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Timestamp: 2018-12-16 15:32:18+00:00
Document Index: 203257548

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art.\n21', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", 'art.\n25', 'art.\n27', 'art.\n18', 'art.\n18', 'art.\n18', 'art.\n3', 'art.\n13', 'art.\n26', 'art.\n6', 'art.\n25', 'art.\n28', 'art.\n23', 'art.\n22', 'art.\n25', 'art.\n22', 'art.\n17', 'art.\n17', 'art.\n26']

Choisir une année 1965 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1980 1981 1982 1983 1985 1987 1988 1991 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2006 2007 2010
21 mai : Accord entre la CEE et la République libanaise sur les échanges commerciaux et la coopération technique.
28 mars : Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et la République tunisienne.
31 mars : Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et le Royaume du Maroc.
30 - 31 mai : Échange de lettres relatif à la fourniture par la France à la RAU d'une aide alimentaire dans le cadre des engagements communautaires.
30 septembre - 16 octobre : Échange de lettres apportant des rectifications matérielles aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe III de l'accord créant une association entre la CEE et le Maroc.
31 octobre : Échange de lettres relatif à une aide alimentaire apportée par la France à la RAU dans le cadre des engagements communautaires.
15 décembre : Échange de lettres modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord du 31 mars 1969 créant une association entre la CEE et le Maroc.
1er février : Accord sur le commerce des textiles de coton entre la CEE et la RAU.
1er mars : Échange de lettres relatif à l'accord du 31 mars 1969 créant une association entre la Communauté Économique Européenne et le Maroc.
18 décembre : Accord entre la CEE et République arabe d'Égypte.
18 décembre : Accord entre la CEE et la République libanaise.
18 décembre : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE.
19 décembre : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE.
28 février : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
2 mars : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE
16 mai : Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique du 21 mai 1965 entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
21 juin : Échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte du 19 décembre 1972.
20 juillet : Accord modifiant l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc signé le 31 mars 1969.
20 juillet : Échange de lettres relatif à l'article 4 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc signé le 31 mars 1969.
20 juillet : Échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne.
6 novembre : Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne.
20 juillet : Échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne.
14 février : Accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc.
14 février : Accord prorogeant l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne.
28 février : Accession de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
13 octobre : Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
25 avril : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.
25 avril : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République tunisienne.
25 avril : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.
26 avril : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
26 avril : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire.
26 avril : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
27 avril : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
27 avril : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
27 avril : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
18 janvier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte.
18 janvier : Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la CECA, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part.
18 janvier : Accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie.
18 janvier : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
18 janvier : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.
18 janvier : Accord de coopération entre la CEE et la République arabe syrienne.
18 janvier : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part.
18 janvier : Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
3 mai : Accord de coopération entre la CEE et la République libanaise.
3 mai : Accord entre les États membres de la CECA et la CECA d'une part, et la République libanaise d'autre part.
3 mai : Accord intérimaire entre la CEE et la République libanaise.
12 décembre : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la CEE.
12 décembre : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Égypte, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la communauté.
12 décembre : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la CEE.
12 décembre : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la communauté.
12 décembre : Protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
12 décembre : Protocole à l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
29 juin : Accord entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés européennes à Tunis.
11 mars : Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume du Maroc suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la CECA et le Royaume du Maroc suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe syrienne suite à l'adhésion de la république hellénique à la Communauté.
11 mars : Protocole additionnel à l'accord entre les États membres de la CECA et la République arabe syrienne suite à l'adhésion de la république hellénique à la Communauté.
25 mai : Deuxième protocole entre la CEE et la République arabe d'Égypte relatif à la coopération financière et technique.
10 juin : Deuxième protocole entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la coopération financière et technique.
10 juin : Deuxième protocole entre la CEE et le Royaume du Maroc relatif à la coopération financière et technique.
10 juin : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République arabe syrienne.
17 juin : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République libanaise.
28 octobre : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne.
28 octobre : Deuxième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
7 novembre : Protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
7 novembre : Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
29 janvier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
9 décembre : Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des Communautés européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés européennes en Algérie.
14 mai : Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie.
26 mai : Protocole additionnel et d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
26 mai : Protocole additionnel et d'adaptation technique à l'accord entre la République tunisienne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
25 juin : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République algérienne démocratique et populaire, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
25 juin : Protocole additionnel à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République arabe d'Égypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
9 juillet : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CECA et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
26 octobre : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
26 octobre : Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la république portugaise à la Communauté.
26 octobre : Troisième protocole financier entre la CEE et la République arabe d'Égypte.
26 octobre : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie.
26 octobre : Troisième protocole de coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
20 novembre : Accord de cautionnement global entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
2 décembre : Troisième protocole de coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise.
26 mai : Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc signé le 27 avril 1976.
26 mai : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
26 mai : Protocole à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté.
15 juin : Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit).
16 juin : Protocole additionnel à l'accord de coopération du 18 janvier 1977 entre la CEE et la République arabe syrienne.
20 juillet : Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores.
20 juillet : Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière, prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période du 20 juillet 1988 au 19 juillet 1991.
7 février : Troisième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
20 juin : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
20 juin : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
20 juin : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République tunisienne et la Communauté économique européenne.
26 juin : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République arabe d'Égypte et la Communauté économique européenne.
26 juin : Quatrième protocole entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie relatif à la coopération financière et technique.
17 juillet : Quatrième protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.
18 septembre : Quatrième protocole entre la CEE et la République libanaise relatif à la coopération financière et technique.
5 décembre : Convention de prêt entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire.
6 mars : Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
17 juillet : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
13 octobre : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le système de coopération administrative dans le domaine des produits textiles.
11 novembre : Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis relatif au commerce de produits textiles.
26 février : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
26 février : Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
24 février : Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.
6 novembre : Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles.
24 novembre : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
25 novembre : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen.
11 mai : Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie en matière de pêches maritimes.
21 octobre : Protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores.
21 octobre : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République fédérale islamique des Comores relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord avec la Communauté concernant la pêche au large des Comores.
12 mars : Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur le commerce des produits textiles.
1er février : Procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
28 février : Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen du 26 février 1996 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.
23 juin : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, (dont : Comores, Djibouti, Mauritanie et Soudan) et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
22 décembre : Echange de lettres relatif à la modification des protocoles agricoles prévus à l'accord d'association du 17 juillet 1995 établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part.
25 juin : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.
22 avril : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.
17 juin : Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
17 juin : Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
26 juin : Accord de coopération scientifique et technologique entre la République tunisienne et la communauté européenne.
23 juillet : Protocole d'accord avec la Libye.
4 octobre : Programme de coopération dans le domaine de l'immigration signé entre la Commission et la Libye.