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Timestamp: 2019-08-26 05:38:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 391', 'art. 410', 'art. 60', 'art. 410', 'art. 60', 'art. 410', 'arrêt ', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'arrêt ', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 99', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 60', 'art. 410', 'art. 60', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 121', 'art. 410', 'art. 410', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 410', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 410', 'art. 398', 'arrêt ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 391', 'art. 379', 'art. 391', 'art. 391', 'art. 410', 'art. 414', 'art. 391', 'art. 391', 'art. 414', 'art. 414', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 397', 'ATF ', 'art. 408', 'art. 391', 'arrêt ', 'art. 22', 'arrêt ', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 22', 'art. 140', 'art. 40', 'arrêt ', 'art. 140', 'art. 410', 'art. 391', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 437', 'art. 391', 'art. 112', 'art. 140', 'art. 414', 'art. 409', 'art. 144', 'art. 30', 'art. 99', 'art. 125', 'art. 80', 'art. 183', 'art. 22', 'art. 147', 'art. 139', 'art. 160', 'art. 285', 'art. 115', 'art. 140', 'art. 56', 'art. 121', 'art. 410', 'art. 398', 'art. 437', 'art. 61', 'art. 103', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 379', 'art. 397', 'art. 413', 'art. 408', 'art. 22', 'art. 40']

144 IV 35
Art. 60 al. 3 CPP; art. 391 al. 2 CPP; art. 410 ss CPP; voies de droit en cas de découverte postérieure au jugement cantonal, en cours de procédure de recours fédérale, d'un vice affectant la régularité de la composition de la cour cantonale qui a statué; application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP et de la procédure de révision au sens des art. 410 ss CPP; interdiction de la reformatio in pejus en procédure de révision.
Lorsqu'un vice affectant la composition de l'autorité cantonale est découvert durant la procédure de recours fédérale, il y a lieu d'admettre une application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP, qui renvoie aux art. 410 ss CPP et permet aux parties de demander la révision du jugement concerné. Conformément au principe de la bonne foi en procédure, il incombe aux parties de requérir une telle révision sans délai (consid. 2).
L'interdiction de la reformatio in pejus s'applique en procédure de révision. Si la procédure est initiée par le seul condamné, qui obtient la révision de son premier jugement, celui-ci ne saurait voir sa situation péjorée à l'issue du nouveau jugement, tant par rapport à la quotité de la peine infligée que par rapport aux qualifications retenues (consid. 3).
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A.a Le 19 janvier 2012, X. a cambriolé, en compagnie de B., l'appartement de C., née en 1925. X. est parvenu à soustraire 1500 fr. à la victime, des bijoux et sa carte de crédit, après l'avoir réveillée et avoir placé un couteau près de sa gorge, tout en la menaçant pour obtenir le code de la carte. X. a ensuite procédé à plusieurs retraits pour un montant total de 5000 fr. Les bijoux dérobés ont été
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vendus le 19 janvier 2012 dans une bijouterie genevoise pour un montant de 490 francs.
C. Statuant sur appel de X., la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 28 août 2014, annulé le jugement de première instance, notamment en ce qu'il reconnaissait X. coupable de tentative d'assassinat et de brigandage
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aggravé au sens de l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP. Statuant à nouveau, elle l'a reconnu coupable de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP en relation avec l'agression d'A. et au sens de l'art. 140 ch. 3 CP par rapport à celle de C. Elle a confirmé la peine privative de liberté de 13 ans prononcée en première instance.
E. Dans un nouvel arrêt daté du 18 novembre 2015, la cour canto­nale a partiellement admis l'appel de X. contre le jugement du Tribunal criminel du 6 décembre 2013. Elle a confirmé sa condamnation pour tentative d'assassinat, mais a annulé ce jugement en tant qu'il l'avait reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de
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l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP et l'avait condamné à une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de la détention avant jugement. Statuant à nouveau, l'autorité précédente l'a reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP en relation avec l'agression d'A. et au sens de l'art. 140 ch. 2 CP par rapport à celle de C., le condamnant à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 1370 jours de détention avant jugement.
Se posait dès lors la question du moyen de droit par lequel les parties pouvaient soulever le grief en cause, sachant qu'elles en ont été
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informées par courrier de la cour cantonale du 17 février 2015, après l'échéance du délai de recours au Tribunal fédéral, et ce alors qu'elles avaient déjà recouru devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 août 2014. Elles n'avaient donc pas la faculté de l'invoquer devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de recours fédérale alors pendante (cf. art. 42 al. 1 et 99 al. 1 LTF; cf. a contrario arrêt 6B_226/2015 du 30 juin 2015 consid. 1.1; MEYER/DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 46 ad art. 99 LTF; plus généralement: ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; arrêt 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1, non publié aux ATF 136 I 197; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 23a ad art. 99 LTF). C'est la raison pour laquelle le Président de la cour de céans, après avoir relevé que les circonstances particulières du cas d'espèce ne pouvaient avoir pour effet de priver les parties de se prévaloir d'une composition irrégulière de l'autorité cantonale, a considéré, dans son ordonnance du 2 avril 2015, qu'il fallait envisager une procédure de révision sur le plan cantonal, en laissant ouverte la question de son fondement, précisant qu'il incombait aux parties de requérir une telle révision sans délai, et a suspendu la procédure fédérale.
2.2 S'agissant du fondement de cette procédure de révision, l'ordonnance précitée évoquait notamment une application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP. Si, d'après cette disposition, un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision (art. 410 ss CPP) sont applicables. L'art. 60 al. 3 CPP consacre, dans le cadre des règles sur la récusation (art. 56 ss CPP), un motif de révision spécifique qui découle du droit, garanti par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, d'être jugé par un tribunal impartial. De ces deux dispositions découle également le droit d'être jugé par un tribunal régulièrement composé (ATF 140 II 141 consid. 1.1 p. 144; ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218; ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34). Le code de procédure pénale ne contient cependant aucune norme analogue à l'art. 60 al. 3 CPP, prévoyant de façon explicite un motif de révision correspondant. Il ne contient pas non plus de disposition analogue à l'art. 121 let. a LTF, qui envisage aussi bien la violation des règles sur la composition du tribunal que celles sur la récusation comme motifs de révision. Quant aux faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP - les hypothèses visées par l'art. 410 al. 1 let. b et c et al. 2 CPP n'étant manifestement pas réalisées en l'espèce -, ils ne sont pas censés se
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rapporter à d'éventuels vices de procédure (THOMAS FINGERHUTH, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 54 ad art. 410 CPP; GÉRARD PIQUEREZ, Traité, op. cit., p. 785 s. n. 1275). On ne saurait cependant déduire de ce qui précède l'existence d'un silence qualifié ou d'une lacune improprement dite (sur ces notions: ATF 142 IV 389 consid. 4.3.1 p. 397 s.) qui ferait obstacle à la prise en compte d'un vice concernant la composition du tribunal découvert postérieurement à titre de motif de révision (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 1127 ch. 2.2.6 et 1302 ss ch. 294). En l'absence de norme réglant la présente problématique, il faut au contraire admettre une lacune authentique ou proprement dite qui commande une application par analogie de l'art. 60 al. 3 CPP en cas de découverte ultérieure d'un vice tenant à la composition de l'autorité, laquelle conduit à son tour à appliquer, vu le renvoi prévu par la disposition précitée, les art. 410 ss CPP au cas d'espèce. Il sied encore de préciser que le vice en question, de par son caractère formel, doit être assimilé à une cause absolue de révision devant conduire en tous les cas à l'annulation du jugement querellé (cf. SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017 [ci-après: Handbuch], p. 712 n. 1591). Enfin, conformément au principe de la bonne foi en procédure, il incombe aux parties de requérir une telle révision sans délai.
2.3.2 Toutefois, dans l'hypothèse où un motif de révision du jugement de la juridiction d'appel apparaît alors qu'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral est pendant, on déduit de l'art. 125 LTF que la procédure de révision cantonale selon les dispositions topiques du code de procédure pénale prime et que la procédure de recours fédérale doit être suspendue dans l'intervalle (SCHMID/JOSITSCH,
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Handbuch, op. cit., p. 709 n. 1585, p. 711 n. 1588 et p. 764 s. n. 1702; cf. ATF 138 II 386 consid. 6 et 7 p. 389 ss; PIERRE FERRARI, in Comentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 3 ad art. 125 LTF). La subsidiarité de la révision au sens des art. 410 ss CPP se conçoit ainsi par rapport aux moyens de droit ordinaires cantonaux, notamment l'appel au sens des art. 398 ss CPP, mais non par rapport au recours en matière pénale au Tribunal fédéral (arrêt 6B_389/2012 consid. 4.4; FINGERHUTH, op. cit., n° 32 ad art. 410 CPP; cf. aussi ATF 138 II 386 consid. 6.4 p. 391 s.), dont le dépôt ne fait donc pas obstacle au dépôt d'une demande de révision au plan cantonal (FINGERHUTH, loc. cit.; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 6 ad art. 410 CPP).
2.3.3 En tout état de cause, la solution consistant à accorder une préséance à la révision cantonale par rapport au recours fédéral s'impose dans la mesure où, en tant que Cour suprême et juge du droit (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié aux ATF 142 III 617), le Tribunal fédéral statue, sous réserve d'arbitraire (art. 9 Cst. cum art. 95, 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375;
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ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266), sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; arrêt 6B_389/2012 du 6 novembre 2012 consid. 4.4). Elle s'impose plus généralement pour éviter que le Tribunal fédéral ait à statuer sur un recours alors que l'arrêt querellé est susceptible d'être annulé en raison de la découverte d'un motif de révision durant la procédure de recours.
L'interdiction de la reformatio in pejus se rapporte aussi bien à la quotité de la peine infligée qu'à la qualification juridique retenue, qui ne sauraient être aggravées au détriment du prévenu ayant fait usage des voies de droit à sa disposition (ATF 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288; arrêts 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.2.1; 6B_392/2015 du 11 mars 2016 consid. 2). Une condamnation reposant sur une qualification plus sévère augmente en effet la portée du verdict de culpabilité, ce qui représente en soi une aggravation de la situation de la personne concernée (ATF 139 IV 282 consid. 2.4.3 p. 288; STEFAN WEHRLE, Das Risiko der reformatio in peius - trotz Verbot, in Risiko und Recht, Festgabe zum Schweizerischen Juristentag 2004, Bâle 2004, p. 622). Il y a notamment aggravation de la qualification juridique lorsque l'infraction nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale, ou si des infractions supplémentaires sont retenues (ATF 139 IV 282
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consid. 2.5 p. 288; arrêts 6B_69/2016 consid. 2.2.1; 6B_392/2015 consid. 2). En ce sens, l'autorité de recours, respectivement la juridiction d'appel, ne peuvent pas retenir une infraction omise ou écartée par les premiers juges. Elle peut par contre modifier une qualification juridique erronée, dans la mesure où la nouvelle qualification ne prévoit pas une peine plus lourde, maximale ou minimale (arrêt 6B_392/2015 consid. 2 et les références citées). Si deux infractions entrent en concours imparfait, la condamnation pour l'une n'implique pas un acquittement pour celle qui est absorbée. La qualification peut être modifiée au profit de cette dernière - pour autant qu'elle ne soit pas sanctionnée d'une peine plus lourde - même en cas de recours formé par le prévenu seul, sans que cela viole l'interdiction de la reformatio in pejus (arrêt 6B_392/2015 consid. 2 et les références citées).
3.1.2 Selon la doctrine, la prohibition de la reformatio in pejus prévue par l'art. 391 al 2 CPP s'applique à toutes les voies de recours (Rechtsmittel) au sens des art. 379 ss CPP (SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 668 n. 1491; VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 5a ad art. 391 CPP; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 6 ad art. 391 CPP [plus nuancé]). Il est ainsi admis que la règle trouve application en procédure de révision au sens des art. 410 ss CPP, lorsque celle-ci intervient en faveur du condamné uniquement (Message op. cit., FF 2005 1306 ch. 2.9.4; HEER, op. cit., n° 2 ad art. 414 CPP; CALAME, op. cit., n° 6
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ad art. 391 CPP; LIEBER, op. cit., n° 5a ad art. 391 CPP; FINGERHUTH, op. cit., n° 6 ad art. 414 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 3 ad art. 414 CPP; cf. aussi, en matière civile: arrêt 5A_558/2014 du 7 septembre 2015 consid. 6.2). Du reste, avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, le Tribunal fédéral avait déjà eu l'occasion de préciser, dans un arrêt publié aux ATF 114 IV 138, que l'interdiction de la reformatio in pejus s'appliquait en procédure de révision sous l'angle de l'ancien art. 397 CP. Dès lors que cette disposition imposait la possibilité d'une révision en faveur du condamné, il y aurait eu contradiction dans les termes si le jugement sur rescisoire, rendu par l'autorité de renvoi, pouvait aboutir à aggraver la situation de l'intéressé par rapport au jugement annulé sur rescindant (ATF 114 IV 138 consid. 3a et les références citées; cf. à ce propos: KOLLY, op. cit., p. 307; PIQUEREZ, Traité, op. cit., p. 795 n. 1291).
L'application de l'interdiction de la reformatio in pejus ne souffre guère de réserve en présence d'une voie de droit dotée d'un effet réformatoire, dès lors que l'autorité saisie rend elle-même une nouvelle décision qui se substitue à la décision attaquée (cf. art. 408 CPP s'agissant de l'appel; cf. aussi à ce propos, avant l'entrée en vigueur du CPP: KOLLY, op. cit., p. 301). En revanche, la problématique demeure plus délicate s'agissant de voies de droit dotées d'un effet cassatoire, qui, par définition, aboutissent à l'annulation de la décision querellée et à un renvoi à l'autorité précédente (cf. SCHMID/JOSITSCH, Handbuch, op. cit., p. 668 n. 1491; LIEBER, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP; cf. aussi KOLLY, op. cit., p. 301). De fait, la décision annulée perd en principe toute portée juridique (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 826), si bien qu'il existe
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une certaine tension, voire une certaine contradiction, entre ce constat et le fait de considérer qu'elle puisse néanmoins conserver une portée somme toute résiduelle, au point de lier la juridiction de renvoi sous l'angle de la qualification à retenir et de la peine à prononcer lorsqu'elle statue à nouveau.
Il n'est pas ici nécessaire de déterminer s'il y a lieu de généraliser ce raisonnement. En tous les cas, s'agissant de la procédure de révision, il n'existe aucun motif déterminant qui devrait conduire à s'écarter de la solution retenue par le Tribunal fédéral avant l'entrée en vigueur du CPP. L'argument retenu alors conserve toute son actualité. A défaut d'envisager l'application de l'interdiction de la reformatio in pejus y compris après annulation et renvoi, la règle se verrait largement vidée de sa substance. La situation qui prévaudrait serait incompatible avec le but même de la règle, puisque l'intéressé courrait
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alors le risque de voir sa situation péjorée au stade du rescisoire, alors même qu'il aurait obtenu gain de cause sur rescindant. Il faut donc en conclure qu'à tout le moins en procédure de révision, la règle doit aussi s'appliquer à la juridiction de renvoi qui statue sur rescisoire. Cette dernière ne peut donc pas aggraver la situation du condamné par rapport à celle qui prévalait à l'issue de l'arrêt annulé sur rescindant.
3.2.2 En procédant de la sorte, la cour cantonale a en l'occurrence modifié son appréciation sur la problématique du concours entre les art. 22 et 112 CP et 140 ch. 3 et 4 CP en retenant dans son second arrêt une tentative d'assassinat en concours avec un brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP en lieu et place d'un "unique" brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP (absorbant la tentative d'assassinat). Ce faisant, la cour cantonale a modifié la qualification retenue au profit d'une infraction plus sévèrement réprimée que celle
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retenue précédemment (i.e. l'art. 140 ch. 4 CP). En effet, et quand bien même l'art. 22 CP permet une atténuation (facultative) de peine, la tentative d'assassinat est théoriquement passible d'une peine privative de liberté à vie ou de dix ans au moins, alors que le brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP est réprimé par une peine privative de liberté de cinq ans au moins et de vingt ans au plus (cf. art. 40 CP). La cour cantonale a donc rendu une seconde décision qui aggravait la situation du recourant. Pour autant, le recourant se méprend lorsqu'il évoque un acquittement du chef d'accusation de tentative d'assassinat dans le premier arrêt de la cour cantonale, puisqu'il est en l'occurrence question de deux infractions distinctes (tentative d'assassinat et brigandage qualifié) d'abord envisagées en concours imparfait au profit de l'art. 140 ch. 4 CP. Or, une telle situation n'emporte pas, juridiquement, un acquittement pour la tentative d'assassinat (cf. supra 3.1.1), si bien que la cour cantonale conservait toute latitude pour examiner, dans son nouveau jugement, la cause sous l'angle de cette dernière disposition.
ATF: 139 IV 282, 140 II 141, 136 I 207, 139 III 120 suite... , 138 II 386, 114 IV 138, 136 I 197, 131 I 31, 142 IV 389, 142 III 617, 141 IV 369, 141 I 49, 140 III 264, 142 IV 89, 142 IV 129, 141 IV 132, 117 IV 97
Article: art. 410 ss CPP, art. 391 CPP, Art. 60 al. 3 CPP, art. 140 ch. 4 CP suite... , art. 140 ch. 3 CP, art. 437 CPP, art. 391 al. 2 CPP, art. 112 CP, art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP, art. 414 CPP, art. 409 CPP, art. 144 al. 1 CP, art. 30 al. 1 Cst., art. 99 LTF, art. 125 LTF, art. 80 al. 1, 1re, art. 183 ch. 1 et 184 CP, art. 22 al. 1 CP, art. 147 al. 1 CP, art. 139 ch. 1 CP, art. 160 ch. 1 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 115 al. 1 let. a et b LEtr, art. 140 ch. 2 CP, art. 56 ss CPP, art. 121 let. a LTF, art. 410 al. 1 let. a CPP, art. 398 ss CPP, art. 437 al. 3 CPP, art. 61 LTF, art. 103 al. 2 let. b LTF, art. 9 Cst., art. 105 al. 1 LTF, art. 379 ss CPP, art. 397 CP, art. 413 al. 2 CPP, art. 408 CPP, art. 22 CP, art. 40 CP