Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-06-2014-1C_883-2013
Timestamp: 2017-03-28 15:57:49+00:00
Document Index: 44531038

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 26', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_883/2013 Arrêt du 10 juin 2014
A. A.________ est propriétaire de la parcelle n° 737 du cadastre de la commune de Nyon. D'une surface de 3'144 m
2, le bien-fonds comporte une habitation, un garage, une dépendance et une place-jardin largement arborisée. Il est bordé au nord-est par l'avenue Alfred-Cortot, au nord-ouest par le chemin Monastier et pour le surplus par des parcelles bâties. Cette parcelle a été promise-vendue à B.________ SA. Le 17 mai 2011, B.________ SA et A.________ ont déposé une demande de permis de construire pour un immeuble Minergie de 20 logements, avec un parking souterrain et places de parc extérieures, moyennant la démolition des trois bâtiments existants. Selon le plan de situation établi le 2 mai 2011 par un géomètre, le projet, implanté dans la partie sud-ouest de la parcelle n° 737, implique l'abattage de 30 arbres et arbustes sur les 41 présents. Un plan d'aménagement extérieur du 4 mai 2011 mentionne les 11 arbres et arbustes maintenus et renvoie à la proposition établie le 6 mai 2011 par l'ingénieur forestier qui prévoit la plantation de 210 arbres et arbustes. Le dossier déposé contenait encore une analyse sanitaire des arbres du 26 avril 2011 effectuée par la société C.________ Sàrl. Mis à l'enquête publique du 11 juin au 11 juillet 2011, le projet a suscité de nombreuses oppositions, notamment en raison de l'abattage des arbres.
B. Par arrêt du 20 septembre 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a, sur recours de B.________ SA et A.________, annulé le prononcé attaqué et renvoyé la cause à la Municipalité au motif notamment que le dossier présenté à la cour ne permettait pas de connaître avec certitude les arbres que la Municipalité considérait comme protégés; de plus, la Municipalité n'avait pas examiné de manière complète si un déplacement vers l'avenue Alfred-Cortot serait conforme à une occupation rationnelle, judicieuse et harmonieuse de la parcelle, ni si le sacrifice demandé à la constructrice serait proportionné à l'intérêt public à la sauvegarde des arbres.
C. A.________ et B.________ SA ont interjeté recours contre cette décision auprès de la CDAP. Dans le cadre de l'instruction de la cause, la CDAP a tenu le 30 avril 2013 une audience suivie d'une inspection locale en présence des parties et d'un représentant du DGE.
D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ conclut à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le permis de construire lui est octroyé conformément à sa demande déposée le 17 mai 2011. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
2. Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et d'une constatation arbitraire des faits.
2.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le projet de construction ne permettait pas la préservation du tilleul qui culmine à 25 m et dont le diamètre du tronc est de 150 cm. A ses yeux, l'implantation du sous-sol et de la façade hors terre de la construction à 7 m de l'axe du tronc du tilleul (sans même compter le balcon du 2
ème étage, omis sur le plan de situation) ne garantissait pas l'espace nécessaire au maintien de l'arbre. Selon l'instance précédente, la couronne de l'arbre - qui était très large et dense - déborderait sur la façade de l'immeuble. Or un tel débordement n'était pas concevable selon elle. La cour cantonale ajoutait que le système racinaire, correspondant à la projection de la couronne, sera irrémédiablement abîmé par la construction du sous-sol.
3. Dans un second grief, invoquant une violation des art. 26 et 36 Cst. (garantie de la propriété privée et principe de la proportionnalité), le recourant soutient que le tilleul litigieux n'est pas un arbre majeur protégé et conteste la pesée des intérêts effectuée par l'instance précédente pour confirmer le refus de délivrer l'autorisation de construire.
4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des dépens à la Commune (art. 68 al. 3 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de à la Municipalité de Nyon, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.