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Timestamp: 2020-07-09 11:45:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 51', '§ 34', '§ 139', '§ 68', '§ 139', '§ 139']

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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 1 "Présentation des états financiers"
Date maj : 21/02/2020
Puis, le 17 décembre 2008, la CE a publié le règlement CE n° 1274/2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1. D'autres amendements ont par la suite été portés à IAS 1, voir ci-après.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en septembre 2007 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
Ce résumé d'IAS 1 "Présentation des états financiers" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
La dernière version globale révisée d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 6 septembre 2007. Ont suivi plusieurs amendements, homologués par l'Union européenne (cf. rubrique ci-dessous).
Par ailleurs, le 23 janvier 2020, l'IASB a publié des modifications à la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants . Ces amendements ne sont pas encore homologués par l'Union européenne.
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. Puis, le 17 décembre 2008, la CE a publié le règlement CE n° 1274/2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1. Pour télécharger cette version française IAS 1 "Présentation des états financiers" (221 Ko).
D'autres amendements ont suivi :
Le 21 janvier 2009, la CE a publié le règlement CE n° 53/2009 portant adoption des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1, intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".
Les amendements apportés à IAS 1 lors de la publication des améliorations annuelles (2008-2010) ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
Les amendements à IAS 1 concernant la présentation des "autres éléments du résultat global" (OCI), adoptés par l'Union Européenne le 5 juin 2012 .
Les amendements à IAS 1 intitulés « Initiative concernant les informations à fournir » , publiés par l’IASB le 18 décembre 2014 et homologués par l'Union européenne le 18 décembre 2015 ( règlement (UE) n°2015/2406 ).
Par ailleurs, les règlements européens suivants ont impacté IAS 1 :
règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IAS/IFRS ;
règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter les § A1 et A4 de l'annexe ;
règlement UE n° 1254/2012 du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 10 "Etats financiers consolidés" (consulter le § D15 de l'annexe) et d' IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" (consulter le § D1 de l'annexe) ;
règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" (consulter les § D47 et D48 de l'annexe) ;
règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013 portant adoption des améliorations annuelles (2009-2011) : consulter l'annexe ;
règlement (UE) n°2015/2113 du 23 novembre 2015 portant adoption des amendements à IAS 16 et IAS 41 (modification du § 51) ;
règlement (UE) du 22 septembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 34 modifié et ajout § 139N) ;
règlement (UE) 2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 68, 71, 82, 93, 95, 96, 106, 123 et définition des "autres éléments du résultat global", ajout § 139O, suppression § 139E, 139G, 139M) ;
règlement CE n°2019/2075 du 29 novembre 2019 portant adoption des modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS ;
règlement (UE) 2019/2104 du 11 décembre 2019 portant adoption de la définition du terme « significatif », modifications d’IAS 1 et IAS 8 publiées par l'IASB le 31 octobre 2018.
Plusieurs interprétations font référence à IAS 1 : SIC-15, SIC-25, SIC-29, SIC-32, IFRIC 1, IFRIC 14, IFRIC 15, IFRIC 17, IFRIC 19.
L’objectif d'IAS 1 "Présentation des états financiers" est de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. IAS 1 énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.
D'autres IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d’évaluation et d'information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres évènements.
IAS 1 ne s'applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 "Information financière intermédiaire" . Cependant, les paragraphes 15 à 35 s'appliquent à de tels états financiers. IAS 1 s'applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels, tels que définis dans IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" .
Objet des états financiers
L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques.
Jeu complet d'états financiers
Un jeu complet d'états financiers comprend :
un état de situation financière à la fin de la période ;
un état du résultat global de la période ;
un état des variations de capitaux propres de la période ;
un tableau de flux de trésorerie de la période ;
des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives ; et
un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l'entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu'elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.
L'entité peut utiliser pour ces états financiers des titres différents de ceux qui sont utilisés dans la présente norme.
L'entité peut présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé. Lorsqu'un compte de résultat est présenté, il fait partie d'un jeu complet d'états financiers et doit être présenté immédiatement avant l'état du résultat global.
Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l'entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le cadre conceptuel. L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.
L'entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. L'entité ne doit décrire des états financiers comme étant conformes aux IFRS que s'ils sont conformes à toutes les dispositions des IFRS.
Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d'une IFRS serait trompeur au point d'être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le cadre, l'entité doit s'écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 20 d'IAS 1, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n'interdit pas un tel écart.
IAS 1 précise notamment que l'entité :
doit préparer les états financiers sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l'intention ou n'a pas d'autre solution réaliste, que de liquider l'entité ou de cesser son activité ;
doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie ;
doit présenter séparément chaque catégorie significative d'éléments similaires. L'entité doit présenter séparément les éléments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s'ils sont non significatifs ;
ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une IFRS ;
doit présenter un jeu complet d'états financiers au minimum une fois par an ;
doit présenter, sauf autorisation ou disposition contraire des IFRS, des informations comparatives au titre de la période précédente pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période ;
doit conserver la présentation et le classement des postes dans les états financiers d’une période à l’autre.
Au minimum, l'état de la situation financière doit comporter les postes suivants au titre de la période :
immeubles de placement ;
immobilisations incorporelles ;
actifs financiers (à l’exception des éléments 5, 8 et 9) ;
participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
actifs biologiques ;
clients et autres débiteurs ;
trésorerie et équivalents de trésorerie ;
le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" ;
fournisseurs et autres créditeurs ;
passifs financiers (à l’exclusion des montants 11 et 12 ;
passifs et actifs d'impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 "Impôts sur le résultat" ;
passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12 ;
passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 ;
intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres ; et
capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère.
L'entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l'état de situation financière lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité.
L'entité doit présenter séparément dans l'état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, sauf lorsqu'une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes.
Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, l'entité doit présenter le montant qu'elle s'attend à recouvrer ou à régler au plus tard dans les douze mois pour chaque poste d'actif et de passif regroupant des montants qu'elle s'attend à recouvrer ou à régler :
au plus tard dans les douze mois de la fin de la période de reporting ; et
plus de douze mois après la fin de la période de reporting.
L'entité doit classer un actif en tant qu'actif courant lorsque :
elle s'attend à réaliser l'actif ou qu'elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d'exploitation normal ;
elle détient l'actif principalement aux fins d'être négocié ;
elle s'attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l'actif se compose de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie, sauf s'il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting.
L'entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.
L'entité doit classer un passif en tant que passif courant lorsque :
elle s'attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal ;
elle détient le passif principalement aux fins d'être négocié ;
le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou
l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la période de reporting.
L'entité doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.
L'entité doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d'une période :
dans un état unique de résultat global ; ou
dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global).
Au minimum, l'état du résultat global doit comporter les postes suivants au titre de la période :
les produits des activités ordinaires ;
la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
la charge d'impôt sur le résultat ;
un montant unique représentant le total :
du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées, et
du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l'activité abandonnée ;
chaque composante des autres élements du résultat global classée par nature (à l'exception des montants en 8) ;
la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; et
le résultat global total.
L'entité doit présenter les postes suivants dans l'état du résultat global en tant qu'affectations du résultat de la période :
résultat de la période attribuable :
aux intérêts minoritaires, et
aux propriétaires de la société mère ;
résultat global total pour la période attribuable :
aux propriétaires de la société mère.
L'entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l'état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s'il est préparé) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité.
L'entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l'état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s'il est présenté) ou dans les notes.
L'entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l'entité, en choisissant l'option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.
L'entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.
Etat des variations des capitaux propres
L'entité doit présenter un état des variations des capitaux propres présentant :
le résultat global total de la période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux intérêts minoritaires ;
pour chaque composante des capitaux propres, les effets d'une application rétrospective ou d'un retraitement rétrospectif comptabilisés selon IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
les montants des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité, présentant séparément les contributions des propriétaires et les distributions aux propriétaires ; et
pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, indiquant séparément chaque élément de variation.
L'entité doit indiquer, soit dans l'état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action.
IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie" énonce les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir relatives aux flux de trésorerie.
Les notes doivent notamment :
présenter des informations sur la base d'établissement des état financiers et sur les méthodes comptables spécifiques utilisées ;
fournir l'information requise par les IFRS qui n'est pas présentée ailleurs dans les états financiers ; et
fournir des informations qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre.
L'entité doit appliquer IAS 1 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l'entité adopte la présente norme pour une période antérieure à cette date, elle doit l'indiquer.
Amendements d'autres positions officielles
Plusieurs normes et interprétations en vigueur sont affectées par cette nouvelle version d'IAS 1. Pour en savoir plus, consulter l'annexe à la norme, pages 24 à 44.