Source: https://entscheidsuche.ch/bund/bger/2C_789-2015.html
Timestamp: 2020-08-09 17:55:08+00:00
Document Index: 13843613

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 116', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

bund/bger/2C_789-2015.html
2C_789/2015
X.________, Guinéen né en 1985, a vainement requis, sous une fausse identité, l'asile en Suisse en 2004 et a été condamné à plusieurs reprises, entre 2004 et 2007, notamment pour séjour illégal et infractions à la LStup. Grâce à son mariage avec une Suissesse en août 2010, l'intéressé a bénéficié d'une autorisation de séjour; le couple, sans enfant, s'est séparé en juillet 2011. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation de X.________ et prononcé son renvoi par décision définitive du 19 novembre 2012. Le 2 février 2015, l'intéressé a sollicité l'octroi d'un titre de séjour, faisant valoir la durée de son séjour en Suisse et son travail stable comme porteur de journaux selon contrat de juin 2014. Le Service cantonal a déclaré irrecevable cette demande, traitée comme une requête en réexamen, par décision du 17 février 2015, que la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmée sur recours, lui-même rejeté, par arrêt du 15 juillet 2015.
X.________, représenté par un avocat, forme un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du 15 juillet 2015. Il conclut dans ses deux recours à l'octroi liminaire de l'effet suspensif et, sur le fond, à la recevabilité desdits recours, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à l'octroi d'un titre de séjour en sa faveur.
L'art. 108 al. 1 LTF (sur renvoi de l'art. 117 LTF pour ce qui est du recours constitutionnel) prévoit que le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b). Les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, également applicable au recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 116 s. LTF), le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux, qui peuvent également être invoqués dans le cadre du recours en matière de droit public (art. 95 let. a LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 64), que si ce grief a été invoqué et dûment motivé par le recourant.
Par conséquent, qu'il soit considéré comme recours en matière de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est manifestement irrecevable, respectivement sa motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur le recours, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif. Le recours doit donc être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).