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Timestamp: 2016-10-20 21:26:37+00:00
Document Index: 53333970

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 93']

8C_760/2011 (26.01.2012)
8C_760/2011
Assurance-accidents (condition de recevabilit�; pr�judice irr�parable),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 21 septembre 2011.
R.________, n�e en 1958, aide-soignante au Home X.________, est assur�e contre les accidents professionnels et non-professionnels aupr�s de la CSS Assurance. Par d�claration dat�e du 17 ao�t 2009, son employeur a annonc� � cette derni�re qu'en voulant mettre des bas de contention � une r�sidente du home, elle avait ressenti une douleur � l'�paule droite � la suite d'un faux mouvement.
Par d�cision du 10 d�cembre 2009, confirm�e sur opposition le 13 avril 2010, la CSS Assurance a refus� d'allouer des prestations, au motif que l'assur�e n'avait pas �t� victime d'un accident et ne pr�sentait pas non plus une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
Par jugement du 21 septembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuch�tel a admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision sur opposition du 13 avril 2010 et renvoy� la cause � la CSS Assurance pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
R.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire sous forme d'une expertise judiciaire et nouveau jugement.
La Ire Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a tenu une d�lib�ration publique le 26 janvier 2012.
En tant qu'il renvoie la cause � l'administration pour compl�ment d'instruction, le jugement attaqu� constitue une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle d�cision n'est recevable que si celle-ci peut causer un pr�judice irr�parable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision incidente peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3).
Se pr�valant de la jurisprudence publi�e aux ATF 137 V 210, la recourante fait valoir qu'un renvoi de la cause � l'intim�e pour instruction compl�mentaire plut�t que la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire a pour cons�quence de la priver du droit � un proc�s �quitable garantissant notamment l'�galit� des chances et l'�galit� des armes, ce qui lui causerait un pr�judice irr�parable.
Selon l'ATF 137 V 210, lorsque le Tribunal cantonal des assurances (respectivement le Tribunal administratif f�d�ral) constate qu'une instruction est n�cessaire, il doit en principe mettre lui-m�me en oeuvre une expertise. Un renvoi reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de pr�ciser un point de l'expertise ordonn�e par l'administration ou de demander un compl�ment � l'expert. Si le Tribunal cantonal renvoie la cause � l'administration alors qu'il devrait lui-m�me se charger de l'expertise, cela ne suffit pas pour admettre l'existence d'un pr�judice irr�parable. La notion de pr�judice irr�parable doit s'interpr�ter uniquement au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et de la jurisprudence y relative. Or, en principe, un pr�judice irr�parable n'existe que lorsqu'une d�cision finale favorable � la partie recourante ne pourrait l'�liminer enti�rement (cf. ATF 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382; 136 II 165; 135 I 261; 135 II 30; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190; 133 III 629 consid. 2.3 p. 632). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Ou bien l'expertise ordonn�e par l'intim�e sera favorable � la recourante. Dans ce cas il sera mis fin au litige. Ou bien cette expertise lui sera d�favorable. L'assur�e pourra alors faire valoir en recourant qu'une expertise judiciaire �tait n�cessaire dans ce cas. Pour que les correctifs pr�vus par l'ATF 137 V 210 au niveau de la proc�dure judiciaire soient mis en oeuvre, il ne s'impose pas d'ouvrir la possibilit� du recours imm�diat au Tribunal f�d�ral, c'est-�-dire en cr�ant une exception � la r�gle selon laquelle les d�cisions de renvoi en mati�re de preuve ne sont pas aptes � causer un pr�judice irr�parable. En revanche, c'est au moment o� le Tribunal f�d�ral sera �ventuellement saisi de la d�cision finale qu'il examinera si un renvoi � l'administration �tait justifi� ou non. S'il arrive � la conclusion que le renvoi n'�tait pas conforme au droit, il pourra renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle mette en oeuvre une expertise judiciaire. C'est � ce stade que le Tribunal f�d�ral exercera son contr�le au regard des exigences d'un proc�s �quitable et conforme au principe de l'�galit� des armes.
C'est dans ce sens qu'il convient de trancher la question laiss�e ouverte au consid�rant 4.4.1.4 in fine de l'ATF 137 V 210.
La condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'�tant pas remplie, les conclusions du recours doivent �tre d�clar�es irrecevables.