Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-entretien-amenagement-batiments-aphm-hopitaux-conception-nord-1917766.htm
Timestamp: 2018-06-23 08:07:24+00:00
Document Index: 88541143

Matched Legal Cases: ["l'article 45", 'art. 46', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450"]

Appels offres : Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de l'APHM, hôpitaux Conception et Nord. La présente consultation porte sur : les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'APHM des hôpitaux Conception et Nord composé de : - Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins, - Des bâtiments administratifs, - Des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire. CPV: 45223220, 45420000, 44220000, 44316500, 45000000.
Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de l'APHM, hôpitaux Conception et Nord. La présente consultation porte sur : les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'APHM des hôpitaux Conception et Nord composé de : - Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins, - Des bâtiments administratifs, - Des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire. CPV: 45223220, 45420000, 44220000, 44316500, 45000000.
2010/S 142-218636 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle équipements travaux services techniques, direction des marchés 80 rue Brochier Contact: Bureau n° 251 Attn: Mme Audrey Motroni 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 491381887 Fax +33 491381707 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AP-HM pôle equipements, travaux et services techniques, direction des marchés, 80 rue Brochier Contact: bureau n° 251 Attn: M. Thierry Nourdin 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491382718 Courrier électronique (e-mail): thierry.nourdin@ap-hm.fr Fax +33 491381707 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AP-HM pôle equipements, travaux et services techniques direction des marchés, 80 rue Brochier Contact: bureau n° 251 Attn: M. Thierry Nourdin 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491382718 Courrier électronique (e-mail): thierry.nourdin@ap-hm.fr Fax +33 491381707
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de l'APHM, hôpitaux Conception et Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution hôpital Nord, chemin des Bourrelys, 13326 Marseille Cedex 15, FRANCE; hôpital de la Conception, 147 bd Baille,13385 Marseille Cedex 5, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation porte sur : les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ensemble du patrimoine hospitalier de l'APHM des hôpitaux Conception et Nord composé de : - Des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins, - Des bâtiments administratifs, - Des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220, 45420000, 44220000, 44316500, 45000000
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur conception : gros oeuvre / maçonnerie / carrelage / plâtrerie / cloisons minces / couvertures tuiles / charpente bois.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n°
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : Menuiseries intérieures et extérieures bois.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : menuiseries extérieures aluminium et pvc / stores intérieures et extérieures / volets roulants / vitrerie / film.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : métallerie / serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44220000, 45441000
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : faux plafonds.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : revêtement de sol souple.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Conception : peinture intérieure et extérieure / peinture de sol / résines / revêtements muraux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233200
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : gros oeuvre / maçonnerie / carrelage / plâtrerie / cloisons minces / couvertures tuiles / charpente bois.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : menuiseries intérieures et extérieures bois.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : menuiseries extérieures aluminium et pvc / stores intérieures et extérieures / volets roulants / vitrerie / film.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : métallerie / serrurerie.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : faux plafonds.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : revêtement de sol souple.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nord : peinture intérieure et extérieure / peinture de sol / résines / revêtements muraux.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pour les travaux atteignant la somme de 50 000 EUR (HT), il sera demandé, en application du code des marchés publics, une retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le financement est assuré par le budget de l'ap HM. Classe 2 et
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Le candidat présentera une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
1. Prix d'exploitation : les prestations seront valorisées à partir des prix unitaires du bordereau de prix et par application des quantités complétées dans la " valorisation du bordereau des prix " afin de permettre une comparaison entre les offres. Les prix seront donc analysés à partir des 2 sous critères du critère prix suivant : montants indiqués dans le document valorisation du bordereau des prix (noté sur 7), la sommation des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires (noté sur 3).. Pondération 65 %
2. Valeur technique : la valeur technique des prestations sera établie, en fonction de la notation déterminée au regard des sous -critères fournis par les candidats (note A du mémoire technique) :SC1-Organisation de chantier / Installation de chantier (stationnement, stockage, installations pour le personnel...) noté sur 3, SC2-Moyens en personnel (nombre de personnes pour les travaux, Organigramme avec nom et CV (responsable de chantier prenant les décisions financières et technique, chef de chantier, ouvriers affectés aux travaux) noté sur 3, SC3-Moyens en matériels ( utilisés pour l'exécution des travaux, moyens de levage...) noté sur 2, SC4-Provenance des fournitures (type, référence, et caractéristiques des matériaux proposés...) noté sur
2. Pondération 25 %
3. Critère performances en matière de protection de l'environnement : Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié à partir des sous-critères suivants (note B du mémoire technique) : SC1- Moyens de l'entreprise pour mettre en oeuvre la prise en charge et l'évacuation des déchets de chantier ainsi que leur traçabilité. (méthodologie et mise en oeuvre pour le traitement des déchets, évacuation, mode d'élimination) noté sur 4, SC2- Capacité de l'entreprise à fournir des produits et leurs emballages démontrant des qualités vis-à-vis de la protection de l'environnement (biodégradabilité, tri sélectif) noté sur 3, SC3 - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations... afin de garantir la continuité des services avoisinant le chantier (Caractéristiques acoustiques des engins utilisés et propositions en vue de réduire les nuisances sonores et autres propositions relatives aux aspects écologiques) noté sur
3. . Pondération 10 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PETST101516
Le marché est conclu pour une période de un an. Il pourra être ensuite renouvelé, par reconduction expresse, 3 fois par période de un an, sans excéder la durée totale de 4 ans. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le GMT/UTC+2.
Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 101516.
Les documents du DCE n° 1516-10 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis parvoie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents :Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-pôle equipements travaux et services techniques-direction des marches, bureau 251 2ème étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté. Les candidats transmettront leur dossier dans une enveloppe extérieure portant la mention " ne pas ouvrir " ainsi que : l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres : " Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de l'aphm Hôpitaux Conception et Nord".A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous et contenu dans deux enveloppes également cachetées, portant l'identification du candidat avec, respectivement, les mentions " candidature " et " offre " et comprendre les documents listés ci-après :
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie nationale (BP 514, 59505 Douai, FRANCE, tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du ministère en charge des finances http://www.minefi.gouv.fr.CANDIDATURE :cette enveloppe devra contenir la lettre de candidature - modèle DC4 (la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises), la déclaration du candidat - modèle DC5, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,pour les capacités professionnelles et techniques : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; une attestation sur l'honneur ( annexe 5 au rc ) en application des articles 43- 44- 45 du CMP indiquant : - que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du CMP ) au 31 décembre de l'année précédent la consultation.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie. Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature. - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241/1/2 du code du travail, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que la candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, - que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, - que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l' infraction prévue par l' article 1741 du code général des impôts. Nb : en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Offre : - un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société (*), - le bordereau de prix unitaire complété dans son intégralité, signé et revêtu du cachet de la société (Annexe1ae,) (*), - la Valorisation du Bordereau de Prix Unitaires complétée dans son intégralité, signée et revêtue du cachet de la société (*)(Annexe RC). (*) Le bordereau devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Ces modalités sont recommandées dans un souci de clarté de présentation mais la candidature et l'offre du candidat peuvent se trouver dans une même enveloppe. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.7.2010