Source: https://vocapp.fr/site/terms
Timestamp: 2020-04-08 11:32:14+00:00
Document Index: 285256521

Matched Legal Cases: ['§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', 'art. 14']

Conditions d'utilisation VocApp
Parlant humainement:
Nous essayons d'être aussi juste que possible. Nous nous soucions de votre satisfaction et nous résolvons toujours tout pour que nos utilisateurs soient satisfaits. Règlements, comme ces règlements - doivent être sur pil et doit être écrit dans une langue juridique.
- Service Internet publié dans les domaines suivants: https://vocapp.fr/ Le service est disponible via Internet.
Service - un service fourni par voie électronique via Internet, consistant à fournir au site Web un cours de vocabulaire et des outils pour soutenir efficacementbâton de mémoire.
Contenu - textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, son, musique, enregistrements vidéo, documents audiovisuels, éléments interactifs et autres documentsque l'utilisateur peut voir, auquel il peut accéder ou qu'il peut poster en utilisant les Services
Administrateur - VocApp Sp. z oo, dont le siège social est à Varsovie, 02-798, ul. Mielczarskiego 8/58, NIP: 951 245 79 19; REGON: 369727696, adresse e-mail: vocapp@vocapp.com
Compte - disponible pour un utilisateur donné après avoir entré le lieu de connexion et de mot de passe sur le site Web, dans lequel l'utilisateur peut effectuer des opérations liées à l'utilisation du site Web.
Utilisateur - signifie toute personne qui s'est inscrite sur le site Web et dont la connexion individuelle est protégée par un mot de passe.
Login - Nom d'utilisateur individuel et unique obtenu dans le cadre de l'établissement (enregistrement) d'un compte sur le Site.
Politique de confidentialité - partie du Règlement, définissant les règles pour le traitement et la protection des données personnelles des Utilisateurs par l'Administrateur.
Règlements - ce document.
Opérateur de paiement - la société PayU SA ayant son siège à Poznań à Marcelińska 90, inscrite au registre des entrepreneurs du registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000274399.
§2 GARANTIE DE RENDEMENT DE 100%
L'ensemble de l'offre placée sur le Site est couverte par un remboursement intégral de 100% (ci-après: Garantie). Cela signifie que tout acheteur peut se retirer du contrat pour quelque raison que ce soit et le corrigeroffre pour tout l'argent payé pour le produit retourné.
La garantie s'applique à tous les produits et est valable 30 jours après l'achat.
La garantie peut être valable plus longtemps si elle résulte de l'offre pour un produit donné.
La validité de la Garantie pour les acheteurs de Contenu ou de Services payants ne doit pas être exclue ou affaiblie par un point du présent Règlement.
Les informations sur la volonté d'utiliser la garantie doivent être signalées à l'administrateur par e-mail ou par e-mail et contenir au moins:
Les données de l'utilisateur permettant le contact avec lui et son identification,
élément de l'offre couvert par la garantie,
le numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement sera effectué.
Le retour des fonds aura lieu via l'Opérateur de paiement ou par virement sur le compte indiqué par l'Utilisateur, au plus tard 7 jours après réception de l'information par l'Administrateur.Torr.
Après un retrait effectif du contrat et le remboursement, l'administrateur peut supprimer le compte de l'utilisateur ou bloquer la possibilité d'utiliser le contenu ou les services payés.
§3 INFORMATIONS DE BASE
Ces règlements définissent les règles d'utilisation et de fonctionnement du site Web.
Avant d'utiliser le site Web, lisez le contenu de ce règlement. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur accepte toutes les conditions du présent Règlement et s'engage àe pour se conformer à eux.
Le site Web est utilisé pour l'apprentissage efficace du vocabulaire.
L'utilisateur est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables qu'il a acceptées lors de la procédure d'enregistrement.
L'Utilisateur sans restriction peut à tout moment cesser d'utiliser le Site.
L'inscription de l'Utilisateur sur le Site est réalisée en effectuant des activités spécifiques conformément à la procédure d'inscription.
Pour utiliser le service correctement, vous avez besoin d'une connexion Internet et de l'utilisation d'un navigateur Web avec des cookies.
Les conditions techniques d'utilisation du Site sont importantes pour le bon fonctionnement du Site, son apparence correcte dans le navigateur internet utilisé par l'Utilisateur, etSécurité des données de l'utilisateur enregistrée sur le compte sur le site Web.
L'utilisateur doit respecter les conditions et les directives indiquées par l'administrateur.
L'Administrateur se réserve le droit de supprimer ou de bloquer le compte de l'Utilisateur, dont les actions seront considérées comme incompatibles avec le présent Règlement et préjudiciables.
Une partie du contenu et des services offerts par le site Web est payable. Les paiements peuvent être effectués directement sur le compte bancaire de l'administrateur ou par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement. Accès à certains servicesLe site est gratuit, en particulier le processus d'inscription et l'accès à la version de démonstration.
L'accès à un compte est fourni pour un seul individu. L'utilisateur peut utiliser l'accès acheté sur plusieurs ordinateurs (ou d'autres appareils)ceux dans le navigateur), la condition est de les connecter à Internet.
§4 DROITS, OBLIGATIONS ET PORTÉE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR
L'Administrateur assume la responsabilité envers l'Utilisateur (le Consommateur) en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Contrat en fournissant des services non conformes au présent Règlement ou à l'offre, sous réserve des dispositions suivantes.
L'administrateur n'est pas responsable de:
posté par les utilisateurs du contenu et la véracité de ces contenus, y compris le contenu des commentaires, opinions et critiques ou tout autre contenu similaire posté par les utilisateurs,
le contenu des descriptions et des données caractérisant les comptes d'utilisateurs,
des problèmes techniques ou des limitations techniques sur les équipements informatiques utilisés par l'Utilisateur qui empêchent l'Utilisateur d'utiliser Userviteur,
l'utilisation du Service par les Utilisateurs en violation des dispositions du présent Règlement et des exigences matérielles spécifiées dans le Règlement,
les effets résultant de l'obtention par des tiers du mot de passe de l'Utilisateur Enregistré,
perte du contenu de l'Utilisateur affiché sur le Site Web, et supprimé par l'Administrateur sur la base des dispositions du présent Règlement ou universellement applicablesloi
L'administrateur a le droit de:
suppression immédiate de tout contenu posté par l'utilisateur enregistré sans préavis en cas de violation par l'utilisateur du postanode ces règlements ou dispositions légales,
l'effacement immédiat de tout contenu suspecté de violer la loi, les bonnes manières, les sentiments, y compris les sentiments religieux, et les droits des tiers,
blocage immédiat du Compte de l'Utilisateur et de tout contenu qu'il a posté, en cas de violation du présent Règlement du Site ou des dispositions de la loiA
§5 OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions du présent Règlement, aux dispositions légales applicables et aux règles de la coexistence sociale, notamment:
ne publiez pas de contenu illégal, de quelque manière que ce soit, en violation de la loi, contraire aux bonnes mœurs, et en particulier contenant du contenu pornographiquedes sentiments religieux culturels et offensants, appelant à la haine raciale, ethnique et religieuse, propageant le piratage phonographique et informatique, diffusanttechniques de destruction de données, virus et autres
agir d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui, en particulier les droits de propriété et les droits d'auteur personnels,
ne publiez pas de messages publicitaires (à l'exception des forums marqués comme éditoriaux et parrainés par des forums),
ne publiez aucun document protégé par copyright, auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à distribuer,
n'utilisez pas de surnoms, de titres, de descriptions, de contenu, etc. qui sont des mots généralement considérés comme offensants et contre les bonnes pratiques ou faisant référence à ces mots,
ne pas distribuer aucune partie du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu sur tout support sans le consentement écrit préalable de l'administrateur,que l'Administrateur mettra des fonds à disposition pour une telle distribution via des fonctions offertes dans le cadre des Services (par exemple des fenêtres d'apprentissage),
ne pas modifier une partie du site Web ou des services (y compris, mais sans s'y limiter, les fenêtres d'apprentissage et les technologies connexes),
ne pas éviter, bloquer ou autrement interférer avec l'opération (et ne pas entreprendre de telles tentatives) pour sécuriser les Services ou les éléments qui (i) empêchent ou restreignentutiliser le Contenu, le copier ou (ii) mettre en œuvre des restrictions dans l'utilisation des Services ou du Contenu disponibles sur le Site,
ne pas utiliser ou introduire de système automatisé (y compris, mais sans s'y limiter, des robots, des distributeurs automatiques pour télécharger des fichiers graphiques (spider) ou des outils utilisés pouraffichage du contenu pendant l'accès hors connexion, qui accède aux Services de telle sorte qu'ils envoient plus de requêtes aux serveurs VocAppau cours d'une période donnée, il pouvait envoyer un homme en utilisant un navigateur standard disponible publiquement (c'est-à-dire non modifié).
Dans le cas où l'Utilisateur refuse de supprimer le contenu visé au paragraphe 1, l'administrateur du site a le droit de les supprimer lui-même, ou de bloquer ou de supprimer le compte de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ce que dans le cas de tiers avec des réclamations contre l'administrateur du site Web pour violation de leurs droits par la publicationle contenu de l'utilisateur sur le site Web, prendra en charge les frais de toutes les procédures judiciaires, les frais de représentation juridique et d'adjudication ou d'arbitrage en drodzle règlement des dommages. L'Administrateur du Site informera immédiatement l'Utilisateur de ce fait.
L'utilisateur accorde le droit de lui afficher des publicités, ainsi que d'envoyer des publicités à l'adresse e-mail qu'il a fourni lors de son inscription.
Il est interdit de copier le contenu du Site sous la menace de responsabilité pénale et civile. Les activités impliquant des tentatives de copier le contenu du site Web peuvent également être considérées comme un crimeau sens du droit pénal.
§6 ACCÈS PAYANT
L'utilisateur peut acheter l'accès au contenu et aux services sélectionnés inclus dans l'offre de service.
L'offre relative à l'accès au Contenu et aux Services et le montant des frais (ci-après dénommés les Frais) versés à la Société de l'Administrateur par l'Utilisateur dans le cadre de l'achat de l'accès sont publiés danserwisie.
L'utilisateur a le droit de se retirer du contrat, selon les termes du par. 4 (100% GARANTIE DE RETOUR).
Tous les prix inclus dans l'offre incluent la TVA.
L'accès au contenu sélectionné et aux services sélectionnés peut être acheté par tout utilisateur enregistré du site Web ayant la pleine capacité juridique.
L'accès au Contenu et aux Services est accordé après que l'Utilisateur a payé les Frais à l'Administrateur pour remplir l'obligation créée entre l'Utilisateur et l'Administrateur.
L'accès au Contenu et aux Services dure pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du montant de la redevance payée par l'Utilisateur et de l'offre publiée sur le Site.
Le paiement est possible via le système bancaire électronique fourni par l'Opérateur de paiement en effectuant un virement sur le compte de l'Administrateur: 79 2490 0005 00004500 6415 5338 maintenu dans AliorBank ou de toute autre manière inclus dans l'offre ou convenu avec l'administrateur.
En cas de paiement sur le compte de l'Administrateur, dans le titre du virement, l'Utilisateur doit placer des informations permettant de déterminer l'Utilisateur et d'acheter le service.
En cas de paiement par l'Opérateur de paiement, l'utilisateur se connecte automatiquement et sélectionne le moyen de paiement en conséquence:
dans le cas de paiements effectués au moyen d'une carte de paiement - sur le site web de l'entité coopérant avec l'opérateur de paiement, qui est le centre de règlement, (cette méthodeest disponible pour les utilisateurs qui ont des cartes de paiement appropriées, permettant d'effectuer le paiement via l'opérateur de paiement),
en cas de paiement par transfert Internet - sur le site web de l'entité coopérant avec l'opérateur de paiement, qui est une banque (cette méthode est disponible pourUtilisateurs avec des comptes bancaires Internet appropriés).
Après la vérification de la taxe, l'utilisateur sera informé par e-mail de l'activation de l'accès au contenu et aux services en indiquant les dates de fin de la période d'accès. La période del'accès aux contenus et services sélectionnés, à compter du jour où l'utilisateur reçoit les données nécessaires pour utiliser le service. En cas d'accès à durée déterminée,la période d'activité d'accès aux contenus et services sélectionnés expire à la fin de la période sélectionnée incluse dans l'offre.
Si le paiement est effectué dans un montant inférieur à celui fourni sur le site Web, l'utilisateur sera informé par e-mail. Dans ce cas, c'est possiblet paiement supplémentaire du montant manquant ou remboursement du montant payé. Le retour aura lieu dans les conditions prévues au par. 4 (100% GARANTIE DE RETOUR).
Après avoir payé les frais d'accès au package de test sélectionné, l'utilisateur reçoit un accès en ligne individuel via sa connexion au contenu et aux services achetés.
Avant la fin de la période pour laquelle l'accès au Contenu ou aux Services sélectionnés a été acheté (en cas d'accès pour une période définie), l'Utilisateur peut recevoir un e-mail, des informationsà propos de l'expiration imminente de l'accès. Si l'Administrateur ne reçoit pas avant le dernier jour de la période, la confirmation du paiement suivant, l'accès au Contenu et aux Servicessort.
La plainte de l'utilisateur concernant une mauvaise utilisation du site Web - Contenu ou services doit être envoyée à l'administrateur par la poste ou par courrier électronique traditionnel et préciser:
Les données de l'utilisateur, d'une manière permettant le contact avec lui et son identification,
allégations concernant le fonctionnement du site Web,
si nécessaire, la méthode de suppression de la violation indiquée par l'utilisateur.
La réclamation soumise par l'Utilisateur sera prise en compte dans les 7 jours suivant sa réception.
Les réclamations des utilisateurs concernant le mode de paiement via l'opérateur de paiement PayU SA doivent être signalées par écrit par fax au numéro suivant: (61) 630-61-05 ul. Marcelińska 90, 60-384 Poznań, indiquant: le motif de la plainte, l'identification des entités participant à la transaction, la date et une description détaillée de l'événement de plainte. notifiéeLa plainte est considérée par PayU SA
§7 POLITIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR
L'administrateur maintient une politique de droits d'auteur transparente pour le contenu présumé enfreindre les droits d'auteur d'un tiers.
L'administrateur empêchera l'utilisateur d'accéder au site Web s'il s'avère que l'utilisateur a commis plusieurs violations. On considère que l'utilisateur s'est engagé dansinfractions répétées s'il a été informé de violations plus de deux fois.
Les contenus contenus dans le contenu payant et disponibles dans le cadre de services payants (textes, images, photos, transcriptions de discours, enregistrements d'enseignants, etc.) ne peuvent être utilisés que par une personneavoir un abonnement payant pour utiliser le site Web. Les documents en format PDF et les listes de mots peuvent être imprimés et copiés à des fins personnelles, sans le droit de les diffuser davantageelle.
Si vous souhaitez utiliser notre matériel dans des publications imprimées, sur des sites Web ou dans des établissements d'enseignement, veuillez nous contacter.
L'utilisateur, dans les fonctionnalités disponibles, peut afficher son propre contenu. Par conséquent:
L'Utilisateur reconnaît et reconnaît qu'il est seul responsable de son propre contenu et des effets de l'affichage ou de la publication. Administrateur pas firil n'a pas de contenu ou d'opinions, de recommandations ou de conseils qui y sont exprimés, et refuse explicitement toute responsabilitélié au contenu posté par les utilisateurs.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a (et que tout en utilisant le Site, il sera toujours propriétaire) toutes les licences, droits, consentements et permis nécessaires pour:contenu requis pour permettre à l'administrateur de fournir les services liés à ce contenu, ainsi que le fait que la publication du contenu de l'utilisateur est légale etne porte pas atteinte aux droits de propriété de tiers.
L'utilisateur conserve tous les droits de propriété de son propre contenu, mais accorde à l'administrateur et aux utilisateurs des droits limités, c'est-à-dire accorde aux écoles secondaires suivantesINJP:
une licence illimitée territoriale, non exclusive, gratuite et transférable (avec droit de sous-licence) pour utiliser le Contenu, la reproduction de ce Contenu, eth la diffusion, le développement d'œuvres dépendantes basées sur celles-ci, leur affichage ou leur performance dans le cadre de la fourniture de Services, y comprispromouvoir et diffuser les Services en partie ou en totalité (y compris les œuvres dépendantes), quel que soit le format du support et la méthode de transfert du matériel.
chaque utilisateur des Services - une licence illimitée, non exclusive, territoriale et illimitée pour accéder à son Contenu via les Services et surutiliser un tel Contenu, en le reproduisant et en le diffusant, en compilant des œuvres dépendantes sur celles-ci et en les exposant ou en les exécutantdans le cadre de l'ensemble des fonctions offertes par les Services et dans les limites permises par le présent Règlement.
Les licences ci-dessus accordées par l'Utilisateur en relation avec le contenu créé par l'utilisateur expirent une fois que l'Utilisateur les supprime ou les supprime du Site.
§8 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur contenues dans le formulaire d'inscription a lieu avec son consentement exprimé lors de l'inscription sur le Site. Le site Web traite les données de l'utilisateur conformément àpolitique de confidentialité et conformément à la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles et à la loi sur la fourniture de services électroniques.
L'administrateur traite les données personnelles d'une manière conforme à la loi applicable, en particulier en ce qui concerne la sécurité de la base de données.
Les détails de la politique de confidentialité peuvent être trouvés ici: Politique de confidentialité
L'Administrateur se réserve le droit de modifier le Règlement, pour des raisons importantes (notamment: modification de la loi applicable, mise à jour des coordonnées, forme juridique, etc.administrateur, en changeant le fonctionnement du site web).
L'utilisateur sera informé de toute modification du règlement 21 jours à l'avance. Cette période peut être raccourcie si le changement est évidemment bénéfique (oumoins (indifférent)) pour chaque utilisateur.
En l'absence d'acceptation du règlement modifié, l'utilisateur peut supprimer le compte.
En cas de modifications ou de modifications du règlement qui placent un utilisateur consommateur dans une situation plus défavorable qu'avant le changement, il a le droit de se plaindre ou de se retirer du contrat sur la base deen paroisse 6 (ACCÈS PAYANT) de ce règlement.
Ce règlement dans sa version actuelle est disponible sur le site Web, à: https://vocapp.fr/site/terms.
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Selon l'art. 14 par. 1 et 2 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelconcernant la libre circulation de ces données et l'abrogation de la directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données - GDPR), je signale que:
Dans le cadre des données des utilisateurs, qui après avoir terminé la coopération avec l'école - Data Administrator est VocApp Sp. z oo, ayant son siège à Varsovie, adresse: Mielczarski 8/58, 02-798 Varsovie, REGON: 369.727.696.
Catégories de données traitées: nom, prénom, adresse e-mail, lieu de travail.
Les données proviennent de l'école où vous étiez l'utilisateur d'origine vocapp.com.