Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/brousse_martial000760/5R/1960.html
Timestamp: 2019-12-11 22:52:29+00:00
Document Index: 85299817

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 1', 'art. 2', "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", 'in fine', "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Martial BROUSSE > Extrait de la table nominative 1960
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960]. - Membre de la commission supérieure des prestations familiales agricoles [16 décembre 1960].
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'assurance vieillesse agricole et à la réparation des accidents du travail agricole [16 juin 1960] (n° 197).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [déposé le 28 septembre 1960, annexé à la séance du 25 juillet 1960] (n° 335). - Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [1er décembre 1960] (n° 79).
Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Défend son amendement (n° 113) rectifié sur le statut de la coopération (p. 587). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion générale (p. 603 et 604). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles ; art. 5: explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 753). - Projet de loi relatif aux pouvoirs des inspecteurs et des contrôleurs des lois sociales en agriculture [18 juillet 1960]; discussion générale (rapport) (p. 924). - Art. 19 ; amendement n° 1 (p. 920). - Projet de loi relatif à l'assurance vieillesse agricole [18 juillet 1960] ; discussion générale ; rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 926) ; art. 1er, amendement n° 1; art. 2, amendement n° 2 (p. 927). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, deuxième lecture [18 juillet 1960]. - Art. 17, amendement n° 8 (p. 933) ; prend la parole lors de l'intervention de M, Alain Poher sur les propositions de la conférence des présidents du 21 juillet 1960 (p. 1050).
En qualité de rapporteur de la commission, des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [13 octobre 1960] (p. 1247, 1248 et 1250, 1251). - Dans la discussion des articles du même projet [19 octobre 1960] : sur l'article 1106-5 du code rural, défend son amendement (n° 18) au .nom de la commission des affaires sociales (p. 1295); approuve l'amendement (n° 88), de M. Hector Dubois (p. 1296) ; sur l'amendement (n° 74) de M. Soudant (p. 1301, 1302) ; s'oppose à l'amendement n° 34) de M. Kistler (p. 1303) ; s'oppose à l'amendement (n° 39) de M. Rochereau, ministre de l'agriculture, sur l'article 1106-8 du code rural (p. 1305). - A l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] : son amendement (n° 23) (p. 1319) ; son sous-amendement (n° 92) à l'amendement (n° 90) du Gouvernement (p. 1320) ; accepte le sous-amendement (n° 91) de M. Abel-Durand au même amendement (p. 1322). - A l'article 1106-11 du code rural ; son amendement (n° 29) (p. 1322) ; repousse l'amendement (n° 45) de la commission des affaires économiques (p, 1323) ; son amendement (n° 25) (p. 1323). - A l'article 1106-1 : son amendement (n° 1) (p. 1324) ; son amendement (n° 2) (p. 1324) ; son amendement (n° 3) (p. 1326) ; son amendement (n° 4) (p. 1327) ; accepte-les amendements (nos 41 et 68) à l'article 1106-2 du code rural (p. 1327) ; soutient son amendement (n° 6) au paragraphe 3° (p. 1327) ; propose au même paragraphe un amendement (n° 7) (p. 1237 et 1328) ; propose par amendement (n° 8) de compléter in fine l'alinéa c du même article (p. 1328) ; propose par son amendement (n° 9) de remplacer l'alinéa d du même article (p. 1329) ; après déclaration d'irrecevabilité de cet amendement, se rallie à l'amendement (n° 61 rectifié) de M. Grand (p. 1330) ; soutient son amendement (n° 10 rectifié) au même article ; puis le retire (p. 1332) ; soutient l'amendement (n° 69) de MM. Bouvard et Lachomette (p. 1332) et l'amendement (n° 11) au paragraphe III du même article (p. 1332) ; retrait de cet amendement (p. 1333) ; retire son amendement (n° 12) à l'article 1106-3 du code rural (p. 1333) ; s'oppose à l'amendement (n° 39) de M. Dutoit ; défend son amendement (n° 13) ; retire son amendement (n° 14) (p. 1334) ; donne un avis favorable à l'amendement (n° 81) de M. Soudant (p. 1334) ; défend son amendement (n° 15 rectifié) au paragraphe 2° du même article (p. 1334) ; puis propose de le modifier (p. 1335) ; soutient son amendement (n° 16 rectifié) (p. 1335) ; propose par amendement (n° 17) d'ajouter un article 1106-3 bis (nouveau) au code rural (p. 1335); soutient son amendement (n° 19 rectifié) à l'article 1106-6 du code rural (p. 1336) ; et son amendement (n° 21 rectifié) à l'article 1106-7 du code rural (p. 1336 et 1337) ; propose par son amendement (n° 27) une nouvelle rédaction de l'article 3 (p. 1338) ; et reprend à son compte la deuxième partie de l'amendement (n° 49) de M. du Halgouët (p. 1339); accepte l'amendement (n° 47) de M. Bajeux à l'article 4 (p. 1339) ; défend son amendement (n° 28) à l'article 4 bis (nouveau) ; accepte l'amendement (n° 50) de M. du Halgouët au même article ; accepte l'amendement (n° 63) de M. Marie-Anne à l'article 4 quater (nouveau) (p. 1340) ; laisse l'assemblée juge sur l'amendement (n° 64) de M. Mokrane (p. 1340) ; repousse l'amendement (n° 40) de M. Dutoit à l'article 6 (nouveau) (p. 1341) ; soutient son amendement (n° 29 rectifié) au même article (p. 1341) ; laisse le Sénat juge de l'amendement (n° 73) de M. Ribeyre, repris par M. Descours-Desacres (p. 1341).- Intervient dans la discussion des articles du projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]. - Article 13 : explique son vote (p. 164). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1915). - Intervient comme rapporteur de la commission des affaires sociales dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2230). - Discussion des articles. - Son amendement (n° 1) à l'article 1er (p. 2233) ; son amendement (n° 2) à l'article 1106-2 du code rural (p, 2233) ; son amendement (n° 3) au même article (p. 2234) ; son amendement (n° 4) à l'article -1106-3 du code rural (p. 2234) ; son amendement (n° 5) à l'article 1106-3 bis du code rural (p, 2235).- Intervient sur l'amendement (n° 18 rectifié) de MM. Hamon, Errecart, Tinant et Soudant relatif à l'article 1106-5 du code, rural (p. 2236). - Donne une précision à M. Geoffroy de Montalembert sur cet amendement (p. 2236). - Répond à deux observations présentées sur le même amendement (p. 2237). - Son amendement (n° 6) à l'article 1106-7 du code rural (p. 2238). - Répond à M. Octave Bajeux qui s'oppose à cet amendement (p. 2240). - Répond à une observation de. M. Jacques Descours-Desacres (p. 2240). - Son amendement (n° 7) à l'article 1106-7 du code rural (p. 2241); son amendement (n° 8) à l'article 1106-8 du code rural (p. 2242, 2243). - Répond à une observation de M. Etienne Dailly (p. 2244). - Répond à M. le ministre du travail qui a précisé la position du Gouvernement sur cet article (p. 2244, 2245). - Son amendement (n° 9) au même article (p. 2245) ; son amendement (n° 10) à l'article 1106-9 du code rural (p. 2246) ; son amendement (n° 11) à l'article 1106-11 du code rural (p. 2246, 2247). - Accepte l'amendement (n° 19 rectifié) déposé par M. Rochereau, ministre de l'agriculture, au nom du Gouvernement, à l'article 1106-6 du code rural (p. 2247) ; Article 2: demande des précisions au Gouvernement sur cet article (p. 2248) ; Art. 3 : son amendement (n° 12) (p. 2248) ; Art. 4 ; son amendement (n° 13) (p. 2249) ; Art. 6 : son amendement (n° 14) (p. 2249). - Seconde délibération. - Son amendement (n° 12 rectifié) (p. 2250 et 2251). - Assurances sociales des exploitants agricoles [13 décembre 1960] ; rapporteur des conclusions de la commission mixte (p. 2354), Art. 6 : son amendement n° 1 (p. 2356).