Source: https://esurfi-banque.banque-france.fr/systeme-de-remise/
Timestamp: 2017-10-23 18:40:33+00:00
Document Index: 289101822

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 52"]

Système de remise - eSurfi Banque
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Syntèse des remises
Tableaux remis par les établissements soumis à la déclaration d'information financières prudentielles utilisant des référentiels comptables nationaux conformément au règlement UE n° 2015/534 et à l'instruction n° 2015-I-13 (modifiée par l'instruction n 2016-I-11)
Tableaux Dont onglets concernés par le référentiel français Libellés Périodicité Seuils de remise Dates de référence Tableaux inclus dans le FINREP dit "simplifié" - Annexe I du règlement UE 2015/534 Tableaux inclus dans le FINREP dit "très simplifié" - Annexe II du règlement UE 2015/534
F01.00_NG F01.01_NG Bilan - Etat de la situation financière T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F02.00_NG État du résultat net T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F04.00_NG F04.05_NG Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F04.09_NG X X
F04.10_NG X X
F05.00_NG Ventilation des prêts et avances par produit T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F06.00_NG Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X
F07.00_NG Actifs financiers soumis à dépréciation échus ou dépréciés T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
F08.00_NG F08.01_NG Ventilation des passifs financiers T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F09.00_NG F09.01_NG Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F09.02_NG X
F10.00_NG Dérivés - Négociation T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F11.00_NG F11.02_NG Dérivés - Comptabilité de couverture T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F12.00_NG Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F13.00_NG F13.01_NG Sûretés et garanties reçues T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X
F14.00_NG Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur T Non applicable X
F15.00_NG Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
F16.00_NG F16.01_NG Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X
F16.02_NG
F16.03_NG
F16.04_NG X
F16.06_NG
F16.07_NG
F17.00_NG F17.01_NG Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X
F18.00_NG Expositions performantes et non performantes T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F19.00_NG Expositions faisant l'objet d'une renégociation T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre X X
F20.00_NG F20.01_NG Ventilation géographique T Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
F20.07_NG
F21.00_NG Actifs corporels et immobilisations incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple T lorsque les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
F22.00_NG Gestion d'actifs, activités de dépositaire et autres fonctions de service T lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
F30.00_NG Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées S 30 juin et 31 décembre
F31.00_NG Parties liées S 30 juin et 31 décembre
F44.00_NG F44.03_NG Régimes à prestations définies et avantages du personnel A 31 décembre
F45.00_NG F45.02_NG Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net A 31 décembre
F45.03_NG
Tableaux remis par les établissements soumis aux normes IFRS conformément à l'article 9 du règlement UE n° 575/2013 concernant l'information prudentielle
Tableaux Libellés Périodicité Seuils de remise dates de référence Dates de remise pour les EC et EI Délais de remise pour les sociétés de financement
F_02.00 État du résultat net T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_03.00 État du résultat global T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_04.00 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_05.00 Ventilation des prêts et avances par produit T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_06.00 Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_07.00 Actifs financiers soumis à dépréciation échus ou dépréciés T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_08.00 Ventilation des passifs financiers T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_09.00 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_10.00 Dérivés - Négociation T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_11.01 Dérivés - Comptabilité de couverture T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_12.00 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_13.00 Sûretés et garanties reçues T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_14.00 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_15.00 Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_16.00 Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_17.00 Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_18.00 Expositions performantes et non performantes T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_19.00 Expositions faisant l'objet d'une renégociation T 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_20.00 Ventilation géographique T Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_21.00 Actifs corporels et immobilisations incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple T lorsque les immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple sont supérieures ou égales à 10 % du total des immobilisations corporelles déclarées dans le modèle 1.1 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_22.00 Gestion d'actifs, activités de dépositaire et autres fonctions de service T lorsque les commissions et honoraires nets sont supérieurs ou égaux à 10 % de la somme des commissions et honoraires nets et des produits d'intérêts nets déclarés dans le modèle 2 de la partie 1 de l'annexe III. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent. 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 12 mai, 11 août, 12 novembre et 11 février 45 jours ouvrés
F_30.00 Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées S 30 juin et 31 décembre 11 août et 11 février 45 jours ouvrés
F_31.00 Parties liées S 30 juin et 31 décembre 11 août et 11 février 45 jours ouvrés
F_40.00 Structure du groupe A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_41.00 Juste valeur A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_42.00 Actifs corporels et immobilisations incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_43.00 Provisions A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_44.00 Régimes à prestations définies et avantages du personnel A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_45.00 Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
F_46.00 État des variations des capitaux propres A 31 décembre 11 février 45 jours ouvrés
Tableaux Libellés Seuils de remise Périodicité Date de premier arrêté Dates de remises (selon les cas, arrêtés 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) (1) Base de remise Population remettante Délais de remise pour les sociétés de financement
C_01.00 CA1 Fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
Sociétés de financement(4), établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, EME à régime allégé 45 jours ouvrés
C_02.00 CA2 Exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
Sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique 45 jours ouvrés
C_03.00 CA3 Ratios de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_04.00 CA4 Eléments pour mémoire T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_05.01 CA5.1 Dispositions transitoires T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_05.02 CA5.2 Dispositions transitoires - Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité : instruments ne constituant pas une aide d'Etat T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_06.00 GS Solvabilité du groupe S Remises sur base consolidée : 31 mars 2014 11 août et 11 février Consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
Sociétés de financement 45 jours ouvrés
C_06.01 GS_Total Solvabilité du groupe- Information on affiliates
C_07.00 CR_SA Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche standard des exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
Sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique(5) 45 jours ouvrés
C_08.01 CR_IRB_1 Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche NI des exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_08.02 CR_IRB_2 Risques de crédit et de crédit de contrepartie, et positions de négociation non dénouées : approche NI des exigences de fonds propres (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_09.01 CR_GB_1 Répartition par zone géographique : Tableau 9.1 - Répartition des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n°680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent. T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_09.02 CR_GB_2 Répartition par zone géographique : Tableau 9.2 - Répartition des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) Lorsque les expositions initiales non domestiques dans l'ensemble des pays «non domestiques», pour toutes les catégories d'expositions, déclarées à la ligne 850 de CA4 sont supérieures ou égales à 10 % du total des expositions initiales domestiques et non domestiques inscrites à la ligne 860 de CA4. Les critères d'entrée et de sortie de l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16/04/2014 s'appliquent. T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_09.03 CR_GB_3 Répartition par zone géographique : Tableau 9.3 - Répartition par pays du montant total des exigences de fonds propres pour risque de crédit couvrant les expositions de crédit pertinentes T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_09.04 CCB Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement (ccb) T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + Sociétés de financement 45 jours ouvrés
C_10.01 CR_EQU_IRB_1 Risque de crédit : actions - approches NI des exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_10.02 CR_EQU_IRB_2 Risque de crédit : actions - approche NI des exigences de fonds propres. Répartition des expositions totales selon la méthode PD/LGD par échelons de débiteurs T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_11.00 CR_SETT Risque de règlement/livraison T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_12.00 CR_SEC_SA Risque de crédit : titrisations - approche standard des exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_13.00 CR_SEC_IRB Risque de crédit : titrisations - approche NI des exigences de fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_14.00 CR_SEC_Details Informations détaillées sur les titrisations S Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 11 août et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_15.00 CR_IP_LOSSES Expositions et pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers S Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 11 août et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_16.00 OPR Risque opérationnel T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_17.00 OPR_Details Risque opérationnel : pertes brutes par lignes d'activité et types d'événements sur l'exercice passé S Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 11 août et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_18.00 MKR_SA_TDI Risque de marché : approche standard des risques de position relatifs aux titres de créance négociés T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_19.00 MKR_SA_SEC Risque de marché : approche standard du risque spécifique en titrisation T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_20.00 MKR_SA_CTP Risque de marché : approche standard du risque spécifique pour les positions du portefeuille de corrélation T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_21.00 MKR_SA_EQU Risque de marché : approche standard du risque relatif aux positions sur actions T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_22.00 MKR_SA_FX Risque de marché : approche standard pour le risque de change T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_23.00 MKR_SA_COM Risque de marché : approche standard pour les produits de base T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_24.00 MKR_IM Risques de marché selon la méthode fondée sur les modèles internes T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_25.00 CVA Risque d'ajustement de la valeur de crédit T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_26.00 LIMITES_GR Limites des grands risques T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_27.00 GR_1 Identification de la contrepartie T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_28.00 GR_2 Risques en portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_29.00 GR_3 Détails des risques sur les clients individuels au sein de groupes de clients liés T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_30.00 GR_4 Catégories d'échéance des risques en portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_31.00 GR_5 Catégories d'échéance des risques sur les clients individuels au sein de groupes de clients liés T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_47.00 LR_Calc Calcul du ratio de levier T Remises sur base sociale et consolidée : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_40.00 LR_1 Traitement alternatif du montant de l'exposition T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014. Tableau modifié : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_41.00 LR_2 Éléments du bilan et de hors bilan - Ventilation supplémentaire des expositions T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014. Tableau modifié : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_42.00 LR_3 Définition alternative des fonds propres T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014. Tableau modifié : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_43.00 LR_4 Ventilation des composantes du montant de l'exposition utilisée pour le ratio de levier T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014. Tableau modifié : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
C_44.00 LR_5 Informations générales T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014. Tableau modifié : 30 septembre 2016 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
(1ère date d'arrêté: 31 mars 2014) 31 March 2014 J + 30 jours calendaires du 31 mai 2014 au 31 décembre 2014
J + 15 jours calendaires à compter du 1er janvier 2015 Individuelle ou sous groupe de liquidité (3) et consolidée ‘’ EC + Compagnies financières holdings (dernière collecte en date de remise 30 août 2016) EI (2)’’
C_52.00 C_52.00 Couverture des besoins de liquidité - sorties de trésorerie M
C_53.00 C_53.00 Couverture des besoins de liquidité - entrées de trésorerie M
C_54.00 C_54.00 Couverture des besoins de liquidité - échanges de sûretés M
C_60.00 C_60.00 Financement stable - Elements nécessitant un financement stable T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle ou sous groupe de liquidité (3) et consolidée EC + EI (2) + Compagnies financières holdings (2)
C_61.00 C_61.00 Financement stable - Elements fournissant un financement stable T Remises sur base sociale et consolidée : 31 mars 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle ou sous groupe de liquidité (3) et consolidée EC + EI (2) + Compagnies financières holdings(2)
C_67.00 C_67.00 SUIVI DU RISQUE LIQUIDITE - CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR CONTREPARTIE Par dérogation, un établissement peut remettre cet état trimestriellement lorsque les points suivants sont remplies : a) l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente; b) le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration; c) l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (*), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR. M / T
(1ère date d'arrêté: 30 avril 2016) Remises sur base sociale et consolidée : 30 avril 2016 (M) / 30 juin 2016 (T) J + 30 jours calendaires du 30 avril 2016 au 31 octobre 2016
J + 15 jours calendaires à compter du 1er novembre 2016 (M) / 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février (T) Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings (6)
C_68.00 C_68.00 SUIVI DU RISQUE LIQUIDITE - CONCENTRATION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE PRODUIT Par dérogation, un établissement peut remettre cet état trimestriellement lorsque les points suivants sont remplies : a) l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente; b) le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration; c) l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (*), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR. M / T
C_69.00 C_69.00 SUIVI DU RISQUE LIQUIDITE - PRIX POUR DIFFÉRENTES DURÉES DE FINANCEMENT Par dérogation, un établissement peut remettre cet état trimestriellement lorsque les points suivants sont remplies : a) l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente; b) le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration; c) l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (*), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR. M / T
C_70.00 C_70.00 SUIVI DU RISQUE LIQUIDITE - REFINANCEMENTS Par dérogation, un établissement peut remettre cet état trimestriellement lorsque les points suivants sont remplies : a) l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente; b) le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration; c) l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (*), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR. M / T
C_71.00 C_71.00 SUIVI DU RISQUE LIQUIDITE - CONCENTRATION DE LA CAPACITÉ DE RÉÉQUILIBRAGE PAR ÉMETTEUR/CONTREPARTIE Par dérogation, un établissement peut remettre cet état trimestriellement lorsque les points suivants sont remplies : a) l'établissement ne fait pas partie d'un groupe dont des filiales ou des établissements mères sont situés en dehors du ressort de l'autorité compétente; b) le ratio entre le total du bilan individuel de l'établissement et la somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements situés dans l'État membre concerné est resté inférieur à 1 % sur les deux derniers exercices précédant l'exercice de déclaration; c) l'établissement possède des actifs totaux, calculés conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (*), d'un montant inférieur à 30 000 000 000 EUR. M / T
C_72.00 C_72.00 COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ - ACTIFS LIQUIDES M
(1ère date d'arrêté: 30 septembre 2016) Remises sur base sociale et consolidée : 30 septembre 2016 J + 30 jours calendaires du 10 septembre 2016 au 10 mars 2017
J + 15 jours calendaires à compter du 31 mars 2017 Individuelle et consolidée EC + Compagnies financières holdings
C_73.00 C_73.00 COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ - SORTIES DE TRÉSORERIE M
C_74.00 C_74.00 COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ENTRÉES DE TRÉSORERIE M
C_75.00 C_75.00 COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ — ÉCHANGES DE SÛRETÉS M
C_76.00 C_76.00 COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ - CALCULS M
F_32.01 AE-ASS Actifs de l'établissement déclarant T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_32.02 AE-COL Sûretés reçues T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_32.03 AE-NPL Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_32.04 AE-SOU Sources des charges grevant les actifs T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_33.00 AE-MAT Données relatives aux échéances Lorsque l'institution dipose i) d'un actif total supérieur à EUR30 Mds, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 10, de l'annexe II du projet d'ITS Supervisory Reporting (Asset Encumbrance) de l'Autorité bancaire européenne, et ii) d'un niveau d'encumbrance supérieur à 15%, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 9 de l'annexe II de ce même projet d'ITS. T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_34.00 AE-CONT Charges éventuelles Lorsque l'institution dipose i) d'un actif total supérieur à EUR30 Mds, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 10, de l'annexe II du projet d'ITS Supervisory Reporting (Asset Encumbrance) de l'Autorité bancaire européenne, et ii) d'un niveau d'encumbrance supérieur à 15%, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 9 de l'annexe II de ce même projet d'ITS. A Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_35.00 AE-CB Obligations garanties Lorsque l'institution émet des obligations telles que définies par le premier sous-paragraphe de l'article 52.4 de la directive 2009/65/EC du Parlement européen et du Conseil (UCITS). T Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_36.01 AE-ADV1 Données avancées partie I Lorsque l'institution dipose i) d'un actif total supérieur à EUR30 Mds, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 10, de l'annexe II du projet d'ITS Supervisory Reporting (Asset Encumbrance) de l'Autorité bancaire européenne, et ii) d'un niveau d'encumbrance supérieur à 15%, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 9 de l'annexe II de ce même projet d'ITS. S Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai et 11 novembre Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings
F_36.02 AE-ADV2 Données avancées partie II Lorsque l'institution dipose i) d'un actif total supérieur à EUR30 Mds, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 10, de l'annexe II du projet d'ITS Supervisory Reporting (Asset Encumbrance) de l'Autorité bancaire européenne, et ii) d'un niveau d'encumbrance supérieur à 15%, calculé sur la base de la partie 1.6, paragraphe 9 de l'annexe II de ce même projet d'ITS. S Remises sur base sociale et consolidée : 31 décembre 2014 12 mai et 11 novembre Individuelle et consolidée EC + EI + Compagnies financières holdings