Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-preparation-repas-destines-personnes-agees-foyer-portes-domicile-1700732.htm
Timestamp: 2019-03-21 16:05:49+00:00
Document Index: 291295176

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 30", "l'article 77", "l'article 30", "l'article 77", "l'article 30", 'art. 96', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Préparation des repas destinés aux personnes âgées en Foyer ou portés à domicile. Service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même code, constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire
Préparation des repas destinés aux personnes âgées en Foyer ou portés à domicile. Service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même code, constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire
2010/S 2-001601 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Eaubonne, Centre communal d'action sociale, 1 rue d'Enghien, à l'attention de M. le maire d'Eaubonne - président du CCAS, 95600 Eaubonne, FRANCE. Tél. +33 134272672. Fax +33 134167347.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eaubonne.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: etablissement Public Administratif - services à la population.
Préparation des repas destinés aux personnes âgées en Foyer ou portés à domicile.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Service de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées. Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du même code, constitutif d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
55321000, 55521100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Quantités estimatives de repas annuels :
- Foyer : 20 000, - Portage : 12 500.
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Option : renouvellement du marché pour une durée d'une année.
Option : portage assuré par le CCAS en complément de la livraison assurée par le prestataire.
1. 4.2010. Jusqu'au: 31.8.2011.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget du CCAS. Le délai global de paiement est de 40 jours dans les conditions de l'art. 96 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est imposé aucune forme de groupement aux candidats. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4, déclaration d'intention de soumissionner, - DC6, DC5 ou DC7 ou délcarations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonance n° 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée (dûment datées et signées) justifiant de :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Production de justifications de capacité professionnelle demandées au règlement de la consultation.
1. Valeur technique - les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation). Pondération: 60 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCAS-REPAS.
1. 2.2010 - 16:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy, 2-4 boulevard de l', BP 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En vertu du code de la justice administrative :
- par référé-précontractuel; article L 551-1, - par référé introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification; article R 421-1.