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Timestamp: 2020-05-31 10:50:27+00:00
Document Index: 218897693

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Posted: Tue 3 Apr - 07:55 (2012) Post subject: Silence on juge!
Affaire Khalifa Bank: Les 78 accusés seront rejugés sans attendre l'extradition
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5166501
Après cinq années de suspense et d'étude des appels déposés par les différentes parties en lice dans l'affaire Khalifa Bank jugée en 2007 par la cour criminelle de Blida, la Cour suprême avait annoncé il y a quelques semaines le renvoi du dossier devant la même cour.
Les supputations et les calculs allaient bon train, alimentés par des rumeurs parfois contradictoires jusqu'à hier quand le procureur général près la cour de Blida a annoncé que le dossier n'était pas encore arrivé au niveau de sa juridiction et que, par conséquent, il était hors de question qu'il soit enrôlé pour cette session qui prendra fin le 16 mai prochain. Le même responsable a affirmé que l'affaire sera probablement programmée après les vacances si le dossier arrive à temps au niveau de la cour.
Le tribunal criminel près la cour de Blida rejugera les accusés dans l'affaire El Khalifa Bank dont les pourvois en cassation ont été acceptés par la Cour suprême «sans attendre l'extradition du principal accusé» dans cette affaire, Abdelmoumène Khalifa, selon le parquet général de cette cour. Ainsi, 78 inculpés vont être rejugés en appel alors que ceux qui ont été définitivement condamnés pourraient être convoqués comme témoins. Concernant Abdelmoumène Khalifa, il sera rejugé dès qu'il sera présenté devant les juges.
Pour rappel, l'affaire Khalifa avait défrayé la chronique durant les années 2000 après que Khalifa eut fui le territoire national en 2003 ainsi que plusieurs personnalités.
Des centaines de déposants privés ont perdu leurs dépôts alors que l'Etat s'était fait déposséder de
plusieurs milliers de milliards de centimes après des dépôts de la part de grandes sociétés nationales, d'institutions publiques et sociales et même d'autres entités financières. Des ministres, des personnalités politiques, des directeurs d'entreprises nationales ont
été éclaboussés par ce scandale qui n'a pas livré tous ses secrets.
La salle d'audience de la cour de Blida a connu des audiences houleuses au début de l'année 2007 au cours du procès qui a duré plus de deux mois et demi et qui a pris fin par la condamnation de Rafik Abdelmoumène Khalifa à la réclusion criminelle à perpétuité alors que ses plus de 120 complices ont été condamnés à des peines allant d'une année à 20 ans de prison ferme. Un feuilleton à répétition s'est déroulé par la suite au sujet de l'extradition de Khalifa qui, de France où il était aussi recherché, se réfugia en Grande-Bretagne où il est toujours, mais en détention depuis 2007. Quant aux autres condamnés par contumace, ils demeurent eux aussi toujours en fuite sans que personne, à ce jour, ne songe à en parler. Il faudra donc attendre encore quelques mois pour être fixé sur la date de ce nouveau procès qui risque d'avoir des rebondissements inattendus si des témoins clés seront cités à comparaître.
Posted: Tue 3 Apr - 07:55 (2012) Post subject: Publicité
Posted: Tue 3 Apr - 13:35 (2012) Post subject: Silence on juge!
Que justice soit faire au grand jour.
Posted: Tue 29 May - 07:13 (2012) Post subject: Silence on juge!
Affaire de l'évasion d'un détenu : Le directeur adjoint de la Maison d'arrêt d'Oran condamné
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5168922
Accusé dans une affaire de négligence ayant entraîné l'évasion d'un détenu, le directeur adjoint de la Maison d'arrêt d'Oran et six autres personnes, dont des gardiens ont été condamnés à des peines allant d'un à deux ans de prison ferme. L'affaire remonte au 22 du mois de mars dernier, lorsqu'un détenu condamné à 10 ans de prison ferme pour une affaire de trafic d'armes a pu s'évader de la prison d'Oran. Peu d'informations ont été données concernant cette affaire. Toutefois selon nos sources, ce dernier a pu s'infiltrer parmi des prisonniers qui avaient accompli leurs peines. Le jour J, au moment de l'appel des détenus qui devaient sortir, le détenu s'était présenté à la place d'un autre ( qui avait purgé sa peine). Le pot aux roses n'a été découvert que le soir. Une enquête a été ouverte, mais le détenu n'a pas été retrouvé.
Les sept personnes mises en cause dans cette affaire ont été jugées, la semaine dernière à huis clos, par le tribunal correctionnel de la cité Djamel. Le procureur de la république avait requis des peines de 2 et 3 ans à leur encontre.
A l'issue des délibérations, le directeur adjoint et deux gardiens ont été condamnés à des peines d'une année de prison chacun, alors que les quatre autres accusés, dont le prisonnier qui avait accompli sa peine et pour lequel s'était fait passer l'évadé, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme.
Pour rappel le détenu, qui s'était évadé, avait été arrêté l'été 2010 au port d'Oran alors qu'il tentait d'introduire 41 fusils. Ces armes étaient dissimulées dans sa voiture. Il avait été condamné par le tribunal criminel à 10 ans de réclusion.
Posted: Thu 2 Aug - 18:55 (2012) Post subject: Silence on juge!
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5171485
La décision de la justice suisse de ne pas accorder l'immunité au général à la retraite, Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense, a surpris plus d'un et en premier le concerné lui-même.
Joint par téléphone, hier, par le Quotidien d'Oran, Khaled Nezzar dira simplement «Non» au point d'interrogation concernant cette décision. Mardi, la porte-parole du Tribunal pénal fédéral suisse, Mascha Gregori, avait déclaré à l'AFP que «l'immunité n'a pas été reconnue» au général Nezzar pour des actes commis durant son mandat, confirmant une information publiée par l'ONG suisse Trial. Le tribunal fédéral suisse a ainsi tranché sur le dossier numéro «BB.2011.140» pour conclure que le général Khaled Nezzar ne pouvait se prévaloir d'une immunité pour éviter les poursuites judiciaires qui ont été engagées contre lui en Suisse. Il ne peut non plus invoquer l'argument de souveraineté et de non-ingérence. Contacté par l'AFP, l'ex membre du Haut Comité d'Etat a estimé que le refus d'un tribunal suisse de lui accorder l'immunité dans le cadre d'une instruction «pour suspicion de crimes de guerre» n'était qu'une étape dans l'affaire. L'ancien ministre de la Défense avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011 à l'occasion d'un voyage pour des soins de santé. Il avait été entendu pendant deux jours par le Ministère public de la Confédération suisse et avait été libéré contre une promesse de participer à la suite de la procédure. Celle-ci avait été suspendue à la suite de la saisine du tribunal d'un recours en annulation des poursuites. Les avocats de l'ancien ministre de la Défense ont fait valoir que ses fonctions de ministre de la Défense et membre du Haut Comité d'Etat le protégeaient des poursuites.
A propos de sa défense, assurée par des avocats suisses et algériens, dont Me Ali Haroun, Khaled Nezzar dira que c'est une affaire de procédure et qu'il n'a pas de détail sur son travail. La décision de justice, qui ne préjuge pas du fond, signifie que la procédure judiciaire engagée contre lui par l'association Trial de lutte contre l'impunité et par deux Algériens résidant en Suisse l'accusant de crimes de guerre va se poursuivre. Pour les juges fédéraux, ces arguments ne sont pas recevables et l'immunité ne peut être invoquée pour des faits graves constitutifs de crimes de guerre. «Il serait à la fois contradictoire et vain si, d'un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l'humanité, et, d'un autre côté, l'on admettait une interprétation large des règles de l'immunité fonctionnelle pouvant bénéficier aux anciens potentats ou officiels dont le résultat concret empêcherait, ab initio, toute ouverture d'enquête». Le tribunal fédéral suisse a également rejeté l'argument que les poursuites engagées constituaient une ingérence de la Suisse dans «les affaires intérieures algériennes et porte atteinte à la souveraineté de cette nation». Il admet que le principe de non-ingérence est fondé en Droit international et, que l'article 3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) souligne qu'aucune disposition «ne sera invoquée en vue de porter atteinte à la souveraineté d'un Etat ou à la responsabilité du gouvernement de maintenir ou de rétablir l'ordre public dans l'Etat ou de défendre l'unité nationale et l'intégrité territoriale de l'Etat par tous les moyens légitimes». Le droit suisse autorise la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se trouve sur son territoire.
Posted: Mon 6 Aug - 19:32 (2012) Post subject: Silence on juge!
Habitués aux sorties médiatiques récurrentes de ce dernier, nous connaissons ses relais tant dans notre pays qu’à l’étranger. De même que nous n’ignorons rien de ses méthodes peu orthodoxes et de son sempiternel entêtement à faire du bourreau une victime. Son unique motivation est sa profonde frustration de ne point voir l’Algérie tomber sous la coupe des islamistes. Les plaintes classées sans suite d’organisations non gouvernementales sont là pour prouver la hargne du «qui tue qui ?» Cependant, cette fois-ci, il s’agit d’une juridiction étrangère qui affiche avec une impudeur inouïe ses choix politiques, ses convictions et son camp. Qu’on en juge : Sur plainte d’une organisation non gouvernementale, «Trial», le général-major Khaled Nezzar a été interpellé, tandis qu’il se trouvait en Suisse. Et l’affaire a suivi son cours. Sauf qu’elle a totalement dévié du juridique vers le politique. A la principale question préjudicielle fondée en droit, invoquée par le collectif de défense de M. Khaled Nezzar devant le tribunal helvétique ayant trait à son immunité «intuitus-personae» entre 1992 et 1994 que répondent les magistrats suisses ? Ils se bornent à rejeter, sans pour autant motiver ledit rejet, l’argument ou l’exception d’incompétence en déclarant que : «Le recourant conteste le bienfondé de la compétence helvétique cet élément est sans pertinence.» Par contre, en toute «impartialité» et «neutralité» suisses, les mêmes magistrats se sont permis de statuer au fond en 1: qualifiant M. Khaled Nezzar de coupable. 2) en laissant planer la probabilité d’une condamnation. Qu’on en juge par cet attendu fondé sur un parti-pris politique incompatible avec la fonction de juge : «Il serait à la fois contradictoire et vain si d’un côté on affirmait vouloir lutter contre les violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité et d’un autre côté l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité.» En termes plus clairs, la juridiction pénale suisse a estimé en «son âme et conscience » que M. Khaled Nezzar s’est rendu coupable de violations aux valeurs fondamentales de l’humanité (comprendre crimes de guerre et crimes contre l’humanité) à l’occasion de l’exercice de ses fonctions en sa qualité de ministre de la Défense et de membre du Haut-Comité de l’Etat entre 1992 et 1994. Dès lors, pourquoi examiner l’exception d’incompétence puisque le tribunal a eu «l’intime conviction» que le «recourant » était coupable. Une décision que les magistrats suisses auraient pu rédiger ainsi : «Nous donnons raison à Trial parce que la Suisse veut s’offrir la tête d’un général algérien et à travers lui l’ANP. En invoquant les deux côtés dans son attendu, la juridiction a choisi le sien consistant à partir en guerre contre la République algérienne. Est-ce là le rôle et les prérogatives d’une juridiction, étrange de surcroît ? Est-ce que les droits de l’homme dont le tribunal helvétique semble si «soucieux» consistent à ignorer la réponse d’un défendeur ? Dans mon pays cela porte le nom de «déni de justice ». En Suisse, j'apprends que cela s’appelle «d’un côté» et «de l’autre côté». Au magistrat helvétique de choisir le côté qu’il veut selon ses sympathies islamistes, ses antipathies républicaines, et surtout les consignes du «qui tue qui ?» Mais trêve de juridisme parce qu’on l’aura compris que le dérapage politique sans précédent du 25 juillet 2012, œuvre de la juridiction pénale helvétique, est une déclaration de guerre consistant une énième et stupide fois à vouloir faire le procès des républicains. Faut-il s’en étonner pour autant ? Absolument pas. Lorsque la Suisse n’est pas en proie à ses crises d’urticaire aiguës islamophobes estimant la hauteur des minarets des mosquées érigées sur son territoire insupportable à la vue, elle est devenue la terre d’accueil par excellence pour des islamistes purs et durs engagés dans leur combat contre l’Etat algérien et les républicains. L’un d’entre eux qui a reconnu vivre paisiblement là-bas sitôt débarqué avec sa famille, a déclaré : «Il y a eu un coup d’Etat en 1992. Je trouve donc la résistance armée légitime» (Mourad Dhina, physicien membre fondateur du FIS à l’étranger et du mouvement Rachad, islamiste). Et l’on sait que la Suisse s’est, de tout temps, opposée à l’extradition des islamistes résidant sur son territoire. Cautionner les exactions terroristes sous la pseudo-qualification de résistance armée n’est-il pas une infraction ? Le débat on le voit n’est plus juridique. Quand bien même il le demeurerait, loin de moi la prétention de me substituer aux défenseurs du général-major Khaled Nezzar. Ma voix de citoyenne algérienne se fait entendre pour rappeler certaines vérités politiques à ces magistrats suisses qui ne savent rien de l’Algérie et surtout ignorent tout de notre vécu d’Algériens durant la décennie noire. Leur seule opinion est celle insufflée, suggérée, imposée par Trial et compagnie. Encore le «qui tue qui ?» . Que savent-ils donc des soldats et officiers de l’Armée algérienne assassinés par les terroristes islamistes ? Que savent-ils donc de l’arrêt du processus électoral ? Ils savent seulement que les islamistes et leurs amis du «qui tue qui ?» l’ont qualifié de «coup d’Etat». Omettant de préciser bien évidemment que les maquis terroristes islamistes ont existé avant 1992. Cela s’appelle l’Histoire. Que savent-ils des bébés égorgés, des femmes violées, des intellectuels, journalistes, poètes, artistes, membres de la famille médicale assassinés par des islamistes terroristes responsables des pires atrocités ? Que savent-ils donc du combat de l’Armée algérienne contre le terrorisme islamiste, à laquelle des puissances occidentales et non des moindres sollicitent aujourd’hui conseils et coopération ? Que savent-ils donc de Aqmi et des dangers qu’il représente ? Que savent-ils du courage de ceux parmi les officiers et soldats de l’ANP qui partaient en opération (et ils continuent) sans espoir de revenir vivants ? Les magistrats suisses auteurs de la décision du 25 juillet 2012 ne savent rien de rien à cette terrible décennie. Voilà pourquoi ils ont entendu inverser les rôles en faisant du général Khaled Nezzar et à travers lui l’institution de l’ANP le bourreau et les islamistes terroristes des victimes. Voilà pourquoi ils sont tombés dans un énième piège stupide du «qui tue qui ?» S’ils entendaient raison, les juges suisses pourraient s’inspirer de la décision du tribunal correctionnel parisien (17e chambre) rendue en 2002 ayant opposé le général-major Khaled Nezzar à Habib Souaïdia. Pondéré et sage, le tribunal a reconnu qu’il n’appartenait pas à une juridiction d’écrire l’histoire de cette période dite «décennie noire». Les magistrats suisses eux se sont octroyés le droit de s’ériger en historiens. C’est un abus de droit et c’est une violation de la loi puisque ces mêmes juges ne se sont pas prononcés en droit, ils ont livré leurs opinions politiques. C’est trop facile et il faut qu’ils sachent que mes compatriotes sont bien plus compliqués qu’ils ne pourraient l’imaginer. J’entends rappeler aux membres de ladite juridiction que nous pouvons râler à longueur de journée, critiquer notre Etat, nous opposer au nom d’opinions divergentes. Mais gare à l’étranger qui se mêlerait de nos affaires. Et cette décision helvétique est une intrusion portant atteinte à notre souveraineté que pas plus le droit ou la raison ne saurait justifier. Que d’âmes charitables rêvent en Suisse et ailleurs de déboulonner la colonne vertébrale du pays, l’ANP en l’occurrence, pour permettre aux petits soldats B.H.L. (Bernard Henry-Lévy) et autre de transformer notre Algérie en un brasier comme en Libye, en Egypte. Le message aux «sous-développés» que nous sommes est clair : soit la dictature, soit l’islamisme. En Tunisie, c’est sans doute différent mais l’avenir est inquiétant. Tout ceci pour dire que nous ne voulons pas du printemps arabe islamiste car nous autres Algériens avons connu l’hiver islamiste et nous en connaissons les rigueurs. C’est la raison pour laquelle les électeurs les ont classés bons derniers aux récentes législatives. Tout ceci pour dire que plutôt que de nous chercher querelle à travers la personne respectable du général-major Khaled Nezzar et avec lui l’ANP, les magistrats suisses feraient mieux de surveiller leurs «bons» islamistes. Un jour, ils cracheront dans la main helvétique qui les nourrit. Ce ne sera plus le problème de M. Nezzar encore moins celui des citoyens que nous sommes. Les magistrats du tribunal pénal helvétique par leur décision du 25 juillet 2012 se sont trompés de combat. Gageons qu’ils seront à l’avenir sensibles aux arguments des défenseurs du général- major Khaled Nezzar. Gageons qu’ils se comporteront en juges indépendants se soustrayant ainsi à l’influence d’ONG en quête de célébrité. Cela leur évitera de partager une énième stupidité du «qui tue qui ?». Une chose est sûre : les Algériens femmes et hommes, qui ont vécu quotidiennement les années de terrorisme et savent ainsi qui assassinait et qui les protégeait, n’offriront jamais en pâture au «qui tue qui ?» ceux qui ont partagé avec eux la peur et les horreurs. Et surtout pas des hommes qui, à l’instar du général-major Khaled Nezzar, ont sauvé l’Algérie du Tsunami islamiste. Que les magistrats helvétiques se le tiennent pour dit. Eux et ceux qui leur ressemblent ici et ailleurs.
Posted: Wed 12 Nov - 08:23 (2014) Post subject: Silence on juge!
Accident tragique d'Aflou : 10 ans de prison pour le chauffeur du bus
Une peine de dix années de prison ferme a été prononcée, hier par le tribunal d'Aflou (Laghouat), à l'encontre du chauffeur de l'autocar à l'origine du tragique accident de circulation survenu, fin septembre dernier, entre Aflou et Laghouat, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a aussi condamné le mis en cause (S.M., 33 ans) à une amende d'un million DA et au retrait à vie de son permis de conduire, pour « homicide involontaire au moyen d'un véhicule lourd de transport en commun, sous l'effet de stupéfiants », a précisé la source. Outre la réparation morale et matérielle aux familles des victimes, le tribunal a ordonné l'établissement d'une expertise visant à déterminer le degré d'infirmité et de dommages corporel et psychologique endurés par les blessés aux fins de leur indemnisation. L'affaire remonte au 30 septembre dernier lorsqu'un accident de circulation est survenu au lieudit « El-Djedr », sur la RN 23, suite à une violente collision entre un autocar et un minibus, ayant fait 17 morts et 27 blessés. Les sentences prononcées confirment ainsi les peines requises par le ministère public, lors de l'audience du 28 octobre dernier.
Posted: Wed 12 Nov - 15:54 (2014) Post subject: Silence on juge!
Sentence pas trop forte !!!
Posted: Sat 21 Nov - 13:21 (2015) Post subject: Silence on juge!
Les principaux procès attendus pour 2016
L’année judiciaire en cours sera marquée par la tenue de plusieurs procès très attendus par l’opinion publique, notamment au niveau de la cour d’Alger.
A ce titre, on peut citer notamment l’affaire de Sonatrach 1 ou encore le procès de l’affaire de l’assassinat de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale. Ces procès se tiendront dans un contexte bien particulier. Il s’agit du processus de réformes de la justice acte deux lancé par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Louh.
Sonatrach l : le procès du siècle ?
Reporté à deux reprises, le procès de l’affaire Sonatrach 1constituera l’une des grandes attractions de la prochaine année judiciaire.
Selon des sources, le parquet d’Alger a décidé de traiter le dossier avant la fin de l’année 2016, mais sans pour autant fixer au préalable la date de la tenue du procès.
Il est à noter que la session d’automne du tribunal d’Alger aura à examiner 139 affaires criminelles, dont 18 liées au terrorisme. Le procès de l’affaire de Sonatrach n’a pas été enrôlé dans le calendrier de cette session. Mais il n’en demeure que sa programmation serait imminente.
Pour rappel, l’affaire de ce qui est appelé le scandale du siècle, où de hauts responsables sont impliqués et cités par l’accusation, avait été reportée à deux reprises. A chaque fois, c’est l’absence des témoins qui avait contraint le président du tribunal à reporter le procès.
Parmi les accusés, faut-il le noter, dans cette affaire qui a défrayé la chronique nationale pendant plusieurs années, figure Mohamed Meziane, ancien P-dg du groupe public pétrolier, ses deux fils, huit de ses adjoints et un patron d’une filiale d’une entreprise allemande, Contal Algérie Funkwerk.
Affaire Oultache : le mystère d’un assassinat
L’affaire de l’assassinat de l’ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), feu Ali Tounsi, est un autre procès très attendu par l’opinion publique. Condamné dans une autre affaire (ABM-DGSN) à trois années de prison ferme, le procès du colonel Chouaib Oultache l’ex-directeur de la direction de l’aviation au sein de la sureté nationale doit répondre devant le tribunal criminel de plusieurs chefs d‘inculpations de son ami et ex-feu Ali Tounsi.
La chambre d’accusation près la cour d’Alger avait renvoyé le dit dossier devant le tribunal criminel pour «homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d’assassinat avec préméditation et port d’arme sans autorisation».
Le procès devait se tenir en 2015, mais pour des «raisons inconnues», le procès n’a jamais été programmé par le parquet général.
L’instruction de l’affaire avait connu plusieurs rebondissements. D’ailleurs, les avocats de la défense se sont prit au juge instructeur qui, selon eux, «s’est surpassé à travers le faux ostentatoire qu’il a commis, pour corroborer la thèse de la police judiciaire et en falsifiant les déclarations d’Oultache Chouaïb lors de la reconstitution du crime».
Mieux, la défense relève que lors de cette constitution, Oultache avait déclaré avoir tiré «quatre balles», et qu’il n’a «jamais» visé la tête du défunt.
Le rapport de l’expertise avance la thèse de la mort par deux balles tirées en direction de la tête du défunt.
Mystère ? C’est le qualificatif donné à cette affaire, dont le procès est attendu au premier trimestre de l’année prochaine.
Le procès de Fateh Bouderbala, le présumé responsable des attentats à l'explosif qui avaient ciblé en 2007 le Palais du Gouvernement et le siège de la Sûreté urbaine de Bab Ezzouar, se tiendra avant la fin du mois en cours devant le tribunal criminel d'Alger, selon la liste complémentaire des affaires criminelles de 2015.
Selon l'arrêt de renvoi, l'accusé, autoproclamé «émir» de l'organisation terroriste «Al-Qaïda au Maghreb islamique» (Aqmi) de la région d'Alger, avait reconnu avoir suivi par téléphone l'itinéraire des kamikazes qui étaient à bord des véhicules piégés jusqu'à leur arrivée sur les lieux ciblés (Palais du Gouvernement, siège de la Sûreté urbaine de Bab Ezzouar) où il leur avait donné l'ordre d'actionner leurs ceintures bourrées d'explosifs.
L'attentat du Palais du Gouvernement avait fait 20 morts et 222 blessés et celui de Bab Ezzouar 11 morts et une centaine de blessés.
Agissant sur la base de renseignements fournis par l'accusé, les services de sécurité ont réussi à accéder à deux refuges de terroristes et à mettre la main sur des quantités d'explosifs et quelques armes légères.
En 2012, le tribunal criminel près la cour d’Alger avait jugé le premier groupe composé de Khaled Marouf, Salim Haddouche, Khaled Ouzandja, Adlane Slimane, Hassane Bachar, Sid-Ahmed Laboudi, Mourad Kritous, Hamza Marouf, Abdelmalek Zerarka, Messaoud Zoubiri, Riad Zebda et Noureddine Boudina (frère du kamikaze Merouane Boudina, auteur de l’attentat à l’explosif contre le Palais du Gouvernement). Ce dernier est accusé de non-dénonciation.
À l’heure où nous mettons sous presse, le procès se poursuit avec l’audition de ces derniers qui nient tous avoir un lien quelconque avec les groupes terroristes, à l’exception de Khaled Marouf, qui a reconnu avoir activé durant quelques mois, d’autant plus qu’il a un frère terroriste.
Affaire de l’autoroute Est-Ouest : en attendant l’acte 2
Jugée en avril 2015, l’affaire de l’autoroute Est-Ouest est actuellement pendante devant la Cour suprême au lendemain du pourvoi en cassation introduit par la défense. Toutefois, il n’est pas exclu que la Cour suprême traite le dossier et le renvoie devant une autre juridiction criminelle avant la fin de l’année 2016. La rapidité du traitement du dossier par la Cour suprême s’inscrira dans le cadre des réformes engagées par le département de la justice. A ce titre, il est à rappeler que le tribunal criminel d’Alger avait condamné le principal mis en cause dans cette affaire Chani Medjdoub, 10 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d’amende. Le tribunal a également ordonné la saisie de ses comptes bancaires au Luxembourg, sa villa d’El-Biar et sa voiture. L’homme d’affaires Addou Tadjeddine a été condamné à 7 ans de prison ferme et 3 millions de dinars d’amende.
La justice a ordonné de saisir ses comptes en Suisse. Addou Sid Ahmed a été condamné à 3 ans de prison, dont une année ferme.
Mohamed Khelladi, ex-directeur du département travaux neufs à l’ANA, écope de 10 ans de prison ferme et 7 millions de dinars d’amende.
L’ex-colonel Khaled du DRS a été condamné à 3 ans de prison ferme. Cella et Radia Ghrieb, filles de l’ex-ambassadeur d’Algérie au Mali, sont condamnées à un an de prison avec sursis et 500 000 dinars d’amende. Mohamed Bouchama, ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, est relaxé. Les entreprises et groupements étrangers impliqués dans l’affaire, dont Cojaal et Citic-Crcc, sont condamnés en tant que personnes morales à 5 millions de dinars d’amende.
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/11/21/article.php?sid=187451&am…
Posted: Sat 21 Nov - 15:00 (2015) Post subject: Silence on juge!
Tu pensessssss!!! Les loups résistent toujours .
Posted: Sat 23 Apr - 08:58 (2016) Post subject: Silence on juge!
Actualités : Rejugement de l’affaire de trafic de Cocaïne à air Algérie
Au moment où la compagnie Air Algérie traversait une zone de turbulence, certains de ses fonctionnaires, relevant du personnel navigant commercial (PNC), s’adonnaient au trafic de la cocaïne, sur la ligne Alger-Bamako. C’était entre 2010 et 2011, deux années avant que les éléments de l’ex-Département du renseignement et de la sécurité (DRS) ne démantèlent le réseau, composé de plus d’une vingtaine de personnes.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les mis en cause sont de nouveau jugés depuis hier au niveau du tribunal criminel près la cour d’Alger. Lors du premier procès, en décembre 2013, le tribunal criminel avait reconnu une grande partie d’entre eux comme étant «coupables d’appartenance à une organisation criminelle s’adonnant au trafic et à la consommation de drogue». Comme lors du premier procès, il ressort nettement qu’il s’agit d’un «véritable réseau de trafic», dont la tête pensante est un cadre de la compagnie et proche de la structure syndicale. En effet, comme lors du procès de 2013, c’est dans une salle comble que s’est ouvert hier le procès où sont poursuivis pour cette fois-ci une quinzaine de stewards de la compagnie. Parmi ces derniers, figurent le chanteur Réda Sika et deux officiers de la Sûreté nationale exerçant au niveau de l’aéroport international d’Alger.
Selon l’arrêt de renvoi, deux autres personnes poursuivies dans la même affaire sont actuellement en fuite. Un mandat d’arrêt international a été lancé à leur encontre. Selon l’accusation la vingtaine de personnes sont poursuivies pour les chefs d’inculpation «d’association de malfaiteurs» et «trafic international de drogue». L’affaire avait éclaté en octobre 2011, lorsque les éléments de la police judiciaire du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) ont ouvert une enquête sur l’existence d’un réseau international activant dans l’axe Bamako-Alger-Barcelone spécialisé dans le trafic de drogue, notamment dans le «commerce» de la cocaïne. Les investigations menées et autres filatures effectuées par les enquêteurs de la police judiciaire ont abouti à l’arrestation du nommé Abdenour, steward au sein de la compagnie Air Algérie. Ce dernier et d’autres stewards servaient d’interface entre le chef du réseau et le revendeur, un certain Brahim, Malien de nationalité. Comme lors du premier procès, le premier à passer à la barre est un steward arrêté à l’aéroport d’Alger, à son retour de Bamako, en possession de 200 g de cocaïne. S’exprimant en langue française, il révèle tous les détails de son implication dans cette affaire. Il déclare : «Farsi Abdennour m’a donné une somme de 2075 euros à remettre à Brahim, un Malien qui, selon lui, devait lui acheter des choses.
A Bamako, Brahim est venu me voir. Je lui ai remis l’argent. En contrepartie, il m’a donné deux petits sachets. Je ne savais pas ce qu’il y avait dedans. Ma mission était de les remettre à Farsi. Mais j’ai eu très peur. Je suis passé par les contrôles et personne ne m’a soupçonné.
Farsi m’a appelé vers 4h. On s’est donné rendez-vous et je lui ai remis le paquet. Il m’a glissé 42 000 DA en me disant que le reste, 28 000, me sera remis après. De retour à la maison, Hadji Mounir m’a téléphoné pour me réclamer 20 000 DA, parce qu’il avait servi d’intermédiaire. Quelque temps après, Farsi m’a proposé de remplacer quelqu’un sur Bamako, en m’assurant qu’il pouvait me programmer sans aucune difficulté (…). Il m’a donné 6 435 euros à remettre à Brahim, le Malien, en contrepartie d’une somme de 100 000 DA. Or, pour cette fois-ci, les services de sécurité étaient là.» Cette arrestation opérée, le réseau est vite démantelé. Des fonctionnaires d’Air Algérie, des policiers, ou de simples personnes, impliqués sont mis hors d’état de nuire. Hier pour ce premier jour du procès, les auditions se sont poursuivies tard dans la soirée. Le réquisitoire du parquet est attendu pour aujourd’hui.
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2016/04/21/article.php?sid=195124&am…
Posted: Sat 23 Apr - 14:58 (2016) Post subject: Silence on juge!
Khouya laaziz, qui juger ? Quoi juger ??? ....
Posted: Mon 25 Apr - 11:13 (2016) Post subject: Silence on juge!
C'est du tapage médiatique. Des montants dérisoires !. Les affaires de trafic de drogues se chiffrent en milliards. Des réseaux internationaux puissants et bien organisés .LE fait nouveau en Algérie en matière de justice, le tribunal criminel n'est plus concerné pour les grandes affaires de corruption et malversation qui se chiffrent en devises ,il est remplacé par
la Zaouya seule habilitée à juger et rendre la sentence.
Et c'est ainsi que l'Etat de droit se confirme de plus en plus dans notre pays.