Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=54
Timestamp: 2019-01-20 12:45:02+00:00
Document Index: 83663151

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 20']

Loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, portant système des autonomies en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 637 du 24 novembre 1998, portant approbation du projet d’exécution des travaux de réhabilitation des immeubles nos 3, 4, 5 et 7 de l’ancien village minier de COGNE.
Arrêté n° 638 du 24 novembre 1998, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale du hameau de Cré, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 639 du 24 novembre 1998, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale de Charvaz, situé à la hauteur du lieudit Moras, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 640 du 26 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains concernés par la réalisation des travaux de modernisation de la RR n° 38 d’Arpuilles, dans la commune d’AOSTE, du PK 0+600 au PK 1+100 (sections 42 à 105).
Arrêté n° 641 du 26 novembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la variante de la RR n° 14, destinée à relier ladite route à la voirie internationale et à assurer l’accès aux installations d’épuration des eaux et aux installations de compactage des ordures ménagères, dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 642 du 26 novembre 1998, portant renouvellement du Comité scientifique de l’environnement pour la législature 1998-2003.
Arrêté n° 643 du 26 novembre 1998, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale constituant l’ancien raccordement à la route nationale n° 26, au hameau de Dialley, dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Arrêté n° 644 du 26 novembre 1998, portant déclassement et désaffectation de la route communale du hameau de Dégioz, inscrite au cadastre de la commune de VALSAVARENCHE à la feuille 17, parcelle 647.
Decreto 27 novembre 1998, n. 646. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Ordonnance n° 647 du 30 novembre 1998, prorogeant la validité de l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 608 du 11 novembre 1998 portant dispositions urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux soumises à des essais de rendement des groupes producteurs des centrales hydroélectriques dénommées «Grand-Eyvia» et «Aymavilles», propriété de l’ENEL, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 648 du 30 novembre 1998, portant reconnaissance juridique, aux termes de l’art. 21 de la LR n° 27 du 5 mai 1998, de la Fédération régionale des coopératives valdôtaines S. coop. a r.l. en qualité d’établissement régional de représentation, soutien et protection du mouvement coopératif valdôtain.
Arrêté n° 649 du 1er décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Epillod-Seran, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 651 du 1er décembre 1998, portant composition de la commission visée à l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993 portant interventions régionales en matière de droit aux études.
Arrêté n° 19 du 27 novembre 1998, autorisant M. Giuseppe GARRONE à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 227 du 23 novembre 1998, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Arrêté n° 228 du 23 novembre 1998, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Arrêté n° 229 du 23 novembre 1998, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Arrêté n° 201 du 20 novembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Acte du dirigeant n° 6269 du 18 novembre 1998, portant radiation de la société «DERBY LEGNO – COOPERATIVA ARTIGIANA A R.L.» de la section coopératives de production et de travail du registre régional des entreprises coopératives et immatriculation de ladite société à la section coopératives mixtes dudit registre, au sens de la loi régionale n° 27/1998.
Délibération n° 4062 du 16 novembre 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «LO MAYENS s.r.l.» de CHÂTILLON en vue de la réalisation d’un complexe hôtelier dans la zone Peh2 de la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 4146 du 16 novembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de trois instructeurs comptables (8e grade) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Délibération n° 4155 du 23 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 4156 du 23 novembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 4157 du 23 novembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Remise en état de la route qui relie ISSOGNE à CHAMPDEPRAZ.
Commune de COGNE. Délibération n° 57 du 29 octobre 1998, portant examen et approbation de la variante du PRGC relative au projet de la route des Coûtes, dans la commune de COGNE.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 34 du 11 novembre 1998, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC en vigueur, relative à la séparation de la table de la zone C3 en deux tables distinctes (C3a et C3b), et attribution à chacune desdites tables des paramètres de conception y afférents.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 52 du 29 octobre 1998, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation de la route Moron – Champmort, au sens du 3e alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Présidence du Gouvernement régional – Département du personnel et de l’organisation. Rectification de l’art. 2, alinéa 1, de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et réouverture des délais pour la présentation des actes de candidature.
Commune de GRESSAN. Approbation du procès-verbal du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent de la police communale pour la saison hivernale – Ve grade – secteur de la surveillance – 36 heures hebdomadaires.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. Fourniture d’ameuble-ments et d’équipements.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts. (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ARNAD. Résultat d’un appel d’offres ouvert. Mise à prix : 1 306 000 000 L.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Marché public relatif aux travaux d’élargissement de la route communale reliant le hameau de Fabbrica au pont Lavà : publication du résultat (art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990).
Società Italiana per il Gas S.p.A. (ITALGAS) dont le siège est situé à TURIN – Via XX Settembre, 41. Tarifs méthane.