Source: https://www.gamaprofessional.com/fr/confidentialite
Timestamp: 2020-04-08 07:34:13+00:00
Document Index: 64882365

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', "l'article 13", 'art. 130', 'art. 7', "l'article 5", 'art. 7']

Confidentialité | Gama
Utilisation des données personnelles des visiteurs du site Web gamaprofessional.com
Nous souhaitons informer les visiteurs de notre site “gamaprofessional.com” que de la loi italienne n°196/03 du 30 juin 2003 prévoit la tutelle des personnes et des autres sujets vis-à-vis des données personnelles. GA.MA SRLEurl (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), ayant son siège via Sant’Alberto 1714, S. Pietro in Casale (Bologne), Italie, C.F. et N° de TVA 02066481207, en sa qualité de responsable du traitement (dénommé ci-après “Responsable”) utilise le site non seulement comme moyen d'information sur ses services, mais aussi comme instrument de collecte de données personnelles.
La règlementation indiquée impose que les données soient collectées et traitées de manière loyale et licite dictant au responsable du traitement un principe de transparence et de confidentialité et de protection des droits du visiteur du site internet.
Pendant la permanence du visiteur sur le site, le système informatique du Responsable collectera non seulement les données saisies par le visiteur ayant renseigné le formulaire “contactez-nous”, mais aussi des données techniques telles que : l'adresse IP du visiteur, le type de son navigateur, son système d'exploitation, son hôte et son adresse URL. Le Responsable pourra utiliser ces données sous forme globale et anonyme aux fins d'analyses statistiques concernant les accès au site. Ces données ne pourront être divulguées à des tiers, ni ne feront en aucun cas l'objet de diffusion.
Les cookies techniques sont utilisés dans les espaces d'accès protégé, où le visiteur doit saisir son nom d'utilisateur et son mot de passe pour accéder à des pages autrement inaccessibles. Après que le visiteur se soit logué, ce site envoie aux visiteurs certains fichiers appelés "cookies". Les cookies ne seront utilisés que pour stocker en mémoire les informations de session et l'accès de chaque utilisateur. L’utilisation des cookies est un standard du secteur et de nombreux sites internet en font usage. Les “cookies” sont stockés dans la mémoire de l'ordinateur de l'utilisateur et non pas sur ce site. Si le visiteur préfère ne pas recevoir de cookies ou s'il souhaite être averti de leur envoi au préalable, il peut configurer son navigateur dans ce sens, si toutefois ce dernier le lui permet. Le visiteur est cependant informé que sans cette technologie, certains accès aux espaces protégés pourront être problématiques.
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Cette note d'information n'est valable que dans le cadre du site de la société GA.MA SRL et ne s'étend pas à d'autres sites internet y étant éventuellement connectés par un lien.
En ce qui concerne les courriels, le Responsable procèdera, conformément au code, à la collecte des données personnelles (y compris le mél du visiteur) spontanément transmis, qu'il mettra aux archives dans le respect des interactions manifestées par le visiteur et pour la durée nécessaire au contrôle et à l'évaluation des indications données, dans le but d'un échange de renseignements ou de contacts.
Les traitements effectués ne concernent que les données communes. La présence d'éventuelles données dites "sensibles" (aux termes de l'art. 4 du Code), entraînera la destruction immédiate dudit message, de l'annonce ou de la communication éventuellement donnée par le visiteur.
Le visiteur est informé du fait que la transmission de données par internet ne peut être considérée comme une obligation à une autre prestation en plus de l'application correcte des mesures de sécurité imposées par la règlementation en vigueur.
La note d'information sur le traitement des données aux termes et en exécution de l'art. 13 de la loi italienne n°196/2003
Par conséquent, aux termes de l'article 13 de la loi italienne n°196/2003, nous donnons au visiteur les informations suivantes :
1. Les données communiquées par le visiteur seront traitées aux fins suivantes
a) déroulement des opérations strictement liées et utiles pour la gestion des rapports avec les utilisateurs ou les visiteurs du site ;
b) collecte, conservation et élaboration de vos données pour :
des analyses statistiques également sous une forme anonyme et / ou agrégée ;
des analyses statistiques destinées à vérifier la qualité des services offerts par le site ;
améliorer les expériences de navigation afin d'envoyer des services et des messages publicitaires compatibles avec les préférences manifestées durant la navigation ;
le partage des contenus du site ou pour l'utilisation de logiciels de tierces parties.
Le traitement des données pour l'accomplissement des objectifs visés au point a est obligatoire et la non communication éventuelle ou la communication erronée d'une des informations peut limiter et / ou empêcher l'utilisation de toutes les fonctions et des services présents sur le site.
La communication des données indiquées dans l'objectif b est facultative, et un éventuel refus d'autoriser le traitement ne compromet ni les fonctions ni les services présents sur le site. L'autorisation est fournie par l'intermédiaire de la note d'information brève moyennant la continuation de la navigation sur le site ou bien en cliquant sur OK dans la note d'information brève.
En ce qui concerne la communication facultative, on fournit des renseignements complémentaires relatifs aux cookies présents sur le site dans le document cookie policy également accessible à partir de la note d'information brève.
2. Le traitement sera effectué manuellement, à l'aide de systèmes télématiques, à travers des systèmes automatisés comme le prévoit l’art. 130 du Code et moyennant l'utilisation de cookies (pour tout renseignement complémentaire, consulter la cookie policy). En effet, les données pourront être conservées dans des archives papier, dans des archives électroniques, au siège du Provider (écrire à info@gama.eu pour tout renseignement complémentaire) et au siège où sont situés les serveurs physiques de manière à autoriser, au besoin, l'identification et la sélection des données agrégées, pendant une période limitée à la durée et aux objectifs du traitement.
3. Vos données sont traitées à l'intérieur de la société par les catégories suivantes de sujets autorisés et nommés, mandatés par le Titulaire :
Bureau marketing ;
Vos données peuvent être communiquées à des tiers, en particulier à :
Provider externe
Sociétés effectuant l'entretien ordinaire et extraordinaire du site Web
Sociétés fournissant les services relatifs aux cookies de tierce partie
4. Vos données ne seront pas diffusées.
5. Le Responsable du traitement est : l'Eurl GA.MA SRL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège Via Sant’Alberto 1714, à S. Pietro in Casale (Bologne), Italie, C.F. et n° de TVA 02066481207.
6. Responsabile del trattamento è la Direzione Generale (écrire à info@gama.eu pour connaître les noms).
7. Le visiteur pourra, à tout moment, exercer vis-à-vis du Responsable du traitement, un droit d'accès à ses données personnelles ainsi que les autres droits indiqués dans l'art. 7 de la loi italienne n°196/2003 listés ci-après :
7.1. Droit d'obtenir la confirmation que ces données le concernant existent ou n'existent pas, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
7.2. Droit d'obtenir l'indication :
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d'outils électroniques ;
d) des éléments d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou délégués.
7.3. Droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction à la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées ;
c) l'attestation que les opérations indiquées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où cette exécution s'avère impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.
7.4. Droit de s'opposer, totalement ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes aux finalités de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou dans le but d'effectuer les analyses de marché ou une communication commerciale.
Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 de la loi mentionnée plus haut, le visiteur concerné devra adresser sa demande au Responsable du traitement mentionné ci-dessus.