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Timestamp: 2016-10-28 17:59:09+00:00
Document Index: 287749176

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 65']

4D_15/2013 (02.04.2013)
4D_15/2013
Arr�t du 2 avril 2013
recours contre l'arr�t rendu le 8 janvier 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Vu l'arr�t du 8 janvier 2013 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable l'appel interjet� le 17 d�cembre 2012 par X.________ contre le jugement par d�faut rendu le 17 avril 2012 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant le pr�nomm� d'avec Y.________ aux motifs, d'une part, que le jugement attaqu� �tait entr� en force de longue date, X.________ l'ayant entrepris en vain devant la cour cantonale (arr�t du 22 mai 2012) et s'�tant ensuite adress� sans succ�s au Tribunal f�d�ral (arr�t du 23 ao�t 2012 dans la cause 4D_60/2012), et, d'autre part, que l'appel dirig� contre le jugement du 17 avril 2012 �tait manifestement tardif;
Vu la lettre du 4 mars 2013 dans laquelle X.________ d�clare s'opposer formellement � l'arr�t du 8 janvier 2013;
Attendu que le recours constitutionnel subsidiaire, qui seul entre en ligne de compte ici, eu �gard � la valeur litigieuse de la pr�sente contestation (7'152 fr. 20), ne peut �tre form� que pour violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF);
Consid�rant que le recourant n'invoque aucun droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la cour cantonale,
qu'il se contente de critiquer, sur le fond, le jugement par d�faut rendu le 17 avril 2012 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois,
que non seulement il n'est plus dans les temps pour ce faire, mais qu'au surplus il s'en prend de mani�re irrecevable � une d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e, ainsi que les juges pr�c�dents le lui ont indiqu� � juste titre,
qu'il n'est, d�s lors, pas possible d'entrer en mati�re et qu'il y a lieu, partant, de constater la chose selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF;
Consid�rant que le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale, fix�s en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF,
qu'il n'aura, en revanche, pas � indemniser l'intim�, puisque celui-ci n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse,
Communique le pr�sent arr�t aux parties et � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 avril 2013