Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-01-2016-6B_1274-2015
Timestamp: 2016-09-25 20:50:39+00:00
Document Index: 30661782

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108']

6B_1274/2015 (11.01.2016)
6B_1274/2015 � � Arr�t du 11 janvier 2016
Ordonnance de classement (abus de confiance), frais de la proc�dure, motivation du recours en mati�re p�nale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 5 octobre 2015 (PE15.004247).
1.1.�Le 28 f�vrier 2015, A.C.________ et B.C.________ ont d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour abus de confiance, lui reprochant d'avoir re�u, le 22 ao�t 2013, la somme de 2'200 francs � titre de garantie de loyer sans la d�poser sur un compte �pargne-loyer ouvert � leurs noms. Par ordonnance du 18 ao�t 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de cette proc�dure, dont il a mis les frais par 1'225 fr. � la charge de X.________.
1.2.�Le 5 octobre 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� l'ordonnance de classement. En bref, la chambre cantonale a consid�r� qu'il s'�tait �coul� plus de dix-huit mois avant que X.________ ne fasse ouvrir un compte �pargne-loyer et pr�s de trois mois de plus avant qu'elle n'y verse la garantie de loyer des parties plaignantes. Tel n'avait toujours pas non plus �t� le cas lors du d�p�t de plainte survenu pr�s de six mois apr�s le refus de l'assembl�e g�n�rale de la coop�rative de conf�rer aux locataires le statut d'associ�s. Contraires aux art. 257e CO et 2 al. 3 du contrat cadre romand de baux � loyer, ces omissions avaient directement entra�n� l'ouverture de l'action p�nale litigieuse dont les frais avaient par cons�quent �t� mis � juste titre � la charge de X.________.
1.3.�Cette derni�re interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal.
Les m�moires adress�s au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se pr�valoir (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Lorsque celle-ci comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281).
Dans son �criture, la recourante critique le d�roulement d'une audience men�e par le substitut du procureur et le fait de n'avoir pas �t� auditionn�e par ce dernier sans indiquer en quoi de tels griefs seraient de nature � mettre en cause sa condamnation aux frais. Au demeurant, elle ne se d�termine pas sur les consid�rations cantonales susmentionn�es dont, en particulier, elle ne d�montre pas en quoi chacune d'entre elles serait contraire au droit. A d�faut, le pr�sent recours ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation pr�cit�es et doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.