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Timestamp: 2016-10-22 02:06:41+00:00
Document Index: 40960242

Matched Legal Cases: ['art. 173', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_426/2014 � � Arr�t du 6 f�vrier 2015
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 18 d�cembre 2014.
Dans le cadre d'un conflit qui divise A.________ � son ancienne bailleresse et une amie de cette derni�re, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a rendu, le 19 septembre 2014, une ordonnance p�nale contre celui-ci pour diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et l'a condamn� � 50 jours-amende � 30 fr. le jour.
A.________ a fait opposition � sa condamnation et requis l'assistance d'un avocat d'office.
Le Minist�re public a refus� de faire droit � cette requ�te au terme d'une ordonnance rendue le 1
er�octobre 2014 que la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a confirm�e sur recours de l'int�ress� le 18 d�cembre 2014.
Le 30 d�cembre 2014, A.________ a recouru et d�pos� plainte p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le Minist�re public et "toutes les personnes et institutions qui lui ont tout refus� dans ce proc�s y compris un avocat". Il conclut � l'annulation de sa condamnation p�nale et r�clame des dommages-int�r�ts � hauteur de 50'000 fr. en r�paration du pr�judice subi.
En mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral est essentiellement une juridiction de recours contre les d�cisions rendues par les autorit�s cantonales de derni�re instance et par le Tribunal p�nal f�d�ral (cf. art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]). Il n'est pas comp�tent pour se saisir de la plainte p�nale formul�e par A.________ dans son �criture du 30 d�cembre 2014. Cette derni�re est donc recevable uniquement en tant qu'elle vise � remettre en cause l'arr�t de la Chambre p�nale de recours du 18 d�cembre 2014 qui confirme le refus du Minist�re public de lui d�signer un avocat d'office. S'agissant d'une d�cision incidente rendue en mati�re p�nale contre laquelle un recours imm�diat est ouvert aupr�s du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338), la comp�tence pour traiter ce recours revient � la Ire Cour de droit public (art. 29 al. 3 du r�glement du Tribunal f�d�ral [RTF; RS 173.110.131]).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245).
Le recourant ne dit rien du sort de la d�cision attaqu�e, comme l'exige la jurisprudence pr�cit�e, m�me si l'on peut comprendre qu'il entend obtenir son annulation. La recevabilit� du recours � cet �gard peut demeurer ind�cise car il est de toute �vidence insuffisamment motiv�.
La Chambre p�nale de recours a jug� que l'assistance d'un avocat d'office ne se justifiait pas en l'occurrence parce que la cause �tait manifestement d�nu�e de complexit�, tant en fait qu'en droit, et que la sanction � laquelle A.________ s'exposait en cas de condamnation �tait largement en-de�� de la limite de 120 jours-amende fix�e � l'art. 132 al. 3 CPP, d�finissant le cas de peu de gravit�.
On cherche en vain dans l'�criture du recourant du 30 d�cembre 2014 une argumentation qui permettrait de tenir cette motivation pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF et exceptionnellement sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).