Source: https://www.senat.fr/cra/s20161014/s20161014_6.html
Timestamp: 2020-02-29 14:05:38+00:00
Document Index: 23793583

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 38", "l'article 44", "l'article 55", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59"]

Scrutin n°30 sur l'amendement n°316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Nombre de votants :314
Suffrages exprimés :313
Pour :50
Pour : 1 - M. Michel Raison
Abstention : 1 - M. Cédric Perrin
Pour : 4 - Mmes Maryvonne Blondin, Hélène Conway-Mouret, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier
N'ont pas pris part au vote : 29 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Pour : 2 - M. Michel Amiel, Mme Mireille Jouve
Scrutin n°31 sur l'amendement n°330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n°455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. François Baroin, Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet, Didier Robert
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet
Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier
Scrutin n°32 sur l'amendement n°82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Pour : 1 - Mme Chantal Jouanno
Scrutin n°33 sur l'amendement n°466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Scrutin n°34 sur l'amendement n°340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Scrutin n°35 sur l'amendement n°86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Collomb
Scrutin n°36 sur l'amendement n°561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.