Source: https://www.lynx-rh.com/actualites-recruteur/un-employe-a-t-il-le-droit-de-travailler-alors-quil-est-en-arret-maladie/
Timestamp: 2020-06-02 10:29:32+00:00
Document Index: 228649125

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Un employé peut-il travailler alors qu'il est en arrêt maladie ? - Lynx RH
Un employé peut-il travailler alors qu’il est en arrêt maladie ?
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L’employeur a-t-il le droit de laisser un employé, en arrêt maladie, travailler tout en bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale  ?
Un employeur ne peut pas laisser travailler un employé en arrêt maladie qui est indemnisé par la Sécurité sociale. Autoriser cette situation peut comporter des risques financiers.
Prenons l’exemple d’une affaire jugée par la Cour de cassation. Une employée en arrêt maladie était venue travailler alors qu’elle était indemnisée par la Sécurité sociale. L’employée a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues pendant son arrêt maladie à sa CPAM.
L’employée s’est ensuite retournée contre son employeur, qui l’avait laissé travaillé. C’est pourquoi l’employée a demandé des dommages et intérêts pour un montant de 30 000 euros correspondant à sa condamnation. La Cour de cassation a répondu favorablement à sa requête. L’employeur avait eu tort de la laisser venir travailler pendant la suspension de son contrat de travail. Peu importe que ce soit l’employée elle-même qui ait décidé de venir travailler par « conscience professionnelle aiguë ».
Donc dans une telle situation, il est impératif de dissuader l’employé de venir travailler ou de contacter la CPAM afin de l’informer de la situation afin qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.