Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-03-2004-4C-337-2003
Timestamp: 2016-10-24 01:54:52+00:00
Document Index: 269662717

Matched Legal Cases: ['art. 364', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 364', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 364', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 364', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

4C.337/2003 (31.03.2004)
4C.337/2003 /ech
les �poux A.________
tous deux repr�sent�s par Me Eric Kaltenrieder,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Paul Marville.
Contrat d'entreprise; devoir de diligence.
Recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 novembre 2002.
Le 14 mai 1997, sieur A.________ a acquis une voiture Porsche 911 Carrera noire, de 1994, au prix de 83'000 fr. Le 13 f�vrier 1998, le v�hicule a �t� immatricul� au nom de son �pouse, dame A.________. Le 6 octobre 1998, celle-ci a annul� le permis de circulation et d�pos� les plaques de la Porsche pour immatriculer � sa place, sous le m�me num�ro, une voiture Ferrari 348.
Les �poux A.________ ont toujours port� le plus grand soin � leurs automobiles, stationn�es dans des garages ferm�s. L'entretien r�gulier de la Porsche 911 �tait confi� au garage Y.________ S�rl (ci-apr�s: le garage), dont ils �taient de bons et r�guliers clients. Dans cette entreprise, l'employ� B.________ s'occupait sp�cialement de leurs voitures. Le garage dispose de neuf � dix places int�rieures, y compris une vitrine d'exposition et de trente-cinq places de stationnement ext�rieures, sans grillages ou barri�res.
A une date ind�termin�e, en novembre 1998, la Porsche a �t� confi�e pour r�paration au garage. Sans plaques d'immatriculation et sans panneau de mise en vente, l'automobile a �t� gar�e devant la vitrine d'exposition de l'entreprise, verrouill�e, la cl� se trouvant au bureau du garage. Craignant que sa voiture ne souffre de l'humidit�, sieur A.________ a demand� � B.________ de la placer � l'int�rieur du garage, ce qui n'a pas �t� fait.
Durant le week-end du 4 au 7 d�cembre 1998, la voiture des �poux A.________ a disparu, sans effraction des locaux du garage. Aucun autre v�hicule n'a �t� touch�, y compris la Porsche appartenant � l'exploitant de l'entreprise. A ce moment-l�, l'automobile vol�e valait, � dire d'expert, entre 58'000 fr. et 60'000 fr.
Le 8 d�cembre 1998, la propri�taire a d�pos� plainte p�nale. A la suite de longues enqu�tes, la police de s�ret� vaudoise a conclu que la voiture avait vraisemblablement �t� vol�e par effraction avant d'�tre "blanchie" en Belgique, o� elle a �t� s�questr�e par un juge d'instruction � Charleroi en �t� 2001. Devant l'impossibilit� d'identifier les voleurs, le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-lieu le 1er octobre 2001.
Le 17 f�vrier 1999, sieur A.________ a mis en demeure le garage de lui verser dans les dix jours la somme de 75'000 fr., ou de lui donner confirmation par �crit de son assurance RC d'entreprise dans le m�me d�lai. Cette derni�re a refus� d'intervenir, en invoquant l'absence de faute de son assur�. Le 3 septembre 1999, le garage a c�d� aux �poux A.________ tous ses droits contractuels envers la compagnie d'assurances par la suite du vol de leur Porsche.
Le 6 octobre 1999, les �poux A.________ ont introduit devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action tendant � la condamnation de X.________ SA � leur verser 75'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 4 d�cembre 1998. La compagnie d'assurances a propos� sa lib�ration et, reconventionnellement, la condamnation des demandeurs au paiement de 257 fr.04 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 21 juin 1999.
Par jugement du 13 novembre 2002, la Cour civile a rejet� la demande et la demande reconventionnelle.
Les �poux A.________ recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 13 novembre 2002. Invoquant la violation des art. 364 al. 1 et 365 al. 2 CO, ils concluent principalement � la condamnation de la d�fenderesse � leur payer, solidairement, 58'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 4 d�cembre 1998, subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance cantonale.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ; 451a al. 1 du code de proc�dure civile vaudoise) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable; en outre, il a �t� form� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 D�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de l'art. 59 al. 1 OJ, la r�ponse au recours en r�forme est tardive, ce qui n'entra�ne aucune cons�quence particuli�re au fond, dans la mesure o� le m�moire de r�ponse est facultatif (Poudret, COJ II, n. 3.3. ad art. 59 et 61).
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ).
Dans son examen du recours, le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ); en revanche, il n'est li� ni par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux plaid�s par la partie recourante et peut �galement rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c et les r�f�rences cit�es).
Il est constant en l'esp�ce que les relations entre le garage et les demandeurs �taient r�gies par les r�gles du contrat d'entreprise. Est litigieuse la question de savoir si l'entrepreneur a respect� son devoir de diligence dans les pr�cautions qu'il a prises pour �viter le vol du v�hicule qui lui avait �t� confi�. La cour cantonale a consid�r� que tel �tait le cas, et qu'en tout �tat de cause, il n'y avait pas de rapport de causalit� ad�quate entre l'omission reproch�e au garage et le dommage subi: ni le fait de parquer le v�hicule � l'int�rieur du garage, ni l'enl�vement de la batterie ou des bougies, voire la pose de barri�res ou d'un grillage autour de la place de parc n'auraient �vit� le vol.
Les recourants maintiennent que, dans les circonstances d'esp�ce, vu la grande valeur de la Porsche, l'entrepreneur a viol� son obligation de diligence vis-�-vis du ma�tre en n'enlevant pas du moteur du v�hicule la batterie et les bougies et en ne remisant pas celui-ci � l'int�rieur du garage.
2.1 Le devoir de diligence de l'entrepreneur d�coule de l'art. 364 al. 1 CO, qui se r�f�re aux r�gles du contrat de travail. Selon l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur ex�cute avec soin le travail qui lui est confi� et sauvegarde fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur. Le devoir de diligence est une expression du devoir de fid�lit�, r�sultant du rapport de confiance existant entre ma�tre et entrepreneur (ATF 129 III 604 consid. 4.1 et les r�f�rences). Outre cette obligation g�n�rale, l'entrepreneur est tenu � certains devoirs accessoires, au nombre desquels figurent les devoirs de protection, qui consistent essentiellement dans l'obligation de l'entrepreneur d'adopter toutes les mesures utiles pour pr�server le ma�tre ou des tiers des dangers mena�ant les biens subjectifs absolus de ceux-ci. L'entrepreneur doit en particulier prendre toutes les dispositions n�cessaires pour �viter que la chose, qui lui a �t� confi�e pour r�paration, ne soit d�rob�e (Fran�ois Chaix, Commentaire romand, n� 9 ad art. 364 CO). L'obligation accessoire d�coule du rapport contractuel de confiance existant entre les parties, le d�biteur devant faire tout ce qu'exigent l'ex�cution r�guli�re de l'obligation principale et la r�alisation du but assign� � la prestation (ATF 129 III 604 consid. 4.2.1 et les arr�ts cit�s, p. 611). Toutefois, selon la jurisprudence, le devoir de fid�lit� du travailleur ou de l'entrepreneur, pr�vu notamment � l'art. 321a al. 1 CO et � l'art. 364 al. 1 CO, ne place pas ce dernier de mani�re g�n�rale dans une position de garant, d'o� r�sulterait une obligation d'accomplir tout acte qui puisse �viter la survenance d'un dommage pr�judiciable � l'employeur, respectivement au ma�tre de l'ouvrage (arr�t 6S.388/1991 du 17 septembre 1991, consid. 2d).
En mati�re de contrat d'entreprise relatif � la r�paration de v�hicules automobiles, le contenu de l'obligation de diligence de l'entrepreneur, sous l'angle de son devoir de surveillance et de protection, a �t� fix� dans l'ATF 113 II 421, mentionn� par la doctrine la plus r�cente (Fran�ois Chaix, loc. cit.; Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., p. 588 n. 4020) - arr�t sur lequel la cour cantonale s'est fond�e et que les parties ont abondamment discut�.
2.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a jug� suffisantes les mesures arr�t�es par l'assur� de la d�fenderesse pour parer � l'�ventualit� d'un vol. Conform�ment � l'usage professionnel, qui peut refl�ter l'attitude de tout garagiste raisonnable et diligent, l'exploitant du garage a plac� le v�hicule des demandeurs devant la vitrine de son entreprise, sans plaques, les portes ferm�es � cl� et cette derni�re plac�e � l'int�rieur du garage, lui-m�me �galement ferm� � cl�. Les conditions dans lesquelles l'automobile des demandeurs �tait stationn�e sont donc identiques � celles examin�es dans la jurisprudence d�terminante. De m�me, et contrairement � l'opinion des recourants, la voiture Audi Quattro d�rob�e en septembre 1984, et valant � cette �poque 41'700 fr., pr�sente de nombreux points communs avec la Porsche 911 Carrera, vol�e en d�cembre 1998 alors que son prix �tait estim� par l'expert � une valeur de 58'000 � 60'000 fr. Les deux voitures appartiennent � une cat�gorie de v�hicules de classe sup�rieure, avec une connotation sportive marqu�e, et exercent un attrait semblable sur la client�le, m�me si la r�f�rence Porsche est peut-�tre un peu plus prestigieuse. Pareillement, la diff�rence de prix entre les deux automobiles, d'environ 17'000 fr., si on tient compte des quatorze ans s�parant les deux affaires, ne permet pas de consid�rer que le bien des demandeurs avait une valeur significativement plus �lev�e que celui cit� dans la jurisprudence. En d�finitive, les deux voitures sont comparables et peuvent �tre class�es dans la m�me cat�gorie quant aux mesures � prendre pour les pr�server du vol, dans le cadre du devoir de surveillance et de protection incombant � l'entrepreneur auquel elles sont confi�es pour des r�parations.
Aussi la cour cantonale a-t-elle eu raison de suivre la jurisprudence en relevant que la valeur de la voiture n'exc�dait pas les limites au-del� desquelles le fait de laisser le v�hicule � l'air libre durant la nuit, selon une pratique tr�s r�pandue dans la branche automobile, e�t d� appara�tre comme la derni�re imprudence � tout garagiste raisonnable et diligent (ATF 113 II 421 consid. 3b). Les pr�cautions suppl�mentaires sugg�r�es par les demandeurs d�passent les limites de l'obligation de protection telle que l'a d�finie la jurisprudence, et n'ont pas �t� requises du garagiste par son client, qui a demand� � celui-l� de rentrer la voiture parce qu'il craignait l'humidit�. Au demeurant, la Porsche �tait munie d'un syst�me d'alarme et de m�canismes de blocage du d�marreur et de la pompe d'injection, auxquels seul l'usage de la cl� du v�hicule pouvait faire �chec. Enfin, pendant ce m�me week-end du 4 au 7 d�cembre 1998, d'autres voitures, dont la Porsche du garagiste, �taient stationn�es � proximit� imm�diate, sur la place de parc devant la vitrine.
Il s'ensuit qu'en application de l'art. 36a al. 1 let. b OJ, le jugement cantonal, conforme au droit f�d�ral, doit �tre confirm�. Cela entra�ne le rejet du recours en r�forme, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner plus avant les autres arguments des demandeurs.
Vu l'issue du litige, les demandeurs seront solidairement condamn�s au paiement d'un �molument de justice (art. 156 al. 1 et 7 OJ). La d�fenderesse a d�pos� son m�moire de r�ponse hors d�lai, si bien qu'elle n'a pas droit � une indemnit� de d�pens.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge des demandeurs, solidairement entre eux.