Source: http://docplayer.fr/1665178-Programme-de-certification.html
Timestamp: 2016-12-07 13:07:13+00:00
Document Index: 48869233

Matched Legal Cases: ['art 2', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arts 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9']

⭐Programme de certification
Download "Programme de certification"
1 Programme de certification Granulés de bois pour usage dans des petits équipements de chauffage Conformément à la norme DIN EN (A1) FprEN ISO (A1) (Edition: Juin 2014) DIN CERTCO Alboinstraße 56 D Berlin Tel: Fax:2 petits équipements de chauffage" Page 2 sur 18 Avant-propos DIN CERTCO a été fondé en 1972 par l'institut allemand de normalisation (DIN) et est responsable de l'attribution des certifications de marque DIN. Il certifie aussi bien des produits que des particuliers, des services et des entreprises, conformément aux exigences DIN et autres spécifications similaires. Nous veillons à la satisfaction et la confiance du client en garantissant non seulement notre neutralité, notre indépendance et notre expertise, mais aussi la qualité de nos processus et de nos résultats en conformité avec les exigences de la DIN EN En outre, notre système de gestion qualité est certifiée DIN EN ISO Le référentiel de certification a été mis à jour dans le cadre du développement de la nouvelle norme internationale e la mise en place de la nouvelle norme européenne DIN EN ISO En plus des conditions générales de DIN CERTCO, ce système de certification permet aux fournisseurs de granulés de bois pour usage dans des petits équipements de production de chaleur de pouvoir être en mesure de marquer leurs produits «DINplus». En faisant cela, ils prouvent donc que leurs produits remplissent toutes les exigences de la norme européenne DIN EN (A1) et aussi les exigences du projet de norme internationale Fpr EN ISO (A1) et les dépassent dans plusieurs cas. La marque de certification de qualité «DINplus» rassure les clients : ils ont la garantie qu'une institution spécialisée indépendante et neutre a soigneusement analysé et examiné tous les critères d'inspection. Un contrôle externe veille à ce que la qualité du produit soit maintenue durant la production. Tout ceci offre aux clients les informations nécessaires qui les aideront à décider quels produits acheter. Les granulés de bois pour usage dans des petits équipements de production de chaleur recevront la certification de qualité «DINplus» s ils remplissent les conditions listées dans les sections 3 et 6, conformément à la procédure décrite dans ce référentiel de certification. Ce système de certification définit les règles que doivent respecter le produit «granulés de bois». Afin de prouver la qualité de leurs produits, les fournisseurs de granulés de bois et les compagnies de transport peuvent demander auprès de DIN CERTCO la certification «DIN- Geprüft entreprises qualifiées pellet logistics». Les exigences qualité basiques pour la livraison de granulés de bois ont été listées dans notre référentiel de certification «Granulés de bois - assurance de la qualité pendant le stockage et durant le transport». La liste de tous les détenteurs de certificats peut être consultée sur la page d'accueil de DIN CERTCO (www.dincertco.de). Elle est mise à jour quotidiennement. Amendements Cette version diffère de la précédente version de septembre 2011 comme suit : actualisation des bases de l'inspection et de la certification Pour le marquage sur les emballages et les bons de livraison, la date réelle de fabrication est recommandée Pour les contrôles internes lors de la production en usine, la mesure de la longueur du granulé est désormais obligatoire. Les échantillons de référence doivent être stockés pendant 9 mois au lieu de 18 mois. L'audit initial devient encore plus rigoureux Le format du numéro de certification est maintenant spécifié dans le référentiel de certification3 petits équipements de chauffage" Page 3 sur 18 La fréquence des tests internes en cours de production est maintenant fixée à une mesure toutes les 8 heures Éditions précédentes Référentiel de certification "Les granulés de bois pour usage dans des petits équipements de production de chaleur" ( ; ; ; et )4 petits équipements de chauffage" Page 4 sur 18 SOMMAIRE 1 Champ d'application Bases de l inspection et de la certification Exigences concernant le produit Matières premières Contamination, corps étrangers Exigences de la combustion Tests General Types de tests Test initial (test d'homologuation) Test de vérification (test de contrôle) Test supplémentaire Test Spécial Echantillonnage Prélèvement à partir de la production en continu Prélèvement à partir des produits stockés Déroulement du test Diamètre et longueur Préparation d un échantillon mixte Quantités de fines Masse volumique apparente Teneur en humidité Teneur en cendres Pouvoir calorifique Durabilité mécanique des granulés (à l'abrasion) Température de fusion des cendres Teneur en Soufre et en Chlore Teneur en Azote Les corps étrangers Additifs Marquage Certification Définition des catégories et sous catégories Evaluation de la conformité Le certificat et le droit d'utiliser le label Publications Validité du certificat Renouvellement du certificat Expiration du certificat Modifications et amendements Modifications et amendements apportés au produit... 135 petits équipements de chauffage" Page 5 sur Les modifications apportées aux spécifications de base des tests Défauts du produit Surveillance Informations générales Surveillance par le fabricant Contrôle de la production en usine (CPU) Champ d application de l inspection entrante Elimination des fines Champ d'application des tests de contrôle de production Surveillance par DIN CERTCO Inspection à l usine Résultat de la surveillance par la norme DIN CERTCO... 186 petits équipements de chauffage" Page 6 sur 18 1 Champ d'application Ce système de certification s'applique aux granulés de bois pour usage dans de petits équipements de production de chaleur, en conjonction avec les bases de l'inspection évoquées ci-dessous, contient toutes les conditions qu il faudra remplir pour l'attribution du label de qualité «DINplus». Ce système de certification liste les conditions que doivent remplir le produit en lui-même ainsi que celles relatives à l'inspection et la certification associées. 2 Bases de l inspection et de la certification Les versions actuellement en vigueur des documents suivants forment la base de l inspection et de la certification: DIN EN : FprEN ISO Biocombustibles solides Classifications et spécifications du combustible Partie 2: Granulés en bois à usage non industriel " Biocombustibles solides Classifications et spécifications du combustible Part 2: Granulés de bois de qualité Le présent système de certification Les conditions générales de DIN CERTCO Les différents frais de la certification DIN CERTCO 3 Exigences concernant le produit 3.1 Matières premières Les granulés de bois ne peuvent être produits qu à partir de bois non traités, en plus de l ajout de matières additives. Les types de bois suivants sont autorisés conformément à la norme DIN EN , et la FprEN ISO , tableau 1: Troncs d arbre Résidus de bois non traités chimiquement Les fabricants de granulés de bois doivent tenir des registres sur l'origine de leur bois. Ces enregistrements doivent inclure la liste des fournisseurs autorisés par le fabricant et leur confirmation de livraison exclusive de bois non traités chimiquement pour la production de granulés de bois. 3.2 Contamination, corps étrangers Les corps étrangers ne sont pas autorisés, à l'exception de niveaux négligeables de colle, graisse et autres additifs de production du bois utilisés dans les scieries au cours de la production de bois et des produits forestiers de bois vierge, si toutefois les paramètres chimiques des granulés restes clairement dans les limites et/ou les concentrations sont trop petites pour être considérées.7 petits équipements de chauffage" Page 7 sur Exigences de la combustion Tableau 1 CARACTERISTIQUES UNITES EXIGENCES Diamètre mm D06, 6 ± 1.0 D08, 8 ± 1.0 Longueur (1) mm 3.15 L 40 Teneur en eau w % 10.0 % Teneur en cendres (550 C) w % 0.7 % Durabilité mécanique w % 97.5 % Taux de fines à la fin de la chaine de production (2) Petits sacs (jusqu à 20 kg): 0.5 % dernier chargement avant de livrer à w % l'utilisateur final Gros sacs et vrac: 1.0 % Pouvoir calorifique inférieur MJ/kg kwh/kg La masse volumique (6) kg/m³ 600 kg/m³ Additifs (3,4) w - % 2% Teneur en azote w - % de la matière sèche 0.3 % Teneur en soufre w - % de la matière sèche 0.03 % Teneur en Chlore w - % de la matière sèche 0.02 % Arsenic mg/kg de la matière sèche 1 Cadmium mg/kg de la matière sèche 0.5 Chrome mg/kg de la matière sèche 10 Cuivre mg/kg de la matière sèche 10 Plomb mg/kg de la matière sèche 10 Mercure mg/kg de la matière sèche 0.1 Nickel mg/kg de la matière sèche 10 Zinc mg/kg de la matière sèche 100 Température de fusion des cendres (5,7) C La valeur doit être donnée (1) Nombre de granulés de plus de 40 mm peut être de 1 w -%. La longueur maximale doit être inférieure à 45 mm. Les granulés sont de plus de 3,15 mm, si elles restent bloquées sur un trou rond de tamis de 3,15 mm. Il est recommandé d'indiquer la quantité de granulés inférieurs à 10 mm, w-% (en pourcentage de masse) (2) Les parties de taille inférieure à 3,15 mm (3) Les types d'additifs à définir. Les Produits non modifiées chimiquement provenant de l agriculture primaire et de la biomasse forestière (exemples : rafles de maïs, résidus de maïs, farine de seigle) peuvent être mélangés avec les matières premières utilisées lors la production de granulés de bois dans le but de faciliter la densification avec comme conséquence directe une amélioration du pouvoir calorifique et une augmentation de la résistance à l'abrasion. (4) Les substances ajoutées intentionnellement à la matière première pour améliorer la qualité du combustible (c.à.d. les propriétés de la combustion), réduisent les émissions ou améliorent les rendements de la production. (5) La détermination du taux de cendres est autorisée à 815 C mais la valeur devra être indiquée. (6) Il est recommandé d'indiquer la valeur réelle de la masse volumique. Ceci est particulièrement important pour les brûleurs domestiques et poêles sans contrôle automatique de l'alimentation d'air et sont donc sensibles aux variations de masse volumique. La valeur maximale de la masse volumique est de 750 kg/m3. (7) Il est recommandé que toutes les températures caractéristiques (température de départ de rétrécissement (SST), température de déformation (DT), température de l'hémisphère (HT) et température de départ (FT)), dans des conditions oxydantes doivent être indiquées. Les températures pré-incinération autre que 550 C doivent être indiquées.8 petits équipements de chauffage" Page 8 sur 18 4 Tests 4.1 General Pour l'exécution des tests de base nécessaires à l'évaluation et la certification des produits, DIN CERTCO utilise les laboratoires de tests agrées. 4.2 Types de tests Test initial (test d'homologation) Le test initial effectué est un test de niveau de qualité. Ce test permet de déterminer si les granulés de bois sont conformes aux exigences de la section 3 du présent référentiel de certification Test de vérification (test de contrôle) Le test de vérification est effectué à plusieurs reprises à des intervalles déterminés (voir section 6.3) et sert à vérifier si le produit certifié correspond au produit homologué lors de la phase de production. Le test est commandé par DIN CERTCO et doit être réalisé à la date butoir d'un rapport de test positif. Le type et le champ d application du test de vérification sont décrits dans la section du présent référentiel de certification Test supplémentaire Un test supplémentaire est effectué lorsque le produit déjà certifié subit des ajouts, extensions ou modifications (voir section 5.8), cela pouvant compromettre la conformité du produit avec les exigences pertinentes, fondamentales. Le type et le champ d application du test supplémentaire doivent être décidés au cas par cas par DIN CERTCO en collaboration avec le laboratoire de tests Test Spécial Un test spécial doit être effectué lorsque: Des imperfections ont été détectées La production a été suspendue pour une période de plus de 6 mois DIN CERTCO en fait la demande (raisons à préciser) Demandé par écrit par un tiers si un intérêt particulier dans le maintien de la bonne conduite des procédures de marché en matière de concurrence ou de qualité est impliqué. Le type et le champ d application du test spécial doivent être définis en fonction du but recherché et au cas par cas par DIN CERTCO en collaboration avec le laboratoire de tests. Les frais relatifs aux tests seront à la charge du détenteur du certificat lorsque des défectuosités sont détectées lors du test spécial ou lors d un arrêt de la production.9 petits équipements de chauffage" Page 9 sur 18 Si le test spécial effectué à la demande d'un tiers ne révèle aucun défaut, les frais seront à la charge dudit tiers. 4.3 Echantillonnage L'échantillonnage est basé sur les exigences de la norme DIN EN selon le plan d'échantillonnage mentionné ci-dessous. Il est habituellement effectué par un inspecteur agrée. Le demandeur fournit gratuitement les produits à tester et coopère durant l'échantillonnage. Une décision doit être prise quant à l envoi, par le fabricant, des échantillons vers le laboratoire autorisé à conduire les tests. Cette décision est prise au cas par cas en fonction des conditions du site de production. Les frais de transport sont à la charge du fabricant L échantillon doit contenir au moins 10 kg de chaque type de produit à tester. Les échantillons doivent être étiquetés clairement et de manière permanente. Le processus d'échantillonnage doit être documenté. Les échantillons destinés aux tests doivent parvenir au laboratoire agréé dans les 14 jours. Lors du prélèvement d'échantillons, il faut faire la distinction entre deux types de prélèvements : Prélèvement à partir de la production en continu L'échantillon nécessaire doit être pris à partir de la production en continu sous la forme d'un minimum de 5 échantillons pesant chacun 2 kg. L'échantillonnage doit être effectué au dernier point de prélèvement possible dans l'usine de production. Les échantillons doivent être choisis de telle sorte qu entre des prélèvements successifs dans un intervalle de temps donné, un multiple (au moins un multiple de dix fois) de la quantité contenue dans un seul échantillon de prélèvement passe par le convoyeur Prélèvement à partir des produits stockés L'échantillon nécessaire - un minimum de 5 échantillons chacun pesant au moins 2 kg - est à prélever aussi le plus possible de manière uniforme au niveau du stock, des camions de livraison, des palettes, des conteneurs, etc. Les petits sacs pesants moins de 20kg doivent être considérés comme échantillon unique. 4.4 Déroulement du test Diamètre et longueur La longueur et le diamètre seront déterminés selon la DIN EN Pour la détermination de la longueur conformément aux exigences des contrôles de production, l'usage de gauge est acceptable. Pour la mesure, une masse de 20 à 100 g (environ 20 granulés) devra être sélectionnée aléatoirement à partir d'un des 5 échantillons et mesurée ou si possible testée.10 petits équipements de chauffage" Page 10 sur Préparation d un échantillon mixte Pour les investigations complémentaires (4.4.3 à ), un échantillon mixte doit être créé à partir des cinq échantillons individuels prélevés conformément à Quantités de fines La quantité de fines est déterminée selon la norme DIN CEN / TS ou la norme ISO NWI Masse volumique apparente La densité apparente est déterminée selon la norme DIN EN ou la pren ISO Teneur en humidité La teneur en humidité est déterminée selon la norme DIN EN ou la pren ISO Teneur en cendres La teneur en cendres est déterminée selon la norme DIN EN ou la E DIN EN ISO (à 550 C) Pouvoir calorifique Le pouvoir calorifique est déterminé selon la norme DIN EN Durabilité mécanique des granulés (à l'abrasion) La durabilité mécanique est déterminée selon la norme DIN EN ou la pren ISO Température de fusion des cendres Elle est déterminée selon la norme DIN CEN / TS Les températures caractéristiques suivantes peuvent être ajoutées : La température de rétrécissement de départ (température de frittage) La température hémisphérique La température de départ Teneur en Soufre et en Chlore Elle est déterminée selon la norme DIN EN ou la pren ISO Teneur en Azote Elle est déterminée selon la norme DIN EN ou la pren ISO11 petits équipements de chauffage" Page 11 sur Les corps étrangers Elles sont déterminées selon la norme DIN EN ou la pren ISO Les exigences sont considérées comme atteintes si les résultats de l'institut effectuant les tests comprennent des détections de corps étrangers pour le processus analytique et la limite de détection du processus est la même que la valeur critique Additifs Ceux-ci sont définis lors de l'inspection sur site sur la base de la documentation fournie par le fabricant, en calculant le la quantité moyenne entre la quantité d additifs utilisés et la quantité de granulés produits Marquage L'emballage et/ou les documents d'accompagnement (pour les envois non emballés) doivent indiquer de manière durable et bien lisible les données suivantes, en français et/ou dans la langue nationale du pays de ventes/ du client : Le nom ou la marque déposée du fabricant ou le fournisseur/distributeur La désignation du produit avec mention du diamètre (en mm). Exemple : granulés de bois - 6 mm de diamètre Le poids nominal et/ou la tare La température de déformation des cendres Une note informant du fait que les granulés doivent être conservés a l abri de l'humidité durant le transport et pendant le stockage. Les granulés ne doivent être brûlés que dans des appareils capables de produire de la chaleur. Ces appareils doivent être appropriés et adaptés à ce type de combustible (cf. Mode d emploi pour les appareils produisant de la chaleur). Pour une identification claire de la livraison, chaque produit ou son emballage/ insertion / documents d'accompagnement doit indiquer l'année de fabrication et, dans le cas de plusieurs sites de production contrôlés, le site de production. Cela peut prendre la forme d'un code d'identification et/ou un numéro de série fournissant des informations sur l'année de fabrication et le site de production (l'encodage doit être déclaré à DIN CERTCO). Pour des raisons de traçabilité, le marquage avec la date actuelle de production est recommandée. Le label de qualité "DINplus" avec le numéro d'immatriculation correspondant (en supposant que le certificat a été délivré). 5 Certification Un pré-requis pour effectuer le test selon le présent référentiel de certification est une évaluation antérieure menée par un inspecteur de DIN CERTCO ou par un laboratoire de tests/organisme de réglementation reconnu par DIN CERTCO. Les mesures d'assurance qualité pour une auto-surveillance continue (conformément à la section 6.2) et les documents pertinents sont inspectés dans le cadre de ce processus. Une inspection sur site séparée doit avoir lieu dans chaque site de production (section 6.3.1). Cette inspection doit se rapporter clairement et en détail aux produits surveillés. Le mot «Certification» tel qu utilisé dans le présent référentiel de certification renvoie à l'évaluation de la conformité d'un produit par rapport à la norme DIN CERTCO sur la base des rapports de tests rédigés par les laboratoires de tests agréés par DIN CERTCO. À cette12 petits équipements de chauffage" Page 12 sur 18 fin, les produits à certifier sont testés et surveillés par la suite dans le respect des exigences énoncées dans la section 3. Le système d'assurance qualité du fabricant est évalué sur la base du rapport d'inspection de l'usine afin de s'assurer qu'il répond aux exigences de production nécessaires au maintien de la conformité des produits. Le droit d'utiliser le label de qualité «DINplus» sera accordé par la délivrance d un certificat approprié. 5.1 Définition des catégories et sous catégories Les granulés de bois avec deux diamètres différents (6 mm et 8 mm) peuvent être enregistrés sur un certificat en tant que catégories et sous catégories s ils ont été fabriqués sur le même site de production. 5.2 Evaluation de la conformité Sur la base de la demande de certification, le rapport d'analyse du laboratoire et le rapport de l'audit d'inspection de l'usine soumis, DIN CERTCO effectue le test de conformité. Pour ce faire, une évaluation est menée grâce au rapport d'examen afin de vérifier si le produit remplit ou pas les exigences de la norme et celles du présent référentiel de certification. Le demandeur reçoit une notification écrite de la norme DIN CERTCO lorsque des écarts sont notés. 5.3 Le certificat et le droit d'utiliser le label Après des essais concluants et une évaluation positive de la conformité des documents soumis, DIN CERTCO délivre un certificat au demandeur, lui accordant ainsi le droit d'utiliser le label de qualité «DINplus» avec le numéro d'immatriculation correspondant. Format du numéro de certification No.: 7A000 Les granulés de bois pour lesquels le droit d'utiliser le label de qualité «DINplus» a été obtenu, doivent porter l inscription label de qualité «DINplus ainsi que le numéro d immatriculation correspondant. Le label et le numéro d immatriculation ne peuvent être utilisés que pour le type pour lequel le certificat a été délivré, c'est-à-dire le produit certifié. Un numéro d immatriculation doit être délivré pour chaque différent type de granulés. Pour les sous-types, un même numéro d'enregistrement sera délivré (voir section 5.1). En plus de cela, les conditions générales de la norme DIN CERTCO restent en vigueur. 5.4 Publications13 petits équipements de chauffage" Page 13 sur 18 La liste de tous les détenteurs de certificats peut être consultée sur la page d'accueil quotidiennement mise à jour de DIN CERTCO (www.dincertco.de) sous la rubrique <Certificats, agréments et autorisations>, les fabricants, utilisateurs et consommateurs utilisent cette liste afin d obtenir des informations sur les produits certifiés. En plus des coordonnées des détenteurs de certificats (téléphone, fax, , sites internet), il est également possible de consulter les données techniques des granulés de bois enregistrés. 5.5 Validité du certificat Le certificat est valable 5 ans. La durée de validité est indiquée sur le certificat. Le droit d'utiliser le label de qualité expire en même temps que le certificat. 5.6 Renouvellement du certificat Pour que la certification reste valable au-delà de la date figurant sur le certificat, un rapport de test positif mis à jour et une demande de renouvellement doivent être soumis suffisamment à l avance auprès de DIN CERTCO. Une preuve de conformité aux exigences du test et du référentiel de certification (telle que spécifiée dans la section 2) doit être fournie dans le cadre d une inspection d usine (conformément à la section 6.3.1) incluant un échantillonnage et un test de vérification (conformément à la section 4.2.2). 5.7 Expiration du certificat Dans le cas où le nouveau test standard de conformité (conformément a la section 4) n'a pas été réalisé avant l'expiration de la période de validité, le droit d'utiliser le label de qualité «DINplus» et le numéro d'immatriculation correspondant expire sans que DIN CERTCO n ait à émettre de notification explicite. En outre, le certificat peut également expirer si: La surveillance (telle que spécifiée dans la section 6) n'est pas effectuée à temps ou totalement, Le label de qualité "DINplus est utilisé de manière inappropriée par le détenteur du certificat, Les exigences listées dans le présent référentiel de certification ou dans les documents d'accompagnement ne sont pas remplies, Les frais de certification ne sont pas payés à date d'échéance, les conditions préalables à la délivrance du certificat ne sont plus remplies. 5.8 Modifications et amendements Modifications et amendements apportés au produit Le détenteur du certificat est tenu de notifier DIN CERTCO sans délai de toutes modifications du produit. Le laboratoire de test, en partenariat avec DIN CERTC, doit se prononcer sur le champ d'application du test à effectuer (conformément à la section 4.2.3) ainsi que sur14 petits équipements de chauffage" Page 14 sur 18 l ampleur de la modification et s'il s'agit d'une modification substantielle. Le laboratoire de tests doit transmettre le rapport du test à DIN CERTCO. Si le laboratoire de test conclu que la modification est importante, le certificat et le numéro d'immatriculation correspondant expirent. Pour le produit modifié, une nouvelle application pour une certification initiale autorisant l'utilisation du label de qualité "DINplus" devra être soumise. Le détenteur du certificat demeure dans l'obligation de notifier tout changement de coordonnées (par exemple changement d adresse du détenteur du certificat). Le détenteur du certificat peut demander auprès de DIN CERTCO une extension de son certificat actuel pour d'autres sous-types issus du même type de granulés. Ce sera à DIN CERTCO de décider si ces amendements exigent un test complémentaire. Les modèles-types sont inscrits sur le certificat pour les produits déjà certifiés et, tant que les conditions sont remplies, sont considérés comme faisant partie intégrante des sous-types Les modifications apportées aux spécifications de base des tests Si les spécifications de base du test pour la certification sont modifiées, une demande de modification de la certification doit être présentée dans les 6 mois suivant la réception de la notification de DIN CERTCO. En règle générale, après 12 mois, une preuve de conformité avec les spécifications du test modifié doit être soumise sous la forme d'un rapport de test positif (voir la section 4.2.3). 5.9 Défauts du produit Dans le cas où un produit certifié sur le marché est jugé défectueux, DIN CERTCO doit sommer par écrit le détenteur du certificat de corriger les défauts. DIN CERTCO doit décider, en partenariat avec le laboratoire de tests, s'il s agit ou pas d une défectuosité mineure ou majeure. Dans le cas où les défectuosités ont un effet direct ou indirect sur la sécurité technique ou sur la fonctionnalité du produit (défauts graves), le fabricant doit veiller à ce que les produits ne soient plus labélisés "DINplus, ce jusqu à la correction des défauts. Les défauts sur les produits stockés doivent également être corrigés sans délai. Le fabricant doit présenter dans les 3 mois une preuve à DIN CERTCO, sous la forme d'un rapport de test spécial (conformément à la section 4.2.4), montrant que les défauts ont été corrigés et que les produits en question remplissent à nouveau les exigences requises. Dans l'intervalle, DIN CERTCO peut suspendre le droit d'utiliser le label de qualité "DINplus". Dans le cas de défauts qui n'ont pas d impacts sur la sécurité technique ou sur la fonctionnalité du produit (défauts mineurs), le fabricant doit présenter dans les 3 mois une preuve adéquate à DIN CERTCO attestant que les défauts du produit en question ont été corrigés. Si le fabricant venait à ne pas respecter ces délais, aussi bien lui que le distributeur du produit ne seront autorisés à utiliser le label de qualité "DINplus". Si le produit n est toujours pas satisfaisant, DIN CERTCO doit initialement suspendre le certificat et fixer en même temps un dernier délai pour la rectification des défauts. Si le détenteur du certificat ne parvient pas à répondre à cette demande, ou ne parvient pas à y répondre dans le délai imparti, ou s il n est toujours pas possible de prouver que les défauts ont été corrigés, le certificat sera annulé.15 petits équipements de chauffage" Page 15 sur 18 6 Surveillance 6.1 Informations générales La surveillance constante du produit certifié pendant toute la durée de la période de certification fait partie intégrante de la certification elle-même. Nous faisons la distinction entre le contrôle interne du fabricant et la surveillance par une tierce partie, en l occurrence DIN CERTCO. 6.2 Surveillance par le fabricant Le fabricant doit veiller, par des mesures appropriées de gestion de qualité, à ce que les caractéristiques du produit confirmés par la certification soient maintenues. Ceci peut être accompli grâce à un contrôle interne de la production en usine sur le produit lui-même ou sur la production et peut être garanti dans le cadre d'un système de gestion de la qualité Contrôle de la production en usine (CPU) Le contrôle de production en usine comprend la surveillance continue par le fabricant du processus de production afin de garantir la conformité des produits fabriqués avec les exigences spécifiées Champ d application de l inspection entrante Dans le cadre de l'audit initial un contrôle visuel régulier de la matière première entrante doit être effectué et documenté de manière appropriée. Si la matière première est fournie exclusivement à partir des autres installations de production d'une même entreprise, il est permis d'ignorer leur contrôle à l'arrivée. En plus de la liste des fournisseurs agréés, une déclaration du fabricant provenant du fournisseur de bois indiquant la qualité du bois en terme d'origine durable doit être fournie. Sinon, des analyses sur la teneur en chlore, la teneur en cendres et la teneur en azote doivent être effectuées en lieu et place de la déclaration du fabricant. Toutes les valeurs déterminées doivent être documentées Elimination des fines Afin de garantir le respect des exigences relatives au taux de fines (cf. tableau 1), les résidus de frottement issus des granulés et générés lors de la fabrication doivent être directement éliminés avant le chargement/l'emballage Champ d'application des tests de contrôle de production Les tests de contrôle effectués à l'usine sur le produit fini doivent être exécutés par un personnel qualifié au moins une fois toutes les 8 heures. Ces tests consistent à: 1. Déterminer l'humidité (teneur en eau) 2. Déterminer la durabilité mécanique (abrasion) 3. Déterminer la masse volumique apparente 4. Déterminer les dimensions 5. Le type et la quantité de tout additif utilisé doivent être enregistrés en permanence.16 petits équipements de chauffage" Page 16 sur 18 Lors du traitement de matières premières ayant une teneur en cendres potentiellement élevée, la teneur en cendres du produit final doit être régulièrement déterminée. Si le produit échoue à un test, le fabricant doit immédiatement mettre en œuvre toutes les mesures adéquates nécessaires afin de remédier à toute imperfection, conformément aux procédures énoncées dans la section Les produits défectueux doivent être étiquetés et écartés/mis au rebut. Le test devra être répété une fois que les mesures de correction ont été prises afin de déterminer si le défaut a été corrigé ou pas. Les méthodes listées au niveau de la section 4 n ont pas besoin d être utilisées en cas d'auto-surveillance. L'équivalence des méthodes utilisées doit cependant être prouvée (grâce à des tests de comparaison par exemple). Les résultats de l'auto-surveillance doivent être documentés Marchandises sortantes Un échantillon de référence d'au moins 1,5 kg doit être prélevé une fois par jour. Cet échantillon doit être étiqueté en conséquence afin que toutes plaintes/requêtes de la part des clients puissent être affectées à la bonne période de la production et traitées correctement. Cet échantillon doit être stocké pendant au moins pendant 9 mois Documentation et archives Pour les processus suivants relevant de la qualité des produits, le fabricant doit avoir des procédures écrites approuvées par un responsable compétent en la matière: Suivi/Contrôle des entrées et sorties Contrôle du matériel de test utilisé (calibrage/étalonnage, tests fonctionnels) Mise en œuvre de tests de surveillance Devoirs et responsabilités, en particulier pour les décisions concernant les futures actions à poser dans le cas de détection d'anomalies, d interruptions de production, etc. Gestion des plaintes Formation des employés La mise en œuvre de ces processus doit être consignée dans le formulaire approprié. Ce dernier doit au moins contenir les informations suivantes: Description de l'objet du test, du matériel utilisé, de l anomalie, du type de formation, etc. Date de la mise en œuvre et si applicable, date de la fabrication Résultat du test et si prévu, comparaison avec les exigences spécifiées Signature de la personne responsable et si applicable, celle des participants Les documents appropriés doivent être remis à DIN CERTCO ou à ses représentants autorisés s ils en font la demande. 6.3 Surveillance par DIN CERTCO DIN CERTCO examine chaque année la conformité du produit avec les exigences fixées dans le présent référentiel de certification sur la base d inspections de surveillance (section17 petits équipements de chauffage" Page 17 sur ). Il examine également l'efficacité du contrôle de production en usine (conformément à l'article 6.2.1) grâce aux inspections d'usine Inspection à l usine Dans le cadre des inspections d'usine, DIN CERTCO, ou l'un de ses représentants agréés, inspecte les unités de production, l équipement utilisé pour les tests ainsi que les mesures d'assurance qualité. L'inspection de l'usine sert également à déterminer si les conditions préalables relatives aux techniques de fabrication sont remplies pour la conformité continue des produits aux exigences fixées dans la section 3 de ce document. L'inspection de l usine se fait, si possible, de manière inopinée et doit être effectuée au moins une fois par an pour chaque usine de fabrication. Tout arrêt de production de l'objet surveillé qui rendrait impossible l évaluation telle que stipulée dans le contrat doit être immédiatement à l'organisme de contrôle. La durée probable de l'interruption doit également être indiquée. La même règle s'applique lors de la reprise de la production. Le demandeur doit désigner un gestionnaire spécialisé et donner son nom à l'organisme d'inspection. Il en fera de même pour l adjoint. Tout changement doit être immédiatement signalé par écrit à l'organisme de régulation. Les représentants de l'organisme de contrôle chargés de l inspection de l'usine sont autorisés à visiter à l improviste/sans prévenir ses installations d'exploitation et de stockage ainsi que ses sites de production (y compris ses entrepôts de livraison) à tout moment pendant les heures de fonctionnement/d ouverture. Tous les documents relatifs à la production et nécessaires au bon déroulement de l inspection doivent leur être remis, s ils en font la demande. Les mesures nécessaires doivent également être prises afin que les échantillons puissent être prélevés, ce, même en cas d absence du demandeur ou de l'inspecteur agréé. Les échantillons prélevés sont testés par l'organisme de contrôle. Ces échantillons doivent être issus de la production en continu. L'échantillonnage doit couvrir toute la marchandise du fabricant, qu elle soit stockée ou en cours production. Les produits défectueux (rebuts) sont exclus de l'échantillonnage, à condition qu'ils soient stockés séparément et clairement étiquetés. Les rapports d inspection de l usine doivent être signés par les participants et archivés. En plus des données requises par la section 5.10 de la norme DIN EN ISO 17025, le rapport d'audit/la visite du site de production doit au moins contenir les informations supplémentaires suivantes : 1. Origine, type, composition et qualité des matières premières utilisées 2. Informations sur le stockage des matières premières et des produits finis (séparation des types de granulés) 3. Détails sur le processus de production (avec les étapes individuelles de production) 4. Informations sur le système d'assurance qualité en vigueur : Y a t-il des procédures écrites, des instructions de travail (manuel de qualité) et des protocoles, particulièrement pour les opérations suivantes:18 petits équipements de chauffage" Page 18 sur 18 Tests de suivi conformément à la section du système de certification Calibrage/Etalonnage et inspection du matériel de tests et de mesures Responsabilités, en particulier pour les décisions concernant les futures actions à poser dans le cas de détection d'anomalies, d interruptions de production, etc. Formation continue des employés Plaintes des clients 5. Information sur la fourniture des granulés (tamisage, emballage, livraison, etc.) 6. Les actions correctives menées afin de rectifier les écarts détectés auparavant 7. Résumé des écarts 8. Evaluation de l inspecteur Le demandeur doit être avisé dans les plus brefs délais lorsque les résultats de l'inspection de l usine ne sont pas satisfaisants. Dans ce cas, l'ampleur des mesures supplémentaires à prendre afin de satisfaire toutes les exigences doit être définie entre l'organisme de certification et le demandeur. La procédure est close lorsque le demandeur est incapable de mettre en œuvre ces mesures Résultat de la surveillance par la norme DIN CERTCO Les résultats de l'audit et des laboratoires de tests sont résumés dans un rapport de test et d inspection. Le fabricant est informé des écarts par rapport aux exigences du système de certification. Un délai lui est accordé afin de lui permettre de corriger ces écarts. La suite de la procédure se fera conformément à la section 5.9. Montrer encore
RÈGLEMENT GRANULÉS EN BOIS NATUREL SUISSE Éditeur: Association Granulés en Bois Naturel Suisse c/o Aric Gliesche, Kirschenackerweg 20a 3063 Ittigen Version : Auôt 2015 Table des matières 1. Introduction... Plus en détail PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de Plus en détail PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF OBJETS SURPRISE ASSOCIES A UN PRODUIT PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1 Exigences concernant les produits 2.2 Exigences concernant Plus en détail AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.
Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de Plus en détail 28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9
28.3.2008 Journal officiel de l Union européenne L 86/9 RÈGLEMENT (CE) N o 282/2008 DE LA COMMISSION du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer Plus en détail ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens
ANNEXE D relative à l approbation du système d entretien d un exploitant de services aériens 1.- L objet de la présente annexe est de rappeler les obligations de l exploitant en matière d entretien de Plus en détail PRINCIPES RÉGISSANT L'APPLICATION DES PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ESSAI DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES CAC/GL 83-2013
PRINCIPES RÉGISSANT L'APPLICATION DES PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ESSAI DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES CAC/GL 83-2013 Adoptés en 2013. Révision: 2015. CAC/GL 83-2013 2 1. Plus en détail GUIDE DES EXPORTATIONS A DESTINATION DU NIGER
GUIDE DES EXPORTATIONS A DESTINATION DU NIGER WWW.SGS.COM A compter du 1er mars 2015, les importations de marchandises à destination de la République du Niger sont soumises à inspection et vérification, Plus en détail SPECIFICATION TECHNIQUE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003 Index 1. INTRODUCTION...3 1.1. OBJET...3 1.2. DOMAINE D APPLICATION...3 1.3. Plus en détail Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien
Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail Rayonnages Inspection & Entretien De l'inspection par les experts au remplacement des pièces de rayonnages défectueuses selon la norme DIN EN Plus en détail REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION Plus en détail PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT TUBES ET RACCORDS PVC FILMS PVC SUPPORTS TEXTILES REVETUS PLAFONDS PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES Plus en détail CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS
CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org Plus en détail Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux
NBOG BPG 1 2010-1 Guide pour les organismes notifiés concernant l'audit des fournisseurs 2 des fabricants de dispositifs médicaux 1 introduction Traduction non officielle du document en anglais publié Plus en détail GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025
Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT Plus en détail CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT
1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées Plus en détail ENplus. Programme de Certification des Granulés de Bois. Référentiel ENplus. 1 ère partie: Généralités
ENplus Programme de Certification des Granulés de Bois Référentiel ENplus 1 ère partie: Généralités Version 3.0, Août 2015 Editeur: Conseil Européen du Granulé (EPC) c/o AEBIOM - Association européenne Plus en détail Gestion de la qualité,, BPL et BPF. Lncpp/cecomed 2010
Gestion de la qualité,, BPL et BPF Lncpp/cecomed 2010 GESTION DE LA QUALITE La gestion de la qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la Plus en détail ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17065 Première édition 2012-09-15 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Conformity assessment Requirements Plus en détail Système de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février Plus en détail Conseil National de l Emballage
Conseil National de l Emballage OLFD250909 DES PARTENAIRES POUR UN EMBALLAGE MEILLEUR PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES LIEES À L ENVIRONNEMENT DANS LA CONCEPTION ET LA FABRICATION DES EMBALLAGES Mise en conformité Plus en détail Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949
Exigences impactant le issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4 ème édition pour l ISO/TS 16949 1 er Février 2014 1 Exigence des Règles 4 ème édition Avant-propos Introduction L Plus en détail Référentiel ENplus, 2e partie - Procédure de certification. ENplus. Programme de Certification de Qualité des Granulés de Bois
Référentiel ENplus, 2e partie - Procédure de certification ENplus Programme de Certification de Qualité des Granulés de Bois Référentiel ENplus 2 e partie : Procédure de certification Août 2015 1 Editeur: Plus en détail CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION PRINCIPE Une bonne Plus en détail EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF)
Avril 2007 DGA/Q EVALUATION DU SYSTEME ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) EVALUATION DU SYSTEME QUALITE FOURNISSEUR (ESQF) I. Eléments pour l évaluation du système d assurance qualité fournisseurs 1. Plus en détail I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC
Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées Plus en détail POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site Plus en détail EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX D ISOLATION THERMIQUE POLYSTYRENES EXPANSIBLES IGNIFUGES POLYSTYRENES EXPANSES MOULES MOUSSE RIGIDE DE POLYURETHANNE MOUSSE THERMOPLASTIQUE Plus en détail FAQ Audit. 7) Dans quelle mesure la cotation 0 (non évalué) peut-elle être utilisée dans la check-list audit?
PB 07 FAQ INTERNET REV 1 2007-1/11 FAQ Audit 1) Lorsqu'il y a des NC A lors d'un audit et qu'un contrôle visuel est nécessaire pour lever ces NC, peut-on utiliser des photographies pour éviter de devoir Plus en détail Avis Technique 14/14-2017. Giacoflex PE-RT
Avis Technique 14/14-2017 Annule et remplace l Avis Technique 14/09-1499*V1 Tubes en PE-RT Système de canalisations en PE-RT PE-RT piping system PE-RT Rohresystem Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Plus en détail CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS
20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE Plus en détail passez à la chaleur renouvelable à base de résidus agricoles.
passez à la chaleur renouvelable à base de résidus agricoles. Un service clé-en-main, un chauffage confortable et sûr. Un prix compétitif L option d un financement intégral. Un service de fourniture de Plus en détail REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS
REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS Gestion de la configuration Mis à jour en mars 2008 Table des matières 1- Synthèse...3 2- Principes généraux relatifs à la gestion de configuration...5 2.1. Quelques Plus en détail Agrément technique général. Association professionnelle de la construction en bottes de paille Allemagne Sieben Linden 1 D-38486 Bandau
No d agrément : Z-23.11-1595 INSTITUT ALLEMAND DES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION Etablissement de droit public 10 février 2006 10829 Berlin Kolonenstr. 30 L Tel. (49) 030 78730-332 Fax. (49) 030 78730-320 Plus en détail Version du 14/10/2015. Bureau Veritas Certification France 2015-10-14 GP01 ClimPAC.docx page 1/13
Processus de certification de compétences des personnes réalisant les inspections périodiques des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kw Version du 14/10/2015 Bureau Plus en détail Annexe V. Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments.
Annexe V. Lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments. I. Cette annexe est d'application aux médicaments visés à la Partie Ire et à la Partie II du présent Plus en détail 6.3.1.1 Le présent chapitre s applique aux emballages pour le transport des matières infectieuses de la catégorie A.
6.3.1 Généralités Chapitre 6.3 Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses (Catégorie A) de la classe 6.2 et aux épreuves qu ils doivent subir NOTA. Les prescriptions Plus en détail MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR Plus en détail PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de Plus en détail REGLES DE CERTIFICATION Extincteurs
REGLES DE CERTIFICATION Extincteurs N d identification : NM011 Version 01 Date d approbation : 29 Octobre 2013 1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Le présent référentiel ainsi que ses annexes précisent les Plus en détail Data Collection Tools 2007.01- Functions, Indicators & Sub-Indicators
Data Collection Tools 27.1- Functions, Indicators A. Système National de Réglementation RS1. Base statutaire (législative) permettant la mise en place du système de réglementation et du pouvoir coercitif Plus en détail Agrément technique national
DEUTSCHES INSTITUT FÜR BAUTECHNIK (INSTITUT ALLEMAND DU GENIE CIVIL) Etablissement de droit public 10829 Berlin, le 1 er Février 2008 Kolonnenstraße 30 L Téléphone : 030 78730-261 Fax : 030 78730-320 Référence Plus en détail 1. Domaine de validité. 2. Périmètre de la prestation. 3. Etendue des droits d'utilisation pour les certificats et logos
Conditions Générales Certifications Systèmes du TÜV RHEINLAND France 20 Ter rue du Bezons - CS 60030 F-92415 COURBEVOIE CEDEX E-Mail: qualite@fr.tuv.com 1. Domaine de validité Les conditions générales Plus en détail REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus Plus en détail Norme de la Chaîne de Traçabilité
Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org Plus en détail La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux
Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA Plus en détail REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE Plus en détail PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE
TP 14612F (05/2011) PROCÉDURE D HOMOLOGATION DES ENGINS DE SAUVETAGE ET DES SYSTÈMES, DES ÉQUIPEMENTS ET DES PRODUITS DE PROTECTION 3 e ÉDITION Mai 2011 i Autorité responsable La section Design, équipement Plus en détail QUATRIÈME PARTIE MÉTHODES D'ÉPREUVES APPLICABLES AU MATÉRIEL DE TRANSPORT
QUATRIÈME PARTIE MÉTHODES D'ÉPREUVES APPLICABLES AU MATÉRIEL DE TRANSPORT - 419 - TABLE DES MATIÈRES DE LA QUATRIÈME PARTIE Section Page 40. INTRODUCTION À LA QUATRIÈME PARTIE... 423 40.1 OBJET... 423 Plus en détail CHARTE «ACHATS RESPONSABLES»
Page : 1 / 6 Date d application Rédacteur Vérificateur Approbateur C. SONG (Qualité) L. RODRIGUEZ (RQ) JM FERRANDEZ (DG) CS LR JMF 19/09/08 Révision A : Création du document 10/01/2013 22/09/09 Révision Plus en détail Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ
Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat Plus en détail FICHE TECHNIQUE PRODUIT
BRICAFEU Sélection La Référence Cimaj. Pour le chauffage ou la cuisson. Longueur : 25 cm ; Ø 7.8 cm Conditionnement des bûches Carton de 15 bûches Poids indicatif du carton 18.5 Kg Conditionnement des Plus en détail Programme de garantie pour le système de câblage R&Mfreenet
Programme de garantie pour le système de câblage R&Mfreenet Garantie générale produit R&Mfreenet de 5 ans Garantie système R&Mfreenet de 25 ans Garantie d'application R&Mfreenet à vie 1 Définitions : R&M Plus en détail Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) du 22 avril 2011 Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu l art. 9, al. 2, de la Plus en détail Améliorer la Performance des Fournisseurs
Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs Plus en détail LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur rapport du Ministre des Infrastructures Economiques ;
DECRET N 98-261 DU 03 JUIN 1998 Relatif à l homologation des équipements Terminaux de télécommunication, à leurs Conditions de raccordement et à l agrément des installateurs. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Plus en détail Comprendre le langage du bois
Comprendre le langage du bois Comme dans tous métiers ou dans toutes filières, un vocabulaire spécifique est utilisé dans le domaine du bois. Quand nous avons commencé l étude de faisabilité du chauffage Plus en détail Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux Plus en détail Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition Plus en détail 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES
- 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports Plus en détail INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES DESSINS
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES DESSINS INDUSTRIELS Qu'est-ce qu'un dessin industriel? On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments Plus en détail Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004)
Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004) Directives d Assurance Qualité à destination des fournisseurs QSL (Contrat Plus en détail Procédures d inspection des produits laitiers - Vérification de l'intégrité des boîtes métalliques des produits laitiers
Procédures d inspection des produits laitiers - Vérification de l'intégrité des boîtes métalliques des produits laitiers 1. Objectif de l activité La vérification de l'intégrité des boîtes métalliques Plus en détail Concept d inspection et de certification
Concept d inspection et de certification Fruits, légumes et pommes de terre Table des matières 1 Introduction et documents normatifs... 3 2 Champ d application et définitions... 3 2.1 Producteur:... 3 Plus en détail SPECIFICATION TECHNIQUE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 24 ELEMENTS ELASTIQUES ELASTOMERE THERMOPLASTIQUE POUR ORGANES DE CHOC ET TRACTION EDITION : 03/2004 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1. Plus en détail POLITIQUE D ASSURANCE QUALITÉ DU FONDS MONDIAL POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Annexe 1 POLITIQUE D ASSURANCE QUALITÉ DU FONDS MONDIAL POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES Principe de base 1. Les fonds des subventions du Fonds mondial ne peuvent être utilisés que pour acheter des produits Plus en détail CERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation Plus en détail Description du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service» Plus en détail ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE. 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2. Délai
RECOMMANDATION OIML R 96 INTERNATIONALE Edition 1990 (F) Bouteilles récipients-mesures Measuring container bottles OIML R 96 Edition 1990 (F) ORGANISATION INTERNATIONALE DE MÉTROLOGIE LÉGALE INTERNATIONAL Plus en détail République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans Plus en détail ENplus. Certification de Qualité des Granulés de Bois. Référentiel ENplus. 5 e partie: Organisation
ENplus Certification de Qualité des Granulés de Bois Référentiel ENplus 5 e partie: Organisation Version 3, Août 2015 Editeur: European Pellet Council (EPC): Conseil Européen du Granulé c/o AEBIOM - Association Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES FOURNITURE DE TUBES EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITÉ PEHD Pour le transport et la distribution de l eau 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION _ DOMAINE D EPMLOI 2. CONFORMITE Plus en détail DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS
DISPOSITIF PARTICULIER DE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Diffusion contrôlée : - Membres du comité - Examinateurs - Référents techniques page 1/15 O/Préambule Les décisions de certification, Plus en détail LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR
LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY 1 LES SPECIFICITES DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ISO 15189 ACCREDITATION CERTIFICATION ACCREDITATION AGREMENT RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITE Plus en détail Agrément Technique Européen ETA-07/0144
Institut Allemand pour les Techniques du Bâtiment Institution de Droit Public Kolonnenstraße 30 L 10829 BERLIN ALLEMAGNE Tél. : +49 (0) 30 787 30 0 Fax : +49 (0) 30 787 30 320 E-mail : dibt@dibt.de Internet Plus en détail LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique Plus en détail FICHE TECHNIQUE Réf. 62 006 05 EPI. Tige : Embout: Semelage: Pointures: 35 à 48 NOTICE D'UTILISATION
CHAUSSURES Utilisation du Produit Chaussure de sécurité à usage professionnel. Descriptif Technique EPI Tige : - Cuir fleur pigmenté. - Fermeture par languettes et oeillets. - Haut de tige et protège malléoles Plus en détail PLAN DE CONTROLE EXTERNE REFERENTIEL QUALIPSAD
PLAN DE CONTROLE EXTERNE REFERENTIEL QUALIPSAD Version V4 du 28 mai 2013 Bureau Veritas Certification 1 / 20 SOMMAIRE OBJET, CONDITIONS PREALABLES DE L AUDIT TIERCE PARTIE ET PERIMETRE DE CONFORMITE... Plus en détail juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ)
Guide du SCECIM Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) juin 2003 Programmes d accréditation Plus en détail CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation
BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure Plus en détail Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions Plus en détail ISO/IEC 25051. Deuxième édition 2014-02-15. Numéro de référence ISO/IEC 25051:2014(F) ISO/IEC 2014
NORME INTERNATIONALE ISO/IEC 25051 Deuxième édition 2014-02-15 Ingénierie du logiciel Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation (SQuaRE) Exigences de qualité pour les progiciels et instructions Plus en détail Introduction à l ISO/IEC 17025:2005
Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC Plus en détail 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité Le Gouvernement Plus en détail ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE Plus en détail La biomasse énergie. Roger Cadiergues L05. SOMMAIRE. Livraison 05. 5 février 2009 (prochain livret le 12 février 2009) . Avant-Propos p.
Roger Cadiergues La biomasse énergie L05. SOMMAIRE. Avant-Propos p. 3 1. La biomasse primaire p. 5 1.01. Le cycle du carbone 1.02. Biocombustibles et biocarburants 1.03. Le bois et ses dérivés directs Plus en détail RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE
RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB Plus en détail Guide détaillé pour les proposants du programme pilote de vérification des technologies environnementales de l UE. AdvanceETV
Guide détaillé pour les proposants du programme pilote de vérification des technologies environnementales de l UE AdvanceETV Guide détaillé pour les proposants du programme pilote Avant-propos : Programme Plus en détail PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE Plus en détail Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Politique de Contrôle Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Politique de Contrôle Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 B-1000 Bruxelles Tél. 02 Plus en détail Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire
1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés, Plus en détail SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DES FIBRES TEXTILES SODEFITEX APPEL D OFFRES N 08/2009/DOC//DPC PORTANT SUR LA FOURNITURE DE :
1 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DES FIBRES TEXTILES SODEFITEX APPEL D OFFRES N 08/2009/DOC//DPC PORTANT SUR LA FOURNITURE DE : 270 000 PILES ELECTRIQUES. TYPE R 20 1, 5 VOLT Campagne agricole 2010/2011 Novembre Plus en détail LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION DES PERSONNES REALISANT DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS CEPE REF 26 Révision 06 Septembre 2009 Section «Certification d Entreprises et de Personnels et Plus en détail Arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
PB 00 P 03 - REV 3 2005-2/14 I. OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION Par cette procédure, l AFSCA vérifie si l'entreprise examinée satisfait à la réglementation en vigueur relative à l'autocontrôle, à la Plus en détail CCTP Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la construction d'une biobanque et d'un LIMS, accompagnement de MGP vers une certification ISO
CCTP Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la construction d'une biobanque et d'un LIMS, accompagnement de MGP vers une certification ISO Contexte Metagenopolis - MGP - est une unité de l'inra. Sa mission Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back