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Timestamp: 2016-10-21 16:49:07+00:00
Document Index: 218003691

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 356', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_775/2013 (09.10.2013)
6B_775/2013 � � Arr�t du 9 octobre 2013
Ordonnance p�nale, opposition, d�faut aux d�bats de premi�re instance, retrait de l'opposition � l'ordonnance p�nale, arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 juin 2013.
1.1.�X.________ a �t� reconnu coupable de banqueroute frauduleuse ainsi que de fraude dans la saisie et condamn� - avec sursis - � 150 jours-amende � 30 fr. le jour par ordonnance p�nale du 8 f�vrier 2011, contre laquelle il a fait opposition. Le 23 mai 2013, le Tribunal de police genevois a constat� le d�faut de X.________ � l'audience des d�bats du m�me jour et dit que l'opposition �tait r�put�e retir�e ainsi que l'ordonnance p�nale du 8 f�vrier 2011, assimil�e � un jugement entr� en force.
�Par arr�t du 19 juin 2013, la Cour de justice genevoise a rejet� le recours de X.________ et confirm� l'ordonnance du Tribunal de police.
�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant au renvoi de la cause afin que les autorit�s cantonales statuent sur le fond. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.2.�Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, c'est-�-dire de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.3.�Selon l'arr�t attaqu�, le certificat m�dical post� le 22 mai 2013 fait �tat d'une incapacit� totale de travail pour des raisons m�dicales d'une dur�e ind�termin�e � compter du 1er mai 2013, pas d'une incapacit� de prendre part aux d�bats. La cour cantonale en d�duit que le recourant a fait d�faut aux d�bats de premi�re instance sans �tre excus�, de sorte que son opposition � l'ordonnance p�nale doit �tre r�put�e retir�e.
1.4.�En tant que le recourant discute les consid�rations cantonales selon lesquelles le certificat m�dical post� et fax� le 22 mai 2013 aurait �t� produit tardivement, sa critique est sans incidence sur l'issue du litige et par cons�quent irrecevable, les magistrats n'en ayant tir� aucune d�duction.
1.5.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� qu'il n'avait pas excus� son absence aux d�bats du 23 mai 2013, alors m�me qu'il avait produit un certificat m�dical en date du 22 mai 2013. Il explique qu'il souffre de sciatique chronique, rendant ses d�placements difficiles et l'emp�chant de tenir la position assise apr�s quelques minutes. Il pr�cise que ses visites chez le m�decin et le physioth�rapeute s'effectuent gr�ce � l'intervention de tiers et que le pli recommand� du 22 mai 2013 n'a pas �t� post� par lui-m�me mais par un ami.
�Ce faisant, le recourant ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire du certificat m�dical du 22 mai 2013 en retenant que celui-ci attestait d'une incapacit� totale de travail, pas d'une incapacit� de prendre part aux d�bats. La premi�re ne pr�sumant pas de la seconde, il appartenait au recourant de produire une preuve �tablissant clairement son �ventuelle incapacit� � participer aux d�bats pour des motifs m�dicaux. En effet, la maxime d'office r�gissant la proc�dure p�nale ne dispense pas le recourant de prouver les all�gu�s dont il entend se pr�valoir. Cela �tant, le recourant livre son appr�ciation des circonstances moyennant une motivation appellatoire, laquelle est irrecevable.
1.6.�Par surabondance, la cour de c�ans observe que le recourant s'est content� d'exprimer son intention de s'opposer � l'ordonnance p�nale, sans prendre de conclusion, ni motiver son opposition (cf. acte du 7 mars 2011 de Me Y.________ au Minist�re public), de sorte que le Tribunal de police ne pouvait pas statuer sur la seule base du dossier (cf. Gwladys Gilli�ron/Martin Killias, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 6 ad art. 356 CPP). D�s lors que la comparution aux d�bats �tait n�cessaire et que le recourant n'a pas �tabli son incapacit� � y prendre part, les consid�rations cantonales selon lesquelles il a fait d�faut aux d�bats de premi�re instance sans �tre excus�, ne sont pas critiquables.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs de formalisme excessif et violation du droit d'�tre entendu soulev�s par le recourant pour le motif qu'il a �t� priv� de d�bats et qu'il n'a pas �t� statu� sur le fond de la cause. La cour de c�ans ajoute qu'� lecture du recours, il appara�t que le recourant a pu appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient, de sorte qu'il n'a encouru aucune violation de son droit d'�tre entendu r�sultant d'une pr�tendue motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.