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Timestamp: 2016-10-22 11:55:53+00:00
Document Index: 58007485

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 330', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 328', 'art. 343', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4P.13/2002 (10.06.2002)
Favre, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
l'arr�t rendu le 12 d�cembre 2001 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � Z.________ S.A.;
(art. 9 et 29 Cst. ; proc�dure civile; certificat de travail)
A.- a) Dame X.________ a �t� engag�e d�s le 12 juillet 1995 par Z.________ S.A., en qualit� de vendeuse au stand Y.________. Son salaire mensuel brut s'�levait � 3700 fr. A ce salaire s'ajoutaient une premi�re prime annuelle �quivalant, pour 1995, � 35% d'un salaire mensuel brut, une seconde prime correspondant au 0.33% du chiffre d'affaires r�alis� par la vendeuse ainsi qu'une commission pay�e par la maison Y.________ en fonction du chiffre d'affaires. Dame X.________ s'est r�v�l�e �tre une excellente vendeuse. Toutefois, avec certaines de ses coll�gues les relations �taient difficiles. Par ailleurs, dame X.________ ne s'occupait pas de certaines t�ches annexes � la vente. Son attitude n'a pas chang� suite � un, voire deux entretiens avec sa cheffe. Dame X.________ a �t� en incapacit� totale de travailler du 9 au 13 d�cembre 1995 puis � 50% jusqu'au 3 janvier 1996, date � laquelle elle a �t� inform�e de la r�siliation de son contrat avec effet au 29 f�vrier 1996 et de sa lib�ration de son obligation de travailler pendant le d�lai de cong�. Dans un courrier du 4 janvier 1996, l'employeur a confirm� le licenciement, indiquant que le motif �tait une "incompatibilit� d'humeur" de dame X.________ avec "son chef hi�rarchique direct". Le certificat de travail, �tabli par l'employeur le 29 f�vrier 1996, a la teneur suivante:
"Mademoiselle X.________ est au b�n�fice d'excellentes connaissances et a su ainsi satisfaire une client�le tr�s exigeante, qu'elle a su fid�liser gr�ce � ses contacts privil�gi�s".
b) Le 8 f�vrier 1996, dame X.________ s'est inscrite aupr�s d'une entreprise de placement. Son dossier a �t� trait� par diff�rentes personnes, en dernier lieu par dame N.________, en 1997. Celle-ci avait �t� avertie que dame X.________ n'avait pu �tre plac�e suite aux renseignements n�gatifs donn�s par le dernier employeur. Dame N.________ a d'abord contact� une autre agence de placement qui a refus� le dossier de dame X.________, les prises de r�f�rences � son sujet �tant mauvaises. Dame N.________ a �galement eu un entretien t�l�phonique avec l'ancienne cheffe de dame X.________, dont les d�clarations font l'objet du pr�sent litige et qui seront examin�es en d�tail ci-apr�s. Sur la base des informations obtenues, dame N.________ a averti l'agence de placement qu'elle ne pouvait pas continuer sur ce dossier. Celle-ci a rendu le dossier � dame X.________, le 7 juillet 1997, soulignant que ses connaissances professionnelles et linguistiques n'�taient nullement en cause, mais que les r�f�rences n�gatives de son dernier employeur la p�nalisaient.
L'agence de placement a conseill� � dame X.________ d'�claircir la situation avec celui-ci.
En avril 1996, dame X.________ s'est �galement adress�e � l'office cantonal de l'emploi. Le conseiller en placement responsable de son dossier a pr�sent� sa candidature notamment � une pharmacie qui cherchait une vendeuse exp�riment�e. Apr�s avoir mis beaucoup de temps � se d�terminer, la cheffe du personnel de cette pharmacie a refus� la candidature propos�e, le 8 septembre 1997. Au conseiller en placement, elle a d�clar�, g�n�e, que c'�tait en raison de mauvaises r�f�rences dont elle n'a pas pr�cis� la source; les comp�tences professionnelles et la pr�sentation de dame X.________ n'�taient pas remises en cause. Selon le conseiller en placement, celle-ci �tait tr�s motiv�e et tr�s sociale.
Il a notamment d�clar�: "on ne comprend pas pourquoi elle ne trouve pas d'emploi. Il est clair qu'il y a eu un probl�me; quelqu'un a d� donner un renseignement qui a fait bloc".
Par courrier du 26 f�vrier 1997, dame X.________ est intervenue aupr�s de son ancien employeur pour faire cesser les propos diffamatoires, tenus � son sujet par son ancienne cheffe lors de contacts avec des employeurs potentiels.
Le 18 mars 1997, Z.________ S.A. a r�pondu que l'ancienne cheffe n'avait en aucun cas tenu des propos pouvant porter pr�judice � dame X.________ et qu'elle avait �t� invit�e � ne plus donner de renseignements sur celle-ci. Le 19 septembre 1997, dame X.________ est de nouveau intervenue aupr�s de son ancien employeur, par l'interm�diaire du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs.
Arriv�e en fin de droit de ch�mage le 20 juin 1996, dame X.________ a occup� un emploi temporaire � l'universit�.
Elle a ensuite � nouveau per�u des indemnit�s de ch�mage jusqu'en d�cembre 1998. Puis elle a �t� prise en charge par le revenu minimum cantonal d'aide sociale pour ch�meurs en fin de droits. Elle fait �tat de probl�mes de sant� et de nombreuses dettes qui seraient cons�cutives � l'attitude de son ancien employeur.
B.- Par demande d�pos�e le 21 janvier 1999 aupr�s du Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve, dame X.________ a assign� Z.________ S.A. en paiement de 36 254 fr., � titre de dommages-int�r�ts, et de 20 000 fr., � titre d'indemnit� de tort moral, le tout avec int�r�ts. Elle a �galement conclu � ce qu'il soit fait interdiction � son ex-employeur et � son ancienne cheffe de donner des renseignements � son sujet.
Par jugement du 19 mars 2001, le Tribunal des prud'hommes a d�clar� irrecevables les conclusions de dame X.________ tendant � faire interdire � son ancienne cheffe de donner des renseignements sur elle et sur la qualit� de son travail et l'a d�bout�e de toutes ses autres conclusions.
Apr�s avoir retenu, en substance, que l'ancienne cheffe avait donn� au moins � deux occasions des informations � des tiers (� l'agence de placement, � la pharmacie et � d'autres employeurs potentiels) au sujet de son ex-employ�e, le Tribunal a estim� que ces renseignements �taient conformes � la r�alit� et que les remarques �taient objectives, dame X.________ n'ayant pas d�montr� le caract�re inexact ou inutilement p�joratif de celles-ci.
Statuant sur appel de dame X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a, par arr�t du 12 d�cembre 2001, confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- Parall�lement � un recours en r�forme, dame X.________ exerce un recours de droit public, concluant � l'annulation de l'arr�t de la Cour d'appel.
Par d�cision du 19 f�vrier 2002, la Cour de c�ans a admis la demande d'assistance judiciaire de la recourante, limit�e � la dispense des frais judiciaires et des s�ret�s pour les d�pens.
L'intim�e conclut � la confirmation de l'arr�t attaqu� et au d�boutement de la recourante de toutes ses conclusions.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son
1.- Sous r�serve d'exceptions dont les conditions ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 127 III 279 consid. 1b p. 282; 126 III 524 consid. 1b p. 526). Les conclusions de l'intim�e sont donc irrecevables, dans la mesure o� elles tendent � la confirmation de l'arr�t entrepris et au d�boutement de la recourante.
2.- a) La recourante invoque d'abord la violation de l'art. 9 Cst. Elle reproche � la cour cantonale une appr�ciation arbitraire des preuves. Elle fait notamment valoir que la cour cantonale n'aurait consid�r� qu'une partie du t�moignage de dame N.________ portant sur le contenu des propos de l'ancienne cheffe � son sujet, ignorant une autre partie de ce t�moignage, laquelle contiendrait des appr�ciations formul�es par l'ancienne cheffe, dont il convenait de d�terminer si elles �taient ou non objectives et pertinentes, c'est-�-dire conformes au droit f�d�ral (art. 330a CO).
b) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e appara�t comme concevable, voire pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison s�rieuse, il omet de prendre en consid�ration un �l�ment important propre � modifier la d�cision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte � apporter la preuve, s'il a, de mani�re �vidente, mal compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des �l�ments r�unis, il a fait des d�ductions insoutenables. Le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut �tre pris en consid�ration que si son admission est de nature � modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit.
c) L'arr�t attaqu� reproduit dans la partie "En fait" le t�moignage de dame N.________ sur le contenu des propos de l'ancienne cheffe de la recourante. Celle-ci aurait notamment d�clar� que dame X.________ �tait un bon �l�ment, qu'elle effectuait tr�s bien son travail, mais qu'elle �tait difficile, qu'elle ne se laissait pas approcher des autres, qu'elle cr�ait une distance et qu'elle n'�tait pas faite pour travailler en �quipe; il s'agissait d'une personne qu'il fallait mettre dans un bureau, si possible seule. Il est vrai que cette reproduction est tronqu�e, puisqu'en la comparant avec le proc�s-verbal d'enqu�tes, mentionn� par la recourante, on constate qu'il manque la phrase suivante: "La vente n'�tait donc pas son �l�ment". Or la cour cantonale, qui d�clare express�ment se r�f�rer audit t�moignage, admet implicitement qu'il est cr�dible. D�s lors, elle n'avait aucune raison d'en retrancher cette phrase, du moins pas sans explications, dans la mesure o� ces propos rev�tent une importance particuli�re pour juger de l'objectivit� des renseignements fournis par l'ancienne cheffe, dont l'incompatibilit� d'humeur avec la recourante avait constitu� le motif officiel du licenciement. En effet, lesdits propos contredisent manifestement la teneur du certificat de travail, que l'arr�t attaqu� consid�re comme �tablie, au sujet des comp�tences de la recourante en tant que vendeuse. La cour cantonale ne pouvait ignorer cet �l�ment, m�me dans l'hypoth�se o� il ne repr�senterait qu'un commentaire de dame N.________, comme le sugg�re l'intim�e, car celui-ci ferait alors suite aux d�clarations de l'ancienne cheffe, desquelles il d�coulerait - toujours en contradiction avec le certificat de travail d�livr� - que la recourante n'�tait gu�re apte � exercer le m�tier de vendeuse. En omettant de tenir compte des propos litigieux, la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire.
d) La recourante reproche �galement � la Cour d'appel d'avoir retenu, sur la base des d�clarations de son ancienne cheffe, que ses contacts personnels avec ses coll�gues ont �t� difficiles, alors qu'il d�coulerait de leurs t�moignages qu'elle entretenait de bons rapports avec trois d'entre elles.
Il ressort des cinq t�moignages reproduits dans l'arr�t que la majorit� des coll�gues entendues (A.________, B.________ et C.________) n'avait pas rencontr� de probl�mes particuliers avec la recourante, l'une d'entre elles (B.________) affirmant m�me qu'il n'y avait pas de probl�mes particuliers entre la recourante et l'�quipe. Seules deux des t�moins entendus (D.________ et E.________) se sont plaints de difficult�s personnelles avec la recourante. Sur ce point, l'appr�ciation de la cour cantonale contredit les faits et doit �tre qualifi�e d'arbitraire.
Au vu de ce qui pr�c�de, la qualification par la cour cantonale des renseignements donn�s sur la recourante appara�t comme bas�e sur des d�ductions insoutenables.
3.- La recourante d�nonce �galement une violation de son droit d'�tre entendu, tel qu'il d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle soutient que la cour cantonale aurait d�ni� l'atteinte � la personnalit� all�gu�e (art. 328 CO), en n'indiquant ni sur quel moyen de preuve elle se fondait, ni pour quel motif elle avait �cart� un certain t�moignage qui serait d�terminant. A ce sujet, l'arr�t attaqu� ne reposerait sur aucune motivation
L'examen de ce grief s'av�re superflu, d�s lors que celui de l'appr�ciation arbitraire des preuves est fond�, ce qui entra�ne l'admission du recours et l'annulation de l'arr�t cantonal.
4.- La valeur litigieuse d�passant 30 000 fr. � l'ouverture de l'action, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO; cf. ATF 115 II 30 consid. 5b). Cette r�gle vaut �galement pour la proc�dure de recours de droit public (ATF 98 Ia 561 consid. 6a). La partie qui succombe supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et les d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Toutefois, la recourante n'�tant pas repr�sent�e par un avocat, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.