Source: http://z-order.de/intro/chbdsfr.htm
Timestamp: 2020-02-20 18:06:21+00:00
Document Index: 261676631

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9']

Manuel du conducteur original Ford - Druckerei C.H.Beck - Protection des données
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Nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, al. 1, du règlement général sur la protection des données (GDPR) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles.
Dans le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 lit. c GDPR sert de base légale.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, al. 1, let. f GDPR sert de base légale pour le traitement.
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que l’objectif de la conservation cessera de s’appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
1. Description et le champ d’application du traitement des données
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f GDPR.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f GDPR réside également dans ces finalités.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, elles peuvent être supprimées après sept jours au plus tard. Un stockage ultérieur est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’une affectation du client appelant n’est plus possible.
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau visité.
(1) -Informations de connexion
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’art. 6 al. 1 lit. f GDPR.
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f GDPR.
e) Durée de stockage, possibilité d’objection et d’élimination.
Sur notre site Web, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’enregistrement :
Prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Pour les clients professionnels également : nom de l’entreprise et, le cas échéant, numéros d’identification fiscale (selon le pays).
Au cours du processus d’enregistrement, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est obtenu.
L’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, puis la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR.
L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Le site Web vend des manuels et d’autres produits imprimés liés aux voitures Ford. Les données recueillies sont utilisées pour le traitement de l’achat et l’envoi de la marchandise.
C’est le cas pour ceux qui, au cours du processus d’enregistrement, doivent exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de remplir les obligations contractuelles ou légales à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires .
En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler l’enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.
Veuillez contacter l’adresse e-mail z-order-support@becksche.de
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n’est possible que dans la mesure où il n’existe pas d’obligations contractuelles ou légales contraires .
VII. Contact par e-mail
Il est possible de nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
La base légale pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. a GDPR si l’utilisateur a donné son consentement.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 let. f GDPR. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 exp. 1 lit. b GDPR.
Le traitement des données à caractère personnel d’un contact par e-mail nous sert uniquement à traiter le contact. Cela inclut également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes concerné au sens de la GDPR et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.
1) les objectifs pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la période de conservation ;
5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
7) toute information disponible sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 de la GDPR et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 GDPR dans le cadre de la transmission.
1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2) si le traitement est illégal et vous refusez d’effacer les données à caractère personnel et demandez plutôt que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
3) si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
4) si vous avez soulevé une opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 GDPR et s’il n’a pas encore été déterminé que les motifs légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées en dehors de leur stockage qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. a ou de l’art. 9 al. 2 lit. a GDPR, et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 GDPR et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 GDPR.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés conformément à l’art. 8, al. 1 de la GDPR.
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l’art. 17 al. 1 GDPR, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
Le droit de rétractation n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour
1) exercer la liberté d’expression et d’information ;
2) exécuter une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
3) des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h et i et à l’article 9, paragraphe 3 de la GDPR ;
4) l’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 GDPR, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
5) faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous avez exercé votre droit de faire rectifier, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été dévoilées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a GDPR ou à l’art. 9 al. 2 lit. a GDPR ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR et
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas si
1) la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,
2) la législation de l’Union ou des États membres à laquelle la personne responsable est soumise est recevable et cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes : ou
3) si vous avez donné votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 GDPR, sauf si l’art. 9 al. 2 lit. a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la GDPR.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le demandant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 de la GDPR.
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