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Timestamp: 2016-10-28 22:00:00+00:00
Document Index: 91081817

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 70', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 109']

8C_218/2013 (21.05.2013)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 13 f�vrier 2013.
que par d�cision du 30 octobre 2012, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a supprim�, d�s le 12 novembre 2012, les prestations allou�es � P.________ � la suite de son accident du 16 juillet 2011 et retir� l'effet suspensif � une �ventuelle opposition,
que P.________ a form� opposition � cette d�cision, dont il a demand� l'annulation et conclu � la restitution de l'effet suspensif ainsi qu'� l'octroi de prestations d'assurance au-del� du 12 novembre 2012,
que par d�cision incidente du 5 d�cembre 2012, la CNA a confirm� le retrait de l'effet suspensif,
que l'assur� a recouru contre cette d�cision incidente devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel,
que par jugement du 13 f�vrier 2013, la juridiction cantonale a rejet� le recours,
que P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, principalement, � la restitution de l'effet suspensif � l'opposition, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants,
qu'il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif au pr�sent recours,
que la d�cision attaqu�e est une d�cision incidente, d�s lors qu'elle porte sur l'effet suspensif,
que le point de savoir si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) peut demeurer ind�cise, car il appara�t que le recours est de toute fa�on vou� � l'�chec,
qu'en effet, une d�cision portant sur le retrait ou la restitution de l'effet suspensif est une d�cision en mati�re de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, contre laquelle le recours ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (arr�t 9C_ 191/2007, in SVR 2007 IV n� 43 p. 143; voir aussi BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, Berne 2009, n�6 ss ad art. 98 LTF),
que le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
qu'en cas de refus de l'effet suspensif, il incombe � l'autorit�, qui dispose d'une certaine libert� d'appr�ciation, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision l'emportent sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire,
que les pr�visions sur l'issue du litige au fond peuvent �galement �tre prises en consid�ration � la condition cependant qu'elles ne fassent aucun doute,
qu'il r�sulte des constatations de la juridiction cantonale que le recourant avait repris son activit� professionnelle � 100 % depuis le mois d'ao�t 2011, de sorte que seule la prise en charge des traitements m�dicaux �tait concr�tement touch�e par la d�cision litigieuse,
que d'autre part, ces traitements pouvaient �tre pris en charge provisoirement par l'assurance-maladie (art. 70 al. 1 et 2 let. a LPGA),
qu'en outre, les premiers juges ont consid�r� que les pr�visions sur l'issue du litige ne pr�sentaient pas un degr� de certitude suffisant pour �tre prises en compte en l'esp�ce,
que le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit et dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.) en consid�rant qu'il ne se trouvait pas dans une situation financi�re telle que la continuation du versement des prestations se pr�sent�t comme n�cessaire,
que selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me serait pr�f�rable,
qu'en application de ce principe, la partie recourante ne peut, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'acte attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit,
qu'il doit au contraire pr�ciser en quoi cet acte serait arbitraire (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s. et la jurisprudence cit�e),
qu'en l'esp�ce, le recourant se limite � opposer son opinion � celle de l'autorit� pr�c�dente, en �num�rant les faits et les arguments qui, selon lui, devraient aboutir � l'admission du recours,
que l'argumentation du recourant ne d�montre pas, d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi la pes�e des int�r�ts entreprise par la juridiction cantonale serait arbitraire,
que manifestement infond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF,
que la cause �tant tranch�e, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet,