Source: http://savio-michellod.blogspot.com/2012/04/mes-attributions-au-sein-de-lautorite.html
Timestamp: 2017-07-23 14:38:49+00:00
Document Index: 74388549

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 12', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 54', 'art. 119', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 119', 'art. 11', 'art. 11']

Mes attributions au sein de l'autorité communale | Savio Michellod
Mes attributions au sein de l'autorité communale
Les Conseillers communaux ont encore de nombreuses attributions propres, auxquelles ils doivent veiller. Les décisions sont évidemment prises par le Conseil communal dans son ensemble.
En tant que titulaire du dicastère des forêts, des routes, du feu, et de la police et membre du comité d'école du Cycle d'Orientation de la Veveyse, j'ai plusieurs responsabilités. Elles sont listées ci-dessous, avec les références légales (lois fribourgeoises).
Subdivision des routes (loi sur les routes et règlement d'exécution de la loi sur les routes):
Dans ce domaine, je:
veille à l'exécution des travaux sur les routes communales (art. 45 LR);
veille à l'entretien général des routes (marquages et réparation des dommages mineurs, entretien hivernal);
tient à jour l'inventaire des routes communales et des autres parties du domaine public ouvertes à la circulation (art. 12 LR);
surveille les routes communales et les routes privées affectées à l'usage commun et veille au respect des prescription de la Loi sur les Routes par les riverains (distances, taille des arbres);
donne les autorisations de fouille sur les routes communales (art. 106 LR) et d'excavations souterraines (art. 107 LR);
donne les dérogations nécessaire pour les bâtiments non conformes et les constructions nouvelles (art. 54, 55 LATeC, art. 119 LR);
veille au bon fonctionnement de l'édilité.
Subdivision du feu:
Présidence de la commission locale du feu (art. 7 de la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels et art. 3 et 3a du règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels). En tant que président de la commission locale du feu, je:
veille aux précautions à prendre contre les incendies et les éléments naturels;
exécute les inspections de bâtiments prévues par le règlement (le contrôle des bâtiments en construction et la visite périodique du feu ont pour objet le contrôle de l’ensemble des bâtiments et des constructions afin de veiller à la sécurité des personnes, des animaux et des biens conformément à la loi et au règlement);
examine et préavise les demandes de permis de construire sous l’angle de la police du feu et de la protection contre les éléments naturel;
prononce les interdictions de faire du feu;
Présidence de la commission intercommunale du feu (CIF).
En tant que président de la commission intercommunale du feu, je :
préside les séance de la commission intercommunale du feu;
veille au bon fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Basse-Veveyse, tout particulièrement sous l'angle administratif (gestion des comptes, budgets, etc.);
représente les autorités politiques lors des exercices et divers évènements concernant le corps des sapeurs-pompiers de la Basse-Veveyse.
représente le Conseil communal lors d'évènements externes liés aux sapeurs-pompiers (fédérations locale, cantonale et suisse des sapeurs-pompiers, ECAB, etc.).
Subdivision des forêts:
Membre du comité de la Corporation forestière de la Basse-Veveyse (CFBV). En tant que membre du comité de la CFBV, je:
participe aux séances de la corporation forestière de la Basse-Veveyse;
représente le conseil communal et la Corporation Forestière de la Basse-Veveyse lors des exercices et divers évènements concernant la Corporation Forestière de la Basse-Veveyse (visites des forêts et autres installations liées aux forêts, souper annuel).
représente le conseil communal et la Corporation Forestière de la Basse-Veveyse lors d'évènements externes liés aux forets (Association fribourgeoise d'économie forestière). La Corporation Forestière de la Basse-Veveyse:
veille au bon fonctionnement de la Corporation Forestière de la Basse-Veveyse, tout particulièrement sous l'angle administratif (gestion des comptes, budgets, etc.);
Subdivision du CO de la Veveyse: Membre du comité d'Ecole (art. 119 de la loi sur les communes, art. 11 de la loi scolaire et art. 11 du règlement sur la loi scolaire). En tant que membre du comité d'Ecole je:
participe aux séances du comité d'Ecole (ainsi que de la commission de bâtisse, dont je suis également membre). représente le Conseil communal.
en tant que membre de la Commission de bâtisse, je représente Attalens, Bossonnens et Granges lorsqu'il s'agit de construire un nouveau bâtiment pour le Cycle d'Orientation de la Veveyse ou d'entretenir les bâtiments existants. Le Comité d'Ecole:
surveille le bon fonctionnement du Cycle d'Orientation de la Veveyse;
veille à la collaboration entre l'école et les parents;
élabore le règlement scolaire;
organise les transports scolaires.