Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/Quebec-1infos.htm
Timestamp: 2017-10-20 05:05:28+00:00
Document Index: 261034435

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 14', "l'article 86", "l'article 35", "l'article 72", "l'article 72"]

Québec: Informations préliminaires
Population: 7,8 millions (recensement 2011)
Langue officielle: français (de jure)
Groupe majoritaire: français (78,0 %)
Groupes minoritaires: anglais (7,6 %), langues immigrantes (11,3 %), autochtones (1 %)
Système politique: province de la fédération canadienne depuis 1867
Articles constitutionnels (langue): art. 133 de la Constitution canadienne de 1867; art. 14, 16-23, 55, 57 de la Constitution canadienne de 1982
Lois linguistiques: Convention de la Baie- James et du Nord québécois (1975); Charte de la langue française (1977); Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec (1979); Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (1984); Loi sur la santé et les services sociaux (1986); Loi modifiant la Charte de la langue française ou loi 178 (1988); Loi modifiant la Charte de la langue française ou loi 86 (1993); Loi modifiant la Charte de la langue française ou loi 40 (1997); Loi modifiant la Charte de la langue française ou loi 171 (2000); Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (2000); Loi modifiant la Charte de la langue française ou loi 104 (2002); Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (2006) ; Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise (2007); Projet de loi 103 modifiant la Charte de la langue français et d'autres dispositions législatives (2010); Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement (2010).
Règlements d'application: Règlement précisant la portée de l'expression «de façon nettement prédominante»; Règlement sur l'affichage de l'Administration ; Règlement sur la langue du commerce et des affaires ; Règlement sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l'admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations ; Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne ; Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick ; Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l'application de l'article 35 de la Charte de la langue française ; Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais ; Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage ; Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire.
Lois diverses à portée linguistique: Code municipal du Québec (1916); Loi d'interprétation (1964); Code de procédure civile du Québec (1965); Loi sur l'assurance maladie (1974); Charte des droits et libertés de la personne (1975); Loi sur les jurés (1976) ; Loi sur la consultation populaire (1978); Loi sur les valeurs mobilières (1983); Loi sur le cinéma (1983); Loi sur la protection du consommateur (1987); Loi sur la santé et la sécurité du travail (1988); Code civil du Québec (1991); Loi sur l'immigration au Québec (1991, abrogée); Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration (1996); Charte de la Ville de Montréal (2000); Loi de police (2000); Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (2005); Loi sur les sociétés par actions (2011); Loi sur l'immigration au Québec (2016).
Lois particulières destinées aux autochtones: Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (1971); Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1976); Loi sur les villages cris et le village naskapi (1978); Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (1978); Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis (1979); Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (1984, ABROGÉE); Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne (1997); Loi sur les autochtones cris, inuits et naskapis (2006).
Le Québec est une province de l’est du Canada, limitée au nord par le détroit d’Hudson et la baie d’Ungava, à l’est par le Labrador, le détroit de Belle-Isle et le golfe du Saint-Laurent, au sud par le Nouveau-Brunswick, le Maine, le New Hampshire, le Vermont, l’État de New York et l’Ontario et à l’ouest par l’Ontario, la baie James et la baie d’Hudson. La rivière des Outaouais forme une partie de la frontière avec l’Ontario (voir une carte agrandie). Le Québec s’étend sur 1930 km du nord au sud et sur 1610 km environ d’est en ouest. Avec 15,5 % de la superficie totale du Canada, c’est la plus vaste des provinces canadiennes (1,6 million km²).
Le Québec tire son nom du terme algonquin kebek signifiant «rétrécissement du fleuve», en référence à la partie du fleuve Saint-Laurent qui borde la ville actuelle de Québec, capitale de la province. Le terme est commun à l'algonquin, au cri et au micmac, et il a la même signification dans les trois langues. On trouve l'orthographe Quebeck en 1601, puis Kébec en 1609 et Québec en 1613 (par Samuel de Champlain), cette dernière étant passée à l'usage. Ainsi, l'appellation «Québec» sert à désigner autant la province que la capitale provinciale, seul le contexte permettant de distinguer l'une ou l'autre: le Québec (province) compte deux grandes villes, Montréal et Québec.
Depuis la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne en 1763, le Québec a vu ses frontières être modifiées neuf fois en moins de 170 ans, soit de 1764 à 1927, l'équivalent d'une fois aux dix-huit ans. Ainsi, chaque génération a vu la frontière se réduire ou s'agrandir, selon les circonstances du moment. Il est possible de consulter une série de cartes illustrant l'évolution des frontières du Québec en cliquant ICI, s.v.p.
Le Québec est actuellement divisé en 17 régions administratives (voir la carte):
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 274 095 95 893 2,9 Saguenay (anc. Chicoutimi)
03 Capitale-Nationale (avant : Québec) 671 468 18 639 36,0 Québec
04 Mauricie 260 461 35 452 7,3 Trois-Rivières
05 Estrie (avant : Cantons-de-l'Est) 302 161 10 195 29,6 Sherbrooke
06 Montréal 1 873 971 498 3 761,6 Montréal
07 Outaouais 347 214 30 504 11,4 Gatineau (anc. Hull)
08 Abitibi-Témiscamingue 144 835 57 340 2,5 Rouyn-Noranda
09 Côte-Nord 95 948 236 700 0,4 Sept-Îles
10 Nord-du-Québec (avant : Nouveau-Québec) 40 637 718 229 0,1 Chibougamau
11 Gaspésie–et-Îles-de-la-Madeleine 95 872 20 272 4,7 Gaspé (ville)
12 Chaudière-Appalaches 399 563 15 216 26,4 Lévis
13 Laval 376 845 246 1 532,0 Laval
14 Lanaudière 434 872 12 313 35,3 Terrebonne
15 Laurentides 518 621 20 560 25,2 Saint-Jérôme
16 Montérégie 1 386 963 11 111 124,8 Longueuil
17 Centre-du-Québec 228 099 6 921
33,0 Drummondville
Ces régions correspondent à de simples divisions administratives créées en mars 1966 et auparavant désignées par le terme de «district». Ces régions ont été réorganisées en décembre 1987. Le Québec compte officiellement 17 régions administratives. Depuis 1966, certaines régions administratives ont changé de nom. Ainsi, la région des Cantons-de-l'Est (1966-1981) est devenue la région administrative de l'Estrie, mais les deux appellations sont restées courantes tout en ne recouvrant pas la même réalité géographique, la première désignant la région touristique, la seconde la région administrative. Le Nouveau-Québec (1966-1987) est devenu la région administrative Nord-du-Québec. La région de Québec est devenue, le 15 décembre 1999, la région administrative de la Capitale-Nationale.
On peut constater que les régions les plus densément peuplées, Montréal avec 3761 hab./km², et Laval avec 1532 hab./km², sont les deux plus régions les plus «petites» en terme de superficie. Ces régions sont suivies de loin par la Montérégie avec 124 hab./km², puis la Capitale-Nationale avec 36 hab./km² et Lanaudière avec 35 hab./km².
Par ailleurs, le Québec ne compte que peu de grandes villes, car seulement dix municipalités comptent plus de 100 000 habitants:
Rang Municipalités Population (2009) Région administrative
1 667 000 Montréal
2 Québec 508 349 Capitale-Nationale
3 Laval 395 814 Laval
4 Gatineau 255 000 Outaouais
5 Longueuil 232 516 Montérégie
6 Sherbrooke 155 583 Estrie
7 Saguenay 143 650 Saguenay-Lac-Saint-Jean
8 Lévis 136 066 Chaudière-Appalaches
9 Trois-Rivières 126 323 Mauricie
10 Terrebonne 101 558 Lanaudière
Les autres grandes villes, comptant 50 000 habitants et plus, sont les suivantes: Saint-Jean-sur-Richelieu avec 89 600 (Montérégie); Repentigny avec 78 800 Lanaudière ; Brossard avec 76 400 (Montérégie); Drummondville avec 68 400 (Centre-du-Québec); Saint-Jérôme avec 65 200 (Laurentides); Granby avec 59 400 (Montérégie); Saint-Hyacinthe avec 52 500 (Montérégie); Shawinigan avec 52 000 (Mauricie); Blainville avec 51 160 (Laurentides).
2 Situation linguistique particulière
Parmi les dix provinces canadiennes, le Québec se distingue du fait qu'il est le seul État de toute l'Amérique du Nord dont la langue officielle, le français, est aussi celle de la majorité de la population. Alors que les groupes majoritaires ne se préoccupent généralement pas de leur survie, les francophones du Québec sont hantés par un profond sentiment d'insécurité linguistique, ce qui démontre qu'ils constituent une minorité au sein du Canada, sinon en Amérique du Nord. Ce sentiment d'insécurité a été le déclencheur de tous les élans de fièvre nationaliste. La défense de la langue française constitue en effet la trame de fond du nationalisme québécois. En ce sens, le Québec apparaît comme une «société distincte» en Amérique du Nord.
Depuis la Conquête anglaise de 1763, l'insécurité linguistique a été causée par la dominance socio-économique de l'anglais, puis, à partir des années 1960, par la dénatalité chez les francophones, l'attraction exercée par l'anglais chez les immigrants et leur choix quasi exclusif de l'école anglaise, l'anglicisation marquée du monde du travail, etc. La concomitance de tous ces facteurs aurait dû, de toute évidence, incité les gouvernements à intervenir pour protéger le caractère français du Québec. Toutefois, comme nous le verrons, cette intervention a pris beaucoup de temps à se manifester et à se concrétiser.
Rappelons aussi que le français du Québec s'est toujours exporté à l'extérieur de la province, en Ontario, puis au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique. Il s’est aussi retrouvé au XIXe siècle dans le nord des États-Unis, particulièrement en Nouvelle-Angleterre, au Missouri et au Michigan. Les Québécois vont régulièrement grossir le nombre des minorités francophones des autres provinces canadiennes.
Avant d'aborder directement la question de la politique linguistique du Québec, il paraît nécessaire de rappeler que le Québec nest pas un État souverain et quil demeure juridiquement une province canadienne «comme les autres» (il y en a dix!). Comme il constitue la seule province francophone de tout le Canada et quil est soumis aux mêmes dispositions de la Constitution canadienne  dispositions quil na pas nécessairement choisies , sa politique linguistique pro-française risque de soulever des controverses parmi la population majoritaire anglo-canadienne. Le Québec forme une «société distincte», mais cette différence contrarie la majorité anglaise du pays. En ce sens, il y aurait lieu de comparer la politique linguistique du Québec, non pas à celle de la France  un État souverain  avec laquelle le Québec na rien de commun sauf la langue, mais plutôt à celle dÉtats non souverains tels que la Catalogne (Espagne), le Pays basque (Espagne), la province de Bolzano (Italie), le canton du Tessin (Suisse), la province du Sind (Pakistan), l'État du Tamil Nadu (Inde), etc., qui se distinguent aussi par la langue dans leur pays respectif.