Source: http://www.assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20151204/161041.html
Timestamp: 2017-06-22 16:18:53+00:00
Document Index: 234919915

Matched Legal Cases: ["l'article 69", "l'article 66", 'arrêt ', "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 230", "l'article 14", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 54", "l'article 54", "l'article 54", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 56", "l'article\n35", "l'article 19"]

Friday, December 4, 2015 - Vol. 44 N° 138
Féliciter M. William Bérubé, récipiendaire de la
Médaille académique du
Souligner le 10e anniversaire de La Maison Canelle
sans gluten inc.
Souligner le 10e anniversaire du Programme Horizon
Jeunesse de Montréal-Nord
Souligner le 25e anniversaire de la station de radio
Souligner l'inauguration de la murale de Création
Sautozieux inc.
Souligner les honneurs remportés par les artistes, les
artisans, les entreprises et les
événements culturels de l'Abitibi-Témiscamingue au Gala de l'ADISQ
Souligner le 25e anniversaire de la Fondation Hôpital
Inviter les citoyens au Marché public de Noël et Salon
des métiers d'art de Princeville
Présentation de projets de
de loi n° 86 —
l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires
en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la
présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la
commission scolaire M. François Blais
de loi n° 85 —
l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement
économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement
des zones industrialo-portuaires de la région
métropolitaine de Montréal M. Pierre Moreau
Rapport annuel et rapport sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes du Conseil cri
de la santé et des services sociaux de la Baie-James
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la
Réponses à une pétition et à des questions inscrites
Lettre du Commissaire à l'éthique et à la déontologie,
M. Jacques Saint-Laurent, informant qu'il
entend rester en fonction jusqu'à son remplacement
Tableaux relatifs au nombre de questions posées lors
de la période de questions par période de
Mettre fin à l'imposition des indemnités de
Erreurs de calcul à
l'avantage des médecins
Situation économique et
financière du Québec
Confiance du premier
ministre envers le président-directeur général d'Investissement Québec
Construction d'un pôle
logistique de transport intermodal en Montérégie
Impact des compressions
budgétaires sur les universités
Distribution dans les
pharmacies de bacs pour seringues souillées
d'immatriculation des armes à feu
Projets financés par le Fonds québécois d'initiatives
Adoption du projet de loi n° 54 —
Loi visant l'amélioration de la situation juridique
de l'animal Motions sans préavis
Nommer de nouveau M. Jean Chartier membre et président de la Commission
Souligner le départ à la retraite de M. Michel
Corbeil, journaliste à la Tribune de la presse
Projet de loi n° 69 — Loi donnant suite principalement à des mesures
fiscales annoncées à
l'occasion du discours sur le budget du 26 mars
2015 (titre modifié)
en a fait l'étude détaillée
Projet de loi n° 82 — Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre
l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979 Adoption du principe
Projet de loi n° 210 —
Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de
la Ville de Québec Adoption du principe
Projet de loi n° 213 —
Loi concernant la taxe foncière applicable à PF
Résolu Canada Inc. à titre
d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses
installations hydroélectriques sur le territoire de la
Municipalité de Saint-David-de-Falardeau Adoption du principe
Projet de loi n° 216 —
Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le
rang Bois-Franc Ouest à
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun Adoption du principe
Projet de loi n° 217 —
continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre
de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de
Boston Ltée Adoption du principe
Ajournement au
Vice-Président (M. Ouimet) : Chers collègues députés,
je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
sommes à la rubrique de la
déclaration des députés, et je cède
la parole à M. le député de Saint-Maurice.
Féliciter M. William
Bérubé, récipiendaire de la
Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai assisté dernièrement à
la cérémonie des remises de diplômes du
collège de Shawinigan. J'aimerais souligner le travail de M. William
Bérubé, diplômé en sciences de la nature, qui a reçu la prestigieuse Médaille académique du gouverneur général, spéciale
de bronze, pour avoir obtenu les meilleures notes des résultats
scolaires dans un programme d'études, et ce, parmi tous les diplômés de la
promotion 2014-2015.
je félicite également tous les diplômés pour leur travail acharné tout au long
de leur parcours collégial et je leur souhaite bonne chance dans leurs
projets futurs et dans leur vie professionnelle. Merci, M. le Président.
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Saint-Maurice. Mme la députée de Vachon, pour votre déclaration.
Ouellet : Merci,
M. le Président. Demain, 5 décembre, ce sera la 30e édition Journée
internationale des bénévoles, une occasion pour nous de leur montrer toute
Saint-Hubert, nous avons la chance d'avoir plusieurs centaines de bénévoles qui
animent et organisent la vie communautaire.
Grâce à eux, les Hubertins peuvent profiter de plusieurs services, que ce soit
pour nos aînés avec les popotes roulantes,
le transport médical, les visites d'amitié; pour nos familles avec l'aide
alimentaire, les cliniques d'impôt, la friperie;
pour nos tout-petits avec l'aide à la lecture, l'aide aux devoirs, la
joujouthèque; pour le sport avec les clubs de soccer, de baseball, de natation, de judo, de football; pour l'art avec
les clubs de photographie, de peinture, de vitrail, de sculpture, pour
ne nommer que ceux-là.
Le bénévolat à Saint-Hubert, c'est plus de
200 organismes avec des hommes et des femmes bénévoles qui accomplissent un travail immense et essentiel à
notre communauté. Alors, je veux vous dire merci. Merci à vous tous pour
votre dévouement, vous faites toute une différence. Saint-Hubert a besoin de
vous. Merci, M. le Président.
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la
députée de Richmond,
Souligner le 10e
anniversaire de La Maison
Canelle sans gluten inc.
Vallières : Merci
beaucoup, M. le Président. Vous souvenez-vous de votre 10e anniversaire? Ça a été
pour plusieurs une étape marquante, ce chiffre rond, n'est-ce pas? Je
vous invite tous, chers collègues, à vous imaginer maintenant le
10e anniversaire de La Maison Cannelle, à Richmond, devenue Cannelle
Boulangerie. Sa fondatrice, Élisabeth
Dupont, est une passionnée, une passionnée de la santé et des produits sans
gluten, sans OGM et sans lactose, mais surtout épicurienne, à l'image de
Laissez-vous envoûter par l'idée de muffins,
tartes, gâteaux, croûtes à pizza, brownies, bagels, et j'en passe. Intolérant au gluten ou pas, vous comprendrez le
succès rendu possible grâce à tous les membres de l'équipe, à vous tous qui ne faites aucun compromis sur la texture, le
goût, le choix des ingrédients. C'est avec le sourire que je répéterai donc
leur slogan : Ce qu'on n'y met pas
les rend meilleurs! Alors, bonne continuité à Cannelle Boulangerie.
Surtout, bon 10e!
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Richmond. Mme la
députée de Bourassa-Sauvé, pour votre déclaration.
Horizon Jeunesse de Montréal-Nord
de Santis : Merci, M. le Président. Demain, j'assisterai au cocktail organisé afin
de souligner le 10e anniversaire d'Horizon Jeunesse de
Montréal-Nord. Cet organisme offre une variété d'activités pédagogiques, de
sport et de loisir destinées aux jeunes de
quatre à 12 ans. Il accompagne aussi les familles durant le parcours
scolaire de leurs enfants. Il organise
des camps de jour et de francisation pour les enfants de familles nouvellement
arrivées au Québec, et enfin s'occupe de l'Espace Jeunesse,
dans l'ouest de l'arrondissement.
veux donc souhaiter un bon anniversaire et féliciter l'équipe d'Horizon
Jeunesse pour son travail et pour son engagement. Et, comme c'est la dernière journée de la
session parlementaire, j'en profite pour offrir tous mes bons voeux
pour une année 2016 fructueuse à
Catherine Plante, Fritznel Cazeneuve, Paul Lundy, Alexandra Jean, Nathalie Simon,
Carine Bouvier, et à leur coordinateur, Pierre-Richard Simon. Merci, M. le
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M.
le député de Matane-Matapédia.
Souligner le 25e anniversaire de
la station de radio CKMN-FM
Bérubé : M. le Président, la radio communautaire CKMN-FM 96,5 fête cette année son
25e anniversaire. En opération
depuis avril 1990, CKMN-FM, c'est la voix d'une région, c'est une radio
100 % régionale qui met à
l'avant-plan nos artistes locaux. L'ensemble de sa programmation est
produite et diffusée à partir des studios de Mont-Joli et de Rimouski.
Reconnue comme entreprise d'économie
sociale depuis 2012, cette radio
occupe une place importante au sein des milieux culturel et social du
cours des dernières années, CKMN-FM s'est démarquée par une programmation
musicale orientée vers la musique
country et la musique folk, ce qui lui a permis d'occuper une place de choix
auprès de l'auditoire Bas-Laurentien. Actuellement
sous la présidence de M. Vincent Dufour et la direction de M. Jean Richard et
de Mme Maggie Lapierre, la dynamique
équipe de la radio communautaire poursuit son développement sur les territoires
mitissiens et rimouskois.
toute l'équipe d'animateurs, aux employés, aux bénévoles et à l'ensemble des
auditeurs, je tiens à vous offrir mes
meilleurs voeux de succès pour les années à venir. Joyeux 25e anniversaire
et longue vie à la station CKMN-FM!
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Matane-Matapédia. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
Souligner l'inauguration de la murale
de Création Sautozieux inc.
Simard : Merci, M. le Président. Alors, la détermination, la volonté
de réussir, la coopération, la créativité et la gentillesse sont certes des qualités qui décrivent bien
Marie-Chantale Lachance et Nathaly Lessard, deux passionnées des arts visuels qui ont mis sur pied, avec leur
entreprise Sautozieux, un projet d'envergure avec le collège des
Hauts-Sommets. Cette alliance a donné naissance à une immense murale
identitaire qui fait la fierté des élèves qui l'ont créée et qui fera le
bonheur des clients du Mont-Saint-Anne, qui pourront l'admirer à partir du
17 décembre prochain.
quantité impressionnante d'intervenants de la Côte-de-Beaupré ont été appelés à
participer à ce projet brillant et rassembleur, dont des partenaires
financiers et moi-même. Ensemble, nous avons contribué au résultat final :
un personnage voulant toucher les étoiles,
qui s'arrime merveilleusement bien avec la devise du collège des
Hauts-Sommets : Toujours plus haut!
l'initiative de ces deux artistes audacieuses et ambitieuses, ici présentes en
compagnie des personnes du collège
des Hauts-Sommets, qui ont su réunir les acteurs du milieu différents dans le
but de créer une seule et même oeuvre collective, un projet porteur qui
transmet le goût de l'art...
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : En terminant.
Mme Simard :
...le tout en nous mettant plein les yeux. Merci, M. le Président.
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. le député de Louis-Hébert, à vous la parole.
Hamad : Bon matin, M. le Président. Je tiens à souligner la
Journée internationale des bénévoles 2015, qui se déroule le 5 décembre, comme chaque année
depuis 1985. Cette journée est l'occasion de rendre hommage aux bénévoles
et de saluer leur dévouement. Ils méritent que nous reconnaissions leur
précieuse contribution au mieux-être de notre société
et que nous prenions le temps de les remercier pour les heures qu'ils offrent
généreusement. Au Québec, plus de 2 millions d'entre eux consacrent
des centaines de millions d'heures au bénévolat chaque année.
tiens à mentionner l'excellent travail de promotion, de valorisation au
bénévolat du Réseau d'action bénévole du
Québec. Je salue également la Fédération des centres d'action bénévole et de
ses 113 membres, qui offrent un soutien inestimable aux
communautés. À tous les bénévoles, merci pour votre engagement.
de Louis-Hébert. M. le député d'Abitibi-Ouest.
artisans, les entreprises et les événements culturels de
l'Abitibi-Témiscamingue au Gala de l'ADISQ
Gendron : Oui. Ce matin, M. le Président, je veux souligner
le rayonnement de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue et saluer le
travail extraordinaire de ses artisans partout au Québec.
du récent Gala de l'ADISQ, la région a remporté les honneurs. Pour la troisième fois de son histoire, le Festival
de musique émergente recueille le prix Félix
de l'événement de l'année. Depuis sa création, le FME fait la
fierté des gens de la région. Avec
son ambiance unique et ses innombrables découvertes musicales, l'événement ne cesse de gagner en popularité,
et sa renommée traverse nos frontières, si bien qu'un volet hivernal a fait son
apparition en 2015, imaginez. Le président
du FME et de Simone Records, Sandy Boutin, n'était pas en reste au gala alors
que sa boîte de production a vu nombre
de ses artistes repartir avec des trophées. Une autre boîte régionale, les
Disques 7ième Ciel, voyait l'un de ses groupes mériter le Félix du
meilleur groupe hip-hop.
salue tous ces succès qui témoignent de la vitalité culturelle de notre région
grâce au travail de personnes, et artistes, et artisans. Soyez fiers et
continuons à les encourager. Merci.
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le
député de Deux-Montagnes.
M. Charette :
Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner le 25e anniversaire de
la Fondation Hôpital Saint-Eustache.
de premier plan dans la réalisation de la mission de l'hôpital depuis 1990, la
fondation permet notamment au centre hospitalier de se procurer du matériel
de haute technologie qui autrement n'est pas financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Par exemple, les 25 dernières années ont permis à l'hôpital
de recevoir plus de 9 millions
de dollars. Ces sommes ont, entre autres, assuré
l'acquisition d'équipements liés à la traumatologie, au programme
du réseau mère-enfant, à l'imagerie médicale ainsi que divers appareils
destinés à améliorer la qualité des diagnostics et des soins, tel un «scan».
ses projets majeurs, son équipe permanente rigoureuse et ses bénévoles
dynamiques, la fondation est un acteur
essentiel au développement et au maintien de la qualité des services offerts
à la population. Ainsi, M.
le Président, c'est avec
sincérité que je souhaite de nombreuses autres années de vie à la Fondation Hôpital
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes.
Je vois la députée d'Arthabaska qui fait son entrée et je lui cède la parole
pour sa déclaration. Mme la députée d'Arthabaska.
Inviter les citoyens au Marché public de Noël
et Salon des métiers d'art de Princeville
Roy (Arthabaska) : ...M. le Président. Aujourd'hui, je vais
vous parler d'une activité annuelle à ne pas manquer, à l'approche de
Noël, dans mon comté. Il s'agit du Marché public de Noël et Salon des métiers
d'art. Cette activité se tient tous les ans,
à l'approche de Noël, à la jardinerie Fortier de Princeville. Elle réunit une
soixantaine d'exposants de notre région d'Arthabaska-l'Érable.
En plus du volet agroalimentaire très intéressant
que propose ce marché, les organisateurs réunissent des producteurs locaux
capables d'offrir un large éventail de produits frais transformés. Plusieurs
artistes régionaux ont aussi
l'opportunité de proposer leurs oeuvres uniques au public, à savoir des bijoux,
des sculptures, des oeuvres de tissage, de tricot, des peintures, et
vous invite tous à venir nous visiter à la jardinerie Fortier, vous ne serez
pas déçus. C'est un rendez-vous à ne pas manquer. Merci, M. le
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska.
Voilà qui met un
terme à la rubrique Déclarations de députés. Et je suspends les travaux de
l'Assemblée quelques instants.
9 h 52)
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
est parmi nous, mais peut-être est-il... puis je ne le vois pas, mais je
voudrais souligner le départ à la retraite
d'un journaliste très connu du Soleil, M. Michel Corbeil, qui a été journaliste à ce
journal depuis 1979 et qui a couvert
les travaux de l'Assemblée nationale à peu
près depuis tout le temps, depuis au moins pratiquement 30 ans. Et je le cherche puis
Ah! il est parti à la retraite déjà.
Président : Oui. Évidemment, évidemment, M. le
député de Verchères...
M. le député de... Voyons donc! J'ai perdu mes
Ça commence bien! Ça va être une belle journée.
s'il est parti à la retraite, nous lui souhaitons une bonne retraite. Sinon,
bien, on le verra puis on le lui dira autrement.
les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui, M. le Président. Je vous inviterais à appeler l'article a, s'il vous
Projet de loi n° 86
Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre
de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente le projet de loi n° 86, Loi modifiant
l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision
et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de
la commission scolaire. M. le ministre.
Blais : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur
l'instruction publique afin de remplacer le conseil des commissaires par un conseil scolaire formé des parents, de
membres du personnel de la commission scolaire et de personnes de la communauté. En outre, il précise les attributions
de ce conseil, son mode de fonctionnement et les règles permettant de procéder à l'élection de ses membres. À ce titre,
il prévoit que les représentants de la communauté peuvent être élus, selon le résultat d'une
consultation, soit par l'ensemble des électeurs domiciliés sur le territoire de
la commission scolaire francophone ou
anglophone concernée, soit par le comité des parents. Il abroge en conséquence
la Loi sur les élections scolaires.
projet de loi énonce le rôle central de l'école dans le cheminement des élèves.
Il introduit certaines mesures visant
à assurer la participation des directeurs d'école, de centre de formation
professionnelle et de centre d'éducation des adultes dans diverses décisions concernant les établissements
d'enseignement qu'ils dirigent. À cette fin, il prévoit que chaque commission scolaire doit instituer un
comité de répartition des ressources au sein duquel ses directeurs d'école
et de centre sont majoritaires et il en précise les attributions. De plus, il
énonce que l'enseignant exerce
certains de ses droits à titre d'expert essentiel en pédagogie.
loi simplifie les mécanismes de planification et de reddition de comptes imposés
aux écoles, aux centres et aux commissions scolaires.
loi attribue au ministre un pouvoir d'émettre des directives à l'égard des
commissions scolaires et resserre les
pouvoirs de contrôle encadrant celles-ci. Il révise en outre le rôle et le
processus de renouvellement des directeurs généraux des commissions
projet de loi revoit les règles sur les modifications territoriales,
principalement pour prévoir l'obligation pour le gouvernement de consulter les
commissions scolaires avant de modifier leurs territoires ainsi que pour
ajouter un pouvoir réglementaire permettant de préciser le régime
transitoire qui s'applique alors.
loi élargit le principe de la gratuité scolaire à l'éducation préscolaire et à
l'enseignement primaire et secondaire en limitant les exclusions à ce
principe à trois catégories d'élèves non-résidents du Québec.
diverses autres modifications particulières, notamment pour préciser certaines
règles relatives aux conseils d'établissement,
pour situer la formation professionnelle dans une perspective d'adéquation
entre la formation et l'emploi et pour faciliter le regroupement de
services entre commissions scolaires.
comporte de nombreuses modifications requises en raison de la disparition des
notions de commissaire et de conseil
des commissaires et prévoit des règles de transition pour le passage du conseil
des commissaires au conseil scolaire. Merci, M. le Président.
Le Président : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de
Drainville : M. le
Président, nous devons vous informer et informer la Chambre également qu'à la
suite de l'analyse du projet de loi
qui vient d'être déposé nous nous réservons le droit de soulever une question
de droit et privilège. Hier, lors de
l'ouverture du Téléjournal de Radio-Canada, la présentatrice a dit ceci,
et je la cite : «Demain — en parlant d'aujourd'hui — c'est le projet de loi sur la gouvernance scolaire qui sera déposé
à Québec, et nous en avons obtenu une copie.» Fin de citation. Les mêmes
paroles ont été répétées ce matin à RDI, M. le Président.
comprendrez qu'on est un peu surpris, mettons, pour ne pas dire préoccupés. On
va lire le projet de loi, M. le
Président, puis à ce moment-là il faudra décider, effectivement, ce qu'on fait
pour la suite des choses. Mais, si, à la lecture du projet de loi et de
ce qui en a été dit dans les nouvelles, il est démontré que Radio-Canada a
effectivement obtenu une copie de la loi
avant les parlementaires, on pourra, à ce moment-là, se poser la question de
l'outrage au Parlement, parce que,
dans notre démocratie parlementaire, M. le Président, ce sont les
parlementaires, les représentants de
la population et non les représentants des médias — qu'on aime bien, par ailleurs — qui doivent obtenir les premières copies des projets de loi. C'est les députés de
l'Assemblée nationale qui doivent être les premiers saisis d'un projet de loi,
pas les représentants de la presse.
regarder tout ça avec beaucoup d'attention, M. le Président, et j'en profite,
évidemment, pour ajouter que nous souhaitons obtenir des consultations
particulières sur ce projet de loi...
M. Drainville : Des
consultations générales sur ce projet de loi.
Président : Évidemment, je ne peux pas présumer de vos
intentions, M. le leader de l'opposition, mais je vous invite, si jamais le coeur vous en dit ou cela
vous agrée, d'utiliser, comme le prévoit notre règlement, l'article 69 et
préparer une motion à cet avis, si vous le jugez à propos. M. le leader
Fournier : Deux points ont été soulevés par mon collègue. Sur
le premier point, je dois lui dire que, moi aussi, ça m'a inquiété d'entendre ce que j'ai entendu au
bulletin de nouvelles d'hier, et j'invite mon collègue non seulement à
lire le projet de loi pour le comparer, évidemment, avec le bulletin de
nouvelles, mais je l'invite aussi à poser des questions
à ceux qui ont pris parole pour dire qu'ils avaient les documents entre les
mains. Alors, il pourra poursuivre son enquête de ce côté-là. Moi aussi,
ça m'a inquiété, je tiens à le dire. Nous sommes... nous partageons le même point de vue, et là-dessus c'est très clair qu'il
est hors de question que des documents soient remis à quiconque autre que
des parlementaires, et je veux que mon
collègue et l'ensemble des parlementaires sachent que c'est un principe excessivement
important, et là-dessus il n'y a pas d'erreur. Mais donc, évidemment, je lui
laisse toute la latitude pour faire ses recherches et faire les... et regarder
le projet de loi, évidemment, avec plaisir.
est du projet de loi et de la consultation, on aura des échanges, mais effectivement on est d'accord pour des
consultations particulières, qui peuvent avoir une certaine largeur, mais on
aura des échanges, M. le Président.
Fournier : Pardon? Ah
oui! Mais, oui, il y a quand
même deux côtés dans cette Chambre, M. le Président.
Le Président : M. le leader
Président, d'abord,
que le ministre soit préoccupé
comme nous le sommes par ce qu'il a entendu,
ça, c'est une bonne nouvelle. La deuxième partie de son intervention, on la
reçoit, mettons, beaucoup moins bien, en tout respect, parce que ce n'est pas à
nous, M. le Président, comme députés, de commencer à faire des enquêtes auprès des journalistes pour savoir de qui ils ont obtenu un
document. Je pense que, si le document a été coulé, je dis bien «si le document a été coulé», ça ne venait certainement
pas de l'opposition, M. le Président, ça venait présumément de ceux qui
ont travaillé sur le projet de loi en question. Je pense que c'est...
Non, mais je voudrais juste...
Oui. J'allais vous dire que ce n'est pas le temps de plaider sur la motion de
69 qui pourrait éventuellement être entendue. Mais, si ce n'est pas votre
intention, pas de problème.
M. Drainville :
...terminer rapidement, M. le Président. Alors, j'invite la partie
gouvernementale à regarder de son côté pour savoir, s'il y a eu fuite,
qui a été la fuite. Ça, c'est la première chose qu'il faut dire.
deuxième chose, M. le Président, et je vous soulève cette question-là, ce
n'est pas une proposition comme telle, je vous soulève, je le fais sous forme d'interrogation : Si jamais on
en vient à la conclusion qu'il y a eu effectivement un outrage, qu'il y a eu effectivement un coulage du
projet de loi comme tel, bien là ça ne sera pas à nous, parlementaires, je pense, en tout cas, certainement pas à nous,
comme députés d'opposition, d'essayer de comprendre comment ça s'est
produit, là. Le
Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition, je vais vous revenir après avoir
Bonnardel : 60 secondes, M. le Président. Suite aux
allégations de mon collègue de l'opposition officielle, est-ce que le
leader du gouvernement entend répondre rapidement? Qu'entend-il faire face à
cette supposée attaque que le leader lui
fait ce matin, ce possible outrage au Parlement? Donc, on aurait aimé savoir
exactement ce qu'il entend faire.
Président : M. le leader du gouvernement. Puis ensuite je vais
conclure, parce qu'il n'y a pas, pour l'instant, de motion sur la table.
Alors, on est en train de plaider sur une motion qui n'existe pas. M. le
Fournier : Mais, honnêtement, je ne veux pas m'embarquer dans
la procédurite. Les questions sont tout à fait légitimes, M. le
Président, je tiens à le dire. Et je veux juste vous dire ceci, et je vais agir
tout de suite, il est loisible à Radio-Canada,
qui nous écoute en ce moment, de pouvoir informer les parlementaires s'il est
exact qu'ils ont reçu ou non le projet de loi. Eh bien, des fois, il y a
des erreurs qui peuvent se produire. Alors, je pense qu'on peut déjà solliciter
cet avis de leur part et, après ça, pour la
suite, on verra. Mais je tiens à vous dire, comme vous, là, comme vous, puis je
le dis pour tous les membres de cette
Assemblée, le principe est important et j'y tiens, et, moi aussi, quand j'ai
entendu ça, ça m'a inquiété. Alors, je souhaite qu'il puisse y avoir des
réponses qui soient données très prochainement.
Je reçois à l'instant ce qui est un courriel de
Martine Biron, de Radio-Canada, qui dit : «Radio-Canada n'a pas
obtenu copie du projet de loi sur la gouvernance scolaire, mais...»
Fournier : Alors,
bon, bien, excusez-moi, là, c'est ça, la réponse. Alors, qu'est-ce que vous voulez que je fasse?
Président : Bon.
Alors, la question, c'est de savoir : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.
Alors, on va quand même
faire les vérifications d'usage de notre côté, oui, hein? On va
comparer l'information qui a été diffusée avec le projet de loi. Notre porte-parole
en éducation va être très diligent là-dessus.
je tiens à réitérer, M. le Président, parce
que je ne veux pas qu'il y ait de confusion, c'est bien des consultations générales que nous
demandons sur le projet de loi. Je veux juste être bien clair là-dessus.
M. le leader.
J'ai compris la clarté de la demande. J'espère être clair sur la réponse :
Nous consentons à des consultations particulières qui peuvent être élargies. Et
donc nous aurons des discussions là-dessus.
Est-ce que c'est adopté? La motion est adoptée? Adopté.
je pense qu'on peut dire à cette heure-ci que
M. Corbeil est sorti de sa retraite, hein? Je pense qu'on peut dire à cette heure-ci que M. Corbeil est sorti de
sa retraite et il est venu nous rejoindre. Alors, on le reçoit avec son épouse,
je pense, et je voudrais les saluer pour l'éventuelle retraite qu'il reprendra
dans quelques minutes, semble-t-il.
Président : On a
annoncé votre retraite il y a 15 minutes, et vous nous revenez tout de suite. Alors, jamais
retraite ne fut aussi courte.
Présentation de projets de loi. M. le leader du
M. Fournier : Oui. Je vous
demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.
de loi n° 85
Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 85, Loi visant
l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de
l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires
de la région métropolitaine de Montréal. M. le ministre.
M. Moreau : Oui, merci, M. le
Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 85, Loi
visant l'implantation de deux pôles
logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de
l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones
industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
loi prévoit la création d'un guichet gouvernemental unique dont la mission est,
d'une part, de faciliter l'implantation d'entreprises du secteur de la
logistique aux abords de l'autoroute 30 dans la région de la Montérégie et
dans deux pôles logistiques sur les territoires de la municipalité des Cèdres
et de la ville de Contrecoeur et, d'autre part,
de faciliter les projets d'investissement dans les zones industrialo-portuaires
de la région métropolitaine de Montréal.
loi permettra au gouvernement de fixer, à l'intérieur de territoires définis,
des règles d'urbanisme propres à favoriser l'implantation d'entreprises
du secteur de la logistique. Il permettra également au gouvernement d'établir, à l'égard de ces mêmes territoires, des
règles dérogeant à la Loi sur la protection du territoire et des activités
Président, par consentement, je voudrais déposer la carte à laquelle réfère ce
projet de loi sur support papier et
sur support technologique. Le dépôt de ces documents d'accompagnement est
nécessaire, puisqu'ils permettront de visualiser
les secteurs visés par les mesures législatives proposées. Les fichiers
contenant les limites en version technologique fournissent le degré de
précision nécessaire qui permettra d'identifier les territoires décrits sur la
carte géographique. Ces documents seront
disponibles pour consultation au Bureau de l'arpenteur général du Québec. La
carte sur support papier sera
également disponible pour consultation à la Bibliothèque de l'Assemblée
nationale. Les documents pourront être consultés par toute personne qui
Le Président : C'est tout?
Le Président : Alors, est-ce
qu'il y a consentement pour le dépôt de la carte? Je vais commencer par ça, là.
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi? M. leader de l'opposition.
M. Drainville : Consultations
particulières, M. le Président, s'il vous plaît.
M. Fournier : Oui, M. le
que la motion est adoptée?
Alors, nous sommes à
la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel et rapport sur
l'application de la procédure
d'examen des plaintes du Conseil cri de la santé et des
M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion et
le rapport de l'application de la procédure d'examen des plaintes, de la
satisfaction des usagers et le respect de leurs droits pour l'année 2014‑2015
du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.
Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.
Charbonneau : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de
déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du Curateur public.
Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre
déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi
sur la protection de la jeunesse
Charlebois : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de
la commission des droits de la personne et de la jeunesse sur la mise en
oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Ces documents sont déposés. M. le leader.
Réponses à une pétition et à des
Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du
gouvernement à la pétition présentée par la députée de Taschereau le 4 novembre 2015. Je dépose
également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton :
le 20 octobre par le député de Rosemont,
le 27 octobre par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le 17 novembre
par le député de La Peltrie, le 18 novembre par le député de
Rosemont, le 24 novembre par le député de Granby et le
25 novembre 2015 par le député de Saint-Jean.
Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je
dépose le rapport d'activité 2014‑2015 de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant.
M. Jacques Saint-Laurent, informant qu'il entend
rester en fonction jusqu'à son remplacement
dépose également la lettre que m'a adressée le Commissaire à l'éthique et à la
déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, dans laquelle il m'informe qu'il
entend demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé, et ce, en
application de l'article 66 du Code d'éthique et de déontologie des membres de
Tableaux relatifs au nombre de questions posées lors de la
période de questions par période de travaux parlementaires
en terminant, puisque nous terminons aujourd'hui une première période complète
de nos travaux depuis que nous avons
interdit les applaudissements lors de la période de questions, le fait d'avoir
cessé ces applaudissements a des répercussions
positives sur le nombre de questions posées et, par le fait même, sur le temps
réel consacré aux échanges. En effet,
le nombre de questions posées par séance est en hausse et dépasse la moyenne
des dernières périodes de travaux parlementaires.
titre d'exemple, pour l'actuelle période de travaux, nous avons atteint 10
questions principales, à 19 reprises, sur
un total de 34 séances, soit 56 % des séances. En comparaison, le
printemps dernier, sur un total de 48 séances, ce n'est qu'à neuf
reprises que nous avions atteint la 10e question. Sous l'angle du temps utilisé
pour les questions et les réponses, nous avons
gagné en moyenne trois minutes par séance, comparativement au printemps
dernier. Ainsi, sur les 45 minutes
disponibles, près de 41 minutes sont maintenant consacrées aux échanges, alors
que nous étions plutôt autour de 38 minutes lors des précédentes périodes
C'est, à mon avis,
une amélioration notable. Ça vaut la peine de le souligner. Il s'agit de temps
véritablement récupéré au service du débat parlementaire. Et je dépose le
voix : ...
Je veux... Que personne n'applaudisse!
Le président est content.
de dépôt de rapports de commissions.
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Jonquière.
de remplacement du revenu
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je tiens à mentionner
que la pétition que je vais déposer a été initiée par M. Yvon Caron, de
Jonquière, qui, malheureusement, est décédé le 23 septembre dernier.
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 636
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
que, depuis le budget adopté
en 2004, les personnes bénéficiant d'une indemnité de remplacement du revenu sont pénalisées par une mesure de redressement de l'impôt qui
vise, soi-disant, à corriger une "iniquité fiscale";
cette iniquité est basée sur des prémisses non fondées et qu'elle impose indirectement
les indemnités versées par la CSST;
que les victimes de lésions
professionnelles perdent, dès le départ, un minimum de 10 % de leur revenu et qu'elles perdent également les avantages sociaux — RRQ, assurances salariales, assurances médicales, etc.;
que cette mesure de redressement agit
comme une récupération d'impôts additionnels, en diminuant le crédit
d'impôt personnel de base, ce qui représente un impôt supplémentaire à payer de
plus de 2 000 $ par année;
que les indemnités de remplacement du revenu sont non imposables et que les
victimes de lésions professionnelles sont déjà sous-indemnisées;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que la mesure nommée "réduction d'une iniquité
reliée à la réception de certaines prestations d'un régime public
d'indemnisation" soit abolie et proposons que la Loi sur les accidents de
travail et les maladies professionnelles soit révisée afin que les victimes de
lésions professionnelles ne soient plus pénalisées.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
L'extrait de cette pétition est déposé.
pas de questions... Il n'y a pas de réponses orales, c'est-à-dire, aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
vous avise qu'après la période de
questions et réponses orales sera
tenu le vote reporté sur la motion de M.
le ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation proposant que le projet de loi n° 54,
Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, soit
adopté. Je vous informe également qu'un vote requérant l'approbation des deux
tiers des membres de l'Assemblée pourrait être tenu après le vote reporté.
en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales, et
Péladeau : Merci, M. le Président. La gouvernance la plus élémentaire
exige que nous ne soyons pas juge et
partie dans une négociation. Il semble que le premier ministre feint de
l'ignorer. Il la met d'ailleurs en application dans la négociation avec les employés de l'État en
confiant la responsabilité de cette négociation au président du Conseil du
persiste-t-il à confier la négociation des ententes avec les médecins à
l'ancien président du syndicat des médecins, qui a d'ailleurs négocié
l'ancienne entente venue à échéance en mars 2015? Rappelons que cette entente aura permis aux médecins
spécialistes d'obtenir près de 400 millions de plus que ce que son
gouvernement avait prévu. C'est l'ensemble des contribuables qui
ramassent la facture.
Et ce n'est pas tout. Dans sa
soi-disant négociation sur l'étalement des salaires dont il s'est vanté, le
ministre de la Santé a introduit
d'autres hausses et oublié de nous dire qu'il y aura au moins un minimum de
200 millions, car ils obtiendront
l'équivalent de ce qui sera accordé aux autres employés de l'État. La
différence, M. le Président, c'est que nos médecins sont déjà très bien
payés. Ils gagnent en moyenne 400 000 $ par année, et les plus
élevés, comme les radiologistes, dont le ministre de la Santé est issu, près de
est-ce que le premier ministre peut nous dire quand est-ce qu'il mettra fin à
ce bar ouvert et qu'il défendra les intérêts des...
M. Couillard : M. le Président, l'intérêt des Québécois et des Québécoises repose dans
leur capacité d'obtenir des services
médicaux, autant de médecine générale que de médecine spécialisée. On sait
qu'actuellement on fait des progrès importants,
des progrès importants qui sont dus aux décisions qui ont été prises, des
décisions courageuses, des décisions qui
ont été critiquées par les fédérations médicales mais qui seront néanmoins
appliquées, notamment le projet de loi n° 20, dont l'essence même est d'assurer une
responsabilité à la profession médicale pour prendre en charge les patients,
notamment en médecine générale.
conscient du fait que ce que le chef de l'opposition énonce reflète le fait que
nous avons procédé à un rattrapage mis en
place par le Parti québécois vers 2002‑2003, dont la mécanique a été mise en
place par le Parti québécois en 2002‑2003, un rattrapage de la rémunération
des médecins du Québec par rapport à la moyenne canadienne. Je peux dire aujourd'hui de façon certaine que ce rattrapage
est accompli, de sorte qu'il y aura maintenant négociation d'une nouvelle entente, et on fera en sorte que, bien sûr,
ça suive les capacités de payer des Québécois et des Québécoises, que ce
soit équitable et que surtout ça s'accompagne d'un engagement véritable et fort
de la profession médicale pour continuer,
continuer, M. le Président, à améliorer l'accès aux soins médicaux pour l'ensemble
des Québécois et Québécoises. C'est
ça, notre préoccupation. Ce n'est pas une profession ou une autre, c'est
l'accès aux soins pour les patients québécois.
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Péladeau : Merci, M. le Président. La même question avait été posée au
premier ministre le 22 mai 2014. Il nous avait répondu, et je le cite : Il était convaincu que le
ministre de la Santé «saura passer de son rôle de représentant [des] 8 000 médecins spécialistes à son
rôle de représentant [des] 8 millions de Québécois». Eh bien, non. Il est
resté du côté des 8 000 médecins, et c'est ça, le problème. La
facture est de 800 millions.
Comment le premier
ministre peut-il justifier ce manquement à la gouvernance?
M. Couillard : M. le Président, j'ai essayé d'être délicat, hier, dans ma réponse,
mais c'est un thème que notre collègue
devrait aborder avec la plus grande prudence parce que, contrairement à
d'autres exemples dans cette Chambre, il
ne porte pas en même temps deux chapeaux. Il est passé du statut de président
de la Fédération des médecins spécialistes du Québec à ministre de la Santé et des Services sociaux et maintenant
il parle et agit au nom de 8 millions de Québécois. Il n'y a aucun conflit, il n'y a aucune confusion.
Et je peux vous dire que les gens qui sont assis à la table de négociation
avec lui sentent très bien en vertu de quoi et au nom de qui il parle
aujourd'hui. Et je suis très heureux de constater, M. le Président, que c'est bien reçu dans l'ensemble du réseau de la
santé et que ça va continuer à l'être, parce qu'on voit, on voit les signes d'amélioration sous nos yeux.
Les chiffres ne mentent pas, il y a 38 % de plus de Québécois qui ont
accès à un médecin de famille.
Couillard : Qui aurait cru ça possible il y a à peine trois ou
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai demandé au premier
ministre à quel moment il avait été informé par le ministre de la Santé, qui le savait depuis le début, qu'il y
avait un dépassement de plusieurs centaines de millions qui s'opérait
aux dépens des autres Québécois. Je n'ai jamais eu de réponse.
premier ministre l'a su dès la nomination du ministre de la Santé en 2014 ou uniquement la semaine dernière, quand la Vérificatrice
générale a dévoilé son rapport? Alors, quand a-t-il su l'entente?
Président : M. le premier ministre.
M. Couillard : C'est une question, M. le
Président, qui a très peu de
pertinence, je me permettrais de le souligner encore une fois, parce que ce qui est important, M. le Président, dans ces ententes de fédérations médicales... Il y en a eu plusieurs, le collègue n'a pas beaucoup
d'expérience dans ce domaine-là, mais chaque entente de fédération médicale
permet enfin au volume de soins médicaux d'augmenter.
l'alternative qui est soulevée et présentée par le Parti québécois, c'est dire
qu'il n'aurait pas fallu opérer ces
patients, qu'il n'aurait pas fallu les faire voir par des médecins, qu'il n'aurait
pas fallu leur faire subir d'examens diagnostiques ou, comme on l'a déjà
fait de leur côté, de les envoyer ailleurs qu'au Québec pour obtenir des soins médicaux? Alors, ce n'est pas, bien sûr...
ce n'est, bien sûr, pas ce qui s'est produit. Il y a eu,
bien sûr, un excès de volume d'actes médicaux, mais
le rapport de la Vérificatrice générale, M. le Président, nous aide à bâtir...
Couillard : ...le rapport pour la prochaine négociation.
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Péladeau : Merci, M. le Président. C'est encore l'opacité la plus complète dans le
dossier des médecins spécialistes,
tout comme dans bien d'autres dossiers, dont Bombardier. Le premier ministre refuse de dévoiler, depuis plusieurs mois, la dernière entente
signée entre le ministre de la Santé et ses anciens collègues. Ce serait
pourtant la moindre des choses pour un gouvernement qui se prétend transparent.
pourquoi refuse-t-il de dévoiler cette entente, alors que nous savons très bien
que les dernières ententes ont coûté des centaines de millions de
dollars aux Québécois?
M. Couillard : Oui, et, bien sûr, chaque fois on oublie, dans la même phrase, de
dire «pour des services médicaux offerts
aux Québécois». Et c'est là l'essentiel de ce qui nous sépare. Bien sûr, la
population qui nous écoute n'est pas dupe de ça.
certain que, s'il y a plus de patients qui se font soigner au Québec, ça coûte
plus cher. Ça s'adonne que ça marche
de même, M. le Président, depuis le début du système d'assurance maladie du
Québec. Donc, ce n'est pas surprenant.
on a, avec le rapport de la Vérificatrice générale, un document qui nous aide à
bâtir un rapport très fort à la table
de négociation, en disant à la profession médicale : Le rattrapage, c'est
fait, on n'en parle plus, c'est terminé. Maintenant, on parle de
productivité, on parle de soins aux patients, on parle d'accessibilité et on
parle de la capacité de payer des contribuables du Québec.
Principale, M. le député de Rosemont.
Erreurs de calcul à l'avantage des médecins
Lisée : M. le Président, la Vérificatrice générale est
implacable : les 400 millions donnés en trop aux médecins
spécialistes ont été payés à même les services rendus aux patients du Québec.
Pour payer les spécialistes, les libéraux rationnent
les soins à domicile, désassurent la procréation assistée, refusent de donner
un bain par semaine à des aînés et
même, écoutez bien, revoient à la baisse la qualité des coussins qu'on permet
aux handicapés de mettre sur leurs chaises roulantes.
la justice, le bon sens exigent que ce gouvernement récupère les
400 millions et les remette dans les soins. Quand il s'agit des pharmaciens, le ministre de la Santé n'hésite pas
une seconde à récupérer rétroactivement 400 millions.
Le ministre peut-il
enfin dire pourquoi ce qui est pour lui normal et faisable pour les pharmaciens
est, selon ses termes de ce matin, croche et immoral pour ses amis médecins
M. le ministre de la Santé.
Barrette : J'ai déjà dit en commission parlementaire du député de
Rosemont qu'il était maître du sophisme, sophisme étant de prendre des faits pour en construire un concept qui
est faux. Alors, on en a un bel exemple ici, M. le Président, le député de Rosemont vient
de dire qu'on a demandé aux pharmaciens de payer rétroactivement, alors qu'on a
signé une entente par laquelle les
pharmaciens s'engagent à diminuer leurs honoraires professionnels de
133 millions par année pour les trois prochaines années. En avant,
Et, M. le Président,
comme je l'ai dit hier et je vais le redire, la Vérificatrice générale a
vérifié les années du Parti québécois. Sa
vérification arrête en 2013-2014, et les fameux dépassements, qui ont été à
hauteur... Même, les plus gros chèques
payés par... l'histoire du Québec, par un gouvernement, ont été par le Parti
québécois au su... À moins qu'ils ne
soient aveugles, là, 713 millions, et ils l'ont laissé passer, M. le
Président. Pourquoi? Bien, je vais vous le dire pourquoi ils l'ont laissé passer : un, pour créer des
déficits; et, deux, parce qu'il n'y a pas eu de services coupés. Parce que ça
aurait été ça, le choix, M. le Président. Le député de Rosemont...
...construit toujours son argumentaire faussement, M. le...
Complémentaire? Complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. le Président, hier, on a demandé au ministre de la Santé de rembourser sa
part des 400 millions qu'il a
lui-même empochée comme médecin, il a refusé. Il aurait pu faire amende
honorable, M. le Président. Après tout, c'est lui qui a négocié l'entente pour les médecins, médecins qui l'ont
d'ailleurs généreusement compensé lorsqu'il a quitté la FMSQ en lui
versant une somptueuse prime de départ de 1,2 million de dollars. Est-ce
que le ministre de la Santé, ex-président de la FMSQ, va rembourser sa prime de
1,2 million de dollars pour avoir roulé dans la farine...
M. le Président, le père de la charte des valeurs, qui avait choisi de cibler
un sous-groupe de la population, utilise la
même méthode maintenant avec les médecins, des gens qui soignent des gens, M.
le Président, des gens qui sauvent
des vies et qui ne perdent pas leur temps à ne rien dire, comme vient de le
faire le député de Marie-Victorin.
La réalité, M. le
Président, elle est très claire. La réalité, c'est que le Parti québécois est
celui qui a initié ce rattrapage-là qui
était rendu nécessaire suite à leurs actions lorsqu'ils étaient au pouvoir,
quand il y avait moins de médecins qui ont été mis à la...
Ah! c'est vrai, il me reste moins de temps, mais ils vont revenir.
Président : M. le leader de l'opposition, en deuxième complémentaire, en vous incitant,
d'un côté comme de l'autre, à éviter les attaques personnelles ou les...
C'est le gouvernement des médecins par les médecins pour les médecins. D'ailleurs,
on se demande encore pourquoi ils ont payé une prime de séparation, il continue
à travailler pour eux autres.
va-t-il rembourser, va-t-il rembourser?
Fournier : Tout d'abord, ce n'est pas une accusation non
fondée, c'est une condamnation non fondée, M. le Président. Venant de la part de quelqu'un qui pourrait peut-être
remettre sa paie de Radio-Canada pour avoir donné une entrevue de complaisance juste avant de devenir...
peut-être qu'il devrait se calmer un peu, peut-être qu'il devrait respecter
les collègues ici...
Le Président : M. le leader,
M. le député de Mercier veut nous indiquer, certainement, qu'on devrait perdre moins de temps à faire de la procédure puis
travailler davantage. C'est ce que vous vouliez me dire, M. le député de
Khadir : ...mais je constate, M. le Président, que vous
autorisez le leader du gouvernement à faire une argumentation politique alors
qu'il se lève pour une procédure. Je demande, c'est en...
M. le leader de l'opposition, veuillez continuer votre question en évitant les
motifs indignes, s'il vous plaît.
M. le Président, quand j'ai quitté le journalisme, ce n'est pas pour faire de
l'argent, j'en ai perdu. Je vais maintenant poser la question...
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Heureusement que
c'est votre dernière période de questions avant... M. le leader de
l'opposition, allez donc directement aux faits sans... Évitez les motifs
Et je ne suis pas allé en Arabie saoudite non plus, M. le Président. Est-ce
qu'il va rembourser sa prime de séparation pour avoir détroussé les
Barrette : M. le Président, ça ne vaut même pas la peine de répondre à
ça, mais je vais quand même répondre au
député, je vais quand même répondre à la population et rappeler à la population
que le ministre de la Santé qui a donné les plus grandes augmentations aux médecins de l'histoire du Québec
était un médecin péquiste. Alors, c'est drôle, hein, mais c'était un
médecin péquiste.
dit, M. le Président, bien que moi, je sois allé en politique et j'en aie perdu
pas mal plus que le député de Marie-Victorin,
il n'en reste pas moins que les actions qu'on pose, M. le Président, pour
corriger les erreurs péquistes
du passé récent, bien, c'est la loi n° 20 pour donner des services à la
Principale, M. le député de Rousseau.
Marceau : M. le Président, le gouvernement libéral est en place
depuis 20 mois, voyons où en sont ses promesses
économiques. Dans son cadre financier de campagne électorale, le Parti libéral
promettait d'assainir nos finances publiques.
Or, le gouvernement a asphyxié notre économie, et le poids de notre dette pèse
beaucoup plus lourd cette année. Première promesse brisée.
Le Parti libéral nous
promettait une croissance économique de 4,5 % pour rejoindre la moyenne
canadienne, on a eu du 2,5 % l'an dernier, du 2,4 % cette année.
Deuxième promesse brisée.
Parti libéral nous promettait 250 000 emplois en cinq ans. L'an passé, il
s'en est perdu 1 000. Cette année, on en prévoit 38 000.
Troisième promesse brisée.
Parti libéral promettait de relancer les investissements privés, ils ont chuté
de 9,7 % l'an dernier, il est prévu qu'ils déclinent encore cette
année. Quatrième promesse brisée.
M. le Président, plutôt que de collectionner les promesses brisées, le ministre
des Finances peut-il déposer un véritable plan de développement
économique pour créer de la richesse et des emplois pour nos familles?
M. le ministre des Finances.
Leitão : Très médiocre comme appréciation, M. le Président, très
médiocre. Alors, parlons des vraies affaires. Puisqu'on nous ramène à cette période-là, parlons des vraies affaires.
C'est quoi, les vraies affaires? C'est des emplois pour des vraies personnes. Qu'est-ce que ça veut
dire? Depuis le mois de mai 2014, donc notre arrivée au pouvoir, se sont
créés 70 000 emplois dans le secteur
privé, M. le Président, 70 000. 70 000 emplois de plus depuis que
du Québec avance, nous remettons les finances publiques en ordre. Le budget est
équilibré, chose qu'ils n'ont pas été
capables de faire. Ils ont eu deux chances et échoué lamentablement. Nous avons
réussi à équilibrer. Maintenant que
l'équilibre est atteint, tout devient possible, et la prospérité du Québec va
avancer à grands pas sous notre direction, M. le Président.
Président : Première complémentaire — je ne veux pas entendre applaudir,
évidemment — M. le
député de Rousseau.
Marceau : Dans le même document, le Parti libéral promettait de
résoudre le fardeau fiscal. Ils l'ont plutôt augmenté de 1 500 $ par famille. Seulement cette année, le
fardeau augmente de 1,1 milliard. Cinquième promesse brisée.
Parti libéral promettait d'indexer les tarifs de garderie, il les a plutôt
brutalement augmentés, et les familles du Québec vont le constater dans
leur prochain rapport d'impôt. Sixième promesse brisée.
M. le Président, pourquoi présenter un cadre financier si c'est pour ensuite
briser toutes les promesses qu'il contient?
Leitão : M. le Président, nous avons, depuis notre arrivée au pouvoir,
pris les choses en main. Nous avons présenté un cadre financier
crédible, un cadre financier bien détaillé, et nous sommes en train d'atteindre
nos cibles budgétaires. En 18 mois, nous
avons repris contrôle des finances publiques. Cette année, 2015-2016, ça aurait
été un déficit de 7 milliards
s'ils avaient continué avec leur pratique d'abandon total de contrôle des
finances publiques, on aurait été à 7 milliards. Nous sommes avec
un équilibre après opération, M. le Président. Nous avons, encore une fois,
créé 70 000 emplois dans le secteur privé. Pendant le court 18 mois
où ils étaient au pouvoir...
M. Leitão :
...ils ont perdu 56 000 emplois dans le secteur privé, M. le Président. Le
M. le député de Rousseau, en deuxième complémentaire.
Marceau : M. le Président, on nous disait que la santé
augmenterait de 4 % et l'éducation, de 3,5 %. Cette année,
c'est 2,4 % en santé, 0,9 % en éducation, et il y a des coupes
absolument partout. Septième promesse brisée.
nous promettait 130 millions contre le décrochage scolaire. Or, le
gouvernement a fait fermer la moitié des organismes régionaux de lutte au décrochage scolaire. Les jeunes en
mangent toute une, M. le Président. Huitième promesse brisée.
Alors, M. le
Président, huit promesses brisées. Est-ce que le ministre des Finances peut me
dire dans quelle poubelle je devrais jeter son cadre financier?
Leitão : Vous mettrez ça là où, bien, vous voudrez, c'est votre choix.
Maintenant, encore une fois, M. le Président, nous avons repris le contrôle des finances publiques. Notre engagement
principal en 2014, quand nous avons parlé aux Québécois, c'était que nous allions reprendre l'équilibre... nous allons
reprendre le contrôle des finances publiques, chose que nous avons faite, très bien documenté, très bien,
rigoureusement... On l'a fait rigoureusement, M. le Président, chose
qu'ils n'ont pas été capables de faire.
les dépenses de programmes au Québec augmentent plus lentement que c'était le
cas auparavant parce que c'était
nécessaire pour qu'on soit capables de reprendre le contrôle. Ils ont toujours
eu peur, ils ont été incompétents, ils n'ont pas été capables...
...de prendre le contrôle des finances publiques.
Oui, incompétents.
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il
vous plaît! C'est le chef du deuxième groupe d'opposition qui parle.
du premier ministre envers le président-directeur
général d'Investissement Québec
M. Legault : Oui, M.
le Président. M. le Président, au cours de l'année, j'ai posé plusieurs questions
en économie au premier
ministre. Je lui ai répété à plusieurs reprises que, selon moi, c'est inacceptable que le Québec
ait une croissance économique qui est beaucoup plus faible que l'Ontario, beaucoup
plus faible que les États-Unis. Et, M.
le Président, je le répète, avec la croissance économique
qui est prévue par le ministre des
Finances d'ici 2020, ce sera mathématiquement D'ailleurs, j'invite le premier ministre à prendre quelques
heures pendant le temps des fêtes puis de consulter quelques économistes, ça
pourrait ébranler ses certitudes. Mais, M. le Président, la clé, ce
sont les investissements privés, il faut avoir un plan ambitieux chez Investissement
Québec. Or, cette semaine, le ministre de l'Économie nous a dit qu'il avait retourné le président d'Investissement
Québec à la planche à dessin parce que son plan n'était pas assez ambitieux.
J'ai une question très simple, très claire au
premier ministre : A-t-il toujours confiance dans le président
d'Investissement Québec?
Le Président : M. le premier
Couillard : Bien, toujours,
M. le Président, parce que le travail qui est accompli est absolument
remarquable. Chaque semaine, il y a
de nombreuses interventions dans le secteur économique grâce au leadership
d'Investissement Québec, grâce au
leadership du ministère de l'Économie. Et, M. le Président, oui, le travail
devait être repris, il va être repris, il va être repris dans la bonne
il choisit très mal sa semaine et son jour pour parler de l'économie, notre
collègue, alors qu'on vient d'apprendre
la création — tenez-vous
bien, M. le Président — de 43 700 emplois à temps plein au Québec au cours de la dernière période. C'est un sommet inégalé dans
l'histoire du Québec, inégalé au Canada, bien sûr. On apprend également que le taux de chômage a baissé à 7,5 %,
alors que celui du Canada est à 7,1 %. On a rarement vu un écart aussi
faible. On apprend également, comme
vient de me le dire le collègue, qu'il y a eu création de plus 70 000
emplois par le secteur privé, qui est
le secteur, comme il sait, qui est responsable de notre croissance économique,
et je lui indiquais hier la bonne nouvelle de l'augmentation des
investissements privés à Montréal.
conclusion, oui, l'environnement économique est difficile et exigeant. Chute
des matières premières, on le sait
très bien, pas facile. Chute de la population active du Québec, et, malgré la
diminution de la population active, on réussit
à dominer le Canada en création d'emplois à temps plein. Je ne sais pas de quel
ralentissement, je ne sais pas de quel déclin le collègue parle. Moi, je
vois la reprise de la croissance, je vois la prospérité pour le Québec parce
que le Québec, maintenant, M. le Président, est bien géré.
Le Président : Première...
Le Président : S'il vous
plaît! Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. le Président, le premier ministre devrait savoir qu'il faut être prudent
avec les chiffres mensuels. Quand on
regarde les chiffres depuis le 1er avril 2014, donc depuis son
arrivée, il s'est créé seulement 50 300 emplois à temps plein en 20 mois! Je lui rappelle qu'il
avait promis 250 000 pour cinq ans. Donc, il est très en retard. Mais je
répète ma question parce qu'il n'a pas répondu : A-t-il toujours
confiance dans le président d'Investissement Québec?
Couillard : Bien sûr, M. le
Président. J'ai déjà répondu à cette question-là. Maintenant, je vais lui dire
que, lorsque le calcul est fait, il
faut commencer le 1er mai. J'espère qu'il ne nous attribue pas le
1er avril, c'est nos collègues d'en
face qui étaient au gouvernement à ce moment-là. Et, si on regarde depuis le 1er mai,
le chiffre est très favorable, autant
le chiffre global de création d'emplois que le chiffre d'emplois à temps plein.
Où il a raison cependant, les chiffres sont très volatiles, il faut être
prudent. Mais on peut quand même se réjouir de la tendance.
c'est quoi? Création de dizaines de milliers d'emplois au Québec, création de
plus de 70 000 emplois par le
secteur privé, reprise de l'investissement privé à Montréal, où, d'ailleurs, il
s'est créé, sauf erreur, 13 000 emplois, dans le dernier rapport de
Statistique Canada, à Montréal, dans notre métropole, dans le poumon économique
du Québec. Alors, on est sur la bonne voie. Est-ce qu'on peut faire
mieux? Oui. Est-ce qu'on va faire mieux? Oui...
M. Couillard : ...M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. le Président, tout le monde des affaires sait que le ministre de l'Économie
n'était pas d'accord avec le choix du
premier ministre comme président d'Investissement Québec. Ce que le premier
ministre vient de nous dire ce matin, c'est qu'il a confiance au
président d'Investissement Québec.
Donc, vive le remaniement ministériel! À quand
le changement de ministre de l'Économie?
Couillard : M. le Président,
notre collègue ferait mieux de se préoccuper de son avenir politique et celui
de sa formation politique au lieu de
faire du potinage à l'Assemblée nationale, M. le Président. Ce qui est clair,
c'est que notre collègue, en passant, a négocié l'entente pour la
série C avec Bombardier, qui est saluée par la majorité...
Couillard : Ah! on rit de
l'aéronautique au Québec? On rit de dizaines de milliers d'emplois à Montréal?
On rit du premier avion de passagers
certifié au Canada, fait par le génie québécois, par les Québécois à Montréal?
On rit de ça? Honte sur eux, M. le Président!
Le Président : Principale,
Mme la députée de Mirabel.
Construction d'un pôle logistique de
transport intermodal en Montérégie
D'Amours : M. le Président, nous avons toujours ciblé dans nos
interventions depuis des mois les agriculteurs de la municipalité des Cèdres, qui sont très inquiets d'être expropriés
de leurs terres agricoles en raison de la construction d'un pôle logistique de transport, mais d'autres
producteurs de Coteau-du-Lac sont tout autant inquiets. Plusieurs fermes
pourraient être amputées de leurs terres. Les meilleures terres agricoles du
Québec s'étendent aussi à Coteau-du-Lac, M.
le Président. Ses collègues de l'agriculture et la députée libérale de la
circonscription de Vaudreuil-Soulanges ont été incapables de rassurer
les agriculteurs. Le ministre des Affaires municipales vient tout juste de
déposer un projet de loi ainsi qu'un plan pour l'instauration d'un pôle
logistique dans ce secteur.
Le gouvernement peut-il être rassurant? Est-ce
que le ministre des Affaires municipales peut confirmer que ce projet de loi... il n'y aura aucun agriculteur
qui verra ses terres expropriées dans la municipalité des Cèdres et dans celle
de Coteau-du-Lac?
Le Président : M. le ministre
des Affaires municipales.
M. Moreau :
Bien, j'inviterais la députée à lire le projet de loi qu'on a déposé et, pour
plus de clarté, à dérouler les cartes
qu'on a produites. Et on a même fait en sorte que les cartes en question
puissent avoir un degré de précision qui
permette, par consultation électronique, de voir quels sont les lots qui sont
visés. Et, si elle se donne la peine de faire tout ça, la députée, elle verra que toutes les réponses à toutes les
questions — d'abord,
c'est la même question, généralement, qui
revient — qui ont
été faites ont été, soit par le ministre de l'Agriculture, soit par moi, soit
par la députée de Soulanges, de
dire : Il n'y aura pas d'agriculteurs expropriés. Là, on fait plus que le
dire, on le dessine. Normalement, ça devrait arrêter les questions.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Mirabel.
D'Amours : Je me réjouis que le gouvernement mette fin à l'incertitude
qu'il a laissé planer pendant des mois.
Je me réjouis particulièrement pour la relève
agricole. Le ministre de
l'Agriculture a peu de considération
pour les jeunes entrepreneurs agricoles. Il pourrait faire de beaux
effets de toge, mais il faudrait qu'il réponde à ces questions. Mais comment se fait-il que, 20 mois après son arrivée en
poste, le ministre n'ait toujours pas eu une vraie rencontre officielle avec la
fédération de la relève?
(Brome-Missisquoi) : M. le Président, dans le dossier de Les Cèdres, non seulement la réponse du
ministre des Affaires municipales est exacte, non seulement notre collègue
de Soulanges l'a dit à tout le monde, on s'est
rendus sur le terrain parce qu'il y avait une problématique de relève aussi
dans ce coin-là, 80 % des agriculteurs qui étaient inquiets avaient de la relève agricole. On a rencontré des
parents, puis on a rencontré les jeunes, puis je suis en mesure de vous
dire que les jeunes de la région de Les Cèdres ont pris le temps de communiquer
avec le ministre de l'Agriculture — puis je le dis bien
humblement — pour
le remercier de sa visite et des propos qu'il a tenus.
D'Amours : Le ministre de l'Agriculture est capable de belles paroles,
mais, malheureusement, les agriculteurs
attendent plus que des paroles, ils attendent des gestes. Pas de rencontre avec
la relève. Le ministre a reçu un accueil
glacial au congrès de l'UPA cette semaine lorsqu'il a parlé de faire encore de
nouvelles consultations, un nouveau sommet. C'est fini, le temps des
consultations, il faut agir. Est-ce que le ministre s'engage à déposer une
stratégie québécoise agroalimentaire en 2016?
Je remercie Mme la députée de me permettre de réannoncer ici, à l'Assemblée nationale, de façon très officielle ce
que j'ai eu l'occasion d'annoncer aux agriculteurs à l'occasion de leur
congrès annuel. Il y aura un sommet de l'alimentation au Québec où tout le
monde sera convié : les producteurs, les transformateurs, les détaillants
et les consommateurs. Il y a des gens qui se sont opposés à ce que les
consommateurs soient là. Maintenant, comment
peut-on faire une politique de l'alimentation sans les consommateurs? Ce sont
eux et elles qui, à chaque fois
qu'ils vont à l'épicerie ou au restaurant, votent avec leur porte-monnaie. Ils
doivent donc être inclus dans cette politique, et ils le seront.
Le Président : Principale, M.
le député de Lac-Saint-Jean.
Impact des compressions budgétaires sur les universités
Cloutier : M. le Président, le gouvernement libéral a trouvé
400 millions pour les médecins spécialistes, mais, pendant ce temps-là, ce même gouvernement force
nos universités à couper dans l'achat de livres dans nos bibliothèques. À l'Université de Montréal, M. le Président, le
budget a été coupé de moitié, moins 53 %, et l'université non seulement
va avoir de la difficulté pour l'achat de
livres, est incapable de garantir l'abonnement à des revues scientifiques.
L'Université Laval, M. le Président,
même chose, coupes dans l'achat de livres, coupes dans les revues scientifiques
et, même, réduction du personnel. M.
le Président, c'est rendu que les étudiants, les chercheurs, les profs
organisent des manifestations devant
les bibliothèques pour avoir accès à des livres. C'est assez incroyable.
Alors, M. le Président, là, le ministre de l'Éducation,
il le sait, il est au courant, il est informé depuis des semaines, est-ce qu'on peut savoir concrètement
quels gestes il a posés pour assurer que nos jeunes aient accès aux livres
dans nos bibliothèques?
Blais : Alors, M. le Président, c'est une bien mauvaise semaine pour mon collègue, là, pour
s'inquiéter sur le sort des universités
québécoises. On a su cette semaine que la principale maison
d'évaluation, hein, de la performance des universités
dans le monde, hein, l'organisation QS, a nommé la ville de Montréal la ville
numéro un comme ville universitaire au Canada cette année et suggère aux étudiants du monde
entier d'y poursuivre leurs études. Donc, hein, je pense qu'on peut
Maintenant, il faut rappeler aussi que cette
année, pour la première fois, les chercheurs dans les universités québécoises
ont atteint des sommets dans les réussites au concours de la Fondation
canadienne de l'innovation. C'est dire comment,
malgré les efforts que l'on a demandé à tout le monde de faire cette année — et on
n'a jamais nié qu'on a demandé à tout le
monde de faire des efforts, les universités font partie de la société, quand
même, elles doivent contribuer — la situation, tant en recherche que dans la
capacité d'accueil de nos étudiants — pour les étudiants étrangers, bien
sûr — ne
s'est jamais aussi bien portée, M. le Président.
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : M. le Président, je ne
sais pas, là, qu'est-ce qu'il lit le matin, là, le ministre de l'Éducation. Il
a peut-être manqué la réponse du recteur Breton qui se questionne au Québec...
pour savoir si nos diplômes québécois vont
être bons juste au Québec. Il a dit : «Good for Québec only.» M. le
Président, là, je lui ai posé une question claire. Nos budgets dans nos bibliothèques, à l'Université
de Montréal, à l'Université Laval, sont coupés. Concrètement, qu'est-ce
qu'il a fait pour corriger la situation?
Blais : On va continuer s'il faut continuer, hein? Donc, quand on regarde
les données de recherche info cette année,
hein, donc c'est-à-dire les intrants en recherche au Québec, hein, le seul
endroit dans les provinces canadiennes où on voit une augmentation des
fonds de recherche dans les universités, c'est où, M. le Président? C'est
encore au Québec. Et, encore une fois, si le recteur Breton veut se comparer à
UBC, je peux comprendre. Mais ce n'est pas à Vancouver qu'on dit aux étudiants
du monde d'aller étudier de ce temps-ci, c'est à Montréal.
plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Cloutier : Bien, M. le Président, là, 300 millions,
300 millions de coupes dans nos universités depuis l'arrivée du
gouvernement libéral au pouvoir. À Sherbrooke, des dizaines de programmes
universitaires ont été abolis. À Chicoutimi,
des dizaines de cours sont supprimés. À Rimouski, 10 % des professeurs ont
carrément été congédiés. Je vous ai soulevé un enjeu important quant à
l'achat de livres dans nos bibliothèques, qu'est-ce que vous avez fait?
Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Vous ne m'en voudrez pas,
aujourd'hui — c'est quand
même notre dernière journée — j'ai un nouveau tableau pour vous, M. le
Président. Alors, c'est un... Je vous avais promis une mise à jour, bien
entendu, hein, des efforts budgétaires sur les 20 dernières années, des efforts
budgétaires en éducation du Parti québécois
comparativement au Parti libéral du Québec. Alors, ce que l'on montre, hein,
c'est qu'on n'a ici aucune leçon à recevoir ni cet automne ni l'an
prochain, ils ont beaucoup de croûtes à manger pour reprendre cet écart.
le député de Rosemont.
Distribution dans les pharmacies
de bacs pour seringues souillées
M. Lisée : Le rationnement
imposé à la santé des Québécois par les 400 millions donnés en trop aux
amis du pouvoir n'ont pas fini de faire des victimes. La semaine dernière, j'ai
évoqué le rationnement des bacs fournis aux pharmaciens
pour récupérer les seringues souillées au Québec et éviter que les Québécois
s'infectent. La ministre a dit : Dites aux pharmaciens d'appeler la
direction régionale du ministère, ils vont avoir des bacs.
avant-hier, la ministre a reçu un courriel de Karine Valiquette, pharmacienne
dans sa circonscription, elle n'a pas
assez de bacs. Et là je la cite : «J'ai parlé ce matin à la personne
responsable de mon territoire au ministère de la Santé, Mme Lisette
Noël. Elle m'a répété à plusieurs reprises qu'elle ne pouvait pas m'envoyer de
bacs parce que j'avais
atteint mon quota. Elle aurait bien aimé pouvoir augmenter mon quota, mais elle
est dans l'impossibilité de le faire, puisque les directives viennent du
ministère de la Santé lui-même.»
Pourquoi la ministre est toujours dans le déni?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Merci, M. le Président. Je me doutais que mon collègue de Rosemont allait se
lever pour me parler des seringues et
je me doutais qu'il allait me parler des bacs. Il ne parle pas de l'entièreté
du dossier, M. le Président. Ce qu'il
ne dit pas, c'est l'histoire autour de tout ce qui concerne les bacs. Le mode
d'attribution a été changé. Ce n'est pas
compliqué à comprendre. Avant les gens commandaient comme ça leur disait, et
ils obtenaient des bacs. Maintenant, c'est un mode de préattribution
basé sur les deux dernières années de leurs commandes. Alors, il est évident
qu'il y a quelques pharmacies qui se
trouvent en situation... qui commandent plus de bacs maintenant. Savez-vous
pourquoi, M. le Président? Parce que,
maintenant, les gros bacs, il le sait, ils doivent les payer. Alors, ils
commandent plus de petits bacs. Dans ce cas-là, il faut qu'ils fassent
un contact, ils font une commande, et M. le député de Rosemont sait très bien
ça, M. le Président. Ceci étant, je
maintiens ma version, oui, il y a des bacs, ils sont aussi disponibles, M. le
Président, dans les CLSC et les
organismes communautaires. Chers citoyens, les bacs, c'est pour vous qui avez
besoin d'utilisation pour mettre vos seringues, contactez les organismes
qui en possèdent.
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Lisée : La pharmacienne
dans son comté qu'elle a rencontrée à deux reprises lui dit ce qui suit :
«Mme la ministre, mes patients — donc, vos collègues, familles et
amis — n'ont
pas accès à des bacs gratuitement.»
expliquer à vos électeurs, à vos concitoyens pourquoi vous persistez à dire
qu'il n'y a pas de quota, puisqu'elle fait exactement ce que vous dites,
elle appelle votre ministère, votre ministère dit : Arrêtez d'appeler, il
n'y en a pas?
M. le Président, définitivement, pour la dernière journée, on manque de
questions à l'opposition, là, c'est
clair. Un établissement, hein, pharmacie, CLSC, organisme communautaire, qui a
besoin de bacs, ils ont à contacter la division régionale et en faire la
demande. Ils vont en avoir si les besoins sont justifiés.
le dossier de la pharmacienne en question et je vais m'enquérir de ce
dossier-là parce que je... Je ne l'ai pas
avec moi, mais, honnêtement, je vais m'enquérir de ce dossier-là. Si les
besoins sont justifiés, M. le député de Rosemont, elle aura des bacs.
rappeler aux citoyens : Si vous n'êtes pas capables d'en obtenir dans les
pharmacies, allez aux CLSC ou dans les organismes communautaires...
...vous pourrez obtenir un bac avec grand plaisir.
M. Lisée :
M. le Président, je vais faire comme la ministre, je vais m'adresser aux
citoyens. Écoutez bien, avant le gouvernement libéral, il n'y avait pas
de problème à avoir des bacs dans les pharmacies du Québec. Depuis que le gouvernement libéral est là, il y a des problèmes.
Il y a des gens qui se piquent, et ça va coûter très cher de les soigner
à cause de l'austérité, parce que c'est le ministre de la Santé, médecin
spécialiste, qui est parti avec le cash.
Président : Bon. Alors, je voudrais juste vous rappeler que
notre règlement prévoit que c'est à la présidence qu'on s'adresse, et
non pas à la caméra. Tant pis pour Télécino, mais, en attendant... Oui, M. le
M. Lisée : ...la ministre, je
n'ai fait que suivre son leadership.
Ah! oui, oui, oui. Non, non, j'ai bien compris, M. le député de Rosemont.
J'exprime tout simplement une recommandation qui vient de notre
règlement. Puis j'aimerais entendre Mme la ministre nous répondre, mais
répondre au président cette fois-ci, s'il vous plaît.
Charlebois : Bien,
avec grand plaisir, M. le Président. Et, à travers vous, je m'adresse aux
citoyens du Québec, hein? C'est pour ça
qu'on est élus, pour les citoyens. Ma préoccupation, moi, ici, là, à chaque
jour que je me lève le matin, c'est
de travailler pour la population de Soulanges, mais évidemment les citoyens de
l'ensemble du Québec pour les dossiers qui concernent mon ministère.
M. le Président, je comprends que le député de Rosemont a étudié en
communications puis il a fait beaucoup
de travail de communications dans sa vie, mais, honnêtement, j'ai le goût de
lui dire qu'à un moment donné trop,
c'est comme pas assez, hein,
il faut se modérer. Je répète aux citoyens, M. le Président, par votre
intermédiaire que ceux
qui ont besoin de bacs à seringues peuvent s'en procurer, oui, dans les
pharmacies. S'il y en a une qui en manque, qu'ils aillent à l'autre, ils
vont en retrouver. Il y a les organismes communautaires et les CLSC, M. le
Le Président : On
va en remercier Camério. Mme la députée d'Arthabaska, en principale.
Processus d'immatriculation des armes à feu
(Arthabaska) : Merci, M. le Président. Permettez-moi
premièrement d'alléguer avec force que je suis d'accord qu'on sache combien d'armes à feu il y a
sur notre territoire, qui les détient, où elles sont. Par contre, le projet
de loi n° 64 me laisse sur ma faim.
J'ai de sérieux doutes en ce que le Directeur de l'état civil puisse
administrer un tel registre. Qu'est-ce
qu'est la Direction des registres de l'état civil? C'est un petit organisme,
dans une grande masse gouvernementale, qui
émet des certificats de naissance, de décès ou de mariage. Normalement, ça
prend trois semaines, obtenir notre certificat; en urgence, une semaine. Je ne vois pas comment un tel organisme
pourrait répondre à des besoins urgents de policiers qui sont à la porte
d'une perquisition, ou encore d'un enlèvement, ou d'une scène de violence
M. Moreau : Et de la Sécurité
publique intérimaire, je pense.
Le Président : Suppléant,
M. Moreau : Écoutez,
j'ai eu l'occasion de répondre à cette question à de nombreuses reprises. Le
petit organisme dont nous fait part la
députée d'Arthabaska, qui est le Directeur de l'état civil, c'est un petit
organisme qui gère probablement un
des plus gros fichiers informatiques au Québec. Il a des informations sur les
8 millions de Québécois à la naissance,
au mariage et au décès, et c'est la raison pour laquelle on s'est adressés à
lui pour que nous ayons une expertise liée à la tenue de registres. Et
ce que l'on a fait dans ce projet de loi là, c'est qu'on dit : Il y aura
enregistrement, immatriculation des armes à
feu. Il y a 1,6 million d'armes à feu réparties à travers 500 000 personnes. Et,
effectivement, le Directeur de l'état civil a eu l'occasion d'examiner
la possibilité qu'il y ait 100 000 modifications par année à ce registre-là. Et, lorsque le registre fédéral
existait, le registre fédéral était consulté en moyenne plus de 900 fois par
jour par les policiers sur le territoire du Québec. Donc, c'est un
outil, et c'est pour ça qu'il y a une...
M. Moreau : ...presque
complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
(Arthabaska) : M.
le Président, le directeur des registres de l'état civil est un organisme de
services, il fournit des certificats. Ce n'est pas
un organisme de contrôle. La preuve, il n'est même pas soumis à services Web lorsqu'il y a des déménagements tels que l'est... autrement dit, la
carte de l'assurance maladie, les prêts et bourses ou encore les crédits d'impôt.
il me semble que ce n'est pas sa vocation, et les changements informatiques que
cela va fournir en fait...
Moreau : Bien, écoutez, je suis en total désaccord
avec ce que la députée vient de dire. Je le dis avec beaucoup de respect. C'est la plus grosse
banque de données qui existe, je pense, puisqu'elle touche l'ensemble des 8
millions de Québécois.
Là, on va parler de 500 000 personnes qui ont des armes à feu. Et ce n'est pas
un outil de contrôle, c'est un outil
d'immatriculation, c'est une banque de données pour permettre, 24 heures sur
24, sept jours par semaine, aux policiers qui ont à se déplacer sur des lieux où il peut y avoir des armes à feu
de savoir s'il y a des armes et qui les possède et de faire les corrélations avec les informations qui
existent ailleurs dans les fichiers de police. Ça va servir aussi au système
...elle le sait très bien. Donc, oui, moi, je pense que c'est un outil très
Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
Roy (Arthabaska) : M. le Président, si on voulait que ça serve, en temps utile, aux
services judiciaires, ça
aurait pas mal été plus facile de l'inscrire au CRPQ, le registre que les
policiers contactent des centaines de fois et qui leur indique à quels individus ils ont affaire.
Maintenant, M. Francoeur, président du syndicat des policiers de Montréal, disait
hier qu'il y a 75 000 détenteurs d'armes à feu qu'il a perdu la trace avec
l'abolition du régime fédéral.
Pensez-vous que ces personnes vont s'inscrire tout
docilement, de façon volontaire, au système Internet que vous proposez?
Moreau : M.
le Président, j'ai aussi entendu M. Francoeur, le même M. Francoeur que vous
utilisez comme référence
ou comme corroborateur, dire que le dépôt du projet de loi hier était une
excellente nouvelle, que les policiers vont
accepter non seulement de participer à l'exercice, mais se réjouissent de
l'exercice. C'est vrai aussi pour M. Veilleux, qui est le président du syndicat de la Sûreté du Québec, c'est vrai pour
l'état-major du SPVM, c'est vrai pour l'état-major de la Sûreté du Québec, et je pense que c'est vrai
pour tous les policiers et policières qui, au Québec, risquent quotidiennement leur vie lorsqu'ils se déplacent
sur des scènes où il y a une violence potentielle et une potentialité de
retrouver des armes à feu. Moi, je pense que c'est une excellente initiative,
Est-ce que c'est la fin de la période de questions? Ah! principale, M. le
député de Saint-Jean.
Projets financés par le Fonds
québécois d'initiatives sociales
Turcotte : Partout
au Québec, il y a des projets communautaires qui aident les Québécois dans le
besoin et qui sont
financés par le Fonds québécois d'initiatives sociales, le FQIS. Or, on apprend
que le ministre de la Solidarité a décidé
de mettre fin à ces projets. Uniquement à Longueuil, c'est 16 projets qui sont
en péril. Les organismes peinent déjà à
boucler leurs budgets, et on apprend qu'au 31 décembre c'est
fini ; plus d'argent jusqu'en 2017. Ces projets-là, notamment, c'est L'Abri postal, qui fournit
une adresse à 150 sans-abri pour recevoir leur chèque d'aide sociale, Cultiver
nos savoirs, qui offre de l'aide à 40
jeunes pour de l'aide aux devoirs deux fois par semaine, des ateliers de
cuisine pour mieux s'alimenter.
ministre a abandonné la lutte à la pauvreté, on le sait, pour lutter contre les
pauvres. Est-ce que le ministre maintenant
peut s'engager à donner un délai supplémentaire à ces projets partout au Québec
pour lutter véritablement contre la pauvreté?
M. le ministre de l'Emploi.
Hamad : M.
le Président, je vais profiter de l'occasion de remercier tous les bénévoles,
tous les travailleurs, dans
le domaine communautaire, qui font un travail exceptionnel au Québec. Vous
savez, malheureusement, les besoins sont encore là, ils sont grandissants. Et
ces gens-là sont des gens dévoués, des gens généreux, des gens solidaires.
Alors, au nom de notre gouvernement, on les salue, on les remercie pour le
rappeler à mon collègue le député de Saint-Jean qu'actuellement, M. le
Président, le gouvernement du Québec, le
payeur de taxes du Québec investit plus de 1 milliard de dollars dans les
organismes communautaires à travers le
Québec, dans toutes sortes d'organisations. Ils font un travail exceptionnel,
encore une fois. Je rappelle au député de Saint-Jean, M. le Président, que récemment nous avons allongé l'entente,
avec les organismes, de trois ans, M. le Président, une demande qui a
été faite depuis longtemps, et nous avons annoncé ça.
Président, en même temps aussi, je vais annoncer que nous avons annoncé
l'indexation des prestations de l'aide sociale; c'est 31
millions de dollars de plus dans les poches des...
Président : M. le leader.
Il n'a pas dit un mot encore
sur le Fonds québécois d'initiatives sociales. C'est plein de projets à travers le Québec qui dépendent de cet argent-là. Il arrive quoi
avec ce fonds-là?
...encore du temps, qu'on le laisse terminer.
Oui, c'est ce que j'allais faire, M. le leader. Veuillez terminer sur la question.
Hamad : ...M. le Président, nous avons annoncé l'indexation des prestations pour les personnes à
l'aide sociale, et ça, ça correspond...
Hamad :
...M. le Président, à...
Mais je voulais donner la réponse. Merci, M. le Président.
Président : Alors,
cela met fin à la période de
questions et de réponses orales. M. le leader du gouvernement?
Fournier : Une question de règlement, M. le
Président. Pour revenir sur le sujet
qui a été évoqué avant par mon collègue
de l'opposition officielle avant la période
de questions et qui remettait en question
une question de privilège parlementaire, avec le consentement
de la Chambre, j'aimerais déposer une lettre qui me vient du chef du bureau parlementaire,
Sébastien Bovet, qui, entre autres, dit ceci : «En aucun temps, ICI
Radio-Canada n'a obtenu copie du projet de
loi du ministre de l'Éducation. Une information erronée s'est glissée dans
l'introduction du reportage jeudi soir au Téléjournal de
22 heures.»
crois que cela va permettre à mon collègue leader de l'opposition officielle
d'avoir de meilleures vacances de Noël.
Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?
Consentement pour le dépôt et pour de meilleures vacances à Noël.
tel qu'annoncé précédemment, à la rubrique des Votes reportés, nous allons maintenant
procéder au vote reporté sur
la motion de M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation proposant que le projet de loi n° 54, Loi visant
l'amélioration de la situation juridique de l'animal, soit adopté.
Que les députés qui
sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis
(Brome-Missisquoi), M. Hamad
(Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay),
Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M.
Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Arcand (Mont-Royal), Mme
Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust
(Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette
(Huntingdon), M. Blais
(Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin
(Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière
(Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),
M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M.
Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M. Habel
(Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M.
Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil),
M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme
Tremblay (Chauveau), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Péladeau (Saint-Jérôme), M.
Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),
M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre
(Taillon), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault
(Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M.
LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée
(Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet
(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Jolin-Barrette (Borduas).
Mme David (Gouin),
M. Khadir (Mercier), Mme Roy (Arthabaska).
Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion... veulent bien se
lever, s'il y en a? Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? M. le
Secrétaire : Pour : 109
Le Président : Ah! bon. C'est
bien, ça. En conséquence, le projet de loi est adopté. Motions sans préavis
À la rubrique Motions sans préavis, M. le
Nommer de nouveau M. Jean Chartier
président de la Commission d'accès à l'information
Couillard : M. le Président, je propose après consultation auprès des partis d'opposition et des députés
«Que,
conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,
Me Jean Chartier, membre et président de la Commission d'accès à l'information, soit nommé de nouveau membre et président de cette commission
pour un mandat de cinq ans à compter du 5 janvier 2016 et que ses conditions
de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»
Le Président : Alors, je
rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit
être approuvée par au moins les deux tiers des
membres de l'Assemblée, elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.
Donc, je mets
aux voix la motion de M. le premier
ministre telle que lue précédemment.
Qui sont les députés qui sont en faveur de cette motion?
La Secrétaire adjointe : M. Couillard
(Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette),
M. Ouimet (Marquette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Vien (Bellechasse), M. Billette
(Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid
(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier
(Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Charlebois (Soulanges),
Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M.
Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf),
M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme
de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M.
Habel (Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme
Nichols (Vaudreuil), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin),
M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé
(Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gendron
(Abitibi-Ouest), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M.
Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière),
Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M.
Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée
(René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).
Le Président : Est-ce qu'il y a des
députés qui s'opposent à cette motion? Qu'ils veuillent bien se lever. Est-ce
qu'il y a des députés qui s'abstiennent à cette motion? M. le secrétaire
Secrétaire : Pour : 111
Le Président : La motion est
donc adoptée.
sommes maintenant aux voeux de fin de période de travaux et voeux
des fêtes, et confirmer que, sur le parquet,
en principe, je devrais entendre d'abord le premier
ministre, ensuite le chef de l'opposition, le chef du deuxième groupe d'opposition, probablement quelques... Mme
la députée de Gouin,
ou M. le député de Mercier, ou enfin... députés indépendants, et moi-même
pour clore le sujet. Est-ce que ça vous va?
Le Président : Alors, si ça
vous va, on va commencer avec le premier ministre.
Couillard : Bien, merci, M. le Président. On sentait l'enthousiasme dans votre ton.
Effectivement, le moment de prononcer nos voeux et
d'exprimer nos voeux à nos collègues parlementaires, à nos collègues de l'Assemblée
nationale est également le moment de faire un bref retour sur cette
année, qui se termine dans quelque semaines à peine, une année chargée, bien
sûr, sur la scène internationale, qui a bien mal commencé avec les événements
tragiques de Charlie Hebdo, et, plus récemment, à Paris.
permettra, M. le Président, de rappeler le moment de recueillement que nous
avons connu près du Bataclan. Il y avait beaucoup du coeur du Québec qui
était sur ce coin de rue, et c'était tout à fait émouvant, et les Français ont beaucoup
apprécié l'émotion transmise par le Québec notamment lorsque nous avons chanté ensemble la chanson de...
de Raymond Lévesque, pardon, que Véronic
Dicaire a entonnée a cappella dans la rue, sous un ciel gris un peu nuageux,
mais où il y avait beaucoup
de chaleur humaine, M. le Président; puis Bamako, où un de nos collègues
de l'Assemblée nationale est
passé très proche de perdre la vie, disons-le. Et il faut l'entendre raconter
ces événements pour en saisir l'ampleur.
Maxime Carrier-Légaré est de retour avec sa conjointe. Il sera de retour avec
nous, et on s'en réjouit. Même les événements de Californie des derniers
jours, on se demande encore quelles sont les motivations. Sont-elles ou ne
sont-elles pas liées à cette mouvance terroriste qu'on voit partout sur la
planète? L'avenir le dira.
monde troublé est celui dans lequel nous vivons, M. le Président, un monde
violent également, mais un monde dans lequel nous restons,
et il faut le répéter avec beaucoup de fierté, un phare de liberté et un phare
de démocratie et qui nous rappelle également notre devoir d'être vigilants et
de veiller à la sécurité des Québécois et des Québécoises. Bien
sûr, ça fait partie de nos devoirs
essentiels. Un monde qui nous rappelle également et qui nous lance encore une fois l'appel auquel les Québécois et Québécoises
répondront, celui de l'accueil, un appel auquel nous avons, nous, au Québec, répondu de façon très forte dans le passé.
Rappelons-nous l'accueil des Vietnamiens qui venaient en bateau à
travers les océans asiatiques pour échapper à la guerre, qu'on a accueillis
chez nous, qui sont des moteurs de notre économie
et de notre vie collective maintenant, comme l'ont été les Haïtiens, comme l'ont été
les autres victimes de situations
tragiques dans le monde que les Québécois
et Québécoises ont accueillis. Et je
sais que cette fois, je sais que
cette fois, encore, les Québécois et
Québécoises vont ouvrir leurs bras
tout grands aux familles syriennes qui viennent chercher chez nous la
paix, la justice et la démocratie.
Une année qui a permis bien sûr à notre culture
de rayonner. Ça fait partie de notre fierté québécoise, cette culture, la
nôtre, qui rayonne partout. Je me souviens avec émotion encore de
l'intronisation de Dany Laferrière à l'Académie
française, dans laquelle il a lu un de ses textes, un texte absolument
remarquable, et je répète mon invitation à tous les écoliers et
écolières du Québec, les étudiants et même leurs parents de se procurer le
texte de Dany Laferrière, de le lire avec
attention. On y trouve un bijou de la langue française, un bijou de la mémoire
culturelle d'un être absolument exceptionnel qu'on a le bonheur d'avoir
au Québec et qui conjugue très bien son appartenance haïtienne
et son identité québécoise. La coproduction — d'ailleurs, on va la voir à
Paris, j'espère que mes collègues pourront
nous accompagner — entre
la Société des arts technologiques et La Géode au sujet des changements climatiques, ce
sera un beau moment. Malgré les restrictions de sécurité, on devrait être
capables d'avoir un événement là-bas qui devrait nous permettre de montrer ce que nous savons faire dans ce domaine; nos cinéastes
Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée, Xavier
Dolan, bien sûr, les performances de Yannick Nézet-Séguin, qu'on
a reçu récemment ici, à l'Assemblée, du pianiste Charles Richard-Hamelin.
du Québec en environnement, on le constate, on le constatera encore au cours
de la prochaine semaine dans le
domaine des changements climatiques. Notamment dans le domaine de la tarification du carbone, il y a beaucoup
de travail à faire, on a encore des progrès
à faire au cours des prochaines années. Mais, si vous prononcez le mot «Québec»
et que vous le liez à l'expression «changements climatiques», partout sur la planète aujourd'hui, on sait ce que nous sommes, on sait ce que nous faisons et on
sait la position de leadership que nous occupons.
Également, c'est l'année des grands disparus. M.
Jacques Parizeau, bien sûr, nous a quittés. Nous avons bien sûr assisté
à ses funérailles, souligné sa mémoire, sa grande contribution au Québec,
rappelé que l'édifice de la Caisse de dépôt à Montréal portera son nom. Ce sera
fait. Dès que ce sera possible de l'annoncer et de le confirmer, on le fera; Mgr Turcotte, Jean Doré, Pierre Claude Nolin,
Normand Girard. Dans cette Assemblée, l'arrivée d'un nouveau chef de l'opposition officielle, l'accueil de sept
nouveaux députés, le dépôt et l'adoption, souvent à l'unanimité... On vient de
le voir, et c'est quelque chose que les citoyens et citoyennes
connaissent assez peu, le nombre de projets de loi qui sont présentés ici et qui sont adoptés de façon
unanime. On vient d'en avoir la démonstration, et heureusement, heureusement,
chaque fois, chaque session, c'est le cas.
également, M. le Président, l'occasion de remercier l'Assemblée nationale
elle-même, notre grande institution démocratique,
le plus ancien Parlement d'Amérique, que nous occupons ici avec fierté.
Vous-même, M. le Président, je vous transmets nos voeux les plus
sincères pour Noël et la nouvelle année; les vice-présidents, la
vice-présidente, le secrétaire général, le
personnel de la table, les pages, le personnel de l'Assemblée, le personnel de
nos bureaux de comté, nos bureaux
ici, à l'Assemblée, et bien sûr le personnel de la sécurité. Il faut avoir une
pensée pour les hommes, les femmes des
forces de sécurité au Québec, au Canada et notamment ici, à l'Assemblée, dans
cette époque que nous traversons.
Et, nos
familles, nos familles des élus, que nous allons retrouver et qui vont dire
«enfin, te revoilà» dans quelques heures ou dans quelques jours — dans
mon cas, ça va prendre encore quelques jours, mais disons que ça va arriver également — prenons le moment qu'il faut pour les
remercier de l'immense cadeau qu'ils nous font, qu'elles nous font en nous permettant de vivre ces moments, ces
années d'implication dans la vie politique du Québec et de consacrer une
grande partie du temps qui leur est dû — une grande partie du temps qui leur est
dû — à
travailler au service public et au bien-être collectif des Québécois.
Donc, je veux
offrir à tous les Québécois et les Québécoises, à tous les membres de cette
Assemblée même plus que des joyeuses
fêtes, un très joyeux «Noël», ce mot qui a bercé notre enfance et qui est si
important, encore une fois, pour
nous. Joyeux Noël à tous les Québécois et les Québécoises, quel que soit
l'endroit d'où ils viennent, M. le Président, quel que soit l'endroit d'où ils viennent, également bonne année 2016!
Qui sait de quoi elle sera faite? Espérons qu'il y aura plus de bonnes surprises en 2016 qu'il y aura
d'événements tragiques. Puis on le sait, que notre monde, comme je l'ai dit tantôt, est changeant, instable, mais
souhaitons-nous à tous la santé, le bonheur, une notion un peu vague, le
bonheur, mais on le sait quand on est
heureux, et j'espère qu'il y a beaucoup de Québécois et de Québécoises qui se
trouveront encore plus heureux l'an
prochain qu'ils l'ont été cette année, avec une pensée particulière, M. le
Président, bien sûr, pour les
personnes seules, les gens plus démunis. Les enfants et les jeunes qui vivent
des difficultés, c'est encore trop souvent le cas chez nous.
Donc, encore une fois, M. le Président, nos
voeux les plus sincères pour Noël et la nouvelle année 2016.
Le Président : Merci, M. le
premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle
à prendre la parole.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, la session qui se termine
marque également la fin de nos travaux parlementaires
et le retour, en tout cas d'ici quelques jours avant Noël, pour notre travail
de circonscription. Alors, c'est la
dernière fois qui nous est donnée de
vous rencontrer, M. le Président, et donc de vous souhaiter de très joyeuses
fêtes, ainsi qu'au secrétaire général, aux gens de la table et à tous
nos collègues des différentes formations politiques ici, à l'Assemblée
me permettrez également, donc, d'avoir une attention ou une pensée toute particulière à l'endroit, donc, des électeurs et des électrices, des
citoyens et des citoyennes de ma merveilleuse circonscription de Saint-Jérôme.
Alors, entre l'Assemblée nationale et le
bureau de circonscription, le travail d'élu est exigeant, et nous ne pourrions
réussir à accomplir notre mandat sans
le soutien des membres de notre personnel politique. Alors, je tiens à prendre
quelques moments pour les remercier et leur souhaiter, à eux aussi,
donc, de très joyeuses fêtes. De même, je tiens à souligner le travail des membres du personnel de l'Assemblée
nationale. M. le premier ministre les a mentionnés, les pages, les gens à
l'accueil, l'équipe du Parlementaire, les agents de sécurité, les comptables
spéciaux, qui ont été appelés à travailler particulièrement fort cette année,
et tous ceux et celles qui nous aident à faire fonctionner cette grande
institution de notre démocratie, l'Assemblée nationale du Québec. Alors, je
leur souhaite, à tous et à toutes, de très joyeuses fêtes.
période des fêtes constitue un temps d'arrêt où nous retrouvons nos proches. À
cet égard, je vous dirais que les
cadeaux les plus précieux ne sont pas ceux que nous déballons, mais les
personnes avec lesquelles nous partageons ces
moments privilégiés et ces instants mémorables. Le temps des fêtes est aussi
l'occasion de poser un geste de solidarité
et de générosité envers ceux et celles qui vivent des moments plus difficiles.
D'ailleurs, la générosité est une tradition
ancrée chez tous les Québécois et les Québécoises tout comme l'est, M. le
Président, les plaisirs de la table. Alors, je me permets d'ailleurs de
vous suggérer de faire une place de choix pour les produits du Québec durant
cette belle période. Nous avons la chance de
pouvoir compter sur le savoir-faire d'agriculteurs, de producteurs et
d'artisans talentueux. À nous de leur faire honneur durant
ces moments privilégiés. Les vacances des fêtes, c'est aussi la période par
excellence pour jouer dehors, faire du sport en famille ou entre amis, profiter
de cette magnifique nature québécoise et faire le plein de beaux
terminant, je tiens particulièrement à souhaiter un joyeux Noël et un heureux temps
des fêtes à nos nouveaux compatriotes syriens. Comme pour tous les Québécois et
tous les nouveaux arrivants, je souhaite que le Québec soit pour eux un
pays d'espoir, de fraternité et de paix où ils pourront réaliser tous leurs
à tous nos compatriotes du Québec, M. le Président, en mon nom et au nom de
tous mes collègues de la députation du Parti québécois, je nous souhaite
Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.
J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Merci, M. le Président. Je voudrais profiter des quelques minutes qu'on me
donne aujourd'hui pour vous parler d'un
sujet qui me touche beaucoup, qui me tient à coeur comme élu mais aussi comme
parent, ce sont nos jeunes.
a un devoir à l'égard de nos jeunes de leur laisser un Québec
qui est fier, un Québec qui est prospère. Puis il y a beaucoup
de sujets évidemment qu'on traite ici à chaque semaine qui touchent à
nos jeunes. Évidemment, on pense tout de suite à l'éducation. J'étais content de voir... et puis je pense qu'on doit tous voir quelque chose de positif d'avoir eu tous
ces parents autour des écoles s'intéresser à nos écoles. On le dit souvent, au Québec,
on ne valorise pas suffisamment
l'éducation. Il faut que ça devienne vraiment une valeur plus importante au Québec.
aussi qu'on se donne tous les moyens pour permettre à chaque jeune d'aller au
bout de son potentiel. Tous les jeunes ont
un potentiel, il s'agit de les aider, de les accompagner, et je pense qu'on a
ce devoir-là, donc, en éducation.
au cours des prochains jours, on va se retrouver ensemble à Paris pour parler
d'un autre sujet, qui a des impacts à
plus long terme, donc qui évidemment va toucher davantage les jeunes que
nous : la lutte aux changements climatiques. J'étais content de
voir que, ce soir, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et
moi-même, nous allons tous les trois
embarquer sur le même vol d'Air Transat, compagnie québécoise,
pour aller à Paris. Donc, évidemment, ça me
fait un petit velours de pouvoir effectivement être tous ensemble sur Air Transat. Mais ce qui
est important... Puis je veux peut-être en profiter pour
rassurer le premier ministre, inquiétez-vous pas, on n'ira pas se chicaner
devant la visite à Paris. On a un devoir.
Qu'il ne s'inquiète pas, par contre, on va garder nos différends pour quand on va
revenir à la maison, il peut se rassurer de ce côté-là. Mais
évidemment, quand on parle de nos jeunes, bien, on parle de
leur assurer un avenir, d'avoir une solidarité entre les générations, d'être capable, comme société,
de relever ce défi, ce grand défi de la lutte aux changements climatiques.
Moi, je veux dire aux jeunes que je leur fais confiance, j'ai hâte d'ailleurs
d'en voir plus à l'Assemblée nationale. Ils sont les bienvenus à l'Assemblée
nationale. Et,
en terminant, M. le Président, bien, je veux, au nom de ma formation politique,
vous souhaiter, à vous, à tous les
collègues, au personnel de l'Assemblée
nationale, au personnel politique
aussi qui travaille très fort, soit ici, à l'Assemblée nationale, ou dans nos comtés, puis à tous les Québécois,
je veux... moi aussi, je suis content de l'audace du premier ministre
de dire : Joyeux Noël! Joyeux Noël! Passez des belles fêtes, tout le monde, puis essayez de passer du temps avec vos familles, vos amis,
c'est ce qu'il y a de plus important dans la vie. Merci, M. le Président.
Président : Merci, M.
le chef du deuxième groupe
d'opposition. J'inviterais maintenant
Mme la députée de Gouin.
(Gouin) : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à souligner que ma
collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques va prendre le même vol pour Paris
aujourd'hui. Je suis juste curieuse de voir s'ils vont être dans la même
classe. On verra, on verra. Je n'en sais rien, je n'en sais absolument rien.
(Gouin) : C'est une taquinerie.
David (Gouin) : Comme le dit mon collègue : Ne le prenez pas
personnel. M. le Président, c'est le temps des fêtes qui s'ouvre, qui s'ouvre pour tout le monde. Je pense qu'il n'y a personne de
complètement malheureux ici à l'idée de retrouver ses amours,
petits et grands, retrouver ses proches, retrouver sa famille. En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais, moi, il y en a qui m'attendent de pied ferme, je dirais, et avec beaucoup
J'espère qu'on aura,
tout le monde, l'occasion, durant la période des fêtes, vraiment, là, de
prendre du temps avec les gens qui nous
aiment et qui nous apportent beaucoup d'appui d'ailleurs dans le travail que
nous faisons. Alors, on leur doit, je pense, de prendre du temps avec
eux et avec elles.
le Président, j'aimerais demander au premier ministre qu'il offre, de la part
de notre formation politique, nos souhaits
de prompt rétablissement à la députée d'Anjou—Louis-Riel. J'espère que nous la retrouverons avec
nous après la période des fêtes.
Je voudrais bien sûr
remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale. Alors, je ne ferai pas la
très longue nomenclature de toutes les
personnes qui travaillent avec nous et qui nous aident, mais leur travail,
souvent invisible, est absolument essentiel.
bien sûr, je veux remercier la petite et ô combien vaillante équipe solidaire
qui appuie les députés jour après jour.
peut-être, en finissant, sur le sens de la période des fêtes, et là je vais
peut-être vous surprendre. Parce qu'au fond
la période des fêtes, elle existe pourquoi? Bien, elle existe parce que c'est
Noël. Et moi non plus, je n'ai aucune hésitation, quoique je pense par
ailleurs à dire que c'est Noël, cette fête qui est maintenant, toutes croyances
confondues, y compris chez les incroyants,
reconnue comme une fête importante à travers le monde. J'aimerais ça qu'on
qu'au fond Noël, c'est une histoire très touchante d'une famille qui fuit la
terreur et dont l'enfant va naître dans
une étable, abrité par la chaleur des animaux. Vous voyez que je connais bien
mes classiques. Et, au fond, est-ce qu'on
n'a pas devant nous une famille de réfugiés? Si on le voit comme ça, je pense
qu'on va, tout le monde, ouvrir nos coeurs, nos esprits durant cette période aux milliers de personnes qui
vont arriver chez nous. Et, comme la poésie ne fait jamais de tort à personne et que mon collègue
adore la poésie, je finis par quelques mots d'un grand poète et chansonnier
québécois, il s'appelle Gilles Vigneault, et il chante ceci — moi,
je vais vous le dire : «Dans ce grand pays
Je crie avant que de
me taire [...]Ma maison c'est
votre maison Entre ces quatre murs
de glace [J'ai mis] mon temps
et mon espace À préparer le feu, la
place Pour les humains de
[Car] les humains
sont de ma race.» Merci, M. le Président.
Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. Effectivement, nous venons, encore une fois, de passer une année, une année ensemble,
et le premier ministre l'a dit tout
à l'heure : C'est peut-être
bon que les gens sachent ou se rappellent que tous les députés ici, ensemble,
travaillent d'abord fondamentalement et profondément pour le
mieux-être de chacune des personnes dans notre société, mais, quand ils travaillent sur les textes et des projets de
loi, comme on en présente ici régulièrement, à chaque année, et c'est le cas
cette année aussi, 83 % des textes, des
lois qui ont été adoptées ici, ont été adoptés à l'unanimité. C'est important,
83 %. Je peux le répéter une
autre fois : 83 % des lois ont été adoptées à l'unanimité, ce qui
démontre le sérieux, le sérieux et la capacité de travailler ensemble de
l'ensemble des députés du Québec.
nous offrons trop souvent parfois l'image de groupes qui tentent de se chicaner
ou d'être en situation de conflit,
particulièrement pendant la très célèbre période de questions, mais, dans la
vraie vie, l'ensemble des députés travaille pour le mieux-être de notre
étant dit, nous sommes à la fin de l'année. Je voudrais remercier et souhaiter,
moi aussi, joyeux Noël et bonne année
à chacune et chacun d'entre vous et avoir une pensée, comme l'a signalé Mme la
députée de Gouin, pour ceux et celles parmi nous qui sont malades, ou
qui ont un proche malade, il y en a ici, et aussi leur demander, à ceux qui
sont malades, leur offrir, à ceux qui sont
malades, d'avoir... et ceux qui ont quelqu'un de près d'eux malade, de leur
souhaiter un prompt rétablissement et
de souhaiter en sorte que les gens reviennent dans la meilleure des santés.
Parce que c'est là certainement ce
qu'on peut s'offrir, les uns et les autres, de plus important pour un avenir,
la santé. Le premier ministre l'a dit, d'autres l'ont dit, mais tout le
monde le sait. Ça ne se déballe pas, ça, la santé, mais ça emballe quand on
une chose aussi qui va faire en sorte de nous permettre de pouvoir regarder les
jours qui viennent, parce que les jours qui viennent, ce n'est pas des
jours de congé... Les gens s'en vont, vous allez tous chez vous retrouver non seulement vos amis puis vos parents, mais vous
avez des activités d'associations de comté, des activités d'associations
dans vos comtés qui vont faire en sorte que,
jusqu'à Noël, vous allez être toutes les fins de semaine, plusieurs soirs avec
plusieurs autres groupes de gens qui sont des gens de votre circonscription, de
voudrais vous souhaiter la paix, la joie, le bonheur pour ce Noël puis pour
cette bonne année non seulement à
vous, à vos familles, à vos parents, à toute la population du Québec, mais
aussi aux membres de l'Assemblée nationale, aux gens qui ont travaillé ici, à l'Assemblée nationale, évidemment, qui
sont représentés par la table, mais aussi, vous l'avez mentionné, les gens de la sécurité, des gens qui travaillent dans
le Parlementaire, des gens qui travaillent partout dans cette Assemblée, nos pages, les gens qui sont
autour de nous et qui nous donnent un service extraordinaire jour après
jour et qui ont une fierté extraordinaire de travailler dans cette Assemblée.
Mesdames messieurs, je vous souhaite
un joyeux Noël puis une bonne année puis je veux tous vous revoir en santé
ici le 9 février. Là, ce n'est plus — j'en vois quelques-uns ici, là — là, ce n'est plus les accidents de vélo qui
m'inquiètent, là, c'est les accidents de ski. Alors, je veux vous voir
comme du monde au mois de février. Merci beaucoup.
(M. Ouimet) : Alors, je suspends les travaux de l'Assemblée
11 h 41)
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, nous en sommes à la rubrique des motions sans
préavis et, en fonction de nos règles
et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Berthier pour une présentation d'une motion sans
Villeneuve : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec la députée de Mirabel et la députée
d'Arthabaska, la motion suivante :
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en
place rapidement une stratégie québécoise de
l'agroalimentaire, comme le demande la coalition formée du Conseil de la
transformation alimentaire du Québec et de l'Union des producteurs agricoles,
avec l'appui de La Coop fédérée, de la Faculté des sciences de l'agriculture et
de l'alimentation de l'Université Laval et du Mouvement Desjardins.»
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Berthier. Y
a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Sklavounos :
On va consulter d'abord, M. le Président, pas de consentement.
Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour la présentation d'une nouvelle
motion sans préavis.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion
«Que l'Assemblée
nationale affirme l'importance qu'elle fasse partie intégrante du nouveau
processus de désignation des membres du Sénat;
«Qu'elle
demande au gouvernement fédéral de revoir le processus de sélection dévoilé hier
afin de mieux respecter le caractère distinct et spécifique du Québec au
sein du Canada.»
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Borduas. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
Pas de consentement, M. le Président.
(M. Ouimet) : Pas de consentement. M. le député de La Peltrie.
Je m'excuse, là, j'avais compris qu'il y avait consentement pour qu'on en
débatte, là, j'aimerais comprendre le changement à la dernière minute du
Je n'ai aucune idée d'où le collègue a cette information-là. Il n'y a pas de
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il
n'y a pas de consentement sur cette
motion sans préavis. Je cède maintenant
la parole à Mme la ministre de la
Culture et des Communications pour la
présentation d'une nouvelle motion sans préavis.
Souligner le départ à la retraite de M. Michel Corbeil,
journaliste à la Tribune de la presse
David (Outremont) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec la députée
de Joliette et le leader de l'opposition officielle, la députée d'Iberville et le député de Mercier :
l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Michel
Corbeil après une carrière journalistique importante et une présence
remarquable à la Tribune de la presse».
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Y
a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader
Sklavounos : Oui, M.
le Président, consentement pour un
débat. Environ deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant :
notre ministre de la Culture et des Communications, l'auteure de la motion, le
leader de l'opposition officielle, suivi de la députée d'Iberville et finalement
M. le député de Mercier, M. le Président.
y a consentement pour permettre
quatre intervenants pour environ deux minutes en commençant par Mme la ministre
de la Culture et des Communications. À vous la parole.
David (Outremont) : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de mes collègues
afin que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M.
Michel Corbeil après une carrière journalistique importante et une présence
remarquable à la Tribune de la presse.
Corbeil, un visage qui manquera à celles et ceux qui le croisaient régulièrement au détour d'un couloir de l'Assemblée
nationale, un homme qui aura été
témoin de tout un pan de notre histoire politique, une plume qui a su
nourrir notre mémoire collective en relatant les faits liés à cette même
histoire. M. Corbeil a mené une carrière bien remplie depuis ses débuts en
1980, où il a couvert l'actualité régionale pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine
jusqu'en 1983. Il aura été le témoin privilégié de nombreux événements
d'envergure, tels que les visites du pape au Québec, au Canada
et en Suisse en 1984 ainsi que la Conférence des premiers ministres à Vancouver
en 2001. Plusieurs reportages l'ont amené à voyager aux quatre coins du globe, soit dans le Grand
Nord, au Brésil, au Japon, au Vietnam ou en Chine. L'environnement, la politique,
l'économie et bien d'autres sujets font également
partie des domaines qu'il a couverts au cours de sa prolifique carrière.
Je souhaite à M.
Michel Corbeil des moments très heureux auprès des siens. Je suis convaincue
que tout le travail qu'il a accompli au
cours de sa carrière a contribué à tracer la voie à de nouvelles générations de
journalistes, des femmes et des hommes
rigoureux et soucieux de la qualité et de la clarté de la langue française mise au service de l'information. Merci beaucoup, M. le Président,
et bonne retraite.
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre
Je cède la parole maintenant à M. le leader de l'opposition officielle.
M. Drainville : Merci,
M. le Président. Michel, c'est un
journaliste, un journaliste avec un grand J. Michel, c'est la rigueur de
l'information. Michel, c'est l'information d'abord, l'information avant son
ego, l'information avant la formule-choc, l'information avant la recherche absolue et effrénée du scoop, quoique tu en as eu quelques-uns, notamment parce que tu
travaillais des dossiers et des histoires que les autres journalistes ne
travaillaient pas. Combien de fois j'ai lu des papiers de Michel Corbeil en me
disant : Il est-u seul sur cette histoire-là?, notamment dans le secteur
des ressources naturelles. Capacité, donc,
de traiter des sujets arides, de bien les fouiller, de bien les vulgariser. Un
journaliste, je dirais, classique
dans le sens classique, c'est-à-dire la recherche de l'information, la recherche
des faits, la présentation d'une
façon qui soit la plus équilibrée et impartiale possible pour que le citoyen
puisse, à la fin, se faire une idée. Donc, pas le journalisme d'opinion,
M. le Président, pas le journalisme de commentaire, le journalisme d'information.
Et, M. le Président, c'était un journaliste... c'est un journaliste — il
n'est pas encore parti — qui
s'efface derrière l'information.
Si vous me permettez, on voit ça de moins en moins, un journaliste qui s'efface derrière la nouvelle. Donc, le calme, le
sérieux, l'humilité, c'était tout ça, c'est tout ça, Michel Corbeil.
nos attachés de presse de Michel Corbeil, ils nous disent la même chose :
C'est un gars correct, c'est un gars
respectueux du personnel qui travaille avec les élus. Ça,
c'est très important, M. le Président. Nos attachés
de presse, c'est des hommes et des femmes comme Michel et c'est des
journalistes comme Michel, qui font que nos attachés de presse apprennent leur métier, grandissent dans leur
travail, deviennent meilleurs... c'est au contact de journalistes comme Michel. Il va nous manquer. Il
va nous manquer par le sérieux, justement, avec lequel il s'investissait dans son travail. Je pense aussi, M. le Président, qu'il va manquer à ces jeunes journalistes qui commencent sur la
colline et qui ne pourront plus bénéficier de ses conseils ou de son
les enregistreurs, Michel utilisait un calepin, un calepin mystérieux. Il
écrivait toutes sortes de barbots puis de
hiéroglyphes, que personne, d'ailleurs, ne pouvait comprendre, et c'est peut-être
une très bonne chose d'ailleurs, des hiéroglyphes qui se transformaient
comme par magie en citations rigoureusement exactes.
Michel, bonne
retraite bien méritée! Tu as bien travaillé, mon gars. Tu as été un bon journaliste,
un vrai bon journaliste. Tu retrouves ta conjointe, avec laquelle tu as eu
trois enfants, ta conjointe Suzanne, tes enfants Benoît, Simon et Vincent. Alors, c'est le repos du
guerrier pour toi. Je te félicite. Tu auras été pour moi un des très bons
journalistes que j'ai côtoyés comme journaliste et, par la suite, comme
élu. Merci beaucoup pour le travail que tu as fait, merci.
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le leader de l'opposition
officielle. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.
Mme Samson : M. le Président, nous
avons la chance en tant que députés de côtoyer des gens vraiment fantastiques, à travers les citoyens, les
représentants des différents organismes, nos collègues, et nous travaillons
avec de sympathiques partenaires, que sont les journalistes de la Tribune de la
presse. On ne les aime pas tout le temps, mais généralement on s'entend
c'est pour souligner le travail d'un des grands journalistes de la tribune,
Michel Corbeil, que nous sommes
réunis. Selon nos sources, Michel est un joueur de hockey talentueux, il a
voyagé avec Jean-Paul II, il a même représenté fièrement l'honneur des journalistes à l'édition 2008 du Red
Bull Crashed Ice. Et on dit que la politique est un sport dangereux!
côté professionnel, M. Corbeil est reconnu comme un journaliste respectueux, un
homme de coeur à l'esprit aiguisé, au
moins autant que ses questions sont pointues. Son talent avait d'ailleurs été
reconnu en 1995 par la Fondation Asie-Pacifique
du Canada et le Centre japonais de presse étrangère, en faisant de lui un des
trois récipiendaires des bourses reportage
Japon. C'est d'ailleurs lui qui avait relevé, non sans humour, les écarts de mémoire
du collègue de Jean-Lesage, on s'en rappellera.
les journalistes, M. le Président, la vie parlementaire serait ô combien
différente, et, M. Corbeil, aujourd'hui nous vous rendons hommage en tant que grand contributeur à notre
démocratie, et je joins ma voix à celles de mes collègues pour vous
souhaiter les meilleurs moments au monde à votre retraite et vous dire un grand
(M. Ouimet) : Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le député
de Mercier maintenant.
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Bien sûr, c'est inévitable, il y a un moment où les
hommes et les femmes qui oeuvrent
dans n'importe quel domaine doivent se retirer, doivent prendre leur retraite,
mais c'est quand même dur pour le moral.
C'est quand même dur pour le moral de gens comme nous parce qu'avec chacun et
chacune d'entre elles, les
journalistes — et ils
sont plusieurs à avoir pris leur retraite au cours des dernières années, on les
a salués — part une
partie, une part de la mémoire vive de ce qui fait la démocratie et
l'institution démocratique, parce que notre travail n'aurait pas de sens si on ne peut pas le mettre en perspective avec ce
qui a déjà été fait en comparaison, en lumière que ça jette sur le
travail contemporain en politique. Et donc, avec M. Corbeil, il y a une partie
de ça qu'on perd.
Corbeil, que j'hésite à appeler par son prénom, même si on a eu plusieurs, je
dirais, points de presse tout à fait en tête-à-tête, hein? Vous savez,
quand on est au point de presse, parfois, bien, les journalistes ne sont pas
tous au rendez-vous. Alors, à de nombreuses
occasions, j'ai eu l'occasion de donner des points de presse en tête-à-tête
avec notre ami Michel Corbeil. Et
j'ai eu à chaque fois l'occasion de constater que la grandeur n'est pas une
question de centimètres.
le journaliste qu'est le leader de l'opposition a bien su mettre les mots sur
la qualité du travail de Michel
Corbeil. J'ai eu l'occasion aussi, moi, d'être impressionné par le calepin sur
lequel... en même temps, pratiquement, qu'il
pose la question, en même temps il écrit déjà des notes et nos réponses, sans
même parfois regarder son calepin, juste en écoutant les paroles. C'est
un véritable, autrement dit, enregistreur vivant.
j'espère que, le résultat de ses observations de toutes ces années, on aura
l'occasion de les retrouver quelque part de manière écrite. Je suis sûr
que... J'espère, quand on prend sa retraite si jeune, on a amplement de temps,
hein, d'envisager plusieurs autres aventures.
Alors, j'espère que l'écriture, calepin ou pas, sera au rendez-vous
un journaliste qui, sous des apparences discrètes, bien sûr à cause de son
humilité professionnelle, mais d'une
redoutable efficacité... qui avait su déterrer une histoire de PPP au sein de
Québec solidaire. Vous ne le savez peut-être pas, mais c'est un article,
en 2009, où il avait su comment nous, on se faisait des prêts solidaires, et alors il appelait ça le prêt
personnel au parti. C'est vrai que c'était un peu embêtant pour des
pourfendeurs de PPP. Michel Corbeil, bonne retraite!
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier.
Cette motion est-elle
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Bonne retraite, M.
Corbeil. Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Y a-t-il
d'autres motions sans préavis?
Sinon, il n'y a pas
d'avis touchant les travaux des commissions.
Nous passons à la
rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée,
nous passons maintenant aux affaires du jour. Pour la suite des choses, M. le
leader adjoint du gouvernement.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Juste avant de
commencer, avant d'appeler l'article, je veux juste vous dire... vous avisez que, si jamais on était pour
dépasser, il y aurait consentement, puis ça a été vérifié avec les oppositions,
de dépasser d'un petit peu 13 heures,
si ça s'avérait nécessaire. Je ne pense pas que ce soit le cas, mais on peut
vérifier tout de suite le consentement, je pense que ça a été obtenu de
la part des collègues.
Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour aller au-delà de 13
heures, s'il s'avérait nécessaire? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le
Sklavounos : Merci.
Je vais vous demander d'appeler l'article 22, s'il vous plaît, M. le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 22 du
feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le
projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées
principalement à l'occasion du discours sur
le budget du 26 mars 2015. On m'a signalé qu'il n'y aurait pas
d'intervenant. C'est bien le cas?
pas d'intervenant, le rapport de la Commission des finances publiques portant
sur le projet de loi n° 69, Loi
donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du
discours sur le budget du 26 mars 2015, est-il adopté?
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.
Oui. Vous pourriez vérifier le consentement par la suite, M. le Président, mais
je vous demande de rappeler l'article 22.
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a
consentement pour rappeler l'article 22? M. le ministre des Finances
propose l'adoption du projet de loi n° 69, Loi donnant suite
principalement à des mesures fiscales annoncées
à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015. Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de
loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en
considération du rapport de commission? Consentement. Y a-t-il des
intervenants? M. le ministre des Finances.
Leitão : Alors, M. le Président, je soumets à l'Assemblée nationale le
projet de loi n° 69, qui s'intitule maintenant Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales
annoncées à l'occasion du discours sur le budget du
26 mars 2015, en vue de son adoption.
loi n° 69 a été présenté le 10 novembre 2015, et le principe en a été
adopté le 18 novembre 2015. La Commission des finances en a fait l'étude détaillée le
27 novembre 2015 et, le 2 décembre 2015, en a adopté les
227 articles. Un amendement a
été adopté afin de modifier le titre du projet de loi pour tenir compte de l'ensemble des amendements
déposés lors de l'étude détaillée. Le rapport de la commission a été déposé le 3 décembre et, tel
que consenti il y a à peine quelques instants, le rapport de
la Commission des finances a été pris en considération aujourd'hui.
modifiant 11 lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Loi
sur la taxe de vente du Québec, il vient concrétiser l'intention de notre gouvernement d'alléger le fardeau fiscal des Québécois et d'accroître le pouvoir d'achat. Ces mesures
permettront de retourner 2 milliards
de dollars dans les poches des
contribuables au cours des cinq prochaines années. Il s'agit de l'abolition
graduelle de la contribution santé, de la mise
en place d'un bouclier fiscal et de la bonification de l'incitation au travail
pour les travailleurs d'expérience. Elles auront également pour effet de favoriser l'incitation au travail
ainsi que de contribuer à combler les besoins évidents du marché de
l'emploi, tout en assurant un transfert des connaissances, d'expertise vers les
M. le Président, d'autres mesures de ce projet
de loi viennent également soutenir l'emploi et la croissance économique, et, pour n'en nommer que quelques-unes, permettez-moi de mentionner : la bonification du taux de crédit d'impôt pour les stages en milieu de travail et les crédits d'impôt du domaine culturel; la prolongation de deux ans du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières et son élargissement
au secteur primaire; l'uniformisation des taux de crédit d'impôt pour la
recherche scientifique et le développement expérimental et l'instauration d'un
montant de frais exclus aux fins des calculs de ces crédits d'impôt.
Avec ce projet de loi, M. le Président, nous agissons pour que le Québec
demeure un chef de file dans ces secteurs de pointe en offrant aux entreprises un environnement fiscal stable et
prévisible afin de les inciter à investir et à contribuer à la
ailleurs, il modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente afin
d'y introduire des mesures d'harmonisation à la législation fiscale fédérale.
Aussi, ce projet de
loi apporte des modifications à caractère technique de concordance ou de
terminologie à diverses lois.
M. le Président, des amendements ont été apportés à la Loi sur l'administration
fiscale et la Loi facilitant le
paiement des pensions alimentaires afin de tenir compte du nouveau Code de
procédure civile. Alors, M. le Président, j'invite les membres de cette
Assemblée à adopter le projet de loi n° 69.
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
ministre des Finances, pour cette intervention. M. le député de
Rousseau, à vous la parole.
M. Marceau :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai exprimé, en commission parlementaire,
j'ai exprimé à l'occasion de l'étude du
principe de ce projet de loi, notre désaccord avec le projet de loi n° 69.
Tel que je l'ai dit à l'époque et que
je le redis maintenant, le projet de loi n° 69, c'est l'incarnation, dans
nos différentes lois fiscales, de la politique budgétaire et fiscale du
gouvernement telle qu'elle a été exprimée à l'occasion du budget du
26 mars dernier, et vous comprendrez
que nous ne sommes pas d'accord avec l'ensemble de l'oeuvre et que, donc, le
projet de loi qui met en oeuvre cette oeuvre est un projet de loi que
Président, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des thèmes qui ont été abordés
pendant l'étude détaillée du projet de loi,
mais je vais quand même vous signaler trois points majeurs de désaccord au sujet
desquels, là, j'espère que le ministre des Finances fera son chemin
pendant la période à venir.
d'abord, un point au sujet duquel il n'y aura pas de changement, nous a dit le
ministre des Finances, puis je tiens
à exprimer mon désaccord là-dessus. Il a été prévu, dans le projet de loi
n° 69, que le crédit d'impôt à la recherche et au développement
soit resserré de manière telle que les dépenses au-delà de 50 000 $
seulement puissent être comptabilisées dans
l'obtention du crédit d'impôt. Et la conséquence de ça, M. le Président, c'est
d'augmenter de façon significative le
coût pour nos petites entreprises qui font des dépenses inférieures à
50 000 $ en R&D, donc le coût de faire de la R&D. Et malheureusement, M. le Président, les petites
entreprises du Québec, celles qui dépensent moins de 50 000 $ en R&D, n'ont pas besoin
qu'on les décourage de faire de la R&D, elles doivent au contraire être
encouragées à en faire. Et le choix
fait par le ministre en est un qui fera en sorte que nos petites entreprises
développeront moins de nouveaux
produits, moins de nouveaux procédés, et ultimement qui fera en sorte que nos
petites entreprises seront moins compétitives,
moins concurrentielles sur les
marchés internationaux. Quant à moi,
il s'agit d'une très mauvaise décision, et je tenais à l'exprimer devant
ailleurs, il y a deux sujets qui ont été abordés en commission parlementaire au
sujet desquels le ministre des Finances
s'est montré ouvert à une réflexion puis ouvert à des changements dans le
futur, changements que j'appelle de mes voeux. Je vais me permettre de
les dire ici, M. le Président.
d'abord, dans le projet de loi, le crédit d'impôt pour les travailleurs
d'expérience a été modifié, et, dans le projet d'impôt... pardon, dans le projet de loi, on a aussi modifié le
crédit d'impôt en raison de l'âge. Ce sont deux crédits d'impôt différents. Dans le projet de loi, il y a
un resserrement pour le crédit d'impôt en raison de l'âge et une bonification
du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience.
à la bonification pour les travailleurs d'expérience, soit, à certains égards
c'est une bonne chose. Mais, quant au
resserrement pour le crédit d'impôt en raison de l'âge, il faut voir ce que ça
implique. Ce que ça implique, c'est que, pour toutes les personnes qui sont nées après 1951, le crédit d'impôt
qu'elles pouvaient prévoir recevoir à partir de leurs 65 ans, ils ne pourront plus, ces
personnes... elles ne pourront plus, ces personnes, le recevoir, elles devront
attendre à 70 ans.
pour simplifier, donc, il y a un crédit d'impôt significatif qui était versé à
et, pour les personnes qui sont nées après 1951, ce crédit d'impôt désormais ne
sera accessible, ne sera obtenable qu'à partir de l'âge de 70 ans.
Vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a beaucoup de Québécois qui arrivent
à la retraite et évidemment qui ont planifié
leur retraite, qui ont envisagé leur retraite. Et de leur annoncer de manière
abrupte, de leur annoncer sans
avertissement que, dès l'an prochain, le crédit d'impôt en question ne sera
plus disponible, c'est leur annoncer
qu'ils vont vivre une retraite plus pauvre que celle qu'ils avaient envisagée,
que celle qu'ils avaient planifiée.
montant du crédit d'impôt, c'est de l'ordre de 2 400 $ par année, M.
le Président, pour des... Et puis je veux simplement vous dire qu'au Québec, là, si on regarde la distribution des
revenus imposables, il y a environ 2 millions de Québécois qui ont des revenus imposables de 18 000 $
et moins, 18 000 qui sont à peu près entre 18 000 $ et
42 000 $ puis... pardon,
2 millions qui sont entre 18 000 $ et 42 000 $ et un
autre 2 millions qui est au-delà de 42 000 $. Donc, un tiers sous les 18 000 $, un tiers entre
18 000 $ et 42 000 $ puis un tiers au-delà de
42 000 $. Pour quelqu'un qui a un revenu imposable de moins de
18 000 $, vous conviendrez avec moi qu'un crédit d'impôt de
2 400 $, c'est quelque chose de significatif.
C'est un montant qui a un impact, et, de le retirer sans avertissement à des
travailleurs, à des personnes, je trouve que ce n'est pas une bonne
idée. J'ai suggéré au ministre qu'il envisage de reporter dans le temps
l'entrée en vigueur de cette mesure de
manière à ce que les gens puissent se préparer. Et, comme je le disais au
ministre, ce n'est pas souvent que je
vais vanter le gouvernement fédéral, mais prenez note que le fédéral, dans les
resserrements avec lesquels j'étais
en désaccord quant aux pensions de vieillesse, il a quand même pris le soin de
l'annoncer 10 ans à l'avance, et là on l'annonce,
là, du jour au lendemain, des gens qui s'attendaient à recevoir un crédit
d'impôt de 2 400 $ ne l'auront plus comme ça, du jour au
lendemain. Alors, ça, c'est un problème pour moi.
Le deuxième problème à ce sujet, c'est qu'on
nous dit : On réduit le crédit d'impôt en raison de l'âge, mais on augmente le crédit d'impôt pour les
travailleurs d'expérience de manière à encourager les gens à aller sur le
travail. Fort bien, M. le Président, mais il y a des gens qui occupent des
travaux... il y a des gens qui ont des métiers qui sont difficiles, qui sont pénibles, qui sont exigeants. Il y a des
gens pour lesquels la poursuite de la carrière au-delà de 65 ans, en pratique ça n'est quasiment pas
possible. Dans d'autres pays, puis l'exemple qui me vient en tête, c'est la
France, lorsqu'on a pensé à
accroître, à déplacer dans le temps l'âge de la retraite, on a pris soin de ne
pas le faire pour les gens qui
exercent des travaux... qui ont des métiers, des travaux pénibles, pour
lesquels l'effort physique est important.
deuxième chose que le ministre des Finances devrait faire, c'est revoir ces
décisions et tenir compte du fait que
ce n'est pas possible pour tout le monde de poursuivre la carrière au-delà de 65 ans,
quand, par exemple, on travaille de façon physique et que c'est
difficile et exigeant. Ça, c'est le deuxième sujet que je voulais vous parler.
Troisième et dernier sujet, M. le Président,
c'est le crédit d'impôt à la solidarité. Le crédit d'impôt à la solidarité, il est modifié dans le projet de loi n° 69. Je vous
rappellerai, M. le Président, qu'à la suite du dépôt du rapport du Vérificateur général on avait appris qu'il y
avait des problèmes importants d'administration chez Revenu Québec quant
au crédit d'impôt à la solidarité. Je pense
qu'il est raisonnable, normal et souhaitable que Revenu Québec réagisse à cela.
à laquelle on est confrontés aujourd'hui, c'est que le crédit d'impôt à la
solidarité, dans le régime actuel, il s'ajuste aux circonstances dans
lesquelles se trouvent les personnes, ce qui fait que, si une personne vit une
situation appauvrissante, par exemple vous avez une personne qui se sépare,
vous avez un conjoint qui quitte, une conjointe
qui quitte, et que, donc, un contribuable se retrouve dans une situation où ses
revenus chutent de façon brutale, présentement
le crédit d'impôt à la solidarité s'ajuste. Il peut compenser en partie les
pertes financières qui sont encourues par la personne se séparant.
sauver des coûts d'administration, le ministre a proposé, dans sa nouvelle
version de l'administration du crédit
d'impôt, que l'ajustement ne soit plus possible en cours d'année. Et, M. le
Président, dans le nouveau régime du
projet de loi n° 69, il est possible qu'une personne vive une situation
appauvrissante telle qu'une séparation et qu'aucun ajustement à son crédit d'impôt ne soit apporté
pendant 18 mois. Ça peut aller jusqu'à 18 mois sans ajustement.
Imaginez une personne qui devient chef
de famille monoparentale avec deux enfants, qui voit le conjoint partir, qui
s'appauvrit puis qui est en difficulté financière.
le crédit d'impôt à la solidarité ne s'ajustera pas aux nouvelles
circonstances, moi, ça me heurte profondément,
et je crois que c'est une erreur que de laisser les choses ainsi. J'ai suggéré
au ministre des Finances des ajustements,
par exemple qu'il soit possible de réviser en cours d'année la situation d'un
bénéficiaire du crédit d'impôt à la solidarité. Il s'est engagé à le
faire, et je voulais le faire ici, je voulais le lui rappeler. Je pense que ça
ne peut pas demeurer tel que ça a été conçu par le ministère des Finances dans
le projet de loi n° 69.
Président, c'est ce que je voulais vous dire au sujet de ce projet de loi.
J'invite le ministre à apporter des ajustements au crédit d'impôt en
raison de l'âge au crédit d'impôt à la solidarité. Pour le reste, nous allons
voter contre le projet de loi, M. le Président.
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Granby pour son intervention.
Bonnardel : Merci,
M. le Président. Tout comme mon collègue, personne ne va être surpris
aujourd'hui d'être, bon, à l'adoption finale
du projet de loi n° 69, un projet de loi qui contient près de
200 articles, un projet de loi qui nous ramène à des mesures
fiscales qui ont été adoptées le 26 mars, le 26 mars 2015,
Dans ce contexte, vous le savez, M. le
Président, on n'a pas étudié article par article ce projet de loi, ça a été plutôt par sujets. Il y avait un sujet qui
m'interpellait, qui nous interpellait tous, c'était de voir la loi qui
modifiait, donc, la contribution...
pour éliminer la contribution santé. Ça a été un sujet, on le sait... une
promesse libérale en campagne électorale, où on devait abolir... La
fameuse taxe santé qui avait été mise en place en 2010 par Raymond Bachand, on devait l'abolir immédiatement. Le contexte
politique, selon les libéraux, amenait le fait qu'on ne pouvait pas le faire,
on va le faire seulement à partir du
1er janvier 2017. C'était donc un point majeur pour nous, une promesse
brisée face aux citoyens québécois.
Et la situation économique, M. le Président, a
amené peut-être le gouvernement en place à nous dire : On ne pouvait pas
mettre cette promesse en application rapidement. Pourtant, vous savez, M. le
Président, quand on regarde les conditions
économiques que le Québec vit aujourd'hui, bien, on voit que ce mythe, ce mythe
du parti de l'économie, que les gens
persistent... ou certains persistent à dire que les libéraux maîtrisent
l'économie, bien, je pense qu'on peut démontrer
aujourd'hui, que ce soit par les chiffres de l'emploi ce matin, où il y a
seulement eu une création de 19 600 emplois depuis le début de l'année, malgré l'objectif de
50 000 emplois, la croissance prévue... Le gouvernement pouvait
bien se targuer en début d'année — le ministre des Finances — en nous disant qu'on allait chercher un
2 %. On va peut-être terminer à
1,3 %, 1,5 %. D'ici 2020, on ne prévoit pas de croissance plus haute
que 1,5 %, mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois.
du pouvoir d'achat? Que dire du pouvoir d'achat où, depuis 2010, les libéraux,
majoritairement, sont allés chercher près de 16 milliards d'argent
additionnel pour être capables de balancer le budget? Ce que ça a amené depuis les 18 derniers mois, bien, c'est
1 500 $ de moins. On le disait, même après les six premiers mois,
quand on a vu le fait que les tarifs
d'Hydro-Québec augmentaient au-dessus de l'inflation, les frais de garderie,
taxes scolaires, taxes sur l'essence, taxes municipales, taxes même sur les
frais d'assurance de l'automobile. Donc, au final, c'est un coût majeur,
un pouvoir d'achat, donc, qui baisse pour les contribuables québécois.
l'investissement privé. L'investissement privé, quand on regarde les six
premiers mois de l'année 2015 versus l'année passée, c'est moins
Donc, à la
base, M. le Président, vous comprendrez que ce n'est pas avec cette loi qu'on
va redonner un élan à l'économie.
Malheureusement, on aurait aimé que la taxe santé soit abolie immédiatement
pour donner un peu d'espoir aux familles québécoises, pour leur redonner
un peu de sous, et les libéraux ont décidé de faire le contraire de ce
qu'eux-mêmes avaient promis.
l'ensemble, M. le Président, vous comprendrez que nous sommes contre ce projet
de loi n° 69, nous allons voter
contre. Et on espère de tout coeur, tout coeur, que le gouvernement saura
répondre rapidement, début 2016, pour
redonner de l'espoir et un élan à l'économie québécoise, qui en a bien, bien,
bien besoin. Merci, M. le Président.
de Granby. Y a-t-il d'autres intervenants?
projet de loi n° 69, Loi donnant suite principalement à des mesures
fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du
26 mars 2015, est-il adopté?
Adopté. Adopté sur division.
Pour la suite des choses, M. le leader adjoint
Sklavounos : Oui.
Article 14, M. le Président.
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 14 de
notre feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion propose l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi
proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au
Cambodge de 1975 à 1979. Je suis prêt à céder la parole à des intervenants,
s'il y en a. Mme la ministre, je vous cède la parole.
Mme Weil :
Merci, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup d'émotions que je prends la
parole aujourd'hui, alors que nous en
sommes à l'adoption du principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le
Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de
1975 à 1979.
Ce projet de loi a pour objet de proclamer le
19 septembre comme journée commémorative à la mémoire des quelque 1,7 million de victimes du régime des
Khmers rouges au Cambodge. Nombre de Québécois d'origine cambodgienne portent en leur coeur cette très sombre période de
leur histoire. Le Québec a accueilli, à la fin des années 70 et au début
des années 80, des centaines de
réfugiés cambodgiens qui forment aujourd'hui une communauté de quelque
15 000 personnes qui
contribuent de façon brillante à l'essor du Québec. Quelque 40 années plus
tard, les survivants sont prêts à en parler afin de non seulement honorer les disparus, mais aussi de contribuer au
devoir de mémoire que nous avons tous collectivement face à ces
tragédies, face à ces actes de barbarie et de cruauté inimaginable.
Bien qu'ancré
dans le souvenir d'un passé douloureux, ce projet de loi est résolument tourné
vers l'avenir et porteur d'un espoir profond que plus jamais de tels
actes ne se reproduisent.
J'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs
survivants au cours de la dernière année, des survivants qui ont perdu des êtres chers durant ce régime d'horreur.
Ce qui m'a frappée, c'est l'immense force de caractère dont ils font preuve
et l'importance qu'ils accordent à la
transmission de ce tragique héritage aux générations futures. Comme le disait
avec justesse le philosophe Cicéron : La vie des morts est placée
19 septembre n'est pas le fruit du hasard, il s'agit d'une date hautement
symbolique pour la communauté
cambodgienne, puisqu'elle coïncide avec la fête des Morts, un moment important
de recueillement visant à honorer la mémoire des ancêtres.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui
émane de la communauté. L'idée m'en a été soumise au printemps dernier, lors des cérémonies visant à souligner le
35e anniversaire de l'arrivée de la communauté cambodgienne au
Québec. Je tiens d'ailleurs à souligner l'engagement de Mme Nolcina Yim,
présidente du Centre Khemara, centre d'histoire et de civilisation khmer.
Nolcina, je sais que tu nous écoutes et je tiens à te remercier du fond du
16 septembre dernier, cette Assemblée a adopté à l'unanimité une motion
exprimant son désir de commémorer, à l'aide
d'une loi, la mémoire des victimes des crimes contre l'humanité commis au
Cambodge par le régime des Khmers rouges. Le 27 novembre, j'ai eu le grand honneur de déposer ce projet de
loi qui, avec la collaboration des collègues de toutes les formations
politiques, aura, j'en suis convaincue, force de loi dans les prochains mois.
Par l'adoption de cette loi, nous
enverrons le signal à tous les Québécois d'origine cambodgienne que leur
douleur est notre douleur, que leur passé est notre passé et
qu'ils sont des Québécois
à part entière avec qui nous tissons un futur commun.
terminant, il m'est impossible de ne pas dire un mot sur la tragédie qui
afflige présentement le peuple
syrien. Notre monde continue d'être
la proie de conflits, de guerres civiles, et des populations innocentes, ses
femmes, ses hommes, ses familles et
ses enfants, continuent d'en être les victimes. Le Québec fait honneur à sa
longue tradition humanitaire en
tendant la main à ces personnes avec l'espoir qu'elles puissent trouver ici la
force de rebâtir leur vie et un avenir pour elles-mêmes et leurs
donc les collègues à voter en faveur du principe de ce projet de loi visant à
proclamer le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au
Cambodge afin que nous puissions contribuer à conserver éveillé dans notre
conscience collective le souvenir de ces événements tragiques et inadmissibles.
permettez-moi, M. le Président, de dire que j'ai eu l'occasion d'échanger avec
les députés de l'opposition, de la deuxième
opposition et de Québec solidaire. Tous ont montré beaucoup d'ouverture,
beaucoup d'humanité et voient ce projet de loi comme un projet de loi
rassembleur. Et je voudrais les remercier d'avance. Merci, M. le Président.
de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Bourget.
Kotto : Merci, M. le Président. Je veux saluer la détermination de la ministre relativement à cette initiative. Et je
veux également, d'emblée, saluer Mme Nolsina Yim, la
présidente du Centre Khemara, qui nous écoute certainement, ainsi que toute la communauté cambodgienne du Québec.
Mme Yim,
merci pour tout le travail que vous accomplissez avec les membres de votre équipe
pour faire connaître, partager et transmettre l'histoire de la
civilisation khmère à toute la population québécoise.
Cette histoire, M. le
Président, nous le savons, a été ensanglantée par une expérience démentielle
entre les années 1975 et 1979, il y a
40 ans à peine, par un génocide qui a fait plus de 2 millions de
victimes sur une population totale de 8 millions de personnes, soit plus
de 20 % de sa population. Cette
tragédie a provoqué l'exil de centaines de milliers de personnes fuyant le régime sanguinaire des
Khmers rouges. De ce nombre, Mme la ministre l'a dit,
20 000 personnes viendront
au Canada, dont 10 000 au Québec. La communauté cambodgienne compte
aujourd'hui 15 000 personnes qui font partie, et nous en
sommes extrêmement fiers, de la grande famille québécoise.
c'est avec émotion que nous sommes aujourd'hui à l'étape importante de cette
belle histoire entre le Cambodge et
le Québec, alors que nous nous apprêtons à voter l'adoption du principe du
projet de loi n° 82, un projet de loi proclamant le 19 septembre Jour commémoratif des
crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Une journée commémorative qui nous rappellera, certes, cette
période sombre, mais qui, pour la communauté cambodgienne et, ma collègue ministre
l'a dit, sera également un moment de l'année, à la mi-septembre, celui où l'on
commémore la mémoire des ancêtres.
journée du 19 septembre permettra à toutes les Québécoises et à tous les
Québécois d'être en communion avec la communauté cambodgienne ici, au
Québec, et au Cambodge même.
permettra également, à travers nos recueillements,
d'avoir une pensée pour les victimes de tous les autres génocides que le monde a connus au cours du
dernier siècle. Je pense, bien
sûr, au génocide des Arméniens dont nous
avons souligné cette année le 100e
anniversaire. Je pense également aux politiques génocidaires de l'idéologie bolchevique en Russie, à la famine ukrainienne de 1932 à 1933,
à l'extermination des juifs, des juifs d'Europe, ce qui, pour certains historiens, a été le génocide extrême. Je pense à
celui des Tutsi, au Rwanda, alors que
plus de 800 000 personnes furent exécutées
du 7 avril au 2 juillet 1994, en 100 jours seulement.
Je pense également au drame de l'ex-Yougoslavie, centré sur le nettoyage ethnique de Bosnie, qui a fait
250 000 victimes et plus de 2,8 millions de réfugiés entre 1992 et 1995, aussi bien
dire hier.
Aujourd'hui, M. le Président, plus d'une vingtaine de conflits armés majeurs
sévissent en Afrique, au Moyen-Orient, et ce, sans compter celui généré
par Daesh, que certains appellent erronément l'État islamique. Il est de notre
devoir, M. le Président, de nous souvenir de ces millions de victimes et
d'exprimer, en ce jour où nous souhaitons commémorer celles du génocide
cambodgien, toute notre solidarité et notre grand respect. Merci, M. le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Bourget, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Montarville.
(Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le
Président. Je serai brève, mais tout de même... Vous savez, il y a de ces sujets — la ministre en faisait
allusion, nous nous sommes parlées — au Parlement où la
partisanerie n'a absolument pas sa place, et le projet de loi n° 82 en est
un. C'est à l'humain et au coeur, au coeur des femmes et des hommes, que s'adresse ce projet de loi, et c'est donc avec une grande émotion, beaucoup de respect, mais
aussi beaucoup d'humilité que je joins ma voix, celle de mon
parti, à celle de la ministre, du gouvernement et de l'opposition
officielle pour faire de ce projet de loi éventuellement une loi. Et ce qu'il est important de dire, c'est que ce projet
de loi, c'est notre façon parlementaire et notre façon officielle d'honorer la mémoire
des victimes de ces atrocités, de ces crimes contre l'humanité commis contre le
peuple cambodgien. C'est également
notre façon de ne jamais oublier. Et c'est un de ces moments où notre
devise, notre devise, M. le Président, Je me souviens, prend tout
M. le Président, je me souviens de ces crimes contre l'humanité
commis au Cambodge entre 1975 et 1979, et
c'est la raison pour laquelle nous allons voter pour l'adoption
de principe. Nous allons voter pour l'adoption de cette loi à toutes les étapes pour
qu'elle devienne loi. Merci, M. le Président.
Montarville. Y a-t-il d'autres intervenants? Sinon, le principe du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à
1979, est-il adopté?
Adopté. M. le leader du gouvernement.
Oui, M. le Président. Je fais motion pour déférer ce projet de loi à la
commission plénière et pour procéder aux écritures, s'il vous plaît.
Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?
Adopté. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?
Vice-Président (M. Ouimet) : Il y a consentement. Est-ce que la
motion de M. le leader adjoint du gouvernement proposant que l'Assemblée
se constitue en commission plénière est adoptée?
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que tous les
articles du projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979,
sont adoptés?
Adopté. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Et, enfin, est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?
Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.
Je vais vous demander d'appeler l'article 53, M. le Président.
Projet de loi n° 210
(M. Ouimet) : À l'article 53 du feuilleton, M. le député de
Vanier-Les Rivières propose l'adoption du
principe du projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le
territoire de la Ville de Québec. Y a-t-il des interventions?
S'il n'y a pas d'intervention, le principe du projet de loi
n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la
Ville de Québec, est-il adopté?
(M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Oui. Je vous demande d'appeler l'article 53, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors,
toujours à l'article 53 — on peut être confus, mais disons qu'en fin de session, comme ça, les choses se font
rondement — M. le
député de Vanier-Les Rivières propose l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble situé
sur le territoire de la Ville de Québec. Y a-t-il des intervenants? Il n'y en a
n° 210 concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de
Québec est-il adopté?
(M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le
Article 54, M. le Président.
Projet de loi n° 213
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 54 du
feuilleton, M. le député de Dubuc propose l'adoption du principe du projet de loi n° 213, Loi
concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre
installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de
Saint-David-de-Falardeau. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervenant?
Le principe du projet de loi n° 213, Loi
d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations
hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau,
est-il adopté?
Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Sklavounos : Je
vous demande à nouveau de rappeler l'article 54, M. le Président.
(M. Ouimet) : Toujours à l'article 54, M. le député de Dubuc
propose l'adoption du principe du
projet de loi n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF
Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique
produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la
Municipalité de Saint-David-de-Falardeau. Y a-t-il des intervenants?
S'il n'y en a pas, le projet de loi n° 213,
Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre
hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de
Saint-David-de-Falardeau, est-il adopté?
Article 55, M. le Président.
Projet de loi n° 216
Vice-Président (M. Ouimet) : L'article 55 de notre feuilleton.
M. le député de Côte-du-Sud propose l'adoption du principe du projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un
immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun. Y a-t-il des intervenants? Il n'y en a
du projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur
le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, est-il
Je vous demande de rappeler l'article 55, M. le Président.
Toujours à l'article 55 de notre feuilleton, M. le député de Côte-du-Sud propose l'adoption du projet de loi n° 216,
Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun. Y a-t-il des intervenants?
S'il n'y en a
pas, le projet de loi n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé
sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun,
Article 56, M. le Président.
L'article 56 de notre feuilleton. Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée
(libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la
Baie de Boston Ltée. Y a-t-il des interventions?
S'il n'y en a pas, le principe du projet de loi
(libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de
Boston Ltée, est-il adopté?
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Et pour la suite des choses,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Article 56 à nouveau, M. le Président.
À nouveau à l'article 56 de notre feuilleton. Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du projet de loi n° 217,
Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de
responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée.
Y a-t-il consentement pour déroger à l'article
35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé,
prévoyant que tout projet de loi déposé auprès du directeur de la législation
au cours d'une période des
travaux prévue à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même
période? Consentement. Y
a-t-il des intervenants?
Sinon, le projet de loi n° 217, Loi
concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité
personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, est-il adopté?
Sklavounos : Sur ce, M.
le Président, il ne me reste qu'à
vous souhaiter, à vous et à tous les collègues, tous les citoyens, de joyeuses fêtes en
famille, avec vos proches.
Ajournement au 9 février 2016
Et je fais motion pour ajourner nos travaux au
mardi 9 février 2016, à 13 h 40.
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous
ajournons nos travaux au mardi 9 février 2016, à
13 h 40. Joyeuses fêtes à tous et à toutes!
Order Paper and Notices (PDF) Votes and Proceedings (PDF) Hansard (PDF) Vidéo/Audio