Source: https://marceletginette.org/indemnites-journalieres-pendant-larret-de-travail/
Timestamp: 2019-02-16 16:32:30+00:00
Document Index: 320209313

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Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail | Le blog de Marcel et Ginette
Si vous êtes en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Si vous êtes victime d’un accident du travail occasionnant un arrêt de travail, vous avez droit a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre CPAM , destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
L’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base, qui varie selon la périodicité de paiement de votre salaire (mensuel, bimensuel, hebdomadaire, etc.).
Si vous êtes mensualisé, ce salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de votre paie du mois précédant votre arrêt de travail.
Formule de calcul et montant maximum à verser
Pourcentage du salaire versé, dans la limite d’un montant maximum, selon la durée de versement des indemnités
Montant maximum par jour
Du 1er au 28ème jour d’arrêt
60 % 187,89 €
À partir du 29ème jour d’arrêt
80 % 250,52 €
Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires :
soit dans le cadre d’une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l’application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.
Début et durée de l’indemnisation
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail, sans délai de carence.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).
Si votre blessure est consolidée, un taux d’incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.
En cas de formation pendant l’arrêt de travail
Vous pouvez demander à participer, pendant votre arrêt de travail, à des actions de formation avec l’accord de votre médecin traitant. Vous pouvez être indemnisé par la CPAM pendant ces périodes de formation.
L’employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre premier jour d’absence),
avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures,
être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Attention : en contrepartie de l’obligation de verser les indemnités, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (comme par exemple le maintien de salaire), le montant des indemnités versées par l’employeur est calculée de la manière suivante :
Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n’est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.
Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM pour non respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l’employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.
La durée de versement des indemnités versées par l’employeur est majorée, en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise, de la manière suivante :
Durée d’ancienneté dans l’entreprise
Durée maximum de versement des indemnités au cours d’une période de 12 mois
de 1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%)
de 6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%)
de 11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%)
de 16 à 20 ans 120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%)
de 21 à 25 ans 140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%)
de 26 à 30 ans 160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%)
31 ans et plus 180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%)
La période des 12 mois de versement des indemnités s’apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Aucun délai de carence n’est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre premier jour d’absence.