Source: http://rdse-senat.fr/rdse_themes_pouvoirs-publics-et-constitution.html?themeid=22
Timestamp: 2017-03-24 15:47:31+00:00
Document Index: 123286369

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 68", "l'article 68", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 68", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 68", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 3"]

Pouvoirs publics et Constitution | RDSE, Sénat
Accueil » Accès par thème » Pouvoirs publics et Constitution Accès par thèmes
Filtre : tous les textes> Interventions en séance> Questions> Débats> Scrutins publics> Propositions de lois> Motions> Rapports
23 Février 2017Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communesPierre-Yves COLLOMBAT23 Février 2017Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communesPierre-Yves COLLOMBAT16 Février 2017Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse16 Février 2017Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en CorseJoseph CASTELLI1er Février 2017Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiquesYvon COLLIN26 Janvier 2017Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en CorseJacques MEZARD26 Janvier 2017Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en CorseJoseph CASTELLI26 Janvier 2017Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse10 Janvier 2017Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantesJean-Claude REQUIER10 Janvier 2017Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantesJacques MEZARD10 Janvier 2017Débat sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territorialesPierre-Yves COLLOMBAT10 Janvier 2017Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes21 Décembre 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesJacques MEZARD19 Décembre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté19 Décembre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéJean-Claude REQUIER14 Décembre 2016Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la ConstitutionJacques MEZARD24 Novembre 2016Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'ÉtatPierre-Yves COLLOMBAT18 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté18 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéFrançoise LABORDE12 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéJacques MEZARD4 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéFrançoise LABORDE28 Septembre 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER8 Août 2016Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateurGuillaume ARNELL, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL19 Juillet 2016Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale19 Juillet 2016Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesJean-Claude REQUIER19 Juillet 2016Propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT19 Juillet 2016Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - CMP30 Juin 2016Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie françaiseJean-Claude REQUIER30 Juin 2016Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte30 Juin 2016Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicab30 Juin 2016Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de MayotteYvon COLLIN29 Juin 2016Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notairesPhilippe ESNOL28 Juin 2016Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT28 Juin 2016Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale28 Juin 2016Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesJean-Claude REQUIER28 Juin 2016Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France15 Juin 2016Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT7 Juin 2016Débat sur le bilan annuel de l'application des loisYvon COLLIN2 Juin 2016Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - 2ème lecture2 Juin 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesFrançoise LABORDE2 Juin 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesJacques MEZARD25 Mai 2016Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - 2ème lectureJacques MEZARD3 Mai 2016Projet de loi pour une République numérique3 Mai 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER26 Avril 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER7 Avril 2016Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésJacques MEZARD7 Avril 2016Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésFrançoise LABORDE7 Avril 2016Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle7 Avril 2016Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésJacques MEZARD7 Avril 2016Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésPierre-Yves COLLOMBAT31 Mars 2016Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - nouvelle lecture31 Mars 2016Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT23 Mars 2016Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrainPierre-Yves COLLOMBAT22 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la NationJacques MEZARD22 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation17 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation17 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la NationPierre-Yves COLLOMBAT17 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation16 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la NationPierre-Yves COLLOMBAT16 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la NationPierre-Yves COLLOMBAT16 Mars 2016Projet de loi constitutionnelle de protection de la NationJacques MEZARD8 Mars 2016Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipalPierre-Yves COLLOMBAT19 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelableMichel AMIEL, Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUERINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL18 Février 2016Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT18 Février 2016Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle18 Février 2016Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT18 Février 2016Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelleMichel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUERINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL9 Février 2016Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD9 Février 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence9 Février 2016Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgencePierre-Yves COLLOMBAT4 Février 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesJacques MEZARD4 Février 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesJacques MEZARD4 Février 2016Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes3 Février 2016Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formationPierre-Yves COLLOMBAT3 Février 2016Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementairesPierre-Yves COLLOMBAT3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionJacques MEZARD3 Février 2016Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementairesJean-Claude REQUIER3 Février 2016Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionJacques MEZARD3 Février 2016Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementairesPierre-Yves COLLOMBAT3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution3 Février 2016Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formationPierre-Yves COLLOMBAT3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionFrançoise LABORDE27 Janvier 2016Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesJacques MEZARD14 Janvier 2016Question d'actualité sur les collectivités territoriales et l'application de la loi NOTReMireille JOUVE13 Janvier 2016Proposition de résolution tendant à limiter le poides de la réglementation et simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l'urbanisme et à la constructionJacques MEZARD12 Janvier 2016Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales12 Janvier 2016Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territorialesMichel AMIEL15 Décembre 2015Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionMichel AMIEL, Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUERINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL8 Décembre 2015Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - CMP8 Décembre 2015Proposition de loi et proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaisePierre-Yves COLLOMBAT2 Décembre 2015Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'EtatFrançois FORTASSIN2 Décembre 2015Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publicsFrançois FORTASSIN2 Décembre 2015Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoiresAlain BERTRAND20 Novembre 2015Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositionsJean-Claude REQUIER20 Novembre 2015Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions20 Novembre 2015Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositionsGuillaume ARNELL19 Novembre 2015Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'ÉtatPierre-Yves COLLOMBAT18 Novembre 2015Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie18 Novembre 2015Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-CalédonieGuillaume ARNELL18 Novembre 2015Débat sur le rôle du bicamérismePierre-Yves COLLOMBAT18 Novembre 2015Débat sur le rôle du bicamérismeJacques MEZARD5 Novembre 2015Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne moraleJean-Claude REQUIER4 Novembre 2015Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôlerJacques MEZARD27 Octobre 2015Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesHermeline MALHERBE27 Octobre 2015Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires27 Octobre 2015Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesJacques MEZARD22 Octobre 2015Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy22 Octobre 2015Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-BathélémyJean-Claude REQUIER12 Octobre 2015Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française12 Octobre 2015Proposition de loi et proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseFrançois FORTASSIN1er Octobre 2015Question d'actualité sur la nomination du gouverneur de la Banque de FrancePierre-Yves COLLOMBAT1er Octobre 2015Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaireMichel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUERINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL1er Octobre 2015Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementairesMichel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUERINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL16 Juillet 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueJacques MEZARD16 Juillet 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CMP16 Juillet 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliquePierre-Yves COLLOMBAT7 Juillet 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesFrançois FORTASSIN7 Juillet 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT1er Juillet 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - nouvelle lecturePierre-Yves COLLOMBAT29 Juin 2015Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté18 Juin 2015Proposition de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014Jacques MEZARD18 Juin 2015Proposition de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014Pierre-Yves COLLOMBAT12 Juin 2015Débat sur le bilan annuel de l'application des loisJean-Claude REQUIER9 Juin 2015Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement2 Juin 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République2 Juin 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliquePierre-Yves COLLOMBAT28 Mai 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliquePierre-Yves COLLOMBAT28 Mai 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueJacques MEZARD26 Mai 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueJacques MEZARD21 Mai 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesGuillaume ARNELL21 Mai 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT21 Mai 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales13 Mai 2015Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du SénatFrançois FORTASSIN13 Mai 2015Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du SénatJacques MEZARD12 Mai 2015Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesPierre-Yves COLLOMBAT1er Avril 2015Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantesGuillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER19 Mars 2015Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandatPierre-Yves COLLOMBAT19 Mars 2015Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandatPierre-Yves COLLOMBAT4 Mars 2015Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesJean-Claude REQUIER29 Janvier 2015Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelableYvon COLLIN29 Janvier 2015Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy29 Janvier 2015P0roposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable29 Janvier 2015Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelablePierre-Yves COLLOMBAT27 Janvier 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueJacques MEZARD27 Janvier 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République15 Janvier 2015Question d'actualité sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueJacques MEZARD16 Décembre 2014Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliquePierre-Yves COLLOMBAT15 Décembre 2014Orojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - nouvelle lecture15 Décembre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT15 Décembre 2014Pojet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD15 Décembre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralAlain BERTRAND15 Décembre 2014Proposition de loi relative à l'amélioration du régim de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesJacques MEZARD15 Décembre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD20 Novembre 2014Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'ÉtatPierre-Yves COLLOMBAT18 Novembre 2014Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelableJacques MEZARD30 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - deuxième lecture30 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD29 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD29 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD29 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT28 Octobre 2014Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territorialeJacques MEZARD28 Octobre 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralHermeline MALHERBE21 Octobre 2014Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnelAlain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER21 Octobre 2014Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution21 Octobre 2014Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la ConstitutionJacques MEZARD23 Juillet 2014Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la ConstitutNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO23 Juillet 2014Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelableJean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL4 Juillet 2014Fermeture d'une brigade de gendarmerie dans le CantalJacques MEZARD4 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralChristian BOURQUIN4 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral4 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD3 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralAnne-Marie ESCOFFIER3 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD3 Juillet 2014Question d'actualité sur la réforme territorialeAnne-Marie ESCOFFIER2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralAnne-Marie ESCOFFIER2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralFrançois FORTASSIN2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralNicolas ALFONSI2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJean-Pierre CHEVENEMENT2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralChristian BOURQUIN2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralJean-Claude REQUIER2 Juillet 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral19 Juin 2014Question d'actualité sur la réforme territorialeChristian BOURQUIN17 Juin 2014Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation apllicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinAnne-Marie ESCOFFIER27 Mai 2014Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovationJacques MEZARD27 Mai 2014Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovationJacques MEZARD15 Mai 2014Proposition de loi visant à modifier la loi 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de libertéNicolas ALFONSI12 Février 2014Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux électionsNicolas ALFONSI12 Février 2014Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux électionsFrançois FORTASSIN22 Janvier 2014Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat22 Janvier 2014Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandatPierre-Yves COLLOMBAT21 Janvier 2014Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de libertéNicolas ALFONSI15 Janvier 2014Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur15 Janvier 2014Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateurPierre-Yves COLLOMBAT15 Janvier 2014Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenJacques MEZARD9 Décembre 2013Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprisesJean-Claude REQUIER3 Décembre 2013Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européenJean-Michel BAYLET21 Novembre 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution21 Novembre 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionJacques MEZARD17 Octobre 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyensFrançoise LABORDE7 Octobre 2013Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles7 Octobre 2013Proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publicsJean-Claude REQUIER19 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenFrançois FORTASSIN19 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenRaymond VALL19 Septembre 2013Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur19 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenChristian BOURQUIN19 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenJacques MEZARD19 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenNicolas ALFONSI18 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI18 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenStéphane MAZARS18 Septembre 2013Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement EuropéenJacques MEZARD25 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiqueJean-Claude REQUIER25 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - nouvelle lecture23 Juillet 2013Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie23 Juillet 2013Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de ParisPierre-Yves COLLOMBAT23 Juillet 2013Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de ParisPierre-Yves COLLOMBAT16 Juillet 2013Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique16 Juillet 2013Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publiqueJean-Michel BAYLET16 Juillet 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyensJean-Claude REQUIER15 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiquePierre-Yves COLLOMBAT15 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique15 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiqueJean-Claude REQUIER12 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiquePierre-Yves COLLOMBAT11 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiqueJacques MEZARD9 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiquePierre-Yves COLLOMBAT9 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publiqueNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI9 Juillet 2013Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique4 Juillet 2013Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature4 Juillet 2013Projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistratsJacques MEZARD4 Juillet 2013Projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistratsPierre-Yves COLLOMBAT3 Juillet 2013Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil Supérieur de la MagistratureJacques MEZARD27 Juin 2013Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de FranceYvon COLLIN27 Juin 2013Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France25 Juin 2013Débat sur le bilan annuel de l'application des loisRaymond VALL25 Juin 2013Débat sur le bilan annuel de l'application des loisYvon COLLIN18 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs18 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateursJacques MEZARD13 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateursPierre-Yves COLLOMBAT13 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateursJacques MEZARD12 Juin 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionJacques MEZARD12 Juin 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution15 Mai 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandatJacques MEZARD15 Mai 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionauxPierre-Yves COLLOMBAT15 Mai 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionauxAlain BERTRAND15 Mai 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, pas les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandatPierre-Yves COLLOMBAT24 Avril 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatPierre-Yves COLLOMBAT15 Avril 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxJacques MEZARD15 Avril 2013Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral15 Avril 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP3 Avril 2013Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales3 Avril 2013Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territorialesJacques MEZARD19 Mars 2013Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France19 Mars 2013Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FrancePierre-Yves COLLOMBAT18 Mars 2013Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FrancePierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD14 Mars 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcitéFrançoise LABORDE13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxPierre-Yves COLLOMBAT13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxPierre-Yves COLLOMBAT13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxJacques MEZARD28 Février 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionJacques MEZARD28 Février 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution28 Février 2013Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux électionsFrançois FORTASSIN26 Février 2013Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationalePierre-Yves COLLOMBAT25 Février 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionauxNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI22 Février 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI22 Février 2013Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locauxNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI18 Janvier 2013Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD18 Janvier 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD17 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD15 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD18 Décembre 2012Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementairesJean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL18 Décembre 2012Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non électiveYvon COLLIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL4 Décembre 2012Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électivesNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI4 Décembre 2012Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électivesNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI23 Novembre 2012Proposition de loi relative aux juridictions de proximitéJacques MEZARD25 Septembre 2012Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le SénatJacques MEZARD31 Juillet 2012Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitantsGilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI31 Juillet 2012Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaireAlain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI4 Juillet 2012Déclaration du Gouvernement suivie d'un débatJacques MEZARD24 Mai 2012Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnelNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI1er Mars 2012Question d'actualité au Gouvernement concernant la décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD20 Février 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administrativesAnne-Marie ESCOFFIER20 Février 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives7 Février 2012Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des loisAnne-Marie ESCOFFIER31 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle31 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD12 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT12 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesJacques MEZARD10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesAnne-Marie ESCOFFIER10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesJacques MEZARD19 Décembre 2011Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durableJacques MEZARD8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en FrancePierre-Yves COLLOMBAT8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en FranceJacques MEZARD2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"Anne-Marie ESCOFFIER1er Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"Anne-Marie ESCOFFIER15 Novembre 2011Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution15 Novembre 2011Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la ConstitutionPierre-Yves COLLOMBAT3 Novembre 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de MartiniqueDaniel MARSIN11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP30 Juin 2011Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat localYvon COLLIN14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesAymeri de MONTESQUIOU14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesYvon COLLIN14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesJean-Pierre CHEVENEMENT9 Juin 2011Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO31 Mai 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française31 Mai 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER31 Mai 2011Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerAnne-Marie ESCOFFIER31 Mai 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françaiseDenis DETCHEVERRY26 Mai 2011Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque régionNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI12 Mai 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de MartiniqueDaniel MARSIN12 Mai 2011Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementairesAnne-Marie ESCOFFIER11 Mai 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER28 Avril 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du SénatYvon COLLIN28 Avril 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du SénatYvon COLLIN14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER6 Avril 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Mars 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI10 Mars 2011Projet de loi organique relatif au défenseur des droits10 Mars 2011Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droitsJacques MEZARD2 Mars 2011Projets de loi relatifs au paquet électoralNicolas ALFONSI2 Mars 2011Projet de loi organique relatif à l'élection des députés17 Février 2011Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoirYvon COLLIN17 Février 2011Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir14 Février 2011Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoralFrançois FORTASSIN10 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD8 Février 2011Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure3 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN2 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN2 Février 2011Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits1er Février 2011Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droitsJacques MEZARD26 Janvier 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI12 Janvier 2011Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des loisFrançoise LABORDE12 Janvier 2011Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des loisYvon COLLIN12 Janvier 2011Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoirNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI15 Décembre 2010Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électoralesAnne-Marie ESCOFFIER8 Décembre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République8 Décembre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la RépubliqueYvon COLLIN3 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"Gilbert BARBIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"Gilbert BARBIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"Anne-Marie ESCOFFIER29 Novembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 - missionAnne-Marie ESCOFFIER29 Novembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"Jacques MEZARD25 Novembre 2010Débat sur la déclaration de politique générale du GouvernementYvon COLLIN25 Novembre 2010Déclaration de politique générale du Gouvernement28 Octobre 2010Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)Jacques MEZARD28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la RépubliqueNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)Jacques MEZARD22 Octobre 2010Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)22 Octobre 2010Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)Robert TROPEANO23 Juin 2010Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)Jean-Pierre CHEVENEMENT23 Juin 2010Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)Jean-Michel BAYLET22 Juin 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ CMP22 Juin 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER2 Juin 2010Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)Yvon COLLIN2 Juin 2010Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)Jacques MEZARD31 Mai 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)Françoise LABORDE31 Mai 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)François FORTASSIN27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)Jacques MEZARD19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Jacques MEZARD5 Mai 2010Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)Jacques MEZARD5 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental5 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques localesJacques MEZARD4 Mai 2010Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)Françoise LABORDE27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ deuxième lecture27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistratureAnne-Marie ESCOFFIER27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistratureJacques MEZARD27 Avril 2010Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature27 Avril 2010Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER25 Mars 2010Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la républiqueAnne-Marie ESCOFFIER23 Mars 2010Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010Aymeri de MONTESQUIOU25 Février 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - deuxième lecture25 Février 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Aymeri de MONTESQUIOU26 Janvier 2010Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?François FORTASSIN21 Janvier 2010Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)Françoise LABORDE21 Janvier 2010Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés14 Janvier 2010Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)Anne-Marie ESCOFFIER21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Jacques MEZARD21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Aymeri de MONTESQUIOU14 Décembre 2009Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)Françoise LABORDE26 Novembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)François FORTASSIN19 Novembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesseNicolas ALFONSI27 Octobre 2009Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009Jean-Pierre CHEVENEMENT22 Octobre 2009Débat européen sur le suivi des positions européennes du SénatAymeri de MONTESQUIOU15 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution15 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)Jacques MEZARD13 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)Jacques MEZARD13 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution20 Juillet 2009Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER7 Juillet 2009Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte22 Juin 2009Débat sur la déclaration du président de la républiqueYvon COLLIN17 Juin 2009Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009Aymeri de MONTESQUIOU2 Juin 2009Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER2 Juin 2009Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009)Yvon COLLIN27 Mai 2009La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'informationAnne-Marie ESCOFFIER7 Avril 2009Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI25 Mars 2009Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennesAnne-Marie ESCOFFIER24 Mars 2009Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009)Jacques MEZARD18 Février 2009Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution10 Février 2009Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009)Yvon COLLIN11 Décembre 2008Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés11 Décembre 2008Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009)Nicolas ALFONSI11 Décembre 2008Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution11 Décembre 2008Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)François FORTASSIN28 Novembre 2008Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER29 Octobre 2008Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat