Source: https://healthresearchweb.org/fr/morocco/regulation_doc
Timestamp: 2019-12-10 08:21:57+00:00
Document Index: 181756488

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 28", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 49", "l'article 51", "l'article 54"]

Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives
Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques. - (doc, 109 Kb)
contenant: Chapitre 1: Définitions:6 articles. Chapitre 2:section I:Dispositions relatives aux médicaments jusqu'au l'article 17, Section II :Dispositions relatives à la fabrication, à l?importation, l?exportation, à la vente en gros et à la distribution en gros des médicaments,jusqu'au l'article 28, Section III:Dispositions relatives à la dispensation des médicaments,jusqu'au l'article 37, Section IV:De la publicité relative aux médicaments,jusqu'au l'article 37, jusqu'au l'article 49, Section V:Règles relatives à la conservation des médicaments, à leur transport et à la destruction des médicaments impropres à la consommation, jusqu'au l'article 51, Chapitre III:Des produits pharmaceutiques non médicamenteux,jusqu'au l'article 54., - (doc, 182.5 Kb)
DAHIR portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976)
DE L'ORDRE DES PHARMACIENS - (pdf, 59.75 Kb)
DECRET n. 2-63-486 du 9 chaabane 1383 (26 décembre 1963) approuvant et
DEVOIRS GENERAUX DES PHARMACIENS - (pdf, 34.48 Kb)
Décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
Décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques. - (doc, 244 Kb)
Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
Fait à Rabat, le 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) et se compose de 10 articles. - (doc, 47 Kb)
LOI EN VERSION ARABE
Arabic version - (doc, 220 Kb)
Politique de Médicament du Ministere de la Sante Maroccaine
Retrait des médicaments à base de Dextropropoxyphène
Le 26 Novembre 2010 et suite à la publication des résultats des dernières études menées au sujet de la prescription des médicaments à base du principe actif « dextropropoxyphène », mettant en cause le risque de toxicité cardiaque, le Ministère de la Santé a réuni d?urgence la Commission Nationale Consultative de Pharmacovigilance et a décidé le retrait de toutes les spécialités pharmaceutiques à base de Dextropropoxyphène.