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Timestamp: 2016-10-22 08:57:04+00:00
Document Index: 56172220

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 60', 'in fine', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 156', 'art. 159']

5C.15/2004 (25.05.2004)
5C.15/2004 /frs
Arr�t du 25 mai 2004
A.________ (�poux),
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Alain Veuillet, avocat,
Dame A.________ (�pouse),
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Thierry F. Ador, avocat,
divorce; exception de chose jug�e
recours en r�forme contre le jugement de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 novembre 2003.
A.________, n� le 27 mars 1961, de nationalit� saoudienne, et dame A.________, n�e le 8 septembre 1974, de nationalit�s fran�aise et suisse, se sont mari�s le 2 juillet 1996 � Manama (Bahre�n). Deux enfants, de nationalit�s suisses et saoudiennes, sont issues de cette union: B.________, n�e le 25 d�cembre 1997, et C.________, n�e le 8 f�vrier 2000.
Le 29 ao�t 2002, dame A.________, alors domicili�e � Gen�ve, a d�pos� une requ�te unilat�rale en divorce, assortie d'une demande de mesures pr�provisoires et provisoires, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.a Par ordonnance du 26 septembre suivant, cette autorit� a consid�r� qu'il n'y avait pas urgence � statuer, car les modalit�s de la vie s�par�e des conjoints avaient d�j� �t� r�gl�es dans l'ordonnance de mesures pr�provisoires du 26 juillet 2002 rendue dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale sollicit�es par l'�pouse le 23 juillet pr�c�dent.
B.b Au fond, A.________ a, d'entr�e de cause, soulev� l'exception de chose jug�e, soutenant en substance que le divorce des parties avait d�j� �t� prononc� par le Tribunal de premi�re instance d'Al Khobar (Arabie Saoudite), dont il a requis la reconnaissance et l'exequatur en Suisse.
Statuant "sur incident" le 13 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance a rejet� l'exception de chose jug�e.
Le 20 novembre 2003, sur appel du d�fendeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, sous suite de d�pens, � la reconnaissance du jugement de divorce du Tribunal de premi�re instance d'Al Khobar du 15 ao�t 2002, � son ex�cution en Suisse, � l'irrecevabilit� de la requ�te unilat�rale en divorce form�e � Gen�ve par son �pouse et au d�boutement "d'entr�e de cause" de celle-ci de toutes ses conclusions. Il demande, subsidiairement, que l'affaire soit renvoy�e � l'autorit� cantonale afin que celle-ci constate que les conditions de la reconnaissance du jugement du Tribunal d'Al Khobar sont remplies et statue � nouveau.
C'est � tort que le d�fendeur, qui se r�f�re �vasivement � Poudret ("Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, [vol. II, p. 331, n. 1.6.1 in fine] ad art. 49") et � la jurisprudence parue aux ATF 126 III 329, pr�tend que l'arr�t cantonal constitue une "d�cision incidente prise s�par�ment du fond" concernant des "prescriptions de droit f�d�ral sur la comp�tence" au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (sur cette notion: Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 70 p. 97 ss et les r�f�rences mentionn�es; pour des cas d'application: ATF 122 III 138 consid. 1 p. 141; 119 II 391 consid. 1 p. 392). Dans l'arr�t publi� aux ATF 126 III 329, la comp�tence des autorit�s jurassiennes au regard de l'art. 60 LDIP �tait contest�e. L'examen de ce grief impliquait que les juges tranchent la question de l'impossibilit� d'ouvrir action au domicile de l'un des �poux (cf. art. 60 LDIP in fine), laquelle pouvait d�couler de l'existence d'une d�cision entr�e en force de chose jug�e pronon�ant ou constatant la r�pudiation de l'�pouse par le mari ou d'une action pendante � l'�tranger (ATF pr�cit�, consid. 1c p. 328 s.). En l'esp�ce, l'arr�t de la Cour de justice ne statue pas sur la comp�tence des autorit�s genevoises. Il confirme le jugement du Tribunal de premi�re instance, lequel d�boute - sur incident - le mari de toutes ses conclusions, en ce sens qu'il rejette l'exception de chose jug�e fond�e sur l'existence d'un jugement de divorce rendu entre les parties en Arabie Saoudite. Il s'agit l� d'une d�cision incidente au sens de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383).
Selon cette derni�re disposition, le recours en r�forme n'est recevable qu'exceptionnellement contre une telle d�cision, soit lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Ce dernier examine librement et sans d�lib�ration publique si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). Il incombe toutefois au recourant d'�tablir leur r�alisation s'il y a doute ou difficult� et qu'il conna�t les �l�ments de la solution (ATF 116 II 738 consid. 1b p. 741 s. et les r�f�rences cit�es). Lorsqu'il ignore compl�tement le probl�me de la recevabilit� et renonce � exposer pourquoi il s'agit d'un cas exceptionnel, son recours est irrecevable (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 91/92). Tel est le cas en l'occurrence, le d�fendeur, qui fonde la recevabilit� de son �criture sur l'art. 49 OJ, ne d�montrant nullement ce qui justifierait une entr�e en mati�re exceptionnelle de la cour de c�ans sur la d�cision incidente.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et l'�molument judiciaire mis � la charge du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ); il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'500 fr. est mis � la charge du d�fendeur.