Source: http://www.xmp-consult.org/80-presentation-fr/14-reglement-interieur
Timestamp: 2017-10-19 16:30:26+00:00
Document Index: 188122110

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 8"]

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Mis à jour : 22 mars 2016
TITRE I : ASSEMBLEE GENERALE (ART. 12 DES STATUTS)
Article premier : convocation assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance. Le projet d'ordre du jour élaboré par le conseil d'administration est indiqué sur la convocation.
La convocation est effectuée par message électronique (courriel) adressé à chaque membre actif à jour de leur cotisation, aux membres associés ainsi qu'aux membres d'honneur, et par annonce sur le site Internet de l'Association.
Article 2 : candidatures au conseil d’administration
Le conseil d'administration, par affichage sur le site Internet au plus tard deux mois avant l'assemblée générale, fait connaître aux membres la liste des vacances ouvertes ou qui vont s'ouvrir dans le conseil, ainsi que les noms des remplaçants provisoires éventuellement cooptés par le conseil, et demande aux membres de proposer des candidats pour les sièges vacants.
Les candidatures doivent parvenir à l'un des secrétaires du Bureau, sous forme de courriel ou de lettre, au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Aucune candidature ne peut être acceptée si l'intéressé n'est pas à jour de sa cotisation.
Article 3 : liste de candidats
Le conseil d'administration établit une liste comprenant :
- les candidats proposés par le conseil ;
- les candidats ayant fait acte de candidature selon la procédure prévue à l'article 2.
Cette liste est arrêtée et publiée sur le site de l'Association au plus tard 15 jours avant la date retenue pour l'assemblée générale. Elle est adressée avec la convocation à l'assemblée générale.
Article 4 : votes pour les administrateurs
Lors de l'assemblée générale, les différents votes prévus à l'ordre du jour peuvent être effectués à main levée, hormis le renouvellement du conseil d'administration. En ce qui concerne ce dernier, conformément aux statuts deux modalités sont possibles :
En mode présentiel : Pour le vote, les bulletins sont déposés dans une urne, sans marque distinctive du votant. Celui-ci l'apporte lui-même ou l'adresse au président du conseil d'administration sous une seconde enveloppe qui porte son nom et sa signature. L'ouverture de ces enveloppes n'est faite que par les scrutateurs lors du dépouillement du scrutin.
Chaque bulletin ne doit pas contenir plus de noms que de sièges à pourvoir. Ces noms sont pris sur la liste mentionnée à l'article 3. Une enveloppe ne doit pas contenir plusieurs bulletins. Tout vote qui ne remplira pas ces conditions sera nul.
Les membres présents disposant d'une ou plusieurs procurations sont invités à déposer le ou les bulletins correspondants dans l'urne en même temps que leur propre bulletin. Un maximum de cinq procurations par membre est admis. Chaque procuration doit avoir fait l'objet, soit d'un mandat établi sur papier libre et remis au début de l'assemblée générale par le mandataire, soit d'un courriel adressé par le mandant au mandataire avec copie à l'un des secrétaires, au plus tard trois jours avant l'assemblée générale.
En mode électronique : le processus choisi devra présenter les mêmes garanties de sincérité, de confidentialité et d'anonymat. Dans ce dernier cas, la date de clôture du scrutin devra se situer avant l'assemblée générale qui en ratifiera les résultats. Les candidatures et les propositions du Conseil devront être transmises par voie électronique à tous les membres de l’association au moins 8 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Article 5 : dépouillement du scrutin
Un membre du conseil d'administration non soumis à réélection et désigné par le Président préside au dépouillement du scrutin, assisté par deux scrutateurs nommés par l'assemblée générale au début de la séance.
Au cas où tous les membres présents sont soumis à réélection le Président désigne en séance un autre membre du conseil pour présider au dépouillement du scrutin.
Le résultat est annoncé dès qu'il est connu, sous réserve, toutefois, de la vérification par le conseil d'administration de la régularité des opérations.
Article 6 : proclamation
Sont proclamés élus aux postes vacants à l'issue du scrutin les candidats pris dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues, jusqu'à atteindre le nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de voix obtenues, le candidat le plus jeune est proclamé élu.
Article 7 : vacances
Si une vacance d'un siège d'administrateur se produit avant le terme du mandat correspondant, le conseil d'administration peut coopter un nouvel administrateur, il doit alors soumettre à la prochaine assemblée générale l'élection de l'administrateur qu'il a provisoirement coopté, en le faisant figurer sur la liste mentionnée à l'article 3. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer celui du membre ainsi remplacé.
Article 8 : délégation de vote
Comme prévu à l'article 12 des statuts, un membre absent à l'assemblée générale peut déléguer son vote à un membre présent, ou participer au vote par voie électronique.
Ce vote s'effectue sur les résolutions jointes à la convocation à l'assemblée générale et contenues dans l'ordre du jour, et pour lesquelles le vote en séance s'effectue à main levée, donc de façon non anonyme.
Il prend la forme d'un mél adressé à l'un des secrétaires, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, et sous le format indiqué dans le mél de convocation.
TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION (ARTICLE 10 DES STATUTS)
Article 9 : convocation du conseil d’administration
Les convocations pour les réunions du conseil d'administration sont envoyées par courriel au moins huit jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour établi préalablement par le président.
En cas d’urgence, le président convoque immédiatement le conseil qui se réunit dès que possible.
Article 10 : empêchement du Président
En cas d'empêchement du président, un vice-président le remplace et sa voix est alors prépondérante dans les mêmes conditions que celle du Président.
Article 11 : présidence d’honneur
Le conseil peut nommer président d'honneur de l'association le Président sortant à la cessation de ses fonctions.
Les présidents d'honneur qui ne seraient plus administrateurs peuvent être consultés au conseil sur demande du président. Il assiste alors au conseil avec voix consultative, pour autant qu'il reste membre actif de l'association au sens de l'article 6 des statuts.
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12 : cadre des dépenses
Le bureau engage les dépenses dans le cadre du budget annuel. En cas d'urgence, le bureau peut autoriser des dépenses non prévues au budget, sous réserve de les soumettre au conseil d'administration dans la séance qui suit.
Toutes les dépenses sont réglées par le président ou le trésorier au moyen de chèques délivrés par la banque de l'association.
Article 13 : arrêté des comptes
L'exercice financier s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration arrête, en temps utile, sur proposition du trésorier, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant qui doivent être soumis à l'assemblée générale. L'assemblée générale peut décider de nommer un commissaire aux comptes : les comptes devront alors être certifiés par celui-ci.
TITRE IV : ADMISSION, RADIATION ET COTISATIONS DES MEMBRES (ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS)
Article 14 : exigibilité de la cotisation annuelle
La cotisation annuelle est exigible dès la date d’adhésion et payable au plus tard dans les soixante jours suivants.
Article 15 : rappels pour non-paiement
Les rappels pour non-paiement prévus à l'article 8 des statuts interviennent :
- le premier, au 15 mars de l'année concernée ;
- le second, au 15 septembre.
Article 16 : radiation pour défaut de cotisation
Les membres radiés pour défaut de cotisation et qui ne demandent pas à l'association de supprimer de ses fichiers toute donnée les concernant, peuvent modifier leurs données personnelles et recevoir les messages adressés aux membres, mais ils n'ont plus accès aux informations réservées aux membres. 10
TITRE V : MEMBRES COOPTES
Article 17 : Cooptation
Un membre, qui n'est pas ancien élève diplômé d'une des écoles visées par les statuts ou de l’un des autres organismes de formation supérieure sélectionnés par le conseil d'administration, peut être proposé à cooptation, sur soutien écrit adressé au bureau de deux membres actifs, en raison de la qualité de ses contributions à l'association.
Le bureau décide de la cooptation. Le bureau fait une présentation au CA suivant des cooptations pour en entériner la décision. Les cooptés deviennent alors « membre actif » de l'association avec tous les droits et devoirs associés.
Article 18 : Correspondants
Les correspondants sont les personnes dont la coopération avec l'association est jugée utile par le bureau et qui sont parrainées par deux membres.
- ils sont enregistrés dans la base de données informatique de l'association,
- ils peuvent introduire et modifier leurs données personnelles,
- ils reçoivent les messages adressés aux membres, mais ils n'ont pas accès aux informations réservées aux membres
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