Source: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/categories-particulieres-permis-b
Timestamp: 2017-12-14 13:19:00+00:00
Document Index: 87063448

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art.9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 10", 'art. 9']

Catégories particulières - Permis B - Permis de travail pour salarié - Travailleurs non-européens - Autorisations & accès à la profession - Bruxelles Economie et Emploi
Permis B/
Catégories particulières/
Les autorisations d'occupation et les permis B y afférents peuvent être octroyés dans les cas particuliers énumérés ci-après (art. 9 de l'AR du 9 juin 1999).
Dans chaque cas, l'employeur doit introduire des documents spécifiques. Vous pouvez télécharger la liste des documents requis (pour chaque situation particulière) via les liens ci-dessous. A la fin de chaque section, vous trouverez l'énumération des formulaires à compléter pour chaque situation.
Stagiaires âgés de 18 à 30 ans qui suivent un stage d'une durée maximale d'un an en continuation d'une formation préalable attestée par un diplôme ou un certificat d'études (art. 9.5).
Documents requis pour la demande "stagiaire" (.pdf)
Déclaration d'intention stagiaire de nationalité étrangère (.pdf)
Personnel hautement qualifié ou poste de direction pour lequel la sécurité sociale est payée en Belgique. Le personnel hautement qualifié (au moins diplômé de l'enseignement supérieur) doit bénéficier d'une rémunération annuelle supérieure à 40.124 euros, tandis que les personnes occupant un poste de direction doivent gagner plus de 66.942 euros par an (montants valables pour 2017) (pour le personnel hautement qualifié : maximum deux fois quatre ans) (art.9.6 + 9.7).
Documents requis pour la demande "personnel qualifié" (.pdf)
Personnel hautement qualifié ou poste de direction détaché (pour le personnel hautement qualifié : maximum deux fois quatre ans) (art. 9.6 + 9.7).
Documents requis pour la demande "personnel qualifié détaché" (.pdf)
Chercheurs et professeurs invités employés dans une université, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement scientifique reconnu ou le département de recherche d'une entreprise (maximum quatre ans) (art. 9.8).
Documents requis pour la demande "chercheur" (.pdf)
Documents requis pour la demande "professeur" (.pdf)
Techniciens spécialisés travaillant pour une entreprise établie à l'étranger qui viennent en Belgique pour procéder au montage, à la mise en marche ou à la réparation d'une installation fabriquée ou livrée par leur employeur à l'étranger (maximum 6 mois) (art. 9.9).
Documents requis pour la demande "technicien" (.pdf)
Formulaire de demande spécifique pour technicien (.pdf)
Travailleurs détachés pour une formation professionnelle en Belgique dans le cadre d'un contrat de vente (maximum 6 mois) (art. 9.10).
Documents requis pour la demande "formation" (.pdf)
Sportifs professionnels et entraîneurs pour autant que leur rémunération brute annuelle soit supérieure à 81.600 € (montant en vigueur depuis le 1er juillet 2017) (art. 9.11).
Documents requis pour la demande "sportif" (.pdf)
Personnes qui occupent une fonction à responsabilités dans une compagnie aérienne étrangère ou un office du tourisme de leur pays et dont la sécurité sociale est payée en Belgique (art. 9.12).
Documents requis pour la demande "tourisme" (.pdf)
Personnel détaché occupant une fonction à responsabilités dans une compagnie aérienne étrangère ou un office du tourisme de leur pays (art 9.13).
Documents requis pour la demande "détaché tourisme" (.pdf)
Jeunes au pair qui sont accueillis temporairement au sein d'une famille, où ils sont logés et nourris en échange de tâches ménagères légères, et ce en vue de perfectionner leurs connaissances linguistiques et leur culture générale (art. 9.14).
Documents requis pour la demande "au pair" (.pdf)
Formulaire de demande spécifique pour occuper un jeune au pair (.pdf)
Contrat entre le jeune au pair et sa famille d'accueil (.pdf)
Artistes de spectacle dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 33.471 euros (montant valable pour 2017) (art. 9.15).
Documents requis pour la demande "artiste" (.pdf)
Contrat de travail pour artistes de nationalité étrangère (.pdf)
Conjoint, partenaire enregistré ou enfants d'un travailleur étranger (Art. 9.16) titulaire d'un permis B ou du statut d'indépendant (art. 9.16).
Documents requis pour la demande "conjoint, partenaire enregistré ou enfants d'un travailleur étranger titulaire d'un permis B" (.pdf)
Conjoint, partenaire enregistré ou enfants de certains travailleurs étrangers (Art. 9.17) qui sont dispensés de permis de travail (par exemple, conjoint, partenaire enregistré ou enfants de ressortissants étrangers qui séjournent en Belgique sous le statut de séjour particulier d'agent diplomatique, …) (art. 9.17).
Documents requis pour la demande "conjoint, partenaire enregistré ou enfants de certains travailleurs étrangers qui sont dispensés de permis de travail" (.pdf)
Travailleurs qui viennent en Belgique pour suivre une formation d'une durée supérieure à trois mois calendrier au siège belge du groupe multinational auquel appartient leur entreprise, dans le cadre d'un contrat de formation entre les sièges de ce groupe (art. 9.18).
Documents requis pour la demande "détaché pour suivre une formation" (.pdf)
soit non-ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE = Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et qui sont employés par une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen ;
soit ressortissants d'un Etat visé à l'article 10 : Algérie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie, ainsi que les nouveaux Etats-membres de l'UE (Croatie) ;
soit ressortissants d'un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), plus particulièrement : Australie, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Israël, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Turquie;
Travailleurs qui viennent en Belgique pour suivre une formation au siège belge du groupe multinational auquel appartient leur entreprise, dans le cadre d'un contrat de formation entre les sièges de ce groupe (art. 9.19).
soit non-ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen et qui sont occupés dans une entreprise établie en dehors de l'Espace économique européen ;
soit non-ressortissants d'un Etat signataire de la Convention du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation de coopération et de développement économique,
Travailleurs résidents de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne (Art.9-20° A.R. 09/06/1999)
Documents requis pour la demande « Professions en pénurie-Ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un autre pays de l'Union européenne » (.pdf)
Formulaire de demande spécifique pour résidents de longue durée.(.pdf)
Formulaires à compléter pour les "Catégories particulières"
Pour chaque catégorie particulière, vous trouverez une liste des documents requis que vous devez ajouter à votre demande d'autorisation (cf. téléchargements ci-dessus). Les formulaires suivants en font également partie. Vous devez également les joindre à votre demande et les déposer auprès de l'administration du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
Formulaire de demande (.pdf) pour l'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère avec employeur en Belgique (Remarque : ce formulaire ne doit pas être joint dans les cas où un formulaire de demande spécifique existe, comme par exemple pour les techniciens, au-pair, etc. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière dans les "documents requis pour la demande".)
Formulaire de demande (.pdf) pour l'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère détaché avec employeur à l'étranger (Remarque : ce formulaire ne doit pas être joint dans les cas où un formulaire de demande spécifique existe, comme par exemple pour les techniciens, au-pair, etc. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière dans les "documents requis pour la demande".)
Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère (.pdf) délivré par un médecin agréé par l'ambassade belge du pays du travailleur (Remarque : à joindre seulement pour les travailleurs occupés pour la 1ère fois et si le travailleur ne justifie pas encore de 2 ans de séjour légal en Belgique. Ceci est expliqué pour chaque catégorie particulière, dans les "documents requis pour la demande".)
Les guichets seront fermés du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018 inclus.
Rémunérations Rémunérations
Consulter les montants minimum de rémunération.
Les nouveaux montants de rémunération à partir du 01/01/2018 sont connus pour les postes de directeurs et travailleurs hautement qualifiés, les artistes et la carte bleue.
Arrêté royal du 7 octobre 2009