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Timestamp: 2016-10-22 05:15:59+00:00
Document Index: 316014019

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 388/04 (16.02.2006)
U 388/04
P.________, recourante, repr�sent�e par Me St�phane Boillat, avocat, place du March� 5, 2610 St-Imier,
(Jugement du 20 septembre 2004)
Le 13 avril 1999, P.________, a �t� victime d'un accident de la circulation : dans un virage, alors qu'elle circulait normalement, sa voiture a �t� percut�e � l'avant gauche par un autre v�hicule automobile qui venait en sens inverse et dont le conducteur avait perdu la ma�trise � cause d'une chauss�e enneig�e et glissante. Elle travaillait � l'�poque comme infirmi�re et assistante sociale au service de l'entreprise U.________ SA, et �tait, � ce titre, assur�e aupr�s de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), qui a pris en charge le cas.
A l'h�pital X.________, o� l'assur�e a �t� amen�e par une automobiliste de passage imm�diatement apr�s l'accident, le docteur L.________ a pos� le diagnostic de traumatisme cr�nien simple et d'entorse cervicale, et attest� d'une incapacit� de travail totale (rapport m�dical LAA du 3 mai 1999). Au cours de la m�me journ�e, P.________ a constat� l'apparition de cervicalgies, de douleurs occipitales, de naus�es ainsi que de troubles de la concentration, de la vision et de l'�quilibre. Des infiltrations par cortico�de prescrites par le docteur O.________, neurologue, ont temporairement am�lior� sa symptomato-logie (rapports des 10 mai et 28 juin 1999). L'assur�e a �galement �t� suivie par le docteur M.________ du Centre psychiatrique Y.________ pour un �tat d�pressif anxieux r�actionnel (rapport m�dical interm�diaire du 27 mai 1999). Elle a repris le travail � 50% le 9 ao�t 1999 jusqu'au 15 ao�t suivant, puis � nouveau d�s le 30 ao�t jusqu'au 31 d�cembre 1999, date � laquelle elle a totalement arr�t� de travailler en raison d'une aggravation de ses douleurs. Dans l'intervalle, elle a �t� examin�e � plusieurs reprises par le docteur E.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, qui a �voqu� une possible �volution vers une fibromyalgie (douleurs diffuses associ�es � la pr�sence de trigger points) et requis des investigations m�dicales compl�mentaires. Une IRM a r�v�l� une protrusion discale para-m�diane droite en C4-C5 et C5-C6; l'�ventualit� d'une instabilit� dans cette r�gion a �t� envisag�e mais a pu �tre exclue apr�s une my�lographie cervicale (rapports des docteurs Q.________ et H.________, respectivement des 22 f�vrier et 13 mars 2000). Vu la persistance des cervico-brachialgies et des h�micr�nies, un s�jour de 3 semaines a �t� organis� � la Clinique Z.________; selon les m�decins de cet �tablissement, l'important handicap fonctionnel ressenti par P.________ �tait radiologiquement et cliniquement difficilement explicable (rapport du 8 novembre 2000). La pr�nomm�e a encore �t� soumise � une expertise par le Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) dans le cadre de sa demande de prestations de l'assurance-invalidit� du 24 mars 2000. Dans leur rapport du 11 juillet 2002, les m�decins du COMAI ont pos� comme seul diagnostic ayant une r�percussion sur la capacit� de travail un trouble somatoforme douloureux et conclu � une incapacit� de travail de 50% dans une activit� s�dentaire adapt�e.
Au terme d'un examen final par le m�decin d'arrondissement, la CNA a rendu, le 24 janvier 2003, une d�cision par laquelle elle a mis fin � ses prestations (indemnit�s journali�res et traitement m�dical) avec effet au 31 janvier suivant. Saisie d'une opposition, elle a maintenu sa position initiale (d�cision sur opposition du 5 mai 2003). Entre-temps, l'assur�e s'est vue accorder une demi-rente, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 62 %, d�s le 1er avril 2000 par l'Office AI du canton de Berne.
Par jugement du 20 septembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition de la CNA.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � l'octroi d'une �rente fond�e sur une incapacit� de gain de 62 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� correspondante� et, subsidiairement, au renvoi du dossier � l'intim�e pour d�cision conform�ment aux consid�rants.
La CNA ainsi que l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 31 janvier 2003, en particulier une rente d'invalidit� et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la n�cessit� d'une atteinte � la sant� et d'un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre celle-ci et un accident assur� pour que l'assureur-accidents soit tenu � fournir des prestations; il rappelle �galement les r�gles de preuve r�gissant l'existence d'un traumatisme de type �coup du lapin� � la colonne cervicale ou d'un traumatisme analogue, ainsi que les crit�res pos�s par la jurisprudence en mati�re de causalit� ad�quate entre un tel trouble ou un trouble analogue et un accident de gravit� moyenne (ATF 117 V 367 consid. 6a, 382 consid. 4b), et ceux applicables en cas de troubles psychiques (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa). Il suffit donc d'y renvoyer.
On rappellera cependant que m�me en pr�sence d'un traumatisme de type �coup du lapin� � la colonne cervicale ou d'un traumatisme analogue, lorsque des l�sions appartenant au tableau clinique des s�quelles d'un accident de ce type, bien qu'en partie �tablies, sont rel�gu�es au second plan en raison de l'existence d'un probl�me important de nature psychique, le lien de causalit� ad�quate doit �tre appr�ci� � la lumi�re des principes applicables en cas de troubles du d�veloppement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2). Cette pr�cision de jurisprudence vaut lorsque le probl�me psychique appara�t pr�dominant directement apr�s l'accident ou encore lorsqu'on peut retenir que durant toute la phase de l'�volution, depuis l'accident jusqu'au moment de l'appr�ciation, les troubles physiques n'ont jou� qu'un r�le de moindre importance. En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit pas s'agir de simples sympt�mes du traumatisme v�cu, mais bien d'une atteinte � la sant� (secondaire) ind�pendante, la d�limitation entre ces deux situations devant �tre faite notamment au regard de la nature et de la pathogen�se du trouble, de la pr�sence de facteurs concrets qui ne sont pas li�s � l'accident et du d�roulement temporel (RAMA 2001 n� U 412 p. 79; voir aussi l'arr�t P. du 30 septembre 2005, U 277/04).
3.1 Se r�f�rant � la nombreuse documentation m�dicale au dossier, les premiers juges ont retenu que l'accident du 13 avril 1999 n'avait caus� aucune atteinte organique chez la recourante et que ses douleurs cervicales et occipitales, r�sultant de troubles somatoformes douloureux, �taient d'origine exclusivement psychique. Ils ont ensuite admis l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'atteinte psychique et l'�v�nement accidentel, et examin� la question du lien de causalit� ad�quate en application de la jurisprudence publi�e � l'arr�t ATF 123 V 99, consid�rant, en bref, que si l'entorse cervicale et le traumatisme cr�nien ont pu �tre des �l�ments d�clencheurs dans le d�veloppement du processus douloureux, l'�volution d�favorable de l'�tat de sant� de P.________ proc�dait avant tout de facteurs psychiques. Jugeant, enfin, que les crit�res d�velopp�s par le Tribunal f�d�ral des assurances en mati�re de troubles psychiques cons�cutifs � un accident de gravit� moyenne n'�taient pas remplis en l'esp�ce, ils en ont d�duit que le cas de l'assur�e n'engageait plus la responsabilit� de l'assureur-accidents.
3.2 Pour la recourante, la juridiction cantonale aurait m�connu la nature (physique) de ses troubles douloureux. En effet, tous les m�decins consult�s �taient unanimes pour reconna�tre que ceux-ci �taient directement li�s au traumatisme qu'elle avait subi lors de son accident de la circulation. Et si elle pr�sentait une atteinte psychique en sus (un �tat d�pressif anxieux r�actionnel), la raison principale en �tait la pr�sence persistante desdits troubles douloureux. L'analyse du caract�re ad�quat du lien de causalit� devait donc se faire sur la base des crit�res pos�s dans l'arr�t ATF 117 V 366. Or, l'application de ces crit�res ne pouvait que conduire � la reconnaissance du lien de causalit� ad�quat. Etaient notamment r�unis le crit�re des circonstances concomitantes particuli�rement dramatiques ou le caract�re particuli�rement impressionnant de l'accident, celui des douleurs persistantes, de la dur�e anormalement longue du traitement m�dical, ainsi que du degr� et de la dur�e particuli�rement longue de l'incapacit� de travail. Aussi, l'intim�e devait-elle r�pondre de ses atteintes � la sant�, respectivement de son incapacit� de travail, au-del� du 31 janvier 2003.
4.1 En l'esp�ce, il n'est pas contestable que la recourante a subi sinon un traumatisme du type �coup du lapin�, du moins un traumatisme analogue, � la suite de son accident de la circulation du 13 avril 1999. A ce jour, elle pr�sente encore un tableau douloureux comprenant surtout des cervicalgies droites irradiant dans le membre sup�rieur, l'h�micr�ne et l'h�mi-visage droits (accompagn�es de vertiges lors de crises douloureuses aigu�s), ainsi que des troubles de la m�moire. Cependant, les examens pratiqu�s (radiographies; IRM; my�lographie) n'ont r�v�l� aucun indice de hernie ou d'instabilit� ligamentaire; le status neurologique et neuropsychologique a �t� qualifi� dans les normes. En l'absence de substrat organique d�celable, et au regard du contexte psychologique de l'assur�e, les m�decins du COMAI ont pos�, au premier plan, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Il n'y a pas lieu de remettre en cause ce diagnostic qui entre, nonobstant ce que semble penser la recourante, dans la cat�gorie des atteintes � la sant� psychique (CIM-10 F45.4; voir aussi ATF 130 V 353 consid. 2.2.2). A l'instar des premiers juges, on doit d�s lors admettre qu'au moment d�terminant de la d�cision litigieuse, celle-ci souffrait avant tout d'une affection psychique, dont le rapport de causalit� naturelle avec l'accident assur� ne fait, au demeurant, pas de doute. Il y a �galement lieu de se rallier � l'opinion de la juridiction cantonale en ce qui concerne le caract�re pr�dominant des facteurs psychiques dans l'�volution de l'�tat de sant� de P.________ depuis le 13 avril 1999. On constatera en particulier : que la pr�nomm�e a consult� un psychiatre un mois apr�s l'accident; que les points douloureux relev�s trois mois plus tard par le docteur O.________, �ne correspondai(en)t pas�, selon ce m�decin, �aux s�quelles d'un whiplash injury tel qu'on avait l'habitude de les observer� (rapport du 19 ao�t 1999); que devant la diffusion de ces points douloureux, le docteur E.________ a lui aussi �voqu� une probl�matique d�passant �largement� le rachis cervical, �ventuellement une fibromyalgie (rapport du 11 octobre 1999); qu'enfin, les consid�rations des m�decins du COMAI vont dans le m�me sens (voir surtout la page 19 de leur rapport o� ils ont �mis l'hypoth�se que �les douleurs chroniques repr�sentent somatiquement des conflits et tensions internes inabordables� pour l'assur�e, l'entorse cervicale et le traumatisme cr�nio-c�r�bral mineur ayant, dans ce contexte, jou� un �r�le d�clenchant� du processus).
Dans la mesure o� il s'agit de se prononcer sur l'obligation de l'intim�e, de prendre en charge, au-del� du 31 janvier 2003, l'affection psychique et ses cons�quences, c'est donc � juste titre que les premiers juges ont examin� le lien de causalit� ad�quate � la lumi�re des crit�res �num�r�s aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa.
4.2 Comme la recourante en convient elle-m�me, l'�v�nement accidentel du 13 avril 1999 doit �tre rang� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne. En revanche, on ne voit pas que celui-ci f�t de nature particuli�rement impressionnante ou dramatique. M�me si la recourante a pu �tre inconsciente pendant un bref moment, le rapport de police �tabli � la suite de la collision ne renferme aucun �l�ment dont on pourrait d�duire le contraire. En particulier, l'assur�e a pu sortir de son v�hicule et recevoir un traitement ambulatoire. D'autre part, les l�sions qu'elle a subies (traumatisme cr�nien simple et distorsion cervicale) ne sauraient figurer parmi les atteintes � la sant� graves d�s lors qu'elles se sont essentiellement caract�ris�es par l'apparition de douleurs cervicales et occipitales sans atteinte organique objectivable ni pathologie neurologique. Rien ne permet de retenir non plus qu'il y aurait eu des erreurs ou des complications dans le traitement m�dical. En ce qui concerne la dur�e dudit traitement, elle n'appara�t pas anormalement longue, un suivi m�dical s'�tendant sur 2 � 3 ans devant �tre consid�r� comme normal pour le type de traumatisme subi (pour comp. voir l'arr�t H. du 30 mai 2003, U 353/02, consid. 3.3). On rel�vera qu'il s'est agi ici d'un traitement conservateur sans aucune indication op�ratoire, et que ce sont surtout les nombreuses investigations m�dicales qui en ont prolong� la dur�e. En outre, l'assur�e a �t� d�clar�e capable de travailler � 50% d�s la fin juin 1999. Cette capacit� de travail n'a certes pas dur� longtemps, puisqu'� partir du mois de janvier 2000, P.________ a cess� totalement de travailler. A ce moment-l� toutefois, les m�decins d�crivaient une situation inhabituelle au regard du bilan objectif. Quant au crit�re des douleurs persistantes, il est rempli puisque la recourante continue encore � ce jour de souffrir de cervicalgies et d'h�micr�nies chroniques � mettre en relation avec l'accident.
Au regard de l'ensemble des circonstances, ce dernier crit�re n'appara�t toutefois pas suffisamment pr�gnant pour que l'accident du 13 avril 1999 soit tenu pour la cause ad�quate des troubles de la recourante au-del� du 31 janvier 2003, si bien que l'intim�e �tait fond� � supprimer ses prestations � partir du 1er f�vrier 2003. Pour les m�mes raisons, une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� n'entre pas non plus en ligne de compte.
Lucerne, le 16 f�vrier 2006