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Timestamp: 2020-05-29 03:21:39+00:00
Document Index: 22070867

Matched Legal Cases: ['art.85', 'art.7', 'art.96', 'art.33', 'art. 78', 'art. 70']

Liste thématique 1911 - 1920 - AEHIT
Liste thématique 1911 – 1920
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Circulaire du 23 mars 1911 : art.85 de la loi de finances du 8 avril 1910-conditions de la validation du temps passé dans les fonctions de stagiaire en vue de la liquidation des pensions de retraite.
Bulletin de l’inspection du travail 1911 3 et 4 p.152
Loi du 30 décembre 1913 sur les pensions.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.402
Décret du 16 septembre 1914 relatif à la suspension du fonctionnement des Conseils de discipline pendant la durée des hostilités (agents des services publics)
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.9
Circulaire du 6 novembre 1915 : engagements spéciaux de fonctionnaires pour la durée de la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.85
Décret du 27 mars 1918 fixant les conditions d’application de loi du 22 mars 1918 qui modifie et complète les mesures déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et agents civils de l’État, à faibles traitements, employés à titre permanents, intérimaire ou temporaire, de faire face à la cherté de la vie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.42
Circulaire du 10 avril 1918 : loi du 5 août 1914-supplément de traitement.
Circulaire du 10 avril 1918 : suppléments temporaires de traitement-indemnités pour charges de famille.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.45
Circulaire du 21 mai 1918 : application de la loi du 31 juillet 1917-impôts sur les traitements publics et privés-renseignements à fournir en ce qui concerne l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.49
Loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contactées ou aggravées en service.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.236
Circulaire du 19 mai 1919 : application de la loi du 31 juillet 1917- impôts sur les traitements publics et privés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.405
Loi du 6 octobre 1919 portant ouverture de crédits en vue d’améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l’État.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.141
Décret du 6 novembre 1920 accordant des avantages d’ancienneté aux fonctionnaires des régions libérées.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.189
Circulaire du 29 mai 1920 : allocations pour charges de famille. Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.245
Circulaire du 7 juin 1920 : droit d’association des fonctionnaires. Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.246
Décret 6 février 1911 modifiant les art.7 et 8 du décret du 3 mai 1907 réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail et rapport au Président de la République.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.44
Circulaire du 20 mars 1911 : inspection du travail-congés
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.46
Lettre ministérielle du 11 avril 1911 : communication aux inspecteurs des plaintes qui parviennent à l’administration à leur sujet.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.157
Lettre ministérielle du 19 mai 1911 : congés-permissions d’absence.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.166
Circulaire du 15 juin 1911 : inspection du travail -congés réglementaires-permission d’absences
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.174
Circulaire du 15 juin 1911 : inspection du travail-congés réglementaires et interruption de service-retenues sur l’indemnité fixe.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911
Décret du 6 août 1911 modifiant le décret du 17 mai 1905 relatif au corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.137
Arrêté du 14 août 1911 répartissant les sections territoriales attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.130
Circulaire 8 septembre 1911 ; inspection du travail, changement de résidence, changement de circonscription.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.14
Circulaire du 28 octobre 1911 : notes signalétiques des inspecteurs ayant changé de circonscription au cours de l’année.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.319
Décret du 20 novembre 1911 modifiant le décret du 3 mai 1907, modifié par les décrets d 11 mars 1909 et 6 février 1911 réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.315
Loi du 27 février 1912 : article 64 de la loi de finances relatif aux retraites des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.1
Circulaire du 6 mars 1912 : retraite des inspecteurs du travail : application de l’article 64 de la loi de finances du 27 février 1912
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.27
Décret 4 mai 1912 modifiant la répartition en classes des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/2 et 3 p.109
Arrêté du 31 mai 1912 fixant les conditions dans lesquelles pourra être conféré le titre d’inspecteur divisionnaire du travail honoraire.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p. 113
Décret du 13 juillet 1912 réglant l’avancement et la discipline dans le corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.114
Circulaire du 24 mai 1913 : dossiers des inspecteurs changeant de circonscription.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.245
Décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.411
Circulaire du 23 septembre 1913 : application aux inspecteurs du travail de l’article 5 de la loi du 7 août 1913-temps passé sous les drapeaux-ancienneté.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.496
Arrêté du 11 octobre 1913 déterminant les conditions dans lesquelles il sera tenu compte aux inspecteurs du travail, dans le calcul de l’ancienneté exigée pour l’avancement, des services militaires qu’ils ont accomplis.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.491
Lettre ministérielle du 27 novembre 1913 : inspectrices du travail perdant, par mariage, la nationalité de française.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.517
Circulaire du 2 décembre 1913 : participation officielle des inspecteurs à des cérémonies ou manifestations publiques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.518
Décret du 13 janvier 1914 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.3
Arrêté du 17 janvier 1914 modifiant l’arrêté du 3 octobre 1913 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.4
Arrêté du 3 octobre 1913 répartissant les sections d’inspection du travail attribuées aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.462
Circulaire du 26 janvier 1914 : inspection du travail-création de deux nouveaux postes-répartition des inspecteurs et inspectrices en classe.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.28
Circulaire du 1er septembre 1914 : opérations comptables concernant le traitement des inspecteurs du travail sous les drapeaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.243
Circulaire du 1er septembre 1914 : loi du 5 août 1914-conditions de jouissance pour les inspecteurs du travail mobilisés, du traitement civil attribué à leur emploi.
Arrêté du 19 novembre 1914 rattachant provisoirement les départements du Nord et du Pas-de-Calais à la 6ème circonscription.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.209
Décret du 18 novembre 1914 ajournant jusqu’après la cessation des hostilités, la réunion de la Commission de classement du personnel de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.199
Décret du 7 décembre 1914 modifiant le décret du 22 septembre 1913 modifié, en ce qui concerne le classement du personnel de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.200
Circulaire du 8 décembre 1914 : inspection du travail-commission de classement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.45
Décret du 19 mai 1915 complétant le décret du 18 novembre 1914 ajournant, jusqu’après la cessation des hostilités, la réunion de la commission de classement du personnel de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.13
Décret du 1er janvier 1916 modifiant le décret du 22 septembre 1913 relatif à l’organisation du corps des inspecteurs du travail, modifié par les décrets du 13 janvier et 7 décembre 1913.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.5
Décret du 17 décembre 1917 prévoyant la réunion d’une commission de classement en vue de l’établissement, pour 1918 du tableau d’avancement du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.1
Circulaire du 21 mai 1918 : déduction de la valeur locative du bureau des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.54
Décret du 27 novembre 1918 autorisant la nomination comme inspecteurs départementaux stagiaires du travail, sans traitement, pour la durée de leur mobilisation, des candidats inspecteurs reçus au concours du 5 mai 1913 et présents sous les drapeaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.14
Décret du 5 janvier 1919 prévoyant la réunion d’une commission de classement en vue de l’établissement pour 1919 du tableau d’avancement du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.271
Circulaire du 15 février 1919 : congé à accorder aux inspecteurs du travail démobilisés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.392
Circulaire du 28 février 1919 : congé à accorder aux inspecteurs du travail démobilisés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.397
Circulaire du 13 mars 1919 : fonctions rétribuées et emplois lucratifs remplies ou occupées par les inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.301
Décret du 12 juin 1919 portant modification au décret du 22 septembre 1913 modifié par les décrets des 13 janvier et 7 décembre 1915 et 1er janvier 1916 relatif à l’organisation du corps des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.280
Arrêté du 29 octobre 1919 répartissant les sections territoriales d’inspection attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.356
Circulaire du 24 novembre 1919 : répartition des sections territoriales d’inspection du travail-décret du 12 juin 1919 modifiant le décret du 22 septembre 1913
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.447
Décret du 31 décembre 1919 tendant à ajourner au premier trimestre 1920 la réunion de la commission spéciale de classement du personnel de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.352
Décret du 29 mars 1920 fixant les nouveaux traitements du personnel de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.149
Décret du 23 avril 1920 modifiant le décret du 3 mai 1907, déjà modifié, réglant l’avancement et la discipline du corps de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.153
Circulaire 5 mai 1911 : inspection du travail-surveillance des établissements classés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.160
Lettre ministérielle du 28 octobre 1911 : repos hebdomadaire-répartition dans le département de la Seine du contrôle des établissements assujettis entre les commissaires de police et les inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.328
Lettre ministérielle du 29 décembre 1911 : atelier flottant pour réparation annexé à une entreprise de transports fluviaux – assujetissement à l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.340
Loi du 27 février 1912 : article 68 relatif au contrôle du travail dans les mines.
Lettre ministérielle du 12 juin 1914 : Livre II du code du travail-art.96-contrôle dans une entreprise de pont transbordeur.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.226
Circulaire du 6 septembre 1915 : contrôle des maîtres ouvriers des corps de troupe.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.75
Décret du 12 décembre 1915 relatif à la surveillance des établissements dangereux ou insalubres qui travaillent pour la Défense nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.2
Circulaire du 15 décembre 1915 : contrôle de la main d’œuvre militaire
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.93
Circulaire du 15 avril 1918 : plaintes concernant les salaires dans les établissements travaillant pour le ministère de l’Armement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.47
Circulaire du 24 février 1919 : participation des inspecteurs du travail aux offices de placement et au service de surveillance des établissements classés
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.393
Circulaire du 8 mars 1919 : surveillance des établissements classés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.398
Circulaire du 4 avril 1919 : hygiène des études des officiers ministériels. Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.403
Décret 12 janvier 1911 relatif à la codification des lois ouvrières.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.3
Décret 12 janvier 1911 : code du Travail et de la Prévoyance sociale-livre I : des conventions relatives au travail.
Décret du 2 juin 1911 modifiant le décret du 29 novembre 1904 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.131
Circulaire 12 octobre 1911 ; application de la convention internationale de Berne relative à l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.1925 mai 1914
Loi du 22 décembre 1911 relative à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l’industrie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.301
Circulaire 20 février 1912 : Convention internationale de Berne -travail de nuit des femmes dans l’industrie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.21
Décret du 13 août 1912 modifiant le décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs qui mettent en œuvre les courants électriques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.118
Décret du 26 octobre 1912 modifiant le décret du 28 décembre 1909 déterminant les travaux interdits aux enfants et aux femmes employés dans l’industrie et le commerce (surcharges- diables ou cabrouets).
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6
Loi du 26 novembre 1912 portant codification des lois ouvrières (Livre II du code du travail et de la Prévoyance sociale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.341
Décret du 28 novembre 1812 relatif à la codification des lois ouvrières (Livre II du code du travail et de la Prévoyance sociale)
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.345
Circulaire du 30 novembre 1912 : mise en vigueur du Livre II du code du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.412
Lettre du 13 décembre 1912 : retenues pour pensions civiles dues, lors de leur titularisation, par les inspecteurs du travail ayant exercé les fonctions d’instituteur ou occupé d’autres emplois.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.416
Loi du 31 décembre 1912 modifiant certaines dispositions du livre II du code du Travail et de la Prévoyance sociale relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.385
Circulaire du 12 janvier 1913 : code du travail, livre II -hygiène et sécurité-loi du 31 décembre 1912 (mises en demeure).
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/1 et 2 p.3
Lettre ministérielle du 7 févier 1913 : lettre du ministre des Finances au ministre du Travail-inspecteurs du travail-retraites-années de service accomplies en qualité d’employé de préfecture.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.230
Loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/2 et 4 p.193
Circulaire du 26 juin 1913 : loi du 17 juin 1913-repos des femmes en couches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.251
Décret du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique pour l’exécution du Livre II du code du travail (Titre II ; hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis (abrogeant et remplaçant le décret du 19 novembre 1904).
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.213
Décrets du 1er octobre 1913 déterminant les prescriptions particulières d’hygiène et sécurité relatives soit à certaines professions, soit à certaines modes de travail :
Intoxication saturnine. Blanc de céruse Poterie d’étain Couperie de poils Aceto-arsénite de cuivre Infection charbonneuse
Blanchissage. Objets ayant servi à des pansements Soufflage à la bouche dans les verreries Emploi du ciment à prise rapide Courants électriques Travaux à l’air comprimé
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 pp.420 à 457
Circulaire du 31 janvier 1914 ; emploi des enfants et des femmes aux étalages extérieurs -constatation de la température.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.30
Circulaire du 14 février 1914 : loi du 14 juillet 1913-assistance aux familles nombreuses-rôle des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.39
Décret du 21 mars 1914 concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes (remplaçant le décret du 13 mai 1893).
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.7
Décret du 29 mars 1914 prescrivant les mesures à prendre contre les dangers de l’alcoolisme en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.24
Circulaire du 14 mai 1914 : assistance aux familles nombreuses-contrôle des contrats d’apprentissage.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.217
Circulaire du 5 août 1914 : maintien de l’activité nationale (aux inspecteurs divisionnaires).
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.240
Circulaire du 5 août 1914 : maintien de l’activité nationale (aux préfets).
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.241
Circulaire du 30 octobre 1914 : constats de destruction-concours des inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.246
Circulaire du 30 octobre 1914 : placement des réfugiés-concours des inspecteurs du travail. Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.246
Circulaire du 14 novembre 1914 : application du décret du 10 août 1899-salaires payés par les fournisseurs de la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.247
Circulaire du 15 novembre 1914 : enquête sur les établissements susceptibles de fabriquer des obus.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.248
Décret du 19 janvier 1915 rendant exécutoire en Algérie les dispositions du Livre Ier du code du Travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.10
Circulaire du 5 février 1915 : institution de commissions chargées d’étudier les questions relatives au maintien du travail national.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.47
Loi du 10 juillet 1915 portant modification des titres III et V du Livre 1er du code du Travail et de la Prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement).
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.1
Loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.7
Circulaire du 15 octobre 1915 : circulaire du Sous-secrétaire d’État de l’artillerie et des munitions-situation des hommes affectés à des établissements, usines ou exploitations privées travaillant pour la Défense nationale en conformité de l’article 6 de la loi du 17 août 1915.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.82
Circulaire du 27 décembre 1915 : emploi des enfants dans les fabriques de grenades. Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.93
Décret du 24 septembre 1915 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 10 juillet 1915(art.33h), modifiant les titres III et V du livre 1er du code du Travail et de la Prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement).
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.17
Circulaire du 12 janvier 1916 : application de la loi des retraites ouvrières aux ouvriers des établissements travaillant pour la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.34
Circulaire du 26 janvier 1916 : concours à prêter par les inspecteurs du travail aux offices municipaux de placement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.36
Circulaire du 10 février 1916 : placement des mutilés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.43
Décret du 22 mai 1916 déterminant les conditions d’application à La Réunion du code du Travail et de la Prévoyance sociale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.10
Circulaire du 7 juin 1916 : main d’œuvre féminine dans les usines travaillant pour la Défense nationale-hygiène.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.59
Circulaire du 16 juin 1916 : modification de l’heure légale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.61
Circulaire du 1er juillet 1916 : liste d’œuvres s’occupant des orphelins de la guerre-placement en apprentissage de ces orphelins.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.62
Circulaire du 18 juillet 1916 : travail de nuit des femmes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.71
Décret du 14 septembre 1916 complétant l’article 37 du décret du 12 février 1913 déterminant les conditions d’application à la Martinique des dispositions du Livre II du code du Travail et de la Prévoyance sociale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.28
Circulaire du 25 septembre 1916 : hygiène des ateliers occupant des femmes travaillant pour l’artillerie et les munitions.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.78
Circulaire du 19 octobre 1916 ; main d’œuvre féminine.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.81
Circulaire du 23 décembre 1916 : hygiène et sécurité des femmes dans les établissements travaillant pour la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.91
Loi du 6 mars 1917 relative aux mesures à prendre pour protéger contre l’alcoolisme les ouvriers et employés occupés dans les établissements soumis au code du Travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.1
Circulaire du 13 avril 1917 : loi du 6 mars 1917-alcoolisme.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.71
Loi du 11 juin 1917 tendant à organiser pour les femmes le repos de l’après-midi du samedi dans les industries du vêtement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.5
Circulaire du 16 juin 1917 : loi du 11 juin 1917 sur la semaine anglaise
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.85
Circulaire du 26 juin 1917 : semaine anglaise et indemnité de vie chère des ouvrières occupées à l’exécution des marchés de l’intendance.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.86
Circulaire du 2 août 1917 : distribution d’énergie électrique-travail de nuit.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.94
Circulaire du 4 août 1917 : semaine anglaise et indemnité de vie chère des ouvrières occupées à l’exécution des marchés de l’intendance.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.100
Loi du 5 août 1917 concernant l’allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.4
Circulaire du 10 août 1917 : offices départementaux des pupilles de la nation.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.102
Circulaire du 1er septembre 1917 : salaires des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement. Protestation de l’intendance.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.104
Circulaire du 18 octobre 1917 : loi du 11 juin 1917-repos de l’après-midi du samedi.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.109
Circulaire du 9 novembre 1917 : alcoolisme-sièges.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.110
Lettre ministérielle du 14 novembre 1917 : loi du 11 juin 1917- repos de l’après-midi du samedi.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.111
Circulaire du 29 novembre 1917 : loi du 11 juin 1917- repos de l’après-midi du samedi.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.113
Circulaire du 6 décembre 1917 : offices départementaux de placement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.115
Circulaire du 7 décembre 1917 : travail des enfants de 12 à 13 ans.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.117
Loi du 2 décembre 1917 modifiant la loi du 17 juin 1913 sur les femmes en couches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.9
Loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements, dangereux, insalubres ou incommodes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.10
Circulaire du 15 janvier 1918 : hygiène et sécurité dans les usines de guerre-retour à la normale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.123
Circulaire du 11 mars 1918 ; logement et couchage des travailleurs étrangers. Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.35
Décret du 16 avril 1918 complétant le décret du 18 septembre 1917, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 11 juin 1917 sur le repos de l’après-midi du samedi dans les industries visées à l’article à l’article 33 du Livre er du code du Travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.6
Circulaire du 20 juin 1918 : collaboration des inspecteurs du travail aux travaux des offices régionaux et départementaux de placement.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.57
Circulaire du 21 octobre 1918 : mesures à prendre dans les usines contre l’épidémie de grippe.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.72
Décret du 17 décembre 1918 portant règlement d’administration publique en exécution de l’article 6 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.16
Circulaire du 24 février 1919 : participation des inspecteurs du travail aux offices de placement et au service de surveillance des établissements classés.
Circulaire du 10 mars 1919 : distribution d’énergie électrique.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.299
Loi du 19 mars 1919 sur le régime des établissements dangereux, insalubres et incommodes travaillant pour la Défense nationale pendant la durée des hostilités.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.233
Loi du 28 mars 1919 tendant à la suppression du travail de nuit dans les boulangeries.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.235
Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p237
Arrêté du 1er octobre 1919 du Commissaire général de la République rendant partiellement applicable en Alsace et Lorraine, le Livre II du code du Travail et de la Prévoyance sociale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.495
Loi du 24 octobre 1919 assurant la protection des femmes qui allaitent leurs enfants.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.264
Loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.265
Loi du 6 juillet 1920 modifiant le paragraphe 3 de l’article 4 de la loi du 9 avril 1998 concernant les responsabilités des accidents du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.143
Décret du 31 décembre 1920 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.204
Circulaire du 22 octobre 1920 : loi du 23 avril 1919 -dérogations temporaires -contrôle. Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à6 p.276
EXERCICE DES MISSIONS/PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Affiches/registres
Lettre ministérielle du 21 août 1911 : registres d’usine-preuve de leur remise aux industriels-possibilité de dresser procès-verbal en cas de non-présentation.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.321
Circulaire du 26 mars 1913 : affiches cessation de la fourniture gratuite par le service de l’Inspection.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/1 et 2 p.21
Lettre ministérielle du 28 octobre 1911 : assurances contre l’incendie des archives du service de l’inspection du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.330
Circulaire du 1er mars 1911 ; renseignements statistiques demandés au service de l’inspection du travail par l’administration des finances.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.316
Circulaire du 18 février 1917 : communication des inventions au Sous-Secrétariat d’État des inventions intéressant la Défense nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.57
Discrétion professionnelle/Enquêtes
Lettre ministérielle du 21 septembre 1911 : citation des inspecteurs divisionnaires comme témoins à l’occasion de procès-verbaux dressés par la Justice-distinction selon qu’ils sont cités par le ministère public ou par le prévenu.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.327
Lettre ministérielle du 7 mars 1912 : retraites ouvrières-concours prêté par les inspecteurs du travail à l’application de la loi du 5 avril 1910-les inspecteurs du travail ne peuvent se faire représenter les cartes d’identité et annuelles.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.28
Circulaire du 21 janvier 1916 : enquête sur l’emploi des mutilés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.35
Circulaire du 9 janvier 1915 : enquête sur l’activité des établissements industriels et commerciaux (janvier 1915).
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.46
Circulaire du 7 avril 1915 : enquêtes sur les salaires payés par les entrepreneurs travaillant pour l’armée-décret du 19 août 1899.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.52
Circulaire du 7 avril 1915 : salaires payés par les entrepreneurs travaillant pour l’armée.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.53
Lettre ministérielle du 8 mai 1915 : publication par les inspecteurs du travail d’articles traitant de questions relatives au travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.54
Circulaire du 2 juin 1915 : instructions relatives aux enquêtes sur les salaires payés par les entrepreneurs travaillant pour l’armée.
Circulaire du 12 juin 1915 : enquête sur l’activité des établissements industriels et commerciaux (juillet 1915).
Circulaire du 5 juillet 1915 : enquête sur la capacité de production des industriels français en acide sulfurique.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.60
Circulaire du 16 juillet 1915 : enquête sur les femmes travaillant dans l’industrie privée à la fabrication des munitions et engins de guerre.
Circulaire du 27 juillet 1915 : enquête sur la fabrication du drap, des couvertures et de la bonneterie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.72
Circulaire du 14 septembre 1915 : enquête sur les établissements industriels utilisés pour la Défense nationale.
Circulaire du 18 septembre 1915 : enquête sur l’activité des établissements industriels et commerciaux (octobre 1915).
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.76
Circulaire du 9 décembre 1915 : enquête sur la fabrication de la glycérine.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.90
Circulaire du 15 décembre 1915 : femmes employées à la fabrication des munitions.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.92
Circulaire du 30 décembre 1915 : concours prêté par le service de l’Inspection du travail au Sous-secrétariat de l’artillerie et des munitions.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.95
Circulaire du 27 avril 1916 : stocks de glycérine.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.53
Circulaire du 8 mai 1916 : hygiène et sécurité des femmes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.52
Circulaire du 27 mai 1916 : travaux nouveaux confiés à des femmes.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.54
Circulaire du 14 juin 1916 : enquête sur la situation industrielle et commerciale-juillet 1916.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.59
Circulaire du 5 juillet 1916 : enquête sur les produits chimiques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.65
Circulaire du 10 août 1916 : enquête-produits chimiques.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.74
Circulaire du 29 août 1916 : enquête sur la situation industrielle et commerciale-janvier 1917.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.75
Circulaire du 9 décembre 1916 : enquête sur la situation industrielle et commerciale- janvier 1917.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.84
Lettre ministérielle du 19 décembre 1916 : loi du 10 juillet 1915 : affiliation des inspecteurs aux associations autorisées à exercer une action civile basée sur l’inobservation de la loi.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.85
Circulaire du 5 janvier 1917 ; enquête sur la situation industrielle.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.46
Circulaire du 6 janvier 1917 : enquête sur les chambres d’allaitement et les crèches dans les établissements privés.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.47
Circulaire du 21 février 1917 : mesures prise en vue d’économiser ou de mieux utiliser la main d’œuvre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.62
Circulaire du 22 février 1917 : protection des mères et des nourrissons.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.64
Circulaire du 4 mars 1917 : enquête sur le personnel occupé dans les industries du bâtiment.
Circulaire du 6 mars 1917 : salaires payés aux ouvriers et ouvrières travaillant pour des fournisseurs de la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.65
Circulaire du 7 mars 1917 : code du travail, Livre II, art. 78,79 et 80-interdiction de la céruse.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.67
Circulaire du 21 mars 1917 : protection des mères et des nourrissons-enquête sur les chambres d’allaitement et les crèches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.69
Circulaire du 24 mars 1917 : enquête sur le personnel occupé dans les industries du bâtiment.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.70
Circulaire du 27 mars 1917 : enquête sur la production de glycérine.
Circulaire du 3 avril 1917 : enquête sur les chambres d’allaitement et les crèches. Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.71
Circulaire du 16 avril 1917 : crèches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.73
Circulaire du 10 mai 1917 : enquête sur les chambres d’allaitement et les crèches.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p. 77
Circulaire du 4 juin 1917 : renseignements à fournir par le Service de l’inspection à l’occasion de l’application de la loi du 1er juillet 1916(bénéfices de guerre).
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.81
Circulaire du 6 juin 1917 : enquête sur l’emploi des femmes au travail de nuit.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.82
Circulaire du 8 juin 1917 ; enquête sur l’activité économique-juillet 1917.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.83
Circulaire du 28 juin 1917 : transformation des usines de guerre en vue des fabrications de paix.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917 1 à 6 p.88
Circulaire du 1er juillet 1917 : enquête sur l’hygiène des femmes dans les professions où elles n’étaient pas habituellement occupées pendant la guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.89
Circulaire du 2 août 1917 : charbon : évaluation des besoins des industries ne travaillant pas pour la Défense nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.93
Circulaire du 5 septembre 1917 : enquête sur les machines de fabrication étrangère.
Circulaire du 13 novembre 1910 : enfants de 12 à 18 ans inoccupés.
Circulaire du 14 décembre 1917 : enquête sur l’activité économique-janvier 1918.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.118
Circulaire du 27 février 1918 : enquête sur la durée du travail des femmes dans les établissements travaillant pour la Défense nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.55
Circulaire du 19 juin 1918 : enquête sur l’activité économique (juillet 1919).
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.56
Circulaire du 1er juillet 1918 : demande d’importation de matériel textile-délivrance de certificats de besoin par les inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.63
Circulaire du 23 décembre 1918 : enquête sur l’activité économique : janvier 1919.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.77
Circulaire du 23 décembre 1918 : adaptation des usines de guerre aux travaux du temps de paix.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.78
Circulaire du 22 mars 1919 : enquête sur les établissements pratiquant la journée de 8 heures.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.403
Circulaire du 2 août 1919 : journée de 8 heures-utilisation des loisirs.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.443
Circulaire du 3 février 1920 : enquête sur l’activité économique-janvier 1920.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.223
Circulaire du 10 avril 1920 : enquête sur l’application de l’article 79 du Livre II du code du Travail-interdiction d’emploi de la céruse.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.238
Circulaire du 22 avril 1920 : organisation scientifique du travail-recherches sur la physiologie du travail professionnel.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.239
Circulaire du 6 mai 1920 : enquête relative aux économats crées pendant la guerre Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.239
Circulaire 6 octobre 1920 : enquête sur l’activité économique-octobre 1920.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.272
Circulaire du 25 octobre 1920 : enquête relative au chômage.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.276
Droit d’entrée Lettre du 19 octobre 1912 : droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les établissements d’enseignements professionnels.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.395
Rapport annuel/ statistiques
Rapport annuel/ statistiques Circulaire du 1er mars 1911 ; renseignements statistiques demandés au service de l’inspection du travail par l’administration des financesF
Circulaire du 31 octobre 1912 : cadre du rapport annuel (1912).
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/5 et 6 p.398
Circulaire du 21 novembre 1913 : inspection du travail-rapports et statistiques annuels cadre du rapport annuel.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.507
Lettre ministérielle du 25 mai 1914 : rapports des inspecteurs-faits non vérifiés par eux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.221
Circulaire du 16 décembre 1914 : inspection du travail : ajournement du rapport annuel pour 1914.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.249
Circulaire du 21 août 1914 : maintien de l’activité nationale-résultats obtenus-rapport à fournir.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/3 à 6 p.242
Circulaire du 30 mai 1916 : états statistiques annuels 1914-1915.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.55
Circulaire du 23 décembre 1916 ; statistiques annuelles 1916.
Bulletin de l’Inspection du travail 1916/1 à 6 p.89
Circulaire du 17 décembre 1917 : statistiques annuelles 1917.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.119
Circulaire du 28 décembre 1917 : personnel occupé dans certaines industries de l’alimentation.
Circulaire du 26 décembre 1918 : statistiques annuelles.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.86
Circulaire du 8 janvier 1920 : statistiques annuelles 1919.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.220
Sanctions /relations avec les tribunaux
Décret du 29 avril 1913 portant amnistie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.198
Loi du 24 octobre 1919 sur l’amnistie.
Bulletin de l’Inspection du travail 1919/3 à 6 p.260
Circulaire du 28 décembre 1920 : contraventions relevées par les officiers de police judiciaire.
Bulletin de l’Inspection du travail 3 à 6 p. 292
Loi du 12 juin 1893 -procès-verbaux et mises en demeure-projet de loi modificatif.
Lettre ministérielle du 11 avril 1913 : réclamations des chefs d’établissement contre les mises en demeure-contre-enquête de l’inspecteur divisionnaire.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4
Lettre ministérielle du 1er juillet 1913 : réclamations contre les mises en demeure-code du Travail Livre II, art. 70 – délai laissé au chef d’établissement pour effectuer sa réclamation.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.253
Circulaire du 30 juillet 1917 : hygiène et sécurité dans les établissements travaillant pour la Défense nationale.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.91
Circulaire du 15 novembre 1915 : contrôle de l’hygiène et de la sécurité dans les établissements fabriquant du matériel chimique de guerre.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.88
Circulaire du 28 novembre 1918 : constructions nouvelles pour installations d’hygiène dans les usines.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.75
Circulaire du 18 février 1911 : constatations des infractions aux lois sur le travail par les officiers de police judiciaire-état annuel des contraventions relevées.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.314
Lettre ministérielle du 9 mai 1911 : rédaction des procès-verbaux-indication des noms des personnes employées contrairement à la loi, non indispensable mais utile.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.162
Lettre ministérielle du 21 août 1911 : registres d’usine-preuve de leur remise aux industriels-possibilité de dresser procès-verbal en cas de non-présentation
Circulaire 6 décembre 1911 : indications sur l’état-civil des contrevenants à insérer dans les procès-verbaux. Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.16
Circulaire du 14 août 1914 : application des lois réglementant le travail-tolérances procès-verbaux.
Circulaire du 13 juin 1917 : alcoolisme.
Bulletin de l’Inspection du travail 1917/1 à 6 p.84
Circulaire du 18 avril 1918 : procès-verbaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.48
Lettre ministérielle du 14 mars 1911 : décompte des visites des inspecteurs remboursement des frais de déplacement-rapports spéciaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/1 et 2 p.43
Arrêté du 18 août 1911 déterminant les indemnités fixes pour frais de tournées aux inspecteurs départementaux et fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/3 et 4 p.149
Lettre ministérielle du 6 décembre 1911 : inspection du travail : tarif à appliquer pour le décompte des frais de transport en tramway.
Bulletin de l’Inspection du travail 1911/5 et 6 p.334
Arrêté du 4 avril 1912 déterminant les indemnités fixes allouées pour frais de tournées aux inspecteurs départementaux et fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/1 et 2 p.11
Décret du 10 mai 1912 portant allocation de frais de bureau aux inspecteurs et inspectrices départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.111
Décret du 9 août 1912 autorisant l’allocation d’avances aux inspecteurs du travail pour leurs frais de tournée payables sur état.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.117
Circulaire 22 septembre 1912 : avance aux inspecteurs pour frais de tournées payable sur état.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.163
Circulaire du 10 février 1913 : avances aux inspecteurs du travail pour frais de tournée payables sur état- circulaire du ministre des Finances aux trésoriers payeurs généraux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/1 et 2 p.14
Circulaire du 26 juin 1913 : avances pour frais de tournées payables sur état justification de leur emploi.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.246
Circulaire du 20 septembre 1913 : avances pour frais de tournées payables sur état.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/3 et 4 p.269
Circulaire du 17 octobre 1913 : mandatement des avances aux inspecteurs du travail pour frais de tournée.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.499
Arrêté du 31 octobre 1913 fixant le maximum des frais de tournées payables sur états et les indemnités fixes allouées aux inspecteurs divisionnaires et départementaux.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.493
Arrêté du 17 janvier 1914 modifiant l’arrêté du 31 octobre 1913 fixant le maximum de frais de tournées payables sur état et les indemnités fixes allouées aux inspecteurs divisionnaires et inspecteurs départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1914/1 et 2 p.
Circulaire du 24 novembre 1914 : inspecteurs du travail mobilisés-frais fixes de tournées et frais de bureau.
Circulaire du 3 avril 1915 : relevé de visites faites par les inspecteurs.
Bulletin de l’Inspection du travail 1915/1 à 6 p.51
Circulaire du 21 mars 1918 : utilisation des trains de marchandises et des trains de permissionnaires par les inspecteurs du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.39
Décret du 24 novembre 1920 portant relèvement des indemnités pour frais de tournées et de bureau des inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1920/3 à 6 p.191
Arrêté du 10 mai 1912 fixant le montant des indemnités de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1912/3 et 4 p.112
Arrêté du 9 octobre 1912 fixant le montant des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices du travail.
Bulletin de l’Inspection du travail 1913/5 et 6 p.490
Circulaire du 19 juillet 1918 : usage de la franchise postale dans les expéditions de service.
Bulletin de l’Inspection du travail 1918/1 à 6 p.64
Catégorie: Réglementation, Thématique