Source: http://www.esh.fr/search/
Timestamp: 2018-12-11 07:40:16+00:00
Document Index: 329128397

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Search - ESH
Article , Pages ET Autres
Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2019 ?
Quel est le taux de TVA applicable pour la construction d’un foyer pour jeunes travailleurs financé en PLAI ?
Peut-on vendre un logement édifié sur un terrain objet d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique ?
En financement PSLA, que faire lorsque, en phase locative, les deux époux entament une procédure de divorce par consentement mutuel et que l’un deux veut conserver le logement ?
Lorsqu’une expulsion a été programmée et annulée par les forces de l’ordre en dernière minute peut-on mettre en cause la responsabilité de l’Etat ?
Lorsqu’un locataire a vu son bail résilié pour défaut de paiement mais n’a pas quitté les lieux et a apuré sa dette peut-on signer un nouveau bail sans passer par la commission d’attribution ?
Réunion du 17 septembre 2018
Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale
La petite ferme urbaine : une nouvelle forme d’expression
Le rucher du Clos de Lorette : Mieux vivre dans son environnement avec les abeilles
Accompagnement socio-professionnel pour 135 foyers du bassin minier
Comité de sélection des projets du 28 septembre 2018
Yves-Marie HERVE
Edouard DUROYON
Rapports annuels de branche
Pascal VAN LAETHEM
Laurent LORRILLARD
Johanna COANT
Fonds d’innovation sociale : Atelier d’échanges d’expériences
Fonds d’innovation sociale : 9èmes Rencontres à Paris
79ème Congrès de l’USH à Marseille
Assemblée Générale 2019 de la fédération
Manuella MATOU
Basma CHERIF HADRIA
La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU
Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre société ?
En matière d’application de la TVA comment distinguer un terrain à bâtir d’un terrain d’assiette d’un immeuble bâti lorsque sur le terrain acquis par la société existent des immeubles en mauvais état ?
Doit-on consulter France Domaine dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par une ESH et une collectivité territoriale ?
Dans quelles conditions peut-on remettre en vente, sans attendre un nouveau délai de 10 ans, un logement précédemment vendu à son locataire et racheté par la SA d’Hlm dans le cadre de la garantie de rachat ?
Peut-on prévoir dans le bail une clause disposant que le locataire doit régler le loyer et les charges jusqu’à la fin du mois en cours lorsque le délai de préavis expire avant la fin de ce mois (par exemple le 25) ?
8èmes rencontres de l’Innovation Sociale les 31 janvier et 1er février 2018 à Nantes
« Arbre et Cité : d’un cèdre a l’autre, une histoire collective » (Immobiliere Podeliha / Association Art’m)
Les coups de coeur 2017-2018
Assemblée générale 2018 – Diaporamas
« Ap’Art » (Pierres et Lumières / Association Phosphène)
Formation Logement social et expérience européenne sur le thème : « habiter en mode zéro carbone »
Partenariat Sciences Po – Retour sur la remise des certificats « Regards sur un secteur en mutation »
CSP du 14/12/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
CSP du 28/09/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
Les Esh renouvellent leur confiance à Valérie Fournier et son équipe
Gilles TARDY (suppléant)
Philippe TRANTOUL
Mathias LEVY-NOGUERES
Edouard DUROYON (suppléant)
Philippe CLERBOUT
Jean-Pierre RAYNAUD (suppléant)
Frédéric LOISON (suppléant)
Didier LEROY (suppléant)
Voyages d’études 17-20 septembre à Copenhague – Logement social et expérience européenne : habiter en mode zéro carbone
Philippe BAYSSADE
Assemblée Générale 2018 – Rapports, vidéos
Assemblée Générale de la Fédération des ESH du 21 juin 2018 – Discours
« Chers voisins » (Sollar / Association Chers Voisins)
Comité de sélection des projets du 22 mai 2018
A quelles règles obéit la dénomination sociale d’une société anonyme ?
En matière de dégrèvement de TFPB (accessibilité des personnes handicapées) faut-il inclure le coût des travaux de diagnostic amiante dans la demande de dégrèvement ?
Quand peut-on vendre un logement invendu en accession à la propriété transformé en logement locatif ?
Un locataire de la société peut-il acheter un logement vacant de l’organisme pour le louer et rester locataire de son propre logement Hlm?
Peut-on vendre des logements occupés à une commune ?
Avec les dispositions de la loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d’un sursis de trois ans, soit jusqu’à la fin du mois de juin 2020. Ces dispositions transitoires sont-elles applicables en matière de SLS ?
L’activité vente hlm à l’occupant des esh au 31 décembre 2017
Qui nomme les Directeurs Généraux Délégués et pour quelle durée ?
Dans le domaine des foyers-logements et des résidences étudiantes peut-on transférer les obligations en matière de sécurisation des ascenseurs du propriétaire au gestionnaire exploitant ?
L’Assurance dommage ouvrage doit-elle être intégrée dans l’assiette de la LASM pour le calcul de la TVA ?
S’agissant des dépenses de personnel récupérables, le fait que la mutuelle soit devenue obligatoire permet-il de récupérer son coût sur les locataires ?
Les organismes d’Hlm sont-ils concernés par les article L.631-1 à L.635-11 du CCH qui permettent aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien par le bailleur est soumise à autorisation préalable ou à déclaration ?
En cas de fausse déclaration d’un locataire pour obtenir un logement (faux concubinage) qui lui a été attribué par la CAL que peut faire la société?
1ère remise des certificats d’ESOP : Le dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social
Halima MATALLA
« Une ressourcerie partagée au service des initiatives locales » (France Habitation / Le Cercle)
Accord national relatif à l’organisation de l’élection des représentants de locataires dans les esh en 2018
Tournée régionale 2018 de la Présidente à ROUEN
Journée d’information « l’Amélioration de l’efficacité énergétique de son parc immobilier »
15ème Atelier d’Echanges d’Expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale
Tournée régionale 2018 de la Présidente à AIX-EN-PROVENCE
Commission Modèle Economique
Tournée régionale 2018 de la Présidente à LYON
Journée Finance
Les avis des délégués du Comité d’entreprise doivent-ils figurer dans les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Administration ?
Dans quelles conditions les logements HLM vacants peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ?
Les acquéreurs de logements locatifs des organismes Hlm sont-ils soumis à des plafonds de ressources ?
Peut-on vendre plusieurs logements occupés appartenant à la société d’Hlm et situés dans un immeuble en copropriété à une même personne physique ?
Quelles sont les possibilités de fixation des loyers à la relocation ?
Dans quels quartiers le supplément de loyer de solidarité ne s’applique-t-il pas ?
Logement social et expériences européennes : voyages d’études à Hambourg – 28-31 mai 2018
Dans quelles conditions l’exercice d’une activité professionnelle dans un logement Hlm peut-elle être autorisée ?
Eco’Loge Toit : je bricole, je partage, j’économise
Notre Cuisine : un atout pour les familles
A l’Asso Citoyen ! Espace socio-éducatif en mutation
Mille sourires pour un vélo
AMLiberté
Parcours résidentiel, un dispositif pérenne pour le droit commun
Comptes 2017 : positionnement des créances sur locataires «douteux ou ligitieux»
Assemblée Générale 2018 de la fédération
Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm
Sylvie LABEUR
Dans quel cas le directoire, dans les sociétés dualistes, peut-il n’être composé que d’une seule personne ?
Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre SA d’HLM ?
Le mécanisme anti-spéculatif intervient-il lorsque le logement, revendu ou loué par l’acheteur initial, a été acquis par ce dernier au montant fixé par France-Domaine ?
Dans quelles conditions peut-on loger des gendarmes ?
Pour l’attribution d’un logement locatif quelles ressources faut-il prendre en compte lorsque le demandeur est une personne mariée dont le conjoint réside dans son pays d’origine ?
Nouveau rapport du gouvernement d’entreprise et modification du rapport de gestion – SA SCA
Délais de règlement des clients et des fournisseurs
Impacts de ordonnances Macron et actualités de la branche professionnelle – 30 novembre 2017
Comité de sélection des projets du 15 décembre 2017
Règlement ANC 2017-04 du 1er décembre 2017 « comptes consolidés hlm »
Arrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité
Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et les ESH
Guide Formation professionnelle
Université Europe 2017 le 24 novembre 2017 à Strasbourg – Echanges de la journée
André INDIGO
Conseil Fédéral du 22 novembre 2017
Université Europe 2017 le 24 novembre 2017 à Strasbourg
Quels sont les effets du mariage sur le droit au bail ?
Le salaire des gardiens est-il récupérable en cas d’arrêt de travail ?
Dans quelles conditions peut-on vendre un logement Hlm vacant, construit ou acquis depuis moins de 10 ans ?
Selon quelles modalités peut-on demander l’accord au Préfet ?
Quel est le régime applicable à la cession d’un terrain à bâtir à des particuliers ?
Qui peut créer des comités d’études et fixer leurs attributions ?
« Tout pour Toit » (Batigère / Amli) »
Réunion Commission paritaire nationale (CPN)
Réunion Commission paritaire nationale à Marseille (CPN)
Réunion Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF)
Tournée régionale 2018 de la Présidente à PARIS
Tournée régionale 2018 de la Présidente à STRASBOURG
Tournée régionale 2018 de la Présidente à TOULOUSE
Tournée régionale 2018 de la Présidente à TOURS
Tournée régionale 2018 de la Présidente à BORDEAUX
Tournée régionale 2018 de la Présidente à LILLE
Tournée régionale 2018 de la Présidente à NANTES
CSP du 20/04/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
!!! Report au 22 mai du Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale
CSP du 02/03/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
Colloque SIAO 92 – ESH du 5 octobre 2017 – Vidéos
« Compostage partagé dans le quartier Alpilles-Vincennes » (Mésolia – Logévie – Gironde Habitat / Régie de quartiers de Lormont)
Aziz HAMOR
Philippe REMIGNON
Alain HERRENG
Une personne peut-elle avoir une « double casquette » au sein de la commission d’attribution des logements »
En cas de séparation d’un couple quelles ressources faut-il prendre en compte en matière d’attribution d’un logement ?
Quelle est la procédure applicable à la vente d’un logement invendu en accession à la propriété et ensuite loué avant de devenir vacant ?
Le dispositif anti-spéculatif prévu par l’article L.443-12-1 du CCH est-il applicable lors de la cession d’une quote-part indivise opérée entre les époux ?
Qui fixe la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ?
Comité de sélection des projets du 22 septembre 2017
« Université Europe » de la Commission Europe de la Fédération des Esh de 9h30 à 15h30, Présidée par Daniel Biard
Les projets du Gouvernement pour les Hlm auront des conséquences majeures en termes de maintenance, d’investissement et d’emplois
« ECOLE DE GARDIENS » (FRANCE HABITATION – OGIF / APES)
« FLÂNERIE A BORNY » (LOGIEST / ASSOCIATION BOUCHE A OREILLE)
Colloque SIAO 92 – Esh du 5 octobre 2017
Colloque avec le SIAO 92 sur le thème « Quelles solutions de logement pour les personnes sans-abris ? »
Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS
Assemblée Générale Extraordinaire de la fédération
Synthèse de l’étude Roland Berger
8èmes Rencontres du FIS : 31 janvier 2018 et 1er février 2018 à Nantes
Conseil Fédéral du 5 septembre 2017
Rapports d’activité à télécharger
Prime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs
Lucie MENIGOZ
« Plans de vie » : la BD des 90 ans de la Fédération des ESH
« Amlib’ vehiculum Auto’nomie » (Présence Habitat / AMLI)
Quand l’encombrant devient un don utile (Batigère Nord-Est / Emmaüs 54)
Galerie d’art : espace d’égalité des chances par l’initiation et le perfectionnement à l’art contemporain et pôle d’expressions artistiques (coopération & famille / association « il faut le faire »)
78ème Congrès de l’USH
Assemblée générale 2017 – Les vidéos
Lancement du parcours « Chef de projet BIM » en partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Les coups de coeur 2016-2017
7èmes rencontres de l’innovation sociale les 24 et 25 janvier 2017 à Paris
Peut-on faire signer un bail avec prise d’effet différée ?
Les entreprises sociales pour l’habitat au rendez-vous de la production de logements
Quels sont les principales dispositions concernant la mixité des conseils d’administration ?
Quels sont les règles relatives à la fixation du prix pour les opérations d’acquisition ou de cession immobilière autres que celles de la vente Hlm ?
En accession à la propriété, en cas de mise en jeu de la garantie de relogement, les demandeurs doivent-ils respecter des plafonds de ressources ?
Quelle attitude adopter lorsqu’un demandeur de logement social est propriétaire d’un logement ?
Opportunité d’acquisition de connaissances pour de jeunes collaborateurs du logement social
Devenir gardien d’immeubles
Valérie Fournier à Besançon le 12 juin 2017
Valérie Fournier à Mérignac le 6 juin 2017
Textes d’application de la loi égalité et citoyenneté / séminaire – DGALN – DHUP du 8 juin 2017
Annuaire des ESH – Page 4
Annuaire des ESH – Page 3
Annuaire des ESH – Page 2
Guide rémunération dans les esh
Valérie Fournier à Rouen le 31 mai 2017
Séminaire Fédéral
Comité de sélection des projets du 5 mai 2017
Valérie Fournier à Rennes le 3 mai 2017
Conseil Fédéral du 17 mai 2017
Retour sur le journée fédérale ressources humaines du 21 avril 2017
Quelle sont les causes diverses de cessation anticipée des fonctions d’un administrateur déterminé ?
Les organismes d’Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants ?
A quelles conditions de ressources l’ascendant ou le descendant du locataire peut-il acquérir un logement locatif auprès d’un organisme d’Hlm ?
Dans quels cas peut-on louer des logements à des CCAS ?
Dans quels cas peut-on procéder à la mutation de locataires même si ces derniers sont en dépassement de ressources ?
Que faire des meubles en cas de décès du locataire ?
Page test SAM
Bureau fédéral du 25 avril 2017
Conseil Fédéral du 29 mars 2017
Valérie Fournier à Lyon le 31 mars 2017
Valérie Fournier introduit la journée Finances 2017
Retrouvez les moments forts de la Journée Professionnelle Finances 2017
Valérie Fournier se déplace à Reims
Tournée régionale de la Présidente
Comité de sélection des projets du 24 février 2017
Bureau fédéral du 21 février 2017
Quelles sont les principales mentions prohibées dans les statuts des sociétés anonymes ?
Une SA d’Hlm peut-elle acquérir des logements construits par une société civile immobilière ?
Dans le cadre de la vente Hlm, l’organisme d’Hlm peut-il renoncer à percevoir le reversement prévu en application de l’article L.443-12-1 du CCH, en cas de revente du logement, par l’acquéreur personne physique, dans les 5 ans de son acquisition, lorsqu’elle avait bénéficié d’un prix inférieur à l’évaluation de France-Domaine ?
Quelles précautions faut-il prendre en fin d’année en matière d’attribution de logements ?
Le locataire doit-il respecter un délai pour renoncer à la location d’un garage ou d’une aire de stationnement ?
Synthèse du 12ème atelier du fonds
12ème atelier – Présentation des projets
Synthèse du 11ème atelier du fonds
11ème atelier – Présentation des projets
10ème atelier du fonds
CSP du 15/12/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
CSP du 22/09/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés
Réunion de la Présidente Valérie Fournier à Toulouse
« LA BOITE A LINGE » (ALOGEA / REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS)
Un collectif pour l’insertion
Centre Faham : espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif
Développement de la boîte à linge
D’Encombrants à Environnements Solidaires
Paysagisme Comestible
Les jardins d’Asphalte
La réussite éducative et scolaire : un enjeu territorial pour recréer du lien social
Pour le footballeur, citoyen de demain
Découvrir le label Habitat Séniors Services
Accompagner les séniors du parc locatif
Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social
Qualité – Améliorer la qualité de services: QUALIBAIL III
Mettre en place une démarche RSE dans une esh
RSE : Communication et reporting
Mettre en place les achats responsables dans les esh
Gérer les charges locatives et leurs régularisations
Accompagner les locataires en situation de surendettement
Le Moniteur se fait l’écho du déplacement de Valérie Fournier à Marseille
Réunion de la Présidente Valérie Fournier à Marseille
Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation CGLLS et de la cotisation ANCOLS
Conseil Fédéral du 18 janvier 2017
Journée finance et transformation numérique
Journée fédérale du 8 novembre 2016 – Performance globale et économie circulaire
Bureau fédéral du 20 décembre 2016
Quelles sont les modalités de calcul et de compensation de l’indemnité journalière maternité ?
Quelles sont les conditions de maintien de salaire prévues dans le cas d’un congé de maternité par la convention collective les sociétés anonymes et fondations d’HLM ?
Dans le cadre des consultations récurrentes du CE instaurées par la Loi Rebsamen (Situation économique et financière/Stratégie/Politique sociale, conditions travail, emploi), quels avis doivent être portés à la connaissance du CA ?
Un collaborateur peut-il refuser de changer de classification conventionnelle ?
Comment se calcule la prime de vacances en cas d’absence du collaborateur ?
Les « congés de routes », sont-ils à cumuler aux nombres de jours prévus par l’article L. 3142-4 du Code du Travail ou ceux-ci ne s’apprécient-ils qu’aux nombres de jour prévus par l’article 24 de la de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?
Stratégie digitale et création de valeur – retour sur les cycles de formation animés par HEC dans le cadre du Fonds paritaire de formation des esh
« TROQU’ET SEL A VIE » (NEOLIA LORRAINE / ASBH)
Comité de Sélection des projets du 25 novembre 2016
Matinale de l’innovation du 15 décembre 2016
Se former au métier de gardien
Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques
Numérique – Créer de la valeur par la stratégie digitale
Gérer les attributions
Maitriser le droit de la copropriété
Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)
Animer un entretien individuel annuel (manager)
Animer un entretien professionnel (manager)
Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH
AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance
Actualités de la Maîtrise d’Ouvrage et du Bâtiment
Maîtriser la TVA dans les ESH
Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh
Assurer un traitement social des impayés
Qui sont les représentants légaux d’une société anonyme d’Hlm ?
Quel est le régime de TVA applicable lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir à un promoteur ?
La règle de l’augmentation des loyers à l’IRL s’applique-t-elle aux loyers libres et intermédiaires des SA d’Hlm ?
Quel est le fondement juridique de la sécurisation des opérations d’accession sociale à la propriété ?
Peut-on louer une partie des chambres d’un foyer de logements non conventionné pour une activité autre que du logement, un centre médical par exemple ?
Université Europe 2016
Parcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle
Conseil Fédéral du 23 novembre 2016 : « Flash Infos »
Bureau fédéral du 22 novembre 2016
Stratégie – Qualité
Stratégie – RSE – reporting
Stratégie – RSE – Achats responsables
Stratégie – RSE – Economie circulaire
Stratégie – RSE – Dialogue
Compta / Finance – TVA
Compta / Finance – Spécificités
Dialogue social / RH – CCN
Dialogue social / RH – Formation professionnelle
Dialogue social / RH – Dialogue Social
Gestion locative – Charges/régularisation
Gestion locative – Impayés
Gestion locative – Surendettement
Gestion locative – Attributions
Gestion locative – Actualité de la GL
Juridique – ASL
Management – Entretien annuel
Management – Entretien professionnel
Management – Parcours Professionnel
MOA – Opération immobilière
MOA – Amiante
MOA – Actualité
MOA – BIM
Relation locataire – Agressions
Relation locataire – Gardien
Relation locataire – HSS
Relation locataire – Accompagner les séniors
Relation locataire – Incivilités
Stratégie – Secteur en mutation
Stratégie – Numérique
Retour sur la Journée fédérale RSE du 8 novembre 2016
Tournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation
Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2017 ?
Quelles sont les incidences fiscales lorsque, dans le cadre d’une opération PSLA, l’organisme a racheté un logement à un accédant moins de 2 ans après la levée d’option (mise en œuvre de la garantie de rachat) ?
En cas d’erreur initiale de calcul de la surface corrigée faut-il faire un avenant à la convention APL de l’époque pour tenir compte des nouvelles surfaces ?
Dans quelles conditions peut-on renouveler un bail en colocation ?
Le quartier de Neuville-lès-Dieppe investit par le Fonds pour l’Innovation Sociale
Présentation du parcours de formation en alternance « Chargé de clientèle » – AFPOLS
Réunion Cap Emploi
Journée fédérale RSE du 8 novembre 2016
Remise des certificats « Gardien d’immeuble » aux collaborateurs formés par Franchir
Comité d’Autocontrôle et de Prévention
Denis BIMBENET
Représentations fédérales ESH
« ORCHAMPS, PLANTE TES GRAINES ! » (NEOLIA / MJC PALENTE)
Assemblée Générale Fédération des ESH
Association Nationale des Présidents (ANP)
L’activité vente hlm à l’occupant des esh au 30 avril 2016
Les ESH en accession N°13
Les ESH en accession N°12
Signature de l’accord de branche formation
Quel type d’accord permet de recourir à un CDD à objet défini (ou CDD mission) : accord de branche ou accord d’entreprise ?
Dans quelles conditions les organismes d’Hlm peuvent-ils bénéficier du CICE ?
Comment s’effectuent les votes au sein du conseil d’administration ?
Les logements-foyers appartenant aux organismes Hlm peuvent-ils être cédés à un promoteur privé ?
Quelle est la procédure applicable à la décision d’aliéner d’un élément de patrimoine autre que du logement dont le prix est supérieur à 30 490€ ?
Quels sont les immeubles soumis au statut de la copropriété dont les organismes Hlm peuvent être syndics ?
Quel équipement doit comprendre un logement meublé au titre de l’article L.442-8-4 du CCH relatif à la location meublée ?
L’abonnement téléphonique lié au contrôle d’accès « intratone » est-il récupérable ?
Un robinet d’arrêt peut-il être considéré comme un appareil permettant à l’occupant de réguler la température intérieure de la pièce ?
Projets lauréats du Fonds pour l’Innovation Sociale mis à l’honneur
Conseil Fédéral du 28 septembre 2016 : « Flash Infos »
Comité de Sélection des projets du 23 septembre 2016
Résultats du comité de sélection de startup
Réunion des esh de Normandie
CSP du 05/05/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés
CSP du 24/02/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés
Discours d’E. Cosse en clôture du Congrès HLM
Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable
7èmes Rencontres et 10 ans du FIS
Atelier d’Echanges d’Expériences
Petit déjeuner BGE / FIS
Conseil Fédéral du 6 septembre 2016 : extrait du dossier et « Flash Infos »
Armelle LE GRAND
Julien MESTRE
L’emploi des travailleurs en situation de handicap, la poursuite de nos engagements
Remise des certificats de formation « Gardiens d’immeuble » – FRANCHIR
Journée d’information Handicap
Quelle est la durée du mandat de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ?
Journée fédérale RSE
Appel à manifestation d’intérêt – Ville de Sèvres
CapHlm – L’innovation pour tous – Rapport au Congrès 2016
Convention et avenants du dispositif de Mutualisation financière
Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévoyant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées comment se calculent le quorum et la majorité ?
Peut-on louer des logements à une commune ?
Un gardien peut-il acquérir son logement de fonction dans le cadre de la vente Hlm ?
Existe-t-il un formalisme particulier pour bénéficier des dispositions de l’article 1594 G du code général des impôts selon lequel le conseil départemental peut exonérer de taxe de publicité foncière ou de droit d’enregistrement les cessions de logements réalisées par les organismes d’Hlm ?
Quel est le régime de TVA applicable à la démolition d’un bâtiment de logements locatifs ; le terrain issu de la démolition n’étant ni vendu ni reconstruit ?
Quelles modalités d’information des locataires en matière de charges locatives ?
Dans quelles conditions peut-on conclure des conventions de réservation avec les communes ?
Après le décès ou l’abandon de domicile d’un des conjoints, peut-on ajouter un cotitulaire sur le contrat de location de la locataire qui reste dans les lieux ?
Projet de loi Égalité et Citoyenneté : Amendements proposés ou portés par la Fédération
Quelle est la composition et quelles sont les attributions de la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE)
Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE)
Quelles sont les organisations syndicales susceptibles de nommer un représentant à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?
Quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge de la rémunération des salariés durant le CFESS ?
Le versement de la contribution au CFESS conventionnelle de 0,016% versée à l’OPCA UNIFORMATION doit-il être maintenu compte tenu de la création d’un fonds paritaire national et interprofessionnel par la loi du 05 mars 2014 ?
La contribution CFESS de 0,016% qui était versée via l’OPCA jusqu’au 31 décembre 2014 est-elle remplacée à partir du 1er janvier 2015 par la contribution du même taux, applicable à toutes les entreprises et versée via l’URSSAF ?
Dans l’hypothèse d’un dispositif de cumul emploi/retraite (CDI) pour un salarié qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, faut-il reprendre son ancienneté acquise au titre du précédent contrat de travail ?
La Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM régit-elle la prise en charge des travaux réalisés dans le logement de fonction mis à disposition du salarié par l’employeur ?
Quelle est la rémunération conventionnelle de l’astreinte ?
Les astreintes sont-elles compatibles avec les temps de repos ?
Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ?
Un logement de fonction peut-il constituer la contrepartie d’une astreinte ?
Comment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ?
Quelle est la rémunération minimale conventionnelle des gardiens d’immeuble logés auxquels il est appliqué un horaire d’équivalence ?
Quel horaire d’équivalence est applicable aux gardiens d’immeuble disposant d’un logement de fonction ?
Le congé ancienneté prévu par l’article 23 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-il être proratisé en cas d’absence du collaborateur ?
Quelle est la durée de travail applicable au personnel de maintenance ?
Qui est à l’initiative du travail effectué en dehors des heures habituelles de travail du personnel de maintenance ?
Comment contrôler le temps de travail du personnel de maintenance ?
La Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ?
Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement à retenir en cas de congédiement d’un salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté et bénéficiant des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (hors faute grave ou lourde) ?
L’employeur qui a fait le choix d’une appréciation annuelle du salaire doit-il basculer sur une appréciation mensuelle de ce dernier en cas d’évolution d’un collaborateur sur un coefficient supérieur ?
Le minimum conventionnel prévu la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ?
Les entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ?
Comment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?
Quelles sont les modalités de calcul de la gratification d’un salarié absent pour maladie au cours de l’année ?
La gratification de fin d’année prévue à l’article 28.1 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-elle être versée à un salarié absent en décembre pour maladie ?
Quels salariés sont éligibles à la prime d’ancienneté conventionnelle ?
L’article 27 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (Prime d’ancienneté – modalités d’application) doit-il s’appliquer en cas d’augmentation du coefficient (résultant de la mise en œuvre de la nouvelle classification des personnels d’immeubles et de maintenance) ou en cas de changement de statut même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une promotion hiérarchique ?
Quel est le sort du maintien de salaire par l’employeur en cas de déclaration de maladie professionnelle faisant suite à un arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ?
L’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ?
Comment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ?
S’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ?
L’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ?
En cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ?
L’employeur peut-il tout de même prévoir l’application d’un délai de carence par délibération interne ou par usage ?
L’employeur doit-il respecter un délai de carence ?
Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?
Comment s’apprécient les spécialités techniques ?
Quelles sont les règles d’attribution du statut cadre ?
Comment calculer la cotation totale du personnel de maintenance ?
Une entreprise appliquant la convention collective des sociétés coopératives d’HLM peut-elle décider d’appliquer ponctuellement des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’Hlm ?
La Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble est-elle applicable aux ESH ?
Didier POUSSOU
Assemblée générale du 20 juin 2013
Journée fédérale du 15 octobre 2015 sur le dialogue avec les parties prenantes
GEROPASS Social : Créer du lien pour favoriser le bien vieillir
Défis et enjeux du développement durable dans la quartier des Pyramides
“Au Panier Plus” Une Epicerie éco-responsable et solidaire
Accès à la mobilité de proximité, recyclage, écologie, animation urbaine, insertion professionnelle
Meilleure appropriation de leur logement par les locataires
« Mon Toit, C’est Nous », projet d’Habitat Participatif
Projet « Coups de Coeur 2015 » : « Bonne forme, bonne mine, bonne tête »
Intra Muros : Création d’une école de quartier consacrée à la pratique des Beaux Arts
Galerie d’art : espace d’égalité des chances par l’initiation et le perfectionnement à l’art contemporain et pôle d’expressions artistiques
Renaissance de la cité minière “les provinces”: comment faire vivre un site classé ?
Les ateliers de la cité : résidences d’artistes et expression participative
Flânerie à Borny : renforcement du lien social et de la mixité sociale
NUMERIQUE – les enjeux du numérique dans le logement social
Mettre en oeuvre la classification des personnels d’immeuble/maintenance
Maîtriser la Convention collective des ESH et son actualité
La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public: certaines ESH seront concernées dès le 1er janvier 2017
Tournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016
Quels sont les délais recommandés de conservation de certains documents ?
Quel est le régime de TVA applicable en cas de dation en paiement ?
A qui et à quelles conditions un organisme d’Hlm peut-il vendre des logements « en bloc » ?
Quels sont les droits du mineur émancipé lors de la réunion d’une assemblée générale d’actionnaires ?
Dans le cadre d’une opération de relogement de locataires suite à une démolition peut-on reloger dans des logements PLUS des locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM ?
Qui finance le remplacement d’une serrure de porte ?
Résultats du comité des aides du 27 juin 2016
Matinale de l’innovation du 6 juin 2016 : échanges entre start up et esh
Valérie Fournier, nouvelle présidente de la Fédération
Les coups de coeur 2015-2016
7èmes Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale
Atelier d’Echanges d’Expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale
PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE
Sarah FASSY
Assemblée Générale 2016 de la Fédération des esh
Lancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement
LA NOUVELLE VERSION DE VISIAL PILOTAGE (VP3.1) EST EN LIGNE
Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP
Matinale de l’innovation sur le numérique
Créer de la valeur avec une stratégie digitale
Un nouveau site, une lettre d’information et un compte twitter dédiés aux ESH !
Prolongations pour les trophées européens de l’habitat responsable
Intervention en direct sur internet sur la stratégie digitale le lundi 30 mai 2016
Matinale de l’innovation sur le numérique le 6 juin 2016
Synthèse de la Tournée Régionale du Président 2016
Réunion Groupe Utilisateurs Visial
CSP du 25/11/2016 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés
CSP du 23/09/2016 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés
10ème atelier d’échanges d’expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale
6èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 27 et 28 janvier 2016 à Lens
Journées du Fonds d’Innovation Sociale
Tournée régionale du Président BAFFY
Séminaire ANP
Journée fédérale d’information Ressources Humaines
77ème Congrès de l’USH à Nantes
Conférence Nationale dédiée aux territoires en mutations
Assemblée Générale des Esh
Les Sa d’HLM et la société française : une longue histoire
1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée
1900-1945 : l’action libérale et les politiques publiques
1945-1957 : Répondre à l’urgence
1957-1967 Les bâtisseurs
1967-1983 : l’habitat dans toutes ses dimensions
1983 -2000: des entreprises pour la cohésion sociale
2000 à nos jours : de nouveaux défis à relever
RSE – Des enjeux stratégiques au reporting
EUROPE – Monter un projet cofinancé (FSE, FEDER…)
Maîtriser le Droit de la copropriété
Gérer les attributions au regard de la loi ALUR
Animer un entretien individuel annuel
Actualités de la MOA/Bâtiment
Télécharger le logiciel Visial Pilotage
La documentation du logiciel Visial Pilotage
Fernand LERYCHARD (suppléant)
L’environnement statutaire et juridique
Les obligations administratives des ESH et leur gestion au quotidien
Un administrateur locataire qui ne fait plus partie de l’association qui a présenté sa candidature perd-il son mandat ?
Peut-on appliquer une LASM à 5,5% lors de la construction de garages postérieurement à la construction des logements locatifs sociaux eux-mêmes
Comment les opérations d’accession sociale à la propriété sont-elles sécurisées ?
Doit-on conclure un accord collectif pour équiper d’ascenseurs les immeubles qui en sont dépourvus ?
Quelles sont les précautions à prendre en cas de remise directe du détecteur de fumée (DAAF) au locataire ?
L’intervention de l’huissier est-elle obligatoire pour saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) ?
Comité de Sélection des projets du 15 avril 2016
Annonces du Président de la République sur le thème du logement
Cap HLM : Lancement des groupes de travail
Un forum pour parler des achats responsables
L’activité vente hlm à l’occupant des esh au 31 décembre 2015
Courrier du Président de l’ANC sur l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée
Projet de loi « action logement »
Bilan positif pour l’activité des ESH en 2015 (résultats de l’enquête OPL, SISAL et Activité fédérale)
Le groupement Initiatives foncières est lancé
Synthèse du Conseil fédéral du 23 mars 2016
Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré
Les ESH en accession N°11
Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI) de la CGLLS : les projets retenus pour les ESH
Lancement de l’incubateur de start-up logement social
Tournée régionale du Président
Lancement de la mission d’appui sur le numérique
Designer Trainaing
Thierry ROMANOS
Alain BENOISTON
Pascal FRIQUET
Stéphane BONNOIS
Stéphane TRONEL (suppléant)
Dominique MAJOU
Thierry HEYVANG
Stéphane AULERT
Maryse PRAT
Qui nomme le Directeur Général ?
Est-il possible de construire des logements destinés à des seniors, financés en PLS (pas du PLS structure) et de les donner en gestion à une association privée ?
Que faut-il transmettre à l’administration pour l’établissement de la taxe d’habitation ?
En cas de vente d’un logement occupé avec fixation du prix à un niveau inférieur à celui initialement prévu, faut-il recommencer toute la procédure ?
Peut-on établir un solde de tout compte lors du départ du locataire ?
Peut-on mettre du personnel de la société à disposition d’une copropriété issue de la vente de logements locatifs par la société ?
Journée fédérale RSE du 15 octobre 2015 – Synthèse
Comité de Sélection des projets du 19 février 2016
Philippe BLETY
Jean-Paul GIRAL (suppléant)
Philippe de NIJS (suppléant)
Floriane DOLE (suppléante)
Béatrice GAULARD
Les coups de coeur 2014-2015
Les coups de coeur 2013-2014
Pascal LACOMBE (suppléant)
Carlos SAHUN (suppléant)
En savoir plus sur le logement social dans l’Union Européenne
Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015
Règlement intérieur de la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’HLM
Fédérations du logement social
Composition du Comité de Sélection des Projets
Etude sur dépréciation des créances locataires de moins d’un an
Université Europe 2015
Synthèse du Conseil fédéral du 20 janvier 2016
Aimad FARISSI
Corinne KARPOUZOS
Brigitte LAUMIER
Christophe LE QUERE
Elisabeth ESTIGNARD
Christine JUILLAND
Retour sur la journée Finances et Performance Opérationnelle du 21 janvier 2016
Odile LE VEN
Un locataire qui a donné congé peut-il revenir sur sa décision ?
Quel est le régime de TVA applicable à un programme acheté en VEFA destiné à une opération en PSLA ?
Quelles sont les formalités qui entourent la nomination et la révocation des fonctions d’un représentant permanent par une personne morale administrateur ?
Quel est le taux de l’abattement de TFPB en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ?
La vente d’un local commercial nécessite-t-elle la consultation de France Domaine ?
Lorsqu’on acquiert un immeuble de 10 logements et qu’on le conventionne à l’APL, que se passe-t-il si l’un ou plusieurs des locataires de l’immeuble dépasse(nt) les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social ?
Un locataire en loi du 1er septembre 1948 dont le logement est acquis par un organisme d’Hlm peut-il se voir imposer un nouveau loyer ?
Jean-Pierre CHOEL
Président du CA d’Immobilière 3F
Comité fédéral d’autocontrôle et de prévention
Comité déontologique fédéral
Groupe de travail sur la réduction des coûts de construction et d’exploitation
Vente HLM : publication du décret sur l’exigence de performance énergétique pour les logements individuels
L’engagement pour tous
Emmanuelle CASELLA
Maeva BLOTTIN
Marie-Noëlle MENGUY
Marie-Céline DURAND
Dovi KOUEVIGNAWI
Colette CHIAOUI
Karen LALOUM
Olivier SILVERT
Claude COUSTY
Ouardia BABOUR
Synthèse du 9ème atelier du fonds
Nouvelle demande de garantie à la Société de Garantie de l’accession des organismes d’HLM
9ème atelier – Présentation des projets
Réunion du 2 octobre 2015
Un marché à bons de commande comportant une quantité minimale de prestations non atteinte doit-il donner lieu à une compensation financière ?
La prestation de maîtrise d’œuvre lorsqu’elle est suivie de travaux facturés à 5,5% peut-elle également bénéficier de ce taux ?
La vente de logements locatifs appartenant aux organismes Hlm, réalisés ou achetés avec financements banalisés est-elle soumise aux règles de « la vente Hlm » des articles L.443-7 et suivants du CCH ?
Un locataire qui paie un loyer majoré (financement PLUS) dont les ressources actuelles diminuent sous les plafonds PLUS, peut-il bénéficier d’une révision de son loyer à la baisse ?
Un organisme d’Hlm peut-il gérer des logements intermédiaires appartenant à une filiale d’organisme d’Hlm dédiée au logement locatif intermédiaire ?
Qui doit rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement occupé ?
Le cautionnement garantissant le paiement des loyers est-il transmis à l’acquéreur en cas de vente de l’immeuble loué ?
Les SA d’HLM peuvent-elles collecter la participation des employeurs à l’effort de constructions ?
Quelles sont les règles applicables à la constitution d’une commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché par une SA d’HLM ?
Commission Accession sociale de l’USH
Visite de la cité de l’objet connecté à Angers et d’un appartement témoin connecté
Comité de Sélection des projets du 11 décembre 2015
Instruction comptable 2015 : documents et actions d’appui par la fédération
Synthèse du Conseil fédéral du 27 novembre 2015
Synthèse du 8ème atelier du fonds
Université d’Europe
8ème atelier – Présentation des 6 projets
Vente HLM engagements des esh
Avis de publication des commentaires des comptes des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, signé le 4 novembre 2015
Réunion du Groupe Utilisateurs Visial
Peut-on louer des logements, en vue de leur sous-location, à des centres hospitaliers ?
Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2016 ?
Quelle clause de confidentialité, par exemple, peut-on faire figurer dans un marché ?
Dans quelles conditions les plus-values réalisées par les organismes d’HLM lors de la vente de logements locatifs sont-elles exonérées ?
Existe-il une obligation de réaliser une aire de stationnement pour les constructions neuves financées avec l’aide de l’état ?
Un projet de loi d’habilitation pour Action logement
Marchés publics – Focus sur les marchés globaux
La feuille de route sur le numérique
Journée fédérale sur le dialogue avec les parties prenantes du 15 octobre 2015
Information sur la mutualisation 2016 (investissements 2015)
Les ESH en accession N°10
L’activité vente hlm à l’occupant des esh au 31 août 2015
Lors de la conclusion d’un CDI au titre d’un cumul emploi/retraite, doit-on reprendre l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail actuel ?
Décret et arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée
Le représentant permanent d’une personne morale peut-il être nommé président du conseil d’administration ?
Lorsque l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination de l’opération dans quelle mesure peut-il déroger à l’obligation d’allotissement ?
Les dispositions du décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières sont-elles applicables aux ventes à terme ou aux VEFA ?
La société doit-elle répondre à une demande d’informations émanant d’un contrôleur de la sécurité sociale concernant une personne logée dans son patrimoine ?
Dans le cadre de la vente Hlm, pour la vente de logements vacants, l’organisme d’Hlm vendeur doit-il mentionner les informations relatives à la performance énergétique du logement dans l’affichage prévu par l’article R.443-12 a) du CCH ?
Un locataire peut-il refuser de payer des provisions de charges en matière de télévision sous le prétexte qu’il n’a pas de téléviseur ?
L’éco-contribution appliquée aux lampes des équipements électriques et électroniques est-elle récupérable sur les locataires ?
Tournée régionale de présentation de la nouvelle instruction comptable
Un numéro spécial de « Actualités habitat » consacré aux premiers trophées RSE des ESH
Comité de Sélection des projets du 11 septembre 2015
« Restaurant social de Sevran » (Association Aurore / esh RSF)
Peut-on attribuer le statut cadre à un salarié G5 ?
L’activité vente hlm à l’occupant des esh au 30 avril 2015
Projet d’instruction comptable « consolidée » applicable aux SA d’HLM au 31 décembre 2015
Les ESH en accession N°9
Si un salarié est en affectation de longue durée, que prévoit la C.C.N des ESH ?
Lors de la tenue d’une assemblée générale, un actionnaire personne physique peut-il se faire représenter par son conjoint ?
Quel est le régime de la plus-value immobilière lors de la cession d’un immeuble destiné à réaliser des logements sociaux ?
En matière de droit à déduction de TVA quand faut-il ouvrir un secteur distinct d’activité ?
En matière de VEFA, dans le secteur protégé, la forme de l’avant-contrat est-elle libre ?
La dépense occasionnée par la consommation d’eau nécessaire à l’entretien d’une station d’épuration est-elle récupérable ?
Le bailleur peut-il souscrire une assurance pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ?
Règlement de l’ANC du 4 juin 2015 relatif aux comptes des OLS
Réunion du 3 avril 2015
Tournée Visial Pilotage juin 2015
Procédure de sélection et de financement des projets
« SOLIVERT » (Association ALSH Jean Vilar et CSF de la Roseraie / esh Immobilière Podeliha)
Point d’actualité Europe
Quelles sont les possibilités pour un organisme d’Hlm de conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) ?
Quelles sont les obligations légales en matière de réalisation d’aires de stationnement ?
En matière de logement foyers, sur qui pèse l’installation de détecteurs de fumée ?
« Ma résidence fantastique » (Association Bulles Zik / esh Logement Francilien)
Missions et Règlement intérieur du CAP
Dans quelles conditions l’assemblée des membres d’un GIE prend elle ses décisions ?
Peut-on déduire la TVA sur des dépenses relatives à un terrain mis en réserve ?
Quelle garantie financière (achèvement/remboursement) doit apporter un organisme d’Hlm lorsqu’il cède en VEFA des logements ?
Quel est le régime juridique des demandes de mutation ?
Les communautés d’agglomérations peuvent-elles bénéficier de réservation de logements et dans quelles conditions ?
Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2015 ?
Dans le cadre de la LASM quel est le taux de TVA applicable à des travaux d’amélioration des espaces extérieurs commencés en 2013 et achevés en 2014 ?
Quelles sont les conditions permettant d’obtenir un dégrèvement de TFPB pour vacance ?
Le bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour un garage en sous-sol ?
Détecteur de fumée : que faire lorsqu’un locataire refuse d’ouvrir sa porte ?
En cas de loyers impayés quelles sont les modalités de saisine de la Commission de Coordination des actions de prévention des expulsions locative (CCAPEX) ?
5èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 28 et 29 janvier 2015 à Paris
Actes de la journée fédérale sur les achats responsables du 19 novembre 2014
A quelle condition de quorum les décisions du conseil d’administration sont-elles valables ?
A qui une ESH peut-elle vendre des logements-foyers ?
Existe-t-il une exonération spécifique de taxe d’habitation pour les loges de gardien ?
Quel est le taux de TVA applicable aux prestations de recherches de pannes ou de fuites ?
Dans quels cas l’acquéreur peut-il être remboursé du dépôt de garantie versé à la signature du contrat préliminaire lorsqu’il renonce à la vente en VEFA ?
Peut-on conclure un bail avec une structure hospitalière aux fins de sous-location ?
Dans les logements foyers les mesures de sécurité en matière d’incendie doivent-elles être complétées par les mesures prévues par la réglementation concernant les détecteurs de fumée (DAAF) ?
Dépréciation des sommes dues par des locataires partis ou dont la dette est supérieure à un an
Problématiques comptables liées à l’amiante
Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la CDC
Quel est le rôle du Commissaire aux Comptes lorsque les statuts prévoient que les administrateurs doivent obligatoirement détenir un certain nombre d’actions (article L.225-25 du code de commerce) ?
Comment participer à des SCI constituées entre organismes d’Hlm et organismes privés en vue de la réalisation de logements privés et de logements sociaux locatifs ainsi que des logements en accession à la propriété ?
Quel est le taux de TVA applicable à des travaux de réhabilitation de chaufferies et de mise en conformité du local ; s’agissant de chaufferies intégrées à des immeubles de logements sociaux de plus de deux ans ?
Quels types de logement peut-on louer à une personne morale afin qu’elle y loge des personnes de passage ?
Peut-on transmettre des données nominatives sur les locataires en impayés ?
La mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit-elle ou non être adressée au tuteur ?
L’obligation de construire des locaux collectifs résidentiels dans les immeubles collectifs d’habitation existe-t-elle toujours ?
Retrouvez les supports de présentation de l’Université Europe 2014
Comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation
Les représentants des EPCI membres du conseil d’administration (ou de surveillance) de SA d’Hlm sont-ils concernés par les règles édictées par l’article L.225-21 du code de commerce concernant le cumul des mandats ?
Quelle est la procédure à respecter pour une rétrocession de voirie à une commune à l’euro symbolique ?
Quel est le régime de TVA applicable aux locations de stationnement ?
Est-ce que les honoraires liés au diagnostic amiante sont concernés par la LASM à 5,5% ?
Dans le cadre de logements locatifs sociaux conventionnés de plus de deux ans est-ce que les travaux d’adaptation tels que le remplacement des baignoires par des douches et l’électrification de volets roulants entrent dans le champ d’application de l’article 278 sexies IV, 2° du CGI ?
La date de prise d’effet du bail peut-elle être différente de la date de signature dudit bail ?
Suppression des amortissements dérogatoires au 31 décembre 2014 et mise en place d’une mécanisme d’alerte sur autofinancement net HLM
Comptabilisation de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Quelle est la date d’effet d’une fusion absorption ?
Quelles formalités doivent accomplir les organismes Hlm pour être exonérés de la taxe de 3% sur les immeubles ?
En matière de vente HLM de logements vacants, est-il possible de vendre le bien sans procéder à de nouvelles mesures de publicité à un candidat qui offre un prix inférieur à celui annoncé ?
Quelles garanties doivent apporter les organismes Hlm pour sécuriser leurs opérations d’accession ?
Quelles sont les zones exonérées de l’application du SLS en 2015 ?
Le bailleur peut-il imputer des réparations locatives sur le dépôt de garantie lorsque l’immeuble doit être démoli ?
La mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit elle ou non être adressée au tuteur ?
En cas d’absorption d’une ESH par une autre ESH, la société absorbante « hérite »-t-elle d’un mandat d’administrateur détenu dans une tierce société par la société absorbée ?
Quelles sont les obligations de présentation des écritures comptables en cas de contrôle fiscal ?
Lors de la vente d’un logement Hlm à son locataire, l’organisme d’Hlm est-il tenu d’accorder des facilités de paiement à l’acheteur ?
Quelles sont les obligations des accédants ayant acquis leur logement au taux réduit de TVA quant à l’affectation de celui-ci à titre de résidence principale ?
Quelles sont les conditions de mise à disposition de jardins aux locataires en place ou futurs ?
Quelles sont les limites et les conditions du droit d’indemnisation des locataires en cas de travaux ?
Quelles sont les modalités de régularisation des charges pour un local d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ?
La CNIL adopte un pack de conformité dédié au secteur HLM
Lors de la tenue des assemblées générales d’actionnaires quel usage doit être fait des « pouvoirs en blanc » adressés à la société ?
Peut-on utiliser la vitrine d’un local vacant pour faire connaître le patrimoine disponible ?
Dans quelles conditions peut-on pratiquer une LASM à taux réduit pour une dépendance édifiée ultérieurement ?
Dans le cadre de la vente Hlm, les logements vendus doivent-ils respecter des conditions de performance ?
Quelles sont les conditions de prix à respecter pour que la vente d’un logement locatif (vente Hlm) soit éligible au PTZ+ ?
Quel est le délai de prescription opposable à un locataire qui demande le remboursement de suppléments de loyers indus ?
Faut-il demander une autorisation préfectorale pour installer des cameras de vidéo-protection dans les halls d’entrée des immeubles d’habitation ?
Le bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour garage en sous-sol ?
Un organisme Hlm peut-il ouvrir plusieurs livrets A ?
Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués ?
Les véhicules appartenant aux salariés et utilisés à titre professionnel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Dans le cadre de la vente Hlm, lorsqu’un locataire de l’organisme vendeur achète un logement vacant, son contrat de bail doit-il obligatoirement être résilié ?
Quels sont les gardiens qui peuvent acheter en priorité un logement vacant ?
Quels sont les fondements de la compétence des organismes d’Hlm en matière de logements-foyers ?
Existe-t-il un formalisme particulier en matière d’état des lieux ?
Publication au journal officiel de l’Union européenne, le 28 mars 2014 du paquet législatif « commande publique »
Compte rendu de la commission du 11 mars 2014
Les administrateurs nouvellement nommés doivent-ils accepter leurs fonctions ?
Comment décompter le délai de dix ans si la société ne dispose au départ que de l’usufruit de l’immeuble concerné ?
La vente d’un logement-foyer doit-elle être autorisée par le Préfet ?
Les particuliers bénéficient-ils d’une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de vente d’un bien immobilier à un organisme Hlm ?
Les organismes Hlm sont-ils concernés par le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA applicable en cas de sous-traitance de travaux immobiliers ?
Quelle est la condition essentielle du maintien des aides à la personne ?
Selon quelles modalités un local loué par la société à une commune peut-il être mis à la disposition du service des Domaines ?
En cas de transformation de logements invendus (construits dans le cadre d’une opération d’accession) en logements locatifs sociaux, est-il possible d’insérer une clause dans le bail d’habitation permettant au locataire de se porter acquéreur avant le délai de 10 ans ?
Un organisme Hlm peut-il mettre en gestion des logements acquis dans le cadre d’un bail avec convention d’usufruit ?
4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale les 29 et 30 janvier 2014 à Bordeaux
L’exclusion des coopérations entre ESH du champ d’application des marchés publics
Traitement comptable des cotisations ou produits de mutualisation financière
Quelles sont les différents cas possibles de démission d’un administrateur ?
Le préfet peut-il exercer son droit de réservation sur le patrimoine détenu par un organisme Hlm dans le cadre d’un usufruit locatif social ?
Le transfert d’un contrat de location-accession à un nouveau locataire-accédant répondant aux conditions de plafonds est-il susceptible de remettre en cause les avantages fiscaux liés au PSLA ?
Comment rectifier une erreur concernant le régime de TVA des ventes de certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
Une entreprise qui vend un immeuble à un organisme Hlm bénéficie-t-elle d’un régime de faveur au regard de l’imposition de sa plus-value ?
A la suite d’un contrôle sur les chaufferies collectives produisant de l’eau chaude sanitaire, un traitement anti-légionnelles a été réalisé. Cette prestation est-elle récupérable sur les locataires ?
En matière de réservation, existe-t-il un délai légal de désignation ?
« La boite à linge » (Régie des quartiers du carcassonnais / esh Alogéa)
Maintien dans l’emploi : quelles solutions sont envigeables ?
Déclaration d’une situation de Handicap : une question de confiance
Mise en oeuvre de la compensation
Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010
Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013
Vérification externe des données extra financières
Une SA d’Hlm peut-elle accorder une délégation de perception des loyers à un organisme bancaire qui lui a accordé un prêt ?
Y a-t-il des régularisations de TVA à faire sur les immeubles destinés à la vente mais qui restent invendus ?
Quelles sont les règles relatives aux modalités du prix et de son paiement en VEFA ?
Comment un demandeur de logement prouve-t-il son identité ?
Les pièces justificatives. Une déclaration de perte de la pièce d’identité est-elle recevable ?
Quelles sont les obligations du locataire en matière d’occupation du logement ?
Le bailleur est-il tenu de faire apparaître le montant du loyer maximum de la convention sur la quittance remise aux locataires ? Sous quelle forme ?
le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020
Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2014 ?
Quelles formalités accomplir pour bénéficier d’un dégrèvement de TFPB suite à des dépenses d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ?
Les organismes d’Hlm peuvent-ils vendre des logements neufs à des acquéreurs qui loueraient le bien dans le cadre du « dispositif Duflot » ?
RECTIFICATIF : Dans le numéro 183 de « Flash Info » de Mai 2013, la réponse apportée à la question « La taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable? » est erronée
Quelles sont les conséquences d’une fuite d’eau sous le garage d’un locataire ?
Le fait de bénéficier de ressources similaires au RSA permet-il de bénéficier d’un préavis réduit ?
Un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG)
Quelle instance choisit les modalités d’exercice de la direction générale ?
Quel est le nouveau régime de TVA applicable aux ventes de terrains à bâtir réalisées par les organismes Hlm dans le cadre d’une opération de lotissement ou d’aménagement ?
Quel est le régime de TVA applicable à une opération de location-accession agréée lorsque l’organisme d’Hlm, au lieu de construire lui-même les logements, les achète en VEFA à un promoteur ?
Dans quels cas, en matière de gestion et d’entremise immobilières la société bénéficie-t-elle d’une dispense d’obligation de détention de la carte professionnelle ?
Dans quelles conditions un envoi de LRAR de la poste est-il juridiquement valable pour la délivrance d’un congé par un locataire ?
L’attribution d’un logement de fonction à un gardien d’immeuble doit-elle être soumise à la Commission d’attribution ?
Focus sur la réforme de la politique de cohésion votée par les députées européens, le 10 juillet 2013
« Ensemble Cour du Languedoc » (Association Bouche à Oreille / esh Logiest)
« L’insertion par le Beau » (Association AGIDESU / esh SHLMR)
Quelle est la durée du mandat des membres du directoire ?
Une ESH a constitué une provision concernant un commerce destiné à être vendu. La société a ensuite réintégré cette provision à la suite de la vente de ce commerce. L’organisme a considéré que cette opération relevait du secteur exonéré d’IS et, ni la déduction, ni la reprise de la provision n’ont été prises en compte pour la détermination du résultat fiscal.
Un local professionnel peut-il être cédé au moyen d’un contrat de location-accession ?
Le fait pour un demandeur de logement d’être propriétaire d’un logement adapté à sa composition familiale constitue-t-il un motif impératif de refus ?
Dans le cadre d’une opération d’acquisition de patrimoine par une ESH le locataire percevant l’AL doit-il craindre une rupture dans le temps avant de percevoir l’APL ?
Mutualisation : comment ça marche en 2013
Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués dans une société anonyme d’Hlm ?
Les diagnostics liés à des opérations de travaux peuvent-ils bénéficier d’un taux réduit de TVA ?
Dans quel délai les décisions prises par l’assemblée générale d’une association syndicale libre (ASL) peuvent elles être contestées ?
Un descendant qui achète le logement occupé par ses parents peut-il ultérieurement acheter un logement vacant appartenant à un organisme d’Hlm ?
Un logement locatif ancien peut-il faire l’objet d’un contrat de location-accession ? Quelles sont les règles applicables ?
Une commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle assortir sa décision d’attribution d’une réserve portant sur l’acceptation d’un bail glissant par le bénéficiaire ?
Sur qui la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé visé à l’article R. 129-12 du CCH, dans les logements-foyers, pèse-t-elle ?
Le coût d’acheminement de l’électricité, qui apparaît dorénavant sur les factures EDF (parties communes), modifie t-il les conditions de récupération des charges en la matière ?
« Galerie d’art » (Association Il Faut Le Faire / esh Coopération & Famille)
Sur quelles bases s’opèrent la liquidation d’un GIE et les opérations de partage ?
Qui peut-être nommé Président du Conseil d’Administration ?
Quel est le régime de TVA applicable à la vente d’un local commercial achevé depuis moins de 5 ans ?
Comment concrétiser les réservations de logements au bénéfice de l’Etat ?
Comment justifier des sommes demandées au locataire au titre des réparations locatives ?
Existe-t-il un dégrèvement de TFPB au sujet des travaux d’accessibilité en faveur des personnes handicapées pour les locaux professionnels et commerciaux ?
La taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable ?
Le bailleur est-il autorisé à appliquer des frais de rejet de prélèvement du loyer auprès des locataires ?
Un GIE doit-il facturer ses services à ses membres « au prix du marché » ?
Quel est le nouveau régime de report en avant des déficits issu de la loi de finances pour 2013 (calcul de l’impôt sur les sociétés) ?
La réunion d’une commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle se tenir à distance ?
Peut-on consentir un bail professionnel aux maisons d’assistance maternelle (MAM)
Comment répartir les charges récupérables dans les immeubles en copropriété ?
L’APL peut-elle être versée en colocation ?
La société peut-elle subventionner la réalisation d’une aire de jeu à proximité de deux de ses ensembles d’habitations, étant entendu que le terrain d’assiette de cet équipement appartient au domaine communal et que la commune concernée sollicite un concours financier de la société ?
Erratum : La question-réponse relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants publiée dans le dernier Flash Info ne prenait pas en compte les dernières modifications introduites par la loi de finances pour 2013 (n°2012-1509 du 29 décembre 2012), en particulier la réduction de la durée de vacance déclenchant la taxe de 5 à 2 ans. Nous publions de nouveau cette question-réponse actualisée.
Est-il possible pour la société de céder un local professionnel au moyen d’un contrat de location-accession ?
Faut-il faire établir un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) à chaque mutation ?
La délivrance d’un commandement de payer induit-elle automatiquement un plan de procédures ?
Doit-il exister un compteur individuel d’eau froide pour chaque appartement ?
« Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » (Croix Rouge / esh Sodineuf Habitat Normand)
« Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » (Association Clin d’Œil / esh La Cité Jardins)
« Allez vers » (ADIL44 / esh Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et SAMO)
Dans quelles conditions une société anonyme d’Hlm peut-elle souscrire des parts d’une société privée réalisant des opérations d’aménagement ?
La réforme du « salaire du conservateur des hypothèques », qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, a-t-elle des conséquences pour les organismes Hlm ?
Les logements Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place par la loi ENL du 13 juillet 2006 ?
Dans le cadre de la vente d’un logement occupé au descendant ou à l’ascendant du locataire, l’organisme vendeur peut-il imposer à l’acquéreur de maintenir le locataire dans les lieux ?
Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, la surface à prendre en compte pour déterminer le prix de vente des logements, peut-elle comprendre 2 garages ?
Le bailleur est-il obligé de procéder au déneigement des trottoirs publics devant ses résidences ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle récupérable sur les locataires ?
« Le mur à Franchir » (MJC Sartrouville / esh Logement Francilien)
3èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 29 janvier 2013 à PARIS
Quelles sont les conséquences de la fusion de deux sociétés anonymes d’Hlm sur la représentation des locataires au sein du conseil d’administration de la société absorbante ?
Doit-on régler des retenues de garantie à des entreprises en liquidation judiciaire ?
Quels contrats sont amenés à conclure les organismes Hlm avec les accédants à la propriété ?
Quels organismes peuvent-ils obtenir l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion sociale prévu à l’article L.365-4 du CCH ?
Un maire peut-il exiger en contrepartie de la mise à disposition d’un terrain, d’une garantie ou d’un prêt, une clause d’exclusivité pour la réservation des logements construits aux seuls habitants de sa commune ?
Un agent contractuel de préfecture respectant les plafonds de ressources peut-il bénéficier d’un logement réservé aux agents de l’Etat ?
Comment est déterminée l’adresse de l’avis d’imposition du locataire Hlm ?
“Santé Psychique et Accès au logement” (Association ESPERER 95 / esh RSF)
« Art ô Ménestrels ou l’art du thé » (Association Art’Etik Mars / esh SFHE)
La Commission européenne adopte un règlement de minimis, le quatrième volet du paquet Almunia
« Appartement pédagogique itinérant » (Association « Les Fourmis Vertes » / esh Efidis)
« Demain le fleuve » (Association les chantiers Tramasset / esh Domofrance)
« Appartement pédagogique » (Association AMLI / esh Présence Habitat)
Focus sur la politique régionale de l’UE 2014-2020
« Art Urbain & Rencontres » (Association Champa’Loisirs / esh Le Foyer Jurassien)
2èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 23 et 24 janvier 2012 à Rennes
« Môm’Pelleport » (Réseau Môm’Atre / esh Immobilière 3F)
Guide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH
Aides d’Etat : adoption par la Commission européenne de nouvelles règles sur les services d’intérêt économique général (SIEG), le 20 décembre 2011
« Un jardin sur le toit » (Association « les Voleurs de Roses » / esh Estuaire de la Seine)
« Regarde moi » (Association 13 pour tous / esh EFIDIS)
« 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby » (DROP DE BETON / esh Immobilière 3F)
« Ecocitoyenneté : gestion des déchets » (Régie de Quartier Bacalan / esh Mésolia Habitat)
« La place du Père » (Centre social Jacques Brel / esh DOMICIL)
Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs
« J’éco-trie » (Association Ciliopée Hermitage / esh CILIOPEE HABITAT)
« Au fil de l’insertion » (ALFI – le Théâtre du Fil / esh ANTIN-Résidences)
« Jardingue » (Association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel / esh Batigère Nord-Est)
« Manières de voir, matières à voir » (Association « Déchets d’arts » / esh OSICA)
« La Ressourcerie » (Régie de Quartier de Cenon / esh Domofrance)
« Aux goûts d’ici et d’ailleurs » (Association Assise Orne / esh SAGIM)
« Entre(z) dans la danse » (Fondation Logirem / esh Logirem)
« Jardin de Mosaïk » (Centre Social Martin-Martine et Guise / esh La Maison du CIL)
« Minihand » (Association Macadam’Hand / esh La Maison Flamande)
Réforme des aides d’Etat aux SIEG en 2011
« Telles qu’elles » (Association Femmes / esh du Cotentin)
La friperie «des p’tits bouts» (Régie de Quartier “Limeil-Brévannes Services Plus ” / esh Batigère IDF)
Questions Réponses instructions comptables 2005
Comptabilisation des actifs par composants et provision pour gros entretien
Comptabilisation de la prise en charge par les locataires d’une partie des travaux d’économie d’énergie
Comptabilisation de la vente à EDF d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques
1ères RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE le 7 décembre 2010 à Paris
Instruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992)
Guide fédéral : tenue des états financiers