Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/01/13.html
Timestamp: 2020-05-25 13:43:18+00:00
Document Index: 2816788

Matched Legal Cases: ["l'article 90", '§ 3', "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 13 janvier 2015
M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2015
type loi prom. 25/04/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014000945 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015009001 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 décembre 2014, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. 15/05/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014000942 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 relative à la modification type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des article type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19/12/2014, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière du S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 19/12/2014, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière du S(...) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015000002 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2014 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015200079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée de travail dans le secteur "implantation et entretien de parcs et j type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la fixation de la co type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014022592 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1er et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif d type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014022582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014206760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l
type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207823 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 02 et 01 des divisions organiques 09, 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207819 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 et le programme 01 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207820 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031005 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015031004 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 13/01/2015 numac 2014036954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014036952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'application de protection phytosanitaire intégrée par des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
type décret prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015035022 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales
type avis prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015018003 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain JACOBS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 19 avr type avis prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015018005 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Lucien SEMAILLE a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du
type document prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014207828 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déch
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014022576 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014022577 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nommés membres de la Commission type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014022574 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014022573 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nommés au Conseil national de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2014022578 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nommés membres du Groupe de direction
type liste prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015200002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015009019 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Un arrêt n° 229.606 du 18 décembre 2014, section du contentieux administratif, XI e Chambre, annule le protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des personnes se déclarant mineurs étrangers non
type consulats étrangers prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 novembre 2014, M. Franciscus Gijsbertus BIJVOET a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Royaume des Pays-Bas à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provi
type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015200071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins "analyses Forensic" (niveau B), francophones, pour l'INCC (AFG14365) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Conditions
type document prom. -- pub. 13/01/2015 numac 2015003007 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des Services du SPF Finances. - Addendum Dans le Moniteur belge du 1 er juillet 2014, à la page 48969, sous le titre "Etape 3(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/01/13.html