Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/commissions/commissions-permanentes/cult
Timestamp: 2018-07-22 02:54:38+00:00
Document Index: 329089998

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 138", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 3"]

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Activités et services de médecine préventive destinés aux nourrissons, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, tels que visés à l'article 3, 6°, e), du décret
Aide aux personnes qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 7°, a), du décret
Centres de vacances, pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4, 7°, 12°, 14°, et 5 de la loi, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
Contrôle des films, en vue de l'accès des mineurs aux salles de spectacle cinématographique, tel que visé à l'article 5, V, de la loi
Matières culturelles, telles que visées à l'article 4, 1°, 3°, 4°, 5°, 8°, 10°, 13°, de la loi, en ce compris le cinéma
Politique de santé qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 6°, f), du décret
M. Adrienne Popovic
9 juillet 2018 - 13h43
25 juin 2018 - 13h35
11 juin 2018 - 13h37
28 mai 2018 - 13h42
17 mai 2018 - 13h39
30 avril 2018 - 13h37
16 avril 2018 - 13h34
19 mars 2018 - 13h08
5 mars 2018 - 13h12
19 février 2018 - 13h10
Rapport - 670 (2017-2018) Bilan du programme d'actions concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement 20/07/2018
Rapport d'activités - 661 (2017-2018) Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2017 03/07/2018
Rapport d'activités - 659 (2017-2018) Rapport d'activités biennal de l'Observatoire des politiques culturelles (janvier 2016 - décembre 2017) 21/06/2018
Proposition de résolution - 653 (2017-2018) Proposition de résolution visant à l'ouverture d'un musée de l'immigration à Bruxelles 19/06/2018
Proposition de résolution - 643 (2017-2018) Proposition de résolution visant à renforcer et élargir la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) 12/06/2018
Proposition de résolution - 489 (2016-2017) Proposition de résolution visant à créer des guichets locaux pour l'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles 29/06/2017
Proposition de résolution - 485 (2016-2017) Proposition de résolution visant la transparence du processus d'accès aux places d'accueil de la petite enfance 26/06/2017
Rapport d'activités - 480 (2016-2017) Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2016 21/06/2017
Rapport de vérification des comptes - 469 (2016-2017) Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) 22/05/2017
Rapport d'activités - 449 (2016-2017) Rapport d'activités de la Commission des Centres culturels et de la Direction des Centres culturels pour l'année 2016 05/05/2017
Rapport d'activités - 448 (2016-2017) Rapport d'activités de la Commission de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) pour l'année 2016 03/05/2017
Rapport - 409 (2016-2017) Bilan du programme d'actions concerté 2015-2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement 03/03/2017
Préfiguration des résultats - 9999 (2016-2017) Organisation des travaux 19/01/2017
Rapport d'activités - 326 (2015-2016) Rapport d'activités biennal de l'Observatoire des Politiques Culturelles (janvier 2014 - décembre 2015) 05/07/2016
Rapport d'activités - 323 (2015-2016) Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2015 04/07/2016
Proposition de résolution - 318 (2015-2016) Proposition de résolution relative aux semaines estivales gratuites pour relancer le dynamisme touristique 29/06/2016
Rapport d'activités - 288 (2015-2016) Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'enfant 2015-mars 2016 23/05/2016
Rapport de vérification des comptes - 286 (2015-2016) Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 de l'Office de la naissance et de l'Enfance (ONE) 19/05/2016
Rapport d'activités - 282 (2015-2016) Rapport d'activités de la Commission de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) pour l'année 2015 17/05/2016
Proposition de décret - 204 (2015-2016) Proposition de décret permettant aux régies communales autonomes de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles 10/11/2015
Proposition de résolution - 188 (2015-2016) Proposition de résolution relative à des mesures concrètes pour une meilleure prise en charge de l'autisme 20/10/2015
Rapport de vérification des comptes - 151 (2014-2015) Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 de l'Office de la naissance et de l'Enfance (ONE) 26/06/2015
Rapport d'activités - 117 (2014-2015) Rapport d'activités de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour l'année 2014 26/05/2015
Rapport d'activités - 64 (2014-2015) Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2013 19/12/2014