Source: http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr/arretes-municipaux/470-arretes-municipaux-occupation-du-domaine-public
Timestamp: 2019-01-22 04:55:28+00:00
Document Index: 213772864

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Accueil Arrêtés municipaux Arrêtés municipaux, occupation du domaine public
Arrêtés municipaux - Réglementation de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public.
Demande d’arrêtés de circulation et/ou de stationnement
pour déménagement :
pour travaux :
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public :
Les services techniques de la ville indiquent que ne seront plus prises en considérations les demandes d’arrêtés municipaux pour occupation du domaine public, dans le cadre de travaux ou de déménagement, si ces dernières ne son tpas formulées dans un délai d’au moins deux semaines avant la date d’entrée en vigueur des dits arrêtés.
N° Objet/lieu Date de l'évènement Télécharger
019 Déménagement 11 bis rue Saint-Martin Du samedi 26 janvier 2019 au dimanche 27 janvier 2019
018 Déménagement
72 rue Paul Deschanel le samedi 2 février 2019 et le samedi 16 février 2019
017 Occupation du domaine public
Stationnement d’un Bus
Parking Mandes France Du mercredi 23 janvier 2019 à 17 heures au jeudi 24 janvier 2019 à 00 heures
015 Déménagement
105 rue Gouverneur Du vendredi 18 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
014 Conception et réalisation d’un réseau haut et très haut débit (numérique)
Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations
techniques de réalisation pour tous les travaux souterrains (y compris
chantiers mobiles) et interventions sur la commune de Nogent-le-Rotrou pour
l’année 2019 jusqu'au 31 décembre 2019
2019/013/PM Réglementation zone de stationnement devant le local des Resto du Coeur 70 rue Saint-Laurent
2019/012/PM Réglementation zone de stationnement 3 rue Doullay
011 Stationnement d’un véhicule devant le n°6 rue Paul Deschanel
Travails intérieurs Du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 8 février 2019.
009 Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations techniques de réalisation pour tous les travaux souterrains de SUEZ Eau France Du 1 janvier au 31 décembre 2019
008 Echafaudage : 17 RUE DU PATY
Rue du Paty déviation du 21 janvier 2019 au 30 janvier 2019
Stationnement ponctuel pour enlèvement de gravât du 31 janvier 2019 au 13 février 2019 du 21 janvier au 13 février 2019
2019/007/ST NUMEROTAGE CLOS DU VAL ROQUET
005 Prorogation stationnement d’un camion benne n°39 rue Gouverneur
Travaux intérieurs Du 1
Janvier 2019 au 28 Février 2019
2019/004/ST Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes
départementales en agglomération
003 Prorogation Stationnement d’un véhicule sur deux places (travaux intérieur)
18 rue Villette Gâté Du Mardi 8 Janvier 2019 au 1 er
002 Echafaudage
35 AVENUE GENERAL LECLERC du 14 Janvier 2018 au 26 Janvier 2018
001 Echafaudage
99 au 105 RUE GOUVERNEUR du 7 Janvier 2019 au 18 Janvier 2019
421 Echafaudage
22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU du 4 Février 2019 au 15 Février 2019
2018/412/PM Aménagement du stationnement route des Etilleux
2018/349/ST REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Magasin sous enseigne CENTRAKOR
2018/341/PM Aménagement du stationnement au 03 av du Général Leclerc
2018/340/PM Emplacement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite - Modification n°10 - 04 passge des sorbiers
2018/329/PM Emplacement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite - Modification n°09 devant la salle Léo-Lagrange rue Léo Lagrange
2018/328/PM Aménagement du stationnement face au N°4 av du Président Kennedy
2018/327/PM Aménagement du stationnement face au N°40 rue de la Touche
308/PM/2018 Emplacement passage piétons au 13 rue Croix la Comtesse
307/PM/2018 Implantation du stationnement unilatéralcoté pair rue des Maisons Neuves
2018/291/PM Aménagement du sationnement face au 25 rue Sainte-Anne
2018/289/PM Réglementation du stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes av du Charles De Gaulle
2018/287/PM Implantation d'un aménagement du stationnement au niveau du 01 av du Général Leclerc
274/PM/2018 Modification arrêté 241/PM/2016 relatifs aux emplacements de passages piétons au n°02 av Georges-Clémenceau
270/PM/2018 Réglementaion du stationnement 3 rue Jacques-Brel
261/PM/2018 Implantation du stationnement unilatéral coté impair rue Thibault-Meyniel
260/PM/2018 Elimination des chenilles processionnaires du pin sur l'ensemble du territoire de la communal
259/PM/2018 Aménagement du stationnement au niveau du n°3 rue Doullay
254/PM/2018 Modification arrêté définitif n° 69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite n°08 : 09 rue Saint-Laurent
243/ST/2018 Instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h rue de la Bruyère à partir du 16 juillet 2018
224/PM/2018 Réglementation du staionnement au 35bis rue Saint-Hilaire
223/PM/2018 Implantation d'un aménagement de stationnement au niveau du 31 rue Abbé-Beulé
222/PM/2018 Implantation d'un aménagement de stationnement au niveau du 6 rue Chaillou
218/ST/2018 Réglementation de la circulation rue du Bel Ebat :
Mise en place d’un sens unique
210/PM/2018 Réglementation du stationnement 10 rue Paul Langevin
162/PM/2018 Emplacement des passages piétons rue de la Forêt Noire
161/PM/2018 Emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite 31 rue Maison Maraine
119/ST/2018 Mise en place d’un régime STOP
Rue de la Foret Noire (nouvelle sortie de l’UIISC1)
118/ST/2018 Limitant la largeur à 1 mètre 80 maximum
099/PM/2018 Implantation d'une zonz de stationnement deux roues 26 rue Villette-Gaté
098/PM/2018 Implantation d'une zonz de stationnement deux roues entre le n°100 et le n°102 rue Saint-Hilaire
076/PM/2018 Aménagement du stationnement
041/PM/2018 Réglementation de la circulation rue de la Chevesserie
035/PM/2018 Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 6 tonnes rue Bretonnerie
031/PM/2018 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin/rue du Tertre
356/PM/2017 Implantation d'un emplacement arrêt limité à 10 minutes 34 place Saint-Pol
355/PM/2017 Création d'une aire de livraison au 21 rue Ville-Gaté
343/PM/2017 Modification de l'arrêté définitif 241/PM relatifs aux emplacement des passages piétons (01 rue de la Cornillière)
329/PM/2017 Création d'emplacement de stationnement en zone bleue
328/PM/2017 Aménagement du staionnement tue du Val Roquet
327/PM/2017 Aménagement du stationnement
n°19 rue Doullay
320/PM/2017 Réglementation du stationnement des véhicules de plus de 3.5 Tonnes avenue du Général Leclerc
313/ST/2017 Stationnement
Rue de la Touche (lycée Nermont)
306/PM/2017 Réglementation du stationnement rue de la Jambette
302/ST/2017 INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue Saint-Anne Du carrefour à feux jusqu’à la rue des Maisons Neuves.
301/ST/2017 Mise en place d’un régime STOP
Dans le carrefour : rue du TERTRE, rue EMILE GOHON
297/PM/2017 Modification de l'arrêté permanant n°241/PM/2016
250/PM/2017 Aménagement du stationnement au 9bis rue Thibault-Meyniel
249/PM/2017 Réglementation du stationnement rue Giroust
212/PM/2017 Réglementation du stationnemment entre le 01, av Camille-Gaté et le carrefour formé avec la rue Gouverneur
198/ST/2017 REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
172/PM/2017 Implantation d'un aménagement du sationnement face au n°34, de la place Saint-Pol
171/PM/2017 Modification de l'arrêté féfinitif n°69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilités réduite
140/ST/2017 Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération
139/PM/2017 Aménagement du stationnement au niveau du 13 av de la Victoire
131/PM/2017 Réglementation du stationnement pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes rue de la Malerie
128/PM/2017 Création d'une aire de livraison au niveau du 42 Place Saint-Pol
127/PM/2017 Réglementation du stationnement 40 place Saint-Pol
126/PM/2017 Interdiction du stationnement coté pair rue Saint-Laurent
088/PM/2017 Rééglement stationnement 12 rue des Ruisseaux à partir du 2 mars 2017
038/PM Implantation d'un emplacement "arrêt limité à 10 mn" 2 av Georges-CLémenceau A partir du 28 février 207
037/PM Modification de l'arrêté définitif n°69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux véhicules de personnes à mobilité réduite Modification N°5 place Saint-Pol A partir du 28 février 207
034/PM Réglement de la circulation et le stationnement à l'intersection des rues Bretonnerie et Croix-la-Comtesse à partur du 9 février 2017
031/PM Réglement de la circulation et le stationnement à l'intersection des rues des Poupardières et Docteur-Desplantes à partur du 9 février 2017
030/PM Réglement de la circulation et le stationnement à l'intersection des rues Saint-Laurent, Docteur-Desplantes et Mauté-Lelasseux à partur du 9 février 2017
023/PM Portant aménagement du stationnement rue Henri-Dunant à partur du 9 février 2017
022/PM
Portant implantation d'un emplacement arrêt limité à 10minutes
à partur du 9 février 2017
003/PM Portant aménagement du stationnement devant le garage du 8 du Docteur-Desplantes A Partir du 5 janvier 2017
018/ST INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Place Sully A Partir Du mercredi 1 février 2017
014/ST INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue du Château du n°31 au n°41b A partir du mercredi 1 février 2017
350 Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents année 2017
349/PM Portant modification de l'arrêté définitif n°69/PM2016 relatif aux emplacements réservés véhicules des personnes à mobilité réduite (modification n°04 : face à l'entrée du cimetière rue des marbriers)
348/PM Création d'une aire de livraison "sanctuarisée" au 51 rue Villette-Gaté
338/ST Circulation piétonne
9 Rue Sainte Anne A partir du vendredi 25 novembre 2016
331/PM Portant implantaion d'un emplacement arrêt limité à 10 minutes 60 rue Paul Deschanel
326/PM Portant modification de l'arrêté définitif n°69/PM2016 relatif aux emplacements réservés véhicules des personnes à mobilité réduite (modification n°03 : 20 rue Gouverneur)
293/PM Portant sur l'implantation des emplacements réservés aux trasportsde fonds surl'ensemble de la commune A partir du 24 octobre2016
277/ST Circulation et stationnement
Réglementé le samedi jour de marché de 6 heures à 15 heures
Place du Général de Saint Pol.
241/PM/2016 Portant sur l'implantation des passages pour piétonssur l'ensemble de la commune
232/PM Portant modification de l'arrêté définitif n° 69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux vehicules des personnes à mobilité réduite Cité G. Philipe A partir du 25 août 2016
208 INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Avenue du Président Kennedy (de la rue Paul Langevin à la rue Léon Blum) A PARTIR DU LUNDI 16 aout 2016
205 Circulation et divagation des animaux domestiques sur l'ensemble du territoire de la commune à partir du 21 juillet
204 Implantaion d'un aménagement du stationnemnt place Sully à partir du 21 juillet
153/PM Ilolantation d'un passage pour piétons ainsi que d'un arrêt de bus devant le pôle enfance et jeunesse 1 av Jean-Moulin à partir du 10 juin 2016
152/PM Aménagement du stationnement devant l'entrée carrossable du 2 rue Sainte-Anne à partir du 10 juin 2016
145/PM Aménagement du stationnement sur le parking Clos Georges-Brassens à partir du 10 juin 2016
144/PM Poratant modification de l'arrêté définitif n°69/PM/2016 relatif au emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite Modification n°1 : 15 rue Léon-Blum) à partir du 10 juin 2016
141/PM Réglementation du stationnent aux abords du collège Delfeuille rue Mauté-Lalasseux à partir du 3 juin 2016
143/ST Déjections canines
Stade Robert Huwart et Stade Saint-Jean à partir du 27 mai 2016
132/PM Modification de la réglementation du stationnement Place du Onez Août 1944 à partir du 27 mai 2016
108 Création de deux emplacements réservés aux service courrier et Police municipale sur le parvis de la mairie 44 rue Villette-Gaté à partir du 22 avril 2016
106 Réglementation du stationnement 5 rue du Bois de l'Aumône à partir du 22 avril 2016
105 Création d'une aire de livraison au niveau du 8 rue de Sully à partir du 22 avril 2016
98 Réglementation de la circulation et du stationnement clos des Capucins A partir du 6 avril 2016
91 Régleentation du sens de stationnement sur le parking Pierre-Mendès-France et du stationnement aux abords de l'avenue Camille-Gaté A partir du 25 mars 2016
90 Réglementation du stationnemen rue Doullay A partir du 25 mars 2016
85 Réglementation du stationnement au Clos Couronnet A partir du 25 mars 2016
84 Réglementation du stationnement rue des Marbriers A partir du 25 mars 2016
83 Réglementation du stationnement rue Gustave-Lebon A partir du 25 mars 2016
77 Modification de la réglementation du stationnement rue de Nazareth A partir du 25 mars 2016
76 Réglementation su stationnement place Sully A partir du 25 mars 2016
69/PM/2016 Récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur le commune
24 Aménagement des conditions de stationnement aux abords de l'école maternelle du Centre av G. Clémenceau A partir du 2 février 2016
23 Implantation d'un eù$mplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite place du souvenir français A partir du 2 février 2016
22 Création d'un parking avec aménagement des conditions de stationnement rue de la Fuye A partir du 2 février 2016
308 Implantation d'un passage pour piétons 49 rue Villette-Gaté A partir du 7 décembre 2015
302 Installation de deux arrêts limités à dix minutes 51 du Villette-Gaté A partir du 3 décembre 2015
153 Réglementation au parc de stationnement du Paty, rue du Croc A partir du 15 juin 2015
102 Réglementation du stationnement rue Camille-Gaté aux abords de l'école primaire Centre 1 A partir du 28 avril 2015
88 Réglementation de la circulation et du stationnement au clos G. Bassens et rue J. Brel A partir du 15 avril 2015
REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC « Bâtiment Multifonctions », situé Avenue Jean Moulin 28400 Nogent le Rotrou
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU ONZE AOUT 1944
238 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU NIVEAU DU 04 AVENUE
204 STATIONNEMENT
AVENUE CLEMENCEAU A partir du 24 juillet 2015
198 STATIONNEMENT RUE DES ACACIAS AUX ABORDS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE A partir du 24 juillet 2015
197 STATIONNEMENT
AVENUE DE LA REPUBLIQUE A partir du 24 juillet 2015
188 STATIONNEMENT
ZONE DE LIVRAISON RUE DOULLAY A partir du jeudi 09 juillet 2015
181 STATIONNEMENT RUE DU PRESSOIR A partir du jeudi 09 juillet 2015
178 INSTAURATION D'UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue du Paty et rue de Rhône A PARTIR DU LUNDI 20 JUILLET 2015
232 Château Saint Jean
Réglementation de la circulation piétonne dans les douves A compter du Jeudi 19 Septembre 2013
198 Stationnement
30 Rue du Tertre A partir du mercredi 17 juillet 2013
Rue Saint Lazare A PARTIR DU LUNDI 24 Juin 2013
125 STATIONNEMENT
Limité à 10 minutes Rue du Bel Ebat A PARTIR DU LUNDI 29 Avril 2013
62 STATIONNEMENT
Place du 11 Aout devant le cinéma Rex) A PARTIR DU LUNDI 11 MARS 2013
41 Obligation d’élagage ou d’abattage d’arbres
16 STATIONNEMENT
Rue de la Jambette A PARTIR DU LUNDI 4 février 2013
443 STATIONNEMENT
Rue des viennes A PARTIR DU LUNDI 10 décembre 2012
442 Stationnement Abrogation
436 Autorisation d'occupation du domaine Public
22 PLACE SAINT POL
434 STATIONNEMENT arrêt minute
Rue Massiot A compter du jeudi 22 novembre 2012
432 STATIONNEMENT arrêt minute
Entre le n°100 et 102 Rue Saint-Hilaire A compter du mercredi 21 novembre 2012
342 STATIONNEMENT arrêt minute
59 Rue Saint-Hilaire A compter du Mardi 11 Septembre 2012
127 Portant modification des limites de l’agglomération
RD 112 Le Four Gauthier A PARTIR DU LUNDI 2 Mai 2011
473 STATIONNEMENT arrêt minute
Rue Saint Lazare A compter du Lundi 6 Décembre 2010
472 STATIONNEMENT arrêt minute
Avenue du Maréchal Foch A compter du Lundi 6 Décembre 2010
470 Réglementation des dépôts
Sauvages de déchets À compter du Lundi 6 Décembre 2010
468 Arrêt et Stationnement interdit
Rue Paul Langevin A compter du Lundi 6 Décembre 2010
214 CIRCULATION REGLEMENTEE
Rue PAUL DESCHANEL A PARTIR DU LUNDI 12 juillet 2010
Portant modification des limites de l’agglomération
RD370-1 - Rue de la Bruyère A partir du lundi 31 mai 2010
155 Circulation réglementée Rue des Viennes A partir du vendredi 21 mai 2010
133 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Rue Maute Lelasseux A PARTIR DU LUNDI 10 Mai 2010
113 Circulation et stationnement Rue des Porettes A partir du 26 avril 2010
94 Circulation réglementée Rue Saint Lazare
A PARTIR DU LUNDI 26 Avril 2010
415 Circulation et stationnement Rue Doullay A compter du 21 décembre 2009
404 Le stationnement du 1 au 5 rue saint Laurent sur l’emplacement de 4 places de parking, sera règlementé et limité à 10 minutes. A compter du Lundi 21 Décembre 2009
383 Circulation et stationnement Rue des Tuiliers A compter du lundi 30 Novembre 2009
368 Limitation de vitesse à 30 km/h
Rue Saint-Lazare A partir du lundi 09 novembre 2009
367 Réglementation de la vitesse Rue Saint-Lazare
356 Réglementation de la vitesse Rue Giroust A compter de la publication du présent arrêté
355 Circulation et stationnement
Rue du Tertre Masnier A PARTIR DU LUNDI 2 Novembre 2009
Mis à jour le lundi 21 janvier 2019 14:56