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Timestamp: 2016-10-28 04:36:14+00:00
Document Index: 84512212

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'in casu', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 49', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68', 'ATF ']

9C_381/2010 (20.12.2010)
9C_381/2010
Seiler et Boinay, Juge suppl�ant.
Fonds de pr�voyance des EMS, route du Lac 2, 1094 Paudex,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 d�cembre 2009.
P.________ travaillait en qualit� de secr�taire de direction pour le compte de l'EMS X.________, lorsqu'en date du 1er d�cembre 1991, elle a �t� victime d'un accident, � la suite duquel elle a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� d�s le 1er d�cembre 1992 (d�cision de la Commission AI du canton de Vaud du 26 janvier 1994).
En sa qualit� d'employ�e de l'EMS X.________, P.________ �tait assur�e en pr�voyance professionnelle aupr�s de la Fondation collective LPP Y.________. A ce titre, celle-ci lui a vers� d�s le 1er juillet 1996 une rente annuelle de 864 fr., qui tenait compte d'une surindemnisation.
Par lettre du 2 d�cembre 1997, V.________ a inform� P.________ qu'elle avait effectu� le transfert des r�serves de sinistres relatives � son cas d'invalidit� au Fonds de pr�voyance de l'association vaudoise d'�tablissements m�dico-sociaux (AVDEMS), que l'assurance aupr�s de V.________ �tait en cons�quence annul�e et que la couverture d'assurance �tait reprise, d�s le 1er janvier 1998, par l'AVDEMS (devenu par la suite le Fonds de pr�voyance des EMS).
Le 11 juin 2004, P.________ s'est adress�e � ce dernier pour demander une revalorisation de sa rente et des renseignements sur son droit � des prestations pour ses deux filles L.________ et D.________.
Par demandes des 18 novembre et 1er d�cembre 2005, P.________ a actionn� le Fonds de pr�voyance des EMS et Z.________. Dans ses conclusions contre le recourant, P.________ a demand� l'octroi d'une rente pour chacune de ses filles de 20 % de sa propre rente et le versement pour elle d'une rente non plafonn�e ou plafonn�e au maximum en fonction du salaire d'une directrice d'EMS pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 2007. Une transaction a mis fin � la proc�dure contre Z.________.
Le Fonds de pr�voyance des EMS s'est oppos� � la demande estimant que le calcul de la rente effectu� par V.________ �tait exact et qu'aucune indexation n'�tait pr�vue par le r�glement de pr�voyance.
Par jugement du 28 d�cembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement la demande et a condamn� le Fonds de pr�voyance des EMS � verser divers montants � P.________ pour les ann�es 1998 � 2007 avec int�r�ts � 5 % � titre de rentes d'invalidit�.
Le Fonds de pr�voyance des EMS interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
P.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le droit applicable est d�termin� par les r�gles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). En l'esp�ce, le litige porte sur les cons�quences de la r�siliation au 31 d�cembre 1997 du contrat de pr�voyance professionnelle conclu entre la Fondation collective LPP Y.________, comme institution de pr�voyance professionnelle, et la Fondation EMS X.________, en qualit� d'employeur, singuli�rement sur l'applicabilit� � l'intim�e du r�glement de pr�voyance en vigueur avant la r�siliation du contrat d'affiliation. Ne sont d�s lors pas applicables les dispositions sur la r�siliation des contrats adopt�es par le l�gislateur dans le cadre de la premi�re r�vision de la LPP et entr�es en vigueur le 1er avril 2004 (en particulier l'art. 53e LPP) et celles de la novelle du 20 d�cembre 2006, entr�es en vigueur le 1er mai 2007 (en particulier l'art. 53e al. 4bis LPP).
3.1 Les juges cantonaux ont admis que dans le domaine surobligatoire, le r�glement de pr�voyance professionnelle des employ�s de la Fondation EMS X.________ (ci-apr�s: ancien r�glement) �tait encore applicable � P.________ m�me apr�s la r�siliation du contrat conclu avec la Fondation collective LPP Y.________. Pour eux, la nouvelle institution de pr�voyance ne pouvait pas modifier ce r�glement unilat�ralement pour d'autres motifs qu'une adaptation aux lois en vigueur car celui-ci ne donnait pas cette comp�tence au conseil de fondation. De plus, l'autorit� cantonale a retenu que P.________ n'avait jamais admis tacitement les modifications du r�glement.
3.2 Le recourant conteste ce point de vue et consid�re que le nouveau r�glement est applicable aussi bien aux employ�s actifs qu'aux rentiers d�s le changement d'institution de pr�voyance au 1er janvier 1998. Dans son argumentation, il se fonde sur la jurisprudence de l'ATF 127 V 377 qui pr�voit qu'un changement d'institution de pr�voyance entra�ne obligatoirement l'application du r�glement de la nouvelle institution de pr�voyance sauf accord contraire entre les parties.
3.3 Contrairement � ce que pr�tend le recourant, le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas dit dans l'ATF 127 V 377 qu'un changement d'institution de pr�voyance avait comme cons�quence in�vitable l'application d'un nouveau r�glement, sous r�serve d'accords diff�rents entre les parties. En premier lieu, il a rappel� que selon l'ATF 125 V 421 consid. 6a p. 427, lorsqu'un employeur r�siliait le contrat d'affiliation le liant � une institution de pr�voyance, celle-ci n'�tait pas tenue de mani�re absolue de conserver les personnes au b�n�fice d'une rente et de leur servir les prestations l�gales et r�glementaires. Dans le sens d'une exigence minimale de droit f�d�ral, les dispositions r�glementaires de la caisse devaient cependant pr�voir une r�glementation correspondante; en cas de changement d'affiliation, le sort des personnes au b�n�fice d'une rente devait ainsi �tre clairement pr�cis�. A d�faut d'une telle r�glementation, il fallait partir du principe que les b�n�ficiaires de rentes concern�s n'�taient pas touch�s par ledit changement et avaient droit � ce que l'institution de pr�voyance, � laquelle ils �taient assur�s au moment de la survenance du cas de pr�voyance, continue de leur verser les prestations l�gales et r�glementaires (ATF 125 V 421 consid. 6a p. 427). On pr�cisera que cette pratique est d�sormais codifi�e � l'art. 53e al. 4 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (LPP; RS 831.40), en vigueur depuis le 1er avril 2004.
Le Tribunal f�d�ral des assurances a ensuite consid�r� que lorsque les personnes assur�es (actives et passives) n'�taient pas affili�es de mani�re primaire � une institution de pr�voyance, telle une fondation collective (comme c'�tait le cas dans l'ATF 125 V 421), mais � une oeuvre de pr�voyance sp�cifique cr��e pour un employeur particulier avec une comptabilit� propre, la situation �tait diff�rente. L'appartenance de ces assur�s � la caisse de pr�voyance de l'employeur, g�r�e dans le cadre de la fondation collective, se fondait exclusivement et inconditionnellement sur le contrat d'affiliation qui formait un tout, au plan juridique, avec le contrat d'assurance collective et le r�glement de pr�voyance. La situation contractuelle d'affiliation d�terminait le sort des b�n�ficiaires de rentes (ATF 127 V 377 consid. 5c/bb p. 385 s.). Dans une fondation collective de droit priv�, la pr�voyance professionnelle reposait directement sur les contrats d'assurance conclus conform�ment � l'art. 68 LPP. La fondation collective qui, du point de vue organisationnel, mettait � la disposition de l'employeur une ?uvre de pr�voyance, ne constituait en fait qu'un instrument interm�diaire entre l'employeur et la compagnie d'assurance, afin de permettre l'application de la pr�voyance professionnelle selon les dispositions de la LPP. Dans ce syst�me, il n'existait pas de contrat d'affiliation sans contrat d'assurance collective correspondant. Lorsque la r�siliation du contrat d'affiliation entra�nait la fin du contrat d'assurance collective, on ne pouvait pas objecter que le sort des personnes d�j� au b�n�fice d'une rente n'�tait pas explicitement r�gl�; au contraire, celles-ci faisaient partie du cercle des personnes couvertes par le contrat d'affiliation et d'assurance collective, raison pour laquelle les cons�quences juridiques pr�vues en cas de r�siliation du contrat d'affiliation s'�tendaient �galement � elles (ATF 127 V 377 consid. 5c/cc p. 387).
3.4 En l'esp�ce, la Fondation collective LPP Y.________ a cr�� une institution de pr�voyance s�par�e pour assumer les obligations de la Fondation EMS X.________ en mati�re de pr�voyance professionnelle. Dans le but de remplir les obligations qui lui incombaient en vertu du r�glement de pr�voyance, elle a conclu un contrat d'assurance collective avec V.________. Les droits et les obligations de la Fondation EMS X.________ et de la fondation de pr�voyance �taient fix�s par le r�glement de pr�voyance.
Dans le cadre du mandat qui lui a �t� confi� (art. B 1.1 ch. 2 du r�glement de pr�voyance), la Fondation collective LPP Y.________ a conclu avec V.________ le contrat d'assurance collective N� A.________. C'est sur la base de ce dernier que V.________ a allou� � l'intim�e, par courrier du 30 avril 1996, une rente annuelle de 864 fr. apr�s avoir proc�d� � un calcul de surindemnisation. Par lettre du 2 d�cembre 1997, V.________ a inform� l'intim�e de l'annulation du contrat d'assurance collective N� A.________ ainsi que du fait que les r�serves de sinistres relatives � son cas d'invalidit� avaient �t� transf�r�es au Fonds de pr�voyance des EMS (soit le recourant), lequel reprenait sa couverture en pr�voyance professionnelle d�s le 1er janvier 1998.
Il est d�s lors incontest� en l'esp�ce que la r�siliation du contrat d'affiliation entre la Fondation EMS X.________ et la Fondation collective LPP Y.________ a eu pour effet l'annulation du contrat d'assurance collective entre les parties pr�cit�es ainsi que le passage de l'intim�e dans le Fonds de pr�voyance des EMS. Il reste encore � examiner si ce dernier devait continuer � appliquer l'ancien r�glement de pr�voyance pour calculer la rente de l'intim�e ou s'il �tait en droit d'appliquer son propre r�glement.
Le r�glement d'une fondation de pr�voyance en faveur du personnel, dont l'activit� s'exerce dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue, est le contenu pr�form� du contrat de pr�voyance, � savoir ses conditions g�n�rales. Ledit r�glement ne peut �tre modifi� unilat�ralement par la fondation que s'il r�serve express�ment cette possibilit� dans une disposition. A d�faut d'une telle r�serve, il faut un accord expr�s ou tacite de l'assur� manifestant qu'il accepte de se soumettre aux nouvelles r�gles (ATF 117 V 221 consid. 4 p. 226).
4.1 Les premiers juges ont retenu que l'ancien r�glement ne pr�voyait pas une r�serve g�n�rale de modification, mais seulement la possibilit� pour le recourant de changer unilat�ralement le r�glement afin de s'adapter � l'�volution de la l�gislation en vigueur. D'autre part, l'intim�e avait certes �t� inform�e du changement d'institution de pr�voyance mais, dans la mesure o� elle avait continu� � percevoir le m�me montant de sa rente que pr�c�demment, la question de savoir quel r�glement lui �tait applicable n'�tait pas directement reconnaissable par elle. On ne pouvait d�s lors admettre qu'elle avait tacitement accept� une modification du r�glement de pr�voyance. Par cons�quent, seul l'ancien r�glement �tait applicable dans le cas d'esp�ce.
Pour sa part, le recourant fait valoir que depuis le 1er janvier 1998, l'intim�e savait que sa rente d'invalidit� r�duite �tait vers�e par le recourant. Elle avait re�u l'ensemble des circulaires relatives � la fondation, y compris celles relatives aux dispositions r�glementaires, notamment en mati�re de surindemnisation. De plus, elle avait �t� express�ment inform�e, par courrier du 2 d�cembre 1997 de V.________ de l'annulation de son assurance aupr�s de la Fondation collective de ladite assurance. Or, l'intim�e n'avait jamais protest�, ni contest� l'application du r�glement du recourant, de sorte qu'il y avait lieu d'en conclure qu'elle avait tacitement accept� l'application du nouveau r�glement.
4.2 La question de savoir lequel, de l'ancien ou du nouveau r�glement, est applicable lorsqu'il est pr�vu que les rentiers quittent l'institution de pr�voyance lors de la r�siliation du contrat d'affiliation est d�sormais r�gl�e, depuis le 1er mai 2007, � l'art. 53e al. 4bis LPP. Rien en l'esp�ce ne vient en tous les cas �tayer les all�gations du recourant selon lesquelles, lors de la reprise du contrat d'affiliation de l'ancien employeur de l'intim�e au 1er janvier 1998, le nouveau r�glement aurait �t� d�clar� applicable �galement � tous les rentiers.
L'intim�e estime que l'application de l'ancien r�glement se justifie en tout �tat de cause sous l'angle de la garantie de ses droits acquis car elle �tait d�j� au b�n�fice d'une rente lors de son transfert dans la nouvelle institution de pr�voyance au 1er janvier 1998.
Selon la jurisprudence, le r�glement d'une institution de pr�voyance peut �tre modifi� m�me en l'absence de toute disposition r�servant un changement de r�glementation, � condition toutefois de respecter les principes d'�galit� de traitement et d'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 23 consid. 7.2 p. 36 et les r�f�rences cit�es). Les droits acquis ne naissent en faveur des personnes concern�es que si la loi a fix� une fois pour toutes les relations en cause pour les soustraire aux effets des modifications l�gales, ou lorsque des assurances pr�cises ont �t� donn�es � l'occasion d'un engagement individuel. En mati�re de pr�voyance plus-�tendue, seul le droit � la rente comme tel constitue un droit acquis, lequel n'est pas touch� par un changement des param�tres de calcul de la surindemnisation, m�me si ce changement peut avoir une incidence sur le montant des prestations d'assurance en cours. En l'occurrence, le montant r�duit effectivement vers� de la rente d'invalidit� en cours a cependant �t� garanti � l'intim�e. En revanche, le recourant n'a jamais garanti � l'intim�e une majoration de sa rente d'invalidit� en application des dispositions sur le calcul de la surindemnisation contenues dans l'ancien r�glement. D�s lors que la r�glementation en mati�re de calcul de la surindemnisation pr�vue par le nouveau r�glement ne porte pas atteinte au droit � la rente comme tel, les droits acquis de l'intim�e ne sont pas touch�s par l'application du nouveau r�glement (ATF 134 I 23 consid. 7.2 p. 36; SVR 2009 BVG n� 11 p. 34 consid. 4.2, 2007 BVG n� 35 p. 125 consid. 2.2). C'est par cons�quent � tort que la juridiction cantonale a condamn� le recourant � payer � l'intim�e divers montants repr�sentant des soldes de rentes dus pour les ann�es 1998 � 2007, en vertu des r�gles de calcul de la surindemnisation pr�vues par l'ancien r�glement.
6.1 L'intim�e all�gue que l'art. 25 - devenu l'art. 26 depuis le 1er janvier 2005 - du r�glement du Fonds de pr�voyance des EMS n'est pas conforme � l'art. 24 OPP 2. Pour elle, le fait de calculer le cumul des prestations sur la base du dernier salaire cotisant, respectivement du dernier salaire cotisant en vigueur lors de la survenance du risque assur�, viole le principe retenu par l'art. 24 OPP 2 qui veut qu'on se fonde sur le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�. Si cette disposition de l'OPP 2 ne devait pas �tre applicable � la pr�voyance surobligatoire, l'intim�e demande qu'on proc�de � un � splitting � de la prestation et qu'on calcule s�par�ment la part obligatoire et surobligatoire.
6.2 En l'absence de volont� du l�gislateur de rendre l'art. 24 OPP 2 applicable dans la pr�voyance surobligatoire, il faut retenir que cette disposition ne s'applique qu'au domaine obligatoire. Toutefois, cette diff�rence ne justifie pas un � splitting �, qui a par ailleurs �t� exclu par la jurisprudence (ATF 115 V 27 consid. 4 p. 31 ss), mais il y a lieu de proc�der � un calcul comparatif afin de d�terminer si l'application du r�glement de pr�voyance, in casu l'art. 25 respectivement 26, ne conduit pas � un versement de prestations inf�rieures au minimum LPP. Cette question ne pouvant pas �tre jug�e sur la base des �l�ments du dossier, l'affaire doit �tre retourn�e � la juridiction cantonale pour qu'elle examine cet aspect du cas.
L'art. 36 LPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (1�re r�vision de la LPP), a introduit une adaptation des rentes � l'�volution des prix. Cette disposition a �t� rendue partiellement applicable � la pr�voyance surobligatoire (art. 49 al. 2 ch. 5 LPP). Les droits de l'intim�e, qui fait valoir des pr�tentions issues d'une indexation des rentes, n'ont pas �t� examin�s sous cet angle. Il appartiendra �galement � l'autorit� cantonale de statuer sur ce point.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'affaire renvoy�e � la juridiction cantonale pour statuer conform�ment aux consid�rants.
Le recourant obtient gain de cause. La proc�dure �tant on�reuse, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1, premi�re phrase, LTF en corr�lation avec l'art. 65 al. 2 et 3 let. b LTF). Le recourant n'a toutefois pas droit � une indemnit� de d�pens dans la mesure o� il exerce une t�che de droit public (art. 68 al. 3 LTF, ATF 126 V 143 consid. 4a).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 28 d�cembre 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de P.________.