Source: http://www.arnaudgossement.com/archive/2008/11/index.html
Timestamp: 2017-04-26 04:07:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archive Novembre 2008 - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Du 22 au 30 novembre est organisée la semaine pour la réduction des déchets, pilotée par l'ADEME avec, notamment France Nature Environnement. Un détour sur le site internet de la semaine est recommandé pour prendre connaissance des chiffres, assez catastrophiques, qui caractérisent notre production des déchets. A noter, ma chronique sur BFM (96.4) sera consacrée à cette semaine en général et à l'incinération en particulier, samedi prochain à 15h et dimanche à 12h. Tweet
Conférence de Poznan : le site officiel
Voici l'adresse internet du site officiel de la conférence de l'ONU sur le climat organisée à Poznan, en Pologne du 1er au 14 décembre. Nous aurons l'occasion d'y revenir trés régulièrement sur ce blog. Tweet
Que pense Barack Obama du nucléaire ?
La lecture régulière du blog "Six pieds sur Terre" tenu par Laure Noualhat, journaliste environnement à Libération, est fortement conseillée et toujours instructive. Je note au 6 novembre cet excellent papier sur les options nucléaires du nouveau Président élu mais pas encore en activité des Etats-Unis, Barack Obama. L'article ouvre le débat. Tweet
Eoliennes : sont-elles dangereuses pour les avions ?
C'est un véritable feuilleton qu'il conviendrait d'écrire et de suivre, s'agissant des éoliennes, lesquelles font l'objet, depuis ce début d'année, d'une controverse qui ne cesse de grossir. Aprés les déclarations d'un ancien Président de la République, le projet de classement en ICPE, l'annulation du tarif de rachat par le Conseil d'Etat, l'annulation d'un permis de construire par le Tribunal administratif de Lyon, un nouvel épisode de l'hitoire de plus en plus mouvementée des moulins à vent est en cours. Ainsi, une dépêche AFP datée du 23 novembre 2008 précise qu'une association a porté plainte contre X à la suite de deux "incidents" : l'extinction des feux de signalisation d'une ferme d'éoliennes et la collission d'un avion de tourisme avec un aérogénérateur. Ce qui est intéressant tient à ce que l'action en justice est manifestement une démarche privilégiée par les citoyens qui sont opposés au développement de l'énergie du vent. Sur le fond, il n'est pas question ici de former un commentaire sur le bien fondé d'une plainte au moyen d'une seule dépêche d'agence mais de se demander si la bonne question, s'agissant des éoliennes, est celle de leurs risques présupposés ou celle de l'aménagement du territoire. De manière plus anecdotique, on relèvera que les anti éoliens emploient ici un "argument" qui a été celui des anti nucléaires, à savoir l'hypothèse d'un avion s'écrasant sur un site de production. Plainte d'une association qui dénonce le danger d'éoliennes pour les avions Il y a 1 jour BREST (AFP) — Une association de protection de l'environnement a porté plainte contre X samedi pour "mise en danger de la vie d'autrui" après l'extinction accidentelle des phares de signalisation d'un parc d'éoliennes à Plouvien (Finistère), a-t-on appris auprès de l'association et des gendarmes. L'Association Les Abers dénonce un danger pour la circulation aérienne et demande au ministère de l'Industrie de faire vérifier le fonctionnement des phares de toutes les éoliennes en France. Bernard Le Borgne, vice-président de l'association, épingle notamment l'insuffisance, selon lui, des batteries de secours qui alimentent les phares de signalisation et l'absence de dispositif pour signaler la panne à l'opérateur. Les phares du parc de Plouvien se sont éteints vendredi en fin d'après-midi après que le réseau électrique a disjoncté, provoquant également l'arrêt des éoliennes. L'opérateur du parc, la société Neo Plouvien, a remis le système en état samedi en fin de matinée. L'alerte avait été donnée par des riverains du site. Début avril, un petit avion de tourisme avait heurté une éolienne à Plouguin (Finistère), vraisemblablement à cause de piètres conditions météo qui l'avaient obligé à voler au-dessous de l'altitude autorisée, mais le pilote, indemne, avait réussi à se poser à l'aéroport de Brest. Tweet
Atelier Juri Forum - 27 novembre 2008
Pour information, Jeudi 27 novembre de 9h à 12h30, j'interviens à l'Atelier "Juri Forum" organisé par les éditions Lamy sur le thème : "Grenelle de l'environnement et nouvelles obligations des entreprises". Lieu : Eurosites George V 28, Avenue George V - 75008 Paris Tél. : 01 53 82 60 00 - Fax. : 01 53 82 60 01 Tweet
Eoliennes : petite revue du web sur le jugement du TA de Lyon
Vous vous souvenez que le Tribunal administratif a annulé le permis de construire d'un champ d'éoliennes, par jugement du 4 novembre. Voici quelques sites qui en parlent. Journal de l'environnement : Eolienne : un permis de construire annulé pour atteinte au paysage Batiactu : Eolienne : Permis de construire annulé pour raison esthétique Energie 2007 : Cachez ce vent que je ne saurais voir Tweet
Conférence sur le risque le 3 décembre à l'Université d'Orsay
Voici l'annonce d'une conférence, à laquelle je participe, organisée par le Centre d'Alembert de l'Université d'Orsay, le 3 décembre. "CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES RISQUES : ENTRE INCERTITUDES ET RISQUES" La conférence aura lieue mercredi 3 décembre 2008 à Orsay, Bâtiment 338 (Bâtiment des Colloques)Salle 103 - 1er étage gauche à 13h30 à 15h30---Entrée libre--- Animateur : Jean-Michel LEFOUR, Directeur du Centre d'Alembert, Université Paris-Sud 11 Intervenants : Jean-François LEMETTRE, Professeur émérite en Sciences de Gestion à la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11 "Sources de l'incertitude et du risque en Économie et Gestion" Arnaud GOSSEMENT, Docteur en droit, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, chargé d'enseignement à Paris 1 et Sciences Po Paris "Le Grenelle de l'environnement : une nouvelle gouvernance du risque ?" Plan d'accès : http://h0.web.u-psud.fr/plan_sciences/plan_campus.phpd Tweet
Le prix du dimanche
L'écologie est décidement partout et aucune décision publique n'est étrangère à la protection de l'environnement. La preuve en est que même le débat sur l'ouverture des commerces le dimanche....porte notamment sur des considérations d'économies d'énergie. Il fallait y penser et Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, l'a fait dans une tribune publiée dans l'édition du journal Le Monde datée du 19 novembre. Je reproduis ici le propos qui attiré mon attention, lequel porte sur le "coût" d'une décision d'autorisation d'ouverture dominicale des magazins : ". "Le premier est énergétique. Les grandes surfaces, notamment alimentaires, sont parmi les activités les plus énergivores : éclairage puissant entièrement artificiel, chauffage ou climatisation de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. En ces temps de Grenelle de l'environnement, il est ainsi cocasse que l'on ne s'interroge pas sur l'impact environnemental de l'ouverture du dimanche en France : sa généralisation à tous les hypermarchés et supermarchés se traduirait par un surcroît de consommation énergétique supérieur aux fameuses économies générées par le changement d'heure hiver-été. Sans compter la multiplication des déplacements de consommateurs qu'elle engendrerait Je n'ai pas trouvé d'évaluation précise du bilan énergétique de l'ouverture des commerces le dimanche mais manifestement, la question se pose. Tweet
Annualisation du malus auto : le signal est bon mais faible
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Parmi les mesures envisagées figure la création d'un malus annuel qui frapperait les voitures les plus polluantes. Trés exactement, le propriétaire d'une voiture qui émet plus de 260g de CO² par km devra s'acquitter chaque année d'une contribution de 160 euros. Ce système s'ajoute à celui du bonus/malus à l'achat, le malus pouvant à cet instant grimper jusqu'à 2500euros. La mesure correspond à un engagement du Grenelle de l'environnement mais elle est symbolique. Elle ne devrait en effet toucher que 1% des véhicules. Pour les Ministres porteurs du projet comme Nathalie Kosciusko-Morizet, il ne s'agit d'ailleurs que d'un "signal." Le signal est bon mais faible. Encore que cela dépende du point de vue d'où l'on place. Toute mesure susceptible de donner l'impression aux français que l'on portera atteinte au budget voiture est trés impopulaire dans un contexte marqué par des tensions trés fortes sur le pouvoir d'achat. C'est sans doute la raison pour laquelle, le Gouvernement a refusé d'abaisser le seuil de déclenchement du malus à 160 ou 180gCO² comme le demandent les associations de défense de l'environnement. En réalité, la création d'un malus sur les véhicules les plus polluants est une mesure qui présente bien des avantages et pas que pour la protection de l'environnement, ce qui serait déjà considérable. En réalité, encourager l'achat de voitures moins polluantes, c'est aussi encourager l'achat de voitures moins chères et moins gourmandes en énergie. Le malus n'est donc pas contraire à la défense du pouvoir d'achat. Surtout, l'industrie française de l'automobile, qui souffre aussi, met sur le marché des véhicules plus petits et moins polluants que ses concurrents allemands par exemple. Le malus n'est donc pas contraire aux intérêts économiques des constructeurs français ni, par voie de conséquence, à l'emploi, dans un contexte difficile. Bref, si l'on y regarde de prés, le malus n'a pas été créé pour faire plaisir à des écolos en manque de taxes mais bien parce qu'il s'agit d'une mesure "éco compatible" : écologiquement et économiquement. Dommage simplement que le Gouvernement ne siot pas allé un tout petit peu plus loin en s'arrétant aux véhicules de plus de 250gCO² (crédits photo : AFP Aude Vanlathem) Tweet
Le tribunal administratif de Lyon, par jugement du 4 novembre 2008, rendu à la demande de la Commune de Thezillieu, vient d’annuler le permis de construire un champ éolien dans le département de l’Ain. Ce jugement est intéressant en ce qu’il illustre parfaitement l’une des difficultés que rencontre actuellement le développement de l’éolien en France. Au cas présent, le projet annulé prévoyait la construction de 8 éoliennes d’une hauteur de 126 mètres et d’une puissance de 1,5 MW chacune. Le premier motif d’annulation retenu par le tribunal tient à l’absence de justification de la solution retenue. En effet, selon le jugement, une première étude de faisabilité avait opté pour la réalisation de 6 éoliennes d’une puissance de 6 MW chacune. Après plusieurs réunions de concertations, c’est pourtant un projet de 8 éoliennes de 1,5 MW qui est soutenu. Le jugement précise alors : « que si l’étude d’impact cite le premier parti envisagé, elle ne comporte, toutefois, aucune explication d’ordre environnemental sur son abandon, se bornant à justifier le choix du deuxième parti par de brèves raisons techniques permettant d’optimiser la production annuelle qui passerait ainsi de 22 à 24 MGW ». En clair, selon ce jugement, le projet finalement retenu ne l’a été que pour un motif économique sans justification suffisante du point de vue environnemental. Ce raisonnement se rapproche sans doute de celui propre au principe d’inversion de la charge de la preuve. Ce principe avait été annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le 25 octobre 2007 et a été depuis inscrit dans le projet de loi « Grenelle I » voté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale en octobre dernier. Paradoxalement le principe d’inversion de la charge de la preuve, ainsi appliqué, pourrait se retourner contre des projets pourtant encouragés par le Grenelle de l’environnement ! Deuxième motif d’annulation : l’atteinte au paysage. Le jugement précise sur ce point : « considérant qu’il ressort des pièces du dossier, que le site d’implantation de la forêt de Ravière est installé en limite du plateau d’Hauteville et des deux entités paysagères que sont le Haut-Bugey et le Bugey méridionnal, dominant sur plusieurs centaines de mètres la plaine de Belley et la cluse des Hôpitaux, dans un paysage rural remarquable et dans un environnement de très grande qualité ainsi qu’en témoignent le grand nombre d’arrêtés de protection de biotopes, de réserves naturelles, de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ainsi que les sites inscrits et classés, compris dans le périmètre éloigné du projet ; qu’outre le fait qu’elle soit projetée dans un espace naturel d’une très grande qualité paysagère, au surplus préservée d’autres infrastructures ayant un impact paysager, cette implantation de huit éoliennes est prévue sur une ligne de crête, en alignement, sur une distance de plusieurs kilomètres, exerçant ainsi une domination sur le paysage naturel, particulièrement forte (…) que dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que, même si le terrain d’assiette ne fait l’objet d’aucune protection spécifique de son paysage ou de son patrimoine, l’appréciation à laquelle s’est livré le Préfet de l’Ain pour accorder le permis de construire contesté est manifestement erronnée, au regard des exigences de l’article R.111-21 précité du code de l’urbanisme ». Force est de constater que le Juge procède à une description très attentive de l’impact paysager du projet d’éoliennes pour le site, alors même que ce dernier n’est pas directement concerné par une protection législative ou réglementaire mais se trouve à proximité de sites qui eux sont protégés. La rigueur du contrôle est donc particulièrement forte. Si ce jugement devait être confirmé en appel, nul doute que cette jurisprudence serait de nature à créer un obstacle important au développement de l’éolien. A noter, ce n’est pas la première fois qu’un permis de construire des éoliennes est annulé. Ainsi, par arrêt rendu le 13 mai 2008 (Commune de Montferrand) la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le permis de construire de deux éoliennes de 120 mètres de haut au terme d’une motivation particulièrement sévère. Ainsi l’arrêt précise : « que les éoliennes présentent, au regard de ces dispositions, des risques d'accident, en particulier de rupture du mât et de détachement de tout ou partie de la pale ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, de l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, que le risque de projection de fragments de pales peut s'étendre jusqu'à une distance de 300 mètres et celui qu'une pale entière soit projetée jusqu'à une distance de 500 mètres ; qu'en l'espèce, les deux éoliennes E11 et E12 autorisées par l'arrêté en litige, qui se caractérisent par une hauteur de mât de 120 mètres et un rotor de 70 mètres de diamètre, sont respectivement situées à une distance de 300 mètres de la ferme de Manicourt où réside M. X et à une distance de 500 mètres du hameau de Metnès qui regroupe plusieurs habitations ; que, compte-tenu des risques d'accident décrits ci-dessus, tant pour les personnes que pour les biens, les emplacements retenus pour l'installation des deux éoliennes ne permettent pas, du fait de la proximité avec des constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; que, dès lors, l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 août 2003 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et doit être annulé ». La météo est donc mauvaise pour les moulins à vent. Entre les déclarations de Valéry Giscard d’Estaing, la multiplication des actions en justice des associations anti-éoliennes, les refus de permis opposés par les préfectures, le projet de classement au titre de la police des installations classées……les difficultés s’accroissent alors même que le développement de cette filière est indispensable pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 dans la consommation finale d’énergie en France. Au delà d'une analyse juridique, c'est peut être une analyse plus sociologique qui serait utile pour comprendre les passions que suscitent ces machines. Tweet
Gorges du Verdon : vers la fin de 30 ans de conflits ?
Ce 26 novembre, Jean-Louis Borloo doit recevoir Christian Estrosi, Maire de Nice. Ce dernier s'était ému, à la suite d'une grande panne de courant en région PACA de la fragilité du système d'approvisionnement électrique. RTE était alors monté au créneau pour remettre sur la table un projet de ligne THT 400 000 volts. Ce projet avait pourtant été annulé par le Conseil d'Etat, par arrêt du 10 juillet 2006. Cet arrêt marquait la fin d'un trés long combat des associations contre une ligne THT qui menaçait le site magnifique et trés sensible des Gorges du Verdon. Or, Robert Ferrato, pour la première fois, déclare à l'AFP que ce dossier est peut être en train de prendre un "tournant", ce qui paraissait impossible eu égard à l'état de crispation des relations entre les différents acteurs du dossier. Le Maire de Nice a en effet organisé lundi dernier sur le format Grenelle : tous les acteurs sont invités à s'écouter et à parler. Résultat : RTE ne parle plus de ligne 400 000 volts mais 225 000 et accepte enfin d'étudier une solution d'enfouissement. RTE s'engage surtout à ne pas toucher aux Gorges du Verdon. Les élus locaux pour leur part promettent d'étudier un plan d'efficacité et de diversité énergétique pour la région La sortie de crise n'est pas encore faite mais le dialogue s'est noué et le dossier avance et l'espoir naît que l'on n'entende plus jamais parler d'une THT dans le Verdon. Tweet
Plan national de développement des énergies renouvelables : petite revue de presse
Petite revue de presse Plan Borloo / FNE du 17 novembre : AP/Nouvel Obs : Energies renouvelables: Borloo rentre dans le concret avec un plan de 50 mesures AFP : Energies renouvelables : cap sur le solaire Europe1.fr : Borloo met le cap sur le solaire Le Monde.fr : Borloo présente son plan pour les énergies renouvelables Actualités environnement : Le Plan Borloo pour les énergies renouvelables : réactions des associations L'Express.fr : Borloo présente son plan sur les énergies renouvelables Tweet
Nucléaire : tout va bien !
Je suis tombé hier sur cette dépêche AFP qui me laisse songeur. Petit rappel des faits : la centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace, est la plus vieille de France. Caractérisée par des incidents à répétition, sa mise à l'arrêt est réclamée depuis longtemps par les associations de défense de l'environnement et la plupart des candidats à la dernière élection présidentielle. L'an prochain, une "visite décennale" doit être organisée. Cette visite est déterminante car elle doit permettre aux contrôleurs d'apprécier la capacité ou non de la centrale à fonctionner encore pendant quelques temps. Or, de manière bien maladroite, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), vient elle même de démontrer que cette visite ne sert à rien et que son résultat est connu d'avance : tout va bien, ne vous inquiétez pas, Fessenheim peut encore fonctionner 10 voire même 20 ans. Ce qui me surprend, ce n'est pas tant cette analyse de l'ASN que l'absence d'intérêt, notamment médiatique, pour ce propos tenu lors d'une conférence de presse de son président, M Lacoste, ce jeudi 13 octobre... Voici la dépêche : Nucléaire: "très improbable" que Fessenheim soit arrêtée en 2009 PARIS - Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire française, André-Claude Lacoste, a jugé "très improbable" jeudi que la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne du parc français, soit mise à l'arrêt suite une inspection décennale prévue en 2009. Cette inspection complète, la troisième que doit subir le réacteur alsacien mis en service en 1977, peut aboutir à différentes conclusions sur lesquelles M. Lacoste a déclaré qu'il ne voulait pas "anticiper". Une hypothèse est que "Fessenheim continue à fonctionner encore dix ans" et que soient dressée la liste "des questions qui seraient à traiter en priorité si Fessenheim devait continuer à fonctionner 20 ans", a détaillé le président de l'ASN au cours d'une conférence de presse. Une autre hypothèse est que la centrale, dont des antinucléaires français, allemands et suisses réclament la fermeture à cause des risques sismiques, d'inondation et d'une série d'incidents, "continue encore à fonctionner quelques années, moins de 10", a-t-il ajouté. "On peut aussi imaginer que Fessenheim ne puisse plus continuer à fonctionner. Ca me paraît très improbable. Ce n'est pas vraiment l'hypothèse que j'imagine", a-t-il encore dit. Les antinucléaires ont annoncé fin octobre qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat après le rejet par le ministère de l'Ecologie d'un recours demandant l'arrêt définitif de Fessenheim. (©AFP / 13 novembre 2008 17h59) Tweet
Green Business sur BFM radio
Un grand merci à Sébastien Couasnon, talentueux présentateur de l'émission "Green Business : le Magazine du développement durable" sur BFM radio de me consacrer 5 minutes chaque semaine pour une chronique juridique relative à l'actualité du développement durable. L'émission est diffusée le samedi à 15h et rediffusée le dimanche à 12h (à Paris : 96.4 FM). Thème de la chronique cette semaine : les éoliennes. Tweet
Gorges du Verdon : le danger s"eloigne mais la mobilisation se poursuit
Suite de l'affaire. Le Maire de Nice a rendez vous le 26 novembre avec Jean-Louis Borloo pour tenter de le convaincre de relancer un projet fou : construire une ligne electrique THT 400 000 volts qui passerait par un site magnifique et tres fragile : les gorges du Verdon. Les associations nationales et locales qui se battent contre cette autoroute electrique depuis 20 ans ont immediatement reagi malgre la fatigue : mobilisation des medias, reunions, lettres et demande de rendez vous adressee a Jean-Louis Borloo. Le 6 novembre, lors du comite de suivi du Grenelle de l'environnement, Allain Bougrain-Dubourg pour la LPO et Christian Garnier pour FNE ont interpelle le Ministre pour lui demander sa position. Reponse : Il faut combiner securite de l'approvisionnement electrique et protection de l'environnement en tenant compte de ce que le Conseil d'Etat a deja annule ce projet de RTE. Traduction : la THT ne peut pas passer dans les sites des gorges du Verdon. Ne doutons pas que les partisans de la THT remonteront au creneau. Si le danger s'eloigne a la suite de cet engagement du Ministre, la mobilisation se poursuit. Un grand merci a toutes celles et tous ceux qui ont pris la plume et continuent d'ecrire. Merci egalementa Robert Ferrato et Franck Martino, defenseurs inlassables de la nature. Tweet
Projet de loi Grenelle 2 : enfin dans le vif du sujet !
France Nature Environnement Communiqué de presse mercredi 5 novembre 2008 Projet de loi Grenelle 2 : enfin dans le vif du sujet ! Le Gouvernement vient d’adresser aux acteurs du Grenelle de l’environnement le texte de l’avant-projet de loi « Grenelle II » destiné à décliner les objectifs du projet de loi « Grenelle I ». Ce texte sera débattu jeudi 6 novembre à 18h lors du Comité de suivi du Grenelle de l’environnement. Première réaction de FNE Enfin ! Le Grenelle entre dans le vif du sujet. Pour Christian Garnier : « Notre sentiment premier à la lecture du projet de loi Grenelle II est la satisfaction de rentrer enfin dans le vif du sujet. Si ce projet est consolidé et voté, le Grenelle de l'environnement n'aura pas été qu'une grand messe suivie de rien. Après le vote à la quasi unanimité du projet de loi Grenelle I, FNE souhaite que cette dynamique positive se poursuive. » Une bonne base de discussion. FNE observe que le projet de loi Grenelle aborde la quasi totalité des dossiers traités lors du Grenelle (Bâtiment, transports, agriculture, etc..) et reste globalement conforme, non pas à un idéal, mais au compromis du Grenelle. Il faut désormais remplir les cases vides et donner du souffle au texte. Christian Garnier poursuit : « Le projet de loi Grenelle 2 n'est pas un idéal et il ne pouvait pas l'être car le Grenelle est le résultat d’un compromis. Ce texte constitue une bonne base de discussion que FNE soutiendra avec la volonté de l’améliorer et de lui donner du souffle par exemple sur la planification urbaine ou la gouvernance des entreprises. Le Grenelle est entre les mains du Parlement : c'est à lui de transformer l'essai, comme il l’a fait pour le Grenelle I, en restant constructif et en sachant éviter un pugilat politicien». Un texte provisoire. Cette version du projet de loi Grenelle II, datée de fin septembre, ne tient pas encore compte des avancées obtenues à l’Assemblée nationale, en octobre, sur le projet de loi Grenelle I, sur une vingtaine de points. FNE a obtenu, ce matin, l’assurance du Ministère de l’écologie que les avancées sur le « Grenelle I » seront toutes traduites dans le « Grenelle II ». Les carences du texte sont aussi les carences du Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Certes le texte n’est pas parfait, c’est une ligne de départ, pas une ligne d’arrivée. Certes, certaines dispositions comme celles relatives aux déchets manquent encore d’ambition. Mais ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l’environnement : la recherche du compromis permet d’avancer, lentement mais sûrement. » Une loi, pas une baguette magique… Pour FNE, le projet de loi Grenelle II n'est que l'un des instruments qui doit permettre de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement. Arnaud Gossement ajoute : « Il ne faut ni sacraliser, ni diaboliser les Lois Grenelle. C'est un travers bien français que de penser qu'une loi, telle une baguette magique, permet de tout régler. Les Lois Grenelle ne sont qu'un levier. Elle ne serviront à rien sans un véritable mouvement de société pour répondre à l’urgence écologique » La feuille de route de FNE : ni naïveté, ni sinistrose. La transmission pour avis du projet de loi Grenelle II au comité de suivi Grenelle avant même sa présentation au Conseil d’Etat et au Conseil des ministres est un événement positif. Comme pour tous les textes issus du Grenelle, FNE soumettra ses propositions d’amendements aux parlementaires sur ce projet de loi Grenelle II. Tweet
Les gorges du Verdon sont de nouveau sous haute tension...
Le 10 juillet 2006, le Conseil d'Etat a annulé la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation d'une ligne à trés haute tension (400 000 volts) qui devait saccager plusieurs sites protégés sur une centaine de kilomètres, dont les célèbres gorges du Verdon, probablement l'un des plus beaux endroits du monde. Cette décision a été abondamment commentée car il est rarissime que le Conseil d'Etat annule ce type de décision administrative. A la suite d'un trés long et trés difficile combat, plusieurs associations de défense de l'environnement avaient réussi à faire annuler ce projet irrationnel. Le Conseil d'Etat a accueilli leur recours et a rejeté les arguments usés comme celui relatif à la sécurité de l'approvisionnement électrique. Depuis cette date, le lobby électrique ne décolère et met tout en oeuvre pour revenir à la charge et effacer le mauvais souvenir de cet arrêt. Ainsi, à chaque coupure de courant dans les Alpes Maritimes, rien n'y fait, RTE ressort l'argument fatal : c'est la faute du Conseil d'Etat, il faut faire cette ligne THT. Alors même que la plus haute juridiction de ce pays a annulé ce projet et balayé l'argument, celui-ci n'est pas abandonné. Cette fois-ci, il est porté par le Maire de Nice, Christian Estrosi qui affirme pourtant être converti au Grenelle de l'environnement. Ce dernier a donc demandé rendez vous au Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour lui faire part de sa "colère" et réclamer, bien entendu, le retour du projet d'autoroute électrique en plein coeur du Verdon.... A mon sens, la colère devrait être du côté des défenseurs de la nature qui sont fatigués de devoir encore lutter contre un projet vieux de 30 ans (crédits photo Flickr - Alain Bachelier) Voici la dépêche Associated Press qui annonce la réunion. Coupure d'électricité dans le Sud: "colère" de Christian Estrosi, Jean-Louis Borloo convoque une réunionil y a 1 heure 29 min Imprimer Le député-maire de Nice et président du conseil général des Alpes-Maritimes Christian Estrosi a exprimé lundi sa "colère" à la suite d'une coupure de courant qui a affecté l'ensemble du département et une partie du Var dans la journée. Lire la suite l'article Cette "coupure qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques et qui a mis en péril la vie de plusieurs personnes, est la conséquence de l'enclavement énergétique du département des Alpes-Maritimes et trouve sa source dans l'annulation du projet de ligne à haute tension Boutre-Carros", a-t-il estimé dans un communiqué. Christian Estrosi précise avoir eu "une conversation" lundi avec le ministre de l'Ecologie et de l'énergie Jean-Louis Borloo pour lui "demander d'engager les procédures urgentes pour mettre, par tous les moyens, un terme à cette situation". Suite à l'incident M. Borloo a décidé de convoquer "une réunion dans les deux prochaines semaines afin d'examiner les mesures de sécurisation de l'alimentation en électricité" pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a-t-on appris auprès du ministère de l'Ecologie. "Il demande la présence du préfet de région à cette réunion et invite les deux présidents des conseils généraux des Alpes-Maritimes et du Var". La coupure d'électricité qui s'est produite lundi est un "incident" prouvant "une fragilité structurelle de l'alimentation en électricité de la région" PACA pour laquelle une "réponse pérenne doit être apportée", a-t-on ajouté de même source. AP Tweet
Sales bêtes ? Respectons les...
Je viens d'achever la lecture du dernier livre d'Allain Bougrain-Dubourg, paru aux éditions Arthaud, le 17 octobre 2008. Je vous en recommande vivement la lecture. Inutile de présenter l'auteur, bien connu de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à la protection de l'environnement en général et des animaux en particulier. Allain Bougrain-Dubourg n'est pas seulement un animateur télé qui a sensibilisé, avec talent, plusieurs générations à la cause animale, c'est aussi un infatiguable militant qui préside la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) depuis plusieurs années. Il a joué un rôle central lors du Grenelle de l'environnement et lors des "Rencontres Animal et Société" organisées peu aprés. Il a également défendu et gagné la reconnaissance du préjudice écologique au terme du procès de l'Erika. Dans ce livre trés bien écrit et qui se lit d'une traite, il livre souvenirs personnels, réflexions, chiffres et analyses sur le sort que l'humanité réserve aux animaux. Loin d'être un énième texte culpabilisateur, il démontre que des solutions existent pour faire évoluer une situation inacceptable. L'animal ne peut plus être considéré comme une chose et sa souffrance peut être reconnue sans qu'il soit nécessaire de lui donner un statut juridique et moral identique à celui de l'homme. A lire vite avant d'adhérer à la LPO. Tweet
Les écologistes de FNE condamnent l'avis de l'EFSA sur les OGM (AFP)
Les écologistes de FNE condamnent l'avis de l'EFSA sur les OGM (AFP) PARIS - La Fédération France Nature Environnement (FNE) "condamne" la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) considérant que la clause de sauvegarde française sur le maïs OGM MON810 n'est pas justifiée, y voyant une "absence totale de prise en compte du principe de précaution". Selon l'avis de l'Efsa, "aucune preuve scientifique spécifique n'a donc été avancée, en termes de risques pour la santé humaine et animale ou l'environnement, pour justifier l'invocation de la clause de sauvegarde", écrit dans un communiqué la FNE qui regroupe 3.000 associations. L'EFSA "ignore le principe de précaution aux termes duquel il n'est pas nécessaire d'attendre la preuve de l'imminence d'un danger irréversible pour agir. La priorité est à la recherche scientifique, pas à la défense des intérêts commerciaux des marchands du vivant", poursuit la FNE. Pour France Nature Environnement, "il revient à la Présidence française de l'Union européenne de défendre l'avis de l'immense majorité des citoyens européens qui ne veut des OGM ni dans les assiettes, ni dans les champs". Le gouvernement français a annoncé vendredi qu'il maintenait sa position sur la clause de sauvegarde lui permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, jugée infondée par l'EFSA. Il rappelle également que l'avis de l'EFSA n'est qu'une "étape" du processus et que la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne. (©AFP / 31 octobre 2008 19h35) Tweet