Source: http://p.21-bal.com/pravo/10251/index.html?page=7
Timestamp: 2019-09-15 12:07:42+00:00
Document Index: 228503282

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2', '§2', 'arrêt ', 'art 82', 'art 249', 'art 249', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 249', 'art 249', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', 'art 55', 'art 61', 'art 55', 'arrêt ']

CHAPITRE II Caractères découlant d’un système de droit integré - Le terme “communauté” est ambigü en lui-même....
Caractères découlant d’un système de droit integré
L’ordre juridique commu est integré au droit des Etats membres. C’est la CJCE qui a consideré que cet ordre était ainsi integré, dans une jp fondatrice.
Arrêt Van Gend En Loos en 1963 : la CJCE a considéré que la commu constituait un nouvel ordre juridique de droit international. Ici la cour ne détache pas ce droit du DIP.
Arrêt Costa contre Enel 1964 (6/64) : la CJCE observe que « a la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre integré aux systèmes juridiques des Etats membres ».
L’ordre juridique commu, qu’il se distingue fondamentalement ou relativement du DIP, est un système integré au dt des Etats membres. Cette integration a deux conséquences :
Effet direct du droit communautaire (arrêt Van gend machin) : le dt commu est destiné a engendrer des dts au profit des particulier, qui entrent dans leurs patrimoines juridiques.
Primauté (Costa) : l’integration a pour corrolaire l’impossibilité pour les Etats de faire prévaloir contre un ordre juridique qu’ils ont accepté une mesure unilaterale posterieure.
Section 1 : l’effet direct du droit communautaire
C’est une question très classique.
Definition de Robert Lecourt (remarquable) : « c’est le droit pour toute personne de demander a son juge de lui appliquer traités, reglements, directives ou decisions communautaire. C’est l’obligation pour le juge de faire l’usage de ces textes quel que soit la législation du pays dont il relève ».
Aptitude de la règle a créer des dts au profit des justiciables.
Ce caractère d’effet direct n’est pas propre au droit commu dans la mesure ou la question se pose sur d’autres règles de droit nationales, comme telle ou telle alinéa du préambule de la C° de 1946.
Mais l’effet direct en dt commu prend un sens particulier, qui sert la cause de la communauté. C’est un instrument d’integration du dt commu dans les dts nationaux, a tel pt que le dt commu va devenir naturellement d’effet direct.
§1 : les fondements et critères communs
Quel que soit la source du dt commu, le caractère d’effet direct est reconnu suivant une logique commune : la CJCE ne va pas se limiter pour reconnaître l’effet direc à la lettre du texte. Elle tient compte de l’objectif, du système. Elle va considerer l’effet util du texte. Un acte a une raion d’être, et c’est pour tenir compte de cette raison qu’elle lui confère l’effet direct.
A / fondements de l’effet direct
En dt international public, les fondements de l’effet direct d’un acte découle de l’intention des parties a la convention internationale : il d’agit de voir si c’était dans l’intention des partiques que de créer des dts directements applicables.
Cette question n’est pas décisive en dt commu : arrêt Van gand en los.
La Cour a dépassé cette methode : elle se refere a la finalité de la construction communautaire.
Van Gend En Loos est une société Neerlandaise qui a importé des produits chimiques allemands. Elle constate qu’il y a eu une augmentation des dts de douanes, alors que le traité CEE contient une disposition qui prévoit que « les Etats membres s’abstiennent d’introduire entre eux de nouveaux dts de douanes ou d’en augmenter le taux » (obligation de stand still). Trois gouvernements disent que l’article ne concerne que les Etats : les individus ne sont pas visés par ces dispositions, et donc ils ne doivent pas les invoquer. (« la Cour rend le plus grand arrêt du droit communautaire, avec une volonté de répondre aux aspirations des citoyens » le prof s’enflame, l’amphi est en furie). La CJCE observe en premier lieux que le traité a constitué un marché commun, qui concerne les justiciables de la communauté, et qui implique que ce traité constitue plus qu’un accord qui ne créérait que des obligations mutuelles entre les Etats contractants. Elle indique que le préambule du traité fait référence au peuples de l’Europe, et explique que le système de renvoit préjudiciel n’existe que parce que les juridictions nationales doivent appliquer le dt commu. La CJCE conclu que le dt communautaire, indépendament de la legislation des Etats membres, « de même qu’il créé des charges dans le chef des particuliers est aussi destiné a engendrer des droits qui entrent dans leurs patrimoines juridiques, des droits que les juridictions internes doivent sauvegarder ».
La Cour a ainsi consacrée le principe de l’effet direct avec une grande liberté d’appréciation, pour tenir compte des intérets des sujets de droit. La Cour ne se limite pas a des arguments de textes. S’il apparaît que le traité impose des obligations aux Etats de manière bien définie, alors les individus ont necessairement un droit : argument quant a la nature des obligations, qui depasse le texte, ainsi même si le texte ne prévoit pas un effet direct, il peut quand même y avoir un.
B / critères généraux de l’effet direct
Une regle de dt commu n’est pas d’effet direct pour la seule et unique raison qu’elle a une source de droit commu. Il faut s’assurer que la regle de dt commu réponde a un certain nombre de « critères de justiciabilité », qui correspondent a la clareté, la précision et l’inconditionnalité de la règle.
La regle doit être claire et précise : c’est le cas d’une regle qui impose une obligation de ne pas faire, notament aux Etats. Idem pour une obligation de faire. Certains articles ne st pas assez clairs pour avoir un effet direct, comme les art 2 et 3 qui definissent des objectifs.
La regle doit être inconditionnelle : cela signifie que l’obligation ne doit être assujetie a aucun délai d’adaptation. Il faut attendre l’expiration de ce délai. L’obligation ne doit être assujetie a aucune reserve, de la part des Etats membres ou des institutions. L’obligation ne doit pas être subordonnée a des mesures d’application ulterieures des institutions ou des Etats membres.
§2 : les particularités propres aux différentes sources
En raison des différences de régime des sources du dt commu, la portée du principe de l’effet direct sera variable : on ne peut pas appliquer le même principe aux regles issues des traités institutifs et aux directives… il y a une prise en consideration de la nature de l’acte.
A / effet direct des traités institutifs
C’est a ce sujet que la CJCE a pris position pour la 1er fois, dans Van Gend bidule. A la suite de cet arrêt elle a du prendre un grand nombre de décisions concernant de nombreuses dispositions.
Tel article est-il d’effet direct ? il faut se poser la question a chaque fois.
Lorsque la disposition n’est pas claire et précise, ou lorsqu’elle est conditionnelle, elle n’est pas d’effet direct. Get the example…
S’agissant des dispositions claires, précises et inconditionnelles, elles sont invocables par les sjets de droits a l’encontre des Etats : effets de droits verticaux.
La question est de savoir si certaines dispositions du traité ont un effet direct horizontal, a savoir qu’un individus l’invoque contre un autre individus. Ceci se fait au cas par cas. Par exemple les articles relatifs aux pratiques des E (comme l’art 82 qui interdit l’abus de position dominante) ont un effet direct horizontale.
B / effet direct des actes des institutions
Cette question ne se pose qu’a l’égard des actes obligatoirs : reglement, décision et directive.
Les reglements ne soulèvent pas de difficulté dans la mesure ou l’art 249 traité CE a prévu que « le reglement est directement applicable dans tout Etat membre ». cette qualification peut avoir plusieurs sens : pas besoin de mesure de transposition. L’effet direct est-il entendu dans le sens de cette section ?
La CJCE s’est fondée sur l’art 249 dans un arrêt 1971 Politi, et elle a conclu que le reglement était apte a confere aux particuliers des dts que les juridictions nationales ont l’obligation de sauvegarder.
L’effet direct des reglements est vertical et horizontal, dans la mesure ou le reglement est un veritable instrument normatif. Dans certains domaines les reglements imposent des obligations aux individus : un individus peut donc l’invoquer contre un autre individus qui ne le respecte pas.
Tout les reglements sont-ils d’effet direct ? le plus souvent la Cour a conferé l’effet direct aux reglements. Mais dans certaines affaires il est apparu qu’un reglement n’était pas d’effet direct au motif que ses dispositions n’étaient pas claires, précises et inconditionnelles.
Question bcp plus complexe… les directives exigent une transposition.
On aurai pu dire que puisque la directive exige une transposition, elle ne peut avoir d’effet direct. Cette position n’a pas été retenue par la CJCE qui a privilegié l’effet util des directives. La CJCE a levé les obstacles à l’invocabilité, comme la lecture de 249 voulant que le traité n’avait prévu l’effet direct qu’aux reglements. La CJCE a pris cette position a contre-pied dans un arrêt de 1974 Van Duyn : ce n’est pas parce que l’art 249 a reconnu l’effet direct aux reglements que les autres actes n’auraient pas le même effet. La cour se fonde sur l’effet util de la directive, qui serait affaiblit si les justiciables ne pouvaient pas s’en prévaloir en justice.
Cas d’une directive qui fait l’objet d’une transposition dans les délais.
Arrêt 1977 VNO a propos d’une directive en matière de TVA about bloody paperclips… la CJCE a dit « il appartient a la juridiction nationale devant laquelle la directie est invoquée de constater si la norme nationale se situe dans la marge d’appreciation laissée aux Etats ». si la norme nationale dépasse le cadre, elle doit être ecartée.
Cas de la non transposition d’une directive dans les délais :
La question du délai est fondamentale. Arrêt Ratti de 1979 : un entrepreneur avait été poursuivit par les autorités Italiennes, qui ne respectait pas la reglementation italienne, très anterieure a des directives communautaires qui n’avaient pas été transposées par les autorités Italiennes. L’entrepreneur a dit qu’il respectait la directive, même si elle n’avait pas été transposée. La cour s’est posé la question de savoir si les faits avaient eu lieux avant le délai d’expiration de la transposition de la directive ou non. Si les faits avaient eu lieux après les délais, alors il pouvait s’en prévaloir. Si les faits avaient eu lieux pendant les délais, l’entrepreneur ne pouvait pas se prévaloir de la directive, car l’Etat dispose d’une liberté pendant le délai de transposition.
L’Etat a le droit de rester passif pendant le délai, mais il ne peut pas adopter un acte contraire a la directive pendant le délai de transposition, même si la transposition n’a pas eu lieux.
Qui peut invoquer la directive non transposée ?
L’individus peut. L’Etat peut-il ?
Selon certains Etats, vu que la CJCE a reconnu l’effet direct des directives, ça ne servait a rien de transposer les directives ! (glandeurs) en effet selon eux la directive s’applique dès la fin du délai de transposition. Arrêt 1987 Kolpinghuis (encore des Neerlandais…): l’Etat ne peut pas invoquer lui même la directive non transposée, car l’effet direct est reconnu pour pallier les carence de l’Etat, donc il ne peut pas se prévaloir d’une techniques utilisée à l’encontre de sa propre faute.
La directive non transposée peut-elle être invoquée par un individus contre un individus ? en gros est-ce qu’elle a un effet direct horizontal ? Arret Faccini Dori : la directive ne créé d’obligations qu’a l’égard des Etats, et non a l’égard des individus.
L’effet direct du dt communautaire:
L’art 249 TCE ne précise rien: c’est la Jpd qui a précisé les effets directs portentiels des décisions:
voir selon qu’elles sont adresssées à des pers privées ou publique. Si prs privées:par nature les décisions ont un effet direct car elles créent des dts et obligations à l’égard de leur destinataires, qui peuvent les invoquer en justice contre l’Etat ou un autre particulier.
Les décisions peuvent-elles avoir un incidence sur la situation des tiers et dc invoquées en tant que telles par els tiers ou à l’encontre de tiers?
La Jpd onne une réponse: TPI 26 sept 1999 Frucht Handelsgesellschaft: Le TPI dit que lorsqu’une pers n’est pas le destinataire d’une décision il faut que la disposition de la décision en cause impose à son destinataire une obligation nette et précise en faveur de celui qui l’invoque, càd une personne tierce. Le tiers non-destinaitaire de cette décision ne peut invoquer la décision que si auterme d’une interprétation de ce texte pon peut en déduire que la décision crée des dts à son profit: dc seule la lecture du texte permet de dire qu’une décion peut être invoquée apr son destinataire mais aussi par un tiers: tout est affaire d’interprétaatino?
Qu’en est-il des décisions adressées à des pers publiques?
Zb: un Etat membres peut être autorisé àmettre en euvre une aide. Est-elle susceptible d’être invoquée en justice par une entreprise, alors qu’elle n’est pas destinataire de la décision? Dès un arrêt de 1970 Grad, la CJCE a considéré qu’une décision adrese à un Etat membre pouvait créer des dts à l’encontre d’un individu. On retrouve ici la même logique que celle applicable aux directives: une décision adresées à l’Etat peut être invoquée apr un individu contre l’Etat: “termes clairs précis” etc… pour que l’Etat respecte les décisions… La décision se suffit à elle-même dc on s’en fou des mesures de transposition.
C/ L’effet direct des accords internationaux liant les communautés:
La théorie de l’effet direct construite depuis l’arrêt de 1963 repose sur la logique de l’intégration. S’agissant d’un accord international on ne peut pas considérer qu’il repose sur une logique d’intégration. On ne peut pas a priori présupposé que ces accords ont un effet direct. C’est pourquoi face à des accords internationaux liant la communauté il convient d’étudier la nature de l’accord, pour dire si l’article invoqué par le justiciable est ou non d’effet direct. La Jpd nous éclaire sur certains pts: arrêts Krid 1995; question préjudicielle du Tbal de Nanterre a propos ‘uin accord liant la CE à l’Algérie: savoir si l’allocation du fond national de solidarité en France dont le bénéfice est applicable aux français ainsi qu’aux resssortissants communautaires: est-il applicable aux algériens? Dc necessité d’interpréter l’accord: le justiciable a invoqué ça. Selon les français ce n’est pas d’effet direct. La CJCE a considéré que face à ce type d’accord, il fallait considérer l’objectif de l’accord et elle a observé que l’objectifr de l’accord était de promouvoir une coopération globale: nt ds le domaine de la main-d’oeuvre, la disposition invoquée qui posait le ppe de non-discrimination en raison de la nationalité était susceptible de régir directement la situation des ressortissants algériens établis sur le territoire français: dc oui c’est invocable. On doit dc déterminer la logique de l’accord.
Section 2: La primauté du dt communautaire
La primauté n’a pas été établie par les traités institutifs: on n’y trouve rien. Ce osnt les juridictions communautaires qui l’on consacré. La CJCE au début des années 60 en réaction à certaines prises de positions des juridictions nationales qui tendaient à assimiler le dt communautaire à du dt étatique et faisaient dc prévaloir els los étatiques postérieures sur le dt communautaire. C’est une prise de position intervenue en réaction dc.
Pas de difficultés, jusqu’au moment où les cours constitutionnelles se sont intéressées au dt communautaire. Et là Pb…. Dc contestation , période de reflux, puis lors de l’élaboration de la C° européenne les signataires ont décidés d’incure ds le texte l’art I-6 en vertu duquel la C° et le dt adopté par les institutions ds leurs compétences prime le dt des Etats membres. L’affirmatio de la primauté de manière expresse ds la C° européenne ont suscité des réactions parmis les juristes: voyaient une hiérarchie entre dt communautaire et national à la faveur du dt communautaire, amais ils avaient tord, car
§ 1/ Les exigences de la CJCE:
Posées ds l’arrêt Costa c/Enel de 1964: sur la compatibilité d’une loi avec le TCE. La loi était postérieure au TCE signé en 1957, et en Italie, la loi postérieure l’emporte sur le traité… Dc la question est de savoir si la loi peut l’emporter sur le traité? La CJCE profite de cette question pour rendre un arrêt de ppe pour compléter l’arrêt sur l’effet direct.
La Cour observe que par le TCE les Etats ont limités leurs dts souverains et créés ainsi un corps de lois applicables à leurs ressortissants et à eux-mêmes. La question était que du fait de cette intégration du dt communautaire au dt de chaque Etat membre, les Etats ne peuvent faire prévaloir contre un ordre juridique qu’ils ont acceptés une mesure unilatérale ultérieure. La force du dt communautaire ne peut en effet varier d’un Etat membre à un autre: sinon on mettrait en péril la réalisatio des buts du traité et dc anéantir la construction communautaire.
Le ppe de primauté s’applique selon la CJCE à ttes les sources visées.
A/ Les sources visées:
La CJCE vise la primauté du dt communautaire sur le dt national. Par dt communautaire on parle de ttes els sources du dt communautaire. Cette primauté vaut à l’égard de ttes les sources de dt national, qlq soit leur nature constitutionnelle et législative. Dc aux yeux de la CJCE un réglement communautaire fut-il adopté par la Commission, il l’emporte sur des dispositions de valeur constitutionnelles d’un Etat membre. Voir arrêt Internationale Handelsgesellschaft de 1970: on ne peut opposr à un réglement communautaire l’invocation de règles nationales constitutionnelles , car le dt communautaire prime sur le dt interne qlqu’il fut. Est-ce aberrant? Non, la CJCE a réussi à consacrer des dts fonda tels que le dt de Eig, qui rendent dc l’invocation des règles constitutionnelles inutiles.
B/ Les autorités concernées:
Les exigences de primauté pèsent sur ttes les autorités nationales, qu’il s’agisse des autorités décentralisées, déconcentrées, des Länder ou du Bund, aussi sur tous les organes de l’Etat, et aussi les organes juridictionnels. Sur ce dernier pt la question n’allait pas de soit: selon la CJCE la primauté devait être respectée par els juridictions aussi: arrêt simmenthal de 1978. Une loi italienne avait été déclarée contraire au dt communautaire et l’admin° continuait à l’appliquer,piuisque loi pas abrogée… Dc Simmenthal considère que le juge ne doit pas appliquer cette loi car contriare au dt communautaire, et l’admin° italienne dit que le juges est obligé d’appliquer la loi tant qu’elle n’a pas été abrogée ou déclarée anticonstitutionnelle. Le juge est dc ds un dilemne! Il fait une questio pour savoir si la loi est conforme à la constitution italienne, car contraire au TCE… Ma qué…….. yo no sé pas……. Le juge italien va saisir la cour de justice et lui demander s’il est bien compatible d’atendre l’éliminatio de la loi par le législateur national ou si il doit attendre le résultat de sa cour constitutionnelle. Selon la CJCE le justiciable doit bénéficier d’une protection immédiate de ses dts qui suppose que le juge fasse application du dt communautaire au moment même où iltranche le litige et faire primer le dt coommunautaire sur le dt national contraire sans avoir à attendre l’élimination du dt national contraire par le législateur ou par qlq autre procédé (sous-entendu les cour constitutionnelles).
Volonté de la CJCE non pas de supprématie sur les juridictions nationales, c’était une volonté d’habiliter les juridictions nationales a exercer pleinement leurs fonctions. Dc on rend au juge les fonctions qui sont naturellement les siennes: mais débat ici : politique… etc….
§ 2/ Les réactions des juridictions nationales:
Gdes lignes de Jpd: La Jpd française a beaucoup évolué: les juridiction ont pendant longtemps assimilées la valeur des traités à celle des lois, de sorte qu’en cas de conflit, le juge tentait de résoudre le conflit apr un interprétation constructive. Faute de pouvoir conclieir les textes il faisait prévaloir le texte le plus récent puisque leur valeur était présummée identique. Cela est devenu choquant: cf art 55 C° 1958: supériorité des traités sur les lois: dc le dt communautaire aurait dû primer. Le JJ et le JA ont eu des solutions contradictoires.
- CE 1968 Syndicat gén des fabriquants de Semoule:
recourt contre un acte admin pris sur le fondement d’une ordonnance. Ce recourt vise à établir que l’acte admin est contraire à un réglement communautaire. LE CE ne peut aps examiner l’acte admin par raport au réglement communautaire au motif que l’ordonnance fait écran au contrôle.
- DC IVG du C.Constit’ 1975:
Elle était contestée sur le fondement de l’art 61 C°. Contrôle de la loi refusé par rapport au traité: “au motif qu’une loi qui serait contraire au traité ne serait pas pour autant contraire à la constitution”. Le C.Constit’ fait observer que ce type de contrôle ne relève pas de sa compétence: dc le contrôle incombait aux juridictions ordinaires.
- Arrêt C.Cass Jacques Vabres 1975:
La C.Cas a observé la compatibilité d’une loi avec le TCE. Le fondement de ce contrôle était l’art 55 C°!
- Arrêt C.constit’ de 1988:
Le C.Constit’ apprécie une loi électorale au regard de l aCEDH et accepte de la faire car il est là juge ordinaire de l’élection: il n’est pas juge de la constitution ici! Dc sa position est normale.
- Arrêt Nicolo du CE de 1989:
Le CE accpete d’examiner une loi électorale au regard du traité de Rome, càd TCEE. Il n’y a pas d’incompatibilité entre la loi et le traité. Il s’engage ainsi ds une voie nouvelle. Arrêt 1990 Boidet: il examine une loi par rapport à un réglement communautaire. Aussi en 1992: il examinera une loi par rapport à ue directive communautaire et en concluera que la loi est incompatible avec la directive.
Cela concerne des rapports entre le dt communautaire et les constitutions nationales. S’agissant de ce type de rapports,la Jpd est complexe.
Arrêt CE Sarran en 1998: Le CE considère que la convention internationale ne pouviat aps primer sur la constitution: il a appliqué cela au dt communautaire ds une décision FIP de 2002.
La C.Cas a tenu le même raisonnement ds un arrêt Fraisse de 2000, càd que le dt international ne peut pas faire échec ds l’ordre interne à l’application des règles constitutionnelles.
DC C.Constit’ 2004: Pb de compatibilité entre une loi de transpostiont d’une directive commauntaire avec la C° 1958. Il aurait put invoquer la théorie de la loi écran, et dc de ne pas prendre position. Il a dit que ds certians cas il pouvait être amener à vérifier si des dispositions constitutionnelles ne sont pas bafouées par la directive… dc …. Que pasa?
Le CE: Fév 2007 arcelor: recours contre un refus d’aborgation d’un décret de transposition d’une directive. En ppe le CE doit apprécier le décret apr raport à la directive,le tout pouvant être apprécier apr rapport à la C°: au dessus de l’ensemble. Le CE a dit que lorsqu’il était saisi de ce type de controle, il devait rechercher dans le dt communautaire s’il existe un principe ou une règle de dtcommunautaire équivalante au principe C°L invoqué. Lorsqu’une regle communautaire existe, le CE peut apprécier la directive par rapport a ces principes. Le CE évite ainsi les affrontements des ordres juridiques. Il apprécie une directive communautaire au regard du dt communautaire. S’il n’y a rien dans le dt communautaire, il devra apprécier la directive par rapport aux regles nationales… cette solution n’est pas a souhaiter, car on mélange les normes, et on romp l’unité du dt communautaire. Pour éviter ce genre de solutions, il faut que la communauté et l’union se dote de dts très protecteurs, comparables aux garanties qui existent dans les C° nationales.