Source: http://www.cpasestaimpuis.be/index.php/2019/10/08/programme-strategique-transversal/
Timestamp: 2020-06-04 23:48:39+00:00
Document Index: 101155458

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 3', 'art. 60', '§ 1']

8 octobre 2019 9 octobre 2019 C.P.A.S.
Le décret du Parlement wallon du 19 juillet 2018, publié au Moniteur belge du 28 août 2018 et entré en vigueur le 7 septembre 2018, insère un article 27ter dans la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’Action sociale libellé comme suit :
« § 1er Dans les deux mois après son installation, le conseil de l’action sociale adopte une déclaration de politique sociale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.
§ 2 Le conseil de l’action sociale adopte un programme stratégique transversal dans les six mois qui suit son installation ou après le renouvellement du conseil conformément à l’article 10, § 3, suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal visée à l’article L1123-14, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Pour le premier programme stratégique transversal de la législature 2018-2024, le délai de six mois prévus à l’alinéa 1er est porté à neuf mois.
§ 3 La délibération du conseil de l’action sociale prenant acte ou adoptant le programme stratégique transversal est communiqué au Gouvernement. »
« Le PST est une démarche de gouvernance locale. C’est un document stratégique qui aide les autorités locales à mieux programmer leurs politiques en développant une culture de la planification et de l’évaluation.
Les missions du Conseil de l’Action sociale sont à ce point importantes et essentielles qu’associer les CPAS à une démarche stratégique et planificatrice permettra également de réaffirmer et renforcer son rôle premier dans l’action sociale locale. »
Néanmoins, le Conseil d’Etat a estimé le 15 février 1990 que : « le droit aux services sociaux est un droit non pas absolu mais relatif. C’est pour cette raison que l’art. 60, § 1ier, de la loi sur les C.P.A.S. dispose qu’une enquête sociale peut précéder l’intervention du centre. »
1. Mettre en place un plan de cohésion sociale qui permette de coordonner et de développer un ensemble d’initiatives :
2. Favoriser le maintien à domicile et l’autonomie des aînés ainsi que des personnes handicapées en collaborant avec les services publics et privés d’aide et de soins à domicile et en participant à la création de logements spécifiques.
OS [1] : Aides ménagères – Amélioration de la marche à suivre lors des absences ou des congés du personnel
OO [2] : Connaître la ligne de conduite
OO : Améliorer le système de recrutement en situtation d’urgence
OO : Organiser des réunions entre les aides ménagères
OS : Améliorer les conditions de vie de la personne handicapée
OO : Permettre une réinsertion de la personne handicapée physique dans la vie active au sein des structures existantes
3. Lutter contre l’isolement des aînés en soutenant notamment les projets d’échanges citoyens, les projets intergénérationnels, les ateliers de cuisine, de tricot, de couture, de la mémoire, de découverte des nouvelles technologies, d’activités sportives douces,…
OS : Etre un CPAS qui veile à améliorer la mobilité des personnes isolées géographiquement (ex. : Bailleul, Evregnies, Saint-Léger,…)
Déterminer la zone géographique la moins bien desservie par les transports en commun
Etablir un listing des personnes isolées dans cette zone
Lister les attentes du groupe-cible
Proposer le co-voiturage
Informer périodiquement sur les services existants (passe-partout, location de véhicule de l’Impact, …)
4. Développer les collaborations entre la commune, la s.l.s.p. « Les Heures Claires », la zone de police du « Val de l’Escaut » et les cellules locales du « Partenariat local de Prévention – P.L.P. » afin de réduire le sentiment d’insécurité au sein des lieux publics.
OS : Etre un CPAS qui développe ses collaborations avec le service social de la slsp « Les Heures claires »
Contacter les Heures Claires
Proposer une collaboration entre les services sociaux
Etablir une convention déterminant les rôles
Organiser des réunions trimestrielles afin d’échanger sur les dossiers suivis par nos deux institutions
Planifier des co-interventions
Inviter les responsables locaux des cellules du « Partenariat local de Prévention – P.L.P. » à sensibiliser les personnes plus faibles à s’intéresser aux actions développées par les P.L.P. afin d’éviter l’isolement et l’insécurité.
5. Veiller à la qualité des logements proposés aux candidats locataires.
OS : Etre un CPAS qui dispose d’un logement meublé d’urgence
Définir un logement appartenant au CPAS
Déterminer les critères d’occupation
Définir le délai d’occupation
Veiller à la conformité des logements aux besoins des locataires et, en particulier, des locataires à mobilité réduite (P.M.R.)
OS : Amélioration de la communication interne
OO : Meilleure visibilité des informations (locataires, travaux, …) liées aux logements
6. Etudier avec les différents acteurs de la santé et l’Administration communale la création d’une maison médicale pluridisciplinaire afin de garantir à tous, l’accessibilité aux soins de base.
7. Collaborer avec les associations de promotion de la santé afin de mener des actions idoines pour les publics spécifiques.
OS : Etre un CPAS qui développe les préventions et le dépistage en matière de MST, grossesse, toxicomanies, dépendances, troubles psychologiques, …
Contacter les partenaires de la région en matière de santé : infirmiers sociaux, Maison médicale, Equipes mobiles, …
Organiser des actions préventives, de dépistage, …
Former les travailleurs sociaux aux différentes problématiques : les addictions, les drogues, l’alcoolisme, le diabète, …
8. Poursuivre le développement de synergies entre les partenaires de la vie économique, la commune, la Maison de l’Emploi et le C.P.A.S. en vue de créer des emplois durables.
9. Informer régulièrement les demandeurs d’emploi sur les offres d’emploi proposées par les pouvoirs publics et le Forem.
10. Faciliter l’accès aux énergies et réduire le coût des consommations en favorisant les achats groupés (électricité, gaz, …) et les rendre accessibles à tous
OS : Etre un CPAS qui éduque les bénéficiaire aux économies d’énergie
OO : Collaborer avec les « Guichets « Energie » organisés par le Service public de Wallonie
11. Offrir aux travailleurs du CPAS les moyens matériels adéquats et les soutiens psychologiques ad hoc pour accomplir leurs tâches au quotidien.
OS : Etre un CPAS qui permet aux travailleurs sociaux de se faire superviser
Informer l’équipe sociale sur les suivis possibles
Déterminer le Centre de guidance psychologique compétent
Permettre aux assistantes sociales de s’inscrire sur base volontaire aux suivis proposés
OS : Etre un CPAS qui veille au bien-être de ses travailleurs sociaux
Rencontrer chaque assistante sociale afin d’entendre sa réalité de terrain
Etablir un listing des souhaits émis lors de ces rencontres
Etudier la question du télé-travail dans le respect des règles relatives à la protection des données, de la flexibilité des horaires, …
Proposer les solutions retenues par la hiérarchie
OS : Etre un CPAS qui veille à à la formation de ses travailleurs
OO : Etablir un plan de formation de ses travailleurs sur plusieurs années
12. Gestion des services administratifs et logistique
OO : Meilleure visibilité du planning du personnel
Amélioration de la communication interne – Main courante – Logiciel ?
Donner de meilleurs renseignement à la population : ?
Sur la disponibilité du service social
Permettre d’appeler au bon moment
Eviter les appels inutiles (exemple : le lendemain d’un C.S.S.S., les personnes téléphonet alors que les AS sont en réunion
Sur l’inscription à l’accueil lors des permanences sociales :
Sur les informations du CPAS :
Valve à jour
OS : Amélioration de l’organisation
Meilleure utilisation du moyen mis en place pour l’utilisation des voitures (feuille de route)
Réapprovisionnement régulier et automatique
Bonne utilisation du matériel de bureau
CSSS : Meilleure transmission des informations ou documents utiles à la réalisation de la notification
OS : Obtenir une meilleure efficacité
OO : Avoir du matériel de qualité
13. Service de la blanchisserie
OS : Améliorer la transparence et la communication entre l’asbl « Impact » et le CPAS
OO : Connaître la tarification de l’Impact (Internet, photocopies, housseuse, machines, …)
OO : En cas de traitement du linge issu d’un incendie, recevoir les informations utiles à la facturation
OS : Meilleure gestion des stocks (matériel, produits, …)
OO : Regroupement des commandes
OS : Revoir le système de transfert de recettes
OO : Arriver à un transfert d’argent compte à compte
OO : Obtenir le détail des recettes (nom, poids, tarif, …)
OS : Revoir la tarification (matériel, produits, …)
OO : Eviter les pertes et augmenter la rentabilité
14. Service « Mel’Boutic »
OS : Développer et fidéliser la clientèle
OO : Accroître le chiffre d’affaires
[1] OS : Objectif stratégique.
[2] OO : Objectif opérationnel.
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