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Timestamp: 2016-10-25 03:09:09+00:00
Document Index: 308182578

Matched Legal Cases: ['art. 06', 'art. 107', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 106', 'art. 109']

80 III 13932. Arr�t du 9 d�cembre 1954 dans la cause Borloz.
Proc�dure de tierce opposition. R�partition des r�les au proc�s (art. 06 � 109 LP) lorsque l'objet saisi est en la possession d'un quart d�tenteur. Faits � partir de page 139
A.- Par contrat pass� en f�vrier 1954, Jakob Lanz a vendu une machine "Blitz-jumelle" � Ernest Frauchiger; il �tait stipul� que cet appareil restait � la disposition du vendeur, dans la boucherie que celui-ci exploitait dans l'immeuble de Paul Dorsaz.
Le 15 juin 1954, Lanz, apr�s avoir r�sili� son bail, a quitt� d�finitivement les locaux qu'il occupait, sans emporter la machine "Blitz-jumelle". La veille, Dorsaz avait autoris� Frauchiger � laisser cet appareil dans son immeuble, en pr�cisant cependant que cet accord n'influait pas BGE 80 III 139 S. 140sur le droit de r�tention qu'il avait en sa qualit� de propri�taire des locaux.
B.- Lanz ayant �t� poursuivi par divers cr�anciers, l'office des poursuites d'Aigle a saisi la machine "Blitzjumelle" le 18 juin 1954. Cet appareil fut revendiqu� par Frauchiger. Le cr�ancier Alphonse Borloz ayant contest� cette pr�tention, l'office a fix� au tiers revendiquant, en vertu de l'art. 107 LP, un d�lai de dix jours pour faire valoir son droit en justice.
C.- Frauchiger a port� plainte contre cette mesure, en demandant que le d�lai pour intenter action f�t imparti au cr�ancier, conform�ment � l'art. 109 LP.
L'Autorit� inf�rieure de surveillance a admis la plainte, annul� la mesure attaqu�e et invit� l'office des poursuites � proc�der selon l'art. 109 LP. Le cr�ancier Borloz a form� contre cette d�cision un recours qui a �t� rejet�, le 21 octobre 1954, par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
D.- Borloz d�f�re la cause au Tribunal f�d�ral, en concluant derechef au rejet de la plainte de Frauchiger.
Lors de la saisie du 18 juin 1954, la machine litigieuse n'�tait pas d�tenue par le d�biteur, mais par Dorsaz, propri�taire de l'immeuble o� elle se trouvait. A ce moment, en effet, Lanz avait quitt� les locaux et n'exer�ait plus aucune ma�trise de fait sur l'appareil "Blitz-jumelle". Le recourant pr�tend, il est vrai, que le d�biteur tient � la disposition de Dorsaz le loyer d� jusqu'au 30 juin 1954. Mais il importe peu de savoir si Lanz aurait encore eu le droit d'occuper, au moment de la saisie, les locaux qu'il avait lou�s dans l'immeuble de Dorsaz. Ce qui est d�cisif, c'est qu'en fait il les avait abandonn�s d�finitivement et qu'il n'exer�ait plus de ma�trise sur la machine saisie.
Comme celle-ci �tait d�tenue par une quatri�me personne, la proc�dure des art. 106 et 107 LP n'est applicable que si ce quart d�tenteur exer�ait la possession pour le BGE 80 III 139 S. 141d�biteur exclusivement (RO 73 III 66). Or ce n'est �videmment pas le cas. Il ressort au contraire de l'accord pass� le 14 juin 1954 entre Frauchiger et Dorsaz que celui-ci se pr�valait d'un droit de r�tention sur l'appareil "Blitzjumelle"; il d�tenait donc cette machine pour la sauvegarde des pr�tentions qu'il faisait valoir contre le d�biteur. D'autre part, il appert de la m�me convention qu'il exer�ait �galement la possession dans l'int�r�t de Frauchiger. Dans ces conditions, c'est au cr�ancier poursuivant qu'il appartient d'intenter action, conform�ment � l'art. 109 LP.