Source: http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2012/02/14/23480216.html
Timestamp: 2018-05-26 19:56:09+00:00
Document Index: 247799448

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Apte avec Restrictions (ou sous certaines conditions) - " La Gazette du Médecin du Travail "
Cette Aptitude peut entrer dans le cadre d'une Aptitude avec Aménagement de poste pour le salarié et pourra être notifiée de la sorte au sein de sa Fiche d'Aptitude si certaines conditions modifiant le poste de travail sont exigées (exemple : charges, positions ou horaires de travail...), si ces conditions ne modifient pas le poste de travail (exemple : port de charges lourdes chez un employé de bureau ou un chauffeur ou port de verres correcteurs...), il s'agira d'une simple Aptitude avec restriction.
Mais cette conclusion professionnelle devra cependant être maniée avec beaucoup de prudence et d'objectivité; en effet certains Médecins Traitants proposent des restrictions d'aptitude à leurs patients qui les présentent par la suite à la Médecine du Travail. J'ai examiné il y a quelques temps un salarié manutentionnaire de son état dans une entreprise du secteur tertiaire, qui déposait un Certificat Médical émanant d'un confrère installé en ville et suggérant une restriction d'Aptitude (sans précision de durée) au "port de charges lourdes et travaux pénibles", ce salarié présentait en fait un problème de lombalgies chroniques pouvant limiter ses efforts physiques et son Médecin Traitant ignorait la nature de son travail. Ce salarié chargé d'une tâche bien précise au sein de l'entreprise en qualité de Manutentionnaire remettait donc en question son Aptitude globale à son poste en présentant pour approbation par le Médecin du Travail d'un tel certificat.
En effet, si la durée de restriction n'est pas limitée dans le temps comme pour ce cas précis (il ne s'agirait même plus d'une Inaptitude temporaire), l'Aptitude au poste serait donc remise en question et un Reclassement Professionnel pourrait être proposé par le Médecin du Travail dans les limites des disponibilités de l'entreprise et des qualifications du salarié et en cas de refus de reclassement (pour absence d'autres tâches ou postes de travail) une Inaptitude pourrait être envisagée avec toutes les conséquences qui en découleraient !
Au total, les restrictions d'Aptitude seront de préférence toujours à limiter dans le temps et une période précise devra être renseignée par le Médecin du Travail. Les restrictions définitives lorsqu'elles sont indiquées et indispensables devront être évaluées et étudiées avec soin en fonction du poste de travail et des tâches exigées et le Médecin du Travail devra faire preuve de bon sens pour éviter d'entériner des décisions de confrères et restreindre des tâches parfois prioritaires par rapport à un poste de travail considéré, exemples : travail sur écran chez un téléopérateur; station debout prolongée chez un gardien ou un agent de sécurité ou encore station assise prolongée chez un chauffeur, un guichetier ou une caissière de grande distribution.
Commentaires sur Apte avec Restrictions (ou sous certaines conditions)
Bonjour, je suis chauffeur livreur poids-lourds. j'ai eu un bébé en janvier 2015, et j'avais toujours mal "au dèrrière", hors en avril suite à scanner j'ai une subluxation coccygienne avec angle à 90°, j'étais en arrêt depuis 05/01/2016, j'ai repris mon travail le 25/6.avec restriction de 15clients et 1tonne/jour. Ma question est peut-elle me "renouveller" l'apte avec restriction?? car toujours mal.. merçi.
Posté par josy68, 21 juillet 2016 à 20:20 | | Répondre
Elle m'à mise la restriction pour 1mois...
Posté par josy68, 21 juillet 2016 à 21:33 | | Répondre
Oui, normalement vous devez vous rapprocher de votre Médecin du travail et si votre état de santé le nécessite, la Restriction peut être prolongée.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 26 juillet 2016 à 12:02 | | Répondre
j?AI UNE SPONDYLARTHRITE ET JE TRAVAIL DANS UNE GRANDE SURFACE JE PORTE DES CHOSES LOURDES ET JE FAIS DES FERMETURES JUSQU A 21 H LA MEDECINE DU TRAVAIL A EMIS DES RESTRICTIONS PAS PLUS DE 3 FERMETURES PAR SEMAINES EST CE QUE LE CHEF DE RAYON EST TENU DE RESPECTER LA DECISION DE LA MEDECINE
Posté par PATRICIA, 26 août 2016 à 10:34 | | Répondre
Oui l'employeur se doit de prendre en compte les préconisations du Médecin du Travail : "L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail." (article L4624-1).
Posté par DOCDUTRAVAIL, 28 août 2016 à 15:34 | | Répondre
Le médécin du travail m'a mis apte mais il faut que j'évite de porter des charges de +10kg et position debout prolongée pendant 2 mois suite à un choc au genou pendant un match de foot en juillet 2016. j'ai repris le travail depuis aout 2016 (après mes congés annuels je n'ai eu qu'une semaine d'arrêt).
Je suis cariste et je devais passer en travail de nuit le 03/10 pour lequel le médecin du travail a marqué qu'il n'y avait aucune contre indication car peu de charge lourde dans ce service).
Et mon employeur me demande de me mettre en arrêt maladie pendant 2 mois car il ne peut pas me reclasser. Est ce qu'il a le droit? Je viens de la rappeler en lui disant que je serais la lundi matin et m'a dit que je resterais assis sans rien faire.
Posté par BEJULE, 23 septembre 2016 à 13:43 | | Répondre
Si vous avez repris début août et été déclaré Apte avec Restrictions, la durée finit donc fin septembre pour reprendre un travail normal ! alors pourquoi un reclassement et pourquoi un nouvel arrêt de 2 mois maintenant ? ce n'est pas clair : Vous devez revoir votre Médecin du Travail ou mieux nous expliquer votre souci professionnel.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 27 septembre 2016 à 12:25 | | Répondre
Bjr, j'ai été opérée d'une hernie discale en juin 2016. J'ai été en arrêt 1mois et demi après l'opération. J'ai repris un boulot de cariste mis setembre, ou j'ai informé l'interim et le patron de mon opération. J'ai du travailler 3 jours en manutention lourde car pas accès au machine tant que la visite médicale n'était pas faite. Je l'ai passé et le médecin m'a déclaré apte avec restriction temporaire (port de charge,etc...). Et le lendemain on me dit de rester à la maison jusqu'en début de semaine et le lundi on me dit à que la mission est fini pour problèmes de planning. Je pense plutôt que c'est à cause des restrictions car on m'a dit qu'il y avait du boulot en ce moment. Que puis je faire ?
Posté par Sab, 04 octobre 2016 à 22:14 | | Répondre
La raison officiellement invoquée est un problème de planning, vous ne pouvez donc pas revendiquer une raison de santé même si vous le présumez ! le cas échéant (si une raison physique est évoquée) vous pourriez revoir votre Médecin du travail qui pourrait lui avoir plus d'explications sur la réalité de votre interruption de travail.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 05 octobre 2016 à 15:50 | | Répondre
bonjour, j'ai eu un arrêt de travail suite à une embolie pulmonaire. Le médecin vient de me mettre apte pour reprendre mais avec des restrictions ( je n'ai pas le droit de me servir d'objet coupant du fait de mon traitement anti coagulant ). Mon chef me dit de rester chez moi car les restrictions ne sont pas clair, et qu'il a demandé au médecin du travail de venir dans l'entreprise voir s'il est vraiment possible que je reprenne mon poste. Il veut demander une inaptitude. Que dois je faire, cela fait deja une semaine que j'aurais dû reprendre...mon employeur ne paie pas l'arret maladie etant donné que ça ne fait pas encore un an que je suis en cdi.
Posté par tom, 06 novembre 2017 à 11:56 | | Répondre
Bonjour, si vous êtes Apte avec restrictions à reprendre pourquoi êtes vous en maladie ? C'est au médecin du travail de statuer sur votre aptitude à la reprise du travail et notamment concernant un éventuel aménagement de poste. Vous devez rencontrer votre médecin du travail au plus tôt !
Posté par DOCDUTRAVAIL, 06 novembre 2017 à 15:37 | | Répondre
je ne suis plus en arrêt maladie étant donné que le médecin du travail m'a dit que j'étais apte mais avec restrictions. Mon chef a demandé au médecin du travail de venir dans l'entreprise pour voir si je peux rester sur mon poste, en attendant, il me demande de rester à la maison....
Posté par tom, 07 novembre 2017 à 13:13 | | Répondre
Demandez à rencontrer votre médecin du travail afin d'envisager une solution provisoire, vous ne pouvez pas rester à la maison sur simple requête de votre employeur
Posté par DOCDUTRAVAIL, 08 novembre 2017 à 10:32 | | Répondre
Bonjour j ai 2 hernies discales et de l hypertension le medecin du travail m a fait un certificat apte avec contre indication médicale de ne pas porter des charges supérieures à 10 kg . Mon employeur me dit que ça n à aucune valeur juridique et donc ne veut pas que je change de rayon je travaille dans une grande surface aux rayons animaux . Je ne sais pas quoi faire
Posté par Lolo, 06 décembre 2017 à 21:09 | | Répondre
Code du Travail : Article L4624-6 "L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L 4624-2 à L 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaitre par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite".
Ainsi, la responsabilité de l'employeur au titre de son obligation de sécurité de résultat sera engagée si en plus de ne pas avoir respecté la recommandation du médecin du travail il n'oppose aucun motif à l'inapplication de celle ci.
Aussi je vous recommande de vous rapprocher de votre médecin du travail pour la suite utile et de vous faire conseiller par un délégué syndical.
Je vous invite aussi à consulter l'article suivant du blog :http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2017/09/12/35645319.html
Posté par DOCDUTRAVAIL, 07 décembre 2017 à 15:28 | | Répondre
bonjour, après un arrêt maladie à ma reprise du travail le médecin de travail me met apte avec une restriction de ne pas travailler de nuit, mon responsable n'acceptant pas cela me dit de revenir le lendemain. le lendemain mon responsable me tend une nouvelle feuille d'aptitude me concernant étant toujours apte mais la restriction avait changé celle ci était un port de charge 15kg. ma fiche d'aptitude à été changé par le médecin de travail sous l'influence de mon responsable sans mon consentement. ont t-ils le droit ? puis-je les attaqués aux prud'hommes
Posté par django, 04 février 2018 à 00:45 | | Répondre
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a introduit certains changements pour contester les avis, propositions et conclusions écrites ou les indications du médecin du travail; sachant que les propositions d'aménagement et avis du médecin du travail (aptitudes avec restrictions) font suite à des échanges avec le salarié et l'employeur dans tous les cas avant une notification par écrit (articles L4624-3 et L4624-5 du code du travail). Si vous souhaitez plus de détails concernant les procédures de contestations, vous pourriez consulter l'article récent et dédié à ce sujet par ce Lien : http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2017/12/17/35948381.html
Posté par DOCDUTRAVAIL, 05 février 2018 à 12:38 | | Répondre
est ce que mon employeur a le droit de faire changer ma restriction auprès du médecin de travail sans que je puisse m'entretenir avec le médecin et me faire part du changement qu'il a effectué dans mon dos avec mon employeur ? je le prend comme de la corruption de leurs parts.
Posté par django, 06 février 2018 à 12:07 | | Répondre
Bonjour j'ai vue la médecine du travail hier a la suite d'un d'accident de travail pour mon epaule et mon dos , je suis préparateur de commande en fruit et légume et le medecin ma mis apte avec comme mention " limiter le port de charge pendant 3 mois " je me demandais ce que signifiais limiter car ça reste vague merci de votre réponse bonne journée
Posté par Anthony, 15 février 2018 à 07:09 | | Répondre
Bonjour, effectivement le terme "limiter" demeure assez vague dans l'absolu; ce terme est destiné à un manager "compréhensif" et plutôt "conciliant" qui pourra en conclure de diminuer et le poids et le nombre d'actions de manutention éventuelles au poste de travail et donc diminuer la charge physique de travail. Maintenant, il est vrai qu'il vaudrait mieux être plus explicite sur les mentions de restrictions d'aptitude et je vous conseille de vous rapprocher à nouveau de votre médecin du travail pour rectifier et surtout préciser cette mention.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 16 février 2018 à 10:30 | | Répondre
Bonjour depuis 2007 j'ai été reconnue en maladie professionnel je suis employée expéditions j'ai subie trois opérations de l'épaule droite suite a des mouvements répétitifs, aménagement de mon poste pour la première opération .
Restriction de la médecine du travail , avec un peu d'expédition ,et préparer des commandes avec toujours des gestes répétitifs 2eme opération. Pour la 3 opérations la médecine du travail me propose d'être polyvalente mais je le suis depuis la 2ém opération . Mon épaule est douloureuse que faire ???
j'ai 28 ans d'ancienneté mon patron ne veut pas me licencier la médecine du travail ne veut pas me mettre inapte que faire !!!!!! merci de votre réponse .
Posté par fanny, 15 mai 2018 à 12:18 | | Répondre
Bonjour, pour être licencié il faut que le médecin du travail vous déclare inapte au poste et qu'il n'y ait pas de possibilité de reclassement dans l'entreprise. Or je crois comprendre que votre employeur exclue tout licenciement vous concernant, il a donc besoin de vos services ! Vous êtes apparemment déjà en Aménagement de poste (polyvalence) par la Médecine du travail, je pense qu'il faudrait rapprocher les points de vue de votre employeur et du médecin du travail (les rencontrer à nouveau) pour trouver un nouvel aménagement adapté à votre épaule douloureuse ou éventuellement trouver un autre poste sans contrainte pour votre épaule sans rechercher d'inaptitude physique.
Posté par DOCDUTRAVAIL, 16 mai 2018 à 11:56 | | Répondre