Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSH1622125A/jo/texte
Timestamp: 2017-11-18 14:16:17+00:00
Document Index: 278357107

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2"]

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: AFSH1622125A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSH1622125A/jo/texte
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1015 ;
« 1er échelon : indice brut 966.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 1er échelon : indice brut 966. »
L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1015 ;
« 2e échelon : indice brut 966 ;
« 1er échelon : indice brut 901. »
L'article 2 bis de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B ;
« 5e échelon : groupe hors échelle A ;
« 4e échelon : indice brut 1015 ;
« 3e échelon : indice brut 966 ;
« 2e échelon : indice brut 901 ;
« 1er échelon : indice brut 852. »