Source: https://larevue.squirepattonboggs.com/category/transport-aerien
Timestamp: 2019-11-13 00:14:46+00:00
Document Index: 71587215

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TRANSPORT AERIEN Archives | La Revue
Archives: TRANSPORT AERIEN
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Par Stéphanie Simon et Izabela Rodrigues de Oliveira, le 23 octobre 2019 Publié dans TRANSPORT AERIEN
CJUE 10 juillet 2019,n° C-163/18, HQ e.a./Aegean Airlines
Le 10 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle d’un tribunal néerlandais relative à l’application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 dans le cadre de l’annulation d’un vol intégré à un voyage à forfait.
Des particuliers avaient réservé auprès d’une agence de voyages, des vols aller-retour entre les Pays-Bas et la Grèce qui devaient être opérés par la compagnie aérienne Aegean Airlines.
Par Stéphanie Simon et Miriam Tej, le 15 octobre 2019 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Cass. 1ère ch. civ., 26 septembre 2019, 18-21.188
Par un arrêt récent du 26 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a été saisie d’une question relative à l’application du Règlement CE n° 261/2004 aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État soumis aux dispositions dudit règlement, qui avaient réservé leur billet auprès d’un transporteur non communautaire au sens du Règlement.
Par Stéphanie Simon et Miriam Tej, le 4 septembre 2019 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Par Anne-Sophie Allouis, le 24 mai 2018 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Par Stéphanie Simon, le 9 avril 2018 Publié dans TRANSPORT AERIEN
CJUE 7 mars 2018, affaires C-447/16 et C-274/16
Le 7 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu trois décisions sur des questions préjudicielles posées par des juridictions allemandes. Deux de ces décisions sont l’objet du présent commentaire.
La première (affaire C-447/16) concerne un vol Berlin-Pékin avec escale à Bruxelles et opéré par une compagnie aérienne chinoise.
Transport aérien : l’absence d’automaticité de l’indemnisation prévue par le Règlement européen n° 261/2004
Par Stéphanie Simon, le 2 mars 2018 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Cass. civ. 1, 14 février 2018, n°16-23.205
Un arrêt récent de la première chambre civil de la Cour de cassation vient rappeler les principes élémentaires du droit de la preuve, y compris lorsque des demandes sont formées sur le fondement du Règlement européen n° 261/2004 (Cass. 1ère civ., 14 février 2018, pourvoi n°16-23.205).
Dans cette affaire presque « classique », deux passagers bénéficiaient d’une réservation sur un vol aller-retour Paris-Miami, arrivé avec un retard de plus de cinq heures.
Loin d’être ordinaire, la collision entre un oiseau et un aéronef s’analyse en une circonstance extraordinaire à l’aune du Règlement européen n° 261/2004
Par Stéphanie Simon, le 23 octobre 2017 Publié dans TRANSPORT AERIEN
CJUE 4 mai 2017, affaire C-315/15
Dans un arrêt du 4 mai 2017 (affaire C-315/15), la Cour de justice de l’Union européenne, saisie sur renvoi préjudiciel d’une juridiction tchèque, a rendu une décision aussi bien nuancée que balancée s’agissant de la notion de circonstance extraordinaire.
Les faits étaient les suivants : dans le cadre d’une précédente rotation, l’aéronef devant opérer le vol litigieux, est entré en collision avec un oiseau.
Par Squire Patton Boggs, le 13 juillet 2016 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Formation du personnel aérien aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite et responsabilité du transporteur
Par Squire Patton Boggs, le 3 mai 2016 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Crim. 15 décembre 2015, F-P+B, n°13-81.586
Par un arrêt du 15 décembre 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a entériné la condamnation d’une compagnie aérienne pour refus de fourniture d’un service à raison d’un handicap et subordination de prestation de service à une condition discriminatoire fondée sur le handicap.
En l’espèce, trois passagers ont porté plainte contre une compagnie aérienne suite à une décision de refus de leur embarquement au motif qu’ils n’étaient pas autorisés à voyager seuls dans les avions de cette compagnie.
Transport aérien : problèmes techniques et circonstances extraordinaires
Par Squire Patton Boggs, le 18 décembre 2015 Publié dans TRANSPORT AERIEN
CJUE, 17 septembre 2005, Aff. C-257/14
Dans un précédent article, nous évoquions l’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises qui semblait rendre toute exonération au titre des circonstances extraordinaires chimérique[1].
Il est vrai que les juridictions françaises se conforment à la jurisprudence européenne et à l’interprétation particulièrement stricte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n°261/2004 selon lequel « un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
Le régime de responsabilité du transporteur aérien de marchandises
Com. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-28.846
Offrant une mise en perspective des régimes de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur aérien de marchandises, cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation est riche de plusieurs enseignements.
Les faits méritent d’être connus : la société BIOMERIEUX a confié à un commissionnaire, la société GEODIS, l’organisation du transport de produits pharmaceutiques depuis la France vers le Canada étant précisé que les produits devaient rester congelés à une température précise comprise entre -31 et -19°C.
L’absence d’obligation d’information et de conseil à la charge du transporteur aérien, vendeur de billets
Par Squire Patton Boggs, le 7 décembre 2015 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Cass. Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-22.223
La décision inspirant ce commentaire, qui aura les honneurs du Bulletin, est l’occasion pour la première chambre civile de la Cour de cassation de préciser que le transporteur aérien, vendeur de billets, n’a pas à supporter l’obligation d’information et de conseil, en particulier celle relative aux conditions de franchissement des frontières.
La Convention de Varsovie ne s’applique pas aux recours du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien
Par Squire Patton Boggs, le 25 juin 2015 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Cass. civ. 4 mars 2015, n°13-17.392
En 2013, un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse faisait couler beaucoup d’encre en appliquant la Convention de Varsovie aux recours des constructeurs d’ aéronefs contre les transporteurs aérien. En mars 2015, le verdict tant attendu de la Cour de cassation est tombé, et il n’est malheureusement pas favorable aux transporteurs aériens et à leurs assureurs.
L’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises : une exonération chimérique au titre des circonstances extraordinaires ?
Par Squire Patton Boggs, le 9 avril 2015 Publié dans TRANSPORT AERIEN
CE 2e et 7e sect., 27 février 2015 n° 380249
Au terme d’une décision du 27 février 2015, le Conseil d’État a confirmé l’amende infligée à une compagnie aérienne par le ministre des Transports français « pour manquement au droit à indemnisation de quatre passagers ».
Les faits ayant donné lieu à cette décision surprenante sont les suivants : dans le cadre de la rotation d’un aéronef, celui-ci a été frappé par la foudre ; arrivé à l’aéroport de Beauvais, les techniciens ont constaté que d’importantes réparations devaient être faites sur cet aéronef qui ne pouvait donc pas assurer la rotation suivante, le vol Beauvais-Dublin.
L’indemnisation des retards de vol selon la Cour de cassation et la CJUE
Par Squire Patton Boggs, le 25 mars 2015 Publié dans TRANSPORT AERIEN
Cass. Civ.1 15 janvier 2015, n° 13-25351
Aux termes de son arrêt du 15 janvier 2015 (pourvoi n°13-25351), la Cour de cassation a rappelé le principe posé par la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») selon lequel un retard de plus de trois heures s’analyse – s’agissant des droits des passagers – en une annulation au sens du Réglement n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
11H00 après minuit !
Par Squire Patton Boggs, le 30 mai 2006 Publié dans TRANSPORT AERIEN
L’affaire débute par un banal voyage d’agrément à destination de la Réunion, à l’issue duquel, quatre membres d’une même famille, détendus et bronzés, se sont retrouvés fort dépourvus, lorsqu’en se présentant au comptoir de l’aéroport de Saint Denis, leur transporteur leur annonça que le départ de leur avion prévu à 12h45 était “retardé” pour cause d’avarie moteur et reporté au lendemain à 11H00.