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Timestamp: 2016-10-21 00:49:03+00:00
Document Index: 210919507

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 109', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 64']

2C_363/2011 (21.09.2011)
repr�sent� par Me Habib Tabet, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 avril 2011.
A.X.________, n� en 1984, ressortissant de Madagascar, a obtenu une autorisation de s�jour � la suite � son mariage c�l�br� le 21 mai 2004 avec B.X.________, ressortissante suisse. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, n� le 21 mai 2005 et D.________, n�e le 22 mai 2007. A.X.________ travaille depuis 2004 dans une soci�t� de syst�mes d'�clairage, actuellement en tant que technicien de programmation et de gestion.
Le couple s'est s�par�, le 22 f�vrier 2008, � la suite de graves actes de maltraitance commis par A.X.________ sur sa fille D.________. Des mesures protectrices de l'union conjugale ont �t� instaur�es. Le 17 f�vrier 2009, le permis de s�jour de A.X.________ a �t� prolong� jusqu'au 24 f�vrier 2011.
Le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, le 22 f�vrier 2008, condamn� A.X.________ � une peine privative de libert� de trente mois, dont douze mois fermes et dix-huit mois assortis d'un sursis de cinq ans, pour l�sions corporelles simples qualifi�es intentionnelles, pour l�sions corporelles graves intentionnelles, ainsi que pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il ressort du jugement qu'en janvier et f�vrier 2008, l'int�ress� a violemment battu sa fille D.________. Les m�decins ont diagnostiqu� sur le nourrisson un traumatisme physique important avec de graves fractures f�morales, de multiples h�matomes et bosses faciaux, un stress psychologique et une angoisse importants. Ce jugement a �t� confirm� sur recours par la Cour de cassation p�nale le 1er f�vrier 2010 qui a qualifi� la peine de relativement cl�mente.
Par jugement du 22 mars 2010, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux X.________. L'autorit� parentale ainsi que la garde des deux enfants ont �t� attribu�es � la m�re, A.X.________ disposant d'un droit de visite limit� sur ses enfants. Le p�re a �t� astreint � verser des pensions pour ses deux enfants.
Par d�cision du 19 ao�t 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.X.________ en raison de sa condamnation p�nale.
Le 5 octobre 2010, le Service de la protection de la jeunesse, avec l'accord des deux parents, a �tendu le droit de visite de A.X.________ sur ses enfants � une visite hebdomadaire d'une heure en pr�sence de la m�re, ainsi qu'un dimanche sur deux pendant deux heures, uniquement en pr�sence d'un tiers de confiance.
Le 5 avril 2011, la Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� contre la d�cision du Service de la population du 19 ao�t 2010, en relevant que l'autorisation de s�jour �tait de toute mani�re �chue, ind�pendamment de sa r�vocation, le 25 f�vrier 2011 et en interpr�tant son recours comme une demande de renouvellement de l'autorisation de s�jour. Le Tribunal cantonal a notamment retenu que A.X.________ avait accept� d'�tre accompagn� par des psychologues et qu'il serait d'ailleurs capable actuellement de voir seul ses enfants. Il s'est r�f�r� � une lettre de la Consultation interdisciplinaire de la maltraitance intrafamiliale selon laquelle il n'�tait pas souhaitable que A.X.________ soit �loign� de Suisse, notamment car cela emp�cherait la th�rapie entreprise entre le p�re et les enfants de se poursuivre. L'ex-�pouse et le beau-p�re de l'int�ress� se pronon�aient dans le m�me sens. L'arr�t a �galement retenu que A.X.________ exerce une activit� lucrative et qu'il remplit les objectifs professionnels assign�s � l'enti�re satisfaction de son employeur. Toutefois, ledit Tribunal a conclu que, � supposer que l'on puisse retenir une relation �troite et effective entre l'int�ress� et ses enfants, l'int�r�t public � l'�loignement de A.X.________ qui avait perp�tr� des actes d'une violence inou�e sur sa fille devait l'emporter sur l'int�r�t priv� � rester en Suisse.
A.X.________ a form� un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il demande que l'arr�t du Tribunal cantonal du 5 avril 2011 soit r�form� en ce sens que son autorisation de s�jour est maintenue. Il conclut subsidiairement � ce que son autorisation de s�jour soit renouvel�e et plus subsidiairement encore � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision. Outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire, A.X.________ a requis l'octroi de l'effet suspensif, lequel a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 11 mai 2011.
Le Service de la population et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations requiert le rejet du recours.
En date des 16 ao�t respectivement 22 ao�t 2011, A.X.________ et le Service de la population ont chacun fait parvenir au Tribunal f�d�ral une d�cision du 16 juin 2011 de la Justice de Paix du district d'Aigle.
1.1 Le recourant invoque l'art. 8 CEDH en se pr�valant de sa relation avec ses enfants. Dans la mesure o� cette disposition est potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2 La voie du recours en mati�re de droit public �tant ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (cf. art. 113 LTF).
1.3 La production de pi�ces nouvelles ou l'invocation de faits nouveaux est prohib�e devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
Ainsi en va-t-il de ceux invoqu�s en pages 7 et 8 du recours. Le Tribunal f�d�ral fondera donc son jugement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). De plus, tant le recourant que le Service de la population ont fait parvenir une d�cision du 16 juin 2011 de la Justice de Paix du district d'Aigle au Tribunal f�d�ral. Il s'agit-l� d'une pi�ce nouvelle, post�rieure � l'arr�t attaqu�, que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas proc�d� � l'audition de t�moins qu'il avait demand�e et de n'avoir pas requis la production de l'int�gralit� du dossier p�nitentiaire.
La motivation du grief n'invoquant express�ment ni la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), ni la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), elle se r�v�le d'une recevabilit� pour le moins douteuse au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 I 229 consid. 4.1 p. 235; 135 III 670 consid. 1.5 p. 674). Quand bien m�me il serait recevable, le grief devrait de toute mani�re �tre rejet�. En effet, le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s). Tel est assur�ment le cas en l'esp�ce, dans la mesure o� certains moyens de preuve refus�s portaient sur des faits qui ont �t� retenus par le Tribunal cantonal (cf. arr�t attaqu� consid. 2b), les autres n'�tant sans arbitraire nullement � m�me de modifier le sort de la cause. En tant que recevable, le grief doit donc �tre rejet�.
Le recourant demande le maintien de son autorisation de s�jour. Cependant, celle-ci n'est plus valable depuis le 25 f�vrier 2011, date � laquelle elle est �chue (cf. art. 61 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers [LEtr; RS 142.20]). Ainsi, il convient de prendre en compte la conclusion subsidiaire du recourant tendant au renouvellement de son autorisation.
Le seul argument soulev� par le recourant est celui de la violation de l'art. 8 CEDH. Il ne se pr�vaut pas de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, quand bien m�me la relation avec ses enfants pourraient, le cas �ch�ant, constituer une raison personnelle majeure donnant droit � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Le recours ne contenant aucune motivation relative � cette disposition (art. 42 al. 2 LTF), le Tribunal f�d�ral ne l'examinera pas.
4.1 Le Tribunal cantonal a correctement expos� l'art. 8 CEDH et les principes jurisprudentiels applicables (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 145 ss; 131 II 265 consid. 5 p. 269; 120 Ib 1 consid. 1d p. 3) en mati�re du droit au respect de la vie priv�e et familiale. Il suffit d�s lors de renvoyer � l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF), tout en ajoutant que, pour qu'un droit de visite plus �tendu que celui-ci pouvant s'exercer depuis l'�tranger (cf. arr�t 2C_171/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.2) puisse exister (regroupement familial � rebours, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146), il faut des liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique (cf. arr�t 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la r�f�rence cit�e) et que, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue; en outre, le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25).
4.2 En l'esp�ce, m�me si le recourant s'acquitte des pensions alimentaires et que son droit de visite a �t� augment� compte tenu de son attitude positive, les rencontres avec ses enfants n'ont lieu qu'une fois par semaine pendant une heure, ainsi qu'un dimanche sur deux pendant deux heures en pr�sence d'un tiers. Il est d�s lors douteux que le recourant puisse tirer un droit � une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 � 1 CEDH.
4.3 De toute fa�on, le recourant ne peut de toute �vidence pas se pr�valoir du comportement irr�prochable n�cessaire � la reconnaissance d'un droit de visite plus �tendu que celui pouvant s'exercer depuis l'�tranger. Il a en effet �t� condamn� � trente mois de r�clusion pour l�sions corporelles simples et graves intentionnelles, ainsi que pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Au regard de l'acharnement dont il a fait preuve sur sa fille, alors nourrisson, seules des circonstances tout � fait extraordinaires pourraient compenser les actes ayant conduit au prononc� d'un peine de trente mois de r�clusion. Celles-ci font clairement d�faut en l'esp�ce et il suffit, � cet �gard, de renvoyer aux consid�rants de l'arr�t entrepris (art. 109 al. 3 LTF) dans lequel le Tribunal cantonal a proc�d� � une pes�e pour le moins mesur�e des int�r�ts en cause. Tout au plus, convient-il d'insister sur le fait que le risque de r�cidive ne constitue, dans l'application de l'art. 8 � 2 CEDH qu'une circonstance parmi toutes celles � prendre en compte, contrairement � ce que semble penser le recourant.
Celui-ci devra donc se contenter, ce qui est conforme aux exigences de l'art. 8 CEDH, d'exercer son droit de visite depuis Madagascar, les modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e devant �tre am�nag�es en fonction de cette situation. Il est ind�niable, comme le met en avant le recourant, que son d�part rendra l'exercice du droit de visite plus difficile.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires fix�s au regard de sa situation patrimoniale (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure o� le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens.