Source: http://www.ukbox18.com/?p=3426
Timestamp: 2020-08-04 14:28:40+00:00
Document Index: 124616267

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 146', 'arrêt ', '§ 1101', '§ 206', '§ 206']

Modèle procuration pour acte de notoriété
Un point de départ naturel pour comprendre la situation particulière de la capacité du HCP est la Loi type proposée concernant les directives préalables, la Loi de 1993 sur les décisions uniformes en matière de soins de santé, qui a été adoptée dans un certain nombre d`États, dont l`Alabama, L`Alaska, le Delaware, Hawaï, le Maine, le nouveau-Mexique, le Wyoming et le Kansas. Cette législation type est similaire aux orientations politiques d`un groupe d`experts, comme l`Institut de médecine, en ce que la législation type a été élaborée par un groupe d`experts juridiques. Toutefois, la loi uniforme est silencieuse sur la question de la capacité d`exécuter un HCP. Il définit spécifiquement la capacité de consentement des soins de santé, mais pas la capacité d`exécuter un HCP ni la capacité de désigner un décideur de substitution. 28 en outre, elle ne fait pas référence à la capacité de consentement comme norme pour la capacité du HCP. La nomination d`un mandataire de soins de santé est la manière la plus courante par laquelle les patients désignent un décideur de substitution en prévision d`un temps futur dans lequel ils peuvent manquer la capacité de prendre des décisions médicales eux-mêmes. Dans certaines situations, lorsqu`un patient n`a pas préalablement nommé un décideur de substitution par le biais d`une directive anticipée, l`équipe de soins de santé peut demander si le patient, bien que manquant de la capacité de prendre une décision de santé, pourrait encore avoir la capacité de nommer un mandataire de soins de santé. Dans cet article, les auteurs résument la base existante, quoique limitée, juridique et empirique de cette capacité et proposent un modèle pour évaluer la capacité de nommer un mandataire de soins de santé qui incorpore des facteurs cliniques dans le contexte des risques et des avantages spécifique à la nomination de substitution en vertu de la Loi. En particulier, il est important de peser la compréhension et le choix des patients dans le contexte des risques et des avantages des facteurs médicaux et interpersonnels.
Des questions pour guider l`évaluation de la capacité sont fournies pour l`utilisation clinique et le perfectionnement par la recherche future. Cadre pour l`évaluation clinique de la capacité de nommer un mandataire de soins de santé aux États-Unis, les mariages par procuration sont prévus par la loi ou par la pratique coutumière au Texas, au Colorado, au Kansas et au Montana [6], [7], [8] de ceux-ci, le Montana est le seul État qui permet mariage à double procuration. [9] les mariages par procuration ne peuvent être solennisés dans aucun autre État américain. [10] la participation des mandataires aux réunions d`adhésion — où les membres peuvent élire des administrateurs, approuver des modifications aux règlements administratifs, et plus encore — a ses avantages et ses inconvénients. Une large participation des mandataires peut être utile pour atténuer les inquiétudes concernant la satisfaction des exigences de quorum et permettre aux membres qui ne sont pas en mesure d`assister à une occasion d`avoir une voix. Inversement, une telle participation large peut fausser le pouvoir à un ou plusieurs membres dissidents qui détiennent ces procurations. FN498 cette disposition a été mise en application, par exemple, pour légitimer. des enfants des militaires morts dans la guerre. Cf.
Code civil français, art. 3. l`art. 146-1 (L. no 93-1027 du 27 août 1993): “le mariage d`un français, même contracté à l`étranger, poussoir sa présence.” Le mariage par procuration est souvent boiteux, et son application limitée dans l`Ouest aux fins politiques, administratives et fiscales; par exemple un arrêt concernant une réclamation sous la police d`assurance-vie d`un officier mort pendentif la guerre, marié par procuration: Barrons c. U.S., 191 F. 2d 92 (1951) (recours de 91 F. Supp.
319); C`était la lex célébrationis qui a été appliquée par la Cour. V. Lorenzen, «mariage par procuration et conflit de lois», 32 Harv. L. Rev., 1919, p. 473, 483. L`Immigration and nationalité Act des Etats-Unis, 8 U.S.C. § 1101 (a) (35), dispose: «le terme «conjoint», «épouse» ou «mari» n`inclut pas un conjoint, une épouse ou un mari en raison d`une cérémonie de mariage où les parties contractantes ne sont pas physiquement présents en présence les uns des autres, sauf si le mariage doit avoir été consommé. La loi uniforme sur le mariage et le divorce proposé par l`American Law Institute et en vigueur intégralement ou partiellement dans les Etats d`Arizona, Colorado, Illinois, Kentucky (sauf § 206), Minnesota, Missouri, Montana et Washington, admet dans § 206 (b): «si une partie à un mariage est incapable d`être présent à la solennisation, il peut autoriser par écrit une tierce personne à agir comme son mandataire “Prof.