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Timestamp: 2016-10-21 00:45:36+00:00
Document Index: 104941166

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 37', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 277', 'art. 18', 'art. 37']

104 IV 3311. Extrait de l'arr�t de la cour de cassation p�nale du 24 f�vrier 1978 dans la cause K. contre Minist�re public du canton de Neuch�tel
Art. 37 al. 2 LCR et art. 19 al. 1 et al. 2 litt. b OCR. Le stationnement autoris� par exception sur les routes principales en dehors des localit�s doit �tre aussi bref que possible et r�pondre � la n�cessit� imm�diate de laisser monter ou descendre les passagers, ou d'assurer le chargement ou le d�chargement des marchandises. Faits � partir de page 33
A.- K., qui est chauffeur de camion, devait livrer trois cartons d'articles de camping � Saint-Blaise. Arriv� trop t�t (13 h 15) pour pouvoir effectuer sa livraison et ne sachant pas o� �tait situ�e la maison destinataire, il s'est arr�t� au bord de la route cantonale, son train routier empi�tant d'un m�tre sur la chauss�e, et il a attendu. Apr�s un certain temps, il a vu un pi�ton et il est descendu de sa cabine pour aller vers lui se renseigner. Alors qu'il revenait vers son v�hicule, un camion BGE 104 IV 33 S. 34d'une maison de Neuch�tel est venu emboutir de l'avant droit le c�t� gauche de sa remorque.
B.- Condamn� le 13 octobre 1977 par le Tribunal de police du district de Neuch�tel � 20 fr. d'amende pour avoir parqu� le train routier qu'il conduisait sur une route principale en dehors d'une localit� et � un endroit o� il pouvait g�ner et entraver la circulation, K. a recouru devant la Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel, qui l'a d�bout� le 11 janvier 1978.
C.- K. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral; il conclut � lib�ration. Il soutient d'une part que son v�hicule n'entravait pas le trafic au sens de l'art. 37 al. 2 LCR et que de surcro�t il n'avait pas �t� parqu� au sens de l'art. 19 al. 1 OCR, d�s lors que son arr�t n'avait d'autre but que de d�charger de la marchandise.
1. C'est en vain que le recourant cherche � tirer argument de l'art. 19 al. 1 OCR. En effet, si l'on s'en tient aux constatations de l'autorit� cantonale, ainsi que le commande l'art. 277bis al. 1 PPF, il n'est pas exact que le recourant ne s'est arr�t� que pour d�charger de la marchandise. Si telle �tait bien son intention g�n�rale, il voulait en r�alit�, sur le moment, attendre l'heure d'ouverture de l'�tablissement aupr�s duquel il se rendait et se renseigner sur l'adresse � laquelle il se trouvait. On ne saurait donc dire s�rieusement que le stationnement devait servir uniquement � d�charger des marchandises. Certes, si le recourant s'�tait limit� � s'arr�ter un instant, clignotants enclench�s, pour demander un renseignement, on n'aurait pas encore pu lui reprocher une violation des r�gles de la circulation, pour autant que les conditions de l'art. 18 al. 2 OCR ne soient pas r�alis�es, mais le fait d'attendre au bord de la route principale en empi�tant sur elle �tait en tout cas incompatible avec le principe qui d�coule des art. 37 al. 2 LCR et 19 al. 2 litt. b OCR et selon laquelle le stationnement autoris� par exception sur les routes principales en dehors des localit�s doit �tre aussi bref que possible et r�pondre � la n�cessit� de laisser monter ou descendre les passagers ou d'assurer le chargement ou le d�chargement des marchandises.