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Timestamp: 2016-10-24 23:38:32+00:00
Document Index: 71481735

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 120', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 74', 'art. 85', 'art. 156', 'art. 159']

5P.328/2006 (01.02.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Membrez, avocat,
Premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Office des poursuites de Gen�ve, 1211 Gen�ve 8.
art. 9 Cst. (requ�te d'annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve
Par jugement du Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve du 27 mars 2002, confirm� par la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve les 13 f�vrier et 22 octobre 2003, puis par le Tribunal f�d�ral le 9 mars 2004, X.________ a �t� condamn� � payer � dame Y.________ la somme brute de 192'000 fr., sous d�duction des charges sociales; s'y ajoutaient 14'000 fr. � titre de d�pens.
Sur la base de ces d�cisions, dame Y.________ a fait notifier � X.________, dans la poursuite n� yyy de l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer portant sur la somme de 207'000 fr. plus int�r�ts. L'opposition form�e par X.________ � ce commandement de payer a �t� lev�e d�finitivement par jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 19 avril 2005, sur la base duquel dame Y._________ a requis la continuation de la poursuite.
Le 11 mars 2005, X.________ a fait notifier � dame Y.________, dans la poursuite n� xxx de l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer portant sur les sommes de 100'000 fr., 108'165 fr. 35 et 175'000 fr., plus int�r�ts. Sous la rubrique �cause de l'obligation�, ce commandement de payer indiquait respectivement �tort moral�,�dommages et int�r�ts, frais de campagne publicitaire de l'UDC dans le cadre des �lections de l'automne 2001, support�s par le cr�ancier en raison de l'attitude de la d�bitrice� et �dommages et int�r�ts, co�ts des diff�rentes d�marches juridiques du cr�ancier, rendues indispensables par les dires de la d�bitrice�.
Dame Y.________ n'a pas form� opposition � ce commandement de payer; elle a indiqu� ne pas en avoir eu connaissance, celui-ci lui ayant �t� notifi� par voie �dictale, alors m�me qu'elle disposait d'un domicile, par ailleurs connu de X.________.
Par requ�te du 20 septembre 2005, X.________ a sollicit� du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'annulation de la poursuite n� yyy. Il a expos� que sa dette �tait �teinte par compensation avec la cr�ance de 383'165 fr. 35 dont il disposait � l'encontre de dame Y.________, attest�e par le commandement de payer non frapp� d'opposition dans la poursuite n� xxx.
Dame Y.________ s'est oppos�e � la requ�te. Elle a fait valoir que le commandement de payer non frapp� d'opposition ne constituait pas un titre prouvant l'extinction de la dette de X.________; elle a par ailleurs indiqu� avoir form� une requ�te en annulation de la poursuite n� xxx selon l'art. 85a LP.
Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ des fins de sa requ�te, consid�rant que le commandement de payer invoqu� � l'appui de celle-ci ne constituait pas un titre au sens de l'art. 85 LP.
Par arr�t rendu le 15 juin 2006 sur appel de X.________, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
D.a Aux termes de l'art. 85 LP, le d�biteur poursuivi peut en tout temps requ�rir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. Le poursuivi doit apporter la preuve directe du fait dont il d�duit l'extinction de sa dette et le juge ne saurait se contenter d'une preuve indiciale. Ainsi, lorsque le poursuivi et demandeur oppose � la pr�tention d�duite en poursuite une cr�ance en compensation, il ne suffit pas qu'il produise, pour �tablir l'existence de la cr�ance compensante, un acte de d�faut de biens apr�s saisie d�livr� contre le poursuivant et d�fendeur : en effet, si un tel titre public constate que le poursuivi et demandeur � qui il a �t� d�livr� a �t� renvoy� perdant dans une proc�dure d'ex�cution forc�e dirig�e contre le poursuivi et d�fendeur, il ne constitue qu'un indice de l'existence de la pr�tention, qui avait fait l'objet de la poursuite dirig�e contre le poursuivant et d�fendeur (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 25 ad art. 85 LP et les r�f�rences cit�es).
D.b En l'esp�ce, dans la mesure o� un acte de d�faut de biens apr�s saisie, obtenu suite � l'absence d'opposition au commandement de payer ou � sa mainlev�e par le juge, ne constitue qu'un indice de l'existence de la cr�ance all�gu�e, il en va a fortiori de m�me pour le simple commandement de payer non frapp� d'opposition. En effet, ce document, tout comme l'acte de d�faut de biens, ne contient aucune d�claration de volont� du d�biteur concernant le fond du droit et ne constate ni l'existence, ni l'exigibilit� de la cr�ance, mais uniquement l'absence d'opposition recevable, laquelle ne constitue pas une reconnaissance de la cr�ance. Le commandement de payer non frapp� d'opposition ne d�ploie d'effet que dans le cadre de la poursuite consid�r�e, et X.________ ne peut donc pas s'en pr�valoir dans la pr�sente proc�dure. En l'absence de reconnaissance de dette prouv�e par titre, la requ�te en annulation de la poursuite n� yyy doit �tre rejet�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner la question de la compensation.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t. Il a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif au recours. L'intim�e s'est oppos�e � la requ�te d'effet suspensif, pour le motif que le recours serait irrecevable et de toute fa�on mal fond�. Par ordonnance du 29 ao�t 2006, le Pr�sident de la Cour de c�ans, consid�rant qu'il y avait lieu de maintenir les choses en l'�tat pour �viter que le recours de droit public ne devienne illusoire, a interdit � l'Office des poursuites de Gen�ve de proc�der ou de faire proc�der � tout acte de saisie dans la poursuite n� yyy.
1.2 La d�cision rendue sur une requ�te en annulation ou suspension de la poursuite selon l'art. 85 LP ne d�ploie ses effets que dans la poursuite en cours; elle ne tranche pas une contestation civile et ne peut pas �tre attaqu�e par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, mais seulement par la voie subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ) du recours de droit public (ATF 96 I 1 consid. 1; Braconi, Les voies de recours au Tribunal f�d�ral dans les contestations de droit des poursuites, in Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, B�le 2000, p. 249 ss, 253). Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une telle d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est donc recevable.
1.3 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a; 108 II 69 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). En l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral ne prendra donc pas en consid�ration les commentaires que le recourant entend apporter aux faits retenus par la Cour de justice, ni ses all�gations portant sur des faits post�rieurs � l'arr�t de la Cour de justice.
2.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en ne reconnaissant pas l'existence d'un titre au sens de l'art. 85 LP. En effet, un commandement de payer non frapp� d'opposition serait � l'�vidence un titre, soit un document �crit �manant de l'Office des poursuites, constatant qu'un acte de poursuite a �t� valablement notifi� au d�biteur, qui n'y a pas fait opposition. Ce titre permet au cr�ancier qui l'a re�u de continuer la poursuite, � savoir de faire saisir, et le cas �ch�ant r�aliser, les biens de son d�biteur, de mani�re � se faire payer sa cr�ance. Il serait d�s lors inconcevable qu'un tel document ne soit pas reconnu comme un titre au sens de l'art. 85 LP. Que le cr�ancier utilise ledit commandement de payer comme un document lui permettant d'obtenir la saisie puis la r�alisation des biens du d�biteur, ou comme un document produit � l'appui d'une d�claration de compensation dans une poursuite introduite contre lui par le d�biteur, la cons�quence en serait dans les deux cas d'�teindre (� due concurrence) la dette du d�biteur. Si donc le commandement de payer non frapp� d'opposition peut permettre au recourant de se payer sur les biens de l'intim�e, il devrait aussi lui permettre d'�teindre une dette qu'il aurait � l'�gard de cette derni�re. Toute autre solution serait choquante car parfaitement incoh�rente et violerait d�s lors grossi�rement l'art. 85 LP.
2.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d et les arr�ts cit�s; 117 Ia 341 consid. 2c; 114 Ia 317 consid. 2b) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3), le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c). Il s'ensuit que le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226).
En l'esp�ce, le recourant se borne � opposer sa propre th�se � celle de l'autorit� cantonale, sans aucunement discuter la jurisprudence et la doctrine par lesquelles celle-ci a �tay� son raisonnement, et sans d�montrer en quoi ledit raisonnement consacrerait une application arbitraire de l'art. 85 LP. Quoi qu'il en soit, m�me s'il �tait recevable, le recours serait de toute mani�re mal fond�, comme on va le voir.
2.3 Pour obtenir l'annulation de la poursuite, au sens de l'art. 85 LP, le d�biteur poursuivi doit prouver par titre que sa dette est �teinte en capital, int�r�ts et frais. S'il invoque comme cause d'extinction la compensation (art. 120 ss CO), il doit prouver par titre tant l'existence de la contre-cr�ance que l'exercice effectif de son droit formateur � opposer la compensation (Bernhard Bodmer, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 20 ad art. 85 LP). Seul un titre qui permettrait au moins d'obtenir la mainlev�e provisoire peut �tre retenu comme apportant la preuve de l'existence de la cr�ance oppos�e en compensation (cf. ATF 115 III 97 consid. 4 ainsi que Daniel Staehelin, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 10 ad art. 81 LP et les r�f�rences cit�es, s'agissant de la preuve par titre de l'extinction de la dette par compensation dans le cadre d'une requ�te de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 81 al. 1 LP).
Or l'absence d'opposition � un commandement de payer n'a aucun effet sur les rapports de droit mat�riel; en particulier, elle n'implique aucune reconnaissance de dette (ATF 122 III 125 consid. 2d; 25 I 186 consid. 3; Balthasar Bessenich, Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 3 ad art. 78 LP et les r�f�rences cit�es). Le d�faut d'opposition ne sortit que des effets de strict droit des poursuites, en ce sens qu'il permet au poursuivant de requ�rir la continuation de la poursuite en cause (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 16 ad art. 74 LP).
Il s'ensuit qu'un commandement de payer non frapp� d'opposition notifi� dans une contre-poursuite ne saurait constituer, dans le cadre d'une requ�te en annulation de la poursuite selon l'art. 85 LP, la preuve par titre de l'extinction par compensation de la cr�ance d�duite en poursuite.
En l'esp�ce, c'est donc sans arbitraire que l'autorit� cantonale a retenu que la production par le recourant, � l'appui de sa requ�te en annulation de la poursuite n� yyy, du commandement de payer non frapp� d'opposition dans la poursuite n� xxx qu'il a introduite contre l'intim�e ne constituait pas la preuve par titre de l'extinction de sa propre dette par compensation.
En d�finitive, le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), ainsi que les frais engag�s par l'intim�e, qui obtient gain de cause sur le fond, pour r�pondre � la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Sont mis � la charge du recourant:
2.2 une indemnit� de 1'500 fr. � verser � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office des poursuites de Gen�ve.