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Timestamp: 2020-04-05 00:34:18+00:00
Document Index: 43181196

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', "l'article 69", '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 300', '§ 310', '§ 320', "l'article 39", '§ 330', '§ 340', '§ 350', '§ 360', '§ 370', '§ 380', '§ 390', "l'article 69", '§ 400', '§ 410', '§ 420']

BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-20120912
1 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 1-12/09/2012)
Les entreprises industrielles et commerciales ont eu la faculté de réviser les évaluations de leur actif et de certains éléments de leur passif dans le bilan du dernier exercice clos avant le 1er janvier 1946, conformément aux dispositions de l' ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945 .
L' article 25 de la loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946 a autorisé les entreprises qui n'avaient pas usé en temps utile de cette faculté, à procéder à la réévaluation dans leur bilan du dernier exercice clos avant le 1er janvier 1947.
10 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 10-12/09/2012)
Toutefois, l' article 39 de la loi du 28 décembre 1959 et l' article 40 de la loi du 28 décembre 1959 avaient respectivement prévu, en ce qui concerne les variations de prix intervenues jusqu'au 30 juin 1959 :
20 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 20-12/09/2012)
On traitera exclusivement de l'incidence de la réévaluation légale issue de l' article 39 de la loi du 28 décembre 1959 et l' article 40 de la loi du 28 décembre 1959 (articles 45 à 49 anciens du code général des impôts [CGI]) en ce qui concerne :
30 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 30-12/09/2012)
Par ailleurs, s'agissant des amortissements afférents aux éléments réévalués dans le cadre des dispositions précitées, (cf. BOI-BIC-AMT-10-30-40 ).
40 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 40-12/09/2012)
Il convient, pour calculer la plus-value ou la moins-value de cession d'éléments réévalués en vertu des dispositions précitées de substituer à leur valeur d'origine leur valeur nette comptable.
50 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 50-12/09/2012)
Lorsqu'une immobilisation amortissable a été réévaluée en vertu des articles 45 et 49 anciens du CGI, cette réévaluation a normalement porté tant sur le prix de revient que sur les amortissements antérieurement pratiqués en franchise d'impôt. Le montant des amortissements pris en compte pour un tel élément est donc supérieur à celui des amortissements déduits des bénéfices imposables. Par suite, cet excédent ne peut être considéré comme un amortissement au sens de l' article 39 duodecies-2-b du CGI .
60 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 60-12/09/2012)
70 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 70-12/09/2012)
Le Prix de revient est égal à 10 000 ¤, le montant des amortissements déduits avant la réévaluation est de 6 000 ¤, le prix de revient réévalué est de 50 000 ¤, le montant des amortissements réévalués s'élève à 20 000 ¤, la Nouvelle valeur comptable résultant de la réévaluation est de 30 000 ¤. Les amortissements déduits postérieurement à la réévaluation et jusqu'à la vente de l'élément 20 000 ¤. La valeur comptable à la date de la cession est de 10 000 ¤. Si l'élément est vendu pour 40 000 ¤, la plus-value imposable (40 000 ¤ – 10 000 ¤ = 30 000 ¤) doit être regardée comme constituant :
80 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 80-12/09/2012)
L'article 61 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 -codifié sous l' article 238 bis I du CGI - comporte un nouveau dispositif de réévaluation des éléments non amortissables, étendu avec les adaptations nécessaires, aux immobilisations amortissables par l'article 69 de la loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 ( art i cle 238 bis J du CGI ).
Les modalités d'application de ces dispositions ont été fixées par les décrets n° 77-550 du 1er juin 1977 ( art icle 171 quinquies de l'annexe II du CGI à l' article 171 quaterdecies de l'annexe II du CGI ) et n° 78-737 du 11 juillet 1978 ( art icle 171 A de l'annexe II du CGI à l' article 171 P de l'annexe II du CGI ).
90 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 90-12/09/2012)
100 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 100-12/09/2012)
110 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 110-12/09/2012)
D'une manière générale, ces immobilisations doivent être réévaluées, compte tenu de l'utilité que leur possession présentait pour l'entreprise au 31 décembre 1976, à leur coût estimé d'acquisition ou de reconstitution en l'état à cette date. Toutefois, pour les immobilisations amortissables, la valeur réévaluée ne peut excéder celle qui résulte de l'application à la valeur nette comptable des indices publiés par l'arrêté du 24 mars 1978 ( art icle 23 L bis de l'annexe IV du CGI ).
120 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 140-12/09/2012)
150 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 150-12/09/2012)
Dans ce cas, la totalité de la plus-value dégagée par la réévaluation est virée au crédit du compte de résultat de l'exercice en cours à la date d'aliénation de l'immobilisation ( art icle 171 undecies de l'annexe II du CGI ).
Remarque : On rappelle en effet qu'en vertu de l' article 17 1 duodecies de l'ann exe II au CGI , une telle provision pour dépréciation doit être dotée par imputation sur la réserve réglementée.
160 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 160-12/09/2012)
1° Constatations de la dépréciation au titre de l'exercice en cours à la date de l'événement qui la justifie (article 171 duodecies de l'annexe II au CGI)
11 000,00 ¤
Provision pour dépréciation (à déduire)
Écart de réévaluation (10000¤-4000¤)
8 500,00 ¤
6 500,00 ¤
3 500,00 ¤
170 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 170-12/09/2012)
C'est ainsi que le résultat de la vente, moyennant un prix de 80 000 ¤, d'un terrain d'une valeur d'origine de 10 000 ¤ portée à 100 000 ¤ à la suite d'une réévaluation est égal à : (100 000 ¤ – 10 000 ¤) - (100 000 ¤ – 80 000 ¤) = 70 000 qui correspondent à la plus-value de réévaluation et la moins-value comptable.
Ce résultat correspondrait à une perte comptable de 20 000 ¤, si la réserve avait été incorporée au préalable au capital ( voir ci-après n° 190 ).
180 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 180-12/09/2012)
190 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 190-12/09/2012)
200 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 200-12/09/2012)
La plus-value ou la moins-value de cession des immobilisations non amortissables est, du point de vue fiscal, calculée à partir de leur valeur non réévaluée ( art icle 238 bis I-III du CGI ). Cette disposition est applicable que la plus-value ait ou non été incorporée au capital préalablement à l'aliénation.
210 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 210-12/09/2012)
220 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 220-12/09/2012)
En admettant qu'après réévaluation, cette immobilisation ait fait l'objet d'une dépréciation de 5 000 ¤, son aliénation en 1979, moyennant un prix de 28 000 ¤, dégage une plus-value imposable déterminée comme suit : la différence entre le prix de cession (28 000 ¤) valeur d'origine avant réévaluation (10 000 ¤) est de 18 000 ¤
230 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 230-12/09/2012)
240 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 240-12/09/2012)
Exemple : Pour reprendre l'exemple précédent, la plus-value imposable dégagée par l'aliénation serait composée des éléments comptables suivants :
Plus-value (28000¤-25000¤)
18 000,00 ¤
250 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 250-12/09/2012)
260 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 260-12/09/2012)
Exemple : C'est ainsi que dans l'exemple précédent, en supposant que la dépréciation constatée et provisionnée après réévaluation sur un élément de l'actif immobilisé non amortissable autre que des titres ait été de 16 000 ¤ alors que la plus-value dégagée par la réévaluation n'était que de 15 000 ¤, la provision de 1 000 ¤ constituée pour couvrir la dépréciation résiduelle serait soumise à un régime de droit commun même si la cession se traduisait par une moins-value par rapport à la valeur non réévaluée de l'élément aliéné.
270 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 270-12/09/2012)
En cas d'incorporation au capital de l'écart de réévaluation correspondant à l'élément aliéné, il en est de même de la fraction de la provision pour dépréciation qui excède la plus-value représentée par cet écart. Pour apprécier la quote-part que représente la plus-value de réévaluation incorporée au capital, il peut être fait application de la présomption visée ci-dessus ( voir n° 190 et 200 ).
280 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 280-12/09/2012)
290 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 290-12/09/2012)
9 000,00 ¤
1 500,00 ¤
Provision spéciale résiduelle de réévaluation (3000¤-500¤)
25 000, 00 ¤
25 000,00 ¤
300 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 300-12/09/2012)
Pour l'application du régime spécial défini aux articles 39 duodecies et suivants du CGI , l' article 171 N alinéa 2 de l'annexe II au CGI prévoit que le reliquat de la provision spéciale de réévaluation est ajouté au prix de cession de l'immobilisation réévaluée.
310 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 310-12/09/2012)
7 500,00 ¤
9 500,00 ¤
amortissements 10 000 ¤ x 6/10
320 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 320-12/09/2012)
Pour faciliter la détermination des éléments de plus-values à soumettre aux régimes de court et de long terme lorsque l'élément cédé a été réévalué au 31 décembre 1976, l' article 171 N alinéa 3 de l'annexe II au CGI prévoit que la plus-value dégagée par la cession est considérée comme à long terme à concurrence de l'excédent du prix de cession sur la valeur d'origine du bien aliéné ( où à sa valeur réévaluée à la suite d'une précédente réévaluation) et à court terme pour le surplus.
Cette disposition revient à inverser l'ordre de détermination du court et du long terme tel qu'il est prévu à l' article 39 duodecies 2 ° du CGI et l' article 39 duodecies 3 ° du CGI .
Cette disposition revient à inverser l'ordre de détermination du court et du long terme tel qu'il est prévu à l'article 39 duodecies 2 et 3 du CGI.
330 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 330-12/09/2012)
Exemple : En portant le prix de cession retenu dans l'exemple précédent à 11 000 ¤, le montant des plus-values à long et court terme dégagées par l'opération serait déterminé comme suit
plus-value comptable (11 000 ¤ - (9 000 ¤- 3 000 ¤)
7 000,00 ¤
340 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 340-12/09/2012)
350 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 350-12/09/2012)
360 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 360-12/09/2012)
Pour l'application dans une telle situation du régime spécial des plus-values, l'Administration fiscale a aménagé la définition de la plus-value à court terme donnée par l' article 39 duodecies-2-b du CGI . Lorsque la cession concerne un élément de l'actif préalablement réévalué, les amortissements déduits au sens de cet article s'entendent exclusivement de ceux effectivement déduits pour la détermination des résultats imposables. Autrement dit, l'appréciation de la plus-value à court terme doit faire abstraction du supplément d'amortissement qui résulte de l'opération de réévaluation.
370 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 370-12/09/2012)
En application de l' article 171 D-2 de l'annexe II au CGI l'indice applicable en vue de la détermination de la valeur à retenir pour chaque immobilisation amortissable est celui qui correspond à la date de la dernière réévaluation. Cet indice est appliqué distinctement à la valeur d'origine précédemment réévaluée et au montant des amortissements cumulés pratiqués au 31 décembre 1976 pour obtenir la nouvelle valeur réévaluée amortissable.
380 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 380-12/09/2012)
Par analogie avec la solution retenue (ci-avant n° 50 ), les entreprises sont autorisées, en application de l' article 171 N de l'annexe II du CGI , à déduire du montant du prix de revient réévalué à comparer au prix de cession, le montant des compléments d'amortissement résultant de réévaluations légales antérieures.
390 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 390-12/09/2012)
7 200,00 ¤
Amortissements effectivement déduits après première réévaluation (1/6 de 10 800 ¤)
Prix de revient réévalué après deuxième réévaluation :18 000 ¤ x 1,5
27 000,00 ¤
Amortissements réévalués après deuxième réévaluation :(7 200 ¤ + 1 800 ¤) x 1,5
13 500,00 ¤
Amortissements effectivement déduits après deuxième réévaluation : 13 500 ¤ x 2/5
5 400,00 ¤
8 100,00 ¤
La deuxième réévaluation étant opérée sous le régime institué par l'article 69 de la loi de finances pour 1978 ( a rticle 238 bis-J du CGI ) la plus-value fiscale retirée de cette opération de cession doit être majorée du montant résiduel de la provision pour réévaluation.
Montant initial de la provision pour réévaluation (27 000 ¤ - 13 500 ¤) - (18 000 ¤ - 9 000 ¤) [9 000 ¤ = 7 200 ¤ + 1 800 ¤]
4 500,00 ¤
Fraction résiduelle figurant au passif à la date de cession :4 500 ¤ x 3/5
10 200,00 ¤
Pour la détermination de la base d'imposition la plus-value à long terme (est calculée comme suit selon les modalités définies par la mesure de tempérament susvisée) :
14 800,00 ¤
Le prix de cession de l'élément étant de 15 600 ¤, la plus-value de cession se décompose de la manière suivante : le long terme (15 600 ¤ - 14 800 ¤ est égal à.800 ¤, le court terme (10 200 ¤ - 800 ¤) est égal à 9 400 ¤
En l'absence de réévaluation, cette répartition aurait été la même.En effet, la valeur nette de l'élément à la date de cession aurait été de 5400¤ la valeur nette réévaluée après première réévaluation 10 800 ¤ à laquelle l'on retranche les amortissements effectivement déduits avant cession (10 800 ¤ x 3/6) est de 5 400 ¤.
La plus-value retirée de l'opération (15 600 ¤ - 5 400 ¤ = 10 200 ¤) aurait été ventilée comme suit :le court terme (à concurrence des amortissements effectivement déduits)(4 000 ¤ + 5 400 ¤) est égal à 9 400 ¤, le long terme (10 200 ¤ - 9 400 ¤) est égal à 800 ¤
400 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 400-12/09/2012)
En vertu des dispositions de l' article 171 N-1 de l'annexe II au CGI les amortissement différés en méconnaissance des dispositions de l' article 39 B du CGI à la date de prise d'effet de la réévaluation sont ajoutés aux résultats imposables des exercices clos postérieurement suivant les modalités prévues à l' article 238 bis J du CGI pour le rapport de la provision spéciale de réévaluation.
410 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 410-12/09/2012)
Le montant de l'insuffisance ainsi rattaché aux résultats imposables de l'exercice d'aliénation revêt le caractère d'une plus-value à court terme en application de l' article 39 duodecies-2-b du CGI .
420 (BOFiP-BIC-PVMV-40-10-60-10-§ 420-12/09/2012)
Après avoir été normalement amorti au titre des deux années suivantes sur une valeur réévaluée en fonction d'un c½fficient effectif de réévaluation de 1,5 cet élément est cédé au prix de 11 000 ¤.
10 500,00 ¤
détermination de l'annuité d'amortissement réévalué 10 500 x 1/5
2 100,00 ¤
détermination de la reprise annuelle de l'insuffisance d'amortissement au 31 décembre 1976 (5 000 ¤ - 3 000 ¤) x 1/,5
La détermination des résultats de cession :le prix de cession est égal à 11 000 ¤, il faut y ajouter le montant résiduel de la provision spéciale pour réévaluation qui est égal à 2 100 ¤ et l'insuffisance d'amortissement non rapportée aux résultats (400 ¤ x 3) qui est égal à1 200 ¤. Le Total est de14 300 ¤. Il faut déduire la valeur comptable (15 000 ¤ - 8 700 ¤) qui est égale à 6 300¤. La différence est de 8 000 ¤. Le calcul de la plus-value à long terme (11 000 ¤ - 10 000 ¤) donne un résultat de 1 000 ¤, le calcul de la plus-value à court terme (8 000 ¤ - 1 000 ¤) donne un résultat de 7 000 ¤
Le calcul de la plus-value à long terme (8 000 ¤ - 7 000 ¤) donne un résultat de 1 000 ¤