Source: https://www.canada.ca/fr/sr/srb/sra.html?idx=40&allq=Gestion%20des%20terres
Timestamp: 2020-02-19 23:14:43+00:00
Document Index: 306085298

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 19", "l'article 22", "l'article 45", "l'article 25", 'art. 373', "l'article 10", "l'article 14"]

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ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-35-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 35 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Immunité 35 Les vérificateurs, agents de ratification, arbitres, conciliateurs ou médiateurs nommés sous le régime de l’accord-cadre ou de la présente loi ainsi
Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1523967306962/1523967349992
7 nov. 2018 ...Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Rapport
https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1523967306962/1542198537347
7 nov. 2018 ...Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l’eau Rapport final Mai 2017 Numéro de projet : A 1570-7/16124 Format PDF (626 Ko, 53 pages) Table des matières Liste des acronymes Évaluation du Sous-programme Gestion des terres et de l’eau Sommaire Réponse de la direction et plan d’action 1. Introduction 2. Méthode d’évaluation 3. Constatations
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-19-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 19 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Transfert de fonds 19 (1) Sous réserve de l’article 46.1, les fonds détenus par Sa Majesté à l’usage et au profit de la première nation ou de ses membres
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-22-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 22 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Infractions et peines 22 (1) Les textes législatifs peuvent créer des infractions punissables par procédure sommaire et prévoir les peines correspondantes
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-45-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 45 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Ajout du nom d’une bande 45 (1) Le ministre peut, par arrêté, ajouter à l’annexe 1 le nom d’une bande dans les cas où il est convaincu que la signature
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-25-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 25 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Établissement 25 (1) Le ministre établit le Registre des terres des premières nations. (2) [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 373] Note marginale :Règlements (3
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-10-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 10 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Approbation des membres 10 (1) Une fois attestée la conformité du projet de code foncier et du mécanisme de consultation populaire proposé avec l’accord-cadre
Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (Décret modifiant)
https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1408366788535/1545158470988
3 avr. 2019 ...Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (Décret modifiant) Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations Loi(s) habilitante(s) Loi sur la gestion des terres des premières nations Description La gestion des terres des Premières
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-14-20181213.html
13 déc. 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 14 du 2018-12-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article ﻿ Note marginale :Attestation 14 (1) Sur réception des documents qui lui sont adressés en application du paragraphe 13(1), le vérificateur atteste la validité du code foncier sauf