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Timestamp: 2016-10-28 16:08:59+00:00
Document Index: 262983079

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 159', 'art. 135']

I 792/02 (27.01.2004)
I.________, recourante, repr�sent�e par Me Michel B�guelin, avocat, rue Dufour 12, 2502 Bienne,
I.________, n�e en 1955, mari�e une premi�re fois en 1973, a eu deux enfants n�s en 1974 et 1983. Divorc�e, elle a contract� un second mariage dont sont issues deux filles n�es en 1990 et 1994.
Elle a travaill� � plein temps en qualit� d'ouvri�re non qualifi�e au service de la soci�t� X.________ SA du 21 avril 1980 au 31 mai 1995, date � laquelle les rapports de travail ont �t� r�sili�s en raison d'un absent�isme trop important. Toutefois, elle ne travaillait plus depuis le 30 avril 1994 en raison d'une incapacit� de travail et d'un cong� de maternit�. Elle n'a pas repris d'activit� lucrative depuis lors.
Le 22 janvier 1997, elle a pr�sent� une demande tendant � l'octroi de prestations de l'assurance-invalidit� sous la forme d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente.
L'Office AI du canton de Berne a recueilli divers renseignements d'ordre m�dical et �conomique. En particulier, il a confi� une expertise au docteur A.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapports des 9 mars 1998 et 1er novembre 1999). Par ailleurs, ce m�decin s'est vu confier, conjointement avec le docteur B.________, sp�cialiste en rhumatologie, une expertise pluridisciplinaire (rapports des 19 juin et du mois d'ao�t 2001). En outre, l'administration a mis en oeuvre une enqu�te �conomique sur le m�nage (rapport du 7 septembre 2000).
Par d�cision du 24 janvier 2002, l'office AI a rejet� la demande de prestations d'assurance, motif pris que le taux d'invalidit� (8 %) �tait insuffisant pour ouvrir droit � de telles prestations.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Berne l'a tr�s partiellement admis. Il a annul� la d�cision querell�e dans la mesure o� le refus de prestations portait �galement sur une �ventuelle mesure de reclassement et a renvoy� la cause � l'office AI pour instruction et nouvelle d�cision sur ce point. Il a consid�r�, en r�sum�, que le taux d'invalidit� de l'assur�e �tait de 22,25 % et que, si ce taux n'ouvrait effectivement pas droit � une rente, le droit �ventuel � une mesure de reclassement devait faire l'objet d'un examen de la part de l'administration (jugement du 1er octobre 2002).
I.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation dans la mesure o� il n'a pas fait enti�rement droit � ses conclusions, en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
De son c�t�, la juridiction cantonale pr�sente des d�terminations aux termes desquelles elle propose de rejeter le recours.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produit (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le jugement attaqu� n'est pas contest� dans la mesure o� il ordonne le renvoi de la cause � l'office intim� pour instruction et nouvelle d�cision sur le droit �ventuel de la recourante � une mesure de reclassement. Seul est d�s lors litigieux le droit �ventuel de l'int�ress�e � une rente d'invalidit�.
L'assur� a droit � une rente s'il est invalide � quarante pour cent au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Chez les assur�s n'exer�ant pas d'activit� lucrative au sens de l'art. 5 al. 1 LAI - par opposition � l'�valuation de l'invalidit� chez les personnes actives - on effectue une comparaison des activit�s et, pour �valuer l'invalidit�, on cherche � �tablir dans quelle mesure l'assur� est emp�ch� d'accomplir ses travaux habituels (art. 28 al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27 al. 1 RAI); c'est la m�thode sp�cifique (ATF 104 V 136 consid. 2a; VSI 1997 p. 304 consid. 4a).
En vertu de l'art. 27bis al. 1 RAI, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon l'art. 28 al. 2 LAI. S'ils se consacrent en outre � leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI, l'invalidit� est fix�e selon l'art. 27 RAI pour cette activit�. Dans ce cas, il faudra d�terminer la part respective de l'activit� lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont l'assur� est affect� dans les deux activit�s en question (m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�).
4.1 Dans sa d�cision de refus de prestations du 24 janvier 2002, l'office intim� a consid�r� que, sans atteinte � la sant�, la recourante exercerait une activit� lucrative � raison d'un horaire de travail de 50 % et consacrerait le reste de son temps � ses travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI.
L'int�ress�e n'ayant pas contest� ce mode de r�partition des activit�s dans son recours devant la juridiction cantonale, celle-ci l'a repris dans le jugement attaqu�. Bien que cette r�partition ne correspond�t pas aux d�clarations de l'assur�e � la personne charg�e de l'enqu�te � domicile, ni au fait que l'int�ress�e avait exerc� une activit� lucrative � plein temps avant la survenance de l'invalidit�, les premiers juges ont consid�r�, eu �gard � la situation personnelle, familiale et sociale, et sur le vu de l'opinion du docteur A.________, que l'assur�e serait surmen�e si elle exer�ait une activit� lucrative � raison d'un horaire de travail de plus de 50 %.
De son c�t�, la recourante fait valoir qu'elle exercerait une activit� lucrative � temps complet si elle n'�tait pas atteinte dans sa sant�.
4.2 Pour savoir si un assur� doit �tre consid�r� comme une personne exer�ant une activit� � plein temps ou � temps partiel, respectivement pour d�terminer la part de l'activit� lucrative par rapport � celle consacr�e aux travaux m�nagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assur� dans les m�mes circonstances s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des t�ches d'�ducation et de soins � l'�gard des enfants, de l'�ge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des dispositions et des pr�dispositions. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de la situation telle qu'elle s'est d�velopp�e jusqu'au moment o� l'administration a pris sa d�cision, encore que, pour admettre l'�ventualit� selon laquelle l'assur� aurait exerc� une activit� lucrative s'il avait �t� en bonne sant�, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les r�f�rences cit�es; VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les r�f�rences cit�es).
4.3 En l'occurrence, on ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel la recourante ne serait pas � m�me d'exercer une activit� lucrative � raison d'un horaire de travail complet. En effet, ce point de vue repose essentiellement sur les consid�rations m�dicales du docteur A.________, alors que la question du statut d'un assur� doit �tre examin�e compte tenu pr�cis�ment de ce que ferait l'int�ress� s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�. Au demeurant, du moment que la recourante a d�clar� � la personne charg�e de l'enqu�te � domicile qu'elle travaillerait � plein temps sans son handicap, on ne saurait lui reprocher d'avoir indiqu� cette intention pour la premi�re fois en instance f�d�rale.
Sur le vu de la situation concr�te du cas particulier, il appara�t bien plut�t, au degr� de vraisemblance requis, qu'au moment - d�terminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b) - o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, la recourante aurait exerc� une activit� lucrative � plein temps. En effet, avant la survenance de l'invalidit�, elle a travaill� � plein temps au service de la soci�t� X.________ SA du 21 avril 1980 au 29 avril 1994, tout en s'occupant de ses trois premiers enfants n�s en 1974, 1983 et 1990. Par ailleurs, il ressort du rapport d'enqu�te �conomique du 7 septembre 2000 que l'�poux actuel de l'int�ress�e est au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� et que la famille a des difficult�s financi�res n�cessitant l'intervention de l'aide sociale. Aussi, bien que l'assur�e d�t encore, � l'�poque d�terminante, s'occuper de ses deux derniers enfants n�es en 1990 et 1994, les circonstances �conomiques de la famille apparaissent-elles de nature � inciter l'int�ress�e � exercer une activit� lucrative � plein temps.
Cela �tant, l'invalidit� de la recourante doit �tre �valu�e par comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI.
5.1 Du point de vue somatique, la juridiction cantonale a consid�r� que la capacit� de travail de la recourante �tait enti�re dans une activit� lucrative l�g�re � moyenne m�nageant le dos. Elle s'est fond�e pour cela sur l'appr�ciation du docteur B.________, selon lequel l'int�ress�e est tout � fait en mesure, malgr� les troubles constat�s (adiposit�, syndrome douloureux lombaire et bronchite asthmatique chronique due au tabagisme) d'exercer une activit� non expos�e � la poussi�re, en position surtout assise, occasionnellement debout, sans sollicitation importante du dos et n'exigeant ni agilit� corporelle ni mouvement pr�cis des mains (rapport du mois d'ao�t 2001).
Selon la recourante, les conclusions du rapport d'expertise pr�cit� ne sont pas du tout convaincantes, dans la mesure o� le docteur B.________ nie toute incapacit� de travail sur le plan somatique, alors qu'il fait �tat par ailleurs de douleurs aux mains, de perte de sensibilit� des doigts et d'enflure.
Ce grief est mal fond�. Il ressort en effet du rapport d'expertise que la mention des troubles pr�cit�s repose uniquement sur les d�clarations de la recourante � l'expert pr�nomm�. D'ailleurs, celui-ci n'a pas constat� d'enflures aux mains le jour de l'examen et, en dehors d'une certaine limitation de l'habilit� - dont il a tenu compte dans son appr�ciation -, il n'a objectiv� aucun trouble influen�ant la capacit� de travail de l'int�ress�e.
Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter du point de vue des premiers juges, selon lequel la recourante ne souffre pas de troubles somatiques de nature � restreindre sa capacit� de travail dans une activit� l�g�re � moyenne m�nageant le dos.
5.2 Sur le plan psychique, le docteur A.________ a fait �tat d'un �pisode d�pressif moyen (F 32.1) et attest� une incapacit� de travail de 50 % (rapport d'expertise du mois d'ao�t 2001).
En l'occurrence, il n'y a pas de motif de mettre en cause le bien-fond� de cette appr�ciation rendue au terme d'une expertise �tablie par un sp�cialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations compl�tes (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161, 104 V 212 consid. c). Au demeurant, cet avis m�dical n'est pas contest� par les parties.
6.1 En ce qui concerne la comparaison des revenus, sont d�terminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174).
En l'esp�ce, la comparaison des revenus doit �tre effectu�e compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se pr�sentaient au mois de mai 1996, �poque � laquelle l'assur�e a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI; cf. rapports des docteurs Blaser, m�decin traitant, du 28 avril 1997, et A.________ du 9 mars 1998).
6.2 Le revenu que la recourante aurait r�alis� en 1996 selon l'attestation de son employeur est de 46'228 fr. (3'556 fr. x 13).
6.3 Pour �valuer le gain d'invalide, il y a lieu, conform�ment � une jurisprudence bien �tablie, de se r�f�rer aux donn�es statistiques (Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS]) lorsque, comme en l'esp�ce, l'assur� n'a pas repris d'activit� lucrative (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb, 124 V 322 consid. 3b/aa).
Compte tenu d'un salaire mensuel brut en 1996 de 3'455 fr. pour une activit� simple et r�p�titive de 40 heures (ESS 1996, TA 1), soit 3'619 fr. pour 41,9 heures habituelles (La Vie �conomique 12/2002 p. 88 tableau B 9.2), le salaire annuel doit �tre fix� � 43'428 fr. (3'619 fr. x 12). Etant donn� une incapacit� de travail de 50 %, le revenu brut d�terminant s'�l�ve � 21'714 fr.
6.4 Lorsque, comme en l'esp�ce, le revenu d'invalide est �valu� sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains emp�chements propres � la personne de l'invalide (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) exigent que l'on r�duise le montant des salaires ainsi obtenus (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa). De telles r�ductions ne doivent pas �tre effectu�es de mani�re sch�matique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de d�terminer, � partir de donn�es statistiques, un revenu d'invalide qui repr�sente au mieux la mise en valeur �conomique exigible des activit�s compatibles avec la capacit� de travail r�siduelle de l'int�ress� (ATF 126 V 80 consid. 5b/bb). Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc; VSI 2002 p. 64).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a effectu� une d�duction de 25 % sur le revenu brut d�terminant, compte tenu de l'ensemble des handicaps de la recourante, d'une perte de rendement allant au-del� de l'incapacit� de travail de 50 %, de l'absence de formation professionnelle et d'un travail � temps partiel.
Bien que la d�duction op�r�e par les premiers juges paraisse excessive compte tenu des circonstances du cas particulier, il n'est pas n�cessaire de la modifier. En effet, m�me si on admet une d�duction maximale de 25 %, la comparaison du revenu sans invalidit� (46'228 fr.) et du revenu d'invalide apr�s d�duction (16'286 fr.) fait appara�tre un taux d'invalidit� de 64,78 % ouvrant droit � prestation sous la forme d'une demi-rente, mais insuffisant pour une rente enti�re (art. 28 al. 1 LAI).
Vu ce qui pr�c�de, la recourante a droit � une demi-rente. Du moment que les troubles dont elle souffre sont typiquement labiles et qu'elle a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable, au plus t�t d�s le mois de mai 1996 (consid. 6.1), l'assur�e a droit � ladite prestation � partir du 1er mai 1996 (art. 29 al. 2 LAI).
La recourante, qui obtient gain de cause, est repr�sent�e par un avocat. Elle a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et les points 3 et 4 du dispositif du jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 1er octobre 2002 et la d�cision de l'Office AI du canton de Berne du 24 janvier 2002 sont annul�s; la recourante a droit � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 1996.
L'Office AI du canton de Berne versera � I.________ la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal administratif du canton de Berne statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du proc�s.