Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-realisation-agencements-scenographiques-prestations-impression-eclairage-location-1507219.htm
Timestamp: 2018-06-23 15:29:38+00:00
Document Index: 128922795

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 87", 'art.51', "l'article 46", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 7"]

Appels d'offres : marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés " pour le SCN-AN
Département 75 (Paris) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 21/04/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 354
marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés " pour le SCN-AN
BOMP B/0047-354
marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés ".
le présent marché a pour objet la réalisation des agencements scénographiques, des prestations d'impression, d'éclairage et de location et d'installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " fichés ?" qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
L'exposition fera également l'objet d'une déclinaison de ce projet, uniquement sous forme de panneaux et de reproductions, qui sera présentée dans le centre des Archives nationales situé à Fontainebleau (2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau), aux mêmes dates.
92521100, 79800000,31527260,32321300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est constitué de quatre lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit :
Lot 1 : Réalisation des agencements scénographiques
Lot 3 : Eclairage
Lot 4 : Audiovisuel
Intitulé : Réalisation des agencements scénographiques
Le lot 1 a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra sur les sites de Paris et Fontainebleau des Archives nationales.Cette exposition nécessite un aménagement des lieux, la réalisation de supports d'exposition spécifiques pour mettre en scène des fiches archivées. L'exposition sur le site parisien présente environ 260 documents.
L'exposition sur le site de Fontainebleau ne comportera pas de documents originaux.
La prestation concerne la fabrication, la livraison et la pose et la dépose du dispositif scénographique et mobilier de présentation.
Le lot 2 a pour objet des prestations d'impression dans le cadre de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
Il concerne également la déclinaison de ce projet, uniquement sous forme de panneaux et de reproductions, qui sera présentée dans le centre des Archives nationales situé à Fontainebleau (2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau), aux mêmes dates.
Les prestations concernent la réalisation et le suivi de fabrication des éléments à imprimer, la livraison et la pose.
Le lot 3 a pour objet la conception et la réalisation de l'éclairage de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
31527260, 31524100.
- la conception de l'éclairage général de l'exposition
- la mise en oeuvre de ces éléments
- la pose, réglage et dépose du matériel
Le lot 4 a pour objet la conception et réalisation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
Ce lot comprend la fourniture (location et achat), le transport, l'installation, le raccordement (câblage compris) et la mise en route de l'ensemble des éléments audiovisuels de l'exposition.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics, pour chaque lot supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) une avance égale à 5 % du montant initial du marché pourra être accordée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique "autres informations".
Expo-Fiches.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 avril 2011, à 15:00.
21 avril 2011, à 15:00.
La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Date prévisionnelle de début des prestations : 31 mai 2011
Une visite facultative fortement conseillée des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le Mardi 5 avril 2011 à 10h00, à l'adresse suivante : Site de Paris des Archives nationales 60, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le lundi 4 avril 2011 au plus tard auprès de :
Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques
solange Mbatel
Tél : 01-44-61-93-44
fax : 01-44-61-93-40
a l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé aux candidats.
Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ousous format électronique à la suite d'une demande faite à :
le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence "Expo-Fiches". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) pour chacun des lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe.
A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
3/ la déclaration du candidat Dc2 datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours de la dernière année d'exercice,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la dernière année précédent la présente consultation,
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
6/ pour chaque lot, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
8/ les pièces prévues aux nouveaux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
b/ Projet de marché :
1/ l'acte d'engagement par lot et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant lemontant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) par lot dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4/ pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant :
Pour le lot 1 : le mémoire contient :
- méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations,
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des personnes intervenantes),
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations,
Pour les lots 2, 3 et 4 : le mémoire contient :
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
5/ un relevé d&apos;identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains)
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot 1 Réalisation des agencements scénographiques :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 3 sous-critères selon lesquels :
- méthodologie envisagée pour la réalisation desprestations (notée sur 10 points),
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points),
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points),
la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
la valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de l'acte d'engagement.
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 2 sous-critères selon lesquels :
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points)
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points)
les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialiséeavant le Jeudi 21 avril 2011 à 15h00 délai de rigueur.
Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans le cadre du délai de remise des offres.
Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.
conditions de remise des offres par voie papier : les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée :
l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " AOO - marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés"Lot n°... (1,2,3 ou 4) ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le Mercredi 6 avril 2011 inclus.
Mme Samia Otmani - fax : 01.44.61.93.40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché.