Source: http://clicsecu.com/mutuelle/c,k/bloglist/caisse+prevoyance+maladie,0
Timestamp: 2018-01-24 07:34:45+00:00
Document Index: 27716720

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caisse prevoyance maladie : Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ... (blog)
Honoraires médicaux : consultation à 23 euros, la Cour de ...
La Caisse primaire de la Drôme, où exercent ces médecins, s’était aussitôt pourvue en cassation. Bilan : on recommence tout, cette fois devant la Cour d’appel de Lyon. Le principal syndicat de médecins généralistes MG France n’a pas attendu pour réagir, en estimant que la Cour de cassation donnait « tort aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale ». Pour les patients, c’est le flou : payer, pas payer ? Il y a tout lieu de penser que cette affaire de la consultation à 23 euros est loin d’être [suite...]
Date: 2010-04-08 14:39:58
Cycle de séminaires "Déchiffrer la dépense de santé" - Centre d ...
A ce titre, il est le représentant du collectif au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). La présentation se demandera si les transferts de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires entraînent un recul progressif de la « santé solidaire » ou du moins une modification des solidarités générées par le système de santé. Elle reprendra notamment les résultats d’un sondage commandé en octobre 2009 par le CISS, qui a également réalisé une consultation sur le financement de la santé sur son site [suite...]
Invalidité organisme de prévoyance - organismes sociaux - Forum ...
Bonjour, en arrêt maladie depuis Octobre 2005 puis mis en invalidité en Juin 2007, bénéficiaire d'un contrat collectif de l'organisme de prévoyance Lla caisse de prévoyance prend les revenus de 2004 soit N-1 par rapport à l'arrêt maladie initiale pour calculer la rente d'invalidité. Alors que le fait générateur est le classement par la CPAM de la mise en invalidité en Juin 2007. Merci de me renseigner. Dernière modification par Modérateur 17 ; 10/12/2008 à 20h53. Motif: [suite...]
Date: 2008-08-04 07:00:00
Sécurité sociale, retraite... ce qui vous attend - PCF SUD ARDÉCHE
Vous devez respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin et vous soumettre aux contrôles du service du contrôle médical de votre caisse d’assurance maladie (article L323-6 du code de la sécurité sociale). Rappelons concernant les heures de sortie que le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail (article R323-11-1 du code de la sécurité sociale) : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf en cas de soins et d’examens [suite...]
Date: 2009-11-28 15:38:00
Fin de maintien de salaire arrêt de maladie - mon employeur ...
2 - L'employeur n'a que tardivement fait les démarches auprès de la caisse de prévoyance qui ne va pas payer avant d'avoir reçu copies des indemnités journalières de l'assurance maladie, or la déclaration pour la subrogation a également été fait tardivement et je viens de recevoir une demande de la Sécu pour envoyer les fiches de paie. J'avais demandé à mon employeur copie d'une fiche de paie que j'ai dû égarer et il ne m'a pas envoyé. Que faire? Merci pour vos réponses. [suite...]
Date: 2010-04-03 08:40:47
Les avoirs de la caisse de pension seront attribués à hauteur de 50% à la mère et aux trois soeurs du défunt. L'autre moitié restera acquise à l'institution de prévoyance. Mon Repos rappelle que la loi sur la prévoyance professionnelle institue un ordre de priorités. En principe, le conjoint survivant et les orphelins ont droit à une rente en cas de décès d'un assuré marié. Pour ce qui concerne les personnes non mariées, rappelle-t-il, la LPP ajoute à l'art. 20a, que "l'institution de prévoyance peut prévoir d'autres bénéficiaires, telles que les concubins qui ont [suite...]
Une réduction de 30% en fonctionnement - Les Nouvelles de Tahiti
Le collectif II adopté en conseil des ministres FINANCE. C’est fait, le collectif II va être transmis à l’assemblée et pourrait atterrir au sein de l’hémicycle autour du 27 mai. Avec une majorité gouvernementale minoritaire et une... PROTOCOLE. Voici reproduit ci-dessous le document cadrant la mission d’inspection de l’ensemble des finances du Pays, signé le 22 mars par le président du Pays Gaston Tong Sang et la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard. Un document où apparaissent quelques objectifs principaux de la mission : permettre au Pays “une réduction de 30% [suite...]
Date: 2010-04-27 10:21:12
le Centre National de Transfusion Sanguine　; - le Laboratoire National　; - l’Hôpital Régional de l’Estuaire　; - l’Hôpital Psychiatrique de Mélen　; - l’Hôpital Spécialisé de Nkembo　; - le Dispensaire de　Nkembo　; - le Centre de Traitement Ambulatoire (CTA) de Nkembo　; - l’Hôpital de la Coopération Sino-Gabonaise　; - l’Hôpital de la Coopération Egypto-Gabonaise　». La Maternité Joséphine BONGO, département d’application de la Faculté de Médecine de l’Université des Sciences de la Santé, est placée sous l’autorité de [suite...]
Emploi, où en sommes-nous? - Ia Ora Te Fenua, groupe parlementaire
Armelle MERCERON Présidente de la commission de l’emploi et de la fonction publique de l’assemblée de la Polynésie française BP 28 98713 Papeete - Tahiti armelle.merceron@assemblee.pf Communiqué Papeete le 05 mai 2010 de gauche à droite: Françoise Tama, Armelle Merceron- Présidente de la Commission de l'Emploi & de la Fonction publique, et René Kohumoetini. La commission de l’emploi et de la fonction publique de l’assemblée de la Polynésie française s’est réunie ce mardi 04 mai sous la présidence d’Armelle Merceron. A l’ordre du jour, une réunion [suite...]
Date: 2010-05-06 19:30:00
Tract FGAAC/CFDT INFOS PRG du 1er Mai 2010 | Agent De Conduite
Caisse de prévoyance et de retraite:Le conseil d’administration de la CPRP du 30 mars 2010 restera marqué, dans les annales, d’une pierre noire. En effet c’est à cette occasion que son pouvoir réglementaire, lui a été retiré. C’est désormais la sécurité sociale qui fixera le règlement de prévoyance des cheminots actifs et retraités…Stress et agression ou pression psychologique sur son lieu de travail:Un nombre non négligeable de collègues commence à s’exprimer et à parler de plus en plus ouvertement de ce sujet qui pourrait paraître tabou, mais qui ne l’est [suite...]
Date: 2010-05-04 15:42:39
100 ans après, la retraite !
Dans un monde où rien encore n’était vraiment fait pour protéger ouvriers et paysans des calamités naturelles et sociales, de la maladie, du chômage, de la misère, sous l’impulsion d’enseignants convaincus de l’importance de la solidarité mutualiste, apparaissent en effet un peu partout en France, à l’intérieur des classes primaires, des organisations mutuelles de travail ou d’épargne. Après les loi de 1850 et les décrets de 1852 et de 1856, les sociétés de secours mutuel connaissent un grand essor, mais il apparaît très rapidement que l’augmentation incessante [suite...]
» Vendre vos créations : le statut auto-entrepreneur Le Blog de ...
Vendre légalement vos Créations est une nécessité. L’Auto-Entrepreneur vous facilite les démarches et minimise vos frais pour lancer votre activité. Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire. En tant que créateur-vendeur vous exercez une activité commerciale, le plafond de votre Chiffre d’affaire maximum en tant qu’auto-entrepreneur est de : 80 000 euros (contre 32 000 Euros pour une activité de [suite...]
Date: 2010-03-31 09:01:27
arrêt maladie et caisse de prévoyance - mon employeur - Forum ...
Bonjour, Je suis en arrêt maladie dpuis quelques mois. Au départ je bénéficiais de la subrogation laquelle s'est terminée fin décembre. Depuis je touche directememnt pour moitié mes indemnités journalières de la CPAM; et pour l'autre moitié mon employeur doit toucher mes indemnités journalières de la Caisse de prévoyance, puis me les reversées. Or si je n'ai pas de problème avec la CPAM, par contre mon employeur ne me verse plus rien sous-prétexte que le dossier n'a toujours pas été traité par la Caisse de prévoyance. Un délai d'un mois me parait correct pour traiter un [suite...]