Source: https://www.handi-social.fr/articles/actualites/contestation-loi-elan--90-de-logements-accessibles-en-moins--discrimination-handicapes-en-colere--au-secours-les-senateurs--36299
Timestamp: 2019-07-22 11:17:06+00:00
Document Index: 240221998

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", 'art_18', "l'article 18", 'art18']

Contestation loi ELAN : 90% de logements accessibles en moins ! #discrimination #handicapés en colère ! Au secours les sénateurs ! - Actualité - HANDI-SOCIAL - Défense des droits
Contestation loi ELAN : 90% de logements accessibles en moins ! #discrimination #handicapés en colère ! Au secours les sénateurs !
17 juillet 2018 00:26 Par Odile MAURIN
Le dossier de la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et l'argumentation sur le recul historique
Dossier de la contestation de la loi ELAN
#discrimination #handicapés en colère ! Au secours les sénateurs !
100% de logements accessibles aux handicapés, c'est pas un peu trop ?
Avec la loi ELAN ça changerait quoi ?
Le logement évolutif ne serait-il pas la solution ?
Odile Maurin présidente d'Handi-Social et administratrice de la CHA, réponds en 3 mn à ces 3 questions et dit stop à la désinformation gouvernementale !
Gouvernement qui prétendait que 100% des logements neufs avaient l'obligation d'être accessible, alors que c'est faux !
Non l'accessibilité ça ne coûte pas 10 à 20% plus cher dans la construction neuve ! : selon le rapport d'octobre 2008 de la Banque Mondiale, le surcoût de la conception universelle est d'à peu près 1% sous réserve de la prise en compte dès la conception du projet : lire page 7 du rapport :
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/008/969/89692/DOCUMENT/BanqueMondiale_0810_Design_for_all_implications_for_bank_operations.pdf
Mise à jour 15/9/18 :
Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
http://www.lagazettedescommunes.com/578442/vers-une-crise-de-logement-programmee-pour-les-personnes-agees-et-handicapees/
L’article 18 de la loi ELAN et ses conséquences désastreuses
https://accessiblog.fr/2018/06/loi-elan/
Mise à jour 15/7/18 :
Communiqué ANPIHM du 16 juillet 2018 : Le Conseil de l'Europe condamne l'article 18 de la loi ELAN :
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/333/43334/DOCUMENT/ANPIHM_180716_CP_le_Conseil_de_l-Europe_condamne_l-article_18_du_projet_de_loi_ELAN.pdf?1531947953403
Lettre ouverte aux sénateurs de l'ANPIHM en date du 12 juillet 2018 pour le retrait de l'article 18 de la loi ELAN :
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/219/42196/DOCUMENT/ANPIHM_180712_lettre_ouverte_aux_senateurs_sur_ELAN.pdf
Nantes impose 100 % de logements accessibles dans le parc social et une grande partie du parc privé
https://www.faire-face.fr/2018/06/26/nantes-logements-accessibles/
28/6 : Avis du Défenseur des Droits sur le projet de loi ELAN
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=17764
3/7 : CNCDH : Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180703_declaration_garantir_les_droits_des_personnes_handicapees.pdf
12/7 : Logements des handicapés : le Conseil de l’Europe épingle la France
http://www.loipinel.com/actus/logements-des-handicapes-le-conseil-de-l-europe-epingle-la-france.html
Les argumentaires associatifs :
Lettre ouverte du 19 juin 2018 de ANPIHM - AMI - CDTHED - CHA - GFPH - Handi-Social - Sans Rien aux 348 sénateurs demandant la suppression de l'article 18 de la loi ELAN :
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/863/38636/DOCUMENT/Senateurs_180619_lettre_ouverte_ANPIHM_AMI_CDTHED_CHA_GFPH_HS_SansRien_rejet_art_18_loi_ELAN.pdf
ANPIHM communiqué du 2 juillet 2018 :Accessibilité de l’habitat : l’ascenseur gouvernemental en dérangement !
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/109/41092/DOCUMENT/ANPIHM_180702_CP_accessibilite_habitat_ascenseur_gouvernemental_en_panne.pdf
CDTHED le 5 juillet : Loi ELAN : logement accessible, adapté, évolutif : démêlons le VRAI du fAUX !
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/004/155/41558/DOCUMENT/CDTHED_180705_Loi_ELAN_logt_accessible_adapte_evolutif_demelons_VRAI_du_FAUX.pdf
Déclaration de l’ANPIHM du 21 avril 18 : Ne tombons pas dans le piège gouvernemental !
https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/631/36312/DOCUMENT/ANPIHM_180421_declaration_Ne_tombons_pas_ds_le_piege_gouvernemental.pdf
Letttre ouverte aux 577 députés de l'ANPIHM du 15 mai 2018 : argumentaire illustré contre l'article 18 de la loi ELAN : https://www.pepsup.com/resources/documents/ARTICLES/000/003/629/36298/DOCUMENT/ANPIHM_180515_lettre_ouverte_deputes_argumentaire_art18_loiELAN.pdf
A lire et écouter en priorité ! :
Handicap : la loi ELAN rompt avec « le principe d’universalité de l’accessibilité au logement » par Louis-Pierre Grosbois (Architecte urbaniste, professeur honoraire à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette)
https://informations.handicap.fr/art-accessibilite-logement-elan-europe-1013-11000.php
Loi Elan : les députés LREM privent les handicapés de nombreux logements
4/6 : « Un handicapé ne peut pas avoir accès à tout. »
3/7 : LOGEMENT SOCIAL, ARCHITECTURE, ACCESSIBILITÉ… POURQUOI LA LOI ÉLAN PROVOQUE UNE TELLE LEVÉE DE BOUCLIERS
https://www.placegrenet.fr/2018/07/03/logement-social-architecture-accessibilite-pourquoi-la-loi-elan-provoque-une-telle-levee-de-boucliers/196580
https://informations.handicap.fr/art-CNCPH-loi-elan-loi-travail-853-10978.php
3/6 : Loi Elan : «On prive les handicapés de nombreux logements», estime la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
12/6 : VIDEO. Loi Elan : handicapé, Khaled dénonce "un pas de géant vers l’exclusion"
13/6 : Handicap : Paris maintient "son objectif de 100% de logements sociaux neufs accessibles"
20/6 : Logements neufs
Interview d'Odile Maurin sur Radio classique diffusée le 25 juin : https://www.radioclassique.fr/
suite à la déclaration de Sophie Cluzel dans le JDD :
https://www.lejdd.fr/societe/logement-les-ascenseurs-seront-bientot-obligatoires-des-le-troisieme-etage-3691325
disant vouloir obliger à installer des ascenseurs à partir de 3 niveaux (R+3) au lieu de 4 actuellement mais c'était du pipeau, et cela ne compense pas de toute façon le principe d'un quota inacceptable
Fausse annonce et vrai suspense sur les ascenseurs obligatoires dans les petits immeubles neufs :
https://www.faire-face.fr/2018/06/26/cluzel-ascenseurs-immeubles/