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Timestamp: 2016-10-26 02:24:56+00:00
Document Index: 191100763

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_610/2015 (07.09.2015)
6B_610/2015 � � Arr�t du 7 septembre 2015
Refus du sursis (art. 42 CP),
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 avril 2015.
Par jugement rendu par d�faut le 20 ao�t 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour injure, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et tentative de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, � une peine privative de libert� de 20 mois, sous d�duction de 65 jours de d�tention avant jugement, ainsi qu'� une peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 10 fr. le jour, peine partiellement additionnelle � celle prononc�e par le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois le 9 ao�t 2012. Il a suspendu l'ex�cution d'une partie de la peine privative de libert� portant sur 10 mois et de la peine p�cuniaire de 30 jours-amende, avec d�lai d'�preuve de 5 ans, a dit que X.________ �tait le d�biteur de A.________ et lui devait imm�diat paiement du montant de 10'485 fr. 10 et a mis les frais de la cause � la charge du pr�nomm�.
�Par jugement du 22 avril 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel form� par X.________ contre ce jugement, en ce sens qu'elle a r�duit la dur�e de la peine p�cuniaire � 15 jours-amende.
�En bref, il ressort les faits suivants de ce jugement.
�Apr�s avoir fait connaissance en 2006-2007, de mani�re virtuelle, avec A.________, X.________ est venu s'installer en Suisse en 2010. Il a tent� de rencontrer la pr�nomm�e, ce qu'elle a constamment refus�. Il s'est alors mis � l'insulter de mani�re r�guli�re et � la menacer de mort, directement ou par l'interm�diaire d'anciennes coll�gues, l'obligeant � d�poser plusieurs plaintes p�nales.
�Dans le cadre des diverses proc�dures p�nales en cours contre lui, X.________ a pris contact, par t�l�phone et par e-mails, avec diff�rentes autorit�s judiciaires aupr�s desquelles il a formul� des insultes et des menaces, dans le but d'obtenir une audience de confrontation avec A.________. A une reprise, il a bloqu� les lignes t�l�phoniques de l'une de ces autorit�s pendant pr�s d'une heure par ses appels incessants. A la suite de deux de ces �v�nements, des mesures de s�curit� particuli�res ont �t� mises en place aupr�s des autorit�s concern�es. Le 17 janvier 2013, apr�s avoir r�it�r� ses menaces � l'�gard du Minist�re public du Nord vaudois et de son personnel, X.________ a quitt� son domicile situ� pr�s de Marseille pour se rendre � Yverdon-les-Bains, dans le but de rencontrer le procureur en charge de son dossier et d'obtenir satisfaction � ses demandes. Il a �t� interpell� par la gendarmerie pendant la nuit.
�X.________ a �t� d�tenu avant jugement du 26 f�vrier au 1
er�mai 2013 dans le cadre de la pr�sente affaire, soit pendant 65 jours.
�Il a �t� soumis � une expertise psychiatrique. En substance, les experts ont consid�r� qu'il existait un risque de r�cidive d'actes identiques sans pouvoir en quantifier le risque et qu'un risque de passage � l'acte violent, auto ou h�t�ro agressif n'�tait pas � exclure, m�me si le risque leur paraissait relativement faible.
�Le casier judiciaire suisse de X.________ fait �tat de deux condamnations, l'une du 4 janvier 2012, pour diffamation, injure, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et menaces, � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende � 20 fr. ainsi qu'� une amende de 300 fr., l'autre du 9 ao�t 2012, pour diffamation, injure et tentative de contrainte, � une peine privative de libert� de 40 jours ainsi qu'� une peine p�cuniaire de 60 jours-amende � 20 francs.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 22 avril 2015, concluant principalement � l'admission du recours et � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'il est mis au b�n�fice d'un sursis total pour les peines prononc�es, le d�lai d'�preuve �tant fix� selon ce que justice dira. Il demande, subsidiairement, l'annulation de la d�cision et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et pour qu'elle d�cide s'il peut �tre mis au b�n�fice d'un sursis total et non pas seulement d'un sursis partiel. X.________ sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�Le recourant reproche au jugement attaqu� de tenir compte d'un message mena�ant adress� en mai 2014 � A.________, alors que cet �l�ment ne figure pas dans sa partie en fait. Le jugement attaqu� d�crit pr�cis�ment les �l�ments retenus pour justifier le sursis partiel, dont le message adress� en mai 2014 � A.________, ce qui est suffisant en regard de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, peu importe que ce dernier �l�ment figure dans sa partie en droit (cf. arr�t 2C_649/2012 pr�cit� consid. 5.1). Le grief est par cons�quent rejet�. Par ailleurs, le recourant ne pr�tend ni ne d�montre, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, que cet �tat de fait serait manifestement inexact.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 42 CP. Il estime qu'il doit �tre mis au b�n�fice du sursis pour l'int�gralit� de sa peine.
2.1.�Lorsque la peine privative de libert� est d'une dur�e telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la r�gle et le sursis partiel l'exception. Cette derni�re ne doit �tre admise que si, sous l'angle de la pr�vention sp�ciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant ex�cution de l'autre partie. La situation est comparable � celle o� il s'agit d'�valuer les perspectives d'amendement en cas de r�vocation du sursis (ATF 116 IV 97 consid. 2b p. 99 ss). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations ant�rieures - de s�rieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concr�tement d�favorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On �vite de la sorte, dans les cas de pronostics tr�s incertains, le dilemme du �tout ou rien�. L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'ex�cution partielle ordonn�e simultan�ment, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2 p. 14 s.). Un pronostic d�favorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
�S'agissant du pronostic, le point de savoir si le sursis serait de nature � d�tourner le pr�venu de commettre de nouvelles infractions doit �tre tranch� sur la base d'une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du pr�venu et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa d�cision de mani�re suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a �t� tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re (ATF 134 IV 1 consid. 5.2 p. 9).
2.2.�La cour cantonale a relev� que la privation de libert� de 20 mois constituait la premi�re condamnation lourde inflig�e au recourant. Elle a cependant consid�r�, compte tenu des ant�c�dents, des r�cidives en cours d'enqu�te, de son absence aux d�bats et du fait qu'en mai 2014 encore, il avait adress� un message mena�ant � A.________ - ce qui t�moignait de l'absence de prise de conscience de la gravit� des faits, malgr� la d�tention pr�ventive subie - que le pronostic pouvait �tre consid�r� au mieux comme mitig�. Elle a ainsi octroy� un sursis partiel.
2.3.�Le recourant all�gue que ses ant�c�dents ne seraient pas d�favorables. Il soutient que son casier judiciaire ne comporterait que deux condamnations � des peines p�cuniaires de 90 et 60 jours-amende et que la peine de 20 mois constituerait, comme l'a retenu la cour cantonale, sa premi�re condamnation lourde. Ce faisant, il omet, d'une part, qu'il a �galement �t� condamn� � une peine privative de libert� de 40 jours et, d'autre part, qu'ind�pendamment de la quotit� des peines prononc�es, les ant�c�dents, qui plus est pour des infractions de m�me nature, constituent un facteur d�favorable dans l'examen du caract�re du pr�venu et de ses chances d'amendement (cf. supra consid. 2.1).
�Le recourant conteste que son absence aux d�bats puisse �tre un motif de lui refuser le sursis total. Il perd de vue qu'il s'agit d'un �l�ment, parmi d'autres, dont la cour cantonale a tenu compte, qui n'a pas de port�e d�terminante.
�L'absence de r�cidive invoqu�e par le recourant depuis les faits reproch�s n'est d'aucune pertinence, d�s lors qu'un tel comportement correspond � ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (arr�ts 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.3; 6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.5 et les r�f�rences cit�es).
�Les autres circonstances invoqu�es (les 65 jours de d�tention avant jugement, sa condamnation � payer 10'485 fr. � A.________ et les frais de justice mis � sa charge) ne permettent pas de renverser le pronostic mitig�. En effet, les 65 jours de d�tention avant jugement n'ont pas �t� ignor�s par la cour cantonale. Elle a toutefois relev�, � juste titre, que le recourant avait encore r�cidiv� peu de temps apr�s sa lib�ration. Quant aux montants dus, ils r�sultent d'une d�cision de justice et non de la volont� du recourant de r�parer le pr�judice caus�. Au demeurant, il ne ressort pas du jugement entrepris que le recourant les aurait rembours�s ou commenc� � les rembourser par le versement de mensualit�s. Le recourant ne peut ainsi rien tirer des �l�ments qu'il cite, qui ne sont pas propres � influer positivement sur le pronostic.
�Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas pris en compte l'expertise psychiatrique pour refuser le sursis total mais pour �valuer le risque de r�cidive dans le cadre du d�lai d'�preuve au sens de l'art. 44 al. 1 CP. Dans la mesure o� le recourant ne conteste pas la dur�e du d�lai d'�preuve retenu, son argument tombe � faux. Au surplus, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en fixant un d�lai d'�preuve maximal.
�En d�finitive, la cour cantonale a pris en consid�ration tous les �l�ments pertinents et n'en a omis aucun au moment d'�tablir le pronostic relatif au comportement futur du recourant. L'ensemble des circonstances permettait, sans abus ni exc�s du pouvoir d'appr�ciation, de retenir un pronostic justifiant l'octroi d'un sursis partiel.
�Mal fond�, le grief tir� de la violation de l'art. 42 CP doit donc �tre rejet�.
�Le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).