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Timestamp: 2016-10-24 18:18:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 24', 'art. 12', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ']

recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 6 d�cembre 2011.
G.________ est au b�n�fice d'un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit� (fond� sur un taux d'invalidit� de 67 %) depuis le 1er f�vrier 2005. Par d�cision du 5 f�vrier 2009, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) l'a mise au b�n�fice de prestations compl�mentaires de droit f�d�ral et cantonal � partir du 1er f�vrier 2006. Ces prestations ont �t� calcul�es compte tenu d'un revenu hypoth�tique.
Le 5 janvier 2010, le SPC a rendu une d�cision par laquelle il a constat� sur la base d'un nouveau calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er janvier 2008 (comprenant �galement un revenu hypoth�tique) que le montant de celles-ci devait �tre augment�, si bien qu'il en r�sultait un solde en faveur de l'assur�e de 7'227 fr.; il a �galement fix� � 1'110 fr. par mois le montant des prestations compl�mentaires f�d�rales et � 1'011 fr. celui des prestations compl�mentaires cantonales � partir du 1er f�vrier 2010. Faisant opposition � cette d�cision, G.________ a contest� notamment la prise en compte d'un gain hypoth�tique, en invoquant �tre totalement incapable de travailler pour des raisons de sant�. Le 11 mars 2010, le SPC a rendu une nouvelle d�cision valable � partir du 1er janvier 2009, dont il ressortait que G.________ devait rembourser 3'000 fr. Le 14 avril 2010, par d�cision sur opposition, il a admis l'opposition de la pr�nomm�e. Reprenant le calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er f�vrier 2010, sans tenir compte d'un revenu hypoth�tique, il a fait �tat d'un solde en faveur de l'assur�e de 1'884 fr., qu'il a indiqu� conserver en compensation de la dette existante; il a par ailleurs d�termin� le montant des prestations compl�mentaires � partir du 1er mai 2010.
B.a G.________ a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Elle demandait en substance que lui soit vers� un arri�r� depuis le 1er janvier 2008, soit en fonction d'un calcul ne tenant pas compte d'un gain hypoth�tique depuis cette date. Dans ses d�terminations sur le recours, le SPC a admis que la suppression du gain potentiel devait prendre effet au 1er janvier 2009 et produit un nouveau calcul en cons�quence, dont il ressortait un "montant r�troactif (comptable)" de 7'948 fr. en faveur de l'assur�e, soit 6'832 fr. apr�s d�duction de la dette restante (de 1'116 fr.). Selon le SPC, le solde ne pouvait �tre vers� � G.________, parce que le paiement d'arri�r�s n'�tait pas possible en dehors de l'�ventualit� d'une d�cision en restitution.
Par jugement du 14 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le recours. Il a annul� les d�cisions des 5 janvier et 14 avril 2010 dans le sens des consid�rants (ch. 2 du dispositif) et renvoy� la cause au SPC pour nouveau calcul du montant r�troactif d� � l'assur�e � compter du 1er janvier 2008 (ch. 3 du dispositif).
B.b Saisi d'un recours du SPC contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a admis par arr�t du 20 mai 2011 (arr�t 9C_836/2010). Il a modifi� le ch. 3 du dispositif du jugement cantonal en ce sens que le dossier �tait renvoy� au SPC pour nouveau calcul du montant r�troactif d� � l'assur�e � compter du 1er janvier 2009.
B.c A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, le SPC a, le 17 juin 2011, rendu une d�cision conforme � ses d�terminations en instance cantonale, par laquelle il a repris le calcul des prestations compl�mentaires � partir du 1er janvier 2009 (sans tenir compte d'un revenu hypoth�tique) et fix� � 7'948 fr. le "montant r�troactif (comptable)" en faveur de l'assur�e, soit 6'832 fr. apr�s d�duction de la dette restante (de 1'116 fr.); il a indiqu� ne pas verser le solde "ce conform�ment � la jurisprudence en vigueur". L'assur�e s'�tant oppos�e � cette d�cision, le SPC a confirm� son point de vue, le 15 septembre 2011.
Statuant le 6 d�cembre suivant sur le recours form� par G.________ contre la d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise l'a admis et annul� "les d�cisions des 17 juin et 15 septembre 2011 dans le sens des consid�rants" (selon lesquels elle a reconnu le droit de l'assur�e au versement du r�troactif calcul� � compter du 1er janvier 2009).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le SPC demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal en ce qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales et de reconna�tre qu'il "n'a pas � verser � l'intim�e les arri�r�s de prestations r�sultant de sa d�cision du 17 juin 2011, r�troagissant au 1er janvier 2009, ce conform�ment � la jurisprudence f�d�rale en vigueur (ATF 122 V 19)". Il a par ailleurs requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 28 mars 2012.
G.________ a conclu � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne le versement effectif du r�troactif qui lui est d� depuis le 1er janvier 2009 et explicite "le jugement dans le sens que le montant du r�troactif correspond � de l'argent r�el, en esp�ce, et non pas en simulation de calcul comme faite par le SPC". De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2 Par ses conclusions, l'intim�e requiert l'octroi effectif des arri�r�s de prestations fix�s par la d�cision du 17 juin 2011. En cela, elle demande en fait que le recours soit rejet�, sans pr�senter de conclusions ind�pendantes qui ne seraient pas recevables vu l'interdiction du recours joint (cf. ATF 124 V 153 consid. 1 p. 155; 120 V 121 consid. 6 p. 127 et la r�f�rence; arr�t 9C_846/2010 du 12 ao�t 2011, consid. 3).
Est litigieux entre les parties le versement en mains de l'intim�e des arri�r�s de prestations compl�mentaires pour la p�riode courant � partir du 1er janvier 2009, pour un montant fix� � 6'832 fr. par l'administration (apr�s compensation).
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� que dans l'arr�t 9C_836/2010 du 20 mai 2011, le Tribunal f�d�ral a limit� l'objet du litige � la question du moment � partir duquel le revenu hypoth�tique devait �tre exclu du calcul des prestations compl�mentaires, qu'il a fix� au 1er janvier 2009. Il n'avait en revanche pas statu� sur la question du versement du r�troactif, de sorte que le jugement cantonal du 14 septembre 2010 - que le Tribunal f�d�ral n'a pas annul�, mais dont il a modifi� le dispositif - avait acquis force de chose jug�e sur ce point. Aussi, conform�ment � celui-ci, l'intim�e avait-elle droit au versement du r�troactif calcul� � compter du 1er janvier 2009.
3.2 Le recourant fait valoir que la question de la date � laquelle le gain potentiel imput� � l'intim�e devait �tre supprim� pour le calcul des prestations compl�mentaires et celle du versement d'�ventuels arri�r�s sont �troitement li�es. En lui imposant de verser le solde de 6'832 fr. � l'int�ress�e, la juridiction cantonale le contraindrait � nouveau � une reconsid�ration, ce qui n'est pr�cis�ment pas possible selon le premier arr�t du Tribunal f�d�ral, par lequel il a obtenu int�gralement gain de cause. Conform�ment � cet arr�t, il avait proc�d� � un nouveau calcul des prestations dues � l'int�ress�e � compter du 1er janvier 2009, lequel avait mis en �vidence un solde en faveur de l'intim�e qui ne pouvait cependant lui �tre vers� selon la jurisprudence (ATF 122 V 19), comme il l'avait du reste toujours pr�cis� dans l'ensemble des �critures adress�es � la juridiction cantonale et au Tribunal f�d�ral.
4.1 L'objet du litige soumis � deux reprises � la juridiction cantonale -d�termin� par le rapport juridique r�gl� par le dispositif de chacune des d�cisions administratives contest�es - est l'�tendue des prestations compl�mentaires auxquelles a droit l'intim�e � partir du 1er janvier 2008, respectivement, � la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2011, du 1er janvier 2009; l'administration avait une premi�re fois repris le calcul de ces prestations dans sa d�cision en reconsid�ration du 5 janvier 2010, puis une seconde fois, � l'issue de la premi�re proc�dure judiciaire, dans sa d�cision du 17 juin 2011.
Aussi bien la date � partir de laquelle un revenu hypoth�tique de l'int�ress�e devait �tre pris en compte pour d�terminer le montant desdites prestations (question soumise au Tribunal f�d�ral dans la premi�re proc�dure) que le versement (effectif) des arri�r�s fix�s par l'administration (question soumise au Tribunal f�d�ral dans la pr�sente proc�dure) constituent des aspects du rapport juridique litigieux qui font partie de la motivation de la d�cision (ATF 136 V 362 consid. 3.4.3 p. 365; Meyer/Von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in: M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss, 441 sv.). En tant qu'�l�ments de la motivation de la d�cision, ces aspects du rapport juridique en cause ne peuvent en principe �tre consid�r�s comme jug�s et entr�s en force de chose jug�e - n'�tant alors plus susceptibles d'�tre soumis � l'examen du juge - que lorsqu'il a �t� statu� de mani�re d�finitive (par une d�cision entr�e en force de chose jug�e) sur le rapport juridique litigieux (ici, le montant des prestations compl�mentaires de l'int�ress�e � partir du 1er janvier 2009) dans son ensemble (cf. ATF 125 V 413 consid. 2b p. 416; arr�t 9C_488/2008 consid. 4, in SVR 2009 IV n� 7 p. 13).
4.2 En principe, seul le dispositif d'un jugement (cantonal) est rev�tu de l'autorit� de chose jug�e. Toutefois, lorsque le dispositif se r�f�re express�ment aux consid�rants, ceux-ci acqui�rent eux-m�mes la force mat�rielle. Ainsi, lorsque l'autorit� judiciaire (cantonale) rend un jugement dont le dispositif pr�voit que la d�cision attaqu�e est annul�e et l'affaire renvoy�e � l'autorit� intim�e pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants, cette derni�re est li�e par la motivation juridique de l'arr�t de renvoi relative � l'objet du litige (ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237 et les r�f�rences; consid. 1.3 non publi� de l'ATF 137 I 327). L'effet contraignant vaut en r�gle g�n�rale aussi pour l'autorit� cantonale de renvoi lorsqu'elle est � nouveau saisie du litige, mais pas pour le Tribunal f�d�ral. Les parties peuvent donc remettre en cause devant le Tribunal f�d�ral les consid�rants du jugement cantonal qui concernent les aspects litigieux du rapport juridique sur lequel il n'a pas encore �t� statu� de mani�re d�finitive (arr�t 9C_204/2012 du 4 avril 2012 consid. 2.3.3).
4.3 Comme l'a retenu � juste titre la juridiction cantonale, le Tribunal f�d�ral a, dans son arr�t du 20 mai 2011, statu� uniquement sur l'aspect du rapport juridique litigieux relatif � la date � partir de laquelle le revenu hypoth�tique de l'int�ress�e ne devait plus �tre pris en consid�ration pour le calcul des prestations compl�mentaires en cause, mais pas sur celui portant sur le versement du montant r�troactif d�termin� par l'administration. D�s lors, les consid�rants du jugement cantonal de renvoi du 14 septembre 2010 (tel que modifi� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2011) sur les deux aspects �voqu�s lient l'autorit� intim�e � laquelle la cause avait �t� renvoy�e pour nouveau calcul du montant en cause (et la juridiction cantonale). La motivation juridique concernant le second �l�ment (versement des prestations recalcul�es) n'a en revanche pas d'effet contraignant pour le Tribunal f�d�ral et ne peut �tre consid�r� comme ayant acquis force de chose jug�e, tant qu'il n'a pas �t� statu� de mani�re d�finitive sur le rapport juridique dans son ensemble.
En cons�quence, le recourant est en droit de faire valoir un nouveau moyen de droit qu'il n'avait pas invoqu� dans la premi�re proc�dure de recours f�d�ral - ses conclusions avaient alors port� uniquement sur l'obligation du SPC de "supprimer la prise en compte du revenu hypoth�tique imput� [� l'int�ress�e] que d�s le 1er janvier 2009" -, dans un nouveau recours de droit f�d�ral contre le second jugement cantonal (cf. ATF 136 V 362 consid. 3.4.4 p. 365 sv.).
5.1 Le recourant se fonde sur l'ATF 122 V 19 pour contester son obligation de verser le solde de 6'832 fr. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral (des assurances) a retenu que pour proc�der au nouveau calcul de la prestation compl�mentaire d�terminant pour fixer le montant des prestations soumises � restitution, dans le cadre d'une restitution de prestations, il y a lieu de tenir compte de tout changement propre � influencer le droit � prestations et qui donne lieu � une augmentation ou � une diminution du revenu d�terminant (art. 25 OPC-AVS/AI); le paiement de prestations compl�mentaires � titre r�troactif ("Nachzahlung") est toutefois exclu.
5.2 En tant qu'on peut d�duire de la jurisprudence publi�e � l'ATF 122 V 19 (consid. 5c p. 26), comme le fait le recourant, que dans le cas o� l'organe d'ex�cution de la LPC proc�de � un nouveau calcul des prestations compl�mentaires (dans le cadre d'une demande en restitution), en prenant en compte tout changement propre � influencer le droit � des prestations compl�mentaires et qu'il en ressort un solde positif pour l'int�ress�, le paiement � titre r�troactif est exclu, cette jurisprudence ne peut �tre maintenue sous l'empire des modifications l�gislatives intervenues depuis son prononc� (le 31 janvier 1996), singuli�rement l'entr�e en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA.
5.2.1 Il existe diff�rentes situations dans lesquelles le paiement de prestations compl�mentaires � titre r�troactif peut intervenir. La loi pr�voit par exemple que lorsqu'une nouvelle demande est d�pos�e dans les six mois apr�s que l'int�ress� a �t� admis dans un home ou un h�pital, le droit aux prestations prend naissance le premier jour du mois au cours duquel l'admission a eu lieu, pour autant que les autres conditions l�gales soient remplies (art. 12 al. 2 LPC). Le droit aux prestations compl�mentaires prend �galement naissance ant�rieurement au premier jour du mois au cours duquel la demande est d�pos�e (tel que pr�vu par l'art. 12 al. 1 LPC), lorsque la demande de prestations compl�mentaires est faite dans les six mois � compter de la notification d'une d�cision de rente de l'AVS ou de l'AI (naissance du droit le mois au cours duquel la demande de rente a �t� d�pos�e, mais au plus t�t d�s le d�but du droit � la rente; art. 22 al. 1 OPC-AVS/AI). Cette r�gle sur le paiement des arri�r�s de prestations s'applique �galement en cas de modification d'une rente en cours de l'AVS ou de l'AI par d�cision (art. 22 al. 2 OPC-AVS/AI).
Le paiement d'arri�r�s de prestations compl�mentaires peut �galement survenir lorsque l'organe d'ex�cution proc�de � un nouveau calcul des prestations compl�mentaires � la suite d'une reconsid�ration de sa d�cision (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Cette �ventualit� ne limite en rien le droit de l'int�ress� au paiement de prestations arri�r�es lorsqu'il demande la rectification d'une d�cision pass�e en force de chose jug�e; l'int�ress� dispose d'un droit � la rectification de la d�cision qui ne vise pas le r�examen de la d�cision dans son ensemble, mais permet simplement d'en obtenir la rectification - sur le plan math�matique -, sans que l'administration soit li�e par les conditions sp�cifiques de la reconsid�ration (cf. ATF 124 V 324; 129 V 211 consid. 3 p. 217; arr�t 9C_409/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4, r�sum� in RSAS 2012 p. 67).
Peut encore donner lieu � une situation de paiement � titre r�troactif de prestations compl�mentaires le cas dans lequel l'administration effectue une adaptation des prestations � la modification des conditions personnelles ou �conomiques de l'int�ress�, en application de l'art. 25 OPC-AVS/AI. Cette disposition r�gle la modification (augmentation, r�duction ou suppression) de la prestation compl�mentaire annuelle (en cours d'ann�e civile) en pr�voyant d'une part, � son al. 1, les motifs pour lesquels une telle modification a lieu et d'autre part, � son al. 2, le moment � partir duquel l'augmentation, la r�duction ou la suppression prennent effet (sur cette disposition, voir ULRICH MEYER-BLASER, Die Anpassung von Erg�nzungsleistungen wegen Sachverhalts�nderungen, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 29 ss, p. 40 ss). Lorsque le nouveau calcul op�r� par l'administration en raison de la r�alisation de l'un des motifs de modification met en �vidence un montant plus �lev� des prestations compl�mentaires en fonction des r�gles pos�es par l'art. 25 al. 2 OPC-AVS/AI, l'int�ress� a en principe droit au paiement � titre r�troactif des prestations dues. A l'inverse, l'adaptation des prestations compl�mentaires � la modification des circonstances personnelles ou �conomiques peut �galement conduire � une obligation de l'int�ress� de restituer des prestations per�ues � tort (l'art. 25 al. 2 let. c et d OPC-AVS/AI r�serve express�ment la cr�ance en restitution lorsque l'obligation de renseigner a �t� viol�e; voir aussi ULRICH MEYER-BLASER, Die R�ckerstattung von Sozialversicherungsleistungen, in RJB 1995 p. 494 s). La restitution est r�gl�e par l'art. 25 LPGA.
5.2.2 Les effets dans le temps du paiement de prestations arri�r�es sont r�gis par l'art. 24 al. 1 LPGA, selon lequel le droit � des prestations ou � des cotisations arri�r�es s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel la prestation �tait due et cinq ans apr�s la fin de l'ann�e civile pour laquelle la cotisation devait �tre pay�e.
Dans le domaine des prestations compl�mentaires, le l�gislateur a pr�vu � l'art. 12 al. 4 LPC la possibilit�, par la voie de l'adoption d'une norme d'ex�cution par le Conseil f�d�ral, d'�dicter des dispositions sur le paiement des arri�r�s de prestations et de s'�carter de la dur�e pr�vue par l'art. 24 al. 1 LPGA. Le Conseil f�d�ral a fait usage de cette comp�tence � l'art. 22 al. 3 OPC-AVS/AI (KIESER, ATSG Kommentar, 2�me �d., 2009, ad art. 24 LPGA, n�s 17 et 33), selon lequel le droit � des prestations compl�mentaires d�j� octroy�es mais n'ayant pu �tre vers�es au destinataire s'�teint si le paiement n'est pas requis dans le d�lai d'une ann�e.
En dehors de cette hypoth�se, et � d�faut d'une autre disposition d'ex�cution s'�cartant de l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit � des prestations compl�mentaires arri�r�es s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel la prestation �tait due. Par cons�quent, la r�gle jurisprudentielle en cause (ATF 122 V 19), selon laquelle le paiement d'arri�r�s est exclu en cas de nouveau calcul des prestations compl�mentaires (dans le cadre d'une demande de restitution), est contraire au droit.
5.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris est conforme au droit et le recours mal fond�.
Vu l'issue du litige, le recourant doit supporter les frais judiciaires. L'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, ne peut pr�tendre de d�pens.