Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-naq-n-2019-39-ds-ipr-du-25-juin-2019-bope-n2019-51.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-051-du-25-juin-2019
Timestamp: 2019-10-21 22:48:53+00:00
Document Index: 39164027

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1']

Décision NAq n° 2019-39 DS IPR du 25 juin 2019 (BOPE n°2019-51) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision NAq n° 2019-39 DS IPR du 25 juin 2019
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2019-51 du 25 juin 2019 (1,61 Mo)
Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2018-75 du 26 juin 2018 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine,
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n° 12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes :
monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi CharenteCharente-Maritime
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée VézèreCorrèze
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi LandesLot et Garonne
madame MarieChristine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi DeuxSèvres
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi CreuseHaute-Vienne
madame Jannick Le Roy, directrice de l’agence pôle emploi d’Angoulême SaintMartial
madame MarieLine Moreau, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Angoulême Saint- Martial
monsieur Christophe Paulin, directeur de l’agence pôle emploi de Confolens (et du point relais de Ruffec)
madame Marie Andrée Girardeau, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Saint Jean d’Angély
madame Cynthia Néret , directrice de l’agence pôle emploi de Saintes
monsieur Rodolphe Rousseau, directeur de l’agence pôle emploi de La Rochelle Bel Air
monsieur Franck Cavard, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de La Rochelle Bel Air
madame Véronique Letournel, directrice de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
monsieur Franck Kalfon, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
madame Nathalie Tamisier, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Rochefort
monsieur Smaïl Boufroukh, directeur de l’agence pôle emploi de Saint Pierre d’Oléron (à compter du 01.07.2019)
madame Geneviève Murat, directrice de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
Au sein de la direction territoriale déléguée Isle et Dordogne :
madame Valérie Moreau, directrice de l’agence pôle emploi de Bergerac
monsieur Vincent Desmartin, directeur ad intérim de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
monsieur Frédéric Sedan, directeur de l’agence pôle emploi de SaintAstier (et du point relais de Montpon)
madame Claire Soulie, directrice de l’agence pôle emploi de Bordeaux SaintJean
Au sein de la direction territoriale déléguée de Métropole Ouest et Bassin
monsieur Philippe Calmettes, directeur de l’agence pôle emploi d’Andernos
madame Evelyne El Anbassi, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Eysines
madame Françoise Lamote, directrice ad intérim de l’agence pôle emploi de Pessac
madame Véronique Delrieu, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Langon
madame Laurence Bachacou, directrice de l’agence pôle emploi de SaintVincent de Tyrosse
madame Valérie Viel, directrice de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Nadine LaporteFray, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Mireille Rey, directrice ajointe de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Corinne Sperzagni, directrice de l’agence pôle emploi de de Marmande
monsieur Jean Michel Cachez, directeur de l’agence pôle emploi d’Oloron SainteMarie
madame Martine DourromLacrouts, directrice de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay
madame Karine Pierre, directrice adjointe de l’agence de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay
monsieur Kader Adda, directeur de l’agence pôle emploi du Boucau
monsieur Gilbert Pasqualini, directeur adjoint de l’agence pôle emploi du Boucau
madame Florence Veillet directrice de l’agence pôle emploi de Melle
madame Francine Roux, directrice de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
madame Christelle Léonard, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
madame Josette Nourisson, directrice de l’agence pôle emploi de Châtellerault
madame Cathy Loussot, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Châtellerault
madame Myriam Ribo, directrice de l’agence pôle emploi de Poitiers Gare
monsieur Serge Candusso, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Poitiers Gare
madame Nadine Thomas, directrice de l’agence pôle emploi d’Aubusson
monsieur Pierre Guillet, directeur de l’agence pôle emploi de Limoges Jourdan
madame Denise Massaloux, directrice de l’agence de pôle emploi de Limoges Leclerc
madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
madame Valérie Frémaux, directrice de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Delphine Chapelas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême SaintMartial
madame Marielle Gagey, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême SaintMartial
madame Sonia Gitto, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’ Angoulême Saint Martial
monsieur Guillaume Nogaro, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême SaintMartial
madame Séverine Rolland, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême Saint Martial
madame Natacha Gourdien, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême Saint Martial
monsieur Geoffrey Edely, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Cognac (et du point relais de Barbezieux)
madame Maryse Thinon Clerc, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Cognac (et du point relais de Barbezieux)
monsieur Stéphane Morissonneau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Jonzac
madame Martine Bouet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint Jean d’Angély,
madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
madame Loïs MetinDenis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
monsieur Alexandre Thomas, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de La Rochelle Lagord
monsieur Smaïl Boufroukh, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Rochefort (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Franck Marchal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint Pierre d’Oléron
madame Josiane FaulDudreuil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame Emilie Faucher, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame Christine Leguerrier, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame Martine Rolland, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame MarieChristine Delcher, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame Nathalie Fuhrmann, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Tulle (et du point relais d’Ussel)
madame Lucile Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bergerac (à compter du 01.07.2019)
madame Josiane Rouix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bergerac
madame Céline GuillonCottard, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
madame Corinne Thierry, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
monsieur Arnaud Varachon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
madame Séverine Cabrillat, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
madame Claudine Akogbekan, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Littré
madame MarieJocelyne Senemaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Littré
madame Laurence Baudry, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Blaye
madame Marie David, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Bastide
madame MarieLine Lagadec, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Mériadeck
madame Delphine Debelle Ancey, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Nord (à compter du 01.07.2019)
monsieur Sébastien Fiorotto, référente métier au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Nord (jusqu’au 30.06.2019)
madame Laurence De Tchaguine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux SaintJean
madame Patricia Eymery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux SaintJean
madame MarieSuzanne Marquet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean
madame Caroline Rochaix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Saint Jean
madame Karine Amasse, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux SaintJean
madame Ariane Castaing, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Lesparre
monsieur Benoit Castera, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Lesparre (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Sébastien Fiorotto, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Lesparre (à compter du 01.07.2019)
Au sein de la direction territoriale déléguée de Métropole Ouest et Bassin :
madame Eva Mandegou, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Andernos
madame Delphine Guet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Eysines
madame Laetitia LafitteChambon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Eysines
monsieur Hakim Méziane, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Eysines
madame Virgine Moulenq, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Mérignac
madame Quitterie Barthouil de Taillac, responsable d’équipe d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMédard en Jalles
monsieur Jacques Béziat, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bègles
madame Laurence Sajus, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Bègles
madame Chantal Soubie , référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Langon
monsieur Joris Le Tallec, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Libourne (et du point relais de Saint Magné Castillon)
madame Fabienne Maître, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Libourne (et du points relais de Saint Magné Castillon)
monsieur William Moureau, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Villenave d’Ornon
madame Géraldine Gilles, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Dax
madame Muriel Fouche, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Montde-Marsan
madame Aude Desbouillons, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Parentis
monsieur Christophe Gauthier, référent métiers au sein de l’agence de Parentis
madame Rachel Gourbeix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintPaul-les-Dax
monsieur JeanLuc Bouigue, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Paul-les-Dax
madame Séverine Ballion, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintVincent de Tyrosse
madame Nathalie Hacquin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintVincent de Tyrosse
monsieur Jacky Triquet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintVincent de Tyrosse
monsieur Stéphane Labat, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de SaintVincent de Tyrosse
monsieur Christophe Cavagne, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Frédéric Coudert, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et due point relais de l’Aiguillon)
monsieur Patrick Ghettem, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Valérie Lagarde, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Vincent Larrouy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Yvon Bondodet, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Odile Beneteau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Hervé Bertrand, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Villeneuvesur-Lot
madame Stéphanie Grenier, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle de Lons (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Lons (à compter du 01.07.2019)
monsieur Laurent Feugas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Oloron Sainte Marie
madame Nadège Chaillat, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Lyautey (jusqu’au 30.06.2019)
madame Stéphanie Grenier,responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Lyautey (à compter du 01.07.2019)
madame Océane Bréard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pau Lyautey
madame Caroline Cazarre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay
madame Jinène Gardette, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay
madame Elodie Marx, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay
madame Nadège Chaillat, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (à compter du 01.07.2019)
monsieur Bertrand Saldaqui, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pau Jean Zay (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Christian Page, référent métiers au sein de l’agence de pôle emploi de Pau Jean Zay
monsieur Damien Kolifrath, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Boucau
madame Pascale Milleret, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintJean-de-Luz
madame Rezzak Hadia, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Bressuire
madame Bougrand Gwenaëlle, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Niort Garenne
madame Christine Andrys, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
madame Cécile Chabosseau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
madame Anne Manquin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Niort Trévins
madame Sophie Marce, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Montmorillon (et du point relais de Civray)
madame Sandrine Richeteau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Poitiers Futuroscope (à compter du 01.07.2019)
madame Isabelle Labbé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Poitiers Gare
madame Christelle Osmont, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Poitiers Gare
madame Anna Gey, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Poitiers Gare
madame AnneMarie Lalande, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Aubusson
madame Dominique Courivault, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi de Limoges Jourdan
madame Emmanuelle Monteil, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi de Limoges Jourdan
monsieur Pierre Lafaye, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Jourdan
monsieur JeanMarie Brunaud, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
madame Karine Chatard, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
madame Sylvie Reix, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
madame Valérie Rougerie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
monsieur Nicolas Coinaud, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
monsieur Alexandre Rey, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Leclerc
monsieur Philippe Coeur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Catherine Flesch, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Laurence Ricq, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Nadine Roche, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Angélique Francotte, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Martine Vignol, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Ventadour
madame Valérie Villéger, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint Junien
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des
allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi desDeuxSèvres
Au sein de la direction territoriale Charente-Charente-Maritime :
Au sein de la direction territoriale déléguée Charente-Saintonge :
madame Patricia Marquais, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’ Angoulême La Couronne
madame Jannick Le Roy, directrice de l’agence pôle emploi d’ Angoulême SaintMartial
monsieur Franck Cavard, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de La Rochelle Bel Air Lagord
madame Evelyne El Anbassi, directrice adjointe de l’agence emploi d’Eysines
madame Corinne Castaing, directrice de l’agence pôle emploi Bègles
monsieur Nicolas Larrieu, directeur de l’agence pôle emploi de de Montde-Marsan
madame Mireille Rey, directrice adjointe de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
monsieur Jeanmichel Cachez, directeur de l’agence pôle emploi d’Oloron Sainte-Marie
madame Nadine Thomas, directrice de l’agence pôle emploi d’ Aubusson
Au sein des plateformes :
monsieur Thierry Geffard, directeur territorial de la plateforme régionale de production
madame Benhadj Reddah, responsable d’équipe au sein de la plateforme Centre
madame Delphine Lienard, responsable d’équipe au sein de la plateforme Centre
madame Nathalie Sugier, responsable d’équipe au sein de la plateforme Centre
madame Sylviane Finck, responsable d’équipe au sein de la plateforme Centre
monsieur Christophe Grandcoin, responsable d’équipe au sein de la plateforme
madame MarieAnne Terrière, juriste du service recouvrement contentieux au sein de la plateforme Centre
monsieur Frédéric Darthout, responsable d’équipe au sein de la plateforme Est
madame Brigitte Commencas, responsable d’équipe au sein de la plateforme Est
madame Ghislaine Chenel, audiencière au sein de la plateforme Est
monsieur Henri Alexandre, responsable de services des plateformes Nord, Ouest et Sud
madame Phuong DufaysNung, directrice de la plateforme Ouest
monsieur Martial Caillet, responsable d’équipe au sein de la plateforme Ouest
monsieur Jean Pierre Alibert, juristeaudiencier au sein de la plateforme Ouest
monsieur JeanPaul Azzopardi, directeur de la plateforme Sud
monsieur David Castan, responsable d’équipe au sein de la plateforme Sud
monsieur Philippe Binaud, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi de la CharenteCharente-Maritime
madame Sonia Gitto, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Angoulême Saint Martial
monsieur Bruno Bertrin, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi de la DordogneCorrèze
monsieur Frédéric Peythieu, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame MarieChristine Delcher , référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
madame Marylise Lebellegarde, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Tulle (et du point relais d’Ussel)
monsieur Arnaud Varechon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Périgueux Change
monsieur Thierry Mathieu, chargé de projets au sein de la direction territoriale de la Gironde
madame Aurélie Salgado, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi
madame Séveryne Muller, responsable d’équipe (mobilité internationale) au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Mériadeck
monsieur Sébastien Fiorotto, référent métier au sein de l’agence pôle emploi de Bordeaux Nord (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Hakim Méziane, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Eysines madame Aurélie Cluset, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi d’Eysines madame Raphaëlle RameYdier, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de La Teste
madame AnneClaire Daboust, responsable t d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pessac
madame Chantal Soubie, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Langon
monsieur Michaël Blée, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi des LandesLot et Garonne
monsieur Didier Tanaré, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi des LandesLot-et-Garonne
monsieur Sébastien Derouet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi d’Agen (et du point relais de l’Aiguillon)
madame Valérie Cafici, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi des Pyrénées Atlantiques
madame Isabelle Martin, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi des Pyrénées Atlantiques
Au sein de la direction territoriale déléguée Béarn :
madame Stéphanie Grenier,responsable d’équipe au sein de l’agence pôle de Lons (jusqu’au 30.06.2019)
monsieur Olivier Boireau, chargé d’appui au pilotage des activités au sein de la direction territoriale Pôle emploi du Poitou
monsieur Michaël Gourdon, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi du Poitou
madame Pascale Charbonnier, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Niort
madame Catherine Frière, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi de la CreuseHaute-Vienne
madame Stella Barreau, chargée d’analyse des données de pilotage de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi de la CreuseHaute-Vienne
monsieur David Tschirhart, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi d’ Aubusson
madame Emmanuelle Monteil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Limoges Jourdan
monsieur Yohan David, référent métiers au sein de la plateforme Centre
madame Karine Pinto, référente métiers au sein de la plateforme Centre
madame Sabine Leblois, référente métiers au sein de la plateforme Est
madame Farhida Bertrand, référente métiers au sein de la plateforme Ouest
monsieur Jean François PerraudLabat, référent métiers au sein de la plateforme sud
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article , pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il
doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :
des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 6269 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais,
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
2) 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :
3) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :
4) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :
La décision NAq n° 2019-34 DS IPR du 6 juin 2019 est abrogée.
Fait à Bordeaux, le 25 juin 2019.