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Timestamp: 2016-10-23 16:25:17+00:00
Document Index: 39484900

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'in fine', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 49', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 14', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

2C_522/2009 (17.03.2010)
2C_522/2009
Z�nd et Berthoud, Juge suppl�ant.
1. A X._______
2. B X._______
tous deux repr�sent�s par Me Michel Lambelet, avocat,
Imp�t cantonal et communal 2002 et 2003; imp�t f�d�ral direct 2003
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me Section, du 16 juin 2009.
A X._______, n� en 1931, a conclu le 3 ao�t 2001 avec la Compagnie d'Assurance SA C._______ (ci-apr�s: l'assurance C._______) un contrat pr�voyant le versement d'une rente temporaire annuelle d'un montant de 92'072 fr., en cas de vie de lui-m�me ou de son �pouse B X._______, n�e en 1938. Cette rente �tait payable la premi�re fois le 1er novembre 2001 et la derni�re fois le 1er mai 2009. En cas de d�c�s de l'une des personnes assur�es, la rente continuait � �tre vers�e en totalit� au survivant. Ce n'est qu'en cas de d�c�s des deux �poux que le contrat prenait fin, sans prestations de l'assureur. L'assurance a �t� financ�e par le paiement d'une prime unique de 700'000 fr. La police contenait une clause de participation aux exc�dents. Tant en 2002 qu'en 2003, les b�n�ficiaires ont per�u la rente convenue de 92'072 fr., ainsi qu'un montant de 10'500 fr. � titre de participation aux exc�dents, soit un total de 102'572 fr.
Par bordereau du 24 f�vrier 2004 relatif aux imp�ts cantonaux et communaux 2002, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale ou le fisc) a fix� le montant de la rente impos�e au titre de revenu � 36'828 fr. (92'072 fr. x 40%) et la valeur de la "rente viag�re capitalis�e" � 920'720 fr. pour l'imp�t sur la fortune.
Le 26 mai 2005, l'Administration fiscale cantonale a notifi� aux �poux X._______ le bordereau pour l'imp�t f�d�ral direct 2003, ainsi que pour les imp�ts cantonaux et communaux 2003. Le montant de la rente impos� au titre de revenu �tait de 41'029 fr. (102'572 fr. x 40%) et la valeur capitalis�e de celle-ci pour l'imp�t sur la fortune cantonal et communal se montait � 1'025'720 fr., montant d� � une erreur et ramen�, par courrier du 30 mai 2005, � 552'432 fr.
Par d�cision du 14 juin 2005 concernant les imp�ts cantonaux et communaux 2002, l'Administration fiscale cantonale a partiellement admis la r�clamation des int�ress�s en tant qu'elle portait sur l'imp�t sur la fortune et a ramen� le montant de la rente capitalis�e � 616'882 fr.
Dans une d�cision sur r�clamation du 14 juillet 2005 relative � l'imp�t f�d�ral direct et aux imp�ts cantonaux et communaux 2003, l'Administration fiscale cantonale a rejet� la r�clamation des �poux X._______.
Les recourants ont d�f�r� les d�cisions de l'Administration fiscale cantonale des 14 juin et 14 juillet 2005 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts du canton de Gen�ve, devenue, depuis le 1er janvier 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) par actes des 12 juillet et 8 ao�t 2005. Statuant sur les deux recours par d�cision unique du 4 f�vrier 2009, la Commission cantonale de recours les a partiellement admis. Elle a estim� que les prestations vers�es en application d'un contrat d'assurance conclu pour une dur�e de huit ans par un contribuable �g� de 70 ans, devaient �tre assimil�es � des rentes viag�res temporaires relevant de l'assurance viag�re et non pas � des rentes certaines relevant de l'assurance de capital. S'agissant de l'imp�t f�d�ral direct et de l'imp�t cantonal et communal sur le revenu 2002 et 2003, elle a consid�r� que les 102'572 fr. per�us pour chacune de ces ann�es �taient imposables � raison de 40%, soit 41'029 fr. En ce qui concerne l'imp�t cantonal et communal sur la fortune, elle a pris acte de l'engagement de l'Administration fiscale cantonale de modifier le montant imposable en faveur des contribuables, en appliquant un facteur de capitalisation de 5.2 pour l'ann�e 2002 et 4.5 pour l'ann�e 2003, d�terminant respectivement une fortune imposable de 533'374 fr. et de 461'574 fr. Elle a consid�r�, � l'instar du fisc, qu'en l'absence de valeur de rachat, la valeur capitalis�e des rentes viag�res, comprenant les participations aux exc�dents, devait �tre prise en compte.
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e de la Commission cantonale de recours du 4 f�vrier 2009, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me Section (ci-apr�s: le Tribunal administratif), l'a rejet�, par arr�t du 16 juin 2009. Il a retenu, en substance, que l'assimilation de rentes viag�res temporaires � des rentes certaines ne pouvait pas �tre retenue en l'esp�ce, compte tenu de la dur�e de la rente, soit dix ans, et de l'�ge des assur�s, dont le plus jeune avait 63 ans au d�but du versement de la rente, qui impliquait un risque. L'imposition au titre du revenu de ces rentes au taux de 40% �tait en cons�quence justifi�e. En outre, les assurances sans valeur de rachat n'�taient pas pour autant d�nu�es de valeur �conomique et devaient �tre prises en compte au titre de l'imp�t sur la fortune, leur valeur �tant fonction de la dur�e du versement en cas de rente temporaire ou de l'�ge de l'assur� en cas de rente viag�re. En l'esp�ce, en application de l'�chelle applicable aux rentes temporaires, la rente capitalis�e �tait effectivement de 533'374 fr. pour 2002 et de 461'574 fr. pour 2003. Pour le surplus, le Tribunal administratif a consid�r� que les recourants ne pouvaient rien tirer des quelques cas isol�s dans lesquels le fisc n'avait pas soumis � l'imp�t sur la fortune des assurances sans valeur de rachat ni restitution, compte tenu du principe selon lequel il n'y avait pas d'�galit� dans l'ill�galit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A X._______et B X._______ demandent au Tribunal f�d�ral, avec suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 16 juin 2009, de dire que les rentes per�ues en 2002 et 2003 doivent �tre impos�es, au titre du revenu pour l'imp�t cantonal et communal 2002 et 2003 et pour l'imp�t f�d�ral direct 2003, � concurrence de 12'252 fr., soit des int�r�ts servis, et que la valeur de fortune de l'assurance correspond � la valeur de rachat, soit z�ro, pour l'imp�t sur la fortune cantonal et communal 2002 et 2003 et d'inviter le D�partement cantonal des finances � �mettre de nouveaux bordereaux pour les imp�ts cantonaux et communaux 2002 et 2003 ainsi que pour l'imp�t f�d�ral direct 2003. Ils invoquent une "violation du droit cantonal" et f�d�ral, ainsi qu'une violation de la capacit� �conomique, de la garantie de la propri�t�, de la primaut� du droit f�d�ral et de l'interdiction de l'arbitraire.
Le Tribunal administratif renonce � formuler des observations et persiste dans les consid�rants et le dispositif de l'arr�t entrepris. L'Administration fiscale cantonale conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions conclut �galement au rejet du recours, pour autant qu'il soit recevable.
1.1 L'arr�t attaqu� concerne l'imp�t f�d�ral direct 2003 et les imp�ts cantonaux et communaux 2002 et 2003. Il est donc fond� sur le droit public, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est, en principe, ouverte en vertu de l'art. 82 LTF, les exceptions de l'art. 83 LTF n'�tant pas r�alis�es.
1.2 Interjet� par des parties directement touch�es par la d�cision attaqu�e et qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) et d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est en principe recevable.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Par cons�quent, il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral, ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale.
D'apr�s l'art. 106 al. 2 LTF, en revanche, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droit fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ces griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s. Il en va de m�me lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal �tant alors limit� � l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 ss). Dans ces conditions, l'art. 106 al. 2 LTF exige que l'acte de recours contienne, � peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�cise en quoi consiste la violation (ATF 134 I 65 consid. 1.3 p. 67). Lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit� (ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143).
L'objet de la contestation porte sur l'imposition, au titre de l'imp�t f�d�ral direct 2003, des rentes servies par la compagnie d'assurance aux recourants. Le Tribunal administratif a assimil� celles-ci � des rentes viag�res au sens de l'art. 22 al. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et les a impos�es � hauteur de 40%. Les recourants estiment qu'en l'absence de toute restitution, l'assurance de rente souscrite ne contenait aucune composante d'assurance. En effet, l'assureur n'encourait aucun risque viager li� � la long�vit� des assur�s mais pouvait tout au plus r�aliser un "gain de d�c�s". On se trouvait par cons�quent, dans le cas d'une rente certaine, assimilable � une op�ration purement financi�re et d�nu�e de toute dimension de pr�voyance et d'assurance. D�s lors, ces revenus devraient �tre soumis � l'art. 20 al. 1 lettre a LIFD. Les recourants soutiennent que seuls doivent �tre impos�s, au titre du rendement de la fortune mobili�re, les int�r�ts et rendements per�us, correspondant � la diff�rence entre les rentes vers�es et la part de remboursement du capital, soit, pour 2003, 12'250 fr. (102'572 ./. 4/31 x 700'000 fr.), ce qui repr�sente le rendement de leur investissement.
3.1 Aux termes de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD, qui r�gle l'imposition du rendement de la fortune mobili�re, sont notamment imposables � ce titre les int�r�ts d'avoirs, y compris les rendements vers�s, en cas de vie ou de rachat, d'assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquitt�es au moyen d'une prime unique, sauf si ces assurances servent � la pr�voyance. La prestation d'assurance est r�put�e servir � la pr�voyance lorsqu'elle est vers�e � un assur� de 60 ans r�volus en vertu d'un contrat qui a dur� au moins cinq ans et qui a �t� conclu avant le 66e anniversaire de ce dernier. Dans ce cas, la prestation est exon�r�e.
L'art. 22 al. 3 LIFD pr�voit que les rentes viag�res et les revenus provenant de contrats d'entretien viager sont imposables � raison de 40%.
3.2 Les rentes vers�es aux recourants par l'assurance A s'analysent comme des rentes viag�res temporaires d�s lors qu'elles sont pay�es de mani�re p�riodique aux b�n�ficiaires, aussi longtemps que les personnes assur�es sont en vie et que la dur�e du versement est limit�e � un laps de temps d�termin� � l'avance. La question se pose de savoir si ces rentes doivent �tre assimil�es, comme le soutiennent les recourants, � des rentes certaines relevant de l'assurance de capital et qui sont le simple remboursement par acomptes d'un capital �pargne, auquel s'ajoutent des int�r�ts, ou, au contraire, � des rentes incertaines relevant de l'assurance de rente viag�re et comportant une dimension de pr�voyance et d'assurance. Dans le premier cas, elles seraient impos�es en application de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD et, dans le second, selon l'art. 22 al. 3 LIFD.
D'apr�s la jurisprudence, la distinction entre la rente viag�re et la rente certaine tient au fait que la premi�re comporte n�cessairement - f�t-elle t�nue - une dimension d'assurance, prise en charge par l'assureur sur la base d'un tarif fond� sur des donn�es actuarielles, tandis que la seconde ne d�pend d'aucun calcul de probabilit� mais est exclusivement fond�e sur le montant du capital investi, le taux d'int�r�t applicable et la dur�e pr�vue de la rente. Du point de vue fiscal, la rente certaine est assimil�e � une pure op�ration financi�re et impos�e comme n'importe quel rendement de fortune (RDAF 2008 II p. 390 consid. 3.4 et 3.5 = StE 2009 B 26 no 5, 2C_596/2007). En principe, les rentes viag�res temporaires doivent �tre impos�es de la m�me mani�re que les rentes viag�res classiques, soit � raison de 40% de leur montant. Elles ne peuvent �tre assimil�es � des rentes certaines que dans des situations exceptionnelles dans lesquelles le versement de la rente jusqu'au terme contractuel appara�t � ce point probable (quasiment certain) qu'il se justifie de les faire b�n�ficier du traitement fiscal r�serv� aux rentes certaines (RDAF 2008 II p. 390 consid. 4.5 = StE 2009 B 26 no 5, 2C_596/2007).
3.3 En l'esp�ce, le recourant a conclu, � l'�ge de 70 ans, un contrat d'assurance pr�voyant qu'en cas de vie des deux assur�s, soit lui-m�me et son �pouse, de sept ans sa cadette, une rente temporaire annuelle lui �tait vers�e pendant une dur�e maximale de huit ans. Le contrat pr�voyait une participation aux exc�dents. En cas de d�c�s de l'un des assur�s, la rente continuait � �tre vers�e au survivant et le d�c�s des deux assur�s entra�nait l'extinction du contrat, sans prestations de l'assureur. L'assurance de rente viag�re temporaire a donc �t� conclue sans restitution. Cette particularit� ne suffit toutefois pas � conf�rer aux rentes vers�es le caract�re de rentes certaines. En effet, l'extinction du contrat sans prestations en cas de d�c�s des deux assur�s implique n�cessairement une dimension d'assurance, soit celle du risque de d�c�s, qui est prise en compte pour fixer le montant de la rente temporaire, en fonction de tarifs fond�s sur des donn�es actuarielles. A cet �gard, le "gain de d�c�s" de l'assureur auquel les recourants font r�f�rence rel�ve bien du domaine de l'assurance et intervient � ce titre dans la d�termination du montant de la rente. En outre, la participation aux exc�dents pr�vue par le contrat d'assurance conclu, qui d�pend notamment de l'�volution des co�ts et des risques assum�s par l'assureur, est par nature �trang�re � une simple op�ration financi�re de restitution d'un capital par tranches mais renvoie sp�cifiquement � la notion d'assurance-vie (RDAF 2008 II p. 390 consid. 3.6 in fine et les r�f�rences cit�es = StE 2009 B 26 no 5, 2C_596/2007).
Enfin, les recourants ne sauraient se pr�valoir d'une situation exceptionnelle justifiant l'assimilation des rentes per�ues � des rentes certaines. Une telle exception est en effet r�serv�e aux rentes d'une dur�e limit�e en principe � cinq ans et destin�e � financer une pr�-retraite ou une p�riode de formation (RDAF 2008 II p. 390 consid. 4.5 = StE 2009 B 26 no 5, 2C_596/2007). Or, la dur�e de versement des prestations (huit ans) et l'�ge des assur�s pendant cette p�riode (70 � 78 ans, 63 � 71 ans) exclut de mettre les recourants au b�n�fice de ce r�gime d'exception. Le Tribunal f�d�ral est parvenu � la m�me conclusion dans le cadre d'une rente vers�e pendant pr�s de sept ans � un assur� �g� de 62 ans au moment de la conclusion du contrat (ATF 135 II 195 consid. 7.1.3 et 7.1.4 p. 204 ss). Ainsi, la rente per�ue par les recourants ne peut �tre assimil�e � une rente certaine et rel�ve de l'assurance de rente viag�re.
3.4 Compte tenu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que les rentes re�ues par les recourants en 2003 ont �t� impos�es � raison de 40%, soit 41'029 fr., pour l'imp�t f�d�ral direct de la m�me ann�e, en application de l'art. 22 al. 3 LIFD.
II. Imp�ts cantonaux et communaux.
A. Imp�t sur le revenu.
Comme la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, l'art. 7 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) pr�voit que les rentes viag�res et les revenus provenant de contrats d'entretien viager sont imposables � raison de 40 % .
L'art. 8 al. 2 de la loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - imp�t sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009, pr�voit �galement que les revenus provenant de rentes viag�res et les autres revenus p�riodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables � raison de 40%.
La qualification des prestations per�ues en 2002 et 2003 par les recourants, d�velopp�e dans les consid�rants ci-dessus, s'applique �galement pour l'imp�t cantonal et communal sur le revenu. D�s lors, c'est sans arbitraire que ces rentes relevant de l'assurance de rente viag�re ont �t� impos�es � 40 % pour lesdits imp�ts des p�riodes de taxation 2002 et 2003, en application de l'art. 8 al. 2 LIPP-IV.
B. Imp�t sur la fortune.
5.1 Les recourants contestent que l'assurance de rente conclue puisse �tre impos�e au titre de la fortune puisqu'elle est d�pourvue de valeur de rachat et de restitution. De ce fait, il ne saurait y avoir de valorisation au titre de la valeur v�nale, valeur retenue par l'art. 14 al. 1 LHID. Dans la mesure o� elles pr�voient une valeur capitalis�e pour les rentes viag�res sans valeur de rachat, les dispositions du droit cantonal seraient contraires � l'art. 14 al. 1 LHID et violeraient en cons�quence le principe de la primaut� du droit f�d�ral (art. 49 al. 1 Cst.).
5.2 L'art. 14 al. 1 LHID pr�voit que la fortune est estim�e � la valeur v�nale; toutefois, la valeur de rendement peut �tre prise en consid�ration de fa�on appropri�e.
Selon la jurisprudence, la loi sur l'harmonisation fiscale ne prescrit pas au l�gislateur cantonal une m�thode d'�valuation pr�cise pour d�terminer la valeur v�nale. Les cantons disposent donc en la mati�re d'une marge de manoeuvre pour �laborer et appliquer leur r�glementation (RF 64/2009 p. 755 consid. 3.1, 2C_820/2008).
5.3 L'art. 2 lettre h de la loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-III), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009, dispose que la valeur capitalis�e des rentes viag�res est soumise � l'imp�t sur la fortune et l'art. 6 de cette loi pr�cise que les rentes viag�res touch�es par le contribuable en contre-partie d'un versement en capital sont capitalis�es d'apr�s l'�chelle �tablie par le Conseil d'Etat. Les taux de capitalisation sont fix�s � l'art. 2 du r�glement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (RIPP-III) du 19 d�cembre 2001, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009.
Le droit cantonal ne pr�voit pas de traitement diff�renci� selon que la police d'assurance mentionne une valeur de rachat ou non ou selon qu'elle contient ou non une clause de restitution des primes en cas de d�c�s. Si une valeur de rachat est calcul�e par la compagnie d'assurance, elle peut �tre prise en compte en lieu et place de la valeur capitalis�e. A d�faut, c'est celle-ci qui est prise en compte. Selon la conception retenue par le l�gislateur cantonal, l'absence de valeur de rachat signifie que le preneur d'assurance ne peut pas mettre unilat�ralement un terme pr�matur� au contrat et obtenir ainsi un montant en contre-partie mais n'implique pas que l'assurance soit d�pourvue de valeur �conomique et ne puisse pas �tre impos�e. Dans cette hypoth�se, il est proc�d� � l'�valuation de cette valeur �conomique, soit en capitalisant les rentes selon une �chelle de capitalisation, soit en prenant en consid�ration la dur�e du versement en cas de rente temporaire ou l'�ge de l'assur� en cas de rente viag�re. Un tel syst�me d'�valuation n'est pas contraire au cadre g�n�ral fix� par l'art. 14 al. 1 LHID et entre dans la marge de manoeuvre laiss�e aux cantons par le l�gislateur f�d�ral. Partant, le grief doit �tre rejet�.
5.4 Les recourants, dans leurs conclusions, demandent au Tribunal f�d�ral de "dire que la valeur de fortune de l'assurance conclue par les recourants correspond � la valeur de rachat, soit 0.- fr.". Toutefois, les griefs ne portent que sur le principe de l'imposition et non pas sur le calcul de la capitalisation op�r�e lui-m�me. Ainsi, �tant donn� le d�faut de motivation relative au calcul de l'imp�t sur la fortune (cf. consid. 2, art. 42 al. 2 LTF et ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 ss et les arr�ts cit�s), celui-ci ne sera pas examin�.
6.1 Se pr�valant du principe de l'interdiction de l'arbitraire, les recourants reprochent �galement au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu le grief d'in�galit� de traitement de la part de l'Administration fiscale cantonale. Celle-ci avait, dans neuf d�cisions notifi�es � six contribuables distincts post�rieurement aux d�cisions de taxation litigieuses, renonc� � imposer au titre de la fortune des assurances sans valeur de rachat ni restitution.
6.2 Dans sa r�ponse au recours du 9 octobre 2009, l'Administration fiscale cantonale a admis qu'elle s'�tait tromp�e dans la mani�re d'imposer quatre des six contribuables cit�s par les recourants en ne soumettant pas la valeur capitalis�e de certaines rentes � l'imp�t sur la fortune. Elle a pr�cis� qu'elle avait impos� les assurances de rentes en question, d�s qu'elle avait d�couvert son erreur, par capitalisation des rentes vers�es. Pour l'un des deux derniers contribuables, c'est la valeur de rachat qui avait �t� prise en consid�ration, d�s lors qu'il s'agissait d'une assurance de rente temporaire susceptible de rachat et, pour l'autre, l'assurance avait pris fin avant la fin de l'ann�e fiscale et n'�tait donc plus imposable au 31 d�cembre de l'ann�e en question. Il n'y avait donc pas eu d'erreur de taxation dans ces deux cas.
6.3 Selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) pr�vaut sur celui de l'�galit� (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392). En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle aurait �t� faussement, voire pas du tout, appliqu�e dans d'autres cas. Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question; le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 II 113 consid. 9b p. 121; 127 I 1 consid. 3a p. 2; 125 II 152 consid. 5 p. 166; 122 II 446 consid. 4a p. 451 les arr�ts cit�s).
6.4 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que dans quatre cas, l'Administration fiscale cantonale a fait une application erron�e du droit cantonal. Elle a toutefois r�par� cette erreur d�s qu'elle l'a d�couverte. L'on ne se trouve donc pas dans l'hypoth�se d'une pratique constante de violation de la loi qui autoriserait les recourants � �tre mis au b�n�fice d'un traitement ill�gal. Les conditions restrictives � l'admission de l'�galit� dans l'ill�galit� ne sont donc pas remplies. Le grief des recourants doit en cons�quence �tre rejet�.
7.1 Les recourants soutiennent �galement que l'imposition � concurrence de 40% des rentes litigieuses, pour l'imp�t sur le revenu au niveau f�d�ral et cantonal, constitue une violation de leur capacit� contributive au sens de l'art. 127 al. 2 Cst. dans la mesure o� ils ont dispos� d'un revenu de 12'252 fr. seulement et non pas de 41'029 fr. (102'572 fr. x 40%). Ils font en outre valoir qu'une imposition de 46,4% ("taux marginal de l'imp�t f�d�ral direct de 13%" et "taux marginal cantonal de 33.4%") du 40% des rentes per�ues, qui correspond � un imp�t de 19'037 fr. frappant un revenu se montant en fait � 12'252 fr., constitue une imposition confiscatoire violant le principe de la garantie de la propri�t�.
7.2 A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales. Il n'est donc pas habilit� � en contr�ler la constitutionnalit� (ATF 132 II 234 consid. 2.2 p. 236; 131 II 562 consid. 3.2 p. 566 et les arr�ts cit�s).
De toute fa�on, les recourants fondent leur argumentation sur la base de taux obtenus en prenant en consid�ration un revenu de 12'252 fr. - soit la diff�rence entre les rentes vers�es, auxquelles est ajout�e la participation aux exc�dents, et la part de remboursement du capital (102'572 ./. 4/31 x 700'000 fr.) -, alors que le montant des rentes effectivement per�u par les recourants durant les ann�es en cause �tait de 92'072 fr. et qu'ils ont �galement touch� une participation aux exc�dents de 10'500 fr., pour un total de 102'572 fr., montant qui a �t� impos� � 40%, soit 41'029 fr. En tenant compte de ces chiffres, qui ont �t� retenus � bon droit pour l'imposition (cf. consid. 3 et 4), l'argumentation des recourants tombe � faux.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que les griefs des recourants relatifs � la violation de la capacit� contributive et de la garantie de la propri�t� doivent �tre rejet�s.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct 2003 que les imp�ts cantonaux et communaux 2002 et 2003.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 65 et 66 LTF), et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne les imp�ts cantonaux et communaux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me Section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.