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Timestamp: 2016-10-27 16:57:42+00:00
Document Index: 284588707

Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 88', 'art. 97', 'art. 166', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66']

6B_58/2011 (08.02.2011)
6B_58/2011
X.________, repr�sent� par Me Pierre-Henri Dubois, avocat,
2. Banque Cantonale Neuch�teloise, place Pury 4, 2000 Neuch�tel, repr�sent�e par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'H�pital 11, 2000 Neuch�tel,
Gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, faux dans les titres; arbitraire,
du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 22 d�cembre 2010.
Par jugement du 17 juin 2010, le Tribunal de police du district de Neuch�tel a reconnu X.________ coupable de gestion fautive (art. 165 CP), violation de l'obligation de renseigner les organes d'AVS (art. 88 LAVS) et usage abusif de plaques d'immatriculation (art. 97 ch. 1 LCR). Il l'a condamn� � 120 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec sursis pendant trois ans, 500 francs d'amende et 19'884 francs de dommages et int�r�ts en faveur de la Banque cantonale neuch�teloise.
Statuant sur recours du condamn� et de la partie civile par arr�t du 22 d�cembre 2010, la Cour de cassation p�nale de la R�publique et canton de Neuch�tel a, pour l'essentiel, cass� la sentence attaqu�e et renvoy� la cause au tribunal de premi�re instance pour nouveau jugement portant, en sus des infractions d�j� retenues, sur celles de violation de l'obligation de tenir une comptabilit� (art. 166 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant � sa lib�ration des chefs de gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilit� et faux dans les titres. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.2 A cet �gard, le recourant expose que l'admission des griefs soulev�s dans le pr�sent recours permettrait de mettre imm�diatement fin � la proc�dure p�nale et d'�viter une nouvelle succession d'instances judiciaires, ainsi que les frais y relatifs. Se pr�valant de l'art. 93. LTF, il conclut � la recevabilit� de son pourvoi.
Les recours au Tribunal f�d�ral sont recevables contre les d�cisions finales (art. 90 LTF), les d�cisions partielles au sens de l'art. 91 LTF et les d�cisions pr�judicielles ou incidentes aux conditions pr�vues par les art. 92 et 93 LTF.
2.1 L'arr�t attaqu�, qui renvoie la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouveau jugement sur la peine, ne met pas un terme � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant. Il ne constitue donc pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
2.2 En tant qu'il met fin � la proc�dure sur le verdict de culpabilit� en renvoyant la cause au Tribunal de police pour nouveau jugement sur la peine, il laisse ouverte la question de la fixation de celle-ci. Or, le verdict de culpabilit�, qui est indissociable de la peine, ne peut faire l'objet d'une proc�dure distincte (arr�t 6B_71/2007 du 31 mai 2007 consid. 2.2). Aussi l'arr�t attaqu� ne statue-t-il pas sur une question dont le sort serait ind�pendant de celle qui reste en cause, tel que l'art. 91 let. a LTF le prescrit. A d�faut de consorts, l'hypoth�se pr�vue � l'art. 91 let. b LTF est �galement exclue. L'arr�t attaqu� ne rev�t donc pas non plus les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours serait recevable en application de l'art. 91 LTF (� ce sujet, cf. ATF 133 IV 137 consid. 2.2).
2.3 Enfin, les griefs invoqu�s in casu pourront l'�tre dans un recours contre la d�cision finale, de sorte que l'arr�t attaqu� ne cause pas un pr�judice juridique irr�parable � l'int�ress� (cf. ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). On ne se trouve pas non plus dans un cas o� l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale, qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. A tout le moins, le contraire ne ressortit � l'�vidence ni de la cause elle-m�me, ni du recours (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292), l'avis exprim� par l'int�ress� s'opposant, au demeurant, � l'esprit des articles 90 � 94 LTF �dict�s afin que le Tribunal f�d�ral ne soit saisi, en r�gle g�n�rale, qu'� une seule reprise de la m�me affaire (FF 2001 4129). Faute ainsi de r�pondre aux r�quisits de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF, l'arr�t attaqu� ne constitue ni une d�cision pr�judicielle, ni une d�cision incidente et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent recours �tant ainsi irrecevable, les conclusions de celui-ci �taient vou�es � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e au recourant (art. 64 al. 1 LTF). Ce dernier devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa capacit� financi�re.