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Timestamp: 2016-10-28 00:38:40+00:00
Document Index: 166087729

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 79', 'art. 63', 'art. 81', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 82']

7B.255/2001 (29.11.2001)
7B.255/2001
la d�cision rendue le 24 octobre 2000 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
(saisie)
A.- Dans une poursuite no 00 265. 904.Y introduite par l'Administration du Palais de justice de Gen�ve contre X.________, l'Office des poursuites Rive-Droite a saisi, le 4 avril 2001, une caravane de marque Knaus Azur appartenant au d�biteur.
Le 3 mai 2001, soit dans le d�lai de participation � ladite saisie, l'Etat de Gen�ve a requis la continuation d'une poursuite no 01 591. 062.J dirig�e contre le m�me d�biteur.
L'office a alors port� ce nouveau cr�ancier au proc�s-verbal de saisie, s�rie no 00 265. 904.Y, sans adresser d'avis de saisie au d�biteur, ni proc�der � une saisie compl�mentaire.
Le proc�s-verbal de saisie a �t� envoy� au d�biteur le 9 juillet 2001.
B.- Par acte du 9 juillet 2001, le d�biteur a d�pos� plainte contre la saisie de sa caravane. Il a conclu, d'une part, � l'annulation des frais et int�r�ts d�coulant de la poursuite no 00 265. 904.Y, vu le r�glement de cette poursuite intervenu le m�me jour (9 juillet). D'autre part, il a requis l'annulation de la poursuite no 01 591. 062.J aux motifs qu'aucun avis de saisie ne lui avait �t� adress� et qu'il n'�tait pas d�biteur de l'Etat de Gen�ve, mais cr�ancier de ce dernier.
Par d�cision du 24 octobre 2001, l'autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable. Elle a notamment constat� que le cr�ancier de la poursuite no 00 265. 904.Y avait donn� contrordre � celle-ci le 18 juillet 2001, de sorte que la plainte �tait devenue sans objet en ce qui la concernait.
C.- Le d�biteur a saisi la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, le 15 novembre 2001, d'un recours "faisant �galement office de plainte pour d�nis de justice � teneur des art. 19 al. 2 LP et 82 OJ".
1.- Le recours est irrecevable dans la mesure o� il se fonde sur des faits nouveaux et des pi�ces nouvelles (art. 79 al. 1, art. 63 al. 2 en relation avec l'art. 81 OJ), formule un chef de conclusions nouveau (p. 6 ch. 4: saisie du montant de la poursuite no 01 591. 062.J; art. 79 al. 1 OJ) et tend � faire constater les qualit�s de cr�ancier ou d�biteur des parties, une telle constatation supposant un examen de questions de droit mat�riel que les autorit�s cantonales et f�d�rale de surveillance n'ont pas la comp�tence d'effectuer (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21; 113 III 2 consid. 2b p. 3).
2.- Le recours est manifestement mal fond� pour le surplus.
a) S'agissant de la poursuite no 00 265. 904.Y, l'autorit� cantonale a, contrairement � ce qu'affirme le recourant, tenu compte du versement intervenu et tir� la conclusion qui s'imposait quant au sort de la plainte du fait du contrordre donn� � ladite poursuite.
b) L'autorit� cantonale de surveillance a �galement confirm� � bon droit la d�cision de l'office de porter le second cr�ancier sur le proc�s-verbal de saisie litigieux sans saisie compl�mentaire ni nouvel avis de saisie. L'office a en effet proc�d� conform�ment aux art. 110 al. 1 et 113 s. LP.
Un nouvel avis de saisie n'�tait pas n�cessaire au regard de ces dispositions. D'ailleurs, selon les constatations de la d�cision attaqu�e, lesquelles lient la Chambre de c�ans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), le recourant �tait pr�sent au moment de la saisie de sa caravane. En outre, toujours selon les m�mes constatations, la valeur du v�hicule saisi permettait de couvrir les deux cr�ances alors en poursuite, de sorte qu'un compl�ment de saisie ne se justifiait point.
3.- Le d�ni de justice vis� par l'art. 19 al. 2 LP ne peut �tre qu'un d�ni de justice formel: c'est le refus de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance de proc�der � une op�ration d�ment requise ou � laquelle elle �tait tenue de proc�der d'office; il ne saurait �tre question d'un d�ni de justice lorsque, comme en l'esp�ce, une d�cision susceptible d'�tre attaqu�e dans les dix jours a �t� prise (cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 108 ad art. 19; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
II, Berne 1990, p. 807 ss). Au demeurant, le recourant se contente de d�clarer que "la pr�sente fait �galement office de plainte pour d�nis de justice au sens de l'art. 19 al. 2 LP ... et ... de l'art. 82 OJ ...".
La plainte pour d�ni de justice est donc irrecevable.
2. D�clare la plainte pour d�ni de justice irrecevable.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Service des contraventions du canton de Gen�ve, ch.
de la Gravi�re 5, 1211 Gen�ve 8, pour l'Etat de Gen�ve, D�partement de justice et police et des transports, � l'Office des poursuite de Gen�ve/Rive-Droite et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 29 novembre 2001 FYC/frs