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Timestamp: 2016-10-25 19:20:01+00:00
Document Index: 201322513

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 79', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 20', 'art. 20']

7B.216/2004 (16.12.2004)
7B.216/2004 /frs
A.________, agissant en son propre nom et au nom de B.________,
plainte contre un proc�s-verbal de saisie; amende pour proc�d� t�m�raire,
du canton de Gen�ve du 20 octobre 2004.
Le 22 d�cembre 2000, les cr�anciers C.________, D.________ et E.________ ont obtenu un s�questre n� xxxxx � l'encontre du d�biteur B.________. L'opposition de ce dernier � l'ordonnance de s�questre a �t� rejet�e par jugement du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 28 octobre 2002, confirm� par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 27 f�vrier 2003. L'opposition du d�biteur � la poursuite n� xxxxx en validation du s�questre a de m�me �t� rejet�e par jugement du Tribunal de premi�re instance du 24 novembre 2003, qui sera confirm� par la Cour de justice le 1er avril 2004. Le 12 d�cembre 2003, les cr�anciers ont requis la continuation de la poursuite.
Le 29 d�cembre 2003, le d�biteur a ouvert action devant le Tribunal de premi�re instance en annulation de la poursuite (art. 85a LP).
Le 12 mai 2004, l'office a adress� aux parties le proc�s-verbal de saisie, lequel mentionnait notamment que le jugement du 28 octobre 2002 rejetant l'opposition � l'ordonnance de s�questre avait �t� "confirm� par arr�t de la Cour de justice du 27 f�vrier 2004".
Le 14 mai 2004, le d�biteur a form� une plainte, assortie d'une requ�te d'effet suspensif, contre le proc�s-verbal de saisie, en faisant valoir que cet acte faisait r�f�rence � des d�cisions de justice inexistantes et que la conversion du s�questre en saisie d�finitive �tait intervenue alors qu'une action en annulation de la poursuite �tait pendante.
Par ordonnance du 19 mai 2004, la Commission cantonale de surveillance a refus� l'effet suspensif, sur le vu des d�cisions judiciaires concernant l'opposition � l'ordonnance de s�questre et du jugement du Tribunal de premi�re instance, rendu le 13 mai 2004, sur l'action en annulation de la poursuite, la d�clarant irrecevable et de toute fa�on mal fond�e.
Statuant sur le fond le 20 octobre 2004, la Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte et condamn� le conseil du d�biteur � une amende de 600 fr. pour proc�d� t�m�raire.
Devant la Chambre de c�ans, les recourants s'en prennent uniquement � cette condamnation.
3.1 Les faits nouveaux qu'ils invoquent dans ce contexte sont exceptionnellement recevables au regard de l'art. 79 al. 1 OJ, d�s lors que, en vertu de la gratuit� de principe de la proc�dure de plainte et de recours (art. 23a al. 1 LP), les recourants n'avaient aucune raison de les faire valoir en instance cantonale. Ainsi en va-t-il notamment du fait que le mandataire a �t� d�sign� d'office. Le d�biteur a effectivement obtenu l'assistance juridique le 16 juin 2003 pour d�poser son action en annulation de la poursuite; ne parlant quasiment pas le fran�ais et ignorant le droit suisse, il aurait donn� pour instruction � son mandataire de "d�poser imm�diatement ladite plainte".
3.2 L'octroi de l'assistance juridique pr�suppose l'existence de certaines chances de succ�s. A premi�re vue, une condamnation � l'amende, en l'esp�ce, pour cause de t�m�rit� peut donc surprendre. Force est toutefois de constater que l'assistance juridique a �t� octroy�e pour l'action en annulation de la poursuite. Les recourants ne sauraient rien en d�duire, par cons�quent, pour la pr�sente proc�dure de plainte qui porte sur l'�tablissement du proc�s-verbal de saisie.
3.3 L'avocat d'office a, � l'endroit de son client, les m�mes devoirs que n'importe quel avocat de choix et doit accomplir sa t�che avec un soin et une conscience que renforce encore la surveillance par l'Etat (Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1989, p. 135). Il ne saurait donc entreprendre la sauvegarde des int�r�ts de son client � n'importe quel prix et par n'importe quels moyens. C'est avec raison que la Commission cantonale se r�f�re � cet �gard � la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61), laquelle �num�re de mani�re exhaustive les r�gles professionnelles auxquelles sont soumis les avocats, les cantons n'ayant plus, depuis le 1er juin 2002, la possibilit� de pr�voir d'autres r�gles en la mati�re (ATF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 5.2). L'art. 12 LLCA enjoint notamment � l'avocat d'exercer son activit� professionnelle avec soin et diligence (let. a), en toute ind�pendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilit� (let. b). Dans le cas particulier, les recourants ne sauraient donc se contenter de faire valoir que l'avocat a �t� nomm� d'office - pour une autre proc�dure d'ailleurs que celle ici en cause - et qu'il n'avait pas la libert� d'action qu'il aurait pu avoir avec un client ordinaire. Un avocat doit pouvoir dissuader son client de proc�der si la cause est mauvaise (Philippe Chaulmontet, Contribution � l'�tude de la profession d'avocat, th�se Lausanne 1970, p.15), m�me si cela peut s'av�rer parfois difficile (cf. Philippe Abravanel, L'avocat et la justice, in M�langes publi�s par l'Ordre des Avocats Vaudois � l'occasion de son Centenaire, 1998, p. 148).
3.4 Se comporte de fa�on t�m�raire ou de mauvaise foi, au sens de l'art. 20a al. 1 LP, celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'int�r�t concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la proc�dure de poursuite (ATF 127 III 178 consid. 2a et les r�f�rences).
La d�cision attaqu�e rel�ve avec raison que la responsabilit� de l'argumentation p�se prioritairement sinon exclusivement sur le mandataire, � tout le moins lorsque celui-ci est avocat. En l'esp�ce, le conseil du d�biteur a d�pos� plainte, d'une part, parce que le proc�s-verbal de saisie se r�f�rait � un arr�t de la Cour de justice du 27 f�vrier 2004 (statuant sur l'opposition � l'ordonnance de s�questre) et, d'autre part, parce que la conversion de la saisie provisoire en saisie d�finitive, alors qu'une action en annulation de la poursuite concern�e �tait pendante, constituait � ses yeux une violation crasse de la loi. Or, l'erreur de mill�sime concernant l'arr�t cantonal en question �tait reconnaissable d'embl�e et ais�ment rectifiable, surtout par un homme de loi. Il ne saurait par ailleurs �chapper � un avocat que l'introduction de l'action en annulation ou en suspension de la poursuite selon les art. 85 et 85a LP n'a pas pour effet de suspendre la poursuite en cours (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 48 ad art. 85 LP et n. 53 ad art. 85a LP; Walter A. Stoffel, Voies d'ex�cution, � 4 n. 164; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 20 n. 23). De plus, en cours de proc�dure, l'action en annulation de la poursuite a �t� jug�e irrecevable, voire mal fond�e, et une appr�ciation prima facie des chances de succ�s de la plainte a conduit la Commission cantonale de surveillance � refuser l'effet suspensif.
La Chambre de c�ans partage donc le point de vue de l'autorit� cantonale selon lequel le d�p�t de la plainte avec la motivation avanc�e et son maintien dans les circonstances donn�es (irrecevabilit�, voire absence de fondement de l'action en annulation de la poursuite, refus de l'effet suspensif fond� sur le d�faut de chances de succ�s de la plainte), constitue un proc�d� dilatoire, partant t�m�raire au sens de l'art. 20a al. 1 LP et justifiant par cons�quent le prononc� d'une amende de ce chef.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�.
Les recourants pouvaient se croire en droit de contester le principe de la condamnation � une amende, de sorte qu'il n'y a pas lieu, en instance f�d�rale, de faire exception � la gratuit� de la proc�dure (art. 20a al. 1, premi�re phrase, LP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant A.________, pour lui-m�me et B.________, � Me Tal Schibler, avocat � Gen�ve, pour C.________, D.________ et E.________, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 16 d�cembre 2004