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Timestamp: 2017-06-28 00:48:14+00:00
Document Index: 185535231

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'arrêt ']

6B_255/2016 (07.04.2016)
6B_255/2016 Arrêt du 7 avril 2016
Décision de non-entrée en matière (violation du secret de fonction, corruption passive, abus d'autorité, violation de la LPD),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 27 janvier 2016 (P/20769/2015).
Par arrêt du 27 janvier 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 novembre 2015 sur sa plainte pour violation du secret de fonction, corruption passive, abus d'autorité et violation de la loi fédérale sur la protection des données prétendument commis à son encontre à la suite d'une mesure d'instruction ordonnée par un magistrat de la Chambre des assurances sociales. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
En l'occurrence, le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel dommage, ni sur le principe ni sur la quotité de celui-ci. En particulier, il lui incombait de mentionner par rapport à chaque infraction en quoi le dommage consiste (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2) et de spécifier précisément sur quelle base il entendait articuler des prétentions civiles directement contre un agent de l'Etat, cela n'allant nullement de soi (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. Nonobstant l'impossibilité d'élever des conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconnaît aux personnes qui se prétendent victimes de traitements inhumains et dégradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité (cf. arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1.4). En l'occurrence, le recourant ne fournit aucune explication pour fonder sa qualité pour recourir sur la jurisprudence précitée. Son mémoire est insuffisant au regard de l'art. 42 LTF. Il n'y a par conséquent pas non plus lieu de lui reconnaître la qualité pour recourir sous cet angle.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant invoque divers griefs ayant trait à son droit d'être entendu, à la motivation de l'arrêt entrepris ainsi qu'à l'interdiction de l'arbitraire. Dans la mesure où il demande ainsi au Tribunal fédéral de rectifier et de compléter d'office les constatations cantonales prétendument établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit, ces griefs, qui ne sont pas séparés du fond, sont irrecevables.