Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-02-2013-5A_919-2012
Timestamp: 2016-10-24 05:20:45+00:00
Document Index: 160349221

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 17', 'art. 95', 'art. 93', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 275', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 276', 'art. 276', 'art. 8', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 277', 'art. 28', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 29', 'art. 99', 'art. 93', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 117', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_919/2012 (11.02.2013)
5A_919/2012
Arr�t du 11 f�vrier 2013
repr�sent� par Me Walter Kr�henmann, avocat,
repr�sent� par Me Chlo� Higgins, avocate,
Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey.
proc�s-verbaux de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 27 novembre 2012.
A.a A la requ�te de B.________ (ci-apr�s: cr�ancier s�questrant), le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: le juge de paix) a rendu deux ordonnances de s�questre (nos 1 et 2), respectivement les 15 et 28 juin 2011, � l'encontre de A.________ (ci-apr�s: d�biteur s�questr� ou recourant) en mains de X.________. Les s�questres portaient sur toutes les prestations issues de la rente de la caisse de pension et toutes autres cr�ances au nom de A.________. La premi�re ordonnance de s�questre portait sur un montant de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 novembre 2010 et la seconde sur un montant de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 21 juin 2011; toutes deux mentionnaient comme cas de s�questre l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Le cr�ancier a �t� dispens� de fournir des s�ret�s dans les deux cas.
A.b Par prononc� du 21 novembre 2011, le juge de paix a rejet� la requ�te en fixation de s�ret�s d�pos�e le 1er juillet 2011 par le d�biteur s�questr� et confirm� la dispense accord�e au cr�ancier s�questrant.
A.c Par prononc� du 2 d�cembre 2011, le juge de paix a rejet� les oppositions du s�questr� aux ordonnances de s�questre des 15 et 28 juin 2011.
A.d Le 12 d�cembre 2011, l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: l'office) a adress� aux parties deux proc�s-verbaux de s�questre (nos 1 et 2) mentionnant qu'aucune quotit� saisissable � l'encontre du d�biteur s�questr� n'avait �t� constat�e.
A.e Le cr�ancier a contest� les deux proc�s-verbaux de s�questre par courrier du 20 d�cembre 2011 et requis la modification du calcul du minimum vital du d�biteur.
Par courrier du 9 janvier 2012, le cr�ancier s'est oppos� � la prise en compte des frais m�dicaux indiqu�s par le d�biteur. Ce dernier a, pour sa part, requis par courrier du 3 f�vrier 2012 l'annulation de la saisie ou la r�duction de celle-ci du montant des rentes AI et LPP de son fils a�n�. Il a au surplus remis en cause la mani�re dont son minimum vital avait �t� calcul�.
B.a Le 9 mars 2012, l'office a adress� aux parties deux proc�s-verbaux de s�questre (nos 1 et 2) mentionnant que la quotit� saisissable du d�biteur s�questr� s'�levait � 1'282 fr., mais que le s�questre �tait limit� � 548 fr. par mois, soit le montant total des rentes LPP.
B.b Par prononc� du 9 juillet 2012, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� la plainte au sens de l'art. 17 LP form�e le 23 mars 2012 par A.________ contre les d�cisions rendues par l'office le 9 mars 2012 et par laquelle il sollicitait l'annulation de la saisie des rentes LPP. Il a en outre refus� le b�n�fice de l'assistance judiciaire au plaignant.
B.c Statuant sur le recours form� le 23 juillet 2012 par A.________ contre cette d�cision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour), autorit� sup�rieure de surveillance, a rejet� le recours, tout comme la requ�te d'assistance judiciaire form�s par A.________.
Par acte du 10 d�cembre 2012, A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la lev�e de la saisie de ses rentes LPP et � ce qu'il soit ordonn� � l'instance inf�rieure de lui octroyer l'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale. A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint de la violation du droit f�d�ral (art. 95 LTF), � savoir des art. 93 LP, 4, 276 et 277 CC, ainsi que de plusieurs droits constitutionnels, � savoir notamment la violation du principe de proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.), de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
Le recourant requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Les d�cisions d'autorit�s cantonales de surveillance portant sur des plaintes contre des mesures de l'office au sens de l'art. 17 LP sont soumises au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 lit. a LTF en relation avec l'art. 19 LP). Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, et ce ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La voie du recours en mati�re civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF).
2.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties. Il ne conna�t cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1).
En substance, la cour cantonale a consid�r�, tout comme l'autorit� inf�rieure de surveillance, que la diminution du montant calcul� au titre de minimum vital du recourant afin de tenir compte du niveau de vie au Mont�n�gro �tait justifi�e d�s lors que les prix � la consommation dans ce pays �taient notablement inf�rieurs � ceux pratiqu�s en Suisse selon les statistiques fournies par Eurostat, organisme charg� de fournir � l'Union europ�enne des statistiques au niveau europ�en permettant des comparaisons entre les pays et les r�gions. Elle a en outre refus� de prendre en compte les frais m�dicaux all�gu�s mais dont le paiement effectif et le non-remboursement par une assurance-maladie n'�taient pas �tablis par le recourant; de plus il avait per�u de son assurance une indemnit� forfaitaire de 60'000 fr. pour couvrir les frais m�dicaux futurs r�sultant de son accident, indemnit� qu'il avait pr�tendument investie dans une sp�culation immobili�re qui aurait �chou�, placement qui ne saurait pr�t�riter ses cr�anciers. Elle a �galement refus� de prendre en compte les d�penses li�es aux frais d'�tudes du fils majeur du recourant, ainsi qu'au paiement de dettes et d'int�r�ts bancaires all�gu�s par ce dernier, dans la mesure o� il ne s'agissait pas de d�penses absolument n�cessaires au d�biteur et � sa famille. L'autorit� sup�rieure de surveillance a en dernier lieu refus� de prendre en compte un montant de 300 euros que le recourant all�guait devoir payer mensuellement � sa m�re � titre de loyer, estimant que ni l'existence d'un bail ni le paiement effectif d'un loyer n'avaient �t� �tablis. S'agissant finalement de l'assistance judiciaire dont le recourant souhaitait b�n�ficier, la cour a consid�r� que cette demande n'avait d'objet qu'en ce qui concernait la d�signation et le cas �ch�ant la r�mun�ration de l'avocat mandat� par le recourant. Elle a toutefois estim� que les conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire - particuli�rement l'absence de ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) - n'�taient pas remplies en l'esp�ce dans la mesure o� la quotit� saisissable du recourant avait �t� arr�t�e � 1'282 fr. mais que le s�questre �tait limit� � 548 fr. par mois, de sorte qu'il �tait encore � m�me de s'acquitter des honoraires de son conseil sans entamer son minimum vital.
Le recourant conteste la mani�re dont son minimum vital et plus particuli�rement ses charges ont �t� calcul�s. Il s'en prend en premier lieu � la r�duction du montant de base mensuel op�r�e par l'autorit� cantonale.
4.1 L'office s'�tait fond� sur le montant de base d'un d�biteur mari� avec deux enfants de plus de dix ans � charge tel qu'il ressortait des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse, � savoir 2'900 fr. A la suite de la contestation des proc�s-verbaux par le cr�ancier s�questrant, l'office a divis� le montant de base auquel le recourant aurait pu pr�tendre en Suisse par 2,5 pour tenir compte du niveau de vie au Mont�n�gro o� le recourant r�side tel qu'arr�t� dans les statistiques d'Eurostat. Les autorit�s de surveillance inf�rieure et sup�rieure ont jug� cette fa�on de proc�der correcte, dans la mesure o� la Suisse est membre � part enti�re du Syst�me de statistique europ�en et qu'Eurostat est un organisme charg� de fournir � l'Union europ�enne des statistiques au niveau europ�en. Elle a en revanche jug� que les documents fournis par le recourant pour �tablir le niveau de vie au Mont�n�gro ne permettaient pas de comparaison syst�matique du co�t de la vie en Suisse et au Mont�n�gro et n'�taient par cons�quent pas probants.
4.2 Le recourant consid�re que la r�duction du montant de base op�r�e serait sans rapport avec le niveau de vie effectif au Mont�n�gro. Il s'oppose � l'application des valeurs r�sultant des statistiques Eurostat et soutient que les statistiques Monstat �tablies par le service statistique de la R�publique du Mont�n�gro et aux termes desquelles le minimum vital d'une personne vivant au Mont�n�gro s'�l�verait � 775 euros seraient plus proches de la r�alit�. En tenant compte d'un suppl�ment de 33% pour l'�pouse et de 20% par enfant, son minimum vital s'�l�verait en cons�quence selon lui � 1'340 euros, � savoir 1'608 fr. L'office aurait en outre commis une erreur d'appr�ciation en ne se renseignant pas sur les prix pratiqu�s dans le pays en question, bien que cela soit r�alisable par une simple recherche sur internet. Le fait de ne pas avoir tenu compte des prix effectivement pratiqu�s au Mont�n�gro constituerait en outre une violation du principe de l'�galit� de traitement, d�s lors que pour une personne r�sidant en Suisse, l'office se fonderait sur des circulaires d�taill�es alors que pour une personne r�sidant � l'�tranger il aurait recours aux donn�es non v�rifiables d'Eurostat. Son droit d'�tre entendu aurait �galement �t� viol� d�s lors que ses all�gations sur le calcul du minimum vital au Mont�n�gro n'auraient pas �t� prises en compte.
4.3 Selon l'art. 93 al. 1 LP, applicable au s�questre par renvoi de l'art. 275 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent �tre saisis que d�duction faite de ce que le pr�pos� estime indispensable au d�biteur et � sa famille (minimum vital).
4.3.1 Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du d�biteur; puis, apr�s avoir d�termin� le revenu global brut, il �value le revenu net en op�rant les d�ductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il d�duit du revenu net les d�penses n�cessaires � l'entretien du d�biteur et de sa famille, en s'appuyant g�n�ralement pour cela sur les directives de la Conf�rence des pr�pos�s.
Les faits d�terminant le revenu saisissable doivent �tre �tablis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'ex�cution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 p. 80 et les arr�ts cit�s). Le poursuivi est tenu envers l'office de collaborer (ATF 119 III 70 consid. 1); il a le m�me devoir � l'�gard de l'autorit� cantonale de surveillance en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, disposition qui pr�voit m�me que l'autorit� de surveillance peut d�clarer irrecevables les conclusions des parties lorsque celles-ci refusent de pr�ter le concours que l'on peut attendre d'elles (arr�t 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 4).
Les autorit�s de poursuite cantonales disposant d'un large pouvoir d'appr�ciation en ce qui concerne les faits d�terminant le revenu saisissable (arr�t 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.3), le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation, par exemple lorsque l'autorit� a retenu des crit�res inappropri�s ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 136 III 575 consid. 4.1; 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 et les r�f�rences; arr�t 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.3 ).
4.3.2 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge d'exposer au moins sommairement les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient; il n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties, mais peut, au contraire, se limiter � ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103).
4.4 En l'esp�ce, l'autorit� inf�rieure s'est fond�e sur les chiffres r�sultant des statistiques Eurostat pour proc�der au calcul du minimum vital du recourant tout en tenant compte du niveau de vie dans le pays o� il r�side. Comme l'a pr�cis� l'autorit� sup�rieure cantonale, Eurostat est l'Office statistique de l'Union europ�enne, dont le r�le est de fournir � cette derni�re des statistiques au niveau europ�en permettant des comparaisons entre les pays et les r�gions et dont la Suisse est membre � part enti�re depuis 2010 (www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/institutionen/statistikaemter_in/02.html). Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre fond�e sur les statistiques d'une autorit� supranationale pour d�terminer son minimum vital plut�t que de l'avoir �valu� sur la base de l'�chantillon des prix au Mont�n�gro de certaines denr�es alimentaires qu'il a fourni et du calcul du minimum vital �tabli par Monstat (Office Statistique de la R�publique du Mont�n�gro). Plut�t que de calculer le minimum vital d'un d�biteur vivant au Mont�n�gro, l'autorit� cantonale a effectivement arr�t� le minimum vital auquel le recourant - en sa qualit� de d�biteur mari� avec deux enfants de plus de dix ans � charge - aurait pu pr�tendre en Suisse, puis l'a r�duit en tenant compte de la diff�rence du niveau de vie entre la Suisse et le Mont�n�gro selon les statistiques Eurostat. Dans la mesure o� Eurostat est une entit� officielle qui recueille les donn�es collect�es dans les pays membres (ou dans des pays tiers, comme la Suisse ou le Japon) par les instituts de statistique nationaux afin de permettre une comparaison des donn�es harmonis�e, l'autorit� cantonale n'appara�t pas avoir exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en choisissant de d�terminer le minimum vital du recourant sur la base de ces chiffres, qui permettent une comparaison syst�matique et par cons�quent plus fiable du co�t de la vie entre la Suisse et le Mont�n�gro, plut�t que sur les donn�es fournies par le recourant, provenant, comme elle l'a soulign�, de sources diverses et portant sur des points particuliers. Bien qu'il reproche en outre aux autorit�s cantonales de ne pas s'�tre fond�es sur les statistiques de Monstat (Office Statistique de la R�publique du Mont�n�gro), le recourant ne d�montre pas en quoi l'autorit� cantonale aurait exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en d�terminant le minimum vital du recourant sur la base des chiffres fournis par Eurostat, se contentant � cet �gard de s'opposer � l'application des donn�es d'Eurostat d�s lors qu'elles divergent de celles fournies par Monstat. Le fait de se fonder sur des statistiques et non sur des chiffres concrets ne constitue pas non plus un abus de son pouvoir d'appr�ciation d�s lors que m�me pour un d�biteur vivant en Suisse la quantification des besoins reconnus repose sur des donn�es statistiques que la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites adapte p�riodiquement au co�t de la vie. Le grief du recourant doit par cons�quent �tre rejet�. Dans la mesure o� il reproche � l'office de violer le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) en se fondant sur des chiffres plus d�taill�s et pr�cis pour un r�sident suisse qu'un r�sident �tranger, ce grief qui n'a pas �t� invoqu� devant les autorit�s cantonales est nouveau et, de ce fait, irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �galement �tre rejet�, d�s lors que contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� cantonale a bien examin� son argumentation relative au calcul du minimum vital au Mont�n�gro, mais a toutefois jug� les pi�ces fournies par le recourant � l'appui de ces all�gations peu probantes dans la mesure o� elles provenaient de sources diverses, n'�taient pas toutes compr�hensibles et portaient uniquement sur des points particuliers.
Le recourant conteste ensuite le fait que les frais aff�rents aux �tudes de son fils a�n� n'aient pas �t� pris en compte dans le calcul de son minimum vital.
5.1 L'autorit� cantonale a relev� � cet �gard que le Tribunal f�d�ral a consid�r� dans sa jurisprudence que les d�penses r�sultant des �tudes des enfants majeurs ne pouvaient �tre admises comme des d�penses absolument n�cessaires au d�biteur et � sa famille et qu'il n'�tait ainsi pas possible que les enfants du d�biteur fassent des �tudes aux frais du cr�ancier. Dans la mesure o� cette jurisprudence n'avait pas �t� infirm�e, n'�tait pas critiqu�e en doctrine et �tait g�n�ralement appliqu�e par les instances cantonales, elle a estim� qu'il n'y avait pas lieu de s'en �carter. Elle a en outre pr�cis� que la pes�e entre les int�r�ts du d�biteur et du cr�ancier invoqu�e par le recourant �tait une notion �trang�re aux principes pr�sidant � la d�termination du minimum d'existence qui se fondent sur la seule situation du d�biteur et de sa famille et qu'il �tait au surplus douteux que l'on puisse d�duire de la Convention relative aux droits de l'enfant ou des art. 276 et 277 CC une obligation de tenir compte des frais d'�tudes de l'enfant majeur du d�biteur.
5.2 Le recourant consid�re que l'autorit� cantonale aurait viol� les art. 276 et 277 CC en vertu desquels les parents doivent, dans la mesure o� les circonstances permettent de l'exiger d'eux, assumer l'entretien de l'enfant jusqu'� ce que ce dernier ait acquis une formation appropri�e, m�me si celle-ci dure au-del� de la majorit�. Elle aurait en outre viol� le principe de proportionnalit� en faisant primer les int�r�ts d'un cr�ancier dont le chiffre d'affaires d�passe le milliard - le recourant fondant vraisemblablement cette argumentation sur le fait que les frais de proc�s du cr�ancier s�questrant ont �t� avanc�s par son assurance - sur l'int�r�t d'un enfant � voir sa formation financ�e. Le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) aurait �galement �t� viol�, d�s lors qu'un jeune vivant en Suisse aurait vu ses �tudes financ�es jusqu'� ce qu'il ait atteint l'�ge de vingt ans au moins, au contraire de son fils vivant au Mont�n�gro.
5.3 L'entretien de l'enfant majeur doit �tre inclus dans le minimum vital du d�biteur pour autant que les parents assument une obligation � cet �gard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant majeur lorsque, � sa majorit�, celui-ci n'a pas encore de formation appropri�e et pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. M�me si aujourd'hui on reconna�t aux enfants un droit � �tre entretenus et �duqu�s apr�s leur majorit� s'ils suivent des �tudes sup�rieures, ce droit est cependant limit� par les conditions �conomiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4); l'obligation l�gale n'est donc, dans ce cas, que conditionnelle et, si cette condition n'est pas r�alis�e, l'obligation d'entretien des parents ne subsiste pas au-del� de la majorit� de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypoth�se, l'entretien de l'enfant majeur aux �tudes ne peut �tre inclus dans le minimum vital des parents. Il serait en effet choquant d'autoriser les parents � fournir l'entretien � un enfant majeur aux frais de leurs cr�anciers (arr�t 7B.200/1999 consid. 2, publi� in: FamPra.ch, 2000 p. 550; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, nos 83 et 85 ad art. 93 LP). Il ressort en outre du chiffre II des Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite selon l'art. 93 LP �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009 que des d�penses particuli�res peuvent �tre prises en compte dans le minimum vital du d�biteur pour la formation d'un enfant majeur sans r�mun�ration uniquement jusqu'� la fin de la premi�re formation scolaire ou du premier apprentissage de celui-ci, ou encore jusqu'� l'acquisition d'une maturit� ou d'un dipl�me de formation, de sorte que les frais aff�rents aux �tudes sup�rieures en sont exclues. La doctrine pr�cise �galement que m�me si les conditions pour la prise en compte de l'entretien de l'enfant majeur dans le minimum vital du d�biteur sont r�alis�es, cela implique que la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur ainsi que ses frais d'assurance-maladie seront port�s � la charge du d�biteur mais non les frais li�s directement (taxes d'inscription) ou indirectement (frais de repas � l'ext�rieur, de transport, de logement et de pension) aux �tudes sup�rieures de celui-ci (MICHEL OCHSNER, in: Commentaire romand de la LP, nos 106 et 143 ad art. 93 LP; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, op. cit., no 108 ad art. 93 LP; GUILLARD/NICOLET/VAN HOVE/WOESSNER, Jurisprudence de l'autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du Canton de Gen�ve de 1995 � 1998, in: SJ 2000 II 199, pp. 216 et 217).
5.4 En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient le recourant, l'art. 277 al. 2 CC n'a pas �t� viol� dans la mesure o� la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur a bien �t� prise en compte dans le calcul de son minimum vital, l'office s'�tant fond� sur le montant de base d'un d�biteur mari� avec deux enfants de plus de dix ans � charge. Il n'y a en revanche pas lieu de tenir compte des autres frais aff�rents aux �tudes sup�rieures de son fils a�n� majeur. La jurisprudence cit�e par le recourant n'est au demeurant pas de nature � infirmer cette r�gle, d�s lors que dans l'arr�t cit�, le Tribunal f�d�ral n'a pas �t� amen� � revoir la question de la prise en compte dans le minimum vital des frais d'�tudes sup�rieures d'un enfant majeur, dans la mesure o� les constatations cantonales n'�taient pas directement remises en question par le recourant et que ce dernier se fondait sur des pi�ces nouvelles irrecevables (arr�t 7B.246/2004 consid. 3.2.2). La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107) dont le recourant entend d�duire une obligation de financer une formation appropri�e � son fils majeur, contient certes des dispositions reconnaissant le droit de l'enfant � l'�ducation (art. 28 et 29); l'art. 1 de dite convention pr�voit toutefois express�ment qu'il faut entendre par "enfant" tout �tre humain �g� de moins de dix-huit ans, sauf si la majorit� est atteinte plus t�t en vertu de la l�gislation qui lui est applicable, de sorte qu'elle n'est de toute �vidence pas applicable au cas d'esp�ce.
Par ailleurs, lorsque le recourant invoque la violation du principe de la proportionnalit�, il perd de vue qu'il ne s'agit que d'un principe mis en oeuvre pour contr�ler le respect de certains droits constitutionnels, et non pas d'un droit constitutionnel ayant une port�e propre, de sorte qu'il doit �tre invoqu� en lien avec un droit fondamental particulier (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; ATF 125 I 161 consid. 2b p. 163). Le recourant n'ayant pas satisfait � cette exigence, son grief doit �tre rejet�. Le principe de l'�galit� de traitement n'a pas davantage �t� viol�, d�s lors que la jurisprudence susmentionn�e (ATF 98 III 34, publi� in: JT 1972 II p. 88) relative � l'absence de prise en compte des frais d'�tudes sup�rieures d'un enfant s'applique tout autant lorsque l'enfant dont il est question vit en Suisse, de sorte que le fils du recourant n'a � cet �gard pas �t� trait� diff�remment d'un jeune de son �ge vivant en Suisse.
Le recourant conteste encore le refus de prendre en compte ses frais m�dicaux, ainsi que le remboursement et les int�r�ts bancaires de dettes contract�es par son �pouse et lui-m�me notamment pour couvrir ces frais.
6.1 L'autorit� cantonale a estim� que le recourant n'avait pas �tabli le paiement effectif des frais all�gu�s, ni que ces frais ne seraient pas rembours�s par une assurance-maladie. Elle a en outre relev� que le recourant avait per�u une indemnit� forfaitaire de 60'000 fr. de son assurance pour les frais m�dicaux futurs r�sultant de son accident, y compris son orth�se qui doit �tre renouvel�e p�riodiquement et que son choix de placer la somme per�ue dans une op�ration immobili�re ayant �chou� - ce que le recourant n'aurait par ailleurs pas d�montr� - ne pouvait avoir pour cons�quence de pr�t�riter les droits du cr�ancier.
6.2 Le recourant r�it�re ses all�gations selon lesquelles l'indemnit� forfaitaire allou�e par son assurance aurait �t� utilis�e pour une sp�culation immobili�re qui aurait �chou�, ajoutant que suite � cet �v�nement les �poux auraient �t� contraints de contracter des cr�dits. Il consid�re que l'autorit� cantonale aurait viol� l'art. 93 LP en tenant compte dans le calcul du minimum vital d'un montant qui n'existerait plus. Il soutient au surplus ne pas pouvoir �tre affili� � une assurance-maladie au Mont�n�gro d�s lors qu'il serait invalide. Il reproche en outre � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte de la pi�ce qu'il a produite le 13 septembre 2012 attestant du co�t de l'orth�se et de la fr�quence � laquelle elle doit �tre renouvel�e. Consid�rant que du fait de l'application de la maxime inquisitoire, le refus de prendre en compte cette pi�ce jug�e tardive constituerait une violation de dite maxime ainsi que du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il requiert que les frais aff�rents � ses m�dicaments et � l'orth�se soient pris en compte dans le calcul de son minimum vital. S'agissant de la prise en compte dans son minimum vital du remboursement et des int�r�ts bancaires des dettes contract�es par son �pouse et lui-m�me, le recourant soutient que ces cr�dits ont servi au financement de son minimum vital, particuli�rement au remboursement de frais m�dicaux et � l'acquisition d'un v�hicule indispensable � la famille. Il requiert, � titre subsidiaire, que ces frais soient inclus dans le calcul du minimum vital dans la mesure o� il serait tenu compte pour effectuer ce m�me calcul de l'indemnit� de 60'000 fr. d'ores et d�j� �puis�e, faute de quoi la d�cision rendue serait selon lui contradictoire.
6.3 M�me s'il n'y a pas lieu de tenir compte dans les biens saisissables du recourant d'un montant qui n'existe de fait plus, ce dernier n'a toutefois d�montr� ni le fait que l'indemnit� forfaitaire de 60'000 fr. per�ue aurait effectivement �t� utilis�e � d'autres fins, ni le fait que les cr�dits contract�s par lui-m�me et son �pouse ont effectivement �t� utilis�s pour couvrir ses frais m�dicaux. En cons�quence, l'absence de prise en compte des frais aff�rents au renouvellement de l'orth�se ne viole pas le droit f�d�ral, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner les pr�tendues violations du droit d'�tre entendu et de la maxime inquisitoire soulev�es � cet �gard par le recourant. Par ailleurs, la pi�ce litigieuse n'est qu'un devis attestant du co�t de remplacement de l'orth�se qui ne permet pas de d�montrer que ce montant aurait effectivement �t� pay�, voire au moins factur�. La pi�ce nouvelle parvenue au Tribunal de c�ans le 4 f�vrier 2013, � savoir une facture concernant le renouvellement de l'orth�se du recourant et adress�e le 15 d�cembre 2003 � son assurance est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF) et ne d�montre quoi qu'il en soit pas non plus que le recourant doive s'acquitter de tels frais m�dicaux d�s lors qu'elle a pr�cis�ment �t� adress�e � son assurance. Pour les m�mes raisons, il n'y a pas non plus lieu de tenir compte dans le minimum vital du recourant du remboursement et des int�r�ts bancaires des dettes contract�es dans le but pr�tendu de couvrir son minimum vital. La r�vision de la saisie en cas de paiement effectif de ces frais est r�serv�e (art. 93 al. 3 LP).
Le recourant reproche en dernier lieu � l'instance cantonale de ne pas avoir inclus dans son minimum vital le montant qu'il paierait chaque mois � sa m�re � titre de loyer.
7.1 L'autorit� cantonale a consid�r� que ni l'existence d'un bail, ni le paiement effectif d'un loyer n'avaient �t� �tablis et a par cons�quent refus� de prendre en compte le montant all�gu�.
7.2 Le recourant ne conteste pas l'appr�ciation cantonale sur ce point, mais soutient toutefois que la d�cision cantonale aurait rendu la production de pi�ces nouvelles n�cessaire d�s lors que l'appr�ciation du caract�re probant d'une pi�ce est "un �l�ment subjectif (eine subjektives Element)". Il produit par cons�quent deux pi�ces nouvelles devant le Tribunal de c�ans, � savoir deux documents sign�s par sa m�re qui attestent qu'il lui verserait tous les mois un montant variant de 200 � 300 euros � titre de loyer. Il requiert par cons�quent la prise en compte d'une charge de loyer moyenne de 250 euros par mois dans son minimum vital. Pour peu qu'on le comprenne, il semble en outre soutenir que, dans la mesure o� la prise en compte de ce montant serait refus�e, il conviendrait d'administrer les preuves nouvelles produites, � d�faut de quoi son droit d'�tre entendu serait viol�.
7.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343), c'est-�-dire lorsque c'est cette d�cision qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2 non publi� aux ATF 136 I 197). Les pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris sont en outre d'embl�e irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arr�t 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4).
7.4 En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient le recourant, ce n'est pas la d�cision entreprise qui a rendu, pour la premi�re fois, les moyens de preuve pertinents, d�s lors que cette charge avait d�j� �t� all�gu�e en instance cantonale et qu'il lui appartenait par cons�quent de produire tous les moyens de preuve en sa possession de nature � en d�montrer l'existence et le montant. Dans la mesure o� il ne s'en prend pas � l'appr�ciation par l'autorit� cantonale des preuves produites et que les pi�ces nouvelles dat�es du 7 d�cembre 2012 produites devant le Tribunal de c�ans sont post�rieures � l'arr�t entrepris et par cons�quent d'embl�e irrecevables, le grief du recourant doit �tre rejet�. La r�vision de la saisie demeure r�serv�e (art. 93 al. 3 LP).
8.1 S'agissant enfin de l'assistance judiciaire gratuite, l'autorit� cantonale a consid�r� que la premi�re des conditions � l'octroi de l'assistance judiciaire, � savoir l'absence de ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) n'�tait pas remplie d�s lors que le recourant disposait d'une quotit� saisissable de 1'282 fr. mais que le s�questre �tait limit� � 548 fr. par mois, de sorte que le recourant �tait � m�me de s'acquitter des frais de son conseil sans entamer son minimum vital.
8.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de lui avoir d�ni� � tort tout droit � l'assistance judiciaire gratuite (art. 29 al. 3 Cst.). Il soutient que les conditions pour l'octroi respectivement de l'assistance judiciaire gratuite et l'assistance gratuite d'un d�fendeur �taient remplies, d�s lors qu'il s'agissait en l'esp�ce de questions juridiques complexes et qu'il ne ma�trisait de surcro�t pas le fran�ais. Sur la base de son propre calcul du minimum vital, il estime ne pas disposer d'un revenu suffisant pour faire face aux frais engendr�s par la proc�dure et soutient que si l'on devait retenir le disponible apr�s s�questre arr�t� par l'autorit� cantonale, ce montant devrait �tre utilis� en priorit� pour financer les �tudes de son fils plut�t que pour payer les frais de la proc�dure en cours, faute de quoi le principe de proportionnalit� ne serait pas respect�.
8.3 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s. Elle a en outre le droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Le droit � l'assistance judiciaire n'est pas exclu par principe dans la proc�dure de plainte des art. 17 ss LP, mais, dans la mesure o� celle-ci est r�gie par la maxime d'office, l'assistance d'un avocat n'est en g�n�ral pas n�cessaire; toutefois, une telle assistance peut se r�v�ler indispensable en raison de la complexit� de l'affaire ou des questions � r�soudre, des connaissances juridiques insuffisantes du requ�rant ou de l'importance des int�r�ts en jeu (ATF 122 III 392 et les citations). Le Tribunal f�d�ral examine librement si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. a �t� m�connu; il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorit� cantonale (ATF 134 I 12 consid. 2.3).
8.4 Dans la mesure o� les proc�dures de plainte et de recours contre une d�cision sur la plainte sont gratuites (art. 61 al. 2 let. a OELP), seule la question du droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur se pose en l'esp�ce. Le recourant part de la pr�misse erron�e que son propre calcul du minimum vital d�montrerait que celui-ci ne serait pas couvert par ses revenus, de sorte qu'il serait indigent et ne pourrait faire face � ses frais judiciaires. Il estime par cons�quent que, compte tenu de la complexit� du dossier et de sa m�connaissance de la langue fran�aise, l'assistance d'un avocat �tait indispensable. Or, dans la mesure o� les montants qui devaient ou non �tre retenus dans les charges du recourant selon l'autorit� cantonale ont tous �t� confirm�s par la pr�sente d�cision et qu'il dispose par cons�quent effectivement d'une quotit� saisissable de 1'282 fr. par mois dont seuls 548 fr. sont soumis au s�questre, son argumentation ne peut �tre suivie et son grief doit �tre rejet�. Lorsque le recourant soutient que son disponible devrait �tre d�di� en priorit� au financement des �tudes sup�rieures de son fils, faute de quoi le principe de proportionnalit� serait viol�, il ne satisfait une fois encore pas � l'exigence selon laquelle ce principe ne peut �tre invoqu� qu'en lien avec un droit fondamental particulier (cf. supra consid. 5.4, 2�me paragraphe), de sorte que ce grief doit �galement �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait par ailleurs manifestement vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne saurait �tre accord�e (art. 64 LTF). Le recourant qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.