Source: http://www.fadq.qc.ca/seller-lender-formula/modeles-dactes-et-de-formulaires-pour-les-notaires/
Timestamp: 2016-10-01 22:27:34+00:00
Document Index: 247733348

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Avis :Ces documents peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à les remplir, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.
À consulterModèles d'actes agricolesModèles d’actes forestiersModèles d’actes agricoles et forestiersBesoin d'assistance?
À consulterNom du documentVersionFormatGuide juridiqueJanvier 2009PDF 667 KoGuide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 135 KoListe des modèles d'actesMai 2016DOC 120 KoSignification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 KoTableau des actes et clauses agricolesMai 2016DOC 61 Ko
Prêts et clausesNom du documentVersionFormat3001.1.16 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 58 Ko3001.2+.16 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 73 Ko3002.1a.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 49 Ko3002.1b.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 49 KoNote : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003Juillet 2016DOC 123 Ko3002.2a+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 54 Ko3002.2b+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 KoTranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko3003.2a.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko3003.2b.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 66 Ko3003.3a+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 70 Ko3003.3b+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 71 KoDebours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Mars 2011DOC 23 KoRemb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 KoRemb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 KoRemb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOC 27 Ko
Marge de crédit à l’investissement (MCI)Nom du documentVersionFormat8001.1c.16 - Acte de marge de crédit à l’investissement («MCI-notarié-taux préférentiel majoré de 0,50 % l’anMai 2016DOC 69 Ko8011.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée–immobilière-mobilière-avec quotaMai 2016DOC 71 Ko8031.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée-tiers-immobilière-mobilière–avec quotaMai 2016DOC 63 Ko8081.1.16 - Avance avec modalités notariéeJuillet 2016DOC 49 Ko8081.1c.16 - Avance sans modalité notariéeMai 2016DOC 44 Ko
GarantiesNom du documentVersionFormat3011.4.5.6.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 70 Ko3011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quotaOctobre 2013DOC 64 Ko3011.4.6.13 - Garantie notariée - immobilière - avec quotaMai 2014DOC 68 Ko3011.4.13 - Garantie notariée - immobilière sans quotaOctobre 2013DOC 63 Ko3011.5.6.13 - Garantie notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 63 Ko3011.5.13 - Garantie notariée - mobilière sans quotaOctobre 2013DOC 58 Ko3011.6.13 - Garantie notariée - quota seulementMai 2014DOC 72 KoNote : Instructions relatives à l'acte de garantie 3011Avril 2011PDF 144 Ko
Garanties par un tiersNom du documentVersionFormat3031.4.5.6.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 76 Ko3031.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quotaOctobre 2013DOC 77 Ko3031.4.6.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quotaMai 2013DOC 80 Ko3031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière sans quotaOctobre 2013DOC 76 Ko3031.5.6.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 75 Ko3031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière sans quotaOctobre 2013DOC 72 Ko3031.6.13 - Garantie notariée - tiers - quota seulementMai 2013DOC 87 KoNote : Instructions relatives à l'acte de garantie 3031Avril 2011PDF 157 Ko
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)Nom du documentVersionFormat3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 41 Ko3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quotaJuin 2013DOC 36 Ko3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulementMai 2014DOC 39 Ko
Autres garantiesNom du documentVersionFormat3051.7.13 - Garantie notariée - paies de lait - FédérationMai 2014DOC 40 Ko3051.8.13 - Garantie notariée - paies de lait - CoopérativeOctobre 2013DOC 39 Ko3051.9.13 - Garantie notariée - autres sommesOctobre 2013DOC 40 Ko3051.10.13 - Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venirOctobre 2013DOC 52 Ko
Ouverture de créditNom du documentVersionFormat3064.13 - Ouverture de créditJuillet 2013DOC 50 Ko
Convention de partage de risqueNom du documentVersionFormat3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à termeJuin 2013DOC 44 Ko3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de créditJuin 2013DOC 45 Ko
Prêts et clausesNom du documentVersionFormat5001.1.16 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 50 KoTranche For - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko5001.2+.16 - Prêt notarié forestier 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 67 Ko5002.1.13 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux intérimaireJuillet 2013DOC 42 Ko5002.2+.13 - Prêt notarié forestier 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuillet 2013DOC 45 Ko5003.2.16 - Prêt notarié forestier 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 59 Ko5003.3+.16 - Prêt notarié forestier 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 60 KoDebours.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » Mars 2011DOC 23 KoRemb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 KoRemb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 KoRemb.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOC 27 Ko
GarantiesNom du documentVersionFormat5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilièreOctobre 2013DOC 67 Ko5011.4.13 - Garantie notariée - immobilièreSeptembre 2013DOC 65 Ko5011.5.13 - Garantie notariée - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 KoInstructions relatives à l'acte de garantie 5011Décembre 2009PDF 177 Ko
Garanties par un tiersNom du documentVersionFormat5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013DOC 72 Ko5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilièreSeptembre 2013DOC 77 Ko5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 72 KoInstructions relatives à l'acte de garantie 5031Décembre 2009PDF 202 Ko
SubrogationsNom du documentVersionFormat7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)Juin 2013DOC 35 Ko7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)Juillet 2013DOC 27 Ko7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)Juin 2013DOC 30 Ko
Besoin d'assistance avec l'utilisation des modèles d'actes et clauses?Sylvie Gagnon(418) 838-5606, poste 6062 Suivez-nous