Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-preventive-curative-endoscopes-souples-pour-reims-1692575.htm
Timestamp: 2017-05-23 17:06:36+00:00
Document Index: 108867495

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art. 1741']

Appels d'offres : maintenance préventive et curative d'endoscopes souples pour le C.H.U. à Reims
30/12/2011 15:00:00
maintenance préventive et curative d'endoscopes souples pour le C.H.U. à Reims 0117-->BOMP B/0222-230Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Service Biomédical. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. E-mail : mraimbault@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. Nicolas Pin, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 57. E-mail : npin@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PCxe0zxjVM
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de Mlle Mélanie Raimbault, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. E-mail : mraimbault@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de Mlle Mélanie Raimbault, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. Fax : (+33) 3 26 78 74 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PCxe0zxjVM
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : maintenance préventive et curative d'endoscopes souples du C.H.U. De Reims. Le marché conclu est accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du Code des marchés publics, divisé en six lots.
le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2012, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2012.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :
- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,
- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
la durée totale maximale de la maintenance ne pourra excéder 48 mois (périodes de reconduction éventuelles comprises).
dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera par écrit le titulaire du marché; au plus tard trois mois avant la fin de chaque période du marché.
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative d'endoscopes souples de marque OLYMPUS
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative de broncho-fibroscopes et de naso-fibroscopes de marque OLYMPUS
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative d'endoscopes souples de marque PENTAX
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative d'endoscopes souples de marque STORZ
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative d'endoscopes souples de marque WOLF
Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance préventive et curative d'écho-endoscopes souples de marque OLYMPUS
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature Dc1 du 15/09/10 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat: -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts ; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont souhaités :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- La preuve de la certification conforme aux exigences des normes internationales : - iso 9001 - nf en iso 13485.
2. délai d'expertise pour établissement du devis
3. compétences et formations des personnels du candidat, dans le cadre de la réalisation de la prestation du présent marché
4. délai de réparation (délai nécessaire entre l'acceptation du devis par le client et le départ du matériel pour retour au client)
5. durée de garantie des réparations
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BIO/2011-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 décembre 2011, à 15:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Autres informations : Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.Mots déscripteursMatériel médicalOptiquePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie74Services fournis principalement aux entreprises