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Timestamp: 2016-10-28 06:39:33+00:00
Document Index: 7645949

Matched Legal Cases: ['art. 147', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 159']

U 343/99 (16.03.2000)
U 343/99 Mh
Arr�t du 16 mars 2000
C.________, recourant, repr�sent� par N.________, avocat,
A.- a) C.________ fut victime d'un accident de moto le 18 janvier 1983 qui lui causa une fracture du tiers distal du f�mur droit et entra�na une incapacit� de travail d�finitive comme manoeuvre de chantier, activit� qu'il exer�ait en dernier lieu avant la survenance de l'accident. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) prit en charge le cas.
Par d�cision du 15 d�cembre 1986, elle mit l'assur� au b�n�fice d'une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 35 % � partir du 1er novembre 1986; en outre, elle lui octroya une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 10 %. La rente fut calcul�e sur la base d'un gain assur� (annuel) de 16 322 fr., montant correspondant au salaire que l'assur� avait r�alis� comme manoeuvre durant l'ann�e qui avait pr�c�d� l'accident.
A la suite d'une rechute, le taux de l'atteinte � l'int�grit� fut port� de 10 � 20 % (d�cision de la CNA du 1er mars 1989), tandis que la rente demeura inchang�e (lettres de la CNA des 9 d�cembre 1988 et 15 janvier 1992). Apr�s avoir exerc� diff�rentes activit�s lucratives, l'assur� fut engag� le 6 mai 1991 en qualit� de serveur par la soci�t� V.________ SA.
b) Le 28 juillet 1991, C.________ fut victime d'un accident professionnel : il se fit une entorse � la cheville droite en traversant les voies de chemin de fer. D�clar� incapable de travailler depuis le jour de l'accident jusqu'au 27 ao�t 1991, il b�n�ficia derechef des prestations de la CNA, notamment sous la forme d'indemnit�s journali�res calcul�es sur la base de son dernier salaire de serveur, soit 4933 fr. par mois. Le 20 mars 1992, une premi�re rechute fut annonc�e � la CNA, puis une seconde le 22 juillet 1992. Elles entra�n�rent des incapacit�s de travail respectivement de deux et trois semaines, qui furent indemnis�es par la CNA.
c) Le 3 ao�t 1992, l'assur� annon�a une nouvelle rechute relative au premier accident (du 18 janvier 1983), qui fut �galement prise en charge par la CNA.
Dans un rapport du 27 septembre 1994, le docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, constata que l'assur� ne pouvait plus travailler comme manoeuvre, mais qu'il jouissait encore d'une pleine capacit� de travail dans une activit� essentiellement s�dentaire autorisant de fr�quents changements de positions. Il ajouta que �ces all�gements suffis(ai)ent largement pour les troubles extr�mement discrets persistant encore au niveau de la cheville gauche�. Concernant l'atteinte � l'int�grit�, le docteur R.________ l'estima � 30 %, en pr�cisant que �dans ce taux (�taient) largement compris les petits troubles r�siduels au niveau de la cheville gauche�. L'assur� fut par la suite examin� au Centre m�dical d'observation de l'assurance-invalidit� de Lausanne (COMAI), du 14 au 17 mars 1995. Au terme de ce s�jour, les m�decins du COMAI conclurent qu'il pr�sentait une incapacit� de travail totale dans toute activit� de force, en sp�cifiant que seules des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel �taient, le cas �ch�ant, susceptibles de mettre en valeur une capacit� de travail r�siduelle dans une activit� adapt�e (rapport d'expertise du 28 juin 1995).
Par d�cision du 13 f�vrier 1996, faisant suite � une communication du 11 octobre 1994, la CNA d�clara qu'elle mettait fin au versement des indemnit�s journali�res � partir du 1er d�cembre 1994 et que, d�s ce moment, seule la rente en cours depuis le 1er novembre 1986 continuerait d'�tre vers�e � l'assur�. A la suite de l'opposition form�e par ce dernier, la CNA convint transactionnellement avec lui de poursuivre le versement des indemnit�s journali�res jusqu'au 28 avril 1996 et de prendre en charge une intervention chirurgicale au f�mur droit pratiqu�e le 29 avril 1996. Apr�s quoi elle poursuivit le paiement des indemnit�s journali�res jusqu'au 12 juillet 1998 (lettre de la CNA du 2 juillet 1998).
d) Entre-temps, C.________ fut mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er mai 1993 (d�cision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� du 7 janvier 1994).
Par d�cision du 1er septembre 1997, la CNA lui alloua, en lieu et place de la rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 35 %, une rente compl�mentaire d'invalidit� fond�e sur le m�me taux � partir du 30 septembre 1997. Elle pr�cisait toutefois dans sa d�cision qu'elle ne �pouvait pas verser de rente jusqu'� nouvel avis�, au motif que les prestations que l'assur� percevait de l'assuranceinvalidit� �taient sup�rieures aux 90 pour cent du gain assur�, fix� � 16 322 fr. (montant correspondant au salaire gagn� par l'assur� durant l'ann�e ayant pr�c�d� son premier accident en 1983). C.________ s'opposa � cette d�cision, en faisant valoir que la CNA devait indemniser sa perte de gain actuelle.
e) Par une seule et m�me d�cision du 2 juin 1999, la CNA �carta les oppositions form�es par l'assur� contre ses d�cisions des 1er septembre 1997 et 22 f�vrier 1999.
B.- C.________ recourut contre la d�cision sur opposition de la CNA devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve. A l'appui de son recours, il d�posa des rapports des docteurs S.________ (du 16 juin 1999) et D.________ (du 17 juin 1999), m�decins traitants et sp�cialistes FMH en chirurgie orthop�dique. D'apr�s ces m�decins, il pr�sentait une incapacit� de travail de 15 % en relation avec le second accident.
C.- Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut principalement, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 100 %, calcul�e sur la base d'un gain assur� mensuel de 4933 fr. (montant �quivalant � son dernier salaire de serveur), ainsi qu'� l'allocation d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 50 % (sous d�duction de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 30 % qui lui a d�j� �t� vers�e). A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction sur le plan m�dical et nouveau jugement. Entre autres pi�ces, il joint � son recours deux rapports m�dicaux �tablis en date du 22 septembre 1999, l'un par son m�decin traitant, le docteur S.________, l'autre par le docteur F.________, chef de service adjoint au d�partement de chirurgie des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG).
1.- Le litige porte sur les prestations d'assurance � charge de l'intim�e (rente d'invalidit� et indemnit� pour atteinte � l'int�grit�) auxquelles le recourant peut pr�tendre ensuite des deux accidents dont il a �t� victime le 18 janvier 1983 et le 28 juillet 1991.
En cons�quence, il convient de trancher le litige, conform�ment � l'art. 147a OLAA, d'apr�s les dispositions l�gales qui s'appliquaient avant l'entr�e en vigueur de la modification du 15 d�cembre 1997.
2.- Au b�n�fice depuis le 1er novembre 1986 d'une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents fond�e sur une incapacit� de gain de 35 %, remplac�e � partir du 30 septembre 1997 par une rente d'invalidit� compl�mentaire fond�e sur un m�me taux (art. 20 al. 2 premi�re phrase LAA), le recourant a per�u jusqu'au 12 juillet 1998 des indemnit�s journali�res (cf. art. 21 al. 3 seconde phrase LAA) qui ne sont pas remises en cause dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
A partir du 1er juillet 1998, l'intim�e a port� le
taux d'invalidit� de la rente compl�mentaire de 35 � 100 %. Cependant, comme la rente enti�re vers�e depuis le 1er mai 1993 par l'assurance-invalidit� d�passe les 90 pour cent du gain assur� que l'intim�e a pris en consid�ration (soit 16 322 fr. par ann�e), le montant de cette rente compl�mentaire a �t� fix� � 0 fr., en application de l'art. 20 al. 2 LAA deuxi�me phrase.
C'est donc le montant qu'il y a lieu de prendre en
consid�ration comme gain assur� pour le calcul de cette rente compl�mentaire qui est au centre du pr�sent litige.
3.- Est en principe d�terminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assur� a gagn� durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase; message du Conseil f�d�ral � l'appui du projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, FF 1976 III 192). Toutefois, selon l'art. 15 al. 3 LAA troisi�me phrase, le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions sur le gain assur� pris en consid�ration dans des cas sp�ciaux. L'autorit� ex�cutive a exhaustivement d�termin� ces cas � l'art. 24 OLAA. Lorsque, par exemple, le b�n�ficiaire d'une rente d'invalidit� est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidit�, le salaire d�terminant pour le calcul de la nouvelle rente est celui qu'il aurait re�u pendant l'ann�e qui pr�c�de le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inf�rieur � celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire sup�rieur est d�terminant (art. 24 al. 4 aOLAA, dans sa teneur en vigueur au moment de la survenance des accidents assur�s; ATF 122 V 100; RAMA 1991 no U 123, p. 151 consid. 4; voir aussi ATF 123 V 51).
4.- a) Selon l'intim�e et les premiers juges, l'art. 24 al. 4 aOLAA n'est pas applicable, car l'invalidit� que pr�sentait le recourant avant la survenance du second accident n'a pas �t� aggrav�e par celui-ci. Ils �tayent leur point de vue sur les rapports (des 27 septembre 1994 et 24 juin 1998) du docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, ainsi que sur l'expertise (du 28 juin 1995) �tablie au COMAI pour le compte de l'assurance-invalidit�.
Se fondant sur l'avis de ses m�decins traitants, les docteurs S.________ (rapports des 16 juin et 22 septembre 1999) et D.________ (rapport du 22 septembre 1999), ainsi que sur celui du docteur F.________ (rapport du 22 septembre 1999), le recourant soutient au contraire que son invalidit� a bien �t� aggrav�e par l'accident du 28 juillet 1991. Il all�gue par ailleurs que le gain assur� doit de toute fa�on �tre fix� en application de l'art. 24 al. 2 OLAA, aux termes duquel �lorsque le droit � la rente na�t plus de cinq ans apr�s l'accident, le salaire d�terminant est celui que l'assur� aurait re�u pendant l'ann�e qui pr�c�de l'ouverture du droit � la rente, s'il n'avait pas �t� victime de l'accident�.
b) aa) Dans la mesure o� le recourant se plaint d'une violation de l'art. 24 al. 2 OLAA, son recours est mal fond�. Car apr�s plusieurs accidents, le salaire annuel assur� d�terminant n'est fix� selon cette disposition que si l'on proc�de pour la premi�re fois � la fixation de la rente et que le droit � celle-ci na�t plus de cinq ans apr�s le premier accident (ATF 123 V 45 consid. I/3c; voir aussi RAMA 1999 no U 327, p. 111 consid. 3c et no U 340 p. 404). Or, le recourant s'est vu reconna�tre par l'intim�e un droit � une rente d'invalidit� d'un taux de 35 % d�s le 1er novembre 1986 d�j�, soit moins de quatre ans apr�s le premier accident.
bb) On doit en revanche donner raison au recourant lorsqu'il invoque une violation de l'art. 24 al. 4 aOLAA, car ni les constatations des m�decins du COMAI, ni celles du m�decin d'arrondissement de la CNA ne permettent d'exclure avec certitude que l'aggravation de son invalidit� ne soit aussi une cons�quence du second accident dont il a �t� victime. En effet, l'expertise r�alis�e au COMAI n'avait pas pour objet d'examiner la question de la causalit�, puisque celle-ci ne joue pas de r�le sous l'angle du droit � une rente de l'assurance-invalidit�; c'est du reste en appr�ciant la situation dans son ensemble que les experts se sont prononc�s sur la capacit� de travail du recourant, qu'ils ont estim�e nulle pour toute activit� de force, en pr�conisant des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel. Quant aux rapports du docteur R.________, dont le second est post�rieur de trois ans � celui du COMAI, ils ne renseignent pas non plus sur l'influence du second accident sur la capacit� de travail de l'assur�, pour la simple raison que ce m�decin consid�re celle-ci - ce qui est pour partie en contradiction avec les conclusions du COMAI - comme totale dans une activit� adapt�e.
Par ailleurs, m�me s'il est vrai qu'il faut tenir compte du fait d'exp�rience que le m�decin traitant est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les r�f�rences), ce seul motif ne saurait suffire pour �carter, sans autre examen, les appr�ciations des docteurs S.________ et D.________ relatives � la part respective des deux �v�nements accidentels dans l'incapacit� de travail du recourant. Enfin, bien qu'elle soit post�rieure au jugement entrepris, on ne peut pas non plus faire abstraction de l'opinion du docteur F.________, chirurgien, selon laquelle les douleurs dont se plaint l'assur� � sa cheville gauche pourraient s'expliquer par l'existence �d'un �tat cicatriciel�, se manifestant sous la forme d'une fibrose sousastragalienne.
c) Un avis d'expert est d�s lors indispensable. Compte tenu des circonstances, il incombe � la juridiction cantonale, et non � la CNA, de proc�der � cette mesure d'instruction. L'intim�e ayant reconnu au recourant - malgr� l'avis contraire de son m�decin d'arrondissement - une invalidit� de 100 %, la t�che de l'expert consistera � �valuer le plus pr�cis�ment possible quelle part de cette invalidit� est exclusivement due � l'accident de 1983 et � ses s�quelles et quelle part peut �tre attribu�e � l'accident de 1991. A cet �gard, il y aura lieu de tenir compte non seulement des �l�ments m�dicaux mais �galement des activit�s exerc�es par le recourant jusqu'� la survenance de l'invalidit� totale.
5.- Le recourant remet �galement en cause le taux de 30 % - au total - qui lui a �t� reconnu au titre de l'atteinte � l'int�grit�, en soutenant que celui-ci doit se monter � 50 %.
Selon l'appr�ciation du docteur R.________, que l'intim�e et les premiers juges ont reprise � leur compte, le genou droit du recourant pr�sente une gonarthrose tricompartimentale grave justifiant un taux d'atteinte de 30 %. Attendu que ce taux, comme le docteur R.________ en convient, correspond � la valeur inf�rieure de la table 5 �tablie par la CNA (�atteinte � l'int�grit� r�sultant d'arthrose�), il faut admettre que ce m�decin - quoi qu'il dise par ailleurs - n'a pas tenu compte dans son appr�ciation de l'atteinte � la cheville : or c'est apparemment � tort qu'il ne l'a pas fait, si l'on s'en r�f�re aux avis m�dicaux pr�cit�s invoqu�s par le recourant.
L� �galement, l'avis d'un expert s'av�re donc n�cessaire.
6.- Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 159 al. 1 OJ).
I. Le recours est admis en ce sens que le jugement atta-
qu� est annul�, le dossier de la cause �tant renvoy�
au Tribunal administratif de la R�publique et canton
de Gen�ve pour instruction compl�mentaire et nouveau
III. L'intim�e versera au recourant une indemnit� de d�pens
de 2500 fr. pour l'instance f�d�rale.