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Timestamp: 2016-10-25 01:30:17+00:00
Document Index: 232968071

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 339', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1B_402/2013 (13.11.2013)
1B_402/2013 � � Arr�t du 13 novembre 2013
Me Luc del Rizzo, avocat,
1. B._______ _, repr�sent� par Me Jean-Charles Roguet, avocat,
2. C.________, repr�sent� par Me Laurent Maire, avocat,
3. D.________, repr�sent� par Me Nader Ghosn, avocat,
Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
proc�dure p�nale; disjonction de causes,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2013.
A.________ fait l'objet d'une plainte p�nale d�pos�e le 27 juin 2011 par B.________ en raison de malversations pr�tendument commises en rapport avec la soci�t� dont il �tait l'administrateur. L'enqu�te instruite par le Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, a par la suite �t� �tendue � D.________.
Le 19 juin 2012, C.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ et E.________ pour abus de confiance et escroquerie.
A.________ a �t� appr�hend� le 11 juillet 2013 et plac� en d�tention provisoire.
Par ordonnance du 30 ao�t 2013, le Procureur en charge du dossier a disjoint les poursuites dirig�es contre E.________ pour traiter son cas s�par�ment afin de statuer aussi rapidement que possible sur les faits reproch�s � A.________ et � D.________, d�s lors que le premier cit� se trouvait en d�tention provisoire.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu sur recours de A.________ le 25 septembre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que l'ordonnance de disjonction de causes du 30 ao�t 2013 est annul�e. Il conclut � titre subsidiaire � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la Chambre des recours p�nale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral que s'il est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�t 8C_473/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 4.3.1 in SJ 2010 I p. 37).
Le recourant ne se prononce pas sur cette question. L'existence d'un pr�judice irr�parable n'est au surplus pas manifeste. La disjonction de proc�dures pr�vue � l'art. 30 al. 1 CPP porte en effet sur une question pr�judicielle que les parties peuvent soulever � l'ouverture des d�bats en vertu de l'art. 339 al. 2 CPP. Le recourant aura ainsi l'occasion, dans l'hypoth�se o� il devait �tre renvoy� en jugement, de solliciter la jonction de la cause ouverte contre E.________ avec la sienne et l'ajournement des d�bats s'il l'estime indispensable pour �viter qu'il ne doive supporter seul l'int�gralit� des accusations r�sultant de la plainte de C.________. Si cette requ�te devait �tre rejet�e, il aurait en outre la facult� de reprendre ses moyens � l'encontre de la d�cision de disjonction de causes dans le cadre d'un recours en mati�re p�nale form� contre un jugement final qui lui serait d�favorable (cf. art. 93 al. 3 LTF).
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2
�me�phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autres participants � la proc�dure qui n'ont pas �t� invit�s � d�poser des observations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.