Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/travaux-de-remplacement-des-menuiseries-exterieur-322876.html
Timestamp: 2019-11-19 16:23:43+00:00
Document Index: 85293482

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 77", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 44", "l'article 3", "l'article 44"]

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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Cristino GARCIA et Romain ROLLAND
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Mairie de Drancy BP76 Place de l'Hôtel de Ville, 93701 Drancy
Valeur technique: sera jugée selon les sous-critères suivants : - Les moyens humains et l' oganisation de chantier : 24 points - La qualité des matériels et matériaux: 19 points - les mesures mises en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité sur le chantier: 7 points - Les mesures environnementales : 5 points
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Les disp
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : · Une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); · Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée;· Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Les travaux comportent une tranche ferme (volet 1: travaux en 2018 et volet 2: travaux en 2019) et une tranche optionnelle (travaux en 2020) dans les conditions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites à l'article 1.3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : · Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :· Qualibat 3511: fourniture et pose de menuiseries extérieures· Qualibat 3521 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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