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Timestamp: 2016-10-27 03:10:04+00:00
Document Index: 7661739

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 68']

4A_188/2013 (15.07.2013)
4A_188/2013 � � Arr�t du 15 juillet 2013
X.________ SA, repr�sent�e par Mes Carlo Lombardini et Vincent Solari,
7.�G.________,
8.�H.________,
9.�I.________,
tous repr�sent�s par Mes Charles Poncet, Daniel Kinzer et Pierre Ducret,
recours en mati�re civile contre la sentence finale rendue le 8 mars 2013 par le Tribunal arbitral si�geant sous l'�gide de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Gen�ve (CCIG).
Par contrat du 13 mars 2009 (ci-apr�s: le Contrat), A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ et I.________ (ci-apr�s: les vendeurs) ont vendu l'int�gralit� du capital-actions de la Banque V.________ SA (ci-apr�s: V.________), dont ils �taient propri�taires, � X.________ SA (ci-apr�s: X.________ ou l'acheteur), � Gen�ve, soci�t� de droit suisse ayant notamment pour but la prise de participations dans des soci�t�s du secteur bancaire et financier.
Le prix d'achat des actions de la banque genevoise, active dans le domaine de la gestion de fortune, se composait des trois �l�ments suivants: a) la valeur nette des actifs (VNA) du groupe V.________ � la date du�closing�(15 mai 2009), augment�e du 90% des montants nets recouvr�s sur les cr�ances douteuses; b) la somme de 3'200'000 fr. correspondant aux r�serves latentes form�es par les actifs sous-�valu�s et les passifs sur�valu�s; c) 100% de la valeur du�goodwill�d�finitif constitu� d'un pourcentage des actifs sous gestion de la client�le de V.________ (ci-apr�s: AuM, pour�assets under management�) au 31 d�cembre 2010.
A la date du�closing, l'acheteur a pay� 45'542'888 fr., � savoir 38'235'914 fr. pour la VNA, 1'600'000 fr. pour les r�serves latentes et 5'706'974 fr. pour le�goodwill�provisoire. Cette somme a �t� vers�e � un notaire genevois d�sign� comme tiers s�questre, lequel en a vir� la moiti� sur le compte des vendeurs et conserv� l'autre moiti�, soit 22'771'444 fr.
Le 7 juin 2010, X.________, se fondant sur la clause arbitrale ins�r�e dans le Contrat, a d�pos� une requ�te d'arbitrage, dirig�e contre les neuf vendeurs pr�cit�s. Dans leur dernier �tat, ses conclusions tendaient principalement � ce que ceux-ci fussent condamn�s solidairement � lui payer la somme de 17'707'713 fr., int�r�ts en sus, � pr�lever sur le montant d�pos� en mains du tiers s�questre. Selon la demanderesse, cette somme repr�sentait le co�t des mesures d'assainissement qu'elle avait d� prendre et le manque � gagner qu'elle avait subi du fait que les vendeurs lui avaient volontairement pr�sent� la situation de V.________ de fa�on inexacte, en incluant dans les AuM donnant lieu au paiement d'un�goodwill�des pr�ts fiduciaires qui n'avaient rien � y faire. Estimant, par ailleurs, que le montant vers� par elle � la date du�closing�correspondait au prix de vente adapt� en fonction des crit�res fix�s dans le Contrat, la demanderesse a conclu au rejet de toute pr�tention reconventionnelle des d�fendeurs tendant au paiement d'un solde de ce prix.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande. A titre reconventionnel, ils ont r�clam� le paiement de 14'757'782 fr., plus int�r�ts, somme repr�sentant la diff�rence entre le prix de vente des actions de V.________, y compris le�goodwill�li� aux pr�ts fiduciaires litigieux, soit 60'300'670 fr. selon leurs calculs, et les 45'542'888 fr. vers�s au�closing�par la demanderesse. Ils ont �galement requis le Tribunal arbitral d'inviter cette derni�re � enjoindre au tiers s�questre de leur verser l'int�gralit� des avoirs d�pos�s en ses mains, sous d�duction de la somme de 1'000'000 fr.
Un tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� sous l'�gide de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Gen�ve (CCIG), le si�ge de l'arbitrage �tant fix� � Gen�ve. Il a rendu, le 28 mars 2011, une sentence partielle relative � des mesures provisionnelles et � des questions de proc�dure.
Apr�s avoir instruit la cause, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale en date du 8 mars 2013. En substance, il a condamn� la demanderesse � payer aux d�fendeurs la somme de 7'659'366 fr., plus int�r�ts, lui a enjoint d'inviter le tiers s�questre � verser aux d�fendeurs l'int�gralit� des avoirs d�pos�s sur le compte ad hoc, sous d�duction provisoire de la somme de 1'000'000 fr., et lui a ordonn� de c�der un certain nombre de cr�ances aux d�fendeurs, toutes autres ou contraires conclusions des parties �tant rejet�es. La somme allou�e aux d�fendeurs r�sulte de l'addition de la VNA au 15 mai 2009, fix�e � 37'800'961 fr., du�goodwill�d�finitif�-�y compris celui aff�rent aux pr�ts fiduciaires controvers�s�-�par 12'322'155 fr., des 3'200'000 fr. de r�serves latentes, de la participation au recouvrement des cr�ances douteuses, s'�levant � 384'640 fr., ainsi que du montant de 655'398 fr. au titre du�goodwill�sur les comptes bloqu�s, soit un total de 54'363'154 fr. dont � d�duire les 22'771'444 fr. d�j� per�us par les d�fendeurs, une somme identique revenant � ceux-ci via la lib�ration du compte de d�p�t s�questre, de m�me que des dommages-int�r�ts de 1'161'200 fr.�- � imputer par voie de compensation - dus�par les d�fendeurs � la demanderesse du chef de la violation de garanties contractuelles. En r�alit�, � la suite d'un�lapsus calami, le Tribunal arbitral a imput� 22'771'�1�44 fr. au lieu de 22'771'�4�44 fr. au titre de la somme d�pos�e en mains du tiers s�questre (cf. sentence, n. 443 et 517), si bien que la somme r�siduelle de 7'659'366 fr., allou�e aux d�fendeurs, comporte un exc�dent de 300 fr. Cependant, comme la demanderesse ne d�nonce pas cette erreur dans son m�moire de recours, il n'y a pas lieu de s'y arr�ter.
Le 11 avril 2013, la demanderesse (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Elle conclut � l'annulation partielle de la sentence du 8 mars 2013 et au renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour qu'il statue derechef. Concr�tement, la recourante s'en prend � la condamnation p�cuniaire prononc�e � son encontre et au rejet de la plus grande partie de sa demande de dommages-int�r�ts.
Le Tribunal arbitral a indiqu�, dans une lettre de son pr�sident dat�e du 6 mai 2013, qu'il s'en remettait � justice au sujet du recours, tout en soulignant que les reproches formul�s par la recourante d�naturaient le raisonnement tenu par lui dans sa sentence et, s'agissant du droit d'�tre entendu, omettaient de citer les passages �tablissant qu'il avait �t� respect�.
En t�te de leur r�ponse commune du 6 mai 2013, les d�fendeurs (ci-apr�s: les intim�s) ont conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Le 27 mai 2013, la recourante a d�pos� une r�plique dans laquelle elle maintient ses pr�c�dentes conclusions.
Il n'est pas contest� qu'au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, l'un des neuf intim�s n'avait ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse. De ce fait, l'arbitrage soumis � l'examen de la Cour de c�ans rev�t un caract�re international et tombe ainsi sous le coup du chapitre 12 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP; RS 291).
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des motifs de recours invoqu�s, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit�, contest�e par les intim�s, des diff�rents griefs articul�s dans le recours.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue � diff�rents titres dans un unique moyen divis� en cinq branches.
En Suisse, le droit d'�tre entendu se rapporte surtout � la constatation des faits. Le droit des parties d'�tre interpell�es sur des questions juridiques n'est reconnu que de mani�re restreinte. En r�gle g�n�rale, selon l'adage�jura novit curia, les tribunaux �tatiques ou arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par les parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulev�s par les parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les r�f�rences). Au demeurant, savoir ce qui est impr�visible est une question d'appr�ciation. Aussi le Tribunal f�d�ral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite r�gle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir �gard aux particularit�s de ce type de proc�dure en �vitant que l'argument de la surprise ne soit utilis� en vue d'obtenir un examen mat�riel de la sentence par l'autorit� de recours (arr�t 4A_254/2010 du 3 ao�t 2010 et les pr�c�dents cit�s).
C'est � la lumi�re de ces principes jurisprudentiels que seront examin�s successivement, ci-apr�s, les cinq griefs formul�s dans le pr�sent recours.
3.1.1.�Le premier grief de la recourante concerne les "pr�ts fiduciaires Z.". Sa compr�hension ne n�cessite pas la description de la transaction complexe dans le cadre de laquelle V.________ a octroy�, le 28 d�cembre 2005, deux pr�ts fiduciaires totalisant 192 millions de francs � une soci�t� S., pour le compte et aux risques de deux de ses clientes, les soci�t�s P. et E., afin de lui permettre d'acqu�rir les actions d'un groupe de soci�t�s contr�l� par le d�nomm� Z., un important industriel fran�ais, qui �tait client de la banque et souhaitait vendre son groupe � ses enfants (pour la description de cette op�ration, cf. sentence, n. 224 � 242). Les pr�ts fiduciaires ont �t� d�nonc�s le 7 d�cembre 2009 par V.________, d�sormais contr�l�e par la recourante qui les jugeait irr�guliers, et ont �t� repris par une soci�t� luxembourgeoise.
D'apr�s la recourante, le Tribunal arbitral aurait viol� son droit d'�tre entendue en ne prenant pas en consid�ration son argument selon lequel, faute d'apports externes, les pr�ts fiduciaires litigieux ne pouvaient pas constituer des AuM. Il aurait cru pouvoir se dispenser d'examiner cet argument au motif�- erron� - que la proc�dure de r�siliation de ces pr�ts n'�tait pas conforme au Contrat.
3.1.2.�A suivre l'intim�e, ce premier grief serait irrecevable, la recourante n'ayant pas attir� l'attention du Tribunal arbitral�sur le fait que, � son avis, une qualification juridique des pr�ts fiduciaires Z. en tant qu'AuM �tait un pr�alable � la prise en compte de ces pr�ts au titre du�goodwill�pour d�terminer le prix d'achat des actions de V.________.
L'objection n'est pas fond�e. Il ressort, en effet, des passages de ses �critures vers�es au dossier de l'arbitrage auxquels elle se r�f�re dans sa r�plique (n. 12 � 14) que la recourante a bel et bien soumis la question litigieuse � l'examen du Tribunal arbitral.
3.1.3.�Cela �tant, le moyen consid�r� appara�t � l'�vidence infond�, voire confine � la t�m�rit�. Aussi bien, comme l'intim�e le d�montre dans sa r�ponse (n. 21 � 27), sans �tre contredite par la recourante, le Tribunal arbitral a analys� avec soin la question de la qualification des pr�ts fiduciaires Z. en lui consacrant un chapitre entier de sa sentence (n. 4.5). Il y a expos� que les parties, assist�es par des sp�cialistes en mati�re de droit bancaire, loin d'exclure ces pr�ts fiduciaires des AuM, ce qu'elles eussent �t� libres de faire, avaient au contraire �largi d'un commun accord la notion d'AuM pour les y inclure. Et d'aboutir ainsi � la conclusion suivante, qui prive le grief de la recourante de toute assise: "Par cons�quent, le Tribunal arbitral conclut que, au vu de la teneur du Contrat et des circonstances de l'esp�ce, les pr�ts fiduciaires Z. font partie des AuM" (sentence, n. 276).
Quant � savoir si pareille conclusion �tait fond�e ou non, ce n'est pas un probl�me qui rel�ve de la violation du droit d'�tre entendu et qui pourrait �tre examin� par la Cour de c�ans � ce titre.
3.2.1.�Dans ses deuxi�me et troisi�me moyens, la recourante d�nonce une double violation de son droit d'�tre entendue d�coulant de deux contradictions dont serait entach�e la sentence attaqu�e.
La premi�re tiendrait au fait que, tout en admettant que les intim�s avaient cach� � la recourante l'absence d'apports externes relativement aux pr�ts fiduciaires litigieux, le Tribunal arbitral avait n�anmoins ni� qu'un dol e�t �t� commis de la sorte par les vendeurs au d�triment de l'acheteur.
La seconde consisterait en ce que les arbitres ont condamn� les intim�s � indemniser la recourante du chef de la violation des garanties en mati�re de�compliance, eu �gard aux circonstances ayant entour� l'octroi des pr�ts fiduciaires Z., mais ont d�ni� � la l�s�e le droit de cl�turer du m�me chef les relations d'affaires aff�rentes � ces pr�ts.
3.2.2.�La recourante n'indique pas en quoi le Tribunal arbitral l'aurait priv�e de la possibilit� de faire valoir son point de vue. Ce qu'elle reproche en r�alit� aux arbitres, c'est d'avoir tir� des conclusions juridiques inadmissibles, car contradictoires, des faits constat�s par eux, d'une part, au sujet de l'existence d'un dol pr�tendument commis par les vendeurs � son d�triment et, d'autre part, quant � son droit de cl�turer les comptes concern�s par les pr�ts fiduciaires Z. En argumentant ainsi, elle ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral voulant que le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu ne doive pas servir � provoquer, par ce biais, un examen de l'application du droit de fond (arr�t 4P.202/2003 du 24 novembre 2003 consid. 2.2 et les r�f�rences; voir aussi: arr�t 4A_576/2012 du 28 f�vrier 2013 consid. 4.2.3). Le m�me principe jurisprudentiel s'oppose d'ailleurs � ce que le moyen pris de l'incoh�rence intrins�que des consid�rants d'une sentence soit invoqu� sous l'angle de la violation de l'ordre public mat�riel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arr�t 4A_150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 5.2.1).
D�s lors, si tant est qu'il soit recevable, ce double moyen est vou� � l'�chec.
3.3.1.�En quatri�me lieu, la recourante reproche aux arbitres d'avoir fond� leur sentence sur un argument juridique qui n'avait �t� soulev� par aucune des parties�-�sans avoir recueilli l'opinion de celles-ci au pr�alable�- en subordonnant l'exercice de son droit de cl�turer les comptes li�s aux pr�ts fiduciaires Z. au respect du principe de la proportionnalit�.
Les intim�s contestent tant la recevabilit� que le bien-fond� de ce grief.
3.3.2.�Malgr� qu'en aient les intim�s, le moyen consid�r� appara�t suffisamment motiv� pour �tre recevable. Il faut, en revanche, leur donner raison lorsqu'ils lui d�nient toute pertinence.
La recourante plaide en vain l'effet de surprise. Tout au plus peut-on lui conc�der que le terme "proportionnalit�" ne figure pas express�ment dans les �critures des parties vers�es au dossier de l'arbitrage. De l� � en tirer la conclusion que les parties ne pouvaient en aucun cas envisager que le Tribunal arbitral se serv�t du principe �ponyme pour motiver sa sentence, il y a un pas qu'il n'est pas possible de franchir.
La question de savoir si la recourante �tait fond�e � r�silier les pr�ts fiduciaires Z. sans que le montant de ceux-ci entr�t dans la notion d'AuM, d�terminante pour le calcul du�goodwill�d�finitif et, partant, pour la fixation du prix d'achat final des actions de V.________, constituait le noeud du litige. D�s lors, il allait de soi que tous les probl�mes concernant les conditions et modalit�s d'une telle r�siliation entraient naturellement dans le champ d'analyse des arbitres. Et la recourante, assist�e de sp�cialistes du droit bancaire, ne pouvait pas exclure d'embl�e que le Tribunal arbitral subordonn�t l'exercice du droit de r�siliation des pr�ts fiduciaires � certaines conditions, sur le vu du Contrat, et, singuli�rement, s'agissant d'un droit formateur, au respect du principe de la proportionnalit�. Elle devait d'autant plus envisager la chose que le droit qui lui �tait ainsi accord� lui conf�rait des pr�rogatives consid�rables, g�n�ratrices d'un conflit d'int�r�ts potentiel, dans la mesure o� il lui permettait de modifier unilat�ralement le prix d'achat des actions � la baisse par ce biais. Aussi l'int�ress�e devait-elle � tout le moins partir de l'id�e que les arbitres v�rifieraient, sous tous les angles, la mani�re dont elle avait fait usage de ce droit de r�siliation, d'autant plus que les intim�s contestaient qu'elle l'e�t fait de mani�re r�guli�re. Au demeurant, le principe de la proportionnalit� n'est pas apparu tel un�deus ex machina�dans la sentence attaqu�e. Le Tribunal arbitral, bien au contraire, y a vu l'une des deux sous-conditions mat�rielles ressortant de l'interpr�tation m�me de l'art. 3.7 du Contrat (sentence, n. 284). Il s'en est d'ailleurs expliqu� longuement dans sa sentence (n. 294 � 311) et les consid�rations �mises par lui � ce propos n'avaient rien d'impr�visible, au sens restrictif de la jurisprudence en la mati�re.
En r�alit�, la recourante, sous le couvert d'une pr�tendue violation de son droit d'�tre entendue, cherche � obtenir un examen mat�riel de la sentence par l'autorit� de recours, ce qui n'est pas admissible.
3.4.�Dans un cinqui�me et dernier moyen, la recourante s'en prend � l'invitation adress�e par le Tribunal arbitral au tiers s�questre de verser aux intim�s l'int�gralit� des avoirs d�pos�s sur le compte ad hoc, sous d�duction provisoire de la somme de 1'000'000 fr. A l'en croire, les arbitres auraient viol�, ce faisant, son droit d'�tre entendue en ne tenant aucun compte de deux objections qu'elle avait soulev�es pour s'opposer � la lib�ration dudit compte. Il n'en est rien.
La recourante fait valoir, en premier lieu, qu'elle avait express�ment r�serv� ses droits au sujet d'autres litiges en cours (recours, n. 142), ajoutant avoir indiqu� dans le cadre de la proc�dure arbitrale que le compte s�questre avait pour objet de garantir �galement ces autres litiges (r�plique, n. 25). Force est toutefois de constater que les passages de ses �critures produites dans ladite proc�dure qu'elle cite ne faisaient �tat que d'une simple r�serve de ses droits, eu �gard � l'existence d'autres litiges pendants, mais n'�tablissaient aucun lien entre ceux-ci et le compte s�questre et ne contenaient en tout cas pas la moindre objection quant � la lib�ration des fonds d�pos�s sur ce compte-l�.
En second lieu, la recourante expose qu'elle avait plaid� la suspension automatique des d�lais de paiement en cas de contestation entre les parties en se fondant sur l'art. 4 du Contrat et sur l'art. 4 de la convention de d�p�t s�questre. Selon elle, le Tribunal arbitral ne se serait pas prononc� sur cette objection, violant ainsi son droit d'�tre entendue (recours, n. 143 et 145). Tel n'est manifestement pas le cas. Comme le rel�vent � juste titre les intim�s, la recourante a demand� le blocage du compte s�questre jusqu'� l'issue de la proc�dure arbitrale, sans jamais soutenir que ce blocage devait se prolonger au-del� de la date � laquelle la sentence finale serait rendue (r�ponse, n. 61).
En tout �tat de cause, les arbitres ont retenu express�ment que les conditions justifiant la lib�ration du compte s�questre �taient remplies (sentence, n. 521 p. 183). Par cons�quent, la recourante leur reproche en pure perte de ne pas avoir examin� cette question.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser aux intim�s, qui en seront cr�anciers solidaires, une indemnit� pour leurs d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 50'000 fr. � titre de d�pens.