Source: http://www.admi.net/jo/20050831/
Timestamp: 2018-01-21 06:46:11+00:00
Document Index: 258270856

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 15", "l'article 32", "l'article 17", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 101", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 238"]

Journal Officiel 31 août 2005
Journal Officiel 202 du 31 août 2005
Décret no 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
Décret no 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Décret no 2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret no 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire)
Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret du 24 août 2005 portant classement d'un site
Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
Décret no 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Décret no 2005-1067 du 24 août 2005 soumettant la Société immobilière du département de la Réunion, la Société immobilière de Kourou et la Société immobilière de la Martinique au contrôle économique et financier de l'Etat
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits
Avis aux importateurs de certains produits textiles
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2005
Résultats de l'événement no 147 Cote & Match du lundi 29 août 2005
Arrêté du 17 août 2005 portant maintien en fonctions (services à l'étranger)
Arrêté du 18 août 2005 portant affectation (services à l'étranger)
Décret no 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Décret du 29 août 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret no 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
Arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut de recherche et d'action commerciale de Lyon (IDRAC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2005 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Décret du 29 août 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (no 2410)
Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
Arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Arrêté du 18 août 2005 relatif à des régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police de l'air et des frontières dans les aéroports
Décret no 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 29 août 2005 relatif à la fixation du taux de l'allocation complémentaire pour les producteurs d'oeuvres cinématographiques et pris pour l'application des dispositions de l'article 32 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Arrêté du 10 août 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3o) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Arrêté du 29 août 2005 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 29 août 2005 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Décision du 7 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Décision du 24 août 2005 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ouvrage intitulé Le Livre des passe-temps, de Lorenzo Spirito, traduction Anthimus Faure, circa 1490-1500, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret no 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 24 août 2005 fixant l'étendue des zones de servitudes et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre d'émission de Sainte-Baume (pic de Bertagne) vers la station du sémaphore poste microphonique de la Couronne traversant le département des Bouches-du-Rhône
Décret no 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 25 août 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Décret du 30 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
Décret du 23 août 2005 portant détachement (magistrature)
Décret du 23 août 2005 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer René Huguenin, à Saint-Cloud
Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination de chefs de service ou de département
Décret no 2005-1061 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 26 avril 2004 (1)
Décret no 2005-1062 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 9 décembre 2002 (1)
Décret no 2005-1060 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004 (1)
Décret no 2005-1059 du 23 août 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)
Décret no 2005-1063 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana, signé à Paris et à Georgetown les 3 août et 6 septembre 2004 (1)
Décret no 2005-1065 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 22 juin 2004 (1)
Décret no 2005-1066 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 9 novembre 2004 (1)
Décret no 2005-1064 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Paris le 25 novembre 2003 (1)
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Décret du 29 août 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports terrestres
Décret no 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant d'Antilles-Guyane
Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination du chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de la Réunion
Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant le Port autonome de Rouen à augmenter sa participation dans le capital d'une société
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux