Source: https://www.nossenateurs.fr/rene-paul-savary/interventions/loi?page=89
Timestamp: 2020-06-04 14:32:24+00:00
Document Index: 153671873

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 28", "l'article 32", "l'article 8", "l'article 15", 'arrêt ']

Interventions en hémicycle de René-Paul Savary - NosSénateurs.fr
Interventions en hémicycle de René-Paul Savary
1843 interventions trouvées.
Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30 — Nouvelles perspectives européennes, Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
M. René-Paul Savary. Il y a une crise ?
Réunion du 1er octobre 2012 à 14h30 — Débat sur le financement de l'hôpital
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la MECSS, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la T2A est une tarification largement appliquée en Europe. En France, nous avons été plus loin que d’autres pays sur le champ concerné par cette tarificati...
Réunion du 1er octobre 2012 à 14h30 — Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a déjà été souligné mais cela mérite d’être rappelé, ce rapport d’information est de grande qualité. Il éclaire certaines pratiques qui doivent être adaptées afin de garantir la confianc...
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00 — Création des emplois d'avenir, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de confirmer ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire en séance et en commission. Les emplois d’avenir sont destinés aux collectivités locales, qui sont les donneurs d’ordres sur leur territoire. Vous connaissez leurs difficultés. Ces collectivités, notamment les...
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30 — Création des emplois d'avenir, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de confirmer ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire en séance et en commission. Les emplois d'avenir sont destinés aux collectivités locales, qui sont les donneurs d'ordres sur leur territoire. Vous connaissez leurs difficultés. Ces collectivités, notamment les...
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 25
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom de Mme Christiane Kammermann, qui ne peut être parmi nous ce matin. Comme elle, j'estime que les Français ne sont pas suffisamment tournés vers l'étranger et que les jeunes, notamment, ne sont pas assez incités à s'expatrier, alors qu'une telle expérience est...
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 28
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’article 28 porte sur le traitement du Président de la République et du Premier ministre. L’ancien président Nicolas Sarkozy avait augmenté son traitement au titre de la transparence, faisant apparaître de manière officielle des avantages financiers auparavant cumulés d...
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 29
Cette mesure m’interpelle, car j’estime, pour ma part, que nous devons responsabiliser nos concitoyens. L’expérience montre qu’ils y sont tout à fait prêts. Il s’agit d’un véritable problème sanitaire et social, mais aussi d’une question d’égalité, avec bien d’autres difficultés à la clé. J’ai sous les yeux une circulaire des caisses de sécur...
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00 — Loi de finances rectificative pour 2012, Articles additionnels après l'article 32
Des problèmes se posent en cas de donation-partage, puisque les transmissions de biens ne sont pas soumises au même régime que les entreprises en matière de déductions fiscales. Cet amendement vise donc à revenir aux dispositions antérieures, plus avantageuses à cet égard.
Le débat que nous aurons sur la prise en charge de la dépendance présentera une grande importance. Je profite de l’occasion pour souligner les difficultés des départements en matière de financement des prestations de solidarité, l’absence de compensation des charges devenant malheureusement insupportable. À titre d’exemple, alors que le budge...
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 28
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 28 porte sur le traitement du Président de la République et du Premier ministre. L'ancien président Nicolas Sarkozy avait augmenté son traitement au titre de la transparence, faisant apparaître de manière officielle des avantages financiers auparavant cumulés d...
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Article 29
Cette mesure m'interpelle, car j'estime, pour ma part, que nous devons responsabiliser nos concitoyens. L'expérience montre qu'ils y sont tout à fait prêts. Il s'agit d'un véritable problème sanitaire, social, mais aussi d'égalité, et qui engendre bien d'autres difficultés. J'ai sous les yeux une circulaire des caisses de la sécurité sociale ...
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2012, Articles additionnels après l'article 32
Le débat que nous aurons sur la prise en charge de la dépendance présentera une grande importance. Je profite de l'occasion pour souligner les difficultés des départements en matière de financement des prestations de solidarité, l'absence de compensation des charges devenant malheureusement insupportable. À titre d'exemple, alors que le budge...
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45 — Loi de finances rectificative pour 2012, Articles additionnels après l'article 8
On ne peut pas ne pas réagir aux propos qui viennent d’être tenus quand on connaît un tant soit peu l’agro-industrie, notamment la filière de la bioraffinerie végétale, dont les agrocarburants ne constituent que la production la plus connue ! De quoi s’agit-il ? Il s’agit, par des voies propres, les voies fermentaires, de transformer la plante...
Je voudrais rappeler que le prix du carburant pèse de plus en plus lourd dans le coût du transport aérien : il représente aujourd’hui 35 % de celui-ci, contre 20 % à 25 % il y a encore peu de temps. À l’heure où les échanges et les déplacements se multiplient, au sein de notre pays comme avec l’extérieur, il est important de démocratiser l’ens...
Je suis désolé de déranger, mais l’amendement que j’avais déposé à l’article 4 s’est forcément retrouvé éliminé du fait de la situation que nous savons ! Or il est important de rappeler que ces transmissions de patrimoine recouvrent notamment toutes les transmissions familiales des exploitations agricoles, qui seront pénalisées par ces nouvelle...
Réunion du 26 juillet 2012 à 18h20 — Loi de finances rectificative pour 2012, Articles additionnels après l'article 15
Monsieur le ministre, il faut donner un signal fort à nos concitoyens face à ce fléau qui sévit dans toutes les couches de notre société. Les effets du tabagisme sont insidieux, et le médecin généraliste que je suis les a constatés, qu'il s'agisse de l'apparition de coronaropathies bien longtemps après l'arrêt du tabac ou de tumeurs cancéreuses...
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00 — Loi de finances rectificative pour 2012, État b
Je crois que, dans le domaine de l’insertion, il faut faire preuve d’une grande humilité quant aux résultats que l’on obtient. En tout cas, cette charge financière est assumée en partie par les conseils généraux, qui ont la responsabilité de l’insertion sociale avant l’insertion professionnelle. Il est sûr qu’on est en droit de se poser des q...
Cependant, dès l’automne, vous allez en outre créer plus de 150 000 « emplois d’avenir ». Sans doute seront-ils financés par l’État, mais ils devront aussi être soutenus par les collectivités locales, qui ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour accompagner cette politique d’insertion.