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Timestamp: 2016-10-27 06:55:20+00:00
Document Index: 8654915

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 257', 'art. 518', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 261', 'art. 97', 'art. 257', 'art. 156']

4C.175/2000 (25.10.2000)
4C.175/2000
1. Centre m�dical du Valentin S.A.,
2. Ren� Marendaz, tous deux � Lausanne, d�fendeurs et recourants, repr�sent�s par Me Nathalie Fluri, avocate � Lausanne,
1. Didier Kohli,
2. Jean-Jacques Schwab, tous deux ex�cuteurs testamentaires de Charles Guyot, � Lausanne, demandeurs et intim�s, repr�sent�s par Me Olivier Burnet, avocat � Lausanne;
(contrat de bail; devoir de diligence du locataire; art. 8 CC)
A.- a) Le 30 ao�t 1982, Charles Guyot a conclu un contrat de bail portant sur des locaux, sis � Lausanne, � usage d'"unit� m�dicale" avec une soci�t� anonyme d�nomm�e L'Espace m�dical du Valentin (devenu depuis lors le Centre m�dical du Valentin S.A.) et Ren� Marendaz, solidairement entre eux.
Les parties avaient conclu pr�c�demment plusieurs conventions r�partissant l'am�nagement des locaux entre elles; l'une de ces conventions, dat�e du 11 novembre 1981, mettait les sanitaires � la charge du locataire, avec une participation de 9900 fr. du bailleur.
Le W.-C., qui se trouvait � c�t� du local de radiologie, comportait un robinet de rin�age qui devait �tre ouvert chaque jour un moment pour suppl�er � une pente insuffisante dans la tuyauterie et �viter que celle-ci ne se bouche.
b) La consommation annuelle d'eau froide de l'immeuble factur�e au bailleur par les Services industriels de la Ville de Lausanne a vari�, si l'on arrondit les chiffres, entre 11 000 m3 en 1988, 12 000 m3 entre 1989 et 1992, 15 000 m3 en 1993, 14 000 m3 en 1995, 9600 m3 en 1996 et 10 000 m3 en 1997. Cependant, en 1994, elle a atteint 29 959 m3 factur�s 1 fr.50 le m3, plus la taxe d'�puration des eaux us�es, de 85 centimes le m3.
Apr�s avoir re�u la facture relative � l'ann�e 1994, la g�rance du bailleur a charg� l'entreprise Alfred Aubort S.A. de rechercher les causes de la surconsommation d'eau et a demand� au concierge d'afficher une lettre invitant les locataires de l'immeuble � contr�ler si leurs W.-C.
coulaient. Pendant ces investigations, une secr�taire du centre m�dical a t�l�phon� au concierge pour lui signaler qu'elle n'arrivait pas � ouvrir le robinet de rin�age des W.-C. � c�t� du local de radiologie. Le concierge a constat� sur place que le robinet �tait en fait d�j� ouvert.
c) Le 20 juin 1995, la g�rance du bailleur a inform� le centre m�dical que la facture des Services industriels pour 1994 laissait appara�tre une importante surconsommation d'eau par rapport � 1993. Elle pr�cisait que la cause de cette surconsommation �tait, selon l'entrepreneur qu'elle avait mandat�, un robinet de rin�age des conduites d'�coulement des W.-C. dans les locaux du centre qui �tait rest� ouvert "certainement par inadvertance".
Par lettres des 14 f�vrier et 25 avril 1996, la g�rance et le bailleur ont d�clar� aux locataires qu'ils entendaient mettre � leur charge le co�t de la surconsommation et qu'ils leur r�clamaient � ce titre 41 000 fr. Un commandement de payer a �t� notifi� aux preneurs, qui y ont fait opposition.
B.- a) Apr�s �chec de la proc�dure de conciliation, le bailleur a ouvert action, le 14 novembre 1996, devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. Ses conclusions tendaient au paiement, par les locataires, solidairement entre eux, de 41 000 fr. avec int�r�ts et � la mainlev�e de l'opposition � due concurrence.
En cours de proc�dure, une expertise judiciaire a �t� confi�e � Charles Weinmann, physicien SIA-ASIC. La mission confi�e � l'expert �tait de d�terminer les causes de la surconsommation d'eau froide. Dans son rapport, d�pos� le 17 ao�t 1997, l'expert a pr�cis� notamment que cette surconsommation de 15 000 m3 "correspond � une moyenne de 41 m3 par jour, ce qui est consid�rable". Il aajout� : "comme la surconsommation a disparu le jour o� (le concierge) a d�couvert le robinet et l'a ferm�, il para�t hautement probable que ce robinet de rin�age ait bien �t� la cause de la surconsommation.
J'ai r�p�t� un essai de courte dur�e avec ouverture de ce robinet et observation du compteur. Les effets de surconsommation sont reproductibles et conduisent aux m�mes proportions.
En l'absence d'autres causes vraisemblables possibles, il faut admettre que ce robinet de vidange rest� ouvert doit bien en �tre la cause". L'expert a conclu que la cause de la surconsommation ne pouvait �tre prouv�e avec certitude, mais que l'analyse entreprise d�montrait avec une tr�s forte probabilit� qu'il ne pouvait s'agir que du robinet de rin�age du Centre m�dical du Valentin.
Par jugement du 16 juin 1998, le Tribunal des baux a fait droit aux conclusions du bailleur. Il a estim� que l'instruction avait permis d'�tablir avec suffisamment de vraisemblance que la surconsommation d'eau avait �t� provoqu�e par le robinet de rin�age laiss� ouvert dans les locaux du Centre m�dical. Ayant relev� que ce robinet avait au demeurant �t� install� par les d�fendeurs qui, avec leur personnel, en avaient seuls l'acc�s, il a jug� que les locataires avaient fait preuve de n�gligence (art. 97 al. 1 CO) et qu'ils devaient en cons�quence r�paration du dommage subi par le bailleur.
b) Saisie par les locataires, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement du Tribunal des baux par arr�t du 26 avril 2000.
La Chambre des recours a tout d'abord rejet� un moyen des d�fendeurs fond� sur la violation de l'art. 8 CC.
Elle a jug� que, lorsque les premiers juges avaient consid�r�, apr�s analyse de l'expertise, inspection locale et audition de plusieurs t�moins, que "l'instruction a permis d'�tablir avec suffisamment de vraisemblance que la surconsommation d'eau a �t� provoqu�e par le robinet de rin�age laiss� ouvert dans les locaux litigieux", il ne s'agissait pas d'une simple vraisemblance, mais d'une vraisemblance suffisante pour que le tribunal tienne le fait pour prouv� en se fondant sur l'exp�rience g�n�rale de la vie, vu la difficult� de la preuve � apporter dans le cas particulier.
La Chambre a �galement �cart� le grief de violation de l'art. 257f CO formul� par les locataires. Elle a consid�r� qu'en laissant le robinet de rin�age ouvert, les d�fendeurs avaient fait preuve de n�gligence et n'avaient pas respect� les devoirs de diligence li�s � l'usage de la chose.
C.- Les d�fendeurs recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral. Leurs conclusions tendent principalement au rejet de la demande, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t rendu par la Chambre des recours et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction.
Le bailleur est d�c�d� le 14 avril 2000. Ses deux ex�cuteurs testamentaires, Didier Kohli et Jean-Jacques Schwab, ont pris sa place dans la proc�dure (art. 518 CC; ATF 116 II 131). Ces derniers ont d�pos� un m�moire de r�ponse sign� par l'avocat Olivier Burnet. Ils concluent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
1.- a) Les d�fendeurs s'estiment victimes d'une violation de l'art. 8 CC. Ils reprochent au Tribunal des baux puis � la Chambre des recours de s'�tre content�s d'une preuve par vraisemblance; l'�chec de la preuve aurait d� �tre mis � la charge du bailleur.
Les d�fendeurs font en particulier grief aux juges pr�c�dents d'avoir tenu pour �tabli que le robinet en cause avait � une occasion �t� laiss� ouvert, supputant implicitement que cela l'avait �t� �galement sur la dur�e n�cessaire � la surconsommation litigieuse de l'ordre de 300 jours. Les juges se seraient fond�s � tort sur cet �l�ment de fait et sur l'exp�rience g�n�rale de la vie pour affirmer que le robinet ouvert �tait la cause de la consommation. Or, d'une part, l'exp�rience g�n�rale de la vie ne saurait suppl�er au d�faut de constatation technique et, d'autre part, l'expertise ne dirait pas que ledit robinet aurait effectivement �t� laiss� ouvert et, de surcro�t, pour combien de temps; ainsi, de pures supputations auraient servi de base � un raisonnement erron�.
b) L'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve et indique quelle est la partie qui doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 125 III 78 consid. 3b). Cette disposition ne d�termine pas quelles sont les mesures probatoires que le juge doit ordonner, ni sur quelles bases il peut former sa conviction (ATF 122 III 219; consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1). Lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge de la r�alit� ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus (ATF 119 II 114 consid. 4c; 117 II 387 consid. 2e); seul le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public, est alors recevable.
c) Dans le cas d'esp�ce, la cour cantonale a estim� que les premiers juges n'avaient pas viol� l'art. 8 CC et qu'ils avaient tenus pour prouv� le fait que la surconsommation d'eau avait �t� provoqu�e par le robinet laiss� ouvert, constatation de fait qu'elle a fait sienne. En d'autres termes, elle a consid�r� comme constants le fait que le robinet de rin�age avait �t� laiss� ouvert et la relation de causalit� naturelle entre cette circonstance et la surconsommation d'eau. Ainsi, l'appr�ciation des preuves a convaincu les juges pr�c�dents de la r�alit� de ces deux faits, de telle sorte que l'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour tenter de faire corriger cette appr�ciation. Le grief des d�fendeurs est priv� de tout fondement.
On est donc en d�finitive en pr�sence d'une question typique d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme (ATF 126 III 189 consid. 2a et arr�ts cit�s).
2.- a) Dans un second moyen, les recourants contestent avoir viol� leur devoir de diligence d�coulant de l'art. 257f CO. Selon eux, on ne pourrait d�duire de l'art. 257f CO une obligation quelconque pour le locataire d'utiliser l'eau avec parcimonie. De plus, l'art. 257a al. 2 CO ne permettrait de mettre � la charge des locataires des frais accessoires que pour autant que cela ait �t� convenu sp�cialement.
b) L'obligation impos�e au locataire d'user de la chose avec le soin n�cessaire (art. 257f CO) implique notamment qu'il ne l'utilise pas contrairement � son affectation, mais conform�ment � sa destination (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 1678 s.). L'utilisation d'une installation de mani�re inad�quate ne constitue pas un usage soigneux des locaux et viole l'art. 257f al. 1 CO (Lachat, Le bail � loyer, chap. 2 n. 1.3.6, p. 51). Pour d�terminer l'usage de la chose, c'est tout d'abord le contrat qui fait foi et l'affectation qui y figure ou d�coule des circonstances interpr�t�es selon le principe de la bonne foi. Le locataire doit se comporter en bon p�re de famille, et �viter des dommages inutiles (SVIT-Kommentar, 2e �d., n. 8, 10, 18, 19 ad art. 257f CO; Higi, Commentaire zurichois, n. 9, 10, 14, 19 ad art. 257f CO).
Au vu de ce qui pr�c�de, on ne peut mettre en doute que laisser couler inconsid�r�ment l'eau d'un robinet de vidange au point d'entra�ner une surconsommation importante et insolite ne constitue pas un usage de la chose conforme � sa destination et � son affectation, selon les r�gles de la bonne foi. La violation de l'art. 257f al. 1 CO est indiscutable.
Le preneur r�pond d'une telle violation m�me si elle a �t� commise par n�gligence, comme en l'esp�ce. La surconsommation fautive ayant caus� un dommage au bailleur, les locataires d�fendeurs doivent le r�parer, conform�ment � ce qu'ont ordonn� les juges pr�c�dents. L'obligation de verser des dommages-int�r�ts existe, en d�pit du fait qu'elle ne soit pas mentionn�e � l'art. 257f CO (� la diff�rence de l'art. 261 al. 2 aCO), car elle r�sulte d�j� des dispositions g�n�rales du CO (art. 97 ss) (SVIT-Kommentar, n. 3 ad art. 257f CO).
3.- Le recours est mal fond� dans la mesure o� il est recevable. Les d�fendeurs supporteront les frais de justice et verseront une indemnit� de d�pens aux demandeurs (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que les recourants, d�biteurs solidaires, verseront aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 25 octobre 2000 ECH