Source: https://www.cityztrip.com/pages/nos-conditions-generales-de-vente-cityztrip
Timestamp: 2019-02-21 20:28:55+00:00
Document Index: 137843218

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 32', 'art. 18', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 10', "l'article 10", 'art. 39']

Nos conditions générales de vente/Cityztrip - CITYZTRIP
ADRESSE: 10 - 12 BACHE'S STREET, LONDON, N1 6DL
Titulaire de domaine Web
https://www.cityztrip.com
Nos conditions générales font partie intégrante du contrat de voyage, de même que la description du voyage à forfait et la confirmation de la réservation des services demandés par l'hôte/voyageur. Lorsque l'hôte/voyageur confirme l'achat du voyage à forfait, il a accepté, même au nom de ceux qui participeront au voyage, à la fois les présentes conditions générales et tout autre conseil qui y est mentionné.
1. LOIS ET LA LÉGISLATION
La vente du forfait touristique en ce qui concerne les services à fournir tant à l'intérieur des frontières nationales qu'à l'étranger est régie - jusqu'à son abrogation par l'art. 3 de D. Leg. 79 du 23 mai 2011 (le "Code du tourisme") - par L.27/12/1977 n° 1084 ratifiant et mettant en œuvre la Convention internationale relative au contrat de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23.4.1970 - selon le cas - ainsi que par le Code du tourisme (art. 32- 51) et ses amendements ultérieurs et par le Code civil le cas échéant.
Cityztrip et ses intermédiaires du domaine touristique, auxquels s'applique le touriste, sont autorisés à fournir leurs services conformément à la réglementation administrative applicable, même au niveau régional. Conformément à l'art. 18, paragraphe VI, du Code du tourisme, l'utilisation de la raison sociale ou du titre de la société en relation avec les mots "agence de voyage", "agence de tourisme", "tour opérateur", "courtier en voyages" ou d'autres mots ou expressions, même dans une langue étrangère, de nature similaire, est autorisée exclusivement aux entreprises autorisées, telles que visées au premier alinéa.
Conformément au présent contrat, on entend par :
a) organisateur de voyages : la partie qui s'engage en son propre nom et moyennant un paiement forfaitaire à fournir à des tiers des forfaits touristiques, en réalisant la combinaison des éléments conformément à l'art. 4, offrant au touriste, même au moyen d'un système de communication à longue distance, la possibilité d'effectuer et d'acquérir cette combinaison automatiquement ;
b) intermédiaire : la partie qui, même à titre professionnel ou non lucratif, vend ou s'engage à fournir des forfaits touristiques réalisés conformément à l'art. 4, lors du paiement forfaitaire ;
c) touriste : l'acheteur, le cessionnaire auquel le forfait touristique est attribué, ou toute personne, même non encore désignée, à condition qu'elle respecte toutes les conditions requises pour l'utilisation du service, pour le compte duquel l'entrepreneur principal s'engage à acheter, sans rémunération, un forfait touristique.
a) l'hébergement ; b) les services touristiques non liés au transport ou à l'hébergement dont l'art. 36 constituent pour la satisfaction des besoins récréatifs du touriste, une part significative des " forfaits touristiques " (art. 34 du Code du tourisme).
5. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES - FICHE D'INFORMATION
Notre entreprise dispose d'une fiche technique, comme suit :
Cityztrip est une marque de Come & Go Ltd. 10 - 12 BACHE'S STREET, LONDRES, N1 6DL Tour Opérateur en Angleterre. n ° 11402207
Toutes les visites proposées par Cityztrip sont listées sur www.cityztrip.com et doivent être considérées comme valides jusqu'à ce que d'autres modifications soient apportées.
Le client / voyageur qui se retire du contrat avant le départ, à l'exception des hypothèses énumérées au début du paragraphe de l'art. 10 des conditions générales, sera sanctionné par une pénalité dans la mesure indiquée ci-dessous :
Les excursions et les services réservés par le consommateur sur notre site et inclus dans le prix du forfait, bien que illustrés et décrits sur le site, font partie de l'objet du contrat publié par Cityztrip en tant qu'organisateur. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être attribuée à Come & Go, en tant qu'organisateur des services, dans le cas où des membres de notre personnel, des escortes ou des partenaires locaux se chargeront de la réservation et de la vente de ces services.
Le non-paiement des montants mentionnés dans les délais convenus constitue la clause de résiliation expresse qui entraînera la résiliation légale du contrat par l'agence intermédiaire et/ou le promoteur.
Le prix du forfait touristique est indiqué par le contrat en référence au catalogue en ligne sur le site web de l'agence.
8. LA MODIFICATION OU L'ANNULATION D'UN FORFAIT TOURISTIQUE AVANT LE DÉPART
Si le promoteur ou le vendeur doit modifier de manière significative un ou plusieurs éléments du contrat avant le départ, ils doivent immédiatement informer le consommateur par écrit de la nature des modifications et de la différence de prix qui en résulte.
2. Dans le cas où la modification proposée, conformément au paragraphe 1, n'est pas acceptée par le touriste, ce dernier doit accepter un autre forfait touristique conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'article 10.
4. Il n'y aura aucun remboursement si l'annulation du voyage dépend de l'impossibilité d'atteindre le nombre minimum de participants, en cas de force majeure ou d'événements fortuits.
9 - RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Suivant les conditions d'annulation: selon la loi en vigueur du pays où réside le client.
Un touriste qui décide de se retirer du contrat peut demander à une autre personne de le remplacer à condition que :
a) le promoteur soit informé par écrit au moins 21 jours ouvrables avant la date de départ prévue, en recevant en même temps des informations expliquant les raisons de la substitution ainsi que les données personnelles du cessionnaire
b) que le cessionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier du service (ex art. 39 du Code du tourisme), en particulier les exigences relatives au passeport, au visa et aux certificats sanitaires.
c) que les services eux-mêmes, ou d'autres services de remplacement, peuvent être fournis en cas de substitution.
1. Le cédant et le cessionnaire sont conjointement responsables du paiement intégral du montant correspondant au prix, ainsi que des montants indiqués dans la lettre.d) de cet article.
3. Les touristes doivent également se conformer aux règles de bon sens et de diligence raisonnable, ainsi qu'aux règles spécifiques actuellement en vigueur dans la destination du voyage, à toutes les informations fournies par le promoteur, ainsi qu'aux réglementations et dispositions administratives et législatives relatives au forfait touristique. Les touristes sont responsables de tous les dommages qui peuvent affecter le promoteur et/ou le vendeur, même en cas de non-respect des obligations susmentionnées.
4. Au moment de la réservation, le touriste doit également informer le promoteur de toute demande spécifique qui pourrait faire l'objet d'accords spéciaux concernant les conditions du voyage, à condition qu'elles soient réalisables.
5. Le touriste doit toujours informer le Vendeur et l'Organisateur de toute exigence ou condition personnelle spécifique (grossesse, alimentation, etc.) et préciser clairement sa demande de services relatifs personnalisés.
11- CLASSEMENT HÔTELIER
12 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SELON LA DESTINATION.
12.1 - MAROC (Marrakech, Essaouira, Ouarzazate)
1 semaine d'hébergement de (8 jours / 7 nuits). Avec la possibilité de concevoir votre séjour selon vos envies.
Un séjour à placer dans les 12 mois à venir.
Départ possible tous les jours de la semaine et depuis tous les aéroports de France ou d' Europe.
Petit déjeuner inclus toute la semaine uniquement pour l'offre Maroc.
Véhicule climatisé avec chauffeur personnel lors de vos transferts aéroport hôtel / hôtel aéroport.
Assistance d'un service de travel-planner à votre disposition pour répondre à vos envies et vous assister quel que soit la nature de votre demande.
Possibilité exclusive au Maroc de combiner jusqu'à 3 hébergements / ou villes lors votre séjour pour un prix unique.
Possibilité de payer en 2 Fois sans frais. Réglez pour une personne aujourd'hui et le reste à l'arrivée.
Prise en charge par notre service Booking de la réservation jusqu'à votre arrivée à Marrakech. Les nuitées sont mises à disposition tous les jours à partir de 15H et doivent être libérées au plus tard à 12H.
12.2 - ILES BALEARES (Palma de Mallorca)
1 semaine d'hébergement de (8 jours / 7 nuits) valable 15 mois à placer selon votre choix excepté du 15 Juin au 15 Septembre.
Nb: Le décompte des 15 mois tient en compte la période du 15 Juin au 15 Septembre.
Les nuitées sont mises à disposition tous les jours à partir de 15H et doivent être libérées au plus tard à 12H.
12.3 - LES ILES INDONÉSIENNES DE BALI et LOMBOK
1 semaine d'hébergement de (9 jours / 7 nuits) valable 15 mois à placer selon votre choix
Nb: Le décompte des 15 mois tient en compte la période du 15 Juin au 15 Septembre et du 15 Décembre au 10 Janvier.
12.4 - L'EGYPTE
Petit déjeuner inclus toute la semaine uniquement pour l'offre Egypte.
Prise en charge par notre service Booking de la réservation jusqu'à votre arrivée.
NB: Un supplément peut s'appliquer suivants les établissements choisis entre le 20 décembre et le 05 Janvier.
13 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SÉJOUR PROMOTIONNEL
Pour profiter de votre séjour, vous devez avoir au minimum 18 ans.
Un enfant de moins de 4 ans séjourne à titre gracieux pour l'utilisation d'un lit bébé. Les enfants de + 4 ans et jusqu'à 12 ans sont facturés 15 euros par nuit(s) pour l'utilisation d'un lit d'appoint. Le nombre maximum de lit d'appoint en chambre est égal à 1.
Les frais de nourriture et de transport restent à votre charge, nous pouvons vous faire néanmoins des propositions aériennes avec des departs de tous les aéroports de France ou d'Europe.
Vous n’avez aucune obligation de consommer dans les Hôtels et Riads nous vous proposerons des formules de repas classiques au choix (Formule petit déjeuner / Formule demi-pension et pension complète sur toutes destinations).
Cette offre a pour but de promouvoir notre réseau de Tour Opérateur et d'agences, en espérant que vous deviendrez clients de notre réseau d'agences pour vos futures vacances, et ce sans aucune contrepartie ni aucun engagement de votre part.
Les résidences hôtelières (Hôtels et Riads) sont attribuées selon leur disponibilité aux dates demandées, l’agence peut être amenée lorsque les circonstances l’obligent à un changement de votre hébergement, sur la base d’organisme hôtelier de même catégorie et dans la même zone prévue au départ.
Une taxe selon la destination est établie sur le séjour au sein des établissements d'hébergement touristique.
Le coût de la taxe de séjour est de 1 à 3 euros / jour(s) et par personne suivant l'établissement et la destination.
Si vous n’utilisez pas nos services Cityztrip, pour la recherche des billets d'avions, vous devrez confirmer par email au moins 10 jours avant votre date d'arrivée afin de confirmer votre hébergement.
Télécharger et imprimer nos conditions générales de ventes.