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Timestamp: 2019-08-18 03:36:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 8', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vincent Lambert : la France rend ses observations à la CEDH
Affaire V. Lambert : la France a rendu mardi ses observations à la CEDH
par genethique.org, synthèse de presse bioéthique, 02/09/2014
En juin dernier, le Conseil d'Etat préconisait la mort de Vincent Lambert. Dans l'urgence, les parents de Vincent Lambert, un demi-frère et une soeur de Vincent Lambert ont saisi la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme).
Pour ces derniers, "le Conseil d'Etat et donc la France ont porté atteinte à plusieurs droits fondamentaux du patients garantis par la Convention européenne des droits de l'homme: droit à la vie (art. 2), interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3), droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8)". C'est ce mardi 2 septembre que "la France et plus précisément la sous-direction juridique du ministère des affaires étrangères, doit répondre à ces différentes accusations".C'est la première fois que la loi Léonetti du 22 avril 2005 se retrouve devant les juges de la Cour de Strasbourg.
En tout, six questions ont été posées par les juges aux parties :
- la première, une question de forme : "les requérants ont-ils la qualité pour saisir la Cour, en leur propre nom et au nom de Vincent Lambert ?"
Suivent 5 questions de fond :
- deux sur le droit à la vie qui amèneront à une analyse de la loi Léonetti à l'égard de ce droit : "la décision en elle-même, autant que le 'processus décisionnel' qui y a conduit" portent-t-ils atteintes à ce droit ?
- deux sur l'arrêt de l'hydratation et de la nutrition, à savoir "constituent-ils une torture ou un traitement dégradant ? Sont-ils des soins ou des traitements ?"
- une question visant à savoir si la décision du Conseil d'Etat porte ou non atteinte au droit à la vie privée. En effet, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme précise que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". L'ingérence d'une autorité publique, en l'espèce l'Etat, n'étant autorisée que dans certains cas, notamment "la protection de la santé, de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui".
Source: genethique.org lacroix.com (Flore Thomasset)
Vincent Lambert : Pourquoi le tuer ?
Pourquoi tuer Vincent Lambert ?
Parce qu'il souffre ? Non. La dernière expertise a conclu qu'il ne souffre absolument pas.
Parce qu'il veut mourir ? Non. La dernière expertise a conclu qu'il n'est pas en mesure d'exprimer quoi que ce soit.
Parce qu'il coûte ? Non bien sûr ! Fi donc ! pas dans notre Europe !
Parce qu'il requiert des soins disproportionnés ? Non. L'alimentation et l'hydratation et un peu de mouvement passif (qui lui ont déjà été retiré d'ailleurs)... C'est ce qu'on donne aux vieux animaux de cirque qui finissent paisiblement leurs jours dans des zoo spécialisés.
Parce qu'il ne communique plus ? Ah ! alors allons de ce pas descendre tous les autistes profonds, tous ces handicapés incapables de s'exprimer ! Les nazis étaient arrivé à la même conclusion : pas de communication, donc ils ne servent à rien, donc on les entretient pour rien donc... Vous connaissez la suite et les premiers programmes euthanasiques.
Parce qu'il n'a pas d'espoir d'amélioration ? Cela va en faire du monde à éliminer... entre les cancéreux bourrés de métastases, souvent dans une demi-conscience à cause des antalgiques et les handicapés moteur-cérébraux ou autre...
Parce que naguère jadis, alors qu'il était sur ses deux pieds, il ne voulait pas qu'on le laisse vivre dans un état d'inconscience ? Alors il faut tuer sur le champs tous les accidentés de la route et du sport qui vont se retrouver tétraplégiques. Même si toutes les études ont démontré qu'une fois revenus à la conscience, les tétraplégiques remercient leurs proches et les équipes soignantes de ne pas les avoir achevés, malgré tout ce qu'eux-mêmes avaient pu dire auparavant.
Qui peut juger de ce que vit actuellement, au plus profond de lui-même, Vincent Lambert ?
Quel état assassin va passer le pas de l'horreur et ordonner la mise à mort d'un innocent ?
Pitié pour l'humanité !
Vincent Lambert : Le Conseil d'Etat en audience publique le 20 juin
Le Conseil d’Etat examinera le 20 juin en audience publique le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif
par AFP, 02/06/2014 (extraits)
Les experts ont néanmoins considéré que si l’existence de réactions du patient aux soins ne faisait pas de doute, leur interprétation «prêtait à discussions». ...
En ordonnant en février une nouvelle expertise, il avait promis une décision «avant l’été». ...
Combat pour Vincent Lambert - Avec les plus vulnérables
(1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - 5ème partie)
Dr Jeanblanc : Les patients Alzheimer sont aussi menacés. J’organise au mois de mars dans la banlieue de Strasbourg une conférence-débat « L’euthanasie : danger ou choix pour les patients les plus vulnérables ». Il n’y aura pas de partisans de l’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) à la tribune. Nous voulons apporter une contribution dans le débat actuel. Nous aurons la présence d’un ancien parlementaire, Monsieur Nilbur, qui nous expliquera comment les parlementaires en sont arrivés à accepter cette gradation sur les traitements. Maître Payot, avocat engagé dans les droits de la santé, qui a rédigé l’amendement pour le Sénat sur le statut de l’alimentation (et qui a été rejeté) sera à la tribune. Nous allons tenter de sensibiliser et essayer de médiatiser l’événement.
Combat pour Vincent Lambert - Digne de vivre
(1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie)
Combat pour Vincent Lambert - Dr Kariger opposant
Agnès Farkas : Vous aviez précisé lors de divers entretiens avec la presse qu’en France les 1500 patients se trouvant dans le même état que Vincent Lambert bénéficient tous d’une « prise en charge s’inscrivant toujours dans un projet de vie, et pour cause : ils ne sont pas en fin de vie ». Une décision juridique menant à l’euthanasie n’aura-t-elle pas des conséquences directes sur eux ? Précisons aussi que Vincent n’étant pas en fin de vie, il n’entre donc pas dans les critères de la loi Léonetti de 2005.
(3ème partie - 4ème partie - 5ème partie - 6ème partie)
Témoignage exceptionnel des parents de Vincent Lambert
Vincent Lambert : Philippe Pozzo di Borgo témoigne
par Frédéric Haroche, Jim, 20/02/2014
Au cours d’un entretien mené par Marc Olivier Fogiel sur RTL, une nouvelle pièce a été versée au dossier médiatique de l’affaire Vincent Lambert et plus généralement à celui de l’euthanasie. Cet élément nouveau est le témoignage de Philippe Pozzo di Borgo, l’homme dont l’histoire a inspiré le film Intouchables. Comme tous les spectateurs du film s'en souviennent Philippe Pozzo di Borgo est tétraplégique et est traité depuis cinq mois pour des escarres.
Vincent Lambert : Communiqué du Conseil d'Etat
Décision contentieuse - Le Conseil d’État ordonne la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de M. Vincent Lambert.
L’assemblée du contentieux du Conseil d’État, formation solennelle de 17 juges, s’est réunie jeudi 13 février pour délibérer de l’appel sur le litige relatif à la situation de M. Vincent Lambert. Elle juge qu’une mesure d’arrêt de traitement telle que celle dont elle était saisie est susceptible d’être soumise au juge du référé liberté qui peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour qu’elle ne soit pas exécutée lorsqu’il n’est pas certain qu’elle entre dans les hypothèses prévues par la loi.
Par sa décision rendue vendredi 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur la situation particulière de M. Vincent Lambert. Elle a en effet estimé que les éléments médicaux figurant au dossier qui lui était soumis ne lui fournissaient pas, notamment en raison de l’ancienneté de certains documents et d’indications médicales contradictoires données au cours de l’instruction et à l’audience de référé, une information suffisamment complète pour lui permettre de statuer sur le litige.L’expertise doit être réalisée dans un délai de deux mois, de façon indépendante, par un collège de trois médecins spécialistes de neurosciences qui seront désignés par le président de la section du contentieux sur proposition de l’Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d’éthique et du Conseil national de l’ordre des médecins. Elle devra porter sur l’état clinique actuel de M. Vincent Lambert, le caractère irréversible des lésions cérébrales dont il souffre, le pronostic clinique, le point de savoir s’il est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage et sur l’existence éventuelle de signes manifestant une volonté d’interruption ou au contraire de prolongation du traitement qui le maintient en vie.Elle a également invité l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que M. Jean Leonetti à présenter avant la fin du mois d’avril des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur les questions scientifiques, éthiques et déontologiques posées par le litige.
La décision du Conseil d’État se prononce d’ores et déjà sur plusieurs questions nécessaires à la résolution du litige.Elle juge que les dispositions du code de la santé publique issues de la loi du 22 avril 2005 relatives à l’arrêt de traitement en cas d’obstination déraisonnable s’appliquent que le patient soit ou non en fin de vie et peuvent donc concerner l’état dit pauci-relationnel dans lequel se trouve M. Vincent Lambert.Elle juge également que l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert constituent un traitement au sens de cette loi.Elle juge enfin qu’il appartient au juge du référé liberté d’exercer ses pouvoirs de manière particulière lorsqu’il doit concilier les deux libertés fondamentales que sont le droit à la vie et celui de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable. Cette conciliation implique qu’il s’assure, en étant éclairé sur la situation médicale du patient, de ce que la décision médicale d’interrompre le traitement relevait bien des hypothèses prévues par la loi.
La demande d’expertise et la demande d’observations sont des mesures d’instruction, prévues par le code de justice administrative, destinées à éclairer le juge sur le litige qui lui est soumis et sur lequel il lui appartient seul, à l’issue de l’instruction, de se prononcer. Le juge administratif a déjà eu l’occasion d’ordonner une expertise dans le cadre de la procédure de référé liberté, dans un cas où était en cause le droit à la vie. En l’espèce, le caractère potentiellement irréversible de la décision d’arrêt du traitement justifie que de telles mesures soient prescrites avant la décision du juge.Une fois l’expertise et les observations produites, elles seront communiquées aux parties qui pourront en débattre de façon contradictoire. L’assemblée du contentieux se réunira alors pour se prononcer complètement, au vu de ces éléments et de l’ensemble des circonstances de l’espèce, sur le litige relatif à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert.
Vincent Lambert et le Conseil d'Etat
"Le doute doit profiter à la vie !"
L'audience en directe sur Tweeter avec Noemie Schulz, Europe 1 :
Décision du #CE demain à 16h #vincentlambert
Avocate des parents #Lambert "le rapporteur public a un doute, le doute doit profiter à la vie" #CE @Europe1
Avocate des parents #Lambert "si vous ne défendez pas le droit à la vie, qui le fera? Vincent n'est pas en fin de vie" @europe1
et avec Laetitia Clavreul, le Monde :
Aff #Lambert : décision en délibéré du conseil d'état demain à 16 heures
l'avocate des parents demande aux juges: "si vs ne protégez pas le droit à la vie, qui le protégera ?"
l'avocate du neveu aux juges, "si vs ne statuez pas, vs risquez de générer un sentiment de déni de justice"
l'avocat du CHU demande s'il faudra à l'avenir un contrôle aussi poussé pr chaque patient ?
le rapporteur suggère que le diagnostic du centre de Liège sur un espoir ou non d'amélioration de la conscience soit actualisé
par Jean-Pierre Dickès, 28/09/2013
La récente déclaration du Dr Kariger qui se dit membre d’un parti catholique est incroyable car elle peut justifier tous les génocides du monde au nom de « l’absence de sens à la vie ».
Ce praticien prétend euthanasier Vincent Lambert car il estime que sa vie ne vaut pas « la peine d’être vécue ».
Telles furent les mots du Führer pour justifier l’euthanasie.
Ce médecin déclare notamment : « Il n’y a plus d’espérance qu’il recouvre une vie relationnelle normale. Si les parents trouvent du sens à cette existence, qu’ils apportent les preuves ! ».
Au nom de quoi peut-il lancer une telle affirmation ? Qu’il donne lui-même une preuve que Vincent Lambert veut mourir ! Que veut dire « une vie relationnelle normale ? ».
Une telle déclaration apparaît bien au-delà du décret d’euthanasie signé par Hitler le 1er septembre 1939 et dont il convient de rappeler les termes. « Le Reichsleiter Bouhler et le docteur en médecine Brandt sont sous leur responsabilité, chargés d’étendre l’autorité de certains médecins, à désigner personnellement à l’effet d’accorder la délivrance par la mort, aux personnes qui dans la limite du jugement humain et à la suite d’un examen médical approfondi, auront été déclarés incurables ». Signé Hitler.
Brandt reconnaîtra l’élimination de 60.000 personnes. Il déclarera lors de son procès à Nuremberg : « Il n’y a pas de médecin aujourd’hui qui ne donnerait à un malade qui souffre un anesthésique et qui ne rendrait la mort plus facile…L’euthanasie peut paraître horrible, inhumaine…Je n’ai jamais pensé que c’était contraire à la morale ou à l’éthique ».
Cette excuse du malade qui souffre, le Dr Kariger ne l’a même pas. L’incurabilité de Vincent Lambert reste le prétexte de son euthanasie.
Cette notion a été le blanc-seing du Dr Brandt. Ce dernier sera pendu le 2 juin 1948 au décours de son procès par le Tribunal de Nuremberg chargé de juger les crimes nazis.
Ce 20 septembre 2016, Vincent Lambert a 40 ans.
L'occasion aussi, en ce jour, de saluer sa mère, Madame Viviane Lambert,
pour son accompagnement au quotidien de son fils.