Source: https://www.ameli.fr/assure/actualites/arret-de-travail-comment-ca-marche
Timestamp: 2017-08-23 23:22:35+00:00
Document Index: 200564634

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Arrêt de travail : comment ça marche ? | ameli.fr
Arrêt de travail : comment ça marche ?
Quand un médecin prescrit un arrêt de travail à son patient car il est dans l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail, l’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières calculées sur la base de son salaire pour compenser en partie sa perte de salaire.
Rappel des règles et bonnes pratiques à respecter en cas d’arrêt de travail.
Envoyer son avis d’arrêt de travail sous 48 heures à sa caisse d’assurance maladie (volets 1 et 2) et à son employeur ou à son agence Pôle emploi en cas de chômage (volet 3). Le but est de les informer de sa situation et de permettre le calcul de ses indemnités journalières.
A savoir sur l’espace profesionnel
Si le médecin saisit directement l’avis d’arrêt de travail en ligne sur son espace professionnel, le patient n’a plus à envoyer les éléments à sa caisse primaire d’assurance maladie.
Respecter les horaires de présence à son domicile : en règle générale, même en cas de sortie autorisée, le patient en arrêt de travail doit être à son domicile de 9 à 11 heures, et de 14 à 16 heures (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Il a par ailleurs l’obligation de demander un accord préalable à sa caisse d’assurance maladie avant tout séjour en dehors de son département de résidence.
Accepter un éventuel contrôle à son domicile, ou au sein du service médical de sa caisse d’assurance maladie. Il s’agit de vérifier que l’arrêt de travail reste justifié et que le patient ne se livre pas à une activité non autorisée par le médecin.
Les assurés ne se conformant pas à ces règles s’exposent à une réduction de leurs indemnités journalières, voire une annulation de leur versement.