Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-03-2000-U_254-1999
Timestamp: 2016-10-23 20:32:45+00:00
Document Index: 173472862

Matched Legal Cases: ['art. 150', 'art. 34', 'art. 108', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 105', 'art. 108', 'art. 36', 'art. 134', 'art. 108', 'art. 156']

U 254/99 (23.03.2000)
U 254/99 Bn
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier
Arr�t du 23 mars 2000
A.- Par d�cision du 9 juin 1994, confirm�e sur opposition le 31 janvier 1995, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a allou� � P.________ une indemnit� unique de 54 024 fr.
Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours que l'assur� avait form� contre cette d�cision sur opposition, dans un jugement du 10 septembre 1996 qui est entr� en force.
B.- Le 3 novembre 1998, P.________ a requis la r�vision de ce jugement, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� d'un taux de 30 � 50 %. A l'appui de ses conclusions, il s'est fond� sur une expertise du COMAI de Bellinzone du 28 mars 1997 et sur un rapport du docteur C.________ du 14 avril 1998.
Le tribunal cantonal des assurances a rejet� la demande de r�vision, par jugement du 4 mars 1999.
C.- L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions formul�es en premi�re instance.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Par ordonnance du 25 ao�t 1999, notifi�e le 27 ao�t suivant � son destinataire, le Pr�sident du Tribunal f�d�ral des assurances a imparti au recourant un d�lai de 14 jours � partir de la notification de cette ordonnance pour verser une avance de frais de 500 fr.
Invit� � se d�terminer sur le respect de ce d�lai, le recourant a produit un r�c�piss� dont il ressort qu'il s'est acquitt� du montant de 500 fr. aupr�s des postes portugaises le 7 septembre 1999, soit en temps utile (art. 150 al. 1 et 4 OJ; art. 34 de la Convention de s�curit� sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975).
2.- En instance f�d�rale, seul doit �tre examin� le point de savoir si le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud aurait d� r�viser son jugement du 10 septembre 1996, conform�ment � l'art. 108 al. 1 let. i LAA, � la lumi�re des pi�ces que le recourant avait produites.
D�s lors, les conclusions du recourant tendant au versement d'une rente d'invalidit� sont irrecevables.
3.- La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Par ailleurs, lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances est limit� par l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est tr�s restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� r�unir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 99 consid. 1c, 120 V 485 consid. 1b et les r�f�rences).
4.- La juridiction cantonale a expos� correctement ce que la jurisprudence entend par faits et moyens de preuves nouveaux dans le cadre d'une proc�dure de r�vision, de sorte qu'il suffit de renvoyer au consid. 1b du jugement attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
5.- a) Devant la Cour de c�ans, le recourant produit un rapport du docteur M.________ dat� du 22 juin 1998, ainsi qu'une note de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger du 5 d�cembre 1997.
Le recourant n'avait toutefois pas vers� ces deux pi�ces au dossier du tribunal cantonal. En cons�quence,
l'invocation de ces moyens de preuve devant la Cour de c�ans n'est plus possible dans la pr�sente proc�dure, bien que ces pi�ces figurent dans le dossier de la cause, �galement pendante devant le Tribunal f�d�ral des assurances, qui oppose le recourant � l'office AI pr�cit� (I 659/99).
b) Le recourant soutient que l'expertise du COMAI de Bellinzone du 28 mars 1997 est de nature � prouver que les m�decins qui l'avaient examin� autrefois n'ont pas appr�ci� correctement l'importance des s�quelles de l'accident survenu en 1992. Le recourant reproche donc implicitement aux premiers juges d'avoir �tabli les faits pertinents de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, en consid�rant que les constatations du COMAI n'�taient pas diff�rentes de celles sur lesquelles l'intim�e s'�tait fond�e pour rendre la d�cision sur opposition du 31 janvier 1995.
A la lecture du rapport du COMAI du 28 mars 1997
(pp. 9 ss) et du dossier de la CNA (rapports des docteurs H.________, du 17 d�cembre 1993, et L.________, du 14 d�cembre 1994), ce grief tombe � faux. La seule divergence, relev�e par les premiers juges, r�side dans une surcharge de nature psychique, dont le psychiatre du COMAI nie le caract�re invalidant. Aussi les faits constat�s par la juridiction cantonale, au consid. 2 du jugement entrepris, ne sauraient-ils �tre qualifi�s d'inexacts ou d'incomplets, si bien qu'ils lient le Tribunal f�d�ral des assurances (art. 105 al. 2 OJ).
c) D�s lors, en l'absence de faits nouveaux d�ment �tablis, les premiers juges ont �cart� � juste titre la demande de r�vision du jugement du 10 septembre 1996, car les conditions pos�es par l'art. 108 al. 1 let. i LAA n'�taient pas remplies. Le recours est manifestement mal fond� (art. 36a al. 1 let. b OJ).
6.- La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario), mais sur la r�vision d'un jugement pass� en force (art. 108 al. 1 let. i LAA). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
sont mis � la charge du recourant et sont compens�s
avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a
Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud et
� l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 mars 2000