Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/commentaire-d-arret/conseil-etat-19-mai-1933-arret-benjamin-liberte-reunion-485675.html
Timestamp: 2019-11-21 07:53:15+00:00
Document Index: 134215682

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Arrêt Benjamin du 19 mai 1933 du Conseil d'État, liberté de réunion, mairie de Nevers, Syndicat d'initiative de Nevers, respect de l'ordre public, respect des libertés, arrêt Baldy du Conseil d'État du 10 août 1917, article 97 de la loi du 5 avril 1884, titre XI des décrets des 16 et 24 août 1790, lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907, ministre de l'Intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, commentaire d'arrêt
"Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception". En l'espèce, un homme de lettres devant donner une conférence littéraire dans la ville de Nevers a fait l'objet d'importantes oppositions de la part des instituteurs syndiqués de la ville. Le maire de Nevers a pris un premier arrêté interdisant la conférence publique. À laquelle les organisateurs de la conférence organisèrent une conférence privée, que le maire, par un arrêté, interdit à son tour. René Benjamin ainsi que le Syndicat d'initiative de Nevers exercèrent une action à l'encontre de ces deux arrêtés. Les arrêtés pris à l'encontre du sieur Benjamin vont le conduire ainsi que le Syndicat d'initiative de Nevers a présenté leurs requêtes et mémoires au Secrétariat du contentieux du Conseil d'État. Par la suite, la Société des gens de lettres va se joindre à ces requêtes. La décision étudiée résultera de l'étude de ces requêtes.
Constitutif de cette idée, la position qui est celle du maire est primordiale dans ce litige, c'est pour cette raison qu'il convient de se demander si le respect de l'ordre public à la charge du maire peut lui permettre d'interdire la tenue d'une conférence ? En l'espèce, le Conseil d'État affirme que ces arrêtés ont été pris par excès de pouvoir en raison du fait que l'ordre aurait pu être maintenu par d'autres moyens. L'évolution du droit administratif a conduit à une plus grande sévérité concernant le maintien de l'ordre public, celui-ci étant subordonné au respect des libertés, c'est pour cette raison que le juge a pu voir son contrôle étendu et notamment dans une large mesure en matière d'ordre public.
Le maintien de l'ordre public conditionné par le respect des libertés
Un principe fondamental à la charge de l'autorité administrative : le maintien de l'ordre public
Le respect des libertés comme condition de l'exercice des pouvoirs de l'autorité administrative
Le contrôle étendu du juge en matière d'ordre public
L'appréciation de l'utilité de l'action administrative
Les conséquences de ce contrôle qualifié de subjectif
[...] Nous pouvons ainsi observer les conséquences de la jurisprudence Benjamin dans un arrêt du Conseil d'État, Préfet de police c. Guez le 4 mai 1984 dans lequel le juge exerce un contrôle particulièrement poussé dans le but d'observer si les mesures de police prisent en l'espèce sont proportionnées au risque de trouble à l'ordre public. Le contrôle du juge est donc caractérisé par un contrôle de proportionnalité qui résulte de la nécessaire proportion entre mesures de police et le risque de trouble à l'ordre public. [...]
[...] Si celui-ci juge qu'il n'y aura pas nécessairement de trouble à l'ordre public alors l'atteinte aux libertés sera plus facilement démontrable (cas d'espèce), si à l'inverse le trouble à l'ordre public est manifeste, alors l'atteinte aux libertés pourra être justifiable. Par conséquent, l'arrêt Benjamin amène à l'affirmation du principe de nécessité et de proportionnalité qui sont toutes deux des conditions de la légalité de la mesure attaquée. Le principe de proportionnalité est comme nous avons pu le voir la balance entre le risque de troubles à l'ordre public et l'atteinte aux libertés. Le principe de nécessité est quant à lui la justification de l'atteinte, elle est nécessaire ou non en l'espèce. [...]
[...] Cette jurisprudence est donc une application a contrario de la jurisprudence Benjamin, en matière de spectacle. En effet, le juge administratif va dans cet arrêt limiter la liberté d'expression dans le but d'empêcher tout trouble à l'ordre public. Cet arrêt symbolise bien l'influence de l'arrêt Benjamin dans notre droit positif, et ce notamment par l'intermédiaire des critiques au sujet du contrôle opéré par le juge administratif. En ce sens, le professeur Frédéric Rolin affirmera l'idée que cette atteinte à la liberté d'expression qui semblait avoir été prescrite dans l'arrêt Benjamin est « une décision logique dans le contexte contemporaine de la liberté d'expression »[7]. [...]
[...] Il s'agit ici d'un excès de pouvoir en ce qu'il contrevient à la liberté de conscience et au libre exercice des cultes. Constitutif de l'idée que l'autorité administrative se doit de tout mettre en œuvre pour faire respecter l'ordre public, il a été affirmé et notamment dans l'arrêt étudié que le respect des libertés est une condition de l'exercice des pouvoirs de l'autorité administrative B. Le respect des libertés comme condition de l'exercice des pouvoirs de l'autorité administrative En raison du fait que le rôle de l'autorité administrative en matière d'ordre public est primordial, il a pu être constaté qu'elle dépasse la limite admise de ses compétences dans le but d'utiliser cette mission à son avantage. [...]
[...] Les conséquences sont donc comme nous pouvons l'observer, une opposition entre les différents pans de la doctrine. Hormis la dissension entre l'arrêt Dieudonné et l'arrêt Benjamin, il convient d'observer que c'est le contrôle du juge qui constamment, du fait qu'il est subjectif, conduit à une opposition entre les sensibilités de la doctrine. Finalement, l'arrêt Benjamin est aujourd'hui d'actualité, il faut cependant observer que le contrôle de proportionnalité observé par le juge européen tend à l'incertitude de l'appréciation opérée par le juge administratif en matière de troubles à l'ordre public. [...]
Droit administratif Conseil d'Etat, 19 mai 1933 - L'arrêt Benjamin et la liberté de réunion