Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=791
Timestamp: 2020-08-11 07:00:16+00:00
Document Index: 113862250

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 38', 'art. 35', 'art. 37', 'art. 34', 'art. 2545', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 13']

Aosta, 18/10/2011 N. 43
Acte du dirigeant n° 4259 du 30 septembre 2011, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2012, au sens de la loi régionale n° 11/1997.
Arrêté n° 289 du 5 octobre 2011, portant adoption de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’Aoste en vue de la réalisation des travaux de rénovation urbanistique et de reconversion industrielle du site « Cogne ».
Acte du dirigeant no 4137 du 22 septembre 2011, portant transfert de La Vallaise Soc. Coop., dont le siège est à FONTAINEMORE, de la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste à la section des coopératives autres que ces dernières du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR no 27/1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 4210 du 23 septembre 2011, autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique souterraine n° 650, de 15 kV, en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Fabbrica » , dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Délibération n° 2054 du 2 septembre 2011, portant approbation du projet de promotion et de développement de la société de l’information dénommé Un computer in famiglia 2011 et destiné aux familles résidant en Vallée d’Aoste qui ont des enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999, attribution à INVA SpA de la gestion opérationnelle dudit projet et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2143 du 16 septembre 2011, portant approbation des critères d’application de la lettre c bis) du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la LR n° 32/2007, eu égard à la valorisation des sous-produits, notamment laitiers et fromagers (collecte et transport du lactosérum), au titre de la période 1er novembre 2011-31 octobre 2012.
Délibération n° 2200 du 23 septembre 2011, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux à Chamerod, Crétallaz, Crétaplanaz et Brunier, de la révision des NTA relatives aux art. 35 et 36 et de la révision, avec modifications, des NTA relatives à l’art. 37.
Délibération n° 2201 du 23 septembre 2011, portant approbation, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs de la commune de QUART, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 34 du 27 juin 2011.
Délibération n° 2214 du 23 septembre 2011, portant liquidation administrative de verde insieme soc. coop. sociale in sigla verdinsieme s.c.s., aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Paolo Ceresa en qualité de liquidateur.
Délibération n° 2248 du 30 septembre 2011, portant approbation de l’accord de programme entre la Région Vallée d’Aoste et la commune d’Aoste en vue de la réalisation des travaux de rénovation urbanistique et de reconversion productive du site industriel « Cogne » d’Aoste.
Délibération n° 129 du 28 septembre 2011, portant approbation du règlement de comptabilité du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 3/2011.
Avis. Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-juin 2011, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009 relatif à l’évaluation de l’impact sur l’environnement.
Commune de QUART. Acte n° 4 du 22 septembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route et de construction d’un parking à Éclou, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Communauté de montagne Walser - Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 27 septembre 2011, complétant, au sens de l’art. 13 de la LR n° 11/2004, l’acte n° 1/2009 portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre de stockage des ordures ménagères à Trino, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Agence USL - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Commune de LA THUILE. Résultats - Concours externe sur titres et épreuves, en vue du recrutement à temps plein (36 heures hebdomadaires) sous contrat à durée indéterminée d’un Aide Collaborateur, Huissier, Agent de la Police Locale Catégorie C - Position C1
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique - catégorie D), à affecter à la SC Contrôle de gestion et systèmes d’information de direction, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 7 directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter au Département d’anesthésiologie, des soins intensifs et des urgences, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Fondation Grand Paradis. Extrait de l’avis de concours pour le recrutement d’une unité de personnel.
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction de l’Agence régionale de l’emploi. Avis d’appel d’offres ouvert - CIG 3061106893 CUP B79H11000340009. Service de production de la revue quinzomadaire bilingue Obiettivo Lavoro News, à raison de 2 000 exemplaires par numéro, pour un total de 54 numéros en deux ans (support papier, informatique, mini DV pour les chaînes télévisées locales, films multimédia pour Internet et pour les émissions de radio)
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