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Timestamp: 2020-02-27 12:37:32+00:00
Document Index: 299533347

Matched Legal Cases: ['art.\n1898', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§1', '§ 5']

405. Quel est le fondement de l’autorité dans la société ?
Toute communauté humaine a besoin d’une autorité légitime qui assure l’ordre et contribue à la réalisation du bien commun. Cette autorité trouve son fondement dans la nature humaine, parce qu’elle correspond à l’ordre établi par Dieu.
1897. La participation à la vie sociale
" A la vie en société manqueraient l’ordre et la fécondité sans la présence d’hommes légitimement investis de l’autorité et qui assurent la sauvegarde des institutions et pourvoient, dans une mesure suffisante, au bien commun " (PT 46).
On appelle " autorité " la qualité en vertu de laquelle des personnes ou des institutions donnent des lois et des ordres à des hommes, et attendent une obéissance de leur part.
1898. Toute communauté humaine a besoin d’une autorité qui la régisse (cf. Léon XIII, enc. " Immortale Dei "; enc. " Diuturnum illud "). Celle-ci trouve son fondement dans la nature humaine. Elle est nécessaire à l’unité de la Cité. Son rôle consiste à assurer autant que possible le bien commun de la société.
1899. L’autorité exigée par l’ordre moral émane de Dieu : " Que tout homme soit soumis aux autorités qui exercent le pouvoir, car il n’y a d’autorité que par Dieu et celles qui existent sont établies par lui. Ainsi, celui qui s’oppose à l’autorité se rebelle contre l’ordre voulu par Dieu, et les rebelles attireront la condamnation sur eux-mêmes " (Rm 13, 1-2 ; cf. 1 P 2, 13-17).
1900. Le devoir d’obéissance impose à tous de rendre à l’autorité les honneurs qui lui sont dus, et d’entourer de respect et, selon leur mérite, de gratitude et de bienveillance les personnes qui en exercent la charge.
" Accorde-leur, Seigneur, la santé, la paix, la concorde, la stabilité, pour qu’ils exercent sans heurt la souveraineté que tu leur as remise. C’est toi, Maître, céleste roi des siècles, qui donne aux fils des hommes gloire, honneur et pouvoir sur les choses de la terre. Dirige, Seigneur, leur conseil, suivant ce qui est bien, suivant ce qui est agréable à tes yeux, afin qu’en exerçant avec piété, dans la paix et la mansuétude, le pouvoir que tu leur as donné, ils te trouvent propice " (Cor. 61, 1-2).
1901. Si l’autorité renvoie à un ordre fixé par Dieu, " la détermination des régimes politiques, comme la détermination de leurs dirigeants, doivent être laissées à la libre volonté des citoyens " (GS 74, § 3).
La diversité des régimes politiques est moralement admissible, pourvu qu’ils concourent au bien légitime de la communauté qui les adopte. Les régimes dont la nature est contraire à la loi naturelle, à l’ordre public et aux droits fondamentaux des personnes, ne peuvent réaliser le bien commun des nations auxquelles ils se sont imposés.
1902. L’autorité ne tire pas d’elle-même sa légitimité morale. Elle ne doit pas se comporter de manière despotique, mais agir pour le bien commun comme une " force morale fondée sur la liberté et le sens de la responsabilité " (GS 74, § 2) :
La législation humaine ne revêt le caractère de loi qu’autant qu’elle se conforme à la juste raison ; d’où il apparaît qu’elle tient sa vigueur de la loi éternelle. Dans la mesure où elle s’écarterait de la raison, il faudrait la déclarer injuste, car elle ne vérifierait pas la notion de loi ; elle serait plutôt une forme de violence (S. Thomas d’A., s. th. 1-2, 93, 3, ad 2).
406. Quand l’autorité s’exerce-t-elle de manière légitime ?
L’autorité s’exerce de manière légitime quand elle agit pour le bien commun et qu’elle utilise pour l’atteindre des moyens moralement licites. C’est pourquoi les régimes politiques doivent être déterminés par la libre décision des citoyens et ils doivent respecter le principe de l’« état de droit », dans lequel est souveraine la loi et non pas la volonté arbitraire des hommes. Les lois injustes et les mesures contraires à l’ordre moral n’obligent pas les consciences.
1903. L’autorité ne s’exerce légitimement que si elle recherche le bien commun du groupe considéré et si , pour l’atteindre, elle emploie des moyens moralement licites. S’il arrive aux dirigeants d’édicter des lois injustes ou de prendre des mesures contraires à l’ordre moral, ces dispositions ne sauraient obliger les consciences. " En pareil cas, l’autorité cesse d’être elle-même et dégénère en oppression " (PT 51).
1904. " Il est préférable que tout pouvoir soit équilibré par d’autres pouvoirs et par d’autres compétences qui le maintiennent dans de justes limites. C’est là le principe de ‘l’Etat de droit’ dans lequel la souveraineté appartient à la loi et non pas aux volontés arbitraires des hommes " (CA 44).
407. Qu’est-ce que le bien commun ?
Par bien commun, on entend l’ensemble des conditions de la vie sociale qui permettent aux groupes et aux personnes d’atteindre leur perfection.
1905. Conformément à la nature sociale de l’homme, le bien de chacun est nécessairement en rapport avec le bien commun. Celui-ci ne peut être défini qu’en référence à la personne humaine :
Ne vivez point isolés, retirés en vous-mêmes, comme si vous étiez déjà justifiés, mais rassemblez vous pour rechercher ensemble ce qui est de l’intérêt commun (Barnabé, ep. 4, 10).
1906. Par bien commun, il faut entendre " l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection, d’une façon plus totale et plus aisée " (GS 26, § 1 ; cf. GS 74, § 1). Le bien commun intéresse la vie de tous. Il réclame la prudence de la part de chacun, et plus encore de la part de ceux qui exercent la charge de l’autorité. Il comporte trois éléments essentiels :
408. Que comporte le bien commun ?
Le bien commun comporte le respect et la promotion des droits fondamentaux de la personne ; le développement des biens spirituels et temporels des personnes et de la société ; la paix et la sécurité de tous.
1907. Il suppose, en premier lieu, le respect de la personne en tant que telle. Au nom du bien commun, les pouvoirs publics se tenus de respecter les droits fondamentaux et inaliénables de la personne humaine. La société se doit de permettre à chacun de ses membres de réaliser sa vocation. En particulier, le bien commun réside dans les conditions d’exercice des libertés naturelles qui sont indispensables à l’épanouissement de la vocation humaine : " ainsi : droit d’agir selon la droite règle de sa conscience, droit à la sauvegarde de la vie privée et à la juste liberté, y compris en matière religieuse " (GS 26, § 2).
1908. En second lieu, le bien commun demande le bien-être social et le développement du groupe lui-même. Le développement est le résumé de tous les devoirs sociaux. Certes, il revient à l’autorité d’arbitrer, au nom du bien commun, entre les divers intérêts particuliers. Mais elle doit rendre accessible à chacun ce dont il a besoin pour mener une vie vraiment humaine : nourriture, vêtement, santé, travail, éducation et culture, information convenable, droit de fonder une famille, etc. (cf. GS 26, § 2).
1909. Le bien commun implique enfin la paix, c’est-à-dire la durée et la sécurité d’un ordre juste. Il suppose donc que l’autorité assure, par des moyens honnêtes, la sécurité de la société et celle de ses membres. Il fonde le droit à la légitime défense personnelle et collective.
409. Où se réalise d’une façon plus complète le bien commun?
La réalisation la plus complète du bien commun se trouve dans la communauté politique, qui défend et promeut le bien des citoyens et des corps intermédiaires, sans négliger le bien universel de la famille humaine.
1910. Si chaque communauté humaine possède un bien commun qui lui permet de se reconnaître en tant que telle, c’est dans la communauté politique qu’on trouve sa réalisation la plus complète. Il revient à l’Etat de défendre et de promouvoir le bien commun de la société civile, des citoyens et des corps intermédiaires.
1911. Les dépendances humaines s’intensifient. Ils s’étendent peu à peu à la terre entière. L’unité de la famille humaine, rassemblant des êtres jouissant d’une dignité naturelle égale, implique un bien commun universel. Celui-ci appelle une organisation de la communauté des nations capable de " pourvoir aux divers besoins des hommes, aussi bien dans le domaine de la vie sociale (alimentation, santé, éducation ...), que pour faire face à maintes circonstances particulières qui peuvent surgir ici ou là (par exemple : l’accueil des réfugiés, l’assistance aux migrants et à leurs familles ...) " (GS 84, § 2).
1912. Le bien commun est toujours orienté vers le progrès des personnes : " L’ordre des choses doit être subordonné à l’ordre des personnes, et non l’inverse " (GS 27, § 3). Cet ordre a pour base la vérité, il s’édifie dans la justice, il est vivifié par l’amour.
410. Comment l’homme prend-il part à la réalisation du bien commun ?
Tout homme, selon la place qu’il occupe et le rôle qu’il joue, a sa part dans la promotion du bien commun : par le respect des lois justes et dans la prise en charge des domaines dont il assume la responsabilité personnelle, tels le soin de sa famille et l’engagement dans son travail. Les citoyens doivent aussi, dans la mesure du possible, prendre une part active à la vie publique.
1913. III. Responsabilité et Participation
La participation est l’engagement volontaire et généreux de la personne dans les échanges sociaux. Il est nécessaire que tous participent, chacun selon la place qu’il occupe et le rôle qu’il joue, à promouvoir le bien commun. Ce devoir est inhérent à la dignité de la personne humaine.
1914. La participation se réalise d’abord dans la prise en charge des domaines dont on assume la responsabilité personnelle : par le soin apporté à l’éducation de sa famille, par la conscience dans son travail, l’homme participe au bien d’autrui et de la société (cf. CA 43).
1915. Les citoyens doivent autant que possible prendre une part active à la vie publique. Les modalités de cette participation peuvent varier d’un pays ou d’une culture à l’autre. " Il faut louer la façon d’agir des nations où, dans une liberté authentique, le plus grand nombre possible de citoyens participe aux affaires publiques " (GS 31, § 3).
1916. La participation de tous à la mise en œuvre du bien commun implique, comme tout devoir éthique, une conversion sans cesse renouvelée des partenaires sociaux. La fraude et autres subterfuges par lesquels certains échappent aux contraintes de la loi et aux prescriptions du devoir social doivent être fermement condamnées, parce qu’incompatibles avec les exigences de la justice. Il faut s’occuper de l’essor des institutions qui améliorent les conditions de la vie humaine (cf. GS 30, § 1).
1917. Il revient à ceux qui exercent la charge de l’autorité d’affermir les valeurs qui attirent la confiance des membres du groupe et les incitent à se mettre au service de leurs semblables. La participation commence par l’éducation et la culture. " On peut légitimement penser que l’avenir est entre les mains de ceux qui auront su donner aux générations de demain des raisons de vivre et d’espérer " (GS 31, § 3).
La société assure la justice sociale quand elle respecte la dignité et les droits de la personne, qui constituent la fin propre de la société. D’autre part, la société recherche la justice sociale, qui est liée au bien commun et à l’exercice de l’autorité, quand elle accomplit les conditions qui permettent aux associations et aux individus d’obtenir ce à quoi ils ont droit.
1928. La société assure la justice sociale lorsqu’elle réalise les conditions permettant aux associations et à chacun d’obtenir ce qui leur est dû selon leur nature et leur vocation. La justice sociale est en lien avec le bien commun et avec l’exercice de l’autorité.
1929. I. Le respect de la personne humaine
La justice sociale ne peut être obtenue que dans le respect de la dignité transcendante de l’homme. La personne représente le but ultime de la société, qui lui est ordonnée :
La défense et la promotion de la dignité humaine nous ont été confiées par le Créateur. Dans toutes les circonstances de l’histoire les hommes et les femmes en sont rigoureusement responsables et débiteurs (SRS 47).
1930. Le respect de la personne humaine implique celui des droits qui découlent de sa dignité de créature. Ces droits sont antérieurs à la société et s’imposent à elle. Ils fondent la légitimité morale de toute autorité : en les bafouant, ou en refusant de les reconnaître dans sa législation positive, une société mine sa propre légitimité morale (cf. PT 65). Sans un tel respect, une autorité ne peut que s’appuyer sur la force ou la violence pour obtenir l’obéissance de ses sujets. Il revient à l’Église de rappeler ces droits à la mémoire des hommes de bonne volonté, et de les distinguer des revendications abusives ou fausses.
1931. Le respect de la personne humaine passe par le respect du principe : " Que chacun considère son prochain, sans aucune exception, comme ‘un autre lui-même’. Qu’il tienne compte avant tout de son existence et des moyens qui lui sont nécessaires pour vivre dignement " (GS 27, §1). Aucune législation ne saurait par elle-même faire disparaître les craintes, les préjugés, les attitudes d’orgueil et d’égoïsme qui font obstacle à l’établissement de sociétés vraiment fraternelles. Ces comportements ne cessent qu’avec la charité qui trouve en chaque homme un " prochain ", un frère.
1932. Le devoir de se faire le prochain d’autrui et de le servir activement se fait plus pressant encore lorsque celui-ci est plus démuni, en quelque domaine que ce soit. " Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait " (Mt 25, 40).
1933. Ce même devoir s’étend à ceux qui pensent ou agissent différemment de nous. L’enseignement du Christ va jusqu’à requérir le pardon des offenses. Il étend le commandement de l’amour, qui est celui de la loi nouvelle, à tous les ennemis (cf. Mt 5, 43-44). La libération dans l’esprit de l’Evangile est incompatible avec la haine de l’ennemi en tant que personne mais non avec la haine du mal qu’il fait en tant qu’ennemi.
463. Comment doit s’exercer l’autorité dans les différents domaines de la société civile ?
Elle doit toujours s’exercer comme un service, en respectant les droits fondamentaux de l’homme, une juste hiérarchie des valeurs, les lois, la justice distributive et le principe de subsidiarité.
Dans l’exercice de l’autorité, chacun doit rechercher l’intérêt de la communauté au lieu du sien propre. Ses décisions doivent s’inspirer de la vérité sur Dieu, sur l’homme et sur le monde.
2234. V. Les autorités dans la société civile
Le quatrième commandement de Dieu nous ordonne aussi d’honorer tous ceux qui, pour notre bien, ont reçu de Dieu une autorité dans la société. Il éclaire les devoirs de ceux qui exercent l’autorité comme de ceux à qui elle bénéficie.
2235. Ceux qui exercent une autorité doivent l’exercer comme un service. " Celui qui voudra devenir grand parmi vous, sera votre serviteur " (Mt 20, 26). L’exercice d’une autorité est moralement mesuré par son origine divine, sa nature raisonnable et son objet spécifique. Nul ne peut commander ou instituer ce qui est contraire à la dignité des personnes et à la loi naturelle.
2236. L’exercice de l’autorité vise à rendre manifeste une juste hiérarchie des valeurs afin de faciliter l’exercice de la liberté et de la responsabilité de tous. Les supérieurs exercent la justice distributive avec sagesse, tenant compte des besoins et de la contribution de chacun et en vue de la concorde et de la paix. Ils veillent à ce que les règles et dispositions qu’ils prennent n’induisent pas en tentation en opposant l’intérêt personnel à celui de la communauté (cf. CA 25).
2237. Les pouvoirs politiques sont tenus de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine. Ils rendront humainement la justice dans le respect du droit de chacun, notamment des familles et des déshérités.
Les droits politiques attachés à la citoyenneté peuvent et doivent être accordés selon les exigences du bien commun. Ils ne peuvent être suspendus par les pouvoirs publics sans motif légitime et proportionné. L’exercice des droits politiques est destiné au bien commun de la nation et de la communauté humaine.
464. Quels sont les devoirs des citoyens dans leurs rapports avec les autorités civiles ?
Ceux qui sont soumis à l’autorité doivent considérer leurs supérieurs comme des représentants de Dieu, offrant leur collaboration loyale pour le bon fonctionnement de la vie publique et sociale. Cela comporte l’amour et le service de la patrie, le droit et le devoir de voter, le paiement des impôts, la défense du pays et le droit à une critique constructive.
2238. Ceux qui sont soumis à l’autorité regarderont leurs supérieurs comme représentants de Dieu qui les a institués ministres de ses dons (cf. Rm 13, 1-2) : " Soyez soumis, à cause du Seigneur, à toute institution humaine... Agissez en hommes libres, non pas en hommes qui font de la liberté un voile sur leur malice, mais en serviteurs de Dieu " (1 P 2, 13. 16). Leur collaboration loyale comporte le droit, parfois le devoir d’exercer une juste remontrance sur ce qui leur paraîtrait nuisible à la dignité des personnes et au bien de la communauté.
2239. Le devoir des citoyens est de contribuer avec les pouvoirs civils au bien de la société dans un esprit de vérité, de justice, de solidarité et de liberté. L’amour et le service de la patrie relèvent du devoir de reconnaissance et de l’ordre de la charité. La soumission aux autorités légitimes et le service du bien commun exigent des citoyens qu’ils accomplissent leur rôle dans la vie de la communauté politique.
2240. La soumission à l’autorité et la coresponsabilité du bien commun exigent moralement le paiement des impôts, l’exercice du droit de vote, la défense du pays :
L’Apôtre nous exhorte à faire des prières et des actions de grâce pour les rois et pour tous ceux qui exercent l’autorité, " afin que nous puissions mener une vie calme et paisible en toute piété et dignité " (1 Tm 2, 2).
2241. Les nations mieux pourvues sont tenues d’accueillir autant que faire se peut l’étranger en quête de la sécurité et des ressources vitales qu’il ne peut trouver dans son pays d’origine. Les pouvoirs publics veilleront au respect du droit naturel qui place l’hôte sous la protection de ceux qui le reçoivent.
Les autorités politiques peuvent en vue du bien commun dont ils ont la charge subordonner l’exercice du droit d’immigration à diverses conditions juridiques, notamment au respect des devoirs des migrants à l’égard du pays d’adoption. L’immigré est tenu de respecter avec reconnaissance le patrimoine matériel et spirituel de son pays d’accueil, d’obéir à ses lois et de contribuer à ses charges.
2242. Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l’ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l’Evangile. Le refus d’obéissance aux autorités civiles, lorsque leurs exigences sont contraires à celles de la conscience droite, trouve sa justification dans la distinction entre le service de Dieu et le service de la communauté politique. " Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu " (Mt 22, 21). " Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes " (Ac 5, 29) :
Si l’autorité publique, débordant sa compétence, opprime les citoyens, que ceux-ci ne refusent pas ce qui est objectivement demandé par le bien commun. Il leur est cependant permis de défendre leurs droits et ceux de leurs concitoyens contre les abus du pouvoir, en respectant les limites tracées par la loi naturelle et la loi évangélique (GS 74, § 5).