Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-coordonnateur-sps-cadre-realisation-mail-stendhal-argenteuil-1692646.htm
Timestamp: 2018-05-24 02:27:51+00:00
Document Index: 163918239

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 625"]

Appels d'offres : marché de coordonnateur SPS dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal à Argenteuil
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241867
Marché de coordonnateur SPS dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal à Argenteuil
Annonce No 11-241867
SEMAVO.
Correspondant : virginie DEGUINES qui agit au nom et pour le compte de la Ville d'argenteuil, immeuble Soge 2000 Rue du verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5925, télécopieur : 01-34-41-59-20.
marché de coordonnateur SPS dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal à Argenteuil.
val d'argent Nord, 95100 Argenteuil.
réalisation d'un mail piétonnier reliant la rue Pierre de Ronsard à la dalle des Terrasses du Val d'argent Nord
mission conception - réalisation de niveau 2.
le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables. L'opération est inscrite au budget de la ville d'argenteuil et fait l'objet d'un financement dans le cadre de l'anru.
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
- Autres renseignements demandés : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, à l'appui de la lettre de candidature, les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code;
- Autres renseignements demandés : 2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Autres renseignements demandés : 3 - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience et de leurs capacités professionnelle et financière :
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - cV des intervenants ;
- justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS, en cours de validité.
Capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
- Autres renseignements demandés : 4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : 5 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Critères de sélection des candidatures : situation administrative à jour et conforme ; expérience, capacité professionnelle et capacité financière suffisantes au regard de l'opération.
Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- valeur technique de l'offre (60 points) décomposée comme suit :
- qualité de la méthodologie proposée (30 points),
- performance des membres de l'équipe affectée à la mission objet du présent marché (15 points),
- temps d'intervention par phase et en particulier temps de présence sur le chantier (15 points) ;
- prix (40 points) décomposé comme suit :
- prix global de la prestation (25 points),
- coût journalier (10 points),
- prix de la vacation (5 points).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 1 30 17 34 00. télécopieur +33 1 30 17 34 59.
Le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible sur le site internet http://www.ville-argenteuil.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier ou sur support physique électronique et peut être obtenu gratuitement après demande préalable à la SEMAVO par télécopieur ou par courrier électronique (à l'attention de Mme Pauline SIZAIRE - coordonnées ci-jointes).
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Toutefois le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
virginie DEGUINES, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5925, télécopieur : 01-34-41-59-20, courriel : virginie.deguines@semavo.fr.
pauline SIZAIRE, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5904, télécopieur : 01-34-41-59-20, courriel : pauline.sizaire@semavo.fr.