Source: http://www.senat.fr/interventions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2017_pjl17-567_1.html
Timestamp: 2019-03-24 14:14:45+00:00
Document Index: 136021475

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 63", "l'article 63", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 18", 'art. 226', 'art. 38', "l'article 63", "l'article 63", "l'article 64", "l'article 64"]

Interventions : M. Patrick CHAIZE : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
[n° 2018-1021 (16, 18, 19, 20, 23, 24 et 25 juillet 2018)]
Aller à... Discussion générale Article 15 Article additionnel après l'article 18 A (supprimé) - Amendement n° 704 rectifié Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) Article 19 ter Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) Article 29 Article 46 (précédemment réservé) Article 51 Article 55 bis Article 58 ter (nouveau) Article 62 (Texte non modifié par la commission) Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 636 rectifié Article additionnel après l'article 63 quinquies - Amendement n° 480 rectifié Article 64 Article additionnel après l'article 64 bis - Amendement n° 303 rectifié Article 64 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 64 quinquies - Amendement n° 476 rectifié bis
P. 9976 (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)
P. 10985 (texte intégral du JO)
P. 10994 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 A (supprimé) - Amendement n° 704 rectifié (Extension des parties privatives sur les parties communes inutilisées ou désaffectées - Décision de l'assemblée générale des copropriétaires)
P. 11032 (texte intégral du JO)
Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 243-1-1 du code des assurances - Clarification de la portée de l'assurance construction)
P. 11072 (texte intégral du JO)
Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux)
P. 11076 (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-3-2 du code de la construction et de l'habitation - Hausse du seuil de recours à la cotraitance)
P. 11103 (texte intégral du JO)
Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux)
P. 11242 (texte intégral du JO)
Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)
P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11383 (texte intégral du JO)
Article 51 (art. L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code de tourisme - Encadrement des locations meublées touristiques)
P. 11432 (texte intégral du JO)
P. 11434 (texte intégral du JO)
Article 55 bis (art. L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation - Exigences en matière de constructions neuves)
P. 11571 (texte intégral du JO)
P. 11573 (texte intégral du JO)
Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation)
P. 11607 (texte intégral du JO)
P. 11608 (texte intégral du JO)
Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Délais de dépôt du dossier d'information du maire préalablement à l'installation ou à la modification d'une installation radioélectrique)
P. 11636 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 636 rectifié (Itinérance - Mise en place au niveau national)
P. 11643 (texte intégral du JO)
P. 11644 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 63 quinquies - Amendement n° 480 rectifié (Communications électroniques mobiles, carte des déploiements fibre - Carte de la couverture mobile)
P. 11645 (texte intégral du JO)
P. 11646 (texte intégral du JO)
Article 64 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions du non-respect d'engagements de déploiement de réseaux de communications électroniques)
P. 11647 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 64 bis - Amendement n° 303 rectifié (Déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
P. 11648 (texte intégral du JO)
Article 64 quater (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Création d'une base normalisée des adresses au niveau national)
Article additionnel après l'article 64 quinquies - Amendement n° 476 rectifié bis (Déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
P. 11650 (texte intégral du JO)