Source: http://www.avocatcriminel.ca/blogue/tag/acquittement/
Timestamp: 2017-07-22 08:47:49+00:00
Document Index: 2205979

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 334', 'art. 334', 'art. 264', 'art. 266', 'art. 380', 'art. 380', "l'article 173", 'art. 173', 'art. 264', 'art. 266', 'art. 151', 'art. 152', "l'article 253", 'art. 253', "l'article 253", 'art. 253', 'art. 430', 'art. 344', 'art. 348', 'art. 348', 'art. 253', 'art. 253']

ACQUITTEMENT | Avocat droit criminel
Une dame a accusé notre client d'avoir menacé d'empoisonner son chien ou de le faire disparaître. L'incident s'est déroulé dans le district de Laval. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales a fait parvenir àLire la suite [...]	This entry was posted in MANDAT DE PAIX and tagged ACQUITTEMENT, article 810 code criminel, avocat criminel Laval on by admin.	Les délais de procédure peuvent mener à l’acquittement d’un accusé
L'article 11 b) de la Charte Canadienne des droits et libertés garantissent au justiciable le droit d'être jugés dans un délai raisonnable. Cet article étant de niveau constitutionnel, il a préséance sur la loi ainsiLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN) and tagged accusation par voie sommaire, ACQUITTEMENT, délais de procédure, jordan on by admin.	L’accusation de conduite avec facultés affaiblies est retirée
Une dame a été interceptée dans la Ville de Rosemère au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avecLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat criminel Rosemere on by admin.	Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel
Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de laLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, DROGUE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avocat criminel sorel, avocat criminel sorel-tracy, possession de stupéfiant on by admin.	L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation
Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéderLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DÉJUDICIARISATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, DÉJUDICIARISATION, programme de traitement non judiciaire, VOL À L'ÉTALAGE on by admin.	Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entreLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, RECEL, VOL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 333.1 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, recel, VOL on by admin.	Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans
Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a étéLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, avocat agression sexuelle, avocat criminel Valleyfield, contact sexuel on by admin.	Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol
Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de nonLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Rosemere, avocat droit criminel, VOL À L'ÉTALAGE on by admin.	Accusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté
Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant unLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 264.1 code criminel, article 264.1 code criminel, avocat criminel Montréal, MENACES DE MORT on by admin.	Acquitté d’une accusation de délit de fuite (C.S.R.)
Un client était accusé d'avoir heurté un véhicule à Boisbriand dans un stationnement, causant ainsi des dommages, et de ne pas avoir fourni des informations permettant de l'identifier. Il a donc reçu un ticket deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DÉLIT DE FUITE and tagged ACQUITTEMENT, DÉLIT DE FUITE, Veronica Vallelonga avocate on by admin.	Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté
Suite à une chicane de couple, un client fut accusé à Trois-Rivières de voies de fait contre sa conjointe (article 266 Code criminel). Ce client était d'avis que sa conjointe souhaiterait retirer sa plainte. IlLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 266 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminel trois-rivieres, VIOLENCE CONJUGALE, voie de fait, VOIES DE FAIT on by admin.	Accusé de fraude par carte de crédit: il est acquitté
Une enquête de la police de Blainville a révélé qu'un individu aurait commandé des objets en payant par carte de crédits volés. Un client de notre cabinet a été accusé de fraude de moins deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, FRAUDE and tagged ACQUITTEMENT, acquittement karteris, art. 380 code criminel, article 380 code criminel, avocat criminel blainville, Christos Karteris avocat, FRAUDE on by admin.	Acquittée de fraude en raison d’une erreur dans la dénonciation
Une employée d'une compagnie de télécommunication avait été arrêtée à Montréal pour avoir fraudé un individu en lui vendant un téléphone cellulaire. Selon l'accusation, elle aurait obtenu un remboursement frauduleux sur ce téléphone, avant deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, FRAUDE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 380 code criminel, article 380 code criminel, avocat criminel Montréal, FRAUDE on by admin.	Retrait des accusations de bris d’engagement
Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d'avocats criminalistes avait été accusé à Repentigny de ne pas avoir fait prendre ses empreintes. Il s'agissait d'un bris d'engagement selon l'articleLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, BRIS DE CONDITION and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 145 code criminel, avocat criminel Repentigny, Omission de se conformer à une condition d'une promesse ou d'un engagement on by admin.	Déclaré non coupable de voies de fait sur sa voisine
Un homme a été accusé par sa voisine, une dame âgée, de l'avoir arrosée avec un seau d'eau. Cet incident serait survenu dans le contexte d'une relation difficile entre ces voisins. L'homme a donc étéLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOIES DE FAIT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 266 code criminel, article 267 code criminel, avocat criminel Montréal, VOIES DE FAIT on by admin.	Acquitté d’avoir exhibé ses organes génitaux à une personne de moins de 16 ans
Un homme a été accusé à Montréal d'avoir exhibé ses organes génitaux à une personne âgée de moins de 16 ans contrairement à l'article 173 (2) du Code criminel. Il s'agit d'une infraction incluse dansLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ACTION INDÉCENTE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ACTION INDÉCENTE, art. 173 code criminel, article 173 code criminel, avocat criminel Montréal on by admin.	Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Joliette de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (articleLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, MENACES DE MORT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 264.1 code criminel, article 86 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, avocat droit criminel joliette, MENACES DE MORT on by admin.	Le juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel
Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé à Valleyfield de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir euLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, HARCÈLEMENT CRIMINEL and tagged ACQUITTEMENT, art. 264 code criminel, article 264 code criminel, avocat criminel Valleyfield, HARCÈLEMENT CRIMINEL, Veronica Vallelonga avocate on by admin.	Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies de fait a donc été portée contre lui à MontréalLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, MANDAT DE PAIX, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 266 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Montréal, MANDAT DE PAIX, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT on by admin.	Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels
L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé sonLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, art. 152 code criminel, article 151 code criminel, article 152 code criminel, avocat criminel Montréal, contact sexuel on by admin.	Sous mandat d’arrestation pour fraude, les accusations sont finalement retirées
Un individu a reçu un appel de la police de Montréal pour l'informer qu'un mandat d'arrestation avait été émis contre lui pour ne pas s’être présenté à la Cour. Il avait été accusé de fraudeLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE, FRAUDE, MANDAT D'ARRESTATION and tagged ACQUITTEMENT, article 342 code criminel, article 380 code criminel, avocat criminel Montréal, FRAUDE, Veronica Vallelonga avocate on by admin.	Acquitté de 4 accusations portées par sa femme et sa belle-sœur
De retour d’un souper, une dispute s’est déclenchée entre un homme d’un coté, et sa femme et sa belle-sœur de l’autre. L’épouse, après être allée voir une avocate, a décidé de porter plainte à laLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged ACQUITTEMENT, article 264.1 code criminel, article 266 code criminel, article 267 code criminel, avocat criminel Montréal, Christos Karteris avocat, VIOLENCE CONJUGALE, voie de fait on by admin.	Acquitté de vol en raison du non respect du droit à l’avocat
Lors d'une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé l'homme, il l'a questionné sur l'origine du vélo et duLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DROIT AU SILENCE, VOL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, Droit à l'avocat, DROIT AU SILENCE, Fouille abusive, VOL on by admin.	Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômesLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, article 255 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant longueuil, avocat criminel Longueuil on by admin.	Acquittement d’un client accusé de vol qualifié
Un individu accusé à Montréal de vol qualifié était représenté par l'un de nos avocats en criminel, Me Christos Karteris (article 344 (1) b) Code criminel). Le dossier a été fixé à procès par MeLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AUTRES, VOL, VOL QUALIFIÉ and tagged ACQUITTEMENT, article 344 code criminel, avocat criminel Montréal, Christos Karteris avocat, vol qualifié on by admin.	Le juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions
Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles avait été portée à Joliette contre un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier (article 267 b) du Code criminel). La plaignante reprochait auLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, LÉGITIME DÉFENSE, VOIES DE FAIT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 267 code criminel, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, légitime défense, VOIES DE FAIT, voies de fait lesions on by admin.	Un client accusé d’alcool au volant est acquitté
L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier etLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant st-hyacinthe, avocat criminel st-hyacinthe on by admin.	Acquittement pour un client accusé de méfait
L’avocat criminaliste Xavier Cormier représentait un client accusé de méfait de moins de 5000$ à Montréal (article 430 (1) a) (4) b) du Code criminel). Ce client n’avait aucun antécédent judiciaire et souhaitait éviter d’avoirLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, MÉFAIT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 430 code criminel, article 430 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel montréal, MÉFAIT on by admin.	Un client accusé de vol qualifié est acquitté
Me Christos Karteris, avocat en droit criminel au sein de notre cabinet, représentait un client accusé de vol qualifié (article 344 (1) b) Code criminel) et de complot à Montréal (article 465 Code criminel). IlLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOL, VOL QUALIFIÉ and tagged ACQUITTEMENT, art. 344 code criminel, article 344 code criminel, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, Christos Karteris avocat, VOL, vol qualifié on by admin.	Un client est acquitté d’introduction par effraction
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé à Montréal d’introduction par effraction (art. 348 (1) a)e) Code criminel). On lui reprochait de s’être introduit dans un immeuble avec l’intention d’y commettre unLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, INTRO PAR EFFRACTION and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 348 code criminel, article 348 code criminel, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, introduction par effraction on by admin.	Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel. Le rapport de police faisait mention deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel on by admin.	Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait à Montréal un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultésLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, GARDE ET CONTROLE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, ALCOOL AU VOLANT, article 253 code criminel, article 255 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminaliste, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, garde et controle on by admin.	Post navigation