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Timestamp: 2018-11-15 02:42:59+00:00
Document Index: 3142410

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Inventaire des archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Auteur : par Clara GERMANN et Yoann GUILLET ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 23 mars 2017 (13:45 h)
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Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - correspondance générale
Privilèges communaux
Copie de lettre patente de Charlotte d'Orléans, duchesse de Nemours, de 1546 confirmant à la requête des syndics les privilèges de la ville.
Lettre patente avec sceau de Louis de Savoie-Nemours accordant sa sauvegarde et sa protection aux biens et propriétés de la ville de Thônes.
Relations avec les souverains
Copie de lettre de Jacques de Savoie concernant le dénombrement de ses fiefs, rentes, et revenus de ses terres.
Lettre de Victor-Amédée I
annonçant aux syndics la naissance de son fils.
Hommage des syndics de Thônes au nom de la communauté à Jacques de Savoie-Nemours (1565), au duc Emmanuel-Philibert et à son fils Charles-Emmanuel (1576), à Jacques de Savoie-Nemours et à son fils Charles-Emmanuel (1578).
Requête des syndics au Sénat pour être réintégrés dans leur droit de nommer un secrétaire de ville.
Obligation d'assistance aux assemblées : lettre des syndics au Conseil et réponse (1633), lettres des syndics à la Chambre et réponses de la duchesse de Savoie (1638, 1639).
Privilèges sur la composition du conseil de ville : copie de placet au roi des syndics et lettre sur le rejet de ce placet.
Élections de syndics et prestations de serment.
Délibérations d'assemblée : convocation par le sergent (1632), taille du comte de Valpergue et pavement de l'église (1647, 1649), levée de taille et entretien de l'église (1657), fragment d'acte (1668), élection des syndics et usage des fours communs (1676), élection des syndics et levée de taille (1683), convocation par le sergent (1696).
Registres de la châtellenie de Thônes contenant des actes d'assemblées générales de paroisse, inventaires, injonctions de paiement, subhastations, choix de tuteur.
Correspondance de la commune
Lettre de Georges de Charansonay assurant les syndics de sa reconnaissance (1557), deux lettres du gouverneur de Sinsan sur la révocation d'un nommé Thévenet (1754).
Admission en bourgeoisie
Délibération du conseil de ville sur la somme à verser pour l'admission en bourgeoisie.
Patentes de bourgeoisie au nom de Guillaume Grangier avec sceau de la ville.
Délibération pour nommer un valet de ville (1737), procuration à Paul Marie Desarnod pour réaliser un inventaire partiel des archives de la paroisse, lettre au Sénat et réponse (1786-1787), requête au Sénat pour interdire à Denis Joseph Granger d'exercer une procuration en raison de ses mauvais services et son implication dans l'incendie des terriers (1789).
Comptes des syndics (1468, 1510, 1547-1548), comptes de Jehan Brasier et Claude Grand (1553-1555), comptes de la ville et de l'hôpital par Loys Gallatin et Jehan Thomas (1556-1557), comptes de Loys Gallatin et Jehan Thomas (1559), de Nycolas Vochasson, Robert Besson, Thomas et Jehan de l'Espignie (1570), de Michel Buffet et Henri Agnellet (1579), de François Cavent et Philippe Rolland (1641-1643), des syndics (1576, 1649, 1654, 1678, 1698, 1699), d'Anthoine Blanc et Claude Neploz (1652), de Jehan Charvet et Denis Sonmier (1661).
Comptes des procureurs Blaise Avrillion, Jehan Favre et Maurice Neveu pour les années 1571-1574 (1577), comptes de Pierre Jean Blanc (1670).
Cahier de comptes des exacteurs de taille.
Comptes des exacteurs et trésoriers.
Charles Vectier (1654), Joseph Pollet (1707-1710), Jean François Doche (1755, 1756, 1759), Pierre Joseph Durod (1780-1783), Joseph François Charvet et Jean Balleydier (1791-1792)...
Cahier des comptes de Mauris Bochet (1697) et de Joseph Binvigniat (1739- 1742).
Pièces comptables : quittances pour les syndics, notes de dépenses, mandats.
Dont quittances entre 1697 et 1699 concernant la rente contractée auprès des clercs du séminaire d'Annecy en 1695.
Quittances pour le trésorier Pierre Favre.
Description physique : Lot de quittances reliées.
Quittances et mandats pour les exacteurs Claude François Girod (1760-1762), Pierre Joseph Durod et Claude François Girod (1763).
Description physique : 141 pièces.
148 pièces.
Quittances, lettres et mandats pour l'exacteur Pierre Joseph Durod.
Description physique : 291 pièces.
Langue des unités documentaires : Français, italien.
287 pièces.
Quittances, lettres et mandats pour les trésoriers et exacteurs Pierre Joseph Durod et Joseph Favre.
Description physique : 130 pièces.
124 pièces.
Description physique : 101 pièces.
Quittances, mandats, notes de frais, pièces sur le logement des troupes pour l'exacteur Pierre Joseph Durod.
Description physique : 152 pièces.
Quittances, mandats, notes de frais, requêtes au Conseil et au roi, pour les exacteurs Joseph François Charvet et Jean Balleydier.
Registre des cens et contributions, des cens féodaux et des contributions extraordinaires.
Cottet de la paroisse de Thônes.
Gabelle du sel : verbal du secrétaire de la commune sur le dépouillement de la consigne (1738), consigne du sel (1758), consigne du sel suivant le manifeste relatif au sel du 10 octobre 1789 (1790).
Rôles et cottets de taille : rôle (1664), cottet de la dizaine de Glapigny (1666), cottet (1681), extrait du cottet de la dizaine du Villard (1689), cottet de la dizaine de Thuy et Sappey (1697), cottet de la ville de Thônes (1697).
Exacteurs de taille : actes d'assemblée pour l'élection, ordre de saisie des biens, sommation, procédures pour être relevé de leur charge.
Levée de taille de l'année 1640 : extrait du registre de la Conservatorie de Genevois réglant les modalités de l'exaction, rôle de taille, cottet, cottet des bourgeois et attestation de refus de paiement.
Pièces relatives à la taille : arbitrage entre les syndics et André Tomber (1611), mandats et billets adressés aux dizainiers (1636-1637), ordonnance de Christine de Savoie et requêtes des syndics sur un contentieux avec le sieur de Chastillon (1638).
Pièces isolées : compte de subside de la paroisse de Thônes (XVIe siècle), transaction entre les syndics et les habitants des villages voisins sur les aides, subsides et régales (1526), soumission au roi pour le paiement des impôts (1690), rôle de prélèvements (XVIIIe), remboursement d'une capitation exigée par la veuve de l'exacteur : requête à l'intendant, décret, comptes, ordre de capitation (1749).
Livre journalier.
Rôles d'égance : dix-sept pièces dont égance pour le paiement du médecin appelé contre la peste (1542).
Dépenses particulières : notes, suppliques, quittances, promesse de relevation.
On trouve notamment les dépenses à l'occasion de la naissance du prince de Piémont (1633), et les frais occasionnés par les visites pastorales de l'évêque (1658,...
Répertoires et cottets des revenus (1681-1704, 1705-1711, 1707), registre des revenus casuels à exiger : laods, ventes de bois (1714-1723), rôle des laods et servis (s.d.), rôle des revenus de la ville (1743), état des servis dus à la ville (1765).
Procédures et demandes de paiement : lettre de Jacques de Savoie, répertoire des contrats remis par le notaire, suppliques et requêtes, délibération sur un laod, procurations.
Réglementation des forêts
Sauvegarde ducale des bois de Thônes : requête des syndics, lettres patentes de Charlotte d'Orléans (1549), de Jacques de Savoie (1553).
Ordonnance du Sénat de Savoie portant renouvellement de la défense faite en 1559 de couper les bois de Savoie.
Lettre de l'intendant Sechi ordonnant la surveillance de la coupe illicite de bois, et l'inspection des ponts et chemins.
Interdiction par les syndics en 1649 : extrait du registre des actes d'assemblée interdisant la coupe de bois et le pacage des bêtes, et nommant Loys Moret et Pierre Baud pour y patrouiller et saisir le bois et le bétail des contrevenants ; ordonnance des syndics prohibant la coupe du bois et le pacage des bêtes et demandant vérification des lettres de bourgeoisie.
Saisie du bois du Mont pour dix ans suite à une inondation : acte d'assemblée, confirmation par le Conseil : extrait des registres du Conseil, requête des syndics, lettre du Conseil avec sceau plaqué, certificat de publication du sergent, requête de Jacques Jacquier, notaire, requête des fourniers, pour le droit de transporter du bois (1652), requête des anciens syndics contre plusieurs contraventions (s.d.).
Interdiction de couper le bois du Mont et d'y faire des essarts : copie de requête des syndics, copie de décret du procureur patrimonial, acte d'assemblée (1680), adjoint à un acte d'assemblée et une requête au Conseil de Genevois pour interdire de couper au Crest Bernon (1716).
Interdiction par l'intendant en vue de protéger les bois de marine : copie d'ordonnance interdisant la coupe du bois sur les îles et près des rivières et protégeant les bois de marine (1714) ; requêtes des syndics pour une permission, réponse, attestation par le marquis que le bois n'est pas utile à la marine ; attestation du châtelain que le bois coupé servira à rebâtir la ville et n'est pas utile à la marine (1715).
Interdiction de couper du bois à la montagne du Mont : requêtes des syndics au Conseil, au juge mage, à la Chambre des Comptes, à l'intendant, ordonnance des syndics.
Saisies et ventes de bois : acte des syndics, note, copie de l'acte et verbal du châtelain sur la saisie et la vente de bois confisqué (1654) ; note sur la vente de bois saisi (1658) ; note sur la saisie de bois (1670) ; rôles et pièces justificatives des ventes de bois (1707, 1710, 1711, 1713, 1720).
Registre des saisies et ventes de bois.
Cahier du procès devant le juge mage contre la famille Frontin.
Procès avec Paul de Menthon, seigneur du Marest et coseigneur de la Val des Clefs, pour le droit de couper du bois pour sa demeure : requêtes du seigneur à l'intendant, extraits des registres du Conseil de Genevois, extrait des registres de l'intendance, requêtes des syndics, mémoire.
Procès avec le marquis de Thônes pour le droit de couper du bois pour sa demeure : requête du marquis à l'intendant, réponse des syndics ; requête du marquis à l'intendant, extrait de registre, copie d'ordonnance de l'intendant.
Procédures contre des particuliers pour coupe illicite du bois : ordonnance du juge mage contre François Bochet et Jehan Carquilliat (1577), procès contre des particuliers (1727, 1734), requête du syndic contre Anthoine Rivollet pour coupe du bois et menaces (1728), requêtes pour une perquisition chez Jean Girod (1734), extraits du registre du juge mage sur les procès entre les syndics et François, Jean Michel et Joseph Charvet Masqueret, entre les syndics et Philippe André, entre les syndics et Maurice Clerc (1734).
Permissions exceptionnelles de couper du bois : requête de la marquise aux syndics (1703), requête des habitants à l'intendant (1722), permission de l'intendant pour Henry Roux, syndic, afin de réparer le collège (1767), pour François et Claude François Pollet (1771), requête de François Pin à l'intendant (1791).
Ordonnance de Claude Dequoex, commissaire député par le duc, sur l'entretien des canaux et chemins après une inondation.
Entretien : quittance pour les syndics, copies d'acte d'assemblée, supplique des syndics et arrêt de la Chambre, comptes rendus de visites, notes de frais.
Entretien du chemin des Perrasses et autres chemins : remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes, mémoire adressé au procureur patrimonial, ordre de réparation d'Annet de la Pesse, conseiller et auditeur de la Chambre, verbaux de visites, comparutions des syndics, verbaux du châtelain.
Empiètement de murs sur la voie publique : transaction entre la commune et Pierre Tournier d'Entremont (1423), acte de sommation des syndics contre Jean François Durod (1696), deux actes des syndics contre Philippe Golliet qui agrandit sa boutique de serrurier sur la rue des Maréchaux (1707), nomination d'un procureur et compte-rendu de la visite chez Joseph Machet (1791).
Description physique : Le premier document est écrit sur parchemin.
Procès des syndics Georges d'Entremont et Claude Missillier pour une somme due pour la réparation des ponts.
Réparations en 1571 : prix-fait pour le pont du Nom, pour le pont des Clefs ; requête de Claude Mottier, curial de Thônes, au Conseil de Genevois, pour ses frais de surveillance.
La requête de Claude Mottier est jointe à une analyse de l'archiviste départemental.
Pont de la Vacherie : prix-fait pour la réparation (1573) ; trois quittances de maçons pour Blaise Avrillion, notaire, et André Charvet, syndic (1574) ; inspection du pont réparé par les syndics et le châtelain (1574), instruction de la ville pour la réparation (s.d.).
L'instruction de la ville porte au recto des instructions pour la levée de taille de 1635 et des comptes de Maurice Avet pour l'église....
Réparation et entretien : supplique des syndics à la Chambre des Comptes contre des villageois réfractaires (1642) ; trois copies de l'assemblée de ville sur une somme due pour le prix-fait de la réparation de 1646 (1673) ; sommation des syndics à Louis Clerc pour la réparation du pont du bois (1681) ; quittance pour les syndics d'une somme due pour le bois fourni au charpentier (1755).
Interdiction adressée aux bourgeois de prendre les matériaux destinés aux digues : requête des syndics, lettre patente de Jacques de Savoie-Nemours (1561). Construction après l'inondation de 1651 : acte d'assemblée sur la construction des digues et l'interdiction de défricher les bois, ordonnance du Conseil de Genevois avec sceau plaqué, requête au Conseil, extrait des registres du Conseil (1651).
Construction pour protéger les ponts et chemins : requête des syndics à la Chambre des Comptes (1658) ; requête à l'intendant pour couper du bois, requête pour ordonner aux habitants de Glapigny de participer aux travaux (1737) ; délibération du conseil et lettre de l'intendant (1769).
Catastrophes et sinistres
Crues et inondations : lettre patente du duc de Savoie ordonnant la réparation des dégâts causés par le Fier et le Nom, supplique à la Chambre des Comptes pour lever une égance (1632) ; délibération des syndics et visite, supplique à la Chambre des Comptes pour une réduction de taille (1651) ; verbal et copie de verbal du châtelain sur les dégâts causés par les inondations du Nant (1684) ; inondation de 1759 : lettre à l'intendant, lettre de l'intendant (1759).
Tempête et orage : demande de prolongation du délai d'exaction de taille (1662), levée exceptionnelle de taille : acte d'assemblée, lettre à la Chambre des Comptes, comptes du procureur Pierre Jean Blanc, mandement du duc de Savoie (1662-1663).
Réalisation d'un arc en pierre de roche dans l'église et la chapelle Saint-Georges : prix-fait par Blaise Avrillion, procureur de la paroisse, à trois maçons, et quittance.
Prix-fait du couvert de la galerie devant l'église.
Réparations et dépenses : calcul des frais, prix-faits, sommation des maçons pour obtenir leur paiement (1663), note sur les réparations de menuiserie, prix-fait, rôle de pérégation pour le portail et le mur (1664), acte des conseillers contre le menuisier (1675), comptes des dépenses (1685).
Construction de la nouvelle église : prix-faits, donations, cessions de rentes et d'exactions, visites et enquêtes des syndics, requêtes, accord entre le baron d'Alex et les syndics sur la chapelle Saint-Nicolas, emprunt auprès des clercs du séminaire d'Annecy, actes d'assemblées, quittances dont quittance du maître architecte milanais Pierre l'Eglise, placet au roi, requêtes, devis et quittances.
Administration du legs du marquis de Valpergue pour la construction du chœur de l'église et l'institution d'une messe annuelle : transaction entre le marquis de Thônes, sa mère, et les syndics (1742) ; note sur cette transaction, requête de la marquise et ses filles au Sénat, quittance des syndics pour la marquise et ses filles et copie de la quittance du doreur pour le retable (1748).
Aménagements et réparations : quittances et mandats de paiement pour le receveur des aumônes Jean François Girod (1721, 1723), délibération communale et requête à l'intendant (1726), quittance du doreur Jean Anthoine Gros Lambert pour le retable du maître autel (1742), testament de Joseph Larvaz (1751), supplique des maîtres charpentiers et ordonnance de l'intendant (1788).
Construction d'un cimetière pour les pestiférés, levée d'égance, procès contre les récalcitrants et paiement du médecin : cahier du procès devant le Conseil de Genevois.
Le cahier est relié avec un parchemin de 1448, en latin, portant un acte de vente passé par Mermet de la Bottière, dit de la Cour.
Pièces isolées : levée d'un quartier et demi de taille pour clore le cimetière et offrir des ornements liturgiques à l'église : lettres du duc, suppliques des syndics, extrait du registre des actes d'assemblée (1671-1674), quittance de Michel François Pin aux syndics du paiement de ses travaux dans le cimetière (1721).
Construction de la nouvelle horloge : inspection par Pierre Goutteret, maître horloger : compte-rendu à l'intendant, mandat de paiement pour l'exacteur (1756) ; requête des syndics à l'intendant, deux lettres de l'intendant, délibération du conseil de ville, prix-fait (1760) ; quittances et mandats (1760-1761) ; devis pour la charpente (1761) ; devis et quittance de Pierre Goutteret (1762) ; travail de Pierre Roux : lettre de l'intendant, mémoire du Conseil, délibération du conseil de ville, procuration, acte du secrétaire, quittances (1762).
Halle de ville
Aménagements : prix-fait des syndics Blaise Avrillion et Mermet Marchand à Claude Girod dit Amblet et Nycod Puget, maçons, pour la construction de pierres à mesurer le blé (1563) ; lettre et requête aux syndics du charpentier chargé de couvrir la halle (1578) ; réparation : trois requêtes à la Chambre des Comptes (1655-1657) ; visite de la halle par Claude Avrillion (1694).
Trois quittances du maître bornellier Pierre Quobaz, d'Anthoine Leyde et du forgeron Bietrix pour la construction des borneaux.
Les documents sont joints à une analyse effectuée par l'archiviste départemental.
Aménagement : quittance du bornellier Jacques Saultier (1557), prix-fait aux maîtres charpentiers Mermet Curdel, Martin Excoffier et Jean Comparet pour la construction du bassin de bois recevant l'eau (1560), quittance de deux bornelliers en faveur de Blaise Avrillion, syndic (1562).
Pose des borneaux : prix-fait à Maurice Sondaz pour aménager les bullettes (1575), quittance de Jacques Saultier, bornallier, pour les syndics (1578), prix-fait à Claude et Maurice Bochet pour la construction de borneaux et l'entretien du pont de bois (1625), note sur les dépenses des syndics (1643).
Fours communs
Admodiation : proclamation par le châtelain de l'admodiation par Jehan Brasier et Claude Grand, syndics (1553) ; admodiation par les syndics Blaise Avrillion et Henry Agnellet à Jehan Pechoud (1580), à Claude Givon de la Roche et François Chambert (1581).
Aménagements : délibération des syndics (1553) ; contrat entre les syndics et deux maçons (1554) ; quittance d'un maçon de Cluses de la moitié du prix-fait, quittance du maçon Claude Amblet (1556) ; mesure des fours par les maçons : deux exemplaires dont un portant approbation des syndics (1680), sommation des maçons aux syndics pour le versement du prix-fait (1680) ; prix-fait pour la réparation du petit four (1741) ; prix-fait pour la réparation du grand four (1745).
Travaux en l'année 1756 : verbal de la visite des fours, prix-fait à Joseph Avet Francard pour la réparation de la charpente des fours et plusieurs toitures de ville, prix-fait à Pierre François Pin, maître maçon, pour les travaux de maçonnerie sur les fours.
Construction et réfection : sommation des syndics contre Claude Avet Francard et ses cousins, prix-fait (1670, 1672), prix-fait pour la construction d'un mur entre les terres du sieur Hugonin et celles de la ville (1712), note sur les comptes de Claude Avet Francard pour des réfections (1721), banc du droit : délibération du conseil et prix-fait, délibération et réponse de l'intendant (1787, 1790).
Registres de reconnaissances et de propriétés : registre de reconnaissances et répertoire de ce registre (1595-1604), registre de reconnaissances et d'albergements (1598-1646), registres de reconnaissances (1607-1608, 1608-1614, 1674), registre et minute des terriers de la ville, «accusatoire soit agenda des terriers et albergements» (1707), index d'un registre de titres de propriétés communaux (XVIIIe).
Fiefs du Vivier et de la Tournette : vente de la baronnie de la Tournette et la coseigneurie de la Val des Clefs à Charles Emmanuel Deville, seigneur de Fontanel et du Villaret, par Claude Charles de Vignoud, seigneur de Biollaz (1677) ; extrait de la reconnaissance en arrière-fief par Pierre Daniel Desgros pour le quart et vingt-quatrain du fief du Vivier en faveur de Victor-Amédée II (1699) ; recueil des terres du fief du Vivier appartenant pour un quart et un vingt-quatrain à la ville de Thônes (1741) ; fief de la Tournette et quart et vingt-quatrain du fief du Vivier appartenant aux administrateur des biens des pauvres d'Allonzier et de Villy-le-Pelloux : subhastation (1766), quittance de Gaspard de Valmaz pour les syndics de Thônes, mandat et quittance pour Louis Larvaz, procureur de la commune (1767).
Conflit avec les Villards-sur-Thônes, désunis de Thônes en 1715, sur les nouveaux cottets de taille et le cadastre : délibération de l'intendant, acte du sergent, actes des syndics (1716-1719).
Deux actes des communiers du Lencieux, paroisse de Thônes, sur l'usage et le bornage de leurs communs (1671, 1707), délibération d'assemblée (1674), recommandation d'un exacteur au conseil de ville (XVIIIe).
Albergements par la commune
Registre des albergements par les syndics (1544, 1546, 1548, 1560).
Albergements et quittances d'albergements par les syndics.
Acensement avec clause d'entretien des borneaux de la fontaine et du pont de bois sur la rivière : admodiation d'une terre dite au Vernoil (1618), au Vernoil et au Plot (1676), au Plot (1748, 1757).
Chambre du Curion : albergement à Claude Avrillion de la chambre qui jouxte la maison de ville, au-dessus du four commun, appelée chambre du Curion (1629) ; cession par Claudine et Marguerite Avrillion de leurs droits à Maurise Alvin ; quittance de servis pour Maurise Alvin et reconnaissance de dette envers Claude Avet Francard (1676).
Acensement du pré d'en-bas le pont de Thônes : acte en faveur de Joseph Binvigniat (1741), de Joseph Marie Lathuille (1768).
Droits de juridiction et propriété dans le mandement
Consigne des terres soumises à la juridiction du marquis.
Généalogies de taillables.
Description physique : Ces documents ont fait l'objet d'une restauration.
36 arbres généalogiques de familles taillables pour les fiefs du Vivier, de Boringe, des Clefs.
Propriétés dans le mandement : cinq extraits de la mappe sarde, cinq cartes féodales.
Affranchissement de la commune
Pièces justificatives et historiques : estime des biens du marquisat avant le partage des biens du mandement entre les héritiers du marquisat (1760), extrait du rapport d'experts de 1760 sur le partage (s.d.), lettres des syndics de Thônes à ceux du Grand Bornand pour l'affranchissement de tout le mandement (1769), arbre généalogique des Valpergue et Bertrand de la Pérouse et liste des ventes et héritages successifs des droits sur le mandement jusqu'en 1780 (XVIIIe).
Plan conforme à la mappe des biens du marquisat au lieu appelé Paradis.
Acquisition du marquisat par les syndics : copie de confirmation par le bureau du procureur général de l'investiture des 2/5e du marquisat à la communauté, acquis de Christine Thérèse de Bertrand, dix-sept pièces dont quittances, frais et inventaires (1781) ; délibération d'assemblée suite à la suspension du procureur Mestral par l'intendant (1783) ; cinq lettres de l'intendant Ballada pour communication de pièces, destitution du procureur Mestral, contestation des décisions des syndics (1783-1785) ; quittance de Christine Thérèse de Bertrand pour les syndics (1785), quittance finale et inventaire des titres remis (1788), note sur le partage complémentaire entre le marquis et la communauté (1788), délibération du conseil de ville pour exiger des sommes afin d'achever l'affranchissement (1790).
Election de soldats
Lettre du subdélégué de l'intendant et ordre d'élection au nom de l'intendant Depassier ; réforme du soldat élu et ordre d'en élire un autre (1750) ; ordre d'élection de l'intendant Depassier (XVIIIe).
Laisser-passer et pardon royal avec cachet accordé au déserteur François Cohendet et délivré par le résident du roi à Genève (1761).
Logement et approvisionnement des troupes
Lettre à cachet de la duchesse de Savoie dispensant le soldat Jean François Delespigny des contributions pour le logement des troupes, collation de cette lettre.
Pièces isolées : lettre à Mr de Sacconay, coseigneur de la Val des Clefs, pour son solde et le départ de ses troupes, pièces sur le logement des troupes du marquis Honoré d'Urfé (1617) ; lettre des syndics au président de la Chambre des Comptes sur les excès des soldats (1629) ; assemblée nommant un député pour refuser de loger les troupes du commandeur d'Andelot, assemblée et rôles des dépenses sur la délégation auprès de Thomas de Savoie (1631) ; extrait d'une lettre de Mr d'Angervilliers ordonnant le respect par les soldats du règlement pour l'approvisionnement (1707).
Registres et rôles de frais : rôle de cotisation (1548), rôle et registre des frais de logement (1635-1639), répartition des frais de la délégation auprès de Christine de Savoie (1637), cahier des reçus et quittances des dizainiers après le passage des troupes du marquis de Lullin (1640).
Pièces comptables : accord pour les frais de logement des hommes d'armes des seigneurs d'Alex et de la Val des Clefs (1546), mandat pour l'entretien des soldats logés (1606), copies collationnées pour un procès de deux promesses de remboursement en 1613 pour le logement du régiment du sieur de Sondaz (1618), acte pour le paiement du receveur d'étape d'Annecy par celui de Thônes (1640), ordre de prélèvement du foin et rôle des contributions par paroisses (1689), ordres de paiement pour les frais de logement et de fourrage (1713) et registre de communication des livres de comptes à plusieurs particuliers (1737).
Pour les frais de logement : rôle des frais de logement servant au procès contre les syndics de Serraval et Manigod (1629-1630), requête contre les habitants de la Clusaz et mandement de Louis XIII pour les frais du passage du baron de la Ferté (1631), comptes dressés en 1639 des dépenses du procureur Georges Vectier dans le procès en 1632 (1639).
En suite du passage des troupes du marquis de Lullin : procédure devant le châtelain pour appeler en justice les habitants du mandement et faire respecter la convention de 1630 ; confirmation par les syndics de la Clusaz de l'accord avec la ville de Thônes ; cahier du procès devant le général des étapes contre les syndics de Serraval et Manigod.
Participation des paroisses du mandement aux frais de logement des troupes en 1629 et 1635 : inventaire des pièces produites par le procureur, copie d'arrêt de la Chambre des Comptes, extrait des registres du châtelain, procédure contre les syndics du Grand Bornand, des Clefs, de la Clusaz et de Serraval, supplique et verbal sur les frais de vacation du procès.
La procédure contre les syndics du Grand Bornand, des Clefs, de la Clusaz et de Serraval est jointe à une analyse effectuée par l'archiviste départemental....
Procédure entre Henry Avet et les syndics sur le logement des dragons : cahier du procès.
Poudre et salpêtre
Mandats au sieur Chatron pour remettre de la poudre à canon au porteur (1753) ; instruction aux salpêtriers, directions pratiques sur la récolte et la production de salpêtre (1785) ; patente autorisant Claude François Pollet et Pierre Marie Richarme à exercer la profession de salpêtrier (1786).
Procédures de la commune
Procès des syndics
Six fragments de procédures.
Conflit avec le Grand-Bornand pour le paiement d'un don gratuit à l'occasion du Joyeux Avènement de Philippe de Savoie : requête des syndics au prince ; copie des arguments avancés par les habitants du Grand-Bornand.
Procès entre les syndics et Blaise, Claude et Pierre Avrillion et d'autres particuliers, héritiers de Jean Pretre et Anthoine Clerc, pour le versement d'un subside à Philippe de Savoie : actes du procès devant le Conseil ensuite de la supplique de Blaise, Claude et Pierre Avrillion, sentence et transaction (1525), actes du procès intenté par les syndics devant le Conseil (1526).
Cahier du procès pour la réparation de l'hôpital et du Pont du Nom.
Avis en droit relatif à un procès, signé par Christophe d'Angeville.
Le document est joint à une analyse de l'archiviste.
Contre les sieurs Agnellet, Sonnier, Clerc et Dupont : correspondance, requêtes des syndics.
Contre Pierre Sylvestre des Villards à propos d'une levée de taille : deux requêtes des syndics à la Chambre des Comptes, avertissement en droit.
Cahier du procès contre Denys Ouvrier au sujet des biens communaux.
Subhastation des biens de Pierre Avrillion et rejet de taille du seigneur de Menthon : requête du seigneur de Menthon à la Chambre des Comptes, correspondance avec les syndics.
Contre Gabriel Mattelon, d'Alex, qui a abîmé la porte de la ville avec son chariot : lettre du juge ordinaire d'Alex, exploit, lettre du syndic Pierre Jean Blanc ; sommation des syndics.
Contre Pierre Jean Blanc pour une terre au-delà du pont du Nom : requête de Pierre Jean Blanc à l'official pour l'obtention d'un monitoire, procédure devant l'official ; information en justice des syndics devant le curial du marquisat ; cahier du procès devant le juge du marquisat.
Procédures sur la rente contractée en 1695 auprès des clercs du séminaire d'Annecy pour financer la construction de l'église : procès intenté par les clercs aux syndics : copies d'exploits, accord devant notaire ; procès de Claude François Mestral et Pierre Roux Gavarret contre les syndics : arrêt du Conseil de Genevois, exploit, extrait des registres du greffe, copie de procure.
Cahier du procès devant le juge du marquisat contre Nicolas Estiot pour un droit de passage dans ses prés et champs.
Procès contre le marquis de Thônes pour la construction d'une boucherie : verbal du sergent, réponse et requête des syndics à l'intendant, copie de mémoire du marquis, copie de mémoire sur un accord, placet au roi.
Soumission aux syndics après avoir proféré des injures à leur égard : soumission de François Avet Francard (1723) ; de Claude Giguet (1735).
Contre Claude Avet Francard pour un acensement : copies de requêtes au juge du marquisat, copies d'exploits, extraits des registres des greffes ; comparution des syndics.
Procès intenté aux syndics par Joseph Missillier pour une somme d'argent : cahier du procès devant le Sénat, requête et copie de requête, état des frais dus par la communauté, requête, rapport au Sénat et ordonnance sénatoriale, copie de requête, de décret et d'exploit.
Procédure contre les héritiers de Sylvestre Girod pour une somme due aux syndics : copies de requêtes au Sénat, copie d'exploit, copie de comparution, copie de requête contre la veuve Girod.
Procédures des syndics après l'affranchissement de la commune : note de frais de Paul Marie Desarnod pour les syndics dans leur procès avec le marquis Favre ; procès pour le droit d'auciège sur Manigod et Serraval : requête des syndics au Sénat, décret du Sénat, exploits, comparutions, actes de procurations, actes du procès (1785) ; affranchissement de taille par l'exacteur de la communauté en faveur des époux Roux et Bijasson (1789).
Sommes réclamées aux habitants par le sieur Durod, ancien fermier du marquis de la Roche : lettres du vice-intendant Magnin aux syndics, état des rentes que possède le marquis de la Roche sur les habitants du mandement.
Pièces isolées : arrêts, ordonnances, rôles, lettres, exploits, procurations, requêtes, copie de délibération, dont lettre patente de Victor-Amédée Ier (1632), trois requêtes des syndics contre Claude François Missillier qui refuse de rendre les cadastres et sceaux de la ville, et pour le voir condamné à réparer les chemins (1735), ordonnance du Sénat sur l'ouverture d'un coffre d'archives dans le cadre d'un procès (1767).
La lettre patente de 1632, sur parchemin, est jointe à une analyse détaillée de l'archiviste départemental.
Procès des syndics avec les familles Neyrod et Trompet, des Clefs, sur les droits d'usage des communaux au Mont et au Crest Bernon
Pièces justificatives : deux copies de documents pour Nicolas Neyrod et Georges Trompet : reconnaissance d'Aymod des Clefs envers Nycod de Vinerio en 1378, albergement d'Albert de Menthon en faveur d'Aymod des Clefs en 1392 ; copie pour les syndics de lettres et procédures concernant Jacques et Aymar des Clefs en 1430 (s.d.) ; acte de cession de terres au Crest Bernon par Nicolas Bochet aux syndics Claude Grand et Jehan Brasier (1555).
Description physique : Le document de 1555 est un parchemin.
Pièces justificatives – Actes d'un procès entre les syndics et des habitants de Dingy : cahier du procès, cahier d'enquête et interrogation des témoins.
Au cahier d'enquête est jointe une analyse détaillée effectuée par les Archives Départementales en 1941.
Cahier du procès contre les familles Neyrod et Trompet (1547), cahier du procès devant le Conseil du Genevois (1555).
Cahier du procès contre Nicolas Neyrod et Georges Trompet.
Procès devant le Conseil de Genevois : copie de procès-verbal et enquête pour Nicolas Neyrod et Georges Trompet ; inventaire des pièces produites par les syndics ; acte devant notaire, extraits des registres du Conseil et sentence en droit du Conseil.
La sentence du Conseil est annotée par François Cochat, ancien directeur du musée de Thônes, qui a prêté le document à la New York Historical Society en 1951 pour une exposition sur Albert Gallatin....
Procédure en appel devant le Sénat de Savoie et conclusion : requête en relief d'appel par les familles Neyrod et Trompet, pièces sur la reprise du procès et lettres de reprise du Sénat (1559), inventaire des pièces produites par les syndics, acte de procédure par Claude de Veygie répertoriant l'argumentaire des syndics, correspondance des syndics, requête des syndics et lettre patente d'Emmanuel-Philibert (1560), deux sentences d'Emmanuel-Philibert (1564), sentence du juge mage (1576), sauvegarde de Jacques de Savoie (1576).
Procédures avec le plébain et les altariens
Transaction en faveur des syndics contre le curé et plébain sur l'entretien de l'horloge de l'église.
Procès pour faire respecter l'aumône aux pauvres, l'entretien de l'horloge et la célébration des offices : requête des syndics au Sénat, à l'official, cahier sur le procès devant l'official, extrait des registres de l'official, requête pour un inventaire des biens de la plébainie, requêtes, procuration, copie d'acte du plébain et des altariens, copie de la convention passée entre les parties, requête pour faire respecter la convention.
Procédures contre les innovations du plébain : pièces sur le procès contre le plébain sur la tenue de la grande messe quotidienne, sur le procès sur les revenus de l'église et l'entretien d'un 4e vicaire, requête à l'intendant, extrait des registres du Sénat, extrait du livre de comptes du procureur, cahier, lettres et quittances dans le procès pour faire intervenir les religieux de Talloires, requêtes du procureur Pierre Joseph Durod, lettre aux syndics, note du Conseil.
Entretien de l'horloge : requêtes des syndics à l'official, procuration, supplique, arrêt et refus de l'official.
Conflits avec le châtelain Jean-François Jacquet
Remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes au sujet des cottets : refus de l'ancien châtelain de les remettre à Jean François Jacquet (1671, 1672), résistance du tabellion (1674), résistance des notaires (1674), nouveaux refus (1675).
Procédures du châtelain contre les syndics : requêtes sur la marque des documents et cottets, sur les bourgeois créés par les syndics, l'abus sur la leyde, l'abus sur les poids et mesures ; copie d'inventaire des pièces communiquées ; extraits des registres de la Chambre des Comptes ; lettre de la Chambre.
Paiement de la leyde : requête de Jean François Jacquet, procuration donnée à Gaspard Roux, extrait des registres de la Chambre des Comptes, lettre du procureur aux syndics.
Actes des syndics contre le châtelain : actes d'assemblée contre la régulation des poids et mesures (1672), contre l'absence du châtelain aux assemblées (1675), acte du notaire sur la remise de ses minutes (1674), requête au juge mage (1675).
Procédures contre le châtelain à propos de la tenue des assemblées sans l'autorisation du marquis : requête des syndics à la Chambre pour le contraindre à assister aux assemblées (1683), verbaux du châtelain, requêtes des syndics contre son refus d'y assister, son augmentation du tarif des minutes des cottets de taille, copie de lettre du châtelain, d'exploit, copie de réponse des syndics, verbaux du châtelain contre la désobéissance des habitants et ses tentatives de convoquer l'assemblée (1684), protestation du châtelain, lettres et actes des syndics (1685).
Conflit avec le marquis Joseph de Valpergue sur les privilèges communaux
Extrait du registre des actes d'assemblée, requête des syndics, obligation des syndics envers Michel Roux pour les frais de procès, actes d'assemblée portant procurations, rôles et pièces justificatives des dépenses des procureurs, levée d'une pérégation pour financer le procès : requête à la Chambre des Comptes, copie de lettre patente de Victor-Amédée, extrait du registre des actes d'assemblée, rôle d'égance, cottet de pérégation, copie de lettre du Baron d'Alex adressée au président Provana.
Cahier du procès.
Rôle des dépenses de Jean François Durod dans sa procuration.
Conflit avec le marquis de Thônes sur ses bancs champêtres, les droits de police et l'administration du legs du marquis de Valpergue pour l'église
Procédure contre la marquise Marianne de la Mar et son fils Joachim de Bertrand : assemblée générale, procuration à François Drivet, procureur au Sénat, par les syndics ; délibérations, consultations, réponses des syndics ; quittances pour les procureurs ; nomination de procureurs de la communauté : lettre à l'intendant, réponse, délibération d'assemblée, procuration ; transaction entre le marquis et sa mère et les syndics au sujet des bancs champêtres.
Procès avec la marquise de la Mar et ses filles Adélaïde et Christine Thérèse de Bertrand de la Pérouse pour l'administration du legs du sieur de Valpergue : copie de requête au Sénat des dames de Bertrand, délibération des syndics, extrait des registres du Sénat, comptes des procureurs ; quittance des syndics.
Conclusions de l'avocat fiscal général sur un procès entre les habitants de Bellossier et Sylvestre François Girod sur les droits de propriété et d'usage d'un pré communal.
Abus d'usage des communaux : requête des syndics à l'intendant, rôle des usurpateurs et ordonnance de l'intendant ; seconde requête et ordonnance ; deux extraits du cadastre de Thônes.
Copie des conclusions de l'avocat fiscal général dans une procédure entre les syndics de Thônes et les habitants des Pesets pour la possession des communaux.
Conventions et règlements des procédures avec les habitants des hameaux de la paroisse au sujet des droits sur les biens communaux du mandement : copie de délibérations, de réponse de l'intendant, de procure, de la convention avec les habitants du hameau de Bellossier ; de la ville de Thônes ; du Pont et de la Vacherie ; de Thuy ; de Chamossière ; de Tronchine.
Procédure avec des habitants de Montremont et du mandement sur le droit de vendre les communaux : requêtes à l'intendant, comparutions, mémoires ; requêtes et copies de requêtes.
Procédures sur la vente des communaux dans le cadre de l'affranchissement du mandement : lettres, rôle de terres, demandes de paiement, comparutions dans les procès, requêtes, procurations, mémoires, notes sur les pièces produites.
Exemplaire du règlement et attestations de publication (1671-1684), copie du règlement publié à Manigod (1683), deux copies de verbal du sergent (1684).
Ordonnances de police des seigneurs de la Val des Clefs : ordonnance de Paul de Menthon et Jean Baptiste de Menthon (1684) ; ordonnance de Claudine de L'Allée de Songy, veuve de François Galley (1687).
Imprimé des bancs champêtres du marquis de Thônes.
Deux extraits des registres du Sénat sur l'arrêt concernant les « vagabonds appelés Bohémiens » (1665) ; trois lettres de l'intendant au secrétaire de Manigod : état des possesseurs de maisons fortes et des seigneurs dans les paroisses ; mesures de police, acquisition de biens nobles, affranchissement, postes, cadastre, etc. ; arrestation des vagabonds (1772-1773).
Enquête sur la mort de Jean François Rouge, décédé en coupant un sapin : remontrance du procureur d'office, enquête, procédure et témoignages.
Exactions et vol de bétail par des serviteurs du sieur d'Arenthon : enquête devant le châtelain, requêtes, décrets, copie de requête adressée par les accusés.
Enquête sur Michel Avet Francard qui a débité et vendu de la viande en secret : plainte des syndics au châtelain, enquête.
Inspection des cheminées : registres de visites (1653, 1664-1672, 1672-1677, 1677-1678, 1689-1696), inspection des canaux de cheminées (1787).
Lettre aux syndics réclamant leur aide pour une grange incendiée (1763), lettre de l'intendant aux syndics sur le secours apporté par le duc après un incendie, lettre de l'intendant portant la liste des particuliers à dédommager et blanc-seing des concernés (1784).
Procédures du marquis de Valpergue
Papiers de Joseph de Valpergue
Documents du comte de Valpergue : rôle des grangeages dûs au comte à Thônes et Manigod, note sur les rentes des grangeages et des frais de réparation ; copie d'acte d'assemblée reconnaissant le rejet de taille du comte pour une terre achetée à Denys Ouvrier.
Titres et acquisitions du marquis : proposition de convention et offre de paiement pour l'achat du mandement ; requête à la Chambre des Comptes pour l'accès aux terriers afin de connaître les limites de la juridiction ; copie de patente nommant le comte de Valpergue général des étapes ; requête à la Chambre pour obtenir une copie du contrat d'acensement ; cottet des servis ; mémoire des titres à produire dans le procès pour la mise en possession du marquisat ; vente de terres au marquis par Pierre Curtat ; par Jacquemine Golliet ; deux requêtes pour l'accès aux comptes de la châtellenie.
Pièces isolées : huit notes du marquis de Valpergue (s.d.) ; note sur ce que doivent les bourgeois de Thônes (1685).
Description physique : La note de 1685 est endommagée au niveau du titre, illisible.
Procédures intentées par le marquis
Contentieux avec les syndics : verbal du châtelain sur l'insolence des syndics (1683) ; lettre du marquis au procureur Pacoret énumérant ses griefs contre les syndics (s.d.) ; procès entre les syndics et le marquis : copies de requêtes, copies de procédures (1683) ; coupe du bois sans autorisation : requête du marquis à la Chambre, note des syndics (1688) ; demande de forclusion du procureur Pacoret (1688) ; accord proposé par les syndics et annoté par le marquis, note du marquis (s.d.).
Port d'armes et querelles au mépris des interdictions publiées par le marquis : copie de verbal du châtelain Jacquet, enquête, trois requêtes de Paul de Menthon pour défendre les contrevenants, communiquer des documents au greffe et obtenir les informations effectuées, deux copies d'inventaire des pièces produites par le greffier du mandement.
Procédures contre des particuliers possédant des moulins sans sa permission : procès contre Louis Rey : requête au juge du marquisat, ordonnance, requête à la Chambre des Comptes, ordonnances et extraits des registres ; procès contre André Parent : lettre du juge, extrait des registres du mandement ; contre Jean Sonnier : requête au juge et ordonnance ; contre François Carquilliat : lettre du sieur Avrillion au marquis, requêtes à la Chambre, ordonnance de Louis XIV, extraits des registres de la Chambre, conclusions et notes.
Pièces isolées : requête du marquis à la Chambre des Comptes pour l'assistance du procureur patrimonial dans ses procès (s.d.), lettre au marquis et notes sur l'assassinat du sieur Rouge pour lequel on a empêché le juge du marquisat d'enquêter (1688), verbal du châtelain sur la dégradation des piliers de justice (1691), subhastation des biens du châtelain Avrillion en faveur du marquis (1691), requête du marquis et ordonnance du juge contre Pierre Jean Giguet qui a construit un cloaque donnant sur la rue, requête au juge et ordonnance contre Jean Roux et ses neveux qui exploitent des terres appartenant au marquis (1692).
Procès avec l'abbaye de Talloires
Pièces justificatives : copie de la sauvegarde accordée par Louis de Savoie au prieuré en 1284 ; d'une donation perpétuelle d'Amédée II de Genève à l'abbaye de en 1296, confirmée en 1334 ; de vente par Amédée de Charansonnay, prieur de Talloires, des actes d'un notaire de la Clusaz en 1452 ; deux copies de la condamnation de deux hérétiques par la juridiction du monastère en 1455 et traduction réalisée en 1941.
Cahier du procès devant le Conseil avec l'abbaye de Talloires pour un droit d'échute.
Procédure contre l'abbaye de Talloires pour les droits de juridiction sur la paroisse de la Clusaz : mémoires et notes du marquis, projet d'écriture en droit, inventaire annoté par le marquis des pièces produites par l'abbé, acte du Conseil portant résolution des difficultés présentées par l'abbé sur la donation d'Amédée de Genevois en 1296, demande de forclusion, trois inventaires, quatre copies d'avis en droit, deux copies de conclusions du Conseil, demande et copie de demande de forclusion, message du marquis, remontrances, arrêt en faveur de l'abbaye, requêtes du marquis et de l'abbé sur la communication de documents.
Cahier sur le procès entre le marquis et l'abbaye pour les droits de justice sur la Clusaz.
Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs
Actes concernant les seigneurs de la Val des Clefs : copie d'un accord avec le seigneur Amédée des Clefs, coseigneur du Val des Clefs, pour l'hommage des hommes de Veyrier (s.d.) ; copie de documents concernant l'abbaye d'Entremont : procès pour homicide contre les habitants de Forclaz en 1382, bulle de Félix V en 1447, accords avec le seigneur des Clefs ; copie d'admodiation de la leyde de Thônes par Henry des Clefs en 1389 ; copie d'un acte de 1398 concernant les enfants d'Henry des Clefs ; traduction d'un acte de 1420 sur l'érection des fourches patibulaires de la part du duc et des coseigneurs de la Val des Clefs ; copie d'admodiation par Amédée et Anthoine des Clefs d'une partie de la Val des Clefs au comte de Thônes en 1435 ; copie de remise de criminels aux officiers des coseigneurs de la Val des Clefs en 1457 ; copie d'un acte des coseigneurs de la Val des Clefs créant en 1523 l'office de clerc de leur curie ; copie de patente d'Emmanuel-Philibert élevant en 1569 Philippe des Clefs au titre de baron ; note du marquis sur plusieurs actes concernant les droits seigneuriaux sur la Val des Clefs (s.d.).
Copies d'actes concernant les droits du mandement de Thônes : indominure du mandement d'Annecy pour définir ses limites avec ceux d'Alby et de Thônes, accord en 1364 entre les habitants des Poëts et ceux de Thônes pour le pacage de leurs bêtes sur les communs de Thônes, comptes rendus par Albert de Menthon, châtelain de Thônes, en 1480, par Georges de Menthon, châtelain, en 1511.
Copie de reconnaissance par Jacques de Charansonnay envers Janus de Savoie en 1477 et requête du marquis à la Chambre des Comptes pour obtenir des copies des documents concernant les fiefs mouvant du marquisat (1684), seconde copie de la reconnaissance de 1477, copie des rôles de reconnaissances de fiefs de Pierre d'Arenthon, Gabriel et Jean d'Arenthon et Jacques de Charansonnay en 1477, de Richard, Jean et Humbert des Clefs (s.d.) et de François Richard en 1502 ; copie par le marquis d'une liste de reconnaissances nobles de 1480 ; inventaire du registre des patentes de 1562-1563 sur les affranchissements, poids et mesures et ventes de fiefs (s.d.).
Droits de police : conflit avec les seigneurs de Menthon et d'Arenthon
Cahier sur le procès avec les sieurs de Menthon et d'Arenthon suite à la publication des bancs de police du marquis (1682-1683).
Contre les seigneurs d'Arenthon
Copie de la vente en 1657 par Damoiselle Alexandrine de Livron à François d'Arenthon de ses droits de juridiction sur la Val des Clefs.
Procédure contre Denis d'Arenthon pour la juridiction sur la seigneurie d'Alex : cahier du procès devant la Chambre (1693) ; extrait d'écriture en droit pour le marquis, cinq notes du marquis, (s.d.), requête du marquis et décret du commissaire de la Chambre sur la collation de la reconnaissance à Janus de Savoie de 1477 (1693), mémoire du marquis sur des actes avancés en 1695 (1695).
Contre le seigneur de la Cour
Cahier du procès pour ses prétentions seigneuriales sur Manigod (1685), copie de verbal du châtelain de la Cour sur l'opposition du châtelain du marquis à ses publications (1688).
Contre le sieur Desgros
Accord entre le sieur Deville, seigneur de Fontanel et de Villaret, sénateur, et Pierre Desgros, juge mage du Genevois, sur la cession des fiefs de la Tournette et du Vivier.
Procédure pour les droits de juridiction sur les fiefs de la Tournette et du Vivier : cahier sur le procès devant le Conseil entre le procureur d'office de la Tournette et le juge du marquisat (1684) ; cahier sur le procès entre le marquis et le sieur Desgros (1688) ; copie pour le procureur Pacoret d'un arrêt de la Chambre, d'un mandement de Louis XIV, de deux requêtes, de l'inventaire des pièces communiquées par la partie adverse (1694) ; deux notes du marquis, copie d'écriture en droit pour le marquis (s.d.).
Contre les héritiers de François Galley
Extrait des cottets de taille concernant les héritiers de François Galley, vivant coseigneur de la Val des Clefs (s.d.), copie pour le marquis d'une publication de police de sa veuve Claudine de L'Allée de Songy (1684).
Contre la famille Marchand
Pièces justificatives : copie de la vente par Jacques de Gimilly à Claude Marchand, chanoine, et Claude Marchand, docteur en droit, de ses droits sur la Val des Clefs, passée en 1558 ; copie d'un acquis fait par Claude Marchand d'une rente au Grand Bornand auprès du seigneur de la Tournette en 1559.
Vente par Georges Marchand, coseigneur de la Val des Clefs, à son beau-frère Anthoine Fournier, de ses droits sur la personne et les biens de Jean Vectier, maître pelletier à Thônes (1651) ; note du marquis sur cette vente (s.d.).
Procédure contre les droits de juridiction revendiqués par la famille Marchand sur la Val des Clefs : note du marquis (s.d.), acte entre Charles Fornier et Georges Marchand pour les droits sur la personne et les biens des enfants de Jean Vectier (1681) ; requête de Georges Marchand à la Chambre des Comptes (1683) ; copie de requête du sieur Marchand (1687) ; cahier du procès contre Joseph et François Joseph Marchand (1688) ; procès contre Joseph Marchand : requêtes, procédures (1689-1690) ; procès avec Joseph Marchand : extraits des registres de la Chambre (1690).
Contre la famille de Menthon
Procédures contre les sieurs Paul de Menthon, seigneur du Marest, et Paul de Menthon, curé de Serraval, oncle et neveu, pour les droits de juridiction sur la Val des Clefs : copie d'ajournement, cahiers sur le procès, remontrance du procureur fiscal, copies de requêtes, extraits des registres de la Chambre des Comptes, inventaire des pièces produites, requêtes au Sénat, demande de communication de documents, note et mémoire, demande de forclusion, copies de lettres de Victor-Amédée, extrait des registres du Conseil, neuf copies d'écriture en droit pour le marquis.
Agression du châtelain Jacquet par Paul de Menthon : requête et copie de requête du marquis à la Chambre des Comptes, acte du marquis requérant des témoins.
Procédure contre Jean Baptiste de Menthon, baron de Gruffy et seigneur de la Balme : copie d'acte du seigneur de Menthon, mémoire du marquis, cahier du procès, trois lettres au marquis, deux copies de requêtes et décrets.
Contre le seigneur du Rouenoz
Reconnaissance de Jacques Pélard, seigneur du Noiret, coseigneur du Marest et de la Val des Clefs, envers le duc de Genevois.
Copie de la vente par Jacques Pélard, seigneur du Noiret, de la seigneurie de Buringe à Valentin du Rouenoz, en 1641.
Procédure contre le seigneur du Rouenoz pour les droits de juridiction à Thônes : copie de requête, de lettre du duc, extraits des registres de la Chambre des Comptes (1689) ; nomination de Pierre Pacoret comme procureur à la suite de son père, demande de forclusion (1693) ; deux copies d'inventaire des pièces produites par le procureur Pacoret (s.d.) ; écriture en droit pour le marquis (s.d.).
Contre les seigneurs d'Arenthon et de Menthon pour le servis sur les moulins de Thônes
Pièces justificatives : copie d'un acte de vente passé en 1596 d'un servis de 20 coupes de froment sur les moulins de Thônes par le duc de Genevois au sieur de Conflans et note sur cet acte.
Procès mené par Joseph de Valpergue : cahier du procès du marquis (1692), mémoire du marquis (1694), extrait des registres de la Chambre (1698) ; procès continué par Christine de Valpergue : copies de requêtes, lettres, extraits des registres de la Chambre (1695) ; trois copies des conclusions du Sénat, inventaire des pièces produites par le procureur de Christine de Valpergue (s.d.).
Procédures émanant des juges du mandement
Remontrance du procureur d'office de Talloires pour nommer un tuteur à Marin Anthoine (1676) ; remontrance du procureur d'office de Thônes contre des particuliers qui ont construit des galeries et latrines sur la rue (s.d.) ; mandement du juge du marquisat contre les habitants (1685).
Droits de juridiction du marquisat
Procédures : procès contre Jean Duchesne pour contravention à l'interdiction de pêcher : mandement du duc, copie des registres du juge de Thônes, comparution devant le lieutenant du juge ; procès contre François Missillier pour insultes et contravention à l'interdiction : extrait des registres du marquisat.
Permissions accordées par le marquis : permission à Claude Delean pour pêcher à la Balme, acensement du droit de pêche à Claude Delean et Philippe Rey.
Droits de boucherie
Droit des langues : sentence (1295) et copie de cette sentence jointe à un verbal du châtelain (1685).
Procédures pour l'application du droit des langues : remontrances du procureur fiscal, du procureur patrimonial, verbaux du greffier, procédure contre les seigneurs des Clefs qui s'arrogent ce droit aux dépens du souverain, acte du marquis contre les bourgeois, requêtes, promesse de deux maîtres bouchers envers le marquis, lettres et décret du juge du marquisat dans un procès contre deux bouchers.
Procès du marquis contre les syndics qui construisent une boucherie : requête du marquis, sommation, copie de requête des syndics, lettre de l'intendant au marquis et copies du placet des syndics, mémoire du marquis pour l'intendant sur la situation et l'attitude des syndics, copie de requêtes des syndics au juge mage.
Procès avec les syndics
Procès entre le marquis Victor de Bertrand et les syndics pour l'usage du bois du Mont : deux cahiers (1721, 1732).
Procès pour les bancs champêtres : requête au Sénat, lettres, extraits des registres, actes du procès ; requête du marquis au Sénat, décrets et ordonnance ; placet au roi de la marquise, lettre patente de Charles-Emmanuel ; projet des bancs champêtres, requête de la marquise au Sénat, pourvoi des syndics en justice, requête du marquis.
Accord sur la cession d'une rente au marquis Victor de Bertrand par François Gay pour la vente d'une terre (1729) ; comparution du procureur du marquis Prosper Favre dans le procès contre les syndics à propos de la terre restée indivise entre les propriétaires du marquisat (1785).
Baptêmes-mariages-sépultures
Baptêmes (1685-1689, 1699-1702, 1705), mariages-sépultures (1685).
Mariages-sépultures
Mariages (1644-1648), sépultures (1644-1652, 1672-1686).
1596-1599.
1656-1670.
1671-1682.
1769-1800.
1672-1682.
1675-1684.
1686-1689.
1691-1694, 1699-1702.
1676-1678.
Modalités de service à l'église du plébain et des altariens : remontrance des syndics suite à la reddition des comptes.
Comptes des procureurs de paroisse : comptes, rôles de comptes, délibération d'assemblée (1459, 1466-1467, 1475, 1478, 1503, 1514, s.d., 1560-1563, 1576, 1577).
Comptes des procureurs d'église (1650, 1653), inventaire des comptes d'églises et noms de ceux qui les ont rendus, pour les années 1639 à 1673, et les années 1720 et 1724 (s.d.), cahier de comptes des procureurs (1639-1724).
Quittances et mandats pour Claude François Girod, exacteur de paroisse.
Acte des syndics (1523), extrait du registre de délibérations portant sur la visite de l'évêque, ses prescriptions pour l'église, comptes et dépenses passés avec des artisans, garde des portes en raison de la contagion (1631-1632), extrait des registres des actes des églises paroissiales du diocèse de Genève sur la visite pastorale de Jean d'Arenthon d'Alex (1667).
Rôle d'égance pour couvrir les frais des procureurs suite à la visite de l'évêque.
Compte-rendu par Georges Vectier de ses raccommodements sur les habits d'église (1662), clause de testament de Mauris Bouchet pour l'huile de la lampe du maître autel et accord entre les syndics et son héritier (1688, 1728), inventaire des ornements de l'église (1707).
Pérégation pour réparer les calices, les vitres et d'autres réparations des ornements d'église : acte d'assemblée, requête à la Chambre des Comptes, mandements de Charles-Emmanuel de Savoie, requête du plébain Balthazar d'Arenthon, arrêt du Sénat, rôle de pérégation.
Délibération d'assemblée sur la nomination d'un prédicateur pour le Carême (1563), procédures pour le placement de la chaire : pièces du procès devant l'official, requêtes des syndics au Sénat contre le plébain et comparution, requête des syndics et proteste du plébain, visite par le chanoine Magnin : sentence du Sénat, requête des syndics, acte de visite (1639).
Relations avec l'évêque et l'official
Monitoire de l'official, sur la requête du procureur patrimonial, à tous les prêtres du mandement pour condamner ceux qui ont dérobé les titres concernant les droits de juridiction dans le mandement, et huit actes de relance du monitoire.
Ordonnance avec sceau de l'évêque Jean Pierre Biord nommant Claude Blanc, plébain de Thônes, comme chapelain de la chapelle Sainte Marie Madeleine à Saint-Félix.
Poésie satirique sur le marquis de Thônes lors de la visite de Mgr Biord, et sur l'abbé Cassarat (XVIIIe), oraison (s.d.), requête au curé de l'abbesse des religieuses de Sainte Claire d'Annecy (s.d.).
Acte de Philippe de Compey, protonotaire apostolique et doyen de Savoie, sur deux hommes qui se sont battus au sang dans le cimetière (1483), acte de Georges d'Entremont contre Pierre Charvet et Jean Mermillion pour des corps enterrés hors du cimetière (1544), acte de l'évêque autorisant les enterrements dans le cimetière (1673).
Confrérie du Saint Sacrement : deux prix-faits par le prieur et le sous-prieur pour la chapelle du Calvaire (1738), transport de rente (1749), comptes du procureur Claude François Pollet (1783).
Fondation de rente en faveur des confréries de Saint Claude et Saint Jean-Baptiste en l'église de Thônes par Pierre Avet Francard.
Acte de fondation de la mission des Pères Capucins par les époux Jacques Clerc et George Favre et les époux Aimé Charvet et Jeanne Marie Favre (1705), requête à l'official et homologation (1712), constitution de rente (1784).
Registre des censes dues à la chapelle (1569), contrat de rente de Thaddé Buffet (1580).
Chapelle Saint-Christophe, dite Chapelle du Coing, ou Chapelle de Gallatin
Acte de fondation de la chapelle Notre-Dame de Pitié, Sainte Croix et Saint Christophe, au Coing, par Anthoine Gallatin (1592), copie (1701) et collation de cet acte (XVIIIe), accord pour des censes (v. 1737).
Chapelle Saint-Laurent, aux Villards
Extrait de transaction entre le plébain de Thônes et les habitants des Villards pour l'établissement d'un 5e vicaire (1675), quittance du procureur des habitants des Villards pour les syndics et habitants de Thônes sur les frais de procès ensuite de la désunion de Saint-Laurent d'avec la paroisse de Thônes (1727).
Fondation et dotation : extraits des expéditions (1638). Réparation : requête des syndics aux vicaires généraux de l'évêché et décrets contre les nominateurs, à savoir le plébain et plusieurs bourgeois (1738).
Chapelle Saint-Crépin et Saint-Crépinien
Contrat de rente passé par la société des maîtres cordonniers de Thônes, sous le nom des saints Crépin et Crépinien, en faveur du recteur de la chapelle Saint François de Sales et ses successeurs (1739), rente annuelle pour le recteur de la chapelle de Saint Crépinien annexée à la chapelle Saint François de Sales (1747).
Contrat de rente en faveur de la chapelle Saint Guérin, à la Vacherie.
Confrérie du Saint Esprit et communauté du plébain et des altariens
Deux nominations de procureurs par la confrérie du Saint Esprit (1494, 1510).
Extrait du contrat de fondation de la communauté des altariens.
Titres, biens et revenus
Deux inventaires.
Etat des biens (1763), acte d'état des biens de la plébainie (1773).
Etat des revenus de la plébainie.
Registre des revenus de la Communauté du Saint-Esprit.
Cottets de titres et de censes : cottet de censes dues à la communauté du Saint-Esprit, liste de censes (XVIe), cottet des titres et papiers des altariens (XVIe-XVIIe) cottet des titres des archives de la communauté des altariens (XVIIe), cottet des censes dues aux altariens (XVIIe).
Transferts de titres : attestation de possession de titres des altariens par le fermier Vectier dans le cadre d'un procès (1672), charge pour Claude François Charvet (1735), décharge pour Joseph François Missillier des titres dont il était saisi (1754), décharge de titres de l'hoirie du plébain Jean Baptiste Marin pour le plébain et les altariens (1755).
Comptes des procureurs de la Confrérie du Saint-Esprit.
Quittances de laods pour les altariens.
Huit parchemins dont certains presque effacés.
Quittances pour le procureur, les altariens, le plébain et le fermier.
Testaments, copies de testaments et de clauses, pièces annexes : contrat dotal.
On signale notamment, sur parchemin, le testament de noble Louis des Clefs (1543), ainsi que, sur papier, le testament de Philippe des Clefs (1574)...
Censes, donations, fondations de messe (1483-1529).
31 parchemins.
Censes, donations, fondations de messe (1531-1549).
51 parchemins.
Censes, donations, fondations de messe (1550-1577).
24 parchemins.
Dettes et obligation envers le plébain et les altariens.
Donations, acquis, censes, rentes.
65 documents sur papier.
Une constitution de rente datée de 1580 a été analysée par l'archiviste.
Donations, acquis, censes, rentes, fondation de messe, admodiation, acensements, vente.
51 documents, dont un transport du marquis en faveur du plébain et des altariens, en 1710, suivant les modalités du testament du marquis de Valpergue....
Revenus de la plébainie : acensements, admodiations, fondations, rentes, quittances.
Procès de la confrérie du Saint Esprit contre Jean Velliard de Belchamp : cahier du procès et de la procédure en appel.
Procédure devant le Conseil de Genevois contre Mauris Bijasson pour une cense : cahier du procès.
Procédure à propos du legs de Philippe des Clefs aux altariens : requête du procureur des altariens au Conseil, décret.
Procès des altariens contre Claude François Biollon pour une créance : requête, lettre, extrait des registres du Conseil.
Procès contre Pernette Miege pour une cense : cahier du procès, extrait des registres du Conseil de Genevois.
Défauts de paiement : lettres générales de Charles Amédée de Savoie, deux exploits.
Procédures du procureur Jacques Blanc pour exiger des paiements : extraits des registres du Conseil, lettres d'Henri de Savoie, requêtes, exploits, inventaire des pièces, titres et procédures présentés au juge de Manigod.
Familles Aguettant et Josserand : copie du contrat de mariage entre Pierre Aguettant et Pernette Avettans en 1583, acte de partage entre les enfants Aguettant et pièces justificatives (1654), cahier du procès des altariens contre Jean Josserand (1654), ajournement, sommation, exploit, actes de proteste des altariens, rapport de deux charpentiers (1660-1665), cahier du procès des altariens contre le couple Jean Josserand et Jeanne Aguettant (1669-1670).
Procédures des procureurs Jacques Charvet et Pierre Jean Blanc pour obtenir paiement de censes et rentes : requêtes au juge ordinaire de Manigod, lettre patente du duc de Genevois, extraits des registres de la judicature ordinaire de Manigod, ordonnances, requêtes au juge mage de Genevois, extraits des registres de la judicature mage de Genevois, exploit.
Héritage de Claude Gay : copie du testament de Claude Gay, inventaire de ses biens pour les altariens (1687), mémoire du Conseil sur son héritage et la possibilité d'une échute (1688), requête du plébain au juge du marquisat (1692), note (s.d.), pièces sur le procès intenté par Jacques Avrillion (1696).
Procédures de l'altarien Pierre Gaspard de Montregard : monitoire de l'official suite à des vols dans la demeure de Pierre de Montregard, enquête et interrogatoires sur le suspect Jean François Machet, verbal du notaire Curdel à l'official ; requête au Conseil et lettre pour réclamer un paiement, actes d'admodiation, d'obligation, de proteste.
Procédures des frères Maurice et Jacques Lathuille, procureurs des altariens, pour des défauts de paiement : requêtes au juge du marquisat, au juge de Manigod, au juge de Talloires, extraits des registres du greffe du marquisat, notes, lettres, exploits.
Requêtes des plébains pour exiger des dettes et rentes : huit requêtes des procureurs du plébain et des altariens contre divers particuliers, exploit du sergent.
Administration de la rente constituée en faveur des altariens et du plébain de l'église suivant le legs du marquis de Valpergue : cahier de pièces et documents du procès contre l'exacteur qui a exigé la taille des administrateurs de la rente ; des procédures du plébain et des syndics pour leurs frais de procès et pour une reddition de comptes.
Procédures isolées : requêtes, exploits, lettres ducales, actes de sommation.
Acte de proteste des syndics contre la construction d'un charnier dans l'église par les altariens (1668), note de retrait d'une somme d'argent par le prêtre Laurent à cause des dangers de la guerre (1690), note sur une fondation en faveur de la communauté du Saint Esprit (s.d.), bail à ferme des altariens pour Joseph François Missillier (1752), copie des conclusions du Sénat sur les procès entre le plébain, les syndics et l'abbaye de Talloires (1767).
Maladière Saint-Blaise de Tronchine
Coutumier entre le plébain, comme recteur de la chapelle saint Blaise, et les lépreux.
Titres de la maladière.
25 parchemins.
Reconnaissance de dette de François Missillier.
Document endommagé et presque illisible, joint à une analyse de l'archiviste.
Copies de titres de la maladière de 1394 à 1571 : rentes, censes, donations, testaments, dont testament d'Aimé Clavel (1399), de Jacques Amblard Sylvestre (1533), de Maurice Delachenal (1556).
Obligations, donations, censes, acquis, et testament de Janus de Leaval (1553).
Obligation, acquis, censes, promesses, cession, dont testament de Pernette Marchand (1637).
Inventaire et remise : mémoire des titres et contrats à retirer chez les notaires (1583), remise des titres au procureur Jean Blanc : extrait des registres des actes d'assemblée, lettre de Jean Blanc aux syndics (1601), reçus et inventaire des titres remis au procureur Jean François Roux (1731-1737).
Cottet et registre des censes et revenus de la maladière.
La couverture du registre est une partition médiévale en très bon état de conservation comportant des initiales ornées. Ce registre contient également une liste des procureurs jusqu'en 1662....
Rentes et biens : trois cottets et cahiers des censes (XVIe), extrait de liste des biens de la maladière (XVIe), mémoire des débiteurs au Grand Bornand (1609), inventaire des censes et rentes dues entre 1682 et 1718 (1721), note des rentes de la maladière (1755).
Langue des unités documentaires : Français et latin.
Deux des cottets présentent une reliure en parchemin en bon état, dont l'une se détache du cahier papier ; l'autre est une reconnaissance de dette en latin entre deux habitants de Manigod,...
Extrait d'acte d'institution d'un procureur (XVIIe), nomination de Georges Gerfaux après le décès de Jean Blanc : extrait des registres du greffe de la châtellenie (1610).
Requêtes des syndics sur la reddition des comptes : placet au roi pour être maintenus dans le droit exclusif d'ouïr la reddition des comptes des procureurs (XVIII), requête et procédure devant le Sénat contre les héritiers de Pierre Jean Blanc (1706), procédure devant le juge du marquisat contre l'ancien procureur Pierre Joseph Durod : copie de requête, exploit, comparution (1790).
Rôle des reçus et comptes de Jean Blanc (1610), comptes de Georges Gerfaux (1610-1630), comptes rendus par le procureur Larvaz (1774).
Pièces comptables : quittance pour Pierre Jean Blanc (1663), mémoire des dépenses du procureur pour un procès (1720), quittances et mandats pour les procureurs (1720-1779), attestation de distribution de revenus aux lépreux (1750), note des mandats (1751-1758).
Remontrance du procureur général contre la mauvaise gestion de Pierre Jean Blanc.
Le document est annoté par le marquis de Valpergue.
Citation par l'official de Genève, sur une instance de Pierre Delespigny et de Pierre Cotin, contre le Rd Jean Malliet, recteur de la Maladière.
Procédures des procureurs pour exiger des dettes et saisir des biens : suppliques au Conseil, arrêts, requêtes, procuration, exploits, requêtes au juge mage, lettre au procureur, acte de sommation, extraits des registres de la châtellenie, de la judicature mage.
Procédures pour dettes impayées : requête des syndics au juge mage et lettre du juge, ordonnance de l'official suite à une requête du procureur Claude Bochet.
Procédures contre Pierre Burgat pour une dette : requête du procureur Jean Blanc au Conseil, mandement (1605), copie pour Georges Gerfaux d'une requête de Pierre Burgat (1606), lettre d'Henri de Savoie (1611), promesse de garde de Claude Burgat pour Pierre Burgat (1612).
Cinq lettres d'Henri de Savoie ordonnant aux débiteurs des lépreux de payer leurs dettes (1610-1613, 1626).
Deux des lettres comportent un sceau.
Jouissance des biens de la chapelle Saint Blaise en cas d'absence de malades : extrait de la visite de la chapelle par l'évêque François de Sales en 1607 et supplique de Georges Gerfaux à l'évêque, copie de cette supplique, deux extraits d'acte d'assemblée.
Procès entre Pierre Jean Blanc, procureur des lépreux, et le tuteur des héritiers de Jean Golliet, pour la propriété d'une terre : cahier du procès devant le juge ordinaire de Manigod.
Procès de Pierre Jean Blanc contre André Favre : cahier du procès devant la judicature mage de Genevois.
Administration de l'hoirie du plébain Claude Blanc, dont les syndics et administrateurs de la maladière sont héritiers : trois délibérations d'assemblée députant des procureurs pour réaliser l'inventaire, inventaire des biens du plébain au profit des pauvres de la maladière, estime et mise à l'encan de l'hoirie.
Procédures des syndics et administrateurs de la maladière à propos de l'hoirie du plébain Blanc : note sur le legs du plébain au collège d'Evian (s.d.), procès du plébain Delachenal contre les syndics pour faire réparer ses biens endommagés : copie de requête, procurations, extraits des registres du Sénat (1776-1779), requête au Conseil et sentence du Conseil sur les réparations (1777), procuration à Bernard Gay (1779).
Inspection et admission des lépreux
Requête pour admettre un lépreux de la Clusaz (1549), acte d'entrée et cession de biens (1605), requête des syndics du Grand Bornand pour inspecter un malade et l'admettre à la maladière (1665), quatre verbaux des chirurgiens sur leurs inspections et visites (1739-1752).
Réparations entreprises par le procureur Jean Blanc : couvert de la chapelle et participation financière des syndics de la paroisse : prix-fait, requête au Conseil, requête au juge mage (1601-1604) ; état déplorable du bâtiment : requête au Conseil contre les syndics, exploit, arrêt (1607).
Réparations de la maladière : note de frais et copie de mandement de Thomas de Savoie (1625), note des sommes à répartir et prix-fait (1641), réparation de la chapelle : copie de requête des syndics, exploit, décret, lettres et caution (1765), prix-fait (1770).
Acensement et visite d'une scie pour les moulins dépendant de la chapelle de la maladière : requête à l'évêque, compte-rendu de visite par l'archiprêtre du mandement, requête pour homologuer l'acensement.
Titres : donations, censes.
Titres : testament, rentes, censes, transports, dont transport pour l'hôpital par Marie et Françoise Roux (1754).
Etat des rentes de l'hôpital.
Inventaire des biens de l'hôpital et de sa chapelle (1447), compte (1449), inventaire des biens (1502), inventaire des titres appartenant aux pauvres de l'hôpital et mis dans les archives du marquis (1712).
Comptes des recteurs de l'hôpital (1454, 1455, 1459, 1477, 1478, 1520).
Comptes des procureurs : de Jean Escuier (1716), de Philibert Durod (1725, 1733).
Factures des remèdes et interventions des chirurgiens.
Pièces comptables des procureurs : mandats, quittances, notes de frais.
Pièces comptables des procureurs : mandats, quittances, notes de frais, liste des mandats.
Procédures : condamnations à des amendes pour la réparation de l'hôpital : requête des syndics au juge de Genevois, lettre du juge, rôle des particuliers (1556-1557), requêtes des administrateurs de l'hôpital pour des dettes et censes (1665, 1712, 1735), legs du sieur de Valpergue : requête des syndics au Sénat et mandement de Louis XIV, consultation de deux avocats (1706, 1741).
Procédures des administrateurs de l'hôpital à propos des censes transportées et cédées par Marie et Françoise Roux : contre Jean Chappuis : requêtes au juge mage, lettres, décrets, extraits des registres de la judicature mage de Genevois (1754-1760), contre Jean Chappuis, Henry Lallier et Michel Ducrest : requêtes au juge mage, lettres, décrets, extraits des registres de la judicature mage de Genevois, actes du procès (1760-1768), acte d'assemblée donnant procuration à Bernard Gay (1759), note des frais de Bernard Gay, procureur (1759-1765).
Pièces isolées : présentation d'un nouveau recteur pour l'hôpital (1520), prix fait pour la réparation de l'hôpital (1702), extrait de l'inventaire des titres de la chapelle Saint-Sébastien (1728).
Ordre du capitaine général de santé à Anthoine Blanc, concernant l'épidémie à Serraval.
Requête des paroissiens à l'évêque pour établir le mode de nomination des régents (1692), copie de délibération du Sénat sur une réclamation de nouvelle reconnaissance à Joseph Avrillion pour les biens du collège (1741), fondation par le plébain Jean Baptiste Marin des classes de 3e et 4e (1749), instructions pour le sieur André Chatron dans sa députation par les syndics auprès de l'official à propos de l'entretien du collège et la nomination d'un régent ; note sur la situation et les compétences de l'officialité (1765). Nomination d'un procureur faite par Révérend Pierre, fils de Maurice Avet, prêtre et régent du Collège, et Jean-Baptiste, fils de feu Pierre Lathuille, au profit de Joseph Bertier, procureur au Sénat : procuration (1780).
Le document de 1741 fait référence à la fondation de la première classe du collège, en 1670.
Délibération du conseil de ville donnant procuration à Claude François Richarme dans une procédure pour faire rendre des comptes aux régents du collège, comptes de Claude Curt, prêtre et professeur au collège (1761), livre de comptabilité des revenus du collège et de ses chapelles (XVIIIe), registre des sommes dues aux chambriers du collège entre 1749 et 1777 (XVIIIe).
Livre de comptes du Rd Charvet, professeur et exacteur du collège.
Créances et revenus
Acensement, rentes, cession et transport.
Procès entre Maurice Lathuille et François Dupont, altariens et régents du collège, et Claude Avrillion, pour l'héritage de Jacques Avrillion : cahier du procès.
Héritage de Jacques Avrillion pour le collège de Thônes : requête au juge mage de Maurice Lathuille, recteur des chapelles Notre-Dame, Saint Charles Borromée et Saint François de Sales, pour se voir communiquer par le sieur Claude Avrillion, exécuteur testamentaire, les titres de Jacques Avrillion, et conclusions sur la transmission desdits titres aux successeurs de Maurice Lathuille.
Mauvais comportement du Rd Lathuille, recteur du collège : requête des syndics à l'évêque pour sa contravention au règlement (1712), requête d'un habitant de la Vacherie qu'il a battu au sang, condamnation par le chanoine député par l'évêque (1716).
Message en latin signé Charvet critiquant la mauvaise gestion du collège (s.d.), prix-fait pour la réparation du collège (1752), lettre de l'intendant Sechi suite à la publication du manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes (1772), requête à l'évêque de deux particuliers pour être acceptés comme écoliers (1780).
Réglementation des autorités
Ordonnance du président du Sénat sur la chasse et les blés (1674), du Conseil d'État sur la chasse, le vin et les blés (1675), lettre de l'intendant au secrétaire de paroisse sur plusieurs mesures de police : fours et moulins, marchands, ovins et bovins, boucherie, cottets de taille, consigne du sel, cadastre, etc. (1772).
Valeur des espèces en Savoie.
Valeur au marché de Thônes : mercuriale des blés (1631-1656, 1663-1669, 1670-1676, 1683, 1686), extrait des comptes du secrétaire de la ville renseignant la valeur des blés (1634-1638), attestation par le secrétaire du prix du blé au marché (1636), note de la valeur du blé (1690), valeur des blés et deux extraits des registres de subhastations (1721-1723), registre de la valeur des blés (1723-1724).
Consigne des blés.
Vente et approvisionnement : verbal d'Anthoine Blanc, curial et secrétaire de Thônes, au seigneur de Lathuille, conservateur des grains, et réponse sur l'arrestation d'Étienne Rey qui contrevient à la réglementation sur les grains, second verbal contre le fermier du comte de Menthon (1644-1645), quittance d'une somme reçue de Joseph Richarme pour l'approvisionnement des blés (1772).
Taux des denrées
Taux du pain, du vin et de la viande : copie de criée effectuée en 1392 au nom du comte de Genevois et des coseigneurs de la Val des Clefs sur la vente du pain et du vin (XVIIe), ordonnances des syndics sur le taux des denrées (1649, 1665, 1668-1672, 1676, 1679-1687, 1690, 1693-1695, 1697, 1707, 1710, 1723).
Requêtes de cabaretiers aux syndics sur les taux du vin : cinq requêtes et suppliques suite à des ordonnances, une avarie, un hiver rude.
Droit de boucherie des syndics : patente de Jacques de Savoie confirmant le droit de tenir boucherie à Thônes (1566) ; requête des syndics et ordonnance de la Chambre des Comptes (1575) ; acte devant notaire du syndic Jean Charvet sur l'obligation de justifier de ce droit de boucherie (1644) ; avis du Conseil confirmant les droits de police des syndics pour la boucherie (1683).
La lettre patente de 1566 est écrite sur parchemin. Les documents de 1575 sont joints à une analyse de l'archiviste départemental.
Droit des langues : sommation des châtelains Gay et Jacquet, sommation de François d'Arenthon et Paul de Menthon, adressées aux bouchers de Thônes, au sujet du débit de viande et du droit des langues.
Procédures : condamnation de deux contrevenants aux bancs sur la boucherie : extrait des registres du greffe du marquisat (1684), procès contre Joseph Avet Francard qui tue des bêtes sans inspection préalable des syndics : copie de délibération des syndics portant des prescriptions sur la boucherie, les cheminées, les fontaines, etc., verbal du châtelain, comparution et extrait des registres du greffe de l'intendance (1733) ; condamnation par le curial de deux bouchers (1766).
Requête des syndics du Grand Bornand pour filtrer l'accès au marché en raison d'une épidémie dans le bétail.
Ordonnances de Charlotte d'Orléans (1539), du marquis (1692), des syndics (1649-1713) sur l'obligation de commercer au marché, sous la halle de ville, après dix heures du matin, sauf les jours de prédication.
Marchandage le dimanche : deux extraits du registre des assises du juge mage sur la procédure contre Jeanne Trompet et celle contre Mauris Friand.
Commission à Claude Blanc pour l'inspection des toiles qui se vendent à Thônes : extrait des registres de la Chambre des Comptes, acte devant notaire, extrait des registres du greffe de la châtellenie.
Leyde et péages
Protestation des syndics devant le châtelain et témoignage des leydiers (1551), condamnation par le juge mage de Jean Frontin, marchand (1577), sentence et extrait des registres du Conseil de Genevois (1555), comptes des procureurs (1555), supplique des syndics à la Chambre des Comptes contre les exactions du châtelain et des curiaux (XVIIe), acensement par les châtelains Gay et Jacquet (1682), par le marquis (1686), exception pour les bourgeois de Thônes : liste des patentes pour l'intendant, copie de requête de l'intendant au châtelain (1723).
La supplique des syndics à la Chambre des Comptes est jointe à une analyse de l'archiviste départemental.
Régulation : acte des syndics requérant une visite (1652), ordonnance du sieur de Bonval, tarif extrait des registres de la Chambre des Comptes (1694), ordonnances du juge ordinaire du marquisat sur la mesure des blés, sur celle des toiles et draps, deux verbaux du châtelain sur ses enquêtes (1712).
Les deux documents de 1694 sont annotés par le marquis Joseph de Valpergue.
Enquête sur les poids et mesures défectueux à Thônes : six requêtes des syndics au Conseil, quittance du procureur, mandement du Conseil avec sceau pressé, ordonnance du Conseil, deux actes de délibération des syndics (1575), procédure d'enquête : arrêt du Conseil de Genevois, requêtes des syndics, exploit, extraits des registres du Conseil ; deux copies d'acte testimonial des syndics sur leur tentative de faire procéder à l'échantillonnage des poids par un autre maître que celui désigné ; extrait des registres du Conseil (1576).
Abus sur les poids et mesures et le taux du pain et du vin : suppliques à la Chambre des Comptes du procureur d'office du marquisat, du juge ordinaire de Manigod, échanges entre ces deux magistrats (1690-1691), ordonnance du juge ordinaire de Manigod sur les taux de pain et du vin, remontrance du procureur d'office du marquisat au juge ordinaire (1607).
Requête de Claude de la Bottière aux syndics pour le droit de bâtir une forge (XVIIe), liste des marchands de Thônes (1694), état des bourgeois qui ont semé et asserté à Lalliaz et au Crest Bernon (XVIIIe).
Titres et papiers. – Classement : inventaires (XVIe siècle-1768) ; communication : attestations de prêt (1727-1789) ; récolement : état des titres portés manquants [XVIIIe siècle].
Archives de communautés
Mandement de Thônes. – Paroisse des Clefs : cens dus par Pierre Hugonin en faveur de la chapelle de Sainte-Croix en l'église des Clefs (1458). Paroisse de Manigod : cottet, rente constituée par Claude Burgat pour la fondation d'un prédicateur capucin (1688, 1746). Paroisse de Saint-Jean-de-Sixt : transaction entre la communauté et Claude Thovex (1747). Paroisse de Serraval : visite pastorale (1766), actes de procédure entre la communauté et celle de Marlens concernant la taille (1767-1770), extrait de délibération (1770), inventaire des meubles de la cure (1793). Paroisse de la Clusaz : extrait de délibération au sujet de l'introduction du bétail "étranger" sur les communaux, note de Benjamin André (1788, 1884). Chamossière, paroisse de Thônes : état nominatif des paroissiens [fin XVIIIe siècle].
L'acte de fondation d'un prédicateur capucin à Manigod contient une note de Benjamin André.
Extrait du contrat de fondation de la chapelle Notre-Dame de Grâce en l'église paroissiale de Beaumont par Bernard Missillier, curé dudit lieu et prêtre de Thônes.
Reconnaissances féodales.
Description physique : Fragment de rouleau de parchemin endommagé, ayant été découpé sur un de ses bords.
Le destinataire de ces reconnaissances n'est pas mentionné.
Vente de servis par noble Jean, fils de feu François Martin, de Sallanches, en faveur de Guillaume Martin (1503). Règlement de l'hoirie de Jacquemette, fille de feu [Cudrier], en faveur de nobles Humbert, Michel et Rodolphe
Bottolierii
(1506). Quittance en faveur de
, fils de feu noble
Guillermi Derida
(1516). Vente d'une pièce de terre et d'un pré situés à Domancy (?) par Michel
DeVallibus
Glaudio Derida
de Flumet (1534). Ratification de vente d'une pièce de vigne située au territoire de Regard par Jeanne, veuve de feu noble Nicolas Berchat, ainsi que Pierre et François, ses enfants, originaires de Pont-Saint-Martin, en faveur de noble Jean Deloche de Magland (1542).
Description physique : 5 pièces sur parchemin.
Langue des unités documentaires : Latin, français (1542)
L'origine de ces pièces est inconnue. Les membres de la famille de Riddes ont été coseigneurs de la Val-des-Clefs au XVI
Compte de la châtellenie de Thônes.
Description physique : La couverture est probablement un remploi d'un compte de châtellenie (fragment de rouleau de parchemin).
Droits seigneuriaux du duc de Savoie : hommages, reconnaissances, sufferte.
Description physique : Sceau plaqué sur papier.
Amodiation d'une grange située au territoire de Villier par le châtelain de Sallanches en faveur d'un paroissien de Saint-Pierre de Passy, mandement de Charousse.
Reconnaissance passée par Maurise Bellon en faveur de Damoiselle Anne, fille de feu noble Pierre de Menthon, veuve de noble Hercule Duperon.
Seigneurie de la Val des Clefs. – Gestion foncière : albergements, acensements, obligations, rente, amodiation (1395-1759) ; droits seigneuriaux : reconnaissance, affranchissements d'habitants (1585, 1676-1767).
L'albergement de 1395 est une copie du XVI
siècle. L'obligation de 1647 contient une transcription de Benjamin André (1897).
Marquisat de la Roche, Procédures contre les nobles syndics, bourgeois et habitants de la Roche en Genevois au sujet des droits seigneuriaux : extrait des registres de la Chambre des comptes (1683) ; contre Jeanne Françoise Feriaz et dame Melchiote Debalan, veuve de noble Daniel Degros, et épouse du seigneur Louis Aimé Dalmbert Dangeville, au sujet d'une échute : extrait des registres du greffe de la judicature mage du Genevois (1740). Marquisat de Thônes : affranchissement de la condition de taillable en faveur des honorables Pierre et Jeanne-Marie Genans Blanchoud (1767).
Abbaye de Tamié : fragment d'actes émanant d'Urbain de Chevron, protonotaire apostolique, commendataire de l'abbaye, concernant des lods afférents à des ventes de terres mouvantes de l'abbaye (?) [vers 1472-1483]. Abbaye de Talloires : vente de terres situées dans la paroisse de la Vacherie par les religieux à honorable Jean François Bijasson, rôle des terres possédées par Jacques Grand mouvantes de l'abbaye, copie d'exploit, affranchissement (1753-1768). Chanoines d'Entremont : acte d'achat de cens et de rente (1752, 1773).
Famille Avrillion
Reconnaissances en faveur du duc de Savoie passées par Pierre, fils de feu Joannier Avrillion, Jean, fils de feu Jacques Avrillion, et Amed, son frère (1473) ; par Henri et Mermet, fils de Nycod Avrillion de la Court (1501) ; par Blaise, François et Henri, fils de feu Nycod Avrillion (1529) ; par Louis, fils de feu Henri Avrillion (1595).
Langue des unités documentaires : Latin, français pour la dernière reconnaissance.
Accompagné d'une note manuscrite de Benjamin André, le registre contient les copies des reconnaissances effectuées en 1642.
Vente d'une terre située à la Court par Pierre, fils de feu Claude Avrillion, à François Avrillion (1555) ; acte de mariage entre Maurice, fils de feu Pierre Avrillion, et Christoflaz Jacquier (1578) ; reconnaissance de Maurice, prêtre, fils de feu Claude Avrillion, et de Maurice, son neveu, en faveur de monseigneur ? (1594).
Description physique : 2 pièces parchemin.
La reconnaissance de 1594 ne mentionne par le destinataire.
François et Claude, fils de feu Jacques Avrillion
Gestion foncière : actes d'achat.
Description physique : 5 pièces parchemin
François, fils de Jacques Avrillion
Union matrimoniale avec Françoise, fille de Jeanton Avrillion : contrat de mariage.
Description physique : 1 pièce parchemin, 1 copie papier.
Maurice, François et Jean, fils de feu François Avrillion
Maurice, François et Jean, gestion foncière : actes d'achat, actes de ratification, échange (1587-1614) ; comptabilité : obligations, quittance, rôle (1589-1609) ; contentieux : actes de procédures (1605-1610). François, comptabilité : obligations, quittances, inscription hypothécaire, mémoire de tailles, (1613-1642) ; documents isolés : inventaire des meubles délaissés par Jacquemine Dupont, procuration en faveur de Jean Desevetaz (?) pour assurer l'office divin aux chapelles des saints Fabien et Sébastien et de Notre-Dame de Pitié (1620-1639) ; contentieux : requêtes, décrets, exploits, extraits des registres du greffe de la châtellenie du mandement de Thônes, accord arbitral, quittances, procure (1621-1638) ; gestion foncière : actes d'achat, cession de droits (1624-1638) ; titres personnels, succession et enterrement : testament (1637), rôles des frais de bouches suite à son inhumation (1639), requête des communiers de la Court (1713). François et Maurice, paiement d'une somme d'argent par les hoirs de feu Henry Dupont en dédommagement de l'achat d'une pièce de terre : quittance (1615).
Description physique : 2 sceaux plaqués sur papier.
Antoine, fils de feu François Avrillion, tailleur
Comptabilité : obligations, quittances (1621, 1633-1635) ; procurations en faveur d'André Trombert, bourgeois de Thônes (1633-1634) ; procédure contre Melchior Fichet au sujet de la possession d'une terre située au territoire de Glapigny : requête, citation à comparaître, exploit (1633-1634).
Jacques, fils de feu François Avrillion
Amodiation d'une grange et de terres situées au territoire de la Vacherie en faveur de Claude, fils de feu Claude Gay.
Révérend Jacques, fils de feu Maurice Avrillion, prêtre de Thônes, fondateur et recteur de la chapelle de Notre-Dame de Grâce de la Compassion, des saints François de Sales et Charles Borromée
Titres et papiers de la chapelle Saint-François de l'église paroissiale de Thônes : inventaire remis à Jacques Avrillion par noble Jean Baptiste, fils de feu noble Marin Pelard, en son vivant seigneur d'Épagny.
Titres personnels. – Nomination comme prêtre : titre clérical (1636) ; comme recteur de Notre-Dame du pont de la Vacherie : lettre d'institution (1639). Procurations passées par Révérend Jean Missillier (1648) ; en faveur de Michel Perrard (1651) ; en faveur de Monet Burquier (1652).
Description physique : Sceau papier détaché.
Documents isolés. – Enterrement de François, oncle de Jacques Avrillion : quittance, note de frais (1639). Testament d'honorable Marguerite Gros, femme de Jean Jacquier, expédié à Jacques Avrillion (1670). Commande de bestiaux passée par Jacqueline Golliet, veuve en secondes noces d'honorable Claude Friand de Thônes : reconnaissance en faveur de Jacques Avrillion (1671). Règlement de succession de feu Pierre, frère de Jacques Avrillion, son exécuteur testamentaire : acte de sommation contre honorable Maurice le Jeune, frère de Jacques Avrillion, acte de partage d'obligation de rente constituée entre honorable Maurice le Jeune, et honorable Claude, fils de feu François Avrillion, oncle et neveu (1672). Convention avec honnête Maurice, fils de feu François Buffet Marguillier, procureur de l'église paroissiale de Thônes, pour le service divin lors des grandes fêtes religieuses (1679).
Le terme de "commande de bestiaux" désigne un bail à cheptel.
Gestion foncière : acte d'achat, actes de cession, amodiations, acensement, vente de cens, rentes, inscriptions hypothécaires.
Comptabilité, créances et dettes : obligations, quittances, transports de charges, journalier, état des sommes dues par honorable Bernardine Agnellet et ses soeurs.
Contentieux : requêtes, exploits, obligations, quittance, décrets, lettres de maintien en possession, citations à comparaître, actes de sommation et proteste, actes de signification, extraits des registres de la justice mage de Genevois, billet.
Édifices personnels. – Construction d'une maison située au territoire de la Court : prix-faits (1654). Réparation d'une maison située à Thônes, en la rue du Cornet d'Amont : procès-verbal de visite, prix-fait, quittance (1670-1679).
Construction d'édifices religieux. – Chapelle de Vaunessin : prix-fait, quittance (1656, 1658). Chapelle du pont de la Vacherie : quittances (1659). Chapelle des Pesets : prix-faits (1674).
Claude Avrillion, exécuteur testamentaire de Jacques, notaire à Thônes. – Gestion foncière : acte d'achat, vente de bétail, acquittement des cens (1671-1697) ; actes de procédure (1678-1698) ; règlement de la succession de feu Jacques Avrillion (1682).
François (l'oncle), François et Maurice, fils de feu Maurice Avrillion
Oncle et neveux. – Dot de Claudine Avrillion, leur sœur : contrat de mariage avec Claude Missillier, obligation en faveur dudit Claude, quittance passée par ledit Claude (1626) ; contentieux foncier avec Henry Soret : acte d'achat, quittance de lods (1627) ; administration de la tutelle : quittance (1631).
François, cession de droits par François Avrillion, son oncle : donation entre vifs (1638) ; comptabilité : quittance (1643).
François et Jacques. – Comptabilité : obligations, quittance de lods.
Maurice et Pierre, fils de feu Maurice Avrillion
Gestion foncière : acte de cession de droits, obligation.
Maurice, fils de feu Maurice Avrillion
Gestion foncière : acte de cession de droits (1623) ; procédure contre Henry Soret, bourgeois de Thônes, au sujet d'un remboursement d'un prêt : obligation, quittance, décret, exploit (1626-1627).
Pierre, fils de feu Maurice Avrillion
Contentieux : pièces de procédures (1631-1660) ; gestion foncière : amodiation, acte d'achat, ratification, cession de droits, procès-verbal de visite d'une maison appartenant à la fille de Pierre Avrillion (1633-1654) ; comptabilité : cottet de tailles, quittances, obligations (1636-1646).
François l'aîné et François le puîné, fils de Maurice Avrillion l'aîné
Gestion foncière. – Vente d'une rente en faveur de noble Noël Gallay, conseigneur en la Vallée des Clefs, conseiller de son altesse royale et juge mage des bailliages de Ternier et de Gaillard : contrat.
Claude, fils de feu Louis Avrillion. – Gestion foncière : convention (1628) ; comptabilité : obligations (1630) ; fondation de messes : obligation (1642).
Henry, fils de feu Louis Avrillion, curé d'Annemasse. – Comptabilité : rôle, obligation (1649, 1663) ; titres personnels : testament, codicille (1650, 1653).
Transcription et notes de Benjamin André.
Descendants d'Henry Avrillion. – Claudine : acte d'achat, acte de partage (1684-1686). Claude : acte de vente (1694).
Le dossier contient une note de Benjamin André.
Individus non identifiés : reconnaissance, procuration, extrait de plan cadastral, état des biens soumis aux tailles, correspondance.
Françoise, petite-fille de feu Pierre Avrillion, union matrimoniale avec Louis Chambrier, charpentier et bourgeois de Thônes : contrat de mariage (1614). Procédure entre Jean, fils de feu Pierre Avrillion, et François Gay au sujet de la succession de Claudaz Folliex, mère de Jean : acte de sommation et proteste (1636). Paiement des tailles de Maurice, fils de feu Pierre Avrillion : acte de déclaration (1641). Renonciation de droits par Claude, fils de feu Pierre Avrillion, prêtre vicaire en l'église paroissiale de Thônes, en faveur de Jacques Avrillion (1657).
Contentieux entre les héritiers de Maurice Avrillion et les malfaiteurs qui ont déterré une borne et déraciné le seigle qui se trouvaient sur les terres desdits héritiers : monitoires.
Jean-François Avrillion. – Gestion foncière, droit de mutation sur une pièce de terre située à Glapigny : acte de décharge (1636) ; transport de droits et de charge par Maurise, femme de Jean-François Avrillion, en faveur de Jacques Alvin, son frère (1677). Titre personnel : procuration pour honorable Claude, fils de feu Jean François Avrillion, maître cordonnier (1696).
Famille Avrillion, contentieux : requête contre noble et spectable Sébastien Barfelly, lieutenant pour Son Altesse Royale en la conservation de Genevois, Faucigny et Beaufort, Balthazard Barfelly, frères, concernant la communication des titres et papiers relatifs aux privilèges du village de La Court.
Maurise, fille de feu Jean Avrillion, veuve de Claude Gay. – Comptabilité : obligation, quittances (1687-1690) ; procédure avec le seigneur marquis de Mont-Saint-Jean : copie de requêtes, copie de décrets, copie d'exploits, extrait des registres du greffe du Conseil Présidial de Genevois (1688-1689) ; titres personnels : procurations pour Révérend François Dupont, prêtre, convicaire et conaltarien de Thônes (1688), testament (1691).
Maurise, fille de Jean Avrillion, fils de feu François Avrillion ?
Maurice, fils de feu Jacques Avrillion : albergement fait par les communiers de la Court.
Pierre Avrillion, procureur au bailliage de Ternier et de Gaillard. – Gestion foncière : acte de vente.
Pierre Avrillion, le même que Pierre, fils de feu Maurice Avrillion, actif entre 1631-1660 ?
Joseph Avrillion, prêtre recteur moderne des écoles de Thônes. – Renouvellement des reconnaissances des biens hypothéqués, mouvants du fief de Joseph François Hiérôme de Clermont de Roussillon de Mont-Saint-Jean, pour la fondation faite de la première classe de la ville de Thônes : rôle, délibération, extrait des registres du greffe de la judicature mage du Genevois.
Famille Agnellet
Bernardine Agnellet, épouse de Maurice Avrillon.
François Agnellet, notaire de Thônes : testament (1642). Jeanne, fille de feu François Agnellet : acte de vente (1647). Jeanne et Bernardine Agnellet, soeurs et filles de feu François Agnellet, comptabilité : quittance, inscription hypothécaire (1654-1655) ; procédure contre Françoise Comparet relative au paiement d'une somme de 200 florins en vertu d'un contrat d'hypothèque : requête, exploit, extraits des registres de la judicature mage de Genevois, procuration, plaidoirie (1665-1667). Bernardine Agnellet, gestion foncière : amodiations (1669).
Jeanne Avrillion, fille de feu Maurice Avrillion, épouse de Claude Clerc, bourgeois de Thônes.
Jeanne, fille de feu Aymard Clerc : fragment de reconnaissance (1585). Antoine, fils de Pierre Clerc, et Maurisaz, fille de Jean [Emile ? ] Cottet : contrat dotal (1650). Jean-François, fils de Balthazard Clerc, et ses héritiers, comptabilité : quittances (1663-1668) ; gestion foncière : procès-verbal de visite d'un foulon (1663), vente d'une rente au profit de Maurise, fille de Jean-François (1690) ; procédure contre Nicolas Clerc, son frère : actes de sommation et proteste (1668, 1676). Claude Clerc, bourgeois de Thônes, et Jeanne, fille de Maurice Avrillion : contrat dotal (1669) ; cession de droits funéraires à l'église paroissiale de Thônes au profit de feu Denis Comparet : acte de déclaration (1679). Louis Clerc et ses fils, comptabilité : obligation (1675) ; gestion foncière : rentes (1675-1703) ; contentieux : requête, décret, exploit (1706). Joseph, fils de feu Maurice le jeune Clerc et Louise, fille d'honorable Henry Buffet : contrat dotal (1696). Jean-Claude, fils de feu Jacques-François Clerc, et Jean-Jacques, frères : acte d'achat (1752), quittance (1777).
Claude Gay, époux de Maurise Avrillion.
Branche de la Vacherie, paroisse de Thônes
Claude, fils de feu Pierre Gay. – Comptabilité : obligations (1609-1621) ; gestion foncière : acte d'achat (1619) ; procédure contre Claude Ducrest relative au paiement d'une somme d'argent : exploit (1630). Pernette Albin, veuve de Claude Gay, comptabilité : quittance (1642).
Héritiers de Claude Gay. – Claude l'aîné, Claude le jeune, François et Pernette Albin, leur mère, comptabilité : obligations, quittances (1642-1652) ; gestion foncière : amodiation (1645). Claude le jeune, comptabilité : obligations, quittances (s.d., 1643-1682) ; gestion foncière : actes d'achat, convention, amodiations (1645-1679) ; actes de procédures : requête, décret, exploit (1663, 1665). Claude l'aîné et Claude le jeune, gestion foncière : amodiation (1647). Claude le jeune et François, comptabilité : obligations, quittance (1654, 1657).
Descendants des enfants de Claude Gay. – Jean Claude, fils de feu Claude Gay l'aîné : quittance (1654). Bernard, fils de feu François Gay, comptabilité : quittance (1712, 1714) ; gestion foncière : acte d'achat (1791).
Branche de Serraval
Antoine, fils de feu Claude Gay, notaire ducal de la Perrière, comptabilité : obligations (1652-1676) ; procédure contre les communiers de Serraval : requête (1655). Héritiers d'Antoine Gay, comptabilité : obligations, quittance (1693-1694).
Claude Nicolas, fils de Pierre Nicolas Gay, praticien et bourgeois de Thônes : nomination comme secrétaire insinuateur de Thônes (1730) ; gestion foncière : acte d'achat (1753). Jean-Baptiste Gay, fondation de messes et de revenu en faveur du bénéfice de la paroisse de Serraval : acte de fondation (1783).
L'acte de 1783 est incomplet. Antoine GAY est le grand-père de Claude Nicolas GAY.
Famille Missillier
Pierre Avrillion, époux de Marie Missillier
Feu [Sibmonz] Missillier, succession : acte de partage entre Blaise, Jacques et Claude, ses enfants, état des biens (1598). Mise en saisine, jouissance et possession de la chapelle de Notre-Dame de Grâce, de Saint-Jean et de Sainte-Marguerite en faveur de Jean Missillier, prêtre de Thônes (1638). Maurice et François Missillier, frères, contentieux : actes de procédures (1664, 1676-1677). Révérend Jacques Missillier, prêtre et convicaire de Thônes, gestion foncière et règlement de succession : donation, cession, codicille (1672-1684). Joseph Missillier, notaire royal, succession : testament de Pétronille, veuve de Joseph Missillier (1726), curatelle d'Anne Marie Missillier, fille de feu Joseph Missillier (1732), actes de procédures pour Claude François Missillier, fils de feu Joseph Missillier (1743-1761). François, fils de feu Claude François Missillier, gestion foncière : acte de cession et de transport (1755-1756). Jean François Missillier, notaire et commissaire d'extentes, contentieux : actes de procédures (1767-1768).
Famille Rivollet
Jacqueline Rivollet, épouse de François Avrillion
Honorable Étienne Rivollet, gestion foncière : acte de partage en faveur de Juste et Pierre, ses enfants, acte de vente (1673, 1713) ; titres personnels, charge de dizainier : promesse de relève par Étienne Rey, quittance (1711, 1716) ; alliance matrimoniale : contrat dotal entre Etiennaz, sa fille, et Claude François Frontin (1706), contrat dotal entre Jeanne, sa fille, et Jean Dumont (1711). Louis, fils de feu Henry Rivollet : testament, contrat dotal entre Jacqueline Rivollet, fille de feu Louis, et de François Avrillion (1682, 1696). Aimé Rivollet, comptabilité : obligation (1790).
Le partage de 1673 est accompagné d'une note et d'une transcription de Benjamin André.
Famille Binvigniat
Maurice Binvigniat, époux de Claudine Avrillion.
Maurice Binvigniat, cordonnier et bourgeois de Thônes. – Comptabilité : quittance (1653) ; gestion foncière : acte d'achat (1666) ; union matrimoniale avec Claudine, fille de feu Maurice Avrillion : contrat dotal (1668) ; succession : acte de déclaration d'hoirie, acte de partage (1678-1680). Jacques, fils de Maurice Binvigniat : contrat dotal (1695).
Le contrat dotal est accompagné d'une note manuscrite de Benjamin André.
Joseph, fils de Maurice Binvigniat, cordonnier et bourgeois de Thônes, régent et recteur de la chapelle de Saint-Crépin. – Titres personnels : contrat dotal (1718), procuration passée par les maîtres cordonniers et bourgeois de Thônes (1735), testament (1764) ; gestion foncière : actes d'achat, procès-verbaux de visite d'une maison et d'une grange, cession de droits, rentes (1719-1763) ; comptabilité : quittances, obligation, compte, état des créances, extrait de la cotte cadastrale (s.d.,1722-1763) ; procédures : requêtes, décret, état des biens, instruction des pièces à produire (s.d., 1737-1764).
Joseph, Jean Maurice, enfants de feu Maurice Binvigniat. – Succession : convention entre les enfants et Maurise Vectier, leur mère, agissant pour Maurise Binvigniat, sa fille, concernant les marchandises et dettes laissées par feu Maurice Binvigniat suite à son décès
(1721) ; entretien de leur mère et partage des biens de l'hoirie de leur père : acte de partage (1729).
Famille Atruz
Jeanne Marie Charvet, épouse de Jean François Atruz en secondes noces.
Gestion foncière et titres personnels. – Jean-François, fils de Louis Atruz : rentes (1718, 1725). Claudine Atruz, veuve de Maurice Curdel : cession de biens, quittance de tailles (1727-1750). Gaspard, fils de Jean-François Atruz et de Françoise Rey : contrat dotal (1737). Jean-François, fils de feu Gaspard Atruz : extrait du contrat de mariage, quittances, testament (1764-1772). Jean-François, fils de feu Claude Atruz : échange de biens (1767).
Jeanne Marie Charvet, épouse de Claude Binvigniat en première noce. La famille est également alliée à Avrillion : Françoise Charvet, fille de feu Jean Charvet,...
Membres isolés. – Louis, fils de feu Claude Charvet, gestion foncière : procès-verbal de visite (1668) ; titre personnel : testament (1682). Marie, veuve de Joseph Charvet, gestion foncière : rente (1768). Claude François Charvet : procuration en faveur Pierre Ballay (1788).
Transcription et note manuscrite de Benjamin André accompagnent l'acte de 1668.
Jeanne Marie Charvet. – Titres personnels : contrat dotal, extrait de mariage, procuration en faveur de François Cohendet (1750-1775) ; comptabilité : quittances, obligation (1769-1789, an VII) ; contentieux : actes de procédures (1776-1790) ; gestion foncière : actes de vente et d'échange (1786-1787).
Famille Cohendet
Jeanne Marie Charvet, épouse de François Cohendet en troisièmes noces.
Première génération. – Succession de Révérend Antoine, fils d'honorable Emmanuel Cohendet, bourgeois d'Annecy, prêtre vicaire de Saint-Léger, paroisse de Chambéry, docteur en théologie : testament (1657). Acquisition d'une chambre et d'un cellier par François, fils de feu Manuel Cohendet, maître menuisier et bourgeois de Thônes : contrat de vente, quittance (1671).
François, fils de feu François Cohendet. – Comptabilité : note de frais, état des dépenses, quittances, mémoire de compte (1741-1788) ; titres personnels : certificat de bourgeoisie, certificat de maladie, testament (1763-1782) ; gestion foncière : acte de partage, rente, acensements, précaire, cession de droits (1763-1788) ; contentieux : actes de procédures (1763-1795) ; règlement de la succession de son père : arbre généalogique, liste des pièces justificatives [après 1763].
Famille Delathuille
Branche de la paroisse Saint-Jean-de-Sixt
Claude, fils de feu Pierre Delathuille, père de Juste (?). – Comptabilité : obligations (1575-1577) ; titre personnel, union matrimoniale avec Pernette, fille de François Agnellet : acte de mariage (1579) ; gestion foncière : acte d'achat (1580).
Juste, fils de feu Claude Delathuille : règlement de succession de son père.
Claude, fils de feu Juste Delathuille. – Titre personnel, union matrimoniale avec Françoise, fille de Jean Pochat : acte de mariage (1649) ; comptabilité : obligation, quittances (1651-1673) ; gestion foncière : amodiation (1666).
François, fils de feu Claude Delathuille, Jean et Pierre, ses enfants, procédure contre Jacques Gros, dit Tavel, concernant le paiement d'une créance : requêtes, exploits, décrets, extraits des registres de la judicature mage de Genevois (1663-1703). Pierre, fils de feu François Delathuille, comptabilité : obligation (1671).
Claude, fils de feu Claude Delathuille. – Comptabilité : obligation, quittance (1682, 1686) ; procédure contre Claude Pochat au sujet d'une créance : requête, exploits, décrets, extrait des registres du greffe du marquisat de Thônes, inventaires des pièces et titres produits au procès (1688-1689).
Maurice, fils de feu Claude Delathuille, et Jeanne Baptiste Entremont, son épouse. – Titres personnels : acte de mariage, testament de son épouse, procuration en faveur de Jacques [Chardon ? ] (1685-1703) ; procédure contre Aymé Gardon, maître chirurgien et bourgeois de Thônes, au sujet d'une procuration : extrait des registres du greffe du mandement et du marquisat de Thônes (1690) ; comptabilité : quittance (1704).
Claude et Maurice, fils de feu Claude Delathuille. – Contentieux : actes de procédure (1686-1703) ; comptabilité : obligation, quittance (1693, 1703) ; gestion foncière : rente, actes d'achat (1693-1710).
Claude, Joseph et Maurice, enfants de feu Claude Delathuille. – Procédure contre Pierre Moret, notaire de Thônes, au sujet du paiement d'un terrage : extrait des registres du greffe de la Val des Clefs, teneur de procure, quittances (1687, 1691) ; gestion foncière : promesse de vente, cession de droits (1692, 1705).
Jean-Baptiste et Claude, fils de feu Maurice Lathuille, gestion foncière : acte d'achat.
André, fils de feu Claude Lathuille. – Gestion foncière : acte d'achat (1770) ; contentieux : résolution amiable, procuration (an IX, 1815) ; comptabilité : obligation (an XI).
Branche de la paroisse de Thônes
Membres isolés. – Gabriel, fils de feu Amblard Delathuille : acte d'achat (1653). Union matrimoniale de Marie, fille de Gabriel Delathuille avec Jacques Entremont : contrat dotal (1696). Règlement de succession de feu Gabriel Lathuille en faveur d'Urbain et Pierre Lathuille, ses enfants (1729). Nomination de Jean François Lathuille et de Jean François Vacherand comme prêtre : prestation de serment (1738). Transport d'hypothèque par Jeanne Lathuille (l'aînée), fille de feu Maurice Lathuille, au profit de Joseph Binvigniat, bourgeois de Thônes : contrat, quittance (1746).
Révérend Maurice Lathuille (l'oncle), fils de feu Maurice, régent du collège, prêtre, convicaire et conaltarien de Thônes. – Comptabilité : cédule, obligations, quittances (1667-1696) ; titres personnels : procurations, acte de nomination et lettre d'institution comme recteur de la chapelle de Notre-Dame des Neiges, et des Saints Barnabé et Isidore au village des Pesets et des écoles annexées à ladite chapelle (1678-1690) ; acte isolé : déclaration de Marguerite, fille d'honorable Anthoine Briansson Perret, par laquelle elle reconnaît avoir calomnié Révérend maître Maurice Delathuille d'être le père d'une fille née d'une union charnelle avec honorable François Depierre, et à qui elle demande pardon (1679) ; gestion foncière : rente, actes d'achat, lods, actes de rétrocession (1683-1698) ; contentieux : actes de procédure (1690-1709).
Description physique : Présence de deux sceaux plaqués sur papier (1683, 1690).
Langue des unités documentaires : La lettre d'institution de 1690 est écrite en latin.
Gabriel, Philippe et Pierre, fils de feu Maurice Lathuille : quittance, transaction foncière.
Révérend Maurice Lathuille (le neuveu), fils de Gabriel Delathuille et de Jeanne Claudine Vectier, prêtre altarien de la communauté du Saint-Esprit, chapelain des Pesets, premier régent du collège. – Contentieux : actes de procédures (1693, 1696) ; comptabilité : quittance (1696) ; actes isolés : inventaire des titres et papiers de la chapelle de Saint-Michel fondée en l'église paroissiale de Thônes remis par maître Anthoine Trombert, procureur d'honorable Claudine Avrillion, héritière de Révérend Jean François Dupont, prêtre et recteur de ladite chapelle, communication de titres (1696-1701) ; titres personnels : procurations (1701) ; gestion foncière : convention pour la construction d'une cheminée, amodiation (1701, 1709).
Famille Curdel. – Titres personnels : testaments, codicille, contrat dotal (1681-1753) ; gestion foncière : rentes, acte d'achat (1692-1792) ; comptabilité : quittances, obligations (1694-1778) ; contentieux : requête (1783).
La famille Curdel, implantée à la Vacherie, est alliée à Delathuille. Claude, fils de feu Claude Curdel, cordonnier, est marié à Maurise,...
Famille Entremont. – Gestion foncière : acte d'achat, acte de cession, rente (1700-1709) ; titre personnel, union matrimoniale entre Noël Entremont et Marie Grand : contrat dotal (1703).
Famille Sondaz. – Gestion foncière : rentes, actes d'achat, acte de cession de droits, échange, actes de vente (1756-1828) ; titre personnel : acte de mariage entre François Clerc et Jeanne Marie Sondaz (1762) ; comptabilité : obligations, quittances, avis d'imposition (1788-1831).
Familles Ouvrier et alliés
Rôle des biens tenus par Damoiselle Claudaz Anthoine, fille de feu noble et spectable Henry Ouvrier, à cause de la rente du fief du Vivier-sur-Thônes.
Description physique : Liasse reliée.
Descendance de Jean Ouvrier, bourgeois de Thônes. – Union matrimoniale entre Françoise Ouvrier et Jean Poeintet, bourgeois d'Annecy : acte de mariage (1617). Obligation de Pierre Ouvrier, bourgeois de Thônes en faveur de Jean Poeintet (1631). Denis Ouvrier : acte de vente, actes de procédures (1640-1663).
Noble Henry Ouvrier, bourgeois de Thônes, conseiller de S.A.R, sénateur au souverain Sénat de Savoie. – Gestion foncière : actes d'achat, acte d'échange (1609-1631) ; comptabilité : quittance, état des biens acquis par feu Henry Ouvrier (1630). Jeanne Matherey, sa veuve : procuration en faveur de maître Jean Tavel, bourgeois de Thônes (1635).
Acquêt de plusieurs biens et dépendances par noble Jean, fils de feu Henry Ouvrier.
Notaire Ouvrier : répertoires de clients (?).
Les clients sont installés dans les paroisses de Thônes et de Serraval.
Famille de Valpergue et alliés. – Pierre de Valpergue, comte, conseiller d'État, maître d'hôtel de son altesse royale, premier chevalier à la chambre des Comptes de Savoie, titre personnel : procuration (1651) ; comptabilité : rôle des biens de Manigod et des acquis réalisés par le comte, quittances (XVIIe, 1651-1660) ; gestion foncière : actes d'achat (1651-1674) ; procédure contre les communiers de Thônes au sujet de la jouissance et de la possession de plusieurs biens situés à Thônes : requête, exploit, décret (1659-1660). Joseph de Valpergue, fils de Pierre, premier marquis de Thônes, gestion foncière : amodiations, rente (1678-1691) ; comptabilité : obligation (1685). Victor de Bertrand de La Pérouse, fils aîné de noble Centaure de Bertrand de La Pérouse et de Dame Christine de Valpergue, soeur de Joseph, second marquis de Thônes : actes d'achat (1705-1707). Jean-François-Joachim de Bertrand de la Pérouse, quatrième marquis de Thônes : quittance de lods (1742).
Pierre de Valpergue, époux de Claudine Antoine Ouvrier (1640).
Famille alliée à Delathuille : Jacqueline Delathuille et Jean Anthoine Favre ont eu notamment une fille, Marie, qui a épousé Joseph Pollet. Famille alliée à Binvigniat : Marie Josephte Binvigniat,...
Honorable Balthazard, fils de feu Jean Pollet, marchand et bourgeois de Thônes. – Gestion foncière : actes d'achat (1688-1705) ; comptabilité : quittances, obligation (1689-1700) ; construction et entretien d'immeubles : rapports de visite, prix-fait (1694-1703).
Le rapport de visite et le prix-fait de 1694 contiennent une note manuscrite de Benjamin André.
Joseph, fils de feu honorable Balthazard Pollet, marchand et bourgeois. – Titre personnel, union matrimoniale avec honorable Marie, fille de feu Jean Antoine Favre : contrat dotal (1693) ; contentieux contre honorable Jean François Durod, marchand de Thônes, et Claude Curdel, cordonnier, au sujet de la possession et de la jouissance d'une pièce de terre située à Thônes : actes de procédure (1696) ; gestion foncière : actes d'achat (1700-1704) ; actes isolés : attestations de communication des titres concernant la chapelle Sainte-Madeleine fondée en l'église de Manigod, la chapelle de Saint-Simon et Saint-Jude et les écoles de Thônes (1701-1702) ; comptabilité : quittances (1702-1709) ; règlement de succession : mise sous scellée des biens, inventaire après décès, note complémentaire à l'inventaire, quittance des frais médicaux, état des dettes de Jacob Jolly, marchand de Genève (1710-1766).
Les attestations de remise contiennent également des quittances de paiement.
Marie, fille de Jacqueline Delathuille et de Jean Antoine Favre, épouse de Joseph Pollet, marchande et bourgeoise de Thônes. – Règlement de succession de ses parents : titres de propriété, testaments, obligations, quittances, curatelle, actes de procédures (1672-1693) ; comptabilité : obligations, quittances (1676-1742) ; contentieux : actes de procédures (1693-1738) ; gestion foncière : cession de droits, actes d'achat (1701-1724) ; administration de la curatelle de François, Balthazard, Maurice et Balthazard Pollet, enfants de feu Joseph, et de la tutelle des enfants de feu Balthazard Pollet : extraits du registre du greffe du marquisat (1724, 1741).
Descendance de Joseph Pollet. – Balthazard, bourgeois de Thônes, Anne Marie Missillier, son épouse, et François, son frère, comptabilité : quittance (1731) ; gestion foncière : rente, convention (1732-1767) ; promesse d'assistance passée par Trombert, prêtre et convicaire de Thônes, en cas de moleste par les révérends sieurs altariens de la communauté du Saint-Esprit (1735). François Balthazard Pollet et Claude François Pollet et Joseph François Pollet, ses neveux, gestion foncière : donation entre vifs (1756) ; comptabilité : quittances (1764-1766) ; règlement de succession : testament (1772).
Claude François Pollet, fermier des Révérends plébains et altariens de la communauté du Saint-Esprit. – Comptabilité : quittances, état des frais et dépenses, obligation, compte, redditions de compte, extrait du compte cadastral (1761-1809) ; contentieux : actes de procédures (1772-an XI) ; gestion foncière : actes d'achat, rapport de visite, actes de ratification, rente, conventions, actes de cession de droits (1774-an VII) ; règlement de succession : procès-verbal d'ouverture du testament clos (an IV, 1845).
Joseph François Pollet, fils de feu Balthazard, et Marie Josephte Binvigniat, son épouse. – Comptabilité : quittances (1766-1770) ; titres personnels : contrat dotal, règlement de succession et administration des biens concernant la tutelle de François, Balthazard et Jean Marie Pollet, leurs enfants (1766-1787) ; gestion foncière : actes d'achat (1769-1770) ; contentieux : actes de procédure (1770, XVIIIe siècle).
Jean Marie, fils de Joseph François Pollet, neveu et héritier de Claude François. – Contentieux : actes de procédures (1742-1850) ; comptabilité : bordereaux d'inscription hypothécaire, quittances, obligations, avis d'imposition, états des dettes, billets, extrait du compte cadastral (1755-1851) ; gestion foncière : rentes, acte de partage, actes de vente, conventions, adjudication, amodiation, acensements, état des fournitures et ouvrages (1776-1842) ; titres personnels : procurations, testaments, codicille, contrat dotal (an X-1841) ; correspondance active et passive (an XIII-1840) ; tutelle et interdit : délibérations du Conseil de famille, actes de procédures, bordereau d'inscription hypothécaire, état des dettes, livre de comptes (1846-1857) ; acte isolé : acquêt pour Jean François Clerc et Pierre Seraube (1659).
Membres et actes isolés. – Jacques Pollet, contentieux contre Sébastien Chartron, Jeanne Pernette et Noëlle Curdel au sujet de l'hoirie de Claude Curdel : actes de procédures (1721-1722). Pensions de Maurice Pollet, dominicain : quittances (1754-1770). Paiement des cens par François Pollet : quittances (1779). Règlement de succession de Pierre Marie Pollet : extrait des registres du greffe de la judicature du mandement de Thônes (1834).
Familles alliées. – Famille Favre, Georges, fils de feu Antoine Favre : pièces comptables (1593-1608), titres de propriété (1597-1609) ; Claudine, fille de feu Georges Favre : titres de propriété (1631, 1651), pièces comptables (1643, 1649) ; Claude, François, Jean Pierre et Claude François, fils de feu Pierre Favre : titres de propriété (1671-1693), pièce de procédure (1689) ; Amed Favre : actes de procédure, acensement (1676, 1689) ; Marin, fils de Jean Antoine Favre : acte de vente, obligation (1708-1709) ; membres isolés : rente, actes de procédures, obligations, acensement, albergement, déclaration de paternité (1660-an IX). Famille Roux : obligations, cession de charges immobilières (1644-1747).
Marie Favre, épouse de Joseph Pollet. Marie Pollet, épouse de Jean Roux.
Papiers "Pollet" (?) : actes d'achats, de vente et de cession, abergement, conventions, obligations, comptes, quittances, pièces comptables, extraits de la mappe et de la tabelle, testaments, contrats dotaux, pièces de procédures,
Les documents du XVIe siècle sont des copies postérieures. Certaines pièces peuvent appartenir au fonds communal.
Familles n'ayant aucun lien apparent avec les précédentes
Famille Aguettant : acte de sommation et proteste, mémoire de procès, obligation.
Famille Blanc : testimonial, obligation, actes de procédure.
Famille Bouchet ou Bochet : contrat de mariage, contrats dotaux, actes d'achat et d'échange, acte de cession de droits, rente, actes de procédures, obligations, quittances, convention, extraits de la tabelle, extrait mortuaire.
Les occurrences "Bouchet" et "Bochet" sont attestées dans les documents et renvoient bien à la même famille. Cette famille semble être originaire de Chamossière,...
Famille Buffet : quittance, extrait de reconnaissance en faveur des syndics de Thônes, transports, rente, contrat dotal, acte de cession de droits, extrait de la tabelle.
Famille Collomb-Patton : acte d'achat, contrat dotal, testament.
Cette famille est originaire de la Clusaz.
Famille Comparet : acte de cession de droits, acte d'échange, quittances, acte d'achat, contrat dotal, actes de procédures, obligation, rente.
Famille Dupont : testament, obligations, rente, acte d'achat.
Famille Marin. – Pierre, fils de maître François Nicolas, bourgeois de Flumet : actes d'achat, obligations, hypothèque (1626-1651). Guillaume, fils de feu Pierre Marin, bourgeois de Flumet et de Chambéry, contentieux contre la veuve de Claude Miège concernant le remboursement d'une somme d'argent : actes de procédure (1669-1670) ; contre Claudy Coustaz concernant la possession d'un bien : extrait des registres du greffe de Marthod (1698).
Famille Mestral : actes de procédure, obligation, procurations, correspondance.
Famille Pernet : acte et contrat de mariage, obligation, testaments, codicille, rentes.
L'acte de mariage contient une transcription de Benjamin André datée de 1896. La famille Pernet est originaire du Grand-Bornand, et est établie au village de Laruaz,...
Famille Soret : acte d'échange, obligation, actes de procédure.
Pièces rassemblées par Benjamin André provenant de fonds hétéroclites
Papiers issus de l'étude André : testament, réclamation de dette, obligation, actes d'achat (1639-1769). Famille Gaillard-Gaillardet : quittances, rente, actes de procédures (1694-1757). Papiers de Jean-Marie-Édouard Gay : actes d'achat, testaments, actes de partage, cessions de droits, procuration (1645-1761). Famille André Jouvenceau : obligations, contrat de mariage, acensement, quittance (1648-1780). Papiers d'Alexandre Masson : obligation, contrat de mariage (1633-1652). Papiers de la famille Vacherand : ratification de rente, quittance, obligations, actes d'achat, contrat de mariage (1609-1698). Fonds isolés : copie de commandement, procurations, rente, inventaire des titres délaissés par noble Pierre d'Arenthon, testament de Joseph Micquet, acte de vente (1620-1781).
L'ensemble des documents contiennent une note de Benjamin André, et même parfois leur transcription.
Titres personnels, titres de propriétés, pièces comptables, actes de procédures, correspondance, contient en particulier des fragments de procédures entre Jean Sallier de Serraval et noble et spectable Albert des Clefs, chevalier (1477), un livre de raison appartenant à Révérend Jean-Baptiste Marin, curé de Saint-Maurice de Larringes (1720-1731) et un livre de comptes des fileuses de Thônes (1769-1809).
1793-an XI.
an XII-1815.
1793-an XII.
an XIII-1815.