Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-10g472ao-marche-objet-reparation-poteaux-incendie-communaute-urbaine-2124577.htm
Timestamp: 2018-01-17 09:31:53+00:00
Document Index: 119021778

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 77"]

Appels offres : 10g472ao Ce marché a pour objet la réparation des poteaux incendie de la Communauté urbaine du Grand Toulouse en dehors du territoire de la ville de Toulouse, raccordés au réseau d'eau potable de la collectivité, situés sur le domaine public, et donc à l'exclusion de tous ceux ayant un caractère privé. CPV: 35111000.
10g472ao Ce marché a pour objet la réparation des poteaux incendie de la Communauté urbaine du Grand Toulouse en dehors du territoire de la ville de Toulouse, raccordés au réseau d'eau potable de la collectivité, situés sur le domaine public, et donc à l'exclusion de tous ceux ayant un caractère privé. CPV: 35111000.
2011/S 21-034051 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique, 1 place de la légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581917453 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Fax +33 562276542 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Joëlle Bertho - Tél. +33 561228662 - Courriel: joelle.bertho@grandtoulouse.fr / Renseignements techniques: Patrick Mauloubier - Tél. +33 561223563 - Courriel: patrick.mauloubier@grandtoulouse.fr pôle territorial Centre Sud - 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public: 10G472AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il sera remis sur format papier à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction (après demande par télécopie à la Direction de la commande publique +33 562276542) et est à retirer à l'adresse ci-dessous: Communauté urbaine du Grand Toulouse 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 Contact: Direction de la commande publique 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10g472ao
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine hors Toulouse. Code NUTS FR623
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché a pour objet la réparation des poteaux incendie de la Communauté urbaine du Grand Toulouse en dehors du territoire de la ville de Toulouse, raccordés au réseau d'eau potable de la collectivité, situés sur le domaine public, et donc à l'exclusion de tous ceux ayant un caractère privé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111000
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2011. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans pouvoir excéder le 31.12.2013. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Pôle territorial
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111000 LOT n° 2
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111000 LOT n° 3
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111000 LOT n° 4
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111000 LOT n° 5
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111000 LOT n° 6
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35100000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est prévue.
Les prestations, objet du présent marché, seront financés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Article 86 à 111 du CMP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance ne sera versée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2. Prix des prestations (prix et remise). Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10G472AO
9. 3.2011 - 11:00 Documents payants prix 15 EUR
9. 3.2011 - 11:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Ce marché est un accord cadre au sens communautaire, mais un marché à bon de commande en application de l'article 77 du CMP.
Le prestataire assurera la fourniture des pièces nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement ainsi que la réalisation des prestations. Chaque intervention sur un poteau incendie donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu dont la forme et le contenu seront pré-établis. Sont exclus de ce marché: le changement et la création des poteaux incendie, la visite de contrôle annuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr Fax +33 562735740
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique 1 place de la légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
35100000 - Matériel de secours et de sécurité
35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie