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Timestamp: 2020-01-29 12:54:40+00:00
Document Index: 42723969

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_450/2013 07.04.2014
A.a. X.________ (ci-après: X.________ ou la recourante) est une société étrangère active dans le domaine de la production industrielle de feuilles d'aluminium et d'emballages aseptiques pour des produits alimentaires.
Le 27 janvier 2006, Y.________ Engineering, se fondant sur les clauses d'arbitrage insérées dans les trois contrats susmentionnés, a déposé une requête d'arbitrage dirigée contre X.________. Dans leur dernier état, ses conclusions tendaient à ce que X.________ fût condamnée à lui payer un total de 9'652'264,67 euros, intérêts en sus.
Le 16 septembre 2013, X.________ a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral. A titre préalable, elle sollicite la dispense du dépôt d'une traduction de la sentence entreprise. La recourante conclut à l'annulation de la sentence du 31 juillet 2013 dans la mesure où le Tribunal arbitral a nié sa compétence à l'égard de Y.________, à la constatation que cette compétence existe et au renvoi de la cause au Tribunal arbitral afin qu'il modifie le dispositif de sa sentence dans le sens des considérants. Sur le fond, elle requiert l'annulation du ch. 22 du dispositif de la sentence attaquée et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour nouvelle décision sur sa demande de dommages-intérêts liée à l'exécution tardive des obligations contractuelles incombant aux deux sociétés italiennes recherchées par elle. La recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir violé l'art. 190 al. 2 let. b et d LDIP dans le traitement du problème de la compétence et d'avoir méconnu son droit d'être entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP) lors de l'examen de la prétention matérielle formant le second objet du recours.
Dans un premier groupe de moyens, la recourante, se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, reproche au Tribunal arbitral de s'être déclaré incompétent à l'égard de Y.________. Invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, elle dénonce aussi une violation de son droit d'être entendue relativement aux constatations de fait pertinentes pour résoudre ce problème de compétence.
3.3.1. Le Tribunal arbitral - dénomination qui sera utilisée dans la suite de l'arrêt pour désigner les arbitres majoritaires, sauf indication contraire - met tout d'abord en évidence le passage suivant, extrait d'un mémoire de la recourante du 2 septembre 2008 (sentence, n. 123) :
Dans une première partie de son mémoire de recours, intitulée "Rappel des faits relatifs à la compétence" (p. 7 à 18), X.________ relate, par le menu, les circonstances qui l'ont conduite à traiter avec les sociétés italiennes intimées en vue de la construction d'une usine de production de feuilles d'aluminium, les modalités de la conclusion des trois contrats destinés à concrétiser ce projet, le comportement adopté par les parties dans la phase d'exécution de ceux-ci et les conditions dans lesquelles les rapports contractuels ont pris fin.
3.5.4.1. Projet de "Memorandum" de la réunion de (sic) 13/14 février 2006 (recours, p. 32 à 34, [i])
Aux n. 144 et 145 de sa sentence, le Tribunal arbitral voit une confirmation du bien-fondé de sa thèse dans le fait que le projet de Memorandum of Agreement mentionne uniquement Y.________ Engineering, et non Y.________, comme partie et dans une lettre du 10 février 2006 où C.________ déclare agir pour le compte de Y.________ Engineering (cf. consid. 3.3.2, 5e §, ci-dessus).
Dans un second moyen, relatif à la sentence sur le fond, la recourante reproche au Tribunal arbitral de n'avoir pas examiné, dans sa sentence, les arguments et les moyens de fait qu'elle lui avait soumis pour étayer sa conclusion reconventionnelle n° 3.9 tendant au paiement de 13'130'001,75 euros à titre de dommages-intérêts consécutifs au retard pris par les intimées dans l'exécution et l'achèvement du projet, conclusion qui a été rejetée au ch. 22 du dispositif de la sentence en question.
Le recours a été admis sur le premier point, même si le sort du problème de la compétence ratione personae du Tribunal arbitral n'est pas encore scellé, et rejeté, si tant est qu'il fût recevable, sur le second. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais de la procédure fédérale de manière égale entre la recourante et les intimées, ces dernières étant débitrices solidaires de la part des frais mise à leur charge (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Quant aux dépens, ils seront compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le chiffre 1 du dispositif de la sentence attaquée est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, dans le sens des considérants du présent arrêt, sur la question de sa compétence à l'égard de Y.________.
Les frais judiciaires, arrêtés à 45'000 fr., sont mis à concurrence de 22'500 fr. à la charge de la recourante et de 22'500 fr. également à la charge des intimées, avec solidarité entre ces dernières.