Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-498-cic-1983-498
Timestamp: 2019-06-20 07:55:26+00:00
Document Index: 110154859

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 498
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre III > C. 498 CIC/1983
§1. Ius electionis tum activum tum passivum ad consilium presbyterale constituendum habent :
§1. Pour constituer le conseil presbytéral, ont droit à la voix tant active que passive :
1° omnes sacerdotes saeculares in dioecesi incardinati ;
1° tous les prêtres séculiers incardinés dans le diocèse ;
2° les prêtres séculiers non incardinés dans le diocèse, ainsi que les prêtres membres d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique qui, résidant dans le diocèse, y exercent un office pour le bien du diocèse.
§2. Quatenus statuta id provideant, idem ius electionis conferri potest aliis sacerdotibus, qui domicilium aut quasi-domicilium in dioecesi habent.
§2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d’élection peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans le diocèse.
§1 Ius electionis tum activum tum passivum ad consilium presbyterale
constituendum habent :
2° sacerdotes saeculares in dioecesi non incardinati, necnon sacerdotes
sodales alicuius instituti religiosi aut societatis vitae apostolicae,
qui in dioecesi commorantes, in eiusdem bonum aliquod officium
§2 Quatenus statuta id provideant, idem ius electionis conferri potest
aliis sacerdotibus, qui domicilium aut quasi-domicilium in dioecesi
§1 Pour constituer le conseil presbytéral, ont droit à la voix tant active
que passive :
2° les prêtres séculiers non incardinés dans le diocèse, ainsi que les
prêtres membres d’un institut religieux ou d’une société de vie
apostolique qui, résidant dans le diocèse, y exercent un office pour le
bien du diocèse.
§2 Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit d’élection
peut être accordé aux autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile
RR (2013) 85-87