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Timestamp: 2016-10-22 03:49:02+00:00
Document Index: 220694945

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_627/2013 (09.10.2013)
6B_627/2013 � � Arr�t du 9 octobre 2013
Mme la Juge f�d�rale Jacquemoud-Rossari,
en qualit� de Juge unique.
X.________, repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (abus d'autorit�),
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 27 mai 2013.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre une ordonnance du 27 mai 2013 de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais. Par cette d�cision, cette autorit� a rejet� le recours interjet� par X.________ contre l'ordonnance du 11 d�cembre 2012 par laquelle l'Office du minist�re public du Valais central a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte/d�nonciation d�pos�e le 3 d�cembre 2012 par X.________, pour contrainte et abus d'autorit� � � l'encontre des personnes que l'enqu�te mettra soin � d�signer �, en relation avec d'innombrables d�m�l�s l'ayant oppos� au fisc cantonal depuis les ann�es 1980.
Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilit�e � former un recours en mati�re p�nale si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles sont ces pr�tentions et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
Le recourant ne s'exprime d'aucune mani�re sur ce point. Il n'invoque express�ment, en particulier, aucun dommage �conomique chiffr� m�me grossi�rement. Il n'expose pas non plus pourquoi d'�ventuelles pr�tentions dirig�es contre des fonctionnaires de l'Etat du Valais, qu'il vise dans sa plainte, trouveraient leur fondement dans le droit priv� et pourraient ainsi fonder des conclusions � civiles �, alors que le droit public cantonal r�glemente exhaustivement cette question (v. la Loi valaisanne du 10 mai 1978 sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents; RS/VS 170.1), moins encore en quoi le sort de sa plainte serait susceptible d'influer sur de telles pr�tentions. Le recourant ne d�montre pas, par cons�quent, que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies, alors m�me que cela n'a rien d'�vident. Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant. Enfin, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en refusant d'ordonner la production d'un dossier fiscal. Le recourant entend toutefois, par ce moyen de preuve, �tablir le fondement de ses accusations, de sorte que ce grief ne peut �tre s�par� du fond et ne saurait, partant, fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
Faute de qualit� pour recourir, le recours est irrecevable et doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 2 LTF).
La Juge unique: Jacquemoud-Rossari