Source: https://www.nosdeputes.fr/15/sylvain-waserman/dossier/9783?page=3
Timestamp: 2020-07-06 02:57:22+00:00
Document Index: 97281230

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 9"]

Je suis saisi d'un amendement no 1872 portant article additionnel après l'article 12 K et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2660 et 2661. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 1633.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1072, 607, 2302 et 429, portant article additionnel après l'article 12 LA et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 1072.
Je suis saisi d'un amendement no 1632 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2577. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement.
Précisons d'ailleurs que le fondateur de cette entreprise primée par l'Assemblée nationale est corse. La parole est à M. Lionel Causse.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 637 rectifié, 1996 et 697 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 637 rectifié et 1996 sont identiques. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 637 rectifié.
L'amendement no 697 rectifié de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 315, 514, 912, 941 et 970, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 514, 912, 941 et 970 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 315.
Les amendements nos 912 de M. Bertrand Pancher et 941 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 970.
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Nous en venons à l'examen des amendements. Les amendements nos 1916, 2512, 692 et 696 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 1916.
Sur l'amendement no 692, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 692 et 696 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 21h30 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Après l'article 12 lb
L'amendement no 2616 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, portant article additionnel après l'article 12 LB, est défendu.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 989 et 2334. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 989.
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 9 bis
Je suis saisi d'un amendement, no 920 tendant à rétablir l'article 9 bis. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213. L'amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 213.
Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00 — Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, Article 9 ter
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2574 et 2614. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2574.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 29