Source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_tude_annuelle_36/rapport_2014_7040/
Timestamp: 2018-03-17 04:30:41+00:00
Document Index: 204505465

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1009', 'art. 1009', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le Rapport annuel 2014 en version papier est édité par La Documentation française.
Vidéo : présentation de l’étude "Le temps" par le professeur Chainais
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 12 janvier 2015, par :
Livre 3 : Etude - Le temps
Titre 1 - La fonction créatrice du temps
Titre 2 - La fonction protectrice du temps
Titre 3 - La fonction extinctive du temps
Titre 1 - Le caractère évolutif des normes juridiques
Titre 2 - Le caractère évolutif du fait social
Livre 4 : Jurisprudence de la Cour
E. Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale
H. Application du droit de l’Union européenne, conventionnel et international
2. Droit conventionnel
Livre 5 : Activité de la Cour
Bilan d’activité de la Cour de cassation pour l’année 2014
Evolution et répartition du contentieux civil et pénal (hors QPC)
Evolution du stock global, civil et pénal (hors QPC)
Stock et flux du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
Stock et flux du contentieux pénal (hors QPC) soumis a la Cour de cassation
Durée moyenne des affaires hors péremption (en jours) - chambres civiles
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
Répartition des affaires civiles (hors QPC) terminées en 2014 par catégories de décisions
Répartition des affaires pénales (hors QPC) - terminées en 2014 par catégories de décisions
Répartition du contentieux pénal en 2014 - par nature d’affaires
Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles
Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambre criminelle
Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - requêtes
Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - décisions
Répartition des dossiers jugés en 2014 par la première chambre civile par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Evolution des affaires jugées - première chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - première chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2014 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Evolution des affaires jugées - deuxième chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - deuxième chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2014 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Evolution des affaires jugées - troisième chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre commerciale par catégories de décisions
Répartition des principales décision de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Evolution des affaires jugées - chambre commerciale
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre sociale par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres
Evolution des affaires jugées - chambre sociale
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
Répartition des affaires pénales jugées en 2014 par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, désignations de juridiction, rectifications et autres)
Evolution des affaires jugées - chambre criminelle
Répartition des dossiers jugés en assemblée plénière et chambre mixte
Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
Répartition des QPC enregistrées en matière civile
Répartition des QPC enregistrées en matière pénale
Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2014
Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière civile du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière pénale du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
Activité 2014 du service de documentation, des études et du rapport
Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle (tableau)
Activité 2014 de la Commission nationale de réparation des détentions
Répartition des décisions par catégories - année 2014 (tableau)
Répartition des requêtes par infractions poursuivies - année 2014 (tableau)
Activité de la Commission nationale de réparation des détentions - année 2014 (tableau)
VI. Commission de révision des condamnations pénales, commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen
Activité 2014 de la commission de révision des condamnations pénales, de la commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen
Evolution de l’activité de la commission de révision (tableau)
Evolution de l’activité de la chambre criminelle statuant comme Cour de révision (tableau)
Evolution de l’activité de la commision de réexamen
Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen
Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2014
Étude 2017 : "Le juge et la mondialisation"