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Timestamp: 2017-07-24 12:47:12+00:00
Document Index: 199075250

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Décisions des juridictions de recours : Cour de cassation - AMF
AMF : Décisions des juridictions de recours : Cour de cassation
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Décisions des juridictions de recours Cour de cassation Pourvois formés par la société Huis Clos et M. René Bertin devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016
Pourvoi formé par M. André Talmon contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2014
Pourvoi formé par M. Jean-Bernard LAFONTA devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 mai 2012
Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2012
Pourvoi formé par la société ELIXENS, anciennement dénommée ORGASYNTH, et M. Emmanuel ALVES devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 septembre 2011
Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 mars 2007 et l’ordonnance d'un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris du 24 janvier 2011
Pourvoi formé par la société SACYR VALLEHERMOSO et M. Luis Fernando del RIVERO ASENCIO devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2010
Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'ordonnance rendue le 17 mars 2011 par le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris
Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 octobre 2010
Pourvoi formé par la société X et M. B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 octobre 2010