Source: https://actualitesdudroitpublic.fr/tag/caa/
Timestamp: 2019-04-24 22:00:39+00:00
Document Index: 118320760

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CAA - Actualités du Droit Public
par Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues
par Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération
par Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2018 | Marché public | #CAA | #Irrecevable | #Jurisprudence
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2018 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Indémnisation | #Jurisprudence
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
Contentieux administratif : vous reprendrez bien une petite cristallisation ?
par Thomas Manhès - Avocat | 12/01/2018 | Code de justice administrative | #CAA | #Irrecevable | #Jurisprudence
Par un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’une...
par Thomas Manhès - Avocat | 02/11/2017 | Marché public | #CAA | #Indémnisation | #Jurisprudence
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
par Thomas Manhès - Avocat | 29/09/2017 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
par Thomas Manhès - Avocat | 24/02/2017 | Marché public | #CAA | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
par Thomas Manhès - Avocat | 03/11/2016 | Domanialité & occupation domaniale | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 17 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le...
par Thomas Manhès - Avocat | 30/09/2016 | Code de justice administrative | #CAA | #Jurisprudence
Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...
par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2016 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
par Thomas Manhès - Avocat | 15/09/2016 | Commande Publique | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise que le...
par Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2016 | Marché public | #CAA | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/12/2015 | Commande Publique | #CAA | #Jurisprudence
Par un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles donne la leçon aux...
par Thomas Manhès - Avocat | 17/11/2015 | Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
par Thomas Manhès - Avocat | 05/10/2015 | Marché public, Responsabilité administrative | #CAA | #Indémnisation | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
par Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2015 | Commande Publique, Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Un AAPC portant sur des cours d’hippologie-équitation ne peut figurer au seul module “marchés...