Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900612
Timestamp: 2018-12-10 04:32:29+00:00
Document Index: 12767716

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 1']

Dernière modification : 92/15.
Historique législatif : 319/91, 307/00, 66/02, 308/04, 129/07, 198/07, 450/08, 129/10, 169/13, 92/15.
Texte de remplacement : Illustration d’un panneau intitulé Figure 1. Sur le côté gauche, le panneau affiche le symbole circulaire d’interdiction de dépasser avec une ligne diagonale d’interdiction. Au centre, y figure une illustration en noir d’un autobus scolaire à l’arrêt avec le bras d’arrêt déployé. Les mots «MAX FINE $2,000» (amende maximale 2 000 $) figurent sur le côté droit du panneau. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (15 x 30) cm. Le panneau a un fond jaune rétroréfléchissant et les symboles et les mots apparaissent en noir. Les dimensions des différents éléments du panneau figurent sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.
Texte de remplacement : Illustration d’un panneau intitulé Figure 2. Sur le côté gauche, le panneau affiche le symbole circulaire d’interdiction de dépasser avec une ligne diagonale d’interdiction. Au centre, y figure une illustration en noir d’un autobus scolaire à l’arrêt avec le bras d’arrêt déployé. Les mots «AMENDE MAXIMALE 2 000 $» figurent sur le côté droit du panneau. Les dimensions suivantes sont indiquées sous le panneau : (15 x 30) cm. Le panneau a un fond jaune rétroréfléchissant et les symboles et les mots apparaissent en noir. Les dimensions des différents éléments du panneau figurent sur son pourtour. Ce texte de remplacement est affiché à des fins de commodité et ne fait pas partie des textes législatifs officiels.
Règl. de l’Ont. 169/13, art. 8; Règl. de l’Ont. 92/15, art. 1.