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Timestamp: 2019-02-20 04:24:50+00:00
Document Index: 227105491

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 15"]

Association A.A.C.M du Barreau de Paris / Statuts
A.A.C.M
Association des Avocats d'origine Africaine,
Caraïbéenne et Maghrébine du Barreau de Paris
Nom de l' Association : A.A.C.M
(Association des Avocats d'origine Africaine,
Caraïbéenne et Maghrébine du Barreau de Paris)
Adresse du siège social : 8, rue de Courty 75007 PARIS
TITRE I- FORME. OBJET. DENOMINATION. SIEGE. DUREE
Article 1er -Forme
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts, une Association déclarée qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
,L'association a pour objet de :
1. Créer des réseaux d'entraide et de solidarité entre ses membres en développant une politique partenariale avec le Barreau de Paris en vue de faciliter l'accès à la profession et d'améliorer les conditions d'exercice des Avocats d'Origine Africaine, Caraïbéenne et Maghrébine du Barreau de Paris.
2. Créer des réseaux d'entraide et de solidarité en développant une politique partenariale tant au niveau national qu'au niveau international en vue d'assurer une meilleure efficacité aux actions menées.
3. Assurer et promouvoir les intérêts des membres de l'association et de l'association elle- même.
4. Combattre le racisme et assister les victimes des discriminations, y compris des membres de l'association, dans la limite des pouvoirs légaux et statutaires. .
5. Favoriser l'accès au droit aux populations en difficulté, et notamment les individus issus
6. Favoriser le respect des droits de tout citoyen par des actions de formation et ;
7. Contribuer à une meilleure intégration à la fois sociale, économique, politique et culturelle des individus issus de l'immigration dans le respect des traditions et de l'identité africaines, caraïbéennes, françaises, européennes et maghrébines.
Par abréviation : A.A.C.M
8, rue de Court y 75007 PARIS
Article 5 -Durée
La durée de l'association est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi
du ler juillet 1901.
TITRE II MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6- Composition et conditions d'adhésion
L'association est composée de membres fondateurs, de membres associés, de membres actifs,
de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
1. les membres fondateurs sont les personnes ayant participé à l'assemblée générale constitutive. Ils sont de plein droit membres associés. Ils doivent en outre s'acquitter du montant de la cotisation fixée par le bureau suivant les modalités prévues à l'article 13-3.
2. les membres associés sont :
~Les personnes possédant le certificat d'aptitude à la profession d'Avocat acceptées à ce titre par le Conseil d' Administration à l'unanimité de ses membres, sous réserve que leur candidature ait été présentée par au moins deux membres du Conseil d ' Administration et qu'elles adressent en outre une demande écrite au Président ou à l'un des Vices Présidents.
~Tout membre adhérent depuis trois ans, ayant la qualité de membre actif, qui en fait la demande par lettre recommandée avec accusée de réception adressée au Président ou à l'un des Vices Présidents, sous réserve de l'accord du Conseil d' Administration à l'unanimité de ses membres et sous réserve de posséder le Certificat d' Aptitude à la profession d' Avocat.
2. L'admission es membres associés est prononcee par e onseI mmIstratIon, eque, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Les membres associés
doivent en outre s'acquitter du montant de la cotisation fixée par le bureau suivant les modalités prévues à l'article 13-3. "'t
3. Les membres a~tifs sont les personnes auxquelles le Conseil d'Administration; l .'" aura attribué cette qualité selon les modalités fixées dans le règlement intérieur .
4. Les membres d'honneur sont choisis parmi les personnalités susceptibles d'apporter à
l'association Jln patronage ou un appui utile au but poursuivi ainsi que celles qui auront ~ .c
rendu des services utiles à l'association. j
Ils sont dispensés de cotisation, peuvent assister aux assemblée générales avec voix ~ consultative et peuvent apporter une libre contribution financière ou en nature à,'
l'association. I
5. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui, sans prendre une participation directe à ~ la réalisation de l'objet de l'association, sont disposées à l'aider, soit par une contribution financière, soit par une contribution en nature ou autre d'un montant minimum de 1.500 francs (228.67 euros). Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 7- Démission
L'acte de démission d'un membre doit être présenté par écrit dans un délai d'au moins un mois avant la fin de l'année civile.
Le membre démissionnaire continuera à être tenu du paiement de tous droits qu'il n'aura pas acquittés lors de l'année de sa démission.
Le Conseil d'Administration peut radier les membres qui ne remplissent pas leurs engagements financiers.
La décisiQn du Conseil d'Administration est, dans ce cas, irrévocable.
Article 9- Réintégration
Tout membre qui aurait été radié de l'association en raison du non-paiement des droits qu'il
aurait dû acquitter, peut être réadmis par simple résolution prise par le Conseil d'Administration dès lors qu'il se sera acquitté des droits dus.
Article. 10 -Exclusion
Le Conseil d'Administration peut exclure des membres dont le comportement nuit aux intérêts de l'association ou qui, par leurs faits ou leurs déclarations, créent des conflits au sein de l'association.
Toute décision d'exclusion est susceptible d'appel devant l'Assemblée Générale selon les .' modalités prévues au règlement intérieur-
Article ll Droits
Les membres de l'association qui ont acquitté leur cotisation annuelle sont autorisés à
participer aux Assemblées Générales ainsi qu'! tout autre rassemblement ou événement organisé par l'association.
Lors de ces réunions, chaque membre dispose d'une voix, sous réserve des dispositions des articles 6- 3, 4, 5 ci-avant et 17 ci-après.
Article. 12 -Responsabilité
La responsabilité de l'association est limitée au montant des droits éventuellement dus pour chacun de ses membres.
Les membres n'encourent aucune responsabilité au plan personnel.
TITRE III -ADMINISTRATION
Article.13- Conseil d'administration.
1. Composition, modalités de désignation et durée du mandat
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 4 membres au moins et 15 membres au plus choisis parmi les membres associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Ce conseil nomme en son sein un président.
Toutefois, le premier conseil est composé des membres fondateurs et leur nom figure dans le procès-verbal de l'assemblée constitutive ci-après annexée.
Les membres du premier conseil sont exceptionnellement nommés pour une durée de six ans.
Lorsque prendra fin leur mandat, les administrateurs seront ensuite nommés et révoqués par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
Tout administrateur sortant est indéfiniment rééligible.
2. Faculté pour le Conseil de se compléter.
Si un siège d'administrateur devient vacant (décès, démission, exclusion, etc ) avant la fin de son mandat le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement, il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à trois.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les .délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeure pas moins valables.
3 Bureau du Conseil.
Le Conseil nomme, chaque année parmi ses membres, un bureau constitué d'un président, qui est également Président du conseil d'administration d'un ou plusieurs vices -présidents, d'un secrétaire Général, d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints, d'un trésorier ou éventuellement d'un trésorier adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres fondateurs et le~ membres associés depuis six ans.
Les fonctions du membre du Conseil d'administration et de membre du bureau sont gratuites.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou à défaut du Secrétaire Général.
Il est chargé de la gestion courante de l'association à l'exclusion des opérations visées à l'article 13-5 : pouvoirs du Conseil.
Il peut déléguer tout pouvoir de gestion courante à un ou plusieurs salariés de l'association sous réserve des pouvoirs du président.
Il peut se faire assister, avec l'accord du Conseil d'Administration, par toute personne à raison de ses compétences.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle.
Le premier bureau sera composé de :
Vayola J.M. CASSEUS Présidente
Magloire DIBANDJO Vice-Président
Rabah HACHED Vice-Président et Trésorier
Emmanuel KGF ANA Vice-Président et Secrétaire générai
4. Réunions et délibérations du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou d'un des vices-présidents ou du secrétaire général ou sur la demande du quart de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit moyennant consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Il doit parvenir à chaque administrateur 8 jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil. Si deux tiers au moins des administrateurs sont présents à la réunion, il peut n'être fixé qu'au moment de celle -ci.
~ Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil, les administrateurs absents peuvent
~ seulement donner à titre consultatif leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du Jour.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. ..
A défaut d'autres majorités prévues dans les présents statuts, les délibérations sont prises à la
majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès -verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire général.
5. Pouvoirs du conseil.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l' association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l' association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires.
Il peut notamment, sans déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des comités dont il règle le fonctionnement, nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail
-les locaux nécessaires aux besoins de l'association et à la réalisation de son objet, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, en justice tant en demandant qu'en défendant etc. ., ., , ...
Il se prononce, en outre, sur toute convention entre l'association et un ou plusieurs de ses administrateurs préalablement à toute exécution. A cet effet, le Président réunira le Conseil dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du projet de convention. Le Conseil aura le droit de refuser d'entériner le projet de convention s'il apparaît que celle -ci est proposée à des conditions économiques plus défavorables pour l'association que celles résultant du jeu normal des forces du marché,
Il définit la stratégie et l'orientation de l'association,
Il pourra établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.
Il décide de l'admission, de la radiation, de la réintégration et de l'exclusion de tout membre de l'association conformément aux articles 6, 8 ,9 et 10.
6. Délégation de pouvoirs.
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
L’un d,es Vices -Présidents assume les fonctions du Président en cas d'impossibilité de ce dernier d assurer ses fonctions,
../ Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès -verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du I er juillet 1901. En cas d'empêchement, il est suppléé dans ses fonctions par le secrétaire général
../ Le Trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes et procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Article 14. Composition et époque de réunion.
Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées
d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre appartenant à la même catégorie que lui. L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année au plus tard six mois après la clôture
de l'exercice sur la convocation du conseil d'administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le Conseil
d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Article 15. Convocation et ordre du jour.
Les convocations sont faites au moins quinze jours francs à l'avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration, il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège social.
Article 16. Bureau de l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'un des Vices -Présidents ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du conseil d'administration
son absence, par le Secrétaire adjoint ou, en son absence, par un membre de l'as: désigné par celle -ci.
Article 17 Nombre de voix.
Chaque membre bienfaiteur et chaque membre d'honneur a droit à une voix consultati autant de voix consultatives supplémentaires qu'il représente de membres de sa catégori
Chaque membre fondateur de l'association a droit à deux voix délibératives et à aut voix délibératives supplémentaires qu'il représente de membres de sa catégorie. ~
Le règlement intérieur déterminera si les membres actifs auront voix délibérative ou
Article 18 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gesti( sur la situation morale et financière de l'association, elle approuve ou redresse les compte l'exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoi remplacement des administrateurs, d'une manière générale, délibère sur toutes questi d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administratiol l'exception de celles comportant une modification des statuts. ';~
co, L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des memb: d'honneur et bienfaiteurs, présents ou représentés. Par contre, il est nécessaire que la moi des membres fondateurs et associés soient présents ou représentés. Si cette condition n'est p remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus à l'article 15 -avant et lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre di membres associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jol de la présente assemblée et sous réserve de la présence à l'assemblée d'au moins un membl associé.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix délibératives des membres fondateurs e associés présents ou représentés à défaut d'autres majorités prévues dans les présents statuts.
Article 19. Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue. ..
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée des trois
quarts au moins des membres fondateurs et associés.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau quinze jours d'intervalle dans la forme prescrite par l'article 15 des présents statuts et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion et sous réserve de la présence à l'assemblée d'au moins un membre associé.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives des membres associés présents ou représentés.
Article 20 Procès -verbaux.
Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès -
verbaux, établis sur un registre spécial, et signés par le Président de l'assemblée et le Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès -verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de l'assemblée et le Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès -verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président dll conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE : COMPTABILITE. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 21. Exercice
L 'exercice commence le I er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22. Ressources
.des contributions financières ou en nature apportées par les membres bienfaiteurs ou par tiers,
.des cotisations versées par les membres,
.des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède et/ou qu'elle exploite.
.et, le cas échéant, des subventions et toutes autres ressources prévues autorisées par la loi.
TITRE VI -DISSOLUTION -LlQUIDATION
Article 23. Dissolution -Liquidation.
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs membres de l'association choisis dans le collège des fondateurs en qualité qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire, ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par
i l'assemblée générale extraordinaire des membres.
TITRE VI - FORMALlTES.
Article 24. Déclaration et publication.
Article 25. Juridiction compétente et loi applicable
Le Tribunal compétent pour toute action concernant l'association est le Tribunal situé dans le ressort du siège social de l'association.
L'association sera régie par le droit français.
(Association des Avocats d’Origine Africaine Caribéenne et Maghrébine du Barreau de Paris)
Hotel de Harley - Maison du Barreau
2, rue de Harley - 75001 Paris
Présidence : 06.24.02.80.92 - Secrétariat General Communication : 06.17.54.74.84
Site : http://aacm.paris.free.fr – E-mail : aacm.avocat@yahoo.fr
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Dernière modification le : vendredi 05 décembre 2008.