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Timestamp: 2017-05-01 06:20:17+00:00
Document Index: 84905049

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_342/2016 (07.12.2016)
4A_342/2016 Arrêt du 7 décembre 2016
B. Les parties n'étant pas parvenues à trouver un accord lors de l'audience de conciliation, la prêteuse (ci-après également: la demanderesse) a ouvert action devant le Tribunal de première instance de Genève le 24 février 2014, concluant notamment à ce que les débitrices (ci-après également: les défenderesses), prises conjointement et solidairement, soient condamnées à lui payer 181'419 fr., intérêts en sus, à titre de pénalités, et 350 fr. à titre de frais de traitement.
C. Contre cet arrêt cantonal, la demanderesse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les défenderesses, conjointement et solidairement, soient condamnées à lui verser la somme de 181'419 fr., intérêts en sus, ainsi que le montant de 350 fr., intérêts en sus. Subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Elle invoque une violation de l'art. 156 CO, en lien avec diverses dispositions des CG pour prêts hypothécaires.
2. Pour déterminer si la créancière a empêché la réalisation de la condition litigieuse (cf. infra consid. 2.3), il convient préalablement de définir la portée de celle-ci (à ce sujet, cf. infra consid. 2.1) au moyen de l'interprétation, soit d'établir la volonté réelle des parties ou, à défaut, de déterminer leur volonté objective (en vertu du principe de la confiance) (cf. infra consid. 2.2).
2.2. La cour cantonale n'a pas expressément indiqué qu'elle avait procédé à la détermination de la volonté réelle et commune des parties. On peut toutefois raisonnablement l'inférer de sa motivation puisque, après avoir recherché (et établi) la volonté des parties, l'autorité précédente a ajouté, dans un deuxième temps (sans fournir la moindre explication à cet égard), que l'interprétation objective aboutirait quoi qu'il en soit au même résultat (arrêt entrepris consid. 2.2.3 p. 11
in fine). C'est donc au titre de motivation subsidiaire que la cour cantonale a apporté cette dernière précision (et non à défaut d'une conviction sur l'existence d'un accord des volontés réelles). Partant, la cour cantonale étant parvenue à déterminer la volonté réelle des parties, celle-ci a le pas sur la volonté objective (cf. arrêt 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1).
A cet égard, la société a reconnu que, sous réserve des personnes morales, les titulaires de prêts hypothécaires en cours n'avaient pas été informés personnellement de ce changement " dans la mesure où cela n'avait pas d'impact sur leurs contrats " (arrêt entrepris p. 6
3. La recourante versera aux intimées, créancières solidaires, une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.