Source: https://www.cnasim.fr/assurance-complementaire-sante/
Timestamp: 2020-07-15 06:13:41+00:00
Document Index: 276196940

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Assurance Complémentaire Santé et Prévoyance | La CNASIM, Chambre professionnelle des négociateurs mandataires
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Dans le cadre des différents services et solutions que nous souhaitons apporter à nos adhérents, vous trouverez une présentation des contrats d’assurances de complémentaire santé et de prévoyance décès et incapacité de travail que nous avons décidé de vous mettre à disposition à effet du 15 novembre 2019.
Plus communément appelée « mutuelle », un contrat de complémentaire santé permet de bénéficier de remboursement(s) en complément du régime obligatoire dont vous relevez pour des actes de type frais médicaux ou chirurgicaux comme l’hospitalisation, les consultations et visites de médecins ou spécialistes, l’optique, le dentaire, l’audioprothèse…
Ce type de contrat bénéficie depuis le 1er janvier 2020 d’un nouveau cadre réglementaire et proposer un « zéro reste à charge » sur des équipements de base en optique, dentaire et audioprothèse.
Les garanties ont été souscrites auprès de GAN EUROCOURTAGE via SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE, notre partenaire pour la protection sociale des adhérents de la CNASIM.
Les avantages de cette offre : dans la mesure où le contrat est conforme au 100 % santé, vous pouvez bénéficier dès la FORMULE 1 de remboursement sans aucun reste à charge sur des équipements de base pour de l’optique, du dentaire, et des audioprothèses.
Une cotisation mensuelle de 40,79 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 36.68 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 48,33 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 43.19 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 54,51 € pour l’adhérent CNASIM de 45 ans et plus ou 49.02 € si contrat prévoyance
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Tél.: 02.40.62.38.64
mail : prevoyance-cnasim@sipac.fr
Frais de Séjour Non Conventionnés 80 ou 100 % 100 % TM Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 90 % BR Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 70 % BR 100 % BR = 23 €
Analyses médicales 60% 100 % TM 400% BR
Auxiliaires médicaux 60 % 100 % TM 400% BR
Equipement hors 100 % santé adulte ( 20 ans et plus ) 0% 100 % BR Néant
Monture 60% 100 €
Lentilles prises en charge par le RO 60% 6 % PMSS = 205€68 100 €
Inlays, onlays 0% 75 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO y compris sur implant et inlay core 70% 100 % BR = 107.50 €
RO = 75 € 100 % BR
Orthodontie prise en charge par le RO 100% 100 % BR = 193.50 € par semestre en complément du RO = 193,50 € 100 % BR
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 65% 100% TM + 125 € Néant
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non pris en charge par le RO Néant Néant Néant
Il s’agit d’une formule plus évoluée vous permettant de bénéficier de remboursement plus adaptés à une médecine de confort.
Une cotisation mensuelle de 45,94 €our l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 41.48 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 54,16 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 48.68 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 61,36 € pour l'adhérent CNASIM de 45 ans et plus ou 55.19 € si contrat prévoyance
Analyses médicales 60% 120 % BR 400% BR
Auxiliaires médicaux 60 % 120 % BR 400% BR
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par adulte 60% 150 € Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par enfant 60% 100 € Néant
Lentilles prises en charge par le RO 60% 8 % PMSS = 274€24 100 €
Lentilles non prises en charge par le RO Néant 5 % PMSS = 171€40 100 €
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO Néant 70 € / an / pers. Néant
Une cotisation mensuelle de 59.65 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 53.82 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 71.30 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 64.10 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 81.24 € pour l’adhérent CNASIM de 45 ans et plus ou 73.02 € si contrat prévoyance
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % TM + 100 % BR 100 % BR
Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant 90 € / jour Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % TM + 100 % BR = 29€90 € 100 % BR = 23 €
– Praticien non adhérent au DPTAM 100 % TM + 100 % BR Néant
Auxiliaires médicaux 60 % 200 % BR Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par adulte 60% 300 € Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par enfant 60% 200 € Néant
Lentilles non prises en charge par le RO Néant 6 % PMSS = 205€68 100 €
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 65% 100% TM + 175 € Néant
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO Néant 80 € / an / pers. Néant
Une cotisation mensuelle de 80.22 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 72,33 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 94.27 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 85.01 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 107.64 € pour l’adhérent CNASIM de 45 ans et plus ou 97.01 € si contrat prévoyance
Frais de Séjour Non Conventionnés 80 ou 100 % 90 % FR – SS Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 300 % BR Néant
Analyses médicales 60% 400 % BR 400 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % 400 % BR 400 % BR
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par adulte 60% 400 € Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille par enfant 60% 300 € Néant
Lentilles prises en charge par le RO 60% 10 % PMSS = 342€80 100 €
Lentilles non prises en charge par le RO Néant 10 % PMSS = 342€80 100 €
Une cotisation mensuelle de 18.85 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 22.28 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 25.71 € pour l’adhérent CNASIM de 45 ans et plus
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Niveau 1 : Revenus annuels inférieurs ou égaux à 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale = 41.136 € en 2020
Niveau 2 : Revenus annuels compris entre 1 PASS et 2 PASS = entre 41.136 € et 82.272 € en 2020
Niveau 3 : Revenus annuels compris entre 2 PASS et 3 PASS = entre entre 82.272 € et 123.408 € en 2020
Niveau 4 : Revenus annuels compris entre 3 PASS et 4 PASS = entre 123.408 € et 164.544 € en 2020
La formule 1 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 1 PASS = 41.136 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 123.408 €, quel que soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 123.408 €, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 246.816 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 101,43 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours, si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 3.085.20 €, si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la rente d’invalidité sera de 2.036.23 €.
Il n’y aura aucune rente d’invalidité si le taux d’invalidité est inférieur à 33 %.
Les maladies non objectivables telle que maladies psychologiques (dépression, Burn-out ou troubles musculo squelettiques ) ou maladies de dos ne sont pas garantis
Une cotisation mensuelle de 58,96 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 70.27 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 83.99 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 97.70 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANT DES GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 1 PASS = 41,136 €
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 123 408.00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 123 408.00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 123 408.00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 101.43 € / jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 3085.20 €/ mois
* Rente d’invalidité partielle : 33 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 2036.23 € / mois
* Si le taux d’invalidité N < 33 % NEANT
La formule 2 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 2 PASS = 82.272 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 246.816 € ; quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naître par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 246.816 € ; il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 493 632 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 202,86 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours ; si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % alors l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 6.170.40 € ; si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 % alors la rente d’invalidité sera de 4.072.46 €.
Une cotisation mensuelle de 138.49 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 161.12 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 202.25 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 229.68 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANTS GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 2 PASS = 82 272 € 2020
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 246 816,00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 246 816,00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 246 816,00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 202,86 €/ jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 6.170 € / mois
* Rente d’invalidité partielle : 33 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 4.072.46 € / mois
La formule 3 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 3 PASS = 123.408 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 370 224 €, quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 370 224€, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 740 448 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 304,29 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours, si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % alors l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 9.255.60 €, si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 % alors la rente d’invalidité sera de 6.108.70 €.
Une cotisation mensuelle de 207.74 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 241.67 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 303.38 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 344.51 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 370 224.00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 370 224.00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 370 224.00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 304.29 € / jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 9.255.60 € /mois
* Rente d’invalidité partielle : 33 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 6.108.70 € / mois
La formule 4 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 4 PASS = 164.544 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 493.632 €, quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 493.632 €, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 987 264 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 405 ,72 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours ; si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 12.340.80 €, si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la rente d’invalidité sera de 8.144.93 €.
Les maladies non objectivables telle que maladies psychologiques (dépression, burn out ou troubles musculo squelettiques ) ou maladies de dos ne sont pas garantis
Une cotisation mensuelle de 276.98 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 322.23 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 404.50 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 459.35 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANTS GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 4 PASS = 164 544€ en 2020
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 493 632,00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 493 632,00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 493 632,00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 405,72 € / jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 12 340.80 € / mois
* Rente d’invalidité partielle : 33 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 8.144.93 € / mois
Une garantie à hauteur de 10 % de la base d’indemnisation pour les enfants de moins de 12 ans ( exemple 1 : 4.133.60 € par an et par enfant de moins de 12 ans en niveau 1 et 12.340.80 € par an et par enfant de moins de 12 ans en niveau 3.
Une garantie à hauteur de 15 % de la base d’indemnisation pour les enfants de 12 à moins de 18 ans ( exemple : 6.170.40 € par an et par enfant de 12 à moins de 18 ans en niveau 1 et 18.511.20 € par an et par enfant de 12 à moins de 18 ans en niveau 3.
Une garantie à hauteur de 20 % de la base d’indemnisation pour les enfants de 18 à moins de 26 ans ( exemple : 8.227.20 € par an et par enfant de 18 à moins de 26 ans en niveau 1 et 24.681.60 € par an et par enfant de 18 à moins de 26 ans en niveau 3.
Une cotisation mensuelle de 7,54 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 8,57 € de 35 ans à 44 ans et 8.23 € au-dessus de 45 ans en formule 1
Une cotisation mensuelle de 15.08 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 17.14 € de 35 ans à 44 ans et 16.45 € au-dessus de 45 ans en formule 2
Une cotisation mensuelle de 22,62 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 25.71 € de 35 ans à 44 ans et 24.68 € au-dessus de 45 ans en formule 3
Une cotisation mensuelle de 30.17 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 34.28 € de 35 à 44 ans et 32.91 € au-dessus de 45 ans en formule 4