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Timestamp: 2017-06-29 14:24:26+00:00
Document Index: 66553696

Matched Legal Cases: ['§ 11', 'art. 2', 'art 9', '§ 1', 'art. 19', '§ 1', 'art 16', 'art, 22']

blamont.info - Textes - Cahiers de doléances du clergé - 1789
de doléances du clergé - 1789
Les élections et les cahiers du clergé lorrain aux États généraux de 1789 : bailliages de Nancy, Lunéville, Blâmont, Rosières, Vézelise et Nomeny
Léon Jérôme
Berger-Levrault (Paris) - 1899
Bailliage de Blâmont (1). C'est le 16 mars que s'ouvrit à Blâmont l'assemblée générale des trois ordres.
Elle se tint en la grande salle du couvent des Capucins, attendu, nous dit le procès-verbal, l'insuffisance de l'hôtel de ville, lieu ordinaire des réunions. En l'absence du bailli, M. le baron de Lubert, ce fut le lieutenant général M. Louis Fromental qui présida, assisté de M. Regneault, avocat et procureur du roi au même siège. Le placement s'étant fait suivant l'ordre habituel des préséances, le clergé à droite, la noblesse à gauche, le Tiers en face, on procéda à la vérification des pouvoirs. Etaient présents, dans l'ordre du clergé: MM. Ména, curé de Foulcrey; Hussenet, chanoine régulier et vicaire de Raon-les-Leau; Bourguignon, chanoine régulier et curé de Saint-Sauveur; Masson, procureur général des chanoines réguliers de Saint-Remy de Lunéville et représentant l'abbaye; Guise, curé de Gogney; Feuillette, prieur de l'abbaye de
Domèvre et représentant cette maison; Gabriel, procureur de cette même abbaye et représentant M. de Saintignon, général des Chanoines réguliers; Le Duc, chanoine régulier et curé de Leintrey; Marchal, curé de Blémerey; Beaulieu, curé de Reillon; Laurent, curé de Verdenal; Garry, curé de Repaix; Malnory, curé d'Avricourt; Potier, curé de Saint-Martin; Bar, chanoine régulier et curé de
Domèvre; Thiriet, chanoine régulier, curé de Barbas; Rondeau, curé de Remoncourt; Lepaige, curé de Xousse; Henrion, vicaire résident à
Gondrexon, desservant Chazelles; Lacour, curé d'Amenoncourt; Guillot, curé de Blâmont, qui de plus était fondé de pouvoirs du curé de Nitting, Jean
Colson; Laforge, curé d'Autrepierre; les religieux de l'abbaye d'Étival; l'abbé de Laugier ; Létange, représentant les religieuses de la Congrégation de Blâmont, et Lacour, député des ecclésiastiques de la ville (2).
Acte ayant été donné de leur comparution à tous les membres présents des trois ordres, on prononça défaut contre les absents, notamment, dans l'ordre du clergé, contre Messieurs du chapitre de Saint-Dié, seigneurs de Verdenal, et M. de Cambia, abbé
commendataire de Haute-Seille, décimateur pour les deux tiers de la ville de Blâmont. Puis le lieutenant général fit prêter le serment d'usage, et demanda, conformément au règlement, si l'on voulait procéder séparément ou en commun à la rédaction des cahiers. Unanimement, dit le procès-verbal, on décida d'y travailler séparément (3), et aussitôt chaque ordre se retira dans le local qui lui avait été préparé à cet effet par M. Fromental, afin de nommer la commission de rédaction. Cette commission devait se composer de trois membres pour chacun des deux premiers ordres, et de six pour le Tiers. La chambre du clergé, après avoir reconnu comme président M. Nicolas Marchal, curé de Blémerey, et nommé pour secrétaire M. Jean-François Garry, curé de Repaix, choisit pour commissaires rédacteurs MM. Louis-Gabriel de Laugier, chapelain de la chapelle de Saint-Martin, J.-B. Uriot, chanoine régulier de Notre-Sauveur et curé de Fremonville, et Joseph Guillot, prêtre, docteur en théologie et curé de Blâmont (4). On leur remit les divers cahiers primaires (5) de doléances qui avaient été apportés, pour qu'ils les fondissent en un seul, et du 16 au 22, ils s'occupèrent de la rédaction de ce cahier général. Nous n'avons d'ailleurs aucun renseignement sur la marche du travail et les divergences d'opinions qui durent se produire dans un bailliage tel que celui de Blâmont, où le clergé régulier, nombreux et puissant, était en opposition assez vive d'idées et de sentiments, ce semble, avec le clergé séculier, Quoi qu'il eu soit, les commissaires avaient terminé leur rédaction dès le dimanche 22 mars au matin, et le 23 lecture était faite du cahier article par article, aux prêtres et curés
du bailliage encore présents au chef-lieu (6). Tous y souscrivirent et déclarèrent l'accepter. Dans une assemblée plénière des trois ordres qui se tint immédiatement après, on agita la question de savoir s'il n'y aurait pas avantage à réunir les cahiers des différents ordres en un seul, mais on trouva des difficultés à ce projet, et il fut convenu que les trois cahiers resteraient « suivant leurs formes et teneurs, cachetés, cotés et paraphés ne varientur ».
Nous ne savons ce que sont devenus les cahiers de la noblesse et du Tiers. Existent-ils
encore ? Nous l'ignorons. Selon toute apparence, ils n'ont pas été imprimés en 1789. D'autre part, ils ne sont conservés ni aux Archives nationales, ni aux Archives départementales de Nancy. Quant à celui du clergé que nous publions ici pour la première fois, il n'offre pas dans son ensemble, comme on pourra s'en convaincre, de vues bien neuves. Ce qu'il présente peut-être de plus original, c'est sa disposition, sa division en cinq parties: articles à proposer comme préliminaires essentiels, articles à consentir, articles à remontrer, articles à aviser, demandes particulières du clergé; division qui semble, au reste, calquée sur les termes mêmes de la formule des lettres royales de convocation (7). On remarquera d'ailleurs que ce cahier est assez vague dans les réformes qu'il demande, moins détaillé que celui de Nancy, moins net et moins précis que celui de Lunéville, moins intéressant que l'un et l'autre par conséquent.
Cahier de l'ordre du clergé dans le bailliage de Blâmont, rédigé dans l'assemblée tenue le 16 mars 1789 (8) relativement aux États généraux convoqués à Versailles pour le 27 avril suivant (9).
En conséquence des ordres de Sa Majesté, le clergé du bailliage de Blâmont a fait rédiger par les trois commissaires soussignés et élue à cet effet dans son assemblée du 16, le présent cahier, approuvé ensuite dans l'assemblée de ce jour 23 du même mois, pour servir d'instruction aux députés à élire dans l'assemblée de Nancy et chargés de se porter à celle des États généraux, lesquels proposeront comme préliminaires essentiels les articles suivans.
I. ARTICLES À PROPOSER COMME PRÉLIMINAIRES ESSENTIELS.
1° Qu'il soit statué sur toutes les formes à observer désormais relativement aux États généraux, pour leur convocation, le nombre et le choix des députés, la manière d'y opiner.
2° Que le retour régulier des États généraux soit fixé de quatre en quatre ans au plus tard; que, pour assurer ce retour, la levée de tout subside soit suspendue à l'époque fixée pour cette assemblée, au cas qu'ou ne la convoquerait pas.
3° Qu'aucun subside ne soit imposé sans que la destination, l'étendue, la durée, l'assiète et la répartition sur les différentes provinces en ayent été réglées dans les États généraux pour être ensuite
l'imposition de chaque province répartie par les États provinciaux (10).
4° Qu'il ne soit fait aucun emprunt, soit direct, soit indirect, tel que création de nouveaux offices à finance, rétablissement d'anciennes charges supprimées, impôts provisoires, jeux de lotteries, sans l'aveu des États généraux,
5° Qu'une loi générale ne soit mise à exécution qu'avec la clause expresse de l'avis et du consentement des États généraux et après la vérification dans les formes qu'ils auront consacrées à cet effet.
6° Que pour rétablir la sûreté personnelle ci-devant totalement ébranlée, les lettres clôses, dites de cachet, les commissions particulières pour
l'instruction des procès, les tribunaux d'attributions, les évocations an Conseil (11) soient à jamais supprimées; en sorte que quiconque réclame ses juges naturels ne puisse leur être enlevé,
7° Que nos députés aux États généraux ne puissent acquiescer ni consentir à la formation d'une commission intermédiaire des États généraux, pour siéger durant leur absence, quelque limitation qu'on mette aux pouvoir de cette commission (12).
8° Qu'il soit incessamment accordé à la province de Lorraine et Barrois des États provinciaux formés sur un plan muni des suffrages de la province et qui s'assembleront au tems fixé pour cela.
Insisteront les députés à ce que ces articles soient passés en loi irrévocable préalablement à toute délibération sur les subsides; et ne pourront consentir aucune imposition avant qu'il ait été fait droit à ces propositions, sous peine de nullité de leur consentement.
II. ARTICLES A CONSENTIR
Après l'obtention des articles précédents, sur la demande des subsides, pour délibérer avec connoissance de cause, demanderont nos députés qu'aux États généraux :
1 Soit présenté le tableau exact et détaillé de la situation actuelle des finances.
2° Soit montré le déficit et les causes qui l'ont occasionné.
3° Soit produit un état circonstancié et motivé des dépenses ordinaires annuellement nécessaires dans chaque département, de l'emploi desquelles les ministres seront comptables aux États généraux.
4° Soit arrêté que les états de recette et de dépense seront annuellement publiés, et que les comptes en seront rendus dans chacune assemblée des États généraux à l'époque fixée pour leur retour périodique.
Ce fait, pourront nos députés consentir l'imposition d'un subside supporté par les trois ordres, à proportion des faculté d'un chacun ; si l'on juge convenable de substituer un pareil subside aux impôts pécuniaires qui existent, en les supprimant.
Mais, d'autant qua la refonte de tous les impôts en un seul subside et la reconnoissance des propriétés à faire dans tout le royaume pour la juste répartition de ce subside demandent du tems, si les besoins de l'État sont jugé urgent, pourront en outre nos dits députés consentir que par provision et jusqu'au terme fixé pour la prochaine convocation des États généraux, c'est-à-dire dans quatre ans au plus, il soit imposé, par forme de supplément aux impôts actuels, un subside réparti sur les provinces à proportion de ce qu'elles payent maintenant.
Ne consentiront néanmoins nos dits députée à aucune nouvelle imposition que sous la réserve expresse que la Lorraine ayant eu ses souverains particuliers jusqu'à la mort de Stanislas, roi de Pologne, le dernier de ses ducs, arrivé en 1766, elle ne peut, avant cette époque, être réputée province de France contribuable proportionnellement aux autres, et ne doit être chargée des dettes du royaume contractées précédemment, de sorte qu'il faut défalquer ces dettes (13) de la somme nécessaire aux besoins de l'État et imposable aux provinces proportionnellement à leur contribution actuelle.
III. ARTICLES A REMONTRER,
Remontreront nos députés qu'il seroit incessamment nécessaire :
1° De supprimer les offices municipaux à finance et à vie, les rétablir électifs, et pour un tems limité dans les villes qui le désireront, en payant aux pourvus la rente de la finance qu'ils ont versée dans les coffres du roi, jusqu'au remboursement.
2° De supprimer de même le privilège exclusif des huissiers-priseurs, excessivement onéreux et odieux à tout le monde, mais surtout aux mineurs (14).
3° De supprimer aussi les offices des maîtrises royales et de la réformation des eaux et forêts, dont les fonctions pourront être exercées facilement, à moins de frais et plus efficacement pour la conservation des bois, dont l'espèce devient de jour en jour plus précieuse, par les officiera locaux de la justice royale ou seigneuriale.
4° De supprimer toute vente forcée dans les affouages des communautés, sans distinction de souille et de régale, attendu qu'il n'y a plus d'arbres surnuméraires dans ces affouages devenus insuffisans (15).
5° De supprimer enfin les salines de Lorraine, qui épuisent ses forêts, attendu que les côtes de France peuvent fournir, à moins de frais pour l'État, un sel de meilleure qualité, en quantité suffisante pour l'approvisionnement du royaume et de l'étranger.
6° De déclarer les domaines du Roi aliénables et de les aliéner, ou d'en confier l'administration aux États provinciaux.
7° De permettre aux communautés dépendantes du domaine et aux propriétaires des domaines aliénés le reachapt, au denier vingt, des cens, redevances, corvées et banalités, à moins qu'on ne juge plus à propos de travailler à supprimer ces dernières, ainsi que les privilèges exclusifs, toujours onéreux au public.
8° De déclarer patrimoniaux les domaines à vendre et les domaines aliénés à l'époque du traité de cession des deux duchés, en offrant, de la part des possesseurs actuels des domaines aliénés, dans la détresse présente de l'État, le vingtième au plus, une fois payé, de la valeur foncière de ces domaines, à condition néanmoins que les agens du fisc seront exclus de cette estimation à faire, mais qu'elle sera remise aux États provinciaux, et qu'en conséquence la chambre des
compte remettra à tous les propriétaires des domaines vendue ou aliénés tous les titres de leur domanialité.
9° D'ordonner que tous les deniers communaux, y compris ceux même provenans des ventes libres de bois des communautés, seront versés directement dans les coffres de leurs municipalités et que la gestion et la reddition des comptes en seront faites sous la direction des États provinciaux.
IV. ARTICLES A AVISER.
Demenderont nos députés qu'il soit avisé aux moyens :
1° De diminuer la dépense par les réformes dont les différens départemens peuvent être susceptibles sans nuire au service de l'Etat.
2° De réformer, au désir du Roi et de son peuple, l'administration de la justice, afin de la rendre plus facile, plue prompte et moins dispendieuse, et en particulier de décharger la Lorraine des gages de son Parlement, qui y a d'autant moins de droit que les charges n'y sont pas à finance, sauf à prendre les honoraires dus aux juges sur le cornet des épices fournies par les plaideurs.
3° De former un code général de lois civiles et criminelles, simples, claires et précises, que chacun puisse consulter aisément an besoin, sans cette étude immense qu'exigent les lois actuelles.
4° D'introduire dans tout le royaume l'usage des mêmes poids et mesures, afin que l'uniformité une fois établie dans toutes les provinces sur les choses du moins essentielles et usuelles, un François ne soit plus étranger au sein même de sa patrie (16).
5° De supprimer les traites foraines, les acquits, les péages, entraves multipliées, embarrassantes pour le commerce, surtout en Lorraine, où elles se rencontrent à chaque pas et d'un village à l'autre (17).
6° De diminuer le prix du sel, denrée de première nécessite, dont la chèreté écrase surtout les provinces, telles que la Lorraine, où la principale richesse consiste dans le bétail, qui ne prospère qu'en faisant grand usage du sel.
7° De rendre le sel et le tabac marchands sans diminuer sensiblement le revenu que ces deus objets produisent à l'État.
V. DEMANDES PARTICULIÈRES DU CLERGÉ
Observeront d'abord nos députés que le clergé de Lorraine a constamment payé en deniers comptant son don gratuit et n'entre pour rien dans la dette du clergé de France, avec qui il n'a rien de commun, et qui a fait des emprunts pour payer ses dons gratuits (18).
1° Ils demanderont ensuite que, nonobstant l'offre de payer les subsides proportionnellement aux propriétés du clergé, la cotte totale de cet ordre lui soit assignée séparément pour être, par ces représentans aux États provinciaux, répartie sur ses membres, sans aucune dépendance du Tiers État, ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'ici dans la perception du don gratuit.
2° Que, sans prétendre à de nouvelles acquisitions, il soit permis de reconstituer les fonds remboursés aux hôpitaux, maisons de charité, fabriques ou autres fondations à acquitter dans les paroisses, sans quoi ces fonds, replacés sans titre légal, se perdront, les établissemens utiles et nécessaires tomberont sans aucun profit pour l'État (19).
3° Qu'il soit pourvu aux moyens de porter la portion congrue des curés à un taux suffisant pour l'honnête nécessaire qui, dans les circonstances actuelles, ne peut guère être au-dessous de douze cent francs, dans les campagnes mêmes (3).
Le présent cahier, cotté et paraphé, ne varietur, contenant trois pages et demi in-folio d'écriture de la même main, sans rature, a été rédigé et arrêté par nous, commissaires soussignés, ce jourd'hui, 22 du mois de mars 1789,
J. Guillot, curé de Blâmont;
L'abbé de Laugier ;
Uriot, curé de Frémonville.
Et, après lecture faite dans l'assemblée du 23, a été approuvé et signé par ceux qui s'y sont trouvés:
J. Laurent, curé de Vardenal;
N. Laforge, curé d'Autrepierre;
Rondeau, curé de Remoncourt;
Le Paige, curé de Xousse;
Ména, curé de Foulcrey;
Lacour, curé d'Amenoncourt;
J. Guise, curé de Gogney;
Garry, curé de Repaix, secrétaire.
Le cahier ainsi rédigé fut remis au député que le clergé du bailliage avait désigné quelques jours auparavant pour le représenter à l'assemblés de réduction. A Blâmont, en effet, on n'avait pas attendu que la rédaction des voeux et doléances fût terminée, comme cela se faisait ordinairement; pour procéder à l'élection. Le 16 mars, dès la première réunion générale, alors que les représentants des trois ordres se trouvaient tous réunis et pour éviter les frais qu'aurait occasionnés à beaucoup un séjour prolongé au chef-lieu, on avait décidé de nommer les députés immédiatement après les commissaires rédacteurs du cahier. Le bailliage de Blâmont ne devant envoyer à Nancy qu'une seule députation, aux termes du règlement du 7 février, le clergé n'eut à élire qu'un député. Ce fut le curé de Foulcrey, M. Ména (20), qui emporta la majorité des suffrages, non toutefois, dans ce bailliage encore, sans qu'il y ait eu lutte entre les deux fractions de l'ordre ecclésiastique, clergé régulier et clergé séculier. Les Chanoines réguliers, qui dominaient en cette partie de la province, auraient voulu faire nommer député leur général, le R. P. Joseph de Saintignon (21). Ils disposaient d'un nombre de voix assez considérable et tout semblait leur assurer le succès. « Les Chanoines réguliers ont fait l'impossible pour faire nommer député le R. P. Joseph de Saintignon, leur général, nous rapporte Chatrian dans son Journal; outre le nombre des cures qu'ils avaient, le P. Prieur de
Domèvre y a assisté comme député de la maison; le P. Procureur y a assisté comme représentant le R. P. Abbé, le R. P. curé claustral de
Domèvre y a figuré; le P. Procureur a prétendu pouvoir donner à son général sa voix, quoiqu'il fût son commettant (22). »
Bref, la lutte semble avoir été les plus vives: au premier tour de scrutin, le P. de Saintignon eut 13 voix et le curé de Foulcrey 14. Les Forériens (c'est ainsi que Chatrian appelle souvent les Chanoines réguliers, du nom de leur réformateur, Pierre Fourier) ayant prétendu sans doute l'élection entachée de quelque vice, on dut procéder successivement à un deuxième, puis à un troisième tour de scrutin, mais finalement la victoire resta quand même au clergé séculier: le curé de Foulcrey eut 16 voix contre 13 accordées au général des Chanoines réguliers, et « malgré les moines il fut
déclaré député (23) ».
C'est à lui en conséquence que fut confié, scellé et cacheté comme nous l'avons dit, le lundi 23 mars, le cahier des doléances du clergé du bailliage, pour être remis ainsi clos aux députés définitifs qui devaient être choisis à Nancy, « avec injonction à mondit sieur Ména de signer les pleins pouvoirs des députés aux États généraux, conformément aux instructions contenues dans le dit cahier et non autrement ». Il était porteur aussi d'une motion particulière qui avait été proposée, lue et consentie au dernier moment (24), après
la fermeture du cahier, et par laquelle le clergé de Blâmont exprimait le voeu que l'on établît à Nancy un bureau de correspondance avec les États généraux (25).
(1) Blâmont, aujourd'hui petite ville de 1,934 habitants, chef-lieu de canton de
l'arrondissement de Lunéville, département de Meurthe-et-Moselle, était avant 1789 le siège d'un bailliage de médiocre étendue dont le personnel comprenait le bailli, un lieutenant général, un lieutenant particulier assesseur, un conseiller, un avocat procureur du roi et un greffier, et qui ressortissait pour les cas de l'édit au présidial de Nancy. Au spirituel, ce bailliage relevait, pour une partie, du diocèse de Metz et pour
l'autre partie, du diocèse de Nancy. (Cf. Durival, op. cit., t. II, p. 95.)
(2) Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du bailliage de Blâmont (Arch. nat., B III, 93, p. 370). Nous avons du rectifier parfois, ici encore, l'orthographe des noms propres.
(3) Presque toujours, pour celle délibération, chaque ordre se retirait à part. Ici, au contraire, il semble, d'après le procès-verbal que nous avons sous les yeux, que la résolution fut prise d'un commun accord en assemblée générale des trois ordres. L'article 43 du règlement du 24 janvier portait simplement : « Chaque ordre rédigera ses cahiers et nommera ses députés séparément, à moins qu'ils ne préfèrent d'y procéder en commun, auquel cas le consentement des trois ordres pris séparément sera nécessaire. »
Ces derniers mots étaient susceptibles d'interprétations diverses.
(4) Procès-verbal des réunions du clergé (manuscrit du séminaire de Nancy).
(5) Il n'y eut donc pas de cahiers primaires uniquement pour le Tiers, cahiers des paroisses ou des corporations. Parmi le clergé, en particulier, des chapitres, du communautés régulières d'hommes uu de femmes, de simples curés même rédigèrent aussi parfois les leurs et les apportèrent au chef-lieu du bailliage. Nous reproduisons un de ces cahiers primaires ou individuels du clergé - celui du curé de Vigneulles, bailliage de Rosières - à la fin de ce travail, Note XIII.
(6) Leur nombre n'était plus considérable. Dès le 16 mars, à la suite d'une décision prise en assemblée générale, on avait procédé, nous l'avons vu, à l'élection de députés, afin de permettre aux représentants des différents ordres de ne pas prolonger au chef-lieu un séjour qui pouvait être pour plusieurs pénible et coûteux. Beaucoup de membres du clergé, d'ailleurs, avaient du retourner dans leurs paroisses pour y satisfaire aux devoirs de leur ministère, le dimanche 22, de sorte qu'à cette séance du lundi 23, il n'y avait plus comme ecclésiastiques, outre les trois commissaires rédacteurs du cahier et le secrétaire, que les sept curés de Verdenal, Autrepierre, Remoncourt, Xousse, Foulcrey, Amenoncourt et Gogney. Le président lui-même, M. Marchal, curé de Blémerey n'y assistait pas.
(7) Brette, op. cit. p. 65.
(8) Le 16 mars et les jours suivants, jusqu'au 23 mars inclusivement, comme nous l'avons dit plus haut, (Arch. nat. B III, 98,).
(9) L'ouverture des États généraux, en effet, avait d'abord été fixée au 27 avril, mais au dernier moment elle dut être reculée de quelques jours. Le 26 avril. le roi, considérant que plusieurs députés n'étaient pas encore arrivés à Versailles et que, d'ailleurs, certaines élections, notamment celles de Paris, n'étaient pas encore terminées, décidait que la première réunion des États aurait lieu seulement le lundi 4 mai. (Arch. parlem., t. I, p. 629.)
(10) Le secrétaire-rédacteur, s'étant d'abord trompé et ayant écrit « États généraux » a indiqué en marge la correction à faire.
(11) Sur ces différents abus des lettres de cachet, des
commissions des tribunaux d'attribution, des évocations, voir ce que nous avons dit plus haut, chap. II § l, à propos du cahier du clergé de Nancy.
(12) Sur celle commission intermédiaire des États généraux, voir aussi ce que nous avons dit cbap. II, § 11. à propos du cahier du clergé de Lunéville, I, art. 2.
(13) Ces deux mots avaient été omis et sont ajoutés en marge.
(14) Voir plus haut, chap. II, 1, cahier du clergé de Nancy, II, art 9 et la note
(15) Les affouages des communautés étaient les coupes ordinaires des forêts communales. D'après la législation de l'époque, le taillis seul - ou la souille
- était partagé entre les habitants ; les arbres de futaie ne pouvaient ne pouvaient être exploités qu'en vertu d'ordonnances spéciales, émanant du pouvoir royal; voilà pourquoi dans le texte ci-dessus on les désigne sous le nom de régale. On les appelle surnuméraires quand ils sont en nombre supérieur au chiffre fixé par les règlements. En
somme, il s'agit d'un voeu tendant à l'enrichissement des forêts communales par la conservations des arbres de futaie.
(16) Un certain nombre de cahiers formulent la même demande, notamment celui du Tiers de la ville de Saint-Dié, qui demande « l'uniformité autant qu'il sera possible des poids et mesures dans tout le royaume, ou au moins dans chaque province, à régler dans ce dernier cas par les États provinciaux ». (Documents inédits de l'histoire des Vosges, t. II, 1869, p. 303). De même, le Tiers de Neufchâteau (Ibid. p. 315.)
(17) Voir l'exemple curieux cité par Mgr Mathieu, op. cit. ; page 28. Un cultivateur des bords de la Moselle, remontant ce cours d'eau pour conduire du blé du village de Loisy au bourg de Liverdun, avait à passer successivement du pays messin dans le Barrois, dans le Verdunois, en Lorraine, et devait s'arrêter au moins quatre fois pour payer la foraine et prendre des acquits-à-caution. Et l'on pourrait multiplier ces exemples. Voir, par curiosité, une carte de Lorraine où les possessions évêchoises et lorraines sont marquées par des teintes diverses : la chose est frappante surtout pour les environs de Blâmont, où se trouvaient de véritables enclaves évêchoises en terre lorraine : Baccarat, Vého, Rambervillers, etc. Les territoires évêchois et lorrains s'enchevêtraient à l'infini, et il n'y avait pas entre eux moins de 720 bureaux de la foraine ; aussi les lorrains se plaignent-ils ne de pouvoir faire un pas sans avoir les poches remplies d'acquits. Le cahier de Rosières dépeint très fidèlement la situation quand il supplie Sa Majesté « d'abolir le droit des acquits que l'on est obligé de prendre sur les routes de la province, qui se trouve lardée à chaque instant de villages dénommés français. Les communautés sont exposées à des contraventions, et les habitants mêmes de la province ne peuvent aller dans leurs différentes demeures et porter avec eux des comestibles nécessaires à leur subsistance sans payer et prendre des acquits qui, quoique minutieux, ne laissent pas que d'entretenir une quantité d'employés qui en absorbent le profit et qui seraient plus utiles à l'agriculture ». (Arch parlem., t. IV. p. 90. Cf aussi Roederer, conseiller au Parlement de Metz, Questions proposes par la commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de Lorraine, concernant le reculement des barrières, et observations pour servir de réponses à ces questions, 1787)
(18) Voir plus haut, chap. Il, § 1, cahier du clergé de Nancy, III; art. 19, et la note.
I. Le sens est celui-ci : que les établissements dont il est question puissent replacer les fonds qui leur seront remboursés sans qu'on prétende assimiler ces replacements de fond à des acquisitions proprement dites, sujettes comme telles aux droits d'amortissement. Voir plus haut, chap. II, § 1, cahier du clergé de Nancy, III, art 16, et la note.
(19) Ibidem. art, 22, et la première note.
(20) Joseph Ména, né le 23 juin 1740, à Fraquelfing, d'abord vicaire puis curé de Foulcrey, mort curé de Cirey, le 12 août 1807.
(21) Joseph de Saintignon, né en 1716, après avoir suivi quelque temps la carrière des armes, avait fait profession en 1737 dans la congrégation des Chanoines réguliers de Notre-Sauveur, de la réforme de S. P. Fourier. Procureur général de la congrégation en 1759, il avait été élevé à la dignité d'abbé dé
Domèvre et de général de l'ordre en 1772. Il mourut à Domèvre
en 1795. Voir sur lui Rogie, Histoire du B. P. Fourier, t. III, p 499-500 et Chatton,
Histoire de l'abbaye de Saint-Sauveur et de
Domèvre, p. 204 et suiv.
(22) Chatrian, Calendrier hist. et eccl. du diocèse de Nancy pour 1789. p. 80.
(23) Lé député de la noblesse pour le bailliage de Blâmont fut M. Marie-Joseph de Bussène et ceux du Tiers, MM. Louis Fromental, lieutenant général, et François Gérard fils, laboureur à Barbas (Arch. nat. B. III, 93 et C 21, t. 110).
(24) Au dernier moment également, avant de se séparer, l'assemblée avait donné note à M. Lacour, curé d'Amenoncourt, d'une protestations déposée par lui « contre tout ce qui pourrait se faire de contraire aux privilèges de l'ordre de Malte dont son bénéfice dépend. ». Des lois de 1768 et 1786, en effet, avaient accordé certains privilèges à l'ordre de Malte et le clergé séculier en réclamait l'abordage ; voir en particulier le cahier du clergé du bailliage de Verdun, article 14, t. VI des arch. parlem. P. 128
(25) On trouve encore aux Archives nationales (série B. III 93) dans le registre de la collection Camus qui renferme les copies des procès-verbaux et autres documents relatifs aux élections du bailliage de Blâmont, une intéressante réponse de Necker au pasteur Kilg, qui avait réclamé pour les protestants de Blamont et des autres terres voisines de Clermont, du Chatelot et de Héricourt, le droit de prendre part aux opérations électorales. Mais c'est
par erreur que le copiste a transcrit cette pièce à cette place ; car il s'agit dans ce document, non pas de notre Blâmont, mais de la localité de même nom, canton d'Hérimoncourt, département du Doubs.