Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-492-cic-1983-492
Timestamp: 2020-04-05 10:35:58+00:00
Document Index: 317000682

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 492
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§1. In singulis dioecesibus constituatur consilium a rebus oeconomicis, cui praesidet ipse Episcopus dioecesanus eiusve delegatus, et quod constat tribus saltem christifidelibus, in re oeconomica necnon in iure civili vere peritis et integritate praestantibus, ab Episcopo nominatis.
§1. Dans chaque diocèse sera constitué le conseil pour les affaires économiques que préside l’Évêque diocésain lui-même ou son délégué ; il sera composé d’au moins trois fidèles nommés par l’Évêque, vraiment compétents dans les affaires économiques comme en droit civil et remarquables par leur probité.
§2. Membra consilii a rebus oeconomicis ad quinquennium nominentur, sed expleto hoc tempore ad alia quinquennia assumi possunt.
§2. Les membres du conseil pour les affaires économiques seront nommés pour cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits pour d’autres périodes de cinq ans.
§3. A consilio a rebus oeconomicis excluduntur personae quae cum Episcopo usque ad quartum gradum consanguinitatis vel affinitatis coniunctae sunt.
§3. Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l’Évêque jusqu’au quatrième degré de consanguinité ou d’affinité.
C. 263 CCEO/1990
C. 1520 CIC/1917
Jur (2011) 295-315
RR (1994) 101-102
RR (2002) 94-95