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Timestamp: 2016-10-21 23:54:56+00:00
Document Index: 86133981

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

2A.300/2002 (20.06.2002)
M�ller et Merkli,
recourant, repr�sent� par Rouiller Nicolas, avocat-stagiaire
chez Me Fran�ois Logoz, avocat, avenue des Mousquines,
(recours de droit administratif contre la d�cision du
D�partement f�d�ral de justice et police du 13 mai 2002)
1.1 X.________, ressortissant chilien n� le 5 mai 1975, est arriv� en Suisse avec ses parents en 1981 et y a obtenu par la suite une autorisation d'�tablissement. En 1994, le pr�nomm�, alors �g� de dix-neuf ans, a �t� oblig� par ses parents � quitter la Suisse pour retourner vivre au Chili.
Le 21 juillet 2000, X.________ est revenu en Suisse et a sollicit� la r�int�gration dans son autorisation d'�tablissement, subsidiairement l'octroi d'une autorisation de s�jour. Le 22 f�vrier 2001, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� cette requ�te, tout en informant l'Office f�d�ral des �trangers qu'il �tait dispos� � d�livrer � l'int�ress� une autorisation de s�jour moyennant exemption aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21). Par d�cision du 12 mars 2001, confirm�e sur recours le 13 mai 2002 par le D�partement f�d�ral de justice et police, l'Office f�d�ral des �trangers a refus� l'exception aux mesures de limitation requise.
1.2 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 13 mai 2002 en ce sens qu'il soit exempt� des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
2.1 Les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE doivent �tre appr�ci�es de mani�re restrictive (cf. ATF 124 II 110 ss; 123 II 125 ss et les arr�ts cit�s). En particulier, la jurisprudence ne conf�re aucun "droit au retour en Suisse" � ceux qui, apr�s y avoir r�sid� de nombreuses ann�es, d�cident de quitter notre pays pour s'installer � l'�tranger, sans que des circonstances exceptionnelles les aient amen�s � ce d�part (ATF 117 Ib 317 consid. 4b p. 322). Certes, sous l'angle de l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, ces �trangers ne peuvent �tre consid�r�s comme des immigrants ordinaires et l'on ne peut faire totalement abstraction des ann�es qu'ils ont pass�es dans notre pays avant leur d�part, mais, dans l'appr�ciation d'ensemble de leur situation, ces ann�es ne p�sent pas aussi lourd que s'ils n'avaient jamais quitt� la Suisse (arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.429/1998 du 5 mars 1999, consid. 3a).
2.2 En l'occurrence, il n'est pas contest� que le recourant a v�cu environ treize ans en Suisse, o� il a pass� toute son adolescence, soit une p�riode essentielle du d�veloppement personnel et de l'int�gration � un milieu socioculturel d�termin�. En 1994, il a toutefois quitt� notre pays pour s'installer au Chili. Le fait que le recourant ait �t� oblig� de suivre ses parents � l'�tranger ne saurait � lui seul constituer une circonstance exceptionnelle justifiant une exemption des mesures de limitation. Par ailleurs, le retour du recourant en Suisse (apr�s s'en �tre absent� pendant pr�s six ans) n'est pas dict� par des motifs imp�rieux pouvant fonder un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, comme dans l'affaire faisant l'objet de l'arr�t pr�cit� du 5 mars 1999, relatif � une �trang�re revenue en Suisse et souffrant d'une maladie � ce point grave qu'un renvoi de notre pays l'aurait expos�e � un risque vital.
A noter encore que les treize ann�es que le recourant a pass�es en Suisse ne p�sent pas aussi lourd que s'il n'avait jamais quitt� la Suisse, de sorte que sa situation n'est notamment pas comparable � celle des requ�rants d'asile bien int�gr�s en Suisse et qui y ont s�journ� pendant dix ans ou plus, sans pouvoir retourner dans leur pays d'origine (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). Le cas personnel d'extr�me gravit� n'est donc pas r�alis�, car le recourant - qui a d�montr� �tre capable de vivre de mani�re autonome au Chili pendant plus de cinq ans - ne peut plus se pr�valoir d'attaches si �troites avec la Suisse que son renvoi constituerait un v�ritable d�racinement. Ses liens avec notre pays se sont en effet immanquablement distendus apr�s une si longue absence.
2.3 Vu ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ouvrir un �change d'�critures. Le recourant a requis l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Ses conclusions �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s, sa demande doit �tre rejet�e. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).