Source: https://bmcefabuleos.ma/conditions-generales
Timestamp: 2018-03-21 10:57:59+00:00
Document Index: 16713033

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 7"]

Conditions générales du programme Fabuleos
Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société Fabuleos S.A.S. société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 507 436 814, dont le siège social est situé 3, rue d'Uzès 75002 Paris, Tél. 01 73 04 13 13 (ci-après "Fabuleos"), propose le programme Fabuleos.
(III) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,* (IV) l'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à ce que le Contrat soit résilié dans les termes prévus aux présentes.
Contenu : toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l'esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que le Membre met à la disposition des autres Membres sur le Site ou qu'il peut consulter sur le Site (ce qui inclut notamment les notations prévues à l'article 6.3. des présentes) et ce, conformément au Contrat.
Marchands: toute organisation ou toute société participant au Programme et permettant aux Membres de percevoir du Cashback.
Membre : toute personne physique résidente en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer âgée de 18 ans ou plus inscrite au Programme.
Site Partenaire : toute société exploitant un site web dans lequel les offres du Programme seront diffusée et permettant l'inscription au Programme depuis une url ou une rubrique spécifique dédiée au Programme.
Le Programme est un service permettant au Membre d'obtenir du Cashback dans le cadre des Achats effectués sur le réseau de l'Internet sur les sites des Marchands. Le Programme a pour but de permettre à nos Membres de collecter sur leur Compte du Cashback et d'obtenir un Reversement.
3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques résidant en France et au Maroc. L'Adhésion au Programme est interdite aux mineurs.
Toute information erronée quant à l'âge du Membre, sa qualité de personne physique ou l'activité exercée par lui au moment de l'Adhésion, constitue un manquement au Contrat.
Dans le cas où un tel manquement serait constaté, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le Compte du dit Membre, conformément à l'article 13.2. du Contrat. Le Compte ainsi que le Cashback Cumulé sur le Compte seraient fermés, comme étant non conformes aux conditions d'Adhésion.
3.2. L'Adhésion au Programme peut être effectuée depuis un Site Partenaire de Fabuleos. En vous inscrivant depuis un Site partenaire, vous adhérez pleinement au Programme Fabuleos et devenez un membre du Programme à part entière et êtes par conséquent soumis aux conditions générales d'utilisation du programme, y compris les exceptions visées dans l'article 5.6.
3.3.1 Au moment de votre Adhésion, depuis le Programme ou depuis un Site Partenaire Vous devez choisir une adresse électronique, un identifiant ainsi qu'un mot de passe à six (6) caractères qui Vous donnera accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
3.3.2 Si votre Adhésion est effectuée depuis un Site Partenaire et dans le cas ou le Site Partenaire ne vous permet pas de choisir votre mot de passe et votre identifiant, Fabuleos vous enverra un identifiant et un mot de passe générés automatiquement qui Vous donneront accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, Vous pourrez demander un nouveau mot de passe en cliquant sur un lien "oubli de mot de passe", situé juste à côté du champ "mot de passe" sur toutes les pages du site. Une boite de dialogue Vous demandera de saisir l'adresse électronique que Vous Nous avez communiquée lors de votre Adhésion. Nous Vous soumettrons la question personnelle dont Vous Nous aurez auparavant fourni la réponse dans le formulaire d'inscription que Vous avez rempli. Si Vous donnez la réponse exacte, Nous Vous communiquerons votre mot de passe et Vous le transmettrons par email envoyé à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription. Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.
3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription (civilité, prénom, nom, nom de jeune fille, date de naissance et question / réponse secrète) et accepté le Contrat en cliquant sur " Je m'inscris ", Vous deviendrez un Membre du Programme.
En suspens : lorsque Nous demeurerons en attente d'information de la part des Marchands concernant votre Achat ;
5.2.2. Pour obtenir un Reversement, Vous devez impérativement :
cliquer sur "Transférer mon argent Fabuleos" depuis votre Compte déclarer ou vérifier les coordonnées de votre compte bancaire à créditer.
Dans le cadre d'un virement bancaire, votre Reversement sera envoyé à l'adresse bancaire (Relevé d'Identité Bancaire) que vous aurez indiqué dans le formulaire de demande de Reversement. Il Vous appartient donc de nous fournir des cordonnées fiables et exactes et de s'assurer qu'elles le restent. Ces coordonnées bancaires ne seront pas sauvegardées chez nous, elles devront être renseignées à chaque demande de virement bancaire de son cash back accumulé sur son compte Fabuleos, ce que vous acceptez expressément. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces informations et à ne les utiliser que dans le but de nous permettre de vous reverser votre argent. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de la perte de votre Cashback dans le cas où les coordonnées que Vous Nous avez communiquées sont erronées.
Vous pourrez connaître le solde de votre Cashback Cumulé sur le Site en saisissant votre login et votre mot de passe.
Une catégorie Charme est intégrée au site Fabuleos. Son accès est strictement réservé aux personnes majeures. Pour accéder à cette catégorie, le membre doit confirmer qu'il est bien majeur et cocher cette catégorie dans son compte pour la rendre visible.
5.6	Exceptions liées aux Sites Partenaires :
Les exceptions liées au Reversement du Cashback visant l'article 5.2 :
Les exceptions liées aux catégories de shopping avec accès réservés visant l'article 5.4 :
Les exceptions liées à l'Adhésion visant l'article 3.4 :
Au moment de votre connexion, depuis le Programme ou depuis un Site Partenaire Vous devez introduire, modifier ou confirmer une adresse électronique, un identifiant ainsi qu'un mot de passe à six (6) caractères qui Vous donnera accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.
6.1. Utilisation de logiciels
6.2. Notation des Marchands
Nous offrons la possibilité à nos Membres de partager leur expérience auprès des Marchands avec tous les Membres, et ce, en donnant une note aux Marchands. Ces notations évaluent notamment la qualité de service au moment de l'acte d'achat, la satisfaction globale par rapport à la qualité des produits et services offerts par le marchand.. Ces informations sont purement déclaratives de la part de nos Membres. Nos membres, lors de leur notation des marchands, s'engagent à donner la note en toute honnêteté et sincérité. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à la bonne foi de nos Membres et la véracité de ces notations, conformément à l'article 7.3. du Contrat.
de la perte, le dommage ou le préjudice lié aux prestations qu'ils délivrent. Pour toute réclamation concernant l'état de votre Achat, les articles achetés ou le non respect des clauses de votre contrat conclu avec le Marchand, celui-ci en est seul responsable. Vos réclamations doivent être adressées au Marchand directement.
Plus particulièrement, le Membre s'engage à respecter :
les stipulations du Contrat ;
les spécifications techniques spécifiées sur le Site pour la mise en ligne des Contenus, concernant notamment les notations des Marchands. Nous pourrons modifier ces spécifications techniques en fonction des évolutions du Site et/ou de la technique.
8.1. Mise à disposition de Contenus
Le Membre est responsable des Contenus qu'il met à disposition du public sur le Site.
Le Membre accepte que les Contenus qu'il met à disposition du public sur le Site puissent aussi être visualisés sur d'autres sites Nous appartenant et notamment accessibles depuis des terminaux de téléphonie mobile.
Lors de chaque diffusion de Contenus, le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine. Le Membre s'engage aussi à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
A ce titre, le Membre s'engage notamment à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :
pouvant constituer une apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale ;
à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin à Nos activités ;
permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement
En mettant à disposition un Contenu sur le Site, le Membre Nous autorise ainsi que les Membres et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter ledit Contenu, en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout autre page du Site, sur tout autre site Internet (tel qu'une page personnelle, un blog, un site accessible depuis un terminal de téléphonie mobile tel qu'un iPhone) ou par des outils logiciels, associé ou non à d'autres contenus de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent. Ce droit d'utiliser, reproduire et représenter le Contenu comprend le droit de le modifier, de l'adapter, de le compiler ou décompiler, de le traduire, de le sous-titrer, d'accorder des sous-licence, et ce, à titre non exclusif, pour Nos besoins, des Membres ou des tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Le Membre a la possibilité à tout moment de retirer du Site les Contenus qu'il a diffusés.
Le Membre qui met à disposition un Contenu sur le Site Nous garantit ainsi qu'aux autres Membres la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux Contenus.
Le Membre Nous garantit ainsi que les autres Membres contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui considèrerait que l'un des Contenus viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contenus.
Le Membre garantit notamment qu'il est titulaire des droits sur le Contenu mis à disposition sur le Site ou qu'il a obtenu de la part des titulaires de droits l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition du Contenu sur le Site et à une utilisation du Contenu dans les conditions stipulées dans le Contrat.
Le Membre s'engage à Nous rembourser intégralement et/ou les autres Utilisateurs, à première demande de ceux-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Nous et/ou les autres Utilisateurs pourraient avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des Contenus conformément au présent Contrat.
8.3. Procédure de notification
Si le Membre constate un Contenu illicite sur le Site, et souhaite obtenir le retrait de ce Contenu ou en faire cesser la diffusion, le Membre est encouragé à Nous en alerter, soit par courrier soit en renseignant le formulaire "Réclamations" disponible sur le compte du membre sur le Site en nous fournissant toutes les informations nécessaires telles que :
les raisons pour lesquelles la Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
la copie de la communication adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l'interruption, ou des preuves montrant qu'il n'a pas été possible de le joindre.
Le Contenu concerné est alors retiré du Site dans les plus brefs délais suivant Notre réception du message d'alerte. Nous pourrons demander au Membre ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.
Le fait, pour un Membre, de Nous présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.
En cas de réception d'une notification constatant des Contenus constituant des infractions d'apologie, des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, Nous en informeront les autorités publiques compétentes.
Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté, pour des raisons de sécurité, d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte dans ces cas. Vous pourrez adhérer à nouveau au Programme dans les conditions prévues aux articles 3.1 et 3.2. du Contrat.
Nous nous réservons le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies sont utilisés notamment pour Nous permettre de Vous identifier lors de votre venue sur le Site, d'afficher votre Identifiant et montant du Cashback collecté, ainsi que pour vous identifier lors d'Achats effectués sur les sites des Marchands.
Les plateformes d'affiliation sur lesquelles les transactions chez les sites des Marchands transitent, se réservent également le droit de placer automatiquement des cookies sur votre ordinateur pour pouvoir tracer vos transactions et assurer le bon suivi du Cashback du aux membres.
10.2 Charte relative à la protection des données personnelles
Nous pourrons recueillir des données personnelles Vous concernant à l'occasion du Contrat et/ou de toute utilisation du Programme. Le traitement de ces données personnelles est régi par la Charte relative à la protection des données personnelles dans les conditions portées à votre connaissance. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous Nous autorisez à utiliser les données personnelles vous concernant conformément à ladite charte.
Compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Membre n'ait comptabilisé pendant une durée de deux(2) ans aucune acquisition de Cashback