Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/p220f.php?ccsm=p220
Timestamp: 2018-03-21 16:49:25+00:00
Document Index: 241090485

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 467', 'art. 530', 'art. 161', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 467']

du 1er janv. 2006 au 4 nov. 2015 — Version bilingue (PDF)
C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques
L.R.M. 1987, c. P220
L.M. 1989-90, c. 24, art. 90
L.M. 1996, c. 58, art. 467
L.M. 2002, c. 39, art. 530
L.M. 2005, c. 27, art. 161
L.M. 2015, c. 43, art. 56
2(2) Sauf démission ou révocation, la durée du mandat d'un membre nommé au conseil consultatif conformément au paragraphe (1) est fixée par son décret de nomination d'au plus trois ans. Le membre exerce ses fonctions jusqu'à son remplacement.
2(3) Tout membre du conseil consultatif dont le mandat expire peut recevoir un nouveau mandat mais il ne peut siéger pendant plus de six ans si ses mandats sont consécutifs. Après avoir occupé un poste pendant six années consécutives, il doit attendre trois ans après la fin de son dernier mandat pour siéger de nouveau.
L.M. 2015, c. 43, art. 56.
22(6) [Abrogé] L.M. 1996, c. 58, art. 467.