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Timestamp: 2016-10-23 07:51:59+00:00
Document Index: 137864078

Matched Legal Cases: ['art. 211', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Caisse de pr�voyance X.________,
repr�sent� par Me Anne-Patricia Berguerand-Thurre, avocate,
Pr�voyance professionnelle (prestations pour survivants),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 17 ao�t 2009.
B.________ et A.________ ont contract� mariage le 29 d�cembre 1997. Leur divorce a �t� prononc� par �judicatum� (art. 211 du Code de proc�dure civile du canton du Valais [CPC; RS/VS 270.1]) du 21 janvier 2008. L'�poux a express�ment renonc� � exiger une exp�dition compl�te du jugement et � recourir; il sollicitait l'entr�e en force du �judicatum�. L'�pouse s'est suicid�e le 1er f�vrier 2008; elle n'a manifest� aucune intention quant aux suites de la proc�dure de divorce. Le proc�s a �t� d�clar� sans objet.
A.________ a requis de la Caisse de pr�voyance X.________ (ci-apr�s : la caisse), assureur en pr�voyance de B.________, le versement de prestations r�glementaires pour conjoint survivant (courriers des 5 et 26 juin 2008). Il a �t� inform� qu'il �tait en droit de b�n�ficier d'une rente mensuelle d'un montant de 1'401 fr. d�s le 1er mars 2008, mais que le versement en �tait provisoirement bloqu� � la demande des hoirs de l'�pouse (courrier du 1er juillet 2008).
A.________ a ouvert action contre l'institution de pr�voyance aupr�s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan, concluant � l'octroi d'une rente mensuelle de 1'401 fr. avec int�r�t � 5 % � chaque �ch�ance.
La juridiction cantonale a acc�d� aux conclusions de l'�poux par jugement du 17 ao�t 2009. Elle constatait que le mariage avait �t� dissous par le d�c�s de l'�pouse - non par le divorce - et estimait que le comportement de A.________ - qui avait explicitement renonc� � recourir contre le �judicatum� et sollicit� imm�diatement apr�s l'octroi d'une rente de veuf - ne constituait pas un abus de droit contrairement � ce que soutenait la caisse.
L'institution de pr�voyance interjette un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut sous suite de frais et d�pens au rejet de la demande de prestations de l'�poux.
L'intim� conclut sous suite de frais et d�pens au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s ou le rejeter par une argumentation autre que celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Il n'examine en principe que les griefs motiv�s, conform�ment aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Conform�ment � la pratique qui pr�valait en mati�re de recours de droit public (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 s.), l'art. 106 al. 2 LTF exige que la violation des droits fondamentaux soit explicitement soulev�e et clairement expos�e dans le m�moire de recours.
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause uniquement si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Substantiellement, la caisse recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue (le droit d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il leur soit donn� suite) d�s lors qu'elle avait arbitrairement refus� de requ�rir des autorit�s comp�tentes la production des dossiers civils et p�naux propos�s comme moyens de preuve. Elle soutient que l'examen des dossiers en question aurait permis d'�tablir le comportement contradictoire de l'intim� - qui consistait � avoir manifest� sa volont� d'obtenir sans d�lai le divorce dans la proc�dure civile et � demander l'allocation d'une rente de veuf dans la proc�dure administrative - qu'elle persistait � qualifier d'abusif.
Au pr�alable, on rappellera que, telle qu'invoqu�e, la violation du droit d'�tre entendu ne se diff�rencie pas du grief de mauvaise appr�ciation des preuves (cf. notamment ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429) dans la mesure o� un juge peut renoncer � accomplir certains actes d'instruction si, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier son appr�ciation (cf. arr�t 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid. 3 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, les premiers juges ont fait usage de leur pouvoir d'appr�ciation et n'en ont pas m�sus�, contrairement � ce que soutient l'institution de pr�voyance. Ils ont expliqu� de mani�re d�taill�e pourquoi ils n'entendaient pas donner suite aux moyens de preuve requis en exposant, notamment, que les probl�mes personnels ayant conduit les conjoints � introduire une action en divorce n'�taient pas d�terminants pour l'issue du litige, du moment que le juge des assurances sociales n'avait pas � s'�riger en juge moral dans de tels cas et qu'il n'avait jamais �t� all�gu� que l'intim� portait une responsabilit� p�nale dans la mort de sa femme (cf. jugement entrepris consid. 2b/cc p. 7 s.). L'acte attaqu� ne viole donc pas le droit d'�tre entendu de la caisse recourante, ni ne consacre une appr�ciation manifestement inexacte des preuves. Au contraire, il est solidement motiv� et ne saurait en aucun cas �tre remis en question par le seul fait que l'�tude des dossiers civils et p�naux mentionn�s prouverait l'existence d'une circonstance particuli�re (le comportement qualifi� de contradictoire et d'abusif par l'institution de pr�voyance) que l'autorit� judiciaire de premi�re instance connaissait d'ailleurs parfaitement, qu'elle a examin�e d�s lors qu'elle constituait le point central du litige et qu'elle a finalement �cart�e (cf. jugement entrepris consid. 2b p. 6 � 8).
On ajoutera encore que la caisse recourante ne d�veloppe aucun nouvel argument qui d�montrerait ou, du moins, rendrait vraisemblable que la juridiction cantonale se serait tromp�e dans l'analyse du caract�re abusif ou non du comportement de l'intim�. Elle s'est born�e � reprendre l'argumentation d�velopp�e pr�c�demment de mani�re certes plus �toff�e, mais fondamentalement identique. Or, les premiers juges ont d�j� concr�tement expliqu� que la mort de l'�pouse avait eu pour cons�quence, sur le plan judiciaire, le classement sans suite de la proc�dure de divorce, au niveau de l'�tat civil, la constatation de la dissolution du mariage par le d�c�s et, dans la pr�voyance professionnelle, la reconnaissance de la qualit� de b�n�ficiaire de rente d�sign� par la loi et les dispositions r�glementaires. On rel�vera enfin que la proc�dure de divorce a �t� initi�e par requ�te unilat�rale de l'�pouse, m�me si l'�poux a fini par y acquiescer, ce qui relativise le seul argument de la caisse recourante pour illustrer l'un des pans du comportement soi-disant contradictoire de l'intim�, que, si celui-ci a effectivement sollicit� l'entr�e en force anticip�e du jugement de divorce, il n'a fait qu'utiliser un des instruments proc�duraux � disposition dont l'objectif n'est en tout cas pas de qualifier ou de quantifier la volont� des parties et que la d�claration de renonciation � recourir adress�e au juge du divorce ne saurait �tre interpr�t�e comme une renonciation � faire valoir ses droits adress�e � l'institution de pr�voyance dans l'hypoth�se o� un cas de pr�voyance survenait avant l'entr�e en force du jugement de divorce.
Le recours est donc enti�rement mal fond�. Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la caisse recourante (art. 66 al. 1 LTF). Repr�sent� par un avocat, l'intim� qui obtient gain de cause a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � charge de l'institution de pr�voyance (art. 68 al.1 LTF).
La caisse recourante versera � l'intim�e la somme de 1'500 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.