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Timestamp: 2016-10-26 04:16:13+00:00
Document Index: 168044546

Matched Legal Cases: ["l'article 47", 'ATF ', 'art. 106', 'art. 47', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', "l'article 49", 'art. 105', 'art. 140', 'art. 40', 'art. 64', 'art. 65']

6B_49/2012 (05.07.2012)
6B_49/2012
X.________, repr�sent� par Me Manuel Bolivar, avocat,
Fixation de la peine (brigandage aggrav�, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 14 d�cembre 2011.
Par jugement du 19 ao�t 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de brigandage aggrav�, de dommages � la propri�t� et de violation de domicile et l'a condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 3 ans et 6 mois, comprenant la r�vocation d'un sursis portant sur une peine de 90 jours-amende.
Par arr�t du 14 d�cembre 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel interjet� par X.________. Elle a, en revanche, admis l'appel du Minist�re public et r�form� le jugement en ce sens que X.________ a �t� condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 4 ans.
Le 27 f�vrier 2009, X.________ s'est rendu, avec cinq comparses, de Marseille � Gen�ve afin de commettre des cambriolages dans cette ville. Le 28 f�vrier 2009 en d�but de soir�e, apr�s des rep�rages effectu�s dans la journ�e, les six comparses ont p�n�tr�, par une fen�tre bris�e par l'un d'eux, dans la villa des �poux A.________. Deux employ�es de maison, ainsi que la m�re de Mme A.________ s'y trouvaient. Elles ont �t� neutralis�es et les deux employ�es ont �t� tra�n�es dans diverses pi�ces de la maison par les cheveux, menac�es d'une arme � feu apport�e par l'un des protagonistes et frapp�es � plusieurs reprises, notamment au moyen de la crosse de l'arme, pour qu'elles indiquent la combinaison du coffre. Comme elles ne la connaissaient pas, les protagonistes ont descell� le coffre pour l'emmener avec eux. Ils ont toutefois �t� interrompus par la venue d'un agent de s�curit� pr�venu par l'alarme silencieuse que l'une des employ�es avait pu enclencher avant d'�tre neutralis�e. Cinq des protagonistes, dont X.________, ont pu prendre la fuite alors que l'un d'eux a �t� interpell� par l'agent de s�curit�. Un briquet en or a �t� d�rob�. Il n'a pas pu �tre �tabli que l'arme � feu �tait charg�e au moment des faits.
Le casier judiciaire suisse de X.________ fait �tat d'une condamnation, le 20 novembre 2008, pour vol, violation de domicile et entr�e ill�gale en Suisse � 90 jours-amende. Sur le casier judiciaire allemand, figure, notamment, une condamnation du 14 ao�t 2003, pour 13 cambriolages et 11 tentatives de cambriolage, � 3 ans et 6 mois de peine privative de libert�.
La cour cantonale s'est en particulier fond�e sur le casier judiciaire allemand, inconnu de l'autorit� de premi�re instance, pour justifier de l'aggravation de la peine.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, principalement, � sa r�forme en ce sens qu'il est condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 3 ans et 6 mois et, subsidiairement, � l'annulation de la d�cision et au renvoi du dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une violation de l'article 47 CP. Il pr�tend que la cour cantonale ne pouvait pas augmenter sa peine de six mois en raison de la condamnation figurant � son casier judiciaire allemand, d�s lors qu'elle ignorait une s�rie d'�l�ments, notamment la date des infractions reproch�es, la gravit� des faits, les circonstances dans lesquelles ils ont �t� commis, si la peine avait �t� prononc�e avec sursis ou non, l'effet de celle-ci sur le recourant et sa situation personnelle au moment des faits. Il invoque �galement l'�coulement du temps depuis cette condamnation et all�gue que l'autorit� de premi�re instance avait d�j� tenu compte de ses ant�c�dents suisses, ce qui avait d�j� alourdi sa peine.
1.1 Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation et que le Tribunal f�d�ral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte. L'exercice de ce contr�le suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (art. 50 CP). Il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt� m�me si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
1.2 Bien que la r�cidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine (art. 67 aCP), les ant�c�dents continuent de jouer un r�le tr�s important dans la fixation de celle-ci (HANS WIPR�CHTIGER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e �d. 2007, no 100 ad art. 47 CP). En g�n�ral, la culpabilit� de l'auteur est amplifi�e du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement constitu� par la pr�c�dente condamnation, et sa rechute t�moigne d'une �nergie criminelle accrue (cf. QUELOZ/HUMBERT, in Commentaire romand, Code p�nal I, no 55 ad art. 47 CP; contra : STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II : Strafen und Massnahmen, 2e �d., 2006, � 6 no 44 ; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, no 31 ad art. 47 CP). Il en va de m�me des ant�c�dents �trangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226 s.). Une s�rie d'infractions semblables p�se plus lourd que des actes de nature diff�rente. En outre, les condamnations pass�es perdent de leur importance avec l'�coulement du temps. Les condamnations qui ont �t� �limin�es du casier judiciaire ne peuvent plus �tre utilis�es pour l'appr�ciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle proc�dure p�nale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89 ss). Les ant�c�dents judiciaires ne sauraient toutefois conduire � une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait � condamner une deuxi�me fois pour des actes d�j� jug�s (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145).
1.3 Au moment de fixer la peine, l'autorit� pr�c�dente a retenu, � charge du recourant et de ses cinq comparses, qu'ils �taient venus � six depuis le sud de la France pour commettre des cambriolages � Gen�ve, s'�taient munis d'une arme � feu, �taient entr�s par effraction dans une villa, avaient menac� les employ�es de maison avec l'arme, les avaient frapp�es et tra�n�es d'une pi�ce � l'autre par les cheveux. Ils avaient rep�r� la maison et agi de mani�re d�cid�e, organis�e et violente. Les victimes avaient eu peur pour leur vie et subi un traumatisme de ce fait. Ces actes �taient d'une gravit� certaine et la faute des pr�venus �tait lourde. Ils avaient agi par pur app�t du gain. La collaboration � l'enqu�te avait �t� partielle et ils avaient eu tendance � minimiser les faits et rejeter sur leurs comparses la responsabilit� des actes les plus graves. La prise de conscience du caract�re r�pr�hensible des actes �tait limit�e. Il y avait concours au sens de l'article 49 CP. S'agissant du recourant, la cour cantonale a tenu compte de ses ant�c�dents suisses et allemands. Elle a relev� qu'il avait �t� condamn� pour de nombreux cambriolages � 3 ans et 6 mois de peine privative de libert� en Allemagne.
1.4 En pr�tendant que la cour cantonale ignorait si la peine allemande avait �t� prononc�e avec ou sans sursis, le recourant s'�carte de mani�re irrecevable des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). En effet, cette autorit� a expos� que le recourant avait �t� condamn� � une peine privative de libert�, l'absence de mention du sursis signifiant que cette peine �tait ferme. L'argument est ainsi irrecevable.
Contrairement � ce que soutient le recourant, les circonstances dans lesquelles les infractions � l'origine de sa condamnation en Allemagne ou sa situation personnelle de l'�poque ne sont ici pas d�terminantes. La cour cantonale pouvait ainsi se fonder sur le seul �nonc� du casier judiciaire allemand attestant de la commission d'infractions d'une gravit� non n�gligeable. C'est aussi en vain que le recourant soutient que la cour cantonale aurait ignor� les effets de la peine allemande sur sa personnalit�. On ne peut que constater que ces effets ont �t� minimes d�s lors qu'il a r�cidiv� pour le m�me genre d'infractions. Cela ne constituait manifestement pas une circonstance � d�charge.
Une condamnation � une peine privative de libert� de 3 ans et 6 mois prononc�e en ao�t 2003 en Allemagne pour 13 cambriolages et 11 tentatives de cambriolage ne peut �tre consid�r�e comme d'importance si minime que l'�coulement du temps (en l'esp�ce moins de 5 ans et demi entre les deux condamnations) aurait suffi � lui faire perdre toute importance dans la fixation de la peine. L'identit� du type d'infractions et l'importance de la peine suffisent amplement � d�montrer la pertinence de ces ant�c�dents. Que les juges de premi�re instance aient d�j� tenu compte d'autres ant�c�dents relativement � une condamnation prononc�e en Suisse le 20 novembre 2008 n'impliquait pas de renoncer � prendre en compte les ant�c�dents allemands. Des ant�c�dents suppl�mentaires pour des infractions de m�me type, commises en s�rie, sanctionn�es par plusieurs ann�es de privation de libert�, justifiaient une aggravation de la peine.
1.5 Le recourant ne cite, en d�finitive, aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort par la cour cantonale. Au vu des circonstances, il n'appara�t pas que la peine inflig�e, qui entre, par ailleurs, dans les premiers degr�s de l'�chelle des sanctions envisageables pour un brigandage qualifi� (art. 140 ch. 3 CP en corr�lation avec l'art. 40 CP), soit exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).