Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/266166/malade-pendant-ou-avant-ses-conges-toutes-les-regles-a-connaitre
Timestamp: 2020-05-31 11:02:59+00:00
Document Index: 169207102

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Malade pendant ou avant ses congés : règles à connaître - Ooreka
Malade avant vos congés ?
Malade pendant vos congés ?
Être en congé, c'est bien. Être malade pendant ces congés, ça l'est moins.
En plus de passer la journée dans votre lit quand vous aviez prévu de la passer dans votre canapé, tout un tas de questions se posent. Est-ce que je vais pouvoir avoir des congés quand même ? Comment vais-je être payé ? Est-ce que j'ai le temps d'aller me faire un thé sans que mon nez ne se remette à couler ?
Un droit au report
Si vous tombez malade avant la date de votre départ en congés, vous serez en arrêt maladie. Du coup, vous conservez votre droit à congés.
L'employeur doit obligatoirement reporter les congés payés du salarié malade, même si la période légale de prise de congés est clôturée. La période de congés peut cependant suivre la période d'arrêt maladie.
À noter : si ce report est désormais automatique, l'employeur peut imposer les nouvelles dates de congés au salarié.
Vu que vous êtes en arrêt maladie, vous serez indemnisé par la Sécurité sociale.
Bon à savoir : si le contrat de travail est rompu, vous aurez droit à une indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris.
« Confusion » de la maladie et du congé
Tomber malade pendant ses congés pose davantage problème :
Il est rare que les employeurs accordent le report des jours de congés.
Pourtant, au niveau du droit européen, il a été statué que ce report s'imposait. Le droit français n'ayant pas confirmé cette possibilité de report, ce droit du salarié reste flou.
Voici ce que vous pouvez faire si vous tombez malade pendant vos congés :
Pensez à vérifier dans votre convention collective et à vous renseigner sur les usages au sein de votre entreprise pour voir si le report des congés est possible.
Si votre employeur s'obstine à ne pas vouloir reporter vos congés, vous pouvez aller jusqu'à saisir le conseil des prud'hommes pour défendre vos droits.
Cumul possible d'indemnités
Étant donné que vous êtes toujours en congé pour votre entreprise, pendant votre arrêt maladie :
votre employeur vous rémunère normalement ;
toutefois, comme vous êtes quand même dans l'incapacité de vous adonner à des pratiques autres que vous moucher ou éternuer, vous pouvez prétendre en plus aux indemnités journalières de la sécurité sociale : les indemnités peuvent en effet se cumuler.
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