Source: http://docplayer.fr/5983342-Projet-de-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-issus-de-chantiers-du-batiment-et-des-travaux-publics-de-l-isere.html
Timestamp: 2018-12-15 10:22:34+00:00
Document Index: 93288487

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 10', 'arte 11']

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE - PDF
Download "PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE"
1 PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Version soumise à enquête publique
3 SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 7 PARTIE 1 : CADRAGE LE CONTEXTE LA METHODE D ELABORATION Les instances d élaboration et de validation Les phases d élaboration du plan et son évaluation environnementale LE PERIMETRE DU PLAN Le périmètre géographique Le périmètre des déchets pris en compte Les années de référence L ACTIVITE DU BTP DE L ISERE L activité «Travaux Publics» L activité «Bâtiment» hors démolition L activité «Démolition» PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX L INVENTAIRE DES TYPES, QUANTITES ET ORIGINES DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP PRODUITS Le gisement des déchets du BTP La méthode d évaluation Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics générés sur le département en Le gisement de déchets issus des chantiers de la démolition (bâtiment) générés sur le département en Le gisement des déchets issus des chantiers de construction et réhabilitation du bâtiment générés sur le département en Le gisement de déchets issus des chantiers des particuliers sur le département en Bilan du gisement de déchets issus des chantiers BTP sur le département en La qualification des déchets du BTP Les déchets issus des chantiers de travaux publics sur le département en Les déchets issus des chantiers de la démolition sur le département en Les déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en Les déchets issus des chantiers des particuliers en Cas particulier des sédiments de dragage bilan des typologies de déchets issus des chantiers du BTP en La répartition du gisement de déchets issus des chantiers du BTP par territoire La méthode adoptée et les résultats Synthèse de l analyse par territoire Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 3/156
4 2. LA DESCRIPTION DE L ORGANISATION DE LA GESTION DE CES DECHETS Les responsabilités et rôlesdes acteurs du BTP et de la gestion des déchets de chantier Responsabilité des acteurs sur les chantiers Les rôles des intervenants de la Construction Les certifications et autres démarches Le retour sur l organisation de la gestion des déchets par les acteurs de l acte de Construire du Département Retour des Maîtres d ouvrages Retour des entreprises de travaux publics Retour des entreprises de démolition Retour des entreprises du bâtiment (hors démolition) LE RECENSEMENT DES INSTALLATIONS ET LES DECHETS QUI Y SONT TRAITES Description des filieres de gestion des déchets Les filières de gestion des déchets inertes Les filières de gestion des déchets non dangereux non inertes Les filières de gestion des déchets dangereux Les installations de collecte et traitement des inertes Les déchèteries publiques et professionnelles Les plates-formes de transit, tri et recyclage des inertes en Les installations de remblaiement de carrières et les installations de stockage de déchets inertes Les installations de collecte et traitement des déchets non dangereux non inertes Les installations de collecte et traitement des déchets dangereux Taux de valorisation Préambule La méthode de calcul Le taux de valorisation Les flux interdépartementaux Le transport des déchets LES ENJEUX POUR LE DEPARTEMENT PARTIE 3 : LE PROGRAMME DE PREVENTION LE PERIMETRE DE LA PREVENTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP Priorité à la prévention des déchets Les spécificités liées aux chantiers du BTP L ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION Préambule La réduction de la production des déchets inertes LES OBJECTIFS DE PREVENTION DES DECHETS Objectif 1 : Augmenter la part de réemploi des matériaux inertes excavés Objectif 2 : Favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Objectif 3 : Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 4/156
5 4. LE PLAN D ACTIONS DU PROGRAMME DE PREVENTION LE SUIVI DES ACTIONS DE PREVENTION PARTIE 4 : PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS L INVENTAIRE PROSPECTIF AUX HORIZONS 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP SELON LEUR ORIGINE ET LEUR TYPE EN INTEGRANT LES MESURES DE PREVENTION ET LES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES PREVISIBLES La prospective des gisements à 6 et 12 ans sans évolution des pratiques Les hypothèses retenues Les résultats de la prospective La prospective des gisements à 6 et 12 ans en prenant en compte la prévention La répartition géographique des gisements d inertes par territoire à 6 et 12 ans LES OBJECTIFS RELATIFS AUX MESURES DE VALORISATION DE LA MATIERE DE CES DECHETS ET DE DIMINUTION DES QUANTITES STOCKEES Cadrage Les objectifs réglementaires Les objectifs nationaux Les objectifs régionaux Les objectifs départementaux Les objectifs par types de déchets Les objectifs pour les déchets inertes Les objectifs pour les déchets non dangereux non inertes Les objectifs pour les déchets dangereux Les objectifs sur la limitation des transports Bilan du respect des objectifs réglementaires LES PRIORITES A RETENIR POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE ASSOCIES Le développement et l amélioration du réseau d installations nécessaire à l atteinte d une bonne gestion des déchets et d une augmentation de la valorisation Faciliter l implantation des installations projetées par le Plan Agir pour le respect de la réglementation Favoriser l accès aux installations Favoriser le recyclage L amélioration des pratiques des acteurs du chantier de la maîtrise d ouvrage à l entreprise du BTP L engagement de chaque acteur à l atteinte des objectifs du Plan et la communication sur ces objectifs L amélioration des connaissances et le suivi des objectifs du Plan LES TYPES ET CAPACITES DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX INERTES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS Bilan des gisements d inertes à traiter à 6 et 12 ans Le réseau d installations pour le transit, tri, recyclage Les déchèteries publiques et les déchèteries professionnelles Les plates-formes de transit, tri et recyclage de déchets inertes Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 5/156
6 4.3 Le réseau d installations pour le remblaiement de carrières et le stockage La méthode d évaluation des capacités qu il apparaît nécessaire de créer, ce que recommande le Plan Rappel des quantités de déchets inertes non recyclables produits par territoire Analyse des capacités à l échelle départementale Analyse par territoire Synthèse des capacités à créer sur le département LE SUIVI DU PLAN : LES INDICATEURS DE SUIVI Définition de la méthode d évaluation et de suivi des objectifs du Plan Les indicateurs de suivi du Plan : Les indicateurs de suivi du Plan Les indicateurs de suivi du plan d action Les indicateurs de suivi du programme de prévention Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 6/156
7 TABLE DES ILLUSTRATIONS Figures Figure 1 - Etapes d'élaboration du Plan et de son évaluation environnementale Figure 2 Présentation des 13 territoires isérois et de leur population INSEE - Conseil général de l'isère. 15 Figure 3 - Liste de déchets issus des activités du BTP (liste non exhaustive) Figure 4 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de l Isère par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 5 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de l Isère par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 6 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de l Isère par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 7 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de l Isère par catégorie d entreprise et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ Figure 8 - Chiffres d'affaires, nombre de salariés et nombre d'entreprises de la Démolition de l Isère en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Figure 9 Répartition des chiffres d affaires par tranches de salariés des entreprises de Démolition de l Isère en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Figure 10- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics avant réemploi en Figure 11- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en Figure 12- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en Figure 13 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers par producteur en Figure 14 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du BTP par catégorie de déchets en Figure 15 - Ratios de production par habitant Figure 16 - Répartition des quantités de déchets générés par les entreprises de travaux publics du département en 2011 Source : rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA Figure 17 - Types de déchets dangereux issus des chantiers TP du département en Source : rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA Figure 18 Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises en 2011 Source rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA Figure 19 - Typologie des déchets inertes produits par les entreprises de démolition - Source Enquête nationale gisement BTP - IFEN 2004 paru en Figure 20 Principaux déchets générés par les entreprises du bâtiment (hors démolition) en 2011 Source rapport «Observation des déchets du BTP», de la CERA Figure 21 - Les pistes d'amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d'ouvrage - Rapport de l'observation des déchets du BTP en 2011, CERA Figure 22 : Pratique de tri dans les entreprises de démolition (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) Figure 23 : Pratique de tri des déchets des entreprises du bâtiment (hors démolition) (source : Rapport état «Observation des déchets du BTP» CERA) Figure 24 - Adéquation des besoins et des capacités de remblaiement et ISDI par territoire en Figure 25 Part de déchets reçus par les installations iséroises en provenance d autres départements en 2011 (Source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011», CERA) Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 7/156
8 Figure 26 - Schéma de la prévention des déchets de chantier Figure 27 - Taux de réemploi par type de matériaux pour les chantiers de travaux publics, en 2011 (Source : Observation des déchets du BTP, CERA) Figure 28 - Taux de réemploi en fonction de la taille de l'entreprise (Source : Observation des déchets du BTP, CERA) Figure 29 - Traitement des matériaux avant réemploi (Source : Observation des déchets du BTP, CERA) 80 Figure 30 Les gisements à traiter aux horizons 6 et 12 ans Figure 31 Les capacités prévisionnelles en remblaiement de carrières et en stockage en installations de stockage de déchets inertes sur le département sur toute la durée de validité du Plan Figure 32 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par territoire en Figure 33 Comparaison des besoins de traitement et des capacités des installations par territoire en Cartes Carte 1- Répartition par territoire des quantités de matériaux et déchets totaux issus des chantiers du BTP avant réemploi en Carte 2 - Etat des lieux du réseau de déchèteries publiques et professionnelles sur le département en Carte 3 - Etat des lieux des installations de transit, tri et recyclage en Sources : CERA, Organisations professionnelles Carte 4 Localisation et chalandises des carrières autorisées au remblaiement et des ISDI en Carte 5 - Localisation des installations des déchets non dangereux non inertes en Sources DREAL, CERA Carte 6- Zone de chalandise des déchèteries publiques et professionnelles en Isère en Carte 7 - Zone de chalandise des plateformes de transit, tri et recyclage en Isère Carte 8 - Prospective des installations de remblaiement de carrières et ISDI en Carte 9 - Prospective des installations de remblaiement de carrières et ISDI en Carte 10 - Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon Carte 11 Secteurs géographiques présentant des besoins en capacités à l'horizon Tableaux Tableau 1- Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics en Isère avant réemploi en Tableau 2 Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics en Isère après réemploi en Tableau 3- Le gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en Tableau 4- Le gisement de déchets issus des chantiers de la construction et de la réhabilitation générés sur le département en Tableau 5 : Part des déchets de chantiers des particuliers collectés en déchèteries par catégorie (Source : Guide Amorce, Les déchets du bricolage et du bâtiment, mai 2011) Tableau 6 : Gisements de déchets issus des chantiers des particuliers en Tableau 7 - Bilan du gisement de déchets issus des chantiers du BTP en 2011 avant réemploi sur chantier28 Tableau 8 - Bilan du gisement des déchets issus de chantiers du BTP après réemploi sur chantier en Tableau 9 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers TP du département en Tableau 10 - Types et quantités de déchets non dangereux non inertes issus des chantiers TP du département en Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 8/156
9 Tableau 11 - Types et quantités de déchets inertes issus des chantiers de démolition du département en Tableau 12 - Bilan des types de déchets inertes issus du BTP en Tableau 13 - Répartition de la population INSEE 2010 par territoire Tableau 14 - Répartition des kilomètres linéaires de routes et kilomètres linéaires de réseaux par territoire38 Tableau 15 - Synthèse et mise à jour de l'analyse territoriale du rapport "Observation des déchets du BTP" pages32 à 65 - réalisée par la CERA en Tableau 16: Cibles du référentiel HQE Tableau 17 - Déchèteries ayant reçues de l'amiante lié en 2011 (source SINDRA) Tableau 18 - Recensement des installations de regroupement, tri et traitement de déchets dangereux en Isère en 2011 source PREDD Tableau 19 : Distance moyenne de transport des déchets du BTP par type d'installation (source : Rapport «Observation des déchets du BTP en 2011» CERA) Tableau 20 - Etat des lieux et prospectives des montants de travaux par activité - Source CERA Mars Tableau 21- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2020 (en tonnes) Tableau 22- Prospective des déchets issus des chantiers du BTP à l'horizon 2026 (en tonnes) Tableau 23 - Synthèse des gisements à 6 et 12 ans après réemploi sur chantier Tableau 24 - Prospective gisements de déchets 2020 et 2026 par territoire après réemploi sur chantier 108 Tableau 25 - Rappel des besoins par territoire en 2020 et Tableau 26 - Bilan des capacités prévisionnelles des installations sur la durée de validité du Plan sur le département Tableau 27 - Evaluation des manques de capacités des installations à partir de Tableau 28- Bilan global des capacités à créer sur la période Tableau 29 Seuils la rubrique 2517 des installations classées pour la protection de l environnementerreur! Signet non dé Tableau 30 Seuils de la rubrique 2515 des installations classées pour la protection de l environnementerreur! Signet non Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 9/156
10 PARTIE 1 : CADRAGE Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 10/156
11 PARTIE I - CADRAGE 1. LE CONTEXTE Sous l impulsion de la Circulaire du 15 février 2000, un plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics de l Isère a été conduit par la DDE et approuvé par le Préfet en Conformément à la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGDBTP dans la suite du document) doit être établi avant le 13 juillet 2013 (dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi). De par la loi, le Conseil général de l Isère a aujourd hui la compétence pour élaborer le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du BTP sur le département. Le Conseil général a décidé de répondre aux objectifs réglementaires en élaborant un plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGDBTP), suivant les dispositions des articles L et L du Code de l environnement, modifiées par l ordonnance n du 17 décembre 2010 (portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine des déchets et transcrivant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets) et suivant les dispositions du décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Le Plan a pour objet d orienter et de coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le contenu du plan est décrit à l article R du Code de l Environnement : «I. Un état des lieux [ ] qui comprend : 1 Un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités ; 2 Une description de l'organisation de la gestion de ces déchets ; 3 Un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets. Ce recensement est établi à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi visé à l'article R II. Un programme de prévention des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. III. Une planification de la gestion des déchets qui comprend : 1 Un inventaire prospectif à horizons (6 et 12 ans) des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles ; 2 Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées ; 3 Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; 4 Les types et les capacités des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus, en Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 11/156
12 PARTIE I - CADRAGE prenant en compte ces déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l'article L Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet.» L article R introduit l obligation de réaliser une évaluation environnementale. Le projet de plan accompagné du rapport environnemental doit être soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du Titre II du Livre 1er du Code de l Environnement. Le plan doit faire l objet d un suivi annuel et être réévalué au bout de six ans. Cette réévaluation permet de déterminer si une révision est nécessaire. Dans la suite du document, par souci de simplicité et de clarté du document, le terme de «Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics» est dénommé «Plan». 2. LA METHODE D ELABORATION 2.1 LES INSTANCES D ELABORATION ET DE VALIDATION Le Conseil général est responsable de l élaboration et de la rédaction du Plan. Pour l accompagner, différentes instances de travail et de validation ont été mises en place : Responsable, Anime, Rédige le plan Commission consultative d élaboration et de suivi (CCES) Arrêté n Emet un avis sur le projet de Plan et son rapport environnemental / Suit le plan Groupes de travail & Comité restreint Force de propositions La composition de la commission d élaboration du plan, conforme à l article R du Code de l Environnement a été arrêtée par l arrêté n Dans la suite du document, par souci de simplicité et de clarté du document, «commission consultative d élaboration et de suivi du plan» est dénommée «Commission consultative». La Commission consultative émet un avis à chaque étape de l élaboration du Plan et un avis définitif sur le projet de Plan et son évaluation environnementale. Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 12/156
13 PARTIE I - CADRAGE La Commission consultative se repose sur les propositions émanant des groupes de travail. Le comité restreint prépare la Commission et traite des sujets non évoqués en groupes de travail. La composition du comité restreint et des groupes de travail n était pas fixée à l avance et ouverte aux volontaire ; avec cependant une attention à ce que tous les collèges de la Commission consultative soient représentés. 2.2 LES PHASES D ELABORATION DU PLAN ET SON EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les phases d élaboration du Plan et son évaluation environnementale sont les suivantes : Etape I Etape II Etape III Etape IV Plan Etat des lieux et diagnostic Orientations et objectifs Etude des scénarii Approfondissement du scénario Rédaction du projet de plan Evaluation environnementale Validation Etat des lieux par la Commission Groupes de travail Octobre à décembre 2012 Analyse de l état initial de l environnement Synthèse des enjeux et des aspects significatifs Groupes de travail Janvier à Mai 2013 Validation Commission Comités restreints Groupes de travail Mai à Octobre 2013 Analyse comparative des incidences sur l environnement des scénarii Validation Commission Organisation du suivi Octobre 2013 à Janvier 2014 Justification et approfondissem ent de l évaluation environnementa le du scénario retenu Mesures réductrices ou compensatoires Rédaction du rapport environnemental Comités de relecture Validation Commission Suivi environnemental Figure 1 - Etapes d'élaboration du Plan et de son évaluation environnementale L état des lieux a été mené sur la base de plusieurs sources de données dont : l observatoire régional des déchets, SINDRA ; une étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP, menée par la CERA, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes, en 2012 et portant sur l année Cette observation s est basée sur 5 enquêtes : enquêtes auprès des installations de collecte et traitement des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics, des entreprises des Travaux Publics, des entreprises de la Démolition, des entreprises du Bâtiment (hors démolition) et des Maîtres d ouvrage. Le comité de pilotage de l étude était composé de l ADEME, la DREAL, la FRTP, l UNICEM, BTP38 et le Conseil général et animé par la CERA. Il s est réuni entre mai et novembre Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 13/156
14 PARTIE I - CADRAGE Plusieurs groupes de travail ont ponctué l élaboration du Plan sur : Phase 1 : 06/11/2012 : S approprier le diagnostic en détail ; 13/11/2012 : Les filières de gestion des déchets ; 04/12/2012 : Etat des lieux de la prévention ; Phase 2 : 05/02/2013 : La prospective du gisement à 6 et 12 ans ; 19/02/2013 : Les objectifs ; Phase 3 : 09/04/2013 : Les actions du programme de prévention ; 07/06/2013 : Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs ; 03/09/2013 : Le maillage d installations nécessaires à la gestion des déchets inertes. Deux comités restreints ont été menés sur les objectifs les 16/04/2013 et 06/05/2013. Un troisième comité restreint a été mené le 05 décembre 2013 pour effectuer une première relecture du projet de Plan et de son évaluation environnementale. Les commissions se sont déroulées : le 30 octobre 2012 pour la validation de l état des lieux ; le 12 mars 2013 pour la définition des objectifs et la validation de la prospective du gisement à 6 et 12 ans ; le 22 octobre 2013 pour la validation des objectifs, le choix du scénario et la validation du programme de prévention et des moyens à mettre en œuvre ; le 07 janvier 2014 pour la validation du projet de Plan et le rapport de l évaluation environnementale. 3. LE PERIMETRE DU PLAN 3.1 LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE Le périmètre géographique du plan est le département de l Isère. Les flux inter-départementaux sont pris en compte. En effet, l état des lieux a montré l existence de flux avec les départements voisins. L Isère a été divisée en 13 territoires afin de faciliter la réflexion sur les besoins en installation de collecte et traitement des déchets : Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 14/156
15 PARTIE I - CADRAGE hab. 6,8% hab. 9,7% hab. 12,3% hab. 5% hab. 5,9% hab. 8,5% hab. 8,4% hab hab. 3,6% 35,5% hab. 1% hab. 0,9% hab. 1,6% hab. 0,8% Figure 2 Présentation des 13 territoires isérois et de leur population INSEE - Conseil général de l'isère Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 15/156
16 PARTIE I - CADRAGE 3.2 LE PERIMETRE DES DECHETS PRIS EN COMPTE Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers du BTP : du bâtiment : construction, démolition et réhabilitation ; des travaux publics. Les déchets sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également par les particuliers ne faisant pas appel à une entreprise. La nature des déchets est très variée. On distingue 3 grandes catégories : les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Dangereux (DND) non inertes, les Déchets Dangereux (DD). L état des lieux, la définition des objectifs et le programme de prévention doivent prendre en compte l ensemble de ces déchets. La définition des besoins en création de nouvelles installations ne concerne que les déchets inertes. Pour la définition des besoins en installations, conformément à l article R du Code de l Environnement, le plan prend en compte les déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l article L.541-1, c est-à-dire par le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Les différents déchets sont répertoriés en annexe II de l article R du Code de l Environnement dans plusieurs rubriques : la rubrique 17 qui correspond aux déchets de la Construction et de la Démolition, la rubrique 15 qui correspond aux emballages, la rubrique 20 qui correspond aux déchets ménagers. La liste ci-dessous présente les principaux déchets présents dans chaque grande catégorie : Déchets Inertes Déchets Non Dangereux Non inertes Déchets dangereux Terres et graves non polluées Bétons Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron Briques, Tuiles, Céramiques, Ardoises Ballast non pollué Verre non traité Déchets inertes en mélange Plâtre Métaux ferreux ou non ferreux Bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses (palettes, etc.) Déchets végétaux (souches, etc.) Matières plastiques Matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche, etc.) Déchets non dangereux en mélange Terres et graves polluées Enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron Huiles hydrauliques, huiles de véhicules Bois traités avec des substances dangereuses Emballages et matériaux souillés ou ayant contenu un produit dangereux Amiante lié Amiante friable Tubes fluorescents (néons), ampoules fluocompactes (basse consommation), Diodes électroluminescentes (LED) Batteries, piles Déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT) Figure 3 - Liste de déchets issus des activités du BTP (liste non exhaustive) Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 16/156
17 PARTIE I - CADRAGE Le tableau suivant présente le périmètre des déchets pris en compte dans le Plan de prévention et gestion des déchets du BTP et l interconnexion avec les autres plans départemental et régional : Etat des lieux Prévention Gestion / Flux à traiter, objectifs et priorités Localisation / installations à créer Déchets Dangereux du BTP Plan DD (PPG-DD) Déchets Non Dangereux Non Inertes du BTP Plan BTP (PPG-DBTP) Plan DND Déchets Non Dangereux Inertes du BTP Plan BTP Déchets Non Dangereux Inertes identifiés dans le PDND Plan DND (PPG-DND) Source ADEME 3.3 LES ANNEES DE REFERENCE L année de référence de l état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets du BTP de l Isère est Les années de prospective à 6 et 12 ans à partir de la date d approbation du Plan sont 2020 et L ACTIVITE DU BTP DE L ISERE 4.1 L ACTIVITE «TRAVAUX PUBLICS» En 2011, 840 entreprises sont recensées en Isère. Elles emploient plus de salariés et réalisent 0,78 milliards d uros de chiffre d affaires. Les entreprises de 20 salariés et plus concentrent ¾ de l emploi tandis qu elles représentent 10% des entreprises. 52% des entreprises de Travaux Publics n ont pas de salariés. Les deux tableaux suivants montrent la répartition des salariés par type d entreprises. Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié 440 De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep Figure 4 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de l Isère par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/2010 Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 17/156
18 PARTIE I - CADRAGE Les entreprises de travaux de terrassement courants et les entreprises de construction de routes et autoroutes réunissent le plus de salariés. Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Em ploi - Unité : nom bre de salariés Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Construction de routes et autoroutes Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Autres travaux spécialisés de construction Construction de voies ferrées de surface et souterraines 185 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Location avec opérateur de matériel de construction Construction d'ouvrages d'art Forages et sondages Travaux d'installation électrique sur la voie publique Figure 5 - Répartition des salariés des entreprises de Travaux Publics de l Isère par catégorie d entreprises et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ L ACTIVITE «BATIMENT» HORS DEMOLITION En 2011, plus de entreprises sont recensées en Isère. Elles emploient plus de salariés et réalisent 2,7 milliards d uros de chiffre d affaires. Les très petites entreprises (moins de 20 salariés) représentent 61% de l emploi. Près de 60% des entreprises de Bâtiment n ont pas de salarié. Les deux tableaux suivants montrent la répartition des salariés par type d entreprises. Nombre d'entreprises* Nombre de salariés 0 salarié De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés salariés et plus Ensemble des entrep Figure 6 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de l Isère par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/2010 Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 18/156
19 PARTIE I - CADRAGE Les entreprises réunissant le plus de salariés sont les entreprises de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, les entreprises de travaux d installations électriques, les entreprises de travaux de peinture et vitrerie. Répartition des salariés par activité de l'entreprise Source : Pôle Em ploi - Unité : nom bre de salariés Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux de peinture et vitrerie Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux de charpente Construction d'autres bâtiments Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de plâtrerie Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de montage de structures métalliques Travaux d'isolation Construction de maisons individuelles Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux d'étanchéification Travaux de couverture par éléments Autres travaux de finition Travaux de démolition Agencement de lieux de vente Figure 7 - Répartition des salariés des entreprises de Bâtiment (hors démolition) de l Isère par catégorie d entreprise et par tranche de salariés - Source INSEE au 01/01/ Pôle Emploi au 31/12/ L ACTIVITE «DEMOLITION» Sont considérés ici : les établissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z) ; les établissements adhérents au SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition) ; les établissements ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Ainsi : 71 % appartiennent au code 4311Z - les établissements ayant comme activité principale la démolition : ; 23 % appartiennent au code 4399 C les entreprises de «travaux de maçonnerie générale et Gros Œuvre de bâtiment» réalisant de la démolition ; 6 % appartiennent au code 4120 B - les entreprises de construction d autres bâtiments» réalisant de la démolition. Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 19/156
20 PARTIE I - CADRAGE Les 20 entreprises iséroises de Bâtiment spécialisées dans la démolition réalisent près de 25 millions d Euros en Caractéristiques Somme Min Moyenne Médiane Max Chiffre d'affaires Nombre de salariés Nombre d'entreprises 20 Figure 8 - Chiffres d'affaires, nombre de salariés et nombre d'entreprises de la Démolition de l Isère en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Nombre de salariés Nombre d'entreprises Chiffre d'affaires total [0-5[ [5-10[ [10-15[ [15-42] Total Figure 9 Répartition des chiffres d affaires par tranches de salariés des entreprises de Démolition de l Isère en 2011, Cellule Economique de la Construction de la région Rhône-Alpes Conseil général de l Isère Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP V3 Version soumise à enquête publique p 20/156
21 PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 21/156
22 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX 1. L INVENTAIRE DES TYPES, QUANTITES ET ORIGINES DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BTP PRODUITS 1.1 LE GISEMENT DES DECHETS DU BTP LA METHODE D EVALUATION L évaluation du gisement des déchets de chantiers du BTP a été réalisée par la Cellule Economique Rhône-Alpes (CERA) en 2012 sur les données de La méthodologie et les résultats sont renseignés dans le rapport «Observation des déchets et du recyclage du BTP du département de l Isère» présenté en annexe et validé en commission consultative du 30 Octobre Ce rapport sera cité par la suite sous le nom «Observation des déchets du BTP de la CERA». Sans être exhaustif, cet état des lieux fournit de nombreuses données qu il n était pas possible d obtenir auparavant. C est pour cela qu il est une base importante du Plan. Cinq outils ont été développés par la CERA, dans le cadre d une démarche d élaboration de l observation nationale des déchets du BTP. Trois de ces outils consistent en des enquêtes des professionnels du BTP sur les déchets produits : pour les travaux publics : une enquête statistique représentative des entreprises des travaux publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que la nature détaillée de ces déchets et leur devenir ; pour les entreprises de démolition du secteur du bâtiment : une enquête exhaustive auprès des entreprises de démolition du secteur du bâtiment et une étude de cas via les permis de déconstruire afin d établir le gisement global et la répartition entre les 3 grandes catégories de déchets - inertes, déchets non dangereux non inertes (DND), déchets dangereux (DD) ; pour les entreprises de bâtiment hors démolition : une enquête statistique représentative des entreprises du bâtiment hors démolition afin d établir la répartition entre les 3 grandes catégories de déchets - inertes, déchets non dangereux non inertes (DND), déchets dangereux (DD). Dans le cadre de ce secteur d activité, le gisement global a été évalué à partir de ratios de production par habitant, chiffres d affaires et nombre de logements. Ces ratios ont été définis pour 1998 et 2004 lors des précédents plans de gestion des déchets du BTP rhônalpins. Le gisement issu de chantiers de particuliers ne faisant pas appel à des entreprises du BTP a été évalué par INDDIGO sur la base des données de l observatoire régional des déchets, SINDRA LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de travaux publics en Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 22/156
23 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le gisement avant réemploi Les quantités de déchets générés sur des chantiers du département par les entreprises de travaux publics (du département et d autres départements) représentent un gisement de tonnes de déchets dont 99,4% de déchets inertes, 0,4% de déchets non dangereux non inertes et moins de 0,2% de déchets dangereux. Le tableau suivant présente le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics du département avant réemploi : Gisement de déchets générés par les chantiers de travaux publics sur le département avant réemploi en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 1- Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics en Isère avant réemploi en 2011 La répartition entre types de déchets est la suivante : Déchets et matériaux inertes 99,41% Déchets non dangereux 0,40% Déchets dangereux 0,19% Figure 10- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics avant réemploi en 2011 On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics s élève à tonnes, soit 3,080 t/hab. en 2011 (Population INSEE). Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 23/156
24 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le gisement après réemploi tonnes, soit 30% des déchets et matériaux inertes produits sont directement réemployés sur le chantier et ne sont donc pas considérés comme des déchets. Le gisement de déchets en sortie de chantier s élève donc à tonnes, réparties ainsi : Gisement de déchets générés par les chantiers de travaux publics sur le département après réemploi en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 2 Le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics en Isère après réemploi en 2011 On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de travaux publics après réemploi s élève à tonnes, soit 2,15 t/hab. en Le réemploi sur chantier est décrit en partie 3, chapitre LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE LA DEMOLITION (BATIMENT) GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de démolition en Le gisement issu des chantiers de démolition produits sur le département est de tonnes en Gisement de déchets issus des chantiers de démolition du département en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 3- Le gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en 2011 Les déchets issus des chantiers de démolition sont composés à 62 % de déchets et matériaux inertes, 30 % de déchets non dangereux et moins de 8% de déchets dangereux. Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 24/156
25 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Déchets non dangereux 30% Déchets dangereux 8% Déchets et matériaux inertes 62% Figure 11- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers de démolition sur le département en 2011 Le rapport «Observation des déchets du BTP» de la CERA n a pas indiqué de gisement réemployé sur chantier. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers de la démolition (bâtiment) s élève à tonnes, soit 480 kg/hab. en LE GISEMENT DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION DU BATIMENT GENERES SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le plan retient le gisement évalué par la CERA à partir de l enquête auprès des entreprises de bâtiment (hors démolition) correspondant aux activités de construction et de réhabilitation. Le gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département est de tonnes en Gisement de déchets issu des chantiers du bâtiment (hors démolition) générés sur le département en 2011 (en tonnes) Déchets et matériaux inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Total t t t t Tableau 4- Le gisement de déchets issus des chantiers de la construction et de la réhabilitation générés sur le département en 2011 Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 25/156
26 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Les déchets issus des chantiers de bâtiment (hors démolition) sont composés à 18 % de déchets et matériaux inertes, de 66 % de déchets non dangereux et de 16% de déchets dangereux. Déchets non dangereux 66% Déchets et matériaux inertes 18% Déchets dangereux 16% Figure 12- Répartition du gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) sur le département en 2011 Le rapport «Observation des déchets du BTP» n a pas indiqué de gisement réemployé sur chantier. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers du bâtiment (hors démolition) s élève à tonnes, soit 240 kg/hab. en LE GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DES PARTICULIERS SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Il est nécessaire d étudier les tonnages de certains déchets collectés en déchèteries, seule filière d élimination ouverte à des particuliers, afin de définir le gisement de déchets issus de chantiers de particuliers, qui ne feraient pas appel à une entreprise du BTP. Le gisement issu de chantiers de particuliers faisant appel à des entreprises du BTP est compris, quant à lui, dans les gisements des entreprises du BTP évoqués dans les chapitres précédents. Le guide Amorce «Les déchets du bricolage et du bâtiment», paru en mai 2011, donne les pourcentages suivants concernant les déchets collectés en déchèterie et produits par les particuliers lors de leurs chantiers : Flux collecté dans les déchèteries Inertes 44% Ferraille 29% Bois 37% Encombrants 35% Plastique 28% Plâtre 37,5% Déchets dangereux 44% Part collectée provenant des particuliers Tableau 5 : Part des déchets de chantiers des particuliers collectés en déchèteries par catégorie (Source : Guide Amorce, Les déchets du bricolage et du bâtiment, mai 2011) Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 26/156
27 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Le Système d Information des Déchets en Rhône-Alpes (SINDRA) est un observatoire régional de la gestion des déchets en Rhône-Alpes et recense les tonnages des différents flux collectés en déchèteries. En croisant les tonnages collectés en déchèteries en Isère en 2011 et la part provenant des déchets de chantiers des particuliers, l évaluation du gisement issu des chantiers des particuliers est la suivante : Flux collecté en déchèteries Part issue des chantiers des particuliers Tonnages collectés en déchèteries Tonnages produits par les particuliers Inertes 44% Ferraille 29% Bois 37% Encombrants 35% Plastiques 28% Plâtre 38% Déchets dangereux 44% TOTAL Tableau 6 : Gisements de déchets issus des chantiers des particuliers en 2011 Le gisement de déchets non dangereux issus des chantiers des particuliers, représente tonnes. Ce gisement représente 11 % du gisement global de déchets non dangereux issus des chantiers du BTP. Le gisement de déchets dangereux est une approche théorique à partir des tonnages de DMS/DTQD collectés en déchèteries. On estime que les déchets d amiante collectés en déchèteries sont produits par les artisans et à ce titre comptabilisés dans le gisement des entreprises du bâtiment. En effet, la réglementation prévoit un retrait de tout matériau contenant de l amiante par des entreprises agrémentées. On retiendra que le gisement de déchets issus des chantiers des particuliers s élève à environ tonnes, soit 77 kg/hab. en BILAN DU GISEMENT DE DECHETS ISSUS DES CHANTIERS BTP SUR LE DEPARTEMENT EN 2011 Le gisement global de déchets issus des déchets de chantiers du BTP sur le département est de tonnes avant réemploi sur chantier et tonnes après réemploi sur chantier. Les tableaux suivants récapitulent les gisements issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics par grandes catégories de déchets et producteurs : Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 27/156
28 PARTIE 2 ETAT DES LIEUX Gisements de déchets issus des chantiers du BTP sur le département en 2011 Travaux publics Batiment Démolition Construction Réhabilitation Particuliers BTP Déchets et matériaux inertes t t t t Déchets non dangereux t t t t Déchets dangereux t t t t Total t t t t Tableau 7 - Bilan du gisement de déchets issus des chantiers du BTP en 2011 avant réemploi sur chantier Gisements de déchets issus des chantiers du BTP sur le département en 2011 Travaux publics Batiment Démolition Construction Réhabilitation Particuliers BTP Déchets et matériaux inertes t t t t Déchets non dangereux t t t t Déchets dangereux t t t t Total t t t t Tableau 8 - Bilan du gisement des déchets issus de chantiers du BTP après réemploi sur chantier en 2011 Avant réemploi sur chantier, 80 % des déchets issus des chantiers du BTP proviennent de l activité des travaux publics, 12% de l activité de démolition, 6% de l activité de construction-réhabilitation et 2% des particuliers. Particuliers, t 2% Construction Réhabilitation t 6% Travaux publics; t; 80% Démolition; t; 12% Figure 13 - Répartition du gisement de déchets issus des chantiers par producteur en 2011 Avant réemploi sur chantier, 89 % des déchets issus des chantiers du BTP sont des déchets inertes, 9% des déchets non dangereux non inertes et 2% des déchets dangereux. Conseil général de l Isère Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP V3 Juin 2014 p 28/156
PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ISSUS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MAYENNE
PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ISSUS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MAYENNE (PPGDBTP53) Plan de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP - PPGDBTP53 Conseil départemental de