Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036080977
Timestamp: 2020-01-24 20:22:20+00:00
Document Index: 146934312

Matched Legal Cases: ["l'article 88", 'art. 88', "l'article 13", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88']

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036080977
NOR: INPX1702259X
Affaires économiques :M. Guillaume Garot.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
Modification à la composition de la délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
M. Jean-Michel Jacques.
Le groupe La République en Marche a désigné : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Président : Mme Maina Sage (LC).
Vice-Présidents : Mme Claire Guion-Firmin (LR), Mme Barbara Pompili (REM), M. Olivier Serva (REM) et Mme Hélène Vainqueur-Christophe (NG).
Secrétaires : M. Moetai Brotherson (GDR), M. Emmanuel Maquet (LR), M. Philippe Michel-Kleisbauer (MODEM) et M. Jean-Hugues Ratenon (FI).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (nouvelle lecture) (rapport).
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
- audition de M. Eric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'évolution du rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Régis Juanico, député ;
- M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
- M. Olivier Rozenberg, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - LIEPP) ;
- M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l'OCDE ;
- Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d'évaluation auprès du Réseau francophone de l'évaluation, professeure à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
- table ronde sur une alimentation de qualité accessible à tous : l'aide alimentaire, avec la participation de :
M. Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires ;
M. Jérôme Bonaldi, président de l'association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES) ;
Mme Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l'association Solaal.
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS)
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) ;
- désignation des membres d'un groupe de travail ;
- désignation de rapporteurs de missions flash.
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (rapport).
- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (n° 370) (amendements, art. 88).
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (rapport).
- suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384).
A 10 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l'Université de Lausanne.
- compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
- garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).
- audition de Mme Manon Garrouste, économiste de l'éducation, maître de conférences à l'Université Lille 1, et Mme Noémie Le Donné, sociologue, analyste à l'OCDE.
A 15 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, accompagnée de M. David Le Bars, secrétaire national, et M. Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, directeur-adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales.
- audition de M. Paul Champsaur, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, ancien directeur général de l'INSEE.
- audition de M. Ronald Hatto, de Mme Odette Tomescu, et de Mme Anne Muxel, chercheurs.
- audition de M. Xavier Turion, adjoint du directeur général de l'enseignement scolaire, et de M. Eric Barrault, conseiller technique éducation à la Défense.
A 9 heures (salle à déterminer) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : Mme Joëlle Colosio, Directrice de l'action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie Bourchereau, Responsable de la cellule Qualité RSE.
- présentation des conclusions du groupe de travail et examen du rapport.
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).
- orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (XX, rapporteur pour avis).
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
- audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
- audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
- examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (amendements, art. 88).
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture).
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art. 88).
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina.
A 9 h 30 (Grand Palais, 3, avenue du Général-Eisenhower, Paris 8e) :
- présentation projet rénovation Grand Palais et Palais de la découverte et visite exposition « Gauguin l'alchimiste ».
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 8 h 45 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Fabien Di Filippo, M. José Evrard, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna.
Excusé. - Mme Sophie Errante.
Assistait également à la réunion. - M. Hervé Pellois.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli, M. Stéphane Le Foll, M. Christophe Naegelen, M. Matthieu Orphelin.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 17 h 30 :
Présents. - M. Hervé Berville, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, M. Bruno Fuchs, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Célia de Lavergne.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 20 :
Présents. - M. Eric Alauzet, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Marc Le Fur, M. Napole Polutele, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Benjamin Dirx, Mme Frédérique Lardet.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Emilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Pierre Cabaré, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Hai.
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Elise Fajgeles, M. Eric Girardin, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Manuel Valls.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 10 heures :
Présents. - Mme Justine Benin, M. Bertrand Bouyx, M. Lionel Causse, M. Yannick Haury, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sophie Panonacle, M. Eric Pauget, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Barbara Pompili.
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.
Excusé. - Mme Sandrine Mörch.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 10 h 30 :
Réunion du jeudi 23 novembre 2017, à 11 h 30 :
Réunion du mercredi 22 novembre 2017, à 13 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Couillard, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Elsa Faucillon, M. Jean François Mbaye, Mme Frédérique Meunier, Mme Delphine O, Mme George Pau-Langevin, Mme Bénédicte Taurine.
La commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391).
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le jeudi 23 novembre 2017 et a procédé au renouvellement de son bureau, qui est ainsi composé :
Présidente : Mme Sereine Mauborgne, députée.
Première vice-présidente : Mme Nathalie Goulet, sénatrice.
Vice-présidents : M. Pascal Allizard, sénateur ; Mme Aude Bono-Vandorme, députée ; M. Michel Boutant, sénateur ; M. Guy Teissier, député.