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Timestamp: 2016-10-23 16:21:53+00:00
Document Index: 4948266

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 193', 'art. 191', 'art. 193', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 191', 'art. 193', 'art. 191', 'art. 193', 'art. 197', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 191', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 189', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 278']

6S.190/2003 (07.08.2003)
6S.190/2003 /sch
Arr�t du 7 ao�t 2003
Kolly et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourant, repr�sent� par Me Jacques Micheli, avocat, place P�pinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne,
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), abus de la d�tresse (art. 193 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 14 octobre 2002.
Par jugement du 7 mars 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), abus de la d�tresse (art. 193 al. 1 CP) et pornographie (art. 197 ch. 3 CP), � deux ans et demi de r�clusion. En bref, il en ressort les �l�ments suivants:
Entre janvier et septembre 1997, X.________ et le d�nomm� Y.________ ont tourn� de nombreux films pornographiques. Ils ont recrut� principalement des jeunes femmes prostitu�es toxicomanes, Y.________ d�clarant qu'ils avaient choisi de telles femmes parce que "c'�tait plus facile car elles avaient besoin d'argent et qu'elles supportaient mieux la douleur". Le tribunal s'est d�clar� convaincu que les propos en question, minimis�s par X.________, correspondaient � la r�alit�. Quatre jeunes femmes ont �t� entendues pendant l'enqu�te et aux d�bats. Elles ont indiqu�s qu'elles �taient toxicomanes, qu'elles consommaient beaucoup d'h�ro�ne � l'�poque des faits (2 � 3 grammes par jour), qu'elles avaient accept� les tournages parce qu'elles �taient bien pay�es (entre 200 et 300 francs la s�ance) et qu'elles n'auraient jamais accept� des sc�nes de pornographie dure si elles n'avaient pas �t� toxicomanes. S'agissant en particulier de X.________, le tribunal a consid�r� qu'il s'�tait rendu coupable de pornographie dure au sens de l'art. 197 ch. 3 CP, toutes les sc�nes de scatologie, d'urolagnie et de sadomasochisme (pose de pincettes sur les seins et le sexe, mise en place d'aiguilles sur les seins, cire de bougie coul�e sur le corps et pressions sur les seins jusqu'� ce qu'ils deviennent rouges/bleus) devant �tre consid�r�es comme des actes de violence punissables. Le tribunal a par ailleurs retenu que X.________ tombait �galement sous le coup de l'art. 191 CP pour trois des sc�nes pr�cit�es et sous le coup de l'art. 193 CP pour les autres actes, une trentaine.
Par arr�t du 14 octobre 2002, dont les consid�rants �crits ont �t� envoy�s aux parties le 24 avril 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de X.________. Elle l'a condamn�, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), abus de la d�tresse (art. 193 al. 1 CP) et pornographie (art. 197 ch. 3 CP), � deux ans d'emprisonnement.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation.
Le pourvoi en nullit� ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion de la violation de droits constitutionnels (art. 269 PPF).
Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 PPF). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 103), le recourant a circonscrit les points litigieux.
Le recourant conteste sa condamnation en vertu de l'art. 193 CP.
2.1 Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la d�tresse o� se trouve la victime ou d'un lien de d�pendance fond� sur des rapports de travail ou d'un lien de d�pendance de tout autre nature, aura d�termin� celle-ci � commettre ou � subir un acte d'ordre sexuel sera puni de l'emprisonnement.
Il r�sulte de cette disposition que la victime doit �tre dans une situation de d�tresse ou de d�pendance par rapport � l'auteur. S'agissant de la d�tresse, il n'existe pas, au contraire de la d�pendance, de relation sp�cifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La d�tresse est un �tat de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple �tre r�alis�e dans le cas d'une prostitu�e toxicomane, qui a d'urgence besoin d'argent pour se procurer de l'h�ro�ne, de sorte que le client la force � accomplir des actes qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non prot�g� (cf. Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 193 CP n. 7). En revanche, le client ne saurait �tre condamn� sur la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financi�re, a choisi de s'adonner � la prostitution (cf. J�rg Rehberg/Niklaus Schmid, Strafrecht III, 7�me �d., p. 406 in initio; G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 5�me �d., � 7 n. 50). La limite n'est pas toujours ais�e � poser. L'art. 193 CP vise un consentement alt�r� par une situation de d�tresse (ou de d�pendance) dont l'auteur profite. L'infraction doit permettre de r�primer le comportement de celui qui profite de fa�on �hont�e d'une situation de d�tresse dans un cas o� la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particuli�re (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 193 CP n. 11).
Le recourant se r�f�re � une d�cision zurichoise (reproduite in RSJ 1993 p. 324). Il en ressort que celui qui, contre le paiement usuel, commet normalement l'acte sexuel avec une prostitu�e, en sachant qu'elle est toxicomane et qu'elle a pour cette raison des probl�mes d'argent, ne se rend pas coupable d'abus de d�tresse au sens de l'art. 193 CP. Ce cas appara�t d'embl�e sans pertinence pour la pr�sente affaire o� la situation factuelle est fondamentalement diff�rente.
2.2 Selon les constatations cantonales, les jeunes femmes recrut�es par le recourant �taient toxicomanes et consommaient beaucoup d'h�ro�ne, soit 2 � 3 grammes par jour; elles se prostituaient pour payer leur consommation de drogue, ce que le recourant savait; celui-ci a sp�cifiquement choisi des prostitu�es toxicomanes, lesquelles acceptaient plus facilement ses propositions parce qu'il payait bien, qu'elles avaient besoin d'argent et qu'elles supportaient mieux la douleur; les prostitu�es se sont ainsi pr�t�es � des actes de pornographie dure, qu'elles n'accomplissaient pas avec leurs clients ordinaires; il s'agissait d'actes de scatologie, d'urolagnie et de sadomasochisme; le sc�nario des films n'�tait pas clairement d�fini, le recourant l'inventant au fur et � mesure du d�roulement; le d�nomm� Y.________ a d�clar� aux d�bats que "c'est parfois all� trop loin" (cf. arr�t attaqu�, p. 21; jugement de premi�re instance, p. 29/30 et 34). Dans la mesure o� le recourant s'en prend � la constatation des faits en indiquant qu'on ignore tout des conditions de tournage et de la situation personnelle des victimes, qui n'ont pas �t� identifi�es ni �t� entendues dans la proc�dure, il formule des critiques irrecevables dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). On d�duit des faits retenus que le recourant a sciemment profit� de l'�tat dans lequel se trouvait les prostitu�es toxicomanes, qui avaient besoin d'argent pour financer leur consommation quotidienne de drogue, et a ainsi pu obtenir d'elles des actes qui n'avaient rien � voir avec les relations sexuelles qu'elles acceptaient habituellement de leurs clients. En ce sens, le recourant a aggrav� la situation des prostitu�es toxicomanes. Il faut admettre qu'il s'est servi d'une situation de d�tresse pour obtenir des actes de caract�re sexuel bien particuliers, auxquels les victimes n'auraient sinon jamais consenti. L'application de l'art. 193 CP en pareil cas ne viole pas le droit f�d�ral. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner si le recourant, outre la situation de d�tresse, a �galement profit� d'un lien de d�pendance, �voqu� dans l'arr�t attaqu�.
Par ailleurs, le recourant se pr�vaut d'une contradiction. Il met en �vidence deux phrases de l'arr�t attaqu�: la premi�re en page 21 concerne l'art. 193 CP ("c'est en raison de ces circonstances, et des violences physiques inflig�es, que le tribunal a retenu l'abus de la d�tresse dans le cas particulier"), la seconde en page 25 touche la fixation de la peine ("cela �tant la culpabilit� [du recourant] doit �tre relativis�e, notamment en relation avec ce qui n'appara�t pas comme des actes de violence physique proprement dits"). On ne voit gu�re en quoi la pr�tendue contradiction attesterait d'une mauvaise application de l'art. 193 CP et le recourant ne le dit pas. Il n'y a l� aucune critique recevable. Cela �tant, la deuxi�me phrase, �mise dans le cadre de la fixation de la peine, ne para�t pas n�cessairement concerner tous les actes reproch�s au recourant mais peut fort bien se rapporter � certains actes seulement. Elle se concilie ainsi avec la premi�re phrase. Suppos� recevable, le grief serait infond�.
Parmi les sc�nes film�es dans le contexte rappel� ci-dessus (consid. 2.2), trois sont � l'origine de la condamnation du recourant sur la base de l'art. 191 CP. Il conteste l'application de cette disposition, niant que les jeunes femmes aient �t� incapables de discernement ou hors d'�tat de r�sister.
3.1 L'art. 191 CP pr�voit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de r�sistance, en aura profit� pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la r�clusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement. Cette disposition prot�ge, ind�pendamment de leur �ge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de r�sistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son but est de prot�ger les personnes qui ne sont pas en �tat d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition � l'acte sexuel. Selon la jurisprudence rendue dans le cadre de l'art. 189 aCP, qui garde toute sa port�e ici, l'incapacit� de r�sistance peut �tre durable ou momentan�e, chronique ou due aux circonstances. Elle peut �tre la cons�quence d'un �tat mental gravement anormal, d'une s�v�re intoxication due � l'alcool ou � la drogue, ou encore d'entraves mat�rielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se d�fendre. Si l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un �tat d'ivresse - la victime n'est pas incapable de r�sistance (ATF 119 IV 230 consid. 3a p. 232). Il a �t� jug� que lorsqu'une femme install�e sur une table gyn�cologique se trouve dans l'incapacit� de suivre les mouvements du m�decin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle est incapable de r�sistance (ATF 103 IV 165/166). De m�me, une femme peut �tre consid�r�e comme incapable de r�sistance lorsque, s'�tant couch�e apr�s une f�te sous l'emprise de l'alcool, elle est sortie tout doucement et tendrement du sommeil par l'auteur, qu'elle prend par erreur pour son conjoint, et p�n�tr�e par surprise, contre son gr� (ATF 119 IV 230 consid. 3a p. 232/233).
3.2 Les trois sc�nes sont d�crites de la mani�re suivante dans le jugement de premi�re instance, auquel s'est r�f�r�e la Cour de cassation vaudoise. Dans la premi�re sc�ne, une jeune femme, en mauvais �tat physique, est attach�e nue; le recourant lui plante des aiguilles dans les seins; elle saigne et dit avoir mal mais le recourant continue. Dans la deuxi�me sc�ne, une autre jeune femme est couch�e, la t�te appuy�e contre un oreiller; le recourant est assis � califourchon sur le haut de son corps et l'immobilise; la jeune femme lui fait une fellation; elle est en �tat de somnolence et a de la difficult� � s'ex�cuter; pour les premiers juges, il appara�t au premier coup d'oeil qu'elle est sous l'emprise de produits, probablement de stup�fiants. Dans la troisi�me sc�ne, la m�me jeune femme qu'� la sc�ne pr�c�dente se trouve attach�e sur une chaise; le recourant lui serre tr�s fort les seins jusqu'� ce qu'ils deviennent rouges/bleus; il lui donne des claques sur les seins; il lui met de nombreuses pincettes sur les seins; elle r�prime � grand peine des cris de douleur mais il continue; le regard de la jeune femme est hagard; selon les premiers juges, on constate tout de suite qu'elle est sous l'influence de produits, probablement de stup�fiants.
Pour l'essentiel, l'argumentation du recourant consiste en une critique des faits constat�s ou en une extrapolation de ceux-ci. Dans cette mesure, elle est irrecevable (cf. supra, consid. 1). Il ne ressort pas des constatations cantonales que les jeunes femmes auraient accept� d'�tre soumises aux actes tels qu'inflig�s dans les trois sc�nes. Le recourant a d'ailleurs lui-m�me admis aux d�bats qu'il inventait les sc�nes au fur et � mesure du d�roulement des films. Pour la premi�re sc�ne, la jeune femme est attach�e et le recourant poursuit ses agissements malgr� le saignement et la douleur exprim�e. Dans de telles conditions, on ne per�oit aucune violation du droit f�d�ral � admettre que la jeune femme �tait totalement incapable de r�sister aux actes que le recourant continuait � lui faire subir. Pour la deuxi�me sc�ne, la jeune femme est immobilis�e par le poids du recourant, se trouve en �tat de somnolence et est manifestement sous l'influence d'une substance, probablement stup�fiante. La Cour de cassation vaudoise a soulign� que la jeune femme �tait incapable de discernement d�s lors qu'elle �tait sous l'emprise de produits, ce qui transparaissait au premier coup d'oeil d'apr�s les premiers juges (cf. arr�t attaqu�, p. 23). Une personne est incapable de discernement au sens de l'art. 191 CP si elle n'est pas en mesure de comprendre le sens des actes d'ordre sexuel et/ou de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation (cf. Bernard Corboz, op. cit., art. 191 CP n. 2). Ces questions, qui ont trait � l'aptitude mentale, rel�vent de l'�tablissement des faits. En retenant que la jeune femme �tait incapable de discernement en raison de la prise de produits, l'autorit� cantonale a tranch� un point de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral. Sur cette base, l'application de l'art. 191 CP dans le cas particulier ne viole pas le droit f�d�ral. Dans la troisi�me sc�ne, la jeune femme est attach�e, son regard est hagard et il appara�t tout de suite qu'elle est sous l'emprise de produits, probablement stup�fiants. Pour les m�mes motifs que ceux expos�s ci-dessus, l'application de l'art. 191 CP dans ce cas ne viole pas le droit f�d�ral.
Le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la cause (art. 278 al. 1 PPF).
Lausanne, le 7 ao�t 2003