Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-07-2016-4A_653-2015
Timestamp: 2017-02-25 06:50:13+00:00
Document Index: 122628707

Matched Legal Cases: ['art. 169', 'art. 368', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 42']

4A_653/2015 (11.07.2016)
4A_653/2015 Arrêt du 11 juillet 2016
A. A.a. Par " contrat de construction " du 20 mars 2006, X.________ (le maître de l'ouvrage) a confié à Z.________ Sàrl (l'entreprise), dont le siège est à R.________ (VS), l'étude, puis la réalisation d'une villa (selon les plans et le descriptif annexés à l'accord) sur la parcelle n° xxx dont elle était propriétaire dans la commune de S.________ (VD), bien-fonds correspondant à une part de copropriété par étages; le prix convenu était de 915'531 fr.70, comprenant un montant forfaitaire de 565'000 fr. pour l'ouvrage de base et un montant de 350'531 fr.70 hors forfait pour les travaux de plus-values choisis par le maître de l'ouvrage. La norme SIA 118 (éd. 1977/1991) était intégrée au contrat.
B. Selon demande du 26 novembre 2008 déposée devant le Tribunal de district de Monthey, X.________ (demanderesse) a requis le paiement par Z.________ Sàrl (défenderesse) de la somme de 39'000 fr. avec intérêts à 5% l'an à titre de réduction du prix de l'ouvrage " en application des art. 169 à 171 de la Norme SIA-118 (art. 368 CO) " et de la somme de 4'444 fr. avec intérêts à 5% l'an correspondant aux frais d'avocat encourus par la demanderesse avant procès.
C. X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Elle conclut à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice d'un montant de 39'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 14 juillet 2008 et d'un montant de 4'444 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 novembre 2008.
1. 1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse, qui a entièrement succombé sur ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse la somme de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
2. La cour cantonale a jugé, au considérant 3.2.1 in initio de l'arrêt critiqué, que le " contrat de construction " conclu le 20 mars 2006 par les parties doit être qualifié de contrat d'entreprise totale. A juste titre.
3. 3.1. La recourante, qui cite l'art. 97 al. 1 CO, reproche à la cour cantonale d'avoir jugé qu'elle n'a pas subi de dommage, qui consisterait à avoir payé le prix total de l'ouvrage sans qu'il ait été achevé. Elle fait valoir que la cour cantonale a omis de prendre en compte le montant de 39'000 fr. qu'elle s'est engagée à verser aux acquéreurs de sa villa pour l'achèvement des travaux d'aménagements extérieurs, non exécutés par l'intimée en violation du contrat de construction du 20 mars 2006. Elle se réfère aux deux devis adressés par l'intimée aux acquéreurs de sa villa le 12 février 2008, qui représentaient le coût des travaux manquants. Elle en déduit qu'elle a établi de manière certaine le dommage entraîné par la violation contractuelle imputable à l'entreprise, sans qu'il soit utile de faire application de l'art. 42 CO. Par le même mécanisme, elle prétend avoir prouvé les frais d'avocat encourus avant procès, dont elle requiert le remboursement à l'intimée.
4. Au vu de ce résultat, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs de la recourante qui reposent sur la constatation arbitraire des éléments de son prétendu dommage ainsi que sur la violation de l'art. 42 al. 2 CO.