Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-services-assurance-flotte-vehicules-transport-commun-urbains-1660751.htm
Timestamp: 2017-03-28 02:23:31+00:00
Document Index: 166423520

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 51", "l'article 109", "l'article 46"]

Appels d'offres : prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers pour la RDT Ardennes à Prix Les Mézières
prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers pour la RDT Ardennes à Prix Les Mézières Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : RDT Ardennes, régie Départementale des Transports des Ardennes 46 Route de Warnécourt B.P. 11, à l'attention de M. Fabrice DENIS, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. : (+33) 3 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax : (+33) 3 24 33 77 95.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.rdta.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie Départementale de Transport des Ardennes, 46 Route de Warnécourt B.P. 11, à l'attention de Mme Aude PETITPIERRE, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. : (+33) 3 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax : (+33) 3 24 33 77 95. URL : http://www.e-marchespublics.com
Autre : entité adjudicatrice.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers (environ 30 véhicules).
Lieu principal de prestation : 46 route de Warnécourt, 08000 Prix les Mézières.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers (environ 30 véhicules).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514100.
Description de ces options : actuellement, le contrat de renouvellement de la Délégation de services publics de la SETAC est en cours. A la date de remise des dossiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir une réponse
définitive sur les conditions de l'éventuelle poursuite de l'activité de la SETAC.
- une offre de base présentant une prime d'assurances pour la totalité des véhicules gérés par la
RDTA et la SETAC
- une option présentant une prime d'assurances pour les seuls véhicules gérés par la RDTA.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics et par les décrets n°2001-232 et n°2002-231 du 21 février 2002 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics soit un délai global de 30 jours.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la
consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RDTA/ASSVEHI/2011/01.
Dossier de consultation en téléchargement sur: https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Assvehi/2011/01", procédure " négociée" marché de " services", ou retrait à l'adresse figurant au point 1
-Organisme de droit public. Autre: Entité adjudicatrice - ePIC Transport Public routier de voyageurs
Le présent marché (passé en application du marché négocié conformément aux dispositions des
Articles 34, 65, 134, 135, 142, 144, 165 et 166 du code des marchés publics) vise la conclusion d'un
Marché de services ayant pour objet la prestation de services d'assurance flotte de véhicules de
Transport en commun urbains et interurbains (environ 160 véhicules) et de véhicules particuliers
(environ 30 véhicules).
Organisée entre tous les candidats sélectionnés du marché négocié et sera conclu avec l'unique
- la durée du marché négocié est de 1 an renouvelable 2 fois un an pour une durée maximale de trois ans à compter de l'attribution du marché ;
- groupements momentanes d'operateurs economiques: tels qu'énoncés dans le document de consultation ;
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
3 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
Définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal :
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de
L'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème
Alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème
Alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une
Condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
Définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou
Une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
Au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.
8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou
Des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'a pas été en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une
- le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet
D'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure
Équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre
Son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
Lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
Et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté
Spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
Consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
Suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
Le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5
Et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats
Emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues
À l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le
Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
4 - les candidats devront impérativement présenter le mandat exclusif de la compagnie
D'assurance qui assurera la couverture d'assurance ; ce mandat exclusif leur donnant le pouvoir
D'engager la compagnie d'assurance qui portera le risque.
5 - en cas de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics et à
L'article 4 du présent Règlement de la consultation, les déclarations sur l'honneur relatives à la
Capacité juridique à accéder à la commande publique, jugements autorisant la poursuite de
L'activité pendant la durée du marché et renseignements relatifs à la capacité financière et
Technique, tels que ci-avant énumérés, sont produits par le mandataire et chacun des autres
Membres du groupement. S'il est utilisé, un formulaire Dc2 distinct est, en ce cas, produit et par
Le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.
6 - l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leurs
Capacités financière et technique par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,
Quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris
La sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière et technique ciavant
Mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du
Ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant par
Exemple un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
7 - dans tous les cas où le signataire de celles des pièces ci-avant mentionnées du dossier de
Candidature devant être signées n'est pas le représentant légal du candidat ou membre du
Groupement candidat, est joint un document attestant que le signataire a compétence à cet effet.
Aux fins de communication de la lettre de candidature et des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique, les candidats ont la possibilité de produire le
Formulaire Dc1 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à
L'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; Formulaires.
Aux fins de communication des déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter
Le marché , telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire
Dc2 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à cette même
- les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations
Similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de
Fin de réalisation de la prestation, son montant et les nom, adresse et numéro de téléphone de
L'opérateur économique public ou privé destinataire, y compris les nom et numéro de téléphone d'une
Personne susceptible d'être contactée au sein de cet opérateur économique aux fins de vérification. Ces
Références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de candidature
Du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.
D'encadrement pour chacune des trois dernières années, affectées aux prestations du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
D'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques,
Professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas les
Opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par
L'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose
Pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à
L'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Le cas échéant, celles des pièces composant le dossier de candidature rédigées dans une langue autre
Que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme
La durée de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis
Mentionnée dans le Règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis
- date limite de réception des candidatures: JEUDI 27 OCTOBRE 2011 à 12h00 heures ;
- date limite de réception des offres: JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 à 12h00 heures.
Conditions de remise des offres : Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " envoyer les offres/candidatures/demandes de participation " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des offres précisée dans le présent avis, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de réponse par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la RDTA, accessible à partir de l'adresse https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Assvehi/2011/01", procédure " négociée" marché de " services".
- délai d'exécution du marché négocié:
La date d'effet du marché négocié sera le 1er février 2012 à 0h00.
Personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l'article 109 du code des Marchés public M. Eric LALLEMENT Tel : 03 24 33 77 77 - fax : 03 24 33 77 95
A l'issue de la consultation, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception de la demande.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité60Transports terrestres66Assurance