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Timestamp: 2016-10-27 19:00:47+00:00
Document Index: 59246238

Matched Legal Cases: ['art. 288', 'art. 288', 'art. 45', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 102', 'art. 57', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 288', 'art. 288', 'art. 288', 'art. 285', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

5A_85/2015 (07.05.2015)
5A_85/2015 � � Arr�t du 7 mai 2015
Action r�vocatoire selon l'art. 288 LP,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 18 d�cembre 2014.
Par contrat sign� les 15 et 29 mars 2005, la Banque B.________ a octroy� � C.A.________, alors avocat � U.________, un cr�dit en compte courant de 30'000 fr. � titre de fonds de roulement de son �tude. En garantie de ce pr�t, l'emprunteur a c�d� � la banque toutes les cr�ances pr�sentes ou futures provenant de son activit� commerciale.
Le 17 juin 2008, la Banque B.________ a d�nonc� au remboursement, pour le 30 juin 2008, la totalit� de l'avance accord�e, laquelle s'�levait � 38'140 fr. 85.
Faute de paiement, elle a fait notifier, le 9 septembre 2008, un commandement de payer la somme de 40'396 fr. 30, avec int�r�ts � 9% d�s le 30 juin 2008. Le d�biteur n'a pas fait opposition.
La continuation de la poursuite s'est sold�e, le 24 novembre 2008, par la d�livrance d'un acte de d�faut de biens pour un montant total de 42'098 fr. 30.
L'�tablissement bancaire a ensuite requis une saisie compl�mentaire � laquelle aucune suite n'a pu �tre donn�e, faute de biens saisissables.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale dirig�e contre C.A.________, un lot de bouteilles de vin a �t� d�couvert dans une cave lou�e au nom de l'�pouse du pr�nomm�, A.A.________, ainsi que dans un entrep�t lou� au nom d'une soci�t� anonyme. Ces bouteilles ont �t� saisies par la police et plac�es sous s�questre p�nal par ordonnance du 15 septembre 2010.
Le 24 novembre 2010, la Banque B.________ a introduit contre A.A.________ une action tendant, principalement, � la r�vocation du transfert de l'ensemble des bouteilles de vin entrepos�es dans la cave lou�e au nom de la pr�cit�e et � la condamnation de cette derni�re � lui payer la somme de 42'098 fr. 30, plus int�r�t � 5% au jour du d�p�t de la demande et, subsidiairement, � leur restitution sans contrepartie pour r�alisation en sa faveur.
Il est apparu par la suite que les scell�s pos�s par la police avaient �t� bris�s et les bouteilles emport�es. C.A.________ a admis �tre l'auteur de ces faits et avoir transport� les bouteilles � l'�tranger courant octobre ou novembre 2010, en refusant toutefois d'indiquer o� celles-l� se trouvaient d�sormais.
Par jugement du 26 f�vrier 2014, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� A.A.________ � verser � la Banque B.________ 42'098 fr. 30, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 2 d�cembre 2010. Elle a consid�r� que les conditions de l'art. 288 LP �taient remplies.
Statuant le 18 d�cembre 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel interjet� par A.A.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
Par �criture du 2 f�vrier 2015, A.A.________, qui agit seule, exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle demande qu'un second �change d'�critures soit ordonn� afin qu'elle puisse " r�pliquer [...] une fois point par point � l'intim�e " et qu'une " audience avec comparution personnelle des parties " soit agend�e " � Lausanne " et conclut au rejet de " toutes les demandes de l'intim�e ". Elle requiert en outre que les frais de proc�dure ne soient pas mis � sa charge.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. c, et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), celle-l� correspondant pour l'action r�vocatoire en dehors de la faillite (ou du concordat par abandon d'actif) au montant de la cr�ance constat�e dans l'acte de d�faut de biens ou, si elle est inf�rieure, � la valeur du bien soustrait par l'acte r�vocable (arr�t 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 1.2). La recourante, qui a �t� d�bout�e de ses conclusions par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Dans ses conclusions, la recourante demande un second �change d'�critures et la tenue d'une audience avec comparution personnelle des parties. Ces deux requ�tes doivent �tre rejet�es.
2.1.�Un �change d'�critures n'intervient en principe que si le Tribunal f�d�ral juge n�cessaire de communiquer le recours � l'autorit� cantonale ainsi qu'aux �ventuelles autres parties ou participants � la proc�dure ou aux autorit�s qui ont qualit� pour recourir (art. 102 al. 1 LTF), ce qui n'a pas lieu d'�tre en l'esp�ce.
2.2.�Des d�bats n'ont qu'exceptionnellement lieu devant le Tribunal f�d�ral et les parties n'ont en principe aucun droit � y pr�tendre (art. 57 LTF; arr�t 5A_880/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 1.5).
3.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584).
3.2.1.�Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 I 58 ibidem).
3.2.2.�Vu ce qui pr�c�de, sont irrecevables les faits qui ne ressortent pas de l'arr�t entrepris et dont la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale les aurait arbitrairement ignor�s. Il en va ainsi notamment lorsque, de fa�on appellatoire, elle pr�tend que les ordonnances de s�questre ne lui ont pas �t� notifi�es et que la juge d'instruction ne l'a pas inform�e de la pose des scell�s ou qu'elle se r�f�re au lourd handicap de sa fille, n�e en 2005, ou encore qu'elle invoque l'absence de compte commun pour les paiements courants du m�nage et les d�clarations de deux avocats sur la p�rennit� du poste de son �poux en tant qu'administrateur sp�cial de la faillite.
Pour le surplus, la recourante reproche � la Cour d'appel civile d'avoir consid�r� qu'elle n'a pas all�gu� ni m�me prouv� l'existence de sa demande de pr�t personnel d�pos�e aupr�s de la Banque B.________, cr�anci�re de son mari, �l�ment qui �tait propre � d�montrer qu'elle ne connaissait pas les difficult�s financi�res de ce dernier. Quand bien m�me admettrait-on que, sur ce point, l'autorit� cantonale aurait constat� arbitrairement les faits, la correction de ce vice n'influerait pas sur le sort de la cause pour les motifs qui suivent.
Le seul point critiqu� devant l'autorit� cantonale - et devant la Cour de c�ans - a trait � la condition subjective, tir�e du caract�re reconnaissable pour le b�n�ficiaire de l'intention dolosive de l'auteur de l'acte juridique r�vocable, pos�e par l'art. 288 LP. La recourante pr�tend en substance que la Cour d'appel civile a retenu � tort qu'elle connaissait la mauvaise situation financi�re dans laquelle se trouvait son mari au moment de la cession des bouteilles de vin litigieuse; elle plaide sa bonne foi en se fondant sur sa demande de pr�t personnel � la Banque B.________.
4.1.�La saisie ayant eu lieu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2014, de l'alin�a deux nouveau de l'art. 288 LP (r�vocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche) introduit par le chiffre I de la Loi f�d�rale du 21 juin 2013 modifiant la Loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (RO 2013 4111), c'est � juste titre que le tribunal cantonal a appliqu� l'art. 288 LP dans son ancienne teneur (Marco Levante, in Kurzkommentar SchKG, 2e �d., 2014, no 10 ad �bergangsbestimmung der �nderung vom 21. Juni 2013; Brigitte Umbach-Spahn/Sefan Bossart, in Kurzkommentar SchKG, 2e �d., no 11 ad art. 285 LP).
4.2.�Selon la jurisprudence relative � cette derni�re disposition, le tiers b�n�ficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du d�biteur ou avoir " pu ou d� " pr�voir, en usant de l'attention command�e par les circonstances, que l'op�ration aurait pour cons�quence naturelle de porter pr�judice aux autres cr�anciers ou de le favoriser au d�triment de ceux-ci (ATF 135 III 513 consid. 5.1 p. 523; 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les r�f�rences). Le caract�re reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se d�duire que de l'appr�ciation d'indices, ne doit pas �tre admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b p. 96), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il ex�cute ou dont il profite va ou non porter pr�judice aux cr�anciers de son cocontractant; l'art. 288 LP n'impose un devoir de se renseigner qu'en pr�sence d'indices clairs (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 457). On peut reprocher � celui qui a �t� favoris� d'avoir m�connu la situation financi�re notoirement mauvaise de son cocontractant; il en va ainsi lorsque, au su du b�n�ficiaire, le d�biteur doit recourir � des exp�dients, solliciter des pr�ts constants, ou qu'il ne fait pas face � des d�penses courantes comme le paiement du loyer, ou encore qu'il est l'objet de nombreuses poursuites (ATF 135 III 276 consid. 8.1 p. 286 et les arr�ts cit�s).
La preuve du caract�re reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur � l'action (ATF 137 III 268 consid. 4 in fine p. 282, avec les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral a toutefois reconnu l'existence d'une pr�somption naturelle qui veut que le b�n�ficiaire qui est un parent ou une personne proche du d�biteur est au courant de sa mauvaise situation patrimoniale, dont il d�coule pour le b�n�ficiaire un devoir de se renseigner accru (ATF 40 III 293 consid. 2 p. 298; 89 III 47 consid. 2 p. 52; arr�ts 5A_747/2010 du 23 f�vrier 2011 consid. 4.3; 5A_68/2012 du 16 mai 2012 consid. 7.3; 5A_604/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 4.3; 5A_19/2014 du 25 avril 2014 consid. 6 in fine; 5A_669/2014 du 13 janvier 2015 consid. 7).
Savoir si le b�n�ficiaire a eu connaissance de l'intention dolosive du d�biteur est une question de fait que le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire. Savoir s'il a " pu ou d� " reconna�tre, en usant de l'attention command�e par les circonstances, l'intention dolosive du d�biteur est en revanche une question de droit (ATF 134 III 452 consid. 4.2 in fine p. 457 et les r�f�rences) que le Tribunal f�d�ral revoit librement (art. 106 al. 1 LTF).
4.3.�En l'esp�ce, que la recourante soit l'�pouse du d�biteur fait pr�sumer qu'elle �tait au courant de la mauvaise situation financi�re de ce dernier, pr�somption naturelle qu'il lui appartenait de renverser en rendant vraisemblable des indices propres � l'affaiblir (sur le fonctionnement de la pr�somption de fait: Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, 2001, p. 185 s., nos 961 ss). Or, force est de relever qu'il ressort de l'arr�t entrepris - qui n'est pas critiqu� sur ces points - que la recourante a elle-m�me affirm� qu'elle avait d� pourvoir seule aux besoins de la famille en 2005, ainsi qu'en 2006 et 2007, soit pendant trois ans, en raison des difficult�s financi�res que son �poux rencontrait dans l'exploitation de son �tude d'avocat. Elle a en outre d�clar� que le mandat de celui-ci comme administrateur sp�cial de la faillite, dont il tirait des honoraires, avait �t� r�voqu� en octobre 2003, d�cision confirm�e par le Tribunal f�d�ral le 12 ao�t 2004. Elle a �galement admis, lors de son interrogatoire, que le but du projet de contrat de mariage pr�voyant une s�paration de biens, qui leur avait �t� adress� le 19 septembre 2006, �tait d'�viter que les cr�anciers ne saisissent son salaire en raison des probl�mes financiers de son mari.
De tels �l�ments, loin d'affaiblir la pr�somption naturelle susmentionn�e, la renfor�aient et permettaient � l'autorit� cantonale de retenir sans arbitraire que, lors de la cession des bouteilles de vin litigieuse, le 1er octobre 2006 (date de la signature du contrat de bail de la cave), la recourante connaissait les difficult�s financi�res de son �poux et, vu sa formation (licence universitaire en math�matiques et postgrade en statistiques), pouvait en mesurer l'ampleur et le caract�re durable. De ce point de vue, pour autant que l'on consid�re ce fait comme �tabli (cf. supra, consid. 3.2.2 in fine), la demande de pr�t personnel de la recourante � la Banque B.________, laquelle avait, du propre aveu de l'int�ress�e, pour but de " solder rapidement une dette d'imp�ts ", appara�trait plus comme un indice � charge qu'� d�charge et ne permettrait pas, � lui seul, de faire douter s�rieusement du fait qu'elle connaissait la situation ob�r�e de son conjoint. Dans ces circonstances, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a retenu que la recourante savait son mari aux abois au moment de la cession litigieuse et, partant, a consid�r� qu'elle a su que cette op�ration aurait pour cons�quence de porter pr�judice � d'�ventuels cr�anciers.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).