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Timestamp: 2020-08-11 04:36:48+00:00
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Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage - COURTIER CONNECTE
Retraite, Sociale
Publié par Michael le 11 mai 2015 8 janvier 2016
Cette période correspond à la durée d’assurance minimale et elle est calculée en trimestres.
Pour valider chaque trimestre, le salarié doit cotiser un montant minimal égal à 150 fois le Smic horaire soit 1 441,5 euros.
Toutefois, il existe certains cas où il se révèle possible de valider une période sans remplir cette condition :
L’arrêt maladie peut être perçu comme une pénalisation des droits à la retraite par certains salariés. Cependant, le régime général prévoit des dispositions particulières pour ce cas de figure.
Bien entendu, les arrêts maladies de courte durée n’ont pas d’incidence sur le calcul des droits à la retraite.
Les arrêts de longue durée par contre peuvent empêcher la validation de trimestre.
De ce fait, le régime général offre la possibilité de les prendre en compte pour le calcul des droits à la retraite sous deux conditions :
– La première prévoit de valider le trimestre durant lequel le salarié perçoit son 60e jour d’indemnisation en congé-maladie.
– La deuxième limite ensuite le décompte de chaque trimestre par période de 60 jours d’indemnisation. À ces deux conditions s’ajoute un plafonnement du nombre de trimestres à 4 par an.
À noter qu’il est aussi possible de gagner des points pour votre retraite durant l’arrêt maladie. Le calcul des points attribués se fait en fonction des revenus du salarié.
Si celui-ci travaille depuis plus d’un an, le calcul prendra en compte ses revenus de l’année civile précédente. Par contre, pour le cas d’un salarié fraichement embauché, le calcul se concentrera sur les revenus de l’année en cours.
Si le salarié se blesse dans le cadre de son travail, il peut profiter d’un traitement particulier concernant le calcul de ses droits à la retraite. Tout comme l’arrêt maladie, un accident du travail permet en effet de valider une période sans cotiser.
Par ailleurs, les conditions restent les mêmes si l’accident de travail provoque une incapacité temporaire. Cependant, si cette dernière se révèle permanente d’au moins 66 %, le salarié peut valider chaque trimestre au cours duquel il a touché une rente d’incapacité.
À noter également que la limite de 4 trimestres par an reste valable dans ce cas-ci.
Enfin, l’incapacité provoquée par un accident de travail vous offre aussi la possibilité de gagner des points de retraite complémentaire. Les conditions d’attribution correspondent à celles relatives à l’arrêt maladie.
L’invalidité dont il est question ici correspond à un accident ou une maladie d’origine non-professionnelle qui réduit de deux tiers votre capacité de travail. Dans ce cas, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
Chaque trimestre pendant lequel vous percevez cette pension d’invalidité est comptabilisé pour le calcul de vos droits à la retraite. Vous pouvez également profiter de points de retraite complémentaires selon les mêmes conditions que pour l’arrêt maladie.
Durant les périodes de chômage, il est possible de valider des trimestres sous certaines conditions et en fonction de l’année concernée. Pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 indemnisées ou non-indemnisées, tous les trimestres sont pris en compte pour le calcul des droits à la retraite. Par contre les périodes de chômage postérieures à cette date sont soumises à d’autres conditions.
Les périodes indemnisées permettent de valider un trimestre par période de 50 jours. Le plafond de 4 trimestres annuels est maintenu, tout comme la possibilité de gagner des points sur la retraite complémentaire.
Les périodes non-indemnisées quant à elles ne donnent pas droit à des points sur la retraite complémentaire. Elles permettent toutefois de valider un trimestre par période de 50 jours.
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