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Timestamp: 2016-10-24 14:24:31+00:00
Document Index: 114901018

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 10', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66']

9C_79/2010 (06.10.2010)
9C_79/2010
Fondation de pr�voyance X.________,
repr�sent�e par Me Jean-Claude Perroud, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2009.
A.________ a travaill� d�s le 1er juillet 2002 aupr�s de Y.________ SA en qualit� de consultante internationale en ressources humaines. Elle a �t� affili�e aupr�s de la Fondation de pr�voyance X.________. Son salaire annuel s'�levait � 180'000 fr.
L'employeur a r�sili� le contrat de travail pour le 29 f�vrier 2004. Le dernier jour de travail a �t� accompli le 28 novembre 2003 et le salaire pay� jusqu'� l'�ch�ance du contrat. Le 27 f�vrier 2004, A.________ a vers� la somme de 60'000 fr. � la fondation X.________ � titre de rachat. Un d�lai-cadre d'indemnisation de l'assurance-ch�mage a �t� ouvert du 1er mars 2004 au 28 f�vrier 2006.
Dans un rapport du 6 septembre 2004, la doctoresse R.________ a attest� les p�riodes d'incapacit�s de travail suivantes pour cause de maladie : 50 % du 13 janvier au 23 mars 2003, 100 % du 24 mars au 14 avril 2003, 50 % du 15 avril au 30 juin 2003, 20 % du 14 juillet au 14 ao�t 2003, 100 % du 28 novembre au 1er d�cembre 2003, 100 % � partir du 15 juillet 2004 pour une dur�e ind�termin�e.
Par d�cision du 1er septembre 2005, notifi�e � A.________ et � la fondation X.________, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a mis l'assur�e au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� depuis le mois de juillet 2005, consid�rant notamment que l'incapacit� de travail avait d�but� le 15 juillet 2004. Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e.
Le 16 septembre 2005, A.________ a demand� le versement d'une rente d'invalidit� � la fondation X.________. Le 4 ao�t 2006, l'institution de pr�voyance lui a fait savoir qu'elle reconnaissait le droit � une rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2005, d'un montant 90'004 fr. pour l'ann�e 2005, compte tenu d'une incapacit� de travail survenue 24 mois auparavant, le 1er janvier 2003. La fondation X.________ a pr�cis� que le rachat de 60'000 fr., effectu� le 27 f�vrier 2004, n'�tait pas pris en compte dans le calcul de la rente.
Le 27 f�vrier 2007, A.________ a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui : Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal), en concluant � ce que la fondation X.________ f�t condamn�e � lui payer une rente d'invalidit� annuelle de 100'964 fr. � partir du 1er juillet 2004, le rachat de 60'000 fr. �tant pris en compte dans le calcul de la rente.
La fondation X.________ a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 28 octobre 2009, la juridiction cantonale a admis partiellement la demande. Elle a condamn� la fondation X.________ � verser une rente enti�re d'invalidit� � la demanderesse depuis le 1er mars 2004, avec int�r�ts, sous r�serve de surindemnisation, la d�fenderesse �tant invit�e � calculer le montant des arri�r�s de rente du 1er mars au 31 d�cembre 2004. Le tribunal cantonal a jug� que le rachat de 60'000 fr. ne devait pas �tre pris en compte dans le calcul de la rente.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut derechef au versement d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er juillet 2004, le rachat de 60'000 fr. devant �tre pris en compte dans le calcul de cette prestation.
La fondation intim�e et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Le litige porte sur le jour � partir duquel la recourante a droit � une rente d'invalidit� de l'intim�e, ainsi que sur la prise en compte d'un rachat de 60'000 fr. dans le calcul de cette prestation.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�.
La juridiction cantonale a consid�r�, avec la fondation intim�e, que l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� �tait survenue ant�rieurement � la date du 15 juillet 2004 que l'assurance-invalidit� avait retenue � l'appui de sa d�cision de rente. Le tribunal cantonal a arr�t� ce moment au mois de janvier 2003 � la lecture du dossier m�dical, des nombreuses p�riodes d'incapacit� de travail et de la d�gradation de l'�tat de sant� de la recourante. Dans ces conditions, les premiers juges ont admis que le rachat de 60'000 fr. avait �t� effectu� � une �poque o� le risque assur� �tait d�j� survenu, si bien que ce capital ne pouvait pas �tre pris en consid�ration dans le calcul de la rente.
De son c�t�, la fondation d�fenderesse avait fait observer, dans sa r�ponse � la demande en justice du 27 f�vrier 2007, que le droit � une rente d'invalidit� selon la LPP devrait �tre ni� si l'on fixait le d�but de l'incapacit� de travail au 15 juillet 2004. En effet, � ce moment-l�, le rapport de pr�voyance avait pris fin depuis plusieurs mois (cf. art. 10 al. 3 LPP) et la demanderesse n'�tait donc plus assur�e.
En proc�dure f�d�rale, la recourante conteste � nouveau le moment de la survenance de l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�, all�guant qu'il ne doit pas �tre fix� au mois de janvier 2003 ainsi que le tribunal cantonal l'a constat�, mais en juillet 2004. Par ce discours, la recourante s'en prend aux constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente.
D'apr�s l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause. Ces deux �ventualit�s, cumulatives, ne sont pourtant pas r�alis�es. D'une part, la recourante n'expose pas en quoi les constatations du tribunal cantonal relatives � la fixation du d�but de son incapacit� de travail seraient manifestement inexactes ou qu'elles auraient �t� �tablies en violation du droit. D'autre part, si l'incapacit� de travail avait r�ellement d�but� en juillet 2004 comme la recourante le soutient, la correction de ce constat de fait ne serait pas susceptible d'influencer le sort de la cause en sa faveur; au contraire, cela reviendrait � arr�ter le moment d�terminant de la survenance du risque � une �poque o� la recourante n'�tait plus assur�e par la fondation intim�e (cf. art. 10 al. 3 LPP), si bien que la rente ne devrait pas �tre augment�e mais simplement refus�e. En ce sens, on pourrait se demander si la recourante a bien un int�r�t digne de protection � recourir afin d'obtenir un jugement en sa d�faveur (voir MARKUS SCHOTT, Bundesgerichtsgesetz, Commentaire b�lois, n. 22 ad art. 97).
Sur la base des faits constat�s (art. 105 al. 1 LTF), il est constant que le risque assur� (la naissance d'une incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�) est survenu plus d'un an avant le rachat de 60'000 fr. Celui-ci ne doit donc pas �tre pris en compte dans le calcul de la rente, � peine de contrevenir au principe d'assurance qui est un �l�ment structurel de la pr�voyance professionnelle (ATF 123 V 262 consid. 2b p. 266; cf. �galement arr�t B 116/04 du 26 ao�t 2005, publi� in SVR 2006 BVG n� 9 p. 33 consid. 3.2, cit� par l'intim�e dans ses d�terminations du 5 novembre 2007). Le recours est mal fond�.
Par ailleurs, il n'incombe pas � la Cour de c�ans de statuer sur le sort du rachat de 60'000 fr. Cependant, on observera que l'intim�e avait invit� la recourante, par lettre du 25 janvier 2007, � lui transmettre les r�f�rences d'un compte de libre passage (compte bloqu�) ou d'une police de libre passage, afin de pouvoir lui rembourser ce montant et les int�r�ts de retard jusqu'� la date du paiement.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).