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Timestamp: 2016-10-28 08:44:55+00:00
Document Index: 149392352

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 156']

2A.164/2006 (02.05.2006)
2A.164/2006/DCE/elo
A.X.Z.________et son fils B.X.________,
refus de prolongation de l'autorisation de s�jour et d'octroi de l'autorisation d'�tablissement,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 20 f�vrier 2006.
1.1 Ressortissante russe, n�e le 19 f�vrier 1971, A.X.Z.________ est entr�e en Suisse le 13 juin 1999, accompagn�e de son fils B.X.________, n� le 20 septembre 1994. Le 11 octobre 1999, A.X.Z.________ a �pous� Z.________, ressortissant suisse, n� le 19 f�vrier 1961 et a obtenu une autorisation de s�jour annuelle pour la derni�re fois jusqu'au 11 octobre 2004.
Le 22 novembre 2002, Z.________ et A.X.Z.________ ont sign� une convention de vie s�par�e qui pr�cisait que la vie commune avait �t� rompue le 16 ao�t 2002. Le 18 octobre 2004, Z.________ a d�pos� une demande unilat�rale de divorce qui a �t� notifi�e � A.X.Z.________ le 22 octobre 2004.
1.2 Par d�cision du 1er d�cembre 2004, le Service des �trangers a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficiaient A.X.Z.________ et son fils B.X.________ et leur a imparti un d�lai au 30 d�cembre 2004 pour quitter le territoire cantonal. Il a retenu que peu de temps apr�s leur mariage les �poux avaient rencontr� de s�rieux probl�mes conjugaux, qu'ils �taient s�par�s depuis plus de deux ans et qu'une r�conciliation �tait hautement improbable, Z.________ ayant clairement affirm� depuis deux ans ne plus vouloir reprendre la vie commune, puis introduit une demande unilat�rale de divorce. Le mariage de l'int�ress�e �tait vid� par cons�quent vid� de sa substance. Saisi d'un recours contre cette d�cision le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel l'a rejet�. Par arr�t du 20 f�vrier 2006, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a �galement rejet� le recours d�pos� contre l'arr�t du D�partement de l'�conomie.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X.Z.________ et son fils B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 f�vrier 2006 et de constater qu'ils ont droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement conform�ment � l'art. 7 LSEE, subsidiairement, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 f�vrier 2006 et de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils requi�rent l'octroi de l'effet suspensif.
2.2 Depuis leur mariage c�l�br� le 11 octobre 1999, les �poux Z.________ ont fait m�nage commun jusqu'au 16 ao�t 2002, soit pendant une dur�e inf�rieure � trois ans. Le 22 novembre 2002, ils ont sign� une convention de vie s�par�e, ratifi�e par le juge civil le 21 f�vrier 2003, dans le but de r�fl�chir sur l'avenir de leur union. Ce temps de r�flexion s'est conclu le 18 octobre 2004 par le d�p�t d'une requ�te unilat�rale de divorce d�pos�e par Z.________ qui a �t� notifi�e � la recourante le 22 octobre 2004. Comme l'a constat� � juste titre le Tribunal administratif, Z.________ n'envisageait plus une reprise de la vie commune depuis le mois de septembre 2003. C'est � en effet � partir du 15 septembre 2003 qu'il a adress� divers courriers au Service des �trangers exposant la situation du couple et en particulier celle de la recourante. Il ne pouvait �chapper � la recourante que ces courriers faisaient suite au commandement de payer du 5 mai 2003 que ce dernier lui avait fait notifier et au rapport de police relatif � l'altercation survenue entre les conjoints le 30 juin 2003. Il ressort en outre du dossier que, par courrier du 2 juillet 2003, Z.________ s'est adress� au Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel pour �tendre la plainte d�pos�e le 30 juin 2003 contre la recourante. Il s'y plaignait de d�nonciation calomnieuse de la part de cette derni�re. Dans ces conditions, on ne saurait accorder foi aux d�clarations de la recourante qui esp�rait une reprise de la vie commune jusqu'au jour du d�p�t de la requ�te unilat�rale de divorce, ni la suivre lorsqu'elle nie l'existence d'un abus de droit de sa part en raison du comportement de son mari, les motifs qui ont caus� la s�paration ne jouant aucun r�le pour juger de la question de l'abus du droit de se pr�valoir de l'art. 7 al. 1 LSEE. Le mariage des �poux Z.________ �tait par cons�quent vid� de sa substance d�s le mois de septembre 2003, soit avant le 11 octobre 2004 marquant la fin du d�lai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE et n'existe plus que formellement depuis ce moment-l�.
Enfin, en tant que la recourante reproche au Tribunal administratif de ne pas avoir tenu compte de son long s�jour et de sa bonne int�gration en Suisse ainsi que des cons�quence p�nibles qu'aurait un retour en Russie pour son fils B.X.________, son recours est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas � revoir l'appr�ciation faite par les autorit�s cantonales qui, selon l'art. 4 LSEE, statuent librement sur l'octroi d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement, lorsque l'�tranger ne dispose, comme ici, d'aucun droit � une telle autorisation.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures, le Tribunal f�d�ral s'�tant uniquement fait produire le dossier. Avec ce prononc�, la requ�te respectivement d'octroi de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument de justice de 1'800 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au D�partement de l'�conomie et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.