Source: https://www.olymp.com/fr_fr/company/service/agb/
Timestamp: 2019-06-16 09:25:34+00:00
Document Index: 54362037

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 13', '§ 2', '§ 3', '§ 7', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 7', '§ 5', '§ 7', '§ 6', '§ 199', '§ 7', '§ 7', '§ 4', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11']

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'ONLINESHOP OLYMP
Les articles et prestations proposés sur l’onlineshop OLYMP sont destinés exclusivement aux consommateurs.
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§ 1	Champ d’application, définitions
(1)	Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à toutes les relations commerciales instau-rées et gérées à travers notre magasin en ligne entre vous en votre qualité de client et nous-mêmes, la OLYMP Digital KG (ci-après également dénommée "OLYMP "). La version applicable de nos conditions générales de vente est celle en vigueur le jour de la commande. Sauf acceptation expresse d’OLYMP, toutes autres clauses du client ne sont pas applicables.
(2)	Les marchandises et services que nous proposons dans notre magasin en ligne OLYMP sont exclusi-vement réservés aux consommateurs finaux. En vertu des présentes conditions générales de vente, (i) est réputée « consommateur » toute personne physique qui conclut le contrat à des fins ne pouvant être attribuées ni à ses activités professionnelles ni à celles exercées en tant qu’indépendant (§ 13 du code civil allemand- BGB) et (ii) est réputé « entrepreneur » toute per-sonne physique ou juridique ou société de personnes dotée de la personnalité morale agissant dans l’exercice de son activité professionnelle ou indépendante lors de la conclusion du contrat (14, alinéa 1 du code civil allemand- BGB).
(3)	Les marchandises ainsi que les prestations offertes sur l’onlineshop OLYMP s‘adressent exclusive-ment aux clients ayant atteint la majorité légale.
(4)	Selon les pays (Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Luxembourg), il existe différentes versions nationales de la boutique en ligne OLYMP. Lors de la première visite sur www.olymp.com, il vous sera demandé quelle version nationale vous souhaitez visiter. Cette sélection sera mémori-sée pour vous pour des raisons de convivialité. Toutefois, vous avez la possibilité de changer ulté-rieurement la version nationale pour un autre pays en appelant la version nationale du pays désirée dans la rubrique en bas (« Footer ») de la boutique en ligne OLYMP sous « Pays ».
De plus, chaque version nationale est disponible dans différentes langues (allemand, anglais, fran-çais, néerlandais). Vous pouvez sélectionner la langue en passant par le lien de sélection situé en haut à gauche dans la boutique en ligne OLYMP. La langue dans laquelle la boutique en ligne OLYMP vous est présentée n’a pas d’influence sur la version nationale de la boutique en ligne OLYMP dans laquelle vous effectuez vos achats.
§ 2	Conclusion du contrat
(1)	Sauf sélection de l’option paiement anticipé, les marchandises proposées dans notre magasin en ligne OLYMP ne constituent pas une offre à conclure un contrat, mais seulement une invitation à passer commande.
(2)	Votre commande vaut proposition de conclure un contrat de vente. A l’exception des commandes passées avec l’option paiement anticipé, le contrat de vente prendra effet avec l’expédition des marchandises commandées. La confirmation de la réception de votre commande ne vaut pas acceptation de votre offre. Elle vise seulement à vous informer que votre commande a été reçue.
(3)	Si vous optez pour le mode de paiement anticipé (Paypal), votre offre de contrat est réputée acceptée avec l’envoi de la confirmation de commande.
(4)	La langue du contrat est celle que vous avez choisie au moment de la validation de votre commande (allemand, anglais, français ou néerlandais). Nous enregistrons le texte du contrat et vous adressons les données de votre commande et nos conditions générales de vente par email. En dehors de cela, le texte du contrat n’est pas consultable.
§ 3	Rétractation du consommateur et service de retour OLYMP
(1)	En tant que consommateur vous disposez d’un droit de rétractation. Les conditions et conséquences juridiques du droit de rétractation ressortent de l’information sur la rétraction ci-après.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (OLYMP Digital KG, Höpfigheimer Str. 19, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne, télécopie: 00 800 65967 223, téléphone: 00 800 65967 222, email: shop@olymp.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rapporter le bien à l’adresse suivante :
Objet : Rétraction
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ceci ne s’applique toutefois pas à la carte cadeau OLYMP (§ 7), qui n’a pas besoin d’être renvoyée ou rapportée. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Fin de l’information sur la rétractation
(2)	Nous supportons les frais de renvoi des marchandises dès lors que vous utilisez notre service de retour OLYMP. Nos clients peuvent faire appel au service de retour OLYMP dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. La prise en charge des frais de renvoi est subordonnée au fait que vous nous nous indiquiez la raison du retour et que vous imprimiez et utilisiez l’étiquette de renvoi pour l’expédition par notre expéditeur. Dans le cadre du service relatif aux marchandises retournées OLYMP, la remise de marchandises retournées n’est possible qu’auprès des transporteurs mentionnés par nous et exclusivement dans le pays où la marchandise a été livrée. Ceci n’affecte nullement votre droit légal de rétractation.
§ 4	Prix, conditions de paiement, réserve de propriété
(1)	Sauf dispositions contraires, les prix appliqués sont ceux qui étaient en vigueur au jour de la conclusion du contrat et qui étaient indiqués dans le magasin en ligne OLYMP. Le retard de paiement commence à courir 14 jours après la facturation.
(2)	Les paiements peuvent se faire en principe par carte de crédit (Verified by Visa ou MasterCard Secure Code), par BS PAYONE GmbH (voir § 4 alinéa 3), par paiement anticipé (Paypal) ou encore depuis le 1er avril 2016 par facture Klarna (par Klarna AB, voir § 4, alinéa 4). OLYMP se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement au cas par cas. Le paiement via facture Klarna est exclu pour l’achat d’une carte cadeau OLYMP (§ 7).
(3)	Les paiements par carte de crédit sont exécutés par BS PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Frankfurt/Main, Allemagne qui a son siège social à Francfort sur le Main – tribunal d’instance de Francfort sur le Main, HRB 28985 – une entreprise du groupe Deutscher Sparkassen Verlag GmbH. Votre compte de carte de crédit sera débité après l’envoi de la marchandise. Sur votre décompte de carte de crédit, l’opération sera intitulée „www.olymp.com“.
(4)	Pour toutes commandes faisant l’objet du mode de paiement facture Klarna, nous cédons les droits nous revenant aux termes du contrat à la Klarna AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm Suède (ci-après désignée „Klarna“).
Avant d’accepter le mode de paiement, Klarna procédera à une enquête de solvabilité auprès d’une société spécialisée dans ce domaine. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre déclaration sur la protection des données.
Le mode de paiement est exclusivement à la disposition des clients qui sont des consommateurs résidant en Allemagne, Autriche ou aux Pays-Bas, étant donné que pour Klarna la vérification de solvabilité ne peut se faire que dans ces pays. Dans d’autres pays, vous pouvez utiliser nos autres méthodes de paiement conformément à l’article 4 paragraphe 2, notamment le paiement anticipé (Paypal). Ils recevront la facture directement par Klarna et effectueront leur paiement directement auprès de cette dernière. Die Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de factura-tion. Les conditions générales de Klarna pour le paiement facture en Allemagne se trouve ici, pour le paument facture en Autriche ici. Les conditions générales de Klarna pour le paiement facture aux Pays-Bas se trouve ici.
(5)	Un droit de compensation ne vous est reconnu en tant que client que si vos créances en compensation font l’objet d’un titre exécutoire, sont incontestées ou reconnues par nous. Par ailleurs, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où la contre-prétention est fondée sur le même rapport de droit.
(6)	La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet. Tout retard de paiement de plus de dix jours nous confère le droit de résilier le contrat et de demander la restitution de la marchandise.
§ 5	Frais d’envoi, conditions de livraison et de prestation
(1)	Nos marchandises sont livrées exclusivement en Allemagne, en Autriche, en France, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, à l’exception de la carte cadeau OLYMP (§ 7) qui n’est délivrée qu’en Allemagne et en Autriche. La livraison de nos marchandises s’effectue à ce propos respectivement uniquement dans le pays de la version nationale respective de la boutique en ligne OLYMP, dans laquelle la commande a été passée (les commandes dans la version nationale de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en Allemagne sont par exemple livrées uniquement en Allemagne).
(2)	Les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la destination, du type de livraison ou de la nature de la commande. Vous trouverez plus d’informations sur le montant des frais d’expédition sur la page Frais d’expédition.
(3)	Nous livrons la marchandise selon les conditions convenues avec vous. L’accord sur les délais et les dates de livraison et de prestation requiert la forme écrite. Les délais et les dates de livraison et de prestation sont donnés sans engagement, sauf à ce qu’ils aient été préalablement désignés comme étant fermes et définitifs. Des livraisons partielles sont possibles.
§ 6	Garantie, responsabilité
(1)	Sont applicables les règles légales de garantie.
(2)	Notre responsabilité en dommages intérêts ne pourra être engagée que dans les cas décrits sous les lettres a) à d) comme suit :
(a)	de façon illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière ;
(b)	pour tout dommage résultant du non-respect d’éventuelles garanties données par écrit dans la limite de vos intérêts financiers en tant que client lesquels étaient couverts par la garantie et dont nous avions connaissance en donnant ladite garantie ;
(c)	dans les cas de la responsabilité du fait des produits selon la loi concernant la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ;
(d)	en cas de violation d’obligations essentielles du contrat par négligence légère ; dans ce cas la responsabilité en matière de dommages et intérêts en découlant est limitée à l’ampleur des dommages auxquels nous pouvions typiquement nous attendre lors de la conclusion du contrat compte tenu des circonstances dont nous avions connaissance à ce moment. Sont réputées être essentielles les obligations contractuelles qui étaient fondamentales et déterminantes dans la signature du contrat et au respect desquelles vous pouviez vous attendre de la part du partenaire contractuel.
(3)	Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en dommages intérêts, quelque soit le motif juridique.
(4)	En ce qui concerne les cas cités à l’alinéas 1 lettre d) les droits à remboursement des frais et à dommages intérêts s’éteignent par prescription au bout de douze mois. Le délai de prescription commence à courir tel que stipulé au § 199 du code civil allemand (BGB).
(5)	OLYMP décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la carte cadeau OLYMP (§ 7). Aucun remplacement ne sera effectué.
(6)	Pour autant que notre responsabilité soit exclue, cette exclusion s’étend également à la responsabilité de nos organes et préposés, notamment nos salariés.
§ 7	Carte cadeau OLYMP
(1)	Vous pouvez acquérir dans notre magasin en ligne des cartes cadeau OLYMP d’une valeur de 25,00, 50,00 ou 100,00 EUR : elles sont alors utilisables comme moyen de paiement assimilable au paiement en espèces et soumises aux présentes conditions générales de vente. Au maximum 10 cartes cadeau OLYMP sont délivrées par commande ou achat. L’acquisition d’une carte cadeau OLYMP est soumise aux conditions de paiement énoncées au § 4. L’utilisation de bons de réduction n’est pas permise.
(2)	Il est possible d’acheter la carte cadeau OLYMP sous la forme d’une carte cadeau numérique (PDF) et au choix également sous forme d’une carte cadeau « physique ». La carte cadeau « physique » est en vente dans tous les magasins OLYMP (OLYMP Stores) et dans les magasins d’usine OLYMP (OLYMP Outlets) en Allemagne, Autriche et aux Pays-Bas, ainsi que dans les versions nationales de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en Allemagne et Autriche. Les cartes cadeaux OLYMP s’utilisent selon les conditions suivantes :
(a)	La carte cadeau numérique (PDF) OLYMP qui est achetée dans les versions nationales de la bou-tique en ligne OLYMP pour des livraisons en Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique et Luxem-bourg, est utilisable dans tous les pays susmentionnés dans tous les magasins OLYMP (OLYMP Stores) et dans les magasins d’usine OLYMP (OLYMP Outlets), ainsi que dans les versions nationales de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en Allemagne, Autriche, aux Pays-Bas, en Bel-gique et au Luxembourg.
(b)	La carte cadeau numérique (PDF) OLYMP qui est acheté dans la version nationale de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en France est utilisable dans la version nationale de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en France.
(c)	La carte cadeau « physique » OLYMP est en vente dans tous les magasins OLYMP (OLYMP Stores) et dans les magasins d’usine OLYMP (OLYMP Outlets) en Allemagne, Autriche et aux Pays-Bas, ainsi que dans les versions nationales de la boutique en ligne OLYMP pour des livraison en Allemagne et Autriche et est utilisable en Allemagne, Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg dans tous les magasins OLYMP (OLYMP Stores) et dans les magasins d’usine OLYMP (OLYMP Outlets), ainsi que dans les versions nationales de la boutique en ligne OLYMP pour des livraisons en Alle-magne, Autriche, Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
(d)	Nos magasins OLYMP (OLYMP Stores) sont répertoriés ici : https://www.olymp.com/fr_fr/company/stores/.
(3)	Pour toute commande passée sur le magasin en ligne OLYMP, le code de la carte cadeau doit être entré dans le champ prévu à cet effet avant de valider la commande. Pour toute utilisation en magasin OLYMP ou en magasin d’usine OLYMP, la carte cadeau OLYMP doit être présentée en caisse avant le paiement. Toute déduction ultérieure du montant de la carte cadeau est exclue.
(4)	La carte cadeau OLYMP est transmissible. Est considérée comme bénéficiaire de la carte cadeau OLYMP la personne qui l’utilise.
(5)	La carte cadeau OLYMP est valable cinq ans à partir de sa date d’achat. Il est possible d’utiliser plusieurs cartes cadeau OLYMP pour une même commande. Le montant de la carte cadeau ne produit pas d’intérêts. La carte cadeau OLYMP ne doit pas être utilisée à des fins commerciales.
(6)	Un remboursement en espèces du montant de la carte cadeau ou d’un reliquat restant après l’achat est exclu. L’éventuel reliquat peut être utilisé pour un achat ultérieur. La durée de validité de la carte cadeau OLYMP ne sera pas dans ce cas prolongée.
(7)	En cas de retour d’une marchandise commandée et payée par carte cadeau OLYMP, vous recevez par email, en tant que bénéficiaire effectuant le retour, une carte cadeau numérique (PDF) d’une valeur correspondant au prix d’achat de la marchandise retournée. Si, outre la carte cadeau OLYMP, d’autres moyens de paiement ont été utilisés pour régler l’achat en question, le prix d’achat de la marchandise retournée sera prioritairement remboursé via ce moyen de paiement, et ce à concurrence du montant pour lequel il a été utilisé.
(8)	De plus amples informations sur la carte cadeau OLYMP et la possibilité de consulter le solde d’une carte cadeau sont disponibles sur www.olymp.com/gutschein.
§ 8 Protection des données
(1)	Nous ne collecterons, ne traiterons et n’enregistrerons les données personnelles que vous avez mises à notre disposition qu’en conformité avec les dispositions du droit allemand et européen sur la protection des données.
(2)	L’utilisation de vos données personnelles est requise pour l’exécution du contrat que nous concluons avec vous. Toute autre utilisation requiert expressément votre accord. Vous trouverez de plus amples détails sur la collecte et l’utilisation des données dans notre déclaration sur la protection des données.
§ 9	Plateforme de conciliation en ligne, participation aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges
(1)	Conformément au droit applicable, nous sommes tenus d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de conciliation leur permettant de régler leurs litiges en ligne sans devoir saisir le tribunal. La mise en place de cette plateforme de conciliation en ligne incombe à la commission européenne. Pour accéder à cette plateforme de conciliation, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.
(2)	Nous ne sommes pas obligés à participer aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement des litiges. De plus nous ne participons pas aux règlements des litiges extrajudiciaires volontaires.
§ 10	Identité du fournisseur, contact
(1) Ce magasin en ligne est géré par
Höpfigheimer Str. 19
Téléphone: +49 (0) 7142-592-0
Télécopie: +49 (0) 7142-592-19
email shop@olymp.com
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 302889580
Tribunal d’instance de Stuttgart HRA 731579
Société représentée par l’associée personnellement responsable:
Olymp Digital Verwaltungs GmbH, Tribunal d’instance de Stuttgart, HRB 754507
cette dernière elle-même représentée par son gérant, M. Mark Bezner
(2) Toute réclamation peut être signalée à l’adresse indiquée ci-dessus.
§ 11	Dispositions finales
(1)	Le seul droit applicable sera le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG). En votre qualité de consommateur, ce choix d’appliquer le droit allemand n’est valable que dans la mesure où, par son application, vous ne soyez pas privé de la validité des dispositions sur la protection des consommateurs coercitives dans l’Etat dans lequel vous êtes régulièrement domicilié au jour de la commande.
(2)	Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être ou devenir nulle et non avenue, cela n’affectera pas la validité des autres conditions contractuelles.
OLYMP Digital KG, Bietigheim-Bissingen, Allemagne