Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/15-34933/5
Timestamp: 2019-12-05 17:01:32+00:00
Document Index: 73738513

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 114", "l'article 114", "l'article 45", "l'article 48"]

Boamp.fr | Avis n°15-34933
Avis n°15-34933
Avis No 15-34933
Date limite de réponse : 09/04/2015
Dépt. : 02, 60, 80, 93, 94, 95 Mindef/ema/sca/cesga
Soutien multiservices de la base de défense de Creil
Annonce n° 16-582
Annonce n° 16-582 :
Parue le 05/01/2016
2015/S 049-085713 - annonce diffusée le 11 mars 2015
Département(s) de publication : 60, 2, 80, 93, 94, 95
Annonce No 15-34933
MINDEF/EMA/SCA/CESGA, 11, rue de Groussay - B.P. 50098, à l'attention de M. Roussat Benjamin, F-78120 Rambouillet Cedex. Tél. (+33) 1 34 57 69 17. E-mail : benjamin.roussat intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 34 57 65 39.
Code d'identification national : 13000889900184.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats.defense.gouv.fr .
CENTRE D'EXPERTISE DE SOUTIEN GENERAL DES ARMEES, bâtiment 2 - division Métiers Gestion Base Vie - bureau Achats Gestion Base Vie - section Achats Gestion Base Vie - 1er étage - bureau 110 - 11, rue de Groussay, à l'attention de M. Roussat Benjamin, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 69 17. E-mail : cesga-bagbv-sagbv laposte.net . Fax (+33) 1 34 57 65 39.
Code d'identification national : 13000889900184. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224295&orgAcronyme=g7h .
CENTRE D'EXPERTISE DE SOUTIEN GENERAL DES ARMEES, bâtiment 2 - division Métiers Gestion Base Vie - bureau Achats Gestion Base Vie - section Achats Gestion Base Vie - 1er étage - bureau 110 - 11, rue de Groussay, à l'attention de M. Roussat Benjamin, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 69 17. Fax (+33) 1 34 57 65 39.
soutien multiservices de la base de défense de Creil.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne 110 Guy de la Horie, 60100 Creil.
une base de défense est une aire géographique au sein de laquelle les formations du Ministère de la Défense bénéficient de soutiens mutualisés et coordonnés.
le soutien multiservices doit être réalisé sur deux sites distincts distants de 11 kms : un site principal implanté sur la base aérienne 110 de creil, et une annexe située à Senlis. 2 800 personnels militaires et civils des armées, du secrétariat général pour l'administration et de la gendarmerie travaillent sur le site de Creil.
Le marché est séparé en deux lots techniques distincts. Les prestations multiservices d'entretien et de nettoyage (lot no 1), ainsi que le transport du personnel et des colis (lot no 2). Une candidature peut donc être présentée au titre de l'un des deux lots uniquement ou au titre des deux lots selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
90910000, 90511000, 77310000, 60100000, 60161000.
pour le lot no 1: collecte et traitement des déchets, gestion d'une déchetterie, entretien des espaces verts, dératisation, désourisation, désinsectisation, nettoyage de la voirie et des parkings, nettoyage des véhicules légers, nettoyage de l'hébergement, de l'hôtellerie et du secteur tertiaire, blanchissage.
pour le lot no 2: transport du personnel et de colis.
Description de ces options : a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peuvent être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. La réalisation de ces prestations similaires se déroulerait par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues au code des marchés publics.
A compter du : 25 novembre 2015. Jusqu'au : 24 novembre 2019.
LOT no 1 intitulé : Prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des sites de la base de défense de Creil.
Le soutien multiservices doit être réalisé sur deux sites distincts distants de 11 kms : un site principal implanté sur la base aérienne 110 de Creil, et une annexe située à Senlis. Les prestations à réaliser sont la collecte et le traitement des déchets - la gestion de la déchetterie - l'entretien des espaces verts - la dératisation, la désourisation et la désinsectisation - le nettoyage de la voierie et des parkings - le nettoyage des véhicules légers - le nettoyage de l'hébergement, de l'hôtellerie et du secteur tertiaire - le blanchissage.
90910000, 90511000, 77310000.
A compter du : 25 novembre 2015 Jusqu'au : 24 novembre 2019.
LOT no 2 intitulé : Transport du personnel et de colis de la base de défense de Creil
Les personnels civils et militaires de la base de défense de creil doivent pouvoir bénéficier de missions régulières et récurrentes de transport, de missions ponctuelles programmées avec en principe, un préavis de 48 heures ouvrées, et de missions non programmées à déclenchement immédiat.Le transport de colis supérieurs à 30 kg comprend le chargement et le déchargement des colis, ainsi que la mise en place de tous les matériels nécessaires pour le levage (y compris la main d'oeuvre qualifiée).
60100000, 60140000, 60161000.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (Ministère de la Défense).
Le délai global de paiement par virement administratif est de 30 [Trente] jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
le marché prévoit la mise en oeuvre de bonus de satisfaction avec des clauses incitatives de performance économique.
l'octroi d'avance, d'acompte et de versement à titre de règlement ou de solde est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Un candidat qui s'est présenté seul lors de la remise de sa candidature ne peut pas présenter une offre en groupement et inversement.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres, sauf exceptions prévues à l'article 51.v du code des marchés publics.
en cas de groupement momentané d'entreprises (au sens de l'article 51 du code des marchés publics), la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci doit se présenter lors de cette attribution sous la forme d'un groupement conjoint, dont le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous documents faisant expressément apparaître l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante dans les conditions décrites à l'article 51 du code des marchés publics ;
- le formulaire Dc2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc2 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, le candidat présente une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous ces documents sont à transmettre pour chaque lot auxquels le candidat soumissionne:
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (constituant le justificatif no 1) ;
- une liste des principaux services effectués pour chacune des trois dernières années (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées) indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (constituant le justificatif no 2) ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (constituant le justificatif no 3) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées) (constituant le justificatif no 4) ;
- le cas échéant (formulaire DC 4 joint au DCE ou documents équivalents en cas de sous-traitance).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : lorsque le nombre de candidatures déclarées recevables pour un même lot est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (soit plus de 5 candidatures), les candidatures sont classées au vu des quatre justificatifs s'appuyant sur les capacités techniques et professionnelles des candidats.
les cinq candidats admis à remettre une offre sont ceux ayant obtenus les cinq notes de candidatures les plus élevées.
CESGA-2015-001.
9 avril 2015 - 16:30.
evaluation des Candidatures:
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre au titre de chaque lot.
au titre de chaque lot, le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
marche Sensible:
Le marché étant classé "sensible", celui-ci entre dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire.
a ce titre, le candidat doit transmettre :
- un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois ;
- un formulaire F.14 de demande de contrôle élémentaire, joint au dossier de consultation dûment rempli en deux exemplaires (avec signature originale) par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.
classement DES Candidatures:
Lorsque le nombre de candidatures déclarées recevables pour un même lot est supérieur au nombre de candidats admis àprésenter une offre (soit plus de 5 candidatures), les candidatures sont classées au vu de quatre justificatifs s'appuyant sur les capacités techniques et professionnelles des candidats.
1er justificatif (J1) : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (noté sur 7 points) :
Ce justificatif est évalué par rapport au nombre et à la diversité des outillages, des matériels et des équipements techniques sur lesquels le candidat est en mesure de s'appuyer pour la réalisation de marchés de même nature.
2ème justificatif (J2) : une liste des principaux services effectués pour chacune des trois dernières années (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (noté sur 4 points) :
Ce justificatif est évalué sur le nombre, sur la diversité des services effectués et sur les durées de réalisation des prestations.
3ème justificatif (J3) : les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (noté sur 3 points) :
Ce justificatif est évalué sur le nombre, la diversité et la vraisemblance des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
4ème justificatif (J4) : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées (noté sur 6 points) ;
Ce justificatif est évalué sur le nombre d'effectifs moyens annuels du candidat, sur son évolution au cours des trois dernières années (ou périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées) et sur l'existence d'un encadrement.
pour un candidat donné, la note de la candidature (Nc) évaluée sur 20 points est la somme des notes qu'il a obtenu pour chaque justificatif :
Nc (sur 20 points) = J1 (sur 7 points) + J2 (sur 4 points) + J3 (sur 3 points) + J4 (sur 6 points)
information des candidats retenus et non Retenus:
Les candidatures les mieux classées, dans la limite du nombre de candidatures souhaitées par le pouvoir adjudicateur, sont admises à présenter une offre. Les candidats non retenus sont informés, sans délai, du rejet de leur candidature.
dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devraclairement l'indiquer soit en complétant le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) soit en fournissant les renseignements suivants :
- la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées.
- le nom, la raison sociale, le no SIRET et l'adresse du sous-traitant.
- le lieu d'exécution des prestations sous-traitées.
- dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant.
- le montant des prestations qui lui seront imputables en euros hors taxes (lors de la remise des offres).
dans tous les cas, le sous-traitant devra fournir la déclaration prévue à l'article 114 du CMP (soit en signant le DC 4, rubrique k, soit en fournissant par l'intermédiaire du candidat, une déclaration sur l'honneur signée).
il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 euro(s) (T.T.C.), le sous-traitant sera admis au paiement direct qu'il soit accepté et ses conditions de paiements agréées par la personne publique.
en application de l'article 114 du code des marchés publics, le candidat qui déclare un ou plusieurs sous-traitants lors de la remise de sa candidature fournit les capacités techniques et professionnelles de son ou ses sous-traitants au titre de chaque lot auquel il soumissionne. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut ainsi demander que soient prises en compte ses capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants, conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Dans ce cas, il doit justifier des capacités du ou des sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC 4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
CONDITIONSD'ENVOI ou de remise du Pli
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des plis, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr.
Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).
transmission du pli par voie électronique :
Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique doit :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (accessible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr) relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application de l'article 48 du CMP (si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé).
- d'autre part, s'identifier ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE : deux modes de réponses sont possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP. Le Dc1 (ou équivalent) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces sont signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.
Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration n'est pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.
lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt n'est admis. Il en est de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponses expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée.
les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans les formats largement disponibles tels que Open office, Microsoft Office 2010, pdf, jpg, eip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat opte pour un envoi sur support papier.
une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat peut trouver sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.
nota bis :
Il est recommandé au candidatqui répond par voie électronique d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie n'est ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli cacheté doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " et suivre les modalités ci-dessous.
transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé) :
Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier doit l'envoyer ou le déposer par tous moyens permettant à la fois de déterminer la façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'une des adresses suivantes :
Soit en recommandé avec avis de réception à :
Centre d'expertise de Soutien Général des Armées
Division Métiers Gestion Base Vie
Bureau achats Gestion Base Vie - section achats Gestion Base Vie
B.P. 50 098
les candidatures expédiées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, doivent parvenir à l'adresse ci-dessus pour le jeudi 9 avril 2015 à 16h30 au plus tard.
important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli. L'enveloppe cachetée doit obligatoirement porter de manière apparente les mentions suivantes :
- " ne pas ouvrir par le bureau courrier "
- " aor no Cesga/2015 - 001 relatif au soutien multiservices de la base de défense de Creil "
- le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat).
soit déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous dans les mêmes conditions de délais :
Quartier Général Estienne
1er étage - bureau 110
jours fériés exclus, les horaires d'ouverture sont les suivants :
- du lundi au jeudi de : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h30 ;
- le vendredi : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 14h30.
l'enveloppe d'expédition doit porter de manière apparente la mention :
- " aor no Cesga/2015 - 001 relatif au soutien multiservices de la base de défense de Creil ".
date limite de reception des Plis
Le pli, qu'il soit transmis par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur contre récépissé) doit parvenir impérativement pour le jeudi 9 avril 2015 à 16h30 au plus tard.
conformément à la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, le cachet de la poste ne fait pas foi. La date d'arrivée faisant foi est la date de réception effective du pli par l'administration.
il appartient aux candidats de veiller au bon acheminement de leur pli. Le pli parvenu après la date et heure limites fixées, ou parvenu sous enveloppe non cachetée (cas d'un envoi par voie postale ou par porteur) n'est pas recevable. Il est alors enregistré et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert.
la date d'envoi des invitations aux candidats sélectionnés à soumissionner une offre, fixée au 19 mai 2015, n'est qu'estimative.
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.