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Timestamp: 2016-10-25 03:22:07+00:00
Document Index: 239673671

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 54', 'art. 21', 'art. 176', 'art. 137', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 137', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 46', 'art. 124', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 66', 'art. 68']

4A_247/2014 (23.09.2014)
4A_247/2014 � � Arr�t du 23 septembre 2014
Mmes et M. les Juges Klett, pr�sidente, Kolly, Hohl, Kiss et Niquille.
Y.________ SA, repr�sent�e par Mes Maurice Harari et Delphine Jobin,
B.________, repr�sent�e par Mes Christopher Koch et Phillip Landolt,
demande de r�vision de la sentence finale rendue le 3 mars 2014 par le Tribunal arbitral CCI.
Les 10 septembre 2003 et 6 mars 2006, Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________), soci�t� de droit zzz qui se nommait alors Y.Y.________ Ltd, ainsi que d'autres soci�t�s du groupe Y.________, d'une part, et la soci�t� de droit xxx B.________, d'autre part, ont sign� deux contrats de conseil (�
Agreements; ci-apr�s: les contrats, resp. le contrat 2003 ou le contrat 2006), soumis au droit suisse, par lesquels celles-l� ont charg� celle-ci de les assister dans la pr�paration et la soumission d'offres en vue de l'attribution de march�s pour la construction ou la r�novation de centrales �lectriques. Une clause arbitrale, ins�r�e dans chacun des deux contrats, confiait � un tribunal arbitral de trois membres, constitu� sous l'�gide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le soin de r�gler les diff�rends pouvant r�sulter de l'ex�cution de ces contrats. Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve.
Le contrat 2003, conclu par Y.________ et sa soci�t� soeur am�ricaine B.Y.________ Inc., concernait des �quipements destin�s � une centrale �lectrique. B.________ devait recevoir une commission de 3% du prix unitaire des �quipements fournis par Y.________.
Le contrat 2006, sign� par B.________ avec Y.________ et C.Y.________ AG, une filiale allemande du groupe Y.________, avait pour objet des �quipements � installer dans une autre centrale �lectrique. La commission pr�vue �tait de 4% de la valeur des �quipements.
Il est incontest� que B.________ a rendu � ses cocontractantes tous les services qu'elle s'�tait engag�e � leur fournir. En contrepartie, elle a touch� des commissions de 974'624 USD au titre du contrat 2003, ce qui laissait subsister un solde de 115'000 USD. Pour l'ex�cution du contrat 2006, la soci�t� xxx a per�u 1'448'380 EUR. Le solde de ses commissions de ce chef se montait � 935'076 EUR.
Le 29 novembre 2012, B.________ a adress� � la CCI une requ�te d'arbitrage dirig�e contre Y.________, B.Y.________ Inc. et C.Y.________ AG, recherch�es solidairement, en vue d'obtenir le paiement du solde de ses commissions, soit les 115'000 USD et 935'076 EUR pr�cit�s, int�r�ts en sus.
Les d�fenderesses ont requis, � titre pr�liminaire, la suspension de la proc�dure arbitrale jusqu'� ce que des clarifications aient pu �tre obtenues sur l'activit� d�ploy�e par B.________. Selon elles, diff�rentes enqu�tes p�nales portant sur des soup�ons de corruption en lien avec des projets auxquels avait particip� Y.________ �taient toujours en cours, notamment aux Etats-Unis d'Am�rique, via le�
Department of Justice�(ci-apr�s: le DOJ), et en Angleterre, via le�
Serious Fraud Office�(ci-apr�s: le SFO). D�s lors, elles n'avaient pas d'autre choix que de suspendre le paiement des commissions jusqu'� ce que toute la lumi�re ait �t� faite sur le respect par B.________ des prescriptions l�gales en mati�re de lutte contre la corruption, sauf � violer le�
UK Bribery Act 2010(ci-apr�s: le�
Bribery Act�) ainsi que son pendant am�ricain, le�
Foreign Corrupt Practices Act�(ci-apr�s: le�
FCPA�), et � s'exposer � de lourdes sanctions p�nales, en particulier � de fortes amendes. Pour �tayer leurs dires, les d�fenderesses ont produit, entre autres documents, deux d�clarations �crites �manant d'experts priv�s, l'avocat anglais C.________ et l'avocat am�ricain D.________.
Par ordonnance de proc�dure n� 2 du 2 septembre 2013, le Tribunal arbitral CCI a rejet� la requ�te de suspension. Apr�s avoir instruit la cause et clos formellement la proc�dure par lettre du 22 janvier 2014, il a rendu, en date du 3 mars 2014, une d�cision portant rejet de la nouvelle demande des d�fenderesses de suspendre la cause durant 9, voire 6 mois. A la m�me date et dans le m�me acte, il a prononc� sa sentence finale par laquelle il a, notamment, condamn� Y.________ � payer � B.________ les montants de 115'000 USD et de 935'076 EUR, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 d�cembre 2012, tout en rejetant la demande en tant qu'elle visait B.Y.________ Inc. et C.Y.________ AG.
Le 7 avril 2014, Y.________ a interjet� un recours en mati�re civile afin d'obtenir l'annulation de la sentence finale du 3 mars 2014 (cause 4A_231/2014).
Par arr�t s�par� de ce jour, la Ire Cour de droit civil a rejet� ledit recours dans la mesure o� il �tait recevable.
Le 14 avril 2014, Y.________ (ci-apr�s: la requ�rante) a d�pos� une demande de r�vision visant la m�me sentence. Invoquant, � titre de fait nouveau au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, l'inculpation, aux Etats-Unis d'Am�rique, d'un ressortissant xxx d�nomm� F.________, soup�onn� d'avoir touch� des pots-de-vin dans le cadre de la mise au concours de diff�rents projets de construction de centrales �lectriques, elle conclut � l'annulation de la sentence du 3 mars 2014 et au renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour qu'il statue derechef, voire � un nouveau tribunal arbitral.
Dans sa r�ponse du 14 mai 2014, B.________ (ci-apr�s: l'intim�e) invite le Tribunal f�d�ral � d�clarer irrecevable la demande de r�vision ou, sinon, � la rejeter.
La requ�rante a formul� de br�ves observations au sujet de cette r�ponse dans une �criture du 12 juin 2014.
L'effet suspensif a �t� accord� � la demande de r�vision par ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2014.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision a �t� rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, elles ont employ� toutes deux le fran�ais. Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais.
2.1.�Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve. L'une des parties au moins n'avait pas son domicile, au sens de l'art. 21 al. 1 LDIP, en Suisse au moment d�terminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
2.2.�La loi sur le droit international priv� ne contient aucune disposition relative � la r�vision des sentences rendues en mati�re d'arbitrage international. Le Tribunal f�d�ral a combl� cette lacune par voie jurisprudentielle. Les motifs de r�vision de ces sentences �taient ceux que pr�voyait l'art. 137 OJ. Ils sont d�sormais vis�s par l'art. 123 LTF. Le Tribunal f�d�ral est l'autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre de la demande de r�vision de toute sentence arbitrale internationale, qu'elle soit finale, partielle ou pr�judicielle. S'il admet une demande de r�vision, il ne se prononce pas lui-m�me sur le fond mais renvoie la cause au tribunal arbitral qui a statu� ou � un nouveau tribunal arbitral � constituer (ATF 134 III 286 consid. 2 et les r�f�rences).
2.3.�En vertu de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut �tre demand�e dans les affaires civiles si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � la d�cision formant l'objet de la demande de r�vision. Sauf sur quelques points concernant la r�vision pour violation de la CEDH, la r�glementation de l'OJ en mati�re de r�vision a �t� reprise dans la LTF. Certaines modifications d'ordre syst�matique et r�dactionnel ont toutefois �t� apport�es. Ainsi, contrairement � l'art. 137 let. b OJ, l'art. 123 al. 2 let. a LTF ne contient plus l'expression impropre de "faits nouveaux", mais pr�cise qu'il doit s'agir de faits pertinents d�couverts apr�s coup, � l'exclusion des faits post�rieurs � l'arr�t. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, la jurisprudence relative aux "faits nouveaux" garde toute sa port�e. Ne peuvent, d�s lors, justifier une r�vision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure ant�rieure, des faits pouvaient encore �tre all�gu�s, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence; en outre, ces faits doivent �tre pertinents, c'est-�-dire de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision entreprise et � conduire � une solution diff�rente en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Il y a lieu de conclure � un manque de diligence lorsque la d�couverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux r�sulte de recherches qui auraient pu et d� �tre effectu�es dans la proc�dure pr�c�dente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il �tait impossible � une partie d'all�guer un fait d�termin� dans la proc�dure ant�rieure, car le motif de r�vision des faux�
nova�ne doit pas servir � rem�dier aux omissions de la partie requ�rante dans la conduite du proc�s (arr�t 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).
Pour le motif �nonc� � l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral, sous peine de d�ch�ance, dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, compte tenu de la suspension de ce d�lai l�gal dans les hypoth�ses pr�vues � l'art. 46 LTF (cf. arr�t 4A_666/2012 du 3 juin 2013 consid. 5.1), mais au plus t�t d�s la notification de l'exp�dition compl�te de la sentence (art. 124 al. 1 let. d LTF). Il s'agit l� d'une question qui rel�ve de la recevabilit�, et non du fond, au contraire de celle de savoir si le requ�rant a tard� � d�couvrir le motif de r�vision invoqu�. La d�couverte du motif de r�vision implique que le requ�rant a une connaissance suffisamment s�re du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, m�me s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. S'agissant plus particuli�rement d'une preuve nouvelle, le requ�rant doit pouvoir disposer d'un titre l'�tablissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en requ�rir l'administration. Il appartient au requ�rant d'�tablir les circonstances d�terminantes pour la v�rification du respect du d�lai (arr�t 4A_570/2011, pr�cit�, ibid.).
Au demeurant, comme la r�vision est une voie de droit subsidiaire par rapport au recours fond� sur l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 129 III 727 consid. 1 p. 729), il est exclu d'y invoquer un motif pr�vu par cette disposition et d�couvert avant l'�ch�ance du d�lai de recours (arr�t 4A_234/2008 du 14 ao�t 2008 consid. 2.1).
Il convient d'examiner la demande de r�vision � la lumi�re de ces principes jurisprudentiels pour juger de la recevabilit� et, le cas �ch�ant, du bien-fond� du motif qui y est invoqu�.
3.1.�Par courrier de ses conseils du 3 mars 2014, la recourante a inform� le pr�sident du Tribunal arbitral de la mise en accusation, aux Etats-Unis d'Am�rique, d'un ressortissant xxx d�nomm� F.________, soup�onn� d'avoir touch� des pots-de-vin vers�s par le truchement de consultants, telle l'intim�e, qui agissaient pour le compte d'entreprises �trang�res souhaitant obtenir l'adjudication de march�s dans le cadre de la mise au concours de diff�rents projets de construction de centrales �lectriques. A ce courrier �tait annex� un acte d'accusation (�
Indictment)�dress� le 10 f�vrier 2014 par le�
Grand Jury for the district of Maryland�dans la cause�
F.________.
Le pr�sident du Tribunal arbitral a indiqu� � la recourante, par courrier �lectronique du 4 mars 2014, que la lettre pr�cit�e lui est parvenue alors que la sentence finale avait d�j� �t� sign�e par tous les membres de la formation arbitrale. Il a confirm� la chose dans une lettre du 5 mai 2014 o� il relate en d�tail le processus d'adoption de la sentence attaqu�e.
3.2.�L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision. Se fondant sur un communiqu� de presse du DOJ du 10 f�vrier 2014 relatif � la mise en accusation de F.________, elle soutient que la requ�rante a attendu trois semaines pour porter cette circonstance � la connaissance du Tribunal arbitral, sans fournir aucune explication � cet atermoiement, alors qu'une r�action diligente de sa part e�t permis aux arbitres de prendre en compte l'inculpation du pr�nomm�, soit en rouvrant les d�bats, soit en appr�ciant la port�e de ce fait. A en croire l'intim�e, la requ�rante aurait retenu cette information � dessein pour s'assurer qu'il n'y aurait pas de d�bat contradictoire devant le Tribunal arbitral au sujet de la circonstance en question et �viter ainsi que celui-ci ne rende la m�me sentence, nonobstant cette mise en accusation, de telle sorte que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours, e�t �t� li� par le constat que l'inculpation du ressortissant xxx susnomm� ne suffisait pas � �tablir l'implication de l'intim�e dans un acte de corruption par rapport � cette personne (r�ponse, n. 12 � 17).
La th�se soutenue par l'intim�e n'est pas convaincante. La requ�rante, qui la conteste fermement dans sa r�plique, para�t cr�dible lorsqu'elle souligne que les trois semaines qui se sont �coul�es entre l'annonce publique de la mise en accusation de F.________ et la transmission de cette information au Tribunal arbitral correspondent au temps qu'il lui a fallu, ainsi qu'� ses conseils suisses et am�ricains, pour effectuer les v�rifications pr�alables n�cessaires � toute divulgation et recouper les renseignements avec ceux qui figuraient d�j� dans le dossier de l'arbitrage. En outre, et c'est sans doute l� une objection dirimante � opposer � ladite th�se, la requ�rante affirme, avec raison, que sa bonne foi ne saurait �tre remise en cause, �tant donn� que, le jour o� elle avait nanti le Tribunal arbitral de l'inculpation du ressortissant xxx, elle ne savait pas ni ne pouvait savoir que la sentence finale avait d�j� �t� sign�e par tous les membres du Tribunal arbitral.
Pour le reste, il est ind�niable que la circonstance invoqu�e � l'appui de la demande de r�vision l'a �t� dans le d�lai fix� � l'art. 124 al. 1 let. d LTF.
Rien ne s'oppose, d�s lors, � l'entr�e en mati�re.
3.3.1.�F.________ a �t� mis formellement en accusation le 10 f�vrier 2014. Cette mise en accusation constitue un fait qui s'est produit avant le 3 mars 2014, date � laquelle la sentence finale a �t� rendue. La requ�rante en a certes eu connaissance avant cette derni�re date. Cependant, elle n'a pas pu l'introduire dans la proc�dure arbitrale, sans faute de sa part au demeurant (cf. consid. 3.2), d�s lors que ladite sentence avait d�j� �t� rendue au moment o� elle a tent� de le faire. On est donc bien en pr�sence d'un faux�
novum�susceptible en soi de fonder une demande de r�vision sur la base de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, respectivement d'une preuve nouvelle, au sens de cette disposition, s'agissant de la pi�ce produite pour d�montrer l'existence du fait en question, � savoir l'�
Indictment�pr�cit� (cf. consid. 3.1, 1er par. i.f.). Il reste � examiner si ce fait peut �tre qualifi� de pertinent, autrement dit sa prise en consid�ration devrait permettre d'aboutir � une solution diff�rente, plus favorable � la requ�rante, en fonction d'une appr�ciation juridique correcte.
3.3.2.�Dans une remarque liminaire, la requ�rante indique qu'elle d�montrera que, si le Tribunal arbitral avait eu connaissance de la mise en accusation de F.________ aux Etats-Unis d'Am�rique, il aurait rendu une sentence diff�rente, "eu �gard aux risques accrus encourus par [elle] sous l'angle des l�gislations anticorruption (notamment am�ricaine et anglaise) " (demande de r�vision, n. 26). Plus loin, elle cite tout d'abord un passage de la sentence finale dans lequel le Tribunal arbitral constate que l'all�gation implicite de corruption visant l'intim�e n'a pas �t� prouv�e (n. 124 i.f.). Partant de l�, elle affirme que la mise en accusation du ressortissant xxx, � la supposer connue des arbitres, e�t conduit ceux-ci � un r�sultat diff�rent, car elle constitue la preuve mat�rielle de la probable implication de l'intim�e et de son unique ayant droit, G.________, dans le syst�me de corruption mis en place par F.________ en marge de l'attribution de certains march�s (demande de r�vision, n. 45). La requ�rante cite ensuite des extraits de l'�
Indictment�o� il est fait �tat d'une soci�t� d�nomm�e�
Y.________, sp�cialis�e dans la fourniture de services li�s � l'�lectricit�, qui avait un repr�sentant appel�
Consultant B, lequel avait effectu�, � ce titre, un certain nombre de versements de pots-de-vin sur plusieurs comptes bancaires au b�n�fice de F.________. Faisant un recoupement avec les indications ressortant de la demande d'entraide non anonymis�e adress�e le 16 octobre 2012 aux autorit�s suisses par le DOJ, elle affirme, � cet �gard, que la�
F.________�mentionn�e dans les extraits cit�s n'est autre qu'elle-m�me, l'intim�e �tant le�
Consultant B�(demande de r�vision, n. 46 s.). La requ�rante cite encore des passages de d�clarations faites durant l'audience du Tribunal arbitral du 4 d�cembre 2013 par G.________ et D.________ au sujet des liens nou�s par l'ayant droit de l'intim�e avec F.________, ceci en vue de d�montrer que ces liens ont �t� consid�r�s comme "centraux" par le Tribunal arbitral, mais que les �l�ments recueillis dans la proc�dure d'arbitrage n'�taient pas suffisamment probants pour accr�diter la th�se d'une entente illicite entre l'intim�e et le ressortissant xxx dans le contexte de l'attribution des march�s convoit�s par la soci�t� zzz. Et la requ�rante de conclure que la mise en accusation de F.________ serait propre � inverser la solution retenue dans la sentence finale, si le Tribunal arbitral statuait � nouveau en connaissance de ce nouvel �l�ment, d�s lors qu'elle confirme la position du DOJ et l'existence de soup�ons de corruption pesant sur l'intim�e.
La d�monstration que la requ�rante disait vouloir faire quant � l'incidence de la circonstance invoqu�e dans sa demande de r�vision sur l'issue du litige, au cas o� le Tribunal arbitral serait invit� � reprendre l'examen de la cause, autrement dit la pertinence de ce fait nouveau, a �chou�. C'est le lieu de rappeler, comme on l'a d�j� soulign� dans l'arr�t de ce jour relatif au recours en mati�re civile dirig� contre la sentence formant l'objet de la demande de r�vision, que ce que la recourante d�plore n'est pas tant la corruption cens�e affecter les contrats qu'elle a pass�s avec l'intim�e -elle n'a du reste pas plaid� leur nullit� � ce titre, devant le Tribunal arbitral, et les a d�j� ex�cut�s en partie - que le risque, auquel l'exposerait l'ex�cution de la sentence attaqu�e, d'�tre sanctionn�e lourdement sur la base de dispositions de droit p�nal �dict�es par les Etats-Unis d'Am�rique et l'Angleterre, � savoir le�
FCPAet le�
Bribery Act�(arr�t cit�, consid. 5.2). Or, les motifs �nonc�s � ce propos au consid. 5.2.1 et 5.2.2 dudit arr�t demeurent valables, nonobstant le fait nouveau invoqu� par elle. Aussi bien, la mise en accusation, aux Etats-Unis d'Am�rique d'un ressortissant xxx li� peu ou prou � l'intim�e ne modifie pas fondamentalement les donn�es du probl�me, telles qu'elles ressortent de ces motifs. Il n'est toujours pas d�montr� en quoi l'�
Indictment�du 10 f�vrier 2014 rev�tirait de l'importance au regard du�
Bribery Act, s'agissant d'une enqu�te diligent�e par les autorit�s am�ricaines, voire sous l'angle du�
FCPA, la requ�rante conc�dant elle-m�me, dans sa r�plique, que F.________ n'est pas poursuivi de ce chef. Au reste, mise en accusation n'est pas synonyme de condamnation, ainsi que le DOJ le fait remarquer � la fin de son communiqu� de presse pr�cit� (�
The charges contained in the indictment are merely accusations, and the defendant is presumed innocent unless and until proven guilty�). Il n'appara�t pas non plus que l'intim�e serait directement impliqu�e dans une proc�dure p�nale pendante. Demeure �galement non �lucid� le risque que courrait la requ�rante, en sa qualit� de soci�t� de droit zzz, de subir une condamnation aux Etats-Unis d'Am�rique, non plus que le d�lai dans lequel ce risque pourrait se concr�tiser. L'inapplicabilit�, en l'esp�ce, du principe rendu par l'adage "le p�nal tient le civil en l'�tat", telle qu'elle a �t� justifi�e par le Tribunal arbitral, n'est pas davantage remise en cause par le fait nouveau qu'invoque la requ�rante. Il ne faut pas perdre de vue, au demeurant, que la r�vision est un moyen de droit extraordinaire dont la mise en oeuvre doit rester l'exception, � plus forte raison lorsque l'introduction d'une telle proc�dure a, sinon pour but, du moins pour effet de permettre � une partie qui a b�n�fici� des services fournis par son cocontractant de ne pas les r�mun�rer ou, en tout cas, de ne pas payer l'int�gralit� du prix convenu pour leur prestation.
Cela �tant, il y a lieu de rejeter la demande de r�vision de la sentence du 3 mars 2014.
L a requ�rante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser son adverse partie (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.
La requ�rante versera � l'intim�e une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � Me ..., avocate � Gen�ve, pour le Tribunal arbitral CCI.