Source: http://www.jmk-guide.fr/Jean-Marc-Kaufmann-Guide-de-haute-montagne/Conditions-de-vente.html
Timestamp: 2018-09-24 03:48:10+00:00
Document Index: 65770989

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art.\n3', "l'article 4", 'art.\n6', 'art.\n8', "l'article 23"]

Conditions de vente des voyages : Jean-Marc Kaufmann - Guide de haute montagne
Conditions générales de vente des voyages proposés sur le site www.jmk-guide.fr
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d'un acompte d'un montant spécifié sur la fiche technique du voyage nécessaire au payement des frais non remboursables que nous devons effectuer pour vous (billets d'avion, réservations d'hôtels, refuges, bateau, agences locales, etc.). Ce versement sera envoyé par chèque ou virement bancaire, et obligatoirement accompagné de l'envoi par courrier ou par e-mail du formulaire d'inscription et des présentes conditions générales complétés en totalité et signés par le client. La réception de l'acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.
La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l'inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ accompagné du bulletin d'inscription définitif signé. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'à la réception de ce règlement accompagné du bulletin d'inscription définitif signé.
2 - Informations relatives aux voyages
Nous délivrons ces informations pour tous les ressortissants français. Les nationaux d'autres pays doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier la conformité de ces documents. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers, ou sanitaires. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Nous vous conseillons vivement de consulter la fiche du Ministère des Affaires Étrangères relative à votre destination sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 53 53. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ.
3 - Modifications demandées par le client Tout changement de voyage avant le départ sera considéré comme une annulation suivie d'une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu des frais d'annulation visés à l'article 4.
Chaque participant est conscient qu'il existe des risques dus au caractère particulier de nos séjours en montagne, aux moyens mis en oeuvre pour y accéder (taxi, bus, 4x4, avions, hélicoptères, bateaux) et à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas nous faire porter, ni à nos différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droits et tout membre de la famille. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d'un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d'itinéraire en contradiction avec l'avis du guide ou encore à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
Nous vous incitons à souscrire un contrat adapté spécifiquement à nos voyages comprenant deux options : assurance annulation et assurance frais de recherche, de secours et de rapatriement. Il appartient au client de vérifier, préalablement à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Nos clients sont libres de souscrire à l'assurance de leur choix.
6 - Annulations
6.1 Annulation - Secours et rapatriement
Le détail précis des conditions de fonctionnement des assurances vous est expliqué dans les dépliants que la compagnie d'assurance vous a remis lors de la souscription. En aucun cas notre responsabilité ne saura être engagée en cas de litige entre nos clients et ces compagnies d'assurance. En cas de refus du client de souscrire à une assurance annulation et une assurance incluant les frais de recherche et de secours-assistance-rapatriement, notre organisation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais qui auront été engagés par le client.
6.2 Retard ou abandon de séjour
Pour tout retard ou abandon en cours de séjour, les frais supplémentaires générés par une modification de programme de votre fait, sans accord préalable de notre part, ou de nos prestataires, ne donneront droit à aucun remboursement de notre part.
6.3 - Annulations dues aux conditions de sécurité en montagne et/ou aux conditions météorologiques
Aucun abandon du programme initialement prévu sur la fiche voyage communiquée à chaque participant pour des raisons de météorologie ou de conditions de sécurité défavorables ou dangereuses pour le groupe à l’initiative du guide en charge sur le terrain ne pourra entrainer un reimbursement de tout ou partie du montant du prix du séjour.
De la même façon si des conditions météorologiques ou climatique défavorables entrainaient une impossibilité d’accéder sur les lieux du séjour ou de réaliser des transferts au cours de programme, quelque soit le moyen de transport concerné, voiture personnel, taxis, transports en communs, avion, bateau,etc. et que cette situation devait entrainer l’abandon de tout ou parti du programme initialement prévu aucun remboursement total ou partiel du montant du voyage ne pourra être réclamé par les participants.
6.4 - Frais d'annulation
Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible. C'est en effet la date d'accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation en vue de la dépose du dossier auprès de votre assurance. Le prix des programmes que nous vous proposons est calculé sur la base d'un nombre précis de participants. Les différents frais en cours de séjour ainsi que les honoraires des guides sont calculés et répartis en fonction de ce nombre de participants. Par ailleurs nous sommes contraints d'engager des frais pour organiser ces voyages : arrhes pour réserver des hôtels, hélicoptères, bateaux, etc. paiement de billets d'avion qui ne nous seront pas restitués en cas d'annulation. Pour cette raison nous vous demandons de vous engager à ce qui suit : En cas d'annulation : • Plus de 30 jours avant le départ : Le montant de l'acompte sera dû. • Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage serra dû. Sauf si le client trouve lui-même un remplaçant auquel cas aucune somme ne sera retenue. Le remplaçant sera redevable de la totalité du prix du voyage. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l'auteur du versement. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation, les frais d'annulation vous seront facturés. Si vous avez souscrit une assurance annulation, le montant des frais d'annulation doit au préalable être soldé auprès de nous. À réception, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de votre compagnie d'assurance.
Nos tarifs sont prévus pour le nombre de participants figurant sur les conditions détaillées de chaque voyage. Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte : • Des variations du coût des transports, liés notamment au coût des carburants. • De la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d’embarquement, de débarquement. • De la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. À la signature du bulletin d'inscription, le prix est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra être modifié par aucune des parties sauf en fonction des points autorisés par la loi (variation du coût des transports et variation des redevances, et taxes afférentes aux prestations fournies et au taux de la monnaie en vigueur dans le pays où se déroule le voyage).
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, nous nous engageons à en informer le client par courrier ou email au plus tard 30 jours avant le départ.
8 - Prestations aériennes
8.1 Vols L'inscription à l'un de nos voyages, dont le transport est effectué sur un vol affrété auprès d'une compagnie aérienne, nécessite d'avoir pris connaissance des contraintes liées aux affrètements : la régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler ou reporter un voyage (sur-booking). Dans ces conditions notre responsabilité ne saurait être engagée et aucune compensation ne saurait être demandée par le client.
8.2 Horaires
Les horaires des vols réguliers ou spéciaux n'étant pas connus au moment de l'impression de nos programmes, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs. Nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ, ni de retour, comme un jour “utile”. En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et de retour ne pourront être pris en charge par nous ou justifier d'une éventuelle annulation du client ni d'un quelconque remboursement.
9 - Animaux À notre grand regret, vous ne pouvez pas amener vos animaux favoris sur nos séjours.
Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992, nous ne serons pas tenus pour responsable des conséquences des événements suivants : • Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata). • Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes à la réglementation du pays où se déroule le voyage. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100% du montant total du voyage. • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (notamment pour raisons de sécurité), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus, ainsi que les modifications d'itinéraire ou d'horaires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou du retard lors d'une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking...) resteront à la charge du client. • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Compte tenu du caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par nous ou nos représentants. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. En vertu des conditions du contrat de transport des compagnies aériennes régies par la convention de Varsovie, nous vous recommandons particulièrement de prévoir des délais suffisants si vous utilisez un pré-acheminement SNCF ou aérien. En effet, les tarifs spéciaux n'autorisent pas de changement et ne seront en aucuns cas remboursables en cas de retard de la compagnie ou de modification d'heure de décollage et de report ou d'annulation de votre voyage.
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à : Jean-Marc Kaufmann - Le Miroir - 73640 Sainte Foy Tarentaise - France par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS VOYAGES