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Timestamp: 2016-12-04 22:33:22+00:00
Document Index: 137293369

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 137', 'arrêt ', 'art. 144', 'art. 78', 'art. 156', 'arrêt ']

7B.111/2003 (14.05.2003)
7B.111/2003 /frs
Décision du 14 mai 2003
Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2003 (7B.103/2003).
l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 2003, déclarant irrecevable le recours formé le 23 avril 2003 par X.________ contre la décision de la Commission cantonale de surveillance du 3 avril 2003, au motif que le délai de recours était arrivé à échéance le 22 avril 2003;
la demande de révision du recourant du 8 mai 2003, motivée par le fait que le recours a bien été posté le 22 avril 2003;
la quittance postale produite par le requérant et attestant du dépôt du recours à ladite date;
la lettre de la Commission cantonale de surveillance du 8 mai 2003, confirmant que le recours lui a bien été adressé le 22 avril 2003, contrairement à ce qu'elle avait indiqué au Tribunal fédéral en lui transmettant le recours;
que le fait nouveau en question commande l'admission de la demande de révision (art. 137 let. b OJ) et l'annulation de l'arrêt du 30 avril 2003 (art. 144 al. 1 OJ), partant la réouverture de la procédure antérieure;
qu'il y a lieu en conséquence d'inviter la commission de surveillance à retourner le dossier cantonal à la Chambre de céans;
qu'il ne peut être donné suite à la demande du requérant tendant à ce qu'il soit désormais renoncé à l'exigence du dépôt des recours en mains de la commission cantonale de recours, dès lors qu'il s'agit là d'une exigence légale (art. 78 al. 1 OJ);
que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 156 al. 2 OJ), ni dépens, le requérant procédant sans l'assistance d'un conseil;
La demande de révision est admise et l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 2003 est annulé.
La Commission cantonale de surveillance est invitée à retourner immédiatement le dossier cantonal au Tribunal fédéral.
La présente décision est communiquée en copie au requérant, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 14 mai 2003