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Timestamp: 2019-12-11 13:52:17+00:00
Document Index: 154789068

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14']

Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole - PDF Free Download
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Marie-Paule Lavergne
1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE janvier 2016 Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Données nationales
2 Janvier 2016 Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Données nationales 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Rédacteur en chef : David FOUCAUD Étude réalisée par : Katell GORVAN Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE 1
3 SOMMAIRE LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX... 4 RESUME... 5 INTRODUCTION... 7 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 Sources de données... 7 Définition des indicateurs... 8 Champ de la population... 8 I Depuis 2010 le nombre d ATMP baisse en moyenne de - 4,4 % par an II Les 3/4 des accidents du travail des chefs d exploitation agricole font l objet d un arrêt de travail indemnisé Les accidents du travail avec arrêt des chefs d exploitation concernent majoritairement les hommes a. Plus de 44 % des accidents surviennent dans les élevages bovins b. Depuis 2010 l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt diminue en moyenne de - 3,2 % par année Les animaux sont la cause principale des accidents du travail avec arrêt a. Une victime sur trois exerçait une activité en rapport avec les animaux vivants b. Près de trois accidents sur quatre surviennent sur les lieux de production animale ou végétale c. Pour un accident sur cinq, l élément qui cause la lésion est un animal d. Les pertes d équilibre ou les chutes représentent près du tiers des mouvements accidentels e. Les fractures ou fêlures représentent 22,7 % des lésions occasionnées
4 III Les accidents mortels En 2014, 92 non-salariés sont décédés à la suite d un ATMP reconnu Sur la période de 2012 à 2014, 265 chefs d exploitation sont décédés à la suite d un accident de travail a. Pour 43,4 % des accidents mortels du travail, les chefs d exploitation agricole sont des éleveurs de bovins b. Le tiers des décès est dû à l utilisation d un matériel ou d une machine IV En 2014, nouvelles maladies professionnelles sont reconnues pour les chefs d exploitation agricole Les femmes présentent un risque de maladie professionnelle agricole deux fois supérieur à celui des hommes a. L indice de fréquence des maladies professionnelles pour les exploitants agricoles évolue en moyenne de - 2,0 % de 2010 à b. Les femmes sont deux fois plus touchées que les hommes Les troubles musculo-squelettiques représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d exploitation agricole Dans quatre cas sur cinq, les affections péri-articulaires sont à l origine de la maladie professionnelle des femmes Chiffres clés en 2014 (évolutions )
5 LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition des accidents et des maladies avec ou sans arrêt selon leur type en Graphique 2 : Répartition des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d'activité de la victime en Graphique 3 : Indice de fréquence accidents du travail avec arrêt de 2010 à Graphique 4 : Indice de fréquence des accidents avec arrêt par secteur d'activité en Graphique 5 : Répartition des accidents du travail avec arrêt selon l activité exercée par la victime en Graphique 6 : Indice de fréquence maladies professionnelles avec ou sans arrêt de 2010 à Graphique 7 : Répartition en 2014 des maladies professionnelles avec ou sans arrêt selon leur nature LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des accidents du travail avec arrêt par l élément matériel à l origine des lésions en Tableau 2 : Répartition des accidents du travail avec arrêt par la nature de la lésion en
6 Résumé L indice de fréquence des ATMP déclarés pour les non-salariés agricoles poursuit sa diminution en 2014 Le nombre d ATMP déclarés par les non-salariés agricoles diminue de - 4,8 % en 2014 alors que les effectifs assurés ne baissent que de - 1,6 %. Les accidents du travail avec arrêt indemnisé concernent les trois quarts des accidents des chefs d exploitation. Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné par les accidents. Le nombre de maladies professionnelles diminue de - 16,4 %. Le nombre d assurés non-salariés agricoles baisse de - 1,6 % En 2014, personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont assurées à l assurance Accidents du Travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa). Ce nombre d assurés baisse de - 1,6 % en un an. Les chefs d exploitation agricole représentent 81,9 % de cette population. Les secteurs des élevages de bovins et des grandes cultures ont le plus d affiliés avec respectivement 30,7 % et 16,9 %. Les non-salariés agricoles ont déclaré ATMP Avec accidents du travail, maladies professionnelles et 171 accidents de trajet, le nombre d ATMP baisse de - 4,8 % par rapport à Les chefs d exploitation agricole sont les premiers concernés avec ATMP, soit 95,7 % du total des déclarations. Les conjoints sont victimes de 725 ATMP, les cotisants solidaires de 211 et les aides familiaux de non-salariés agricoles sont décédés à la suite d un ATMP En 2014, 90 des 92 décès de non-salariés font suite à un accident du travail mortel. Les chefs d exploitation sont les premiers concernés. Il s agit surtout d éleveurs de bovins (44,2 %) et d exploitants de cultures céréalières et industrielles (12,8 %). Les chefs d exploitation agricole ont eu accidents du travail avec arrêt indemnisés En 2014, accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières (seuls les chefs d exploitation agricole peuvent en bénéficier). Les hommes sont concernés par 81,4 % de ces accidents alors qu ils représentent 76,0 % de ces assurés. Les élevages bovins concentrent 44,3 % des accidents. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq et parmi ceux-ci, les trois quarts sont des bovins. L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt indemnisé diminue régulièrement ces dernières années pour atteindre 34 accidents pour chefs d exploitation ou d entreprise agricole en Le secteur des entreprises forestières avec 88 accidents indemnisés pour chefs d exploitation présente l indice de fréquence le plus élevé. Vient ensuite le secteur des élevages de bovins mixtes avec 49 accidents pour chefs d exploitation agricole. 5
7 Le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues pour les chefs d exploitation est en baisse de - 16,4 % par rapport à 2013 Pour les chefs d exploitation agricole, nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues en 2014, en baisse de - 16,4 % par rapport à L indice de fréquence de ces maladies est plus élevé pour les femmes avec six cas de maladies pour femmes contre trois cas pour hommes. Les troubles musculo-squelettiques représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d exploitation Parmi les maladies reconnues pour les chefs d exploitation, 88,9 %, soit cas, sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les affections périarticulaires dues à des gestes et postures représentent 88,8 % des TMS. Les mouvements ou le travail répétitifs sont généralement à l origine de ces affections. Bien que le nombre de ces affections soit légèrement supérieur chez les hommes, leur fréquence est plus importante pour les femmes avec cinq affections périarticulaires pour chefs d exploitation agricole contre deux affections périarticulaires pour les hommes. Télécharger les données au format Excel : 6
8 Introduction Le 1 er avril 2002, l assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa) est devenue une branche de protection sociale obligatoire. Depuis cette date, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) exploite les données statistiques d accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) provenant des caisses de la MSA et du groupement d assureurs 1. L étude ci-après porte sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles 2, survenus et reconnus en France métropolitaine en Ces données sont celles présentées lors du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) et de la Commission nationale de prévention (CNP) du 27 novembre Sources de données Sources et définitions Les données proviennent : o o o o des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la MSA ou du groupement des assureurs agricoles (APRIA RSA) figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers de suivi d affiliations des exploitants agricoles (SAEXA) de la Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques (Ders), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la Ders, des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des Risques Professionnels» et de «Santé au Travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. Ces données sont déclinées par type d AT/MP, par circonstance de survenue des ATMP, par secteur d activité, par sexe et âge des victimes. Elles sont obtenues à l aide des Systèmes d information décisionnels (SID) Atexa et par interrogation des bases accidents, affiliations et prestations. Ce sont celles mises à jour en octobre Depuis le 1 er janvier 2014, l intégralité de cette activité est confiée à la MSA 2 A l exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle couverts par un régime spécifique. Par ailleurs les enfants (dont les données population ne sont pas connues), ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres. 7
9 Définition des indicateurs Nombre d ATMP Accident ou maladie ayant donné lieu à reconnaissance au cours de la période considérée. Nombre d ATMP indemnisés Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à paiement de prestations au cours des années précédentes. Nombre d ATMP mortels Accident ou maladie ayant entraîné le décès de la victime au cours de la période considérée. Indice de fréquence des ATMP reconnus Nombre d accidents ou de maladies indemnisés x Nombre annuel de non salariés (ou chefs d exploitation) Champ de la population Les exploitants de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les enfants : affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des nonsalariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. 8
10 Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 et sont réparties de la manière suivante : 01 - Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles Télécharger les données au format Excel : 9
11 I DEPUIS 2010 LE NOMBRE D ATMP BAISSE EN MOYENNE DE - 4,4 % PAR AN En 2014, personnes ( chefs d exploitation agricole, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont assurées au régime d assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa), soit une baisse de - 1,6 % en un an. Ce nombre d assurés a diminué en moyenne de - 1,5 % de 2010 à Les secteurs des élevages de bovins et des cultures céréalières et industrielles - grandes cultures regroupent le plus grand nombre d assurés et représentent respectivement 30,7 % (dont 15,4 % pour les seuls élevages de bovins-lait) et 16,9 % d entre eux. En 2010, accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP) ont été déclarés. Depuis, ce nombre baisse en moyenne de - 4,4 % par année ( en 2011 ; en 2012 et en 2013) pour atteindre ATMP en 2014, soit une baisse de - 4,8 % par rapport à Les chefs d exploitation sont les premiers concernés avec ATMP, soit 95,7 % du total des déclarations. Les conjoints de chefs d exploitation sont touchés par 725 ATMP, les cotisants solidaires par 211 et les aides familiaux par 81. L ensemble ATMP est essentiellement constitué d accidents du travail, en 2014, soit 91,8 % des ATMP et, dans une moindre mesure de maladies professionnelles, 1 768, soit 7,5 % (graphique 1). Graphique 1 : REPARTITION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES AVEC OU SANS ARRET SELON LEUR TYPE EN 2014 Source : MSA 10
12 II LES 3/4 DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES CHEFS D EXPLOITATION AGRICOLE FONT L OBJET D UN ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE Jusqu en 2014, les indemnités journalières (IJ) ne sont versées qu aux chefs d exploitation ou d entreprise agricole. Les données présentées ci-après, sur les accidents du travail avec arrêts indemnisés, ne concernent donc que ceux rattachés à ce statut. En 2014, accidents de ce type ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières (accidents avec arrêt de travail indemnisé) 3, ce qui correspond à 77,0 % des accidents avec ou sans arrêt de travail des chefs d exploitation agricole. Dans l analyse qui suit, ces accidents de travail avec arrêt indemnisés seront dénommés «accidents du travail avec arrêt». 1. Les accidents du travail avec arrêt des chefs d exploitation concernent majoritairement les hommes Les accidents du travail avec arrêt concernent avant tout les hommes. Ils totalisent 81,4 % des accidents alors qu ils représentent 76,0 % des chefs d exploitation affiliés à l Atexa. Les victimes ont principalement entre 50 et 59 ans (39,4 %) ou entre 40 et 49 ans (29,2 %). Cette répartition est proche de celle de la population avec respectivement 35,7 % et 29,2 % pour ces deux catégories d âge. a. Plus de 44 % des accidents surviennent dans les élevages bovins En 2014, 44,3 % des accidents se sont produits dans les élevages de bovins : 22,5 % dans les «élevages laitiers», 16,6 % dans les «élevages pour la viande», et 5,2 % dans les «élevages mixtes». Les exploitations de «cultures et élevages non spécialisés» sont concernées par 12,7 % des accidents, les «cultures céréalières et industrielles - grandes cultures» par 9,6 % et la «viticulture» par 6,5 % (graphique 2). Graphique 2 : REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON LE SECTEUR D'ACTIVITE DE LA VICTIME EN 2014 Source : MSA 3 Accidents avec arrêt de travail indemnisés : nombre d accidents ayant donné lieu au versement d indemnités journalières (après un délai de carence de 7 jours). 11
13 b. Depuis 2010 l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt diminue en moyenne de - 3,2 % par année L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt (nombre d accidents pour chefs d exploitation) diminue depuis 2010, pour atteindre son indice le plus bas en 2014 avec 34,1 accidents pour affiliés (graphique 3). Graphique 3 : INDICE DE FREQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET DE 2010 A 2014 Source : MSA L indice de fréquence est de loin le plus élevé pour le secteur des «exploitations de bois» avec 88,3 accidents avec arrêt pour affiliés (graphique 4). Avec un indice moyen de 45,9 accidents pour exploitants agricole, les trois secteurs des élevages de bovins sont également très touchés par ces accidents. Graphique 4 : INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS AVEC ARRET PAR SECTEUR D'ACTIVITE EN 2014 Source : MSA 12
14 2. Les animaux sont la cause principale des accidents du travail avec arrêt a. Une victime sur trois exerçait une activité en rapport avec les animaux vivants Lors de l'accident, les victimes exerçaient principalement des activités en rapport avec les animaux vivants (32,8 %) (graphique 5) dont 30,9 % de celles-ci au cours d opérations de manipulation et de contention d'animaux et 22,8 % lors des soins apportés aux animaux. Les autres activités notables exercées au moment de l accident sont les travaux du sol et des végétaux avec 21,4 % des accidents. Les activités en rapport avec le matériel, les véhicules (hors déplacements), les infrastructures et les bâtiments occasionnent 20,0 % des accidents. Les déplacements sont responsables de 12,2% des accidents, dont plus de la moitié (57,1 %) lors d un déplacement à pied. Enfin les activités de chargement, déchargement, vidange et remplissage des moyens de transport ou des accumulateurs de matières concernent 4,9 % des accidents. Graphique 5 : REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON L ACTIVITE EXERCEE PAR LA VICTIME EN 2014 Source : MSA Autres activités : autres activités de manutention, transport et déplacement ; activités commerciales et de services ; traitement transformation des produits agricoles ; utilisation de produits chimiques ; activités diverses b. Près de trois accidents sur quatre surviennent sur les lieux de production animale ou végétale Les accidents surviennent essentiellement sur les lieux de production animale ou végétale qui totalisent 73,3 % des cas (production animale : 32,8 % ; production végétale : 20,9 % ; fermes et bâtiments d exploitation sans précision : 19,6 %) ou dans les lieux de transport et de déplacements (voies routières, chemin, voies ferrées, voies navigables, etc.) qui représentent 9,6 % des accidents. Télécharger les données au format Excel : 13
15 c. Pour un accident sur cinq, l élément qui cause la lésion est un animal Dans 20,8 % des accidents du travail avec arrêt, les lésions sont causées par des animaux et près des trois quarts sont des bovins (tableau 1). Le contact de la victime avec des sols extérieurs ou avec leurs éléments constitutifs, généralement après une chute, est également une cause importante d accident (12,9 %). Dans 11,8 % des accidents, la lésion constatée est due à des chocs ou contacts avec des éléments constitutifs des bâtiments (y compris les sols intérieurs aux bâtiments lors d une chute de hauteur). Les éléments végétaux (arbres, parties d arbres, plantes et autres végétaux) sont à l origine de 7,4 % des accidents. Les outils à mains non motorisés sont impliqués dans 7,8 % des accidents, les machines et appareils mobiles dans 5,2 %, les tracteurs dans 3,4 % et les machines et appareils à postes fixes, 2,4 %. Tableau 1 REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET PAR L ELEMENT MATERIEL A L ORIGINE DES LESIONS EN 2014 ELEMENTS MATERIELS Nombre d accidents % Animaux ,8% Sols extérieurs ,9% Eléments de bâtiment ,8% Outils à mains non motorisés ,8% Eléments végétaux non transformés ,4% Matériels et accessoires 784 5,3% Machines et appareils mobiles 771 5,2% Outils à mains motorisés ou à énergie 734 5,0% Autres installations et équipements 515 3,5% Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers 502 3,4% Eléments contenants 461 3,1% Autres véhicules ou équipements de transport 438 3,0% Machines et appareils à postes fixes 356 2,4% Véhicules routiers 152 1,0% Autres éléments 389 2,6% Absence d'élément matériel 663 4,5% Sous total % Elément matériel inconnu Ts Eléments matériels (*) Autres éléments : autres éléments solides, produits chimiques et de traitement, électricité, éléments atmosphériques Source : MSA d. Les pertes d équilibre ou les chutes représentent près du tiers des mouvements accidentels Les pertes d équilibre ou les chutes de l accidenté sont à l origine de 31,3 % des accidents. Viennent ensuite les mouvements d animaux, 17,6 %, les chocs de la victime avec un objet, 15,5 % et les faux mouvements ou mouvements avec effort, 13,9 %. 14
16 e. Les fractures ou fêlures représentent 22,7 % des lésions occasionnées Les fractures ou fêlures (22,7 % des cas), les lésions superficielles et les contusions (17,2 %), les plaies (14,7 %) et les entorses ou foulures (12,6 %) constituent les principales natures de lésions physiques (tableau 2). NATURES DES LESIONS Tableau 2 REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET PAR LA NATURE DE LA LESION EN 2014 Nombre d accidents Fracture, fêlure ,7% Lésion superficielle, contusion ,2% Plaie ,7% Entorse, foulure ,6% Lésion d'un muscle ou d'un tendon ,8% Douleur d'effort, lumbago ,0% Autres lésions ,1% Lésions multiples 577 3,8% Sous-total % Nature de lésion non précisée 813 Total % Source : MSA Les lésions se localisent surtout sur les membres supérieurs, 37,3 %, avec principalement les mains, 20,0 %, dont les deux tiers aux seuls doigts. Les membres inférieurs sont aussi touchés, 33,1 %, dont un tiers de ceux-ci au niveau des genoux et un quart pour les chevilles. Le rachis lombaire et sacré 4 est également une zone très touchée (9,3 %). Les scénarii les plus courants, associant les natures aux sièges de lésions, sont : les fractures ou fêlures aux mains (essentiellement les doigts), aux poignets, jambes, genoux, pieds et chevilles et au thorax (sternum, côtes), les lésions superficielles ou contusions au tronc, rachis, thorax, épaules et aux genoux, les plaies aux mains (plus particulièrement aux doigts), les entorses et foulures aux genoux et chevilles, les douleurs d effort et lumbagos dans le bas du dos. 4 Bas du dos. 15
17 III LES ACCIDENTS MORTELS 1. En 2014, 92 non-salariés sont décédés à la suite d un ATMP reconnu En 2014, 92 non-salariés sont décédés à la suite d un accident de travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle. Le nombre de décès est légèrement plus élevé par rapport à 2010 (84), 2011 (89) et 2013 (83) mais n atteint pas le niveau exceptionnellement haut de 2012 (116). Il s agit essentiellement d accidents du travail mortels pour 97,8 % des décès. Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont principalement concernés avec 88 décès, dont 86 accidents du travail mortels. En 2014, les éleveurs de bovins concentrent 44,2 % des accidents du travail mortels. Viennent ensuite les chefs d exploitation en cultures céréalières et industrielles grandes cultures (12,8 %). 2. Sur la période de 2012 à 2014, 265 chefs d exploitation sont décédés à la suite d un accident de travail Au vu du faible nombre d accidents mortels pour une année, les indicateurs et circonstances des décès à la suite d un accident du travail mortel sont étudiés sur une période de trois ans cumulés. a. Pour 43,4 % des accidents mortels du travail, les chefs d exploitation agricole sont des éleveurs de bovins De 2012 à 2014, 265 chefs d exploitation agricole sont décédés à la suite d un accident du travail mortel. Les décès concernent essentiellement les hommes (252 accidentés) et principalement les classes d âges de 50 à 59 ans, 129 décès (soit 48,7 %), et de 40 à 49 ans, 66 décès (soit 24,9 %). Les éleveurs de bovins sont particulièrement concernés avec 115 personnes décédées, soit 43,4 % des 265 victimes (27,2 % pour les «éleveurs de bovins lait», 11,7 % pour «les éleveurs de bovins viande», et 4,5 % pour «les éleveurs de bovins-mixte»). Les autres principaux accidentés sont des exploitants de cultures céréalières, 31 victimes, soit 11,7 %, des exploitants de cultures et d élevages non spécialisés, 19 victimes (12 en 2012), soit 7,2 % et des exploitants en viticulture, 19 victimes également. b. Le tiers des décès est dû à l utilisation d un matériel ou d une machine Les accidents mortels lors de l utilisation d une machine fixe ou mobile, d un tracteur ou d un outil motorisé représentent 35,5 % des décès et sont dus principalement à des écrasements ou renversements de machines ou de tracteurs et des happements par un élément de machine. Par ailleurs, sur la période , 32 décès d exploitants agricoles (soit 12,1 % des décès), ont été reconnus comme des suicides ayant un lien direct avec des difficultés professionnelles ou financières. Les décès d origine cardio-vasculaire concernent 30 victimes soit 11,3 % des accidents. 16 Télécharger les données au format Excel :
18 Viennent ensuite les décès survenus après une chute de hauteur, avec 27 victimes, soit 10,2 %, ceux impliquant des animaux, avec 23 victimes, soit 8,7 % et ceux consécutifs à une asphyxie, noyade, intoxication, avec 11 victimes, soit 4,2 %. Enfin, 15 accidents mortels sont survenus sur route lors d un déplacement professionnel. IV EN 2014, NOUVELLES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT RECONNUES POUR LES CHEFS D EXPLOITATION AGRICOLE En 2014, nouvelles maladies professionnelles sont reconnues pour les non-salariés agricoles (7,5 % des AT/MP), soit une diminution de - 16,4 % par rapport à Ce nombre qui fluctue suivant les années (entre et maladies) est en baisse de - 2,9 % en moyenne annuelle de 2010 à Les reconnaissances de maladies professionnelles concernent très majoritairement les chefs d exploitation agricole avec cas en 2014 (91,9 %), en baisse de - 18,6 % par rapport à 2013 et, en second lieu, les conjoints avec 123 maladies professionnelles (7,0 %). 1. Les femmes présentent un risque de maladie professionnelle agricole deux fois supérieur à celui des hommes a. L indice de fréquence des maladies professionnelles pour les exploitants agricoles évolue en moyenne de - 2,0 % de 2010 à 2014 Sur les maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole, 98,0 % sont reconnues dans le cadre d un tableau (0,3 % au titre du système complémentaire avec tableau par la CRRMP 5 ) et 2,0 % hors tableau. L indice de fréquence des maladies professionnelles avec ou sans arrêt pour les chefs d exploitation agricole (graphique 6) est en baisse de - 2,0 % en moyenne annuelle sur la période de 2010 à 2014 et atteint 3,5 maladies professionnelles pour chefs d exploitation en Graphique 6 : INDICE DE FREQUENCE MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET DE 2010 A 2014 Source : MSA Cet indice de fréquence est élevé pour les éleveurs de volailles-lapins avec 7,3 maladies professionnelles avec ou sans arrêt pour exploitants, et pour les éleveurs de bovins laitiers, 5,2. Viennent ensuite les éleveurs porcins, les chefs d exploitations de bois et les éleveurs de gros animaux avec, pour chacun, 5,0 maladies professionnelles avec ou sans arrêt pour exploitants. 5 Commission Régionale de Reconnaissance des Maladies Professionnelles 17
19 b. Les femmes sont deux fois plus touchées que les hommes Le nombre de maladies professionnelles reconnues, pour les chefs d exploitation agricole, chez les hommes (59,9 % des maladies) est supérieur à celui des femmes (40,1 %), mais l indice de fréquence apparent non redressé par l âge des maladies est deux fois plus élevé pour les femmes que pour les hommes avec 5,8 cas pour femmes contre 2,7 cas pour les hommes en Le constat reste le même après standardisation de l indice de fréquence par l âge : 5,7 cas pour femmes contre 2,8 cas pour hommes. Les femmes du secteur des «élevages porcins» avec 12,2 maladies pour exploitants présentent un indice particulièrement élevé (hommes 3,0), de même pour les femmes du secteur «élevage de volailles, lapins» avec 11,8 maladies pour exploitants (hommes 4,9). Les victimes, tous genres confondus, sont essentiellement âgées de 50 à 59 ans avec 53,4 % des chefs d exploitation atteints d une maladie. La classe d âge de 40 à 49 ans est également très représentée avec 27,9 % des victimes, mais regroupe 29,2 % de la population. Pour ces deux classes d âges, la surreprésentation des femmes se confirme avec un indice de 8,4 maladies pour chefs d exploitation, alors qu il est de 4,1 pour les hommes, pour les victimes âgées de 50 à 59 ans. Pour celles âgées de 40 à 49 ans, l indice est de 6,5 pour les femmes contre 2,4 pour les hommes. 2. Les troubles musculo-squelettiques représentent neuf maladies professionnelles sur dix pour les chefs d exploitation agricole Les maladies professionnelles dominantes ayant fait l objet d une reconnaissance sont les troubles musculo-squelettiques 6 (TMS) avec cas, soit 88,9 % des maladies reconnues des chefs d exploitation agricole. Les affections péri-articulaires dues à des gestes et postures, inscrites au tableau des maladies n 39 du régime agricole, représentent 88,8 % des TMS et 78,9 % du total des maladies professionnelles (graphique 7). Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations, inscrites au tableau des maladies n 57, représentent 5,7 % des maladies et leur part dans les TMS est de 6,5 %. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manipulation manuelle et habituelle de charges lourdes, inscrites au tableau des maladies n 57 bis, représentent 3,6 % des maladies professionnelles et 4,0 % des TMS. Parmi les autres maladies, les affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique, inscrites au tableau des maladies n 45, sont les plus représentées avec 3,1 % du total des maladies professionnelles. Ces affections sont notamment consécutives à l inhalation de poussières végétales ou animales. C est le cas de 63,8 % des affections respiratoires de ce tableau. En 2014, 30 chefs d exploitation ont été bénéficiaires d une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la maladie de Parkinson provoquée par des pesticides, inscrite aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole depuis La maladie de Lyme d origine bactérienne due à des morsures de tiques, est l origine d une reconnaissance de maladie professionnelle chez 19 chefs d exploitation ou d entreprise agricole. 6 Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent les maladies professionnelles figurant aux tableaux de maladies n 29, 39, 53, 57 et 57 bis du régime agricole. 18
20 Graphique 7 : REPARTITION EN 2014 DES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET SELON LEUR NATURE Source : MSA 3. Dans quatre cas sur cinq, les affections péri-articulaires sont à l origine de la maladie professionnelle des femmes Pour les chefs d exploitation agricole, 41,2 % des affections péri-articulaires (tableau n 39 des maladies du régime agricole) se localisent au niveau du canal carpien. Suivent après les affections de l épaule avec 34,6 % et celles du coude avec 15,7 %. Les mouvements répétitifs ou le travail répétitif sont généralement à l origine de ces affections et ils représentent respectivement 87,9 % et 6,3 % des affections péri-articulaires. Elles sont un peu moins nombreuses chez les femmes que chez les hommes, respectivement 561 cas soit 48,0 % des affections péri-articulaires, 608 cas et 52,0 % de ces affections. Toutefois, le nombre de reconnaissances de ces affections est proportionnellement plus important pour les femmes avec 86,2 % du total des maladies qui leurs sont reconnues. Ce pourcentage est nettement supérieur à celui des hommes avec 62,5 % de leurs maladies. Elles ont également une fréquence trois fois plus élevée avec 5,0 affections péri-articulaires pour chefs d exploitation contre 1,7 pour les hommes. Ces affections sont plus particulièrement nombreuses pour les chefs d exploitation : des «élevages de bovins laitiers» (26,8 % des affections péri-articulaires), des «exploitations de cultures et élevage non spécialisées» (12,2 %), en «viticulture» (10,8 %), des «élevages de bovins pour la viande» (9,0 %) des «cultures céréalières et industrielles» (7,7 %). Cependant, ces secteurs sont aussi ceux ayant la population de chefs d exploitation la plus importante. La fréquence est la plus élevée dans le secteur «élevage de volailles, lapins» avec 6,4 affections péri-articulaires pour chefs d exploitation et «élevage porcins» avec une fréquence égale à 4,0. 19
21 CHIFFRES CLES EN 2014 (EVOLUTIONS ) Non salariés agricoles personnes affiliées à l Atexa (diminution des affiliés de - 1,5 % en moyenne par année de 2010 à 2014) ATMP : accidents du travail, 171 accidents de trajet, maladies professionnelles (diminution des ATMP de - 4,4 % en moyenne par année de 2010 à 2014) décès de non-salariés agricoles (évolution moyenne de + 2,3 % de 2010 à 2014) ATMP pour les chefs d exploitation, 725 pour les conjoints, 211 pour les cotisants solidaires et 81 pour les aides familiaux. Chefs d exploitation agricoles chefs d exploitation agricole ATMP pour les chefs d exploitation : accidents du travail, maladies professionnelles et 161 accidents de trajet décès pour les chefs d exploitation dont 86 accidents du travail mortels. - 43,4 % des personnes décédées entre 2012 et 2014 sont des éleveurs de bovins et le tiers des décès survient lors de l utilisation d une machine ou d un matériel. - Les 3/4 (16 013) des accidents font l objet d un arrêt indemnisé. - 81,4 % des victimes d accidents avec arrêt indemnisés sont des hommes. - 39,4 % des victimes sont âgées de 50 à 59 ans. - 44,3 % des accidents ont lieu dans les élevages de bovins. - Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt en 2014 : 34,1 accidents pour chefs (baisse moyenne de - 3,2 % par année). - Les exploitations de bois ont l indice de fréquence le plus élevé : 88,3. - Une victime sur trois exerce des activités en rapport avec les animaux vivants. - Les 3/4 des accidents surviennent sur les lieux de production animale ou végétale. - Les animaux sont impliqués dans un accident sur cinq et les 3/4 sont des bovins. - Le tiers des mouvements accidentels sont des pertes d équilibre et chutes de la victime. - Les fractures et fêlures (22,7 %), les lésions superficielles et contusions (17,2 %) constituent les principales natures de lésions physiques. - Les membres supérieurs sont les plus touchés : 37,3 % des accidents. - 91,9 % (1 624) des maladies reconnues concernent les chefs d exploitation. - L indice de fréquence des maladies professionnelles avec ou sans arrêt en 2014 est de 3,5 maladies pour chefs. - L indice de fréquence est le plus élevé pour les éleveurs de volailles-lapins : 7,3 (4,9 pour les hommes et 11,8 pour les femmes). - Les femmes sont deux fois plus touchées par les maladies professionnelles. - 53,4 % des victimes de maladies professionnelles sont âgées de 50 à 59 ans. - Neuf maladies professionnelles sur 10 sont des TMS : les affections périarticulaires (tableau n 39) concentrent à elles seules 4/5 du total des maladies. - Les affections péri-articulaires sont trois fois plus fréquentes pour les femmes que pour les hommes. 20
22 Sigles utilisés : APRIA RSA : Réunion de sociétés d assurances. Atexa : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles. ATMP : Accidents du travail Maladie professionnelle. CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CNP : Commission nationale de prévention. CRRMP : Commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles. CSPSA : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Ders : Direction des études, des répertoires et des statistiques. IJ : Indemnité journalière. MSA : Mutualité sociale agricole. Oreade : Origine et évènements des accidents des exploitants. Raamses : Régime agricole d assurance maladie statistiques et santé. SAEXA : Flux de suivi des affiliations des exploitants agricoles. TMS : Troubles musculo-squelettiques. 21
23 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex
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