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Timestamp: 2016-10-24 03:32:00+00:00
Document Index: 30196349

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'ATF ', 'art. 66']

1B_152/2012 (21.03.2012)
1B_152/2012
proc�dure p�nale; suspension,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 10 f�vrier 2012.
Le 7 juillet 2009, X.________ a d�pos� une plainte p�nale contre Y.________ pour atteinte � l'honneur.
Le juge d'instruction du canton de Fribourg en charge de la proc�dure a prolong� � plusieurs reprises le d�lai imparti le 2 mars 2010 au pr�venu pour requ�rir d'�ventuels compl�ments d'instruction en raison notamment de probl�mes de sant�.
Se fondant sur un nouveau certificat m�dical produit le 28 octobre 2011, pr�cisant que le pr�venu devait se tenir � l'�cart de toute activit� judiciaire jusqu'au 31 janvier 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a suspendu la proc�dure jusqu'� cette date par ordonnance du 23 novembre 2011.
La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� contre cette d�cision par le plaignant au terme d'un arr�t rendu le 10 f�vrier 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t.
L'arr�t attaqu� est une d�cision rendue en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. La voie ordinaire du recours en mati�re p�nale est donc ouverte.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est reconnue � quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Le droit de recourir au Tribunal f�d�ral suppose l'existence d'un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision litigieuse, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 IV 87 consid. 1 p. 88). Inspir�e du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que le Tribunal f�d�ral se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques. Elle n'est pas r�alis�e lorsque la mesure contest�e a �t� rapport�e ou lorsqu'elle a d�j� d�ploy� tous ses effets (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; arr�t 1B_413/2010 du 14 avril 2011 consid. 2). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� confirme en derni�re instance cantonale une ordonnance de suspension de la proc�dure jusqu'au 31 janvier 2012. Cette date est aujourd'hui �chue, de sorte que la mesure litigieuse ne d�ploie plus aucun effet. Le recourant ne pr�tend pas que l'intim� aurait pr�sent� une nouvelle demande de suspension de la proc�dure p�nale pour des raisons de sant� � laquelle le minist�re public aurait fait droit. Il ne peut d�s lors se pr�valoir d'aucun int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� ni � faire constater que la suspension de la proc�dure �tait contraire � l'art. 314 CPP ou au principe de la c�l�rit�.
Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence de l'int�r�t actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 25, 120 consid. 2.2 p. 123; 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Ces conditions ne sont pas r�alis�es. Il ne ressort ni de l'arr�t attaqu� ni du recours que la proc�dure p�nale aurait � nouveau fait l'objet d'une suspension pour une dur�e trop br�ve pour qu'un contr�le du Tribunal f�d�ral ne puisse intervenir avant que cette mesure n'ait pris fin. Rien ne permet d'affirmer que l'�tat de sant� de l'intim� justifierait une nouvelle suspension de la proc�dure pour une p�riode de trois mois. Chaque demande de suspension de l'instruction doit �tre examin�e � nouveau de fa�on distincte tant au niveau de sa dur�e que de sa cause. La cour cantonale a d'ailleurs pr�cis� dans les consid�rants de son arr�t que si l'intim� devait produire ou avoir produit un nouveau certificat m�dical le dispensant de toute activit� judiciaire, il appara�trait judicieux de lui demander de produire une attestation compl�mentaire indiquant si cette dispense se rapporte aussi � un entretien avec son d�fenseur dans cette cause pour d�finir s'il y a lieu de requ�rir des compl�ments d'instruction. Cela �tant, on ne saurait parler d'une mesure susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et d'�chapper toujours � la censure du Tribunal f�d�ral. Enfin, la question de savoir si la suspension de la proc�dure pour une nouvelle p�riode de trois mois se justifiait ou �tait conforme au principe de c�l�rit� ne pr�sente pas un int�r�t de principe suffisant qui justifierait de faire une exception � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.