Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-parametrage-maintenance-support-solution-collaborative-type-wiki-prestations-1694685.htm
Timestamp: 2017-06-25 00:12:24+00:00
Document Index: 274714332

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 20", "l'article 87", "l'article 91", "l'article 98", "l'article 52", "l'article 8", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 52", "l'article 32", "l'article 77", "l'article 46", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : paramétrage, maintenance et support de la solution collaborative de type wiki ainsi que des prestations de formation associées pour le compte de l'AIFE à Noisy-Le-Grand
paramétrage, maintenance et support de la solution collaborative de type wiki ainsi que des prestations de formation associées pour le compte de l'AIFE à Noisy-Le-Grand 0122-->BOMP B/0225-152Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AIFE, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), à l'attention de thierry Deldicque, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 57 33 99 00. E-mail : aife.marches-publics@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 95 84.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : aife-Solution collaborative Wiki-15-2011.
Lieu principal de prestation : 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché a pour objet la mise à disposition, le paramétrage, la maintenance et le support de la solution collaborative de type WIKI ainsi que des prestations de formation associées.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp).
Il constitue un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes conformément au I et II de l'article 77 du CMP et avec un maximum en quantités.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72267100, 80500000,72268000.
-une partie forfaitaire comprenant :
ola mise à disposition et paramétrage de la solution (Module 1),
ol'hébergement et exploitation de la solution collaborative (Module 2),
ole support de la solution (Module 3),
ola maintenance corrective et préventive de la solution (Module 5),
-une partie à bons de commande portant :
osur des prestations de formation constituées de 2 types d'unités d'oeuvres avec un maximum au total de 13 unités d'oeuvres (Module 4),
osur la maintenance évolutive constituée de 3 types d'unités d'oeuvres (simple, moyen, complexe) d'un maximum (respectivement de 4, 9, 9 unités d'oeuvres) (Module 6).
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de reconduire de 12 mois le présent marché. La décision de reconduction est notifiée au plus tard 22 mois à compter de la notification du présent marché.
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).
L'imputation budgétaire et comptable pour ce marché est la suivante :
- centre de profit = Finmi07075 ;
- centre financier = 0221-caif-c001 ;
- domaine fonctionnel = 0221-05-01 ;
- projet analytique = 07-aifichor ;
- activité = 22100010201 ;
- groupe de marchandises (gm) = 02.03.01, 02.03.02, 05.03.03
Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous.
Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
(I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier :
b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).
d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes).
(III) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ;
(IV) Une lettre de candidature (formulaire DC 4 (version du 5 avril 2007 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
1. critère prix: ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de la partie à bons de commandes et du coût des prestations forfaitaires selon la formule : 30 *pcd/pc; où pc est la somme des prix des prestations forfaitaires et prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre considérée, pcd est la somme des prix des prestations forfaitaires et le prix maximum des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.
2. critère valeur technique de l'offre : ce critère est appréhendé en fonction de la méthodologie, des propositions présentées, la compréhension du besoin.
3. 3ème critère : adéquation des moyens humains proposés- ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence des profils affectés à l'exécution des prestations et de l'adéquation des domaines et niveaux de compétence des équipes affectées aux différents postes.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AIFE-SC Wiki-15-2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 17:00
(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
(III) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.
(IV) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.
Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
(V) Lieu d'exécution des prestations : Le marché est exécuté dans les lieux suivants : France métropolitaine (Code Nuts : Fr10)
(VI) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le marché est un marché à bons de commandes I et II de l'article 77 du code des marchés publics.
(VII) Il est précisé que la classification CPV est : Objet principal : 72267100-0 (Maintenance de logiciels de technologies de l'information) et Objets complémentaires : 80500000-9 (Services de formation), 72268000-1 (Services de fourniture de logiciels)
(VIII) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(IX) contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de la consultation et ses annexes ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
(X) Modalités de remise des plis
Dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du Code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique.
Les offres des candidats doivent être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.
" Marché n° aife - solution collaborative Wiki - 15-2011"
- les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm.
- le Cahier des clauses particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi.
Contenu du pli
Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés section IX et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après :
- l'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière. L'annexe financière doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- l'offre du candidat datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
(XI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur "
(XII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.
(XIII) voies de recours
Recours préalable: Avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.
Recours pour excès de pouvoir et référé suspension : En outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, n°291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Référé libertés : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Référé " mesures utiles " : Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.
Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
XIV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, France ; Tel. : +33 149202000 ; Fax. +33 14920209 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
XV) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée fin janvier 2011.
XVI) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1er critère: Prix (30 %)
Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de la partie à bons de commandes et du coût des prestations forfaitaires selon la formule : 30 -Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations forfaitaires et prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations forfaitaires et le prix maximum des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.
2ème critère : Valeur technique de l'offre (60 %)
Ce critère est appréhendé en fonction de la méthodologie, des propositions présentées, la compréhension du besoin.
3ème critère : Adéquation des moyens humains proposés (10 %)
Ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence des profils affectés à l'exécution des prestations et de l'adéquation des domaines et niveaux de compétence des équipes affectées aux différents postes.
(XVII) correspondance electronique :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises