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Timestamp: 2017-10-22 08:41:09+00:00
Document Index: 96211797

Matched Legal Cases: ['art. 25', "l'article 9", 'art. 17', "l'article 41", 'art. 25', 'art. 26', 'art. 56', 'art. 79']

Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 22 - Lieux et modalités - Commentaire de 1960
ARTICLE 22 . - LIEUX ET MODALITES
Alinéa premier. - Lieux d'internement
Le terme d'« établissements » désigne les habitations destinées à abriter les prisonniers de guerre.
La résidence des prisonniers peut être fixée en ville comme en rase campagne, mais elle doit se trouver sur la terre ferme. L'usage des bateaux, radeaux ou « pontons » est donc absolument interdit.
Quant à la nature des habitations en question, le terme très général d'établissements autorise l'emploi de tentes (1), pourvu [p.194] qu'elles répondent aux prescriptions concernant le logement (art. 25 ). L'internement des prisonniers dans les pénitenciers est prohibé, en principe, par suite des fâcheuses associations d'idées que leur aspect peut, en général, éveiller parmi les internés.
Alinéa 2. - Climat
Le transfert et la détention de prisonniers de guerre dans les colonies ou sous des climats auxquels ils n'étaient pas habitués, n'ont pas suscité, durant la deuxième guerre mondiale, les mêmes controverses entre belligérants que lors de la précédente guerre. Le principe exprimé au deuxième alinéa de l'article 9 de la Convention de 1929 , et repris sous une forme presque identique dans la présente disposition, a été généralement admis par les Etats détenteurs et ceux-ci ont, dans l'ensemble, donné une suite favorable aux démarches effectuées, à plusieurs reprises, par le Comité international de la Croix-Rouge afin de faire transférer les prisonniers sous des climats plus favorables.
La disposition actuelle vise tous les cas où des prisonniers se trouvent dans un climat qui leur est défavorable, que ce soit en raison de l'altitude, du froid, de la chaleur, de la sécheresse ou de l'humidité. L'expression « dont le climat leur est pernicieux » s'adresse également aux prisonniers de constitution faible ou prédisposés à une maladie telle que la tuberculose; la Puissance détentrice doit transférer de tels prisonniers dans un endroit plus favorable à ceux-ci, même si le camp est parfaitement supportable pour les prisonniers bien constitués.
On admettra au minimum que les conditions d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les lieux de résidence des prisonniers soient au moins égales à celles que les pouvoirs publics exigent en faveur de la population civile.
Alinéa 3. - Groupement des prisonniers
La première guerre mondiale a vu affluer, pour la première fois sur les mêmes champs de bataille, des soldats appartenant à toutes les races et à toutes les nationalités et cette diversité dans la composition des troupes posa parfois aux Puissances détentrices des problèmes ardus. Car il était difficile de faire vivre, côte à [p.195] côte, pour la seule raison qu'ils avaient fait partie de la même armée, des hommes qui différaient non seulement de culture et de civilisation, mais avaient aussi des habitudes très diverses, en matière d'hygiène notamment. Aussi les Puissances détentrices évitèrent-elles de grouper dans un même camp des hommes de races ou de nationalités différentes, et la Convention de 1929, à son article 9, alinéa 3 , consacra ce principe qui apparut ainsi pour la première fois dans le droit humanitaire.
Les critères de nationalité, langue et coutumes, ont été admis, le premier sur la proposition du Comité international de la Croix-Rouge, les deux autres sur la proposition de la Conférence d'experts gouvernementaux. La notion de race, en revanche, qui figurait dans le texte de 1929, a été supprimée, en raison notamment du sens péjoratif pris par ce terme à la suite de certaines persécutions.
A. ' La nationalité '. - Cette considération est la plus importante et doit être observée en premier lieu. Elle doit être respectée même si l'Etat dont se réclame le prisonnier a cessé d'exister au cours de la guerre. Dans le cas de double nationalité, c'est la nationalité du pays dont le prisonnier a revêtu l'uniforme qui doit être déterminante. Quant aux apatrides, ils seront internés avec leurs compagnons d'armes, conformément à la deuxième partie du présent alinéa. Il en ira de même en cas de doute sur la nationalité. Remarquons cependant que le prisonnier n'est pas tenu, lors de son interrogatoire, de décliner sa nationalité (art. 17, al. 1 ). Cette indication découlera donc principalement, en cas de silence, de son uniforme.
B. ' La langue '. - Nous verrons, à propos de l'article 41 , qu'il faut faire une distinction entre la langue maternelle du prisonnier, sa langue officielle (celle qui est utilisée dans son pays d'origine pour les actes officiels et la publication des lois) et toute autre langue que le prisonnier est à même de parler ou de comprendre.
La présente disposition vise manifestement à permettre aux prisonniers d'avoir des contacts les uns avec les autres comme à faciliter, par l'emploi d'une langue unique, l'administration des camps ou sections de camps dans lesquels ceux-ci sont groupés. C'est donc la langue que les prisonniers sont à même de parler et de comprendre sans difficulté, qu'elle soit leur langue officielle ou non, qui est ici déterminante. Cette répartition se fera même dans le cadre d'un groupement par nationalité, puisque de nombreux [p.196] pays réunissent des populations parlant des langues différentes (Canada, Belgique, Suisse, etc.).
C. ' Les coutumes '. - Une certaine similitude des coutumes, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le logement, l'habillement et l'hygiène, est indispensable à une administration rationnelle des camps de prisonniers, et c'est à juste titre que cette considération a été retenue. C'est ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge a parfois, au cours de la deuxième guerre mondiale, demandé et obtenu le transfert de prisonniers dans des régions moins froides que celles où ils avaient été internés tout d'abord (2).
Les débats de la Conférence d'experts, en 1947, puis de la Conférence diplomatique de Genève, en 1949, ont montré cependant que cette clause relative à la répartition rationnelle des prisonniers par catégories avait parfois été utilisée, pendant la seconde guerre mondiale, à des fins politiques. On s'en servit, par exemple, pour dissocier les éléments divers d'une coalition (3). Ce résultat étant manifestement contraire à l'esprit de la Convention, un amendement présenté par la délégation britannique fut approuvé afin de ménager aux prisonniers de catégories diverses mais ayant servi sous un même drapeau, la possibilité de rester groupés s'il le préféraient. C'est là une exception à la règle. Elle se justifie afin d'empêcher que cette dernière ne soit utilisée à des fins autres que des fins humanitaires.
En revanche, il peut éclater des conflits idéologiques entre prisonniers d'une même nationalité, sans que ces conflits aient été provoqués par la propagande de la Puissance détentrice.
Si l'intérêt des prisonniers commande la séparation des groupes hostiles, il est certain que le commandant du camp pourra prendre à cet égard les décisions qui s'imposent pour faciliter le maintien de l'ordre et éviter, entre prisonniers de guerre, des discussions ou des disputes pouvant aller jusqu'à menacer leur vie.
Mais, qui ne voit combien, sur ce point, l'interprétation de la réserve qui nous occupe peut poser au commandant de camp [p.197] des problèmes difficiles ? Il faut rappeler d'ailleurs que cette clause n'a été adoptée qu'à une faible majorité par la Conférence diplomatique, ce qui marque combien la matière est délicate.
On sera sûr, toutefois, d'agir dans l'esprit de la Convention si l'on se laisse guider uniquement en chaque circonstance par le souci de l'intérêt moral et matériel des prisonniers eux-mêmes.
Notes: (1) [(1) p.193] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 134;
(2) [(1) p.196] La Convention tient compte à plusieurs
reprises des coutumes des prisonniers, ainsi en
matière de logement (art. 25, al. 1), d'alimentation
(art. 26, al. 1), du repos hebdomadaire obligatoire
(art. 56, al. 2), de la désignation de l'homme de
confiance (art. 79, al. 5);
(3) [(2) p.196] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 135-136
et Actes, II-A, p. 337.