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Timestamp: 2019-09-16 00:26:20+00:00
Document Index: 52921751

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 141"]

Education - dissertation, mémoire, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit civil Droit pénal Droit administratif Droit de la famille Droit autres branches Libertés publiques Droit européen Droit des obligations Droit international Droit constitutionnel Histoire du droit Procédure pénale
Une fois né, l’enfant se doit d’être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l’autorité parentale. Selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d’un ensemble de droits et de devoirs...
Le service public de l'education et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?
Commentaire d'arrêt des 4ème et 5ème sous-sections réunies du Conseil d'État du 8 avril 2009 : le droit à l'education des enfants handicapés
Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'État vient de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'education que l'État doit assurer en vertu d'une obligation de moyen. En l’espèce, une fillette handicapée n’a pas pu être inscrite dans un institut...
education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale">Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale
L'obligation d'entretien et d'education des parents
La réalisation de l'obligation d'entretien et d'education des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation naturelle...
Dans une circulaire de 2000, le ministère de la Justice définit les Centres Educatifs Renforcés (CER) ainsi : « Les centres éducatifs renforcés ont vocation à prendre en charge, sur le fondement de l’ordonnance du 2 février 1945, des mineurs délinquants multirécidivistes en grande difficulté...
education nationale"">Conseil d'Etat, 13 juillet 2007, dit "Ministre de l'education nationale"
Un agent de l'education nationale a été reconnu personnellement responsable d'agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves. Suite à sa condamnation, une commission des victimes d'infractions a accordé à l'une des victimes une indemnité mise à la charge d'un fond de garantie des...
education populaire de Sainte-Marthe", 19 mai 1978">Episodes judiciaires relatifs à l'affaire "association pour l'education populaire de Sainte-Marthe", 19 mai 1978
Mme A… a été engagée en CDI, sans contrat écrit, en qualité d’institutrice le 1er octobre 1958 par le Cours Sainte-Marthe, institution privée d’enseignement catholique secondaire lié à l’état par un contrat simple avec l’association pour l’education...
Conseil d'État, 8 octobre 2004 - circulaire du ministre de l'education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'application du principe de la laïcité dans le service public
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, l’opinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, c’était le foulard islamique, ainsi que d’autres signes religieux qui étaient au cœur du débat, le...
Cour de cassation, 16 avril 2008 : du nouveau dans la fixation de la prestation compensatoire et de la contribution à l'entretien et à l'education des enfants
Exposé d'education civique relatif aux enquêtes policières
Les enquêtes policières (exposé d'education civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.
Education nationale" relatif à la notion d'acte administratif unilatéral">Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1994, arrêt "Ministre de l'Education nationale" relatif à la notion d'acte administratif unilatéral
La note de service n 92-82 du 10 février 1982 du ministre de l'education nationale, autorité administrative, où le ministre entendait, sans renoncer à exercer son pouvoir d'appréciation ni limiter celui des recteurs et inspecteurs d'académie, et sans édicter aucune condition nouvelle à...
Qu’elle soit le fait de mineurs ou d’adultes, la violence, si elle n’est pas innée, n’en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l’individu. Peut-être parce qu’elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...
Aujourd’hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (education et scolarité, santé et...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l’enfant comprend le droit de la filiation et celui de l’education. Venant du latin, où l’infans devenait puer à...
Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de...
François Fillon, à l'époque ministre de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'education l'article 141-5-1 : “Dans les écoles, les collèges et...
La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n’ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l’équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité des...