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Timestamp: 2016-10-24 10:45:10+00:00
Document Index: 20734677

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 129', 'art. 130', 'art. 148', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 148', 'ATF ', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.479/2003 (11.09.2003)
recourant, repr�sent� par Me Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes,
Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
A.________, ressortissant yougoslave n� le 13 novembre 1977, a �t� arr�t� le 20 d�cembre 2002 et plac� en d�tention pr�ventive comme pr�venu de brigandage, �ventuellement de complicit� de brigandage. Il est soup�onn� d'avoir particip� � la pr�paration, puis � la r�alisation d'un brigandage commis le 28 novembre 2002 au Casino du Jura, � Courrendlin. Il a reconnu avoir amen� les auteurs du brigandage en voiture sur les lieux du crime, fait le guet, apport� les menottes ayant servi � ligoter le croupier et d�plac� la voiture de ce dernier sur le parking du casino, avant de retourner dans l'appartement de son amie, B.________, pour proc�der au partage du butin.
Par ordonnance du 25 juin 2003, A.________ a �t� inculp� de vol et dommages � la propri�t� pour avoir forc� la porte d'entr�e du magasin "Vis-�-Vis", � Corban, dans la nuit du 10 au 11 juillet 2002, et avoir d�rob� de l'argent et des marchandises pour une valeur de 10'892 fr. Il a ni� toute implication dans cette infraction, expliquant la pr�sence d'une empreinte de son pouce sur la porte d'entr�e par le fait qu'il s'�tait rendu la veille dans ce magasin pour en ressortir aussit�t afin de r�pondre � un appel t�l�phonique re�u sur son portable.
A.________ est enfin �galement mis en cause pour avoir aid� deux d�tenus � s'�vader de la prison de Porrentruy, contre r�mun�ration, les 24 mai et 20 ao�t 2003.
Par ordonnance du 11 juillet 2003, la Juge d'instruction en charge du dossier a rejet� une requ�te de mise en libert� provisoire du pr�venu en raison d'un danger de fuite; elle a transmis le dossier de la cause pour d�cision � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale). Au terme d'un arr�t rendu le 28 juillet 2003, cette autorit� a rejet� la demande de mise en libert� provisoire. Elle a consid�r� qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre du requ�rant concernant sa participation au brigandage de Courrendlin et au cambriolage de Corban. Elle a tenu pour �tabli le risque de fuite et estim� que le versement d'une caution de 10'000 fr. ne suffisait pas pour pallier ce risque. Elle a par ailleurs exclu toute in�galit� de traitement par rapport � B.________. Elle a enfin consid�r� que la d�tention subie � ce jour �tait largement inf�rieure � la peine qui pourrait �tre prononc�e et que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il se plaint d'une in�galit� de traitement par rapport � deux autres co�nculp�s qui ont �t� lib�r�s moyennant le versement d'une caution. Il conteste la pr�sence d'indices suffisants pour �tayer un risque concret de fuite. Il pr�tend que des mesures plus douces que la d�tention pr�ventive permettraient de pallier ce risque et tient le refus de le lib�rer pour disproportionn�. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral du canton du Jura concluent au rejet du recours. La Juge d'instruction n'a pas d�pos� d'observations.
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271).
A teneur de l'art. 146 al. 1 du Code de proc�dure p�nale jurassien (CPP jur.), le pr�venu est mis en libert� provisoire par d�cision motiv�e du juge d'instruction d�s que la cause de l'arrestation ou de son maintien vient � cesser. L'art. 129 al. 2 CPP jur. dispose � cet �gard que le juge d'instruction peut arr�ter tout pr�venu contre lequel il existe des pr�somptions graves et pr�cises de culpabilit�, si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'instruction, ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse. Enfin, conform�ment � l'art. 130 CPP jur., si le but de l'arrestation peut �tre atteint par une mesure moins accus�e, telle que le blocage des papiers d'identit�, l'obligation de se pr�senter personnellement et r�guli�rement � un office d�termin�, l'interdiction de s'�loigner d'un endroit fix�, il y a lieu d'ordonner pareille mesure; celle-ci peut �tre li�e � la fourniture de s�ret�s conform�ment aux art. 148 � 152 CPP jur.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre en relation avec le cambriolage de Courrendlin. Il pr�tend en revanche que le risque de fuite ne serait pas r�alis� et qu'il pourrait, le cas �ch�ant, �tre palli� par des mesures moins contraignantes, telles que le contr�le r�gulier, la saisie de son passeport ou l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un office.
3.1 Selon la jurisprudence, un danger de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (art. 148 � 152 CPP jur.; voir aussi, ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � un office d�termin�, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite, telles que l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de quitter le territoire ou un certain rayon local (art. 130 et 148 al. 2 CPP jur.; ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392).
3.2 En l'occurrence, le recourant est inculp� de brigandage, �ventuellement de complicit� de brigandage, en relation avec le vol commis au Casino du Jura, � Courrendlin, le 28 novembre 2002, au cours duquel le croupier a �t� bless� par balles; la cour cantonale pouvait � juste titre soup�onner A.________ d'avoir jou� un r�le plus important que celui d'un simple complice en mettant l'appartement de son amie � disposition des participants au brigandage pour les pr�paratifs de l'infraction et le partage du butin, en conduisant les auteurs du brigandage sur les lieux du crime, en leur amenant les menottes qui ont servi � entraver le croupier, puis en prenant une part active au partage du butin. Le recourant est �galement inculp� de vol et de dommages � la propri�t� en relation avec le cambriolage du magasin "Vis-�-Vis" de Corban. Il conteste certes toute implication dans cette infraction, alors m�me qu'une empreinte de son pouce a �t� retrouv�e sur la porte d'entr�e du magasin. Il appartiendra au juge du fond de se d�terminer sur la cr�dibilit� des raisons avanc�es pour expliquer la pr�sence de cette empreinte. A ce stade de la proc�dure, le juge de la d�tention pouvait admettre l'existence de charges suffisantes contre le recourant en relation avec ce cambriolage et en tenir compte dans l'appr�ciation du risque de fuite. Si A.________ devait �tre reconnu coupable des infractions qui lui sont actuellement reproch�es, sans �gard � une �ventuelle implication dans l'�vasion de deux cod�tenus, il s'exposerait � une peine ferme de r�clusion sup�rieure � cinq ans (art. 140 ch. 4, 139 ch. 1 et 144 ch. 1 CP). Le risque que le recourant veuille �chapper � une possible condamnation p�nale par la fuite est donc relativement �lev�.
Sur le plan personnel, A.________ est arriv� en Suisse � fin mai 1992 pour rejoindre ses parents, qu'il soutient financi�rement avec ses fr�res. Apr�s un apprentissage de quatre ans en qualit� de m�canicien sur autos � Tavannes, il a travaill� au sein de l'entreprise C.________ en qualit� d'op�rateur sur machines jusqu'au 31 ao�t 2002; il exploite actuellement un garage � son compte avec ses deux fr�res. Il suivait des cours en vue d'obtenir le brevet f�d�ral en automobiles lorsqu'il a �t� arr�t� et plac� en d�tention, cours qu'il envisage d'achever � sa lib�ration. Enfin, il entretient une relation amoureuse depuis sept ans avec B.________, pr�venue dans la m�me proc�dure. A.________ peut donc se pr�valoir de solides attaches avec la Suisse. Il ne conteste toutefois pas entretenir des contacts r�guliers avec des ressortissants de son pays d'origine et participer financi�rement � la construction d'une maison que sa famille �difie au Kosovo, o� il s'est rendu en novembre 2002. Par ailleurs, sa situation financi�re n'est pas saine, puisqu'il a des dettes pour environ 30'000 fr. et qu'il fait l'objet d'actes de d�faut de biens pour un montant analogue. Enfin, selon les constatations de fait non contest�es retenues dans l'arr�t attaqu�, sa relation sentimentale avec B.________ ne semble plus tr�s solide. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la Chambre d'accusation a consid�r� � juste titre que les cons�quences et les risques d'une fuite appara�tront moins graves aux yeux du pr�venu que son maintien en d�tention.
Par ailleurs, vu la peine privative de libert� de longue dur�e � laquelle s'expose le recourant, la saisie de son passeport ou sa pr�sentation r�guli�re � un office ne constituent pas des mesures ad�quates pour garantir qu'il ne profitera pas de sa mise en libert� provisoire pour quitter la Suisse. Il en va de m�me de la caution offerte de 10'000 fr. (cf. arr�t 1P.204/2000 du 19 avril 2000, consid. 3c; Sylva Fisnar, Ersatzanordnungen f�r Untersuchungshaft und Sicherheitshaft im z�rcherischen Strafprozessrecht, th�se Zurich 1997, p. 58/59). Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner, en premi�re instance, si le versement d'une somme plus �lev�e � titre de caution suffirait � pallier le risque de fuite d�coulant des circonstances pr�cit�es, comme le sugg�re le recourant. Enfin, la d�tention pr�ventive n'est pas non plus disproportionn�e sous l'angle de sa dur�e, pour autant que ce grief ait �t� valablement invoqu� en ce sens, au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir fait preuve d'arbitraire en le maintenant en d�tention pr�ventive, alors que D.________ et E.________, �galement pr�venus de complicit� de brigandage dans le cadre de l'affaire du Casino du Jura, ont �t� lib�r�s. Il ne s'est toutefois plaint, devant la cour cantonale, d'une in�galit� de traitement qu'en rapport avec son amie, B.________. Il s'agit ainsi d'une argumentation nouvelle, irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ (ATF 118 Ia 110 consid. 3 p. 111; 118 III 37 consid. 2a; 116 Ia 73 consid. 1b p. 74; 114 Ia 204 consid. 1a p. 205). M�me si l'on voulait entrer en mati�re sur ce point, le recours devrait �tre rejet�. Le recourant pourrait avoir particip� au brigandage du Casino du Jura non pas comme complice, mais comme coauteur. Il est �galement inculp� de vols et de dommages � la propri�t� en relation avec le cambriolage de Corban, de sorte que sa situation se pr�sente diff�remment du point de la vue de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es et de la peine � laquelle il s'expose. L'appr�ciation du risque de fuite d�pend aussi d'un examen de la situation personnelle qui varie in�vitablement selon chaque pr�venu et qui rend toute comparaison probl�matique. Enfin, � supposer que les deux co�nculp�s auxquels le recourant se r�f�re aient �t� remis en libert� � tort, celui-ci ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf. ATF 125 II 152 consid. 5 p. 166; 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Claude Br�gger est d�sign� comme avocat d'office pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires, � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Claude Br�gger est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura.