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Timestamp: 2016-10-21 13:08:04+00:00
Document Index: 329560937

Matched Legal Cases: ['art. 119', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 18', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 18', 'in casu', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 18', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

2C_306/2012 (18.07.2012)
2C_306/2012
1. Haute �cole du paysage, d'ing�nierie et d'architecture de Gen�ve, 1202 Gen�ve,
2. Direction g�n�rale de la Haute �cole de Gen�ve, 1219 Le Lignon (GE),
Exmatriculation, fraude aux examens,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 21 f�vrier 2012.
En septembre 2007, X.________ a d�but� des �tudes d'agronomie � l'Ecole d'ing�nieurs de Lullier, devenue la Haute �cole du paysage, d'ing�nierie et d'architecture de Gen�ve (ci-apr�s: la Haute �cole). Au terme de sa 3e ann�e d'�tudes, X.________ a obtenu une moyenne de 3,9 sur 6 pour le module obligatoire de gestion administrative, soit 4,5 pour le cours de gestion d'entreprise et 3,3 pour le cours de gestion de mandat, entra�nant une situation d'�chec.
Lors de la session de rattrapage du 2 septembre 2010, X.________ a �t� autoris� � repasser l'examen �crit "gestion de mandat", sur l'�nonc� duquel figurait en caract�res gras la mention "R�pondre directement et lisiblement sur les feuilles d'examens sans aide ext�rieure". Au cours de l'examen, la surveillante a surpris X.________ en train de consulter des documents contenant des �l�ments du support de cours, ainsi que les notes d'un camarade. Ces documents ont �t� confisqu�s et l'�tudiant a �t� inform� du fait que son comportement �tait constitutif d'une fraude.
Le 15 septembre 2010, la Haute �cole a inform� X.________ qu'en conformit� avec le conseil de coordination de la fili�re "agronomie" r�uni le 14 septembre 2010, il avait obtenu la note de 1 � l'examen de "gestion de mandat" en raison de la fraude commise. Par courrier recommand� du 5 novembre 2010, le Directeur de la Haute �cole a confirm� � X.________ la note de 1, ce qui engendrait son �chec d�finitif au module "gestion administrative" et l'impossibilit� de poursuivre sa formation au sein de la Haute �cole, dont il �tait exmatricul�.
Par d�cision du 9 mai 2011, la Direction g�n�rale de la Haute �cole sp�cialis�e de Suisse occidentale de Gen�ve (ci-apr�s: la Direction g�n�rale HES) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision d'exmatriculation du 5 novembre 2010, en soulignant notamment que l'�tudiant avait d�j� �t� sanctionn� pour fraude en 2008. Par arr�t du 21 f�vrier 2012, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision sur recours du 9 mai 2011.
Agissant � la fois par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'annulation de l'arr�t du 21 f�vrier 2012, ainsi qu'au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour que cette derni�re rende un nouvel arr�t dans le sens des consid�rants.
La Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Haute �cole et la Direction g�n�rale HES ne se sont pas d�termin�es.
1.1 Dans le m�me acte (art. 119 al. 1 LTF), le recourant a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire.
1.2 L'arr�t attaqu� confirmant la d�cision d'exmatriculation est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF).
Selon l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit�, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en principe de la mati�re et non du grief soulev�. Selon la jurisprudence, les d�cisions d'exmatriculation d'une universit� ou d'une haute �cole ou celles d'�limination d'une facult� ou d'un programme d'�tudes tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF lorsque la d�cision d'exmatriculation ou d'�limination est en lien avec une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc� (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; arr�t 2C_120/2010 du 16 d�cembre 2010 consid. 1.1, non publi� in ATF 137 I 69).
A teneur de sa d�cision du 5 novembre 2010, la Haute �cole a exmatricul� le recourant � la suite de son �chec d�finitif au module "gestion administrative", au sens de l'art. 13 du r�glement d'�tudes bachelor des fili�res de formation HES de l'Ecole d'ing�nieurs de Lullier 2010/2011, entr� en vigueur le 15 septembre 2008 (ci-apr�s: le R�glement). Cette situation d'�chec d�finitif d�coule de la note de 1 prononc�e en raison de la fraude commise par l'�tudiant (art. 18 al. 1 R�glement), soit le fait d'avoir consult� des documents prohib�s au cours de l'examen de rattrapage "gestion de mandat" du 2 septembre 2010 (cf. lettre du 15 septembre 2010). La note insuffisante attribu�e ne r�sulte ainsi pas d'une �valuation mat�rielle de l'examen du recourant, mais sanctionne disciplinairement un comportement consid�r� comme malhonn�te. La d�cision d'exmatriculation n'est donc pas directement li�e � l'�valuation des capacit�s de l'�tudiant (cf., mutatis mutandis, arr�ts 2C_655/2009 du 23 mars 2010 consid. 1; 2C_191/2008 du 24 juin 2008 consid. 1; cf. THOMAS H�BERLI, ad art. 83 LTF, in: Basler Kommentar - BGG, 2e �d., B�le 2011, p. 1100 s. n. 299).
Il sied de pr�ciser que cette situation se distingue des cas de plagiat, dans la mesure o�, pour pouvoir �tre d�tect�e, cette forme particuli�re de fraude intellectuelle requiert une appr�ciation au fond du travail litigieux et implique partant une �valuation, au sens de l'art. 83 let. t LTF, contre laquelle seul le recours constitutionnel subsidiaire demeure ouvert (arr�ts 2D_16/2012 du 18 juillet 2012 consid. 1.1; 2C_579/2010 du 17 novembre 2010 consid. 1; 2D_18/2009 du 22 juin 2009 consid. 1.1; 2D_62/2008 du 21 ao�t 2009).
Il s'ensuit que s'agissant de la sanction d'un cas de fraude qui n'implique pas d'analyser au fond le travail fourni, la voie du recours en mati�re de droit public est a priori ouverte, ce qui exclut le recours constitutionnel subsidiaire �galement mentionn� comme voie de droit dans le recours (art. 113 LTF a contrario).
1.3 D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est en principe recevable.
1.4 Le recourant ne conclut formellement qu'� l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente "pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants". Ce faisant, il perd de vue la comp�tence de r�forme dont dispose le Tribunal f�d�ral en mati�re de recours de droit public (cf. art. 42 al. 1, 107 al. 2 LTF; arr�t 2C_137/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.3, destin� � la publication officielle). Il convient toutefois, en mati�re de droit public, de ne pas se montrer trop formaliste du moment o� l'on comprend ce que veut obtenir le recourant (ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414 s.; arr�t 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1). En l'esp�ce, on saisit que le recourant requiert du Tribunal f�d�ral qu'il annule la d�cision et renvoie la cause � l'instance pr�c�dente pour que cette derni�re l'autorise � rester immatricul� aupr�s de la Haute �cole pour y terminer ses �tudes. Il y a donc lieu de d�clarer recevable le recours en mati�re de droit public interjet� par le recourant (cf. ATF 136 V 131 consid. 1.2 p. 135 s.; arr�t 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux ainsi que le droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; cf. ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318).
2.2 L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� la version des faits que le recourant donne en d�but de m�moire s'�carte et compl�te les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, celle-ci est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 2.2, in: Pra 2012 n� 48 p. 333). C'est partant sur la base des constatations de l'instance inf�rieure que la Cour de c�ans examinera les griefs du recourant.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; arr�t 2C_166/2012 du 10 mai 2012 consid. 4), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � la Cour de Justice de ne pas avoir tenu compte du fait qu'il ne lui avait pas �t� possible de faire valoir son point de vue avant le prononc� de la d�cision d'exmatriculation du 4 [recte: 5] novembre 2010; selon lui, son audition pr�alable lui aurait permis de d�montrer qu'il avait pens� de bonne foi avoir le droit � de la documentation durant son examen de rattrapage. En outre, la motivation � la base de son exmatriculation serait contradictoire.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). En outre, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188).
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� pr�c�dente et pouvant ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; arr�t 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 consid. 3.2).
3.2 En l'esp�ce, la question de savoir si c'est � tort ou � raison que la Cour de Justice a consid�r� que le droit d'�tre entendu du recourant a �t� exerc� pr�alablement � l'exmatriculation prononc�e le 5 novembre 2010 peut rester ind�cise. En effet, l'�ventuel d�faut de consultation pr�alable par la Haute �cole aurait �t� r�par� dans le cadre du recours form� devant la Direction g�n�rale HES; en tant que l'exmatriculation ne portait pas sur une �valuation de capacit�s, cette instance disposait d'une pleine cognition (cf. art. 27 al. 1 et al. 2 a contrario du r�glement cantonal genevois du 2 novembre 2005 sur les Hautes �coles sp�cialis�es [RHES-GE; RS/GE C 1 26.01]; d�cision du 9 mai 2011, p. 3).
3.3 Pour ce qui est de la critique selon laquelle la d�cision d'exmatriculation aurait dans un premier temps �t� motiv�e par l'�chec d�finitif � un module obligatoire de la formation entreprise mais, contradictoirement et dans un second temps, par la fraude commise par le recourant, cet argument a �t� abord� de fa�on claire et suffisamment motiv�e par l'arr�t entrepris, qui a retenu que le recourant "n'a pas �t� exmatricul� suite � l'attribution de la note de 1 sur 6 au cours de gestion de mandat mais bien en raison de la fraude commise" (arr�t litigieux, consid. 4). En tant que le recourant s'en prend au caract�re d�fendable de cette appr�ciation, ce grief sera abord� ci-apr�s (cf. consid. 4 infra).
3.4 En cons�quence, il y a lieu d'�carter les griefs du recourant tir�s de la violation de son droit d'�tre entendu.
Sous l'angle des principes de l'interdiction de l'arbitraire et de la bonne foi, le recourant soutient que la Haute �cole a, dans son courrier du 15 septembre 2010, voulu sanctionner la fraude commise uniquement par l'attribution de la note de 1 � l'examen du 2 septembre 2010, sans envisager de l'exmatriculer; or, dans sa d�cision du 5 novembre 2010, la Haute �cole aurait arbitrairement et de mauvaise foi chang� d'avis, en pronon�ant son exmatriculation. Il se plaint en outre de ne pas avoir �t� pr�alablement inform� des modalit�s de l'examen de rattrapage du 2 septembre 2010, dont la date lui aurait du reste �t� communiqu�e tardivement, le 26 ao�t 2012, de sorte � le priver du temps n�cessaire � la bonne pr�paration de son �preuve.
4.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). En outre, les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.).
4.2 Contrairement � ce que pr�tend le recourant, et comme l'ont retenu les juges cantonaux (cf. consid. 2.2 supra), la Haute �cole a d'embl�e entendu sanctionner le comportement frauduleux du recourant lors de la session de rattrapage du 2 septembre 2010. La note de 1,0 attribu�e pour l'examen "gestion de mandat", l'a �t� en raison de la fraude commise, en application de l'art. 18 al. 1 du R�glement aux termes duquel toute fraude ou tentative de fraude lors d'une �valuation ou de l'ex�cution d'un travail entra�ne la note de 1 au cours (cf. courrier du 15 septembre 2010). Par cons�quent, on ne saisit pas la pertinence de la distinction que le recourant tente artificiellement d'�tablir entre, d'une part, l'attribution de la note de 1,0 � titre de sanction pour fraude et le prononc� direct de son exmatriculation en vue de sanctionner la fraude commise, d�s lors que l'une comme l'autre de ces sanctions d�bouchait in casu sur son exmatriculation de la Haute �cole (cf. art. 13 et 15 R�glement; art. 11 let. b RHES-GE; d�cision du 5 novembre 2010), ce que le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause devant la Cour de c�ans.
Par ailleurs, la notation de 1,0 est, � suivre l'art. 18 du R�glement, d�cern�e automatiquement lorsqu'un examen est entach� d'une (tentative de) fraude. Or, il ressort sans arbitraire de l'arr�t querell� que cette cons�quence automatique relative � la notation du travail d'examen ne prive pas la Haute �cole du droit d'envisager, en parall�le et dans le respect du principe de proportionnalit�, le prononc� d'une mesure disciplinaire parmi les sanctions pr�vues � l'art. 22 al. 1 RHES-GE, tel que lu en relation avec les art. 6 al. 1 let. c et 11 let. c RHES-GE traitant de l'exclusion d�finitive. Au demeurant, on ne per�oit pas en quoi la Haute �cole, respectivement la Cour de Justice en confirmant l'exclusion du recourant, serait tomb�e dans l'arbitraire ou aurait agi de mauvaise foi si elle avait dans un premier temps envisag� de se contenter d'appliquer la mesure automatique (note de 1,0) figurant � l'art. 18 al. 1 du R�glement, avant de se r�soudre � prononcer cette sanction dans le cadre de sa d�cision du 5 novembre 2010, apr�s avoir instruit plus avant le dossier de fraude et consult� le Conseil de coordination de la fili�re le 14 septembre 2010.
4.3 Il appara�t que l'argument du recourant consistant � se plaindre du temps de pr�paration trop court qui lui aurait �t� laiss� en vue de l'�preuve de rattrapage a �t� invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, ce qui n'est pas admissible en vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 640; arr�t 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 2). Quoi qu'il en soit, tant cet argument que celui tir� de la pr�tendue absence d'information au sujet des modalit�s de l'examen, sont irrecevables pour un autre motif (encore): en effet, le recourant ne motive pas en quoi l'arr�t attaqu� aurait arbitrairement omis de tenir compte des d�faillances all�gu�es et dans quelle mesure celles-ci auraient port� la Haute �cole � rendre, puis la Cour de Justice � confirmer, une d�cision d'exmatriculation insoutenable quant � son r�sultat (cf. art. 106 al. 2 LTF).
Pour le surplus, on peine � comprendre comment les probl�mes organisationnels signal�s par le recourant, qu'il lui aurait �t� loisible de r�gler en interpellant la Haute �cole en amont de l'examen, lui auraient permis de justifier la commission d'une fraude durant la session de rattrapage. Ses arguments fr�lent de surcro�t la t�m�rit� en ce que le recourant avait d�j� �t� sanctionn� pour fraude en 2008 et averti qu'il devait se montrer irr�prochable (cf. arr�t querell�, p. 3 et 12). De plus, comme le rappelle � juste titre la Cour de Justice, l'�nonc� de l'examen mentionnait en gras que les r�ponses devaient �tre donn�es "sans aide ext�rieure", si bien qu'il aurait �t� possible � l'�tudiant, en cas de doute quelconque sur la port�e de cette mention, d'interroger le surveillant en d�but d'�preuve (arr�t attaqu�, p. 12).
4.4 Par cons�quent, les griefs que le recourant tire de l'interdiction de l'arbitraire et de la bonne foi doivent �tre, en tant qu'ils sont recevables, enti�rement �cart�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que la Cour de Justice a rejet� le recours dirig� contre la d�cision confirmant son exmatriculation de la Haute �cole. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; le recours constitutionnel subsidiaire est quant � lui irrecevable. Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est allou� (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.