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Timestamp: 2018-10-19 13:52:08+00:00
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Exécutions sous l'Ancien régime
Sujet: Exécutions sous l'Ancien régime Mar 5 Fév 2013 - 1:07
J'ai trouvé un article très intéressant dans la revue scientifique Persée sur le web:
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0399-0826_1993_num_100_1_3468
Pour résumer le point le plus significatif:
La régression des exécutions capitales, non seulement en Bretagne, mais également dans l'ensemble du royaume, résultait de plusieurs facteurs. Le premier provenait d'une évolution des mentalités, qui avec l'influence des pensées philosophiques, aboutit à des sentiments plus humanitaires de la part des juges. Dans cette optique, des peines de substitution vinrent remplacer la peine de mort, notamment par les galères à temps ou à perpétuité pour les hommes11. À la fin d[quote]e l'Ancien régime, les exécutions devinrent si rares, que les bourreaux ne purent absolument plus vivre de leur métier.
L'exécuteur de haute justice sous l'Ancien Régime
(L'exemple breton au xvnf siècle)
par Marie-Laure Coquelin
Attestés dès le Moyen Age, les exécuteurs des hautes œuvres voient progressivement leur condition évoluer à la fin de l'Ancien Régime. Le rôle de ces parias, longtemps refoulés hors des villes, décline et leur situation matérielle s'aggrave. Mal rémunérés et souvent méprisés, ils demeurent au nombre de quatre en Bretagne à la veille de la Révolution. Ce métier difficile et méconnu mérite d'être réhabilité dans le cadre d'une société où la mort et la question appartiennent à la vie quotidienne.
Executioners, whose existence is atîested as early as the Middle Ages, experien- ced a progressive altération of their social condition toward the end ofthe Ancien Régime (royal monarchy in France). For a long time banishedfrom towns, the status of thèse parialis keeps declining over this period and their material condition deteriorating. Badly paid and often despised, they remained four of them in Brittany at the eve ofthe French Révolution. This difficult and overlooked business seens entitled to being rehabilitated in the context ofa society where death and torture were a daily-life occurrence.
Le métier d'exécuteur
Au xvme siècle, la Bretagne possédait quatre exécuteurs de haute justice. Ce chiffre correspondait alors aux quatre présidiaux bretons, qui se répartissaient à Rennes, Nantes, Vannes et Quimper. Cette situation était exceptionnelle, car, en
général les provinces françaises ne bénéficiaient que d'un seul bourreau, comme par exemple en Picardie, Franche-Comté, Dauphiné et Provence.
Le candidat recevait sa charge de la juridiction dont il dépendait, c'est-à-dire, soit du Parlement pour le bourreau de la ville de Rennes, soit des présidiaux. Il semble que cette pratique ait été identique dans la plupart des provinces1, c'est du moins ce qu'affirme une lettre de juillet 17822. S'il n'existait aucun titre d'office héréditaire, on constate cependant qu'à Nantes et à Rennes la famille Gasnier constituait une véritable dynastie dans la seconde moitié du xvnf siècle. En 1776, Jacques-Joseph Gasnier exerçait à Rennes tandis que son frère occupait la charge à Vannes. En 1782, Joseph Gasnier prit à Rennes la succession de son père et de son aïeul, attestant ainsi une transmission de père en fils depuis au moins trois générations. En 1698, on retrouve les traces d'un certain Gasnier, bourreau à Rennes, cela supposerait qu'ils gardèrent peut-être le monopole durant tout le xvme siècle. À Rennes, la tradition voulait que le fils aîné soit, selon la formule, « reçu en survivance de son père ». Cette passation se faisait dès la plus tendre enfance, puisqu'en 1782, le fils de Jean Gasnier fut reçu à l'âge de sept ans3.
Revenus et avantages
Les bourreaux bretons ne percevaient aucune solde et ceci jusqu'en 1775, date de la suppression du havage.
Bien qu'au service de la justice royale, en absence d'office concédé par le roi, ils subsistaient grâce aux profits du droit de havage et de leurs exécutions.
Par définition, le havage correspondait à une série de droits sur les marchand isevsenduesauxhalles,cequiconstituaitprobablementl'essentieldesgainsdu bourreau, dans la mesure où les ventes de produits étaient bien entendu beaucoup plus fréquentes que les exécutions. Nous ignorons à quelle époque se situe l'or igine de ce bénéfice, mais il semble fort ancien, car il fut d'abord payé en nature. Il variait selon les marchandises, mais aussi selon les lieux de perception. À Rennes, l'exécuteur était autorisé à prélever une somme sur les grains et autres denrées vendues à l'intérieur de la ville. En juillet 1752, un arrêt du Conseil Royal supprime en partie le droit, lequel subsista exclusivement en dehors de la cité. Toutefois, la perte de ce bénéfice fut compensée par trois cents livres annuelles, versées à titre d'abonnement4. À Quimper, il ne pouvait percevoir le havage que les jours d'exécutions, à l'exception des grains, qui étaient constamment imposés. Le reste du temps, le bourreau ne prélevait que sur la graine de chanvre5.
Un état de 1782 nous donne le détail des droits perçus à Vannes, les jours de marchés et de foires6. Il permet d'affirmer que les produits taxés étaient très divers ifiés, portant à la fois sur l'alimentation, comme les légumes, les fruits, la viande
de porc, et sur les textiles, comme le chanvre, les laines brutes et les toiles de Champagne, mais encore, sur le bois, la cire ou le suif. Dans cette ville, la havage concernait également le commerce de poisson, sur lequel le bourreau prenait en permanence des droits, allant de cinq sols à six deniers, selon les catégories de pêches et les quantités. Ces dernières étaient calculées en mesure de panier7.
Ces divers exemples mettent en évidence que les bénéfices, issus du havage se trouvaient étroitement liés à l'évolution du commerce et, par conséquent, en périodes de marasme économique, comme ce fut le cas sous le règne de Louis XV, les exécuteurs voyaient leurs revenus diminuer. À Vannes, il aurait eu, en moyenne, mille cinq cents livres par an, à Nantes, quatre mille livres, à Quimper, sept cents livres et à Rennes, mille livres. La disparité entre les différentes villes reflète la vitalité du commerce local durant cette période, ce qui explique que le bourreau de Nantes ait été le plus avantagé au xvme siècle dans la mesure où la ville drainait une grande quantité de marchandises, par la traite du « bois d'ébène » et le commerce avec les « isles ».
Les droits sur les exécutions
Honoraires d'exécution du bourreau du présidial de Quimper. Brest, 1785 : - Quinze livres de frais de déplacements, dont cinq livres pour son aide,
- Trente livres pour le transport du gibet de Quimper à Brest,
- Vingt cinq livres pour couper le poignet,
- Quatre livres et dix sols pour avoir fourni « l'instrument à trancher »,
- Six livres pour descendre le cadavre du gibet et le mettre dans le tomber
Les seules informations dont nous disposons concernent exclusivement la seconde moitié du xvnr siècle. Le manque de documents pour la première moitié du siècle est préjudiciable, car cela exclut tout exemple d'une évolution à la baisse en ce qui concerne le nombre des exécutions. Toutefois, il est certain qu'à la veille de la Révolution, le nombre des exécutions en Bretagne est devenu insuffisant par rapport au nombre des bourreaux. Deux faits attestent cette situation. Le premier est mis en évidence par une étude sur la criminalité bretonne pour la seconde moit iédu xvnr siècle8. En effet, sur neuf années, nous ne dénombrons que huit accu séscondamnésàlapeinedemort.Septd'entreellesfurentprononcéesen1759et
1770, contre une en 1789. De même, un état9 des crimes passibles de peines afflictives ou de peine capitale ne mentionne que treize condamnations à mort entre 1757 et 1788, deux concernant des femmes. Ce verdict, exceptionnel pour ces dernières, ne touchaient que des délits considérés comme extrêmement graves, dont l'infanticide, ce qui est le cas pour l'une d'entre elles. Un second fait vient confirmer le ralentissement des exécutions capitales. En 1778, l'architecte du Parlement de Rennes - Joseph-Anne Le Comte - constata que l'échafaud situé sur la place des Lices, était « en si mauvais état que l'exécuteur n'y était pas en sûreté dans sa fonction ». En mars de la même année, le projet d'une place d'armes sur les lieux, ainsi qu'une demande des nobles riverains aboutirent à l'étude d'un gibet volant et d'un échafaud sur tréteaux, afin de permettre leur
démontage entre deux exécutions10.
La régression des exécutions capitales, non seulement en Bretagne, mais également dans l'ensemble du royaume, résultait de plusieurs facteurs. Le premier provenait d'une évolution des mentalités, qui avec l'influence des pensées philosophiques, aboutit à des sentiments plus humanitaires de la part des juges. Dans cette optique, des peines de substitution vinrent remplacer la peine de mort, notamment par les galères à temps ou à perpétuité pour les hommes11. À la fin de l'Ancien régime, les exécutions devinrent si rares, que les bourreaux ne purent absolument plus vivre de leur métier. Aucune tarification n'était réglementée et les prix pratiqués s'avéraient arbitraires et très élevés, cette situation s'expliquant par l'absence de traitement fixe et l'impossibilité de savoir à l'avance le nombre des condamnés pour l'année. Nous avons de rares exemples à ce sujet. En 1684, l'exécuteur de Rennes reçut 18 livres pour une exécution capitale :
« 18 livres pour avoir exécuté de mort et fait bruslé la nommée mauricette Gourman »12.
En 1776, une pendaison était rétribuée trente livres à Rennes13.
En 1711, le bourreau de Rennes toucha quarante deux livres du greffier de la seigneurie de Vitré pour pendre, par les pieds, le cadavre du nommé Pierre Bergeron. L'homme s'était suicidé et devait, selon la loi, être condamné14.
Il est à noter que le bourreau recevait également une somme lors des interro gatoires sur la sellette, c'est-à-dire sous la torture15. Dans son code criminel, François Serpillon rapporte des faits démontrant que la question ne fut pas tou jours obligatoirement effectuée par l'exécuteur de haute-justice. Il cite en effet un arrêt de 1634 du Parlement de Grenoble, qui atteste que la torture pouvait être pratiquée par un sergent ou un valet du gecMier16.
L'évolution à la baisse des activités des exécuteurs bretons devint telle qu'à la fin de l'Ancien Régime, ces derniers ne pouvaient subsister. Les archives nous révèlent quelques aspects de la situation. En 1778, celui du présidial de Vannes retirait, au maximum, cinquante à soixante livres par an. À Quimper, les peines capitales étaient devenues si rares qu'il pouvait s'écouler deux à trois ans sans
exécution17. À Nantes, il obtenait environ deux cents livres annuelles18. Les exé cuteurs n'effectuaient plus que des sentences émanant de la prévôté, dont les déci sions étaient sans appel. Seul, celui de Rennes échappait au sort commun, car, outre l'activité relevant du ressort de sa juridiction, il se chargeait des condamnés envoyés en appel au Parlement de Rennes.
Ainsi, outre le droit de havage et les émoluments sur la question et les exécut ions, les quatre bourreaux bretons n'avaient aucun autre avantage en nature ou en argent, si ce n'est l'attribution d'un logement gratuit par les villes, à l'exception de celui de Quimper, qui devait se loger à ses frais.
La suppression du havage et ses conséquences
Dès le début du xvne siècle, un arrêt du présidial de Rennes19 attestait la mise en cause des droits perçus sous prétexte de havage. Celui-ci condamnait un certain Jacques Cousinet à « des restitutions avec défense de prendre ni d'exiger aucune chose, sous peine de fouet »20. Dans ces conditions, le havage ne semble n'avoir été qu'une tolérance, établie peut-être au gré de circonstances, qui nous restent aujourd'hui inconnues. 11 faudra attendre un siècle avant que le pouvoir royal ne le supprime officiellement par l'arrêt du 3 juin 1775, interdisant ainsi toute demande en espèces ou en nature sur les grains ou farines entrant dans les villes.
En Bretagne, cette mesure avait déjà été entérinée par le roi, à la demande des villes de Rennes et de Nantes. Pour la première, le règlement datait du 4 juillet 1752, pour la seconde, de 176421. En compensation du préjudice financier, les deux villes versaient une somme annuelle fixe à l'exécuteur22. Mais cette charge
fut bientôt reprise par le domaine en raison des difficultés financières que traver saient régulièrement les cités bretonnes.
11 est indéniable que cette suppression eut des répercussions sur les bourreaux, mais également sur le commerce des villes et sur le peuple, auprès desquels le droit était impopulaire. Pour preuve, en 1764, le peuple de Nantes se révolta contre le droit de havage23. Ainsi, de nouvelles tendances sur le plan judiciaire et la suppression du droit de havage dans le cadre de mesures économiques abouti rentà l'effritement des revenus des exécuteurs de haute-justice dans la seconde moitié du xvme siècle, alors que, dans le même temps, leurs contraintes finan cières se maintenaient.
Deux sortes de charges pesaient sur eux : la rémunération de domestiques, commis ou servantes et le versement d'une pension viagère à la veuve de leur pré décesseur.
Chaque exécuteur avait en moyenne un ou deux valets, auxquels il donnait des gages. Celui de Nantes rétribuait deux commis pour quarante écus et une ser vante, qui n'était sans doute que logée et nourrie24. En 1777, les co-exécuteurs du présidial de Vannes utilisaient les services d'un garçon pour cent livres annuelles25. Seul celui de Rennes possédait jusqu'à quatre domestiques, deux valets pour les exécutions et une ou deux servantes26. Très peu de renseignements nous sont parvenus sur ces auxiliaires de la mort. Nous n'avons à ce sujet qu'un seul exemple. Il s'agit des deux valets de Jacques Gasnier, qui, en 1782, ne sont autres que des cousins, âgés d'environ vingt cinq ans27. On peut supposer qu'il devait être plus aisé au bourreau de recruter des membres de sa famille, la fonc tion trouvant probablement peu de volontaires.
LES REVENUS DES EXECUTEURS DE HAUTE JUSTICE EN BRETAGNE AU xvme SIÈCLE
(A.D. 35, C 134)
￼Exécuteurs
Rennes Nantes Vannes
Date de suppres siodnu liavage
4 juillet 1752 1764 3juin 1775
1 000 L/an 4 000 L/an 1 500 L/an
700 L/an
Executions Autres
plus de 120 L 252 L 200 L
50à60 L 7
plus de 1 372 L. 4 200L
1 550à
1560L 700 L
LES REVENUS DES EXECUTEURS DE HAUTE JUSTICE APRÈS LA SUPPRESSION DU DROIT DE HAVAGEN 1775
La place de l'exécuteur dans la société d'Ancien Régime
Instrument final du système répressif, l'exécuteur de haute-justice fut en marge delasociétéd'AncienRégimeparsonmétier,enraisondesmentalités,maiséga lement du fait des mesures étatiques.
Les interdits de la profession
Une double interdiction pesait sur lui et sa famille. Il était en effet interdit d'exercer aucun autre métier que celui d'exécuteur28, cette mesure s'étendait éga lement à la femme, qui portait le nom de bourrelle. Dans une lettre de 1782, nous apprenons que la femme du bourreau de Qimper n'exerçait aucune profession et qu'elle « ne le pourrait pas avec la meilleure volonté »29. Il est possible que cette situation ait été générale dans le reste du royaume, mais rien ne permet de l'affi rmeravec certitude. Toutefois, on constate que cette règle ne fut pas toujours appliquée, car, en 1763, l'exécuteur de Nantes exerçait une seconde activité, celle de restaurateur. En 1782, celui de Vannes « était sur le point de s'établir »30.
Deux facteurs sont sans nul doute à l'origine de cette reconversion, d'une part, la baisse de leur activité, permettant ainsi une plus grande disponibilité, d'autre part, une diminution de leurs revenus, qui les conduirent à une seconde occupat ionpluslucrative,endépitdel'interdictioninitiale.
Malgrélaparticularitédecemétier,lapopulationnesemblepasavoirétécho quée par la pratique d'un second métier, tout au moins à Nantes, où celui-ci avait une bonne réputation en tant que restaurateur. Une certaine tolérance paraît s'être instaurée à leur égard au cours du xviii" siècle, dans la mesure où, au siècle pré cédent, l'exécuteur était interdit de résidence à l'intérieur des villes.
La tradition populaire, véhiculée jusqu'à nos jours31, admet que le pain du bourreau était réservé à l'écart sur l'étal du boulanger et tourné à l'envers. Les archives ne gardent pas de traces à ce sujet. En revanche, elles attestent une carac téristique en ce qui concerne l'exécuteur du présidial de Rennes. À partir du début du xvme siècle, précisément par l'arrêt du 22 septembre 1605, celui-ci dut porter « en lieu éminant sur son habit » une marque de potence et une échelle, afin de le distinguer du peuple et ceci sous peine de fouet32. Aucune explication ne nous est fournie sur les raisons de cette obligation et ni si l'arrêt du 22 septembre 1605 fit jurisprudence pour les autres exécuteurs de la province. Il est possible qu'elle soit
survenue à la suite d'un abus concernant la perception du droit de havage, car l'ar rêt du 9 septembre 1607, condamnant Jacques Cousinet à ne plus percevoir le droit survint deux ans après le premier. Ceci ne restant qu'une hypothèse, cette distinction apparaît d'avantage comme une punition, d'autant que, par ailleurs, aucune autre source ne vient confirmer que cela s'étendait aux autres membres de la profession.
À une époque où le peuple n'a pas laissé de témoignages écrits, les rapports qu'il pouvait avoir avec l'exécuteur de haute-justice ne peuvent être perçus qu'à travers quelques remarques, trouvées au gré de la documentation.
Lorsqu'en 1776, l'on se rendit compte du trop grand nombre de bourreaux pour les besoins de la province, et que seul devrait subsister celui de Rennes, se posa alors le grave problème de leur réinsertion professionnelle, puisqu'ils ne pou vaient théoriquement exercer aucune autre activité. Une lettre de février 1776 décrivait ainsi leur situation :
« IIfaut retirer lesfamilles de l'ignominie dans laquelle elles sont plongées, et les rendre aux différents États de la société, dont la profession les éloigne »33.
Le 12 janvier 1787 le Conseil d'État rendit un arrêt interdisant de donner le
nom de bourreau aux exécuteurs des hautes œuvres, car ces derniers ressentaient ce terme de façon péjorative34 :
«Leroieftinforméqu'ilarrivesouventquelesexécuteursdesjugementsren dus en matière criminelle, font, par erreur, défignésfous le nom de Bourreaux.
Sa Majesté s'étantfait rendre compte des repréfentations qu'ils ontfaites à ce fujet, les a trouvéfondées et voulantfaire connaîtrefes intentions à cet égard : ouï le rapport : SA MAJESTÉ ÉTANT DANS SON CONSEIL, a fait etfait TRES expreffes inhibitions et défenfes de défigner déformais fous la dénomination de
Bourreaux, les Exécuteurs des jugements criminels ».
Fait au Confeil d'État du Roi, SA MAJESTÉ y étant, tenu à Versailles.
Le douze janvier mil sept cent quatre-vingtfept.
Le terme était insultant et servait parfois à injurier dans certains cas. En août
1786, trois cavaliers de la maréchaussée furent insultés lors d'une querelle dans un cabaret de Kerbescoule en ces termes :
« Tirons sur ces foutus valets de bourreaux »35.
Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme stipulait :
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhu
mains ou dégradants ».
Malgré la présence de cet article, ce n'est que deux siècles plus tard que la France verra disparaître le dernier exécuteur, avec la suppression de la peine de mort en 1981. Une première ébauche avait eu lieu en 1871, lorsqu'un décret sup prima les bourreaux de province pour ne laisser subsister qu'un seul exécutant national, avec la dynastie des Deibler. Apparus de façon certaine au xme siècle, ils auront régné pendant huit siècles sur les exécutions capitales et la torture.
Tarifs des droits d'exécutions tiré du registre du procureur général au parlement de Dijon
À l'exécuteur.
Pour rompre, trente livres.
Pour l'échafaut et la roue au charpentier, foixante livres.
Pour pendre, quinze livres.
Pour la potence que l'Exécuteur doit planter et ôter, douze livres.
Pour trancher la tête, trente livres, outre l'échafaut qui appartient à l'Exécuteur (ne concerne que les gentilhommes, devenu très rare).
Pour brûler vif, quarante livres.
Pour brûler un pendu ou un roué, vingt-sept livres.
Pour conduire le cadavre à la grande Justice, ou autre expofition, douze livres. Pour couper le poing, dix livres.
Pour fuftiger, fept livres dix sols.
Pour marquer, outre les droits du fouet, fept livres dix sols.
Pour attacher au carcan, fept livres dix sols.
Pour conduire un condamné hors de la ville, fept livres dix sols*;
Pour les écriteaux, vingt sols.
Pour la question ordinaire, fix livres et pour l'extraordinaire, neuf livres.
Ces droits sont payés à l'Exécuteur pour les exécutions par effigie comme pour les exécutions réelles. On paie encore à l'Exécuteur dix livres par jour, lorfqu'il eft mandé dans les villes où il n'y en a point.
Mais c'eft aux villes à payer ces voyages, lorfqu'il y a préfidial ou autre juri diction en dernier reffort ; parce qu'il doit y avoir des Exécuteurs de réfidence qui y perçoivent des droits fur les bois et autres denrées aux portes des villes ; les habitants, profitant de ces droits, qui ne font pas perçus, quand il n'y a point d'Exécuteur, c'eft aux villes à payer les voyages tant pour aller que pour venir. On les paie en Bourgogne à raison de dix livres par jour ; quand aux droits d'exécution et autres, ils font à la charge du Roi ou des Seigneurs, fui- sant le tarif ci-deffus.
* Cette mesure concernait les bannis. L'exécuteur, assiste de cavaliers, accompagnait le condamné jusqu'aux portes de la ville. À partir de la déclaration du roi du 1" mars 1709, la pra
tique voulait que les prisons soient seulement ouvertes au bannis.
Sujet: Re: Exécutions sous l'Ancien régime Mar 5 Fév 2013 - 1:35
La Bretagne ayant environ 500 000 habitants à l'époque, et si on extrapole au reste de la France (autour de 27 millions d'habitants), si on compte dans les 10 dernières années avant la révolution une moyenne en Bretagne de 2 condamnés par an, on trouvera pour tout le pays autour de 100 condamnés par an, ce qui est en phase avec les statistiques du début du XIXème siècle.
Cela donne à penser quand on compare aux 14.000 guillotinés sous la Terreur - en 2 ans -, sans compter toutes les exécutions extra-judiciaires, que ce soit à Nantes avec Carrier et ses 3 ou 4000 noyés, ou encore à Lyon avec Fouché (l'ironie du sort a voulu que ses descendants soient les nobles les plus titrés de Suède) et Collot d'Herbois, ou à Toulon avec Fréron et le vicomte Barras:
( Les envoyés du comité de salut public à Toulon, s'y montraient les dignes émules du même Carrier et de Collot d'Herbois. Ces délégués de la justice conventionnelle avaient fait afficher une proclamation pour enjoindre, sous peine de mort, à tous les propriétaires et les armateurs de Toulon de se rendre au milieu d'une esplanade aux portes de cette ville, et c'était, disaient les signataires de l'affiche, afin de leur communiquer un acte officiel et des résolutions dictées par un esprit de bienveillance et de conciliation patriotiques. Il y fut environ trois mille personnes, et sur un signal donné par le général Fréron, il y eut une batterie démasquée qui tira sur elles à mitraille. On supposa qu'il pouvait s'en trouver que la chute des morts et des mutilés, ou l'excès de la frayeur auraient fait tomber par terre ; — Allons, s'écrièrent Isnard et Fréron, que ceux qui ne sont pas morts se lèvent, la république leur fait grâce !... Tous ceux qui s'y laissèrent tromper une seconde fois, essuyèrent un autre feu de mousquetterie, et la bayonnette au bout du fusil vint les achever. La population de Toulon, qui s'élevait à vingt-neuf mille habitans, avait été réduite à sept mille personnes au bout de cinq semaines.)
Sujet: Re: Exécutions sous l'Ancien régime Mar 5 Fév 2013 - 2:00
http://storage.canalblog.com/61/40/620535/44878296.pdf
Sujet: Re: Exécutions sous l'Ancien régime Mar 5 Fév 2013 - 2:20
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1983_num_38_4_410964
Sujet: Re: Exécutions sous l'Ancien régime
» Carte marchand ambulant sous régime AE