Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-541/TexteComplet.html
Timestamp: 2016-10-20 19:37:12+00:00
Document Index: 193512447

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 1', 'art. 39', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 39', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 40', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 41', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 41', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 45', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 12']

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille | XMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [221 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [622 KB]Règlement à jour 2016-09-27; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieuresTable des matières
Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volailleDORS/92-541LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADAEnregistrement 1992-09-17Règlement concernant la classification des carcasses de bétail et de volailleC.P. 1992-2047 1992-09-17
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 32 de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la classification des carcasses de boeufNote de bas de page **, pris par le décret C.P. 1983-2978 du 29 septembre 1983Note de bas de page ***, le Règlement de 1986 sur la classification des carcasses de porcNote de bas de page ****, pris par le décret C.P. 1986-776 du 26 mars 1986Note de bas de page *****, le Règlement sur la classification des carcasses d’agneau et de moutonNote de bas de page ******, pris par le décret C.P. 1978-3453 du 16 novembre 1978Note de bas de page ******* et le Règlement sur la classification des carcasses de veauNote de bas de page ********, pris par le décret C.P. 1984-1953 du 7 juin 1984Note de bas de page *********, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail, ci-après.Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 20 (4e suppl.)Retour à la référence de la note de bas de page **DORS/90-85, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 475Retour à la référence de la note de bas de page ***DORS/83-735, Gazette du Canada Partie II, 1983, p. 3489Retour à la référence de la note de bas de page ****DORS/90-107, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 645Retour à la référence de la note de bas de page *****DORS/86-393, Gazette du Canada Partie II, 1986, p. 1657Retour à la référence de la note de bas de page ******DORS/89-166, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 1938Retour à la référence de la note de bas de page *******DORS/78-861, Gazette du Canada Partie II, 1978, p. 4221Retour à la référence de la note de bas de page ********DORS/89-489, Gazette du Canada Partie II, 1989, p. 4355Retour à la référence de la note de bas de page *********DORS/84-434, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 2696Titre abrégé1 Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.DORS/95-216, art. 2.
Définitions2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.abattisabattis L’une ou l’autre des parties suivantes de la volaille transformée :a) le foie dont la vésicule biliaire a été enlevée;b) le coeur dont le feuillet pariétal a été enlevé;c) le gésier dont le contenu et la paroi ont été enlevés. (giblets)AgenceAgence L’Agence canadienne d’inspection des aliments constituée par l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Agency)articulation canneléearticulation cannelée Articulation métacarpienne-phalangienne du membre antérieur d’une carcasse de mouton. (spool joint)articulation denteléearticulation dentelée Articulation métacarpienne-phalangienne du membre antérieur d’une carcasse d’agneau. (break joint)assaisonnementassaisonnement Substance inscrite au titre 7 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. (seasoning)balance approuvéebalance approuvée Balance approuvée en application de la Loi sur les poids et mesures. (approved scale)bélierbélier Mouton mâle ayant au moins un testicule externe. (ram)boeufboeuf La viande d’un bovin :a) dont la carcasse pèse plus de 180 kg, s’il s’agit d’une carcasse ayant les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la partie III;b) de n’importe quel poids, s’il s’agit d’une carcasse ayant les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la partie III. (beef)canard adultecanard adulte Canard dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (mature duck)carcasse d’agneaucarcasse d’agneau Carcasse d’ovin ayant les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la partie V. (lamb carcass)carcasse de bétailcarcasse de bétail Carcasse de boeuf, carcasse de bison, carcasse de porc, carcasse d’ovin ou carcasse de veau. (livestock carcass)carcasse de bisoncarcasse de bison Carcasse de bison qui est habillée au sens de la définition de habiller au paragraphe 2(1) du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes. (bison carcass)carcasse de boeufcarcasse de boeuf Carcasse d’un bovin abattu pour la production de boeuf, dont on a enlevé les parties suivantes :a) la peau;b) la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale;c) la partie des membres antérieurs située en dessous de l’articulation carpienne (l’articulation du genou) et la partie des membres postérieurs située en dessous de l’articulation tarsienne (l’articulation du jarret);d) les systèmes respiratoire, digestif, reproductif et urinaire ainsi que les organes thoraciques et abdominaux;e) la partie membraneuse du diaphragme et le pilier du diaphragme;f) la moelle épinière;g) les masses graisseuses des rognons, du bassin, du coeur et du scrotum ou du pis;h) la partie de la queue postérieure à la première vertèbre coccygienne;i) toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique en application du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes. (beef carcass)carcasse de moutoncarcasse de mouton Carcasse d’ovin ayant les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la partie V. (mutton carcass)carcasse de porccarcasse de porc[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]carcasse de veaucarcasse de veau Carcasse d’un bovin abattu pour la production de veau, dont on a enlevé les parties suivantes :a) la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale;b) la partie des membres antérieurs située en dessous de l’articulation carpienne (l’articulation du genou);c) la partie des membres postérieurs située en dessous de l’articulation tarsienne (l’articulation du jarret);d) les systèmes respiratoire, digestif, reproductif et urinaire ainsi que les organes thoraciques et abdominaux, à l’exception des rognons;e) la partie membraneuse du diaphragme;f) toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique en application du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes;g) la peau. (veal carcass)carcasse de volaillecarcasse de volaille Carcasse d’une volaille éviscérée ou éviscérée partiellement. (poultry carcass)carcasse d’ovincarcasse d’ovin Carcasse d’un ovin abattu, pesant 13,5 kg ou plus, dont on a enlevé :a) la peau;b) la partie de la tête et du cou antérieure à la première vertèbre cervicale;c) la partie des membres postérieurs située en dessous de l’articulation métatarsienne-phalangienne (l’articulation de la cheville);d) les systèmes respiratoire, digestif, reproductif et urinaire ainsi que les organes thoraciques et abdominaux;e) la partie membraneuse du diaphragme;f) les masses graisseuses du coeur et du scrotum ou du pis;g) la partie de la queue postérieure à la troisième vertèbre coccygienne;h) toute partie dont l’enlèvement est exigé pour des raisons d’ordre pathologique en application du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes. (ovine carcass)catégorie de rendementcatégorie de rendement La catégorie de rendement déterminée :a) dans le cas d’une carcasse de boeuf, conformément au paragraphe 30(5);b) dans le cas d’une carcasse d’agneau, conformément au paragraphe 45(5). (yield class)certificat de classificationcertificat de classification Certificat délivré conformément à l’article 4 qui fournit au producteur des renseignements sur la classification d’une carcasse de bétail. (grading certificate)chaponchapon Volaille mâle de l’espèce Gallus domesticus dont les testicules ont été retirés par intervention chirurgicale avant l’âge de six semaines et dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (chicken capon)code d’estampillagecode d’estampillage Marque apposée à l’aide du rouleau à estampiller sur une carcasse de bétail qui indique le numéro attribué à l’établissement où la carcasse de bétail a été classée. (roller code)code du classificateurcode du classificateur Le numéro attribué au classificateur qui figure sur chaque estampille de classification ou estampille de rendement utilisée par lui. (grader’s code)coupe primairecoupe primairea) Dans le cas d’une carcasse de boeuf ou d’une carcasse de bison, la cuisse, la surlonge, la longe courte, la côte ou le bloc d’épaule de la demi-carcasse;b) dans le cas d’une carcasse d’ovin ou d’une carcasse de veau, le gigot ou le cuisseau, selon le cas, la longe ou le quartier avant de la demi-carcasse. (primal cut)coupe sous-primairecoupe sous-primaire Toute coupe de viande provenant d’une carcasse de boeuf ou d’une coupe primaire de boeuf et dont le volume dépasse 125 cm3. (sub-primal cut)coupes principalescoupes principales[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]dépréciation due au typedépréciation due au type[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]dépréciation qualitativedépréciation qualitative[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]désignation de qualitédésignation de qualité À l’égard d’une carcasse de volaille, la qualité A, la qualité Utilité et la qualité C. (grade designation)dindon adultedindon adulte Dindon dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (mature turkey)directeur exécutifdirecteur exécutif La personne nommée à ce titre par le président de l’Agence. (Executive Director)directeur général régionaldirecteur général régional[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]espace principalespace principal S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. (principal display panel)estampille de classificationestampille de classification Marque apposée à l’aide du marteau à estampiller sur une carcasse de bétail qui indique le nom de catégorie de la carcasse et le code du classificateur et qui a :a) la forme d’une feuille d’érable telle qu’elle est illustrée à l’annexe III de la partie III, dans le cas d’une carcasse de boeuf ou d’une carcasse d’ovin;b) la forme d’un triangle mesurant 5 cm de côté, tel qu’il est illustré à l’annexe II de la partie IV, dans le cas d’une carcasse de veau;c) la forme d’un carré mesurant 2,5 cm de côté, tel qu’il est illustré à l’annexe IV de la partie VI, dans le cas d’une carcasse de bison. (grade stamp)estampille de rendementestampille de rendement Marque apposée à l’aide du marteau à estampiller sur une carcasse de boeuf ou une carcasse d’agneau qui indique la catégorie de rendement de la carcasse et le code du classificateur et qui a la forme d’un triangle, tel qu’il est illustré à l’annexe V de la partie III. (yield stamp)estampille d’inspection des viandesestampille d’inspection des viandes Estampille établie en vertu de l’alinéa 20a) de la Loi sur l’inspection des viandes ou autorisée par une loi provinciale, qui est apposée ou utilisée pour l’inspection des carcasses de bétail ou de volaille. (meat inspection legend stamp)établissementétablissementa) Établissement agréé au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’inspection des viandes;b) établissement agréé en vertu d’une loi provinciale régissant l’inspection des carcasses de bétail ou de volaille. (establishment)établissement de découpeétablissement de découpe Établissement où les carcasses de boeuf, les carcasses d’ovin et les carcasses de veau sont découpées en coupes primaires et en coupes sous-primaires et où les carcasses de porc sont découpées en coupes principales. (cutting establishment)éviscéreréviscérer Enlever le sang, les plumes, les systèmes respiratoire, digestif, reproducteur et urinaire, la tête, les pattes à l’articulation tibiotarsienne (jarret) et la glande uropygienne d’une volaille après l’abattage. (eviscerate)éviscérer partiellementéviscérer partiellement Enlever le sang, les plumes, les poumons ainsi que les systèmes digestif, reproducteur et urinaire d’une volaille après l’abattage. (partially eviscerate)excès de grasexcès de gras Degré d’engraissement d’une carcasse de bétail qui exige un parage considérable afin de la rendre acceptable pour le commerce. (excess portion of fat)exploitantexploitant Personne responsable de l’exploitation de l’établissement. (operator)farcirfarcir Mettre une préparation alimentaire assaisonnée dans la cavité d’une carcasse de volaille. (stuff)grasgras[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]gras dorsalgras dorsal[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]hauteurhauteur Dans le cas des dimensions des caractères d’imprimerie de l’étiquette, s’entend au sens de l’article 16 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. (height)imprégnerimprégner Injecter dans une carcasse de volaille un ou plusieurs des ingrédients suivants, jusqu’à un maximum de 3 pour cent du poids de la carcasse :a) du bouillon de viande contenant au moins 15 pour cent de matières solides;b) du beurre;c) des graisses ou des huiles d’origine végétale alimentaires. (baste)incision transversaleincision transversale L’action d’entailler le côté gauche, ou les côtés gauche et droit, de la carcasse entre les côtes suivantes en sectionnant les vertèbres et en coupant au moins 15 cm au-delà des muscles longissimus de façon à exposer ces muscles en vue de l’évaluation par le classificateur :a) les douzième et treizième côtes, dans le cas d’une carcasse de boeuf;b) les onzième et douzième côtes, dans le cas d’une carcasse de bison. (knife-rib)jeune canardjeune canard Canard dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (young duck)jeune dindonjeune dindon Dindon dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (young turkey)jeune oiejeune oie Oie dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (young goose)jeune pintadejeune pintade Pintade dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, dont la chair est tendre et dont la peau est souple et de texture lisse. (young guinea)langues officielleslangues officielles S’entend au sens de l’article 6 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. (official languages)LoiLoi La Loi sur les produits agricoles au Canada. (Act)mâle castrémâle castré Bison, bovin ou ovin mâle adulte qui a été castré avant d’être abattu et qui présente des caractéristiques masculines prononcées au moment où il est classé. (stag)marque d’estampillagemarque d’estampillage Marque apposée à l’aide du rouleau à estampiller sur une carcasse de boeuf qui indique le nom de catégorie et le code d’estampillage. (roller brand)marteau à estampillermarteau à estampiller Instrument en forme de marteau muni d’une estampille à chaque extrémité de la tête au moyen duquel le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, appose l’estampille de classification ou l’estampille de rendement sur une carcasse de bétail. (grade hammer)matériel de classification désignématériel de classification désigné Matériel de classification qui satisfait aux exigences du protocole d’essai et qui est désigné par le ministre en vertu de l’article 20 de la Loi. (designated grading equipment)médaillonmédaillon Dispositif de métal ou d’un autre matériau durable. (tag)musclemuscle[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]musculaturemusculature Aspect général du développement musculaire d’une carcasse de bétail. (muscling)nom de catégorienom de catégoriea) Dans le cas d’une carcasse de boeuf, l’un des noms de catégorie prévus à l’article 29;b) dans le cas d’une carcasse de veau, l’un des noms de catégorie prévus à l’article 41;c) dans le cas d’une carcasse d’ovin, l’un des noms de catégorie prévus au paragraphe 45(1);d) dans le cas d’une carcasse de bison, l’un des noms de catégorie prévus à l’article 48;e) dans le cas d’une carcasse de volaille, l’un des noms de catégorie prévus à l’article 56. (grade name)nom usuelnom usuel À l’égard :a) de l’espèce Gallus domesticus, « poulet », « chapon », « poule Rock Cornish », « poulet adulte » et « vieux coq »;b) de l’espèce Meleagris gallopavo, « jeune dindon » et « dindon adulte »;c) des canards, « jeune canard » et « canard adulte »;d) des oies, « jeune oie » et « oie adulte »;e) de l’espèce Numida meleagris, « jeune pintade » et « pintade adulte ». (common name)numéro d’établissementnuméro d’établissement Numéro assigné à un établissement agréé en vertu du paragraphe 27(3) du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes ou en vertu d’une loi provinciale régissant l’inspection des carcasses de bétail ou de volaille. (establishment number)office de commercialisationoffice de commercialisation Office établi en vertu d’une loi d’une législature provinciale qui régit la commercialisation des bovins, des ovins ou des porcins. (marketing agency)oie adulteoie adulte Oie dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (mature goose)parerparer Enlever tout ou partie du gras de couverture d’une carcasse de bétail. (trim)persillagepersillage La quantité, le volume et la distribution de la graisse intramusculaire dans les muscles longissimus d’une carcasse de bétail exposés par l’incision transversale. (marbling)peseur attitrépeseur attitré Employé d’un établissement qui est autorisé par le classificateur à faire usage dans l’établissement d’une balance approuvée. (approved weighmaster)pintade adultepintade adulte Pintade dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (mature guinea)plate-forme de classementplate-forme de classement Plate-forme destinée à être utilisée par le classificateur au moment où il classe les carcasses de bétail dans un établissement, dont la hauteur est facilement réglable et dont les dimensions sont les suivantes :a) dans le cas d’une plate-forme de classement destinée aux carcasses de porc :(i) au moins 1,5 m de long sur 1 m de large, si le taux de classement est d’au plus 300 carcasses l’heure,(ii) au moins 2 m de long sur 1 m de large, si le taux de classement est de 301 à 500 carcasses l’heure,(iii) au moins 2,5 m de long sur 1 m de large, si le taux de classement est de 501 à 700 carcasses l’heure;b) dans le cas d’une plate-forme de classement destinée aux carcasses de boeuf ou aux carcasses d’ovin :(i) au moins 3 m de long sur 2 m de large, si le taux de classement est d’au plus 150 carcasses l’heure,(ii) au moins 4 m de long sur 2 m de large, si le taux de classement est de 151 à 300 carcasses l’heure,(iii) au moins 5 m de long sur 2 m de large, si le taux de classement est de 301 à 400 carcasses l’heure. (grading stand)poidspoids Poids à chaud d’une carcasse de bétail, déterminé par le peseur attitré au moyen d’une balance approuvée. (weight)poule Rock Cornishpoule Rock Cornish Volaille de l’espèce Gallus domesticus dont la carcasse pèse au plus 900 g et dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (Rock Cornish hen)pouletpoulet Volaille de l’espèce Gallus domesticus dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet est flexible, la chair tendre et la peau souple et de texture lisse. (chicken)poulet adultepoulet adulte Volaille femelle adulte de l’espèce Gallus domesticus dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (mature chicken)producteurproducteur Personne physique ou morale qui vend des bisons, des bovins, des ovins ou des porcins pour l’abattage. (producer)produit préemballéproduit préemballé Volaille transformée qui est emballée de telle manière qu’elle est ordinairement vendue au consommateur, ou utilisée ou achetée par lui, dans son contenant d’origine. (prepackaged product)protocole d’essaiprotocole d’essai Le document intitulé Particularités et protocole d’essai d’un appareil de classement électronique du bétail au Canada (publication no 5199/B du ministère de l’Agriculture, juillet 1989), compte tenu de ses modifications successives, établi par le ministre en vertu de l’article 20 de la Loi. (Testing Protocol)réglette de rendementréglette de rendement[Abrogée, DORS/95-130, art. 1]rendementrendementa) Dans le cas d’une carcasse de boeuf, le pourcentage estimatif de viande maigre dans la carcasse provenant des coupes primaires, de la pointe de poitrine, du flanc, de la poitrine et du jarret, déterminé par le classificateur conformément au paragraphe 30(4);b) dans le cas d’une carcasse d’agneau, le pourcentage estimatif de viande maigre dans la carcasse provenant des coupes primaires, déterminé par le classificateur selon l’équation de prédiction prévue dans le protocole d’essai. (yield)rouleau à estampillerrouleau à estampiller Instrument utilisé dans un établissement au moyen duquel un employé de celui-ci, sous la surveillance directe du classificateur, appose une marque d’estampillage sur chaque côté de la carcasse de bétail. (grade roller)sceau approuvésceau approuvé Sceau approuvé par le ministre qui est fixé à une sonde par le fabricant, le réparateur ou le classificateur, selon le cas, de manière à permettre la détection de toute altération de la sonde qui entraînerait une modification des constantes de l’équation de prédiction applicable prévue dans le protocole d’essai. (approved seal)sondesonde Instrument de classification électronique qui satisfait aux exigences énoncées dans le protocole d’essai. (probe)taureautaureau Bison ou bovin mâle ayant au moins un testicule externe. (bull)truietruie[Abrogée, DORS/2000-184, art. 39]valeur colorimétriquevaleur colorimétrique Valeur obtenue à l’aide d’un appareil servant à mesurer la réflectance à la lumière qui est capable de comparer objectivement la réflexion de la couleur à celle de l’étalon établi en 1931 par la Commission internationale de l’éclairage et révisé en 1964. (colour reading)veauveau La viande d’un bovin ayant les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la partie IV et dont la carcasse sans peau a un poids maximal de 180 kg. (veal)vieux coqvieux coq Mâle adulte de l’espèce Gallus domesticus dont l’extrémité postérieure cartilagineuse du bréchet n’est pas flexible, dont la chair n’est pas tendre et dont la peau n’est ni souple ni de texture lisse. (old rooster)volaillevolaille Volaille de l’espèce Gallus domesticus, dindon, canard, oie ou pintade. (poultry)volaille transforméevolaille transformée Carcasse de volaille éviscérée ou éviscérée partiellement. (processed poultry)DORS/93-342, art. 1; DORS/95-129, art. 1; DORS/95-130, art. 1; DORS/95-216, art. 3; DORS/97-292, art. 20; DORS/97-368, art. 1; DORS/97-370, art. 1; DORS/98-587, art. 1; DORS/99-214, art. 1; DORS/2000-184, art. 39; DORS/2001-342, art. 1; DORS/2007-88, art. 1.Version précédente
PARTIE IAdministrationModalités de classement3 (1) Seul le classificateur peut classer une carcasse de bétail ou de volaille pour l’application de la Loi et du présent règlement.(2) Le classificateur ne peut classer une carcasse de bétail dans un établissement ou un établissement de découpe que si l’une des personnes suivantes en a fait la demande :a) un responsable de l’établissement ou de l’établissement de découpe;b) le producteur;c) le mandataire du producteur;d) la personne qui a la carcasse en sa possession.(3) Le classificateur ne peut classer une carcasse de bétail que si celle-ci :a) porte l’estampille d’inspection des viandes ou, dans le cas d’une carcasse de boeuf importée, la marque d’inspection officielle du gouvernement du pays d’origine;b) est classée :(i) dans le cas d’une carcasse de bison, d’une carcasse de porc ou d’une carcasse d’ovin, dans l’établissement où l’animal a été abattu,(ii) dans le cas d’une carcasse de veau, dans l’établissement où l’animal a été abattu ou dans l’établissement de découpe,(iii) dans le cas d’une carcasse de boeuf, dans l’établissement où l’animal a été abattu ou dans un établissement de découpe agréé en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes;c) a été pesée par le peseur attitré au moyen d’une balance approuvée;d) est amenée pour être classée :(i) soit sur une plate-forme de classement où l’intensité lumineuse mesurée au niveau de la plate-forme est d’au moins 1 000 lx,(ii) soit dans une chambre froide où l’intensité lumineuse mesurée au niveau de la longe de la carcasse est d’au moins 200 lx.(4) Le classificateur, lorsqu’il classe une carcasse de bétail, ne peut lui assigner une catégorie que si elle satisfait aux normes applicables établies dans le présent règlement.(5) [Abrogé, DORS/2000-184, art. 40](6) Le classificateur ne peut classer une carcasse de boeuf ou une carcasse de bison que si la carcasse a subi, au moins 10 minutes avant d’être classée, une incision transversale — pratiquée par un employé de l’établissement — que le classificateur juge satisfaisante.(7) Le classificateur ne peut classer une carcasse de veau que si un employé de l’établissement ou de l’établissement de découpe, selon le cas, au moins 10 minutes avant le classement de la carcasse, a pratiqué une incision dans le maigre de la pointe de poitrine, que le classificateur juge satisfaisante, afin de permettre à celui-ci de déterminer la valeur colorimétrique de la carcasse.(8) Le classificateur ne peut classer une carcasse de bétail dans l’établissement ou l’établissement de découpe, selon le cas, que si cet établissement, au moment du classement, dispose des installations nécessaires pour le pesage et le classement des carcasses de bétail.(8.1) Le classificateur ne peut classer une carcasse de bétail au moyen de matériel de classification désigné que si celui-ci est précis et en bon état de fonctionnement.(9) Lorsque, dans l’établissement doté d’une seule plate-forme de classement, le taux de classement dépasse 400 carcasses de boeuf l’heure, l’établissement n’est considéré comme disposant des installations nécessaires aux fins visées au paragraphe (8) que si une seconde plate-forme de classement y est installée pour le classement des carcasses.(10) et (11) [Abrogés, DORS/2000-184, art. 40](12) Le classificateur qui utilise une sonde dans un établissement doit :a) vérifier la précision de la sonde;b) signaler toute défectuosité de la sonde à un responsable de l’établissement;c) une fois le classement terminé, entreposer la sonde dans un compartiment de la plate-forme de classement.(13) [Abrogé, DORS/2000-184, art. 40](14) Sous réserve du paragraphe (15), il est interdit à tout employé d’un établissement de parer une carcasse de bétail avant qu’elle soit pesée, sauf sur l’ordre de l’inspecteur.(15) [Abrogé, DORS/2000-184, art. 40](16) Le classificateur ne peut classer une carcasse de volaille éviscérée que si :a) la carcasse est celle d’une volaille abattue dans un établissement;b) la carcasse a été inspectée en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes ou en vertu d’une loi provinciale régissant l’inspection de la volaille transformée;c) la chair ou la peau n’est pas déshydratée dans le cas d’une carcasse refroidie;d) la carcasse n’est pas décolorée à cause d’une saignée insuffisante;e) au plus un coeur, un foie, un gésier et un cou se trouvent dans l’emballage ou à l’intérieur de la carcasse;f) le bréchet est intact dans le cas d’une carcasse de poulet de plus de 900 g;g) la carcasse n’a été ni imprégnée ni farcie;h) la carcasse répond aux normes de l’une des catégories établies à la partie VII.(17) Le classificateur ne peut classer une carcasse de volaille éviscérée partiellement que si elle répond à la fois aux exigences du paragraphe (16) et aux exigences suivantes :a) l’épiderme des pattes, y compris le jarret, a été enlevé;b) les griffes ont été enlevées;c) la tête, si elle est présente, est enveloppée;d) le bec, s’il est présent, est propre.(18) Le classificateur ne peut classer une carcasse de volaille ailleurs que dans un établissement.DORS/95-129, art. 2; DORS/95-216, art. 4; DORS/97-368, art. 2; DORS/2000-184, art. 40; DORS/2000-229, art. 1; DORS/2001-342, art. 2.
Certificat de classification4 (1) Le classificateur, ou l’établissement ou l’office de commercialisation agissant sous la direction du classificateur, peut délivrer un certificat de classification à l’égard d’une carcasse de bétail ou d’un lot de carcasses de bétail si les conditions suivantes sont réunies :a) au moment de la livraison de l’animal ou du lot d’animaux à l’établissement aux fins d’abattage, le producteur ou son mandataire :(i) a demandé un certificat de classification,(ii) a identifié chaque animal destiné à l’abattage en lui attribuant un code d’identification distinct,(iii) a rempli et remis à un responsable de l’établissement un relevé dans lequel chaque animal est désigné selon son producteur;b) un responsable de l’établissement a, après l’abattage, gardé ou transféré sur chaque carcasse de bétail le code d’identification visé au sous-alinéa a)(ii).(2) Le certificat de classification visé au paragraphe (1) contient les renseignements suivants :a) les nom et adresse du producteur;b) le nom du mandataire du producteur, le cas échéant;c) les nom et adresse de l’établissement ou l’établissement de découpe où les carcasses de bétail ont été classées;d) le numéro du certificat;e) la date d’abattage;f) le code d’identification de chaque carcasse de bétail;g) le poids de chaque carcasse de bétail;h) la catégorie de chaque carcasse de bétail;i) le nombre de carcasses de bétail classées;j) le nombre de carcasses de bétail classées, par catégorie ou catégorie de rendement;k) le nombre de carcasses de bétail condamnées en application du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes;l) s’il s’agit d’un certificat de classification délivré à l’égard d’une carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé, le rendement de la carcasse de boeuf;m) et n) [Abrogés, DORS/2000-184, art. 41]o) s’il s’agit d’un certificat de classification délivré à l’égard d’une carcasse de boeuf ou d’une carcasse de bison, le symbole attribué à la carcasse, le cas échéant, qui indique :(i) l’âge,(ii) la musculature,(iii) la couleur de la viande,(iv) le persillage,(v) la couleur ou la texture du gras,(vi) l’épaisseur de gras mesurée,(vii) les caractéristiques masculines prononcées;p) s’il s’agit d’un certificat de classification délivré à l’égard d’une carcasse d’agneau :(i) l’épaisseur de gras mesurée,(ii) la cote musculaire de chaque coupe primaire et la cote musculaire moyenne,(iii) le rendement, s’il s’agit d’une carcasse classée dans la catégorie Canada AAA,(iv) le symbole indicatif des dépréciations attribuables à la musculature, à la couleur de la viande et à la couleur du gras attribué à la carcasse, le cas échéant;q) s’il s’agit d’un certificat de classification délivré à l’égard d’une carcasse de mouton, l’épaisseur de gras mesurée;r) s’il s’agit d’un certificat de classification délivré à l’égard d’une carcasse de boeuf, d’une carcasse de bison, d’une carcasse de veau ou d’une carcasse d’ovin, la signature du classificateur.(3) Les renseignements visés au paragraphe (2), sauf la signature mentionnée à l’alinéa (2)r), sont consignés sur le certificat de classification par un employé de l’établissement ou de l’office de commercialisation qui délivre le certificat.DORS/95-129, art. 3; DORS/97-368, art. 3; DORS/99-214, art. 2; DORS/2000-184, art. 41.
Estampillage5 (1) Seul le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, peut apposer sur une carcasse de bétail ou une coupe primaire une estampille de classification, une marque d’estampillage ou une estampille de rendement.(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit d’enlever d’une carcasse de bétail ou d’une coupe primaire l’estampille de classification, la marque d’estampillage ou l’estampille de rendement, sauf dans les cas suivants :a) l’enlèvement se fait sur l’ordre et sous la surveillance du classificateur;b) la carcasse de bétail ou la coupe primaire est parée en vue d’une transformation ultérieure.(3) Le gras portant l’estampille de classification, la marque d’estampillage ou l’estampille de rendement doit, s’il est enlevé d’une carcasse de bétail ou d’une coupe primaire en application des alinéas (2)a) ou b), être éliminé ou détruit de la manière que le classificateur juge acceptable, sauf s’il est :a) soit remis sur la même carcasse de bétail ou coupe primaire;b) soit remis, d’une manière que le classificateur juge acceptable, sur une autre carcasse de bétail ou coupe primaire qui porte le même nom de catégorie, la même estampille de classification, la même marque d’estampillage ou la même estampille de rendement que la carcasse de bétail ou la coupe primaire de laquelle le gras a été enlevé;c) soit, dans le cas du gras enlevé d’une carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA ou Canada AAA, remis, d’une manière que le classificateur juge acceptable, sur la côte de toute autre carcasse de boeuf des catégories Canada A, Canada AA ou Canada AAA.DORS/93-342, art. 2.
6 Il est interdit d’utiliser, pour estampiller une carcasse de bétail, une encre qui n’a pas été approuvée à cette fin.
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’apposer toute autre estampille sur une carcasse de bétail qui porte déjà un nom de catégorie, une estampille de classification, une estampille de rendement ou une marque d’estampillage.(2) Une personne autre que le classificateur peut apposer toute autre estampille sur une carcasse de bétail qui porte déjà un nom de catégorie, une estampille de classification, une estampille de rendement ou une marque d’estampillage, si les conditions suivantes sont réunies :a) l’estampille figure une seule fois sur la carcasse ou une seule fois sur chaque coupe primaire;b) l’estampille figure seule ou est accompagnée d’une date;c) l’estampille seule ou l’estampille avec la date mesure au plus 76 mm de hauteur ou de largeur;d) l’estampille seule ou l’estampille avec la date ne touche pas au nom de catégorie, à l’estampille de classification, à l’estampille de rendement ou à la marque d’estampillage.DORS/97-151, art. 8.
8 Le classificateur qui classe une carcasse de veau appose une estampille de classification, à l’encre rouge, sur les coupes primaires de chaque côté de la carcasse.DORS/97-370, art. 2; DORS/2001-342, art. 3; DORS/2007-88, art. 2.Version précédente
9 (1) Le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, qui, à la demande d’un responsable de l’établissement, appose l’estampille de classification sur une carcasse de boeuf doit le faire à l’encre rouge sur les deux côtés de celle-ci, sur la longe courte et la côte.(2) Si l’estampille de classification ne peut être apposée sur la longe courte ou la côte pour quelque raison que ce soit, elle doit être apposée sur une autre coupe primaire de la carcasse de boeuf.(3) Toute carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé doit, après que le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, y a apposé l’estampille de classification, être marquée de l’estampille de rendement par le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur.(4) La carcasse de boeuf qui satisfait aux normes de l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé doit être marquée de l’estampille de rendement Canada 1, Canada 2 ou Canada 3, selon la catégorie de rendement déterminée conformément au paragraphe 30(5).(5) L’estampille de rendement visée au paragraphe (4) doit être apposée à l’encre rouge sur la longe courte et la côte de chaque côté de la carcasse.DORS/93-342, art. 3; DORS/97-368, art. 4.
10 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), toute carcasse de boeuf doit, après que le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, y a apposé l’estampille de classification, être marquée de la marque d’estampillage par un employé de l’établissement sous la surveillance directe du classificateur.(1.1) Dans le cas d’une carcasse marquée de l’estampille de classification Canada A, Canada AA, Canada AAA ou Canada Primé, l’apposition de la marque d’estampillage sur la carcasse est facultative si la carcasse subit, à l’établissement ou à un établissement de découpe appartenant au même propriétaire que l’établissement, une transformation ultérieure en coupes primaires ou en coupes sous-primaires.(2) L’apposition de la marque d’estampillage sur une carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories visées à la colonne I de l’annexe IV de la partie III est faite au moyen de la marque d’estampillage indiquée à la colonne II, à l’encre de la couleur prévue à la colonne III.(3) La marque d’estampillage visée au paragraphe (2) doit porter le nom de catégorie en majuscules d’imprimerie d’au moins 8 mm de hauteur et doit être apposée sur chaque côté de la carcasse de boeuf en une bande continue d’une largeur de 35 mm s’étendant sur toute la longueur de la partie dorsale de la carcasse, près de l’échine et suivant les coupes primaires.(4) [Abrogé, DORS/93-342, art. 4]DORS/93-342, art. 4; DORS/2001-342, art. 4.
11 La carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories établies par le présent règlement peut être marquée de l’estampille de classification, de l’estampille de rendement et de la marque d’estampillage après avoir été parée.DORS/93-342, art. 5.
11.1 (1) Il est interdit d’emballer une coupe primaire de boeuf ou une coupe sous-primaire dans un contenant qui porte un nom de catégorie, à moins que la coupe ne provienne d’une carcasse de boeuf qui satisfait aux normes applicables établies à la partie III.(2) Il est interdit d’apposer un nom de catégorie sur un contenant, à moins que la coupe de boeuf qu’il contient ne satisfasse aux normes applicables établies à la partie III.DORS/95-249, art. 1.
12 (1) Le classificateur, ou un employé de l’établissement agissant sous la surveillance directe du classificateur, qui, à la demande d’un responsable de l’établissement, appose l’estampille de classification sur une carcasse d’ovin doit le faire à l’encre rouge sur les deux côtés de celle-ci, sur le gigot et le quartier avant.(2) La carcasse d’agneau qui satisfait aux normes de la catégorie Canada AAA doit, à la demande d’un responsable de l’établissement, être marquée de l’estampille de rendement Canada 1, Canada 2, Canada 3 ou Canada 4, selon la catégorie de rendement déterminée au paragraphe 45(5).(3) Il est interdit d’apposer l’estampille de rendement sur une carcasse d’agneau, à moins que la carcasse n’ait été marquée avec l’estampille de classification Canada AAA.(4) L’estampille de rendement visée au paragraphe (2) doit être apposée à l’encre rouge sur les deux côtés de la carcasse, sur le gigot et le quartier avant.DORS/93-342, art. 6; DORS/99-214, art. 3.
12.1 Le classificateur ou un employé de l’établissement, sous la surveillance directe du classificateur, qui, à la demande d’un responsable de l’établissement, appose l’estampille de classification sur une carcasse de bison doit le faire à l’encre pourpre sur les deux côtés de celle-ci, sur les coupes primaires.DORS/95-129, art. 4.
Commerce13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’exporter une carcasse de boeuf ou une coupe primaire de boeuf à moins qu’elle ne satisfasse aux normes de l’une des catégories établies par le présent règlement et ne soit marquée conformément aux articles 9 et 10.(2) La carcasse de boeuf ou la coupe primaire de boeuf qui ne satisfait pas aux normes de classification ou aux exigences de marquage prévues par le présent règlement peut être exportée si l’expéditeur fournit au classificateur une déclaration signée qui, à la fois :a) précise les exigences de qualité stipulées dans le contrat aux termes duquel la carcasse ou la coupe primaire est exportée;b) atteste que la carcasse ou la coupe primaire est conforme aux exigences du pays de destination.(3) Il est interdit d’acheminer d’un établissement une carcasse de boeuf ou une demi-carcasse, un quartier arrière, un quartier avant, une coupe primaire ou une coupe sous-primaire de boeuf, sauf si :a) lorsqu’il est emballé dans un contenant, celui-ci porte :(i) dans le cas d’un produit classé, le nom de catégorie de celui-ci,(ii) dans le cas d’un produit non classé, les mentions « Boeuf non classé » et « Ungraded Beef »;b) lorsqu’il n’est pas emballé dans un contenant, il est marqué de l’estampille de classification et de la marque d’estampillage conformément au présent règlement ou est accompagné de documents, à présenter à l’inspecteur ou au classificateur au point d’inspection, qui :(i) dans le cas d’un produit classé, font mention du nom de catégorie de celui-ci,(ii) dans le cas d’un produit non classé, indiquent que le produit n’a pas été classé.(4) Il est interdit d’importer au Canada une carcasse de boeuf ou une demi-carcasse, un quartier arrière, un quartier avant, une coupe primaire ou une coupe sous-primaire de boeuf, sauf si :a) lorsqu’il est emballé dans un contenant, celui-ci porte :(i) dans le cas d’un produit classé, le nom de catégorie de celui-ci,(ii) dans le cas d’un produit non classé, les mentions «Boeuf non classé» et «Ungraded Beef»;b) lorsqu’il n’est pas emballé dans un contenant, il est classé et marqué conformément aux exigences de classification du pays d’origine ou est accompagné de documents, à présenter à l’inspecteur ou au classificateur au point d’inspection, qui :(i) dans le cas d’un produit classé, font mention du nom de catégorie de celui-ci,(ii) dans le cas d’un produit non classé, indiquent que le produit n’a pas été classé.(5) Malgré l’article 11.1 et les paragraphes (1) et (3), lorsque le contenant destiné à l’exportation contient des coupes d’une carcasse de boeuf qui est marquée de l’estampille de classification et de la marque d’estampillage Canada AAA, ce contenant peut être marqué du nom de catégorie Canada AAA ou de la mention « Choix Canada ».DORS/93-342, art. 7(F); DORS/97-368, art. 5.
13.1 (1) Il est interdit d’exporter de la volaille transformée portant un nom de catégorie, sauf si celle-ci :a) a été conditionnée dans un établissement agréé en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes;b) répond aux normes établies par le présent règlement pour le nom de catégorie;c) est accompagnée d’un certificat d’inspection signé par l’inspecteur, si le pays importateur l’exige.(2) Il est interdit d’importer au Canada de la volaille transformée portant une désignation de qualité, sauf si :a) elle provient d’un pays dont les normes de classification des carcasses de volaille sont sensiblement les mêmes que celles prescrites par le présent règlement;b) elle répond aux normes de l’une des catégories établies par le présent règlement;c) elle a été conditionnée dans des conditions qui sont sensiblement les mêmes que celles prescrites par le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes;d) elle répond aux normes établies par le présent règlement pour la volaille transformée de la catégorie correspondant à la désignation de qualité marquée sur le contenant ou sur l’étiquette fixée à la carcasse ou au contenant;e) elle est emballée conformément à l’article 62;f) dans le cas d’un produit préemballé, elle porte une étiquette sur laquelle figurent les renseignements suivants :(i) les renseignements exigés par le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation,(ii) le nom usuel et la désignation de qualité, en caractères gras dont la hauteur est au moins égale à celle prescrite par l’article 65 pour un produit préemballé du même poids que celle-ci et dont la couleur du contour de la feuille d’érable est celle prescrite par le paragraphe 66(3) à l’égard de la catégorie correspondante,(iii) les mentions « Produit de » et « Product of » suivies du nom du pays d’origine, en la même couleur que celle des renseignements exigés au sous-alinéa (ii);g) dans le cas où elle porte une étiquette, celle-ci est conforme aux exigences de l’alinéa f);h) elle est accompagnée de documents d’inspection, pour présentation à l’inspecteur au point d’inspection, qui attestent que les exigences des alinéas a) à c) sont respectées.(3) Lorsque de la volaille transformée classée qui n’est pas un produit préemballé est importée en quantité supérieure à 20 kg, les contenants de volaille transformée doivent porter à la fois les renseignements exigés à l’alinéa 64(1)c) et les renseignements suivants :a) la désignation de qualité;b) la mention « Avec abattis » ou « With Giblets », si la volaille en contient;c) la mention « Produit de » ou « Product of » suivies du nom du pays où la volaille a été produite ou d’autres mentions indiquant qu’elle a été produite dans ce pays.(4) Lorsque de la volaille transformée classée qui est un produit préemballé est importée en quantité supérieure à 20 kg, les contenants du produit doivent porter les renseignements exigés au paragraphe (3), à l’alinéa 64(1)c) et au paragraphe 64(2).(5) L’étiquette fixée à la volaille transformée importée ne peut contenir aucun renseignement signalant ou suggérant que la volaille est d’une catégorie supérieure à celle indiquée.DORS/95-216, art. 5.
Saisie et rétention14 (1) Lorsque l’inspecteur saisit et retient une carcasse de bétail, une partie de celle-ci, de la volaille transformée ou tout autre objet en vertu de l’article 23 de la Loi, il y fixe une étiquette de rétention sur laquelle figurent les renseignements suivants :a) les mentions « RETENU » et « UNDER DETENTION » en caractères gras;b) le numéro d’identification;c) la description de la carcasse de bétail, de la partie de carcasse, de la volaille transformée ou de l’objet saisi;d) les motifs de la saisie et de la rétention;e) la date de la saisie et de la rétention;f) le nom de l’inspecteur en lettres moulées et sa signature.(2) Il est interdit, sans l’autorisation de l’inspecteur, de modifier, de rendre illisible ou d’enlever l’étiquette de rétention fixée sur une carcasse de bétail, une partie de celle-ci, la volaille transformée ou tout autre objet.DORS/95-216, art. 6.
15 (1) Après avoir saisi et retenu une carcasse de bétail, une partie de celle-ci, de la volaille transformée ou tout autre objet conformément au paragraphe 14(1), l’inspecteur remet ou envoie par la poste, sans délai, un avis de rétention aux personnes suivantes :a) la personne qui a la garde de la carcasse, de la partie de carcasse, de la volaille transformée ou de l’objet au lieu où la saisie a été effectuée;b) le propriétaire de la carcasse, de la partie de carcasse, de la volaille transformée ou de l’objet, ou son mandataire;c) lorsque la carcasse, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet est transféré du lieu de la saisie à un autre lieu conformément aux paragraphes 19(5) ou 25(1) de la Loi, la personne qui en a la garde à cet autre lieu.(2) L’avis de rétention précise que la carcasse de bétail, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet a été saisi et retenu en vertu de l’article 23 de la Loi et contient les renseignements suivants :a) le numéro d’identification de l’étiquette de rétention;b) la description de la carcasse de bétail, de la partie de carcasse, de la volaille transformée ou de l’objet;c) les motifs de la saisie et de la rétention;d) la date de la saisie et de la rétention;e) le nom de l’inspecteur en lettres moulées et sa signature;f) le lieu de rétention;g) le numéro de téléphone à composer pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la saisie et de la rétention.DORS/95-216, art. 7.
16 (1) La carcasse de bétail, la partie de celle-ci, la volaille transformée ou tout autre objet retenu en vertu de l’article 23 de la Loi est entreposé dans des conditions propres à en assurer la conservation.(2) Lorsque l’inspecteur constate que la carcasse de bétail, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet est conforme à la Loi et au présent règlement, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé au paragraphe 15(1) a été remis ou envoyé.DORS/95-216, art. 8.
Confiscation17 (1) La carcasse de bétail, la partie de celle-ci, la volaille transformée ou tout autre objet confisqué en vertu du paragraphe 28(1) de la Loi fait l’objet des mesures ordonnées par le tribunal; à défaut d’une ordonnance du tribunal :a) la carcasse, la partie de carcasse ou la volaille transformée qui est propre à la consommation humaine est :(i) soit vendue, auquel cas le produit de la vente est versé au compte du receveur général,(ii) soit donnée à une oeuvre de charité;b) la carcasse, la partie de carcasse ou la volaille transformée qui est impropre à la consommation humaine est vendue pour être conditionnée en tant qu’aliment pour animaux ou que produit non alimentaire, auquel cas le produit de la vente est versé au compte du receveur général;c) l’objet autre que la carcasse, la partie de carcasse ou la volaille transformée est vendu, et le produit de la vente est versé au compte du receveur général.(2) La carcasse de bétail, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet confisqué en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi fait l’objet des mesures visées au paragraphe (1).(3) La carcasse de bétail, la partie de carcasse ou la volaille transformée confisquée en vertu du paragraphe 30(2) de la Loi fait l’objet des mesures suivantes :a) la carcasse, la partie de carcasse ou la volaille transformée qui est propre à la consommation humaine est :(i) soit vendue, auquel cas le produit de la vente est versé au compte du receveur général,(ii) soit donnée à une oeuvre de charité;b) la carcasse, la partie de carcasse ou la volaille transformée qui est impropre à la consommation humaine est vendue pour être conditionnée en tant qu’aliment pour animaux ou que produit non alimentaire, auquel cas le produit de la vente est versé au compte du receveur général.DORS/95-216, art. 9.
Droits18 [Abrogé, DORS/2000-184, art. 42]
PARTIE II[Abrogée, DORS/2000-184, art. 45]PARTIE IIINoms et normes des catégories de carcasses de boeufDispositions générales29 Sont établies 13 catégories de carcasses de boeuf portant les noms suivants : Canada A, Canada AA, Canada AAA, Canada Primé, Canada B1, Canada B2, Canada B3, Canada B4, Canada D1, Canada D2, Canada D3, Canada D4 et Canada E.DORS/97-368, art. 6.
30 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le classificateur détermine l’épaisseur de gras d’une carcasse de boeuf en prenant une mesure du gras sur le côté gauche entre les douzième et treizième côtes au point d’épaisseur minimale dans le quatrième quartier, au niveau des vertèbres, le long de l’axe longitudinal des muscles longissimus et perpendiculairement à la surface extérieure du gras.(2) S’il est impossible de prendre une mesure précise du gras de la carcasse de boeuf, le classificateur détermine l’épaisseur de gras de la carcasse par une appréciation du gras de couverture de celle-ci ou par un examen du gras sur le côté droit de la carcasse, après que l’incision transversale a été pratiquée.(3) Le classificateur détermine le rendement et la catégorie de rendement de chaque carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé.(4) Le classificateur calcule le rendement de la carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé à l’aide de l’équation de prédiction approuvée par le ministre.(5) La catégorie de rendement de la carcasse de boeuf classée dans l’une des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé est celle prévue à la colonne II du tableau du présent article d’après le rendement calculé qui est indiqué à la colonne I.TABLEAUDÉTERMINATION DE LA CATÉGORIE DE RENDEMENT DES CARCASSES CLASSÉES DANS L’UNE DES CATÉGORIES CANADA A, CANADA AA, CANADA AAA ET CANADA PRIMÉColonne IColonne IIArticleRendement calculé (%)Catégorie de rendement159 ou plusCanada 12de 54 à 58Canada 2353 ou moinsCanada 3DORS/93-342, art. 8; DORS/97-368, art. 7.
Normes des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé31 Les normes applicables aux carcasses de boeuf des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA ou Canada Primé sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne, avec quelques déficiences, à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) le persillage applicable indiqué à la colonne II du tableau du présent article;e) une couche de gras qui :(i) est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,(ii) mesure au moins 2 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure est effectuée.TABLEAUPERSILLAGE POUR LES CATÉGORIES CANADA A, CANADA AA, CANADA AAA ET CANADA PRIMÉColonne IColonne IIArticleCatégoriePersillage1Canada APrésence de traces allant à une quantité moins que très faible2Canada AAQuantité allant de très faible à moins que faible3Canada AAAQuantité égale ou supérieure à faible4Canada PriméQuantité égale ou supérieure à légèrement abondanteDORS/97-368, art. 8; DORS/2001-342, art. 5.
Normes de la catégorie Canada B132 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada B1 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne, avec quelques déficiences, à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) une couche de gras qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée.DORS/2001-342, art. 6.
Normes de la catégorie Canada B233 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada B2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de déficiente à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont d’un rouge vif;d) une couche de gras de couleur jaune.
Normes de la catégorie Canada B334 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada B3 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de déficiente à bonne;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont d’un rouge vif;d) une couche de gras qui est blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée.
Normes de la catégorie Canada B435 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada B4 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de déficiente à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont d’un rouge foncé;d) une couche de gras dont la couleur varie du blanc au jaune.
Normes de la catégorie Canada D136 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada D1 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la présente partie;b) une musculature qui est excellente;c) une couche de gras qui :(i) recouvre bien les côtes et les longes et modérément bien les cuisses et les blocs d’épaule,(ii) est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,(iii) mesure moins de 15 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.
Normes de la catégorie Canada D237 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada D2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la présente partie;b) une musculature qui varie de moyenne, avec quelques déficiences, à excellente;c) une couche de gras qui :(i) recouvre modérément bien les côtes et les longes et légèrement les cuisses et les blocs d’épaule,(ii) est de texture ferme à légèrement molle,(iii) est d’une couleur variant du blanc au jaune,(iv) mesure moins de 15 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.
Normes de la catégorie Canada D338 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada D3 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la présente partie;b) une musculature déficiente allant jusqu’à l’émaciation;c) une couche de gras qui mesure moins de 15 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.
Normes de la catégorie Canada D439 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada D4 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la présente partie;b) une musculature qui varie de déficiente à excellente;c) une couche de gras qui mesure 15 mm ou plus d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.
Normes de la catégorie Canada E40 Les normes applicables aux carcasses de boeuf de la catégorie Canada E sont les suivantes :a) une carcasse provenant d’un taureau ou d’un mâle castré;b) des caractéristiques masculines prononcées.
ANNEXE I(articles 2 et 31 à 35)Caractéristiques d’âge des carcasses de boeuf1 Les prolongements cartilagineux des vertèbres thoraciques ne sont pas ossifiés plus que de la moitié.2 Les vertèbres lombaires ont des prolongements cartilagineux ou au moins une ligne rouge apparaissant sur le bout des apophyses épineuses.3 Lorsqu’elles sont fendues, les apophyses épineuses sont généralement poreuses et rouges.4 Les côtes sont étroites, arrondies et rouges.5 Le sternum montre des séparations distinctes.
ANNEXE III(article 2)Estampille de classification
ANNEXE IV(paragraphe 10(2))Marques d’estampillageColonne IColonne IIColonne IIIArticleCatégorieMarque d’estampillageNote de *Couleur de l’encre1Canada ACanada ARouge2Canada AACanada AARouge3Canada AAACanada AAARouge4Canada PriméCanada PriméRouge5Canada B1Canada B1Bleu6Canada B2Canada BBleu7Canada B3Canada BBleu8Canada B4Canada BBleu9Canada D1Canada D1Brun10Canada D2Canada DBrun11Canada D3Canada DBrun12Canada D4Canada DBrun13Canada ECanada EBrunRetour à la référence de la note de bas de page *Les marques d’estampillage sont indiquées dans la présente annexe sans le code d’estampillage.DORS/93-342, art. 9; DORS/97-368, art. 9.
PARTIE IVNoms et normes des catégories de carcasses de veauDispositions générales41 Sont établies 10 catégories de carcasses de veau portant les noms suivants : Canada A1, Canada A2, Canada A3, Canada A4, Canada B1, Canada B2, Canada B3, Canada B4, Canada C1 et Canada C2.
Normes des catégories Canada A1, A2, A3 et A442 Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 ou Canada A4 sont les suivantes :a) un poids d’au moins 80 kg et d’au plus 180 kg;b) [Abrogé, DORS/2007-88, art. 3]c) une musculature qui varie de bonne à excellente, est exempte de dépressions et possède au moins deux des caractéristiques suivantes :(i) un profil allant du rectiligne au convexe dans la partie supérieure du cuisseau, de l’attache de la queue à l’articulation tarsienne,(ii) des longes larges et épaisses,(iii) un carré comportant des apophyses épineuses bien recouvertes de chair;d) une chair d’une couleur conforme aux exigences énoncées dans le tableau du présent article;e) des dépôts de gras de couleur blanc crème ou teintés de rose qui :(i) soit recouvrent les rognons en une couche non excessive,(ii) soit recouvrent bien les flancs et sont visibles sur la pointe de poitrine.TABLEAUEXIGENCES DE COULEUR DES CATÉGORIES CANADA AColonne IColonne IIArticleCatégorieCouleur de la chair1Canada A1La couleur de la chair est rose clair ou plus pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 50 ou plus2Canada A2La couleur de la chair est rose et correspond à une valeur colorimétrique de 40 à 493Canada A3La couleur de la chair est rouge pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 30 à 394Canada A4La couleur de la chair est rouge et correspond à une valeur colorimétrique de 0 à 29DORS/97-370, art. 3; DORS/2001-342, art. 7; DORS/2007-88, art. 3.Version précédente
Normes des catégories Canada B1, B2, B3 et B443 (1) Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada B1, Canada B2, Canada B3 ou Canada B4 sont les suivantes :a) un poids d’au moins 80 kg et d’au plus 180 kg;b) [Abrogé, DORS/2007-88, art. 4]c) une musculature qui varie de moyennement faible à excellente, présente quelques dépressions ou n’en présente aucune et ne possède pas plus de deux des caractéristiques suivantes :(i) pointes de hanche visibles mais non proéminentes,(ii) longes présentant des dépressions de chaque côté des apophyses des vertèbres dorsales,(iii) apophyses épineuses du carré légèrement recouvertes de chair;d) une chair d’une couleur conforme aux exigences visées au paragraphe (2);e) des dépôts de gras sur les rognons ou les flancs qui varient de minces à excessifs.(2) Les exigences de couleur des catégories Canada B1, Canada B2, Canada B3 et Canada B4 sont les mêmes que celles énoncées respectivement pour les catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4 dans le tableau de l’article 42. DORS/97-370, art. 4; DORS/2001-342, art. 8; DORS/2007-88, art. 4.Version précédente
Normes des catégories Canada C1 et C244 Les normes applicables aux carcasses de veau des catégories Canada C1 ou Canada C2 sont les suivantes :a) un poids d’au moins 80 kg et d’au plus 180 kg;b) [Abrogé, DORS/2007-88, art. 5]c) une musculature qui varie de déficiente à excellente ou qui ne satisfait pas aux normes des catégories Canada B;d) une chair d’une couleur conforme aux exigences énoncées dans le tableau du présent article;e) des dépôts de gras sur les rognons ou les flancs qui varient de minces à inexistants.TABLEAUEXIGENCES DE COULEUR DES CATÉGORIES CANADA CColonne IColonne IIArticleCatégorieCouleur de la chair1Canada C1La couleur de la chair est rose ou plus pâle et correspond à une valeur colorimétrique de 40 ou plus2Canada C2La couleur de la chair est rouge pâle ou rouge foncé et correspond à une valeur colorimétrique de 39 ou moinsDORS/97-370, art. 5; DORS/2001-342, art. 9; DORS/2007-88, art. 5.Version précédente
ANNEXE I(article 2)Caractéristiques d’âge des carcasses de veau1 Les os sont tendres et rougeâtres.2 Les côtes sont étroites et légèrement arrondies.3 Le sternum présente des séparations distinctes.4 L’os de la croupe est recouvert de cartilage.
PARTIE VClassification des carcasses d’ovinDispositions générales45 (1) Sont établies cinq catégories de carcasses d’ovin portant les noms suivants : Canada AAA, Canada C1, Canada C2, Canada D1 et Canada D4.(2) Le classificateur ou un employé de l’établissement détermine l’âge d’une carcasse d’ovin :a) soit en examinant la dentition de celle-ci;b) soit en décelant la présence d’une articulation dentelée ou d’une articulation cannelée et en examinant la couleur et la répartition des dépôts sanguins présents dans l’articulation.(3) Le classificateur détermine l’épaisseur de gras d’une carcasse d’ovin en mesurant au moyen d’une réglette le gras couvrant la douzième côte, à 11 cm de la ligne dorsale de la carcasse.(4) Le classificateur détermine la catégorie de rendement de chaque carcasse d’agneau classée dans la catégorie Canada AAA.(5) La catégorie de rendement de la carcasse d’agneau classée dans la catégorie Canada AAA est celle prévue à la colonne II du tableau du présent paragraphe d’après l’épaisseur de gras mesurée qui est indiquée à la colonne I.TABLEAUDÉTERMINATION DE LA CATÉGORIE DE RENDEMENT DES CARCASSES D’AGNEAU CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE CANADA AAAColonne IColonne IIArticleÉpaisseur de gras (mm)Catégorie de rendement1Moins de 13Canada 1213 à 18,9Canada 2319 à 24,9Canada 3425 ou plusCanada 4(6) Le classificateur détermine la cote musculaire moyenne de chaque carcasse d’agneau en évaluant la musculature de chaque coupe primaire afin d’y accorder une cote qui peut varier d’un minimum de 1 à un maximum de 5 pour chaque coupe et en divisant le total des cotes par trois.DORS/99-214, art. 4.
Normes de la catégorie Canada AAA46 Les normes applicables aux carcasses d’ovin de la catégorie Canada AAA sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une cote musculaire d’au moins 2 pour chacune des coupes primaires et une cote musculaire moyenne d’au moins 2,6;c) des muscles dans les flancs dont la couleur varie de rose à rouge pâle;d) une couche de gras qui :(i) est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,(ii) mesure au moins 4 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée,(iii) recouvre au moins en une mince pellicule le dessus des épaules, le dos et l’extérieur du milieu des gigots;e) une présence de trace des stries de gras à l’intérieur des muscles dans les flancs.DORS/99-214, art. 4.
Normes de la catégorie Canada D147 Les normes applicables aux carcasses d’ovin de la catégorie Canada D1 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe II de la présente partie;b) une couche de gras qui mesure moins de 13 mm d’épaisseur à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.DORS/99-214, art. 4.
ANNEXE I(articles 2 et 46 à 46.2)Caractéristiques d’âge des carcasses d’agneau1 Moins de deux dents incisives permanentes.2 Deux articulations dentelées ou, dans le cas d’une carcasse qui a une articulation dentelée et une articulation cannelée, l’articulation dentelée compte quatre arêtes intactes et bien définies dont la surface est au moins légèrement rouge et légèrement humide.3 Les côtes qui sont tout au plus légèrement larges, sont en général arrondies plutôt que plates et sont rougeâtres.DORS/99-214, art. 4.
ANNEXE II(articles 2, 47 et 47.1)Caractéristiques d’âge des carcasses de mouton1 Au moins deux dents incisives permanentes.2 Deux articulations cannelées ou, dans le cas d’une carcasse ayant une articulation dentelée et une articulation cannelée, la surface de l’articulation dentelée est sèche et principalement blanche.3 Les côtes sont larges, plates et blanches.DORS/99-214, art. 4.
PARTIE VINoms et normes des catégories de carcasses de bisonDispositions générales48 Sont établies dix catégories de carcasses de bison portant les noms de catégorie suivants : Canada A1, Canada A2, Canada A3, Canada A4, Canada B1, Canada B2, Canada B3, Canada D1, Canada D2 et Canada D3.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 6.Version précédente
49 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le classificateur détermine l’épaisseur de gras d’une carcasse de bison en prenant une mesure du gras sur le côté gauche entre les onzième et douzième côtes au point d’épaisseur minimale dans le quatrième quartier, au niveau des vertèbres, le long de l’axe longitudinal des muscles longissimus et perpendiculairement à la surface extérieure du gras.(2) S’il est impossible de prendre une mesure précise du gras de la carcasse de bison, le classificateur détermine l’épaisseur de gras de la carcasse par une appréciation du gras de couverture de celle-ci ou par un examen du gras sur le côté droit de la carcasse, après que l’incision transversale a été pratiquée.DORS/95-129, art. 6.
Normes des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4[DORS/2007-88, art. 7]50 Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) une couche de gras qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée;e) une épaisseur de gras à l’endroit où la mesure du gras est effectuée qui, selon le cas :(i) varie de 2 mm à 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada A1,(ii) varie de 7 mm à 12 mm, dans le cas de la catégorie Canada A2,(iii) varie de 13 mm à 18 mm, dans le cas de la catégorie Canada A3,(iv) mesure plus de 18 mm, dans le cas de la catégorie Canada A4.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 8.Version précédente
Normes de la catégorie Canada B151 Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B1 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) une couche de gras :(i) qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,(ii) dont l’épaisseur est inférieure à 2 mm à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 9.Version précédente
Normes de la catégorie Canada B252 Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, ont une couleur variant du rouge foncé au rouge vif;d) une couche de gras dont la couleur varie du blanc au jaune.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 10.Version précédente
Normes de la catégorie Canada B353 Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B3 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de faible à moyenne.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 11.Version précédente
Normes des catégories Canada D1 et Canada D254 Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada D1 et Canada D2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe III de la présente partie;b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;c) une épaisseur de gras à l’endroit où la mesure du gras est effectuée qui :(i) varie de 2 mm à 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada D1,(ii) mesure plus de 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada D2.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 12.Version précédente
ANNEXE I(articles 50 à 53)Caractéristiques d’âge des carcasses de bison1. Les prolongements cartilagineux des 9e, 10e et 11e vertèbres thoraciques – avant l’incision transversale – sont ossifiés à au plus 80 pour cent.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 13.Version précédente
ANNEXE II[Abrogée, DORS/2007-88, art. 14]Version précédente
ANNEXE III(articles 54 et 54.1)Caractéristiques d’âge des carcasses de bison1. Les prolongements cartilagineux des 9e, 10e et 11e vertèbres thoraciques — avant l’incision transversale — sont ossifiés à plus de 80 pour cent.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 15.Version précédente
Marquage de la volaille63 Pour qu’un nom de catégorie établi par le présent règlement puisse être apposé ou utilisé, chaque contenant de volaille transformée doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être marqué conformément aux articles 64 à 67, au Règlement sur les aliments et drogues, au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et au Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.DORS/95-216, art. 12.
64 (1) Tout contenant de volaille transformée doit porter les renseignements suivants :a) le nom de catégorie de la volaille;b) les mentions « Avec abattis » et « With Giblets », si la volaille en contient;c) le numéro d’établissement de l’établissement où la volaille transformée a été conditionnée, sauf si ce numéro est :(i) soit marqué sur une étiquette fixée au contenant ou clairement gravé sur une agrafe métallique scellant l’enveloppe ou le sac contenant la volaille transformée,(ii) soit marqué sur chaque médaillon fixé à la volaille transformée;d) dans le cas d’un contenant qui renferme de la volaille transformée qui est un produit préemballé :(i) le nom usuel de la volaille,(ii) l’identité et le principal lieu d’affaires de la personne par qui ou pour qui la volaille a été produite pour la vente,(iii) toutes les marques devant aux termes du présent règlement figurer sur l’étiquette de la volaille, de la façon prescrite au paragraphe 6(2) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation;e) dans le cas d’un contenant qui renferme de la volaille transformée autre qu’un produit préemballé :(i) le nom usuel de la volaille,(ii) la mention « Pour transformation ultérieure » ou « For Further Processing », si le contenant renferme de la volaille non marquée individuellement et destinée à une transformation ultérieure,(iii) le nom et l’adresse de l’établissement,(iv) le poids net de la volaille,(v) la mention « Peut contenir les reins » ou « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés, si la volaille transformée dans le contenant ne porte pas cette mention et si la carcasse pèse au plus :(A) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,(B) 3 kg dans le cas d’un canard.(2) Lorsque la volaille transformée est préemballée, elle doit porter à la fois les renseignements visés au paragraphe (1) et les renseignements suivants :a) si le contenant consiste en une enveloppe :(i) le nom usuel des ingrédients et composants de la volaille si elle a été imprégnée,(ii) les instructions de conservation, de la manière prescrite en vertu de la Loi sur les aliments et drogues;b) la mention « imprégné — basted », « pré-imprégné — pre-basted », « imprégné en profondeur — deep basted » ou « auto-imprégné — self-basted » et la mention « classé avant imprégnation — graded before basting », si la volaille a été imprégnée;c) la mention « des parties peuvent manquer — may have parts missing », si la volaille est classée Canada Utilité;d) la mention « bréchet enlevé — breast bone removed », si le bréchet a été enlevé;e) les mentions « Peut contenir les reins » et « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés et si la carcasse pèse au plus :(i) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,(ii) 3 kg dans le cas d’un canard.f) les mentions « Farci » et « Stuffed » et les mentions « Classé avant d’être farci » et « Graded Before Stuffing », si la volaille transformée a été farcie;g) les mentions « Assaisonné » et « Seasoned » et les mentions « Classé avant assaisonnement » et « Graded Before Seasoning », si la volaille transformée a été assaisonnée.(3) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, les renseignements exigés sur un contenant de volaille transformée ou sur un médaillon fixé à la volaille transformée doivent figurer dans la ou les langues officielles et de la façon prescrite par le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.(4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), si la carcasse de volaille n’est pas enveloppée séparément, le médaillon fixé sur la dépression en « V » des clavicules de la carcasse doit indiquer :a) le nom usuel de la volaille;b) le nom de catégorie de la carcasse, inscrit en lettres blanches à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable, selon les proportions illustrées à l’annexe I de la présente partie;c) l’identité et le principal lieu d’affaires de la personne par ou pour qui la carcasse a été emballée pour la revente;d) le numéro d’établissement;e) les mentions « Peut contenir les reins » et « May Contain Kidneys », si les reins n’ont pas été enlevés et si la carcasse pèse au plus :(i) 2 kg dans le cas d’un poulet ou d’une poule Rock Cornish,(ii) 3 kg dans le cas d’un canard.(5) Les renseignements qui doivent figurer sur le médaillon conformément au paragraphe (4) doivent être inscrits en caractères d’au moins 1,5 mm de hauteur.(6) Le paragraphe (4) ne s’applique pas à la carcasse de volaille emballée dans un contenant portant la mention « Pour transformation ultérieure » ou « For Further Processing ».(7) Lorsque la volaille transformée est enveloppée individuellement, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ainsi que le nom de catégorie de la volaille doivent figurer sur la partie de l’enveloppe recouvrant le centre de la partie antérieure de la poitrine de la volaille.(8) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé, les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent figurer sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci.(9) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et que les renseignements exigés au paragraphe (1) figurent sur une étiquette, celle-ci doit mesurer au moins 7,5 sur 10 cm et les renseignements doivent y être inscrits en caractères d’une hauteur minimale de 6 mm pour le nom usuel et le nom de catégorie, et de 3 mm pour les autres renseignements.(10) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et que les renseignements exigés au paragraphe (1) figurent sur le contenant, ceux-ci doivent être inscrits en caractères d’au moins 6 mm de hauteur.DORS/95-216, art. 12; DORS/98-587, art. 3.
65 (1) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada A ou Canada C, l’identité du produit visée à l’alinéa 12b) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la lettre A ou C du nom de catégorie doivent figurer en caractères gras d’une hauteur minimalea) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 1 kg ou moins;b) de 6 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 1 kg sans dépasser 5 kg;c) de 9 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.(2) Dans le cas d’un produit préemballé classé Canada Utilité, le mot « Utilité » du nom de catégorie doit figurer en caractères gras d’une hauteur minimale :a) de 3 mm, si le poids net de la volaille transformée est de 5 kg ou moins;b) de 5 mm, si le poids net de la volaille transformée est supérieur à 5 kg.DORS/95-216, art. 12.
66 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (5), lorsque la volaille transformée est classée Canada A, Canada Utilité ou Canada C, le nom de catégorie doit figurer en caractères blancs à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable, selon les proportions illustrées à l’annexe I de la présente partie, et doit être inscrit :a) soit sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;b) soit sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci, si la volaille n’est pas un produit préemballé et est dans un contenant;c) soit sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon.(2) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le nom de catégorie peut figurer en caractères noirs à l’intérieur du contour de la feuille d’érable.(3) Sous réserve du paragraphe (4), le contour de la feuille d’érable qui doit figurer sur le contenant, le médaillon ou l’étiquette conformément aux paragraphes (1) ou (2) doit être :a) en rouge, si la volaille est classée Canada A;b) en bleu, si la volaille est classée Canada Utilité;c) en brun, si la volaille est classée Canada C.(4) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, le contour de la feuille d’érable exigé au paragraphe (1) peut être en noir ou de la couleur prescrite pour la catégorie au paragraphe (3).(5) Si le contenant est une boîte, une caisse ou un autre récipient, le nom de catégorie exigé au paragraphe (1) n’a pas à figurer à l’intérieur du contour d’une feuille d’érable.(6) Sous réserve du paragraphe (7), le nom usuel de la volaille transformée et la mention « Produit du Canada — Product of Canada », s’ils sont indiqués, doivent figurer dans la même couleur que celle de la feuille d’érable prescrite au paragraphe (3) selon la catégorie :a) sur le contenant, si la volaille est un produit préemballé;b) sur le médaillon fixé à la volaille, si celle-ci porte un médaillon indiquant le nom de catégorie.(7) Lorsque la volaille transformée n’est pas un produit préemballé et qu’elle est dans un contenant, son nom usuel et la mention « Produit du Canada — Product of Canada » peuvent figurer en caractères noirs sur le contenant ou sur une étiquette fixée à celui-ci.DORS/95-216, art. 12.
67 L’étiquetage de la volaille transformée ne peut porter aucune mention signalant ou suggérant que celle-ci est d’une qualité supérieure au nom de catégorie indiqué.DORS/95-216, art. 12; DORS/98-587, art. 4(F).
SCHEDULE I / ANNEXE I(Sections 64 and 66) / (article 64 et 66)DORS/95-216, art. 12.