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Timestamp: 2016-10-22 16:23:15+00:00
Document Index: 151836826

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 65', 'art. 68']

1C_328/2012 (31.01.2013)
1C_328/2012
Arr�t du 31 janvier 2013
Conseil communal de Jongny, p.a. Municipalit� de Jongny, case postale 80, 1805 Jongny, repr�sent� par Me Pierre-Yves Brandt,
Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Service des routes du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
B.________, repr�sent� par Me Alain Th�venaz, avocat,
Municipalit� de Chardonne, rue du Village 19, case postale 31, 1803 Chardonne.
Plan de quartier Praz-de-Cr�t,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 mai 2012.
Le p�rim�tre du plan de quartier "Praz-de-Cr�t" se situe � l'entr�e ouest du village de Jongny. Il comprend une surface totale de 13'256 m2 et est travers� par le chemin Rouge.
La commune de Jongny, B.________ et C.________ sont propri�taires des parcelles concern�es. Quant � A.________, il est locataire dans un immeuble r�sidentiel sis sur l'une de ces parcelles.
Le projet du plan de quartier "Praz-de-Cr�t" vise � compl�ter le tissu b�ti du noyau villageois afin d'offrir de nouvelles possibilit�s d'habitations collectives � proximit� de la zone centrale du village. Concr�tement, il pr�voit des p�rim�tres d'implantation des constructions et des constructions souterraines. Il comprend �galement la cr�ation d'un verger public, d'un belv�d�re, des cheminements pi�tonniers permettant de traverser le secteur ainsi qu'une aire de verdure sise en aval. Ce plan de quartier permettrait d'accueillir environ 137 nouveaux habitants qui occuperaient 55 logements.
Le service cantonal du d�veloppement territorial a �mis un pr�avis favorable le 16 avril 2010. Lors de sa s�ance du 10 f�vrier 2011, le conseil communal de Jongny a adopt� le projet de plan de quartier et lev� les oppositions, dont celle de A.________. Le 26 mai 2011, le d�partement cantonal de l'�conomie a approuv� pr�alablement le plan de quartier.
Par arr�t du 24 mai 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), apr�s avoir proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties, a rejet� le recours de A.________ dans la mesure o� il �tait recevable; il a �galement confirm� les d�cisions du conseil communal de Jongny du 10 f�vrier 2011 et du d�partement de l'�conomie du 26 mai 2011.
Agissant par la voie du "recours de droit public", A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 24 mai 2012 et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction dans le sens des consid�rants. Le recourant se plaint pour l'essentiel d'une constatation inexacte des faits et d'une mauvaise application du droit f�d�ral sur l'am�nagement du territoire.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le service du d�veloppement territorial ainsi que le service des routes renoncent �galement � d�poser une r�ponse et se r�f�rent aux d�terminations qu'ils avaient �mises devant la cour cantonale. Le conseil communal de Jongny et l'intim� B.________ concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. La municipalit� de Chardonne a r�pondu au recours sans prendre de conclusions formelles. Le recourant a r�pliqu� le 24 septembre 2012.
Par ordonnance du 5 septembre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif du recourant.
1.1 Le recourant a indiqu� d�poser un "recours de droit public" (selon la terminologie de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire [RS 3 521; OJ], abrog�e le 31 d�cembre 2006) aupr�s du Tribunal f�d�ral. L'intitul� erron� du recours ne saurait pr�juger de la voie ouverte, ni porter pr�judice au recourant, pour autant que son �criture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arr�ts cit�s).
La voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, conform�ment aux art. 82 ss LTF.
1.2 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne particuli�rement atteinte par la d�cision attaqu�e (let. b) et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
Selon la jurisprudence, le recourant doit se trouver dans une relation sp�ciale, �troite et digne d'�tre prise en consid�ration avec l'objet de la contestation. La proximit� avec l'objet du litige ne suffit cependant pas � elle seule � conf�rer au voisin la qualit� pour recourir contre un plan d'affectation. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e de mani�re � exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2 p. 32 ss et les r�f�rences).
1.3 En l'esp�ce, le recourant est locataire d'un appartement situ� dans le p�rim�tre du plan de quartier litigieux. Devant le Tribunal f�d�ral, il a abandonn� ses critiques relatives � l'insuffisance de places de stationnement pr�vues par le projet. L'objet du litige porte d�s lors uniquement sur la s�curit� du trafic, qui, selon l'int�ress�, ne sera plus assur�e � l'endroit o� le chemin Rouge d�bouche sur la route cantonale (carrefour RC744 - Chemin Rouge), intersection qui n'est pas comprise dans le p�rim�tre du plan de quartier litigieux.
Interrog� lors de l'audience du 4 mai 2012 par le pr�sident du Tribunal cantonal sur son int�r�t � la proc�dure, le recourant a d�clar� agir dans l'int�r�t commun des habitants de la commune de Jongny, notamment les jeunes, les �coliers et les riverains. En r�plique � la r�ponse du conseil communal de Jongny qui mettait en doute sa qualit� pour agir au Tribunal f�d�ral, le recourant a indiqu� que, conscient des dangers actuels et futurs provoqu�s par le trafic au carrefour du chemin Rouge, il aurait "de la peine � vivre" sachant n'avoir pas fait son possible pour pr�venir un �ventuel accident, raison pour laquelle il s'adressait au Tribunal f�d�ral. Ce faisant, l'int�ress� fait valoir un int�r�t g�n�ral et non un int�r�t personnel. La question de savoir si le recourant est habilit� � agir dans le cas particulier peut toutefois rester ind�cise, puisque son recours, mal fond�, doit de toute fa�on �tre rejet� (cf. consid. 3 ci-apr�s).
Le recourant se plaint tout d'abord d'une constatation inexacte des faits.
2.2 En l'esp�ce, le recourant estime que le Tribunal cantonal n'a pas tenu compte du fait qu'en conditions hivernales, deux voitures ne peuvent pas se croiser au carrefour RC744 - Chemin Rouge, et qu'un seul v�hicule en attente de sortir peut emp�cher l'acc�s au Chemin Rouge durant son temps d'attente. Il n'explique pas en quoi l'omission de cet �l�ment dans l'arr�t attaqu� serait constitutif d'arbitraire ni ne d�montre qu'une �ventuelle correction de l'�tat de fait permettrait d'arriver � une autre solution que celle retenue par les juges cantonaux. Quoi qu'il en soit, il appara�t que le recourant critique moins les faits tels qu'ils ont �t� �tablis par la cour cantonale que leur appr�ciation juridique. Il s'agit donc d'une question de droit qui doit �tre examin�e avec le fond.
Le recourant all�gue que l'accroissement du trafic induit par le nouveau plan de quartier "Praz-de-Cr�t" am�nera une situation "intenable" et dangereuse. Il souligne l'�troitesse du "goulet" au niveau du carrefour RC744 - Chemin Rouge, l'impossibilit� pour deux v�hicules de croiser et le peu de place pour les pi�tons. L'arr�t attaqu�, en ne tenant pas compte des contraintes mat�rielles de cet �tat de fait, tout en privil�giant les normes et avis d'experts, serait manifestement insoutenable.
3.1 En vertu de l'art. 19 al. 1 de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi de mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionn�s pour l'alimentation en eau et en �nergie, ainsi que pour l'�vacuation des eaux us�es. Les infrastructures doivent ainsi �tre adapt�es aux possibilit�s de construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne peut d�s lors �tre consid�r� comme �quip�, si, une fois construit conform�ment aux r�gles du plan d'affectation, son utilisation entra�ne un accroissement du trafic qui ne peut �tre absorb� par le r�seau routier et s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 119 Ib 480 consid. 6a p. 488; ANDR� JOMINI, Commentaire LAT, n� 20 ad art. 19). Lorsqu'un plan d'affectation est � ce point pr�cis qu'il permet d'appr�hender les probl�mes de trafic, il est conforme au principe de la coordination que la question de l'�quipement soit r�solue au stade de l'adoption du plan d'affectation et non au stade ult�rieur de l'autorisation de construire (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb p. 452; 118 Ib 66 consid. 2a p. 73; ROBERT WOLF, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, n� 92 ad art. 25 LPE).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal, qui s'est d�plac� sur les lieux, a constat� que l'acc�s litigieux n'�tait pas excessivement occup�. S'agissant du trafic suppl�mentaire induit par le projet, les constructeurs avaient d�clar�, en cours d'audience, avoir modifi� le nombre de logements projet�s, la surface des appartements, et en cons�quence le nombre de v�hicules automobiles. Ce dernier chiffre �tant toutefois inconnu, il �tait impossible de d�terminer le nombre de mouvements de v�hicules suppl�mentaires par jour. Par ailleurs, la commune de Chardonne avait pr�cis� que la proc�dure de plan de quartier avait pour objet de fixer les r�gles de construction dans un p�rim�tre d�fini, sans pour autant entrer dans le d�tail des futurs b�timents et de leur �quipement, �l�ments qui appara�traient lors de l'enqu�te publique en relation avec les futures constructions (places de parc, canalisations d'eau, gaz, �lectricit�, etc.). Les juges cantonaux ont d�s lors relev� qu'il ne paraissait ni n�cessaire, ni m�me opportun, de d�terminer de mani�re plus d�taill�e que le faisait le rapport 47 OAT les acc�s publics et priv�s des futures constructions � �riger dans le p�rim�tre du plan de quartier. Ils ont ainsi consid�r� que la question de l'�quipement devra �tre examin�e par la municipalit� au moment de d�livrer l'autorisation de b�tir et qu'il �tait d�s lors pr�matur� de se prononcer sur la suffisance de l'�quipement au sens de l'art. 19 LAT. Le recourant ne discute pas cette motivation, qui ne pr�te de toute fa�on pas le flanc � la critique.
Par surabondance, la cour cantonale a r�pondu aux remarques du recourant dirig�es contre l'�tude de la soci�t� Transitec relative au trafic g�n�r� par le projet. Elle est arriv�e � la conclusion que tant le rapport de Transitec que l'�tude Team-plus confirmaient que le raccordement du Chemin-Rouge � la route cantonale �tait adapt� � la charge de trafic suppl�mentaire repr�sent�e par le plan de quartier litigieux; les flux de trafic �valu�s par les soci�t�s sp�cialis�es devraient toutefois �tre v�rifi�s au stade de la d�livrance du permis de construire. Au vu de ce qui pr�c�de, il appara�t que le grief du recourant, qui, remettant en question ces �tudes, se plaint de l'insuffisance de l'�quipement (art. 19 LAT), est pr�matur� et sort du cadre du litige. Les probl�mes li�s � la s�curit� du trafic et des pi�tons ainsi qu'� la fluidit� de la circulation devront en effet �tre examin�s et r�solus au prochain stade de la proc�dure (autorisation de construire) et rien n'indique � l'heure actuelle que l'art. 19 LAT ne sera pas respect�. Contrairement � ce que soutient le recourant, le plan de quartier litigieux ne consacre d�s lors pas de violation du droit f�d�ral.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celui-ci versera une indemnit� de d�pens � l'intim� B.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'intim� B.________ � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Conseil communal de Jongny, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, au Service des routes du canton de Vaud, � B.________, � C.________, � la Municipalit� de Chardonne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.