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Timestamp: 2017-04-27 01:16:18+00:00
Document Index: 76693137

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 80', 'art. 107', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 132', 'art. 66']

1B_170/2016 (12.07.2016)
1B_170/2016 Arrêt du 12 juillet 2016
A. Par ordonnance pénale du 31 janvier 2016, le Ministère public de la République et canton de Genève a déclaré A.________, ressortissant roumain, coupable de dommages à la propriété, de violation de domicile et de vol d'importance mineure et l'a condamné à une peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr. Le prénommé avait déjà été condamné à quatre reprises pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, recel et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, entre mai 2010 et février 2013.
B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de lui accorder l'assistance judiciaire gratuite et la désignation d'un avocat d'office pour la procédure cantonale. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle lui accorde l'assistance judiciaire. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire pour la présente procédure.
1. Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office est susceptible de causer au prévenu un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 48 al. 3 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Le recourant a joint, à son mémoire de recours, l'ordonnance sur opposition rendue le 8 avril 2016 par le Ministère public. Postérieure à l'arrêt entrepris, il s'agit d'une pièce nouvelle qui n'a pas à être prise en considération, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Au demeurant, cette ordonnance sur opposition n'était de toute manière pas de nature a influer sur le sort de la présente procédure (cf. consid. 3.2).
3. Le recourant invoque le droit à l'assistance judiciaire tel qu'il découle des art. 132 CPP, 29 al. 3 Cst., 6 par. 3 let. c CEDH et 14 ch. 3 du Pacte ONU II. Il soutient qu'indépendamment de la complexité de la cause, il aurait droit à un défenseur d'office lorsque, comme en l'espèce, il est non seulement menacé, mais effectivement condamné à peine ferme (cf. ordonnance pénale du 31 janvier 2015). En outre, une personne étrangère, non francophone, analphabète et non scolarisée, ne serait pas à même de se défendre seule.
4. Le recours doit par conséquent être rejeté. Cette issue était d'emblée prévisible, ce qui conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Vu les circonstances, il sera exceptionnellement statué sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).