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Timestamp: 2016-10-28 12:29:21+00:00
Document Index: 102938794

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 92', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 47', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_286/2013 (12.06.2013)
5A_286/2013 � � Arr�t du 12 juin 2013
A.�X
Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
recours contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mars 2013.
Par demande du 21 avril 2011, C.X.________ a intent�, devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, une action en divorce � l'encontre de A.X.________. Cette proc�dure, actuellement en cours, est instruite par la Pr�sidente B.________.
Le 21 d�cembre 2012, A.X.________ a requis la r�cusation de la magistrate pr�cit�e.
Statuant le 21 janvier 2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� la requ�te de r�cusation. Par arr�t du 14 mars 2013, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours du requ�rant et confirm� la d�cision attaqu�e.
Par acte du 17 avril 2013, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 mars 2013. Il conclut, principalement, � sa r�forme en ce sens que la r�cusation de la Pr�sidente B.________ est accept�e, la cause �tant confi�e � un autre magistrat du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a, 100 al. 1 LTF) contre une d�cision sur r�cusation (art. 92 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une cause portant tant sur des questions financi�res que sur le sort d'un enfant et le droit de visite, � savoir sur une affaire non p�cuniaire (arr�ts 5A_848/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 1.1; 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1 et les r�f�rences).
Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC - applicable ici - les magistrats se r�cusent lorsqu'ils pourraient �tre pr�venus de toute autre mani�re, notamment en raison d'un rapport d'inimiti� avec une partie ou son repr�sentant. Cette disposition concr�tise les garanties d�coulant de l'art. 30 al. 1 Cst. - qui a, de ce point de vue, la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 134 I 20 consid. 4.2) -, de sorte que la jurisprudence rendue en application de cette norme reste pertinente (arr�t 5A_722/2012 du 17 d�cembre 2012 et la citation).
2.1.�La garantie d'un juge ind�pendant et impartial permet de demander la r�cusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation uniquement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de la part du juge ne peut �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat; cependant, seules les circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, les impressions purement individuelles n'�tant pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 138 IV 142 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Des d�cisions ou des actes de proc�dure vici�s, voire arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention. En raison de son activit�, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contest�es et d�licates; m�me si elles se r�v�lent par la suite erron�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris; en d�cider autrement reviendrait � dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le fruit de la partialit� du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialit�, autant que les circonstances corroborent � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention (ATF 125 I 119 consid. 3e; 138 IV 142 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s). En outre, c'est aux juridictions de recours normalement comp�tentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises; le juge de la r�cusation ne saurait donc examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 135 consid. 3a; 114 Ia 158 consid. bb).
2.2.�L'autorit� cantonale a consid�r� qu'il relevait du pouvoir d'appr�ciation de la magistrate en charge du dossier de d�cider d'entendre - � sa demande - l'enfant, et ce sans communiquer aux parties le proc�s-verbal d'audition puisque telle �tait la requ�te de leur fille. Il incombait ensuite � la magistrate de d�cider s'il convenait ou non de prendre des mesures superprovisionnelles, ce qu'elle a jug� n�cessaire puisqu'elle a rendu � ce titre une ordonnance de retrait du droit de visite du p�re, sans entendre pr�alablement les parties, conform�ment � la nature de ces mesures (art. 265 CPC). Selon les juges pr�c�dents, il n'appartenait pas � l'autorit� de r�cusation de v�rifier le bien-fond� de cette d�cision, ni de celle refusant la requ�te de seconde expertise psychiatrique d�pos�e par le mari. Il ne lui revenait pas non plus de prendre position sur les pr�tendues erreurs de fait �voqu�es par celui-ci concernant ses suppos�s probl�mes d'alcool et l'analyse de sa situation financi�re, toute proc�dure dans laquelle les parties se disputent sur les faits n�cessitant pour le magistrat de d�terminer lesquels il entend retenir. Du reste, les griefs du mari n'�taient en rien �tay�s, de sorte qu'on ignorait tout des faits en question, qui relevaient du recours contre les d�cisions concern�es.
Si l'on pouvait conc�der � l'int�ress� que le d�lai de fixation de l'audience de mesures provisionnelles en mars 2013, soit trois mois apr�s l'ordonnance de mesures superprovisionnelles, �tait trop long, il y avait lieu d'observer que celui-ci avait choisi de r�agir � cette situation non pas en sollicitant imm�diatement la fixation d'une audience plus rapidement, mais le remplacement de la magistrate en charge du dossier, par le truchement d'une requ�te de r�cusation. En somme, il cherchait � faire contr�ler par l'autorit� de r�cusation le bien-fond� des d�cisions de la juge intim�e. Toutefois, rien ne donnait � penser que ces d�cisions fussent erron�es, ni qu'en les prenant ladite magistrate e�t adopt� un comportement mettant en doute son impartialit� dans cette affaire. Autrement dit, il n'�tait m�me pas d�montr� qu'il y e�t erreur, partant erreur particuli�rement lourde et grave. Le long d�lai de fixation de l'audience n'�tait pas un motif de r�cusation, m�me en tenant compte du contexte d�crit par le mari. Le comportement de la magistrate en charge du dossier ne justifiait donc en rien sa r�cusation.
2.3.�Au regard des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont le caract�re manifestement inexact - � savoir arbitraire (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.; ATF 135 III 127 consid. 1.5) - n'est pas d�montr� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid.2.2), la d�cision attaqu�e �chappe � toute critique; on peut d�s lors renvoyer pour l'essentiel aux motifs de la juridiction pr�c�dente. En particulier, le refus de communiquer au recourant le compte-rendu de l'entretien confidentiel qui s'est d�roul� entre la magistrate et sa fille, quand bien m�me constituerait-il un vice de proc�dure, ne trahit en soi aucune pr�vention � l'endroit de l'int�ress�. L'autorit� cantonale a examin� chacun des indices qui, selon le recourant, �tayeraient le soup�on de la partialit� de la Pr�sidente B.________. Au terme de son analyse, elle a consid�r� que l'ensemble des reproches all�gu�s ne permettaient pas de douter objectivement de l'impartialit� de la magistrate. Le recourant n'avance aucun argument qui permettrait de retenir que les violations all�gu�es - qui ne sont, par ailleurs, nullement av�r�es - ne puissent s'expliquer que par une pr�vention envers lui. Il se contente de soutenir, en substance, que depuis deux ans, la magistrate intim�e rend des �d�cisions� pr�tendument erron�es � son d�triment, et que de nombreux �l�ments, qui ne rel�vent pas de l'appr�ciation des preuves, d�montrent l'inimiti� de celle-ci � son �gard. Or, quand bien m�me les actes en question seraient vici�s, ils ne pourraient aucunement constituer des erreurs particuli�rement lourdes et r�p�t�es au sens de la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 2.1).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la magistrate intim�e et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.