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Timestamp: 2016-10-26 13:18:10+00:00
Document Index: 87490299

Matched Legal Cases: ['art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'art. 22', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 278']

M. Schneider, M. Wipr�chtiger, M. Kolly et M. Karlen,
Statuant sur le pourvoi en nullit�
le jugement rendu le 23 mai 2001 par la II�me chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral ducanton de B e r n e;
(d�lit manqu� d'escroquerie)
A.- Par jugement du 29 novembre 2000, le Pr�si-dent 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu B.________ coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Statuant sur l'appel de B.________ par jugement du 23 mai 2001, la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu B.________ coupable de d�lit manqu� d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
a) Par courrier du 15 mai 1998, la soci�t� Y.________ Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Y.________) a d�nonc� B.________ aux autorit�s p�nales en lui reprochant d'avoir annonc� le 20 d�cembre 1996 � la soci�t� Z.________ Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Z.________) un sinistre (le bris d'un pare-brise) avec l'indication qu'il s'�tait produit le 2 septembre 1996, alors qu'il remontait au 28 f�vrier 1996 et avait d�j� �t� indemnis� par la soci�t� Y.________ en novembre 1996.
La soci�t� Y.________ a expos� avoir pris en charge le sinistre du 28 f�vrier 1996, annonc� le 29 f�vrier 1996. Le montant en jeu �tait de 1'239 francs 80 selon la facture du garagiste du 19 septembre 1996. Par courrier du 20 novembre 1996 adress� � B.________, la soci�t� Y.________ a accept� de couvrir l'entier du pr�judice, sous d�duction des diverses primes d'assurance encore dues par ce dernier. Apr�s compensation, elle a donc vers� le montant r�siduel revenant � B.________, soit 437 francs 50. La soci�t� Y.________ a affirm� que B.________ avait demand� � la soci�t� Z.________ de l'indemniser pour le m�me sinistre en remettant � cette derni�re la facture du garagiste pr�cit�e.
b) Sur la base de la d�nonciation de la soci�t� Y.________, du rapport interne de la soci�t� Z.________ du 22 f�vrier 1997, des d�clarations de B.________, des t�moins entendus et du dossier, la Chambre d'appel a retenu ce qui suit:
La police d'assurance de B.________ aupr�s de la soci�t� Z.________ a pris effet le 3 septembre 1996.
Cette assurance ne pouvait �tre tenue de couvrir le sinistre du 28 f�vrier 1996 puisqu'il �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police.
De peur que le sinistre du 28 f�vrier 1996 ne soit pas pris en charge par la soci�t� Y.________, B.________ l'a �galement annonc� � la soci�t� Z.________ sous une date diff�rente. L'annonce du sinistre � la soci�t� Z.________ s'est d�roul�e en plusieurs �tapes, soit en premier lieu par une d�claration orale de B.________ � fin septembre 1996, ensuite par la pr�sentation de la facture du garagiste vers la mi-d�cembre 1996 et, enfin, par la r�daction d'une d�claration de sinistre aux environs du 20 d�cembre 1996.
En r�digeant cette d�claration, B.________ a indiqu� que le sinistre s'�tait produit le 2 septembre 1996 (alors que l'entr�e en vigueur de la police datait du 3 septembre 1996). Celui-ci a pr�tendu avoir volontairement mentionn� une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police pour �viter que la soci�t� Z.________ n'entr�t en mati�re sur le dossier car il avait �t� indemnis� entre-temps (le 20 novembre 1996) par la soci�t� Y.________. La Chambre d'appel n'a pas suivi B.________ sur ce point. Elle a au contraire retenu que la mention sur la d�claration de sinistre d'une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance r�sultait d'une erreur de B.________, comme celui-ci l'avait expliqu� en premi�re instance.
Apr�s avoir r�alis� que le sinistre annonc� �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance, la soci�t� Z.________ a demand� � la soci�t� Y.________, soit la pr�c�dente assurance de B.________, si ce sinistre n'avait pas d�j� �t� couvert. Elle a ainsi appris que cela �tait le cas. Lorsque la soci�t� Z.________ a transmis au juge d'instruction son rapport interne du 22 f�vrier 1997, elle a pr�cis� n'avoir vers� aucune indemnit� � B.________.
Sur le plan personnel, B.________ a �t� employ� en qualit� d'agent par la soci�t� Y.________ pendant deux ans et demi jusqu'en mars 1996 et a ensuite exerc� la m�me activit� pour la soci�t� Z.________ jusqu'� la fin f�vrier 1997, �poque � laquelle il a �t� licenci� en raison de la pr�sente affaire.
c) En r�sum�, la Chambre d'appel a tenu pour �tabli que B.________ avait annonc� le m�me sinistre sous des dates diff�rentes � deux compagnies d'assurances auxquelles il avait pr�sent� la m�me facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie n'�tait en aucun cas tenue de couvrir le dommage.
La Chambre d'appel a encore pr�cis� que B.________ avait agi � tous les stades avec conscience et volont�, que, dans la mesure o� son intention avou�e �tait de faire en sorte que la destruction de son pare-brise soit assum�e par la soci�t� Y.________ ou par la soci�t� Z.________, il aurait en tout cas accept� le remboursement de la seconde assurance si la premi�re n'avait pas pay� et qu'il avait r�dig� et remis la d�claration de sinistre � la soci�t� Z.________ alors que la soci�t� Y.________ avait d�j� vers� le montant d�.
C.- Agissant en personne, B.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant implicitement � son annulation.
1.- Le pourvoi ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral et non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF [RS 312. 0]).
La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 103), le recourant a circonscrit les points litigieux.
Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, la Cour de cassation est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 PPF).
Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Dans la mesure o� l'argumentation du recourant serait fond�e sur des faits qui ne sont pas constat�s dans le jugement attaqu�, il n'est pas possible d'en tenir compte. Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67 et les arr�ts cit�s).
Le m�moire de recours doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises; il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation (art. 273 al. 1 let. b PPF); un renvoi � d'autres �critures ou � des pi�ces du dossier n'est pas admissible (ATF 123 IV 42 consid. 3a p. 46). Les griefs prohib�s, notamment ceux fond�s sur un autre �tat de fait que celui reproduit dans la d�cision attaqu�e, et les griefs dont la motivation ne correspond pas aux exigences l�gales, ne sont pas examin�s (ATF 123 IV 42 consid. 3a p. 46; 118 IV 293 consid. 2b p. 295; 106 IV 338 consid. 1 p. 340).
2.- Le recourant formule de nombreuses critiques � propos des constatations de fait cantonales et relate dans l'essentiel de son m�moire sa propre version des faits. Il fonde de la sorte sa motivation sur des faits qui divergent des constatations cantonales, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi. Son argumentation est ainsi largement irrecevable (cf. supra, consid. 1). E�t-il voulu invoquer le caract�re arbitraire de la constatation des faits et de l'appr�ciation des preuves qu'il devait proc�der par la voie du recours de droit public.
3.- Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de d�lit manqu� d'escroquerie, en faisant valoir l'absence d'astuce.
a) Sur le plan objectif, l'escroquerie r�prim�e par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie et que celle-ci ait �t� astucieuse.
L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426/427; 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248 et les arr�ts cit�s). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arr�t 6S.370/1997 du 16 juillet 1997, reproduit in RVJ 1998 p. 180, consid. 3b; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; 116 IV 23 consid. 2c p. 25).
L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (arr�t 6S.740/1997 du 18 f�vrier 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; 119 IV 28 consid. 3f p. 38).
Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur.
L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188).
Le principe de coresponsabilit� doit amener les victimes potentielles � faire preuve d'un minimum de prudence. Il s'agit d'une mesure de pr�vention du crime, la concr�tisation d'un programme de politique criminelle (cf. Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen T�uschung als kriminalpolitische Herausforderung, in RPS 117/1999 p. 174). Le principe ne saurait dans cette mesure �tre utilis� pour nier trop ais�ment le caract�re astucieux de la tromperie (arr�t 6S.438/1999 du 24 f�vrier 2000, reproduit in RVJ 2000 p. 310, consid. 3).
b) Le d�lit manqu� (art. 22 al. 1 CP) est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 ss CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut.
Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248).
Une tentative punissable d'escroquerie n'est r�alis�e que si l'intention de l'auteur porte sur une tromperie astucieuse, donc sur un comportement qui appara�t objectivement astucieux. On ne saurait conclure que toute tromperie qui ne r�ussit pas est n�cessairement d�nu�e de caract�re astucieux. Abstraction faite de l'�chec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie pr�vue paraissait ou non facilement d�celable compte tenu des possibilit�s de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypoth�tique qu'il faut d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue parce que la victime �tait plus attentive ou plus avis�e que l'auteur ne se l'�tait figur� ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non pr�visible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (cf. Cassani, op. cit. , p. 164; cf. aussi ATF 122 IV 246 consid. 3c p. 249/250 o� le r�sultat a �t� emp�ch� par une connaissance anticip�e de la victime par rapport � ce que supposait l'auteur).
c) En l'esp�ce, le recourant a annonc� le m�me sinistre sous des dates diff�rentes � deux compagnies d'assurances auxquelles il a pr�sent� la m�me facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie (la soci�t� Z.________) n'�tait en aucun cas tenue de couvrir le dommage. Il a proc�d� en plusieurs phases pour tromper la soci�t� Z.________, s'adressant d'abord oralement � elle, lui transmettant ensuite la facture du garage et, enfin, remplissant la d�claration de sinistre. Il a ainsi mis sur pied un stratag�me par lequel il s'est appliqu� � convaincre cette soci�t� de l'existence d'un cas d'assurance. Il est tr�s difficile pour une assurance d'�tablir la fausset� des d�clarations de son assur�, d'autant plus lorsque celui-ci est �galement, comme c'est le cas ici, son employ�. Examin� de mani�re hypoth�tique, le plan adopt� par le recourant doit objectivement �tre qualifi� d'astucieux d�s lors qu'il �tait propre � tromper la vigilance de la soci�t� Z.________, sans qu'on puisse imputer � celle-ci une quelconque coresponsabilit�.
La tromperie a finalement �chou�. Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), l'�chec est d� au fait que le recourant a indiqu� par m�garde sur la d�claration une date de sinistre ant�rieure � l'entr�e en vigueur de l'assurance. En niant le caract�re involontaire de son erreur, le recourant s'en prend aux faits retenus, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b PPF). Quoi qu'il en soit, en signalant d'abord oralement � la soci�t� Z.________ le dommage puis en lui remettant ult�rieurement la facture du garagiste, le recourant est, par ces deux premi�res phases, pass� � l'ex�cution de la tromperie. Ces �l�ments suffisent en soi � retenir une tentative astucieuse de tromperie. Que le recourant se soit ensuite m�pris en r�digeant la d�claration de sinistre, ce qui a permis � la soci�t� Z.________ de d�couvrir la tromperie, ne modifie pas cette qualification. C'est en effet � cause d'une erreur ind�pendante de la volont� du recourant, m�me si c'est lui qui l'a commise, que la soci�t� Z.________ a d�couvert la tromperie. Dans ces conditions, la Chambre d'appel n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant une tentative de tromperie astucieuse et en appliquant en cons�quence les art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP au cas du recourant. Le grief est infond� en tant qu'il est recevable.
4.- Le recourant semble encore contester la condition du dessein d'enrichissement ill�gitime pr�vue � l'art. 146 al. 1 CP.
Le dessein est ce que l'auteur avait en vue; d�terminer la volont� ou le dessein de l'auteur rel�ve des constatations de fait, qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56 et les arr�ts cit�s).
En cons�quence, est seul recevable le moyen tir� d'une interpr�tation ou d'une application erron�e de la notion d'enrichissement ill�gitime. En l'esp�ce, il a �t� constat� que le recourant d�sirait que la soci�t� Z.________ couvre un dommage qu'elle n'�tait contractuellement pas tenue d'assumer et qu'il comptait, par sa tromperie, que cette soci�t� proc�de � un acte de disposition en sa faveur (cf.
arr�t attaqu�, p. 10). Au vu de tels faits, c'est sans violer le droit f�d�ral qu'un dessein d'enrichissement ill�gitime a �t� admis.
5.- Les frais de la cause doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
1. Rejette le pourvoi dans la mesure o� il est recevable.
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 francs � la charge du recourant.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Berne et � la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me bernoise.