Source: https://www.firstdays.fr/index.php?id_cms=3&controller=cms
Timestamp: 2020-07-08 09:51:32+00:00
Document Index: 78138794

Matched Legal Cases: ["l'article 293", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Nos Conditions Générales de Vente au 05.10.2019.
Les présentes conditions générales de vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("les clients ou le client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les produits") par le vendeur sur le site internet www.firstdays.fr ("le site").
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles de décoration personnalisés à l'achat, confectionnés à partir de produits fabriqués par des professionnels sans lien avec le vendeur.
Le client peut par ailleurs retrouver nos mentions légales depuis l'accueil du site ou en suivant ce lien.
Les coordonnées du vendeur www.firstdays.fr sont les suivantes:
First Days, par Léa LAURENT
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Besançon sous le SIRET n°852 981 471 et l'APE n°4791A.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur n'applique pas de TVA relativement à l'article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions affichées pour une durée déterminée, mais le vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la commande.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client par e-mail après acceptation du paiement total.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en ajoutant un ou plusieurs articles à son panier, qu'il est possible de valider en créant un compte client. Le client renseigne ensuite son adresse de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison dont le tarif est indiqué et ajusté selon le poids de la commande, accepte ou non l'option "emballage cadeau" si celle-ci est disponible, et détermine son moyen de paiement.
Le client peut interrompre, modifier et annuler sa commande à tout moment avant l'acceptation des CGV et le paiement final, qui rendent la commande ferme et définitive.
Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, qui se réserve le droit de les rendre indisponibles à tout moment et sans préavis.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client sans préavis et sans dédommagement.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande depuis son compte client et par les e-mails adressés par le site.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire ou par chèque.
Les données de paiement par carte bancaire sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Dans ce cas précis, le délai d'expédition s'entend après encaissement du chèque.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après expédition à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Les délais d'expédition sont mentionnés sur le descriptif de chaque produit, visible sur le site, à titre indicatif. Ces délais s'étendent de 1 à 10 jours ouvrés maximum.
Le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande en plusieurs fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier et livrer les produits commandés par le client dans les délais ci dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation.
Les livraisons sont assurés par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le vendeur propose aussi de récupérer gratuitement sa commande à son adresse, mentionnée à l'article 1 des présentes CGV.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation, par e-mail ou en courrier avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l'article 1, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Lors des livraisons contre signature, le client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage et de faire mentionner les éventuels dommages sur le colis.
Articles 6: Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Articles 7: Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation, relativement à l'article L 221-28 du Code de la consommation, pour:
Article 8: Garanties légales - Responsabilité du vendeur
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
Ces dispositions sont relatives aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, et aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par e-mail ou en courrier avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l'article 1, de la non-conformité des produits ou de l'existence de vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Le vendeur remplacera ou remboursera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, sous un délai de 30 jours après constatation.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé dans les cas suivants:
- non respect de la législation de l'état français
- mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure
- les photographies utilisées sur le site ne sont pas contractuelles
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée à l'article 8 des présentes CGV.
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur, ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente, et utilisées par le vendeur et ses co-contractants (prestataires de transport, établissements de paiement) pour l’exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
Pour la commande de produits par le client, les données à caractère personnel collectées sont Nom, Prénom, Adresse Postale, E-Mail, Numéro de téléphone et Date de naissance.
Pour le paiement des produits proposés sur le site, les données à caractère personnel collectées sont des données financières relatives à la carte de crédit du client.
Le responsable du traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25/05/2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Ces données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans l'accord du client. Le client aura toujours la possibilité de retirer son éventuel accord.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site peuvent demander la mise à jour, la suppression et l'opposition au traitement, de leurs données, ainsi que la suppression de leur compte, en envoyant leur demande par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1, pour une prise en charge sous 30 jours.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé et le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Article 11: Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue différente, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le vendeur aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu'il peut, en cas de litige non résolu entre le vendeur et le client, recourir à une médiation conventionnelle.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, l'acheteur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement avec le vendeur par une réclamation écrite, envoyée par e-mail ou en courrier avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l'article 1.
Le client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 13: Qualité et utilisation des produits
Nettoyage des produits:
Les produits en tissus sont lavables à la main ou dans une machine à laver à 30° maximum. Le sèche linge et le fer à repasser ne sont pas compatibles avec les produits en tissus.
Les produits en bois ne sont pas lavables, à l'exception de l'anneau bois, lavable à la main avec de l'eau claire.
Sauf mention contraire, la composition de nos produits se détaille comme suit:
- le bois utilisé pour les figurines à décorer est un Médium MDF avec une essence principale de pin, certifié PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières)
- le bois utilisé pour les prénoms bois est un panneau 100% peuplier, certifié FSC (conseil de soutien de la forêt)
- les tissus utilisés sont 100% coton et certifiés Oeko-Tex
- les anneaux en bois sont fabriqués en hêtre naturel, non traité, non verni, certifié PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) et provenant de forêts franc-comtoises durablement gérées
- le fil de couture est de marque Gütermann 100% polyester, conforme à la norme Oeko-Tex Standard 100
- les boutons pression sont de marque Prym, conformes à la norme Oeko-Tex Standard 100.
Le vendeur décline toute responsabilité sur l'utilisation non conforme des produits vendus.
Les produits vendus sur le site ne sont ni des jouets, ni des articles de puériculture. Un enfant ne doit pas utiliser ces produits sans la présence d'un adulte responsable et averti des présentes CGV. Le client est informé par les présentes CGV de l'existence du site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé, où sont rappelés les risques de la vie courante et les bons réflexes en matière de prévention (http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/article/accidents-domestiques).
En acceptant les présentes CGV, l'acheteur s'engage à utiliser les produits achetés sur le site à des fins personnelles uniquement et n'a, en aucuns cas, le droit de revendre ces articles.
Lors de votre achat, en cliquant sur le bouton "commande avec obligation de paiement" après avoir coché la case "j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de son paiement total. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.