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Timestamp: 2016-10-24 01:52:17+00:00
Document Index: 57341577

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 32', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 89', 'art. 85', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 68', 'art. 67', 'art. 66']

2C_401/2015 (12.11.2015)
2C_401/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 12 novembre 2015
A.X.________, repr�sent�e par Me Matthieu Genillod, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 23 mars 2015.
A.X.________, ressortissante dominicaine n�e en 1955, est entr�e en Suisse le 3 septembre 2000 au b�n�fice d'un visa touristique. Elle n'a pas quitt� la Suisse apr�s l'�ch�ance de celui-ci.
Le 30 juillet 2007, A.X.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour indiquant qu'elle avait l'intention d'�pouser B.X.________, ressortissant suisse n� en 1947. Le mariage a �t� c�l�br� le 6 novembre 2009 et l'�pouse s'est vue d�livrer une autorisation de s�jour, laquelle a �t� r�guli�rement renouvel�e.
B.X.________ est d�c�d� le 29 avril 2011. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B.a.�Le 9 d�cembre 2011, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.X.________ et prononc� son renvoi de Suisse. Le recours de l'int�ress�e contre la d�cision du Service cantonal a �t� d�clar� irrecevable par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) pour d�faut de paiement de l'avance de frais.
Par d�cision du 1er juin 2012, le Service cantonal n'est pas entr� en mati�re sur la demande de r�examen d�pos�e par A.X.________. Par arr�t du 13 d�cembre 2012, le Tribunal cantonal a admis le recours form� par l'int�ress�e et renvoy� la cause au Service cantonal, afin qu'il examine si, en vertu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le d�c�s du conjoint de l'int�ress�e constituait une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) imposant la poursuite du s�jour de celle-ci en Suisse.
Par courrier du 8 f�vrier 2013, le Service cantonal a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui d�livrer un titre de s�jour et qu'il transmettait le dossier � l'Office f�d�ral des migrations (devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) pour approbation.
B.b.�Le 25 f�vrier 2013, le Secr�tariat d'Etat a inform� l'int�ress�e qu'il envisageait de refuser d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour et lui a imparti un d�lai pour se d�terminer. Par d�cision du 27 juin 2013, le Secr�tariat d'Etat a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
Par arr�t du 23 mars 2015, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, de r�former l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 mars 2015 en ce sens que l'approbation � la prolongation de s�jour est accord�e. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 13 mai 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Secr�tariat d'Etat conclut au rejet du recours. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 60).
En l'esp�ce, la vie conjugale ayant pris fin moins de trois ans apr�s le d�but de la vie commune en Suisse du couple (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3 p. 117 s.), ce qui n'est pas contest�, la recourante ne peut d�duire un droit � une autorisation de s�jour ni de l'art. 42 al. 1 LEtr, ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Dans la mesure o� la recourante reproche de mani�re d�fendable � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir retenu de circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, lui permettant de former un recours en mati�re de droit public. Le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies rel�ve en effet de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332; 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 1.1).
1.2.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral. Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104; arr�t 2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2).
2.1.�En vertu de l'art. 40 LEtr, les autorisations pr�vues aux art. 32 � 35 et 37 � 39 LEtr sont octroy�es par les cantons. Les comp�tences de la Conf�d�ration sont r�serv�es notamment en mati�re de proc�dure d'approbation (art. 99). La loi ne r�gle pas elle-m�me la proc�dure d'approbation, mais autorise, en vertu de l'art. 99 LEtr, le Conseil f�d�ral � d�terminer "les cas dans lesquels les autorisations de courte dur�e, de s�jour ou d'�tablissement, ainsi que les d�cisions pr�alables des autorit�s cantonales du march� du travail sont soumises � l'approbation du SEM", qui peut refuser son approbation ou limiter la port�e de la d�cision cantonale. Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2015, l'art. 85 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) pr�voyait:
"Le SEM a la comp�tence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de s�jour et de courte dur�e, ainsi que l'octroi de l'�tablissement, lorsque
Dans un arr�t publi� r�cent (ATF 141 II 169; cf. �galement l'arr�t 2C_634/2014 pr�cit�), le Tribunal f�d�ral a jug� que, dans l'exercice de son pouvoir de surveillance, le Secr�tariat d'Etat pouvait �mettre des directives administratives aux fins de concr�tiser les dispositions de la LEtr et de fixer � l'attention des autorit�s d'ex�cution cantonales les cas � lui soumettre pour approbation (ATF 141 II 169consid. 4.3). Toutefois, lorsque l'octroi d'une autorisation de s�jour reposait sur la d�cision d'une autorit� judiciaire cantonale, la r�glementation de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA ne r�pondait pas aux principes applicables en mati�re de d�l�gation l�gislative. En effet, les cas qui n�cessitaient l'approbation n'�taient pas suffisamment d�crits aux lettres a et b de cette disposition; le Conseil f�d�ral avait ainsi proc�d� � une sous-d�l�gation que la loi ne pr�voyait pas (cf. art. 48 al. 2 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [LOGA; RS 172.010]). Le proc�d� �tait inadmissible, d�s lors qu'il laissait au Secr�tariat d'Etat le soin de d�finir les cas dans lesquels une proc�dure d'approbation �tait n�cessaire (ATF 141 II 169 consid. 4.4).
Par ailleurs, afin d'exclure que le Secr�tariat d'Etat puisse, par le biais de la proc�dure d'approbation, court-circuiter une proc�dure judiciaire en refusant une approbation contrairement � une d�cision rendue par une autorit� de recours cantonale contre laquelle il pouvait recourir directement jusqu'au Tribunal f�d�ral, il a �galement �t� jug� que lorsqu'un titre de s�jour avait �t� octroy� sur recours et que cette d�cision pouvait �tre port�e jusqu'au Tribunal f�d�ral au moyen d'un recours en mati�re de droit public, c'est cette voie de droit qui devait �tre utilis�e par le Secr�tariat d'Etat et non pas la proc�dure d'approbation (cf. art. 89 al. 2 et 111 LTF; ATF 141 II 169 consid. 4.4.3 p. 177; arr�ts 2C_967/2014 du 25 a vril 2015 consid. 3.2 et 2C_634/2014 pr�cit�, consid. 3.2).
2.2.�En l'esp�ce, l'arr�t du Tribunal cantonal du 13 d�cembre 2012 a admis le recours interjet� par la recourante contre la d�cision du Service cantonal du 1er juin 2012 pour un motif purement formel. Il a renvoy� la cause au Service cantonal afin qu'il examine s'il se justifiait d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen de la recourante en application de l'art. 64 de la loi sur la proc�dure administrative vaudoise du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RSV 173.36). Ce cas de figure doit �tre distingu� des cas dans lesquels la proc�dure d'approbation par le Secr�tariat d'Etat fait suite � une d�cision prise sur recours par une instance cantonale (g�n�ralement une autorit� judiciaire) qui admet le principe de l'octroi, respectivement la prolongation, d'un titre de s�jour (cf. arr�t 2C_634/2014 pr�cit�, consid. 3.2) ou des cas dans lesquels l'autorit� judiciaire cantonale se prononce sur le fond mais renvoie la cause au Service cantonal (cf. arr�t 2C_968/2014 du 25 avril 2015). Dans ces deux derniers cas de figure, la d�cision de l'instance judiciaire cantonale est une d�cision se pronon�ant sur le fond qui pourrait s'av�rer en contradiction avec un refus ult�rieur d'approbation du Secr�tariat d'Etat, de sorte qu'il a �t� jug� que, dans de tels cas, le Secr�tariat d'Etat, qui en avait la possibilit�, devait recourir contre le jugement du Tribunal cantonal, respectivement la d�cision du Service cantonal, octroyant l'autorisation de s�jour (cf. art. 89 al. 2 et 111 al. 2 LTF). En revanche, la jurisprudence pr�cit�e (consid. 2.1) ne s'applique pas lorsque la d�cision �manant de l'instance de recours consiste en un renvoi � l'autorit� administrative cantonale et que ce renvoi ne traite pas mat�riellement de la nouvelle d�cision au fond que le service cantonal comp�tent doit rendre.
2.3.�Dans le cas pr�sent, aucune d�cision judiciaire cantonale n'a �t� prise sur le fond, le Tribunal cantonal s'�tant content� de renvoyer la cause au Service cantonal pour examiner s'il convenait d'entrer en mati�re. La jurisprudence pr�cit�e (supra consid. 2.1) n'�tant pas applicable, le Service cantonal pouvait soumettre le dossier au Secr�tariat d'Etat pour approbation en application de l'art. 85 al. 3 OASA.
La recourante reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir ni� l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.1.�Selon la jurisprudence, il est pr�sum� que le d�c�s du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du s�jour en Suisse du conjoint �tranger survivant, pour autant qu'aucune circonstance particuli�re ne permette de douter du bien-fond� du mariage ni de l'intensit� des liens entre les conjoints (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2 p. 394 et 396; cf. aussi ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; arr�t 2C_944/2014 du 14 avril 2015 consid. 4). En effet, le d�c�s du conjoint constitue l'un des �v�nements majeurs de la vie de l'autre conjoint, d'autant plus grave et consid�rable qu'il a lieu dans un contexte migratoire. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence a �t� pr�cis�e en ce sens que, lorsqu'aucune circonstance particuli�re ne permet de douter du bien-fond� du mariage ni de l'intensit� des liens entre les conjoints, il est pr�sum� que le d�c�s du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du s�jour en Suisse du conjoint �tranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner encore le caract�re fortement compromis de la r�int�gration de ce dernier dans le pays de provenance (ATF 138 II 393 consid. 3.3 p. 396).
Cette pr�somption n'est pas irr�fragable. Les autorit�s de police des �trangers peuvent d�montrer l'existence de circonstances particuli�res permettant de douter de la r�alit� des liens qui unissaient les �poux. Parmi celles-ci figurent notamment le cas d'un �tranger qui aurait �pous� en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa sant� et dont l'esp�rance de vie �tait fortement r�duite, afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences du d�c�s, le cas d'un �tranger qui aurait entam� une proc�dure de s�paration ou de divorce peu avant le d�c�s, ou encore, celui d'un �tranger qui aurait mis fin � la vie commune avant le d�c�s de son conjoint suisse, d�montrant qu'au moment du d�c�s la communaut� conjugale �tait rompue (ATF 138 II 393 consid. 3.3 p. 396).
3.2.�Dans son arr�t, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� qu'il existait, en l'esp�ce, des circonstances particuli�res qui permettaient de renverser la pr�somption selon laquelle le d�c�s du conjoint de la recourante constituait une raison personnelle grave qui imposait la poursuite du s�jour de la recourante en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il a jug� que - contrairement aux dires de la recourante - au moment du mariage, son conjoint �tait "d�j� atteint dans sa sant�, au point que son esp�rance de vie �tait fortement r�duite" (arr�t attaqu�, consid. 8.2). Il a par ailleurs estim� qu'il �tait peu probable que la recourante n'ait pas �t� consciente des probl�mes de sant� de son �poux au moment du mariage. Il en a d�s lors conclu que la recourante ne pouvait pas se pr�valoir des cons�quences du d�c�s de son �poux sans commettre un abus de droit au sens de la jurisprudence (arr�t attaqu�, consid. 8.4).
3.3.�La recourante soutient que le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente viole la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 138 II 393) et estime que rien ne d�montre qu'elle aurait �pous� son mari suisse atteint dans sa sant�, afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences du d�c�s de ce dernier.
3.4.�En l'esp�ce, le raisonnement de l'instance pr�c�dente et la conclusion � laquelle elle aboutit selon laquelle la recourante ne peut pas se pr�valoir des cons�quences du d�c�s de son �poux sans commettre un abus de droit ne peuvent �tre suivies, dans la mesure o� ils ne sont pas conformes � la jurisprudence pr�cit�e ni aux faits retenus dans l'arr�t attaqu�. En effet, le Tribunal administratif f�d�ral semble se fonder essentiellement sur un certificat m�dical - �tabli par le m�decin traitant de l'�poux � la demande de l'instance pr�c�dente - pour conclure qu'au moment du mariage en novembre 2009, celui-ci "�tait d�j� gravement atteint dans sa sant�, au point que son esp�rance de vie �tait fortement r�duite" (arr�t attaqu�, consid. 8.1 et 8.2). Force est cependant de constater qu'il ne ressort pas de la lecture du certificat m�dical en question - dans lequel le m�decin pr�cise d'ailleurs que sa prise en charge de l'int�ress� a commenc� en janvier 2010 - que l'esp�rance de vie du conjoint �tait fortement r�duite et encore moins que la recourante aurait su que l'esp�rance de vie de son conjoint �tait "fortement r�duite". A cet �gard, le fait "qu'il �tait peu probable que [la recourante] n'ait pas �t� consciente des probl�mes de sant� de son �poux au moment du mariage" - ce qui au demeurant n'est pas d�montr� - ne signifie pas encore que celle-ci savait que "l'esp�rance de vie de son conjoint �tait fortement r�duite" et encore moins qu'elle l'aurait �pous� "afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences de son d�c�s" au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Il ressort au contraire du dossier qu'au moment du d�c�s du conjoint, les �poux �taient mari�s depuis un an et demi et vivaient ensemble depuis plusieurs ann�es. En outre, selon les dires de six t�moins, l'�pouse est rest�e aux c�t�s de son conjoint jusqu'� sa mort, ce qui n'est d'ailleurs pas remis en question par le Tribunal administratif f�d�ral dans l'arr�t attaqu�.
C'est donc � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que le d�c�s du conjoint de la recourante ne constituait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 mars 2015 annul�. La cause sera renvoy�e au Secr�tariat d'Etat pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, la recourante a droit � une �quitable indemnit� de partie (art. 68 al. 1 LTF) � charge du Secr�tariat d'Etat. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour qu'il proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui (art. 67 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t rendu le 23 mars 2015 par le Tribunal administratif f�d�ral est annul�.
La cause est renvoy�e au Secr�tariat d'Etat aux migrations pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
Le Secr�tariat d'Etat aux migrations versera � la recourante une indemnit� de CHF 2'500.-- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.