Source: http://avocats.fr/space/jean.devalon/contents/2010/10
Timestamp: 2013-06-19 21:25:06+00:00
Document Index: 14594477

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 28", 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ']

Plus lus octobre 2010 (48)
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Un temps de latence dans la régularité des textes sur ce blog. Le temps de quelques journées parisiennes entre antiquités du Louve, Monet, Tristes affiches du PSG et l'admirable géolocalisation qui permet de se diriger vers de bonnes tables Le Conseil d'Etat pour la place du Palais Royal...Et sans Navista!
Par jean.devalon le C'est un drôle de pays, la France, où les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant. (Françoise Giroud) Une constante! Lire
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Même à Marseille, il y a des choses qui laissent sans voix. Selon le mot désormais célèbre Poubelle ma ville ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai cru discerner, depuis quelques semaines, comme une sorte d'agitation sociale et j'ai entendu, dans la petite lucarne, des gens expliquer que leur souhait était de bloquer l'économie du pays. C'est, à Marseille, fort réussi, ma foi. Comme tout cela nous laisse le temps, activité altérée étant, d'aller au bar prendre quelques cafés, à la santé du banquier, le lecteur voudra bien m'autoriser quelque propos de ...
Par jean.devalon le une cour d'appel amenée à statuer sur une décision prise par le juge des enfants en matière d'assistance éducative doit se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, et peut ainsi prendre en compte des événements postérieurs à la décision attaquée (Dans une procédure les juges d'appel avaient retenu que l'effet dévolutif de l'appel ne les autorisaient qu'à apprécier le bien fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle avait été prononcée sans prendre en ...
Par jean.devalon le l'article 30-5 du décret du 4 janvier 1955 prévoit que les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision de droits résultant d'actes soumis à publicité ne sont recevables devant les tribunaux que si elles ont été elles-mêmes publiées conformément aux dispositions de l'article 28-4°, c du même texte, et s'il est justifié de cette publication par un certificat du conservateur ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il fut un temps où l'on parlait du 'bon sens près de chez vous...' Quand on se promène dans les poubelles de Marseille, on le devine fort loin... Mais de manière générale, actuellement, loin de tout d'ailleurs, ni à Paris, ni à Nanterre. Une question: ' Le Gouvernement a plafonné les prix des denrées de première nécessité. Il a mis le bon sens à combien ? (Quino) Hors de prix, hors de ...
Par jean.devalon le Par un arrêt rendu le 6 octobre 2010, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu'un vice de construction ne peut donner lieu à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés que s'il porte atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage Une cour d'appel avait retenu ‘que la présence d'eau dans le vide sanitaire constituait un vice de construction qui n'était pas apparent dans ses causes et ses conséquences, que la contre-pente, qui ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le 4 août 1789 la noblesse française a volontairement renoncé à ses privilèges. Elle n'avait peut être pas vraiment le choix, mais sa démarche a été volontaire. Un privilège est un avantage, autrefois donné par la société des hommes, quand il n'a plus, le temps ayant passé, de contrepartie offerte. A tous ceux, de droite ou de gauche, mais en tous cas d'en haut, qui nous disent que le monde ancien est mort et ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté À Marseille, les grèves des éboueurs ou les grèves au port se succèdent avec une triste régularité saisonnière. À Marseille, la ville est structurellement sale et ressemble actuellement à une porcherie qui fait honte à ses habitants. À Marseille, la ville est pauvre et les grèves au port l'assassinent et créent de la pauvreté et du chômage, encore. À Marseillle, les élus ressemblent à des personnages de Pagnol, mais ne font pas rire. À Marseillle le gentil ...
Sur le port de Marseille devenu parking pour pétroliers
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Lu dans Méridien Mag: "La direction du Grand Port Maritime de Marseille préconise le retour à la stricte application de la réforme portuaire étant donné que les concessions accordées aux agents portuaires ne permettent pas de débloquer la situation. Menace ? Provocation ? ou appel de la dernière chance ? Il était difficile de faire la part des choses. Le président du Conseil de surveillance du port, Patrick Daher, ...
Les senteurs de Marseille
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Marseille, ville si particulière, propose au touriste de belles senteurs, toutes de finesse, qui font sa fierté! Laissez-moi vous les faire partager! Les ...
L'avocat handicapé et l'accessibilité du tribunal.
Par jean.devalon le Une personne exerçant la profession d'avocat est atteinte d'un handicap moteur qui s'est aggravé à la suite d'un accident. Elle se trouve depuis lors dans l'incapacité de monter les escaliers de façon autonome et doit se déplacer le plus souvent en fauteuil roulant. L'intéressée s'est plainte de l'absence ou de l'insuffisance des aménagements permettant l'accès des personnes handicapées à certains tribunaux où elle est appelée à travailler. Elle a ...
La caisse en vrac!
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Je l'avoue, mes connaissances en procédure pénale sont aussi limitées que le sens du service public des éboueurs de la ville de Marseille. Je ne comprends pas très bien comment le pouvoir exécutif peut maintenir cette volonté de supprimer le juge d'instruction, sans réformer le statut du parquet, alors que l'on sait que la CEDH a, à plusieurs reprises, estimé que le procureur français n'était pas un magistrat ...
Le syndic et les travaux supplémentaires.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Sauf urgence, les travaux qui doivent être effectués dans une copropriété, doivent être autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires. Mais que se passe-t-il en cas de travaux supplémentaires ? Ils doivent, à l'évidence, être également autorisée par l'assemblée générale pour pouvoir engager les copropriétaires. Ainsi, dans une copropriété, une entreprise avait été chargée, par marché à forfait, de travaux de réfection de façade la résidence. Des travaux ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Comme vous le savez, chacun s'accorde à reconnaître que les donneurs d'emploi, en France, pour l'essentiel sont les PME et TPE est donc également les professions libérales, médecins, architectes, avocats et autre Comme vous le savez le discours constant de nos excellences, qu'elles soient teintées de bleu comme de rose est de clamer qu'elles veillent à la défense des secteurs importants pour l'économie. Et comme vous le savez, en même temps que ces discours lénifiants, les ...
L'indépendance de l'expert d'assurance.
Par jean.devalon le Doit être considéré comme travailleur indépendant le médecin expert auprès des sociétés d'assurances, qui examine les assurés à son cabinet personnel, fixe ses honoraires à l'intérieur d'une fourchette fixée par la compagnie d'assurances, reste maître de son organisation, n'est soumis à aucun horaire, ni à aucune directive contraignante, mène son activité d'expert en toute indépendance et en dehors de tout service organisé. (Cass. civ. 2, 7 octobre 2010, n° 09-69.830) ...
Par jean.devalon le Mon rendez-vous de 16 heures 30 est annulé. Je ne comprends pas, le client vient de téléphoner pour dire qu'il lui était difficile de venir depuis Paris. Il faut reconnaître que c'est un peu la chienlit. À Marseille, beaucoup. J'ai suis, ce matin allé chez le dentiste et comme le métro étaie en grève, j'y suis allé à pied, cela fait de l'exercice. Je suis passé par les petites rues car je me suis dit que les amoncellements de ...
Par jean.devalon le Dans notre société démocratique, le mot « classe dirigeante » est devenu un terme de mépris. C'est un tort. C'est justement parce qu'ils ne sont nullement « classe dirigeante » que nos gouvernants font à l'envi de la politique de hannetons, se heurtent à Tunis, se heurtent à Berlin, se heurtent à l'Italie, pour revenir, à Paris, se heurter contre la démagogie. On ne peut être fort à l'escrime qu'en la pratiquant dès l'enfance. On ne peut savoir gouverner les autres que si l'on ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Vous trouverez, en pied de cet article, l'ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2010 par le juge des référés près le Conseil d'État à la suite de la demande de suspension de l'application de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux. Le juge des référés rappelle que les conclusions afin de suspension des requêtes sont dirigées contre les clauses à caractère réglementaire de la convention qui ont pour ...
Sur la perte de chance en matière médicale.
Par jean.devalon le Une Cour d'Appel avait débouté une famille se sa demande en responsabilité envers un médecin à la suite du décès de leur épouse et mère, des complications d'une grippe maligne contractée en décembre 2003. La cour d'appel avait estimé que si le médecin lui avait délivré des soins consciencieux, attentifs et diligents, son hospitalisation serait intervenue plus tôt, mais qu'il était extrêmement difficile de dire si l'évolution de la pathologie eût été différente. De ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le métier d'avocat n'est pas celui que l'on appelle le plus ancien métier du monde, même si la plasticité de la pensée juridique, la nécessité de défendre chacun, conduit de mauvais esprits à rapprocher l'avocat, dans l'esprit des choses, du plus ancien métier du monde, effectivement. Métier que je ne nommerai pas. Toujours est-il que dans notre bonne ville de Marseille, qui vogue de grève en grève, le climat économique ambiant est fort morose qui impacte, selon ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Beaucoup de sagesse, un joli clip, pour les militants de tous poils. Mourir pour des idées 4 commentaires Lire
Dans les poubelles de Marseille.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Je déambulais ce matin parmi les poubelles de Marseille, parce que c'est plus simple que de déambuler parmi les pétroliers en attente dans la rade. Marseille est une ville en pointe, en ce sens que la culture du conflit y est ancrée et que les grèves y sont fréquentes, diverses, variées. Marseille, capitale de la culture de la grève... ce qui s'explique, aussi peut-être par l'histoire de la ville, son port, sa politique. A ce sujet ...
Un trou dans un mur...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté En matière de réparation de préjudice immobilier, il convient de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit, et cela sans vétusté à déduire. Cette notion indemnitaire peut conduire à un véritable enrichissement de la victime. Je regardais ce matin un trou dans un mur, du côté de Carpentras. Un conducteur rate un tournant et percute un vieux mur en pierre dans lequel il crée un trou. Il se trouve ...
La prestation compensatoire et l'équité.
Par jean.devalon le Depuis la loi du 26 mai 2004, quelque soit la cause du divorce, un conjoint peut avoir droit à une prestation compensatoire dès lors qu'il justifie que le divorce créé une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Ainsi, désormais, le conjoint fautif à l'encontre duquel le divorce peut être prononcé à ses torts exclusifs, n'en sera pas pour autant privés de prestation compensatoire contrairement aux règles légales antérieures à la loi de 2004. ...
Les sous des notaires
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté C'est notre fiscaliste Pierre Hyron qui nous informe sur les capacités de gestion de nos amis les notaires, magistrats de l'amiable et de la rentabilité financière On lit: Le notariat est aujourd'hui à la tête d'un véritable empire financier, qui pèse plusieurs milliards d'euros, mais qui le place à la limite de la légalité. C'est pour cela, probablement qu'il plait au pouvoir actuel! Lisez ...
La grâce de l'innocent.
Par jean.devalon le Je crois profondément qu'au fil du temps l'exercice de la profession d'avocat, par la connaissance de l'humanité qu'elle conduit à acquérir, enrichit l'individu par la perception d'une innocence intime, comme s'il était touché par la Grâce. Ainsi, pour ma part, la nuit l'ange gardien de la profession, Saint Yves je crois, me visite et me guide. Je me lève, extatique, avec un argument percutant, dans tel ou tel dossier, repris immédiatement à mon arrivée au cabinet. ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le référé devant le Conseil d'État a donc été plaidé ce 12 octobre. Vous trouverez, au pied de cet article, que vous pourrez télécharger, le mémoire en réplique déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques avocats à titre personnel. Mais vous y lirez une chose intéressante, c'est que le bâtonnier de Marseille a, par courrier du 14 septembre, déclenché la procédure d'alerte. C'est une ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté La cotisation versée par le barreau de Marseille au Conseil National des Barreaux et collectée auprès des avocats représente 378 048 € soit environ 10 % des encaissements. Le CNB, c'est monsieur 10 %. Je n'émets aucune opinion sur la qualité de ses prestations, mais 10 %, ça fait des sous prélevés auprès des avocats. Donc, quand dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la profession, il est envisagé la création d'Ordres Régionaux avec les membres locaux du CNB ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté On parlait autrefois des espérances. Il était de bon ton de dire, en effet, d'une personne qu'elle avait des espérances, c'est-à-dire qu'un héritage important l'attendait. Et bien il faut savoir, qu'en matière de divorce, les espérances ne peuvent être prises en compte dans la détermination de l'éventuelle prestation compensatoire. La prestation compensatoire, au regard des articles 270 et 271 du Code civil est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai lu ce matin le mémoire en réponse déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques mousquetaires dans le cadre de la procédure engagée en référé devant le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension de la convention signée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux. Ce mémoire est lumineux, en ce sens que sa lecture est fluide, son expression limpide et que la clarté de son raisonnement est accessible à un ...
Pour un dimanche.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Mais, soyons aliéné, pour un dimanche seulement, Paul LAFARGUE: "Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations où règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis deux siècles, torturent la triste humanité. Cette folie est l'amour du travail, la passion furibonde du travail, poussée jusqu'à l'épuisement des forces vitales de l'individu et de sa progéniture. Au lieu de réagir contre cette aberration ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté 'La politique est l'art d'obtenir de l'argent des riches et des suffrages des pauvres, sous prétexte de les protéger les uns des autres.' Jules Michelet 1 commentaire Lire
Par jean.devalon le Il existe une légende qui veut que les avocats s'entendent entre eux sur le dos de leurs clients. Mais c'est faux. Les rapports entre avocat relèvent de l'entente cordiale comme ceux existants entre la France et la Grande-Bretagne : on s'aime, mais pas trop. J'ai, par exemple, ce matin, été fort méchant garçon pour plaider un dossier alors, paraît-il, que l'avocate adverse était en congé maternité. Mais que le lecteur ne blêmisse pas, il y avait des ...
Le Nobel à Kouchner?
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté 'Le prix Nobel de la paix 2010 a été attribué vendredi au dissident chinois emprisonné Liu Xiaobo "pour ses efforts durables et non violents en faveur des droits de l'homme en Chine", Ca alors ! J'étais persuadé qu'il aurait été accordé à Bernard Kouchner. Cette personnalité emblématique et courageuse qui, devant le sort fait aux Roms, et les 'humiliations' subies par lui, avait écrit au président pour dire qu'il allait démissionner, le ...
Les aléas de la communication électronique
Par jean.devalon le L'article 1316 du Code civil dispose que la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leurs supports et leurs modalités de transmission. L'article 1316 - 1 précise que l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifié la personne dont il émane et ...
Burqa, Le Conseil Constitutionnel valide.
Par jean.devalon le Voici le communiqué du Conseil Constitutionnel qui a donc validé la loi interdisant le port du voile intégral sur tout l'espace public: "Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Par sa décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public dont il avait été saisi par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Il a formulé ...
L'assignation de la SCP
Par jean.devalon le Parfois, un justiciable n'est pas content d'un professionnel, qui a commis une erreur, et qui exerce sous la forme d'une société civile professionnelle. Mais contre qui doit il diriger son procès : contre la SCP, contre le professionnel lui-même, contre les deux ? En vertu de l'article 16 de la loi du 29 novembre 1966, il fait ce qu'il veut, car chaque associé répond, sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit et la société ...
De la procédure orale.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai entendu dire que le Tribunal d'Instance de Marseille allait partir dans une caserne quelque peu extérieure pendant les travaux que le bâtiment historique se trouvant au centre ville allait subir. Cela au début de l'année 2012, je crois. Pour l'instant, ce sont tous les magistrats qui ont changé et qu'il va falloir apprivoiser ; un nouveau magistrat qui arrive a parfois tendance à mordre pour marquer son territoire ! Gare aux morsures. Je fondais donc un ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'avais appris que la flèche était l'arme, et la pomme la victime. Du moins, au temps de Guillaume Tell. J'accompagnais ce matin une pauvre victime au tribunal correctionnel. Son sac passe au détecteur, pas de problème, mais il y avait une pomme à l'intérieur. Il craignait d'avoir faim, le pauvre homme. Le gardien de la paix et de l'harmonie républicaine lui dit alors qu'il ne pouvait pas rentrer au palais de justice avec une ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Dans le mémoire déposé par le CNB devant le Conseil d'Etat, on peut lire pour expliquer le sort différent fait aux avocats de la capitale et à ceux de province que, n'est ce pas, ils n'opèrent pas sur les mêmes marchés et qu'il est naturel que le barreau de Paris, si nombreux, soit traité différemment. Vous vous rendez compte si un membre du gouvernement venait dire que les citoyens de la capitale doivent être traités différemment que les autres et que c'est ...
Ronchonnade.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Je ne sais pas si l'artisanat est la première entreprise de France, mais certains artisans nous donnent une fort belle expression du surréalisme. Ainsi, vendredi, en quelque sorte une petite réunion de chantier, pour définir les reprises à effectuer dans notre cabinet ce lundi, et notamment la peinture de mon bureau. Le patron de l'entreprise est là, avec le salarié concerné qui liste soigneusement les points de reprise. C'est en soi un événement car il a ...
Par jean.devalon le Nous autres, avocats, les écrivons, les prononçons et parfois les vibrons. Et le dimanche, jour de repos, les rendons au chanteur; Les ...
Le rap de Thierry Wickers!
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Les notaires ont déployé une campagne de pub diffusant une vidéo de Justin le notaire rappeur. Dans un décor antédiluvien, un notaire, qui l'est tout autant, chante le rap et fait sourire le spectateur. Habile mélange induisant la modernité de l'action et le maintien de la tradition de sérieux. La pub fait le buzz, chapeau l'artiste ! Une lectrice de ce blog écrivait un jour ne pas comprendre le conflit entre ...
RPVA, le quizz de monsieur Pouchelon!
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté C'est vendredi. Vendredi, c'est aïoli ! Ce n'est pas un jour pour se torturer les méninges. D'ailleurs, je n'aime pas les mots croisés, ni le sudoku. Pourtant, il faut que je joue au quizz de monsieur Pouchelon. Le président de la Conférence des Bâtonniers vient en effet, dans un ...
Père subsidiaire, mais payeur.
Par jean.devalon le En matière d'adoption simple les liens de l'enfant avec sa famille de sang ne sont pas rompus. Ainsi les pères et mère de l'adopté restent tenus d'une obligation alimentaire à l'égard de l'enfant, même si cette obligation est subsidiaire. Par un arrêt du 14 avril 2010 (09 - 12456) la Cour de Cassation constatant la faiblesse des revenus de l'adoptant estime fondée la mise à la charge du père de sang d'une contribution partielle. Ce qui doit être psychologiquement difficile à ...
Le syndic et la neige.
Par jean.devalon le Le syndicat des copropriétaires est responsable, en vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, de l'entretien des parties communes. Le syndic de copropriété, pour sa part, est responsable des fautes qu'il pourrait commettre personnellement dans l'exercice de sa mission. Un arrêt rendu le 23 juin 2010 par la Cour de Cassation (09 - 14409) est bien sévère à l'égard du syndic. En effet, le 7 janvier 1997, une personne fait une chute à l'entrée d'une galerie marchande d'un ...