Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/41-1/CHPC/reunion-68/temoignages
Timestamp: 2019-10-20 06:28:58+00:00
Document Index: 211558502

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 9"]

Témoignages - CHPC (41-1) - no 68 - Chambre des communes du Canada
Le président (L'hon. Rob Moore (Fundy Royal, PCC)):
Bienvenue à tous au Comité permanent du patrimoine canadien.
Conformément à l'ordre de renvoi daté du mercredi 29 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Il en est maintenant à l'examen article par article.
Nous avons avec nous deux représentantes du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons Cynthia White-Thornley, directrice exécutive, et Judith Marsh, analyste principale de politiques, toutes deux du Groupe du patrimoine. Elles sont ici pour répondre à nos questions, si nous en avons, mais elles ne feront pas d'exposé. Elles ne sont ici que pour nous apporter des précisions au besoin.
Comme vous le savez tous, quand nous entamons l'examen article par article, nous reportons habituellement l'examen du premier article, soit le titre abrégé, à la toute fin.
Vous devriez avoir devant vous le projet de loi C-49, de même que la liste des amendements. Est-ce que vous avez tous les amendements?
Le président: Je vais parler rapidement de deux choses. Comme vous le savez, nous avons adopté une motion pour inviter des députés dont le parti n'est pas représenté au comité à présenter des amendements. Mme May et M. Plamondon sont ici aujourd'hui pour représenter leurs partis respectifs, qui ont présenté des amendements.
Conformément à la motion que nous avons adoptée, ces amendements sont réputés avoir été proposés, donc personne n'a à le faire. Nous allons donc procéder ainsi: je vais accorder une minute à Mme May et à M. Plamondon pour nous parler de leur amendement, puis nous allons en discuter. Notez bien que je vais faire respecter le temps alloué à la seconde près, car nous avons un ordre du jour très chargé aujourd'hui.
Je vais donc passer directement...
Monsieur le président, puis-je prendre la parole un instant pour...?
Désolé, madame May, peut-être rapidement. Avez-vous une question?
Je veux simplement mentionner pour le compte rendu que si je suis heureuse de votre invitation, ce n'était pas mon idée. La période de une minute, pas plus, m'a été imposée. Je ne suis pas autorisée à poser des questions aux témoins, et je ne suis pas autorisée à défendre mon propre amendement. Cette procédure est déraisonnable. Je tenais à ce que cela soit inscrit au compte rendu.
D'accord. Je ne vais pas soustraire cela de votre minute, donc vous aurez eu ce temps, plus une minute.
Le président: Nous passons donc directement à l'article 2. Nous avons un amendement du Parti libéral, le LIB-1. J'aimerais simplement dire ici que si cet amendement est adopté, d'autres seront abandonnés dans la foulée, et que s'il est rejeté, plusieurs autres seront abandonnés également parce qu'ils sont identiques, ou presque, au LIB-1.
Au sujet de l'amendement LIB-1, monsieur Simms.
Oui, vous avez raison. Je crois que cet amendement sera regroupé avec un grand nombre d'autres amendements, soit avec la vaste majorité, comme vous pouvez le constater. Il découle du témoignage de l'ancien président — c'était son titre, si je ne m'abuse — M. Rabinovitch. L'amendement dit essentiellement que le musée devrait s'appeler « Musée canadien de l'histoire et des civilisations », plutôt que simplement « Musée canadien de l'histoire ».
Comme nous l'avons mentionné, donc, ce simple changement de nom entraîne de nombreux amendements, alors je présume — il y a longtemps que nous n'avons pas fait cela au Comité du patrimoine — que vous allez le regrouper avec d'autres et qu'ils feront l'objet d'un seul vote.
Je suis désolé, monsieur Simms. Si l'amendement LIB-1 est rejeté, cela voudra dire que les amendements suivants le seront aussi: NDP-1, BQ-2, LIB-2, NDP-2, LIB-3, LIB-4, NDP-3, BQ-5, LIB-6, NDP-6, BQ-7, LIB-7... Il y en a tout un lot, parce qu'ils portent tous sur le changement de nom. Donc, si cet amendement est rejeté, tous les autres qui portent aussi sur le changement de nom le seront également.
Monsieur Simms, avez-vous des commentaires au sujet du LIB-1?
Eh bien, je pense que cela se résume à ceci: M. Rabinovitch a clairement fait la preuve que le Musée des civilisations s'est acquis une solide réputation, et ce, partout sur la planète. Il porte un nom exceptionnel, « Musée des civilisations », et il bénéficie d'une grande renommée auprès des autres musées dans le monde. Il me semble donc tout simplement logique qu'il porte le nom de Musée canadien de l'histoire et des civilisations.
Merci, monsieur le président. Comme vous le savez, nous avons présenté une motion similaire. Je pense qu'il est bon de rappeler que nous avons consacré beaucoup de temps à l'étude sur le 150e anniversaire du Canada. Aucun des témoins que nous avons entendus pendant cette longue étude n'a proposé ou fait valoir cette idée. Le gouvernement a décidé d'ignorer sciemment les témoignages des témoins entendus pendant l'étude sur le 150e anniversaire du Canada, d'aller de l'avant avec ses propres idées, puis de convoquer des témoins. Il peut rectifier le tir, et il lui revient de le faire, parce qu'il a mené le processus à l'envers. Il devrait écouter les témoins, puis réagir en conséquence.
Voilà pourquoi il importe d'adopter cette motion. Il faut le faire non seulement parce que c'est une bonne idée, mais aussi parce que cela fait partie du processus démocratique. Nous convoquons des témoins. Nous voulons entendre le point de vue des experts. Si le NDP s'oppose à cela depuis le début, c'est notamment parce que le processus a été mené à l'envers complètement. Nous avons aujourd'hui l'occasion de rectifier le tir, pas totalement, mais à tout le moins d'indiquer aux Canadiens que le comité a à coeur le processus démocratique. Au nom de mes collègues, je dis que nous allons appuyer cette proposition.
Merci, monsieur Cash.
À la fin de l'article 8, on parle de « [...] personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures ».
L'histoire et l'anthropologie ne sont pas la même chose. Pour l'instant, il s'agit d'un musée d'histoire et d'anthropologie. Par contre, si on ne retient que le mot « histoire », on coupe la partie anthropologique. Dans cet article, on dit vouloir continuer à couvrir l'histoire des autres peuples. Par conséquent, je pense qu'il serait important de garder le mot « civilisations » dans le nom du musée, tout en y ajoutant le mot « histoire ».
Tous ceux qui sont pour l'amendement LIB-1, page 1?
Le président: Je ne vais pas énumérer tous les amendements qui ont des conséquences. Si c'est ce que vous voulez, d'accord, mais à mesure que nous avancerons, cela deviendra évident.
Nous sommes à l'amendement BQ-3, à la page 6.
Monsieur Plamondon, voulez-vous prendre une minute pour en parler?
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ):
Selon l'amendement que nous proposons, le Musée canadien de l'histoire ne comprendrait ni le Musée canadien de la guerre ni aucun autre musée. Si on veut faire un musée de l'histoire, qu'on en fasse un, mais qu'on ne porte pas atteinte à la réputation du Musée canadien des civilisations. D'autant plus qu'il y a un danger. En effet, si on regroupe tout cela, il risque d'y avoir un contrôle et une interprétation de l'histoire par le gouvernement actuel, ce qui est loin d'être rassurant. Ce serait un peu de revisiter l'histoire à la manière du Parti conservateur.
On n'a qu'à penser à l'importance accordée aux festivités relatives à la guerre de 1812. Pourtant, selon les sondages, moins de 1/10 de 1 % de la population a dit connaître l'existence de cette guerre. En fait, c'est un événement anodin dans l'histoire du Canada. Cela nous donne une idée de l'orientation que ce parti veut donner à l'histoire ou plutôt à la réécriture de notre histoire, qui serait alors fort différente. Je pense que chaque musée a sa vocation et que si on veut en créer un, il faudrait qu'il soit consacré uniquement à l'histoire .
Merci. Quelques intervenants veulent parler du projet de loi.
Monsieur Cash ou monsieur Nantel, vouliez-vous parler du projet de loi? Non?
D'accord. Ceux qui sont pour l'amendement BQ-3?
Le président: Nous passons à l'amendement BQ-4, page 10.
Je tiens seulement à préciser que le temps accordé à nos collègues qui ne font pas partie du comité empiète seulement sur celui qui est accordé au parti ministériel et non celui de l'opposition.
En réalité, ce n'est soustrait du temps de personne. C'est simplement le temps du comité. Il n'y a pas de temps limite pour l'étude d'un article.
Cet amendement porte sur l'article 2 du projet de loi. Nous aimerions qu'il contienne les mots suivants: « mission d'accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens ».
Cet amendement retire les mots « le degré d'appréciation » du libellé de l'article. À notre avis, la mission d'un musée doit être uniquement d'accroître la connaissance et la compréhension du public. Lorsqu'on parle d'accroître le degré d'appréciation, on voit soudainement apparaître une volonté de jouer avec l'opinion publique. On risque alors de tomber dans la propagande. C'est en ce sens que cet amendement a été déposé. En fait, c'est pour retirer du texte les mots « le degré d'appréciation » .
Tous ceux qui sont pour l'amendement BQ-4?
Le président: Nous passons à l'amendement LIB-5. C'est à la page 12 de la liasse.
Monsieur Simms, voulez-vous parler de l'amendement?
Oui, c'est sur l'inclusion du mot « critique ». D'après d'anciens conservateurs de grande expérience dans le domaine, « compréhension et degré d'appréciation » sont une chose, mais l'insertion du mot « critique » dans l'expression ajoute une nuance très intellectuelle. Telle a été la tradition des grands musées comme celui-ci et d'autres, d'autres musées nationaux et d'autres musées de partout au pays. Le prisme critique amplifie notre compréhension et il donne aux spécialistes un rôle beaucoup plus grand dans ce qu'ils font. Je pense que cela, en fin de compte, met plus en valeur la recherche.
Bref, j'insère le mot « critique » immédiatement après « compréhension ».
Comme le comité le sait, j'ai déposé un amendement semblable. Je veux parler pour. Je tiens à souligner, encore une fois, que nous avons entendu des témoins dire que le mandat et la documentation du musée sont souvent cités. Cela guide la direction dans la conduite de l'établissement et dans les décisions qui s'y prennent. Je pense que nous ne devrions pas craindre le mot « critique », relativement aux musées et à notre discussion sur le patrimoine et l'histoire.
Je pense donc qu'il est important que nous réinsérions ce mot dans le document.
Le président: L'amendement LIB-5 est rejeté, ce qui signifie aussi que l'amendement NDP-4 est rejeté.
Monsieur le président, nous demandons que les votes procèdent par appel nominal.
Nous sommes à l'amendement BQ-6.
Monsieur Plamondon, nous sommes à l'amendement BQ-6, page 14.
C'est bien à la page 13, n'est-ce pas?
Est-ce à la page 13?
Je crois que c'est à la page 14.
Nous avons déposé cet amendement pour y inclure les mots suivants: « personnes et d'objets qui incarnent l'histoire canadienne, qu'ils ont façonnée ».
En fait, cet amendement retire les mots « l'identité canadienne » du libellé de l'article. Comme nous l'expliquions plus tôt, le rôle du Musée canadien de l'histoire n'est pas d'ajouter de l'eau de rose à l'histoire pour la rendre plus populaire et pour déterminer l'identité canadienne. Il me semble que cet article clarifierait les choses.
Le président: Nous sommes à l'amendement NDP-5. C'est à la page 15. Il est proposé par M. Nantel.
M. Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher, NPD):
Il serait inutile de m'attarder là-dessus outre mesure. Il va de soi que cet amendement nous tient à coeur. Nous avons entendu plusieurs témoins qui partageaient ce point de vue. Cela reflète précisément la compétence des gens qui sont venus présenter leurs positions à cet égard afin de soutenir la nôtre. C'est l'explication que je voulais fournir.
Merci, monsieur Nantel.
Tous ceux qui sont pour l'amendement NDP-5?
Le président: Demandez-vous un vote par appel nominal pour tous les votes, monsieur Cash?
Oui. C'est ce que nous demandons pour tous les votes, y compris les deux premiers qui ont eu lieu.
C'est impossible... Ces votes sont maintenant de l'histoire ancienne.
Nous allons procéder par appel nominal sur l'amendement NDP-5.
Le président: Nous passons à la page 19, à l'amendement de Mme May.
Madame May, voulez-vous nous parler de l'amendement PV-1?
J'ignore ce que signifie PV.
Cela représente le Parti vert.
Ce n'était pas mon idée, mais celle de votre comité. Qu'on parle du Green Party of Canada ou du Parti vert, cela me convient tout à fait. C'est l'abréviation qui a été choisie par le groupe ici.
Je présente un petit amendement pour faire marche arrière et affirmer que, globalement, je suis prête à faire un acte de foi et à appuyer ce projet de loi, mais beaucoup d'éléments inquiètent énormément les gens en général. J'ai reçu beaucoup de réactions d'opposition à ce projet de loi. Mes deux amendements visent à rassurer des Canadiens moins disposés que moi à accorder au ministre du Patrimoine, qui, d'après moi, est seulement animé des meilleures intentions, le bénéfice du doute.
Mon amendement vise l'alinéa 9(1)c). Il supprime le mot « destruction ». Dans la version actuelle, on lit que, dans l'exécution de sa mission, le Musée canadien de l'histoire peut « se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, du matériel de musée provenant de sa collection ».
Je propose de supprimer le mot « destruction ». Je pense que cela augmenterait la confiance du public dans l'ensemble du projet de loi.
Monsieur Calandra.
Je me demande si les fonctionnaires du ministère peuvent nous éclairer sur la raison d'être de ce mot à cet endroit.
Mme Cynthia White-Thornley (directrice exécutive, Groupe du patrimoine, ministère du Patrimoine canadien):
Le mot « destruction » se trouve dans le projet de loi tout comme il se trouvait dans la version antérieure de la loi, mais il est extrêmement rare qu'on détruise du matériel de musée. Parfois il devient nécessaire de détruire un objet parce qu'il pourrait devenir instable ou qu'il est constitué de matières dangereuses. Cela arrive très rarement, mais cela fait partie de la gestion de la collection. L'objet sans valeur, instable ou n'intéressant aucun autre musée public permet d'effectuer de la recherche sur des techniques de conservation.
Si je pouvais préciser un peu...
Désolé, madame May...
... parce que, dans le contexte, c'est aberrant. La destruction d'un objet n'a rien de lucratif.
Désolé, madame May.
Est-ce que je peux lui accorder le temps qui m'est attribué?
Pas vraiment. Nous ne fonctionnons pas comme ça.
C'est bien dommage. J'aurai bien essayé.
Dans le cas de la destruction d'un objet dangereux, parliez-vous de vieux films extrêmement inflammables, cette sorte de matériau?
Mme Cynthia White-Thornley:
L'autre possibilité étant... J'ai lu que la destruction se pratique de manière expérimentale sur certains objets. Est-ce exact?
Par exemple, un objet qu'on estime sans valeur peut être confié à l'Institut canadien de conservation pour qu'il expérimente sur lui des techniques de conservation.
L'institut conduit incessamment des expériences. C'est un organisme de service spécial de pointe du ministère. Il essaie constamment de nouvelles méthodes de conservation. Il prendra parfois une vieille carte ou un autre objet pour essayer une nouvelle composition chimique, afin d'en vérifier l'effet sur cet objet.
Une carte n'est probablement pas le meilleur exemple, parce que, normalement, nous ne ferions pas ces expériences sur des cartes. La datation au carbone 14 est un exemple parfait. Ma collègue m'en donne justement un exemple. Le progrès des techniques permet de vérifier de nouvelles méthodes de datation des vieux objets, et nous pouvons parfois en avoir besoin.
J'aimerais poser quelques questions au sujet des matériaux.
Premièrement, quels sont les autres matériaux qui pourraient représenter un danger? Vous avez parlé du carbone 14, mais je n'ai pas bien compris la logique à cet égard. Vous pourriez peut-être répéter vos propos à ce sujet.
Deuxièmement, on parle de films, mais il n'est pas uniquement question de cela. Cela pourrait être n'importe quoi. Vous avez parlé de cartes, notamment. Ces choses pourraient-elles être reproduites avant d'être détruites, de façon à ce que cette information soit à tout le moins conservée?
Troisièmement, si le matériau est dangereux, qui décide de détruire l'objet en question?
Cette décision serait faite par le musée lui-même, probablement par le conservateur qui s'occupe du domaine d'étude. Quant à la fabrication d'une copie, avant la destruction, c'est une question technique qu'il faudra poser aux conservateurs de musée. Je ne peux pas voir d'exemple où l'original d'une carte serait détruit, après copie.
Une carte n'est probablement pas le meilleur exemple, mais peut-être un fragment d'os. Si on a déterminé qu'on en possède tellement que ce fragment particulier est sans importance, on pourrait l'utiliser pour des essais. Je tiens à souligner qu'il est extrêmement rare qu'on détruise des objets.
À titre d'information seulement, est-ce que, dans la mission actuelle du Musée des civilisations, on trouve un article semblable à celui-là?
Oui, et il est identique.
Identique. Pouvez-vous nous dire combien d'objets on a détruits?
J'ai bien peur que non. Je devrai m'informer pour vous auprès du musée. Je pourrais, si vous voulez. Je n'ai pas de renseignements sur le nombre de destructions au cours d'une année donnée, par exemple.
Voulons-nous un vote par appel nominal?
Avant de passer au prochain amendement, j'aimerais en proposer un autre, qui s'insérerait ici.
Vous avez un autre amendement. L'avons-nous?
Nous sommes à l'amendement LIB-8, mais pourquoi n'expliquez-vous pas de quoi il s'agit?
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 1, de ce qui suit: f) entreprendre ou parrainer des recherches, notamment des recherches fondamentales, théoriques ou appliquées dans le cadre de sa mission ou en [...]
Le but ici est d'inclure de nouveau les mots « recherches fondamentales » dans la mission du musée. En effet, on a non seulement retiré le mot « recherches », mais aussi les mots « recherches fondamentales ». En ce moment, les archéologues, par exemple, sont maîtres de leurs recherches. Ils peuvent donc décider de l'endroit où ils vont effectuer une fouille.
Or même si on nous a dit que ce ne serait pas le cas, je crains que la recherche soit axée uniquement sur les collections. Autrement dit, je crains que les modifications apportées par ce projet de loi fassent en sorte qu'on ne puisse faire de la recherche que dans le cadre des expositions. Je ne pense pas que cela devrait se passer de cette façon. À mon avis, la recherche devrait être plus large dans le cas de ce grand musée, qui était après tout le Musée canadien des civilisations, .
C'est pourquoi je veux inclure de nouveau les mots « recherches fondamentales » dans la mission du musée.
Merci, madame Boutin-Sweet.
Chacun d'entre vous devrait avoir une copie de l'amendement sous les yeux.
Le président: Nous passons maintenant à l'amendement LIB-8, à la page 23. Monsieur Simms.
Voici l'un premiers amendements que je voulais proposer. Il m'a été inspiré par le projet de loi C-11, dont l'une des dispositions visait à instaurer une étude quinquennale de la loi. Dans ce cas-ci, je propose une étude triennale. Je ne dirais pas non à une étude quinquennale, et ainsi de suite, mais je pense que trois ans, ce serait idéal.
Je pense que nos comités peuvent déjà le faire, monsieur le président. Pas besoin de la loi. Aucune autre loi ne le prévoit pour nos musées, et nos comités possèdent déjà l'indépendance nécessaire pour effectuer toute les recherches voulues sur n'importe quel musée, en tout temps.
Passons maintenant à l'article 2. L'article 2 est-il adopté?
Le président: Nous sommes au milieu d'un vote. Est-ce que vous invoquez le Règlement?
Je serai très bref. J'ai demandé des votes par appel nominal. Est-ce que ça veut dire que je dois le demander pour chaque vote?
Oui. Pour aller plus vite, habituellement, nous... on ne peut pas faire de déclaration générale selon laquelle on tiendra un vote par appel nominal. C'est pourquoi nous demandons si on veut procéder par appel nominal.
Comment déterminer si le vote se fera par appel nominal?
La volonté d'un membre suffit. Pas besoin d'une majorité de voix.
(L'article 2 est adopté avec dissidence.)
(Les articles 3 à 9, inclusivement, sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Nous sommes maintenant à l'article 9.1, proposé dans l'amendement PV-2, à la page 27.
Madame May, sur l'amendement PV-2...
Dans le texte du projet de loi, il faut aller à la page 4, ligne 29.
Je suis prête à voter sur le projet de loi, mais mon amendement vise, comme celui que j'ai proposé plus tôt, à le rendre plus acceptable au public.
Nous observons que la Loi sur les musées ne prévoit rien pour assurer l'indépendance de la fonction de conservateur, mais, pour rassurer le public que le changement de nom du musée, de Musée des civilisations à Musée canadien de l'histoire, n'obéit pas à des objectifs politiques, je propose l'article suivant:
9.1 Il est entendu qu'aucune décision prise par le gouverneur en conseil, par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ou par le ministère du Patrimoine canadien ne peut porter atteinte à l'indépendance de la fonction de conservateur du Musée canadien de l'histoire.
L'amendement vise à renforcer l'ensemble de la loi et à rassurer le public que des objectifs politiques secrets ne se cachent pas derrière le changement de nom. J'exhorte les conservateurs ici présents à l'adopter, pour aider à rassurer les gens que de tels objectifs n'ont pas été fixés.
J'aimerais d'abord féliciter Mme May pour cet amendement. Il est tout à fait prudent. Je sais à quel point elle entretient de bons rapports avec tout le monde à la Chambre, mais un peu de prudence ne fait pas de tort.
Compte tenu de tous les enjeux de l'actualité, notamment en ce qui concerne la Société Radio-Canada, le branding et le projet de loi C-60, j'aimerais simplement que personne au comité n'oublie que nous avons adopté en novembre dernier une motion voulant que nous invitions à comparaître le président de la Société Radio-Canada, M. Hubert Lacroix. À mon avis, l'actualité ces temps-ci rendrait tout à fait justifiable le fait que cela ait lieu, et ce, le plus tôt possible.
Pour revenir à l'amendement, tout ce qui peut éviter de l'ingérence déplacée est pertinent. Nous allons donc appuyer cet amendement.
D'abord, et pour le compte rendu, je félicite ma collègue, la chef du Parti vert, d'avoir proposé cet amendement.
Je pense qu'il est fondamental à plusieurs titres. Devant les témoignages entendus et en raison de tous les doutes qui nous ont assaillis — un gouvernement pourrait se considérer comme le microgestionnaire d'une institution comme celle-là —, nous nous appuyons toujours sur cet article de la Loi sur les musées.
Il n'y a rien de mal à répéter que des gens méritent d'être indépendants. Certains peuvent croire que c'est inutile, mais cela contribue certainement beaucoup à préserver leur indépendance. J'encourage donc tous les membres à appuyer l'amendement.
Je pense pouvoir répondre très brièvement à la question.
L'article serait redondant, parce que, comme nous avons dit, la disposition se trouve déjà dans la Loi sur les musées, qui s'applique à tous les musées. Ce n'est pas expressément dans la description d'un autre musée particulier.
Encore une fois, et M. Simms l'a aussi fait remarquer, l'une des motions visait à faire cesser telle pratique de ces gens et à leur dire ce qu'ils pouvaient détruire. Maintenant, nous demandons l'indépendance de la fonction de conservateur. Il y a donc comme une sorte de contradiction.
Je pense que la loi elle-même dit avec assez de limpidité que l'indépendance de la fonction de conservateur est garantie par la Loi sur les musées. On peut le redire en 100 occasions différentes, mais c'est assez clair. C'est directement dans la loi.
Merci, monsieur Calandra.
Moi aussi, je reprendrais les propos louangeurs de mon collègue libéral et de mon collègue Pierre Nantel, mais cela souligne vraiment le fait que les membres de l'autre côté qui appuient le projet de loi ne comprennent pas tout à fait que, en dépit du libellé de la loi sur l'indépendance de la fonction de conservateur, le gouvernement, à maintes reprises, a prouvé qu'il était passé maître dans l'art de pervertir le sens des mots et de plier des organismes de la Couronne censément indépendants à ses ordres.
Je tiens donc seulement à souligner, pour notre collègue de Saanich—Gulf Islands que nous appuierons probablement cet amendement, mais sans nous illusionner sur l'indépendance accrue ou maintenue du musée.
Est-ce que l'amendement PV-2 est adopté?
Le président: L'amendement PV-2 est rejeté.
(Les articles 10 à 22, inclusivement, sont adoptés avec dissidence.)
(L'article 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Est-ce que le titre est adopté?
Le président: Est-ce que le projet de loi C-49 est adopté?
Le président: Je ferai rapport du projet de loi à la Chambre.
Ici se termine l'étude article par article du projet de loi C-49.
J'aimerais simplement demander à nos collègues d'en face ou à la greffière si des démarches ont été faites en vue de recevoir M. Lacroix, de la Société Radio-Canada.
La motion en ce sens a été adoptée, mais nous n'avons pas fixé de date. Il incombe au comité de le faire.
M. Simms propose quelque part pendant l'été.
Pourrions-nous éventuellement en discuter, monsieur Calandra?
Puis-je proposer d'en discuter à une réunion du sous-comité, mercredi?
Vu que nous n'avons rien de prévu pour mercredi, nous tiendrons, ce jour-là, une réunion du sous-comité pour discuter des travaux futurs du comité.