Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-10-2010-4A_344-2010&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2019-01-16 06:53:39+00:00
Document Index: 297140732

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 333', 'ATF ', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 333', 'art. 29', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 335', 'arrêt ', 'art. 336', 'art. 333', 'art. 104', 'arrêt ', 'art. 321', 'art. 321', 'arrêt ', 'art. 321', 'art. 29', 'art. 11', 'art. 66', 'art. 65', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_344/2010 08.10.2010
4A_344/2010
4A_354/2010
1. C.________, représenté par Me Jean-Bernard Waeber,
2. Caisse V.________, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,
Sous l'appellation Ambulances Z.________, Y.________ exploitait une entreprise individuelle assurant un service d'ambulances et gérant un dépôt de gaz médicinaux en gros. Par contrat du 24 juillet 1990, Ambulances Z.________ a engagé C.________ comme chauffeur ambulancier.
Par avenant du 1er mars 2005, C.________ a été nommé assistant de direction, chef d'exploitation; il lui incombait notamment de contrôler et d'évaluer le personnel, de représenter l'entreprise, d'engager et d'accueillir les nouveaux collaborateurs et d'assumer la gestion des plannings.
Le règlement d'entreprise faisait partie du contrat de travail. Il instituait un délai de congé de deux mois «net» dès la deuxième année de service, quelle que soit la durée des rapports de travail.
Le salaire mensuel de base de C.________ s'élevait à 4'900 fr. en 2003, à 5'200 fr. en 2004 et 2005, à 5'250 fr. en 2006, à 5'300 fr. en 2007 et à 5'350 fr. en 2008. Chaque décompte de salaire comprenait les rubriques «inconvénients de service», «prime ancienneté», «prime de conduite» et «prime de responsabilité». Les inconvénients de service étaient compensés chaque mois à raison de 300 fr. de 2003 à 2007 et de 500 fr. dès 2008. La prime d'ancienneté a augmenté de 100 fr. par année, passant de 700 fr. par mois en 2003 à 1'200 fr. de janvier à juillet 2008; elle se montait à 1'600 fr. en août et septembre 2008. Quant à la prime de conduite, elle était fixée à 100 fr. par mois. La prime de responsabilité a varié; elle s'élevait mensuellement à 200 fr. jusqu'en février 2005, à 700 fr. jusqu'en décembre 2005, à 900 fr. jusqu'en avril 2006, à 1'600 fr. jusqu'en juillet 2006, à 900 fr. jusqu'en décembre 2007 et à 700 fr. en 2008.
La rémunération de C.________ variait chaque mois en fonction des heures supplémentaires accomplies; celles-ci étaient payées par rapport au salaire de base, sans tenir compte des différentes primes.
A l'instar des 25 autres employés d'Ambulances Z.________, C.________ a été licencié pour le 30 septembre 2008 par courrier du 28 juillet 2008 confirmant «les termes de la circulaire concernant la cessation d'activité de [l']entreprise au 30 septembre 2008.»
Le même jour, Y.________ a informé par écrit 20 des 26 employés d'Ambulances Z.________ que le congé du 28 juillet 2008 était «nul et non avenu», précisant que «dans le cadre de [la] reprise, [leur] contrat de travail sera[it] transféré à la nouvelle entité et poursuivi selon ses termes.» C.________ ne faisait pas partie des collaborateurs dont le congé était retiré.
Le 27 août 2008, C.________ a été victime d'un accident et s'est trouvé en incapacité de travail jusqu'au 5 septembre 2008.
Par courrier du 2 octobre 2008, X.________ a informé C.________, qui avait ouvert action contre elle un mois plus tôt, qu'elle contestait le transfert des rapports de travail. Dans une lettre du 31 octobre 2008 reçue le 10 novembre 2008, X.________ a résilié le contrat de travail pour le 31 décembre 2008, pour le cas où le transfert devait être admis par jugement.
Comme trois autres employés d'Ambulances Z.________ dont le licenciement n'a pas été retiré par l'employeur, C.________ a ouvert action contre Y.________ et X.________. Dans sa demande du 3 septembre 2008, il concluait au paiement d'un montant total de 93'750 fr. plus intérêts, soit 16'500 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif au sens des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO, 49'500 fr. à titre de licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO et 27'750 fr. à titre de salaire d'octobre à décembre 2008. Lors de l'audience de comparution personnelle du 25 novembre 2008, C.________ a amplifié sa demande et réclamé en sus les montants de 82'297 fr.36, 8'764 fr.43 et 272 fr.19 à titre de rémunération complémentaire d'heures supplémentaires, respectivement de 19 jours fériés et de différence d'heures par rapport au planning.
La Caisse V.________, partie intervenante, a conclu à ce qu'il lui soit alloué 14'896 fr.25 net avec intérêts à 5% dès le 3 février 2009, pour les indemnités versées à C.________ d'octobre à décembre 2008.
Par jugement du 6 juillet 2009, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné Y.________ à payer à C.________, d'une part, la somme brute de 45'697 fr., plus intérêts à 5% dès le 3 septembre 2008, sous déduction de la somme nette de 4'371 fr.05, plus intérêts à 5% dès le 3 février 2009, due à la Caisse V.________ et, d'autre part, la somme nette de 13'100 fr., plus intérêts à 5% dès le 3 septembre 2008.
Le tribunal a jugé que le contrat de travail, valablement résilié pour le 30 septembre 2008, n'avait pas été transféré à X.________, envers laquelle C.________ ne disposait d'aucune prétention. Cependant, comme le travailleur avait été absent pour cause d'accident du 27 août au 6 septembre 2008, le délai de congé avait été reporté au 31 octobre 2008 de sorte que Y.________ devait à C.________ 6'550 fr. à titre de salaire brut pour octobre 2008, sous réserve des droits de la caisse de chômage. Par ailleurs, le tribunal a considéré le congé comme abusif dès lors que Y.________ avait procédé à un licenciement collectif sans respecter les conditions de l'art. 335f CO; l'employeur devait en conséquence à C.________ une indemnité à ce titre de 13'100 fr., représentant deux mois de salaire brut. Enfin, le tribunal a jugé que les heures supplémentaires devaient être rémunérées sur la base du salaire effectif, qui incluait la prime d'ancienneté, de sorte que C.________ avait droit de ce chef à 39'147 fr.
C.________ et Y.________ ont interjeté appel. Statuant le 5 mai 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement de première instance, puis condamné solidairement Y.________ et X.________ à payer à C.________ les sommes brutes suivantes:
- 77'401 fr.07, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond à la rémunération des heures supplémentaires;
- 23'550 fr., plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales, sous déduction de la somme nette de 14'896 fr.25, plus intérêts à 5% dès le 3 février 2009, qui sera versée à la Caisse V.________; le montant de 23'550 fr. correspond au salaire d'octobre à décembre 2008.
La cour cantonale a jugé qu'il y avait eu transfert d'entreprise et que le licenciement du 28 juillet 2008 avait été notifié pour éluder la protection découlant de l'art. 333 al. 1 CO de sorte qu'il était nul; en conséquence, le contrat de travail avait été transféré à X.________ et C.________ pouvait prétendre à son salaire du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Par ailleurs, les juges genevois ont considéré que les différentes primes versées systématiquement à C.________ faisaient partie du salaire convenu de sorte qu'elles devaient être prises en compte pour le paiement des heures supplémentaires.
X.________ (la recourante) interjette un recours en matière civile. Elle demande que C.________, la Caisse V.________ et tout opposant soient déboutés de leurs conclusions.
Y.________ (le recourant) exerce également un recours en matière civile et prend les mêmes conclusions que X.________.
Dans ses réponses, C.________ (l'intimé) propose le rejet des deux recours dans la mesure où ils sont recevables.
Dans ses prises de position, la Caisse V.________ (l'intimée) a maintenu sa subrogation pour un montant de 14'896 fr.25, correspondant aux indemnités versées à C.________ en octobre 2008 par 4'371 fr.05, en novembre 2008 par 4'880 fr.45 et en décembre 2008 par 5'644 fr.75.
4.3 Le motif du licenciement collectif tel qu'établi par la cour cantonale était en réalité d'empêcher le transfert des rapports de travail d'un certain nombre d'employés, dont l'intimé, et de permettre ainsi à l'entreprise cessionnaire de limiter le nombre de contrats repris. A cet égard, il ressort de la circulaire du recourant du 26 juillet 2008, annonçant le licenciement collectif, que des discussions étaient alors en cours sur la possibilité d'une reprise de la majorité des employés par une entreprise tierce. Il est par ailleurs établi que la faisabilité du transfert a été étudiée lors de la deuxième quinzaine de juillet 2008 et que le transfert dépendait notamment de l'accord des HUG au transfert de deux conventions, qui est intervenu le 19 août 2008. Sur le vu de cette chronologie, il paraît difficile d'admettre que, lors de l'envoi des lettres de licenciement en date du 28 juillet 2008, le recourant était certain que son entreprise allait être reprise par la recourante, de sorte que le licenciement collectif revêtait un caractère purement fictif.
5.2 Il n'est pas contesté que l'entreprise du recourant connaissait des difficultés financières depuis un certain temps. Il résulte de la circulaire du 7 août 2008 que la cause des déficits était structurelle et que l'entreprise ne pouvait encore tenir longtemps dans ces conditions. Dans le même document, le recourant explique qu'il n'a plus l'énergie ni la motivation indispensables pour redresser lui-même la situation et qu'à cette fin, il a cherché un repreneur. Dans ce contexte, il est manifeste qu'une réduction du personnel constituait une mesure propre à améliorer la situation sur le plan financier et que la reprise limitée à environ quatre cinquièmes des effectifs, telle que proposée par la recourante, était dictée par des motifs économiques. Par conséquent, les licenciements liés à ce transfert d'entreprise, dont celui de l'intimé, étaient fondés sur des raisons économiques. L'intention du recourant d'éviter le transfert des rapports de travail de l'intimé à la recourante ne révèle, dans ces circonstances, aucune fraude à la loi.
Dès lors qu'il n'a pas été signifié en violation de l'art. 333 al. 1 CO, le licenciement de l'intimé ne saurait être nul, contrairement à ce que la cour cantonale a admis.
Comme déjà relevé, le travailleur ne peut se prévaloir de l'art. 333 CO que si la relation de travail était en cours à la date du transfert d'entreprise. Tel sera le cas notamment lorsque le contrat est déjà résilié, mais pour une date postérieure au transfert (ATF 134 III 102 consid. 3.1.1 p. 106). Il y a également transfert des rapports de travail si, au jour du transfert d'entreprise, le délai de congé est suspendu au sens de l'art. 336c al. 2 CO, par exemple parce que la travailleuse est enceinte (ATF 123 III 466 consid. 3b p. 469).
En l'espèce, l'intimé a été victime d'un accident le 27 août 2008 et a été en incapacité de travail jusqu'au 5 septembre 2008 compris. Cette incapacité est survenue pendant le délai de congé, expirant le 30 septembre 2008. Conformément à l'art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO, ce délai a été suspendu dès le 27 août 2008 et a recommencé à courir le 6 septembre 2008. Le délai conventionnel de congé est de deux mois, soit en l'occurrence août et septembre représentant 61 jours. Lors de l'accident, 26 jours du délai s'étaient déjà écoulés; il restait ainsi 35 jours à compter du 6 septembre 2008. Comme les parties avaient convenu d'un délai de congé «net» de deux mois, sans terme (cf. art. 336c al. 3 CO), les rapports de travail ont pris fin le 10 octobre 2008, soit postérieurement au transfert de l'entreprise. Il s'ensuit que les rapports de travail ont bel et bien passé à la recourante, avec tous les droits et les obligations qui en découlent.
Il ressort manifestement des circonstances de l'espèce que la recourante n'entendait pas occuper l'intimé. Ce dernier n'avait ainsi pas à offrir ses services pour que l'employeur tombe en demeure et soit tenu de lui verser le salaire sur la base de l'art. 324 al. 1 CO.
En 2008, le salaire mensuel brut de l'intimé, primes comprises, était de 7'850 fr. Le tiers de ce montant, représentant le salaire jusqu'au 10 octobre 2008, équivaut à 2'616 fr.70. Conformément à l'art. 333 al. 3 CO, les deux parties recourantes sont débitrices solidaires de ce montant. Le point de départ des intérêts, non contesté, restera fixé au 31 décembre 2008.
En octobre 2008, l'intimé a reçu une indemnité de chômage de 4'371 fr.05. En vertu de l'art. 29 al. 2 LACI (RS 837.0), la caisse de chômage est subrogée dans les droits de l'intimé à concurrence du tiers de ce montant, soit pour 1'457 fr.
7.1 Invoquant une violation de l'art. 335d CO, les recourants reprochent tous deux à la Cour d'appel d'avoir retenu l'existence d'un licenciement collectif. Se fondant sur la jurisprudence selon laquelle un licenciement collectif peut être retiré, ils font valoir que 21 licenciements sur 26 ont été annulés en l'espèce et qu'ainsi, il n'y a pas eu de licenciement collectif.
7.2 Selon l'art. 336 al. 2 let. c CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par l'employeur sans respecter la procédure de consultation prévue à l'art. 335f CO pour les licenciements collectifs.
7.3 En date du 28 juillet 2008, le recourant a signifié leur congé à tous les collaborateurs de son entreprise. Ce faisant, il a manifestement procédé à un licenciement collectif. Le fait que l'employeur, environ une semaine plus tard, a retiré 21 congés sur 26 ne change rien à la nature du licenciement notifié, qui consiste en l'exercice d'un droit formateur résolutoire.
7.4 Le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie en fonction des circonstances existant au moment où l'auteur manifeste sa volonté de mettre un terme au contrat (arrêt 4A_130/2008 du 26 mai 2008 consid. 2.1, in SJ 2008 I p. 461). En l'espèce, le recourant a tout d'abord annoncé à ses employés que des difficultés financières l'incitaient à cesser ses activités (réunion du 17 juillet 2008). Dans la circulaire du 26 juillet 2008, il informait le personnel que tous les contrats seraient résiliés pour le 30 septembre 2008. Les lettres de licenciement sont datées du 28 juillet 2008. Il est constant qu'avant cette date, l'employeur n'a pas consulté les travailleurs ni leur représentation et, a fortiori, qu'il ne leur a pas fixé un délai pour se déterminer. Ce n'est que postérieurement à la notification des congés, soit lors de la réunion du personnel du 12 août 2008, que les employés ont pu poser des questions et formuler des propositions relatives à la poursuite des activités de l'entreprise.
7.5 Pour le cas où le licenciement est valable mais abusif, la cour cantonale considère que l'indemnité doit être fixée au maximum de deux mois de salaire eu égard aux circonstances de l'espèce. Elle met en avant le non-respect crasse, par l'employeur, des règles légales en matière de consultation du personnel, le silence opposé par le recourant à la proposition de l'intimé et une certaine duplicité à prétendre que les négociations avec la recourante n'étaient pas encore entamées courant juillet 2008, voire étaient embryonnaires, alors qu'elles devaient être à tout le moins sérieusement engagées.
Les recourants ne se prononcent pas sur le montant de l'indemnité.
En l'espèce, l'appréciation de la Cour d'appel n'apparaît pas fondée sur des facteurs dénués de pertinence. Le recourant a mis les travailleurs devant le fait accompli et n'a même pas ébauché une procédure de consultation avec ses employés; il n'est pas non plus entré en matière sur une proposition de reprise émanant de l'intimé. En outre, il a licencié tous les collaborateurs alors que les pourparlers de transfert de l'entreprise étaient manifestement bien avancés puisque le retrait de 21 licenciements a été annoncé environ une semaine plus tard. Au surplus, le résultat auquel la cour cantonale a abouti - une indemnité équivalente à deux mois de salaire - ne consacre pas une iniquité choquante.
En 2008, le salaire brut de base de l'intimé se montait à 5'350 fr. par mois et les différentes primes mensuelles s'élevaient à 2'500 fr. Le salaire mensuel déterminant est ainsi de 7'850 fr., de sorte que l'indemnité due sur la base des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO est fixée à 15'700 fr. L'indemnité pour licenciement abusif entre dans les créances du travailleur échues avant le transfert, dont l'acquéreur répond solidairement avec l'ancien employeur (art. 333 al. 3 CO). Par conséquent, les deux parties recourantes sont débitrices solidaires du montant de 15'700 fr., lequel portera intérêts à 5% (cf. art. 104 al. 1 CO) dès le 1er octobre 2008 (cf. arrêt 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 6 et les références).
Invoquant l'art. 321c al. 3 CO, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir inclus, dans le salaire déterminant pour la rétribution des heures supplémentaires, la prime d'ancienneté, la prime de conduite, la prime liée aux inconvénients de service et la prime de responsabilité. A son sens, il résulte du règlement d'entreprise faisant partie intégrante du contrat de travail que ces primes ne sont pas comprises dans le salaire de base.
8.1 Aux termes de l'art. 321c al. 3 CO, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective. Le salaire normal comprend tous les éléments composant la rémunération obligatoirement due par l'employeur, y compris le treizième salaire et les diverses indemnités prévues contractuellement en relation avec le travail (arrêt 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 5.2), comme, par exemple, la prime de risque (Streiff/von Kaenel, op. cit., n° 12 ad art. 321d CO p. 164) ou un supplément de salaire versé en compensation du travail de nuit ou effectué en équipes (Philippe Carruzzo, La rémunération du travailleur et le remboursement des frais, 2007, p. 94).
8.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les quatre primes litigieuses, allouées systématiquement, faisaient partie du salaire convenu. Le recourant ne remet pas en cause cette constatation en tant que telle, mais prétend que, selon le contrat liant les parties, les heures supplémentaires étaient calculées exclusivement sur le salaire de base, à l'exclusion des primes susmentionnées.
En résumé, les deux recours sont partiellement admis. La prétention de salaire de l'intimé au-delà du 1er octobre 2008 passe de 23'550 fr. à 2'616 fr.70; le montant à verser à l'intimée est réduit de 14'896 fr.25 à 1'457 fr. Par ailleurs, les recourants devront payer solidairement à l'intimé une indemnité pour licenciement abusif de 15'700 fr. La subrogation de la caisse de chômage sur la base de l'art. 29 al. 2 LACI ne porte que sur le salaire ou une créance assimilée au sens de l'art. 11 al. 3 LACI; ces prétentions ne comprennent pas l'indemnité pour congé abusif (Charles Munoz, La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, 1992, p. 105 et p. 199). L'intimée n'est ainsi pas subrogée dans les droits de l'intimé à une indemnité pour licenciement abusif. Enfin, comme il y a eu transfert des rapports de travail, la recourante reste, solidairement avec le recourant, débitrice de la somme brute de 77'401 fr.07 à titre de rémunération des heures supplémentaires.
Devant le Tribunal fédéral, les recourants contestaient devoir quoi que ce soit à l'intimé. Ils obtiennent finalement que la prétention globale du travailleur passe de près de 101'000 fr. à environ 95'700 fr., soit une réduction de l'ordre de 5%. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires afférents à chacun des recours à raison de 9/10èmes à la charge de chaque recourant et 1/10ème à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Comme, à l'ouverture de l'action, les conclusions de la demande dépassaient 30'000 fr., l'émolument judiciaire ne sera pas réduit (cf. art. 65 al. 4 let. c LTF; ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41). En outre, les recourants verseront à l'intimé des dépens réduits dans la même proportion que celle appliquée aux frais.
Aucun émolument judiciaire ni dépens ne seront mis à la charge de l'intimée.
Les recours sont partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé dans le sens suivant:
X.________ SA et Y.________ sont condamnés, solidairement entre eux, à payer à C.________ la somme brute de 2'616 fr.70, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour eux de s'acquitter des prestations sociales, sous déduction de la somme nette de 1'457 fr., plus intérêts à 5% dès le 3 février 2009, qui sera versée à la Caisse V.________.
X.________ SA et Y.________ sont condamnés, solidairement entre eux, à payer à C.________ la somme nette de 15'700 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er octobre 2008.
L'arrêt attaqué est confirmé en tant que X.________ SA et Y.________ sont condamnés à payer à C.________ la somme brute de 77'401 fr.07, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour eux de s'acquitter des prestations sociales.
Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par X.________ SA, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à raison de 3'600 fr. à la charge de la recourante et à raison de 400 fr. à la charge de l'intimé C.________.
Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par Y.________, arrêtés à 4'500 fr., sont mis à raison de 4'050 fr. à la charge du recourant et à raison de 450 fr. à la charge de l'intimé C.________.
Une indemnité de 4'000 fr., à payer à titre de dépens réduits à l'intimé C.________, est mise à la charge de la recourante X.________ SA.
Une indemnité de 4'400 fr., à payer à titre de dépens réduits à l'intimé C.________, est mise à la charge du recourant Y.________.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Caisse V.________ et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.