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Timestamp: 2016-10-27 16:51:29+00:00
Document Index: 224968302

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 92', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ']

1C_563/2013 (29.08.2013)
1C_563/2013 � � Arr�t du 29 ao�t 2013
B.________, C.________, D.________,
E.________, F.________,
Juges aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 1956, 1211 Gen�ve 1,
recours contre l'arr�t de la D�l�gation des Juges de la Cour de justice du canton de Gen�ve en mati�re de r�cusation du 17 mai 2013.
Par arr�t� du 27 juillet 2011 publi� dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve du 3 ao�t 2011, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a fix� au 27 novembre 2011 la date d'une votation cantonale pour laquelle le corps �lectoral genevois avait la possibilit� de voter �lectroniquement par Internet.
Par actes des 1er et 21 novembre 2011, A.________, �lecteur dans le canton de Gen�ve, a form� deux recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) concernant la proc�dure de vote �lectronique mise en oeuvre pour la votation du 27 novembre 2011. Il a conclu principalement � l'annulation de la votation du 27 novembre 2011 et subsidiairement � la suspension de l'exercice du vote �lectronique pour la votation du 27 novembre 2011 et pour tout futur scrutin tant que les prescriptions pr�vues par l'art. 60 al. 6 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSG A 5 05) n'auraient pas �t� �dict�es. Il a d�velopp� une argumentation relative aux risques existant en mati�re de s�curit� informatique. Le 19 d�cembre 2011, A.________ a retir� sa conclusion en annulation de la votation du 27 novembre 2011, vu le r�sultat du scrutin, et a indiqu� maintenir ses recours pour le surplus.
Par arr�t du 21 ao�t 2012, la Cour de justice, compos�e des Juges B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________, a d�clar� irrecevables les recours, en raison de l'absence de grief concret dirig� contre le syst�me mis en place. Le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t du 21 ao�t 2012 en tant qu'il d�clare le recours irrecevable et a renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue sur le fond (arr�t 1C_477/2012 du 27 mars 2013).
Par acte du 9 avril 2013, A.________ a sollicit� la r�cusation des Juges cantonaux ayant statu� sur ses recours des 1er et 21 novembre 2011, au motif qu'ils ont proc�d� � une qualification des griefs relevant du fond et non de la forme, en pronon�ant un jugement d�finitif, dans lequel les argument de fond ont �t� sommairement �valu�s avant m�me que les preuves aient �t� administr�es. Par arr�t du 17 mai 2013, la D�l�gation des Juges de la Cour de justice en mati�re de r�cusation a rejet� la demande de r�cusation et d�clar� irrecevables les autres conclusions prises par A.________. Elle a consid�r� en substance que les motifs de r�cusation avanc�s avaient essentiellement trait � des erreurs de proc�dure et d'appr�ciation, ce qui ne suffisait pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de r�cuser les Juges cantonaux B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ pour la suite de la proc�dure. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
La D�l�gation des Juges de la Cour de justice en mati�re de r�cusation s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Les Juges B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ s'en rapportent � justice.
Par ordonnance du 5 juin 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par le recourant.
Dirig� contre une d�cision rendue en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours en mati�re de droit public a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e est une d�cision incidente, prise et notifi�e s�par�ment du fond, portant sur une demande de r�cusation des juges. Par cons�quent, elle peut faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal de c�ans (art. 92 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la Cour de justice de ne pas lui avoir donn� la possibilit� de se d�terminer par rapport aux observations des Juges dont la r�cusation est demand�e. Il se plaint � cet �gard d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il se pr�vaut �galement d'une violation du droit � la constatation exacte des faits (art. 97 al.1 LTF), dans la mesure o� l'arr�t attaqu� retient qu'il y a eu un �change des �critures.
2.1.�Selon les art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'�tre entendues. Cela comprend notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; CourEDH, arr�t�
Schaller-Bossert contre Suisse�du 28 octobre 2010 � 39 s.).
Toutefois, dans un arr�t du 15 novembre 2012, la CourEDH a consid�r� que l'on pouvait, sans violer l'art. 6 CEDH, attendre d'un mandataire professionnel qu'il connaisse la jurisprudence du Tribunal f�d�ral publi�e aux ATF 132 I 42 et s'y conforme en d�posant des observations compl�mentaires ou en demandant un d�lai � cet effet lorsqu'il re�oit les observations de la partie adverse pour information (arr�t de la CourEDH�
Joos contre Suisse�du 12 novembre 2012, 43245/07, � 30 ss.; ATF 138 IV 484 consid. 2 p. 486).
2.2.�En l'esp�ce, le 7 mai 2013, la cour cantonale a transmis au recourant une copie des prises de position des juges, avec la formule "pour information", en pr�cisant que la cause �tait gard�e � juger. Cet avis n'a pas emp�ch� l'int�ress� d'adresser un courrier spontan� pour se d�terminer sur lesdites observations, le 14 mai 2013. L'arr�t attaqu� y fait d'ailleurs r�f�rence. Dans ces conditions, le recourant ne peut se plaindre ni d'une violation de son droit d'�tre entendu, ni d'une constatation insoutenable des faits.
Dans un second grief d'ordre formel, le recourant fait valoir une constatation arbitraire des faits (art. 97 al. 1 LTF). Il �num�re diff�rents �l�ments de l'arr�t de la Cour de justice du 21 ao�t 2012, qui seraient propres � d�montrer que les Juges avaient d�j� proc�d� � une qualification de ses griefs au fond. Il reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir mentionn� ces �l�ments et de ne pas les avoir discut�s. Il se plaint �galement d'une violation de l'obligation de motiver (art. 29 al. 2 Cst.).
3.1.�Le Tribunal f�d�ral fonde en principe son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 135 II 313 consid 5.2.2 p. 322 s.).
En l'esp�ce, le recourant rel�ve huit passages de l'arr�t du 21 ao�t 2012, qui seraient propres � justifier la demande de r�cusation. Six de ces extraits se rapportent au consid�rant 9 de l'arr�t pr�cit� qui traite du caract�re abstrait des griefs avanc�s par le recourant. Le septi�me passage mis en �vidence par l'int�ress� traite de l'avertissement formel qui lui a �t� adress� et selon lequel tout nouveau recours de sa part, formul� de mani�re identique, l'exposera � une amende pour emploi abusif des proc�dures. Le dernier extrait cit� par l'int�ress� concerne l'appr�ciation anticip�e des preuves op�r�e par la Cour de justice qui a renonc� � une comparution personnelle des parties et � l'audition de t�moins. Vu le raisonnement qui suit (cf. infra consid. 4.2), ces �l�ments ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur l'issue de la proc�dure. Le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit donc �tre rejet�.
3.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que l'int�ress� faisait valoir qu'en date du 21 ao�t 2012 les Juges avaient "�valu� sommairement ses arguments de fond, sans avoir administr� les preuves concernant les faits all�gu�s" et qu'ils avaient "ainsi proc�d� � une qualification des griefs n�gative, qui pr�juge de l'administration des preuves demand�es (audition des t�moins et appr�ciation des pi�ces produites par les parties) ". On ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir r�sum� les critiques du recourant de la sorte - sans les d�tailler -, dans la mesure o� la motivation de l'arr�t attaqu�, certes br�ve, permet de comprendre pour quelles raisons l'instance pr�c�dente a rejet� la demande de r�cusation (cf. infra consid. 4.2). La motivation de l'instance pr�c�dente n'a d'ailleurs pas �chapp� au recourant, qui est pr�cis�ment � m�me d'attaquer la d�cision sur ce point. Le grief de la violation de l'obligation de motiver doit donc �galement �tre �cart�. Dans la mesure o� le recourant critique la pertinence des motifs de l'instance pr�c�dente, il soul�ve une question de fond qui sera examin�e ci-apr�s.
Sur le fond, le recourant se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 15A al. 1 let. f de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RSG E 5 10). Il reproche aux magistrats d'avoir proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves ainsi que d'avoir d�j� �valu� sommairement et de fa�on p�remptoire ses arguments de fond dans l'arr�t du 21 ao�t 2012.
4.1.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�; elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3).
L'art. 15A al. 1 let. f LPA/GE a la port�e d'une clause g�n�rale et pr�voit que les juges doivent se r�cuser s'ils peuvent �tre pr�venus de toute autre mani�re [que les motifs �num�r�s � l'art. 15A al. 1 let. a � e LPA/GE], notamment en raison d'un rapport d'amiti� ou d'inimiti� avec une partie ou son repr�sentant.
Selon la jurisprudence, des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention. Le magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles permettent d�s lors de justifier une r�cusation dans de tels cas, lorsque, par son attitude et ses d�clarations pr�c�dentes, le magistrat a clairement fait appara�tre qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a pr�c�demment �mises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146 et les arr�ts cit�s).
4.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a consid�r� que les griefs invoqu�s � l'appui de la demande de r�cusation avaient essentiellement trait � des erreurs de proc�dure et d'appr�ciation, ce qui ne suffisait pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, ce d'autant moins que, conform�ment � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 mars 2013, les Juges devront entrer en mati�re et examiner les griefs du recourant.
Les huit phrases extraites de l'arr�t du 21 ao�t 2012, dont se pr�vaut le recourant, ne permettent pas de faire appara�tre que les magistrats en question ne seront pas capables de revoir leur position et de reprendre la cause en faisant abstraction des consid�rations pr�c�demment �mises. En effet, six de ces phrases sont extraites du consid�rant 9 de l'arr�t pr�cit� qui traite du caract�re abstrait des griefs avanc�s par le recourant. Or, en retenant que les griefs n'�taient pas formul�s de mani�re concr�te, les Juges cantonaux pr�nomm�s ont uniquement proc�d� � une qualification tr�s sommaire des arguments du recourant dans la perspective de d�clarer irrecevable son recours. Ils n'ont cependant pas v�ritablement trait� du contenu mat�riel desdits griefs et de leur �ventuel bien-fond�. En particulier, ils n'ont pas discut� la question de savoir si les normes cantonales en mati�re de droits politiques avaient �t� viol�es.
Le septi�me passage cit� par l'int�ress� relatif � l'avertissement formel selon lequel tout nouveau recours de la part du recourant, formul� de mani�re identique, l'exposera � une amende pour emploi abusif des proc�dures n'est pas non plus susceptible de faire objectivement redouter une quelconque partialit� de la part des Juges cantonaux pr�nomm�s. En effet, cette appr�ciation faisait suite � une erreur de proc�dure administrative et ne pr�juge pas de l'examen des arguments de fond que feront les Juges pr�nomm�s lorsqu'ils entreront en mati�re.
Enfin, le fait que dans l'arr�t du 21 ao�t 2012 les Juges ont proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves et consid�r� que "les positions [�taient] tranch�es et [que] ni une comparution personnelle des parties ni l'audition de t�moins ne serait de nature � �clairer davantage la Chambre de c�ans pour statuer sur le litige" n'emp�che pas les magistrats professionnels, lorsqu'ils reprendront la cause et entreront en mati�re, de proc�der � une nouvelle appr�ciation des preuves. Cet �l�ment n'est � tout le moins pas susceptible de faire na�tre un soup�on de pr�vention � l'�gard des juges concern�s.
4.3.�En d�finitive, aucun des motifs avanc�s par le recourant, pris s�par�ment ou dans leur ensemble, ne permet objectivement de retenir une apparence de pr�vention des Juges cantonaux. Les circonstances exceptionnelles permettant de justifier une r�cusation des Juges appel�s � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de leurs d�cisions ne sont pas remplies en l'esp�ce. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a �t� respect�e, de sorte que c'est � bon droit que la D�l�gation des Juges de la Cour de justice en mati�re de r�cusation a rejet� la demande de r�cusation. Le recours est par cons�quent rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, aux Juges cantonaux B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et � la D�l�gation des Juges de la Cour de justice en mati�re de r�cusation.