Source: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16184&referant=l02
Timestamp: 2016-09-28 18:42:36+00:00
Document Index: 32303527

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 37", "l'article 130", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 63", "l'article 96", "l'article 101", "l'article 87"]

Gallilex : Recherche l�gislative : L�gislation coordonn�e - R�sultat
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L�gislation coordonn�e
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Num�ro CDA : 16184
Date de promulgation et intitul� : 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Date et page Moniteur belge : 25/06/1991 p.14171
Lien(s) Communaut� fran�aise
Texte(s) de r�f�rence
Texte(s) d�pendant(s)
20/07/2016 - Circulaire 5824 - Actualisation de la circulaire n�4462 du 18 juin 2013 relative � l'encodage en ligne (application EPROM) des conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement...
08/07/2016 - Circulaire 5813 - Circulaire g�n�rale relative � la r�forme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Compl�te la circulaire 5493 du 17/11/2015]
01/07/2016 - Circulaire 5799 - Pr�cisions et modifications apport�es � la circulaire 5644 du 8 mars 2016 : Sanction des �tudes dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement sup�rieur de promotion sociale [Cette...
28/06/2016 - Circulaire 5785 - Actualisation de la circulaire n� 4241 du 18 d�cembre 2012 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire...
22/06/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise d�terminant les mod�les des dipl�mes et des suppl�ments aux dipl�mes d�livr�s par les �tablissements d'enseignement sup�rieur et les jurys d'enseignement sup�rieur de la Communaut�...
07/06/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier : infirmier responsable de soins g�n�raux� (code 821500S34D1) class�e dans le domaine des sciences de la sant� publique de l'enseignement...
26/05/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Technicien en photographie � (code 642100S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
24/05/2016 - Circulaire 5734 - Calendrier g�n�ral de fonctionnement des �tablissements d'enseignement de promotion sociale pour l'ann�e scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5241 du 29/04/2015]
18/05/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 24 juin 1994 fixant les conditions g�n�rales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de...
27/04/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 27 d�cembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion...
23/03/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant abrogation des formalit�s d'enregistrement de certains dipl�mes
22/03/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section �Compl�ment de formation g�n�rale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire sup�rieur� (code 041700S20D3)...
22/03/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section �CESS - humanit�s g�n�rales� (code 041501S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
10/03/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Connecting networks" (code 298323U31D1) class�e dans le domaine des sciences de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale de type...
10/03/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Routing et switching" (code 298321U31D1) class�e dans le domaine des sciences de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale de...
10/03/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Scaling networks" (code 298322U31D1) class�e dans le domaine des sciences de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale de type...
08/03/2016 - Circulaire 5644 - Sanction des �tudes dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement sup�rieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994,...
17/02/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant cr�ation du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise
21/01/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Remise � niveau : fran�ais - communication : correction phon�tique" (code 032006U11D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire...
11/01/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Remise � niveau : fran�ais - correction � l'�crit : niveau 1� (code 032007U11D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur...
11/01/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Remise � niveau : fran�ais - correction � l'�crit : niveau 2� (code 032008U21D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur...
11/01/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Remise � niveau : fran�ais - correction � l'�crit : niveau 3� (code 032009U21D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur...
11/01/2016 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �El�ments de comptabilit� notariale� (code 711740U32D1) class�e dans le domaine des sciences �conomiques et de gestion de l'enseignement...
06/01/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant fusion des �tablissements d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet
17/11/2015 - Circulaire 5493 - Circulaire g�n�rale relative � la r�forme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]
29/10/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Certificat d'aptitudes p�dagogiques� (981020S36D3) class�e dans le domaine des sciences psychologiques et de l'�ducation de l'enseignement sup�rieur...
29/10/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Citoyennet� (code 050202U11D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur de transition de l'enseignement de promotion...
21/10/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� minist�riel du 13 f�vrier 2014 portant d�signation des membres du Conseil g�n�ral de l'enseignement de promotion sociale et de son secr�tariat permanent
06/10/2015 - Circulaire 5447 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers p�dagogiques : Proc�dure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Modifie la circulaire 5273 du 01/06/2015]
22/09/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Biblioth�caire brevet� (771100S35D2) class�e dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale...
22/09/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier biblioth�caire - documentaliste� (code 771110S35D3) class�e dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement sup�rieur...
02/09/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant r�glement g�n�ral des �tudes de l'enseignement secondaire de promotion sociale
02/09/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant r�glement g�n�ral des �tudes de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale de type court et de type long
25/08/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e � Initiation � la gestion de courrier, au classement et � l'archivage (convention C.P.N.A.E.) � (code 725402U21V1) class�e au niveau...
25/08/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e � Initiation � la l�gislation sociale (convention : C.P.N.A.E.) � (code 713400U21V1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire...
25/08/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e � Initiation � la comptabilit� g�n�rale et � l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) � (code 711014U21V2) class�e...
25/08/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e � Prise de notes et r�daction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) � (code 727401U21V1) class�e au niveau de l'enseignement...
18/08/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section � Dessinateur polyvalent en bureau d'�tude � (code 269030S20D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale et octroyant...
16/07/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en marketing� (code 714100S32D2) class�e dans le domaine des sciences �conomiques et de gestion de l'enseignement sup�rieur de promotion...
16/07/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Aptitude � l'�ducation des �l�ves � besoins sp�cifiques� (982225S36D2) class�e dans le domaine des sciences psychologiques et de l'�ducation de...
08/07/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Communication orale en situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.)� (code 035512U21Vl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire...
08/07/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.)� (Code 035513U21Vl) class�e au niveau de l'enseignement...
06/07/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Langue XX - UE 6 S - niveau interm�diaire - strat�gies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) class�e au niveau de...
03/07/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� minist�riel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
09/06/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Langue XX - UE 6 P - niveau interm�diaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur...
01/06/2015 - Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers p�dagogiques : Proc�dure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998]
29/04/2015 - Circulaire 5241 - Calendrier g�n�ral de fonctionnement des �tablissements d'enseignement de promotion sociale pour l'ann�e scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4915 du 27/06/2014]
23/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e �Langue : XX - atelier de conversation - UE 1� (code 73XX41U21Dl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de transition...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) class�e dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup�rieur de...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Alphab�tisation - niveau 1A" (code 031007U11D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur de transition de l'enseignement...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Langue XX - UE8 - niveau avanc�" (code 73XX31U21D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de transition de l'enseignement...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Langue XX - UE9 - niveau avanc�" (code 73XX32U21D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de transition de l'enseignement...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Alphab�tisation - niveau 2" (code 031002U11D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur de transition de l'enseignement...
14/04/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� d'enseignement intitul�e "Alphab�tisation - niveau 1B" (code 031008U11D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur de transition de l'enseignement...
23/02/2015 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Coiffeur � (code 831600S20Dl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale de r�gime 1
11/02/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise instaurant des tables de correspondance entre les cat�gories vis�es � l'article 43 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines...
26/11/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Agent en accueil et tourisme� (code 742310S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale de r�gime 1
07/11/2014 - Circulaire 5055 - Convention relative � l'admission et � la sanction des �tudes - Bachelier en comptabilit� - Articles 10 � 12 de l'Arr�t� du gouvernement de la communaut� fran�aise du 29 septembre 2011 fixant les modalit�s...
22/10/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Agent technique de la nature et des for�ts� (code 132101S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale de...
14/10/2014 - Circulaire 5030 - Possibilit� de travailler apr�s la mise � la retraite au-del� de l'�ge de 65 ans
14/07/2014 - Circulaire 4930 - Cr�ation des fonctions de �Coordinateur qualit� et de �Conseiller � la formation� dans l'enseignement de promotion sociale - D�cret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en mati�re d'enseignement de...
09/07/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section �Vid�aste� (code 642110S20Dl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire...
18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement sup�rieur de promotion sociale - Mod�le de dipl�me de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
15/05/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux dossiers p�dagogiques des sections et unit�s d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
15/05/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'article 37 de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 25 octobre 1993 portant statut p�cuniaire des membres du personnel directeur et enseignant...
13/05/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier assistant de direction option : langues et gestion � (code 721500S32Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de...
08/05/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les conditions d'organisation d'activit�s d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
05/05/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Langue des affaires � (code 73XX70S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
24/04/2014 - Arr�t� minist�riel relatif au dossier de r�f�rence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) � l'issue de laquelle est d�livr� le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique"...
24/04/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les moyens financiers et mat�riels n�cessaires � l'accomplissement des missions confi�es au conseiller �conomique et social
11/04/2014 - D�cret r�glementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organis� et subventionn� par la Communaut� fran�aise
03/04/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en agronomie - finalit� : techniques et gestion agricoles� (code 101000S33D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur agronomique...
21/03/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Droit social appliqu� aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
21/03/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique...
21/03/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Veille juridique appliqu�e au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
17/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentr�e acad�mique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n� 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n�4444 du 10 juin 2013]
27/02/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les missions du Coordinateur qualit� dans l'enseignement de promotion sociale
13/02/2014 - Arr�t� minist�riel portant d�signation des membres du Conseil g�n�ral de l'enseignement de promotion sociale et de son secr�tariat permanent
03/02/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Brevet d'enseignement sup�rieur de formateur en alphab�tisation" (code 031300S35Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion...
29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les d�cisions des Conseils des �tudes et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
23/01/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les modalit�s d'organisation et de fonctionnement du Conseil g�n�ral de l'enseignement de promotion sociale et de son secr�tariat permanent
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF7" (code 843246U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF9" (code 843248U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF5" (code 843244U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF10" (code 843249U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF8" (code 843247U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF6" (code 843245U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF1" (code 843240U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF2" (code 843241U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF3" (code 843242U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
13/01/2014 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e "Langue des signes francophone belge - LSFB appliqu�e � l'enseignement sup�rieur - UF4" (code 843243U32D1) class�e au niveau de l'enseignement...
12/12/2013 - Arr�t� minist�riel portant nomination du pr�sident, des vice-pr�sidents et des membres du Conseil sup�rieur de l'enseignement de promotion sociale
10/12/2013 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� minist�riel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
03/12/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Formation continu�e de l'aide familial : formation th�orique compl�mentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant � (code...
03/12/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e �Formation continu�e en soins palliatifs : aspects m�dico-psycho-sociaux� (code 822302U34Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
03/12/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Formation continu�e en soins palliatifs : aspects infirmiers � (code 822301U34Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur param�dical...
03/12/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Formation continu�e de l'aide familiale : stage compl�mentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant � (code 820022U21Dl)...
03/12/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Sp�cialisation : coordination des services g�n�raux� (code 718222S32Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion...
07/11/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant l'autorisation aux cours pour �ducateurs en fonction d'organiser l'unit� de formation � intervenant en th�rapie familiale et syst�mique : application des mod�les...
25/10/2013 - Arr�t� minist�riel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel vis�es � l'article 130bis, � 1er, du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
21/10/2013 - Circulaire 4609 - Cr�ation d'un cadre statutaire pour les activit�s d'expertise p�dagogique et technique - D�cret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en mati�re d'enseignement de promotion sociale, d�finissant ses organes...
17/10/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant l'autorisation � l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unit� de formation �Photographie� (642110U38D1)
08/10/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier de transition en sciences industrielles� (code 218012S41D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de promotion sociale...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Pharmacologie appliqu�e sp�cialis�e pour sages femmes � (code 827000U34D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur param�dical...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en vente� (code 714600S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de type court et de r�gime...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en sc�nographie� (code 615000S38D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur des arts appliqu�s de promotion sociale de type court...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Brevet d'enseignement sup�rieur de formateur en alphab�tisation � (code 031300S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � M�tallier industriel � (code 277030S10D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire inf�rieur de promotion sociale
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en construction � (code 325300S31D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur des arts appliqu�s de promotion sociale de type...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option cr�ation d'int�rieurs � (code 615300S38D2) class�e au niveau de l'enseignement...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en stylisme de mode � (code 650300S38D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur des arts appliqu�s de promotion sociale de type...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en e-business� (code 714500S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de type court et de...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en coop�ration internationale � (code 719300S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de...
16/09/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Esth�ticien social� (code 955120S20D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale de r�gime 1
02/09/2013 - Circulaire 4527 - Calendrier g�n�ral de fonctionnement des �tablissements d'enseignement de promotion sociale pour l'ann�e scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4093 du 17/07/2012]
16/07/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en informatique de gestion � (code 750005S32D3) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de type...
16/07/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Informatique : initiation aux logiciels de bureautique (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi) � (code 754190U21V1) class�e...
16/07/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de donn�es (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi � (code 754488U21V1)...
20/06/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant l'autorisation � l'Institut technique sup�rieur Cardinal Mercier d'organiser l'unit� de formation � Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel � (711102U3...
18/06/2013 - Circulaire - Encodage en ligne des conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arr�t� du 8 novembre 2012
10/06/2013 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2013-2014 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2013-2014 - Hautes �coles
22/04/2013 - Arr�t� minist�riel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire sup�rieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de �Technicien en transport et logistique sp�cifique � l'enseignement secondaire sup�rieur...
19/04/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en sciences administratives et gestion publique� (code 718501S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion...
28/03/2013 - Circulaire - Rappel des dispositions r�glementaires relatives � l'organisation du �Certificat d'aptitudes p�dagogiques� pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un dipl�me de l'enseignement sup�rieur
26/02/2013 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� minist�riel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
05/02/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Technicien en transport et logistique� (code 715900S20Dl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
04/02/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Brevet d'enseignement sup�rieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle � (code 983111S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
04/02/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Approche psychosociale des adultes en formation � (code 982305U36D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur p�dagogique de promotion...
04/02/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e �Approche p�dagogique des adultes en formation� (code 982304U36Dl) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur p�dagogique de promotion...
04/02/2013 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Sp�cialisation en gestion d'entreprise d'�conomie sociale� (code 715702S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion...
17/01/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant des habilitations � des �tablissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionn�es par les grades de bachelier, de sp�cialisation...
03/01/2013 - Circulaire 4247 - Service g�n�ral de l'Inspection - Enseignement de promotion sociale : Actualisation des dossiers p�dagogiques des sections de niveaux �l�mentaire et interm�diaire en langues - Tableau de correspondance des...
21/12/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Bachelier en immobilier� (code 715800S32D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de type court et de...
18/12/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n�3930 du 13 mars 2012 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace...
22/11/2012 - Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de p�riodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'�tablissements [Cette circulaire...
08/11/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 24 juin 1994 fixant les conditions g�n�rales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion...
26/10/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Langue : XX - niveau interm�diaire � (code 73XX20S20D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
26/10/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Boucher-charcutier � (code 421000S20D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
26/10/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Langue : XX - niveau �l�mentaire � (code 73XX10S10D2) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale
05/10/2012 - Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des �tudes des titres de comp�tences du Consortium de validation des comp�tences dans l'enseignement de promotion sociale...
19/09/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation de cadre du secteur non-marchand � (code 715715S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion sociale...
13/09/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant l'autorisation � l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des m�tiers d'art DIDEROT d'organiser les unit�s de formation �Arts et publicit�...
07/09/2012 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalit�s de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et r�forme des proc�dures d'inspection (R�seaux : OS-LS) [Cette circulaire...
13/08/2012 - Circulaire - Recrutement des experts dans l'enseignement de promotion sociale, organis� ou subventionn� par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles
19/07/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant des habilitations � des �tablissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionn�es par les grades de bachelier, de sp�cialisation...
17/07/2012 - Circulaire - Calendrier g�n�ral de fonctionnement des �tablissements d'enseignement de promotion sociale pour l'ann�e scolaire 2012-2013 (R�seaux : Tous)
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Agent technique de la nature et des for�ts � (code 132101S20Dl) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en �lectrom�canique-finalit� : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Brevet d'enseignement sup�rieur de webdesigner � (code 753400S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Brevet d'enseignement sup�rieur de webdeveloper � (code 753420S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de l'unit� de formation intitul�e � Formation en soins palliatifs : approfondissements � (code 822303U21D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur de...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation de m�diateur � (code 954300S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion sociale de type court et de...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en automobile � (code 251000S31D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de promotion sociale de type court et de...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation en psychopathologie � (code 949000S34D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur param�dical de promotion sociale de type...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation d'intervenant en th�rapie familiale syst�mique � (code 951010S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Master en urbanisme et am�nagement du territoire � (code 322200S41D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation de cadre de sant� � (code 823000S34D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur param�dical de promotion sociale de type...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation en g�rontologie � (code 986200S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion sociale de type court et...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier en dessins des constructions m�caniques et m�talliques � (code 269000S31D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation de cadre du secteur non-marchand � (code 715715S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation en intervention syst�mique et travail social � (code 951020S35D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social de promotion...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Bachelier de transition en sciences industrielles � (code 218012S31D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de promotion sociale...
11/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation en sciences fiscales � (code 711705S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale de type...
02/07/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Formation compl�mentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur p�dagogique...
14/06/2012 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2012-2013 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
23/05/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e �Sp�cialisation : conseiller en environnement� (code 286116S31D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de promotion sociale...
23/05/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Sp�cialisation en expertise comptable et fiscale � (code 711704S32D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur �conomique de promotion sociale...
10/05/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise d�finissant les conditions de d�rogation aux crit�res d'�ge de la d�livrance des titres de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi inde...
27/03/2012 - Arr�t� minist�riel approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e � Brevet d'enseignement sup�rieur: r�gisseur g�n�ral de spectacles � (code 650400S38D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur des arts...
21/03/2012 - Arr�t� minist�riel modifiant la composition du Conseil sup�rieur de l'Enseignement de Promotion sociale
13/03/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n�3622 du 20 juin 2011 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
06/03/2012 - Circulaire 3922 - Enseignement de Promotion sociale - Proc�dures d'agr�ment et d'organisation des actions mises en �uvre dans le cadre de la convention cadre �C.P.N.A.E. / C.F.� du 14 mars 2000 telle que modifi�e
31/01/2012 - Circulaire - R�gles relatives aux habilitations et aux autorisations dans l'enseignement sup�rieur de promotion sociale
30/11/2011 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale - Proc�dures d'agr�ment, d'organisation et d'�valuation des actions mises en �uvre dans le cadre de la convention cadre �APEF-FEBI / Enseignement de Promotion sociale� du 1er...
30/11/2011 - Arr�t� minist�riel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
30/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale - Circulaire pour l'ann�e...
26/07/2011 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2011-2012 et gestion de la dotation de p�riodes
20/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte, dans le cadre de la sanction des �tudes, des titres de comp�tence du Consortium de validation des comp�tences dans l'enseignement de promotion sociale
(R�seaux...
18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives � la constitution et � la tenue des dossiers et des fiches des �l�ves et �tudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'� la tenue du registre matricule,...
20/06/2011 - Circulaire 3622 - Actualisation de la circulaire 3409 du 12 janvier 2011 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/06/2011 - Circulaire 3603 - Enseignement sup�rieur de promotion sociale - Cr�dits associ�s aux unit�s de formation constitutives de sections vis�es � l'article 2 de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 27 mai 2009...
13/05/2011 - Circulaire - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
19/01/2011 - Circulaire - Enseignement sup�rieur de promotion sociale - Conditions d'admission et d'�ge de dipl�mation dans les sections de �Bachelier�, �Brevet d'enseignement sup�rieur� et �Master�
12/01/2011 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 440/09 du 13 janvier 2009 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
07/12/2010 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant nomination du pr�sident, des vice-pr�sidents et des membres du Conseil sup�rieur de l'enseignement de promotion sociale
06/12/2010 - Circulaire - Service g�n�ral de l'Inspection - Offre des principales formations en langues vivantes organis�es dans l'Enseignement de promotion sociale - Grille de correspondance des unit�s de formation entre elles et avec...
27/07/2010 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalit�s de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions (R�seaux : OS-LS)
29/06/2010 - Circulaire 3205 - Enseignement sup�rieur de promotion sociale - Cr�dits associ�s aux unit�s de formation constitutives de sections vis�es � l'article 2 de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 27 mai 2009...
25/05/2010 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel vis�es � l'article 130bis, par. 1er, du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement...
07/05/2010 - Circulaire - Circulaire modifiant et compl�tant la circulaire PS/288/94 du 16 mai 1994 relative � la sanction des �tudes dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de r�gime 1 et � la sanction des �tudes dans l'enseignement...
26/04/2010 - Circulaire 3114 - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2010-2011 et gestion de la dotation de p�riodes
26/03/2010 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
01/10/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise octroyant des habilitations � des �tablissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionn�es par les grades de bachelier, de sp�cialisation...
17/07/2009 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale - Proc�dures d'agr�ment et d'organisation des actions mises en �uvre dans le cadre de la convention cadre �C.P.N.A.E. / C.F.� du 14 mars 2000 telle que modifi�e
14/07/2009 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2009-2010 et gestion de la dotation de p�riodes - Ann�e scolaire 2009-2010 [PROMSOC]
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant la capitalisation des titres de � Technicien en �lectronique � et de � Compl�ment de formation g�n�rale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en agronomie - finalit� : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) class�e au niveau de l'enseignement...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en informatique et syst�mes - finalit� : informatique industrielle" (code 298220S31D1) class�e au niveau...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en informatique et syst�mes - finalit� : r�seaux et t�l�communications" (code 298230S31D1) class�e au...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en informatique et syst�mes - finalit� : technologie de l'informatique" (code 298240S31D1) class�e au...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en informatique et syst�mes - finalit� : automatique" (code 298250S31D1) class�e au niveau de l'enseignement...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) class�e au niveau de l'enseignement secondaire sup�rieur...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en optique-optom�trie" (code 914300S31D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section "Compl�ment de formation en g�rontologie" (code 955136S20D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur technique de type...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur social...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant les dossiers de r�f�rence des unit�s de formation � IT Essentials - R�seaux � (code 298320U21D1) et � IT Essentials - Hardware � (code 298319U21D1) class�es au...
18/06/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise approuvant le dossier de r�f�rence de la section intitul�e "Bachelier en publicit� : option m�dias contemporains" (code 660101S38D1) class�e au niveau de l'enseignement sup�rieur...
27/05/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers p�dagogiques des sections et unit�s de formation de l'Enseignement de...
27/05/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux habilitations accord�es aux �tablissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant � organiser quatre sections sanctionn�es par le grade de bac...
27/05/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les modalit�s d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement sup�rieur de promotion sociale
27/05/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut �tre dispens� en dehors des ensembles p�dagogiques
27/05/2009 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise d�terminant les mod�les des dipl�mes des brevets et de leur suppl�ment d�livr�s par les �tablissements d'enseignement de promotion sociale sup�rieur organis�s ou subventionn�s...
13/01/2009 - Circulaire 2578 - Actualisation de la circulaire PS 436/08 du 10 octobre 2008 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
09/10/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 435/08 du 18 septembre 2008 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
18/09/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 432/08 du 25 mars 2008 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
15/09/2008 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2008-2009
20/06/2008 - D�cret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise
25/03/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 430/07 du 7 janvier 2008 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
07/01/2008 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 424/06 du 23 novembre 2006 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale
13/07/2007 - Circulaire - Circulaire relative aux dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives applicables � l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appr�hender rapidement les rouages de l'Enseignement...
23/11/2006 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 418/05 du 8 septembre 2005 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
02/06/2006 - D�cret �tablissant les grades acad�miques d�livr�s par les Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise et fixant les grilles d'horaires minimales
09/12/2005 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les conditions de collation du grade acad�mique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les �tudiants de la section �bachelier...
09/12/2005 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant le programme et les conditions de validit� de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade acad�mique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion...
08/09/2005 - Circulaire - Actualisation de la Circulaire PS 413/05 du 8 novembre 2004 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
07/07/2005 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Calendrier 2005-2006 et gestion de la dotation de p�riodes
04/07/2005 - Circulaire - Ecoles sup�rieures des Arts - Circulaire de rentr�e - Ann�e acad�mique 2005-2006
08/11/2004 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 406/03 du 15 juillet 2003 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
09/07/2004 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif aux dossiers p�dagogiques des sections et unit�s de formation de l'enseignement de promotion sociale de r�gime 1
15/07/2003 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 389/02 du 7 mars 2002 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
07/03/2002 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 385/01 du 12 septembre 2001 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
12/09/2001 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 378/00 du 20 octobre 2000 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/10/2000 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 363/99 du 15 juin 1999 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
22/07/1999 - Circulaire de rentr�e - 1. Acc�s � l'enseignement sup�rieur organis� dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Ann�e acad�mique 1999-2000
21/06/1999 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la d�livrance par l'enseignement de promotion sociale du dipl�me et du grade d'ing�nieur industriel vis� � l'article 63 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement...
15/06/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Actualisation de la circulaire PS 345/97 du 20 octobre 1997 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion...
01/02/1999 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise pris en ex�cution de l'article 96bis du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
28/01/1998 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise pris en ex�cution de l'article 101 du d�cret du Conseil de la Communaut� fran�aise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/10/1997 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 326/96 du 10 juin 1996 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/09/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant ex�cution de l'article 87bis, � 2 et � 3, du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 22037
02/09/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant le programme et les conditions de validit� de l'enseignement clinique pour l'obtention du dipl�me d'infirmier(�re) gradu�(e) dans l'enseignement de promotion socia...
02/09/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant fixation des conditions de collation du dipl�me d'infirmier(�re) gradu�(e) dans l'enseignement de promotion sociale
02/09/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(�re) hospitalier(�re) dans l'enseignement de promotion sociale
10/06/1996 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 306 du 15 d�cembre 1994 relative aux conventions vis�es aux articles 114 et 115 du d�cret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalit�s de r�mun�ration des membres du personnel non charg�s de cours des �tablissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont cr��s et maintenus sur...
18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociales - Modalit�s de r�mun�ration des membres du personnel non charg�s de cours des �tablissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont cr��s et maintenus sur...
25/07/1996 - D�cret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budg�taires, les b�timents scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
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