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Timestamp: 2016-10-23 22:20:57+00:00
Document Index: 224074302

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 193', 'art. 19', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

6B_409/2010 (14.05.2010)
6B_409/2010
X.________, repr�sent� par Me Claire-Lise Oswald, avocate,
2. Y.________, repr�sent�e par Me Nicolas Stucki, avocat,
Abus de d�tresse par dol �ventuel,
p�nale du Tribunal cantonal du canton de
Neuch�tel du 26 mars 2010.
Par un arr�t du 26 mars 2010, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a, sur renvoi du Tribunal f�d�ral, annul� un jugement du Tribunal de police du district de Neuch�tel qui condamnait X.________, pour voies de fait (art. 126 CP), abus de la d�tresse (art. 193 CP) et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 19a LStup), � cent cinquante jours-amende de 150 fr., avec sursis pendant deux ans, et � 500 fr. d'amende.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, pour violation de l'autorit� attach�e � l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
Une d�cision incidente ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire ou d'un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable au recourant ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (cf. art. 93 al. 1 et 117 LTF).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu�, qui ne met pas fin � la proc�dure, est une d�cision incidente, m�me s'il statue sur la qualification p�nale de certains faits de mani�re � lier la juridiction de renvoi sur cette question. Il ne cause pas de pr�judice irr�parable au recourant (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291) et n'ouvre pas la voie � une proc�dure probatoire longue et co�teuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). D�s lors, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).