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Timestamp: 2016-10-21 20:10:00+00:00
Document Index: 65129711

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 70', 'art. 57', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 274', 'art. 84', 'art. 156']

4P.267/2000 (06.04.2001)
4P.267/2000
M.________ et dame M.________, tous deux repr�sent�s par Me Fran�oise Desaules-Zeltner, avocate � Neuch�tel,
le jugement rendu le 6 octobre 2000 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel dans la cause qui oppose les recourants � X.________ S.A., repr�sent�e par Me Beno�t Ribaux, avocat � Neuch�tel;
(art. 9 Cst. ; proc�dure civile, appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- Man�ge Y.________ S�rl a �t� inscrit au Registre du commerce de B.________ le 26 octobre 1954. Le 19 avril 1977 les �poux M.________ ont �t� inscrits en qualit� d'associ�s g�rants disposant de la signature individuelle.
D�s le 14 f�vrier 1984, apr�s radiation de M.________, la soci�t� ne disposait que d'un associ� g�rant avec signature individuelle en la personne de dame M.________. Man�ge Y.________ S�rl est devenue propri�taire de la parcelle 3703 du cadastre de Z.________ le 17 novembre 1954. Dame M.________ a acquis la parcelle 3702 du m�me cadastre le 12 avril 1979.
X.________, devenue X.________ S.A. (ci-apr�s: la banque), a accord� diff�rents pr�ts � dame M.________, d'une part, et � dame M.________ et au Man�ge Y.________ S�rl en qualit� de cod�biteurs solidaires, d'autre part. Des �ch�ances n'ayant pas �t� respect�es, la banque a d�nonc� ces cr�dits au remboursement pour le 15 d�cembre 1994. Les cr�ances de la banque repr�sentaient alors 1 908 267 fr.70. Des poursuites ont �t� engag�es et, le 17 ao�t 1995, la banque a requis la vente des parcelles formant les articles 3702 et 3703. Des contacts ont eu lieu entre les �poux M.________ et le pr�pos� � l'Office des poursuites et faillites de B.________ en vue de la vente aux ench�res des parcelles. La date des ench�res a �t� fix�e au 11 juillet 1996, la publication s'y rapportant paraissant dans la feuille officielle des 5, 12 et 19 juin 1996. La banque a acquis les immeubles susmentionn�s lors de la vente aux ench�res du 11 juillet 1996.
B.- a) Par courriers des 12 juin 1996 � l'adresse de la banque et 17 juin 1996 � l'adresse du pr�pos� � l'Office des poursuites et faillites de B.________, les �poux M.________ ont inform� les destinataires de l'existence d'un bail conclu le 1er mai 1994 entre Man�ge Y.________ S�rl et dame M.________, d�sign�es en qualit� de "bailleurs", et les �poux M.________, d�sign�s en qualit� de "preneurs". La banque a �mis des r�serves quant � l'authenticit� et � la validit� dudit document. Le contrat de bail du 1er mai 1994 n'a pas �t� port� � l'�tat des charges du 27 juin 1996. Les conditions de vente du 27 juin 1996 indiquaient que le contrat �tait remis en copie � l'acqu�reur. La banque s'est vu d�livrer le 11 septembre 1996 un certificat d'insuffisance de gage pour 1 038 931 fr.15.
Le 3 avril 1997, X.________ S.A. a introduit action contre les �poux M.________ et conclu � ce qu'il soit dit, constat� et prononc� que le contrat de bail � loyer du 1er mai 1994 est nul et de nul effet et, cons�quemment, que soit ordonn� le d�guerpissement imm�diat des d�fendeurs des lieux qu'ils occupent sans droit. La demanderesse a soutenu que le pr�tendu contrat de bail �tait inexistant.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande, affirmant qu'un contrat de bail avait bel et bien �t� pass� le 1er mai 1994; dans leurs conclusions en cause du 8 octobre 1999, ils ont encore invoqu� le d�faut de citation en conciliation devant l'Autorit� r�gionale de conciliation, ce qui rendrait la demande irrecevable.
b) Par jugement du 6 octobre 2000, la 1�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a ordonn� le d�guerpissement des �poux d�fendeurs des lieux qu'ils occupent sans droit sur les parcelles formant les articles 3702 et 3703 du cadastre de Z.________.
En substance, la cour cantonale a consid�r�, � propos de l'irrecevabilit� de la demande invoqu�e par les d�fendeurs, qu'obliger les parties "� tout recommencer" en saisissant l'autorit� de conciliation constituerait une sanction que la d�fense d'aucun int�r�t l�gitime ne justifierait et qui proc�derait ainsi d'un formalisme excessif. L'autorit� cantonale a ni� qu'un contrat de bail ait �t� conclu le 1er mai 1994 pour divers motifs: les d�fendeurs n'ont jamais �t� en mesure de produire un seul exemplaire original de la convention, pourtant pr�tendument �tablie en quatre exemplaires; le pr�pos� � l'Office des poursuites et faillites de B.________ alors en fonction a formellement contest� avoir eu en mains � une quelconque date l'original du contrat; outre que le bail n'a pas �t� port� � l'�tat des charges, l'office n'a pas adress� aux locataires l'avis pr�vu par l'art. 70 ORFI; les d�fendeurs n'avaient curieusement jamais fait �tat de l'existence du bail avant le mois de juin 1996; ni l'expert charg� de fixer la valeur v�nale des immeubles, ni deux autres experts ayant d� supputer l'�tat locatif des b�timents, n'ont affirm� qu'on leur avait pr�sent� un contrat de bail; il en va de m�me d'un t�moin, collaborateur de la banque demanderesse; il est impossible de tirer des comptes tels qu'ils ont �t� pr�sent�s un quelconque �l�ment de preuve s'agissant de la r�alit� du pr�tendu contrat, la pr�sence de loyers dans certains comptes poursuivant vraisemblablement un but fiscal sans correspondre � aucune r�alit�.
La Cour civile a en outre jug� que l'on ne saurait davantage retenir qu'un contrat de bail de dur�e ind�termin�e, pass� le cas �ch�ant oralement, ait �t� conclu entre la S�rl et les d�fendeurs, d�s l'instant o� ces derniers ne l'all�guent m�me pas, fondant toute leur argumentation sur le pr�tendu contrat du 1er mai 1994.
L'existence d'un bail fixant � 2004 son �ch�ance n'ayant pas �t� d�montr�e, les magistrats cantonaux en ont conclu que les d�fendeurs occupaient sans aucun titre les immeubles consid�r�s, � tout le moins depuis la vente aux ench�res du 11 juillet 1996, et que leur d�guerpissement imm�diat desdits lieux devait �tre ordonn�.
C.- Les �poux M.________ interjettent, parall�lement, un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Dans le premier, ils concluent � l'annulation du jugement cantonal.
La demanderesse conclut au rejet du recours de droit public en tant qu'il est d�clar� recevable.
La cour cantonale d�clare n'avoir pas d'observations � formuler et se r�f�re � son jugement.
Consid�rantendroit :
1.- Selon la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours de droit public sera examin� en premier lieu.
2.- Les recourants invoquent la violation de l'art. 9 Cst. , soit l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Ils reprochent au jugement entrepris d'avoir privil�gi� la d�position du pr�pos� N.________, lequel a d�clar� n'avoir jamais eu entre les mains d'original du contrat de bail, au m�pris de l'ensemble des autres �l�ments qui corroboreraient les explications des recourants. Ils invoquent la quittance qui leur a �t� remise le 21 juin 1996, accusant r�ception d'un contrat de bail, qui ne serait pas sign�e par le t�moin N.________, mais par une autre personne. Ils font aussi �tat d'une lettre � la demanderesse du 12 juin 1996, avec copie � l'office des poursuites, mentionnant le bail litigieux, ainsi que d'une lettre � l'office du 17 juin 1996, se r�f�rant au contrat de bail et � la n�cessit� de le mentionner dans les conditions de vente. Ils �num�rent ensuite un certain nombre d'�l�ments disparates susceptibles, selon eux, de mettre en doute l'affirmation p�remptoire du t�moin N.________.
Les recourants d�veloppent encore divers arguments permettant, � les en croire, de compl�ter la critique dirig�e contre l'appr�ciation des preuves. L'ensemble du dossier fournirait ainsi un nombre d'�l�ments importants parlant en faveur de l'existence du contrat de bail litigieux et en particulier de son d�p�t � l'Office des poursuites et faillites de B.________. La cour cantonale n'aurait retenu qu'un aspect des preuves administr�es pour mettre en avant des indices non relevants, au pr�judice d'autres d�terminants.
3.- a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b).
S'agissant de l'appr�ciation des preuves, une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine. Le Tribunal f�d�ral n'intervient, en cons�quence, que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il parvient � des conclusions manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la constatation attaqu�e ne trouve aucune assise dans le dossier (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d).
Le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut �tre pris en consid�ration que si son admission est de nature � modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit.
b) En l'occurrence, le recours ne satisfait nullement aux exigences de motivation pos�es par la jurisprudence.
Les recourants se bornent, en effet, � tenter de soumettre au Tribunal f�d�ral une version des faits autre que celle retenue par la cour cantonale, comme s'ils plaidaient devant une juridiction d'appel. Ils ne font pas l'ombre d'une d�monstration que des constatations de fait seraient manifestement insoutenables ou fausses, vu l'absence de toute assise dans le dossier. Il appara�t m�me, bien au contraire, que l'appr�ciation des preuves et des faits par la cour cantonale, soit la constatation selon laquelle aucun contrat de bail n'a �t� conclu le 1er mai 1994, et aucun original du contrat n'a �t� remis � l'office des poursuites, r�siste au grief d'arbitraire.
Le moyen ne peut donc qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
4.- Les recourants s'en prennent ensuite au rejet de leur grief de d�faut de citation pr�alable en conciliation, dans la mesure o� il repose sur l'application de l'art. 16 de la loi cantonale d'introduction du code des obligations (LICO). Ils rel�vent cependant que, dans le recours en r�forme d�pos� parall�lement, il est soutenu que l'examen du respect de l'exigence contenue dans cette disposition rel�ve du droit f�d�ral, car en cette mati�re le droit cantonal n'a pas de port�e autonome. Ce n'est donc que pour le cas o� la juridiction f�d�rale devrait appr�cier diff�remment cet �l�ment, et d�clarer irrecevable le recours en r�forme, que la critique est reprise dans le recours de droit public.
Le moyen tir� du d�faut de citation en conciliation touche bien � l'application du droit f�d�ral, plus particuli�rement de l'art. 274a CO. D�s lors, il peut �tre invoqu� dans le recours en r�forme, de telle sorte qu'il est irrecevable dans le recours de droit public, en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ.
5.- Le recours doit donc �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis solidairement � la charge des recourants (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable;
2. Met un �molument judiciaire de 6000 fr. solidairement � la charge des recourants;
3. Dit que les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 7000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la 1�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Lausanne, le 6 avril 2001 ECH