Source: http://www.santeendanger.fr/arret-maladie-comment-est-on-indemnise/
Timestamp: 2020-01-24 17:28:14+00:00
Document Index: 16919652

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Comment un salarié est-il indemnisé lors d'un arrêt maladie ?
Arrêt maladie : comment est-on indemnisé ?
Dans l’éventualité où le salarié serait obligé d’interrompre temporairement son travail suite à une maladie ou un accident non professionnel, il peut se voir octroyer des indemnités dont l’objectif est de pallier la perte de salaire durant la période d’absence. L’indemnisation peut se présenter sous diverses formes :
Lors d’un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu de manière temporaire. Ce qui veut dire que le salarié ne perçoit aucun salaire jusqu’à ce qu’il réintègre son poste. Cependant, il peut prétendre à une des indemnités journalières de la Sécurité sociale dans l’optique est de compenser son salaire durant l’interruption de travail. Le montant des indemnités journalières ainsi versé varie notamment en fonction de son salaire ainsi que de la durée de l’arrêt. Donc, afin de pouvoir y accéder, le salarié se verra dans l’obligation de justifier un bon nombre de conditions.
Une fois les conditions remplies, le salarié n’encaisse les indemnités journalières de la Sécurité sociale qu’à partir du quatrième jour à compter de son arrêt maladie, c’est-à-dire après un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités correspondent généralement à 50 % du salaire journalier de base et qui sont plafonnées à 45,01 € par jour, à moins que le salarié ait 3 enfants à charge. Le cas échéant, le montant de l’indemnité sera revalorisé à partir du 31e jour d’arrêt. L’indemnité journalière ainsi perçue est plafonnée à 60,02 € par jour.
Hormis les indemnités journalières, le salarié en arrêt maladie peut également accéder à une indemnisation arrêt maladie complémentaire venant de son employeur. Le versement se fera également sous condition. Selon l’article L1226-1 du Code du travail, il s’agit ici d’une prise en charge qui est obligatoire notamment pour tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté. Dès lors que toutes les conditions ouvrant droit à cette prise en charge remplies, le salarié peut percevoir 90 % de sa rémunération brute durant les 30 à 90 jours d’arrêt selon son ancienneté. À l’issue de ce délai, le pourcentage s’allège systématiquement, soit une prise en charge de 66,66 % du salaire brut.
Un délai de carence de 7 jours est donc prévu, c’est-à-dire que le versement de l’indemnité ne se déroulera qu’au 8e jour de l’interruption de travail.
Aujourd’hui, nombreuses sont les sociétés adhérentes à un régime de prévoyance collective, essentiellement celles du secteur privé. En plus de la prise en charge des éventuels frais de santé, les salariés de ces entreprises peuvent accéder à une prestation pouvant couvrir jusqu’à 100 % leur indemnité brute.
Une fois l’arrêt maladie achevé, le salarié doit réintégrer son poste de travail, ce qui signifie que les indemnités journalières et complémentaires s’estompent automatiquement. Pour une interruption de travail dont la durée est plus de 1 mois, le salarié est tenu de faire une visite médicale de reprise.