Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2005/08/25.html
Timestamp: 2020-07-06 16:55:58+00:00
Document Index: 50493959

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 1', "l'article 24", "l'article 24", '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 25 aout 2005
M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2005
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202303 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'art type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005202223 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005202508 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2005 les aides exceptionnelles de l'axe 1 du plan Tonus communal
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental specialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines disposit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202994 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005202997 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005202377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005202376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
type erratum prom. 25/08/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum
type arrêt prom. 25/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005003669 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et la liste des entreprises d'investissement type arrêt prom. 25/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005003670 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique
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