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Timestamp: 2016-10-22 13:32:34+00:00
Document Index: 115404575

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 39', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 38', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'in fine', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

2A.703/2005 (09.08.2006)
2A.703/2005 /fzc
Arr�t du 9 ao�t 2006
Le Trustee X.________,
recourant, repr�sent� par Mes Shelby du Pasquier et Daniel Tunik, avocats,
Commission f�d�rale des banques,
Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne.
entraide administrative internationale demand�e par la Comision Nacional del Mercado de Valores (CNMV),
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission f�d�rale des banques du 27 octobre 2005.
La soci�t� A.________ (ci-apr�s �galement cit�e: la Soci�t�) est une soci�t� britannique cot�e � la bourse de Madrid, active notamment dans le domaine des t�l�communications. Le 21 septembre 2004, le volume d'�change de ses actions est pass�, en quelques heures, de 1,1 � 24,7 millions de titres. Dans le m�me temps, le cours de l'action a gagn� 12 %, pour s'�tablir � 0,28 . L'autorit� espagnole de surveillance des bourses, la Comisi�n Nacional del Mercado de Valores (CNMV), a imm�diatement r�agi et a suspendu la cotation du titre � la mi-journ�e.
Deux jours plus tard, le 23 septembre 2004, la Soci�t� a rendu publique la conclusion d'un important accord d'investissement avec B.________, un homme d'affaires connu en Espagne. Selon cet accord, le pr�nomm� s'engageait � investir un montant de 61,8 millions d'euros dans la Soci�t�, sous la forme d'une augmentation de capital et d'une �mission d'obligations convertibles; il devait �galement, toujours d'apr�s cet accord, prendre la t�te du Conseil d'administration et nommer � ses c�t�s trois nouveaux membres. Les n�gociations ayant abouti � l'accord avaient �t� entam�es le 9 ao�t 2004 et s'�taient intensifi�es dans le courant du mois suivant.
A la reprise de la cotation, le 24 septembre 2004, le cours de l'action A.________ a augment� de 36 %, � 0,36 .
La CNMV a d�cid� d'ouvrir une enqu�te en vue d'examiner la r�gularit� des transactions r�alis�es sur le titre A.________ durant la p�riode ayant pr�c�d� l'annonce, le 23 septembre 2004, de l'accord pass� entre la Soci�t� et B.________. Dans ce cadre, elle a requis, le 28 d�cembre 2004, l'entraide administrative de la Commission f�d�rale des banques (ci-apr�s: la Commission f�d�rale ou CFB), afin d'obtenir certaines informations, notamment sur l'identit� de la ou des personnes ayant proc�d� � l'acquisition, le 21 septembre 2004, de deux paquets d'actions respectivement d'un million et quatre millions de titres, ainsi qu'� la vente, le 27 septembre suivant, de 130'000 titres.
Ces transactions ont �t� r�alis�es par la banque C.________, � Gen�ve (ci-apr�s cit�e: la Banque). A la demande de la Commission f�d�rale, celle-ci a notamment indiqu� que l'achat de quatre millions de titres avait �t� effectu� pour le compte du Trustee X.________, une soci�t� domicili�e dans les Iles Vierges charg�e de g�rer, en qualit� d'administrateur (trustee), le patrimoine de "Trust Y.________", un trust discr�tionnaire et irr�vocable ayant pour constituant (settlor) et b�n�ficiaire unique D.________, l'ayant droit �conomique du compte sur lequel avait �t� op�r�e la transaction litigieuse. La Banque soulignait que l'int�r�t de son client pour l'action A.________ n'�tait pas r�cent, comme l'attestait une liste d'op�rations sur ce titre ant�rieure � la date du 21 septembre 2004 qui, pr�cisait-elle, avaient toutes �t� initi�es sur ordre de D.________. Enfin, elle ajoutait que le paquet d'un million d'actions A.________ achet� le m�me jour avait �t� acquis pour le compte et sur instruction d'un autre client, qui �tait un proche voisin du pr�nomm� exer�ant la fonction d'administrateur dans diverses soci�t�s, dont deux �taient actives dans le domaine des t�l�communications.
Dans une d�termination du 14 mars 2005, compl�t�e les 29 juillet et 5 ao�t suivants, le Trustee X.________ s'est oppos� � la demande d'entraide. Il faisait notamment valoir que, depuis les engagements de "best efforts" pris par le Pr�sident de la CNMV dans une lettre du 5 septembre 1997, certaines modifications l�gislatives intervenues en Espagne ne permettaient plus de garantir le respect des principes dits de sp�cialit�, de confidentialit� et du "long bras" pr�vus � l'art. 38 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (Loi sur les bourses, LBVM; RS 954.1). Il soutenait �galement que sa d�cision d'investir dans la soci�t� A.________ s'inscrivait dans un plan � long terme d�cid� avant le d�but des n�gociations entre cette soci�t� et B.________, en se r�f�rant � une note de la Banque du 23 juin 2004 ainsi qu'� un document du 11/24 mars 2004, intitul� "Specific investment instructions". Au vu des circonstances, il estimait que la transmission des informations demand�es aux autorit�s espagnoles �tait une mesure contraire au principe de la proportionnalit�.
Par d�cision du 27 octobre 2005, la CFB a rejet� les arguments du Trustee X.________ et d�cid� d'accorder l'entraide administrative internationale � la CNMV et de lui communiquer certaines informations re�ues de la Banque, comprenant notamment le fait que D.________ avait pris l'initiative d'acqu�rir le paquet de quatre millions d'actions A.________ le 21 septembre 2004 (ch. 1.3 du dispositif). En outre, la CFB rappelait express�ment � la CNMV que les informations transmises devaient �tre utilis�es seulement � des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (ch. 2 du dispositif) et que leur retransmission � des autorit�s tierces, y compris p�nales, ne pouvait se faire qu'avec son assentiment pr�alable en vertu de l'art. 38 al. 2 lettre c LBVM (ch. 3 du dispositif).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, le Trustee X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision d'entraide pr�cit�e ou, subsidiairement, de permettre � la CFB d'expliquer � la CNMV "de mani�re compl�te, mais sur une base anonymis�e, l'arri�re-plan de la transaction du 21 septembre 2004" ou, plus subsidiairement encore, d'annuler le chiffre 1.3 du dispositif de la d�cision attaqu�e, le tout sous suite de frais et d�pens. Il reprend, pour l'essentiel, les arguments invoqu�s devant l'instance pr�c�dente.
La Commission f�d�rale conclut au rejet du recours sous suite de frais, en relevant que, depuis une r�cente modification du droit suisse, le principe dit du "long bras" ne trouve plus � s'appliquer.
Le tribunal a organis� un second �change d'�critures au terme duquel les parties ont confirm� leurs conclusions respectives.
Ayant valeur de d�cision au sens des art. 97 al.1 OJ et 5 PA, l'acte attaqu� peut faire l'objet d'un recours de droit administratif en vertu de l'art. 98 lettre f OJ en relation avec la r�gle sp�ciale de l'art. 39 LBVM.
Par ailleurs, en sa qualit� de titulaire du compte bancaire concern� par la demande d'entraide administrative litigieuse, le Trustee X.________ a qualit� pour recourir au sens de l'art. 103 lettre a OJ, � l'exclusion de l'ayant droit �conomique du compte en question (cf. ATF 127 II 323 consid. 3a/cc p. 327 ss).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
Une novelle du 7 octobre 2005 (RO 2006 197) a partiellement modifi� l'art. 38 LBVM, avec effet au 1er f�vrier 2006, en vue, principalement, d'assouplir certaines r�gles, notamment les exigences en mati�re de confidentialit�, et de faciliter l'assistance administrative (cf. Message du 10 novembre 2004 concernant la modification de la disposition sur l'assistance administrative internationale de la loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res, in: FF 2004 6341, p. 6348 ss). En raison de sa nature proc�durale, cette nouvelle disposition s'applique d�s son entr�e en vigueur, sans �gard au moment o� les faits concernant la demande d'entraide se sont produits (cf. arr�t du 29 octobre 1998, 2A.213/1998, consid. 5b, publi� in: Bulletin CFB, 37/1999, p. 21 ss). Toutefois, les r�gles applicables au moment de l'octroi de l'entraide demeurent seules d�terminantes pour la suite de la proc�dure, notamment en cas de recours (cf. arr�t 2A.345/1998 consid. 3a, publi� in: Bulletin CFB, 38/1999, p. 30 ss). Rendue le 27 octobre 2005, soit avant l'entr�e en vigueur de la novelle pr�cit�e du 7 octobre 2005, la d�cision attaqu�e doit, par cons�quent, �tre examin�e � la lumi�re de l'ancienne version de la disposition en cause (art. 38 aLBVM; RO 1997 68), qui seule d�termine l'objet de la contestation susceptible d'�tre port� devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 117 Ib 114 consid. 5b p. 118; arr�t du 25 avril 2006, 2A.749/2005, destin� � la publication, consid. 1.2.3 et les r�f�rences cit�es).
3.1 En vertu de l'art. 38 al. 2 aLBVM, la Commission f�d�rale peut, dans le cadre de l'entraide administrative, transmettre aux autorit�s �trang�res de surveillance des bourses et du commerce des valeurs mobili�res des informations et des documents li�s � l'affaire, non accessibles au public, � condition que ces autorit�s utilisent les informations transmises exclusivement � des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (lettre a; principe de la sp�cialit�), qu'elles soient li�es par le secret de fonction ou le secret professionnel (lettre b; exigence de la confidentialit�) et qu'elles ne retransmettent ces informations � des autorit�s comp�tentes et � des organismes ayant des fonctions de surveillance dict�es par l'int�r�t public qu'avec l'assentiment pr�alable de l'autorit� de surveillance suisse ou en vertu d'une autorisation g�n�rale contenue dans un trait� international (lettre c, 1�re phrase; principe dit du "long bras", qui oblige concr�tement la Commission f�d�rale � ne pas perdre le contr�le de l'utilisation des informations apr�s leur transmission � l'autorit� �trang�re de surveillance). Lorsque l'entraide judiciaire en mati�re p�nale est exclue, aucune information ne peut �tre transmise � des autorit�s p�nales; l'autorit� de surveillance d�cide en accord avec l'Office f�d�ral de la justice (lettre c, 2e et 3e phrases) (ATF 129 II 484 consid. 2.1 p. 487).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion � de nombreuses reprises de constater que la CNMV �tait l'autorit� de surveillance espagnole des march�s financiers � laquelle l'assistance administrative pouvait �tre accord�e en vertu de l'art. 38 al. 2 aLBVM (cf. arr�t 2A.213/1998 du 29 octobre 1998, consid. 6 et 7, publi� in: Bulletin CFB 37/1999 p. 21 ss; arr�t 2A.231/1999 du 26 novembre 1999, consid. 3; arr�t 2A.538/2001 du 14 d�cembre 2001). Dans une r�cente affaire (arr�t du 19 janvier 2005, cas joints 2A.484/2004 et 2A.619/2004), il a rappel� une nouvelle fois que, contrairement � ce que soutiennent les recourants, les d�clarations de "best efforts" faites par le Pr�sident de la CNMV le 5 septembre 1997 constituent toujours des garanties suffisantes et effectives pour assurer le respect des principes de sp�cialit�, de confidentialit� et du "long bras": nonobstant les modifications l�gislatives intervenues depuis lors en Espagne, il n'existe en effet aucun indice concret et s�rieux laissant supposer que l'autorit� de surveillance espagnole ne puisse plus garantir ses engagements (arr�t pr�cit�, consid. 1.3 et les r�f�rences cit�es).
3.3 Selon le recourant, "les r�centes modifications de la Ley 24/1998, de Julio, del Mercado de Valores" (ci-apr�s cit�e: SMA, correspondant � l'abr�viation de "Securities Market Act", soit la d�nomination anglaise utilis�e pour d�signer la loi) pr�voient des exceptions incompatibles avec les principes de confidentialit� et du "bras long" pr�vus � l'art. 38 al. 2 aLBVM, notamment lorsque les informations obtenues dans le cadre de l'entraide sont requises par une autorit� judiciaire pour les besoins d'une proc�dure p�nale ou civile (art. 90 par. 6 lettre c SMA) ou par les autorit�s de lutte contre le blanchiment d'argent ou encore par les autorit�s fiscales (art. 90 par. 6 lettre g SMA).
En r�ponse � une lettre du 1er juin 2005 de la CFB, la CNMV a toutefois express�ment pr�cis�, le 7 juillet suivant, que sa requ�te s'inscrivait bien dans le cadre de l'art. 38 aLBVM et des d�clarations de "best efforts" faites en septembre 1997, par lesquelles elle s'�tait pr�cis�ment engag�e, outre � respecter les principes de sp�cialit� et de confidentialit� (ch. 1 et 2 desdites d�clarations), � faire tout son possible pour que, malgr� le prescrit de l'ancien art. 90 SMA, les informations communiqu�es par la Commission f�d�rale ne soient pas retransmises � des autorit�s p�nales, ou de lutte contre le blanchiment d'argent ou fiscales, � moins que l'autorit� suisse requise ne donne pr�alablement son consentement (loc. cit., ch. 3). Le probl�me soulev� par le recourant est donc ant�rieur � la modification l�gale invoqu�e du droit espagnol. Cela �tant, en se r�f�rant sans restriction aux d�clarations pr�cit�es de "best efforts" dans le cadre de la pr�sente proc�dure, la CNMV a non seulement renouvel� de mani�re claire et d�nu�e d'ambigu�t� sa volont� de respecter ses engagements, mais a �galement, autant que de besoin, �tendu la port�e de ceux-ci aux modifications l�gales intervenues dans l'intervalle. Jusqu'� preuve du contraire, il faut en effet partir de l'id�e que l'autorit� de surveillance espagnole, dont la bonne foi est pr�sum�e, respectera ses d�clarations de "best efforts" (cf. ATF 128 II 407 consid. 3.2, 4.3.1 et 4.3.3 p. 411 ss). On le peut d'autant plus facilement ici que, dans une affaire post�rieure aux modifications l�gales �voqu�es par le recourant, la CNMV a demand� � la Commission f�d�rale l'autorisation de retransmettre � une autorit� p�nale �trang�re des informations obtenues dans le cadre de l'entraide (cf. arr�t 2A.538/2001 du 14 d�cembre 2001).
Au demeurant, les autorit�s judiciaires espagnoles sont l�galement tenues, en vertu de l'art. 90 ch. 7 SMA, de garantir la confidentialit� des informations transmises pendant la dur�e de la proc�dure d'entraide ("Legal authorities which receive inside information from the National Securities Market Commission are obliged to adopt adequate measures to ensure that the information remains confidential for the duration of the relevant proceedings."), tandis que la retransmission de ces informations aux autorit�s de lutte contre le blanchiment ou aux autorit�s fiscales ne peut se faire qu'avec le consentement pr�alable du Minist�re de l'�conomie et des finances, lequel doit, au surplus, depuis la modification de l'art. 90 ch. 6 lettre g SMA, tenir compte des engagements de "best efforts" pris par la CNMV � l'�gard d'autres pays ("For these purposes, the memoranda of understanding signed between the National Securities Market Commission and the supervisory authorities of other countries must be taken in account"; sur la situation ant�rieure, cf. d�clarations pr�cit�es de "best efforts" de septembre 1997, ch. 3 in fine). Aujourd'hui comme hier, la l�gislation espagnole conf�re donc � la CNMV une marge de manoeuvre suffisante pour se conformer aux principes de confidentialit� et du "long bras" pr�vus par la r�glementation suisse.
Le risque que la CNMV ne retransmette � d'autres autorit�s les informations obtenues au titre de l'entraide sans le consentement pr�alable de la Commission f�d�rale est d'autant plus mince que le droit communautaire pr�voit justement la n�cessit� d'un tel consentement (cf. art. 16 par. 2 al. 5 de la directive 2003/6/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les op�rations d'initi�s et les manipulations de march�, entr�e en vigueur le 12 avril 2003; cf. arr�t du 18 f�vrier 2003, 2A.425/2002, consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es, notamment � l'art. 10 de l'ancienne directive 89/592/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant la coordination des r�glementations relatives aux op�rations d'initi�s). Certes, ce r�gime de consentement pr�alable vaut "sans pr�judice des obligations incombant (aux autorit�s comp�tentes) dans le cadre de proc�dures judiciaires � caract�re p�nal" (art. 16 par. 2 al. 5 de la directive 2003/6/CE pr�cit�e). Comme on l'a vu, toutefois, dans les limites autoris�es par sa l�gislation, la CNMV a express�ment donn� � la Commission f�d�rale son assurance que, m�me en vue d'une utilisation p�nale des informations transmises, elle requerrait son consentement pr�alable avant toute retransmission de celles-ci � une autre autorit�.
3.4 En cons�quence, les principes de sp�cialit�, de confidentialit� et du "long bras" pr�vus � l'art. 38 al. 2 aLBVM ne font pas obstacle � la demande d'entraide pr�sent�e par la CNMV.
4. Le recourant se plaint �galement de la violation du principe de la proportionnalit�, faute, selon lui, de soup�on suffisant pesant � son encontre.
4.1 Dans le domaine de l'entraide administrative internationale, le principe de la proportionnalit� d�coule notamment de l'art. 38 al. 2 aLBVM, qui pr�voit que la Commission f�d�rale ne peut transmettre aux autorit�s �trang�res de surveillance des bourses que "des informations et des documents li�s � l'affaire" (l'art. 38 al. 2 LBVM est sur ce point rest� inchang�). On peut �galement voir une concr�tisation de ce principe � l'art. 38 al. 3 aLBVM, aux termes duquel "la transmission d'informations sur des personnes qui, de mani�re �vidente, ne sont pas impliqu�es dans une affaire n�cessitant l'ouverture d'une enqu�te, est interdite" (cf. art. 38 al. 4 LBVM).
Selon la jurisprudence, l'entraide administrative ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure �trang�re est en principe laiss�e � l'appr�ciation de ce dernier. L'Etat requis ne dispose g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration de preuves d�termin�es au cours de la proc�dure men�e � l'�tranger, de sorte que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� �trang�re charg�e de l'enqu�te. Il doit uniquement examiner s'il existe suffisamment d'indices de nature � fonder un soup�on initial de possibles distorsions du march� justifiant la demande d'entraide. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec d'�ventuels d�r�glements du march� et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que ladite demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve ("fishing expedition"; cf. ATF 128 II 407 consid. 5.2.1 p. 417; 127 II 142 consid. 5; 126 II 409 consid. 5 p. 413 ss, 86 consid. 5a p. 90 s.; 125 II 65 consid. 6 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'esp�ce, le jour o� les transactions litigieuses ont �t� pass�es, soit le 21 septembre 2004, la cotation du titre A.________ a d� �tre interrompue � la mi-journ�e par la CNMV, en raison d'une brusque et tr�s importante hausse du volume des actions �chang�es (dans un rapport de un � vingt) et d'une sensible augmentation de leur cours (plus 12 %). Deux jours apr�s cette interruption, la Soci�t� a d�voil� la conclusion d'un important accord d'investissement avec un homme d'affaires connu en Espagne. A la reprise de la cotation, le 24 septembre suivant, le cours de l'action s'est appr�ci� de 36 %. Ces circonstances sont � elles seules suffisantes, selon la jurisprudence, pour fonder l'existence d'un soup�on initial concret justifiant de donner suite � la demande d'entraide litigieuse (cf. ATF 129 II 484 consid. 4.2 p. 495; 126 II 409 consid. 5b/aa p. 414, 126 consid. 6a/bb p. 137).
Par ailleurs, du moment qu'il est titulaire du compte bancaire sur lequel a transit� l'achat de titres du 21 septembre 2004, intervenu dans la p�riode sensible, le recourant ne saurait �tre consid�r� comme ayant qualit� d'un tiers non impliqu� au sens de l'art. 38 al. 3 aLBVM. En effet, la simple �ventualit� que son compte pourrait avoir servi, m�me � son insu, � commettre une infraction, suffit, en principe, � exclure cette qualit� (cf. ATF 126 II 126 consid. 6a/bb p. 137 et les r�f�rences cit�es; voir aussi arr�t 2A.51/1999 du 24 novembre 1999, consid. 5c, publi� in: Bulletin CFB 40 2000 116). C'est seulement s'il pouvait �tre �tabli de mani�re claire et sans �quivoque possible qu'il n'a pris aucune part active dans la transaction litigieuse - par exemple parce qu'il aurait confi� � un tiers un mandat discr�tionnaire de gestion de fortune - que l'octroi de l'entraide pourrait s'av�rer une mesure disproportionn�e � son �gard (cf. ATF 127 II 323 consid. 6b/aa p. 332 ss; arr�t du 5 d�cembre 2003, 2A.519/2003, consid. 21 publi� in: Bulletin CFB, 46/2004, p. 147 ss). Mais tel n'est justement pas le cas en l'occurrence.
Certes, le recourant fait valoir que, durant la p�riode sous enqu�te, en particulier lorsque l'acquisition suspecte de quatre millions d'actions a �t� op�r�e sur son compte, la Banque b�n�ficiait d'un mandat de gestion discr�tionnaire, de telle sorte qu'il n'aurait nullement particip� � cette op�ration. Il ressort cependant des d�clarations de la Banque que, nonobstant le mandat de gestion en sa faveur, toutes les op�rations sur le titre A.________, "y compris celle du 21 septembre 2004", ont, en fait, �t� "initi�es" par D.________, ayant droit �conomique du compte litigieux en m�me temps que settlor et b�n�ficiaire unique du trust administr� par le recourant en qualit� de trustee (lettre de la Banque � la Commission f�d�rale du 7 f�vrier 2005). Que, formellement, ce dernier ne soit pas intervenu dans le processus d'acquisition litigieux ne saurait donc conduire � le qualifier de tiers non impliqu�, vu le r�le actif jou� par l'ayant droit �conomique du compte dans ce processus.
C'est �galement en vain que le recourant tente de minimiser le r�le de D.________, en soutenant que, comme constituant et b�n�ficiaire du trust, celui-ci n'aurait d�tenu aucun pouvoir de disposition ou de d�cision concernant les avoirs sous gestion, son intervention s'�tant limit�e � �mettre des "souhaits ou recommandations". Cet all�gu� est en effet clairement d�menti par les d�clarations ci-avant rappel�es de la Banque, de m�me que par les pi�ces que cet �tablissement a vers�es au dossier. Ainsi, dans une note du gestionnaire du compte du 23 juin 2004 faisant suite � une visite de D.________, on peut notamment lire le passage suivant, qui ne laisse pas de doute sur le r�le r�el et effectif du pr�nomm� dans la gestion des avoirs du trust, au-del� et en dehors de toute consid�ration formelle: "Nous proposons quelques id�es pour augmenter la part actions mais le client, tout en en prenant acte, ne veut pas s'engager pour le moment: il pense que les bourses auront un mouvement lat�ral et pr�f�re attendre la fin de l'�t� pour prendre position. Il rel�ve qu'il a d�tenu dans le pass� des actions et obl. conv. A.________ et pr�voit �ventuellement revenir sur le titre, la soci�t� �tant en restructuration, mais pas avant la fin de l'�t�." Dans cette perspective, le 11 mars 2004, le gestionnaire du compte et une personne munie de la signature avaient express�ment demand� aux trustees, pour le compte et de la part du b�n�ficiaire du trust ("for and on behalf of the beneficiary of Trust Y.________"), l'autorisation de proc�der � de futurs investissements dans la soci�t� A.________ que ledit b�n�ficiaire pourrait �tre amen� � leur sugg�rer � l'avenir ("As similar operations may be suggested in the future by the Beneficiary"); les trustees avaient donn� leur approbation le 24 mars suivant (cf. document intitul� "Specific investment instructions"). Le gestionnaire du compte a encore pr�cis� que c'est parce que l'action A.________ ne figurait pas dans la liste des valeurs recommand�es par la Banque que le projet d'investir dans ce titre avait "�t� soumis formellement le 11 mars 2004 aux Trustees pour ratification" (m�mo du 16 mars 2005).
En cons�quence, le principe de la proportionnalit� ne s'oppose pas � ce qu'il soit donn� suite � la demande d'entraide de la CNMV, vu l'implication av�r�e de D.________ dans l'op�ration litigieuse. Quoi qu'il pr�tende, le recourant n'a pas �t� en mesure d'�tablir que l'ordre d'achat du 21 septembre 2004 aurait �t� pass� avant la p�riode sensible. A cet �gard, il ne saurait tirer avantage de l'entretien t�l�phonique du 17 mai 2004 que D.________ avait eu avec le gestionnaire du compte: selon ce dernier (cf. une note manuscrite du 17 mai 2004 pr�cis�e par le m�mo pr�cit� du 16 mars 2005), il ne s'est nullement agi d'un ordre d'achat, mais d'une simple "indication pr�alable" signifiant l'int�r�t du client � investir dans le titre lorsque celui-ci aurait quelque peu baiss� pour atteindre 0.25 - 0.26 €. Du reste, au moment de l'ordre d'achat litigieux du 21 septembre 2004, le titre cotait encore � 0.27 €; la Banque ne pouvait donc, en toute hypoth�se, pas se fonder sur l'entretien t�l�phonique invoqu� pour proc�der � l'op�ration litigieuse.
Peu importe, � ce stade de la proc�dure, que le recourant ait acquis � plusieurs reprises des actions A.________ avant l'�t� 2004 ou que D.________ ait manifest� d�s mars voire f�vrier 2004 son intention de "reconstituer un investissement dans (cette) soci�t�" (cf. m�mo pr�cit� du gestionnaire du 16 mars 2005), ou encore que la d�cision d'achat de septembre 2004 repos�t sur des faits largement accessibles au public. Ces circonstances peuvent certes �tre utiles pour appr�cier si une infraction peut v�ritablement �tre reproch�e au pr�nomm� ou � la soci�t� recourante. Il n'appartient toutefois pas � la Commission f�d�rale de porter une telle appr�ciation qui est du seul ressort de l'autorit� de surveillance espagnole (cf. supra consid. 4.1), l'objet de la pr�sente contestation se limitant - en l'absence de demande d'entraide judiciaire p�nale - � v�rifier l'existence d'un simple soup�on initial concret (cf. ATF 128 II 407 consid. 5.2.3; 127 II 323 consid. 7b, 126 II 126 consid. 6a et les arr�ts cit�s). Or, comme on l'a vu (supra consid. 4.2, premier paragraphe), les circonstances entourant l'acquisition litigieuse, soit la variation du cours des titres A.________ et l'augmentation inhabituelle de leur volume d'�change dans une p�riode sensible, sont � cet �gard suffisantes. D'autant que, dans le cas d'esp�ce, un tel soup�on est encore renforc�, comme l'a constat� la Commission f�d�rale, par le fait que D.________ poss�de � Madrid une adresse dans le proche voisinage d'une personne ayant acquis le m�me jour que lui des actions A.________; or, ce voisin exer�ait des fonctions d'administrateur dans deux soci�t�s actives dans le domaine des t�l�communications ayant �ventuellement pu l'amener � entrer en contact avec des personnes initi�es. Bien que le recourant se soit efforc� d'�tablir qu'il "ne r�sidait que tr�s rarement dans sa r�sidence madril�ne" durant la p�riode litigieuse, il ne conteste pas qu'il conna�t parfaitement ce voisin, �tant m�me en mesure de pr�ciser que celui-ci est �galement client de la Banque et profite des services du m�me gestionnaire que lui. Quoi qu'il en soit, cet �l�ment n'est pas d�cisif pour fonder l'existence d'un soup�on initial de possibles distorsions du march� au sens de la jurisprudence.
4.3 Partant, l'octroi de la demande litigieuse ne porte pas atteinte au principe de la proportionnalit� et il se justifie de confirmer la d�cision attaqu�e, �tant pr�cis� que les conclusions subsidiaires du recourant ne sont pas fond�es: en effet, la proc�dure d'entraide vise � permettre � l'autorit� �trang�re requ�rante de v�rifier de mani�re effective, si besoin au moyen d'une enqu�te approfondie, la r�gularit� des transactions boursi�res op�r�es sous son minist�re et sa surveillance; d�s lors, ce serait vider cette proc�dure de toute substance que de ne communiquer � la CNMV les informations demand�es que sur une base anonymis�e ou que de ne pas mentionner le fait que D.________ a initi� l'op�ration du 21 septembre 2004.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Commission f�d�rale des banques.
Lausanne, le 9 ao�t 2006