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Timestamp: 2016-10-22 07:16:52+00:00
Document Index: 146069309

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 111', 'art. 106', 'art. 111', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 111', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 5', 'art. 58', 'art. 60', 'art. 2', 'art. 58', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 24', 'art. 64', 'art. 83', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 103', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 83', 'art. 111']

2C_121/2012 (02.07.2012)
2C_121/2012
repr�sent� par Me Malek Buffat Reymond, avocate,
1. A.________, repr�sent� par Me Mathias Keller, avocat,
2. B.________ et Dame B.________,
repr�sent�s par Me Philippe Ciocca, avocat,
repr�sent� par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
Commission fonci�re rurale du canton de Vaud, Section I.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 d�cembre 2011.
A.a A.________ est propri�taire des parcelles n� 1, 2 et 3 du Registre foncier de D.________. La parcelle n� 1, d'une surface de 34'200 m2, comprend des vignes sur une surface de 12'886 m2, le solde �tant compos� de pr�s et de champs. Deux b�timents sont �rig�s sur ce bien-fonds: le premier abrite un poulailler de 2 m2; le second, construit vers 1850, est une maison d'habitation de 204 m2 au sol et de trois niveaux habitables. La parcelle n� 2 repr�sente 1'612 m2 de vignes. La parcelle n� 3 de 3'166 m2 est occup�e par une for�t. Ces terrains sont actuellement lou�s � des viticulteurs. Par acte du 26 novembre 2010, A.________ a promis de vendre les parcelles n� 1, 2 et 3 � B.________ et Dame B.________, pour le prix de 2'000'000 fr. La vente �tait, notamment, subordonn�e � l'octroi d'une autorisation d'acqu�rir selon le droit foncier rural.
Dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, a �t� publi� un appel d'offres, selon lequel les parcelles n� 1, 2 et 3 avaient trouv� un acqu�reur qui n'�tait pas exploitant � titre personnel, pour un montant total de 2'000'000 fr. Le 19 janvier 2011, X.________, dipl�m� de l'Ecole d'agriculture de Marcelin, qui exploite un domaine viticole � D.________, a offert d'acqu�rir ces parcelles pour le prix de 2'001'000 fr.
A.b Le 12 avril 2011, A.________ a d�pos� deux requ�tes. La premi�re tendait � obtenir l'autorisation de morceler la parcelle n� 1, en application de la loi vaudoise du 29 novembre 1961 sur les am�liorations fonci�res (ci-apr�s: la loi sur les am�liorations fonci�res ou LAF; RS/VD 913.11). La seconde �tait adress�e � la Commission fonci�re rurale, section I, du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission fonci�re) pour demander la soustraction au droit foncier rural d'une surface de 2'902 m2 � d�tacher de la parcelle n� 1, et l'inscription d'une mention correspondante au registre foncier conform�ment � l'art. 86 al. 1 let. b de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (ci-apr�s: LDFR ou loi sur le droit foncier rural; RS 211.412.11). Cette surface correspondait � celle des deux b�timents, ainsi que leurs abords imm�diats. Dans une note interne � l'administration vaudoise du 21 juillet 2011, la Division "hors zone � b�tir" du Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud a accord� "l'autorisation n�cessaire, � teneur des art. 24a de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et 4a de l'ordonnance f�d�rale du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR; RS 211.412.110)". Le 18 ao�t 2011, le Service du d�veloppement du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service du d�veloppement) a inform� A.________ de la transmission du dossier � la Commission fonci�re, en pr�cisant qu'une fois la d�cision rendue par celle-ci, il statuerait au regard de la loi sur les am�liorations fonci�res. Le 19 ao�t 2011, la Commission fonci�re a autoris� A.________ � requ�rir l'inscription de la mention sollicit�e au registre foncier. Le D�partement de l'�conomie du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) a, dans une seule d�cision du 13 septembre 2011, octroy�, d'une part, l'autorisation de morcellement et, d'autre part, l'autorisation sp�ciale "hors zone � b�tir" requise par les dispositions des art. 24a LAT et 4a ODFR.
Le 29 ao�t 2011, A.________ a demand� � la Commission fonci�re l'autorisation de vendre les parcelles n� 1, 2 et 3 � C.________, viticulteur � D.________ et exploitant personnel, pour le prix de 206'068 fr. La Commission fonci�re a d�livr� l'autorisation requise, le 1er septembre 2011. X.________ a recouru contre cette d�cision, en concluant soit � sa nullit�, soit � son annulation.
Le 2 septembre 2011, X.________ s'est adress� � la Commission fonci�re pour r�affirmer son intention d'acqu�rir les parcelles n� 1, 2 et 3, et de s'opposer � tout morcellement de la parcelle n� 1 qui aurait pour but d'�luder les r�gles du droit foncier rural. X.________ a invit� la Commission fonci�re �, le cas �ch�ant, consid�rer son courrier comme un recours. Le 15 septembre 2011, la Commission fonci�re a transmis le courrier du 2 septembre 2011 au Tribunal cantonal comme objet de sa comp�tence.
Par arr�t du 29 d�cembre 2011, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours de X.________ irrecevable faute de qualit� pour agir et l'a condamn� aux frais et d�pens. Il a tout d'abord relev� que la d�cision du 19 ao�t 2011 formait l'unique objet du litige; X.________ n'entrait dans aucune des cat�gories auxquelles l'art. 83 al. 3 LDFR reconnaissait la qualit� pour recourir; d�s lors, son recours �tait irrecevable. Par surabondance de droit, le Tribunal cantonal s'est prononc� sur les griefs au fond soulev�s par le recourant pour arriver � la conclusion qu'ils �taient mal fond�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 29 d�cembre 2011 en ce sens que le recours form� devant le Tribunal cantonal est d�clar� recevable, de lui reconna�tre la qualit� pour recourir, d'annuler la d�cision de soustraction au droit foncier rural du 19 ao�t 2011 et celle de morcellement du 13 septembre 2011, ainsi que de dire qu'il a droit � l'acquisition des parcelles n� 1, 2 et 3. Il demande aussi � �tre "autoris� � requ�rir une autorisation de vente en sa faveur". Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour reprise de l'instruction dans le sens des consid�rants, plus subsidiairement pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La Commission fonci�re et C.________ concluent au rejet du recours. A.________ s'en remet � justice quant au sort du recours au fond. B.________ et Dame B.________ concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a, par ordonnance du 29 f�vrier 2012, rejet� la demande d'effet suspensif mais a admis la requ�te de mesures provisionnelles et interdit au Conservateur du Registre foncier de D.________ d'inscrire toute mention de morcellement, de soustraction au r�gime du droit foncier et de transfert de propri�t� des parcelles en cause.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3; 134 V 443 consid. 1 p. 444).
1.1 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
En principe, le recourant a un int�r�t digne de protection � demander l'annulation d'un arr�t d'irrecevabilit� afin d'obtenir qu'il soit statu� sur le fond de sa cause; cela ind�pendamment et sans pr�judice du motif d'irrecevabilit� retenu en proc�dure administrative, qui constitue l'objet de la contestation devant le Tribunal f�d�ral, � l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 133 V 239 consid. 4 p. 241 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, on pourrait se demander si le recourant a qualit� pour recourir au sens de la disposition susmentionn�e puisque le Tribunal cantonal s'est aussi prononc� sur le fond de la cause. Il ne l'a toutefois fait que par surabondance de droit et le dispositif de l'arr�t ne rejette pas le recours mais le d�clare irrecevable. Cette question peut cependant rester ouverte, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
1.2 Pour le surplus, dirig� contre un arr�t rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours ne tombe pas sous le coup d'une des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF), il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public, �tant mentionn� que l'arr�t au fond de l'autorit� intim�e aurait pu �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par cette voie (cf. art. 89 LDFR et ATF 135 II 145 consid. 3.2 p. 149; 131 II 497 consid. 1 p. 500).
1.3 Toutefois, les conclusions, et les griefs y relatifs, touchant au fond du litige exc�dent l'objet de la contestation (cf. consid. 1.1) et sont donc irrecevables. Il en va de m�me de celles qui s'en prennent aux d�cisions de premi�re instance qui, soit ne faisaient pas partie de l'objet de la contestation devant le Tribunal cantonal, soit ont �t� remplac�es par l'arr�t cantonal au regard de l'effet d�volutif reconnu au recours devant le Tribunal cantonal.
Le recourant pr�sente sa propre vision du d�roulement des faits. C'est ignorer que le Tribunal f�d�ral est li� par les faits arr�t�s par la derni�re instance cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve d'une mise en oeuvre de l'art. 105 al. 2 LTF qui l'autorise � les rectifier ou les compl�ter dans la mesure o� le Tribunal cantonal les aurait fix�s de mani�re manifestement contraire au droit, c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). Celui qui se pr�vaut d'un tel vice se doit toutefois de l'all�guer et de le motiver dans les formes exig�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). A d�faut, aucun fait nouveau ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF), sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es en la cause. Dans la mesure o� le recourant ne motive nullement un quelconque arbitraire dans l'appr�ciation des faits de mani�re conforme aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral contr�lera l'application du droit f�d�ral en se fondant sur les faits retenus dans l'arr�t entrepris.
3.1 Le recourant se plaint du fait que le Tribunal cantonal ne lui a pas reconnu la qualit� pour agir � l'encontre de la d�cision du 19 ao�t 2011 de la Commission fonci�re. Il soul�ve ainsi, indirectement, la question de l'application de l'art. 111 LTF, question que le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il convient donc de d�terminer si le Tribunal cantonal aurait d�, tel que l'affirme le recourant, entrer en mati�re sur le recours.
3.2 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. L'alin�a 3 pr�cise que l'autorit� qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral doit pouvoir examiner au moins les griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF, au nombre desquels figure la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le principe de l'�puisement des instances est observ�, au sens de l'art. 111 al. 3 LTF, lorsque le recourant est � m�me d'invoquer, devant la derni�re autorit� cantonale, tous les griefs qu'il pourra, par la suite, soulever devant le Tribunal f�d�ral, sans qu'il ne soit pour autant n�cessaire que l'autorit� analyse ces questions d'office.
Pour d�terminer si le Tribunal cantonal �tait en droit de ne pas entrer en mati�re sur le recours de l'int�ress�, il convient donc de v�rifier de quelle mani�re, confront� � une situation similaire, le Tribunal f�d�ral l'aurait r�solue. Dans l'hypoth�se o� le Tribunal de c�ans serait entr� en mati�re, le Tribunal cantonal aurait d�, conform�ment � l'art. 111 al. 3 LTF, se prononcer sur le fond (ATF 137 I 296 consid. 4.1 p. 299 et les r�f�rences cit�es).
4.1 En premier lieu, il s'agit de d�finir l'objet de la contestation au fond.
4.2 Il convient, pour cela, de distinguer les diff�rentes proc�dures pr�vues par la loi sur le droit foncier rural en ce qui concerne les immeubles agricoles, tels que d�finis � l'art. 6 LDFR (cf., pour une description d�taill�e de ces proc�dures, ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss).
Il y a tout d'abord la proc�dure tendant � autoriser l'acquisition d'un immeuble agricole (art. 61 al. 1 LDFR). L'autorisation peut �tre accord�e � un acqu�reur qui n'est pas personnellement exploitant si celui-ci prouve qu'il existe, pour ce faire, un juste motif au sens de l'art. 64 al. 1 LDFR. Tel est notamment le cas lorsque, malgr� une offre publique � un prix qui ne soit pas surfait (cf. art. 66 LDFR), aucune demande n'a �t� faite par un exploitant � titre personnel (art. 64 al. 1 let. f LDFR).
Une autre proc�dure tend � constater qu'un immeuble situ� en dehors d'une zone � b�tir est exclu du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural. Il s'agit de biens-fonds situ�s hors des zones � b�tir - et donc pr�sum�s agricoles - et qui ne sont en r�alit� d'aucune utilit� � l'agriculture. En pareil cas, l'art. 84 LDFR permet de faire constater par l'autorit� comp�tente que l'immeuble consid�r� n'est pas soumis au champ d'application de la loi sur le droit foncier rural (cf. ATF 129 III 186 consid. 2); le cas �ch�ant, une mention sera inscrite au registre foncier (art. 86 LDFR).
Finalement, il existe une proc�dure encore distincte tendant � accorder une exception � l'interdiction de morcellement (cf. pour le canton de Vaud, cf. art. 5 al. 2 let. b de la loi vaudoise du 13 septembre 1993 d'application de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural). En effet, les immeubles agricoles ne peuvent en principe pas �tre partag�s en parcelles de moins de 25 ares (art. 58 al. 2 LDFR), mais l'autorit� comp�tente en mati�re d'autorisation peut autoriser exceptionnellement le morcellement. Il en va en particulier ainsi quand l'immeuble agricole est divis� en une partie qui rel�ve du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural et une autre qui n'en rel�ve pas (art. 60 al. 1 let. a LDFR). Comme le champ d'application de la loi sur le droit foncier rural s'�tend aussi, � l'encontre du syst�me, aux immeubles � usage mixte qui ne sont pas partag�s en une partie agricole et une partie non agricole (art. 2 al. 2 let. d LDFR), la partie non agricole, que la loi n'a pas vocation � prot�ger, ne reste soumise � la loi sur le droit foncier rural que jusqu'au jour o� elle est soustraite � l'interdiction de morcellement (art. 58 LDFR) par une autorisation exceptionnelle (art. 60 al. 1 let. a LDFR), � la d�livrance de laquelle il existe un droit (ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss; 125 III 175 consid. 2c et les r�f�rences cit�es).
Un usage mixte au sens de la loi r�sulte souvent du fait que les b�timents d'habitation et d'exploitation utilis�s initialement pour l'agriculture ne sont plus n�cessaires � celle-ci ou servent � d'autres fins, notamment d'habitation, contrairement � leur destination; de tels b�timents peuvent �tre exclus du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural en vertu de l'art. 60 al. 1 let. a LDFR s'il s'av�re qu'ils seront � l'avenir inutiles au maintien d'une exploitation agricole rentable et offrant de bons moyens d'existence (ATF 125 III 175 consid. 2c). Ces crit�res ne jouent un r�le que si l'usage agricole a pris fin et que l'autorit� comp�tente est requise de soustraire du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural des b�timents utilis�s auparavant pour l'agriculture (ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss; 125 III 175 consid. 2b in fine).
4.3 Le 19 ao�t 2011, la Commission fonci�re a autoris� A.________ � requ�rir l'inscription d'une mention, au registre foncier, attestant qu'une surface d�termin�e de 2'902 m2 de la parcelle n� 1 n'�tait pas soumise au droit foncier rural. Dans son recours devant le Tribunal cantonal, le recourant a conclu � l'annulation de cette d�cision qui fait donc partie de l'objet de la contestation et du litige (sur ces notions, cf. arr�t 2C_777/2009 du 21 avril 2009 consid. 1.1 et ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in: M�langes Pierre Moor, 2005, n� 4 ss, p. 446), ce qui a �t� retenu par le Tribunal cantonal. Il faut pr�ciser, � propos de cette proc�dure, que, dans ses observations du 21 f�vrier 2012, la Commission fonci�re a mentionn� que le morcellement de la parcelle n� 1 avait �t� autoris� par le Service du d�veloppement mais n'avait pas fait l'objet d'une d�cision formelle car "les fractions issues de cette op�ration �taient sup�rieures � 2'500 m2".
Le recourant a �galement attaqu�, devant le Tribunal cantonal, la d�cision du 13 septembre 2011 octroyant l'autorisation de morcellement selon la loi sur les am�liorations fonci�res, ainsi que l'autorisation sp�ciale "hors zone � b�tir" requise par les dispositions des art. 24a LAT et 4a ODFR. Cette d�cision �tant post�rieure au recours du 12 septembre 2011 devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� ne pouvait pas prendre de conclusion y relative dans cette �criture et il ne l'a fait que dans sa r�plique. Le Tribunal cantonal a alors consid�r� que seule la d�cision du 19 ao�t 2011 constituait l'objet de la contestation, � l'exclusion de celle du 13 septembre 2011. Bien que le recourant conteste que tel soit le cas, le Tribunal f�d�ral n'examinera pas plus avant cette question puisqu'elle n'a aucune influence sur la qualit� pour recourir de l'int�ress�, seule en cause � ce stade.
Finalement, contrairement ce que pr�tend le recourant, la proc�dure d'autorisation d'acquisition de l'art. 64 al. 1 let. f LDFR, ne fait pas non plus partie de l'objet de la contestation. Si, effectivement, dans un premier temps, une telle proc�dure a �t� entam�e, et l'appel d'offres publi�, elle n'est toutefois pas all�e � son terme. Aucune autorisation n'a en effet �t� d�livr�e, A.________ et les �poux B.________ ayant renonc� � proc�der de la sorte.
5.1 L'art. 83 al. 3 LDFR d�finit le cercle des personnes ayant qualit� pour interjeter un recours au niveau cantonal. Il pr�voit:
"Les parties contractantes peuvent interjeter un recours devant l'autorit� cantonale de recours (art. 88) contre le refus d'autorisation, l'autorit� cantonale de surveillance, le fermier et les titulaires du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution, contre l'octroi de l'autorisation."
Cette disposition s'applique aussi dans le cadre du recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral (cf., sous l'OJ, ATF 126 III 274 consid. 1b p. 275).
5.2 Bien que, comme on l'a vu, la proc�dure d'autorisation d'acqu�rir ne fasse pas partie de l'objet de la contestation, il convient de rappeler la jurisprudence relative � la qualit� pour recourir dans ce domaine; elle permet, en effet, de mieux cerner cette qualit� telle que reconnue par l'art. 83 al. 3 LDFR et de r�pondre aux arguments d�velopp�s dans le recours.
La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a, � plusieurs reprises, pu rappeler que la formulation de l'art. 83 al. 3 LDFR r�sulte d'un compromis entre ceux qui voulaient voir la r�gle de l'art. 103 let. a OJ - qui pr�voyait que la qualit� pour recourir �tait reconnue � la personne pouvant se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection, soit d'un int�r�t juridique ou de fait actuel, pratique et particulier (pour plus de d�tails, cf. arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2) - appliqu�e �galement � la loi sur le droit foncier rural et ceux pour qui les d�cisions d'autorisation ne devaient pouvoir �tre attaqu�es que par les parties au contrat et non par un tiers quelconque. En adoptant l'art. 83 al. 3 LDFR, le l�gislateur f�d�ral a d�lib�r�ment cherch� � limiter le cercle des personnes g�n�ralement habilit�es � recourir en mati�re administrative (ATF 126 III 274 consid. 1b et c p. 275). Il s'av�re ainsi que l'intention du l�gislateur, en adoptant cette norme dans sa formulation d�finitive, �tait avant tout d'assurer un droit de recours au fermier ainsi qu'aux titulaires du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution en mentionnant express�ment ces personnes, tout en excluant du cercle des personnes ayant qualit� pour recourir les voisins, les organisations de protection de la nature et de l'environnement ainsi que les organisations professionnelles comme les associations paysannes. Techniquement, le choix du l�gislateur s'explique en ceci que les d�cisions prises en application de la loi sur le droit foncier rural produisant des effets formateurs sur les rapports de droit priv�, elles ne doivent pas pouvoir �tre attaqu�es par un tiers quelconque (ATF 129 III 583 consid. 3.1; arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2). M�me si, malgr� sa formulation restrictive, l'art. 83 al. 3 LDFR n'est pas exhaustif dans l'�num�ration des personnes habilit�es � recourir contre l'octroi d'une autorisation d'acqu�rir un bien agricole (ATF 126 III 274 consid. 1c p. 276; arr�t 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2.2, non publi� in ATF 133 III 562), la jurisprudence du Tribunal f�d�ral est particuli�rement stricte en ce domaine puisque, dans le cadre de la proc�dure d'autorisation d'acqu�rir, elle n'ouvre m�me pas la voie du recours au propri�taire ayant fait l'objet d'une r�alisation forc�e et qui, estimant le prix d'adjudication trop bas o� invoquant l'absence d'activit�s agricoles de l'adjudicataire, s'en prend � l'autorisation d'acqu�rir octroy�e � ce dernier (arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005).
5.3 Au terme de la proc�dure d'appel d'offres (art. 64 al. 1 let. f LDFR), l'exploitant � titre personnel n'a pas un droit � l'acquisition de l'entreprise ou de l'immeuble agricole (arr�t 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2.2, non publi� in ATF 133 III 562; arr�t 5A.3/2006 du 28 avril 2006 consid. 1.3, non publi� in ATF 132 III 658); il ne peut potentiellement acqu�rir que si le propri�taire persiste dans son intention de vendre (cf. YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le nouveau droit foncier rural, 2003, ch. 606, p. 169). Le caract�re al�atoire de ce droit d'acqu�rir est donn� par plusieurs facteurs. Tout d'abord, il peut y avoir plusieurs offres d'exploitants � titre personnel. Dans ce cas, le propri�taire peut choisir l'une d'elles ou m�me vendre � un autre exploitant qui n'aurait pas formul� d'offres. Ensuite, le propri�taire ne pourrait �tre emp�ch� de vendre � un non exploitant en cas d'offre manifestement trop basse d'un exploitant, au vu de la valeur des biens mis sur le march�. La doctrine met ainsi en �vidence l'effet destructeur ("destruktive Wirkung", cf. BEAT STALDER/CHRISTOPH BANDLI, in Das b�uerliche Bodenrecht: Kommentar zum Bundesgesetz �ber das b�uerliche Bodenrecht vom 4. Oktober 1991, 2e �d., 2011, ch. 37 ad art. 64) ou de blocage de ce m�canisme, en ce sens qu'il interdit la vente � un non-exploitant mais ne fonde nullement une obligation (positive) du propri�taire de conclure avec l'exploitant ayant formul� une offre. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� que cette personne n'appartient pas au cercle des int�ress�s que le l�gislateur avait l'intention d'exclure � l'art. 83 al. 3 LDFR (arr�ts 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2, non publi� aux ATF 133 III 562; 5A.3/2006 du 28 avril 2006 consid. 1.2, non publi� aux ATF 132 III 658). Force est toutefois de constater qu'elle ne fait pas plus partie de celles que le l�gislateur entendait prot�ger, puisque le tiers n'est ni fermier, ni titulaire du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution. Sa qualit� pour agir ne peut donc �tre reconnue que de mani�re restrictive. Pour l'instant, la jurisprudence ne l'a admise que dans l'hypoth�se o� le contrat de vente a �t� conclu avec un tiers et que, en d�pit de l'offre formul�e par un exploitant � titre personnel, l'autorit� administrative a octroy� le droit d'acqu�rir � l'acqu�reur non exploitant (cf. r�f�rences susmentionn�es). Cette jurisprudence part de l'id�e que l'exploitant � titre personnel qui a formul� une offre est mieux plac� pour acqu�rir que celui qui n'a pas agi en ce sens, dans la mesure o�, en cas d'offres identiques, il peut �tre indiff�rent au propri�taire de vendre � un exploitant ou � un non exploitant. Comme on le verra, il n'y a pas lieu, dans le cas d'esp�ce, de d�cider si ce lien est v�ritablement suffisant pour justifier du maintien de cette jurisprudence. L'art. 64 al. 1 let. f LDFR ne conf�re pas non plus � l'acqu�reur potentiel non exploitant un int�r�t digne de protection pour contester la d�cision d'octroi de l'autorisation d'acqu�rir un domaine � un exploitant agricole (arr�t 5A_228/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2).
En ce qui concerne l'autorisation de partage mat�riel et de morcellement de l'art. 60 LDFR, si ce partage est li� � l'ali�nation de l'immeuble, l'ali�nateur et l'acqu�reur ont tous deux qualit� pour recourir contre une d�cision n�gative, alors que, lorsque l'autorisation de soustraction � la loi sur le droit foncier rural est requise sans qu'il y ait simultan�ment ali�nation, seul le propri�taire est concern� et habilit� � recourir (ATF 129 III 583 consid. 3.1 p. 586). Ainsi, dans cette proc�dure, la qualit� pour recourir n'est jamais reconnue � un tiers.
Finalement, il faut encore mentionner que, dans le syst�me de la loi f�d�rale sur le droit foncier rural, la d�fense de l'int�r�t public au maintien de la propri�t� rurale fonci�re incombe, au plan cantonal, aux seules autorit�s cantonales de surveillance (cf. RNRF 92/2011 p. 378, 2C_127/2009 consid. 2.3; arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005).
5.4 En l'esp�ce, comme on l'a vu (consid. 4.3), la Commission fonci�re n'a pas eu � statuer sur la demande d'autorisation d'acqu�rir formul�e par les �poux B.________ � la suite de l'appel d'offres. Ceux-ci, qui avaient conclu une promesse de vente avec A.________ le 26 novembre 2010, ont renonc� � poursuivre sur cette voie, avec l'accord du propri�taire promettant-vendeur, pr�f�rant la proc�dure de soustraction � la loi sur le droit foncier rural et de mention au registre foncier pour la partie de la parcelle supportant la maison d'habitation. Comme le rel�ve, � juste titre, le Tribunal cantonal, s'ils avaient finalis� le processus contractuel par la conclusion d'un contrat de vente et obtenu une autorisation d'acqu�rir, en d�pit de l'offre sup�rieure formul�e par un exploitant � titre personnel, ce dernier aurait eu, � teneur de la jurisprudence actuelle rappel�e ci-dessus, qualit� pour recourir contre cette autorisation. Tel n'est pourtant pas le cas dans la pr�sente cause.
En effet, nous ne nous trouvons pas ici dans un cas d'autorisation de vente d'un bien qui, en tant que tel, a fait l'objet d'un appel d'offres, mais dans celui d'un partage, autoris� par l'autorit� comp�tente, entre une partie d'immeuble relevant du champ d'application de la loi et une autre qui en est exclue. Que le propri�taire d�cide, au terme d'une proc�dure d'appel d'offres dont le r�sultat lui semble, pour des motifs qui lui appartiennent, insatisfaisant, de diviser l'un de ses immeubles conform�ment aux r�gles pr�vues par le droit foncier rural rel�ve de son seul choix; le tiers, qu'il soit exploitant � titre personnel ou non, ne saurait interf�rer dans ce processus en s'en plaignant devant les autorit�s administratives puis judiciaires. Il en va de m�me lorsque, comme en l'esp�ce, le partage d�ment autoris� est compl�t� par des actes de vente distincts, le premier portant sur les terrains agricoles conclu avec un autre exploitant � titre personnel (la d�cision d'autorisation de vendre ces terrains fait l'objet d'une autre proc�dure [cf. arr�t attaqu� consid. 1b]) et le second, relatif � la parcelle b�n�ficiant d'une mention de soustraction au champ d'application de la loi sur le droit foncier rural (art. 86 al. 1 let. b LDFR), pass� avec un tiers non exploitant. Seule l'autorit� de surveillance, d�sign�e par les cantons en application de l'art. 90 al. 1 let. b LDFR, est habilit�e � recourir contre de telles d�cisions, dont celle autorisant la mention de soustraction au registre foncier, � l'exclusion du tiers qui aurait d�sir� acqu�rir les immeubles en question. Dans une telle hypoth�se, en effet, le lien entre l'exploitant � titre personnel qui a formul� une offre dans une proc�dure d'autorisation d'acqu�rir et la proc�dure ult�rieure de partage puis de vente est trop t�nu pour reconna�tre � l'offrant la qualit� pour recourir.
Finalement, le recourant se pr�vaut de l'arr�t 5A.14/2005 du 3 f�vrier 2006. Le Tribunal f�d�ral y a confirm� un arr�t du Tribunal administratif qui avait sanctionn� le comportement abusif d'un propri�taire qui s'�tait fait c�der une cr�ance garantie par un immeuble bordant, en zone agricole, ceux dont il �tait d�j� propri�taire en zone � b�tir. Cet arr�t ne saurait pourtant s'appliquer � la pr�sente cause puisque, en l'esp�ce, seule est litigieuse la qualit� pour recourir de l'int�ress�, � l'exclusion du fond de l'affaire et que cet arr�t a trait � une autorisation d'acqu�rir et non � la proc�dure tendant � obtenir la soustraction au droit foncier rural d'une parcelle et l'inscription d'une mention correspondante au registre foncier.
5.5 En conclusion, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a ni� la qualit� pour recourir de X.________ sur la base de l'art. 83 al. 3 LDFR. En cons�quence, l'art. 111 LTF n'a pas �t� viol�.
Le recourant n'ayant pas la qualit� pour agir devant le Tribunal cantonal et cette autorit� n'�tant donc, � bon droit, pas entr�e en mati�re sur le recours, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les griefs relatifs aux diff�rents vices de proc�dure invoqu�s par l'int�ress�.
Le recours doit donc �tre rejet� dans la limite de sa recevabilit�. Les mesures provisionnelles prononc�es le 29 f�vrier 2012 sont rapport�es.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires, ainsi que les d�pens des �poux B.________ et de C.________. A.________, dont le mandataire s'est content� de s'en remettre � justice, n'a pas droit � des d�pens.
Une indemnit� de 8'000 fr., � payer aux �poux B.________, et une seconde indemnit� de 8'000 fr. �galement, � payer � C.________, � titre de d�pens, sont mises � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commission fonci�re rurale du canton de Vaud, Section I, au conservateur du Registre foncier de D.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.