Source: https://www.ipcuria.eu/details.php?t=4&reference=C-698/17
Timestamp: 2019-02-24 02:50:21+00:00
Document Index: 326023375

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CJEU Judgment C-698/17 Klement v EUIPO 23 Jan 2019
Dans l’affaire C-698/17 P,
1 Par son pourvoi, M. Toni Klement demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 octobre 2017, Klement/EUIPO – Bullerjan (Forme d’un four) (T-211/14 RENV, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2017:715), par lequel celui-ci a rejeté son recours contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 janvier 2014 (affaire R 927/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Klement et Bullerjan GmbH (ci-après la « décision litigieuse »).
12 Par arrêt du 24 septembre 2015, Klement/OHMI-Bullerjan (Forme d’un four) (T-211/14, non publié, EU:T:2015:688), le Tribunal a rejeté ce moyen et, partant, le recours dans son ensemble.
14 Le requérant ayant introduit un pourvoi contre cet arrêt, la Cour a annulé celui-ci par un arrêt du 1er décembre 2016, Klement/EUIPO (C-642/15 P, non publié, EU:C:2016:918), et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal.
23 Le requérant, en se fondant sur le point 27 de l’arrêt du 1er décembre 2016, Klement/EUIPO (C-642/15 P, non publié, EU:C:2016:918), soutient que, même si une marque tridimensionnelle est inhabituelle, parce qu’elle diverge considérablement des formes usuelles dans le secteur, elle peut n’avoir qu’un faible caractère distinctif, parce que le public perçoit uniquement une fonctionnalité technique dans la forme inhabituelle.
28 Il convient de rappeler que, si la motivation de l’arrêt attaqué doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement du Tribunal, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la décision prise et à la Cour d’exercer son contrôle juridictionnel (voir, notamment, arrêt du 1er décembre 2016, Klement/EUIPO, C-642/15 P, non publié, EU:C:2016:918, point 24 et jurisprudence citée), l’obligation de motivation qui incombe au Tribunal n’impose pas à ce dernier de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les raisonnements articulés par les parties au litige. La motivation du Tribunal peut donc être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles le Tribunal n’a pas fait droit à leurs arguments et à la Cour de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle (arrêt du 19 mars 2015, MEGA Brands International/OHMI, C-182/14 P, EU:C:2015:187, point 54 et jurisprudence citée).
29 La question de savoir si la motivation d’un arrêt du Tribunal est contradictoire ou insuffisante constitue une question de droit pouvant être, en tant que telle, invoquée dans le cadre d’un pourvoi (voir, notamment, arrêt du 1er décembre 2016, Klement/EUIPO, C-642/15 P, non publié, EU:C:2016:918, point 25 et jurisprudence citée).
57 S’agissant de la troisième branche du troisième moyen, qu’il convient d’examiner en premier lieu, le fait que, dans le cadre d’une procédure de déchéance d’une marque, c’est au titulaire de cette dernière qu’il incombe, en principe, d’établir l’usage sérieux de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 63), ne saurait impliquer que, dans une situation où le Tribunal a constaté, sur la base de faits qu’il a jugés comme notoires, que la marque en cause diverge de manière significative des habitudes du secteur, il appartient au titulaire de la marque d’apporter des éléments de preuve ultérieurs visant à démontrer que la forme de cette marque ne relève pas des habitudes du secteur.
65 Quant à la première branche du troisième moyen, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif (arrêt du 4 mai 2017, August Storck/EUIPO, C-417/16 P, non publié, EU:C:2017:340, point 35).