Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009024251.html
Timestamp: 2019-10-17 05:17:59+00:00
Document Index: 6255807

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Royal personnel. - demission par arrete royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 fevrier 2008 au soir, au mandat de m. minne, etienne, mandat qui lui etait attribue depuis le 1 er mars 2004 en qualite d'assistant a l'etablis(...)
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1 er mars 2004 en qualité d'assistant à l'établis(...)
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/11/2011 numac 2011014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 11/09/2015 numac 2015014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009009594 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque fermer, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1er mars 2004 en qualité d'assistant (rang A) à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique ».
type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/11/2011 numac 2011014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 11/09/2015 numac 2015014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009009594 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque
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