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Timestamp: 2018-02-18 00:26:46+00:00
Document Index: 187504324

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 21", 'arts 9', "l'article 11", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 726", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 11"]

OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1. Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L du Code Monétaire et Financier - PDF
OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1. Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L du Code Monétaire et Financier
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Gabriel Crépeau
1 OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L du Code Monétaire et Financier Agréé par l AMF le 3 août 2007 AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez dans un Fonds d'investissement de Proximité ("FIP"), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants : - Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FIP). - Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important. - Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat. - Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. "A ce jour, OTC Asset Management ne gère pas d autres FIP." 1 Les termes qui comportent une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Règlement du Fonds.
2 2. Dénomination du Fonds Commun de Proximité Société de gestion : OTC Asset Management 79, rue La Boétie Paris N d'agrément AMF : GP Délégataire de la gestion administrative et comptable : CM-CIC Asset Management 4, rue Gaillon Paris Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) 34 rue du Wacken Strasbourg Commissaire aux comptes : Ernst & Young et Autres Tour Ernst & Young Faubourg de l Arche Paris La Défense Cedex Compartiments : Nourricier : Oui Non x Oui Non x
3 3. Caractéristiques financières 1. Orientation de la gestion Le Fonds est une copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale. 1.1 L'orientation de gestion des participations incluses dans le quota de 60 % a. Objectif de gestion Le Fonds a pour objet la constitution d'un portefeuille diversifié de participations essentiellement minoritaires par la réalisation, au minimum à hauteur de 60 % de son actif, d'opérations d'investissements en Fonds Propres (principalement en parts ou actions et accessoirement en titres donnant accès au capital tels que des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions...) dans des petites et moyennes entreprises ("PME") disposant d'un important potentiel de croissance. Tous les investissements réalisés par OTC CHORUS 2 porteront sur des PME (i) employant moins de 250 personnes, (ii) dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros et seront effectués dans la Zone Géographique regroupant les régions limitrophes suivantes : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence- Alpes-Côte d Azur. Conformément à la réglementation, les titres de ces PME ne seront pas admis à la négociation sur un marché règlementé ou organisé d instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, ou, le cas échéant, seront admis sur un tel marché, dans les limites fixées au I bis de l article L du Code monétaire et financier et exposées en détail à l'article c. du Règlement. b. Stratégie d'investissement Pour la part de 60 % minimum de l'actif du Fonds soumise aux critères de proximité et investie principalement en titres non cotés, les investissements pourront concerner des PME dans tous les secteurs d'activité représentatifs de l économie moderne (industrie, distribution, services, etc), pour autant qu'elles satisfassent aux critères d'éligibilité aux FIP et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du Fonds. Bien que le Fonds se réserve la possibilité d'investir à tous les stades de développement d'une entreprise, y compris au stade dit "d'amorçage", la politique d'investissement sera orientée prioritairement vers des opérations d'investissement concernant des entreprises : - dont le "business model" est déjà éprouvé ; - disposant de performances historiques réelles ; - réalisant déjà un chiffre d'affaires ; - disposant d'un portefeuille de clients ; et - dotées de leviers de croissance clairement identifiés. Il sera procédé à une répartition stricte des risques avec une prise de participation par investissement comprise généralement entre 0,5 et 3 millions d'euros. L'objectif du Fonds est d'aboutir à la valorisation de ses investissements par la cession de participations, notamment dans le cadre de cessions industrielles, d'introduction en bourse de sociétés du portefeuille du Fonds qui ne sont pas déjà cotées, ou à l'occasion de l'entrée de nouveaux
4 4. investisseurs reprenant les investissements réalisés par OTC CHORUS 2. Jusqu'à la réalisation des premiers investissements, l'actif du Fonds soumis aux critères de proximité et investi principalement en titres non cotés, sera investi en titres faiblement risqués (dont "OPCVM monétaires euros", billets et bons de trésorerie et accessoirement "OPCVM monétaires à vocation internationale"). 1.2 L'orientation de gestion des investissements sur la Fraction d Actif Hors Quota représentant 40 % maximum de l actif du Fonds Objectif de gestion Pour la part de l'actif du Fonds non soumise aux critères de proximité (la "Fraction d'actif Hors Quota"), la Société de Gestion a souhaité optimiser les performances de cette partie de l'actif qui sera investie principalement en OPCVM coordonnés (investis notamment en placements monétaires, obligataires ou actions) et le cas échéant, en titres de capital, titres donnant accès au capital ou titres de créance émis par des sociétés admises aux négociations sur Euronext, Alternext ou sur tout autre marché d instruments financiers réglementé ou organisé français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, ainsi qu en titres de créances négociables et en instruments monétaires. Le Fonds pourra également investir, dans la limite de 10 % de son actif, dans des fonds communs de placement à risques (FCPR), des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP), notamment gérés par la Société de Gestion ou une société liée Stratégie et profil de risque des investissements La stratégie d investissement menée sur cette Fraction d'actif Hors Quota du Fonds se traduira par exemple par une allocation diversifiée entre différents OPCVM. Cette allocation sera alors ajustée en permanence dans le temps en fonction des conditions de marché. Le risque de change sera limité par une allocation qui réduit à une faible part les actifs hors zone euro (en devise étrangère). Le risque de taux sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 40 % de l'actif du Fonds, toujours significative dans toute allocation diversifiée. Ce risque sera pondéré par un recours fréquent à des outils moins sensibles au risque de hausse des taux, tels que les obligations indexées ou les titres participatifs par exemple. Le risque actions sera proportionnel à la part des actifs investis en actions, titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés et portera au maximum sur une part de 40 % de l'actif du Fonds. Ce risque sera pondéré par la diversification sectorielle et géographique des sociétés dans lesquelles la Fraction d'actif Hors Quota est investie directement ou indirectement. Par ailleurs, le Fonds n'a pas l'intention d'investir une partie de son actif en (i) warrants, (ii) produits financiers négociés sur un marché à terme ou optionnel, ou (iii) dans des fonds mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative. 2. Composition des actifs du Fonds Le Fonds s'engage à se conformer à toute disposition législative et règlementaire applicable aux OPCVM et aux FIP en matière de composition de l'actif, et plus particulièrement aux dispositions des articles L et R à R du Code monétaire et financier et aux articles 163 quinquies B, A III 1 et 199 terdecies-0 A VI bis du Code général des impôts.
5 5. 3. Catégorie de Parts - Nombre et valeur des Parts Les droits de copropriétaires du Fonds sont exprimés en Parts de catégories A et B conférant des droits différents aux Porteurs de Parts. Chaque Porteur de Parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de Parts détenues de chaque catégorie. Les Parts A sont plus particulièrement destinées aux personnes physiques. Les Parts A pourront également être souscrites par les personnes morales et les OPCVM dans les limites de la réglementation applicable. Les parts B sont réservées aux Gestionnaires, à la Société de Gestion, à ses actionnaires, ainsi qu aux personnes physiques ou morales en charge de la gestion du Fonds. La valeur d'origine de la Part A est de dix (10) euros. La souscription minimale sera de cent (100) Parts A. La valeur d'origine de la Part B est de dix (10) euros. L'émission des Parts B est limitée à deux mille deux cents (2.200) Parts pour un montant total de euros. Si la Société de Gestion recueille des souscriptions pour un montant de quinze millions ( ) d'euros, les titulaires de Parts B souscriront en tout 0,14 % du montant total des souscriptions, ce qui leur donnera droit, dès lors que le nominal des Parts A aura été remboursé, à percevoir 20 % des Produits et Plus-Values Nets du Fonds. Dans l'hypothèse où les Porteurs de Parts A ne percevraient pas le montant nominal de leurs Parts, les Porteurs de Parts B perdront la totalité de leur investissement dans ces Parts B. Pour l application du présent article et du Règlement, les termes "Produits et Plus-Values Nets du Fonds" désignent la somme : - des bénéfices ou pertes d exploitation, à savoir la différence entre les produits (intérêts, dividendes, et tous produits autres que les produits de cession) et les charges (frais liés à la constitution, rémunération de la Société de Gestion, rémunération du Dépositaire, rémunération du Commissaire aux comptes, frais de banque, et tous autres frais relatifs au fonctionnement du Fonds autres que les frais de cession), constatée depuis la Date de Constitution du Fonds jusqu'à la date du calcul ; - des plus ou moins-values réalisées sur la cession des investissements du Fonds depuis la Date de Constitution du Fonds jusqu'à la date du calcul ; - des plus ou moins-values latentes sur les investissements du portefeuille, ces plus ou moins-values latentes étant déterminées sur la base de la valorisation des actifs à la date du calcul. Les Parts A ont vocation à percevoir prioritairement le remboursement de leur montant souscrit et libéré (hors droit d'entrée), puis un montant égal à quatre-vingt pour cent (80 %) des Produits et Plus- Values Nets du Fonds. Les Parts B ont vocation à recevoir après complet remboursement du montant souscrit et libéré des Parts A, outre leur montant souscrit et libéré, un montant égal à vingt pour cent (20 %) des Produits et Plus-Values Nets du Fonds. Les droits attachés aux Parts A et B s'exerceront lors des distributions en espèces ou en titres effectuées par le Fonds selon l'ordre de priorité suivant : * tout d'abord, les Parts A, à concurrence d'une somme égale à l'intégralité de leur montant souscrit et libéré (hors droit d'entrée) ; * ensuite, les Parts B, à concurrence d'une somme égale à l'intégralité de leur montant
6 6. souscrit et libéré ; * le solde, s'il existe, est réparti entre les Parts A et B comme suit : à hauteur de 80 % dudit solde au profit des Parts A ; à hauteur de 20 % dudit solde au profit des Parts B. Ce partage de performance se fera après déduction de tous les frais supportés par le Fonds. 4. Distribution de revenus et d actif 4.1 Distribution de revenus La Société de Gestion capitalisera annuellement l'intégralité des revenus du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d'indisponibilité fiscale de cinq ans. Conformément à la réglementation applicable, les revenus distribuables du Fonds sont calculés en prenant le montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds. Toute distribution de revenu se fait dans l ordre indiqué à l article 3 de la notice d information et a lieu dans les cinq (5) mois suivant la clôture de l'exercice Comptable. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour effectuer sans délai toute distribution, le cas échéant sous la forme d un ou plusieurs acomptes. 4.2 Distribution d actifs Compte tenu de l'engagement de conservation des Parts A pendant cinq (5) ans pris par les Porteurs de Parts A, la Société de Gestion ne procèdera à aucune distribution d'actifs pendant cette période d'indisponibilité fiscale de cinq (5) ans. Après l'expiration de ce délai, la Société de Gestion pourra décider de procéder à des distributions d'une fraction des actifs du Fonds. Toute distribution d'actifs effectuée sans rachat de Parts viendra diminuer la Valeur Liquidative des Parts concernées. Toute distribution d'actifs effectuée avec rachat de Parts entraînera l'annulation des Parts rachetées. Toute distribution d'actifs fera l'objet d'une mention dans le rapport de gestion décrit à l'article 19 du Règlement du Fonds. 5. Fiscalité Une note sur la fiscalité applicable aux FIP est mise à la disposition de tout Porteur de Parts qui en fait la demande auprès de la Société de Gestion. 6. Durée de vie du Fonds Modalités de fonctionnement Le Fonds est créé pour une durée de 8 ans à compter de la Date de Constitution du Fonds, sauf les cas de dissolution anticipée visés à l'article 21 du Règlement.
7 7. Cette durée pourra être prorogée par la Société de Gestion, avec l'accord du Dépositaire, pour une durée maximum de deux (2) fois un (1) an. Toute prorogation sera portée à la connaissance des Porteurs de Parts au moins trois (3) mois avant sa prise d'effet. 7. Date de clôture de l'exercice La durée de l'exercice comptable est de douze (12) mois, du 1 er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice s ouvrira à la Date de Constitution du Fonds et se terminera le 31 décembre Le dernier exercice comptable se terminera à la Liquidation du Fonds. 8. Périodicité d'établissement de la Valeur Liquidative / Information des Porteurs de Parts Les Valeurs Liquidatives des Parts A et B sont établies pour la première fois le 31 décembre Elles sont ensuite établies deux fois par an, le dernier jour de bourse d un semestre civil. La Société de Gestion se réserve la possibilité d établir les Valeurs Liquidatives des Parts A et B à des périodicités plus fréquentes. Elles sont affichées dans les locaux de la Société de Gestion et du Dépositaire et communiquées à l Autorité des Marchés Financiers et à tout Porteur de Parts à sa demande dans les huit (8) jours de son établissement. A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion établit un rapport sur la gestion du Fonds pendant l'exercice écoulé qu'elle met à la disposition des Porteurs de Parts dans un délai de trois mois et demi après la clôture de l'exercice. 9. Souscription des Parts 9.1 Période de Souscription La signature du bulletin de souscription vaut engagement de verser la somme correspondante figurant sur ce bulletin dans les conditions suivantes : Les Parts A et B sont souscrites pendant la Période de Souscription courant à compter de la date d'agrément du Fonds, pour se clôturer le 31 décembre 2008 à 12 heures. Au cours de cette période, les demandes de souscriptions seront reçues par le Dépositaire. L'objectif de la Société de Gestion est de recueillir des souscriptions pour un montant de quinze (15) millions d'euros ; la Société de Gestion pourra décider de clôturer la souscription par anticipation si l'objectif de recueillir des souscriptions pour un montant de quinze (15) millions d'euros est atteint ou en cas de constitution d'un nouveau FIP. Dans ce cas, la Société de Gestion en informera par tout moyen les réseaux distributeurs qui disposeront d un délai de 15 jours ouvrés à compter de cette notification pour adresser à cette dernière les souscriptions reçues pendant cette période. Aucune souscription ne sera admise en dehors de cette Période de Souscription. Chaque souscription par un Porteur de Parts est constatée sous la forme d un bulletin de souscription, établi par la Société de Gestion en deux exemplaires, dont l un est remis au Porteur de Parts après signature et l autre conservé par la Société de Gestion, mentionnant le nom et l adresse du Porteur de Parts, la date et le montant de la souscription, ainsi que le nombre de Parts libérées. Une copie du bulletin de souscription signé sera remise par la Société de Gestion au Dépositaire. La signature du bulletin de souscription par le Porteur de Parts ou son mandataire constitue l adhésion de ce dernier aux dispositions du présent Règlement ainsi que son engagement ferme et irrévocable de libérer une somme correspondant au montant de sa souscription.
8 Modalités de souscription Les Parts A et B sont obligatoirement libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription. Le prix de souscription des Parts est égal : - jusqu à l'établissement de la première Valeur Liquidative dans les conditions définies à l'article 11 du Règlement du Fonds, à la valeur d origine des Parts, soit dix (10) euros; - A compter de la date d'établissement de la première Valeur Liquidative jusqu à l issue de la Période de Souscription, à la dernière Valeur Liquidative connue établie conformément à l article 11 du Règlement du Fonds. Chaque souscription de Parts A sera majorée au maximum de 5 % nets de toute taxe à titre de droit d entrée non acquis au Fonds. Les Porteurs de Parts A et B ne pourront souscrire qu'un nombre entier de Parts. 10. Rachat de Parts En principe, aucune demande de rachat des Parts A ou B n est autorisée pendant la durée de vie du Fonds. Cependant, à titre exceptionnel, les demandes de rachat de Parts A seront acceptées pendant la durée de vie du Fonds si (i) l'ensemble de ces demandes de rachat ne représente pas plus de 1 % du montant total des souscriptions de Parts A recueillies par le Fonds et (ii) elles sont justifiées par l'une des situations suivantes : licenciement du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune, invalidité du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune, correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l article L du Code de la Sécurité Sociale, ou décès du Porteur de Parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune. Aucune demande de rachat de Parts B n est autorisée pendant la durée de vie du Fonds. S agissant des Parts B, les Porteurs de Parts ne pourront en obtenir le rachat qu'après que les Parts A émises ont été rachetées en totalité. Les demandes de rachat des Parts A du Fonds, lorsqu elles sont autorisées, seront prises en compte par le Dépositaire ou son agent après remise d un bordereau de rachat portant sur la totalité des Parts détenues. Le prix de rachat est égal à la première Valeur Liquidative de la part établie après réception des demandes telle que cette Valeur Liquidative est définie ci-après. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire. Les demandes de rachat dûment signées doivent avoir été reçues par le Dépositaire au plus tard le jour de calcul de la Valeur Liquidative, ou le jour précédent si ce jour n est pas un jour de banque ouvré, à 12 Heures pour pouvoir être pris sur la prochaine Valeur Liquidative. Si la demande de remboursement d un Porteur de Parts n est pas satisfaite dans le délai d un an à compter de l expiration de la période de blocage susvisée, celui-ci peut exiger la liquidation du Fonds.
9 9. Aucune demande de rachat ne pourra avoir lieu pendant la période de liquidation du Fonds ou lorsque l Actif Net du Fonds a une valeur inférieure à trois cent mille ( ) euros. A l expiration du délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la Période de Souscription, la Société de Gestion peut décider de procéder à des rachats de Parts du Fonds dans les conditions décrites à l'article 9.2 du Règlement. Tout rachat de Parts du Fonds à l initiative de la Société de Gestion sera effectué sur la base de la dernière Valeur Liquidative connue des Parts au moment du rachat par la Société de Gestion. Les Parts B ne pourront être rachetées que lorsque les Parts A émises auront été intégralement rachetées, et le solde éventuel après rachat de l'ensemble des Parts A et B sera réparti entre les Parts A et les Parts B à hauteur de 80 % pour les Parts A et 20 % pour les Parts B. 11. Cession de Parts Les Cessions de Parts A sont possibles à tout moment, soit entre Porteurs de Parts, soit de Porteur de Parts à un tiers. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des Parts. La Société de Gestion pourra toutefois s'opposer à toute Cession qui permettrait à une personne physique de détenir 10 % au moins des Parts du Fonds. Toute Cession ou transfert de Parts B devra être au préalable approuvée par le conseil d administration de la Société de Gestion. Les Cessions de Parts A et B ne peuvent porter que sur un nombre entier de Parts et se faire qu'au bénéfice des Porteurs de Parts éligibles à la même catégorie de Parts, telle que définie à l'article 3 du Règlement du Fonds. Pour être opposable aux tiers et au Fonds, la Cession doit, au moins 15 jours avant la date projetée de la cession, faire l'objet d'une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société de Gestion qui en informe le Dépositaire. La déclaration doit mentionner la dénomination, l'adresse postale et le domicile fiscal du cédant et du cessionnaire, la date de Cession, le nombre de Parts dont la Cession est envisagée, leur numéro d'ordre et le prix auquel la transaction doit être effectuée. Cette déclaration fait ensuite l'objet d'une mention portée par le Dépositaire sur la liste des Porteurs de Parts. Les frais de transfert sont à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre la cessionnaire et le cédant. A compter de la date de transfert des Parts cédées : le cédant est libéré de l ensemble de ses obligations au titre des parts cédées ; le Porteur de Parts cessionnaire s'engage irrévocablement à assumer l'ensemble des obligations attachées aux Parts cédées. Tout Porteur de Parts peut demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'intervention de la Société de Gestion pour la recherche d'un cessionnaire. En cas d'intervention de la Société de Gestion dans la recherche du cessionnaire, la Société de Gestion percevra une commission d'un montant égal à 5 % toutes taxes comprises du prix de Cession. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des Parts. Il est cependant rappelé que le bénéfice des avantages fiscaux auquel ouvre droit la souscription de parts de FIP est subordonné au respect de l'engagement des Porteurs de conserver leurs parts pendant cinq ans au moins à compter de la souscription.
10 Frais de fonctionnement Rémunération de la Société de Gestion La Société de Gestion perçoit, à titre de frais de gestion, une commission de gestion au taux annuel de 3,85 % nets de toutes taxes maximum de l'assiette déterminée ci-après, qui sera facturée à compter du 1 er janvier L assiette de la commission de gestion est : - pendant les deux premiers exercices du Fonds, le montant total des souscriptions des Parts A et B du Fonds ; - pendant les exercices suivants, la moyenne annuelle de l Actif Net du Fonds calculée sur la base des deux dernières Valeurs Liquidatives semestrielles. Cette commission comprend, outre la rémunération de la Société de Gestion, les éventuelles rémunérations complémentaires des intermédiaires chargés de la commercialisation du Fonds. Rémunération du Dépositaire et Frais relatifs aux obligations légales du Fonds, notamment administratives et comptables et de communication avec les Porteurs de Parts Il s agit de la rémunération du Dépositaire, des frais administratifs et de comptabilité, frais d impression et d envoi de rapports et notices prévus par la réglementation en vigueur, ainsi que des frais de communication non obligatoires correspondant aux courriers envoyés aux Porteurs de Parts et à la mise à disposition d information par tous moyens. Ces frais sont variables en fonction de l Actif Net du Fonds et du nombre de Porteurs de Parts ; l ensemble de ces frais ne pouvant pas excéder, chaque année, euros toutes taxes comprises (TTC) majorés de 8 euros TTC par Porteur de Parts. Honoraires du Commissaire aux Comptes Ses honoraires sont fixés d un commun accord entre lui et la Société de Gestion du Fonds. Les honoraires sont facturés par le Commissaire aux Comptes, soit à la Société de Gestion qui les refacture au franc le franc au Fonds, soit directement au Fonds. Les honoraires sont fixés à 0,042 % TTC maximum de l Actif Net du Fonds (hors débours divers) avec un montant minimum de euros TTC par exercice comptable. Frais liés aux investissements dans les sociétés non cotées La Société de Gestion pourra obtenir en outre le remboursement de l ensemble des dépenses liées aux activités d investissement, de gestion et de désinvestissement du Fonds qu elle aurait avancées pour le compte de ce dernier. Il en sera ainsi notamment pour les frais et honoraires d audit, d expertise et de conseil juridique, les autres frais, impôts et taxes pouvant être dus à raison ou à l'occasion des acquisitions ou cessions sous quelque forme que ce soit et notamment les droits d'enregistrement prévus par l'article 726 du CGI, les commissions d intermédiaires et les frais d'actes et de contentieux éventuellement engagés pour le compte du Fonds dans le cadre d acquisition et de cession de titres détenus par le Fonds (hormis les frais correspondant à un litige où la responsabilité de la Société de Gestion a été établie par une juridiction), les frais d assurance contractée éventuellement auprès de la société française pour l assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises Oséo SOFARIS- ou d autres organismes. Ce remboursement sera effectué trimestriellement. Le montant de ces dépenses ne pourra excéder 1,80 % nets TTC maximum de l Actif Net du Fonds par exercice comptable.
11 11. Frais de constitution Des frais de constitution pourront le cas échéant être prélevés au profit de la Société de Gestion et seront pris en charge au cours du premier exercice du Fonds. Leur montant ne peut excéder 0,20 % nets de toutes taxes maximum du montant total des souscriptions de Parts A du Fonds. Sont compris expressément les frais de constitution juridique et de premier démarchage, et ceux imputables au développement commercial et mercatique du Fonds. CATEGORIE Droits d entrée Rémunération de la Société de Gestion % ou MONTANT MAXIMUM 5 % nets de toutes taxes 3,85 % nets de toutes taxes BASE DE CALCUL Prix de souscription des Parts A Pendant les deux premiers exercices du Fonds : montant total des souscriptions du Fonds. PERIODICITE Ponctuelle à la souscription PLANCHER Annuelle - - Pendant les exercices suivants : la moyenne annuelle de l Actif Net du Fonds calculée sur la base des deux dernières Valeurs Liquidatives semestrielles Rémunération du dépositaire et frais liés aux obligations légales du Fonds euros TTC +8 euros TTC par Porteur de Part - Annuelle - Honoraires du Commissaires aux comptes Frais liés aux investissements 0,042 % TTC Actif Net Annuelle TTC 1,80 % TTC Actif Net Annuelle - Frais de constitution 0,2 % nets de toutes taxes Montant total des souscriptions de Parts A Ponctuelle Libellé de la devise de comptabilité Euro. * *
12 12. Adresse de la Société de Gestion : OTC Asset Management 79, rue La Boétie Paris Adresse du dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) 34, rue de Wacken Strasbourg Les souscriptions, et plus généralement toutes demandes relatives aux Parts, doivent être adressées à la Société de Gestion qui transmettra au Dépositaire : OTC Asset Management 79, rue La Boétie Paris Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : dans les locaux de la Société de Gestion et du Dépositaire La présente notice doit obligatoirement être remise préalablement à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. Le Règlement du Fonds OTC CHORUS 2, ainsi que le dernier document périodique sont disponibles auprès de : OTC Asset Management, 79, rue La Boétie Paris. Date d'agrément du Fonds par l Autorité des Marchés Financiers : 3 août 2007 Date d'édition de la notice d'information : 20 septembre 2009
13 OTC CHORUS 2 Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L du Code Monétaire et Financier et ses textes d'application, ainsi que par le présent Règlement Agrément AMF du 3 août 2007 REGLEMENT AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez dans un Fonds d'investissement de Proximité ("FIP"), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants : - Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FIP). - Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important. - Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat. - Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. "A ce jour, OTC Asset Management ne gère pas d autres FIP."
14 SOMMAIRE TITRE I - DÉNOMINATION, ORIENTATION DE LA GESTION, DURÉE... 6 Article 1 - Dénomination... 6 Article 2 - Orientation de la gestion... 6 Article 3 - Conditions liées aux Porteurs de Parts Article 4 - Durée TITRE II - ACTIF ET PARTS Article 5 - Montant et origine de l actif Article 6 - Parts A et B du Fonds Article 7 - Rachat des parts Article 8 Cession de Parts Article 9 Distribution de revenus et d actifs Article 10 Évaluation du Portefeuille Article 11 - Valeur Liquidative des Parts A et B Article 12 - Droits et Obligation des Porteurs de Parts TITRE III - SOCIÉTÉ DE GESTION - DÉPOSITAIRE - COMMISSAIRE AUX COMPTES RÉMUNÉRATIONS Article 13 - La Société de Gestion Article 14 - Le Dépositaire Article 15 - Comité Consultatif Article 16 - Le Commissaire aux comptes Article 17 - Frais de fonctionnement TITRE IV - COMPTES ET RAPPORTS DE GESTION Article 18 - Exercice comptable Article 19 - Rapports de gestion TITRE V - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION Article 20 - Fusion Scission Article 21 Dissolution Article 22 Préliquidation Article 23 - Liquidation TITRE VI - MODIFICATIONS - CONTESTATIONS Article 24 - Modifications Article 25 - Contestations
15 GLOSSAIRE "Actif Net du Fonds" Est défini à l'article 11 du Règlement. "AMF" "Cession" "CGI" "Comité Consultatif" "Date de Clôture des Souscriptions" "Date de Constitution du Fonds" Autorité des Marchés Financiers. Désigne tout mode de transmission de la pleine propriété ou de tout droit démembré d'une ou plusieurs Parts, à titre gratuit ou onéreux, volontairement ou non, et notamment la vente, l'échange, la donation, la transmission par décès, la liquidation de communauté entre époux, et plus généralement, toute opération entraînant une transmission universelle ou à titre universel de patrimoine d'un Porteur de Parts. Code Général des Impôts Est défini à l'article 15 du présent Règlement. La date qui sera retenue par la Société de Gestion pour clore la période de souscription, au plus tard le 31 décembre 2008 à 12 heures. Est définie à l'article 5 du présent Règlement. "Dépositaire" Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), établissement de crédit immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B , dont le siège social est situé 34, rue du Wacken, Strasbourg. Le Dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, exécute les ordres de la Société de Gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Il assure tous encaissements et paiements. "Entités OCDE" "FCPR" Entité constituée dans un Etat-membre de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (i) dont l objet principal est d investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger et (ii) qui limitent la responsabilité de leurs investisseurs au montant de leurs apports. Fonds Commun de Placement à Risques, tel que défini par l'article L du Code monétaire et financier. 3
16 "FCPI" "FIP" "Fonds" "Fonds Propres" "Fraction d'actif Hors Quota" "Gestionnaires" "Gestionnaire Comptable" "Investisseur(s)" Fonds Commun de Placement dans l'innovation, tel que défini par l'article L du Code monétaire et financier. Fonds d'investissement de Proximité, tel que défini par l'article L du Code monétaire et financier. Le Fonds d Investissement de Proximité dénommé OTC CHORUS 2 régi par l'article L du Code monétaire et financier et ses textes d'application, ainsi que par le présent Règlement. Fonds propres et quasi-fonds propres. Est définie à l'article du présent Règlement. Les membres de l'équipe de gestion de la Société de Gestion. CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon Paris. Le Gestionnaire Comptable assure la gestion administrative et comptable du FIP et l établissement périodique de la Valeur Liquidative des Parts A et B. La (ou les) personne(s) qui souscrivent ou acquièrent des Parts A du Fonds. "Parts" Les Parts A et les Parts B. "Parts A" "Parts B" Est définie à l'article 3 du présent Règlement. Est définie à l'article 3 du présent Règlement. "Période de Souscription" Les Parts A sont souscrites pendant une période de souscription courant du jour de l'agrément du Fonds jusqu à la Date de Clôture des Souscriptions. "PME" Est définie à l'article a. du présent Règlement. "Porteur de Parts" Un détenteur de Parts A ou B. "Produits et Plus-Values Nets du Fonds" Est définie à l'article 6.2 du Règlement. "Règlement" Le présent règlement du Fonds approuvé par l AMF le 3 août "SCR" Société de Capital-Risque, telle que définie à l'article 1 er 1 de la loi n du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. 4
17 "Société de Gestion" "Titres Eligibles" "Valeur Liquidative" "Zone Géographique" OTC Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée par l AMF sous le numéro GP , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N B , dont le siège social est situé 79, rue La Boétie Paris. Est défini à l'article a. du Règlement. La valeur de chaque Part A ou B établie semestriellement (ou selon une périodicité plus fréquente à la discrétion de la Société de Gestion), selon les modalités exposées à l'article 11 du Règlement. Zone d investissement choisie par le Fonds, limitée aux trois régions limitrophes suivantes : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur. 5
18 TITRE I - DÉNOMINATION, ORIENTATION DE LA GESTION, DURÉE Article 1 - Dénomination Le Fonds d Investissement de Proximité, désigné ci-après par l abréviation Fonds, a pour dénomination : OTC CHORUS 2 Cette dénomination est suivie des mentions suivantes : "Fonds d Investissement de Proximité - Article L du Code Monétaire et Financier" OTC CHORUS 2 est constitué à l'initiative de : Société de Gestion : OTC Asset Management Dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel Article 2 - Orientation de la gestion Le Fonds est une copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale. 2.1 L'orientation de gestion des participations incluses dans le quota de 60 % a. Objectif de gestion Le Fonds a pour objet la constitution d'un portefeuille diversifié de participations essentiellement minoritaires par la réalisation, au minimum à hauteur de 60 % de son actif, d'opérations d'investissements en Fonds Propres (principalement en parts ou actions et accessoirement en titres donnant accès au capital tels que des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions...) dans des petites et moyennes entreprises ("PME") disposant d'un important potentiel de croissance. Tous les investissements réalisés par OTC CHORUS 2 porteront sur des PME (i) employant moins de 250 personnes, (ii) dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros et seront effectués dans la Zone Géographique regroupant les régions limitrophes suivantes : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur. Conformément à la réglementation, les titres de ces PME ne seront pas admis à la négociation sur un marché règlementé ou organisé d instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, ou, le cas échéant, seront admis sur un tel marché, dans les limites fixées au I bis de l article L du Code monétaire et financier et exposées en détail à l'article c. du Règlement ci-après. 6
19 b. Stratégie d'investissement Pour la part de 60 % minimum de l'actif du Fonds soumise aux critères de proximité et investie principalement en titres non cotés, les investissements pourront concerner des PME dans tous les secteurs d'activité représentatifs de l économie moderne (industrie, distribution, services, etc), pour autant qu'elles satisfassent aux critères d'éligibilité aux FIP et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du Fonds. Bien que le Fonds se réserve la possibilité d'investir à tous les stades de développement d'une entreprise, y compris au stade dit "d'amorçage", la politique d'investissement sera orientée prioritairement vers des opérations d'investissement concernant des entreprises : - dont le "business model" est déjà éprouvé ; - disposant de performances historiques réelles ; - réalisant déjà un chiffre d'affaires ; - disposant d'un portefeuille de clients ; et - dotées de leviers de croissance clairement identifiés. Il sera procédé à une répartition stricte des risques avec une prise de participation par investissement comprise généralement entre 0,5 et 3 millions d'euros. L'objectif du Fonds est d'aboutir à la valorisation de ses investissements par la cession de participations, notamment dans le cadre de cessions industrielles, d'introduction en bourse de sociétés du portefeuille du Fonds qui ne sont pas déjà cotées, ou à l'occasion de l'entrée de nouveaux investisseurs reprenant les investissements réalisés par OTC CHORUS 2. Jusqu'à la réalisation des premiers investissements, l'actif du Fonds soumis aux critères de proximité et investi principalement en titres non cotés, sera investi en titres faiblement risqués (dont "OPCVM monétaires euros", billets et bons de trésorerie et accessoirement "OPCVM monétaires à vocation internationale"). 2.2 L'orientation de gestion des investissements sur la Fraction d Actif Hors Quota représentant 40 % maximum de l actif du Fonds Objectif de gestion Pour la part de l'actif du Fonds non soumise aux critères de proximité (la "Fraction d'actif Hors Quota"), la Société de Gestion a souhaité optimiser les performances de cette partie de l'actif qui sera investie principalement en OPCVM coordonnés (investis notamment en placements monétaires, obligataires ou actions) et le cas échéant, en titres de capital, titres donnant accès au capital ou titres de créance émis par des sociétés admises aux négociations sur Euronext, Alternext ou sur tout autre marché d instruments financiers réglementé ou organisé français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, ainsi qu en titres de créances négociables et en instruments monétaires. Le Fonds pourra également investir, dans la limite de 10 % de son actif, dans des fonds communs de placement à risques (FCPR), des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des fonds d'investissement de proximité (FIP), notamment gérés par la Société de Gestion ou une société liée. 7
20 2.2.2 Stratégie et profil de risque des investissements La stratégie d investissement menée sur cette Fraction d'actif Hors Quota du Fonds se traduira par exemple par une allocation diversifiée entre différents OPCVM. Cette allocation sera alors ajustée en permanence dans le temps en fonction des conditions de marché. Le risque de change sera limité par une allocation qui réduit à une faible part les actifs hors zone euro (en devise étrangère). Le risque de taux sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 40 % de l'actif du Fonds, toujours significative dans toute allocation diversifiée. Ce risque sera pondéré par un recours fréquent à des outils moins sensibles au risque de hausse des taux, tels que les obligations indexées ou les titres participatifs par exemple. Le risque actions sera proportionnel à la part des actifs investis en actions, titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés et portera au maximum sur une part de 40 % de l'actif du Fonds. Ce risque sera pondéré par la diversification sectorielle et géographique des sociétés dans lesquelles la Fraction d'actif Hors Quota est investie directement ou indirectement. Par ailleurs, le Fonds n'a pas l'intention d'investir une partie de son actif en (i) warrants, (ii) produits financiers négociés sur un marché à terme ou optionnel, ou (iii) dans des fonds mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative. 2.3 Composition de l'actif du Fonds a. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Monétaire et Financier, l'actif du Fonds sera constitué, pour 50 % au moins, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de sociétés, qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, ou, par dérogation à l'article L du Code monétaire et financier, de parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'un statut équivalent dans leur Etat de résidence. L'actif pourra également comprendre : - dans la limite de 15 %, les avances en compte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital. Ces avances sont prises en compte pour le calcul du quota d investissement de 50 % lorsqu'elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans ce quota ; - des droits représentatifs d'un placement financier dans une Entités OCDE. Ces droits ne sont retenus dans le quota qu'à concurrence du pourcentage d'investissement direct de l'actif de l'entité OCDE concernée dans les sociétés éligibles à ce même quota, à l'exclusion des droits dans d'autres Entités OCDE de même nature ; - sont également éligibles au quota, dans la limite de 20 % de l actif du Fonds, les titres de capital, ou donnant accès au capital, admis aux négociations sur un marché d instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger, d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, émis par des 8
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