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Timestamp: 2018-12-13 22:10:54+00:00
Document Index: 92159007

Matched Legal Cases: ["l'article 18", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1"]

30/06/1976 AR
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
03/07/1976 8845 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
03/07/1976 8852 12553
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
30/07/1976 9621 U - D
30/06/1976 L
Loi du 30 juin 1976 modifiant la loi du 19 novembre 1974 autorisant le Ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts du Fonds de Développement des Universités libres
05/08/1976 9875 --
30/06/1976 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'État n° 17751 du 30 juin 1976 rectifié par l'arrêt n° 17759 du 22 juillet 1976 "L'article 2 de l'arrêt du 30 juin 1976 est remplacé comme suit: Sont annulées, les dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 1er, et les dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 avril 1975 déterminant provisoirement les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives." Arrêt du Conseil d'Etat n° 17751 du 30 juin 1976 avant sa rectification "Sont annulées, les dispositions prévues aux 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 1975 déterminant provisoirement les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives."
28/09/1976 12212 --
Arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle (F)
01/10/1976 12526 U - D
Loi du 30 juin 1976 modifiant les articles 79 et 357 du Code judiciaire, en ce qui concerne la désignation des juges au tribunal de la jeunesse
03/07/1976 8833 12476 + 11774
30/06/1976 CircAF
Circulaire du 30 juin 1976 - Instructions relatives aux listes électorales qui seront d'application pour les élections communales du 10 octobre 1976
06/07/1976 8903 --
Arrêté royal du 30 juin 1976 fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
08/07/1976 8947 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
16/07/1976 9203 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
21/07/1976 9329 12559
Loi du 30 juin 1976 modifiant le tableau III, intitulé "Tribunaux de première instance " annexé à la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
24/07/1976 9401 --
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même
28/07/1976 9533 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant pour la Région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
28/07/1976 9534 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
29/07/1976 9581 U - D
Arrêté royal du 30 juin 1976 affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherche et d'Etudes supérieures en Management
04/09/1976 11067 --
Arrêté royal du 30 juin 1976 relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique (région bruxelloise)
30/06/1976 AMAF
Arrêté ministériel du 30 juin 1976 reglementant la peche a la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord
02/07/1976 8806 U - D
29/06/1976 L
Loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975
30/07/1976 9609 12430
29/06/1976 AR
Arrêté royal du 29 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
30/06/1976 8739 U - D
29/06/1976 AMAF
Arrêté ministériel du 29 juin 1976 soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchandises dans les échanges avec les pays non membres de la Communauté économique européenne, lorsque, à cette importation ou exportation, des montants compensatoires sont appliqués à la suite des fluctuations de monnaies, en vertu d'un règlement des institutions compétentes des Communautés européennes et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 avril 1972
30/06/1976 8743 U - D
29/06/1976 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 17745 du 29 juin 1976 "Sont annulés: 1° l'arrêté royal du 19 mars 1975 portant composition du conseil de direction du ministère des Travaux publics; 2° l'arrêté royal du 24 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1975 portant composition du conseil de direction du ministère des Travaux publics."
27/07/1976 9502 --
28/06/1976 DCF
Décret du 28 juin 1976 modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites
10/09/1976 11281 P
28/06/1976 AMAF
Arrêté ministériel du 28 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
05/10/1976 12698 --
28/06/1976 L
Loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
07/08/1976 9968 12272
Document refLex Chrono n° 80617
refLex Chrono Document nr. 80617
Document refLex Chrono n° 103720
refLex Chrono Document nr. 103720
Document refLex Chrono n° 5111
refLex Chrono Document nr. 5111
Document refLex Chrono n° 136761
refLex Chrono Document nr. 136761
Document refLex Chrono n° 71389
refLex Chrono Document nr. 71389
Document refLex Chrono n° 93525
refLex Chrono Document nr. 93525
Document refLex Chrono n° 17874
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Document refLex Chrono n° 138773
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Document refLex Chrono n° 110270
refLex Chrono Document nr. 110270