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Timestamp: 2016-10-25 22:46:22+00:00
Document Index: 76995177

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 82', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 353', 'art. 20', 'art. 82', 'art. 156']

5P.155/2002 (23.05.2002)
5P.155/2002
Composition de la Cour: M. Bianchi, pr�sident, Mmes Nordmann
et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti.
A.________, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 21 f�vrier 2002 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � R.________, repr�sent� par Me Fran�ois Micheli, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; mainlev�e d'opposition)
A.- Par contrat du 28 juillet 1993, R.________ a vendu � A.________ le fonds de commerce du magasin de tabac nomm� "X.________". Aux termes d'un document intitul� "Avenant/quittance", sign� le m�me jour, les parties ont fix� un prix total de 290'000 fr., payable � raison de 150'000 fr. � la signature du contrat et de 140'000 fr. le 1er novembre 1993, date de prise de possession des locaux par l'acheteur.
B.- Le 8 novembre 2000, estimant que l'acheteur ne s'�tait pas acquitt� du solde du prix convenu, R.________ a fait notifier � A.________ un commandement de payer pour la somme de 140'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 2 novembre 1993. Le poursuivi a form� opposition totale.
Par jugement du 2 novembre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer. Statuant le 21 f�vrier 2002 sur l'appel form� par le poursuivi, la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance. En substance, la cour cantonale a retenu que le document intitul� "Avenant/quittance" du 28 juillet 1993 constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP pour le montant poursuivi, qui �tait d� � l'�ch�ance du 1er novembre 1993.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst. , A.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
1.- a) Interjet� en temps utile contre une d�cision qui accorde en derni�re instance cantonale la mainlev�e provisoire de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a, 116 III 70 consid. 1 et les arr�ts cit�s), le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
b) Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne proc�de pas � un libre examen de toutes les circonstances de la cause et ne rend pas un arr�t au fond, qui se substituerait � la d�cision attaqu�e. Il se borne � contr�ler si l'autorit� cantonale a observ� les principes que la jurisprudence a d�duits de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.). Son examen ne porte d'ailleurs que sur les moyens invoqu�s par le recourant et motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495; 122 I 70 consid. 1c p. 73; 119 Ia 197 consid. 1d p. 201 et les arr�ts cit�s).
2.- Le recourant invoque l'interdiction de l'arbitraire; � son avis, la Cour cantonale a m�connu le texte clair de la quittance produite; elle aurait de plus arbitrairement �cart� les �l�ments objectifs apport�s par le poursuivi permettant de conclure � la vraisemblance du moyen lib�rateur invoqu�.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire - prohib� par l'art. 9 Cst. - ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b).
b) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens de cette disposition, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue; cette volont� peut d�couler du rapprochement de plusieurs pi�ces, autant que les �l�ments n�cessaires en r�sultent (ATF 122 III 125 consid. 2 in limine et les r�f�rences cit�es). Le contrat de vente ordinaire constitue une reconnaissance de dette pour le prix de vente �chu pour autant que le vendeur ait livr� la chose vendue ou l'ait consign�e lorsque le prix �tait payable d'avance ou au comptant (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 46 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2�me �d., Zurich 1980, � 71).
Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge, en pr�sence d'une reconnaissance de dette au sens de l'al. 1 de cette disposition, prononce la mainlev�e provisoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration. Le poursuivi peut notamment rendre vraisemblable l'inexistence de la dette en soulevant toutes les exceptions qui peuvent �tre fond�es sur le rapport juridique � la base de la reconnaissance (Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG I, B�le 1998, n. 90 ad art. 82 LP et la jurisprudence cit�e). La simple vraisemblance du moyen lib�ratoire suffit � mettre en �chec la requ�te de mainlev�e provisoire; il suffit que, sur la base d'�l�ments objectifs, le juge de la mainlev�e acqui�re l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilit� qu'il puisse en �tre autrement (Gilli�ron, op. cit. , n. 82 ad art. 82 LP, p. 1282 et r�f�rences cit�es).
3.- L'arr�t attaqu� consid�re que, nonobstant le document intitul� "Avenant/quittance", le recourant n'a pas rendu vraisemblable le paiement de sa dette, en observant qu'il n'a produit aucun justificatif � ce sujet (par ex. des instructions bancaires ou un avis de d�bit), ni n'a fourni d'autres �l�ments objectifs permettant de conclure � la vraisemblance du paiement (cf. p. 6 en haut de l'arr�t attaqu�); les juges cantonaux ont donc prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition pour la totalit� du montant r�clam�, � savoir 140'000 fr.
a) Cette conclusion n'appara�t pas insoutenable ni arbitraire. Dans le cas d'esp�ce, force est de constater que, malgr� les mots utilis�s par les parties pour qualifier le document sign� le 28 juillet 1993 ("Avenant/quittance"), ce document contient l'engagement de la part de l'acheteur de payer au vendeur une somme d'argent d�termin�e, sans r�serve ni conditions, � une date d�termin�e (le 1er novembre 1993), qui est �chue depuis longtemps. Quant aux moyens lib�ratoires invoqu�s, c'est en vain que le recourant soutient avoir produit devant le juge de la mainlev�e les pi�ces justificatives rendant vraisemblable l'acquittement de sa dette. En r�alit�, dans toute la proc�dure, il n'a produit aucune pi�ce d�montrant, par exemple, que son compte bancaire aurait �t� d�bit� du montant correspondant ou simplement qu'il aurait donn� un ordre de paiement � sa banque (cf. SJ 1995, p. 326, n. 38).
Le recourant pr�tend cependant avoir prouv� devant la juridiction p�nale - par des t�moignages - qu'il aurait pay� � l'intim� la somme faisant l'objet de la pr�sente poursuite.
Cet argument est toutefois vain, l'audition de t�moins �tant exclue dans la proc�dure sommaire de la mainlev�e d'opposition (art. 353 LPC/GE et art. 20 litt. b LALP). Au demeurant, m�me l'enqu�te p�nale n'a pas pu �tablir des faits pertinents rendant vraisemblable la lib�ration du d�biteur aux termes de l'art. 82 al. 2LP : certes, la Chambre d'accusation n'a pas tax� de faux le t�moignage de M. D.________, qui avait affirm� avoir vu le paiement de la somme de 140'000 fr., mais elle a aussi retenu dans son jugement que "en ce qui concerne la vente du commerce de tabac X.________ de R._______ � A.________, ni l'un ni l'autre n'a �t� capable de produire des quittances attestant le paiement du prix de vente par A.________ en deux fois le 28 juillet 1993 et le premier novembre 1993" (cf. p. 9, litt. a) de l'ordonnance du 30 mai 1997 de la Chambre d'accusation genevoise). Il s'ensuit que, dans ces circonstances, la solution retenue par la Cour de justice dans l'arr�t attaqu� ne peut pas �tre consid�r�e comme arbitraire, � savoir comme manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec le dossier.
3.- En conclusion, le recours doit �tre rejet�, et les frais judiciaires mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 4000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 23 mai 2002 PIT/frs