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Timestamp: 2016-10-27 18:54:34+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 759', 'art. 759', 'ATF ', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 759', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 147', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 99', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 759', 'art. 99', 'art. 99']

127 III 45378. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 12 juillet 2001 dans la cause Y. contre X. S.A. (recours en r�forme)
Droit des soci�t�s anonymes; responsabilit� de l'organe de contr�le; solidarit� diff�renci�e. Droit transitoire, application de l'art. 759 CO (consid. 2). Conditions de la responsabilit� de l'organe de contr�le � qui l'on reproche une omission (consid. 5). R�duction des dommages-int�r�ts; mode de calcul lorsqu'une partie du dommage a d�j� �t� rembours�e par d'autres responsables; facteurs de r�duction: faute concomitante du l�s� et faible r�mun�ration de l'organe de contr�le (consid. 8). Faits � partir de page 454
Depuis 1965, la fiduciaire Z. a �t� charg�e de la gestion administrative de X. S.A.
De 1982 � 1992, l'employ� de la fiduciaire � qui les t�ches de gestion de X. S.A. avaient �t� confi�es a abus� de sa position, pour pr�lever � son profit un montant total de 1'017'991 fr. 65 au d�triment de cette soci�t�.
De 1965 � 1992, Y., employ� puis directeur d'une succursale bancaire, a occup� la fonction de contr�leur aux comptes de X. S.A. Il a touch� pour ce mandat une r�mun�ration initiale de 500 fr. par an, qui a pass� � 1000 fr. et, finalement, � 1200 fr. Le contr�leur a toujours recommand� l'approbation des comptes de X. S.A.
Apr�s la d�couverte des d�tournements, l'employ� ind�licat a rembours� 15'380 fr. 60 � X. S.A. Pour sa part, la fiduciaire Z. a vers� 975'000 fr. � la soci�t� l�s�e.
Le 23 mars 2001, le Tribunal cantonal valaisan a condamn� Y. � verser � X. S.A. 18'407 fr. 30 � titre de r�paration du pr�judice subi et 136'092 fr. pour les int�r�ts compensatoires.
Contre ce jugement, X. S.A. et Y. recourent tous deux en r�forme au Tribunal f�d�ral.
2. a) Dans son jugement, la cour cantonale a admis que la responsabilit� du d�fendeur en tant qu'organe de contr�le �tait engag�e. Elle a retenu en substance que, de 1982 � 1992, il avait fautivement viol� son devoir de diligence lors de la v�rification de la comptabilit� de la demanderesse et que, sans ces manquements r�p�t�s, l'employ� de la fiduciaire n'aurait pas pu d�tourner 1'017'991 fr. 65 au d�triment de la soci�t�. Les juges ont mis � la charge du d�fendeur le solde du dommage qui n'avait pas encore �t� BGE 127 III 453 S. 455r�par�, � savoir 27'611 fr. 05, ainsi que les int�r�ts compensatoires calcul�s au taux de 5% sur les sommes successivement d�tourn�es chaque ann�e, soit 204'138 fr. Ces montants ont �t� r�duits d'un tiers, en raison d'une faute concomitante de la demanderesse et de la faible r�tribution du d�fendeur pour ses t�ches de contr�le.
b) Comme les d�tournements non d�tect�s par le d�fendeur ont �t� commis du 31 d�cembre 1982 au 4 f�vrier 1992, c'est � juste titre que la cour cantonale a examin� la responsabilit� de l'organe de contr�le sous l'angle de l'ancien droit de la soci�t� anonyme (PETER B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., Zurich 1996, nos 2049 et 2054 p. 1122). En revanche, c'est � la lumi�re du nouveau droit, soit de l'art. 759 CO, que la question de la responsabilit� solidaire, dans les rapports externes, entre les diff�rents organes, doit �tre examin�e (consid. 5 non publi� de l' ATF 122 III 324, reproduit partiellement in RSDA 1996 p. 234 s.).
5. Le d�fendeur s'en prend ensuite aux conditions de sa responsabilit�, en invoquant l'absence de dommage et la rupture du lien de causalit� naturelle et ad�quate.
a) Selon l'art. 754 al. 1 aCO, toutes les personnes charg�es de l'administration, de la gestion ou du contr�le r�pondent, � l'�gard de la soci�t�, de m�me qu'envers chaque actionnaire ou cr�ancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par n�gligence � leurs devoirs. La responsabilit� de l'organe de contr�le, fond�e sur cette disposition, suppose la r�union des quatre conditions g�n�rales suivantes, � savoir un dommage, un manquement par l'organe � ses devoirs, une faute (intentionnelle ou par n�gligence) et un lien de causalit� ad�quate entre le manquement et le dommage (FORSTMOSER, La responsabilit� du r�viseur en droit des soci�t�s anonymes, Zurich 1997, p. 25 nos 13 ss).
c) S'agissant du dommage, il convient de rappeler que la fixation de celui-ci ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral n'intervient donc que si l'autorit� cantonale a m�connu la notion juridique du dommage ou si elle a viol� des principes juridiques relatifs au calcul du pr�judice (ATF 127 III 73 consid. 3c p. 75; ATF 126 III 388 consid. 8a; ATF 120 II 296 consid. 3b p. 298 et les arr�ts cit�s).
Au demeurant, le dommage a �t� clairement �tabli, d�s lors qu'il ressort du jugement entrepris que l'employ� ind�licat a, par ses d�tournements, caus� un pr�judice � la demanderesse chiffr� � 1'017'911 fr. 65, dont il a rembours� 15'380 fr. 60, alors que la fiduciaire a d�dommag� la demanderesse � raison de 975'000 fr. En outre, rien n'indique que la notion de dommage ait �t� m�connue ou que des principes juridiques relatifs au calcul de celui-ci aient �t� viol�s. A cet �gard, le d�fendeur erre manifestement lorsqu'il soutient que la demanderesse aurait pu r�duire son dommage en demandant r�paration � l'�tablissement bancaire ayant remis les fonds � l'employ�, puisque le propre de la solidarit� est justement de permettre au l�s� de choisir le responsable auquel il entend demander r�paration (PIERRE TERCIER, La solidarit� et les actions r�cursoires entre les responsables d'un dommage selon le nouveau droit de la soci�t� anonyme, in La responsabilit� des administrateurs, Zurich 1994, p. 63 ss, 68 s.; HEINRICH HONSELL, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e �d., Zurich 2000, � 11 no 22).
La solidarit� diff�renci�e institu�e par l'art. 759 al. 1 CO ne s'oppose pas � ce que le comportement d'un responsable puisse, le cas BGE 127 III 453 S. 457�ch�ant, lib�rer son coresponsable solidaire s'il fait appara�tre comme inad�quate la relation de causalit� entre le comportement de ce dernier et le dommage (cf. ATF 112 II 138 consid. 4a). Il faut alors que la faute du tiers ou de la personne l�s�e soit si lourde et si d�raisonnable qu'elle rel�gue le manquement en cause � l'arri�re-plan, au point qu'il n'apparaisse plus comme la cause ad�quate du dommage (cf. ATF 123 III 306 consid. 5b p. 314; ATF 116 II 422 consid. 3; ATF 108 II 51 consid. 3 p. 54).
La jurisprudence se montre stricte quant � la r�alisation de ces exigences (FORSTMOSER, op. cit., p. 67 no 180). Elle pr�cise clairement qu'une limitation (et, a fortiori, une lib�ration) de la responsabilit� fond�e sur la faute concurrente d'un tiers ne doit �tre admise qu'avec la plus grande retenue si l'on veut �viter que la protection du l�s� que vise, d'apr�s sa nature, la responsabilit� solidaire de plusieurs d�biteurs, ne soit rendue en grande partie illusoire (cf. ATF 127 III 257 consid. 6b p. 265; ATF 112 II 138 consid. 4a p. 144).
Dans le cas d'esp�ce, le d�fendeur d�veloppe une argumentation appellatoire, faisant des comparaisons avec une autre affaire judiciaire, ce qui n'est pas admissible (cf. ATF 127 III 257 consid. 5b in fine; ATF 124 III 382 consid. 2b p. 386). Si l'on s'en tient aux faits constat�s dans le jugement entrepris (art. 63 al. 2 OJ), il appara�t que la demanderesse, par son d�faut de vigilance dans la remise de son sceau, et la fiduciaire, en raison du manque de surveillance de son employ�, n'ont certes pas eu un comportement exempt de tout reproche. La fiduciaire a du reste rapidement rembours� � la demanderesse pr�s d'un million de francs. En revanche, on ne voit pas qu'elles aient commis des manquements d'une gravit� telle qu'elle puisse interf�rer dans le lien de causalit� ad�quate entre le d�faut de v�rification de l'organe de contr�le et les pertes subies par la soci�t� � la suite des pr�l�vements indus, ce que le d�fendeur n'all�gue du reste m�me pas.
8. La responsabilit� de l'organe de contr�le �tant fond�e, il reste � se demander si la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en r�duisant d'un tiers les dommages-int�r�ts dus par le d�fendeur. Sur ce point, les deux parties critiquent le jugement entrepris.
a) Pour fonder la r�duction contest�e, les juges ont pris en consid�ration deux �l�ments. Ils ont d'une part retenu une faute concomitante de la demanderesse, lui reprochant d'avoir confi�, sans BGE 127 III 453 S. 458aucune pr�caution ni instruction, son sceau � la fiduciaire, tout en ne pouvant ignorer que l'employ� charg� des t�ches de gestion disposait d'une trop large libert� de manoeuvre; d'autre part, ils ont tenu compte de la faible r�tribution du d�fendeur pour son mandat de contr�leur. Celui-ci a ainsi �t� condamn� � verser les deux tiers du solde des montants d�tourn�s qui s'�levait � 27'611 fr., � savoir 18'407 fr. Il a en outre �t� tenu de rembourser � la soci�t� les deux tiers de l'int�r�t compensatoire �valu� � 204'138 fr., soit 136'092 fr.
b) La demanderesse soutient que ce mode de calcul viole l'art. 51 CO. Se fondant sur l' ATF 93 II 329, elle pr�tend que la cour cantonale aurait d� calculer la r�duction li�e � sa faute additionnelle en partant du dommage total, soit de 1'017'991 fr. 65. En diminuant ce montant d'un tiers, le d�fendeur devrait lui rembourser au maximum 678'661 fr. 10. Il aurait donc fallu le condamner au paiement de l'int�gralit� du solde du dommage et de l'int�r�t compensatoire.
M�me si le but de la solidarit� passive est d'am�liorer la situation du l�s� (cf. ATF 117 II 50 consid. 5b), la solidarit� diff�renci�e applicable en l'esp�ce ne saurait emp�cher le responsable recherch� d'obtenir une r�duction des dommages-int�r�ts dus si les conditions de l'art. 44 al. 1 CO sont r�alis�es (cf. B�CKLI, op. cit., no 2025). En outre, si, en mati�re de solidarit� parfaite ou imparfaite chacun des d�biteurs peut �tre recherch� pour le tout, lorsque l'un d'eux d�dommage le l�s�, il �teint la dette en partie et lib�re les autres jusqu'� concurrence de la portion �teinte (art. 147 al. 1 CO; cf. ATF 114 II 342 consid. 2b). Par cons�quent, le litige ne portait plus en l'esp�ce sur la totalit� de la perte initialement subie par la demanderesse, mais uniquement sur le solde non rembours� par les autres d�biteurs, soit sur 27'611 fr. plus 204'138 fr. d'int�r�ts compensatoires. Il est donc logique que la r�duction ait �t� calcul�e en fonction de ces montants et non du dommage total.
Dans l' ATF 93 II 329 cit� par la demanderesse, le Tribunal f�d�ral a certes calcul� la r�duction d'un quart du dommage en raison de la faute du l�s� sur la base du montant total, mais, pour obtenir le montant final d� par le responsable solidaire, il y a encore ajout� 1/3 correspondant � la somme d�j� rembours�e par un autre d�biteur. Par cons�quent, la part de 5/12 mise � la charge du d�fendeur �quivalait au dommage total, soit 1 - [1/4 + 1/3] (ATF 93 II 329 consid. 7d BGE 127 III 453 S. 459p. 343). Ce mode de calcul, dont il n'y a pas lieu d'examiner ici le bien-fond�, serait en l'occurrence particuli�rement d�favorable � la demanderesse. En effet, sur un dommage total (y compris les int�r�ts compensatoires) de 1'222'129 fr. 65 (1017'991 fr. 65 + 204'138 fr.), 990'380 fr. 60 ont d�j� �t� rembours�s, dont 975'000 fr. par la fiduciaire et 15'380 fr. 60 par l'employ� ind�licat, ce qui correspond � une proportion de 4/5. Si on y ajoute la r�duction de 1/3 prononc�e, on parvient � 17/15, soit � un montant exc�dant la somme � rembourser, de sorte que le d�fendeur ne devrait plus rien.
bb) Concernant la faible r�mun�ration de l'organe de contr�le, il ressort de la jurisprudence que la diligence � observer par le mandataire ne se mesure pas toujours selon des crit�res objectifs et que les exigences en ce domaine sont moins �lev�es en cas de mandat gratuit (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 octobre 1997, partiellement publi� in SJ 1998 p. 198 consid. 4a in fine p. 202). Le Tribunal f�d�ral admet ainsi que la gratuit� peut constituer un facteur de BGE 127 III 453 S. 460limitation de la responsabilit� du mandataire, sous l'angle de l'art. 99 al. 2 CO (ATF 112 II 347 consid. 3b p. 355; ATF 92 II 234 consid. 3d p. 242). La doctrine partage cet avis (cf. WALTER FELLMANN, Commentaire bernois, art. 398 CO no 497; ROLF H. WEBER, Commentaire bernois, art. 99 CO nos 138 et 146 ss; du m�me auteur, Commentaire b�lois, art. 398 CO no 23; HUGO OSER/WILHELM SCH�NENBERGER, Commentaire zurichois, art. 398 CO no 1). Dans ce contexte, il �tait admissible de tenir compte de la faible r�mun�ration du d�fendeur lors de la fixation des dommages-int�r�ts.
93 II 329,
122 III 324 suite... ,
116 II 533,
108 II 51,
117 II 156,
art. 759 al. 1 CO suite... ,
art. 99 al. 2 CO,
art. 99 CO