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Timestamp: 2016-10-21 20:18:45+00:00
Document Index: 216533699

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 179', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 87', 'art. 156', 'art. 159']

1P.101/2001 (05.04.2001)
1P.101/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Catenazzi et Mme le Juge
suppl�ant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann.
C.________, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat � Monthey,
la d�cision prise le 8 janvier 2001 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le recourant � R.________, repr�sent� par Me Yves Donzallaz, avocat � Sion, au Juge d'instruction p�nale et au Minist�re public du Bas-Valais;
(art. 87 OJ; l�galit� de la preuve en proc�dure p�nale)
A.- R.________ pr�tend avoir vers� � C.________, en avril 1999, le montant de 10'000 fr. � titre de commission.
En contrepartie de celle-ci, C.________ devait accorder � la soci�t� X.________ d�tenue par R.________ l'exclusivit� du placement du personnel appel� � intervenir sur un chantier d�termin�. Ce contrat n'ayant pas �t� respect�, R.________ a r�clam� � C.________ le remboursement de la commission, en vain.
Le 8 juillet 1999, R.________ a �crit � C.________ pour le mettre en demeure de lui restituer le montant de 10'000 fr., � d�faut de quoi il le d�noncerait � son sup�rieur hi�rarchique.
A raison de ces faits, C.________ - qui nie avoir re�u une commission de R.________ - a d�pos� contre celui-ci plainte p�nale pour tentative d'extorsion et atteinte � l'honneur.
Apr�s avoir entendu les parties, le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais a, le 14 septembre 1999, d�cid� de ne pas donner suite � la plainte, au motif que le litige �tait de nature civile.
Le 24 mars 2000, le Tribunal cantonal du canton du Valais a admis la plainte form�e par C.________ contre cette d�cision, qu'il a annul�e.
Le 3 avril 2000, C.________ a d�pos� plainte p�nale contre R.________ pour d�nonciation calomnieuse, �ventuellement escroquerie.
Le 24 mai 2000, R.________ a d�pos� aupr�s du Juge d'instruction la transcription d'une conversation t�l�phonique qu'il aurait eue avec C.________.
Confront� � R.________ lors de l'audience tenue par le Juge d'instruction le 26 mai 2000, C.________ a appris � cette occasion l'existence et le contenu de la transcription, au sujet de laquelle le Juge d'instruction lui a demand� de se d�terminer.
Le 29 mai 2000, C.________ a, en relation avec cette transcription, d�pos� plainte p�nale contre R.________ pour enregistrement non autoris� de conversations (art. 179ter CP). Il a contest� le contenu de la transcription dont il a exig� formellement qu'elle soit retir�e du dossier.
Le 24 ao�t 2000, le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te.
Le 8 janvier 2001, le Tribunal cantonal a rejet� la plainte form�e par C.________ contre la d�cision du 24 ao�t 2000.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, C.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 8 janvier 2001 et d'inviter le Juge d'instruction � retirer la transcription litigieuse du dossier. Il invoque les art. 13, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. , ainsi que l'art. 8 CEDH.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction et le Procureur du Bas-Valais concluent au rejet du recours. R.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83, 207 consid. 1 p. 209, 257 consid. 1a p. 258; 126 II 506 consid. 1 p. 507; 126 III 274 consid. 1 p. 275, 485 consid. 1 p. 486, et les arr�ts cit�s).
a) Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al.
2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
b) La d�cision attaqu�e, par laquelle le Tribunal cantonal rejette un recours dirig� contre un acte d'instruction et confirme le maintien d'une pi�ce au dossier de la proc�dure, est de nature incidente (ATF 101 Ia 161). Il s'agit en effet d'une simple �tape de la proc�dure avant l'�ventuel renvoi devant une autorit� de jugement (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s). En outre, elle ne cause pas au recourant un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, par quoi on entend exclusivement le dommage juridique qui ne peut �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247 consid. 3, p. 249, 396 consid. 1 p. 398, et les arr�ts cit�s). Pour le cas o� le recourant serait renvoy� en jugement pour les faits �voqu�s dans la plainte du 16 juillet 1999, il lui serait loisible de soulever, � propos du caract�re admissible ou de la l�galit� de la transcription litigieuse, une question pr�judicielle au sens de l'art. 128 CPP val. En outre, � supposer que le vice d�nonc� ne puisse �tre r�par� dans le cours de la proc�dure cantonale, le recourant disposerait encore, dans l'hypoth�se la plus d�favorable, de la possibilit� de contester sur ce point pr�cis un �ventuel jugement de condamnation, y compris par la voie du recours de droit public (cf.
art. 87 al. 3 OJ).
2.- Le recours est ainsi irrecevable. Les frais en incombent au recourant (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� � verser � l'intim� R.________ (art. 159 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens pour le surplus.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. � verser � l'intim� R.________, � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction p�nale et au Minist�re public du Bas-Valais, ainsi qu'� la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 5 avril 2001 ZIR/col