Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/kistler_michel000727/5R/1969.html
Timestamp: 2019-12-08 02:29:58+00:00
Document Index: 35935774

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 125", "l'article 6", "l'article 125", "l'article 65", "l'article 6"]

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KISTLER (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 4: son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Pour les intérêts des comptes sur premier livret ouvert par les banques inscrites ou à statut légal spécial dans des conditions fixées par décret, le taux du prélèvement visé à l'article 125 A du code général des impôts est fixé à 10 p. 100. » (p. 439) ; le retire (p. 440). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Après l'article 6 bis A : son amendement tendant à insérer un article additionnel fixant, pour l'imposition des revenus de l'année 1969 le taux du prélèvement visé à l'article 125 A du code général des impôts, à 10 p. 100 pour les intérêts des comptes d'épargne (p. 897, 898) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 sexies : amendement de M. Marcel Martin relatif à la tarification des bières. - Observations sur la position des brasseries d'Alsace (p. 906). - Suite de la discussion [27 novembre 1969]). - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES SOCIALES (Travail) (p. 944, 945). - Observations ayant porté notamment sur la formation professionnelle ; les crédits concernant les travailleurs handicapés ; la main-d'oeuvre étrangère ; le problème des travailleurs français frontaliers notamment dans l'Est. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (sécurité sociale), intervient dans la suite de la discussion du budget des AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE (p. 1504, 1505). - Observations ayant porté sur les problèmes concernant la sécurité sociale. - Suite de la discussion [9 décembre 1969].- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles.- Après l'article 65 : amendement de M. Bousch tendant à régler, dans le cas des installations industrielles nouvelles, le problème de la répartition du produit de la patente (p. 1606). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à donner à tous les non salariés la possibilité d'opter pour le régime général de la sécurité sociale et à permettre aux actuels salariés de conserver la possibilité de dépendre de ce régime lorsqu'ils deviennent travailleurs indépendants (p. 1721) ; le retire (p. 1722). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 6 : son amendement tendant à insérer un article additionnel portant réforme de la répartition du produit de la patente perçue au profit des collectivités locales (p. 1817) ; le retire (p. 1818).