Source: https://fr.zeilendeschepen.nl/Termes-et-conditions/
Timestamp: 2020-07-06 16:27:34+00:00
Document Index: 127806258

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art; 20', 'art; 30', 'art; 40', 'art; 50', 'art; 75', 'art; 90', 'art; 100', 'art; 25', 'art; 50', 'art; 75', 'art; 95', 'art; 100', "l'article 11"]

Conditions générales - ZeilendeSchepen.nl
CONDITIONS GÉNÉRALES BBZ / TCN (version 2010)
Article 1. Définitions Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent:
Le transporteur: personne physique ou morale habilitée à conclure un ou plusieurs contrats avec le client réglementés dans les présentes conditions.
b. Le client: personne physique ou morale habilitée à conclure un ou plusieurs contrats réglementés dans les présentes conditions avec le transporteur.
c. L'accord: tout accord entre le transporteur et le client qui est régi dans ces conditions.
d. L'invité: tout tiers qui est admis sur le navire par le transporteur sur la base de l'accord conclu par le client.
e. Le voyage: toute la navigation avec et rester à bord du navire pendant la période spécifiée dans l'accord.
f. Le bagage: bagage qu'un client et / ou un invité peut facilement transporter en une fois; consistant en des valises, des sacs, des sacs polochons et / ou des sacs à dos.
g. Le navire: le navire mentionné comme tel dans l'accord.
h. Le prix: le prix mentionné comme tel dans le contrat.
je. Le capitaine: la personne qui contrôle le navire.
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, y compris les offres relatives à la formation de ce contrat, que le transporteur conclut avec le client en ce qui concerne les services de transport et / ou de restauration et tout ce qui s'y rapporte au sens le plus large du terme, sauf indication contraire explicite. déterminé.
2.2 Ces conditions s'appliquent également entre transporteur et invité. Le client s’engage à le respecter et indemnise le transporteur contre toutes les réclamations que le client et / ou toute autre personne adressent au transporteur dans la mesure où la responsabilité du transporteur serait exclue si le client faisait cette réclamation au transporteur.
2.3 Les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les personnes physiques et morales que le transporteur, au sens le plus large du terme, utilise ou a utilisé pour conclure et / ou exécuter le contrat.
2.4 Ces termes et conditions s'appliquent à l'exclusion et au rejet explicite de tous les autres termes et conditions de la part de qui que ce soit, sauf convention explicite contraire écrite.
2.5 Les modifications et / ou ajouts individuels doivent être consignés par écrit.
2.6 Ces conditions peuvent être traduites du néerlandais vers une langue étrangère. En cas de différences possibles dans les textes résultant de cette traduction, le texte néerlandais prévaudra.
Article 3. L'offre / devis
L'offre générale 3.1A du transporteur, sous forme de brochures, de publicités et de sites Web, entre autres choses, est sans engagement et peut être révoquée par le transporteur si nécessaire. La révocation doit être faite dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'acceptation par le client.
3.2 Une offre individuelle est émise par le transporteur par écrit ou par voie électronique, avec une date. Cette offre indique clairement s'il s'agit d'une offre non contraignante ou irrévocable, y compris la durée.
L'offre indique: a) le montant total du voyage et le pourcentage à payer à l'avance; b. le mode de paiement; c. le nombre maximum d'invités par navire; d. le lieu, la date et l'heure de l'embarquement et du débarquement; La première offre est accompagnée d'une copie de ces termes et conditions.
Article 4. L'accord
4.1 Le contrat est conclu, sauf en cas de désistement visé à l'article 3.1, par l'acceptation de l'offre par le client. Le transporteur enverra une confirmation écrite ou électronique au client après la conclusion du contrat.
4.2 Le client fournit au transporteur, au plus tard au plus tard avant le départ, toutes les informations qui le concernent et les clients qu'il a enregistrés.
5.1 Si le client souhaite annuler le contrat, il doit en informer le transporteur dans les meilleurs délais par écrit, par lettre. La date de réception par le transporteur est considérée comme la date de résiliation.
5.2 En cas d'annulation, le client doit au transporteur une indemnité forfaitaire.
Indemnisation du navire: 15% en cas d'annulation jusqu'à 6 mois avant le départ; 20% en cas d'annulation jusqu'à 5 mois avant le départ; 30% en cas d'annulation jusqu'à 4 mois avant le départ; 40% en cas d'annulation jusqu'à 3 mois avant le départ; 50% en cas d'annulation jusqu'à 2 mois avant le départ; 75% en cas d'annulation jusqu'à 1 mois avant le départ; 90% en cas d'annulation jusqu'à 1 le jour précédent le départ; 100% en cas d'annulation le jour du départ.
Compensation pour restauration et autres services: 15% en cas d'annulation jusqu'à 2 mois avant le départ; 25% en cas d'annulation jusqu'à 1 mois avant le départ; 50% en cas d'annulation jusqu'à 2 semaines avant le départ; 75% en cas d'annulation jusqu'à 1 semaine avant le départ; 95% en cas d'annulation jusqu'à 1 le jour précédent le départ; 100% en cas d'annulation le jour du départ.
Si le dommage subi par le transporteur à la suite de l'annulation dépasse les montants fixes susmentionnés de plus de 15%, le transporteur est également en droit de facturer ces frais supplémentaires au client.
5.3 En cas d'annulation, le client peut demander au transporteur de se substituer à un tiers. Si le transporteur accepte une substitution, le client ne doit qu’un montant de 150,00 €.
Article 6. Suspension et résiliation
6.1 Si l'une des parties manque à l'obligation qui lui incombe en vertu du contrat, l'autre partie est habilitée à suspendre l'obligation opposée, à moins que le manquement ne justifie pas la suspension en raison de sa nature particulière ou de sa portée limitée.
6.2 Si l'une des parties ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du contrat, l'autre partie est habilitée à résilier le contrat, à moins que le manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou de sa portée limitée.
6.3 Le transporteur a le droit de résilier ou de résilier le contrat avec effet immédiat à tout moment si: - le client fait défaut, cette suspension de paiement est accordée, il est question de restructuration de la dette ou est placée sous tutelle; - le client ne remplit pas les obligations qui lui incombent aux termes du contrat dans les jours ouvrables 5 après avoir été informé par écrit du défaut. - il existe une situation mentionnée à l'article 11, 2 et 3, membre de 4. - le navire en question n'est pas disponible en raison de circonstances imprévues et, malgré les efforts suffisants déployés par le transporteur, il n'est pas possible d'offrir un autre navire comparable.
6.4 L'annulation ou la dissolution doit être faite par écrit, en indiquant les motifs sur lesquels elle est fondée. Le contrat est réputé avoir été résilié de manière extrajudiciaire après que le client a reçu la lettre d'annulation, mais dans tous les cas 5 jours après l'envoi de la lettre d'annulation.
6.5 Si la cause de l'annulation ou de la dissolution peut être attribuée au client, les dommages en résultant seront à la charge du client.
Article 7. Le prix et les changements de prix
7.1 Sauf convention contraire, le prix ne comprend pas les taxes de port, pont, écluse et pilotage, les taxes locales et autres taxes telles que les taxes de séjour et les frais de carburant. Ces frais doivent être payés par le client à bord.
7.2 Les modifications apportées aux taxes, aux droits et aux taxes gouvernementales similaires sont appliquées à tout moment.
7.3 Une augmentation des prix est facturée par le transporteur, dans la mesure où elle affecte le prix convenu, si elle survient après la conclusion de l'accord.
7.4 Si, à la suite d'une augmentation de prix visée au paragraphe précédent, le prix augmente de plus de 15%, le client a le droit de résilier le contrat ou de résilier le contrat.
Article 8. Paiement Le paiement 8.1 s'effectue en espèces à la réservation, sauf convention contraire. Le paiement en espèces comprend également le crédit du montant dû sur un compte bancaire spécifié par le transporteur ou au moyen d'un paiement électronique reconnu par les banques. La date de valeur indiquée sur les relevés bancaires / virements du transporteur est considérée comme le jour du paiement.
8.2 Si le paiement par acomptes a été convenu, le client doit payer en fonction des acomptes et des pourcentages indiqués dans l'accord.
Article 9. Paiement en retard
9.1 Le client est en défaut à l'expiration de la date de paiement. Le transporteur envoie un rappel de paiement après l'expiration de cette date et donne au client la possibilité de payer dans les jours ouvrables 5 après réception de ce rappel de paiement.
9.2 Si le rappel de paiement n'a pas encore été payé, le transporteur est en droit de facturer des intérêts à compter de la date d'échéance du paiement. Cet intérêt est égal à l'intérêt légal majoré de 3% sur une base annuelle sur le montant dû.
9.3 Si le client, après avoir été convoqué, omet de payer le montant dû, le transporteur est autorisé à augmenter ce montant avec les frais de perception. Ces frais de recouvrement incluent des frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais extrajudiciaires sont fixés à: 15% sur le premier € 2.500,00 de la demande avec un minimum de € 40,00; 10% sur le 2.500,00 € suivant de la créance; 5% sur le montant suivant de la réclamation € 5.000,00: 1% sur le montant suivant de 15.000,00 € de la réclamation, sauf si le client peut démontrer que le transporteur a subi moins de dommages.
9.4 Les réclamations concernant les factures, de préférence par écrit, correctement décrites et expliquées, doivent être adressées au transporteur dans un délai raisonnable après réception de la facture correspondante.
Article 10. Obligations du transporteur
10.1 Le transporteur doit faire tout son possible pour que la croisière se déroule au meilleur de ses connaissances et de ses capacités, dans le respect des règles de bonne fabrication.
10.2 Le transporteur garantit que le navire et son équipage répondent aux exigences légales du pays où le navire est immatriculé.
10.3 L'itinéraire d'expédition est déterminé par le transporteur et / ou le capitaine en accord avec le client, sauf convention contraire préalable.
10.4 À tout moment, le transporteur et / ou le capitaine sont autorisés à modifier la croisière sur la base de motifs nautiques. Cela implique également de changer le lieu de départ et / ou le lieu d'arrivée et / ou de ne pas partir. Les terrains nautiques comprennent les conditions météorologiques, la marée, le blocus des voies navigables et l'état du navire.
10.5 Dans les cas mentionnés au paragraphe précédent, le transporteur et / ou le commandant tenteront de parvenir à une solution différente en consultation avec le client. Tous les coûts supplémentaires, dans la mesure du raisonnable, seront à la charge du client. Le transporteur et / ou le commandant décide si la solution choisie peut être mise en œuvre de manière raisonnable.
Article 11. Obligations du client (et invités)
11.1 À la fin du voyage, le client doit livrer le navire propre et avec un inventaire complet dans le même état que celui trouvé au moment de l’embarquement, sauf convention contraire.
11.2 Le client et ses invités doivent se conformer aux normes légales et aux normes de décence pendant la croisière.
11.3 Les instructions données par le transporteur et / ou le commandant de bord et / ou les autres membres de l'équipage dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité doivent être strictement suivies.
11.4 Si, de l'avis du transporteur et / ou du capitaine, le client et / ou les invités ne respectent pas les dispositions du paragraphe 2 et 3, le transporteur et / ou le capitaine sont en droit de résilier le contrat immédiatement et / ou le client et / ou ou de refuser immédiatement l'accès au navire aux invités, sauf si la lacune, en raison de sa nature particulière ou de son importance limitée, ne justifie pas la dissolution
11.5 Le client et les invités ne sont pas autorisés à avoir des objets autres que des bagages à bord, sauf autorisation expresse et préalable du transporteur et / ou du capitaine.
11.6 Le client et ses invités ne sont pas autorisés à avoir des animaux (animaux de compagnie) à bord, sauf autorisation expresse et préalable donnée par le transporteur et / ou le capitaine.
11.7 Le client et ses invités ne sont pas autorisés à apporter ni avoir à bord de matériel ou d'objets susceptibles de mettre en danger la santé, le bien-être et / ou la sécurité d'eux-mêmes ou de tiers. Cela inclut dans tous les cas: substances dangereuses, explosifs, substances radioactives et / ou toxiques, produits de contrebande, armes, munitions et stupéfiants.
11.8 Le jour de l'arrivée, le client doit fournir au capitaine une liste des noms des invités.
Article 12. Odds
Par force majeure, 12.1 s'entend de toute circonstance imprévisible qui retarderait ou empêcherrait l'exécution de l'accord, dans la mesure où cette situation ne peut être évitée par le transporteur et qui ne le sont pas pour le compte de la loi, de l'accord ou des opinions sociales doit venir.
12.2 Par force majeure, on entend également les dommages sur le navire qui ne peuvent plus être utilisés aux fins convenues et qui ne peuvent pas être imputés à des circonstances que le transporteur aurait pu ou dû prévoir ou empêcher.
12.3 Après résiliation du contrat pour cause de force majeure, le transporteur est en droit de se faire rembourser les frais exposés par lui dans la mesure où ils ont été engagés avant que le cas de force majeure ne conduise à la résiliation du contrat et dans la mesure où le client en bénéficie. est.
Article 13. Responsabilité du transporteur
13.1 Le transporteur n'est pas responsable des dommages causés par la mort ou des blessures et / ou des objets dans la mesure où ils sont causés par une circonstance qu'un transporteur prudent n'aurait pas pu éviter et dans la mesure où le transporteur n'a pas pu en prévenir les conséquences. Le transporteur est responsable de la solidité et du bon fonctionnement du navire en tant que moyen de transport. On soupçonne qu'un transporteur prudent n'aurait pas pu éviter les circonstances suivantes: un incendie; explosion; la chaleur; froid apparition de rongeurs ou de vermine; détérioration; des fuites; fondre; allumage et corrosion.
13.2 La responsabilité du transporteur est, sauf en cas d'intention intentionnelle ou d'imprudence, limitée au montant déterminé par AMvB sur la base des articles 8: 518 BW et 8: 983 BW.
13.3 L’indemnité éventuellement due au transporteur pour non-respect de l’obligation qui lui est imposée en vertu de l’article 10 est limitée au prix convenu pour la location du navire.
13.4 Si le transporteur prouve que la faute ou la négligence du client et / ou de l'invité a causé le dommage ou y a contribué, la responsabilité du transporteur est totalement ou partiellement annulée.
13.5 Le transporteur n'est pas responsable des dommages causés par un retard, un écart par rapport à l'heure de début et / ou de fin convenue, ou la fourniture d'un navire de remplacement, car le navire convenu n'est pas disponible en raison de circonstances imprévues.
Article 14. Responsabilité du client (et des invités) Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les invités séjournant à bord du navire à l'invitation de celui-ci, à moins que le dommage ne puisse être attribué aux actions ou aux omissions du transporteur.
15.1 Les réclamations relatives à la mise en œuvre du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et adressées au transporteur et / ou au capitaine après que le client a découvert ou a pu découvrir les défauts.
15.2 Les réclamations concernant des factures doivent, si possible, être présentées par écrit et dûment expliquées au transporteur et / ou au commandant dans les jours ouvrables 10 qui suivent la réception de la facture correspondante.
15.3 Les conséquences de l’absence de réclamation dans les délais seront à la charge du client.
Article 16. Litiges Tous les litiges relatifs à cet accord sont régis par le droit néerlandais. Seul le tribunal de la circonscription dans laquelle le transporteur a son bureau est autorisé à connaître de ces litiges. Le client est en droit de s'opposer au choix du for dans un délai d'un mois après que le transporteur a invoqué le choix du for et d'opter pour le règlement du litige par le tribunal compétent conformément à la loi.