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Timestamp: 2016-10-22 23:56:39+00:00
Document Index: 331188886

Matched Legal Cases: ['art. 447', 'art. 87', 'art. 41', 'art. 447', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 41', 'art. 447', 'art. 269']

6S.2/2006 (07.03.2006)
Arr�t du 7 mars 2006
MM. les Juges Wipr�chtiger, membre pr�sidant,
Par jugement du 30 juin 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour abus de confiance, escroquerie et infraction � la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, � la peine de deux ans d'emprisonnement, peine partiellement compl�mentaire � la peine de dix jours d'emprisonnement prononc�e le 30 ao�t 1999 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te.
Par arr�t du 5 octobre 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
En r�sum�, l'arr�t cantonal repose sur les faits suivants:
B.a X.________, n� en 1936, architecte retrait�, a dirig� un atelier d'architecture, la soci�t� Y.________ SA, jusqu'en 2001. Dans le courant de l'ann�e 1996, il a pris part � la conception et au d�veloppement d'un projet immobilier en ville de Z.________, comprenant la construction de trois �difices pour un budget estim� � 30'200'000 francs. L'assurance A.________ �tait dispos�e � accorder, pour le financement du projet, un pr�t de 11'050'000 francs, pour autant que ce pr�t soit couvert par une garantie bancaire tir�e aupr�s de la Banque B.________. C.________ AG a �galement accept� de participer au financement du projet, en conc�dant un pr�t de 1'100'000 francs en faveur de la soci�t� de X.________, mais il �tait convenu que ce montant servirait exclusivement � obtenir de la Banque B.________ la d�livrance de la garantie bancaire. La soci�t� de X.________ n'a finalement pas obtenu cette garantie bancaire. Au lieu de r�soudre le contrat de pr�t, X.________ a dispos� de la quasi totalit� de la somme pr�t�e � d'autres fins.
Pour ces faits, la cour cantonale a condamn� X.________ pour abus de confiance.
B.b Dans le courant de l'ann�e 1998, X.________ a fait faussement croire � D.________, qui dirige l'entreprise de terrassement E.________ SA, que le projet Z.________ �tait sur le point de d�marrer, mais qu'il �tait � la recherche de 200'000 francs. Il a fait miroiter � ce dernier certains travaux, lui promettant une association � ceux du projet Z.________ et l'adjudication d'autres travaux � F.________. Pour le d�terminer � s'engager et � d�bloquer les fonds, X.________ lui a soumis un projet de contrat de consortium, sur lequel D.________ apparaissait comme entreprise g�n�rale aux c�t�s de H.________, la soci�t� de X.________ �tant d�sign�e comme le ma�tre de l'ouvrage. X.________ est ainsi parvenu � se faire octroyer un pr�t de 150'000 francs de D.________.
En droit, le premier juge a consid�r� que X.________ avait utilis� un v�ritable �chafaudage de mensonges et l'a condamn� pour escroquerie. La cour cantonale a ni� la condition de l'astuce, au motif que la dupe n'avait pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient, et consid�r� que les faits incrimin�s �taient constitutifs d'abus de confiance. Elle a relev� que les parties avaient convenu que le montant pr�t� devait �tre investi dans le projet immobilier Z.________ et redistribu� � un taux d'int�r�t fixe de 5 % avec une participation de 5% aux profits nets r�alis�s au terme de l'op�ration. En ordonnant cinq virements du compte provisionn� par D.________ pour un montant total de 149'138 fr. sans rapport aucun avec les conditions du contrat, X.________ avait donc, selon la cour cantonale, employ� sans droit des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es. La cour cantonale a cependant renonc� � r�former le jugement sur ce point, pour le double motif que cette qualification diff�rente n'avait aucune incidence sur la quotit� de la peine et qu'elle ne pouvait aller au-del� des conclusions prises par le recourant, qui n'avait pas conclu � la lib�ration de l'accusation d'escroquerie (art. 447 al. 2 CPP/VD).
B.c Entre le 1er janvier 1997 et le 30 novembre 1999, X.________, affili� aupr�s de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, a pr�lev� les cotisations AVS r�glementaires sur le salaire de ses employ�s, mais ne s'est que partiellement acquitt� aupr�s de la Caisse, conservant � son profit la somme de 27'875 fr. 80.
En droit, la cour cantonale a consid�r� que ces faits tombaient sous le coup de l'art. 87 al. 3 LAVS.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Se plaignant de la violation des art. 41 et 63 CP ainsi que de l'application erron�e de l'art. 447 al. 2 CPP/VD, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
1.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'�nonce cependant pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'admettra un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s).
Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� expos�s dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et, plus r�cemment, dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut se r�f�rer. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue, la formation suivie, son int�gration sociale et, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
En outre, selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de libert� qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une dur�e nettement sup�rieure � dix-huit mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs r�unies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accus�, l'ex�cution de la peine n'irait pas � l'encontre du but premier du droit p�nal, qui est de pr�venir la commission d'infractions. Le cas �ch�ant, il doit en principe en tenir compte dans un sens att�nuant dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Encore faut-il cependant que la peine demeure proportionn�e � la faute � sanctionner (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). La jurisprudence consid�re qu'une peine privative de libert� n'est suffisamment proche de la prescription que si elle n'exc�de pas vingt-et-un mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101).
1.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu, � charge du recourant, le concours d'infractions. Elle a constat� la gravit� des faits, puisque le recourant a d�tourn�, dans le premier cas, 1'100'000 francs et, dans le second, 150'000 francs. Elle a rappel� que la p�riode d�lictueuse �tait �tendue et que le recourant, qui jouissait d'une responsabilit� p�nale enti�re, n'avait jamais regrett� ses agissements et ne semblait pas encore r�aliser que ses actes rev�taient une connotation p�nale. Elle a ajout�, � charge, que le recourant n'avait absolument pas collabor� � l'enqu�te et s'�tait montr� tr�s �vasif � l'audience en essayant � chaque fois de reporter sa responsabilit� sur ses victimes. A d�charge du recourant, la cour cantonale a soulign� que le recourant �tait au b�n�fice de bons renseignements, elle a not� que la peine devait �tre partiellement compl�mentaire � celle de 1999 et a tenu compte du fait qu'il s'agissait d'une affaire ancienne (bien que loin de la prescription). Vu la situation tr�s ob�r�e du recourant, elle a retenu qu'on ne pouvait pas attendre de lui qu'il rembourse le pr�judice caus�. Elle a conclu que la faute du recourant �tait lourde et lui a inflig� une peine de deux ans d'emprisonnement.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il �tait �g� de presque 70 ans. L'�ge du condamn� ne concerne pas la faute, mais intervient sur le plan de la sensibilit� du condamn� face � la peine (Strafempfindlichkeit). Selon la jurisprudence et la doctrine, le juge ne doit tenir compte de la vuln�rabilit� � la peine comme circonstance att�nuante que si cette vuln�rabilit� rend la sanction consid�rablement plus dure que pour la moyenne des autres condamn�s, par exemple en pr�sence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutit� (cf. arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 26 mars 1996, 6S.703/1995; Wipr�chtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 63, n. 95; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, � 7, n. 53 ss). En l'esp�ce, l'�ge du recourant n'est pas avanc� � un point tel qu'il justifierait une att�nuation de la peine. Il n'est par ailleurs pas �tabli - et le recourant ne le pr�tend pas - qu'il souffre de graves probl�mes de sant� qui le rendraient plus sensible � la peine. Enfin, l'argument, selon lequel l'�ge du recourant diminuerait le risque de r�cidive n'est pas pertinent pour fixer la quotit� de la peine, mais ne joue un r�le que pour �valuer le risque de r�cidive et octroyer le sursis, qui - comme on le verra ci-dessous - n'entre pas en ligne de compte.
C'est �galement � tort que le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris en consid�ration sa situation professionnelle. Il est vrai que le juge doit tenir compte, dans certaines limites, des effets de la peine sur la vie professionnelle du condamn� (ATF 121 IV 97 consid. 2d/bb p. 102). Cette jurisprudence n'est cependant pas applicable en l'esp�ce, puisque le recourant est � la retraite et qu'une peine ferme ne saurait avoir d'effet n�gatif sur sa vie professionnelle.
Le recourant ne saurait davantage tirer argument de l'erreur de qualification (abus de confiance � la place d'escroquerie) du juge de premi�re instance. C'est � bon droit que la cour cantonale a consid�r� que cette erreur �tait sans incidence sur la quotit� de la peine. En effet, les deux infractions sont passibles de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 138 ch. 1 al. 1 et 146 al. 1 CP). En outre, contrairement � ce qu'affirme le recourant, la r�probation morale est la m�me dans les deux cas. En effet, l'auteur de l'abus de confiance ne recourt peut-�tre pas � l'astuce, mais il trahit la confiance mise en lui, ce qui n'est pas moins r�pr�hensible.
En d�finitive, le raisonnement de la cour cantonale r�sum� ci-dessus ne pr�te pas le flanc � la critique. La lecture de l'arr�t attaqu� permet de suivre le raisonnement adopt� par la cour cantonale, qui a motiv� sa d�cision de mani�re d�taill�e et compl�te. Le recourant n'invoque aucun �l�ment pertinent, propre � modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Au vu des �l�ments cit�s par la cour cantonale, il n'�tait pas excessivement s�v�re d'envisager de prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement. Il s'ensuit que la cour cantonale n'avait pas � examiner si, compte tenu de la situation personnelle du recourant, il ne convenait pas de r�duire la peine � dix-huit mois pour pouvoir octroyer le sursis. Le sursis n'entrant pas en ligne de compte, les arguments du recourant, selon lesquels son �ge et sa situation de retrait� diminueraient le risque de r�cidive et justifieraient l'octroi du sursis, doivent �tre �cart�s.
Mal fond�s, les griefs relatifs � la violation des art. 41 et 63 CP doivent �tre rejet�s.
Le recourant se plaint que la cour cantonale n'ait pas r�form� le jugement de premi�re instance et ne l'ait pas condamn� pour abus de confiance au lieu d'escroquerie. Il soutient qu'elle aurait de la sorte viol� l'art. 447 al. 2 CPP/VD. Conform�ment � l'art. 269 al. 2 PPF, le pourvoi en nullit� est cependant uniquement recevable pour violation du droit f�d�ral. La cour de c�ans ne saurait donc entrer en mati�re sur le grief soulev�, qui doit �tre d�clar� irrecevable.
Le membre pr�sidant: La greffi�re: