Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000028315964&type=general&typeLoi=proj&legislature=14
Timestamp: 2017-01-24 19:21:29+00:00
Document Index: 99911792

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 10', 'art 2', 'art 1', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 2']

- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Projets de loi de la XIVème législature > Dossiers législatifs - LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Dernière modification: 08 juillet 2014
Consulter le texte : LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Consulter le texte : LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 décembre 2013
La France réaffirme la nécessité d’une politique de développement et de solidarité internationale ambitieuse, cohérente, transparente et efficace pour favoriser l’émergence d’un monde plus sûr, plus prospère et plus solidaire. Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juin 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2015
Rapport n° 1762 de M. Jean-Pierre Dufau Texte de la commission déposé le 4 février 2014
Rapport n° 490 de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon
Texte de la commission déposé le 30 avril 2014
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau (n° 2005 à l'Assemblée nationale), de MM. Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet (n° 584 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 4 juin 2014
Compte rendu intégral des séances du 11 février 2014
1ère séance du 10 février 2014
présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art ‎‎5 bis, art 5 ter, avant l’art 6.‎ 2ème séance du 10 février 2014
‎: discussion des articles (suite) : art 6, art 7 et 8, après l’art 8, art 9, art 10, après l’art 10, art 2 ‎et rapport annexé (précédemment réservés), vote sur l’ensemble.‎ Sénat (1ère lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2014
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 5, art 5 quater, art 5 ‎quinquies, art 8 bis, art 9, art 10, art 2 (précédemment réservé) annexe, seconde délibération, ‎interventions et vote sur l'ensemble. Assemblée nationale (Lecture texte CMP)
: présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble. Sénat (2ème lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2014