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Timestamp: 2016-10-21 11:31:29+00:00
Document Index: 242780510

Matched Legal Cases: ['art. 346', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 405', 'art. 29', 'art. 343', 'art. 405', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 333', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 453', 'art. 399', 'art. 80', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

6B_370/2012 (22.10.2012)
6B_370/2012
2. A.________, repr�sent� par Me Beno�t Sensonnens, avocat,
D�lit contre la loi f�d�rale sur les armes; arbitraire,
droit d'�tre entendu, etc.,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 7 mai 2012.
Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� X.________ pour tentative de contrainte et d�lit � la loi f�d�rale sur les armes � une peine privative de libert� ferme de 14 mois, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Le tribunal a aussi allou� certaines pr�tentions civiles � A.________.
Par arr�t du 25 novembre 2010, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel form� par X.________.
Par arr�t du 26 avril 2011 (6B_55/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re p�nale de X.________, annul� la d�cision attaqu�e en ce qu'elle concernait la condamnation pour d�lit � la loi f�d�rale sur les armes et renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement.
Par arr�t du 7 mai 2012, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement du 10 septembre 2009.
Depuis une date ind�termin�e jusqu'en 2006, X.________ a poss�d� un pistolet SIG P 210 qu'il a remis, en 2006, � B.________. Lors d'une perquisition op�r�e la m�me ann�e au domicile de ce dernier, son �pouse a pu dissimuler cette arme � la police, puis l'a remise � X.________. Celui-ci l'a ensuite rendue � B.________, dans le garage duquel l'arme a �t� retrouv�e lors d'une perquisition en ao�t 2007.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il est acquitt� du chef d'accusation de d�lit � la loi f�d�rale sur les armes, que les conclusions civiles de A.________ � son encontre sont rejet�es et qu'il est condamn� � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende � 5 fr. au plus avec sursis pendant 2 ans. Subsidiairement, il conclut � ce que sa peine de 14 mois, si elle est confirm�e, soit assortie du sursis. Dans les deux cas, la d�tention avant jugement doit �tre d�duite. Il requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, le Minist�re public y a renonc�, alors que la cour cantonale a conclu � son rejet.
Le recourant invoque une violation de l'art. 346 al. 2 CPP et de son droit d'�tre entendu. Il pr�tend que le pr�sident de la cour cantonale n'aurait pas donn� l'occasion aux parties de r�pliquer et de dupliquer lors de l'audience d'appel et que son conseil n'aurait pas eu la parole en dernier.
Selon le proc�s-verbal de l'audience d'appel du 7 mai 2012, le pr�sident a prononc� la cl�ture de la proc�dure probatoire et a donn� la parole au conseil du recourant, puis au repr�sentant du Minist�re public. Conform�ment au principe de la bonne foi en proc�dure (art. 5 al. 3 Cst), il appartenait au conseil du recourant, avocate brevet�e, de requ�rir imm�diatement lors de l'audience de pouvoir plaider en dernier. Le recourant ne pr�tend pas, et il ne ressort pas du proc�s-verbal d'audience, que son conseil aurait demand� � nouveau la parole qui lui aurait �t� refus�e. Par cons�quent, le recourant est d�chu de ce moyen devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336). Le grief est irrecevable.
Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait viol� son droit � la preuve et les art. 405 al. 1 et 343 al. 3 CPP en lui refusant l'audition en qualit� de t�moin de B.________ � l'audience d'appel.
2.1 L'invocation de l'art. 29 al. 2 Cst n'a pas, en l'esp�ce, de port�e propre par rapport aux dispositions du CPP. Selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux d�bats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal r�it�re l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, ont �t� administr�es en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve appara�t n�cessaire au prononc� du jugement. Seules les preuves essentielles et d�cisives dont la force probante d�pend de l'impression qu'elles donnent doivent �tre r�it�r�es (MAX HAURI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, no 19 ad art. 343 CPP; HANS MATHYS, Erstinstanzliches Hauptverfahren - Berufungsverfahren, in Schweizerische Strafprozessordnung, Tag/Hauri (�d.), 2010, p. 119 ss, p. 134; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 2009, no 7 ad art. 343 CPP; cf. aussi PIERRE-HENRI WINZAP, La proc�dure de premi�re instance (CPP 328 � CPP 351), in La proc�dure p�nale f�d�rale, Renate Pfister-Liechti (�d.), 2010, p. 95 ss, p. 103). S'agissant d'un t�moignage, l'administration de la preuve n'appara�t pas n�cessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le t�moin), mais bien plut�t lorsque le jugement d�pend de mani�re d�cisive du comportement du t�moin (soit comment il le dit) (MAX HAURI, op. cit., no 21 ad art. 343 CPP). Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre r�it�r�, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation ( NIKLAUS SCHMID, op. cit., no 8 ad art. 343 CPP; THOMAS FINGERHUTH, in Kommentar zur Schweizerische Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), 2010, no 31 ad art. 343 CPP).
2.2 La cour cantonale a consid�r� qu'une nouvelle audition du t�moin B.________ � l'audience d'appel n'�tait pas n�cessaire, d�s lors que la condamnation du recourant se fondait sur les d�clarations corroborantes de C.________. Elle a expliqu� pourquoi les d�clarations de B.________ ne pouvaient �tre, � elles seules, d�terminantes (cf. aussi infra consid. 3.3). Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait, sans violation de l'art. 343 al. 3 CPP, refuser la requ�te du recourant tendant � l'audition du t�moin B.________, avec qui il avait d�j� �t� confront� � deux reprises (cf. arr�t attaqu� p. 6).
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir appr�ci� arbitrairement les preuves et d'avoir viol� le principe in dubio pro reo.
3.1 La pr�somption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, sont garantis par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP.
Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
Le Tribunal f�d�ral examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
3.2 L'autorit� pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation d�taill�e des diff�rents t�moignages et des d�clarations du recourant. Elle a notamment retenu que C.________, ex-�pouse de B.________, avait confirm� les d�clarations de ce dernier, soit que c'�tait le recourant qui lui avait remis l'arme litigieuse en 2006. Elle a �galement indiqu� que C.________ avait d�crit de mani�re d�taill�e comment elle avait aid� son mari � dissimuler cette arme � la police lors de la perquisition de leur logement en 2006 et comment elle avait remis cette arme au recourant, les d�tails de son r�cit ne s'inventant pas. L'autorit� pr�c�dente a soulign� que C.________ �tait, au moment de sa d�position, divorc�e de B.________ et en mauvais termes avec lui. Elle a retenu qu'elle n'avait ainsi aucun int�r�t � confirmer les dires de son ex-mari, ni � charger le recourant, d'autant moins que le premier nomm� l'avait elle-m�me charg�e. L'autorit� pr�c�dente a ainsi indiqu� �tre convaincue par la version de B.________, confirm�e et d�taill�e par son ex-�pouse, estimant sans pertinence que ce dernier ait pu avoir des griefs contre le recourant.
3.3 Contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� pr�c�dente a appr�ci� la cr�dibilit� des d�clarations de B.________. A cet �gard, elle a relev� qu'il fallait les appr�cier avec une grande prudence en raison du ressentiment du t�moin envers le recourant. C'est pourquoi elle s'est principalement fond�e sur les d�clarations de C.________ qui sont venues confirmer celles de B.________ et dont elle a expos� de mani�re d�taill�e pourquoi elles �taient cr�dibles (cf. arr�t attaqu� p. 7-8). M�me si C.________ n'a fait que rapporter les propos de son ex-mari, ceux-ci avaient �t� tenus au moment de la remise de l'arme, soit � un moment o� B.________ n'�tait pas encore en conflit avec le recourant et n'avait donc pas de raison de mentir. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la conviction de l'autorit� pr�c�dente ne repose pas sur le parti pris que le recourant est le chef de la mafia turque, mais sur les t�moignages concordants et cr�dibles de B.________ et C.________. Sur cette base, l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans arbitraire, retenir que le recourant avait dispos� sans droit d'une arme � feu, qu'il l'avait remise en 2006 � B.________, qu'il l'avait ensuite r�cup�r�e � la suite de la perquisition chez ce dernier avant de la lui rendre.
Se r�f�rant au t�moignage de D.________, le recourant pr�tend qu'il n'est pas possible que B.________ ait voulu se prot�ger de lui avec une arme qu'il lui aurait lui-m�me remise. L'argument du recourant, outre qu'il n'est pas tr�s clair, est sans pertinence d�s lors qu'on ne sait pas si les d�clarations du t�moin se r�f�rent � une p�riode o� B.________ �tait d�j� en conflit avec le recourant. Elles ne sont en outre pas de nature � mettre en doute les d�clarations de B.________ et de C.________ et � faire appara�tre la solution retenue par la cour cantonale comme arbitraire. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
3.4 Lorsque le recourant soutient qu'il n'a fait que garder l'arme � la suite de la perquisition de 2006 le temps n�cessaire pour pouvoir la restituer � B.________ apr�s la perquisition et que son comportement ne remplirait ainsi pas les �l�ments constitutifs d'une infraction � la LArm, il ne fait qu'opposer, une nouvelle fois, sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale. Sa critique est appellatoire, partant irrecevable.
3.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les critiques du recourant contre l'�tablissement des faits sont rejet�es dans la mesure o� recevables.
Le recourant ne formule aucune critique recevable fond�e sur les faits retenus par la cour cantonale relativement � l'application de l'art. 33 LArm. Il se limite � dire que cette infraction serait prescrite.
Le grief du recourant relatif � la prescription a d�j� �t� examin� par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 26 avril 2011 (6B_55/2011 consid. 5.2). Il a �t� �cart� d�s lors que les faits reproch�s au recourant dataient de l'ann�e 2006 et que la prescription �tait de 7 ans (art. 333 al. 1 en relation avec l'art. 97 al. 1 let. c CP). Il n'y a pas lieu d'y revenir et la critique du recourant est � cet �gard irrecevable. Au demeurant, l'annulation et le renvoi en instance cantonale par le Tribunal f�d�ral n'a pas fait recommencer � courir la prescription. En effet, en application de l'art. 97 al. 3 CP, la prescription de l'action p�nale ne court plus si, avant son �ch�ance, un jugement de premi�re instance a �t� rendu. Cette interruption est d�finitive m�me en cas d'annulation de la d�cision de premi�re instance et de renvoi du dossier � l'autorit� inf�rieure pour nouveau jugement (arr�t 6B_983/2010 du 19 avril 2011 consid. 4.3.2).
5.1 Le recourant conteste la peine inflig�e. Il pr�tend que la cour cantonale devait examiner sa situation personnelle afin de fixer � nouveau sa peine. Il se pr�vaut en particulier de la d�gradation de son �tat de sant�, �tant atteint d'un cancer � un stade avanc�.
Dans son arr�t du 26 avril 2011 (6B_55/2011 consid. 7), le Tribunal f�d�ral a laiss� ouverte la question de la peine, la d�clarant sans objet vu l'admission du recours sur un autre point. Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a fait application du CPP, en vertu de l'art. 453 al. 2 CPP. En application de ce code, la cour cantonale devait consid�rer que le jugement attaqu� l'�tait dans son ensemble (cf. art. 399 al. 3 let. a CPP), d�s lors que dans son premier appel le recourant avait conclu � son acquittement de toutes les infractions qui lui �taient reproch�es. Cela impliquait de revoir la peine, l'arr�t de renvoi du 26 avril 2011 ne l'excluant par ailleurs pas. Il s'ensuit que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en refusant d'entrer en mati�re sur la peine.
Au demeurant, m�me si le CPP n'�tait pas applicable, la jurisprudence (rendue sous l'empire de la PPF) permet � l'autorit� pr�c�dente, en cas de renvoi de la cause pour nouveau jugement, de revoir des points qui ont valablement �t� mis en cause devant le Tribunal f�d�ral, mais pas tranch�s par cette autorit�. Elle autorise �galement l'autorit� pr�c�dente � revoir des points qui n'ont pas ou pas valablement �t� attaqu�s, mais qui sont intimement li�s � ceux sur lesquels le recours a �t� admis (cf. GILBERT KOLLY, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral : un aper�u de la pratique, 2004, p. 97 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la question de la validit� de la remise en cause de la peine dans le cadre du premier recours devant la cour de c�ans n'avait pas � �tre examin�e d�s lors que la question de la fixation de la peine �tait intimement li�e � celle de la mat�rialit� de l'infraction � la LArm. Ainsi, dans le cadre du renvoi, il incombait � la cour cantonale de traiter � nouveau de la fixation de la peine apr�s s'�tre prononc�e sur l'infraction � la LArm.
Le recours doit �tre admis sur la question de la fixation de la peine, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision � cet �gard.
Le recourant requiert que les conclusions civiles prises par A.________ soient rejet�es. Celles-ci sont en relation avec l'infraction de contrainte dont le recourant a �t� d�finitivement reconnu coupable dans l'arr�t de la cour de c�ans du 26 avril 2011, qui n'a annul� la d�cision que s'agissant de la condamnation du recourant pour infraction � la LArm. Les conclusions civiles de A.________ ont donc �t� d�finitivement tranch�es et le grief du recourant est irrecevable. Au demeurant, le recourant soul�ve ce grief pour la premi�re fois en instance f�d�rale. Faute d'�puisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF), le grief est �galement irrecevable pour cette raison.
Le recours doit �tre partiellement admis (cf. consid. 5 supra). Pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu le sort du recours, une partie des frais sera support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re. Ce dernier a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Fribourg versera � l'avocate du recourant une indemnit� de 1000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.