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Timestamp: 2017-02-20 13:29:01+00:00
Document Index: 31252733

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arte 20', 'arte 20', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 10', 'arte 10', 'arrêt ', 'art 1', 'art.197', 'art. 197']

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 novembre 2014 à 19 heures. Salle du Conseil municipal - PDF
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1 Débat d orientation budgétaire. Exercice CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 novembre 2014 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : de prendre acte qu un débat d orientation budgétaire a eu lieu précédant le vote du budget primitif de l exercice 2015 de la Ville, du service de l assainissement et du futur budget annexe du parking Saint-Louis, qui interviendra lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre Budget principal de la Ville. Exercice Décision modificative n 2 (DM2). 1) de préciser que le budget de la Ville est voté par chapitre ; 2) d adopter la décision modificative n 2 (DM2) de la Ville pour l exercice 2014 ; 3) d accorder une remise gracieuse d un montant de 942,33 à Mme Virginie Gomis dans le cadre de la facturation du chauffage relatif au logement n 40 sis 63 rue de la Martinière à Versailles Budget principal de la Ville. Exercice Admission en non-valeur des titres de recettes non recouvrés par le comptable public. d émettre un avis favorable sur l admission en non-valeur des sommes classées par fonction dans le tableau ci-dessous Stationnement payant sur la voirie et en ouvrage dans le quartier Saint-Louis. Tarifs applicables au 1er janvier RETIREE DE L ORDRE DU JOUR. 12 Délégation de service public de la piscine Montbauron. Approbation de l avenant n 2 portant sur l actualisation des tarifs et sa formule d indexation. 1) d approuver l avenant n 2 à la délégation de service public relatif à la gestion et l exploitation de la piscine Montbauron, portant sur l actualisation des tarifs et sa formule d indexation. 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document s y rapportant Taxe d aménagement. Reconduction de la délibération n relative à l adaptation des modalités d exonération de la délibération fixant le régime de la part communale de la taxe d aménagement sur Versailles. 1) de reconduire la délibération n du 15 novembre 2012 adaptant les modalités d exonération de la délibération fixant le régime de la part communale de la taxe d aménagement sur le territoire de la commune de Versailles pour une durée d un an et renouvelable par tacite reconduction ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération Révision du règlement local de publicité de Versailles (RLP). Prescription et lancement de la concertation. 1) la prescription de la révision du règlement local de la publicité (RLP) sur tout le territoire de Versailles afin de répondre aux objectifs suivants : - adapter ce document aux évolutions du droit et notamment du Code de l environnement mais aussi à celles de la société et des usages, - s approprier les objectifs de la loi afin de les harmoniser aux enjeux du développement du territoire de Versailles tout en préservant son patrimoine, les entrées de ville et en conciliant les évolutions technologiques avec les besoins des acteurs économiques, - créer un nouveau zonage adapté à l évolution du territoire communal, - limiter la pollution visuelle des dispositifs d information en réglementant leur quantité et leurs modalités d implantation, - limiter le nombre d'enseignes par façades, mieux les positionner et contrôler les conditions d'éclairage afin d améliorer leur intégration à l'environnement, en fonction du type d'architectures des immeubles, - disposer d un RLP fixant des orientations et une réglementation précises pour tous types de systèmes publicitaire, enseignes et préenseignes, - conférer au Maire et aux services de la Ville un outil plus efficace pour instruire les demandes d implantation ; 2) que la concertation avec le public sur le contenu de la révision du RLP, aura lieu jusqu à l arrêt du projet de RLP par le Conseil municipal selon les modalités suivantes (article L du Code de l urbanisme) : - affichage en mairie de la présente délibération prescrivant la révision du RLP pendant toute la durée de la concertation, - information sur l avancement de la révision du RLP dans le journal et sur le site internet de la Ville, - possibilité pour les Versaillais de remettre à M. le Maire, par voie postale ou directement au service urbanisme, leurs observations, pendant toute la concertation (sous pli libellé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Service urbanisme / Concertation RLP, 4 avenue de Paris, Versailles) ou encore sur le site internet de la Ville - organisation d une exposition ; 3) qu une fois la concertation achevée, le projet de RLP, arrêté par le Conseil municipal, fera l objet d une enquête publique, conformément à la réglementation ; 4) que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 2014 ; 5) que la Ville sollicitera le versement d une subvention de la part de l Etat (article R du Code général des collectivités) ; 23 6) que la présente délibération sera notifiée conformément aux dispositions de l article L du Code de l urbanisme ; 7) que la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois et fera l objet d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de Versailles (articles R et -25 du Code de l urbanisme) Aménagement d une piste cyclable et d une allée piétonne avenue de Paris. Demandes de subventions auprès de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (VGP), du Syndicat des transports d Ile de France (STIF) et de tout autre organisme intéressé. 1) d'approuver le projet, le coût et l échéancier de l aménagement cyclable de l avenue de Paris ; 2) de solliciter de la région Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc, du Syndicat des transports d Ile de France, ainsi que de tout autre organisme intéressé, les subventions pour ces projets aux taux maximum; 3) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à mettre en place et tout document s y rapportant ; 4) de prendre en charge le fonctionnement et la maintenance des équipements; 5) d informer la région Ile-de-France, le conseil général des Yvelines et le Syndicat des transports d Ile de France de l avancement des réalisations du projet, d apposer sur les panneaux de chantier les logos des partenaires financiers et enfin de ne pas commencer les travaux avant le vote des commissions permanentes de la région Ile-de-France et du conseil général ; 6) de s engager à ne pas dépasser le seuil de 80 % de montant de subventions dans le financement de ces opérations ; Commission communale de Versailles pour l accessibilité aux personnes handicapées. Rapport de prendre acte du rapport annuel 2013 de la commission communale d accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Versailles Aides financières pour les séjours séniors 2015/2016, organisés par les maisons de quartier de la ville de Versailles. Convention de partenariat entre la Ville et l Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). 1) d approuver la convention de partenariat dans le cadre du programme «séniors en vacances» entre la Ville et l Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour les années 2015 et 2016 ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y rapportant Etablissements petite enfance associatifs de Versailles. Renouvellement de la convention d objectif et de financement entre la ville de Versailles et les 3 associations gestionnaires de crèches. 1) d approuver les termes des nouvelles conventions d objectif et de financement entre la Ville et chacune des 3 associations gestionnaires de crèches associatives versaillaises : - le Petit navire (151 boulevard de la Reine) ; - la Maison des enfants (89 avenue Fourcault de Pavant) ; - la Clé des chants (32 boulevard du Roi) ; Ces conventions sont conclues pour une durée de 4 ans, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018 ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec chaque association concernée et tout document s y rapportant. 34 Accueil petite enfance pour les familles versaillaises salariées d entreprise. Convention de partenariat entre la Ville et la société 1001 Crèches. 1) d approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Versailles et la société 1001 Crèches permettant, en cas d attribution de place, de faire diminuer le reste à la charge de la Ville d un montant de 7500 ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y rapportant Sorties pédagogiques et culturelles organisées par les collèges Jean-Philippe Rameau et de Clagny. Attribution de subventions exceptionnelles de la Ville à ces collèges versaillais. 1) d accorder une subvention exceptionnelle de au collège Rameau, afin de participer au financement d un voyage en République Tchèque du chœur du collège pour un échange musical avec de jeunes musiciens tchèques ; 2) d accorder au collège versaillais de Clagny une subvention de pour le séjour linguistique de 34 élèves de classes bi-langues à Aix-la-Chapelle, les 17 et 18 décembre Service de taxis. Extension du service commun de taxis de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas à la commune de Toussus-le-Noble 1) d autoriser la commune de Toussus-le-Noble à intégrer le service commun de taxis de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s y rapportant Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics. Autorisation de déposer les demandes d autorisations au titre des Codes de l urbanisme, de l environnement et du patrimoine. d autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande d autorisations du droit des sols correspondant aux opérations suivantes : Lieux Désignation des travaux École maternelle la Fontaine Réaménagement de locaux au rez-de-chaussée École élémentaire la Source Réfection de la clôture École élémentaire Jean Baptiste Lully Réaménagement de l'office Maison de quartier Notre-Dame Restauration de la cour Maison de quartier Notre-Dame Création d'abris pour les poussettes et poubelles Maison de quartier des Chantiers Réaménagement du pavillon Maison de quartier Notre-Dame Pose de portes automatiques et création d'un sanitaire pour les personnes handicapées Maison de quartier des Petits Bois Création d'un sanitaire pour les personnes handicapées annexe Bizet Maison de quartier des Prés-aux-Bois Création d'un sanitaire pour les personnes handicapées École des Beaux-arts Réaménagement de salles Théâtre Montansier Création de zones de refuge Diverses bibliothèques Mise en place de boîtes de retour de prêt Bâtiment 3 allée Pierre de Coubertin Remplacement des menuiseries extérieures Musée Lambinet Travaux extérieurs Palais des congrès Création d'un sanitaire pour les personnes handicapées Université Inter-âges (UIA) Pose de portes automatiques Crèche le manège enchanté Réaménagement de locaux Crèche du Jeu de l'oie Réaménagement de locaux 45 Gymnase Montbauron II Stade Montbauron Stade Montbauron Stade Porchefontaine Logement 24 allée Pierre de Coubertin Halles Notre Dame Centre administratif Centre administratif Centre administratif Divers cimetières Cimetière des Gonards Cimetière des Gonards Maison de quartier Saint-Louis Création d'un vestiaire pour le personnel Fermeture des coursives entre les gradins et la rue Aménagement d'un local sous le pavillon de la piscine Création d'un vestiaire pour le personnel Ravalement avec isolation thermique par l'extérieur Rénovation du hall de la salle d'expositions au Carré à la farine Remplacement de la porte d'entrée principale Travaux extérieurs pour accessibilité aux personnes handicapées Pose d'un garde-corps à la cour anglaise Réfection de clôtures Réfection de la cheminée Réfection du monument aux morts Réaménagement et mise en accessibilité des locaux Complexe sportif Montbauron Mise en place de mâts d éclairage pour le terrain n 1 10 rue Edme Frémy Chapelle Richaud Réalisation d un escalier extérieur de secours et divers aménagements intérieurs Travaux de mise en accessibilité du sous-sol Personnel territorial. Renouvellement et autorisation de recrutement d agents non titulaires sur des postes existants. 1) d autoriser le renouvellement du contrat d un agent non titulaire à temps complet assurant les fonctions de responsable du patrimoine arboré au sein de la direction des espaces verts. Ce dernier est recruté sur le grade des ingénieurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. L agent aura pour principale mission d assurer le suivi et l entretien du patrimoine arboré par la planification et la gestion de travaux, la planification, l établissement, l exécution et la gestion comptables des différents marchés liés à l activité et le contrôle de l état phytosanitaire de l ensemble du patrimoine arboré. Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des ingénieurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux ingénieurs territoriaux. 2) d autoriser le recrutement d un agent non titulaire à temps complet assurant les fonctions de directeur des affaires culturelles. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des administrateurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. L agent aura pour principales missions de participer à l élaboration de la politique culturelle de la Ville, de la mettre en œuvre et de l évaluer en lien avec les élus, de manager, organiser et coordonner les services culturelles ainsi que de gérer les partenariats institutionnels. Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des administrateurs territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux administrateurs territoriaux Cession d un microtracteur réformé, dont la Ville n a plus l utilité, à la société Crosnier. 1) d autoriser la cession du micro tracteur de la Ville, réformé, de marque Kubota, à la société Crosnier pour un montant de TTC ; 2) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite cession ainsi que tout acte s y rapportant. 56 Cession de véhicules entre la ville de Versailles et son centre communal d action sociale (CCAS). 1) d autoriser le transfert des véhicules et scooters suivants du CCAS à la Ville : Modèle Immatriculation Date de mise en circulation Peugeot CVF octobre 2003 Renault Twingo 647 DJL mai 2005 Scooter MP3 AP 914 MH 31 mars 2010 Scooter MP3 AP 147 MJ 31mars ) d autoriser le versement d 1 symbolique par véhicule amorti, soit 2 et du solde de l amortissement restant sur les 2 scooters MP3, soit Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement. Exercice 2013 prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l exercice Rénovation de l assainissement versaillais, situé sous les rues de Savoie et Hoche. Demande de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, du conseil général des Yvelines, du conseil régional d Ile de France et de tout autre organisme intéressé. 1) d adopter les dossiers de demande de subventions relatifs aux travaux de rénovation des réseaux d assainissement situés rues de Savoie et Hoche ; 2) de solliciter auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie, ainsi que tout autre organisme éventuellement intéressé une subvention au taux le plus élevé possible pour les deux opérations ; 3) de solliciter auprès du conseil général des Yvelines une subvention au taux le plus élevé possible pour les deux opérations ; 4) de solliciter auprès du conseil régional d Ile-de-France une subvention au taux le plus élevé possible pour les deux opérations ; 5) d autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s y rapportant. Compte-rendu établi en application des articles L et R du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le 21 novembre François de MAZIERES Député-Maire Ce compte-rendu sera retiré de l affichage le : 21 décembre7 Annexe à la délibération n DSP Montbauron PRESTATIONS PUBLIQUES TARIFS Tarifs applicables au 1er janvier 2015 Espace aquatique Entrées adultes 5,80 6,00 Entrées adultes Versaillais 4,60 4,75 Entrée réduite (enfants - 12 ans) 4,60 4,75 Entrée réduite (enfants - 12 ans) Versaillais 3,60 3,70 Enfants - de 4 ans 0,00 0,00 Carte P ASS'O (validité 6 mois) 25,75 26,60 Carte P ASS'O (validité 6 mois) Versaillais 20,60 21,25 Entrée PASS'O 2,90 3,00 Entrée PASS'O Versaillais 2,30 2,40 Entrée P ASS'O réduite 2,30 2,40 Entrée P ASS'O réduite Versaillais 1,80 1,85 Carte 20 entrées PASS'O (le dimanche pendant 6 mois) 51,50 53,15 Carte 20 entrées PASS'O (le dimanche pendant 6 mois) Versaillais 41,20 42,55 Carte 10 entrées (validité 6 mois) 47,00 48,50 Carte 10 entrées (validité 6 mois) Versaillais 37,00 38,20 Carte 10 heures (validité 6 mois) 32,00 33,05 Carte 10 heures (validité 6 mois) Versaillais 25,75 26,60 Comité d'entreprise (carnet 50) ou groupes divers 232,00 240,00 Comité d'entreprise (carnet 50) ou groupes divers Versaillais 185,00 191,00 Tarifs espace ludique 3,90 4,15 Tarifs espace ludique Versaillais 3,10 3,20 Espace remise en forme Entrée remise en forme + piscine 12,40 12,80 Entrée remise en forme + piscine Versaillais 10,30 10,65 GROUPES Groupes (au minimum 20 personnes) 4,10 4,25 Groupes (au minimum 20 personnes) Versaillais 3,05 3,15 Tarifs ville ( entrées maximum) 2,50 2,65 Autres centres aérés 4,10 4,25 Anniversaires 8,75 9,00 Soirées aquagym 8,25 8,50 Soirées spéciales 12,40 12,80 Soirées spéciales Versaillais 10,30 10,60 ACTIVITES / ABONNEMENTS Activités enfants Toutes activités (l'année) 260,00 268,50 Toutes activités (l'année) Versaillais 206,00 212,70 Enfant supplémentaire (l'année) 206,00 212,70 Enfant supplémentaire (l'année) Versaillais 164,00 169,30 Stage vacances (la semaine)* 75,00 77,45 Stage vacances (la semaine) Versaillais* 62,00 64,00 78 PRESTATIONS PUBLIQUES TARIFS Tarifs applicables au 1er janvier 2015 Activités adultes Séance 10,30 10,65 Séance Versaillais 8,20 8,45 Carte OPEN 12 séances toutes activités (validité 12 mois) 116,00 119,75 Carte OP EN 12 séances toutes activités (validité 12 mois) Versaillais 93,00 96,00 Carte maison de retraite (12 séances d'aqua'morning+navette) 124,00 128,00 Carte d'activités Adaptées (12 séances) 60,00 62,00 Abonnements CARTE PASS Fitness (espace aquatique+remise en forme) Abonnement mensuel sans condition de durée** 31,90 34,50 Carte d'adhésion 120,00 123,90 Carte d'adhésion Versaillais 90,00 92,90 CARTE PASS Aqua'morning (espace aquatique+remise en forme+aquagym) Abonnement mensuel sans condition de durée** 31,90 33,50 Carte d'adhésion 120,00 123,90 Carte d'adhésion Versaillais 90,00 92,90 CARTE PASS Aquaforme (espace aquatique+aquagym) Abonnement mensuel sans condition de durée** 31,90 33,50 Carte d'adhésion 120,00 123,90 Carte d'adhésion Versaillais 90,00 92,90 CARTE PASS Liberté (espace aquatique+remise en forme+aquagym) Abonnement mensuel sans condition de durée** 46,90 47,90 Carte d'adhésion 120,00 123,90 Carte d'adhésion Versaillais 90,00 92,90 CARTE PERDUE 1,50 1,55 SCOLAIRES (créneau/classe) 1er degré (maternelles) 40,00 41,30 1er degré (primaires) 71,00 73,30 2ème degré (collèges+lycées) 50,00 51,60 Piscine Satory mad MNS 20,00 20,65 CIS (ligne d'eau 50 m) 26,00 26,85 Location ligne d'eau 26,00 26,85 CL Sportive Rameau 13,00 13,40 CLUBS & ASSOCIATIONS Bassin 25 m (ligne d'eau / heure) 13,00 13,40 Bassin 50 m (ligne d'eau / heure) 26,00 26,85 Bassin loisirs (1 heure) 82,00 84,65 Mise à disposition surveillant (1 heure) 25,00 25,80 Mise à disposition pédagogie (1 heure) 35,00 36,15 Association sportive lycées, Triathlon, Plongée, Kayak, SNV (ligne d'eau/heure) 26,00 26,85 CCAS section handicapés, Versailles handisports adaptés 9,50 9,80 CCAS section retraités (bassin loisirs/heure) 82,00 84,65 Université 50,00 51,60 * Prix du stage sur une durée de cinq jours pouvant être proratisé en cas de jour férié **les abonnements mensuels sans condition de durée souscrits à compter du 15 du mois en cours seront facturés à 50% du tarif plein 89 Débat d orientation budgétaire 2015 Le jardin des Récollets Cour des senteurs10 Le débat d orientation budgétaire est une étape essentielle de la vie démocratique dans notre ville. Il permet de présenter le contexte dans lequel vont s opérer les choix politiques et financiers de l équipe municipale (environnement économique et institutionnel, nature et niveau des recettes et des dépenses de fonctionnement et d investissement de la Ville, équilibre général du budget et politique de financement). Il s agit du premier débat de la nouvelle mandature. Il reprend les grands principes de gestion que l équipe municipale s est toujours attachée à mettre en œuvre : gérer les finances de la Ville avec rigueur, malgré les baisses importantes des dotations de l Etat et la hausse continue de la péréquation ; entretenir et valoriser le patrimoine de la Ville ; offrir aux Versaillais des services de qualité ; mieux vivre ensemble à Versailles dans un environnement sécurisé. Comme pour les exercices précédents, notre débat s inscrit dans la perspective du retour à l équilibre des finances publiques au niveau national, et plus précisément du programme de stabilité des finances publiques pour , présenté à la Commission européenne le 7 mai Ce dernier prévoyait alors un retour à l équilibre structurel en 2017, et pour y parvenir un programme d économies de 50 milliards d euros, dont 11 milliards d euros à la charge des collectivités territoriales répartis sur les trois prochaines années. Mais ce qui était vrai hier ne l est plus aujourd hui. Si le projet de loi de finances pour 2015 s inscrit dans cette perspective initiale, la dégradation des comptes entraîne un renforcement des mesures de rigueur, comme nous le verrons dans le développement qui suit. 2 Notre réflexion s articule ainsi autour de trois thèmes : Le contexte économique national Le paysage financier des collectivités territoriales Les grandes orientations du budget de Versailles LE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES UNE NOUVELLE FOIS REPOUSSE En quelques chiffres, rappelons les perspectives de la situation économique de la France à la fin de 2014 : la dette et la dépense publiques avoisineront respectivement 96% et 57% du produit intérieur brut (PIB), la croissance sera proche de 0,4% et le déficit public atteindra 4,4% du PIB (au lieu des 3,6% prévus). Il apparait aujourd hui que tous les moteurs sont en panne : l économie n a plus de ressort, le chômage augmente, la confiance des chefs d entreprises se dégrade, la production industrielle recule, les dépenses publiques ne diminuent guère et la consommation stagne. Une absence de croissance et d inflation laisse augurer l entrée de la France en déflation. Toutefois face à ce tableau très sombre, la France possède deux atouts : son accès au crédit et le taux d épargne des ménages. Jamais le Trésor n a emprunté à des conditions aussi favorables sur les marchés et le taux d épargne des ménages culmine à près de 16% des revenus disponibles. Pour combien de temps encore? La poursuite de l effort d économies sur la période , sans retour à l équilibre Le retour à l équilibre des comptes publics en 2017 n est plus d actualité et Bercy a dû revoir presque tous les indicateurs macroéconomiques pour bâtir la nouvelle loi de programmation des finances publiques pour et le projet de loi de finances pour Ainsi, l objectif d un déficit à 3% initialement programmé pour 2015 est repoussé en Quant au retour à l équilibre, il est désormais évoqué pour Cette révision va nécessiter l accord de Bruxelles sur un délai supplémentaire (la France avait déjà obtenu un délai supplémentaire de deux ans en 2013). Toutefois, le ministre des finances et des comptes publics, pour convaincre ses partenaires européens, éviter une baisse de la notation de la France et rassurer les marchés financiers, a affirmé que «la maîtrise des dépenses était une nécessité et [que] nous irions jusqu au bout de l objectif de 50 milliards d économies prévues jusqu en 2017, à commencer par les 21 milliards d économies prévues pour la seule année 2015».11 3 Les 50 milliards d euros d économies prévues sur (en milliards d euros) Sécurité Sociale Etat Collectivités locales Ces différents graphiques, qui illustrent l évolution des finances publiques, sont issus de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour , présentée en conseil des ministres le 1 er octobre ,4% -4,3% -3,8% -2,8% Pour 2015, l objectif affiché de déficit est de -4,3% du PIB (-3% initialement programmé). Dorénavant, l objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2017 et d atteindre l équilibre en La réduction du déficit est obtenue essentiellement par la diminution des dépenses publiques de 50 milliards d euros sur la période Pour 2015, 21 milliards reposent sur l Etat (7,7 milliards), les collectivités territoriales (3,7 milliards) et la protection sociale (9,6 milliards). 1,9% 1,7% Déficit public en % du PIB (LPFP ) 1,0% 0,4% Les hypothèses de croissance ont été revues à la baisse : 1% en 2015, 1,7% en 2016 et 1,9% en ,25% étaient prévus jusque-là. Le Haut conseil des finances publiques a jugé «optimiste» et «fragile» la prévision de croissance pour Elle suppose un redémarrage rapide de l activité, une reprise de l investissement productif des entreprises et un rebond de la consommation des ménages. Or, le climat des affaires mesuré auprès des chefs d entreprises se dégrade (l indice 95 en mai 2014 et 91 en septembre 2014), et l Unedic a annoncé chômeurs en plus pour Taux de croissance (LPFP ) 56,5% 56,1% 55,6% 54,5% L effort de maîtrise de la dépense publique sera maintenu jusqu en 2017 afin de financer les priorités du gouvernement : la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, la transition écologique ainsi que les nouvelles mesures en faveur des ménages modestes, de la jeunesse et du logement. Toutes les administrations publiques seront concernées par le programme d économies. Les concours de l Etat aux collectivités seront ainsi réduits de 3,7 milliards d euros (après une baisse de 1,5 milliard d euros en 2014), chaque année jusqu en Dépense publique en % du PIB (LPFP )12 4 44,7% 44,6% 44,5% 44,4% Le poids des prélèvements obligatoires diminue légèrement sur la période. Le gouvernement a fait le choix de porter ses efforts sur la maîtrise de la dépense publique et d aider les ménages moyens et modestes, grâce notamment à la réduction d impôt adoptée cet été et à la suppression de la première tranche du barème de l impôt sur les revenus. Ces mesures vont bénéficier à 9 millions de foyers fiscaux Prélèvements obligatoires en % du PIB (LPFP ) 98,0% 97,2% 97,3% 95,3% Dette publique en % du PIB (LPFP ) Pour la première fois, la dette publique atteint le montant de 2 023,7 milliards d euros à la fin du 2 ème trimestre 2014, soit 95,1% du PIB et par Français. Certains économistes jugent même possible que ce ratio arrive à 100% en 2016 ou Les collectivités territoriales contribuent au déficit à hauteur d environ 179 milliards d euros, soit près de 9%. Malgré ce chiffre alarmant, la France emprunte toujours à des taux très bas, ce qui permet d éviter que les intérêts ne viennent encore aggraver le résultat. Mais cette situation favorable apparaît de plus en plus fragile. La poursuite des réformes impactant les collectivités territoriales Le gouvernement entend poursuivre ses réformes à travers le Programme national de réforme, transmis au mois de mai 2014 à la Commission européenne, qui vise au redressement des comptes publics, à la restauration de la compétitivité, à la lutte contre le chômage, la précarité et les inégalités. Plusieurs textes importants adoptés depuis concernent les collectivités territoriales. Nous pouvons citer notamment : La loi de finances rectificative pour 2014 (8 août 2014)prévoyant : la suppression de la réforme de la taxe de séjour visant au relèvement du tarif plafond de la taxe par personne et par nuitée et à l instauration d une taxe régionale (additionnelle à la taxe de séjour) pour l ensemble des communes de la région Ile-de-France à compter du 1 er septembre, destinée au financement des projets du Grand Paris. La réforme de la taxe de séjour devrait être de nouveau discutée, lors de l examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, sur la base des propositions du rapport d information sur la fiscalité des hébergements touristiques (rapport Rabin, Woerth et Straumann), le retour du produit de la taxe communale sur la consommation finale d électricité aux communes après un long bras de fer avec l Etat, la reconduction du fonds d amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections départementales et régionales (adopté en 1 ere lecture par l Assemblée nationale après un rejet par le Sénat). Ce texte prévoit la réduction du nombre des régions (leur nombre en métropole serait ramené de 22 à 13), le report des dates des élections régionales et départementales en 2015, la désignation du chef-lieu et du nom des nouvelles régions et les effectifs des nouveaux conseils régionaux. Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui a pour principal objectif de renforcer les missions et les compétences des régions, en accentuant en parallèle le poids des intercommunalités, afin d en faire «des structures de proximité incontournables dans l aménagement et la conduite de l action publique locale». Il supprime également la clause de compétence générale des régions et des départements et prévoit des dispositions particulières sur la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.13 les régions : o ont le 1 er rôle dans le soutien au développement économique (élaboration du schéma régional de développement économique, d innovation et d internationalisation) et dans les aides aux entreprises, o sont chefs de file en matière de tourisme, o doivent créer un schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire qui a une valeur prescriptive, o ont un rôle renforcé en matière de transports (1 er janvier 2017 : responsables des transports interurbains et 1 er septembre 2017 : responsables des transports scolaires), o récupèrent la gestion de la voirie départementale à compter du 1 er janvier 2017 et celles des collèges au 1 er septembre les intercommunalités : o la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est fixée à habitants ( habitants en Ile-de-France : loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles de janvier 2014), o pour les communautés d agglomération : compétences obligatoires additionnelles (promotion du tourisme par la création d un office de tourisme et aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage) et compétences optionnelles (création et gestion de maisons de services publics), o les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale doivent être arrêtés au plus tard le 31 décembre Les préfets disposent d un délai d un an pour les mettre en œuvre, l objectif étant de pouvoir envisager la suppression des conseils départementaux à horizon 2020, o le 28 août dernier, le préfet de région a présenté le projet de la nouvelle carte de l intercommunalité pour les quatre départements de la grande couronne : Essonne, Val d Oise, Yvelines et Seine et Marne. Versailles Grand Parc serait intégrée à un ensemble de 57 communes regroupant près de habitants, ce qui ferait de cet EPCI le plus important d Ile-de-France après la métropole du Grand Paris. Le délai de mise en œuvre est fixé au 1 er janvier 2016.Le conseil municipal du 2 octobre 2014 a émis un avis défavorable sur ce projet, qui va à l encontre des intérêts des habitants de Versailles et qui risque de recréer une nouvelle structure administrative complète. Rappelons que la commune de Vélizy- Villacoublay devrait intégrer VGP le 1 er janvier 2016, portant l intercommunalité à 19 communes et à habitants. Les dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières visent, notamment à contraindre les collectivités à mieux prendre en compte les rapports des chambres régionales des comptes, à expérimenter pour une durée de cinq ans et sur la base du volontariat la certification des comptes, à permettre la participation des collectivités au paiement d amendes résultant de la reconnaissance de manquements de la France à ses obligations européennes, à obliger qu une étude d impact soit présentée pour toute opération d investissement et à modifier le débat d orientation budgétaire en y incluant de nouvelles informations (gestion de l endettement et structure de la dette, structure et évolution des effectifs et des principaux postes de dépenses). Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour Comme attendu, le PLF fait porter l essentiel de l effort de rétablissement des finances publiques sur la réduction des dépenses sociales, à hauteur de 21 milliards d euros, qui se répartissent de la manière suivante : 7,7 milliards d euros d économie sur les dépenses de fonctionnement de l Etat : reconduction du gel du point de la fonction publique, stabilisation des effectifs malgré des créations d emplois dans les secteurs prioritaires que sont l enseignement, la sécurité et la justice, évolution de la masse salariale en 2015 de 0,6%, participation des opérateurs et des autres agences de l Etat (les agences de l eau reverseront 175 millions d euros par an au budget de l Etat de 2015 à 2017), diminution des dépenses de fonctionnement civiles, regroupements de services et accélération de la dématérialisation, 514 3,7 milliards d euros d économie par an, de 2015 à 2017, sur les fonds de concours de l Etat aux collectivités territoriales, et un renforcement sensible de la péréquation. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l Etat, il est prévu qu une mission parlementaire soit constituée et remette un rapport sur sa nouvelle architecture d ici fin 2014 et l intègre dans le projet de loi de finances pour 2016, 9,6 milliards d économie sur les dépenses de protection sociale qui sont détaillées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et qui portent essentiellement sur l efficacité de la dépense hospitalière, le développement du recours aux médicaments génériques, la réduction des actes inutiles ou redondants, la maîtrise du volume de prescription des médicaments et les mesures concernant les prestations familiales. Pour les ménages, le gouvernement annonce de bonnes et de mauvaises nouvelles. Au tableau des bonnes nouvelles figurent la suppression de la première tranche de l impôt sur le revenu, l abaissement du seuil de la deuxième tranche de à et la revalorisation des seuils des autres tranches. Ces mesures vont bénéficier à près de 9 millions de ménages. Afin de libérer du foncier privé et d encourager la construction de logements, l exonération des plus-values des terrains à bâtir est ramenée de 30 ans à 22 ans et un abattement est prévu pour les promesses de vente conclues avant le 30 décembre Le nouveau dispositif «Pinel» va permettre de loger un ascendant ou un descendant sous réserve de respecter les conditions de loyer et de ressources. Pour accompagner les ménages dans les travaux de rénovation énergétiques de leur logement, le taux du crédit d impôt est porté à 30%. Enfin, diverses mesures sont proposées pour améliorer le pouvoir d achat des retraités modestes. Toutes ces mesures impacteront les Versaillais. Les mauvaises nouvelles concernent les mesures prises en matière de politique familiale (baisse de la prime de naissance à partir du 2 ème enfant, partage du congé parental entre chaque parent, majoration des prestations familiales décalée de 14 ans à 16 ans et création d une 4 ème tranche de revenus pour les familles percevant le complément de libre choix du mode de garde qui sera réduit) et la poursuite de la hausse des cotisations retraites. La redevance audiovisuelle est augmentée également de 3 (136 ). Nos concitoyens seront particulièrement touchés par ces décisions. Coté collectivités territoriales, le gouvernement envisage de supprimer un certain nombre de taxes de faible rendement avec des coûts de gestion élevés, sans compensation. Versailles n est pas concernée par cette mesure. L augmentation du prix du diesel en janvier 2015 (2 centimes par litre sur la taxe intérieure de consommation) et la montée en charge de la taxe carbone, instaurée depuis le 1 er avril 2014, vont peser sur les prix des carburants (2,4 centimes par litre pour le gazole et 2 centimes par litre pour l essence en 2015), du gaz naturel et du fioul domestique. Pour toutes ces sources d énergie, le poids de la fiscalité continuera d augmenter en Là encore, la Ville sera touchée dans son fonctionnement quotidien. Enfin, à ce jour, aucune revalorisation fiscale des bases de taxe d habitation et des taxes foncières n est prévue. Comme chaque année, elle fera l objet d un amendement dans les dernières semaines de l examen du projet de loi de finances. Pour 2014, le coefficient de majoration fixé par l Etat est de 0,9%. On se rappelle que les montants des cotisations des ménages sont fonction de deux éléments : la revalorisation des bases par l Etat, et la fixation des taux par les conseils municipaux soit au moment du vote du budget primitif 2015, soit au plus tard le 15 avril A compter de 2015, le redressement des comptes publics passe essentiellement par la maîtrise des dépenses publiques avec une répartition équilibrée des efforts entre toutes les administrations publiques. L effort envisagé est d une ampleur inédite. Il est aujourd hui programmé jusqu en 2017, mais sans garantie qu il contribuera au retour à l équilibre attendu.15 : ANNEE DE RUPTURE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Un nouveau défi attend les collectivités territoriales après l annonce, en avril dernier, du niveau de leur contribution à la réduction des dépenses publiques. En effet, les concours financiers de l Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d euros d ici à 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période L objectif de l Etat est de parvenir à réduire la dépense publique locale en diminuant très significativement les recettes de fonctionnement des communes. Dès le mois de juin, l Association des maires de France avait lancé une action forte et collective visant au réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, à l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives et à la tenue d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes touchant les budgets de collectivités locales. Il s agissait d alerter l Etat sur l impact considérable de cette baisse sur l investissement local, l emploi et les services de proximité dans les territoires. A ce jour, plus de collectivités ont signé cette motion de soutien, dont Versailles (délibération du conseil municipal du 10 juillet 2014). Mais le gouvernement est resté inflexible. Lors d une réunion le 11 septembre 2014, les trois ministres (Décentralisation, Réforme territoriale et Budget) ont réaffirmé aux associations d élus qu ils ne remettraient pas en cause la baisse des dotations et son étalement sur une durée de trois ans. Cependant, comme indiqué précédemment et afin d accompagner les collectivités dans la réalisation d économies, plusieurs mesures sont envisagées visant à clarifier l organisation territoriale telles que la création de métropoles, la diminution du nombre des régions, la disparition des départements en zone urbaine, l accroissement de la taille des intercommunalités. La réforme de la dotation globale de fonctionnement devrait, en complément du gel du point d indice dans la fonction publique territoriale et de la maîtrise des normes, encourager les comportements vertueux. Le paysage financier des collectivités pour 2015 Plus que jamais le contexte économique et social impose une gestion rigoureuse de l argent public. Mais comment éviter l effet de ciseau qui se profile, avec des recettes en très nette diminution et des prélèvements supplémentaires? Cette évolution préoccupante réduit peu à peu la capacité d autofinancement des communes pour aboutir mécaniquement à la diminution des investissements. Les collectivités locales peuvent-elles aujourd hui recourir à la hausse des impôts locaux dans un contexte de «ras-le-bol» fiscal? Quelle mutualisation entre villes et intercommunalités? Quels services publics conserver? Faut-il investir en fonction de la politique des financeurs? Toutes ces questions, chaque maire va devoir se les poser au risque de ne pas pouvoir équilibrer ses prochains budgets sans recours à l impôt. Selon une enquête présentée par l association des villes de France, 63% des municipalités de plus de habitants interrogées affirment réduire en 2015 leurs investissements, dont 18% fortement. De même, les élus se résignent à faire des économies (Bordeaux : baisse des subventions et des investissements ; Toulouse : baisse des investissements et non remplacement des départs à la retraite ; Nancy : plus de projets coûteux en dépenses d investissement et renégociation des contrats de service ; Caen : hausse des tarifs ; etc. ). Les efforts d économies. Comme on l a constaté plus haut, la participation des collectivités territoriales à l effort de réduction du déficit public va se traduire par une réduction des concours financiers de l Etat à hauteur de 3,7 milliards d euros en 2015, 2016 et 2017, après une réduction de 1,5 milliard d euros en Comme en 2014, la répartition 2015 de la baisse des crédits d Etat se fera sur la base suivante : bloc communal (communes et intercommunalités) : moins 2,071 milliards d euros (56% de l effort demandé) ; départements : moins 1,148 milliard d euros (32%) ; régions : moins 451 millions d euros (12%). Pour le bloc communal, cet effort sera réparti au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Ainsi, l essentiel de l effort d économies sera supporté par le bloc communal, et plus particulièrement par les communes (70% pour les communes, et 30% pour les intercommunalités). On le voit bien : une ville comme Versailles va subir de plein fouet le retrait de l Etat.16 L accentuation de la péréquation. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) continue sa montée en puissance pour atteindre un niveau de ressources de 780 millions d euros en 2015, contre 570 millions d euros en 2014, et 360 millions d euros en 2013, soit une progression de 36,8% entre 2014 et L augmentation du FPIC affecte directement Versailles Grand Parc (VGP) en tant que contributeur et par ricochet ses communes membres. En 2012 et 2013, VGP avait choisi de prendre à sa charge 50% du montant du FPIC, les 50% restants étant répartis entre les communes membres. Depuis 2014 et sauf délibération contraire, VGP applique la règle de droit commun, ce qui revient à une prise en charge de VGP à hauteur d environ 17%, et le reste étant réparti entre ses 18 communes. Le surcoût pour Versailles a été de pour Compte tenu de ces éléments, le «manque à gagner» pour notre ville est estimé à pour De plus, il est prévu d augmenter de 228 millions d euros les montants alloués aux différentes dotations de péréquation au titre de la solidarité, auxquelles Versailles n a pas droit. Cette progression sera financée par moitié par une réduction des allocations compensatrices de fiscalité directe (dites «variables d ajustement») et par une minoration de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement. 8 Pour Versailles, les efforts demandés pour la réduction du déficit public ( ) et pour la contribution au soutien des communes les plus pauvres ( ) se traduiront par une perte de moyens financiers de l ordre de en 2015, par rapport à 2014, soit huit points de fiscalité! L accès aux financements bancaires. Le marché s assouplit avec une plus grande facilité d accès au crédit, une reconfiguration de l offre et un retour de la concurrence entre les banques a été la première année, depuis le déclenchement de la crise financière de 2008, où l offre de crédit excédait la demande du marché public local. L accès à des prêts à long terme est désormais facilité grâce à l action conjuguée de la Banque postale, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque européenne d investissement, des banques privées et du marché obligataire. Dans le même temps, la tendance baissière des marges bancaires engagée en 2013 s est poursuivie jusqu à aujourd hui. A titre d exemple, la marge sur euribor 3 mois est passée de 2,5% fin 2012 à 1,4%/1,5% fin Aujourd hui, elle oscille dans une fourchette de 0,9% à 1,2%. Quant à l Agence France Locale (AFL), elle devrait faire ses premières émissions obligataires fin 2014 comme prévu. L AFL est un outil de financement né de la volonté des collectivités, piloté par elles et au service exclusif du financement de leurs investissements. L Agence ambitionne de prêter, à horizon de 10 ans, 25% des besoins du secteur public, soit environ 4 milliards d euros par an. Les fonds propres de l Agence sont constitués par les apports en capital des collectivités membres lors des augmentations de capital programmées chaque année (environ 3 à 4). A l heure actuelle, 51 collectivités (de la plus petite à la plus grande) sont membres de l Agence. Pour Versailles, le montant de l apport en capital initial serait de l ordre de La poursuite d une évolution favorable des taux d intérêt. Tout au long de l année 2014, nous avons assisté à la détente des taux d intérêt, tant sur le long terme que le court terme, due pour partie à la politique menée par la Banque centrale européenne (BCE) en vue de relancer l économie européenne, de lutter contre la déflation et d inciter les banques à accorder des crédits. Ainsi, le principal taux de refinancement est passé de 0,250% à 0,150% (juin 2014) et à 0,05% (septembre 2014). La BCE a également mis en place tout un arsenal de mesures telles qu un programme de rachat de crédits octroyés par les banques au secteur privé et l injection massive de liquidités à destination des banques européennes (400 milliards d euros sont prévus en 2014, puis de mars 2015 à juin 2016 ; de nouvelles adjudications pourraient porter le total à plus de 800 milliards d euros). D une manière générale, la prise de conscience de l Union européenne et de la BCE d une entrée possible de la zone euro en déflation laisse penser que les taux d intérêts vont rester stables en 2015.17 9 Après plusieurs années difficiles, le financement du secteur public local s améliore avec une offre assouplie permettant la couverture des besoins de financement, un niveau de marges en diminution, des taux d intérêts historiquement bas et un retour des lignes de trésorerie à court terme. Mais le fait de pouvoir à nouveau s endetter ne signifie en rien que ce choix soit le bon. Versailles réservera cette possibilité au financement d investissements porteurs d avenir, à condition de rester dans une limite d emprunt raisonnable. La reprise en main par l Etat des finances publiques locales Cette année, deux rapports importants ont abouti à la conclusion que l Etat allait être amené à recadrer l ensemble des collectivités territoriales. Tout d abord, le rapport d Alain Lambert et de Martin Malvy portant sur «le redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l engagement de chacun» commandé par le président de la République, préconisait notamment, outre le retour de la confiance entre l Etat et les collectivités territoriales : la simplification institutionnelle, en clarifiant les compétences de chaque échelon administratif et en favorisant le renforcement de l intercommunalité, avec la création d un ratio d intégration en remplacement du coefficient d intégration fiscale (CIF) et le versement d une DGF intercommunale en lieu et place d un transfert de moyens aux communes membres, l accompagnement de tout investissement d une évaluation des dépenses de fonctionnement induites, d un provisionnement d une année pleine de fonctionnement et d une information de l assemblée délibérante, l instauration d un «pacte triennal de confiance et de stabilité» qui concernerait les régions, les départements et les principales agglomérations de + de habitants avec un volet incitatif au travers de la DGF en fonction des engagements pris en matière d évolution des dépenses et de maîtrise des prélèvements, la stabilisation en valeur des bases de taxe d habitation et le renforcement des règles du plafonnement des taux des impôts locaux, afin d éviter la hausse générale des prélèvements obligatoires, en compensation de la baisse des dotations de l Etat, la participation des collectivités territoriales en cas de mise en jeu du «mécanisme européen de correction», lorsque le retour à l équilibre s écarte de la trajectoire prévue. Le second rapport est celui présenté en juin dernier par la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. La conclusion concernant le secteur public local était la suivante :«En 2013, le secteur public local n a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. Dans un contexte où la contrainte budgétaire est appelée à se renforcer, une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement est nécessaire pour éviter l apparition d une situation financière préoccupante». Ce qui implique que chaque baisse d un euro des dotations de l Etat doit entraîner immédiatement une économie d un euro sur les dépenses des collectivités locales. Or pour la Chambre, ce postulat n est pas maîtrisé par l Etat. En effet, ces dernières peuvent compenser en partie la baisse de leurs dotations par une hausse du taux des impôts locaux, ou par un accroissement de leur endettement. Enfin, le rapport conclut que : d importantes économies sont attendues des collectivités locales, et qu une grande partie d entre elles peut être trouvée dans les dépenses de fonctionnement du bloc communal, notamment dans la masse salariale (ralentissement des recrutements, plus grande mutualisation, révision des règles d avancement, durée du travail et régimes indemnitaires), l instauration d un objectif global d évolution des dépenses des administrations publiques est nécessaire, à décliner par catégorie d administration.18 Que constatons-nous? Tout d abord, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et la carte de l intercommunalité présentée par le préfet confortent le rôle important que devront jouer les intercommunalités dans le futur. En région parisienne, elles auront vraisemblablement vocation à se substituer aux départements. Ensuite, le Premier ministre a demandé aux collectivités locales de mieux maîtriser l évolution des dépenses de gestion : «Il n est pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent à nouveau de 3%». De fait, la loi de programmation des finances publiques fixe des objectifs d évolution de la dépense publique : +0,3% en 2015, +1,8% en 2016 et + 1,9 % en Dès 2016, cet objectif sera fixé par type de collectivités : communes, départements et régions. Pour le moment, ces objectifs ne sont pas prescriptifs. Ils pourraient le devenir et être accompagnés de mesures plus contraignantes telles que la limitation de la capacité des communes à lever l impôt, à contracter des emprunts, ou la diminution renforcée des dotations (une réforme de la DGF est annoncée pour 2016). En matière de fonds de compensation de la TVA, les associations d élus n ont pas eu gain de cause, puisqu il n a été sanctuarisé que pour Toutefois, dans le cadre de la discussion du PLF 2015 par les députés, ces derniers ont voté un amendement pour porter son taux de 15,761% à 16,404% à compter du 1 er janvier Enfin, depuis le 1 er octobre, les collectivités ont l interdiction de signer des prêts à hauts risques, afin d éviter aux collectivités de tomber à nouveau dans le piège des emprunts toxiques (décret du 28/08/2014). Versailles a toujours veillé à ne contracter que des emprunts sans risque pour ses finances et à limiter son endettement. Deux bonnes nouvelles sont à souligner. Tout d abord, le gouvernement compte intensifier la lutte contre l excès des normes coûteuses et parfois inutiles. Le Premier ministre a annoncé «qu à compter du 1 er janvier 2015, toute charge financière liée à l impact actuel d une loi ou d une réglementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allègement d un montant équivalent, de sorte que l impact financier soit nul dès 2015». Ensuite le Premier ministre a donné son accord sur l amendement déposé par les députés dans le cadre du PLF 2015 sur la prolongation du fonds d amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015/2016, à condition que les communes mettent en œuvre des accueils périscolaires de qualité à travers un projet éducatif de territoire (initialement, ce fonds devait être prorogé d une année pour les seules communes éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale). 10 La nécessité pour l Etat d intégrer le bloc local dans sa recherche de réduction du déficit public va nécessairement réduire la marge de manœuvre financière des villes et l autonomie de décision des élus. Des choix se profilent sur la pérennité de certains services à la population, et sur le rythme et l ampleur des futurs investissements. UN ENGAGEMENT MAINTENU : PRESERVER L ACTION DE LA VILLE EN FAVEUR DES VERSAILLAIS Malgré une diminution des recettes de la Ville et une hausse de ses charges de fonctionnement, l équipe municipale a la volonté de maintenir le niveau de service aux Versaillais pour 2015, de limiter la pression fiscale, d adapter son programme d investissement, pour tenir compte de la baisse de l autofinancement, et de limiter le recours à l emprunt. L équation que nous allons devoir résoudre d ici décembre est encore plus complexe qu il y a un an. En voici les paramètres : La baisse des recettes de l Etat, qui entraîne pour Versailles une perte de moyens de entre 2014 et 2015, au travers : o de la péréquation, par la diminution de la part garantie de la dotation forfaitaire Total Part Ville / Recette en - /19 11 o de la péréquation, par la baisse des compensations fiscales Total Part Ville / / Recette en - / / o de la réduction de la dotation forfaitaire Total Part Ville / Recette en - / Une progression limitée de la tarification des services offerts par la Ville, en évolution de 2% en moyenne, comme en 2013 et 2014, conformément à la délibération du 7 mai 2014, et qui tiendra compte de la situation difficile des Versaillais les moins favorisés. La Ville a mis en place une politique tarifaire fondée sur l application du quotient familial, afin de rendre nos services plus accessibles à la majorité des Versaillais. Pour 2015, notre assemblée a souhaité ne pas appliquer d augmentation de tarif pour les services suivants : la restauration scolaire : quotients 1 à 3 ; le portage des repas : quotients 1 à 4 ; le musée Lambinet et le salon de thé ; les droits d inscription à l Université inter-âges, à la bibliothèque, à la discothèque, aux Beaux-arts et aux maisons de quartier et a décidé une augmentation de 1% pour les quotients 4 à 7 au titre de la restauration scolaire. Une tarification des droits de stationnement en augmentation de 20% en moyenne, conformément à la délibération du 10 juillet 2014, pour la durée du mandat municipal. La prudence en matière de prévision des recettes de fiscalité indirecte, payées par divers redevables (les plus importantes : taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe de séjour et taxe sur l électricité sont fortement liées à la croissance économique, au marché de l immobilier ou aux comportements des usagers en matière de consommation électrique). Une hausse générale des charges de la Ville due à un environnement structurellement inflationniste : o hausse du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Total Part Ville / Dépense en + / / o hausse réglementaire des charges courantes : réforme des rythmes scolaires : le coût net de la réforme est estimé en année pleine à environ , sachant que la recette de l Etat au titre du fonds d amorçage est estimée à Pour la rentrée scolaire 2014/2015, il faut y ajouter un budget d investissement additionnel de , poursuite de l augmentation du taux de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)-part employeur : après des hausses importantes en 2013 (+1,45 point) et 2014 (+1,55 point), celui-ci augmentera de 0,5 point en 2015, réforme des retraites et augmentation des cotisations à la fois pour les salariés et les employeurs de 0,06% pour 2014 et de 0,08% sur les trois années suivantes, fin de la revalorisation de la catégorie C : en 2014, le gouvernement avait décidé de donner un «coup de pouce» aux fonctionnaires de catégorie C afin d éviter qu à chaque augmentation du SMIC, et suite au gel du point d indice, ces agents se retrouvent déclassés (impact à Versailles : agents, soit 58% des effectifs), o hausse du coût de fonctionnement des services (eau, assainissement, chauffage urbain et carburants), des assurances, des timbres, des contrats de maintenance et de la redevance due au château qui porte le taux de reversement sur les recettes encaissées de la place d Armes (part variable) de 5% à 10% pendant 3 ans ( ).20 Malgré une perte de moyens liée aux réductions des dotations de , nous vous proposerons au vote du 18 décembre 2014 un budget primitif caractérisé par : la poursuite des réformes engagées pour maîtriser nos charges, et moderniser l action municipale, conformément à la lettre de cadrage budgétaire du 3 juin 2014 transmise aux services, fixant la reconduction des dépenses de gestion de l exercice 2014 en Cet effort de budget base zéro fait suite à la baisse de 5% demandée aux services en 2014, une adaptation de notre programme d investissement à hauteur des moyens de la Ville permettant de prendre en charge : o l entretien du patrimoine bâti et non bâti, l acquisition de matériels, mobilier et véhicules nécessaires au fonctionnement des services, o la poursuite des opérations en cours telles que le réaménagement du multi-accueil Saint- Louis, la création d une annexe de la maison de quartier Saint-Louis à la caserne de Croÿ, la restauration intérieure de la chapelle Richaud, la réalisation de vestiaires sportifs au stade de Porchefontaine, l aménagement du campus sportif à Porchefontaine, l aménagement complet du site du stade de Jussieu, la poursuite de la ceinture verte (3 ème tronçon), l aménagement des terre-pleins avenue de Paris (5 ème et 6 ème tronçons), la rénovation du revêtement des carrés Notre-Dame, l aménagement de voirie dans diverses rues, la rénovation de l éclairage public, l aménagement pour circulations douces, l enfouissement des réseaux rue Porte de Buc, l acquisition d horodateurs et les travaux de sécurité routière. Concernant Versailles Chantiers, la poursuite de l opération est liée à la réalisation des opérations immobilières. Les promoteurs se sont engagés à remettre à la Ville leur projet dès que possible pour présentation au conseil municipal de fin décembre 2014 ou de janvier 2015 (délibération du 10 juillet 2014), la poursuite de notre effort de mutualisation avec VGP, la maîtrise de la dette. Les graphiques ci-dessous en reprennent les principales caractéristiques : (en M ) (en ) Ville Strate Une dette en légère diminution. La Ville prévoit de s endetter à hauteur de 5 M en L encours de la dette au 1 er janvier 2015 sera de 51 M (52 M début 2014). Une dette limitée, comme le montre l encours de dette par habitant au 31 décembre. Au 1 er janvier 2015, ce ratio sera de 577, soit très largement inférieur à celui des collectivités de notre strate de population. Montrer encore
Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes Plus en détail AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
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