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Timestamp: 2016-10-20 19:40:18+00:00
Document Index: 268117660

Matched Legal Cases: ['art. 679', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'art. 679', 'art. 688', 'art. 679', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'art. 684', 'ATF ', 'art. 684', 'art. 684', 'art. 106', 'art. 66']

5A_464/2010 (27.01.2011)
repr�sent�s par Me X.________, avocat,
En 1998, les �poux A.________ ont acquis en copropri�t� la parcelle no 1445, plan no 17, au lieu-dit C.________, sise sur le territoire de la commune de D.________. Un chalet orient� en direction du sud-ouest, qui sert de r�sidence secondaire aux pr�nomm�s, actuellement retrait�s, y est construit. Le fonds est contigu, au sud-ouest, � la parcelle no 1444, sise en aval, propri�t� de B.________.
Une haie compos�e d'essences diverses est plant�e en limite nord-est de ce dernier terrain, au pied d'un talus la surplombant, d'une hauteur de trois � quatre m�tres, au sommet duquel s'�tend, sur une dizaine de m�tres, la terrasse ext�rieure du chalet du couple A.________. Dans l'angle nord-est se trouve un bouleau �cim� qui forme, avec deux �pic�as d'une hauteur de dix-sept m�tres, situ�s en aval, une barri�re v�g�tale relativement dense, qui longe une partie de la limite de la parcelle avec la rue .... Ces arbres obstruent partiellement la vue vers le sud, en direction du Mont-Noble, situ� sur l'autre versant de la plaine du Rh�ne. Un pin de quelque seize m�tres pousse sur la partie ouest.
Le 15 octobre 2007, les �poux A.________ ont ouvert une action tendant � l'�cimage et l'�lagage de ces arbres.
Par jugement du 27 mai 2010, le Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� la demande, sous suite de frais et d�pens.
Par �criture du 25 juin 2010, les �poux A.________ exercent simultan�ment un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Ils concluent dans l'une et l'autre �criture � ce que B.________ soit tenu, d'une part, d'�laguer et d'�t�ter les arbres � une hauteur de dix m�tres pour les �pic�as, de huit m�tres pour le pin et le bouleau et de trois m�tres pour la barri�re verte et, d'autre part, de maintenir ces hauteurs afin d'�viter toutes nouvelles immissions n�gatives excessives.
L'intim� propose d'une part l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile et d'autre part, principalement, l'irrecevabilit� du recours constitutionnel et, subsidiairement, son rejet. L'autorit� cantonale demande aussi l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile et se r�f�re � ses consid�rants s'agissant du recours constitutionnel.
Le 27 janvier 2011, le Tribunal f�d�ral a d�lib�r� sur le recours en s�ance publique.
Les litiges portant sur les rapports de voisinage (art. 679 et 684 CC) sont des contestations civiles de nature p�cuniaire (ATF 52 II 292 consid. 1).
1.1 Selon l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. En mati�re d'action en cessation de trouble, cette valeur se d�termine selon l'int�r�t du demandeur � l'admission de ses conclusions (ATF 116 II 431 consid. 1 p. 433; 95 II 14 consid. 1 p. 17; 92 II 62 consid. 3 p. 65), voire, s'il est plus �lev�, selon l'int�r�t du d�fendeur au rejet des conclusions de la demande (ATF 92 II 62 consid. 3-5 p. 65 s.; 82 II 120 consid. 1 p. 123; 81 II 189 consid. 1 p. 193; 45 II 402 consid. 1 p. 405/406).
En l'esp�ce, suivant ces principes, l'autorit� cantonale a constat� que la valeur litigieuse correspond � la moins-value qu'entra�ne les arbres pour l'immeuble des demandeurs, estim�e par l'expert � un montant compris entre 20'000 fr. et 25'000 fr. Les recourants ne remettent pas en cause cette appr�ciation et admettent express�ment que le seuil de 30'000 fr. permettant normalement le recours en mati�re civile n'est pas atteint. Ils pr�tendent en revanche que ce recours serait n�anmoins recevable parce que la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). En se contentant de cette seule affirmation, ils n'exposent pas de mani�re pr�cise - comme le leur impose l'art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF - en quoi l'affaire remplirait cette condition. Leur �criture est ainsi irrecevable en tant que recours en mati�re civile (ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). Cela �tant, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert dans le cas pr�sent (art. 113 LTF).
1.2 Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le recours, interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF) prise en derni�re (unique) instance cantonale (art. 114 LTF); les recourants, qui ont succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, ont qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s (art. 106 al. 2 et 117 LTF; sur les exigences de motivation: ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). En particulier, le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst. et 116 LTF) n'est pas admis � contester la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (parmi plusieurs: ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399; 133 III 589 consid. 2 p. 591/592).
L'autorit� cantonale a consid�r� qu'au regard notamment des int�r�ts en pr�sence, les immissions (perte de vue et privation de lumi�re/ombrage) provoqu�es par les arbres de l'intim� ne peuvent �tre qualifi�es d'excessives. Les recourants taxent d'arbitraire tant cette appr�ciation que la constatation des faits.
Il convient toutefois de pr�ciser d'embl�e que, si les recourants demandent formellement l'�cimage de tous les arbres (�pic�as nos 1 et 2, bouleau no 3, pin no 4, haie arbustive), leurs conclusions ne sont motiv�es que sur certains points. Plus particuli�rement, ils n'entreprennent aucunement l'arr�t cantonal (cf. supra, consid. 2) qui �carte toute immission excessive en ce qui concerne la haie arbustive situ�e au sud-ouest et plant�e en contrebas du talus soutenant la terrasse sise � l'avant de leur chalet � la limite des parcelles, motif pris que, compte tenu de la configuration des lieux, elle n'est pas susceptible de g�ner la vue et ne cause aucun d�sagr�ment s'agissant de l'ombrage. Ils ne le critiquent pas non plus en tant qu'il constate que le bouleau no 3 est d�j� �cim� et ne porte pas d'ombre durant la p�riode en cause et retient, sur la base de ces faits, qu'il n'en r�sulte aucune immission. Ils ne remettent enfin nullement en question les consid�rations qui sous-entendent que la privation de vue engendr�e par le pin no 4 en direction de Martigny n'est pas excessive dans la mesure o� cette vue est de toute fa�on masqu�e par des arbres situ�s � l'ouest, � quelques centaines de m�tres, sur une parcelle tierce.
Selon l'art. 684 CC, le propri�taire est tenu, dans l'exercice de son droit, de s'abstenir de tout exc�s au d�triment de la propri�t� du voisin (al. 1); sont interdits en particulier les �missions de fum�e ou de suie, les �manations incommodantes, les bruits, les tr�pidations qui ont un effet dommageable et qui exc�dent les limites de la tol�rance que se doivent les voisins eu �gard � l'usage local, � la situation et � la nature des immeubles (al. 2). Sont concern�es par cette disposition non seulement les immissions dites positives, mais �galement, selon la jurisprudence, les immissions dites n�gatives, telle que la privation de lumi�re et l'ombrage (ATF 126 III 452 consid. 2 p. 454; arr�t 5A_415/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1 publi� in ZBGR 91/2010 p. 156). Le propri�taire victime de telles immissions peut agir en cessation ou pr�vention du trouble ainsi qu'en r�paration du dommage (art. 679 CC).
4.1 La comp�tence l�gislative r�serv�e aux cantons par l'art. 688 CC dans le domaine des plantations ne fait pas obstacle � l'application des art. 679 et 684 CC, qui sont subsidiaires par rapport aux dispositions de droit cantonal (ATF 126 III 452 consid. 3 p. 457). Le droit f�d�ral relatif � la protection contre les immissions excessives offre sur tout le territoire national une garantie minimale lorsque le droit cantonal ne peut trouver application, malgr� l'inobservation des distances prescrites.
4.2 Les immissions provenant de la pr�sence de plantations ne sont prohib�es par l'art. 684 CC qu'exceptionnellement, soit lorsqu'elles sont excessives. Selon la jurisprudence, le facteur d�terminant est l'intensit� de l'effet dommageable, laquelle doit �tre appr�ci�e d'apr�s des crit�res objectifs (ATF 126 III 223 consid. 4a p. 227 et les r�f�rences cit�es). Le juge doit proc�der � une pes�e objective et concr�te des int�r�ts en pr�sence, en prenant comme r�f�rence la sensibilit� d'un homme ordinaire se trouvant dans la m�me situation. Pour d�terminer si les immissions constat�es sont excessives et partant illicites eu �gard � la situation des immeubles au sens de l'art. 684 CC, de m�me que pour ordonner les mesures qui lui paraissent appropri�es, le juge dispose d'un certain pouvoir d'appr�ciation dans l'application des r�gles du droit et de l'�quit�. En pareil cas, le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue et n'intervient que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou lorsque la d�cision, dans son r�sultat, est manifestement in�quitable ou heurte de mani�re choquante le sentiment de justice (ATF 126 III 223 consid. 4a p. 227 et les r�f�rences cit�es).
S'agissant plus particuli�rement de la privation de lumi�re, le Tribunal f�d�ral a admis l'application de l'art. 684 CC dans le cas d'arbres d'une hauteur d'environ vingt-cinq m�tres qui projetaient une ombre importante sur la parcelle des demandeurs en d�but d'apr�s-midi, pendant les p�riodes de printemps et d'automne, de telle sorte que leur qualit� de vie se trouvait consid�rablement affect�e. En ce qui concerne la perte de vue, forme d'immission cit�e tant par la doctrine (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, vol. II, 3e �d., 2002, n� 1811a [� vue exceptionnelle �]) que le message � l'appui de la r�vision des droits r�els (FF 2007 5039 [� la privation excessive d'ensoleillement, de vue ou de d�gagement �]), elle n'est qualifi�e d'excessive au sens de l'art. 684 CC que dans des cas exceptionnels, ainsi lorsque la vue particuli�rement belle est fortement entrav�e ou essentielle � l'exploitation du fonds (arr�t 5A_415/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1 publi� in ZBGR 91/2010 p. 156).
Les recourants s'en prennent d'abord aux constatations et aux consid�rations de l'autorit� cantonale sur la privation de vue.
5.1 S'agissant des faits, les recourants taxent d'arbitraire la constatation du juge cantonal selon laquelle la vue en direction du sud est d�j� entrav�e par une haie de conif�res situ�e de l'autre c�t� de la rue .... Ils pr�tendent que ces conif�res ne se trouvent pas directement derri�re les �pic�as et le bouleau litigieux et ne forment qu'une mince haie d'�pic�as squelettiques en fin de vie, si bien qu'ils ne masquent pas le paysage, contrairement aux arbres de l'intim� qui se pr�sentent comme une barri�re dense et obstruent partiellement la vue vers le sud.
Une telle critique ne porte pas. Les recourants ne font qu'opposer leur interpr�tation d'un clich� photographique ainsi que leurs propres d�clarations � l'appr�ciation de l'autorit� cantonale fond�e sur un ensemble de preuves (photos d�pos�es au dossier ou annex�es au rapport d'expertise, d�clarations de t�moins, inspection des lieux). Au demeurant, il r�sulte de l'arr�t entrepris - qui n'est pas attaqu� sur ces points (art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 2) - que le juge cantonal n'a pas m�connu la diff�rence de densit� entre les deux haies. Il a de fait constat� que les conif�res sont � moins touffus � que la � barri�re v�g�tale relativement dense � form�e par le bouleau et les deux �pic�as, mais qu'ils sont tout � aussi imposants que les �pic�as et sensiblement plus haut que le bouleau �. Au vu de ces �l�ments, il pouvait sans arbitraire retenir que la vue vers le sud est d�j� entrav�e par cette haie situ�e de l'autre c�t� de la rue ....
En revanche, comme le rel�vent les recourants, en consid�rant - sans autre motif - que, d�s lors, l'� abattage ou l'�cimage des arbres litigieux (nos 1 et 2) n'am�liorerait gu�re la situation �, il s'est arbitrairement mis en porte � faux avec l'expertise, de laquelle il r�sulte qu'un � abat[t]age offrira une vue plus d�gag�e sur les montagnes environnantes � (rapport d'expertise, r�p. ad quest. 8 du mandataire des recourants).
5.2 Les recourants s'en prennent aussi � l'appr�ciation de l'autorit� cantonale sur le caract�re non exceptionnel - � cet endroit - du d�bouch� sur les sommets situ�s sur la rive gauche du Rh�ne (Mont Noble). Sur ce point, force est d'admettre que l'arr�t cantonal est d�pourvu de toute constatation permettant � la cour de c�ans de v�rifier ce jugement de valeur.
Les recourants trouvent ensuite choquant que l'ombrage occasionn� par les plantations litigieuses pendant plus d'un tiers de l'ann�e soit consid�r� comme supportable, parce qu'il n'a lieu que pendant la saison froide, alors qu'ils ne profitent pas de la pelouse et du balcon, et que, durant les tranches horaires relev�es par l'expert, ils se trouvent g�n�ralement sur les pistes de ski. Un tel raisonnement serait d'autant plus insoutenable que, selon l'expert, l'appartement du rez-de-chauss�e subit le plus lourd pr�judice durant la p�riode d'hiver, que la situation s'aggravera encore du fait de la croissance des arbres et qu'un abattage, tout en am�liorant sensiblement la viabilit� � l'int�rieur des deux appartements en offrant un espace habitable convivial, permettrait � l'intim� de conserver les arbres qui lui sont chers.
Ainsi que le soutiennent les recourants, le juge cantonal est tomb� dans l'arbitraire en �cartant - sans discussion - les d�clarations de l'expert, selon lesquelles � l'appartement situ� au rez-de-chauss�e subit le plus lourd pr�judice, durant la p�riode d'hiver � (rapport d'expertise, r�p. ad quest. 3 du mandataire des recourants) et un � abat[t]age est de nature � permettre une sensible am�lioration du point de vue d'une meilleure viabilit� � l'int�rieur des 2 appartements � (rapport d'expertise, r�p. ad quest. 8 du mandataire des recourants), en supprimant l'ombre � g�nante �, soit celle � qui atteint directement le b�timent et affecte la luminosit� � l'int�rieur � (rapport d'expertise, r�p. ad quest. 3 du mandataire de l'intim�), tout en pr�servant les arbres chers � l'intim� (rapport d'expertise, r�p. ad quest. 7 du mandataire de l'intim�). Il ne pouvait - s�rieusement - �vacuer ces questions avec pour seuls arguments que, durant les tranches horaires relev�es par l'expert, les recourants se trouvent g�n�ralement sur les pistes de ski et qu'en hiver, ils ne profitent gu�re du balcon et de la pelouse ou qu'un �cimage serait inesth�tique et trop co�teux.
Cela �tant, le recours constitutionnel subsidiaire est partiellement admis, l'arr�t attaqu� partiellement annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. S'agissant de la vue, il lui appartiendra en particulier, d'une part, d'exposer les motifs justifiant qu'elle s'�carte des d�clarations de l'expert sur l'am�lioration que pourrait apporter un �cimage ou un abattage des arbres (�pic�as nos 1 et 2) (consid. 5.1) et, d'autre part, de constater les faits permettant de v�rifier si la vue sur les montagnes environnantes peut �tre qualifi�e de particuli�rement belle ou non (consid. 5.2). Quant � la perte d'ensoleillement, elle devra motiver pourquoi elle ne suit pas les constatations de l'expertise, selon lesquelles l'ombre caus�e par les �pic�as nos 1 et 2 et le pin no 4 affecte la luminosit� � l'int�rieur du chalet et la qualit� de vie des recourants et un �cimage am�liorerait la situation de ce point de vue (consid. 6). Au terme de cette nouvelle appr�ciation des preuves, il lui incombera d'examiner si les immissions constat�es rev�tent un caract�re excessif et, le cas �ch�ant, de d�terminer la mesure ad�quate pour les supprimer. Vu l'issue de la proc�dure, les frais et d�pens de la proc�dure sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire est partiellement admis, l'arr�t du Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 mai 2010 est partiellement annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 2'500 fr., � verser aux recourants � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.