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Timestamp: 2016-10-28 06:19:51+00:00
Document Index: 65178608

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 65', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.615/2004 (15.11.2004)
1P.615/2004/col
Arr�t du 15 novembre 2004
Juge d'instruction du canton du Valais,
du Valais du 23 septembre 2004.
A.________, ressortissant angolais n� le 7 ao�t 1954, a �t� arr�t� le 14 mars 2004 et plac� en d�tention pr�ventive sous les inculpations d'escroquerie et de tentative d'escroquerie. Il est soup�onn� d'�tre impliqu� dans un trafic de ch�ques vol�s et falsifi�s portant sur plus de 800'000 fr. et impliquant plusieurs ressortissants africains, son �pouse et l'un de ses amis de longue date, B.________, qui aurait mis � disposition ses comptes pour l'encaissement des ch�ques.
Le 21 avril 2004, A.________ a d�pos� une demande de mise en libert� provisoire que le Juge d'instruction cantonal en charge du dossier a rejet�e par d�cision du 28 avril 2004. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a confirm� cette d�cision, le 24 mai 2004, sur plainte de l'int�ress�, en raison du risque de collusion.
Le 19 ao�t 2004, A.________ a pr�sent� une nouvelle demande de lib�ration imm�diate que le Juge d'instruction cantonal a rejet�e le 26 ao�t 2004 pour le m�me motif. La Chambre p�nale a confirm� cette d�cision sur plainte du pr�venu au terme d'une d�cision prise le 23 septembre 2004.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale et le Juge d'instruction cantonal se r�f�rent aux consid�rants de la d�cision attaqu�e.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne sa mise en libert� imm�diate est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Selon l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.), la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'un crime ou d'un d�lit et que, compte tenu des circonstances, il est s�rieusement � craindre qu'il ne se d�robe � la proc�dure ou � la sanction attendue en prenant la fuite (let. a), qu'il ne compromette la proc�dure en influen�ant des personnes, en brouillant des pistes ou en perturbant des preuves (let. b) ou qu'il ne commette de nouvelles infractions graves (let. c). Cette disposition reprend en substance les conditions subordonn�es par l'art. 65 al. 1 CPP val. � l'arrestation du pr�venu.
Le recourant pr�tend que la d�tention pr�ventive aurait �t� ordonn�e en violation de la condition de l'existence d'une s�rieuse pr�somption de culpabilit� pos�e par les art. 65 al. 1 et 72 ch. 1 CPP val. et qu'elle d�passerait largement la peine privative qui pourrait le frapper, l�sant ainsi le principe de la c�l�rit�.
3.1 Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de placement en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der, � l'instar du juge du fond, � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des personnes ou des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis, renforc�s par exemple par des mensonges de l'inculp� ou des variations dans ses d�clarations, peuvent �tre consid�r�s comme suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit para�tre fortement vraisemblable apr�s l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Les mesures provisoires en proc�dure civile, administrative et p�nale, RDS 116/1997 II p. 43/44 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le dossier r�v�le des charges s�rieuses de culpabilit� � l'encontre du recourant des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie. L'appartement de la famille A.________ a servi de lieu de partage d'une somme de 350'000 fr. transf�r�e le 17 f�vrier 2004 sur l'un des comptes de B.________ en ex�cution d'un ordre de virement vol� et falsifi� en faveur de celui-ci. Sur cette somme, B.________, A.________, par l'interm�diaire de son �pouse, et C.________ auraient re�u chacun 40'500 fr., le solde �tant remis � un certain D.________. Selon les d�clarations de B.________ et de E.________, tous deux pr�sents lors du partage, A.________ jouait un r�le d�cisionnel dans cette affaire. Aux dires de E.________, D.________ se serait express�ment r�f�r� au pr�venu lorsqu'il l'a contact� pour coordonner la r�partition des 350'000 fr. Il ressort en outre du dossier que C.________, �galement impliqu� dans le trafic de ch�ques vol�s mis en place par A.________ et B.________, disposait des coordonn�es t�l�phoniques du pr�venu en Angola et lui a t�l�phon� � deux ou trois reprises pour, selon ses dires, l'informer qu'il ne pouvait pas prendre les responsabilit�s dans cette affaire, car il recevait trop d'appels de personnes qu'il ne connaissait pas. Enfin, selon les premi�res d�clarations de l'�pouse du recourant, celui-ci l'aurait avis�e qu'elle devrait r�ceptionner une certaine somme d'argent que B.________ devait lui remettre. Elle devait en outre reverser la moiti� de la somme re�ue � C.________. Elle a par la suite expos� que ce dernier lui avait remis deux ch�ques � l'attention de B.________ durant l'absence de son mari, en pr�cisant que le second devait �tre r�parti entre lui-m�me, B.________ et A.________.
Le recourant ne se prononce nullement sur ces diff�rents �l�ments, relev�s par la Chambre p�nale et qui �taient propres � �tablir un soup�on fond� de sa participation au trafic de ch�ques vol�s et falsifi�s pour lequel il est poursuivi. Il se borne � faire valoir qu'il n'a pas pu mat�riellement se rendre coupable des infractions qui lui sont reproch�es, parce qu'il �tait absent � l'�tranger au moment des faits incrimin�s, et que les conditions de l'astuce ne sont pas r�alis�es. Ce faisant, il perd de vue qu'on lui reproche non pas d'avoir vol� ou falsifi� des ch�ques ou cherch� � les encaisser, mais d'avoir mis en contact des personnes int�ress�es � �couler des ch�ques ou des ordres de paiement vol�s et falsifi�s avec B.________ pour les encaisser. Le fait qu'il �tait absent de Suisse lorsque celui-ci a re�u des ch�ques vol�s ou tent� de les encaisser n'exclut nullement sa culpabilit� en tant que coauteur. Pour le surplus, les objections du recourant quant � l'absence de tromperie ou d'astuce rel�vent de l'examen du fond auquel l'autorit� de jugement devra, le cas �ch�ant, se livrer.
Vu ce qui pr�c�de, l'implication du recourant dans les escroqueries et tentatives d'escroquerie qui lui sont reproch�es ne peut �tre exclue au stade actuel de la proc�dure sans doute possible, ce qui suffit � tenir pour r�alis�e la premi�re condition pos�e � une d�tention pr�ventive selon l'art. 72 ch. 1 CPP val.
Le recourant pr�tend que le risque de collusion aurait disparu avec la lib�ration de B.________ intervenue le 24 ao�t 2004. Il se plaint � ce propos d'une in�galit� de traitement.
4.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 36; 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). L'autorit� doit ainsi indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34).
4.2 La Chambre p�nale a consid�r� que le maintien du recourant en d�tention se justifiait afin d'�viter qu'il ne prenne contact avec D.________ pour discuter d'une ligne de d�fense commune. La d�cision attaqu�e n'est pas critiquable sur ce point. D.________ est en effet le principal b�n�ficiaire de la r�partition de la somme de 350'000 fr. intervenue au domicile du recourant. Il aurait par ailleurs d�j� �t� impliqu� dans des vols de ch�ques et se serait connect� au trafic de ch�ques vol�s par l'interm�diaire de A.________, aux dires de E.________. Dans ces conditions, il n'�tait pas arbitraire d'admettre un risque concret de collusion par rapport � D.________ si le pr�venu �tait remis en libert�. La Chambre p�nale a estim� que ce risque subsistait aussi longtemps que D.________ n'aurait pas �t� arr�t� et entendu. L� encore, la d�cision attaqu�e �chappe � toute critique, pour autant que ces op�rations puissent intervenir dans un d�lai raisonnable. Il ne serait en effet pas tol�rable de prolonger ind�finiment une d�tention pr�ventive pour ce seul motif, alors que tous les autres actes d'enqu�te auraient �t� effectu�s. On observera que le d�nomm� F.________ a �t� interpell� en France et a consenti � son extradition, laquelle devrait intervenir � bref d�lai, permettant ainsi de l'entendre sur son implication dans le trafic de ch�ques litigieux et ses relations avec le recourant; quant � D.________, il a �t� identifi� r�cemment et fait l'objet d'un mandat d'arr�t international d�cern� le 31 ao�t 2004, qui permet raisonnablement d'envisager son arrestation � court terme.
Enfin, la cour cantonale pouvait � juste titre retenir que le risque de collusion n'avait pas disparu avec la lib�ration de l'�pouse du recourant intervenue le 7 avril 2004, dans la mesure o� aucun �l�ment du dossier ne permet d'admettre qu'elle aurait tenu un r�le de chef de file et qu'elle disposerait des moyens d'entrer en contact avec D.________. Pour le surplus, le recourant ne s'est nullement pr�valu de la lib�ration de B.________, survenue le 24 ao�t 2004, � l'appui de la plainte qu'il a adress�e � la Chambre p�nale, pour contester le risque de collusion. La recevabilit� du recours sur ce point est pour le moins douteuse au regard de la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales d�duites de l'art. 86 al. 1 OJ. Peu importe en d�finitive, car le grief est de toute mani�re mal fond�. Le risque de collusion n'a pas disparu avec la remise en libert� provisoire de B.________. Il ressort en effet de ses auditions qu'il ne connaissait pas les ressortissants africains qui lui remettaient les ch�ques vol�s pour encaissement, mais que ceux-ci lui avaient �t� pr�sent�s par C.________, lequel est toujours en d�tention pr�ventive. Dans ces conditions, la Chambre p�nale pouvait appr�cier la situation du recourant de mani�re diff�rente, sans violer le droit de ce dernier � l'�galit� de traitement. Au demeurant, � supposer que B.________ ait �t� remis en libert� � tort, le recourant ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf. ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2; 127 II 113 consid. 9b p. 121, 125 II 152 consid. 5 p. 166 et les arr�ts cit�s).
Aussi, en l'�tat actuel de la proc�dure, la Chambre p�nale pouvait justifier le maintien du recourant en d�tention pr�ventive par un risque de collusion sans violer l'art. 72 ch. 1 let. b CPP val. Pour le surplus, l'on ne constate aucun retard inadmissible dans la conduite de la proc�dure propre � exposer les autorit�s p�nales cantonales � un quelconque reproche au regard du principe de la c�l�rit�. Le grief formul� � cet �gard, pour peu qu'il soit motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, est �galement mal fond�. Enfin, le recourant ne pr�tend pas que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait disproportionn�e par rapport � la peine � laquelle il s'exposerait en cas de condamnation; il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, en l'absence de tout grief � ce sujet, d'examiner d'office cette question (cf. ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Olivier Couchepin est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Olivier Couchepin est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office du Juge d'instruction cantonal et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.