Source: http://www.rsbplegal.ch/me-saviaux
Timestamp: 2019-10-23 16:19:02+00:00
Document Index: 175195564

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 694', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 261', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 17']

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier, propriété, PPE, construction | Me Saviaux — RSBP | Legal
L'étude Me Reymond Me Saviaux Me Baumann Me Buffat-Reymond Me Butticaz Me Beroud Me Pfeiffer Me Ramoni Me Bérard
Me ReymondMe SaviauxMe BaumannMe Buffat-ReymondMe ButticazMe BeroudMe PfeifferMe RamoniMe Bérard
Membre FSA & OAV
Me Nicolas Saviaux
Tél +41 21 613 06 22
Fax +41 21 613 06 25
nicolas.saviaux@rsbplegal.ch
Droit de l'immobilier (bail, droit foncier, copropriété, PPE, droits réels)
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines sont citées dans la bibliographie d'ouvrages juridiques de référence, Me Nicolas Saviaux est un spécialiste du droit de la construction et de l’immobilier, particulièrement du droit du bail, développant ses compétences dans tous les domaines du droit de l’immobilier (bail à loyer, bail à ferme, droit foncier, copropriété, copropriété par étages = PPE, droits réels, droits de voisinage, tous contrats liés au domaine de la construction, contrat d'entreprise, contrat de mandat, litiges de construction, planification successorale, aménagement du territoire, permis de construire). Il est également actif en droit des contrats (contrat de travail, contrat de courtage, contrat de prêt, contrats innommés, etc.), droit successoral, droit administratif, droit de la construction et de l'aménagement du territoire, droit des sociétés et des entreprises.
Me Nicolas Saviaux est apte à vous assister dans de nombreux domaines de la vie et du droit, cela par des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement auprès de tiers, par une assistance dans vos négociations notamment dans le domaine spécifique de l'immobilier et de la construction, par la rédaction ou l'examen des divers contrats qui doivent être conclus avec les différents intervenants (architectes, ingénieurs, entreprises, vendeurs, acheteurs, courtiers, gérants d'immeubles, administrateurs de PPE, locataires, concierges, fournisseurs, prestataires de services, etc.), par une défense appropriée devant toutes les juridictions et autorités de Suisse romande (principalement le canton de Vaud), qu'elles soient civiles, pénales ou administratives, par des conseils avisés en matière de gestion de patrimoine avec l'appui de partenaires privilégiés (fiduciaires, fiscalistes, notaires, experts immobiliers, courtiers, ingénieurs, architectes, etc.).
Me Nicolas Saviaux est également en mesure de vous assister en matière de permis de construire, de relations bailleurs/locataires, de litiges entre voisins (troubles de voisinage), de copropriété (administrateur de copropriété, responsabilité, obligations, etc.), de copropriété par étages, de baux d'habitation et commerciaux, de contrats en général, de droit des successions qui implique souvent des questions immobilières.
Me Nicolas Saviaux est en outre chargé d’enseignement auprès d’USPI Formation (Union suisse des professionnels de l’immobilier), pour la branche de l’aménagement du territoire enseignée aux candidats au diplôme supérieur d’administrateur de biens immobiliers.
PUBLICATIONS, TRAVAUX ET CONFÉRENCES
Quelques réflexions de nature procédurale au sujet des délais d’ouverture d’action découlant du droit matériel. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter de novembre 2018 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
Participation comme intervenant aux Sprints de l’Immobilier organisé le 27 septembre 2018 par la Chambre genevoise immobilière pour y présenter l’arrêt 5A_79/2017 du 17 novembre 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la décision nulle ou annulable en matière de copropriété par étages (PPE).
Surdimensionnement de la surface à bâtir communale. Commentaire de l’arrêt TF 1C_326/2016 du 7 décembre 2017 (publication ATF prévue) dans Weblaw (publication en ligne) Monatsübersicht August 2018, Ausgabe 87.
Note publiée aux Cahiers du bail 2/18 pages 57 à 60 commentant l’arrêt 4A_391/2017 du 26 mars 2018 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la fin conventionnelle d’un contrat de durée et celle des faits notoires.
Besoin propre du bailleur – Eigenbedarf des Vermieters (Cahiers du bail 1/2018 pages 1 ss).
Note publiée dans SZZP/RSPC 1/2018 pages 14 à 16 commentant l’arrêt 4A_639/2016 du 1er septembre 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la maxime des débats, de la théorie de normes et des allégations et pièces nouvelles (nova) en appel.
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2018 pages 13 à 16 commentant l’arrêt 5A_658/2015 du 14 mars 2017 du Tribunal fédéral (ATF 143 III 261, SJ 2017 I 417) abordant la problématique du droit de passage nécessaire (art. 694 CC) et la répartition des frais et dépens.
PPE : décision nulle ou annulable ? Commentaire de l’arrêt 5A_79/2017 du 17 novembre 2017 du Tribunal fédéral (AJP/PJA 3/2018/384).
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343).
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d’octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/2017 pages 53 et 54 commentant l’arrêt 5A_98/2017 du 27 juin 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 78 et 79 commentant un jugement du 10 décembre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Lausanne abordant la problématique du contrat mixte de vente et d’entreprise, les défauts de l’ouvrage et leurs conséquences.
Participation comme intervenant aux Sprints de l’Immobilier organisé le 28 septembre 2017 par la Chambre genevoise immobilière pour y présenter l’arrêt 5A_98/2017 du 27 juin 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).
Problématique des sûretés suffisantes au sens de l’article 839 alinéa 3 CC (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs). Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d’avril 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
Note publiée aux Cahiers du bail 2/2016 pages 55 à 57 commentant l’arrêt 4A_447/2015 du 31 mars 2016 du Tribunal fédéral abordant l’art. 261 CO, la notion de besoin propre et urgent du bailleur, ainsi que les travaux de rénovation de l’immeuble.
Conférence présentée sur le thème Bail et PPE, lors de la 1ère journée de la PPE organisée le 25 septembre 2015 par le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.
Bail et PPE (PPE 2015, ouvrage collectif édité par François Bohnet et Blaise Carron, Bâle 2015 pages 93 à 119).
Colocation : quelques réflexions de nature procédurale (Cahiers du bail 1/2015 pages 1 ss).
Vente forcée d’un immeuble : refus de désemparer, article 75 LVLP (Cahiers des droits réels et de la propriété 2/2014 pages 40 ss).
Note intitulée Nuisances et réduction de loyer publiée aux Cahiers du bail 3/2014 pages 77 à 80 commentant un arrêt de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
Aliénation de la chose louée : portée d’une clause de l’acte authentique de vente sur le privilège de résiliation anticipée (Cahiers du Bail 4/2013 pages 101 ss).
Réduction de loyer. Chantier dans le voisinage de l’objet loué (Cahiers du bail 1/2013 pages 1 ss).
Sous-location et usage de la chose: le point de la situation (Cahiers du bail 2/2012 pages 45ss).
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2012 pages 30 et 31 commentant un jugement du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).
Bail à loyer indexé : le point de la situation (Cahiers du bail 3/2011 pages 65 ss).
Note publiée aux Cahiers du bail 2/2011 pages 63 ss commentant un jugement du Tribunal des baux du canton de Vaud en matière de résiliation de bail pour besoin propre du bailleur.
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2011 pages 30 ss commentant un arrêt du Tribunal cantonal vaudois en matière de droits et rapports de voisinage.
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2011 pages 34 ss commentant un jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois en matière de copropriété par étages.
Orateur intervenant dans la cadre des Sprints de l'Immobilier, séminaire organisé le 30 septembre 2010 à Genève par la Chambre Genevoise Immobilière. Sujet présenté : Droit d'usage et sous-location.
Baux de courte durée successifs et contestation du loyer initial (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 3/2010 pages 289 ss).
Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire d'automne des professionnels de l'immobilier 2009 de la Chambre vaudoise immobilière le 25 novembre 2009 à Savigny.
Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire juridique du 15 septembre 2009 de la Chambre genevoise immobilière.
La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 7/2009 pages 867 ss).
Note publiée aux Cahiers du bail 2/2009 juin 2009 pages 61 ss commentant un jugement du Tribunal des baux et un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal du canton de Vaud en matière de contestation du loyer initial.
La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Cahiers du bail 4/2008 pages 97 ss)
Conférence présentée lors du séminaire d’automne des professionnels de l'immobilier à Savigny en novembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.
Conférence présentée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière en septembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.
Abus de droit et droit du bail (Cahiers du bail 1/2007 pages 1 ss).
Liberté contractuelle et droit du bail. Réflexions à la lumière d'un arrêt du 26 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif à une clause d'exclusion du taux hypothécaire comme paramètre de fixation et d'adaptation du loyer (Aktuelle Juristische Praxis) Pratique Juridique Actuelle 4/2007 pages 424 ss).
Le bail de durée déterminée (Cahiers du bail 2/2006 pages 33 ss).
Note publiée aux Cahiers du bail 1/2006 pages 31 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de défauts de la chose louée.
Note publiée aux Cahiers du bail 3/2006 pages 91 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de réserve de hausse de loyer.
Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier à Savigny le 21 juin 2005.
Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière le 25 octobre 2005.
Expulsion du locataire et exécution forcée (Cahiers du bail 4/2004 pages 97 ss).
Le sort du bail en cas de changement de propriétaire (Cahiers du bail 3/2003 pages 65 ss).
Décisions des autorités de conciliation en matière de bail : quelques réflexions (Cahiers du bail 3/2002 pages 65 ss).
Expulsion du locataire : changement de jurisprudence (Cahiers du bail 3/2002 pages 74 ss).
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions : Effets d'un jugement pénal allouant à la victime une indemnité pour tort moral sur sa prétention en indemnisation dirigée contre l'Etat (Journal des Tribunaux partie IV Droit pénal 1/2002 pages 2 ss).
La compétence décisionnelle des autorités de conciliation en matière de baux et le principe Ne eat iudex ultra et extra petita partium (Revue suisse de jurisprudence 95 (1999) nos 16/17 pages365 ss).
La double garantie en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (Droit de la construction BR/DC 3/1999 pages 91 ss).
Assistance judiciaire en matière civile. L'art. 17a LAJ : une disposition non conforme à la Constitution fédérale (Journal des Tribunaux 1999 III p. 98 ss).
Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage (Thèse de doctorat, Lausanne 1993).
Prix décerné par la Société suisse de droit des assurances pour la thèse de doctorat "Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage".
Né le 9 mars 1966