Source: https://books.google.to/books?id=zv0NAAAAYAAJ&lr=
Timestamp: 2020-02-18 10:10:09+00:00
Document Index: 303748692

Matched Legal Cases: ['art 353360', 'art 397', 'art 4', 'art 469', 'art 488', 'art 513', "l'article 707"]

Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse ... - France - Google Books
Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 2
Cotillon, 1852 - Civil law
Preuve de la filiation des enfants légitimes
Résumé du titre VII
De ladoption et de la tutelle officieuse
Des formes de ladoption faite entrevifs art 353360
Résumé du titre VIII 3
Résumé du titre IX
Tutelle déférée par le père ou la mère art 397 à 401
Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
Résumé du titre 1
De la propriété et de son acquisition par laccession
ChapiTre premier Droit daccession sur ce qui est produit par la chose
Droit daccession relativement aux choses mobilières
Résumé du titre II
Tutelle dative déférée par le conseil de famille
Du subrogé tuteur art 4ï0à 426
Incapacité exclusions et destitutions de la tutelle
De ladministration du tuteur t
Des comptes de la tutelle art 469 à 475
Résumé du titre X
ChapiTre premier De la majorité art 488
Du conseil judiciaire art 513 à 515
Résumé du titre XI
Des biens de la propriété et de ses modifications 326
Des droits de lusufruitier
Comment lusufruit prend fin
De lusage et de lhabitation 634
Des servitudes réelles ou services fonciers 657
Des droits du propriétaire dont une eau courante borde ou traverse les héri
SecTion t De la mitoyenneté et des droits qui sy rapportent 575
Des précautions à prendre pour certams travaux 695
Du droit de passage en cas denclave 607
Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...
France,Victor Napoléon Marcadé
Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumes 3-4
acte action adoptif article ascendants aurait bail c'est-à-dire cause chose circonstances civile Code conjoint conseil de famille consentement conséquence contraire créanciers curateur d'après l'art datif déclare Delvincourt Demolombe désaveu doctrine doit donner Duranton effet émancipé enfant naturel enfants adultérins enfants légitimes époux évident existe femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds fongibles fruits héritiers hypothèque ibid immeubles indiquées jouissance juge de paix l'acte l'action l'adoption l'article l'émancipation l'enfant naturel l'état l'hypothèque l'immeuble l'un l'usu législateur lieu maison mari mariage ment meubles mineur mitoyen mitoyenneté mobilier mort myriamètres naissance nue propriété objet obligation parents paternité payer père et mère personne possession pourrait premier prescription preuve priétaire principe propriétaire Proudhon prouver puissance paternelle pupille qu'un réclamation reconnaissance règle renonciation rente reste s'agit s'il serait servitude seulement simple subrogé tuteur succession tiers tion titre Toullier trente ans tribunal Tribunat trouve tutelle légitime usucapion usufruit vaine pâture Zachariae
Page 576 - Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Appears in 146 books from 1783-2007
Page 515 - La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce, a droit pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément.
Appears in 67 books from 1783-1992
Page 533 - Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Appears in 167 books from 1783-1986
Page 155 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Appears in 157 books from 1783-2006
Page 356 - ... les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Appears in 174 books from 1783-2004
Page 267 - Il ne pourra non plus vendre ni aliéner ses immeubles, ni faire aucun acte autre que ceux de pure administration, sans observer les formes prescrites au mineur non émancipé.
Appears in 91 books from 1806-2004
Page 2 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Appears in 135 books from 1783-1999
Page 321 - Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Page 189 - Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée.
Appears in 89 books from 1793-2004
Page 596 - Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707.
Appears in 109 books from 1794-2004
Title Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 2
Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Victor Napoléon Marcadé
Editor Victor Napoléon Marcadé
Publisher Cotillon, 1852
Subjects Civil law