Source: https://www.divindefaut.com/conditions-generales-d-utilisation/
Timestamp: 2017-06-28 08:41:15+00:00
Document Index: 212622963

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art. 3', "l'article 7", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 7", "l'article\n9", "l'article 2"]

CGU du site Divin Défaut Je me connecte : Mémoriser
Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par MEEDLE, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « Vous certifiez avoir plus de 18 ans et acceptez les Conditions Générales d'Utilisation.» située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.divindefaut.com (ci-après le « Site »).
Abonnements : sont souscrits pour des périodes de 1semaine, 1, 3 ou 6 mois. Les Abonnements donnent accès à l’intégralité des services du Site et des applications tels que ces termes sont définis dans le présent article. CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par MEEDLE sur le site. Le(s) Divin(s) : Service permettant à l'Utilisateur/l’Utilisatrice de sexe masculin/féminin d'alerter une Utilisateur/Utilisatrice sur la messagerie de son Compte Utilisateur, afin de solliciter une prise de contact sur le Site. Ne pas confirmer l’adresse e-mail et l'absence de photo sur le profil privent l'utilisateur de l'usage de ce service.
MEEDLE : Prestataire de service en charge de la gestion du Site. Société à responsabilité limitée, au capital de 6000€ immatriculée sous le numéro 508 419 595 RCS Pontoise, dont le siège social est situé 62, rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles en Parisis et représentée par son gérant Jérôme THIERRY (n° TVA FR41 492 545 090).
Site : Site internet accessible à l'adresse www.divindefaut.com
Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un et l'autre.
MEEDLE n’offre pas de services de courtage matrimonial, ni d’organisation de rendez-vous réels.Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.
Les Services proposés par MEEDLE ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l'Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur est présumé consulter régulièrement la messagerie mise à disposition et sur lequel MEEDLE lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.
L'Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Meedle contre toute demande à ce titre.
Suspendre et supprimer
L'Utilisateur peut suspendre son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur le site par les autres Utilisateurs. L’utilisateur ne pourra alors plus profiter de toutes les fonctionnalités du site : visiter les profils des autres utilisateurs, envoyer des « divins », écrire des messages...
Que ce soit par l'arrivée du terme de l'Abonnement non reconduit ou en cas de résiliation du Contrat, l’utilisateur pourra naviguer sur le site sans pouvoir envoyer de divin, ni de message.
Dans ces deux cas un accès libre au Compte sera autorisé à l’utilisateur pour récupérer les données (photos, correspondances...) à ses frais, sur un support distinct, modifier le contenu des Services mais ne pourra en faire usage afin de communiquer avec les autres Utilisateurs.
En cas de conclusion d'un nouvel Abonnement, les données conservées lui seront réaffectées.Lors de la suppression du Compte Utilisateur (après demande et confirmation de la part de l’utilisateur), toutes données (textes et photos) seront supprimées de notre serveur et base de données (à l'échéance d'un délai d'un mois, les données publiques relatives à cet Utilisateur seront supprimées sans préjudice pour l'Utilisateur) ; à l’utilisateur de récupérer les données (photos, correspondances…) à ses frais avant d’en faire la demande.
D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français ;
De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux CGU ou aux lois en vigueur.
MEEDLE n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, MEEDLE réserve le droit de :
2.4 L’inscription
La photo dite « de couverture » pour identifier l'Utilisateur sur le profil à créer, conformément aux dispositions de l'article 7.4 ;
La préférence sexuelle ; Le défaut moral principal ;
Informations obligatoires supplémentaires en cas d’abonnement (art. 3.2) :
Les coordonnées bancaires (sur l’espace sécurisé bancaire) ;
A l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site à l'exception : des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par MEEDLE, à des fins de protection des Utilisateurs ;
de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction. Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l’engagement de conformité et de non discrimination figurant à l’article 5.1 ci-après.
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7 des CGU, à l’exception de sa date de naissance, de son sexe et de sa préférence sexuelle.
MEEDLE met à disposition de ses Utilisatrices un Compte Utilisateur à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour une durée indéterminée et sous réserve d'une modification des présentes CGU conformément à l'article 10.
Les Utilisatrices sont soumises aux présentes CGU à l'exception des clauses 3.2 et 4.
Le présent article ne s'applique pas à la période d’utilisation gratuite du site jusqu’au 31 janvier 2014 inclus.
Sous cette réserve, et à compter du 1er février 2014 les Services proposés aux Utilisateurs de sexe masculin, le sont exclusivement dans le cadre des Abonnements payants dont les prix mentionnés sont toutes taxes comprises, à savoir :
Un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 semaine, au prix de 9,90€ payable au jour de la souscription. A l’échéance, il est reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 24 heures avant l’échéance. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par le Site et d’une quantité illimitée de Divins par jour.
Un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 mois, au prix de 29,90€ payable au jour de la souscription. A l’échéance, il est reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 24 heures avant l’échéance. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par le Site et d’une quantité illimitée de Divins par jour. Un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois, au prix de 68,90€ payable au jour de la souscription. A l’échéance, il est reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 24 heures avant l’échéance. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par le Site et d’une quantité illimitée de Divins par jour. Un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois, au prix de 119,40€ payable au jour de la souscription. A l’échéance, il est reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 24 heures avant l’échéance. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par le Site et d’une quantité illimitée de Divins par jour. Les Services sont payables par carte bancaire lors de l'inscription ou du renouvellement de l'inscription.Les paiements par carte bancaire sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à Divin Défaut – Société Meedle –, 62 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis avec en pièce jointe la facturette de confirmation d'achat que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique.
A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'un courriel.
La durée de l'Abonnement est de 1 semaine, 1 mois, 3 mois ou 6 mois suivant le contrat souscrit sur le Site.
Une semaine pour le contrat à durée déterminée préalablement souscrit d’une semaine.
Un mois pour le contrat à durée déterminée préalablement souscrit d’un mois. ;
Trois mois pour le contrat à durée déterminée préalablement souscrit de trois mois. ;
Six mois pour le contrat à durée déterminée préalablement souscrit de six mois.
La tacite reconduction s’opère sauf dénonciation expresse par courriel adressée à Divin Défaut – Société Meedle –, 62 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis au plus tard 24 heures avant l'arrivée de l'échéance de l'Abonnement, si la case correspondant à la demande de reconduction n’a pas été décochée.
Conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation, dans le mois précédent la reconduction de l'Abonnement, à l’exception de l’abonnement d’une semaine, MEEDLE adressera à l'Utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement et des modifications éventuelles des CGU conformément à l'article 10 dans ce même courriel.
Concernant l’abonnement d’une semaine, de bonne foi, MEEDLE adressera à l'Utilisateur ce courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement le jour de souscription de l’abonnement d’une semaine. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement et des modifications éventuelles des CGU conformément à l'article 10 dans ce même courriel.
Si vous n'avez pas opté pour la reconduction tacite, vous pouvez toujours reconduire votre contrat en acceptant la proposition qui vous sera faite par fenêtre Pop Up. Dans le cas où cette proposition ne vous intéresserait pas, fermez simplement la fenêtre et votre Abonnement ne sera pas reconduit.
5.1 : Engagement de conformité et de non-discrimination
Chaque Utilisateur, s’engage à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Chaque Utilisateur s’engage de manière irrévocable à s’interdire :
Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement du Site;
Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement sur le Site;
Toutes décisions de vote, tous propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une origine ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs ;
Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.
Plus généralement, chaque Utilisateur du Site s’engage à :
Respecter les autres Utilisateurs et en particulier veiller à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un autre candidat, membre admis ou visiteur ;
Réserver les espaces d’expression libres mis à disposition sur le Site, à des échanges relatifs aux rencontres amicales ou amoureuses ;
Respecter tous droits de propriété intellectuelle lors de l’établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attachés aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres ;
Signaler à MEEDLE un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
MEEDLE effectue régulièrement des contrôles sur les profils des Utilisateurs, ainsi que les contenus publiés entre Utilisateurs. Dans certains cas, ces contrôles ont lieu a posteriori. Dès lors MEEDLE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus publiés non conformes à la loi ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
MEEDLE pourra également mettre tout Utilisateur en demeure de se conformer aux engagements pris au terme du présent article au moyen d’un courriel.
MEEDLE pourra enfin exclure tout Utilisateur ne respectant pas strictement l’engagement de conformité et de non discrimination et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les Utilisateurs, ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente.
L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas ou la responsabilité de MEEDLE serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir MEEDLE contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
MEEDLE n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter MEEDLE en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.
Article 6 : Obligations et responsabilité de MEEDLE
MEEDLE s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de divindefaut.com.
Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de MEEDLE pendant la durée de l'Abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.
MEEDLE n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
MEEDLE se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.MEEDLE n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que
MEEDLE n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).
MEEDLE prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre MEEDLE ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
MEEDLE ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à MEEDLE et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
MEEDLE attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n° 1373230.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant MEEDLE à l'adresse suivante :Divin défaut Service de Réclamation
Société Meedle62 rue Gabriel Péri95240 Cormeilles en Parisis support@divindefaut.com
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Dans le menu Opera > "Plus d’outils" > « Effacer les données de naviagtion » ;
Choisissez de supprimer les cookies et autres données de sites web.
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Cliquez sur "Effacer les données de navigation";
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Pour Safari 5 :
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Cliquez sur " Confidentialité ";
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7.3 Données personnelles collectées par MEEDLE
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de DIVIN DEFAUT, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs et visiteurs du site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où DIVIN DEFAUT viendrait promouvoir le site et ses Utilisateurs.
La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement par carte. A ce titre la conservation du numéro de carte bancaire ne constitue pas une condition d'utilisation des Services.
MEEDLE ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par MEEDLE et en prend librement la responsabilité exclusive.
Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de la photo sur son profil ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où MEEDLE viendrait promouvoir le Site et ses Utilisateurs. Il pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.
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9.1 Signalement d’un abus
Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou la rubrique « Contact » afin de cliquer sur les mentions « Signaler un abus ».
Tout Utilisateur signalé par des abus fera l’objet d’une vérification de notre part et pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article
9.2 des Conditions d'Utilisation.
MEEDLE adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant fait l’objet de signalements d’abus, l'informant que son abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
Le compteur d’avertissements est conservé durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur.
Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au compte ou à la résiliation de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par MEEDLE.
A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un utilisateur, MEEDLE sera libre de pouvoir suspendre l'accès à son compte pendant une durée d'un mois, à raison de trois suspensions successives maximum.
MEEDLE devra alors informer l'Utilisateur du motif de la suspension. Dans tous les cas l'Utilisateur pourra répondre à MEEDLE afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés.En cas de poursuite de la violation, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum.
En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, MEEDLE se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par MEEDLE avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, après la réception d'un courriel de mise en demeure adressé à l'Utilisateur et resté sans effet pendant 8 jours ou après trois suspensions successives n'ayant pas donné lieu à la cessation du trouble dénoncé par MEEDLE.
Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à MEEDLE de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.
L'Utilisateur est averti de la résiliation par courriel et conserve alors un accès libre à son Compte Utilisateur afin de récupérer ses données dans les conditions prévues à l'article 2.2.En cas de résiliation anticipée ou résiliation pour faute grave, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, MEEDLE se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
MEEDLE pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Elles seront directement applicables aux Utilisatrices déjà inscrites ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription à un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.
Les présentes CGU s'appliquent à :
iPhone, iPad, et iPod touch.