Source: http://www.enim.eu/print/329
Timestamp: 2019-01-22 06:01:59+00:00
Document Index: 51362514

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﻿ Je suis en arrêt de travail
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On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Durant cette période, et selon votre situation, l’Enim [1]* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.
Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de l’Enim, sous réserve d’y être affilié et d’avoir des droits ouverts. Ces indemnités sont calculées sur la base de votre salaire forfaitaire [2]* par rapport à votre situation :
Votre salaire est maintenu en totalité par votre employeur [3]* pendant un mois à compter du lendemain de votre débarquement ou rapatriement (sauf si l’armateur [4]* est exonéré de cette obligation). À partir du deuxième mois, vous percevez les deux tiers du salaire forfaitaire de votre catégorie.
Si votre accident a été causé par un tiers, vous devez également le déclarer à l’Enim dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus, reportez-vous à la page Accident causé par un tiers [5].
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR VOS INDEMNITES JOURNALIERES
À compter du 1er janvier 2019, l’Enim, comme tout organisme de sécurité sociale, vous appliquera le prélèvement à la source sur les indemnités journalières.
Vous pourrez retrouver sur votre décompte papier :
le montant net imposable : revenu de référence pour le calcul de l’impôt ;
le taux PAS : taux d’imposition reçu de l’administration fiscale ;
le montant PAS : montant prélevé reversé à l’administration fiscale.
À noter qu’en cas de subrogation, l’application du prélèvement à la source est effectuée par votre employeur (modalités à retrouver sur la base documentaire du site dédié net-entreprise. [6]
Vous pourrez consulter chaque mois dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr(link is external) le montant qui a été prélevé sur votre revenu de remplacement par l’Enim ou par votre employeur en cas de subrogation [1].
[1] Subrogation : l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire. Il versera alors lui-même les indemnités journalières.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l'administration fiscale qui est votre seul interlocuteur :
DEUX SOLUTIONS POUR CONTACTER LA DGFIP :
Espace particulier impots.gouv.fr [7]
0 809 401 401 (service gratuit + prix appel)
Après une absence d’au moins trente jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et, quelle que soit la durée de l’absence, pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé maternité, d'une évacuation ou d'un rapatriement sanitaire, vous devez consulter le médecin de santé des gens de mer avant de reprendre votre travail.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone auprès du Service de santé des gens de mer dont vous trouverez le numéro de téléphone sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire [8].
Le jour du rendez-vous, vous n’oublierez pas de vous munir des documents et des avis médicaux en rapport avec l’arrêt de travail concerné.
Pour plus d'information cliquez ici [9]
CONTACT : ARRÊT DE TRAVAIL
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ue.mine]ta[opds.2mpc [11]
URL source: http://www.enim.eu/sante/je-suis-en-arret-de-travail