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Timestamp: 2016-10-28 19:45:10+00:00
Document Index: 3909510

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 28', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 88', 'ATF ', "l'article 88", 'ATF ', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 66', 'art. 68']

9C_900/2013 (08.04.2014)
9C_900/2013 � � Arr�t du 8 avril 2014
repr�sent� par Association Y.________,
Chambre des assurances sociales,
du 6 novembre 2013.
B.________, ressortissant italien n� au Br�sil en 1963, est �tabli en Suisse depuis 2002. Il a d'abord travaill� dans la restauration comme aide de cuisine avant d'�tre engag� par l'entreprise X.________ SA. Souffrant d'une n�crose aseptique des deux hanches et incapable de travailler depuis le 18 mai 2011, il a d�pos�, le 3 ao�t 2011, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Le 13 janvier 2012, l'assur� a inform� l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: office AI) qu'il avait repris � 50 % une activit� adapt�e, plus l�g�re, dans la m�me entreprise depuis le 1er novembre 2011. L'office AI a mandat� le docteur S.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et m�decine interne, pour qu'il r�alise une expertise rhumatologique. Sur la base des conclusions de cette expertise (rapport du 13 novembre 2012), l'office AI a ni�, par d�cision du 12 f�vrier 2013, le droit de l'int�ress� � une rente d'invalidit�, motif pris que son degr� d'invalidit�, apr�s comparaison des revenus d�terminants, �tait nul.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 6 novembre 2013, la Cour de justice a partiellement admis le recours (chiffre 2) en reconnaissant le droit de l'assur� � une rente enti�re d'invalidit� limit�e dans le temps, soit du 1er mai 2012 au 31 mars 2013 (chiffre 3); la cause a �t� renvoy�e � l'office AI pour calcul des prestations dues (chiffre 4).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en ce qu'il reconna�t le droit � une rente enti�re pour le mois de mai 2012 et le mois de mars 2013 et en concluant � ce que la cause lui soit renvoy�e pour nouvelle d�cision. Selon le recourant, seul le droit � une demi-rente pouvait �tre ouvert au 1er mai 2012.
Dans sa r�ponse du 28 mars 2014, B.________ a conclu (implicitement) au rejet du recours, ainsi qu'� la poursuite du versement d'une rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 mars 2013. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les r�f�rences).
1.2.�Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie le dossier � l'office AI (ch. 4 du dispositif), il ne s'agit pas d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statu� d�finitivement sur les points contest�s, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la prestation accord�e. Dirig� contre un jugement final, le recours est d�s lors recevable (cf. art. 90 LTF; arr�t 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131).
2.1.�Le d�lai pour recourir contre le jugement du 6 novembre 2013, notifi� le jour suivant, �tait largement �chu lorsque l'intim� a d�pos� sa r�ponse au recours, le 28 mars 2014. Par cons�quent, celui-ci ne pouvait que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet, en tout ou partie, dudit recours et n'avait plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes, vu l'interdiction du recours joint (ATF 134 III 332 consid. 2.5 p. 335 sv.; ATF 8C_312/2010 du 15 d�cembre 2011 consid. 2.1). Sa conclusion tendant � la poursuite du versement d'une rente enti�re d'invalidit� au-del� du 31 mars 2013 n'est, d�s lors, pas recevable.
2.2.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'intim� produit un bordereau de pi�ces devant la Cour de c�ans, dans lequel figurent des pi�ces nouvelles qui, dans la mesure o� elles ne r�sultent pas du jugement entrepris, ne seront pas prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral.
Compte tenu des motifs et des conclusions du recours, le litige porte uniquement sur la fraction de rente d'invalidit� (rente enti�re ou demi-rente) qu'il y a lieu d'allouer � l'intim� � compter du 1er mai 2012 et le point de savoir si les premiers juges ont � juste titre fix� la fin du droit aux prestations au 31 mars 2013 en application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI ou s'ils auraient d� retenir la date ant�rieure du 28 f�vrier 2013 conform�ment � l'art. 88a al. 1 RAI, comme le soutient le recourant. Le droit � une rente d'invalidit� limit�e dans le temps n'est en soi pas remis en cause par l'office AI.
5.1.�Les premiers juges ont retenu que l'intim� avait droit � une rente enti�re d'invalidit� d�s le mois de mai 2012, celui-ci ayant pr�sent�, le 18 mai 2012, une incapacit� de travail moyenne de 40 % au moins durant une ann�e et pr�sentant une incapacit� de travail de 100 % depuis la fin du mois de mai 2012 (art. 28 al. 1 LAI). Le droit � une rente enti�re d'invalidit� ne pouvait toutefois �tre maintenu de fa�on illimit�e, l'assur� disposant � nouveau d'une capacit� de travail de 90 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles � partir du 9 novembre 2012. Appliquant l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, les premiers juges ont consid�r� que le droit � la rente d'invalidit� devait donc �tre supprim� au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision litigieuse du 12 f�vrier 2013, soit le 1er avril 2013.
5.2.�Selon le recourant, il ressort des �l�ments du dossier que l'intim� a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 % du 18 mai 2011 au 30 octobre 2011, de 50 % du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012 avant d'�tre � nouveau en incapacit� de travail totale. D�s lors que l'incapacit� de travail de l'intim� n'�tait plus que de 50 % � l'issue du d�lai d'attente d'une ann�e, soit le 18 mai 2012, seul le droit � une demi-rente d'invalidit� �tait ouvert � compter de ce mois. Par ailleurs, le droit � la rente d'invalidit� limit�e dans le temps devait prendre fin au 28 f�vrier 2013 en application de l'art. 88a al. 1 RAI, soit apr�s l'�coulement du d�lai de trois mois depuis l'am�lioration de l'�tat de sant� de l'intim� survenue le 9 novembre 2012 selon les constatations des premiers juges.
5.3.�De son c�t�, l'intim� soutient qu'il pr�sentait bien � l'�ch�ance du d�lai d'attente d'une ann�e une incapacit� de travail de 100 % ouvrant le droit � une rente enti�re d'invalidit�. S'appuyant sur les certificats m�dicaux �tablis par son m�decin traitant, dont la Cour de c�ans ne peut toutefois tenir compte (cf. supra consid. 2.2), il indique avoir pr�sent� les incapacit�s de travail suivantes: de 100 % du 18 mai 2011 au 6 novembre 2011, de 50 % du 7 novembre 2011 au 19 mars 2012, puis de 100 % du 21 mars 2012 � ce jour.
6.1.�Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, le droit � une rente d'invalidit� pr�suppose notamment que l'assur� a pr�sent� une incapacit� de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'au terme de cette ann�e, il est invalide (art. 8 LPGA) � 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Selon l'�chelonnement des rentes pr�vu � l'art. 28 al. 2 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 70 % au moins, � un trois quarts de rente s'il est invalide � 60 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins. Le taux de la rente est d�termin� non seulement par l'�tendue de l'incapacit� de gain subsistant � l'issue du d�lai de carence mais �galement par le degr� moyen d'incapacit� de travail ayant cours pendant ce d�lai. Ainsi, une rente enti�re ne peut �tre octroy�e que si l'assur� a pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 70 % en moyenne sur l'ann�e et qu'au terme de celle-ci, il est invalide au moins dans une m�me proportion (cf. arr�t I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 4.2.1). Le degr� d'incapacit� de travail pr�sent� en moyenne par l'assur� pendant une ann�e et l'incapacit� de gain subsistant apr�s la p�riode d'attente doivent d�s lors �tre cumul�s et atteindre le degr� minimum l�gal ouvrant droit aux diff�rentes rentes, pour qu'une rente d'un degr� correspondant soit octroy�e (ATF 121 V 264 consid. 6b/cc p. 274; ATF 105 V 156 consid. 2c/d p. 160; arr�t 9C_996/2010 du 5 mai 2011 consid. 7.1; cf. Ulrich Meyer, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 2e �d., 2010, p. 362).
6.2.�Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la r�vision d'une rente en cours s'applique �galement � la d�cision par laquelle une rente �chelonn�e dans le temps est accord�e avec effet r�troactif - comme c'est le cas en l'esp�ce -, la date de la modification �tant d�termin�e conform�ment � l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 consid. 2d p. 417, arr�ts 9C_344/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 4.2, 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3). En revanche, contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, l'article 88bis RAI n'est pas applicable dans cette �ventualit�, du moment que l'on ne se trouve pas en pr�sence d'une r�vision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417; arr�t I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2; Ulrich Meyer, op. cit., p. 395). En vertu de l'article 88a al. 1 RAI, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s que l'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode; il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre. L'art. 88a al. 2 RAI pr�voit quant � lui que si l'incapacit� de gain s'aggrave, il y a lieu de consid�rer que ce changement accro�t, le cas �ch�ant, le droit aux prestations de l'assur� d�s qu'il a dur� trois mois sans interruption notable.
6.3.�En l'occurrence, les premiers juges n'ont fait aucune constatation en ce qui concerne le taux d'incapacit� de travail pr�sent� par l'intim� � l'issue du d�lai d'attente, le 18 mai 2012, se contentant de relever que celui-ci �tait incapable de travailler d�s la fin du mois de mai 2012. Il s'agit, pourtant, d'une question d�cisive au regard de la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra consid. 6.1), d�s lors que le taux d'incapacit� de travail pr�sent� par l'assur� � l'issue du d�lai d'attente d�termine la fraction de rente d'invalidit� qu'il convient d'allouer � l'intim� � partir de ce moment. En effet, s'il fallait donner raison au recourant et reconna�tre que l'int�ress� ne pr�sentait � l'issue du d�lai d'attente qu'une incapacit� de travail de 50 % - dont on peut admettre qu'elle correspondrait � une incapacit� de gain du m�me taux - l'intim� ne pourrait pr�tendre qu'une demi-rente d'invalidit� (cf. supra consid. 6.1) et ce, bien qu'il pr�sent�t un taux d'incapacit� de travail moyen de 73 % durant le d�lai d'une ann�e (166 jours � 100 % + 199 jours � 50 % : 365 jours = 72,74 % arrondi � 73 %; cf. pour la m�thode de calcul: ch. 2018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� [CIIAI] dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2013). En revanche, si l'intim� pr�sentait � l'issue du d�lai d'attente une incapacit� de travail de 100 %, comme il le soutient dans sa r�ponse, le jugement cantonal n'appara�trait pas critiquable sur ce point, d�s lors que le droit � une rente enti�re d'invalidit� serait ouvert � compter du 1er mai 2012.
6.4.�En l'�tat du dossier, il n'est toutefois pas possible de d�terminer le taux d'incapacit� de travail pr�sent� par l'intim� le 18 mai 2012. En effet, l'expertise du docteur S.________ ne permet de se prononcer que sur la p�riode � compter du 9 novembre 2012, l'expert ayant retenu qu'� compter de cette date, l'intim� disposait d'une capacit� de travail de 90 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles; en revanche, pour ce qui est de la p�riode ant�rieure, les constatations de l'expert reposent uniquement sur les d�clarations de l'assur� et ne peuvent d�s lors servir � d�terminer, au degr� de vraisemblance requis par la jurisprudence, le taux de capacit� de travail que pr�sentait l'assur� � la date d�terminante (cf. rapport d'expertise du 23 novembre 2012, p. 2 et 7). Dans ces circonstances, vu l'absence de constatation de la juridiction cantonale relative � la capacit� de travail pr�sent�e par l'intim� au 12 mai 2012 et compte tenu des opinions divergentes des parties sur ce point (cf. supra consid. 5.2 et 5.3), il se justifie de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils �tablissent le taux d'incapacit� de travail pr�sent� par l'assur� � l'expiration du d�lai d'attente et qu'ils d�terminent la fraction de rente d'invalidit� correspondante qu'il convient de lui allouer � compter du 1er mai 2012.
6.5.�Par ailleurs, en ce qui concerne le deuxi�me point litigieux portant sur la fin du droit � une rente d'invalidit� limit�e dans le temps, on rel�vera que compte tenu de la jurisprudence expos�e au consid. 6.2, il y a lieu d'appliquer l'art. 88a al. 1 RAI, comme le soutient � juste titre le recourant. L'assur� pr�sentant � nouveau � compter du 9 novembre 2012 une capacit� de travail de 90 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles - correspondant � un taux d'invalidit� de 5,25 % selon les constatations des premiers juges -, le droit � la rente d'invalidit� litigieux devra �tre supprim� avec effet au 28 f�vrier 2013 et non pas au 31 mars 2013, comme l'ont retenu � tort les premiers juges.
6.6.�Par cons�quent, il convient d'annuler le jugement entrepris en tant qu'il porte sur l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er mai 2012 au 31 mars 2013 (ch. 3 du dispositif), ainsi que sur le renvoi du dossier � l'office AI pour calcul des prestations dues (ch. 4 du dispositif), et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce � nouveau conform�ment aux consid�rants qui pr�c�dent. Le jugement cantonal est en revanche confirm� pour le surplus. Le recours se r�v�le, partant, bien fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim� supportera les frais de justice de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait, par ailleurs, pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 LTF).
Le recours est partiellement admis. Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 6 novembre 2013 sont annul�s. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.
Lucerne, le 8 avril 2014