Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-07-2015-5A_278-2015
Timestamp: 2016-10-22 21:35:37+00:00
Document Index: 67182024

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_278/2015 (06.07.2015)
5A_278/2015 � � Arr�t du 6 juillet 2015
Office des poursuites de la Veveyse, b�timent administratif, avenue Gare 33,
1618 Ch�tel-St-Denis.
recours contre l'arr�t de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 mars 2015.
Le 17 d�cembre 2014, dans le cadre de poursuites visant A.________, l'Office des poursuites de la Veveyse a arr�t� les charges du poursuivi � 3'422 fr. 40 par mois et ordonn� la saisie de son salaire d�passant cette somme, � savoir d'un montant arrondi � 2'000 fr. par mois, d�s le 1er d�cembre 2014. Statuant le 6 janvier 2015 sur r�clamation du poursuivi, l'Office a maintenu sa d�cision. Par arr�t du 18 mars 2015, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� la plainte du poursuivi contre cette d�cision.
Le 30 mars 2015, A.________ interjette un " recours partiel " contre cet arr�t. Il conclut en substance � son annulation, � ce qu'il soit constat� que la saisie ordonn�e entame son minimum vital et, partant, � ce qu'elle soit fix�e en cons�quence. Il demande aussi l'assistance judiciaire pour les frais de la proc�dure f�d�rale.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le recours est recevable en tant que recours en mati�re civile, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recourant pr�tend que des frais de fitness � hauteur de 82 fr. 50 par mois, soit 990 fr. par ann�e, auraient d� �tre pris en consid�ration dans son minimum vital au sens de l'art. 93 LP. Il affirme avoir d�montr� la n�cessit� de pouvoir se rendre au fitness pour faire du v�lo ou du rameur, puisque ses probl�mes de genou et de dos ne lui permettent pas de courir, et que selon l'attestation de son cardiologue, son �tat de sant� se serait aggrav� depuis qu'il ne peut plus s'y rendre. Acheter un v�lo d'appartement serait trop on�reux et ne serait de toute mani�re pas une solution au vu de l'exigu�t� de son appartement.
Par cette argumentation, le recourant ne s'en prend nullement aux consid�rations de l'autorit� cantonale, qui a refus� de tenir compte de tels frais pour le motif que le poursuivi a pay� la facture du fitness le 8 octobre 2014, � savoir lors d'une p�riode durant laquelle aucune saisie n'a �t� effectu�e et durant laquelle il pouvait disposer librement des montants n�cessaires pour ce paiement. D�s lors que l'art. 42 al. 2 LTF exige du recourant qu'il discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89), la critique est irrecevable.
Le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de ne pas avoir tenu compte, dans la d�termination de ses frais de v�hicule, de la prime de son assurance casco compl�te, � savoir 900 fr. par ann�e. Il expose qu'en cas d'accident, faute de casco compl�te, il ne serait pas en mesure d'acqu�rir une autre voiture, ce qui aurait pour cons�quence la perte de son emploi. En outre, s'il r�siliait son contrat d'assurance, il perdrait le bonus tr�s avantageux dont il b�n�ficie actuellement. Enfin, il fait valoir que sa voiture est vieille, qu'il devra bient�t la remplacer, qu'il sera alors contraint de signer un contrat de leasing et que, dans ce cadre, l'assurance casco compl�te sera obligatoire.
Ce faisant, le recourant se contente de faire valoir sa propre version des faits, fondant son argumentation sur nombre de faits non constat�s par l'autorit� cantonale, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), et dont il ne pr�tend pas qu'ils auraient �t� rendus pertinents pour la premi�re fois par la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395). Il ne conteste pas n'avoir conclu aucun contrat de leasing pour acqu�rir son v�hicule, constatation qui ressort de l'arr�t attaqu�, partant, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne pr�tend au demeurant pas de mani�re claire et d�taill�e que des faits auraient �t� arbitrairement omis (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, en consid�rant que faute de contrat de leasing, le recourant n'avait aucune n�cessit� d'avoir une casco compl�te pour pourvoir utiliser son v�hicule et se rendre au travail, cette assurance �tant facultative, et qu'en cons�quence, l'assurance casco partielle �tait suffisante, la Chambre des poursuites et faillites n'a nullement abus� du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose dans le cadre de la d�termination du minimum vital (cf. pour le surplus arr�t 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3 et les r�f�rences).
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions �tant d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim� (art. 68 al. 3 LTF), qui n'a au demeurant pas �t� invit� se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites de la Veveyse et � la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.