Source: http://docplayer.fr/1353583-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2016-12-11 02:28:02+00:00
Document Index: 89142134

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Yvette Guérin
1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine.2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine attache une attention toute particulière à vous proposer au juste prix et en toute transparence, une gamme complète d offres et de services répondant à vos attentes. En 2015, notre volonté de rester la banque de proximité de référence en Ille-et-Vilaine, accessible à tous, nous a conduits à proposer une tarification maîtrisée, en particulier pour le grand public et les jeunes. Afin d établir avec vous une relation de confiance et de vous apporter une information lisible et claire, ce guide, disponible dans chacune de nos agences sur le département et consultable sur notre site vous présente un large extrait de nos conditions tarifaires, applicables au 1 er janvier Etre utile au territoire et à ses habitants est la vocation fondatrice du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine, depuis sa création en En tant qu unique établissement bancaire de plein exercice sur son département, il régit son activité selon les principes du circuit court bancaire : l épargne de ses clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises d Ille-et-Vilaine. En 2015, nous accentuerons cette dimension solidaire grâce à l "épargne utile". Le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine soutiendra les projets et initiatives de tous les Brétilliens, en soutenant 4 grandes causes : les jeunes et l emploi, le logement, les entrepreneurs et les jeunes agriculteurs. Cette dynamique d "épargne utile" a déjà permis en 2014 de reverser E à six associations agissant en faveur de l accompagnement des jeunes et l insertion professionnelle en Ille-et-Vilaine. Des conditions préférentielles et des tarifs réduits sont réservés à nos sociétaires. Nous vous invitons à consulter le site pour les découvrir. Si vous n êtes pas encore sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Pierre VAUZANGES Directeur Général du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Le change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services Fil mobile Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cotisations cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours ouvrés) Cotisations offres groupées de services 9 Compte à Composer Offre spécifique Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Cotisations offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Traitement des dossiers de succession 18 Autres services : Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 19 Vos contacts 204 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2015 Prélèvement Coût annuel Abonnement à des services de banque à distance permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 0,30/envoi Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat par an 39,50 Cotisation carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Cotisation carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 e retrait mensuel - L Autre Carte - sauf Cartes MasterCard (Platinum, Gold, World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite, Premier) Émission d un virement SEPA occasionnel externe - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) Paiement d un prélèvement SEPA - Frais de mise en place de prélèvement SEPA - Frais par prélèvement SEPA Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture/transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation et retrait du compte-joint 45,80 Service d aide à la mobilité (3) (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. (3) Aide à la domiciliation bancaire ISILIS : le client donne "mandat" au Crédit Agricole d accomplir en son nom, et pour son compte, toutes démarches auprès des organismes pour demander les modifications ou créations de prélèvements/ virements dont il est créancier ou débiteur, et ce au profit de son compte Crédit Agricole. Le du Crédit Agricole 1,00 0,85 3,85 8,00 24,00 80,00 * Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. Cotisation à une offre d assurance Perte ou Vol des moyens de paiement par an 24,00 Frais de tenue de compte 2,50/mois 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 45 Banque à distance Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel "papier" Autres périodicités 1,20/relevé Option un relevé par compte : l ensemble des relevés regroupés dans une enveloppe 2,20/mois 26,40 Option un relevé par compte : expédié dans des enveloppes séparées 4,50/mois 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,80/édition Relevé ISF Le du Crédit Agricole Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole En Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 10 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois) 55,60 Frais de gestion "Avoirs en déshérence" (4) par an 55,60 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 20,30 (4) La réglementation impose aux établissements bancaires d identifier les comptes en déshérence (sans mouvement depuis plus de 10 ans) : envoi d un courrier en recommandé au client, puis sans manifestation du titulaire du contrat au terme d un délai légal de 6 mois, virement du solde du compte vers le Trésor Public. Services en agence Retraits d espèces à l agence sans émission de chèque Versement d espèces Frais de mise à disposition de fonds 21,65 Frais de recherche sur contrat prêt 20,00 Frais de recherche de document de moins d un an 13,90 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,85 Frais de location de coffre-fort - Location petit coffre - Location coffre moyen - Location grand coffre par an par an par an Le change Achat chèques de voyages en Euros Achat et vente de Billets de banque en devises 4,60 86,00 172,00 286,00 Internet et téléphone mobile (1) Abonnement à des services de banque à distance Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 24 ordres de bourse par an forfait annuel à partir de 24 ordres de bourse par an 96,00 56 Moyens et opérations de paiement Cotisation cartes Le du Crédit Agricole La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction de 50 % s applique sur la cotisation annuelle de la carte la moins chère des deux (à l exception de l Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait Cotisation L Autre Carte par an 16,20 Cotisation L Autre Carte Majeurs Protégés par an 22,00 Cotisation Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Cotisation Carte internationale MasterCard ou VISA (5) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Cotisation Carte internationale GOLD MasterCard ou VISA Premier (5) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an par an par an 39,50 48,50 127,00 133,00 Cotisation carte internationale Platinum MasterCard (arrêt commercialisation) par an 284,00 Cotisation Carte internationale VISA Infinite par an 284,00 Cotisation Carte internationale World Elite par an 284,00 (5) Possibilité d obtenir une carte "Sociétaire" ou "Cartwin" (6) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (6) La carte "Cartwin" est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Le du Crédit Agricole Prélèvement Services Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine : information sur solde, encours carte, 3 dernières opérations) 2,40/mois - Mini-relevé à la demande 0,30/envoi - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement > Socle 0,30/envoi - Alerte essentielle : solde débiteur > Socle 0,30/envoi - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) > 0,30/envoi - Alerte achat vente à distance > 0,30/envoi - Alerte solde disponible > Budget Protégé 0,30/envoi - Alerte souplesse découvert > Maîtrise du Découvert 0,30/envoi - Alerte mensuelle écopage > Épargne Pilotée 0,30/envoi Téléphone avec service vocal (1) Par téléphone avec Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Coût annuel 28,80 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale d Ille-et-Vilaine verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec les cartes Gold, Platinum, VISA Premier, World Elite et VISA Infinite, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Carte de retrait Libre-Service Bancaire (arrêt de commercialisation) par an 22,00 67 Prélèvement Cotisation cartes (suite) Paiements par carte Paiement par carte dans la zone EURO Paiement par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf Cartes internationales MasterCard (Platinum, World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite) Retrait d espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - L Autre Carte 0,85 - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - sauf Cartes internationales MasterCard (Gold, Platinum,World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite, Premier) Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40 % hors zone EURO + 3,50 - sauf Cartes internationales MasterCard (Platinum,World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA Infinite Le du Crédit Agricole Coût annuel Avec les cartes Platinum, World Elite, VISA Infinite et la carte jeune Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone EURO et hors zone EURO. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Personnalisation de la carte 10,00 Commande de carte en urgence 17,15 Réédition du code confidentiel 9,70 Refabrication de carte (en cas de détérioration) 10,80 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 12,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 20,00 Virements Réception d un virement SEPA Émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) 3,85 78 Prélèvement Virements (suite) Virement permanent SEPA - frais de mise en place d un virement permanent SEPA par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) 8,75 - émission d un virement permanent SEPA par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) Émission d un virement SEPA vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par paiement d un prélèvement SEPA Courrier d information 1 er prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques Remise de chèque(s) sur le compte Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Coût annuel Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,69 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,40 Frais d émission ou frais d annulation d un chèque de banque 14,00 Dates de valeur (7) ( en jours ouvrés) J Remise de chèque(s) sur le compte J+1 Paiement d un chèque J Émission d un virement SEPA J Émission d un virement non SEPA J Réception d un virement J Versement d espèces ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (échéancier des différés consultable sur votre espace privé en ligne) Dernier jour ouvré du mois Paiement de prélèvement J J = jour de l opération (7) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 89 Cotisations offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, émission de virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Courrier d information 1 er prélèvement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple 2,00/mois 24,00 (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement) (8) (8) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert (9) - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,46 à 5,76/mois * de 17,52 à 69,12 * - Ristourne des intérêts débiteurs (10) * Tarif variable en fonction du montant du découvert (9) Souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole CAMCA, société d assurance mutuelle à cotisations variables, 65 rue La Boétie Paris, entreprise régie par le code des assurances. (10) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances (de biens, personnes et emprunteurs) - Assurance SécuriBUDGET (9) /SécuriBUDGET Premium (9) Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Plus (9) /SécuriCOMPTE Premium (9) - Frais d opposition chèque - Commande carte en urgence - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée - Épargne automatique "écopage" (11) - Alerte mensuelle "écopage" - Assurance SécuriÉPARGNE (9) / SécuriÉPARGNE Premium (9) - Relevé global épargne/crédit (annuel)/ (trimestriel) en Premium - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module - Assurance SécuriWEB (9) / SécuriWEB Premium (9) - Alerte achat à distance - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) - Alertes en temps réel de gestion 1,70/mois ou Premium 3,50/mois 2,90/mois ou Premium 4,02/mois 1,60/mois ou Premium 2,26/mois 2,84/mois ou Premium 3,56/mois 20,40 ou Premium 42,00 34,80 ou Premium 48,24 19,20 ou Premium 27,12 34,08 ou Premium 42,72 910 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Module Budget Protégé (dans le cadre de l offre décrite ci-après) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Personnalisation de votre équipement 1,00/mois 12,00 Option Assurance SécuriZEN (9) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS (9) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Location Coffre - 10 % du tarif normal Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Compte à Composer pour les clients à l étranger Nous consulter Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans - 50 % du tarif normal À partir du 2 e Compte à Composer et suivants - 50 % du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) - 10 % du tarif normal Offre spécifique Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Composantes de l offre : Compte à Composer avec socle + module Budget Protégé - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Courrier d information 1 er prélèvement - Opérations courantes illimitées : prélèvements, émissions de virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (8) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois 3,00/mois 36,00 1011 Irrégularités et incidents Commission d intervention * La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention * - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Commission d intervention spécifique ** - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Prélèvement Coût annuel Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Équilibre 4,80/mois 57,60 Compte Service Confort 6,30/mois 75,60 Compte Service Privilège 8,60/mois 103,20 Compte Service Option 1 4,50/mois 54,00 Compte Service Option 2 6,28/mois 75,36 Compte Service Option 3 8,62/mois 103,44 Compte Service Prélude 3,00/mois 36,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,65/mois 18,45/mois 20,75/mois 199,80 221,40 249,00 8,00 24,00 80,00 4,00 12,00 20,00 * Conformément au décret d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires paru le 17 octobre 2013 et relatif au plafonnement des commissions d intervention. ** Selon la règlementation en vigueur applicable à la clientèle bénéficiant des services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte et à la clientèle en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Opérations particulières Frais de retour "N habite Pas à l Adresse Indiquée" : NPAI par an 10,35 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté (12) 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 88,70 Opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû 88,70 maximum Procédure civile d exécution vaine, frais limités à 10 % du 44,35 maximum plafond dû (12) Établissement de la situation des avoirs et engagements d un couple à une date donnée, à la demande du notaire chargé de la liquidation de la communauté. Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 16,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (13) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). (13) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. 1112 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (15) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services ou dans le Compte à Composer avec module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Minimum forfaitaire d intérêts débiteurs - Article R313-4 du code de la Consommation. À partir de 5 jours débiteurs 3,00 par trimestre, prélèvement par trimestre, hors TAEG. Crédits à la consommation (15) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des "prêts à consommer" Prêt regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de conseil et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20 % 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (15) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,90 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 29,90 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,90 Frais de rejet de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision (y compris commission d intervention) Montant - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur ou égal à 20 20,00 Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (14) pour titulaires de Compte Prélude + ou Compte à Composer avec 30,00/mois module Budget Protégé (14) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. 1213 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (15) (suite) Prêt Tout Habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de conseils et de montage de dossier % du montant emprunté 1,20 % - minimum 350,00 - maximum 850,00 sauf pour les dossiers certifiés VERIFIMMO 1 400,00 sauf pour les Prêts d Accession Sociale 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès/Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, Paris Cedex 15 et Predica, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A., rue de la Procession Paris. Le contrat Perte d emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15, entreprise régie par le code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. (15) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours - sans avenant au contrat (compte payeur, jour d échéance, autres modifications sans avenant) 29,00 - avec avenant au contrat (modification de périodicité, durée, emprunteur, garantie, pause non contractuelle, transfert ) 145,00 Frais de réaménagement de prêt suite à changement de taux - Indemnités de réaménagement, au taux du prêt, sur le 6 mois capital restant dû d intérêts Frais d étude en cas de délégation d assurance externe (hors convention AERAS) - Par assuré Lettre d information annuelle des cautions 1,24 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,95 Attestations diverses liées au prêt 10,95 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,00 Appel d échéance non mensuelle 2,70 Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissement de produits hors Crédit Agricole 141,10 Enregistrement de gage - Frais fiscaux au réel Enregistrement de nantissement de parts - Frais fiscaux au réel - Frais de greffe des tribunaux au réel - Frais de signification de nantissement par huissier au réel Mainlevée de garanties - Hypothèque, nantissement, gage sur véhicule 79,70 - Sous seing privé 171,00 Translation hypothécaire 138,20 Cessions de rang (d antériorité consenties) 138,20 Désistement hypothécaire 79,70 Quittance subrogative (hypothèque) 79,70 1314 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte Épargne Logement et Plan Épargne Logement - Plan Épargne Populaire - PERP et contrats Retraite 108,50 129,50 Épargne automatique - écopage (11) : Tandem par an 24,00 (11) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 129,50 41,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,35 Ordres de bourse : achat et vente en France (16) PAR INTERNET : InvestStore Initial Abonnement au service InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - si moins de 24 ordres de bourse par an - à partir de 24 ordres de bourse par an Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre : forfait par ordre - ordre > : montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,54 % 7,10 forfait annuel 96,00 0,99 0,09 % PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10 % 4,80 14,70 12,60/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (16) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Abonnement aux services InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (16) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte titres et/ou Plan Epargne en Actions (PEA) détenu - forfait minimum - plafond idem Ordres de bourse : achat et vente en France 0,54 % 51,70 par an par an 29,50 310,00 1415 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) (50 % du tarif normal) 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte Moyens de paiement Carte de retrait Cotisation Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Carte de paiement Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel - Cartes internationales MasterCard (Platinum, World Elite, Gold, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite, Premier) 1,00 - Carte Mozaic M6 de retrait et Mozaic M6 avec contrôle de 50 % solde à partir du 5e retrait mensuel du tarif normal Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais sur Actions Crédit Agricole S.A., OPCVM Groupe, Certificats Coopératifs Associés, Certificats Coopératifs d Investissement et Parts Sociales Frais sur autres valeurs Crédit Agricole S.A. et obligations - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) 0,12 % 2,00 Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) 0,25 % 4,10 Frais fixes par ligne pour les titres nominatifs ou étrangers 15,70 Abonnés InvestStore Intégral : exonération des frais sur les Actions Crédit Agricole S.A. et hors Crédit Agricole S.A. Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (17) (par contrat) par an 220,00 (17) Service de gestion des actifs financiers. Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. 1516 Prélèvement Coût annuel Cotisation offres groupées de services Compte à Composer ans 50 % du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes à l étranger Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 et Option 3 (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,40/mois 64,80 Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention (50 % du tarif normal) 4,00 Découverts et crédits Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêts étudiants - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 1,00 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu - forfait minimum par an 14,75 50 % du tarif normal - plafond par an 155,00 50 % du tarif normal Frais sur Actions Crédit Agricole S.A., OPCVM Groupe, Certificats Coopératifs Associés, Certificats Coopératifs d Investissement et Parts Sociales Frais sur encours et par ligne - sur autres valeurs Crédit Agricole S.A. et obligations - sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. 50 % du tarif normal 50 % du tarif normal Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de Autres services Caution locative : Good Loc - frais de dossier - commission annuelle Autres cautions bancaires - frais de dossier - commission annuelle 41,10 1,50 % 136,75 1,50 % Opérations à l étranger Avis d opération détaillé 3,85 Virements Émission d un virement non SEPA vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN 3,85 avec frais partagés (SHARE) En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 9,46 22,08 1617 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) Réception d un virement non SEPA en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et Swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à moins de 250 9,46 - opération de plus de ,54 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin" - remise par chèque inférieur à remise par chèque supérieur à minimum 6,18 0,10 % 11,24 Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - Cartes internationales MasterCard (Platinum, World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite) Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque - Carte Prélude et l Autre Carte 0,85 - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - sauf Cartes internationales MasterCard (Gold, Platinum,World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite, Premier) Frais par retrait d espèces à un DAB hors zone EURO - sauf Cartes internationales MasterCard (Platinum, World Elite, Mozaïc M6 de paiement) et VISA (Infinite) 2,40 % + 3,50 Assurances et prévoyance Protection des personnes L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux-roues L assurance multirisque habitation et garantie locative L assurance tous mobiles 1718 Prélèvement Traitement des dossiers de succession Autres services : Uni-Éditions (19) Coût annuel Protection contre les risques de la vie quotidienne (9) La Protection Juridique Pleins Droits SécuriCOMPTE découvert par compte de 1,35 à 5,67/mois SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte et vol des moyens de paiement de 16,20 à 68,04 par compte 2,00/mois 24,00 SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 4,20/mois 50,40 SécuriWEB par compte 1,25/mois 15,00 SécuriWEB Premium par compte 2,50/mois 30,00 SécuriBUDGET par compte 1,70/mois 20,40 SécuriBUDGET Premium par compte 3,50/mois 42,00 SécuriÉPARGNE par compte 0,25/mois 3,00 SécuriÉPARGNE Premium par compte 1,88/mois 22,56 SécuriLIVRET par assuré 1,90/mois 22,80 SécuriZEN par assuré 1,90/mois 22,80 La Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 15,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement : Sécuricompte (arrêt commercialisation) par an 30,55 (9) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65 rue de La Boétie, Paris, société d assurance régie par le code des assurances. La tarification est fonction de la totalité des actifs détenus par le défunt au Crédit Agricole Actifs < 300 Actifs de 301 à ,00 Actifs de à ,00 Actifs de à ,00 Actifs de à ,00 Actifs > ,00 Dossier de succession de plus d un an par an 85,00 Frais de transfert succession ou déshérence (18) 200,00 (18) 2 situations possibles : - En présence de successions vacantes ou en déshérence (pas d héritiers ou renonciation des héritiers) : les fonds bancaires sont versés sur un compte comptable de la Caisse Régionale et conservés pendant 10 ans avant d être adressés à la CDC pour consignation pendant 20 ans (selon la réglementation en vigueur). - En présence d héritiers et clients de la Caisse Régionale d Ille-et-Vilaine demandant un transfert de titres ou de PEL dans un autre établissement bancaire. Dossier Familial (12 n OS et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n OS et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n OS ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n OS ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n OS et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n OS ) 4,40/trim 17,60 (19) Service client Uni-éditions: pour toute question relative aux publications - Numéro Cristal : Appel non surtaxé; Ces publications sont éditées par la SAS UNI-EDITIONS filiale de Presse du Groupe Crédit Agricole 22 rue Letellier Paris 15 e. 1819 Résolution d un litige L agence est à la disposition du client pour lui fournir tous les renseignements qu il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, le client a aussi la possibilité de faire appel au Service Clients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l adresse de la Caisse Régionale 4 rue Louis Braille SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE RCS RENNES [ou en téléphonant au (appel non surtaxé) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse (coûts d accès et/ou de communication variable selon fournisseur d accès Internet)]. L agence ou le Service Clients accusera réception de la réclamation dans les 2 jours et apportera une réponse au client dans un délai de 2 mois. En vertu et dans les conditions de l article L du Code monétaire et financier, le client a également la possibilité de s adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine - CRCAM-CS RENNES cédex. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse régionale comme par exemples la politique tarifaire ou encore l octroi ou le refus de crédit. Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. Le client peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure en consultant la Charte de la Médiation bancaire de l établissement disponible en agence (sur demande) ou sur le site internet de la Caisse Régionale. Pour tout litige relatif à des placements financiers, le client peut également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse Paris Cedex 02), par téléphone (permanences téléphoniques - mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures - Tél : ) ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet htttp://www.amf-france.org Rubrique du Médiateur). Des innovations à votre service Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. MON CONSEILLER* l application bancaire du APPLICATION Crédit Agricole en Bretagne Pour garder contact avec son conseiller et avoir tous les numéros d urgence dans la poche. Ma banque MA BANQUE* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. Rendez-vous sur e-immobilier.credit-agricole.fr Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. 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Choisissez votre mode d accès Pour retrouver l intégralité des lignes directes de nos agences (appel non surtaxé) Flashez ce code ca-illeetvilaine.fr/banque-assurance.html Retrouvez les applications du Crédit Agricole creditagricolestore.fr Numéros utiles > En dehors des horaires d'ouverture de votre agence et du Centre de Relation Clients SOS CARTE (moyens de paiement) Carte bloquée, volée ou perdue Chèque volé ou perdu Assistance ou assurance (Appel non surtaxé) 7j/7 24h/24 PACIFICA (assurances) Sinistre auto, habitation ou Garantie des Accidents de la vie (Numéro vert) Centre de Relation Clients APPEL NON SURTAXÉ > Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h - le samedi de 8h30 à 17h 7j/7 24h/24 Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Ille-et-Vilaine, dénommée aux présentes "le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine", société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d assurances dont le siège social se situe 4, rue Louis Braille SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE RCS RENNES. Société de courtage d assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Predica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré - 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré , rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Uni-Éditions : filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de , rue Letellier PARIS RCS PARIS. 02/10/ Réf. PBCM145 CGB2015 PART35-V9. Crédit photo : Thinkstock et Fotolia Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts» ( ) Montrer encore
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