Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-292/journaux
Timestamp: 2019-09-15 06:00:48+00:00
Document Index: 132567366

Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art. 109', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 292 - 4 mai 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
— nos 421-02175, 421-02176, 421-02177, 421-02181, 421-02184 et 421-02188 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-14;
— no 421-02178 au sujet de la pêche sportive. — Document parlementaire no 8545-421-205-01;
— no 421-02179 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-04;
— no 421-02180 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-21;
— no 421-02182 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-05;
— no 421-02183 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-03;
— no 421-02185 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-09;
— no 421-02186 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-03;
— no 421-02187 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-36;
— nos 421-02189, 421-02192 et 421-02193 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-46;
— no 421-02190 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-12;
— no 421-02191 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-24.
Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61e rapport du Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :
Daniel Blaikie remplace Erin Weir
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le neuvième rapport du Comité, « Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie ». — Document parlementaire no 8510-421-386.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72 à 78, 81 à 84, 91 et 92) est déposé.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la discrimination (no 421-02314);
— par Mme Trudel (Jonquière), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 421-02315);
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la discrimination (no 421-02316);
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la discrimination (no 421-02317);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02318);
— par M. Amos (Pontiac), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02319);
— par M. Allison (Niagara-Ouest), deux au sujet de la discrimination (nos 421-02320 et 421-02321);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (no 421-02322);
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la discrimination (no 421-02323);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet des livres (no 421-02324);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (no 421-02325);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 421-02326);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la discrimination (no 421-02327), une au sujet des armes à feu (no 421-02328) et une au sujet de la présélection du sexe (no 421-02329).
Q-1564 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les dépenses fédérales au cours des deux dernières années : a) quel est le total des dépenses nettes déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant, (iii) province ou territoire par organisme et programme; b) quel est le total des transferts aux personnes déboursés, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; c) quel est le total des transferts aux gouvernements provinciaux déboursés, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; d) quel est le total des subventions aux entreprises déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; e) quel est le total des dépenses d’infrastructure déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant? — Document parlementaire no 8555-421-1564-01.
Q-1568 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation proactive, quels sont les détails relatifs à ces contrats, notamment (i) la date, (ii) le vendeur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services offerts, (v) le numéro de dossier, (vi) la raison pour laquelle le contrat n’a pas été affiché sur le site Web de la divulgation proactive pertinent? — Document parlementaire no 8555-421-1568.
Q-1569 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les cadeaux d’une juste valeur marchande de plus 500 $ acceptés par le premier ministre et son épouse depuis le 1er janvier 2016, y compris, sans toutefois s’y limiter, les vêtements et l’hébergement offerts en cadeau : a) pouvez-vous indiquer pour chacun de ces cadeaux les détails suivants : (i) le bénéficiaire, (ii) le donneur, (iii) la valeur estimée, (iv) la description de l’objet, (v) la date et la durée, le cas échéant; b) le cadeau a-t-il été remis à la Couronne, c) des mesures ont-elles été prises pour retourner le cadeau ou pour en rembourser la juste valeur marchande; d) dans l’affirmative, quelle mesure a été prise au juste et à quel moment? — Document parlementaire no 8555-421-1569.
Q-1570 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne le système national d’enregistrement des véhicules que Ressources naturelles Canada est en train de mettre en place : a) combien la mise en place du système devrait-elle coûter au total; b) quelle est la ventilation de tous les coûts projetés, par type; c) quelle est l’empreinte de carbone prévue à la suite de la mise en place du système? — Document parlementaire no 8555-421-1570.
Q-1572 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les dépenses prévues à l’égard de l’Allocation canadienne pour enfants : pour chacune des cinq prochaines années, quel est le montant total qui sera distribué aux familles dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants? — Document parlementaire no 8555-421-1572.
Q-1573 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne l’activité du 6 mars 2018 à laquelle le premier ministre et Bill Nye ont assisté à l’Université d’Ottawa : a) quel est le montant total des dépenses liées à l’activité, y compris (i) la location de la salle, (ii) la mise en place, (iii) la promotion, (iv) et les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses mentionnées en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la description des biens ou services fournis; c) quels sont les détails de tous les coûts assumés par le gouvernement dans le cadre de la participation de M. Nye à cette activité, y compris (i) les frais de transport aérien ou autre, (ii) les coûts d’hébergement, (iii) les honoraires payés directement à M. Nye ou à une tierce partie, (iv) tous les autres frais, assortis d’une description et d’une ventilation détaillées? — Document parlementaire no 8555-421-1573.
Q-1574 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les noms de personnes soumis par les députés afin de figurer sur la liste des invités des diverses réceptions qui ont eu lieu lors du voyage du premier ministre en Inde en février 2018 : a) quels sont les députés qui ont soumis des noms; b) quels sont les noms qui ont été soumis, ventilés par député qui les a soumis; c) pour chaque nom soumis, est-ce qu’il a été soumis (i) au Cabinet du premier ministre; (ii) à Affaires mondiales Canada, y compris au Haut-commissariat du Canada en Inde, (iii) à un autre ministère, entité ou organisme gouvernemental, en précisant lequel? — Document parlementaire no 8555-421-1574.
Q-1575 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les économies découlant de l’examen des dépenses annoncé dans le Budget 2017 : a) quel est le montant total de ces économies, ventilées par ministère ou par organisme; b) quels sont les détails relatifs aux économies décelées, notamment (i) le programme où les économies ont été décelées, (ii) la façon dont les économies ont été réalisées (p. ex. vente d’inventaire, renégociation d’un contrat de service, etc.), (iii) le montant des économies découlant du point (ii)? — Document parlementaire no 8555-421-1575.
Q-1576 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne le traitement des demandes et les temps d’attente au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date à laquelle le ministère reçoit une demande et la date à laquelle il la traite, selon les plus récentes données disponibles : a) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du programme de parrainage des époux ou conjoints de fait? — Document parlementaire no 8555-421-1576.
Q-1577 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis décembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quels étaient (i) la citoyenneté d’origine des personnes, (ii) leur âge, (iii) leur sexe, (iv) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en a) (iii) quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée? — Document parlementaire no 8555-421-1577.
Q-1578 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne la gestion des passages irréguliers à la frontière par des demandeurs d’asile : a) quel est le protocole que les agents de la GRC doivent suivre si des personnes traversent de manière irrégulière la frontière; b) comment les agents de la GRC sont-ils préparés afin d’être qualifiés pour travailler à la frontière, notamment à Roxham Road, ventilé par (i) le type de formation, (ii) le fournisseur de formation, (iii) le contenu de la formation, (iv) la date de la dernière formation dispensée, (v) le coût; c) depuis 2016, combien de personnes ont été envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative; d) pour 2018, combien de personnes sont ou seront envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative? — Document parlementaire no 8555-421-1578.
Q-1579 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce concerne les visites d’État et les visites officielles effectuées au Canada par des chefs d’État et des chefs de gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) qui a fait une visite officielle au Canada; b) pour chaque visite, quels sont les emplacements, les dates et la nature de la visite (d’État ou officielle); c) pour chaque visite, le premier ministre a-t-il rencontré le ou les visiteurs; d) si la réponse en c) est négative, quel était l’itinéraire du premier ministre pendant les dates de la visite; e) pour chaque visite, quels autres ministres ont rencontré le ou les visiteurs? — Document parlementaire no 8555-421-1579.
Q-1580 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la rémunération conditionnelle et les primes versées aux employés de la fonction publique fédérale, pour chacun des exercices 2015-2016 et 2016-2017, et pour chaque ministère ou organisme : a) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une rémunération conditionnelle; b) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une prime; c) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour la rémunération conditionnelle; d) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour les primes; e) à combien s’élève le total de la rémunération conditionnelle versée dans chaque ministère; f) à combien s’élève le total des primes versées dans chaque ministère; g) combien de fonctionnaires étaient admissibles à une rémunération conditionnelle sans toutefois en toucher une; h) pour chaque fonctionnaire ayant touché une rémunération conditionnelle, quelle a été la raison donnée; i) pour chaque fonctionnaire ayant touché une prime, quelle a été la raison donnée; j) pour chaque fonctionnaire admissible à une rémunération conditionnelle qui n’en a touché aucune, quelle a été la raison donnée? — Document parlementaire no 8555-421-1580.
Q-1581 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses du ministre des Ressources naturelles, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le total des dépenses de bureau, (ii) le total des dépenses de déplacement, (iii) le total des dépenses du personnel, ventilé par membre du personnel, (iv) le total des autres dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée de chaque dépense énoncée en a), y compris (i) le transport aérien, (ii) les autres modes de transport, (iii) l’hébergement, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) autres; c) quelle est la ventilation mensuelle totale des dépenses du ministre des Ressources naturelles? — Document parlementaire no 8555-421-1581.
Q-1582 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les fonds d’infrastructure fédéraux pour des projets au Manitoba depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant le gouvernement fédéral a-t-il affecté au total; b) de ce montant, quelle part a été versée; c) quelle est la liste des projets auxquels des fonds ont été affectés, ventilée par (i) nom du projet, (ii) circonscription dans laquelle se trouve le projet, (iii) montant affecté, (iv) montant déboursé à ce jour, (v) description du projet; d) pour chacun des projets mentionnés en c) auxquels des fonds ont été affectés, mais non versés, pourquoi les fonds n’ont-ils pas été versés; e) pour chacun des projets mentionnés en d), quand prévoit-on verser les fonds; f) quels fonds d’infrastructure ont été annulés, ventilés par circonscription; g) quelle est la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments mentionnés en réponse en f)? — Document parlementaire no 8555-421-1582.
Q-1583 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne les postes de direction au sein du gouvernement : a) quelle est la représentation de francophones au sein des postes de haut niveau (EX 01, EX 02, EX 03, EX 04 et EX 05), ventilée par classification des postes au sein des ministères, des organismes gouvernementaux et de service spécial et des sociétés d'État; b) quelle est la représentation des personnes bilingues au sein des postes de haut niveau, ventilée selon la langue maternelle et par province de travail. — Document parlementaire no 8555-421-1583.
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
À 13 heures, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement.
Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mai 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-421-455-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2018-318, C.P. 2018-319, C.P. 2018-320, C.P. 2018-377, C.P. 2018-378, C.P. 2018-379 et C.P. 2018-380. — Document parlementaire no 8540-421-3-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2018-325, C.P. 2018-326 et C.P. 2018-389. — Document parlementaire no 8540-421-7-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2018-327, C.P. 2018-328, C.P. 2018-390 et C.P. 2018-391. — Document parlementaire no 8540-421-9-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2018-321, C.P. 2018-322, C.P. 2018-323 et C.P. 2018-324. — Document parlementaire no 8540-421-10-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2018-303. — Document parlementaire no 8540-421-22-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2018-329. — Document parlementaire no 8540-421-17-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2018-414. — Document parlementaire no 8540-421-29-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2018-415, C.P. 2018-416, C.P. 2018-417, C.P. 2018-418, C.P. 2018-419, C.P. 2018-420, C.P. 2018-421, C.P. 2018-422, C.P. 2018-423 et C.P. 2018-424. — Document parlementaire no 8540-421-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2018-314, C.P. 2018-315, C.P. 2018-316 et C.P. 2018-317. — Document parlementaire no 8540-421-30-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2018-308, C.P. 2018-309, C.P. 2018-310, C.P. 2018-311, C.P. 2018-312, C.P. 2018-313, C.P. 2018-384, C.P. 2018-385, C.P. 2018-386, C.P. 2018-387 et C.P. 2018-388. — Document parlementaire no 8540-421-24-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-87-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-415-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-416-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-417-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-418-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
À 13 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.