Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-02-2012-6B_651-2011
Timestamp: 2016-10-20 19:48:42+00:00
Document Index: 135682486

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 251', 'art. 336', 'art. 23', 'art. 18', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 958', 'ATF ', 'art. 662', 'art. 957', 'ATF ', 'art. 662', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 728', 'art. 729', 'art. 728', 'ATF ', 'art. 729', 'art. 251', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

6B_651/2011 (20.02.2012)
X.________, repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat,
Par arr�t du 8 avril 2011, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) pour l'�tablissement d'un faux rapport de r�vision. Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 220 fr., et a ordonn� la suspension de l'ex�cution de cette peine, fixant le d�lai d'�preuve � deux ans.
B.a En 1994, Y.________ a fond� la soci�t� A.________ SA, dont le but �tait l'importation et l'exportation de marchandises de toute sorte, y compris le transit en Suisse, la production et la vente d'alcool, la r�paration de tous v�hicules automobiles ainsi que le commerce de marchandises en tous genres. D�s le d�but des activit�s de la soci�t�, Y.________ en �tait l'administrateur, avec B.________ et C.________. Il en assurait �galement la direction op�rationnelle. La soci�t� D.________ SA, � Anz�re, fonctionnait comme organe de r�vision, sous la responsabilit� de X.________.
B.c Le TPF a reproch� � X.________ d'avoir enregistr� les factures adress�es aux soci�t�s E.________ et F.________ dans la comptabilit� de la soci�t� sans en contr�ler l'arri�re plan et, de la sorte, de ne pas avoir respect� les exigences en mati�re de r�vision. En constatant dans son rapport de r�vision relatif aux comptes 2000 que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, X.________ s'est d�s lors rendu coupable de faux dans les titres.
De son c�t�, Y.________ a �t� condamn� pour faux dans les titres pour avoir �tabli, en sa qualit� de directeur de A.________ SA, deux fausses factures.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au TPF pour nouveau jugement. En outre, il demande l'effet suspensif.
Y.________ a �galement form� un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue par le TPF (art. 80 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). L'ensemble des griefs invoqu�s seront donc trait�s sous l'angle du recours en mati�re p�nale.
2.1 L'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) n'est pas mentionn�e dans la liste des infractions soumises � la juridiction f�d�rale selon les art. 336 et 337 aCP (remplac�s par les art. 23 et 24 CPP, entr�s en vigueur le 1er janvier 2011). Selon l'art. 18 al. 2 aPPF (�quivalent � l'art. 26 al. 2 CPP), lorsqu'une affaire de droit p�nal f�d�ral est soumise aussi bien � la juridiction f�d�rale qu'� la juridiction cantonale, le Minist�re public de la Conf�d�ration peut ordonner la jonction des causes en mains de l'autorit� f�d�rale. Il doit rendre une d�cision formelle, notifi�e aux cantons et aux parties concern�es. La comp�tence juridictionnelle ainsi �tablie subsiste, m�me si la partie de la proc�dure qui a fond� cette comp�tence est class�e (cf. art. 26 al. 3 PPF).
2.2 En l'esp�ce, par ordonnance du 15 juillet 2008, le juge d'instruction f�d�ral a joint la proc�dure pour faux dans les titres � la proc�dure pour blanchiment d'argent qui relevait de la juridiction f�d�rale. Ce faisant, il s'est attribu� une comp�tence qui ne lui appartenait pas, puisque seul le Minist�re public de la Conf�d�ration �tait autoris� � joindre les causes. Pour contester la comp�tence des autorit�s f�d�rales, le recourant devait toutefois s'adresser, sans d�lai, � la cour des plaintes du TPF, qui �tait seule comp�tente pour trancher d'un conflit de comp�tence entre autorit�s cantonales et f�d�rales. Il ne peut aujourd'hui se plaindre de l'incomp�tence du TPF devant le Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours en mati�re p�nale. Le grief soulev� est irrecevable.
3.2.1 Le TPF a consid�r� que les justificatifs produits lors des d�bats n'�taient pas authentiques et que, pour ce motif, la facture litigieuse �tait fausse dans son contenu. En effet, entendu le 7 avril 2011, I.________ a admis avoir cr��, peu avant les d�bats, les documents intitul�s � factures �, qui constituaient un r�capitulatif des p�riodes de location et des montants pr�tendument per�us par A.________ SA. Les juges de premi�re instance ont estim� que le contrat de location dat� du 16 octobre 1999 entre A.________ SA et E.________ ainsi que les r�c�piss�s �taient �galement faux. En effet, selon I.________, il n'�tait pas d'usage, dans les ann�es nonante, de faire des contrats ou de demander des quittances en Russie. En outre, dans l'enqu�te douani�re dirig�e contre lui, Y.________ avait d�clar� que les relations entre E.________ et A.________ SA avaient d�but� en 2002 ; au demeurant, le TPF n'avait trouv� aucune trace de collaboration en 1999 ou 2000. Enfin, A.________ SA n'�tait plus propri�taire de certains des camions qui auraient �t� lou�s � E.________.
Le recourant affirme que les d�clarations de I.________ ont �t� tir�es hors de leur contexte et qu'il est de notori�t� que, m�me durant les ann�es nonante, on signait des contrats et des quittances en Russie. Il explique que l'enqu�te douani�re portait sur des faits survenus en 2002 et 2003, et que Y.________ ne s'est jamais d�termin� sur les relations ant�rieures. Enfin, il mentionne que les v�hicules qui, selon le TPF, n'appartenaient plus � A.________ SA au moment de la location, n'ont pas �t� vendus, mais apport�s au capital social de A.________ Moscou.
3.2.2 Les circonstances entourant l'�laboration de cette facture sont insolites (facture antidat�e, d�ficit de la soci�t� A.________ SA, projet de facture �labor� par le recourant). Le contenu de la facture est douteux, puisque certains des camions qui sont mentionn�s sur la facture et qui ont �t� pr�tendument lou�s par A.________ SA n'appartenaient plus � la soci�t� au moment de la location, de sorte que leur location n'�tait pas possible. Y.________ a fourni toute une s�rie de pi�ces justificatives (� savoir les documents intitul�s � factures �) qui se sont r�v�l�es fausses. Enfin, il n'a pas �t� �tabli que les protagonistes avaient d�j� des relations d'affaires en 2000. Pour toutes ces raisons, la cour de c�ans consid�re que le TPF n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que A.________ SA n'avait pas lou� de camions � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 et que, partant, la facture du 28 ao�t 2000 �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.3.1 Le TPF a rappel� que cette facture n'�tait pas sign�e et qu'elle avait �t� r�dig�e par un collaborateur de Y.________, � sa demande et sur la base de projets pr�par�s par le recourant. En outre, il a constat� que cette facture ne reposait sur aucune pi�ce justificative. En effet, il a consid�r� que les pi�ces produites par Y.________ (un contrat de transit du 1er janvier 2000 ; quatre r�c�piss�s pour une somme totale de 40'000 USD selon lesquels Y.________ aurait re�u ces fonds en vertu d'un contrat de pr�t du 11 novembre 1999 ; ledit contrat de pr�t) avaient �t� � selon toute vraisemblance � produites apr�s coup et qu'elles n'avaient donc aucune valeur probante. Pour le surplus, il n'avait eu connaissance d'aucun contrat de transport qui lierait les deux soci�t�s, ni de facture similaire � celles que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir en 2000 avec la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion de transporteur, etc. Y.________ avait d�clar� � l'AFD ne pas avoir �t� en rapport d'affaires avec F.________. Enfin, le projet de facture, �tabli par le recourant, ne mentionnait pas le destinataire de la facture. Pour toutes ces raisons, le TPF a conclu que la facture de 40'000 fr. adress�e � F.________ �tait une fausse facture.
Le recourant conteste que A.________ SA n'ait pas �t� en relation d'affaire avec F.________. A cet �gard, il se r�f�re � des d�clarations �crites du directeur (J.________) de F.________ en fonction jusqu'en 2001 qui confirme l'existence de prestations de Y.________ en faveur de sa soci�t�. Il note que les d�clarations de Y.________ dans l'enqu�te douani�re se rapportaient aux relations commerciales durant les ann�es 2002 et 2003. Enfin, il rel�ve que ses notes indiquent simplement que la facture de transport devait �tre �tablie, sans laisser transpara�tre aucune volont� d�lictueuse.
3.3.2 Comme pour la facture pr�c�dente, les circonstances dans lesquelles la facture a �t� �tablie sont insolites (facture antidat�e, projet de facture �labor� par le recourant, d�ficit de la soci�t�). Cette facture est en outre inhabituelle. Elle ne mentionne pas, comme les autres factures que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir, la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion transporteur, etc. Il n'existe aucune autre pi�ce justificative (par exemple un contrat de transport), les pi�ces produites concernant avant tout un pr�t. Enfin, la d�claration du directeur de F.________ �tablit qu'il a recouru aux service de Y.________, mais ne confirme pas la prestation factur�e. Pour toutes ces raisons, il faut admettre que le TPF n'est pas tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 adress�e � F.________ �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
4.1 Le recourant a �t� condamn� pour faux dans les titres pour avoir constat�, dans le rapport de r�vision du 28 mars 2001, de mani�re fausse, que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �. En effet, s'agissant de la comptabilisation des factures litigieuses du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000, le TPF lui reproche de s'�tre fi� aux seules factures et aux explications donn�es par Y.________ en qui il avait confiance, sans requ�rir d'autres justificatifs. Sur le plan subjectif, il savait que l'affirmation, selon laquelle � les postes des comptes annuels avaient �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, �tait fausse, puisqu'il s'�tait abstenu de contr�ler les factures. Par son comportement, il a permis � Y.________ et � sa famille de voir leur permis de s�jour renouvel� sans complication et leur a ainsi procur� un avantage illicite.
Pour le recourant, les circonstances ne lui imposaient pas de demander d'autres documents que ceux en sa possession au moment de l'�tablissement du rapport de r�vision. En effet, le contenu des factures correspondait � la nature de l'activit� d�ploy�e internationa-lement par A.________ SA, et l'importance du poste � carburants � devait correspondre � des prestations importantes. En outre, le TPF n'aurait pas �tabli que le rapport de r�vision avait �t� transmis � une personne autre que Y.________ et, en particulier, qu'il aurait �t� utilis� dans le but de permettre l'admission d'une nouvelle prolongation du permis d'�tablissement de Y.________.
4.2 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux mat�riel lorsque l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure o� son contenu ne correspond pas � la r�alit�. En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� pour avoir �tabli un rapport de r�vision comportant une fausse constatation. On se trouve donc dans l'hypoth�se d'un document qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans son contenu.
4.3.1 Un simple mensonge �crit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, m�me si l'on se trouve en pr�sence d'un titre, il est n�cessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypoth�se d'un faux mat�riel. Sa cr�dibilit� doit �tre accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas. Il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la v�racit� de la d�claration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de v�rification qui incombe � l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions l�gales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui d�finissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15 ; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.).
4.3.2 La comptabilit� commerciale, avec ses diverses composantes (pi�ces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de r�sultat) est, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propre et destin�e � prouver la v�racit� de la situation et des op�rations qu'elle pr�sente (ATF 133 IV 303 consid. 4.2 non publi�, 36 consid. 4.1 non publi�; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3 p. 134 ss). Une comptabilit� v�ridique est dans l'int�r�t non seulement des actionnaires qui d�signent le conseil d'administration et les membres de la direction, mais aussi des cr�anciers et, d'une mani�re plus g�n�rale, du public qu'elle vise � renseigner sur l'entreprise. Il y a donc faux dans les titres lorsque la comptabilit� ne satisfait pas aux exigences l�gales requises pour assurer sa v�racit� et la confiance en celle-ci. Ces exigences sont formul�es notamment aux art. 662a ss et 957 ss CO.
Selon la jurisprudence, le rapport de r�vision, bien qu'il n'appartienne pas � la comptabilit�, jouit d'une valeur probante accrue, en raison du r�le que le l�gislateur lui attribue (arr�t 6B_684/2010 du 15 novembre 2010, consid. 3.1.4 ; arr�t 6B_772/2008 du 6 mars 2009, consid. 4.4 non publi� in ATF 135 IV 130 ; NIKLAUS SCHMID, La responsabilit� p�nale du r�viseur, Publications de la Chambre fiduciaire, vol. 149, Zurich 1997, p. 64 n. 61 ss ; BOOG, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e �d., 2007, n. 59 ad art. 251 CP). Ainsi, les passages du rapport de r�vision, qui portent sur les constatations et les faits pour lesquels le r�viseur a �t� mis en oeuvre et qui sont propres � influencer les d�cisions des organes sociaux, peuvent constituer des faux intellectuels.
4.4.1 Pour d�terminer si un rapport de r�vision est faux, le juge doit se r�f�rer aux r�gles du droit civil sur l'�tablissement du rapport de r�vision (arr�t 6B_684/2010 du Tribunal f�d�ral du 15 novembre 2010 consid. 3.3.1). En l'occurrence, seront d�terminantes les r�gles et principes en vigueur en 2000.
4.4.2 Selon l'art. 728 aCO (dans sa teneur du 4 octobre 1991), l'organe de r�vision v�rifie si la comptabilit�, les comptes annuels et la proposition concernant l'emploi du b�n�fice r�sultant du bilan sont conformes � la loi et aux statuts. Il doit s'assurer que les actifs port�s au bilan existent r�ellement et que les passifs de la soci�t� sont enti�rement comptabilis�s. Il doit contr�ler non seulement les estimations et �valuations, mais aussi le respect des principes et r�gles, l�gales et statuaires, en mati�re d'�valuation. Il ne lui appartient pas de v�rifier la gestion de la soci�t� et de rechercher syst�matiquement d'�ventuelles irr�gularit�s. Si, toutefois, lors de l'ex�cution de son mandat, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser le conseil d'administration par �crit, et dans les cas graves, �galement l'assembl�e g�n�rale (art. 729b aCO, art. 728c CO). Ce devoir d'avis n'est pas limit� aux objets sur lesquels porte la v�rification du r�viseur, mais s'applique � toutes les irr�gularit�s constat�es (arr�t 6B _772/2008 du 6 mars 2009 du Tribunal f�d�ral consid. 4.3 non publi� in : ATF 135 IV 130 consid. 4.3 ; 133 III 453 consid. 7.3). D'apr�s l'art. 729 CO, l'organe de r�vision pr�sente � l'assembl�e g�n�rale un rapport �crit sur le r�sultat de sa v�rification. Il recommande l'approbation des comptes annuels avec ou sans r�serves, ou leur renvoi au conseil d'administration.
Le manuel suisse d'audit 1998 et la norme de r�vision n� 9 de la Chambre fiduciaire imposent des mesures sp�cifiques au r�viseur lorsqu'il constate des fraudes (cf. Manuel suisse d'audit 1998, Chambre fiduciaire, ch. 3.154, p. 69 ss). Ainsi, lorsque le r�viseur soup�onne l'existence possible d'op�rations d�lictueuses, il doit examiner si les faits dont il a eu connaissance appellent des modifications dans la nature et l'ampleur de ses v�rifications. Il fait part de ses r�v�lations � la direction, le cas �ch�ant � l'instance sup�rieure (ch. 3.1544 p. 71). Aussi longtemps que les v�rifications ordinaires ne r�v�lent pas d'indications contraires, il peut admettre l'int�grit� des dirigeants. S'il arrive � la conclusion que les comptes annuels doivent �tre modifi�s, � la suite des fraudes d�couvertes, et que la direction ou le conseil d'administration s'y opposent, il n'a pas le droit d'�mettre un rapport d'organe de r�vision sans r�serve (ch. 3.1546 p. 72).
4.4.3 Il n'est pas illicite d'antidater des factures lorsque les transactions sont �conomiquement justifi�es et non fictives. Mais, pour s'assurer de la r�alit� �conomique des factures, le recourant devait obtenir plus d'�l�ments que les seules factures litigieuses, d'autant plus que celles-ci avaient �t� �tablies dans des circonstances insolites (lui-m�me �tant requis d'�tablir un projet), qu'elles ne fournissaient que peu de renseignements sur les prestations fournies et qu'elles portaient sur des sommes nettement sup�rieures aux recettes habituelles de A.________ SA. A d�faut de pi�ces qui t�moignaient de contacts commerciaux avec les soci�t�s destinataires des factures (en particulier de contrats), il aurait pu et d� requ�rir des explications et des pi�ces compl�mentaires aupr�s de Y.________. En cas de refus, il pouvait se pr�munir contre des reproches ult�rieurs en gardant une trace �crite, par exemple des notes d'audit qu'il lui aurait �t� ais� de produire. N'ayant pas effectu� d'investigations compl�mentaires, le recourant n'a pas respect� ses obligations de r�viseur. Partant, en constatant dans le rapport de r�vision que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, il s'est rendu coupable d'un faux intellectuel.
4.5 Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol �ventuel suffit. L'art. 251 CP exige en outre un dessein sp�cial, qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, � savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite. La jurisprudence a retenu un tel dessein lorsque l'auteur veut dissimuler un d�lit (ATF 120 IV 361 consid. 2d p. 364), �chapper � ses responsabilit�s en masquant des manquements � son travail (ATF 121 IV 90 consid. 2b p. 92), ne pas perdre un client en lui dissimulant des faits qui lui permettraient d'agir en responsabilit� (ATF 115 IV 51 consid. 7 p. 58) ou encore gagner du temps en vue d'obtenir un permis de s�jour et de travail (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 p. 270).
En l'esp�ce, le recourant connaissait les circonstances dans lesquelles les factures avaient �t� �labor�es (ayant lui-m�me confectionn� les projets) et savait qu'il n'avait proc�d� � aucune investigation et que, partant, les comptes n'avaient pas �t� r�vis�s conform�ment aux exigences du droit civil. Il a agi dans le dessein de procurer � Y.________ et � sa famille un avantage illicite. En effet, il savait que ceux-ci n'obtiendraient le renouvellement de leur permis de s�jour que si la soci�t� A.________ SA �tait pr�sent�e sous une image favorable. Certes, ce n'est pas le rapport de r�vision qui a �t� transmis au Service des �trangers, mais seulement le bilan et le compte de pertes et profits. Il n'en reste pas moins que ces documents ont convaincu les autorit�s parce qu'ils avaient �t� v�rifi�s par un r�viseur. C'est donc � juste titre que le TPF a retenu que l'�l�ment subjectif �tait aussi r�alis�.
4.6 En conclusion, le TPF n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour faux dans les titres pour avoir �tabli un faux rapport de r�vision relatif aux comptes 2000.
Le recourant requiert une indemnit� pour les d�pens en raison de son acquittement partiel. Il a �t� en effet lib�r� de l'accusation de faux dans les titres pour l'�tablissement du rapport de r�vision relatif aux comptes de la soci�t� A.________ SA 1999.