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Timestamp: 2016-10-25 19:08:02+00:00
Document Index: 24904646

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

U 52/02 (26.11.2002)
MM. les Juges R�edi, Ferrari et Boinay, suppl�ant. Greffi�re : Mme Berset
Zurich Assurances, Direction g�n�rale, Talackerstrasse 1, 8152 Opfikon, recourante, repr�sent�e par Me Pierre del Boca, avocat, Petit-Ch�ne 18, 1003 Lausanne,
(Jugement du 28 ao�t 2001)
F.________ travaillait en qualit� de directeur de l'entreprise X.________ SA , � B.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel aupr�s de la Zurich Assurances. Il exploitait �galement, sous forme de raison individuelle, le Caf� Y.________ et le restaurant Z.________, situ�s l'un et l'autre dans le m�me immeuble que X.________. La cuisine, dont il avait la responsabilit�, �tait commune aux trois �tablissements.
Le 17 novembre 1994, il a �t� victime d'un accident de la circulation qui a provoqu� une fracture ouverte d�labr�e supra-condylienne de l'humerus gauche distal avec perte de substance, une luxation radio-cubitale distale du poignet gauche, des fractures de c�tes ( 3�me et 4�me c�tes gauches ) associ�es � une contusion pulmonaire gauche ant�rieure ainsi que des plaies au cuir chevelu et au pavillon de l'oreille gauche sans traumatisme cr�nio-c�r�bral. Les l�sions au membre sup�rieur gauche ont �t� trait�es par r�duction sanglante avec mise en place d'un fixateur externe, suivie d'une greffe de Thiersch au niveau du coude gauche. Le 9 f�vrier 1995, il a �t� proc�d� � une reconstruction du capitullum par greffe osseuse prise sur la cr�te iliaque gauche.
F.________ a �t� examin� par le docteur A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologique. Dans son rapport du 10 septembre 1996, le docteur A.________ a constat� des difficult�s � obtenir une �valuation exacte de l'activit� ou des possibilit�s d'activit�s de F.________ aupr�s de l'entreprise X.________. Selon l'expert, la pr�paration de sandwichs para�t demeurer possible puisque, pour F.________ qui est gaucher, la force de la main gauche est suffisante pour ex�cuter ce genre de travail. Comme la r�p�tition des mouvements peut engendrer une certaine fatigabilit�, il a d�s lors fix� la capacit� de travail de F.________ � 50 % dans l'activit� li�e � la sandwicherie. Sous r�serve d'une �tude plus exacte du travail � effectuer, ce taux doit �tre consid�r� comme minimum. Ult�rieurement, apr�s adaptation ou organisation, une activit� � 75 % peut �tre possible. Selon le docteur A.________, F.________ peut, � l'avenir, travailler � 75 % dans une activit� appropri�e, c'est-�-dire comportant une part de travail administratif et une part de travail de cuisinier, cette derni�re ne devant pas n�cessiter le port de lourdes charges. Les 25 % manquants peuvent �tre expliqu�s par une certaine fatigabilit� et une faiblesse du membre sup�rieur gauche. L'expert a encore not� que, avec le temps, une certaine adaptation � l'effort peut se faire et la situation s'am�liorer.
Par d�cision du 31 octobre 1996, la Zurich Assurances a fix� l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � 15 %, a mis fin aux indemnit�s journali�res, ainsi qu'au traitement m�dical d�s le 30 septembre 1996; elle a �galement constat� que l'accident n'avait pas g�n�r� de diminution de la capacit� de gain de l'assur� et, partant, ni� tout droit � une rente d'invalidit�.
Saisie d'une opposition, la Zurich Assurances l'a rejet�e en ce qui concerne l'octroi d'une rente et l'a partiellement admise concernant le taux d'atteinte � l'int�grit� qui a �t� port� � 35 %.
F.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu � l'octroi d'une rente d'invalidit� d�s le 1er octobre 1996, � un taux fix� � dire de justice.
Le Tribunal des assurances a ordonn� l'�dition du dossier AI, dont il ressort que le pr�nomm� a b�n�fici� d'un reclassement professionnel dans le domaine du tourisme du 4 septembre 1997 au 31 juillet 1999. Cette mesure a �t� prolong�e du 1er ao�t 1999 au 31 juillet 2000.
Par jugement du 28 ao�t 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours et renvoy� le dossier � la Zurich Assurances pour qu'elle alloue une rente d'invalidit� � un taux de 25 % d�s le 1er octobre 1996.
La Zurich Assurances interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant, sous suite des frais et d�pens, � sa r�formation en ce sens que �le revenu de valide n'est pas sup�rieur au revenu d'invalide et que, par cons�quent, il n'y a pas d'invalidit�.
F.________ a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, si bien qu'il suffit de renvoyer � leur jugement.
Il y a lieu d'ajouter que chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide ( art. 18 al. 2 LAA ). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus ; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b ).
Cette mani�re de calculer est �galement applicable lorsque la d�termination exacte des revenus serait possible mais qu'elle occasionnerait des frais disproportionn�s et si l'on peut supposer que l'estimation du revenu conduira � un r�sultat suffisamment s�r ( ATF 104 V 137 consid. 2b ).
3.1 Les premiers juges ont estim� que le revenu sans invalidit� d'un patron cafetier-restaurateur, comme c'est le cas de l'intim�, pouvait s'�lever � 7500 fr. mensuellement pour la totalit� de son activit�.
Cette mani�re de voir est contest�e par la recourante qui se fonde sur une estimation des revenus de l'intim� avant l'accident. L'argumentation du recours est bas�e sur le fait que la comptabilit� des �tablissements de l'intim� d�montre, selon elle, que ce dernier ne pouvait pas se verser un salaire mensuel de 7500 fr.
3.2 Selon l'art. 28 al. 2 OLAA, chez les assur�s qui exercent simultan�ment plusieurs activit�s salari�es, le degr� d'invalidit� est d�termin� en fonction de l'incapacit� subie dans l'ensemble de ces activit�s. Si en plus d'une activit� salari�e, l'assur� exerce une activit� lucrative ind�pendante non assur�e en vertu de la loi ou une activit� non r�mun�r�e, l'incapacit� subie dans cette activit� n'est pas prise en consid�ration.
Dans un arr�t du 16 mars 1998 (SVR 1999 UV n� 1 p. 1), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que, lorsqu'un assur� exerce deux activit�s, l'une d�pendante, l'autre ind�pendante, le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� sans tenir compte de l'incapacit� subie dans l'activit� lucrative ind�pendante.
Par ailleurs et selon les principes pos�s par l'arr�t ATF 119 V 481 consid. 2b, le revenu sans invalidit� doit �tre �tabli sans �gard au fait que l'assur� mettait � profit enti�rement, ou en partie seulement, sa capacit� de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles sont les possibilit�s de gain d'un assur� cens� les utiliser pleinement.
3.3 Les premiers juges ont retenu - ce qui n'est pas contestable - que l'ensemble des trois activit�s exerc�es par l'intim� (dont deux ne sont pas assur�es) lui procure un salaire de 7500 fr. par mois. D�s lors qu'en application des r�gles et principes pr�cit�s, on doit prendre en consid�ration le revenu de l'activit� salari�e comme si elle avait �t� exerc�e � plein temps, il y a lieu d'admettre que le montant de 7500 fr. peut effectivement repr�senter le revenu que l'intim� aurait r�alis� comme directeur de la croissanterie, s'il avait exerc� cette activit� salari�e � plein temps. Le fait que l'on puisse consid�rer, en l'absence d'autres �l�ments, que l'intim� exer�ait cette activit� � raison d'un tiers temps ne joue pas de r�le lorsqu'il s'agit de proc�der � la comparaison des revenus (cf. ATF 119 V 481 pr�cit�).
Dans ces circonstances, et par substitution de motifs, il y a lieu de s'en tenir au revenu sans invalidit� de 7500 fr.
Par ailleurs, il ne se justifie pas de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour faire proc�der � une expertise comptable, vraisemblablement co�teuse, car le r�sultat auquel on parvient est suffisamment s�r.
4.1 Le revenu d'invalide a �t� estim� par les premiers juges � un montant mensuel de 5000 � 6000 fr., eu �gard au reclassement de l'assur� dans le secteur des services. La possibilit� de r�aliser ce salaire n'est contest�e ni par la recourante ni par l'assur�, qui conclut simplement au rejet du recours.
4.2 L'appr�ciation faite par la cour cantonale doit �tre confirm�e, car les montants retenus correspondent au salaire qu'une personne telle que l'intim� est en mesure de r�aliser, compte tenu de sa formation de base et de celle acquise dans le cadre du reclassement par l'assurance-invalidit�. Dans le secteur des services, l'intim� n'a aucune limitation fonctionnelle de son bras gauche, si l'activit� ne comprend pas le port de lourdes charges. Il a donc la possibilit� d'occuper toute une s�rie de postes de travail dans ce secteur dont la r�mun�ration pouvait varier, en 1996, entre 7356 fr. ( moyenne des salaires pour un homme dans la cat�gorie la plus qualifi�e ) et 4949 fr. (moyenne des salaires pour un homme dans la cat�gorie moyennement qualifi�e), selon les donn�es de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 1996 (tabelle A1), publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique en 1998 .
Au regard de ces �l�ments et des principes expos�s au consid. 2 ci-dessus, le taux d'invalidit� de 25 % retenu par les premiers juges n'est pas critiquable.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, si bien qu'elle est gratuite ( art. 134 OJ ).
L'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � charge de la recourante ( art. 159 al. 1 OJ ).
La Zurich Assurances versera � l'intim� une indemnit� de d�pens de 1500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e ) pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.