Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules/320-art43
Timestamp: 2020-08-06 00:18:32+00:00
Document Index: 325782897

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§ 3', "l'article 3", '§4', '§ 6', '§ 6', "l'article 23"]

Article 43. Tableau de bord - Avertisseur sonore - Dispositif de vision indirecte
Dispositif de vision indirecte
§1. Tableau de bord.
Les véhicules automobiles doivent être pourvus d'un indicateur de vitesse gradué en kilomètres par heure et d'un compteur indiquant en kilomètres la distance parcourue par le véhicule. Toutefois, pour les voitures et voitures mixtes, la distance parcourue indiquée par le compteur peut être exprimée en miles (1609 m). Dans ce cas, l'unité de distance parcourue doit être marquée sur le compteur. Ces dispositifs doivent être placés bien en vue du conducteur et leurs indications doivent être lisibles, mêmes la nuit, sans gêner le conducteur.
Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules lents dont la vitesse maximale n'est pas supérieure à 30 km/h.
§2. Avertisseur sonore.
1° Tout véhicule automobile doit être équipé d'un avertisseur sonore ayant un son uniforme et continu;
2° Les véhicules automobiles dont la demande d'agréation est introduite à partir du 1er janvier 1977 doivent être équipés d'un avertisseur sonore homologué conformément aux conditions déterminées par Nous;
3° Les véhicules des services de police, les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel, les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis d'un avertisseur sonore spécial.
A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis d'un avertisseur sonore spécial;
4° Ne sont pas à considérer comme avertisseurs sonores ou avertisseurs sonores spéciaux, prévus aux paragraphes précédents, les cloches ou autres appareils sonores, fixés ou non sur les véhicules, et employés par les commerçants ambulants pour informer la clientèle de leur passage.
Ces cloches et appareils ne peuvent émettre des sons qui puissent se confondre avec ceux des avertisseurs sonores ou des avertisseurs sonores spéciaux.
Leur emploi ne peut être continu pendant que le véhicule est en mouvement.
Il doit cesser si, de l'endroit où le véhicule se trouve, on entend l'avertisseur sonore spécial visé au 3° ci-dessus.
§3. Rétroviseurs.
1° Les véhicules automobiles, dont la demande d'agrément est antérieure au 1er janvier 1977, peuvent être équipés d'un seul rétroviseur disposé de manière telle que le conducteur puisse, de son siège, surveiller la voie publique vers l'arrière et sur la gauche du véhicule et apercevoir un autre véhicule ayant entamé un dépassement par la gauche;
2° Les véhicules automobiles, dont la demande d'agrément est postérieure au 1er janvier 1977, doivent être équipés de rétroviseurs homologués et montés conformément aux dispositions prévues par la Directive 71/127/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États Membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur;
3° a) Les prescriptions de la directive 71/127/CEE précitée, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission des Communautés européennes 88/321/CEE du 16 mai 1988, appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 et 3bis, peuvent à la demande du constructeur, remplacer les dispositions visées au 2°;
b) La preuve demandée au § 3 de l'article 3bis sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit pas l'Institut belge pour la Sécurité routière A.S.B.L., chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles;
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » sont remplacés par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».
En ce qui concerne la Région wallonne, les mots « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation routière - Direction technique, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles » sont remplacés par les mots « la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie ».
c) Les prescriptions reprises au a, sont obligatoire pour tous les véhicules automobiles mis en service à partir du 1er janvier 1991.
4° Sont toutefois exclus des prescriptions d'homologation, les rétroviseurs spéciaux des véhicules affectés à la traction de remorques du type "caravane". Ils doivent être montés sur le véhicule tracteur en supplément du rétroviseur homologué.
Ces rétroviseurs doivent être amovibles et ne peuvent se trouver sur le véhicule que lorsque celui-ci tracte une remorque du type "caravane".
§4. Dispositif de vision indirecte.
1. Les véhicules des catégories N2, N3 et M3, dont la demande d'agréation est introduite à partir du 1erjanvier 2003, ainsi que les véhicules neufs des catégories N2, N3 et M3, mis en circulation après le 1er janvier 2003, sont équipés d'un dispositif de vision indirecte homologué par le ministre ayant la circulation routière dans ses attributions ou son délégué, conformément aux dispositions de l'annexe 16, chapitre II, du présent arrêté, et dont le montage est conforme aux dispositions du chapitre III de la même annexe.
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « le ministre ayant la circulation routière dans ses attributions ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité bruxelloise compétente ».
En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le ministre ayant la circulation routière dans ses attributions ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».
En ce qui concerne la Région wallonne, les mots « le Ministre ayant la circulation routière dans ses attributions ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité wallonne compétente ».
2. Les véhicules autres que ceux visés au point 1 peuvent être équipés d'un dispositif de vision indirecte permettant au conducteur d'avoir, de son siège, un champ de vision supérieur à celui défini dans les dispositions prévues par la Directive 71/127/CEE du Conseil précitée.
3. Par dérogation aux dispositions des points 1 et 2 ci dessus, il est permis que :
jusqu'au 31 décembre 2003, les nouveaux types de véhicules des catégories N2, N3 et M3,
et jusqu'au 31 décembre 2004, les nouveaux véhicules des catégories N2, N3 et M3, ne satisfassent pas aux dispositions de l'annexe 16 à condition que les véhicules soient, au moment de leur mise en circulation, équipés d'un dispositif de vision indirecte conforme aux dispositions du § 6 du présent arrêté et dont la conformité à celles-ci est vérifiée selon les modalités déterminées au § 6.
1. Les nouveaux types de véhicules de catégories M et N ou les nouveaux types de dispositif de vision indirecte dont la demande d'agrément est introduite à partir du 26 janvier 2006, doivent répondre aux dispositions de l'annexe 16bis de cet arrêté.
Cette date est toutefois reportée de douze mois pour ce qui concerne les prescriptions applicables aux rétroviseurs/antéviseurs avant de la classe VI en tant que composants et leur installation sur les véhicules.
2. Les véhicules des catégories M1 et N1 mis en circulation à partir du 26 janvier 2010 doivent répondre aux dispositions de l'annexe 16bis.
Les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 mis en circulation à partir du 26 janvier 2007 doivent répondre aux dispositions de l'annexe 16bis.
3. Un véhicule peut être équipé d'un dispositif de vision indirecte répondant aux prescriptions de l'annexe 16bis avant le 26 janvier 2006.
Les dispositifs de vision indirecte peuvent répondre aux prescriptions de l'annexe 16bis avant le 26 janvier 2006.
1. Les véhicules des catégories N2 et N3, mis en circulation avant le 1er janvier 2003, sont, à partir du jour du premier contrôle technique qui a lieu dans l'année 2003 conformément à l'article 23 novies du présent arrêté, équipés du côté du passager d'un dispositif de vision indirecte qui satisfait aux dispositions reprises aux points A, B.1 et B.2.1 et appendices 1 et 2, du chapitre II de l'annexe 16 au présent arrêté.
2. Les dispositifs de vision indirecte du type caméra écran, tels que mentionnés au point B du chapitre II de l'annexe 16, doivent livrer une image permanente dans un spectre visible dans lequel la reproduction de l'image intervient sans interprétation et dont il est possible de régler automatiquement ou manuellement le contraste et la clarté.
3. Le montage du dispositif de vision indirecte satisfait aux dispositions des points 1, 3.1, 3.2, 3.5, 3.6, 3.8, 5.7, 5.8, 6, 7, 8, 9 et appendice 1 du chapitre III de l'annexe 16. Le champ de vision du dispositif de vision indirecte, éventuellement en combinaison avec celui des rétroviseurs déjà existants sur le véhicule, doit satisfaire au point 5.4.2 du chapitre III de l'annexe 16.
4. Pour l'appréciation du champ de vision, il est supposé être satisfait aux dispositions du point 5.4.2 du chapitre III de l'annexe 16 si le champ de vision est présent jusqu'à une distance latérale de 12,5 m à partir du côté latéral du véhicule.
5. La conformité des dispositifs de vision indirecte aux dispositions reprises au point 1, est vérifiée par les organismes agréés en application de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.
1. Les véhicules des catégories N2 et N3 en circulation à partir du 1er janvier 2000 qui ne sont pas réceptionnés par type ou individuellement au titre de l'annexe 16bis, doivent pour le 31 mars 2009 au plus tard être équipés, côté du passager de rétroviseurs grand angle et d'accostage conformes aux exigences fixées par l'annexe 16bis respectivement pour les rétroviseurs de classe IV et classe V.
2. Les exigences du point 1 ci-dessus sont réputées respectées si les véhicules sont équipés, côté du passager de rétroviseurs grand angle et d'accostage dont la combinaison des champs de vision couvre au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V visés par l'annexe 16bis.
3. Les véhicules visés au point 1 ci-dessus qui, par manque de solutions techniques économiquement viables, ne peuvent être équipés de rétroviseurs conformes aux dispositions des points 1 et 2, peuvent être équipés de rétroviseurs supplémentaires et/ou d'autres dispositifs de vision indirecte, pour autant que la combinaison de ces dispositifs couvre au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V visés par l'annexe 16bis.
4. La conformité des dispositifs de vision indirecte aux dispositions reprises aux points 1, 2 et 3 ci-dessus est vérifiée par les organismes agréés en application de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.