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Timestamp: 2019-04-23 06:53:13+00:00
Document Index: 274750904

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 375", "l'article 74"]

SEANCES PLENIERES pdf
1. Projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, n° 2718/1 à 9. 54K2718
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Stéphanie Thoron]
- Proposition de résolution (Mme Sybille de Coster- Bauchau, M. Stéphane Crusnière, Mme Els Van Hoof, MM. Georges Dallemagne et Benoit Hellings, Mmes Annemie Turtelboom, Karin Temmerman et An Capoen et MM. Olivier Maingain et Peter Luykx) concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique, n°s 2952/1 à 6.
54K2952
- Proposition de résolution (MM. Stéphane Crusnière, Georges Dallemagne, Benoît Hellings et Olivier Maingain et Mme Gwenaëlle Grovonius) concernant à la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, n°s 2450/1 et 2.
- Proposition de résolution (Mmes Sybille de Coster-Bauchau, An Capoen, Els Van Hoof et Annemie Turtelboom et MM. Georges Dallemagne et Benoit Hellings) concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique, n°s 2636/1 à 4 .
[Rapporteur : M. Richard Miller]
- Projet de loi sur la police des chemins de fer, n°s 2869/1 à 7.
54K2869
- Proposition de loi (Mme Inez De Coninck et M. Wouter Raskin) modifiant la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne les amendes administratives, n° 1578/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Marcel Cheron]
4. Projet de loi portant réforme du droit des entreprises, n°s 2828/1 à 6. 54K2828
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Michel de Lamotte et Wim Van der Donckt]
- Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale, n° 2958/1 à 5.
54K2958
- Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives et du Conseil de la Communauté germanophone, n° 116/1.
- Proposition de loi (Mme Muriel Gerkens et MM. Stefaan Van Hecke et Marcel Cheron) visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections, n° 472/1.
- Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen, n° 928/1.
[TEXTE SCINDÉ - matières visées à l'article 74 et 78 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Nawal Ben Hamou et M. Franky Demon]
6. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, n° 2957/1. 54K2957
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Koenraad Degroote]
7. Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2013, n°s 2959/1 à 3. 54K2959
8. Proposition de loi (MM. Christian Brotcorne et Benoît Dispa) modifiant l'article 375 du Code des impôts sur les revenus 1992, n°s 201/1 à 5. 54K0201
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : M. Benoît Piedboeuf et Mme Veerle Wouters]
Scrutin sur les demandes de naturalisation, n°s 2978/1 et 2.
1. sur les motions déposées en conclusion des interpellations de :
- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "l'étude de Lockheed Martin dont il ressort que les avions de combat F-16 pourraient être maintenus opérationnels plus longtemps" (n° 253).
I5400253
- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "l'étude de Lockheed Martin dont il ressort que les avions de combat F-16 pourraient être maintenus opérationnels plus longtemps" (n° 254).
- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement" (n° 255).
- M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "l'existence d'une étude de Lockheed Martin qui indiquerait que la durée de vie des F-16 belges pourrait être prolongée de six ans" (n° 256).
[développées en réunion publique de la commission de la Défense nationale le 20 mars 2018]
2. sur les motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "les échanges de permis de conduire étrangers contre des permis belges" (n° 251). I5400251
[développée en réunion publique de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 21 mars 2018]
3. sur les projets de loi et propositions terminés.
1. Proposition de loi (Mmes Sabien Lahaye-Battheu et Carina Van Cauter) modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure de comparution immédiate, n° 2999/1. 54K2999
2. Proposition de résolution (Mmes Yoleen Van Camp, Renate Hufkens et Valerie Van Peel et M. Jan Vercammen) sur le diabète, n° 3004/1. 54K3004
3. Proposition de loi (Mme Goedele Uyttersprot) modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation de comparaître personnellement lors de la déclaration de cohabitation légale, n° 3008/1. 54K3008
4. Proposition de loi (Mme Karolien Grosemans, M. Peter Buysrogge, Mmes Rita Bellens et Renate Hufkens et M. Peter Luykx) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires, n° 3009/1. 54K3009
5. Proposition de résolution (Mme Gwenaëlle Grovonius et MM. Stéphane Crusnière et Philippe Blanchart) relative à la situation des droits de l'Homme en Colombie, n° 3010/1. 54K3010
6. Proposition de résolution (Mme Kattrin Jadin et consorts) sur la situation politique et humanitaire en Libye, n° 3011/1. 54K3011
7. Proposition de résolution (M. Peter Luykx) concernant l'utilisation des médias sociaux dans le domaine de la diplomatie numérique, n° 3012/1.