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Timestamp: 2016-10-25 20:59:12+00:00
Document Index: 52548099

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 172', 'art. 254', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 75', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_182/2012 (24.09.2012)
repr�sent�e par Me Sofia Ars�nio, avocate,
Les �poux A.________ se sont mari�s le 12 mars 2010. Aucun enfant n'est issu de leur union. L'�pouse est cependant la m�re d'un enfant, B.________, n� en 2003 d'une pr�c�dente union, dont elle a la garde.
Le 13 septembre 2011, l'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Pr�sident du Tribunal), concluant notamment � l'attribution du logement conjugal, au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur et au prononc� d'une mesure d'interdiction de p�rim�tre � l'encontre de son �poux.
Lors de l'audience du 15 novembre 2011, l'�pouse a requis, � titre de mesures pr�provisionnelles, qu'il soit statu� sur ses conclusions, � l'exception du versement d'une contribution d'entretien en sa faveur.
B.a Par ordonnance de mesures superprovisionnelles dict�e au proc�s-verbal de l'audience du 15 novembre 2011, le Pr�sident du Tribunal a fait droit � la requ�te de l'�pouse.
B.b Statuant le 19 d�cembre 2011 par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, le Pr�sident du Tribunal a notamment octroy� la jouissance du logement conjugal � l'�pouse, astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de sa femme par le versement d'un montant de 900 fr. par mois, d�s et y compris le 1er octobre 2011, et fait interdiction � l'�poux de s'approcher � moins de cent m�tres de sa femme et du fils de celle-ci.
B.c Par arr�t du 23 janvier 2012, notifi� aux parties le 13 f�vrier 2012, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Juge d�l�gu�e) a rejet� l'appel de l'�poux du 6 janvier 2012 tendant � la suppression de la contribution d'entretien et de la mesure d'interdiction de p�rim�tre, confirm� l'ordonnance du Pr�sident du Tribunal du 19 d�cembre 2011, et rejet� la requ�te d'assistance judiciaire de l'�poux.
Par acte du 28 f�vrier 2012, l'�poux (ci-apr�s: le recourant) interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est mise � sa charge, subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause au "Tribunal d'arrondissement ou � la Juridiction cantonale d'appel". Dans son m�moire de recours, le recourant expose qu'il se plaint de la violation de son droit au minimum vital et de son droit � l'assistance judiciaire. Il sollicite au pr�alable l'effet suspensif � son recours, ainsi que le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour l'instance f�d�rale.
Invit�es � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'�pouse (ci-apr�s: l'intim�e) a conclu � son rejet et l'autorit� pr�c�dente s'en est remise � justice.
Par ordonnance du 19 mars 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif au recours s'agissant des contributions d'entretien dues jusqu'� la fin du mois de janvier 2012 et a rejet� la requ�te pour le surplus.
Par lettre du 4 mai 2012, le recourant a requis, fond� sur l'ordonnance de la Pr�sidente de la cour de c�ans du 19 mars 2012, la suspension de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles d'avis au d�biteur prononc�e entre temps, le 24 f�vrier 2012, par le Pr�sident du Tribunal ordonnant � la caisse de ch�mage du recourant, subsidiairement � tout employeur, de pr�lever le montant de la contribution d'entretien, � savoir 900 fr., respectivement sur les indemnit�s mensuelles du recourant ou sur son salaire, le premier pr�l�vement ayant eu lieu pour le mois d'avril 2012.
Par ordonnance du 7 mai 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a d�clar� la requ�te du recourant irrecevable, le recours pendant devant le Tribunal f�d�ral �tant dirig� contre l'arr�t de la Juge d�l�gu�e du 23 janvier 2012, les contributions d'entretien post�rieures au 1er f�vrier 2012 �tant au demeurant exigibles selon l'ordonnance du 19 mars 2012.
L'arr�t attaqu� portant sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF; elle est finale selon l'art. 90 LTF (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.). Comme le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse, le recours a pour objet une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Ces consid�rations valent aussi en tant que le recourant critique le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure d'appel, puisque le refus de l'octroi de l'assistance judiciaire a �t� pris directement dans la d�cision sur le fond, il ne s'agit donc pas en l'esp�ce d'une d�cision incidente (arr�t 5A_567/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 1).
Le recours a par ailleurs �t� d�pos� par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF), dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
2.1 Dans la mesure o� la d�cision attaqu�e porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation ("R�geprinzip", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Par ailleurs, en vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est ouvert qu'� l'encontre des d�cisions rendues par une autorit� cantonale de derni�re instance, ce qui suppose que la partie recourante ait �puis� toutes les voies de droit quant aux griefs qu'elle entend soumettre au Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3 s. et 424 consid. 3.2 p. 429; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).
2.3 Aux termes de l'art. 271 let. a du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (ci-apr�s: CPC), les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 � 179 CC) sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire (HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2�me �d., 2010, nos 1900 � 1904). Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration des moyens de preuve doit pouvoir intervenir imm�diatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et rev�tue d'une autorit� de la chose jug�e limit�e, d�s lors qu'elle pr�c�de g�n�ralement la proc�dure de divorce. La jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478): la cognition du juge est limit�e � la simple vraisemblance des faits et � un examen sommaire du droit (arr�t 5A_661/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 2.3). Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; arr�t 5A_535/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3.2). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les r�f�rences). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque - comme en l'esp�ce - le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478).
Le recours a pour objets l'imputation d'un revenu hypoth�tique au recourant, la d�termination des charges de celui-ci, eu �gard aux frais de logement � l'h�tel, et le refus de l'assistance judiciaire en proc�dure d'appel en faveur du recourant.
S'agissant du revenu, la Juge d�l�gu�e a d'abord constat� que le premier juge avait retenu que le recourant avait �t� licenci� r�cemment, mais qu'il �tait cependant capable de r�aliser un salaire mensuel brut de 4'300 fr. ou net de 3'600 fr., correspondant au revenu per�u lors de sa pr�c�dente activit� en tant que magasinier aupr�s de l'entreprise X.________. La juge cantonale a ensuite relev� que le recourant ne contestait pas en appel sa capacit� de gain pleine et enti�re. Elle a ainsi jug� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter du montant de 4'300 fr. brut retenu � titre de revenu hypoth�tique par le premier juge, ce revenu se situant, selon l'Annuaire statistique de la Suisse 2010, en-dessous du salaire mensuel brut moyen per�u en 2008 pour des activit�s similaires et r�p�titives que le recourant serait � m�me de r�aliser sans formation sp�cifique, dans le domaine des services dans lequel il �tait actif pr�c�demment.
En ce qui concerne les charges du recourant, la juge d'appel a rappel� que le logement � l'h�tel, dont le co�t quotidien de 80 fr. est assum� par un tiers, � savoir le Y.________, �tait une solution provisoire. La juge cantonale a ajout� que le loyer retenu par le premier juge dans la d�termination des charges du recourant (800 fr.) �tait l�g�rement sup�rieur � celui all�gu� par le recourant (765 fr.). La Juge d�l�gu�e n'a cependant pas tenu compte de ces corrections ayant pour cons�quence l'accroissement du solde disponible du recourant, sous peine de statuer ultra petita.
Enfin, la juge pr�c�dente a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire du recourant, son appel �tant d�nu� de chances de succ�s.
Se r�f�rant aux art. 9 et 29 al. 2 Cst., ainsi qu'au "droit au minimum vital" (art. 12 Cst.), le recourant se plaint de ce que l'autorit� pr�c�dente a fait preuve d'arbitraire, viol� son droit � des conditions minimales d'existence et viol� son droit d'�tre entendu, en lui imputant un revenu hypoth�tique sans l'avoir au pr�alable inform� et interrog� au sujet de la "figure juridique envisag�e", et sur la base d'un raisonnement th�orique.
4.1 Le droit d'�tre entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, dans la mesure o� elle l'estime n�cessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293).
4.2 En l'occurrence, comme le rappelle la Juge d�l�gu�e, le premier juge a d�j�, en d�finitive, imput� un revenu hypoth�tique au recourant, tenant compte du fait que celui-ci s'�tait fait licencier peu avant le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, qu'il �tait donc au ch�mage et qu'il �tait cependant capable de r�aliser un revenu en exer�ant une profession similaire � son pr�c�dent emploi, dont il percevait un revenu de 4'300 fr. brut par mois (cf. supra consid. 3). Le recourant admet au demeurant que ces circonstances de fait �taient connues du premier juge. Or il appara�t qu'en appel, le recourant n'a �mis aucun reproche ni quant � l'imputation d'un revenu hypoth�tique vu son r�cent licenciement, ni quant au montant retenu � titre de revenu hypoth�tique, d�termin� en fonction de l'emploi qu'il occupait pr�c�demment, se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait pas contribuer � l'entretien de son �pouse, laquelle disposerait d'une capacit� de gain pleine et enti�re. Vu la critique soulev�e en appel, la Juge d�l�gu�e a examin� la capacit� de gain de chacun des �poux et confirm� le raisonnement du premier juge. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas en quoi l'autorit� d'appel aurait viol� le droit d'�tre entendu du recourant qui savait, ou � tout le moins devait savoir, qu'un revenu hypoth�tique lui avait �t� imput� en premi�re instance d�j�, en sorte qu'il a eu la possibilit� de s'exprimer � ce sujet mais y a renonc�. En tant qu'il fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), la critique du recourant est mal fond�e. Il appara�t pour le surplus que le recourant n'a �mis aucune critique en appel concernant l'imputation d'un revenu hypoth�tique � son encontre. Par cons�quent, le reproche qu'il formule dans son recours � ce sujet, en particulier sous l'angle de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de la "violation du droit au minimum vital" (art. 12 Cst.), est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.1).
Le recourant critique �galement la d�termination de ses charges. En particulier, il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir m�connu ses frais de logement � l'h�tel en sus des frais de location d'un appartement. Il expose que la d�cision de la Juge d�l�gu�e viole son "droit au minimum vital" (art. 12 Cst.) et repose sur des constatations de fait arbitraires, incompl�tes et injustifi�es (art. 9 Cst.). Il expose qu'il ressort d'une pi�ce produite en appel que le montant de l'h�bergement quotidien est de 80 fr., soit 2'400 fr. par mois, et affirme que ce co�t est pris en charge par l'aide sociale, mais qu'un montant de 1'483 fr. est cependant retenu sur la rente mensuelle qu'il per�oit. Il estime que ses frais de logement doivent en cons�quence �tre augment� de 683 fr. par mois (diff�rence entre les charges de logement qu'il all�gue [1'483 fr. ] et le montant du poste loyer pris en consid�ration [800 fr.]).
5.1 En mati�re de constatations de fait et d'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral qui statue sur des mesures provisionnelles se montre r�serv� vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (cf. supra consid. 2.2 et 2.3). Il intervient du chef de l'art. 9 Cst., uniquement s'il appara�t que le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.
L'art. 12 Cst. garantit le droit d'obtenir de l'aide dans des situations de d�tresse. La jurisprudence a admis que, en vertu du droit � des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien, trouve sa limite dans la capacit� contributive du d�birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit �tre pr�serv� (ATF 135 III 66 consid. 2 p. 67 s.; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4 s. et consid. 5 in fine p. 9).
5.2 L'arr�t entrepris expose que le logement dans une chambre d'h�tel, dont le co�t est assur� par un tiers, est une solution provisoire, constatation que le recourant ne remet au demeurant pas en cause. En soutenant que ses frais de logement se montent � 1'483 fr., le recourant part de la pr�misse erron�e qu'il y a lieu de tenir compte de cette solution actuelle provisoire. Or, dans le cas d'esp�ce, il est admis que le recourant est capable de r�aliser un revenu, en sorte qu'il lui a �t� imput� un revenu hypoth�tique. La d�termination des charges du recourant se fonde donc sur une situation abstraite et durable, en lien avec le revenu hypoth�tique. Aussi, la prise en consid�ration d'un montant de 800 fr. � titre de loyer n'est pas arbitraire par rapport � un revenu de 3'600 fr., � tout le moins le recourant - qui all�guait en instance cantonale un loyer de 765 fr. (cf. supra consid. 3) - n'en fait-il pas la d�monstration.
Les charges du recourant s'�l�vent en d�finitive � 2'500 fr., comprenant le minimum de base (1'200 fr.), le loyer (800 fr.), l'assurance-maladie (250 fr.) ainsi que les frais de d�placement et de repas (250 fr.). Compte tenu d'un revenu hypoth�tique de 3'600 fr, le recourant jouit d'un solde disponible mensuel de 1'100 fr., suffisant pour s'acquitter de la contribution d'entretien de 900 fr. par mois. Le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.) doit donc �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Pour le surplus, le recourant requiert la prise en consid�ration de frais de logement plus �lev�s, sous le couvert de l'atteinte � son minimum vital. Il se contente cependant de formuler son reproche, sans expliciter plus avant la "violation du droit au minimum vital", en sorte que sa critique ne r�pond pas � l'exigence minimale de motivation de violation des droits fondamentaux (principe d'all�gation, art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 2.1); elle est en d�finitive irrecevable.
Le recourant s'en prend enfin au refus de l'assistance judiciaire en proc�dure d'appel, au motif que sa cause n'apparaissait manifestement pas d'embl�e d�nu�e de toute chance de succ�s, parce que sa situation avait chang� dans une notable mesure. Il se plaint � cet �gard de violation du droit � l'assistance judiciaire garanti par l'art. 29 al. 3 Cst.
6.1 Dans la motivation de son recours, l'�poux expose son grief sur plusieurs pages. Il ne prend cependant aucune conclusion relative � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'appel.
6.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent contenir des conclusions. Le recourant doit donc indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es. Si les conclusions font d�faut ou sont, dans leur ensemble, insuffisantes, le recours est irrecevable. Toutefois, l'interdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr�ts 5A_441/2011 du 16 d�cembre 2011 consid. 1.3.1; 4A_321/2009 du 15 janvier 2010 consid. 2; 1C_100/2008 du 18 juin 2008 consid. 1); tel est en particulier le cas lorsque le but et l'objet du recours ressortent sans aucun doute des motifs invoqu�s (ATF 56 I 195 consid. 1 p. 197 s.; 52 I 222 consid. 1 p. 224; arr�t 5P.29/1991 du 17 mai 1991, jurisprudence rendue sous l'empire de l'OJ encore valable sous la LTF: ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s.).
6.1.2 En l'esp�ce, bien que d�pourvu de conclusion en relation avec le b�n�fice de l'assistance judiciaire en instance d'appel, l'acte de recours permet de d�terminer les intentions du recourant, � savoir qu'il requiert que l'arr�t entrepris soit annul� et r�form� en ce sens que sa requ�te d'assistance judiciaire pour l'instance d'appel soit admise. Au regard de ce qui pr�c�de, il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur cette critique, en d�pit de l'absence de conclusion formelle � ce sujet.
6.2 En vertu de l'art. 29 al. 3, 1�re phr. Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Selon la jurisprudence, un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et que, d�s lors, elles ne peuvent �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.). L'�l�ment d�terminant r�side dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivit�, dans des d�marches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (arr�t 5A_425/2009 du 13 ao�t 2009 consid. 3.1)
La situation doit �tre appr�ci�e � la date du d�p�t de la requ�te (ATF 133 III 614 consid. 5 in fine p. 616) et sur la base d'un examen sommaire (ATF 124 I 304 consid. 4a p. 308 s.). Le Tribunal f�d�ral examine librement si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. a �t� m�connu; dire quels sont les �l�ments d'appr�ciation pertinents et s'il existe des chances de succ�s sont des questions de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement. En revanche, il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorit� cantonale (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14).
6.3 Lorsque le recourant estime que son appel n'�tait pas vain, d�s lors que sa situation avait chang�, il part d'un postulat erron� puisqu'il devait se rendre compte que l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du premier juge tenait d�j� compte de son licenciement, partant lui imputait un revenu hypoth�tique (cf. supra consid. 3 et 4.2). Il se m�prend �galement en affirmant qu'il appartenait � son avocat de d�terminer si l'appel interjet� �tait ou non vou� � l'�chec. Les chances de succ�s d'un appel s'examinent au regard des d�marches qu'une personne raisonnable et disposant de moyens suffisants entreprendrait. Par ailleurs, il ne suffit pas, contrairement � ce qu'il soutient, que son appel ait "une chance de succ�s, m�me faible"; les perspectives de le gagner doivent �tre �quivalentes aux risques d'�chec, � tout le moins les chances de succ�s n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux risques d'�chec (cf. supra consid. 6.2). Or, en l'esp�ce, � la suite d'un examen sommaire, sans avoir tenu d'audience, l'autorit� pr�c�dente �tait en mesure de statuer, rejetant � bon droit l'appel du recourant. Il apparaissait donc d'embl�e que les conclusions prises par celui-ci �taient vou�es � l'�chec, � tout le moins que les chances de succ�s �taient consid�rablement plus faibles que celles de perdre, entra�nant le rejet de sa demande d'assistance judiciaire pour l'instance d'appel. La Juge d�l�gu�e n'a donc pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst., partant le grief est mal fond�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�nu�es de toute chance de succ�s, sa demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure devant la cour de c�ans ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond et qui a pour l'essentiel succomb� s'agissant de la requ�te d'effet suspensif, pour laquelle elle a d�pos� une br�ve d�termination (art. 68 al. 2 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.