Source: https://assistance.lexisnexis.fr/hc/fr/articles/360022011152
Timestamp: 2020-05-28 19:23:08+00:00
Document Index: 204463790

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Guide d'utilisation Lexis 360 – LexisNexis France
Lexis 360 - Guide utilisation
00 - Comment accéder aux services de recherche de Lexis 360 ?
1 - Comment fonctionne la recherche classique sur Lexis 360 ?
2 - Comment les mots vides sont-ils gérés en recherche Lexis 360 ?
3 - Comment les caractères spéciaux sont-ils compris dans ma recherche Lexis 360 ?
4 - Quels dictionnaires sont appliqués en recherche simple Lexis 360 ?
5 - Qu’est-ce que le moteur Lexis 360 recherche lorsque nous utilisons un verbe à l’infinitif ?
6 - Comment fonctionne la priorisation des opérateurs sur Lexis 360 ?
7 - Comment fonctionne l’opérateur SAUF sur Lexis 360 ?
8 - Comment fonctionne la recherche exacte sur Lexis 360 ?
Vous trouverez en document joint à cette fiche le Guide d'utilisation complet de Lexis 360
I. Présentation de Lexis 360
Une introduction à Lexis 360
Vous utilisez Lexis 360 et nous vous en remercions ! Lexis 360 a l’ambition de donner accès à une documentation juridique complète, opérationnelle et enrichie par la technologie.
Lexis 360 donne accès à plus de 25 millions de contenus juridiques (le périmètre disponible varie selon le pack choisi), parmi lesquels :
les sources (jurisprudence, législation, réglementation, B.O, etc.) enrichies par des données, analyses et commentaires ;
la doctrine LexisNexis, composée des encyclopédies (JurisClasseur, Litec, D.O, Revues) ;
les contenus pratiques exclusifs (modèles, fiches pratiques répondant à des questions opérationnelles, synthèses, etc.).
Ces contenus, liés entre eux par des dizaines de millions de liens, sont accessibles de plusieurs manières :
Les modules de recherche (par fonds)
L’onglet Contenus
Accédez à Lexis 360
Lexis 360 est décliné et adapté à chaque profession, avec des URL dédiées :
Lexis 360 Le portail juridique des étudiants
Ces liens sont également disponibles sur www.lexisnexis.fr, sous le menu « Accès aux produits ».
Saisissez votre code d’accès et votre mot de passe :
Si vous souhaitez que votre mot de passe soit retenu lors de votre prochaine visite, cochez Se souvenir de moi
Vous avez oublié votre code d’accès ou votre mot de passe ? Cliquez sur Vous avez oublié votre d'accès ou votre mot de passe ? et suivez les instructions, un email vous sera envoyé contenant votre nouveau mot de passe.
II. La recherche transversale
La recherche transversale vous permet de rechercher sur tous les fonds disponibles dans la base à partir d’une barre de recherche unique
Les termes seront recherchés sur les encyclopédies, la jurisprudence, la législation, les revues et la doctrine.
À l’inverse, si votre recherche est vaste et/ou que vous ne souhaitez des résultats que sur un seul fonds (une encyclopédie uniquement, la jurisprudence uniquement), la recherche fonds par fonds (III) sera plus adaptée.
Comment formuler votre requête ?
Recherche Lexis 360 par mots-clés
Privilégiez par conséquent ce mode de recherche pour une première approche de l’interface car l’écran de recherche est le plus simple et les résultats seront plus complets.
Ce mode de recherche restera le plus opérationnel si votre recherche est précise, que les termes de votre recherche sont ciblés et que vous souhaitez des résultats dans toutes les sources du droit.
Comment fonctionne la recherche classique sur Lexis 360 ?
Formulez votre requête avec les mots ou expressions les plus significatifs de votre sujet, qu’ils soient juridiques ou factuels.
Une aide à la saisie se déclenche lorsque vous saisissez les premiers mots. Cette aide à la saisie est simplement indicative. Vous pouvez inscrire les mots ou expressions que vous souhaitez.
Tapez les mots ou expressions les uns à la suite des autres. L’espace induit l’opérateur ET.
Débutez votre recherche par le ou les critères essentiels à la pertinence de votre requête et orientez ensuite votre recherche en fonction du nombre de résultats obtenus.
Le moteur retourne les documents comportant tous les termes recherchés, avec une proximité, par défaut de 500 mots maximum. Si vous souhaitez passer outre cette proximité par défaut, vous devez utiliser l’opérateur ET (en majuscules) entre les termes de votre recherche. Cette proximité par défaut n’est appliqué que sur la barre de recherche générale pas sur les barres de recherches des modules permettant d’interroger des contenus spécifiques.
L’ordre des mots peut ne pas être respecté. En revanche, le moteur de recherche distribue une pénalité à ces documents, ce qui réduit le poids du document et sa position dans la liste de résultats.
Le moteur gère automatiquement les singuliers/pluriels, féminin/masculin, caractères accentués ou pas.
Exemple : bail commercial
Cette requête fait remonter des documents contenant les termes suivants : bail, baux, commercial, commerciaux, commerciale, commerciales, bail commercial, commercial bail.
Comment les mots vides sont-ils gérés en recherche classique ?
Pour des raisons de performance, les mots vides sont « ignorés » dans le sens où ils ne sont pas cherchés dans l’index mais l’information de leur position dans la requête est conservée.
Par exemple, une requête comme bail de courte durée est vue par le moteur comme bail courte durée.
Les mots vides sont ignorés dans le calcul du nombre de mots mais sont pris en compte dans le calcul de la pertinence. Afin d’obtenir une liste de résultats pertinente, il est préférable de rechercher avec les mots vides.
L’absence de mots vides ne permet pas de déclencher l’enrichissement linguistique.
Exemple : permis construire
Les documents contenant un/des synonyme(s) de permis de construire ne remonteront pas dans la liste de résultats.
Comment les caractères spéciaux sont-ils traités ?
En recherche simple, les caractères spéciaux comme les tirets, les points, etc. sont considérés par défaut comme des mots vides, donc ils ne sont pas recherchés.
Quels dictionnaires sont appliqués en recherche simple ?
L’application des dictionnaires dépend de la requête tapée.
Si la requête est un concept du thésaurus, alors tous les dictionnaires sont appliqués.
Si la requête est un mot-clé, uniquement les dictionnaires linguistiques sont appliqués.
Pour rappel, nous disposons des dictionnaires suivants :
Dictionnaire des synonymes extraits du thésaurus
Dictionnaire des appellations de loi
Dictionnaire des appellations d’arrêts
Dictionnaire des mots composés à tiret
Dictionnaire des caractères spéciaux
Dictionnaire des dates
Dictionnaire des flexions
« crédit renouvelable » est un concept du thésaurus. Tous les dictionnaires sont appliqués pour enrichir la recherche.
Les termes recherchés sont donc les suivants : crédit renouvelable, crédit, crédits, renouvelable, renouvelables, renouvelable crédit, renouvelables crédits, crédit permanent, crédits permanents, crédit revolving et crédits revolving.
« crédit permanent » et « crédit revolving » sont des synonymes de « crédit renouvelable ». L’ordre des mots est pris en compte pour les synonymes. En effet, on ne peut pas trouver « permanent » et « revolving », ni « permanent crédit » et « revolving crédit » dans un document avec cette recherche de départ.
Ici, « support publicitaire » n’est pas un concept du thésaurus. Seuls les dictionnaires linguistiques sont appliqués.
Les termes recherchés sont les suivants : support, supports, publicitaire, publicitaires, support publicitaire, publicitaire support, publicitaires supports.
Qu’est-ce que le moteur recherche lorsque nous utilisons un verbe à l’infinitif ?
Dans la majorité des cas, si un verbe à l’infinitif en recherche générale est saisie, le moteur recherche toujours les mêmes formes :
1ère, 2ème et 3ème personne du singulier
Exemple : pour le verbe lancer : lance, lances, lancent, lancé, lancée, lancés, lancées, lançant
Il existe des exceptions car le fait de prendre en compte les différentes formes du verbe génère parfois beaucoup de bruit.
Par exemple, le verbe monter a été supprimé du dictionnaire de flexions, et on a gardé uniquement les formes : montant, montants.
Comment fonctionne la priorisation des opérateurs ?
Il existe sur la recherche simple trois opérateurs : ET, OU, SAUF
L’opérateur ET est induit par l’espace
L’opérateur OU donne une alternative entre plusieurs mots.
L’opérateur SAUF permet d’exclure un terme. Il doit être placé en fin d’équation de recherche
Il existe une priorisation entre les différents opérateurs :
NB : Il n’est pas utile et pertinent d’utiliser l’opérateur ET car il est appliqué par défaut. L’utilisation de cet opérateur génère une requête complexe pour laquelle le calcul de la pertinence est différent d’une requête sans opérateur.
Comment fonctionne l’opérateur SAUF ?
L’opérateur SAUF permet d’exclure un terme de recherche.
En recherche générale, le SAUF peut s’écrire de deux manières :
a SAUF b SAUF c
a SAUF b OU c
Bail commercial SAUF dérogatoire SAUF courte durée
Bail commercial SAUF dérogatoire OU courte durée
Comment fonctionne la recherche exacte ?
La recherche exacte se déclenche lorsqu’on ajoute des guillemets aux termes de la recherche.
Le moteur retourne les documents contenant tous les termes recherchés dans l’ordre exact de la saisie.
Les mots vides tels que de, le tiret, le point ne sont pas pris en compte même avec les guillemets.
Aucun dictionnaire n’est appliqué, aucun enrichissement n’est effectué.
La recherche exacte n’est pas sensible aux accents ni à la casse.
Cette requête ramène uniquement des documents contenant l’expression exacte. En aucun cas, un document ne contenant que bail ou que commercial ou encore baux commerciaux, baux, commerciaux ne doit remonter dans la liste de résultats.
Cette requête retourne les documents contenant assurance-vie ou assurance vie.
Recherche Lexis 360 par référence exacte
La recherche par référence exacte vous permet de retrouver un document précis en tapant sa référence dans Recherche Lexis 360. Il apparaitra en tête de la liste de résultat une cartouche bleue « Souhaitez-vous consulter ? ». Cliquez sur le lien pour accéder au document.
Recherche d’une loi
Pour rechercher une loi, nous vous conseillons d’utiliser son numéro et non son nom.
Exemple : Pour la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2, il est préférable de faire une recherche à partir de son numéro : 2016-1692.
Il est également possible de chercher un texte de loi par son numéro NOR.Exemple : MAEJ1240117L
Recherche d’un article de code
Vous pouvez rechercher un article de code directement depuis la barre de recherche Lexis 360.
Pour cela, Il n’est pas nécessaire de mentionner le mot article. En revanche, la partie législative ou règlementaire du code doit être mentionnée en majuscule (L ou R ou D) suivie d’un espace puis le numéro d’article et enfin le code.
Il est possible d’utiliser des abréviations pour le nom du code.
Exemple : Code général des impôts : CGI
Recherche d’un arrêt
À partir de la barre de Recherche Lexis 360, il est possible de retrouver un arrêt ainsi que sa bibliographie (tous les documents où l’arrêt est mentionné sur la base) à partir de son numéro de pourvoi ou de répertoire général pour les arrêts des cours d’appel.
Pour la Cour de cassation, il faut préciser le numéro de pourvoi : Ne précisez donc pas l'année mais saisissez les points et les tirets. Utilisez les guillemets afin de trouver seulement la bibliographie associée.
Pour les décisions du Conseil d’État, il n’est pas nécessaire de mettre des guillemets.
Pour rechercher des arrêts de cours d’appel, différentes formes d’écriture sont possibles mais le numéro de RG et le siège de la cour d’appel sont des éléments essentiels.
Exemples : Cour d’appel Lyon 19/12/2012 12/08284
Douai 11/08413
CA Lyon chambre sociale B du 19 décembre 2012 n° 12/08284
Pour la jurisprudence européenne, différentes formes d’écriture sont possibles mais doivent être obligatoirement mentionnés dans la requête : la juridiction et le numéro de décision
Exemple : TICE, T-388/04
CJCE aff. C-250/09 ; C-268/09
CEDH, 6 avril 2017, 79885/12 ; 52471/13 ; 52596/13
Pour les décisions des autorités administratives indépendantes, il est possible d’utiliser la barre de recherche Lexis 360 pour les décisions rendu par l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), Défenseur des droits, l’autorité de la concurrence et l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Différentes formes d’écriture sont possibles mais il est impératif de mentionner le nom de l’autorité et le numéro de la décision.
Exemples : Défenseur des droits du 18 février 2016 MDL-2016-001
Défenseur des droits n° 2017-113
ARJEL 2016-045
Autorité de la concurrence n° 16-DCC-199 du 7 décembre 2016
Aut. conc. 16-DCC-209
ARCEP 2015-0303
Recherche d’un numéro JurisData
En utilisant la recherche Lexis 360, il est possible de retrouver un arrêt par son numéro d’analyse JurisData.
Recherche d’une référence encyclopédique
En utilisant la recherche Lexis 360, il est possible de rechercher une référence encyclopédique en mentionnant l’encyclopédie du JurisClasseur et le numéro du fascicule.
Exemples : JCl Bail à loyer, Fasc. 505
JCl Commercial, Synthèse 10
JCl Notarial Formulaire, V° partage, fasc. 175
JCl Civil code, Art. 9, Fasc 10
Recherche d’un article de revue
En utilisant la recherche Lexis 360, différentes formes d’écriture sont possible mais le nom de la revue, l’année de publication et le numéro de l’article sont indispensables pour que la référence soit reconnue (Cf. Annexe)
Recherche d’une convention collective
En utilisant la recherche Lexis 360, vous pouvez directement retrouver une convention collective. Plusieurs formes d’écritures sont possibles néanmoins il faut soit la titre de la convention collective soit le numéro IDCC qui doit impérativement être composé de 4 chiffres.
Exemples : convention collective de la Pharmacie d’officine
IDCC 0045
Recherche d’une référence BOFIP
Pour réaliser des recherches à partir de vos références de BOFIP, il suffit de mettre votre référence en majuscule avec les tirets. Il n’est pas nécessaire de renseigner une date.
Depuis la page d’accueil ou l’onglet Recherche vous pouvez accéder à une recherche multi-critères en cliquant sur le lien positionné dans la zone de recherche.
Pour formuler votre recherche, commencez par choisir les mots et expressions significatifs en sélectionnant ensuite l’opérateur de votre choix.
Chaque mot ou expression saisi dans les 5 zones « mots ou expressions » sera recherchée de manière exacte : seuls les mots saisis dans cet ordre seront recherchés.
Il n’y aura aucune gestion automatique des singulier/pluriel, féminin/masculins ou intervention des dictionnaires. Par contre, le moteur ne tiendra pas compte des caractères accentués ou non, même en recherche exacte.
Proximité 5 mots
Proximité 15 mots
Les opérateurs de proximités sont utilisables une fois.
La recherche dans les titres fonctionne comme une recherche classique : gestion des singuliers/pluriels, masculins/féminins, flexion des verbes, appel aux dictionnaires, opérateurs booléens ET, OU SAUF.
Dans la recherche multi-critères, la recherche par le champ Date trie les résultats en fonction de leur date de chargement sur le site et non pas en fonction de la date du document.
Sélectionnez votre Périmètre de recherche
Cette fonctionnalité permet à l’utilisateur de restreindre sa recherche à un périmètre donné.
Par défaut, la recherche Lexis 360 se fait dans tous les contenus. Vous pouvez le vérifier grâce au périmètre de la recherche qui indiquera Tous les contenus.
Vous pouvez en dépliant le menu Tous les contenus réaliser une recherche au sein d’une ou plusieurs sources.
Recherche parmi les contenus d’une sélection
Il est possible de présélectionner des sources mais aussi des thèmes sur lesquels porteront votre recherche.
Créez une sélection
Certaines sélections ont été réalisées par notre rédaction
Vous pouvez vous créer vos propres sélections.
Votre sélection peut porter sur les contenus, les thèmes ou la période. Attention : la recherche par le champ Date trie les résultats en fonction de la date du document.
Donnez un nom à votre sélection et enregistrez-la pour pouvoir la retrouver ultérieurement.
Gérez vos sélections
Le lien Gérer mes sélections permet de :
Choisir une sélection par défaut
Supprimer vos sélections
Modifier le paramétrage de votre sélection
Cliquez sur l’icône Loupe pour obtenir la liste de vos résultats. Il n’existe pas de limite en nombre de documents recherchés. Il vous est indiqué en haut à gauche si vous avez plus de 500 résultats ou moins.
Par défaut, le moteur remonte tous les mots-clés de votre recherche avec une proximité de 500 mots.
Pour chaque document trouvé, l’affichage des mots de votre recherche apparaît en bleu, suivis et précédés des mots environnants. Chaque mot trouvé dans le document est un lien ; il vous permettra d’accéder directement au document ouvert à l’endroit où ce mot a été trouvé.
Classement de la liste de résultats
La recherche Lexis 360 intègre des algorithmes de recherche et de tri d’affichage des documents par pertinence, qui prennent en considération :
la proximité des mots de la recherche au sein de chaque document
le nombre d’occurrence des mots dans le document
la place des mots de recherche dans le document : titre ou corps de texte
Si la recherche concerne un concept du thesaurus, deux types de recherche seront combinés : la recherche sémantique et la recherche en plein texte.
L’ordre d’apparition des documents dans la liste de résultats est le suivant :
Les documents répondant à la recherche en plein texte et à la recherche couplée plein texte - sémantique apparaissent les premiers, selon les critères de pertinence définis ci-dessus.
Les documents ne répondant qu’à la recherche sémantique apparaissent en fin de liste de résultats.
C’est un classement des résultats par la date du document du plus récent au plus ancien.
Il est possible de rajouter des mots au fur et à mesure de votre recherche.
Il est possible d’affiner votre recherche par la Date ou les sources.
L’ensemble des filtres que vous avez sélectionnés sont affichés en haut à gauche sous « Mes filtres » pour une lecture immédiate.
Ces sélections sont également mises en avant dans le menu des filtres.
Le filtre Date permet de filtrer sur des résultats soit Moins d’un an, soit Moins de cinq ans, soit une date précise ou une période précise, sans perdre le classement par pertinence.
Par défaut, le filtre Date indique que la date en elle-même est indifférente donc pas prise en compte
Pour restreindre la période de recherche, vous pouvez soit :
Cliquez ensuite sur OK pour activer le filtre période. La liste de résultat est automatiquement rafraîchie.
Le filtre Sources permet de filtrer vos documents en fonction d’une ou plusieurs sources.
Des filtres additionnels sont proposés en fonction des sources sélectionnées afin de permettre une recherche plus fine.
Pour affiner la sélection d’un filtre et accéder à ses éventuels filtres spécifiques :
Cliquez sur le + à droite de l’intitulé
57. Lors de la sélection d’un filtre (en cliquant sur l’intitulé), une case bleue avec un signe + apparait à droite de l’intitulé pour indiquer que vous pouvez affiner cette sélection.
Le détail de l’arborescence du filtre et les filtres spécifiques apparaissent dans un encadré au centre de la page.
Sélectionnez vos critères en les cochant dans le menu
Votre sélection est récapitulée en bas de l’encadré
Le bouton « Effacer tout » permet à tout moment d’annuler les sélections.
Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Appliquer ».
La page de résultats est rafraichie au fur et à mesure en prenant en compte le ou les nouveau(x) filtre(s) sélectionné(s).
Les critères associés au filtre sont ajoutés dans la zone « Mes filtres ».
Le filtre rattaché au menu observe un icone à gauche du libellé illustrant qu'un sous ensemble de documents sont sélectionnés.
Installez une veille personnalisée
La fonctionnalité de veille personnalisée vous permet de rendre automatique et régulière une recherche.
Choisissez vos mots-clés, les fonds que vous souhaitez interroger, puis paramétrez cette recherche de façon à recevoir tout nouveau résultat automatiquement par email.
À partir de la liste de résultats, cliquez sur le lien Créer une veille disponible dans le bloc de recherche en haut à droite.
Donnez un nom à votre veille
Choisissez la fréquence d’envoi : quotidien, hebdomadaire, mensuelle
Le site ne génère pas de mail si vous n’avez pas de résultats.
Si vous souhaitez consulter ou modifier une veille, consultez le paragraphe Onglet Actualités & Veilles.
Consultez les documents et exportez vos documents
Attention ! N’utilisez pas la fonction Précédente de votre navigateur.
Vous risquez de voir apparaître un message d’erreur ou bien de voir disparaitre votre liste de résultats.
Nous vous recommandons d’utiliser les liens de retour tels que « retour à la liste de résultats » situé en haut à gauche.
a) Visualisez un document
Pour visualiser un document de la liste de résultat, cliquez sur le titre du document. Lexis 360 vous propose un affichage complet du document, spécifique à chacune des sources.
Lorsqu’un document est consulté, les termes de la recherche sont affichés en rouge. Ces termes comprennent les termes de la recherche ainsi que les termes associés (synonymes).
Vous pourrez passer au résultat suivant ou précédent en cliquant sur les flèches.
b) Créez une alerte
Vous pouvez poser une alerte sur les documents Lexis 360® suivants :
Fascicules JurisClasseurs,
Ces alertes vous permettent d’être informé(e) en temps réel de toute modification apportée à ces documents. Au choix, vous pouvez recevoir un e-mail dès qu'une modification est effectuée, ou consulter l'ensemble de vos alertes dans le module Veilles et alertes proposé dans l'onglet Actualités & Veilles
Pour poser une alerte sur un document :
Cliquez sur ALERTER EN CAS DE MISE À JOUR situé en haut à droite de la page,
Le nom de votre alerte
Précisez si vous souhaitez recevoir un e-mail dès qu'une modification est apportée au document
Vous pouvez poser plusieurs alertes en même temps à partir d’une liste de résultats.
Cochez-la ou les cases dans votre liste de résultats correspondant aux documents qui vous intéressent. Lors de votre navigation tout le long de la liste de résultat et du changement de page, les alertes sélectionnées sont conservées.
Cliquez sur l’icône « réveil » située en haut de la liste de résultat
Le nombre d’alertes créées peut être inférieur au nombre de documents sélectionnés : les alertes sont créées uniquement pour les documents pouvant, par nature, être modifiés ou mis à jour. Dans ce cas, un message vous avertira si les documents sélectionnés dans la liste de résultat peuvent faire l’objet d’une alerte. Si certains des documents sélectionnés font déjà l'objet d'une alerte, cette dernière sera maintenue.
c) Imprimez
Pour imprimer un document, il faut cliquer sur IMPRIMER
Il est possible d’imprimer la totalité du document ou seulement des sections du document comme dans un fascicule de formules par exemple.
Il est possible de télécharger des documents soit au format Word ou PDF en cliquant sur TÉLÉCHARGER
Il est possible de télécharger l’intégralité du document ou seulement des sections.
Il est possible de choisir dans les fascicules de télécharger que des sections du document.
Cliquez sur la partie choisie
Vous pouvez envoyer nos documents par mail en cliquant sur Partager puis sur l’icone E-mail.
Vous pouvez envoyer l’intégralité du document ou seulement des sections du document.
Ajoutez aux dossiers
Sur l’ensemble du site, que ce soit depuis la liste de résultats, ou en consultant un document, vous pouvez à tout moment ajouter à un dossier en cliquant sur l'icône dossier (depuis la liste de résultats ou un document).
Pour lancer cet enregistrement sur notre base, vous devez cliquer sur la case à cocher correspondant au document sélectionné et compléter le formulaire qui apparaît.
Si vous souhaitez effectuer l'une de ces actions sur un ensemble de documents, vous devez les sélectionner puis cliquer sur l'un des icônes visibles en haut à gauche de la liste de résultats ou du dossier.
Utilisez les liens hypertextes
Chaque document est visé par des permaliens qui permettent d’envoyer seulement un document.
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Cliquez sur Copier le lien puis insérez dans vos documents.
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III. La consultation des fonds
L’onglet Contenus permet de consulter nos contenus par leur table des matières, leur sommaire ou des classements thématiques.
Lorsque vous cliquez sur l’onglet Contenus, la page affiche les contenus les plus consultés par l’ensemble de nos utilisateurs selon la rédaction.
Cette page est figée et ne peut être personnalisée.
Cliquez sur le côté à gauche dans l’onglet Fiches pratiques pour retrouver l’intégralité de nos fiches pratiques classées par thèmes.
Pour chaque fiche pratique, 4 rubriques sont développées :
« Aperçu rapide » : une synthèse de tous les éléments clés, les textes de référence, avec un accès direct vers les fascicules JurisClasseur et revues traitant du sujet
« Préparation » : une liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l’inventaire des solutions et des éléments de décision
« Mise en œuvre » : une description de chacune des procédures à mettre en œuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils
« Outils » : des conseils pratiques, des check-lists (listes des pièces et informations à réunir, délais à respecter…) et des schémas de procédure
La cartouche VOIR vous permet d’accéder à des Modèles d’actes liés à cette fiche pratique.
Les modèles d’actes sont une bibliothèque d’actes issus de Lexis PolyActe. Ce sont des actes bruts sans commentaires mais à chaque modèle d’acte, une fiche pratique est reliée grâce à la rubrique VOIR.
Ici les modèles d’actes sont classés par thèmes.
Avec sa trentaine de titres et la collaboration de près de 1 000 auteurs chaque année, les revues JurisClasseur vous offrent toutes, une même exigence éditoriale :
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Synthèses JurisClasseur
Il s’agit d’un nouveau type de fascicule encyclopédique actualisé en continu qui s’ajoute aux fascicules JurisClasseur existants.
Il résume l’état du droit positif d’une matière traitée par plusieurs fascicules d’une encyclopédie (partie Essentiel) et permet ainsi une vue d'ensemble de cette matière.
De plus, la Synthèse répond au besoin de fraîcheur des collections (actualités, sur la droite).
Il est aussi une table d’orientation vers les fascicules JurisClasseur (partie Orientation). Vous retrouverez la liste des fascicules de l’encyclopédie, synthétisé avec leurs points-clés afin de pouvoir approfondir votre question.
Les encyclopédies constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs.
Ces collections sont organisées en fascicules. Ces fascicules sont refondus régulièrement ; la version du fascicule disponible est toujours la plus actuelle, et la date de mise à jour du document apparaît généralement en milieu au-dessous du titre.
Les codes Légifrance sont disponibles dans Lexis 360 : pour chaque article, vous accéder à la version en vigueur ainsi qu’aux versions antérieures et futures.
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Accédez à la dernière jurisprudence
Dans la cartouche Voir les contenus liés, vous retrouverez les derniers arrêts ayant bénéficié d’une analyse JurisData et ayant pour visa cet article.
640 conventions collectives dont 370 conventions nationales et 270 conventions régionales ou départementales dont 110 le sont à titre exclusif et ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé.
Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral.
Pour les secteurs d’activité les plus importants, afin de faciliter l’accès à l’information, des fiches synthétiques y sont associées. Elles portent sur des points clés (conditions d’embauche, salaires…), avec des liens vers le texte intégral.
Cette base est également composée de 40 accords nationaux interprofessionnels ou ANI organisés par grands thèmes (formation professionnelle, emploi des séniors, mutations technologiques, sécurisation professionnelle…).
Les conventions collectives en texte intégral et en synthèse sont mises à jour en principe deux fois par mois à partir :
des textes (accords, avenants, lettres d’adhésion) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
les arrêtés d’extension et d’élargissement publiés au Journal officiel (JORF). Les dispositions non étendues sont mises en perspective. La charte couleur permet de repérer les dispositions non étendues.
Dans l’intervalle des mises à jour, un système d’alerte, accessible en tête de fiche synthétique, permet de prendre connaissance des derniers textes déposés et arrêtés d’extension publiés. Plus de 410 fiches synthétiques LexisNexis permettent d’accéder rapidement aux informations clés, notamment grâce à
Des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application, salaires minima conventionnels, durée du travail, CPF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;
Une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle… ;
Une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex. : cabinets d’experts comptables, pharmacien d’officine) ;
Une impression optimisée, dans un nouveau format PDF, pour un meilleur confort
L'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avec affichage des versions antérieures. La doctrine de l'administration antérieure au 11 septembre 2012 est également accessible.
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IV. La recherche par fonds
L’onglet Recherche vous permet de faire de la recherche par mots-clés dans des modules dédiés à chacun de nos contenus en proposant des champs de recherche adaptés.
Plusieurs modules sont disponibles pour réaliser vos recherches dans les encyclopédies :
Encyclopédies – Recherche
Encyclopédies – Tables des matières
Encyclopédies – Index Alphabétiques
Nous vous conseillons le module Encyclopédies –Recherche pour réaliser vos recherches par mots-clés.
La recherche sur les encyclopédies s’ouvre par défaut sur ce formulaire.
La recherche lancée porte sur tous les types de fascicules :
les fascicules de Commentaires ;
les fascicules des Formules ;
les Synthèses JurisClasseur
Toutes les fonctionnalités accessibles sur la liste de résultats issue de la recherche générale sont disponibles à l’identique quel que soit le formulaire de recherche initial.
Deux modules de recherches spécifiques concernant les revues sont disponibles dans l’onglet Recherche : Revues-Recherches et Revues – Sommaires.
Le module Revues – Recherches
Le module Revues – Recherches vous permet de réaliser des recherches par mots-clés ou par référence uniquement sur nos revues.
Si vous disposez d’une référence complète ou même incomplète, vous pouvez faire une recherche dans le module Revues – Recherches.
- L’unité documentaire
L’unité documentaire sur les revues est l’article.
Les mots ou expressions sont recherchés dans une unité documentaire, donc dans un article.
- Utilisez des champs spécifiques
Saisissez vos termes de recherche dans des champs spécifiques vous permet d’affiner votre requête ; les mots ne seront pas recherchés dans l’intégralité de l’unité documentaire, mais dans une partie seulement du document.
Choisir une revue ou plusieurs revues
Numéro d’articles
Attention : Autres revues permet de déplier l’arborescence de revues autres que celles des Editions JurisClasseur. Vous n’avez pas accès aux articles dans leur intégralité mais à une sélection de notices bibliographiques. Ce fond a été arrêté depuis 2015.
Module Revue – Sommaire
Ce module vous permet de rechercher des sommaires de nos revues. L’unité documentaire est le sommaire.
Choisissez une revue puis une date ou période. Si vous en disposez, vous pouvez renseigner le numéro de votre revue.
Choisir une date ou une période
Le module Fiches pratiques disponible dans l’onglet Pratique & Outils, vous permets de réaliser une recherche par mots-clés.
Vous pouvez préalablement sélectionner une thématique afin de préciser vos termes de recherche.
Complétez vos mots- clés
Ce module est aussi disponible directement depuis la page d’accueil.
La base comprend désormais la totalité des arrêts de la Cour de cassation et de toutes les cours d’appel, les décisions du Conseil d’État, soit plus de 2 000 000 décisions.
Cette base s’enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles décisions dont plus de 28 000 font l’objet d’une analyse JurisData.
Toutes les décisions font l’objet d’une classification de 0 à 4 étoiles en fonction de leur intérêt juridique. Toutes celles ayant au moins une étoile font l’objet d’une analyse JurisData.
Plusieurs modules de jurisprudence sont disponibles dans l’onglet Recherche :
Jurisprudence – Recherche
Jurisprudence Numéro JurisData
Jurisprudence – Recherche d’une décision postérieure
Jurisprudence – Recherche avancée (reprend les trois autres modules)
Jurisprudence européenne – Recherche
JurisData Analytics (disponible depuis la page d’accueil ou dans l’onglet Pratique et Outils)
Pour vos recherches de jurisprudence, nous vous conseillons d’utiliser ce module qui vous permet de présélectionner la ou les juridictions, ville, formation.
Vous pouvez compléter votre recherche par des mots clés. Cette recherche fonctionne selon les mêmes principes que la recherche Lexis 360.
Ville du ressort
Choisissez une date ou une période
Complétez avec des mots-clés
A noter : les arrêts analysés JurisData ne sont pas sélectionnés par défaut.
La sélection, le classement, l'analyse des décisions les plus pertinentes
Ateliers régionaux de jurisprudence JurisData répartis sur tout le territoire (y compris les DOM TOM) sélectionnent et analysent les décisions les plus pertinentes des cours suprêmes, des cours d’appel (judiciaires et administratives) et des TA, TGI, TI, tribunaux de commerce et conseils des prud’hommes ainsi que les décisions des juridictions européennes.
Les décisions analysées sont classées en fonction de leur intérêt juridique par un nombre d’étoiles.
Voici les critères de hiérarchisation :
4 étoiles : grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État) ou dans les recueils d'éditeurs privés (Grands arrêts) ;
3 étoiles : décision largement commentée ou publiée, décision d'assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse, etc ;
2 étoiles : décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une cour suprême ou revirement de jurisprudence, décision d'actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décision très motivée, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
1 étoile : décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugée intéressante par LexisNexis ;
0 étoile : décision ne présentant pas d’intérêt juridique.
Les 8 critères de conservation d'une décision pour analyse JurisData :
application d’une loi nouvelle ;
résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence ;
décisions d'actualité ou médiatiques ;
décisions rares ou atypiques ;
jurisprudence locale ;
décisions très motivées ;
contentieux émergents ;
données quantifiées intéressantes
Analyse et présentation d’un document avec étoiles
Les arrêts sélectionnés font l’objet d’une analyse se présentant sous la forme :
d'un résumé qui permet une lecture rapide (restitution d’une information juridique et factuelle fiable et rapide). Ce résumé décrit le ou les faits strictement essentiels et la solution juridique adoptée par les juges.
d'un abstract qui a pour but essentiel l’indexation de la décision. L’indexation permet de classer un document en vue de sa recherche. L’abstract est constitué à partir de l’usage intensif d’un vocabulaire contrôlé issu du thesaurus LNF (exclusivité) et peut être complété par du vocabulaire libre (les faits).
De plus, vous disposez :
des critères de sélection de la décision (voir liste ci-dessus)
du chaînage des décisions antérieures (ou postérieures)
de liens entre la décision et :
les textes législatifs ou règlementaires cités explicitement ou supports implicites de la décision,
le texte intégral des articles de nos revues citant ou commentant la décision,
les références bibliographiques d’autres revues citant ou commentant la décision,
les décisions allant dans le même sens ou le sens contraire.
Les documents sans étoile comprennent, outre le texte intégral, les identifiants de la décision (nature et lieu de la juridiction, date de la décision, nom des parties, nom des avocats et des magistrats).
À noter : la recherche par numéro JurisData peut aussi être réalisée directement depuis la barre de recherche Lexis 360 disponible sur la page d’accueil.
Ce module vous permet quand vous disposez des références d’une décision de consulter les décisions rendu postérieurement si elles sont disponibles sur la base.
Exemple : J’ai en ma possession les références d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Je souhaite savoir si la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant cette affaire. J’utilise ce module.
Jurisprudence - Recherche Avancée
Ce module vous permet combiner les recherches des différents critères vus précédemment.
Le module JurisData Analytics vous propose l’exhaustivité des arrêts des Cours d’appel comportant des données chiffrées exploitables mises à jour en continu.
Six thèmes sont disponibles : Aliments, bail, divorce, dommage corporel, licenciement, troubles du voisinage
Il existe deux modes de recherche pour une exploitation facile et rapide des résultats
Choisissez un thème et cliquez sur OK
Par défaut, les résultats sont présentés sous forme de tableau. Il est possible pour les thématiques Divorce/prestation compensatoire/ fixation et Dommages corporels/victime directe
Le profil JurisData
Le profil JurisData est une nouvelle analyse proposée sur les arrêts des cours d’appel et des cours suprêmes de l’ordre judiciaire et administratif, chargés sur la base depuis mai 2018.
Ce profil vous permet de retrouver rapidement les motifs de la décision, le suivi de la procédure et les fondements juridiques.
Le cas échéant, vous trouverez aussi les référencements de l’arrêt sur la base dans d’autres types de sources : encyclopédies, revues.
Le module Conventions collectives – Recherche vous permets de faire une recherche par mots- clés au sein de des conventions collectives soit au sein de la convention soit uniquement au sein du titre.
Il est aussi possible de rechercher une convention collective par numéro de brochure, code NAF ou numéro IDCC.
Enfin, vous pouvez choisir de ne rechercher que les fiches synthétiques.
La législation-réglementation : cette base documentaire est composée de l’ensemble des codes officiels, accompagnés de leurs différentes versions dans le temps, mais également de 34 000 lois et règlements quotidiennement consolidés et tenus à jour par LexisNexis. Vous aurez aussi accès au Journal Officiel Lois et décrets, mis à jour quotidiennement ainsi qu’aux archives remontant à 1991.
Plusieurs modules sont disponibles concernant la législation dans l’onglet Recherche :
Codes – Recherches
Codes - Sommaires
Textes – Recherches
Journal officiel – Sommaire
Bulletins officiels – Recherches
Deux modules sont disponibles pour réaliser de la recherche dans les codes : Codes – Recherche et Codes – Sommaire.
Dans le module Codes – Recherche, des champs spécifiques vous permettent de faire des recherches en fonction de différents types d’information dont vous disposez.
Pour la recherche par article de code en présence d’une partie législative, par exemple, est L. 145-5 du code de commerce
Il est à noter que vous pouvez faire des recherches sur les articles de codes qui ne sont plus en vigueur.
Textes – Recherche
Le module Textes – Recherche permet de faire des recherches dans la législation uniquement.
Journal Officiel et BO
Deux modules distincts sont disponibles pour faire vos recherches dans le JO ou dans les Bulletins officiels.
Le module du Journal Officiel Vous permet de retrouver le Journal Officiel paru à une date précise.
Le module Bulletins Officiels - Recherche vous permet de combiner plusieurs critères de recherche le bulletin mais aussi le type de texte, sa date ou période, son numéro NOR et de compléter le cas échéant votre recherche par des mots-clés.
Ce module vous permet de faire des recherches en ciblant les textes européens uniquement.
Un module Autorités administratives indépendantes est disponible sur l’onglet Recherche. Il permet de faire de la recherche par mots-clés ou par période.
Les modèles d’actes
Les modèles d’actes sont une sélection d’actes issus de la base LexisPolyacte. Ce sont des actes bruts différents des formules du JurisClasseur qui, elles, sont commentées.
Le module Modèles d’actes est disponible directement depuis la page d’accueil dans Sélection de fond ou depuis l’onglet Pratique et outils.
Les actualités et le dossier d’actualités
Dans l’onglet Actualités et veilles, vous retrouverez 3 modules concernant les dernières actualités, dossier de la semaine et un module Actualités et Dossiers permettant une recherche par mots-clés.
Un dossier est publié en page d’accueil et fait le tour des actualités quotidiennes sur un sujet juridique ou professionnel intéressant l’avocat dans l’exercice de sa profession, avec des liens vers tous les contenus pertinents.
Une dizaine d’actualités juridiques ou professionnelles (JO, jurisprudence récente, …) concernant les avocats sont publiées quotidiennement sur la page d’accueil de Lexis 360®.
Les actualités sont reliées à des synthèses. En effet, au sein de chaque Synthèse, dans l’onglet Actualités, vous retrouverez les actualités sur le sujet.
Définissez vous-même les fonds que vous souhaitez sélectionner, définissez votre propre recherche, puis paramétrez cette recherche de façon à ce que tout nouveau résultat vous parvienne automatiquement par email.
Le + vous permet d’accéder aux 7 derniers résultats de votre veille, classés par date.
Si votre veille est quotidienne, vous retrouverez donc les 7 derniers jours auxquels votre veille a donné des résultats.
Si votre veille est hebdomadaire, il s’agira des 7 dernières semaines.
Le maximum d’archives sauvegardées est de 90 jours.
Les recherches sauvegardées
Les recherches sauvegardées vous permettent de mémoriser des recherches, mais sans paramétrer d’automatisme.
Les mots et les paramètres de votre recherche sont simplement enregistrés, et vous pourrez ainsi relancer les recherches sauvegardées quand vous le souhaiterez.
Vous pouvez enregistrer des recherches sauvegardées à partir de la page de résultats.
Vous retrouverez vos recherches sauvegardées dans la rubrique Dossiers.
L’historique sauvegarde automatiquement vos dernières recherches et les derniers documents que vous avez visualisé.
Retrouvez dans l’icône mon compte , un historique de vos recherches. Il s’agit de la liste des 50 dernières recherches faites et des 50 derniers documents visualisés.
Cet historique ne s’efface pas. Il est lié à votre code d’accès.
Dans mon compte , vous retrouvez la rubrique Mes dossiers.
Cette rubrique vous permet de gérer vos dossiers.
Il est à noter que vous pouvez retrouver vos dossiers dans l’application Lexis 360 disponible sous IOS et Android.
Lexis 360, tout type de document non compris dans votre abonnement (fascicule ou synthèse JurisClasseur, Ce service est accessible à tout moment depuis le pack Optimal et permet d’acheter, à l’unité, dans modèle d’acte, article de revue, fiche pratique, décision de jurisprudence, analyse JurisData).
Chaque document acheté est consultable pendant 7 jours ; vous pouvez le télécharger et l’imprimer, sous les mêmes conditions que les documents délivrés dans le cadre de votre abonnement. L’achat est enregistré une fois que vous avez coché les Conditions particulières du paiement à l’acte, et que vous avez cliqué sur le bouton « Acheter ». La bulle € rouge précédant le document hors abonnement passe alors au vert pendant les 7 jours.
Comment suivre et paramétrer l'usage du paiement à l'acte ?
Vous disposez dans le portail Lexis 360, dans la rubrique Mon compte / Préférences / Mon abonnement, des rapports d’usage du paiement à l’acte vous permettant d’accéder au détail de vos achats de documents. Une facture dédiée correspondant à votre consommation à l’acte sera envoyée chaque mois au gestionnaire de votre abonnement. Si vous êtes en système de prélèvement, le même système sera appliqué à votre consommation à l’acte, mais avec un prélèvement unique.
Par défaut, la consommation du paiement à l’acte est non plafonnée. Vous pouvez toutefois définir un plafond annuel pour votre compte toujours depuis Mon compte /Préférences/Mon abonnement si vous êtes mono utilisateur, ou en vous adressant au gestionnaire de votre abonnement au cabinet.
Vous pouvez personnalisez la page d’accueil de Lexis 360 en choisissant vos deux modules préférés parmi les modules : Jurisprudence – Recherche, Encyclopédies – Recherche, Revues – Recherche.
Personnalisez l’onglet Recherche
Dans l’onglet Recherche, sous la barre de recherche Lexis 360, vous pouvez faire apparaitre les modules de recherche que vous souhaitez.
Pour cela cliquez sur Ajouter/ supprimer les modules de recherche de la page.
Une fenêtre s’ouvre dans laquelle vous pourrez choisir les modules les plus adaptés à votre travail. Puis cliquez sur appliquer les modifications.
Personnalisez l’onglet Pratique & outils
Vous pouvez personnalisez le module Pratique & Outils en cliquant Ajouter/Supprimer les modules de recherche de la page.
Dans la rubrique mon compte /Préférences, vous pouvez paramétrez votre compte grâce à plusieurs onglets : Ma connexion, mon interface, mon abonnement, Mes données personnelles.
L’onglet Ma connexion vous permet de changer votre mot de passe ou de configurer votre connexion en SSL.
L’onglet Mon interface, vous permet de paramétrer le nombre de résultats par page, votre mode de recherche favori ainsi que gérer vos sélections de sources.
L’onglet Mon abonnement vous permet de consulter le contenu de votre abonnement ainsi que de gérer le paiement à l’acte.
Contenu détaillé de votre abonnement.
Sur Lexis 360, l’aide en ligne est toujours disponible au bas de chaque page.
Notre service répond à toutes vos questions concernant l'utilisation ou les contenus de Lexis 360, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Contactez-nous par téléphone, au 01 71 72 47 70, ou par e-mail sur internet@lexisnexis.fr
Nous vous conseillons d’utiliser comme navigateur : Google Chrome ou FIREFOX
Le mot de passe doit être constitué d'au moins une lettre et un chiffre. Le nombre de caractères doit être compris entre 8 et 50. Les caractères spéciaux @_,- sont acceptés.
Annexe 1 : Liste des Fonds disponibles en encyclopédies JurisClasseur
Les collections disponibles actuellement en ligne en texte intégral sont :
4 D.O. :
La D.O. (documentation opérationnelle) est un ouvrage qui présente de manière concise et pratique toute la règlementation d’un domaine. Destiné à des praticiens, il répond à leur besoin d’accéder rapidement à des informations claires, concrètes et précises. Chaque thème débute par une partie « Synthèse » offrant au lecteur une vision condensée du sujet, accompagnée d’une alerte sur les dernières actualités commentées.
Les développements sont ponctués de différents blocs d’intention : conseils pratiques, exemples, remarques, destinés à attirer l’attention du lecteur sur certains points particuliers. Les commentaires sont également enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence).
Pour un examen plus approfondi sur une question donnée, le lecteur peut se référer aux encyclopédies JurisClasseur et aux fiches pratiques.
D.O Comptable
D.O Fiscal
D.O Juridique
D.O Social
2 FM Litec :
FM Litec - Droit médical et hospitalier
FM Litec - Droit pharmaceutique
58 encyclopédies
JCl. Administratif
JCl. Alsace Moselle
JCl. Bail à loyer
JCl. Banque - Crédit - Bourse
JCl. Baux ruraux
JCl. Brevets
JCl. Civil Annexes
JCl. Civil Code
JCl. Civil Code (archives antérieures au 1er octobre 2016)
JCl. Civil Code Formulaire
JCl. Collectivités territoriales
JCl. Communication
JCl. Concurrence - Consommation
JCl. Construction - Urbanisme
JCl. Contrats - Distribution
JCl. Contrats et Marchés Publics
JCl. Copropriété
JCl. Divorce
JCl. Droit comparé
JCl. Droit international
JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice
JCl. Enregistrement Traité
JCl. Entreprise individuelle
JCl. Environnement et développement durable
JCl. Fiscal Chiffre d'affaires
JCl. Fiscal Impôts directs Traité
JCl. Fiscal international
JCl. Fiscalité Immobilière
JCl. Fonctions publiques (archives)
JCl. Géomètre Expert - Foncier
JCl. Impôt sur la fortune
JCl. Ingénierie du patrimoine
JCl. Justice administrative
JCl. Libertés (archives)
JCl. Liquidations - Partages
JCl. Lois pénales spéciales
JCl. Marques - Dessins et modèles
JCl. Notarial Formulaire
JCl. Notarial Répertoire
JCl. Pénal Code
JCl. Pénal des affaires
JCl. Procédure civile
JCl. Procédure pénale
JCl. Procédures collectives
JCl. Procédures fiscales
JCl. Procédures Formulaire
JCl. Propriété littéraire et artistique
JCl. Propriétés publiques
JCl. Protection sociale Traité
JCl. Responsabilité civile et Assurances
JCl. Rural
JCl. Sociétés Formulaire
JCl. Sociétés Traité
JCl. Transport
JCl. Travail Traité
JCl. Voies d'exécution
Annexe 2 : Antériorité des fonds des revues
La semaine juridique - Edition Entreprise et Affaires (JCP E)
La semaine juridique - Edition Administrations et Collectivités territoriales ( JCP A)
Depuis octobre 2002
La semaine juridique - Edition Social (JCP S)
Les 16 revues mensuelles spécialisées vous apportent l’assurance de disposer de l’actualité juridique sur chacun des domaines qui vous intéressent, des matières fondamentales du droit (Droit de la famille) aux nouveaux droits, en passant par des droits très spécialisés.
Energie – Environnement - Infrastructures
Actes pratiques et ingénierie immobilière (trimestrielle)
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (bimensuel)
Actes pratiques et stratégie patrimoniale (trimestriel)
Clunet - Journal de droit international (trimestriel)
Lettre d’actualité des procédures collectives (20 n°/an)
Revue de droit bancaire et financier (bimestriel)
Revue des procédures collectives (trimestriel)
Revue de droit des transports et de la mobilité (trimestriel)
Cahiers de droit de l'entreprise (bimestriel)
Journal de l’arbitrage de l’Université de Versailles (annuel)
Et les archives de
Revue juridique de l'économie publique (Ex. Cahiers juridique de l’électricité et du gaz)
Annexe 3 : Référencement des revues pour recherche exacte
En accord avec les normes définies par le Syndicat National de l'édition, la référence d'un article publié dans une revue juridique est construite de la manière suivante :
Nom abrégé de la revue tel qu'indiqué dans la liste ci-dessous.
Année de publication suivie d'une virgule
Partie telle qu'indiquée dans la liste ci-dessous
Numéro d'immatriculation de l'article
APII 2018, idée nouvelle 2
APII 2018, dossier 2
APII 2018, le point sur 2
APIS 2018, idée nouvelle 2
APIS 2018, dossier 2
APIS 2018, le point sur 2
APSP 2018, idée nouvelle 2
APSP 2018, dossier 2
APSP 2018, le point sur 2
Cahiers de droit de l’entreprise
Cahiers de droit de l’entreprise 2007, éditorial 1
Cahiers de droit de l’entreprise 2007, act. 1
Cahiers de droit de l’entreprise 2007, entretien 1
Cahiers de droit de l’entreprise 2007, dossier 10
Cahiers de droit de l’entreprise 2007, prat. 1
Communication – Commerce électronique
Comm. com. électr. 2004, repère 10
Comm. com. électr. 2004, alerte 10
Comm. com. électr. 2004, étude 10
Comm. com. électr. 2004, comm. 10
Comm. com. électr. 2004, entretien 10
Comm. com. électr. 2004, chron. 10
Comm. com. électr. 2004, form. 10
Comm. com. électr. 2004, prat. 10
Constr. - urb. 2004, repère 10
Constr. - urb. 2004, alerte 10
Constr. - urb. 2004, étude 10
Constr. - urb. 2004, comm. 10
Constr. - urb. 2004, entretien 10
Constr. - urb. 2004, chron. 10
Constr. - urb. 2004, form. 10
Constr. - urb. 2004, prat. 10
Contrats – Concurrence - Consommation
Contrats, conc. consom. 2004, repère 10
Contrats, conc. consom. 2004, alerte 10
Contrats, conc. consom. 2004, étude 10
Contrats, conc. consom. 2004, comm. 10
Contrats, conc. consom. 2004, entretien 10
Contrats, conc. consom. 2004, chron. 10
Contrats, conc. consom. 2004, form. 10
Contrats, conc. consom. 2004, prat. 10
Contrats - Marchés publ. 2004, repère 10
Contrats - Marchés publ. 2004, alerte 10
Contrats - Marchés publ. 2004, étude 10
Contrats - Marchés publ. 2004, comm. 10
Contrats - Marchés publ. 2004, entretien 10
Contrats - Marchés publ. 2004, chron. 10
Contrats - Marchés publ. 2004, form. 10
Contrats - Marchés publ. 2004, prat. 10
Dr. adm. 2004, repère 10
Dr. adm. 2004, alerte 10
Dr. adm. 2004, étude 10
Dr. adm. 2004, comm. 10
Dr. adm. 2004, entretien 10
Dr. adm. 2004, chron. 10
Dr. adm. 2004, form. 10
Dr. adm. 2004, prat. 10
Dr. famille 2004, repère 10
Dr. famille 2004, alerte 10
Dr. famille 2004, étude 10
Dr. famille 2004, comm. 10
Dr. famille 2004, entretien 10
Dr. famille 2004, chron. 10
Dr. famille 2004, form. 10
Dr. famille 2004, prat. 10
Dr. sociétés 2004, repère 10
Dr. sociétés 2004, alerte 10
Dr. sociétés 2004, étude 10
Dr. sociétés 2004, comm. 10
Dr. sociétés 2004, entretien 10
Dr. sociétés 2004, chron. 10
Dr. sociétés 2004, form. 10
Dr. sociétés 2004, prat. 10 Mensuel
Dr. pén. 2004, repère 10
Dr. pén. 2004, alerte 10
Dr. pén. 2004, étude 10
Dr. pén. 2004, comm. 10
Dr. pén. 2004, entretien 10
Dr. pén. 2004, chron. 10
Dr. pén. 2004, form. 10
Dr. pén. 2004, prat. 10
Energie- Environnement-Infrastructures
Environnement et développement durable (archives)
Environnement 2004, repère 10
Environnement 2004, alerte 10
Environnement 2004, étude 10
Environnement 2004, comm. 10
Environnement 2004, entretien 10
Environnement 2004, chron. 10
Environnement 2004, form. 10
Environnement 2004, prat. 10
Europe 2004, repère 10
Europe 2004, alerte 10
Europe 2004, étude 10
Europe 2004, comm. 10
Europe 2004, entretien 10
Europe 2004, chron. 10
Europe 2004, form. 10
Europe 2004, prat. 10
JDI 2007, doctr. 1
JDI 2007, var. 1
JDI 2007, comm. 1
JDI 2007, chron. 1
JDI 2007, biblio. 1
JDI 2007, info.1
JCP A 2018, 259
La Semaine juridique – Edition générale
JCP G 1990 II 21503
JCP G 2018 560
JCP E 2002 26 1000
JCP E 2002 1000
La Semaine juridique – Notarial et immobilière
JCP N 2018 20 act. 466
JCP N 2018 466
JCP S 2005 1000
JCP S 2005, act. 100
Loyers et copr. 2004, repère 10
Loyers et copr. 2004, alerte 10
Loyers et copr. 2004, étude 10
Loyers et copr. 2004, comm. 10
Loyers et copr. 2004, entretien 10
Loyers et copr. 2004, chron. 10
Loyers et copr. 2004, form. 10
Loyers et copr. 2004, prat. 10
Procédures 2004, repère 10
Procédures 2004, alerte 10
Procédures 2004, étude 10
Procédures 2004, comm. 10
Procédures 2004, entretien 10
Procédures 2004, chron. 10
Procédures 2004, form. 10
Procédures 2004, prat. 10
Propr. ind. 2004, repère 10
Propr. ind. 2004, alerte 10
Propr. ind. 2004, étude 10
Propr. ind. 2004, comm. 10
Propr. ind. 2004, entretien 10
Propr. ind. 2004, chron. 10
Propr. ind. 2004, form. 10
Propr. ind. 2004, prat. 10
Resp. civ. et assur. 2004, repère 10
Resp. civ. et assur. 2004, alerte 10
Resp. civ. et assur. 2004, étude 10
Resp. civ. et assur. 2004, comm. 10
Resp. civ. et assur. 2004, entretien 10
Resp. civ. et assur. 2004, chron. 10
Resp. civ. et assur. 2004, form. 10
Resp. civ. et assur. 2004, prat. 10
Revues de droit bancaire et financier
RD bancaire et fin. 2007, repère 1
RD bancaire et fin. 2007, alerte 1
RD bancaire et fin. 2007, étude 1
RD bancaire et fin. 2007, comm. 1
RD bancaire et fin. 2007, dossier 10
RD bancaire et fin. 2007, prat. 1
Revue de droit des transports et de la mobilité (archives)
Rev. dr. transp 2007, repère 10
Rev. dr. transp 2007, alerte 10
Rev. dr. transp 2007, entretien 10
Rev. dr. transp 2007, étude 10
Rev. dr. transp 2007, chron 10
Rev. dr. transp 2007, comm. 10
Rev. dr. transp 2007, prat. 10
RDF 2005, act. 10
RDF 2005, instr. 10
RDF 2005, étude 10
RDF 2005, comm. 10
RDF 2005, chron. 10
Droit rural 2005, repère 10
Droit rural 2005, alerte 10
Droit rural 2005, étude 10
Droit rural 2005, comm. 10
Droit rural 2005, chron. 10
Revue des procédures collectives 2005, repère 10
Revue des procédures collectives 2005, alerte 10 Revue des procédures collectives, étude 10
Revue des procédures collectives 2005, comm. 10
RFN 2004, repère 10
RFN 2004, alerte 10
RFN 2004, étude 10
RFN 2004, comm. 10
RFN 2004, entretien 10
RFN 2004, chron. 10
RFN 2004, form. 10
RFN 2004, prat. 10
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires 2018, 2
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires 2018, act. 2
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires 2018, entretien 10
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires 2018, étude 10
Revue internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires 2018, comm. 10
Travail et protection sociale (archives)
TPS 2004, repère 10
TPS 2004, alerte 10
TPS 2004, étude 10
TPS 2004, comm. 10
TPS 2004, entretien 10
TPS 2004, chron. 10
TPS 2004, form. 10
TPS 2004, prat. 10
Annexe 4 : Les revues dont les articles sont disponibles en PDF
Les revues disponibles sont :
Energie – Environnement – Infrastructures
La Semaine Juridique – Notariale et immobilière
Revue des procédures civiles et commerciales
Annexe 5 : Antériorité des Fonds sur les décisions des Autorités Administratives Indépendantes
Autorités des Marchés Financiers (AMF) : communiqués de presse et décisions de la commission des sanctions, règlement général, arrêtés d’homologation de modifications du Règlement général, instruction, recommandations, décisions d’approbation (2010)
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) : Décisions/délibérations (2010) (Archives)
Archives de la COB (instructions, positions et recommandations)
Commission de régulation de l’énergie (délibérations et règlements de différends)
Conseil supérieur de l’audiovisuel (avis, délibérations, recommandations, règlements de différends, consultations publiques, décisions)
Commission de sécurité des consommateurs (avis)
Le défenseur des droits (décisions)
HADOPI (délibérations)
Annexe 6 : Codes annotés
Les codes annotés en ligne sont :
Code de la justice administrative
Code de la justice judiciaire
Lexis 360-Manuel utilisateur_2019-01-09.pdf
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Lexis 360 - Nouvel utilisateur en reconnaissance IP
Lexis 360 - Je ne parviens pas à me connecter, je reviens toujours sur la page "Se connecter"