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Timestamp: 2017-02-21 07:54:54+00:00
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L ELÉMENT INTENTIONNEL DES INFRACTIONS DE CONDUITE * AVEC CAPACITÉ AFFAIBLIE : LA COUR SUPRÊME FAIT-ELLE FAUSSE ROUTE? - PDF
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1 ARTICLE L ELÉMENT INTENTIONNEL DES INFRACTIONS DE CONDUITE * AVEC CAPACITÉ AFFAIBLIE : LA COUR SUPRÊME FAIT-ELLE FAUSSE ROUTE? par Simon ROY ** À la veille de l amendement de la peine maximale prévue pour l infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort, un réexamen de la jurisprudence de la Cour suprême sur l élément intentionnel exigé chez le conducteur ivre s impose. Après une brève description de l état actuel du droit, l auteur commente les raisonnements majoritaires et minoritaires avancés dans l affaire Penno. À cette fin, il traite de concordance entre l actus reus et la mens rea, de la défense de diligence raisonnable et finalement du caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication. En réponse aux lacunes observées, une solution de rechange est aussi proposée. The imminent amendment of the sentencing provision regarding impaired driving causing death dictates a reconsideration of the Supreme Court s ruling on the mens rea of intoxicated drivers. After a brief description of existing law, the author analyses the reasoning of the majority and the minority in the Penno case. Specifically, he discusses the concordance between actus reus and mens rea, the defence of due diligence and the voluntary nature of intoxication or consumption. In the light of the lacunae observed, the author proposes an alternate approach. *. Afin d éviter d ajouter à la confusion qui entoure les éléments essentiels des infractions de conduite avec capacité affaiblie, nous avons volontairement omis de considérer la façon alternative de commettre ces infractions, soit assumer la garde ou le contrôle d un véhicule. Précisons toutefois que nos remarques au sujet de l intention de conduire s appliquent mutatis mutandis à celle d assumer la garde ou le contrôle d un véhicule à moteur. **. Étudiant, Doctorat en droit de l Université d Ottawa. Nous remercions les professeurs Pierre Rainville (Faculté de droit de l Université Laval) et René Turcotte (Faculté de droit de l Université de Sherbrooke) pour leurs précieux commentaires. Les opinons exprimées dans cet article n engagent toutefois que l auteur.2 352 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. SOMMAIRE A) La forme actuelle de la mens rea des infractions de conduite avec capacité affaiblie B) Critique des positions avancées par les juges de la Cour suprême dans Penno (1) L absence de concordance entre la mens rea et l actus reus de l infraction (2) L absence d une défense de diligence ou d erreur de fait raisonnable à l égard de l affaiblissement de la capacité de conduire (3) L importance indue accordée au caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication C) Une nouvelle interprétation de l élément intentionnel exigé par l article 253a) C.cr (1) Solution extrême A : la protection maximale du public (2) Solution extrême B : une faute subjective afin d éviter de punir la personne moralement innocente (3) Une solution mitoyenne : la faute objective Conclusion3 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 353 La conduite d un véhicule automobile par une personne dont la capacité de le faire est affaiblie par l effet de l alcool ou d une drogue demeure malheureusement une situation fréquente. En 1998 seulement, on dénombre au Canada près de condamnations 1 pour les quatre accusations 2 susceptibles d être portées contre un conducteur en raison de son état d ébriété. En réponse à ce problème, la ministre de la Justice Anne McLellan présentait, le 3 décembre 1999, le projet de loi C-18 3 rendant passible d emprisonnement à perpétuité une personne déclarée coupable de l infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort 4. Un tel alourdissement de la peine prévue au paragraphe 255(3) du Code criminel, placerait la conduite avec capacité affaiblie causant la mort parmi les plus graves infractions du code, sur un pied d égalité avec l homicide involontaire coupable (236 C.cr.) et la négligence criminelle causant la mort (220 C.cr.). Dans ce contexte, nous croyons, et c est là le but du présent texte, qu il est nécessaire de s interroger sur le caractère approprié de l élément intentionnel 5 des infractions de conduite avec capacité affaiblie 6 tel que défini 1. Données compilées par Statistiques Canada (www.statcan.ca), CANSIM, matrice 310, tableau intitulé «Délits de la Route». 2. Conduite avec capacité affaiblie [253a) C.cr.], conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang [253b) C.cr.], conduite avec capacité affaiblie causant des lésions corporelles [255(2) C.cr.] et conduite avec capacité affaiblie causant la mort [255(3) C.cr.]. Précisons que sur les condamnations, 1048 furent prononcées en vertu du paragraphe 255(2) et 136 sous le paragraphe 255(3). 3. P.L. C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), 2e sess., 36e lég., En date du 20 juin 2000, le projet de loi avait été adopté par la Chambres des communes (15 juin 2000) et se retrouvait devant le Sénat. 4. La peine maximale actuelle est de 14 ans d emprisonnement : 255(3) C.cr. 5. Nous utilisons dans le présent texte les termes «élément intentionnel», «intention» et «mens rea» de façon interchangeable. 6. Rappelons que l élément intentionnel requis pour l infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort est le même que celui exigé pour l infraction de conduite avec capacité affaiblie, la poursuite n ayant pas à faire la preuve d un élément intentionnel à l égard de la conséquence prohibée (décès de la victime). Dans un contexte analogue (l affaire Desousa), la Cour suprême a statué que la justice fondamentale n exige pas que l élément intentionnel se rapporte à tous les éléments de l actus reus. Le juge Sopinka écrit à ce sujet dans La Reine c. Desousa, [1992] 2 R.C.S. 944, : «une conduite peut4 354 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. par la Cour suprême dans l affaire La Reine c. Penno 7. Plus spécifiquement, nous avançons que, dans sa volonté de protéger adéquatement le public, la Cour suprême a relégué aux oubliettes certains principes légaux de base lorsqu est venu le temps de circonscrire l élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie. Afin de soutenir cette affirmation, il est essentiel de procéder en trois étapes. Dans un premier temps, nous analyserons le sens et la portée que la Cour suprême a donné à l élément intentionnel de cette infraction avant d en faire, dans un second temps, la critique. Nous terminerons en proposant une façon nouvelle de concevoir l élément intentionnel exigé par les infractions de conduite avec capacité affaiblie. Avant d entrer dans le vif du sujet, qu il nous soit permis de faire deux brèves remarques en relation avec le libellé de l infraction de conduite avec capacité affaiblie. L article 253 C.cr. se lit ainsi : 253 Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde et le contrôle d un véhicule à moteur, d un bateau, d un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants : entraîner fortuitement des conséquences plus ou moins graves selon les circonstances dans lesquelles elles se produisent. La même agression peut causer une blessure à une personne mais non à une autre. Le droit dans ce domaine repose sur le principe implicite qu il est acceptable d établir une distinction quant à la responsabilité criminelle entre des actes également répréhensibles en fonction du préjudice qui est effectivement causé. Ce principe s exprime par la condamnation à des peines maximales plus sévères dans le cas des infractions dont les conséquences sont plus graves. Les tribunaux et le législateur reconnaissent le préjudice effectivement causé en concluant que, pour des cas égaux par ailleurs, une conséquence plus grave commande une réaction plus sérieuse.» 7. La Reine c. Penno, [1990] 2 R.C.S Soulignons que le libellé de l alinéa 253a) C.cr. ne fournit aucun indice explicite quant à la nature exacte de l élément intentionnel exigé de la part de l accusé. Il revenait donc à la Cour suprême d en fixer la teneur.5 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 355 a) lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l effet de l alcool ou d une drogue; b) lorsqu il a consommé une quantité d alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes par cent millilitres de sang. Dans un premier temps, nous croyons que l expression usuelle «conduite avec les facultés affaiblies» ne traduit pas convenablement le sens réel de l article. Ce ne sont pas les «facultés» de l accusé qui importent mais bien sa «capacité de conduire» 8. Dans cette mesure, nous utilisons l expression «conduite avec capacité affaiblie» pour désigner l infraction prévue à l alinéa 253a) C.cr. Ensuite, bien que notre analyse porte sur la conduite avec capacité affaiblie, elle se transpose aisément à l infraction jumelle de conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang. Pour ce faire, il suffit de remplacer nos références à la connaissance de l affaiblissement de la capacité de conduire par la connaissance d une alcoolémie supérieure à la limite légale. Cela dit, passons à l examen de la situation présente. 8. La Cour d Appel utilise d ailleurs l expression «la preuve de l affaiblissement de la capacité de conduire» dans l arrêt La Reine c. Laprise, [1996] Q.J. no. 3950, par. 13 et ss.6 356 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. A) La forme actuelle de la mens rea des infractions de conduite avec capacité affaiblie En 1990, l affaire Penno amène indirectement 9 la problématique définition de la mens rea de l infraction de conduite avec capacité affaiblie devant la Cour suprême. Malheureusement, les sept juges présents ne s entendent pas sur la nature de l élément intentionnel exigé par l alinéa 253a). Bien qu ils en arrivent tous à la même conclusion quant à l issue du pourvoi et qu on ne puisse donc parler d opinions dissidentes au sens strict, il n en demeure pas moins que deux visions incompatibles sont avancées. Selon un premier groupe de quatre juges 10, l arrêt La Reine c. Toews 11 règle la question si bien que la mens rea réside dans «l intention de conduire un véhicule à moteur après avoir volontairement consommé de l alcool ou une drogue» 12. À l opposé, les trois autres juges affirment que «l élément moral de l infraction de conduite avec facultés affaiblies est l intoxication volontaire» 13 et citent à l appui l arrêt La Reine c. King 14. Au sujet de l arrêt Toews, cité par le groupe majoritaire, la juge McLachlin écrit, au nom des tenants de la position minoritaire : Je ne puis conclure que notre Cour, dans l arrêt Toews, a voulu modifier le principe établi depuis longtemps selon lequel l élément moral de l infraction définie à l art. 234 [désormais 253a)] du Code réside dans le fait de s intoxiquer volontairement et non dans la connaissance que l on assume la garde et le contrôle [ou la conduite] 9. La discussion portait principalement sur l admissibilité de la défense d intoxication à l encontre des divers crimes punissant la conduite d un véhicule sous l effet de l alcool ou de drogue. 10. La Reine c. Penno, supra note 7, à la p. 876 (juge Lamer), à la p. 890 (juges Wilson et L Heureux-Dubé), à la p. 893 (juge LaForest). 11. La Reine c. Toews, [1985] 2 R.C.S La Reine c. Toews, ibid. à la p La Reine c. Penno, supra note 7 à la p. 904 (juges McLachlin, Sopinka et Gonthier). 14. La Reine c. King, [1962] R.C.S. 746.7 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 357 d un véhicule à moteur, laquelle est susceptible d être annihilée par l affaiblissement des facultés même qui constitue l élément essentiel de l infraction. 15 Sans vouloir diminuer la valeur de la position minoritaire pour autant, signalons immédiatement qu à notre humble avis, ses partisans réfèrent à tort à l arrêt King en guise d appui. En effet, l arrêt King énonce en toutes lettres qu une consommation «involontaire» d alcool ou de drogue peut entraîner la responsabilité sous l alinéa 253a) C.cr. dans la mesure où l accusé acquiert la connaissance de ses effets sur sa capacité de conduire : [A] man who becomes impaired as the result of taking a drug on medical advice without knowing its effect cannot escape liability if he became aware of his impaired condition before he started to drive his car [...]. 16 D ailleurs, la Cour formule la défense de l accusé King en des termes qui ne laissent place à aucune équivoque sur la question : The defence in the present case was that the respondent became impaired through no act of his own will and could not reasonably be expected to have known that his ability was impaired or might thereafter become impaired when he undertook to drive and drove his motor vehicle. 17 Avouons que ces extraits se concilient plutôt mal avec l idée que l élément intentionnel de la conduite avec capacité affaiblie réside dans l ingestion volontaire d alcool ou de drogue. Cette lacune au plan des appuis ne saurait toutefois nous dispenser de l examen du bien-fondé de la position des juges minoritaires. Après tout, l absence d autorités concordantes ne suffit pas pour rejeter un argument. 15. La Reine c. Penno, supra note 7 à la p La Reine c. King, supra note 14 à la p La Reine c. King, supra note 14 à la p. 764.8 358 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. Voilà donc, en bref, les deux positions exposées dans l affaire Penno quant à l élément intentionnel de l infraction prévue à l alinéa 253a). Il convient maintenant d en faire la critique. B) Critique des positions avancées par les juges de la Cour suprême dans Penno Une analyse approfondie des opinions majoritaires et minoritaires de l arrêt Penno met en relief trois déficiences fondamentales communes soit : (1) l absence de concordance entre la mens rea et l actus reus de l infraction, (2) l absence d une défense de diligence ou d erreur de fait raisonnable à l égard de l affaiblissement de la capacité de conduire et finalement (3) l importance indue accordée au caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication. Il importe de s attarder sur chacun de ces trois points. (1) L absence de concordance entre la mens rea et l actus reus de l infraction Selon la Cour suprême, l actus reus de l infraction de conduite avec capacité affaiblie consiste à «conduire alors que la consommation volontaire d alcool ou d une drogue a affaibli la capacité de conduire» 18. Lorsqu on compare cette définition à celle de la mens rea, on remarque que l élément intentionnel exigé de la part de l accusé ne correspond pas au comportement prohibé par le libellé de l alinéa 253a) C.cr. La même remarque s applique à l infraction de conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang, car selon les arrêts Daynard 19 et Lynch 20, la connaissance du taux d alcoolémie ne fait pas partie de l intention coupable La Reine c. Toews, supra note 12 à la p R. c. Daynard (1991), 28 M.V.R. (2d) 42 (C.A.O). 20. R. c. Lynch (1983), 69 C.C.C. (2d) 274 (C.A.N.É.). 21. R. Libman, «The Defence of Drinking and Driving Offences : Too Drunk to Drive; Too Drunk for a Defence?» (1991) 3 J.M.V.L. 15, 19.9 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 359 Cette anomalie n a pas semblé préoccuper outre mesure les juges siégeant dans l affaire Penno puisqu aucun d eux n a cru bon exiger que l accusé ait la connaissance de l affaiblissement de sa capacité de conduire à titre d élément intentionnel. Faisant partie de la majorité, la juge Wilson écrit à ce sujet : l'élément moral de l'infraction prévue au par. 234(1) [désormais 253a)] comprend la consommation volontaire d'alcool, mais l'actus reus exige la consommation volontaire d'alcool jusqu'à l'affaiblissement des facultés. Cette distinction paraît logique en ce sens que la consommation d'alcool jusqu'à l'affaiblissement des facultés pourrait bien établir l'absence d'intention d'avoir la garde ou le contrôle du véhicule à moteur et résulter en l'absence de mens rea tandis que la simple consommation ne le ferait peut-être pas. L'actus reus nécessite l'affaiblissement des facultés par l'alcool et non pas seulement la consommation préalable d'alcool. En faisant de l'exigence de l'affaiblissement des facultés un élément de l'actus reus plutôt que de la mens rea de l'infraction, le législateur a su éviter le cercle vicieux qui aurait autrement été inhérent à l'infraction. 22 Ce raisonnement nous paraît faire abstraction d une exigence fondamentale : la mens rea doit toucher au moins un élément blâmable de l actus reus et cet élément ne doit pas être dérisoire mais bien suffisant pour conclure au caractère moralement répréhensible de la conduite. Cette règle est clairement réitérée par la Cour dans l affaire Desousa : Dans l arrêt R. c. Hess, [...], la Cour a conclu qu un élément moral déterminé était requis à l égard d un élément blâmable de l actus reus. À la condition qu il existe un élément suffisamment blâmable de l actus reus auquel se rattache un état d esprit coupable, la loi n exige pas qu un autre élément de l actus reus soit lié à cet esprit ou à un autre état d esprit coupable. [emphase dans l original] 23 À l évidence, la mens rea proposée par la majorité (l intention de conduire après avoir consommé de l alcool ou de la drogue) ne respecte pas 22. La Reine c. Penno, supra note 7 à la p La Reine c. Desousa, supra note 6 à la p. 965.10 360 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. l exigence selon laquelle la mens rea doit toucher au moins un élément blâmable de l actus reus. Rappelons que l alinéa 253a) C.cr. ne prohibe pas la conduite d un véhicule après avoir consommé de l alcool ou de la drogue sans égard aux effets de ladite consommation 24. C est la conséquence de la consommation (l affaiblissement de la capacité de conduire) qui représente l élément blâmable de l infraction, pas la consommation elle-même. Pourtant, selon la définition des juges majoritaires, toute personne qui, intentionnellement, conduit après avoir consommé de l alcool ou de la drogue aura formé l intention requise par l infraction de conduite avec capacité affaiblie, et ce, même si la quantité consommée est si minime qu il n en résulte aucun effet médicalement décelable. Bref, l intention de poser un geste parfaitement légal (c est-à-dire de prendre le volant après avoir bu une seule gorgée de bière) constitue, selon les juges majoritaires, un blâme moral suffisant. Cette même lacune est encore plus flagrante dans la position défendue par les juges minoritaires (la mens rea correspond à l intention de s intoxiquer). Il y a longtemps que la prohibition est terminée et que la consommation d alcool est permise. 25 Vouloir en consommer jusqu'à l affaiblissement de ses facultés ne change rien à ce fait tel que le démontre le raisonnement suivi dans l arrêt Daviault 26. Néanmoins, l intoxication volontaire suffit, du point de vue des juges minoritaires, pour soutenir que l accusé ait une intention blâmable reliée à la conduite d un véhicule avec capacité affaiblie. Selon cette logique, il faudrait conclure qu une personne qui s intoxique en plein cœur de la forêt et à plusieurs kilomètres d un véhicule à moteur forme, par ce seul geste, une intention suffisante pour être inculpée de conduite avec capacité affaiblie. C est 24. R. c. Mavin (1997), 119 C.C.C. (3d) 38, 51. (C.A.T.-N.). 25. Quant aux autres drogues, rappelons qu aucune disposition ne prohibe la consommation de drogues au Canada et cela même si la possession, le trafic ou la culture de la drogue en question s avèrent illicites. 26. La Reine c. Daviault, [1994] 3 R.C.S. 63 à la p. 92 où le juge Cory écrit : «L intimée a fait valoir qu en raison de la nature blâmable de l intoxication volontaire, force serait de conclure qu il ne peut y avoir violation de la Charte dans l hypothèse de l adoption de la position avancée dans l arrêt Leary. Je ne puis souscrire à cette prétention. L intoxication volontaire n est pas encore un crime. En outre, il est difficile de conclure qu un tel comportement doive toujours constituer une faute visée par l application de sanctions criminelles.»11 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 361 du moins à ce genre de conclusion que nous pousse la logique des juges minoritaires. Sur le tout, on se doit de constater que les deux formes de mens rea retenues par les juges de la Cour suprême dans l affaire Penno violent un principe de base de notre droit pénal, soit l exigence d une concordance minimale entre l actus reus et la mens rea d une infraction. Il est d ailleurs pour le moins difficile de comprendre comment la Cour a pu passer sous silence ce principe élémentaire dans l affaire Penno si l on considère qu elle a rendu, la même journée, l arrêt La Reine c. Hess et Nguyen 27 en se basant justement sur celui-ci. (2) L absence d une défense de diligence ou d erreur de fait raisonnable à l égard de l affaiblissement de la capacité de conduire L exigence d un défense minimale de diligence ou d erreur de fait raisonnable à l encontre des crimes passibles d une peine d emprisonnement résulte de l article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit à chacun que toute atteinte à sa liberté sera faite en conformité avec les principes de justice fondamentale. C est du moins l avis du juge Lamer : [D]ans tous les cas où l état recourt à la restriction de la liberté, comme l emprisonnement, pour assurer le respect de la loi, [...] la justice fondamentale exige que la présence d un état d esprit minimal chez l accusé constitue un élément essentiel de l infraction. [...] [M]ême dans les cas d une infraction à une réglementation provinciale, la négligence est au moins requise, en ce sens que l accusé qui risque d être condamné à l emprisonnement s il est déclaré coupable doit toujours pouvoir au moins invoquer un moyen de défense fondé sur la diligence raisonnable. [emphase dans l original] La Reine c. Hess et Nguyen, [1990] 2 R.C.S La Reine c. Vaillancourt, [1987] 2 R.C.S. 636 à la p L importance fondamentale de cette règle est rappelée par la juge Wilson dans l arrêt La Reine c. Hess et Nguyen, supra note 27 à la p. 918 : «Notre respect du principe que ceux qui n ont pas eu l intention de causer un préjudice et qui ont pris toutes les mesures raisonnables pour s assurer de ne pas commettre d infraction ne devraient pas être emprisonnés découle du sentiment très clair qu emprisonner une personne moralement innocente revient à infliger une grave atteinte12 362 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. Nul doute que le coeur de l infraction prévue à l alinéa 253a) est l affaiblissement de la capacité de conduire. C est la circonstance qui transforme un acte autrement routinier (conduire un véhicule) en un crime véritable. Pourtant, un accusé ayant adopté une conduite irréprochable à cet égard sera tout de même condamné, car la négligence quant à l état de la capacité de conduire ne fait pas partie de la mens rea de l infraction. Afin d illustrer cet argument, voici deux exemples. Exemple 1 Notre accusé est invité à un mariage. Durant la journée et la soirée, il célèbre avec les autres convives en consommant une quantité appréciable de boissons alcoolisées. Une fois la fête terminée, notre fêtard, conscient de son état d ébriété avancé, décide de passer le reste de la nuit à l hôtel où avait lieu la noce plutôt que de retourner chez lui au volant de sa voiture. Après quelques heures de sommeil, il se réveille et se sent en pleine forme. Pour plus de sûreté, notre individu décide toutefois de confirmer sa perception de son état au moyen de l ivressomètre mis à la disposition de la clientèle dans le hall de l hôtel. L appareil, qui semble en bon état de fonctionnement, ne détecte aucune trace d alcool dans l échantillon d haleine fourni par l accusé. Rassuré, ce dernier monte dans son véhicule et se dirige vers son domicile. Malheureusement pour notre accusé, l appareil qu il a utilisé est défectueux. Sur le chemin du retour, un policier l intercepte, l amène au poste et le somme de fournir un échantillon d haleine. L appareil des policiers étant en meilleur état, il indique que l alcoolémie de l accusé se situe à 90 mg par 100 ml de sang. Au procès, l expert en toxicologie de la poursuite affirme qu une à sa dignité et à sa valorisation personnelle. Lorsque les convictions de cette personne et ses actions à l origine de la perpétration de l infraction sont traitées comme si elles n avaient aucune pertinence au regard de la décision de l État de l incarcérer automatiquement pour avoir commis l acte interdit, cette personne n est ni plus ni moins traitée que comme un moyen pour parvenir à une fin. On dit essentiellement à cette personne qu en raison d un objectif social ou moral prédominant, elle doit être privée de sa liberté même si elle a pris toutes les précautions raisonnables pour s assurer qu aucune infraction ne serait perpétrée.»13 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 363 alcoolémie de ce niveau a nécessairement pour effet d affaiblir la capacité de conduire. En défense, l accusé affirme avoir pris toutes les précautions raisonnables pour éviter de commettre l infraction. Il cite à l appui le résultat de l ivressomètre de l hôtel confirmant sa propre perception de son état. À l évidence, cet accusé sera, malgré sa diligence raisonnable, déclaré coupable sur la base de l arrêt Penno puisqu il a entrepris de conduire son véhicule après avoir volontairement consommé de l alcool (opinion des juges majoritaires) ou puisqu il s est volontairement intoxiqué (opinion des juges minoritaires). C est le résultat auquel est parvenue la Cour d appel du Manitoba dans l arrêt R. c. Penner 29, une cause où l accusé, après avoir consulté de la documentation pertinente, concluait à tort que son alcoolémie se situait sous la limite légale. Pour justifier sa conclusion, la Cour écrit : It was the accused s duty to know his own limit and the chart - an informal and unofficial document at best - can simply be regarded as a misguided attempt to aid him in the discharge of that duty. He cannot shift responsability by reliyng on the statements or expectations of others; that is especially the case when such statements or expectations clearly leave a large area of judgement to him, with due regard to the several variables that can affect the ultimate result. Having deliberately consummed alcohol in quantities sufficient to produce a reading of 120 mg., even though he expected a lower reading, he cannot in law look to the chart as negating the presence of that degree of mens rea required to support the defence. 30 Devant un raisonnement si sévère, on ne peut que partager les interrogations des auteurs Mewett et Manning 31. Après tout, si un accusé prend toutes les précautions raisonnables pour éviter de commettre une infraction et 29. R. c. Penner (1974), 16 C.C.C. (2d) 334 (C.A. Man.). 30. R. c. Penner, ibid. aux pp A. Mewett et M. Manning, Mewett & Manning on Criminal Law, 3 rd Edition, Butterworths, Toronto, 1994, p14 364 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. que sa conduite est néanmoins jugée fautive, n est-ce pas là la définition même d un régime de responsabilité absolue? Exemple 2 L accusé, un expert en toxicologie, prend un verre d alcool avec un collègue de travail afin de célébrer une promotion inattendue. Conscient, en raison de sa formation professionnelle, des effets de l alcool sur l organisme, il en consomme une quantité modérée de telle sorte qu il évalue son alcoolémie, au moment de prendre le volant, à 40 mg par 100 ml de sang. Malheureusement, notre individu ignore qu il souffre, depuis tout récemment, d une maladie ayant pour caractéristique de décupler subitement les effets de l alcool 32. Sur le chemin du retour, sa capacité de conduire chute brusquement et c est dans le fossé que les policiers le récupèrent, lui et son véhicule. Les signes de l affaiblissement de sa capacité de conduire sont alors évidents. Au procès, l accusé soulève en défense que même une personne raisonnable n aurait pu avoir une connaissance de sa maladie non diagnostiquée et encore moins de ses effets. Il affirme avoir agi sur la base d une erreur de fait raisonnable, nommément la croyance qu il était dans un état de santé normal. Selon l arrêt Penno, cet accusé sera, malgré son erreur de fait raisonnable, déclaré coupable puisqu il a entrepris de conduire son véhicule après avoir volontairement consommé de l alcool (position des juges majoritaires). 32. P ensons au diabète. En effet, selon le site Diabsurf, (http://www.multimania.com/diabsurf.html), la consommation de boissons alcoolisées par un diabétique en dehors des repas favorise l hypoglycémie et la rend plus sévère, car l'alcool empêche le foie de fabriquer du sucre en réponse à l'hypoglycémie. Lorsque la glycémie s'abaisse de façon trop importante, le fonctionnement du cerveau est affecté et l on peut retrouver un ou plusieurs des signes neurologiques suivants : troubles de la vue, mal de tête, jambes en coton, vertiges, fatigue soudaine, somnolence, imprécision des gestes, sentiment de fonctionner au ralenti, sensation de perte de connaissance imminente, comportement bizarre, nervosité.15 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 365 Évidemment, nos remarques précédentes (voir exemple 1) s appliquent également à ce second cas, mais ce n est pas tout. Cet exemple révèle, à notre humble avis, une contradiction flagrante avec la position actuelle du droit canadien à l effet qu un accusé intoxiqué peut tout de même bénéficier de la défense d erreur de fait à condition que celle-ci ne résulte pas, en tout ou en partie, de son intoxication 33. Encore une fois, les définitions de la mens rea de l infraction de conduite avec capacité affaiblie préconisées dans l affaire Penno privent l accusé d un moyen de défense pourtant reconnu en droit canadien. Ces deux exemples démontrent qu il est possible d emprisonner quelqu un en vertu de l affaire Penno même si cette personne a fait preuve de diligence raisonnable afin d éviter de commettre l infraction ou encore a été victime d une erreur de fait raisonnable. En termes simples, la Cour suprême a transformé l alinéa 253a) en infraction de responsabilité absolue! À l encontre de cette critique, on pourrait être tenté d avancer que la diligence raisonnable implique, dans le cas de la conduite avec capacité affaiblie, de : a) ne tout simplement pas consommer d alcool ou, b) de ne conduire que si l on est certain d être en état de le faire. L argument a) nous apparaît spécieux dans la mesure où la diligence raisonnable exige que l accusé prenne des moyens raisonnables afin de ne pas commettre l infraction mais cela sans aller jusqu'à l obliger à s abstenir de poser des gestes parfaitement légaux parce qu il existe une infime possibilité de commettre ainsi l infraction par inadvertance. Poussé à l absurde, ce type de raisonnement pourrait nous forcer à conclure que la diligence raisonnable implique, toujours dans le cas de l alinéa 253a), de ne jamais s approcher d un véhicule peu importe notre condition physique. 33. La Reine c. Reilly, [1984] 2 R.C.S. 396 à la p. 405; La Reine c. Bresse (1978), 48 C.C.C. (2d) 78, 87 (C.A.Q.). Quant à l erreur de fait causée par l intoxication volontaire de l accusé, nous concluons, à l instar de la juge Wilson dans l affaire La Reine c. Penno, supra note 7 à la p. 889, qu un accusé «ne saurait alléguer que, par suite de l affaiblissement de ses facultés, il ne se rendait pas compte que ses facultés étaient affaiblies quand il avait le garde ou le contrôle du véhicule à moteur».16 366 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. L argument b) n a pas plus de valeur. Pour s en convaincre, il nous suffit de référer par analogie aux propos de la juge Wilson dans l arrêt Hess et Nguyen : Les intimées prétendent que pour éviter le risque d une déclaration de culpabilité, il suffit de ne pas avoir de rapports sexuels avec une jeune fille à moins d être certain qu elle a plus de quatorze ans [ou, dans notre cas, ne pas conduire à moins d être certain de pouvoir le faire]. Mais cela ne répond pas à la question : qu arrive-t-il si on est certain qu elle a plus de quatorze ans [ou que l on est en mesure de conduire] mais qu il s avère qu on est dans l erreur? Cet argument revient à affirmer que, pour éviter une déclaration de culpabilité, une personne qui a commis une erreur de fait n a qu à s assurer qu elle ne commet pas une erreur de fait. Ce raisonnement paraît quelque peu tautologique. 34 Finalement, signalons que l injustice sera tout aussi flagrante dans l hypothèse où l accusation origine de l alinéa 253b) C.cr. L accusé qui prend le volant en croyant, pour des motifs raisonnables, que son taux d alcoolémie est (et restera) inférieur à la limite légale peut certainement être qualifié de personne moralement innocente. Pourtant, l arrêt Daynard, à l image de l arrêt Penno, fait fi de ce détail. On peut y lire : [T]he necessary mens rea for this offence was supplied by proof of the accused s voluntary consumption of alcohol and [it] was not necessary to prove, in addition, that when he drove he either knew that his blood alcohol level exceeded the permissible level or was reckless whether it did so. 35 Bref, les deux formes de mens rea proposées dans l arrêt Penno violent l article 7 de la Charte en ce qu elles permettent la restriction de la liberté d un individu (l emprisonnement) tout en lui refusant la défense de diligence ou d erreur de fait raisonnable à l égard de l élément crucial qui compose 34. La Reine c. Hess et Nguyen, supra note 27 à la p R. c. Daynard, supra note 19 à la p. 43.17 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 367 l infraction. Il y a donc là un deuxième principe légal de base qui est malmené par la Cour. (3) L importance indue accordée au caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication Imaginons un instant qu un individu glisse un hallucinogène dans le breuvage non alcoolisé de son voisin de table à l insu de celui-ci. Après que le voisin en question ait ingurgité le contenu du verre, le mauvais plaisantin lui annonce la nouvelle et l informe des effets de la substance consommée. Outrée, la victime du tour quitte dans les minutes qui suivent les lieux au volant de son véhicule et ce bien que les effets de sa consommation involontaire commencent déjà à se faire sentir. Malgré toute la sympathie que l on peut éprouver pour cette personne, il semble logique de conclure qu en agissant ainsi, elle se rend coupable de l infraction prévue à l alinéa 253a) du C.cr. Après tout, le libellé de l alinéa 253a) n exige pas que la consommation et/ou l intoxication qui en résulte puissent être qualifiées de volontaires afin de retenir la responsabilité de l accusé. Ce qui constitue l essence de l infraction, c est de conduire alors que sa capacité de le faire est affaiblie par l alcool ou une drogue. Un accusé qui a la connaissance, au moment où il a le volant entre les mains, de l affaiblissement de sa capacité de conduire ne devrait pas être relaxé au simple motif que l intoxication qui cause cet affaiblissement ou encore la consommation qui cause son intoxication étaient involontaires. Dans tous les cas, il aura pris la décision de créer le danger visé par l alinéa 253a) du C.cr., ce qui nous apparaît amplement suffisant pour justifier un verdict de culpabilité Soulignons l analyse d un problème similaire faite par le juge Jean-Guy Boilard dans la décision La Reine c. Asselin, J.E (C.S.). Le juge commence (p. 4) par déplorer la «certaine confusion au sujet de la nature exacte de l état mental blâmable du contrevenant lors d une accusation portée en vertu de l alinéa 253a) du Code criminel». Il indique ensuite qu à son avis, la conscience qu a l accusé de l affaiblissement de sa capacité de conduire fait partie des éléments essentiels de l infraction (p. 5). Il poursuit en précisant que bien que l intoxication involontaire de l accusé peut semer un doute sur sa conscience de l affaiblissement de sa capacité de conduire, ce doute sera effacé si (p. 6) «le conducteur est tiré de cet état d ignorance par ses propres constatations ou celles d un tiers qui l en informe ou encore s il est averti de ne pas conduire à cause de son état d ébriété». Quelques lignes plus loin, il ajoute : «C est à tort, je crois, que l on s attardera sur la cause de l ivresse en lui conférant une importance inopportune [...] Ce qui est défendu c est le contrôle, la garde ou18 368 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. Rappelons que le législateur cherche, par l alinéa 253a), à retirer tous les conducteurs ivres de la route. Pourtant, en mettant l accent sur le caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication, les raisonnements (autant minoritaires que majoritaires) suivis dans l affaire Penno nous obligent à conclure qu une personne qui n a pas voulu s intoxiquer ou consommer de l alcool ne peut être reconnue coupable bien qu elle soit informée de l affaiblissement de sa capacité de conduire au moment de prendre le volant 37. la conduite d un véhicule automobile par quelqu un qui sait que sa capacité pour ce faire est affaiblie par l effet de l alcool ou d une drogue». Puis, il termine son analyse en revenant sur ce dernier point (p. 10) : «Encore une fois, l origine de [l ]état [de l accusé] importe peu, qu il s agisse d alcool ou d une combinaison d alcool et d autres facteurs ou substances. Ce que la preuve devra démontrer c est que celui qui en fut victime connaissait son inaptitude d avoir la garde d une automobile ou de la conduire.» 37. La confusion qui entoure le caractère volontaire de la consommation et/ou de l intoxication ressort nettement à la lecture de l arrêt R. c. Mavin, supra note 24. Le juge Marshall y analyse de long en large la distinction entre la consommation volontaire et l intoxication volontaire, avant de conclure que la mens rea de l infraction consiste à s intoxiquer volontairement plutôt que de consommer volontairement (p. 51) : «The subsequent setting of mens rea standard at voluntary intoxication, rather than consumption, reflects the fact that it is not the consumption coupled with driving which is punissable, but excessive consumption to the point of intoxication combined with the operation, or care or control of a motor vehicle». Un problème se pose alors : s il est relativement facile de prouver le caractère volontaire de la consommation, il est presque impossible de prouver la volonté de s intoxiquer... En réponse, le juge Marshall écrit (p. 51) : «The fact that many do not intentionally drink to become intoxicated to the point of impairment cannot be used in support of argument that their resultant insobriety does not meet the legal norm of voluntary intoxication. This is because of the law s general recognition of recklessness or wilful blindness as suffisant to constitue the criminal mens rea». Suite à cet exposé, le juge s engage dans une longue analyse de la preuve afin de chercher des signes d insouciance ou d aveuglement volontaire. On conviendra qu il s agit d un chemin bien tortueux pour trouver un moyen de condamner quelqu un qui a consommé en toute connaissance de cause de la bière et des Valium simultanément... Comme nous l exposerons plus loin (voir partie C), le remplacement des notions de consommation et/ou d intoxication volontaires par celle de conscience objective de l affaiblissement de la capacité de conduire nous semble s imposer.19 (2000) 30 R.D.U.S. avec capacité affaiblie : 369 Cette conséquence de l affaire Penno ne va pas seulement à l encontre du libellé de l alinéa 253a), elle contredit aussi directement un principe émis dans l arrêt King. Rappelons que dans cette affaire, le juge Ritchie écrivait : a man who becomes impaired as the result of taking a drug on medical advice whitout knowing its effect cannot escape liability if he became aware of his impaired condition before he started to drive his car [...] 38 Devant l illogisme de la solution suggérée par l affaire Penno, c est sans surprise que la Cour d appel du Québec a préféré appliquer les principes dégagés dans l affaire King lorsqu elle fut confrontée, en 1994, à un cas typique d intoxication involontaire mais d affaiblissement conscient de la capacité de conduire. En effet, dans La Reine c. Cloutier 39 l accusé arguait qu il ignorait que ses médicaments l affectaient toujours même s il en avait cessé la consommation, et qu il ne pouvait donc prévoir l effet explosif d une consommation d alcool modérée. Bien que partageant ce point de vue, la Cour d appel a conclu que le caractère involontaire de l intoxication n a pas d importance dans la mesure où le juge de première instance était d avis que «l intimé, avant et au moment de la conduite du véhicule, était conscient de sa condition» 40. On avouera que cette conclusion se concilie difficilement avec l affirmation suivante du juge La Forest dans l affaire Penno : «[J]e rappelle 38. La Reine c. King, supra note 14 à la p La Reine c. Cloutier, J.E (C.A.Q.). 40. La Reine c. Cloutier, ibid. à la p. 6. En 1982, la Cour d appel de Terre-Neuve avait rendu l affaire R. c. Dunn, [1982] N.J. No. 44 en se basant sur une proposition similaire à celle de la Cour d appel du Québec : «It is clear that there was evidence of impairment and, having found that the impairment was brought about, at least in part, by the involuntary consumption of drugs, the Provincial Court judge addressed his mind to the question of whether the evidence adduced by the defence raised a reasonable doubt as to whether the respondent was so disabled when she assumed care and control of her motor vehicle as not to appreciate and know that she was or might become impaired. He concluded that the evidence did not support a finding of such lack of appreciation. Indeed on her own admission the respondent was aware that she was drunk when she entered the vehicle and that alone was sufficient to support the charge of having care and control of a motor vehicle while her ability to drive was impaired by alcohol [Nous soulignons]». On retrouve des affirmations au même effet dans les décisions La Reine c. Bisson, [1998] A.Q. no 3364 (C.M.) et La Reine c. Picken, [1997] A.Q. no 4591 (C.S.).20 370 avec capacité affaiblie : (2000) 30 R.D.U.S. qu une personne ne peut être visée par le par. 234(1) [désormais 253a) C.cr.] que si son intoxication est volontaire» 41. Bref, on s explique mal comment le caractère volontaire de la consommation ou de l intoxication, selon le cas, peut être déterminant aux yeux des juges (majoritaires et minoritaires) qui ont rendu l affaire Penno. Une chose est cependant certaine, le libellé de l alinéa 253a) et la jurisprudence aussi bien antérieure 42 que postérieure 43 militent à l encontre d une telle position. C) Une nouvelle interprétation de l élément intentionnel exigé par l article 253a) C.cr. Manifestement, il est beaucoup plus aisé de critiquer l état actuel du droit que de suggérer des innovations qui l améliorent réellement. Afin de relever cette lourde tâche, nous commencerons par dépeindre les deux extrêmes et tenterons par la suite de dégager une solution mitoyenne. (1) Solution extrême A : la protection maximale du public Considérons un instant que l alinéa 253a) crée une infraction de responsabilité stricte 44 plutôt qu un crime de mens rea. Quelles en seraient les conséquences? D une part, la poursuite n aurait qu à prouver hors de tout doute raisonnable l actus reus de l infraction pour remplir son mandat. Autrement dit, la preuve de la conduite avec capacité affaiblie constituerait une preuve prima facie de la culpabilité de l accusé. 41. La Reine c. Penno, supra note 7 à la p Des passages similaires se retrouvent aux pages 884 (juge Lamer), 889 (juges Wilson et L Heureux-Dubé), et 904 (juges McLachlin, Gonthier et Sopinka). 42. R. c. Dunn, supra note 40; La Reine c. Asselin, supra note La Reine c. Cloutier, supra note 39; La Reine c. Picken, supra note 40; La Reine c. Bisson, supra note Il est constitutionnellement impossible de faire de la conduite avec capacité affaiblie une infraction de responsabilité absolue, car ses variantes sont toutes passibles de l emprisonnement : La Reine c. Vaillancourt, supra note 28 à la p. 652. Montrer encore
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