Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2002000804.html
Timestamp: 2020-06-02 18:45:45+00:00
Document Index: 7200937

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 156", '§ 3', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 74", "l'article 99", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 74", "l'article 99", '§ 2', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 156", '§ 3', "l'article 74", "l'article 20"]

Autorisation s d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996 par arrete ministeriel du 21 mars 2002, m. b
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, M. B
2002000804
Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 21 mars 2002, M. Bernard Robat, établi rue du Plançon 59, à 5640 Mettet, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0357.03.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, M. Tom Coorevits, établi à 9000 Gand, Port Arthurlaan 16, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1465.05.
Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer, M. Didier Claesen, établi à 2440 Geel, Ploegstraat 3, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1459.04.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer4, M. Joost Wera, établi à 3300 Tirlemont, Delportestraat 29/4, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1460.04.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer, M. Pierre Lognard, établi square des Conduites d'Eau 1K , à 4020 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0358.04.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer5, M. Luc Devise, établi à 3511 Kuringen, Jessenhofstraat 13, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1463.04.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer5, Mme Nancy De Groof, établi à 2030 Anvers, Zwarte Weg 2, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1462.04.
Par arrêté ministériel du 13 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer2, M. André Leyssen, établie à 3910 Neerpelt, Beukenlaan 21, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1464.04.
Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer0, M. Tom Van Mossevelde, établi à 8400 Ostende, E. Feysplein 10/2F , est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1469.05.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, M. Yves Floc'h, établi avenue Frans van Kalken 5/5, à 1070 Anderlecht, est autorisé sous le numéro 14.0353.01 à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous condition résolutoire de la non transmission dans le mois de notification de l'arrêté d'autorisation de la preuve de sa démission de l'armée.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer6, M. Serge Demoulin, établi rue de la Cordonnerie 5, à 7500 Tournai, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0350.06.
Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, M. Pascal Matthys, établi à 9700 Audenarde, Vontstraat 44, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1471.07.
Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire fermer, M. Emiel Heyninck, établi à 9130 Beveren, Beukenlaan 2, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1472.07.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer1, M. Frank Vangenechten, établi à 2845 Niel, Stationsstraat 76, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1468.07.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer1, M. Vincent Fitch Boribon, établi rue Notre-Dame 54, à 1360 Perwez, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0359.07.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer1, M. Christian Moerman, établi rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0360.07.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, M. Freddy Van Der Vieren, établi à 2070 Zwijndrecht, Sparrenlaan 62, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1474.08.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer8, M. Dirk Aenspeck, établi à 3070 Kortenberg, Kapellestraat 21, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1467.07.
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer8, M. Christophe De Smedt, établi à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 365, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1473.07.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer3, M. Willem Barremans, établi à 2920 Kalmthout, Putsesteenweg 49, bte 208, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1475.08.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer3, M. Etienne Hoflijk, établi à 3271 Zichem, IJsbergstraat 110, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1466.09.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer3, M. Joseph Vandenberghe, établi à 8310 Bruges (Sint-Kruis), De Linde 87, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1477.09.
Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes et autorisé le 22 février 1996 sous fermer, M. Erik Clarys, établi à 2980 Zoersel, Vogelzang 53, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1479.09.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Harald Haelterman, établi à 1931 Brucargo, Building 711 (TNT Express Belgium), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1476.08.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, Mme Jeannine Dominique Mawet, établie rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0361.09.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. Walter Piangivino, établi rue de Liège 167, à 4800 Verviers, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0362.09.
Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ie type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du rejet et travaux divers à la station d'épuration de Liège-Hermalle, à Oupeye type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Péruwelz , Péruwelz (e type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002028026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002 fermer, M. Hendrik Deconinck, établi à 9600 Renaix, Dammekensstraat 79, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1478.09.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes fermer, M. Marc Dartevelle, établi avenue Charles Woeste 59, à 1090 Jette, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans sous le numéro 14.0363.10.
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer7, M. Mattias Lannoo, établi à 8400 Ostende, Koolmeesstraat 6, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1481.10.
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer7, M. Guy Philippe Albers, établi à 2930 Brasschaat, De Vroente 60, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1470.05.
arrêté ministériel du 15 octobre 2002
type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002028055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne. - Hubermont, code ouvrage 39/4/7/003, autorisat
type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002028054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Florennes Morialmé P1 et Florennes Morialmé P2, sis sur le territoire de la commune de Florennes
type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage
arrêté ministériel du 10 octobre 2002
type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ie type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du rejet et travaux divers à la station d'épuration de Liège-Hermalle, à Oupeye type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Péruwelz , Péruwelz (e type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002028026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002
type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d
type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes et autorisé le 22 février 1996 sous
arrêté ministériel du 10 juillet 2002
type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d' type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
arrêté ministériel du 15 juillet 2002
type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro
type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
arrêté ministériel du 22 avril 2002
type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles
type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles
arrêté ministériel du 03 septembre 2002
type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement
type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027924 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
arrêté ministériel du 23 juillet 2002
type arrêté ministériel prom. 23/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire
arrêté ministériel du 09 septembre 2002
type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027900 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003200074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart (ex. Ville-Pommeroeul)
type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003418 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027944 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002027893 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux - Vaux-Chavanne
arrêté ministériel du 27 juin 2002
type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000
type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 21 octobre 2002
type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis
arrêté ministériel du 04 septembre 2002
type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002011365 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice
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