Source: http://www.competitionline.com/de/wettbewerbe/106770
Timestamp: 2013-05-19 11:50:00+00:00
Document Index: 8202146

Matched Legal Cases: ['art 74', 'art 74', "l'article 87", "l'article51", "l'article 3", "l'article 43", "l'article 11", 'art. 83', 'arte\n2']

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FR-68127 Sainte-Croix-en-Plaine	04.06.2012	Ausschreibung
(ID 106770)
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la mairie et d'un ancien corps de ferme en mairie et pôle culturel (2 m euro ht)
Tourismus, Gastronomie / Staatliche und kommunale Bauten
Grâce à l'acquisition récente d'un ancien corps de ferme situé à proximité immédiate de la mairie actuelle (18éme siècle), le maître d'ouvrage a perçu les opportunités programmatiques nouvelles qui s'offrent à lui.
Ainsi, le maître d'ouvrage envisage la restructuration de la mairie et de la ferme Heymann.
Le projet prévu a pour objet: La restructuration de la mairie (570 m surface utiles), l'extension de la mairie (80 mètres carrés), la restructuration de la ferme Heymann en bureaux et pôle culturel (250m²) en rendant l'ensemble des bâtiments accessibles et conformes à la règlementation incendie.
Il est d'ores et déjà précisé que la restructuration, l'adaptation et la valorisation des locaux existants concernés par les travaux et dans l'entre deux bâtiment semble être une solution ad hoc. Le projet devra comprendre aussi le réaménagement des aménagements intérieurs en termes de mobilier.
Le coût budget travaux est de 2 000 000,00 EUR (HT).
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 4 phases: — Sélection de 3 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics), — Visite de site avec les candidats retenus et remise du programme, — Remise d'une offre, — négociation avec les candidats retenus, — Choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur.
Appel à candidature: mai-juin 2012.
Envoi du dossier aux candidats retenus: fin juin 2012.
Visite de site: juillet 2012.
Remise des offres: fin juillet 2012.
Négociation: fin juillet / début août 2012.
Choix du lauréat et notification: août / septembre 2012.
Début des études: octobre 2012.	Leistungsumfang
Le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application composée des éléments de mission suivants: — Diag, — Esquisse/AVP (avant-projet), — PRO/DCE (projet), — Pc le cas échéant, — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), — DET (direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception), — GPA (garantie de Parfait achèvement).
Missions complémentaires demandées en base: — EXE, — Mobilier intérieur, — OPC.
FR-68127 Sainte-Croix-en-Plaine
140442-2012
AuftragsbekanntmachungDienstleistungenRichtlinie 2004/18/EGAbschnitt I: Öffentlicher AuftraggeberI.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)Mairie de Sainte-Croix-en-Plaine25 route de Bâle, BP 30015Kontaktstelle(n): M le secrétaire de mairieZu Händen von: François Heymann68127 Sainte-Croix-en-PlaineFRANKREICHTelefon: +33 389209520E-Mail: mairie@saintecroixenplaine.frFax: +33 389209184Internet-Adresse(n): Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:http://www.saintecroixenplaine.frAdresse des Beschafferprofils: http://www.synapse-entreprises.comElektronischer Zugang zu Informationen: http://www.synapse-entreprises.comElektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:http://www.synapse-entreprises.comWeitere Auskünfte erteilen: die oben genannten KontaktstellenAusschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen fürden wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)verschicken: die oben genannten KontaktstellenAngebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genanntenKontaktstellenAbschnitt II: AuftragsgegenstandII.1) BeschreibungII.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)71200000 BeschreibungDienstleistungen von Architekturbüros.Abschnitt IV: VerfahrenIV.3) VerwaltungsangabenIV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge4.6.2012 - 12:00IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträgeverfasst werden könnenFranzösisch.Avis de marchéServicesDirective 2004/18/CESection I: Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de contactMairie de Sainte-Croix-en-Plaine25 route de Bâle, BP 30015Point(s) de contact: M le secrétaire de mairieÀ l'attention de: François Heymann68127 Sainte-Croix-en-PlaineFRANCETéléphone: +33 389209520E-mail: mairie@saintecroixenplaine.frFax: +33 389209184Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur:http://www.saintecroixenplaine.frAdresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.comAccès électronique à l'information: http://www.synapse-entreprises.comSoumission des offres et des demandes de participation par voieélectronique: http://www.synapse-entreprises.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtreobtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitifet à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès duou des points de contact susmentionnésAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent êtreenvoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2) Type de pouvoir adjudicateurAutre: mairieI.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiquesI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirsadjudicateurs: nonSection II: Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre relatif à larestructuration de la mairie et d'un ancien corps de ferme en mairie etpôle culturel (2 m euro ht).II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServicesCatégorie de services nº 12: Services d'architecture; servicesd'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagementurbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultationsscientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniquesLieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou deprestation des services: route de Bâle, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine,FRANCE.Code NUTS FR422II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le systèmed'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché publicII.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/desacquisitionsGrâce à l'acquisition récente d'un ancien corps de ferme situé à proximitéimmédiate de la mairie actuelle (18éme siècle), le maître d'ouvrage aperçu les opportunités programmatiques nouvelles qui s'offrent à lui.Ainsi, le maître d'ouvrage envisage la restructuration de la mairie et dela ferme Heymann.Le projet prévu a pour objet: La restructuration de la mairie (570 msurface utiles), l'extension de la mairie (80 mètres carrés), larestructuration de la ferme Heymann en bureaux et pôle culturel (250m²) enrendant l'ensemble des bâtiments accessibles et conformes à larèglementation incendie.Il est d'ores et déjà précisé que la restructuration, l'adaptation et lavalorisation des locaux existants concernés par les travaux et dansl'entre deux bâtiment semble être une solution ad hoc. Le projet devracomprendre aussi le réaménagement des aménagements intérieurs en termes demobilier.Le coût budget travaux est de 2 000 000,00 EUR (HT).La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 4 phases:— Sélection de 3 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2°du code des marchés publics),— Visite de site avec les candidats retenus et remise du programme,— Remise d'une offre,— négociation avec les candidats retenus,— Choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur.Calendrier prévisionnel.Appel à candidature: mai-juin 2012.Envoi du dossier aux candidats retenus: fin juin 2012.Visite de site: juillet 2012.Remise des offres: fin juillet 2012.Négociation: fin juillet / début août 2012.Choix du lauréat et notification: août / septembre 2012.Début des études: octobre 2012.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71200000II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): ouiII.1.8) LotsDivision en lots: nonII.1.9) VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale:Le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle queprévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'applicationcomposée des éléments de mission suivants:— Diag,— Esquisse/AVP (avant-projet),— PRO/DCE (projet),— Pc le cas échéant,— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),— DET (direction de l'exécution des travaux),— AOR (assistance aux opérations de réception),— GPA (garantie de Parfait achèvement).Missions complémentaires demandées en base:— EXE,— Mobilier intérieur,— OPC.II.2.2) Information sur les optionsOptions: nonII.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier ettechniqueIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés:Caution pour avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent:Origine du financement: fonds propres.Les prix seront révisables. Paiement sous forme d'acomptes et d'un soldeselon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global depaiement: 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurséconomiques attributaire du marché:En cas d'attribution à une équipe, celle-ci devra être obligatoirementconstituée, lors de la passation du marché en groupement momentané deco-traitants conjoints avec le mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: ouidescription de ces conditions: Conditions de participation: A) le pouvoirde la personne habilitée à engager le candidat.B) La lettre de candidature (DC1) précisant, en application de l'article51 du code des marchés publics, si le candidat se présente seul ou engroupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres dugroupement; ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans leDc1, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le rôle du mandataire seraassuré par un architecte et aucun candidat architecte ne pourra figurersimultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Les équipes devrontobligatoirement être constituées, lors de la passation du marché engroupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandatairesolidaire.C)en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics: ladéclaration du candidat (Dc2) ou tout formulaire mentionnant les élémentsdemandés dans le DC2.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigencesrelatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies: Suite du point Iii.1.4.D) L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale etsociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ouqu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant ladate du lancement de la présente consultation ou qu'il a constituéspontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement;E) L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement auregard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail(dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément àl'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel oumembre du groupement établi en France, que le candidat fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'articleR. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour lecandidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié àl'étranger.F) Déclaration de sous-traitance ou équivalent DC4 pour le sous-traitantsenvisagés (ou tout autre formulaire mentionnant les éléments demandés dansle DC4);G) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle etdécennale à jour;H) Attestation sur l'honneur quant au respect de l'obligation d'emploi destravailleurs handicapés prévu aux articles L5212-1 à L5212-4 du code dutravail;I) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si lecandidat est en redressement judiciaire.III.2.2) Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies: Selon information indiquée dans le DC2, à défaut une fichedécrivant le chiffre d'affaires des trois dernières années.III.2.3) Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies:a) Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate(composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains ettechniques): 1 page format A4 maxi;b) Trois références en architecture en adéquation avec la nature etl'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années;C) Trois références significatives en architecture d'intérieur, par l(es)opérateur(s) en charge de cette compétence, en adéquation avec la natureet l'objet du projet;D) Une liste de références par membre du groupement (format libre);E) Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt de l'équipe oudu candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisantsi le groupement présente des références communes: 1 page A4 maximum.Pour les points b) et c): présentation sur support informatique sur CD oupar envoi électronique en format pdf (présentation visuelle en jury):maître d'ouvrage, complexité de l'opération, année de réalisation,constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, mission effectuée, montanten euros ht de l'opération, image(s) du projet. Cette liste des références(points b) et c)) devra être jointe sur support papier dans le dossier.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):La consultation est ouverte aux candidats apportant les compétencessuivantes:— Architecture-ingénierie en structure-ingénierie en fluides-ingénierie encourants faibles / sécurité- incendie-economie de laconstruction-architecture d'intérieur et mobilier-OPC.III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : ouiréférences des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables: Architecte: le candidat devra comprendre aumoins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projetarchitectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3/01/77 et lacharge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Lecandidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirementinscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectesfrançais ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directiveno85/384/cee du 10 juin 1985.III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: ouiSection IV: ProcédureIV.1) Type de procédureIV.1.1) Type de procédureNégociéeDes candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre decertains types de procédures négociées) nonIV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionnerou à participerNombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Limitation dunombre de candidats admis par volonté d'une efficacité et d'une pertinencedans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction descritères suivants des critères énoncés ci-dessous1. 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthodeproposée. Pondération 302. 2. Adéquation et pertinence de l'organisation proposée (délais,implication et rôle des différents intervenants. Pondération 303. 3. Adéquation termes du contrat et offre d'honoraires. Pondération 40IV.2.2) Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: nonIV.3) Renseignements d'ordre administratifIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation4.6.2012 - 12:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande departicipationfrançais.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)Section VI: Renseignements complémentairesVI.1) RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: nonVI.2) Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne: nonVI.3) Informations complémentairesCritère de sélection des candidatures:Au niveau administratif (cf article III.2.1 et III.2.2).Candidats non recevables en application de l'article 43 du code desmarchés publics et n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45du code des marchés publics.Au niveau technique: (comme indiqué au III.2.3).— organisation, qualifications et moyens humains du candidat seul ou engroupement,— qualité des références présentées,— pertinence de la lettre de motivation.Les formulaires DC1, DC2, DC4 sont téléchargeables à partir du sitewww.minefi.gouv.fr.Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateuréconomique si celui-ci justifie des compétences appropriées.L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante:euro.Les dossiers de candidature seront adressés soit a) par lettre recommandéavec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé et portant lamention " marché négocié restreint de maîtrise d'oeuvre Mairie- ne pasouvrir " à l'adresse indiquée à la section I.Ou b) être déposés contre récépissé à la mairie, à la même adresse.Horaires d'ouverture en cas de remise directe:Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.Ou c) remises par voie électronique étant précisées qu'elles doiventcontenir la totalité des pièces mentionnées à l'article Iii.2 du présentavis de marché. Le candidat qui effectue à la fois une transmissionélectronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sursupport physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenircette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "Copie de sauvegarde" en haut et à gauche de son pli,en gros caractères. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dansles cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006 précité.Lorsqu'Ils sont transmis par voie électronique, les documents listésci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificatélectronique de niveau 2 ou 3, qu'ils peuvent obtenir auprès d'uneautorité de certification référencée. A défaut, les candidaturestransmises par voie électronique seront rejetées.Il est précisé que la plate-forme "www.achatpublic.com" dispose d'un outilde signature électronique intégré compatible avec tous les certificatsémis par des autorités de certification agréées. Le certificat doit êtreobtenu par une personne physique ayant capacité à engager l'opérateuréconomique dans le cadre de la présente consultation.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées auprésent avis de publicité, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe noncachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phasecandidatures.L'avis de marché est téléchargeable depuis la plateforme dedématérialisation www.synapse-entreprises.com.Les candidats peuvent remettre leur candidature par dématérialisation.Introduction des recours:Droit à la communication des motifs des décisions individuellesdéfavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres: réponse envoyéedans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoiradjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics).— selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,— selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de lanotification de la décision de rejet,— selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31jours suivant la publication d'un avis d'attribution.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif31 avenue de la Paix67000 StrasbourgFRANCEVI.5) Date d’envoi du présent avis:30.4.2012	Karte
2-106770