Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1432/page-1.html
Timestamp: 2017-12-13 01:43:54+00:00
Document Index: 297100997

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2']

Règlement concernant l’inspection de la coque et de l’équipement des navires à vapeur
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’inspection des coques .
approuvé signifie approuvé par le Bureau; (approved)
coque signifie le corps d’un navire à vapeur, y compris la mâture et le gréement, et toutes les parties de sa charpente; (hull)
équipement S’entend notamment des embarcations de sauvetage, de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie, des ancres, des câbles, des appareils de détection et d’extinction d’incendie, des compas et boussoles, des feux, des signaux, des appareils de navigation et tous autres dispositifs destinés ou nécessaires à la sécurité d’un navire ou à la protection des passagers et de l’équipage. La présente définition exclut l’équipement de radiocommunication autre que celui des embarcations et radeaux de sauvetage. (equipment)
longueur désigne
a) dans le cas d’un navire immatriculé en vertu de la Loi ou tenu d’être immatriculé en vertu de la Loi,
(ii) si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque à l’arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures, ou
b) dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu par la Loi d’être immatriculé, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux extrémités de la coque, à l’extérieur; (length)
navire à vapeur signifie tout navire mû par des machines et ne répondant pas à la définition d’un voilier, donnée dans la Loi; (steamship)
navire existant signifie un navire qui n’est pas un navire neuf; (existing ship)
a) soit un navire ressortissant à la Convention de sécurité, dont la quille a été posée le 26 mai 1965 ou postérieurement,
b) soit un navire, autre qu’un navire à passagers, qui a été converti en un navire à passagers ressortissant à la Convention de sécurité le 26 mai 1965 ou postérieurement,
c) soit un navire, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, dont la quille a été posée le 10 juin 1954 ou postérieurement,
d) soit un navire qui a été converti en un navire à passagers autre qu’un navire à passager ressortissant à la Convention de sécurité le 10 juin 1954 ou postérieurement, et
e) soit un navire qui a été transféré au registre canadien après le 10 juin 1954; (new ship)
navire nucléaire désigne un navire pourvu d’un appareil d’énergie nucléaire; (nuclear ship)
pont de résistance signifie le pont continu le plus élevé, sauf au passage d’une superstructure efficace, alors que le pont de superstructure est réputé le pont de résistance; (strength deck)
première inspection signifie l’inspection d’un navire en chantier et comprend l’inspection initiale d’un navire transféré des registres d’immatriculation d’un autre pays à ceux du Canada; (first inspection)
surveillant divisionnaire désigne le fonctionnaire du ministère des Transports qui est responsable d’une division d’inspection des navires à vapeur et comprend le surintendant régional d’une division d’inspection des navires à vapeur. (Divisional Supervisor)
DORS/93-251, art. 2.
3 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le présent règlement s’applique :
a) aux navires ayant une jauge brute d’au plus cinq tonneaux, qui transportent plus de 12 passagers;
b) aux navires à passagers ayant une jauge brute de plus de cinq tonneaux;
c) aux navires non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et qui sont automoteurs, y compris les allèges, dragues, chalands, porteurs de déblais et autres bâtiments semblables;
d) aux navires, au sens de la partie XV de la Loi, qui sont des dragues, bateaux perforateurs, élévateurs flottants, sonnettes flottantes et autres bâtiments semblables et qui ne sont pas automoteurs.
(2) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
(3) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche, sauf dans les cas prévus au Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche .
DORS/93-251, art. 2;
DORS/96-437, art. 4.
4 [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
5 (1) Sous réserve de l’article 16, les navires à vapeur neufs seront construits d’après des plans approuvés par le Bureau ou par le surveillant divisionnaire, comme il est indiqué à l’annexe VI.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le constructeur d’un navire doit, avant la mise en chantier, présenter à l’approbation des plans détaillés, en triple exemplaire, comme il est indiqué à l’annexe VI, et si la mise en chantier a lieu avant l’approbation, il pourra être tenu d’effectuer toutes modifications nécessaires pour satisfaire aux conditions d’approbation.
(3) Lorsqu’un navire doit être construit au delà des limites de la région soumises à l’inspection d’un surveillant divisionnaire, les plans mentionnés à l’annexe VI seront présentés en quatre exemplaires.
(4) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
(5) Un exemplaire de chaque plan approuvé par un surveillant divisionnaire sera adressé au président.
(6) Les navires à vapeur seront inspectés en chantier à intervalles appropriés afin d’établir que la construction est conforme aux plans approuvés et que les matériaux et l’exécution sont satisfaisants; si les matériaux ou l’exécution se révèlent défectueux, il sera effectué toutes modifications ou remplacements nécessaires pour remédier à la situation.
(7) Dans le cas où un navire construit en dehors du Canada est porté au registre canadien, le Bureau détermine, avant la délivrance d’un certificat d’inspection, quelle sera l’importance de l’inspection que devra subir ce navire, lorsque, selon le cas,
a) ce navire est coté auprès d’une société de classification agréée par le ministre;
b) ce navire a obtenu un certificat du gouvernement du pays auquel il appartient ou sous l’autorité de ce gouvernement.
6 (1) Sous réserve du présent règlement, le Bureau peut accepter pour normes de construction celles apparaissant dans la dernière édition des règles de construction publiées par les organismes intitulés Lloyd’s Register of Shipping, Bureau Veritas, American Bureau of Shipping, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd, Registro Italiano ou Nippon Kaiji Kyokai.
(2) Lorsque la Commission aura accepté, au sujet d’un navire, les normes contenues dans les règles de l’un des organismes mentionnés au paragraphe (1) ci-dessus, toute dérogation à ces règles sera soumise à l’approbation de la Commission.
7 (1) Avant le lancement d’un navire neuf, les compartiments compris dans la coque principale doivent être soumis à une épreuve à la lance ou à une épreuve de pression, ainsi qu’il suit :
a) les double-fonds ne devant pas servir au transport de l’huile : une charge d’eau égale à la charge maximum qu’ils peuvent avoir à supporter en service;
b) les cales à eau et les coquerons devant servir au transport de l’eau ainsi que les cales à eau et les double-fonds aménagés pour le transport du mazout : une charge d’eau égale à la charge maximum à laquelle ils peuvent être soumis en service mais atteignant au moins 2,44 m au-dessus de leur sommet lorsque le creux sur quille au pont de résistance dépasse 4,88 m, et au moins 0,91 m lorsqu’il ne dépasse pas 3,05 m; les charges intermédiaires s’obtiennent par interpolation entre 4,88 m et 3,05 m;
c) les cloisons de coqueron qui ne forment pas les limites de citernes doivent être éprouvées en remplissant les coquerons avec de l’eau jusqu’au niveau de la ligne de flottaison en charge;
d) les cloisons étanches, y compris les niches et les plates-formes étanches, les tunnels étanches, les ponts exposés à la mer et les gouttières ou rigoles, doivent être éprouvés à la lance; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa;
e) les citernes de chargement des navires-citernes doivent être remplies d’eau sous une charge de 2,44 m au-dessus de leur point le plus élevé, à l’exclusion des écoutilles;
Cette épreuve peut être exécutée avant le lancement du navire ou par la suite en cale sèche. Si les conditions spéciales s’y opposent elle peut être effectuée à une autre époque agréée par l’inspecteur.
f) les cofferdams des navires-citernes doivent être remplis d’eau jusqu’au haut des écoutilles.
(2) Lorsque des citernes doivent être cimentées, les épreuves doivent être exécutées avant le commencement du cimentage.