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Timestamp: 2016-10-23 11:57:20+00:00
Document Index: 269611314

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

I 820/06 (04.09.2007)
F.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre Christe, avocat, rue du March�-aux-chevaux 5, 2800 Del�mont 2,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 17 ao�t 2006.
A.a F.________, n� en 1946, travaillait en qualit� de scieur de fer pour le compte de l'entreprise X.________. Le 25 mai 1998, il a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re, au cours duquel il a subi une fracture d�plac�e compliqu�e du poignet gauche ainsi qu'une fracture de la mall�ole externe droite. Ces l�sions ont entra�n� une incapacit� de travail de 100 % jusqu'au 4 octobre 1998, puis de 50% ensuite. L'entreprise s'�tant d�clar�e dispos�e � r�adapter son employ� comme responsable de la gestion de la mati�re premi�re du stock de l'entreprise, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) a pris en charge cette formation au titre de mesure de r�adaptation professionnelle. Au terme de celle-ci, F.________ �tait en mesure de travailler � plein temps avec un rendement diminu� de 30 %. Le 19 novembre 1999, l'office AI a class� le dossier, consid�rant l'assur� comme r�adapt�. Le 18 f�vrier 2000, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a allou� � compter du 1er novembre 1999 une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 25%.
A.b Victime d'une chute le 10 d�cembre 2002, F.________ a altern� par la suite les p�riodes de travail et d'incapacit� partielle ou totale. Son employeur a mis fin aux rapports de travail avec effet au 30 novembre 2003. Peu avant cet �v�nement, l'int�ress� avait d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a recueilli les avis m�dicaux du docteur R.________, m�decin traitant, ainsi que des docteurs S.________ et M.________, m�decins officiant pour le compte de la CNA, aupr�s de laquelle une demande de r�vision avait �t� d�pos�e. Il a �galement confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire � l'H�pital Y.________. Au terme de leur mandat, les experts ont notamment fait �tat d'une arthrose du poignet post-traumatique sur fracture comminutive intra-articulaire avec l�sion de la syndesmose entre l'ulna et le radius et d'une arthrose d�butante de la cheville droite avec status apr�s fracture de la mall�ole externe. Ils ont conclu � une capacit� r�siduelle de travail de 60 % dans l'activit� de gestionnaire de mati�res premi�res qu'il exer�ait pr�c�demment (rapport du 1er f�vrier 2005).
Apr�s avoir sollicit� � nouveau l'avis du docteur R.________, lequel estimait que la capacit� r�siduelle de travail ne d�passait pas 50 % dans toute activit�, l'office AI a, par d�cisions des 28 avril et 1er juillet 2005, refus� d'allouer des mesures professionnelles et allou� � compter du 1er f�vrier 2004 un quart de rente d'invalidit�. L'opposition form�e par F.________ contre la d�cision de rente a �t� rejet�e le 2 d�cembre 2005.
Par jugement du 17 ao�t 2006, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours form� par F.________ contre la d�cision sur opposition du 2 d�cembre 2005.
F.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il a conclu principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement d'un trois-quarts de rente.
1.2 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en corr�lation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
1.3 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�es en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), les circonstances auraient command� d'examiner le bien-fond� de la d�cision du 2 d�cembre 2005 � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Les premiers juges ont fait application du nouveau droit, ce qui reste toutefois sans incidence sur le sort de la proc�dure car les normes de la LPGA sur l'incapacit� de gain (art. 7), l'invalidit� (art. 8) et l'�valuation de l'invalidit� (art. 16) correspondent aux notions pr�c�dentes dans l'assurance-invalidit� telles que d�velopp�es jusque-l� par la jurisprudence (ATF 130 V 343). On peut donc renvoyer au jugement entrepris sur ces diff�rents points. On peut en faire de m�me en ce qui concerne les principes jurisprudentiels relatifs � la valeur probante des rapports et expertises m�dicaux.
2.1 Les premiers juges ont retenu - de mani�re � lier la Cour de c�ans - que le recourant disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 60 % dans l'activit� de gestionnaire de mati�res premi�res qu'il exer�ait pr�c�demment, soit dans le cadre d'un travail � plein temps permettant l'alternance des positions, �vitant le port de charges, les travaux lourds, la marche en terrain instable et les poussi�res. Pour ce faire, ils se sont fond�s sur les conclusions du rapport d'expertise de l'H�pital Y.________, laquelle remplissait les exigences pos�es par la jurisprudence en mati�re de valeur probante. En revanche, il n'y avait pas lieu de retenir le point de vue du docteur R.________ �mis � la suite de l'expertise, lequel �tait trop succinct pour emporter la conviction. Quant � l'avis du docteur S.________ (rapport du 19 f�vrier 2004), qui concluait �galement � l'existence d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, il �tait contredit par le rapport du 12 ao�t 2004 du docteur M.________, nettement plus nuanc�, dont l'avis avait �t� ensuite confirm� en substance par le rapport d'expertise de l'H�pital Y.________.
2.2 En r�sum�, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas accord� suffisamment d'importance aux points de vue d�fendus par les docteurs S.________ et R.________, lesquels concluaient � l'existence d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, pour ne retenir que les conclusions manifestement erron�es et contradictoires de l'expertise pluridisciplinaire.
2.3 Cela �tant, l'argumentation du recourant ne laisse nullement appara�tre que les faits auraient �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou qu'ils auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Comme l'ont soulign� les premiers juges, l'expertise remplit pleinement les exigences pos�es par la jurisprudence quant � la valeur probante des expertises m�dicales. Les conclusions rendues par le coll�ge d'experts r�sultent d'une analyse compl�te de la situation m�dicale - objective et subjective -, portant aussi bien sur les aspects somatiques que psychiques des troubles all�gu�s. On rel�vera en particulier que l'expertise a �t� r�alis�e en pleine connaissance du dossier m�dical, notamment des rapports m�dicaux �tablis ant�rieurement par les docteurs R.________, S.________ et M.________. Par ailleurs, il ne ressort pas des griefs invoqu�s par le recourant d'�l�ments concrets susceptibles de remettre en cause les conclusions motiv�es et convaincantes de l'expertise, l'argumentation se limitant pour l'essentiel � souligner les divergences d'opinion relatives � l'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail, sans mettre toutefois en �vidence d'importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des observations cliniques. Compte tenu de ce qui pr�c�de, la constatation des faits des premiers juges ne peut �tre que confirm�e.
3.1 Pour d�terminer le degr� d'invalidit� du recourant, les premiers juges ont appliqu� la m�thode g�n�rale de la comparaison des revenus. En retenant un revenu sans invalidit� de 54'173 fr. 60 et un revenu avec invalidit� de 29'201 fr. 70, fond� sur le tableau TA1 (salaire mensuel brut) de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique, ils sont parvenus � un degr� d'invalidit� de 46 %, lequel donne droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit�.
3.2 Le recourant conteste le montant du revenu d'invalide retenu par les premiers juges. En particulier, il serait � son avis contraire au principe de l'�galit� de traitement de retenir, d'une part, un salaire sans invalidit� fond� sur le salaire sp�cifiquement applicable � son canton de domicile et, d'autre part, un salaire avec invalidit� fond� sur des donn�es salariales repr�sentatives pour toute la Suisse. Il estime par ailleurs qu'il y a lieu d'appliquer une d�duction de 25 % - et non de 15 % - sur le salaire statistique retenu, au regard de son �ge, des limitations li�es � son handicap et de sa capacit� r�siduelle de travail.
3.3 En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il est admis par la jurisprudence de se r�f�rer aux donn�es salariales, telles qu'elles r�sultent de l'ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76). Il convient alors de se rapporter � la valeur m�diane ou valeur centrale aff�rente aux salaires bruts standardis�s (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323).
C'est d�s lors � bon droit que les premiers juges ont fix� le revenu d'invalide en se r�f�rant � cette m�thode. Les critiques relatives au caract�re discriminatoire des donn�es statistiques ne sauraient �tre suivies. Le Tribunal f�d�ral a en effet consid�r�, pour des raisons li�es pr�cis�ment au respect du principe constitutionnel de l'�galit� de traitement, qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de donn�es salariales r�gionales, et � plus forte raison cantonales, telles qu'elles ressortaient par exemple de la table TA13 de l'ESS (arr�t U 75/03 du 12 octobre 2006, consid. 8, publi� in SVR 2007 UV n� 17 p. 56; voir �galement arr�t I 424/05 du 22 ao�t 2006 concernant les donn�es issues des � Salaires d'usage par branche dans 7 r�gions suisses � de l'USS). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence.
3.4 Le grief du recourant selon lequel l'abattement de 15 % appliqu� sur le salaire d'invalide ne serait pas ad�quat doit �galement �tre rejet�. L'�tendue de l'abattement (justifi� dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). Or l'argumentation du recourant, fond�e principalement sur des exemples tir�s de la jurisprudence, ne laisse pas appara�tre que la d�duction op�r�e par la juridiction cantonale serait elle-m�me insoutenable. C'est en vain qu'il �num�re une s�rie de facteurs pour en d�duire qu'un abattement de 25 % aurait d� �tre appliqu� � son cas. La mesure dans laquelle il convient de r�duire les salaires ressortant des statistiques doit en effet �tre le r�sultat d'une appr�ciation globale, et non r�sulter d'une addition de facteurs distincts (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb p. 80).
3.5 Dans ces circonstances, la comparaison des revenus effectu�e par les premiers juges n'appara�t pas critiquable. Le recours est donc mal fond�.
La proc�dure �tant on�reuse (art. 134, 2�me phrase, OJ, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), les frais judiciaires sont � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le Juge pr�sidant: p. le Greffier: