Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/coproprietaires-article.html
Timestamp: 2019-05-20 01:10:26+00:00
Document Index: 250021934

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 9"]

Copropriétaires, Article | Le Particulier
Copropriétaires, Article
La décision doit, de toute façon, être votée en assemblée générale, à la double majorité de l'article 26 (50 % des copropriétaires et les 2/3 des tantièmes). [...] Leur mise en conformité incombe au syndicat de copropriétaires. Une décision à prendre à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents à l'assemblée). [...] Les pouvoirs publics s'en sont préoccupés. Si rien n'oblige pour l'instant les propriétaires privés à effectuer des mesures chez eux, une grande campagne de dépistage a été imposée par le gouvernement en 1999 dans tous les bâtiments ouverts au public. [...]
Ces drames sont, certes, survenus dans des immeubles du secteur social, mais un grand nombre de copropriétés sont concernées. [...] Car ces travaux, votés à la majorité absolue de l'article 25 (tous les copropriétaires) ou, à défaut, à la majorité simple de l'article 24 (copropriétaires présents ou représentés) nécessitent de convoquer deux assemblées générales successives. [...] Prendre le même prestataire pour les travaux et la maintenance permet de négocier ces deux postes en parallèle, donc de faire de substancielles économies. [...]
Le cas vient de se produire dans une copropriété gérée par mon agence. Deux propriétaires voisins, profitant d'une configuration en Uavec des murs porteurs, ont obtenu l'autorisation en assemblée générale de procéder aux travaux à leurs frais, évoque Laurent Wargnier. [...] Emporter l'adhésion du syndicat des copropriétaires à la majorité absolue de l'article 25 c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ne pose pas de grosses difficultés. [...] S'agissant d'un lot de copropriété, son propriétaire est tenu de participer aux charges générales de l'immeuble à hauteur de sa quote-part de parties communes. [...]
Des témoignages de copropriétaires complètent cet article. [...] Une fois cet audit effectué, les bureaux d'études peuvent aussi présenter aux ascensoristes un cahier des charges détaillé qui vous permettra de faire un choix éclairé. [...] Il est d'autant moins intéressant de faire les trois tranches à la fois que les ascensoristes n'arrivent pas à répondre à la demande, malgré des carnets de commandes en diminution. [...]
Cet article donne des conseils aux copropriétaires pour mener à bien le ravalement de leur immeuble. [...] Par ailleurs, il rappelle les règles de vote en assemblée générale et de répartitions des charges de copropriété d'un ravalement. [...] Mais le procédé n'est pas forcément moins coûteux. En effet, la location d'un échafaudage (de 15 à 20 € le m2, sans compter la redevance pour l'utilisation du domaine public, très variable selon les communes) et le coût du nettoyage proprement dit (de 15 à 20 € le m2) reviennent plutôt moins cher que le procédé Thomann-Hanry (de 35 à 40 € le m2). [...]
Cet article explique le contenu d'une convocation à une assemblée générale de copropriétaires. [...] En votre absence à l'assemblée, un tiers peut vous représenter et voter à votre place, même s'il est extérieur à la copropriété (sauf le syndic, son conjoint ou un de ses employés). [...] Une personne ne peut recevoir plus de 3 procurations si le total des millièmes dont elle dispose (y compris les siens, si c'est un copropriétaire) dépasse 5 % des millièmes totaux de la copropriété. [...]
L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétaires de laisser l'accès aux parties privatives de leur lot pour la réalisation de travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale. [...] Celle-ci agit en justice et obtient en première instance la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement du surcoût engendré par cette location. [...] Mais la Cour condamne Monsieur X à garantir le syndicat des copropriétaires, estimant que celui-ci s'était opposé à donner accès à son balcon en contravention avec les dispositions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965. [...]
L'article publié dans le Particulier n°1055, intitulé Défaillance des syndics, nos lecteurs témoignent a suscité de nombreuses réactions, tant de la part des syndics que des copropriétaires. [...] 18). Après avoir réalisé des investissements qui se sont révélés par la suite catastrophique, Urbania, qui gère plus de 400. [...] IPE s'est lancé, en effet, dans une opération de restructuration d'envergure en rapatriant dans une structure unique les 1 800 collaborateurs répartis jusqu'alors au sein de 120 sociétés holding ou de moyens qui seront liquidées. [...]