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Timestamp: 2016-10-26 19:29:01+00:00
Document Index: 180640629

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 91', 'art. 88', 'art. 91', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 89', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 39', 'art. 65', 'art. 68']

1C_847/2013 � � Arr�t du 10 mars 2014
repr�sent�s par Me Ludivine D�tienne, avocate,
permis de construire; frais et d�pens,
C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________ sont copropri�taires, � Verbier, de la parcelle n� 585 de la commune de Bagnes en zone chalets T4 (zone touristique faible densit�).
Le 30 mai 2011, C.________, pour lui-m�me et les autres copropri�taires de la parcelle n� 585, a requis l'autorisation de r�nover le sous-sol du chalet �difi� sur ce bien-fonds, de cr�er une cave-buanderie et un local � skis au rez inf�rieur et de poser une citerne � gaz liqu�fi� enterr�e au bas de la parcelle.
Par d�cision du 31 octobre 2011, le Conseil municipal de Bagnes a d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e, sous diverses charges et conditions, et �cart� les oppositions � ce projet form�e par l'hoirie B.________ et A.________.
Le 2 mai 2012, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours d�pos� par les opposantes d�bout�es contre cette d�cision.
Par arr�t du 14 septembre 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais en a fait de m�me de leur recours contre ce prononc�.
Statuant le 12 septembre 2013 sur recours de A.________ et de l'hoirie B.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t en ce qui concerne les frais et d�pens et l'a confirm� pour le surplus. Il a renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal a rendu le 10 octobre 2013 un nouvel arr�t dont le dispositif est le suivant:
"1. Les frais de l'arr�t du 14 septembre 2012 sont mis � la charge des recourantes pour 800 fr. et de la partie C.________ pour 400 fr.
2. Les recourantes paieront 1000 fr. de d�pens � la partie C.________ pour ses d�pens, celle-ci �tant reconnue leur devoir une indemnit� de partie de 100 fr. pour une part de leurs d�bours dans leur recours de droit administratif.
3. Les frais de la d�cision du Conseil d'Etat du 2 mai 2012 sont mis pour 350 fr. chacun � la charge des recourantes et de la partie C.________. Les recourantes verseront 450 fr. de d�pens � la partie C.________ et recevront en remboursement partiel de leurs d�bours 200 fr. de la part de la commune de Bagnes."
Par acte du 11 novembre 2013, A.________ et l'hoirie B.________ ont saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en lui demandant, sous suite de frais et d�pens, d'annuler ou de modifier cet arr�t, de dire les principes qu'il souhaite voir appliqu�s et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
La Commune de Bagnes conclut au rejet du recours. Les intim�s proposent de le rejeter dans la mesure de sa recevabilit�. Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer.
La d�cision attaqu�e fait suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 2013 qui pronon�ait notamment le renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des proc�dures de recours cantonales de premi�re et derni�re instances. Le recours dirig� contre cette d�cision est �galement recevable comme recours en mati�re de droit public. Il s'agit en effet d'une d�cision additionnelle et rectificative par rapport � celle que le Tribunal cantonal a rendue le 14 septembre 2012 et elle en partage la nature. Cette d�cision doit d�s lors �tre consid�r�e comme une d�cision finale, attaquable par la m�me voie de droit que la d�cision initiale (arr�t 2C_162/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1). Les recourantes, dont la qualit� pour agir est �vidente, ont recouru en temps utile.
Les recourantes voient une violation de leur droit d'�tre entendues dans le fait que la cour cantonale ne leur a pas donn� l'occasion de s'exprimer sur la question de la r�partition des frais de justice et des d�pens avant de statuer, les emp�chant ainsi de d�poser un �tat de frais complet, et qu'elle aurait ignor� leurs arguments.
Selon la jurisprudence, les parties ne peuvent d�duire de l'art. 29 al. 2 Cst. aucun droit � �tre entendues sur la question de la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure � la suite du renvoi de la cause pour nouvelle d�cision si elles ont eu l'occasion de s'exprimer � ce sujet dans la proc�dure au fond (arr�t 5D_201/2012 du 22 f�vrier 2013 consid. 2.2; cf. ATF 115 Ia 101 consid. 2 p. 102). Tel est le cas en l'esp�ce puisque les recourantes ont d�pos� une liste de leurs frais et d�pens au jour du d�p�t de leur recours de droit administratif et conclu � l'allocation d'une indemnit� � ce titre. Elles ont �galement expliqu� les raisons qui commandaient, selon elles, d'annuler le prononc� du Conseil d'Etat sur la question des frais et d�pens. La cour cantonale �tait enfin en mesure de statuer sur les frais et d�pens des parties pour la proc�dure de recours sur la base des �critures produites, sans les interpeller pr�alablement. Cela �tant, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendues des parties en ne leur donnant pas une nouvelle fois l'occasion de se prononcer sur ce point avant de rendre un nouvel arr�t. Les recourantes ne pr�tendent pas que la l�gislation cantonale leur garantirait le droit d'�tre entendues en pareille hypoth�se ou qu'un tel droit r�sulterait de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 2013. Pour le surplus, l'arr�t attaqu� renferme une motivation suffisante pour qu'elles puissent le contester efficacement dans la mesure o� il indique les raisons qui fondent la r�partition des frais et d�pens des proc�dures de recours cantonales. Le fait que certains de leurs arguments n'auraient pas �t� pris en consid�ration sans que la cour cantonale n'ait fourni d'explication � ce propos ne signifie pas encore qu'elle aurait failli � son devoir de motivation �tant donn� que pour respecter cette obligation, il suffit que l'autorit� r�ponde aux griefs qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Les recourantes consid�rent que la r�partition des frais et d�pens des proc�dures de recours devant le Conseil d'Etat et devant le Tribunal cantonal serait arbitraire, contraire aux consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 2013 et constitutive d'une in�galit� de traitement.
4.1.�La jurisprudence reconna�t � l'autorit� cantonale de recours un large pouvoir d'appr�ciation dans la fixation et la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure cantonale, s'agissant d'une mati�re qui rel�ve de la l�gislation cantonale de proc�dure applicable � la cause (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette autorit� a interpr�t� ou appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal concern� ou si elle a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, notamment si la d�cision ne peut se justifier par des raisons objectives (ATF 98 Ib 506 consid. 2 p. 509).
4.2.�La d�finition des frais et d�pens, leur charge, leur r�partition ainsi que la d�cision sur les frais sont, en principe, r�gl�s dans les causes administratives par les art. 3 � 6 de la loi cantonale fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives (LTar) et la loi cantonale sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA) en vertu de l'art. 1
er�al. 2 let. d LTar. Selon l'art. 88 LPJA, celui qui provoque ou requiert une d�marche de l'administration acquitte l'�molument fix� par l'autorit�. Il peut �tre tenu de rembourser tout ou partie des d�bours (al. 1). Celui qui provoque des frais inutiles est tenu de les supporter dans chaque cas, m�me s'il obtient gain de cause (al. 5). L'art. 89 LPJA dispose qu'en r�gle g�n�rale, la partie qui succombe en cas de recours supporte les frais. Si elle n'est que partiellement d�bout�e, les frais sont r�duits (al. 1). A titre exceptionnel, les frais peuvent �tre remis totalement ou partiellement (al. 2). Les frais ne peuvent normalement �tre exig�s des autorit�s f�d�rales, cantonales et communales lorsque, sans que leurs int�r�ts patrimoniaux soient en cause, elles ont agi dans l'exercice de leurs attributions officielles en qualit� de partie dans une proc�dure administrative ou lorsqu'elles sont intervenues dans celle-ci � titre d'instance inf�rieure (al. 4). L'art. 91 al. 1 LPJA pr�voit que, sauf les cas dans lesquels l'art. 88 al. 5 LPJA est applicable, l'autorit� de recours allouera, sur requ�te, � la partie ayant enti�rement ou partiellement gain de cause le remboursement des frais n�cessaires qui lui ont �t� occasionn�s (d�pens). Aux termes de l'art. 91 al. 2 LPJA, le dispositif indique le montant des d�pens allou�s qui, lorsqu'il n'est pas �quitable de les mettre � la charge de la partie d�bout�e, sont support�s par le fisc cantonal ou communal.
Selon l'art. 3 LTar, les frais comprennent les d�bours de l'autorit� et l'�molument de justice (al. 1). Les d�bours de l'autorit� comprennent les honoraires des experts, interpr�tes et traducteurs, les indemnit�s de d�placement et de pr�sence et les autres d�penses n�cessit�es par la proc�dure engag�e (al. 2). L'�molument de justice est la taxe per�ue en contrepartie de l'intervention de l'autorit� saisie de la cause, couvrant en outre, forfaitairement, les frais de chancellerie et autres frais analogues (al. 3). A teneur de l'art. 4 LTar, les d�pens comprennent l'indemnit� � la partie pouvant y pr�tendre et ses frais de conseil juridique. Ils couvrent, en principe, les frais indispensables occasionn�s par le litige. La d�cision fixant les d�pens ne lie pas le conseil juridique et son client dans leurs relations internes (al. 1). L'indemnit� allou�e � la partie comprend le remboursement de ses d�bours et, lorsque des circonstances particuli�res le justifient, un d�dommagement pour la perte de temps ou de gain (al. 2). Les frais du conseil juridique comprennent les honoraires, calcul�s selon les art. 27 ss LTar, auxquels s'ajoutent les d�bours (al. 3). En vertu de l'art. 5 LTar, la d�cision de l'autorit� sur le montant des d�bours, des �moluments ou l'ampleur et le sort des d�pens est fix�e dans le dispositif de toute d�cision et de tout jugement. Si les circonstances le justifient, l'autorit� peut renvoyer sa d�cision sur les d�pens � fin de cause (al. 1). Jusqu'aux d�bats, jusqu'� la d�cision finale ou dans le d�lai assign� par l'autorit�, la partie peut d�poser un d�compte pr�sentant: a) ses d�bours; b) l'indemnit�; c) les honoraires et d�bours du conseil juridique (al. 2).
4.3.�La cour cantonale a consid�r� que les frais de la d�cision du Conseil d'Etat du 2 mai 2012, arr�t�s � 700 fr., devaient �tre r�partis par moiti� entre les recourantes, dont les arguments de fond ont �t� rejet�s � bon droit, et le constructeur, dont les changements apport�s au projet ont conduit � la production d'un dossier incomplet par la Commune de Bagnes et aux compl�ments, exp�di�s le 20 avril 2012, avec insistance pour qu'une d�cision soit rapidement prise, ce qui a amen� la violation du droit d'�tre entendu par la premi�re autorit� de recours. Ces �l�ments conduisent � r�duire de moiti� les d�pens auxquels peut pr�tendre la partie C.________, soit 450 fr. qui demeurent dus par les recourantes. Elles-m�mes ont droit pour les d�pens requis le 30 novembre 2011 � une indemnit� globale de 200 fr. � titre de d�bours partiels � la charge de la Commune de Bagnes qui a provoqu� les op�rations superflues en ne communiquant pas aux opposants les plans modifi�s avant leur approbation et en ne remettant pas le dossier complet � l'organe d'instruction du recours administratif.
S'agissant des frais et d�pens de la proc�dure de recours de derni�re instance, la Cour de droit public a relev� que les consid�rants du Tribunal f�d�ral conduisaient � une admission partielle du recours de droit administratif form� par A.________ et l'hoirie B.________. Au vu du nombre de griefs invoqu�s et des �critures des parties, elle a consid�r� que les recourantes avaient gain de cause pour le tiers et qu'elles succombaient pour les deux-tiers, la proportion inverse valant pour la partie C.________, �tant pr�cis� que personne n'a remis en cause les quotit�s retenues sur ces deux points par l'arr�t du 14 septembre 2012. Elle a mis en cons�quence les frais de son arr�t pour 800 fr. � la charge des recourantes et fait supporter le solde par la partie adverse. La cour cantonale a retenu que les recourantes avaient droit � une indemnit� pour leurs frais, qu'elle a fix�e non pas selon la liste du 11 juin 2012, mais globalement � 100 fr. au vu des op�rations intervenues entre les 2 mai et 14 septembre 2012. Elle a tenu compte du fait que l'accueil de leurs griefs n'avait �t� que tr�s partiel, qu'ils �manaient de personnes retrait�es et agissant seules, que le d�fraiement �tait limit� aux d�bours (timbres, copies, transports) selon l'art. 4 al. 2 LTar et qu'il ne ressortait pas du mandat confi� le 8 juin 2012 par l'hoirie B.________ qu'il le soit � titre on�reux. Elle a mis cette indemnit� � la charge de la partie C.________.
4.4.�Les recourantes consid�rent que cette r�partition des frais et d�pens ne tiendrait pas suffisamment compte des violations r�p�t�es de leur droit d'�tre entendues, des d�placements inutiles et des �critures qu'elles ont d� entreprendre et d�poser pour tenter de consulter un dossier complet et pour obtenir des explications, des modifications apport�es au projet de construction ensuite de leur intervention, de la r�tention d'informations par la Commune de Bagnes et du fait que les autorit�s concern�es ont approuv� un projet de construction n�cessitant l'octroi d'une d�rogation qui n'avait pas �t� demand�e. Vu ces �l�ments, il aurait �t� �quitable de remettre totalement ou partiellement les frais en application de l'art. 89 al. 2 LPJA. A tout le moins, une partie des frais de justice aurait d� �tre mise � la charge de la Commune de Bagnes et du Conseil d'Etat, qui n'ont pas respect� leur droit d'�tre entendues entra�nant ainsi des frais inutiles, en application de l'art. 88 al. 5 LPJA. Elles estiment que par frais inutiles, il y aurait lieu �galement de prendre en consid�ration les frais de justice et pas seulement les d�bours.
4.5.�Il �tait conforme au texte de l'art. 89 al. 1 LPJA de mettre des frais r�duits � la charge des recourantes qui ont succomb� sur la majorit� des griefs invoqu�s et qui n'ont pas obtenu l'annulation du permis de construire d�livr� aux intim�s, que ce soit dans la proc�dure de recours devant le Conseil d'Etat ou en derni�re instance cantonale (cf. arr�t 1P.635/2002 du 12 mars 2003 consid. 3.2). Selon la pratique cantonale, une remise totale ou partielle des frais, comme le pr�voit l'art. 89 al. 2 LPJA, suppose une situation exceptionnelle, telle que l'indication erron�e des voies de droit (cf. JEAN-CLAUDE LUGON, Quelques aspects de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives, RDAF 1989 p. 256, qui se r�f�re � un arr�t du Tribunal cantonal du 19 octobre 1982 paru � la RVJ 1982 p. 8 consid. 3; voir aussi, arr�t 1C_451/2012 du 2 octobre 2012 consid. 2). La cour cantonale n'a pas abus� du large pouvoir d'appr�ciation qui lui est reconnu dans l'application de cette disposition en consid�rant ne pas se trouver en pr�sence d'une telle situation, m�me si la mani�re dont la proc�dure a �t� men�e, que ce soit par la Commune de Bagnes ou par le Conseil d'Etat, n'a pas �t� exempte de tout reproche. L'admission partielle du recours de droit administratif pour les motifs �voqu�s par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 12 septembre 2013 n'imposait pas davantage de dispenser les recourantes de tout frais.
La cour cantonale a tenu compte du fait que la Commune de Bagnes avait omis de communiquer aux opposantes les plans modifi�s et produit un dossier incomplet au Conseil d'Etat et occasionn� ainsi des frais inutiles aux recourantes en leur accordant des d�bours partiels � la charge de celle-ci pour la proc�dure de recours administratif. On ne voit pas en quoi ces circonstances auraient d� n�cessairement l'amener � mettre �galement � la charge de l'autorit� communale une partie des frais de justice en d�rogation � l'art. 89 al. 4 LPJA, sous peine de verser dans l'arbitraire. Pareille cons�quence ne r�sulte pas ni de l'art. 88 al. 5 LPJA, ni de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 2013. La cour cantonale a consid�r� que la violation du droit d'�tre entendues des recourantes commise par le Conseil d'Etat �tait la cons�quence des constructeurs, qui avaient produit un plan modifi� et demand� � ce qu'il soit statu� sans d�lai, et mis une partie des frais de justice � leur charge. Les recourantes ne sont pas habilit�es � se plaindre d'une telle r�partition. Seuls les intim�s auraient pu le faire en demandant que leur part des frais soit prise en charge par le canton du Valais. Quoi qu'il en soit, le fait qu'une autre solution aurait pu �ventuellement aussi �tre soutenable sur ce point ne permet pas de tenir celle retenue pour arbitraire (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
Les recourantes ne contestent au surplus pas l'�molument de justice fix� � 700 fr. pour la proc�dure de recours administratif, lequel reste dans la fourchette pr�vue par l'art. 23 let. c LTar. Elles estiment en revanche que leurs d�bours auraient �t� sous-estim�s et qu'ils seraient sans commune mesure avec les d�pens accord�s aux intim�s. Elles reprochent � la cour cantonale de ne leur avoir accord� aucun d�dommagement pour leur travail, comme le pr�voit l'art. 4 al. 2 LTar, contrairement au Tribunal f�d�ral qui a tenu compte de cet �l�ment en compensant les d�pens.
Les recourantes n'�taient pas assist�es d'un conseil juridique au sens o� l'entend l'art. 4 al. 3 LTar. A tout le moins, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en d�niant cette qualit� � A.________, qui d�clarait agir en son nom et celui de l'hoirie B.________ dans les deux proc�dures de recours cantonales, en l'absence de toute indication sur ses qualit�s professionnelles et sur la nature on�reuse du mandat de repr�sentation qui la liait � l'hoirie. Cela �tant, les recourantes ne pouvaient pr�tendre � une indemnit� pour la couverture des frais de conseil juridique au sens de l'art. 4 al. 1 LTar. Elles n'�taient pas davantage habilit�es � exiger le remboursement int�gral de leurs d�bours puisqu'elles n'ont obtenu que partiellement gain de cause dans les deux proc�dures cantonales. L'allocation d'un montant forfaitaire de 200 fr. � titre de d�bours partiels pour la proc�dure de recours devant le Conseil d'Etat au regard des frais invoqu�s � ce titre n'est pas insoutenable et n'appelle pas une intervention de la part du Tribunal f�d�ral, �tant pr�cis� que les heures de travail n'entrent pas dans les d�bours mais font l'objet d'un d�dommagement s�par� selon l'art. 4 al. 2 LTar. La comparaison faite avec l'indemnit� de 450 fr. vers�e � l'hoirie C.________ � titre de d�pens partiels n'est pas pertinente et ne permet pas de conclure � une in�galit� de traitement. Selon les art. 27 et 37 al. 2 LTar, les honoraires du conseil juridique pour la proc�dure de recours administratif sont fix�s entre 550 fr. et 8'800 fr., d'apr�s la nature et l'importance de la cause, ses difficult�s, l'ampleur du travail, le temps utilement consacr� par le conseil juridique et la situation financi�re de la partie. L'indemnit� de 900 fr. � laquelle les constructeurs auraient pu pr�tendre pour leurs d�pens selon l'arr�t attaqu� s'ils avaient obtenu enti�rement gain de cause, est modeste au regard de ces crit�res et ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation d�volu � la cour cantonale. Cette derni�re n'a pas davantage vers� dans l'arbitraire en la r�duisant de moiti� pour tenir compte du fait qu'ils ont en partie succomb�. Enfin, cette indemnit� pouvait de mani�re soutenable �tre mise � la charge des recourantes, qui ont succomb� pour l'essentiel, plut�t qu'� celle de la Commune de Bagnes ou du canton.
S'agissant d'un �ventuel d�dommagement pour la perte de temps, au sens de l'art. 3 al. 2 LTar, le Tribunal cantonal se r�f�re, pour ce qui est de la proc�dure devant elle, � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral (ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519; cf. ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304; 129 V 113 consid. 4.1 p. 116; arr�t 4A_579/2008 du 26 f�vrier 2009 consid. 3), selon laquelle la partie non repr�sent�e par un avocat a droit � une indemnit� de d�pens lorsque la cause est compliqu�e, que sa valeur litigieuse est �lev�e et qu'elle a provoqu� un important travail plus cons�quent que celui qu'un particulier doit normalement consentir pour s'occuper de ses propres affaires (RVJ 2001 p. 309). Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est pour la proc�dure devant le Conseil d'Etat. La cour cantonale pouvait en effet sans arbitraire admettre que ces conditions n'�taient pas r�unies en l'occurrence, que ce soit pour la proc�dure de recours administratif ou pour la proc�dure de recours conduite devant elle.
En ce qui concerne enfin les frais de la proc�dure de recours devant la Cour de droit public, l'arr�t attaqu� �chappe toute sanction au regard de l'art. 9 Cst. Les recourantes ne critiquent pas avec raison leur montant, qui reste dans la limite inf�rieure de la fourchette fix�e par l'art. 25 LTar. Le Tribunal f�d�ral a certes admis leur recours en tant qu'il portait sur le non-respect des distances aux limites et la violation de leur droit d'�tre entendues par le Conseil d'Etat sans que cela ne conduise pour autant � l'annulation du permis de construire d�livr� aux intim�s. La cour cantonale a toutefois tenu compte dans une mesure appropri�e du fait qu'elles avaient obtenu gain de cause sur ces diff�rents points et succomb� sur les autres en r�partissant les frais de justice � raison d'un tiers pour les constructeurs et de deux-tiers pour les recourantes.
S'agissant des d�pens de la partie C.________, elle les a fix�s � 1'000 fr. selon la m�me clef de r�partition que pour les frais, ce qui repr�sente une indemnit� de 2'000 fr. si elle avait obtenu int�gralement gain de cause. Ce montant n'est pas excessif au regard des crit�res �voqu�s � l'art. 27 al. 1 LTar et des seuils fix�s par l'art. 39 LTar. Compte tenu de l'issue du recours et pour les raisons �voqu�es pr�c�demment, la somme de 100 fr. qui a �t� allou�e aux recourantes � titre de d�bours partiels n'est pas choquante et �chappe �galement � une sanction du Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les recourantes, qui succombent, prendront en charge les frais de la proc�dure (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, elles ne peuvent pr�tendre � l'octroi de d�pens. Les intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � des d�pens qui seront mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles (art. 68 al. 1 et 5 LTF). Ils tiendront compte de la mesure r�duite des observations.
Les recourantes verseront solidairement aux intim�s, cr�anciers solidaires, la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Bagnes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.