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Timestamp: 2016-10-22 11:48:37+00:00
Document Index: 254588841

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ']

I 220/04 (20.09.2004)
G.________, recourant, repr�sent� par Me Alain de Mitri, avocat, rue Verdaine 12, 1211 Gen�ve 3,
G.________, n� en 1955, a travaill� en qualit� de magasinier au service de l'entreprise C.________ et S.________ SA. Parall�lement, il a occup�, � temps partiel, un emploi de placeur et contr�leur au service de l'entreprise G.________. Souffrant de douleurs cervicales et lombaires, il a quitt� son emploi de magasinier et s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 25 mai 1999.
Dans ses rapports des 4 octobre et 21 d�cembre 1999, le docteur V.________, m�decin traitant, a fait �tat de cervicalgies sur discarthrose C5-C6, de lombalgies sur discopathies L3-L4 et L4-L5, d'une volumineuse hernie discale post�ro-lat�rale L4-L5, d'arthrose L5-S1, d'une HTA labile et d'ob�sit�. Selon ce m�decin, la capacit� de travail du patient est nulle dans l'ancienne activit� de magasinier, tandis qu'un travail � mi-temps avec un rendement pr�visible de 100 % demeure exigible dans un emploi adapt�. Il a pr�cis� que le patient ne devrait pas s'exposer au froid, au bruit et aux produits chimiques et poussi�res, ou rester immobile de fa�on prolong�e, ou porter des charges pesant plus de 5 � 6 kg.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'offfice AI) a confi� un mandat d'expertise au Centre d'int�gration professionnelle de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (COPAI). A l'issue d'un stage de huit semaines, les responsables du COPAI ont estim� que l'assur� pouvait �tre r�ins�r� dans le circuit �conomique normal, o� il pourrait exercer une activit� l�g�re autorisant les changements de position. Sa capacit� de travail y serait de 56 %, correspondant � six heures de travail quotidien avec un rendement de 75 % (rapports du docteur L.________, du 7 f�vrier 2001, et du directeur du COPAI, T.________, du 13 f�vrier 2001). L'assur� a contest� le bien-fond� de cette �valuation, all�guant qu'elle ne tenait pas compte de ses souffrances.
Par d�cision du 13 d�cembre 2001, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, nonobstant le taux d'invalidit� de 55 %, motif pris que ces mesures �taient vou�es � l'�chec. Par une seconde d�cision du 25 avril 2002, l'office AI a allou� une demi-rente d'invalidit� � dater du 1er f�vrier 2000.
G.________ a recouru contre la d�cision du 25 avril 2002 en concluant au versement d'une rente enti�re d'invalidit�.
Par jugement du 17 mars 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre la d�cision du 25 avril 2002 et constat� que la d�cision du 13 d�cembre 2001 �tait entr�e en force.
G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. A titre principal, il demande au Tribunal f�d�ral des assurances d'en constater la nullit�, avec suite de d�pens. Subsidiairement, le recourant invite la Cour de c�ans � constater que son droit d'�tre jug� dans un d�lai raisonnable n'a pas �t� respect�; il conclut par ailleurs au versement d'une rente enti�re d'invalidit� depuis le 22 f�vrier 2000, avec int�r�ts. Plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
1.1 Dans un premier moyen, le recourant invoque une violation des art. 6 ch. 1 CEDH et 30 Cst., all�guant que le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, qui a rendu le jugement attaqu�, est d�pourvu de base constitutionnelle. A l'appui de ses conclusions, il se r�f�re � l'arr�t (entr� en force) du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 30 mars 2004 en la cause Dobler (cf. Pl�doyer 3/04 p. 49) dans lequel cette autorit� judiciaire a constat� l'inconstitutionnalit� du Tribunal cantonal des assurances sociales.
1.2 Par arr�t du 1er juillet 2004, concernant Olivier Dobler, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'existence du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve trouve son fondement directement dans le droit f�d�ral, soit l'art. 57 LPGA, � teneur duquel chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit qu'une base constitutionnelle cantonale expresse n'�tait pas n�cessaire pour la cr�ation de cette juridiction de recours (ATF 130 I 230-231 consid. 2.4 � 2.6).
2.1 Le recourant soutient ensuite que la juridiction cantonale a viol� son droit d'�tre jug� dans un d�lai raisonnable, contrevenant aux m�mes dispositions conventionnelles et constitutionnelles (art. 6 ch. 1 CEDH et 30 Cst.).
2.2 A la suite d'une notification irr�guli�re, la d�cision du 25 mars 2002 n'a �t� d�f�r�e � la juridiction de recours que le 18 novembre 2002. Au cours de ce proc�s, le recourant s'est exprim� une derni�re fois le 25 mai 2003, apr�s que les parties eurent r�pliqu� et dupliqu�. Quant au dernier acte de proc�dure, il est intervenu le 6 octobre 2003, � r�ception d'une �criture d'un tiers invit� � t�moigner.
Dans de telles circonstances et en faisant abstraction d'un �ventuel retard qui aurait pu d�couler de l'annulation de l'�lection des juges assesseurs (cf. ATF 130 I 106), on doit admettre que la juridiction cantonale a statu� dans un d�lai raisonnable en rendant son jugement seize mois apr�s avoir �t� saisie du recours dirig� contre la d�cision du 25 avril 2002.
Le litige porte sur le degr� d'invalidit� du recourant, singuli�rement sur son droit � une rente enti�re d'invalidit�.
La solution du litige ressortit aux art. 4 et 28 LAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 et 31 d�cembre 2003, respectivement.
4.1 Le recourant fait grief aux responsables du COPAI d'avoir tenu compte d'activit�s incompatibles avec son �tat de sant�, faussant ainsi l'�valuation de l'�tendue de sa capacit� de travail. En particulier, il all�gue que les emplois retenus par le COPAI requi�rent le port de charges de 10 kg, alors que son m�decin traitant avait pourtant limit� l'effort admissible � 3 kg. Par ailleurs, le recourant reproche � l'intim� d'avoir repris � son compte l'appr�ciation du COPAI lors de l'�valuation de son invalidit�, sans s'�tre interrog� sur l'exigibilit� des emplois en cause.
4.2 Le rapport de synth�se du COPAI du 13 f�vrier 2001 �mane d'une institution de l'AI dont la fonction est de compl�ter les donn�es m�dicales en examinant concr�tement dans quelle mesure l'assur� est � m�me de mettre en valeur une capacit� de travail et de gain sur le march� du travail (voir au surplus, � propos du r�le des COPAI pour l'�valuation de l'invalidit� : L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, compte-rendu d'une s�ance du 10 novembre 1989 consacr�e aux probl�mes de l'expertise m�dicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; Pl�doyer 3/2004 p. 64). Quoi qu'en dise le recourant, les conclusions du COPAI (rapport du 13 f�vrier 2001) et de son m�decin-conseil en particulier (rapport du 7 f�vrier 2001) rejoignent en grande partie celles de son m�decin traitant, aussi bien quant � la nature des travaux qui demeurent exigibles de sa part que du rendement qu'il pourrait obtenir. La seule divergence, d'ailleurs fort peu significative, consiste dans l'�tendue de la capacit� de travail que les sp�cialistes du COPAI ont �valu�e � 56 % au lieu de 50 % (soit un rendement de 75 % durant six heures de travail quotidien), apr�s avoir eu l'occasion de suivre le recourant durant huit semaines de stage. Dans son appr�ciation, le docteur L.________ a du reste clairement indiqu� qu'il avait tenu compte d'activit�s professionnelles adapt�es au handicap du recourant, � ses douleurs et � la fatigabilit� qu'il �prouve, en pr�cisant qu'elles impliquent l'absence de port de charge et la conservation de la mobilit�.
A cet �gard, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que les activit�s raisonnablement exigibles de sa part sont peu nombreuses, � l'instar de l'emploi de placeur au service de l'entreprise G.________ qu'il occupe d�j�. En effet, le march� du travail offre un large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives dans les secteurs de la production et des services, parmi lesquelles figure un nombre significatif d'emplois qui ne requi�rent aucun port de charges (voir par ex. le consid. 6 de l'arr�t B. du 17 ao�t 2004, I 732/03). Quant aux activit�s de surveillant, de magasinier dans un secteur l�ger, de livreur ou de coursier dans le tertiaire retenues par le COPAI (rapport, p. 16), elles ne sont d�conseill�es ni par le m�decin traitant ni par le m�decin-conseil du COPAI. Le recourant peut d'ailleurs requ�rir une aide au placement de la part de l'office intim�, conform�ment � l'art. 18 al. 1 LAI, s'il entend mettre sa capacit� de gain � profit dans l'une ou l'autre de ces activit�s.
Pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit � la rente : les revenus avec et sans invalidit� sont d�termin�s par rapport � un m�me moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue, sont �galement prises en compte (ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'occurrence, la comparaison doit se faire au regard de la situation existant en f�vrier 2000, soit une ann�e apr�s le d�but de l'incapacit� de travail dans l'ancienne activit� de magasinier (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI).
Le revenu annuel d'assur� valide de 52'000 fr., que l'administration et le premier juge ont pris en compte, n'est pas contest� en tant que tel et ne para�t pas critiquable. Il sera donc retenu pour appliquer l'art. 28 al. 2 LAI.
Quant au revenu d'invalide, il doit �tre fix� � la lumi�re des statistiques salariales ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000 publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique. Il faut ainsi partir d'un gain d�terminant, selon la table TA1 (p. 31), toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, de 4'437 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme. Ce salaire mensuel hypoth�tique de 4'437 fr. se base sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises; il convient d�s lors de l'ajuster � 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), ce qui aboutit � un salaire mensuel de 4'636 fr., ou annuel de 55'640 fr., soit 31'158 fr. en tenant compte d'une capacit� de travail de 56 %. Par cons�quent, dans l'�ventualit� la plus favorable au recourant, en appliquant un facteur - maximal - de r�duction de 25 % � ce gain annuel statistique (cf. ATF 124 V 321, 126 V 75), on obtiendrait un degr� d'invalidit� de 55 % (23'368 / 52'000) correspondant � celui que l'administration a retenu dans sa d�cision litigieuse.