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Timestamp: 2016-10-22 05:21:30+00:00
Document Index: 24270978

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 79', 'in fine', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.205/2006 (07.12.2006)
1A.205/2006 /fzc
Arr�t du 7 d�cembre 2006
recourant, repr�sent� par Me Dominique Amaudruz, avocat,
Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire, Bundesrain 20, 3003 Berne.
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � Jersey,
recours de droit administratif contre la d�cision de l'Office f�d�ral de la justice du 24 ao�t 2006.
Le 21 novembre 2002, le Procureur g�n�ral de Sa Majest� pour le Baillage de Jersey (Iles Anglo-Normandes) a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire, dans le cadre d'une enqu�te ayant pour objet les fonds li�s � l'ancien chef d'Etat de la R�publique F�d�rale du Nig�ria, feu le g�n�ral Sani Abacha. Depuis son accession au pouvoir, le 17 novembre 1993, et jusqu'� sa mort le 8 juin 1998, celui-ci se serait livr�, avec ses proches, � des d�tournements de fonds publics, pour plusieurs milliards d'US$. L'un des proc�d�s utilis�s consistait, lors de la conclusion de contrats avec le gouvernement du Nig�ria, � exag�rer massivement les montants factur�s, et � en faire verser une partie en faveur de Abacha et ses proches. L'enqu�te vise plus particuli�rement les soci�t�s A.________ et B.________, titulaires de comptes � la Banque C.________ de Jersey et dont l'ayant droit est X.________. En 1996 et 1997, B.________ avait pass� deux contrats de fourniture de v�hicules militaires avec le Nig�ria, pour un prix total de pr�s de 178 millions d'US$. Dix millions d'US$ avaient d� �tre pay�s pour obtenir les contrats. Les prix avaient �t� artificiellement doubl�s, et plus de 85 millions d'US$ avaient �t� pay�s en trop. Ces montants avaient �t� transf�r�s sur des comptes d�sign�s par les personnes charg�es de n�gocier les contrats pour l'Etat nig�rian. L'autorit� requ�rante fournit une liste de onze transferts � partir des comptes d�tenus par B.________ et A.________ aupr�s de la Banque C.________ � destination de banques suisses, provenant directement ou non des montants surfactur�s � l'Etat nig�rian. L'entraide requise consiste notamment � conna�tre l'identit� (y compris la nationalit� et la profession) des titulaires de ces comptes en Suisse et a obtenir toute la documentation relative aux transferts mentionn�s. En cas de transferts ult�rieurs, les m�mes renseignements sont demand�s � l'�gard des destinataires finaux. Les infractions poursuivies sont l'obtention frauduleuse, la fraude, des d�lits de faux et de corruption ainsi que le blanchiment d'argent et le recel.
Par ordonnance du 6 d�cembre 2004, l'Office f�d�ral de la Justice (ci-apr�s: l'OFJ) est lui-m�me entr� en mati�re, en application de l'art. 79a EIMP, comme il l'avait fait � propos d'une demande d'entraide pr�sent�e ant�rieurement par la R�publique du Nig�ria, et a d�l�gu� l'ex�cution des actes d'entraide au Juge d'instruction du canton de Gen�ve. Pour les transferts mentionn�s sous ch. 3 et 7 de la liste, des explications compl�mentaires ont �t� requises. Le 13 avril 2005, le Procureur de Jersey a pr�cis� que les versements indiqu�s sous ch. 3 et 7 faisaient partie du prix d'acquisition vers� � B.________. Il �tait aussi pr�cis� que les renseignements demand�s pourraient servir � une confiscation du produit du crime. Sur le vu de ces explications, l'OFJ a rendu une d�cision compl�mentaire d'entr�e en mati�re le 31 ao�t 2005.
Par d�cision de cl�ture partielle du 24 ao�t 2006, l'OFJ a d�cid� de transmettre au Procureur de Jersey les documents d'ouverture ainsi que les relev�s et avis du 1er janvier 1996 au 31 d�cembre 2000, ainsi qu'une lettre de la Banque D.________ au Juge d'instruction genevois du 7 novembre 2002. Il est apparu que le versement de 2 millions d'US$ mentionn� sous ch. 7 de la liste �tait parvenu sur le compte n� xxx d�tenu par X.________aupr�s de la Banque E.________ de Gen�ve (anciennement Banque D.________). Les documents bancaires faisaient clairement appara�tre qu'il s'agissait du compte vis� par la demande. Les faits d�crits dans celle-ci �taient punissables en droit suisse � titre de participation � une association criminelle, blanchiment d'argent, escroquerie et faux dans les titres.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette derni�re d�cision et de refuser toute transmission, subsidiairement d'attirer l'attention de l'autorit� requ�rante sur l'interdiction de transmettre les renseignements � un Etat tiers, notamment la R�publique du Nig�ria.
Le recours de droit administratif est interjet� en temps utile contre une d�cision prise par l'OFJ, conform�ment � l'art. 79a in fine de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP, RS 351.1), relative � la cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide judiciaire (art. 80g al. 1 EIMP).
1.1 Le recourant a qualit� pour agir dans la mesure o� la d�cision attaqu�e ordonne la transmission de renseignements relatifs � un compte bancaire dont il est titulaire (art. 80h let. b EIMP et 9a let. a OEIMP).
1.2 Au contraire de Guernsey (�galement Ile Anglo-Normande), Jersey n'est pas partie � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire (CEEJ; RS 0.351.1). L'entraide judiciaire est par cons�quent r�gie exclusivement par le droit interne applicable (consid. 1 non publi� de l'ATF 129 II 268; ATF 113 Ib 257 consid. 2 p. 264), soit l'EIMP et l'ordonnance d'application de cette loi (OEIMP, RS 251.11). L'autorit� requ�rante a fourni, avec sa demande, une d�claration de r�ciprocit� conform�ment � l'art. 8 al. 1 EIMP.
1.3 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
Le recourant rel�ve que les renseignements demand�s � la Suisse l'ont d�j� �t� par la R�publique du Nig�ria, dans le cadre de la proc�dure visant les fonds d�tourn�s par Sani Abacha et ses proches. L'enqu�te ouverte au Nig�ria contre l'un des signataires du contrat d'armement aurait un but purement politique; elle aurait d'ailleurs �t� abandonn�e. Ni le recourant, ni ses soci�t�s n'�tant domicili�s � Jersey, la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant n'aurait pas de sens. L'autorit� requ�rante agirait comme auxiliaire de la R�publique du Nig�ria.
2.1 L'argumentation du recourant rel�ve du proc�s d'intention � l'�gard de l'autorit� requ�rante. Celle-ci explique clairement, comme l'exige l'art. 28 EIMP, en quoi consistent ses soup�ons � l'�gard des sommes qui ont transit� sur les comptes d�tenus par B.________ et A.________. Il est ainsi expos�, en substance, que le recourant aurait pr�sent� des factures d'un montant exag�r� dans le seul but de faire payer, par l'Etat Nig�rian, des sommes ne correspondant � aucune prestation r�elle. Ce proc�d� s'inscrirait dans le cadre des d�tournements syst�matiques op�r�s par Sani Abacha et ses proches. L'autorit� requ�rante expose tout aussi clairement que les agissement d�crits sont constitutifs, d'une part, de blanchiment de capitaux et, d'autre part, de divers d�lits contre le patrimoine au pr�judice de l'Etat nig�rian. Dans son compl�ment du 13 avril 2005, le Procureur de Jersey ajoute que les renseignements recueillis en Suisse pourraient servir � une proc�dure de confiscation. Dans ces conditions, il est indiff�rent qu'une proc�dure p�nale n'ait pas encore �t� ouverte ou que des inculpations n'aient pas �t� prononc�es; l'entraide judiciaire peut en effet �tre accord�e pour les besoins d'investigations pr�liminaires (ATF 132 II 178 consid. 2.2 p. 181 et les arr�ts cit�s) et il ne fait gu�re de doute qu'il est dans l'intention de l'autorit� requ�rante d'ouvrir une instruction p�nale si ses soup�ons devaient, notamment sur le vu des renseignements transmis par la Suisse, se voir confirm�s. Le recourant conteste �galement en vain la comp�tence r�pressive de l'autorit� requ�rante. S'agissant en particulier d'infractions de blanchiment, cette comp�tence peut d�couler de la simple existence, sur le territoire de l'Etat requ�rant, de comptes ayant servi � faire transiter les fonds litigieux. La comp�tence r�pressive de l'autorit� requ�rante n'est � tout le moins pas exclue.
2.2 Le recourant perd aussi de vue que la R�publique du Nig�ria a d�j� requis et obtenu l'entraide judiciaire de la Suisse (ATF 129 II 268 concernant la documentation bancaire et ATF 131 II 169 concernant la remise des avoirs), et n'a a priori aucun int�r�t � obtenir des renseignements suppl�mentaires par l'entremise d'un autre Etat. Les soup�ons du recourant paraissent d'autant moins fond�s que, comme il le rel�ve lui-m�me, les personnes domicili�es au Nig�ria ne semblent pas avoir �t� s�rieusement inqui�t�es. Les �ventuels motifs politiques d'une proc�dure p�nale au Nig�ria sont sans aucun rapport avec la pr�sente proc�dure. La demande d'entraide n'appara�t ni abusive (art. 2 let. b EIMP), ni contraire au principe ne bis in idem (art. 5 EIMP).
2.3 Pour les m�mes motifs, le grief relatif au principe de la sp�cialit� doit lui aussi �tre �cart�; le recourant ne rend pas vraisemblable un risque de divulgation des informations � un Etat tiers, qui justifierait l'obtention de garanties particuli�res de la part de l'Etat requ�rant. Le rappel du principe de la sp�cialit�, tel qu'il figure dans la d�cision attaqu�e, appara�t par cons�quent suffisant.
Le recourant invoque ensuite le principe de la double incrimination. Il produit un avis de droit selon lequel les faits d�crits ne seraient pas punissables dans l'Etat requ�rant. Il conteste aussi la punissabilit� de ces faits selon le droit suisse.
3.1 La saisie et la transmission de documents bancaires constituent une mesure de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peut �tre ordonn�e, selon l'art. 64 al. 1 EIMP, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186/188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451; 117 Ib 64 consid. 5c p. 90; 116 Ib 89 consid. 3c/bb p. 94/95; 112 Ib 576 consid. 11 b/bb p. 594/595). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon le texte clair de l'art. 64 al. 1 EIMP, la punissabilit� des faits selon le droit de l'Etat requ�rant n'a pas � �tre examin�e par l'autorit� d'entraide. Il n'en va diff�remment que dans le cas o� le d�faut de comp�tence r�pressive est �vident, au point de faire appara�tre comme abusive la demande d'entraide (ATF 116 Ib 89 consid. 3c/aa p. 94, et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186/187). Tel n'est assur�ment pas le cas en l'esp�ce. En effet, l'autorit� requ�rante a indiqu� dans le d�tail les diff�rentes infractions � raison desquelles son enqu�te a �t� ouverte. Il s'agit des d�lits d'"obtention frauduleuse", de fraude, de faux en �critures et de corruption, ainsi que d'infractions de blanchiment de capitaux. Ces derni�res sont punissables en vertu d'une loi de 1999. Le recourant rel�ve que les faits de corruption et de blanchiment se seraient d�roul�s avant l'entr�e en vigueur des lois correspondantes, mais il s'agit l� d'une question d'application de la loi dans le temps dont la r�solution est du ressort exclusif du juge du fond. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas la punissabilit� de l'infraction de base, qui consiste dans le d�tournement de fonds au pr�judice de l'Etat Nig�rian. Cela suffit pour admettre la punissabilit� selon le droit de l'Etat requ�rant.
3.3 S'agissant de la punissabilit� en droit suisse, le recourant conteste l'application des dispositions relatives � la corruption, en relevant que l'entraide est refus�e lorsque le fonctionnaire corrompu appartient, comme en l'esp�ce, � un Etat tiers. Il n'y aurait pas d'escroquerie, faute d'astuce et de dessein d'enrichissement. Le recourant conteste aussi les qualifications d'abus de confiance, de faux dans les titres et de recel, ainsi que de blanchiment d'argent, en l'absence de toute infraction pr�alable.
Le recourant perd � nouveau de vue que selon la demande d'entraide, il se serait associ� � un processus par lequel l'Etat Nig�rian se serait trouv� appauvri en honorant des factures dont les montants ont �t� artificiellement gonfl�s. A tout le moins, les agents du gouvernement qui ont donn� leurs instructions dans ce sens au recourant - s'agissant des montants � exiger et des comptes � utiliser - pour obtenir des versements en leur faveur et au d�triment de l'Etat, se sont rendus coupables de gestion d�loyale des int�r�ts publics (art. 314 CP; cf. arr�t 1A.213/2003 du 5 d�cembre 2003 retenant la qualification de gestion d�loyale concernant des agissements similaires perp�tr�s au Nig�ria contre une entreprise priv�e). Il n'est pas n�cessaire d'examiner, cela �tant, si les agissements d�crits peuvent �tre mis en relation avec les d�tournements syst�matiques op�r�s par Abacha et ses proches, au point de pouvoir �tre qualifi�s, comme le soutient l'OFJ, de participation � une organisation criminelle. L'existence d'une infraction pr�alable punissable en droit suisse permet ainsi de retenir la qualification de blanchiment d'argent. La condition de la double incrimination est par cons�quent satisfaite.
Le recourant invoque ensuite le principe de la proportionnalit�. Il estime que la quasi-totalit� des pi�ces bancaires n'aurait aucun lien avec le virement de 2 millions d'US$ op�r� sur son compte. Il fournit une description de ces diff�rentes pi�ces.
En vertu du principe de la proportionnalit�, l'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'emp�che pas d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas �ch�ant, une interpr�tation large est admissible s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243).
4.2 La transmission ordonn�e par l'OFJ respecte ces principes. Le recourant ne conteste pas que son compte est bien celui qui est vis� au ch. 7 de la liste annex�e � la demande d'entraide. Cela est confirm� par l'existence d'un versement dont la date (le 31 janvier 1997) et le montant (2 millions d'US$) correspondent aux indications de la demande, ainsi que par le num�ro de r�f�rence mentionn� au moment du versement.
Le recourant se livre � un commentaire des diff�rentes pi�ces bancaires. Il s'agit toutefois d'une simple description, assortie de l'affirmation selon laquelle les documents seraient sans lien avec l'objet de la demande d'entraide. Cela ne suffit pas pour faire �chec � la transmission. En effet, selon la jurisprudence, lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'�tat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244). Cela justifie la production de l'ensemble de la documentation bancaire, sur une p�riode relativement �tendue. L'autorit� requ�rante dispose en effet d'un int�r�t a priori pr�pond�rant � pouvoir v�rifier, dans un tel cas, le mode de gestion du compte. Il appartient donc au titulaire de d�montrer, outre l'absence de lien vraisemblable avec l'infraction proprement dite, l'existence d'un int�r�t sp�cifique � �viter une divulgation, tel par exemple que la n�cessit� de prot�ger un secret commercial. Outre ses objections de principe � la transmission, le recourant ne fournit pas une telle argumentation de d�tail, de sorte que son grief doit �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�, aux frais du recourant (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la justice (B 114 025 FI).
Lausanne, le 7 d�cembre 2006