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Timestamp: 2016-10-27 03:17:29+00:00
Document Index: 189687300

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 398', 'ATF ', 'art. 717', 'art. 722', 'art. 754', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

B.- Par arr�t du 16 f�vrier 2001, la Cour d'assises de Gen�ve a notamment condamn� Y.________, pour escroqueries commises par m�tier et gestions fautives, � la peine de 2 ans de r�clusion.
Saisie d'un pourvoi en cassation du condamn�, la Cour de cassation genevoise l'a rejet� par arr�t du 14 d�cembre 2001. La cour cantonale a notamment �cart� le grief par lequel le recourant contestait s'�tre rendu coupable, en qualit� de coauteur, d'escroqueries au pr�judice des clients de N.________ SA ainsi que le grief par lequel il s'en prenait � la peine qui lui avait �t� inflig�e. S'agissant des escroqueries contest�es, la cour a consid�r� qu'un comportement par omission pouvait �tre reproch� au recourant, qui n'avait rien entrepris pour �viter que les clients ne soient tromp�s, car il avait, en tant qu'administrateur, une position de garant et qu'il avait agi en tant que coauteur, ayant pris part aux d�cisions essentielles. En ce qui concerne la peine, elle a estim� que, par sa quotit�, qui �tait justifi�e, elle excluait le sursis.
C.- Y.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Contestant sa condamnation comme coauteur des escroqueries commises au d�triment des clients de N.________ SA et se plaignant de la peine prononc�e � son encontre, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
2.- Le recourant soutient qu'il ne pouvait �tre consid�r� comme coauteur des escroqueries commises au pr�judice des clients de N.________ SA. Il fait valoir que, s'agissant des clients de cette soci�t�, on ne peut lui reprocher qu'un comportement passif, soit de n'�tre pas intervenu pour emp�cher que ceux-ci soient tromp�s, et que, comme administrateur, il n'avait pas envers eux une position de garant.
a) La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit � induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit � conforter la victime dans son erreur (cf.
art. 146 al. 1 CP). Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirm� un fait dont il connaissait la fausset�; l'affirmation peut r�sulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur ait fait une d�claration; il suffit qu'il ait adopt� un comportement dont on d�duit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est r�alis�e lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, � cacher la r�alit�; s'il se borne � se taire, � ne pas r�v�ler un fait, une tromperie ne peut lui �tre reproch�e que s'il se trouvait dans une position de garant, � savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance sp�cial, une obligation de parler. Quant au troisi�me comportement pr�vu par la loi, consistant � conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, b�n�ficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-�-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirm� la dupe dans son erreur; cette hypoth�se se distingue des deux pr�c�dentes en ce sens que l'erreur est pr�existante (cf. Corboz, Les principales infractions, vol. I, Berne 1997, p. 140 ss, n� 1 ss et les r�f�rences cit�es).
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de mani�re d�terminante, avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, � son organisation ou � son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux; il faut que, d'apr�s les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle � l'ex�cution de l'infraction; la seule volont� quant � l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas n�cessaire que le coauteur ait effectivement particip� � l'ex�cution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivit� suppose une d�cision commune, mais qui ne doit pas n�cessairement �tre expresse; elle peut aussi r�sulter d'actes concluants et le dol �ventuel quant au r�sultat suffit. Il n'est pas n�cessaire que le coauteur participe � la conception du projet; il peut y adh�rer ult�rieurement. Il n'est pas non plus n�cessaire que l'acte soit pr�m�dit�; le coauteur peut s'y associer en cours d'ex�cution. Ce qui est d�terminant c'est que l'auteur se soit associ� � la d�cision dont est issue l'infraction ou � la r�alisation de cette derni�re, dans des conditions ou dans une mesure qui le font appara�tre comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, la tromperie a consist� � cacher aux clients de N.________ SA, comme de G.________ SA, la situation d�sastreuse de la soci�t�, en particulier les pertes qu'elle subissait, et l'utilisation r�elle qui �tait faite de leurs fonds, � savoir qu'ils �taient engloutis dans les d�penses de la soci�t�, dans le train de vie de X.________ et dans le remboursement des dettes contract�es aupr�s des banques.
Des faits retenus, il r�sulte que les clients n'ont pas seulement �t� tenus dans l'ignorance de la situation r�elle de la soci�t� et de l'utilisation effective qui �tait faite de leurs fonds, mais qu'ils ont notamment re�u des relev�s falsifi�s. Dans cette mesure, on ne se trouverait pas en pr�sence d'une dissimulation de faits vrais commise par pure omission, mais aussi par commission, les associ�s n'ayant pas seulement gard� le silence, mais s'�tant aussi employ�s par leurs actes � cacher la r�alit�. S'agissant du recourant, c'est toutefois essentiellement, voire exclusivement, une omission qui lui a �t� reproch�e, soit de n'avoir rien entrepris pour �viter que les clients ne soient tromp�s et que leurs avoirs soient d�tourn�s. Il y a d�s lors lieu de se demander s'il avait une position de garant par rapport aux clients, notamment une obligation de les renseigner (cf.
c) Il r�sulte de l'arr�t attaqu� que N.________ SA, dont le but social �tait d'ailleurs la gestion de fortune, avait re�u mandat de g�rer les avoirs des clients.
Elle �tait donc tenue de respecter les r�gles du mandat (art. 394 ss CO), qui sont applicables au contrat de gestion de fortune, en tout cas en ce qui concerne les devoirs et la responsabilit� du g�rant (arr�t 4C.97/1997 du 29 octobre 1997 consid. 3a, publi� in SJ 1998 p. 198 et les arr�ts cit�s). Elle devait en particulier respecter le devoir de fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO), qui implique notamment celui de renseigner le mandant, lequel s'�tend � tout ce qui est d'importance pour ce dernier (ATF 115 II 62 consid. 3a p. 64/65). En tant qu'administrateur de N.________ SA, le recourant devait veiller au respect de ces r�gles; cela faisait partie de son obligation de faire preuve de toute la diligence n�cessaire � la gestion des affaires sociales (art. 717 al. 1 CO; art. 722 al. 1 aCO), laquelle est �troitement li�e aux r�gles sur la responsabilit� figurant � l'art. 754 CO. Il avait donc bien une position de garant envers les clients de la soci�t�.
d) Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, sa participation aux escroqueries ne s'est pas limit�e � celles commises au pr�judice des clients de G.________ SA ni � un r�le purement passif. Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de c�ans et ne sauraient donc �tre remises en cause (cf.
supra, consid. 1), le recourant, comme ses associ�s, �tait au courant de tout ce qui se d�roulait dans les soci�t�s, donc aussi bien dans N.________ SA que dans G.________ SA; il �tait en particulier au courant des pertes de N.________ SA, des raisons de ces pertes, des pr�l�vements de X.________, des attributions fictives de gain et du fait que les op�rations mentionn�es dans la comptabilit� ne correspondaient � rien ainsi que de l'utilisation qui �tait faite des fonds des clients. Or, il a �t� constat� que le recourant a pris, en commun avec X.________, les d�cisions essentielles et qu'il a notamment d�cid� avec celui-ci des op�rations financi�res � effectuer. Le recourant a donc, en toute connaissance de cause, pris part aux d�cisions dont sont issues les infractions en cause, dans des conditions ou dans une mesure qui le font appara�tre comme un participant non pas secondaire, mais principal. Par la suite, alors qu'il avait une position de garant envers les clients de la soci�t� (cf. supra, let. c), il s'est abstenu d'intervenir pour �viter que ceux-ci ne soient tromp�s, omettant notamment de les renseigner sur les pertes subies et sur ce qu'il advenait de leurs fonds. Il n'�tait d�s lors pas contraire au droit f�d�ral d'admettre que le recourant a particip�, en tant que coauteur, aux escroqueries commises au pr�judice des clients de N.________ SA.
3.- Le recourant se plaint de la peine qui lui a �t� inflig�e, plus pr�cis�ment de ce qu'il n'ait pas �t� tenu compte dans la fixation de la peine de la limite de 18 mois au-del� de laquelle le sursis ne peut pas �tre accord�.
Selon la jurisprudence, la prise en consid�ration de l'�l�ment invoqu� suppose, outre la r�alisation des conditions permettant l'octroi du sursis, que la peine privative de libert� que le juge envisage de prononcer ne soit pas d'une dur�e nettement sup�rieure � 18 mois, ce qui n'est le cas que si elle n'exc�de pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 100 s.). Comme, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale envisageait de prononcer une peine privative de libert� de 2 ans, le refus de tenir compte de l'�l�ment invoqu� ne viole pas le droit f�d�ral.
Pour le surplus, la peine inflig�e n'est pas contest�e.
On ne voit du reste pas qu'elle aurait �t� arr�t�e sur la base de crit�res �trangers � l'art. 63 CP ou en omettant de tenir compte d'�l�ments importants � prendre en consid�ration et on ne saurait dire qu'elle serait excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51 et les arr�ts cit�s).
Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
La cause �tant jug�e, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet.