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Timestamp: 2016-10-26 13:32:07+00:00
Document Index: 125300310

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 159']

1P.696/2003 (09.12.2003)
recourant, repr�sent� par Me Christian Bettex, avocat,
art. 31 et 32 al. 1 Cst., art. 5 CEDH (d�tention pr�ventive),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2003.
Par jugement du 2 octobre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu R.________, ressortissant de la Bosnie-Herz�govine, coupable de contrainte sexuelle, de viol et d'inceste, et l'a condamn� de ce fait � la peine de quatre ans de r�clusion. Il a ordonn� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de douze ans, ainsi que son arrestation imm�diate.
R.________ a recouru contre ce jugement, en demandant sa mise en libert� provisoire. Cette requ�te a �t� rejet�e par le Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 8 octobre 2003.
R.________ a recouru aupr�s de la Cour de cassation, qui l'a d�bout� le 29 octobre 2003, en retenant notamment l'existence d'un risque de fuite.
Agissant par la voie du recours de droit public, R.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 29 octobre 2003 et d'ordonner sa lib�ration provisoire. Il invoque les art. 31 et 32 al. 1 Cst., ainsi que les art. 5 CEDH et 59 CPP/VD. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration provisoire du recourant est ainsi recevable.
La mise en d�tention apr�s le prononc� du jugement de condamnation constitue une restriction � la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), qui n'est admissible que si cette mesure repose sur une base l�gale, est justifi�e par l'int�r�t public et proportionn�e au but vis� (art. 36 Cst.; ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186). Le Tribunal f�d�ral examine avec une cognition pleine l'application du droit cantonal; en revanche, il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La Cour de cassation a appliqu� par analogie l'art. 59 CPP/VD, � teneur duquel la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e lorsqu'il existe des "pr�somptions suffisantes de culpabilit�" � l'�gard du pr�venu.
La Cour de cassation s'est r�f�r�e sur ce point au jugement de condamnation du 2 octobre 2003. Le Tribunal correctionnel a fond� son verdict de culpabilit� sur les d�clarations � charge de la victime, fille du recourant, confirm�es notamment par l'expert psychoth�rapeute. Se pr�valant de la pr�somption d'innocence (qui n'a en l'occurrence pas de port�e propre par rapport au grief tir� de la libert� personnelle), le recourant conteste cette appr�ciation, en persistant dans ses d�n�gations. Il ne d�montre pas toutefois que les �l�ments de fait retenus par le Tribunal correctionnel, et repris par la Cour de cassation dans le cadre du maintien de la d�tention, reposeraient sur des constatations insoutenables, partant arbitraires (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178, et les arr�ts cit�s).
Requ�rant d'asile, le recourant est expos� � devoir subir, depuis le prononc� du jugement de condamnation et sous r�serve des moyens de droit � sa disposition, une peine de quatre ans de r�clusion et l'expulsion du territoire suisse pour douze ans. Divorc� depuis octobre 2002, s�par� de ses enfants et sans travail, le recourant pourrait objectivement �tre tent� de se soustraire � l'action de la justice pour le cas o� il serait remis en libert�. Qu'il ait toujours clam� son innocence et se soit pr�sent� devant ses juges, n'est pas d�terminant. En effet, jusqu'au prononc� du verdict, le recourant pouvait esp�rer l'acquittement. Quant � la pr�sence en Suisse d'une soeur et d'un cousin, il s'agit l� d'attaches familiales qui ne sont pas assez fortes pour pr�venir le risque que le recourant pr�f�re la fuite � la perspective de devoir accomplir une peine de r�clusion assortie d'une expulsion. Enfin, une mesure moins incisive que le maintien en d�tention - comme par exemple, le s�questre des pi�ces d'identit� - n'est pas de nature � �carter le risque de fuite retenu par la cour cantonale.
Le recours doit �tre rejet�. La demande d'assistance judiciaire est admise (art. 152 OJ). Il est statu� sans frais. Me Christian Bettex, avocat � Lausanne, est d�sign� comme avocat d'office. La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Bettex une indemnit� de 1000 fr. � titre d'honoraires. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Me Christian Bettex, avocat � Lausanne, est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant. Il est allou� � Me Bettex une indemnit� de 1000 fr. � titre d'honoraires.
Lausanne, le 9 d�cembre 2003