Source: https://vlex.ch/tags/abus-de-confiance-993088/page/7
Timestamp: 2019-09-18 16:32:15+00:00
Document Index: 235137987

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 146', 'art. 138', 'art. 146', 'art. 138', 'arrêt ', 'art. 60', 'arrêt ']

Abus de confiance - page 7
1460 résultats pour Abus de confiance
Arrêt nº 6B 965/2013 de Tribunal Fédéral, 3 décembre 2013
...é A.________ du chef de gestion déloyale, l'a reconnu coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine pécuniaire de 209 jours-amende ...
Arrêt nº 6B 301/2013 de Tribunal Fédéral, 13 mai 2013
... II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, ...
Arrêt nº 6B 217/2010 de Tribunal Fédéral, 19 juillet 2010
...intimé. Objet. Abus de confiance,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de ...
Arrêt nº 6S.438/1999 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2000
... dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; abus de confiance qualifié). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ...
Arrêt nº 4A 213/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 septembre 2010
..., elle expliqua à B.________ qu'elle lui vouait une totale confiance mais qu'elle voulait néanmoins « traiter avec une entité ayant pignon ... correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, accusés d'abus de confiance aggravé et de gestion déloyale. A l'audience du 12 novembre ...
...intimé. Objet. Abus de confiance aggravés, instigation à abus de confiance aggravés,. ...
Arrêt nº 2C 347/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2010
...(ci-après: le Tribunal correctionnel) l'a condamné pour escroquerie, abus de confiance, insoumission à une décision de l'autorité et délit ...
Arrêt nº 6B 178/2011 de Tribunal Fédéral, 20 juin 2011
...rue du Rhône 100, 1204 Genève,. intimés. Objet. Abus de confiance, ne bis in idem, arbitraire,. for de la poursuite pénale. ...
Arrêt nº 6B 265/2011 de Tribunal Fédéral, 13 septembre 2011
... sans jury du canton de Genève a condamné X.________, pour abus de confiance aggravés (art. 138 ch. 1 et 2 CP), gestion déloyale ...
... X.________, le comportement de celui-ci n'étant constitutif ni d'un abus de confiance (art. 138 CP), ni d'une escroquerie (art. 146 CP) ou, ...
Arrêt nº 4C.408/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006
... Y.________, le comportement de celui-ci n'étant constitutif ni d'un abus de confiance (art. 138 CP), ni d'une escroquerie (art. 146 CP) ou, ...
Arrêt nº 6B 986/2010 de Tribunal Fédéral, 8 août 2011
... A.X.________ et B.X.________ des chefs d'accusation d'escroquerie, d'abus de confiance et de gestion déloyale. Il a mis à leur charge une partie ...
Arrêt nº 6S.359/2006 de Cour de Droit Pénal, 3 novembre 2006
... de La Broye et du Nord vaudois a notamment condamné X.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et détournement de ...
Arrêt nº 6B 269/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2007
...Objet. Abus de confiance (art. 138 CP),. recours en matière pénale contre l'arrêt ...
Arrêt nº 6B 802/2011 de Tribunal Fédéral, 8 novembre 2012
Regeste Art. 432 StPO; Ansprüche gegenüber der Privatklägerschaft und der antragstellenden Person. Wird die einzig von der Privatklägerschaft erhobene Berufung abgewiesen, hat jene die Verteidigungskosten der beschuldigten Person zu tragen (E. 1). **************************************** Regeste Art. 432 CPP; prétentions à l'égard de la partie plaignante et du plaignant. En cas de rejet de l'appe
...du chef d'accusation d'abus de confiance, pris acte des huit jours de détention préventive qu'il ...
...Le recourant précise que son comptable (condamné entre-temps pour abus de confiance) lui aurait caché la correspondance que l'intimée adressait ...
Arrêt nº 2C 511/2012 de Tribunal Fédéral, 15 janvier 2013
... II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu A.X.________ coupable d'abus de confiance, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de gestion ...
Arrêt nº 1A.205/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2002
...Ces faits constitueraient des abus de biens sociaux et des abus de confiance. Une partie des sommes ...
Arrêt nº 4A 499/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mai 2008
Regeste Vertrauenshaftung; Verjährung. Ansprüche aus Vertrauenshaftung unterliegen der Verjährungsfrist von Art. 60 OR (E. 4). **************************************** Regeste Responsabilité fondée sur la confiance; prescription. Les prétentions issues de la responsabilité fondée sur la confiance se prescrivent dans le délai de l'art. 60 CO (consid. 4). *************************************
...191 und 229 zu Art. 2 ZGB; PIERRE TERCIER, Abus de confiance?, in: La responsabilité fondée sur la ...
Arrêt nº 6B 827/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009
...intimé. Objet. Abus de confiance; fixation de la peine, sursis,. recours contre l'arrêt du ...
Arrêt nº 2C 466/2012 de Tribunal Fédéral, 14 novembre 2012
... mois (sous déduction de 284 jours de détention préventive) pour abus de confiance, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et ...
Arrêt nº 6B 659/2012 de Tribunal Fédéral, 8 avril 2013
... privative de liberté de trois ans, onze mois et douze jours, pour abus de confiance aggravés, faux dans les titres et gestion déloyale ...
Arrêt nº 6B 208/2013 de Tribunal Fédéral, 8 mars 2013
..., faux et usage de faux, calomnie, escroquerie, tromperie, abus de confiance, complicité d'usurpation d'identité et de biens de famille, ...
Arrêt nº 1B 675/2012 de Tribunal Fédéral, 14 novembre 2012
... pénale contre inconnu pour dissimulation de preuves, escroquerie, abus de confiance, lésions, etc.." ainsi que pour diverses atteintes à sa ...
Arrêt nº 2C 561/2008 de IIe Cour de Droit Public, 5 novembre 2008
... plainte pénale a été déposée à l'encontre de A.X.________ pour abus de confiance, faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une ...