Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?organisation=Office+des+assurances+sociales
Timestamp: 2020-07-02 23:07:46+00:00
Document Index: 180003689

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 18", 'art. 1', "l'article 1"]

Organisme concerné : Office des assurances sociales
Rente sociale (1)
A76 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 1986 portant fixation, pour les employés publics statutaires de l'office des assurances sociales briguant un emploi dans la carrière supérieure du chargé d'études-informaticien, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18, paragraphe premier, du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne, tel qu'il a été rendu applicable aux employés publics statutaires des organismes de sécurité sociale par règlement grand-ducal du 31 mars 1980.
Publication : 26/09/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 76
A33 : Règlement ministériel du 8 juin 1977 pris en application de l'article 7 du règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales et portant organisation des examens-concours de la carrière inférieure de l'expéditionnaire-informaticien et de la carrière moyenne de l'informaticien diplômé du Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.
Signature : 08/06/1977
Publication : 17/06/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 33
A72 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'office des assurances sociales.
Signature : 12/11/1975
Publication : 17/11/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 72
A32 : Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.
Signature : 12/05/1975
Publication : 04/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 32
A7 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1971 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.
A39 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 39
A26 : Règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.
Signature : 11/05/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
A45 : Règlement grand-ducal du 16 août 1966 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.
Publication : 24/08/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 45
A31 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1966 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales
Signature : 08/06/1966
Publication : 24/06/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 31
A78 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.
Signature : 21/10/1964
Publication : 31/10/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 78
A21 : Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.
Signature : 19/04/1963
Publication : 22/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21
A71 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
A34 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
A59 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:
A12 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1961 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'0ffice des Assurances sociales.
Signature : 23/03/1961
Publication : 08/04/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12
A69 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au personnel de l'Office des Assurances sociales.
A55 : Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
A44 : Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.
A17 : Arrêté grand-ducal du 8 avril 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service; de la loi du 11 août 1958 portant validation et modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; de l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 1958 réglant les modalités de la revision périodique des pensions à payer par l'Etat, conformément à l'article 18 VI de la loi du 26 mai 1954 réglant les pension des fonctionnaires de l'Etat.
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 17
A19 : Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.
Publication : 01/04/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19
A11 : Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
A75 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953 et 2 juin 1956 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Signature : 19/12/1957
Publication : 30/12/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75