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Timestamp: 2016-10-22 13:40:26+00:00
Document Index: 312488306

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 86']

6B_570/2011 (19.12.2011)
6B_570/2011
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 28 juin 2011.
Par arr�t du 27 septembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la condamnation prononc�e le 28 janvier 2010 par le Tribunal de police du canton de Gen�ve de X.________ pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent � une peine privative de libert� de deux ans, peine ferme et partiellement compl�mentaire.
Par arr�t du 28 juin 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� contre ce jugement par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que la lib�ration conditionnelle imm�diate soit ordonn�e. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'arr�t entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise. L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
Faute de tout grief d'arbitraire soulev� conform�ment � cette disposition, la cour de c�ans s'en tiendra aux faits retenus par l'autorit� pr�c�dente. Il ne saurait par cons�quent prendre en compte les all�gations du recourant selon lequel il disposerait d'un cadre familial stable et solide, il aurait fait m�nage commun avec son �pouse ou encore celle-ci et sa famille aurait �t� pr�sentes durant la proc�dure dirig�e contre le recourant et partageraient son d�sir de vivre une vie de famille harmonieuse.
Le recourant estime que le refus de le lib�rer conditionnellement viole l'art. 86 CP.
3.1 En vertu de l'alin�a 1 de cette disposition, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits.
L'art. 86 CP renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig�, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203/204 et les arr�ts cit�s).
3.2 Il n'est pas contest� que la condition objective de l'art. 86 al. 1 CP est r�alis�e depuis le 27 avril 2011, date � laquelle le recourant avait effectu� les deux tiers de sa peine.
Ce dernier estime toutefois que c'est � tort que l'autorit� pr�c�dente a pos� un pronostic d�favorable. Son argumentation est calqu�e mot pour mot, sous r�serve du remplacement du nom de l'autorit� de premi�re instance par celui de l'autorit� pr�c�dente, sur celle fournie � l'appui de son appel. Un tel m�moire ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation pos�es par l'art. 42 LTF, le recourant ne discutant pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indiquant pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon lui (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s; arr�t 6B_377/2011 du 23 septembre 2011 consid. 2.4.1).
3.3 Au demeurant, l'autorit� pr�c�dente a estim� qu'elle ne pouvait, � l'instar du Service d'application des peines et des mesures, du Minist�re public et de l'autorit� de premi�re instance, que retenir un pronostic d�favorable. Elle a fond� cette appr�ciation sur le fait que le recourant, entre 2005 et 2009, avait �t� condamn� � cinq reprises pour des faits essentiellement en lien, m�me de mani�re indirecte, avec ceux � l'origine de la peine qu'il purge actuellement. Elle a �galement tenu compte du fait qu'il avait b�n�fici� d'une premi�re lib�ration conditionnelle le 15 f�vrier 2007 mais avait r�cidiv� quelques mois apr�s sa lib�ration, ce qui d�montrait qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses agissements, ce d'autant moins qu'il n'avait cess� de les justifier par l'intervention d'un tiers, qu'il s'agisse de la police (agent provocateur) ou de ses fr�quentations. Selon l'autorit� pr�c�dente, il n'�tait ainsi pas possible de le croire lorsqu'il affirmait vouloir s'amender. Elle a �galement pris acte que le recourant avait expos� vouloir apprendre l'allemand et exercer une activit� lucrative � sa sortie de prison. Ses intentions n'�taient toutefois �tay�es par aucun projet concret ni pi�ce. En outre, alors qu'il d�clarait vouloir travailler dans le domaine de la construction, ses probl�mes de sant� au niveau de la colonne vert�brale de m�me que l'incertitude quant au renouvellement de son titre de s�jour en Suisse - le recourant fait actuellement l'objet d'une d�cision non d�finitive de renvoi suite � ses condamnations - le rendaient peu cr�dible. Quant � son d�sir de reprendre la vie conjugale, le recourant n'avait produit aucune lettre de la part de son �pouse attestant qu'elle souhaitait l'h�berger, en plus du fait qu'il n'�tait pas �tabli que le couple ait eu un domicile commun. Enfin, le simple fait qu'il veuille retrouver son �pouse ne saurait �tre consid�r� comme suffisant � �viter qu'il ne r�cidive puisque cela ne l'avait pas emp�ch�, par le pass�, de commettre de nouvelles infractions apr�s son mariage.
L'autorit� cantonale n'a pas omis d'�l�ment pertinent. Le recourant invoque disposer d'un cadre familial stable et solide. Il s'appuie sur ce point sur des �l�ments qui n'ont pas �t� retenus par l'autorit� pr�c�dente, ce sans invoquer et d�montrer l'arbitraire (cf. supra consid. 1). Il soutient avoir �t� "victime d'un agent provocateur". Un tel argument ne fait que renforcer l'impression que le recourant n'a pas pris conscience de la gravit� de ses actes et de sa faute. Au vu de l'ensemble des circonstances, le seul fait que la Prison de Champ-Dollon ait �mis un pronostic favorable ne suffit pas pour amener l'autorit� de c�ans � consid�rer que l'autorit� pr�c�dente a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et partant viol� l'art. 86 al. 1 CP en n'acceptant pas de suivre ce pronostic.