Source: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-l-encadrement-de-la-a1132.html?debut_forums=40
Timestamp: 2019-12-09 06:11:02+00:00
Document Index: 111673776

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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
Du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 81 commentaires
Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 cm attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unités et les modalités de suivi de ce quota.
La consultation du public a eu lieu du 25 septembre au 16 octobre 2015.
La synthèse des observations et les motifs de la décision peuvent consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.
Motifs de la décision (format pdf - 57.3 ko - 23/10/2015)
Note de présentation du projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 (format pdf - 81.8 ko - 23/09/2015)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 (format pdf - 104.9 ko - 23/09/2015)
Synthèse des observations du public (format pdf - 95.9 ko - 23/10/2015)
avis favorable à condition que..., par pecheur pro 33 , le 12 octobre 2015 à 12h38
je suis favorable à ce projet d’arrété à condition que les demandes de la profession soient reprisent et notamment que le niveau de quota fluvial soit augmenté pour les raisons suivantes :
- les demandes de la profession portant sur tous les niveaux de quota total fluvial (8450kg) et de sous quota destiné à la consommation (3380kg) sont cohérentes avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses . elles représentent une diminution de 13% par rapport aux quotas 2014.2015 et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015.2016
- toute restriction supplémentaire de la pécherie ne peut être acceptée par la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les nombreux autres facteurs de mortalité ne sera pas démontrée. en effet la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur socioéconomique à le faire. la peche professionnelle ne peut constituer la seule variable d’ajustement.
la profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années avec notamment l’arret de 700 entreprises(66%des entreprise fluviales depuis 2006) la pecherie française capture aujourd’hui moins d’une civelle sur 10,quel que soit le niveau de recrutement.
le niveau de recrutement de civelle suit une tendance à la hausse au cours des cinq dernières années. de plus la logique veut que les effets des mesures mises en œuvre en europe depuis 2007 en faveur de l’anguille se fasse sentir chaque année un peu plus sur le niveau de recrutement.
la pécherie fluviale française de façon générale a besoin de sérénité et de stabilité pour permettre leur maintien et poursuivre leur action en faveur de le reconstitution du stock dans le cadre notamment de la mise en œuvre des actions de repeuplement de l’anguille en europe
Avis favorable sous réserve d’une augmentation de quota, par Emilie , le 12 octobre 2015 à 10h15
Le quota défini dans l’arrêté doit se baser sur l’avis du comité scientifique et du comité socio-économique. La profession a demandé un quota de 65T en s’appuyant sur l’avis scientifique qui proposait des valeurs de quota jusqu’à 68T. La profession a fait des efforts considérables depuis plusieurs années en atteignant les objectifs du Plan de Gestion de l’Anguille (PGA), c’est à dire en diminuant la mortalité par pêche. Pour la saison 2015-2016, les professionnels ont une nouvelle fois montré leur contribution en faveur de l’espèce, en proposant un quota bien inférieur à celui de la saison précédente (10 tonnes de moins). La pêcherie civellière est actuellement la seule variable à avoir atteint ses objectifs du PGA. Il est inacceptable que la profession subissent à nouveau des restrictions pour compenser l’inactivité des autres facteurs impactant l’espèce.
Avis favorable sous réserve d’une augmentation de quota, par AADPPED 33 , le 12 octobre 2015 à 10h05
Je suis favorable à ce projet d’arrêté à condition que les demandes de la profession soient reprises et notamment que le niveau de quota total fluvial soit augmenté, pour les raisons suivantes :
- Les demandes de la profession portant sur les niveaux de quota total fluvial (8450kg) et de sous-quota destiné à la consommation (3380kg) sont cohérentes avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses. Elles représentent une diminution de 13% par rapport aux quotas 2014-2015 et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015-2016.
- Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les nombreux autres facteurs de mortalité ne sera pas démontrée. En effet, la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur socioéconomique à le faire. La pêche professionnelle ne peut constituer la seule variable d’ajustement.
- La profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années, avec notamment l’arrêt d’activité de 700 entreprises (66% des entreprises fluviales depuis 2006). La pêcherie française capture aujourd’hui moins d’une civelle sur 10, quel que soit le niveau de recrutement.
- La pêcherie fluviale et la filière française de façon plus générale ont besoin de sérénité et de stabilité pour permettre leur maintien et poursuivre leur action en faveur de la reconstitution du stock dans le cadre notamment de la mise en œuvre des actions de repeuplement de l’anguille en Europe
favorable au projet d’arrêté à condition que les demandes de la profession soient reprises, par philippe moro , le 11 octobre 2015 à 10h22
je suis favorable à ce projet d’arrêté à condition que les demandes de la profession soient reprises et notamment que le niveau de quota total fluvial soit augmenté,pour les raisons suivantes :
- Les demandes de la profession portant sur les niveaux de quota fluvial(8450 kg) et de sous-quota destiné à la consommation(3380 kg) sont cohérentes avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses.elles représentent une diminution de 13% par rapport aux quotas 2014-2015 et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015-2016.
- Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les nombreux autres facteurs de mortalité ne sera pas démontrée.En effet,la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur socio-économique à le faire.La pêche professionnelle ne peut constituer le seule variable d’ajustement.
- La profession française a consenti des effort considérables au cours des 10 dernières années,avec notamment l’arrêt d’activité de 700 entreprises(66% des entreprises fluviales depuis 2006).La pêcherie française capture aujourd’hui moins d’une civelle sur 10, quel que soit le niveau de recrutement.
- Le niveau de recrutement en civelles suit une tendance à la hausse au cours des cinq dernières années.de plus,la logique veut que les effets des mesures mises en oeuvre en Europe depuis 2007 en faveur de l’anguille se fasse sentir chaque année un peu plus sur le niveau du recrutement.
- La pêcherie fluviale et la filière française de façon plus générale ont besoin de sérénité et de stabilité pour permettre leur maintien et poursuivre leur action en faveur de la reconstitution su stock dans le cadre notamment de la mise en oeuvre des actions de repeuplement de l’anguille en Europe.
QUOTA CIVELLES, par MICHELINE GIRAUD , le 10 octobre 2015 à 17h44
je suis favorable a ce projet d’arrêté à condition que les demandes de la profession soient reprises et notamment que le niveau de quota total ﬂuvial soit augmenté, pour les raisons suivantes :
Les demandes de la profession portant sur les niveaux de quota total ﬂuvial (8450kg) et de sous quota destiné a la consommation (3380kg) sont cohérentes avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses. Elles représentent une diminution de 13% par rapport aux quotas 2014/2015 et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015-2016.
Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les nombreux autres facteurs de mortalité ne
sera pas démontrée. En effet, la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur socioéconomique à le faire. La pêche professionnelle ne peut constituer la seule variable d’ajustement.
La profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années,avec notamment l’arrêt d’activité de 700 entreprises (66% des entreprises fluviales depuis 2006). La pêcherie française capture aujourd’hui moins d’une civelle sur 10, quel que soit le niveau de recrutement.
Le niveau de recrutement en civelles suit une tendance à la hausse au cours des cinq dernières années. De plus, la logique veut que les effets des mesures mises en œuvre en Europe depuis
2007 en faveur de l’anguille se fasse sentir chaque année un peu plus sur le niveau du recrutement.
La pêcherie fluviale et la filière française de façon plus générale ont besoin de sérénité et de stabilité pour permettre leur maintien et poursuivre leur action en faveur de la reconstitution du stock dans le cadre notamment de la mise en œuvre des actions de repeuplement de l’anguille en Europe.
QUOTA CIVELLES, par MONIQUE GIRAUD , le 10 octobre 2015 à 17h41
QUOTA CIVELLES, par ALAIN TRIMOULET , le 10 octobre 2015 à 17h39
avis favorable , par virginie vienot , le 10 octobre 2015 à 10h13
Je suis favorable à ce projet d’arrêté à condition que les demandes de la profession soient reprises et
notamment que le niveau de quota total fluvial soit augmenté, pour les raisons suivantes :
- Les demandes de la profession portant sur les niveaux de quota total fluvial (8450kg) et de
sous-quota destiné à la consommation (3380kg) sont cohérentes avec les préconisations
scientifiques les plus précautionneuses. Elles représentent une diminution de 13% par rapport
aux quotas 2014-2015 et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015-2016.
- Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par la profession tant
que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les nombreux autres facteurs de mortalité ne
sera pas démontrée. En effet, la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul
acteur socioéconomique à le faire. La pêche professionnelle ne peut constituer la seule variable
- La profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années,
avec notamment l’arrêt d’activité de 700 entreprises (66% des entreprises fluviales depuis
2006). La pêcherie française capture aujourd’hui moins d’une civelle sur 10, quel que soit le
- Le niveau de recrutement en civelles suit une tendance à la hausse au cours des cinq dernières
années. De plus, la logique veut que les effets des mesures mises en œuvre en Europe depuis
2007 en faveur de l’anguille se fasse sentir chaque année un peu plus sur le niveau du
- La pêcherie fluviale et la filière française de façon plus générale ont besoin de sérénité et de
stabilité pour permettre leur maintien et poursuivre leur action en faveur de la reconstitution
du stock dans le cadre notamment de la mise en œuvre des actions de repeuplement de
l’anguille en Europe.
quotas de pêche 2015/2016, par Alain Cazaux Président de L'AIAPPED Adour cours d'eau côtiers , le 10 octobre 2015 à 08h16
pecheur professionnel et fier de l etre, par eric , le 9 octobre 2015 à 21h44
Je suis favorable à ce projet d’arrêté à condition que les demandes de la
profession soient reprises et notamment que le niveau du quota total fluvial
soit augmenté, pour les raisons suivantes :
- Les demandes de la profession portant sur les niveaux du quota total
fluvial (8450 kg) et de sous-quota destiné à la consommation (3380 kg) sont
cohérentes avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses.
Elles représentent une diminution de 13 % par rapport aux quotas 2014-2015
et une diminution supérieure à l’objectif de gestion visé pour 2015-2016.
- Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par
la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les
nombreux autres facteurs de mortalité ne sera pas démontrée. En effet, la
profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur
socioéconomique à le faire. La pêche professionnelle ne peut constituer la
seule variable d’ajustement.
- La profession française a consenti des efforts considérables au cours des
10 dernières années, avec notamment l’arrêt d’activité de 700 entreprises
(66 % des entreprises fluviales depuis 2006). La pêcherie française capture
aujourd’hui moins d’une civelle sur 10, quel que soit le niveau de
- Le niveau de recrutement en civelles suit une tendance à la hausse au
cours des cinq dernières années. De plus, la logique veut que les effets des
mesures mises en œuvre en Europe depuis 2007 en faveur de l’anguille se
fasse sentir chaque année un peu plus sur le niveau du recrutement.
- La pêcherie fluviale et la filière française de façon plus générale ont
besoin de sérénité et de stabilité pour permettre leur maintien et
poursuivre leur action en faveur de la reconstitution du stock, dans le
cadre notamment de la mise en œuvre des actions de repeuplement de
l’anguille en Europe.""
ps:pour ce qui ne savent pas ce qu il dise .
dans 1 kg de civelles il y a entre 2000 et 3000 milles et pas 8500
et les civelles pour le repeuplement français sont relachées dans des zone ou il y a la libre circulation (lac )
Avis de la Fédération de l’Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, par Martin DUNTZE, Responsable technique à la FAPPMA , le 9 octobre 2015 à 15h30
La Fédération de l’Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FAPPMA) salue l’orientation à la baisse du quota de civelles, après que celui-ci ait été augmenté de 76% durant la campagne de l’année précédente.
La FAPPMA insiste sur demande effectuée lors du dernier Comité National à laquelle se sont associé les pêcheurs professionnels, les associations et les représentants d’usagers pour l’impérative et urgente mise en oeuvre de mesures concrètes ambitieuses sur les autres volets du plan de gestion en particulier sur la continuité écologique, la protection et la restauration des habitats et la qualité de l’eau...
La FAPPMA dénonce ainsi l’absence d’engagements sur un trop grand nombre d’ouvrages identifiés comme prioritaires au sein des Unités de Gestion, cinq ans après l’adoption du Plan Gestion Anguille national.
La FAPPMA constate que les propositions de quotas ne s‘appuient que sur les indicateurs de recrutement, ignorant la situation globale de l’espèce pourtant nettement négative à la lumière des nombreux indicateurs acquis dans le cadre du PGA lui-même.
Par ailleurs, le comité scientifique confirme, dans son analyse, l’incertitude sur l’avenir de l’espèce, y compris le recrutement, en conservant le modèle à une tendance décroissante. Une incertitude existe également sur la proportionnalité entre la réduction de la flottille et celle du taux d’exploitation.
Les résultats de taux d’exploitation conformes au plan national obtenus en 2013-2014 risquent de ne pouvoir se maintenir sur les saisons suivantes avec les quotas 2014-2015 et proposés pour 2015-2016. Cette dérive constituerait un très mauvais signal vis-à-vis des usages dont les actions sont très faibles, voire inexistantes au titre du PGA (hydroélectricité, continuité).
En raison de trop nombreuses et fortes incertitudes, identifiées et rappelées par le Comité Scientifique, sur l’avenir de l’anguille et des certitudes sur son mauvais état actuel, la FAPPMA demande que le quota total pour la pêche de la civelle soit basé sur le principe de responsabilité.
La FAPPMA insiste sur l’objectif de rétablissement global de l’anguille sur l’ensemble de son cycle et donc sur le maintien d’une gestion prudente et rigoureuse tant que les objectifs en terme d’anguilles argentées et que l’ensemble des indices montrant un rétablissement certain de la population n’auront pas été atteints.
Au regard de la situation du stock d’anguilles et des nombreuses incertitudes scientifiques, la FAPPMA insiste sur la nécessaire fixation d’un quota total guidé par les impératifs liés à l’espèce, étant précisé que l’anguille est la seule espèce protégée prélevée au stade de l’alevin.
Ainsi, ce quota total ne devrait pas dépasser 17,4 t selon la valeur fournie par l’analyse du comité scientifique pour le modèle (M1) à une tendance (décrivant le mieux le dernier recrutement observé en 2014-2015) et une probabilité de 75% d’atteindre l’objectif.
Avis défavorable sur le projet d’arrêté, par DAUBIN JEAN JACQUES , le 7 octobre 2015 à 11h09
Je partage l’avis de la profession maritime. Mon avis est défavorable à la proposition d’encadrement de la pêcherie civelière pour la campagne 2015-2016. Pour autant je ne remets pas en cause la décision d’attribution, les clés de répartition ni les modalités de gestion du quota national de capture de civelles mais simplement son niveau, trop faible, pour les raisons suivantes :
- La proposition de quota Consommation du projet d’arrêté 2015-2016 (23 tonnes) est inférieure à la demande de la profession (26 tonnes). Pourtant, la demande professionnelle est cohérente avec les préconisations scientifiques les plus précautionneuses et les perspectives des marchés pour la campagne 2015-2016. Elle représente une diminution de 13 % par rapport au quota 2014-2015 et une diminution de 67 % par rapport à la production moyenne annuelle sur la période de référence 2003-2008 soit une diminution supérieure à l’objectif de gestion (60 %).
- Toute restriction supplémentaire de la pêcherie ne peut être acceptée par la profession tant que l’atteinte des objectifs du PGA fixés pour les autres facteurs de mortalité ne sera pas démontrée. En effet, la profession respecte ses objectifs depuis 2009 et elle est le seul acteur socioéconomique à le faire. Pourtant la liste des sources de mortalité de l’anguille qui ont un impact majeur sur l’espèce est longue : perte d’habitat, obstacles migratoires, pollutions et contaminations (PCB, pesticides, etc.), turbinage et pompage, pêche amateur et professionnelle, parasitisme, braconnage, maladies, changement global, prédation, etc. La pêche professionnelle ne peut constituer la seule variable d’ajustement.
- La profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années : arrêt d’activité de 700 entreprises (60 % de la flottille depuis 2006), renforcement des régimes d’attribution de licences de pêche, constitution d’un dispositif complet de traçabilité des captures, amélioration des techniques et engins de pêche, etc. La pêcherie civelière française capture aujourd’hui moins d’un alevin sur 10 civelles colonisant les eaux territoriales françaises, quel que soit le niveau de recrutement.
- Le niveau de recrutement en civelles 2014-2015 observé en France par la profession, certes plus faible qu’en 2013-2014, ne remet pas en cause la tendance à la hausse du recrutement au cours des 5 dernières années. De plus, la logique veut que les effets des mesures mises en œuvre en Europe depuis 2007 en faveur de la reconstitution du stock doivent se faire sentir chaque année un peu plus sur le niveau du recrutement.
- La filière française a besoin de sérénité et de stabilité pour assurer son maintien et poursuivre son action en faveur de la reconstitution du stock d’anguilles, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des actions de repeuplement de l’anguille à travers l’Europe.
AVIS défavorable sur ce projet d’arreté, par Dardis hervé , le 6 octobre 2015 à 16h51
TITRE : Avis défavorable sur ce projet d’arrêté
TEXTE DU MESSAGE (reprendre tout ou partie) :
Je soutiens l’avis de la profession maritime. Mon avis est défavorable à la proposition d’encadrement de la pêcherie civelière pour la campagne 2015-2016. Je ne remets pas en cause la décision d’attribution, les clés de répartition ni les modalités de gestion du quota national de capture de civelles mais simplement son niveau, trop faible, pour les raisons suivantes :
Avis favorable aux demandes de la profession mais défavorable sur ce projet d’arrêté, par Jérémie , le 6 octobre 2015 à 14h28
le ble en herbe, par mabille didier c'est mon nom , le 3 octobre 2015 à 23h08
arrêtons de consommer des civelles, arrêtons de manger notre blé en herbe, surtout pour nourrir des espagnols et des japonnais !la pêche à la civelle doit être interdite sur notre territoire.
Que faut-il faire pour être entendu?, par Pibalou , le 2 octobre 2015 à 09h03
La profession française a consenti des efforts considérables au cours des 10 dernières années : arrêt d’activité de 700 entreprises (60 % de la flottille depuis 2006), renforcement des régimes d’attribution de licences de pêche, constitution d’un dispositif complet de traçabilité des captures, amélioration des techniques et engins de pêche, etc. La pêcherie civelière française capture aujourd’hui moins d’un alevin sur 10 civelles colonisant les eaux territoriales françaises, quel que soit le niveau de recrutement.
Cela fait plusieurs années que nous sommes engagé dans un plan de gestion responsable et maintenant qu’il commence à porter ses fruits, il faudrait tout arrêter, on marche sur la tête.
Avis favorable aux demandes de la profession mais défavorable sur ce projet d’arrêté, par cdpmem 33 , le 2 octobre 2015 à 08h24
Avis défavorable , par Vauconsant gilles , le 2 octobre 2015 à 05h52
Avis défavorable sur ce projet d’arrêté, par PÊCHEUR DE CIVELLES , le 1er octobre 2015 à 22h29
Avis défavorable à ce projet d’arrêté, par Julio mallory , le 1er octobre 2015 à 22h09
- La filière française a besoin de sérénité et de stabilité pour assurer son maintien et poursuivre son action en faveur de la reconstitution du stock d’anguilles, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des actions de repeuplement de l’anguille à travers l’Europe