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Timestamp: 2016-10-22 17:57:11+00:00
Document Index: 193604405

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 109', 'art. 66', 'in fine']

1B_62/2010 (19.03.2010)
1B_62/2010
Arr�t du 19 mars 2010
MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Raselli et Eusebio.
Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne, rue de l'Universit� 17, case postale 7475, 3001 Berne.
recours contre la d�cision de la Chambre d'accusation
de la Cour supr�me du canton de Berne du 20 novembre 2009.
Par courrier du 24 septembre 2009, compl�t� le 2 novembre 2009, A.________ a sollicit� la r�cusation de deux fonctionnaires de la police cantonale bernoise qui sont intervenus dans la proc�dure p�nale ouverte � son encontre pour menaces, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et violence domestique, d'office et sur plainte de son �pouse. Il leur reprochait en substance d'avoir failli � leur obligation de rechercher avec la m�me diligence les faits � charge et � d�charge et d'avoir manqu� � leur devoir de r�serve et de neutralit� en prenant parti pour son �pouse et en la conseillant. Il a en outre requis de la Pr�sidente 14 e.o. de l'Arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau en charge du dossier d'ordonner la nullit� des proc�s-verbaux, des rapports et du compl�ment d'enqu�te p�nale �tablis par les fonctionnaires de police ainsi que de plusieurs autres documents vers�s � la proc�dure pour vices de forme.
La Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de r�cusation en raison de sa tardivet�, au terme d'un d�cision rendue le 20 novembre 2009. Elle a par ailleurs consid�r� qu'en l'absence d'un motif d'incapacit� �tabli, les actes accomplis jusque-l� par les deux fonctionnaires de police vis�s par la demande ne sauraient �tre d�clar�s comme nuls. Elle ajoutait enfin qu'il appartiendra � la Pr�sidente 14 e.o., dans le cadre du jugement, d'appr�cier la force probante des proc�s-verbaux et rapports �tablis au cours de l'administration des preuves, selon leur fiabilit�, ainsi que des autres documents mis en cause par le pr�venu pour vice de forme.
Par acte du 15 d�cembre 2009, remis � la poste le 23 d�cembre 2009, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral en concluant � son annulation.
La Chambre d'accusation a produit son dossier. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse au recours.
Conform�ment aux art. 78, 80 al. 1 et 92 al. 1 LTF, les d�cisions de derni�re instance cantonale relatives � la r�cusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire dans une proc�dure p�nale en cours peuvent faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, nonobstant leur caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation d�bout� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF.
La Chambre d'accusation n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de r�cusation pr�sent�e par le recourant le 24 septembre 2009 et compl�t�e le 2 novembre 2009, car elle �tait manifestement tardive, les deux fonctionnaires de police vis�s �tant intervenus la derni�re fois dans la proc�dure p�nale les 18 et 22 juillet 2009. Le recourant ne conteste pas � juste titre qu'une requ�te de r�cusation puisse �tre �cart�e pour un tel motif (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les arr�ts cit�s). L'art. 33 du Code de proc�dure p�nale du canton de Berne pr�voit express�ment que toute partie qui entend demander la r�cusation d'un ou d'une fonctionnaire de l'ordre judiciaire doit adresser une demande motiv�e d�s qu'elle a connaissance d'un motif d'incapacit� ou de r�cusation. Le recourant conteste en revanche avoir tard� pour formuler sa requ�te de r�cusation. Il affirme avoir pris connaissance des motifs de r�cusation des fonctionnaires de police � la lecture des pi�ces de la proc�dure qu'il a re�ues de son avocat les 20 ao�t et 11 septembre 2009 alors qu'il se trouvait en d�tention pr�ventive � la prison r�gionale de Bienne. Il aurait agi ensuite avec la diligence requise en demandant � plusieurs reprises au surveillant-chef de lui remettre un exemplaire du Code de proc�dure p�nale du canton de Berne, puis en d�posant sa demande de r�cusation dans les trois jours suivant la r�ception de cette pi�ce. Ces faits, pour peu qu'ils soient av�r�s, ne sont pas de nature � tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Comme le rel�ve l'arr�t attaqu�, les derniers actes accomplis par les fonctionnaires de police vis�s par la demande de r�cusation sont ant�rieurs de deux mois au d�p�t de celle-ci. Le recourant �tait assist� d'un avocat d'office qui avait acc�s en tout temps au dossier et aurait pu solliciter la r�cusation des fonctionnaires de police si ce n'est � r�ception des compte-rendus des derniers actes d'enqu�te, du moins au plus tard dans la requ�te de preuve compl�mentaire formul�e le 17 septembre 2009.
Cela �tant, le rejet de la demande de r�cusation au motif qu'elle �tait tardive ne viole pas les garanties constitutionnelles de proc�dure judiciaire. Il ne proc�de pas davantage d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fond� des motifs de r�cusation all�gu�s contre les fonctionnaires de police vis�s par la demande. Comme le rel�ve l'arr�t attaqu�, il appartiendra � l'autorit� de jugement d'appr�cier la force probante des proc�s-verbaux et des rapports �tablis par ces fonctionnaires ainsi que des autres documents dont le recourant demandait l'annulation pour vice de forme.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 LTF. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne.