Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/12/30.html
Timestamp: 2019-09-23 20:51:11+00:00
Document Index: 62519712

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 26", "l'article 23", "l'article 75", "l'article 770", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 13"]

M.B. Index des textes publies le 30 decembre 1998
M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 1998
type loi prom. 22/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998007294 source ministere de la defense nationale Loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée type loi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 1998 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 1998 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JUILLET 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 1998 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 JUIN 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015197 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relatif à la création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (*) type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015198 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (1) type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public
type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011378 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011319 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du verre type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011333 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - marine marchande type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011334 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - marine marchande type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010113 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Lissens, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il intrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998029495 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 11 décembre 1996 : Est promu commandeur de l'ordre de Léopold II : - M. Pechon, Yves, directeur d'administration à l'administration centrale du département, avec effet au 8 avril Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 24 novembre 1998 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, M. Dewulf, Yvan, président du « Algemeen Verbond van de Belgische Sierteelt », à 9041 Gand . Il prendra ra(...) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998016353 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par l'arrêté royal du 23 octobre 1998, M. Piscaglia, Roger F., conseiller général est promu, au 1 er mars 1999, au grade de directeur général dans le cadre linguistique français. Conformément aux l(...) Par arrêté roy type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011322 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - construction type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011320 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du verre type arrêté royal prom. 10/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022800 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon type arrêté royal prom. 07/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011316 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011321 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - construction type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010112 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - - Une type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordre nationaux Arrêté royal du 19 août 1998. Ordre de Léopold : Est nommé Commandeur : Baron Guillaume, Grégoire, président du « Cercle Royal gaulois, artistique et littéraire », à Bruxelles. Il portera la décoration civile. Il Arrêté roy type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998011410 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016369 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014338 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998029494 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 10 janvier 1997 : Est nommé grand officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Noel, Georges, directeur général à l'administration centrale du département, admis à la retrai(...) type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014328 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014329 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998029496 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Ordre de Léopold Par arrêté royal du 11 décembre 1996: Sont promus officier de l'Ordre de Léopold: - M. Faik, Suleyman, directeur à l'administration centrale du département, avec effet au 8 avril 1994; - Mme Michot, - M. Misp
type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003664 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003656 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 11/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022823 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003658 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opéra type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003657 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la ta type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003663 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003659 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003660 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les avocats type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003661 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique d type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016365 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens type arrêté ministériel prom. 22/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015194 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016366 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998003662 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 03/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998036406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027711 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant l'article 23
type décret prom. 17/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998036364 source ministere de la communaute flamande Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998
type document prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998027709 source ministere de la region wallonne Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 porte incorporation dans la voirie communale de Seneffe du tronçon de voirie figurant au plan K398 E 105, et du pont sur l'écluse n° 13 en ce compris le tablier portant en bé type document prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998027707 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis TAINTIGNIES. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, l'immeuble sis à Taintignies, rue des Bois 31, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal d type document prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998027708 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er décembre 1998 approuve la décision du 14 avril 1998 du cons(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa Par le
type code civil prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998053702 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Voth, Gertrud Gertrud Voth, veuve de Franciscus Bracke, née à Finkenwalde-lez-Stettin Avant de sta
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998002134 source services du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010115 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, parue au Moniteur belge du 23 décembre 1998, page 40791, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010114 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour du travail de Liège : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010116 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - Notaire à la résidence de Zonhoven : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation jud
type recrutement prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998008395 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis aux statuts des agents de l'Etat et les établissements scientifiques(...) type recrutement prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998008388 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement **** médical, d'expression française, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****,(...) 2. ****,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010111 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 1998 : - Sont nommés avocat général près la Cour de cassation : - M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège; - M. Loop, R., substitut du procureur général p - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010110 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 1998, produisant ses effets le 16 novembre 1998, démission de ses fonctions est accordée à Mme Hermans, H., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêtés royaux du - gr
type communication prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998030536 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert entre une succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances souscrits en Belgique de la succursale belge de l Ce t
type document prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998011405 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1998 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de décembre 1998, fixés respectivement aux valeu
type liste prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 1 er octobre 1998. Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type approbations prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998030535 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 21 décembre 1998, est approuvé - du port
type décret-programme prom. 16/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027702 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux
type règlement prom. 16/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type composition prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010045 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (...) Dans la Commission de défense sociale à l'établis type composition prom. -- pub. 30/12/1998 numac 1998010044 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 10 décemb (...
type règlement d'ordre interieur prom. 12/11/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998027706 source ministere de la region wallonne Modification du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Région wallonne
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