Source: https://www.oaq.com/lordre/elections2018/comment_voter.html
Timestamp: 2018-04-25 16:16:15+00:00
Document Index: 181280542

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 11', 'art. 69', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 69']

Peuvent voter les architectes qui étaient membres de l’Ordre le 1er mai 2018 (45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin) et le sont demeurés. (art. 71 CP)
Un membre vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. (art. 11 du Règlement)
Le 1er mai 2018, les dossiers de candidature sont disponibles pour consultation sur le site de l’Ordre.
À partir du 14 mai 2018, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant le droit de vote les documents suivants :
• Un bulletin de vote indiquant les noms des candidats aux postes d’administrateur dans la région où chaque membre peut exercer son droit de vote et une enveloppe destinée à recevoir chacun de ces bulletins;
• Une enveloppe adressée au secrétaire de l’Ordre et où sont écrits le mot « ÉLECTION », le nom du votant, son adresse et la région dans laquelle il peut exercer son droit de vote;
• Le curriculum vitae, la déclaration de candidature et la photographie de chaque candidat au poste d’administrateur;
• Un avis informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite auxquelles les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre, ainsi que de la date de clôture du scrutin.
Par la même occasion, l’Ordre informe chaque votant du moyen d’accéder aux dossiers de candidature. (art. 69 CP, art. 16 du Règlement)
Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote ou une nouvelle enveloppe à tout architecte ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, l’avoir égaré ou ne pas l’avoir reçu. (art. 17 du Règlement)
Le membre votant transmet son bulletin de vote au secrétaire de l’Ordre dans l’enveloppe qui lui a été envoyée à cette fin. (art. 69 et 72 CP)
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