Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/commentaire-d-arret/standard-oil-new-jersey-v-u-221-u-1-1911-443820.html
Timestamp: 2018-10-18 16:06:06+00:00
Document Index: 51244635

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt Standard Oil of New Jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles reposaient les poursuites engagées par l'Etat fédéral à l'encontre de la Standard Oil. Afin de déterminer si la Standard Oil avait violé la loi antitrust, la Cour devait opérer un choix entre deux méthodes d'interprétation d'un texte législatif, nouveau en droit fédéral américain, dont l'origine venait de la common law anglaise.
Les faits qui amenèrent la Cour Suprême à juger de cette question doivent être replacés dans un contexte historique particulier : celui de la constitution de grands « trusts » au début du XXe siècle, notamment celui de Rockfeller qui dominait la production et la distribution du pétrole .
[...] Ainsi, dans l'arrêt Arizona v. Maricopa County, le juge Stevens, explique les raisons qui amenèrent la Cour à utiliser la règle des violations per se : la recherche de la raisonnabilité de la pratique controversée a un coût élevé. Les juges n'ont souvent pas l'expertise nécessaire des structures et des comportement des marchés pour déterminer avec une quelconque certitude les effets d'une pratique sur la concurrence Et le juge Stevens de poursuivre : le coût de juger une pratique économique selon la règle de raison a pu être réduit par l'utilisation des règles per se. [...]
[...] Cette question est au cœur de l'affaire Standard Oil of New Jersey v. U.S. car, dans le premier cas, il s'agissait pour la Cour d'interpréter le Sherman Act par rapport à la common law préexistante, alors que dans le second cas, la common law ne pouvait servir de base d'interprétation. (32). A la question de la portée de l'interdiction d'entraver le commerce inter-étatique énoncée dans les deux premières sections du Sherman Act, l'opinion majoritaire de la Cour considère que le problème soulevé est celui de l'interprétation du texte des première et seconde sections de la loi, dans leur sens originel, et sa signification à la lumière de la common law et du droit de ce pays quand elle fut adoptée La section 1 du Sherman Act soulève la question : qu'est-ce qu'une entrave au commerce ? [...]
[...] Supreme Court Review Texas L. R. Texas Law Review US United States Reports U.Chi. L. Rev. University of Chicago Law Review U.Pa. L. Rev. Univesity of Pennsylvania Law Review Va. L. [...]
[...] Bien au contraire, ayant reconnu les errements de sa jurisprudence, elle prétend désormais que la solution dégagée dans l'arrêt Standard Oil of NJ v. U.S n'est pas en contradiction avec les arrêts précédents, dans la mesure où la Cour a toujours interprété le Sherman Act selon la règle de raison. Ainsi, selon l'opinion majoritaire à l'exception des arrêts controversés (contentious) Freight Association et Joint Traffic, la Cour a toujours utilisé la règle de raison afin de déterminer si la question posée à la Cour entre dans le champ d'application de la loi La Cour Suprême va encore plus loin lorsqu'elle affirme que, sans l'aide de la règle de la raison, il serait impossible de comprendre comment la loi pourrait à l'avenir être appliquée et le but poursuivi (public policy) puisse être mis en œuvre. [...]
[...] la définition du commerce (10). La première question qui se pose à la Cour en matière d'interprétation de l'interdiction de tout contrat entravant le commerce est: qu'est-ce que le commerce? Cette question est posée dans l'arrêt U.S. v E.C. Knight Co , un arrêt rendu en 1895. L'opinion de la majorité dans l'arrêt EC Knight reprend la définition du commerce qu'avait proposée le juge Marshall dans Gibbons v Ogden : Le commerce, sans nul doute, c'est le trafic ; mais c'est quelque chose de plus : ce sont les relations (11). [...]
Droit autres branches Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)