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Timestamp: 2016-10-23 18:11:29+00:00
Document Index: 147285877

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 54', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 66']

1C_796/2013 (13.03.2014)
1C_796/2013 � � Arr�t du 13 mars 2014
A.________, repr�sent� par Me Fabian Meier, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 5 septembre 2013.
A.________, ressortissant d'origine pakistanaise n� en 1981, est entr� en Suisse le 14 janvier 2003, en vue d'y effectuer une formation dans le domaine de l'h�tellerie. Le 11 juin 2005, le pr�nomm� a �pous� B.________, ressortissante suisse n�e en 1973. Il s'est ainsi vu d�livrer une autorisation de s�jour.
Le 14 juin 2008, l'int�ress� a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, les �poux ont contresign�, le 27 mars 2009, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration, ni divorce. Leur attention a �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des �poux demandait le divorce ou la s�paration, ou lorsque la communaut� conjugale effective n'existait plus.
Par d�cision du 11 mai 2009, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e au pr�nomm�.
En janvier 2011, les �poux se sont s�par�s. Le 30 ao�t 2011, les int�ress�s ont sign� une convention sur les effets accessoires du divorce et, en date du 31 ao�t 2011, ils ont d�pos� une requ�te commune de divorce. Par jugement du 21 d�cembre 2011, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux. Le 15 mars 2012, A.________ a contract� mariage, au Pakistan, avec une compatriote n�e en 1983.
Par �crit du 3 ao�t 2012, l'ODM a inform� A.________ qu'il allait examiner la possibilit� d'ouvrir une proc�dure en annulation de sa naturalisation facilit�e et l'a invit� � se d�terminer. L'int�ress� a pris position, par courrier du 7 ao�t 2012, cosign� par son ex-�pouse, en faisant valoir qu'ils vivaient en communaut� conjugale effective et stable jusqu'� ce que l'instabilit� professionnelle de A.________ rende la vie commune insupportable pour son �pouse et qu'ils d�cident d�s lors de se s�parer.
Entendue le 27 ao�t 2012, l'ex-�pouse a affirm� que les difficult�s conjugales dues � l'instabilit� professionnelle et financi�re de son mari qui �taient � l'origine de leur s�paration �taient "surmontables" jusqu'� la fin de son droit aux indemnit�s de l'assurance ch�mage, o� il �tait inscrit entre le 1
er�juin 2009 et le 31 mai 2011. Elle a par ailleurs expliqu� qu'� ce moment-l�, elle avait d�cid� de divorcer car sa situation ne changeait pas. A la question de savoir si, au moment de la signature de la d�claration de vie commune, leur communaut� conjugale �tait effective et stable, l'int�ress�e a r�pondu par l'affirmative, en pr�cisant qu'ils vivaient sous le m�me toit et qu'ils esp�raient que "la situation s'arrangerait". L'int�ress� s'est d�termin� sur les d�clarations de son ex-�pouse.
Par d�cision du 4 d�cembre 2012, l'ODM a prononc�, avec l'assentiment de l'autorit� cantonale comp�tente, l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � A.________. En substance, il a retenu que la naturalisation facilit�e avait �t� octroy�e sur la base de d�clarations mensong�res, voire de dissimulation de faits essentiels.
Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t rendu le 5 septembre 2013. Il a consid�r� en particulier que l'encha�nement rapide des �v�nements fondait la pr�somption que la communaut� conjugale des int�ress�s n'�tait plus stable au moment de la signature de la d�claration commune et du prononc� de la d�cision de naturalisation, les �l�ments avanc�s par A.________ n'�tant pas suffisants pour renverser cette pr�somption.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 5 septembre 2013 ainsi que la d�cision de l'ODM du 4 d�cembre 2012.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position, alors que l'ODM a observ� que le recours ne contenait aucun �l�ment propre � remettre en cause l'appr�ciation des juges pr�c�dents.
1.1.�Le recourant proc�de en allemand. L'exigence de l'art. 42 al. 1 LTF, selon lequel les m�moires destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, est respect�e. Cette seule circonstance n'impose toutefois pas de d�roger � la r�gle selon laquelle la langue de la proc�dure est g�n�ralement celle de la d�cision attaqu�e (art. 54 al. 1 LTF), soit, en l'occurrence, le fran�ais.
1.2.�Dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans la partie intitul�e "Sachverhalt", le recourant pr�sente son propre expos� des faits, estimant que celui de l'arr�t cantonal devrait �tre compl�t� et pr�cis� � plusieurs �gards. Or le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'esp�ce, le recours ne comporte aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration d'autres faits que ceux retenus dans ladite d�cision.
Sur le fond, le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des d�clarations mensong�res et reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir rendu une d�cision contraire � l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0).
3.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'Office peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN, en vigueur depuis le 1
er�mars 2011, indique que la naturalisation ou la r�int�gration peut �tre annul�e dans un d�lai de deux ans � compter du jour o� l'office a pris connaissance des faits d�terminants, mais au plus tard huit ans apr�s l'octroi de la nationalit� suisse. Un nouveau d�lai de prescription de deux ans commence � courir apr�s tout acte d'instruction communiqu� � la personne naturalis�e. Les d�lais sont suspendus pendant la proc�dure de recours.
3.1.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
D'apr�s la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484).
3.1.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le court laps de temps entre la d�claration commune des �poux (27 mars 2009), l'octroi de la naturalisation facilit�e (11 mai 2009), la s�paration des �poux (1
er�janvier 2011), le d�p�t de la requ�te commune de divorce avec convention sur les effets accessoires (31 ao�t 2011), le divorce (21 d�cembre 2011) et le remariage du recourant avec une compatriote (le 15 mars 2012) fondait la pr�somption que le recourant n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e avec son �pouse au moment de la d�claration commune, respectivement du prononc� de la naturalisation facilit�e; la naturalisation avait d�s lors �t� obtenue frauduleusement.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, quoi qu'en dise le recourant, l'encha�nement chronologique des �v�nements, en particulier la s�paration intervenue moins de 20 mois apr�s l'octroi de la naturalisation pouvaitencore, au vu de la jurisprudence rendue en la mati�re, fonder la pr�somption que celle-ci avait �t� obtenue frauduleusement (cf. arr�t 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3). Le seul fait que le couple ait d�pos� la requ�te commune en divorce huit mois apr�s la s�paration ne permet pas d'exclure cette pr�somption d�s lors que, dans cet intervalle, le recourant n'a pas tent� de sauver son mariage et que les ex-�poux ont d�pos� une requ�te commune avec accord complet sur les effets accessoires du divorce.
Pour l'instance pr�c�dente, cette pr�somption �tait renforc�e par le fait que les �poux s'�taient mari�s en 2005 alors que le recourant - au b�n�fice d'une autorisation temporaire de s�jour - aurait d� quitter la Suisse � la fin de l'ann�e 2005, par le d�faut de volont� de l'int�ress� de sauver son union, la c�l�rit� avec laquelle il s'�tait remari� avec une compatriote et les diff�rences culturelles entre les �poux (cf. arr�t entrepris consid. 6.2). L'instance pr�c�dente pouvait, sans violer le droit f�d�ral, prendre en compte ces �l�ments dans son appr�ciation.
3.3.�Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il convient encore d'examiner si le recourant est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugale, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
Pour renverser la pr�somption �tablie, le recourant invoque sa p�riode de ch�mage entam�e en 2009 et le fait qu'il ait voulu travailler � son compte; il ajoute, de mani�re purement appellatoire, qu'il n'�tait pas conscient que les dissensions apparues au sein du couple conduiraient au divorce. Le recourant ne r�pond cependant pas � l'argumentation de l'instance pr�c�dente qui a expos� de fa�on convaincante que la s�paration des �poux - caus�e principalement par l'instabilit� professionnelle et financi�re du recourant - �tait le r�sultat d'un processus �volutif qui avait commenc� peu apr�s leur mariage et durant lequel cette instabilit� �tait devenue de moins en moins tol�rable pour son �pouse (cf. arr�t attaqu� consid. 7). L'appr�ciation de l'instance pr�c�dente se fonde in casu sur la convention sur les effets accessoires du divorce, sign�e par les deux conjoints le 30 ao�t 2011, ainsi que sur les d�clarations de l'ex-�pouse. La convention indique en effet que les dissensions entre les �poux sont survenues quelques temps apr�s leur mariage, principalement en raison de l'instabilit� professionnelle et financi�re du recourant, que son ex-�pouse lui a r�guli�rement reproch� d'�tre irresponsable dans ses actes et que certaines de ses d�cisions ont grandement affect� le couple. Quant � l'ex-�pouse, elle a confirm� lors de son auditi on qu'au moment de la signature de la d�claration de vie commune, leur communaut� conjugale �tait effective et stable, en pr�cisant qu'ils vivaient sous le m�me toit et qu'ils esp�raient que "la situation s'arrangerait". Au vu de ces �l�ments, l'instance pr�c�dente pouvait � juste titre consid�rer qu'il n'�tait pas cr�dible que le recourant ait pu avoir la conviction que sa communaut� matrimoniale �tait stable, effective et tourn�e vers l'avenir au sens requis par la jurisprudence, lors de la proc�dure de naturalisation. Quoi qu'en pense le recourant, il importe peu que l'ex-�pouse ait pris l'initiative de la s�paration. Le fait que le recourant ne se soit pas oppos� au divorce en tentant d'une mani�re ou d'une autre de sauver son mariage et qu'il ait ainsi rapidement et facilement accept� l'id�e de la dissolution du mariage confirme d'ailleurs qu'il est peu vraisemblable qu'il n'ait d�couvert la d�gradation du lien conjugal qu'en 2011.
En outre, le recourant met en avant - pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral - les pressions exerc�es apr�s son divorce par sa famille, en particulier son p�re, pour qu'il �pouse rapidement une femme pakistanaise. Cet �l�ment, � supposer recevable, n'est toutefois pas pertinent pour l'examen de la question de savoir s'il y a eu obtention frauduleuse de naturalisation au sens de l'art. 41 LN. N'est pas non plus d�terminant le fait que le recourant soit bien int�gr� en Suisse et qu'il ait satisfait � son devoir de collaboration durant l'instruction de la proc�dure en annulation de la naturalisation facilit�e.
Dans ces circonstances, l'int�ress� ne rend pas vraisemblable qu'il n'avait pas conscience de la gravit� des probl�mes du couple au moment de la signature de la d�claration commune. Par ailleurs, il n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer la survenance d'un �v�nement extraordinaire post�rieur � la signature de la d�claration commune et susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal.
3.4.�En d�finitive, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � renverser la pr�somption �tablie. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation facilit�e ne viole pas l'art. 41 LN.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).