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Timestamp: 2020-04-06 14:49:27+00:00
Document Index: 218380753

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Modifications à la liste V du Canada de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, en application de l'article XXVIII de cet Accord, des concessions se rapportant à la ligne tarifaire 3504.00 concernant certains concentrés de protéines laitières, en date du 21 mars 2011, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-403-42.
8532-403-42 Modifications à la liste V d ...Accord général sur les tarifs douaniers ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurImportationsMinistre des Affaires étrangèresProtéines laitièresTarif des douanes et droits de douane
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, en date du 16 novembre 2008, des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, en date du 28 octobre 2009, des Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, en date du 29 janvier 2010, et des Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, en date du 16 novembre 2010, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-403-43.
8532-403-43 Amendements à l'annexe I et ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurConsommation et abus de droguesConvention internationale contre le dopa ...Ministre des Affaires étrangèresSports
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada de 2007-2009. — Document parlementaire no 8560-403-94-01.
8560-403-94-01 Rapport sur les exportati ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurÉquipement et installations militairesExportationsMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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Journaux - 138
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
C-61, Loi prévoyant la prise de mesures ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurChef d'État (externe)Dépôt et première lectureFamilles et enfantsLeadership et dirigeants politiquesMinistre des Affaires étrangèresPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleSaisie de biens
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Journaux - 137
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne, et Note explicative, en date du 15 décembre 2010. — Document parlementaire no 8532-403-41.
8532-403-41 Accord de coopération entre ...Agence spatiale européenneCannon, LawrenceCaucus ConservateurIndustrie aérospatialeMinistre des Affaires étrangères
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Jersey, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 12 janvier 2011. — Document parlementaire no 8532-403-38.
8532-403-38 Accord entre le gouvernement ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéMinistre des Affaires étrangères
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Île de Man, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 17 janvier 2011. — Document parlementaire no 8532-403-39.
8532-403-39 Accord entre le gouvernement ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéÎle de ManMinistre des Affaires étrangères
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et les États de Guernesey, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 19 janvier 2011. — Document parlementaire no 8532-403-40.
8532-403-40 Accord entre le gouvernement ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéGuerneseyMinistre des Affaires étrangères
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Journaux - 127
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ». — Document parlementaire no 8525-403-31.
8525-403-31 Par-delà la frontière : une ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurFrontièresMinistre des Affaires étrangèresPérimètre de sécurité nord-américainRelations Canada-États-UnisSécurité nationale
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Journaux - 126
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-403-525-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-403-525-02 Rapport sur le sommaire ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères ...Ministère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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Journaux - 113
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 ». — Document parlementaire no 8525-403-28.
8525-403-28 L'engagement du Canada en Af ...AfghanistanCannon, LawrenceCaucus ConservateurForces canadiennesMinistre des Affaires étrangèresMission des Forces canadiennes en Afghanistan
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Anguilla, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 28 octobre 2010. — Document parlementaire no 8532-403-23.
8532-403-23 Accord entre le gouvernement ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...AnguillaCannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéMinistre des Affaires étrangères
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 17 juin 2010. — Document parlementaire no 8532-403-24.
8532-403-24 Accord entre le Canada et le ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...BahamasCannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéMinistre des Affaires étrangères
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bermudes, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 14 juin 2010. — Document parlementaire no 8532-403-25.
8532-403-25 Accord entre le gouvernement ...Accords réciproques sur l'échange de ren ...BermudesCannon, LawrenceCaucus ConservateurFiscalitéMinistre des Affaires étrangères