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Timestamp: 2016-10-23 09:43:57+00:00
Document Index: 276754400

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 41', 'art. 72', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

4A_61/2007 (13.06.2007)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Alexis Overney,
R�seau hospitalier fribourgeois (RHF),
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Herv� Bovet.
responsabilit� de l'Etat pour l'activit� des m�decins; perte d'une chance,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 12 f�vrier 2007.
A.a Le 22 d�cembre 1995, vers 3 heures 30, X.________, accompagn� de son amie, s'est pr�sent� au service des urgences de l'H�pital cantonal de Fribourg (ci-apr�s: l'H�pital cantonal). Il souffrait de c�phal�es violentes, aigu�s et persistantes malgr� la prise de six aspirines, ainsi que de naus�es, vomissements et douleurs abdominales au niveau �pigastrique. Contr�l�s par une infirmi�re d�s la prise en charge, les signes vitaux du patient se sont r�v�l�s normaux. Le m�decin assistant de garde a ensuite examin� X.________. Il a effectu� un examen neurologique afin de rechercher des signes d'irritation m�ning�e; il n'a pas d�cel� de tels sympt�mes. Il a �galement questionn� X.________ et son amie � propos d'une cicatrice sur l'abdomen du patient et compris qu'elle correspondait � une op�ration du pancr�as (alors qu'en r�alit�, le patient avait subi une ablation de la rate ou spl�nectomie). Au terme de son examen, le m�decin a pos� le diagnostic pr�sum� d'un �tat grippal et d'une sensibilit� �pigastrique probablement due � l'absorption des analg�siques. Il a administr� au patient des m�dicaments antidouleur par voie orale, puis par voie anale et enfin, par voie intraveineuse.
Vers 6 heures 30, incommod� par le bruit qui r�gnait dans le service des urgences et estimant n'�tre pas pris en charge correctement, X.________ a �mis le souhait de rentrer chez lui et d�clar� qu'il allait mieux. Le m�decin assistant ne s'est pas oppos� au d�part du patient, mais lui a conseill� de consulter son m�decin traitant dans la matin�e.
A 9 heures 55, X.________ a �t� r�admis en urgence � l'H�pital cantonal; il se trouvait dans un �tat stuporeux. L'examen du patient a r�v�l� des signes d'irritation m�ning�e; le diagnostic de m�ningite bact�rienne � pneumocoques a �t� rapidement �tabli. Un traitement par antibiotiques a �t� entrepris sans d�lai. L'�volution de la maladie s'est caract�ris�e par des complications neurologiques et cardio-vasculaires s�v�res, n�cessitant une r�animation neurologique, respiratoire et cardiaque prolong�e. X.________ est sorti du coma le 28 d�cembre 1995; il est rest� hospitalis� jusqu'au 8 f�vrier 1996. A l'heure actuelle, il souffre de s�quelles neurologiques, sous forme d'une surdit� bilat�rale totale sur l�sion bilat�rale de l'oreille interne.
A.b Une plainte p�nale pour l�sions corporelles graves par n�gligence, subsidiairement l�sions corporelles simples par n�gligence, et �ventuellement pour omission de pr�ter secours a �t� d�pos�e par X.________ contre le m�decin assistant qui l'avait re�u lors de sa premi�re admission aux urgences. Dans le cadre de la proc�dure p�nale, le Juge d'instruction a ordonn� une expertise judiciaire, confi�e � deux m�decins de l'Institut de m�decine l�gale de l'Universit� de Lausanne. Selon le rapport du 18 avril 1997 de ces m�decins, assist�s � leur demande d'un troisi�me praticien, l'�tat du patient n'a pas �t� appr�ci� conform�ment aux r�gles de l'art et le m�decin assistant a commis une faute, qui n'est toutefois pas dans un lien de causalit� avec les s�quelles neurologiques subies par X.________. Selon les experts, les sympt�mes que le patient pr�sentait - c�phal�es aigu�s, violentes, r�sistantes aux analg�siques et associ�es � un �tat f�brile sup�rieur � 39�C depuis deux jours, � des naus�es et vomissements, ainsi qu'� une baisse de l'�tat g�n�ral - devaient imp�rativement faire suspecter une m�ningite ou une autre affection du syst�me nerveux. A leur avis, l'absence, lors de l'examen, de fi�vre et de signes d'irritation m�ning�e ne permettait pas d'exclure ce diagnostic; les r�gles de l'art imposaient de proc�der d'embl�e � une ponction lombaire � but diagnostique, associ�e ou non � un examen par scanner. Les experts imputent au m�decin assistant une faute professionnelle, notamment pour n'avoir pas pris en compte les renseignements anamnestiques donn�s par le patient et pour avoir consid�r� � tort l'absence de signes cliniques objectifs comme autorisant � �carter la suspicion d'une m�ningite. Selon le rapport, il n'existe toutefois pas de lien de causalit� entre la faute commise et les s�quelles dont le patient souffre. Cette derni�re opinion �tait motiv�e comme suit:
�Si les r�gles de l'art veulent qu'une m�ningite soit diagnostiqu�e pr�cocement, de mani�re � ce que le traitement puisse �tre d�but� imm�diatement, on sait aussi que la maladie en elle-m�me comporte un risque �lev� de mortalit� et de s�quelles neurologiques. Malgr� le d�lai suppl�mentaire de 4 � 5 heures avant le d�but des antibiotiques, il est impossible de dire dans le cas pr�sent si la prescription plus pr�coce d'antibiotiques aurait permis d'�viter les s�quelles neurologiques [que pr�sente] le patient.�
Le 18 novembre 1997, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu; il a retenu l'absence d'un lien de causalit� naturelle entre le retard dans le diagnostic et le traitement, imputable au m�decin assistant, et la l�sion subie par le plaignant.
X.________ a recouru contre cette ordonnance. A cette occasion, il a produit une contre-expertise priv�e �tablie le 30 mars 1998 par un professeur de la facult� de m�decine de Rouen, �galement chef de la clinique neurologique du Centre hospitalier universitaire de ladite ville. Selon cette expertise, il ne fait aucun doute que le m�decin assistant a m�connu le diagnostic de m�ningite; malgr� l'absence de signes m�ning�s � l'examen neurologique, l'ensemble du tableau clinique (hyperthermie fluctuante, c�phal�es tr�s violentes, vomissements) �tait suffisamment �vocateur pour redouter de passer � c�t� d'une m�ningite, dont l'expression clinique peut �tre variable et tronqu�e. Le professeur rel�ve � cet �gard qu'au moindre doute, une ponction lombaire - pr�c�d�e ou non, selon l'urgence, d'un examen de neuro-imagerie - constitue une r�gle absolue � ne jamais transgresser. D'apr�s l'expert priv�, le retard dans le diagnostic et, partant, dans le traitement de la m�ningite � pneumocoques a provoqu� pour X.________ une perte de chance r�elle, en augmentant le risque de complications, en particulier de surdit�.
Par arr�t du 14 mai 1999, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours de X.________. Ce dernier a interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, qui l'a rejet� en date du 30 septembre 1999 (arr�t 1P.383/1999).
A.c Par requ�te du 23 d�cembre 1996, X.________ avait pr�sent� � l'H�pital cantonal ses pr�tentions, qu'il chiffrait � 2'875'041 fr. D'entente entre les parties, cette proc�dure avait �t� suspendue jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale.
Par d�cision du 19 octobre 2001, l'H�pital cantonal a rejet� les pr�tentions de X.________. Il s'est fond� notamment sur l'avis du Dr A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin-conseil aupr�s de l'assurance Z.________. Ce praticien conteste l'expertise du 18 avril 1997; il est d'avis que les experts ont �t� influenc�s par la connaissance de l'�volution du cas et qu'ils n'ont pu se r�soudre � ignorer le diagnostic final.
Le 19 avril 2002, X.________ a d�pos� une action de droit administratif, concluant � ce que l'H�pital cantonal soit condamn� � lui verser un montant � arr�ter � dire d'expert sur la base d'un pr�judice total de 2'916'042 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 22 d�cembre 1996.
L'H�pital cantonal a conclu au rejet de l'action. Se fondant sur trois avis m�dicaux, il a notamment contest� toute faute professionnelle de la part du m�decin assistant, rappelant en particulier qu'une m�ningite � pneumocoques est pr�c�d�e d'un �tat grippal et qu'elle peut se d�velopper en quelques heures lorsque le patient a subi une spl�nectomie.
Le 1er janvier 2007, la loi concernant le R�seau hospitalier fribourgeois (LRHF; RSF 822.0.1) est entr�e en vigueur. Elle a abrog� la loi sur l'H�pital cantonal. Le R�seau hospitalier fribourgeois (ci-apr�s: RHF) est un �tablissement de droit public dot� de la personnalit� juridique, qui r�unit les structures hospitali�res publiques existant dans le canton de Fribourg, dont l'H�pital cantonal, � l'exception de l'H�pital psychiatrique. Le RHF a repris l'exploitation et les biens de l'H�pital cantonal, de m�me que les droits et obligations d�coulant des contrats pass�s entre l'H�pital cantonal et des tiers.
Par arr�t du 12 f�vrier 2007, la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg a d'abord constat� que le RHF avait succ�d� � l'H�pital cantonal dans la proc�dure ouverte contre celui-ci, puis a rejet� l'action introduite par X.________. En substance, l'autorit� cantonale a laiss� ouverte la question de l'illic�it� du comportement reproch� au m�decin assistant; elle a retenu en effet qu'un lien de causalit� naturelle entre l'acte illicite invoqu� et le dommage subi par le patient n'�tait pas �tabli avec une haute vraisemblance, ce qui excluait la responsabilit� du RHF.
X.________ (le demandeur) interjette un �recours en mati�re de droit public�. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le RHF (le d�fendeur) propose le rejet du recours dans la mesure o� celui-ci est recevable.
Invit�e � se d�terminer sur le recours, l'autorit� cantonale a fait savoir qu'elle n'avait pas d'observations � formuler.
Comme l'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 132 III 291 consid. 1 p. 292).
2.1 Le litige porte sur la responsabilit� d'un h�pital public envers un patient pour les actes d'un m�decin, employ� de l'�tablissement. Selon la jurisprudence, les soins dispens�s aux malades dans les h�pitaux publics ne se rattachent pas � l'exercice d'une industrie (cf. art. 61 al. 2 CO), mais rel�vent de l'ex�cution d'une t�che publique (ATF 122 III 101 consid. 2a/aa p. 104). En vertu de la r�serve facultative pr�vue � l'art. 61 al. 1 CO, les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la responsabilit� des m�decins engag�s dans un h�pital public, pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (m�me arr�t, consid. 2a/bb p. 104/105). Le canton de Fribourg a fait usage de cette possibilit�. La responsabilit� de l'H�pital cantonal - actuellement du RHF - pour le pr�judice que ses employ�s causent de mani�re illicite � autrui dans l'exercice de leurs fonctions est r�gie par la loi fribourgeoise sur la responsabilit� civile des collectivit�s publiques et de leurs agents (LResp/FR; RSF 16.1) (actuellement, art. 41 LRHF).
M�me si le droit public (cantonal) est applicable � la responsabilit� du d�fendeur, il n'en demeure pas moins que la mati�re est connexe au droit civil. Rendu en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, l'arr�t attaqu� peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile, conform�ment � l'art. 72 al. 2 let. b LTF. Cette analyse est confirm�e par l'art. 31 al. 1 let. d du r�glement du Tribunal f�d�ral (RS 173.110.131), qui attribue � la premi�re Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral les recours en mati�re civile relatifs � la responsabilit� de l'Etat pour les activit�s m�dicales.
Le demandeur a intitul� son m�moire �recours en mati�re de droit public�. Cette �criture sera convertie d'office en recours en mati�re civile, dans la mesure o� elle en remplit les autres conditions de recevabilit� (cf., sous l'ancien droit de proc�dure, ATF 131 III 268 consid. 6 p. 279).
2.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001, p. 4133). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
2.4 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4 p. 140). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 Le Tribunal administratif a rejet� les conclusions du demandeur tendant � l'octroi de dommages-int�r�ts calcul�s en fonction de la perte d'une chance. Partant, il a refus� d'ordonner une expertise m�dicale tendant � d�terminer dans quelle mesure le retard dans le traitement a diminu� les chances du patient de gu�rir sans s�quelles.
3.2 Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir refus� de mani�re arbitraire d'appliquer � son cas la th�orie de la perte d'une chance. Avec le Tribunal administratif, il admet qu'un lien de causalit� naturelle entre l'acte illicite reproch� au m�decin assistant et le pr�judice r�sultant de la surdit� n'est pas �tabli. Il fait valoir toutefois que, dans la th�orie dont il se pr�vaut, la relation de causalit� naturelle doit exister entre l'acte illicite et la perte d'une chance, soit, en l'esp�ce, entre le retard pris dans le traitement de la m�ningite et la diminution des chances du patient de gu�rir sans s�quelles; dans cette perspective, la perte d'une chance ne constitue pas un aspect de la causalit�, mais bien un dommage � indemniser. S'appuyant sur l'avis de plusieurs auteurs, qu'il consid�re comme majoritaires, le demandeur soutient que la th�orie de la perte d'une chance s'applique en droit suisse, m�me si elle n'est pas express�ment pr�vue dans la loi. Il fait observer �galement que la perte d'une chance est indemnis�e dans le domaine des march�s publics et en cas d'atteinte � l'avenir �conomique. Enfin, selon le demandeur, priver le l�s� du droit � obtenir r�paration de la perte d'une chance aboutit � un r�sultat arbitraire; ainsi, la victime ayant perdu une chance de gu�rison de 60% obtient l'indemnisation de la totalit� de son dommage alors que le patient ayant perdu une chance de gu�rison de 40% ne re�oit rien.
4.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LResp/FR, les collectivit�s publiques r�pondent du pr�judice que leurs agents causent d'une mani�re illicite � autrui dans l'exercice de leurs fonctions. La responsabilit� de la collectivit� publique est donc engag�e lorsque les trois conditions suivantes sont remplies: un acte illicite, un dommage et un rapport de causalit� entre ceux-ci. En abandonnant l'exigence de la faute de l'auteur du dommage, la LResp/FR institue un r�gime de responsabilit� exclusive de l'Etat, de type objectif ou causal, avec la possibilit� d'une action r�cursoire contre l'agent gravement fautif, au sens de l'art. 11 LResp/FR. Pour le surplus, l'art. 9 LResp/FR renvoie aux dispositions du code des obligations, applicables � titre de droit cantonal suppl�tif, en particulier � la d�termination du pr�judice et � la fixation de l'indemnit�; dans cette mesure, il convient d�s lors de se r�f�rer aux principes r�gissant la responsabilit� civile dans la jurisprudence f�d�rale.
La th�orie de la perte d'une chance a �t� d�velopp�e pour tenir compte de situations de ce genre, qui se pr�sentent lorsque le fait g�n�rateur de responsabilit� perturbe un processus incertain pouvant produire l'enrichissement ou l'appauvrissement de la personne concern�e (Luc Th�venoz, La perte d'une chance et sa r�paration, in Quelques questions fondamentales du droit de la responsabilit� civile: actualit�s et perspectives, Colloque du droit de la responsabilit� civile 2001, Universit� de Fribourg, p. 238); en d'autres termes, l'enjeu total - par exemple, la gu�rison totale du malade - est al�atoire de sorte qu'il est impossible de prouver le lien de causalit� naturelle entre le fait g�n�rateur de responsabilit� et la perte de l'avantage escompt� (Christoph M�ller, La perte d'une chance, in La r�forme du droit de la responsabilit� civile, B�le 2004, p. 171 [ci-apr�s: op. cit. 1]; le m�me, La perte d'une chance, th�se Neuch�tel 2002, n. 369 ss, p. 254/255 [ci-apr�s: op. cit. 2]). Selon la th�orie pr�cit�e, le dommage r�parable consiste dans la perte d'une chance mesurable de r�aliser un gain ou d'�viter un pr�judice. Il correspond ainsi � la probabilit� pour le l�s� d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce d�savantage (Franz Werro, La responsabilit� civile, n. 129, p. 35; Th�venoz, op. cit., p. 241). La valeur de la chance perdue repr�sente en principe la valeur de l'enjeu total (par exemple, le revenu futur du patient enti�rement gu�ri) multipli�e par la probabilit� de l'obtenir, d�termin�e sur la base de donn�es statistiques (par exemple, des �tudes m�dicales sur le succ�s d'une m�thode th�rapeutique en fonction du stade de la maladie) (Th�venoz, op. cit., p. 241 et p. 255). Le lien de causalit� doit exister entre le fait imputable � l'auteur et la perte d�finitive de la chance, par opposition au dommage final (M�ller, op. cit. 1, p. 174 et op. cit. 2, n. 404, p. 274/275).
En pratique, cette m�thode a pour cons�quence de limiter la r�paration � la seule partie du dommage qui correspond au degr� de probabilit� avec lequel le responsable a caus� le pr�judice (Herbert Sch�nle, in Perte d'une chance, D�veloppements r�cents du droit de la responsabilit� civile - Colloque 1991, p. 163; cf. �galement Peter Gauch, Grundbegriffe des ausservertraglichen Haftpflichtrechts, in recht 1996, p. 228 et Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht - Allgemeiner Teil, tome I, n. 42, p. 124). L'id�e a �t� reprise dans l'avant-projet de loi f�d�rale sur la r�vision et l'unification du droit de la responsabilit� civile, dont l'art. 56d al. 2 pr�voit que le tribunal peut fixer l'�tendue de la r�paration d'apr�s le degr� de la vraisemblance (Commentaire abr�g� de l'Office f�d�ral de la justice, p. 27).
4.3 Il n'y a apparemment pas de pr�c�dent o� la th�orie de la perte d'une chance aurait �t� invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral. Selon certains auteurs, un jugement zurichois, confirm� sur pourvoi en nullit� cantonal, s'en est approch� dans un cas de diagnostic tardif d'un cancer (Werro, op. cit., n. 131, p. 35; Th�venoz, op. cit., p. 253; cf. �galement Emil W. Stark, Die "perte d'une chance" im schweizerischen Recht, in D�veloppements r�cents du droit de la responsabilit� civile - Colloque 1991, p. 108). A y regarder de plus pr�s, cette d�cision n'est toutefois pas vraiment r�v�latrice d'une tendance en faveur de la th�orie de la perte d'une chance. En effet, l'Obergericht a retenu que les chances de survie du patient finalement d�c�d� auraient �t� de 60% s'il avait �t� pris en charge correctement. Il en a conclu qu'un lien de causalit� naturelle entre le diagnostic tardif et la mort du patient existait avec une vraisemblance pr�pond�rante, appliquant finalement la r�gle jurisprudentielle habituelle en mati�re de causalit� naturelle (cf. consid. 4.4.2 ci-dessous). C'est lors de la fixation de l'indemnit� que l'Obergericht a tenu compte des chances de succ�s du traitement limit�es � 60% en r�duisant les dommages-int�r�ts de 40% (jugement du 17 novembre 1988, reproduit in ZR 88/1989, n. 66; cf. �galement arr�t du 30 octobre 1989 du Kassationsgericht, in ZR 88/1989, n. 67).
4.4.1 En mati�re d'interpr�tation et d'application du droit cantonal, y compris du droit f�d�ral appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi. Une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement se prononcer sur le caract�re d�fendable de l'application ou de l'interpr�tation du droit cantonal qui a �t� faite. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
Un fait est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23). En d'autres termes, il existe un lien de causalit� naturelle entre deux �v�nements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas n�cessaire que l'�v�nement consid�r� soit la cause unique ou imm�diate du r�sultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 119 V 335 consid. 1 p. 337). L'existence d'un lien de causalit� naturelle entre le fait g�n�rateur de responsabilit� et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante. En pareil cas, l'all�gement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature m�me de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut �tre raisonnablement exig�e de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88; 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.2 p. 324 et les r�f�rences).
Pour sa part, le dommage se d�finit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 129 III 331 consid. 2.1 p. 332; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 73 consid. 4a p. 76). Il peut se pr�senter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 543 consid. 2b p. 546).
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette disposition �dicte une r�gle de preuve de droit f�d�ral dont le but est de faciliter au l�s� l'�tablissement du dommage. Elle s'applique aussi bien � la preuve de l'existence du dommage qu'� celle de son �tendue (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les r�f�rences). L'art. 42 al. 2 CO all�ge le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le l�s� de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les �l�ments de fait constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all�gu�es par le l�s� doivent faire appara�tre un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilit� ne suffit pas pour allouer des dommages-int�r�ts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO � la r�gle du fardeau de la preuve doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221; cf. �galement ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276/277; Fran�ois Chaix, La fixation du dommage par le juge (art. 42 al. 2 CO), in Le pr�judice - une notion en devenir, Zurich 2005, p. 39 ss, n. 22; Werro, op. cit., n. 964, p. 245; Brehm, op. cit., n. 52 ad art. 42 CO; Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. I, 6e �d., p. 77).
4.4.3 Comme d�j� relev�, l'application de la th�orie de la perte d'une chance revient, en d�finitive, � admettre la r�paration d'un pr�judice en fonction de la probabilit� - quelle qu'elle soit - que le fait g�n�rateur de responsabilit� ait caus� le dommage. Ainsi, en cas de soins tardifs ou inappropri�s, les ayants droit d'un patient d�c�d� qui avait une chance sur quatre de survivre � une maladie grave trait�e correctement � temps pourraient pr�tendre � l'indemnisation de 25% du pr�judice li� au d�c�s. Pareille cons�quence ne concorde pas avec la conception de la causalit� naturelle telle que d�finie par la jurisprudence cit�e ci-dessus (consid. 4.4.2). Dans la situation susd�crite, on saurait difficilement retenir que l'acte reproch� au m�decin est, avec une vraisemblance pr�pond�rante, la cause naturelle de la perte de l'issue favorable, alors qu'il est �tabli que la maladie aurait de toute fa�on provoqu� le d�c�s du patient dans les trois quarts des cas.
Le recours � l'art. 42 al. 2 CO pr�conis� par d'aucuns n'appara�t gu�re plus convaincant. En effet, la facult� pour le juge, dans certains cas, de retenir l'existence d'un dommage en �quit� suppose que le pr�judice soit pratiquement certain. Or, pr�cis�ment, en mati�re de chance perdue, rien n'est s�r et tout se pose en termes de vraisemblance et de probabilit�, m�me inf�rieure � 50%.
Vu le sort r�serv� au recours, le demandeur prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens au d�fendeur (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 8'000 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le demandeur versera au d�fendeur une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg.