Source: http://trespoux-rassiels.fr/la-mairie/compte-rendu/129-compte-rendu-des-conseils-municipaux-2010
Timestamp: 2018-05-20 14:04:53+00:00
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Accueil • La Mairie Compte Rendu Compte rendu des conseils municipaux 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Janvier 2010 A 18H15
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni le 28 janvier au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire
Mrs : LAVAUR, MAZIERES, ANDRAL, PERRIDON, RAYNAL, CORREIA, MITAINE, JOUVES
Mmes ASNAR, MALBEC, SANTMANN
Absents : Mmes MAURILLON, GARROUTY.
S.I.P.A. (Syndicat Intercommunal de Protection Animale) :
Cet organisme, qui regroupe 105 communes du Lot recueille les chiens errants. Une chatterie est aussi en projet. Les communes participent à hauteur de 1.75€/habitant. La délibération prise consiste à accepter l’adhésion de 4 nouvelles communes : Aujols, Lugagnac, Thédirac et Saint-Sauveur la Vallée.
Commission de transfert des charges (à la C.C.G.C.)
Concernant la voirie communale, qui est entièrement prise en charge par la Communauté de Communes du Grand Cahors, le coût d’entretien est estimé à 3.045 €/an et le coût d’investissement à 8.986 €/an pour un linéaire de 27,9 km. Le coût des 3.1 km déjà transféré est de 19.767 €/an (y compris le remboursement d’emprunt). La Commune doit donc 31.992 €/an à la C.C.G.C. Mais celle-ci reverse à Trespoux une somme de 24.196 €/an au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire. D’autre part, le remboursement des emprunts contractés par la Commune et transféré à la C.C.G.C. vont arriver à leur terme. Le conseil accepte ces dispositions
Halle publique :
Le 1er décembre 2009, le Conseil délibérait pour la réalisation d’une halle publique pour un montant de 371.176 €. Depuis les études se sont poursuivie et précisées et il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de présenter un devis précis, et réaliste pour les demandes de subventions. L’estimation est ainsi détaillée : 397.617,50 € HT. Le plan de financement est le suivant :
- FISAC : 30% 119.285,25€
- CONSEIL REGIONAL : 20 % 79.523,50€
- D.G.E : 20% 79.523,50€
- COMMUNES FONDS PROPRES : 119.285,25€
Puis la discussion a portée sur la gestion de cet espace (réservations, location éventuelle).
Création d’un poste d’adjoint administratif :
Le poste d’agent administratif existant est transformé en adjoint administratif. Il est ouvert pour 12h/semaine. L’employée commencera le 1er février, les lundi, mardi et jeudi après-midi.
II – Informations :
P. L.U. :
Il est prévu une réunion de la commission le 8 février à 18 h 30. Il est donné lecture d’un projet de lettre en réponse au GADEL. En effet, cet organisme critique l’urbanisation ancienne et future de Trespoux. Le courrier explique et met au point certaines choses. Le refus du propriétaire (jeune agricultrice) des Combelos de vendre son terrain qu’elle réserve à la plantation très prochaine de vigne va modifier le projet de zonage en cours. Il est décidé d’étudier la sécurisation du carrefour de Lannac en créant un nouvel accès au CD 27 vers Cahors. Un nouveau contact sera pris avec le propriétaire pour voir sa position. La mise en sens unique de la voie d’accès au village pose le problème de la circulation des poids lourds.
Ecole – C.L.S.H. :
Le Conseil étudie les dispositions à prendre en cas d’ouverture d’une 5ème classe à l’école. Il est proposé :
- d’utiliser la salle de jeux maternelle pour cette nouvelle classe ;
- d’aménager une salle de jeux dans le préau actuel fermé ;
- créer un nouveau préau couvert (emplacement à définir) ;
- d’acheter ou de louer un bâtiment préfabriqué pour servir de salle de jeux maternelle en attendant l’aménagement du préau si la classe ouvre en septembre 2010. Il serait placé attenant la maternelle ;
- cet investissement serait financé par la D.G.E. 2011.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Mars 2010 A 18H15
Présents : Mrs : LAVAUR, MAZIERES, ANDRAL, PERRIDON, CORREIA, MITAINE, ASNAR, SANTMANN
Absents : Mmes MAURILLON, GARROUTY. RAYNAL. JOUVES. MALBEC
Procuration : RAYNAL.GARROUTY
I – Informations Municipales :
Monsieur Lavaur informe le Conseil Municipal du suivi du dossier, le permis de construire déposé le 11.01.2010 est en cours d’instruction. Les demandes de subvention auprès du FISAC et de la Région vont être déposées dés l’élaboration des dossiers et seront axés principalement sur le commerce et l’économie. Le dossier D.G.E 2010 déposé en Préfecture le 28.01.2010 est toujours en cours d’instruction, la préfecture ayant notifié à la commune qu’il est possible de commencer la réalisation de l’opération à compter du 08.02.2010 sachant que cette décision ne vaut pas décision attributive de subvention.
La voûte de l’église vient de s’effondrer, en accord avec M.SICARD Architecte des Bâtiments de France, elle ne sera pas restaurée lors des prochains travaux de rénovation. En matière de financement, à ce jour nous avons la réponse du Conseil Régional qui participera à hauteur de 5 000€, nous sommes toujours en attente de l’aide du Conseil Général au titre du Patrimoine Rural Non Protégé (16 594€) et de l’enveloppe parlementaire de Gérard MIQUEL Sénateur (33 189€). La commune devrait participer sur la base de 16 600€, le Conseil Municipal valide ce financement et décide de réaliser les travaux hors air et hors eau dés la notification de ces subventions.
La commune sera avisée dés le 31 mars 2010 des ouvertures et fermetures des postes sur le département du Lot. En prévision de la création d’une 5ème classe, la commune doit agrandir son école , réorganiser le bâtiment existant et le relier au préau fermé attenant à la cantine. Cette réhabilitation permettra la création d’une salle de motricité, la création d’un espace pour l’ALSH , l’agrandissement de la cantine, la création de toilettes supplémentaires, d’un bureau et d’un local de rangement.
Au vu des objectifs énoncés, la commune a confié à l’IFAPTE (institut de formation et d’assistance aux pratiques des territoires et de l’environnement) une mission de réflexion globale sur l’espace public qui devra s’inscrire dans un schéma global d’aménagement. Le projet d’agrandissement de l’école doit se faire dans une démarche globale de développement durable en privilégiant les aspects économiques (coûts constructifs adaptés au budget d’une commune rurale et coûts rationalisés) sociaux (choix d’entreprises performantes dans leurs pratiques sociales) et environnementaux (performance énergétique, choix des matériaux…)
Le permis de construire pourrait être déposé en Juin 2010 et les demandes de subventions dés novembre (D.G.E 2011, Conseil Régional, Enveloppe Parlementaire)
Un devis a été demandé à EECL (Entreprise d’Eco-Construction Lotoise) pour établir un état de l’ensemble des réseaux dans la cour de l’école.
Pour la prochaine rentrée scolaire, cette 5ème classe sera provisoirement installée dans la salle du conseil municipal et aménagée pour l’accueil de 14 enfants.
Une réflexion devra être menée pour l’organisation du service cantine, 2 services séparés paraissent judicieux, cela impliquerait le changement d’horaire pour les enfants et le personnel cantine.
Sécurité CD 27 au carrefour de Lannac
Suite à une réunion avec les représentants du Conseil Général, il est prévu un schéma d’aménagement du carrefour de Lannac afin de le sécuriser. La sortie actuelle de la voie communale de Lannac sur le CD 27 serait supprimée, elle serait déplacée plus bas sur le CD 27 en direction de CAHORS en un point qui permet la meilleure visibilité. Une nouvelle voie serait créée derrière les habitations Orain. Ce terrain appartient à ce jour à M.COMBARIEU Jean et Mme COMBARIEU Delphine, cette parcelle en nature de terre labourable est située en zone AOC Cahors.
Le conseil municipal souhaite leur faire une proposition en vue d’acquérir 1000m2 environ pour la réalisation de cette voie et permettre ultérieurement un cheminement piéton –vélo jusqu’à la route du Pech parallèlement au CD27. La base de prix pourrait être celle qui paraît au journal officiel, elle pourrait être supérieure compte tenu de la superficie modeste de la parcelle achetée, de sa bonne valeur agricole (zone AOC) et du préjudice du à l’amputation d’une partie de celle-ci. La limite du prix serait de 1 500€. Le conseil municipal se propose de rencontrer dans les meilleurs délais M et Mme COMBARIEU afin de négocier cet achat.
Une prochaine réflexion sera portée par le Conseil Municipal sur une nouvelle organisation de la circulation dans le bourg de Trespoux afin d’éviter la sortie sur le CD27 près de la maison Trébinski qui est très dangereuse en instaurant un sens unique vers l’église et une sortie à hauteur de l’habitation Alagnou. Ce projet devra prendre en considération les nuisances sonores occasionnées par le passage et l’arrêt des véhicules.
PVR Pech Pouxié
M.Mazières Bernard présente le coût de réalisation de cette PVR qui s’élève à :
151 500€ dont 112 200€ pour l’électricité car il convient de faire une ligne MT enterrée de 560m et de mettre 2 transformateurs, 28 000€ de voirie , 6 300€ pour l’alimentation en eau potable et 5 000€ pour travaux et frais divers. La construction de la ligne MT enterrée dans le chemin existant entraînera très certainement à plus ou moins long terme une réfection générale de ce chemin.
Ce coût est très élevé pour rendre constructibles 4 ou 5 lots. Dans ce cadre de PVR, la mairie doit assurer l’avance des frais qui s’élèverait à de 91 150€, elle aurait à sa charge la somme finale de 26 436€ . De plus un des lots appartient à un administré placé sous tutelle d’où des difficultés avec l’UDAF l’organisme de tutelle. Cette PVR serait contraire au futur PADD dans lequel est spécifié l’arrêt de toute urbanisation sur les crêtes. Le seul point positif est la situation de ces terrains isolés qui présentent une très belle exposition.
Après réflexion, considérant le coût des projets en cours, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce dossier.
– Réglementation cimetière communaux
Un plan établi par un géomètre a été réalisé pour chaque cimetière : Trespoux, Le Bournaguet et Rassiels, ces terrains sont exclusivement affectés à des concessions pour fondation de sépultures privées
Les concessions sont divisées en trois classes, à savoir :
- concessions cinquantenaires,
- concessions trentenaires,
- concessions temporaires de quinze années entre lesquelles les familles auront le libre
caveau : soit 2,50 x 2 = 5 m 2
– Prix de vente terrain lotissement les Vitarelles en H.T
Le 13 mai 2008, le conseil municipal délibérait et fixait le prix de vente du m2 du « lotissement communal les Vitarelles » à raison de 40 € TTC.
– Eclairage public :
M. ANDRAL Jean Louis présente 2 devis pour l’éclairage du terrain de pétanque :
-EPEG : 3600.00€ H.T
- ETDE : 3570.00€ H.T
Ces devis comprennent 8 projecteurs + support projecteur, la fourniture , pose et raccordement coffret EP en fibre renforcée avec mise en route temporisée par bouton poussoir + marche forcée à clé.
Le conseil municipal retient l’entreprise EPEG pour la réalisation de ces travaux.
Mme ASNAR fait le compte rendu de la réunion de la commission animation du 25.02.2010 réunie pour réfléchir sur les manifestations prévues en 2010.
Tous les membres sont d’accord pour renouveler les manifestations suivantes :
Les vœux et avec la galette
La « Trespouzienne des vins » et le « Marché Gourmand »
Le « Forum des Associations » confirmer la date
Une manifestation reste à valider par le Conseil Municipal, car les membres ne sont pas tous d’accord pour reconduire le spectacle de Noël en partenariat avec le Comité des Fêtes du Bournaguet. La commission propose deux autres animations pour 2010, une exposition culturelle œuvres d’art et artisanat populaire portée par Créa Diffusion. . Cette exposition se fait sur une semaine, Michel PERRIDON s’est porté volontaire et se charge de l’organisation et de l’ouverture au public. Une réunion d’information sur le cancer du sein, et les aliments. Un contact avec l’association de la ligue contre le cancer sera pris dés la semaine prochaine.
Le conseil municipal souhaite reconduire le spectacle de Noël avec le comite des fêtes du Bournaguet avec en amont une réunion de préparation et de répartition des tâches.
Une manifestation sera réfléchie avec le jeune comité des fêtes de Trespoux sur l’année 2010.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril à 18h 15
Mrs : LAVAUR, MAZIERES, ANDRAL, PERRIDON, MITAINE, RAYNAL ASNAR, SANTMANN ,MALBEC
Absents :Mmes MAURILLON, JOUVES.
Procuration :.GARROUTY.CORREIA,
I – Vote des Comptes Administratifs
Lotissement les Vitarelles :
Dépenses : 190 048.21€ Dépenses : 7 200.07€
Recettes : 7 200.07€ Recettes : 182 848.14€
Excédent reporté N-1 : 2 092.83€ Déficit reporté N-1 : -182 848.14€
Déficit de fonctionnement de : 180 755.31€ Déficit d’investissement de : 7 200.07€
Recettes : 3 600€ Recettes : 955.17 €
Excédent reporté N-1 : 2 152.66€ Déficit reporté N-1 : 955.17 €
Excédent de fonctionnement de : 5752.66 €
C.C.A.S. DE LA COMMUNE
Dépenses de l’exercice: Dépenses :
Recettes de l’exercice : Recettes :
Excédent reporte N-1 : 341.49€
Excédent de fonctionnement de : 341.49€
C.A DE LA COMMUNE
Dépenses de l’exercice: 475945.12€ Dépenses : 86 858.34€
Recettes de l’exercice : 579 489.92€ Recettes : 129 516.30€
Report du déficit CA2008 : 128 387.31€
Excédent de fonctionnement de : 103 544.80€ Déficit d’investissement de : 85 729.35€
Restes à réaliser : 72 517€
2 - VOTE DES TAUX :
Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 3 grands
locaux notamment :
les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980
les taux appliqués l’année dernière et le produits de cette année considérant que le budget
communal nécessite des rentrées fiscales pour :
Taux votés Bases Produit attendu
Produit des taxes directes attendu pour 2010 = 180 296€
3- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
DEPENSES : 533 044 € DEPENSES : 815 309.35 €
RECETTES : 533 044 € RECETTES : 815 309.35 €
10 programmes d’investissement sont prévus au budget :
- 101 SALLE DES FETES : 2 500 €
- 102 MAIRIE + LOGEMENTS LOCATIFS : 1 000 €
- 103 BATIMENTS SCOLAIRES : 33 500 €
- 105 ECLAIRAGE PUBLIC : 15 000 €
- 107 AIRE DE LOISIRS : 475 550 €
- 108 VOIRIE : 15 000 €
- 109 PRESBYTERE : 1 000 €
- 112 EGLISE DE RASSIELS : 50 000 €
- 117 ATELIER MUNICIPAL : 2 500 €
- 119 CANTINE SCOLAIRE : 5 000 €
BUDGET C.C.A.S :
DEPENSES : 341.49 €
RECETTES : 341.49 €
DEPENSES : 212 455.31 € DEPENSES : 189 455.38 €
RECETTES : 212 455.31 € RECETTES : 189 455.38 €
BUDGET MULTISERVICES :
DEPENSES : 9 352.66 €
RECETTES : 9 352.66 €
4 – DEMANDE DE SUBVENTION EGLISE DE RASSIELS :
Madame le Maire présente au Conseil municipal le dossier de l’église de Rassiels pour lequel
l’assemblée délibérante s’était prononcée pour la restauration de l’édifice.
Après en avoir délibéré, en accord avec le conseil municipal Madame le Maire sollicite à titre
exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du chapitre 122 Action 01 de la mission
relation avec les Collectivités Territoriales.
Coût total des travaux H.T: 66 379.56€
5- MISE EN PLACE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION :
Madame le maire précise que la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 institue le contrat
unique d'insertion (CUI). Le CUI se décline en « contrat initiative emploi » (CIE) dans le
secteur marchand et en contrat d'accompagnement à l'emploi » (CAE) dans le secteur
non-marchand.Le décret n° 2009-1442 précise les modalités pratiques de mise en œuvre du
CUI. Les nouvelles modalilités d'application du CAE dans le cadre du CUI prennent effet au
1er janvier 2010 pour les nouvelles conventions signées à partir de cette date.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle
des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut
aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant,
une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues.
En conclusion, Madame le maire propose la création d’1 poste concernant un Contrat Unique
- DECIDE de créer 1 poste d’Adjoint des Services Techniques Polyvalent dans le cadre du
dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
la Mission Locale pour ce recrutement.
VOTE : OUI : 12
6- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de renouvellement de la ligne de trésorerie
de 300 000 € réalisée auprès du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de
Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’une ligne de trésorerie aux conditions
Il prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement
en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Le Conseil Municipal confère,en tant que de besoin,toutes délégations utiles à Madame le Maire
de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec
l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont
7 – CONVENTION ATESAT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ATESAT
avec l’Etat (DDT) afin de bénéficier de l’ATESAT comprenant la mission de base telle que
définie dans la convention.Madame le Maire précise que cette convention sera valable à partir
du 1er Janvier 2010 pour une durée d’un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction
pour les deux années qui suivent (2011 et 2012)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer au règlement de la convention
2010, une enveloppe financière prévisionnelle de 172.35 € (hors revalorisation suivant index
ingénierie) et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat (DDT).
8 LOTISSEMENT COMMUNAL REPARTITION DE LA SHON PAR LOT :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la modification du permis de lotir en date
du 7 octobre 2009 portant sur l'article 2 du règlement du Lotissement communal prévoyait
une SHON maximale constructible sur le lotissement de 1500 m2 pour 7 lots .
Dans le POS actuel les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9. sont constructibles et représentent une surface
totale de : 7241 m2.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SHON devrait être repartagée en fonction
de la surface des lots constructibles pour une répartition équitable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise madame le Maire à repartir la SHON au
prorata de la surface des lots constructibles soit :
9 DOSSIER FISAC
Monsieur LAVAUR présente le dossier FISAC pour lequel le conseil municipal a délibéré
le 28 janvier 2010 pour l’octroi d’une subvention du projet d’une future halle publique. A ce
dossier pourrait se rajouter l’extension du multi services en effet, suite au changement de gérant
en 2007, son activité s'est fortement diversifiée. Celui-ci par la satisfaction qu'il apporte à la
fois à ses gérants et à sa clientèle fournit la preuve que ce lieu pour implanter une activité
commerciale en zone rurale était un bon choix. Sa surface de 120 m2 ne suffit plus, la partie
« Bar Tabac » ne permet plus de répondre avec satisfaction à la clientèle du matin et du
week-end en particulier. Une extension de 50 m2 semble être la solution pour relancer le
développement de cet équipement, de rendre viable la gérance par un couple et de déclencher
certaines créations d'emplois saisonniers ou épisodiques. Le projet architectural n'est pas encore
défini, en dehors de sa surface, il répondra aux normes sur le plan de la sécurité et de
l'accessibilité. Les aspects énergétiques seront primordiaux et le choix des matériaux sera
en cohérence avec les autres projets de la commune à proximité à savoir la Halle Publique,
et le projet d'agrandissement de l'école en particulier. Le conseil municipal prend une position
de principe pour ces 2 projets qui seront présentés au FISAC pour lesquels la commune
obtiendrait une aide de 35% ,une aide auprès du Conseil Régional (Fond Régional d’Intervention)
d’un montant de 20% et une future augmentation du loyer du multi services qui pourrait
être multiplié par 2.
VOTE :POUR 12
10 TERRAIN DE M. COMBARIEU A LANNAC
Monsieur Lavaur présente le dossier du carrefour de Lannac :
La particularité de la commune de Trespoux-Rassiels est d’être traversée par la route
départementale 27. Cela a pour conséquence une structuration routière où l’on observe des
voies perpendiculaires à cette D27 qui obligent les habitants des différents hameaux à utiliser
systématiquement cette route pour l’ensemble des déplacements. Ces croisements offrent des
conditions de sécurité plus ou moins importantes. Celui de Lannac est particulièrement
dangereux. La commune a décidé de mettre tout en œuvre pour résoudre au maximum les
problèmes liés aux accès à cette route départementale. Pour le croisement de Lannac, la
création d’une nouvelle voie à l’intérieur et en bordure de votre terrain cadastré sous les
parcelles section C N° 135 et 133, est la solution préconisée pour sécuriser cette sortie par les
services du Conseil Général, que nous avons rencontrés au cours de plusieurs réunions
Le conseil municipal en date du 08 Mars 2010 avait confié à Messieurs Lavaur et Mazières
Adjoints, le soin de porter une proposition d’achat à hauteur de 1500 euros, pour une surface
de 1000 m2 nécessaire à la réalisation de cet aménagement. Cette somme était bien au delà
du prix constaté pour les terres agricoles situées en zone AOC Cahors.
M. Combarieu a refusé cette offre et transmis à Monsieur Lavaur une proposition de vente de
l’ensemble du terrain ou bien des 1000 m2 souhaités par la commune au prix de 20 euros le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne peut répondre favorablement à cette
proposition car cela créerait un précédent pour les acquisitions futures qu’elle sera sûrement
obligée de réaliser pour améliorer les conditions de sécurité dans d’autres lieux de son territoire.
Il réaffirme sa volonté de résoudre ce problème et décidé d’engager une procédure de
déclaration d’utilité publique, auprès des services de l’état, pour l’acquisition de la surface
nécessaire à la réalisation de cette voie.
Un courrier sera adressé à M.COMBARIEU Jean pour l’informer de cette décision.
11 POSE DE MIROIRS SUR CD 27
Afin de sécuriser quelques sorties sur le CD 27 le conseil municipal décide de réfléchir à la
pose de miroirs aux lieux dits « Mériguet, Cami-Grand, les Galarios « et de faire appel à
l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes convention
signée le 15 avril 2010.
12 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Mme ASNAR souhaite que le conseil municipal réfléchisse à l’octroi d’un régime indemnitaire
pour le personnel communal dans le cadre de l’ I.A.T (indemnité d’administration et de technicité).
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai à 18h 15
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame SOUBIROU, Maire
Présents :Mrs : LAVAUR, MAZIERES, ANDRAL, PERRIDON, RAYNAL, ASNAR, MALBEC, CORREIA,
Absents :Mmes MAURILLON, JOUVES. MITAINE. GARROUTY. SANTMANN
Secrétaire de séance :Mme MALBEC Claudine
Agrandissement école désignation architecte :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’agrandissement de l’école.
Suite à la candidature de maîtrise d’œuvre, 2 architectes ont soumissionné :
M. RAVAUX Fabien et Mme HUCAULT Kawtar. Madame le Maire propose à l’assemblée
délibérante d’associer ces 2 architectes par un contrat de co-traitance pour cette mission
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Madame le
Maire à constituer un groupement de maîtrise d’œuvre et à signer la convention de
co-traitance avec M. RAVAUX Fabien et Mme HUCAULT Kawtar.
VOTE : POUR 9
Demande de subvention C.REGIONAL et FISAC extension du multi services
Monsieur LAVAUR présente au Conseil Municipal le dossier d’extension du Multi Services,
sa surface actuelle de 120 m2, ne suffit plus à répondre aux besoins de la clientèle. Une extension
de 50m2 semble être la solution pour améliorer le développement de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du
FISAC et autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Ce plan de financement est indicatif, il sera finalisé sur la base de l’analyse technique du
Demande de subvention C.REGIONAL et ADEME réalisation d’un diagnostic
Dans le cadre de futurs travaux de rénovation du bâtiment cantine, de son extension et la
création d’une salle de motricité, la mairie de TRESPOUX.RASSIELS souhaite mener en amont
une réflexion sur les consommations énergétiques de ce bâtiment.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de proposition de mission pour la
réalisation d’un diagnostic énergétique du bâtiment communal : cantine - préau.
Le conseil municipal souhaite confier cette mission au bureau d’études SUD ECOWATT.
L’objectif étant optimiser les besoins en énergie en définissant les actions à mener pour la
rénovation de ce bâtiment .Cette étude permettra de guider l’équipe de maîtrise d’œuvre
dans ses choix pour cette rénovation, elle sera réalisée conformément au cahier des charges
type ADEME pour ce diagnostic énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès
de l’ADEME et autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADEME et CONSEIL REGIONAL 70% : 1 050.00€
Madame le Maire propose au Conseil Municipal un nouveau C.U.I. pour palier aux besoins
d’entretien de la commune. En effet, un de nos agents est en congés de maladie et
M.FERNANDEZ a des restrictions suite à la visite médicale de reprise (pas de débroussaillage
en continu et travail en binôme si port de charge supérieur à 15kg). La mairie a confié à
Pole Emploi le recrutement d’un ouvrier polyvalent / ouvrière polyvalente d’entretien des
8.86€ x 30 x 52 semaines / 12 mois = 1151.80€.
- AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec la Mission Locale pour ce recrutement.
1/ Groupement de commande – acquisition de défibrilateurs
Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Jean LAUNAY, Président de
des Maires et Elus du Lot. A l’occasion du dernier Conseil d’Administration de l’association
qui s’est tenu le 06 Mai dernier, il a été abordé la question d’organiser un groupement de
commande pour l’acquisition de défibrillateurs par l’ensemble des communes qui
souhaiteraient adhérer à cette démarche. Ce dispositif, s’il répond clairement à une demande
ne pourra être mis en place qu’à condition qu’un nombre suffisant de collectivités manifeste
un intérêt réel pour cette démarche. En effet, les procédures administratives sont lourdes et
il y aura obligation d’un marché public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de souscrire à ce projet
et réfléchit à l’endroit idéal pour installer ce défibrillateur au service des associations, du
public si celui-ci est validé par l’association des élus du Lot.
2/ Picots anti-pigeons et anti-oiseaux
Madame le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu en mairie pour protéger les bâtiments communaux contre les invasions de pigeons par un moyen simple, efficace et économique. Il s’agit de la pose de picots anti-pigeons : double pics, double rangée divisible sur la largeur et longueur, pose facile avec colle et emplacements pour vis et clous sur 1 mètre double ou 2 mètres simples au prix de 5€ H.T franco de port à partir de 100 mètres doubles. Le bâtiment de la mairie est occupé sous le toit par un nombre important de pigeons posant des contraintes de salissures et de dégradations.
M. PERRIDON informe le Conseil Municipal d’une autre mesure pour lutter contre ces pigeons, en l’occurrence M.TROUILLARD piégeur qui intervient uniquement en hiver pendant les vacances scolaires à raison de 2 € par pigeon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander des devis à savoir la location d’une nacelle pour la pose de ces picots et contacter ce piégeur pour estimer le coût d’une intervention.
3/ Chantier Insertion Ecole
M. Mazières Bernard présente le dossier d’aménagement des places du Bournaguet.
Afin de mieux appréhender les problèmes de sécurité, l’emplacement des conteneurs,
les prévisions d’aménagements de murets, il a été demandé 1 devis pour un relevé
topographique auprès de la Sarl C.T.R (575.00€ H.T) et Sébastien BRESSAC (1440.00€ H.T)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de la Sarl C.T.R.
M. LAVAUR Pascal présente une esquisse d’aménagement d’urbanisme sur la place du
Bournaguet qui pourrait présenter une réponse aux problèmes de sécurité et un gain
d’espace pour développer des activités. Toutefois, il s’avère insuffisant pour recevoir un
évènement annuel tel la fête du Bournaguet, en effet la fête organisée par le comité des fêtes
les 21,22 et 23 mai 2010 a révélé un véritable souci de stationnement. De ce fait, plusieurs
conseillers évoquent la possibilité d’acquérir les parcelles de Mme DELBUT épouse AMAT
Marie Rose cadastrée section F n°457(4a35ca) et 461 (2a95ca) si l’occasion se présentait.
Cela permettrait d’acquérir une aire intéressante pour organiser des évènements annuels
et envisager l’aménagement de cette place.
4/ Problèmes de sécurité sur le CD 27
Lors de sa séance du 15 avril 2010, le conseil municipal réfléchissait à la pose de 11 miroirs
sur le CD27 afin de sécuriser les sorties de Mériguet, Cami Grand et les Galarios. Ces lieux dits
étant en dehors de l’agglomération, ces miroirs ne peuvent pas être posés sur le domaine public
mais uniquement sur le domaine privé. Un devis a été demandé à la société CHELLE pour
l’acquisition de 11 miroirs + supports pour un montant de 2 318.64€ H.T ainsi qu’un devis
de pose auprès de M.BOUFFLET pour un montant de 3410.85€ T.T.C.
Une étude faite avec l’aide de techniciens dans le cadre de l’ATESAT (Assistance Technique
Fournie par les Services de l’Etat au bénéfice des Communes) préconise que se soit les propriétaires
de ces sorties qui sécurisent eux même ces accès sur le CD 27. Certains propriétaires
dénoncent que le danger s’est aggravé suite à l’aménagement du CD 27 par le Conseil Général.
Madame Asnar propose une convention tri partite entre la Commune de Trespoux,
les propriétaires des sorties sur le cd 27 et les propriétaires des terrains privés où seraient
implantés ces miroirs.
Monsieur Andral précise que les propriétaires doivent soigner la coupe des végétaux qui se
trouvent le long des clôtures en bordure du CD 27.
Le conseil municipal s’interroge sur les diverses interventions : qui achète ces miroirs, qui les
pose, qui les entretient, quelles seront les responsabilités de chacun ?
Après en avoir longuement débattu, l’assemblée délibérante décide de l’achat des miroirs et
de la mise à disposition provisoire auprès des bénéficiaires qui s’engageront à les poser selon
les normes en vigueur après avoir acquis l’accord des propriétaires des terrains d’implantation
cet achat étant strictement conditionné par ces accords .
5/ Crépis des façades sous l’école
Le dessous du bâtiment école a été aménagé et fermé par les employés territoriaux afin de
gagner de l’espace pour le rangement du matériel communal. Ces nouveaux locaux devant
être crépis aux couleurs du groupe scolaire, 2 devis ont été demandés auprès de l’entreprise
MARTINS pour un montant H.T de 1980.00€ et la Sarl 46 APPLICATION pour un montant H.T
de 1894.50€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier ces travaux à
l’entreprise la moins disante soit la Sarl 46 APPLICATION.
6/ Prêt de tables et de chaises
Des tables, des chaises et des bancs sont habituellement prêtés gracieusement aux administrés
de la commune pendant les week-end. Madame le Maire informe le conseil municipal, que
depuis quelques temps, ce matériel prêté est ramené tardivement après des rappels successifs
qu’il manque à ce jour des tables et des chaises et propose qu’il ne soit plus accordé gratuitement.
D’autres conseillers précisent que ce prêt est un service rendu très apprécié auprès des
administrés et regrettent qu’il puisse être remis en cause.
Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin à 18h 15.
Mrs : LAVAUR, MAZIERES, ANDRAL, PERRIDON, RAYNAL, ASNAR, MALBEC, CORREIA, MITAINE
Absents :Mmes MAURILLON, SANTMANN, M. JOUVES
Secrétaire de séance :M. LAVAUR Pascal
1/Achat terrain au Bournaguet F457 :
Suite à la réunion du conseil municipal en date du 27 mai 2010,Madame le Maire rapporte
à l’assemblée la rencontre avec Madame DELBUT veuve AMAT Marie Rose propriétaire
d’une parcelle située au Bournaguet à côté de l’église, cadastrée section F numéro 457
d’une surface de 4a 35ca.
10 000 € (dix mille euros) et autorise madame le maire à signer les pièces relatives à cet
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010 à 18h
Présents : Mrs : LAVAUR.MAZIERES. ANDRAL. PERRIDON. RAYNAL. ASNAR.MALBEC. CORREIA. MITAINE. GARROUTY.
Absents : Mmes MAURILLON. M. JOUVES
Procuration : Mme SAMTMANN à Mme SOUBIROU
1/ Organisation du débat sur le projet d’aménagement et de développement
Monsieur LAVAUR présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable aux
membres du Conseil Municipal dont la version définitive sera présentée au Personnes
Publiques Associées ainsi qu’au public le JEUDI 16 Décembre 2010. Après en avoir débattu,
le conseil municipal décide de délibérer.
« Les lois du 13 décembre 2000 « Solidarité et Renouvellement Urbain » et du 02 juillet
2003 « Urbanisme et Habitat » ont introduit, dans la procédure d’élaboration des Plans
locaux d’urbanisme, l’obligation de tenir un débat en Conseil Municipal sur le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable dans les deux mois qui précèdent l’arrêt du
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui présente les
La préservation des espaces agricoles et naturels, la prise en compte de l’environnement et du cadre de vie,
La volonté de conforter les équipements, les services, les commerces et la vie
associative de la commune,
Une réflexion sur les déplacements et leur sécurisation,
Une politique d’accueil de population qui s’appuie sur les orientations du Plan
Local d’Habitat,
L’arrêt du mitage linéaire,
La maîtrise des extensions urbaines
Les orientations d'aménagements des zones AU1 ( à urbaniser en priorité)sont
également exposées. Elles prévoie des principes de voirie dans ces zones pour
les déplacements des véhicules et aussi pour les déplacements des piétons - vélos
. Des principes d'implantation des habitations par rapport aux voies y sont
également décrites (façades principales et zone de vie au Sud).Les emplacements
réservés (pour les zones de retournement) en haut de crête pour la sécurisation
de l'accès sur le CD 27 et pour les déplacements sont aussi évoqués, Un débat
s'engage pour la localisation des aires de retournement: il est convenu de les
prévoir au delà de la zone constructible (terrain moins onéreux) au besoin en
créant une voirie de longueur limitée.
qu’ un débat a bien été organisé au sein du Conseil Municipal lors de la présente séance sur les orientations générales du P.A.D.D. de la commune de Trespoux - Rassiels, conformément à l’article L.123-9 du code de l’Urbanisme.
VOTE : OUI 12 NON 0
2/ Adhésion à la Ligue de L’Enseignement du Lot
M. LAVAUR Pascal présente le dispositif service civique.
Après l’échec du service civil, Martin HIRSH lançait le service civique, basé sur le volontariat
il permet à chaque jeune vivant régulièrement en France quelle que soit sa nationalité
d’effectuer une mission à caractère humanitaire, culturel ou sportif au sein d’une ONG
ou d’une administration publique. Ce service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25ans
sans conditions de diplôme, une indemnité de 442.11€ nets/mois est directement versée
au volontaire quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. De plus, la structure
d’accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 100.46€
correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de
transports. En outre les volontaires en Service Civique bénéficient d’une protection sociale
intégrale. M LAVAUR propose, d’instituer ce service pour une mission de mémoire et
collecter des récits sur l’histoire de la Commune. Cette mission s’inscrirait dans la politique
de réhabilitation du patrimoine communal lancée par le Conseil Municipal (église de Rassiels
lavoir de Fond Baysse..). Des missions complémentaires pourraient consister en la
vulgarisation d'internet et du site d'internet de la commune ainsi qu'une aide ponctuelle
aux associations (en relation avec internet).
Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’adhérer à la Ligue de l’Enseignement du Lot. En effet, cette association populaire est agréée pour la mise en place de Service Civique National sur le volontariat des jeunes de 16 à 26 ans pour une période de 6 à 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Ligue de l’enseignement
du Lot et crée une mission de Service Civique National.
3/ Création de 2 programmes d’investissement au BP 2010
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de créer en cours d’année
des programmes d’investissement. Deux nouveaux programmes peuvent être crées au
budget principal 2010 de la commune :
- Aménagement espace public au Bournaguet
- Restauration du petit patrimoine communal
Le premier programme concerne l’aménagement d’une place publique sur la parcelle F 457
d’une surface de 4a35ca achetée par la commune pour un montant de 10 000€.
La ruine située sur cette parcelle est démolie, la pierre récupérée permettra de construire
un mur en pierres sèches sur la place du Bournaguet existante.
Le deuxième programme permettra de restaurer du petit patrimoine communal en
particulier le lavoir de FOND BAYSSE (lavoir du bourg ancien de TRESPOUX).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer ces 2 programmes
d’investissement par décisions modificatives du budget principal 2010 de la commune.
4/ Décisions modificatives au BP 2010
Des décisions modificatives sont nécessaires pour alimenter les comptes de ces 2 nouveaux
programmes d’investissement pour lesquels des sommes vont être engagées.
Après en avoir délibéré et afin de répondre aux besoins financiers en investissement,
le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes suivantes.
Programme 120 : Aménagement espace public au Bournaguet :
Chapitre 23 article 2312 : 10 000.00 €
Chapitre 21 article 203 : 811.00 €
Chapitre 21 article 2157 : 7 589.00 €
Chapitre 23 article 2313 : 1 600.00€
Programme 121 : Restauration du petit patrimoine communal
Chapitre 21 article 2157 : 5000.00€
Programme 107 : Aire de Loisirs
Chapitre 21 article 2157 : - 25 000.00€
5/ Nomination de LAVAUR Pascal à la Commission des Affaires Scolaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur RAZAT
Pascal du Conseil Municipal, la commission des Affaires Scolaires ne comporte plus que 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conforter cette commission en la
personne de Monsieur LAVAUR Pascal.
6/Instruction dossiers RSA
Madame Le Maire informe l’assemblée que le décret n°2009-404 du 14 avril 2009 (art14)
laisse aux CCAS 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 30
novembre 2010 pour prendre une délibération indiquant qu’ils veulent instruire les dossiers
de revenu de solidarité active (RSA).
Le décret prévoit également que pendant la période transitoire allant du 1er juin 2009
au 30 novembre 2010 sauf délibération contraire les CCAS reçoivent et instruisent les
dossiers RSA.
La réglementation a ainsi prévu deux périodes consécutives :
la période transitoire allant du 1er juin 2009 au 30 novembre 2010, pendant laquelle les
CCAS sont présumés instruire les dossiers. Ceux qui ne souhaitent pas instruire les dossiers
ont pris une délibération indiquant leur refus. Cette délibération peut être prise tout au long
- à compter du 30 novembre 2010, date à laquelle les CCAS qui souhaitent instruire les dossiers de RSA doivent avoir pris une délibération indiquant qu’ils souhaitent prendre cette compétence.
Madame le Maire décide de convoquer la commission du CCAS le 02 novembre afin de se
prononcer sur ce sujet.
Extension du Multiservices :
Une extension de 45 m2 pour la partie commerciale semble être la solution pour relancer
le développement de cet équipement, de rendre viable la gérance par un couple et de
déclencher certaines créations d'emplois saisonniers ou épisodiques. Une couverture partielle
de l’actuelle terrasse sur 15 m2 permettra d’agrandir la partie Bar Tabac et de profiter
en toutes saisons du point de vue vers le sud. Le projet architectural n'est pas encore
totalement défini mais il apparaît que l’extension se concrétisera sur les façades Nord-Ouest
et Sud Ouest. Deux délibérations successives, attestent que ce projet a été réfléchi en
plusieurs temps.
Il a fait l’objet d’une concertation avec des architectes, et les actuels gérants de la structure
afin d’intégrer au mieux les améliorations souhaitées tout en conservant comme préalable
la limitation des coûts de l’opération. Cela permettra de conserver à l’exploitation du
commerce une rentabilité accrue pour les gérants et une surcharge financière limitée pour
En dehors de sa surface, il répondra aux normes sur le plan de la sécurité et de l'accessibilité. Les aspects énergétiques seront primordiaux et le choix des matériaux sera en cohérence avec les autres projets de la commune à proximité à savoir la Halle Publique et le projet d'agrandissement de l'école en particulier. Fabien RAVAUX Architecte doit transmettre un devis estimatif des travaux. Le dossier Halle Publique et extension du Multiservices pourra alors être déposé pour l’octroi des subventions FISAC et Conseil Régional. Le montant global pourrait s’élever autour de 507 000€ H.T, les subventions sollicitées seront de 20% auprès de la DGE (Dotation Globale d’Equipement), de 30% auprès du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), de 20% auprès de la Région et le reste sur les fonds propres de la Commune.