Source: http://www.parl.gc.ca/HouseChamberBusiness/ChamberIndex.aspx?File=jour-38-1_17-f.htm&Language=F&Mode=1&Parl=38&Ses=1&View=J
Timestamp: 2013-05-23 22:29:45+00:00
Document Index: 207056171

Matched Legal Cases: ['art. 343', 'art. 343', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 52', 'art. 93']

des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.
Index des Journaux - Endettement.Essence
Endettement agricole, médiation, Loi. Voir Endettement agricole
>>Chine-Canada, coopération, Canada-China statement on energy cooperation in the 21st century, document, texte anglais seulement, dépôt, 405 (8530-381-17)
>>>M. adoptée, 405
>>Voir aussi Efficacité énergétique, Loi; Office national de l'énergie
>>Van Adel, Robert G, président et premier dirigeant
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1195 (8540-381-22-26)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>1997-1998, sommaire des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 370-1 (8562-381-824-03)
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 17 (8560-381-62-01)
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1033 (8560-381-62-02)
>>>2004-2005, sommaire du budget d'exploitation modifié, 289 (8562-381-824-02)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'exploitation et d'opération de 2004-2005, 83 (8562-381-824-01)
>>>2005-2006 à 2009-2010, sommaire des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 1033 (8562-381-824-04)
Énergie atomique du Canada limitée, Loi (projet de loi C-212). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2004 (projet de loi C-212)
Énergie atomique du Canada limitée, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-338)
Énergie, coût, mesures d'aide, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)
Énergie, coût, prestation à l'intention de certains bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et de la Prestation nationale pour enfants (PNE), Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)
Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66). Ministre des Finances (Goodale)
>>1re l., 1120
>>Recommandation royale, 1120
>>2e l., m. (Goodale), 1209, 1238-9
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1298-9
>>>Projet de loi réputé lu en 2e l., renvoyé à un comité plénier, réputé étudié, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé lu en 3e l., et réputé adopté avec dissidence, m. adoptée, 1298-9
>>Sénat, adoption, 1340
>>S.r., 1346 (Chap. 49, L.C. 2005)
Énergie nucléaire, Loi (modification du ministre responsable) (projet de loi C-338). Chatters
>>1re l., 472
Énergie nucléaire, Loi (modification) (projet de loi C-212). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2004 (projet de loi C-212)
Énergie, prix, commission, création, Loi (projet de loi C-229). Voir plutôt Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-229)
ÉnerGuide pour les maisons, programme d'encouragement écoénergétique, financement, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)
Enfance. Voir Enfants--Petite enfance
Enfant à charge, définition, personne handicapée, inclusion, Loi (projet de loi C-334). Voir Divorce, Loi (modification: enfant à charge) (projet de loi C-334) > Enfants
>>Garde en milieux familial, institutionnel privé ou public. Voir plutôt Garderies
>>Garde partagée d'un enfant ou accès et opinion de l'enfant, prise en considération lors d'une procédure de divorce, mesures et actions gouvernemenales, dd. (Q-188), (Hill), 1265 (8555-381-188)
>>Petite enfance, éducation, programmes et autres programmes et services à l'intention des enfants et congés parentaux, prestations, dd. (Q-36), (Ambrose), 364 (8555-381-36
>>Voir aussi Bijoux pour enfants; Supplément de la prestation nationale pour enfants
Enfants à naître, pétition
>>(Gallant), (381-1076), 721, rg, 911 (8545-381-68-01)
Enfants, agression sexuelle à leur endroit, personne coupable de recidive, délinquant dangereux, désignation, Loi (projet de loi C-401). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401)
Enfants, apprentissage et garde des jeunes enfants, fiducie destinée aux provinces en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)
Enfants, corruption, peine mininale, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303)
Enfants, couches, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-305). Voir plutôt Taxed'accise, Loi (modification: couches pour enfants) (projet de loi C-305)
Enfants et conjoint d'agents fédéraux de l'autorité décédés dans l'exercice de leurs fonctions, éducation, prestations, versement, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-398)
Enfants étrangers adoptés par des parents canadiens et enfants nés à l'étranger de parents canadiens, citoyenneté, attribution, distinctions, atténuation, Loi (projet de loi C-76). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-76)
Enfants, frais d'adoption, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-246). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246)
Enfants, frais de garde, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-395). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants) (projet de loi C-395)
Enfants, garde d'un enfant ou accès, droits du père ou de la mère de l'un des époux, Loi (projet de C-325). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: droit de garde d'un enfant, ou d'accès auprès de celui-ci, par le père ou la mère de l'un des époux) (projet de loi C-325)
Enfants, garde en milieux familial, institutionnel privé ou public. Voir plutôt Garderies
Enfants, garde partagée et ordonnances de garde partagée, règle d'application générale et dérogations, motifs, Loi (projet de loi C-245). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-245)
Enfants, grands-parents, garde de leurs petits-enfants, demande sans autorisation du tribunal, Loi (projet de loi C-309). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-309)
Enfants, prédateurs sexuels, Loi (projet de loi C-286). Voir plutôt L'ange gardien Carrie (Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants)), Loi (projet de loi C-286)
Enfants, prestation fiscale canadienne, présomption de versement à la mère, abolition, Loi (projet de loi C-445). Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère) (projet de loi C-445)
Enfants, protection, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2)
Enfants, protection, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238) Enfants, recrutement à des fins criminelles et infraction d'attaque en bande, Loi (projet de loi C-341). Voir plutôt Code criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341)
Enjeux relatifs au bilinguisme dans la fonction publique fédérale. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e
Énoncé de politique internationale du Canada - Fierté et influence: notre rôle dans le monde. Voir Politique internationale canadienne
Enquête Gomery. Voir plutôt Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires Enquête, techniques, modernisation, Loi (projet de loi C-74). Voir plutôt Techniques d'enquête, modernisation, Loi (projet de loi C-74)
Enquêtes et importations. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>2003-2004, 234 (8560-381-72-01)
>>>2004-2005, 1252 (8560-381-72-02)
>>>2004-2005, 1232 (8563-381-176)
>>Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel
Enquêteur correctionnel Canada. Voir plutôt Bureau de l'enquêteur correctionnel
Enregistrement sonore. Voir Téléfilm Canada--Mission
>>Nouvelle-Écosse, financement, transfert fédéral, dd. (Q-127), (Mcdonough), 722 (8555-381-127)
>>>(Desjarlais), (381-0428), 495, rg, 647 (8545-381-51-01)
>>Scolarisation des autochtones. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e
Enseignement postsecondaire, versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)
Entente Layton-Martin au sujet de l'exécution du budget 2005. Voir plutôt Budget de 2005, versements supplémentaires (...) entente Layton-Martin, projet de loi
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Voir Revendications territoriales autochtones
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Voir Revendications territoriales autochtones
Ententes internationales. Voir Accords, ententes, protocoles et traités internationaux
Entrepreneurs. Voir Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Entreprises. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés, entreprises et compagnies; Petites entreprises Entreprises commerciales et industrielles exploitées sur les terres de réserve, réglementation, Loi (projet de loi C-71). Voir plutôt Premières nations, développement commercial et industriel, Loi (projet de loi C-71) Entreprises, faillite ou mise sous séquestre, économie et gouvernance, modification, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, renvoi, 486; rapport (6e), 636 (8510-381-107)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 484
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Fonds municipal vert; Fonds municipaux verts; Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère
Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé (crédit 35) et Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50), étude, 65
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Bureau de l'infrastructure du Canada (crédits 1 et 5), Conseil privé (crédit 25) et Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), étude, 486
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Environnement (crédits 1a, 5a, 10a et 30a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Bureau de l'infrastructure du Canada (crédits 1a, 5a, 7a, 9a, L11a et L13a), Conseil privé (crédit 25a) et Environnement (crédits 1a, 5a, 10a, 12a, 15a et 20a), étude, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Bureau de l'infrastructure du Canada (crédits 2b, 7b et 14b) et Environnement (crédits 10b et 45b), étude, 484
>>Composition, 40, 1131
>>>Membres associés, 40-1, 118, 1131-2
>>Droits d'utilisation, propositions, renvois. Voir Parcs Canada
>>Mandat - ordre de renvoi
>>>Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dispositions et application, examen - prévu à l'art. 343 de la même loi -, m. adoptée, 581
>>>Certificats particuliers. Voir Parc Downsview Park Inc.--Genco; Société immobilière du Canada limitée--Rochon; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie--Murray et sous le titre susmentionné Rapports--4e
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 181
>>>Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7), 141
>>>Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-14), 966
>>>1er - Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7), 202 (8510-381-23)
>>>2e - Accords de mise en oeuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs, 264-5 (8510-381-32), rg, 670 (8512-381-32)
>>>3e - Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 299 (8510-381-43)
>>>4e - Murray, Glen, certificat de nomination - président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie -, 564 (8510-381-94)
>>>>Adoption, m. (Mills) (Adoption de rapports de comités no 2), 579; vote différé, 579; vote différé de nouveau, m. adoptée, 581; adoptée par vote par appel nominal (vote no 53), 583-4
>>>5e - Étude d'une ébauche de rapport au sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005), 625 (8510-381-104), rg, 1032-3 (8512-381-104)
>>>6e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Bureau de l'infrastructure du Canada (crédits 1 et 5); Conseil privé (crédit 25 - réduit de 4 592 000 $ à 4 552 000 $); Environnement (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), 636 (8510-381-107)
>>>7e - Trouver l'énergie d'agir: réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, 1007 (8510-381-186), rg, 1216 (8512-381-186)
>>Rapports, renvois. Voir Agence Parcs Canada; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Environnement, protection, Loi canadienne; Espèces en péril, Loi; Lieux historiques nationaux du Canada; Parc national de l'Archipel-de-Mingan; Parc national de Fundy; Parc national des Glaciers; Parc national du Mont-Revelstoke; Parc national Elk Island; Parcs Canada; Queens Quay West Land Corporation; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Stratégies de développement durable
Environnement, ministère
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-35)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-130)
>>>2003-2004, 160 (8563-381-35)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-129)
Environnement, protection
>>>(Comartin), (381-0028), 130; rg, 298 (8545-381-15-01)
>>>(Cullen), (381-1829), 1351
>>>(Gallant), (381-1080), 727, rg, 911 (8545-381-15-05); (381-1421), 939, rg, 1039 (8545-381-15-07); (382-1623), 1243; (381-1776), 1332
>>>(Hearn), (381-1619), 1234
>>>(Johnston), (381-1722), 1306
>>>(Julian), (381-1777), 1332
>>>(Mills), (381-1006), 696, rg, 911 (8545-381-15-05); (381-1007), 696, rg, 911 (8545-381-15-05)
>>>(Moore, R.), (381-1612), 1208, rg, 1296 (8545-381-15-10); (381-1686), 1280
>>>(Nicholson), (381-1747), 1318
>>>(Simms), (381-0517), 546, rg, 707 (8545-381-15-04)
>>>(Thompson, G.), (381-0078), 256, rg, 360 (8545-381-15-02); (381-0096), 270, rg, 360 (8545-381-15-02); (381-0297), 472, rg, 593 (8545-381-15-03); (381-0672), 588, rg, 707 (8545-381-15-04); (381-0980), 696, rg, 925 (8545-381-15-06); (381-1016), 708, rg, 925 (8545-381-15-06); (381-1231), 770, rg, 1043 (8545-381-15-08); (381-1507), 1089, rg, 1269 (8545-381-15-09); (381-1524), 1106, rg, 1269 (8545-381-15-09); (381-1529), 1120, rg, 1269 (8545-381-15-09); (381-1569), 1174, rg, 1296 (8545-381-15-10); (381-1614), 1223, rg, 1296 (8545-381-15-10); (381-1615), 1234; (381-1634), 1243; (381-1671), 1280; (381-1697), 1285; (381-1723), 1306; (381-1765), 1318; (381-1788), 1332
>>>(Torsney), (381-1665), 1280
>>>(Zed), (381-1836), 1355
>>Voir aussi Talisman Energy Inc.--Activités à l'étranger
Environnement, protection, Loi canadienne
>>Dispositions et application, examen - prévu à l'art. 343 de la Loi -, Environnement et du développement durable, Comité permanent, désignation, m. adoptée, 581
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi -, 774 (8560-381-601-01)
Environnement, protection, Loi canadienne (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)
Environnement, protection, Loi canadienne (1999) (modification) (projet de loi C-15). Voir plutôt Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15)
Environnement, versements supplémentaires prélevés de l'excédent budgétaire des exercices courant et suivant, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)
Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5). Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Volpe)
>>1re l., 73
>>Recommandation royale, 73
>>2e l., m. (Volpe), 92-3, adoptée, 93
>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 93
>>>Rapport avec am. 264 (8510-381-31)
>>Étape du rapport, 276-7, 280-2
>>>Adoption, m. (Volpe), 282, adoptée avec dissidence, 282
>>>Motion no 1 (art. 3), (McDonough), 277; vote différé, 277; rejetée par vote par appel nominal (vote no 18), 280-2
>>>Motion no 2 (art. 13), (McDonough), 277; vote différé, 277; rejetée par vote par appel nominal (vote no 19), 282
>>3e l., m. (Volpe), 291, 295, 297; vote différé, 297; adoptée par vote par appel nominal (vote no 21), 306-7
>>Sénat, adoption, 348
>>S.r., 358 (Chap. 26, L.C. 2004)
Épargne-retraite à imposition différée, plafond relatif aux biens étrangers, abolition, Loi (projet de loi C-405). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: règle du bien étranger) (projet de loi C-405)
Épidémie. Voir Grippe aviaire--Virus H5N1
Épizootie de grippe aviaire. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e
Époux de même sexe, mariage, légitimité et légalité, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)
Équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART). Voir Forces armées canadiennes--Transport aérien
Équipements diagnostiques et médicaux, aide financière, octroi, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39)
Équité en matière d'emploi, Loi. Voir plutôt Emploi, équité, Loi
Équité salariale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e
Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale--Rapports
Érythrée. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--7e
Espace. Voir Agence spatiale canadienne
Espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e
Espèces en péril, Loi
>>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi -, 774 (8560-381-885-01)
>>Additifs, pétition
>>>(Ur), (381-0162), 379, rg, 499 (8545-381-39-01)
>>Pétitions. Voir sous le titre susmentionné Additifs et Taxe
>>>Lettre de l'hon. David Anderson au premier ministre, le très hon. Paul Martin, texte anglais seulement, dépôt, 1238 (8530-381-33)
>>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 1238
>>Prix, débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, tenue, ce soir, lundi, 26 septembre 2005 et délibérations, modalités, m. adoptée, 1024; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Crête), présentation et adoption après débat, 1024
>>Prix, fixation, pratiques, connaissance, secteur pétrolier, surveillance, office, création et Concurrence, Loi, renforcement, m. (Lévesque) (M-165), 425-6; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 426; 652; vote différé, 652; rejetée par vote par appel nominal (vote no 68), 661-3
>>Taxe sur l'essence, pétitions
>>>(Allison), (381-1755), 1318; (381-1756), 1318
>>>(Bezan), (381-1711), 1299; (381-1773), 1327; (381-1816), 1351; (381-1817), 1351
>>>(Devolin), (381-1563), 1174, rg, 1261 (8545-381-87-01); (381-1728), 1317; (381-1729), 1317; (381-1730), 1317; (381-1818), 1351; (381-1833), 1351
>>>(Lukiwski), (381-1656), 1270; (381-1752), 1318; (381-1753), 1318
>>>(Mark), (381-1660), 1270; (381-1661), 1270; (381-1662), 1270; (381-1713), 1299; (381-1760), 1318
>>>(Miller), (381-1617), 1234
>>>(O'Connor), (381-1504), 1086, rg, 1261 (8545-381-87-01)
>>>(Reid), (381-1766), 1318; (381-1768), 1318
>>>(Richardson), (381-1716), 1299
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>>Voir aussi Agriculteurs, taxe d'accise sur le combustible, essence et carburant diesel, suppression, Loi (projet de loi C-458)