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Timestamp: 2016-10-27 12:57:56+00:00
Document Index: 82119057

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 328', 'ATF ', 'art. 366', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159']

4C.25/2006 (21.03.2006)
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Douglas Hornung,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jacqueline Mottard.
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 28 novembre 2005 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
La soci�t� Y.________ SA exploite plusieurs magasins de chaussures et d'articles de sport � Gen�ve et dans sa p�riph�rie. D�s d�cembre 1981, elle a engag� M.X.________ en qualit� de vendeuse-manutentionnaire; par la suite, elle a �galement engag� sa fille F.X.________ apr�s que celle-ci eut accompli son apprentissage dans l'entreprise.
Le 18 ao�t 2003, le chef du personnel �crivit � F.X.________ pour lui adresser diverses critiques et l'informer de son d�placement � un autre point de vente. Jugeant les critiques totalement injustifi�es, M.X.________ t�l�phona � A.________, le sup�rieur hi�rarchique de sa fille, pour lui reprocher son attitude.
Le m�me jour, soit le 19 ao�t 2003, M.X.________ se rendit � une s�ance de formation � laquelle A.________ prenait �galement part. En pr�sence des autres participants, celui-ci l'avertit qu'elle serait convoqu�e au service du personnel. Durant cette m�me s�ance, B.________, le chef du personnel, vint dire � M.X.________ de se pr�senter � son bureau � quatorze heures. Lors de l'entrevue, B.________ commen�a par demander � l'employ�e comment elle s'appelait, alors qu'il la connaissait, puis il r�p�ta cette question. Il lui d�clara � vous ne vous appelez donc pas F. �. Cette entr�e en mati�re provoqua de nouvelles protestations au sujet de la lettre envoy�e � F.X.________, sur quoi B.________ se leva et, les mains sur le bureau, ordonna � l'employ�e de se taire. Celle-ci s'emporta, critiqua B.________ pour n'avoir pas interrog� sa fille avant de lui �crire et d�clara qu'elle n'avait pas peur de lui qui avait seulement deux ans d'anciennet� dans l'entreprise. Elle quitta le bureau quand on lui ordonna de retourner � son travail.
Une nouvelle entrevue eut lieu le 21 ao�t 2003 dans le bureau de B.________. C.________, responsable de la s�curit� et adjoint � la direction, ancien chef du personnel, �tait lui aussi pr�sent. B.________ r�suma les �v�nements et C.________ expliqua � M.X.________ qu'elle devait ne pas intervenir dans les affaires de sa fille. L'employ�e s'emporta derechef. C.________ lui expliqua encore qu'elle �tait � all�e trop loin � et qu'elle ne pouvait pas rester dans l'entreprise. Une lettre de licenciement avait �t� pr�par�e; on la lui notifia alors qu'elle se trouvait en crise de nerfs. La r�union s'acheva dans la confusion. Le licenciement �tait motiv� par l'attitude tr�s n�gative de l'employ�e depuis la lettre re�ue par sa fille. Il prenait effet au 31 d�cembre 2003; dans l'intervalle, l'employ�e �tait lib�r�e de l'obligation de travailler. Elle percevait alors un salaire de 3'700 fr. par mois.
Par lettre de son conseil du 25 novembre 2003, M.X.________ a fait opposition � son licenciement qu'elle tenait pour abusif. Y.________ SA a n�anmoins refus� de maintenir le rapport de travail.
Le 28 juin 2004, M.X.________ a ouvert action contre la soci�t� devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 22'200 fr., soit six mois de salaire, � titre d'indemnit� pour licenciement abusif. Contestant toute obligation, la d�fenderesse a conclu au rejet de cette demande.
Statuant par un jugement du 21 f�vrier 2005, le tribunal a donn� partiellement gain de cause � la demanderesse en lui allouant une indemnit� de 11'100 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 28 juin 2004.
La d�fenderesse ayant appel� du jugement afin d'obtenir sa lib�ration, la demanderesse a us� de l'appel incident pour persister dans ses conclusions ant�rieures. La Cour d'appel s'est prononc�e le 28 novembre 2005. Elle a rejet� l'appel principal; elle a partiellement accueilli l'appel incident et elle a condamn� la d�fenderesse � payer une indemnit� de 14'800 fr., avec suite d'int�r�ts, correspondant � quatre mois de r�mun�ration.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours de droit public que la d�fenderesse a introduit contre le m�me prononc�.
Le recours est form� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � sa lib�ration. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans la pr�sente affaire, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 64 OJ) mais il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral ne peut pas juger au del� des conclusions des parties; en revanche, il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par la solution juridique adopt�e par la juridiction cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail de dur�e ind�termin�e et que celui-ci pouvait �tre r�sili� conform�ment � l'art. 335 al. 1 CO. La r�siliation est cependant abusive lorsqu'elle intervient dans l'une des situations �num�r�es � l'art. 336 al. 1 CO, situations qui se rapportent aux motifs de la partie qui r�silie. Cette disposition restreint, pour chaque cocontractant, le droit fondamental de mettre unilat�ralement fin au contrat (cf. Frank Vischer, Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/4, 3e �d., p. 236/237). L'�num�ration de l'art. 336 al. 1 CO n'est d'ailleurs pas exhaustive et un abus du droit de r�siliation peut se r�v�ler aussi dans d'autres situations qui apparaissent comparables, par leur gravit�, aux hypoth�ses express�ment vis�es. L'abus n'est pas obligatoirement inh�rent au motif de la r�siliation; il peut �galement surgir dans ses modalit�s. La partie qui veut mettre fin au contrat, m�me pour un motif l�gitime, doit exercer son droit avec des �gards et s'abstenir de tout comportement biais� ou trompeur. L'art. 328 al. 1 CO impose � l'employeur de respecter et de prot�ger la personnalit� du travailleur; une violation manifeste de ce devoir, en relation avec le licenciement, peut caract�riser l'abus. Par contre, un comportement de l'employeur simplement discourtois ou ind�licat est insuffisant car il ne ressortit pas � l'ordre juridique de sanctionner ces attitudes.
Lorsque le caract�re difficile d'un travailleur engendre une situation conflictuelle dans l'entreprise, pr�judiciable � l'accomplissement du travail, l'employeur ne peut licencier ce travailleur qu'apr�s avoir introduit sans succ�s les autres mesures que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui en vue d'am�liorer la situation, telles que des modifications de son organisation ou des instructions adress�es aux autres travailleurs. Si l'employeur omet ces mesures ou s'il se contente de d�marches insuffisantes et qu'il proc�de n�anmoins au licenciement, il viole l'obligation de prot�ger la personnalit� du travailleur concern� et le licenciement est alors abusif. En raison de la finalit� du droit de r�siliation, d'une part, et de la disproportion des int�r�ts en pr�sence, d'autre part, le licenciement peut �galement �tre tenu pour abusif lorsqu'il r�pond � un motif de simple convenance personnelle de l'employeur (arr�t 4C.215/2005 du 20 d�cembre 2005, destin� � la publication, consid. 2; ATF 131 III 535 consid. 4 p. 537; 125 III 70 consid. 2 p. 72).
Dans la pr�sente affaire, il est �tabli que la demanderesse est intervenue aupr�s de A.________ � la suite d'une lettre re�ue par sa fille. Jugeant cette intervention d�plac�e, le chef du personnel d�cida de la convoquer pour le 19 ao�t 2003 � quatorze heures; � ce stade, il n'�tait apparemment pas encore question d'un licenciement mais seulement d'un rappel � l'ordre.
A.________ et B.________ ont l'un et l'autre annonc� cette convocation � la demanderesse, successivement et en pr�sence de plusieurs autres collaborateurs de l'entreprise. La premi�re de ces d�marches �tait absolument inutile et toutes deux �taient inutilement indiscr�tes. Elles �taient propres � �veiller chez la demanderesse un sentiment de faiblesse par rapport aux coll�gues qui la voyaient dans cette situation. Le moment venu, B.________ annon�a le sujet de l'entrevue par une introduction sibylline et insidieusement aggressive. La demanderesse s'�tant emport�e, B.________ s'emporta lui aussi.
A.________ et B.________ ont envisag� le licenciement d�s apr�s cette altercation, ce que la demanderesse ignorait en se pr�sentant � l'entrevue du 21 ao�t 2003. Lors de cet entretien, commencer par rappeler cette m�me altercation et renouveler les reproches cons�cutifs � l'intervention initiale de la demanderesse comportait le risque �vident de ranimer le conflit, ce qui s'est effectivement produit. Le licenciement fut alors notifi�.
Il est inutile de rechercher si la d�fenderesse e�t pu, sans commettre d'abus, licencier l'autre partie en raison de son attitude entre la r�ception de la lettre par sa fille et la s�ance de formation qui a pr�c�d� l'entrevue du 19 ao�t. De toute mani�re, d�s ce moment-ci, les sup�rieurs de cette employ�e ont agi de mani�re blessante et d�valorisante envers elle; en excitant sa propension � l'emportement, ils l'ont induite � surajouter de nouvelles impolitesses ou insubordinations. Au regard de la jurisprudence pr�cit�e, cette proc�dure retorse a abouti � un licenciement abusif selon l'art. 366 al. 1 CO; il importe peu que A.________, B.________ et C.________ ne fussent peut-�tre pas conscients de nuire � la demanderesse (ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539).
La d�fenderesse fait valoir qu'� l'issue de la premi�re entrevue, A.________ et B.________ ont d�cid� que la demanderesse devait pr�senter spontan�ment des excuses dans un d�lai qu'ils estimaient � vingt-quatre heures, que cette employ�e a gard� le silence et que ceci a exerc� une influence d�terminante sur le licenciement. Or, ne pas exprimer de regrets, � la suite d'une faute commise, ne constitue pas en soi une faute suppl�mentaire qui doive, en l'occurrence, �tre imput�e � l'employ�e. En revanche, ces deux cadres ont subordonn� la continuation du rapport de travail � la satisfaction d'une exigence qu'ils n'avaient pas communiqu�e � la demanderesse; cela confirme qu'ils mettaient en oeuvre une strat�gie occulte et donc incompatible avec les r�gles de la bonne foi.
Selon l'argumentation soumise au Tribunal f�d�ral, quelqu'un a invit� la demanderesse � pr�senter des excuses; il s'agissait d'une secr�taire qui a assist� � la seconde entrevue et qui s'est entremise juste apr�s, en rattrapant la demanderesse qui quittait le bureau. Cette exhortation est donc intervenue, le cas �ch�ant, quand le licenciement �tait d�j� notifi�. Elle n'a pas �t� constat�e par la Cour d'appel et, de toute mani�re, elle ne conduirait pas � une appr�ciation plus favorable � la d�fenderesse.
Selon l'art. 336a al. 1 et 2 CO, la partie qui a r�sili� abusivement doit � l'autre une indemnit� � fixer par le juge et correspondant � six mois de salaire au plus. Le montant doit �tre �valu� selon les r�gles du droit et de l'�quit�, conform�ment � l'art. 4 CC. Il faut notamment prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise par l'employeur, une �ventuelle faute concomitante du travailleur, la gravit� de l'atteinte � sa personnalit�, son �ge, la dur�e et l'intensit� de la relation de travail, les effets du licenciement et les difficult�s de r�insertion dans sa vie �conomique (ATF 123 III 391 consid. 3; voir aussi ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255).
Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec retenue une d�cision de derni�re instance cantonale prise en �quit�. Il intervient lorsque le prononc� s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'il repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'il m�conna�t des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
En l'esp�ce, l'indemnit� est fix�e � quatre mois de salaire. Selon l'arr�t attaqu�, la demanderesse a �t� une excellente employ�e durant vingt-deux ans; on l'a licenci�e � l'�ge de cinquante-huit ans, soit cinq ans avant l'�ge de la retraite; en novembre 2005, elle n'�tait pas parvenue � retrouver un emploi. Une faute concomitante lui est imput�e par le fait qu'elle s'est m�l�e d'une affaire qui ne la regardait pas et qu'elle s'est laiss�e emporter par la col�re. Au regard de ces �l�ments, la Cour d'appel n'a en tous cas pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation au d�triment de la d�fenderesse. Cette partie soutient vainement, en m�connaissant la jurisprudence, que le travailleur ne peut r�clamer une indemnit� qu'en cas d'atteinte grave � sa personnalit�.
Le recours en r�forme se r�v�le priv� de fondement, ce qui entra�ne son rejet. Le Tribunal f�d�ral ne per�oit pas d'�molument judiciaire car le montant de la demande, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait inf�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition (ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, la d�fenderesse doit n�anmoins acquitter les d�pens � allouer � la partie qui obtient gain de cause (art. 159 al. 2 OJ).
La d�fenderesse acquittera une indemnit� de 2'500 fr. � verser � la demanderesse � titre de d�pens.