Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034741369&cidTexte=LEGITEXT000006064492&dateTexte=20180524
Timestamp: 2019-03-19 02:36:20+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 51', 'art. 23', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2']

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 46 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 46
Loi n°72-659 du 13 juillet 1972
Décret n°72-889 du 28 septembre 1972
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 48 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-3 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51 (V)
Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 - art. 23 (V)
Décret du 31 décembre 2007 - art., v. init.
Décret du 28 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 21 février 2008 - art. 11, v. init.
Décret du 26 février 2008 - art., v. init.
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 9 (Ab)
Décret du 2 février 2009 - art., v. init.
Décret du 23 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 17 (Ab)
Décret du 20 janvier 2010 - art., v. init.
Arrêté du 19 mars 2010 - art. 14 (V)
Décret du 3 septembre 2012 - art., v. init.
Décret du 15 octobre 2012 - art., v. init.
Décret du 30 octobre 2012 - art., v. init.
Décret du 31 octobre 2012 - art., v. init.
Décret du 12 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 16 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 22 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 26 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 29 novembre 2012 - art., v. init.
Décret du 10 décembre 2012 - art., v. init.
Décret du 19 décembre 2012 - art., v. init.
Décret du 24 décembre 2012 - art., v. init.
Décret du 14 janvier 2013 - art., v. init.
Décret du 31 janvier 2013 - art., v. init.
Décret du 7 février 2013 - art., v. init.
Décret du 8 février 2013 - art., v. init.
Décret du 25 février 2013 - art., v. init.
Décret du 22 mars 2013 - art., v. init.
Décret du 2 avril 2013 - art., v. init.
Décret du 19 avril 2013 - art., v. init.
Décret du 29 avril 2013 - art., v. init.
Décret du 21 mai 2013 - art., v. init.
Décret du 6 août 2013 - art., v. init.
Décret du 18 septembre 2013 - art., v. init.
Décret du 1er octobre 2013 - art., v. init.
Décret du 8 octobre 2013 - art., v. init.
Décret du 16 octobre 2013 - art., v. init.
Décret du 21 octobre 2013 - art., v. init.
Décret du 28 octobre 2013 - art., v. init.
Décret du 4 novembre 2013 - art., v. init.
Décret du 20 novembre 2013 - art., v. init.
Décret du 2 décembre 2013 - art., v. init.
Décret du 17 février 2014 - art., v. init.
Décret du 10 mars 2014 - art., v. init.
Décret du 28 mars 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 24 juillet 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 9 octobre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 28 octobre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 30 octobre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 13 novembre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 20 novembre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 24 novembre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 26 novembre 2014 - art., v. init.
DÉCRET du 9 décembre 2014 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 13 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 15 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 17 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 4 (V)
DÉCRET du 19 mars 2015 - art., v. init.
DÉCRET du 1er juillet 2015 - art., v. init.
Décret du 16 décembre 2015 - art., v. init.
Décret du 22 janvier 2016 - art., v. init.
Décret du 27 janvier 2016 - art., v. init.
Décret du 28 janvier 2016 - art., v. init.
Décret du 3 février 2016 - art., v. init.
Décret du 24 mars 2016 - art., v. init.
Décret du 25 mars 2016 - art., v. init.
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 13 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 15 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 2 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1
Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2
Décret du 18 octobre 2016 - art., v. init.
Décret du 1er décembre 2016 - art., v. init.
Décret du 15 décembre 2016 - art., v. init.
Décret du 25 janvier 2017 - art., v. init.
Décret du 30 janvier 2017 - art., v. init.
Décret du 1er février 2017 - art., v. init.
Décret du 25 avril 2017 - art., v. init.
Décret du 20 octobre 2017 - art., v. init.
Décret du 25 octobre 2017 - art., v. init.
Décret du 3 novembre 2017 - art., v. init.
Décret du 15 janvier 2018 - art., v. init.
Décret du 26 février 2018 - art., v. init.
Décret du 9 mai 2018 - art., v. init.
Décret du 10 septembre 2018 - art., v. init.
Décret du 19 novembre 2018 - art., v. init.
Décret du 21 novembre 2018 - art., v. init.
Décret du 23 novembre 2018 - art., v. init.
Décret du 26 novembre 2018 - art., v. init.
Décret du 28 novembre 2018 - art., v. init.
Décret du 25 janvier 2019 - art., v. init.