Source: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/publications-generales/renseignements-programmes-fonds.html
Timestamp: 2019-05-25 15:50:48+00:00
Document Index: 46520324

Matched Legal Cases: ['EJC ', "l'article 42", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 42", "l'article 41"]

Cadre du marché culturel
Soutien et développement des industries culturelles
Apprentissage de l'histoire canadienne
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Engagement communautaire et patrimoine
Préservation et accès au patrimoine
Développement du sport et performance de haute niveau
Programmes de subventions et de contributions pour les organisations
Étude sur le marché du travail
Examens des investissements dans le secteur culture
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements, connue auparavant sous le nom d'Info Source, fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels , et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Un accès central permet de consulter l'avant-propos Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Le ministère du Patrimoine canadien a été créé le 25 juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois connexes a été promulguée le 12 juin 1996.
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 18 autres organismes qui composent son portefeuille.
Plus précisément, le ministère du Patrimoine canadien est responsable de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques relatives aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.
Ce Programme offre aux Canadiens des opportunités de s'intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l'accès et la participation, la résilience et l'excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale, l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques, et des mesures législatives et réglementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du Programme.
Direction générale des arts - administration
Description : comprend les documents portant sur le développement des arts au Canada grâce à des politiques et des programmes qui soutiennent les organismes professionnels à but non-lucratif du secteur des arts et qui encouragent l'accès et la participation à une diversité d'activités artistiques. Les dossiers contiennent des recherches et des analyses concernant les arts de la scène et les arts visuels professionnels ainsi que l'appui financier de ceux-ci, les lois sur le statut de l'artiste et les questions relatives aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts. À cela s'ajoute des documents d'information et des analyses de tendances liées aux organismes artistiques à l'échelle nationale et internationale.
Types de documents : dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, et les coordonnées de la personne-ressource), notes de breffage, correspondance, rapports, rapports annuels, plans d'activités, contrats, évaluations, fiches de renseignements, états financiers et rapports, fiches d'invitation, factures, législation, infocapsules, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations, discours, procédures, et sondages.
Numéro du dossier : PCH ACI 010
Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires.
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - soutien financier
Description : comprend des documents ayant trait à l'élaboration, à l'administration et à la prestation d'un programme d'aide financière destiné aux organismes professionnels canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, et aux organismes autochtones. Le Programme comporte trois volets : Incitatifs aux fonds de dotation, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. L'information comprend des documents présentés par des demandeurs pour obtenir un appui financier pour des projets qui s'inscrivent dans les objectifs du programme. Selon le volet, les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs, les projets prévus, les règles de gouvernance et la reddition de comptes.
Types de documents : dossiers de demande (y compris les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Format : site Web, base de données, CD, DVD, clés USB.
Numéro du dossier : PCH ACI 050
Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale) etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation que reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Sous-programme.
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – soutien financier
Description : comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné à contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file du secteur des arts en appuyant la formation d'artistes par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Les dossiers peuvent contenir des renseignements sur la gouvernance, la reddition de compte, les documents de constitution et les rapports des organismes de formation professionnelle.
Types de documents : dossiers de demande (y compris les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuilletsd'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Format : site Web, DVDs
Numéro du dossier : PCH ACI 100
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques moins biens desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles.
Fonds du Canada pour la présentation des arts - soutien financier
Description : comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné aux organismes de diffusion artistique qui présentent de façon professionnelle des festivals, des saisons de spectacles et des présentations artistiques. Ce programme comporte trois volets : le Volet Soutien à la programmation, le Volet Soutien au développement et le Volet Soutien au Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (un volet à bénéficiaire unique ayant pour objet de permettre au ministère du Patrimoine canadien de financer le fonctionnement du Centre des arts de la Confédération, situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Les dossiers contiennent des renseignements sur les demandeurs c'est-à-dire les organismes canadiens sans but lucratif constitués en personne morale et les organismes d'appui à la diffusion. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de comptes, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Numéro du dossier : PCH ACI 015
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions favorisant la collaboration, la création, la diffusion, la conservation et les expositions dans le domaine des arts et du patrimoine et à accroître et bonifier l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux arts et à la culture. Pour se faire, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif, les organismes à but non lucratifs qui proposent le développement et la gestion d'un hub créatif et les gouvernements provinciaux et municipaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organismes équivalents des peuples autochtones.
Fonds du Canada pour les espaces culturels – soutien financier
Description : comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme appuyant des projets de construction ou de rénovation d'infrastructures culturelles, d'achat d'équipement spécialisé ou d'études de faisabilité. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de compte, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Types de documents : dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Numéro du dossier : PCH ACI 080
Le Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération est un programme à bénéficiaire unique ayant simplement pour objet de permettre au ministère du Patrimoine canadien de financer le fonctionnement du Centre des arts de la Confédération, situé à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à titre de seul monument national commémoratif des Pères de la Confédération.
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération - demandes d'aide financière
Description : contient des documents liés au Groupe fiduciaire qui exploite les installations et appui les activités du Centre des arts de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Centre offre une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et du patrimoine. Les renseignements portent sur le demandeur, l'appui financier et les demandes de financement, la constitution en personne morale, les activités, la gouvernance et la reddition de comptes.
Nota: terminé en octobre 2014
Types de documents : rapports annuels, états financiers, correspondance, ententes de financement, notes de breffage, fiches de renseignements, évaluations, fiches pour la période de questions, recommandations, infocapsules et rapports.
Numéro du dossier : PCH ACI 085
Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturels et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative.
Description : comprend les documents sur le Harbourfront Centre, qui offre des événements et des activités culturelles, artistiques, éducatifs et récréatifs dans le secteur riverain de Toronto. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance et la reddition de compte, les documents de constitution ainsi que de l'information financière.
Types de documents : comprend les documents de constitution, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans d'affaires, et les budgets); autres documents liés au programme tels que les rapports finaux de projet ou d'activités, les évaluations, les audits, les sondages, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (courriels, lettres, notes d'information, feuillets d'information, infocapsules, fiches de période de questions).
Programme des arts, de la culture et de la diversité
Le programme a pour objectif de contribuer au développement du secteur des arts et de la culture par le biais d'un appui financier envers des projets qui visent la reconnaissance de la contribution du secteur des arts et de la culture à la société canadienne; et la préservation de l'autonomie et de la diversité des arts et de la culture au Canada et à l'étranger.
Programme des arts, de la culture et de la diversité - soutien financier
Description : comprend les documents liés au soutien financier accordé à la Conférence canadienne des arts et à la Coalition pour la diversité culturelle, c'est-à-dire les seuls récipiendaires du programme. L'information comprend des documents présentés par des demandeurs pour un appui financier pour des projets qui s'inscrivent dans les objectifs du programme. Les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs, la constitution en personne morale, la situation financière des organismes en question, la gouvernance et la reddition de comptes.
Nota: ce programme a pris fin en mars 2013.
Types de documents : dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans, les lettres d'appui et les budgets); autres documents liés au programme (y compris les rapports finaux de projet et les évaluations, les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les sondages, les ententes de contribution, et la correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes de breffage).
Numéro du dossier : PCH ACI 005
Le programme favorise des conditions du marché favorables à un secteur culturel solide, novateur et concurrentiel. Un tel objectif est possible par des mesures qui favorisent la création de contenu culturel canadien diversifié prisé ici et à l'étranger et l'accès à ce contenu. Le programme prévoit des activités de surveillance, de recherche et d'analyse des nouvelles tendances, du rendement du secteur culturel et des besoins et intérêts des Canadiens dans le but de formuler des conseils fondés sur des données probantes concernant le marché de la culture. Il vise l'élaboration de politiques et la formulation de conseils pour adapter le cadre législatif et réglementaire aux réalités du secteur culturel canadien, notamment son rôle d'enrichissement du tissu culturel, politique, social et économique du Canada. La Loi sur la radiodiffusion , la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle , la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur le droit d'auteur en font partie. Le programme formule aussi des conseils sur les négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels canadiens.
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... » L'Unité de l'examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent éventuellement un avantage net pour le Canada.
Examen des investissements dans le secteur culturel - administration
Description : cette catégorie de documents comprend des dossiers particuliers sur chaque avis, demande d'examen ou demande d'opinion soumis dans le cadre de la Loi. Ces dossiers contiennent des renseignements sur l'état corporatif et financier des investisseurs non canadiens et des entreprises canadiennes impliquées dans des transactions. Cette information est utilisée pour déterminer si les investissements sont sujets à la Loi et/ou si ces investissements sont éventuellement à l'avantage net du Canada.
Types de documents : les formulaires de demande d'examen et d'avis, les résumés d'analyse, des lois, des politiques et des règlements, notes de breffage, correspondance, rapports, avis juridiques, recommandations ministérielles, fiches de renseignement, rapports financiers, communiqués, lettres, évaluations, procédures, sondages, ordres du jour, procès-verbaux et énoncés de politique, fiches pour la période de questions.
Numéro du dossier : PCH ACI 075
Le programme Exportation créative Canada fournit un financement aux organismes canadiens souhaitant effectuer un projet d'exportation. Plus précisément, il appuie les projets de toutes les plateformes et de tous les formats qui génèrent des recettes d'exportation et encouragent la découvrabilité d'œuvres canadiennes. Compte tenu de sa nature concurrentielle, Exportation créative Canada cible les projets à fort potentiel qui amplifient la portée internationale des industries créatives et favorisent encourage les partenariats et les idées novatrices. Le programme peut financer les projets d'exportation liés aux industries créatives suivantes : audiovisuel, design (limité au design d'exposition, design des produits; design d'art public; design d'art urbain; et le design de mode), multimédias interactifs numériques, musique, arts de la scène, édition et arts visuels. Sont admissibles les entreprises canadiennes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones qui mènent des projets ayant des répercussions directes sur les industries créatives canadiennes. Le programme Exportation créative Canada est ouvert aux représentants culturels traditionnels de même qu'aux nouveaux intervenants et modèles d'affaires.
Exportation créative Canada – soutien financier
Description : comprend des documents liés à la mise en candidature pour le programme incluant les formulaires de demande des organismes et tous les documents à l'appui requis. L'information porte sur le développement, l'administration et l'exécution d'un programme de demandes de financement, sur l'analyse des demandes et sur la gouvernance ainsi que la reddition de comptes.
Types de documents : plans d'activités, plans stratégiques, budgets, recommandations stratégiques, ententes de subvention et de contribution, plans d'exportation, rapports annuels, demandes, documents/contrats (projets de conception audiovisuelle, de musique, de création, de produits multimédias interactifs numériques, d'édition, d'arts visuels, d'arts de la scène), correspondance (notes d'information, courriels, lettres, mémos…), bases de données, critères d'évaluation, évaluations, fiches d'information, rapports financiers, états financiers, formulaires, fiches d'invitation, factures, avis juridiques, documents législatifs et réglementaires, protocoles d'entente, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programme, lignes directrices de programme, notes de la période de questions, propositions, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activités, d'audit, de statistiques, d'expertise), scénarios, discours, énoncés de travail, sondages, exposés, rapports, infocapsules, coupures de presse, documents de politique, discours, études, accords de financement et réponses prévues.
Format : site Web, bases de données, clés USB.
Numéro de dossier : PCH (lancement du programme en juillet 2018)
Marché créatif et innovation
La Direction générale du marché créatif et de l'innovation fournit des conseils et soutient le développement de politiques pour un cadre de marché créatif et tourné vers l'avenir. Cela inclut des activités d'engagement international sur la promotion de la diversité culturelle dans l'environnement numérique, la recherche et l'expérimentation sur des sujets liés aux créateurs en tant qu'entrepreneurs, sur le rôle et la valeur des données, et sur le potentiel des nouvelles technologies qui viennent perturber les structures de pouvoir actuelles, tandis que le rôle des intervenants concernés évolue et prend de l'ampleur. La direction générale soutient l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives favorisant un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux et encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la direction générale appuie le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur dans les négociations internationales notamment, en donnant des avis d'expert aux négociateurs canadiens qui représentent les intérêts et politiques.
Numéro du dossier : PCH ACI 115
Direction générale du marché créatif et de l'innovation – administration
Description : les dossiers contiennent des renseignements sur l'identification et l'analyse d'enjeux menant à l'élaboration de politiques en matière de marché créatif et de droit d'auteur, en tenant compte des tendances technologiques et des progrès internationaux. Cela comprend des dossiers créés et recueillis portant sur l'entrepreneuriat créatif, les nouvelles technologies et leur impact sur le marché créatif, la protection du droit d'auteur, les droits économiques et moraux des titulaires du droit d'auteur, les exceptions relatives à la protection, la contravention à la loi et ces conséquences, les négociations internationales liées au droit d'auteur, les développements nationaux et internationaux sur la diversité culturelle en ligne et les responsabilités connexes partagées par plusieurs intervenants, les recherches et analyses économiques, les renseignements et analyses concernant les tendances liées aux industries du marché créatif et les recherches sur les politiques cadres du marché créatif en vigueur dans d'autres pays. La direction générale soutient également l'élaboration de politiques au niveau national et les discussions au niveau international concernant les peuples autochtones et les droits d'auteur.
Types de documents : correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information, fiches, etc.), contrats, ententes de collaboration, documents et présentations de politique, documents de recherche, rapports statistiques, consultations, études, présentations, discours, infocapsules, avis juridiques, question législatives, réglementation, fiches pour la période de questions, matériel éducatif, protocole d'entente, déclarations internationales, ordres du jour et procès-verbaux, plans d'événements.
Numéro du dossier : PCH ACI 070
Programme routes commerciales
Description : renseignements concernant les exportations artistiques et culturelles, y compris les renseignements sur le marché, les stratégies d'exportation, les conseils d'experts et les propositions d'aide financière pour le développement du commerce international et les activités de préparation à l'exportation des arts et de la culture des petites et moyennes entreprises.
Nota: terminé en mars 2010.
Types de documents : notes d'information, études de marché, correspondance, recommandations.
Numéro du dossier : PCH ACI 120
UNESCO - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - administration
Description : information créée et recueillie concernant la création, l'adoption et la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Convention est un instrument juridique international important qui réaffirme le droit des États à adopter des politiques culturelles afin de promouvoir la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature des biens et services culturels, de par leur valeur tant sociale qu'économique. Le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et il continue à jouer un rôle de chef de file en prônant la ratification et la mise en œuvre efficace de la Convention par un nombre croissant de pays partout dans le monde. Le Canada promeut activement les principes et les objectifs de la Convention dans le contexte des négociations commerciales, car ils appuient l'établissement d'une marge de manœuvre concernant les industries culturelles dans de telles ententes afin de pouvoir atteindre nos objectifs stratégiques nationaux. La mise en œuvre de la Convention permet également d'échanger des pratiques exemplaires liées à la promotion de la diversité culturelle en ligne et continue de faire du Canada un chef de file dans le cadre de ces enjeux.
Types de documents : ordres du jour, rapports, instructions pour les négociations, notes d'allocution, notes d'information, correspondance, consultations, fiches d'information, opinions juridiques, protocoles d'entente, documents de discussion, présentations, lignes directrices de mise en œuvre, coupures de presse et analyse, recommandations politiques, études, rapports statistiques, messages clés, infocapsules, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).
Numéro du dossier : PCH ACI 130
Politique du commerce international et des négociations
Description : en tant que centre d'expertise en matière de politique commerciale culturelle au ministère, l'information comprend des documents sur le Ministère et la politique du Canada liés au secteur culturel et les positions de négociation correspondantes des diverses négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales. Ces objectifs sont atteints notamment par la prestation de conseils d'expert aux négociateurs du Canada, en vue d'assurer une représentation efficace de la politique et des intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations commerciales internationales, en maintenant la souplesse nécessaire pour atteindre les objectifs de notre politique culturelle et sa position en matière de commerce culturel international et des négociations commerciales ; les dossiers peuvent également inclure des notes de réunion de discussions sur les politiques inter- ou intra-ministérielles, l'historique et le contexte sur l'élaboration des politiques ministérielles en matière de commerce et d'investissement et les documents et la correspondance relatifs à toute procédure de règlement des différends concernant les industries culturelles.
Types de documents : ordres du jour, instructions pour les négociations, notes d'information, correspondance, rapports, consultations, fiches techniques, avis juridiques, lois et règlements, protocoles d'entente, documents de discussion, présentations, rapports de réunion, recommandations, documents de recherche, rapports statistiques, messages clés, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).
Politique du droit d'auteur et du commerce internationale - administration
Description : les dossiers contiennent des renseignements sur la détermination et l'analyse d'enjeux menant à l'élaboration de politiques en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne la politique culturelle, compte tenu des tendances technologiques et des progrès internationaux. Cela comprend des dossiers créés et recueillis portant sur la protection du droit d'auteur, les droits économiques et moraux des titulaires du droit d'auteur, les exceptions relatives à la protection, la contravention à la loi et ces conséquences, les recherches et analyses économiques, les renseignements et analyses concernant les tendances liées aux industries fondées sur le droit d'auteur et les recherches sur les lois sur le droit d'auteur en vigueur dans d'autres pays.
Types de documents : correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information, fiches, etc.), contrats, documents et présentations de politique, documents de recherche, rapports statistiques, consultations, études, présentations, discours, infocapsules, avis juridiques, question législatives, réglementation, fiches pour la période de questions, protocole d'entente, ordres du jour et procès-verbaux.
Politique du film et de la vidéo
Le Sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le Sous-programme Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en renégociant les traités de coproduction existants et en en négociant de nouveaux traités.
Politique du film et de la vidéo - administration
Description : comprend des dossiers concernant des renseignements généraux sur l'industrie cinématographique et télévisuelle au Canada. Les informations concernent les secteurs de la production, la distribution, l'exploitation et la diffusion du cinéma et de la télévision au Canada, ainsi que les intervenants clés.
Types de documents : ordres du jour, ententes de financement, rapports annuels, bibliographies, biographies, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, itinéraires, fiches d'invitations, factures, avis juridiques, législation et règlements, sommaires des médias, protocoles d'entente, traités de coproduction audiovisuelle, procès-verbaux, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, statistiques, recherche sur l'opinion publique, présentations, recommandations, rapports sur les activités, rapports d'audit, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche, discours et sondages.
Numéro du dossier : PCH ACI 090
Radiodiffusion et communication numériques
Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion . Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le Sous-Programme effectue un travail de veille, de recherche et d'analyse des tendances émergentes, du rendement de l'industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l'élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadiennes et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.
Radiodiffusion et communications numériques - administration
Description : les dossiers créés et recueillis fournissent des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada. Des renseignements portent sur la radiodiffusion publique, privée et communautaire incluant la recherche et l'analyse économique; les enjeux législatifs; le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ses décisions et la gestion des réponses du gouverneur général en conseil aux demandes écrites au sujet des décisions du CRTC; des informations liées au diffuseur public national (CBC/Radio-Canada); l'élaboration des politiques et les enjeux concernant les entreprises de câblodistribution et de radiodiffusion; distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV) ; l'analyse des tendances en matière de convergence des industries des télécommunications et de la radiodiffusion et les incidences d'Internet sur la radiodiffusion. À cela s'ajoute le versement de fonds fédéraux pour soutenir la création et l'accessibilité de la programmation canadienne sur de multiples plateformes.
Types de documents : correspondance, courriels, énoncés de politique, protocoles d'entente, rapports de recherche, recommandations, notes de breffage, législation, fiches pour la période de questions, fiches de renseignements, recherches et analyses économiques, et les documents sur les sujets de recherche.
Numéro du dossier : PCH ACI 030
Le programme favorise la création et la jouissance de contenu culturel canadien diversifié ici et à l'étranger. Par l'octroi de Subventions et de Contributions et l'étude de l'admissibilité à des crédits d'impôt, le Ministère prend les mesures nécessaires pour que du contenu canadien de toutes les sortes soit produit et commercialisé sous forme de livres, de périodiques, de musique, de films et d'émissions de télévision, voire sur de multiples plateformes dans le cas de projets novateurs. Il encourage les organisations et le secteur dans son ensemble à adopter des pratiques saines et durables et à établir des partenariats à l'échelle nationale et internationale. Il s'agit de l'un des programmes qui gèrent deux crédits d'impôt avec l'Agence du revenu du Canada pour les productions audiovisuelles. Le programme comprend aussi un volet de conseils sur les mesures législatives et réglementaires dans le secteur culturel.
Crédits d'impôt pour film et vidéo
Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens administre avec l'Agence du revenu du Canada deux programmes de crédits d'impôt remboursables afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada.
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 pour cent des dépenses de main d'œuvre admissibles.
Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encouragent l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes imposables ou des sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.
Crédits d'impôt pour film et vidéo - soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant le programme du CIPC ou celui du CISP qui contiennent les formulaires de demande et tous les documents à l'appui. Les dossiers généraux contiennent des renseignements sur des questions stratégiques et administratives qui n'ont aucun lien avec des demandes particulières.
Types de documents : déclarations sous serments, accords, rapports annuel, demandes, documents audiovisuels, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance, notes de breffage, courriels, lettres, notes de service, génériques des productions, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, rapports financiers, états financiers, formulaires, inventaires, factures, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules, protocoles d'entente, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programme, guides du programme, preuves de citoyenneté, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activités, rapports d'audit, rapports statistiques, rapports techniques, scénarios, discours, énoncés des travaux, sondages.
Format : site Web, DVD, vidéo, bases de données.
Numéro du dossier : PCH ACI 055
Types de documents : ordres du jour, ententes de financement, rapports annuels, bibliographies, biographies, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, itinéraires, fiches d'invitations, factures, avis juridiques, législation et règlements, sommaires des médias, protocoles d'entente, traités de coproduction audiovisuelle, procès-verbaux, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, statistiques, recherche sur l'opinion publique, présentations, recommandations, rapports sur les activités, rapports de vérification, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche, discours et sondages.
Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par plusieurs l'entremise des volets.
Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées;
Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou et la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial;
Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne;
Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.
Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants: Subvention du Fonds de la musique du Canada et Contribution du Fonds de la musique du Canada.
Fonds de la musique du Canada – soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant la gestion, l'élaboration et la mise en œuvre du Fonds de la musique du Canada, comprenant des renseignements sur les quatre volets du programme : Nouvelles œuvres musicales, Initiatives collectives, Souvenirs de la musique canadienne et Entrepreneurs de la musique. Dans le cadre du volet Entrepreneurs de la musique, les dossiers contiennent de l'information sur les activités, la constitution en personne morale et la situation financière d'entreprises et de groupes industriels qui reçoivent des fonds. Les dossiers de ce volet comprennent également les demandes de financement soumises à Patrimoine canadien par des entrepreneurs et organismes nationaux de services canadiens. Tous les dossiers liés aux demandes aux trois autres volets sont conservés par les administrateurs-tiers des volets en question.
Types de documents : ordres du jour, rapports finaux, rapports d'audit, plans d'affaires, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, états financiers, applications, avis juridiques, procès-verbaux, accords de contribution, protocoles d'entente, rapports, énoncés des travaux.
Format : disque compact, site Web, bases de données.
Numéro du dossier : PCH ACI 040
Description : comprend des dossiers concernant l'élaboration de politiques et de programmes concernant l'industrie de la musique, incluant de l'information sur les politiques et les programmes canadiens et étrangers, les initiatives de l'industrie, les intervenants et les enjeux stratégiques. De l'information est recueillie et créée sur les politiques en matière de musique en vigueur au Canada et à l'étranger, la propriété canadienne, les importations et les exportations, le droit d'auteur, le contenu canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les associations de l'industrie de la musique, les politiques en matière d'investissements étrangers, les questions fiscales, la formation et le perfectionnement.
Types de documents : ordres du jour, rapports annuels, plans d'activités, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, fiches d'invitations, avis juridiques, procès-verbaux, énoncés de politique, fiches pour la période de questions, énoncés des travaux, rapports, statistiques.
Numéro du dossier : PCH ACI 095
Le Fonds des médias du Canada (FMC), est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, les distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet. Le FMC soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes, et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production.
Fonds des médias du Canada – soutien financier
Description : les dossiers contiennent de l'information relative au programme qui soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les documents contiennent aussi de l'information sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités de la société du Fonds des médias du Canada tel que requis par l'accord de contribution entre la société et le gouvernement du Canada, incluant de l'information financière et la reddition de comptes.
Nota : anciens noms : Fonds des nouveaux médias du Canada; Fonds canadien de télévision.
Types de documents : correspondance, entente de contribution, évaluations et recommandations, notes de breffage, fiches pour la période de questions, énoncés de politique, fiches de renseignement, avis juridiques, rapports et présentations.
Numéro du dossier : PCH ACI 045
Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte trois volets.
Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale.
Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation.
Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.
Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants: Subvention du Fonds du Canada pour les périodiques et Contribution du Fonds du Canada pour les périodiques.
Fonds du Canada pour les périodiques – soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant les trois volets de ce programme. Les demandes de financement sont soumises par des éditeurs de magazines et des journaux non quotidiens et par des organisations représentant l'industrie. Des renseignements portent sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme pour des demandes de financement, l'analyse de ces demandes, la gouvernance et la reddition de comptes.
Nota: anciens noms : Fonds du Canada pour les magazines; Programme d'aide aux publications.
Types de documents : demandes de financement, états financiers, échantillons de périodiques, documents d'incorporation, accords de contribution, rapports vérifiés de la diffusion, plans d'activités, plans d'affaires, plans de commercialisation, études de marché, rapport d'activités, résumés, correspondance (lettres et courriels), critères d'évaluation, fiches de renseignements, factures, documents didactiques, avis juridiques, sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, présentations, recommandations et rapports.
Numéro du dossier : PCH ACI 035
Politique sur les périodiques
Description : comprend des dossiers concernant les politiques et programmes destinés à appuyer l'industrie canadienne de l'édition de magazines et de journaux, notamment en ce qui a trait aux mesures législatives, aux causes en matière de commerce international qui ont des incidences sur cette industrie, aux associations sectorielles, aux conférences, aux consultations d'intervenants et aux rapports et statistiques concernant l'industrie.
Types de documents : guides du demandeur, documents de consultation, contrats, notes de breffage, correspondance (lettres et courriels), notes de service, fiches de renseignements, fiches d'invitation, avis juridiques, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations évaluations de programme, fiches pour la période de questions, rapports (rapports d'audit, rapports de recherche, rapports statistiques), discours, sondages.
Numéro du dossier : PCH ACI 105
Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans deux cadres des sources de financement.
Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur.
Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.
Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants: Subvention du Fonds du livre du Canada et Contribution du Fonds du livre du Canada.
Fonds du livre du Canada – soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant les deux volets de ce programme : Soutien aux éditeurs et Soutien aux organismes. Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme destiné à favoriser l'accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger. On retrouve des documents sur les demandeurs, la personnalité juridique, les activités et la situation financière des demandeurs (éditeurs de livres ou autres groupes de l'industrie). Le programme comprend aussi l'entretien de bases de données contenant des renseignements similaires sur chaque demandeur, ainsi que des dossiers relatifs à la gestion du programme.
Nota : ancien nom : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du livre.
Types de documents : ententes de financement, demandes de financement, brochures, plans d'affaires, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critère d'évaluation, évaluations, fiches de renseignement, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, fiches d'invitation, factures, matériaux didactique, avis juridiques, bulletins, plans (plans de projet), énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, propositions, propositions de projet, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activité, rapports d'audit, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche).
Numéro du dossier : PCH ACI 025
Description : comprend des dossiers concernant l'industrie du livre au Canada et à l'étranger, notamment en ce qui a trait à la commercialisation et à la promotion des livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger, à la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada, à l'investissement étranger, aux associations liées à l'industrie du livre, aux conférences et aux groupes de travail et d'étude.
Types de documents : ordres du jour, rapports annuels, biographies, brochures, plans d'activités, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriel, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, inventaires, fiches d'invitation, factures, documents didactique, avis juridiques, législation et règlements, manuels, sommaires des médias, protocoles d'entente, procès-verbaux, bulletins, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, présentations, recommandations, rapports (rapports descriptifs d'un marché, rapports de recherche, rapports statistiques, rapports techniques), discours, sondages.
Numéro du dossier : PCH ACI 020
Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournissait des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pouvait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC était nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complétait les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.
Fonds interactif du Canada – soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme d'aide financière destiné à soutenir la création d'applications et de contenu interactifs canadiens en ligne élaborés par des CLOSM, des organismes autochtones et ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif. Les documents portent aussi sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités des organismes demandeurs, l'information financière et la reddition de comptes.
Nota : terminé en mars 2012.
Types de documents : demandes de financement, lignes directrices et guides du programme, ententes de financement, rapports techniques sur les projets, états financiers, budgets, correspondance, rapports, fiches de renseignements, notes de breffage, fiches pour la période de questions, procédures, comptes rendus de projets, rapports d'évaluation et recommandations.
Numéro du dossier : PCH ACI 110
TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants: Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.
TV5 - administration
Description : comprend des dossiers concernant TV5. TV5 a deux opérateurs : TV5MONDE et TV5 Québec Canada. Le Canada, par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, offre un soutien financier à TV5MONDE, afin d'assurer une vitrine internationale aux émissions canadiennes de télévision de langue française. La contribution financière du Canada à TV5 Québec Canada est également gérée par le Ministère afin de donner aux Canadiens l'accès à une programmation unique provenant de la Francophonie internationale.
Types de documents : plan d'affaires/stratégiques, rapports financiers, budgets, recommandations de politiques, notes d'information, accords de contribution et subvention, règlements et statut, notes pour la période de questions, énoncés média, coupures de presse, études, données de programmation de TV5 et analyse, énoncés de politique, avis juridiques, présentations, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).
Numéro du dossier : PCH ACI 125
Le Sous-Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le Sous-Programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Sous-Programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; élabore les rapports du Canada à l'intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d'information relative aux droits de la personne. Le Sous-Programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.
Programme des droits de la personne - administration
Description : documents de politiques et de programmes ayant trait aux droits de la personne au Canada, y inclus des documents relatif aux consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et de l'information sur le financement octroyé antérieurement aux organisations non gouvernementales. Publications sur les droits de la personne, y inclus la Charte Canadienne des droits et libertés (dans différentes langues), les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne qui ont été ratifiés par le Canada et les rapports du Canada soumis à l'ONU sur la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.
Types de documents : correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information), ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de financement (y compris les documents de constitution en société, preuve que l'organisation est sans but lucratif, liste des membres du Conseil d'administration, les statuts et règlements de l'organisation, les plans ou calendriers d'activités, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les lettres d'appui et les budgets, les rapports de projet, les évaluations et produits réalisés), les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les ententes de contribution, les guides du programme, la Charte Canadienne des droits et libertés, les pactes, conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de la personne.
Numéro du dossier : PCH ECP 015
Le Programme de contestation judiciaire appuie les Canadiens afin qu'ils aient accès aux tribunaux en leur fournissant une aide financière pour des causes types d'importance nationale de manière à ce qu'ils puissent faire valoir et clarifier certains droits et libertés de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle. Trois activités principales contribuent à l'atteinte de l'objectif du Programme, à savoir l'élaboration de causes types, les litiges associés aux causes types et le financement des interventions. En plus de financer ces trois secteurs d'activité, le Ministère fournit des ressources financières à une tierce partie pour qu'elle administre le Programme et en fasse la promotion de manière à maximiser l'accès à celui-ci.
Le programme renforce l'attachement des jeunes au Canada par leur mobilisation et l'aide qui leur est offerte pour mieux connaître le Canada, créer des liens les uns avec les autres et mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Il offre du financement aux organismes admissibles pour les projets créés par des jeunes ainsi que les échanges domestiques entre jeunes Canadiens impliquant des voyages, et des forums jeunesse. En général, le programme encourage parmi les jeunes participants une meilleure compréhension de l'importance d'être des citoyens engagés et actifs pour renforcer chez eux un sentiment d'appartenance au Canada et d'identité canadienne. Le programme est également responsable de la gestion d'une subvention annuelle à la Fondation Michaëlle Jean.
Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le Programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le Programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean et la Fondation Rideau Hall.
Les jeunes s'engagent - soutien financier
Description : renseignements sur les activités relatives au programme Les jeunes s'engagent, y compris les fonds octroyés aux organismes au service des jeunes pour appuyer des projets dirigés par des jeunes qui abordent l'un des domaines thématiques suivants : histoire et patrimoine, engagement civique et service des jeunes, arts et culture, et activités économiques. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes et de l'information relative au programme, tels que les objectifs du programme, les critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.
Types de documents : accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, états financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.
Numéro du dossier : PCH PAC 045
Description : ce fichier décrit les renseignements liés aux participants du Programme jeunesse. Ce programme sert à promouvoir les initiatives d'éducation et les activités destinées aux jeunes canadiens par le biais des enseignants et des écoles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et langue.
Catégorie de personnes : enseignants.
But : les renseignements personnels sont utilisés pour la prestation de programme, qui comprend la réception des inscriptions et la planification de voyages scolaires éducatifs et d'itinéraires.
Usages compatibles : les renseignements peuvent être utilisés pour disséminer l'information sur les initiatives d'éducation et les activités, ainsi qu'informer les participants de programmes connexes.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés pendant deux ans ou jusqu'à ce qu'ils soient remplacés et ensuite détruits.
No. ADD : 05/004
Renvoi au document no. : PCH PAC 050
Enregistrement (SCT) : en conception
Numéro de fichier : PCH PPU 071
Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents.
Programme Échanges Canada - soutien financier
Description : renseignements sur les activités relatives au programme Échanges Canada, y compris les fonds octroyés aux organismes bénéficiaires pour des échanges et des forums visant de jeunes Canadiens. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes, de l'information relative aux objectifs du programme, critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.
Types de documents : accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, état financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.
Numéro du dossier : PCH PAC 020
L'objectif global du Programme des expositions internationales était de promouvoir les buts et priorités clés du gouvernement du Canada par le biais des expositions internationales et des initiatives connexes approuvées par le Bureau international des expositions (BIE). Les responsabilités du Programme étaient triples : 1) représenter le Canada en tant qu'État membre au BIE; 2) gérer la participation du Canada aux expositions qui se tiennent à l'étranger; 3) voir à ce que le Canada remplisse ses obligations de pays d'accueil lorsque des expositions internationales se déroulent au Canada. Le programme a été aboli en mars 2012.
Expositions internationales - administration
Description : comprend l'information liée à la présence et à la participation du Canada à des expositions internationales organisées à l'étranger, y compris au financement, à la mise en œuvre, à l'exécution et à l'évaluation des projets. Comprend les documents liés à la participation récente du Canada à l'Exposition internationale de 2005, qui s'est tenue à Aichi, au Japon, et à l'Exposition internationale de 2010, à Shanghai, en Chine. L'information est aussi disponible sur Expo 2012, à Yeosu, en Corée du Sud, et Expo 2015, à Milan, en Italie. Les documents comprennent également de l'information sur le soutien accordé aux villes canadiennes qui souhaitent organiser des expositions internationales et, le cas échéant, de la documentation sur l'examen interne des candidatures canadiennes. Deux villes canadiennes ont manifesté leur intérêt à organiser des expositions internationales au Canada : Toronto (Expo 2015) et Edmonton (Expo 2017). Comprend aussi des documents sur la participation du Canada et son rôle à titre de pays membre du Bureau international des expositions (BIE). Comprend également des études de faisabilité, des plans d'activités et du matériel de promotion des villes canadiennes qui souhaitent être l'hôte d'expositions internationales et des documents liés à l'examen interne des candidatures canadiennes.
Types de documents : documentation sur la planification et la mise en œuvre des projets (dessins architecturaux, matériel audiovisuel, consultations, plans et propositions de projet, présentations, recommandations et énoncés de travaux), l'exécution (infocapsules et résumés, allocutions, manuels, procédures) et l'évaluation (rapports finaux, évaluations, rapports d'audit), y compris divers programmes, ententes, contrats, correspondance, rapports financiers, factures, itinéraires, avis juridiques, protocoles d'entente, procès-verbaux, recommandations, rapports et enquêtes.
Format : documents audiovisuels (CD, DVD, photographies, enregistrements sonores et vidéos), base de données et site Web.
Numéro du dossier : PCH PAC 025
Programme Katimavik
Le programme Katimavik, qui était administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, était un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d'en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme étaient de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participaient à un programme de six ou neuf mois et collaboraient à des projets qui comprenaient du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.
Programme Katimavik - soutien financier
Description : renseignements sur les activités et le financement du programme Katimavik. Katimavik était un programme fondé sur l'apprentissage expérientiel pour les jeunes qui contribuait de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique.
Nota: le programme a pris fin en mars 2012.
Types de documents : demandes de financement, propositions de projet, accords de contribution, évaluations de programme, rapports d'audit, rapports financiers, rapports d'activités, notes de breffage, fiches de renseignements, correspondance et rapports finaux.
Numéro du dossier : PCH PAC 030
Le programme vise à assurer la survie des langues et de l'identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu'il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour revitaliser, préserver et promouvoir leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples autochtones et d'Indspire.
Le Sous-Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses d'études et initiatives jeunesse et Prix d'excellence autochtone, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des peuples autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones.
Affaires autochtones - politiques et gestion des résultats
Description : comprend des documents relatifs à l'élaboration de politiques et l'engagement pour le Programme des Autochtones, ainsi que des conseils pour le ministre au sujet des enjeux concernant les Autochtones au pays et à l'échelle internationale. Les documents décrivent en détail les recherches en politiques et les analyses de politiques en appui aux cultures, langues, identités, croyances, coutumes, pratiques et valeurs traditionnelles et organisations autochtones; traités, enjeux de gouvernance autonome et les occasions d'apprentissage en appui à la réconciliation pour les employés de Patrimoine canadien; Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones; les recherches secondaires; ainsi que les enjeux, conventions, déclarations et ententes concernant les Autochtones à l'échelle internationale, les revendications territoriales des Autochtones (traités) et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les conventions et déclarations internationales relatives à la culture, au patrimoine et aux connaissances autochtones; Symposium international des langues indigènes du monde, Rassemblements nationaux sur l'expression artistique autochtone, Rassemblements nationaux sur les cultures et le tourisme autochtones et Rassemblements nationaux sur le savoir autochtone.
Types de documents : bibliographies, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), évaluations, états financiers, plans d'activités intégrés, factures, plans de transformation, positions relatives au mandat ministériel, fiches de renseignements, fiches d'invitation, matériel didactique, textes de loi et règlements, documents et rapports de recherche, revues de la littérature, infocapsules, sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, plans et rapports (rapports d'audit et d'évaluation, modèle logique, indicateur de rendement, rapports de mesure du rendement, rapports de recherche, rapports statistiques), discours, notes d'allocution et sondages.
Numéro du dossier : PCH ECP 001
Programme des Autochtones - soutien financier
Description : l'information concernant les activités du Programme des Autochtones, incluant le financement accordé aux organisations bénéficiaires qui appuient les langues et cultures autochtones avec des activités communautaire favorisant leur renforcement. En plus de l'élaboration de politiques supportant le PA, les archives comprennent des demandes de financement reçues, de l'information relative aux objectifs du programme, les critères admissibilité, les procédures de demande et de renouvellement du programme. Également de l'information, concernant les langues, les cultures, les traités autochtones et certaines questions reliées à l'autonomie gouvernementale des autochtones.
Types de documents : les documents requis pour soumettre une demande de financement (incluant les lettres d'appel de proposition, le formulaire générale de demande, le budget, les documents d'incorporation, l'information sur la personne ressource, la description du projet, le plan de travail et les lettres d'appui), accords de contribution, lettres de subvention, états financiers, lignes directrices de programmes, questionnaires, ressources utilisées pour l'analyse et critères, des rapports finaux et des résultats du programme, analyse de dossiers, courriels, correspondance, notes de breffage, fiches de renseignements, mémoires au Cabinet, présentations, rapports, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : PCH ECP 005
Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien , notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien , qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale.
Description: comprends les documents relatifs à la politique et au développement du programme et à la mise en œuvre du Programme du multiculturalisme, et aux conseils au ministre, ainsi qu'aux institutions publiques fédérales, provinciales et territoriales du Canada sur les questions de multiculturalisme. Les documents parlent de la politique et de la recherche et de l'analyse programmatique; recherche secondaire; et questions nationales et internationales, conventions, déclarations et accords. Les documents parlent également des objectifs du Programme, du soutien financier à des organisations, des critères d'admissibilité, des procédures d'application, des rapports finaux et des résultats du programme.
Types de document : bibliographies, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), les états financiers, évaluations, plans intégrés d'affaires, factures, plans de transformation, positions relatives au mandat ministériel, fiches de renseignement, fiches d'invitation, matériels didactiques, textes de loi et règlements, revues littéraires, infocapsules, des résumés des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, plans, rapports (rapports d'audit et d'évaluation, modèle logique, indicateurs de rendement, rapports de mesure du rendement, rapports de recherche, rapports statistiques), sondages, discours, notes d'allocution, demande d'organisations (y compris des documents d'incorporation, états financiers, informations sur la personne-ressource, informations sur les projets, plans de travail, lettres de soutien, et budgets), les accords de contribution, lettres de subvention, les guides de programmes et procédures, rapports d'évaluation, et les rapports finaux.
Numéro du dossier : PCH MCP 005
Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».
Découlant de l'article 43 de la partie VII Loi sur les langues officielles , le programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et services des provinces et territoires pour une éducation dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Il vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils innovateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité.
Jeunesse Canada au travail - soutien financier
Description : information sur l'aide financière aux organismes qui offrent des possibilités d'emploi aux jeunes Canadiens dans le domaine du patrimoine ou des langues officielles; critères d'admissibilité pour les jeunes et les employeurs.
Types de documents : demandes de financements, évaluations , accords de contributions, répertoire des candidat(e)s, descriptions d'emploi, formulaires d'admissibilité, questionnaires d'évaluation des jeunes et des employeurs, rapports (dotation, fin d'emploi et étudiant(e)s), notes de breffage, fiches de renseignements et correspondance.
Format: Word, Excel, bases de données, site Web
Numéro du dossier : PCH OLP 035
Description : renseignements sur le bilinguisme; Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; langues officielles dans l'enseignement; bourses pour les cours d'été de langues; moniteurs de langues officielles; correspondance avec le public et des établissements d'enseignement; enseignement de niveau primaire, secondaire et postsecondaire; conférences fédérales/provinciales/territoriales; projets et activités précis, à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; recherche sur les langues - généralités, conférences, coopération avec des établissements et des organisations, projets, renseignements généraux, relations avec les organisations nationales et interprovinciales; protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) et ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux relativement à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la seconde langue seconde.
Types de documents : ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers, états financiers, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format : bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier : PCH OLP 010
Description : renseignements concernant les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment l'aide financière visant à permettre aux organismes bénévoles d'établir et de maintenir leurs institutions, ainsi que l'aide financière aux provinces et territoires pour la prestation de services dans la langue de la minorité. Comprend également des renseignements sur l'élaboration de services institutionnels pour les citoyens en situation minoritaire; des activités de représentation et de promotion de l'accès des groupes en situation minoritaire à des services d'éducation, de santé, de sport, de loisirs et de télécommunications; ainsi que le maintien et l'accroissement des services fournis directement par des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Types de documents : ordres du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers, états financiers, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Numéro du dossier : PCH OLP 005
Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles , le programme Mise en valeur des langues officielles veille à l'appui de la mise en valeur de la présence des deux langues officielles au Canada. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes de divers secteurs, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités qui favorisent une meilleure compréhension et appréciation des avantages que procurent la connaissance et l'utilisation au Canada des deux langues officielles sur le plan linguistique et culturel. Ce volet vise aussi à encourager l'offre de services dans les deux langues officielles et à bâtir une capacité de fonctionnement bilingue au sein d'organismes non gouvernementaux. De plus, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmation et d'activités pour l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Il vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.
Description : renseignements sur le bilinguisme; Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; langues officielles dans l'enseignement; bourses pour les cours d'été de langues; moniteurs de langues officielles; correspondance avec le public et des établissements d'enseignement; enseignement de niveau primaire, secondaire et postsecondaire; conférences fédérales/provinciales/territoriales; projets et activités précis, à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; recherche sur les langues - généralités, conférences, coopération avec des établissements et des organisations, projets, renseignements généraux, relations avec les organisations nationales et interprovinciales; protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux relativement à l'enseignement dans la première langue officielle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à l'enseignement de la seconde langue officielle.
Types de documents : ordres du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, , énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (d'activités, financiers, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format : bases de données, sites de média sociaux, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier : PCH OLP 030
Description : renseignements sur le volet qui fournit une aide financière et technique aux organisations du secteur privé. Comprend de l'information sur la promulgation et l'application des lois reconnaissant l'égalité des statuts des deux langues officielles; la sensibilisation des Canadiens à propos de la dualité linguistique; et la mise en œuvre des réformes linguistiques dans les activités des organisations, des institutions bénévoles et privées, ainsi que des provinces et territoires.
Types de documents : ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, rapports financiers et états financiers, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.
Format : bases de données, sites des média sociaux, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.
Numéro du dossier : PCH OLP 015
Programme de coordination des langues officielles
Le ministère du Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En vertu de l'article 42 de la Loi sur les langues officielles , il appuie notamment les institutions fédérales en coordonnant la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023 : Investir dans notre avenir, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle.
Description : renseignements sur les langues officielles et la dualité linguistique; mise en œuvre et coordination de la stratégie du gouvernement fédéral pour les langues officielles; renseignements sur les ministères et agences partenaires du Plan d'action ainsi que leurs initiatives; correspondance avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire; conférences et consultations fédérales/provinciales/territoriales; comités interministériels relatifs à la coordination horizontale des langues officielles; relations avec le Conseil du Réseau des champions en langues officielles, avec le commissariat aux langues officielles avec les comités parlementaires sur les langues officielles et avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et avec les groupes d'experts; protocole d'entente avec Statistique Canada.
Types de documents : cadre de coordination horizontale; Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, rapports de rendement; rapports sur les plans et priorités; rapports de consultation; rapport de mi-parcours; comptes rendus des réunions des comités interministériels; communiqués de presse; protocole d'entente; correspondances; évaluation; publications de résultats de recherches.
Numéro du dossier : PCH OLP 020
Mise en œuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles
Description : renseignements sur le rôle de coordination de l'engagement fédéral du ministre du Patrimoine canadien (articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles ), résultats des institutions fédérales pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles rencontres interministérielles nationales et régionales, dialogues des institutions fédérales avec les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, groupes de travail interministériels, communautés de pratique en langues officielles.
Types de documents : bilans sur les langues officielles, ordres du jour, comptes rendus, outils de reddition de comptes, outils de sensibilisation, questionnaires, rapport annuel sur les langues officielles, listes de personnes-ressources, bulletins, présentations, analyses, vidéos.
Format : site Web, sites extranet, bases de données, vidéos.
Numéro du dossier : PCH OLP 025
Patrimoine et célébrations vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un sens de l'intérêt commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de renforcer la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli par la prestation de programmes et de services qui incluent des subventions et des contributions de même que diverses commémorations et célébrations d'importance nationale. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.
Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais des ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée.
Fonds pour l'histoire du Canada – soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant les activités relatives au Fonds pour l'histoire du Canada, y compris les fonds octroyés aux bénéficiaires dans le but d'aider les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. La documentation comprend les demandes de financement reçues des organismes à but non lucratif, ainsi que l'information relative aux objectifs du Fonds, aux critères d'admissibilité, aux exigences de financement et aux procédures de dépôt de demande de financement.
Nota : anciennement le Programme des études canadiennes.
Types de documents : accords de contribution, demandes de financement, notes de service, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, état financiers, formulaires, lignes directrices du Fonds, questionnaires, recommandations, rapports finaux sur les résultats.
Numéro du dossier : PCH PAC 005
Le programme Cérémonial d'État et symboles canadiens (CESC) fournit des renseignements qui font autorité sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national et l'hymne national, de même qu'il fait la promotion de ces symboles en distribuant du matériel promotionnel aux Canadiens. Il répond aux demandes de renseignements du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles pour faire flotter le drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation des images royales. Le CESC est le centre d'expertise sur le protocole national et les procédures nationales et fournit de l'information et des conseils aux bureaux du protocole des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il voit à gérer la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris en élaborant des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. Le CESC gère les responsabilités fédérales liées aux lieutenants-gouverneurs en versant un salaire à ces derniers, en accordant des subventions annuelles pour aider à financer les coûts de fonctionnement de ces postes, en donnant des conseils pour la tenue d'événements spéciaux et en renseignant les lieutenants-gouverneurs sur leurs rôles et responsabilités. Il gère les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le volet « protocole » du spectacle du midi de la fête du Canada et les voyages royaux.
Cérémonial d'État et symboles canadiens - administration
Description : comprend les documents liés au protocole et à l'information concernant les symboles canadiens, y compris l'étiquette du drapeau au Canada; les armoiries du Canada; le drapeau national du Canada; et l'hymne national du Canada. Comprend les documents liés aux conseils sur l'utilisation commerciale du drapeau canadien et d'autres symboles officiels de la Couronne. Comprend les documents liés aux funérailles d'État, au spectacle du midi de la fête du Canada, au Jour du drapeau national du Canada et à l'installation des gouverneurs généraux. Comprend les documents d'administration du programme des lieutenants-gouverneurs. Comprend de l'information sur l'organisation et l'exécution de tous les aspects fédéraux des Tournées royales. Comprend les documents liés aux cadeaux offerts par le gouvernement du Canada et aux procédures et demandes relatives à l'utilisation de la Colline du Parlement. Comprend des documents au sujet des articles promotionnels distribués pendant la période du Canada en fête, Jour du drapeau national du Canada et des députés, des sénateurs et des lieutenant-gouverneurs pour leurs affectations annuelles.
Types de documents : procédures, matériel didactique, procès-verbaux, plans, présentations, recommandations, rapports et sondages.
Numéro du dossier : PCH PAC 040
Expérience de la capitale
Le programme Expérience de la capitale vise à renforcer le sentiment de fierté chez les Canadiens à l'égard de leur capitale, tout en améliorant leur connaissance de la région de la capitale du Canada comme une destination où l'on peut découvrir les réalisations, la culture et le patrimoine canadiens. Pour atteindre ses objectifs, il voit à la création de nouveaux monuments commémoratifs, appuie d'autres organismes fédéraux dans la mise en valeur d'événements et d'anniversaires commémoratifs importants, ainsi qu'offre aux visiteurs de l'information et des services d'interprétation sur les lieux et les symboles d'importance nationale de la région de la capitale du Canada. Le programme Expérience de la capitale veille à ce que les valeurs, les histoires et les symboles canadiens soient représentés en organisant les célébrations de la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada et le Spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement. Il met également en valeur l'expression artistique canadienne dans le cadre d'expositions d'art public et organise des activités pour les jeunes. Ces activités et ces expériences font appel à la fois aux médias traditionnels et aux nouveaux médias pour mobiliser les Canadiens partout au pays.
Expérience de la capitale - administration
Description : comprend les documents liés à la gestion, le développement et la mise-en-œuvre d'événements de masse, le développement et le l'entretien de modules d'interprétation et d'expositions virtuelles, la livraison des services d'information aux visiteurs dans le cœur de la capitale, la construction de monuments commémoratifs et la mise-en-œuvre d'initiatives d'art public et de représentation.
Types de documents : contrats, ententes, protocoles d'entente, plans de site, options de design, études, présentations, procès-verbal et agendas de rencontres, registres de décisions, énoncés des besoins, demandes de propositions, demandes de qualification, énoncés de projets, cheminements critiques, budgets des projets, proposition de design, manuels de procédures, politiques, publications, manuels de formation, rapports financiers, correspondance, notes d'information, fiches de renseignements, rapports d'évaluation, recommandations et questionnaires.
Format : site web, cartes, matériel audio-visuel (CD, DVD, photographies, vidéos), bases de données.
Numéro du dossier : PCH PAC 050
Artistes et agents artistiques
Description : ce fichier décrit les renseignements liés aux propositions d'artistes pour les évènements de l'Expérience de la capitale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et les renseignements biographiques.
Nota : pour les marchés attribués, voir le fichier de renseignements personnels ordinaire Marchés de services professionnels POU 912. Terminé en mars 2014.
Catégorie de personnes : artistes et agents artistiques.
But : les renseignements personnels étaient utilisés pour gérer le processus de proposition, qui comprenait la demande et la réception des propositions et la sélection des artistes.
Usages compatibles : les renseignements personnels étaient utilisés pour tenir à jour un inventaire d'artistes éventuels. Les renseignements pouvaient également être utilisés à des fins de recherche, de planification, d'audit et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés pour une période de deux ans ou jusqu'à ce qu'ils soient remplacés et ensuite détruits.
Numéro de fichier : PCH PPU 078
Description : ce fichier décrit les renseignements liés à l'inscription aux occasions activités bénévolat lors des événements de l'Expérience de la capitale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, citoyenneté, date de naissance, sexe, langue, renseignements médicaux et signature.
But : les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le processus d'inscription aux activités de bénévolat, qui comprend la demande et la réception des inscriptions et la sélection des bénévoles.
Usages compatibles : les renseignements personnels sont utilisés pour tenir à jour un inventaire de bénévoles éventuels. Les renseignements peuvent être utilisés pour disséminer l'information sur les événements de l'Expérience de la capitale.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés pendant deux ans et ensuite détruits.
Numéro de fichier : PCH PPU 070
Le Programme des célébrations et commémorations fournit du financement en versant des subventions et des contributions pour l'organisation d'activités communautaires visant à célébrer la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin, et la fête du Canada le 1er juillet. Des fonds sont également disponibles pour les commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques d'importance nationale. Les activités financées suscitent de la fierté et un sentiment d'appartenance, favorisent la participation aux célébrations et aux commémorations et renforcent la compréhension de l'histoire commune.
Programme des célébrations et commémorations - soutien financier
Description : comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'octroi du soutien financier destiné aux activités de célébrations et de commémorations, y compris les activités communautaires à l'occasion des célébrations entourant Le Canada en fête (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada). Comprend les documents liés à la participation et aux gagnants du Défi de la fête du Canada. Comprend également les documents liés aux activités de célébrations et commémorations d'envergure, comme le 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017, la Stratégie culturelle fédérale des Jeux pan et parapanaméricains de 2015, le Bicentenaire de la guerre de 1812 et la célébration du Jubilé de diamant de Sa Majesté.
Types de documents : demandes (qui incluent une description du projet et du demandeur; une description des activités; un budget de l'activité; une copie des lettres patentes ou du document d'incorporation; et un rapport final d'activité, incluant des coupures de presse et photos; accords de contribution; et correspondance) procès-verbaux, guides de programme et évaluations de programme, correspondance et notes d'information.
Numéro du dossier : PCH PAC 015
Description : ce fichier décrit les renseignements concernant le Défi de la Fête du Canada, un concours annuel de dessin, de photographie et d'écriture qui s'adressait aux jeunes Canadiennes et Canadiens et qui a pris fin après l'édition de 2017. Les renseignements personnels peuvent inclure les noms des concurrents, des parents, des tuteurs légaux et des jurés, les thèmes, les photographies des gagnants et des finalistes, les numéros de téléphone, les adresses de courriel et adresses postales, la langue, des renseignements relatifs à l'éducation et aux finances, et les signatures.
Nota : cette activité a été discontinuée. La dernière édition du Défi de la fête du Canada a eu lieu en 2017.
Catégorie de personnes : jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 5 à 18 ans, et parents/tuteurs légaux.
But : les renseignements personnels étaient recueillis pour gérer le concours, remettre les prix aux gagnants et aux finalistes, coordonner les préparatifs de voyage et d'hébergement des gagnants et des finalistes, et faire la promotion du concours. Les renseignements personnels étaient recueillis conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien .
Usages compatibles : certains renseignements concernant les gagnants et les finalistes peuvent être communiqués aux organismes suivants : Société canadienne des postes, Musée canadien de l'histoire, Office national du film, Bureau du secrétaire du gouverneur général/Rideau Hall, Parcs Canada, Rencontres du Canada, Sentier transcanadien, Gendarmerie royale du Canada et Monnaie royale canadienne, aux fins de coordination de la présence aux cérémonies et aux festivités de la Fête du Canada. Ils peuvent être utilisés pour commémorer et promouvoir le Défi de la Fête du Canada, et pour coordonner les préparatifs de voyage et d'hébergement.
Normes de conservation et de destruction : PCH conserve les documents pendant cinq ans, puis les détruira. Les documents financiers sont conservés pendant sept ans, puis ils sont détruits.
Numéro d'ADD : 97/032, 99/044 (documents financiers)
Enregistrement au SCT : En cours
Numéro de FRP : PCH PPU 027
Secrétariat fédéral Canada 150
Le Secrétariat était responsable de coordonner et de surveiller l'approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuyait les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle et était également responsable de mobiliser des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé dans le soutien à des projets dans tout le pays. Enfin, Secrétariat coordonnait coordonne des activités d'information et de marketing visant à obtenir un engagement durable des Canadiens.
Secrétariat fédéral Canada 150 - administration
Description : comprend des dossiers concernant l'approche pangouvernementale en lien avec la coordination et la surveillance des initiatives liées au 150e anniversaire de la Confédération et l'engagement des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé en ce qui concerne leurs projets dans tout le pays.
Types de documents : ententes, protocoles d'entente, présentations, énoncés de projets, rapports financiers, correspondance, notes d'information, fiches de renseignements.
Nota : les documents du Canada 150 couvrent la période entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2019.
Numéro du dossier : PCH ECP 020
Ce programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens, l'inclusion sociale et la collaboration grâce à une variété d'activités, incluant les évènements qui soulignent le 150e anniversaire de la Confédération ; et grâce aux arts et au patrimoine locaux; contribuer à l'accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d'appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.
Le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Sous-Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - soutien financier
Description : renseignements relatifs à l'aide financière offerte aux organismes locaux sans but lucratifs, incorporés ou non incorporés, qui mobilisent les citoyens dans leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels ainsi que par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Les dossiers ayant trait au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine comprennent de l'information relative au programme, tels que les objectifs du programme, les critères d'admissibilité, les procédures pour soumettre une demande, les rapports finaux et les résultats du programme.
Types de documents : demandes de financement (incluant la documentation sur l'incorporation, les états financiers, l'information de la personne-ressource, l'information sur le projet, des plans, des lettres d'appui et des budgets), les accords de contribution, lettres de subvention, guides du programme et de procédures, rapports d'audit, rapports finaux, évaluations, correspondance, courriels, notes de breffage, fiches de renseignements.
Numéro du dossier : PCH ECP 010
Préservation et accès au patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.
Préservation et accès au patrimoine - administration
Description : renseignements sur le secteur du patrimoine, y compris les musées, les centres d'archives et d'autres établissements du patrimoine, au Canada et dans le contexte international; associations liées au secteur du patrimoine; conventions internationales relatives aux enjeux patrimoniaux; dossiers sur les activités ministérielles auprès du secteur du patrimoine, y compris les congrès, les commissions d'étude et les évènements.
Types de documents : lois et règlements, énoncés de politiques, correspondance, fiches pour la période de questions, consultations, notes de breffage et rapports.
Numéro du dossier : PCH HER 020
L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la préservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services d'expert, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive ainsi qu'une expertise des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 700 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et collabore fréquemment à des projets de recherche et des centres de formation de d'autres pays.
Institut canadien de conservation - administration
Description : comprend des dossiers concernant la recherche en conservation et en préservation, les traitements de conservation du patrimoine culturel matériel, le soin des collections, les installations du patrimoine, les expositions et le transport de celles-ci, ainsi que d'autres domaines scientifiques et techniques liés à la conservation des collections patrimoniales.
Types de documents : correspondance, procédures, revues annuelles, y compris les états financiers, politiques internes, livres, brochures, catalogues, rapports (rapports de recherche scientifiques et techniques, rapports d'examen et propositions de traitement, rapports de traitement et d'analyse scientifique, rapports d'évaluation d'installations), requêtes de traitement, contrats, facturation, protocoles d'ententes, licences de publication du droit d'auteur de la Couronne, lois et dispositions législatives, conférences, symposiums, matériel didactique et publications.
Format : site Web, base de données, artéfacts et objets culturels (archéologie, beaux-arts, textiles, meubles, arts décoratifs, objets autochtones, objets industriels, patrimoine intérieur, œuvres d'art exposées à l'extérieur).
Numéro du dossier : PCH HER 010
Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme utilise le financement des paiements de transfert suivants: Subventions sous le programme de paiements de transfert du PAM; et contributions sous le programme de paiements de transfert du PAM.
Programme d'aide aux musées - soutien financier
Description : renseignements sur les demandes présentées dans le cadre des différents volets et activités du programme (Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections et l'Accord Canada-France). Ces dossiers contiennent des renseignements sur la personnalité juridique et la situation financière du musée, de la galerie d'art ou de l'organisme apparenté concerné. Les détails du projet et l'ensemble de la correspondance sont versés au dossier, ainsi que des renseignements concernant l'aide pour la réalisation de projets muséaux, l'aide à des musées, à des galeries d'art et à des organismes apparentés sans but lucratif pour des projets d'accès au patrimoine par le truchement d'expositions itinérantes, le soutien aux collections et au perfectionnement des ressources humaines, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone; et des études sur le rendement du programme.
Types de documents : demandes de financement, formulaires, critères et résultats d'évaluation, ententes, contrats, procédures, rapports financiers, rapports sur les activités, rapports d'audit, correspondance et évaluations
Numéro du dossier : PCH HER 030
Le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels , qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre un système d'incitatifs fiscaux qui encourage le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.
Biens culturels mobiliers - politique et activités
Description : dossiers sur les activités du Ministère relativement à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels . Comprend des dossiers sur l'administration de la Loi, les demandes de désignation d'établissements et d'administrations publiques admissibles aux subventions et aux incitatifs fiscaux visant les biens culturels, les demandes de subventions et les demandes de licences d'exportation. Comprend des renseignements sur l'objet de la Loi, les modifications et les instruments de réglementation connexes; la politique sur le rapatriement des objets culturels, le contrôle de l'exportation et de l'importation de biens culturels; les dossiers sur les cas d'importation et d'exportation illicites; la désignation des établissements admissibles; les subventions visant les biens culturels; les licences d'exportation; le contrôle de l'exportation des biens culturels; et la protection des biens culturels se trouvant à l'étranger.
Types de documents : correspondance, énoncés de politique, rapports annuels, loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, documents audiovisuels, ententes, contrats, procédures, ordres du jour, procès-verbaux, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, brochures, fiches de renseignements et présentations.
Format : site Web, photographies, base de données.
Numéro du dossier : PCH HER 025
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes , le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs d'INDEM sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le Programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et Contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada - administration
Description : les dossiers contiennent des renseignements sur les déplacements et la présentation d'objets culturels à l'échelle nationale et internationale; l'administration de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes ; les régimes d'indemnisation de pays étrangers; les demandes présentées par des établissements patrimoniaux canadiens en vue de recevoir une couverture d'indemnisation pour des expositions itinérantes; les évaluations et descriptions de biens culturels nationaux et internationaux empruntés par les établissements demandeurs; et les demandes et les données sur les infrastructures transmises par les établissements patrimoniaux canadiens afin de faire approuver leurs installations. L'information est disponible par demandeur, lieu et établissement, valeur de l'exposition, date de l'exposition, montant de la couverture d'indemnisation, nombre de visiteurs, ou état d'avancement et dates de l'approbation des installations.
Types de documents : loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, renseignements sur les expositions itinérantes (y compris des inventaires, catalogues, brochures, dessins architecturaux, itinéraires, plans de projet), avis juridiques, ententes, contrats, correspondance, procédures, états financiers, rapports financiers, rapports de projets, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, questionnaires et sondages.
Numéro du dossier : PCH HER 005
Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. Le RCIP appuie les musées canadiens dans leur travail de documentation et de gestion de leurs collections, ainsi que dans la diffusion de l'information sur leurs collections afin que ces renseignements soient accessibles aujourd'hui et dans l'avenir. Le RCIP intervient dans trois principaux secteurs d'activité : créer et maintenir un point d'accès en ligne aux collections canadiennes; poursuivre des activités de recherche et développement portant sur les outils et les normes de documentation des collections; et guider les institutions culturelles et leur offrir de la formation sur la gestion de l'information sur les collections.
Réseau canadien d'information sur le patrimoine - administration
Description : comprend des dossiers concernant la présentation de contenus muséaux en ligne; et sur la formation et les ressources en ligne à l'intention des professionnelles du patrimoine sur la création, la présentation et la gestion de contenu numérique. Contient de l'information sur l'élaboration de normes et de directives pour la documentation des musées et l'échange d'information; diffusion par voie électronique de produits et de services muséaux; gestion de l'information; numérisation; préservation; documentation; répertoires nationaux de collections canadiennes; ressources de recherche et de référence; évaluation des technologies de l'information; présence sur Internet; gestion de la propriété intellectuelle; politiques; procédures; demandes de renseignements du public.
Types de documents : correspondance, rapports, inventaires, procédures, état financiers, évaluations, contrats, ententes, bulletins et matériel de marketing (numérique et imprimé).
Numéro du dossier : PCH HER 015
Développement du sport et performance haute niveau
Ce programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.
Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Sous-Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.
Programme d'accueil - administration
Description : le Sous-Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Les renseignements créés et recueillis dans le cadre de ce programme ont trait à l'amélioration de l'excellence sportive et à l'accroissement du prestige international des organismes de sport, à l'aide accordée pour l'accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada, ainsi qu'au soutien versé pour assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité. Le Sous-Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.
Types de documents : ordres du jour, accords (financiers, non financiers et sur les niveaux de service), budgets, notes de service, correspondance, feuillets d'information, biographies, fiches d'information, publications (brochures, guides média), avis aux médias / communiqués de presse, infocapsules, demandes de renseignements, demandes de proposition, évaluations de demandes de proposition, énoncés des travaux, contrats financiers, dossiers de présentation, financement par autorisation spéciale, demandes relatives aux frais d'accueil, demandes de financement, itinéraires / invitations, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, cadres de référence, plans (plans de travail, plans d'activités, plans opérationnels), rapports, discours et messages ministériels.
Numéro du dossier : PCH SPT 010
Secrétariat fédéral - administration
Description : le Secrétariat fédéral est le détenteur des connaissances et de l'expérience des candidatures et de la tenue de grands jeux internationaux multisports, d'un événement à l'autre. Il tient les évaluations et les dossiers relatifs à la participation du gouvernement du Canada aux grands jeux internationaux multisports précédents, et utilise les leçons apprises au cours de ces événements afin de mobiliser les principaux intervenants pour soutenir à la fois la candidature à de futurs événements et la tenue de ceux-ci. Les dossiers sont liés aux initiatives réalisées avec les comités de candidature, les autres ordres de gouvernement, les organismes nationaux de sport ainsi que les autres ministères et organismes fédéraux.
Types de documents : ordres du jour, accords (financiers, non financiers et sur les niveaux de service), budgets, notes de service, correspondance, feuillets d'information, biographies, fiches d'information, publications (brochures, guides média), avis aux médias / communiqués de presse, infocapsules, demandes de renseignements, demandes de proposition, évaluations de demandes de proposition, énoncés des travaux, contrats financiers, dossiers de présentation, financement par autorisation spéciale, demandes relatives aux frais d'accueil, demandes de financement, itinéraires/invitations, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, cadres de référence, plans (plans de travail, plans d'activités, plans opérationnels), rapports, discours, et messages ministériels.
Format : base de données et site Web, vidéos, photographies, cartes.
Numéro du dossier : PCH SPT 025
Le Sous-Programme d'aide aux athlètes (PA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Sous-Programme appuie les athlètes qui sont nommés par les organismes nationaux de sport qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.
Programme d'aide aux athlètes - soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant la contribution du Programme à la quête de l'excellence pour favoriser l'amélioration des performances des athlètes canadiens lors de grandes manifestations sportives internationales. Le PA permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
Types de documents : demandes, ententes, critères d'évaluation, plans, formulaires, recommandations, état financiers, correspondance, ordres du jour, rapports d'audit, consultations, contrats, rapports financiers, invitations, rapport sur le sondage auprès des athlètes de haut niveau retraités et avis juridiques.
Numéro du dossier : PCH SPT 005
Programmes d'aide aux athlètes
Description : dans le Système Intégré de Gestion du Programme d'Aide aux Athlètes (SIGPAA), on retrouve de l'information sur les athlètes qui ont été soutenus par le Programme d'aide aux athlètes depuis 1977. Le Système a fait l'objet d'améliorations : il contient maintenant de l'information sur le vécu de l'athlète, son financement au cours des années et ses résultats.
Catégorie de personnes : les athlètes de haute performance du Canada.
But : la base de données fonctionne en parallèle avec un logiciel financier (SAP/STAR), qui sert au financement des athlètes et des écoles (au nom des athlètes) et d'outil pour faire des évaluations générales et fournir des renseignements à la communauté sportive et à la direction de Sport Canada.
Usages compatibles : faire des évaluations et des vérifications internes, assurer le financement des athlètes et préparer des listes de distribution pour le Comité olympique canadien, les députés, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes qui offrent des services aux athlètes (après avoir reçu l'approbation de l'athlète). Patrimoine canadien publiera dans son site Web de l'information sur les athlètes qui se sont vus accorder un brevet par le Programme d'aide aux athlètes.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés en version papier pendant 15 ans, puis ils sont détruits. On garde des dossiers électroniques identiques jusqu'à nouvel ordre pour la compilation des statistiques.
No. ADD : 99/012
Renvoi au document no. : PCH SPT 005
Enregistrement (SCT) : 002734
Numéro de fichier : PCH PPU 220
Le Sous-Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger.
Programme de soutien au sport - soutien financier
Description : comprend des dossiers concernant le plus grand des trois programmes de financement de Sport Canada, le PSS offre le financement aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports, aux centres canadiens de sport, à les provinces et territoires et aux autres initiatives de soutien pour les aider avec la prestation des programmes et des services qui servent à atteindre les objectifs de la Politique canadienne du sport. Le PSS maintient des niveaux de financement fournis aux bénéficiaires admissibles qui servent à les aider avec la livraison des programmes et l'information relative à la formation des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux et visant à offrir des programmes solides sur le plan technique aux athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Le financement est surtout axé sur les programmes et les services qui ont une incidence directe sur les athlètes et leur développement et qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport.
Types de documents : demandes, ordres du jour, dessins architecturaux, correspondances, demandes, consultations, contrats, accords de contribution, évaluations, fiches d'information, rapports financiers, états financiers, formulaires, fiches d'invitation, itinéraires, protocoles d'entente, procès-verbaux des réunions, rapports, présentations, politiques en matière de sport national et international, procédures, plans, propositions, et documents reliés aux groupes de travail.
Numéro du dossier : PCH SPT 015
Étude de la situation de l'athlète de haut niveau
Description : ce fichier renferme des renseignements détaillés en ce qui concerne les conditions socio-économiques et professionnelles des athlètes canadiens de haut niveau.
Catégorie de personnes : athlètes de haut niveau.
But : développer des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des athlètes canadiens et des réalités courantes du sport international et aux fins de l'évaluation des programmes.
Normes de conservation et de destruction : les renseignements sont conservés indéfiniment.
Renvoi au document no. : PCH SPT 015
Enregistrement (SCT) : 002955
Numéro de fichier : PCH PPU 232
Secrétariat fédéral 2010
Le Secrétariat fédéral 2010 coordonnait la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler. Le Secrétariat poursuivait des activités visant à favoriser un rayonnement national et international pour aider à faire en sorte que ces Jeux soient les « Jeux de tout le Canada » et pour faire valoir le Canada, sur la scène internationale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Le Secrétariat 2010 collaborait étroitement avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ainsi qu'avec les principaux partenaires des Jeux, afin de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010 ainsi qu'à diverses initiatives connexes. Les activités du Secrétariat ont pris fin en 2010-2011.
Secrétariat fédéral 2010 – administration
Description : bien que le Secrétariat fédéral 2010 ait cessé ses activités, Sport Canada conserve le fonds de renseignements, qui comprend les documents liés à la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le fonds de renseignements comprend également de l'information sur les activités destinées à favoriser une vitrine nationale et internationale positive qui a permis de faire de ces Jeux les « Jeux de tout le Canada » et de présenter le Canada, sur la scène mondiale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Les documents sont liés aux initiatives menées en collaboration avec le défunt Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ainsi que les autres importants partenaires des Jeux, dont le but était de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010, ainsi qu'à diverses initiatives connexes.
Numéro du dossier : PCH SPT 020
Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduites organisationnels
Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Catégorie de document en matière d'audit interne et évaluation
Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identification et les laissez-passer
Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, le Ministère verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers personnels dont il est fait état dans la présente description. Il s'agit notamment des demandes de renseignements et de publications, des propositions de recherche, des lettres reçues en faveur de telle mesure ou activité, des observations et suggestions, des demandes d'aide ou d'appui financier et des plaintes. Ces documents sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne peut pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelque autre renseignement personnel d'identification. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il est nécessaire de préciser le sujet dont il était question, le programme en cause, ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus au Ministère et le nom du destinataire.
Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.
Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui des programmes de subventions et de contributions destinés aux organisations. Les renseignements personnels à propos des représentants de l'organisation ne sont recueillis et utilisés à des fins administratives à aucune étape du traitement des demandes de financement ou de l'administration des programmes. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à d'autres programmes de l'institution, à d'autres programmes d'autres institutions fédérales ou aux administrations provinciales ou municipales, notamment afin de vérifier le cumul de fonds publics, de procéder à la vérification de bénéficiaires et d'administrer les programmes. L'information sur les programmes est classée et peut être retrouvée selon l'année, le nom de l'organisation et le titre du projet. Les normes de conservation et de destruction peuvent varier d'un programme à l'autre et sont soumises à l'approbation de Bibliothèque et Archives Canada.
Les programmes de financement suivants sont compris dans cette catégorie de renseignements personnels :
Aide aux musées (Programme)
Arts, de la culture et de la diversité (Programme des) (terminé en mars 2013)
Biens culturels mobiliers (Programme des)
Capitales culturelles du Canada (Programme des) (terminé en mars 2013)
Destination Clic : Programme d'enrichissement du français
Développement des communautés de langue officielle (Programme)
Explore : Programme d'été de langue seconde
Financement pour le Canada en fête!
Fonds interactif du Canada (terminé en avril 2012)
Fonds pour l'histoire du Canada (anciennement Études canadiennes (Programme des))
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (terminé en octobre 2014)
Indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (Programme)
Katimavik (Programme) (terminé en mars 2012)
Musée virtuel du Canada (Programmes d'investissement) (transféré au Musée canadien de l'histoire en septembre 2014)
Odyssée : Programmes des moniteurs de langues à temps plein
Programme d'accueil (Sport)
Promotion des femmes autochtones (Programme de)
Radiodiffusion autochtone dans le Nord et projets de distribution
Routes commerciales (Programme) (terminé en mars 2010)
Soutien au sport (Programme de)
Stages de l'Institut canadien de conservation
La première partie contient de l'information sur environ 1200 employés travaillant dans les musées au Canada et pose des questions sur les perspectives de formation et de développement professionnel, les conditions d'emploi, l'entraînement, les antécédents scolaires et certains renseignements démographiques. La deuxième partie contient de l'information sur 500 musées et pose des questions sur le marché du travail dans ce domaine, par exemple, le nombre de postes à temps plein et à temps partiel, le nombre de personnes embauchées pour chaque projet, leur classification, le budget, etc. Ce fichier sera conservé au Ministère pendant cinq ans (actifs) et puis deux ans (inactifs).
Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms, les coordonnées et la citoyenneté des investisseurs non-canadiens, des entreprises canadiennes et des avocats-conseil impliqués dans les investissements couverts par la Loi sur Investissement Canada . Cette information est conservée sur papier et sous forme électronique et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.
Cette catégorie de renseignements personnels contient une base de données de professionnels, employés et bénévoles d'organismes du patrimoine qui sont des clients et partenaires de l'Institut canadien de conservation (ICC), des abonnés aux publications ou des utilisateurs de la bibliothèque de l'ICC. Les renseignements personnels conservés en dossiers peuvent inclure des noms, occupation, langue de correspondance, adresse, numéros de téléphone, courriel, ainsi qu'une description du poste professionnel. Cette information est utilisée afin de sensibiliser et informer les clients, partenaires, abonnés et utilisateurs sur les dates butoirs pour la soumission de requêtes aux différents services et les dates d'inscription aux activités de développement professionnel; pour annoncer les nouvelles publications mises en marché ainsi que les autres activités et événements organisés par l'ICC. Cette information est aussi utilisée pour l'envoi de sondages afin de mesurer la satisfaction de la clientèle de l'ICC.
Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms et les coordonnées de citoyens canadiens et d'intervenants ayant fait parvenir une correspondance à la Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international. Cette information est conservée sur papier et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.
Cette catégorie de renseignements personnels s'applique à la collecte d'objets muséaux par les musées canadiens. La raison d'être de l'information est de créer un répertoire national des collections des musées et d'aider les musées à gérer leurs collections et à élaborer un contenu en ligne. Les enregistrements peuvent faire référence aux personnes avec lesquelles les musées canadiens font affaires relativement à leur fonction de collection ou d'élaboration de contenu pour le Web. On peut aussi y trouver des renseignements biographiques élémentaires sur les artistes canadiens. Les enregistrements sont créés et fournis par les musées canadiens et sont maintenus aussi longtemps que l'exigent les besoins de gestion. Par ailleurs, l'information fournie par les utilisateurs du Musée virtuel du Canada (MVC) qui demandent à recevoir des mises à jour par courriel, est recueillie au moyen du protocole Secure Sockets Layer, une technique qui permet d'accroître le respect de la vie privée. Ces renseignements sont conservés sous l'autorité du Réseau canadien d'information sur le patrimoine, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont pas fournis à des tiers. L'information concernant l'utilisation du contenu du MVC est recueillie au moyen de « données sur le trafic » à des fins d'analyse statistique et n'est divulguée à des tiers que de manière globale. Cette information est saisie au moyen de registres Web standard et obtenue par rétroaction. Le MVC a été transféré au Musée canadien de l'histoire en septembre 2014.
Des renseignements personnels sont présents dans les documents internes et externes soumis par les deux bénéficiaires du programme, soit TV5 Québec Canada et TV5MONDE. Tenant compte des intérêts du gouvernement du Canada dans la gouvernance de ces organismes (nominations de certains membres au conseil d'administration, partenariat international, etc.), les dossiers contiennent des renseignements corporatifs et financiers sur les organismes. Les documents conservés par le programme peuvent également contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs, aux agents, au personnel et aux parties prenantes des organismes, tel que des renseignements biographiques, des coordonnées, des opinions et points de vue sur des individus. Les dossiers sont conservés au siège social du Ministère pendant sept ans pour ensuite être entreposés à Bibliothèque et Archives Canada où ils feront l'objet d'une disposition.
Guide de classification et de protection des renseignements
Aide à l'éditeur – Manuel de procédures pour officier responsable à l'Aide à l'éditeur
Guide de sécurité du personnel
Guides des politiques et des procédures ministérielles sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Guide sur la sécurité de l'informatique électronique
Guide sur la sécurité et les procédures d'urgences
La politique du ministère en matière d'informatique
Manuel de codage financier
Manuel de formation pour les guides interprètes de l'infocentre de la capitale
Manuel de normes et procédures régissant la gestion des bénévoles
Manuel de procédures pour le service de tournées et itinéraires
Manuel des subventions et contributions
Manuel d'opérations des programmes « Découvrez la Colline/Info-Tente »
Normes d'entretien, vol. 1 et 2
Portefeuille du Patrimoine canadien : Guide à l'intention des personnes nommées aux conseils d'administration et aux commissions
Protocole en cas d'atteinte à la vie privée
Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officiel en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Vous pouvez présenter une demande par la poste ou en ligne en décrivant les documents que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents afin d'aider au Secrétariat de l'AIPRP dans ses recherches. Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.
Pour présenter une demande en utilisant le service de Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne, vous serez redirigé au portail de Demande de l'AIPRP en ligne du gouvernement du Canada. Cliquez sur le bouton « Suivant » au bas de la page et suivez les instructions. Vous devrez sélectionner Patrimoine canadien dans la liste des ministères qui acceptent les demandes provenant du service en ligne. Ce service exige le paiement des frais de demande d'accès à l'information de 5 $ à l'aide d'une carte de crédit.
Pour présenter votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels . Dans le cas d'une demande d'accès à l'information, joignez un chèque ou un mandat de 5 $ libellé à l'ordre du receveur général du Canada. Pour présenter une demande officielle, postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information ( Loi sur l'accès à l'information ) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels ( Loi sur la protection des renseignements personnels ), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ) à l'adresse suivante :
25, rue Eddy, 3e étage
Gatineau, (Québec) K1A 0M5
Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Patrimoine canadien affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information . Vous pouvez consulter les listes des demandes d'accès à l'information complétés et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l'adresse ci-haut ou à pch.aiprp-atip.pch@canada.ca. Pour de l'information générale sur Patrimoine canadien, veuillez communiquer avec notre siège social.
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels , un espace sera mis à la disposition du demandeur au siège social ou à un de nos bureaux régionaux, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Veuillez contacter le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à pch.aiprp-atip.pch@canada.ca afin de planifier un rendez-vous.