Source: https://www.notreavocat.fr/droit-du-travail/arret-de-travail/arret-maladie/
Timestamp: 2017-11-18 17:20:34+00:00
Document Index: 45964945

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Arrêt maladie : tout savoir sur vos droits
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Qu’est-ce que l’arrêt de travail pour maladie ?
Au cours d’une carrière professionnelle, tout salarié peut être amené à demander un arrêt de travail pour maladie.
C’est au médecin que revient la décision de prescrire l’arrêt pour une durée plus ou moins longue. Votre employeur doit en être informé immédiatement. Après la visite, il convient alors de transmettre le 3ème volet de votre arrêt de travail à votre employeur. Les 2 premiers sont à envoyer à votre CPAM (Caisse d’Assurance-Maladie) dans les 48h.
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Arrêt de travail et rémunération
D’une part, votre salaire est garanti partiellement par la loi. Pour continuer à être rémunéré malgré l’absence au travail, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières.
Il y a néanmoins des conditions pour être indemnisé. Si votre arrêt dure moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail. Si ce n’est pas la cas, vous devez avoir cotisé 9 754,15 € (1 015 fois le montant du Smic horaire) au cours des six mois précédant l’arrêt.
Dans certains cas, un maintien de salaire est prévu par l’employeur durant l’arrêt de travail. En effet, votre salaire peut être garanti dans son intégralité si la convention collective ou le régime de prévoyance de votre entreprise le prévoit.
Être licencié pendant son arrêt de travail
Attention ! Il est possible que l’employeur prononce le licenciement pendant un arrêt de travail ou un arrêt maladie. L’employeur doit toutefois respecter des conditions strictes fixées par la loi tant sur les motifs de licenciement que sur la procédure.
Un licenciement durant un arrêt maladie est notamment valable s’il est prouvé que l’absence du salarié désorganise grandement et de façon durable l’activité entière de l’entreprise. Dans ce cas, la situation est telle qu’il est nécessaire de remplacer le salarié en arrêt maladie.
Cette solution est acceptée ou non par les juges en fonction de la taille de l’entreprise, la durée de l’arrêt et le poste du salarié.