Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/a1120190.html
Timestamp: 2019-04-24 14:33:20+00:00
Document Index: 216813744

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 4']

DFR - BGE 120 Ia 190 - Scorsese
BGE 120 Ia 190 - Scorsese
2.- a) Les recourants autres qu'E. Z. font valoir comme spectateu ...
A.- Le 2 novembre 1988, la société United International Pictures (Schweiz) GMBH, à Zurich, distributrice d'un film de Martin Scorsese intitulé "La dernière tentation du Christ", a demandé au Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton du Valais (ci-après: le Département cantonal) de faire visionner ce film par la Commission cantonale de censure, afin que celle-ci accorde le visa autorisant sa représentation publique en Valais.
E. Z. exploite à Sierre la salle de cinéma Casino, oi elle entendait projeter le film susmentionné. La prénommée n'est pas intervenue devant la Commission de censure.
Le 25 janvier 1989, E. Z., ainsi que douze consorts, soit des spectateurs potentiels du film, ont recouru au Département cantonal contre la décision de la Commission cantonale de censure, en dénonWant une atteinte à leur liberté d'expression.
2.- a) Les recourants autres qu'E. Z. font valoir comme spectateurs potentiels du film incriminé une atteinte à leur liberté d'expression, garantie par le droit constitutionnel fédéral non écrit et par l'art. 10 CEDH. La liberté d'expression protège la communication entre les personnes (J.-P. MULLER, Commentaire de la Constitution, n. 3 ad liberté d'expression avant art. 55 Cst.) et le cinéma est un mode d'expression. Par ailleurs, la liberté d'expression garantit à chacun le droit de se former une opinion, celui d'avoir sa propre opinion et celui de la communiquer à autrui par tous les moyens licites (J.-P. MULLER, op.cit., n. 15 ibidem). La liberté d'information, comprise dans la liberté d'expression, garantit aussi le droit de recevoir des nouvelles et des opinions sans contrùle des autorités et de se renseigner aux sources généralement accessibles ou disponibles (cf. ATF 105 Ia 181 consid. 2a p. 182; 104 Ia 88 ss). Celui qui désire voir un film comme spectateur peut donc en principe se prévaloir de cette liberté (cf. art. 10 par. 1 CEDH qui mentionne expressément la liberté de recevoir des informations ou des idées: à ce sujet MARK E. VILLIGER, Handbuch der europäischen Menschenrechtskonvention, Zurich 1993, n. 599, p. 353; sur la censure et les droits fondamentaux, cf. aussi MARCO BORGHI, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 42 ss ad art. 27ter).
b) En l'occurrence, l'autorité intimée voudrait relativiser la liberté d'expression; plus exactement, le spectateur potentiel valaisan souhaitant voir le film n'aurait pas d'intérêt digne de protection, puisqu'il pourrait facilement réaliser son désir en se procurant une vidéocassette. Ce raisonnement est insoutenable et partant arbitraire. En effet, indépendamment du fait que tous les spectateurs potentiels ne disposent pas nécessairement des appareils permettant de voir chez eux une vidéocassette et que la location pourrait cas échéant être plus onéreuse qu'un billet de cinéma, le visionnement d'une vidéocassette, en principe sur un écran de télévision, ne saurait remplacer le spectacle du film sur grand écran dans un cinéma. Les installations d'un cinéma font de la projection du film un spectacle que ne remplace pas la vision privée envisagée par l'autorité intimée (grandeur de l'écran, qualité de l'image et du son ...). L'interdiction du film met en cause ici la liberté d'expression des spectateurs sous l'angle de leur droit de recevoir et de se former une opinion; c'est donc de manière contraire à l'art. 4 Cst. que le Tribunal administratif a estimé que le Département cantonal n'aurait pas d’ entrer en matière sur le recours faute d'intérêt digne de protection et qu'il l'a en conséquence rejeté. Autrement dit, les recourants, en tant que destinataires du film en cause, étaient habilités à recourir contre la mesure prise par la Commission cantonale de censure.