Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-public-services-procedure-negociee-publicite-relatif-enregistrement-2440104.htm
Timestamp: 2019-03-21 01:32:07+00:00
Document Index: 140705826

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69"]

Appels offres : Marché public de services par procédure négociée avec publicité relatif à l'enregistrement, au traitement et à la diffusion des données électorales lors des élections communales et provinciales du 14.10.2012. Ce service a pour objectif de permettre aux médias et à la population de suivre l'évolution du dépouillement et d'avoir directement une vue des résultats des élections. Cette opération est communément appelée "nuit des élections". Les résultats électoraux seront transmis par la voie digitale au SPW de manière sécurisée. La généralisation de ce mode de transmission permettra d'obtenir rapidement des résultats exhaustifs et diminuera le risque d'erreurs. Les résultats des élections seront accessibles au citoyen par la voie informatique. Le traitement informatique des élections se fait en deux phases: * La collecte digitale des données des listes de candidats; celle-ci se fait lors de l'arrêt provisoire des listes dans les bureaux de circonscription. Ces bureaux, responsables de la réception des listes, envoient celles-ci par la voie d'une application informatique centralisée au SPW via des ordinateurs connectés et reliés au réseau du Service public fédéral Justice ou au réseau Publilink. Durant la "nuit des élections", les bureaux communaux et cantonaux envoient les résultats du vote via un ordinateur connecté à l'ordinateur central du SPW. Ces résultats, après avoir été collectés sont transmis à la firme choisie qui dispose d'un logiciel permettant de calculer les sièges. La base de données de cette firme est ensuite convertie en pages web et publiée sur le portail régional. Le site est mis à jour toutes les 10 minutes. CPV: 72262000.
Marché public de services par procédure négociée avec publicité relatif à l'enregistrement, au traitement et à la diffusion des données électorales lors des élections communales et provinciales du 14.10.2012. Ce service a pour objectif de permettre aux médias et à la population de suivre l'évolution du dépouillement et d'avoir directement une vue des résultats des élections. Cette opération est communément appelée "nuit des élections". Les résultats électoraux seront transmis par la voie digitale au SPW de manière sécurisée. La généralisation de ce mode de transmission permettra d'obtenir rapidement des résultats exhaustifs et diminuera le risque d'erreurs. Les résultats des élections seront accessibles au citoyen par la voie informatique. Le traitement informatique des élections se fait en deux phases: * La collecte digitale des données des listes de candidats; celle-ci se fait lors de l'arrêt provisoire des listes dans les bureaux de circonscription. Ces bureaux, responsables de la réception des listes, envoient celles-ci par la voie d'une application informatique centralisée au SPW via des ordinateurs connectés et reliés au réseau du Service public fédéral Justice ou au réseau Publilink. Durant la "nuit des élections", les bureaux communaux et cantonaux envoient les résultats du vote via un ordinateur connecté à l'ordinateur central du SPW. Ces résultats, après avoir été collectés sont transmis à la firme choisie qui dispose d'un logiciel permettant de calculer les sièges. La base de données de cette firme est ensuite convertie en pages web et publiée sur le portail régional. Le site est mis à jour toutes les 10 minutes. CPV: 72262000.
2011/S 214-349579 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact RW-SPW-DGO5-pouvoirs locaux, action sociale et santé, direction de la prospective rue Van Opré 91-95 À l'attention de: monsieur Rudy Jansemme 5100 Namur (Jambes) BELGIQUE Téléphone: +32 81323211 E-mail: rudy.jansemme@spw.wallonie.be Fax: +32 81323233 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=105190 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services par procédure négociée avec publicité relatif à l'enregistrement, au traitement et à la diffusion des données électorales lors des élections communales et provinciales du 14.10.2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: A déterminer. Code NUTS BE
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce service a pour objectif de permettre aux médias et à la population de suivre l'évolution du dépouillement et d'avoir directement une vue des résultats des élections. Cette opération est communément appelée "nuit des élections". Les résultats électoraux seront transmis par la voie digitale au SPW de manière sécurisée. La généralisation de ce mode de transmission permettra d'obtenir rapidement des résultats exhaustifs et diminuera le risque d'erreurs. Les résultats des élections seront accessibles au citoyen par la voie informatique. Le traitement informatique des élections se fait en deux phases: * La collecte digitale des données des listes de candidats; celle-ci se fait lors de l'arrêt provisoire des listes dans les bureaux de circonscription. Ces bureaux, responsables de la réception des listes, envoient celles-ci par la voie d'une application informatique centralisée au SPW via des ordinateurs connectés et reliés au réseau du Service public fédéral Justice ou au réseau Publilink. Durant la "nuit des élections", les bureaux communaux et cantonaux envoient les résultats du vote via un ordinateur connecté à l'ordinateur central du SPW. Ces résultats, après avoir été collectés sont transmis à la firme choisie qui dispose d'un logiciel permettant de calculer les sièges. La base de données de cette firme est ensuite convertie en pages web et publiée sur le portail régional. Le site est mis à jour toutes les 10 minutes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72262000
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à la circulaire du Gouvernement wallon du 10.5.2007 (MB du 28.11.2007), afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite: par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 précité. L'attention est attirée sur le fait que: - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 69 précité. Une vérification sera opérée auprès de l'adjudicataire pressenti, préalablement à la conclusion du marché, - conformément à l'arrêté royal du 20.7.2005 modifiant notamment l'arrêté royal du
8. 1.1996, il est à signaler que:
1. les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
2. les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Comme preuve de sa capacité financière et économique, le fournisseur joint à sa demande de participation au marché: - une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18.7.2001, p. 24.533); ce modèle est annexé au présent Cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu en annexe 2 de la circulaire du 21.5.2001 précitée; auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-dessous reste valable, - et une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Comme preuve de sa capacité technique, le fournisseur joint à sa demande de participation au marché: - la liste d'au moins trois références relatives à des services similaires à ceux à livrer dans le cadre du présent marché au cours des 3 années qui précèdent la date d'envoi de ce cahier spécial des charges. Chacune de ces références indiquera le montant, la date et les destinataires publics ou privés, ainsi que la part des services éventuellement sous-traités. S'il s'agit de services à des autorités publiques, ils sont prouvés par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les services sont prouvés par des certificats établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise, - une déclaration mentionnant le personnel, en qualité (diplôme,
expérience,...) et nombre qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise - dont le fournisseur disposera pour l'exécution du marché, - en cas de sous-traitance, l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Cahier des charges N° 05.03.01-11F73
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2011 - 10:00
VI.3) Informations complémentaires Il s'agit d'un appel à candidatures. Le cahier spécial des charges relatif au présent marché ne sera fourni qu'aux candidats sélectionnés sur base de leur dossier de candidature.