Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039223436&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-11-22 06:06:49+00:00
Document Index: 68633452

Matched Legal Cases: ['art 500', 'art 500', 'art 500', "l'article 4", 'art 500', 'art 500', "l'article 4"]

Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 | Legifrance
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Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR: TRET1925201A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/2/TRET1925201A/jo/texte
Objet : le texte modifie l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 en supprimant l'exigence, en vue de la délivrance du diplôme de capitaine 500, de formation en matière de sécurité pour le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux et en ajoutant l'exigence de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque.
Notice : le présent texte modifie une disposition relative à la délivrance du diplôme de capitaine 500.
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,
Au 6 de l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, les mots « aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 » sont remplacés par les mots « aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 ».