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Timestamp: 2016-10-27 12:48:37+00:00
Document Index: 73130883

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 84', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

4P.241/2002 (02.05.2003)
recourante, repr�sent�e par Me Kamen Troller, avocat, rue de l'Ath�n�e 6, case postale 393, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 et 29 Cst.; proc�dure civile; appr�ciation des preuves,
A.b Le 28 mars 2001, "Z.________", magazine d'information � l'intention des consommateurs, a publi� une �tude comparative des prix pratiqu�s dans le secteur de la lunetterie. La politique en mati�re de prix d'une douzaine d'opticiens, dont les deux soci�t�s susmentionn�es, a �t� examin�e sur la base d'un �chantillonnage de six mod�les de lunettes (quatre montures de lunettes optiques et deux paires de lunettes de soleil) et de deux mod�les de verres optiques. Les r�sultats obtenus ont �t� discut�s dans une partie r�dactionnelle, puis pr�sent�s sous la forme d'un tableau comparatif. "Z.________" a relev� que X.________ AG n'�tait pas toujours le concurrent le plus avantageux, puisque, dans quatre cas (trois montures et une paire de lunettes de soleil), Y.________ SA s'�tait r�v�l�e meilleur march� gr�ce � des offres promotionnelles limit�es dans le temps.
A.c Entre le 20 mai et le 6 juin 2001, Y.________ SA a fait para�tre, dans plusieurs journaux suisses, avec l'autorisation expresse de "Z.________", un article publicitaire intitul� (en fran�ais): "Optique: les r�sultats d'une �tude comparative de prix". L'article reprenait partiellement (quatre opticiens sur douze) le tableau publi� par "Z.________" mais ne faisait aucune r�f�rence au rectificatif. Une lettre "c)", �crite en petits caract�res apr�s certains des chiffres de la ligne du tableau concernant Y.________ SA, renvoyait � l'une des quatre notes figurant au pied du tableau, qui �tait ainsi libell�e: "c) Soldes � demi-prix. Action limit�e dans le temps". Le tableau publi� par Y.________ SA comportait une colonne, intitul�e "Total", qui faisait ressortir, par des chiffres en gros caract�res, le prix global de tous les articles compar�s. Dans le texte de sa publicit�, Y.________ SA se r�f�rait � l'enqu�te r�alis�e par "Z.________" pour pr�tendre �tre meilleur march� que ses concurrents ("Y.________, leader suisse du march� de l'optique, se r�v�le �tre le moins cher"). Elle expliquait cela par le fait que les collections des grandes marques qu'elle vendait sortaient en moyenne deux � quatre fois par an, si bien que "les collections d�mod�es" pouvaient faire l'objet de soldes � moiti� prix. L'annonce vantait, pour le surplus, la qualit� du conseil donn� et de l'accueil r�serv� aux clients de la soci�t�, ainsi que la rapidit� des services qui leur �taient propos�s.
La demanderesse exerce parall�lement un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Dans le premier, elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Les arguments qu'elle y avance seront indiqu�s � l'occasion de leur examen.
La d�fenderesse propose le rejet du recours de droit public. La Cour de justice se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans l'arr�t attaqu�.
L'arr�t rendu en instance unique par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si la recourante soulevait une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief ne serait pas recevable, parce qu'il pouvait �tre pr�sent� dans le recours en r�forme que la recourante a �galement interjet� contre l'arr�t attaqu� (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui refuse de faire droit � ses conclusions visant notamment � faire constater le caract�re pr�tendument d�loyal du comportement adopt� par l'intim�e, sa principale concurrente, dans la campagne publicitaire incrimin�e. Elle a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, sa qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 88 OJ).
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b).
La recourante reproche, en premier lieu, � la Cour de justice d'avoir �tabli les faits de mani�re arbitraire.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'une preuve importante propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans une argumentation subsidiaire, la Cour de justice rel�ve que la "publicit� tapageuse" de la recourante "a �t� clairement d�mentie par les r�sultats de l'enqu�te publi�e par �Z.________�", qu'elle �tait donc "manifestement mensong�re" et que son auteur a ainsi "fait preuve de d�loyaut� dans sa propre pratique publicitaire".
La recourante soutient que cette affirmation de la cour cantonale est en totale contradiction avec le rectificatif publi� par "Z.________", selon lequel elle faisait la meilleure offre pour la plupart des mod�les "normaux" compar�s. Elle se demande, par ailleurs, comment les juges pr�c�dents ont pu poser une telle affirmation sans lui avoir donn� l'occasion de prouver la fausset� de celle-ci et sans avoir examin� si les prix publi�s par la revue en question correspondaient effectivement � ceux qu'elle pratiquait dans ses magasins. La recourante conteste aussi que la cour cantonale ait pu lui imputer un comportement d�loyal sur la base d'une seule annonce. Enfin, elle all�gue que la constatation litigieuse lui a caus� un grave pr�judice dans la mesure o� l'intim�e s'en serait pr�value dans sa propre publicit� post�rieurement au prononc� de l'arr�t attaqu�.
2.3 Savoir si une annonce publicitaire contient des indications inexactes ou fallacieuses, au sens de la loi contre la concurrence d�loyale, est-il une question de droit (cf. ATF 94 IV 34 consid. 1 p. 36) ou une question de fait? Il s'agit l� d'un point d�licat et discut� (cf. Carl Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, n. 268 ss ad art. 3 let. b LCD).
Dans la premi�re hypoth�se, cette question �chapperait � la connaissance de la juridiction constitutionnelle f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ). Quoi qu'il en soit, m�me s'il fallait la ranger dans la cat�gorie des faits, l'affirmation contest�e �chapperait au grief d'arbitraire.
Dans les annonces publicitaires qu'elle a fait para�tre apr�s la publication de l'�tude comparative publi�e par "Z.________", la recourante se targuait d'�tre "70% au-dessous du niveau du march�" et affirmait qu'"acheter ailleurs, c'[�tait] payer plus du double!". Elle allait m�me jusqu'� proposer � ses clients potentiels de leur rembourser le prix de leur achat et de leur offrir une bouteille de champagne au cas o� ils trouveraient le m�me produit moins cher ailleurs. Or, de tels arguments publicitaires �taient contraires � la v�rit�, ainsi que le faisait clairement ressortir l'�tude pr�cit�e, la r�dactrice de l'article y relatif sugg�rant du reste � la recourante, pour cette raison, de mettre au frais quelques bouteilles de champagne pour ses clients. Le rectificatif, dont la recourante fait grand cas, n'infirmait en rien la conclusion qui s'imposait d�j� � la lecture de cet article. Il y �tait certes pr�cis� que la recourante faisait la meilleure offre pour la plupart des mod�les "normaux" compar�s. Cependant, cette pr�cision �tait tout � fait impropre � �tablir que les prix dits normaux pratiqu�s par la recourante se situaient 70% au-dessous du niveau du march�, ni � d�montrer que les clients s'exposaient � payer plus du double s'ils achetaient ailleurs, y compris chez l'intim�e. En retenant, sur le vu de l'�tude comparative et du rectificatif y aff�rent, que l'affirmation correspondante, utilis�e par la recourante comme argument publicitaire, �tait contraire � la v�rit�, la cour cantonale n'a pas fait une d�duction insoutenable, � partir des seuls �l�ments de preuve dont elle disposait. Par cons�quent, la constatation litigieuse �chappe au grief d'arbitraire.
Quant � savoir si la cour cantonale aurait d� offrir � la recourante la possibilit� de prouver la v�racit� des all�gations formul�es dans ses annonces publicitaires, c'est un probl�me qui ressortit au droit � la preuve (art. 8 CC, art. 13a LCD) et qui n'a donc pas sa place dans un recours de droit public lorsque la voie du recours en r�forme est ouverte (art. 84 al. 2 OJ). Et s'il fallait comprendre le reproche ainsi formul� par la recourante en ce sens que la Cour de justice aurait d�, de son propre chef, administrer des preuves sur ce point, force serait alors de constater que l'int�ress�e n'indique pas, dans son recours de droit public, quelle disposition du droit de proc�dure genevois commanderait, par hypoth�se, l'application de la maxime d'office dans le domaine de la concurrence d�loyale (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Au demeurant, la recourante ne pr�tend pas avoir all�gu�, en instance cantonale, que les prix pratiqu�s par elle d'apr�s l'�tude comparative de "Z.________" ne correspondaient pas � ceux qu'elle pratiquait dans ses magasins. Aussi ne peut-elle venir reprocher apr�s coup aux premiers juges de n'avoir pas examin� cette question.
Pour le surplus, d�cider si, sur la base des annonces publicitaires dont elle a retenu sans arbitraire le caract�re mensonger, la Cour de justice pouvait imputer � la recourante un comportement d�loyal dans sa publicit� n'est pas l'affaire de la juridiction constitutionnelle, mais bien celle de la juridiction f�d�rale de r�forme, s'agissant d'un point de droit. Le moyen soulev� � cet �gard dans le recours de droit public est irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
Enfin, dans la mesure o�, pour �tablir le pr�judice que lui aurait caus� la reprise de la constatation litigieuse par l'intim�e dans sa propre publicit�, la recourante avance des faits post�rieurs au prononc� de l'arr�t attaqu�, elle formule des all�gations nouvelles qui sont irrecevables dans un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 121 I 367 consid. 1b p. 370; 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arr�ts cit�s).
Cela �tant, le premier grief formul� par la recourante appara�t mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Dans un deuxi�me moyen, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� de toute fa�on la loi contre la concurrence d�loyale en lui d�niant la qualit� pour faire sanctionner les agissements d�loyaux de sa concurrente au seul motif qu'elle-m�me aurait agi de pareille mani�re.
Ce grief concerne l'application du droit f�d�ral. Il �chappe, d�s lors, � la connaissance de la juridiction constitutionnelle en raison de la subsidiarit� du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
La cour cantonale se voit enfin imputer un d�ni de justice formel pour avoir refus� de constater l'illic�it� des agissements de l'intim�e, tout en reconnaissant qu'ils �taient d�loyaux.
Ce dernier grief se r�v�le � l'�vidence infond�, voire t�m�raire. En effet, la cour cantonale n'a pas refus� de "traiter la cause", pour reprendre l'expression utilis�e par la recourante, qui fonde son grief sur l'art. 29 al. 1 Cst. Elle l'a trait�e, mais a abouti � un r�sultat qui ne correspond pas aux conclusions prises par la recourante. Par cons�quent, le reproche, qui lui est fait par cette derni�re, d'avoir commis un d�ni de justice formel ne r�siste pas � l'examen.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).