Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001011/2004-11-01
Timestamp: 2020-08-04 08:54:51+00:00
Document Index: 101857371

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 45", "l'article 47", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 21"]

Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972Geldend van 01-11-2004 t/m 30-09-2016
Authentiek-FR(Artikelen I-39, 1-3)
Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc (Artikelen I-39)
TITRE I Dispositions générales (Artikelen I-5)
TITRE II Dispositions déterminant la législation applicable (Artikelen 6-9)
TITRE III Dispositions particulières (Artikelen 10-27a)
CHAPITRE 1 Maladie et maternité (Artikelen 10-15)
CHAPITRE 2 Invalidité (Artikelen 16-18)
CHAPITRE 3 Vieillesse et décès (Artikelen 19-23)
CHAPITRE 4 Accidents du travail et maladies professionnelles (Artikelen 24-25)
CHAPITRE 5 Allocations familiales (Artikel 26)
CHAPITRE 6 Chômage (Artikel 27)
CHAPITRE 7 Aide sociale (Artikel 27a)
TITRE IV Dispositions diverses (Artikelen 28-34a)
TITRE V Dispositions transitoires et finales (Artikelen 35-39)
Protocole Final, relatif aux modalités particulières d'application des législations des Parties Contractantes. (Artikelen 1-3)
1 Application de la législation néerlandaise sur l'assurance frais de maladie
2 Application de la législation marocaine en matière de service des prestations en nature en cas de maladie et de maternité
3 Application de la législation néerlandaise sur l'assurance de pension de vieillesse
Vertaling-NL(Artikelen 1-39, 1-3)
Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko (Artikelen 1-39)
TITEL II Bepalingen ter vaststelling van de toe te passen wettelijke regelingen (Artikelen 6-9)
TITEL III Bijzondere bepalingen (Artikelen 10-27a)
HOOFDSTUK I Ziekte en moederschap (Artikelen 10-15)
HOOFDSTUK 2 Invaliditeit (Artikelen 16-18)
HOOFDSTUK 3 Ouderdom en overlijden (Artikelen 19-23)
HOOFDSTUK 4 Arbeidsongevallen en beroepsziekten (Artikelen 24-25)
HOOFDSTUK 5 Kinderbijslag (Artikel 26)
HOOFDSTUK 6 Werkloosheid (Artikel 27)
HOOFDSTUK 7 Bijstand (Artikel 27a)
TITEL IV Diverse bepalingen (Artikelen 28-34a)
TITEL V Overgangs- en slotbepalingen (Artikelen 35-39)
Slotprotocol betreffende de nadere bepalingen voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen. (Artikelen 1-3)
1 Toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de ziektekostenverzekering
2 Toepassing van de Marokkaanse wettelijke regelingen met betrekking tot het verlenen van verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap
3 Toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de ouderdomsverzekering
Geldend van 01-11-2004 t/m 30-09-2016
Toon relaties in LiDOAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
Maak een permanente linkAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
Toon wetstechnische informatieAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
Vergelijk met een eerdere versieAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
Druk de regeling afAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
Sla de regeling opAlgemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972
a) aux Pays-Bas: aux législations concernant
2 La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui modifieront ou compléteront les législations énumérées au paragraphe premier du présent article.
Toutefois elle ne s'appliquera:
a) aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de la sécurité sociale que si un arrangement intervient à cet effet entre les parties contractantes;
b) aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires que s'il n'y a pas à cet égard opposition de la partie qui modifie sa législation, notifiée au gouvernement de l'autre partie, dans un délai de trois mois à dater de la publication officielle desdits textes.
1 Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse, ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l'une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l'enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice.
a) les travailleurs salariés ou assimilés, occupés dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle par une entreprise ayant dans le pays de cette résidence un établissement dont les intéressés relèvent normalement, demeurent soumis aux législations en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel, pour autant que leur occupation sur le territoire du deuxième pays ne se prolonge pas au delà de douze mois; dans le cas où cette occupation, se prolongeant pour des motifs imprévisibles au delà de la durée primitivement prévue, excéderait douze mois, l'application des législations en vigueur dans le pays du lieu de travail habituel pourra exceptionnellement être reconduite pour une durée de douze mois au maximum, avec l'accord de l'autorité compétente du pays du lieu de travail temporaire;
b) les travailleurs salariés ou assimilés des transports internationaux occupés en qualité de personnel ambulant au service d'une entreprise ayant son siège sur le territoire de l'une des parties contractantes sont soumis à la législation de la partie contractante sur le territoire de laquelle l'entreprise a son siège; toutefois, s'ils sont occupés par une succursale ou une représentation permanente que ladite entreprise possède sur le territoire de l'autre partie ils sont soumis à la législation de cette dernière partie.
2 Si le travailleur salarié ou assimilé qui était assuré en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes s'est rendu sur le territoire de l'autre Partie et ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des prestations en vertu de la législation de la dernière Partie, et lorsque ce travailleur a encore droit à prestations en vertu de la législation de la première Partie ou qu'il aurait ce droit s'il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit. Dans ce cas, les dispositions des paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 11 sont applicables par analogie.
5 Les prestations en espèces sont, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, servies par l'institution compétente selon les dispositions de la législation qu'elle applique.
1 Le travailleur salarié ou assimilé qui réside sur le territoire d'une Partie Contractante autre que l'Etat compétent et satisfait aux conditions requises par la législation de l'Etat compétent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 4, bénéficie sur le territoire de la Partie Contractante où il réside:
a) des prestations en nature, servies à la charge de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation que cette dernière institution applique, comme s'il y était affilié;
b) des prestations en espèces, servies par l'institution compétente, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il résidait sur le territoire de l'Etat compétent.
6 Dans les cas visés au paragraphe précédent, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente.
La durée de service de ces prestations est celle prévue par la législation de l'Etat compétent. Les dispositions de l'article 11, paragraphe 4 sont applicables par analogie.
a) L'institution marocaine détermine, d'après sa propre législation, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux prestations prévues par cette législation, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l'article 4 de la présente Convention.
b) Si le droit est acquis en vertu de l'alinéa précédent, ladite institution détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si toutes les périodes d'assurance, totalisées suivant les modalités visées à l'article 4 de la présente Convention, avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation; sur la base dudit montant, l'institution fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation avant la réalisation du risque par rapport à la durée totale des périodes d'assurance accomplies ou reconnues équivalentes en vertu des législations des parties contractantes; ce montant constitue la prestation due à l'intéressé par l'institution marocaine.
3 Par dérogation aux dispositions de l'article 45, paragraphe 1 de l'AOW et de l'article 47, paragraphe 1 de l'AWW (Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins), le conjoint d'un travailleur salarié soumis au régime d'assurance obligatoire, résidant sur le territoire du Royaume du Maroc, est autorisé à s'assurer volontairement en vertu de ces législations seulement pour les périodes postérieures à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention durant lesquelles le travailleur salarié est soumis à l'assurance obligatoire en vertu de ces législations. Cette autorisation prend fin à partir du jour où se termine la période d'assurance obligatoire du travailleur salarié. Toutefois, cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du travailleur salarié a été interrompue par suite du décès du travailleur et lorsque le conjoint susmentionné ne bénéficie que d'une pension en vertu de l'AWW. En tout état de cause, l'autorisation d'assurance volontaire prend fin à partir du jour où l'assuré volontaire atteint l'âge de 65 ans.
La cotisation au titre de l'assurance volontaire susvisée due par ledit conjoint d'un travailleur salarié qui était soumis à l'assurance obligatoire AOW/AWW immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, est fixée conformément aux dispositions relatives à la fixation de la cotisation d'assurance obligatoire, étant entendue que les revenus du conjoint sont, dans ce cas, censés avoir été perçus aux Pays-Bas.
4 L'autorisation visée au paragraphe précédent n'est accordée que:
– si ledit conjoint du travailleur salarié a notifié à la Sociale Verzekeringsbank, dans un délai d'un an au plus suivant le début de la période d'assurance obligatoire de ce dernier, son intention de cotiser volontairement:
– si ledit conjoint d'un travailleur salarié, devenu assuré obligatoire à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou immédiatement avant cette date, a notifié à la Sociale Verzekeringsbank dans un délai d'un an au plus qui prend cours à la date d'entrée en vigueur de ladite modification son intention de cotiser volontairement.
1 Les allocations familiales dues en vertu de la législation néerlandaise à un travailleur marocain dont les enfants résident au Maroc sont payées directement à la personne qui a la charge de ces enfants au Maroc.
a) être admis au travail conformément aux dispositions de la législation concernant le placement des travailleurs étrangers;
b) satisfaire aux conditions requises par la législation de la seconde partie contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article 4 de la présente Convention.
1. prennent tout arrangement administratif nécessaire à l'application de la présente Convention, notamment relatif à la vérification des données nécessaires pour déterminer la légitimité des prestations en espèce et en nature en vertu des législations visées à l'article 1.
1. Application de la législation néerlandaise sur l'assurance frais de maladie
b) Pour l'application de l'article 13 de la Convention, sont assimilées aux pensions dues en vertu des dispositions légales visées au paragraphe 1, alinéa a (l'assurance incapacité de travail, respectivement l'assurance vieillesse) de l'article 1 de la Convention:
– Les pensions au titre de la loi du 6 janvier 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des fonctionnaires civils et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions civiles);
– Les pensions au titre de la loi du 6 octobre 1966 portant une nouvelle réglementation des pensions des militaires et de leurs proches parents (Loi générale sur les pensions des militaires);
– Les pensions au titre de la loi du 15 février 1967 portant une nouvelle réglementation des pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais et de leurs proches parents (Loi sur les pensions des chemins de fer);
– Les pensions au titre du règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais (R.D.V. 1964 N.S.);
– Une prestation au titre de pension avant l'âge de 65 ans en vertu d'un régime de pension ayant pour but une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs;
– Une prestation au titre de préretraite en vertu d'un régime décrété par l'Etat, ou en vertu d'une convention collective de travail établissant un régime de préretraite, ou en vertu d'un régime à déterminer par le «Ziekenfondsraad» (Conseil des caisses de maladie).
a) les prestations en nature qui sont considérées comme prestations en nature en vertu de la législation marocaine,
b) les personnes résidant au Maroc qui sont considérées comme membres de la famille d'un assuré,
c) les modalités de calcul des coûts des prestations en nature qui sont à rembourser par l'institution néerlandaise à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
a) La compétence de s'assurer volontairement, visée au paragraphe 3 de l'article 21 de la Convention est réservé au premier conjoint de l'assuré:
– soit à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, si cette personne était soumise à l'assurance obligatoire AOW/AWW immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention;
– soit à la date à laquelle cette personne est devenue assuré obligatoire AOW/AWW, si cette date est la date d'entrée en vigueur de la présente Convention ou si cette date est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.
de wettelijke regelingen betreffende de sociale zekerheid;
de wettelijke regelingen betreffende arbeidsongevallen en beroepsziekten;
de door de overheid goedgekeurde wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen, betreffende bijzondere stelsels van sociale zekerheid, voor zover deze van toepassing zijn op loontrekkenden of met hen gelijkgestelden en voor zover zij betrekking hebben op gebruikelijke risico's en prestaties welke in de wettelijke regelingen betreffende de sociale zekerheid geregeld worden.
1 De uitkeringen bij arbeidsongeschiktheid, bij ouderdom of aan nabestaanden, de uitkeringen bij overlijden en de kinderbijslagen verkregen op grond van de wettelijke regelingen van een van de Verdragsluitende Partijen, kunnen op generlei wijze worden verminderd, gewijzigd, geschorst, ingetrokken of verbeurd verklaard op grond van het feit dat de rechthebbende of het kind woont op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij dan die op het grondgebied waarvan het orgaan dat de uitkering verschuldigd is, zich bevindt.
a) op werknemers of met hen gelijkgestelden die in een ander land dan waarin zij wonen, zijn tewerkgesteld door een onderneming welke in het land van hun woonplaats een inrichting heeft waaraan zij normaal verbonden zijn, blijven de wettelijke regelingen van het land waar zij plegen te werken van toepassing, voor zover hun tewerkstelling op het grondgebied van het andere land niet langer dan twaalf maanden duurt; ingeval deze tewerkstelling, zo zij om onvoorziene redenen de aanvankelijk voorziene duur zou overschrijden, langer dan twaalf maanden duurt, kunnen met toestemming van de bevoegde autoriteit van het land waar de tijdelijke werkzaamheden worden verricht, bij wijze van uitzondering, de wettelijke regelingen van het land waar zij plegen te werken voor een tweede tijdvak van ten hoogste twaalf maanden van toepassing blijven;
b) op werknemers of met hen gelijkgestelden die als rijdend, varend of vliegend personeel bij het internationale vervoer werkzaam zijn in dienst van een onderneming welke op het grondgebied van een der Verdragsluitende Partijen is gevestigd, zijn de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan de onderneming is gevestigd, van toepassing; indien zij evenwel werkzaam zijn bij een filiaal of een vaste vertegenwoordiging van die onderneming op het grondgebied van de andere Partij, zijn op hen de wettelijke regelingen van laatstbedoelde Partij van toepassing.
2 Indien de werknemer of de met hem gelijkgestelde die ingevolge de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen verzekerd was, zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven en niet aan de gestelde voorwaarden voldoet om de prestaties krachtens de wettelijke regelingen van de laatstgenoemde Partij te ontvangen, en wanneer deze werknemer nog recht heeft op prestaties ingevolge de wettelijke regelingen van de eerstgenoemde Partij of hierop recht zou hebben indien hij zich op het grondgebied van die Partij bevond, behoudt hij dit recht. In dat geval is het bepaalde in artikel 11, eerste, derde, vierde, vijfde, zesde en zevende lid, op overeenkomstige wijze van toepassing.
5 Uitkeringen worden, in de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen, betaald door het bevoegde orgaan, overeenkomstig de wettelijke regelingen die voor dit orgaan van toepassing zijn.
1 De werknemer of de met hem gelijkgestelde die woont op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is en die voldoet aan de door de wettelijke regelingen van de bevoegde Staat gestelde voorwaarden om recht te hebben op prestaties, met inachtneming van, in voorkomend geval, het onder artikel 4 bepaalde, ontvangt op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij waar hij woont:
a. verstrekkingen, verleend ten laste van het bevoegde orgaan door het orgaan van de woonplaats, overeenkomstig de wettelijke regelingen die op dit laatstgenoemde orgaan van toepassing zijn, alsof hij hierbij was aangesloten;
b. uitkeringen, betaald door het bevoegde orgaan, overeenkomstig de wettelijke regelingen die op dit orgaan van toepassing zijn, alsof hij op het grondgebied van de bevoegde Staat woonde.
a) het Marokkaanse orgaan bepaalt, overeenkomstig de eigen wettelijke regelingen, of de belanghebbende, de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen, voldoet aan de voorwaarden om aanspraak te kunnen maken op de in die wettelijke regelingen bedoelde uitkeringen;
b) indien krachtens de vorige alinea recht op uitkering bestaat, berekent bedoeld orgaan eerst het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht zou hebben, indien alle tijdvakken van verzekering, samengeteld op de in artikel 4 van dit Verdrag aangegeven wijze, uitsluitend krachtens de eigen wettelijke regelingen zouden zijn vervuld; op basis van genoemd bedrag stelt het orgaan het bedrag van de verschuldigde uitkering vast naar verhouding van de duur van de tijdvakken welke vóór de verzekerde gebeurtenis volgens bedoelde wettelijke regelingen zijn vervuld, tot de gezamenlijke duur van de tijdvakken van verzekering of daarmee gelijkgestelde tijdvakken welke krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen zijn vervuld; dit bedrag vormt de uitkering welke door het Marokkaanse orgaan aan de belanghebbende verschuldigd is.
3 In afwijking van het bepaalde in artikel 45, eerste lid, van de AOW en in artikel 47, eerste lid, van de AWW (Algemene Weduwen- en Wezenwet), is de op het grondgebied van het Koninkrijk Marokko wonende echtgenoot van een werknemer die onderworpen is aan het stelsel van verplichte verzekering uitsluitend bevoegd zich krachtens deze wettelijke regelingen vrijwillig te verzekeren over tijdvakken gelegen na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de werknemer krachtens deze wettelijke regelingen verplicht verzekerd is. Deze bevoegdheid eindigt op de dag waarop het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer eindigt. Deze bevoegdheid eindigt echter niet wanneer de verplichte verzekering van de werknemer onderbroken is ten gevolge van het overlijden van de werknemer en wanneer de bovengenoemde echtgenoot slechts een pensioen ontvangt krachtens de AWW. In ieder geval eindigt de bevoegdheid zich vrijwillig te verzekeren op de dag waarop de vrijwillig verzekerde de leeftijd van 65 jaar bereikt.
De premie voor de bovengenoemde vrijwillige verzekering, verschuldigd door de echtgenoot van een werknemer die onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag volgens de AOW en de AWW verplicht verzekerd was, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de verplichte verzekering, met dien verstande dat de inkomsten van de echtgenoot in dit geval geacht worden in Nederland te zijn ontvangen.
De premie voor de echtgenoot van een werknemer die op of na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag verplicht verzekerde is geworden, wordt vastgesteld overeenkomstig het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de vrijwillige verzekering ingevolge de AOW en de AWW.
4 De in het voorgaande lid bedoelde bevoegdheid wordt slechts verleend:
– indien de genoemde echtgenoot van de werknemer de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar, volgend op het begin van het tijdvak van verplichte verzekering van laatstgenoemde in kennis heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen;
– indien de genoemde echtgenoot van de werknemer, die op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag of onmiddellijk voorafgaand aan die datum verplicht verzekerde is geworden, de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding van de genoemde wijziging, in kennis heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen.
1 De kinderbijslag welke krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen verschuldigd is aan een Marokkaanse werknemer wiens kinderen in Marokko wonen, wordt rechtstreeks uitbetaald aan degene die in Marokko met de zorg voor deze kinderen is belast.
a) tewerkgesteld zijn overeenkomstig de wettelijke regelingen inke de tewerkstelling van buitenlandse werknemers;
b) voldoen aan de door de wettelijke regelingen van laatstbedoelde Partij gestelde voorwaarden, de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.
2 Indien het geschil op deze wijze niet binnen zes maanden na de aanvang van de onderhandelingen kan worden opgelost, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de regeringen van de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd.
De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar voor beroep.
Slotprotocol betreffende de nadere bepalingen voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen.
1. Toepassing van de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de ziektekostenverzekering
b Voor de toepassing van artikel 13 van het Verdrag zijn gelijkgesteld met pensioenen krachtens de in artikel 1, eerste lid, onder a, van het Verdrag bedoelde wettelijke regelingen (arbeidsongeschiktheidsverzekering, respectievelijk ouderdomsverzekering):
– pensioenen ingevolge de wet van 6 januari 1966 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van de burgerlijke ambtenaren en hun nabestaanden (Algemene burgerlijke pensioenwet);
– pensioenen ingevolge de wet van 6 oktober 1966 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van de militairen en hun nabestaanden (Algemene militaire pensioenwet);
– pensioenen ingevolge de wet van 15 februari 1967 houdende een nieuwe regeling van de pensioenen van het spoorwegpersoneel en hun nabestaanden (Spoorwegpensioenwet);
– pensioenen ingevolge het reglement betreffende de dienstvoorwaarden van de Nederlandse Spoorwegen (R.D.V. 1964 N.S.);
– een uitkering of pensioen ter zake van pensionering vóór de 65-jarige leeftijd ingevolge een pensioenregeling die ten doel heeft de verzorging van werknemers en gewezen werknemers bij ouderdom;
– een uitkering ingevolge een van rijkswege, dan wel bij of krachtens collectieve arbeidsovereenkomst vastgestelde regeling ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces of een door de Ziekenfondsraad aan te wijzen regeling.
a. de verstrekkingen die worden beschouwd als verstrekkingen krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen;
b. de in Marokko wonende personen die worden beschouwd als gezinsleden van een verzekerde en
c. de wijze van berekening van de kosten van verstrekkingen die door het Nederlandse orgaan dienen te worden vergoed aan de „Caisse Nationale de Sécurité Sociale" – C.N.S.S. – (Nationaal Fonds voor Sociale Zekerheid).
a De in artikel 21, derde lid, van het Verdrag bedoelde bevoegdheid zich vrijwillig te verzekeren is voorbehouden aan de eerste echtgenoot van de verzekerde:
– hetzij op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, indien deze persoon onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag onderworpen was aan het stelsel van verplichte verzekering ingevolge de AOW/AWW;
– hetzij op de datum waarop deze persoon verplicht verzekerde ingevolge de AOW/AWW is geworden, indien deze datum de datum is van inwerkingtreding van dit Verdrag, of indien deze datum valt na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag.
Vergelijken van "Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko, Rabat, 14-02-1972", inwerkinggetreden op , met versie die inwerking is getreden op .