Source: http://www.chru-strasbourg.fr/node/114
Timestamp: 2018-09-22 15:07:43+00:00
Document Index: 210907057

Matched Legal Cases: ["l'article 104", "l'article 41", 'art. 25', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 51', 'art. 60', 'art. 62', 'art. 72', 'art. 87', 'art. 93', 'art. 4', 'art. 35', 'art. 37', 'art. 65', 'art. 67', 'art. 81', 'art. 88', 'art. 90', 'art. 41', 'art. 17']

Le projet d'établissement 2012-2017
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Mis à jour le 10 juillet 2018 à 10:41 par admin
> Organigramme de l’équipe de direction
Les pôles cliniques et médico techniques du CHU
Médecine et Chirurgie Bucco-Dentaires
Santé Publique, Santé au Travail et Hygiène Hospitalière
Urgences / réanimations médicales / Centre anti-poison
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d’Administration. La nouvelle instance s’est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l’art. L 6142-5 ;
les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat ;
Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L.6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
Le directoire est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879). Il se substitue au conseil exécutif. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois le 25 juin 2010.
Préalablement à toute décision du directeur, une concertation est organisée par lui avec le directoire sur les points suivants :
le plan de redressement présenté à l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;
la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
la constitution et la participation à certaines formes de coopération (GCS, CHT) ou aux réseaux de santé.
l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
le plan global de financement pluriannuel ;
les propositions de tarifs pour les patients non couverts par un régime d'assurance maladie ;
le programme d'investissement (après avis de la CME, en ce qui concerne les équipements médicaux) ;
les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans ; les contrats de partenariat et les conventions de location ; les baux emphytéotiques ;
l'organisation interne de l'établissement et les contrats de pôle d'activité ;
le bilan social et la définition des modalités d'une politique d'intéressement ;
l'organisation du travail et des temps de repos dans le cas où elle n'aurait pas pu être définie en accord avec les organisations syndicales.
la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 :
Le compte financier et l'affectation des résultats
Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé
le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique
La CME, en lien avec la Commission Des Usagers (CDU) et la commission des soins infirmiers (CSIRMT), propose au directeur le programme d’actions mentionné à l’article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mise en œuvre à la suite de l’analyse des évènements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM de l’établissement en matière de sécurité des soins et d’amélioration continue de la qualité.
Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi. La CME élabore en la matière un rapport annuel présentant, notamment l’évolution des indicateurs de suivi.
On parle souvent à l'endroit du CTE, qui est présidé par le chef d'établissement, d'un quasi-comité d'entreprise
Le CTE est consulté sur:
le projet d'établissement, le projet de COM et les programmes d'investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds,
le budget, le rapport d'orientation et le tableau des emplois,
les créations, suppressions, transformations de structures médicales et des autres services,
les modalités de constitution des centres de responsabilité,
les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement (notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel),
les règles concernant l'emploi des personnels hors dispositions réglementaires ou législatives,
les critères de répartition des primes et indemnités,
la politique générale de formation (notamment le plan de formation),
La loi du 23 décembre 1982 transpose aux établissement de santé public une instance créée par le Code du travail pour les entreprises du secteur privé. Il a pour mission "de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement".
le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels et propose des actions pour prévenir ces risques,
il donne un avis sur le règlement intérieur, sur le rapport annuel sur le bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que sur le programme annuel et prévention de ces risques,
il peut procéder à des enquêtes spécifiques et dispose d'un droit d'alerte en cas de situation jugée dangereuse
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative professionnelle composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Installée depuis le 28 septembre 2006 et régie par le Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé, elle vise à associer les professionnels paramédicaux à la conduite générale de la politique de l'établissement.
L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades
La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
La mise en place de la procédure prévue à l'article L 6146-2. Cet article précise les conditions dans lesquelles les médecins et auxiliaires libéraux peuvent participer aux missions de service public hospitalier
Elle contribue à l'élaboration du programme d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Art. R 614-4-2-2 du décret du 30 avril 2010 relatif à la CME).
Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales prévues aux articles 17 et 18 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont régies par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, sans préjudice des dispositions particulières prises en application de l'article 104 dudit statut.
Les Commissions Administratives Paritaires siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles 35, 37, 65, 67, 68, 69, 81 à 84, 88 et 90 du titre IV du statut général des fonctionnaires, ainsi que des décisions refusant le bénéfice du congé prévu au 7e de l'article 41 de ce statut, et lorsqu'elles délibèrent sur la saisine de la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Les commissions constituées en assemblée plénière sont consultées sur des questions d'ordre individuel résultant notamment des applications suivantes :
exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative, (art. 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires)
litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel (art. 46 du titre IV),
décision de mise à disposition (art. 48 et 49, 97 du titre IV,)
décision de détachement (art. 51 à 59 du titre IV) à l'exception des détachements accordés de plein droit,
mise hors cadres (art. 60 du titre IV)
mise en disponibilité (art. 62 du titre IV),
reclassement pour raison de santé (art. 72 à 76 du titre IV),
refus d'accepter la démission (art. 87 du titre IV),
priorité de recrutement en cas de suppression d'emploi (art. 93 du titre IV),
avis sur les refus opposés en matière de formation professionnelle continue (art. 4 et 12 du décret N° 90 319 du 5 avril 1990).
Les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant des applications suivantes :
inscription sur une liste d'aptitude (art. 35 du titre IV),
projet de titularisation et refus de titularisation, licenciement en cours de stage (art. 37 du titre IV),
connaissance des notes et appréciations de l'agent, proposition de révision de la notation à la demande de l'agent (art. 65 du titre IV) ;
avancement d'échelon et de grade (art. 67 à 69 du titre IV)
procédure disciplinaire (art. 81 à 84 du titre IV),
licenciement pur insuffisance professionnelle après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire (art. 88 du titre IV),
examen des limitations d'exercice après cessation d'activité (art. 90 du titre IV)
refus d'accorder le congé pour formation syndicale (art. 41 – 7° du titre IV),
délibération sur la saisine de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (art. 17 du décret n° 88 981 du 13 octobre 1988).
La Commission consultative des personnels contractuels des laboratoires intégrés
La commission consultative des personnels contractuels relevant du statut des laboratoires intégrés est compétente pour examiner pour avis :
l'application de la mesure d'avancement accéléré d'échelon de ces personnels.
leurs recours individuels en matière de notation ou d'avancement au choix.
Le Conseil Scientifique évalue l'intérêt scientifique et méthodologique des projets soumis à la promotion des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).
Il procède à l'évaluation des projets soumis à partir d'expertises indépendantes qu'il sollicite. En établissant des procédures d'évaluation assurant l'objectivité et la qualité scientifique requises, il permet de maintenir des critères indispensables de qualité et de compétitivité de la recherche clinique à Strasbourg.
Il participe à la définition de la politique de recherche des HUS.
Le Conseil Scientifique se réunit une fois par mois en moyenne.
Les établissements publics de santé sont soumis à l’obligation de régularité, de sincérité et d’image fidèle de leurs états financiers fixée par l’article 47-2 de la Constitution pour l’ensemble des administrations
publiques. Ainsi les comptes financiers des HUS sont certifiés par un commissaire aux comptes depuis 2015.
Les comptes financiers des HUS sont élaborés grâce à l’étroite collaboration entre la Direction du Budget et la Trésorerie des HUS.
Compte financier 2016 des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Compte financier 2015 des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Compte financier 2014 des Hôpitaux Universitaires des Strasbourg
EPRD 2016 synthétique
Autres fichiers règlementaires
Emprunt obligataire CHU2F 2016