Source: https://www.sound7.be/epages/62056072.sf/fr_BE/?ObjectPath=/Shops/62056072/Categories/PrivacyPolicy
Timestamp: 2020-04-06 05:47:13+00:00
Document Index: 106849688

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 6', '§ 1', 'art. 7', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 28', "l'article 6", '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', "l'article 6", '§ 1', 'art. 6', 'art. 6', '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art.7', '§ 3', 'art. 21']

Politique de confidentialité - SOUND 7
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La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel.
La protection de votre sphère privée revêt une grande importance pour nous. Dans les paragraphes suivants, nous vous informons de manière détaillée sur l'étendue et les fins du traitement des données à caractère personnel (appelées « Données » ci-après) dans le cadre de notre offre, ainsi que de nos pages Internet, de leurs fonctions et contenus (« appelées « Offre »).
Les définitions terminologiques ou juridiques des termes employés dans cette déclaration relative à la protection des données à caractère personnel (par exemple « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable », etc.) sont visées à l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé "RGPD").
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Données de contrat (p. ex. objet du contrat, prix, informations nécessaires à l'exécution et au traitement du contrat)
Vos données de contact (p. ex. e-mail, téléphone)
Données de contenu (p. ex. textes, photos, vidéos, graphiques, commandes, réclamations)
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Mise à disposition de notre offre, de ses fonctions et contenus
Communication avec les visiteurs, utilisateurs, clients
Mesures publicitaires, étude de marché
Fourniture des prestations et services liés au contrat
Tous les utilisateurs (donc en particulier les visiteurs de notre site Internet, les clients, personnes intéressées, autres utilisateurs) de notre offre
Dans la mesure où, dans cette déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, nous ne mentionnons expressément aucune base juridique particulière, vous trouverez les bases juridiques correspondantes
Pour la collecte de consentements, à l'art. 6, § 1, point (a) et à l'art. 7 du RGPD,
Pour le traitement nécessaire à la fourniture de nos prestations et à l'exécution de mesures contractuelles, ainsi que pour la réponse aux demandes, à l'art. 6, § 1, point (b) du RGPD,
Pour le traitement nécessaire à l'exécution de nos obligations légales, à l'art. 6, § 1, point (c) du RGPD,
Pour le traitement nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, à l'art. 6, § 1, point (f) du RGPD.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes naturelles rendent nécessaires le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, § 1, point (d) du RGPD reste la base légale.
Données d'accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos sites Web sans fournir d'informations personnelles. Chaque fois qu'une page Internet est appelée, le serveur Internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier journal du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès), et qui documente la consultation.
Ces données d'accès sont exploitées dans le seul et unique but d'assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l'amélioration de notre offre. Ceci sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes supérieurs définis dans le cadre d'une évaluation des intérêts à l'égard d'une représentation correcte de notre offre conformément à l'art. 6, § 1, point (f) du RGPD. Toutes les données d'accès sont enregistrées (afin de pouvoir résoudre le cas échéant les cas d'utilisation abusive) et sont supprimées au plus tard sept (7) jours après votre visite, sauf si un enregistrement plus long est nécessaire à des fins de preuve. Dans un tel cas, les données seront supprimées une fois que le cas sera définitivement résolu.
Dans le cadre d'un traitement pour notre compte, un prestataire tiers fournit les services d'hébergement et d'affichage du site Web. Ceci sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes supérieurs définis dans le cadre d'une évaluation des intérêts à l'égard d'une représentation correcte de notre offre conformément à l'art. 6, § 1, point (f) du RGPD et en lien avec l'art. 28 du RGPD (sur la base d'un contrat de traitement de données contractuelles). Toutes les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du présent site Web ou dans les formulaires prévus à cet effet dans la boutique en ligne sont traitées sur ses serveurs comme décrit ci-dessous. Le traitement sur d'autres serveurs a lieu uniquement dans le cadre expliqué au sein du présent texte. Ce prestataire de services est basé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Collecte et utilisation des données aux fins de l'exécution du contrat et pour l'ouverture d'un compte-client
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande, lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou e-mail) ou lorsque vous ouvrez un compte client. Les champs obligatoires sont marqués comme tels car nous avons absolument besoin des données obligatoires pour exécuter le contrat, traiter votre demande de contact ou ouvrir le compte client, et sans lesquelles vous ne pouvez pas finaliser votre commande et/ou l'ouverture du compte, ni prendre contact avec nous. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Conformément à l'article 6, § 1, point (b), 1ère partie du RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes.
Le traitement de données correspondant sera réalisé sur la base de l'art. 6, § 1, points (b), (c), (f) du RGPD. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données sont restreintes pour les traitements ultérieurs et supprimées après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l'adresse (Le responsable ou notre chargé de la protection des données) indiquée ci-dessous ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client. Vos données restent enregistrées dans le compte client jusqu'à effacement. Dans le cas d'une obligation légale, les données seront archivées et effacées lorsque l'obligation légale sera levée. En cas de résiliation de contrat, il vous revient de sauvegarder vos données avant la fin du contrat.
Nous traitons vos données à des fins publicitaires, par exemple pour vous proposer des indications sur nos produits sur la base des prestations que vous avez reçues auparavant.
Nous traitons des données à des fins d'administration de notre entreprise, de comptabilité et de respect des obligations légales, comme l'archivage sur la base de l'art. 6, § 1, points (c) et (f) RGPD.
Pour exécuter le contrat, conformément à l'article 6, § 1, point (b), 1ère partie du RGPD, nous transmettons vos données à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où c'est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors de la commande, nous transmettons les données de paiement collectées à l'établissement de crédit mandaté pour le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par nous pour traiter les paiements, ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec vos données d'accès à votre compte créé auprès du prestataire de services de paiement pendant le processus de commande. À cet égard, la déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique.
Nous utilisons un prestataire de services de paiement. La transmission de données personnelles à cette entreprise n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat. De plus, nous permettons à des tiers l'accès à vos données uniquement dans le cadre de la livraison, du paiement, du respect de nos droits ou, dans le cadre des autorisations et obligations légales, vis-à-vis de conseillers juridiques et d'administrations. Aux fins d'évaluations d'exploitation, de publicité et d'étude de marché, nous traitons les données relatives aux contrats, demandes, etc., les données de base, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, les données d'utilisation et les métadonnées sur la base de l'art. 6, par. 1, point (f) du RGPD.
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires pour cela ou communiquées par vous, afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par courriel sur la base de votre consentement. Nous utilisons les newsletter, les courriels et autres messages électroniques avec contenus publicitaires uniquement après consentement du destinataire sur la base de l'art. 6, § 1, point (a) du RGPD ou sur la base d'une autorisation légale. Nos newsletters contiennent des informations concernant notre offre et nous-mêmes.
La désinscription aux newsletters est possible à tout moment et peut être réalisée soit par l'envoi d'un message à l'adresse de contact présentée ci-dessous, soit par l'intermédiaire de la fonction de désinscription accessible dans le compte client, soit encore avec un lien prévu à cet effet dans la newsletter. Sur la base de nos intérêts légitimes, nous pouvons enregistrer les adresses électroniques désinscrites avant de les supprimer de notre liste de diffusion de newsletter, afin de pouvoir démontrer l'existence d'un consentement auparavant accordé. Le traitement de ces données sera limité aux seules fins d'une possible défense de droits en justice. Indépendamment de cela, une demande de désinscription est possible à tout moment lorsque, simultanément, l'existence préalable d'un consentement est confirmée.
La newsletter est diffusée dans le cadre d'un traitement effectué sur notre ordre par un prestataire de service auquel nous avons transmis votre adresse électronique à cet effet.
Le Trustbadge de Trusted Shops est associé à notre site, afin d'afficher notre marque de confiance Trusted Shops et les avis collectés ainsi que l'offre des produits Trusted Shops pour les acheteurs après une commande.
Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'article 6, § 1, lettre f, 1ère partie du RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Lors de la consultation du Trustbadge, le serveur Internet enregistre automatiquement un fichier journal du serveur qui contient, par ex. votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès), et qui documente la consultation. Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont automatiquement écrasées dans un délai maximum de sept jours suivant la fin de votre visite du site.
D'autres données personnelles ne sont transférées à Trusted Shops que si, après la conclusion d'une commande, vous vous décidez pour l'utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà inscrit pour les utiliser. Dans ce cas, l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi.
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Par le biais de Google Ads, nous faisons la promotion de notre site dans les résultats de recherche de Google et sur les sites Web de tiers. À cette fin, le cookie Remarketing de Google est enregistré lorsque vous consultez notre site Internet, offrant automatiquement une publicité ciblée par centres d'intérêt grâce à un identifiant de cookie pseudonyme et à l'analyse des pages visitées. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre site Internet, qui prévalent lors d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f, 1ère partie du RGPD. A la fin de l'utilisation de Google Ads Remarketing et les objectifs poursuivis atteints, les données collectées dans ce contexte sont supprimées.
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Notre site Internet utilise des boutons de certains réseaux sociaux. Ils servent à préserver nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre, qui prévalent lors d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'article 6, § 1, lettre f, 1ère partie du RGPD. Pour augmenter la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, ces boutons ne sont pas entièrement intégrés à la page sous forme de plugins, mais seulement en utilisant un lien HTML. Cette intégration garantit que lorsqu'une page de notre site contenant ces boutons est consultée, aucune connexion n'est établie avec les serveurs du fournisseur du réseau social respectif.
Le but et le volume de la collecte des données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs sur leurs pages, les coordonnées ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage destinées à protéger votre vie privée peuvent être consultés dans les déclarations de protection des données des fournisseurs :
Vous avez le droit d'exiger la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant ont été traitées, ainsi que d'obtenir des renseignements au sujet des ces données, ainsi que toute autre information et copie de ces données, art. 15 du RGPD.
Vous avez le droit d'exiger le complément des données vous concernant ou la rectification des données inexactes vous concernant, art. 16 du RGPD.
Vous avez le droit d'exiger que les données concernées soient immédiatement effacées (art. 17 RGPD) ou, conformément à l'art. 18 RGPD, d'exiger une limitation au traitement des données.
Vous avez le droit d'exiger de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous mettez à notre disposition, ainsi que d'exiger leur transmission à d'autres responsables du traitement, art. 20 RGDP.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes conformément à l'art. 77 du RGPD.
Vous avez le droit de retirer vos consentements conformément à l'art.7, § 3 du RGPD avec effet dans le futur.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l'art. 21 du RGPD.
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel telles que décrites ci-dessus à des fins de sauvegarde de nos intérêts légitimes impérieux dans le cadre d'une évaluation des droits respectifs, vous pouvez vous opposer à leur traitement avec effet dans le futur. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, comme décrit ci-dessus. Dans la mesure où le traitement est effectué à d'autres fins, vous disposez d'un droit d'opposition uniquement en cas d'existence de raisons qui relèvent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées à ces fins, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de raisons impérieuses prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si la poursuite du traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Ceci ne vaut pas lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous ne poursuivrons plus le traitement de vos données à caractère personnel dans ce but.
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données à caractère personnel, pour tout renseignement, rectification, blocage ou suppression de données, ainsi que pour le retrait de consentements accordés ou d'opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser à notre chargé de la protection des données:
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Tout changement de politique de protection de la vie privée par SOUND 7 est annoncé sur cette page. Cela vous permettra de toujours connaître l'information collectée par SOUND 7, et les conditions d'utilisation de ces informations.
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