Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000032921896
Timestamp: 2018-11-15 01:08:21+00:00
Document Index: 90958211

Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 45', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 8']

Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes | Legifrance
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Dossiers législatifs - LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Consulter le texte : LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 21 décembre 2016
Rapport n° 3921 de M. Laurent Grandguillaume
Texte de la commission déposé le 5 juillet 2016
Rapport n° 60 de M. Jean-François Rapin
Texte de la commission déposé le 19 octobre 2016
Rapport de MM. Laurent Grandguillaume (n° 4270 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Rapin (n° 169 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 30 novembre 2016
Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2016
1ère séance du 19 juillet 2016 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art 4.
Séance unique du 20 juillet 2016 : discussion des articles (suite) : après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 8, après l’art 8, art 9, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art additionnels, art 5, art additionnels, art 8, interventions sur l'ensemble.
Assemblée nationale (Lecture texte CMP)‎
Compte rendu intégral de la séance unique du ‎19 décembre 2016‎
Séance unique du 19 décembre 2016‎ ‎: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.‎
Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016 : discussion générale, vote sur le texte élaboré par la CMP.