Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2017201976.html
Timestamp: 2019-08-20 18:19:57+00:00
Document Index: 291877065

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 3', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", '§ 3']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la scrl intercommunale du brabant wallon, en abrege r ibw r, votes en seance de l'assemblee generale en date du 22 juin 2016. anderlues. -
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016. ANDERLUES. -
2017201976
Publié le : 2017-04-14 Numac : 2017201976
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Ince type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040170 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté fermer annule la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide : - d'abroger la convention d'emphytéose du 13 novembre 2014; - d'abroger la convention de gestion du 13 novembre 2014; - de procéder à la cession à titre gratuit de l'ensemble des droits relatifs à la Résidence « Le Douaire », immobiliers et mobiliers, en ce compris les éventuels droits incorporels, à l'ASBL Le Douaire.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011602 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011306 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017201916 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011635 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017 fermer approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2017, un règlement-taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2017.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 mars 2017, moyennant 13 corrections.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2016.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Ince type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040170 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer annule la délibération du collège communal d'Engis du 25 octobre 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de stabilisation, réfection et isolation ainsi que la création d'un escalier d'accès aux combles de l'administration communale, la délibération du conseil communal d'Engis du 22 novembre 2016 par laquelle il approuve la délibération du collège communal du 25 octobre 2016 ainsi que la délibération du collège communal du 26 décembre 2016 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Thomassen & Fils.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer annule la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de ne pas approuver la convention relative à l'exploitation par la SPRL World Family Games d'un établissement de jeux de hasard à Evregnies.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
GEER. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relati type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020306 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Geer voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011635 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017 fermer approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés et abrogation de la délibération du 10 octobre 2016 portant le même objet (exercices 2017 à 2019); - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur (ainsi que leurs remorques ou autres éléments) sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).
HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ham-sur-Heure - Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté fermer approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée HZ Omer Camii sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 24 janvier 2017, moyennant deux réformations.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Turk Kultur Merkezi sise à Herstal, tel qu'approuvé le 20 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve définitivement le compte 2012 de la Mosquée Turk Kultur Merkezi sise à Herstal, tel qu'approuvé le 20 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer annule la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 janvier 2017 portant sur l'ajustement du traitement du bourgmestre.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement le 14 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 14 corrections.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 7 février 2017 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt à partir du 1er avril 2017, et ce, pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve les délibérations du 7 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance pour l'exhumation des dépouilles mortelles dans les cimetières communaux (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions dans les cimetières communaux (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018).
LINCENT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relati type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020306 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lincent voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 20 février 2017 relative à la prise de participation de la ville dans le capital de la société d'exploitation du parc éolien « Les Vents d'Arpes SA ».
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018012763 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011474 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040185 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017202013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ancien puits Bruyères » et « Nouveau puits Bruyères 2004 » sis sur le territoire de la commune type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville et de Anhée fermer annule, uniquement en ce qu'elles concernent les lots 2 et 3, la délibération du conseil communal du 19 décembre 2016 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « collecte d'animaux errants, des nouveaux animaux de compagnie et de cadavres d'animaux pour les années 2017 à 2020 » et la délibération du collège communal de Seraing du 15 février 2017 par laquelle il attribue ledit marché.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance portant sur le droit d'emplacement pour les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés au profit de la commune.
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, une taxe communale annuelle directe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve les articles 1, 4, 5 et 18 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour une durée indéterminée, les conditions générales et le tarif d'occupation des salles communales.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'adopter le règlement relatif à l'allocation pour services de gardes internes.
type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relati type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017020306 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les procédures de tenue à jour et fixant les spécifications de notification et « as-built » pour la tenue à jour du GRB
arrêté ministériel du 20 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011400 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 27/04/2018 numac 2018030858 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires
arrêté ministériel du 17 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** pour le Service **** type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017040170 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2017 et 2018
arrêté ministériel du 22 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté
arrêté ministériel du 29 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018012763 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011474 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017040185 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires
type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/04/2017 numac 2017202013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ancien puits Bruyères » et « Nouveau puits Bruyères 2004 » sis sur le territoire de la commune type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017030202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Arbre-AIEM et Raverdie sis respectivement sur le territoire des communes de Profondeville et de Anhée
arrêté ministériel du 21 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011397 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'artic type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 17/05/2017 numac 2017012118 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 500.000,00 € euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit en deuxième ligne, après épuisement de l'offre de la première ligne, pour un maximum de
type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011470 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un président suppléant en première instance près les Commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017040346 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement
type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011635 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2017
arrêté ministériel du 06 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la mat
arrêté ministériel du 10 mars 2017
type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionale type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve
type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011602 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011306 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017201976.html