Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000032348648&dateTexte=20160401&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-11-19 01:31:32+00:00
Document Index: 321623680

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées | Legifrance
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
NOR: AFSH1608658A
Version consolidée au 19 novembre 2019
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-15 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2016,
L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Crée Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES (V)
Crée Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES (V)
Crée Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS (V)
Crée Arrêté du 21 janvier 2009 - TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION (V)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2 (M)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3 (M)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 6 (M)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 7 (V)
Transfère Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 10 (T)
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 8 (V)
Abroge Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 9 (Ab)
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifie Arrêté du 21 janvier 2009 - art. Annexe (M)
Fait le 25 mars 2016.
Le directeur central du service de santé des armées,
J.-M. Debonne