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Timestamp: 2018-08-21 08:09:54+00:00
Document Index: 241197448

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 8", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 24", "l'article 23", "l'article 28", "l'article 24", "l'article 42", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 44", "l'article 49", "l'article 46", "l'article 48", "l'article 46", "l'article 48", 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 10", "l'article 20", "l'article 40", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 41"]

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) - PDF
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1 COMMUNE DE CLEMONT Restauration des extérieurs et des voutes des bas-côtés de l église Saint-Etienne CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) Juillet
2 S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché - Emplacement des travaux Tranches et lots Sous-traitance Maîtrise d œuvre Contrôle technique S.P.S...6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales...6 ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES Répartition des paiements Tranche conditionnelle Contenu des prix -Mode d'évaluation des ouvrages et de règlements des comptes Travaux en régie Variation dans les prix Paiement des co-traitants et sous-traitants Présentation des situations de travaux...9 ARTICLE 4 - DELAI (S) D'EXECUTION - PENALITE DE RETARD Délai (s) d'exécution des travaux Prolongation du délai d'exécution Pénalités pour retard - Primes d'avance Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution...12 ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Cautionnement et retenue de garantie Avance forfaitaire Avance sur matériels Approvisionnements...12 ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Provenance des matériaux et produits
3 6.2 - Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître de l'ouvrage...13 ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES Généralités Piquetage général Piquetage des ouvrages souterrains ou enterrés Piquetage des voiries...14 ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Plan d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers...13 ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages au cours des travaux Réception Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Documents fournis après exécution Délai de garantie Garanties particulières Assurances et contrôle technique Résiliation du marché...19 ARTICLE 10 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
4 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET DU MARCHÉ - EMPLACEMENT DES TRAVAUX - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR Les prescriptions du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Restauration des extérieurs et des voutes des bas-côtés de l église Saint-Etienne Les travaux ci-dessus seront attribués à des entreprises individuelles par lots séparés La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : - C.C.T.P. de chaque lot TRANCHES ET LOTS Les prestations visées à l'article 1.1 ci avant se répartissent en 7 lots, conformément à la liste ci dessous : Lot n 00 : GENERALITES Lot n 01 : MACONNERIE PIERRES DE TAILLE Lot n 02 : CHARPENTE BOIS Lot n 03 : COUVERTURE ARDOISES ET TUILES Lot n 04 : VITRAUX Lot n 05 : RESTAURATION DE SCULPTURESD Lot n 06 : PEINTURE 1.3 -SOUS-TRAITANCE Dans les conditions prévues par la Loi du , qui stipule que l'entrepreneur peut soustraiter l'exécution de certaines parties de son marché, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance seront établis par la personne responsable du marché. A l'appui de cette demande, il remet à la personne responsable du marché une déclaration mentionnant notamment : * la nature des prestations et le montant des prestations sous-traitées, * le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, * les modalités de calcul et versement des avances et acomptes, * la date ou le mois d'établissement des prix, 4
5 * les modalités d'actualisation et de révision des prix, s'il y a lieu, * le compte à créditer. Le sous-traitant ne peut être accepté que s'il est justifié qu'il a contracté les polices d'assurances nécessaires En cas de sous-traitance, l'entrepreneur demeure personnellement responsable du respect de toutes les obligations résultant du marché, tant envers le Maître de l'ouvrage qu'envers les ouvriers Le recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, expose l'entrepreneur à l'application des mesures coercitives ou de résiliation du marché. Il en est de même si l'entrepreneur a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts à l'appui de sa demande MAITRISE D'ŒUVRE La mission confiée au Maître d Œuvre est une mission de base sans EXE 1.5 CONTROLE TECHNIQUE 1.6 COORDONNATEUR Sécurité et protection de la santé : ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont les pièces générales et les pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l'entrepreneur PIÈCES PARTICULIÈRES - l'acte d'engagement (A.E.), - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), commun à tous les lots, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant une partie propre à chacun des lots, et assorti des plans définis par le Maître d Œuvre, - le Cahier des plans d architecte et des bureaux d étude - le Plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGC-SPS) PIÈCES GÉNÉRALES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel que ce mois est défini au 3.4 : - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés (C.C.A.G.), arrêté le 8 septembre 2009 et publié au JO le 1 er octobre 2009 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié, - le Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S./D.T.U.) tels qu'ils sont énumérés à l'annexe n 1 de la circulaire du Ministère de l'economie et des Finances, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe n 2 de ladite circulaire (circulaire en vigueur le 5
6 premier jour du mois d'établissement des prix). - les normes françaises. NOTA : Les pièces constitutives du marché prévalent, en cas de contradiction ou de différence, dans l'ordre où elles sont mentionnées ci-avant. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'ÉVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX - RÉGLEMENT DES COMPTES RÉPARTITION DES PAIEMENTS L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé, respectivement à l'entrepreneur titulaire et à ses soustraitants. Si l'acte d'engagement ne fixe pas les répartitions des sommes à payer à l'entrepreneur et à ses soustraitants, cette répartition résulte de l'avenant ou de l'acte spécial visé au du C.C.A.G TRANCHE CONDITIONNELLE Sans objet CONTENU DES PRIX - MODE D'ÉVALUATION DES OUVRAGES ET DE RÉGLEMENTS DES COMPTES TRAVAUX EN RÉGIE L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux ; il reconnaît avoir, notamment avant la remise de son Acte d'engagement : - pris connaissance complète et entière des bâtiments existants et de leurs abords, ainsi que des conditions et possibilités d'accès en voirie et réseaux divers, et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux ; - apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d œuvre, etc... ; - contrôlé les indications des documents du dossier d'appel à la concurrence ; - s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du Maître d Œuvre et auprès de tous les services ou autorités compétents ; - se soumettre à toutes les vérifications et visites des agents et services divers ou des organismes désignés (Consuel, par exemple), fournir tous les documents et pièces justificatives demandés. Il doit : - Obtenir tous les accords nécessaires, tant pour les installations faisant partie de la concession que pour les installations intérieures ; - transmettre au Maître de l'ouvrage tous les renseignements qu'il a recueillis au cours de ces contacts et qui concernent la construction, l'exécution des travaux qui ne sont pas à sa charge ou 6
7 l'exploitation des installations ; - obtenir les certificats de conformité nécessaires et régler tous frais nécessaires par les opérations de contrôle et de vérification ; - signaler aux services intéressés et dans les délais réglementaires les dates de commencement et de terminaison de chacune de ses interventions ; - se procurer et faire signer au Maître de l'ouvrage les formulaires nécessaires et les remettre à l'intéressé Les prix de l'entrepreneur comprennent les dépenses communes de chantier dans les limites et les conditions ci-après : - dans le cas de travaux confiés à des entreprises non groupées, le prix porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur du lot, comprend les dépenses visées à l'article du C.C.A.G., à l'exclusion de celles inhérentes aux mesures propres à palier les éventuelles défaillances des autres entrepreneurs ; - dans le cas d'entreprises non groupées, les dépenses communes, autres que celles mentionnées à l'article du C.C.A.G sont inscrites à un compte prorata géré par l'entreprise du lot principal, dans les conditions fixées par le présent C.C.A.P. - les dépenses et recettes d'intérêt commun (travaux neufs), les dépenses d'intérêt commun (travaux sur existants) la gestion et règlement du compte prorata, sont définis dans la NFP homologuée le 5 mars 1989 à laquelle l'ensemble des entreprises doit se référer. Le prix de chaque entreprise comprend les sommes à payer au gestionnaire du compte. L'entrepreneur du lot établit, au cours de la période de préparation visée à l'article 8 ciaprès, un tableau prévisionnel faisant apparaître la quote-part des dépenses de chaque entreprise en pourcentage du montant. Ce tableau est remis au Maître d Œuvre pour être transmis à chaque entreprise Dans le cas de marché par corps d'état, les diverses entreprises règlent d'un commun accord les dépenses suivantes, dans la mesure où elles n'ont pas été mises par le marché à la charge d'une entreprise déterminée et s'il s'agit d'entreprises non groupées ne figurant pas dans le compte prorata éventuel : - installation, entretien et réparation des matériels, dispositifs ou engins installés par une entreprise pour ses propres besoins et utilisés par une ou plusieurs entreprises ; - utilisation par différents corps d'état, des échafaudages, des dispositifs ou engins installés par l'entrepreneur chargé du lot "gros œuvre" pour ses propres besoins. En cas de désaccord des entrepreneurs intéressés, l'architecte peut jouer le rôle d'amiable compositeur Prestations fournies par le Maître d'ouvrage Sans objet. 7
8 Les ouvrages ou prestations, faisant l'objet du marché, Seront réglés par le prix global et forfaitaire figuré à l'article B.1 de l'acte d'engagement VARIATIONS DANS LES PRIX Les prix sont fermes Actualisation des prix Si la date d effet de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux est supérieure de plus de cent vingt jours (120) à la date limite fixée pour la remise de l acte d engagement ou à la date effective de remise dudit acte dans le cas de marché négocié, il est procédé à l actualisation du prix par application des formules réglementaires en vigueur. Ces formules comportent en dénominateur les index du mois de référence des prix et en numérateur les index de la date d effet de l ordre de service moins trois mois, le mois de la date d effet de l ordre de service étant compté pour zéro. Application de la taxe à la valeur ajoutée : TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Formule d actualisation : L actualisation est effectuée par l application aux prix du marché d un coefficient C I (d-3) C = Io I (d-3) : index de référence 3 mois avant la date de début d exécution Io : index de référence à la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre PAIEMENT DES CO-TRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS Désignation de sous-traitants en cours de marché L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne responsable du marché et par l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance ; si cet entrepreneur est un cotraitant, l'avenant ou l'acte spécial est contresigné par les entreprises signataires du marché. Le soustraitant est exclusivement en paiement direct du Maître d'ouvrage Modalités de paiement direct Pour les sous-traitants auxquels le marché n'assigne pas un lot, le titulaire joint, en double exemplaire au projet de décompte, une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision et/ou mise à jour des prix prévue dans le contrat de sous-traitance, et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte et signée par celui des entrepreneurs qui a conclu le contrat de sous-traitant et indiquant la somme à régler par le Maître d'ouvrage au sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d'une éventuelle révision et/ou mise à jour des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclue la T.V.A. 8
9 3.6 - PRÉSENTATION DES SITUATIONS DE TRAVAUX Point de départ du délai de mandatement En application du décret n et , il est précisé que le délai de mandatement des situations fixé à 30 jours commencera à courir à compter du terme fixé comme suit : - Dépôt des situations auprès du Maître d Œuvre : * le 25 du mois d'exécution des travaux concernés. - Dépôt des situations vérifiées par le Maître d Œuvre, auprès de l'assistant du Maître d'ouvrage : * avant le 10 ème jour suivant le terme précédemment fixé. Les situations remises par les entreprises au Maître d Œuvre après le terme fixé ci-dessus ne seront prises en compte qu'au titre du mois suivant. Si ce délais devait être dépassé il serait appliqué des intérêts moratoires, dont le taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir majorés de deux points Suspension du délai de mandatement Les situations erronées seront retournées à l'entreprise titulaire au moyen d'une lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postale : cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de mandatement. La reprise du délai se fera par l'envoi, par l'entreprise titulaire, des justifications demandées au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, adressée au Maître d œuvre. ARTICLE 4 - DELAI (S) D'EXECUTION - PÉNALITÉS ET PRIMES DÉLAI (S) D'EXECUTION DES TRAVAUX Calendrier prévisionnel d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à 10 mois. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution réalisé en accord avec la maîtrise d oeuvre Calendrier détaillé d'exécution a) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le Maître d Œuvre ou le Maître de Chantier, après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution figurant au Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux. Il indique en outre, pour chacun des lots : - la durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre ; - la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions 9
10 successives de l'entrepreneur du chantier. Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le Maître d Œuvre à l'approbation de la personne responsable des marchés (via le conducteur d'opération) dix (10) jours au moins avant l'expiration de la période de préparation visée au 8.1 ciaprès. b) Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à courir à la date d'effet de l'ordre de Service général prescrivant aux entreprises concernées de commencer l'exécution des travaux de la tranche considérée PROLONGATION DU DÉLAI D'EXECUTION A partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été mis au point, l'entrepreneur est tenu de signaler au Maître d' Œuvre, par lettre recommandée, dans un délai de quinze (15) jours, toute circonstance - ou événement - susceptible de motiver une prolongation du délai d'exécution : toutes justifications nécessaires, permettant au Maître d œuvre de reconnaître le bien-fondé des difficultés signalées, doivent être fournies En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du de l'article 19 du C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé forfaitairement à 30 jours ouvrables. En vue de l'application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera son intensité limite (ci-après) : Nature du phénomène Pluie : Température : * Vent : Verglas : Neige : Intensité - limite * Abondante (plus de 5 mm) pendant plus de 4 heures. * - 2 à 12 heures pour le gros oeuvre, 0 à 12 heures pour les autres corps d'état. * 50 km/h en cas d'utilisation d'une grue. * Empêchant la circulation sur les échafaudages ou les transports. * + de 5 cm d'épaisseur en 12 heures. Les informations concernant les conditions climatiques seront fournies par la station météorologique la plus proche PÉNALITÉ POUR RETARD - PRIMES D'AVANCE Pénalités pour retard Les dispositions suivantes sont appliquées lot par lot en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution Retard sur le délai d'exécution propre au lot considéré Il est fait application de la pénalité journalière de 150 hors taxes. 10
11 Retard sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives - autres que la dernière - de chaque entrepreneur sur le chantier : Du simple fait de la constatation d'un retard par le Maître d Œuvre, l'entrepreneur encourt une retenue journalière provisoire de 150. Cette retenue est transformée en pénalité définitive si l'une des deux conditions suivantes est remplie: - ou l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot ; - ou l'entrepreneur - bien qu'ayant terminé ses travaux dans ce délai - a perturbé la marche du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots Primes d'avances Il n'est alloué aucune prime pour les cas d'achèvement des prestations avant l'expiration du délai imparti. La personne responsable du marché peut toutefois décider que l'avance prise sur un délai compense, en tout ou partie, le retard pris sur un délai partiel Pénalités pour absence ou retard au rendez-vous de chantier Toutes absences ou retards au rendez-vous de chantier seront sanctionnés par les pénalités suivantes - retard d'une demi-heure : 30 - au-delà : 80 - absence non justifiée avant 48 heures : 80 Ces pénalités sont imputables au débit de l'entreprise dans le compte prorata (ou sur situation s il n y a pas de compte prorata) REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur, après mise en demeure par ordre de service et sans préjudice d'une pénalité de 150 euros par jour calendaire de retard, y compris dimanches et jours fériés. En cas de carence dans la bonne tenue du chantier, les mesures prévues au Plan Général de Coordination seront appliquées DELAIS ET RETENUES POUR LA REMISE DES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION L'entrepreneur remet au Maître d Œuvre, en cinq exemplaires : - au plus tard à la réception : les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages établis conformément aux prescriptions et recommandations des Normes Françaises en vigueur ainsi que les plans et autres documents conformes à l'exécution, pliés au format normalisé A4. En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par 11
12 l'entrepreneur, une retenue sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l'entrepreneur. Cette retenue sera de : hors taxes par lot. ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Des acomptes pourront être demandés en cours de chantier par l entreprise. Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5% destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque dans le cadre du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondante au premier acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Il ne peut être exigé de retenue de garantie des sociétés coopératives ouvrières de production, des artisans, des sociétés coopératives d artisans et des sociétés coopératives d artistes AVANCE FORFAITAIRE Des avances forfaitaires peuvent être versées à l'entrepreneur dans le cadre des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics AVANCE SUR MATERIELS Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur APPROVISIONNEMENTS Aucun paiement d'approvisionnement n'est prévu. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS Les C.C.T.P. fixent la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché qui dérogent aux dispositions des dites pièces MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D'EMPRUNT 12
13 Sans objet CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS Les C.C.T.P. définissent les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux. Les vérifications, tant sur le chantier que dans les ateliers de fabrications sur la qualité des matériaux utilisés, seront faites par le Maître de l'ouvrage suivant l'article 24.4 du C.C.A.G. Sauf accord intervenu entre le Maître de l'ouvrage et l'entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications de qualité seront assurées par le Maître d œuvre Les C.C.T.P. précisent quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de vérification, ou de surveillance de la fabrication, dans les ateliers, magasins et carrières de l'entrepreneur, ou des sous-traitants ou de fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes. Sauf accord intervenu entre le Maître de l'ouvrage et l'entrepreneur sur les dispositions différentes, les vérifications et la surveillance seront assurées par le Maître d œuvre Le Maître d'ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché - s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils le seront à ses frais ; - s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître d'ouvrage En complément de l'article 23 du C.C.A.G., il est précisé que l'emploi des procédés, produits et matériaux non traditionnels, ne peut être admis que sur présentation par l'entrepreneur de l'avis technique du C.S.T.B. Dans tous les cas où un accord des assurances de responsabilité décennale est nécessaire, l'entrepreneur doit justifier de cet accord PRISE EN CHARGE, MANUTENTION ET CONSERVATION PAR L'ENTREPRENEUR DES MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE Sans objet. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES GÉNÉRALITÉS Tous les travaux de piquetage et de nivellement seront effectués par un géomètre expert qui sera rétribué par les entreprises concernées PIQUETAGE GÉNÉRAL Sans objet PIQUETAGE DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRÉS Si des ouvrages et canalisations enterrées se trouvent au droit ou au voisinage des travaux à exécuter, un piquetage spécial est effectué dans les conditions fixées au C.C.T.P. 13
14 7.4 - PIQUETAGE DES VOIRIES Sans objet. ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX PÉRIODE DE PRÉPARATION - PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Pour l'application de l'article 28 du C.C.A.G., il est précisé, qu'il y a une période de préparation d'une durée de 1 mois, qui n'est pas incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Cette période commence à courir à la date fixée par l'ordre de service Il est procédé par les entrepreneurs, au cours de cette période, aux opérations suivantes - établissement et présentation au visa du Maître d œuvre du programme d'exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires éventuels - établissement et présentation des plans de réservations demandés par l'entreprise ; - établissement et présentation des plans d'exécution propres à l'entreprise Les documents établis par les entrepreneurs au cours de la période de préparation des travaux sont soumis au visa du Maître d œuvre 5 jours avant l'expiration de la période de préparation. Sur les projets d'installations doivent figurer : - l'emplacement du bureau de chantier ; - les baraquements et lieux de stockage du matériel et des matériaux ; - les postes d'eau et les postes d'électricité ainsi que les schémas des branchements provisoires ; - les installations obligatoires destinées au personnel ; - les cheminements éventuels à réaliser pour les besoins du chantier. Nota : Figureront en outre sur le plan d'installation de chantier, tous renseignements qui seraient jugés utiles ou nécessaires par les entreprises ou par le Maître d œuvre PLAN D'EXÉCUTION - NOTES DE CALCULS - ÉTUDES DE DÉTAILS Ceux-ci seront fournis pendant la période de préparation par les entrepreneurs MESURES D'ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Mesures d'ordre social : Cette opération est soumise au décret du 29/12/94 portant sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. L'entrepreneur doit apporter son concours dans ce domaine auprès du coordonnateur, désigné par le Maître de l'ouvrage. Pour cela, il devra : * Participer aux visites d'inspection commune auxquelles il aura été convié par le 14
15 coordonnateur, * Satisfaire aux observations formulées par le coordonnateur pendant toute la durée du chantier, et ce dans les délais fixés par ce dernier, faute de quoi il s'exposerait à l'application de mesures coercitives, * Respecter les dispositions fixées pour assurer la sécurité. L'entrepreneur devra respecter la réglementation en vigueur qui peut être consultée à la Direction Départementale du Travail et de la main-d œuvre La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier sera celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des semaines par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne pourra excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de réduction possible sur leur salaire sera fixé à 10 % (dix pour cent) INSTALLATION, ORGANISATION, SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DES CHANTIERS Conformément à la nouvelle loi, applicable à partir du , un coordinateur sera nommé par le maître d ouvrage Bureau de chantier Pour l'application de l'article du C.C.A.G., il est précisé que le local mis à la disposition du Maître d œuvre aura une surface minimale de 16 m2. Le local sera meublé par l'entrepreneur qui en assurera, à ses frais, l'éclairage, le chauffage, l'entretien et le nettoyage. Le local sera muni d'un téléphone relié directement au réseau TELECOM Les échantillons de matériaux, d'appareillages et des prototypes, dont la production est prévue par les C.C.T.P., seront fournis dans un local spécifique de 9 m2 prévu à cet effet. Ils seront inscrits sur un registre comportant une case réservée à la signature du Maître d œuvre Panneaux de chantier Dès l'ouverture du chantier, l'entrepreneur de gros œuvre fournira et posera un panneau de chantier répondant aux dispositions réglementaires (2,50 m x 3,00 m avec couleur). Il devra également mentionner sur un panneau, en annexe le nom de toutes les entreprises ou personnes concourant au projet Dossier complet L'entrepreneur du lot principal tiendra à la disposition du Maître d Œuvre, dans une armoire fermée, un dossier complet de toutes les pièces du marché, un dossier de tous les documents techniques et complémentaires mis à jour au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Cette dépense sera imputée au compte prorata Compte-rendu de chantier Les entreprises non présentes à la réunion de chantier auront une semaine, à réception du compte- 15
16 rendu de chantier, pour faire parvenir à la Maîtrise d Œuvre leurs remarques éventuelles, et cela par lettre recommandée. Ce délai passé, l'entreprise n'aura plus aucun recours pour contester les termes du compte-rendu de chantier Mesures particulières concernant la sécurité et 'hygiène Les mesures particulières ci-après seront prises par l'entrepreneur : Locaux réservés aux personnels de chantier Le projet des installations de chantier indiquera notamment la situation sur plan des locaux pour le personnel et de leur accès à partir de l'entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, et leurs dates de réalisation ; ces dates devront être telles que les conditions d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs. Ces locaux regrouperont des vestiaires, des douches, des sanitaires et des lieux de restauration dont les normes seront au moins égales en nombre et en qualité à celles des règlements et des conventions collectives en vigueur. Ils devront bénéficier de l'éclairage naturel. Les accès aux locaux du personnel devront être assurés depuis l'entrée du chantier dans les conditions satisfaisantes, en particulier au point de vue de la sécurité Signalisation des chantiers La signalisation des chantiers (suivant article 31.6 du C.C.A.G.) dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur sous le contrôle du service ci-après - Service Technique de la Commune de Varaize. - Direction des Infrastructures Départementales. Si des déviations d'itinéraires sont à réaliser, l'entrepreneur aura à sa charge la signalisation correspondante sous le même contrôle que ci-dessus Usage des voies publiques En ce qui concerne l'usage des voies publiques, les dispositions particulières, qui sont à respecter par l'entrepreneur pour les transports routiers ou pour les circulations d'engins exceptionnels nécessités par les travaux, sont les suivantes : - Article 34 du C.C.A.G Nettoyage en cours de chantier Chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont elle est chargée. Elle évacuera ses propres déchets et délivres aux décharges publiques. Chaque entreprise a la charge de l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage fixés par le maître d œuvre sur proposition de l'entreprise du lot n 1. Chaque entreprise doit procéder au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'elle aura salies ou détériorées. Le nettoyage demandé sur un compte rendu de chantier non effectué au rendez vous suivant sera effectué par le lot n 1 et imputé à l'entreprise concernée. En cas de défaillance d'une entreprise, le travail sera effectué en régie et retenu de la ou les entreprises concernées suivant appréciation du maître d œuvre Nettoyage final Avant la date de réception, le titulaire du lot Peinture devra faire procéder à un nettoyage 16
17 complet pour réception du chantier par une entreprise spécialisée. Dépenses de consommation Les énergies et fluides seront mis à dispositions par le maître d'ouvrage dans la limite des installations existantes in situ. En cas de nécessité ou de saturation de celles-ci, chaque entreprise fera son affaire des besoins qui lui seront nécessaires, par tous moyens et sans porter atteinte, même de façon brève au fonctionnement général des services administratifs. Par ailleurs les dépenses ci-dessous mentionnées : - frais de remise en état des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, - frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en oeuvre et détériorés ou détournés seront imputés aux entreprises responsables. EAU Un sous compteur de chantier sera mis en place par l'entrepreneur mandataire commun ou par l'entreprise générale ; les consommations seront imputées à la dite entreprise. ARTICLE 9 - CONTROLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DES TRAVAUX Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G., ou par le C.C.T.P., seront assurés par le Maître d œuvre, aux frais de l'entrepreneur sur le chantier, ou en usine, ou par le bureau de contrôle agrée désigné par le Maître d'ouvrage. Les dispositions de l'article 24.4 du C.C.A.G. relatives aux essais et vérifications à effectuer sur les matériaux et produits mis en oeuvre seront applicables à ces essais RÉCEPTION Chacune des tranches sera réalisée conformément à l'article 42 du C.C.A.G La réception des ouvrages de la tranche considérée aura lieu à l'achèvement de l'ensemble des prestations afférentes à l'exécution de cette tranche, pour lesquels un délai partiel de livraison aura été expressément fixé. La date d'effet de la réception sera celle de l'achèvement de l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de la tranche concernée. Toutefois, dans le cas de marchés par corps d'état séparés, si les travaux d'une ou plusieurs entreprises n'étaient pas en état d'être reçus à la date fixée en application de l'article 41.1 et du C.C.A.G., le Maître d'ouvrage pourra procéder néanmoins à la réception des travaux des autres entreprises Les épreuves prévues par l'article 41 du C.C.A.G. seront précisées dans le C.C.T.P. et seront effectuées suivant les fascicules Cerfa Lors des opérations préalables à la réception, l'entrepreneur intéressé devra présenter les certificats "Consuel". 17
18 9.3 - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D'OUVRAGES Sans objet DOCUMENTS FOURNIS APRES EXÉCUTION Au plus tard à la réception, l'entrepreneur doit fournir au Maître d œuvre, en cinq exemplaires, une documentation technique complète sur les ouvrages exécutés par lui, soit : 1) Dessins correspondant à la série de plans contractuels et aux dessins de détails établis en cours d'exécution - les plans béton - les plans de charpente - les plans des canalisations et réseaux détaillés : * avec représentation du sens d'écoulement, * avec repérage des réseaux EU, EP, EV, etc. * cotation par rapport à des points fixes facilement identifiables du bâtiment, * repérage des regards avec dimensions, * cote du niveau des tampons, * cote des fils d'eau, * cote des radiers. 2) Les notes de calcul notamment pour le lot charpente. 3) Pour les corps d'état Plomberie, Chauffage, Electricité, l'entrepreneur fournit les schémas des installations sur plans ad hoc avec indication des appareils des robinets, des interrupteurs, etc... 4) L'ensemble des certificats de garantie et de traitement des bois, ainsi que les différents procès verbaux des matériaux et matériels (classements acoustiques, incendie...) 5) Pour les corps d'état Gros œuvre, Plomberie, Chauffage, Electricité, l'entrepreneur fournit les procès verbaux de recollement des essais de fonctionnement réalisés avant livraison (COPREC) 6) Documentation technique des matériaux, des appareils et de certaines de leurs pièces en vue de leur remplacement éventuel indiquant la désignation exacte, leurs caractéristiques (classement, performances, certificats, etc.) et le nom et l'adresse des fournisseurs DÉLAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé par l'article 41.1 et du C.C.A.G GARANTIES PARTICULIÈRES 18
19 Les garanties afférentes à certains ouvrages, ainsi que les garanties de fonctionnement de certaines installations citées à l'article 44.2 du C.C.A.G., sont précisées au C.C.T.P ASSURANCES ET CONTROLE TECHNIQUE Assurances Dans un délai de 10 jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, aucune mainlevée de caution ne pourront avoir lieu sans une attestation de la compagnie d'assurances intéressée, certifiant que l'entrepreneur a réglé les primes d'assurances afférentes aux polices mentionnées ci avant, ainsi que les frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent. Le Maître d'ouvrage se réservera le droit, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 49 du C.C.A.G., de payer directement les primes à la compagnie d'assurances et d'en imputer le paiement sur les sommes dues à l'entrepreneur Contrôle interne Il est rappelé que les constructeurs doivent mettre en place leur propre contrôle interne conformément au décret d'application de la loi du 4 janvier Les dispositions prises à cet effet devront être soumises au bureau de contrôle pour examen RÉSILIATION DU MARCHÉ Les dispositions des articles 46 et 48 du C.C.A.G. seront, dans le cas de groupements d'entreprises conjointes, appliquées selon les modalités particulières ci-après : - la résiliation, en application de l'article 46 du marché, d'un entrepreneur autre que le mandataire commun, entraînant pour le mandataire commun l'obligation de se substituer à l'entrepreneur dont le marché sera résilié dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48.7 ; - la résiliation du marché du mandataire commun, prononcée en application de l'article 46 ou de l'article 48.2, sera réglée, en ce qui concerne les autres entrepreneurs, comme il est dit au "2" de l'article dans tous les cas où la résiliation du marché de l'une quelconque des entreprises groupées entraînera un arrêt de chantier, les mesures nécessaires pour la garde du chantier seront à la charge du mandataire commun. Ces mesures seront ordonnées par le Maître d œuvre, après mise en demeure adressée au mandataire commun auquel il sera accordé un délai qui ne pourra excéder 10 jours 19
20 ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX - Article 2 du C.C.A.P. dérogeant à l'article 4 du C.C.A.G. - Article 3.4 du C.C.A.P. dérogeant à l'article 10.4 du C.C.A.G. - Article 4.3 du C.C.A.P. dérogeant à l'article 20 du C.C.A.G. - Article 4.5 du C.C.A.P. dérogeant à l'article 40 du C.C.A.G. - Articles 5.3 et 5.4 du C.C.A.P. dérogeant aux articles 11.3 et 11.4 du C.C.A.G. - Article dérogeant à l'article 28.2 du C.C.A.G. - Article 8.2 dérogeant à l'article 29 du C.C.A.G. - Article du C.C.A.P. dérogeant à l'article 41.2 du C.C.A.G. A, le L'ENTREPRENEUR, (Signature et mention manuscrite) "Lu et Approuvé" 20
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Administratives Particulières Pouvoir adjudicateur Commune de Bernaville Adresse : 16 rue du Général Crépin 80370 BERNAVILLE Téléphone : 03 22 32 77 25 Télécopie
COMMUNE DE RAIZEUX Plantations et cheminements de la parcelle multisports de la route des Ponts Maître d Ouvrage : COMMUNE DE RAIZEUX 2, route des Ponts 78125 - RAIZEUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES