015-2016
Troisième quart 2015-2016
Deuxième quart 2015-2016
Premier quart 2015-2016
Quatrième quart 2014-2015
Troisième quart 2014-2015
Deuxième quart 2014-2015
Premier quart 2014-2015
On peut consulter la loi et ses règlements, le communiqué de presse du gouvernement et des documents de référence.
Ontario Travel, Meal and Hospitality Expenses Directive (en anglais)
Public Sector Expenses Review Act, 2009 (en anglais)