Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1921-cic-1917-3685
Timestamp: 2018-12-12 15:00:39+00:00
Document Index: 21389872

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1921
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XVII > C. 1921 CIC/1917
§1. Exsecutor, nisi quid eius arbitrio in ipso sententiae tenore fuerit permissum, debet sententiam ipsam, secundum obvium verborum sensum, exsecutioni mandare.
§1. L'exécuteur, à moins que quelque chose ait été laissé à son appréciation dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution la sentence elle-même, selon le sens naturel des mots.
§2. Licet ei videre de exceptionibus circa modum et vim exsecutionis, non autem de merito causae ; quod si habeat aliunde compertum sententiam esse manifeste iniustam, abstineat ab exsecutione, et partem ad eum qui exsecutionem commisit, remittat.
§2. Il lui est permis de juger des exceptions selon le mode et la force de l'exécution, mais non du fond de la cause ; s'il apparaît, par ailleurs, que la sentence est manifestement injuste, il doit s'abstenir de l'exécution, et renvoyer les parties à celui qui l'a commis pour l'exécution.
§1 Exsecutor, nisi quid eius arbitrio in ipso sententiae tenore fuerit permissum, debet sententiam ipsam, secundum obvium verborum sensum, exsecutioni mandare.
§1 L'exécuteur, à moins que quelque chose ait été laissé à son appréciation dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution la sentence elle-même, selon le sens naturel des mots.
C. 1654 CIC/1983