Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-05-2016-4A_225-2016
Timestamp: 2016-10-24 00:04:06+00:00
Document Index: 54306502

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 263', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 98', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 66', 'art. 68']

4A_225/2016 (25.05.2016)
4A_225/2016 � � Arr�t du 25 mai 2016
X.________, repr�sent�e par Me Fr�d�ric Wuest,
Y.________ Inc., repr�sent�e par Me David A�outz,
Z.________ Limited, repr�sent�e par Me Christophe de Kalbermatten,
La soci�t� A.________ SA (ci-apr�s: A.________) cherche � d�velopper un luxueux complexe touristique, devis� � quelque 650'000'000 fr., au lieu-dit..., sur la commune de V.________ dans laquelle elle a son si�ge social.
Le 23 avril 2013, alors que A.________ rencontrait des difficult�s � obtenir le financement n�cessaire � la poursuite du projet, l'�tablissement liechtensteinois X.________ (ci-apr�s: X.________) son actionnaire majoritaire, a conclu avec la soci�t� Z.________ Limited (ci-apr�s: Z.________), dont le si�ge est � Nicosie (Chypre), un contrat, soumis au droit suisse, par lequel il a c�d� � cette derni�re la totalit� des actions de A.________ d�tenues par lui et s'est engag� � favoriser l'acquisition par la soci�t� chypriote du solde des actions de la soci�t� suisse, de m�me qu'� lui transf�rer, apr�s les avoir rachet�s, des pr�ts dont A.________ avait b�n�fici� de la part d'actionnaires.
A la m�me date, X.________ et Z.________, en tant que�
depositors, d'une part, et Y.________ Inc. (ci-apr�s: Y.________), soci�t� domicili�e aux Iles Marshall, en qualit� d'
escrow agent, d'autre part, ont sign� un contrat d'entiercement, intitul� "
escrow agreement�", fixant notamment les conditions auxquelles Y.________ pourrait lib�rer en faveur de X.________ les fonds que Z.________ lui remettrait en d�p�t conform�ment au contrat de vente des actions de A.________.
Le 23 avril 2013 toujours, Z.________ a vers� la somme de 25'000'000 fr. sur un compte bancaire de Y.________, laquelle a transf�r� ult�rieurement cet argent sur un compte ouvert aupr�s de W.________ Bank Ltd (ci-apr�s: W.________).
Le 7 mai 2013, Y.________ a vers� un montant de 18'000'000 fr. � X.________. Les 7'000'000 fr. conserv�s sur le compte en question �taient cens�s garantir d'autres versements auxquels l'�tablissement liechtensteinois pourrait pr�tendre en cas de r�alisation de certaines conditions. Selon l'une d'elles, X.________ pourrait exiger la somme de 1'500'000 fr. s'il obtenait la cession d'un pr�t d'actionnaire (B.________ Ltd), appel�
GBP Loan, et qu'il c�dait ensuite ce pr�t � Z.________.
Estimant que cette condition �tait r�alis�e, X.________ a adress�, le 23 mai 2013, � Y.________ une demande de lib�ration, en sa faveur et � hauteur de 1'500'000 fr., des fonds consign�s. Elle s'est vu opposer une fin de non-recevoir au motif que les exigences fix�es dans l'
escrow agreement�n'�taient pas toutes r�alis�es.
Le 21 f�vrier 2014, X.________, all�guant la r�alisation d'une autre condition qui avait trait, elle, � la d�livrance de permis de construire, a demand� � Y.________ de lui verser le montant de 2'500'000 fr. Sa requ�te ad hoc a subi le m�me sort que la pr�c�dente.
B.a.�Apr�s avoir saisi les autorit�s judiciaires zurichoises qui se sont d�clar�es incomp�tentes�
ratione loci, X.________ a d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles aupr�s du Tribunal du district de Sierre en date du 11 mars 2015. Dirig�e contre Y.________, cette requ�te tendait au blocage des avoirs d�tenus par ladite soci�t� au titre de l'
Par d�cision du 28 mai 2015, le juge III du district de Sierre a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles et dit que les mesures superprovisionnelles prononc�es le 13 mai 2015 - � savoir, l'interdiction faite � Y.________ de disposer d'une quelconque mani�re des fonds d�pos�s dans le cadre de l'
escrow agreement, � l'exception de versements en faveur de X.________, d'une part, et le blocage, sous la m�me r�serve, du compte de consignation ouvert par Y.________ aupr�s de W.________, d'autre part - deviendraient caduques si un appel n'�tait pas form� contre cette d�cision en temps utile.
B.b.�En date du 12 juin 2015, X.________ a interjet� appel. Le 3 juillet 2015, Z.________ a d�pos� une demande d'intervention accessoire.
Sur requ�te de Y.________ et avec l'accord de X.________, le juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le juge unique) a lev�, � concurrence de 1'789'838 fr., les mesures provisionnelles susmentionn�es, les maintenant pour le surplus.
Par jugement du 4 avril 2016, le juge unique a prononc�, notamment, ce qui suit:
2. L'appel interjet� par X.________ est partiellement admis.
3. Il est fait interdiction � Y.________ d'effectuer quelque versement, paiement, transfert ou de disposer de toute autre mani�re d'un montant de 2'500'000 fr. d�pos� dans le cadre de l'�
Escrow Agreement�du 23 avril 2013, � l'exception de paiements en faveur de X.________.
4. Le blocage des fonds confi�s � Y.________ et vers�s sur un compte ouvert aupr�s de W.________ ordonn� par d�cision de mesures superprovisionnelles du 13 mars 2015 est maintenu � concurrence de 2'500'000 francs.
5. Un d�lai de 60 jours courant d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement est imparti � X.________ pour d�poser la demande, � peine de caducit� des mesures ordonn�es.
6. La requ�te de X.________ est rejet�e pour le surplus.
7. Les requ�tes form�es par Y.________ et Z.________ tendant � la fourniture de s�ret�s sont rejet�es.�
Pour les besoins de la pr�sente proc�dure de recours, seule est d�terminante l'argumentation du juge unique qui a conduit ce magistrat � �carter la requ�te de mesures provisionnelles de X.________ � concurrence de 2'710'162 fr. (i.e. [7'000'000 fr. - 1'789'838 fr.] - 2'500'000 fr.). Elle peut �tre r�sum�e comme il suit.
X.________ cherche � obtenir le blocage du montant correspondant aux 1'500'000 fr. qu'elle pouvait exiger dans l'hypoth�se o� elle aurait obtenu la cession d'un pr�t d'actionnaire, en l'occurrence la soci�t� B.________ Ltd, et aurait ensuite c�d� ce pr�t � Z.________. Le premier juge a refus� � bon droit la lib�ration de la somme en question, motif pris de ce que la requ�te ad hoc ne respectait pas les exigences formelles pr�vues dans l'
escrow agreement. Les manquements n'�taient pas anodins puisqu'ils portaient sur la l�gitimation du signataire justifiant la lib�ration des fonds, l'existence de signatures antidat�es, le d�faut de l�galisation de certaines signatures, etc. S'y ajoutait un argument de fond, invoqu� par Y.________, en ce sens que, dans un courrier adress� � A.________ le 30 juin 2012, B.________ Ltd pr�tendait avoir c�d� son pr�t non � X.________, mais � A.________ directement. Les moyens soulev�s dans l'appel � l'encontre des motifs ainsi �nonc�s dans le jugement attaqu� ne sont pas convaincants.
D'abord, les documents que X.________ a joints � sa requ�te ne correspondent pas aux formalit�s prescrites dans l'
escrow agreement.�Celui-ci pr�voyait que ladite soci�t� d�poserait une confirmation de cession du pr�t par B.________ Ltd. La signature de la personne �mettant cette confirmation devait �tre l�galis�e; il s'agissait en outre de produire une apostille ("�
notarized and apostilled�"). Ladite soci�t� devait �galement fournir un certificat �tablissant que le (s) signataire (s) �tai (en) t d�ment autoris� (s). Or, en rapport avec les exigences en mati�re d'authenticit� pos�es par l'
escrow agreement, X.________ n'a d�pos� que des lettres dat�es des 15 et 21 mai 2013 par lesquelles C.________, Solicitor of the Supreme Court of England and Wales, avait laconiquement confirm� que les documents produits, �mis pour la plupart l'ann�e pr�c�dente, �taient des originaux. Les apostilles d�livr�es en rapport avec les diff�rentes signatures du pr�nomm� ne sauraient y rem�dier.
Par ailleurs, l'
escrow agent�s'est �tonn� de ce que la confirmation de cession avait �t� �mise le 29 juin 2012 et a suppos� qu'elle avait �t� antidat�e, les signataires de ce document n'�tant de surcro�t plus autoris�s d�sormais � repr�senter la soci�t�. Le doute �prouv� par Y.________ �tait justifi�. X.________ soutient certes qu'elle s'�tait fait c�der, le 28 juin 2012, le pr�t d'actionnaire litigieux. Cependant, la validit� du contrat de cession ("�
assignment agreement n� 1") qu'elle a produit en premi�re instance � l'appui de cette all�gation est fortement sujette � caution. En effet, dans un document que X.________ et Z.________ ont sign� le 23 avril 2013 ("�
assignment agreement�") au sujet de la future cession de ce pr�t, nulle mention n'a �t� faite de la pr�tendue cession du 28 juin 2012.
Au demeurant, post�rieurement au refus de lib�ration des fonds signifi� par l'
escrow agent, X.________ n'a pas contest� la pertinence des manquements qui lui �taient reproch�s ni n'a cherch� � y rem�dier; du moins le contraire ne ressort-il pas du dossier. Dans la proc�dure d'appel, l'�tablissement liechtensteinois n'a pas non plus tent� d'�claircir la situation, par exemple en produisant une attestation des personnes actuellement autoris�es � engager B.________ Ltd qui confirmerait la validit� de la cession intervenue le 28 juin 2012.
En d�finitive, face � la demande qui lui avait �t� soumise, demande que X.________ n'avait pas jug� utile de rectifier ou de compl�ter, Y.________ ne devait pas m�me �prouver un doute favorable � l'int�ress�e justifiant de conserver les fonds dus en contrepartie de la cession du�
GBP Loan.
D�s lors, il n'y a pas lieu de bloquer une somme sup�rieure aux 2'500'000 fr. pr�cit�s. Quoi qu'en pense X.________, la solution inverse ne saurait �tre adopt�e pour tenir compte des int�r�ts � 5% sur la somme en question. En effet, les 7'000'000 fr. consign�s sur la base de l'
escrow agreement�ne l'ont vraisemblablement �t� que pour couvrir les pr�tentions en capital dont le total �quivalait � ce montant-l�.
Le 14 avril 2016, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a adress� au Tribunal f�d�ral une �criture, intitul�e "Requ�te d'octroi de l'effet suspensif & autres mesures provisionnelles � titre superprovisoire", dans l'attente du d�p�t d'un recours en mati�re civile contre ledit jugement.
Par ordonnance du 18 avril 2016, dont une copie a �t� envoy�e � W.________, la pr�sidente de la Ire Cour de droit civil a fix� � Y.________ et � Z.________ un d�lai au 9 mai 2016 pour se d�terminer sur ladite �criture. Elle a, en outre, prononc� les deux mesures superprovisionnelles ainsi libell�es:
" Jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra �tre prise.
1. Il est fait interdiction � Y.________ d'effectuer tout versement, paiement, transfert ou de disposer de toute autre mani�re de tout montant d�pos� dans le cadre de l'�
2. Il est ordonn� � W.________... de n'effectuer aucun paiement, versement ou tout autre transfert des montants d�pos�s aupr�s d'elle par Y.________, � l'exception de paiements en faveur de X.________".
Dans une lettre du 19 avril 2016, le magistrat intim�, qui a produit le dossier de la cause, a d�clar� ne pas avoir d'observations � formuler sur la requ�te d'effet suspensif.
En date du 4 mai 2016, Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) a, elle aussi, form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir la lev�e, d'une part, de l'interdiction qui lui a �t� signifi�e sous chiffre 3 du dispositif du jugement du 4 avril 2016 et, d'autre part, du blocage des fonds ordonn� sous chiffre 4 du m�me dispositif (cause 4A_281/2016).
Le 6 mai 2016, la recourante a d�pos� le recours en mati�re civile qu'elle avait annonc� dans la susdite �criture. Elle y a pris des conclusions tendant, en substance, � l'annulation du jugement cantonal et au prononc�, "sous les sanctions des articles 292 et 343 CP" (sic), des deux mesures prises dans l'ordonnance pr�sidentielle pr�cit�e.
A la m�me date, Z.________ (ci-apr�s: la partie int�ress�e) a exerc�, � son tour, un recours en mati�re civile en demandant au Tribunal f�d�ral, entre autres conclusions, d'annuler les m�mes chefs du dispositif du jugement cantonal et d'autoriser l'intim�e � lui verser tous les montants d�pos�s dans le cadre de l'
escrow agreement�du 23 avril 2013 (cause 4A_287/2016). Dans la m�me �criture, elle a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e le 14 avril 2016 par la recourante.
L'intim�e en a fait de m�me au terme de ses observations du 9 mai 2016.
Le juge unique, qui a produit le dossier de la cause, l'intim�e et la partie int�ress�e n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse au recours en mati�re civile de l'�tablissement liechtensteinois.
1.1.�Les d�cisions en mati�re de mesures provisionnelles sont incidentes, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, lorsque l'effet des mesures en cause est limit� � la dur�e d'un proc�s en cours ou d'une proc�dure que la partie requ�rante doit introduire dans le d�lai qui lui est imparti, sous peine de caducit� des mesures ordonn�es (art. 263 CPC). Aussi la recevabilit� d'un recours en mati�re civile suppose-t-elle, en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que la d�cision attaqu�e soit de nature � causer un pr�judice irr�parable (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327 s.; 134 I 83 consid. 3.1). Cette exigence vise non seulement le recours dirig� contre une d�cision accordant des mesures provisionnelles, mais �galement celui qui s'en prend au refus de prononcer de telles mesures (arr�t 4A_9/2013 du 18 juin 2013 consid. 5).
Selon la jurisprudence relative � ladite exigence, un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fera pas dispara�tre compl�tement. Le dommage doit �tre de nature juridique, car un inconv�nient seulement mat�riel, r�sultant par exemple d'un accroissement de la dur�e et des frais de la proc�dure, est insuffisant (ATF 137 III 380 consid. 1.2.1; 134 III 188 consid. 2.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). Il incombe � la partie recourante d'indiquer de mani�re d�taill�e en quoi elle se trouve menac�e d'un pr�judice juridique irr�parable par la d�cision de mesures provisionnelles qu'elle conteste; � ce d�faut, le recours est irrecevable (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329).
1.2.�Au regard de ces principes jurisprudentiels, le caract�re incident de la d�cision de mesures provisionnelles soumise � l'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas douteux. Preuve en est le fait qu'au chiffre 5 du dispositif de son jugement, le magistrat intim� a fix� � la recourante un d�lai pour d�poser une demande, sous peine de caducit� des mesures ordonn�es. La recevabilit� du pr�sent recours suppose donc que la d�cision entreprise puisse causer un pr�judice irr�parable � la recourante. Peu importe, sous cet angle, que le recours ne porte pas sur les mesures provisionnelles qui ont �t� prononc�es, mais sur le refus d'�tendre la port�e de celles-ci au�
Dans son m�moire, la recourante expose de mani�re d�taill�e en quoi ce refus la menace d'un pr�judice juridique irr�parable. Concr�tement, elle explique que, si la mesure provisionnelle ordonn�e ne devait concerner que les 2'500'000 fr. dont le juge unique a ordonn� le blocage en rapport avec la question de l'octroi des permis de construire (ch. 3 et 4 du dispositif du jugement cantonal), les quelque 2'700'000 fr. se trouvant encore sur le compte de consignation en sus de ce montant-l� pourraient �tre imm�diatement retir�s par l'intim�e du compte ouvert aupr�s de W.________ pour �tre restitu�s � la partie int�ress�e, laquelle pourrait en disposer � sa guise avant que le proc�s au fond, qui devrait durer plusieurs ann�es, ait abouti � une d�cision ex�cutoire, opposable � cette partie. Ce risque serait d'autant plus �lev�, selon la recourante, que les deux soci�t�s en question sont domicili�es aux Iles Marshall et sur l'�le de Chypre, que la partie int�ress�e ne disposerait que d'un capital de 10'000 euros et que la responsabilit� de ses actionnaires serait limit�e. Ces explications paraissent � tout le moins plausibles. Au demeurant, le juge unique a soulign�, au consid�rant 6.1.2 de son jugement, que le fait que la soci�t� chypriote, contre laquelle il n'y a pas de proc�dure de liquidation en cours, poss�de aujourd'hui la totalit� des actions de A.________ ne prouve en rien sa solvabilit� et que c'est pr�cis�ment pour parer au risque d'insolvabilit� de cette soci�t� que les parties au contrat de vente d'actions du 23 avril 2013 ont conclu le contrat d'entiercement destin� � garantir le paiement des montants dus � la recourante en cas de r�alisation de certaines conditions.
Il suit de l� que le jugement querell� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable � la recourante en ce sens qu'il la prive d'une garantie qu'elle pourrait faire valoir si le jugement au fond lui donnait raison et que la partie d�fenderesse, qui a fourni les fonds consign�s � fins de s�ret�s, ne soit plus en mesure,�
in fine litis, d'ex�cuter de gr� ou de force le jugement condamnatoire. La condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile contre une d�cision incidente est ainsi r�alis�e en l'esp�ce.
La recourante a re�u le jugement motiv� le 6 avril 2016. En d�posant son m�moire de recours le 6 mai 2016, soit le dernier jour du d�lai fix� � l'art. 100 al. 1 LTF, elle a agi en temps utile. Sa qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF) n'est pas sujette � caution et la d�cision qu'elle entreprend a �t� rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Pour le surplus, le m�moire de recours comporte les motifs requis (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Rien ne s'oppose, d�s lors, � l'entr�e en mati�re.
3.1.�Lorsque la d�cision attaqu�e - finale ou incidente - a trait � des mesures provisionnelles, le recourant ne peut invoquer que la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF).
Le Tribunal f�d�ral n'examine pas d'office s'il y a eu violation d'un droit constitutionnel. Le recourant doit d�signer de mani�re pr�cise le droit ou principe constitutionnel concern�, telle l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst), et expliquer de fa�on circonstanci�e en quoi ce droit est viol� par la d�cision attaqu�e; il ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�Arbitraire et violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution serait aussi concevable, voire pr�f�rable. Est arbitraire la d�cision qui, dans son r�sultat, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, contredit clairement la situation de fait ou heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 140 III 16 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
La recourante commence par un rappel des faits sous la forme de 191 all�gu�s couvrant une vingtaine de pages de son m�moire. Elle y expose sa propre version des circonstances pertinentes sans se limiter aux seuls �l�ments de fait constat�s par le juge unique et sans assortir ses all�gations de r�f�rences pr�cises � des pi�ces vers�es au dossier cantonal. Cette fa�on de proc�der n'est pas conforme aux r�gles susmentionn�es. La Cour de c�ans s'en tiendra, d�s lors, aux seules constatations faites dans le jugement attaqu�.
La premi�re partie juridique du m�moire de recours vise � d�montrer, selon son titre, "[l'a]rbitraire dans l'�tablissement des faits".
5.1.1.�La recourante reproche, tout d'abord, au juge unique d'avoir consid�r� que les documents produits, relativement au�
GBP Loan, ne correspondaient pas aux exigences formul�es dans l'
escrow agreement. Selon elle, l'
escrow agent, en application de l'art. 4.1.5 de cette convention, devait lui remettre la somme de 1'500'000 fr. � r�ception d'une requ�te de lib�ration valide relative au�
GBP Loan�("�
GBP Loan Escrow Release Request�"). Ladite requ�te, qui figure � la page 19 de l'
escrow agreement�(pi�ce 5 du dossier cantonal), renvoyait � une annexe intitul�e "�
GBP Loan Release and Assignment Confirmation�", dont le texte, reproduit aux pages 21/22 de l'
escrow agreement�(ibid.), comportait la mention suivante, appos�e sous le nom de B.________ Ltd: " (�
notarized and apostilled) ". Or, toujours selon la recourante, contrairement � ce qu'affirmerait le juge unique, ce serait "un fait notoire" que le vocable anglais�
notarized�ne correspond pas � un terme technique d�finissant une op�ration pr�cise, mais peut signifier, entre autres acceptions, certifier que le document est un original, que la signature est authentique ou qu'il s'agit d'une copie conforme du document. D�s lors, le juge unique aurait vers� dans l'arbitraire en retenant que les documents certifi�s originaux et apostill�s, d�pos�s par elle, ne correspondaient pas aux exigences de l'
Le juge unique se voit encore reprocher d'avoir admis arbitrairement que l'existence du contrat de cession du�
GBP Loan�pr�tendument conclu le 28 juin 2012 par B.________ Ltd avec la recourante serait sujette � caution au motif que l'�
assignment agreement�pass� le 23 avril 2013 par cette derni�re avec la partie int�ress�e n'en fait pas mention. La recourante observe, � ce propos, que, sous lettre b) d'une pi�ce portant la m�me date et nomm�e "Annex �Shareholders' Loans�", r�f�rence est faite � deux pr�ts de 600'000 et 1'200'000 GBP que B.________ Ltd avait initialement allou�s � A.________ (pi�ce 20 du dossier cantonal). Elle ajoute qu'aucune indication n'est donn�e "sur le cr�ancier de ces pr�ts au moment de la signature du contrat." (recours, p. 24, 6e �).
Pour la recourante, ces constatations de fait arbitraires ont influ� sur l'issue du litige, car elles ont permis au magistrat intim� de consid�rer que le blocage de la somme correspondant au�
GBP Loan, que l'intim�e avait d�pos�e sur le compte ouvert aupr�s de W.________, n'�tait pas justifi� et, partant, de le lever dans cette mesure.
5.1.2.�Tels qu'ils sont formul�s, les griefs de la recourante ne sont pas de nature � faire appara�tre comme insoutenables les constatations critiqu�es du jugement entrepris.
S'agissant de la premi�re constatation, la recourante la relate de mani�re incompl�te et trompeuse, en se focalisant sur le sens pr�tendument notoire du terme anglais�
notarized, lequel ne viserait pas une op�ration pr�cise. Or, il est d�j� douteux que la signification de ce vocable �tranger puisse �tre assimil�e � un fait notoire (sur cette notion, cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89). Quoi qu'il en soit, au consid�rant 6.2 de son jugement, le magistrat intim� n'a pas uniquement fait fond sur l'expression contenant ce terme (�
notarized and apostilled) pour poser la constatation litigieuse. Il a d'abord �num�r� les documents que la recourante avait joints � sa requ�te du 23 mai 2013 adress�e � l'intim�e en vue d'obtenir le versement des 1'500'000 fr. consign�s au titre du�
GBP Loan�(consid. 6.2.1, p. 21). Puis il a indiqu� pourquoi, � ses yeux, ces documents-l� ne correspondaient pas � ceux qu'exigeait l'
escrow agreement, rappelant, � cet �gard, que la recourante devait d�poser une confirmation �crite de cession du pr�t �manant de B.________ Ltd, que la signature de l'�metteur de cette confirmation devait �tre l�galis�e, qu'une apostille devait �tre produite et que ladite soci�t� devait fournir un certificat �tablissant que le (s) signataire (s) �tai (en) t d�ment autoris� (s) � l'engager. Force est de constater que la recourante ne d�montre pas en quoi il �tait insoutenable de retenir que les documents adress�s par elle � l'intim�e n'�taient pas ceux qui �taient mentionn�s dans l'
En ce qui concerne la seconde constatation, relative � l'existence du contrat de cession du 28 juin 2012 portant sur le�
GBP Loan, la remarque sibylline, faite par la recourante en rapport avec la pi�ce susmentionn�e (cf. consid. 5.1.1, avant-dernier �), voulant qu'aucune indication n'y soit donn�e quant au cr�ancier de ce pr�t au moment de la signature du contrat, ne suffit manifestement pas � �tablir le caract�re pr�tendument arbitraire de la constatation critiqu�e.
5.2.�La recourante s'en prend, par ailleurs, � la constatation du juge unique selon laquelle les montants consign�s sur la base de l'
escrow agreement�ne l'ont vraisemblablement �t� que pour couvrir ses pr�tentions en capital (jugement, consid. 6.3). Pour tout motif, elle se contente d'affirmer que l'
escrow agreement�pr�voyait express�ment qu'il �tait conclu afin de faciliter et de s�curiser les paiements, ce qui, ajoute-t-elle, incluait de fait les �ventuels int�r�ts dus. D�s lors, le juge unique aurait restreint arbitrairement � 2'500'000 fr. le blocage des fonds consign�s.
Le motif invoqu� n'en est pas un. Il va de soi qu'en se contentant d'exposer les buts assign�s � la conclusion de l'
escrow agreement, la recourante ne d�montre nullement en quoi il �tait insoutenable de ne pas tenir compte des int�r�ts pour calculer le montant � concurrence duquel la lib�ration des fonds remis � l'
escrow agent��tait exclue.
Dans ces conditions, le moyen pris de l'appr�ciation arbitraire des preuves tombe � faux.
Dans la seconde partie juridique de son m�moire, la recourante reproche au juge unique d'avoir appliqu� l'art. 261 CPC de mani�re arbitraire.
Force est de constater d'embl�e que l'int�ress�e ne fait que reprendre ici, la plupart du temps mot pour mot, les arguments qu'elle avait d�velopp�s � l'appui de son grief d'arbitraire dans les constatations de fait. Or, ces arguments ont �t� �cart�s par la Cour de c�ans au consid�rant pr�c�dent. Partant, le m�me sort doit leur �tre r�serv� ici. On rel�vera simplement que le fait que la recourante indique, � la page 27 de son m�moire, les documents qu'elle avait annex�s � sa requ�te du 23 mai 2013, en ajoutant qu'ils ont �t� certifi�s originaux par C.________, solicitor of the Supreme Court of England and Wales, et que des apostilles ont �t� d�livr�es en rapport avec les diff�rentes signatures de cette personne, ne constitue pas une critique propre � faire appara�tre comme arbitraire la conclusion, tir�e par le juge unique en pleine connaissance de ces �l�ments-ci, selon laquelle les documents produits ne correspondaient pas aux exigences figurant dans l'
Il suit de l� que le pr�sent recours doit �tre rejet�. Point n'est, d�s lors, besoin de statuer sur la requ�te d'effet suspensif et de mesures provisionnelles d�pos�e le 14 avril 2016 par la recourante. Quant aux mesures superprovisionnelles ordonn�es le 18 avril 2016 par la pr�sidente soussign�e, elles deviennent�
ipso jure�caduques.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e et la partie int�ress�e, qui ont �t� invit�es � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, se verront allouer des d�pens � ce titre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e et � la partie int�ress�e une indemnit� de 500 fr. chacune � titre de d�pens pour les observations au sujet de la requ�te d'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais et � W.________ Bank Ltd.