Source: https://www.zirkonzahn.com/fr/p/agb
Timestamp: 2020-04-09 17:12:49+00:00
Document Index: 115417106

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 8', '§ 10', '§ 12', 'arrêt ', '§ 13', 'art. 7', 'art. 1341', 'art. 13', 'art. 7']

§ 1 Objectif et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également « Conditions Générales ») règlent toutes les relations de livraison entre Zirkonzahn Srl (ci-après « Zirkonzahn » ou « Vendeur ») et le Client (ci-après aussi « Client » ou « Acheteur »). Elles s’appliquent à la vente de tous les produits et/ou services offerts/fabriqués/distribués par Zirkonzahn via les différents canaux de vente, y compris Internet.
Cette version annule et remplace toutes les versions précédentes.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur des éventuelles Conditions Générales d’Achat de l’Acheteur, même si aucune objection spécifique quant à l’application de celles-ci n’a pas été formulée.
Aucune modification ou amendement des présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable et efficace entre les parties sauf accord écrit et signé par un représentant dûment autorisé du Vendeur.
Dans le cas de dérogations accordées par écrit, les présentes Conditions Générales restent en vigueur entre les parties. Ces éventuelles dérogations n'invalident en aucun cas l’efficacité des présentes Conditions Générales, auxquelles ces modifications doivent être adaptées.
Chaque commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur et est soumise à l’acceptation du Vendeur, ce qui doit être réputée comme rejetée si le Vendeur n’a pas exécuté ou n’a exécuté qu’une partie de l’offre. L'acceptation par l’Acheteur ou la confirmation de la commande par Zirkonzahn, n’importe comment effectuée, comportent l’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Les offres formulées par les agents, les représentants ou d’autre personnel de distribution de Zirkonzahn n’engagent pas la responsabilité de Zirkonzahn à moins qu’elles soient confirmées par écrit par elle-même.
Les offres de vente formulées par Zirkonzahn sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission et portent exclusivement sur l’ensemble de la livraison offerte indiquée.
Après l’expiration de ce délai, l’offre perd toute sa validité.
En aucun cas, les offres de vente n'incluent pas: la livraison de manuels, les entraînements, l’aide au démarrage, le support technique et toute prestation de service pareille, sauf si de tels services figurent explicitement dans l’offre.
La conclusion du contrat par Internet aura effet au moment où l’Acheteur, en utilisant le service d’achat, accepte les Conditions Générales et les normes correspondantes en cliquant sur le bouton « Accepter » au bas du document.
Le Client assume toute responsabilité par rapport à la vérité des informations fournies et il reconnaît le droit de Zirkonzahn de recueillir d’ éventuelles références et informations sur lui qui sont nécessaires pour la réalisation correcte du service, en respectant les directives sur le traitement de données personnelles, contenues dans le décret-loi n° 196 du 30 juin 2001.
Au moment où Zirkonzahn confirme la commande, le contrat entre la partie contractante (objet du présent contrat) et Zirkonzahn est réputé comme stipulé.
§ 3 Données techniques et documents relatifs à la livraison
Les dimensions, la composition, les poids, les prix, les rendements, les couleurs et toutes les autres données relatives aux produits qui figurent dans les catalogues, les listes de prix, les dépliants ou tout autre document, y compris aussi les échantillons, n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contraignants sauf s’ils sont indiqués en tant que tels dans l’offre de vente ou dans la confirmation de la commande.
Zirkonzahn se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les détails de construction/la composition des produits. Dans le cas où il s’agit de modifications significatives (p. ex. des modifications relatives à l’utilisation, au mode d’installation, à l’interchangeabilité des produits, etc.), l’Acheteur est prévenu d'avance.
§ 4 Prix – Conditions de paiement
Les prix des produits/prestations de service se réfèrent à la liste des prix qui est en vigueur au moment de l’acceptation de l’offre de vente par l’Acheteur ou de la confirmation de la commande par Zirkonzahn.
Zirkonzahn se réserve le droit de modifier la liste des prix en vigueur à tout moment après avoir prévenu l’Acheteur préalablement par écrit en cas d’augmentations du coût des matières premières, des frais de personnel ou de tout autre facteur qui implique une augmentation significative des coûts de production. Les prix des produits s’entendent toujours départ-notre usine (ex works Incoterms 2010 ICC), sauf accord écrit contraire entre les parties. Les paiements doivent être effectués conformément aux indications relatives dans l’offre ou dans la confirmation de la commande. Si la condition de vente n’est pas indiquée dans les documents susmentionnés, le délai du paiement est le paiement à l’avance. Les paiements ou les autres sommes dus à Zirkonzahn pour quelle qu’en soit la raison doivent être effectués au siège social de Zirkonzahn.
Tout paiement versé à des agents, des représentants ou à d’autre personnel de distribution de Zirkonzahn est réputé comme non effectué et ne dispensent pas l’Acheteur de son obligation jusqu’à ce que Zirkonzahn n’ait pas reçu les paiements en question.
Les prix indiqués dans les autres monnaies peuvent être exposés à des fluctuations par rapport au taux de change.
Tout retard ou irrégularité des paiements de la part du Client accorde à Zirkonzahn le droit de :
a) arrêter les livraisons, le support technique et tout autre type de service, même s’ils ne sont pas directement liés au paiement irrégulier ou différé, jusqu’à ce que les factures impayées ont été complètement réglées par l’Acheteur ;
b) modifier les conditions de paiement et/ou relatives aux escomptes pour des livraisons futures, même en exigeant le paiement à l’avance ou des garanties supplémentaires ;
c) exiger, à partir de la date d’échéance du paiement et sans la nécessité d’une mise en demeure formelle, des intérêts moratoires sur la somme encore due d’un montant égal au taux d’intérêt légal qui est prévu et actuellement en vigueur pour les transactions commerciales (en particulier le décret-loi n° 231/2002 et les intégrations suivantes). En tout état de cause, Zirkonzahn se réserve le droit d’exiger une compensation pour le dommage majeur subi.
En plus, dans des cas pareils, toute somme due à Zirkonzahn à quelque titre que ce soit devient immédiatement exigible. L’Acheteur est tenu d’effectuer le paiement intégral des produits même si des exceptions, des litiges ou des controverses qui peuvent être clarifiés seulement une fois le paiement effectué peuvent surgir.
Par la présente, l’Acheteur renonce préalablement à exiger la compensation par d’éventuelles créances envers Zirkonzahn.
Sauf accord contraire, la livraison des produits s'entende départ–notre usine (ex works Incoterms 2010 ICC). Par conséquent, les risques relatifs à la livraison sont à la charge de l’Acheteur dès que les produits sont remis au transporteur. Les conditions de livraison sont uniquement à titre indicatif et se comptent en jours ouvrables. Par conséquent, Zirkonzahn rejette toute responsabilité quant aux dommages causés par une livraison anticipée ou retardée, partielle ou complète. L‘Acheteur est tenu de vérifier si tous les produits commandés ont été fournis en parfait état.
Dans le cas où l’Acheteur n’est pas en règle avec des paiements dus à Zirkonzahn relatifs à d’autres livraisons, le délai prévu est interrompu et Zirkonzahn peut retenir les livraisons jusqu’à ce que les montants dus ne soient réglés par l’Acheteur.
En ce qui concerne les quantités fournies, Zirkonzahn se réserve le droit de livrer en respectant les tolérances de quantité usuelles dans le commerce. Sauf accord contraire, la livraison peut s’effectuer de manière partielle.
Si pour des raisons non imputables à Zirkonzahn, l’Acheteur ou le transporteur (si désigné par l’Acheteur) refusent de prendre en charge les produits, Zirkonzahn se réserve le droit - après notification préalable au Client - de stocker les produits en facturant au Client tous les frais qui en découlent.
Si le Client souhaite retourner la marchandise à Zirkonzahn, il doit obtenir l'accord écrit préalable de Zirkonzahn sous forme d’un bon de retour. Zirkonzahn accepte uniquement les retours de marchandises comprenant un bon de retour. Les marchandises retournées sans bon de retour valable seront renvoyées au Client. Tous les frais encourus lors de l'expédition de retour sont à la charge du Client.
Les produits médicaux et les produits à emballage ouvert sont exclus du retour.
§ 6 Retards justifiables
Zirkonzahn n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison, par rapport aux obligations contractuelles, si le retard résulte directement ou indirectement de :
a) causes qui ne sont pas imputables à Zirkonzahn et/ou de force majeure ;
b) des actes (ou omissions) de la part de l'Acheteur, y compris le manque de communication d’informations et de confirmations nécessaires à Zirkonzahn pour satisfaire ses obligations et pouvoir ainsi effectuer la livraison des produits ;
c) le non-respect des conditions de paiement de la part de l’Acheteur ;
d) l'impossibilité de recevoir les matériaux, les composants ou les services nécessaires pour la réalisation du travail et pour la livraison des produits.
Dans le cas où l’une des hypothèses ci-dessus se vérifie, Zirkonzahn informera l’Acheteur et lui communiquera la quantification du possible retard et la nouvelle date de livraison. Si le retard de Zirkonzahn est causé par des actes ou des omissions de la part de l’Acheteur, ou de la part d’autres parties contractantes ou fournisseurs de l’Acheteur, Zirkonzahn se réserve également le droit de procéder à une adaptation des prix appropriée.
Les produits fournis restent la propriété de Zirkonzahn jusqu’au moment où le paiement complet est effectué. Les échantillons et/ou les modèles de consommables et les équipements, fournis par Zirkonzahn, ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales et restent la propriété de Zirkonzahn.
§ 8 Responsabilité et normes techniques
Les produits de Zirkonzahn sont conformes aux lois et aux normes techniques en vigueur en Italie. Par conséquent, il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier les éventuelles différences entre les normes italiennes et les normes du pays de destination et de dégager Zirkonzahn de toute responsabilité.
Zirkonzahn garantit les caractéristiques des produits fabriqués/distribués exclusivement en relation avec l’utilisation, la destination, l’application, les tolérances, etc. expressément indiqués.
Zirkonzahn se réserve tous les droits, y compris ceux de la traduction, de la réimpression et de la reproduction du matériel publicitaire, des manuels, de la documentation des entraînements, des noms et/ou du logo de Zirkonzahn® et d’autres évènements.
Aucun élément du matériel publicitaire ne peut - sous n’importe quelle forme, même sous forme de résumé - être reproduit, élaboré à l’aide des systèmes électroniques, copié, diffusé ou publié sans la permission écrite de Zirkonzahn.
§ 10 Droits de brevet et propriété intellectuelle
Dans le cas de revendications de tiers, l’Acheteur doit immédiatement avertir Zirkonzahn et lui fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires pour contester la revendication.
Cela ne concerne pas les produits fabriqués spécifiquement d'après le projet, le dessin, les instructions et/ou les spécifications techniques de l’Acheteur, pour lesquels Zirkonzahn décline toute responsabilité en cas d’une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, où l’Acheteur est le seule responsable.
Zirkonzahn garantit que les produits fournis correspondent en termes de qualité et de typologie aux conditions établies dans le contrat et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourrait les rendre impropre à leur emploi.
La garantie pour les défauts de fabrication est limitée uniquement aux défauts dus à des défauts du matériel utilisé ou à des problèmes de conception et de fabrication imputés à Zirkonzahn.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à l’usure normale des produits, due aux pièces sujettes à une usure rapide et continue.
La validité de la garantie des produits achetés est conditionnée au paiement intégral de ceux-ci. Sauf accord contraire écrit, la garantie a une durée de 12 mois (à compter de la date de facturation) pour les produits standard du catalogue.
La garantie susmentionnée est valable à condition que les produits soient stockés correctement et utilisés conformément aux instructions et aux fiches techniques fournies par Zirkonzahn, n’aient pas été réparés, modifiés ou altérés sans l’autorisation écrite préalable de Zirkonzahn et à condition que les défauts constatés ne soient pas dus à des incidents spécifiques (p. ex. problèmes électriques ou entrée d’eau). Il est également exclu de la garantie tout dommage causé par des fluctuations électriques faute de l’absence d’un stabilisateur de tension approprié.
L’Acheteur et tenu de vérifier la conformité des produits et l’absence de défauts dans les 10 jours à compter de la date de réception des produits et, en tout cas, avant leur utilisation. L’Acheteur doit signaler par écrit à Zirkonzahn tous les vices et les défauts éventuels visibles au plus tard dans les 10 jours qui suivent la date de réception des produits, alors que les éventuels défauts cachés et/ou de fonctionnement (détectables seulement lors de l’utilisation du produit) doivent être signalés dans un délai de 10 jours à partir de la découverte du défaut et, en tout cas, pas après l’expiration de la garantie. Toute réclamation doit être communiquée par écrit à Zirkonzahn, suivant les instructions et la manière prescrite par celle-ci, en signalant en détail tous les défauts ou les non-conformités détectés. L’Acheteur perd tout droit à la garantie s’il ne permet pas d’effectuer les contrôles/l’entrietien prévus par Zirkonzahn ou s’il ne retourne pas les produits défectueux dans les 10 jours suivant la demande relative de Zirkonzahn.
Dans le cas d’une réclamation régulaire de la part de l’Acheteur, Zirkonzahn a le choix de :
a) réparer les produits défectueux ;
b) fournir gratuitement à l’Acheteur auprès de son siège (DAP Incoterms 2010) des produits en même quantité et du même genre de ceux reconnus défectueux ;
c) émettre une note de crédit en faveur de l’Acheteur d’un montant équivalent à la valeur indiquée dans la facture des produits retournés.
Dans de tels cas, Zirkonzahn peut exiger le retour des produits défectueux qui deviennent ainsi la propriété de Zirkonzahn. Sauf accord contraire entre les parties, il est entendu que tous les frais relatifs aux interventions effectuées par le support technique de Zirkonzahn sont à la charge de celle-ci.
Dans le cas où les défauts des produits ne sont pas imputables à Zirkonzahn, les frais de réparation et de remplacement des produits seront facturés à l’Acheteur. La garantie prévue dans le présent article est suffisante et remplace toutes les obligations de garantie légales concernant les défauts et la conformité et elle exclut toute autre possible responsabilité de Zirkonzahn, quelle qu’en soit l’origine, relative aux produits fournis. En particulier, l’Acheteur ne peut faire aucune autre demande de remboursement du défaut et en aucun cas Zirkonzahn ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
§ 12 Dommages-intérêts
Qu’elle résulte de l’exécution ou de la non-exécution du contrat, de la garantie, d’ actes illicites ou de responsabilité objective, la responsabilité de Zirkonzahn ne peut en aucun cas excéder la valeur du produit auquel la garantie se réfère. En aucun cas, Zirkonzahn ne peut être tenue responsable de la perte de profits ou de revenues, de la non-utilisation ou de l’arrêt technique du produit ou de tout autre équipement associé, des réclamations de l’Acheteur et/ou de tiers relatives aux défauts susmentionnés, ou de tout autre défaut indirect ou consécutif.
§ 13 Protection de la vie privée
Comme prévu par le décret-loi 196/2003, Zirkonzahn informe que :
a) les données de l’Acheteur concernant l’exécution des contrats sont traitées et/ou communiquées à des tiers (p. ex. des banques, des consultants externes, etc.) dans le respect de la réglementation susmentionnée pour l’exécution des contrats ;
b) Zirkonzahn est la titulaire du traitement des données ;
c) l’Acheteur a la possibilité d’exercer ses droits comme prévu dans l'art. 7 du décret législatif visé à l’Annexe 1.
L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que chacune des parties peut révéler à l’autre des informations confidentielles relatives à sa propre activité. Les deux parties s’engagent à considérer ces informations comme confidentielles, à ne pas révéler leur contenu à des tiers, à les utiliser uniquement aux fins du contrat de vente et à retourner les documents contenant des informations confidentielles suite à une demande de l’autre partie.
La cession de la part de l’Acheteur des droits et des obligations découlant du contrat sans l'accord écrit et préalable de Zirkonzahn sera réputée comme nulle.
Zirkonzahn a le droit de céder à des tiers et à tout moment les crédits qui résultent du contrat.
La nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité des clauses restantes.
Il est convenu qu’une éventuelle tolérance en cas de violations des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de Zirkonzahn à exercer ses droits et/ou les droits associés à ceux-ci ou afférents.
Les présentes Conditions Générales ne limitent en aucune manière les droits coutumiers du partenaire contractuel. Pour tout ce qui n’est pas pris en compte par les présentes Conditions Générales, les parties se réfèrent expressément à la loi en vigueur.
Les présentes Conditions Générales et les contrats de livraison afférents sont réglés par la loi italienne. Pour tout litige relatif ou lié aux contrats auxquels les présentes Conditions Générales s’appliquent, le tribunal de Bolzano est le seul compétent. Par dérogation à la disposition ci-dessus, Zirkonzahn uniquement est libre de choisir le tribunal dont relève l’Acheteur comme tribunal compétent. L'application du droit de vente de l’ONU est exclue.
En cas de doutes contacter Zirkonzahn : info@zirkonzahn.com, (Tel. 0039 0474 066660).
Au sens et en vertu de l’art. 1341 du Code Civil italien, les parties déclarent accepter expressément les clauses suivantes :
(Art. 13 du décret-loi n° 196, 30 juin 2003)
Au sens de l'art. 13 du décret-loi n° 196/2003 qui a introduit le Code en matière de protection des données à caractère personnel, Zirkonzahn (la « Société ») vous informe, en qualité de partie intéressée, que vos données personnelles (« Données ») sont traitées comme suit :
La collecte et le traitement des données est effectuée par la Société aux fins suivants :
a. livraison / vente de produits aussi en ligne ;
b. garantie et support technique avant et après la vente ;
c. marketing et publicité ;
d. envoi de matériel informatif et promotionnel ;
e. sélection et recrutement du personnel ;
f. analyse statistique à des fins de marketing ;
g. enquête pour mesurer le degré de satisfaction ;
h. invitations à des évènement informatifs, éducatifs ou promotionnels.
Modalité du traitement des données - Responsables
Les données peuvent être traitées, au nom me de la Société, par des employés, des professionnels ou des entreprises chargés d'effectuer des services spécifiques d’élaboration ou des activités complémentaires à celles de la Société, ou qui sont nécessaire pour la suite des opérations et des services de la Société.
En tenant compte de l'existence de lien télématiques, informatiques ou de correspondance, les données peuvent être rendues disponible à l’étranger, même en dehors des Pays de l’Union Européenne, et peuvent être communiquées :
1. aux employés de la Société non spécifiquement chargés ;
2. aux sociétés, ou toute autre entité, qui effectuent des activités d'externalisation au nom de la Société.
Droits des intéressées
L’art. 7 du décret-loi n° 196/2003 vous reconnaît les droits suivants :
- d’obtenir des informations sur les données qui vous concernent ;
- d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui vous concernent et la transmission de celles-ci sous une forme intelligible ;
- d’obtenir l’effacement ou le blocage, la mise à jour, la rectification ou l’intégration, ou bien l’attestation que de telles opérations ont été communiquées à ceux auxquels les données ont été transmises ;
- de s’opposer au traitement des données pour des raisons légitimes ;
- de s’opposer au traitement des données à des fins commerciales ou publicitaires ou pour des analyses de marché.
Pour exercer les droits susmentionnés, contacter par écrit Zirkonzahn Srl, Via An der Ahr 7, 39030 Gais (BZ).
Le titulaire du traitement des données est Zirkonzahn Srl, Via An der Ahr 7, 39030 Gais (BZ).
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