Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-organisation-animation-journees-formation-civique-information-realisation-sessions-1682086.htm
Timestamp: 2018-01-18 12:12:54+00:00
Document Index: 304984860

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 56"]

Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 135
Organisation et animation de journées de formation civique et d'information et réalisation des sessions de formation pour le compte de l'Office Français Immigration à Paris
BOMP B/0210-135
le présent marché est un marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il est un marché à tranches et à bon de commandes, sans minimum ni maximum, en application des dispositions des articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il comprend une la tranche ferme et une tranche conditionnelle par lot (Pour chaque lot : la tranche ferme comprend la réalisation des sessions de formation civique et de sessions vivre en France ; les prestations relatives à l'organisation des sessions Droits et devoirs des parents sont en tranche conditionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est découpé en 34 lots suivants le découpage suivant : 1) Alsace, 2) Aquitaine, 3) Auvergne, 4) Bourgogne, 5) Bretagne, 6) Champage-Ardennes, 7) Centre, 8) Corse, 9) Franche-Comté, 10) Seine et Marne, 11) Yvelines, 12) Essonne, 13) Hauts de Seine, 14) Val de Marne, 15) Paris, 16) Seine Saint Denis, 17) Val d'oise, 18) Languedoc Roussillon, 19) Limousin, 20) Lorraine, 21) Midi Pyrénées, 22) Nord Pas de Calais, 23) Haute Normandie, 24) Basse Normandie, 25) PACA (hors Alpes Maritimes), 26) Alpes-Maritimes, 27) Pays de la Loire, 28) Picadie, 29) Poitou-Charentes, 30) Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône), 31) Rhône-Alpes (Isère, Savoie, Haute-Savoie), 32 Guyane, 33) Antilles, 34) La réunion.
Le marché est estimé à 7800 séances de formation par an pour la tranche ferme et à 190 séances par an pour la tranche conditionnelle sur l'ensemble des lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur les ressources propres de l'ofii. Le règlement est effectué par virement administratif. Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51-VI 1°) du code des marchés publics, il est interdit de soumissionner à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques
qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont éxaminées au regard des niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-après. Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacits sont éliminées. Si l'ofii constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande qui ne saurait éxéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable.
Situation juridique - références requises : (I)la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 fourni, ou un document contenant les mêmes renseignements accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ; (II) La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 fourni ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; (III)en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; (IV) pour les sociétés commerciales : un extrait K-Bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création et les dernières modifications le cas échéant ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ; pour les candidats ne disposant pas de représentation en France : un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat où il est établi. (V) Le cas échéant, une délégation de signature selon le modèle téléchargeable. Il est impératif que les pièces de candidatures et les offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. (VI)une déclaration d'activité d'organisme de formation ou une attestation sur l'honneur certifiant que l'organisme est en cours de déclaration. (VII) En cas de sous-traitance, une déclaration sur l'honneur d'engagement de ne pas sous-traiter plus de 40 % de la prestation, document fourni à compléter, dater et signer.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références du candidat pour des prestations similaires (4 pages maximum).
- la qualité de l'offre : appréciée au regard de la qualité et de la formation des intervenants, de la connaissance de l'organisme dans le domaine objet du marché et de l'adéquation de la réponse à l'expression de besoin de l'ofii : 40 % ;
- coordination pédagogique et moyens humains mis en oeuvre pour la supervision des intervenants (formateurs et interprètes) et suivi administratif des prestations : 20 % ;
- moyens matériels et implantation des locaux mis à disposition pour la réalisation des prestations : 10 % ;
- prix des prestations : apprécié au regard du coût pour un groupe par journée de formation : 30 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 FCVFDDP.
Renseignements complémentaires : (I) Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification et s'achève au plus tard le 31 décembre 2014 (La période initiale s'exécute de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. A l'issue de celle-ci, le marché peut être reconduit au maximum 2 fois, par tacite reconduction de 12 mois.). (II) contenu du règlement de consultation : Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : le règlement de la consultation ; l'acte d'engagement (A.E.) ; la fiche réponse ; les documents pratiques ; le cahier des clauses particulières (C.C.P.) du marché OFII n° 12 FCVFDDP du 19/10/2011, ses 9 annexes et ses 4 documents la déclaration du candidat (Dc2) ; la lettre de candidature (Dc1) ; la demande d'acceptation de sous-traitance (DC 4) ; la délégation de signature ; la déclaration du candidat (Dc2) ; le mandat. (III) Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai imparti les justificatifs prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics, s'il ne les a pas fournis dans son dossier de candidature, le candidat retenu doit fournir dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de l'ofii. A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu ne pourra lui être attribué. (IV) la date limite de réception des candidatures est identique à la date de réception des offres: le 18/11/2011 à 17:00. (V) en cas d'égalité de points entre deux candidats, le candidat retenu sera celui qui proposera le prix le plus bas. (VI) modalités pratiques de réponse au présent marché : voir le règlement de la consultation. (VII) Le lieu d'exécution des prestations est la France métropolitaine et les départements d'outre mer dans les locaux mis à disposition par le titulaire (code Nuts : Fr). (VIII) Il est attendu des candidats qu'ils présentent des CV nominatifs. (IX) condition de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi par transmission électronique et l'envoi sur un support papier qui sont exclusifs l'un de l'autre. Procédure dématérialisée : Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique favorise, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la place de marché interministérielle: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Par ailleurs le candidat fournit à l'ofii une copie de sauvegarde. Procédure papier : le dossier est à fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie), ainsi qu'une copie sur support informatique de type WORM (Write Only Read Many) - CD-ROM par ex. Il est demandé aux candidats de ne pas relier l'exemplaire original. Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe cachetée et adressé à l'ofii à l'adresse indiquée dans le présent avis ou déposé contre récépissé au bureau des marchés à la même adresse avant la date limite de remise des plis fixée par le présent document. Les heures de dépôt des plis sont : 9 heures 30 à 12 heures et 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Seul l'agent chargé de l'enregistrement des plis pour l'ofii attribue date et heure certaine. Si le candidat isolé ou le groupement concourt pour plusieurs lots, il devra fournir une enveloppe complète (candidature+offre) pour chaque lot. Il convient d'indiquer le numéro du lot sur chaque dossier/enveloppe. Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-30, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-30, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.