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Timestamp: 2016-10-24 12:27:58+00:00
Document Index: 21989337

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 8', 'art. 48', 'art. 47', 'art. 50']

6B_259/2013 (11.06.2013)
6B_259/2013 � � Arr�t du 11 juin 2013
repr�sent�e par Ma�tres Vincent Spira & Ya�l Hayat, avocats,
Droit d'�tre entendu, fixation de la peine, principe d'�galit� de traitement,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 janvier 2013.
En 2007, Y.________ et X.________ vivaient en couple, avec leur fils n� en 2006. Au printemps 2007, Y.________ a entam� une relation intime avec A.________, �g�e de 20 ans. Dans le courant de l'�t� 2007, cette derni�re est tomb�e enceinte.
Fin octobre 2007, Y.________ et X.________ se sont rendus � B.________ afin d'y rep�rer un endroit tranquille o� tuer A.________. Ils ont ensuite achet� des gants, de la chaux et des pelles pour y proc�der, puis br�ler et enterrer le corps. Le 2 novembre 2007, Y.________, en pr�sence de X.________, a fini d'�trangler A.________ � l'arri�re de leur voiture. Ils ont ensuite transf�r� le corps dans le coffre et se sont rendus dans une for�t pr�s de Fribourg. L�, ils ont dormi puis, le lendemain, ont br�l� le cadavre et enterr� celui-ci une vingtaine de m�tres plus loin.
B.a.�Par jugement du 1er�avril 2011, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a reconnu Y.________ et X.________ coupables, en qualit� de coauteurs, d'assassinat, d'interruption de grossesse punissable et d'atteinte � la paix des morts et les a condamn�s � la peine privative de libert� � vie, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement. Il a �galement ordonn� un traitement ambulatoire en faveur de X.________.
B.b.�Par arr�t du 26 janvier 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du canton de Gen�ve a rejet� les appels form�s contre le jugement du 1er�avril 2011 par Y.________ et X.________.
B.c.�Par arr�t 6B_284/2012 / 6B_285/2012 du 29 octobre 2012, le Tribunal f�d�ral a admis les recours de ces derniers et annul� l'arr�t du 26 janvier 2012. En bref, il a estim� que la motivation cantonale ne permettait pas de comprendre comment les nombreux �l�ments cit�s avaient �t� appr�ci�s dans la fixation des peines des recourants, ni comment les peines d'ensemble avaient �t� form�es.
Par arr�t du 17 janvier 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du canton de Gen�ve a annul� le jugement du 1er�avril 2011 en tant qu'il condamnait Y.________ et X.________ � des peines privatives de libert� � vie. Statuant � nouveau, elle a prononc� � leur encontre des peines privatives de libert� de vingt ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement. Cette autorit� a confirm� pour le surplus le jugement de premi�re instance et condamn� les appelants � supporter, � parts �gales, la moiti� des frais de proc�dure d'appel.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 17 janvier 2013 et � sa condamnation � une peine privative de libert� inf�rieure � celle prononc�e par cet arr�t, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur la peine. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
Comme d�j� indiqu� dans son arr�t du 26 janvier 2012, l'autorit� cantonale a, dans l'arr�t entrepris, constat� que la recourante avait souffert du comportement de son compagnon et copr�venu, qui la trompait avec la victime. Elle a �galement consid�r� que le copr�venu avait cr�� la situation qui avait conduit aux faits reproch�s. La recourante estime que la souffrance retenue aurait d� �tre prise en compte dans un sens att�nuant dans l'appr�ciation de sa culpabilit� et la fixation de sa peine. En ne le faisant pas, sans motif, la cour cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendue, de m�me que les art. 47 et 50 CP. La condamnation de la recourante et de son copr�venu � des peines identiques malgr� l'existence de cette souffrance caus�e � la premi�re par le second violerait en outre le principe d'�galit� de traitement.
1.1.�Sur la port�e du droit d'�tre entendu et les exigences pos�es par les art. 47 et 50 CP, il peut �tre renvoy� aux consid�rants 2.1 et 4.1 de l'arr�t 6B_284/2012 / 6B_285/2012 du 29 octobre 2012.
Aux termes de l'art. 48 CP, le juge att�nue la peine dans plusieurs hypoth�ses, notamment si l'auteur a agi dans une d�tresse profonde (let. a ch. 2), en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable ou dans un �tat de profond d�sarroi (let. c).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, le juge doit respecter le principe d'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.). S'il condamne deux coauteurs d'une m�me infraction � des peines identiques, il doit s'assurer que cette �galit� est justifi�e par une �quivalence globale des �l�ments pertinents pour la fixation de la peine (arr�t 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2).
1.2.�L'autorit� cantonale a retenu que la recourante avait souffert non pas du comportement de sa victime, comme celle-l� le soutenait, mais de celui de son compagnon et copr�venu qui la trompait (arr�t entrepris, consid. 7.5.3). Elle n'a toutefois pas constat� que cette souffrance aurait �t� importante, ni qu'elle aurait influ� sur la d�cision prise par la recourante d'assassiner sa victime. Au contraire, l'autorit� cantonale a estim� que la recourante avait commis ce crime dans le dessein d'�liminer tant une rivale que l'enfant � na�tre dans la mesure o� elle n'acceptait pas la perspective d'une naissance qui risquait de lui causer des d�sagr�ments, soit p�jorer encore sa relation d�j� d�grad�e avec son compagnon ou y mettre un terme (arr�t entrepris, consid. 7.4.6 p. 31).
1.3.�Au vu des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, qui lient le Tribunal f�d�ral, aucune des hypoth�ses vis�es par l'art. 48 CP, et notamment celles expos�es ci-dessus, n'est r�alis�e. La recourante ne l'invoque d'ailleurs pas.
Compte tenu des motifs - dont la souffrance litigieuse ne fait pas partie - qui ont pouss� la recourante � assassiner sa victime, de la mani�re dont elle a consciencieusement imagin�, pr�par� et ex�cut� ce crime, du fait qu'elle et son compagnon et copr�venu ont pr�par� et commis ce crime de concert, la souffrance retenue ne saurait avoir une quelconque pertinence sur la culpabilit� de la recourante dans la mise � mort de sa victime. Que la recourante ait souffert d'une personne autre que sa victime - dusse-t-il �tre le copr�venu - ne diminue ainsi en rien sa culpabilit� quant � l'assassinat, pr�m�dit�, de cette derni�re. La recourante qui se borne � invoquer lapidairement que sa souffrance "devait ind�niablement conduire � une att�nuation" et �tait "en lien avec les faits reproch�s" (recours, respectivement p. 10 et 11) ne le d�montre pas.
La souffrance retenue n'�tant pas un �l�ment propre � influer la gravit� de la culpabilit� de la recourante et l'importance de la peine � prononcer, l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 47 CP en n'en tenant pas compte dans le cadre de ces questions, ni l'art. 50 CP ou le droit d'�tre entendue de la recourante en ne motivant pas pour quelle raison elle ne prenait pas ce fait en consid�ration.
Au vu des circonstances rappel�es ci-dessus, la souffrance retenue ne suffisait pas � elle seule � justifier des peines diff�renci�es entre l'assassin ayant ressenti une souffrance et celui l'ayant caus�e. La recourante ne fait pas �tat d'autres �l�ments susceptibles de fonder une violation du principe d'�galit� de traitement. Le moyen soulev� � cet �gard est infond�.