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Timestamp: 2016-10-22 11:52:52+00:00
Document Index: 34186830

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_60/2012 (13.02.2012)
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 d�cembre 2011.
Par ordonnance du 7 novembre 2011, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve n'est pas entr� en mati�re sur la plainte p�nale que A.________ avait d�pos�e le 27 septembre 2011 contre les procureures B.________ et C.________ pour abus d'autorit�, complicit� de d�nonciation calomnieuse, complicit� de calomnie et corruption.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 22 d�cembre 2011.
A.________ a recouru le 30 janvier 2012 au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont il demande l'annulation. Il conclut � l'ouverture d'une enqu�te p�nale sur la base de sa plainte et � l'allocation d'une indemnit� �quitable pour tort moral � la charge de l'Etat de Gen�ve. Il requiert l'assistance judiciaire gratuite.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent des pr�tentions civiles au sens de cette disposition, celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et en tort moral au sens des art. 41 ss CO. Les pr�tentions de droit public, � plus forte raison lorsqu'elles ne peuvent �tre dirig�es contre l'auteur lui-m�me mais uniquement contre la collectivit�, et qu'elles ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion, ne constituent en revanche pas des pr�tentions civiles (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461; 125 IV 161 consid. 2b p. 163; arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2). Or, en vertu de l'art. 1er de la loi genevoise du 24 f�vrier 1989 sur la responsabilit� de l'Etat et des communes (LREC; RS/GE A 2 40), l'Etat de Gen�ve r�pond seul des dommages r�sultant pour des tiers d'actes illicites commis soit intentionnellement, soit par n�gligence ou imprudence dans l'exercice de leurs fonctions par des magistrats. Le recourant ne dispose donc d'aucune pr�tention civile contre les procureures vis�es par la plainte qu'il pourrait faire valoir dans la proc�dure p�nale. L'indemnisation pour le tort moral subi qu'il entend r�clamer contre l'Etat de Gen�ve n'est pas une pr�tention civile mais une pr�tention de droit public qu'il doit invoquer dans la proc�dure pr�vue � cet effet par la LREC. Cela �tant, le recourant ne peut pas fonder sa vocation pour agir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�ts 1B_26/2011 du 2 f�vrier 2011 consid. 2 et 6B_424/2010 du 23 juin 2010 consid. 1.1). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Le recourant ne d�nonce enfin aucune violation de ses droits de parties � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel et ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, la seule volont� de voir appliquer correctement le droit p�nal f�d�ral �tant � cet �gard insuffisante (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.7.2 et 1.9 p. 39-40; 133 IV 228 consid. 2.3 p. 230). Le recours est donc irrecevable faute de qualit� pour agir.
La cause d'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire gratuite est sans objet.