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Timestamp: 2016-10-25 11:59:13+00:00
Document Index: 64492541

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

I 523/01 (06.11.2002)
F.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de P�rolles 10, 1701 Fribourg,
A.a F.________, restaurateur, exploite le caf�-restaurant X.________, � Fribourg. Le 29 ao�t 1983, il a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re. Atteint d'une fracture du cr�ne temporo-basale gauche avec contusion c�r�brale, d'une fracture par hyperflexion de la vert�bre D8 et d'une fracture multifragmentaire du calcan�um gauche, il fut totalement incapable de travailler.
Le 29 octobre 1984, F.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport du 30 mai 1985, le docteur A.________, m�decin-chef du Service de chirurgie orthop�dique de l'H�pital Y.________, a conclu � une incapacit� de travail de 100 % du 29 ao�t 1983 au 31 mai 1984, de 80 % du 1er juin 1984 au 17 f�vrier 1985, et de 100 % d�s le 18 f�vrier 1985, d'une dur�e ind�termin�e. Dans un prononc� du 10 juillet 1986, la Commission AI du canton de Fribourg a constat� une invalidit� de 80 % depuis le 23 ao�t 1984. Par d�cisions du 23 d�cembre 1986, la Caisse de compensation Wirte a allou� � F.________ pour la p�riode d'ao�t � d�cembre 1984 une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et de trois rentes pour enfants.
Se fondant sur un prononc� de la commission AI du 12 novembre 1987, la caisse, par d�cision du 30 novembre 1987, a allou� � F.________ une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er janvier 1985.
Proc�dant � la r�vision du droit de l'assur� � la rente, la commission AI, dans un prononc� du 4 juillet 1991, a retenu une invalidit� de 60 %. Par d�cision du 12 juillet 1991, la caisse a inform� F.________ de la nouvelle situation. Par d�cision du 31 juillet 1991, elle lui a allou� une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er septembre 1991.
Dans un prononc� du 8 octobre 1992, la commission AI a constat� une invalidit� de 100 % � partir du 1er janvier 1992, de 80 % d�s le 1er avril 1992 et de 60 % depuis le 1er mai 1992. Par d�cisions du 30 octobre 1992, la caisse a allou� � F.________ une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode de janvier � avril 1992 et une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 1992.
L'Office AI du canton de Fribourg a proc�d� � la r�vision du droit de F.________ � une demi-rente d'invalidit�. Le 3 septembre 1996, il l'a avis� que le degr� de son invalidit� n'avait pas chang� au point d'influencer son droit � la rente. Il continuait donc � b�n�ficier d'une demi-rente d'invalidit�.
A.b A partir du 30 juin 1998, l'office AI a proc�d� � la r�vision du droit de F.________ � une demi-rente d'invalidit�. Charg�s d'effectuer une expertise, les m�decins de l'H�pital Z.________ ont examin� l'assur� le 15 d�cembre 1998. Ils ont �tabli leur rapport le 4 janvier 1999.
Dans un projet de d�cision du 15 septembre 1999, l'office AI a avis� F.________ que son �tat de sant� s'�tait am�lior�, les m�decins de l'H�pital Z.________ ayant retenu une capacit� de travail de 75 % dans son activit� habituelle de cafetier. Se fondant sur un revenu sans invalidit� de 94 000 fr. (63 853 fr. en 1982, + 47,1 % d'indice des prix jusqu'en 1999) et sur un revenu d'invalide de 70 500 fr., il concluait � une invalidit� de 25 %, compte tenu d'un manque � gagner de 23 500 fr. Pour cette raison, le droit � la rente devait �tre supprim�.
D�posant une prise de position du docteur B.________ du 17 d�cembre 1999, F.________, dans une d�termination du 13 mars 2000, a demand� qu'une expertise �conomique soit mise en oeuvre.
Par d�cision du 5 avril 2000, l'office AI a supprim� le droit de F.________ � une demi-rente d'invalidit�, aux motifs qu'il n'y avait aucune raison de s'�carter de l'�valuation de sa capacit� r�siduelle de travail par les m�decins de l'H�pital Z.________, confirm�e par le docteur B.________ dans sa prise de position du 17 d�cembre 1999, et que les �l�ments �conomiques du dossier d�montraient � l'�vidence que, malgr� ses propres affirmations, l'assur� exer�ait en fait une activit� professionnelle dans une proportion d'au moins 75 %.
Par jugement du 5 juillet 2001, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par F.________ contre cette d�cision.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci et au maintien de son droit � une demi-rente d'invalidit�. Il demande que soient ordonn�es une nouvelle expertise m�dicale et une expertise �conomique. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
Dans une lettre du 12 septembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a pris position sur le grief de violation du droit d'�tre entendu.
De son c�t�, l'Office AI du canton de Fribourg conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin� sur le recours.
La contestation concerne la r�vision du droit du recourant � une demi-rente d'invalidit�. Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidit�, qui �tait de 60 % depuis le 1er mai 1992, n'est plus que de 25 %.
Se plaignant d'une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche aux premiers juges de s'�tre fond�s sur deux rapports des 8 mars 1988 et 13 f�vrier 1998 de l'agence de d�tectives priv�s W.________ a �tablis pour le compte de la Zurich Assurances, assureur RC de l'automobiliste responsable de l'accident du 29 ao�t 1983. Il fait valoir que ces rapports ont �t� produits au dossier sans que la possibilit� lui soit donn�e de se d�terminer � leur propos et qu'ils constituent des preuves illicites, rapport�es en violation du droit et qui doivent par cons�quent �tre �cart�es du dossier.
Comme le litige peut �tre tranch� ind�pendamment des rapports pr�cit�s de l'agence de d�tectives priv�s, le point de savoir si les premiers juges ont viol� le droit d'�tre entendu du recourant peut ainsi demeurer ind�cis.
3.1 En vertu de l'art. 41 LAI, les rentes en cours doivent �tre, pour l'avenir, augment�es, r�duites ou supprim�es si le degr� d'invalidit� se modifie de mani�re � influencer le droit � ces prestations. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit� et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision de rente initiale avec les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). Si le degr� d'invalidit� s'est modifi� de mani�re � influencer le droit � la rente lors d'une r�vision pr�c�dente, les faits qui se pr�sentaient � ce moment-l� servent de base de comparaison (ATF 109 V 265 consid. 4a).
La rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arr�ts cit�s; voir �galement ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa).
3.2 L'office intim� a allou� au recourant une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 1992 sur la base d'un rapport m�dical du docteur B.________ du 11 mars 1992, signalant une reprise � 50 % de la � capacit� r�elle (de 40 %) � de travail, et d'un certificat m�dical du Centre hospitalier V.________ du 15 avril 1992, dans lequel les m�decins du Service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur ont attest� une reprise du travail � 40 % d�s le 1er mai 1992. Selon le rapport m�dical du 11 mars 1992, l'assur� pr�sentait un status apr�s fracture du rachis dorsal, ost�osynth�s�e par plaque et vis. L'ablation de ces derni�res avait eu lieu le 27 janvier 1992. Le patient avait encore des douleurs musculaires et il pr�sentait une limitation fonctionnelle du rachis, l'emp�chant pour l'instant de reprendre une capacit� sup�rieure � 20 %.
Dans l'expertise du 4 janvier 1999, le docteur C.________, m�decin-chef de la division de chirurgie du pied, et le docteur D.________, m�decin-assistant, ont pos� les diagnostics de cyphose angulaire stable du rachis dorsal centr�e sur D8, de l�g�re spondylarthrose de D4 � D11 et de surcharge du pied gauche avec d�viation de l'arri�re-pied apr�s arthrod�se de la sous-astragalienne n�cessit�e 13 ans plus t�t par une fracture multifragmentaire du calcan�um gauche gu�rie en fausse position. Ils concluaient que le recourant, dans son activit� de cafetier-restaurateur, � condition qu'il puisse varier les charges en alternant les positions debout et assise dans des travaux l�gers et l'activit� de bureau, pr�sentait une capacit� de travail de 75 % au minimum, la part de son activit� physique pouvant influencer vers le haut ou vers le bas sa capacit� r�siduelle de travail, ce qu'un inspecteur devait pouvoir appr�cier sur place.
Avec l'intim� et les premiers juges, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter des conclusions des m�decins de l'H�pital Z.________, dont l'expertise r�pond aux exigences permettant de lui reconna�tre pleine force probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les r�f�rences; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb). En particulier, il n'existe aucune circonstance propre � faire na�tre un doute sur l'impartialit� ou l'objectivit� des m�decins dont les conclusions figurent dans l'expertise (RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
Selon un rapport interm�diaire du 4 ao�t 1998 du docteur B.________, chirurgien orthop�diste FMH et m�decin adjoint du Service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier V.________, le recourant pr�sentait une capacit� de travail de 50 % depuis le 1er ao�t 1993, cela jusqu'� la retraite. Dans sa prise de position du 17 d�cembre 1999, ce sp�cialiste a indiqu� � que la capacit� de travail r�elle, pour une personne astreinte � un travail officiel de 8 � 10 heures par jour, pourrait probablement �tre effectu�e � 75 %, comme l'a estim� l'expert de l'H�pital Z.________. Je me suis bas� en fait, sur sa capacit� de travail pr�c�dente et le nombre d'heures actuelles qu'il peut fournir pour le fonctionnement de son restaurant. Et, d'apr�s ses dires, il n'arrive pas � faire plus de la moiti� des heures qu'il faisait auparavant �.
Il n'existe donc pas v�ritablement de contradiction entre les conclusions des docteurs D.________ et C.________ et celles du docteur B.________, ainsi que le rel�vent les premiers juges. Quant aux constatations du 6 mars 2001 du docteur E.________, sp�cialiste FMH en maladies rhumatismales, m�decine physique et r�habilitation, qui a suivi le patient � sa consultation du 28 septembre 2000 au 30 janvier 2001, elles ne sont pas de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision administrative litigieuse du 5 avril 2000 a �t� rendue (ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s). Il convient par cons�quent de rejeter la requ�te tendant � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise m�dicale.
Avec les premiers juges, il faut d�s lors retenir que le recourant peut mettre en oeuvre une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans son activit� habituelle de cafetier-restaurateur.
3.3 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on proc�de � une �valuation, celle-ci ne doit pas n�cessairement consister � chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprim�es simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit� �quivaut alors � 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estim� � un pourcentage plus bas, la diff�rence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidit� (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les r�f�rences).
3.4 Au moment d�terminant, soit lors de la d�cision administrative litigieuse du 5 avril 2000, les cons�quences de l'�tat de sant� du recourant sur sa capacit� de gain avaient subi un changement important. En effet, on peut raisonnablement attendre de lui qu'il fasse l'effort n�cessaire pour exercer � 75 % l'activit� de cafetier-restaurateur. Les conditions sont donc r�unies pour supprimer tout droit � la rente, l'invalidit� s'�levant � 25 % dans son activit� actuelle (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a d�j� cit�).
4. Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV, Montreux, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.