Source: http://nice.algerianiste.free.fr/pages/communiques/communique_clan.html
Timestamp: 2017-03-29 13:23:50+00:00
Document Index: 105238200

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 37", "l'article 4", "l'article 37", "l'article 4", "l'article 4"]

Communiqué du C.L.A.N.
COMITE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS NATIONALES
DE RAPATRIES
Tel : 01 45 26 29 33 Fax : 01 40 16 91 91
@ssociation des @mis d'@lgérianie ABD-EL-TIF Les Abd-el Tif A.D.E.P.T Association de Défense des Biens Patrimoniaux Français en Tunisie A.D.I.M.A.D
Association Amicale pour la Défense des Intérêts Moraux et
Matériels des
anciens détenus politiques de l'Algérie Française A.D.R.A.F.N.A Amicale des Rapatriés d'Afrique
du Nord et leurs amis A.F.A.N.O.M Association des Fonctionnaires d'Afrique du Nord et Outre Mer A.F.N.A.R.T Association Fédérative Nationale
des Rapatriés de Tunisie
A.L.L.O Association du Lycée Lamoricière d'Oran A.N.F.A.N.O.M.A
du Nord, d'outre-mer
COMMUNIQUE L'article 4 de la loi du 23 février 2005 affirme que la présence française en outre-mer, spécialement en Afrique du Nord avait pu comporter des aspects positifs. Le 29 novembre 2005 l'Assemblée Nationale repoussait une proposition du Parti Socialiste tendant à abroger l'article 4 contesté à la fois par des historiens pétitionnaires, par la gauche en miettes réunie sur ce seul sujet et par le gouvernement algérien. Néanmoins le Président de la République demandait au Président de l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2005 d'étudier les voies et moyens de la re-écriture législative de l'article 4 pour qu'il ne divise plus les français. Le 25 janvier 2006, les deux Présidents ont décidé de passer de la re-écriture législative à la suppression règlementaire. Pour ce faire, en application de l'article 37, 2ème alinéa de la Constitution, le gouvernement va demander au conseil Constitutionnel de constater que le 2ème alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ne relève pas de la loi, ce qui lui permettra de le supprimer par décret. Le chef de l'Etat et son gouvernement ont peut-être juridiquement raison car les programmes scolaires ne figurent pas en tant que tels dans les matières réservées à la loi par l'article 37 de la Constitution.
Ils ont en tout cas politiquement et moralement tort. En effet, proscrire dans l'étude objective de la présence française de la France outre-mer toute référence à la multiplicité de ses effets donc à ceux qui ont pu être positifs est une offense pour les rapatriés, leurs descendants et leurs amis. En outre, il est choquant que la saisine du Conseil Constitutionnel se limite aux seuls programmes scolaires consacrés à l'Histoire des territoires antérieurement français.
Dans ce contexte, les associations signataires demandent que la rédaction du décret appelé à remplacer le 2ème alinéa de l'article 4 soit précédée de la consultation de toutes les parties prenantes dans cette question qui intéresse l'identité nationale dont bien entendu les rapatriés qui expriment cette requête avec force mais dans un esprit d'ouverture. Une telle consultation s'analyserait comme un grand débat national remplaçant le débat au Parlement que le déclassement du 2ème alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a rendu impossible. C.A.P.F.A Cercle des Anciennes Provinces
d'Algérie C.D.H.A Centre de
Documentation Historique sur l'Algérie F.N.E.R Fédération Nationale des Elus Rapatriés F.N.R
Fédération Nationale des Rapatriés
Généalogie Algérie Maroc Tunisie G.N.P.I Groupement National pour l'Indemnisation Les Anciens de
M.A.N Mémoire d'Afrique du Nord M.A.F.A Maison des Agriculteurs Français d'Algérie R.A.N.F.R.A.N Rassemblement National des Français d'Afrique
du Nord VERITAS Comité Pour le Rétablissement de la Vérité Historique sur l'Algérie Française