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Timestamp: 2018-05-22 19:33:37+00:00
Document Index: 85762836

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 11']

Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie
Sujet: Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie Ven 26 Fév - 1:17
Adopté par le Conseil d’Administration du 24 février 2016
(Article 11 des statuts de l’association)
Article 1 : Adhésion des nouveaux membres. (art. 6 des statuts)
Les personnes désirant adhérer en font la demande auprès d’un membre du Conseil d’Administration. Elles doivent remplir un bulletin d’adhésion, prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation pour l’année civile en cours.
Article 2 : Démission, exclusion, décès d’un membre. (art. 12 des statuts)
a) La démission doit être communiquée au président du Conseil d’Administration. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) Conformément aux statuts, l’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave :
- Une condamnation pénale pour crime et délit
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association ou sa réputation.
- Des manquements répétés aux règles de l’association.
c) En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Article 3 : Réunions de l’Association
a) L’association se réunit deux fois par mois, de septembre à juin, le deuxième et le quatrième mercredi du mois.
b) Le lieu des réunions est fixé par le Conseil d’Administration.
c) Les réunions ont lieu à 20 h pendant la période d’application de l’heure d’hiver et à 20 h 30 pendant la période d’application de l’heure d’été.
d) Des réunions pourront être annulées, sur décision du Conseil d’Administration, en raison de circonstances particulières (proximité de jours fériés, conditions météorologiques, etc). De même, en cas de nécessité, des réunions supplémentaires pourront être programmées.
e) Sous la responsabilité du Président, le Secrétaire communique l’ordre du jour au plus tard le mardi précédant la réunion. Il en rédige le compte-rendu et le transmet dans la semaine.
f) Les personnes présentes aux réunions sont tenues de respecter et de maintenir en état les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Article 4 : Assemblée générale. (art. 8 des statuts)
a) L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au mois de janvier. Une des réunions bimensuelles du mercredi y est consacrée.
b) La convocation est envoyée avec l’ordre du jour au moins quinze jours avant cette date.
c) Sont considérés comme membres titulaires ceux qui ont payé la cotisation de l’année précédente, ainsi que les nouveaux membres ayant réglé la cotisation de l’année en cours avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.
d) Un président de séance et un secrétaire sont désignés parmi les membres présents.
Article 5 : Élection du Conseil d’Administration. (art. 9.1 des statuts)
a) Les sept membres du Conseil d’Administration sont élus au cours de l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an. Tout membre titulaire est éligible.
b) Les candidats sont appelés à se déclarer avant l’ouverture du scrutin. Si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, et si aucun membre de l’Association présent ou représenté ne s’y oppose, le scrutin a lieu a main levée, avec un seul vote pour l’ensemble des candidats.
c) Dans le cas contraire, le vote se fait au scrutin plurinominal secret à un tour. Deux scrutateurs sont désignés par le président de séance.
d) Sont considérés comme nuls :
- les bulletins comportant plus de noms que de sièges à pourvoir
- les bulletins comportant des signes de reconnaissance ou des inscriptions autres que des noms de personnes éligibles.
e) Les sept membres ayant obtenu le plus de voix sont élus. En cas d’égalité de voix, priorité est donnée au plus jeune. Si un membre qui ne s’est pas déclaré candidat est élu, il peut accepter ou refuser son élection.
f) Si en cours d’année le Conseil d’Administration est réduit à moins de quatre membres, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour le compléter.
g) Les nouveaux membres sont élus suivant les modalités décrites précédemment. Leur mandat s’achève avec celui des autres membres à l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Article 6 : Fonctionnement du Conseil d’Administration. (art. 9 des statuts)
a) Le Conseil d’Administration se réunit dans les quinze jours suivant l’Assemblée générale ordinaire pour désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e).
b) Les autres réunions se tiennent en fonction des besoins, à la demande du président ou de deux membres.
c) Les décisions du Conseil d’Administration sont communiquées au cours de la réunion bimensuelle suivante.
Article 7 : Indemnités de remboursement
a) Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
b) Les frais engagés dans le cadre d’une mission confiée à un autre membre de l’Association par le Conseil d’Administration, lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 8 : Communications (art. 10 des statuts)
a) Les convocations aux réunions et à l’Assemblée Générale, ainsi que les comptes rendus et procès-verbaux sont transmis par courrier électronique et publiés sur le forum de l’Association.
b) En cas d’impossibilité, les convocations pourront être transmises par téléphone ou exceptionnellement par voie postale. Les comptes rendus et procès verbaux pourront être consultés auprès des membres du Conseil d’Administration.
Article 9 : Cotisation. (art. 6 des statuts)
Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Il est actuellement de 15 euros.
Pour les nouveaux membres, la première cotisation à acquitter est réduite de moitié en cas d’adhésion après le 1er juillet.
Article 10 : Commissions de travail
a) Des commissions de travail peuvent être créées, avec attribution d’une mission, par décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale. Elles sont constituées de volontaires et d’au moins un membre du Conseil d’Administration.
b) Au sein de chaque commission, un coordonnateur est désigné par ses membres. Il dirige les travaux et présente un rapport d’activité lors de l’Assemblée générale ordinaire.
c) Les commissions de travail sont dissoutes, par décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, lorsque leur mission est remplie, ou lorsqu’elles deviennent inactives et que leur existence n’est plus justifiée.
a) Les membres de l’Association peuvent emprunter le matériel de celle-ci, sous leur propre responsabilité et dans le respect du présent règlement.
b) Un inventaire du matériel de l’Association, ainsi qu’une liste de prêt sont tenus à jour.
c) Les bénéficiaires d’un prêt de matériel s’engagent à l’utiliser avec soin, à le maintenir en bon état de fonctionnement et à le restituer, soit à la date d’expiration de la durée du prêt, soit à la demande du Conseil d’Administration en fonction des besoins de l’Association ou d’autres membres.
d) En cas de perte ou de détérioration, l’emprunteur s’engage à dédommager l’Association sur une valeur à dire de remplacement soit selon un devis de réparation établi par un professionnel, soit sur une facture justifiant l’achat et le remplacement du matériel prêté.
Article 12 : Modification du règlement intérieur. (art. 11 des statuts)
Fait à Pair et Grandrupt, le 24 février 2016
Sujet: Re: Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie Dim 28 Fév - 20:13
Félicitations à tous ceux qui ont passé du temps et de l'énergie nerveuse pour concevoir ce document
Sujet: Re: Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie Lun 29 Fév - 1:03
Sujet: Re: Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie Lun 29 Fév - 23:42
Sujet: Re: Règlement Intérieur de l'Association DENEB Astronomie en Déodatie