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Timestamp: 2016-10-23 09:46:52+00:00
Document Index: 303577413

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 75', 'art. 400', 'art. 401', 'art. 106', 'art. 401', 'art. 99', 'art. 292', 'art. 75', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 292', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 401', 'art 401', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 400', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 400', 'ATF ', 'art. 400', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 400', 'art. 1', 'art. 106', 'art. 292', 'art. 400', 'art. 402', 'art. 68', 'art. 75']

112 III 9023. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 septembre 1986 dans la cause Banque Worms & Cie (Suisse) S.A. (recours LP)
Conditions auxquelles une d�cision pr�paratoire peut faire l'objet d'un recours LP. La d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance qui r�gle la proc�dure en donnant des ordres pr�cis � l'office et en obligeant une partie � y obtemp�rer (art. 292 CP) peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 75 ss OJ (pr�cision de la jurisprudence) (consid. 1). Saisie de la cr�ance d'un fiduciant. La banque qui, sur mandat et gr�ce aux fonds que lui a vers�s le poursuivi, a accord� � titre fiduciaire des pr�ts � des tiers ne peut invoquer le secret bancaire et refuser de fournir � l'office les renseignements lui permettant d'�valuer la cr�ance du poursuivi contre la banque � saisir (consid. 3). La banque charg�e d'octroyer des pr�ts � titre fiduciaire est tenue de rendre compte au fiduciant (art. 400 CO). Celui-ci dispose donc d'une cr�ance � terme qui peut faire l'objet d'un s�questre ou d'une saisie, � moins que le fiduciant puisse valablement invoquer la subrogation vis-�-vis des tiers emprunteurs (art. 401 CO) (consid. 4). Saisie de la cr�ance du titulaire d'un compte-joint. Les titulaires d'un compte-joint dont les relations internes restent ignor�es sont cr�anciers solidaires de la banque. Dans la mesure o� l'un d'entre eux fait l'objet d'une poursuite, sa cr�ance peut donc �tre saisie en faisant abstraction des r�gles de l'OTF concernant la saisie et la r�alisation de parts de communaut�. Le cotitulaire du compte peut, le cas �ch�ant, revendiquer ses droits en application des art. 106 ss LP (consid. 5). Etendue des renseignements � fournir par la banque en cas de saisie d'une cr�ance du poursuivi r�sultant du mandat d'octroyer des pr�ts � titre fiduciaire (consid. 6). Faits � partir de page 91
A.- Le 24 mars 1983, Transinvest Group Inc. (ci-apr�s: Transinvest) a obtenu du Pr�sident du Tribunal de Premi�re instance de Gen�ve le s�questre de tous esp�ces, valeurs, titres, cr�ances BGE 112 III 90 S. 92et autres biens)... appartenant � B. en mains de divers �tablissements, dont la Banque Worms & Cie (Suisse) S.A., � Gen�ve.
Le s�questre a �t� valid� en temps utile par une poursuite dont l'opposition fut provisoirement lev�e, sans que le poursuivi n'ouvre par la suite action en lib�ration de dette. Transinvest a requis la saisie le 12 avril 1984.
B.- Avis�e de la saisie, la Banque Worms informa l'Office des poursuites de Gen�ve, le 2 mai 1984, qu'elle avait accord� entre 1977 et 1979 six pr�ts fiduciaires � des emprunteurs �trangers sur les instructions de B. Elle expliquait qu'elle avait vers� en son propre nom, mais pour le compte du poursuivi, les fonds que celui-ci lui avait pr�alablement vers�s en d�signant les tiers auxquels ils devaient �tre remis. La banque s'�tait engag�e � transmettre � B. les �ventuels remboursements des emprunteurs, sous d�duction des frais. Les emprunteurs n'avaient rien rembours�, de sorte qu'il n'existait, de l'avis de la banque, aucune cr�ance saisissable en ses mains.
Suite � une demande de renseignements compl�mentaires, la Banque Worms pr�cisa � l'Office, le 4 mars 1985, que les six pr�ts avaient �t� accord�s sous son propre nom, mais pour les deux titulaires d'un compte 1339, dont B. Toutefois, dans deux cas, un tiers �tait intervenu comme cofiduciant aux c�t�s des titulaires du compte 1339. La banque pr�cisait que les emprunteurs n'avaient jamais vers� d'int�r�ts ni rembours� le capital, que les fiduciants ne lui avaient pas donn� d'autres instructions, de sorte que, n'ayant pas fait d'op�rations, elle n'avait per�u ni commissions ni frais. La Banque Worms soutenait que le fiduciant B. n'avait pas de cr�ance contre elle, qu'il aurait certes pu pr�tendre au transfert de la cr�ance contre les emprunteurs acquise nominalement par la banque, mais qu'il l'avait directement acquise par subrogation (art. 401 CO), d�s l'instant qu'il s'�tait acquitt� de toutes ses obligations envers la banque en la couvrant du montant des pr�ts consentis aux tiers anonymes. Au moment du s�questre, B. ne d�tenait donc aucune cr�ance contre la banque. Une telle cr�ance ne pourrait na�tre que si les emprunteurs remboursaient les pr�ts � la banque, ce qui n'avait pas �t� le cas, ou si B. la chargeait de proc�der � l'encaissement des pr�ts, ce qu'il n'avait pas demand�. Sans doute les fiduciants d�tenaient-ils contre les emprunteurs les cr�ances d�coulant des pr�ts, mais ces cr�ances n'�taient pas domicili�es � la banque. L'Office �tait donc invit� � BGE 112 III 90 S. 93constater que ni le s�questre ni la saisie n'avaient port� en ses mains, en tant que ces mesures avaient pour objet les six pr�ts mentionn�s.
C.- Le 12 mars 1985, l'Office inscrivit au proc�s-verbal de saisie dans la poursuite en validation de s�questre que la mesure portait, en mains de la Banque Worms, sur toutes sommes, tous avoirs, notamment cr�ances r�sultant de six pr�ts fiduciaires appartenant au d�biteur, � concurrence du montant de la poursuite (3'305'995 fr. 85, sous d�duction des versements de 320'000 fr. et DM 500'000.--). Ces cr�ances furent estim�es � 1 fr. Le m�me jour, la Banque Worms fut inform�e qu'elle aurait d�sormais � s'acquitter de sa dette en mains de l'Office, sous peine d'avoir � payer deux fois (art. 99 LP).
D.- Transinvest a port� plainte contre cette saisie, en demandant que le proc�s-verbal soit compl�t� par l'indication du montant nominal des six pr�ts, en capital et int�r�ts, sur la base des renseignements � fournir par la Banque Worms.
Dans le cadre de l'instruction de cette plainte, la Banque Worms a encore pr�cis� que deux des pr�ts avaient �t� consentis sur mandat des titulaires du compte-joint 1339 et d'un tiers, celui-ci �tant intervenu pour la moiti� du montant pr�t� dans un cas, pour le tiers dans l'autre. La banque a vers� les montants des pr�ts en son propre nom, n'a jamais demand� d'instructions pour prolonger ou pour faire rembourser les pr�ts et ignore ce qu'il en est advenu. La commission pr�vue n'a jamais �t� d�bit�e sur le compte de ses clients, qui ont �t� inform�s qu'elle ne s'occuperait plus de cette affaire et tenait la documentation � leur disposition. La banque a toutefois refus� de produire les pi�ces relatives � ces op�rations devant l'autorit� cantonale de surveillance, mais s'est d�clar�e dispos�e � les soumettre � un expert qui pourrait confirmer ses dires, soit que le poursuivi n'avait aucune cr�ance contre elle au moment du s�questre.
Statuant le 16 juillet 1986, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a annul� le proc�s-verbal de saisie dans la mesure o� il porte sur les cr�ances r�sultant des six pr�ts fiduciaires. Puis, statuant pr�paratoirement, l'autorit� de surveillance a charg� l'Office de recueillir de la Banque Worms, sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, la preuve que les fiduciants lui ont avanc� les fonds pour l'octroi des six pr�ts fiduciaires, des indications sur le montant de ces pr�ts et la somme � concurrence de laquelle B. y a particip�, sur les dates pr�vues pour les remboursements et sur le point de savoir si un remboursement BGE 112 III 90 S. 94total ou partiel des pr�ts est d�j� intervenu, ainsi que les noms et adresses des emprunteurs. Elle a en outre charg� l'Office d'obtenir de la Banque Worms tous autres renseignements utiles.
E.- La Banque Worms exerce en temps utile un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce qu'il soit dit que tant l'avis de la saisie d'une cr�ance du 12 mars 1985 que l'inscription au proc�s-verbal d'une saisie portant notamment sur les cr�ances r�sultant de six pr�ts fiduciaires en mains de la Banque Worms sont nuls en raison de leur impr�cision, de m�me que la saisie qui viole l'OTF du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la r�alisation de parts de communaut�. La recourante conclut encore � ce qu'il soit dit que la saisie cons�cutive au s�questre n'a pas port�, en raison de la subrogation l�gale intervenue ant�rieurement au s�questre, sur une cr�ance r�sultant des mandats de fiducie qui lui ont �t� confi�s. Subsidiairement, la Banque Worms propose le renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale.
L'intim�e Transinvest conclut avec suite de d�pens au rejet du recours.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours.
1. La d�cision attaqu�e ne statue pas d�finitivement sur la plainte port�e par la poursuivante contre le proc�s-verbal de saisie, mais se d�signe express�ment comme une d�cision pr�paratoire. Selon la jurisprudence, les d�cisions de l'autorit� cantonale r�glant le d�roulement de la proc�dure ne peuvent pas faire l'objet d'un recours au sens des art. 75 ss OJ (ATF 104 III 103 consid. 2; ATF 100 III 12). En l'esp�ce toutefois, les mesures d'instruction consistent en des ordres pr�cis donn�s � l'Office et comportent l'obligation pour la recourante d'y obtemp�rer sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP. La recourante est d�s lors touch�e dans ses int�r�ts par la d�cision critiqu�e, de sorte que la voie du recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral lui est ouverte.
3. A l'appui de sa d�cision, l'autorit� cantonale a consid�r� que les d�clarations de la recourante niant �tre d�bitrice du poursuivi n'emp�chaient pas l'Office de saisir la cr�ance de B. contre la banque, a titre de cr�ance contest�e, et qu'il BGE 112 III 90 S. 95appartiendrait au juge du fond de statuer sur l'existence et le montant de la cr�ance saisie au moment de la r�alisation. Toutefois, cette cr�ance doit �tre estim�e (art. 97 LP) sur la base des renseignements que le tiers d�biteur est en mesure de donner et qu'il ne saurait refuser, au stade de la saisie d�finitive, en se retranchant derri�re le secret bancaire. C'est pourquoi l'autorit� cantonale a invit� l'Office � recueillir aupr�s de la recourante les renseignements lui permettant d'�valuer la cr�ance � saisir.
4. En ce qui concerne la nature et l'extension de cette cr�ance du poursuivi, contest�e par le tiers d�biteur, on doit consid�rer ce qui suit:
a) Comme l'admet la recourante, l'octroi des pr�ts qu'elle a consentis en son propre nom, mais pour le compte et selon les instructions de tiers, apr�s que les fonds n�cessaires � l'op�ration lui ont �t� fournis, consiste en l'ex�cution d'un mandat que lui ont confi� les fiduciants; en vertu de ce contrat, la banque a assum� le r�le de repr�sentant indirect pour contracter avec les emprunteurs, aux yeux desquels elle appara�t seule comme pr�teur (cf. ATF 85 II 99; ATF 99 II 395; ATF 102 II 106; HELG, Le placement et le cr�dit fiduciaires en droit suisse, th�se Gen�ve 1982, p. 124 ss, p. 134 No 128; GAUTSCHI, Subrogation und Aussonderung von beweglichen Treuhandverm�gen, RSJ 1976 p. 317 ss). Il s'agit d'ailleurs d'une op�ration de plus en plus r�pandue dans la pratique bancaire (HELG, op.cit., p. 11).
b) La jurisprudence et la doctrine admettent que les r�gles qui r�gissent le mandat s'appliquent � la convention de fiducie (ATF 99 II 396 consid. 6 et les r�f�rences). La banque qui agit � titre fiduciaire est d�s lors tenue, en sa qualit� de mandataire, de rendre compte au fiduciant (art. 400 CO). Celui-ci dispose ainsi d'une cr�ance � terme qui peut faire l'objet d'un s�questre ou d'une saisie (HELG, op.cit., p. 101/102 Nos 105 ss). En revanche, le tiers n'est tenu, comme emprunteur, qu'� l'�gard de la banque.
c) La recourante ne conteste pas ces principes. Mais elle fait valoir que d�s l'instant qu'elle a �t� couverte par le fiduciant des montants des pr�ts qu'il l'a charg�e d'accorder aux tiers qu'il lui avait d�sign�s, et dans la mesure o� elle ne lui r�clame aucune autre prestation que ce versement, le fiduciant est subrog� dans ses droits � l'�gard des emprunteurs (art. 401 CO). La banque ne peut d�s lors plus disposer de la cr�ance qu'elle d�tenait � titre fiduciaire et celle-ci ne peut plus �tre saisie ni r�alis�e entre ses mains.BGE 112 III 90 S. 96
L'art 401 CO s'applique principalement en cas de faillite du fiduciaire. Il tend � �viter que ne tombent dans la masse du fiduciaire les biens meubles et les cr�ances - � l'exception des immeubles (cf. ATF 39 II 814; ATF 99 II 397; GAUTSCHI, n. 6b ad art. 401 CO) - que celui-ci a acquis en son propre nom et qui font partie de son patrimoine, mais qui sont destin�s, du point de vue �conomique, au fiduciant (GAUTSCHI, op.cit. in RSJ, p. 324 n. 42 ss).
La doctrine admet en outre que l'art. 401 CO puisse aussi tendre � prot�ger le fiduciant contre les actes de disposition sur les cr�ances auxquels le fiduciaire proc�derait en violation des engagements pris dans le contrat de fiducie (cf. GAUTSCHI, n. 24b ad art. 401 CO). Le fiduciant serait ainsi prot�g�, quel que soit le sort r�serv� � son actio mandati directa (art. 400 CO).
La subrogation peut �tre invoqu�e en tout temps (GAUTSCHI, n. 2a ad art. 401 CO), d�s que le fiduciant a pour sa part satisfait aux obligations que lui impose le contrat de fiducie. C'est donc au fiduciant qu'il appartient de savoir si et � partir de quand il veut notifier la subrogation au tiers d�biteur (MERZ, Aussonderungsrecht gem�ss Art. 401 OR, in Stabilit� et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral suisse, Recueil offert au Tribunal f�d�ral � l'occasion de son centenaire par les Facult�s de droit suisses, p. 451 ss, p. 463). En principe, c'est lorsque le fiduciant se rend compte que la situation financi�re du fiduciaire est compromise qu'il voudra se prot�ger en invoquant la subrogation. Ce n'est toutefois qu'� partir du moment o� la subrogation lui aura �t� notifi�e par le fiduciant que le tiers d�biteur ne pourra plus se lib�rer valablement entre les mains du fiduciaire, mais entre celles du fiduciant, ou proc�der � la consignation s'il subsiste un litige sur la question de l'av�nement de la subrogation (GAUTSCHI, n. 24e ad art. 401 CO).
En l'esp�ce, dans sa lettre � l'Office en date du 2 mai 1984, la recourante n'a nullement affirm� qu'elle avait r�gl� compte avec le fiduciant, ou que celui-ci, pr�tendant � la subrogation, l'avait notifi�e aux emprunteurs. Il r�sultait bien plut�t de ses explications qu'elle �tait charg�e d'encaisser les int�r�ts et le remboursement du capital des pr�ts accord�s, et d'en rendre compte au poursuivi. Son mandat ne s'achevait pas avec la transmission des fonds aux emprunteurs; m�me imm�diatement couverte du montant des pr�ts consentis par les avances du fiduciant - ce qui est au demeurant la condition que pose la pratique BGE 112 III 90 S. 97bancaire � une op�ration de cr�dit fiduciaire (cf. HELG, op.cit., p. 8 No 6, p. 90 ss Nos 93, 95) -, la banque n'en avait pas moins encore le devoir de suivre aux op�rations dans l'int�r�t du fiduciant, sans que celui-ci ait � lui donner un mandat de recouvrement. Aussi longtemps que la subrogation n'avait pas �t� notifi�e aux tiers d�biteurs, la recourante demeurait l'exclusive titulaire des cr�ances � l'�gard des emprunteurs et seule habilit�e � en poursuivre le recouvrement. En outre, la recourante n'all�guait pas dans la lettre du 2 mai 1984 qu'elle avait per�u la commission convenue, de sorte que le fiduciant ne pouvait pas invoquer la subrogation l�gale, n'ayant pas satisfait � toutes ses obligations (cf. HELG, op.cit., p. 297/298 No 232).
d) Les tardives all�gations de la recourante selon lesquelles elle aurait r�gl� compte avec son ou ses mandants et tenu les pi�ces relatives aux op�rations � leur disposition ne sont pas non plus de nature � imposer la conclusion qu'au moment du s�questre la cr�ance des fiduciants d�coulant de l'art. 400 CO �tait �teinte. Les premi�res et deuxi�mes explications de la banque n'invoquaient rien de pareil, de sorte que l'Office des poursuites ne pouvait, au moment de pratiquer la saisie, �videmment pas en tenir compte. Faute de d�monstration imm�diate, et en pr�sence des seules d�clarations nouvelles de la recourante, on ne saurait tenir la cr�ance des fiduciants pour �teinte lors du s�questre. Une extinction post�rieure � cette mesure serait au demeurant d�pourvue de pertinence.
e) Il r�sulte de ces consid�rations que le poursuivi d�tenait bien contre la recourante une cr�ance saisissable, dont le montant doit �tre d�termin� en fonction de celui des pr�ts consentis entre 1977 et 1979, et les modalit�s suivant celles qui r�gissaient les cr�dits octroy�s, ainsi que les conditions de r�tribution du fiduciaire.
Pour �tre en mesure de d�terminer cette cr�ance et la saisir en la sp�cifiant de mani�re suffisante, l'Office des poursuites doit obtenir de la recourante l'indication des montants mis � la disposition de la banque par le fiduciant, ainsi que des int�r�ts stipul�s lors de l'octroi des pr�ts. La recourante ne saurait faire valoir qu'elle n'a pas rempli ses obligations de mandataire et s'est d�sint�ress�e des pr�ts accord�s en son propre nom. Ce faisant, elle all�guerait une violation du contrat de fiducie qui entra�nerait sa responsabilit� pour un montant identique � celui que le contrat lui imposait de restituer au fiduciant. Tout ce que la banque peut �tre admise � d�duire, c'est sa r�mun�ration pr�vue pour BGE 112 III 90 S. 98une fid�le ex�cution du mandat, soit la commission fiduciaire (cf. HELG, op.cit., p. 319 No 245).
f) La banque ne saurait se r�fugier derri�re le secret bancaire pour refuser des renseignements qui pourraient �tre exig�s, sous la menace des peines de droit, du poursuivi, son mandant (cf. ATF 103 III 92 consid. 1). Il n'est toutefois pas utile, pour d�terminer le montant de la cr�ance du poursuivi, de conna�tre l'identit� des tiers emprunteurs. Ce ne sont en effet pas les cr�ances �ventuelles du poursuivi contre ces tiers qui peuvent faire l'objet de la saisie apr�s s�questre, mais uniquement la cr�ance qu'il d�tient, en application de l'art. 400 CO, � l'encontre de la banque.
5. La recourante fait en outre valoir que le poursuivi n'�tait pas l'unique titulaire de la cr�ance d�coulant du contrat de fiducie, mais que cette cr�ance appartenait �galement � l'autre titulaire du compte-joint 1339, pour quatre des pr�ts octroy�s, et encore � un tiers pour les deux autres pr�ts. La recourante d�clare toutefois qu'elle ignore tout des relations internes entre les titulaires du compte-joint 1339, d'une part, et entre ceux-ci et le tiers, de l'autre. Elle reproche d�s lors � l'Office des poursuites d'avoir viol� l'Ordonnance du Tribunal f�d�ral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la r�alisation de parts de communaut�.
Dans la mesure o� les relations internes des titulaires d'un compte-joint sont ignor�es, ceux-ci sont cr�anciers solidaires de la banque (cf. ATF 110 III 26 consid. 3 et les r�f�rences). Le poursuivi �tait d�s lors habile � remettre seul des fonds � la banque en vue de leur affectation aux pr�ts fiduciaires, puisqu'il agissait comme titulaire du compte-joint. Il n'est d�s lors aucunement d�montr� que B. ait agi dans le cadre d'une communaut� qu'il formait avec l'autre titulaire du compte, ni que sa cr�ance fond�e sur l'art. 400 CO soit n�e de l'exercice d'une soci�t� avec son cotitulaire. La cr�ance n'avait donc pas � �tre saisie selon les r�gles que pose l'OTF du 17 janvier 1923. La recourante se borne sur ce point � des all�gations dont elle n'affirme m�me pas l'exactitude.
Il en va d'ailleurs de m�me en ce qui concerne la participation d'un tiers pour deux des pr�ts. La recourante sait seulement que ce tiers a avanc� la moiti� des fonds dans un cas, et le tiers dans l'autre. Elle ignore toutefois si les trois int�ress�s entendaient agir conjointement, ou si chacun voulait obtenir s�par�ment le b�n�fice du pr�t envisag� pour la part correspondant � sa propre avance. Dans ces conditions, on ne saurait exclure que chacun des fiduciants ait voulu confier pour sa propre BGE 112 III 90 S. 99par un mandat � la banque, de sorte qu'il n'est pas �tabli que les droits d�coulant de l'art. 400 CO devaient �tre exerc�s en commun par les fiduciants. Si tel �tait le cas, la recourante devrait du reste indiquer � l'Office tous les �l�ments de la cr�ance commune appartenant au poursuivi et � ses associ�s, soit non seulement le montant de la cr�ance d�coulant de l'avance effectu�e, mais encore celui de la part de chacun des soci�taires et le nom de ceux-ci, pour qu'une saisie selon l'art. 1er de l'OTF du 17 janvier 1923 soit possible. Ce n'est cependant manifestement pas � quoi tend le recours.
En l'�tat, faute de tout indice sur l'existence d'une communaut�, l'Office des poursuites peut donc se borner � exiger de la banque des renseignements sur les fonds avanc�s par le poursuivi B. en sa qualit� de cr�ancier solidaire du compte-joint 1339, sans tenir compte du cotitulaire de ce compte. Il appartiendra � ce tiers, le cas �ch�ant, de revendiquer ses droits en application des art. 106 ss LP.
6. C'est d�s lors � un bon droit que l'autorit� cantonale de surveillance a invit� l'Office des poursuites � exiger des renseignements compl�mentaires de la recourante, en sa qualit� de tiers d�biteur, sous la menace des sanctions de l'art. 292 CP. Il r�sulte toutefois du consid�rant 4 que les investigations de l'Office doivent porter uniquement sur la cr�ance du poursuivi contre la banque, les cr�ances de la recourante � l'encontre des emprunteurs �tant d�pourvues de pertinence. Le recours est donc partiellement bien fond�.
Il appartiendra ainsi � la recourante d'indiquer � l'office le montant des sommes qui lui ont �t� avanc�es par les titulaires du compte-joint 1339 entre 1977 et 1979 pour financer six pr�ts fiduciaires, ainsi que la date de ces avances et le montant de l'int�r�t stipul�.
Ces renseignements seront suffisants pour permettre � l'Office d'�tablir la cr�ance du poursuivi fond�e sur l'art. 400 CO. L'Office sera en droit de tenir compte aussi des indications donn�es par la recourante sur ses propres pr�tentions � l'�gard du poursuivi fond�es sur l'art. 402 CO.
7. La proc�dure de plainte n'entra�ne pas l'allocation de d�pens (art. 68 TLP).
104 III 103,
99 II 395 suite... ,
99 II 397,
110 III 26
art. 75 ss OJ suite... ,