Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/premiere-chambre-civile-cour-cassation-28-mars-2008-79139.html
Timestamp: 2017-03-29 03:12:46+00:00
Document Index: 224771503

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/premiere-chambre-civile-cour-cassation-28-mars-2008-79139.html
17/11/2013 22:37:34
17/03/2013 02:35:19
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008 (4 pages)Extrait: En 1984, une femme vend un portrait de Monet à une société, elle est persuadée que le tableau est d'un peintre américain. Suite à la vente, trois experts émettent un doute sur l'origine du tableau, la femme accepte alors de revenir sur le prix en le divisant par deux. Dix ans plus tard, la femme s'aperçoit que l'acquéreur expose le tableau dans un catalogue sous la signature de Monet lui-même. La femme poursuit l'acquéreur en justice pour erreur sur la substance et pour dol. La cour d'appel la déboute de sa demande aux motifs que le doute apparu lors de la vérification des experts justifie l'acceptation de vente à moitié prix de l'?uvre. L'origine étant restée incertaine, les parties « étaient convenues de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien ». La femme a accepté l'aléa sur l'auteur, l'attribution postérieure à Monet n'était pas exclue (d'ailleurs, la preuve n'est toujours pas apportée). L'accord sur la réduction du prix prouve-t-il que la femme excluait l'attribution postérieure du tableau à un peintre d'une notoriété plus grande ?La Cour de cassation répond par l'affirmative, la réduction du prix explique peut-être que la femme excluait par la suite l'attribution du tableau à un peintre plus célèbre. Dans tous les cas, la cour d'appel aurait du creuser cette hypothèse. Ne l'ayant pas fait, elle prive de base légale sa décision. La Cour casse et annule l'arrêt rendu. Au sujet du dol, la cour l?a très vite écarté, c'est uniquement l'erreur sur la substance qui est analysée, donc, dans ce commentaire, nous allons principalement nous intéresser aux conditions de l'aléa lors d'une demande de nullité pour erreur. Comment l'erreur sur une qualité substantielle peut-elle être invoquée alors que le doute quand à la paternité de l'?uvre d'art avait été accepté par les parties ?Nous commencerons par voir l'application rejetée du principe selon lequel « l'aléa chasse la nullité pour erreur » (I) puis nous verrons la nuance apportée par la Cour de cassation dans cet arrêt : l'aléa ne chasse pas nécessairement l'erreur sur la substance (II). Plan: I) Un principe rejeté : « l'aléa chasse la nullité pour erreur »II) L'aléa ne chasse pas nécessairement l'erreur sur la substance ...
[...] Si des contractants font naitre un aléa dans le champ contractuel, cet aléa doit être le même pour les deux parties. C'est l'aléa compris personnellement par les contractants qui prime sur l'aléa réel. [...] [...] La Cour casse et annule l'arrêt rendu. Au sujet du dol, la cour très vite écarté, c'est uniquement l'erreur sur la substance qui est analysée, donc, dans ce commentaire, nous allons principalement nous intéresser aux conditions de l'aléa lors d'une demande de nullité pour erreur. Comment l'erreur sur une qualité substantielle peut-elle être invoquée alors que le doute quand à la paternité de l'?uvre d'art avait été accepté par les parties ? Nous commencerons par voir l'application rejetée du principe selon lequel l'aléa chasse la nullité pour erreur puis nous verrons la nuance apportée par la Cour de cassation dans cet arrêt : l'aléa ne chasse pas nécessairement l'erreur sur la substance (II). [...] [...] La venderesse ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de Monet L'apport d'une précision qui change l'interprétation : Mme Y ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main de Monet, l'attribution à ce peintre, intervenu postérieurement n'étant en rien exclue : ce sont les conclusions de la cour d'appel qui rejette la nullité pour erreur. Pour la cour d'appel, il suffit que l'aléa soit pris en compte lors du contrat pour que cela exclu toute demande de nullité pour erreur. C'est l'interprétation classique. Néanmoins, cette interprétation connaît une lacune : l'acceptation d'un doute sur l'auteur ne signifie pas que l'on se moque de l'auteur du tableau. La Cour de cassation va donc nuancer l'application du principe sur l'aléa. Selon elle, tous les aléas ne sont pas identiques. [...] [...] L'arrêt que nous allons commenter est rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008. En 1984, une femme vend un portrait de Monet à une société, elle est persuadée que le tableau est d'un peintre américain. Suite à la vente, trois experts émettent un doute sur l'origine du tableau, la femme accepte alors de revenir sur le prix en le divisant par deux. Dix ans plus tard, la femme s'aperçoit que l'acquéreur expose le tableau dans un catalogue sous la signature de Monet lui-même. [...] [...] Commençons par mettre en évidence l'inadéquation entre ces aléas puis montrons en quoi cela redonne une place à l'erreur A. Inadéquation entre l'aléa entré dans le champ contractuel et l'aléa existant dans la réalité : La Cour de cassation, dans cet arrêt, dit juste que la cour d'appel oublie de rechercher pourquoi la réduction du prix n'est pas exclusive de l'attribution possible à un peintre de notoriété plus grande. Autrement dit, pour la Cour de cassation, la réduction du prix exclue l'attribution à un peintre plus connu. [...] À propos de l'auteur Docsenstock	Droit des obligations	Première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008