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Timestamp: 2016-10-22 05:29:06+00:00
Document Index: 251801151

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 72', 'art. 404', 'art. 58', 'art. 12', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 956', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 2', 'art. 162', 'art. 31', 'art. 956', 'art. 956', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 64']

4A_100/2013 (10.07.2013)
4A_100/2013 � � Arr�t du 10 juillet 2013
X.________ S�rl, repr�sent�e par Me Stefano Fabbro et Me Jo�lle Vuadens,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 d�cembre 2012.
Y.________ travaille dans la communication depuis 1997. Il propose une large palette de prestations allant de la conception � la r�alisation de mat�riel imprim�, de vid�os ou de projets interactifs pour toutes strat�gies de communication, publicit� et marketing.
�Le 30 septembre 1997, il a inscrit aupr�s du registre du commerce du canton de Vaud sa raison de commerce " Z.________ communication visuelle, Y.________ ". De 1997 � 2002, il s'est constitu� une importante client�le et employait jusqu'� six personnes pour l'assister. Il disposait d'une solide r�putation sur le march� de la communication et du graphique.
�Entre fin 2001 et d�but 2002, Y.________ a d� cesser son activit� pour des raisons de sant�. Le 5 d�cembre 2002, il a proc�d� � la radiation de sa raison de commerce. Lorsqu'il a repris son activit�, il n'a pas r�inscrit sa raison individuelle au registre du commerce, mais il a continu� � utiliser le nom " xxx " pour les activit�s de son entreprise.
�Y.________ est titulaire du nom de domaine " ....net " depuis le 24 f�vrier 1999 et de " ....com " depuis le 2 juillet 2004. Il n'a pas d�pos� de marque.
�X.________ S�rl a �t� fond�e le 10 avril 2006 et inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 20 avril suivant. La soci�t� a pour but la fourniture de services dans les domaines de l'informatique et du multim�dia, notamment la conception, la cr�ation et le d�veloppement de solutions informatiques et de sites internet, ainsi que les conseils et le commerce dans ce domaine.
�X.________ S�rl a enregistr� le nom de domaine " ...studios.com " le 8 mai 2006. Elle a d�pos� une marque combin�e, soit l'�l�ment verbal " xxx " combin� avec un �l�ment figuratif, constitu� d'une repr�sentation graphique stylis�e des initiales des mots " ... " et " ... ". Elle a fait enregistrer le nom de domaine " ...studios.ch " durant la m�me p�riode.
�Par courrier du 4 d�cembre 2008, X.________ S�rl a indiqu� � Y.________ qu'elle subissait un pr�judice r�sultant de l'utilisation de la raison sociale " xxx " pour l'entreprise qu'il exploitait, ainsi que pour le nom de domaine qu'il utilisait. Elle lui a demand� de cesser d'utiliser ce nom et de modifier en cons�quence son site internet.
�Dans une lettre du 22 d�cembre 2008, Y.________ a r�pondu en donnant quelques informations sur son activit� sans se d�terminer pr�cis�ment sur la requ�te de X.________ S�rl.
�Le 6 f�vrier 2009, Y.________ a fait inscrire son entreprise individuelle au registre du commerce du canton de Vaud sous la raison de commerce " Z.________ communication cr�ative, Y.________ ", dont le but est " toutes activit�s dans le domaine du graphisme, de la publicit� et du marketing ".
�D�but octobre 2009, X.________ S�rl a modifi� son but social en " toutes activit�s en rapport avec la communication, la gestion d'affaires commerciales, le marketing et la publicit� ", alors m�me qu'elle n'exer�ait pas d'activit� en marketing ou en communication. Il a �t� constat� que les prestations offertes par X.________ S�rl au public correspondaient toujours, � cette date, au pr�c�dent but social.
Le 1er�mai 2009, X.________ S�rl a ouvert action contre Y.________ concluant � ce qu'il lui soit ordonn� de cesser d'utiliser avec effet imm�diat la marque " xxx " pour promouvoir l'activit� de son entreprise, et qu'en cons�quence il supprime l'expression " xxx " de sa raison de commerce et qu'il la retire de son nom de domaine; elle requiert �galement une indemnisation de 15'000 fr. pour le dommage subi.
�Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, � ce qu'il soit ordonn� � sa partie adverse de cesser avec effet imm�diat d'utiliser le signe " xxx " dans le cadre de ses activit�s et qu'instruction soit donn�e au pr�pos� du registre du commerce de radier la raison de commerce " X.________ S�rl "; il demande �galement � ce qu'il soit constat� que la marque combin�e de la demanderesse est nulle et qu'elle soit radi�e du registre des marques, qu'ordre lui soit donn� de radier ses noms de domaine, et qu'elle soit condamn�e � lui verser un montant de 25'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts.
�Le d�fendeur plaide au b�n�fice de l'assistance judiciaire depuis le 29 juin 2010.
�Par arr�t du 4 d�cembre 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a (I.) donn� l'ordre � la demanderesse de requ�rir du registre du commerce la modification de sa raison de commerce de telle mani�re que les termes " xxx " n'y apparaissent plus, (II.) donn� l'ordre � la demanderesse de proc�der � la radiation des noms de domaine " ...studios.com " et " ...studios.ch ", (III.), signifi� les injonctions pr�c�dentes aux associ�s g�rants de la demanderesse, sous la commination de l'art. 292 CP, (IV.) constat� la nullit� de la marque combin�e de la demanderesse, (V.) indiqu� que le jugement d�finitif et ex�cutoire sera transmis � l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle, et rejet� toutes autres conclusions.
X.________ S�rl exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal du 4 d�cembre 2012. Demandant son annulation, elle reprend devant la Cour de c�ans les conclusions prises dans sa demande (except� celle visant l'indemnisation) ; subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure.
�L'intim� sollicite pr�alablement l'octroi de l'assistance judiciaire et, principalement, le rejet des conclusions prises par la recourante.
�L'effet suspensif sollicit� par la recourante a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 10 juin 2013.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Invoquant l'art. 404 al. 1 CPC, la Cour civile, qui a statu� en instance cantonale unique, a fond� sa comp�tence ratione materiae sur l'ancien art. 58 al. 2 LPM (RO 1993 p. 287) - qui pr�voyait que chaque canton d�signe pour son territoire un tribunal unique charg� de conna�tre des actions civiles en mati�re de droit des marques - ainsi que sur l'ancien art. 12 al. 2 LCD (RO 1988 p. 227), qui instituait une attraction de comp�tence en cas de connexit� avec un litige de droit civil soumis � une instance unique en vertu du droit f�d�ral (cf. r�cemment: arr�t 4A_460/2012 du 6 f�vrier 2013 consid. 1.1).
�Quant � savoir si la comp�tence de la cour cantonale s'�tendait aussi aux aspects du litige ressortissant au droit des raisons de commerce, l'autorit� pr�c�dente a indiqu� que la question pouvait rester ind�cise, les parties ayant proc�d� au fond sans faire de r�serve sur ce point (art. 57 al. 2 de l'ancien code de proc�dure civile vaudois [aCPC/VD]). Vu le lien �troit existant entre l'utilisation de la raison de commerce et celle de la marque litigieuse, il n'est gu�re douteux que la cour cantonale pouvait, �galement sur ce point, statuer en instance cantonale unique; dans ses conclusions, la recourante a d'ailleurs elle-m�me laiss� entendre que son action en cessation du trouble �tait fond�e principalement sur la marque " xxx ", l'ordre donn� � l'intim� de modifier sa raison de commerce n'intervenant qu'au second plan (cf. supra let. B). L'intim� ne soutient pas que l'art. 57 al. 2 aCPC/VD aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'attarder sur ce point.
�Lorsque le droit f�d�ral pr�voit une instance cantonale unique, le recours en mati�re civile est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF) et, contrairement � la r�gle g�n�rale (cf. art. 75 al. 2 LTF), le tribunal sup�rieur d�sign� comme autorit� cantonale de derni�re instance n'a pas � statuer sur recours (art. 75 al. 2 let. a LTF).
1.2.�Au surplus, interjet� par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.3.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
1.5.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.1.�Apr�s avoir rappel� que l'intim� a inscrit, en 1997, sa raison de commerce " Z.________ communication visuelle, Y.________ ", puis l'a fait radier en 2002, la cour cantonale retient que la recourante, qui a enregistr� sa raison de commerce " X.________ S�rl " le 20 avril 2006, peut se pr�valoir de l'art. 956 CO. Elle signale � cet �gard que l'intim� n'a inscrit sa nouvelle raison de commerce (" Z.________ communication cr�ative, Y.________ ") que le 6 f�vrier 2009. L'autorit� pr�c�dente retient que la recourante peut aussi invoquer la priorit� de son droit � la marque (soit l'�l�ment verbal " xxx " combin� avec un �l�ment figuratif, constitu� d'une repr�sentation graphique stylis�e des initiales des mots " ... " et " ... ").
�L'autorit� pr�c�dente consid�re toutefois que la recourante connaissait les activit�s de l'intim� quand elle a choisi sa raison de commerce, enregistr� ses noms de domaine et d�pos� sa marque. Elle constate que la recourante a suivi une strat�gie (qu'elle a elle-m�me admise selon l'arr�t cantonal), cherchant " par l� � profiter de l'excellente r�putation et de la renomm�e que [l'intim�] a acquises sous l'enseigne " xxx ". La cour cantonale a ainsi �tabli l'intention de la recourante et consid�r�, sur la base des art. 2 et 3 let. d LCD, que celle-ci ne pouvait se pr�valoir des enregistrements (marque et raison de commerce) qui s'av�rent frauduleux.
�La discussion porte exclusivement sur l'�l�ment verbal " xxx " qui est revendiqu� par chacune des parties.
2.2.�En droit des marques, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion d'affirmer que celui qui d�pose � titre de marque un signe d�j� utilis� par un tiers ne pourra se pr�valoir de son enregistrement s'il a agi avec une intention d�loyale (cf. ATF 129 III 353 consid. 3.4 p. 359; arr�t 4C.431/2004 du 2 mars 2005, publi� in sic! 6/2005 p. 463, consid. 3.3 et les arr�ts cit�s).
�Pour d�terminer le caract�re abusif ou non d'un enregistrement, le tribunal doit appr�cier l'ensemble des faits (arr�t 4C.82/2007, publi� in sic! 10/2008, consid. 2.1.4; cf. aussi: ATF 134 III 52, consid. 2.1 p. 58; 129 III 493 consid. 5.1 p. 497).
�Il s'agit de d�finir l'intention, au moment du d�p�t, de celui qui est devenu titulaire de l'enregistrement. Il faut tenir compte des buts et motifs du d�posant � ce moment-l�. Des circonstances post�rieures au d�p�t peuvent �tre prises en compte si elles permettent de fournir des indices quant � l'intention du titulaire au moment du d�p�t de la marque (arr�t 4A_242/2009 du 10 d�cembre 2009, publi� in sic! 5/2010 p. 353, consid. 6.4 et les r�f�rences cit�es).
�Savoir qu'elle �tait l'intention de la recourante au moment du d�p�t de la marque en Suisse est une question de fait, et non de droit (arr�t 4A_202/2009 d�j� cit� consid. 6.6).
�Le m�me raisonnement peut �tre appliqu� mutatis mutandis s'agissant de son intention lors de la r�quisition d'inscription d'une raison de commerce.
2.3.�Se pla�ant sur le plan factuel, la recourante soutient que la cour cantonale a �tabli son intention de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.). Elle conteste avoir suivi la strat�gie retenue par l'autorit� pr�c�dente et affirme avoir agi en toute bonne foi.
�S'agissant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision attaqu�e n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait une d�duction insoutenable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Un recourant qui invoque l'arbitraire doit non seulement mentionner ce principe constitutionnel, mais encore expliquer de mani�re pr�cise, en partant de la d�cision attaqu�e, en quoi l'opinion de la cour cantonale serait insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
�Il s'av�re d�licat de d�terminer si la recourante a effectivement admis la strat�gie visant � profiter de la renomm�e acquise par l'intim� sous l'enseigne " xxx ". Si elle l'admet dans un all�gu� (all. 92 de sa r�plique du 5 janvier 2010, sur lequel se fonde la cour cantonale), elle le conteste dans d'autres (all. 104 ss de la m�me r�plique, �voqu�e par la recourante).
�Il n'importe en l'esp�ce. L'autorit� pr�c�dente n'a pas retenu une telle strat�gie en se fondant sur le seul aveu de la recourante, mais cette intention est corrobor�e par de nombreux indices. Il a �t� retenu que la recourante, au moment de d�poser ses signes distinctifs, connaissait les activit�s de l'intim� que celui-ci menait sous une enseigne r�put�e, disposant d'une importante client�le (et notamment plusieurs entreprises d'envergure nationale). La recourante a toujours entretenu la confusion avec l'intim�; en particulier, il a �t� �tabli que la recourante a re�u � r�it�r�es reprises du courrier et des t�l�phones qui concernaient en r�alit� l'intim� et qu'elle ne l'en a jamais inform�. Son intention de s'approprier le signe "xxx " a d�j� �t� constat�, avant le d�p�t de la marque, lors de l'enregistrement du nom de domaine " ...studios.com "; il a �t� retenu que si le nom de domaine alors choisi par la recourante a �t� " ...studios " et non " xxx " seul, c'est pr�cis�ment parce que ce dernier �tait d�j� pris.
�Un autre indice corrobore l'intention �tablie par la cour cantonale. Moins d'une ann�e apr�s que l'intim� a fait inscrire son entreprise individuelle au registre du commerce du canton de Vaud (sous la raison de commerce " Z.________ communication cr�ative, Y.________ " dont le but est " toutes activit�s dans le domaine du graphisme, de la publicit� et du marketing "), la recourante a modifi� son but social de fa�on similaire, en " toutes activit�s en rapport avec la communication, la gestion d'affaires commerciales, le marketing et la publicit� ", alors m�me qu'elle n'exer�ait pas d'activit� en marketing ou en communication. Il s'agit de circonstances post�rieures au d�p�t mais qui mettent bien en �vidence la volont� de la recourante de continuer � profiter du risque de confusion existant entre les deux entreprises lors de l'utilisation du signe " xxx ".
�Cela �tant, on ne saurait dire que c'est de mani�re insoutenable que la cour cantonale a retenu que, par ses enregistrements (marque et raison de commerce), la recourante avait l'intention de profiter de la r�putation du signe d�j� utilis� depuis plusieurs ann�es par l'intim�.
�Il n'importe � cet �gard que l'intim� ait radi� sa raison de commerce le 5 d�cembre 2002. La seule constatation cantonale selon laquelle la recourante " a pris les pr�cautions n�cessaires afin de d'assurer que le nom " xxx " �tait libre " et qu'elle " �tait au moment de sa cr�ation, (...) la seule entreprise au registre du commerce exer�ant une activit� sous ce nom " (arr�t entrepris p. 3) est impropre � d�montrer l'arbitraire de la cour pr�c�dente. Elle permet exclusivement de mettre en �vidence que la recourante s'est assur�e que le registre du commerce ne contenait pas le nom " xxx ", mais pas de prouver l'absence d'intention d�loyale au moment du d�p�t de ses signes distinctifs.
�La recourante tente �galement de d�montrer, en se fondant sur une expertise judiciaire contenue dans le dossier, que l'intim� n'avait aucune renomm�e et qu'il ne disposait en r�alit� que d'un seul client d'envergure (V.________). La pi�ce produite indique seulement l'origine des mandats de l'intim� entre 2006 et 2011 et traite principalement de ses nouveaux clients. Il n'est donc pas fait �tat des clients d'envergure s'�tant adress�s � l'intim� depuis 1999 (cr�ation de son entreprise). Le document est donc impropre � d�montrer que la cour cantonale a sombr� dans l'arbitraire en retenant que l'intim� avait comme clientes plusieurs entreprises d'envergure nationale.
�On ne voit pas en quoi le fait que l'intim� ait bri�vement cess� son activit� entre fin 2001 et d�but 2002, ou qu'il ait chang� d'adresse, permettrait de d�montrer l'arbitraire quant � l'intention de la recourante examin�e plus haut.
�La recourante reproche � la cour cantonale de ne pas avoir proc�d� � l'examen du comportement de l'intim� lui-m�me, qui a fait radier sa raison de commerce en 2002, puis qui l'a inscrite le 6 f�vrier 2009. Elle all�gue que la fa�on d'agir de l'intim� montre qu'il n'avait aucun int�r�t r�el � ce que la recourante cesse d'exploiter � son avantage l'expression " xxx ". La recourante tente en r�alit� de retourner la situation en insistant sur le fait qu'elle a " largement all�gu� avoir craint d'�tre assimil�e � [l'intim�] ". Elle se limite ainsi � pr�senter sa version des faits dans une argumentation�purement appellatoire. Formuler une hypoth�se n'�quivaut � l'�vidence pas � d�montrer l'arbitraire.
�C'est donc �galement en vain que, dans ce contexte, la recourante fait grief � la cour pr�c�dente d'avoir retenu qu'elle n'avait, elle, aucun client d'envergure. Quoi qu'il en soit, ce moyen sp�cifique, tir� de l'interdiction de l'arbitraire, n'est pas motiv� conform�ment aux exigences strictes des art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
�C'est donc sans sombrer dans l'arbitraire que la cour cantonale a retenu qu'au moment de d�poser ses signes distinctifs, la recourante avait l'intention de profiter de la r�putation de l'intim�. Le grief est donc infond�.
�Il n'est � cet �gard pas douteux qu'une telle intention doit �tre qualifi�e de d�loyale sous l'angle des art. 2 et 3 let. d LCD (sur les questions de droit soulev�es par la recourante, cf. infra consid. 2.4).
2.4.�L'argumentation de la recourante contenue dans la partie de son m�moire intitul�e " La violation des articles 956, 13 et 14 LPM et 2 et 3 LCD " vise en r�alit� principalement � d�montrer qu'elle n'a pas eu, au moment du d�p�t des signes litigieux (marque et raison de commerce), d'intention contraire � la bonne foi. Il a d�j� �t� fait justice � cette critique, qui rel�ve du fait.
�Lorsque la recourante revient � la charge en soutenant que les " articles 2 et 3 LCD auraient (...) d� �tre appliqu�s en faveur de [la recourante], et non l'inverse, comme l'a pourtant fait, � tort, la Cour civile ", elle fournit une argumentation qui repose � nouveau sur la pr�misse - �cart�e par les juges pr�c�dents - qu'elle aurait agi de bonne foi, sa partie adverse ayant, elle, agi de mauvaise foi. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
�Il est � cet �gard sans importance que l'intim� n'ait pas fait opposition � la demande d'inscription de xxx aupr�s du registre du commerce. Cela n'exclut en aucun cas une action devant un juge civil. En mati�re de raison de commerce, le renvoi devant un tribunal est d'ailleurs explicitement pr�vu par le l�gislateur (cf. art. 162 al. 5 ORC).
�En rapport avec la marque enregistr�e, il n'importe �galement que l'intim� n'ait pas fait opposition dans le d�lai de trois mois pr�vu par l'art. 31 al. 2 LPM. Le juge civil peut �tre actionn� en tout temps; m�me � consid�rer qu'une opposition aurait �t� form�e devant l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle, le juge civil ne serait d'ailleurs pas li� par la d�cision prise par cet Institut (cf.�IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 153 s.). Le cas de figure d'une �ventuelle p�remption de l'action de l'intim� n'a pas �t� �voqu� par la recourante et il n'y a donc pas lieu de s'y attarder (cf. supra consid. 1.3).
�En lien avec la raison de commerce, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir accord� � l'intim� le b�n�fice de l'art. 956 CO, alors que la raison de commerce de ce dernier a �t� inscrite bien apr�s celle de la recourante. Elle se fourvoie lorsqu'elle pr�tend que la cour cantonale " a viol� la substance " de cette disposition. L'autorit� pr�c�dente a en effet donn� gain de cause � l'intim�, non pas en retenant que celui-ci disposerait d'un titre de protection sur la base de l'art. 956 CO, mais bien en constatant que le titre obtenu par la recourante n'�tait pas digne de protection et tombe sous le coup de l'art. 2 LCD (et de l'art. 3 let. d LCD).
�Les moyens invoqu�s sous l'angle du droit, pour autant qu'ils soient recevables, se r�v�lent mal fond�s.
�L'intim� a sollicit� l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Il l'avait d�j� obtenue dans la proc�dure cantonale. L'assistance d'un avocat lui �tait manifestement n�cessaire pour d�fendre au recours. Comme ses conclusions tendaient au rejet du recours, elles n'�taient � l'�vidence pas d�pourvues de chances de succ�s. D�s lors, les conditions de l'assistance judiciaire sont r�unies et celle-ci doit �tre accord�e. Elle n'aura toutefois d'importance pratique que si les d�pens accord�s ne peuvent pas �tre recouvr�s.
La recourante versera � l'intim� 6'000 fr. � titre de d�pens.
L'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�. Me Cyrille Piguet est d�sign� comme avocat d'office. Une indemnit� de 6'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral au cas o� les d�pens mis � la charge de la recourante ne pourraient pas �tre recouvr�s.