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Timestamp: 2017-03-29 05:22:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

L'ONU : histoire, buts, principes, états membres - Cours de droit
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L'ONU : histoire, buts, principes, états membres
Par coursdedroit dans Cours d'Organisations Internationales et européennes le 25 Octobre 2016 à 01:41
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES : histoire, buts, principes, membres . L’ONU se trouve au cœur de ce système, qui englobe aussi des institution spécialisées qui sont des Organisation(s) Internationale(s) indépendantes de l’ONU mais reliées à elle par des accords spéciaux. Il existe d’autres organisation qui ne sont pas spécialises de l’ONU mais qui entretiennent des relations avec elle: ce sont des Organisation(s) Internationale(s) apparentées. L'ONU est l’Organisation Internationale universelle par excellence, puisqu’elle regroupe la quasi totalité des Etats. L’ONU est créée par la charte des nations unies signée le 25 juin 1945 à San Francisco avec pour objectif essentiel d’assurer le maintien de la paix dans le monde. Elle remplit aujourd’hui bien d’autres fonctions. C’est un espace de dialogue et de dissertation irremplaçable. §1 - la création de l’ONU L’objectif d’assurer la paix par le droit et la sécurité collective et celui de développer la coopération entre les nations, n’ont pas disparu avec la Société Des Nations. Les gouvernements tirent des leçons de l’échec de la SDN après la 2° guerre mondiale et créent l’ONU. A/ la charte de l’Atlantique Le 14 août 1941, Roosevelt et Churchill se rencontrent dans l’Atlantique et décident de signer une déclaration conjointe et solennelle: la charte de l’Atlantique. Ce document est porteur d’une vision nouvelle du monde car énonce des principes fondant « l’espoir d’un avenir meilleur pour le monde ». 8 principes rappelant les 14 points de Wilson sont énoncés: _ la condamnation de toute annexion territoriale _ le respect de la volonté des peuples de toute modification territoriale _ le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes _ la liberté commerciale _ la coopération internationale et le développement de l’Etat providence _ la sécurité des citoyens _ la libre circulation en mer _ le désarmement Ils jettent les fondements d’une nouvelle politique internationale et dénoncent la tyrannie nazie. Ces 2 Etats fondateurs sont rejoints par 14 autres le 24 septembre 1941. Les USA n’étaient pas encore entrés en guerre, ce qu’il font le 7 décembre. B/ la déclaration des nations-unies Elles est signée le 1° janvier 1942 à Washington par les 26 Etats alliés. La France ne peut la signer que en 1945. Ils s’engagent à poursuivre ensemble la guerre contre les puissance de l’axe et le Japon tout en affirmant leur adhésion à la charte de l’Atlantique. Cette déclaration rappelle les principe et pose les bases de ce que devrait être la politique extérieure des Etats. On y trouve pour la 1° fois l’expression « nations unies », qui implique que ce n’est pas qu’une simple alliance de circonstances, mais une association pour la construction d’un nouvel ordre mondial. C/ la déclaration de Moscou Le 30 octobre 1943, les représentant des USA, de la GB, de l’URSS, de la Chine signent cette déclaration. Il y est question de maintenir en tout temps la communauté entre les grandes puissances. Cette déclaration proclame aussi la nécessité de mettre sur pied, une fois la guerre finie, une organisation mondiale basée sur le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats pacifiques et ouverte à tous les Etats, grands et petits. Le 1° décembre 1943, la déclaration de Téhéran se prononce dans des termes similaires. Mais il reste à concrétiser. D/ la conférence de Dumbarton Oaks Cette conférence d’experts permet la concrétisation. Elle se déroule du 21 août au 7 octobre 1944, pour élaborer le 1° projet d’ONU. Les 4 grandes puissances se mettent d’accord sur les buts et le fonctionnement, les idées américaines prévalent. Le texte retenu est ensuite proposer à tous les Etats alliés; certains points restent en suspens comme la procédure de vote au Conseil de Sécurité. Ce n’est que lors de la conférence de Yalta que ces questions seront résolues. E/ la conférence de Yalta Elle se tient du 4 au 11 février 1945 dans la station balnéaire de Yalta. Elle réunit en secret les chef de gouvernement de l’union soviétique, des USA, du RU. Y sont signés les accords sur le sort de l’Europe, mais la conférence aboutit aussi à des décisions majeures sur les nations unies: une déclaration qui réaffirme les principe, la question du vote au Conseil de Sécurité est réglée, on décide de convoquer la conférence de San Fransisco pour le 25 avril 1945. F/ la conférence de San Fransisco Cette conférence se tient 15 jours après la mort de Roosevelt. C’est la conférences des nations unies sur l’organisation internationale, réunie de 25 avril au 25 juin 1945 à San Fransisco. Elle réunit 50 Etats soit les 4 puissances et 46 « Etats invités ». Les travaux débouchent sur la charte des nations unies à laquelle est annexée le statut de la CIJ. Elle rentre en vigueur le 24 octobre 1945, désigné comme journée des nations unies. L’ONU siège à New York. La charte comprend un préambule, 19 chapitre et 111 articles. Une note préliminaire annonce les amendements ultérieurs. C’est un traité multilatéral et la charte constitutive de l’ONU, il commence donc par définir les objectifs de l’ONU. §2- les buts et principes de l’ONU A/ les grands buts de l’ONU Ce sont les grands objectifs qui servent à interpréter les autres dispositions de l’ONU. Ils permettent d’identifier les compétences implicites. L’article 1 de la charte fixe les buts: _ maintenir la paix et la sécurité internationale. C’est une action à double dimension; mettre en œuvre des mécanismes collectifs et régler pacifiquement les différents, par le droit international. _ développer entre les nations des relations amicales. Elles doivent être fondées sur le principe de l’égalité des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. _ réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux économiques, sociaux, humanitaires…, en développant et encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction. _ être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers des fins communes. B/ les principes de l’ONU Ce sont des règles de conduite respectées par l’ONU et ses Etats-membres. Un Etat peut être exclu en cas de non respect. 7 principes sont énoncés, devant guider leurs actions, en 2 catégories: celle se rapprochant de l’idée d’une société internationale d’Etats souverains et celle d’Etats pacifiques. 1) une société d’Etats souverains On trouve les principes relatifs à cette société dans les articles 1, 2 et 7. L’article 1 dispose que l’Organisation Internationale est basée sur l’égalité souveraine de tous ses membres. Ça implique que tous les Etats-membres conservent leur souveraineté et tous sont égaux. L’article 2 énonce que les membres de l’organisation doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumés au terme de la présente charte. Il y a une obligation de comportement. Le 3° principe précise qu’aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétences nationale d’un Etat. Mais en sachant qu’il existe un domaine réservé aux Etats, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition de l’article 7 de la charte. 2) une société d’Etats pacifiques Les principes relatifs à cette société sont énoncés à l’article 2. Le paragraphe 3 dit que les Etats ont une obligation de règlement pacifique des différents. Il existe aussi le principe de l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force. Le droit incérant de légitime défense et les actions de recours à la force menées ou autorisées par l’ONU font exception à ce principe. Le paragraphe 5 concerne le principe de l’assistance aux nations unies. Le paragraphe 6 concerne le principe de l’autorité des nations unies sur les Etats non membres. §3- les membres de l’ONU L’adhésion est ouverte à tous les Etats acceptant la charte. Pour devenir membre; il faut réponde à des conditions évoquées au chapitre 2. A/ les membres originaires Selon l’article 3, ce sont les Etats ayant été à la conférence de San Fransisco ou ayant antérieurement signé la déclaration des nations unies en 1942; ils signent alors la présente charte et la ratifient. Ce sont donc les 50 Etats-membres de la conférence de San Fransisco et la Pologne qui n’avait pas eu de représentant à la conférence mais l’a signée. B/ les membres admis L'admission d'un membre à l'ONU est organisé par l'article 4 de la charte qui en fixe les critères et la procédure de contrôle des candidature. Il précise que peuvent devenir membre des nations unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente charte et au jugement de l'organisation sont capables de les remplir et disposés à le faire. Il y a théoriquement 5 conditions pour prétendre accéder à l'ONU: être un Etat, rester pacifique, accepter les obligations de la charte, pouvoir remplir ces mêmes obligations, accepter de le faire. Selon la CIJ, ce sont des conditions nécessaires, mais aussi suffisantes, ce qu'elle a reconnu dans son 1° avis consultatif de mai 1948. Mais, l'article 4 dispose que l'admission se fait par décision de l’Assemblée Générale sur recommandation du CS; c'est la procédure de contrôle. Cette décision se prend à la majorité des 2/3. Cela signifie que qu'il faut l'accord des autres membres pour accéder à l'ONU. Ce mécanisme rend donc possible un blocage des admissions, comme par exemple pendant la guerre froide entre 1945 et 1955 où de nombreuses admissions ont été bloquées suite à des calculs des grandes puissances. Pour empêcher l'entrée de nouveaux Etats, les Etats membres adoptaient une interprétation politique des conditions de l'article 4. Les Etats membres rajoutent la nécessité d'indépendance à la qualité d'être un Etat, par exemple contre l'Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, Roumanie.... Le problème se posait aussi pour les Etats divisés comme l'Allemagne ou la Corée. On jouait aussi sur le critère d'Etat pacifique; ce critère a vu sa portée étendue: à l'origine il désignait les puissance de l'axe que l'on voulait éviter et est étendue aux Etats dont les régimes avaient été installés à l'aide de force militaire des pays qui avaient lutter contre les USA. Il est levé en 1949, car l’Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 284, a ouvert l'organisation de nombreux Etats concernés par ce rejet initial: Italie, Autriche, Portugal.... Depuis la détente, la situation s'est débloquée, surtout à partir du 8 décembre 1955 où l’Assemblée Générale autorise l'entrée de 16 nouveaux Etats; depuis cette date, l'admission aux nations unies est quasiment automatique. Les observateurs n'ont pas le droit de vote. « Les organes de l'ONULa classification des organisations internationales »