Source: http://cd2000.fr/referentiel-diplome
Timestamp: 2019-04-21 22:13:57+00:00
Document Index: 145450879

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 3', "l'article 8", "l'article 43", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 43"]

CD2000 - Référentiel Diplôme
Décret du 12 janvier 1993
Vu Code travail not. livres Ier et IX ; L. no 84-610 du 16-7-1984 mod., not. art. 43 ; D. no 60-94 du 29-1-1960 ; D. no 86-689 du 17-3-1986, not. art. 3 et 6 ; D. no 87-716 du 28-8-1987 ; D. no 89-685 du 21-9-1989 ; avis Cons. nat. de l'éducation populaire et de la jeunesse du 22-10-1992.
Article premier. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est un diplôme d'Etat qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'encadrement, l'animation et l'accompagnement des activités physiques et sportives et des activités socioculturelles.
Art. 2. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports comprend plusieurs options définies par arrêté conformément à l'article 8 du présent décret.
Art. 3. - L'encadrement contre rémunération d'une ou de plusieurs activités physiques et sportives est limité, conformément au premier alinéa de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, à la ou aux activités physiques et sportives utilisées dans l'option professionnelle et dont le diplôme porte mention.
Art. 4. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est délivré après une formation en alternance.
Art. 5. - Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports peuvent percevoir une rémunération dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du Code du travail.
Art. 6. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est délivré aux candidats âgés de plus de dix-huit ans ayant satisfait aux épreuves instituées par l'arrêté mentionné à l'article 9 du présent décret. Les épreuves sont organisées à l'issue d'une formation modulaire donnant lieu à validation des acquis à l'entrée et en cours de formation.
Art. 7. - Le directeur régional de la Jeunesse et des Sports, par délégation du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.
Art. 8. - Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Art. 9. - Le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment :