Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3110819&page=1
Timestamp: 2019-05-27 01:17:43+00:00
Document Index: 9306497

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 30", "l'article 110", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 5", "l'article 59"]

Appel d'offres : Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)
Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)
Emetteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Annonce No 17-31966
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, Numéro national d'identification : 24780045100012, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 80, Courriel : celine.reboulet@sqy.fr , Code NUTS : FR103
autre adresse : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 54 11, Courriel : anne-sophie.treve@sqy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
à l'adresse suivante : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Courriel : anne-sophie.treve@sqy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tension d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)
Numéro de référence : 17ft-Mp-1209-M
II.1.4) Description succincte : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier).La consultation est composée de 8 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct
II.2.1) Intitulé : Secteur Ht Ouest
II.2.4) Description des prestations : Réseaux haute tension : Postes Emeraude, Lumiere et DiamantCommunes : Elancourt, La Verriere, TrappesNombre approximatif de points lumineux : 4000Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 333
Début : 6 août 2017 - Fin : 31 mai 2018
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est ensuite reconductible de la manière suivante :- période initiale : du 06.08.2017 ou date de notification si elle est postérieure au 31.05.2018 inclus;- 2e période : du 01.06.2018 au 31.05.2019 inclus;- 3e période : du 01.06.2019 au 31.05.2020 inclus;- 4e période : du 01.06.2020 au 31.05.2021 inclus
Description des options : En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 euros H.T. et le montant maximum est de 1 300 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Bt Ouest
II.2.4) Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (61 armoires)Communes : Elancourt, La Verriere, TrappesNombre approximatif de points lumineux : 3600
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 200 000 euros H.T. et le montant maximum de 1 000 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Ht Centre
II.2.4) Description des prestations : Réseaux haute tension : Postes Topaze et BougieCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt, Voisins-Le-Bretonneux et Trappes (partie)Nombre approximatif de points lumineux : 6400Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 768
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 350 000 euros H.T. et le montant maximum de 2 000 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Bt Centre
II.2.4) Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (48 armoires)Communes : Montigny-le-Bretonneux et Voisins-Le-BretonneuxNombre approximatif de points lumineux : 2200
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 euros H.T. et le montant maximum est de 850 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Ht Est
II.2.4) Description des prestations : Réseaux haute tension : Postes Nord-Atlas et BraqueCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt et Voisins-Le-BretonneuxNombre approximatif de points lumineux : 4220Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 290
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 250 000 euros H.T. et le montant maximum de 1 300 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Bt Est
II.2.4) Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (47 armoires)Communes : Guyancourt et Magny Les HameauxNombre approximatif de points lumineux : 2500
II.2.14) Informations complémentaires : Pour chaque période d'exécution, le montant minimum du lot est de 150 000 euros H.T. et le montant maximum de 850 000 euros H.T
II.2.1) Intitulé : Secteur Ht Nord
II.2.4) Description des prestations : Réseaux haute tension : Poste PrometheeCommune de PlaisirNombre approximatif de points lumineux : 1806Nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 103Nombre approximatif de transformateurs élévateurs Bt/Ht : 3
II.2.1) Intitulé : Secteur Bt Nord
II.2.4) Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires)Communes : Plaisir, Les Clayes sous-bois et Villepreux. La commune des Clayes sous-bois intègrera le présent lot uniquement à la date du 1er juillet 2019, sous réserve de la reconduction du présent accord-cadre.Nombre approximatif de points lumineux : 6340
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,- Le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.Conformément à l'article 110.I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 H.T., une avance peut être accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum, dans les conditions précisées à l'article 110.Ii.2° et 110.Iv du décret. Son montant est égal à 5% du montant minimal par période d'exécution de l'accord cadre. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Les prix sont révisables à compter du 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2018 dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Date : 11 avril 2017 - 09:00 Lieu : Trappes
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.-après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué :- qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises :-soit 2 lots BT ;-soit 1 lot BT et 1 lot HT.- qu'au maximum 1 lot HT par entreprise ou groupement d'entreprises.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus de 2 lots BT ou sur plus d'un lot HT sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourralui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.Critères d'attributions : Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 29, Courriel : chantal.delanchy@sqy.fr , Fax : (+33) 1 30 57 12 64, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr