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Timestamp: 2019-07-23 13:06:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', 'art. 14', "l'article 2", '§ 2', 'art. 51']

Organisation — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)
3 empreinte environnementale des organisations (EEO)
4 organisation à but non lucratif
5 organisation antidopage
6 Organisation d'intégration économique régionale
7 Organisation de coopération et de développement économique / OCDE
8 organisation de producteurs
9 organisation de producteurs transnationale
10 Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture - Food and Agriculture Organization (FAO)
11 Organisation des pays exportateurs de pétrole / OPEP
12 organisation européenne d’échange d’organes
13 organisation européenne de normalisation
14 organisation internationale
15 organisation internationale d'intérêt européen
16 organisation internationale de normalisation (ISO)
17 organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
18 organisation mondiale de la santé (OMS)
19 organisation mondiale du commerce (OMC)
20 Organisation nationale de la protection des végétaux
21 organisation non gouvernementale (ONG)
22 organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
23 Organisation régionale d'intégration économique
24 organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV)
25 Organisations représentatives des employeurs et des travailleurs
26 organisation scientifique du travail (OST)
27 organisation sportive
28 Organisation Todt (OT)
29 petite organisation
30 mesure technique et d’organisation liées à la sécurité
31 schéma d’organisation de la transfusion sanguine (SOTS)
Dernière modification : RiskManager - 17/09/2018 (88883)
Entité – compagnie, exploitation, firme, entreprise, établissement, institution, association – ou partie de celle-ci, constituée ou non en personne morale, publique ou privée, qui a ses propres fonctions et administration. En ce qui concerne celles qui comptent plusieurs unités de fonctionnement, une unité peut être définie comme une organisation.
21) "organisation",
une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison des entités précitées, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a ses propres fonctions et sa propre administration;
c) «organisation»
l’organisation visée à l’article 17 de la convention;
4° 5° organisation :
les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs visées au § 2;
Organisation à but non lucratif :
Organisation dont l’objectif premier est de soutenir une cause ou faire avancer une question d’intérêt public ou privé dans un but non commercial, sans rechercher un bénéfice financier. De par leur statut, ces organisations ne peuvent pas être une source de revenu, de profit ou d’autre gain financier pour les entités qui les ont créées, qui les contrôlent ou qui les financent.
organisation antidopage
2. Par « organisation antidopage »,
on entend une instance responsable de l’adoption des règles à suivre pour mettre en route, appliquer ou faire respecter tout volet du processus de contrôle du dopage. Ce peut être, par exemple, le Comité international olympique, le Comité international paralympique, d’autres organisations responsables de grands événements sportifs qui procèdent à des contrôles à cette 1occasion, l’Agence mondiale antidopage, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Organisation de producteurs:
groupement d'exploitants agricoles légalement constitué. Les organisations de producteurs sont particulièrement importantes dans le secteur des fruits et légumes, secteur dans lequel elles interviennent dans la distribution et la commercialisation des produits et assurent la promotion de la qualité supérieure de ceux ci. Elles encouragent également leurs membres à adopter de bonnes pratiques environnementales.
organisation de producteurs transnationale
c) "organisation de producteurs transnationale"
toute organisation dont au moins une exploitation de producteurs est située dans un État membre différent de celui dans lequel le siège social de l’organisation de producteurs est établi;
voir OPEP
organisation européenne d’échange d’organes
g) «organisation européenne d’échange d’organes»,
une organi­sation à but non lucratif, publique ou privée, se consacrant aux échanges nationaux et transfrontaliers d’organes et dont les pays membres sont majoritairement des États membres de l’Union;
organisation européenne de normalisation
8) «organisation européenne de normalisation»,
une organisation figurant à l'annexe I;
organisation internationale d'intérêt européen
11) "organisation internationale d'intérêt européen":
une organisation internationale dont la majorité des membres sont des États membres ou des pays associés, et dont l'objectif principal est de promouvoir la coopération scientifique et technologique en Europe;
Fédération internationale des organisations nationales de normalisation. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale qui fait la promotion de l’élaboration de normes partout au monde, et publie les normes internationales. Pour plus de renseignements : www.iso.org
organisation patronale->employers’ organization
Groupement d’employeurs ayant notamment pour objet de réglementer les relations entre employeurs et employés.
voir OMC
Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]
10. On entend par «organisation non gouvernementale »
toute organisation, y compris les entités privées et les entreprises, autre qu'un Etat, une organisation gouvernementale ou une organisation intergouvernementale, travaillant dans le domaine de l'atténuation des effets des catastrophes et des opérations de secours en cas de catastrophe et/ou de la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours en cas de catastrophe .
toute organisation constituée par des Etats souverains d'une région donnée, à laquelle ces Etats membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente Convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite Convention ou y adhérer.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Déclaration (Journal officiel n° L 209 du 31/07/2006 p. 0003 - 0029) (Article 2 Définitions):
b) "organisation régionale d'intégration économique"
s'entend d'une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée à laquelle ses États membres ont transféré leurs compétences sur les questions régies par la présente convention, et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver la convention, ou à y adhérer;
j) "Organisation régionale d'intégration économique"
s'entend de toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré leur compétence pour toutes les questions relevant du protocole et qui a été dûment habilitée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter ou approuver le protocole, ou à y adhérer;
j) l'expression «organisation régionale d'intégration économique»
désigne toute organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter, approuver ladite convention ou y adhérer; les références dans la présente convention aux «États parties» sont applicables à ces organisations dans la limite de leur compétence.
h) "organisation régionale d'intégration économique"
s'entend de toute organisation constituée d'États souverains d'une région donnée, à laquelle ses États membres ont transféré des compétences en ce qui concerne les questions régies par la présente convention et qui a été dûment autorisée, conformément à ses procédures internes, à signer, ratifier, accepter, approuver cette convention ou à y adhérer;
s) On entend par «organisation régionale d'intégration économique»:
une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée, qui a compétence dans des domaines régis par la convention et a été dûment mandatée, conformément à ses procédures internes, pour signer, ratifier, accepter ou approuver la convention ou pour y adhérer.
6) «organisation régionale d'intégration économique»:
une organisation constituée par des États souverains d'une région donnée qui a compétence dans des domaines régis par la présente convention ou ses protocoles et a été dûment autorisée, selon ses procédures internes, à signer, à ratifier, à accepter ou à approuver lesdits instruments ou à y adhérer;
Organisations représentatives des employeurs et des travailleurs
Art. 3. § 2. Pour l'application de la présente loi, sont considérées comme (organisations représentatives des employeurs et des travailleurs) : <L 1999-03-05/32, art. 14, 004; En vigueur : 28-03-1999>
1° les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs constituées sur le plan national et représentées au Conseil central de l'Economie et au Conseil national du Travail; les organisations de travailleurs doivent, en outre, compter au moins 50 000 membres;
Sont considérées en outre comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui, conformément aux lois relatives à l'organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, représentent les classes moyennes au Conseil national du Travail.
(Sont également considérées comme organisations représentatives des employeurs, les organisations qui représentent le secteur non-marchand, auxquelles la composition du Conseil national du Travail a été étendue, en vertu de l'article 2, § 2, alinéa 3 de la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail.) <L 1998-02-13/32, art. 51, 002; En vigueur : 01-03-1998>
20. Par « organisation sportive »,
on entend toute organisation responsable d’une manifestation dans une ou plusieurs disciplines sportives.
Organisation Todt (OT) :
Organisation allemande, active en Europe occupée et responsable des grands chantiers militaires, dont le Mur de l’Atlantique. Cette organisation employait aussi bien des travailleurs volontaires que des travailleurs forcés. Des Juifs de Belgique furent mis au travail obligatoire dans les régions côtières du Nord de la France, et assignés à la construction du Mur de l’Atlantique.
28) "petites organisations":
a) les micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [10]; ou
b) les autorités locales administrant des entités de moins de 10 000 habitants ou les autres pouvoirs publics employant moins de 250 personnes et dont le budget annuel ne dépasse pas 50 000 000 EUR, ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 000 000 EUR, à savoir:
i) les administrations ou autres services publics ou les organismes consultatifs publics aux niveaux national, régional ou local;
ii) les personnes physiques ou morales exerçant, en vertu du droit national, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services spécifiques en rapport avec l’environnement; et
iii) les personnes physiques ou morales ayant des responsabilités ou des fonctions publiques ou fournissant des services publics en rapport avec l’environnement, sous le contrôle d’un organisme ou d’une personne visés au point b);
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