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Timestamp: 2016-10-21 09:18:44+00:00
Document Index: 323445861

Matched Legal Cases: ['art. 237', 'art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_551/2012 (10.10.2012)
1B_551/2012
Arr�t du 10 octobre 2012
A.________, repr�sent� par Me Kathrin Gruber, avocate,
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne,
p.a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
refus de remise en libert� provisoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 septembre 2012.
A.________, ressortissant portugais interdit d'entr�e en Suisse, a �t� arr�t� une premi�re fois le 17 novembre 2010, dans le cadre d'une instruction ouverte sur plainte de son ex-amie B.________. Conduite par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Minist�re public), cette proc�dure avait pour objet des voies de fait, menaces, tentative de contrainte, dommages � la propri�t�, contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Le pr�venu a �t� remis en libert� le 21 janvier 2011. Le 7 f�vrier 2011, B.________ a d�pos� une nouvelle plainte contre le pr�nomm� pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle et d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel. Elle a ensuite d�clar� vouloir retirer cette plainte le 31 mars 2011. Elle a enfin formul� une nouvelle plainte le 25 mai 2011 pour contrainte, menace et utilisation abusive d'une installation de t�l�communication pour des faits survenus en mai 2011.
Le 11 juin 2011, A.________ a �t� arr�t� une nouvelle fois dans le cadre d'une instruction distincte conduite par le Minist�re public de l'arrondissement de la C�te pour l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Il lui �tait alors reproch� d'avoir mordu jusqu'au sang la main de B.________. Il a �t� plac� en d�tention provisoire en raison de risques de fuite et de r�it�ration. Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a rejet� une demande de mise en libert� par ordonnance du 13 juillet 2011, confirm�e par un arr�t rendu le 21 juillet 2011 par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Statuant sur recours de A.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t et renvoy� la cause au Tmc pour qu'il examine si la d�tention pouvait �tre remplac�e par les mesures de substitution pr�vues aux art. 237 ss du Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0); la d�tention provisoire risquait en effet de devenir disproportionn�e au regard d'une pr�vention qui se limitait dans ce cas � une morsure et un s�jour ill�gal en Suisse (arr�t 1B_411/2011 du 31 ao�t 2011).
Par ordonnance du 14 septembre 2011, le Tmc a ordonn� la lib�ration de A.________ ainsi qu'une mesure de substitution consistant en une interdiction d'entretenir des relations avec B.________. Celle-ci et son p�re ayant d�pos� de nouvelles plaintes contre le pr�nomm� en novembre et d�cembre 2011, l'enqu�te a �t� reprise. Les causes susmentionn�es ont �t� jointes et leur instruction a �t� confi�e au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne.
Le 22 avril 2012, la nouvelle amie de A.________, C.________, a d�pos� une plainte contre ce dernier en lui reprochant notamment une tentative d'�tranglement. L'int�ress� a �t� appr�hend� le jour m�me. Le 25 avril 2012, le Tmc a ordonn� une nouvelle fois sa mise en d�tention provisoire pour une dur�e de trois mois, en retenant l'existence de risques de fuite, de collusion et de r�it�ration. Par ordonnance du 18 juillet 2012, il a prolong� cette d�tention pour trois mois suppl�mentaires. Le 15 ao�t 2012, le pr�nomm� a pr�sent� une demande de mise en libert�, que le Tmc a rejet�e par ordonnance du 23 ao�t 2012, consid�rant qu'aucune mesure de substitution n'�tait � m�me de parer aux risques pr�cit�s. Le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� contre cette ordonnance par arr�t du 3 septembre 2012. Il a consid�r� en substance qu'il existait des charges suffisantes contre A.________ et que le maintien en d�tention �tait justifi� par un risque concret de r�cidive qu'aucune mesure de substitution ne pourrait pallier, le principe de proportionnalit� �tant en outre respect�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e, subsidiairement de renvoyer la cause au Tmc pour qu'il prononce une mesure de substitution. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le recourant a renonc� � pr�senter des observations compl�mentaires.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant admet que les charges sont suffisantes mais il remet en question l'existence d'un risque de r�cidive.
3.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal rel�ve que le recourant a �t� condamn� � cinq reprises entre novembre 2002 et mars 2010, notamment pour l�sions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation de domicile, infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et � la loi f�d�rale sur les �trangers. Les d�tentions provisoires qu'il a subies en 2010 et 2011 ne l'ont pas dissuad� de commettre de nouvelles infractions, une nette progression dans la perp�tration de celles-ci �tant en outre perceptible dans le cadre la pr�sente proc�dure. L'int�ress� minimise les faits qu'il reconna�t et ses d�clarations d�notent une absence de prise de conscience, nonobstant les remords qu'il a pu exprimer. Le Tribunal cantonal en conclut que le risque de r�cidive est concret, les infractions dont la r�it�ration est redout�e �tant en outre de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� d'autrui.
Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de fa�on convaincante. Il minimise ses actes en les assimilant � de "simples disputes de couple" et r�p�te qu'il est "d�sol�" et "fondamentalement gentil", ce qu'aucun �l�ment du dossier ne vient corroborer. Quoi qu'il en soit, m�me si toutes les accusations port�es contre le recourant ne sont pas d�montr�es ou reconnues, il est �tabli � ce stade qu'il a mordu jusqu'au sang la main de B.________ et qu'il a serr� le cou de C.________ jusqu'� lui fait perdre connaissance, ce qui suffit, eu �gard aux ant�c�dents pr�cit�s et � l'impulsivit� manifest�e � maintes reprises par l'int�ress�, � faire redouter la commission d'infractions graves susceptibles de compromettre s�rieusement la s�curit� d'autrui au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. L'appr�ciation de l'instance pr�c�dente peut donc �tre confirm�e sur ce point.
Pour le surplus, le recourant all�gue que la dur�e de la d�tention provisoire viole le principe de proportionnalit� et il sollicite sa lib�ration moyennant une mesure de substitution consistant � lui interdire d'approcher B.________ et C.________. Cette derni�re requ�te peut �tre �cart�e d'embl�e, le recourant ayant d�montr� qu'il n'�tait pas apte � respecter une telle injonction. Cette mesure n'est en outre pas suffisante au regard de la gravit� des actes redout�s et des risques encourus par les victimes potentielles. S'agissant de la dur�e de la d�tention, les trois p�riodes de d�tention provisoire subies par le recourant atteignent � ce jour environ dix mois et demi. Mis en cause notamment pour mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples, voies de fait, tentative de contrainte sexuelle, menaces, infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et � la loi f�d�rale sur les �trangers, le recourant encourt une peine d�passant la dur�e de la d�tention subie � ce jour. De plus, la proc�dure ne devrait en principe pas se prolonger au-del� de la dur�e admissible, le d�lai pour d�poser le rapport d'expertise psychiatrique �tant arriv� � �ch�ance le 15 septembre 2012 et l'essentiel des moyens de preuve envisageables ayant apparemment �t� administr�s. Cela �tant, il conviendra de veiller � ce que la proc�dure ne se prolonge pas inutilement et � ce que le jugement du pr�venu intervienne dans un d�lai raisonnable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Kathrin Gruber en qualit� d'avocate d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Kathrin Gruber est d�sign�e comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, par le Minist�re public central du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 10 octobre 2012