Source: https://www.agpograf.cat/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2020-02-28 17:27:26+00:00
Document Index: 235075374

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Agpograf Impressors | Mentions légales
NOUVELLE LED UV
Ce site Internet a été créé par AGPOGRAF S A à caractère informatif pour une utilisation personnelle et gratuite.
L’utilisateur/trice de ce site Internet et de ses services s’engage à l’utiliser conformément aux lois et aux utilisations du trafic, et s’abstiendra d’utiliser le site Internet et ses services à des fins ou effets illicites ou qui sont préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui peuvent de toute façon endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer le site Internet et les services ou empêcher l’utilisation normale ou le bénéfice du site Internet et des services par les utilisateurs. Les personnes ne respectant pas cet engagement seront responsables face à AGPOGRAF S A et face aux tiers, de tout dommage et préjudice qu’elles pourraient provoquer suite au non-respect de cet engagement.
b) Garantie des erreurs
AGPOGRAF S A ne garantit pas l’inexistence d’erreurs lors de l’accès au site Internet, ou à son contenu ; dans le cas de citations ou de reproductions de publications à caractère officiel, cette reproduction aura un caractère purement informatif devant être considéré à toute fin comme valide pour la publication dans son bulletin ou source officielle correspondante.
AGPOGRAF S A se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour sur les informations contenues sur leur site ou dans leur configuration ou présentation.
AGPOGRAF S A ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Internet et des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, la société préviendra des interruptions du fonctionnement du site Internet et des services.
AGPOGRAF S A exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Internet et des services, au manque d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au site Internet et aux services, à la faillibilité du site et des services, et en particulier, même de façon non exclusive, aux erreurs d’accès aux différentes pages Internet ou de celles qui fournissent les services.
L’utilisateur/rice est conscient(e) et accepte volontairement que l’utilisation du site Internet, des services et des contenus soit, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité. Aussi bien l’accès au site Internet que l’utilisation qui peut être faite des informations contenues dans celui-ci sont de la responsabilité exclusive de la personne qui le réalise. AGPOGRAF S A ne sera tenu responsable d’aucune conséquence, d’aucun dommage ou préjudice qui pourrait découler dudit accès ou de ladite utilisation qui en est fait pour appuyer toute opinion ou décision personnelle ou commerciale. AGPOGRAF S A n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens des tiers auxquels il est fait référence sur le site Internet.
Les droits de propriété intellectuelle du site Internet ainsi que de leurs divers contenus sont la propriété d’AGPOGRAF S A
Il est strictement interdit d’apporter toute modification au site. AGPOGRAF S.A. n’assume aucune responsabilité qui peut découler de manipulations ou modifications non autorisées. AGPOGRAF S.A. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucun type sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou tout droit lié au site Internet, aux services ou aux contenus.
La reproduction totale ou partielle des contenus de ce site Internet est interdite sans citer leur origine ou sans demander d’autorisation expresse à cette fin. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur cet site Internet, ainsi que les préjudices occasionnés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’AGPOGRAF S.A. donneront lieu à l’exercice des actions qui correspondent et, le cas échéant, aux responsabilités qui dérivent de cet exercice.
Dans l’hypothèse où pour accéder à un des sites ou services d’AGPOGRAF S.A. il est nécessaire de recueillir des données à caractère personnel, il est indiqué que celles-ci seront traitées conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et aux autres mesures d’application, conformément aux dispositions dans l’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE et au consentement que le/la/les utilisateurs/trices doivent accepter avant d’effectuer tout type de communication avec AGPOGRAF S.A. ou d’autres entreprises ou sociétés du groupe, participantes ou associées, depuis ce site Internet.
L’utilisation de ce site Internet est régie par la loi espagnole, indépendamment de l’environnement juridique de l’utilisateur/trice. Tout conflit pouvant découler de l’interprétation de ces conditions sera résolu par les tribunaux du lieu où est fixée l’activité d’AGPOGRAF S.A
En nous fournissant votre adresse de courrier électronique, cela sous-entend que vous accordez votre consentement et acceptez ces MENTIONS LÉGALES et AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, pour que celle-ci soit utilisée pour l’envoi de courriers liés aux services fournis ou à fournir et pour que AGPOGRAF S.A ou d’autres entreprises ou sociétés du groupe, participantes ou associées répondent à vos questions ou demandes.
AGPOGRAF S A conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre) et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données y abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données), ainsi que la règlementation existante en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique (Loi 34/2002, du 11 juillet), porte à votre connaissance les présentes conditions générales d’utilisation qui sont appliquées à toutes les opérations réalisées par le biais du site Internet : WWW.AGPOGRAF.CAT
Conformément à la loi 34/2002 relative aux “Services de la société de l’information et du commerce électronique” en vigueur depuis le mois de juillet 2002 nous vous informons que ce site Internet appartient à :
Nom fiscal de la société : AGPOGRAF S A
CIF de la société : A08664450
Domicile de la société : PUJADES, 124 – BARCELONE – CP 08005
Téléphone : 34 93 320 84 60
Adresse de courrier électronique de la société : agpo@agpograf.cat
Données légales et/ou d’enregistrement de la société :
Tome 34492/ Folio 190/ Feuille B 11083/ Registre du Commerce de Barcelone
Toute communication avec AGPOGRAF S A par tout moyen ou par le biais de son adresse de courrier électronique, ou des formulaires présents sur ce ‘site Internet’ ou son ’email’, suppose le consentement express pour que vos données personnelles en qualité de Client /Fournisseur/Contact, conformément au Chap. II Art 5 et 6 soient intégrées aux fichiers appartenant à AGPOGRAF S A, ou sociétés du groupe, participantes ou associées, dûment inscrites auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Ces données à caractère personnel seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données).
Et vous acceptez l’utilisation des “cookies permanents” de ce site Internet.
Par conséquent, vous pourrez exercer les droits de transparence (art. 12), Information (art. 13 à 14), d’accès (art. 15), de rectification (Art. 16), de suppression ou droit à l’oubli (art. 17), Limite du traitement (art. 18), portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21), par écrit à tout moment.
Cela peut être fait par courrier écrit adressé à :
Nom de l’entreprise : AGPOGRAF S A
Domicile : PUJADES, 124 – BARCELONE – CP 08005
E-mail : agpo@agpograf.cat
Les données à caractère personnel qui sont fournies par courrier électronique ou par ce site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général de la protection des données).
Par ce moyen, vous autorisez et donnez votre accord pour que vos données soient recueillies et traitées en votre qualité de Client /Fournisseur/Contact, conformément au Chap. II Art 5 et 6 dudit règlement aux fins de la fourniture des services que vous demandez de notre entreprise dans la relation juridique commerciale, et que vos données ne soient pas cédées à des tiers, sauf ceux liés à notre entreprise et aux seules fins strictement professionnelles, commerciales et fiscales, et qu’elles soient intégrées à un fichier nous appartenant, dûment inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Et vous acceptez l’utilisation des “cookies permanents” de ce site Internet dans ce paragraphe.
Et vous pourrez exercer les droits de transparence (art. 12), Information (art. 13 à 14), d’accès (art. 15), de rectification (Art. 16), de suppression ou droit à l’oubli (art. 17), limite du traitement (art. 18), portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21).
Les cookies sont des données sur l’utilisateur d’un site Internet qui sont stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui sont accessibles lorsque le site est à nouveau visité. Il existe deux types de cookies : “cookies de sessions” et “cookies permanents”. Les cookies de session sont seulement gardés en mémoire et disparaissent par conséquent lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents, d’un autre côté, restent dans l’ordinateur.
Ce site Internet utilise les informations recueillies par les cookies de session pour améliorer les contenus et l’utilisation des sites Internet. Vous pouvez effacer ou bloquer les cookies à travers le navigateur (voir INFO-COOKIES). Si vous n’acceptez pas l’utilisation des cookies, vous pouvez fermer le site Internet que vous visitez.
CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
L’inscription est totalement gratuite. Avec votre code d’utilisateur vous pourrez participer aux services que ce site Internet offre à ses utilisateurs de façon personnalisée.
Pour s’inscrire il vous suffit de choisir un nom ou un alias et avoir un compte de courrier actif. Si le traitement réservé à vos données vous inquiète vous pouvez lire notre politique de confidentialité.
En tant qu’utilisateur de ce site il est indispensable que vous sachiez que :
Lors de l’enregistrement vous nous autorisez à recueillir vos données (informations personnelles et/ou informations optionnelles) pour fournir des services spécifiques et personnaliser votre expérience sur le site. Il est possible que nous utilisions les informations que vous nous avez fournies pour vous envoyer des offres par courrier électronique ou postal qui peuvent vous intéresser. Dans chacun de ces courriers des informations sont inclues sur la manière de se désabonner et d’arrêter de recevoir nos courriers à l’avenir.
Nous vous enverrons parfois des courriers par email ou par courrier postal pour vous fournir des informations qui peuvent vous intéresser, y compris des informations sur de nouveaux produits et services. Il est également possible que nous vous contactions pour vérifier si vous êtes intéressé pour participer à une étude de marché liée à votre activité. En raison de notre politique, seuls sont envoyés des courriers électroniques ou postaux aux clients qui l’autorisent. Dans chacun de ces courriers des informations sont inclues sur la manière de se désabonner et d’arrêter de recevoir nos courriers à l’avenir.
En règle générale, nous conservons les informations de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il se désabonne ou jusqu’à l’échéance de toute période nécessaire décrite dans la règlementation en vigueur. Vous pouvez nous demander des détails sur vos informations personnelles que nous conservons et vous pouvez également exercer les droits que vous détenez conformément à la LOPD. Vous pouvez nous contacter depuis le site WWW.AGPOGRAF.CAT ou par courrier électronique à agpo@agpograf.cat