Source: http://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=445
Timestamp: 2019-08-17 15:34:08+00:00
Document Index: 62318177

Matched Legal Cases: ['art. 2545', 'art. 38', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 43', 'art. 31']

ERRATA. Arrêté du Président de la Région n° 293 du 3 juin 2005, portant reconstitution du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Publié au B.O. n° 25 du 21 juin 2005).
Arrêté n° 318 du 16 juin 2005, portant expropriation en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du parc de stationnement délimité par le détour de la RN n° 27, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 319 du 16 juin 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du parc de stationnement à Cort, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 320 du 16 juin 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation d’épuration des eaux usées desservant la zone artisanale, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 321 du 16 juin 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route à Baravex-Dessous, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 326 du 21 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route d’accès au hameau de Plane, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 329 du 21 juin 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 106 du 12 mars 2001 à l’entreprise «ISPECO srl» de VADO LIGURE (SV) en vue de l’utilisation, dans le cadre de postes mobiles, de sources de radiations ionisantes sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 330 du 22 juin 2005, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels du cadre permanent du «Centro Addestramento Alpino» d’AOSTE.
Arrêté n° 334 du 24 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie interne de Montan, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 332 du 23 juin 2005, portant nomination, au titre de la période 2005/2010, de Mme Daniela NOVALLET en qualité de président, de MM. Amedeo Maria PARINI et Silvio ROLLANDIN en qualité de membres titulaires et de MM. Pasquale SANNINO et Pietro SACCHETTA en qualité de membres suppléants, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 335 du 24 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route traversant le hameau d’Argnod et de construction d’un parc de stationnement, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 337 du 24 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association « Volontari del Soccorso di Donnas ».
Acte du 5 juillet 2005, réf. n° 2159/SGT, portant délégation aux directeurs de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Décision du 5 juillet 2005, réf. n° 2163/SGT, portant délégation à M. Alberto CERISE, assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, à l’effet de signer les actes visés au 3e alinéa de l’article 5 et au 4e alinéa de l’article 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau Code de la route).
Délibération n° 1309 du 2 mai 2005, portant liquidation administrative de la société « SPEED VALLÉE società cooperativa a responsabilità limitata siglabile SPEED VALLÉE soc. Coop. a r. l. – in liquidazione », aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Davide RIVA, de SAN FRANCESCO AL CAMPO (TO), en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1867 du 13 juin 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 76 du 28 décembre 2004 et soumise à la Région le 22 février 2005.
Délibération n° 1868 du 13 juin 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ALLEIN n° 8 du 23 mars 2005 et soumise à la Région le 29 mars 2005.
Délibération n° 1887 du 17 juin 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1922 du 17 juin 2005, portant approbation, au titre de la période 2005/2006, du programme contenant les lignes directrices relatives au plan d’assistance vétérinaire élaboré par le comité technique visé au quatrième alinéa de l’art. 2 de la LR n° 3 du 22 avril 2002 (Aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique).
Délibération n° 1941 du 17 juin 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1801 du 3 juin 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet en vue de la réalisation de trottoirs le long de la RN n° 26, entre la sortie de l’autoroute et AOSTE, et de la voirie de la zone commerciale, dans les communes d’AOSTE, de SAINT-CHRISTOPHE et de QUART.
Délibération n° 1943 du 17 juin 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1920 du 12 juin 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet en vue de la réalisation des ouvrages de protection de la RR n° 28, de Thoules à Prelé, dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE.
Délibération n° 1942 du 17 juin 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2016 du 19 juin 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet en vue de la modernisation du tronçon de la RR n° 25 de Valgrisenche entre Rochefort et La Revoire, dans la commune d’ARVIER.
Délibération n° 1948 du 17 juin 2005, portant mise à jour, au titre de la période 1992/1994, des plans FRIO dressés au sens de la LR n° 51/1986 modifiée, pour ce qui est du projet n° 110 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME (parc de stationnement public). Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Commune de DONNAS. Acte n° 6 du 21 juin 2005, portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune de DONNAS, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de PONTEY. Délibération n° 21 du 14 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la requalification des bandes fluviales de la Doire Baltée.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 48 du 7 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la requalification des bandes fluviales de la Doire Baltée, dans les communes de CHAMBAVE, de CHÂTILLON, de PONTEY et de SAINT-VINCENT, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 11 du 28 février 2005, portant approbation de la modification des pièces du plan d’urbanisme de détail déposé à l’initiative d’une personne publique, relatif à une partie des zones B2 et C3 et valant variante non substantielle du PRGC.
Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir un poste vacant à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. .
ERRATA. Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, publiée au B.O. n° 27 du 5 juillet 2005.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D).
Commune d’ISSOGNE. Concours public, par épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction – Cat. D du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, de n° 2 personnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.
Commune de VALGRISENCHE. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur ou d’une institutrice d’école maternelle, position C2, au titre des années scolaires 2005/2006 et 2006/2007.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée, d’aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Endocrinologie et diabétologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1280 du 13 juin 2005.
Assessorat de l’agricolture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’attribution de marché.
Commune d’OYACE – 1, hameau La Crétaz – 11010 OYACE – Tel. 0165/730013 – fax 0165/730914. Avis. Annulation concours d’idée pour la réhabilitation de l’ancien Hôtel Otemma, dans la commune d’OYACE.