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Timestamp: 2016-10-24 07:05:15+00:00
Document Index: 31276190

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 119', 'art. 119', 'art. 29', 'art. 112', 'art. 271', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 112', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 105', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 97', 'in fine', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 4', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 4', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 4', 'art. 272', 'art. 272', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 42', 'art. 272', 'art. 66']

4A_46/2010 (27.04.2010)
4A_46/2010
Arr�t du 27 avril 2010
tous deux repr�sent�s par Me Sarah Braunschmidt,
Y.________, repr�sent� par Me Serge Patek,
bail � loyer; r�siliation,
recours contre l'arr�t de la Chambre d'appel en
mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 7 d�cembre 2009.
A.a Y.________, qui vit maintenant � J�rusalem (Isra�l), est propri�taire, entre autres biens-fonds, d'un immeuble sis � la M.________ � Gen�ve. Il a habit� plusieurs ann�es dans un appartement de quatre pi�ces du 5e �tage du m�me b�timent, notamment pendant une p�riode de trois ans avec sa fille O.________, avant que cette derni�re ne retourne vivre avec sa m�re dans diff�rents lieux � l'�tranger, non sans revenir r�guli�rement rendre visite � son p�re � Gen�ve.
Par contrat du 6 avril 2000, Y.________ (ci-apr�s: le bailleur) a remis � bail aux �poux H.X.________ et F.X.________ (ci-apr�s: les locataires) � partir du 1er avril 2000 l'appartement de quatre pi�ces pr�cit�. Cette convention, dont la dur�e initiale �tait d'un an, s'est ensuite renouvel�e d'ann�e en ann�e selon une clause de reconduction tacite; fix� initialement � 24'000 fr. par ann�e, sans les charges, le loyer annuel se montait en 2006 � 25'164 fr. net.
Il a �t� retenu que les locataires, qui ont deux enfants �g�s de cinq et huit ans, travaillent tous deux, le mari au sein des ressources humaines d'un h�pital, l'�pouse comme logop�diste; leur revenu annuel cumul� se monte � environ 160'000 fr.
A.b Le 11 mai 2001, le bailleur et les locataires ont pass� une convention devant la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve fixant le loyer annuel de la chose lou�e � 24'240 fr., hors charges, d�s le 1er avril 2001, avec indexation d'apr�s l'indice suisse des prix � la consommation pendant six ans, soit jusqu'au 31 mars 2007.
Par courrier du 12 mai 2005, les locataires ont demand� � la r�gie de l'immeuble de r�aliser dans leur appartement divers travaux de peinture et de remplacer la moquette par du parquet. La r�gie a r�pondu favorablement � cette demande le 19 mai 2005, indiquant aux locataires qu'elle avait mandat� une entreprise afin d'�tablir un devis. Les travaux sollicit�s n'ayant pas d�but�, les locataires, par lettre du 2 novembre 2005, ont mis en demeure la r�gie de les effectuer dans le mois, faute de quoi le loyer serait consign�, et de leur accorder en plus une r�duction de loyer de 15% � compter du 19 mai 2005, date o� les d�fauts ont �t� connus, cela jusqu'� l'ach�vement desdits travaux. La r�gie a alors fait ex�cuter les travaux requis dans le d�lai fix�, �tant pr�cis� que la moquette n'a pas �t� remplac�e par du parquet, mais par un nouveau rev�tement de sol, sans que cela ne provoque de contestation; la r�duction temporaire de loyer sollicit�e a �t� accord�e jusqu'� compl�te ex�cution des travaux.
A.c Par avis officiels du 13 novembre 2006 notifi�s s�par�ment � chacun des locataires, le bailleur a r�sili� le bail de l'appartement sis � la rue M.________ pour le 31 mars 2007.
Le bailleur a �t� invit� par les locataires � communiquer les motifs du cong�. Par courrier du 29 novembre 2006, il a expliqu� qu'il entendait mettre le logement � disposition de sa fille O.________, m�decin de profession, laquelle, tr�s attach�e � cet appartement o� elle avait v�cu dans son enfance, allait revenir � Gen�ve pour y exercer la m�decine au sein d'un �tablissement hospitalier, qui l'avait engag�e pour un stage dans son service de chirurgie plastique et reconstructive.
Il a �t� constat� que la chose lou�e dispose d'une terrasse sur laquelle l'agrandissement d'un jardin d'hiver existant a �t� autoris� en 1994, sans avoir encore �t� r�alis�.
Le 27 d�cembre 2006, la voisine de palier des locataires a r�sili� son bail pour le 31 mars 2007.
O.________ est venue s'installer � Gen�ve en octobre 2008 et occupe actuellement un appartement de deux pi�ces qu'un membre de sa famille lui a remis en sous-location.
Les locataires ont contest� le cong�, demandant son annulation, subsidiairement une prolongation du bail de quatre ans.
Non concili�e, la cause a �t� port�e devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve, lequel, par jugement du 2 mars 2009, a annul� le cong�, consid�rant que le motif invoqu� � son appui n'�tait pas �tabli en raison des contradictions entre les d�positions du bailleur et celles de sa fille.
Saisie par le bailleur, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, par arr�t du 7 d�cembre 2009, a annul� le jugement pr�cit�; statuant � nouveau, elle a d�clar� valable le cong� notifi� le 13 novembre 2006 pour le 31 mars 2007 et accord� aux locataires une unique prolongation de bail de trois ans, �ch�ant le 31 mars 2010. La cour cantonale a retenu, sur la base des d�clarations probantes du bailleur et de sa fille, que le motif de la r�siliation de bail r�sidait dans la volont� du bailleur de mettre la chose lou�e � disposition de cette derni�re et qu'il s'agissait d'un motif l�gitime, en sorte que le cong� ne contrevenait pas aux r�gles de la bonne foi. Elle a ajout� que le bail de l'appartement voisin a �t� r�sili� par sa locataire post�rieurement au cong� litigieux, d'o� l'absence de pertinence de cet �l�ment. L'autorit� cantonale a ni� que le cong� du 13 novembre 2006 f�t un cong� de repr�sailles. Pesant enfin les int�r�ts r�ciproques des parties, la Chambre d'appel a jug� qu'il convenait d'accorder aux locataires une unique prolongation de bail de trois ans, soit jusqu'au 31 mars 2010.
Les locataires exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Ils concluent principalement � l'annulation du cong� notifi� le 13 novembre 2006 pour le 31 mars 2007, subsidiairement � l'octroi d'une prolongation de bail �ch�ant le 31 mars 2011.
1.1 Interjet� par les locataires qui ont succomb� dans leurs conclusions en annulation du cong� et qui ont ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du bail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 119 II 147 consid. 1), le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 ). Par exception � la r�gle selon laquelle il examine le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur une violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits prouv�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Encore faut-il que la rectification demand�e soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 La pr�sente cause rev�t un aspect international puisque l'intim� est domicili� en Isra�l. Il faut donc d�terminer d'office le droit qui est applicable au litige, cela sur la base de la loi du for, singuli�rement de la LDIP (RS 291; ATF 133 III 323 consid. 2.1).
2.2 A d�faut d'�lection de droit (art. 119 al. 2 LDIP), les contrats relatifs aux immeubles ou � leur usage sont r�gis par le droit du lieu de leur situation (art. 119 al. 1 LDIP). Ce rattachement vaut en particulier pour les contrats octroyant des droits relatifs sur un immeuble, tels les baux � loyer (Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 4e �d., n� 1 ad art. 119 LDIP).
Le contrat de bail conclu par les recourants portant sur un appartement d'un immeuble sis � Gen�ve, c'est assur�ment le droit suisse qui gouverne les relations juridiques nou�es par les parties.
Invoquant tout � la fois une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 112 al. 1 LTF, les recourants font valoir que la cour cantonale a rendu un arr�t lacunaire pour ne s'�tre pas prononc�e sur le grief de violation de l'art. 271a al. 1 let. a CO qu'ils avaient soulev� en derni�re instance cantonale.
3.1 Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment l'obligation pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est toutefois pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3).
Quant � l'art. 112 LTF, il formule des exigences quant au contenu de la d�cision pouvant �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral, laquelle doit en particulier contenir les motifs d�terminants de fait et de droit (let. b).
3.2 L'arr�t attaqu� comporte une motivation qui satisfait pleinement aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Les magistrats genevois ont ainsi examin� successivement, en se r�f�rant � la jurisprudence et � la doctrine, si le cong� contrevenait aux r�gles de la bonne foi � la lumi�re de la clause g�n�rale de l'art. 271 al. 1 CO, puis s'il �tait annulable au regard de la circonstance pr�vue par l'art. 271a al. 1 let. e CO, avant d'examiner si les locataires pouvaient obtenir une prolongation de leur bail. Certes ils n'ont pas discut� de la circonstance d'annulation faisant l'objet de l'art. 271a al. 1 let. a CO, mais peu importe, puisque, comme on le verra ci-dessous, la cour cantonale pouvait se dispenser de traiter la question sans transgresser le droit f�d�ral.
Il suit de l� que l'arr�t critiqu�, qui indique clairement le raisonnement juridique sous-tendant le dispositif adopt�, respecte �galement l'art. 112 LTF.
Le moyen est priv� de tout fondement.
Les recourants pr�tendent que la cour cantonale a viol� les art. 271a al. 1 let. e ch. 4 CO et 271a al. 2 CO. Ils font valoir que l'intim� a d� �tre menac� d'une consignation de loyer, par courrier du 2 novembre 2005, avant d'acc�der partiellement � leur demande de travaux de r�fection importants de leur appartement et de r�duction temporaire de loyers, laquelle a port� sur plus de 2'000 fr., montant que la Chambre d'appel aurait arbitrairement pass� sous silence. Ils en d�duisent qu'il y a bien eu d�saccord entre parties comme le veut l'application des normes susrappel�es. Comme le bailleur n'a pas apport� la preuve d'un besoin urgent de la chose lou�e, le cong�, � en croire les locataires, aurait d� �tre annul�.
4.1 L'art. 271a al. 1 let. e ch. 4 CO dispose que le cong� est annulable s'il est donn� dans les trois ans � compter de la fin d'une proc�dure de conciliation ou d'une proc�dure judiciaire au sujet du bail si le bailleur a conclu une transaction ou s'est entendu de toute autre mani�re avec le locataire. D'apr�s l'art. 271a al. 2 CO, cette disposition est �galement applicable lorsque le locataire peut prouver par des �crits qu'il s'est entendu avec le bailleur, en dehors d'une proc�dure de conciliation ou d'une proc�dure judiciaire, sur une pr�tention relevant du bail.
4.2 In casu, il a �t� retenu (art. 105 al. 1 LTF) que, par lettre du 12 mai 2005 adress�e � la r�gie du bailleur, les locataires ont demand� que leur logement soit en partie repeint et que la moquette couvrant les sols soit remplac�e par du parquet. La r�gie leur a r�pondu une semaine plus tard qu'une entreprise allait �tablir un devis estimatif des travaux requis. Sans nouvelle de la r�gie depuis lors, les locataires, par un nouveau courrier du 2 novembre 2005, ont mis en demeure celle-ci de r�aliser lesdits travaux dans le mois et de leur accorder en sus une baisse temporaire de loyer de 15% jusqu'� leur ach�vement, � d�faut de quoi les loyers dus seraient consign�s. La r�gie a fait ex�cuter les travaux sollicit�s dans le d�lai imparti et a octroy� la r�duction de loyer demand�e jusqu'au terme de ceux-ci, si ce n'est que la moquette a �t� remplac�e par un nouveau rev�tement, et non par du parquet.
On voit d'embl�e que ces �v�nements se sont d�roul�s en dehors de toute proc�dure, qu'elle soit conciliatoire ou judiciaire. C'est donc en vain que les recourants se r�f�rent � l'art. 271a al. 1 let. e ch. 4 CO pour b�n�ficier de la protection l�gale contre les cong�s. Celle-ci ne pourrait donc r�sulter pour eux que de l'art. 271a al. 2 CO, qui suppose que le bailleur et le locataire ont pass� une transaction �crite concernant une pr�tention relevant du bail mettant fin � un diff�rend.
Or il est de jurisprudence que l'art. 271a al. 2 CO ne peut �tre invoqu� lorsqu'il n'y a pas eu de litige, parce que l'une ou l'autre des parties a donn� directement suite � la requ�te de son cocontractant (ATF 130 III 563 consid. 2.1; DAVID LACHAT, Commentaire romand, Code des obligations I, n� 18 ad art. 271a CO).
Quoi qu'en disent les recourants, les parties n'ont pas transig� en automne 2005 un litige portant sur l'accomplissement de travaux dans leur appartement.
La cour cantonale a constat� souverainement que les locataires ont obtenu la r�alisation de tous les travaux qu'ils souhaitaient. Certes un autre rev�tement que du parquet a �t� pos� dans la chose lou�e, mais les locataires s'en sont accommod�s. De plus, la baisse temporaire de loyer requise de 15% leur a �t� octroy�e en totalit� sans discussion, cela jusqu'au terme demand�. Le montant total en valeur de la r�duction de loyer obtenue n'a ainsi aucune incidence sur la querelle, de sorte que ce montant pouvait �tre ignor� dans l'arr�t critiqu� sans le moindre arbitraire (art. 97 al. 1 in fine LTF).
Que le bailleur, sans jamais s'opposer � l'ex�cution des travaux de peinture et de pose de sols, ait souhait� pr�alablement en conna�tre le co�t, ne permet aucunement d'inf�rer qu'il y avait alors un litige entre parties quant � l'ampleur des travaux de r�fection qui allaient �tre ordonn�s.
C'est donc en parfaite conformit� avec le droit f�d�ral que les magistrats genevois ont admis que les locataires ne pouvaient se pr�valoir de l'art. 271a al. 2 CO.
Le moyen, sous toutes ses facettes, est infond�.
Les recourants affirment ensuite que la cour cantonale a transgress� l'art. 271 al. 1 CO et abus� de son pouvoir d'appr�ciation r�sultant de l'art. 4 CC. Conc�dant que c'est apr�s l'envoi du cong� litigieux qu'un appartement s'est lib�r� dans l'immeuble sur le m�me palier, ils all�guent que ce logement �tait en tous points identique au leur, circonstance que l'autorit� cantonale a ignor�e en commettant arbitraire. Pourtant, cette circonstance �tait d�terminante pour d�cider si le cong� �tait ou non contraire � la bonne foi. Les locataires affirment pour finir que le motif de cong� dont s'est pr�valu le bailleur n'�tait qu'un pr�texte.
5.1 A teneur de l'art. 271 al. 1 CO, le cong� est annulable lorsqu'il contrevient aux r�gles de la bonne foi. Selon la jurisprudence (ATF 120 II 31 consid. 4a), la protection accord�e par l'art. 271 al. 1 CO proc�de � la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC).
Le cong� est abusif s'il ne r�pond � aucun int�r�t digne de protection, s'il est purement chicanier ou s'il conduit � une disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence (ATF 132 III 737 consid. 3.4.2 p. 744; 120 II 31 consid. 4a p. 33).
Afin que les parties contractantes puissent se repr�senter les int�r�ts en jeu, le cong� doit �tre motiv� si l'autre partie le demande (art. 271 al. 2 CO). Un d�faut de motivation ou une motivation incorrecte peut constituer un indice de l'inexistence d'un int�r�t digne d'�tre prot�g�, s�rieux et objectivement reconnaissable (ATF 132 III 737 consid. 3.4.2 p. 744/745).
La motivation du cong� doit reposer sur des faits r�els qui sont d�j� survenus au jour de la r�siliation du bail (PETER HIGI, Commentaire zurichois, n� 119 ad art. 271 CO; LACHAT, op. cit., n� 12 ad art. 271 CO).
5.2 En l'esp�ce, requis par les locataires de motiver le cong� du 13 novembre 2006, le bailleur a d�clar�, par lettre du 29 novembre 2006, qu'il d�sirait mettre le logement � disposition de sa fille, m�decin, laquelle allait venir de l'�tranger pour s'installer � Gen�ve afin de travailler au service de chirurgie plastique et reconstructive d'un �tablissement hospitalier. Il a encore soulign� que cette derni�re est tr�s attach�e � l'appartement des locataires dans lequel elle a v�cu une partie de son enfance, ce que les recourants ne contestent d'ailleurs pas. La cour cantonale a consid�r�, sur la base notamment des d�clarations des t�moins entendus, que l'intim� �tait parvenu � prouver le motif du cong� invoqu�. Les recourants n'ont pas tax� d'insoutenable cette appr�ciation des preuves.
L'autorit� cantonale a ensuite constat�, sans que l'arbitraire soit invoqu�, que la fille du bailleur a effectivement pris domicile � Gen�ve en octobre 2008, o� elle occupe un appartement de deux pi�ces qu'elle sous-loue � un membre de sa famille. Ces circonstances font appara�tre avec nettet� que le cong� a �t� donn� dans le respect des r�gles de la bonne foi par le bailleur, qui entend remettre l'appartement � sa fille, laquelle, depuis son retour de l'�tranger, n'a trouv� qu'une solution de logement provisoire puisqu'elle n'est actuellement que sous-locataire.
La Chambre d'appel n'a pas ignor� que la voisine de palier des locataires a r�sili� son bail un mois et demi apr�s que ceux-ci ont re�u notification de leur cong�. Les recourants soutiennent toutefois que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire pour avoir pass� sous silence que l'appartement de leur voisine �tait rigoureusement identique � celui qu'ils ont pris � bail. Mais cet �l�ment ne saurait exercer aucune influence sur le sort de la cause, du moment que le cong� donn� par la voisine de palier l'a �t� post�rieurement au jour o� la r�siliation litigieuse a �t� notifi�e, lequel fixe le terme d�cisif pour juger de la r�alit� du motif invoqu�.
Il appara�t ainsi que l'autorit� cantonale a appr�ci� objectivement tous les �l�ments pertinents, de sorte qu'elle n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation au sens de l'art. 4 CC.
Dans un tel contexte, il est exclu d'admettre que le cong� du 13 novembre 2006 contrevienne aux r�gles de la bonne foi.
Les recourants reprochent aux magistrats genevois de n'avoir pas examin� si le cong� devait �tre annul� parce qu'il aurait �t� donn� pour punir les locataires d'avoir requis et obtenu des travaux dans leur logement (art. 271a al. 1 let. a CO). Ils all�guent que l'intim� aurait pu leur proposer de conclure un contrat portant sur l'appartement voisin, dont le bail avait �t� r�sili� le 27 d�cembre 2006.
6.1 L'art. 271a al. 1 let. a CO pr�voit que le cong� est annulable lorsque le bailleur le donne parce que le locataire fait valoir de bonne foi des pr�tentions d�coulant du bail. La disposition vise � permettre au locataire d'exprimer librement ses pr�tentions sans avoir � craindre un cong�. Il incombe au locataire de prouver qu'il existe un rapport de cause � effet entre sa pr�tention et la r�siliation. Il est toutefois loisible au bailleur, qui assume le fardeau de la contre-preuve, de d�montrer que le motif v�ritable du cong� est autre, auquel cas l'art. 271 al. 1 let. a CO ne trouve pas application (arr�t 4C.59/2007 du 25 avril 2007 consid. 3.3; HIGI, op. cit., n� 61 ad art. 271a CO; DAVID LACHAT, Le bail � loyer, 2008, ch. 5.2.4 p. 741).
6.2 In casu, l'intim� a �tabli que le motif du cong� n'�tait pas en relation avec la requ�te des locataires tendant � l'ex�cution de travaux dans leur logement, mais qu'il reposait sur la volont� du bailleur de remettre cet appartement � sa fille, de retour de l'�tranger et log�e depuis de mani�re provisoire.
La cour cantonale pouvait ainsi se dispenser de discuter de l'art. 271a al. 1 let. a CO, norme qui ne trouvait pas application � consid�rer les donn�es de l'esp�ce.
Les recourants pr�tendent qu'en leur ayant octroy� une prolongation de leur bail de trois ans, et non celle maximale de quatre ans, la Chambre d'appel a enfreint l'art. 272 CO et m�sus� en outre de son pouvoir d'appr�ciation, au m�pris de l'art. 4 CC. Ils insistent de nouveau sur le fait que l'appartement voisin du leur avait �t� lib�r� pour la m�me �ch�ance et que le bailleur a �t� d�loyal en ne leur offrant pas � bail ce logement. Ils soulignent qu'ils ont deux enfants en bas �ge, scolaris�s dans le quartier, et qu'ils ont d�montr� avoir effectu� en vain des recherches de logement.
7.1 Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation d'un bail de dur�e d�termin�e ou ind�termin�e lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des cons�quences p�nibles sans que les int�r�ts du bailleur le justifient.
Il n'est pas contestable que la r�siliation a des cons�quences p�nibles pour les locataires, �tant donn� la situation du march� du logement dans le canton de Gen�ve, notoirement tendue. Il sied manifestement de leur accorder une prolongation de bail dans le cadre d'une pes�e des int�r�ts prenant en compte les �l�ments rappel�s � l'art. 272 al. 2 CO.
D'apr�s l'art. 272b al. 1 CO, le bail d'habitations peut �tre prolong� de quatre ans au maximum, une ou deux prolongations pouvant �tre accord�e dans cette limite.
Pour d�terminer la dur�e de la prolongation du bail, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 135 III 121 consid. 2; 125 III 226 consid. 4b p. 230). Il doit donc se laisser guider par les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC) et prendre en compte tous les �l�ments du cas particulier.
Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou, au contraire, lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s. et les arr�ts cit�s).
7.2 Les recourants ne font pas grief � la cour cantonale de leur avoir accord� une unique prolongation, et non une premi�re prolongation r�servant la possibilit� d'en obtenir une seconde aux conditions strictes de l'art. 272 al. 3 CO. Il n'y a en cons�quence pas lieu d'examiner la question sous cet angle (art. 42 al. 1 et 2 LTF).
7.3 Pour fixer la dur�e de la prolongation de bail contest�e, la cour cantonale a mis en balance, d'un c�t� la pr�carit� de la solution de logement adopt�e au jour de l'arr�t cantonal par la fille du bailleur (sous-location d'un petit appartement � un membre de sa famille), de l'autre l'int�gration des locataires dans le quartier, la dur�e du bail �coul� (six ans et demi lors du cong�) et le fait qu'ils sont parents de deux enfants en bas �ge. Elle a toutefois relev� d'autres facteurs moins favorables aux recourants, � savoir qu'ils disposent ensemble d'un revenu annuel non n�gligeable de 160'000 fr. et qu'ils n'ont entrepris des d�marches pour se reloger que 19 mois apr�s la notification du cong� litigieux.
La cour cantonale a ainsi tenu compte de tous les �l�ments pertinents. S'agissant de l'appartement voisin des recourants, qui s'est lib�r� post�rieurement au cong� notifi� le 13 novembre 2006 pour la m�me �ch�ance du 31 mars 2007, ces derniers n'ont pas �tabli qu'ils avaient demand� au bailleur de le leur remettre � bail, lequel s'y serait refus�.
La dur�e de trois ans de la prolongation accord�e par la Chambre d'appel repr�sentait d�j� les trois quarts de la prolongation maximale de quatre ans. A consid�rer les al�as de la proc�dure, elle est de fait maintenant de 37 mois.
Il faut en cons�quence admettre que la cour cantonale a fait en la mati�re un usage correct de son pouvoir d'appr�ciation et respect� le droit f�d�ral, singuli�rement l'art. 272 CO.
Le moyen est infond�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les d�pens seront mis solidairement � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'500 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.
Les recourants verseront solidairement � l'intim� une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataire des parties et � la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.