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Timestamp: 2016-10-25 21:09:34+00:00
Document Index: 63072068

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 59', 'art. 10', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 38', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

X.________, � Lausanne, repr�sent� par Me Jacques Haldy, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 2 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- X.________, ressortissant colombien n� le 11 septembre 1955, a �t� arr�t� le 20 d�cembre 1996 en Espagne en ex�cution d'un mandat d'arr�t d�cern� contre lui le 26 janvier 1995 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et confirm� par un mandat d'arr�t international du 31 d�cembre 1996, dans le cadre d'une enqu�te ouverte contre lui pour infraction grave � la loi sur les stup�fiants et blanchissage d'argent. Il a �t� extrad� � la Suisse le 23 juin 1998 et plac� en d�tention pr�ventive � la prison du Bois-Mermet. Il lui �tait reproch� d'avoir particip�, en septembre 1988, au transport de quelque 3,4 kilos de coca�ne dissimul�s dans trois tapis saisis � l'a�roport de Francfort en mettant � disposition son domicile pour pr�parer l'op�ration.
Il �tait aussi soup�onn� d'avoir procur�, entre septembre et novembre 1993, par l'entremise d'un compatriote, au moins 600 grammes de coca�ne � V.________ et d'avoir re�u de ce dernier une somme de 15'000 fr. provenant de la vente de coca�ne, lors de son passage en Suisse en f�vrier 1994.
Par jugement du 23 d�cembre 1997, le Tribunal criminel du district de Lausanne a reconnu V.________ coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � six ans de r�clusion; il a reconnu L.________ coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants et faux dans les certificats et l'a condamn� par d�faut � trois ans et demi de r�clusion.
Le 1er septembre 1998, le Juge d'instruction charg� du dossier a adress� � l'Office f�d�ral de la police une demande d'extension du mandat d'arr�t international d�cern� le 31 d�cembre 1996 contre X.________, pr�venu d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants, de blanchissage d'argent et de participation � une organisation criminelle. Il lui �tait alors reproch� d'avoir envoy� un compatriote, R.________, en Suisse, en 1993, afin de r�cup�rer une somme de 65'000 dollars am�ricains provenant du trafic de drogue auquel il se livrait avec V.________. Il serait lui-m�me venu en Suisse � une �poque ind�termin�e pour encaisser personnellement une somme de 38'000 dollars am�ricains. Il aurait en outre charg� R.________ de remettre une mallette contenant de la drogue � un pr�nomm� Y.________ en remboursement d'une dette. Il aurait enfin organis� un trafic de stup�fiants avec V.________ en 1993 et 1994, puis avec l'individu pr�cit�, qui appartiendrait � une organisation de type mafieux. X.________ a d�clar� ne pas s'opposer � l'extension de l'extradition aux infractions vis�es dans le mandat d'arr�t international du 1er septembre 1998.
Comme le magistrat charg� du dossier a �t� nomm� Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois d�s le 23 f�vrier 2000, le Juge d'instruction cantonal l'a charg� de poursuivre et de clore l'instruction de la cause, par ordonnance du 10 f�vrier 2000 confirm�e le 7 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) sur recours du pr�venu.
B.- Par ordonnance du 7 f�vrier 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a rejet� une requ�te de mise en libert� pr�sent�e par X.________, que ce dernier a vainement contest�e devant le Tribunal d'accusation.
Dans son arr�t du 2 mars 2000, cette autorit� a justifi� le maintien de la d�tention pr�ventive par les n�cessit�s de l'enqu�te et les risques de fuite et de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la dur�e de la d�tention d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
Elle a cependant invit� le magistrat instructeur � poursuivre l'enqu�te sans d�semparer, de telle sorte que l'int�ress� puisse �tre jug� dans les meilleurs d�lais.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 10 al. 2, 29 al. 1 et 31 al. 1 et 3 Cst. ainsi que des art. 5 � 1 let. c, 5 � 3 et 6 � 1 CEDH, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il pr�tend que les conditions � son maintien en d�tention ne seraient pas r�unies et tient la mesure prise � son encontre pour disproportionn�e tant au regard de la peine pr�visible que de la mani�re dont est conduite la proc�dure. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renonc� � se d�terminer.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 4c p. 407), m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un risque de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let.
c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes pour le maintenir en d�tention pr�ventive. Il se plaint � cet �gard d'une interpr�tation arbitraire des faits et d'une violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 � 1 let. cCEDH.
b) En l'esp�ce, le recourant a reconnu avoir livr�, entre septembre et novembre 1993, 600 grammes de coca�ne � V.________ par l'entremise de R.________. Il conteste pour le surplus les autres accusations que ce dernier a port�es � son encontre parce qu'elles seraient en contradiction avec les propos des t�moins V.________ et L.________, d'une part, et les consid�rants du jugement rendu � leur encontre le 23 d�cembre 1997, d'autre part. On peut se demander si le fait pour le pr�venu de reconna�tre une partie des charges retenues contre lui n'est pas suffisant � lui seul pour r�pondre aux exigences de l'art. 59 al. 1 CPP vaud. sur ce point. Peu importe en d�finitive car le recours est de toute mani�re mal fond�.
Lors de son audition par la Police de s�ret�, V.________ a d�clar� qu'il avait fait la connaissance de X.________ � Gen�ve, en 1984, en compagnie d'un ami commun d�c�d� entre-temps, B.________, et que celui-ci leur avait vainement propos� d'acheminer de la drogue en Suisse. Il a �galement affirm� avoir remis au recourant, lors de son passage en Suisse en f�vrier 1994, la somme de 15'000 fr.; selon ces explications, cette somme �tait destin�e non pas � rembourser � la famille de B.________ une facture de t�l�phone et des d�g�ts commis lors de son s�jour � Bogota, mais � payer le solde de la coca�ne que lui avait remise R.________ � fin 1993. Les d�clarations que L.________ avaient faites dans le cadre de la proc�dure ayant abouti � son jugement par d�faut le 23 d�cembre 1997, tendent par ailleurs � confirmer les accusations de R.________ selon lesquelles la drogue saisie en septembre 1988 � l'a�roport de Francfort avait �t� dissimul�e dans des tapis dans une ferme du pr�venu proche de Bogota. L'autorit� intim�e n'a d�s lors pas fait preuve d'arbitraire en admettant, au stade actuel de la proc�dure, l'existence d'indices suffisants d'une implication du recourant dans un trafic de drogue plus vaste que celui auquel il d�clare avoir �t� m�l�. Partant, l'appr�ciation de la cour cantonale ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable.
4.- a) Le Tribunal d'accusation a �galement retenu les n�cessit�s de l'instruction pour maintenir le recourant en d�tention pr�ventive. Ce dernier tient l'invocation de ce motif de d�tention pour abusive en raison des lenteurs qui caract�riseraient la conduite de la proc�dure. Il d�nonce � ce propos une violation des art. 10 al. 2, 29 al. 1, 31 al. 1 et 3 Cst. et des art. 5 � 1 let. c, 5 � 3 et 6 � 1 CEDH.
X.________ est �galement soup�onn� de participation � une organisation criminelle � la suite des accusations port�es contre lui par R.________, lequel a affirm� avoir transport�, pour le compte de celui-ci, de la coca�ne qu'il devait remettre � un membre d'une organisation de type mafieux pr�nomm� Y.________, domicili� en Suisse � environ deux heures de la fronti�re allemande, et qui poss�derait une discoth�que. Aucune investigation n'a apparemment �t� entreprise aux fins de confirmer ou d'infirmer ces accusations.
L'autorit� intim�e pouvait d�s lors admettre de mani�re soutenable que l'ampleur exacte de l'activit� d�lictueuse du pr�venu n'�tait pas �tablie et que des investigations �taient encore n�cessaires. La question de savoir si l'invocation d'un tel motif est abusive se confond pour le surplus avec le grief tir� de la violation du principe de la c�l�rit� qui sera examin� plus loin.
b) Le risque de fuite ne peut par ailleurs �tre �cart�. Celui-ci ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction, m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant, de nationalit� colombienne, n'a aucune attache avec la Suisse. Son �pouse et ses enfants habitent � Bogota. Il existe ainsi un risque �vident et important que le pr�venu retourne dans son pays d'origine et se soustraie � la justice s'il �tait lib�r�, nonobstant la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie. Ce risque serait renforc� si les autorit�s espagnoles devaient acc�der � la requ�te de la Suisse visant � extrader le recourant pour les infractions mentionn�es dans le mandat d'arr�t international du 1er septembre 1998.
c) Le maintien en d�tention �tant justifi� pour les motifs �voqu�s ci-dessus, il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il existe �galement un risque de r�it�ration.
5.- Le recourant voit un traitement inhumain et d�gradant contraire aux art. 7 et 10 al. 3 Cst. et � l'art. 3 CEDH dans la pression psychologique li�e � l'incertitude dans laquelle il se trouve quant � la date du jugement, � la peine prononc�e et au moment de sa lib�ration.
Il n'a toutefois jamais invoqu� un tel grief au cours de la proc�dure cantonale pour justifier sa lib�ration imm�diate. Il s'agit d�s lors d'un moyen de droit nouveau qui n'est pas recevable � l'appui d'un recours de droit public (cf. ATF 114 Ia 204 consid. 1a p. 205). Au demeurant, la pression psychologique que le recourant d�clare subir ne rev�t pas une gravit� suffisante pour tomber sous le coup des dispositions �voqu�es et justifier sa lib�ration imm�diate.
6.- Le recourant pr�tend que la d�tention pr�ventive subie d�passerait la dur�e pr�visible de la peine � laquelle il s'expose et qu'elle serait disproportionn�e. Il se plaint �galement d'une violation du principe de la c�l�rit� consacr� aux art. 29 al. 1, 31 al. 1 Cst. et 5 � 3 CEDH.
a) Cette derni�re disposition reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c.
France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Il n'y a en principe pas lieu de prendre en consid�ration dans cette �valuation l'�ventualit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 ch. 1 CP, � moins que les circonstances particuli�res du cas n'exigent exceptionnellement une solution diff�rente (cf. arr�ts non publi�s dans la cause N. contre Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, du 12 mai 1999). En revanche, il convient de tenir compte de la d�tention extraditionnelle subie � l'�tranger en tant que cette privation de libert� doit �tre imput�e sur la peine conform�ment � l'art. 14 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351. 1).
Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) Dans le cas particulier, X.________ est en d�tention pr�ventive depuis le 20 d�cembre 1996 sous l'inculpation de blanchissage d'argent et d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour les faits relat�s dans le mandat d'arr�t international du 31 d�cembre 1996. Il est �galement soup�onn� de participation � une organisation criminelle � raison des faits d�crits dans le mandat d'arr�t international d�cern� contre lui le 1er septembre 1998. Ces infractions, qui entrent en concours (cf. ATF 122 IV 211 consid. 4 p. 223), sont passibles de l'emprisonnement, voire de la r�clusion jusqu'� cinq ans pour les plus graves d'entre elles (cf. art. 260ter ch. 1 et 305bis ch. 2 let. a CP). En l'�tat, force est d'admettre que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie ne d�passe pas la peine privative de libert� � laquelle s'expose le recourant, m�me si certaines des infractions retenues � la charge de celui-ci devaient �tre prescrites. De ce point de vue, le maintien en d�tention pr�ventive ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
Le recourant se plaint en revanche � juste titre de la mani�re dont la proc�dure est men�e. Sous r�serve d'une audition du pr�venu le 9 octobre 1999, le Juge d'instruction n'a entrepris aucune mesure d'investigation depuis le 5 f�vrier 1999, date � laquelle il a entendu R.________. Il ne saurait exciper � ce sujet du retard pris dans l'acheminement et le traitement de la demande d'extension de l'extradition formul�e le 1er septembre 1998. Outre que cette circonstance n'est pas imputable au recourant, ce dernier a d�clar� qu'il ne s'opposerait pas � cette demande et a donn� son accord pour que le Juge d'instruction instruise �galement les faits qui lui sont reproch�s alors m�me qu'il n'aurait pas formellement �t� inculp� sur ce point. Le fait d'attendre l'extradition de R.________, d�tenu actuellement � Prague, pour proc�der � une nouvelle confrontation avec le recourant n'est au surplus pas compatible avec la c�l�rit� particuli�re � laquelle un accus� d�tenu a en principe droit dans l'examen de son affaire. Le Juge instructeur a en effet pu obtenir le transfert de R.________ durant trois mois pour proc�der � son audition et rien n'indique qu'une nouvelle demande en ce sens se heurterait � un refus des autorit�s tch�ques. Dans ces conditions, le grief tir� de la violation du principe de la c�l�rit� est bien fond�.
Le constat d'une contravention au principe de la proportionnalit� sous cet angle ne conduit toutefois pas � la mise en libert� provisoire de l'inculp� d�tenu lorsque, comme en l'esp�ce, il subsiste des motifs de d�tention et que la dur�e de celle-ci n'appara�t pas encore excessive au regard de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 332). Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate doivent d�s lors �tre rejet�es. En revanche, pour r�tablir une situation conforme au droit, il convient que le Juge d'instruction entreprenne sans attendre les investigations qu'il estime encore n�cessaires en relation avec les infractions reproch�es au recourant afin que ce dernier soit renvoy� en jugement dans les plus brefs d�lais.
7.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet� au sens des consid�rants. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Jacques Haldy est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
1. Rejette le recours au sens des consid�rants.
4. D�signe Me Jacques Haldy en qualit� de mandataire d'office du recourant;
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.