Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-missions-coordination-matiere-securite-protection-sante-niveau-3-1487573.htm
Timestamp: 2018-08-15 19:20:31+00:00
Document Index: 85150416

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3
Département 33 (Gironde) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264891
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 à Ambarès Et Lagrave
Annonce No 10-264891
Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 Place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-56-77-34-77, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://ville-ambaresetlagrave.fr .
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3.
divers sites, 33440 Ambarès-et-Lagrave.
missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993, relative à l'opération de catégorie III, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
71317210-8 : Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Durée : 3 ans à compter de la date prescrite dans l'ordre de service no1.
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2011
Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
budget principal communal - section investissement - article 2313 - ressources propres de la collectivité
- variation des prix : révisables.
article 51.vii, passage d'un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
- situation juridique - références requises : - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : .Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; .Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; .Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; .Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
- capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;;
- -référence professionnelle et capacité technique - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
-Liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
- valeur technique de l'offre jugée à partir de la note méthodologique : 60 %;
7 mars 2011, à 12 heures.
ambares.11S0001.
Téléphone : 05.56.99.38.00
télécopieur : 05.56.24.39.03
Téléphone : 05.56.90.65.30
télécopieur : 05.56.90.65.00
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif :
-Recours administratif auprès du Maire de la ville d'ambarès et Lagrave dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
-Référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
-Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
-Recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,
-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
-Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr/, réference : ambares.11s0001(votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou sur support papier sur demande écrite à la Mairie.
sous format électronique http://marchespublics.aquitaine.fr/ ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Plate forme de dématérialisation - référence consultation : ambares.11S0001.
, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr .
nelly Berteau, 18 place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr, adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr .