Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-isolation-exterieur-etancheite-toitures-travaux-economies-energie-338-1504130.htm
Timestamp: 2018-06-22 18:56:57+00:00
Document Index: 153629188

Matched Legal Cases: ["l'article\n5", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Isolation par l'extérieur, étanchéité des toitures et travaux d'économies d'énergie de 338 logements collectifs, en deux tranches techniques de travaux, Gué Bernisson, Le Mans
Isolation par l'extérieur, étanchéité des toitures et travaux d'économies d'énergie de 338 logements collectifs, en deux tranches techniques de travaux, Gué Bernisson, Le Mans
2009/S 117-169042 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2, rue de la Mariette Cedex 2, à l'attention de Mme le Directeur Général, F-72055 Le Mans.
Isolation par l'extérieur, étanchéité des toitures et travaux d'économies d'énergie de 338 logements collectifs, en deux tranches techniques de travaux, Gué Bernisson, Le Mans.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage - isolation par l'extérieur - peinture extérieure - ravalement.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Étanchéité.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie devra être constituée (article
5. 1 du C.C.A.P.) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à première demande).
L'avance prévue à l'article
5. 2 du C.C.A.P. Concerne uniquement les marchés supérieurs à.
50 000 EUR (H.T.). Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix seront révisables.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent "Ou références de prestations équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes, expériences ...)".
Lot 1 : bardage - isolation par l'extérieur - peinture extérieure - ravalement : Qualibat 3813 - 6112.
Lot 2 : étanchéité : Qualibat 3213.
Lot 3 : serrurerie : Qualibat 4412.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0906TAOEDAR01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 17:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès de Le Mans Habitat - office Public de l'habitat de Le Mans Métropole - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2 (service Marchés et Achats - porte Bm 216 - tél. 02 43 41 53 48 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
Renseignements d'ordre technique : direction de la maîtrise d'ouvrage de
Le Mans Habitat.
Tél. : 02 43 41 23 90.
Marché public de travaux passé par appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 et S. Du Code des Marchés Publics).
Caractéristiques principales : Adresses :
Tranche technique no1 :
- phase A : du 02 au 22 rue d'allemagne, - phase B : du 24 au 28 rue d'allemagne, - phase C : 1 - 3 - 5 rue de Pologne.
Tranche technique no2 :
- phase D : 30 rue d'allemagne et du 02 au 16 rue de Turquie, - phase E : du 02 au 10 rue du Gué Bernisson, - phase F : du 12 au 20 rue du Gué Bernisson, - phase G : du 22 au 30 rue du Gué Bernisson.
Des options dont le chiffrage est obligatoire sont listées dans le règlement de consultation.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution des travaux sera effectuée par lots séparés.
Délai global de réalisation : 41 mois, non compris une durée de 4 mois pour la préparation du chantier - hors congés payés - hors intempéries.
Tranche technique no1: 16 mois, non compris 2 mois de préparation, hors congés et intempéries.
Tranche technique no2: 25 mois, non compris 2 mois de préparation, hors congés et intempéries.
Période prévisionnelle de commencement d'exécution : 2ème semestre 2009.
Critères de sélection des participants : Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Ouverture des bureaux au public : 9h à12h -14h à 17h.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : M Renvoizé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex
A remettre avec la candidature : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne);
2. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne);
3. Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4. Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5. Il est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
6. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2009.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes ( +33 240994600 - fax : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ).
Soit par recours contentieux dans un délai de deux mois, soit par référé précontractuel conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative.