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Timestamp: 2017-02-24 19:32:33+00:00
Document Index: 69964656

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Est-ce que le crime d'empoisonnement suppose, pour être caract...
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Est-ce que le crime dempoisonnement suppose, pour être caractérisé, la présence de l'animus necandi, cour de cassation du 2 juillet 1998
En l'espèce, l'accusé, atteint du virus du sida, a obtenu de sa partenaire d'avoir avec elle des rapports sexuels non protégés en lui affirmant que lui-même n'était pas atteint du virus du SIDA. Un examen sanguin avait révélé, avant les rapports non protégés, que la partenaire en question n'était pas séropositive. Cependant, après un nouvel examen, la victime se révéla séropositive, ayant été contaminée par l'accusé. Des poursuites furent engagées contre l'accusé qui fut accusé d'empoisonnement et ainsi renvoyé devant la Cour d'assise des Alpes-maritimes par la chambre d'accusation d'Aix-en Provence dans un arrêt du 17 décembre 1997. L'arrêt de la cour d'appel a affirmée que l'accusé connaissait le caractère mortel du virus et que cette seule transmission du virus en connaissance de cause suffisait pour caractériser l'empoisonnement. Cependant elle a ensuite rajoutée que « le fait d'inciter sa partenaire à ne plus se protéger », suffisait à « caractériser l'intention homicide ». L'accusé s'est donc pourvu en cassation dans le but de faire casser cet arrêt. ...
[...] En effet, en ce qui concerne la substance mortelle proprement dite, depuis un arrêt du 18 juin 1836 qui expliquait que la loi répute empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne non pas seulement par l'effet de substances vénéneuses proprement dites, mais aussi par l'effet de substances qui peuvent donner la mort la jurisprudence a une interprétation large de la notion et ainsi il peut s'agir d'un virus comme pour le sida et ce dernier n'est pas obligé d'entraîner systématiquement la mort pour être considéré comme une substance mortelle Quant au fait d'administrer la substance, son appréciation est également très étendue et une administration par voie sexuelle peut être facilement retenue pour qualifier le crime. Ainsi, le dernier élément pose débat. L'intention homicide doit-elle être exigée pour pouvoir qualifier un crime d'empoisonnement ? [...] [...] De plus, une application du dol spécial au crime d'empoisonnement supprimerait la possibilité pour le juge de réprimer un nouveau type de crime comme celui d'espèce, le crime par le virus du sida. C'est donc à cause de toute ces critiques que l'on peut expliquer que la cour de cassation, bien qu'elle reconnaisse la théorie du dol spécial au détriment du dol général, ne s'est pas réellement affirmé sur la question de l'élément moral de l'empoisonnement et n'ait pas rendu un véritable arrêt de principe en n'affirmant ladite théorie que brièvement et timidement dans un attendu final ; théorie qui n'est, de plus, même pas la base de l'argumentation permettant de justifier la cassation de l'arrêt d'appel. [...] [...] Finalement l'empoisonnement apparaît comme un complément de l'homicide voulu par le législateur lui-même et l'on s'étonnera donc de la décision de la cour de cassation puisque la connaissance du caractère mortifère de la substance administrée suffisait à constituer la matérialité de l'élément moral de l'infraction, matérialité qui est de comportement et non de résultat. B' Une solution timide donnée par la cour face au poids des arguments de l'opposition La complémentarité du crime d'empoisonnement avec le crime d'homicide, si l'on retient la théorie du dol général, peut être justifié par le caractère plus répressif de l'infraction d'empoisonnement. Ce caractère permettra d'englober dans son champ de répression des comportements dangereux pour la société alors même que l'auteur de ces comportements n'a pas eu d'animus necandi. [...] [...] Un examen sanguin avait révélé, avant les rapports non protégés, que la partenaire en question n'était pas séropositive. Cependant, après un nouvel examen, la victime se révéla séropositive, ayant été contaminée par l'accusé. Des poursuites furent engagées contre l'accusé qui fut accusé d'empoisonnement et ainsi renvoyé devant la Cour d'assise des Alpes-maritimes par la chambre d'accusation d'Aix-en Provence dans un arrêt du 17 décembre 1997. L'arrêt de la cour d'appel a affirmée que l'accusé connaissait le caractère mortel du virus et que cette seule transmission du virus en connaissance de cause suffisait pour caractériser l'empoisonnement. [...] [...] Malgré tout et on l'a dit, la cour de cassation a brièvement précisée que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide De par cette courte sentence, la cour de cassation va se placer dans la lignée des arrêts relatifs à l'affaire du sang contaminé et retenir la thèse du dol spécial. Cependant, la théorie du dol spécial dans le crime d'empoisonnement est assez critiquable et plusieurs arguments défavorables à cette thèse permettent de déplorer la vision qu'a retenue la cour de cassation de l'élément moral. II Une prise de position de la cour de cassation critiquable. Les critiques à la théorie du dol spécial, retenue par la cour de cassation en l'espèce, sont nombreuses (A') et c'est ce qui peut, peut être, expliquer une si timide affirmation du principe (B'). [...] À propos de l'auteur Quentin V.	Etudiant Droit pénal	Est-ce que le crime dempoisonnement suppose, pour être caractérisé, la présence de l'animus necandi, cour de cassation du 2 juillet 1998