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Timestamp: 2016-10-23 16:16:15+00:00
Document Index: 139292158

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 79', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 64', 'art. 66']

1B_172/2014 (08.08.2014)
1B_172/2014 � � Arr�t du 8 ao�t 2014
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 mars 2014.
A.________ est pr�venu de tentative de meurtre pour avoir, � Gen�ve, le 15 juin 2007 vers 22h00, donn� un coup de couteau � B.________, occasionnant � ce dernier une plaie au niveau du cou; cette plaie a entra�n� de forts saignements, mais n'a pas caus� la mort de la victime qui a pu �tre transport�e et soign�e en urgence � l'h�pital.
En raison de ces faits, A.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive le 1
er�janvier 2014. Par ordonnance du 7 f�vrier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a prononc� la mise en libert� du pr�venu, moyennant le d�p�t de s�ret�s � hauteur de 5'000 fr. afin de garantir sa pr�sence au proc�s. Le 11 f�vrier 2014, A.________ a vers� la somme pr�cit�e et a �t� aussit�t remis en libert�.
Contestant l'existence de forts soup�ons � son encontre, A.________ a recouru aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Celle-ci a rejet� le recours par arr�t du 20 mars 2014, notifi� � l'int�ress� le 24 mars 2014.
Par acte post� � l'adresse du Tribunal f�d�ral le 8 mai 2014, A.________ recourt contre cet arr�t: il en demande, principalement, la modification en ce sens qu'il sera ordonn� de lui restituer la caution d'un montant de 5'000 fr.
La cour cantonale renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
A teneur de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification et l'exp�dition compl�te de la d�cision. L'art. 46 al. 1 let. a LTF pr�voit cependant que les d�lais fix�s en jours ne courent pas du septi�me jour avant P�ques au septi�me jour apr�s P�ques inclus. Cette r�gle ne s'applique pas dans les proc�dures concernant l'octroi de l'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles, la poursuite pour effets de change, l'entraide internationale et l'assistance administrative internationale (al. 2). La jurisprudence assimile le s�questre p�nal � une mesure provisionnelle au sens de cette disposition (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p. 188 s.). Elle a aussi appliqu� cette exception aux causes qui concernent la d�tention pr�ventive (ATF 133 I 270 consid. 1.2.2) et � celles qui visent les mesures de substitution de cette d�tention (arr�t 1B_1/2010 du 5 f�vrier 2010 consid. 1.2 concernant le d�p�t des documents d'identit�). La doctrine consacre cette pratique en insistant sur l'exigence de c�l�rit� de la proc�dure p�nale, laquelle ne se concilie pas avec la suspension de d�lais (Jean-Marie Fr�sard, Commentaire de la LTF, 2
�me��dition 2014, n. 6 ad art. 46; Amstutz/ Arnold, Basler Kommentar, n. 15 ad art. 47 BGG; Aemisegger/Forster, Basler Kommentar, n. 62 ad art. 79 BGG).
L'arr�t attaqu� a �t� notifi� au recourant le 24 mars 2014. Le d�lai de 30 jours a commenc� � courir le lendemain, 25 mars 2014 (art. 44 al. 1 LTF) pour expirer le mercredi 23 avril 2014, trois jours apr�s le dimanche de P�ques. Ce jour-l� est certes compris dans la p�riode pascale de suspension des d�lais. S'agissant cependant d'un recours dirig� contre une d�cision statuant sur des mesures de substitution de la d�tention provisoire, la suspension des d�lais de l'art. 46 al. 1 let. a LTF ne s'applique pas.
Remis � la Poste suisse le 8 mai 2014, le m�moire de recours est tardif (art. 48 al. 1 LTF) et doit donc �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire gratuite. Les conclusions du recours �taient cependant vou�es � l'�chec de sorte que les conditions pos�es � l'art. 64 al. 1 LTF pour faire droit � cette requ�te ne sont pas r�unies. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu exceptionnellement sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Merkli�������Tornay Schaller