Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cpro/00-01/liste.asp
Timestamp: 2019-10-19 23:19:54+00:00
Document Index: 140495068

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

Assemblée nationale - Comptes rendus de la commission de la production - XI° législature
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Comptes rendus des réunions de la commission de la production et des échanges
2001-2002 1999-2000 1998-1999 1997-1998
Commission des affaires économiques - Composition de la commission
- Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles (n° 3096) relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (M. Maxime Bono, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88, de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587) (n° 3001) (M. Jean-Pierre Balduyck, rapporteur)
(séance de 18 heures 45)
- Examen pour avis du Titre IV « de la participation du public à l'élaboration des grands projets » du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089) (M. Pierre Cohen, rapporteur)
(séance de 16 heures 15)12/03/95
- Audition conjointe, avec la commission des lois, de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité
- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (n° 3020)(M. Maxime Bono, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587) (n° 3001) (M. Jean-Pierre Balduck, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur la forêt (n° 2978) (M. François Brottes, rapporteur)
- Information relative à la commission :
- Examen du rapport d'information présenté par Mme Annette Peulvast-Bergeal en conclusion des travaux de la mission d'information sur la pollution de l'air
- Création d'une mission d'information
- Informations relatives à la commission :
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur la forêt (n° 2978) (M. François Brottes, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613) - (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteure).
- Examen de la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré, Jean-François Mattei et Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (n° 2982) et la proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques (n° 3031) - (M. Eric Doligé, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 91, alinéa 9 du Règlement des amendements à la proposition de loi de M. Yves Cochet (n° 3002) visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français (M. Yves Cochet, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère (n° 2937) tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (M. Maxime Bono, rapporteur).
- Suite de l'examen des propositions de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (n° 2946), de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (n° 2429), et de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (n° 2716) (M. Yves Cochet, rapporteur)
- Examen des propositions de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (n° 2946), de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit (n° 2429), et de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit (n° 2716) - (M. Yves Cochet, rapporteur)
- Examen des propositions de résolution de MM. Laurent Dominati (n° 2820) et Yves Cochet (n° 2852) visant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution générée par les motrices diesel de la SNCF - (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Yves Cochet (n° 2927) visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer - (M. Maxime Bono, rapporteur)
- Audition de M. René Boué, rapporteur du Conseil économique et social sur la réforme de la politique de l'eau
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
(M. Yvon Montané, rapporteur)
- Examen du projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (M. Yvon Montané, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 2328) (M. Elie Hoarau, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. François Guillaume, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/n° E 1585) (n° 2817) (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiée par le Sénat modifiant les dispositions du code de l'environnement relatives à la répression des rejets polluants des navires (2859) (M. Gilbert Le Bris, rapporteur)
- Examen, en troisième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2835) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (M. André Capet, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines carnées de viande et d'os (M. Michel Vergnier, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré et Jean-François Mattei, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (n° 2687) (M. Michel Vergnier, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final / E 1560) (n° 2752)
(séance de 10 heures )
- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud (n° 2695) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM [2000] 319 final / E 1520) (M. François Brottes, rapporteur)
Mardi 28 novembre 2000
- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2618 rectifié) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2618 rectifié) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
(séance de 14 heures 15)
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2526) (M. André Capet, rapporteur)
- Examen, en vue de la lecture définitive, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2671) (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2619) (Mme Odile Saugues, rapporteure)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2526) (M. André Capet, rapporteur)
- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2619) (Mme Odile Saugues, rapporteure)
Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur.
Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, sur les crédits du logement.
- Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer
- Avis : Outre-mer
Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Claude Bartolone, Ministre délégué à la Ville, sur les crédits de son ministère.
- Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les crédits de la recherche pour 2001
- Examen pour avis des crédits pour 2001 :
- recherche (M. Pierre Cohen, rapporteur pour avis)
- Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Audition de M. François Patriat, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les crédits de son département pour 2001
- PME, commerce et artisanat (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
- Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les crédits de son département pour 2001
- Industrie (M. Claude BILLARD, rapporteur pour avis)
- Poste et télécommunications (M. François Brottes, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 2001
· Equipement et transports terrestres (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)
· Transports maritimes et fluviaux (M. André Capet, rapporteur)
· Transports aériens (M. François Asensi, rapporteur)
· Plan (M. Patrick Ollier, rapporteur)
· Aménagement du territoire (M. Félix Leyzour, rapporteur)
· Environnement (M. Stéphane Alaize, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 [COM (1998) 0085 final/E 1485] (n° 2584) (M. Daniel Chevallier, rapporteur)
- Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les crédits de son département pour 2001
Agriculture (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
Pêche (M. René Leroux, rapporteur)
- Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, sur les crédits de son département pour 2001
Tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur)
- Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer (titre III et chapitre II du titre VI) - (n° 2482) (M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis)
- Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les crédits de son département pour 2001