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Timestamp: 2016-10-22 05:33:00+00:00
Document Index: 215943115

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 32', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'in fine', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 66']

2C_704/2010 (11.10.2010)
Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Gen�ve 3.
Prolongation de la d�tention en vue de renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en section, du 10 ao�t 2010.
N� en 1991, X.________ a d�pos� une demande d'asile en Suisse, en indiquant qu'il �tait nig�rian. Le 27 avril 2009, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a d�cid� de ne pas entrer en mati�re sur la requ�te et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Par arr�t du 14 mai 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� contre cette d�cision.
Le 25 mai 2009, lors d'un entretien � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal), X.________ a d�clar� qu'il avait bien compris qu'il devait quitter le territoire suisse dans les plus brefs d�lais, mais qu'il n'�tait pas dispos� � le faire, parce qu'il avait des probl�mes dans son pays et ne disposait pas de documents d'identit�. Puis, il a disparu dans la clandestinit�.
Sur le plan p�nal, X.________ a �t� condamn�, le 19 mai 2009, � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende avec sursis de trois ans pour opposition aux actes de l'autorit� et infraction � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants. Le 15 d�cembre 2009, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 80 jours pour infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants et � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Le 22 f�vrier 2010, X.________ a �t� plac� en d�tention administrative pour une dur�e de trois mois. L'int�ress� a alors d�clar� �tre originaire du Togo et vouloir rejoindre sa femme, qui �tait enceinte, en Allemagne. Cette d�cision a �t� confirm�e, le 25 f�vrier 2010, par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours), qui a toutefois ramen� la dur�e de la d�tention � deux mois. Elle a estim� que, si l'int�ress� �tait togolais, un laissez-passer pourrait vraisemblablement �tre �tabli rapidement.
Le 25 (recte: 24) f�vrier 2010, une d�l�gation nig�riane a auditionn� l'int�ress� et a retenu qu'il serait plut�t d'origine togolaise.
Un sp�cialiste de provenance a entendu l'int�ress� le 3 mars 2010 afin de d�terminer son origine. Il a indiqu� que X.________ ne s'�tait pas montr� coop�ratif et est arriv� � la conclusion qu'il n'�tait pas du Togo, mais tr�s certainement du Nig�ria, compte tenu de son accent, de l'utilisation de certains mots et de son aspect physique.
A la demande de l'Office cantonal, la Commission de recours a prolong� la d�tention administrative de X.________ pour trois mois par d�cision du 19 avril 2010. Elle a notamment consid�r� que les autorit�s comp�tentes avaient effectu� les d�marches n�cessaires pour �tablir l'origine de l'int�ress�, qui n'avait pas du tout collabor�, et que celui-ci devrait �tre � nouveau entendu par les autorit�s nig�rianes, compte tenu des conclusions de l'expert linguiste. Cette d�cision a �t� confirm�e, le 6 mai 2010, par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif).
Ayant appris qu'une d�l�gation nig�riane susceptible d'entendre X.________ �tait attendue en Suisse au mois d'octobre 2010, l'Office cantonal a sollicit�, le 16 juillet 2010, une nouvelle prolongation de la d�tention de l'int�ress� pour quatre mois.
Le 19 juillet 2010, la Commission de recours, apr�s avoir tent� d'entendre X.________, qui a refus� d'�tre assist� par l'avocate de permanence et de parler, a donn� suite � la demande de prolongation de la d�tention requise par l'Office cantonal.
Par arr�t du 10 ao�t 2010, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision de la Commission de recours du 19 juillet 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 10 ao�t 2010 et d'ordonner sa mise en libert�. Il requiert que l'effet suspensif soit accord� � son recours et sollicite l'assistance judiciaire.
L'Office cantonal a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations � formuler sur le recours. Le Tribunal administratif et l'Office f�d�ral ont renonc� � r�pondre au recours.
Par ordonnance du 14 septembre 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours.
La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est en principe ouverte � l'encontre des d�cisions cantonales en mati�re de mesures de contrainte (arr�ts 2C_538/ 2010 du 19 juillet 2010 consid. 1 et 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� in ATF 135 II 94). Dirig� contre une telle d�cision �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� d�pos� par le destinataire de l'acte attaqu� qui se trouve encore en d�tention en application de la prolongation litigieuse, de sorte que sa qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 89 al. 1 LTF). Interjet� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), ledit recours est en principe recevable.
Selon l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu'une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre la personne concern�e en d�tention entre autres si l'Office f�d�ral a prononc� une d�cision de non-entr�e en mati�re au sens de l'art. 32 al. 2 let. a � c ou de l'art. 33 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi; RS 142.31) (ch. 2), si des �l�ments concrets font craindre qu'elle entende se soustraire au renvoi ou � l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer (ch. 3) (sur les indices de danger de fuite, voir notamment ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s (ch. 4).
Le recourant remplit � l'�vidence ces conditions, d�s lors qu'il ressort de l'arr�t attaqu� qu'il a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re devenue d�finitive. Par la suite, il a d�clar� qu'il ne souhaitait pas quitter le territoire suisse et est entr� dans la clandestinit� depuis mai 2009. Par cons�quent, le principe de la d�tention administrative du recourant, que l'arr�t attaqu� rattache � l'art. 76 al. 1 let. b ch. 2 � 4 LEtr, ne viole pas le droit f�d�ral.
Reste � d�terminer si l'autorit� �tait en droit de prolonger la d�tention du recourant. Celui-ci le conteste, consid�rant que les juges ont appr�ci� arbitrairement les faits, viol� le principe de c�l�rit� garanti � l'art. 76 al. 4 LEtr ainsi que le principe de la proportionnalit�.
3.1 En r�gle g�n�rale, la dur�e de la d�tention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne peut exc�der trois mois; toutefois, elle peut, avec l'accord de l'autorit� judiciaire cantonale, �tre prolong�e de quinze mois au plus, si des obstacles particuliers s'opposent � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 76 al. 3 LEtr). Les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion doivent �tre entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr).
3.2 L'arr�t attaqu� justifie la prolongation litigieuse par la difficult� �vidente � �tablir l'origine du recourant et � obtenir les documents n�cessaires � son refoulement. Le recourant conteste cette appr�ciation, reprochant aux autorit�s de n'avoir arbitrairement pas tenu compte des conclusions des autorit�s nig�rianes, pourtant d�terminantes pour �tablir sa nationalit�.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a d�pos� une demande d'asile en se d�clarant originaire du Nig�ria. Puis, � l'occasion de son ordre de mise en d�tention le 22 f�vrier 2010, il a d�clar� �tre ressortissant du Togo. Il a �t� entendu une premi�re fois par une d�l�gation nig�riane le 25 f�vrier 2010 et celle-ci est parvenue � la conclusion que le recourant n'�tait pas nig�rian. Le 3 mars 2010, un sp�cialiste de provenance, apr�s avoir examin� le recourant, qui ne s'est pas montr� coop�ratif, est parvenu � la conclusion que celui-ci n'�tait pas du Togo, mais tr�s certainement du Nig�ria.
En pr�sence d'une divergence entre l'appr�ciation de la d�l�gation nig�riane et le sp�cialiste de provenance, on ne voit manifestement pas que les autorit�s seraient tomb�es dans l'arbitraire en ne tenant pas pour acquise la position des repr�sentants du Nig�ria. La critique du recourant reprochant aux autorit�s d'avoir d�lib�r�ment m�connu sa nationalit� togolaise confine du reste � la t�m�rit�, d�s lors que lui-m�me a vari� � ce sujet, se d�clarant nig�rian lors du d�p�t de sa demande d'asile, puis togolais, au moment de sa mise en d�tention administrative quelques mois plus tard. Il n'y a donc rien d'insoutenable � admettre la difficult� � �tablir l'origine du recourant.
3.3 On ne peut non plus faire grief aux autorit�s d'avoir viol� le principe de c�l�rit�, dans la recherche de la nationalit� du recourant. Comme le retient l'arr�t attaqu�, les autorit�s suisses ont entrepris des d�marches r�guli�rement. Le report de l'audition par les autorit�s nig�rianes au mois d'octobre 2010 ne peut leur �tre imputable. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le recourant s'est, pour sa part, refus� � coop�rer. Ainsi, il n'a pas collabor� lors de son audition devant le sp�cialiste de provenance; il a refus� de se faire assister et de parler lors de l'audience du 19 juillet 2010 devant la Commission de recours et, alors qu'il se pr�tend togolais, il n'a lui-m�me effectu� aucune d�marche aupr�s des autorit�s du Togo pour se faire reconna�tre comme ressortissant de ce pays. Certes, et comme l'a relev� le Tribunal administratif, on pourrait attendre des autorit�s suisses qu'elles prennent aussi contact avec la R�publique togolaise et qu'elles ne se limitent pas aux autorit�s nig�rianes. Ce seul �l�ment n'est toutefois pas suffisant pour retenir en l'�tat une violation du principe de c�l�rit� au sens de l'art. 76 al. 4 LEtr.
3.4 Le recourant pr�tend enfin qu'en confirmant la prolongation de sa d�tention, le Tribunal administratif a viol� le principe de la proportionnalit�.
Il convient d'examiner la proportionnalit� de la mesure en fonction des circonstances (cf. ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 p. 97). Il faut, en tous les cas, que la dur�e de la d�tention, envisag�e dans son ensemble, apparaisse proportionn�e (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 p. 58). En l'esp�ce, le recourant a �t� plac� en d�tention administrative le 22 f�vrier 2010. Sa d�tention a �t� prolong�e deux fois, le pr�sent litige portant sur la seconde prolongation. Il ressort toutefois des faits que cette prolongation est dict�e par l'incertitude quant � la provenance du recourant et par le fait que les autorit�s entendent organiser une nouvelle audition par les autorit�s nig�rianes, qui devrait intervenir dans le courant du mois d'octobre 2010. Le recourant n'est pas �tranger � ces difficult�s, car ce sont ses d�clarations contradictoires � propos de sa nationalit� et son refus de coop�rer avec les autorit�s pour la d�terminer qui ont retard� la proc�dure de renvoi de Suisse. En outre, il existe un risque �vident que le recourant, s'il �tait lib�r�, disparaisse, comme il l'a d�j� fait auparavant. En effet, en mai 2009, alors m�me qu'il devait se pr�senter � l'Office cantonal pour solliciter la prolongation de son aide d'urgence, il avait pr�f�r� entrer dans la clandestinit�. Lors de sa mise en d�tention, il a indiqu� vouloir rejoindre son �pouse en Allemagne. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la deuxi�me prolongation de la d�tention du recourant reste proportionn�e.
Enfin, l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr). La situation du recourant n'est pas assimilable � celle des ressortissants nig�rians pour lesquels le renvoi a �t� jug� impossible en raison de la suspension des vols sp�ciaux (cf. arr�t 2C_386/2010 du 1er juin 2010). Pour l'instant, l'obstacle � l'ex�cution du renvoi du recourant r�side dans l'incertitude li�e � sa provenance. Si celui-ci s'av�re, comme il l'affirme, �tre togolais, son renvoi devrait �tre r�alisable dans un d�lai raisonnable, selon les autorit�s comp�tentes (cf. arr�t attaqu� ch. 2 p. 2 in fine). Cette question devrait �tre r�solue prochainement, puisque l'arr�t attaqu� retient que le recourant devrait pouvoir �tre � nouveau entendu en octobre 2010 par les autorit�s nig�rianes et qu'un contact devrait aussi �tre pris avec les autorit�s togolaises.
En confirmant la prolongation de la d�tention du recourant, le Tribunal administratif n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, de sorte que le recours doit �tre rejet�.
Succombant, le recourant doit en principe supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF). Le recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF a contrario). Compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de statuer sans frais (art. 66 al. 1 2e phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population, � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.