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Timestamp: 2016-10-24 08:55:51+00:00
Document Index: 43623582

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 116', 'art. 398', 'art. 55', 'art. 32', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 63', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 305', 'art. 41', 'art. 140', 'art. 60', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 204', 'art. 198', 'art. 206', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'art.\n8', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 419', 'art. 422', 'art. 423', 'art. 423', 'art. 423', 'art. 39', 'art. 423', 'in fine', 'art. 423', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 156']

4C.234/1999 (12.01.2000)
4C.234/1999
Composition de la Cour: M. Walter, pr�sident, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
1. X.________ SA, succursale de Gen�ve, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bruno Megevand, avocat �
2. B.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me
Paul Gully-Hart, avocat � Gen�ve,
M.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me AlbertLouis Dupont-Willemin, avocat � Gen�ve;
(procuration post mortem; responsabilit� de la banque;
gestion d'affaires)
A.- a) Le 14 mai 1989, R.________, ressortissant espagnol veuf, est d�c�d� � Barcelone, en Espagne. Par testament du 6 avril 1988, il avait institu� une h�riti�re r�servataire, � savoir sa fille issue d'un premier mariage, ainsi que plusieurs l�gataires. Une clause du testament pr�voyait que le reliquat de tous ses biens irait � une institution, h�riti�re universelle. R.________ avait encore d�sign� comme ex�cuteurs testamentaires M.________ et une autre personne d�c�d�e en 1989. Dans le courant de l'ann�e 1988, R.________ avait ouvert plusieurs comptes bancaires aux Etats-Unis d'Am�rique "in trust for", soit en faveur de son ami B.________. Il avait �galement conf�r� � celui-ci une procuration post mortem sur ses comptes et son coffre-fort aupr�s de X.________ SA (ci-apr�s: la banque), � Gen�ve. Sous la rubrique "Dispositions post mortem" d'un compte n� 1900, ouvert aupr�s de la soci�t� Z.________ SA, � Gen�ve, dont l'activit� de gestion de fortune a �t� reprise par Y.________ SA (anciennement W.________ SA), R.________ avait aussi indiqu� les coordonn�es de son ami.
b) Du 5 juillet au 22 septembre 1989, B.________ a fait transf�rer les avoirs de R.________, � concurrence de 1 859 432 fr.15, de la banque sur un compte ouvert � son nom aupr�s d'un �tablissement en Suisse. Selon une directive interne de la banque, un fond� de procuration ne pouvait cl�turer le compte en question apr�s le d�c�s de son titulaire. N�anmoins, la banque, par l'interm�diaire d'un employ� qui g�rait les avoirs de R.________, a accept� de transf�rer les fonds, sans informer pr�alablement le service des successions comme le veut la pratique qui permet de v�rifier l'existence
d'h�ritiers. Le 5 juillet 1989, B.________, affirmant que le d�funt n'a pas laiss� d'autres h�ritiers, a �galement fait d�poser sur son compte en Suisse les avoirs de R.________ aupr�s de Y.________ SA, qui s'�levaient � 808 942 fr.02. Dans le courant du mois d'octobre 1989, l'ex�cuteur testamentaire a pris contact avec B.________ pour savoir s'il connaissait l'existence de biens du d�funt hors d'Espagne; B.________ lui a r�pondu de mani�re �vasive. Le 6 avril 1990, soit quatre jours apr�s avoir appris que R.________ avait une fille, l'ensemble de ces biens a �t� transf�r� aux EtatsUnis. En revanche, la vente des deux certificats d'actions de R.________, d�pos�s aupr�s de Y.________ SA, a �t� bloqu�e par celle-ci, car elle avait �galement appris entre-temps l'existence de la fille de R.________.
c) Le 20 mai 1992, la Chambre d'accusation a confirm� l'ordonnance de classement rendue par le Procureur g�n�ral � l'encontre de B.________, � la suite des d�nonciations formul�es par l'ex�cuteur testamentaire. Auparavant, celui-ci a, d'entente avec B.________, ouvert un compte-joint destin� � recueillir le produit de la vente des certificats d'actions du d�funt. L'ex�cuteur testamentaire a �galement obtenu, pour une cr�ance de 2 668 616 fr.17, le s�questre des avoirs de B.________ en Suisse, d'un montant de 90 600 fr. Le commandement de payer concernant ladite cr�ance a �t� frapp� d'opposition.
B.- Par acte d�pos� en vue de conciliation le 9 septembre 1991, l'ex�cuteur testamentaire a ouvert action � l'encontre de B.________, de la banque, de Y.________ SA et de Z.________ SA. L'ex�cuteur testamentaire a pris des conclusions tendant � faire constater que tous les avoirs d�pos�s aupr�s desdits �tablissements sont la propri�t� exclusive de la succession de feu R.________. Ainsi B.________, auquel il reproche une violation de ses obligations contractuelles et un acte illicite, devrait verser 2 668 616 fr.17 avec int�r�ts; lesdits �tablissements devraient respectivement 1 859 432 fr.15, 808 942 fr.05 et 46 000 fr., le tout avec int�r�ts. Par la suite et d'entente entre les parties, Z.________ SA a �t� mise hors cause.
Par jugement du 9 septembre 1998, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� B.________ � verser � l'ex�cuteur testamentaire 2 668 616 fr.17 avec int�r�ts; il a �galement condamn� la banque, conjointement et solidairement avec B.________, � verser audit ex�cuteur 1 859 432 fr.15 avec int�r�ts. Statuant sur appels de B.________, de la banque et de l'ex�cuteur testamentaire, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 16 avril 1999, condamn� B.________ et la banque � verser � l'ex�cuteur testamentaire 1 859 432 fr.15 avec int�r�ts, condamn� B.________ et Y.________ SA^ au versement de 808 942 fr.05 et d�clar� que les fonds du compte-joint reviennent exclusivement � la succession de R.________.
C.- La banque (d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, en substance, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en tant qu'il l'a condamn�e, solidairement avec B.________, au paiement de 1 859 432 fr.15 avec int�r�ts. Elle demande � ce que l'ex�cuteur testamentaire, B.________ et Y.________ SA soient d�bout�s de leurs conclusions contraires.
B.________ (d�fendeur) recourt �galement en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu� en tant qu'il le concerne.
L'ex�cuteur testamentaire (demandeur) propose le rejet du recours en r�forme de la d�fenderesse ainsi que le
rejet, dans la mesure o� il est recevable, de celui du d�fendeur.
1.- La d�fenderesse et le d�fendeur ayant d�pos� un recours en r�forme contre le m�me jugement, il convient de statuer sur les deux recours par un seul arr�t.
Sur le recours de la d�fenderesse:
2.- Les parties ne remettent pas en cause l'applicabilit� du droit suisse au litige qui les oppose. La cour cantonale a retenu que l'�lection de droit en faveur de la loi suisse, dans la formule bancaire contenant la procuration post mortem, est valable pour l'ensemble des rapports contractuels des parties, y compris la responsabilit� qui peut en d�couler. Pareille �lection de droit est admissible (art. 116 al. 1 LDIP) et lie le juge du for, soit le juge suisse choisi par les parties (cf. Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse: commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., n. 1 ss ad art. 116 LDIP).
3.- a) Selon la cour cantonale, en remettant au d�fendeur tous les avoirs d�pos�s aupr�s d'elle sur la seule base d'une procuration post mortem, non utilis�e ant�rieurement au d�c�s du titulaire du compte, la d�fenderesse a enfreint son devoir de diligence d�coulant de l'art. 398 al. 2 CO. D�s lors, sa responsabilit� contractuelle est engag�e, et le comportement fautif de ses organes lui est directement imputable en application de l'art. 55 al. 2 CC.
b) La d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir d�lib�r�ment ignor� les r�gles de la repr�sentation, soit les art. 32 ss CO, et de s'�tre uniquement bas�s sur les r�gles du mandat. Sans contester que ses rapports avec le d�funt rel�vent du mandat, la d�fenderesse estime que la cour cantonale a d�rog� aux r�gles sur la repr�sentation, en exigeant d'elle de s'enqu�rir de l'existence d'h�ritiers et de v�rifier que les instructions du repr�sentant sont conformes � leur volont�, soit de s'immiscer dans les rapports internes entre le repr�sentant et le repr�sent�.
c) La cour cantonale a constat� que le d�fendeur ignorait l'existence de la procuration avant le d�c�s du repr�sent� et que, par cons�quent, il ne l'a utilis�e qu'une fois celui-ci d�c�d�. Cela ne permet pas pour autant de d�duire que l'on est en pr�sence d'une procuration post mortem ne d�ployant ses effets qu'au d�c�s du repr�sent� (Vollmacht auf den Todesfall). En effet, il ressort de l'arr�t attaqu�, que le repr�sent� a conf�r� au d�fendeur, au moyen de deux formules bancaires pr�imprim�es (cf. Z�ch, Berner Kommentar, n. 51 ad art. 35 CO), une procuration post mortem d�ployant ses effets m�me apr�s le d�c�s du repr�sent� (art. 35 al. 1 CO; Vollmacht �ber den Tod hinaus). Si, au d�c�s du repr�sent�, les tiers ne doivent pas faire d�pendre la validit� d'une telle procuration du consentement des h�ritiers, ils peuvent n�anmoins, dans le cadre d'un rapport contractuel, se trouver oblig�s � l'�gard de ceux-ci. C'est pour cette raison qu'il est conseill� � la banque de prendre des dispositions correspondantes et de requ�rir, le cas �ch�ant, le consentement des h�ritiers (arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 octobre 1993, dans la cause 4C.295/1992, consid. 3a, reproduit in ZR 93 (1994), n� 67 p. 181 ss, et les r�f�rences). d) D'apr�s les constatations souveraines de la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), la d�fenderesse s'est engag�e � l'�gard du d�funt � recevoir,
� conserver et � g�rer des fonds et des valeurs sous forme de plusieurs comptes courants, d'un portefeuille de titres et d'un coffre-fort. Il est incontest� et incontestable qu'il s'agit l� d'un mandat lequel, en mati�re bancaire, ne s'�teint en principe pas par la mort du mandant (art. 405 al. 1 CO; ATF 101 II 117 consid. 5). En l'esp�ce, la d�fenderesse demeure donc le mandataire des h�ritiers de son client d�c�d� et conserve � leur �gard un devoir de diligence et de fid�lit� d�coulant de l'art. 398 al. 2 CO, comme l'ont bien vu les juges cantonaux. Lorsque sont en cause des comptes, des d�p�ts, des coffres etc. du de cujus, la banque doit veiller aux int�r�ts des h�ritiers qui ignorent l'existence d'une telle procuration (Z�ch, op. cit., n. 63 et 65 ad art. 35 CO; Emil M�ller, Vererbliche Vollmacht, SJZ 43 (1947), p. 319; arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 octobre 1993, dans la cause 4C.295/1992, consid. 3a, reproduit in ZR 93 (1994), n� 67 p. 181 ss). Les tiers - plus particuli�rement les banques - agissent avec grande retenue, lorsque les int�r�ts des h�ritiers sont en danger en raison d'un usage illicite d'une procuration post mortem, qui ne permet � ceux-l� de se retourner que contre le falsus procurator, � l'exclusion des h�ritiers (Z�ch, op. cit., n. 65 ad art. 35 CO). M�me si la banque n'a pas en principe � se soucier de la relation interne entre son client et le repr�sentant, elle devra n�cessairement proc�der � un jugement sur ladite relation, lorsque se pose la question de savoir si une r�gle du droit des successions a �t� �lud�e par le repr�sentant (Daniel Guggenheim, Die Vertr�ge der Schweizerischen Bankpraxis, 3e �d., p. 209; Maurice Aubert, Procuration encore valable apr�s d�c�s, mandat post mortem, ...., in: SJ 1991 285 ss, 289, pour qui la responsabilit� de la banque n'est engag�e que si elle a connaissance du d�c�s de son client; contra: Werner de Capitani, Vorkehren im Hinblick auf den Tod des Bankkunden, in: Rechtsprobleme der Bankpraxis, Bern 1976, p. 71; Felix Erb, Die Bankvollmacht, Th�se
Zurich 1974, p. 292). Les int�r�ts des h�ritiers, qui ignorent l'existence d'une procuration post mortem, doivent �tre d�termin�s, du point de vue du tiers, selon le principe de la confiance (Z�ch, op. cit., n. 59 ad art. 35 CO).
e) En l'esp�ce, la d�fenderesse a accept� de transf�rer, moins de deux mois apr�s le d�c�s de son client, dont elle avait connaissance, la totalit� des avoirs de celui-ci, qui se montaient � 1 859 432 fr.15. De plus, le b�n�ficiaire de ce transfert ne s'�tait jamais manifest� ant�rieurement au d�c�s du repr�sent�. Pour Maurice Aubert (op. cit., p. 290 ss), ce sont l� des �l�ments ne permettant pas d'exclure la responsabilit� de la banque � l'�gard des h�ritiers. L'auteur se r�f�re � l'ATF 112 II 450, lequel a pos� que l'un des motifs pour nier la bonne foi de la banque est le transfert inconditionnel, donc suspect, de la plus grande partie de la fortune du client � ses fils. Z�ch (op. cit., n. 63 ad art. 35 CO) consid�re que le tiers - plus pr�cis�ment la banque - peut �tre amen� � devoir entreprendre des investigations, notamment lorsque tous les comptes ont �t� sold�s. Dans le cas pr�sent, la d�fenderesse, qui aurait d� selon les r�gles de la bonne foi s'assurer de l'existence d'h�ritiers, et, le cas �ch�ant, tenir compte de leurs int�r�ts, a fait preuve d'un manque de diligence manifeste. En effet, les v�rifications usuelles (cf. Daniel Guggenheim, op. cit., p. 199) se justifiaient d'autant plus que les montants transf�r�s �taient importants et que les rapports en cause avaient une dimension internationale. Peu importe � cet �gard que le d�funt ait, de son vivant, fait part de son intention de laisser au d�fendeur ses avoirs d�tenus en Suisse, comme l'all�gue la d�fenderesse. La cour cantonale rel�ve, � juste titre, que ces propos n'ont pas �t� concr�tis�s du vivant du d�funt qui avait pourtant ouvert des comptes en banque en faveur du d�fendeur aux Etats-Unis mais pas en Suisse, ni sur le plan successoral, puisqu'il n'existe ni disposition pour cause de mort en faveur du d�fendeur ni document attestant de sa qua-
lit� d'ayant droit. Par ailleurs, l'on ne voit pas en quoi la suspension de l'ex�cution des instructions du repr�sentant jusqu'� l'issue des investigations aurait "fait perdre une possibilit� de gain au b�n�ficiaire des avoirs", comme le pr�tend la d�fenderesse, ce b�n�ficiaire devant pr�cis�ment �tre d�termin� au d�c�s du repr�sent�. Enfin, l'argument de la d�fenderesse, selon lequel elle b�n�ficie de la pr�somption irr�fragable d'agir dans l'int�r�t du repr�sent� aussi longtemps que le mandat n'est pas r�voqu�, est d�nu� de pertinence. Il est �tabli que l'ex�cuteur testamentaire n'a eu connaissance de l'existence des avoirs du d�funt en Suisse que le 11 avril 1990, soit apr�s le transfert des fonds aux Etats-Unis; par cons�quent, il lui �tait impossible de r�voquer le mandat avant ledit transfert.
4.- Il sied encore de relever que le grief ayant trait � la pr�tendue violation par la cour cantonale du principe de la non r�troactivit� des lois est infond�, les juges pr�c�dents n'ayant pas appliqu� l'art. 305bis CP (blanchiment d'argent), comme le pr�tend la d�fenderesse.
Sur le recours du d�fendeur:
5.- a) La cour cantonale a retenu que le d�fendeur, qui n'est pas au b�n�fice d'une disposition pour cause de mort, a agi en vertu d'une procuration post mortem conf�r�e par le d�funt. Consid�rant qu'en sa qualit� de repr�sentant direct du d�funt, puis de la succession de celui-ci, le d�fendeur s'est appropri� sans droit de biens ne lui appartenant pas, les juges cantonaux ont estim� qu'il avait commis un acte illicite au sens de l'art. 41 al. 1 CO, en violant l'art. 140 ch. 1 al. 2 aCP (abus de confiance).
b) Le d�fendeur d�clare ne plus revenir sur l'illic�it� retenue par la cour cantonale, mais estime qu'en admettant une faute de sa part, l'arr�t attaqu� violerait le droit f�d�ral. Le d�fendeur invoque �galement la violation par les juges pr�c�dents de l'art. 60 al. 1 CO. A ses yeux, les pr�tentions du demandeur, qui portent sur la somme de 1 859 432 fr.15, seraient prescrites. c) Dans l'hypoth�se d'une responsabilit� d�lictuelle du d�fendeur, le rattachement op�r� par la cour cantonale � la loi du lieu de commission de l'acte illicite (lex loci delicti; art. 133 al. 2 LDIP) se justifie (cf. Bernard Dutoit, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 133 LDIP) et n'est � juste titre pas contest� par les parties. Il sied d'examiner en premier lieu la question de la prescription de l'acte illicite, laquelle si elle s'av�re r�alis�e rendrait superflu l'examen de l'autre grief invoqu� par le d�fendeur. aa) Selon l'art. 60 al. 2 CO , si les dommagesint�r�ts d�rivent d'un acte punissable soumis par les lois p�nales � une prescription de plus longue dur�e, cette prescription s'applique � l'action civile. Pour en d�cider, le juge civil doit appliquer, � titre pr�judiciel, les r�gles du droit p�nal; il est li� par une condamnation, de m�me que par un prononc� lib�ratoire constatant l'absence d'un acte punissable (ATF 106 II 216 et les arr�ts cit�s); le non-lieu prononc� par le juge p�nal ne lie le juge civil que s'il est assorti des m�mes effets qu'un jugement quant � son caract�re d�finitif.
bb) En proc�dure p�nale genevoise, le non-lieu prononc� par la Chambre d'accusation (art. 204 al. 1 CPP/GE), suite � un recours contre une ordonnance de classement du Procureur g�n�ral (art. 198 al. 1 CPP/GE), a pour effet de mettre un terme en principe d�finitif � la poursuite p�nale. La personne qui b�n�ficie d'un non-lieu ne peut �tre poursui-
vie � nouveau pour le m�me fait que si "de nouvelles charges se r�v�lent" (art. 206 al. 1 et 2 CPP/GE); la reprise de la poursuite suppose alors de v�ritables faits nouveaux n�cessitant un compl�ment d'instruction (Dominique Poncet, Le nouveau code de proc�dure p�nale genevois annot�, p. 280). En l'esp�ce, la cour cantonale est donc li�e par l'ordonnance rendue en 1992 par la Chambre d'accusation, qui confirme le classement prononc� par le Procureur. Par cons�quent, c'est avec raison qu'elle n'a pas appliqu� la prescription de plus longue dur�e de l'art. 60 al. 2 CO.
cc) Selon la jurisprudence relative � l'art. 60 al. 1 CO, le cr�ancier conna�t suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses �l�ments, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice; le cr�ancier n'est pas admis � diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice, car le dommage peut devoir �tre estim� selon l'art. 42 al. 2 CO; au demeurant, le dommage est suffisamment d�fini lorsque le cr�ancier d�tient assez d'�l�ments pour qu'il soit en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434 s.; 108 Ib 97 consid. 1c p. 99 s., et les arr�ts cit�s). Eu �gard � la bri�vet� du d�lai de prescription d'un an, on ne saurait se montrer trop exigeant � ce sujet � l'�gard du cr�ancier; suivant les circonstances, il doit pouvoir disposer d'un certain temps pour estimer l'�tendue d�finitive du dommage (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57, et les arr�ts cit�s), seul ou avec le concours de tiers. Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part ainsi d�s le moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances. Le doute quant � l'existence de faits suffisants pour motiver une demande en justice doit �tre interpr�t� au pr�judice du d�biteur qui invoque l'exception de prescription et auquel incombe le fardeau de la preuve (art.
8 CC). A cet �gard, les circonstances du cas particulier sont d�cisives (ATF 111 II 55 consid. 3a). Quant � la connaissance de la personne, auteur du dommage au sens de l'art. 60 al. 1 CO, elle n'est pas acquise d�j� au moment o� le l�s� pr�sume que la personne en cause pourrait devoir r�parer le dommage, mais seulement lorsqu'il conna�t les faits qui fondent son obligation de r�parer; en revanche, il n'est pas n�cessaire qu'il connaisse aussi le fondement juridique de ce devoir; en effet, l'erreur de droit - qu'elle soit excusable ou non - n'emp�che pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a). dd) Pour la cour cantonale, c'est � partir du 6 ao�t 1990, soit de la date du deuxi�me courrier adress� par la banque au demandeur, que court le d�lai de prescription. Les juges cantonaux consid�rent que c'est � ce moment que le demandeur a �t� inform� des circonstances pr�cises relatives au transfert des fonds. Celui-ci ayant fait proc�der le 12 juin 1991 � un s�questre, la prescription annale aurait �t� interrompue valablement. De l'avis du d�fendeur, le d�lai de prescription court d�s le 11 avril 1990, date � laquelle la banque a adress� au demandeur une premi�re lettre permettant de d�terminer avec suffisamment de pr�cision le dommage et son auteur, la deuxi�me lettre n'apportant rien de plus � cet �gard. La comparaison entre les deux lettres permet de d�celer une diff�rence quant aux informations � en tirer. La premi�re lettre contient l'�num�ration des comptes du d�funt et la mention de la location d'un compartiment de coffrefort; elle indique que ces comptes et que le coffre-fort ont �t� respectivement sold�s et r�sili� par le d�fendeur qui b�n�ficie d'une procuration valable au-del� du d�c�s du repr�sent�. La deuxi�me lettre contient les photocopies attestant notamment l'existence d'une procuration en faveur du d�fen-
deur sur les avoirs mentionn�s, ainsi que l'avis de transfert des fonds, duquel on peut d�duire les dates des transferts et la destination des avoirs. Ce n'est donc que le second courrier qui a fourni au demandeur les faits suffisants lui permettant de prendre connaissance de la nature des rapports entre le d�funt et le repr�sentant, des intentions de celui-ci et de l'�tendue du dommage. D�s lors, la prescription n'a commenc� � courir que le 6 ao�t 1990 et a �t� interrompue valablement par la suite.
6.- Le grief relatif � la faute du d�fendeur d�coule lui aussi du fondement juridique de la d�cision cantonale,
soit de la responsabilit� d�lictuelle admise par celle-ci. Toutefois, en instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Aussi convient-il, pour les raisons expos�es ci-apr�s, de consid�rer les relations entre les parties comme relevant de la gestion d'affaires (art. 419 ss CO). Celle-ci, dans la mesure o� elle est imparfaite et qu'elle a �t� accomplie de mauvaise foi comme en l'esp�ce, pr�sente un caract�re d�lictuel permettant l'application de la loi du lieu o� les actes ont �t� commis (lex loci actus; Schmid, Z�rcher Kommentar, n. 60 et 72s. ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 OR), soit en l'occurrence le droit suisse. aa) La loi distingue la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste), effectu�e dans l'int�r�t du ma�tre (art. 422 CO), de la gestion d'affaires imparfaite (ou int�ress�e), entreprise dans l'int�r�t du g�rant (art. 423 CO; cf., entre autres, Schmid, op. cit., n. 14 et 15 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 OR; Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, in Trait� de droit priv� suisse, 1994, VII/2, 1, p. 229). La gestion parfaite est r�guli�re lorsqu'elle est dict�e par les int�r�ts du ma�tre et conforme � ceux-ci (Engel, Contrats de droit suisse, p. 528; Tercier, Les contrats sp�-
ciaux, 2e �d., n. 4467); elle est irr�guli�re lorsque le g�rant avait l'intention d'agir dans l'int�r�t du ma�tre mais qu'il l'a fait sans que cela ait �t� utile et/ou contrairement � la volont� du ma�tre (Engel, op. cit., p. 531; Tercier, op. cit., n. 4504). Dans la gestion imparfaite, le g�rant s'immisce dolosivement dans la sph�re d'autrui comme s'il s'agissait de ses propres affaires (Schmid, op. cit., n. 14 ad art. 423 CO; Engel, op. cit., p. 526). L'�l�ment qui caract�rise la gestion imparfaite est la volont� du g�rant de traiter l'affaire d'autrui comme la sienne propre et de s'en approprier les profits (Christine Chappuis, La restitution des profits ill�gitimes, th�se Gen�ve 1991, p. 45; Urs Lischer, Die Gesch�ftsf�hrung ohne Auftrag im schweizerischen Recht, th�se B�le 1990, p. 27/28). La doctrine consid�re g�n�ralement que l'abus d'un pouvoir de repr�sentation formel est un cas typique de gestion d'affaires (Rolf H. Weber, Basler Kommentar, n. 14 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 CO et n. 3 ad art. 423; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7. Aufl. 1998, n. 1422; Z�ch, Berner Kommentar, n. 16 ad art. 39 CO; cf. �galement Gautschi, Berner Kommentar, n. 2b ad art. 423 CO, p. 496 in fine). bb) En l'esp�ce, le d�fendeur, en donnant l'ordre de transf�rer les avoirs litigieux apr�s le d�c�s de son ami, a accompli des actes de gestion sur le patrimoine des h�ritiers. L'on se trouve donc en pr�sence d'une gestion d'affaires imparfaite, laquelle de plus a �t� accomplie de mauvaise foi. En effet, la volont� du d�fendeur de traiter l'affaire d'autrui comme la sienne propre et de s'en approprier les profits peut �tre d�duite des faits �tablis par la cour cantonale. Le d�fendeur n'a agi que dans son propre int�r�t, au d�triment des int�r�ts pr�sum�s des h�ritiers ou du moins en n'en tenant pas compte. Il n'invoque aucun motif valable justifiant le fait d'avoir dispos� de la succession. M�me s'il est �tabli que le d�funt a, de son vivant, exprim�
le souhait de voir le d�fendeur b�n�ficier de ses avoirs � l'�tranger, voire en Suisse, les dispositions prises sous forme d'une procuration post mortem ne sont pas ad�quates pour atteindre ce but. S'agissant des avoirs du d�funt en Suisse, la cour cantonale a souverainement constat� l'absence de dispositions pour cause de mort valables en faveur du d�fendeur. En disposant des avoirs substantiels du d�funt peu apr�s son d�c�s, sur la base d'une procuration post mortem et de seules promesses orales, sans s'enqu�rir de l'existence de dispositions pour cause de mort et allant m�me jusqu'� affirmer, sans en �tre s�r, l'absence d'h�ritiers - par rapport au compte n� 1900, qui n'est plus litigieux, il est vrai -, le d�fendeur devait se rendre compte qu'il risquait de porter atteinte aux int�r�ts de la succession. En outre, d�s le moment o� l'ex�cuteur testamentaire l'a contact�, mais au plus tard lorsqu'il a appris l'existence de la fille du d�funt, le d�fendeur aurait d� s'abstenir de toute nouvelle d�marche l�sant derechef les int�r�ts de la succession. L'attitude du g�rant engendre par cons�quent l'obligation de r�parer selon l'art. 423 CO.
cc) Il sied encore d'ajouter qu'il n'y pas lieu, en l'esp�ce, de faire proc�der � un compl�tement des constatations de fait (au sens de l'art. 64 al. 1 OJ), tel que requis par le d�fendeur. Celui-ci reproche � la cour cantonale d'avoir constat� de fa�on erron�e qu'il n'a pas demand� � l'ex�cuteur testamentaire de lui �crire pour obtenir des renseignements, suite au premier contact t�l�phonique au cours duquel il est rest� �vasif. Or, le compl�tement requis pr�suppose qu'en raison des lacunes des constatations de fait, la cause ne soit pas en �tat d'�tre jug�e par le Tribunal f�d�ral (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., p. 552; Poudret, COJ I, n. 1.3 et 2.1 ad art. 64 OJ), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce.
7.- En conclusion, les deux recours doivent �tre rejet�s et l'arr�t attaqu� confirm�, par substitution de motifs, avec suite de frais et d�pens � la charge de la d�fenderesse et du d�fendeur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
1. Rejette les recours et confirme l'arr�t attaqu�;
2. Met un �molument judiciaire de 14 000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
3. Met un �molument judiciaire de 18 000 fr. � la charge du d�fendeur;
4. Dit que la d�fenderesse versera au demandeur une indemnit� de 20 000 fr. � titre de d�pens;
5. Dit que le d�fendeur versera au demandeur une indemnit� de 25 000 fr. � titre de d�pens; 6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.