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Timestamp: 2016-09-30 15:11:42+00:00
Document Index: 319279112

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 64']

8C_9/2016 (02.05.2016)
8C_9/2016 � � � � Arr�t du 2 mai 2016
M. le Juge f�d�ral Fr�sard, en qualit� de juge unique.
Conseil communal de B.________,
Aide sociale (condition de recevabilit�; assistance judiciaire),
recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais du 4 d�cembre 2015.
que le 29 avril 2015, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours form� par A.________ contre une d�cision du 30 d�cembre 2014 du Conseil communal de B.________, par laquelle ce dernier a r�duit le forfait d'entretien allou� au pr�nomm� de 15 % pour une dur�e de six mois � partir du 1
er�janvier 2015 et supprim� le versement du suppl�ment d'int�gration de 100 fr.,
que par jugement du 4 d�cembre 2015, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a d�clar� irrecevable le recours de A.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat au motif qu'il ne satisfaisait pas aux exigences de motivation des art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 de la loi [du canton du Valais] sur la proc�dure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA-VS; RS/VS 172.6),
que par acte du 6 janvier 2016 (timbre postal), A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement,
que par communication du 7 janvier 2016, la chancellerie du Tribunal f�d�ral a inform� le recourant du fait que son �criture ne semblait pas remplir les exigences de forme pos�es par la loi pour un recours en mati�re de droit public (n�cessit� d'exposer en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit applicable et, en cas de jugement cantonal d'irrecevabilit�, de prendre sp�cifiquement position sur les motifs d'irrecevabilit� invoqu�s) et qu'une rectification dans le d�lai de recours �tait possible, tout en le rendant �galement attentif au risque de devoir supporter des co�ts en cas de proc�dure sans chances de succ�s,
que le recourant a d�pos� une deuxi�me �criture,
que selon l'art. 108 al. 1 LTF, le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b),
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� est contraire au droit,
que lorsque le recours est dirig� contre un jugement d'irrecevabilit�, la partie recourante doit indiquer les motifs pour lesquels, � son avis, les premiers juges auraient d� entrer en mati�re sur son recours,
que par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), express�ment soulev� et d�velopp� conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'en l'esp�ce, le motif d'irrecevabilit� retenu par les premiers juges r�side en ce que le recourant s'est content� d'opposer sa propre version des faits et son interpr�tation du droit � celle du Conseil d'Etat sans essayer de r�futer l'opinion de celui-ci autrement que par des assertions sommaires et peu convaincantes,
que dans sa deuxi�me �criture, le recourant fait valoir � cet �gard que "pour chacun des �l�ments [retenus � son encontre dans la d�cision du Conseil d'Etat], [il] s'�tait clairement exprim� dans les actes de recours in extenso mais tout le monde en fait abstraction",
que compte tenu des exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, une telle critique, �nonc�e sous la forme d'une affirmation et sans d�monstration concr�te, est insuffisante et, partant, irrecevable,
que le recourant se plaint en outre du fait qu'il n'a pas �t� statu� sur sa requ�te d'assistance judiciaire, notamment sur sa demande d'�tre assist� par un avocat commis d'office,
qu'en d�clarant son recours cantonal irrecevable, les juges cantonaux ont aussi implicitement rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire en tant que celle-ci n'est octroy�e, entre autres conditions, que si la cause ne para�t pas d�pourvue de toute chance de succ�s et, en ce qui concerne plus particuli�rement le b�n�fice d'un conseil juridique commis d'office, que si celui-ci est n�cessaire � la d�fense des int�r�ts du requ�rant (cf. art. 2 de la loi [du canton du Valais] sur l'assistance judiciaire du 11 f�vrier 2009 [LAJ; RS/VS 177.7]),
que le recourant ne d�veloppe toutefois aucune argumentation susceptible de d�montrer que ce refus implicite de lui accorder l'assistance judiciaire serait injustifi�,
qu'en particulier, il n'explique nullement en quoi sa cause pr�sentait des difficult�s particuli�res - en fait et/ou en droit - rendant n�cessaire de lui d�signer un avocat d'office,
que par cons�quent, ce grief est �galement irrecevable,
qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF),
que dans la mesure o� elle tend � la d�signation d'un avocat d'office en instance f�d�rale, la demande d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e, vu l'absence de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF),
La demande d'assistance judiciaire est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais et au Conseil d'Etat du canton du Valais.
Lucerne, le 2 mai 2016
Le Juge unique : Fr�sard