Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972509&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-01-20 00:04:54+00:00
Document Index: 209009110

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 13", "l'article 88", "l'article 4", "l'article 29", "l'article 29"]

NOR: INPX1900034X
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Joachim Son-Forget a cessé d'appartenir à la commission des affaires étrangères.
M. Joachim Son-Forget, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, aux projets de loi ordinaire (texte de la Commission n° 1548) et organique (texte de la Commission n° 1549) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352).
- conclusions de la mission d'information.
- audition de M. Amin Boutaghane, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), accompagné de MM. Yvan Carbonnelle, colonel de gendarmerie, adjoint au chef de l'UCLAT, et Olivier Chazette, commissaire divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de l'UCLAT, chef du département de lutte contre la radicalisation de l'Unité.
- audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT).
- audition de Mme Michèle Léridon, pressentie par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
- audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
- table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.
- audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
- audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
- audition de Mme Mireille Faugère, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
- audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- lutter mort subite gestes sauvent (n° 1505) (première lecture) ;
- délai intervention juge libertés Mayotte (n° 1506) (première lecture).
- code européen des affaires (table ronde) ;
- rencontre portant sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien terrestre : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Jean-Louis Butré, président de la Fédération pour l'environnement durable (FED) et Mme Bernadette Kaars, administrateur ; M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne ; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien marin : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; un représentant de France énergie éolienne ; M. François Gauthiez, directeur de l'appui aux politiques publiques de l'Agence française pour la biodiversité ; M. Sébatien Pilard, conseiller régional chargé de la croissance bleue et du développement international au Conseil régional des Pays de la Loire ; Mme Élodie Martinie Cousty, responsable du réseau « Océans, mers et littoraux » de France nature environnement (FNE) et M. François Piccione, coordinateur du réseau ; un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, de M. Éric Collin, directeur entreprises et conseil, et de M. Justin Lallouet, coordinateur des affaires publiques de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Chambres d'agriculture France.
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire et coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- audition de M. le médecin en chef Erik Czerniak, chef de l'état-major opérationnel.
- audition du Colonel Paul Geze, chef du Bureau condition du personnel et environnement humain (BCPEH) de l'état-major de l'armée de terre.
- audition de M. Frédéric Carteron, président du collectif « Major Tesan », en visioconférence.
- audition de l'ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA.