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Timestamp: 2016-12-10 05:17:15+00:00
Document Index: 1501416

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 429', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'arrêt ']

6B_570/2013 (31.10.2013)
6B_570/2013 Arrêt du 31 octobre 2013
A. Par jugement du 15 mai 2012, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable de brigandage, de tentative de brigandage, d'obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure, de séquestration et d'enlèvement, de faux dans les certificats, d'actes préparatoires à un brigandage et de délit contre la loi fédérale sur les armes. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et demi, déduction faite de la détention avant jugement depuis le 21 juin 2011, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100 francs. Il a révoqué le sursis accordé le 10 juin 2010 et ordonné un traitement ambulatoire.
B. Par arrêt du 21 mai 2013, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté l'appel formé par X.________.
C. Ce dernier interjette un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt du 21 mai 2013, à son acquittement des chefs d'accusation de brigandage, tentative de brigandage, séquestration, enlèvement et délit contre la loi fédérale sur les armes, à la réduction de la peine privative de liberté à un maximum d'un mois, avec sursis, à la non-révocation du sursis accordé le 10 juin 2010, au rejet des demandes d'indemnités formées par les parties civiles et pénales et à l'octroi en sa faveur d'indemnités fondées sur les art. 429 ss CPP. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement, après avoir ordonné l'exécution de nouvelles expertises, de contre-expertise et de complément d'expertise. Plus subsidiairement encore, il requiert la réduction de la durée de la peine privative de liberté à deux ans. Il sollicite l'assistance judiciaire.
1. La reprise du contenu du mémoire déposé en instance cantonale est irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.1 à 2.3 p. 245 ss). En l'espèce, le recours en matière pénale déposé constitue, sous réserve de quelques paragraphes et changements de dénomination, un copié-collé du recours cantonal. Sous réserve des passages qui constituent des critiques de l'arrêt attaqué, qui seront examinés ci-dessous, l'argumentation du recourant est dès lors irrecevable.
2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel. Il est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.) dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
3. Le recourant s'en prend à l'expertise psychiatrique au dossier, estimant que l'expert serait faussement parti de l'idée qu'il était coupable, de sorte que l'expertise ne serait ni neutre, ni objective. Une nouvelle expertise s'imposerait par conséquent.
4. Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions étant vouées à l'échec, l'assistance judiciaire est refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière défavorable (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.