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Timestamp: 2016-10-25 04:59:14+00:00
Document Index: 106136482

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 343', 'ATF ']

4P.59/2004 (29.06.2004)
4P.59/2004 /viz
Arr�t du 29 juin 2004
recourante, repr�sent�e par Me Monica Kohler, avocate,
A.________, repr�sent� par Me Marco Ziegler, avocat,
Caisse de ch�mage de la F�d�ration Suisse des Travailleurs de la M�tallurgie et de l'Horlogerie (FTMH), ch. Surinam 5, case postale, 1211 Gen�ve 13,
art. 9 Cst. (proc�dure civile; arbitraire),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 13 novembre 2003.
X.________ SA fabrique et commercialise des articles de bijouterie, des montres et des pierres pr�cieuses. Comptant sept collaborateurs, elle exploite un magasin et poss�de un local de vente ainsi qu'un atelier � Gen�ve. En 2000 et 2002, elle a �t� victime de deux attaques � main arm�e.
Le 1er mars 1995, A.________ est entr� au service de X.________ SA en qualit� d'horloger responsable du rangement. Son salaire mensuel atteignait en dernier lieu 7 500 fr. brut, vers� treize fois. Les vacances �taient de quatre semaines.
Le vendredi 4 octobre 2002, X.________ SA a licenci� A.________ avec effet imm�diat pour "fautes professionnelles graves" faisant "suite � ... diverses mises en garde". Signifi� verbalement le jour m�me, le cong� a �t� confirm� par �crit � l'employ� le lundi suivant.
Dans une lettre du 14 janvier 2003, X.________ SA a pr�cis� les motifs du licenciement de la mani�re suivante:
- Refus r�guliers de l'employ� de se conformer � des prescriptions importantes de s�curit�, notamment pour la conservation d'objets de valeur telles que pi�ces d'or. Apr�s le licenciement, 2,4 kg d'or et 150 bracelets de montre en peau de crocodile ou de python avaient encore �t� d�couverts dans un r�duit servant � l'entreposage de cartons vides, de m�me qu'un sac en plastic contenant 600 g de limaille d'or dans le bureau de l'atelier, camoufl� par des classeurs;
- commandes inutiles de cadrans et de bracelets de montre, accompagn�es d'une gestion pitoyable des stocks;
- attitude d�sobligeante � l'�gard des coll�gues de travail;
- critiques en g�n�ral infond�es au sujet de l'organisation du travail;
- utilisation fr�quente par l'employ� de sa ligne de t�l�phone � des fins priv�es;
- absences injustifi�es pour plusieurs heures et parfois durant la plupart de la journ�e;
- persistance de ces comportements malgr� des mises en garde;
- le 4 octobre 2002 enfin, l'employeur avait cherch� � expliquer au travailleur que des cadrans devaient �tre mont�s sur des montres. Ce dernier avait r�pondu n'avoir pas re�u les cadrans. Apr�s un t�l�phone au fournisseur, l'employeur avait toutefois appris que la livraison avait �t� effectu�e deux semaines auparavant. En fin de compte les cadrans avaient �t� d�couverts dans un tiroir du bureau du travailleur. Le m�me jour, l'employeur l'avait invit� � �tre plus assidu dans l'ex�cution de son travail. Il avait alors constat� que des montres termin�es destin�es � la vente avaient �t� laiss�es sur un �tabli. Il avait voulu examiner le contenu du coffre-fort dans le bureau du travailleur, mais celui-ci s'y �tait oppos�, affirmant en �tre seul responsable, puis avait injuri� son interlocuteur.
Le 12 novembre 2002, A.________ a assign� X.________ SA en paiement de son salaire d'octobre � d�cembre 2002, de son treizi�me salaire pour l'ann�e et d'un solde de vacances. Le travailleur r�clamait �galement un certificat de travail. La caisse de ch�mage de la FTMH est intervenue � la proc�dure en qualit� de cr�anci�re subrog�e � concurrence de 12 658 fr. 05. Par jugement du 5 mars 2003, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a admis la demande et la subrogation.
La Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 13 novembre 2003.
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ SA interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 13 novembre 2003, l'autorit� cantonale �tant invit�e � statuer dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
X.________ SA invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours et � confirmer l'arr�t attaqu�.
La caisse de ch�mage ne prend pas position.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale, le recours de droit public doit �tre examin� en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ).
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
L'arr�t attaqu� est final dans la mesure o� la juridiction d'appel a statu� comme derni�re instance cantonale, de sorte qu'il n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui confirme l'admission de la demande dirig�e contre elle. Elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 32 et 89 al. 1 OJ; art. 1 de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 OJ), le recours est recevable.
Vu la nature essentiellement cassatoire du recours de droit public, les conclusions des parties qui vont au-del� de la simple annulation de l'arr�t attaqu� sont inadmissibles (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 et les r�f�rences).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a).
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore qu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 81 consid. 2, 177 consid. 2.1, 273 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5).
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a; 124 I 208 consid. 4a).
La Chambre d'appel a tenu pour �tabli que l'employeur avait manifest� son m�contentement au sujet de l'activit� du travailleur s'agissant aussi bien du respect des r�gles de s�curit� destin�es � pr�venir des infractions que de retards dans le traitement de commandes. Le collaborateur avait �t� invit� au moins une fois et peut-�tre plusieurs fois � modifier son comportement sous peine de perdre son emploi. Il n'avait toutefois pas �t� d�montr� avec une certitude suffisante qu'une mise en garde claire lui aurait �t� adress�e, lui signifiant que le prochain manquement se traduirait par un licenciement imm�diat. Aucun avertissement �crit ne lui avait par ailleurs �t� notifi�.
Sur la base du dossier, sp�cialement des divers t�moignages, la cour a estim� qu'il n'avait pas �t� d�montr� que l'employ� avait utilis� de mani�re d�raisonnable la ligne de t�l�phone � des fins priv�es, qu'il avait eu une attitude d�sobligeante � l'�gard de coll�gues de travail, qu'il aurait exprim� des critiques infond�es sur l'activit� au sein de l'entreprise ou qu'il se serait trop souvent absent� sans justification, m�me s'il �tait arriv� � l'employeur de manifester son �nervement de ne pas le trouver sur place. A quelques occasions, il �tait en effet arriv� au travailleur d'assurer des livraisons pour le compte de l'entreprise; son activit� d'horloger l'avait aussi amen� � visiter des fournisseurs.
S'agissant des r�gles de s�curit�, toutes les pr�cautions requises n'avaient peut �tre pas �t� prises, apr�s que l'entreprise avait �t� l'objet de deux brigandages; il arrivait fr�quemment que des objets de valeur restent dans l'atelier durant la journ�e plut�t que d'�tre aussit�t replac�s dans des coffres. Des m�dailles en or avaient �t� retrouv�es apr�s le d�part de l'intim� dans un local - ferm� � cl� - partie de l'atelier, affect� � un entreposage de cartons, ainsi que des d�chets d'or, dont le t�moin qui les avait d�couverts n'avait en premier lieu pas compris qu'il s'agissait de m�tal pr�cieux. Il �tait peut-�tre arriv� � l'employ� de commander trop de pi�ces horlog�res. Devant la cour, l'employeur avait pr�t� � son ex-collaborateur des desseins suspects li�s � ces commandes pr�tendument inutiles. Aucun �l�ment pr�cis et convaincant n'�tait cependant venu corroborer son all�gation. Subsistaient en d�finitive les retards apport�s dans l'ex�cution du travail et du traitement des commandes, suivis de l'altercation du 4 octobre 2002, apr�s la d�couverte dans le bureau du collaborateur de cadrans vainement attendus pour une fabrication urgente, que l'employ� avait affirm� n'avoir jamais re�us. L'int�ress� avait cependant rappel� qu'il avait �t� malade entre le 30 septembre et le 2 octobre; il se pouvait donc, � la rigueur, que les cadrans aient �t� livr�s en son absence et plac�s � son insu dans son meuble de bureau.
Pour la recourante, qui estime qu'elle a d�montr� l'existence des circonstances permettant une r�siliation imm�diate du contrat de travail pour justes motifs, cette appr�ciation des faits serait arbitraire car elle omettrait certains �l�ments de preuve importants et en pr�senterait d'autres de fa�on tellement �dulcor�e qu'ils en perdraient toute valeur probante.
7.1 D'embl�e, il y a lieu d'observer qu'il ne saurait �tre question, par le biais d'un recours de droit public fond� sur l'interdiction de l'arbitraire, de revoir globalement tout l'�tat de fait dress� par la cour cantonale, � l'instar d'une juridiction d'appel. Conform�ment � la jurisprudence, d�j� rappel�e plus haut, concernant les exigences de motivation du grief d'arbitraire d�coulant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le Tribunal f�d�ral doit se contenter d'examiner les critiques pr�cises, fond�es sur des �l�ments exactement d�sign�s, d�montrant sans �quivoque le caract�re insoutenable de points d�termin�s de la d�cision entreprise. Le rappel des faits dress� sous chiffre IV de l'�criture de la recourante (p. 5 � 17) ne remplit pas ces conditions. On n'en tiendra pas compte.
7.2 La recourante pr�tend d'abord qu'il est arbitraire d'avoir retenu que les absences injustifi�es du travailleur n'ont pas �t� �tablies. Elle invoque divers t�moignages ainsi que la d�position �crite d'un agent de s�curit� au service de la soci�t�. Ce dernier document indique effectivement que, pour son auteur, l'intim� sortait environ deux � trois fois par jour pendant une heure et demie � deux heures et que les repr�sentants de la recourante s'�taient souvent montr�s exasp�r�s, disant au travailleur qu'il n'�tait pas pay� 7 000 fr. pour faire le coursier alors qu'il y en avait d�j� un. Le t�moin B.________ quant � lui confirme l'�nervement du patron devant les absences de l'employ�, et pr�cise qu'� sa connaissance ce dernier faisait tr�s peu de courses, dont le t�moin se chargeait surtout, en dehors du coursier lui m�me tr�s occup�. Deux autres t�moins, M. et Mme C.________, exploitants d'un atelier d'horlogerie, ont indiqu� qu'ils avaient re�u la visite de l'intim� dans le cadre de leurs relations professionnelles.
La cour cantonale a d�ment rapport� l'�nervement de l'employeur devant les absences fr�quentes du travailleur, jugeant toutefois que le caract�re injustifi� de celles-ci n'�tait pas �tabli, compte tenu du fait que les fonctions de l'employ� avaient pu l'amener � devoir effectuer des livraisons ou visiter des fournisseurs. La recourante ne pr�tend pas, et a fortiori ne d�montre pas, que le cahier des charges de l'intim� ait exclu toute activit� de ce genre. Sur ce point, l'arr�t attaqu� r�siste au grief d'arbitraire.
7.3 Il en va de m�me en ce qui concerne les autres reproches d'appr�ciation arbitraire des preuves, pour autant qu'ils soient suffisamment motiv�s (art. 90 al. 1 let. b OJ). La cour cantonale rel�ve les nombreuses mises en garde adress�es � l'intim�, ajoutant toutefois - sans que la recourante ne d�montre que cela soit inexact - qu'il n'y a eu aucun avertissement clair, voire �crit, indiquant qu'au prochain incident un licenciement imm�diat serait prononc�. La question de savoir si les diverses mises en garde invoqu�es par la recourante, vu leur teneur et les circonstances dans lesquelles elles ont eu lieu, permettaient ou non un cong� imm�diat constitue un point de droit � examiner dans le cadre du recours en r�forme. S'agissant des soup�ons de malhonn�tet�, l� encore mentionn�s par la cour cantonale, la recourante n'invoque aucun �l�ment qui permette d'y voir autre chose que des suspicions vis-�-vis du collaborateur licenci�, qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune d�nonciation p�nale. En particulier, le fait que ce dernier n'ait pas contredit les d�clarations de l'employeur selon lesquelles trois montres auraient disparu ne peut �tre assimil� � un aveu de vol. Enfin, l'accusation d'abus de t�l�phone � des fins priv�es, qui trouve son seul appui dans les d�clarations de l'agent de s�curit� qui estime que l'intim� passait la majeur partie de son temps au t�l�phone, mais se heurte aux d�clarations d'une coll�gue de l'intim� qui, elle, ne sait pas si l'int�ress� utilisait � des fins priv�es la ligne fixe � sa disposition, pouvait sans arbitraire �tre �cart�e par la cour cantonale.
En d�finitive, le tableau que brosse la cour cantonale des relations entre les parties avant et lors de l'incident du 4 octobre 2002 reproduit les divers griefs de la recourante envers l'intim�. L'appr�ciation de la cour cantonale quant � la r�alit� de ces divers griefs, sur la base des t�moignages administr�s, n'est pas insoutenable. Le moyen pris de la violation de l'interdiction de l'arbitraire est mal fond�. Savoir si les conditions d'une r�siliation imm�diate du contrat �taient r�alis�es dans ce contexte rel�ve du recours en r�forme.
Le recours doit �tre �cart�. La valeur litigieuse � l'ouverture de l'action �tait sup�rieure � 30 000 fr., si bien qu'il se justifie de mettre un �molument de justice � la charge de la recourante. Celle-ci versera aussi une indemnit� de d�pens au travailleur qui a proc�d� devant le Tribunal f�d�ral (art. 343 al. 2 et 3 CO, 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ; ATF 115 II 30 consid. 5c et l'arr�t cit�).
Un �molument judiciaire de 2 000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 2 500 fr. � titre de d�pens.