Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/etat-travaux/page-15
Timestamp: 2019-10-18 16:26:25+00:00
Document Index: 90861644

Matched Legal Cases: ["l'article 97", "l'article 97", "l'article 97", "l'article 343", "l'article 72", "l'article 20", "l'article 65", "l'article 92", "l'article 51"]

État des travaux de la Chambre (42-1) - Chambre des communes du Canada
À LA DISSOLUTION
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités
Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (gestion de l'offre, producteurs laitiers et industrie laitière canadienne) (document parlementaire no 8510-421-52)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 7 juin 2016
No 2 — M. Badawey (Niagara-Centre) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain) (document parlementaire no 8510-421-60)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 15 juin 2016
No 3 — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence) (document parlementaire no 8510-421-97)
Réputée proposée — 6 octobre 2016
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 19 octobre 2016
No 4 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)) (document parlementaire no 8510-421-99)
Réputée proposée; débat; adoption — 29 novembre 2016
No 5 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des finances (Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016) (document parlementaire no 8510-421-12)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 16 novembre 2016
Ordre relatif aux déliberations; réputée adoptée — 28 novembre 2016
No 6 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale (La réforme électorale) (document parlementaire no 8510-421-117)
Débat sous Affaires courantes — 8 décembre 2016
Ordre relatif au vote par appel nominal différé au 13 décembre 2016 — 8 décembre 2016
Rejetée — 13 décembre 2016
No 7 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)) (document parlementaire no 8510-421-161)
Réputée proposée — 8 mars 2017
Adoption — 23 mars 2017
No 8 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille) (document parlementaire no 8510-421-79)
Débat sous Affaires courantes — 3 avril 2017
Adoption — 4 avril 2017
No 9 — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) (document parlementaire no 8510-421-149)
Réputée proposée; débat; adoption — 4 avril 2017
No 10 — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquences) (document parlementaire no 8510-421-167)
Réputée proposée; débat — 5 avril 2017
Adoption — 3 mai 2017
No 11 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine (La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada) (document parlementaire no 8510-421-76)
Débat sous Affaires courantes — 11 avril 2017
Adoption — 1er mai 2017
No 12 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au Programme) (document parlementaire no 8510-421-74)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 10 mai 2017
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 30 mai 2017
No 13 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale (« Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale ») (document parlementaire no 8510-421-122)
Débat sous Affaires courantes — 30 mai 2017
Rejetée — 31 mai 2017
No 14 — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) (document parlementaire no 8510-421-232)
Réputée proposée — 1er juin 2017
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 7 juin 2017
No 15 — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)) (document parlementaire no 8510-421-210)
Réputée proposée; débat — 13 juin 2017
Adoption — 14 juin 2017
No 16 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles (« Examen du Bureau de la traduction ») (document parlementaire no 8510-421-73)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 19 juin 2017
No 17 — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)) (document parlementaire no 8510-421-153)
Réputée proposée; débat — 22 novembre 2017
Adoption — 29 novembre 2017
No 18 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Motion portant adoption du 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration ») (Document parlementaire no 8510-421-255)
Débat sous Affaires courantes — 30 novembre 2017
Adoption — 4 décembre 2017
No 19 — Motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques))(document parlementaire no 8510-421-304)
Réputée proposée; débat — 1er mars 2018
Adoption — 21 mars 2018
No 20 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Motion portant adoption du 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes ») (Document parlementaire no 8510-421-328)
Débat sous Affaires courantes — 10 mai 2018
Adoption — 22 mai 2018
No 21 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Motion portant adoption du 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre(« Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale ») (Document parlementaire no 8510-421-158)
Débat sous Affaires courantes — 22 mai 2018
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 22 mai 2018
No 22 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (« Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires ») (Document parlementaire no 8510-421-296)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 25 mai 2018
Ordre relatif aux déliberations; réputée adoptée — 8 juin 2018
No 23 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« La modernisation de la prestation des services à la clientèle ») (Document parlementaire no 8510-421-182)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 28 mai 2018
No 24 — Mme Stubbs (Lakeland) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (« L’avenir des industries pétrolière et gazière au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques ») (document parlementaire no 8510-421-89)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 30 mai 2018
Débat; adoption — 24 septembre 2018
No 25 — M. O'Toole (Durham) — Motion portant adoption du neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères) (document parlementaire no 8510-421-206)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 31 octobre 2018
Ordre relatif aux déliberations; réputée adoptée — 22 novembre 2018
No 26 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Motion portant adoption du 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada ») (document parlementaire no 8510-421-369)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 7 novembre 2018
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 5 décembre 2018 — 28 novembre 2018
Débat — 28 novembre 2018
Adoption — 5 décembre 2018
No 27 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Motion portant adoption du 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (« L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités ») (document parlementaire no 8510-421-437)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 29 novembre 2018
No 28 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales ») (document parlementaire no 8510-421-235)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 18 mars 2019
Débat — 3 avril 2019
Adoption — 10 avril 2019
No 29 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Motion portant adoption du 51e rapport du Comité permanent des comptes publics (« Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ») (document parlementaire no 8510-421-453)
Débat sous Affaires courantes — 19 mars 2019
Adoption — 20 mars 2019
No 30 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (document parlementaire no 8510-421-513)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 11 juin 2019
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Habilité à voyager — 7 juin 2017
Habilité à voyager — 30 octobre 2018
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1) — 7 juin 2016
Habilité à voyager — 17 juin 2016
Habilité à voyager — 10 mars 2017
Ordre de renvoi (proposition relative aux frais d'utilisation) (document parlementaire no 8564-421-8-01) — 21 juin 2017
Rapport réputé présenté — 20 octobre 2017
Habilité à voyager — 17 avril 2018
Résolution (racisme systémique et discrimination religieuse) — 23 mars 2017 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-103)
10e rapport « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie » (document parlementaire no 8510-421-340) — Présentation — 1er février 2018
Ordre modifiant le texte du sixième rapport du Comité — 28 octobre 2016
Ordre de renvoi (immigration au Canada Atlantique) — 2 novembre 2016 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-39)
13e rapport « M-39, immigration au Canada atlantique - Demande de prolongation » (document parlementaire no 8510-421-278) — Adoption — 26 octobre 2017
14e rapport « Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir » (Document parlementaire no 8510-421-286) — Présentation — 9 novembre 2017
11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) — 4 décembre 2017
Ordre modifiant le texte du 12e rapport du Comité — 12 février 2018
Ordre modifiant le texte du 14e rapport du Comité — 29 mars 2018
15e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) — 22 mai 2018
9e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 23) — 28 mai 2018
18e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 26) — 5 décembre 2018
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) — 22 mars 2016
8e rapport « Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » (document parlementaire no 8510-421-249) — Présentation — 15 juin 2017
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) — 7 juin 2017
Habilité à voyager — 4 décembre 2017
9e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) — 21 mars 2018
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5) — 28 novembre 2016
13e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) — 29 novembre 2017
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) — 29 janvier 2018
Habilité à voyager — 19 juin 2018
Ordre de renvoi (étude sur la situation des baleines en voie de disparition) — 6 juin 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-154)
18e rapport « Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir » (document parlementaire no 8510-421-498) — Présentation — 10 décembre 2018
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus) — 14 avril 2016
7e rapport « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin » (document parlementaire no 8510-421-189) — Présentation — 6 avril 2017
Habilité à voyager — 28 novembre 2016
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) — Habilité à voyager — 28 novembre 2016 et 4 décembre 2017
9e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 25) — 22 novembre 2018
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Habilité à voyager — 22 septembre 2016
Habilité à voyager — 28 novembre 2018
Ordre de renvoi (contenu violent et sexuel en ligne) — 8 décembre 2016 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-47)
11e rapport « Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes » (document parlementaire no 8510-421-240) — Présentation — 9 juin 2017
Ordre de renvoi (recherche en santé subventionnée par le fédéral) — 8 novembre 2017 (Voir PARTIE II - Affaires émanant des députés M-132)
20e rapport « Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger » (document parlementaire no 8510-421-482) — Présentation — 26 novembre 2018
Ordre de renvoi (condition physique et niveau d’activité physique des jeunes) — 27 février 2019 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-206)
27e rapport « Faire bouger les jeunes Canadiens» (document parlementaire no 8510-421-615) — Présentation — 17 juin 2019
Habilité à voyager — 1er mars 2019
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) — 23 mars 2017
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) — 30 mai 2017
Ordre de renvoi (invalidités épisodiques) — 2 novembre 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-192)
15e rapport « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d’incapacités épisodiques » (document parlementaire no 8510-421-537) — Présentation — 22 mars 2019
Ordre de renvoi (travailleurs qualifiés) — 19 novembre 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-190)
17e rapport « Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH » (document parlementaire no 8510-421-564) — Présentation — 17 mai 2019
Résolution (décès d'un nourrisson) — 8 juin 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-110)
14e rapport « Soutenir les familles après la perte d'un enfant » (document parlementaire no 8510-421-513) — Présentation — 7 février 2019
Ordre de renvoi (précarité de l’emploi au Canada) — 27 février 2019 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-194)
19e rapport « Emploi précaire : Comprendre l’évolution de la nature du travail au Canada » (document parlementaire no 8510-421-599) — Présentation — 10 juin 2019
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
Habilité à voyager — 6 mai 2016
Ordre de renvoi (proposition relative aux frais d'utilisation) (document parlementaire no 8564-421-1-01) — 17 novembre 2016
Rapport réputé présenté — 30 janvier 2017
Ordre de renvoi (proposition relative aux frais d'utilisation) (document parlementaire no 8564-421-1-02) — 17 novembre 2016
Habilité à voyager — 20 mars 2017
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications) — 14 juin 2017
10e rapport « La loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent » (document parlementaire no 8510-421-327) — Présentation — 13 décembre 2017
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur) — 13 décembre 2017
16e rapport « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur » (document parlementaire no 8510-421-581) — Présentation — 3 juin 2019
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 22) — 8 juin 2018
Résolution (infrastructure numérique rurale) — 8 mai 2019 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-208)
18e rapport « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : Un rôle essentiel » (document parlementaire no 8510-421-609) — Présentation — 17 juin 2019
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Habilité à voyager — 11 mars 2016
Habilité à voyager — 15 avril 2016
Habilité à voyager — 31 mai 2016
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) — 29 novembre 2016
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) — 4 avril 2017
11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) — 14 juin 2017
Habilité à voyager — 7 février 2019
14e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 28) — 10 avril 2019
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 24) — 24 septembre 2018
Constitution et nomination des membres — 4 décembre 2015
Composition du Comité modifiée — 1er février 2016; 8 février et 19 septembre 2017; 26 et 29 mars 2018; 19 septembre 2018
1er rapport — Adoption — 29 janvier 2016
2e rapport — Adoption — 3 février 2016
3e rapport — Adoption — 22 février 2016
7e rapport — Adoption — 18 avril 2016
12e rapport — Adoption — 19 septembre 2016
13e rapport — Adoption — 17 octobre 2016
17e rapport — Adoption — 1er décembre 2016
18e rapport — Adoption — 31 janvier 2017
20e rapport — Adoption — 6 février 2017
22e rapport — Adoption — 16 février 2017
24e rapport — Adoption — 8 mars 2017
26e rapport — Adoption — 9 mars 2017
29e rapport — Adoption — 1er mai 2017
32e rapport — Adoption — 1er juin 2017
36e rapport — Adoption — 18 septembre 2017
37e rapport — Adoption — 19 septembre 2017
38e rapport — Adoption — 26 septembre 2017
40e rapport — Présentation — 17 octobre 2017; adoption — 19 octobre 2017
47e rapport — Adoption — 27 novembre 2017
49e rapport — Adoption — 29 janvier 2018
50e rapport — Adoption — 5 février 2018
52e rapport — Adoption — 26 février 2018
59e rapport — Présentation — 16 avril 2018; adoption — 18 avril 2018
61e rapport — Adoption — 4 mai 2018
62e rapport — Adoption — 22 mai 2018
63e rapport — Adoption — 28 mai 2018
65e rapport — Adoption — 14 juin 2018
68e rapport — Adoption — 18 septembre 2018
69e rapport — Adoption — 19 septembre 2018
70e rapport — Adoption — 24 septembre 2018
73e rapport — Adoption — 22 octobre 2018
76e rapport — Adoption — 8 novembre 2018
79e rapport — Adoption — 3 décembre 2018
81e rapport — Adoption — 29 janvier 2019
82e rapport — Adoption — 30 janvier 2019
87e rapport — Adoption — 18 mars 2019
89e rapport — Adoption — 5 avril 2019
90e rapport — Adoption — 11 avril 2019
91e rapport — Adoption — 1er mai 2019
93e rapport — Adoption — 9 mai 2019
95e rapport — Adoption — 3 juin 2019
4e rapport (formulaires révisés de déclaration relatifs au Code régissant les conflits d'intérets des députés) (Document parlementaire no 8510-421-5) — Adoption — 7 mars 2016
6e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-22) — Adoption d'office — 24 mars 2016
8e rapport — Changements au Règlement (changement de nom d'un comité) — Adoption — 21 avril 2016 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Ordre de renvoi (divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) — 19 avril 2016 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
9e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-49) — Adoption d'office — 16 mai 2016
Ordre de renvoi (brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé) — 19 mai 2016 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
11e rapport « Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille » (document parlementaire no 8510-421-79) — Présentation — 15 juin 2016; adoption — 4 avril 2017 (Voir Adoption de rapports de comités no 8)
Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 6 octobre 2016 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 19)
14e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-102) — Adoption d'office — 19 octobre 2016
16e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-109) — Adoption d'office — 16 novembre 2016
19e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-144) — Adoption d'office — 6 février 2017
21e rapport (projet de loi C-324 devrait être désigné non votable) — 8 février 2017
23e rapport « Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale » (document parlementaire no 8510-421-158) — Présentation — 6 mars 2017
Adoption — 22 mai 2018 (Voir Adoption de rapports de comités no 21)
27e rapport « Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale » (document parlementaire no 8510-421-175) — Présentation — 20 mars 2017
28e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-177) — Adoption d'office — 21 mars 2017
Ordre de renvoi (interdiction faite aux députés d’accéder à la Cité parlementaire soulevée le 22 mars 2017) — 3 mai 2017 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
34e rapport, « Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire » (document parlementaire no 8510-421-256) — Présentation — 19 juin 2017
30e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-201) — Adoption d'office — 4 mai 2017
33e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-245) — Adoption d'office — 14 juin 2017
35e rapport « Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale » (document parlementaire no 8510-421-260) — Présentation — 20 juin 2017
39e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-268) — Adoption d'office — 3 octobre 2017
42e rapport « Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel » (Document parlementaire no 8510-421-277) — Présentation — 25 octobre 2017
43e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-281) — Adoption d'office — 1er novembre 2017
44e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-284) — Adoption d'office — 7 novembre 2017
46e rapport (projet de loi C-352 devrait être désigné non votable) — 20 novembre 2017
48e rapport « Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants » (Document parlementaire no 8510-421-303) — Présentation — 30 novembre 2017
51e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-341) — Adoption d'office — 12 février 2018
54e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-348) — Adoption d'office — 1er mars 2018
55e rapport « La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs » (document parlementaire no 8510-421-357) — Présentation — 19 mars 2018
56e rapport (projet de loi C-385 devrait être désigné non votable) — 19 mars 2018
58e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-367) — Adoption d'office — 26 mars 2018
64e rapport « Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel » (document parlementaire no 8510-421-411) — Présentation — 4 juin 2018; adoption — 20 juin 2018
66e rapport « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités » (document parlementaire no 8510-421-437) — Présentation — 19 juin 2018; adoption — 29 novembre 2018 (Voir Adoption de rapports de comités no 27)
Ordre de renvoi (publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71) — 19 juin 2018 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 13)
88e rapport « Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu » (document parlementaire no 8510-421-534) — Présentation — 20 mars 2019
67e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-443) — Adoption d'office — 20 juin 2018
71e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-460) — Adoption d'office — 17 octobre 2018
74e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-467) — Adoption d'office — 7 novembre 2018
75e rapport « Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes » (document parlementaire no 8510-421-470) — Présentation — 8 novembre 2018; adoption — 29 novembre 2018
78e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-481) — Adoption d'office — 26 novembre 2018
80e rapport (projet de loi C-421 devrait être désigné non votable) — 6 décembre 2018
83e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-516) — Adoption d'office — 19 février 2019
86e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-421-525) — Adoption d'office — 27 février 2019
92e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-421-560) — Adoption d'office — 8 mai 2019
96e rapport « Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme » (document parlementaire no 8510-421-586) — Présentation — 5 juin 2019
97e rapport « Règlements concernant les absences de députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté » (document parlementaire no 8510-421-598) — Présentation — 10 juin 2019; adoption — 12 juin 2019
98e rapport « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada » (document parlementaire no 8510-421-627) — Présentation — 18 juin 2019
99e rapport « Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature » (document parlementaire no 8510-421-636) — Présentation — 19 juin 2019
100e rapport « Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature » (document parlementaire no 8510-421-639) — Présentation — 19 juin 2019
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Habilité à voyager — 6 octobre 2017
51e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 29) — 20 mars 2019
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) — 19 octobre 2016
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) — 3 mai 2017
Ordre de renvoi (criminalité en milieu rural) — 30 mai 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-167)
33e rapport « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada » (document parlementaire no 8510-421-563) — Présentation — 16 mai 2019
Résolution (défibrillateurs externes automatiques) — 31 janvier 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-124)
26e rapport « M-124, défibrillateurs externes automatiques » (document parlementaire no 8510-421-459) — Présentation — 17 octobre 2018
Ordre de renvoi (Programme de suspension du casier) — 30 octobre 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-161)
30e rapport « M-161, Programme de suspension du casier » (document parlementaire no 8510-421-505) — Présentation — 13 décembre 2018
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) — 1er mai 2017
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) — 15 juin 2016
Ordre de renvoi (qualité de l'eau) — 7 février 2017 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-69)
21e rapport « Présence de plomb dans l'eau potable » (document parlementaire no 8510-421-319) — Présentation — 11 décembre 2017
Ordre de renvoi (écoles de pilotage au Canada) — 28 novembre 2018 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-177)
29e rapport « À l’appui des écoles de pilotage au Canada » (document parlementaire no 8510-421-540) — Présentation — 9 avril 2019
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
1er rapport (examen des textes réglementaires) — Présentation — 22 mars 2016; adoption — 24 mars 2016
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur la réforme électorale (ERRE)
Mandat — 7 juin 2016 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 8)
Sélection des membres — 17 juin 2016
Premier rapport, « La réforme électorale » (document parlementaire no 8510-421-116) — Présentation — 28 novembre 2016
Deuxième rapport, « La réforme électorale » (document parlementaire no 8510-421-117) — Présentation — 28 novembre 2016
Rejeté — 13 décembre 2016 (Voir Adoption de rapports de comités no 6)
Troisième rapport, « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale » (document parlementaire no 8510-421-122) — Présentation — 1er décembre 2016
Rejeté — 31 mai 2017 (Voir Adoption de rapports de comités no 13)
Comité spécial sur l'équité salariale (ESPE)
Mandat — 3 février 2016 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 4)
Sélection des membres — 17 février 2016
Premier rapport, « Il est temps d'agir » (document parlementaire no 8510-421-69) — Présentation — 9 juin 2016
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (PDAM)
Mandat — 11 décembre 2015
Sélection des membres — 25 janvier 2016
Premier rapport, « L'aide médicale à mourir : une approche centrée sur le patient » (document parlementaire no 8510-421-1) — Présentation — 25 février 2016