Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350
Timestamp: 2019-05-20 23:45:02+00:00
Document Index: 321971051

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 24 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 9 avril 2009 ;
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DE... (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 1 (M)
Crée Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES... (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 3 (M)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 6 (V)
Crée Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ... (V)
Crée Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 9-1 (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 12 (V)
Crée Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 12-1 (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (V)