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Timestamp: 2016-10-25 03:15:51+00:00
Document Index: 285084226

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'art. 156']

Hospice g�n�ral, Service juridique, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Gen�ve 3,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 26 octobre 2004.
N�e en 1953, X.________, qui est divorc�e, vit � Gen�ve et serait informaticienne. Du 1er janvier 1994 au 31 ao�t 2003, elle a re�u sporadiquement des prestations d'assistance de l'Hospice g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Hospice g�n�ral). Il a �t� convenu que X.________ pourrait exceptionnellement continuer � b�n�ficier de ces prestations tant qu'elle exercerait une activit� ind�pendante accessoire "en d�veloppant des sites internet".
Le 16 mai 2003, X.________ a inscrit son entreprise "Fromnet X.________" au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle. En juin 2002, elle en a inform� l'assistant social en charge de son dossier. Celui-ci lui a alors fait savoir que l'exercice d'une activit� ind�pendante �tait incompatible avec l'octroi de prestations d'assistance; ainsi, l'Hospice g�n�ral continuerait � verser des prestations d'assistance � X.________ jusqu'au 31 ao�t 2003; � cette date, l'int�ress�e devait soit poursuivre son activit� d'ind�pendante sans prestations d'assistance, soit renoncer � cette activit� et s'inscrire � l'Office cantonal de l'emploi du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal), ce qui lui permettrait d'obtenir le cas �ch�ant des indemnit�s de ch�mage. A fin juillet 2003, X.________ a demand� la poursuite du versement des prestations d'assistance au-del� du 31 ao�t 2003, sans toutefois donner les informations demand�es sur la situation financi�re de son entreprise. A partir du 1er septembre 2003, elle a re�u uniquement les subsides pour le paiement de son assurance-maladie. A fin octobre 2003, elle a demand� la reprise du versement des prestations d'assistance publique. Le 16 d�cembre 2003, l'Hospice g�n�ral a formellement refus� l'aide financi�re sollicit�e.
X.________ a �lev� une r�clamation contre la d�cision de l'Hospice g�n�ral du 16 d�cembre 2003, dont elle a demand� l'annulation. L'Hospice g�n�ral a requis des renseignements compl�mentaires de l'int�ress�e, qui s'est vu allouer, pendant la proc�dure, la somme de 1'351 fr. par mois (correspondant au montant mensuel vers� au titre de prestations d'assistance aux requ�rants d'asile). Par d�cision du 21 mai 2004, l'Hospice g�n�ral a rejet� la r�clamation, car il �tait dans l'impossibilit� de d�terminer l'importance de l'activit� de X.________, qui ne produisait aucun document probant permettant de cerner sa situation financi�re.
Par arr�t du 26 octobre 2004, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Hospice g�n�ral du 21 mai 2004. Il a d'abord rappel� le but de l'assistance publique et soulign� son caract�re subsidiaire par rapport aux autres prestations sociales f�d�rales, cantonales ou communales. Puis, il a retenu en particulier que, depuis le 16 mai 2003, date de l'inscription de son entreprise au registre du commerce, l'int�ress�e exer�ait une activit� � titre ind�pendant, ce qui l'emp�chait de s'inscrire � l'Office cantonal pour rechercher une activit� salari�e ou, � d�faut, pour percevoir des prestations de l'assurance-ch�mage. Comme les prestations d'assistance �taient subsidiaires par rapport aux prestations de ch�mage, elles devaient �tre refus�es en l'esp�ce. La d�cision querell�e �tait d'autant plus justifi�e que l'int�ress�e n'avait pas fourni la totalit� des renseignements n�cessaires au sujet de sa situation financi�re effective et qu'elle ne d�sirait pas mettre un terme � son activit� ind�pendante.
X.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 26 octobre 2004. Elle demande � l'autorit� de c�ans de "revoir" l'arr�t attaqu�.
L'int�ress�e n'a pas indiqu� par quelle voie de recours elle proc�de au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les conditions l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte, soit du recours de droit public.
Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir "un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation". Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 129 III 626 consid. 4 p. 629 et la jurisprudence cit�e). En outre, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Dans une �criture confuse, la recourante essaie d'expliquer son manque de collaboration avec les autorit�s administratives, en invoquant notamment son souci de respecter la l�gislation sur la protection des donn�es. Elle semble aussi critiquer le syst�me d'assistance publique existant. Elle ne se plaint toutefois d'aucune violation de droits constitutionnels ou de principes juridiques. Le pr�sent recours ne remplit donc pas les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Il est d�s lors irrecevable.
Au demeurant, la lecture de l'arr�t attaqu� permet de constater que le Tribunal administratif a appliqu� correctement la l�gislation topique, en particulier la loi du 19 septembre 1980 sur l'assistance publique du canton de Gen�ve.
Manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre jug� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires qui seront fix�s compte tenu de sa situation (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ).
Un �molument judiciaire de 500 fr. est mis � la charge de la recou- rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.