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Timestamp: 2019-07-16 11:27:38+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 68", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 19", "l'article 1"]

D�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
J.O. Num�ro 204 du 1 Septembre 1991
Vu D�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme Modifi� d�cret n�91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
Vu la loi no 75-1331 du 31 d�cembre 1975 modifi�e portant r�forme du r�gime administratif de la ville de Paris;
Vu la loi no 76-1212 du 24 d�cembre 1976 relative � l'organisation de Mayotte;
Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifi�e portant statut du territoire de la Polyn�sie fran�aise;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et pr�paratoires � l'autod�termination de la Nouvelle-Cal�donie en 1998;
Vu le d�cret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et � l'organisation des services de l'�tat � l'�tranger;
Vu le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme;
Vu le d�cret no 82-389 du 10 mai 1982 modifi� relatif aux pouvoirs du pr�fet et � l'action des services et organismes publics de l'�tat dans les d�partements; Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 15 janvier 1991;
Vu l'avis �mis le 5 f�vrier 1991 par le comit� consultatif de la Nouvelle-Cal�donie en application du troisi�me alin�a de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;
Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polyn�sie fran�aise en date du 13 f�vrier 1991;
TITRE Ier DE LA FORMATION DE BASE
Art. 1er. - L'aptitude � porter les premiers secours aux personnes en situation de d�tresse physique est reconnue: 1o Par une attestation de formation aux premiers secours, d�livr�e aux personnes ayant suivi avec succ�s cette formation; 2o Par un brevet national des premiers secours, d�cern� aux candidats d�j� titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours et ayant r�ussi � l'examen pr�vu pour l'obtention de ce brevet. La formation aux premiers secours est assur�e par les organismes publics habilit�s et par les associations agr��es. Les conditions d'attribution et de renouvellement de l'habilitation et de l'agr�ment sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�.
Art. 2. - La formation de base est donn�e sous la direction d'un m�decin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme ainsi que de la carte officielle en cours de validit�. Art. 4. - Lorsque le producteur g�re plusieurs unit�s de production, la production et les engagements sont appr�ci�s au niveau de l'ensemble de ces unit�s de production. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, il est fait application des dispositions de l'article 7 de la loi no 62-917 du 8 ao�t 1962 susvis�e.
Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est d�livr�e par l'organisme public habilit� ou l'association agr��e.
Art. 4. - Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves de l'examen du brevet national des premiers secours s'il ne satisfait aux conditions suivantes: 1o Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours; 2o Etre �g� de seize ans, les mineurs devant �tre autoris�s par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorit� parentale. Art. 6. - Le producteur d�pose sa demande aupr�s du pr�fet du d�partement du si�ge de son exploitation avant le 1er novembre 1991. Celui-ci en accuse r�ception et enregistre les demandes selon l'ordre chronologique de d�p�t.
Art. 5. - Un arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant� fixe le programme de la formation de base, les modalit�s d'attribution de l'attestation vis�e � l'article 1er et les r�gles relatives � l'organisation de l'examen du brevet national des premiers secours. Art. 7. - Le producteur s'engage: - � ne pas retirer sa demande; - � ne pas changer d'acheteur jusqu'� la notification de la d�cision pr�fectorale; - � ne pas faire usage des dispositions figurant � l'article 7 du r�glement (C.E.E.) no 857-84 susvis� et � ne proc�der � aucun transfert foncier jusqu'� la date de la d�cision pr�fectorale. Dans le cas o� sa demande serait accept�e, le producteur s'engage, en outre: - � avoir cess� d�finitivement et compl�tement de livrer et de commercialiser du lait et des produits laitiers � la fin du mois suivant la date de la d�cision d'octroi de l'indemnit� et au plus tard le 29 mars 1992; - � renoncer � tout droit � une quantit� de r�f�rence dans le cadre du r�gime pr�vu par l'article 5 quater du r�glement (C.E.E.) no 804-68 susvis�.
Art. 6. - Les jurys d'examen du brevet national des premiers secours sont constitu�s dans chaque d�partement par arr�t� du pr�fet. Chaque jury est pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant et comprend: 1o Un m�decin; 2o Un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en cours de validit�. Les membres du jury vis�s aux 1o et 2o ci-dessus, ainsi que leurs suppl�ants, sont choisis sur une liste d'aptitude �tablie selon des modalit�s pr�vues par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes. Art. 8. - Les demandes sont accept�es, dans chaque d�partement suivant leur ordre chronologique d'enregistrement, dans la limite des montants fix�s dans les conditions pr�vues � l'article 2.
Art. 7. - Le brevet national des premiers secours est d�livr� par le pr�fet du d�partement dans lequel est organis� l'examen pr�alable � l'obtention de ce dipl�me. Art. 9. - Le pr�fet notifie la d�cision d'attribution de l'indemnit� avant le 1er mars 1992. Elle entra�ne l'annulation des quantit�s de r�f�rence de l'exploitation du b�n�ficiaire, au titre des livraisons et au titre des ventes directes, ainsi que des quantit�s de r�f�rence exclues de l'assiette de l'indemnit� en application de l'article 3 du pr�sent d�cret.
TITRE II DE LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
Art. 8. - Il est institu� un certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe dont l'obtention est obligatoire pour les personnes admises dans une �quipe appel�e � participer aux secours organis�s sous le contr�le des autorit�s publiques. Cette formation est assur�e par les organismes publics habilit�s et par les associations agr��es. Les conditions d'attribution et de renouvellement de cette habilitation ou de cet agr�ment sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Art. 12. - L'indemnit� est pay�e au cours du dernier trimestre des ann�es civiles 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, sous r�serve que le r�gime du pr�l�vement suppl�mentaire soit prolong�. Toutefois, la premi�re annuit� peut �tre vers�e par anticipation � partir du 1er janvier 1992.
Art. 9. - La formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est donn�e sous la direction d'un m�decin, avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat aux activit�s de premiers secours en �quipe et de la carte officielle en cours de validit�. Art. 13. - La liquidation et le paiement de l'indemnit� sont assur�s par le Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), qui s'assure que les justifications ont bien �t� fournies et que les engagements pris par le demandeur sont effectivement tenus.
Art. 10. - Un arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant� fixe le programme de la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe ainsi que les modalit�s d'attribution du certificat qui la sanctionne. Art. 14. - La r�alisation des engagements des producteurs livreurs en laiterie est attest�e par le ou les acheteurs, qui communiquent au pr�fet du d�partement concern� le certificat de cessation de livraison dans les trente jours suivant la date de cette cessation.
Art. 11. - Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves de l'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe s'il ne satisfait aux conditions suivantes: 1o Etre titulaire du brevet national des premiers secours; 2o Etre �g� de seize ans, les mineurs devant �tre autoris�s par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorit� parentale.
Art. 12. - Les jurys d'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe sont constitu�s dans chaque d�partement par arr�t� du pr�fet. Chaque jury est pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant et comprend: 1o Un m�decin; 2o Deux titulaires du brevet national de moniteur de secourisme ainsi que du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe et de la carte officielle en cours de validit�. Les membres du jury vis�s aux 1o et 2o ci-dessus ainsi que leurs suppl�ants sont choisis sur une liste d'aptitude �tablie selon des modalit�s pr�vues par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes.
Art. 13. - Le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est d�livr� par le pr�fet du d�partement dans lequel est organis� l'examen pr�alable � l'obtention de ce dipl�me.
Art. 14. - Les modalit�s du recyclage organis� pour les secouristes appel�s � participer � des op�rations de secours en �quipe sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�.
Art. 15. - Les unit�s des forces fran�aises stationn�es � l'�tranger et les �tablissements d'enseignement public fran�ais � l'�tranger peuvent, apr�s habilitation du ministre de l'int�rieur, assurer la formation de base, et la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe. Ils peuvent �tre �galement habilit�s � d�livrer l'attestation de formation aux premiers secours.
Art. 16. - A l'�tranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe sont constitu�s dans les conditions pr�vues respectivement aux articles 6 et 12 du pr�sent d�cret. Toutefois, les attributions d�volues au pr�fet sont alors exerc�es par l'ambassadeur dans le pays o� il est accr�dit�.
Art. 17. - Le brevet national des premiers secours et le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe obtenus � l'�tranger sont d�livr�s par le ministre de l'int�rieur.
Art. 18. - La liste des candidats re�us aux examens du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est publi�e par le pr�fet au recueil des actes administratifs. A l'�tranger, la liste est affich�e dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement comp�tent.
Art. 19. - A la date d'effet du pr�sent d�cret, les titulaires du brevet national de secourisme seront consid�r�s comme d�tenteurs par �quivalence du brevet national des premiers secours et les titulaires de la mention Ranimation comme d�tenteurs par �quivalence du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 20. - Les comp�tences exerc�es par le pr�fet en application des articles 6 et 7 et 12 et 13 du pr�sent d�cret le sont par le pr�fet de police dans la ville de Paris et les d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 21. - Le d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 susvis� est ainsi modifi�: 1o Sont abrog�s le titre Ier, � l'exception des articles 10 � 16, et l'article 19 du titre II.
2o Aux articles 10, 11 et 23, les mots: ''brevet national de secourisme'' sont remplac�s par les mots: ''brevet national des premiers secours''. 3o A l'article 11, la mention: ''Sp�cialiste en ranimation'' est supprim�e, et les mots: ''Pour les deux premi�res sp�cialisations...'' sont remplac�s par les mots: ''Pour la premi�re sp�cialisation...''. 4o A l'article 12, les mots: ''en ce qui concerne les sp�cialisations ranimation et secours routier'' sont remplac�s par les mots: ''en ce qui concerne la sp�cialisation 'secours routier'''. 5o Le premier alin�a de l'article 13 est ainsi modifi�: ''Le succ�s aux divers examens de sp�cialisation est constat� dans les conditions pr�vues � l'article 12 du pr�sent d�cret et � l'article 13 du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours.'' 6o L'article 20 est ainsi r�dig�: ''Un brevet national de moniteur de secourisme sanctionne l'aptitude � dispenser, sous la direction d'un m�decin, l'enseignement de base des premiers secours.'' 7o L'article 21 est ainsi r�dig�: ''La formation et le perfectionnement des moniteurs sont assur�s par les organismes publics habilit�s et les associations agr��es dans les conditions pr�vues � l'article 1er du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours.'' 8o L'article 22 est ainsi r�dig�: ''Tout candidat au brevet national de moniteur de secourisme doit: ''- poss�der depuis un an au moins le brevet national des premiers secours; ''- �tre titulaire du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe; ''- �tre �g� de dix-huit ans; ''-�tre reconnu m�dicalement apte � l'enseignement.''
Art. 22. - Le B (Dispositions particuli�res) de l'annexe au d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 susvis� est ainsi modifi�: 1o Au 1o, la r�f�rence � l'article 7 du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplac�e par la r�f�rence � l'article 6 et � l'article 12 du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours. 2o Au 5o, la r�f�rence � l'article 19 du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplac�e par la r�f�rence � l'article 1er du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours et les mots: ''arr�t� du ministre de l'int�rieur'' sont remplac�s par les mots: ''arr�t� du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�''.
Art. 23. - Le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 susvis� relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme est applicable dans la collectivit� territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivit�, il y a lieu de lire: ''repr�sentant du Gouvernement'' au lieu de: ''haut-commissaire de la R�publique''; ''collectivit� territoriale'' au lieu de: ''territoire d'outre-mer''; ''Recueil des actes administratifs de la collectivit� territoriale de Mayotte'' au lieu de: ''Journal officiel du territoire''.
Art. 24. - Le pr�sent d�cret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivit� territoriale de Mayotte sous r�serve des modalit�s d'adaptation pr�vues par le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980.
Art. 25. - Le d�cret no 64-830 du 5 ao�t 1964, le d�cret no 66-37 du 7 janvier 1966 et le d�cret no 71-152 du 22 f�vrier 1971 sont abrog�s.
Art. 26. - Le pr�sent d�cret prendra effet � compter du 1er septembre 1991.
Art. 27. - Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale, le ministre d'Etat, ministre des affaires �trang�res, le ministre de la d�fense, le ministre de l'int�rieur, le ministre des affaires sociales et de l'int�gration, le ministre des d�partements et territoires d'outre-mer et le ministre d�l�gu� � la sant� sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 30 ao�t 1991. Fait � Paris, le 30 ao�t 1991.
EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'int�rieur, PHILIPPE MARCHAND Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale, LIONEL JOSPIN Le ministre d'Etat, ministre des affaires �trang�res, ROLAND DUMAS Le ministre de la d�fense, PIERRE JOXE Le ministre des affaires sociales et de l'int�gration, JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre des d�partements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC Le ministre d�l�gu� � la sant�, BRUNO DURIEUX EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la for�t, LOUIS MERMAZ Le ministre d'Etat, ministre de l'�conomie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d�l�gu� au budget, MICHEL CHARASSE
* Arr�t� du 31 mars 1998 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 3 d�cembre 1996 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 15 novembre 1994 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 20 avril 1994 relatif aux conditions de d�livrance de l attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture.
* Arr�t� du 18 d�cembre 1992 relatif � la liste d aptitude des membres des jurys d examen des premiers secours.
* Arr�t� du 3 juin 1992 modifiant l\'arr�t� du 8 novembre 1991 relatif � la formation aux premiers secours.
* Arr�t� du 8 novembre 1991 relatif � la formation aux premiers secours.
* Note d information n�451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative � l\'application des textes r�gissant les formations aux premiers secours.
* Circulaire du 18 novembre 1991 relative � la formation aux premiers secours.
* D�cret n� 96-176 du 04 mars 1996, modifiant le d�cret n�87-965 du 30 novembre 1987 modifi� relatif � l'agr�ment des transports sanitaires.
* Arr�t� du 8 juillet 1992 modifi� relatif aux conditions d habilitation ou d agr�ment pour les formations aux premiers secours.
* Arr�t� du 24 mai 2004 modifiant l\'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� fixant les modalit�s de d�livrance du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
* D�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme Modifi� d�cret n�91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
* D�cret no 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le d�cret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifi� relatif � l\'agr�ment des transports sanitaires terrestres
* Arr�t� du 28 juillet 2005 modifiant l\'arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
* Arr�t� du 14 f�vrier 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de s�ret� et de s�curit� priv�e