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Timestamp: 2016-10-28 16:01:50+00:00
Document Index: 318152238

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 82', 'art. 91', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 12', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 66', 'art. 68']

1C_214/2011 (16.01.2012)
1C_214/2011
Arr�t du 16 janvier 2012
tous repr�sent�s par Me Edmond de Braun, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement, Service des for�ts, de la faune et de la nature, Centre de Conservation de la faune et de la nature, chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service du d�veloppement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura Suisse, WWF Suisse, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, tous repr�sent�s par Me Rapha�l Dall�ves, avocat,
Municipalit� de Vully-les-Lacs, route d'Avenches 11, case postale 67, 1585 Salavaux, repr�sent�e par
Me Edmond de Braun.
Renouvellement d'une concession pour usage d'eau,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 mars 2011.
Le 2 mars 1973, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a octroy� une concession pour usage d'eau (portant d�sormais le num�ro 35/617) � l'Association A.________ (ci-apr�s: l'Association) sur le lac de Neuch�tel, au lieu-dit "Les Gr�ves". Le port, d'une surface totale de 640 m2, est un port int�rieur r�alis� sur le domaine priv� de l'Etat de Vaud et les digues d'entr�e se trouvent sur le domaine public cantonal du lac de Neuch�tel.
Le lieu-dit "Les Gr�ves" se situe dans un secteur inclus dans le p�rim�tre de l'objet n� 416 de l'inventaire des sites mar�cageux de beaut� particuli�re et d'importance nationale de l'ordonnance sur la protection des sites mar�cageux de beaut� particuli�re et d'importance nationale du 1er mai 1996 (OSM; RS 451.35). Il a aussi �t� int�gr� dans les r�serves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale (n� 5 de l'annexe � l'ordonnance sur les aires d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale du 21 janvier 1991 [RS 922.32]). Il fait �galement partie de la liste des zones alluviales d'importance nationale (n� 207 de l'annexe 1 de l'ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale [RS 451.31]) et des bas-marais d'importance nationale (n� 645 de l'annexe 1 de l'ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale [RS 451.33]). En application de ces ordonnances f�d�rales, le D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement de la s�curit�) a rendu, le 25 mars 2002, une d�cision de classement de r�serves naturelles concernant les territoires situ�s notamment sur la commune de Chabrey.
La concession pour usage d'eau n� 35/617, accord�e pour une dur�e de trente ans, est arriv�e � �ch�ance le 31 d�cembre 2002, sans que l'Association n'ait requis son renouvellement.
En d�cembre 2007, l'Association a d�pos� aupr�s du Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service des eaux) une demande de renouvellement de la concession pour une dur�e de trente ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 2037. Mis � l'enqu�te publique du 27 janvier au 25 f�vrier 2008, le renouvellement de la concession a suscit� l'opposition de Pro Natura Vaud, Pro Natura Suisse, WWF Vaud, WWF Suisse et de l'Association suisse pour la protection des oiseaux (ci-apr�s: Pro Natura et consorts).
Les services concern�s de l'administration cantonale ont �t� consult�s et ont rendu des pr�avis n�gatifs. Le Centre de conservation de la faune et de la nature du Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud a refus� de d�livrer les autorisations n�cessaires pour le renouvellement de la concession du port, a propos� d'autoriser le maintien du port � bien plaire jusqu'� ce que les places d'amarrages dans le port de Portalban soient disponibles et a pr�cis� que les am�nagements portuaires devront alors �tre d�mont�s et le site remis en �tat, aux frais des b�n�ficiaires. La Commission de gestion de la Grande Cari�aie, la section Hors Zone � b�tir et la Commission des rives du lac du Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud ont �galement pr�avis� n�gativement le renouvellement de la concession, le projet �tant situ� dans une r�serve naturelle l�galis�e.
Par d�cision du 13 f�vrier 2009, le D�partement de la s�curit� a refus� de renouveler la concession, tout en la tol�rant "jusqu'� la mise en exploitation de l'extension du port de Delley-Portalban". Il a aussi pr�cis� que "d�s la mise � disposition effective des places au port de Portalban, le port conc�d� par l'acte n� 35/617 sera d�truit et les lieux remis en �tat". L'Association et plusieurs de ses membres, dont B.________ et consorts (ci-apr�s: l'Association et consorts) ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), en vue du renouvellement de la concession. Pro Natura et consorts ont �galement d�pos� un recours � l'encontre de cette d�cision, demandant qu'il soit imparti � l'Association un "d�lai au 13 f�vrier 2011 pour mettre fin � l'utilisation du port construit en vertu de cette concession et pour d�truire ce port et r�tablir les lieux dans leur �tat initial naturel".
Le 4 octobre 2010, le Tribunal cantonal a tenu une inspection locale en pr�sence des parties. Par arr�t du 31 mars 2011, il a admis le recours de Pro Natura et consorts et annul� la condition autorisant l'utilisation du port jusqu'� la mise en exploitation de l'extension du port de Delley-Portalban. Il a admis tr�s partiellement le recours de l'Association et consorts, en ce sens que l'ordre de d�molition est annul� et le dossier retourn� au D�partement de la s�curit� pour compl�ter l'instruction dans le sens des consid�rants et statuer � nouveau.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Association et consorts demandent au Tribunal f�d�ral principalement de r�former l'arr�t du 31 mars 2011, en ce sens que la concession d'usage d'eau n� 35/617 est renouvel�e au b�n�fice de l'Association. Ils concluent subsidiairement au renvoi du dossier au D�partement de la s�curit� pour qu'il proc�de au renouvellement de ladite concession pour usage d'eau.
Le Service du d�veloppement territorial, le Service des eaux, le Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud, l'Office f�d�ral de l'environnement, le Tribunal cantonal ainsi que Pro Natura et consorts concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial renonce � se d�terminer. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 5 d�cembre 2011.
1.1 Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. En vertu de l'art. 91 LTF, il l'est �galement contre les d�cisions qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (let. a) et qui mettent fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (let. b). Hormis les d�cisions pr�judicielles et incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, le recours n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un dommage irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF).
1.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� porte sur deux objets distincts. D'une part, le Tribunal cantonal a confirm� le refus de renouveler la concession pour usage d'eau. D'autre part, il a renvoy� la cause au D�partement de la s�curit� pour qu'il compl�te l'instruction et statue � nouveau sur la question de la remise en �tat des lieux. Le recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF est donc ouvert contre le premier objet, � savoir le refus de renouveler la concession litigieuse, le Tribunal cantonal ayant mis d�finitivement fin � la proc�dure sur le plan cantonal. Il s'agit en effet d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF, prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de la protection de la nature et de l'utilisation de lacs d�pendant du domaine public (art. 82 let. a LTF).
L'instance pr�c�dente n'a en revanche pas tranch� le second objet, � savoir la question de la remise en �tat des lieux. Dans la mesure o� la cause a �t� renvoy�e � l'administration pour compl�ment d'instruction, le second objet de l'arr�t attaqu� n'est donc pas une d�cision finale (art. 90 LTF), mais une d�cision de renvoi, donc incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2; 135 V 141 consid. 1.1). Il appartient donc aux recourants d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que cette d�cision leur cause un dommage irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 134 III 426 consid. 1.2), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 in fine), ou que l'admission du recours puisse conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Le recours d�pos� en l'esp�ce ne contient aucun expos� r�pondant � ces exigences. Le Tribunal de c�ans ne peut donc pas entrer en mati�re sur les griefs dirig�s contre le second objet de l'arr�t attaqu�, soit la question de la remise en �tat des lieux.
1.3 Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant le refus de renouvellement de la concession pour usage d'eau sollicit�e. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�, et ont qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.4 Le "nouveau m�moire rectifi� et compl�t�", dat� du 17 mai 2011, et destin� � remplacer celui qui a �t� adress� au Tribunal f�d�ral le 16 mai 2011 est irrecevable, pour cause de tardivet� (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une constatation "fantaisiste manifestement inexacte d'un fait d�terminant". Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir qualifi� l'acte de concession du 2 mars 1973 formellement intitul� "pour usage d'eau" de "concession de port". Ils pr�tendent que l'objet de la concession dont ils ont sollicit� le renouvellement est l'usage de l'eau du lac et non le maintien de leur port priv�.
2.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).
2.2 En l'occurrence, il est vrai que le Tribunal cantonal a parfois utilis� le terme de "concession de port" en lieu et place de celui de "concession pour usage d'eau". L'expression "concession de port" peut toutefois �tre comprise comme une formule elliptique signifiant "concession pour usage d'eau destin�e � l'alimentation d'un port". En effet, l'acte de concession pour usage d'eau du 2 mars 1973 avait autoris� l'Association � faire usage des eaux du lac de Neuch�tel, "pour la construction de deux jet�es et pour l'alimentation de son port priv� de plaisance".
Au demeurant, les int�ress�s ne d�montrent pas en quoi la rectification sollicit�e permettrait de trancher diff�remment la question du renouvellement de la concession litigieuse. Ils ne peuvent �tre suivis lorsqu'ils pr�tendent que la concession litigieuse ne concerne que les jet�es et non le port proprement dit (places d'amarrage). En effet, l'avis de mise � l'enqu�te publique, publi� dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud le 25 janvier 2008, fait �tat du "renouvellement de la concession d'eau n� 35/617, au b�n�fice de l'Association, concernant le maintien d'un port priv� de plaisance, ainsi que de deux jet�es en enrochements, sur le domaine public cantonal du lac de Neuch�tel".
Ainsi, faute d'avoir une influence sur l'issue de la proc�dure, le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit �tre �cart�.
Sur le fond, les recourants s'en prennent d'abord � l'arr�t attaqu� "en tant qu'il vise le port priv� sujet � permis de construire de la Municipalit� de Chabrey". Ils pr�tendent que le D�partement de la s�curit� n'�tait pas comp�tent pour statuer sur "la r�vocation du permis de construire" et se plaignent d'une violation des art. 22 ss LAT et 103 ss de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RSV 700.11).
Ce grief doit �tre d'embl�e rejet�, dans la mesure o� il ne se rapporte pas � l'objet du litige. L'objet de la contestation n'est pas le permis de construire le port d�livr� par la Municipalit� de Chabrey en 1972, mais le refus du renouvellement de la concession pour usage d'eau. Il a �t� expos� ci-dessus que le Tribunal cantonal n'a en effet pas tranch� la question de la d�molition du port (cf. supra consid. 1.2). Or, selon la jurisprudence, l'objet de la contestation qui peut �tre port� devant le Tribunal f�d�ral est d�termin� par la d�cision attaqu�e (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 125 V 413 consid. 1b p. 414; arr�t 2C_669/2008 du 8 d�cembre 2008, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es) et par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). D�s lors, faute de se rapporter � l'objet de la contestation, ce grief, dont la motivation ne satisfait de surcro�t pas aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, est irrecevable.
Il en va de m�me des griefs portant sur les digues et les ouvrages construits au b�n�fice de la concession litigieuse.
Au sujet du renouvellement de la concession d'usage d'eau, les recourants avancent que "les motifs invoqu�s par les autorit�s intim�es pour justifier de leur d�cision n'a [recte: n'ont] pas de port�e propre, concr�te, nouvelle et par rapport aux buts de la protection de la rive vis�es [recte: vis�s] par la d�cision de classement"; "d�pourvue de tout fondement concret, la mesure de refus ordonn�e ne [r�pondrait] � aucun int�r�t pr�pond�rant l'emportant sur celui des recourants visant au simple renouvellement de leur concession".
Il est douteux que ce reproche satisfasse aux exigences de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF. Peu importe au demeurant puisque le grief est de toute fa�on mal fond�.
En effet, les raisons pour lesquelles un renouvellement de la concession pour usage d'eau n'a pas pu �tre octroy� ont �t� expos�es de mani�re convaincante d'abord dans la d�cision du 13 f�vrier 2009, puis dans l'arr�t attaqu�. De fait, apr�s un examen d�taill�, l'instance pr�c�dente a constat� que les dispositions f�d�rales et cantonales concernant l'am�nagement du territoire et la protection de la nature avaient fondamentalement �volu� depuis 1973 et qu'elles ne permettaient plus aujourd'hui de renouveler la concession. Elle a relev� que le port de Chabrey se situait d�sormais au coeur d'une r�serve naturelle et �tait entour� de secteurs terrestres fragiles (for�ts alluviales, marais et bosquets en zone mar�cageuse), prot�g�s par quatre ordonnances f�d�rales (l'OSM, l'ordonnance sur les aires d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale, l'ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale et l'ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale). Elle a expos� que, sur la base de ces ordonnances, le canton de Vaud avait adopt�, le 25 mars 2002, une d�cision de classement de r�serve naturelle notamment pour sauvegarder les �cosyst�mes du lac et pr�server les biotopes; pour ces raisons, la navigation a �t� interdite dans ce secteur (art. 12 du r�glement de la d�cision de classement). Une disposition transitoire, l'art. 21 al. 1 du r�glement de la d�cision de classement, avait cependant permis l'exploitation du port jusqu'� l'�ch�ance des droits d'amarrage, soit jusqu'� fin 2002.
Le Tribunal cantonal a �galement retenu que l'utilisation du port portait un pr�judice important � la faune par la circulation des embarcations � proximit� des milieux naturels de grande valeur. L'exploitation du port �tait donc incompatible avec les buts poursuivis par la d�cision de classement qui met en oeuvre les ordonnances f�d�rales.
Ainsi, l'int�r�t public pr�pond�rant auquel r�pond le non-renouvellement de la concession pour usage d'eau ressort de mani�re patente de l'arr�t attaqu�.
Enfin, on peine � suivre les recourants lorsqu'ils mettent en avant le fait que l'interdiction de naviguer � moins de 25 m de la v�g�tation aquatique est d�j� d�cr�t�e par l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 (RS 747.201.1). Cet �l�ment n'a en effet aucune incidence sur la question du renouvellement de la concession litigieuse.
Dans leur r�plique, les int�ress�s se plaignent d'une violation des art. 24c et 25 LAT ainsi que des art. 41 et 42 al. 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1).
Ce grief ne peut �tre pris en compte, dans la mesure o� les recourants ne l'ont pas fait valoir dans leur recours. En effet, le m�moire de r�plique ne peut contenir qu'une argumentation de fait et de droit compl�mentaire, destin�e � r�pondre aux arguments nouveaux d�velopp�s dans le m�moire de r�ponse. Il ne saurait en revanche �tre utilis� aux fins de pr�senter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient d�j� pu figurer dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77 et les r�f�rences cit�es). Admettre le contraire aurait en effet pour cons�quence de prolonger les d�lais l�gaux, ce qui est express�ment prohib� par l'art. 47 al. 1 LTF, et de cr�er des in�galit�s de traitement. Par cons�quent, ce moyen n'est pas recevable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Ils verseront en outre une indemnit� de d�pens � Pro Natura et consorts, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF)
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 francs, sont mis � la charge des recourants.
Une indemnit� de 2'000 francs est allou�e � Pro Natura et consorts � titre de d�pens, � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, de la Municipalit� de Vully-les-Lacs, et de Pro Natura et consorts, ainsi qu'au Service des eaux, sols et assainissement, au Centre de Conservation de la faune et de la nature du Service des for�ts, de la faune et de la nature, au Service du d�veloppement territorial et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.
Lausanne, le 16 janvier 2012