Source: https://bh.ambafrance.org/Comparaison-entre-les-affirmations
Timestamp: 2017-07-20 20:29:00+00:00
Document Index: 143264356

Matched Legal Cases: ['§134', '§6', '§129', '§73', '§155', '§57', '§138', '§157', '§48', '§47', '§256', '§16', '§13', '§228', '§7', '§13', '§10', '§68', '§66', '§67', '§195', '§196']

Comparaison entre les affirmations de Bachar al-Assad et les conclusions de (...) - La France au Royaume de Bahreïn
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Les citations de Bachar al-Assad sont tirées de ses interviews à la BBC le 9 février et à France-2-TV le 20 avril.
Les citations de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (« la Commission d’enquête ») sont tirées de son neuvième rapport (A/HRC/28/69) en date du 5 février 2015, rendu public le 20 février 2015. Cette commission a été instituée le 22 août 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
1) Sur l’origine pacifique du conflit en 2011
Ce que dit Bachar al-Assad : « Nous avons pris la décision de lutter contre le terrorisme dès le début […]. Certains évoquent encore cette période comme une « période de manifestations pacifiques », or je peux vous dire qu’au cours des premières semaines, de nombreux policiers ont été tués, abattus. […] Dès le début, il ne s’est pas agi de manifestations pacifiques ». (BBC) « En fait, dès les premières semaines du conflit, les terroristes ont infiltré la situation en Syrie avec le soutien des pays occidentaux et de pays de la région et ont commencé à s’en prendre aux civils et à détruire des lieux publics, des bâtiments publics et privés ; cela est attesté sur Internet, par eux, non par nous ». (France2)
Ce que dit la Commission d’enquête : Les forces gouvernementales ont ouvert le feu sur les manifestants quand un mouvement de protestation a éclaté dans la ville de Deraa en mars 2011. Les aspirations légitimes de la population ont marqué le début d’un enchaînement qui a dégénéré en un embrasement d’une ampleur et d’une intensité sans pareilles (§134). Durant les premières attaques terrestres, les forces gouvernementales ont tué ou torturé des civils résidant dans ces localités ainsi que des individus armés qu’elles avaient capturés. En 2012, alors que le pays dérivait vers la guerre civile, les forces gouvernementales ont commis un certain nombre de massacres de civils au cours d’assauts terrestres (§6 à 8). Depuis le début des troubles en Syrie en mars 2011, les forces gouvernementales, notamment des agents des services de sécurité et de renseignement, ont torturé et maltraité des hommes, des femmes et des enfants dont elles avaient la garde (Annexe II, §129).
2) Les crimes contre des civils et leur responsabilité
La Commission a recueilli de nombreux récits faisant état d’actes de torture et de décès en détention dans les prisons gouvernementales en République arabe syrienne sur la période de mars 2011 à janvier 2015 ; ces récits corroborent le constat auquel elle est parvenu comme quoi ont été commis des crimes contre l’humanité sous forme de torture et de meurtres. Il a été établi qu’à Damas le recours à la torture était généralisé et systématique dans les locaux de plusieurs institutions […]. Les informations recueillies dénotent l’existence d’une politique d’État mise en œuvre dans les différents gouvernorats (§73). Le gouvernement a continué à pratiquer la torture et d’autres formes cruelles, inhumaines ou dégradantes de traitement ou de punition dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile, ce qui indique l’existence d’une politique menée par l’État. Le gouvernement s’est donc livré, comme il a été établi précédemment, à la torture et à d’autres actes inhumains constituant des crimes contre l’humanité. Ce comportement est également passible de poursuites au titre des crimes de guerre que sont la torture et les traitements inhumains (Annexe II, §155). Les forces gouvernementales ont perpétré des massacres et des assassinats illicites dans le cadre d’une attaque généralisée dirigée contre la population civile. […] La coordination et la participation active des institutions gouvernementales montrent que ces attaques participent d’une politique d’État [phrase trouvée dans le texte français du paragraphe 49]. Les massacres et les assassinats illicites ont fait partie de ces attaques et constituent des crimes contre l’humanité. Les forces gouvernementales ont également commis le crime de guerre de meurtre (Annexe II, §57-58). Les autorités syriennes ont montré ne pas être disposées à traduire en justice les auteurs de ces crimes (§138) et continuent à les commettre en toute impunité. Les membres des services de renseignement et leurs supérieurs militaires ou civils qui s’abstiennent de prévenir et de punir ces crimes peuvent être tenus pour personnellement responsables sur le plan pénal du comportement mentionné ci-dessus (Annexe II, §157). Dans le cadre de ces attaques généralisées contre la population civile, les forces gouvernementales ont commis des meurtres, des viols et des actes de torture et de disparition forcée (§48-49). Des civils ont été délibérément pris pour cible et tués par des forces gouvernementales au cours d’attaques militaires. Des attaques sans discernement et disproportionnées de la part de forces gouvernementales ont également causé de manière significative des pertes parmi les civils (Annexe II, §47). Les forces gouvernementales continuent à faire fi de leurs obligations juridiques internationales de s’abstenir d’attaquer des biens et des sites culturels et de ne pas les utiliser à des fins militaires. En continuant à utiliser la citadelle d’Alep, site inscrit au Patrimoine mondial, comme base militaire pour bombarder la Vieille ville d’Alep, le gouvernement a mis en danger ce site et n’a tenu aucun compte de la résolution 2139 du Conseil de sécurité adoptée le 22 février 2014 (Annexe II, §256).
Ce que dit la Commission d’enquête : Tout au long des violences en République arabe syrienne, les forces gouvernementales se sont appuyées sur des groupes paramilitaires et des milices, la chabbiha initialement et la Force de défense nationale à présent. Elles ont bénéficié de l’intervention de combattants étrangers, dont des membres du Hezbollah et de milices chiites iraquiennes (§16).
Ce que dit Bachar al-Assad : « Ce que l’on appelle l’opposition dite modérée était un fantasme. […] Même dans les médias occidentaux, on dit que les organisations et groupes affiliés à l’État islamique, à al-Nosra et à Al-Qaïda sont prédominants. Cela ne se produit pas d’un seul coup. Il est illogique et irréaliste de passer soudain de modéré à extrémiste. Ils ont les mêmes bases ». (BBC)
Ce que dit Bachar al-Assad : « Je sais ce qu’est l’armée. Elle utilise des balles, des missiles et des bombes. […] Il n’y a pas d’armes qui frappent sans distinction. Quand on tire, on vise, et quand on vise, on vise des terroristes afin de protéger des civils. […] Il n’existe pas de barils d’explosifs. […] Nous n’avons pas de barils ». (BBC) « Nous n’avons jamais entendu parler dans notre armée d’armes qui tuent sans distinction […]. Nous avons des bombes habituelles, des armements habituels. […] Dans notre armée, nous utilisons uniquement des bombes habituelles qui peuvent être orientées vers une cible. Nous n’avons donc aucun armement qui pourrait être lancé sans distinction. […] Pourquoi tuer sans distinction ? Pourquoi tuer les civils ? L’enjeu de la guerre en Syrie est de gagner le cœur de la population, non de tuer des gens ». (France2)
Les forces gouvernementales ont procédé à des pilonnages et à des frappes aériennes sans distinction, comme l’atteste le large éventail des armes utilisées. Au début des hostilités, elles ont tiré des obus d’artillerie et de mortier et des roquettes sur des zones insurgées, parfois assiégées. À la mi-2012, l’usage de bombes à sous-munitions, de bombes thermobariques et de missiles, souvent contre des objectifs civils tels qu’écoles ou hôpitaux, a été documenté. Les forces gouvernementales ont de plus employé des armes incendiaires (§13). L’usage de barils d’explosifs dans des campagnes aériennes contre des zones entières est une violation du droit international humanitaire et, dans certains cas, constitue le crime de guerre qui consiste à prendre des civils pour cible. Les forces gouvernementales ont systématiquement pris pour cible des civils et des infrastructures civiles, attestant l’intention de tuer, de blesser et d’estropier. Ces cibles comprennent des marchés, des magasins, des hôpitaux, des écoles et des espaces publics où des civils se rassemblent en grand nombre (Annexe II, §228).
Ce que dit Bachar al-Assad : « Nous avons été attaqués à Damas et à Alep, nous avons été attaqués par des rebelles et non l’inverse. Ils ont attaqué les Syriens avec des mortiers ; tu dois donc répondre par des représailles et protéger ton peuple. » « Votre question consiste à nous demander de cesser d’accomplir notre devoir de protection de notre peuple contre les terroristes ? Bien sûr [qu’il s’agit d’un usage légitime de la force]. » (BBC)
Les forces gouvernementales ont ouvert le feu sur les manifestants quand un mouvement de protestation a éclaté dans la ville de Deraa en mars 2011. Pour faire face à la propagation de ce mouvement au reste du pays, le Gouvernement eu recours à la violence et, souvent, à la force meurtrière. (§7) ; Les attaques aériennes du gouvernement, visant des civils, s’inscrivent dans la stratégie de contre-insurrection des forces gouvernementales. Mise en œuvre depuis 2012, cette stratégie consiste notamment à créer des conditions de vie si insupportables que les populations civiles vivant dans des zones contrôlées par des groupes armées se déplacent, amoindrissant ainsi les soutiens apportés à ces groupes. (§13 annexe II sur les « Massacres »).
Ce que dit Bachar al-Assad : « Non, absolument pas. […] Il y a du chlore en Syrie, dans chaque usine et dans chaque maison, pas plus qu’ailleurs dans le monde. Ce n’est pas un matériel militaire. […] Ensuite, si vous avez l’intention d’employer du gaz comme arme de destruction massive, cela signifie des milliers, voire des dizaines de milliers de victimes en quelques heures. Cela n’a pas été le cas en Syrie. » (BBC) – « C’est encore un mensonge raconté par les gouvernements occidentaux. Pourquoi ? Parce que nous avons deux usines de chlore. L’une est fermée depuis quelques années désormais et n’est pas exploitée de toutes manières et l’autre se trouve dans le Nord de la Syrie […] à la frontière turque et se trouve sous le contrôle des terroristes depuis deux ans. […] Le chlore en Syrie est donc contrôlé par les rebelles. Voilà le premier point. Ensuite, ce n’est pas une arme de destruction massive. Les armes classiques dont nous disposons sont plus efficaces que le chlore, donc nous n’en avons de toute façon pas besoin. […] Nous n’avons pas eu recours au chlore. Nous n’avons pas besoin d’y avoir recours. Nous avons nos armes classiques et nous pouvions atteindre nos objectifs sans le chlore. Nous n’y avons donc pas recours. Non, il n’y a aucune preuve. » (France 2)
Ce que dit Bachar al-Assad : « C’est faux et pour une raison : en effet, dans la plupart des zones contrôlées par les rebelles, les civils ont fui pour revenir vers nos zones de sorte qu’il y a seulement des militants dans la plupart des zones que nous encerclons et que nous attaquons. » (BBC)
Ce que dit la Commission d’enquête : Les modalités des attaques menées par les forces gouvernementales sur les localités insurgées sont pourtant demeurées inchangées, à savoir : a) encercler la zone, y compris en établissant des postes de contrôle à tous les points d’accès ; b) imposer un siège, y compris en empêchant l’acheminement des vivres et des médicaments, parfois aussi de l’eau et de l’électricité, dans la localité ou la zone ; c) soumettre la zone assiégée à un pilonnage et à des frappes aériennes ; d) arrêter et, souvent, faire disparaître des personnes blessés tentant de quitter la zone assiégée pour recevoir des soins médicaux qui n’y sont plus disponibles et les personnes tentant de forcer le siège, en général pour introduire des produits alimentaires et des médicaments. Nombre de victimes ont qualifié cette stratégie du Gouvernement de « tanchif al bahr », c’est-à-dire d’asséchement de la mer pour tuer le poisson. Le Gouvernement a suivi cette stratégie avec une certaine cohérence ces quatre dernières années. Les sièges imposés par le Gouvernement se sont faits plus longs, et donc plus pénibles. […] Les résidents du camp de Yarmouk, dans la ville de Damas, sont assiégés depuis mai 2013. Il convient de souligner que la stratégie d’assiègement dite « la reddition ou la mort » mise en œuvre par le Gouvernement a causé le décès de nourrissons. (§10 et 11).
Ce que dit Bachar al-Assad : « Non, absolument pas. Soyons réaliste, quel serait l’intérêt de bombarder des écoles ? Pourquoi un gouvernement ferait-il bombarder une école ? Qu’y gagnerait-on ? Encore une fois, il faut établir une différence entre les victimes de guerre, car c’est la guerre et toute guerre a ses effets collatéraux, et cibler des écoles. C’est une différence de taille. Cibler des écoles n’a aucun sens. » (BBC)
Ce que dit la Commission d’enquête : Les forces gouvernementales attaquent des écoles dans le cadre de leurs opérations militaires. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, 160enfants ont été tués lors d’attaques contre des écoles en 2014. Les forces armées régulières ont en outre utilisé des écoles à des fins militaires, privant ainsi les enfants d’éducation et exposant les établissements d’enseignement aux attaques. (§68).
Ce que dit Bachar al-Assad : « Pourquoi voulez-vous que nous tuions des étudiants et des enfants ? Qu’y gagnerions-nous ? » (BBC)
Depuis 2011, les services de renseignement et de sécurité arrêtent de jeunes enfants. Détenus dans les mêmes cellules que les adultes, les enfants sont exposés aux violences sexuelles et subissent les mêmes mauvais traitements et actes de torture que les détenus adultes. En détention, des enfants ont été témoin d’actes de torture et de morts violentes. (§66) Lorsque les troubles ont dégénéré en conflit armé, les forces gouvernementales ont commencé à utiliser des enfants dans le cadre d’opérations militaires coordonnées pour localiser des combattants de groupes armés avant une attaque ou servir d’informateurs, les exposant ainsi à des représailles et à des châtiments. (§67) La présence d’enfants a été établie dans la section 235 de la Sécurité militaire (dite section Palestine) ainsi que dans la section du Service de renseignement des Forces aériennes de l’aéroport militaire de Mezzeh (Damas), lieux de détention où le recours à la torture est généralisé. […] Un enfant de cinq ans a été détenu et torturé avec sa mère dans plusieurs lieux de détention gouvernementaux, notamment la section 248à Kafr Sousa (annexe II, §195).
L’incapacité des autorités syriennes à protéger les enfants des conséquences du conflit a eu pour effet des déplacements d’enfants dans des proportions accablantes. Le ciblage d’écoles sans prendre les précautions nécessaires lors des attaques pour minimiser les dommages sur les enfants et les écoles a eu pour conséquence une restriction très importante de l’accès de certains enfants syriens à l’éducation tandis que des attaques aveugles continuent de mutiler et de tuer des enfants à très grande échelle. En détenant des enfants et en les exposant à de mauvais traitements et à des tortures dans des lieux de détention, les autorités syriennes, notamment les services de l’armée, de sécurité et de renseignement ont violé les droits des enfants et les principes du droit international humanitaire, ce qui relève de crimes de guerre. Ils ont commis des crimes contre l’humanité, entraînant la responsabilité pénale individuelle des auteurs directs de ces crimes et de leurs instigateurs aux plus hauts niveaux de la chaîne de commandement, y compris aux plus hauts niveaux gouvernementaux. (Annexe II, §196).