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Timestamp: 2019-10-23 12:39:44+00:00
Document Index: 173571563

Matched Legal Cases: ['§ 112', '§ 89', '§ 284', '§ 32', '§ 116', '§ 1', '§ 80', '§ 124', '§ 79', '§ 91', '§ 89', '§ 285', 'arte 125']

esclavagisme - Actualités du droit
esclavagisme - Page 3
Abolition de l’esclavage : La loi française n'a jamais été à la hauteur
De l’esclavagisme, on connait le Code noir, ce texte sinistre, résultat d’un édit royal de 1685, qui organisait le crime. Je veux ici présenter trois textes peut-être moins célèbres, mais qui sont d’une grande importance, ceux qui ont permis d’abroger l’esclavagisme.
Si les principes veulent dire quelque chose, tout aurait dû être réglé avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Oui, mais voilà, nos idolâtrés révolutionnaires avaient des intérêts bien précis à défendre - les leurs - alors le droit devait être aussi relatif que les convictions. Pour l’abolition de l'esclavage, il a fallu attendre la Convention et un décret du 4 février 1794. Naboléon, le plus grand violeur de droits de l’histoire juridique française, s’est empêché de rétablir l’esclavage, par la loi du 20 mai 1802. C’est finalement un décret eu gouvernement provisoire de la II° République qui a soldé l’affaire, le décret du 27 avril 1848. Mais comme vous allez le voir, ce décret était totalement véreux : il permettait l’indemnisation du maître, dépossédé de ses biens qu’étaient les esclaves, mais n’offrait aucune possibilité d’indemnisation pour l’esclave, la victime du crime. Et plus fort, le décret ne remettait pas en cause la propriété des maîtres, propriété acquise par la force armée aux Amérindiens, et conservée par la violence contre les esclaves.
1/ Décret du 4 février 1794
Le décret no 2262 de la Convention nationale du 16° jour pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies. Le texte ne prévoit pas de système de réparation ou de restitution/réappropriation des terres.
"La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
"Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret".
2/ Loi du 20 mai 1802
On commence par l’exposé des motifs de cette brute sanguinaire. Du grand Naboléon…
"Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.
"Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons. – Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.
"En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert. – On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes. – On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux. – Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.
"Deux conséquences funestes résultent de cette expérience. – La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré. – La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et soient confiées à la sagesse du gouvernement.
"Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur. – Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts.
Et voici la loi n° 1609 relative à la traite des noirs et au régime des colonies
"AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.
"Art. Ier. – Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
"II. – Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
"III. – La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
"IV. – Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement".
3/ Décret du 27 avril 1848
Le texte est le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848, fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848, par le Gouvernement provisoire. Le décret indemnise le criminel, mais pas la victime, et ne remet pas en cause la propriété, alors que celle-ci est reconnue comme le fruit d’un crime. Mais bien sûr, la France est le pays des Droits de l’Homme.
"Le Gouvernement provisoire,
"Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.
"Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
"Décrète :
"Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
"2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
"3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.
"4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
"5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.
"6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.
"7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
"8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
"Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.
"9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret".
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La CEDH explique aux juges français ce qu’est l’esclavagisme !
C’est plus que fâcheux : les juges français passent à côté de situations d’esclavagisme… Les enseignements n’ont pas été tirés d’une première affaire (CEDH, Siliadin c. France, 26 juillet 2005, n° 73316/01) et hier, nouvelle condamnation de la France (CEDH, C.N. et V. c. France, 11 octobre 2012, n° 67724/09).
La CEDH a été saisi par deux sœurs, ressortissantes françaises, nées en 1978 et 1984 au Burundi. Leurs parents ont été tués pendant la guerre civile, en 1993, et elles étaient arrivées en France l’année suivante, hébergées par leur oncle et tante, ressortissants burundais vivant en France, qui s’étaient vu confier la tutelle par la famille. La famille vivait dans un pavillon à Ville d’Avray avec sept enfants. Le mari, ancien ministre du gouvernement burundais, était fonctionnaire à l’UNESCO, un haut lieu de la culture.
Les deux jeunes sœurs étaient logées au sous-sol du pavillon, dans conditions sanitaires précaires. Pour la plus jeune, c’était limite : elle était scolarisée mais menait une vie très dure, relevant de l’enfance en danger. Mais pour la plus âgée, c’était un calvaire, celui de l’esclavagisme. Non-scolarisée, elle devait effectuer toutes les tâches nécessaires à la maison et aussi s’occuper sans relâche d’un enfant handicapé du couple. Elle subissait constamment des brimades physiques et verbales.
En décembre 1995, la DDASS des Hauts de Seine avait procédé à un signalement d’enfants en danger auprès du procureur de la République de Nanterre. La situation était mitigée, et les enfants n’avaient pas osé parler. L’enquête de la brigade des mineurs avait été suivie d’un classement sans suite, peu contestable.
Nouveau signalement en janvier 1999, par Enfance et Partage : les deux sœurs s’étaient enfuies de la maison et réfugiées auprès de l’association.
Cette fois-ci, l’enquête démarre correctement. Les deux sœurs expliquent comment la situation a empiré, et les faits sont patents pour la grande sœur. Les expertises confirment les dégâts psychologiques, avec cette peur omniprésente d’être abandonnée et renvoyée au Burundi, ce qui était un danger de mort.
En septembre 2007, le tribunal correctionnel de Nanterre déclare les époux coupables de soumission de personnes, en abusant de leur vulnérabilité ou de leur situation de dépendance, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et l’épouse l’est de plus pour violences aggravées.
Appel des époux, et la cour de Versailles le 29 juin 2009 ne retient que la condamnation pour les violences, avec une amende de 1 500 € et un euro pour le préjudice subi ! Le procureur général ne forme pas de pourvoi, et les pourvois civils des deux enfants sont rejetés le 23 juin 2010 par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Nous voici devant la CEDH.
Travail forcé, esclavagisme : la leçon de droit de la CEDH
En cause, l’article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ainsi rédigé :
« 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».
La CEDH rappelle que ce texte « consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques », et qu’il ne souffre d’aucune dérogation, même en cas de guerre (Siliadin, § 112).
Sur le fondement de l’article 4, l’Etat peut aussi bien être tenu responsable de ses agissements directs que de ses défaillances à protéger efficacement les victimes d’esclavage, de servitude, de travail obligatoire ou forcé au titre de ses obligations positives (Siliadin, §§ 89 et 112 ; Rantsev, §§ 284-288).
Les principes posés, suit la revue de détail.
Le « travail forcé ou obligatoire » désigne un travail exigé « sous la menace d’une peine quelconque » et contraire à la volonté de l’intéressé, en le distinguant ce qui peut raisonnablement être exigés au titre de l’entraide familiale, en prenant en compte « la nature et le volume de l’activité en cause » (Van der Mussele c. Belgique, § 32 ; Siliadin § 116). C’est d’ailleurs la formule de l’article 2 § 1 de la Convention n° 29 sur le travail forcé de 1930 de l’OIT.
Or, la jeune femme a bien été forcée à travailler sans s’y être offerte de son plein gré. Elle a dû en outre fournir un travail d’une telle importance que sans son aide, les époux auraient dû avoir recours à une employée de maison professionnelle et donc rémunérée. Quant à la « menace d’une peine quelconque » est établie par la menace constante d’un retour au Burundi, qui signifiait une mort assurée.
Il y avait donc bien « travail forcé », mais la CEDH va plus loin et recherche l’existence d’une « servitude ».
La servitude prohibe une « forme de négation de la liberté, particulièrement grave » (Van Droogenbroeck c. Belgique, § 80). Elle s’analyse en effet en une « obligation de prêter ses services sous l’empire de la contrainte » (Siliadin, § 124) et à ce titre, elle est « à mettre en lien avec la notion d’esclavage qui la précède ».
La notion de servitude englobe « en plus de l’obligation de fournir à autrui certains services, l’obligation pour le serf de vivre sur la propriété d’autrui et l’impossibilité de changer sa condition » (Van Droogenbroeck, § 79). La servitude est une qualification spéciale du travail forcé ou obligatoire ou, en d’autres termes, un travail forcé ou obligatoire « aggravé ».
L’élément qui distingue la servitude du travail forcé ou obligatoire consiste dans « le sentiment des victimes que leur condition est immuable et que la situation n’est pas susceptible d’évoluer ». A cet égard, il suffit que ce sentiment « repose sur des éléments objectifs suscités ou entretenus par les auteurs des agissements » (C.N. et V. c. France, § 91).
Or, la jeune femme était convaincue qu’elle ne pouvait pas s’échapper sans se trouver en situation irrégulière, et elle n’avait aucun espoir de pouvoir travailler à l’extérieur à défaut de formation professionnelle. Cette situation ayant duré quatre ans, la CEDH estime qu’il s’agit d’un état de servitude par les époux.
Vient enfin la question des obligations qui incombaient à la France.
Les obligations de l’Etat
Les Etats doivent mettre en place un cadre législatif et administratif interdisant et réprimant le travail forcé et l’esclavage (Siliadin, §§ 89 et 112 ; Rantsev, § 285).
Comme dans l’affaire Siliadin, les dispositions pénales n’ont pas assuré une protection concrète et efficace de la victime. La cour d’appel de Versailles a sous-estimé les faits, et l’absence de pourvoi par le procureur général a fait que la Cour de cassation n’a été saisie que du volet civil de l’affaire.
Défaillance totale de la France, pourtant tenue de l’obligation positive de mettre en place un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé.
La France est condamnée à verser 30 000 euros tous préjudices confondus à la victime.
C’est très sévère pour la justice,… mais là, je pense plutôt à la victime. Il est des parcours de vie qui en impose, et relativisent nos tracas
Née en 1978, elle perd ses deux parents dans la guerre civile à l’âge de quinze ans, et arrive à 16 ans France, en 1994, un pays dont elle ne connait rien. Isolée dans cette maison, elle est soumise au travail forcé, aux violences puis à l’esclavagisme jusqu’en 1999, à 21 ans, et elle doit fuir pour se réfugier à Enfance et Partage. En 2010, la Cour de cassation confirme le rejet de sa plainte et en 2012, la CEDH la réhabilite. Elle a 34 ans.
Sa vie de combat, sa capacité de résistance, et sa ténacité l’ont amené à faire condamner la France, mais surtout à faire progresser les garanties du droit.
Mille fois, elle est citoyenne d’honneur du blog.
Quand je me rappelle les scènes de transe collective à propos de la loi sur le harcèlement sexuel, ou d’autres lubies sociales, et que j’observe le silence total sur cette affaire, je me dis que notre société est bien malade. Ne pas comprendre, c’est une chose. Mais ne pas chercher à voir, c’est beaucoup plus inquiétant.
Merci à cette jeune femme qui a aidé notre vieux pays.
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Exclusif : Les esclaves étaient blancs
Qu’il est mignon notre Depardieu avec sa perruque frisée, comme les cheveux crépus d’Alexandre Dumas ! Qu’elle est bien étudiée la réplique de la moustache ! Saluons les efforts de l’artiste pour parvenir à rivaliser avec l’impressionnante corpulence du grand écrivain ! Parfaite incarnation du personnage, et grand travail de Safy Nebbou, le réalisateur, pour retranscrire l’époque et la vie d’Alexandre Dumas.
Bon, Alexandre Dumas se retrouve blondinet… Certes, mais pourquoi s’arrêter à ce genre de détail. Pour un film sur Barak Obama, on demanderait à George Clooney ou Brad Pitt. Et s'il fallait interpréter le rôle de Nelson Mandela, on ferait appel à Clint Eastwood. Mais oui, calmez vous, le cinéma, ce n’est pas du documentaire.
Alexandre Dumas est né à Villers-Cotterêts, dans l'Aisne, le 24 juillet 1802. Il est le petit-fils d'une esclave noire de Saint-Domingue, Marie Cessette Dumas. Je précise une esclave noire, car chacun sait que les esclaves blancs étaient très nombreux à l'époque. Son père Thomas Alexandre Davy de La Pailleterie, né esclave sur l’île d’Haïti, arrivé en métropole à vingt ans, était un militaire héroïque, devenu général d’armée, qui a combattu jusqu’aux Pyramides, et avait choisi de se faire connaitre sous le nom de Général Alexandre Dumas, en hommage à ses origines haïtiennes.
Né le 24 juillet 1802 dans l’Aisne… Il a eu de la chance notre futur romancier, car par décret du 20 mai 1802, le génial Bonaparte avait rétabli l’esclavage sur la terre haïtienne, aboli par la Convention le 4 février 1794 :
« Bonaparte, premier consul,
« Proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.
« Décret
« Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
« II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
« III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
« IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement ».
On ne saluera jamais assez le grand humaniste qu'était Bonaparte. Un homme de culture, je vous dis.
Le 8 janvier 1803 (18 nivôse an XI), Alexandre Dumas était un joli bébé métis qui allait vers ses 6 mois. Un peu trop tôt pour lire la circulaire qu’adressait ce jour-là l’adorable Bonaparte aux préfets :
« Je vous invite, citoyen préfet, à faire connaître dans le plus court délai aux maires et adjoints, faisant les fonctions d'officiers de l'état civil, dans toutes les communes de votre département, que l'intention du gouvernement est qu'il ne soit reçu aucun acte de mariage entre des blancs et des négresses, ni entre des nègres et des blanches.
« Je vous charge de veiller à ce que ses intentions soient exactement remplies et de me rendre compte de ce que vous aurez fait pour vous en assurer ».
Voici donc quelques éléments d’époque totalement secondaires. De même, les préjugés raciaux qu’aurait affrontés Alexandre Dumas, ce sont des racontars absolus, destinés à miner notre belle identité nationale. Nous sommes tous des gaulois celtes, et inversement.
D’ailleurs, dans un prochain film, Bonaparte sera interprété par Pascal Légitimus ou Djamel Debbouze.
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