Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/devolution-successorale-132221.html
Timestamp: 2017-06-23 01:53:53+00:00
Document Index: 168051363

Matched Legal Cases: ['art 720', 'art 721', 'art 734', 'art 752', 'art 751', 'art 721', 'art 732', 'art 752', 'art 735', 'art 753', 'art 720', 'art 752', 'art 751', 'art 751', 'art 752', 'art 735', 'art 757', 'art 720', 'art 721']

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16/10/2014 21:33:16
25/07/2014 06:25:33
04/10/2013 04:05:59
16/03/2013 11:45:42
21 cas pratiques corrigés avec arbres généalogique représentés, bases légales, et raisonnement.La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt.En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil) c'est à dire ab intestat (sans testament), et sans conjoint survivant art 734 cciv.
[...] Sont successibles : 1er ordre, C renonce, I B. Pour la souche de A : A est prédécédé donc est représenté par F et G selon art 752 cciv et 754al4 cciv, bien que D et E aient renoncé à la succession de A. Pour la souche de B : B ne renonce pas et n'est pas non plus prédécédé donc il est appelé à la succession de DC. Pour la souche de C : C renonce à la succession du De Cujus, ainsi H et I seront les représentants de C à la succession du DC art 751 cciv. [...] [...] En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil), et avec conjoint survivant. Est successible le conjoint survivant non divorcé, peu importe qu'il soit séparé de corps art 732 cciv. Sont successibles : le conjoint survivant représentant du 3ème ordre, ascendant ordinaire le GPP A. des représentants du 4ème ordre, collatéraux ordinaires F qui renonce et S. Les représentants du 4ème ordre sont écartés par les représentants du 3ème ordre, ensuite hypothèse de concours du CS avec des héritiers du troisième ordre. [...] [...] Pour la branche de B : B est prédécédé donc est représenté par C et D selon art 752 cciv et 754 cciv, même s'ils ont renoncé à la succession de B. Ainsi sont successibles C et D sans distinctions art 735 cciv. Soit une vocation successorale avec partage par souche art 753 cciv: Avec partage forfaitaire. Branche de A reçoit 2/4 Soit A reçoit 2/4 Branche de B reçoit 2/4 Soit C reçoit Soit D reçoit Cas n 13 : La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. [...] [...] Pour la souche de A : A est prédécédé donc est représenté pas E selon art 752 cciv et 754 cciv. E renonce à la succession du De Cujus, ainsi F sera le représentant de E à la succession du DC art 751 cciv. Pour la souche de B : B renonce à la succession du De Cujus, ainsi C devrait être appelé en représentation à la succession du DC art 751 cciv. Mais C est prédécédé, donc est représenté pas D selon art 752 cciv et 754 cciv. Ainsi F et D sont successibles sans distinctions art 735 cciv. [...] [...] Nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale avec CS en concours avec les ascendants du DC, art 757-1 cciv. On procède donc à un partage forfaitaire : - père reçoit en pleine propriété, - le CS la en pleine propriété restant Cas n 20 : La succession du De Cujus s'ouvre à la date de la mort (art 720 du code civil), au lieu du dernier domicile du défunt. En l'absence de testament nous sommes dans l'hypothèse d'une dévolution successorale légale (art 721 du code civil), et avec conjoint survivant. [...] À propos de l'auteur Gwendoline h.	étudiant Droit de la famille	Dévolution successorale