Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/10/19.html
Timestamp: 2019-12-15 16:43:11+00:00
Document Index: 41118916

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58"]

M.B. Index des textes publies le 19 octobre 2018
M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2018
type loi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014103 source service public federal securite sociale institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 19 juillet 2018, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'a R
type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032020 source service public federal finances Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Fina type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032043 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205366 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 février 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lommée P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zedelgem. Il est type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205364 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032044 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l'exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032045 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mobilité des agents de la Protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l'exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à la politique sectorielle de formation et du marché du travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018013821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'em type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pou
type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 03, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018032021 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 22/08/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014035 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents du service d'aide à domicile de l'asbl Soins à domicile Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014006 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Int type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014315 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales
type décret prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014407 source autorite flamande Décret portant dérogation à l'obligation régionale d'autorisation en situation d'urgence civile
type avis prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205188 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. -
type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205351 source service public de wallonie Appel à candidats. - CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 28AS02 Responsable Recherche et Développement dans le domaine du machinisme agricole o Emploi Statutaire; o Etre titulaire du diplôme d'ingénieur agrono(...) o Expérie type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205354 source service public de wallonie Appel à candidats. - CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 11AS02 - Responsable Recherche et Développement dans le domaine des biotechnologies végétales et de la culture in vitro des végétaux o Emploi Statutaire; o(...) o Etr type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205350 source service public de wallonie Appel à candidats. - CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 414AS01 - Responsable Expérimentation/Projet dans le domaine du développement de méthodes analytiques ou instrumentales appliquées dans le domaine de l'agronomie(...) type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205352 source service public de wallonie Appel à candidats. - CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 311AS01 - Responsable Recherche et Développement dans le domaine de la mobilisation des données satellitaires en vue de développer des outils d'aide à la décisio(...) type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205353 source service public de wallonie Appel à candidats. - CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 413AS03 - Responsable Expérimentation/Projet dans le domaine du traitement physico-chimique et/ou biologique de biomasses telles que les matières premières des i(...) o type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205268 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association Chapitre XII « C.H.R. Sambre et Meuse » attribue le marché public de travaux ayant pour objet « Ma type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014334 source ministere de la communaute francaise Administration générale de la culture. - Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement partiel des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205332 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 août 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N68/0013-82037 située sur le territoire de la commune de Gouvy, le long de la N68 à Gouvy, 2 e division, section B, parc Un arrê type document prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 8 octob Mons
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
type erratum prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205368 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de commerce de Gand. Dans la publication au Moniteur belge du 7 septembre 2018, page 69281, de l'ordonnance du 13 mars 2018 portant la désignation de M. De Handsetters M., aux fonctions de juge consulair
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014302 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Madame Katrien DIDDEN est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Madame Katrien DIDDEN a prêté serment le 20 septembre 2018 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205359 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Oudsbergen : 1 - d'Anderlecht (territoire du premier canton) : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2018. - de Bruxelles (terri(...) - de Zemst : 1 (en association type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014332 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205341 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats, greffiers et secrétaires de parquet en vue de la composition de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018014333 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205373 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 20 septembre 2018, page 73165, concernant la nomination de(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2018, - produisant ses effets le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rombaut P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour l - pr
type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/08/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
type liste prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018031955 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18134 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2018. Le nombre de lauréat s'élè(...) La liste type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des analystes techniques-développeurs BWH/BI (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG18082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2018 via www(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Service d'appui interne pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18726 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18725 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18083 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Bâtiments et Matériel-Coordinateur (niveau A3), francophone, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MFG18065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2018 via www.selor.b(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18105 Ladite sélection a été clôturée le 08/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 53. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller Contentieux-Coordinateur (niveau A3), francophone, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : MFG18081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2018 via www.selor.be La de(...) Pour la r
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 19/10/2018 numac 2018205367 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2018, M. Van Herck K., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour contin T
https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/10/19.html