Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-12-octobre-2007_n2007023403.html
Timestamp: 2020-01-18 15:09:20+00:00
Document Index: 253037190

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", '§ 1', "l'article 2", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 12/10/2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression neerlandaise de la commission d'agreation des medecins specialistes porteurs du titre professionnel particulier en medecine d'urgence, des medecins specialistes en med
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en méd
2007023403
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë
Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 7;
Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 30 septembre 2002, 10 août 2005, 8 mars 2006, 24 mai 2006 et 11 mai 2007;
Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi précitée est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;
Considérant que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Knockaert, Daniel, Haasrode; Dr Sabbe, Marc, Rotselaar;
Dr Calle, Paul, Melle;
Dr Buylaert, Walter, Mariakerke;
Dr Beaucourt, Luc, Kontich;
Dr Schwagten, Veerle, Hove;
Dr Devue, Katleen, Brussel;
Dr Hubloue, Ives, Meise; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr De Wit, Nadine, Beringen; Dr Stroobants, Jan, Brecht;
Dr Mennes, Jozef, Brecht;
Dr Vandevelde, Charles, Knokke-Heist;
Dr Heylen, René, Genk;
Dr Demeyer, Ignace, Mechelen;
Dr Meulemans, Agnes, Oud-Heverlee;
Dr Druwe, Patrick, Lint.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2007.
Bruxelles, le 12 octobre 2007.
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