Source: http://www.senat.fr/rap/l02-068-322/l02-068-32215.html
Timestamp: 2018-01-24 07:23:33+00:00
Document Index: 108368105

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 30', 'art. 40', 'art. 60', 'art.80', "l'article 94", 'art. 20', 'art. 70', 'art. 81', "l'article 57"]

Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité
12. La progression des crédits pour dépenses de recherche
Les dépenses de recherche de l'ensemble du ministère sont globalisées dans le chapitre 57-09, même si assez peu concernent effectivement l'agrégat administration générale.
En 2003, les autorisations de programme augmentent de 305.000 euros à 405.000 euros, tandis que les crédits de paiement sont stables à 305.000 euros.
Évolution des crédits de recherche du ministère de l'Intérieur (chapitre 57-09)*
Sécurité civile (art. 20)
Réglementation et administration générale (art. 30)
Police nationale (art. 40)
IHESI (art. 60)
Centre d'études et de prévisions (art.80)
* Les articles 10 (collectivités locales) et 70 (service social) ne sont pas dotés.
A ces crédits sur titre V s'ajoutent des crédits budgétaires figurant au sein de l'article 94 « services centraux : études générales » du chapitre 34-01 « administration centrale et services communs : moyens de fonctionnement », doté de 853.000 euros en 2003 comme en 2002.
13. L'évolution des crédits pour dépenses immobilières
Les dépenses immobilières au titre de l'administration générale, évoluent comme suit dans le projet de loi de finances initiale pour 2003 :
Dépenses immobilières de l'administration générale
(chapitre 57-40)
Sites centraux et délocalisés de l'administration centrale (art. 20)
Cultes (art. 70)
Investissements immobiliers sociaux (art. 81)
*Les articles 82 (équipements sociaux) et 90 (équipements sociaux, transferts interministériels) ne sont pas dotés.
Compte tenu des reports et des pratiques budgétaires du ministère de l'intérieur, ces données reflètent toutefois mal l'évolution des crédits disponibles, comme le montrent les tableaux ci-après relatifs à l'évolution des crédits de l'article 57-40.20 qui servent à l'entretien des 210.000 m² répartis en 40 sites relevant de l'administration centrale.
Evolution des crédits immobiliers consacrés aux sites centraux et délocalisés de l'administration centrale (en millions d'euros)
2002 : données prévisionnelles
« Dotation »
Source : MISILL
Pour 2003, il est ainsi prévu de consacrer en fait 5,34 millions d'euros aux opérations suivantes : la maintenance lourde des installations techniques et de préservation du patrimoine ; le transfert à Pantin (93) de l'imprimerie de la police judiciaire actuellement implantée à Beauvau, cette opération ayant reçu l'agrément du comité de décentralisation au titre de transferts de 60 emplois hors de Paris ; la mise aux normes de la cuisine du restaurant du site de Lognes, cette opération achevant le cycle de remise aux normes des restaurants des sites de l'administration centrale ; enfin, la mise en oeuvre sur l'îlot Beauvau d'un programme de sécurité incendie.
On peut rappeler que le ralentissement des dépenses immobilières de l'administration centrale s'explique par l'achèvement des projets entrepris à partir de 1985 consistant à transférer des services d'administration centrale en province, avec l'implantation à Clermont-Ferrand du Centre national de formation de la police nationale, et les transferts à Draguignan du bureau des pensions, à Agen du bureau des rapatriés et à Strasbourg du bureau des cultes.
De même, le transfert à Ecully (69) de la sous-direction de la police technique et scientifique, approuvée lors du CIAT du 20 septembre 1994, a été achevé en 1999. Le nombre de fonctionnaires à transférer (350), la surface concernée (12.500 m² en surfaces utiles) et son coût élevé (32 millions d'euros) ont d'ailleurs fait de cette opération un élément marquant de la politique immobilière de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le ministère de l'intérieur a par ailleurs aujourd'hui entrepris, sur ses sites centraux, de déplacer les services à vocation logistique et technique sur des surfaces plus adaptées à leur mode de fonctionnement et à leurs équipements, et de leur substituer des services administratifs. Pour l'heure, sont en cours, outre le transfert précité de l'imprimerie de la police nationale, les installations de l'Office central pour les disparitions inquiétantes de personnes et de l'Office central de répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles14(*), ainsi que les délocalisations du Service de Coopération Technique Internationale de la Police, de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure et de l'Institut National d'Etudes de la Sécurité Civile15(*).
Enfin, le ministère a décidé d'engager progressivement la restructuration de l'ensemble Beauvau. Cette opération n'apparaît pas comme un luxe dans la mesure où les près de 3.500 fonctionnaires qui y sont installés travaillent dans un enchevêtrement des services qui interdit toute évolution, présente des contraintes lourdes et fait craindre pour la sécurité de l'ensemble. Il convient donc vraiment d'entreprendre un programme lourd de rénovation et de remise aux normes des bâtiments. Un schéma directeur a été établi en 2001 pour évaluer, à l'horizon de 2007-2008, les travaux nécessaires pour régler à la fois les dysfonctionnements d'implantation des services et la question de la mise en sécurité des bâtiments. D'ores et déjà, des surfaces supplémentaires devront être trouvées pour autoriser leur mise en oeuvre tout en préservant la continuité de l'activité des services. Le programme de travaux devrait s'élever à 10,7 millions d'euros sur 6 ans : 2,3 millions d'euros de mise en sécurité électricité et chauffage, 6,1 millions d'euros de rénovation du clos et du couvert d'aménagement des locaux de travail, 2,3 millions d'euros d'amélioration de la qualité des espaces communs.
* 14 L'Office central pour les disparitions inquiétantes de personnes a été créé par le décret du 3 mai 2002 et compte tenu des relations étroites que cet office a quotidiennement avec la sous-direction des affaires criminelles de la D.C.P.J à laquelle il appartient, le choix d'une implantation sur Nanterre a été d'emblée privilégié pour des raisons fonctionnelles, organisationnelles et d'opérationnalité. Il en a été de même pour l'office central de répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles qui dépend de la même sous-direction et dont les effectifs ont été renforcés de manière significative (plus de 30 fonctionnaires de police). L'immeuble de Nanterre dans lequel est installée la D.C.P.J. ne pouvant accueillir ces offices, une recherche de locaux a été entreprise dans l'environnement immédiat et a permis de trouver un plateau de bureaux de 1300 m² situés en face de l'immeuble de la D.C.P.J. Cette installation a un caractère transitoire. En effet, dès la libération des surfaces occupées par le Service de coopération technique international de la police appelé à s'installer sur le pôle de développement de la Plaine Saint Denis, ces offices intégreront l'immeuble de la D.C.P.J. qui lui sera alors entièrement dévolu. En outre, l'Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, actuellement installé dans l'îlot Beauvau, sera rapatrié sur Nanterre.
* 15 Des recherches de locaux ont été entreprises pour environ 5 400 m² de surface programme soit environ 8 000 m² de surface locative sur le site de la Plaine Saint-Denis situé à proximité de la métropole et de l'aéroport de Roissy. Ce transfert présenterait de multiples avantages pour le S.C.T.I.P. : il permettra l'accueil des délégations étrangères et facilitera les relations de ce service avec ses représentations à l'étranger tout en offrant de meilleures conditions de travail aux agents. C'est une opération lourde puisqu'elle concerne près de 192 agents soit l'équivalent des effectifs de la police technique et scientifique transférés sur le site d'Ecully. Simultanément à l'installation du S.C.T.I.P., ces surfaces accueilleront l'I.H.E.S.I., actuellement implanté rue Péclet dans le 15ème arrondissement dans des locaux insuffisants en surface et inadaptés à l'activité de l'institut et dont le bail expire le dernier trimestre 2003. Cette délocalisation répond à la décision du C.I.A.D.T. du 20 septembre 1994. Le regroupement de ces structures permettra en outre une mutualisation des moyens tels que l'amphithéâtre et les salles de réception ainsi que d'une partie des salles de réunion. Le Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (C.I.T.E.P.) a donné un avis préalable favorable le 9 juillet 2002.