Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/07/10.html
Timestamp: 2020-01-22 20:35:25+00:00
Document Index: 32498325

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 4']

M.B. Index des textes publies le 10 juillet 2019
M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2019
type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019040597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux conditions salariales type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2019 Arrêté royal du 18 juin 2019. ORDRE DE LEOPOLD II Est promue au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Madame : AMERLYNCK, Nicole, directeur d'administration au Conseil nation Sont nommés au gra type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs e type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la durée de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement de travail type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds d type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation t type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019202724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2019 Arrêté royal du 18 juin 2019. ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Messieurs : COPPENS, Dirk, conseiller au Département TOUSSEYN, Paul, directeur Ils porteront la dé type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2009 relative à la fo type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019010894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019202726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2019 Arrêté royal du 18 juin 2019 ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : BORIBON, Patrick, directeur général à l'Office national de l' Est nommée au gr type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019010895 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la classification de fonctions
type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041267 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, produisant ses effets le 1 er mars 2019, démission honorable de ses fonctions d' Attaché est accordée à M. Peter NOYEN. Par le même arrêté, l' intéressé est adm type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019203215 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041264 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, produisant ses effets le 1 er juillet 2019, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Magda VAN CAUWENBERGHE. Par le même arrêté, l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041253 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 6.000,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203315 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidté. - Prolongation de la désignation temporaire dans la fonction de management de médecin-directeur général au Service d'évaluation et de contrôle Par arrêté ministériel du 2 juillet 2019, la désig type arrêté ministériel prom. 02/07/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019041263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme et/ou d'environnement pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041252 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 6.250,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041250 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 2.850,00 euros est allouée à la commune de Jette à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041249 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 4.500,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau lo
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019041266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de Département Préparation auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne le
type décret prom. 17/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019013590 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier
type avis prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul WUYTS, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joke Derwa, avocats, ayan type avis prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TRANSMA, ayant élu domicile chez Me Jeroen DE CONINCK, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.S. Oorstrelend, l'A.S.B.L. R.G.R., l'A.S.B.L. S.O.H. et l'A.S.B.L. Atlanti C
type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV N type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV R type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203257 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéros de sélection : BNG19028 - BNG19025 - BNG19024 - BNG19027 - Attachés (...) Le n type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203247 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N83/0035-85011, (...) type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019030591 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Mobilité Par arrêté du 20 juin 2019, M. Thierry MERCKEN est transféré au Bureau bruxellois de Planification. type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV J type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203259 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéros de sélection : BFG19033-BFG19030-BFG19031-BFG19032 - BFG1903(...) Le nombre de laur type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019030668 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Admission au stage Par décision du Conseil d'administration du 3 juin 2019, Madame Lénaïg LE BERRE est admise au stage(...) type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA E type document prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203258 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Attachés chef d'équipe BIO - BNG19034. Le nombre de lauréats s'élève à 1. - Atta(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecol type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseign
type erratum prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203322 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Fonctionnelles (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19227. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08 juillet 2019. La publication se(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203260 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2019
type communication prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041292 source conseil superieur de la justice Engagement d'un expert contractuel néerlandophone spécialisé en communication Pour contribuer à la réalisation de sa politique de communication, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) engage un expert dans le cadre néerlandais. CONT(...) Le CS
type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2018 pub. 10/07/2019 numac 2019203214 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté german
type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203266 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attachés INT (m/f/x) - BNG19031 Ladite sélection a été clôturée le 10 mai 201(...) La type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203264 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attachés service INT (m/f/x) - BFG19037 Ladite sélection a été clôturée le 10 ma(...) La type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203265 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attachés statut social (m/f/x) - BNG19033 Le nombre de lauréats s'élève à 2. type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attachés PEN Hainaut (m/f/x) - BFG19029 Ladite sélection a été clôturée le 6 mai(...) La type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attachés statut social (m/f/x) - BFG19040 Ladite sélection a été clôturée le 6 m(...) La type liste prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019203261 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Attachés chef d'équipe COD SOC - ECL (m/f/x) - BFG19048 Ladite sélection a été cl(...) La type liste prom. 28/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis
type autorisation prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019030641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 27 juin 2019 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à B.T.G. - Belgische Technische Gassen SPRL, conformément aux dispositions de l
type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019012983 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 29/01/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à ELLEN KRYSTIAN SERAFIN (...) L'enregist type enregistrement prom. -- pub. 10/07/2019 numac 2019041243 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/02/2018, AFFLITRANS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregist(...) Par décision des fonctionnair
https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/07/10.html