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Timestamp: 2016-10-26 23:05:00+00:00
Document Index: 35875600

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 308', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 43', 'art. 159', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 157', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 156', 'art. 152']

5C.6/2000 (06.04.2000)
5C.6/2000
M.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Ninon Pulver, avocate � Gen�ve,
Dame M.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Sabina Mascotto, avocate � Gen�ve;
(modification d'un jugement de divorce)
A.- Par jugement du 15 septembre 1994, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux M.________, attribu� au p�re la garde sur les enfants Esperan�a, n�e le 7 ao�t 1983, Hardy, n�e le 17 janvier 1989 et Patricia, n�e le 12 octobre 1991, r�serv� un droit de visite � la m�re, institu� une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, et donn� acte au mari de ce qu'il renon�ait � toute contribution d'entretien.
Il s'est r�v�l� par la suite qu'Esperan�a n'�tait pas issue de l'union des �poux M.________, mais de la relation entre celui-ci et F.________, qu'il a �pous�e le 8 novembre 1995; ce dernier couple �tant �galement en instance de divorce, la garde d'Esperan�a a �t� attribu�e, sur mesures provisoires, � M.________, et F.________ astreinte � payer 200 fr. par mois � titre de contribution d'entretien. Le lien de filiation concernant Esperan�a ayant �t� �tabli, le Tribunal tut�laire a relev� la curatrice de ses fonctions et invit�, le 5 ao�t 1998, M.________ et F.________ � faire modifier en cons�quence l'�tat civil de l'enfant; depuis lors, dame M.________ n'exerce plus de droit de visite sur Esperan�a.
B.- Le 26 septembre 1997, dame M.________ a sollicit� la modification du jugement de divorce du 15 septembre 1994. Plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles ont �t� rendues. Par jugement du 3 juin 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant � titre provisoire, a attribu� � la m�re la garde et l'autorit� parentale sur les enfants Hardy et Patricia; r�serv� au p�re un droit de visite devant s'exercer � raison d'un week-end sur deux et, alternativement, d'un mercredi sur deux, si le d�fendeur ne travaille pas, ainsi que de la moiti� des jours f�ri�s et des vacances scolaires; institu� une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC; enfin, condamn� le p�re � verser une contribution d'entretien de 250 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises.
Sur le fond, le Tribunal a modifi� le jugement de divorce en ce sens que la garde sur les deux filles est attribu�e � la m�re, un large droit de visite, dont les modalit�s correspondent � celles d�cid�es sur mesures provisoires, �tant accord� au p�re. La mesure de curatelle a par ailleurs �t� confirm�e et la cause transmise � l'Autorit� tut�laire pour qu'elle nomme un nouveau curateur. Le p�re a en outre �t� condamn� � verser � la m�re, par mois et par enfant, une contribution d'entretien de 250 fr. de 5 � 10 ans, 300 fr. de 10 � 15 ans et 350 fr. de 15 ans � la majorit�, allocations familiales et indexation non comprises.
Statuant sur l'appel de M.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 12 novembre 1999, confirm� le jugement de premi�re instance et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
C.- a) Antonio M.________ exerce un recours en r�forme contre cet arr�t. Reprenant ses conclusions formul�es en appel, il conclut � ce que le jugement de divorce soit modifi� en ce sens que le droit de visite de l'intim�e sur ses filles s'exercera � raison de trois week-ends cons�cutifs, le quatri�me lui �tant r�serv�, et pendant la moiti� des vacances scolaires. Il demande en outre que l'intim�e soit condamn�e � payer, par mois et par enfant, une contribution d'entretien de 250 fr. de 5 � 10 ans, 300 fr. de 10 � 15 ans et 350 fr. de 15 ans jusqu'� la majorit�, allocations familiales non comprises, le jugement �tant confirm� pour le surplus et l'intim�e d�bout�e de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions. Il requiert enfin que celle-ci soit condamn�e aux d�pens, tant pour les instances cantonales que pour la proc�dure f�d�rale.
b) Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe form� par le recourant.
1.- a) Le recours en r�forme est recevable, sous l'angle de l'art. 44 OJ, quant � l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sur les deux enfants ainsi que - par attraction - au sujet des contributions d'entretien en faveur de ceux-ci (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.4 ad art. 44 OJ). D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable sous l'angle des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
b) Les d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gl�s par le droit f�d�ral. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� le recourant cherche � en obtenir (cf. art. 43 al. 1 OJ). Celui-ci entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf.
art. 159 al. 6 OJ).
c) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait (art. 55 al. 1 let. c OJ), ni contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32, 61 consid. 2c/bb; 120 II 97 consid. 2b p. 99 et les arr�ts cit�s). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables, m�me si la maxime d'office est applicable (ATF 121 III 436 consid. 5b p. 440; 120 II 229 consid. 1c p. 231; 118 II 12 consid. 3b p. 19).
Le recours est par cons�quent irrecevable dans la mesure o�, notamment dans l'expos� des faits - d'ailleurs superflu au regard des exigences l�gales (art. 55 al. 1 let. c, deuxi�me phrase OJ) -, il s'�carte des constatations de l'arr�t entrepris, les compl�te ou encore les modifie, sans que l'une des exceptions susmentionn�es puisse �tre invoqu�e.
La demande tendant � ce que le nouveau curateur �tablisse un rapport sur le d�roulement du droit de visite est, pour le m�me motif, �galement irrecevable. Lorsque le recourant reproche sur ce point � l'autorit� cantonale de n'avoir pas donn� suite � cette offre de preuve, son grief concerne l'application du droit cantonal et ressortit d�s lors au recours de droit public.
d) Le recourant critique les modalit�s de son droit de visite sans toutefois prendre de conclusions subsidiaires � cet �gard. De toute fa�on, il ne r�sulte pas de l'arr�t entrepris que ce grief ait �t� soulev� devant l'autorit� cantonale; le d�fendeur ne le pr�tend d'ailleurs pas. Il s'agit d�s lors d'un moyen nouveau, partant irrecevable pour ce motif d�j� (art. 55 al. 1 let. c OJ). La violation du principe de l'�galit� de traitement, auquel le recourant se r�f�re, rel�ve en outre du recours de droit public.
2.- Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 157 CC. Il pr�tend en substance qu'il n'existe aucun fait nouveau pouvant justifier une mesure aussi extr�me que la modification de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde sur les enfants, solution qui revient � s�parer les fillettes de leur demi-soeur et � bouleverser leur existence.
a) Selon l'art. 157 CC, le juge prend, � la requ�te de l'un des parents, les mesures command�es par des faits nouveaux concernant la situation des enfants. La Cour de justice a rappel� correctement les conditions n�cessaires � l'admission d'une modification de jugement de divorce (cf.
notamment ATF 120 II 177 consid. 3a p. 178).
L'autorit� cantonale a consid�r�, de mani�re � lier la cour de c�ans, qu'� l'�poque o� le jugement de divorce avait �t� rendu, l'intim�e souffrait de d�pression nerveuse en rapport avec cette proc�dure. Ses probl�mes de sant� avaient entra�n� son hospitalisation d'octobre 1995 � novembre 1996, suivie d'un traitement ambulatoire. Depuis lors, sa situation personnelle s'�tait profond�ment modifi�e. En effet, elle n'avait plus besoin de soins et avait pleinement recouvr� son �quilibre psychologique. La Cour de justice a �galement retenu qu'elle avait des projets professionnels et qu'elle avait mis en place, pour le cas o� les enfants lui seraient confi�es, un horaire et une organisation satisfaisante pour leur prise en charge pendant ses heures de travail; il �tait par ailleurs �tabli qu'un appartement plus grand pourrait �tre mis � sa disposition par les services comp�tents. L'autorit� cantonale a par ailleurs constat� que la m�re avait su regagner la confiance de ses filles et qu'elle s'�tait montr�e ouverte quant � la poursuite de relations suivies entre celles-ci et leur p�re ainsi que leur demi-soeur.
S'agissant du recourant, il a �t� retenu qu'il ne pr�sentait plus les qualit�s qui �taient apparemment les siennes au moment du divorce quant � l'�ducation et � la prise en charge des deux enfants. Il s'en �tait en effet en grande partie remis � son a�n�e Esperan�a, qui assumait la plupart des travaux m�nagers et s'occupait de ses deux soeurs dans une mesure d�passant de beaucoup ce qui pouvait �tre raisonnablement impos� � une jeune fille de quinze ans. Le fait qu'il soit � nouveau en instance de divorce ne contribuait pas non plus � assurer un minimum de stabilit� familiale, d�s lors qu'il �tait possible qu'Esperan�a f�t en fin de compte confi�e � sa m�re. De plus, il faisait tout pour entraver les relations entre les fillettes et leur m�re, ne cessait de discr�diter celle-ci et cherchait � maintenir sur les enfants une emprise tr�s malsaine. Les rapports - concordants dans leurs constatations et leurs conclusions - de la curatrice et du Service de protection de la jeunesse �taient � cet �gard �loquents. La Cour de justice en a d�duit que seule l'intim�e �tait actuellement apte � assurer aux deux filles une �ducation et un �quilibre suffisants, tout en respectant l'autre parent et en facilitant les relations personnelles entre ce dernier et les enfants.
b) On ne saurait, dans ces circonstances, consid�rer que l'autorit� cantonale a fait une application erron�e du droit f�d�ral en admettant que les conditions d'une modification du jugement de divorce �taient remplies, en ce sens que l'autorit� parentale et le droit de garde sur les enfants Hardy et Patricia sont retir�s � leur p�re et transf�r�s � leur m�re. C'est en vain que le recourant s'efforce de d�montrer qu'il n'est pas garanti que l'intim�e respecte le droit de visite, ni qu'elle assure aux enfants une r�elle prise en charge �ducative et une stabilit� relationnelle suffisante.
Ce faisant, il critique de mani�re irrecevable l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale et les constatations de fait de l'arr�t entrepris. Il en va de m�me lorsqu'il affirme qu'en raison de ses ant�c�dents psychiatriques, et bien qu'elle semble aujourd'hui r�tablie, l'intim�e pourrait � nouveau rencontrer des probl�mes semblables.
3.- Le recourant soutient encore que l'arr�t d�f�r� viole la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant (RS 0.107), d�s lors qu'aucun cr�dit n'a �t� accord� � la parole des deux filles et que celles-ci n'ont pas �t� entendues comme t�moins. Il ne pr�cise toutefois m�me pas � quelle disposition de ce trait� il convient de se r�f�rer (art. 55 al. 1 let. c OJ). Quoi qu'il en soit, les enfants ont �t� entendues par le Service de protection de la jeunesse, qui a mis en doute la spontan�it� de leurs d�clarations. L'autorit� cantonale pouvait d�s lors estimer � bon droit qu'elle n'�tait pas li�e par l'avis des enfants.
4.- En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Les frais de justice seront donc mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre admise (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, une r�ponse n'ayant pas �t� requise.
1. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable et confirme l'arr�t entrepris.
2. Rejette la requ�te d'assistance judiciaire du recourant.
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 1'500 fr.
Lausanne, le 6 avril 2000 MDO/frs