Source: https://linvestigateurdujour.info/2019/01/09/pour-une-histoire-de-revocation-du-fameux-mandat-darret-me-chabaneix-reclame-la-liberte-provisoire-pour-komi-koutche/
Timestamp: 2019-05-20 16:30:59+00:00
Document Index: 75807851

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Pour une histoire de « révocation » du mandat d’arrêt: Me Chabaneix réclame la liberté provisoire pour Komi Koutché ⋆ L'INVESTIGATEUR DU JOUR
Pour une histoire de « révocation » du mandat d’arrêt: Me Chabaneix réclame la liberté provisoire pour Komi Koutché
Publié le 9 janvier 2019 Rédigé par admin
Pour leur toute première sortie sur l’affaire de leur client toujours en détention en Espagne suite à un mandat d’arrêt international des autorités béninoises, les Conseils de l’ex-Ministre d’État chargé de l’Économie et des programmes de dénationalisation, sous Yayi Boni, Komi Koutché, doigtent le mandat d’arrêt international, qui selon eux, aurait été révoqué depuis le 04 Avril 2018. Ils dénoncent une maladresse dans la communication dudit mandat. Réponse du berger à la bergère, la partie béninoise réplique à travers la sortie de Me Max d’Almeida qui affirme qu’« il n’y a jamais eu de mandat révoqué ».
Les avocats de l’ex-argentier national ont déposé la mardi une demande de liberté provisoire. Il faut rappeler que Komi Koutché, ancien Directeur général du Fonds national de la microfinance (FNM) et ancien ministre de économie et des finances sous Yayi Boni a été arrêté et est en ce moment détenu à Madrid, à la suite d’un mandat d’arrêt international émis par la justice béninoise qui le soupçonne d’enrichissement illicite et de détention illégale de fortes sommes d’argent. Pour ces avocats il y a mal donne. C’est au micro de nos confrères de Rfi que l’avocat franco-espagnol de l’homme, Me Luis Chabaneix, a dénoncé le fait que ledit mandat d’arrêt ne pouvait plus être utilisé depuis sa « révocation », tout en demandant la libération provisoire de Komi Koutché. Selon lui, « on considère qu’on a usé d’une certaine mauvaise foi. Ils ont utilisé le mandat d’arrêt du 04 avril qui a été révoqué pour obtenir la détention de Komi Koutché puisqu’en fait on voit qu’Interpol a été informé du mandat d’arrêt du 04 avril, le 17 septembre 2018 alors que le mandat d’arrêt avait déjà été révoqué. Ce qui veut dire qu’une autorité du Bénin a utilisé ce mandat d’arrêt révoqué pour le communiquer frauduleusement à Interpol afin d’obtenir la détention de Komi Koutché à l’étranger». Mais il faut dire que quelques heures après ces propos de la défense de l’ancien Ministre béninois de l’Economie, ces arguments ont été totalement rejetés par l’avocat de l’Etat béninois, par l’entremise de Me Max d’Almeida, qui estime que le mandat d’arrêt n’a jamais été révoqué : « Il n’y a rien d’anormal à la chose, c’est des délais normaux… On étudie le dossier, Interpol a fait son travail et ça a abouti à son arrestation ». Un peu comme pour donner des leçons de droit à son collègue espagnol, Me Max d’Almeida a fait savoir que le terme révocation est « impropre en terme de mandat d’arrêt ». Selon lui, « on parlera plutôt d’une main levée de mandat ». En la matière, il y a deux conditions qui mettent un terme aux effets d’un mandat d’arrêt. La première condition, c’est l’exécution du mandat et la seconde, une décision de non-lieu après jugement. Ce qui n’est pas le cas de M Koutché, a fait observer Me Max d’Almeida. Les heures à venir permettront de mieux cerner les contours des cette situation, jusque-là saisie par les autorités compétentes en la matière.
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