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Timestamp: 2016-10-24 07:12:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

U 591/06 (11.10.2007)
U 591/06
Arr�t du 11 octobre 2007
Fr�sard et Geiser, Juge suppl�ant.
recourante, repr�sent�e par Me Marc Bellon, avocat,
rue Saint-Laurent 2, 1207 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 octobre 2006.
M.________, ressortissante �trang�re n�e en 1952, a travaill� en qualit� de nettoyeuse � temps partiel au service de l'entreprise X.________ � G.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accidents professionnels et non-professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance contre les accidents (CNA). Le 29 juin 2002, elle a subi un �crasement de l'index de la main droite, alors que son mari refermait une porte � leur domicile. Il en est r�sult� une fracture ouverte de la phalange moyenne de ce doigt ayant n�cessit�, le m�me jour, une intervention chirurgicale � l'unit� de la chirurgie de la main de l'H�pital Z.________. Les broches pos�es � cette occasion ont �t� retir�es le 3 septembre 2002. Un traitement physioth�rapeutique intensif a �t� prescrit � l'assur�e pour traiter un enraidissement marqu� de l'articulation interphalangienne proximale (IPP). A la suite de l'op�ration de l'index, M.________ s'est plainte d'une douleur � l'�paule droite. Une �chographie a mis en �vidence une petite inflammation de la bourse sous-acromio-delto�dienne qui a �t� trait�e par infiltration.
Sur proposition du docteur A.________, m�decin-conseil de la CNA, l'assur�e a s�journ� � la Clinique Y.________ du 4 au 26 f�vrier 2003. Dans leur rapport de sortie du 13 mars 2003, les docteurs L.________ et V.________ ont relev� que la mobilit� de l'�paule et dans une moindre mesure de l'index de l'assur�e �tait am�lior�e, mais que le d�ficit d'int�gration du membre sup�rieur droit restait marqu�. Selon le consilium psychiatrique recueilli � la Clinique Y.________, M.________ ne pr�sentait pas de comorbidit� psychiatrique; en revanche, on observait chez elle une certaine passivit�, un fatalisme important et des croyances li�es � sa culture d'origine. Les docteurs L.________ et V.________ ont fix� la capacit� de travail de l'assur�e � 50 %, selon des modalit�s de reprise � discuter, compte tenu d'une limitation pour le port de charges lourdes et les travaux avec les mains au-dessus du niveau des �paules. Dans un rapport du 14 avril 2003, le docteur A.________ a d�clar� que l'�tat de l'int�ress�e n'�tait pas stabilis� et qu'une amputation, �voqu�e semble-t-il par un confr�re, n'�tait pas indiqu�e. Il a cependant propos� de soumettre le cas � un sp�cialiste en chirurgie de la main. Mandat� en cette qualit�, le docteur C.________ a constat� que M.________ pr�sentait des s�quelles algodystrophiques � la suite d'une fracture de la deuxi�me phalange de l'index droit, ayant consolid� avec une d�viation cubitale de 25� et qu'elle avait une attitude th��trale avec vraisemblablement une exag�ration de ses plaintes. Une nouvelle intervention chirurgicale lui a paru dangereuse (rapport du 11 juin 2003). Le diagnostic d'algodystrophie a cependant �t� infirm� par le docteur B.________, m�decin traitant de l'assur�e, au regard d'une scintigraphie pratiqu�e en d�cembre 2002 (rapport du 31 octobre 2003).
Apr�s avoir proc�d� � l'examen m�dical final de M.________ le 1er d�cembre 2003, le docteur A.________ a not� qu'environ un an et demi apr�s l'accident, cette derni�re �tait toujours suivie par le docteur B.________, qu'elle �prouvait toujours des douleurs � l'�paule, au coude et � la main droite et qu'elle n'avait pas repris le travail. Il a constat� une r�duction de la mobilit� active de l'index droit, meilleure en passif, avec des troubles dysesth�siques. Le m�decin-conseil de la CNA a consid�r� que l'�tat devait �tre tenu pour stabilis� et que la poursuite d'un traitement r�gulier ne s'av�rait plus n�cessaire tant au niveau de la main que de l'�paule. Il a estim� que, dans le cadre d'une activit� � temps partiel de dix heures par semaines en qualit� de nettoyeuse, l'�tat de sant� de l'int�ress�e n'avait pas de r�percussion sur sa capacit� de travail et qu'elle pouvait th�oriquement reprendre une telle activit�. Le docteur A.________ a �valu� l'atteinte � l'int�grit� subie par l'assur�e au taux de 5 %.
Par lettre du 16 d�cembre 2003, la CNA a inform� M.________ qu'elle mettait fin � la prise en charge des frais m�dicaux avec effet imm�diat et qu'elle fixait la reprise du travail au 1er janvier 2004; elle a pr�cis� que plus aucune indemnit� journali�re ne serait vers�e apr�s la fin de l'ann�e 2003. Par d�cision du m�me jour, l'assureur-accidents a allou� � la pr�nomm�e une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 5'340 frs, calcul�e au taux retenu par son m�decin-conseil. Par d�cision formelle du 22 mars 2004, la CNA a confirm� le contenu de sa lettre du 16 d�cembre pr�c�dent.
Apr�s avoir soumis M.________ � une expertise de son service de m�decine des assurances (docteur K.________; rapport du 10 ao�t 2004), la CNA a rejet�, le 1er octobre 2004, les oppositions que la pr�nomm�e avait form�es contre les d�cisions des 16 d�cembre 2003 et 22 mars 2004.
Par jugement du 19 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a rejet� le recours de M.________ contre la d�cision sur opposition de la CNA.
M.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation, en concluant au renvoi de la cause aux premiers juges pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. La recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en refusant d'administrer diverses mesures probatoires qu'elle avait propos�es. A l'appui de son recours, elle a d�pos� trois rapports m�dicaux �tablis post�rieurement au prononc� du jugement entrepris.
La CNA a produit une appr�ciation compl�mentaire du docteur K.________ du 24 janvier 2007 et propos� le rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (Art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393, consid. 1.2 p. 395).
M.________ se plaint de ce que la cour cantonale aurait proc�d� � une instruction insuffisante de la cause, violant ainsi son droit d'�tre entendue, dans le cadre du litige qui porte sur le droit de la pr�nomm�e � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 31 d�cembre 2003.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences).
3.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent proc�der d'office, sont convaincus que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appr�ciation anticip�e des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n� 450; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39, n� 111 et p. 117, n� 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence). Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n� 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�).
4.1 Devant la cour cantonale, la recourante a contest� la valeur probante du rapport du docteur K.________ sur lequel la CNA s'est fond�e pour refuser ses prestations post�rieurement au 31 d�cembre 2003.
Dans son rapport du 10 ao�t 2004, le docteur K.________ a retenu que l'assur�e pr�sente un cal vicieux de la phalange moyenne de l'index droit avec d�viation cubitale au niveau de l'IPP. Selon ce sp�cialiste, cette affection r�sulte de l'accident du 29 juin 2002, elle ne n�cessite plus de traitement et n'emp�che pas l'int�ress�e d‘exercer l'activit� de nettoyeuse � temps partiel. Par ailleurs, le docteur K.________ a conclu que M.________ �tait atteinte d'un � idiopathic arm pain �, soit de douleurs du bras droit d'origine idiopathique, avec des signes d'�pargne se manifestant par une enflure de la main et du poignet (ou pseudodystrophie). Il a indiqu� que cette affection provoque un handicap important et que la litt�rature m�dicale d�signe � son origine des facteurs psychologiques et sociologiques d'importance d�cisive. Le docteur K.________ a ni� tout lien de causalit� naturelle entre l'accident en cause et cette atteinte � la sant� de l'assur�e. D'autres diagnostics, sans lien avec l'accident en question, ont encore �t� mentionn�s par le docteur K.________. Seul le diagnostic de pseudodystrophie a �t� remis en cause par la recourante. Se r�f�rant au r�sultat de la scintigraphie osseuse (du 5 d�cembre 2002) et � divers articles de litt�rature m�dicale, M.________ a soutenu que le diagnostic d'algodystrophie devait �tre retenu dans son cas. Elle a propos� � la cour cantonale de recueillir le t�moignage du docteur W.________, chef de clinique � la division de m�decine nucl�aire de l'H�pital Z.________.
4.2 Consid�rant que le rapport du docteur K.________ se fondait sur des anamn�ses fouill�es, un examen clinique pr�cis, la prise en compte des plaintes de l'assur�e, sur les �l�ments d'imagerie les plus importants, notamment la scintigraphie osseuse invoqu�e par la recourante, ainsi que sur des r�f�rences �tendues � la litt�rature m�dicale, le tribunal cantonal des assurances lui a reconnu pleine valeur probante. Il a �valu� la coh�rence des d�ductions de ce m�decin et relev� que ce dernier avait �cart� le diagnostic d'algodystrophie sur des signes cliniques observ�s chez l'assur�e. Ce diagnostic �tait d'ailleurs exclu �galement par la scintigraphie du 5 d�cembre 2002, quoi qu'en dise la recourante. De toute mani�re, la scintigraphie osseuse n'avait constitu� pour le docteur K.________ qu'un �l�ment secondaire d'appr�ciation, dans la mesure o� plusieurs �tudes m�dicales mettent en �vidence le manque de sp�cificit� de cet examen pour diagnostiquer une algodystrophie.
Au demeurant, l'analyse de nombreuses pi�ces m�dicales a conduit les premiers juges � constater que plusieurs m�decins ont conclu � l'absence d'algodystrophie. Si cette appr�ciation peut �tre partag�e en ce qui concerne les docteurs W.________ et S.________ (rapport du 6 d�cembre 2002 sur la scintigraphie du 5 d�cembre 2002), D.________ et F.________ (rapport du 7 avril 2003) et surtout U.________ (rapport du 24 novembre 2005), on ne saurait �tre aussi affirmatif s'agissant du docteur B.________ (rapports des 28 et 31 octobre 2003). Ce dernier fait �tat de complication de type algoneurodystrophie, mais, d�s lors qu'il ne formule pas de diagnostic motiv�, son avis n'est pas susceptible de jeter le doute sur les conclusions, d�ment �tay�es et coh�rentes, du docteur K.________. La m�me consid�ration s'impose, comme l'ont relev� � juste titre les premiers juges, en ce qui concerne l'avis du docteur C.________ de juin 2003 (rapports du 11 juin 2003) et la lettre du docteur F.________ � l'office AI du 30 juillet 2003. Certes, le jugement attaqu� n'indique pas express�ment pourquoi la cour cantonale a renonc� � l'audition du docteur W.________ comme t�moin. Toutefois, les consid�rations qui viennent d'�tre �voqu�es tiennent lieu de motivation implicite. Au demeurant, ce t�moignage s'imposait d'autant moins que, dans son rapport du 6 d�cembre 2002 sur la scintigraphie osseuse en question, ce m�decin avait formul� une conclusion claire, exprimant l'absence d'arguments typiques en faveur d'une algoneurodystrophie, sans pouvoir l'exclure formellement.
4.3 En l'occurrence, la cour cantonale a estim� que les nombreuses citations du conseil de la recourante emprunt�es � la litt�rature m�dicale ne constituaient pas des diagnostics, mais des �vocations non motiv�es qui ne suffisaient pas � invalider le diagnostic du docteur K.________ (jugement attaqu�, consid.10, p.11 avant dernier paragraphe). Sur ce point, elle peut �tre suivie �galement.
En effet, selon la jurisprudence constante, le juge doit les examiner de mani�re objective, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conf�rer pleine valeur probante � un rapport m�dical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions soient d�ment motiv�es (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 108 consid. 3a [arr�t du 24 janvier 2000, I 128/98]).
En l'esp�ce, le juge des assurances sociales ne saurait, sans motifs imp�ratifs, en se fondant sur les �l�ments de litt�rature m�dicale r�sultant d'�tudes �trang�res au cas concret, s'�carter des conclusions d'un sp�cialiste qui s'est prononc� sp�cifiquement sur ce cas. Ces principes valent au demeurant quelles que soient les qualifications de la partie concern�e ou de son conseil.
4.4 Les pi�ces d�pos�es par la recourante devant le Tribunal f�d�ral ne sont pas de nature � conduire � une appr�ciation diff�rente, d�s l'instant o� elles n'�tablissent rien d'autre que le handicap dont souffre l'int�ress�e, sans en indiquer la cause de fa�on motiv�e.
En proc�dure f�d�rale, la recourante ne remet en cause aucun autre point du jugement attaqu�, en particulier, elle ne conteste pas l'appr�ciation faite par la cour cantonale en ce qui concerne l'absence de causalit� ad�quate entre l'accident du 29 juin 2002 et l'affection du bras droit dont elle souffre.
Dans ces conditions, les actes du dossier se r�v�laient suffisants pour statuer en pleine connaissance de cause, sans que l'administration d'autres preuves ne s'impose. Les premiers juges pouvaient s'en dispenser par appr�ciation anticip�e des preuves. Partant le droit d'�tre entendu de la recourante n'a pas �t� viol� et le recours doit �tre rejet�. Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Lucerne, le 11 octobre 2007