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Timestamp: 2020-03-30 10:19:30+00:00
Document Index: 171820734

Matched Legal Cases: ['art 373', 'art 371', 'art 373', 'art 371', 'art 373', 'art 371']

Aliénation parentale pension alimentaire enfant majeur - Parents et Enfants
[Parents et Enfants] Aliénation parentale pension alimentaire enfant majeur
Discussion : Aliénation parentale pension alimentaire enfant majeur
29/12/2019, 22h59 #1
framboise3369
Je suis mère de deux garçons, placés sous l'emprise d'aliénation parentale par leur père depuis notre séparation (7 ans). L'aîné qui a 23 ans a coupé les ponts avec moi depuis deux ans et je ne connais pas son adresse actuelle (il est autonome financièrement). Je n'ai pas vu son frère (bientôt 19 ans) depuis 1 an et demi, qui refuse le contact avec moi depuis qu'il m'a écrit en recommandé alors qu'il était encore mineur, pour m'annoncer qu'il ne viendrai plus chez moi les weekends et vacances des droits de visite. Prétextant sa majorité récente, il refuse maintenant de me communiquer son adresse dans la ville où il est en 1ère année d'étude supérieure. Le père refuse également de me communiquer son adresse.
De mon côté, je respecte ma contribution à l'entretien du 2e enfant, non autonome financièrement, en versant toujours une pension alimentaire au père, alors que celui-ci ne respecte pas ses obligations et notamment le principe de la coparentalité (la loi confirme et rappelle que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (art 373-2 du CC) et que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » (art 371-4 du CC).
Au bord du gouffre, après tant de tentatives pour réussir à renouer le lien avec mes enfants, complètement aveuglés par leur père, et dont j'ai l'obligation d'entretien (le dernier actuellement), que j'ai toujours assumée, je souhaiterais savoir :
- s'il est possible de verser la pension alimentaire sur un compte séquestre tant que mon 2e enfant n'est pas autonome financièrement, afin d'obtenir une prise de conscience de la situation par mes enfants.
- si je dois faire une demande auprès du jaf en demandant une nouvelle modalité de versement de la pension.
Mon inquiétude est que, même si le syndrome d'aliénation parentale est suffisamment bien documenté aujourd'hui et qu'il est un abus psychologique grave, que l’OMS a indexé récemment au sein de sa nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11), qui prendra effet le 01/01/2022, je crains qu'il ne soit pris en compte par le JAF.
Je vous remercie pour vos réponses éclairées, car je ne n'arrive plus à vivre dans cette injustice. Faire le deuil de ses enfants, c'est inhumain.
29/12/2019, 23h10 #2
Vos enfants sont majeurs. Il n'y a plus d'autorité parentale. Uniquement une obligation alimentaire.
Vous pouvez demander au JAF de verser la pension directement à votre fils.
29/12/2019, 23h22 #3
Le problème d'aliénation parentale, comment peut-il être "tenté" d'être soulevé au regard de la loi ? Est-ce le jaf qui gère cet aspect ? Est-ce vain, dans la mesure où mes enfants sont majeurs ?
30/12/2019, 08h34 #4
Envoyé par framboise3369
Comment voudriez-vous que cette prise de conscience se matérialise ? Par une reprise des contacts avec vous j'imagine ?
Vous n'êtes malheureusement pas le premier cas sur ce forum.
Vous ne pouvez pas de vous même décider de ne plus verser la pension.
Comme il vous l'a été suggèré, demander au jaf d'effectuer directement le versement à votre fils est un moyen d'obtenir son adresse. Mais vous vous doutez bien que personne ne pourra le contraindre à vous voir, maintenant qu'il est majeur. L'aliénation parentale peut être un argument pour un changement de résidence principale d'un mineur, mais vous n'êtes plus concernée.
La solution à votre douloureux problème ne sera pas juridique...
03/01/2020, 18h38 #5
Je suis mère de deux garçons, placés sous l'emprise d'aliénation parentale par leur père depuis notre séparation (7 ans). L'aîné, Q, (23 ans) a totalement coupé les ponts avec moi depuis deux ans et je ne connais pas son adresse actuelle (il est autonome financièrement).
Son frère, P, (bientôt 19 ans), refuse tout contact avec moi depuis 1 an et demi, depuis qu'il m'a écrit en recommandé alors qu'il était encore mineur, pour m'annoncer qu'il ne viendrai plus chez moi les weekends et vacances des droits de visite. Prétextant sa majorité récente, il refuse maintenant de me communiquer son adresse dans la ville où il est en 1ère année d'étude supérieure depuis septembre. Le père refuse également de me communiquer son adresse.
De mon côté, je verse une pension alimentaire au père pour P, alors que celui-ci ne respecte pas ses obligations et notamment le principe de la coparentalité (la loi confirme et rappelle que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (art 373-2 du CC) et que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » (art 371-4 du CC).
Face à ce père qui ne respecte pas ses obligations de coparentalité et à ce fils qui ne veut pas me communiquer son adresse, je me demande comment je saurai à quel moment je n’aurai plus besoin de subvenir aux besoins de mon fils en versant la pension alimentaire pour contribution à l’entretien, puisque la loi dit que cette contribution s’exerce jusqu’au jour où l’enfant est autonome financièrement.
Je m’interroge donc et j’aimerais savoir si :
J’ai intérêt à demander au jaf de verser la pension directement à mon fils, en espérant par ce biais, avoir son adresse et reprendre contact avec lui afin de connaître l’avancement de sa situation ?
J’ai le droit de verser la pension alimentaire sur un compte séquestre, pour que le père et le fils exécutent leurs obligations en me communiquant l’adresse de mon fils ?
Le jaf a-t-il le pouvoir contraindre père et fils à exécuter leur obligation de maintien des relations et au respect du lien mère-enfant ?
Dernière modification par framboise3369 ; 03/01/2020 à 18h50. Motif: aliénation parentale pension alimentaire enfant majeur
03/01/2020, 18h51 #6
Vous auriez dû rester sur ce fil, la question étant la même ! (de plus, multiplier les questions identiques est interdit par la charte que vous avez acceptée).
Je viens donc de fusionner vos deux discussions.
03/01/2020, 19h01 #7
Je vous prie de m'excuser, je ne suis pas habituée, c'est la première fois que j'écris sur un forum. J'aurais aimé modifier le titre du sujet, cela est-il possible de mentionner "aliénation parentale pension alimentaire enfant majeur" svp ?
03/01/2020, 19h04 #8
Avez-vous lu la réponse du post 2 ?
03/01/2020, 19h11 #9
03/01/2020, 19h15 #10
Il n'y a plus d'obligation de coparentalité,plus d'autorité parentale donc de droit envers vos enfants, vos fils sont adultes et le père n'a pas à s'immiscer dans ce qui est de leur vie privée, en communiquant leur adresse ou d'autres informations ;
(la loi confirme et rappelle que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (art 373-2 du CC) et que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » (art 371-4 du CC).
Les intervenants vous ont déjà expliqué que les règles de l'autorité parentale n'existaient plus.
Vous pouvez demander ce que vous souhaitez, le JAF décidera au vu de vos arguments et ceux du père et/ou de votre fils si c'est dans son interet que ce soit le cas .
Non, la pension est à devoir tel que mentionnée dans le jugement ; si ce n'est pas le cas votre ex peut faire appel à un huissier, la CAF ou /et déposer plainte pour abandon de famille .
Non, ce droit n'existant pas, les personnes majeurs pouvant avoir les relations qu'ils veulent avec qui ils veulent .
03/01/2020, 20h17 #11
Sans contact de personne, père et fils, comment saurai-je alors à quel moment je pourrai cesser de payer la pension alimentaire, puisque la loi m'oblige à payer jusqu’au jour où l’enfant est autonome financièrement ?
03/01/2020, 21h05 #12
N'y a-t-il pas dans le jugement une obligation de justifier d'études ? ou autre condition pour cette pension ?
Sinon, il ne vous reste qu'à saisir à nouveau le JAF pour demander à ne plus la payer.
03/01/2020, 21h56 #13
Vous pouvez demander au père un justificatif de scolarité pour prouver la poursuite de la pension chaque année.
Ou faire une demande au JAF l'exigeant chaque année, comme condition de la poursuite de la pension .
Attention saisir le JAF est toujours à double tranchant : on peut aussi décider d'une augmentation de pension par rapport aux frais engagés pour les études .
03/01/2020, 22h39 #14
Merci à yapasdequoi et kang74 pour leurs réponses.
19/02/2020, 22h05 #15
Je suis mère de deux garçons, placés sous l'emprise d'aliénation parentale par leur père depuis notre séparation (8 ans). L'aîné, Q, (23 ans et demi) a totalement coupé les ponts avec moi depuis plus de deux ans et je ne connais pas son adresse actuelle (il est autonome financièrement).
Son frère, P, (bientôt 19 ans), refuse tout contact avec moi depuis près de deux ans, depuis qu'il m'a écrit en recommandé alors qu'il était encore mineur, pour m'annoncer qu'il ne viendrai plus chez moi les weekends et vacances des droits de visite. Prétextant sa majorité, il refuse désormais de me communiquer son adresse dans la ville où il est en 1ère année d'étude supérieure depuis 6 mois. Le père refuse également de me communiquer son adresse.
Au bord du gouffre, après tant de tentatives pour réussir à renouer le lien avec mes enfants, complètement aveuglés par leur père, et dont j'ai l'obligation d'entretien (le dernier actuellement), que j'ai toujours assumée, j’aimerais ne plus avoir de lien avec le père et verser la pension directement à mon fils P, en espérant par ce biais, avoir son adresse et pouvoir reprendre contact avec lui.
Je m’interroge et j’aimerais savoir si :
- j’ai intérêt à demander au jaf le versement à mon fils majeur (risque t-il de revoir le montant à la hausse ?)
- le jaf a le pouvoir contraindre père et fils à exécuter leur obligation de maintien des relations et au respect du lien mère-enfant ?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses éclairées, car je ne n'arrive plus à vivre dans cette situation d’injustice. Faire le deuil de ses enfants, c'est inhumain.
19/02/2020, 22h39 #16
Vous avez posté un message similaire il y a 2 mois.
Les réponses juridiques vous ont été apportées (notamment sur le fait qu'un juge ne peut pas obliger un majeur a entretenir des relations avec sa mère). Qu'attendez vous de plus ?
20/02/2020, 23h54 #17
Vous aviez effectivement déjà posé les mêmes questions et vous aurez donc les mêmes réponses.
Si vous saisissez le JAF pour demander le versement direct à votre fils majeur, ils pourront l'un et l'autre s'y opposer si votre fils est toujours à la charge de son père puisqu'étudiant et peut-être sans revenus.
Le montant de la pension pourra effectivement être revu à la hausse ou à la baisse suivant l'évolution de la situation financière de vos deux foyers, ainsi que des besoins de votre fils.
La majorité de vos enfants à mis fin à l'autorité parentale, le père n'a plus aucune obligation concernant le maintien de relations entre vous et vos enfants, ces derniers étant également libre de couper les ponts avec leurs parents s'ils le souhaitent.
Le créancier de la pension alimentaire étant le père, seule perdure pour lui l'obligation de vous communiquer son adresse.
Comprenez que votre problématique est d'ordre affective mais pas juridique.
21/02/2020, 18h36 #18
Comment prouver cette information au père créancier ? Est-ce écrit dans une loi, la jurisprudence?
Dois-je passer par le jaf pour que le père créancier exécute cette obligation ?
21/02/2020, 18h55 #19
Je croyais que vous avez l'adresse du père .
En fait vu que vos enfants sont majeurs, et que dans le contexte il est le créancier de la pension alimentaire, il n'a pas d'obligation de vous donner son adresse non plus ( puisque la notification du changement de domicile, ne vaut que dans le contexte d'enfant mineurs, ou quand on est débiteur de la pension)
Après si vous voulez l'adresse du père, il suffit de lui demander un nouveau RIB, par exemple, au motif que vous changez de compte .
22/02/2020, 06h32 #20
L'ensemble des discussions a été fusionné. Merci de rester sur ce fil et de ne plus vous éparpiller. . .
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