Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=59902
Timestamp: 2019-02-16 05:13:10+00:00
Document Index: 17364080

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

10/06/2015 S110 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Gas-detection apparatus
2015/S 110-200463
For the attention of: Laurent Delhumeau
Gas-detection apparatus.
Lot No: 1 Lot title: Lot 1 détecteurs portables
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 balises gaz
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 Tubes réactifs
1.7.2015 - 10:00
France-Paris La Défense: Détecteurs de gaz
Fourniture de détecteurs gaz portables, balises et tubes réactifs.
3 types d'appareils: détecteurs gaz portables: oxygènemètres O2, explosimètres H2, et autres gaz (H2S, CO, CO2, NH3, N2H4) principalement. Des détecteurs transportables: balises mêmes gaz et des tubes réactifs. Fourniture pour EDF Groupe.
Ce marché couvre tous les sites du groupe EDF, filiales en France ou à l'étranger.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 détecteurs portables
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 balises gaz
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Tubes réactifs
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2- 3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1) disponible dans le portail achats d'EDF.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe ci-après III.2.3 et aussi en IV.3.1.
Le cas échéant, indiquer: chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi_007146.
RFI ou RFX_007146
Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 182-299358 du 21.9.2012
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.6.2018.
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi_007146.
Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com (après inscription).