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Timestamp: 2016-10-22 23:41:26+00:00
Document Index: 229229560

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 85', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 159']

Arr�t du 13 d�cembre 2001
M.________, intim�, repr�sent� par la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (FSIH), place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
que le 3 avril 1997, M.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, en indiquant qu'il avait �t� victime, au mois de juillet 1996, d'un infarctus du myocarde inf�rieur;
qu'invit� par l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office) � lui fournir des renseignements m�dicaux, le docteur A.________, cardiologue, a d�clar� que l'assur� ne pr�sentait ni insuffisance cardiaque, ni isch�mie, et qu'il �tait apte, depuis le 3 f�vrier 1998 au moins, � reprendre son activit� d'aide cuisinier � temps complet (rapports des 10 juin 1998 et 19 avril 1999);
que l'office a alors notifi� � M.________, le 26 juillet 2000, un projet de d�cision dans lequel il l'informait qu'aucune mesure de r�adaptation professionnelle ne lui serait accord�e d�s lors qu'il ne subissait aucune incapacit� de travail, tout en lui donnant la possibilit� de se d�terminer � ce sujet dans un d�lai de deux semaines;
que le pr�nomm� n'ayant pas r�agi � cette communication, l'office a rejet� la demande de prestations par d�cision du 16 ao�t 2000;
que l'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud, all�guant souffrir �galement de troubles psychiques;
que dans sa r�ponse, l'office a conclu au rejet du recours, tout en faisant valoir, en ce qui concerne l'affection psychique, qu'il s'agissait l� d'un fait nouveau qui, attest� m�dicalement, pourrait le cas �ch�ant donner lieu � un r�examen du cas;
que M.________ a r�pliqu� en produisant un certificat m�dical �tabli le 26 janvier 2001 par la doctoresse B.________, laquelle sugg�re la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, l'assur� s'�tant plaint de l'apparition, depuis plusieurs mois, de troubles anxieux susceptibles d'influencer sa capacit� de travail;
que par jugement du 30 avril 2001, le tribunal cantonal a admis le recours, annul� la d�cision entreprise et renvoy� la cause � l'office pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique et nouvelle d�cision;
qu'il a en outre allou� � M.________ mille francs de d�pens � la charge de l'office ;
que pour sa part, M.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�;
que m�me si elle ne met pas fin � une proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 117 V 241 consid. 1, 113 V 159);
que l'office ne nie pas la n�cessit� d'une expertise psychiatrique, mais soutient qu'il ne pouvait savoir, au moment d�terminant, que l'intim� �tait atteint dans sa sant� psychique, ce dernier n'ayant fourni aucune indication � cet �gard durant toute la proc�dure d'instruction de sa demande de prestations;
qu'aux termes de l'art. 85 al. 2 let. c LAVS en liaison avec l'art. 69 LAI, le juge �tablit d'office les faits d�terminants pour la solution du litige;
que si le juge doit, en r�gle g�n�rale, appr�cier la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, il n'en demeure pas moins tenu, en vertu de la maxime inquisitoire, de prendre en consid�ration des faits ou moyens de preuve nouveaux, dans la mesure o� ceux-ci sont �troitement li�s � l'objet du litige et de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision a �t� prise (ATF 116 V 81 consid. 6b, 99 V 102 et les arr�ts cit�s);
qu'en l'occurrence, le certificat de la doctoresse B.________ se rapporte � des faits pertinents ant�rieurs � la d�cision du 16 ao�t 2000, de sorte que les premiers juges ont, � juste titre, statu� sur le recours de l'intim� en tenant compte de cette pi�ce m�dicale;
que dans la mesure o� celle-ci contient des indices pouvant donner � penser que l'intim� serait entrav� dans l'exercice de son activit� au plan psychique et que par ailleurs, aucun psychiatre ne s'est encore prononc� sur ce point, l'annulation de la d�cision entreprise et le renvoi de la cause � l'office se r�v�lent justifi�s;
qu'on ne saurait, en revanche, se rallier � la solution retenue par la juridiction cantonale en qui concerne les d�pens allou�s � l'intim�, question r�gie, en mati�re d'assurance-invalidit�, par le droit f�d�ral (cf. art. 85 al. 2 let. f LAVS en relation avec l'art. 69 LAI);
qu'en effet, selon la jurisprudence, une partie ne peut pr�tendre l'octroi de d�pens nonobstant l'admission de son recours lorsqu'elle a, par son comportement, rendu n�cessaire l'intervention du juge (ATF 125 V 376 consid. 2b/cc et l'arr�t cit�; SVR 1999 ALV n� 21 p. 51);
qu'on doit convenir avec l'office qu'en omettant de donner toutes les informations n�cessaires � l'examen du bien-fond� de sa demande AI, en particulier quant � son �tat de sant�, l'intim� a failli � son obligation de collaborer � l'instruction de sa cause (cf. art. 71 RAI);
que ce dernier n'a donc pas droit � des d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, si bien que, sur ce point, le recours se r�v�le bien fond� et que le jugement entrepris doit �tre annul�;
que du moment o� l'office n'obtient que tr�s partiellement gain de cause, M.________ a toutefois droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour la proc�dure f�d�rale, �tant repr�sent� par la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (art. 159 al. 3 OJ; SVR 1997 IV n� 110 p. 341),
du 30 avril 2001 est annul�. Il est rejet� pour le
III. L'office AI pour le canton de Vaud versera � l'intim� la somme de 1000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 13 d�cembre 2001