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Timestamp: 2016-10-26 07:37:18+00:00
Document Index: 307986445

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 70', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 51', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 68', 'art. 66']

1C_461/2012 (30.01.2013)
1C_461/2012
A.________, repr�sent�e par Me Robert Wuest, avocat,
remise en �tat des lieux,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 17 ao�t 2012.
En octobre 2007, B.________ a requis l'autorisation de d�molir le b�timent existant sur la parcelle n� 1538 de la commune de Bagnes, au lieu-dit "Vella d'en Haut", � Verbier, et d'y �riger deux chalets. Le formulaire de requ�te sp�cifiait que les fa�ades seraient de couleur "m�l�ze/vieux-bois". Le 11 f�vrier 2008, le Conseil communal a d�livr� le permis requis en exigeant notamment que la partie bois�e des fa�ades reste "naturelle ou vernie de couleur fonc�e" comme le prescrivait l'art. 70 let. e derni�re phrase du r�glement communal des constructions (RCC).
Constatant apr�s r�alisation des travaux que les fa�ades avaient �t� vernies d'une teinte "cr�me", le Conseil communal a ordonn� par d�cision du 23 f�vrier 2010, la remise en �tat des fa�ades conformes au droit en leur conf�rant l'aspect prescrit par l'autorisation de construire et par l'art. 70 RCC. A.________, devenue dans l'intervalle copropri�taire par moiti� de la parcelle n� 1538, a form� un recours contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat. Ce recours a �t� rejet� le 7 mars 2012. Saisie � son tour, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a d�bout� A.________ par arr�t du 17 ao�t 2012. Elle a en substance consid�r� que la construction n'avait pas �t� r�alis�e en conformit� avec l'autorisation d�livr�e et que, au vu des photographies au dossier, l'apparence cr�me du chalet litigieux �tait sans rapport avec les b�timents voisins pr�sentant un aspect fonc�, ce en violation de la clause d'esth�tique figurant dans le r�glement communal des constructions. Le refus d'autoriser apr�s coup cette finition n'�tait d�s lors pas critiquable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ recourt contre l'arr�t cantonal aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la nullit�, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause pour mise en ?uvre d'une inspection des lieux. Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat renoncent � se d�terminer. La commune de Bagnes conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 22 octobre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que copropri�taire du chalet litigieux et destinataire de l'ordre de remise en �tat, elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� et peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Elle a donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La recourante se plaint de ne pas avoir �t� inform�e par la commune de la possibilit� de solliciter un permis de r�gularisation, comme le pr�voit l'art. 51 al. 4 de la loi cantonale du 8 f�vrier 1996 sur les constructions (LC; RS/VS 705.1). Or, la recourante �tait d�j� repr�sent�e par un mandataire professionnel lorsque la proc�dure �tait pendante devant les autorit�s communales. Quoi qu'il en soit, elle perd de vue que, dans le cadre de la contestation de l'ordre de remise en �tat, les autorit�s ont toutes examin� la conformit� des fa�ades � l'ordre juridique, ce qui revient � examiner la possibilit� de d�livrer une autorisation a posteriori. Partant, le moyen est sans pertinence.
Dans deux griefs qui sont �troitement li�s et doivent �tre examin�s ensemble, la recourante se plaint d'une part d'une violation de son droit d'�tre entendue - en particulier de son droit � une administration compl�te des preuves - en raison du refus du Tribunal cantonal de proc�der � une inspection locale, et d'autre part d'une constatation inexacte des faits, �tablis sur la seule base de photographies, selon elle "sans connaissance de l'environnement construit" du chalet litigieux.
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb pp. 505 s.; cf. �galement ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210).
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314).
3.2 Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� � deux dispositions du chiffre 3.7. du r�glement communal des constructions intitul� "protection des sites et esth�tique": les art. 69 et 70 RCC. Selon l'art. 69 RCC, les constructions et leurs abords doivent pr�senter des formes, des couleurs, et des am�nagements qui s'harmonisent aux constructions environnantes et au caract�re du site (let. a); le Conseil municipal a le droit de s'opposer � toute construction ou d�molition de nature � compromettre l'aspect ou le caract�re d'un site, d'une localit�, d'un quartier, d'une rue ou � nuire � l'aspect d'un �difice de valeur historique, artistique ou pittoresque, m�me si elle ne se heurte � aucune disposition r�glementaire sp�ciale (let. b).
L'art. 70 let. e RCC a la teneur suivante:
"Les mat�riaux autoris�s sont la pierre naturelle, le b�ton convenablement structur� et trait�, la ma�onnerie cr�pie, le bois naturel. Ils seront mis en ?uvre d'une mani�re fonctionnelle en �vitant le faux-semblant et gard�s de pr�f�rence dans leur teinte originale. Les couleurs choquantes ou voyantes sont interdites. Les bois seront gard�s naturels ou vernis de couleur fonc�e."
La clause d'esth�tique de l'art. 69 RCC est concr�tis�e, entre autres, par l'art. 70 RCC. Cette disposition contient certaines prescriptions claires et pr�cises dont le respect - respectivement la violation - peut �tre constat� en toute objectivit�. Ainsi l'art. 70 let. e RCC qui impose un bois laiss� naturel ou verni de couleur fonc�e. Or, le Tribunal cantonal a laiss� ind�cise la question de savoir si le bois du chalet litigieux �tait verni ou laiss� naturel. Il s'est fond� sur la clause g�n�rale d'esth�tique et a consid�r� que la teinte des fa�ades bois�es compromettait l'harmonie g�n�rale, �tait sans rapport avec les b�timents voisins � l'aspect fonc� et tranchait avec l'environnement. Cette motivation repose uniquement sur l'int�gration du chalet litigieux aux alentours, sur la seule base des photographies au dossier.
3.3 Le dossier communal en mains du Tribunal cantonal contenait des photographies du chalet litigieux et d'autres chalets de Verbier (arr�t attaqu�, consid. 5b). La recourante s'y est r�f�r�e dans l'�criture qu'elle a d�pos�e au Tribunal cantonal puisqu'elle a int�gr� ces photographies dans son bordereau de pi�ces, tout en requ�rant en parall�le comme moyen de preuve une inspection locale, requ�te qu'elle a r�it�r�e par courrier du 5 juin 2012. La cour cantonale a estim� que ces photographies lui permettaient de se faire une id�e suffisante de la construction litigieuse et des alentours. Elle a donc renonc� � l'inspection locale requise. S'appuyant sur les photographies, elle a constat� que les chalets voisins "pr�sentent un aspect fonc� sans r�f�rence aucune avec l'apparence cr�me de celui litigieux".
Le dossier photographique pr�sente la construction litigieuse sous deux angles de vue. La seconde de ces photos, fortement surexpos�e, permet d'entre-apercevoir deux chalets directement voisins du chalet de la recourante et dont le bois est manifestement fonc�. Ces images permettent de se faire une id�e g�n�rale de l'allure du chalet litigieux. Il n'est en revanche pas possible, sur cette base, de visualiser son environnement. Seules deux constructions voisines sont visibles sur la seconde photo et l'on ne sait pas ce qu'il y a sur les autres parcelles directement contigu�s � la celle de la recourante. Les autres photographies au dossier repr�sentent neuf autres constructions de Verbier, de divers styles, dimensions, typologie et couleurs. Ces images ne sont pas toutes accompagn�es de l�gendes. Pour certaines, les l�gendes indiquent qu'il s'agit de constructions en sapin, d'autres "en bois divers", "en vieux bois et sapin teint�", en m�l�ze, ou encore "avec peinture couvrante". Aucune information n'est donn�e sur l'emplacement de ces immeubles. Il est difficile de distinguer si un vernis y a �t� appos� ou non. En bref, on ne sait rien de la situation de ces b�timents par rapport au chalet litigieux ni des crit�res pour lesquels ils ont �t� s�lectionn�s dans ce dossier. La cour cantonale ne pouvait ainsi appr�cier le degr� d'int�gration du chalet � son environnement b�ti sur la seule base de ce portfolio. Un dossier photographique plus �tay� ou une inspection locale �tait n�cessaire pour ce faire.
Le Tribunal cantonal a donc viol� le droit d'�tre entendue de la recourante en ne donnant pas suite � sa requ�te d'inspection locale, alors qu'aucune autre mesure d'instruction n'a �t� ordonn�e en lieu et place.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � la Cour de droit public pour nouvelle d�cision apr�s compl�ment d'instruction sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs de la recourante. En vertu de l'art. 68 al. 1 et 2 LTF, la recourante, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens � la charge du canton de Valais. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � l'avocat de la recourante, � la charge du canton de Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Commune de Bagnes, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.