Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1856-cic-1917-3620
Timestamp: 2020-01-29 20:51:05+00:00
Document Index: 317207338

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1856
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XI > Chapitre III > C. 1856 CIC/1917
§1. Pendente quaestione de attentato, cursus causae principalis regulariter suspenditur, sed si iudici opportunius videatur, quaestio de attentato potest una cum causa principali pertractari et resolvi.
§1. Tant que la question de l'attentat est pendante, le cours de la cause principale est régulièrement suspendu, mais si le juge le trouve plus opportun, la question de l'attentat peut être traitée et résolue avec la cause principale.
§2. Quaestiones de attentatis expeditissime sunt pertractandae et decreto iudicis definiendae, auditis partibus et promotore iustitiae vel defensore vinculi, si hi iudicio intersint.
§2. Les questions relatives aux attentats doivent être traitées très rapidement et tranchées par décret du juge, les parties entendues, ainsi que le promoteur de justice et le défenseur du lien, s'ils sont au procès.
§1 Pendente quaestione de attentato, cursus causae principalis regulariter suspenditur, sed si iudici opportunius videatur, quaestio de attentato potest una cum causa principali pertractari et resolvi.
§1 Tant que la question de l'attentat est pendante, le cours de la cause principale est régulièrement suspendu, mais si le juge le trouve plus opportun, la question de l'attentat peut être traitée et résolue avec la cause principale.