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Matched Legal Cases: ['art. 27', '§ 5', '§ 95', '§ 1', '§ 1', '§ 37']

Le multilinguisme à la Cour de justice de l'Union européenne : questions choisies | SpringerLink
Le multilinguisme à la Cour de justice de l'Union européenne : questions choisies
Isabelle Pingel1
International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique volume 32, pages449–462(2019)Cite this article
Comme toutes les institutions de l’Union européenne, la Cour de justice est multilingue et requise de pouvoir s’exprimer dans les 24 langues officielles que compte l’organisation. Pour gérer ce système unique au monde, la Cour dispose de services très compétents, de traduction et d’interprétation, dont elle ne cesse d’améliorer l’efficacité pour fournir un travail de très haute qualité, dans des délais raisonnables, comme l’exigent les règles de fonctionnement de l’institution judiciaire.
Règlement de la Cour de justice du 25 Septembre 2012, JOUE L 265/1, du 29. 09.2012, plusieurs fois révisé.
Règlement du Tribunal de l’Union du 4 mars 2015, JOUE, L 105/1, du 23.04. 2015, plusieurs fois révisé.
V. CJCE 12 novembre 1969 Stauder, aff. 29/69, ECLI:EU:C:1969:57, pt 3.
Sur le poids de l’histoire dans le choix des régimes linguistiques des juridictions internationales, v. Pingel [29].
V. CJUE, Rapport annuel, Activité judiciaire, 2016, p. 263; https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/ra_2016_fr_20170316.pdf.
Source: formulaire de recherche, CJUE, http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?language=fr.
Comme le montrent les statistiques (non publiées), aimablement fournies par le greffe de l’institution à l’auteur, les écarts sont moindres à la Cour. Au 17 septembre 2018, sur 881 affaires pendantes, 118 avaient l’anglais comme langue de procédure et 87 le français.
Cour des comptes, Rapport spécial Examen de la performance en matière de gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne, n° 14, 2017, p. 47; https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR17_14/SR_CJEU_FR.pdf.
Rapport, p. 48.
V. art. 27 § 5 du règlement de procédure du 4 mars 1953, publié au Journal officiel n° 3, 1953, p. 37 (nous soulignons).
Source: Cour de justice, https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_80908/fr/.
CJUE, Rapport annuel, Rapport de gestion, 2017, p.14; https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-06/rapport_gestion_2017_fr-web.pdf.
V. Trib. UE 14 septembre 2015 Brouillard c Cour de justice de l’Union européenne, aff. T-420/13, ECLI:EU:T:2015:633, pt 29; la Cour a maintenu la solution sur pourvoi, v. CJUE 2016 Brouillard c Cour de justice de l’Union européenne, aff. C-590/15 P, ECLI:EU:C:2016:872, pt 41.
Le polonais devrait s’ajouter à la liste, en juillet 2019. L’auteur remercie M. Thierry Lefèvre, Directeur général, de la DG Multilinguisme de la Cour, pour cette information.
CJCE 8 avril 1992 Cato c Commission, aff. C-55/90, ECLI:EU:C:1992:168.
Source: CJUE Rapport de gestion, 2017, préc., p.14.
Sur l’érosion, toutefois, de la notion d’équivalence en droit de l’Union et le phénomène des sources évanescentes («vanishing sources»), v. Künnecke [18], p. 250 et s.; et déjà Sarcevic [35], pp. 112–113.
Conclusions présentées le 16 mai 2006, aff. jointes C-338/04, C-359/04 et C-360/04, Placanica et al., ECLI:EU:C:2006:324, §§ 95 et 96, notes 60 et 61.
Conclusions présentées le 13 juillet 2006, aff. C-434/04, Ahokainen et al., ECLI:EU:C:2006:462, § 1, note 2.
Conclusions de l’avocat général Nils Wahl, présentées le 15 décembre 2016, aff. C‑638/15, Eko-Tabak, ECLI:EU:C:2016:962, § 1, note 2.
V. Weston [41], p. 687; Hamai [15], p. 61, parle, quant à lui, de «codification linguistique».
Stevens, [37], p.714; la même remarque avec les mêmes conséquences vaut pour la législation de l’Union: Legal [21], p. 210.
V. CJUE, Rapport annuel, 2012, p.10.
Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour, 2014, § 37.
CJUE, Rapport de gestion, 2017, préc., p. 14.
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Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Paris, France
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Isabelle Pingel is a Professor at the Ecole de Droit.
Pingel, I. Le multilinguisme à la Cour de justice de l'Union européenne : questions choisies. Int J Semiot Law 32, 449–462 (2019). https://doi.org/10.1007/s11196-018-9586-5
DOI: https://doi.org/10.1007/s11196-018-9586-5
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