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Timestamp: 2016-10-25 08:30:31+00:00
Document Index: 245860355

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_597/2011 (03.07.2012)
9C_597/2011
Arr�t du 3 juillet 2012
S.________, repr�sent�e par Me Garance Stackelberg, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 26 mai 2011.
A.a S.________ est au b�n�fice d'un baccalaur�at (type D) obtenu en France en 1977 et titulaire depuis avril 1981 du dipl�me d'Etat d'infirmi�re d�livr� par la R�publique fran�aise. Autoris�e depuis le 21 mai 1997 � exercer dans le canton de Gen�ve la profession d'infirmi�re, elle a travaill� en qualit� d'infirmi�re dipl�m�e en soins g�n�raux au service de la Fondation X.________ � partir du 1er avril 2000. Le 15 mars 2001, elle a �t� victime d'un accident. Son cas a �t� pris en charge par la "Zurich" Compagnie d'assurances. L'employeur a r�sili� les rapports de travail pour le 30 juin 2002.
A.b Le 15 novembre 2002, S.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en requ�rant l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Lors d'un entretien du 4 mars 2003, elle a d�clar� qu'elle d�sirait suivre une formation � l'Universit� de Gen�ve dans le cadre de la Facult� de psychologie � partir du 21 octobre 2003 et a �t� inform�e par la psychologue de la Division de r�adaptation professionnelle de l'office AI qu'�tant donn� qu'elle �tait au b�n�fice d'une formation d'infirmi�re de niveau HES, l'assurance-invalidit� ne pouvait prendre en charge que l'�quivalent d'une formation HES en quatre ans (y compris l'ann�e de stage obligatoire pr�c�dant l'admission).
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, par d�cision du 13 mars 2003 compl�t�e le 30 septembre 2003, a inform� S.________ qu'il avalisait une formation universitaire devant se d�rouler du 21 octobre 2003 au 20 octobre 2007 � l'Universit� de Gen�ve (Facult� de psychologie FPSE) et que l'assurance-invalidit� ne prendrait en charge que l'�quivalent d'une formation HES en quatre ans. Il indiquait que les frais pris en charge consistaient dans l'�colage de 1'000 fr. par ann�e scolaire sur pr�sentation de justificatifs, le mat�riel scolaire � concurrence de 2'500 fr. pour toute la formation sur pr�sentation de justificatifs, les frais de transport sur France � raison de 2,8 km par jour - soit 1 fr. 30 par jour de formation et sur pr�sentation de justificatifs, les frais de transport sur Suisse sur la base des Transports Publics Genevois (TPG) et sur pr�sentation de justificatifs, les indemnit�s journali�res, les indemnit�s journali�res d'attente, le viatique de 19 fr. par jour ou de 11 fr. 50 par jour selon le programme d'�tude pr�cis, selon l'art. 90 al. 4 let. b RAI et sur pr�sentation de justificatifs. Par d�cision du 14 mars 2003, l'office AI a avis� l'assur�e qu'elle avait droit � l'indemnit� journali�re durant le d�lai d'attente du 4 mars au 20 octobre 2003.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, par d�cision du 3 avril 2003, a fix� � 190 fr. par jour le montant de l'indemnit� pour la p�riode du d�lai d'attente. Par d�cision du 13 novembre 2003, il a avis� S.________ qu'elle avait droit � une indemnit� journali�re pour la p�riode du 21 octobre 2003 au 20 octobre 2007 et fix� l'indemnit� � 190 fr. par jour � partir du 21 octobre 2003. Par d�cision du 4 novembre 2005, il a fix� l'indemnit� journali�re � 202 fr. d�s le 1er octobre 2005.
Sur requ�te de S.________ du 28 mai 2006 indiquant qu'elle serait soumise pour la poursuite de ses �tudes au nouveau r�glement qui pr�voyait en lieu et place d'une licence, un baccalaur�at universitaire en psychologie (3 ans d'�tudes minimum) suivi d'une ma�trise universitaire en psychologie (2 ans d'�tudes minimum), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, dans une communication du 10 octobre 2007, l'a inform�e qu'il prolongeait la prise en charge de son reclassement professionnel du 22 octobre 2007 au 30 juin 2008. Il lui a allou� une indemnit� journali�re de 202 fr. � partir du 22 octobre 2007 (d�cision du 26 octobre 2007) et � partir du 1er janvier 2008 (d�cision du 17 janvier 2008). S.________ a �chou� aux examens de demi-licence. Dans une communication du 23 juillet 2008, l'office AI a avis� l'assur�e qu'il prolongeait la prise en charge de son reclassement professionnel du 1er juillet au 31 ao�t 2008, p�riode pour laquelle il lui a allou� une indemnit� journali�re de 202 fr. (d�cision du 30 juillet 2008). Par d�cisions du 28 janvier 2009, il a rectifi� le montant de l'indemnit� journali�re � partir du 1er octobre 2007 en le fixant � 209 fr. pour la p�riode du 1er octobre au 31 d�cembre 2007 et pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2008.
Dans un questionnaire pour l'employeur du 30 juillet 2009, Y.________ SA, produisant des fiches de salaires, a indiqu� que S.________ �tait entr�e � son service le 1er juillet 2007 et qu'elle avait effectu� des missions en qualit� d'infirmi�re en soins g�n�raux. Convoqu�e par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve pour s'expliquer sur sa situation professionnelle, S.________ s'est pr�sent�e � un entretien en ao�t 2009 puis s'est plainte le 4 septembre 2009 de la mani�re dont il s'�tait d�roul�, tout en se d�clarant pr�te � fournir les explications n�cessaires. Par lettre du 24 septembre 2009, l'office AI a reproch� � l'assur�e de ne pas l'avoir inform� qu'elle avait pendant son reclassement professionnel exerc� � nouveau � partir de juillet 2007 son activit� d'infirmi�re et l'a avis�e que depuis juillet 2007 les indemnit�s journali�res avaient �t� per�ues ind�ment et qu'il lui en demanderait la restitution ainsi que de frais qui lui avaient �t� rembours�s sans justificatifs ni aucune justification. Par courriers des 15 et 27 octobre 2009, celle-ci a fait part � l'office AI de ses observations. Le 30 octobre 2009, l'office AI l'a invit�e � �tablir une liste des �l�ments qui lui manquaient pour qu'elle puisse se prononcer sur le fond, en l'avisant que sans nouvelles de sa part il rendrait une d�cision de restitution. Par d�cision du 30 avril 2010, il a r�clam� � S.________ la restitution de la somme de 87'985 fr. 25, montant comprenant les indemnit�s journali�res du 1er juillet 2007 au 31 ao�t 2008 par 83'482 fr. 15, les frais de d�placements kilom�triques doubl�s par 1'093 fr. 10, les abonnements des CFF et des Transports Lausannois (TL) par 2'990 fr. et des TPG par 420 fr.
Par lettre du 30 mai 2010 (timbre postal), S.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), en sollicitant un d�lai pour compl�ter son recours. Dans une �criture du 14 juillet 2010, elle a conclu � l'annulation de la d�cision entreprise. Invoquant sa bonne foi, elle s'en remettait � justice en ce qui concerne "la restitution des frais de CFF et TL non utilis�s en 2005" ou de "tout autre frais jug� n�cessaire � la r�gularisation de (sa) situation".
Sur r�quisition de la juridiction cantonale du 23 novembre 2010, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a produit le 26 novembre 2010 les justificatifs de paiement des montants dont la restitution faisait l'objet de la demande de restitution, en particulier les documents relatifs aux versements des frais kilom�triques et au remboursement des abonnements CFF, TPG et TL. S.________ a eu la possibilit� de les consulter et a d�pos� ses observations dans une �criture dat�e du 16 d�cembre 2010.
Par arr�t du 3 mars 2011, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours (ch. 2 du dispositif), annul� "la d�cision de l'intim� du 3 mars 2010 en tant qu'elle fixe le montant � restituer � 83'435 fr. 15" (ch. 3 du dispositif) et dit que "le montant soumis � restitution est de 75'268 fr. 65" (ch. 4 du dispositif).
Le 30 mars 2011 (timbre postal), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, d'une demande tendant � la notification d'un nouvel arr�t corrigeant le point 44 de la partie en fait de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens que le montant de 35'524 fr. 40 repr�sentait les indemnit�s journali�res vers�es � l'assur�e pour la p�riode de juillet � d�cembre 2007 et le consid�rant 9 let. a (dernier paragraphe) de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens que la somme � restituer au titre des indemnit�s journali�res ind�ment per�ues de juillet 2007 � ao�t 2008 s'�levait � 83'435 fr. 15. Il faisait valoir que le point 44 de la partie en fait comportait une erreur dans la mesure o� le montant de 35'524 fr. 40 ne concernait pas les mois de mai et juin 2007 et que le consid. 9 let. a (dernier paragraphe) �tait erron� dans la mesure o� il r�duisait � 71'858 fr. 65 la somme � restituer au titre des indemnit�s journali�res ind�ment per�ues, en portant les indemnit�s des mois de mai (5'883 fr. 15) et juin 2007 (5'693 fr. 35) en d�duction du montant de 35'524 fr. 40 repr�sentant les indemnit�s vers�es � l'assur�e pour la p�riode de juillet � d�cembre 2007.
Par lettre du 1er avril 2011, la juridiction cantonale a inform� S.________ qu'apr�s v�rification, il se r�v�lait que le montant des indemnit�s journali�res per�ues de juillet � d�cembre 2007 s'�levait � 35'524 fr. 40 et que, compte tenu de cette correction, le montant total � restituer s'�levait � 83'435 fr. 15. Elle l'avisait qu'elle rendrait un arr�t rectificatif en ce sens. Dans un courrier dat� du 30 avril 2011, S.________ a d�pos� des observations.
Par arr�t rectificatif du 26 mai 2011, la juridiction cantonale a admis la demande de rectification (ch. 1 du dispositif), rectifi� le ch. 2 [recte: 3] du dispositif de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens: "Annule la d�cision de l'intim� du 3 mars 2010 en tant qu'elle fixe le montant � restituer � 87'985 fr. 25" (ch. 2 du dispositif), et rectifi� le ch. 3 [recte: 4] du dispositif de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens: "Dit que le montant soumis � restitution est de 83'435 fr. 15" (ch. 3 du dispositif).
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t rectificatif du 26 mai 2011, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation, le Tribunal f�d�ral �tant invit� � dire et constater qu'elle �tait en droit de b�n�ficier d'une indemnit� dans le cadre de la mesure de reclassement et que l'indemnit� per�ue doit �tre r�duite en proportion des revenus accessoires qu'elle a per�us du 1er juillet 2007 au 31 ao�t 2008 et � fixer le montant soumis � restitution � 37'733 fr. 05.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 28 novembre 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par S.________.
La notification ult�rieure d'un jugement rectifi� fait courir un nouveau d�lai de recours au Tribunal f�d�ral, mais � l'encontre seulement des �l�ments de la d�cision qui ont fait l'objet de la rectification et dans la mesure o� cette rectification est pr�judiciable au recourant (ATF 119 II 482 consid. 3 p. 483). La proc�dure de recours contre le jugement interpr�t� est limit�e � l'interpr�tation qui a �t� donn�e. Le recours ne peut avoir pour objet que les �l�ments du dispositif qui ont pour effet d'entra�ner une modification de la situation juridique; il ne peut d�s lors porter que contre ces pr�cisions et les consid�rants sur lesquels celles-ci se fondent et ne peut comprendre des parties du jugement original sans rapport avec le jugement interpr�tatif. Le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur le recours que dans la mesure o� les pr�cisions modifient mat�riellement le dispositif du jugement original au d�triment du recourant (ATF 117 II 508 consid. 1a p. 510, 116 II 86 consid. 3 p. 88).
2.1 Dans l'arr�t rectificatif du 26 mai 2011, les premiers juges ont consid�r� que le montant de 35'524 fr. 40 retenu au titre de celui des indemnit�s journali�res vers�es � l'assur�e de mai � juillet (recte: d�cembre) 2007 sur lequel ils avaient fond� leurs calculs r�sultait d'une erreur de plume et qu'il convenait par cons�quent de corriger les calculs auxquels ils s'�taient livr�s dans l'arr�t du 3 mars 2011, en portant � 83'435 fr. 15 (35'524 fr. 40 [juillet � d�cembre 2007] + 47'910 fr. 75 [janvier � ao�t 2008]) le montant � restituer par l'assur�e � titre d'indemnit�s journali�res per�ues � tort. Ils ont rectifi� le chiffre 2 (recte: 3) du dispositif de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens que la d�cision de l'office AI du 3 mars 2010 (recte: 30 avril 2010) �tait annul�e en tant qu'elle fixait le montant � restituer � 87'985 fr. 25 et le chiffre 3 (recte: 4) du dispositif de l'arr�t du 3 mars 2011 en ce sens que le montant soumis � restitution �tait de 83'435 fr. 15.
2.2 La Cour de c�ans ne peut entrer en mati�re sur le recours que dans la mesure o� la rectification par l'arr�t du 26 mai 2011 des �l�ments mentionn�s ci-dessus de l'arr�t du 3 mars 2011 est pr�judiciable � la recourante (supra, consid. 1).
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� qu'il y avait dans l'arr�t du 3 mars 2011 une erreur de plume r�sultant du montant de 35'524 fr. 40, qui consistait � retenir ce montant au titre des indemnit�s journali�res vers�es � l'assur�e de mai � juillet (recte: d�cembre) 2007 alors qu'en r�alit� le montant de 35'524 fr. 40 correspondait aux indemnit�s journali�res qui lui avaient �t� vers�es pour la p�riode de juillet � d�cembre 2007. Cela n'est nullement discut� par la recourante.
3.2 Corrigeant cette erreur de plume et en cons�quence la r�duction � 71'858 fr. 65 de la somme � restituer au titre des indemnit�s journali�res ind�ment per�ues par l'assur�e qu'ils avaient op�r�e du fait de cette erreur de plume dans l'arr�t du 3 mars 2011, les premiers juges, dans l'arr�t du 26 mai 2011, ont pour ce motif port� le montant � restituer � ce titre � 83'435 fr. 15, ce qui a eu pour effet de supprimer la d�duction de 11'576 fr. 50 - somme correspondant aux indemnit�s journali�res pour mai (5'883 fr. 15) et juin 2007 (5'693 fr. 35) - qu'ils avaient effectu�e sur ce montant dans l'arr�t du 3 mars 2011 et est ainsi pr�judiciable � la recourante.
La recourante s'en prend aux consid�rants de l'arr�t du 3 mars 2011 en tant que les premiers juges ont retenu que les indemnit�s journali�res n'�taient plus dues d�s le mois de juillet 2007, date de la reprise d'une activit� professionnelle (en tant qu'infirmi�re en soins g�n�raux) pour une p�riode prolong�e et � des taux d'activit� incompatibles avec la fr�quentation de cours universitaires et la pr�paration d'examens, et leur reproche d'avoir enfreint l'interdiction de l'arbitraire et de n'avoir pas r�duit le montant des indemnit�s en proportion des revenus accessoires r�alis�s pendant la p�riode du 1er juillet 2007 au 31 ao�t 2008. Ces assertions ne permettent pas de consid�rer les constatations correspondantes de la juridiction cantonale comme manifestement inexactes (art. 105 al. 2 LTF). La recourante ne discute nullement le motif pour lequel la juridiction cantonale, dans l'arr�t du 26 mai 2011, a port� � 83'435 fr. 15 le montant � restituer par l'assur�e � titre d'indemnit�s journali�res re�ues � tort. Le recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s., 134 V 53 consid. 3.3 p. 60), respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 127 consid. 1.6 p. 130 et l'arr�t cit�, 134 II 244 consid. 2.2 p. 246, 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est d�s lors mal fond�. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 3 juillet 2012