Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintien-condition-operationnelle-parc-machines-outils-machines-electro-3082075.htm
Timestamp: 2018-09-25 07:51:20+00:00
Document Index: 198214643

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", "l'article 42", "l'article 38", "l'article 122", "l'article 123"]

Appels d'offres : Maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronautiques. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 05/01/2017 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 169178
Maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronau
Annonce No 16-169178
MINDEF/DGA/DO/S2A, direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Balma - MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Laurent Capdegelle, Ministère de la défense, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 57 14. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : FR 47152000014
Phase de candidature uniquement, La présente publication concerne uniquement une demande de candidature., le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner, F-31131 Balma Cedex.
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA, dga Techniques aéronautiques - 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Capdegelle Laurent, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 57 14. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA, dga Techniques aéronautiques - 47, rue saint jean - B.P. 93123, Contact : do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de M. Capdegelle Laurent, F-31131 Balma Cedex.
maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogenes et autres moyens d'ateliers de Dga-Techniques aéronautiques.
maintien en Condition Opérationnelle du parc machines outils, machines électro érosion, des outillages portatifs, petits groupes électrogènes et autres moyens d'ateliers de DGA Techniques aéronautiques. Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
50000000, 42600000.
le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaire, unitaire, définitif et révisable sur indice de coût.
conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément
aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra impérativement renseigner et fournir, dans leur intégralité, les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une
déclaration au pouvoir adjudicateur, en fournissant la déclaration prévue à l'article 122-i du décret no2016-361 avec notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra démontrer ses compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre au moyen notamment, d'une présentation d'une liste des principaux services réalisés (matériels entretenus, dont tours, fraiseuses et machines à commandes numériques), au cours des trois dernières années , en indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une présentation de ses moyens (technique et humains).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités à réaliser les prestations que le candidat prévoit de leur sous-traiter seront rejetés.
DGATA-AC-FI1600016TATLS-LC.
5 janvier 2017 - 16:00.
en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il
dispose effectivementdes capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des
prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
lesmodalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ",
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception parvoie postale) ou remis (cas du dépôt par
le formulaire Dc1, ainsi que, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance mentionnée à la rubrique Iii.2.1 supra
Devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition
du cachet de la société).
impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les
Formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat ) dûment renseignés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2016.