Source: https://books.google.rs/books?id=JdwPAAAAYAAJ&hl=sr&lr=
Timestamp: 2020-05-25 15:54:26+00:00
Document Index: 92638222

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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie ... - Louis Pouget - Google Књиге
Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Том 1
A. Durand, 1858 - 696 страница
De larrêt de prince
Du changement de route S 3 Du changement de voyage 4 Voyage raccourci
Clause de faire échelle
Rupture du voyage
De laction davarie 947
août arrêt arrivée articles assuré assureurs aurait avant avaries avons avril bonne bord Bordeaux capitaine Cass cause chap charge chose clause Code de commerce communes Compagnie compte Considérant constater consul contraire contrat convention corps Cour d'autres d'avaries décembre déchargement décidé déclaration défaut délai délaissement départ dépenses dernier destination déterminer devant doit doivent dommages donne effet Emérigon établi étrangères facultés force fortune frais fret garantie générale grosse guerre janvier jour Journal de Marseille jugement juillet juin l'action l'article l'assuré l'assureur l'équipage Lehir lieu marchandises marine maritime mars Marseille ment mise mois naufrage navigation navire nouvelles objets obligé octobre Ordonn Pardessus particulières payer pendant perte peuvent police port pourrait premier présente prime prise propre raison rapport règlement relâche relative réparations responsable résultant risques s'il serait seul sinistre somme stipulation suite suivant tenu termes tion Trib tribunal tribunal de commerce trouve valeur vente voie voyage
Страница 431 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Појављује се у 137 књиге(а) од 1834-1997
Страница 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Појављује се у 91 књиге(а) од 1794-2006
Страница 496 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Појављује се у 54 књиге(а) од 1807-2006
Страница 305 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Појављује се у 96 књиге(а) од 1794-2006
Страница 430 - ... uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure...
Појављује се у 143 књиге(а) од 1856-2005
Страница 430 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Појављује се у 359 књиге(а) од 1764-2003
Страница 46 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Страница 482 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Појављује се у 88 књиге(а) од 1807-2006
Страница 58 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré dans les vingtquatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au...
Појављује се у 50 књиге(а) од 1807-1959
Страница 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Појављује се у 74 књиге(а) од 1807-1959
Наслов Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Том 1
Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Louis Pouget
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