Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-01-avril-2009_n2009003115.html
Timestamp: 2020-03-30 08:02:09+00:00
Document Index: 46809614

Matched Legal Cases: ["l'article 401", '§ 1', "l'article 43", "l'article 43", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", '§ 1', '§ 1', "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 43"]

Arrete Royal du 01/04/2009 portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visees aux articles 401 du code des impots sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la s
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s
1er AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1)
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 401, § 1er, alinéa 1er, remplacé par l' arrêté royal du 26 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale fermer portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 30bis, remplacé par la loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer et modifié par la loi du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023608 source service public federal affaires sociales et de la sante publique, service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer;
Vu l' arrêté royal du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai 2005, 23 mai 2006 et 25 avril 2007;
Vu l' arrêté royal du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003609 source service public federal securite sociale service public federal finances service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu fermer portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les articles 9, § 1er, et 11, §§ 1er et 2;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique et de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les personnes désignées dans les tableaux 1 à 10 formant l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de la commission d'enregistrement provinciale concernée.
Art. 2.L' arrêté royal du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 11 mai 2005, 23 mai 2006 et 25 avril 2007, est abrogé.
Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributionssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 25 juillet 1969.
Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 8 mai 2007, éd. 3, err. du 23 mai 2007 et du 8 octobre 2007.
Loi du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023608 source service public federal affaires sociales et de la sante publique, service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 31 décembre 2007, éd. 4.
Arrêté royal du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 8 avril 2004.
Arrêté royal du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005003456 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna fermer portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 19 mai 2005 et err. du 3 juin 2005.
Arrêté royal du 23 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006003277 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concern fermer portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 7 juin 2006.
Arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007003211 source service public federal finances, service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna fermer portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 10 mai 2007.
Arrêté royal du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003609 source service public federal securite sociale service public federal finances service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu fermer portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 31 décembre 2007, éd. 4.
Annexe à l'arrêté royal du 1er avril 2009 Tableau 1
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : ANVERS REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : ANTWERPEN
VAN WONTERGHEM, Geert
Membres effectifs Effectieve leden
Membres-fonctionnaires proposés par : Leden-ambtenaren voorgesteld door :
a) le Ministre qui a les Finances dans ses attributions de Minister tot wiens bevoegdheid de Financiën behoren
a) VAN WONTERGHEM, Geert
b) le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions de Minister tot wiens bevoegdheid de Sociale Zaken behoren
b) PUYLAERT, Eva
c) le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions de Minister tot wiens bevoegdheid de Werkgelegenheid behoort
c) NIJS, Jozef
Membres proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction Leden voorgesteld door de representatieve werkgeversorganisaties uit het bouwbedrijf
- DE FRE, Joris - SNELS, Bart - LARIK, Anja
Membres proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction Leden voorgesteld door de representatieve werknemersorganisaties uit het bouwbedrijf
- MATTHYSEN, Ronny - GROOTAERS, Ivan - VAN DEN BOGAERT, Frank
Membres suppléants Plaatsvervangende leden
a) DUMON, Daniel
b) VERMEEREN, Rafaël
c) VAN DER VEEKEN, Werner
- AERTS, Jan - BOGAERT, Wim - BOGAERTS, Walter
- VAN GENECHTEN, Rudy - VERREYT, Wim - STORMS, Willem
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT FLAMAND REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : VLAAMS-BRABANT
CLAERHOUT, Eddy
a) CLAERHOUT, Eddy
b) WIEME, Christiane
c) VANDERBEKE, Monique
- SLAETS, Chris - BUYENS, Erica - SCHEPENS, Nadia
- DE NEVE, Willy - VRIJSEN, Dany - DESMEDT, Sven
a) VAN DER PERRE, Ann
b) VERREET, Godelieve
c) VAN LOO, Olivier
- THUYSBAERT, Freddy - DERYCKERE, Jean-Pierre - RUTTEN, Dirk
- COIGNAU, Johan - VAN CAUWENBERGE, René - VANSWEEVELT, Sofie
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT WALLON REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : WAALS-BRABANT
DELESCOLLE, Christian
a) DELESCOLLE, Christian
b) VAN DEN BRANDEN, Didier
c) D'HAESE, Fabienne
- NYSSENS, Françoise - DURYS, Claude - VANGEENBERGHE, Gilles
- FERNANDEZ, Manuel - LECLERCQ, Philippe - BUELENS, Alain
a) DESSY, Dominique
b) VAN PEVENAGE, Michel
c) JADOT, Christiane
- VANDERHAEGEN, Jean-Christophe - RIMBERT, William - BUYENS, Erica
- MOUTHUY, Jean-Luc - GRAMAGLIA, Enzo - VANHEMELRYCK, Edith
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : HAINAUT REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : HENEGOUWEN
DEVRIESE, Jean-Marie
a) PARENT, Jean-Luc
b) DEVRIESE, Jean-Marie
c) BIRETTE, Yves
- BRYNART, Murielle - MUSIN, Gustave - HAUTOT, Isabelle
- MOREAU, Marc - MEYERS, Jean-Pierre - LARDENOEY, Daniel
a) SCALZO, Calogera
b) JAMBE, Bernard
c) BLOEMEN, Dominique
- VOGELS, Laurent - CROQUET, Bernard - WILLAERT, Charles
- WATHY, Robert - DELPLANQUE, Jean-Pierre - SAMPARESE, Yolande
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIMBOURG REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : LIMBURG
ROUMA, Els
a) VANDEREYT, Jos
b) ROUMA, Els
c) LOENDERS, Guido
- MONDELAERS, Hendrik - SNELS, Bart - POETS, Jos
- MILLAN, Vincent - STAAL, Jan - NIJS, Luc
a) LUX, Francis
b) STAES, François
c) DE ROCKER, Guy
- SIMONS, Myriam - COURANT, Benny - VAN HEUSDEN, Tom
- PEETERS, Roger - URBAIN, Robert - FROYEN, Jo
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIEGE REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : LUIK
PIVETTA, Nelly
a) PIVETTA, Nelly
b) LARDINOIS, Alain
c) BOVY, Maurice
- XHARDE, Michel - HICK, Paul - SADZOT, Alain
- GROS, Christian - VREULS, Marc - CHAUMONT, Philippe
a) MREYEN, Willy
b) TRIBOLET, Caroline
c) LAMBERT, Bernadette
- VOS, Benoît - MARGREVE, Francis - CHISOGNE, Patrick
- RUYCKENS, Jean-Yves - JACQUEMIN, Christian - BOUGARD, Christian
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LUXEMBOURG REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : LUXEMBURG
SYR, André
a) SYR, André
b) PONCIN, Jean-Luc
c) SCHREIBER, Georges
- CLOOS, François - SACRE, Bernard - SADZOT, Alain
- LOUVIAUX, Michel - BAILLIEUX, Franck - MAUSEN, Jean-Paul
a) ALLARD, Jean
b) WANSCHOOR, Jean-Claude
c) MELIN, Stéphane
- PIRON, Gérard - SEVERIN, Gilles - CHISOGNE, Patrick
- CATIN, Natanaële - GOMEZ, Christian - MARCHAL, Jean-Marie
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : NAMUR REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : NAMEN
LAUWERYS, José
a) LAUWERYS, José
b) LEFFLEUR, Jean-Luc
c) ROLAND, Pascal
- DOQUIRE, Geoffroy - ZONOWATNIK, Michel - VANQUAETHEM, Michel
- NIHOUL, Louis - HUBERT, Jean-Claude - BALZAT, André
a) VANDEPUT, Benoît
b) ROSELLE, Anne
c) BERTRAND, Fabienne
- JOMOUTON, Léon - PIRON, Gérard - CASTAGNE, Thierry
- MOUTHUY, Jean-Luc - VIVONE, Pascal - LEDOUX, Eugénie
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE ORIENTALE REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : OOST-VLAANDEREN
DEBUSSCHER, Frank
a) STRUBBE, Martine-Jeannine
b) DEBUSSCHER, Frank
c) BLOMME, Franky
- WAUMAN, Johan - VAN KERCKVOORDE, Marnix - MOREELS, Hildegard
- VERHELST, Kristof - SWINGS, Alex - VAN GOETHEM, Sylvia
a) JACQUES, Michel
b) VAN HAUWERMEIREN, Peter
c) COSTENS, Marnix
- DE WILDE, Marc - DEFOORT, André - CRIEL, Julien
- OTTE, Bert - CALLEBAUT, Erwin - STANDAERT, Etienne
COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE OCCIDENTALE REGISTRATIECOMMISSIE VOOR DE PROVINCIE : WEST-VLAANDEREN
DE GREVE, Marcel
a) DE GREVE, Marcel
b) MOONS, Bart
c) DE BACKERE, Jan
- VANDEMOORTELE, Christine - DEFOORT, André - LAETHEM, Jacques
- DEVLIEGHERE, Peter - GEERARDYN, Luc - DE ROUS, Geert
a) VERCRUYSSE, Marleen
b) SCHARLAEKEN, Johan
c) VIAENE, Christ
- WILLE, Pascal - LIBEER, Jan - VERMEULEN, Gerben
- LEFEVER, Jacques - VERHEYE, Erwin - DEBEVERE, Geert
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er avril 2009. ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET
arrêté royal du 09 décembre 2009 Arrêté royal portant nomination des membres de certaines commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concern arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er avril 2009, est nommé : Ordre de Léopold II Chevalier Monsieur LIEVENS, René, Président National du Mouvement Dynastique Belge. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour.
loi du 27 décembre 2007
type loi prom. 27/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023608 source service public federal affaires sociales et de la sante publique, service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s
type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005003456 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna
type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006003277 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concern
type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007003211 source service public federal finances, service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna
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