Source: https://sepb579.wordpress.com/le-conseil-detablissement/
Timestamp: 2017-06-28 07:07:32+00:00
Document Index: 35628191

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§1', '§3', '§3', '§3', '§4', '§4', '§4', '§3', '§3', '§3', '§3', '§3', '§3', '§3']

Le conseil d’établissement | SEPB-579 : COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS
Voici quelques éléments intéressant à connaitre à propos du conseil d’établissement (tirés de la Loi sur l’instruction publique (LIP) – section II).
Le conseil d’établissement est composé d’au moins un membre du personnel de soutien élu par ses pairs dans les écoles (§1. 42. 2º) et dans les centres (§1. 102.). Lorsqu’une école primaire comprend un service de garde, le conseil d’établissement est composé d’un membre du personnel affecté à ce service, élu par ses pairs (§1. 42. 4º).
Le conseil d’établissement adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (§3. 66.).
Le conseil d’établissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d’au moins cinq séances par année scolaire (§3. 67.).
Les séances du conseil d’établissement sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne (§3. 68.).
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit sa réalisation et procède à son évaluation périodique (§4. 74.).
Le conseil d’établissement approuve le plan de réussite de l’école et son actualisation proposés par le directeur de l’école (§4. 75.).
Le conseil d’établissement approuve le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposés par le directeur de l’école (§4. 75.1.).
Dans les centres d’éducation aux adultes : le conseil d’établissement analyse la situation du centre (§3. 109.), approuve le plan de réussite du centre et son actualisation proposés par le directeur du centre (§3. 109.1.), donne son avis à la commission scolaire (§3. 110.), doit être consulté par la commission scolaire (§3. 110.1.), approuve les propositions du directeur (§3. 110.2.), peut organiser des services (§3. 110.3.), informe annuellement le milieu que dessert le centre de services (§3. 110.3.1.).
Pour finir, ajoutons que dans notre convention, à la clause 4-2.01, il est mentionné que : « La personne salariée appelée à participer à un comité prévu à la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. c. I-13.3) peut s’absenter de son travail, sans perte de traitement, afin d’assister aux réunions, après avoir avisé au préalable son supérieur immédiat ».