Source: https://droitsculturels.org/definir-les-droits-culturels/
Timestamp: 2019-12-16 07:05:52+00:00
Document Index: 34558896

Matched Legal Cases: ['art. 28', '§17', 'art.2', '§23', '§ 4', '§8', '§8', '§7', '§6', '§ 12', '§11']

Définir les droits culturels – Droits Culturels
Home Définir les droits culturels
Les droits culturels forment encore un très large trou dans le filet de protection des droits de l’homme. Les questions d’identité sont au plus intime du respect de la dignité humaine et du droit de chacun de participer à un ordre « tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet » (Déclaration universelle, art. 28). Elles sont au principe des questions de violence et de paix, de pauvreté et de richesse. La crainte, certes justifiée, du relativisme a largement empêché de considérer l’homme individuel, sujet de droit, dans ses milieux concrets. L’universalité est restée trop abstraite, alors qu’elle se concrétise dans le droit individuel à vivre singulièrement son humanité. On a pensé l’universalité comme si elle pouvait être au-delà des cultures, alors que ce sont les cultures qui doivent l’inventer, la développer, dans un dialogue de plus exigeant. Ce ne sont pas des « cultures » qui dialoguent, comme si des blocs homogènes existaient, ce sont des femmes et des hommes porteurs et en quête de cette universalité qui ne se recueille que dans un partage exigeant de la richesse des œuvres et des expériences culturelles.[1]
[1] Le présent document de travail reprend en partie, précise, réorganise et développe le document intitulé Droit de participer à la vie culturelle (E/C.12/40/8. 9 mai 2008), présenté au Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans la journée de débat général consacré à l’article 15.
Téléchargez l’article “Définir les droits culturels”
« Les individus veulent être libres de prendre part à la société sans avoir à se détacher des biens culturels qu’ils ont choisis. C’est une idée simple, mais profondément perturbatrice. »[1] Pourquoi le Rapport du PNUD déclare-t-il que cette idée est perturbatrice ? Elle bat en brèche la prétention à la neutralité culturelle de l’Etat – ou au monoculturalisme national, ce qui revient au même. Cela signifie que l’exercice de la citoyenneté ne se réduit pas aux droits civils et sociaux, il implique une reconsidération des droits culturels.
Le respect, la protection et la réalisation des droits culturels implique une remise en question de beaucoup de neutralités qui, sous prétexte qu’elles relèvent de la raison universelle, étaient considérées comme « au-delà » des cultures. Il s’agit notamment des neutralités de l’Etat, du marché et de l’information (espace public). Face à la raison universelle, « une » culture était nécessairement particulariste. L’aveuglement de cette opposition, son oubli de l’histoire, fait place progressivement à la diversité culturelle en tant que vivier d’universalité et de modernités. La diversité culturelle ne peut être réduite aux marges d’interprétation, encore moins aux exceptions.[2] Ces trois neutralités prétendues demandent à être déconstruites « réenculturées », afin de respecter et réhabiliter la diversité des ressources culturelles de toute construction démocratique, et ce faisant de libérer ses capacités de croisement des savoirs et donc de progrès démocratique.
Le point de départ du changement de paradigme en cours est dans la définition que l’on adopte de la culture. La définition large développée par l’UNESCO depuis 1982[3] est difficilement contestable, mais elle a l’inconvénient d’être peu opérationnelle pour les droits de l’homme, c’est pourquoi, dans la Déclaration de Fribourg, nous avons recentré la définition sur la personne :
« le terme «culture» recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement » (Art. 2, a.)[4]
2. Nécessité d’une clarification en logique universelle.
« Une clarification de leurs définitions au sein du système des droits de l’homme, ainsi que de la nature et des conséquences de leurs violations, est le meilleur moyen d’empêcher qu’ils soient :
Les droits culturels ont été souvent présentés en opposition ou à côté des droits de l’homme, alors qu’ils en sont partie intégrante conformément au principe d’indivisibilité. Au niveau universel, ils sont actuellement, et pour l’essentiel, compris dans le droit de participer à la vie culturelle et dans le droit à l’éducation. Il faut ajouter à cela les dimensions culturelles des libertés classiques ainsi que celles de l’ensemble des droits de l’homme. (…)Tiraillés entre droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, et droits des minorités, la cohérence et la clarté des droits culturels ne sont pas suffisantes : leur définition est émiettée. C’est un vide préoccupant dans la protection d’ensemble des droits de l’homme, surtout au moment où le respect de la diversité culturelle apparaît être un enjeu essentiel de la mondialisation et un défi pour l’universalité des droits de l’homme. » (DS 2) [5].
La Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle a établi le lien entre diversité et droits culturels[6] et défini le principe de la protection mutuelle entre diversité culturelle et droits de l’homme, interdisant ainsi les dérives relativistes et l’enfermement communautaire[7]. L’obstacle majeur à la reconnaissance du respect de la diversité est en effet que toute diversité culturelle n’est pas bonne en soi. C’est le respect des droits de l’homme, indivisibles et interdépendants, qui permet la valorisation mutuelle de tout ce que les milieux culturels contiennent de richesse et d’interprétation de l’universel. C’est aussi le dialogue interculturel en faveur d’une meilleure compréhension de l’universalité qui permet d’identifier les pratiques qui, sous prétexte culturel, sont contraires aux droits humains. Dans cet ensemble, les droits culturels ont naturellement une place particulière : leur respect garantit la participation de tous au patrimoine commun, ce capital de ressources que constitue la diversité culturelle. L’exercice des droits, libertés et responsabilités culturels constitue la fin et aussi le moyen de cette préservation et de ce développement, car cela signifie que chacun peut participer à cette diversité : y puiser des ressources et contribuer à son enrichissement. Les droits culturels permettent de penser et de valoriser la diversité par l’universalité, et réciproquement.
La Déclaration de Fribourg, texte proposé au débat public à partir du 7 mai 2008, rassemble et explicite les droits déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments. Leur présentation en un seul texte a déjà permis de contribuer à leur éclaircissement et à leur développement ainsi qu’à la consolidation du principe de l’indivisibilité. Cette synthèse des droits culturels sert en outre à développer une méthodologie d’observation à travers un réseau ouvert d’experts. A partir d’un recueil des droits reconnus dans les instruments existants[8] (DS3), la Déclaration de Fribourg décline ainsi les droits culturels :
Cette interdépendance ne peut cependant être comprise en dehors du principe général de l’indivisibilité de tous les droits de l’homme.[9]
Les droits culturels sont les droits d’une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité, d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources qui sont nécessaires à son processus d’identification. [10]
Comme tous les autres droits de l’homme, les droits culturels garantissent à chacun du lien social libre et digne. Leur spécificité est de préciser la valeur de ces liens en termes de savoirs. Les droits culturels constituent les capacités de lier le sujet à d’autres grâce aux savoirs portés par des personnes et déposés dans des œuvres (choses et institutions) au sein de milieux dans lesquels il évolue.
la capacité personnelle d’avoir des références, c’est-à-dire les savoirs nécessaires à l’accès aux savoirs disponibles à toutes sortes de ressources. (§17 et suiv.).
« l’expression “identité culturelle“ est comprise comme l’ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité; » Déclaration de Fribourg, art.2, b.
Il ne s’agit donc pas de « droit à la différence », car l’exacerbation des différences est source de violence, il s’agit de « droit à la diversité », car la valorisation de la diversité, impliquant les libertés, est source de sérénité. Avec A. Sen, nous distinguons ainsi trois libertés[11] :
Une œuvre est culturelle dès lors qu’elle ne se réduit pas à une production mais contribue à la communication, en tant que « porteuse d’identités, de valeurs et de sens » selon l’expression de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[12]. Ce qui est culturel est ce qui relie par le sens, ce qui permet la circulation du sens. Par « œuvres culturelles » ou « biens culturels », on peut entendre des savoirs (être, faire, transmettre) portés par des personnes, des choses ou des institutions (organisations ou communautés). La dignité est individuelle et ne peut en aucun cas être relativisée à un collectif qui lui serait supérieur, mais elle est inconcevable sans ses modes de filiation, de transmission : ses écoles, ses communautés, ses patrimoines, ses medias, ses musées …
« L’action culturelle est effectivement primordiale. Elle permet de poser la question de l’exclusion humaine d’une manière plus radicale que ne le fait l’accès au droit au logement, au travail, aux ressources ou à la santé. On pourrait penser que l’accès à ces autres droits devient inéluctable, lorsque le droit à la culture est reconnu. »[13]
L’identité culturelle concerne aussi bien les personnes que les communautés variées, mais cela ne signifie pas que les droits culturels soient individuels et collectifs, au même niveau. Le sujet est toujours la personne et l’exercice de ses droits, libertés et responsabilités se développe généralement « en commun » : chaque référence culturelle étant un lieu et un moyen de communication. Si les droits culturels permettent de préciser que le sujet des droits de l’homme échappe à l’alternative individu/collectivité, «toute personne, seule ou en commun»[14] signifie une double affirmation.
Le sujet est l’homme individuel inconditionnellement, mais pour réaliser ses droits il peut revendiquer l’appartenance à une ou plusieurs communautés, groupes ou collectifs institués.
Les deux termes de l’expression « seule ou en commun » sont également importants, tout en étant asymétriques. Si les droits étaient indifféremment individuels et collectifs, on risquerait de voir des collectivités s’affirmer au détriment des droits et libertés individuels. L’asymétrie signifie que les personnes et les communautés se développent mutuellement. Des droits collectifs sont certes nécessaires, mais leur légitimité est conditionnée au respect des droits individuels. Cette protection asymétrique des personnes et des communautés permet de souligner que les libertés culturelles s’exercent au sein de groupes ou face à eux, et donc que les communautés qui composent le tissu social sont à considérer comme essentielles pour la réalisation des droits, libertés et responsabilités culturels. Si, ce rapport personne / communauté est, en fait, vérifiable pour tous les droits de l’homme, les droits culturels l’explicitent en tant que droits à interagir avec des références communes librement choisies.
§23. Les droits culturels et les dimensions culturelles des autres droits de l’homme développent la compréhension de leur universalité
La clarification des droits culturels concerne les droits spécifiquement culturels et contribue aussi à la clarification des contenus et dimensions culturels des autres droits de l’homme
A chaque fois que l’adjectif « adéquat » peut qualifier l’objet d’un droit de l’homme (alimentation, logement, soins, information… adéquats)[15], cela signifie que l’objet est réellement accessible pour le sujet, légitimement appropriable par lui, selon les différentes dimensions de l’adéquation : civile et politique, économique, sociale et culturelle. C’est une condition majeure de l’effectivité : l’accès au droit doit être adapté aux conditions du milieu du sujet.
Déformées dans leur contenu, les revendications identitaires représentent un danger pour la paix et pour la compréhension de l’ensemble des droits de l’homme : ils « justifient » le relativisme et l’inaction, ou au contraire l’exclusion, les discriminations et les purifications ethniques, avec des actions humiliantes et violentes. Par ailleurs, la violation des droits culturels peut encourager la déformation de ces revendications. C’est pourquoi leur clarification et leur stricte insertion dans le système des droits de l’homme sont une urgence de ce temps, et constituent les bases et les conditions du dialogue interculturel.
Tous les droits de l’homme sont des facteurs de développement puisqu’ils garantissent des accès, dégagent des libertés et autorisent des responsabilités. Mais parmi ces droits, les droits culturels sont plus encore des leviers permettant de prendre appui sur les savoirs acquis car ils garantissent le libre accès aux références et aux patrimoines.
A contrario, l’effet paralysant des violations des droits culturels révèle une gravité extrême, largement négligée. L’homme pauvre et l’homme violenté, ne peuvent accéder aux libertés que s’ils peuvent s’approprier les liens avec les réserves de culture, les « capitaux culturels », fournisseurs et révélateurs de sens. Sans cet accès à la capacité de trouver du sens à l’existence, les aides diverses tombent à plat, elles restent extérieures ; elles ne peuvent atteindre la source de croissance des capacités. En outre, la ressource que lui-même pourrait constituer pour autrui est perdue.
Les violations des droits culturels sont une humiliation des plus fondamentales et le gaspillage social le plus radical : les hommes sont séparés des ressources culturelles qui sont leurs moyens de liaison.[16]
– un dénuement car les personnes se trouvent très dépourvues de liens,
– un désoeuvrement, car les personnes sont sans activité (même si elles ont un emploi), sans utilité sociale ; si elles exécutent des tâches, celles-ci sont pour elles dépourvues de sens, de liberté et d’avenir ; elles ne peuvent formuler de projet ; elles ne peuvent pas faire l’expérience de rencontrer les autres par la reconnaissance et le partage des œuvres.
Leur soif de rencontre, de beauté, de reconnaissance et d’utilité pour autrui est sans objet. L’homme pauvre est un homme humilié parce que son identité est niée, comme enfermée et ignorée. L’analphabète dans un monde où tout s’écrit, celui qui n’a jamais éprouvé la possibilité de l’expression, celui qui n’a jamais été bouleversé par une œuvre, celui dont le travail n’est que répétitif et aliénant, ne peuvent accéder aux autre droits humains. Les violations des droits culturels sont une humiliation des plus fondamentales et le gaspillage social le plus radical. Ces droits permettent de communiquer avec autrui, avec soi, avec les choses et avec les œuvres.
Les violations de ces droits empêchent le respect de tous les autres droits, car elles atteignent directement l’intégrité de la personne en ce qu’elle a de propre : son identité. La pauvreté culturelle est la base des autres dimensions de la pauvreté; elle empêche de sortir de l’enchaînement des précarités et fait obstacle à tout développement individuel et collectif.
Il faut oser le normatif, celui du respect mutuel de la diversité et de l’universalité, l’une par l’autre, à l’inverse du relativisme comme de l’ethnocentrisme. Il faut oser regarder en face la « pauvreté culturelle », non pas le jugement d’un groupe sur un autre, mais la situation de personnes et de communautés dont l’accès aux ressources culturelles qui sont nécessaires à l’exercice de tous leurs droits, est interdit ou déficient. On peut se demander si, parmi les dimensions de la pauvreté, et celles de la violence, la privation et l’humiliation culturelles ne sont pas les premiers facteurs de leur durabilité, et de l’inefficacité relative des mesures de « lutte contre la pauvreté » et de « lutte contre la violence ». La richesse et la paix demandent à être comprises et déclinées selon l’exigence des droits culturels au sein du système des droits de l’homme.
Comment peut-on respecter ce qu’on ne connaît pas ? Si les ressources les plus précieuses du développement de l’enfant comme de nos sociétés se trouvent dans des capacités qui passent facilement inaperçues, la première obligation de tous les détenteurs de savoir et de pouvoir, sous garantie de l’Etat, est d’observer. Cette remarque est certes valable pour tous les droits de l’homme. Mais les droits culturels d’une part, les droits des enfants d’autre part, demandent une innovation permanente à partir de capacités qui passent facilement inaperçues. Plus encore, leur respect implique de porter toute l’attention sur les cloisonnements sociaux qui sont la première source des discriminations multiples et des gaspillages. Bref, les porteurs de cultures sont aussi porteurs de la confiance dans les savoirs et la valeur de leurs croisements, cette confiance qui, seule, peut lutter contre l’apathie politique, la passivité des citoyens et des décideurs qui préfèrent les solutions déjà prêtes et surtout les cloisonnement, La passivité – appelée manque de volonté politique – est une pesanteur entropique qui standardise, contrôle et marginalise diversité et créativité. L’observation est la première condition du développement d’une volonté politique démocratique. L’observation participative est elle-même une discipline culturelle, puisqu’il s’agit de recueillir et interpréter des savoirs, des porteurs et des enjeux stratégiques. L’obligation d’observer est paradoxalement, peut-être la plus active.
Respecter les œuvres, c’est-à-dire des savoirs portés par des œuvres et des institutions et traditions est une condition nécessaire au respect des personnes. Là encore, il s’agit d’observer la diversité et la qualité des ressources culturelles disponibles, les patrimoines au sens large (tous les objets porteurs de savoirs, paysages, langues, traditions)[17].
Le principe de la protection mutuelle signifie que droits individuels et richesse des milieux se protègent mutuellement. Pour les droits culturels, comme pour les autres droits de l’homme, la protection mutuelle signifie dans toute politique démocratique:
Nous sommes, encore une fois, au-delà du clivage entre droits individuels et droits collectifs, car tout droit personnel se réalise par un droit, une liberté et une responsabilité d’accès à un système social. Il est individuel dans son sujet et collectif dans son objet. La protection mutuelle des personnes et des œuvres implique une « stratégie en tenaille » du tissu social, avec les personnes au centre en tant qu’acteurs, interagissant par leurs œuvres communes. Le principe de protection, cependant, ne peut se réduire au protectionnisme; il implique une valorisation mutuelle, une compréhension dynamique de l’économie des valeurs. Ce qui fait la richesse du développement, aussi bien personnel que social, est la rencontre entre les deux valeurs, celles des personnes et celles des patrimoines et capitaux disponibles : ressources humaines et non humaines. En tant que droits et libertés personnels d’accès aux ressources nécessaires à l’exercice de l’identité, les droits culturels sont au centre du processus de développement social. Il s’agit d’établir les liens entre les capacités culturelles de chacun et la richesse culturelle de ses milieux, dont le premier indicateur est la diversité. Les droits culturels protègent la diversité des facteurs de lien social et politique qui permettent aux personnes de se relier librement entre elles en se référant à d’autres personnes et à des oeuvres. La violation des droits de quelques-uns signifie une atteinte à leur dignité et une privation de ressources, un appauvrissement des ensembles sociaux auxquels ils participent. Le lien personne / société est particulièrement sensible, car il révèle des faiblesses dont la gravité est insoupçonnée : les faiblesses culturelles qui assèchent toutes les capacités.
Il ne suffit pas de protéger l’individu si on ne porte pas aussi l’attention sur ses liens appropriés. Le respect des libertés du sujet suppose la considération des œuvres. La question est posée aujourd’hui aussi bien dans le cas des « faussaires de l’histoire », ceux qui portent atteinte à la dignité de la mémoire, que dans le cas du « dénigrement » des religions. Il s’agit de protéger à la fois les libertés intellectuelles et la qualité des références aux œuvres culturelles. Cela signifie que l’accès à l’objet suppose une discipline. Chaque « objet culturel » – un savoir porté par une communauté, une tradition, un livre, une architecture – possède une cohérence qu’il convient d’apprendre à connaître, sans quoi ces objets sont inaccessibles ou non respectés. Une liberté devient culturelle lorsqu’elle est cultivée, c’est-à-dire qu’elle a su maîtriser une discipline et son langage, quitte à s’en affranchir ensuite. sans recherche d’une vérité commune – celle du respect commun de la discipline partagée – les libertés des individus perdent leur sens et ne peuvent communiquer : elles sont abandonnées à l’arbitraire et à l’anarchie du relativisme culturel. Les savoirs acquis constituent un seuil d’intelligibilité commune : l’état d’une rationalité en chantier. Par « respect critique» ou « considération », nous entendons que l’attitude critique par rapport à un savoir, un patrimoine, une activité ou une institution, n’est légitime que si elle se fonde sur le principe de la bonne foi dans la recherche du raisonnable.[18]
[1] PNUD, 2004 : Rapport mondial sur le développement humain. La liberté culturelle dans un monde diversifié, Paris, Economica, p.1.
[2] Sur les liens entre exception culturelle et « exception française », voir le numéro 16 de la Revue Cosmopolitique, 2007, Une exception si française, Paris, Apogée.
[3] « La culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social, (…) elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances » (Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 4ème considérant).
[4] La Déclaration est accessible sur notre site en diverses langues, avec de nombreux Documents de Synthèse explicatifs : www.droitsculturels.org. Cette Déclaration se présente comme un texte « issu de la société civile », chacun pouvant y adhérer en ligne, la déployer dans son cadre de vie et apporter ses propres observations.
[5] Cet argument a été développé par la plate-forme d’ONG pour la protection et la promotion de la diversité et des droits culturels dans ces différentes prises de positions qui ont accompagné la création du mandat d’expert indépendant.
[6] Article 5, et § 4 du Plan d’action : « Avancer dans la compréhension et la clarification du contenu des droits culturels, en tant que partie intégrante des droits de l’homme. »
[7] Premier principe de l’article 2. La Résolution 60/167 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 mars 2006, considère le lien de renforcement mutuel « entre le respect de la diversité culturelle et des droits culturels de tous » (§8).
[8] Voir sur le site de l’Observatoire, le Document de Synthèse : Les droits culturels. Etat des lieux et liste de droits (DS3).
[9] Pour une analyse de la Déclaration de Fribourg selon ces trois pôles, voir le dossier « débat » qui lui est consacré dans la Revue Droits fondamentaux (en ligne), 2007 – 2008 : www.droits-fondamentaux.org, avec également les contributions d’Emmanuel Decaux et de Mylène Bidault.
[10] Définition à paraître dans le commentaire, article par article de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels..
[11] Voir les démonstrations convaincantes d’Amartya Sen dans le Rapport mondial sur le développement humain 2004. La liberté culturelle dans un monde diversifié, Paris, Economica. Elles sont développées dans dans Identity and Violence. The Illusion of Destiny, 2006, Norton and Company. Pour la traduction française : Identité et violence, Paris, 2007, Odile Jacob.
[12] 18ème considérant : « considérant que les activités, biens et services culturels, ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens… ».
[13] Joseph Wresinski, Culture et grande pauvreté, Editions Quart-Monde, Paris, 2004, p. 40. Fondateur d’ATD Quart Monde, ONG qui œuvre au service des droits de l’homme des personnes et de leurs familles en situation d’extrême pauvreté.
[14] L’expression est inspirée de la DUDH, a.17, sur le droit à la propriété : « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété ». L’expression « individuellement ou en commun » est aussi utilisée pour le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, PDCP, a. 18 ; l’article 27 du même Pacte énonce que « les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de pratiquer et professer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue ».
[15] Voir les Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les Observations générales 4, §8 sur le droit au logement; 12, §7 et 11 sur le droit à une alimentation adéquate ; 13, §6, sur le droit à l’éducation ; 14, § 12 sur le droit à la santé ; 15, §11 et 12 sur le droit à l’eau.
[16] Voir les actes d’un colloque tenu à Nouakchott : Droits culturels et traitement des violences, S. Gandolfi, A.Sow, C. Bieger-merkli, P. Meyer-Bisch, (ss. la dir. de), Paris 2008, L’Harmattan, 206p
[17] Le droit de participer aux patrimoines est reconnu, dans ses multiples dimensions, en tant que droit individuel d’accès dans la Convention du Conseil de l’Europe, la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (No199, 27.10.2005), dite « Convention de Faro » actuellement ouverte à la signature.
[18] Ces aspects sont développés dans mon rapport : Les obligations liées à l’exercice des libertés d’expression et de conviction au regard du respect de la diversité des ressources culturelles, http://www2.ohchr.org/english/issues/opinion/articles1920_iccpr/experts_papers.htm