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Timestamp: 2016-10-22 05:23:43+00:00
Document Index: 174193012

Matched Legal Cases: ['art. 262', 'art. 63', 'art. 146', 'art. 21', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 63', 'art. 262', 'art. 32', 'art. 262', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 262', 'art. 63', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 278']

6S.11/2003 (12.03.2003)
6S.11/2003 /dxc
Arr�t du 12 mars 2003
Wipr�chtiger, Kolly, Karlen, Brahier Franchetti, juge suppl�ante,
greffi�re Kistler.
recourant, repr�sent� par Me Jean-J�r�me Crittin, avocat,
rue de Lausanne 6, case postale 2106, 1950 Sion 2,
atteinte � la paix des morts (art. 262 ch. 1 CP); fixation de la peine (art. 63 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour p�nale, du 29 novembre 2002.
A.________, n� en 1940, dirigeait une entreprise de pompes fun�bres. De 1990 � 1997, de mani�re quasi syst�matique, � l'insu des familles, il a transf�r� les d�pouilles, qui lui �taient confi�es � des fins d'incin�ration, des cercueils d'apparat que les familles avaient choisis dans des cercueils bon march� de type "nova", facturant aux familles le prix plus �lev� du cercueil d'apparat. Cette pratique a �t� appliqu�e � 373 cas et lui a procur� un enrichissement d'environ 360'000 francs.
En outre, il a demand�, � deux reprises, � son employ�, B.________, d'enlever le stimulateur cardiaque � deux cadavres. Celui-ci a proc�d� � l'op�ration � l'aide d'un canif.
Par jugement du 26 mars 2001, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamn� A.________ � une peine de trois ans et demi de r�clusion pour escroquerie par m�tier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par m�tier (art. 21 al. 1 et 146 al. 2 CP) et atteinte � la paix des morts (art. 262 ch. 1 al. 3 CP).
Par jugement du 29 novembre 2002, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a admis partiellement l'appel interjet� par A.________. Elle l'a lib�r� du chef d'accusation d'atteinte � la paix des morts pour les transferts des d�pouilles, a renonc� � appliquer la circonstance aggravante du m�tier et a r�duit sa peine � trois ans d'emprisonnement.
A.________ se pourvoit en nullit� contre ce jugement. Invoquant une violation de l'art. 262 ch. 1 et de l'art. 63 CP, il conclut � son annulation.
Le recourant conteste sa condamnation en tant que coauteur du d�lit d'atteinte � la paix des morts (art. 262 ch. 1 CP). Il fait valoir que B.________ aurait respect� les cadavres humains qui devaient �tre incin�r�s, qu'il n'aurait pas utilis� un canif mais un instrument chirurgical pour retirer les stimulateurs cardiaques et qu'il aurait pos� un pansement apr�s l'extraction. Il pr�cise en outre qu'il a enlev� les stimulateurs cardiaques pour �viter que le four n'explose et que son comportement �tait donc justifi� par son devoir de profession (art. 32 CP).
2.1 Aux termes de l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP, celui qui profane un cadavre humain est puni de l'emprisonnement ou de l'amende. La profanation se caract�rise par le m�pris et l'irrespect (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 2 ad art. 262 CP, p. 309). Selon le sentiment g�n�ral, un cadavre n'est ni un objet de propri�t�, ni un bien sans ma�tre que l'on peut traiter n'importe comment (ATF 118 IV 319 consid. 2 p. 323). Celui qui inflige un mauvais traitement � une d�pouille, la d�trousse, la mutile ou effectue tout autre geste de m�pris ou de d�pr�ciation se rend coupable d'atteinte � la paix des morts. Une autopsie ou le pr�l�vement d'un organe contre la volont� du d�funt ou de ses proches ne tombe pas sous le coup de l'art. 262 ch. 1 CP (cf. ATF 72 IV 150 consid. 4), d�s lors que ces interventions poursuivent des buts l�gitimes (raisons m�dicales, enqu�te p�nale) et qu'elles n'impliquent aucun d�nigrement du d�funt. Il y aura en revanche profanation si la mani�re d'y proc�der d�note un manque de respect, par exemple si l'auteur enlaidit ou d�figure inutilement le cadavre; la profanation peut �galement r�sulter d'un manque de professionnalisme (Fiolka, Basler Kommentar, n. 23 et 24 ad art. 262 CP). Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention - ne serait-ce que sous la forme du dol �ventuel - de profaner le cadavre (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 262 CP, p. 310).
2.2 Il est constant qu'un stimulateur cardiaque ou neurologique peut provoquer, lors de l'incin�ration, l'explosion des installations de cr�mation et qu'il convient donc de le retirer des cadavres � incin�rer. Dans la pratique, c'est le m�decin qui constate le d�c�s qui proc�de � l'ablation post mortem du stimulateur cardiaque; en cas d'oubli, il appartient aux employ�s des pompes fun�bres de s'adresser � un m�decin. Le pr�l�vement du stimulateur cardiaque constitue en effet une intervention chirurgicale et exige des connaissances sp�ciales. C'est ainsi que, selon les instructions du D�partement de cardiologie m�dico-chirurgicale du Centre hospitalier universitaire vaudois � l'intention du corps m�dical du canton, il convient de proc�der, en premier lieu, � une incision au bistouri d'environ 6 � 8 cm directement en projection du bo�tier, puis, apr�s la dissection du tissu sous-cutan� graisseux, d'inciser largement la poche fibreuse du pacemaker pour que celui-ci puisse �tre facilement extrait, le bo�tier �tant libre de toute adh�rence; il faut ensuite enlever la sonde en la tirant d'un coup sec pour la lib�rer sur quelques centim�tres et la couper; enfin, une fois le bo�tier extrait, il y a lieu de fermer l'incision � l'aide d'un fil serti ou non, pass� en surjet, en un plan cutan�.
2.3 En l'esp�ce, au lieu de faire appel � un m�decin, le recourant a demand� � B.________ de pr�lever lui-m�me le stimulateur cardiaque, alors que celui-ci ne disposait ni des connaissances m�dicales n�cessaires ni des instruments appropri�s. Le recourant affirme que B.________ ne se serait pas servi d'un canif, comme le retient l'arr�t attaqu�, mais d'un instrument chirurgical et qu'il aurait pos� un pansement sur l'incision. Ce faisant, il s'�loigne de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre du pourvoi en nullit� (voir consid. 1 ci-dessus). Dans tous les cas, l'instrument utilis� ne rev�t gu�re d'importance, l'irrespect consistant � avoir demand� � une personne ne b�n�ficiant d'aucune formation sp�cifique de proc�der � une intervention chirurgicale sur un cadavre. Seul en effet un professionnel qui poss�de les connaissances n�cessaires est habile � ouvrir un cadavre pour extraire un organe ou tout appareil artificiel rempla�ant un organe; un profane ne saurait proc�der � une telle op�ration sans tomber sous le coup de l'art. 262 ch. 1 CP. En demandant � B.________ de retirer lui-m�me le stimulateur cardiaque, le recourant a manqu� du respect �l�mentaire que l'on est en droit d'attendre d'un entrepreneur professionnel de pompes fun�bres. L'�l�ment objectif de l'infraction est donc r�alis�.
Les conditions subjectives sont �galement r�unies. Le recourant a intentionnellement profan� les corps. En tant que professionnel des pompes fun�bres, il ne pouvait ignorer que l'ablation post mortem des stimulateurs cardiaques �tait effectu�e d'habitude par un m�decin et que l'intervention d'une personne non qualifi�e proc�dait d'un manque de respect; le refus de ses deux autres employ�s de la pratiquer ne pouvait du reste que lui faire appara�tre son caract�re choquant.
2.4 Le recourant invoque avoir agi en vertu d'un devoir de profession au sens de l'art. 32 CP. Selon lui, le dossier n'�tablit pas de mani�re claire et pr�cise si une telle intervention doit �tre op�r�e par un m�decin et n'exclurait donc pas que les employ�s des pompes fun�bres soient habilit�s � la pratiquer. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'exercice d'une profession d�termin�e ne suffit pas pour supprimer le caract�re illicite d'un acte, car celui qui l'exerce ne jouit pas pour autant de droits plus �tendus que les autres citoyens; encore faut-il pour rendre l'acte licite que le devoir de profession invoqu� d�coule d'une norme juridique �crite ou non �crite (ATF 113 IV 4 consid. 3 p. 6). En l'esp�ce, aucune norme juridique f�d�rale ou valaisanne n'autorise les pompes fun�bres � �ter les stimulateurs cardiaques. Au contraire, selon l'usage, seuls des m�decins sont en principe autoris�s de proc�der � cette intervention. Ainsi, se fondant sur l'ordonnance du 17 mars 1999 du Conseil d'Etat valaisan sur la constatation des d�c�s et les interventions sur les cadavres humains, le D�partement de la Sant� publique du canton du Valais a �dict� - certes post�rieurement aux faits de la pr�sente cause - des directives, qui pr�voient que "le centre fun�raire de Sion est seul habilit� � proc�der � [l'enl�vement des stimulateurs cardiaques], avec la collaboration des m�decins pathologistes de l'Institut central des h�pitaux valaisans". Les conditions de l'�tat de n�cessit� font pour le surplus manifestement d�faut, le risque d'explosion du four ne pouvant �tre consid�r� comme un danger imminent. En cons�quence, les griefs du recourant relatifs � l'application de l'art. 262 ch. 1 CP sont infond�s.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir mal appliqu� l'art. 63 CP.
3.1 Dans ce cadre, il invoque, en premier lieu, la violation du principe de la c�l�rit� consacr� par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II.
3.1.1 Savoir si le principe de la c�l�rit� a �t� viol� est une question concernant l'application du droit constitutionnel ou conventionnel. Savoir si de justes cons�quences ont �t� tir�es d'une violation de ce principe est en revanche une question qui touche � la bonne application du droit f�d�ral, c'est-�-dire � l'application du droit f�d�ral de mani�re conforme aux principes constitutionnels et conventionnels. Il s'ensuit que le recourant doit agir par la voie du recours de droit public s'il entend faire grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir formellement constat� une violation du principe de la c�l�rit�. En revanche, s'il entend se plaindre de ce que celle-ci n'a pas tir� les cons�quences que le droit f�d�ral fait d�couler d'une violation de ce principe, en particulier sur le plan de la peine, il doit agir par le biais du pourvoi en nullit�. Dans ce cas, il importe peu que la violation du principe de c�l�rit� ait �t� constat�e ou ni�e par l'autorit� cantonale ou que celle-ci ait ignor� la question, car le Tribunal f�d�ral examine ce point � titre pr�judiciel (ATF 119 IV 107 consid. 1 p. 109 ss). Il s'ensuit que le grief soulev� par le recourant est recevable.
3.1.2 Les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH, 14 par. 3 let. c Pacte ONU II pr�voient que toute personne a droit � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Ces normes consacrent le principe de la c�l�rit�, qui impose aux autorit�s, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accus� dans les angoisses qu'elle suscite. Une violation du principe de la c�l�rit� doit en principe �tre prise en compte au stade de la fixation de la peine; le plus souvent, elle conduit � une r�duction de la peine, parfois m�me � l'abandon de la poursuite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140/141; Wipr�chtiger, Basler Kommentar, n. 117 ss ad Art. 63 StGB).
Pour qu'il y ait une violation du principe de la c�l�rit�, il faut qu'il apparaisse une carence choquante de la part de l'autorit� p�nale imposant une r�duction de la peine; il ne suffit pas de constater que tel ou tel acte aurait pu �tre r�alis� plus rapidement, si en d�finitive, compte tenu du travail � accomplir, la dur�e totale de la proc�dure appara�t raisonnable. Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation, un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110).
3.1.3 Le recourant ne rel�ve aucune carence particuli�re. Il estime que son affaire, qui remonte au mois de novembre 1997, aurait d� globalement �tre jug�e plus rapidement, notamment en premi�re instance o� le jugement a eu lieu trois ans et demi apr�s l'ouverture de l'enqu�te. Cette critique est infond�e. L'enqu�te a �t� dirig�e contre quatre accus�s, elle a port� sur plus de 350 escroqueries, qui se sont �tal�es sur sept ans, et plus de 140 personnes se sont constitu�es parties civiles. Au vu de ces circonstances, une dur�e de trois ans entre l'ouverture de l'instruction et le jugement de premi�re instance ne pr�te pas le flanc � la critique. Compte tenu du volume de la cause et de la charge de travail, on ne saurait non plus reprocher au Tribunal cantonal d'avoir statu� quinze mois apr�s le d�p�t du recours. Infond�, le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
3.2 En second lieu, le recourant, qui a �t� condamn� � une peine de trois ans et demi de r�clusion par l'autorit� cantonale de premi�re instance, reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir diminu� sa peine que de six mois, alors qu'elle a r�duit l'enrichissement ill�gitime de 750'000 fr. � 360'000 fr., qu'elle a admis sept pr�tentions civiles et renvoy� 141 parties civiles au for civil, qu'elle a abandonn� la circonstance aggravante du m�tier pour les escroqueries commises et qu'elle a lib�r� le recourant du chef d'accusation d'atteinte � la paix des morts pour le transfert de trois corps d'un cercueil d'apparat dans un cercueil de type "nova".
3.2.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, le mode et l'ex�cution de l'acte et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et, partant, plus grave est sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, sa formation et sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
Le Tribunal f�d�ral, qui n'interroge ni les accus�s ni les t�moins et qui n'�tablit pas les faits, est mal plac� pour appr�cier l'ensemble des param�tres pertinents pour individualiser la peine. Son r�le est au contraire d'interpr�ter le droit f�d�ral et de d�gager des crit�res et des notions qui ont une valeur g�n�rale. Il n'a donc pas � substituer sa propre appr�ciation � celle du juge de r�pression ni � ramener � une sorte de moyenne toute peine qui s'en �carterait. Il ne peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104).
Cela �tant, le juge doit exposer, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de sorte que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens att�nuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
3.2.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a fix� la peine en suivant les crit�res cit�s au consid�rant pr�c�dent, sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � ceux-ci. A charge, elle a retenu la gravit� de la faute du recourant qui, pendant presque sept ans, a abus� de la confiance et de la vuln�rabilit� de plus de 300 personnes qui �taient en deuil; elle a �galement tenu compte de l'importance des sommes acquises (plus de 360'000 fr.), du concours d'infractions, du fait que le recourant n'avait rien d�bours� pour d�dommager les l�s�s et qu'il ne semblait pas avoir pris r�ellement conscience de la gravit� de ses actes. A sa d�charge, elle a relev� qu'il avait 62 ans, qu'il avait des enfants � charge et qu'il n'avait pas de casier judiciaire.
La r�duction de la peine de six mois ne para�t pas abusivement faible. Il est vrai que l'autorit� cantonale a tenu compte d'un enrichissement de 360'000 fr. au lieu de 750'000 fr. Il s'agissait cependant avant tout d'une rectification de calcul; la volont� d�lictueuse du recourant reste d'une rare intensit�, d�s lors qu'elle a port� sur plus de 360 infractions pendant sept ans. Pour le surplus, le Tribunal cantonal n'a pas rejet� les conclusions civiles, mais a seulement renvoy� les parties civiles devant le juge civil pour une instruction sp�ciale. Enfin, la lib�ration de la circonstance du m�tier pour les escroqueries et l'abandon de la qualification d'atteinte � la paix des morts pour le transfert des corps n'exercent, au vu de la gravit� et du nombre des autres infractions, qu'une influence r�duite dans l'appr�ciation de la faute et de la peine.
3.3 Enfin, le recourant fait valoir qu'il a reconnu devoir 1'000 fr. aux parties civiles et que sa peine est excessivement s�v�re en comparaison avec celles qui ont �t� prononc�es dans d'autres affaires p�nales de nature p�cuniaire (notamment dans l'affaire de la Banque Cantonale du Valais, o� les infractions portaient sur plusieurs millions de francs et dont le principal pr�venu a �t� condamn� � quatre ans de r�clusion).
Le fait que le recourant a reconnu une partie de sa dette ne constitue pas un fait si m�ritoire qu'il doive n�cessairement �tre mentionn� lors de la motivation de la peine et jouer un r�le att�nuant sur la peine � prononcer. En effet, si le recourant a reconnu devoir un certain montant aux parties civiles, il n'a en revanche pas d�bours� un sou et ne semble pas, selon l'autorit� cantonale, avoir pris conscience de la gravit� de sa faute. Quant � la comparaison avec d'autres affaires, celle-ci est toujours extr�mement d�licate, d�s lors que les faits sont diff�rents et qu'elle concerne des accus�s diff�rents (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144).
3.4 En d�finitive, la peine de trois ans d'emprisonnement inflig�e au recourant n'appara�t pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � l'autorit� cantonale. Cette derni�re a motiv� de mani�re suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � la modifier, qu'elle aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour p�nale.