Source: http://archives.haute-marne.fr/document/FRAD052_591W_communicable
Timestamp: 2018-12-17 16:36:57+00:00
Document Index: 65932394

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 9", "l'article 51", "l'article 6", "l'article 25", "l'article 9", "l'article 51", "l'article 6"]

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Décisions du tribunal administratif : conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 53-1189 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif modifié par décret du 29 janvier 1957 ; conformément aux prescription de l'article 9 du décret-loi du 26 septembre 1926 ; conformément à l'article 51 de la loi du 2 juillet 1889, modifié par l'article 6 du décret du 30 septembre 1953. Dossiers (de A à V).
Participation du préfet au trentenaire de la distillerie d'Éclaron. Représentation du préfet dans les différents organismes économiques : procès-verbaux des réunions de l'association départementale du tourisme (1958) et de l'association pour la mise en valeur de la Haute-Marne (1957-1958). Compte-rendu analytique de la journée du bois à Chaumont (28 avril 1956).
Concours des maisons fleuries (années 1961 et 1964).
591 W - Contrôle de la vie publique
Versement du 18 septembre 1968.
Concours des maisons fleuries (1961-1965) ; décisions du tribunal administratif (1956) ; représentation du préfet dans les différents organismes économiques du département (1956-1958).
Une grande partie du fonds a été pilonnée le 12.10.1970.
justice, administration, administration générale, opinion, vie publique, relation publique
Décisions du tribunal administratif : conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 53-1189 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif modifié par décret du 29 janvier 1957 ; conformément aux prescription de l'article 9 du décret-loi du 26 septembre 1926 ; conformément à l'article 51 de la loi du 2 juillet 1889, modifié par l'article 6 du décret du 30 septembre 1953. Dossiers (de A à V). • 1952-1957 - 591 W 19370
Participation du préfet au trentenaire de la distillerie d'Éclaron. Représentation du préfet dans les différents organismes économiques : procès-verbaux des réunions de l'association départementale du tourisme (1958) et de l'association pour la mise en valeur de la Haute-Marne (1957-1958). Compte-rendu analytique de la journée du bois à Chaumont (28 avril 1956). • 1956-1958 - 591 W 19430
Concours des maisons fleuries (années 1961 et 1964). • 1961-1964 - 591 W 19368
Concours des maisons fleuries. • 1965 - 591 W 19369
Titre : 591 W - Contrôle de la vie publique