Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._417/page-6.html
Timestamp: 2013-05-25 03:05:51+00:00
Document Index: 49558271

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1']

20. [Abrogé, DORS/78-789, art. 2]
FORME DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE21. Sous réserve des articles 22, 23 et 36, la déclaration de quantité nette des produits préemballés doit indiquer la quantité du produita) en volume, pour les produits liquides, gazeux ou pâteux, oub) en poids, pour les produits solides,à moins que l’usage commercial ne soit d’exprimer la quantité nette du produit d’une autre manière, auquel cas la déclaration doit se conformer à l’usage commercial établi.DORS/78-171, art. 1.
22. (1) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids.TABLEAUArticleProduit1.produits emballés pour distribution en aérosol2.miel3.beurre d’arachide4.[Abrogé, DORS/78-789, art. 3]5.beurre d’érable6.[Abrogé, DORS/78-171, art. 2]7.mélasse de cuisine8.mélasse de table9.mélasse de fantaisie10.[Abrogé, DORS/81-580, art. 1]11.fromage cottage12.yaourt, yogourt13.trempettes14.beurre fouetté15.oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf sous forme liquide ou un mélange de plusieurs de ces produits16.oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf, sous forme d’un liquide congelé, ou un mélange de plusieurs de ces produits.(2) La déclaration de quantité d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en termes du poids du contenu comestible de l’emballage, à l’exclusion du liquide ou de la gelée.TABLEAUArticleProduit1.mollusques en conserve2.crustacés en conserve3.viandes marinées ou saumurées4.poisson congelé en gelée(3) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en mesure de volume.TABLEAUArticleProduit1.fruits en conserve2.légumes en conserve3.cornichons4.relish5.olives6.champignons à la crème7.champignons marinés8.cerises au marasquin9.cerises à la crème de menthe10.cerises à cocktails11.fèves au lard, haricots au lard12.aliments pour bébés13.aliments pour enfants14.spaghetti à la sauce tomate15.crème glacée et produits qui contiennent de la crème glacée16.lait glacé et produits qui contiennent du lait glacé17.sorbet et produits qui contiennent du sorbet18.garniture de tarte aux fruits19.fruits de garniture20.pâte de tomate21.purée de tomate22.soupe23.soupe condensée24.confiture et confiture avec pectine25.gelée et gelée avec pectine26.marmelade et marmelade avec pectine27.conserves de fruits28.aliments liquides congelés, sauf les produits décrits à l’article 16 du tableau du paragraphe 22(1)29.catsup aux tomates30.sauce chili aux tomates31.sauce tomate32.pulpe de tomate33.jus de tomate, concentré34.canneberges, sauce de canneberges35.mincemeat36.gâteau à la crème glacée37.crème sûre38.tartinades aux fruits39.produits laitiers concentrés en conserve40.sirop d’érable(4) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en nombre.TABLEAUArticleProduit1.maïs en épi, en conserve ou congelé(5) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre.TABLEAUArticleProduit1.fruits frais2.légumes fraisDORS/78-171, art. 2 et 3; DORS/78-789, art. 3 et 4; DORS/81-580, art. 1.