Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alain-milon/tag/constitution
Timestamp: 2019-10-17 03:43:31+00:00
Document Index: 137399194

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45"]

Interventions sur "constitution" de Alain Milon
Interventions sur "constitution" d'Alain Milon
L'amendement n° 746 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. C'est dommage. L'amendement n° 746 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 337 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 144 rectifié soumet l'autorisation d'exercice des Padhue en France à la réciprocité avec les États hors Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Avis déf...
L'amendement n° 215 rectifié bis, qui encadre la publicité pour les dispositifs médicaux, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 215 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 43 rectifié porte sur les modalités d'organisation des appartements de coordination thérapeutique. Cela n'a rien à voir avec le projet de loi. Avis défavorable.
L'amendement n° 256, pourtant très intéressant, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 478 a pour objet la réglementation de la publicité en faveur des établissements de chirurgie esthétique, ce qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 478 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 627 rectifié sur le protocole en matière de maltraitances infantiles est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 627 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 512 rectifié affirme l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé des internes et des professionnels de santé militaires étrangers. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 512 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 637 rectifié demande un rapport sur le « ressucrage » des patients diabétiques. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 637 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.