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Timestamp: 2016-10-25 15:45:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 159', 'art. 163', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 122', 'art. 159', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 159', 'art. 125', 'art. 125']

129 III 25743. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en r�forme)
Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC; compensation sur la base de l'art. 125 CC des lacunes de pr�voyance d'un �poux qui ne peut participer � la pr�voyance accumul�e par son conjoint pendant le mariage. Lorsque celui des conjoints qui a pourvu pendant le mariage � l'entretien de la famille par le revenu de son travail n'�tait pas affili� � une institution de pr�voyance professionnelle (cf. art. 122 CC) et que la pr�voyance priv�e accumul�e durant le mariage ne peut �tre partag�e dans le cadre du r�gime matrimonial choisi (s�paration de biens), les lacunes dans la pr�voyance de l'autre �poux peuvent le cas �ch�ant �tre compens�es par l'allocation d'une contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC (consid. 3). Faits � partir de page 258
A.- X., n� en 1960, et dame X., n�e en 1965, se sont mari�s en 1990 sous le r�gime de la s�paration de biens. Apr�s avoir cess� la vie commune en 1995, ils ont r�gl� en 1997, � l'amiable et par �crit, les modalit�s de cette s�paration. Ils ont ainsi convenu que la garde de leurs trois filles - n�es respectivement en 1991, 1992 et 1994 - serait assum�e par l'�pouse et que le mari b�n�ficierait d'un tr�s large droit de visite. Le mari s'est engag� � verser � son �pouse une somme mensuelle de 10'900 fr. nette d'imp�ts � titre de contribution forfaitaire d'entretien de la famille. Il s'est en outre engag� � prendre en charge l'int�gralit� des frais d'�cole priv�e et de cantine de ses filles, ainsi qu'� accorder � son �pouse la jouissance gratuite d'un grand appartement � Gen�ve.
Administrateur et associ� de diverses soci�t�s notamment dans le domaine immobilier, le mari per�oit des revenus tr�s �lev�s et b�n�ficie d'une situation financi�re extr�mement ais�e. Son revenu fiscal net pour l'ann�e 1999 se montait � 1'839'668 fr. Dans le cadre de la proc�dure de divorce, il a d�clar� ne pas disposer d'�l�ments de fortune notables. Sa prestation de libre passage LPP s'�levait � 31'213 fr. au 31 mars 2002.
L'�pouse est architecte dipl�m�e, profession qu'elle exerce � temps partiel. Son revenu annuel, comme ind�pendante, �tait de 20'000 fr. environ entre 1995 et 1999. Elle est aujourd'hui salari�e, � raison de 3'481 fr. 60 net par mois, d'une soci�t� anonyme fond�e en 2000 dont elle est actionnaire � raison de 49% et o� elle travaille � 60%. Sa prestation de libre passage LPP s'�levait � 3'798 fr. 20 au 28 f�vrier 2002.
B.- Le 29 novembre 2000, le mari a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande unilat�rale en divorce, sur le principe duquel l'�pouse a d�clar� consentir. Les parties ont alors d�pos� des conclusions communes sur la plupart des effets accessoires de leur divorce. Seul a subsist� un d�saccord sur le principe et la quotit� de la contribution d'entretien en capital de 350'000 fr. r�clam�e par l'�pouse.
Par jugement du 6 f�vrier 2002, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce, attribu� la garde ainsi que l'autorit� parentale sur les enfants � la m�re et r�serv� au p�re un droit de visite selon les modalit�s d�j� exerc�es pendant la s�paration de fait. Il a BGE 129 III 257 S. 259en outre donn� acte au demandeur de son engagement de verser pour l'entretien de chacun de ses enfants, jusqu'� leur majorit�, une contribution mensuelle index�e de 3'440 fr., allocations familiales non comprises, de payer la totalit� des frais d'�cole priv�e et de cantine de ses enfants ainsi que d'inscrire au Registre foncier, en faveur de la d�fenderesse, un droit d'habitation valable jusqu'au 31 janvier 2012 sur l'appartement de Gen�ve. Par ailleurs, le Tribunal a donn� acte au demandeur de son accord de partager par moiti� les prestations de sortie de son institution de pr�voyance accumul�es pendant la dur�e du mariage, dont il a ordonn� le transfert. Il a en revanche d�bout� la d�fenderesse de ses conclusions tendant au paiement d'une contribution d'entretien en capital de 350'000 fr., dont 100'000 fr. qu'elle r�clamait "aux fins de pallier aux spectaculaires lacunes de la pr�voyance professionnelle de [son mari]".
C.- Par arr�t rendu le 11 octobre 2002 sur appel de la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice a r�form� ce jugement en ce qui concerne le partage des prestations de sortie LPP, ainsi qu'en ce qui concerne les contributions r�clam�es par la d�fenderesse au titre de l'entretien apr�s divorce et de la perte de pr�voyance.
Constatant d'abord que le demandeur avait express�ment accept� en appel qu'un montant de 13'800 fr. (correspondant � la moiti� de sa prestation de libre passage sous d�duction de la moiti� de celle de la d�fenderesse) f�t transf�r� � la d�fenderesse en application de l'art. 122 al. 1 CC, la cour cantonale a d�cid� de fixer � 13'800 fr. le montant auquel la d�fenderesse avait droit dans ce contexte.
Ensuite, apr�s avoir expos� les raisons pour lesquelles le principe d'une contribution d'entretien en faveur de la d�fenderesse devait �tre admis, les juges cantonaux ont estim� qu'une rente de 3'600 fr. par mois jusqu'� ce que la cadette des enfants ait atteint sa majorit� repr�sentait une contribution �quitable.
S'agissant du montant r�clam� par la d�fenderesse � titre de perte de pr�voyance, la cour cantonale a constat� que le statut du demandeur en tant qu'associ� de la soci�t� en nom collectif X. & Cie avait fait perdre � la d�fenderesse une part cons�quente des avoirs LPP que son mari aurait accumul�s au cours du mariage s'il avait cotis� � une institution de pr�voyance en tant que cadre sup�rieur d'une entreprise constitu�e sous forme de soci�t� anonyme. C'�tait en effet en sa qualit� d'administrateur d�l�gu� de la soci�t� Y. SA (laquelle avait remplac� X. & Cie) que le demandeur �tait au b�n�fice d'une prestation de libre passage de 31'213 fr. Or, pour les �poux soumis au r�gime de la s�paration de biens, une compensation des lacunes BGE 129 III 257 S. 260de pr�voyance individuelle se fondait sur l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC, la constitution d'une pr�voyance vieillesse, survivants et invalidit� �tant une composante du devoir d'assistance selon l'art. 159 CC et de l'entretien de la famille selon l'art. 163 CC.
Les juges cantonaux ont d�s lors fait droit aux conclusions de la d�fenderesse visant � l'attribution d'un montant suppl�mentaire de 100'000 fr. (sous d�duction des avoirs LPP d�j� partag�s), qui tenait compte � la fois des propres besoins de la d�fenderesse en mati�re de pr�voyance (art. 125 al. 2 ch. 8 CC) et, sans exag�ration (celui-ci ayant �t� particuli�rement discret sur ce point), de la capacit� financi�re du demandeur (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Comme le demandeur disposait d'un patrimoine suffisant pour acquitter le montant r�clam� de 100'000 fr. sous forme de capital, la cour cantonale l'a condamn� � verser � la d�fenderesse la somme de 86'200 fr., compte tenu du montant de 13'800 fr. qu'il acceptait de verser � son ex-�pouse en application de l'art. 122 CC.
D.- Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme du demandeur.
3. Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir exc�d� les comp�tences du juge du divorce en mati�re de pr�voyance professionnelle en le condamnant � verser � son ex-�pouse, sur la base de l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC et en sus de la contribution d'entretien mensuelle, un montant en capital au titre de la pr�voyance professionnelle.
3.1 Il d�coule de l'art. 163 CC que les �poux contribuent, chacun selon ses facult�s, � l'entretien convenable de la famille, en convenant de la fa�on dont chacun apporte sa contribution et en tenant compte des besoins de l'union conjugale ainsi que de leur situation personnelle. L'art. 163 CC impose � l'�poux qui couvre les besoins �conomiques de la famille par le revenu de son travail de se constituer une pr�voyance appropri�e, lui permettant de continuer � pourvoir apr�s sa retraite � l'entretien convenable de la famille (HEINZ HAUSHEER/RUTH REUSSER/THOMAS GEISER, Berner Kommentar, vol. II/1/2, 1999, n. 19 ad art. 163 CC; VERENA BR�M/FRANZ HASENB�HLER, Z�rcher Kommentar, vol. II/1c, 1998, n. 34 ad art. 163 CC; MARTA TRIGO TRINDADE, Pr�voyance professionnelle, divorce et succession, in SJ 2000 II p. 467 ss, 467 n. 4; THOMAS SUTTER/DIETER FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 17 ad art. 125 CC; ATF 116 II 101). Cette pr�voyance inclut, BGE 129 III 257 S. 261outre l'AVS/AI (1er pilier) et selon la nature de l'activit� professionnelle et de la couverture n�cessaire, la pr�voyance professionnelle (2e pilier) et la pr�voyance priv�e sous forme d'�pargne individuelle (3e pilier), que celle-ci soit li�e (3e pilier A) ou libre (BR�M/HASENB�HLER, op. cit., n. 34 ad art. 163 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 19 ad art. 163 CC).
3.2 Lorsque les conjoints ont adopt� une r�partition traditionnelle des t�ches pendant le mariage, dans lequel l'homme exer�ait l'activit� professionnelle et constituait au moyen des revenus de cette activit� la pr�voyance de l'union conjugale, la dissolution de cette union par le divorce laisse l'�pouse d�favoris�e sur le plan de la pr�voyance, en raison du rattachement de celle-ci � l'activit� lucrative du mari (JACQUES-ANDR� SCHNEIDER/CHRISTIAN BRUCHEZ, La pr�voyance professionnelle et le divorce, in Le nouveau droit du divorce, publication CEDIDAC 41, 2000, p. 193 ss, 195; SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., Vorb. ad art. 122-124 CC, n. 10; BR�M/HASENB�HLER, op. cit., n. 52 ad art. 159 CC).
C'est pourquoi divers correctifs ont �t� mis en place par le l�gislateur pour r�partir de mani�re �quilibr�e les expectatives de pr�voyance en cas de divorce. Ainsi, l'art. 122 CC pr�voit en principe le partage par moiti� des pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle acquises pendant le mariage, l'art. 123 CC pr�voyant des exceptions � ce partage par moiti� et l'art. 124 CC r�glant le cas o� les pr�tentions ne peuvent �tre partag�es (parce qu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu ou pour d'autres motifs).
Ces dispositions pr�vues par le droit du divorce ne concernent que la pr�voyance professionnelle (2e pilier), � l'exclusion du premier et du troisi�me pilier: depuis la dixi�me r�vision de l'AVS, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, le sort des expectatives du premier pilier est r�gl� exclusivement, en cas de divorce �galement, par l'AVS/AI f�d�rale; quant au troisi�me pilier, ce qu'un �poux a �pargn� pendant le mariage - que ce soit dans le cadre de la pr�voyance priv�e libre ou de la pr�voyance li�e - doit �tre partag� selon les r�gles du r�gime matrimonial auquel sont soumis les �poux (THOMAS GEISER, Le nouveau droit du divorce et les droits en mati�re de pr�voyance professionnelle, in De l'ancien au nouveau droit du divorce, 1999, p. 53 ss, 65; HERMANN WALSER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d., 2002, n. 4 ad art. 122 CC; SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., Vorb. ad art. 122-124 CC, n. 13-15; KATERINA BAUMANN/MARGARETA LAUTERBURG, in Ingeborg Schwenzer [�d.], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 25-27 ad art. 122 CC).
3.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que lorsque, comme en l'esp�ce, le conjoint qui pourvoit (principalement) � l'entretien de la famille n'a pas (ou peu) accumul� de pr�tentions de pr�voyance professionnelle (2e pilier) parce qu'il exerce (essentiellement) une activit� lucrative ind�pendante, et que les �poux ont choisi le r�gime de la s�paration de biens, le conjoint qui n'a pas (ou peu) pu se constituer de pr�voyance propre pendant le mariage se retrouve en cas de divorce avec une pr�voyance lacunaire (cf. ATF 129 III 7 consid. 3.2 p. 11). La question qu'il convient de r�soudre ici est de savoir si de telles lacunes peuvent �tre compens�es par l'allocation d'une contribution d'entretien apr�s divorce au sens de l'art. 125 CC, comme l'a admis - � tort selon le demandeur - la cour cantonale.
3.4 L'art. 125 al. 1 CC pr�voit express�ment que l'entretien convenable d'un �poux, auquel l'autre �poux peut �tre tenu de contribuer apr�s le divorce, comprend la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e. En outre, parmi les �l�ments que le juge doit retenir pour d�cider du principe et, le cas �ch�ant, du montant ainsi que de la dur�e de la contribution d'entretien, la loi cite "les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle ou d'autres formes de pr�voyance priv�e ou publique, y compris le r�sultat pr�visible du partage des prestations de sortie" (art. 125 al. 2 ch. 8 CC).
Consid�rant que l'art. 125 CC ne vise clairement que l'entretien apr�s le divorce, comme l'indique son titre marginal, les auteurs du commentaire b�lois estiment que cette disposition permet uniquement la mise � disposition de moyens destin�s � combler d'�ventuelles lacunes futures (apr�s le divorce) dans la pr�voyance vieillesse (URS GLOOR/ANNETTE SPYCHER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d., 2002, n. 4 ad art. 125 CC).
En revanche, TRIGO TRINDADE soutient que pour les �poux soumis au r�gime de la s�paration de biens, une compensation des lacunes de pr�voyance individuelle (3e pilier) peut se fonder sur l'art. 125 CC (TRIGO TRINDADE, op. cit., p. 476). Dans le m�me sens, mais de mani�re plus g�n�rale, d'autres auteurs se prononcent en faveur de la possibilit� de compenser sur la base de l'art. 125 CC un d�ficit de pr�voyance existant au moment du divorce (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 94 ad art. 125 CC); ils citent en particulier le cas o� le partage du deuxi�me pilier n'est pas possible et o� l'indemnit� �quitable selon l'art. 124 CC ne permet pas � l'�poux cr�ancier de se constituer une pr�voyance vieillesse et invalidit� appropri�e (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 100 ad art. 125 CC, auxquels semblent se BGE 129 III 257 S. 263rallier sur ce point GLOOR/SPYCHER, op. cit., n. 33 ad art. 125 CC). Quant � GEISER, il rel�ve d'une part que la pr�voyance ind�pendante de l'�poux qui n'a pas exerc� d'activit� lucrative pendant le mariage doit �tre constitu�e imm�diatement apr�s le divorce, quand bien m�me elle ne servira � l'entretien que dans un futur �loign�, et d'autre part que les relations entre les ex-�poux devraient �tre r�duites autant que possible apr�s le divorce, selon le principe du "clean break" (GEISER, op. cit., p. 63).
3.5 Le fait que l'art. 125 CC vise l'entretien apr�s divorce ne saurait emp�cher de compenser, par le biais d'une contribution fond�e sur cette disposition, des lacunes dans la pr�voyance vieillesse et invalidit� de l'�poux cr�ancier, lorsque ces lacunes ne peuvent pas �tre combl�es par le partage, dans le cadre de la liquidation du r�gime matrimonial, de la pr�voyance priv�e accumul�e par l'autre �poux durant le mariage dans le but de pourvoir � l'entretien futur de la famille. En effet, si ces lacunes de pr�voyance ont leur origine dans la r�partition des t�ches adopt�e d'un commun accord durant le mariage - ce qui justifie au demeurant l'application du principe de la solidarit� -, la (re)constitution, apr�s le divorce, d'une pr�voyance vieillesse appropri�e est une composante de l'entretien convenable, qui, si l'on ne peut raisonnablement attendre de l'�poux cr�ancier qu'il y pourvoie lui-m�me, peut le cas �ch�ant justifier l'allocation d'une contribution fond�e sur l'art. 125 CC.
Une telle solution est d'ailleurs conforme � la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral. Il a en effet �t� admis que lorsque le mari - il s'agissait en l'occurrence d'un m�decin ind�pendant � la retraite - n'a pas constitu� de deuxi�me pilier et qu'en raison du r�gime matrimonial qui a �t� choisi (s�paration des biens ou ancien r�gime de l'union des biens), il conserve l'entier, ou une part sup�rieure � la moiti�, de l'�pargne accumul�e aux fins de pr�voyance durant la vie commune, il se justifie d'exiger de lui qu'il entame la substance de cette fortune pour contribuer � l'entretien convenable de son conjoint (ATF 129 III 7 consid. 3.2 p. 11). La diff�rence est qu'il s'agissait dans cette affaire d'une contribution d'entretien, sous la forme d'une rente viag�re, � une �pouse qui �tait elle-m�me d�j� � la retraite, tandis qu'il s'agit dans le pr�sent litige de permettre � la d�fenderesse, qui est encore jeune et capable de travailler, de se constituer une pr�voyance vieillesse appropri�e. En pareil cas, eu �gard � la nature de ce besoin et au fait qu'une telle contribution devrait pouvoir �tre financ�e au moyen de l'�pargne accumul�e aux fins de pr�voyance par le conjoint d�biteur, le juge peut imposer un BGE 129 III 257 S. 264r�glement d�finitif en capital en vertu de l'art. 126 al. 2 CC, ce qui permet de constituer imm�diatement apr�s le divorce la pr�voyance ind�pendante de l'�poux cr�ancier ainsi que de respecter au mieux le principe du "clean break" (cf. GEISER, op. cit., p. 63).
art. 125 al. 2 ch. 8 CC suite... ,
art. 122-124 CC,
Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC,
art. 159 CC,
art. 125 al. 2 ch. 5 CC,
art. 125 al. 1 CC