Source: https://www.april.fr/assurance-professionnels/faq
Timestamp: 2019-03-24 04:52:06+00:00
Document Index: 70663824

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FAQ Assurance Professionnels | APRIL
FAQ Assurance Professionnels
FAQ de l'Assurance Professionnels
L'Assurance Professionnels APRIL, pour répondre
1. Qu’est-ce qu'un contrat de prévoyance ?
2. En tant que chef d’entreprise suis-je couvert en cas de chômage ?
3. Pourquoi souscrire une assurance en cas d’arrêt de travail ?
4. Qu’est-ce que les frais généraux ?
5. Mes frais généraux sont-ils couverts par mon contrat de prévoyance ?
6. Accident du travail : quel est le délai pour le déclarer ?
7. Qu’est-ce qu’une franchise et comment est-ce-que cela fonctionne ?
1. Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance permet de vous couvrir face à tous les risques liés à la personne, suite à : - Un décès - Un accident du travail - Une maladie - Un arrêt de travail (incapacité de travail) - Une invalidité - La retraite - OU même à la perte d’emploi
La plupart des chefs d’entreprise n’ont pas droit aux prestations de Pôle emploi.
L’assurance chômage de l’UNEDIC, est exclusivement réservée aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Les chefs d’entreprise en nom personnel, comme les dirigeants d’entreprises et les mandataires sociaux qui ne peuvent justifier d’un contrat de travail reconnu par l’UNEDIC en sont donc exclus.
Le contrat de travail doit être caractérisé par 3 éléments :
Exercice de tâches techniques distinctes des fonctions de direction
Existence d’une rémunération correspondant à un salaire
Existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et contrôler le salarié.
Cependant, l’indemnisation n’est pas systématique. Pour savoir précisément si vous êtes couvert, contactez directement le Pôle Emploi.
Si ce n’est pas le cas, APRIL propose une assurance chômage qui peut vous verser jusqu’à 80% de vos revenus pendants 9 mois ou 50% pendant 15 mois.
En tant que travailleur non salarié, vous êtes rattaché un Régime Obligatoire. En cas d’arrêt de travail, celui-ci vous versera une indemnité journalière dont le montant varie selon votre statut (artisan, commerçant ou profession libérale). Il vous indemnise au mieux à hauteur de 50% de votre revenu pendant 360 jours maximum.
De plus, selon votre Régime Obligatoire, vous ne serez pas forcément indemnisé tout de suite. La Carpimko, par exemple, caisse des professions paramédicales, n’indemnise qu’à partir du 3ème mois d’arrêt de travail.
Il est donc indispensable de prévoir une couverture en cas d’arrêt de travail afin de compenser la perte de votre revenu et d’être indemnisé dès les premiers jours d’arrêt de travail.
Ce sont les dépenses habituellement supportées par l’assuré pour l’exercice de sa profession. Les frais généraux professionnels permanents
comprennent : les frais de personnel (y compris les charges sociales), les frais de location et d’entretien (locaux ou matériel), les frais divers de fonctionnement, les intérêts d’emprunts.
Sont considérés comme frais généraux :
le loyer des locaux professionnels ;
les intérêts et taxes payés sur les traites de financement ;
des locaux et équipements, propriétés de l’assuré et utilisés par lui pour l’exercice de sa profession (à l’exclusion des remboursements de capital) ;
les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage et de téléphone ;
les salaires, appointements des employés de l’assuré qui n’exercent pas la profession de l’assuré dans des conditions identiques, ainsi que les charges y afférant ;
la patente, les impôts professionnels ;
le coût du leasing (crédit-bail) ;
les pertes pour dépréciation de matières consommables et fournitures, les amortissements des équipements.
Même en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, ces frais continuent de courir et d’être à la charge de l’entreprise. Il est donc judicieux de souscrire un contrat permettant de couvrir ces frais et d’assurer, par conséquent, la pérennité de l’entreprise.
En général, les charges fixes de l’assuré ne sont pas couvertes par les contrats de prévoyance.
Pour couvrir les frais généraux de votre entreprise, vous pouvez souscrire notre contrat Frais Généraux Permanents APRIL, seul, ou en complément de nos offres de prévoyance. Le contrat garantira la prise en charge des frais fixes, selon le montant garanti.
Pour les TNS, il n’existe pas de prise en charge spécifique de l’accident du travail, le RSI ne faisant pas de distinction entre l’accident et l’accident du travail.
Cependant, vous devez avertir votre régime obligatoire de votre accident du travail dans les 24h en lui précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du (des) témoin(s) éventuel(s).
Consultez ensuite un médecin qui vous examinera et vous prescrira un formulaire accident du travail.
C’est le nombre minimum de jours consécutifs d’incapacité de travail, au-delà duquel l’indemnisation peut commencer. Pendant cette période, aucune prestation n’est due.
En tant que TNS, quel que soit le contrat de prévoyance que vous souscrivez, vous serez indemnisé après la franchise que vous aurez choisie lors de l’adhésion : ex. 15/3/3, 30/3/3, 30/30/30…
Ces 3 chiffres correspondent au nombre de jours pendant lesquels vous ne serez pas indemnisé en cas de Maladie/Accident/Hospitalisation.