Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056565&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2016-08-25 01:09:06+00:00
Document Index: 192276449

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 21", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 34", "l'article 42", "l'article 45"]

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire | Legifrance
page 6614
NOR: SASH1008956A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008956A/jo/texte
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, Arrête :
L'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé est ainsi modifié : I. ― A l'article 5, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». II. ― A l'article 7, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». III. ― A l'article 10, les mots : « sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ». IV. ― L'article 12 est ainsi modifié : 1° Les mots : « par arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'école » ; 2° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, ou son représentant » sont supprimés ; 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « le directeur de l'école », sont ajoutés les mots : « , président ». V. ― A l'article 14, les mots : « par le préfet de région sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut ». VI. ― Après l'article 14, il est inséré un article 14 bis ainsi rédigé : « Art. 14 bis. - Dans chaque institut, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation. « Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. » VII. ― A l'article 21, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur et du conseiller scientifique » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école sur proposition du conseiller scientifique ». VIII. ― L'article 26 est ainsi modifié : 1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ; 2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ». IX. ― A l'article 27, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». X. ― A l'article 29, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ». XI. ― Aux articles 31 et 36, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XII. ― Aux articles 32 et 37, les mots : « préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ». XIII. ― A l'article 34, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XIV. ― A l'article 42, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ». XV. ― A l'article 45, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé » et les mots : « médecin inspecteur régional de la santé, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la création des agences régionales de santé.