Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/maladie-professionnelle
Timestamp: 2017-06-25 19:02:36+00:00
Document Index: 262830982

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Avocat Conseil juridique Droit du travail Maladie professionnelle Maladie professionnelle : tout ce qu'il faut savoir Maladie professionnelle indemnisation
Licenciement arrêt maladiePour qu’une maladie puisse être qualifiée de professionnelle, elle doit répondre à certains critères répertoriés dans les tableaux de maladie professionnelle du Code de la Sécurité sociale. Certaines maladies, non répertoriées dans ces tableaux, peuvent être reconnues comme d’origine professionnelle. Dans ce cas, seule la CPAM est habilitée à se prononcer après étude de cas.
Si votre maladie est considérée comme d’origine professionnelle, vous aurez le droit à des indemnités pendant votre arrêt maladie. Ces indemnités ont pour objectif de compenser la perte de revenus engendrée par la cessation de votre activité professionnelle. L’indemnité maladie journalière est calculée à partir de votre salaire brut avant l’arrêt maladie.
Il est possible, sous certaines conditions, de toucher des indemnités maladie journalières pour un congé maternité. Parmi ces conditions, vous devez être immatriculée à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant votre congé maternité et vous devez avoir déclaré votre grossesse à la CPAM et à la CAF avant la fin du troisième mois de grossesse.
Enfin, l’indemnisation de la maladie professionnelle peut parfois prendre la forme d’une rente. Une rente est une somme d’argent que vous percevez chaque mois pour une durée indéterminée (parfois à vie). Pour bénéficier d’une rente maladie professionnelle, votre maladie professionnelle doit avoir entraîné des séquelles permanentes. Le montant de la rente maladie professionnelle est calculée à partir d’un taux d’incapacité (IPP).
Un arrêt maladie est une période pendant laquelle un salarié interrompt son travail pour cause de maladie. L’arrêt maladie est prescrit par un médecin, qui est le seul à pouvoir délivrer une attestation d’arrêt de travail. L’arrêt maladie ne concerne pas seulement les salariés en CDI. Il est possible de bénéficier d’un arrêt maladie en CDD ou même d’un arrêt maladie en stage.
A tout moment, un salarié en arrêt maladie peut faire l’objet de contrôles. Ces contrôles pendant l’arrêt maladie ont pour fonction de vérifier que le salarié remplit correctement ses obligations : à savoir, rester à son domicile pendant tout l’arrêt maladie, sauf pendant les périodes autorisées (visite médicale).
C’est le médecin qui fixe la durée de l’arrêt maladie, en fonction de la nature et de la gravité de la maladie. La prolongation de l’arrêt maladie est possible, mais cette décision relève là encore du médecin.
L’arrêt de travail désigne une période au cours de laquelle le salarié interrompt son activité professionnelle. Les causes de l’arrêt de travail peuvent être diverses : maladie, accident du travail, grossesse, etc. L’arrêt de travail, comme l’arrêt maladie, ne peut être prescrit que par un médecin.
Les règles pour remplir un arrêt de travail sont strictes et doivent être respectées scrupuleusement. C’est la condition sine qua non pour obtenir les indemnités d’arrêt de travail. Une fois que votre médecin vous a délivré l’attestation d’arrêt de travail, vous devez la compléter en renseignant toutes les mentions obligatoires.
Beaucoup de personnes se demandent : où envoyer mon arrêt de travail ? La réponse est simple : vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre assurance maladie, et remettre le volet 3 à votre employeur (ou à votre Pôle emploi, si vous êtes au chômage). Le tout dans un délai de 48 heures à compter de la délivrance de l’attestation par le médecin.
Vous pouvez avoir le droit à un maintien partiel ou total de votre salaire pendant l’arrêt de travail, sous certaines conditions (liées à l’ancienneté principalement). En parallèle, vous pouvez aussi toucher des indemnités d’arrêt de travail de la sécurité sociale. La prolongation de l’arrêt de travail est tout à fait possible. Pour l’obtenir, vous devez reprendre rendez-vous auprès du médecin et renouveler les démarches décrites plus haut.
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Beaucoup de personnes se posent à juste titre cette question. La réponse est à la fois oui et non. Dit autrement, un salarié en arrêt maladie est protégé, mais cette protection n’est pas absolue.
En principe, la loi interdit à l’employeur de licencier son salarié pendant un arrêt maladie. Mais il existe des exceptions : le licenciement est autorisé si son motif est d’ordre économique ou bien si le salarié a commis une faute grave pendant l’arrêt maladie. Exemple : le salarié en arrêt maladie est en réalité en parfaite santé, ou exerce une activité professionnelle parallèle pendant l’arrêt maladie, etc.
Le licenciement pour maladie professionnelle est très encadré, mais possible dans certaines conditions. Pour finir, sachez qu’il est possible de négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie. Obtenez des conseils juridiques de nos avocats !
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