Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_l1.pl?chercher=t&language=fr&choix1=ET&fr=f&choix2=ET&numero=1&text1=langues&table_name=LOI&fromtab=loi_all&DETAIL=1966071831/F&nm=1966071850&sql=arrexec+contains+%271966071831%27+and+la+=+%27F%27&ddda=1966&rech=640&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&dddj=18&cn=1966071831&row_id=1&caller=arrexec&dddm=07&la=F&cn_arrexec=1966071831&dt_arrexec=LOI
Timestamp: 2019-12-13 04:55:18+00:00
Document Index: 289959426

Matched Legal Cases: ['§2', '§3', '§4', "l'article 43", '§4', '§8', "l'article 43", '§4', "l'article 43", '§ 3', "l'article 46", "l'article 7"]

Arrêtés d'exécution de : LOI du 18-07-1966
1 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale
Source : POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exécution de l'article : 43
2019112405/F
2 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QARMAN"
Exécution de l'article : 1;4;39,§2
2019112004/F
3 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement
2019092604/F
4 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle
Exécution de l'article : 43,§3
2019062811/F
5 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions
Exécution de l'article : 64,L3
2019062854/F
6 29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2019032908/F
7 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
2018120215/F
8 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions
2018111302/F
9 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
2018110403/F
10 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
2018102608/F
11 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie
2018101809/F
12 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
2018101810/F
13 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui
Source : STRATEGIE ET APPUI
Exécution de l'article : 43ter,§4
2018091603/F
14 20 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2018082001/F
15 17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
2018081727/F
16 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice
Exécution de l'article : 43ter
2018073001/F
17 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice
2018073002/F
18 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice
2018073003/F
19 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur
Exécution de l'article : 43ter,§4,§8
2018073021/F
20 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018071807/F
21 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
2018071808/F
22 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Exécution de l'article : 43ter,§4,L5
2018062906/F
23 24 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique
2018062405/F
24 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE _ INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
Exécution de l'article : 43;54
2018052103/F
25 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2018050907/F
26 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette
2018050815/F
27 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2018050816/F
28 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
2018042719/F
29 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives aux tests et à la délivrance des preuves du niveau linguistique du néerlandais, visés à l'article 46/2 du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique et portant modification de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant exécution du décret du 18 novembre 2011 relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Exécution de l'article : 53
2018042018/F
30 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2018032129/F