Source: https://www.convention.fr/convention-cooperatives-fruitieres-ain-doubs-et-jura-8435.html
Timestamp: 2020-02-24 20:40:40+00:00
Document Index: 224998564

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 32"]

CCN coopératives fruitières - Ain, Doubs et Jura (IDCC 8435) - 2020
Cette convention s'applique dans les départements de l'Ain, de Doubs et du Jura.
Le texte conventionnel a été signé le 29 août 2001 et a été étendu par un arrêté en date du 18 février 2002.
Le corps de base constitutionnel est composé de dispositions relatives à titre d'exemple, à l'exercice de l'activité syndicale, à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc..
Ces dispositions ont été fixées lors de la négociation initiale autrement dit à la création de la convention.
Ainsi, le présent texte conventionnel a été conclu entre :
- La fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain, la fédération départementale des coopératives laitières du Doubs, la fédération départementale des coopératives laitière du Jura, et la fédération des CUMA de ramassage de lait du Doubs.
- et, l'UR CFDT de Franche-Comté, UD CFDT de l’agroalimentaire de l’Ain, et CFE-CGC Agro.
La dénonciation est l'expression de volonté des parties signataires de voir les dispositions conventionnelles disparaitre. Chacune des organisations signataires peut alors dénoncer totalement ou partiellement la convention par lettre recommandée avec accusé de réception mais en respectant un préavis de 3 mois. De fait, l'acte de dénonciation doit être accompagné d'un nouveau projet, afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
La révision permet au cocontractant qui le réclame, une modification substantielle d'une ou plusieurs dispositions. Le projet de modification doit y être joint pour faciliter les négociations entre les signataires.
A noter que, les clauses conclues n'ont pas pour objet de restreindre les avantages acquis à l'issue de leur contrat de travail par le travailleur, en amont.
A voir : convention collective cooperatives agricoles de cereales, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail , convention collective du lait , convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre , convention collective des cooperatives et societes d'interet collectif agricole du betail et viande , convention collective des conserveries
Convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
Livre Coopérative fruitière en lot
PDF - Télécharger la convention - 8435
Livre - Commander la convention - 8435
Coopératives fruitières, Ain, Doubs, Jura
1039A, 1039B, 4622Z, 4631Z
Les dernières actualités de la Convention collective Coopérative fruitière
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura [salariés non cadres]) : Avenant n° 11 du 11 octobre 2018
L'avenant non étendu n° 11 du 11 octobre 2018 est relatif à la gestion des sommes résultant de la mise en œuvre du principe de solidarité.
Un nouvel article relatif à la gestion des fonds résultant de la mise en œuvre du principe de solidarité est ajouté à l'accord national en date du 18 février 2009.
Un fonds social a été institué en vue d'assurer la mise en œuvre du principe de solidarité. Ce fonds est alimenté par les cotisations versées par les entreprises ayant souscrit un contrat de complémentaire frais de santé.
La sécurité juridique de la gestion du fonds est préservée par la commission paritaire locale de pilotage du fonds social composée des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord régional du 18 février 2009.
Cette commission doit contrôler la correcte affectation des actifs du fonds social, et examiner les demandes d'action sociale. A cet effet, elle se réunit au minimum une fois par an.
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 35 du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
L'avenant non étendu n°35 du 29 mars 2018 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 du personnel des coopératives fruitières de l'Ain, Doubs et Jura.
Un exemplaire de l'avenant n°35 est déposé auprès de l'unité départementale du Doubs de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.
Coopératives fruitières : Avenant n° 34 du 7 mars 2017
L'avenant non étendu n°34 du 7 mars 2017, concerne la modification de l'article 34 relatif aux congés pour événements familiaux de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
Modification de l'article 34
L'article 8 intitulé "Congés pour événements familiaux".
Les salariés bénéficient de congés exceptionnels à l'occasion des circonstances de famille. Le nombre de jours diffère selon les circonstances.
- Mariage du salarié: 4 jours ouvrables.
- Mariage enfant du salarié: 2 jours ouvrables.
- Décès d'une enfant du salarié: 5 jours ouvrables.
Les CIMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole), les coopératives de ramassage du lait, ou encore les groupements d'employeurs comprenant "fruitières" sont également concernées par les dispositions conventionnelles.
Une coopérative fromagère peut se prévaloir du titre de "fruitière" dès lors qu'elle répond au moins à certaines conditions citées dans la présente convention.
Coopératives fruitières : Avenant n° 33 du 7 mars 2017
L'avenant non étendu n°33 du 7 mars 2017, concerne la modification de certaines dispositions de la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura).
L'article 8 intitulé "Indemnisation des salariés participant aux commissions mixtes de négociation".
Le nouvel article pose l'autorisation d'absence des salariés des coopératives fruitières fromagères pour participer aux commissions prévues.
Modification de l'article 17.2.1
L'article 17.2.2 "Cycle de 4 semaines au plus" est modifié par les partenaires sociaux. Désormais l'article s'intitule "Cycle de 9 semaines au plus".
La modification prévoit que l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite des 9 semaines (...).
Il est à noter que la rémunération mensuelle des salariés concernés est indépendante de l'horaire réel. En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable. Seule les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant des causes accidentelle, etc, le seront.
Modification de l'article 17.2.2
Les dispositions de l'article 7.2.2 relatives à l'annualisation est également modifié par les partenaires sociaux.
Les fruitières fromagères ont besoin d'avoir recours à un aménagement annuel du temps de travail pour leurs salariés.
L'employeur met en place un aménagement du temps de travail sous forme d'une période de travail annuelle. Il doit en informer le comité d'entreprise s'il en existe un ou bien le délégué du personnel.
Modification de l'article 18.1
L'article modifié est relatif au seuil minimum du temps partiel minimum et à l'organisation..
Le seuil minimal est fixé à 7 heures hebdomadaire pour tous les salariés. Les partenaires sociaux ont prévu l'organisation de ces horaires dès lors qu'ils sont inférieurs à 24 heures hebdomadaire, et en précisant les temps de pause.
Modification de l'article 19.2.3
Le présent article "Renforcement de la protection des travailleurs de nuit", a fait l'objet d'une réforme par les partenaires signataires.
Il est prévu que les entreprises portent une attention particulière à l'amélioration des conditions des travailleurs de nuit et faciliteront l'articulation de leur activité professionnelle avec l'exercice des responsabilités familiales et sociales et leur fonction de représentation du personnel.
L'employeur prendra les dispositions adaptées pour assurer la sécurité des travailleurs de nuit appelés à travailler seuls sur un poste isolé, notamment en terme de moyen de communication.
Les salariés enceintes devront faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'employeur.
L'ensemble des modalités relatives aux travailleurs de nuit sont précisés par les parties cocontractantes au présent article prévoyant les modifications.
Modification de l'article 32.5
L'intitulé de l'article originel a été modifié par "Congés supplémentaires pour enfant à charge".
A titre d'exemple, le salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge.
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 32 du 7 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
L'avenant non étendu n°32 du 7 mars 2017 concerne les salaires minimaux au 1er mai 2017 du personnel des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Pour rappel, la présente convention collective règle les rapports entre les coopératives fruitières et les employés de celles-ci. Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (ou CIMA) de ramassage du lait ainsi que les groupements d'employeurs comprenant des "fruitières" sont également concernés. Les dispositions de la CC s'appliquent dans les départements de l'Ain, de Doubs et du Jura.
Les grilles de salaires prévues par la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) ont été modifiées par l'avenant n°32 du 7 mars 2017.
A partir du 1er mai 2017, les salaires sont les suivants :
200 9,76 1 480,27
220 10,17 1 542,48
240 10,39 1 575,85
250 10,80 1 638,04
260 10,99 1 666,85
280 11,22 1 701,74
300 11,75 1 782,12
320 13,41 2 033,89
380 16,87 2 558,67
Le coefficient 380 correspond au poste de maître fromager et fromager.
Les signataires des présentes dispositions sont, d'une part, la Fédération départementale des coopératives laitières de l’Ain, la Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs, la Fédération départementale des coopératives laitières du Jura, la Fédération des CUMA de ramassage de lait du Doubs, et d'autre part, l'UR CFDT de Franche-Comté, l'UD CFDT de l’agroalimentaire de l’Ain et la CFE-CGC Agro.
Un exemplaire de cet avenant a été déposé auprès de l'unité départementale du Doubs de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 31 du 12 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 30 du 26 janvier 2016 relatif à la révision totale de la convention collective
L'avenant non étendu n°30 du 26 janvier 2016 révise la convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura).
Pour rappel, la présente convention collective concerne et fixe les rapports entre les coopératives fruitières et les employés de celle-ci. A noter que les coopératives d'utilisation de matériel agricole (ou CIMA) de ramassage du lait ainsi que les groupements d'employeurs comprenant des "fruitières" sont aussi concernés. La CC s'applique dans les départements de l'Ain, de Doubs et du Jura.
L'avenant relatif à la révision de la convention collective a été conclu par les signataires suivants ; d'une part la Fédération départementale des coopératives laitières de l’Ain, la Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs, la Fédération départementale des coopératives laitières du Jura, la Fédération des CUMA de ramassage de lait du Doubs et d'autre part ; l'UR CFDT de Franche-Comté, l'UD CFDT de l’agroalimentaire de l’Ain, la Fédération CFTC-Agri, la FGTA FO et la CFE-CGC Agro.
- L’avenant n° 2 du 3 février 2004 est abrogé.
- L’avenant n° 28 du 12 juin 2014 est abrogé.
- L’avenant n° 29 du 22 janvier 2015 est abrogé.
- Les annexes n° 1, n° 1 bis, n° 2, n° 3 et n° 5 de la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura sont abrogées.
- Les articles I.1, I.2, I.3, I.4, I.5, I.5 a, I.5 b, I.6, II.1, II.2, II.3, II.4, II.5, III.1, III.1 a, III.1 b,III.1 c, III.1 d, III.1 e, III.2.1, III.2.2, III.2.3, III.2.4, etc, sont abrogés.
- Chapitre 1er Dispositions générales : ce premier chapitre traite des points suivants : champ d'application, avantages acquis, durée, dénonciation, révision, la commission de conciliation (rapproche les parties afin de trouver une solution amiable), les commissions mixtes (commission de négociation, commission d'interprétation), la négociation annuelle sur les salaires et la révision des classifications.
- Chapitre 2 Droit syndical - liberté d'opinion : ce chapitre concerne le droit syndical ainsi que la liberté d'opinion, l'indemnisation des salariés participant aux commissions mixtes de négociations, l'élection des délégués du personnel, le comité d'entreprise, la santé, la sécurité et conditions de travail.
- Chapitre 3 Classification des emplois : tout salarié doit être classé au poste correspondant réellement au travail effectué, par conséquent le présent chapitre prévoit les métiers pour la catégorie des ouvriers et employés, la catégorie des techniciens et agents de maîtrise, et la catégorie des cadres.
- Chapitre 4 Durée du travail : les cadres au coefficient 400 ne sont pas concernés par les dispositions de ce chapitre. En effet, il traite des durées maximales et du repos (quotidienne et hebdomadaire), le travail a temps plein (activité régulière, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et contingent annuel), le travail à temps partiel (seuil minimum du temps partiel et organisation, l'avenant temporaire complément d'heures, le recours aux heures complémentaires), le travail de nuit, ainsi que le repos pour le travail du dimanche et des jours fériés.
- Chapitre 5 Salaires et accessoires du salaire : la rémunération minimale pour les salariés employés est celle du coefficient 200. L'avenant prévoit la rémunération mensuelle et le taux horaire pour chaque coefficient. Les heures supplémentaires sont majorées (25 % de la 36e à la 43e heure et 50 % à partir de la 44e heure), les heures de nuit, de dimanche et de jours fériés sont également majorées. Le présent avenant prévoit une prime d'ancienneté ( 2 % après 5 ans, 3 % après 7 ans, 4 % après 9 ans, 5 % après 15 ans), ainsi qu'une prime de fin d'année ( égale à un douzième des rémunérations brutes perçues par le salarié au cours de l’année civile). Le salaire et accessoires du salaire des cadres fromagers, maîtres fromagers cadres dirigeants font l'objet d'un article indépendant dans le corps de la convention.
- Chapitre 6 Embauche, suspension, rupture du contrat de travail : le chapitre 5 est dédié aux dispositions relatives à l'embauche, la période d'essai (durée initiale, renouvellement et la rupture), la maladie et accident (garantie d'emploi, absence pour maladie et accident), le préavis en cas de licenciement ou démission, indemnité de licenciement, la recherche pour un nouvel emploi, les conditions de mise à la retraite et indemnité de fin de carrière.
- Chapitre 7 Congés payés, autres congés et jours fériés : le chapitre 7 fixe les dispositions concernant la durée des congés payés, la prise de ces dernières, le fractionnement des congés, les congés supplémentaires des jeunes travailleurs, les congés supplémentaires des mères de famille, les congés pour enfant malade, l'indemnité de congés payés, les congés pour événements familiaux ainsi que les jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre).
- Chapitre 8 Formation professionnelle : la formation professionnelle a pour objectif d'actualiser et de développer les connaissances et compétences des salariés afin de favoriser leur évolution professionnelle. Pour cela, le présent avenant prévoit des dispositions relatives à la qualification professionnelle, le compte personnel de formation, et à la validation des acquis de l'expérience.
- Chapitre 9 Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé : les salariés doivent être affilier à un régime de retraite complémentaire. Les partenaires sociaux ont également instauré un socle minimum de garanties collectives prévoyance (garantie décès-invalidité permanente totale et définitive, garantie incapacité de travail, garantie invalidité-incapacité permanente professionnelle). L'avenant fixe les conditions pour le maintien de ces garanties, la répartition des cotisations, etc. De plus, un régime d’assurance complémentaire santé est mis en place pour les salariés cadres et non cadres.
- Chapitre 10 Dispositions finales, parties signataires : les dispositions finales concernant la date d'application, le dépôt, l'extension, etc.
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 4 du 26 janvier 2016 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
L'avenant n°4 non étendu du 26 janvier 2016 concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail de la convention collective des coopératives fruitières.
La présente convention règle les rapports, condition d'emploi entre les coopératives fruitières et les employés. Sont aussi concernés les coopératives d'utilisation de matériel agricole (ou CIMA) de ramassage du lait ou encore les groupements d'employeurs comprenant des "fruitières".
Les articles de 1 à 19 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura, et du Doubs du 12 décembre 2001 sont abrogés.
De plus, l'avenant n°1 du 7 mars 2006 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.
De même, l'avenant n°2 du 29 janvier 2008 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.
Enfin, l'avenant n°3 du 3 février 2009 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 29 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 28 du 12 juin 2014
JORF n°0055 du 6 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 27 du 5 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
JORF n°0047 du 25 février 2014 : Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 26 du 4 juillet 2013
JORF n°0253 du 30 octobre 2013 : Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 25 du 12 mars 2013
JORF n°0193 du 21 août 2013 : Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 24 du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 23 du 5 février 2013 relatif à la classification des emplois et à la période d'essai
JORF n°0196 du 24 août 2012 : Arrêté du 16 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 22 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er février 2012
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 18 du 16 novembre 2010
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 21 du 3 février 2011
JORF n°0014 du 17 janvier 2012 : Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
JORF n°0227 du 30 septembre 2011 : Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 19 du 1er janvier 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Accord du 1er janvier 2011 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'animateur(trice) d'espace de vente
Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : Avenant n° 17 du 1er août 2010
Convention 8435
IDCC n° 8435
Ccn cooperative fruitiere
Convention Cooperative fruitiere
Article I.1 Champ d'application
Article I.2 Avantages acquis
Article I.3 Durée, dénonciation, révision
Article I.4 Commission de conciliation
Article I.5 Commissions mixtes
Article I.6 Négociation annuelle sur les salaires et révisions des classifications
CHAPITRE II - DROIT SYNDICAL - LIBERTE D'OPINION
Article II.1 Droit syndical - Liberté d'opinion
Article II.2 Indemnisation des salariés participant aux commissions mixtes de négociation
Article II.3 Délégués du personnel
Article II.4 Comité d'entreprise
Article II.5 Hygiène - sécurité et conditions de travail
CHAPITRE III - SALAIRES ET ACCESSOIRES DU SALAIRE
Article III.1 Classification des emplois :
Article III.2 Modes de rémunération (grille des salaires en annexe 2)
Article III.3 Prime d'ancienneté
Article III.4 Prime de fin d'année
Article III.5 Avantages en nature
CHAPITRE IV - DUREE DU TRAVAIL
Article IV.1 Durée du travail
Article IV.2 Heures supplémentaires
Article IV.3 Repos compensateur obligatoire
Article IV.4 Repos compensateur de remplacement
Article IV.5 Temps partiel modulé
Article IV.6 Travail de nuit non occasionnel
CHAPITRE V - EMBAUCHE-SUSPENSION -RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article V.1 Embauche
Article V.2 Période d'essai
Article V.3 Maladie et accident
Article V.4 Absences pour maladie et accident
Article V.5 Régime de prévoyance (1)
Article V.6 Préavis en cas de licenciement ou de démission
Article V.7 Indemnité de licenciement
Article V.8 Recherche pour un nouvel emploi
Article V.9 Conditions de mise à la retraite et indemnité de fin de carrière
CHAPITRE VI - CONGES PAYES - AUTRES CONGES - JOURS FERIES
Article VI.1 Congés payés
Article VI.2 Indemnités de congés payés
Article VI.3 Congés pour événements familiaux
Article VI.4 Jours fériés, chômés, payés
CHAPITRE VII - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article VII.1 Définition et conditions de l'apprentissage
Article VII.2 Exécution du contrat d'apprentissage
Article VII.3 Formation professionnelle
CHAPITRE VIII - RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE
Article VIII.1 Retraite complémentaire
Article VIII.2 Prévoyance (1)
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES - PARTIES SIGNATAIRES
Article IX.1 Date d'application
Article IX.2 Dépôt - extension
Article IX.3 Parties signataires
ANNEXE 1 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EMPLOI, DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES
ET FROMAGERS
CHAPITRE I - DEFINITION DE L'EMPLOI ET DE LA FONCTION
Article 2 Définition des capacités professionnelles du maître-fromager et fromager
Article 2 bis Définition et mise en ?uvre des emplois de maître-fromager et fromager
Article 3 Rôle général du maître-fromager
Article 4 Rapports entre le maître-fromager ou le fromager et la main-d?oeuvre
Article 4 bis Situation du fromager et de son conjoint
Article 5 Rapports entre le président et le fromager
Article 6 Remplacement du maître-fromager et fromager
CHAPITRE II - CONDITIONS D'EMPLOI
Article 7 Embauchage
Article 8 Durée du travail
Article 9 Repos hebdomadaire et jours fériés
Article 10 Congés annuels
CHAPITRE III - REMUNERATION
Article 12 Rémunération
Article 13 Avantages en nature
Article 14 Frais de déplacement
CHAPITRE IV - INDEMNISATION MALADIE ET PREVOYANCE - RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 15 Maladie et accident et indemnisation de la vie privée
Article 17 Prévoyance (1)
Article 18 Retraite complémentaire (1)
CHAPITRE V - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 Incidence de la maladie ou accident de la vie privée
Article 20 Préavis au-delà de la période d'essai
Article 21 Indemnité de licenciement
Article 22 Départ en retraite et mise à la retraite
ANNEXE 5 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 Cadre juridique
Article 3 Durée de l'accord
Article 4 Réduction du temps de travail et organisation du temps de travail
Article 5 Echéances de la réduction du-temps de travail
Article 6 Garantie de rémunération lors du passage aux 35 heures
Article 7 Salariés à temps partiel
Article 8 Salariés sous contrat à durée déterminée et saisonniers
Article 9 Création d'emploi et aides de l'Etat
Article 10 Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
Article 11 Dispositions spécifiques à l'encadrement
Article 12 Chômage partiel
Article 13 La formation
Article 15 Compte épargne temps
Article 16 Contrôle des horaires effectués
Article 17 Dénonciation et / ou révision de l'accord
Article 18 Dépôt légal
Article 19 Suivi de l'accord et bilan annuel
ANNEXE 2 - GRILLE DES SALAIRES (Avenant n° 11 du 29.01.2008)