Source: http://www.icrc.org/dih/COM/380-600100?OpenDocument
Timestamp: 2013-06-19 02:59:02+00:00
Document Index: 95306240

Matched Legal Cases: ['art. 26', "l'article 92", "l'article 26", "l'article 11", 'art. 87', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 24']

Commentaire - Alimentation
[p.419] ARTICLE 89. - ALIMENTATION
Alinéa premier. - Ration normale
Les experts gouvernementaux réunis en 1947 par le Comité international de la Croix-Rouge avaient examiné en détail cette question de l'alimentation, aussi bien pour les prisonniers de guerre que pour les internés civils.
La Convention de 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre disposait que la ration alimentaire doit être équivalente à celle des troupes de dépôt ; mais l'expérience a montré que cette expression de « troupes de dépôt » est trop vague pour fournir un point de comparaison vraiment utile. L'idée fut alors avancée d'exiger pour les prisonniers de guerre et pour les internés une ration équivalente à celle de la population civile. Se rappelant, toutefois, que la ration officielle de la population civile en temps de guerre est presque toujours assortie de compléments que ne sauraient en aucun cas se procurer des hommes privés de liberté, les experts ont [p.420] estimé la formule illusoire et ont préféré simplement recommander l'octroi d'une ration alimentaire propre à assurer aux personnes protégées « un équilibre normal de santé ». Ce terme - de même que celui de « bonne santé » auquel se réfère la IIIe Convention (art. 26, al. I ) - appelait cependant quelque précision.
Pouvait-on se référer à la valeur calorique des aliments ? Cette solution fut repoussée, parce qu'il est, d'une part, difficile de fixer une valeur acceptable sous toutes les latitudes et que, d'autre part, on ne pouvait prévoir assez de détails pour établir une répartition suffisamment nuancée de calories pour convenir dans tous les cas. Aussi la Conférence diplomatique jugea-t-elle inutile de retenir la suggestion de la Conférence de Stockholm, qui avait inséré dans le projet de Convention la phrase suivante : « Si des normes internationales portant sur l'alimentation sont adoptées, elles seront appliquées aux internés ».
On s'en tint à une formule tout à fait générale, laissant une certaine latitude à la Puissance détentrice, mais sous la condition que l'état de santé des internés serait périodiquement contrôlé au cours des inspections prévues à l'article 92 . Ce sont, en fin de compte, les besoins mêmes des internés qui détermineront la ration nécessaire, et ce en fonction des particularités propres à chacun d'eux et aux diverses conditions d'existence qui leur sont faites : climat, altitude, exigences du travail, etc. Le dernier membre de phrase tient compte des expériences de la seconde guerre mondiale. Les visites de camps d'internés avaient démontré l'opportunité d'obtenir que les mets fussent appropriés aux goûts nationaux des détenus. Aux Etats-Unis, les Japonais se plaignaient de la nourriture apprêtée selon le goût américain et de n'avoir eu que dix-huit fois du riz en un mois, alors qu'au Japon les Américains souffraient d'une alimentation insuffisante, bien qu'elle répondît aux rations normales de la population japonaise. C'est pour éviter autant que
possible ces inconvénients que cette disposition de l'alinéa premier a été adoptée, ainsi d'ailleurs que celle de l'alinéa suivant.
Alinéa 2. - Compléments au régime
Ce texte correspond à l'article 26, alinéa 4, de la Convention relative aux prisonniers de guerre . Si l'on estime opportun de laisser à des soldats la faculté d'accommoder eux-mêmes les suppléments de nourriture dont ils disposeront, le raisonnement vaut a fortiori pour des civils, bien moins entraînés que les militaires à un régime d'alimentation communautaire.
[p.421] Ces suppléments de nourriture peuvent provenir, pour les internés, soit d'achats faits avec le produit de leur travail, soit de dons de leur famille ou d'institutions humanitaires.
Alinéa 3. - Eau. - Tabac
Cette disposition s'inspire de l'alinéa 3 de l'article 11 de la Convention de 1929 relative aux prisonniers de guerre . Cette obligation de la Puissance détentrice revêt une grande importance, surtout dans les régions désertiques. A diverses reprises, durant la seconde guerre mondiale, le Comité international de la Croix-Rouge est intervenu pour faire rechercher des sources et poser des canalisations, afin de permettre une alimentation en eau des camps d'internés (1). Il faut noter que si l'eau potable doit être « fournie » par la Puissance détentrice, il n'en va pas de même du tabac. Cet article, toutefois, est cité au nombre de ceux que doivent posséder les cantines (art. 87, al. I ) et il est mentionné ici bien qu'il ne constitue pas une nourriture, parce que l'expérience a montré que pour beaucoup de captifs l'usage du tabac était aussi nécessaire qu'un aliment. Le tabac n'est pas un produit de première nécessité ; c'est même un produit toxique ; beaucoup s'en passent complètement tandis que d'autres peuvent en être brusquement
privés sans inconvénient pour leur organisme et même avec avantage. Mais psychologiquement, c'est un fait que l'usage du tabac joue un très grand rôle dans la vie d'hommes privés de liberté. Pour ceux qui sont intoxiqués, c'est un calmant qui les aide à supporter leur souffrance ; pour les autres, c'est une précieuse monnaie d'échange qui leur permet de se procurer d'autres avantages. Le tabac n'est pas nocif comme l'alcool ; en le plaçant comme l'eau elle-même parmi les articles indispensables aux internés, la Convention a reconnu le rôle primordial de ce stupéfiant bénin pour l'apaisement des esprits.
Alinéa 4. - Suppléments de nourriture
Le travail, surtout le travail manuel dont il s'agit ici, est susceptible de répercussions défavorables sur la santé des internés, si la ration alimentaire de ceux-ci n'est pas proportionnée à la fatigue qui en résulte. Afin que soit respecté le principe de l'équilibre normal de santé visé au premier alinéa, il convient qu'à tout supplément d'effort corresponde un supplément de nourriture approprié.
[p.422] Alinéa 5. - Femmes. - Enfants
L'alinéa 5 prévoit l'octroi de suppléments de nourriture pour les personnes chez qui les troubles de carence seraient particulièrement déplorables, comme portant atteinte à l'avenir même de la race, à savoir les femmes enceintes et en couches et les enfants (2).
Faisant écho à un amendement présenté par la délégation du Royaume-Uni, l'Union internationale pour la protection de l'enfance avait très fermement insisté auprès de la Conférence diplomatique pour que les enfants fussent préservés des troubles de carence, afin de bénéficier d'une « croissance normale ».
L'âge de 15 ans a été adopté pour définir avec précision le mot « enfant » et cette disposition, qui ne figurait pas dans le Projet de Stockholm, a été introduite pour mettre le texte en harmonie avec le titre II (art. 24 ), en ce qui concerne les catégories de personnes ayant besoin d'un traitement préférentiel. Le rapprochement de ces textes permet de penser que l'usage international est maintenant fixé en faveur de la limite de 15 ans pour désigner ce qu'il faut entendre par « enfants », sans autre qualification (3).
L'usage ancien considérait comme « enfants » les filles ou garçons de 12 ans et au-dessous. Dans son recueil de textes relatifs aux soins à donner aux blessés et aux malades en temps de guerre, E. Gürlt fournit maints exemples de cette pratique en rappelant les termes de plusieurs Conventions relatives à l'échange de prisonniers (4).
Dans les Conventions internationales préparées par le Bureau international du Travail, l'âge limite au-dessous duquel nul ne saurait être employé à certains travaux jugés trop pénibles pour les [p.423] enfants : travail industriel (5), travail maritime (6), l'âge de 14 ans avait d'abord été mentionné. Cet âge limite a été élevé à 15 ans, lors de la revision de ces Conventions, peu de temps avant la seconde guerre mondiale.
Pour la disposition qui nous occupe, l'Union internationale pour la protection de l'enfance avait suggéré de reculer la limite d'âge jusqu'à 16 ans ; les auteurs de la Convention ont préféré s'en tenir à celle de 15 ans, qui correspond à une notion généralement admise (7) et qui constitue, d'ailleurs, un progrès sensible par rapport aux anciens usages (8).
Notes: (1) [(1) p.421] Voir ' Rapport du Comité international
seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 606;
(2) [(1) p.422] Rappelons que durant la seconde guerre
mondiale, les délégués du Comité international de
la Croix-Rouge, lors de la visite de camps
d'internés civils, se sont toujours montrés
particulièrement attentifs à la quantité de lait
allouée aux enfants en bas âge. En Guyane
néerlandaise, le délégué du Comité international
de la Croix-Rouge prit l'initiative de faire amener
au camp plusieurs vaches d'une ferme voisine (Voir
mondiale ', vol. I, p. 606);
(3) [(2) p.422] Pour désigner des catégories
spéciales, on dira, par exemple, « enfants de moins
de 7 ans » (considérés comme ayant encore besoin
des soins maternels - art. 14, al. I), ou « enfants
de moins de 12 ans » (considérés comme inaptes à
témoigner valablement de leur identité - art. 24,
(4) [(3) p.422] Traité entre la France et les Pays-Bas,
21 mai 1675 ; Cartel entre le Danemark et la Suède,
15 août 1677 ; Cartel entre le Brandebourg et la
Suède, 28 août 1678 ; Traité entre la France et
l'Espagne, 11 avril 1691, etc., cités par E. Gürlt,
' Zur Geschichte der internationalen und freiwilligne
Krankenpflege im Kriege ', Berlin, 1873, pp. 14 sq.;
(5) [(1) p.423] Convention n° 5, entrée en vigueur le
13 juin 1921, revisée en 1937;
(6) [(2) p.423] Convention n° 7, entrée en vigueur le
27 septembre 1921, revisée en 1936;
(7) [(3) p.423] Dans les pays de race blanche du moins.
Dans les autres, l'évolution physiologique est
souvent plus rapide ; mais il était préférable,
dans l'intérêt de cette catégorie de personnes à
protéger spécialement, de viser l'âge le plus
(8) [(4) p.423] Il n'est, cependant, pas sans exemple que
des textes anciens se réfèrent aussi à la limite
de 15 ans. Cf. Cartel entre le Danemark et la Suède,
30 avril 1719, cit. par E. Gürlt, op. cit., p. 19.