Source: https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule121
Timestamp: 2020-06-04 06:11:00+00:00
Document Index: 139534364

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 23', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 8']

DIH Coutumier - Règle 121. L’emplacement des centres d’internement et de détention
1. Règles\L’emplacement des centres d’internement et de détention
Règle 121. L’emplacement des centres d’internement et de détention
Règle 121. Les personnes privées de liberté doivent être gardées dans des locaux éloignés de la zone de combat et qui permettent de préserver leur santé et leur hygiène.
Volume II, chapitre 37, section D.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Cette règle est renforcée par la garantie fondamentale qui veut que les civils et les personnes hors de combat soient traitées avec humanité (voir règle 87).
La règle selon laquelle les personnes privées de liberté doivent être gardées dans des locaux éloignés de la zone de combat et qui permettent de préserver leur santé et leur hygiène est inscrite dans les IIIe et IVe Conventions de Genève[1].
Un nombre considérable de manuels militaires exigent des conditions de détention sûres, saines et hygiéniques[2]. Ces exigences figurent aussi dans la législation de plusieurs États[3]. En 1991, dans une note diplomatique, les États-Unis ont assuré l’Irak qu’ils n’exposeraient pas les prisonniers de guerre irakiens au danger, mais les protégeraient pendant les opérations de combat[4]. Dans un rapport au Conseil de sécurité de l’ONU sur les opérations dans la guerre du Golfe, les États-Unis ont affirmé que l’Irak avait exposé délibérément des prisonniers de guerre de la coalition au danger des combats, «au mépris flagrant du droit international»[5]
Le Protocole additionnel II exige que les détenus bénéficient de garanties de salubrité et d’hygiène et que les lieux d’internement et de détention ne soient pas situés à proximité de la zone de combat[6]. Cette règle figure en outre dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[7].
Cette règle est inscrite dans plusieurs manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[8]. La législation d’un certain nombre d’États exige que soient fournies des conditions de détention offrant des garanties de sécurité, de salubrité et d’hygiène[9].
Le CICR a appelé les parties à des conflits armés tant internationaux que non internationaux à respecter la règle que les détenus soient gardés dans des conditions qui garantissent la sécurité, la salubrité et l’hygiène[10].
Il convient de noter que de mauvaises conditions de détention peuvent être considérées comme un traitement inhumain (voir commentaire de la règle 90).
[1]IIIe Convention de Genève (1949), art. 22, al. 1 (ibid., par. 191) et art. 23, al. 1 (ibid., par. 192); IVe Convention de Genève (1949), art. 83, al. 1 (ibid., par. 193) et art. 85, al. 1 (ibid., par. 194).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 210), de l’Argentine (ibid., par. 198-199), de l’Australie (ibid., par. 200), de la Belgique (ibid., par. 201-202), du Cameroun (ibid., par. 203), du Canada (ibid., par. 204), de la Colombie (ibid., par. 205), de la Croatie (ibid., par. 206), de l’Espagne (ibid., par. 218), des États-Unis (ibid., par. 222-223), de la France (ibid., par. 207 à 209), d’Israël (ibid., par. 211), de l’Italie (ibid., par. 212), de Madagascar (ibid., par. 213), du Mali (ibid., par. 214), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 216), des Pays-Bas (ibid., par. 215), du Royaume-Uni (ibid., par. 220-221) du Sénégal (ibid., par. 217) et de la Suisse (ibid., par. 219).
[3]Voir, p. ex., la législation de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 224), du Bangladesh (ibid., par. 225), de l’Irlande (ibid., par. 226) et de la Norvège (ibid., par. 227).
[4]États-Unis, Department of State, Diplomatic Note to Iraq (ibid., par. 229).
[5]États-Unis, lettre au Président du Conseil de sécurité de l’ONU (ibid., par. 230).
[6]Protocole additionnel II (1977), art. 5, par. 1, al. b) et art. 5, par. 2, al. c) (adoptés par consensus) (ibid., par. 195).
[7]Voir, p. ex., Comprehensive Agreement on Respect for Human Rights and International Humanitarian Law in the Philippines (1998), Part IV, art. 4, par. 6, (ibid., par. 196); Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 8, al. b) (ibid., par. 197).
[8]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 210), de l’Argentine (ibid., par. 199), du Cameroun (ibid., par. 203), du Canada (ibid., par. 204), de la Colombie (ibid., par. 205), de la Croatie (ibid., par. 206), de l’Espagne (ibid., par. 218), de l’Italie (ibid., par. 212), de Madagascar (ibid., par. 213), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 216), des Pays-Bas (ibid., par. 215) et du Sénégal (ibid., par. 217).
[9]Voir, p. ex., la législation de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 224).
[10]Voir, p. ex., CICR, communiqué de presse n° 1504 (ibid., par. 236), la pratique dans le contexte d’un conflit armé non international (ibid., par. 237), Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 238) et Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire par les forces participant à l’Opération Turquoise (ibid., par. 239).