Source: http://lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/PRISON%202011/poursuite%20du%208%20dec%202011/comparution%20immediate.htm
Timestamp: 2017-02-27 15:47:53+00:00
Document Index: 15441657

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 6', 'art. 662', "l'article 662", 'arrêt ', 'arrêt ']

POURSUITES JUDICIAIRES DU 8 DECEMBRE 2011
A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE FAITS SIMILAIRES AUX PRATIQUES DE LA GUESTAPO
A L'INITIATIVE DE MONSIEUR VALET MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE.
CE DERNIER SE PREVALANT D'ÊTRE VICTIME.
" Soit l'instigateur des poursuites, la prétendue victime ayant directement saisi ses amis "
Au préalable rappel des différentes agressions verbales. " Ci joint "
Au préalable rappel des différentes poursuites judiciaires. " 1er attaque " " 2ème attaques"
DELITS IMAGINAIRES DE MONSIEUR VALET MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE
SOIT DE TELS AGISSEMENTS APRES UNE DETENTION ARTITRAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 au 24 NOVEMBRE 2011. " Et pour couvrir celle ci "
VOUS ALLEZ DECOUVRIR COMMENT MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE CHASSE PAR MONSIEUR VALET MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE ET POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE, A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL.
Citation correctionnelle à l'encontre de Monsieur VALET Michel et Monsieur DAVOST Patice en attente d'être signifiée " Ci joint "
AU PREALABLE LA PROCEDURE DU 14 SEPTEMBRE 2011 JUSTIFIANT
LA FLAGRANCE DE LA DITE DETENTION ARBITRAIRE.
Comparution immédiate alors qu'en matière de presse celle ci est interdite
La Preuve de la Détention arbitraire certificat de présence.
Buletin de sortie Jugement du 15 septembre 2011 jamais communiqué dans le délai d'appel. " preuve extrait du jugement communiqué seulement à la maison d'arrêt le 13 octobre 2011 "
Demande des pièces de la procédure le 13 décembre 2011
Jugement du 15 septembre 2011 et pièces obtenues seulement en janvier 2012. "Les deux procédures Ci joint pièces "
Pièces de la procedure du 15 septembre 2011 . " Ci joint pièces "
VOIE DE RECOURS CONTRE JUGEMENT DU 15 10 2011
Appel du jugement du 15 septembre 2011. " Ci joint pièce" Refus de l'appel du jugement du 15 septembre 2011. " Ci joint pièce" T.G.I D'AUCH REFERE
VOL DE TOUTES LES DONNEES INFORMATIQUES DE MONSIEUR LABORIE ANDRE. " Référé devant le T.G.I d'AUCH obstacles " Plainte pour vol du disque dur
Soit encore une fois, les droits et voies de recours de Monsieur LABORIE André n'ont pas été respectés.
Inscription de faux intellectuels en principal contre le jugement du 15 septembre 2011, "signifié au parties et non contesté de ces derniers ".
Soit agissements prémédités du parquet de Toulouse pour faire obstacles à différentes procédures judiciaires engagées contre certains auteurs et complices, procédures faisant suite à une spoliation de notre propriété au cours d'une détention arbitraire prémédité du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, ci joint les preuves et les conséquences : " Cliquez "
RECIDIVE DE VALET MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TOUTE LA PROCEDURE DU 8 DECEMBRE 2011
Jugement du 15 septembre 2011 et pièces obtenues seulement en janvier 2012. " Les deux procédures Ci joint pièces "
Pièces de la procedure du 8 décembre 2011 . " Ci joint pièces "
Le courrier qui est reproché à Monsieur LABORIE André alors que les textes ci desssous " Cliquez "* Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 N° 99-87929 Celui qui dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés.
Article 662 alina 13 du code de procédure pénale: Les circonstances de l'espèce dans lesquelles ont été exercées des poursuites, sur la dénonciation d'un magistrat du Parquet se présentant comme victime des faits, sont de nature, non à faire douter de l'indépendance des membres du tribunal, mais à faire craindre que la juridiction ayant à décider du bien-fondé de l'accusation n'offre pas les garanties suffisantes d'impartialité, selon l'art. 6 Conv. EDH et constituent dès lors, un motif de dessaisissement pour cause de suspicion légitime, au sens de l'art. 662 C
. pr. pén. Crim. 30 nov. 1994: Bull. crim. n° 392; Dr. pénal 1995, n° 56, obs. Maron; D. 1995. Somm. 323, obs. Pradel .
Au vu de l'article 662 alinéa 13 du cpp, Monsieur LABORIE André a été renvoyé à la demande de VALET Michel en comparution immédiate en son audience du 8 décembre 2011 soit avec une partialité incontestable devant la juridiction toulousaine.
Soit au vu de ce qui précède il ne peut exister un quelconque délit d'outrage et encore moins de récidive.
Toute la procédure qui en a été suivie à l'audience du 9 décembre 2011
Monsieur LABORIE André a été libéré à l'audience
Défendu par Maître CAVAIGNAC Jean Yves " avocat d'office "
Celui s'est retourné contre les agissements du Procureur de la République.
" Peu de temps aprés il n'exerçait plus sa profession d'avocat ? " L'Audience a été renvoyée au 13 janvier 2012
Demande de pièces de procédure.
Les pièces des deux procédures communiquées seulement le 13 janvier 2012. " Ci joint "
En son audience du 13 janvier 2012.
Conclusions en demande de renvoi. " preuves de dépôt "
L'audience a été renvoyée au 7 février 2012.
En son audience du 7 février 2012.
Requête en demande de dépaysement. " preuves de dépôt " " preuve de dépôt avant l'audience "
Conclusions article 385 du cpp nullité de procédures. " preuves de dépôt " " preuve de dépôt avant l'audience" Jugement du 7 février 2012 ????????
Appel en date du 5 mars 2012 du jugement du 7 février 2012 " refus de le remettre à personne indiqué sur l'acte d'appel " Demande le 31 mai 2012 du jugement du 7 février 2012
Rappel en date du 29 octobre 2012 du jugement du 7 février 2012
JUGEMENT DU 7 FEVRIER 2012
LA FORFAITURE DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Le 7 mai 2013 un arrêt est rendu sans convocation de Monseiur LABORIE André
Soit violation flagrande des articles 6 ; 6-1 et 6-3 de la CEDH
ET LE FAIT METTRE EN EXECUTION : " NOUVELLE TENTATIVE DE DETENTION ARBITRAIRE "
A L'audience du JAP: " Les conclusions déposées pour le 8 novembre 2013"
Réouverture des débats à l'audience du 13 novembre 2013
Les droits de la partie civile et du prévenu Demande de
dépaysement le 6 juin 2013. " Réponse le 6 aout 2013 "
Demande d'aide juridictionnelle " l'avocat était en attente de nomination ".
Rappel de communication des pièces le 6 octobre 2013
Les convocations avant oppositions obtenues par ma poste le jour de l'audience " Pièce fournie le 30 octobre 2013 "
dépaysement le 7 novembre 2013 " Ordonnance du 25 mars2008"
d’inscription de faux en principal, faux intellectuels du jugement du 15
septembre 2011, dénonce non contesté des parties, justifiant des agissements du
parquet de Toulouse en son procureur de la république qui se dit victime alors
que ce dernier ne peut être victime.
les pièces sont déposées au parquet comme toutes les autres inscriptions de
faux en principal.
: Plainte contreVALET Michel "
INCIDENT A L'AUDIENCE DU 13 NOVEMBRE 2013
délibérée le 14 novembre 2013. Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main
cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013
janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014. " Et signifié le 25 février 2014 "
VOIE DE RECOURS LE POURVOI EN CASSATION
Acte de notification de pourvoi au procureur Général cour d'appel de Toulouse et motivation.
Saisine de Monsieur le Premier Président de la chambre criminelle à la cour de cassation sur le fondement des articles 570 et 571 su cpp, avec demande d'aide juridictionnelle.
Aucun moyen sérieux " refus de l'aide juridictionnelle le 29 avril 2014" " 16 décisions identiques de refus " alors que Monsieur LABORIE André est victime. " Soit le trafic d'influence "
ENTRAVE A L'ACCES A LA COUR DE CASSATION
SAISINE DE LA COUR DE REVISION " Cliquez "
AU VU DE SON REFUS A AGIR
LE 18 NOVEMBRE 2016 DEMANDE D'INDEMNISATION AU PREMIER PRESIDENT DE LA C.A DE TOULOUSE " Cliquez "