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Timestamp: 2016-10-24 05:15:15+00:00
Document Index: 34675390

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 15', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 68']

8C_221/2012 (04.04.2013)
8C_221/2012
Arr�t du 4 avril 2013
M.________, repr�sent� par Me Marilyn Nahmani, avocate,
Assurance-accidents (indemnit� pour atteinte � l'int�grit�),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2012.
M.________ a travaill� en qualit� de gar�on d'office dans un restaurant d'entreprise et �tait, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Elvia Soci�t� Suisse d'Assurances Zurich, laquelle a �t� reprise depuis lors par Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA (ci-apr�s: Allianz).
Le 23 f�vrier 1996, l'assur� a chut� sur le sol et s'est bless� � la main droite. Allianz a pris en charge le cas. Elle a notamment allou� des indemnit�s journali�res qui ont donn� lieu � diverses proc�dures devant le Tribunal administratif et le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve), ainsi que devant le Tribunal f�d�ral des assurances (jusqu'au 31 d�cembre 2006) et le Tribunal f�d�ral.
Allianz a recueilli de nombreux avis m�dicaux, en particulier des rapports des docteurs E.________, m�decin responsable de l'Unit� de chirurgie de la main de l'H�pital X.________ des 12 novembre 2008 et 7 janvier 2009, A.________, sp�cialiste en m�decine interne, diab�tologie et endocrinologie (du 24 mars 2009) et R.________, sp�cialiste en chirurgie de la main (des 4 avril et 31 ao�t 2009).
Par d�cision du 1er novembre 2010, confirm�e sur opposition le 30 mai 2011, Allianz a allou� � l'assur� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un montant de 9'720 fr., fond�e sur un taux de 10 %.
Saisie d'un recours de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un montant de 344'981 fr., la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet� par jugement du 8 f�vrier 2012.
M.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sous la forme notamment d'une expertise m�dicale neutre. Subsidiairement, il requiert l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un montant de 344'981 fr. avec int�r�ts moratoires � 5 % l'an d�s le 19 mars 2010. Plus subsidiairement encore, il conclut � l'allocation d'une indemnit� de 40 % au titre de l'atteinte � l'int�grit� physique, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� morale de 10 %, ce qui �quivaut � un montant total de 63'000 fr., avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 19 mars 2010, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� allou�e au recourant pour les suites de l'accident du 23 f�vrier 1996. Le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
A l'appui de ses conclusions, le recourant produit un certificat m�dical du docteur A.________ du 23 f�vrier 2012, ainsi qu'une prescription pour un arthroscanner du poignet droit pr�vu le 14 mars 2012 et un rendez-vous de contr�le de X.________ agend� au 22 mars 2012. Ces nouveaux moyens ne peuvent toutefois pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans d�s lors que - sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce -, un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 194).
3.1 Par un premier moyen de nature formelle, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu par la juridiction cantonale � qui il reproche de n'avoir pas tenu compte de moyens de preuves qu'il avait pourtant produits, ni r�pondu � ses arguments pertinents.
3.2 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, ainsi que le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Le droit d'�tre entendu ne s'oppose cependant pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui permettent de se forger une conviction et que, proc�dant d'une fa�on non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient plus l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Par ailleurs, pour r�pondre aux exigences de motivation, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.).
En l'occurrence, le jugement attaqu� indique de mani�re suffisamment claire les motifs retenus, m�me s'il ne prend pas position sur tous les arguments invoqu�s dans le recours. Par ailleurs, en reprochant � la juridiction cantonale d'avoir �cart� certains moyens de preuves produits pour en privil�gier d'autres, le recourant ne soul�ve pas un grief relevant de la violation du droit d'�tre entendu mais invoque un moyen concernant la libre appr�ciation des preuves par le Tribunal cantonal des assurances (art. 61 let. a LPGA). Le reproche de violation du droit d'�tre entendu se r�v�le ainsi mal fond�.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que la jurisprudence concernant le droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� et la fixation de son montant. Il suffit donc d'y renvoyer tout en relevant que le recourant perd totalement de vue, au regard de ses pr�tentions chiffr�es, que l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� ne saurait exc�der le montant maximum du gain annuel assur� tel que d�fini aux art. 15 al. 3 LAA et 22 OLAA.
4.1 La juridiction cantonale a confirm� le point de vue d'Allianz selon lequel le taux de l'atteinte � l'int�grit� physique �tait de 10 %. Elle s'est fond�e pour cela sur l'appr�ciation du docteur R.________, lequel a fix� ce taux en se r�f�rant � l'annexe 3 � l'OLAA (rapport du 4 avril 2009). La juridiction pr�c�dente a �cart� l'avis du docteur A.________ (rapport du 24 mars 2009) qui faisait �tat d'une atteinte permanente � l'int�grit� physique consistant dans le fait que l'usage de la main droite �tait compromis � 100 %. Elle a consid�r� que cette appr�ciation contredisait une autre indication de ce m�decin, selon laquelle la limitation fonctionnelle de l'usage de la main droite dans la vie courante �tait globalement de 40 %.
De son c�t�, le recourant fait valoir que le taux d'atteinte � l'int�grit� physique doit �tre fix� � 40 %, ce qui correspond � la perte d'une main selon l'annexe 3 � l'OLAA. Il fait valoir que sa main droite est irr�m�diablement atteinte � 100 % d'apr�s ce qui ressort des conclusions du docteur A.________, lesquelles ne sont aucunement contradictoires. Au demeurant, celles-ci sont confirm�es par le docteur E.________, lequel n'a pas indiqu� que l'int�ress� pouvait � nouveau travailler en utilisant sa main droite (rapport du 7 janvier 2009).
4.2.1 Dans son rapport du 4 avril 2009, le docteur R.________ a indiqu� un taux d'atteinte � l'int�grit� physique de 10 %, en pr�cisant que le status n'�tait toutefois pas d�finitif, "quelle que soit la chirurgie ult�rieure". Ce sp�cialiste �tait d'avis, en effet, qu'une nouvelle intervention chirurgicale �tait indispensable en raison d'une tr�s probable consolidation incompl�te de la r�arthrod�se et de la pr�sence totalement ectopique, et dans une zone fonctionnelle importante, d'une broche ayant migr�, avec de surcro�t une arthrose scapho-trap�zo-trap�zo�dienne. La n�cessit� d'une intervention chirurgicale sous la forme d'une trap�zectomie a �t� confirm�e par le docteur H.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et chirurgie de la main (rapport du 11 d�cembre 2009).
4.2.2 Aux termes de l'art. 24 al. 2 LAA, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est fix�e en m�me temps que la rente d'invalidit� ou, si l'assur� ne peut pr�tendre une rente, lorsque le traitement m�dical est termin�. Cette disposition l�gale ne fixe pas seulement le moment auquel l'assureur-accidents doit statuer sur le droit �ventuel � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� mais �galement le moment d�terminant auquel les conditions mat�rielles du droit doivent �tre examin�es (RAMA 2004 n� U 508 p. 265, U 105/03, consid. 5.2 et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, par un jugement du 30 juillet 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a ni� le droit de M.________ � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents � partir du 1er octobre 2007 au motif que l'int�ress� ne subissait pas d'incapacit� de gain. Saisi d'un recours contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 14 octobre 2008 (8C_738/2008), de sorte que le prononc� cantonal a acquis force de chose jug�e. Comme l'assur� ne peut donc pr�tendre une rente d'invalidit�, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� ne peut �tre fix�e qu'une fois le traitement m�dical termin�, conform�ment � l'art. 24 al. 2 LAA. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence sur le vu des avis m�dicaux vers�s au dossier. Les conditions mat�rielles du droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� ne pouvaient d�s lors pas �tre examin�es tant que le traitement m�dical envisag� par les m�decins n'e�t pas �t� men� � terme, cela d'autant moins qu'une r�vision de l'indemnit� a lieu seulement � titre exceptionnel (art. 36 al. 4 OLAA). Ainsi, il n'est pas possible de se fonder sur le taux d'atteinte � l'int�grit� physique de 10 % fix� par le docteur R.________, pas plus que sur l'appr�ciation du docteur A.________.
Cela �tant, la d�cision et la d�cision sur opposition d'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� des 1er novembre 2010 et 30 mai 2011, ainsi que le jugement attaqu� du 8 f�vrier 2012 doivent �tre annul�s et il convient de renvoyer la cause � Allianz pour qu'elle se prononce � nouveau sur le droit �ventuel de l'assur� � une telle indemnit� lorsque le traitement m�dical aura �t� men� � terme.
4.2.3 Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e a all�gu� que l'assur� avait renonc� � un traitement compl�mentaire dont il avait sollicit� la prise en charge et qui avait �t� accept� par l'assureur-accidents par lettres des 29 mai et 23 juin 2009. Il appartiendra d�s lors � l'intim�e d'examiner si l'op�ration propos�e par les m�decins consult�s est raisonnablement exigible. Le cas �ch�ant et si l'int�ress� refuse de s'y soumettre, elle pourra r�duire ou refuser temporairement ses prestations apr�s lui avoir adress� une mise en demeure �crite l'avertissant des cons�quences de son refus (art. 21 al. 4 LPGA; ATF 134 V 189 consid. 2 p. 193 s.).
4.3 Dans ses conclusions, le recourant demande �galement que l'indemnit� comprenne un d�dommagement au titre de l'atteinte � l'int�grit� "morale". Dans la mesure o� il faut l'interpr�ter comme tendant � l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� psychique, cette requ�te sera examin�e par l'intim�e dans le cadre de la nouvelle d�cision � rendre.
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause par rapport � ses conclusions et, de surcro�t, pour des motifs �trangers aux moyens invoqu�s dans son recours. Il se justifie d�s lors de r�partir les frais entre les parties et d'allouer au recourant une indemnit� de d�pens r�duite � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis partiellement en ce sens que la d�cision de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2012, ainsi que les d�cisions d'Allianz des 1er novembre 2010 et 30 mai 2011 sont annul�es, la cause �tant renvoy�e � l'intim�e pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 750 fr., sont mis pour moiti� � la charge du recourant et pour moiti� � celle de l'intim�e.
Une indemnit� de d�pens r�duite de 1'000 fr. est allou�e au recourant � la charge de l'intim�e pour la derni�re instance.
La cause est renvoy�e � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les d�pens de la proc�dure ant�rieure.