Source: https://www.sdu.nl/content/uitleveringsverdrag-tussen-nederland-en-san-marino-rome-07-11-1902-tekst-geldig-vanaf-23-04-1903
Timestamp: 2020-07-09 07:55:05+00:00
Document Index: 305141364

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7']

Uitleveringsverdrag tussen Nederland en San Marino, Rome, 07-11-1902 [Tekst geldig vanaf 23-04-1903] | Sdu
Uitleveringsverdrag tussen Nederland en San Marino, Rome, 07-11-1902 [Tekst geldig vanaf 23-04-1903]
[Tekst geldig vanaf 23-04-1903]
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et La République Sérénissime de San-Marino ayant résolu, d'un commun accord, de conclure une convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir:
Monsieur BERNARD ORTUINUS THÉODORE HENRI WESTENBERG, commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais, grand-croix des ordres des Saints-Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, etc., etc., Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa majesté le Roi d'Italie;
La République Sérénissime de San-Marino:
Monsieur GASPARD FINALI, grand-croix des ordres des Saints-Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, etc., etc., conseiller politique de ladite République, Vice-Président du Sénat et Président de la Cour des Comptes du Royaume d'Italie,
Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement de San-Marino s'engagent à se livrer réciproquement, d'après les règles déterminées par les articles suivants, et pour autant que les lois des deux Pays en permettent l'extradition, les individus condamnés ou prévenus à raison d'un des faits ci-après énumérés, commis hors du territoire de l'Etat, auquel l'extradition est demandée:
meurtre ou assassinat, que ces crimes soient commis contre le Souverain, l'Héritier du Trône, le Chef d'un Etat ami ou toute autre personne;
menaces, faites par écrit et sous une condition déterminée;
avortement, procuré par la femme enceinte ou par d'autres;
voies de fait, ou faits nuisibles à la santé commis à dessein, ayant occasionné une grave lésion corporelle ou la mort, ou ayant été commis avec préméditation; sévices graves;
viol; attentat à la pudeur commis avec violence ou menaces; le fait d'avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec une femme, ou tout autre acte d'immoralité, lorsque le coupable sait que la personne avec laquelle il commet de tels actes, est évanouie ou sans connaissance, ou lorsque la circonstance de l'âge de cette personne suffit pour rendre le fait punissable;
corruption de mineurs en les excitant à commettre ou à subir des actes d'immoralité ou à avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec un tiers; excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser leur débauche;
bigamie;
enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant;
enlèvement de mineurs;
contrefaçon ou altération de monnaies ou de papier-monnaie, entreprise dans le dessein d'émettre ou de faire émettre ces monnaies ou ce papier-monnaie comme non-contrefaits et non-altérés, ou mise en circulation de monnaies ou de papier-monnaie contrefaits ou altérés, lorsqu'elle a lieu à dessein;
contrefaçon ou falsification de timbres et de marques de l'Etat ou de marques d'ouvrier exigées par la loi;
faux en écriture et usage fait à dessein de l'écriture fausse ou falsifiée; la détention ou l'introduction de l'étranger de billets d'une banque de circulation fondée en vertu de dispositions légales, dans le dessein de les mettre en circulation comme n'étant ni faux ni falsifiés, lorsque l'auteur savait au moment où il les a reçues, qu'ils étaient faux ou falsifiés;
faux serments;
corruption de fonctionnaires publics, concussion; détournement commis par des fonctionnaires ou par ceux qui sont considérés comme tels;
incendie allumé à dessein, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui; incendie allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse;
destruction illégale commise à dessein d'un édifice appartenant en tout ou en partie à un autre ou d'un édifice ou d'une construction, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui;
17°.
actes de violence commis en public, à forces réunies, contre des personnes ou des biens;
le fait illégal commis à dessein de faire couler à fond, de faire échouer, de détruire, de rendre impropre à l'usage ou de détériorer un navire, lorsqu'il peut en résulter un danger pour autrui;
19°.
émeute et insubordination des passagers à bord d'un navire contre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs supérieurs;
20°.
le fait commis à dessein d'avoir mis en péril un convoi sur un chemin de fer;
vol; escroquerie; abus de blanc-seing; détournement; abus de confiance;
banqueroute frauduleuse.
En aucun cas l'extradition n'aura lieu:
pour les condamnés, lorsque la peine prononcée sera de moins de six mois d'emprisonnement;
pour les prévenus et les accusés, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du pays réclamant, de moins de deux ans d'emprisonnement.
lorsque le fait a été commis dans un pays tiers et que le Gouvernement de ce Pays requiert l'extradition;
lorsque la demande en sera motivée par le même fait, pour lequel l'individu réclamé a été jugé dans le Pays auquel l'extradition est demandée et du chef duquel il y a été condamné, absous ou acquitté;
si, d'après les lois du Pays auquel l'extradition est demandée, la prescription de l'action ou de la peine est acquise avant l'arrestation de l'individu réclamé, ou, l'arrestation n'ayant pas encore eu lieu, avant qu'il n'ait été cité devant le tribunal pour être entendu.
Si l'individu réclamé est poursuivi ou subit une peine pour une autre infraction que celle qui a donné lieu à la demande d'extradition, son extradition ne sera accordée qu'après la fin de la poursuite dans le Pays auquel l'extradition est demandée, et, en cas de condamnation, qu'après qu'il aura subi sa peine ou qu'il aura été gracié. Néanmoins, si d'après les lois du Pays qui demande l'extradition, la prescription de la poursuite pouvait résulter de ce délai, son extradition sera accordée, si des considérations spéciales ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer l'extradé aussitôt que la poursuite dans ce Pays sera finie.
L'individu extradé ne pourra être ni pousuivi ni puni, dans le Pays auquel l'extradition a été accordée, pour un fait punissable quelconque non prévu par le présente convention et antérieur à son extradition, ni extradé à un Etat tiers sans le consentement de celui qui a accordé l'extradition, à moins qu'il n'ait eu la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après été gracié.
Il ne pourra pas non plus être poursuivi ni puni du chef d'un fait prévu par la convention, antérieur à l'extradition, sans le consentement du Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra, s'il le juge convenable, exiger la production de l'un des documents mentionnés dans l'article 7 de la présente convention. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l'inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine ou lorsqu'il n'aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du Pays auquel il a été livré.
Les dispositions du présent traité ne sont point applicables aux délits politiques. La personne qui a été extradée à raison de l'un des faits de droit commun mentionnés à l'article 1, ne peut, par conséquent, en aucun cas être poursuivie et punie dans l'Etat auquel l'extradition a été accordée, à raison d'un délit politique commis par elle avant l'extradition, ni à raison d'un fait connexe à un semblable délit politique, à moins qu'elle n'ait eu la liberté de quitter de nouveau le Pays pendant un mois après avoir été jugée et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été graciée.
L'extradition sera accordée, lors même que le coupable alléguerait un motif ou un but politique, si le fait pour lequel elle est demandée constitue essentiellement un délit commun.
L'extradition sera demandée: du côté des Pays-Bas par le Ministre des Affaires Etrangères et du côté de la République de San-Marino par les Capitaines Régents, et ne sera accordée que sur la production de l'original ou d'une expédition authentique, soit d'un jugement de condamnation, soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt, délivré dans les formes prescrites par la législation de l'Etat qui fait la demande, et indiquant suffisamment le fait dont il s'agit pour mettre l'Etat requis à même de juger s'il constitue, d'après sa législation, un cas prévu par la présente convention, ainsi que la disposition pénale qui lui est applicable.
La demande d'extradition sera rédigée en langue française et les documents à l'appui seront accompagnés d'une traduction française.
Les objets saisis en la possession de l'individu réclamé seront livrés à l'état requérant, si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la remise.
En attendant la demande d'extradition l'arrestation provisoire de l'individu dont l'extradition peut être requise aux termes de la présente convention, pourra être demandée: du côté des Pays-Bas par tout officier de justice ou tout juge d'instruction (juge commissaire); du côté de la République de San-Marino par le commissaire de la loi.
L'arrestation provisoire est soumise aux formes et aux règles prescrites par la législation du Pays auquel la demande est faite.
La demande d'arrestation sera rédigée en langue française.
L'étranger arrêté provisoirement, aux termes de l'article précédent, sera, à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif, mis en liberté, si, dans le délai de vingt jours après la date du mandat d'arrestation provisoire, la demande d'extradition, avec remise des documents prescrits par la présente convention, n'a pas été faite par la voie indiquée à l'article 7.
Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, excepté le cas prévu par l'article 6, un des Gouvernements jugera nécessaire de faire procéder dans le territoire de l'autre Etat à une expertise, à l'interrogatoire d'inculpés ou à l'audition de témoins, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie indiquée à l'article 7, et il y sera donné suite, en observant les lois du Pays où les experts, les inculpés ou les témoins seront invités à comparaître. Les frais occasionnés par les expertises resteront à la charge de l'Etat, qui en fait la demande. En cas d'urgence toutefois une commission rogatoire pourra être directement adressée par l'autorité judiciaire dans l'un des états à l'autorité judiciaire dans l'autre Etat.
Toute commission rogatoire devra être accompagnée d'une traduction française.
Si dans une cause pénale non-politique la comparution personnelle d'un témoin dans l'autre Pays est nécessaire ou désirée, son Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le Pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objets du procès où il figurera comme témoin.
Lorsque, dans une cause pénale non-politique, la confrontation de criminels, détenus dans l'autre Etat, ou bien la communication de pièces à conviction ou de documents, qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre Pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie indiquée à l'article 7, et l'on y donnera suite à moins de considérations spéciales qui s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Le transit, à travers le territoire de l'un des Etats contractants, d'un individu livré par une tierce Puissance à l'autre partie et n'appartenant pas au pays du transit, sera accordé sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés à l'article 7, pourvu que le fait servant de base à l'extradition soit compris dans la présente convention et ne rentre pas dans les prévisions des articles 2 et 6, et que le transport ait lieu, quant à l'escorte, avec le concours de fonctionnaires du Pays qui a autorisé le transit sur son territoire.
Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs de l'extradition des prévenu, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires, du transport et du renvoi des criminels à confronter, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction ou des documents.
La présente convention laquelle n'est pas applicable aux colonies, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.
Elle entrera en vigueur quatre mois après l'échange des ratifications et continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait, en double, le sept novembre 1902, à Rome.
(L. S.) WESTENBERG.
(L. S.) G. FINALI.
Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en de Doorluchtige Republiek van San-Marino, in gemeenschappelijk overleg overeengekomen zijnde een overeenkomst te sluiten betreffende de uitlevering van misdadigers, hebben te dien einde tot HoogstDerzelver gevolmachtigden benoemd, te weten:
den heer BERNARD ORTUINUS THEODOOR HENDRIK WESTENBERG, Commandeur der Orde van den Nederlandschen Leeuw, Grootkruis der Orden van Sint Mauritius en Lazarus en van de Kroon van Italië, enz., enz., HoogstDerzelver Buitengewoon Gezant en Gevolgmachtigd Minister bij Zijne Majesteit den Koning van Italië:
De Doorluchtige Republiek van San-Marino:
den heer GASPARD FINALI, Grootkruis der Orden van Sint Mauritius en Lazarus en van de Kroon van Italië, enz., enz., politieken raad van genoemde Republiek, vice-president van den Senaat en voorzitter der Rekenkamer van het Koninkrijk Italië,
die, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende artikelen zijn overeengekomen:
De Regeering der Nederlanden en de Regeering van San-Marino verbinden zich om wederkeerig aan elkander uit te leveren, volgens de voorschriften bij de volgende artikelen vastgesteld en voor zoover de wetten der beide landen die uitlevering toelaten, de personen welke veroordeeld of aangeklaagd zijn ter zake van een der feiten hieronder vermoed, gepleegd buiten het grondgebied van den Staat, aan welken de uitlevering wordt aangevraagd:
doodslag of moord, hetzij dat deze misdrijven zijn gepleegd tegen den Souverein, den Troonopvolger, het Hoofd van een bevrienden Staat of tegen elk ander persoon;
bedreigingen, schriftelijk en onder eene bepaalde voorwaarde gedaan;
het opzettelijk veroorzaken van de afdrijving der vrucht van eene vrouw door haar zelve of door anderen;
gewelddadigheden of daden nadeelig voor de gezondheid, die met opzet zijn gepleegd en zwaar lichamelijk letsel of den dood ten gevolge hebben gehad of die met voorbedachten rade zijn gepleegd; zware mishandeling;
verkrachting; feitelijke aanranding van de eerbaarheid, gepleegd met geweld of bedreigingen; het feit van buiten echt vleeschelijke gemeenschap te hebben met eene vrouw of elke andere ontuchtige handeling, wanneer de schuldige weet dat de persoon met welke hij zoodanige handelingen pleegt, in staat van bewusteloosheid of onmacht verkeert, of wanneer de leeftijd van dien persoon op zich zelf voldoende is om het feit strafbaar te maken;
het bederven der zeden bij minderjarigen door hen aan te zetten tot het plegen of dulden van ontuchtige handelingen of tot het hebben van vleeschelijke gemeenschap buiten echt met een derde; opwekking van minderjarigen tot het plegen van ontucht en iedere daad welke ten doel heeft de ontucht van minderjarigen te begunstigen;
dubbel huwelijk;
oplichting of wegvoering, verberging, wegmaking, onderschuiving van een kind;
oplichting of wegvoering van minderjarigen;
het namaken of vervalschen van muntspeciën of muntpapier met het oogmerk om die muntspeciën of dat muntpapier als echt en onvervalscht uit te geven of te doen uitgeven of het opzettelijk in omloop brengen van valsche of vervalschte muntspeciën of muntpapier;
het namaken of vervalschen van, van Rijkswege uitgegeven zegels en Rijksmerken of van door de wet gevorderde meesterteekenen;
valschheid in geschriften en het met opzet gebruik maken van het valsche over vervalschte geschrift; het in voorraad hebben of invoeren uit het buitenland van billetten eener, krachtens wettelijke verordeningen opgerichte, circulatiebank met het oogmerk om die als echt en onvervalscht uit te geven, ingeval de dader, toen hij die stukken ontving, wist, dat zij valsch of vervalscht waren;
meineed;
omkooping van openbare ambtenaren; knevelarij; verduistering door ambtenaren of daaarmede gelijkgestelden;
opzettelijke brandstichting, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is; brandstichting met het oogmerk om zich of een ander, ten nadeele van den verzekeraar of van den wettigen houder van een bodemerijbrief, wederrechtelijk te bevoordeelen;
opzettelijk en wederrechtelijke vernieling van een gebouw hetwelk in zijn geheel of gedeeltelijk aan een ander toebehoort of van een gebouw of getimmerte, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is;
openlijk geweld met vereenigde krachten tegen personen of goederen;
het opzettelijk en wederrechtelijk doen zinken, doen stranden, vernielen, onbruikbaar maken of beschadigen van een schip, indien daarvan levensgevaar voor een ander te duchten is;
muiterij en verzet van passagiers aan boord van een schip tegen den schipper en van mindere schepelingen jegens hunne meerderen in rang;
het opzettelijk doen ontstaan van gevaar voor een spoortrein;
diefstal; oplichting; misbruik van eene handteekening in blanco; verduistering; misbruik van vertrouwen;
bedriegelijke bankbreuk;
Onder de voorgaande qualificatiën zijn begrepen de poging en de medeplichtigheid, voor zoover zij strafbaar gesteld zijn bij de wetgeving van het land, aan hetwelk de uitlevering wordt gevraagd.
In geen geval zal de uitlevering plaats hebben:
voor zoover veroordeelden betreft wanneer de opgelegde straf minder zal zijn dan 6 maanden vrijheidsstraf;
voor zoover verdachten of beklaagden betreft, wanneer het maximum van de, voor het ten laste gelegde feit op te leggen straf, volgens de wet van het land dat de uitlevering vraagt, minder is dan 2 jaren vrijheidsstraf.
De uitlevering zal geen plaats hebben:
ingeval het feit in een derden Staat is gepleegd en de Regeering van dien Staat de uitlevering aanvraagt;
wanneer de aanvrage daartoe geschiedt op grond van hetzelfde feit, waarvoor de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, heeft terecht gestaan en ter zake waarvan hij aldaar is veroordeeld, van rechtsvervolging ontslagen of vrijgesproken;
indien de vervolging of de opgelegde straf naar de wetgeving des lands, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, verjaard is vóór de aanhouding van den opgeëischten persoon of, zoo er nog geene aanhouding heeft plaats gehad, vóór de oproeping om door de rechtbank te worden gehoord.
De uitlevering zal geen plaats hebben zoolang de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, vervolgd wordt ter zake van hetzelfde feit.
Indien de opgeëischte persoon vervolgd wordt of straf ondergaat wegens een ander misdrijf, dan dat waarvoor zijne uitlevering wordt aangevraagd, zal zijne uitlevering niet worden toegestaan, dan na afloop der vervolging ingesteld in het land waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, en, ingeval van veroordeeling, nadat hij de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend. Indien evenwel, volgens de wetten van het land dat de uitlevering aanvraagt, dat tijdsverloop de verjaring der vervolging ten gevolge zou kunnen hebben, zal zijne uitlevering worden toegestaan, tenzij er bijzondere redenen mochten aanwezig zijn die er zich tegen verzetten en onder gehoudenheid tot terugzending van den uitgeleverde, zoodra de vervolging in genoemd land zal zijn afgeloopen.
De uitgeleverde persoon zal niet mogen worden vervolgd noch gestraft in het land, waaraan de uitlevering is toegestaan, ter zake van een strafbaar feit niet in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór zijne uitlevering gepleegd, noch aan een derden Staat worden uitgeleverd zonder de toestemming van den Staat, die de uitlevering heeft toegestaan, tenzij hij de vrijheid hebbe gehad om het eerstgenoemde land weder te verlaten gedurende ééne maand nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.
Hij zal evenmin mogen worden vervolgd of gestraft ter zake van een feit in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór de uitlevering gepleegd, zonder de toestemming der Regeering, die den uitgeleverde heeft overgegeven, en die, indien zij zulks wenschelijk acht, de overlegging zal kunnen vorderen van een der bescheiden in art. 7 van het tegenwoordig verdrag vermeld. Intusschen zal die toestemming niet noodig zijn, wanneer de beklaagde uit eigen beweging zal hebben verzocht terecht te staan of zijn straf te ondergaan of wanneer hij binnen den bovengenoemden termijn het grondgebied van den Staat, waaraan hij is uitgeleverd, niet zal hebben verlaten.
De bepalingen van het tegenwoordig verdrag zijn niet toepasselijk op staatkundige misdrijven. Hij die, ter zake van een der in artikel 1 genoemde gemeene misdrijven, is uitgeleverd, kan der halve in geen geval worden vervolgd of gestraft in den Staat, waaraan de uitlevering is toegestaan, ter zake van een staatkundig misdrijf door hem gepleegd vóór zijne uitlevering, noch van eenig feit met zoodanig staatkundig misdrijf samenhangende, tenzij hij de vrijheid hebbe gehad het land weder te verlaten gedurende eene maand nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.
De uitlevering zal worden toegestaan ook dan wanneer de schuldige een staatkundige beweegreden of een staatkundig doel mocht aanvoeren, indien het feit waarvoor zij is gevraagd op zich zelf een gemeen misdrijf oplevert.
De uitlevering zal worden aangevraagd: van de zijde van Nederland, door den Minister van Buitenlandsche Zaken en van de zijde der Republiek van San-Marino door de Capitani Reggenti en alleen toegestaan worden op vertoon van het oorspronkelijke of van een gewaarmerkt afschrift hetzij van een vonnis van veroordeeling, hetzij van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel tot gevangenneming, hetzij van een bevel van gevangenneming, afgegeven in de vormen voorgeschreven door de wetgeving van den Staat, die de aanvrage doet, waarbij het feit waarvan sprake is op zoodanige wijze wordt omschreven dat de Staat, waaraan de uitlevering wordt gevraagd, in staat zij te beoordeelen of het volgens zijne wetgeving een geval oplevert in het tegenwoordig verdrag voorzien, en ook de op het feit toepasselijke strafbepaling wordt vermeld.
De aanvrage om uitlevering zal in de Fransche taal gesteld worden en de overtuigingsstukken zullen vergezeld zijn van een Fransche vertaling.
De goederen welke in het bezit waren van den opgeëischte en in beslag genomen zijn, zullen worden overgegeven aan den opeischenden Staat, indien de bevoegde macht van den Staat, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, de overgave daarvan heeft bevolen.
In afwachting van de aanvrage om uitlevering zal de voorloopige aanhouding van den persoon, wiens uitlevering volgens het tegenwoordig verdrag kan gevraagd worden, kunnen worden verzocht: van de zijde van Nederland, door iederen officier van justitie of iederen rechter van instructie (rechter-commissaris); van den kant der Republiek van San Marino, door den commissaris der wet.
De voorloopige aanhouding is onderworpen aan de vormen en de regels voorgeschreven door de wetgeving van den Staat, waaraan de uitlevering gevraagd wordt.
De aanvrage om aanhouding zal in de Fransche taal gesteld worden.
De vreemdeling, die krachtens de bepalingen van het voorgaand artikel voorloopig is aangehouden, zal, ten ware hij uit anderen hoofde behoorde in hechtenis te blijven, in vrijheid worden gesteld, indien niet binnen twintig dagen na de dagteekening van het bevel van voorloopige aanhouding de aanvrage tot uitlevering geschied is op de wijze vermeld in artikel 7, onder overlegging der bescheiden bij het tegenwoordig verdrag voorgeschreven.
Wanneer, bij de vervolging in een strafzaak, uitgezonderd in het geval voorzien bij art. 6, eene der Regeeringen het noodig oordeelt om op het gebied van den anderen Staat, een onderzoek door deskundigen, een ondervraging van beklaagden of een getuigenverhoor te doen plaats hebben, zal daartoe eene rogatoire commissie gezonden worden op de wijze vermeld in art. 7. en zal daaraan gevolg gegeven worden met inachtneming van de wetten van het land, waar de deskundigen, beklaagden of getuigen zullen worden uitgenoodigd te verschijnen. De kosten door het onderzoek van deskundigen veroorzaakt zullen ten laste blijven van den Staat die er om verzoekt. Intusschen zal in spoedeischende gevallen een rogatoire commissie rechtstreeks door der rechterlijke overheid in den eenen Staat kunnen worden toegezonden aan de rechterlijke overheid in den anderen Staat.
Elke rogatoire commissie zal van eene Fransche vertaling vergezeld moeten zijn.
Indien, in eene strafzaak een gemeen misdrijf betreffende, de persoonlijke verschijning van een getuige in het andere land noodig is of verlangd wordt zal zijne Regeering hem verzoeken aan de tot hem te richten uitnoodiging gevolg te geven en, in geval hij daaraan voldoet, zullen hem reis- en verblijfkosten worden toegekend volgens de tarieven en reglementen van kracht in het land, waar het verhoor zal moeten plaats hebben, behoudens het geval dat de aanvragende Regeering het noodig zal achten hoogere schadevergoeding aan den getuige toe te kennen.
Een getuige van welke nationaliteit ook, die, in een van beide Staten opgeroepen, vrijwillig voor de rechters van den anderen Staat verschijnt, zal aldaar niet kunnen worden vervolgd of aangehouden ter zake van vroeger door hem begane strafbare feiten of tegen hem wegens misdrijf uitgesproken veroordeelingen, en evenmin onder voorwendsel van medeplichtigheid aan de feiten die het onderwerp uitmaken van het geding, waarin hij als getuige optreedt.
Wanneer in eene strafzaak een gemeen misdrijf betreffende, de confrontatie van misdadigers, gedetineerd in den anderen Staat, of wel de mededeeling van overtuigingsstukken of van bescheiden, welke zich in handen bevinden der autoriteiten van het andere land, nuttig of noodig zal worden geoordeeld, zal de daartoe strekkende aanvraag geschieden op de wijze vermeld in artikel 7 en zal daaraan, tenzij er bijzondere redenen mochten bestaan die er zich tegen verzetten, gevolg gegeven worden, onder gehoudenheid tot terugzending van de misdagigers en van de stukken.
De doorvoer over het grondgebied van een der contracteerende Staten, van een door eene derde Mogendheid aan de andere Partij uitgeleverden persoon, die niet behoort tot het land door hetwelk de doorvoer plaats heeft, zal worden toegestaan op het eenvoudig vertoon, hetzij in het oorspronkelijke hetzij in een gewaarmerkt afschrift, van een der stukken genoemd in art. 7, mits het feit, waarop de uitlevering gegrond is, in het tegenwoordig verdrag begrepen zij en niet valle onder de bepalingen voorzien bij de artt. 2 en 6, en mits de doorvoer, wat het medegeleide betreft, geschiede met medewerking van beambten van het land dat den doorvoer over zijn grondgebied heeft toegestaan.
De kosten van doorvoer zullen komen voor rekening van den Staat die de uitlevering heeft aangevraagd.
De wederzijdsche Regeeringen doen over en weder afstand van alle aanvrage om terugbetaling van de kosten van onderhoud, van vervoer en andere die, binnen de grenzen van haar wederzijdsch grondgebied, zouden kunnen voortvloeien uit de uitlevering van geklaagde, in staat van beschuldiging gestelde of veroordeelde personen, evenals van die, voortvloeiende uit de tenuitvoerlegging van rogatoire commissiën, uit het vervoer en de terugzending van misdadigers ter confrontatie en uit de toezending en terugzending der overtuigingstukken of der bescheiden.
De tegenwoordige overeenkomst, die niet op de koloniën toepasselijk is, zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging er van zullen zoo spoedig mogelijk worden uitgewisseld.
Zij zal in werking treden vier maanden na de uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven tot zes maanden na verklaring in tegenovergestelden zin door een der beide regeeringen gedaan.
Ter oorkonde waarvan de wederzijdse gevolgmachtigden de tegenwoordige overeenkomst hebben onderteekend en van hunne zegels voorzien.
Gedaan, in dubbel, te Rome, den zevenden November
(L.S.) WESTENBERG.
(L.S.) G. FINALI.