Source: http://www.nossenateurs.fr/tag/DES
Timestamp: 2017-07-23 22:50:33+00:00
Document Index: 331940420

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Interventions sur "DES"
Réunion du 24 février 2017 à 14h30 — Mission d'information situation psychiatrie mineurs en France
Michel Amiel, rapporteur : Votre témoignage est d'autant plus précieux qu'il concerne un territoire plutôt rural et nous avons entendu des médecins en milieu urbain jusqu'ici. Notre mission veut livrer des préconisations concrètes. Les CPT prévues par la loi apportent-elles des éléments positifs ? Vous êtes soumis au GHT : avez-vous une dérogation comme groupement psychiatrique ou appartenez-vous au droit commun ? Et vous qui vivez au quotidien dans un tel réseau, pouvez-vous nous parler de l'articulation entre le sanitaire, le médi...
Laurence Cohen : Il y a des contradictions majeures. À l'origine, la psychiatrie était en secteur. Aujourd'hui, sous prétexte de travail en réseau, on ne préserve pas les secteurs, ce qui met à mal ce travail en réseau. Le travail non quantifiable que vous évoquez - il est indispensable - est complètement contradictoire avec la logique qui est celle de la médecine depuis quelques années ! Je pense par exemple à la tarific...
Michel Amiel, rapporteur : Vous souhaitez avec le co-DES mettre les deux spécialités au même niveau ? Professeur David Cohen. - Nous souhaitons qu'il y ait un temps commun de formation de deux ans puis une séparation avec deux ans de formation pour chaque branche de la psychiatrie. La discipline a besoin d'un signal au moment où on met en place une réforme de la formation qui doit durer vingt-cinq ans. Nous pourrions former une soixantaine de co-DES p...
Laurence Cohen : l ne sera surtout pas efficace ! Pr Jean-Luc Dubois-Randé. - C'était implicite dans mon propos. Il faut que les facultés fassent naître un environnement, ce qui n'est pas possible partout. Il faut donc plutôt raisonner par région, avec des centres de grande taille très bien équipés. Plutôt que d'éparpiller les pédopsychiatres, il en faut peut-être trois sur une zone, avec des équipes autour d'eux. Voir dans le contexte
Michel Amiel, rapporteur : De façon plus globale, ne serait-il pas nécessaire de revenir à un examen à classement régional plutôt qu'à un examen à classement national (ECN), ce qui permettrait de se rapprocher des besoins du territoire ? Pr Jean-Luc Dubois-Randé. - J'ai soumis des propositions aux candidats à la présidence de la République en ce sens : selon moi, il faut sortir du tout ECN. Les étudiants, en particulier l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), partagent ce point de vue. Aujourd'hui, l'approche en termes de parcours professionnel des étudiants est privilégiée. I...
Laurence Cohen : Par rapport au DES en « Y », vous dites qu'il faut peut-être mieux le faire en deux temps avec une étape préalable avant d'arriver au double DES. Je suis plutôt favorable à un double DES, qui me semble plus logique. Je pense à l'orthophonie : à Paris par exemple, la formation se déroule à la faculté et à la Pitié Salpetrière mais cela n'est pas possible partout. Ne pourrait-on pas imaginer trois à quatre pôles de f...
Michel Amiel, rapporteur : Les hôpitaux sont-ils capables d'accueillir un nombre plus important d'étudiants en formation ? Pour favoriser la profession, une révision de la nomenclature des actes de pédopsychiatrie serait-elle utile ? Une consultation de l'enfant et de sa famille est en effet forcément beaucoup plus longue qu'une consultation de psychiatrie générale. Pr David Cohen. - Concernant votre seconde question, la réponse était sous-entendue dans la réponse de Benoît Schlemmer. Il est évident que le fait qu'une consultation de pédopsychiatrie soit tarifiée au même niveau q...
Laurence Cohen : La spécificité est que, dans des zones très urbanisées, comme le département du Val-de-Marne, peuvent être crées des maisons de santé universitaires qu'il n'y aura pas dans des départements plus ruraux. Pr Jean-Luc Dubois-Randé. - C'est précisément pourquoi c'est au niveau régional que les solutions doivent être définies. La réforme du troisième cycle n'est pas faite uniquement pour avoir des universitaires, elle est faite po...
Michel Amiel, rapporteur : Mais, dans ma région, je constate qu'ils ne se bousculent pas pour devenir maîtres de stage. Pr Jean-Luc Dubois-Randé. - Certes. Il y a un levier à activer. Pr Benoît Schlemmer. - Pourquoi ne fait-on pas tout de suite un co-DES ? Rappelons que nous travaillons sur cette réforme depuis 2009 ; nous sommes désormais dans la dernière ligne droite. Il est donc primordial que cette réforme puisse être lancée, sous couvert de ce qui est prévu en termes de suivi de la réforme et d'adaptation. David Cohen a indiqué qu'il était dommage que l'on fige les choses pour 25 ans : non, nous n'inscrivons pas les choses dans le marbre. Le...
Michel Amiel, rapporteur :...ant dans un laboratoire de robotique, je connais bien ces sujets. Il y a actuellement une illusion dans l'idée que le numérique pourrait remplacer certains moyens : il faut tout de même un professionnel derrière la télémédecine ! Le problème d'effectif est un problème généralisé. Dans une discipline comme la pédopsychiatrie où les interventions ne sont pas brèves, il est certes possible de donner des avis d'expert par le biais de la télémédecine mais cela ne va pas plus loin. C'est plutôt dans les relations entre les différents niveaux de soins que la télémédecine pourrait avoir sa place afin de réguler un certain nombre de questions - encore faut-il avoir un professionnel de santé disponible à l'autre bout de la ligne ! Mais je ne crois pas que cela sera une réelle solution de remplacement a...
Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion — Commission mixte paritaire
Annie David, sénatrice, présidente : Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée par le Sénat le 5 février et par l'Assemblée nationale le 25 mars. Notre commission mixte paritaire marque un moment important, puisqu'elle vient à la suite d'une longue série d'épisodes législatifs non concluants qui se sont enchaînés depuis la publication de l'ordonnance du 10 janvier 2010 destinée à réformer la biologie médicale. Au stade actuel, la proposition de loi comporte 14 articles. L'Assemblée nationale a adopté 5 articles dans le texte du Sénat. Il reste donc 9 articles en discussion. Voir dans le contexte
Jacky Le Menn, sénateur, rapporteur pour le Sénat : Les solutions trouvées par l'Assemblée nationale sur les articles qui restent en discussion sont proches de celles qu'avait choisies la commission des affaires sociales du Sénat et il y a, me semble-t-il, communauté de vues entre les rapporteurs sur plusieurs, voire sur l'ensemble des sujets. Sur l'article 4, l'Assemblée nationale a précisé le champ de la dérogation accordée aux laboratoires de l'Etablissement français du sang en matière d'implantation géographique. Ce souci rejoint celui de notre commission de limiter les risques de distorsio...
Alain Milon, sénateur : Je m'en tiendrai à quelques remarques. A l'article 4, l'Assemblée a remplacé le terme « phase pré-analytique » par « prélèvement ». Nous avions fait cette proposition en séance, mais sans succès. Il est en effet indispensable de restreindre le champ de l'examen de biologie médicale réalisable en dehors du laboratoire de biologie médicale au seul prélèvement des échantillons biologiques. Cette nouvelle rédaction de l'article L. 6211-13 du code de la santé publique est donc en phase avec les avancées qualitatives de la « médicalisation » de la biologie médicale. Nous sommes donc favorables au texte de l'Assemblée nationale sur l'article 4 En revanche, je ne suis pas favorable au rétablissement de l'article 6, mais sur ce point, les membres du groupe UMP ...
Catherine Génisson, sénatrice :...icle 4, il faudra que nous soyons vigilants sur ses conditions d'application, afin que le régime auquel seront soumis les établissements de transfusion sanguine ne crée pas de distorsions de concurrence par rapport aux laboratoires de biologie médicale, qu'ils soient publics ou privés. Cela ne doit pas nous exonérer d'une réflexion sur les établissements français de transfusion sanguine, soumis à des exigences d'ordre éthique certes légitimes, mais dont les structures équivalentes d'autres pays européens sont dispensées. Par ailleurs, il n'y a pas à mes yeux d'autres voies que l'accréditation. Mais il faudra veiller de près à la façon dont le Cofrac procèdera, compte tenu des inquiétudes qui nous ont été exprimées. Il serait bon que la Cour des comptes se penche sur le sujet. L'article 7 bi...
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur : Je me félicite de la convergence entre les travaux de nos deux assemblées. L'Assemblée nationale a adopté, à l'article 4, la rédaction que nous souhaitions mais qui n'avait pas été retenue par le Sénat, après un âpre débat avec la ministre des affaires sociales et de la santé. S'agissant de l'article 6, il existe déjà des dérogations, et il est proposé d'en établir de nouvelles. Le débat me semble obscur, et bien difficile à trancher. C'est la pratique des CHU qui est déterminante. Il me semble néanmoins nécessaire de donner aux jeunes biologistes une garantie quant à la reconnaissance de leur formation. Je partage pleinement les obj...
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur : Nous avons déjà vu qu'il existe des dérogations pour permettre l'accès des non-titulaires du DES de biologie médicale à des postes hospitalo-universitaires. Cette nouvelle dérogation paraît superfétatoire. Voir dans le contexte
René-Paul Savary, sénateur : Il faut trouver une voie intermédiaire entre l'ouverture totale du recrutement qui nuirait à la reconnaissance du DES et la fermeture totale qui serait une perte de capacité en matière de recherche. Il y a une biologie polyvalente et une biologie spécialisée. Supprimer l'article 6, ce serait porter atteinte à l'excellence de la recherche et se priver de capacités. J'ai pour ma part évolué sur cette question et je pense que si l'article 6 ne règle pas l'ensemble des problèmes, il ne faut pas le supprimer. Voir dans le contexte
Jacky Le Menn, sénateur, rapporteur pour le Sénat : Quand j'ai inscrit cet article 6 dans le texte de ma proposition de loi, j'ai d'abord raisonné par rapport à mon expérience d'ancien chef d'établissement. J'ai été frappé par le fait que plusieurs postes ne sont pas demandés à l'heure actuelle et je suis convaincu que l'excellence vient de la complémentarité entre le travail des titulaire du DES et les autres. Je suis donc défavorable à l'amendement de suppression. Voir dans le contexte
René-Paul Savary, sénateur : Je souhaite pour ma part évoquer la question des seuils d'accréditation. C'est par là que sera garantie l'excellence et une accréditation à 100 % me semble nécessaire dans un calendrier raisonnable. Voir dans le contexte
Jacky Le Menn, sénateur, rapporteur pour le Sénat : Cet amendement tend à rendre obligatoire la transmission des conventions aux ordres compétents comme le prévoient déjà les articles L. 4113-9 et L. 4221-19 du code de la santé publique. Voir dans le contexte