Source: http://tpeconnect.fr/sujet/arret-de-travail/
Timestamp: 2018-03-23 03:20:47+00:00
Document Index: 131928304

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arrêt de travail Archives | Blog
Absences répétées pour maladie et rupture du contrat
Publié le 22 Juil 2016 - 06:56
Les absences répétées pour maladie dues à un manquement de l’employeur ne justifient pas la rupture du contrat de travail. Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, Lire la suite …
Tags arrêt de travail, arrêt maladie, licenciementLaisser un commentaire
Publié le 14 Juin 2016 - 06:33
Tags alcoolémie, arrêt de travail, rupture conventionnelleLaisser un commentaire
Un salarié privé de droits à congés durant un arrêt maladie, l’État condamné
Publié le 13 Juin 2016 - 06:23
Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
Tags arrêt de travail, arrêt maladie, congés payésLaisser un commentaire