Source: http://www.bauchtanzwelt.de/fr/Conditions-G-n-rales/
Timestamp: 2018-01-22 18:12:28+00:00
Document Index: 76349669

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§11', '§12']

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de la compagnie SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG, Hubertusstr. 38, 76532 Baden-Baden/Allemagne (du 1er August 2010)
Les présentes conditions générales rentrent en vigueur uniquement pour les relations commerciales entre l'acheteur (client) et SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG. Conventions et accords divergents ne seront pas reconnus par SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG, à moins d'avoir donné sa confirmation par écrit.
Tous les prix du Sakkara catalogue / de la boutique enligne sont indiqués en EURO et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur. Les prix courants pour groupes de clients speciaux (p.ex. revendeurs) peuvent en varier.
§3 Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG. En autre l'acheteur est tenu de bien traiter avec tous les regards la marchandise acquéri tant qu'elle n'est pas devenu sa propriété.
§4 Conclusion de contrat / résiliation
1. La description des articles dans le catalogue et la boutique enligne de SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG sert à informer le client. Ce n'est pas une signature de contrat d'après le paragraphe 145 BGB (code civil allemand). Un engagement contractuel a lieu à partir dès q'une commande a lieu. Das le cas ou les indications des articles dans notre catalogue ou sur le sortiment sur notre site s'aviseraient inexactes SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG vous proposera une contre-offre.
En envoyant une commande à SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG, le client donne une offre pour conclusion de contrat. Si quelques données concernant la gamme du site internet ou au catalogue sont fautives, SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG contactera le client après réception de la commande et lui proposera une contre-offre.
Le contrat de vente avec SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG n'entrera en vigueur que dans le cas ou celle-ci accepte l'offre. SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG n'a aucune obligation séparée explicite envers le client.
2. SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG est dans le droit de se résilier du contrat partiellement ou complètement ou de prolonger le délai de livraison dans le cas:
a) une livraison ne peut avoir lieu pour causes ultérieures.
b) un fournisseur de SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG se trouve dans l'impossibilité de livrer l'article commandé ainsi que si un autre fournisseur seu trouve dans l'incapacité.
Si la marchandise commandée ne serait pas en stock en partie ou à l'entier, l'acheteur en sera informé par SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG.
§5 Garantie / garantie de retour
Notre vœu est bien sûr l'entière satisfaction de notre clientèle. br />
1. Dans le cas ou les articles livrés relévent des fautes de matériel ou du du fabricant, ainsi que des dommages provenant du transport, veuillez tout de suite en avertri SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG dans un délai de 4 semaines.
2. Pour être conforme au contrat le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui ci a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle. Le bien doit aussi présenter les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le procureur ou par son représentant, notamment dans la publicité - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné à moindre prix.
3. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à la délivrance du bien.
§6 Retour et échange de marchandise
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte du fait que la plupart de notre marchandise a été fait main. Il y en a toujours la possibilité d'une variation de couleur ou de la forme des broderies, resp. des modèles.
Pour faire des retours, veuillez lire les instructions au début du catalogue français en ligne (téléchargement possible), ci-après ou veuillez lire les notes sur l'envers de la facture dans le collis.
Lors de la réception du renvoi le client recevra une confirmation de réception automatiquement . Remboursement sera effectué sur le compte de banque ou compte crédit que le client a stipulé. En cas de livraison contre remboursement ou prépaiement, nous avons besoin de dates de compte valides.
Veuillez tenir compte du fîche d'information dans le collis et les détails mentionnés concernant les renvois nationaux et internationaux.
Renvois d'Allemagne
1. Prière d'utiliser le fîche de renvoi inclus à la livraison pour effectuer votre renvoi correctement.
2. Veuillez bien marquer les articles renvoyés et aussi indiquer le nombre renvoyé par article - c'est plus facile alors à contrôler!
3. Veuillez marquer aussi les articles pour échange et noter quel article/taille/couleur vous en désirez.
Attention: Chaque envoi d'échange sera facturé encore une fois le port - c'était différent au passé.
4. Mettre le fîche de renvois dans le collis avec la marchandise.
5. Appliquer l'autocollant de renvoi à l'extérieur du collis. Ceci soit alors prepayé et vous épargnez de payer le port.
Veuillez bien noter: Nous n'accepterons pas de renvois non-payés - ceux-cis seront retournés à votre adresse frappés à une taxe additionnelle!
6. Prière de remplir ensuite les données à l'envers du fîche de renvoi, de détacher l'autocollant avec le code-barre et de le coller sur le collis.
Attention: La poste vous remettra un numéro d'envoi - il faut le garder, alors que vous ayez la preuve d'envoi en cas de recherches.
Malheureusement nous ne sommes pas en mesure d'offrir un tel procès facile à nos clients internationaux. Nous vous prions alors de bien vouloir affranchir vos renvois correctement. Au cas ou un renvoi deviendra nécessaire parce que nous avons fait d'erreur d'emballage, nous vous rembourserons le port. Si vous n'êtes pas sûr comment agir, veuillez nous envoyer un e-mail ou lettre/télécopie avant du renvoi.
Pour tout pays extérieur à l'Union Européenne: comme il faut effectuer le procédé douanière en cas d'un renvoi, il faut mettre copie de la facture dans le collis!
§7 Information sur livraison et frais d'envoi/h2>
Information sur livraison et frais d'envoi/strong>
Nous livrons (quantité normal) à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est sans engagement à moins que cela en a été décidé autrement et confirmé.
SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG n'est pas responsable pour perte de bénéfice ou autre dommage matériel ou immatériel de l'acheteur.
Toutes les commande seront livrées aussi rapidement que possible par la Deutsche Post AG (ou leur partenaires contractuelles à l'étranger). Das le cas d'un refus de livraison, SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG demandera dommages et intérêts pour non-exécution.
S'il y dettes ou irrégularités lors d'une nouvelle commande, SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG ne livre que contre remboursement (si l'acheteur habite en Allemagne) ou contre prépaiement.
Valeur minimum de commande pour envoi national: 20,- EUR
Valeur minimum de commande pour envoi international: 35,- EUR
Frais d'envoi national:
Nous supportons la pluspart des frais d'envoi. La somme facturée pour envoi national (port et emballage) s'éléve actuellement à 5,90 EURO. En cas d'une livraison partielle le client payera cette somme une fois, les frais pour une livraison additionnel seront payés par SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG. Veuillez bien tenir compte du fait qu'en cas d'échange non-nécessité par SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG les frais d'emballage et port seront facturés encore une fois.
Frais d'envoi international:
En cas de livraions internationaux les frais réels seront facturés (dépendant du poids et du pays). Les frais de port seront une position particulière sur la facture.
§8 Dégats de transport
Veuillez contrôler la livraison sur dégats éventuels externes et faites en remarque sur le formulaire de livraison. Ils sont à déclarer de suite à la Deutsche Post AG. En même temps vous envoyez une copie à SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG, afin que nous puisions le déclarer à notre assurance.
Sur ses sites, SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG adresse à liens informatiques d'autrui. Généralement ces liens sont générés par les visiteurs des sites et n'étaient pas intégrés au programme par SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG. Pour tous ces liens s'applique: SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG déclare explicitement qu'elle n'a aucune responsabilité sur les liens informatiques d'autrui sur son site. C'est pourqui SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG se distance absolument de tout contenu introduit par autres parties, se trouvant à www.sakkara.de, www.bauchtanzwelt.de et tous sousdomains et routages et ne les adopte pas. Cela vaut pour tout lien indiqué et pour tout contenu de sites atteint par les routages!
Tout copyright des fotos est avec SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG. Une reproduction des photos se fera qu'avec une autorisation exceptionelle de SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG.
§11 Protection de données
Toutes les données relatives au déroulement commercial sont enregistrées. Elles seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez y faire opposition et dans ce cas là aucun courrier publicitaire ne sera envoyé. Pour notre marketing, dans le cas de solvabilité nous conservons ces données et nous nous réservons le droit de nous informer auprès des agences de renseignements, des sociétés d'assurance et de surveillance du crédit à la consommation en Allemagne.
L'aquèreur ou le client donne expressément son consentement à cette utilisation.
§12 Autres
La loi allemande rentre en vigueur pour tous les contrats et toutes les relations juridiques sous les droits dachats de l'Union Européenne (CISG).
Marquage de fournisseur SAKKARA / Rising Fortune GmbH & Co. KG
tribunal d'instance Amtsgericht Mannheim
no. d'enregistrement: HRB 702475
TVA ID: DE266749209
Information concernant La Resolution de Disputes enligne: Under the ODR Regulation, the European Commission will establish a European Online Dispute Resolution platform (also called ODR platform). The ODR platform is a web-based platform that is specifically designed to help consumers who have bought goods or services online and subsequently have a problem with that online purchase. It allows consumers to submit their contractual dispute and conduct the ADR procedure online: http://ec.europa.eu/consumers/odr/