Source: http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Avis-d-incidents-des-installations-nucleaires/2009
Timestamp: 2013-05-20 00:56:04+00:00
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Transport de matières radioactives par une voie interdite
Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - 4 réacteurs de 900 MWe - EDF	Le 19 octobre 2009, la centrale de Dampierre a remis un colis de détecteurs ioniques de fumée à la société Chronopost pour expédition. Le 20 octobre 2009, le destinataire a constaté que, s’agissant d’un colis contenant de la matière radioactive, celui-ci n’aurait pas dû être acheminé par voie postale.
Poursuite de l’épreuve hydraulique décennale
Centrale nucléaire de Chinon B - 4 réacteurs de 900 MWe - EDF	Lors de l’épreuve hydraulique décennale du Circuit Primaire Principal (Circuit Primaire Principal (REP).CPP) du réacteur n°B3 du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (EDF).CNPE de Chinon, le 13 octobre 2009, un écart de qualification du procédé d’écoute acoustique pour la cuve n’a pas été traité par l’exploitant avant la visite réglementaire de l’ASN.
PROCEDE - Installation de recherche en démantèlement - CEA	Le samedi 12 décembre 2009 à 21h55, une panne d’un système de ventilation des laboratoires 22 et 24, situés dans la Unité de production électrique comportant une chaudière et un groupe turbo-alternateur. Une tranche nucléaire se caractérise par le type de son réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Une centrale est souvent constituée de deux ou quatre tranches.tranche 2 du bâtiment 18, est survenue au sein de l’Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB n°165 du centre Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA de Fontenay-aux-Roses.
Mise à l’arrêt du réacteur n°1
Centrale nucléaire de Paluel - 4 réacteurs de 1300 MWe - EDF	Le 5 novembre 2009, une défaillance de cartes électroniques du système de Le controle-commande est constitué de l’ensemble des systèmes qui, dans une installation nucléaire, effectuent automatiquement des mesures et assurent des fonctions de régulation ou de protection. La complexité de ces systèmes s’est considérablement développée au cours des dernières décennies. Ils répondent aux besoins croissants des industriels d’un pilotage plus aisé et plus sûr de leur installation ; ils doivent également permettre d'assurer une surveillance accrue des installations, et par là même favoriser le retour d’expérience issu de l’exploitation. La poursuite de ces objectifs a conduit au recours de plus en plus fréquent à des logiciels dans les systèmes de contrôle-commande.contrôle-commande est survenue alors que le réacteur était en puissance. La procédure utilisée par les opérateurs pour gérer cette défaillance n’était pas adaptée et aurait pu mener à ne pas respecter la conduite à tenir définie par les Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'ASN, qui définissent le domaine autorité de fonctionnement de l'installation.règles générales d’exploitation (Règles Générales d'Exploitation (RGE). Les RGE, recueil de règles approuvées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation.RGE).
Mise à l’arrêt des pompes du circuit d’eau brute
Le 8 décembre 2009, EDF a informé l'ASN d’une anomalie générique concernant une consigne inadaptée dans les procédures de conduite accidentelle. Cette anomalie concerne les centrales nucléaires de Blayais, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines, Saint-Laurent et Tricastin.
Non respect du flux journalier en hydrocarbures au rejet principal
Centrale nucléaire de Cattenom - 4 réacteurs de 1300 MWe - EDF	Un rejet accidentel d’huile dans la Moselle est survenu à Cattenom le 30 octobre 2009. Ce rejet est dû au dysfonctionnement d’une pompe installée provisoirement, dans le cadre de la préparation de l’arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°2, dans la partie non nucléaire de l’installation.
Sortie du domaine d’exploitation « pression - température »
Centrale nucléaire de Saint-Alban - 2 réacteurs de 1300 MWe - EDF	Le 17 novembre 2009, la pression du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire du réacteur n°1 est restée pendant une heure en deçà des limites autorisées.
Non respect des règles générales d’exploitation Centrale nucléaire de Civaux - 2 réacteurs de 1450 MWe - EDF	Le 3 septembre 2009, alors que le réacteur n°2 du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (EDF).CNPE de Civaux était en cours de redémarrage à la suite de son arrêt programmé pour maintenance et rechargement du combustible, EDF a constaté qu’un essai périodique d’un matériel important pour la sûreté n’avait pas été réalisé. Cet essai permet de vérifier, tous les quatre arrêts, le bon comportement d’un groupe électrogène de secours lorsque les alimentations électriques externes sont coupées et qu’une pompe fonctionne.
Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA	Le 6 juillet 2009, le Commissariat à l’Energie Atomique (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA) a fait procéder à un contrôle réglementaire d’efficacité du filtre très haute efficacité du dernier niveau de filtration de l’air extrait des zones nucléaires du bâtiment 605 du Laboratoire d'Essai sur Combustibles Irradiés (CEA - Saclay) - Le LECI est un ensemble de laboratoires d’études et de caractérisation de matériaux irradiés pour l’essentiel, et de façon accessoire, de combustibles irradiés.LECI (Installation Nucléaire de Base. Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.INB 50). Ce contrôle consistait à vérifier le critère d’efficacité de 1000 (correspondant à une capacité de rétention des particules de 99,9 %) fixé par les prescriptions techniques notifiées à l’exploitant nucléaire par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Indisponibilité d’une pompe requise
Centrale nucléaire de Paluel - 4 réacteurs de 1300 MWe - EDF	Le 15 novembre 2009, durant les opérations de redémarrage du réacteur n°2 après son arrêt pour rechargement, le fonctionnement anormal d’une pompe d’un circuit annexe du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire a été détecté. Cette pompe, qui avait fait l’objet d’une révision complète pendant l’arrêt, permet d’assurer le refroidissement des joints des Les pompes primaires assurent la circulation de l'eau dans le circuit primaire et donc le refroidissement du cœur. La détection d'Incendie des pompes primaires Les réacteurs à eau sous pression de 900 MWe sont équipés de trois pompes primaires. Les réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe sont équipés de quatre pompes primaires. Sur chaque circuit primaire sont installés deux dispositifs de détections d'incendie indépendants, comportant chacun plusieurs capteurs. La défaillance d'un capteur rend le dispositif correspondant inopérant et active une alarme en salle de commande. Les spécifications techniques d'exploitation demandent alors d'intervenir dans un délai de trois jours, en mettant hors service le capteur défaillant, ce qui rend à nouveau opérant le dispositif de détection. Le capteur défaillant peut être réparé à l'arrêt pour rechargement suivant.pompes primaires et d’éviter ainsi la survenue de fuites du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire par ces joints.
Dépassement de la durée de remise en conformité du système d’aspersion d’eau.
Centrale nucléaire de Gravelines - 6 réacteurs de 900 MWe - EDF	Le 14 novembre 2009, le réacteur N° 6 était en cours de redémarrage après le rechargement partiel du combustible et la réalisation des opérations de maintenance. Durant cette phase, un essai, portant sur l’un des circuits d’alimentation du système d’aspersion d’eau dans le bâtiment du réacteur, a montré que le niveau d’eau d’un puisard était insuffisant. Un appoint a été alors effectué. Publié le 27/11/2009
Anomalie générique concernant la tenue au séisme des relais électromagnétiques
Le 28 mai 2009, EDF a informé l’ASN d’une anomalie générique concernant la tenue au séisme des relais électromagnétiques présents dans les tableaux électriques des réacteurs nucléaires d’EDF.
Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA	Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA	Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA	Le vendredi 30 octobre 2009 à 20h10, une coupure de l’alimentation électrique générale du centre du Commissariat à l’Énergie Atomique (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA) de Saclay est survenue.
Présence de boues contaminées
Usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC Romans sur Isère) - Fabrication de substances radioactives - FBFC	L'usine Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC de Romans sur Isère a déclaré le 12 novembre 2009 un événement significatif relatif à la présence de boues contaminées dans le dispositif de collecte des eaux pluviales du site.
Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - AREVA	Le 30 octobre 2009, Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC a informé l’ASN de la découverte d’une inversion de lots de matières dans le cadre d’un transfert entre deux postes de l’installation L’usine MELOX, située sur le site de Marcoule dans le Gard, fabrique des assemblages de combustibles MOX (mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium) destinés aux réacteurs électronucléaires à eau légère. Elle est aujourd'hui la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium.MELOX. Le 3 novembre 2009, les inspecteurs de la division de Marseille de l’ASN ont réalisé une inspection réactive afin d’évaluer les causes de cet incident et son impact sur la sûreté de l’installation.
Défaut d’étanchéité d’une vanne d’isolement de l’enceinte réacteur n°1 Civaux
Centrale nucléaire de Civaux - 2 réacteurs de 1450 MWe - EDF	Le 27 octobre 2009, le réacteur n°1 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Civaux était en fonctionnement. Un essai périodique a été réalisé le matin sur une vanne d’isolement de l’enceinte du réacteur et celle-ci ne s’est pas ouverte correctement. Les vannes d’isolement de l’enceinte contribuent à garantir que, en cas d’accident, la radioactivité serait contenue dans l’enceinte du réacteur.
Dissémination d’uranium dans une zone non contrôlée
Usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC Romans sur Isère) - Fabrication de substances radioactives - FBFC	La société Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC a déclaré, le 29 octobre 2009, un événement significatif relatif à une dispersion d’L'uranium est un élément chimique de symbole U et de numéro atomique 92. C'est un élément naturel assez fréquent. Il se trouve partout à l'état de trace, y compris dans l'eau de mer. C'est un métal lourd radioactif (émetteur alpha) de période très longue (environ 4,5 milliards d'années pour l'uranium 238 et envrion 700 millions pour l'uranium 235). L'uranium 235 (isotope 235U) est le seul élément fissible naturel. Sa fission libère une énergie voisine de 200 MeV par atome fissionné. Cette énergie est plus d'un million de fois supérieure à celle des combustibles fossiles pour une masse équivalente. De ce fait, c'est aujourd'hui la matière première initiale pour toute l'industrie nucléaire.uranium dans une zone non prévue à cet effet de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau sous pression.
Centrale nucléaire de Cattenom - 4 réacteurs de 1300 MWe - EDF	Le 22 octobre 2009, alors que le réacteur n°1 était en fonctionnement, la conduite à tenir prévue par les spécifications techniques d’exploitation (Spécifications Techniques d'Exploitation. Station de Traitement des EffluentsSTE) et liée à l’indisponibilité d’une chaîne de mesure Etude du cheminement des neutrons dans les milieux fissiles et non fissiles et des réactions qu'ils induisent dans la matière, en particulier dans les réacteurs nucléaires sous l'angle de leur multiplication, de l'établissement et du contrôle de la réaction en chaîneneutronique de puissance n’a pas été respectée par l’exploitant.