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Timestamp: 2020-07-08 09:11:06+00:00
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Jurisprudences Bénin | Cour suprême
Résultats filtrés sur Bénin | Cour suprême
Cour suprême (2 627)
Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2013-07
N° 37/CJ-DF du Répertoire N° 2013-07/CJCT du greffe Arrêt du 1er décembre 2017 Affaire: Ad AL C/ HERITIERS Aa C REPRESENTE Y REPUBLIQUE DE BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte n023/2010 du 25 août 2010 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel AJ a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n029/2010 rendu le 24 août 2010 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n02004-07 du 23 octobre 2007 portant...
Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2013-07/CJtCT
N° 37/CJ-DF du Répertoire N° 2013-07/CJtCT du greffe Arrêt du 1er décembre 2017 Affaire: E. X…. CI HERITIERS F. Y.... REPRESENTE T. Y.... REPUBLIQUE DE BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte n023/2010 du 25 août 2010 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel E. X.... a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n029/2010 rendu le 24 août 2010 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt...
Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16
N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: A C/ MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre d'accusation de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu...
Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16/CJ-P
N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du I" décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: X.... CI MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre d'accusation de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour...
Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 42
Bénin, Cour suprême, 25 août 2017, 2015-09
N° 38/CJ-P du répertoire N° 2015-09/C.J-P Arrêt du 25 août 2017 Affaire: -LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COTONOU -X -AQ CI -AR -AN REPUBLIQUE DU BENIN A U NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME. CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n° 28/13 en date du 30 août 2013 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel le procureur général près ladite cour a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt de n0109/13 rendu le 30 août 2013 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu les actes n°9/13 et 32/13 de la même date par lesquels Am AM...
Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2013-19
N° 37/CJ-P du répertoire N° 2013-19/CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: LA COUR CONSTITUTIONNELLE C/ -MINISTERE PUBLIC -LA PRESSE DU JOUR -Z X -AG -A EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n° 26/12 du 17 septembre 2012 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Gilbert ATlNDEHOU, conseil de la Cour constitutionnelle, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0227 rendu le 14 septembre 2012 par la...
Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2013-19/CJ-P
N° 37/CJ-P du répertoire N° 2013-19/CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: LA COUR CONSTITUTIONNELLE CI -MINISTERE PUBLIC -LA PRESSE DU JOUR -W.... -X.... -Y.... -Z.... EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n° 26/12 du 17 septembre 2012 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Gilbert ATlNDEHOU, conseil de la Cour constitutionnelle, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de...
Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2015-221
N° 36/CJ-P du répertoire N0 2015-221CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: SOCIETE YASMIN SARL C/ -MINISTERE PUBLIC -B EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n° 008/14 du 27 août 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Sévérin QUENUM, conseil de la société YASMIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n031/14 rendu le 27 août 2014 par la chambre correctionnelle de cette cour...
Bénin, Cour suprême, 04 août 2017, 2015-221CJ-P
N° 36/CJ-P du répertoire N0 2015-221CJ-P du greffe Arrêt du 04 août 2017 Affaire: SOCIETE CI -MINISTERE PUBLIC -M. X.... RXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE . LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CllAMKIU: JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n? 008/14 du 27 août 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maître Sévérin QUENUM, conseil de la société YASMIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n031/14 rendu le 27 août 2014 par la chambre...