Source: https://www.lemonde.fr/fin-de-vie/article/2016/06/10/vincent-lambert-la-tutelle-de-sa-femme-remise-en-cause-devant-la-cour-d-appel_4946123_1655257.html
Timestamp: 2019-01-23 07:58:03+00:00
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Le Monde avec AFP Publié le 10 juin 2016 à 01h40 - Mis à jour le 10 juin 2016 à 09h31
Rachel Lambert (à droite) et son avocate, Sara Nourdin, arrivent à la cour d’appel de Reims, jeudi 9 juin 2016. FRANÇOIS GUILLOT / AFP
Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert, 39 ans, à sa femme Rachel. Hospitalisé depuis 2008 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Reims dans un état végétatif, avec des lésions cérébrales irréversibles à la suite d’un grave accident de la circulation, il est pour l’instant maintenu en vie. Ses parents, des catholiques traditionalistes, veulent absolument qu’il soit transféré vers un autre établissement, alors que Rachel Lambert est favorable à l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, Viviane et Pierre Lambert, la cour d’appel rendra son arrêt le 8 juillet, ont précisé les avocats des parents et de Rachel Lambert à la sortie de l’audience, qui s’est tenue à huis clos. L’avocate générale, Brigitte Montambault, considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré l’avocat des parents, Me Jean Paillot. Pour les parents, Rachel Lambert « est disqualifiée » pour exercer la tutelle, a-t-il ajouté.
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Le 10 mars, saisi par l’équipe médicale du CHRU de la ville, qui réclamait des mesures de « protection globale » du patient, le juge des tutelles de Reims avait confié la tutelle à Rachel Lambert pour une période de dix ans, désignant aussi l’Union départementale des associations familiales (UDAF) comme « subrogé tuteur », sorte de tuteur suppléant. Se disant « confiant » sur l’arrêt de la cour d’appel, Me Paillot a estimé qu’une double tutelle « serait une décision raisonnable ».
Selon l’avocate de Rachel Lambert, Me Sara Nourdin, l’avocate générale a estimé en substance que confier la tutelle à la femme de Vincent Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins. Ses conclusions « nous ont surpris », a-t-elle ajouté. Me Gérard Chemla, défenseur de François Lambert, neveu de Vincent Lambert, s’est montré encore plus catégorique :
« L’avocate générale s’est érigée en censeur en remettant en cause la décision du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a laissé entendre des convictions personnelles déplacées. »
Confirmant un avis du Conseil d’Etat de juin 2014, pour qui le maintien en vie de Vincent Lambert relevait d’une « obstination déraisonnable », la Cour européenne des droits de l’homme avait donné son aval à l’arrêt des soins, il y a un an. La décision de mettre fin aux traitements appartient à l’équipe médicale du CHRU de Reims. Mais le processus d’arrêt des soins avait été interrompu par le docteur Daniela Simon le 23 juillet 2015, la médecin estimant que les conditions de « sérénité requises » n’étaient pas réunies pour prendre une décision.
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Dans une autre procédure en cours, la cour administrative d’appel de Nancy doit se prononcer le 16 juin sur la reprise ou non du processus d’arrêt des soins. Le 26 mai, le rapporteur public de cette juridiction a invité les juges à ordonner au docteur Simon de « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » en vue d’un arrêt des soins.