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Timestamp: 2020-02-17 06:11:18+00:00
Document Index: 312903854

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 8"]

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » | Legifrance
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Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR: SPOV2001858A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/SPOV2001858A/jo/texte
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, A. 212-26, A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé relatif aux exigences préalables à l'entrée en formation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « D. 212-60 du code du sport » sont remplacés par les mots : « R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, » ;
«-et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un enchaînement de gymnastique artistique masculine. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique artistique masculine pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS. »
L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé relatif aux dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la vérification » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique masculine ” délivré par la Fédération française de gymnastique. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique masculine ” délivré par la Fédération française de gymnastique » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « et du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique féminine ” » sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté relatif aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié :
2° Au dernier alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes au maximum. »
L'article 6 du même arrêté relatif aux dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la vérification » sont supprimés ;
«-diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique masculine ” délivré par la Fédération française de gymnastique. »
« Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique artistique masculine ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique artistique masculine en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
« Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ gymnastique artistique masculine ” figurent en annexe II au présent arrêté. »
A l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences d'unités capitalisables, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique artistique en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique artistique masculine ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
«-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques acrobatiques ” ;
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ activités gymniques ” spécialité “ gymnastique artistique masculine ” ;
L'article 8 du même arrêté est remplacé par unarticle ainsi rédigé :
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique artistique masculine ” figure en annexe III au présent arrêté. »
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ GYMNASTIQUE ARTISTIQUE MASCULINE ”
« L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en gymnastique artistique masculine.
« L'épreuve se déroule en structure d'alternance. Elle se compose de la production et de la présentation d'un document écrit et d'une vidéo, suivies d'entretiens.
« 1° Production et présentation d'un document écrit, suivies d'un entretien :
«-un document écrit personnel relatant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de performance sportive en relation avec la mise en place d'un plan d'entraînement pour un groupe de gymnastes de niveau Elite.
« Le jour de l'épreuve, le candidat présente pendant 15 minutes au maximum le dossier susmentionné. Cette présentation est suivie d'un entretien 15 minutes au maximum au cours duquel le candidat mobilise les connaissances et compétences acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques.
« 2° Production et présentation d'une vidéo, suivies d'un entretien :
«-une vidéo, d'une durée de 5 minutes au maximum et réalisée par le candidat au cours du premier semestre de la saison sportive en cours, d'un gymnaste de niveau national Elite d'au minimum 11 ans, issu de son groupe d'entraînement susmentionné.
« Le jour de l'épreuve, le candidat présente pendant 15 minutes au maximum la vidéo. Il analyse la réalisation d'éléments en gymnastique artistique masculine, il extrait les dimensions de la performance les plus déterminantes qu'il a choisi de développer tout au long de la saison en cours. Il justifie ses choix et démontre un haut niveau d'expertise dans sa discipline sportive à travers les progrès réalisés par le ou les gymnastes ou les points de blocage qui l'ont obligé à réguler son intervention. Cette présentation est suivie d'un entretien 15 minutes au maximum au cours duquel le candidat mobilise les connaissances et compétences acquises et en justifie les choix éducatifs et pédagogiques.
« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose d'une conduite de séance d'entraînement en gymnastique artistique masculine en sécurité, suivie d'un entretien.
« Le candidat prépare pendant 15 minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaire à la mise en œuvre de la séance d'entraînement.
« Le candidat, après une présentation préalable de 5 minutes au maximum, conduit la séance d'entraînement en gymnastique artistique masculine en sécurité pendant une durée comprise entre 40 minutes à 60 minutes maximum, pour un à trois gymnastes du groupe support de la structure en alternance. Il propose une séance de complexification au regard des éléments présentés sur la vidéo susmentionnée, en fonction du développement individuel de chacun.
« Cette conduite de séance est suivie d'un entretien, d'une durée de maximum de 15 minutes portant sur la justification des choix techniques et pédagogiques et des orientations futures d'entraînement.
« QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ GYMNASTIQUE ARTISTIQUE MASCULINE ”
« Qualification des personnes en charge de la coordination pédagogique des formations : professionnel titulaire a minima de niveau 6 en gymnastique artistique masculine et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en gymnastique artistique masculine.
« Qualification des formateurs permanents : professionnels titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en gymnastique artistique masculine et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en gymnastique artistique masculine.
« Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement de la gymnastique artistique masculine.
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ GYMNASTIQUE ARTISTIQUE MASCULINE ”
Sportif de haut niveau de de gymnastique artistique masculine ou de gymnastique artistique féminine inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport
Dispense de l'attestation d'expérience d'entraînement en gymnastique artistique uniquement
DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « disciplines gymniques acrobatiques »
BEES 2 (*) option « gymnastique sportive masculine »
Partie spécifique du BEES 2 (*) option « gymnastique sportive masculine »
BEES1 (*) option « activités gymniques » spécialité « gymnastique artistique masculine »
BEES1 (*) option « activités gymniques » spécialité « gymnastique artistique féminine »
Diplôme d'entraîneur fédéral gymnastique artistique masculine délivré par la Fédération française de gymnastique
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5
(*) BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.
(1) Le BEES2 option « gymnastique artistique masculine » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « gymnastique artistique masculine ».
I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er et aux articles 2, 3, 4, 6, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et les annexes I et II figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.