Source: http://www.rdse-senat.fr/rdse_liste-des-articles.html&themeid=22&typeid=0
Timestamp: 2013-06-19 22:45:47+00:00
Document Index: 35990888

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 68", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 68", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 3"]

13 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateursPierre-Yves COLLOMBAT13 Juin 2013Projet de loi relatif à l'élection des sénateursJacques MEZARD12 Juin 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionJacques MEZARD12 Juin 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution15 Mai 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionauxAlain BERTRAND15 Mai 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, pas les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandatPierre-Yves COLLOMBAT15 Mai 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandatJacques MEZARD15 Mai 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionauxPierre-Yves COLLOMBAT24 Avril 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatPierre-Yves COLLOMBAT15 Avril 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP15 Avril 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxJacques MEZARD15 Avril 2013Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral3 Avril 2013Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales3 Avril 2013Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territorialesJacques MEZARD19 Mars 2013Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FrancePierre-Yves COLLOMBAT19 Mars 2013Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France18 Mars 2013Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de FrancePierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcitéFrançoise LABORDE14 Mars 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD14 Mars 2013Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxJacques MEZARD13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxPierre-Yves COLLOMBAT13 Mars 2013Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunauxPierre-Yves COLLOMBAT28 Février 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution28 Février 2013Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux électionsFrançois FORTASSIN28 Février 2013Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la ConstitutionJacques MEZARD26 Février 2013Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationalePierre-Yves COLLOMBAT25 Février 2013Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionauxNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI22 Février 2013Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locauxNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI22 Février 2013Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI18 Janvier 2013Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD18 Janvier 2013Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralPierre-Yves COLLOMBAT18 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD17 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoralJacques MEZARD15 Janvier 2013Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoralJacques MEZARD18 Décembre 2012Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non électiveYvon COLLIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL18 Décembre 2012Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementairesJean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL4 Décembre 2012Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électivesNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI4 Décembre 2012Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électivesNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI23 Novembre 2012Proposition de loi relative aux juridictions de proximitéJacques MEZARD25 Septembre 2012Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le SénatJacques MEZARD31 Juillet 2012Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaireAlain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI31 Juillet 2012Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitantsGilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI4 Juillet 2012Déclaration du Gouvernement suivie d'un débatJacques MEZARD24 Mai 2012Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnelNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI1er Mars 2012Question d'actualité au Gouvernement concernant la décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD20 Février 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives20 Février 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administrativesAnne-Marie ESCOFFIER7 Février 2012Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des loisAnne-Marie ESCOFFIER31 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT31 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD12 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle12 Janvier 2012Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentiellePierre-Yves COLLOMBAT10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesAnne-Marie ESCOFFIER10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesJacques MEZARD10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives10 Janvier 2012Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrativesJacques MEZARD19 Décembre 2011Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durableJacques MEZARD8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en FranceJacques MEZARD8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France8 Décembre 2011Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en FrancePierre-Yves COLLOMBAT2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"Anne-Marie ESCOFFIER1er Décembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"Anne-Marie ESCOFFIER15 Novembre 2011Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la ConstitutionPierre-Yves COLLOMBAT15 Novembre 2011Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution3 Novembre 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP11 Juillet 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de MartiniqueDaniel MARSIN30 Juin 2011Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat localYvon COLLIN14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesYvon COLLIN14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesJean-Pierre CHEVENEMENT14 Juin 2011Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesAymeri de MONTESQUIOU9 Juin 2011Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiquesNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO31 Mai 2011Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerAnne-Marie ESCOFFIER31 Mai 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françaiseDenis DETCHEVERRY31 Mai 2011Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française31 Mai 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER26 Mai 2011Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque régionNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI12 Mai 2011Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementairesAnne-Marie ESCOFFIER12 Mai 2011Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de MartiniqueDaniel MARSIN11 Mai 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER28 Avril 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du SénatYvon COLLIN28 Avril 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du SénatYvon COLLIN14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD6 Avril 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Mars 2011Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI10 Mars 2011Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droitsJacques MEZARD10 Mars 2011Projet de loi organique relatif au défenseur des droits2 Mars 2011Projet de loi organique relatif à l'élection des députés2 Mars 2011Projets de loi relatifs au paquet électoralNicolas ALFONSI17 Février 2011Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir17 Février 2011Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoirYvon COLLIN14 Février 2011Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoralFrançois FORTASSIN10 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD8 Février 2011Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure3 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN2 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN2 Février 2011Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits1er Février 2011Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droitsJacques MEZARD26 Janvier 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI12 Janvier 2011Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoirNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI12 Janvier 2011Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des loisFrançoise LABORDE12 Janvier 2011Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des loisYvon COLLIN15 Décembre 2010Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électoralesAnne-Marie ESCOFFIER8 Décembre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République8 Décembre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la RépubliqueYvon COLLIN3 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"Gilbert BARBIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"Gilbert BARBIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"Anne-Marie ESCOFFIER2 Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"Anne-Marie ESCOFFIER29 Novembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"Jacques MEZARD29 Novembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 - missionAnne-Marie ESCOFFIER25 Novembre 2010Déclaration de politique générale du Gouvernement25 Novembre 2010Débat sur la déclaration de politique générale du GouvernementYvon COLLIN28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)Jacques MEZARD28 Octobre 2010Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)Jacques MEZARD28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la RépubliqueNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Octobre 2010Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)22 Octobre 2010Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)22 Octobre 2010Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)Robert TROPEANO23 Juin 2010Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)Jean-Pierre CHEVENEMENT23 Juin 2010Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)Jean-Michel BAYLET22 Juin 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER22 Juin 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ CMP2 Juin 2010Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)Jacques MEZARD2 Juin 2010Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)Yvon COLLIN31 Mai 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution31 Mai 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)Françoise LABORDE27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)François FORTASSIN27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)Jacques MEZARD27 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Jacques MEZARD5 Mai 2010Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental5 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques localesJacques MEZARD5 Mai 2010Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)Jacques MEZARD4 Mai 2010Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)Françoise LABORDE27 Avril 2010Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature27 Avril 2010Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ deuxième lecture27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistratureAnne-Marie ESCOFFIER27 Avril 2010Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistratureJacques MEZARD25 Mars 2010Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la républiqueAnne-Marie ESCOFFIER23 Mars 2010Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010Aymeri de MONTESQUIOU25 Février 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Aymeri de MONTESQUIOU25 Février 2010Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - deuxième lecture26 Janvier 2010Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?François FORTASSIN21 Janvier 2010Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés21 Janvier 2010Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)Françoise LABORDE14 Janvier 2010Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)Anne-Marie ESCOFFIER21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Jacques MEZARD21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)Aymeri de MONTESQUIOU21 Décembre 2009Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution14 Décembre 2009Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)Françoise LABORDE26 Novembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)François FORTASSIN19 Novembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesseNicolas ALFONSI27 Octobre 2009Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009Jean-Pierre CHEVENEMENT22 Octobre 2009Débat européen sur le suivi des positions européennes du SénatAymeri de MONTESQUIOU15 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution15 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)Jacques MEZARD13 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution13 Octobre 2009Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)Jacques MEZARD20 Juillet 2009Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER7 Juillet 2009Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte22 Juin 2009Débat sur la déclaration du président de la républiqueYvon COLLIN17 Juin 2009Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009Aymeri de MONTESQUIOU2 Juin 2009Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER2 Juin 2009Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009)Yvon COLLIN27 Mai 2009La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'informationAnne-Marie ESCOFFIER7 Avril 2009Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI25 Mars 2009Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennesAnne-Marie ESCOFFIER24 Mars 2009Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009)Jacques MEZARD18 Février 2009Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution10 Février 2009Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009)Yvon COLLIN11 Décembre 2008Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés11 Décembre 2008Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009)Nicolas ALFONSI11 Décembre 2008Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution11 Décembre 2008Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)François FORTASSIN28 Novembre 2008Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER29 Octobre 2008Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat