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Timestamp: 2018-11-15 07:36:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 30']

Le Valais et la grippe aviaire : état de la préparation au - PDF
Le Valais et la grippe aviaire : état de la préparation au
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1 D é p a r t e m e n t d e l a s a n t é, d e s a f f a i r e s s o c i a l e s e t d e l é n e r g i e Le Valais et la grippe aviaire : état de la préparation au
2 Plan 1) Bases légales 2) Données épidémiologiques 3) Mesures prises par la Confédération 4) Mesures prises par le Canton 2 niveaux de préparation : a) pandémie non déclarée b) pandémie déclarée 2
3 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme du 18 décembre 1970 (Loi sur les épidémies) (Etat au 10 juin 1997) Art. 1 Principe 1 La Confédération et les cantons prennent, en vertu de la présente loi, les mesures nécessaires pour lutter contre les maladies transmissibles de l homme. Les autorités chargées de l exécution de la loi sont habilitées à déléguer certaines tâches et attributions officielles à des organisations privées d utilité publique. 3
4 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme du 18 décembre 1970 (Loi sur les épidémies) (Etat au 10 juin 1997) III Mesures incombant aux cantons Art. 11 Principe Les cantons prennent les mesures propres à lutter contre les maladies transmissibles. L article 10 est réservé. Art. 12 Personnel spécialisé 1 Chaque canton doit charger un médecin ayant les aptitudes nécessaires (médecin cantonal) de diriger les mesures à prendre contre les maladies transmissibles. Ce médecin devra être formé et parfaire ses connaissances en vue de cette activité. 2 Les cantons peuvent convenir d engager conjointement du personnel spécialisé. 4
5 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme du 18 décembre 1970 (Loi sur les épidémies) (Etat au 10 juin 1997) Art. 13 Analyses microbiologiques et sérologiques 1 Les cantons veillent à ce que les médecins aient la possibilité de faire exécuter les analyses microbiologiques et sérologiques. 2 Ils ont la faculté de décider si ces analyses sont gratuites. Art. 14 Installations destinées à l isolement et au traitement Les cantons prennent des mesures pour avoir à disposition des installations appropriées pour l isolement et le traitement. 5
6 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme du 18 décembre 1970 (Loi sur les épidémies) (Etat au 10 juin 1997) Art. 21 Mesures envers la communauté 1 Les cantons peuvent ordonner des mesures envers la communauté afin d empêcher la propagation des maladies transmissibles. 2 Ils peuvent notamment a. interdire ou restreindre des réunions; b. fermer des écoles ou d autres établissements publics ainsi que des entreprises privées; c. interdire l accès ou la sortie de certains bâtiments ainsi que la baignade en certains endroits. 3 Il n est pas permis de mettre le ban sur des localités entières ou des régions. Art. 22 Enquêtes épidémiologiques Les cantons font effectuer les enquêtes épidémiologiques nécessaires. 6
7 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme du 18 décembre 1970 (Loi sur les épidémies) (Etat au 10 juin 1997) Art. 23 Vaccinations 1 Les cantons doivent offrir la possibilité de se faire vacciner gratuitement contre des maladies transmissibles qui présentent un danger considérable pour la population. Le Conseil fédéral désigne ces maladies. Il est loisible aux cantons, en accord avec l Office fédéral de la santé publique, d offrir à la population la vaccination gratuite contre d autres maladies. 2 Les cantons déterminent si ces vaccinations sont facultatives ou obligatoires. 3 Les cantons accordent une indemnité pour les lésions post vaccinales survenues à la suite de vaccinations obligatoires ou recommandées par les autorités, si ce risque n est pas couvert autrement. L obligation d accorder une indemnité cesse ou diminue lorsque le vacciné a provoqué ou augmenté la lésion par une faute grossière. 7
8 Loi cantonale sur la santé du 9 février 1996 Art. 144 Autorités 1 Par l'intermédiaire du médecin cantonal et du service de la santé publique, le département est chargé de l'application de la législation fédérale relative à la lutte contre les maladies transmissibles. 2 Le médecin cantonal remplit les tâches nécessaires pour lutter contre les maladies transmissibles prévues par la législation fédérale, notamment : a) il assume la coordination entre la Confédération, les cantons et les organes concernés au niveau cantonal et communal; b) il ordonne en particulier : - les enquêtes épidémiologiques et la surveillance médicale; - l'isolement des malades ou leur transfert dans un établissement sanitaire; - la mise en quarantaine des personnes concernées; - la désinfection des locaux publics ou privés; - toutes autres mesures justifiées par les circonstances. c) il est responsable de l'application des dispositions sur la déclaration des maladies transmissibles. 3 Le Conseil d'etat précise, par voie d'ordonnance, les modalités d'application de la législation fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles, notamment les compétences du médecin cantonal, du service de la santé publique, des communes, des médecins de districts et des établissements sanitaires. 8
9 Ordonnance cantonale sur la lutte contre les maladies transmissibles du 26 mars 1997 Art. 4 Médecin cantonal Le médecin cantonal exerce notamment les tâches suivantes : a) il assure la coordination indispensable avec la Confédération et les cantons ; b) il synchronise les mesures prises par les communes, les médecins de district, les médecins privés, les établissements sanitaires dans la lutte contre les maladies transmissibles et par le vétérinaire cantonal dans les cas de zoonoses. Il veille à l exécution de ces mesures ; c) il ordonne les mesures envers la communauté afin d empêcher la propagation des maladies transmissibles (art. 21 LF sur les épidémies) ; d) il interdit ou limite les réunions ainsi que les rassemblements et cérémonies funèbres (art. 21 LF sur les épidémies) ; e) il ordonne les enquêtes épidémiologiques (art. 22 LF sur les épidémies) ; 9
10 Ordonnance cantonale sur la lutte contre les maladies transmissibles du 26 mars 1997 Art. 4 Médecin cantonal (suite) f) il décide des mesures à prendre en matière de contrôle des personnes exerçant certaines activités ou professions (art. 19 LF sur les épidémies) ; g) il reçoit et transmet aux organismes intéressés les déclarations incombant aux médecins, aux hôpitaux et aux laboratoires (art. 27 LF sur les épidémies) ; h) il accorde les autorisations de transport pour des cadavres présentant un danger de contagion (art. 8 LF sur les épidémies) ; i) il donne les autorisations d exhumation de cadavres présentant un danger de contagion en vue de leur transport (O. fédérale sur le transport et la sépulture de cadavres) ; j) il formule ses propositions pour la reconnaissance des laboratoires effectuant des analyses microbiologiques ou sérologiques en vue de diagnostiquer les maladies transmissibles (art. 5 LF sur les épidémies) ; 10
11 Ordonnance cantonale sur la lutte contre les maladies transmissibles du 26 mars 1997 Art. 4 Médecin cantonal (suite et fin) k) il rend son préavis à l Office fédéral de la santé publique dans les cas d autorisations liées aux produits immunologiques (art. 30 LF sur les épidémies) ; l) il désigne le service officiel compétent au sens de la législation fédérale pour délivrer les laissez-passer pour cadavres 11
17 Pandémie : définition Poussée à l échelle mondiale, massive et limitée dans le temps, de cas de maladie chez l être humain, causée par un nouveau type de virus influenza se propageant rapidement, très contagieux et contre lequel une grande partie de la population n a pas d immunité 17
18 Pandémies recensées depuis
19 Epidémies de grippe aviaire (A/H5N1), déc oct
20 Densité de volaille en Asie D é p a r t e m e n t d e l a s a n t é, d e s a f f a i r e s s o c i a l e s e t d e l é n e r g i e 20
21 Routes des oiseaux migrateurs 21
22 Virus Influenza aviaires transmis à l humain, Année Lieu Virus Cas ( ) g 1997 Hong Kong H5N1 18 (6) g 1999 Hong Kong H9N2 2 (0) g 2002 Virginie (USA) H7N2 1 (0) g 2003 Pays-Bas H7N7 89 (1) g 2003 Hong Kong H5N1 3 (2) g 2003 Hong Kong H9N2 1 (0) g 2003 New York (USA) H7N2 1 (0) g 2004 Asie du Sud-Est H5N1 117 (60)* *(OMS, ) (Kaye D. Clin Infect Dis 2005;40:108-12) 22
23 Localisation géographique des cas humains de grippe aviaire H5N1 Pays où des cas humains ont été notifiés à l OMS Cas déclarés par ordre chronologique : décembre mars 2004 juillet octobre 2004 décembre juin 2005 juillet octobre 2005 Source : OMS (situation au 10 octobre 2005) 23
24 Situation au 20 octobre 2005 Extension de l épidémie de grippe aviaire vers l ouest et arrivée en Europe (Turquie, Roumanie, Grèce?) Barrière des espèces peut être franchie mais exceptionnellement jusqu ici (oiseaux porcs, félins et humains) Transmission interhumaine difficile Degré d alerte pandémie pour l OMS : 3/6 24
25 Danger de la recombinaison génétique du virus aviaire et du virus humain Pandémie 25
26 Phases de pandémie selon l OMS Phases Phase actuelle Postpandémie Description Aucun nouveau sous-type du virus influenza n a été détecté chez l humain. Un sous-type du virus influenza qui a provoqué des infections chez l humain peut être présent chez l animal. Si présent chez l animal, le risque d infection chez l humain est considéré faible. Aucun nouveau sous-type du virus influenza n a été détecté chez l humain. Cependant, un sous-type du virus influenza circulant chez l animal représente un risque substantiel d infection chez l humain. Infection(s) chez l humain avec un nouveau sous-type, mais absence de transmission inter-humaine, ou tout au plus de rares épisodes de transmissions à un contact proche. Petite(s) grappes de cas avec transmission inter-humaine limitée mais diffusion extrêmement localisée, suggérant que le virus n est pas bien adapté à l humain. Grappe(s) de cas plus importante(s) mais transmission inter-humaine toujours localisée, suggérant que le virus devient de plus en plus adapté à l humain, mais n est pas encore extrêmement transmissible (risque substantiel de pandémie). Phase de pandémie: transmission augmentée et soutenue dans la population générale. Retour à la période inter-pandémique Source: adapté du plan stratégique de l OMS «WHO global influenza prepardness plan. The role of WHO and recommendations for national measures before and during pandemics»,
27 Modes de transmission Aérosol (airborne) < 5 µm Gouttelettes (droplets) 5µm Contact direct, indirect 27
28 Moyens de lutte g Deux niveaux de préparation: n Cas suspects au retour de zones touchées par la grippe aviaire n Pandémie de H5N1 g Quatre moyens d action au niveau local: n Vaccin (habituel, H5N1) n Diagnostic microbiologique n Barrières Isolements (malades: jusqu à la fin de période d infectiosité) Quarantaines (contacts: jusqu à exclusion de la maladie, fin de la période d incubation) n Inhibiteurs de la neuraminidase (Tamiflu, Relenza ) 28
29 Recommandations pour la vaccination contre la grippe «classique» Source : Bulletin OFSP 41/05 29
30 Plan d action en Suisse Situation Période interpandémique Phase 1 Description Promouvoir la vaccination saisonnière (campagnes de vaccination contre la grippe et surveillance des cas cliniques et des virus Période d alerte pandémique Pandémie 2 3 Situation actuelle Minimiser le risque de transmission à l être humain (Recommandations aux voyageurs et au personnel vétérinaire, surveillance des oiseaux migrateurs) Assurer l approvisionnement en médicaments anti-viraux et en vaccins et préparation de phase suivantes, prévenir l importation du virus et éviter l infection de la volaille suisse Contenir et freiner le virus présent chez quelques cas isolés (gestion de malades et des contacts par isolements ou quarantaines, prophylaxie des personnes en contact) Éviter l expansion des foyers en limitant les contacts sociaux (restriction de circulation, interdiction des rassemblements, fermeture des écoles etc.) Appliquer le plan de pandémie afin de garder un système de santé opérationnel (prise en charge des malades, distribution d antiviraux et vaccination selon une liste de priorités, etc) Source : Bulletin OFSP 41/05 30
31 Concrètement pour le canton du Valais Deux niveaux de préparation : 1) Pandémie non déclarée : a) Prise en charge des cas suspects en provenance des régions à risque b) Constitutions de stocks d antiviraux et de matériel de protection pour faire face à une première vague de pandémie en attendant la réception des réserves de la Confédération c) Communiqué de presse pour informer la population et recommander la vaccination d) Information aux médecins et pharmaciens (FMH, SSPh) e) Mise en place de groupes de travail pour préparer le plan pandémie et suivre l évolution de la situation 2) Pandémie déclarée : Déclenchement du plan pandémie 31
32 Pandémie non déclarée : prise en charge des patients suspects en Valais (selon recommandations OFSP) Fièvre > 38C avec toux, difficultés respiratoires ou maux de gorge ET Notion de voyage dans un pays à risque dans les 7 j avant apparition des symptômes Mesures de prévention et contrôle de l infection Annexe 2 si extra hospitalier Annexe 3 si hospitalier Anamnèse plus poussée avec intervention de l infectiologue de garde si nécessaire Annexe 1 Traitement Tamiflu du patient et traitement prophylactique du personnel exposé de la famille selon avis infectiologique Hospitalisation à Sion en chambre d isolement ou aux SI Prélèvement biologiques effectués et envoyés Annexe 4 32
33 Recommandations pour la prise en charge d un patient suspect 33 Source : Bulletin OFSP 41/05
34 Plan pandémie Valais : objectifs Objectif général : Réduire la mortalité, la morbidité et autres conséquences dans le canton du Valais de la survenue d une pandémie de grippe Objectifs spécifiques : Coordonner les actions mises en œuvre et s assurer de leur cohérence et pertinence Détecter précocement l arrivée de la souche pandémique Limiter dans la mesure du possible la diffusion de la souche pandémique Réduire la morbidité et mortalité liées à la grippe Établir les groupes cible devant bénéficier de la vaccination Établir les groupes cible devant bénéficier de traitements anti-viraux Réduire l impact d une pandémie sur le système de santé et les services publics 34
35 Plan pandémie Valais : tâches du groupe de travail 1) Valider les scenarii de pandémie 2) Recenser les ressources disponibles en personnel, matériel, équipement, transport 3) Définir l accès aux soins de la population (lieux de consultation, critères et site d hospitalisation, critères de distribution des médicaments, du matériel de protection et des vaccins) 4) Proposer la mise en place d une cellule de crise en cas de déclenchement du plan qui regroupe et diffuse les informations, adapte les procédures à l évolution de la situation, sert d interlocuteur unique et fait appliquer les décisions prises 35
36 En cas de pandémie : taux d attaque Taux d attaque clinique n Epidémie annuelle de grippe: 5 10% n Pandémie : 15 35% 36
37 En cas de pandémie : taux d hospitalisation g 1957: 188/ personnes g 1968: 144/ personnes g FluSurge, Center for Diseases Control and Prevention 2004 n Taux d attaque 15%: 14 44/ personnes n Taux d attaque 25%: / personnes n Taux d attaque 35%: / personnes 37
38 En cas de pandémie : hospitalisations en Valais Estimation du nombre de personne hospitalisées pour grippe par semaine en Valais
39 Engagements financiers pour les médicaments et le matériel de protection au 18 octobre 2005 (estimation) boîtes de Tamiflu (10 cp / boîte) francs suspensions de Tamiflu francs flacons pour dilution francs masques de protection chirurgicaux francs masques de protection FFP2 (soignants) francs blouses de protection francs paires de gants francs paires de lunettes francs Total des engagements liés à la grippe aviaire francs 39
40 Pour plus d information : - Site du Service de la santé publique : rubrique «Nouveautés» - Site de l Office fédéral de la santé publique : 40
WHO/CDS/CSR/GIP/2005.4 ALERTE & REPONSE AUX EPIDEMIES Liste de contrôle OMS pour la planification préalable à une pandémie de grippe Département des maladies transmissibles Surveillance et action Programme