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Timestamp: 2016-10-22 08:57:48+00:00
Document Index: 236550332

Matched Legal Cases: ['art. 135', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 135', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

6B_329/2014 (30.06.2014)
6B_329/2014 � � Arr�t du 30 juin 2014
repr�sent� par Me Nicole Diserens, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 12 f�vrier 2014.
Par d�cision de transfert de mandat du 15 juillet 2012, X.________ a �t� d�sign� d�fenseur d'office de A.________. Celui-ci a �t� condamn�, par jugement du 18 d�cembre 2013 rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, � une peine privative de libert� de 22 mois, sous d�duction de la d�tention provisoire subie avant jugement (ch. II) pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance et pour pornographie (ch. I). Au chiffre VIII de la d�cision, le tribunal a notamment fix� � 3'254 fr. 15, TVA comprise, l'indemnit� due � X.________, en sa qualit� de d�fenseur d'office du pr�venu.
Statuant sur recours de X.________, le Juge de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a, par d�cision du 12 f�vrier 2014, confirm� le montant de l'indemnit� arr�t� par les premiers juges et a mis les frais de la proc�dure de recours � sa charge.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal et conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce qu'il soit r�form� en ce sens que l'indemnit� due soit arr�t�e � 3'588 fr., les d�bours �tant fix�s � 399 fr. 80, TVA non comprise. Subsidiairement, il conclut � ce que la d�cision soit annul�e et renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Minist�re public y a renonc� et la cour cantonale s'est r�f�r�e en substance aux consid�rants de son arr�t.
La d�cision attaqu�e, rendue par une autorit� cantonale statuant sur recours, a trait � la fixation d'une indemnit� due au d�fenseur d'office dans le cadre d'une d�fense p�nale en proc�dure de premi�re instance (art. 135 al. 2 et al. 3 let. a CPP). Le recours en mati�re p�nale est ouvert � cet �gard (cf. art. 78 LTF; ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45; arr�ts 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 1; 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1).
2.1.�En substance, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre �cart�e du temps consacr� � la d�fense d'office, tel qu'il appara�t dans la liste des op�rations et dans la note de d�bours qu'il a produites, sans juste motif et sans l'avoir interpell�. A ce titre, il invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de l'obligation qui en d�coule, de rendre une d�cision motiv�e.
2.2.�A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le d�fenseur d'office est indemnis� conform�ment au tarif des avocats de la Conf�d�ration ou du canton du for du proc�s. Pour les proc�dures se d�roulant devant les autorit�s cantonales, cette disposition renvoie donc aux r�gles de droit cantonal en mati�re d'indemnisation pour la d�fense d'office.
Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 3 al. 2 let. c CPP, implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
Selon la jurisprudence rendue en mati�re de d�pens, qui s'applique aux indemnit�s dues au d�fenseur d'office, la d�cision par laquelle le juge fixe le montant des d�pens n'a en principe pas besoin d'�tre motiv�e, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites d�finies par un tarif ou une r�gle l�gale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas all�gu�es par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a p. 1; arr�t 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2). En revanche, il en va diff�remment lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais; s'il entend s'en �carter, il doit alors au moins bri�vement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines pr�tentions pour injustifi�es, afin que son destinataire puisse attaquer la d�cision en connaissance de cause (arr�ts 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.4; 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
2.3.�En l'esp�ce, le juge cantonal a fix� l'indemnit� d'office sur la base de la liste des op�rations ainsi que sur la note de d�bours produites par le recourant. La liste faisait �tat de six postes (ouverture du dossier [10 minutes], 3 audiences [4 heures 35], 6 conf�rences [5 heures 20], 3 p�riodes d'�tude du dossier [2 heures 20], 24 lettres [5 heures 15] et 10 t�l�phones [2 heures 16]) ayant n�cessit� 19 heures 56 d'activit� au total. La note de d�bours portait sur un montant total de 460 fr. 30 (264 photocopies � 30 ct. soit 79 fr. 20, 2 vacations soit 240 fr., frais d'affranchissement de 107 fr., TVA de 8% � 34 fr. 10).
2.3.1.�A titre liminaire, l'autorit� cantonale a constat� que les juges de premi�re instance avaient omis de comptabiliser les heures correspondant � l'audience de jugement, de sorte qu'elle a admis la dur�e totale des audiences figurant dans la liste.
2.3.2.�Ensuite, relevant que le temps consacr� � chaque op�ration n'�tait pas pr�cis� individuellement, seul le total d'heures pour chaque poste �tant indiqu�, l'autorit� cantonale a consid�r� que ce proc�d� �tait peu clair et peu pr�cis. Elle a ainsi proc�d� � une estimation de la dur�e n�cessaire aux postes li�s aux conf�rences (45 minutes chacune), � la r�daction de courriers (5 minutes par lettre) et aux appels t�l�phoniques (5 minutes chacun). Elle a retenu un total de 14 heures 25 d'activit�.
2.3.3.�S'agissant des d�bours, l'autorit� cantonale a r�duit les frais de photocopies de 30 ct. � 20 ct. par copie et a limit� les frais d'affranchissement aux 24 lettres figurant dans la liste des op�rations, au tarif d'un franc. Elle a finalement r�duit les d�bours � un total de 316 fr. 80, hors TVA.
2.3.4.�Aboutissant � un montant total de 3'144 fr. 75, TVA comprise, soit un montant inf�rieur � celui arr�t� par les premiers juges, la cour cantonale en a conclu que l'indemnit� d'office allou�e au recourant par ces derniers n'�tait pas insuffisante et l'a confirm�e.
2.4.�Il ressort express�ment de la d�cision entreprise que l'autorit� cantonale a r�duit les postes "conf�rences", "lettres" et "t�l�phones" au seul motif que le proc�d� visant � indiquer un total d'heures pour chaque poste �tait�
"peu clair et peu pr�cis". Pourtant, si la liste ne mentionne pas la dur�e des op�rations de mani�re individualis�e, elle demeure toutefois parfaitement claire dans sa structure et elle mentionne la date et les d�tails de chaque prestation (type d'audience, interlocuteur de la conf�rence et de l'appel t�l�phonique, but de l'�tude du dossier, destinataire de la lettre). En tout �tat, on ne saurait d�duire de la seule impr�cision relative � la dur�e individuelle des prestations relev�es par l'autorit� cantonale, que les op�rations d�clar�es par l'avocat sont exag�r�es ou inutiles. Le juge cantonal ne le pr�tend d'ailleurs � aucun moment. Tout au plus rel�ve-t-il qu'en l'absence d'indication quant � la nature pr�cise des courriers et des appels,�
"on ignore s'il s'agissait de v�ritables �critures ou de simples fiches de transmission"et qu'on�
"peine � discerner les dur�es effectives des appels t�l�phoniques".�Or, si le juge cantonal dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation pour fixer l'indemnisation d'office (cf. notamment ATF 122 I 1 consid. 3a p. 2 s.; arr�t 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2), il doit toutefois indiquer les raisons pour lesquelles il s'�carte d'une liste des frais pr�sent�e par l'avocat, en particulier, dans quelle mesure il estime les pr�tentions injustifi�es ou excessives. Faute de toute explication � cet �gard, notamment li�e � la nature et � l'importance de la cause, ou aux difficult�s qu'elle pouvait pr�senter en lien avec les prestations qu'elle n�cessite (cf. ATF 122 I 1 consid. 3a p. 2 s.), la motivation cantonale ne permet pas de d�terminer en quoi les d�marches de l'avocat �taient inutiles, de sorte que le droit d'�tre entendu de ce dernier a �t� viol�, ce d'autant qu'il n'a pas eu l'occasion de pr�ciser ses pr�tentions ou de fournir une note d'honoraires plus d�taill�e.
C'est le cas �galement s'agissant des d�bours dans la mesure o� l'autorit� cantonale ne les qualifie pas d'excessifs ou d'injustifi�s. Si la d�cision entreprise sugg�re que les fiches de transmission ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul des d�bours, que chaque affranchissement est limit� � 1 franc et que des frais de photocopies � 30 ct. l'unit� est inadmissible, elle ne contient toutefois aucune motivation � cet �gard.
En d�finitive, le juge cantonal a failli � son obligation de motiver la d�cision fixant le montant de l'indemnit� d'office, telle qu'elle d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. et de la jurisprudence pr�cit�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision cantonale annul�e et renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il peut pr�tendre � des d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr., � verser au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.