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Timestamp: 2016-10-23 23:59:28+00:00
Document Index: 79625399

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 8']

2C_1153/2012 (23.11.2012)
Arr�t du 23 novembre 2012
repr�sent� par Me Jeton Kryeziu, avocat
Autorisation de s�jour; r�examen,
Par arr�t du 18 octobre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours du 15 juin 2011 d�pos� par X.________, ressortissant Kosovar s�journant ill�galement en Suisse depuis le rejet de sa demande d'asile le 4 avril 1997, contre la d�cision du 26 juillet 2012 rendue par le Service de la population du canton de Vaud d�clarant irrecevable subsidiairement rejetant une troisi�me demande de reconsid�ration du refus prononc� par d�cision du 24 septembre 2008 de lui octroyer une autorisation de s�jour. Il n'y avait aucun �l�ment nouveau justifiant l'entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration d�pos�e le 29 juin 2012.
Par m�moire du 21 novembre 2012, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 18 octobre 2012 et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'effet suspensif et sollicite l'assistance judiciaire totale.
Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.). Il appartenait donc au recourant d'invoquer l'art. 9 Cst. et de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en particulier l'art. 64 LPA/VD, ce qu'il n'a pas fait conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il se borne en effet � pr�senter une nouvelle fois les faits qui devraient selon lui conduire � constater sa bonne int�gration en Suisse.
En outre, au vu du long s�jour ill�gal du recourant en Suisse, tel qu'il est constat� par l'instance pr�c�dente (art. 105 al. 1 et 118 al. 1 LTF), le recourant ne saurait invoquer de mani�re soutenable un droit au respect de sa vie priv�e en Suisse tir� de l'art. 8 CEDH, de sorte que ni le recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF) ni le recours constitutionnel subsidiaire - qui n�cessite un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; ATF 133 I 185), que le recourant ne peut pr�cis�ment tirer de l'art. 8 CEDH de mani�re soutenable - ne sont recevables � cet �gard.