Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000030291571&dateTexte=vig
Timestamp: 2019-01-22 18:01:58+00:00
Document Index: 30679064

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 1", 'art. 9', "l'article 1", 'art. 5', "l'article 1", 'art. 6', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée | Legifrance
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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
NOR: DEFD1501464A
Modifié par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 8
I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisésont :
1° Le commandement des opérations spéciales ;
2° Le commandement pour les opérations interarmées.
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ;
3° L'inspection des armées ;
4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
6° L'établissement géographique interarmées ;
7° Le service interarmées des munitions ;
8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ;
9° Le centre de transmissions gouvernemental ;
10° Le commandement militaire de Balard ;
11° Le commandement interarmées de l'espace ;
12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ;
13° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
15° (Abrogé).
Modifié par Arrêté du 27 mars 2017 - art. 9
I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces terrestres ;
2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ;
3° La Légion étrangère ;
4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;
5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense.
II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.
III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :
1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;
2° Le centre des transports et transits de surface ;
3° Le 519e groupe de transit maritime ;
4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
5° La section technique de l'armée de terre.
Modifié par Arrêté du 12 mai 2016 - art. 5
I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le centre d'expertise des programmes navals ;
2° Le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :
1° La force d'action navale ;
2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
3° La force de l'aéronautique navale ;
4° La force des fusiliers marins et commandos ;
5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :
1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;
2° Les commandements de zone maritime ;
3° Les bases navales métropolitaines ;
4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.
IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :
1° Le service logistique de la marine ;
2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 6
I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air ;
3° Le 25e régiment du génie de l'air.
III.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° Le centre militaire d'observation par satellites ;
3° Le centre d'expertise aérienne militaire.
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
2° La direction du renseignement militaire.
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Les organismes interarmées et formations d'armée constitués en application d'accords intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité, tels que l'unité française de vérification, les unités françaises mises à la disposition du corps européen, l'école franco-allemande Tigre ;
2° Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien aux opérations, telles que le quartier général du corps de réaction rapide-France ;
3° Les éléments de soutien national auprès des organisations internationales de défense et de sécurité ;
4° Le centre interarmées des actions sur l'environnement.