Source: https://centremlm.be/Statuts-de-l-Internationale-communiste-%E2%88%92-1928
Timestamp: 2020-06-06 17:11:32+00:00
Document Index: 5074270

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 13', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 20', '§ 21', '§ 22', '§ 23', '§ 24', '§ 25', '§ 26', '§ 27', '§ 28', '§ 29', '§ 30', '§ 31', '§ 32', '§ 33', '§ 34', '§ 35', '§ 36', '§ 37']

Statuts de l’Internationale communiste − 1928 - Centre Marxiste-Léniniste-Maoïste [Belgique]
2. Le Congrès mondial de (...)
3. Le Comité exécutif de (...)
4. La Commission international
5. Les rapports entre les (...)
1. Les principes fondamentaux.
§ 1. L’Internationale communiste, association internationale des travailleurs, est l’organisation des Partis communistes des différents pays en un Parti communiste unique mondial. Guide et organisateur du mouvement révolutionnaire mondial du prolétariat, champion des principes et des buts du communisme, l’Internationale communiste lutte pour la conquête de la majorité de la classe ouvrière et des grandes couches de paysans pauvres, pour les principes et les buts du communisme, pour l’instauration de la dictature mondiale du prolétariat, pour la création d’une Fédération mondiale des Républiques socialistes soviétiques, pour l’abolition complète des classes et la réalisation du socialisme, première étape de la société communiste.
§ 2. Les Partis adhérant à l’Internationale communiste portent le nom de : ’Parti communiste de ... (Section de l’Internationale communiste’.) Dans chaque pays, il ne peut exister qu’u seul Parti adhérant comme section à l’Internationale communiste.
§ 3. Est membre d’un Parti communiste et de l’Internationale communiste celui qui accepte le programme et les statuts du Parti communiste du pays où il réside et de l’Internationale communiste, adhère à l’une des organisations de base du Parti et y milite activement, se soumet à toutes les décisions du Parti et de l’Internationale communiste et paye régulièrement ses cotisations.
§ 4. La base d’organisation du Parti communiste est la cellule d’entreprise (cellule d’usine, de fabrique, de mine, de bureau, de magasin, de ferme, etc.) groupant tous les membres du Parti qui travaillent dans ladite entreprise.
§ 5. L’Internationale communiste et ses sections sont fondées sur les principes du centralisme démocratique, dont voici les plus essentiels :
a) Éligibilité de tous les organismes dirigeants du Parti, supérieurs et subalternes, par les assemblées générales des membres, les conférences, les congrès ;
b) Obligation pour tous ces organismes de rendre compte périodiquement de leur activité à leurs électeurs ;
c) Obligation pour les organismes subalternes d’appliquer les décisions des organismes supérieurs du Parti, stricte discipline dans le Parti, exécution exacte et sans délai des décisions de l’Internationale communiste, de ses organismes et des centres dirigeants du Parti.
Les questions ne sont discutées par les membres du Parti et les organisations que jusqu’à ce qu’une décision soit prise par les organismes compétents du Parti. Une fois qu’une décision a été prise par les congrès de l’I.C., les congrès de ses sections ou par leurs organes dirigeants respectifs, cette décision doit être obligatoirement appliquée, même si une partie des membres du Parti ou des organisations locales ne sont pas d’accord avec elle.
Dans les conditions d’illégalité du Parti, la nomination des organismes subalternes par les organismes supérieurs, ainsi que la coopération ratifiée par les organismes supérieurs sont admissibles.
§ 6. Dans toutes les organisations hors du Parti et groupant des masses d’ouvriers et de paysans (syndicats, coopératives, sociétés sportives, associations des anciens combattants) dans leurs organismes dirigeants, leurs congrès et conférences ainsi que dans les conseils municipaux, les Parlements, etc., une fraction communiste doit être organisée - s’il y a au moins deux membres du Parti - dans le but d’étendre l’influence du Parti et d’appliquer sa politique dans ces organisations et institutions.
§ 7. Les fractions communistes sont subordonnées aux organismes respectifs du Parti.
Remarque 1. - Les fractions communistes des organisations internationales (Internationale syndicale rouge, Secours rouge international, Secours ouvrier international, etc.) sont subordonnées au Comité exécutif de l’Internationale communiste.
Remarque 2. - La structure des fractions communistes et la forme de direction de leur travail sont réglées par des instructions spéciales du C.E. de l’I.C. et des Comités centraux des sections de l’I.C.
2. Le Congrès mondial de l’Internationale communiste.
§ 8. L’organisme suprême de l’Internationale communiste est le Congrès mondial des représentants de tous les Partis (sections) et organisations affiliées à l’Internationale communiste.
Le Congrès mondial examine et tranche les plus importantes questions ayant trait au programme, à la tactique, à l’organisation et à l’activité de l’Internationale communiste et de ses sections. Seul il peut modifier le programme et les statuts de l’Internationale communiste.
Le Congrès se réunit une fois tous les deux ans. La date de convocation et le nombre de représentants de chaque section sont fixés par le Comité exécutif.
Le nombre des vois délibératives de chaque section au Congrès, mondial est fixé par une décision particulière du Congrès, d’après les effectifs de chaque Parti et l’importance politique du pays. Les mandats impératifs ne sont pas admis.
§ 9. Un Congrès mondial extraordinaire de l’Internationale communiste doit être convoqué si plusieurs Partis ayant eu ensemble, au dernier congrès, au moins la moitié des voix délibératives en font la demande.
§ 10. Le Congrès mondial élit le Comité exécutif (C.E. de l’I.C.) et la Commission internationale de Contrôle (C.I.C.).
§ 11. Le siège du Comité exécutif est fixé par le Congrès.
3. Le Comité exécutif de l’Internationale communiste et ses organismes.
§ 12. Le Comité exécutif est l’organisme dirigeant de l’Internationale communiste dans l’intervalle des congrès. C’est cet organisme qui donne les directives à toutes les sections de l’Internationale communiste et qui contrôle leur activité ;
Le Comité exécutif édite l’organe central de l’Internationale communiste au moins en 4 langues.
§ 13. Les décisions du Comité exécutif sont obligatoires pour toutes les sections et doivent être immédiatement appliquées par celles-ci. Les sections peuvent faire appel des décisions du Comité exécutif devant le Congrès mondial, mais jusqu’à ce que ces décisions soient annulées par le Congrès, leur application est obligatoire pour les sections.
§ 14. Les Comités centraux des sections de l’Internationale communiste sont responsables devant leurs Congrès et devant le C.E.. de l’I.C. Ce dernier a le droit d’annuler et de modifier les décisions des congrès des sections ainsi que de leurs Comités centraux et de prendre des décisions dont l’exécution est obligatoire pour eux. (Voir le § 13).
§ 15. Le C.E. de l’I.C. a le droit d’exclure de l’Internationale communiste des sections entières, des groupes et des membres isolés, ayant violé le programme et les statuts de l’Internationale communiste ou les décisions des congrès mondiaux de C.E. de l’I.C. Les sections, groupes ou membres exclus dont le droit de faire appel devant le Congrès mondial.
§ 16. Le C.E. de l’I.C. ratifie le programme des diverses sections de l’Internationale communiste. Dans le cas où le C.E. de l’I.C. refuserait de ratifier le programme d’une section, celle-ci a le droit de faire appel devant le Congrès mondial de l’I.C.
§ 17. Les organes centraux de presse des différentes sections de l’Internationale communiste doivent publier toutes les décisions et documents officiels du C.E. de l’I.C. Ces décisions doivent autant que possible être publiées aussi dans les autres organes de presse des sections.
§ 18. Le C.E. de l’I.C. a le droit d’admettre dans l’Internationale communiste, avec voix consultative, les organisations et partis sympathisants au communisme.
§ 19. Le C.E.. de l’I.C. élit un Présidium qui lui est subordonné et qui est un organisme permanent menant tout le travail du C.E. de l’I.C. dans l’intervalle des séances de ce dernier.
§ 20. Le C.E. de l’I.C. et son Présidium ont le droit de créer des bureaux permanents (d’Europe occidentale, d’Amérique du Sud, d’Orient, etc.), pour établir une liaison plus étroite avec les diverses sections de l’I.C. et une meilleure direction de leurs actions.
Remarque. - La sphère d’activité des Bureaux permanents du C.E. de l’I.C. est fixée par ce dernier ou par son Présidium. Les sections de l’Internationale communiste qui entrent dans la sphère des Bureaux permanents doivent être mises au courant des pouvoirs de ces derniers.
§ 21. Les sections doivent appliquer les indications et les directives des Bureaux permanents respectifs du C.E. de l’I.C. Elles peuvent présenter leurs objections contre ces décisions devant le C.E. de l’I.C. ou son Présidium. Mais cela ne les dispense pas de l’application des décisions des Bureaux permanents tant qu’elles ne sont pas annulées par le C.E. de l’I.C. ou son Présidium.
§ 22. Le C.E.. de l’I.C. et son Présidium ont le droit d’envoyer leurs représentants dans les sections de l’Internationale communiste. Ces représentants reçoivent les instructions du C.E. de l’I.C. et sont responsables devant lui de leur activité.
Ils ont le droit d’assister à toutes les réunions et séances des organismes centraux et des organisations locales des sections auxquels ils sont affectés. Ils remplissent leur mission dans leur contrat le plus étroit avec le Comité central de la section intéressée.
Mais, dans certains cas, leurs interventions dans les congrès, les conférences et les réunions des sections, peuvent être dirigées contre ce Comité central, si sa ligne politique n’est pas conforme aux directives du C.E. de l’I.C. Les représentants ont, en particulier, pour fonction de veiller à l’exécution des décisions des congrès et du Comité exécutif de l’Internationale communiste.
Le Comité exécutif et son Présidium ont aussi le droit d’envoyer des instructeurs dans les diverses sections de l’Internationale communiste. Les droits et les devoirs des instructeurs sont fixés par le C.E. de l’I.C., devant lequel ils sont responsables de leur travail.
§ 23. Les séances du Comité exécutif ont lieu au moins une fois tous les six mois. Les séances sont régulières lorsque la moitié au moins des membres sont présents.
§ 24. Les séances du Présidium du C.E. de l’I.C. ont lieu au moins une fois tous les quinze jours. Elles sont régulières lorsque la moitié au moins des membres sont présents.
§ 25. Le Présidium désigne un Secrétariat politique qui est un organisme délibératif. Le Secrétariat politique prépare aussi les questions en vue des séances du Comité exécutif et de son Présidium : il est leur organisme exécutif.
§ 26. Le Présidium nomme la rédaction des publications périodiques et autres de l’Internationale communiste.
§ 27. Le Présidium du C.E. de l’I.C. organise une section de travail parmi les femmes, des commissions permanentes pour diriger le travail des différents groupes de sections de l’Internationale communiste (Secrétariat de pays) et les autres sections qui sont nécessaires pour son travail.
4. La Commission internationale de Contrôle.
§ 28. La Commission internationale de Contrôle examine les questions relatives à l’unité et à la cohésion des sections affiliées à l’Internationale communiste et à la conduite des membres de telle ou telle section en tant que communistes.
A cet égard, la Commission internationale de Contrôle :
a) examine les plaintes portées contre l’action des Comités centraux des Partis communistes par des membres du Parti ayant subi des sanctions disciplinaires à la suite de divergences politiques ;
b) étudie les affaires analogues concernant les membres des organismes centraux des Partis communistes ou les simple membres des Partis, lorsqu’elle le juge elle-même nécessaire, ou lorsque les organismes exécutifs du C.E. de l’I.C. le lui proposent ;
c) contrôle et vérifie les finances de l’I.C.
La Commission internationale de Contrôle n’intervient pas dans les divergences politiques ni dans les conflits administratifs et d’organisation qui surgissent dans les Partis.
Le siège du Présidium de la C.I.C. est fixé par cette dernière d’accord avec le C.E. de l’I.C.
5. Les rapports entre les sections de l’Internationale communiste et le Comité exécutif.
§ 29. Les Comités centraux des sections affiliées à l’Internationale communiste, de même que les Comités centraux des organisations admises en qualité de sympathisantes doivent envoyer régulièrement au C.E. de l’I.C. des procès-verbaux de leurs séances et des comptes rendus de leur travail.
§ 30. La démission de membres ou de groupes entiers de membres des Comités centraux est qualifiée de désorganisation du mouvement communiste. Tout poste dirigeant dans le Parti appartient non pas au détenteur de ce poste, mais à toute l’Internationale communiste. Les membres élus des organismes dirigeants centraux des sections ne peuvent se démettre de leur mandat avant la réélection qu’avec l’assentiment du C.E. de l’I.C. Les démissions acceptées par les Comités centraux sans l’assentiment du Comité exécutif ne sont pas valables.
§ 31. Les sections affiliées à l’Internationale communiste, particulièrement les sections des métropoles et celles de leurs colonies, ainsi que celles de pays voisins, doivent établir entre elles le contact le plus étroit en vue de l’organisation et de l’Information, par une représentation mutuelle dans les conférences et les congrès et, avec l’assentiment du C.E. de l’I.C., par l’échange de militants dirigeants.
§ 32. Deux ou plusieurs sections de l’Internationale communiste qui (comme les sections des pays scandinaves et balkaniques) sont politiquement liées entre elles par des conditions communes de lutte, peuvent, avec l’assentiment du C.E. de l’I.C., et dans le but de coordonner leur action, s’unir en Fédération travaillant sous la direction et le contrôle du Comité exécutif.
§ 33. Les sections de l’Internationale communiste versent au C.E. de l’I.C. des cotisations régulières dont le montant est fixé par ce dernier.
§ 34. Les congrès des sections, tant ordinaire qu’extraordinaires, ne peuvent être convoqués qu’avec l’assentiment du C.E. de l’I.C.
Au cas où une section n’aurait pas convoqué un congrès du Parti avant la réunion du Congrès mondial, elle doit, avant d’élire les délégués au Congrès mondial, réunir une conférence du Parti ou une séance plénière du Comité central en vue de l’étude des questions qui se poseront au Congrès.
§ 35. L’Association internationale de la Jeunesse communiste (Internationale communiste. Elle jouit de tous les droits d’une section et est subordonnée au C.E. de l’I.C.
§ 36. Les Partis communistes doivent être prêts à passer dans l’illégalité ; le C.E. de l’I.C. doit les aider à s’y préparer.
§ 37. Les membres des sections de l’Internationale communiste ne peuvent émigrer de leur pays qu’avec l’autorisation du Comité central de la section dont ils font partie. Les communistes qui ont émigré doivent adhérer à la section du pays où ils viennent s’établir. Ceux qui quittent leur pays sans l’autorisation du Comité central de leur section ne peuvent être reçus dans une autre section de l’Internationale communiste.
Centralisme démocratique Secours Rouge
229/589 Seconde Guerre mondiale
330/589 URSS socialiste