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Timestamp: 2016-10-26 09:25:52+00:00
Document Index: 4270384

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 99', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

6B_825/2011 (08.05.2012)
6B_825/2011
Arr�t du 8 mai 2012
Jacquemoud-Rossari et Sch�bi.
Lib�ration conditionnelle,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 novembre 2011.
Par jugement du 14 septembre 2011, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a lib�r� conditionnellement X.________ de l'ex�cution de trois peines privatives de libert�, totalisant 46 mois, � compter du 15 septembre 2011. Il a fix� la dur�e du d�lai d'�preuve � un an, trois mois et neuf jours, ordonn� une assistance de probation et dit que l'Office d'ex�cution des peines �tait charg� de mettre en oeuvre et surveiller les conditions de la lib�ration conditionnelle.
Par arr�t du 3 novembre 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du Minist�re public central du canton de Vaud et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'il a r�voqu� la lib�ration conditionnelle accord�e � X.________ et ordonn� la r�int�gration du condamn�.
Contre ce dernier arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. D�non�ant la violation de la pr�somption d'innocence, l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et une mauvaise application de l'art. 86 al. 1 CP, il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision du Juge d'application des peines octroyant la lib�ration conditionnelle est confirm�e. En outre, il sollicite l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public central conclut au rejet du recours. Il produit une pi�ce nouvelle, qui sera �cart�e en application de l'art. 99 al. 1 LTF.
La cour cantonale se borne � se r�f�rer aux consid�rants de sa d�cision.
Inform� de la r�ponse de la partie adverse et des observations de l'autorit� pr�c�dente, le recourant d�pose des d�terminations compl�mentaires.
Le recourant d�nonce une mauvaise application de l'art. 86 al. 1 CP.
1.1 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception. Elle n'exige plus qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�; il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203).
Les crit�res d�terminants pour le diagnostic d�velopp�s par la jurisprudence restent valables sous le nouveau droit. Il s'agit d'effectuer une appr�ciation globale des chances de r�insertion sociale du condamn�, en prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s).
Par sa nature m�me, le pronostic ne saurait �tre tout � fait s�r; force est de se contenter d'une certaine probabilit�; un risque de r�cidive est inh�rent � toute lib�ration, conditionnelle ou d�finitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7). Pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise, mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 et les arr�ts cit�s). Il y a �galement lieu de rechercher si la lib�ration conditionnelle, �ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r�gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss).
Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle l'a exc�d� ou en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
1.2 En l'esp�ce, le recourant a subi les deux tiers de sa peine depuis le 15 septembre 2011, et il n'est pas contest� que son comportement en d�tention peut �tre qualifi� de bon. Les deux premi�res conditions de la lib�ration conditionnelle sont donc r�alis�es. Seul reste litigieux le pronostic sur son comportement futur.
1.2.1 La cour cantonale a fond� son pronostic d�favorable essentiellement sur deux �l�ments : les propos peu respectueux � l'encontre des intervenants dans la proc�dure de lib�ration conditionnelle figurant sur le site internet xxx et les plaintes p�nales d�pos�es par Y.________, qui accuse notamment le recourant d'avoir maintenu en ligne des propos litigieux qu'il s'�tait engag� � purger lors de l'audience qui lui a valu sa condamnation et d'avoir cr�� un nouveau site internet sous le nom de domaine yyy.
Le recourant a contest� �tre l'auteur du premier site, xxx. Il a soutenu que, cr�� en 2003, ce site �tait g�r� par une organisation, active dans la protection des droits de l'homme et qu'il s'�tait born� � transmettre des informations concernant l'examen de sa lib�ration conditionnelle aux administrateurs de ce site qui avaient pris contact avec lui. La cour cantonale a toutefois consid�r� que les informations y figurant pouvaient avoir �t� donn�es uniquement par le recourant et que le style rappelait ceux de ses pr�c�dents �crits. D�s lors, elle a pr�sum� que celui-ci savait comment les informations qu'il avait donn�es seraient trait�es et qu'il �tait responsable de ces propos peu respectueux (arr�t attaqu�, p. 13, 1er par.).
En ce qui concerne les plaintes d�pos�es par Y.________, la cour cantonale parle de soup�ons quant � de nouveaux comportements d�lictueux (arr�t attaqu�, p. 13, 3e par.).
Les juges cantonaux ne sauraient se r�f�rer � des " pr�somptions " et des " soup�ons ". S'ils veulent fonder leur pronostic d�favorable sur l'existence de sites internet qui porteraient atteinte � l'honneur de certains juges, procureurs ou avocats, ils doivent d�montrer que le recourant est bien l'auteur et le responsable de ces sites.
1.2.2 Pour le surplus, les juges cantonaux ont repris le constat du juge d'application des peines et ont r�p�t� que le recourant ne s'�tait pas amend�. Ils n'ont pas proc�d� � un examen global des chances de r�insertion sociale du recourant, lequel doit tenir compte, outre du degr� d'amendement, des ant�c�dents, de la personnalit�, du comportement et des conditions de vie que le lib�r� aura lors de sa lib�ration. Ils n'ont pas non plus examin� si la lib�ration conditionnelle, accompagn�e de r�gles de conduite (art. 87 al. 2 CP), n'aurait pas davantage d'effets b�n�fiques sur le recourant que le fait de purger la totalit� de sa peine, �tant donn� qu'il devra compter avec le risque de devoir purger le solde de sa peine dans l'hypoth�se de comportements fautifs (nouvelles infractions, inobservation des r�gles de conduite).
1.2.3 En conclusion, l'examen auquel la cour cantonale a proc�d� pour refuser la lib�ration conditionnelle se fonde non seulement sur des faits non �tablis (" pr�somptions ", " soup�ons "), mais, en outre, il ne tient pas compte de l'ensemble des crit�res pertinents pos�s par la jurisprudence. Il convient d�s lors d'admettre le recours et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour qu'elle proc�de � un nouvel examen global des chances de r�insertion sociale du condamn�, examen qui devra aussi tenir compte du comportement du recourant depuis sa lib�ration.
Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
Aucun frais ne sera impos� au Minist�re public, bien qu'il succombe (art. 66 al. 4 LTF).
Vu l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. pour ses d�pens.
Lausanne, le 8 mai 2012