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Timestamp: 2017-02-21 16:52:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archive Novembre 2009 - Actualités droit du travail Artemis Velourine
Mauvais temps pour les salariés en arrêt de maladie. Nous le savons tous les malades comme les chômeurs sont des fainéants et des fraudeurs . Pour lutter contre ces dangereux terroristes qui mettent en péril les équilibres financiers de la sécurité sociale un pistolet à deux coups. le premier la transmission par le web des arrêts de travail le second les contrôles des médecins missionnés par les employeurs et leurs incidences sur les indemnités versées par la sécurité sociale examinons ces deux points Le dispositif d'avis d'arrêt de travail dématérialisé va être mis en place dans toutes les CPAM de France à partir de novembre 2009 Ce dispositif concerne les assurés du régime général. Les médecins qui prescrivent un arrêt de travail peuvent ainsi se connecter à partir du portail « Votre Espace Pro » d'Ameli et remplir en ligne le formulaire d'arrêts de travail de leurs patients. Ce service sera généralisé aux arrêts maladie,maternité et accidents du travail d'ici juin 2010. Ce sera un gain de temps pour le personnel des CPAM qui n'auront plus à traiter les formulaires papier. Gain de temps signifie également que les contrôles qui aujourd'hui ne touchent pas les petits arrêts de travail pourront avec cette transmission directe être lancés en temps réel pour les arrêts courts. Éric Woerth a été chargé par Nicolas Sarkozy de faire la chasse aux fraudes de prestations sociales. Les arrêts de travail de moins d’une semaine représentent 48 % des prescriptions totales d’arrêt, soit 300 millions d’euros par an. Or, ils ne sont presque jamais contrôlés puisque l’assuré a 48 heures pour poster sa déclaration : le temps qu’elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail ! Avec la télétransmission par les médecins les contrôles pourront être déclenchés rapidement. Sur 136 000 médecins généralistes et spécialistes, 74 000 ont ouvert un compte ameli et 32 000 seulement ont installé “Votre espace pro”. Vous trouverez en cliquant ici un article détaillé sur le mode opératoire de cette télétransmission ainsi qu'une analyse critique de ce nouveau service. Pour aller plus loin clic ici Députés et sénateurs ont adopté le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 dans sa version proposée par la Commission mixte paritaire. Le budget est marqué cette année par la crise et la dégradation de l'économie. Le texte prévoit une série de mesures d'économie dont la lutte contre la fraude. L' article 90 renforcent les contrôles ainsi que les conséquences d'un arrêt de travail non justifié. Aujourd'hui il y a une étanchéité entre la sécurité sociale et les employeurs je m'explique / Durant votre arrêt maladie vous percevez 50% de votre salaire brut . En cas de contrôle vos indemnités s'arrêtent si le médecin contrôleur de la CPAM estime que vous êtes apte au travail. Les salariés qui ont l'ancienneté requise dans l'entreprise perçoivent un complément des indemnités versées par la CPAM ( la durée et le montant de ce complément varient en fonction des conventions collectives...) En cas de contrôle par un médecin mandaté par l'employeur vous pouviez avoir un refus ou un arrêt du versement des indemnités complémentaires si le médecin mandaté considérait que vous étiez apte au travail. L'avis du médecin mandaté par l'employeur n'avait aucune incidence sur vos indemnités journalières versées par la CPAM Réjouissez vous de ce progrès merveilleux qui consiste à jeter votre santé en pâture à votre employeur ( enfin au médecin mandaté donc payé par votre employeur...) En effet si le médecin envoyé par l'employeur considère que vous êtes apte vous pouvez perdre non seulement le bénéfice de votre complémentaire mais aussi de vos indemnités journalières vous serez donc sans revenu..... voici le texte de la loi I. – Le dernier alinéa du II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, en application de l’article L. 1226‑1 du code du travail, conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans un délai maximal de quarante‑huit heures. Le rapport précise si le médecin diligenté par l’employeur a ou non procédé à un examen médical de l’assuré concerné. Au vu de ce rapport, ce service : « 1° Soit demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières. Dans un délai fixé par décret à compter de la réception de l’information de suspension des indemnités journalières, l’assuré peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation. Le service du contrôle médical se prononce dans un délai fixé par décret ; « 2° Soit procède à un nouvel examen de la situation de l’assuré. Ce nouvel examen est de droit si le rapport a fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré. » Pour aller plus loin clic ici Force est de constater que les économies seront une fois de plus faites sur le dos des plus fragiles alors que les exonérations de charges sociales données sans contrôle réel aux employeurs depuis de nombreuses années sont un puits sans fonds qui ne cesse de vider les caisses .. Je profite de ce billet pour faire un rappel de la législation concernant la Contre-visite patronale en cas d'arrêt maladie « sorties libres » Conditions de la contre-visite patronale L'employeur et le médecin mandaté doivent respecter les principes habituels et, s'il en existe, les conditions particulières prévues par la convention collective applicable à votre entreprise.. La contre-visite ne peut être organisée que si l'employeur ( ou un organisme tiers ) maintient le salaire, en partie ou en totalité. l'employeur ne peut pas y recourir pendant le délai de carence précédant l'indemnisation l'employeur est libre de choisir le médecin contrôleur ( sauf disposition conventionnelle contraire). Celui-ci doit être en mesure de justifier de sa qualité de médecin et de son mandat auprès du salarié contrôlé. Lorsque les sorties sont libres, l'employeur ne peut pas cesser le paiement des indemnités complémentaires en cas d'absence du salarié lors du contrôle on note cependant une évolution de l'avis des tribunaux La Cour de cassation semble dans un arrêt récent du 4.02.2009 considérer qu'un salarié en arrêt de travail « sorties libres » a l'obligation d'informer l'employeur du lieu et des plages horaires de sa présence dans le lieu où une contre-visite pourrait être effectuée et que l'employeur est en droit de refuser de payer le complément de salaire si le salarié n'a pas respecté cette obligation d'information et qu'il est absent lors de la visite du médecin. De nombreuses questions se posent sur l'étendue de l'obligation du salarié ! À quel moment doit-il informer son employeur ? Quelle plage horaire peut il définir : le salarié peut-il se contenter d'une plage horaire un jour précis ou doit-il définir une plage horaire chaque jour ? si cela est le cas cette soution reviendrait à mettre en échec le principe des sorties libres! L'employeur quant à lui ne doit tomber ni dans la discrimination ni dans l'abus. I L'employeur peut cesser de verser les indemnités journalières complémentaires à sa charge si la contre-visite conclut à un arrêt de travail injustifié et que le salarié ne reprend pas le travail. Il en va de même lorsque la contre-visite a été organisée dans les règles, mais que le salarié, présent à son domicile, refuse de recevoir le médecin ou rend le contrôle impossible par son comportement. Dans l'hypothèse où le salarié est absent de son domicile, la solution traditionnelle voulait que l'employeur ne puisse rien faire en cas d'arrêt maladie avec « sorties libres ». La nouvelle jurisprudence semble permettre à l'employeur de supprimer le maintien de salaire pour la période postérieure au contrôle, si le salarié est absent de son domicile pendant le créneau durant lequel il a informé son employeur qu'il pouvait procéder à une contre-visite. La suppression des indemnités complémentaires ne peut prendre effet que pour la période postérieure au contrôle (pas de remise en cause des indemnités versées jusque-là). L'employeur ne peut prononcer aucune sanction disciplinaire à l'encontre du salarié qui préfère s'en tenir à l'arrêt prescrit par son médecin traitant c'est à dire s'il ne revient pas à son travail 0 commentaire
Nos ministres persistent et signent dans le registre des maladresses et provocations ! je n'attribuerai aucun prix car ceux que je vais citer sont tous égaux: ils sont arrivés premiers en haut de l'affiche ! Christian ESTROSI ( et de manière annexe le nouveau patron d'EDF) Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi ose parler de « courage » pour justifier la demande du nouveau PDG d'EDF Henri Proglio de doubler son salaire par rapport à celui de son prédécesseur. ( Henri Proglio demande de maintenir les avantages financiers qu'il avait à Véolia ) Ministre d'un Président qui prône sur la scène internationale la moralisation du capitalisme et la modération des revenus, Christian Estrosi a déclaré mercredi matin sur France 2 : Il faut faire preuve d'un peu de courage si nous voulons avoir les meilleurs capitaines d'industrie pour diriger nos plus grandes entreprises. » (Voir la vidéo) Rappelons que Monsieur Proglio avait perçu en 2008 1.6 million d'euros Estrosi : avoir le "courage" d'augmenter Proglio (France 2) envoyé par rue89. - L'actualité du moment en vidéo. voir article de la Tribune Cela commence bien avant d'arriver aux commandes d'EDF Proglio affirme et nous allons le croire tellement nous sommes stupide : "je suis un mec normal, je n'ai pas de bateau, de résidence secondaire ,pas de chevaux et je ne travaille pas pour de l'argent" l'affaire est donc conclue vous percevrez non pas l'euro symbolique mais le smic symbolique !!!!! voici le visage de l'homme non pas qui murmure à l'oreille des chevaux mais qui nous prend pour des veaux! En tout état de cause Proglio risque de mettre le feu à EDF pour le meilleur ou pour le pire seul le temps jugera voir l'article des ECHOS Extrait de l'article: Depuis cinq ans, le bouillonnant patron de Veolia s'agaçait plus ou moins ouvertement du manque de vision de son prédécesseur, d'une ­certaine forme de déliquescence industrielle et surtout, surtout, de la place trop grande accordée à la finance. Aujourd'hui, c'est à lui de prendre les rênes de l'électricien public et, au sein de l'entreprise, chacun se prépare aux secousses. "J'ai le plan de marche en tête", sourit l'intéressé, qui souhaite s'atteler d'emblée à son premier chantier : le renouvellement des équipes. Le successeur de Pierre Gadonneix ne cite pas de noms, mais, d'ici à quelques semaines, il ne cache pas que le casting aura pas mal changé au sommet d'EDF. Première décision, mais elle est de taille et symbolique pour l'ancien monopole public : "Je vais commencer par supprimer les cabinets, promet le nouveau président. EDF est une administration cotée en Bourse qui va devenir une entreprise..." Il y a du Sarkozy chez Henri Proglio. Pour cette volonté affichée de bouger les lignes, ce refus de la langue de bois et cette façon brusque de poser le débat. Comme le montrent ses dernières prises de position sur la filière nucléaire française : lorsqu'il explique qu'EDF doit redevenir le seul et unique chef de file de l'atome tricolore, lorsqu'il préconise tout bonnement de démanteler Areva et, entre les lignes, de marginaliser GDF Suez, Henri Proglio dit simplement ce qu'il pense ! "Je n'ai pas l'habitude du politiquement correct, ni de la diplomatie", se justifie-t-il. A ceux qui s'étonnent de ses déclarations, le nouveau patron d'EDF assène ce constat, cruel : "Quand on regarde lucidement les choses, on voit bien que, dans la configuration actuelle, la filière nucléaire française ne fonctionne pas. On a créé une certaine pagaille en dispersant les compétences. Dans la compétition internationale, face à des géants germano-russes ou américano-japonais, peut-on se permettre de faire de la dentelle pendant que les autres rassemblent leurs forces ? On ne vend pas des machines à café ou des sucres d'orge ! Le nucléaire, c'est de l'industrie lourde. Il faut que toute la filière se range derrière EDF. Ça a toujours marché comme cela, et je ne vois pas pourquoi cela changerait..." Brice Hortefeux ( quand on mettra les c.. sur orbite il a pas fini de tourner...) Brice Hortefeux ne cesse de porter plainte . Certains députés avaient accusé les personnes qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle , d'encombrer les tribunaux au point d'en faire une proposition de loi ( j'ai fait un article sur ce projet inique ) et bien non c'est Brice Hortefeux qui très certainement ne bénéficie d'aucune aide juridictionnelle ( humm au sens où nous l'entendons cela va de soi ) qui va finir à lui seul par engorger les tribunaux . la semaine dernière il a porté plainte contre une fausse lettre selon laquelle le ministre souhaiterait faire retirer les panneaux avertissant de la présence de radars fixes. voici un extrait du Figaro Datée du 10 novembre, elle s'est diffusée dans le milieu de la presse automobile à la vitesse de l'éclair, sous le titre « information confidentielle à messieurs les préfets ». On y apprend que le ministre a décidé la « suppression des panneaux de signalisation des radars fixes à compter du 1er janvier 2010 ». « Par ailleurs, indique le courrier, dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici à 2015 ». Autre annonce de cet inquiétant document : « Les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ». Et « si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier, l'amende sera doublée et réclamée par le Trésor public.» Il a aussi « déposé plainte au pénal » contre la société qui a organisé une distribution de billets pour se faire de la pub. La plainte contre Mailorama.fr a été déposée auprès du procureur de Paris, a déclaré Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur. "J'ai effectivement décidé de présenter la facture à cette société. Il n'est pas question que ce soit le contribuable qui paye", a-t-il dit sur Europe 1. Enfin agissant toujours dans la précipitation au gré des évènements et de l'affect notre ministre a annoncé : qu'il entendait faire voter une réforme faisant de la distribution d'argent liquide un délit puni de six mois de prison et non plus une contravention passible d'une amende de 150 euros. Cette réforme serait adoptée sous forme d'amendement à un projet devant être examiné en début d'année prochaine au Parlement, a-t-il précisé. ce projet on commence à le deviner car Nicolas Sarkozy a déclaré suite à ces évènements "Je souhaite qu'on puisse voir comment porter plainte contre ces initiatives (...). Michèle (Alliot-Marie) s'en occupe et je voudrais lui demander d'ailleurs de réfléchir à autre chose qui m'interpelle, c'est le régime juridique des manifestations sur la voie publique", a-t-il poursuivi. "Ce régime (...) remonte à 1935 et n'a pas été changé depuis. Je pose la question: est-ce qu'il n'y aurait pas matière à un petit toilettage?", a demandé Nicolas Sarkozy, tout en précisant que "il n'y a pas de censure" et que "chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense". voir article clic ici Force est de constater que le gouvernement fait feu de tous bois pour plonger dans les errements d'une politiuqe sécuritaire débridée. Luc Chatel ( sex, mensonges sans vidéo ...) Luc Chatel a bloqué la distribution du Pass Contraception proposé par Ségolène Royal en Poitou-Charente, au motif que seul le Planning familial serait autorisé à délivrer de la contraception. Le ministre de l'Education nationale a ainsi estimé que l'Etat n'avait pas à se substituer au planning familial. Ce même planning qui avait dû se battre pour conserver son budget au printemps 2009 lors d'une période de rigueur financière. Un constat qui n'a pas échappé à Christiane Allain, secrétaire général de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) : « Je trouve que c'est étonnant quand on sait que le gouvernement auquel appartient Luc Chatel a cherché à supprimer une partie du financement du planning. Je suis ravie de voir que le ministre le défend mais il devrait le faire savoir à son gouvernement ou au président de la République. » voir article rue 89 clic ici le Nouvel observateur précise extrait "La rectrice de l'académie de Poitiers, a notamment invoqué des "raisons juridiques" pour demander "aux proviseurs de lycées de ne pas distribuer les 'pass contraception'". contactés par Nouvelobs.com, ni le ministère, ni le rectorat, n'ont souhaité préciser quelles étaient ces raisons "juridiques". Et pour cause. Plusieurs autres acteurs peuvent d'ores et déjà prescrire des contraceptifs de façon tout à fait légale. "Ce que dit le ministre est grave dans la non-information. Car la loi autorise la prescription de contraceptifs à des mineurs sans que les parents en soient informés", souligne Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du planning familial, interrogée par Nouvelobs.com. Laurent Wauquiez ( le jongleur de chiffres ..entre intox et info .....) Selon Laurent Wauquiez Le dispositif dit de l’activité partielle de longue durée (APLD) a permis, «de sauver 300 000 emplois» en 2009. Il l’affirmait le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’UMP. Et déjà sur RTL le 27 octobre : «Qu’est-ce qui a permis d’infléchir cette tendance [de hausse du chômage, ndlr] à partir de mai ? On a nos mesures de l’emploi. […] L’activité partielle […] a permis de préserver 300 000 emplois.» Douze jours avant, dans une interview à Paris Match (il évoquait même alors le chiffre de 350 000 emplois) : C’est «notre arme anticrise la plus efficace. […] En France, depuis un an, 350 000 salariés ont ainsi pu conserver leur emploi, leur salaire et bénéficier en outre d’une formation.» Alors 300 000 OU 350 000 emplois de sauver faites vos jeux.....ou question qui veut gagner de millions ! Rappelons que l’activité partielle de longue durée est entrée en vigueur en mai 2009 . Elle fait l’objet d’une convention entre l’Etat, une entreprise ou une branche professionnelle, et permet au salarié placé au chômage partiel d’être mieux indemnisé (il touche alors 75% de son salaire brut, contre 60%). En contrepartie, et sous peine de devoir rembourser l’aide de l’Etat, l’employeur ne doit pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention. Il doit aussi «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagées». Wauquiez fait de la désinformation quand il affirme que «350 000 salariés ont pu bénéficier d’une formation» car l’employeur signataire d’une convention APLD n’est pas tenu de former son salarié, mais seulement de lui «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan […]». Laurent Wauquiez se garde bien de mentionner le dégraissage des précaires dans les grandes entreprises qui ont signé ce type de convention Enfin mettre les salariés au chômage partiel ne veut pas dire que les emplois auraient été supprimés surtout dans les grands groupes.. On fait bien dire aux chiffres ce qu'on veut.. et Monsieur Wauquiez est particulièrement imaginatif sur ce point. voir article Libération clic ici Pour aller plus loin clic ici Enfin l'excellent article de Sarkofrance dont je me suis inspirée pour concocter le mien fait remarquer: Sarkozy a terminé la semaine par appeler Albert Camus à son secours et accueillir le président Bongo-fils à l'Elysée pour la première visite européenne de ce dernier. Deux symboles pour un seul échec. Le Monarque est-il schizophrène ? Célébrer Albert Camus, l'une de nos références intellectuelles éthiques et embrasser le président d'un régime autoritaire de Françafrique à 24 heures d'intervalle, on appelle cela un grand écart politique. 1 commentaire