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Timestamp: 2016-10-23 18:03:41+00:00
Document Index: 328651710

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 278', 'art. 152']

intim�, repr�sent� par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
Fixation de la peine (infractions � la LStup),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 3 ao�t 2004.
Par jugement rendu par d�faut le 19 juillet 2000 par le Tribunal du district de Neuch�tel, X.________ a �t� condamn�, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � une peine ferme de dix-huit mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Le 10 mars 2004, X.________ a sollicit� le relief du jugement rendu par d�faut, faisant valoir qu'il �tait alors en Serbie. Par jugement apr�s relief du 14 avril 2004, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� X.________ � une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, a prononc� l'expulsion de ce dernier du territoire suisse pendant cinq ans sans sursis et a ordonn� la confiscation de biens et de valeurs.
Par arr�t du 3 ao�t 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a admis le recours de X.________, cass� le jugement rendu apr�s relief et renvoy� la cause au Tribunal correctionnel de Boudry, pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Les consid�rants de l'arr�t invitent le nouveau tribunal � "prononcer une peine inf�rieure" � vingt-quatre mois d'emprisonnement et � "examiner le cas �ch�ant si l'octroi du sursis est possible". La Cour a estim� que la peine prononc�e le 14 avril 2004 �tait "arbitrairement s�v�re" par rapport � celle qui avait �t� inflig�e dans le jugement par d�faut.
Contre cet arr�t cantonal, le Minist�re public du canton de Neuch�tel forme un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 63 CP, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Appel� � se d�terminer, l'intim� conclut au rejet du pourvoi. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral est recevable contre les jugements qui ne peuvent pas donner lieu � un recours de droit cantonal pour violation du droit f�d�ral. Selon la jurisprudence, on entend par jugements non seulement ceux qui statuent sur l'ensemble de la cause, mais aussi les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui tranchent des questions pr�alables de droit f�d�ral. En cons�quence, le pourvoi en nullit� est recevable contre une d�cision pr�judicielle ou incidente �manant d'une autorit� cantonale de derni�re instance, lorsque cette derni�re s'est prononc�e d�finitivement sur un point de droit f�d�ral d�terminant, sur lequel elle ne pourra pas revenir (ATF 123 IV 252 consid. 1 p. 253; 122 IV 45 consid. 1c p. 46 s.; 119 IV 168 consid. 2a p. 170; 111 IV 188 consid. 2 p. 191). En l'occurrence, la Cour de cassation cantonale admet que la peine doit �tre inf�rieure � vingt-quatre mois, voire ne pas d�passer dix-huit mois. Elle tranche ainsi de mani�re d�finitive une question qui rel�ve du droit f�d�ral. Le pourvoi en nullit� est donc recevable sous l'angle de l'art. 268 ch. 1 PPF.
Le recourant invoque une violation de l'art. 63 CP. Il consid�re que la Cour de cassation cantonale a cass� le jugement de premi�re instance, en se fondant sur un crit�re �tranger � l'art. 63 CP.
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine librement s'il y a eu violation du droit f�d�ral. Mais il ne peut admettre un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 2a p. 153).
2.2 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier.
Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, sur le mode et l'ex�cution et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103).
Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue, la formation suivie, son int�gration sociale et, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
2.3 En l'esp�ce, la Cour de cassation cantonale ne s'est pas prononc�e sur la faute de l'intim�. Contrairement � ce que soutient ce dernier, elle n'a pas jug� que la peine de vingt-quatre mois �tait arbitrairement s�v�re, au vu de la situation personnelle de l'intim� et de son �volution favorable depuis les faits. La motivation de l'arr�t attaqu� repose uniquement sur une comparaison entre la peine qui a �t� prononc�e par d�faut (dix-huit mois) et celle qui a �t� ordonn�e � la suite du relief (vingt-quatre mois). Pour la Cour de cassation cantonale, un jugement rendu apr�s relief du d�faut ne peut �tre plus s�v�re, � moins qu'il y ait eu, dans l'intervalle des deux jugements, de nouvelles infractions ou la survenance de nouvelles circonstances aggravantes. Dans leur raisonnement, les juges cantonaux ne se r�f�rent � aucune disposition de droit cantonal. Il ne semble d'ailleurs pas que le droit neuch�telois connaisse l'interdiction de la reformatio in pejus apr�s le relief d'un jugement par d�faut. En se fondant sur le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la Cour de cassation cantonale a donc retenu un crit�re �tranger � l'art. 63 CP. Ce faisant, elle a viol� le droit f�d�ral. Le pourvoi doit d�s lors �tre admis et la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale � charge pour celle-ci d'examiner la peine au regard de la faute de l'intim�.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'accusateur public qui obtient gain de cause (art. 278 al. 3 PPF).
Comme l'intim� a suffisamment d�montr� qu'il �tait dans le besoin, l'assistance judiciaire lui sera accord�e (art. 152 al. 1 OJ). En cons�quence, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera vers�e � son mandataire.
Le pourvoi est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Jean-Daniel Kramer, mandataire de l'intim�, une indemnit� de 3'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Minist�re public du canton de Neuch�tel, au mandataire de l'intim� et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois.