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Timestamp: 2016-10-23 12:03:55+00:00
Document Index: 84222773

Matched Legal Cases: ['art. 166', 'art. 78', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 166', 'art. 253', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 106']

6B_515/2007 (04.12.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Michel
intim�e, repr�sent�e par Me Chantal Ducrot, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Laurent Schmidt, avocat,
Complicit� d'escroquerie, etc.,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I,
Par jugement du 16 janvier 2006, le Tribunal du II�me arrondissement pour le district de Sierre a condamn� Y.________, pour abus de confiance, escroquerie, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse, � 2 ans de r�clusion. Il a �galement condamn� X.________, pour complicit� d'escroquerie, complicit� de gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilit� et obtention frauduleuse d'une constatation fausse, � 8 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans. Il a par ailleurs statu� sur des conclusions civiles.
Sur appels des condamn�s, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan, par jugement du 3 juillet 2007, a confirm� les verdicts de culpabilit�. En application de la lex mitior, elle a toutefois r�form� le jugement qui lui �tait d�f�r� en ce qui concerne les peines inflig�es; elle a ainsi condamn� Y.________ � une peine privative de libert� de 24 mois, avec sursis pendant 2 ans, et X.________ � une peine p�cuniaire de 240 jours-amende � 90 fr., �galement avec sursis pendant 2 ans.
S'agissant des faits pertinents pour statuer sur la pr�sente cause, ce jugement retient, en r�sum�, ce qui suit.
B.a Au d�but des ann�es 1990, Y.________ a d'abord exploit�, en raison individuelle, A.________, puis B.________. Apr�s la faillite de celle-ci, il a constitu�, en d�cembre 1997, C.________ GmbH et, en juillet 1999, D.________ GmbH, toutes deux tomb�es en faillite en 1999. Alors que ces deux soci�t�s �taient "en perdition", il a d�cid� de constituer une soci�t� anonyme, E.________ SA, cens�e reprendre les activit�s des deux S�rl, avant de cr�er G.________ SA, pour "sauver" E.________ SA, puis F.________ S�rl, pour "sauver" G.________ SA. Il n'a jamais apport� d'esp�ces � l'une ou l'autre soci�t�; d'une mani�re ou d'une autre, il s'arrangeait pour r�cup�rer du mat�riel d'anciennes soci�t�s, ce qui lui permettait de lib�rer le capital social d'une nouvelle soci�t�, avec une raison sociale distincte et un si�ge social diff�rent. A chaque fois, les faillites se soldaient par une suspension faute d'actifs ou par un dividende proche de z�ro.
B.b E.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce le 19 mai 1999. Elle a connu d'embl�e des difficult�s financi�res et a �t� d�clar�e en faillite le 25 avril 2001. Alors que la situation financi�re de la soci�t� se d�gradait, Y.________ a envisag� d'en cr�er parall�lement une nouvelle, H.________ SA, qui devait permettre de sauver E.________ SA, en pr�levant de l'argent dans cette derni�re, pour l'int�grer ensuite � H.________ par une reprise de ses actifs et passifs. Dans cette optique, Y.________ a transf�r� du mobilier et des machines de E.________ SA, soi-disant en compensation de dettes de celle-ci pay�es par H.________, ce qu'il n'a toutefois jamais pu �tablir.
B.c Y.________ ayant d�cid� de cr�er G.________ SA, H.________ n'a finalement pas �t� constitu�e. Elle a n�anmoins �t� maintenue en activit� jusqu'� la cr�ation de G.________ SA. Pendant cette p�riode, elle s'est endett�e pour pr�s de 100'000 fr. aupr�s de fournisseurs. Y.________ a notamment acquis pour elle du mat�riel aupr�s de P.________ SA, qui, induite en erreur quant � l'existence de la soci�t�, le lui a livr�, mais n'a jamais pu en obtenir le paiement.
B.d G.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce le 9 mars 2001. Selon contrat du 14 f�vrier 2001, son capital, s'�levant � 100'000 fr., �tait lib�r� � concurrence de 80'000 fr. par des apports en nature, les m�mes que ceux pr�vus pour H.________. Ainsi, Y.________ a apport� du mat�riel, du mobilier et des machines de bureau pour 60'000 fr., dont 48'000 fr. ont �t� imput�s sur le capital, le solde constituant une cr�ance envers la soci�t�. X.________ a apport� du mat�riel, du mobilier et un v�hicule pour 30'000 fr, dont 24'000 fr. imput�s sur le capital, le solde constituant une cr�ance envers la soci�t�; le v�hicule, soit une voiture de marque Hyundai, tax�e 17'000 fr., �tait toutefois propri�t� de son p�re. Enfin, I.________, beau-fr�re de X.________, a apport� du mobilier et des machines pour 10'000 fr., dont 8000 fr. imput�s sur le capital, le solde constituant une cr�ance envers la soci�t�.
G.________ SA a �t� mise en faillite le 21 ao�t 2002, laquelle a �t� suspendue peu apr�s faute d'actifs. Selon le rapport de l'office des poursuites, elle ne poss�dait ni immeubles, ni v�hicules; ses biens mobiliers faisaient l'objet d'un droit de r�tention en faveur du bailleur et ses comptes �taient tous d�biteurs.
B.e X.________ avait �t� engag�e par E.________ SA comme secr�taire. Elle a particip� � la fondation de G.________ SA, puis de F.________ S�rl, ainsi qu'au projet de fondation de H.________. Elle n'a pas �t� impliqu�e dans la gestion d'E.________ SA. Elle l'a en revanche �t� de mani�re importante dans celle de G.________ SA, dont elle �tait vice-directrice avec signature individuelle. Selon ses propres explications, elle �tait responsable du secr�tariat et c'est elle qui s'occupait de l'administration; elle avait notamment la charge des relations avec la client�le et les fournisseurs; elle prenait les d�cisions avec Y.________, qui tranchait en cas d'avis divergents; elle �tait au courant des activit�s de ce dernier et avait une vue compl�te de celles de la soci�t�, notamment du fait qu'elle avait connaissance du courrier et des appels t�l�phoniques.
B.f Il a �t� retenu que X.________, en contribuant, avec Y.________, � cr�er l'apparence de l'existence de H.________, avait d�termin� P.________ SA � livrer du mat�riel qui ne pourrait lui �tre pay� et qu'elle s'�tait ainsi rendue coupable de complicit� d'escroquerie. En souscrivant � toutes les d�marches de Y.________ depuis la constitution de G.________ SA, dont elle �tait la vice-directrice et dont elle connaissait parfaitement la situation financi�re, ainsi qu'en contribuant � la faillite de cette soci�t�, elle s'�tait en outre rendue coupable de complicit� de gestion fautive. Elle savait par ailleurs qu'une soci�t� anonyme a l'obligation de tenir une comptabilit�; elle avait n�anmoins omis de le faire, se rendant ainsi coupable de l'infraction r�prim�e par l'art. 166 CP. Enfin, pour avoir tromp� le notaire, en se d�clarant propri�taire du v�hicule Hyundai, appartenant en r�alit� � son p�re, apport� en nature lors de la constitution de G.________ SA, et l'avoir ainsi amen� � constater un fait faux dans l'acte de constitution de la soci�t�, elle s'�tait rendue coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse.
B.g A titre pr�liminaire, la cour cantonale a rejet� le grief de l'appelante pris d'une violation du principe de l'accusation, consid�rant que l'arr�t de renvoi �tait suffisant pour permettre � celle-ci de savoir quels faits lui �taient reproch�s et pour pr�parer sa d�fense. Sur le fond, elle a �cart� l'ensemble des griefs par lesquels la recourante contestait la r�alisation des infractions retenues � sa charge.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'une violation du principe de l'accusation et d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, elle conclut � l'annulation du jugement attaqu� et � son acquittement. Des d�terminations n'ont pas �t� requises.
Le recours, qui est en l'occurrence recevable au regard des art. 78 � 81 LTF, peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Sous peine d'irrecevabilit�, il doit �tre motiv� conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement � l'art. 106 al. 2 LTF pour les griefs mentionn�s � cette disposition, dont les exigences correspondent � celles qui r�sultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (arr�t 6B_178/2007, du 23 juillet 2007, consid. 1.4, destin� � la publication, et les r�f�rences cit�es).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que s'il est amen� � rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, � raison de lacunes ou d'erreurs qui apparaissent d'embl�e manifestes (art. 105 al. 2 LTF; arr�ts 6B_146/2007, du 24 ao�t 2007, consid. 3.4 et 6B_178/2007, du 23 juillet 2007, consid. 6.2, destin�s � la publication), ou si le recourant d�montre, de mani�re substanti�e, que les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; arr�ts 1C_64/2007, du 2 juillet 2007, consid. 5.1 et 6B_15/2007, du 9 mai 2007, consid. 6.5).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et n'est donc limit� ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s et n'est d�s lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
Invoquant les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., 6 ch. 3 let. a CEDH et 113 ch. 1 let. c du code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), la recourante se plaint d'une violation du principe de l'accusation. Elle fait en substance valoir que l'arr�t de renvoi se borne � d�crire les faits reproch�s � son coaccus� et � relever qu'elle a �t� impliqu�e de mani�re significative dans la gestion de G.________ SA, sans indiquer quels griefs pr�cis lui sont faits.
2.1 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
L'art. 113 ch. 1 let. c CPP/VS pr�voit que "l'arr�t de renvoi d�signe le pr�venu, les faits retenus contre lui et leur qualification juridique ainsi que les dispositions de la loi p�nale qui paraissent applicables", pr�cisant que "l'arr�t de renvoi sera articul� en autant de paragraphes qu'il y a d'infractions retenues" et "que chaque fait ou groupe de faits aff�rents � une infraction fera l'objet d'une inscription s�par�e, suivie de la qualification juridique". Cette disposition concr�tise, sur le plan cantonal, le principe de l'accusation d�duit des dispositions de rang constitutionnel pr�cit�es.
2.2 Il doit �tre relev� pr�liminairement que l'on pouvait attendre de l'autorit� cantonale, qui n'a m�me pas jug� bon d'en pr�ciser la date, qu'elle indique � quelle pi�ce du volumineux dossier de la cause correspond l'arr�t de renvoi.
2.3 S'agissant de la complicit� d'escroquerie retenue � la charge de la recourante, l'arr�t de renvoi, qui s'av�re �tre dat� du 2 mars 2005, expose, � la page 10 let. c, que le coaccus� de la recourante a obtenu de P.________ SA qu'elle lui livre du mat�riel, en pr�tendant agir pour H.________, alors qu'en r�alit� cette derni�re n'existait pas, et en lui remettant des ordres de paiement bancaires qu'il n'avait pas l'intention d'ex�cuter, afin de la rassurer faussement sur sa capacit� et sa volont� de la payer. A la page 9 al. 3, il retient que la recourante, en sa qualit� de vice-directrice, �tait parfaitement au courant de ces proc�d�s et y a particip�, en d�crivant par quels agissements elle l'a fait. En conclusion, il pr�cise, en se r�f�rant aux art. 25 et 146 al. 1 CP, que pour ces faits elle doit r�pondre de complicit� d'escroquerie.
Sur ce point, l'arr�t de renvoi est suffisant. La recourante, qui est assist�e d'un avocat, pouvait comprendre sans difficult� quels comportements lui �taient reproch�s et qu'elle �tait, � raison de ceux-ci, accus�e de l'infraction express�ment d�sign�e.
2.4 En ce qui concerne la complicit� de gestion fautive, l'arr�t de renvoi rel�ve, � la page 3 let. C, que la recourante a particip� � la fondation de G.________ SA, dont elle a �t� d�sign�e vice-directrice, avec signature individuelle. Dans divers passages, il d�crit le r�le qu'elle a jou� et les activit�s qu'elle a exerc�es au sein de la soci�t�, en pr�cisant, notamment � la page 9 al. 3, qu'elle avait une vue d'ensemble de la situation de celle-ci. Il expose par ailleurs que G.________ SA, comme d'autres soci�t�s du coaccus�, �tait d�s le d�part insuffisamment dot�e en capital et qu'elle n'a jamais dispos� des liquidit�s n�cessaires pour faire face � ses engagements et r�aliser ses buts, relevant en outre l'absence de justificatifs et de comptabilit�. Il mentionne encore que la soci�t� s'est tr�s rapidement trouv�e dans une situation financi�re catastrophique, qui l'a conduite, une ann�e apr�s sa constitution, � la faillite. En se r�f�rant aux art. 25 et 165 CP, il conclut que la recourante doit ainsi r�pondre de complicit� de gestion fautive de la soci�t�.
Sur ce point �galement, l'arr�t de renvoi est suffisant. Il ne pouvait �chapper � la recourante qu'il lui �tait reproch� d'avoir particip� � la gestion plus que d�ficiente de la soci�t�, dont elle �tait la vice-directrice et dont elle connaissait parfaitement la situation financi�re d�sastreuse, d'avoir ainsi contribu� au surendettement, puis � la faillite de la soci�t�, et que, de ce fait, elle �tait accus�e de complicit� de gestion fautive.
2.5 L'arr�t de renvoi, � la page 11 let. D/b, mentionne qu'aucune comptabilit� n'�tait tenue pour G.________ SA et que la recourante, en qualit� de vice-directrice de la soci�t�, doit donc r�pondre, comme son coaccus�, de violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, au sens de l'art. 166 CP. Il r�sulte par ailleurs de mani�re suffisamment claire de l'arr�t de renvoi que cette omission a contribu� � rendre impossible d'�tablir la situation financi�re de la soci�t�. La recourante ne saurait d�s lors soutenir qu'elle ne pouvait saisir la port�e de l'accusation litigieuse.
2.6 L'arr�t de renvoi expose, sous let. D/a, que, lors de la passation de l'acte de constitution de G.________ SA, la recourante a d�clar� apporter un v�hicule Hyundai, qui n'�tait en r�alit� pas sa propri�t�, mais celle de son p�re, et qu'elle a ainsi amen� le notaire � certifier faussement dans l'acte que c'est elle qui effectuait l'apport. Il qualifie ce comportement d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, en se r�f�rant � l'art. 253 CP. La recourante savait ainsi exactement de quel comportement il lui �tait fait grief et de quelle infraction elle �tait accus�e.
2.7 Ainsi, pour chacune des infractions retenues, l'arr�t de renvoi permettait � la recourante de discerner clairement quels faits lui �taient reproch�s, de quelles infractions pr�cises ils paraissaient �tre constitutifs et, par cons�quent, � quelle peine elle �tait expos�e. Le grief est par cons�quent infond�.
La recourante soutient que sa condamnation � raison des infractions retenues repose sur un �tat de fait �tabli arbitrairement.
3.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275).
L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., doit par ailleurs, sous peine d'irrecevabilit�, �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 1).
3.2 En l'esp�ce, il appara�t d'embl�e que la motivation du grief ne satisfait pas � ces exigences. Dans ce qui s'apparente � une plaidoirie appellatoire, la recourante se borne � opposer sa propre version des faits � celle de l'autorit� cantonale, sans d�monstration � l'appui. Sur plus d'un point, elle m�le de mani�re quasi inextricable des critiques de fait et de droit, non sans avancer des arguments priv�s de pertinence. Son expos� se r�duit au mieux � une rediscussion des faits, voire � de simples all�gations contraires aux constatations de fait cantonales, dont l'arbitraire, au sens d�fini ci-dessus, n'est en tout cas pas d�montr� conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
En particulier, la recourante ne d�montre aucunement qu'il �tait manifestement insoutenable de retenir qu'elle savait que H.________ n'avait pas �t� constitu�e, qu'elle a n�anmoins contribu� � cr�er l'apparence de l'existence de cette soci�t� et qu'elle a ainsi particip� � la tromperie qui a amen� P.________ SA � livrer, pour pr�s de 15'000 fr., du mat�riel qui ne pourrait lui �tre pay�. Il n'est d�s lors nullement �tabli que l'�tat de fait sur lequel repose sa condamnation pour complicit� d'escroquerie serait arbitraire.
La recourante ne d�montre pas plus qu'il �tait absolument inadmissible de retenir qu'elle connaissait parfaitement la situation financi�re d�sastreuse de G.________ SA et qu'elle a, au moins par une omission caract�ris�e, contribu� � l'aggravation de cette situation et, finalement, � la faillite de la soci�t�, ni, par cons�quent, qu'elle aurait �t� condamn�e pour complicit� de gestion fautive sur la base d'un �tat de fait �tabli arbitrairement.
Enfin, la recourante ne d�montre nullement qu'il �tait manifestement insoutenable de retenir qu'elle n'ignorait pas qu'une soci�t� anonyme a l'obligation de tenir une comptabilit�, qu'elle a n�anmoins omis de le faire et qu'elle savait que le simple journal de caisse qu'elle tenait ne permettait pas de conna�tre la situation de la soci�t�, ni qu'il aurait �t� retenu arbitrairement que le v�hicule qu'elle d�clarait apporter lors de la constitution de la soci�t� n'�tait pas sa propri�t�, mais celle de son p�re, et qu'elle a ainsi tromp� le notaire, l'amenant � constater un fait faux. Subs�quemment, il n'est aucunement �tabli que sa condamnation pour violation de l'obligation de tenir une comptabilit� et pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse reposerait sur des constatations de fait arbitraires.
3.3 Au vu de ce qui pr�c�de, le grief est irrecevable, faute de motivation suffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�es, qui n'ont pas �t� amen�es � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I.
Schneider Ang�loz