Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-06-2004-4C-2-2004
Timestamp: 2017-02-27 15:54:47+00:00
Document Index: 84171640

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 511', 'art. 511', 'art. 55', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 510', 'art. 510', 'art. 511', 'ATF ', 'art. 510', 'art. 510', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 511', 'art. 156']

4C.2/2004 (09.06.2004)
4C.2/2004 /svc
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Nyffeler, Favre, Kiss et Pagan, Juge suppléant.
action en libération de dette, extinction du cautionnement,
A.a Par acte authentique du 26 mai 1981, la Banque A.________ (ci-après: A.________ ou la banque) a octroyé à C.________ un crédit en compte courant de 130'000 fr. garanti par un cautionnement solidaire de 156'000 fr. émanant de B.________, ainsi que par une hypothèque grevant en deuxième rang les parcelles Nos xxx, yyy et zzz, plan N° 1, composées de vignes et sises au lieu-dit M.________ sur le territoire de la Commune de O.________ , biens-fonds que C.________ a acquis le même jour.
Parallèlement à un recours de droit public qui a été déclaré irrecevable par arrêt de ce jour, la défenderesse exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Elle conclut principalement à ce que la demanderesse lui doive paiement de 137'157 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 6 juillet 1995, sous imputation de 61'266 fr. 90, valeur au 2 mai 1998, l'opposition formée dans la poursuite étant définitivement levée à due concurrence. Subsidiairement, elle requiert que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, et cela après complètement des constatations de fait.
L'intimée propose le rejet du recours et la confirmation du jugement déféré.
Interjeté par la partie qui a échoué à faire constater l'existence de sa créance et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
La recourante décrit tout d'abord longuement les événements qui, selon elle, se sont déroulés depuis le moment où elle a dénoncé au remboursement le prêt consenti à D.________. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas complété l'état de fait dans la mesure nécessaire avant de statuer. La banque fait enfin valoir que l'autorité cantonale n'a pas apprécié correctement les faits de la cause en considérant qu'il y avait eu une interruption notable au sens de l'art. 511 al. 1 CO et qu'il se justifiait de libérer la caution en vertu de l'art. 511 al. 3 CO.
2.1 Dans la mesure où la recourante cherche à compléter l'état de fait retenu par l'autorité cantonale, en invoquant de nouvelles allégations ou en présentant de nouvelles preuves, elle s'écarte des constatations cantonales, ce qui n'est pas admissible en instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
2.2 Comme on l'a vu dans la cause connexe 4P.278/2003, le droit de procédure cantonal détermine seul si l'autorité cantonale, à laquelle le Tribunal fédéral a retourné une cause en application de l'art. 64 al. 1 OJ, peut prendre en compte des "nova" ( allégations, preuves, etc.). Cette question ne saurait donc être examinée dans la présente instance (ATF 127 III 248 consid. 2c).
2.3 A bon droit, il n'est plus contesté que la demanderesse a sommé le 3 juillet 1996 la défenderesse d'agir contre le débiteur principal D.________ et de procéder sans interruption notable.
La Cour civile a exposé ce qu'il fallait entendre par interruption notable dans le droit du cautionnement.
Il n'est pas inutile de rappeler les principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine à ce propos.
2.3.1 L'interruption notable, dont font état les art. 510 al. 3 CO (cautionnement donné pour un temps déterminé) et 511 al. 1 CO (cautionnement de durée indéterminée), doit être définie en fonction du comportement que l'on peut attendre d'un homme d'affaires consciencieux et prudent d'après le principe de la bonne foi, au vu des circonstances de l'espèce (Silvio Giovanoli, Commentaire bernois, n. 12 ad art. 510 CO et n. 6 ad art. 511 CO). Le créancier est tenu d'une diligence élevée à l'endroit de la caution (ATF 125 III 322 consid. 2; Philippe Meier, Commentaire romand, n. 17 ad art. 510 CO). En tant qu'elle fixe à quatre semaines le délai pour agir ou poursuivre s'agissant du cautionnement pour un temps déterminé (cf. art. 510 al. 3 CO), la loi donne une indication concernant la période à l'expiration de laquelle on peut, par analogie, raisonnablement exiger du créancier, au bénéfice d'un cautionnement souscrit pour un temps indéterminé, qu'il se montre actif pour faire avancer la procédure (ATF 125 III 322 consid. 3d; 108 II 199 consid. 3a).
2.3.2 En l'occurrence, il a été constaté définitivement que, dès le 20 mars 1997, la défenderesse connaissait le prix pour lequel les immeubles seraient vendus de gré à gré et savait que le produit de cette vente serait affecté à une autre dette, de sorte qu'elle avait conscience que la dette en litige ne serait pas couverte (art. 63 al. 2 OJ).
Or, la recourante a attendu plus de sept mois, à savoir jusqu'au 22 octobre 1997, avant d'introduire une poursuite ordinaire contre le débiteur principal.
On ne voit dès lors pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en admettant que la défenderesse avait par trop temporisé au point de n'avoir pas procédé "sans interruption notable", au sens de l'art. 511 al. 1 CO.
Il suit de là que l'ensemble du moyen est infondé dans la mesure de sa recevabilité.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Vu l'issue du litige, la recourante supportera l'émolument de justice et versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).