Source: https://archives-pierresvives.herault.fr/archive/fonds/FRAD034_000000005/n:34
Timestamp: 2020-02-23 09:12:01+00:00
Document Index: 207559882

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 21', 'art. 56', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Patrimoine départemental et éducation - Archives départementales de l'Hérault
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Patrimoine départemental et éducationNombre de notices : 2403
Bâtiments publics et patrimoine départemental
Gestion commune des travaux et des interventions
Bâtiments de l'Etat et des services de l'Etat
Bâtiments administratifs du Conseil général
Etablissements d'enseignement et d'orientation professionnels
Bâtiments d'aide à l'enfance
Gendarmeries et casernes militaires
Agences techniques départementales
Bâtiments des autres services départementaux
Autres interventions et dossiers de l'architecte départemental
Gestion patrimoniale des collèges
Soutien financier aux projets éducatifs
par Evelyne Grangier ; sous la direction de Vivienne Miguet
Cote : 3 W art. 99-243 ; 1360 W art. 21-40 ; 1368 W art. 56-144 ; 1369 W art. 1-39 ; 1391 W art. 1-179 ; 1443 W art. 1-40 ; 1588 W art. 1-27 ; 1594 W art. 1-21 ; 1630 W art. 1-219 ; 1695 W art. 1-46 ; 1710 W art. 1-184 ; 1821 W art. 1-373 ; 1823 W art. 1-261 ; 1824 W art. 1-69 ; 1825 W art. 1-54 ; 1827 W art. 1-76 ; 1908 W art. 1-158
Conseil général de l'Hérault. Pôle éducation et patrimoine
Au XIXème siècle les conseils généraux dont celui de l'Hérault gagne le statut d'organes délibérants et se voient ainsi attribuer un pouvoir de décision dans les affaires d'intérêt départemental. De plus depuis 1838, le conseil général de l'hérault possède la personnalité juridique qui lui donne la possibilité d'être propriétaire d'un domaine public. Or, dès 1811, l'Etat avait concédé gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des ...
Au XIXème siècle les conseils généraux dont celui de l'Hérault gagne le statut d'organes délibérants et se voient ainsi attribuer un pouvoir de décision dans les affaires d'intérêt départemental. De plus depuis 1838, le conseil général de l'hérault possède la personnalité juridique qui lui donne la possibilité d'être propriétaire d'un domaine public. Or, dès 1811, l'Etat avait concédé gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des bâtiments nationaux consacrés aux services administratifs et judiciaires de leur ressort, à charge pour eux de les entretenir. Ainsi, on retrouve parmi le patrimoine départemental les bâtiments des préfectures et sous-préfectures, les tribunaux et les prisons, les grandes écoles comme les écoles Normales mais aussi les gendarmeries.
Au cours du temps, les services administratifs ne suffisent plus et le département construit de nouveaux édifices publics tels que la DDASS (direction départementale de l'action sanitaire et sociale) ou la DDSV (direction départementale des services vétérinaires). Mais la loi du 11 octobre 1985 décharge le département de l'entretien des bâtiments des services de l'Etat. Toutefois, avec la décentralisation, si le département concerve certaines responsabilités de l'Etat (santé mentale, archives et bibliothèques départementales), il voit aussi ses compétences s'élargir notamment en direction de la solidarité, de l'aménagement du territoire, du tourisme ou encore de l'éducation. A chaque nouvelle compétence correspond des services qu'il faut loger et donc de nouveaux bâtiments entrent dans le patrimoine départemental. La plus importante compétence du point de vue patrimonial est l'éducation car le département se voit attribuer la gestion et le fonctionnement des collèges ainsi que leurs constructions, réhabilitations, extensions et gros travaux. Ces compétences obligatoires n'empêchent pas le Conseil général de participer également à de grands programmes de l'Etat voir même privés (Thermes d'Avène).
Au sein du Conseil général de l'Hérault les directions du patrimoine et des collèges ont longtemps été séparées. Les constructions et les travaux relevaient de la direction du patrimoine. La direction des collèges s'occupaient des aspects administratif, financiers et pédagogique. Mais depuis 2005 dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil général les deux directions ont été réunies au sein d'un même pôle.
Les versements émanent tous de la direction des bâtiments et du patrimoine jusqu'en 2004. A partir de 2005 les versements émanent du pôle éducation et patrimoine. Ce pôle est divisé en trois départements. Le département éducation comprend une direction des moyens éducatifs et une direction des travaux. Le département patrimoine comprend une direction des travaux neufs et une direction de la gestion patrimoniale. Enfin, le pôle conprend un département de coordination administrative ...
Les versements émanent tous de la direction des bâtiments et du patrimoine jusqu'en 2004. A partir de 2005 les versements émanent du pôle éducation et patrimoine. Ce pôle est divisé en trois départements. Le département éducation comprend une direction des moyens éducatifs et une direction des travaux. Le département patrimoine comprend une direction des travaux neufs et une direction de la gestion patrimoniale. Enfin, le pôle conprend un département de coordination administrative et financière. Chaque service à l'intérieur de ces départements est à l'origine d'un versement en 2005 en raison d'un changement de locaux.
Ce fonds répertorie tous les travaux concernant les bâtiments et domaines départementaux. Il s'agit essentiellement des dossiers techniques au sein desquels on trouve des avant-projets somaires ou détaillés, des plans, des photographies, les pièces écrites des projets (CCTP, CCAP) ou encore le dossier de consultation des entreprises. Les dossiers de marchés ont été distingués des dossiers techniques lorsque cela était possible c'est-à-dire lorsque un service spécifique a été mis ...
Ce fonds répertorie tous les travaux concernant les bâtiments et domaines départementaux. Il s'agit essentiellement des dossiers techniques au sein desquels on trouve des avant-projets somaires ou détaillés, des plans, des photographies, les pièces écrites des projets (CCTP, CCAP) ou encore le dossier de consultation des entreprises. Les dossiers de marchés ont été distingués des dossiers techniques lorsque cela était possible c'est-à-dire lorsque un service spécifique a été mis en place.
Parmi les bâtiments départementaux, il faut mettre en exergue les collèges, compétences récentes du département. Par la construction et l'entretien des établissements, on perçoit la volonté du Conseil général d'améliorer les conditions de scolarité : réduction de la taille des établissements à une taille humaine, maintien et rénovation en zone rurale des petits collèges au titre de l'aménagement du territoire, mise à disposition de chaque collège d'un équipement sportif couvert.
Dans le cadre de la prévention des problèmes de santé et pour une alimentation équilibrée et variée, près de la moitié des collégiens demi-pensionnaires bénéficient des repas préparés à partir des quatre unités de production culinaire des collèges de Saint-Clément-de-Rivière, Agde, Lansargues et Fabrègues. Les repas sont livrés par liaison réfrigérée à destination de 36 collèges. La plupart des autres collèges disposent de leurs propres installations de cuisine.
Des tris et éliminations ont été effectuées dans plusieurs versements. Il s'agit de factures, d'extraits de budget (concernant le service des bâtiments et que l'on retrouve dans le budget global du Conseil général), d'entreprises non retenues, de dotation global de fonctionnement des collèges, d'assurances périmées (et dont le délai d'utilité administrative est dépassé) et de correspondance diverses. Au total ces tris et éliminations représentent environ 20 ml.
Le titre bâtiments publics et patrimoine départemental correspond aux bâtiments de l'Etat et des services de l'Etat, aux établissements d'enseignement et d'orientation professionel (hors collège), aux établissements médicaux et médico-sociaux, aux bâtiments d'aide à l'enfance, aux gendarmeries, aux agences techniques départementales, aux bâtiments culturels, sportifs et de loisirs et enfin aux domaines départementaux. Compte tenu de son important volume, il est apparu opportun de ...
Le titre bâtiments publics et patrimoine départemental correspond aux bâtiments de l'Etat et des services de l'Etat, aux établissements d'enseignement et d'orientation professionel (hors collège), aux établissements médicaux et médico-sociaux, aux bâtiments d'aide à l'enfance, aux gendarmeries, aux agences techniques départementales, aux bâtiments culturels, sportifs et de loisirs et enfin aux domaines départementaux. Compte tenu de son important volume, il est apparu opportun de faire du thème des travaux (construction, extension, rénovation, etc) et de la gestion financière et administrative des collèges un titre à part.
Sous-série 4 N relative aux bâtiments départementaux pour la période 1800-1940.