Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/marcilhacy_pierre000236/4R/1957_1958.html
Timestamp: 2020-07-02 23:06:59+00:00
Document Index: 63105164

Matched Legal Cases: ["l'article 875", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 434"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Pierre MARCILHACY > Extrait de la table nominative 1957 à 1958
MARCILHACY (M. PIERRE) [Sénateur de la Charente].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission du suffrage universel (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer comme siège des organisations européennes la ville de Paris ou une cité lui étant proche [4 mars 1958] (I., n° 314). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Jozeau-Marigné tendant à modifier l'article 875 du code général des impôts relatif à la non-oblitération des timbres mobiles [16 janvier 1958] (I., n° 167). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 434 du code rural [23 janvier 1958] (I., n° 181). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif à certaines ventes à crédit et à la répression de l'usure [6 février 1958] (I., n° 220). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des animaux [13 février 1958] (I., n° 254). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 434 du code rural [13 février 1958] (I., n° 263). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif à certaines ventes à crédit et à la répression de l'usure [4 mars 1958] (I., n° 309).
M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne considère pas comme essentiel : 1° de ne négocier, moins encore consentir, aucune amputation de notre souveraineté sans consultation préalable du Parlement français ; 2° de ne jamais admettre que le sort des territoires français puisse être discuté hors de France sans que cette discussion soit considérée comme un geste inamical, voire d'hostilité ; 3° de refuser toute utilisation du territoire français qui aggraverait les risques supportés par la France en cas de conflit, sans lui laisser le moyen de jouer dans la paix le rôle d'une puissance de plein exercice ; 4° de poser enfin en principe que la République française sera l'alliée et l'amie des seules nations qui l'aideront à défendre en Europe et outre-mer sa liberté et ses droits imprescriptibles [26 novembre 1957]. - Réponse [12 décembre 1957] (p. 2210 à 2224). - M. Marcilhacy demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne juge pas opportun d'affirmer : 1° que la France ne conservera de liens contractuels qu'avec les nations qui reconnaîtront l'intégralité de nos droits outre-mer et spécialement sur le continent africain ; 2° que le Gouvernement français n'acceptera l'installation de rampes de lancement sur le territoire français qu'à la condition expresse que ces engins dépendront de l'exécutif français dans le respect de nos alliances [23 décembre 1957].
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au transfert de compétence en matière de dommages causés sur une voie publique [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2179). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique française en Afrique du Nord [12 décembre 1957] (p. 2210 à 2212). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - Discussion des articles. - TITRE Ier. - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 2 : amendement de Mme Devaud (p. 100). - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - TITRE II. - DES TERRITOIRES AUTONOMES DE L'ALGÉRIE. - Art. 3 : observations sur les pouvoirs des assemblées territoriales (p. 122). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant contingents de décorations de la Légion d'honneur pour les administrations publiques [6 février 1958]. - Son amendement à l'article 1er bis tendant à supprimer ce texte (p. 232). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 326, 328). - Discussion des articles. - Art : 2 : amendement de M. Gilbert-Jules tendant à revenir au texte actuel de la loi Grammont (p. 328) ; Art. 2 bis : amendements de MM. Mont et Gilbert - Jules sur les expériences scientifiques sur les animaux (p. 329) ; Art. 3 : amendement de M. Léo Hamon tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 329). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à certaines ventes à crédit [4 mars 1958]. - Discussion générale (p. 400, 401). - Discussion des articles. - Art. 14 : (p. 402, 403) ; sur l'ensemble (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 434 du code rural [20 mars 1958]. - Discussion générale (p.. 596, 597). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Walker soutenu par M. Motais de Narbonne (p. 602, 603) ; amendement rédactionnel de M. Crilbert-Jules au 1er alinéa de l'article 434 du Conseil de la République (p. 603) ; amendement de M. de Pontbriand tendant à compléter l'article 434 par une disposition supprimant la possibilité de transaction (p. 603) ; Art. 2 : amendement de M. Billiemaz (p. 604) ; amendement de M. Verdeille (p. 604, 605) ; amendement rédactionnel de M. Billiemaz (p. 605) ; amendement de M. Ménard soutenu par M. Dubois (p. GOG) ; amendement de M. de Pontbriand (ibid.) ; amendement de M. Walker soutenu par M. Motais de Narbonne (p. 606) ; amendement de M. de Pontbriand (p. 606) ; amendement de M. Motais de Narbonne (p. 607) ; amendement de M. Billiomaz (p. 607) ; amendement de MM. Namy et Verdeille (p. 608) ; amendement de M. Ménard soutenu par M. Dubois (p. 608) ; amendement de M. Billiemaz (ibid). -- Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article (p. 882, 883). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Discussion générale (p. 895). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958] (p. 947).