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Timestamp: 2016-10-26 02:28:33+00:00
Document Index: 15719315

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

C 142/00 (04.09.2000)
J.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, Gen�ve,
Office cantonal de l'emploi, D�partement de l'�conomie, de l'emploi et des affaires ext�rieures, rue des Glacis de Rive 6, Gen�ve, intim�,
Commission cantonale de recours en mati�re d'assurancech�mage, Gen�ve
A.- J.________ est au b�n�fice d'une formation de psycho-p�dagogue achev�e aupr�s de X._______. Du 9 janvier 1986 au 28 f�vrier 1998, elle a travaill� en qualit� d'�ducatrice en milieu ouvert dans les services du Tuteur g�n�ral du D�partement de l'instruction publique de la R�publique et Canton de Gen�ve. Elle s'est ensuite annonc�e � l'assurance-ch�mage et elle a pr�sent� une demande d'indemnit�s � partir du 2 mars 1998. D�s le 22 juin 1998, elle a travaill� comme �ducatrice auxiliaire dans le Service de protection de la jeunesse d�pendant du m�me d�partement de l'instruction publique. Elle a tout d'abord travaill� � 50 pour cent, jusqu'au 30 septembre 1998, puis � 100 pour cent du 1er octobre 1998 au 31 mai 1999. Sans travail apr�s cet engagement, elle s'est � nouveau annonc�e � l'assurance-ch�mage.
Le 20 juillet 1999, J.________ a d�pos� une demande d'assentiment pour la fr�quentation d'un cours d'assistante sociale � Y.________, du 27 septembre 1999 au 30 juin 2002.
Par d�cision du 27 ao�t 1999, l'Office cantonal genevois de l'emploi (service d'insertion professionnelle) a rejet� la demande au double motif qu'�tant donn� son exp�rience professionnelle, l'assur�e n'�prouvait pas de grandes difficult�s � �tre plac�e et que, par ailleurs, le but qu'elle poursuivait �tait de r�aliser un d�sir d'ordre personnel en voulant obtenir une nouvelle formation de base.
Par d�cision du 1er d�cembre 1999, le Groupe r�clamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
B.- L'assur�e a saisi la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, qui l'a d�bout�e par jugement du 2 mars 2000.
C.- J.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en demandant au Tribunal f�d�ral des assurances de dire et de constater qu'elle a droit aux prestations de l'assurance-ch�mage pour les cours qu'elle suit actuellement aupr�s de Y.________.
L'office cantonal de l'emploi conclut, implicitement, au rejet du recours. Quant au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco), il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
1.- a) Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou l'int�gration professionnels est li� � la situation du march� du travail : des mesures de march� du travail ne doivent �tre mises en oeuvre que si elles sont directement command�es par l'�tat de ce march�. Cette condition permet d'�viter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurancech�mage (Message du Conseil f�d�ral concernant une nouvelle loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� du 2 juillet 1980, FF 1980 III 617 ss). La loi exprime ce principe � l'art. 59 al. 1 et 3, selon lequel l'assurance n'encourage la reconversion, le perfectionnement et l'int�gration professionnels par des prestations en esp�ces que si le placement de l'assur� est impossible ou tr�s difficile pour des raisons inh�rentes au march� du travail, et si la mesure de march� du travail am�liore l'aptitude au placement de l'int�ress� (ATF 112 V 398 consid. 1a, 111 V 271 et 400 consid. 2b; DTA 1999 no 12 p. 65 consid. 1 et les r�f�rences).
b) Selon la loi et la jurisprudence, la formation de base et la promotion g�n�rale du perfectionnement professionnel n'incombent pas � l'assurance-ch�mage. Celle-ci a pour t�che seulement de combattre dans des cas particuliers le ch�mage effectif ou imminent, par des mesures concr�tes de reclassement et de perfectionnement. Il doit s'agir de mesures permettant � l'assur� de s'adapter au progr�s industriel et technique, ou de mettre � profit sur le march� du travail, en dehors de son activit� lucrative sp�cifique ant�rieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 111 V 274 et 400 s., et les r�f�rences; DTA 1998 no 39 p. 221 consid. 1b).
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en g�n�ral d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-ch�mage d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 166). �tant donn� qu'une seule et m�me mesure peut pr�senter des traits caract�ristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle g�n�rale favorise d'habitude �galement l'aptitude au placement de l'assur� sur le march� du travail, sont d�cisifs les aspects qui pr�dominent au regard de toutes les circonstances concr�tes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b; DTA 1996/1997 no 24 p. 143 consid. 1b et les r�f�rences; voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les r�f�rences).
c) En d�finitive, il n'incombe pas � l'assurance-ch�mage mais, le cas �ch�ant, aux bourses d'�tudes et de formation d'assumer le perfectionnement professionnel en g�n�ral ou une seconde voie de formation. Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par l'assurance-ch�mage que si la formation envisag�e est indispensable � l'assur� pour rem�dier � son ch�mage (ATF 111 V 401 consid. 2c). Il faut aussi prendre en consid�ration, dans un contexte social, l'�ge, la motivation et le cadre de vie de l'assur�. Il convient d'examiner, dans le cas concret, si la mesure en question ne rel�ve pas, d'une mani�re ou d'une autre, de la formation professionnelle normale de l'int�ress� et si ce dernier - toutes autres circonstances demeurant inchang�es - aurait �galement fr�quent� un cours s'il n'avait pas �t� au ch�mage ou menac� de ch�mage imminent (DTA 1991 n� 13 p. 109).
2.- Dans le cas particulier, la recourante a acquis une formation de base de psycho-p�dagogue. Une formation ult�rieure (et compl�te) d'assistante sociale, vu sa nature et la dur�e qu'elle implique, doit �tre consid�r�e - quoi qu'en dise la recourante - comme une seconde voie de formation.
Ensuite, il n'est pas �tabli que le placement de l'assur�e f�t impossible ou tr�s difficile. Avant sa demande du 20 juillet 1999, l'int�ress�e avait exerc� successivement deux emplois. Cette circonstance tend � d�montrer que, malgr� la dur�e d�termin�e de ceux-ci, il existait en l'occurrence des chances r�elles d'obtenir un engagement. Les pi�ces produites par la recourante ne sont pas aptes � �tablir le contraire. En effet, il en ressort que la recourante a effectu� trois recherches d'emploi infructueuses comme assistante sociale : ces recherches s'adressaient, pour deux d'entre elles, � des services de l'Etat de Gen�ve et, pour la troisi�me, � P.________. Compte tenu du nombre limit� de ces d�marches et de leur absence de diversification quant � la nature de l'emploi recherch� et au genre d'employeur (principalement une administration cantonale), on ne peut d�duire des pi�ces d�pos�es qu'un emploi convenable ne p�t pas �tre propos� � la recourante.
Enfin, une formation d'une dur�e de pratiquement trois ans sort du cadre des mesures qui doivent �tre prises en charge par l'assurance-ch�mage au titre de la fr�quentation d'un cours et qui, en r�gle ordinaire, ne sauraient d�passer une ann�e (ATF 111 V 276 consid. 2d; DTA 1986 n� 17 p. 66 consid. 3; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 568).
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, � la Caisse cantonale genevoise