Source: http://www.esculape.com/legislation/arret-travail.html
Timestamp: 2019-02-19 08:27:14+00:00
Document Index: 182764546

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LA PRESCRIPTION DE L'ARRET DE TRAVAIL
Les "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail "ne sont pas le diagnostic
Memo AT Ameli
La prescription d'un arrêt de travail est un acte médical thérapeutique à. part entière.
L'article 4 : " Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ".
Il en résulte que le médecin n'a pas à faire connaître, en particulier à l'employeur, le motif de l'arrêt qu'il prescrit.
La Section disciplinaire l'a rappelé dans une décision du 12 octobre 1995 et a précisé que peu importait à cet égard que le malade ait pu autoriser le médecin à lever le secret médical le concernant, ou encore que le médecin ait cru agir dans l'intérêt du patient.
ESPACE GENERALISTE a noté en mars 2008 [Lire] que les "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail" ne doivent pas être notés pour une partie importante des salariés, puisque les fonctionnaires en sont dispensés pour permettre le respect du secret professionnel. Les "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail "ne sont pas non plus le diagnostic : une consœur est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente.
Selon ESPACE GENERALISTE la formule "Etat de santé incompatible avec le travail" permet de répondre aux obligations réglementaire sans léser les patients qui seraient pris en otage par les caisses d'assurance maladie, ni prendre des risques personnels en écrivant directement le diagnostic sur l'arrêt de travail.
Fièvre, asthénie, douleur couvrent la majorité des AT
Pour que les indemnités journalières soient versées, la prolongation d’un arrêt de travail doit être prescrite :
par le médecin traitant ou son remplaçant
ou par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou son remplaçant
ou par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant
ou par un médecin hospitalier en cas d’hospitalisation.
Dans les cas où la prolongation ne provient ni du médecin traitant ni du prescripteur de l’arrêt initial, l’assuré ou vous-même devez en expliquer le motif sur l’arrêt de travail.
Les deux tiers des AT (74,2 %) sont prescrits par les MG
Pour les arrêts de plus de 2 semaines, les trois premiers motifs médicaux sont les états anxiodépressifs (11,8%), les pathologies dorsolombaires (11,5%), les fractures (8,5%).