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Timestamp: 2016-10-25 01:37:25+00:00
Document Index: 65333253

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 66', 'art. 68']

8C_296/2013 (14.01.2014)
8C_296/2013 � � Arr�t du 14 janvier 2014
repr�sent� par Me Philippe Zimmermann, avocat,
CSS Assurance-maladie SA, Droit & Compliance, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne,
Assurance-accidents (gain assur�; p�riode de calcul),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 mars 2013.
S.________, n� en 1966, a �t� engag� � l'Alpage de X.________, � A.________, du 19 juin au 19 septembre 2010 pour un salaire journalier de 130 fr. plus 10 fr. de pension. Il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de CSS Assurance.
Lors de son premier jour de travail, S.________ a �t� gravement br�l� � la suite d'une explosion due � une fuite de gaz et a d� �tre hospitalis� � l'h�pital Y.________. CSS Assurance a pris en charge les frais de traitement m�dical.
Entendu le 1
er�septembre 2010, l'assur� a expliqu� qu'il ne poss�dait pas de permis de travail et qu'� son arriv�e en Suisse en 1984, il avait travaill� chez un fromager � C.________ pendant plusieurs ann�es, puis � diff�rent endroits dans les cantons de Vaud et de Fribourg, notamment chez des fromagers et agriculteurs. L'enqu�te a permis d'�tablir le tableau suivant des activit�s effectu�es par l'assur� l'ann�e pr�c�dant l'accident, soit du 19 juin 2009 au 18 juin 2010:
19.06.2009 - 30.06.2009 Fromagerie M.________ 1520.00 456.00 01.07.2009 - 31.07.2009 Alpage d'O.________ 2640.00 � 01.08.2009 - 31.08.2009 Fromagerie P.________ 3360.00 960.00 01.09.2009 - 15.09.2009 Fromagerie P.________ 1680.00 480.00 16.09.2009 - 31.10.2009 aucune activit� � � 01.11.2009 - 16.12.2009 D.________, boucherie 4534.75 17.12.2009 - 31.12.2009 H.________, agriculteur 1400.00 433.55 01.01.2010 - 31.01.2010 H.________, agriculteur 3110.00 960.00 01.02.2010 - 28.02.2010 H.________, agriculteur 3110.00 960.00 01.03.2010 - 31.03.2010 H.________, agriculteur 3110.00 960.00 15.04.2010 - 30.04.2010 U.________, agriculteur 2055.15 � 01.05.2010 - 15.05.2010 L.________, agriculteur 1947.00 � 16.05.2010 - 18.06.2010 aucune activit� � � D�s le 19.06.2010 Alpage de X.________ � � � Total 28466.90 5209.55 33676.45 Par d�cision du 4 novembre 2011, confirm�e sur opposition le 2 juillet 2012, CSS Assurance a allou� � S.________ une indemnit� journali�re de 73 fr. 85 en fonction d'un salaire assur� de 33'677 fr., �tant pr�cis� que son activit� lucrative devait �tre qualifi�e d'irr�guli�re.
S.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais en concluant � sa r�forme, en ce sens que l'indemnit� journali�re devait �tre fix�e sur la base du salaire convenu avec l'Alpage de X.________, soit 140 fr. par jour, auquel il y avait lieu d'ajouter 22 fr. pour le logement et 21 fr. 50 pour la pension, ainsi que les allocations familiales selon le bar�me du canton du Valais.
Par jugement du 4 mars 2013, le tribunal cantonal a rejet� le recours.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut au versement d'une indemnit� journali�re calcul�e sur la base d'un gain assur� de 183 fr. 50 par jour, allocations familiales en sus. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
CSS Assurance conclut � l'irrecevabilit� du recours, respectivement � son rejet.
L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se prononcer.
Le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re due au recourant � la suite de l'accident du 19 juin 2010, singuli�rement sur le montant du gain assur� servant au calcul de l'indemnit�.
3.1.�Selon l'art. 15 LAA (RS 832.20), les indemnit�s journali�res et les rentes sont calcul�es d'apr�s le gain assur� (al. 1). Les bases de calcul dans le temps du gain assur� sont diff�rentes pour l'indemnit� journali�re et pour la rente (art. 15 al. 2 LAA). Est r�put� gain assur� pour le calcul des indemnit�s journali�res le dernier salaire que l'assur� a re�u avant l'accident (art. 15 al. 2, premi�re phrase), y compris les �l�ments de salaire non encore per�us et auxquels il a droit (art. 22 al. 3 OLAA; RS 832.202).
3.2.�Conform�ment � la d�l�gation de l'art. 15 al. 3 LAA, le Conseil f�d�ral a promulgu� des dispositions sur la prise en consid�ration du gain assur� dans des cas sp�ciaux, pour l'indemnit� journali�re (art. 23 OLAA) et pour les rentes (art. 24 OLAA). Ces dispositions ont pour but d'att�nuer la rigueur de la r�gle du dernier salaire re�u avant l'accident, lorsque cette r�gle pourrait conduire � des r�sultats in�quitables ou insatisfaisants ( JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
�me��d. 2007, n� 129 p. 885).
Selon l'art. 23 al. 3 OLAA, lorsque l'assur� n'exerce pas d'activit� lucrative r�guli�re ou lorsqu'il re�oit un salaire soumis � de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen �quitable par jour.
4.1.�Tant l'intim�e que les premiers juges ont consid�r� que bien qu'il e�t fr�quemment travaill� comme fromager (travail pour lequel ses comp�tences n'�taient pas remises en cause), le recourant n'avait pas cess� de changer d'employeurs et de domaines d'activit�s depuis son arriv�e en Suisse. En particulier, dans l'ann�e pr�c�dant l'accident, le recourant avait occup� six emplois diff�rents - parfois entrecoup�s de p�riodes d'inactivit� - dans les domaines de la fromagerie, de la boucherie et de l'agriculture. Il avait �t� engag� � chaque fois pour des t�ches pr�cises et des p�riodes limit�es dans le temps, s'�tendant de quinze jours � trois mois et demi. Au vu de ce parcours professionnel, l'intim�e et les premiers juges ont consid�r� que l'activit� du recourant devait �tre qualifi�e d'irr�guli�re au sens de l'art. 23 al. 3 OLAA et ont calcul� l'indemnit� journali�re sur la base d'un salaire moyen �quitable par jour. Ils se sont fond�s sur un gain de 33'677 fr., correspondant � la moyenne des salaires des douze derniers mois pr�c�dant l'accident.
4.2.�Le recourant critique le fait que l'indemnit� journali�re � laquelle il peut pr�tendre ait �t� calcul�e sur la moyenne des revenus acquis pendant l'ann�e pr�c�dant son accident. D�s lors que son accident est survenu le premier jour de travail effectif en tant que fromager � A.________, c'est le salaire - certes non encore per�u - auquel il aurait eu droit pour cette activit� qui est d�terminant pour le calcul de l'indemnit� journali�re, conform�ment � l'art. 22 al. 3 OLAA. En l'occurrence, le gain assur� se composait du salaire journalier convenu, soit 140 fr., d'une indemnit� partielle de pension de 10 fr., ainsi que de la valeur du logement et de la pension selon les normes AVS (22 fr., respectivement 11 fr. 50), soit un montant total de 183 fr. 50.
5.1.�Dans un arr�t r�cent du 12 juillet 2013 (8C_703/2012), publi� aux ATF 139 V 464, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le point de savoir si les conditions de l'art. 23 al. 3 OLAA - � savoir les crit�res de l'activit� irr�guli�re et les fortes variations de salaire - �taient r�alis�es devait �tre examin� au regard de l'activit� effectivement exerc�e au moment de l'accident, le parcours professionnel ant�rieur de l'assur� n'�tant pas d�terminant. A cet �gard, le fait que l'accident est survenu peu apr�s la prise du travail (en l'occurrence le premier jour de l'engagement) n'y change rien (ATF 139 V 464 consid. 4.2 et 4.3 p. 470; 128 V 298 consid. 2b/bb p. 301). En d'autres termes, si l'assur� n'a pas travaill� ou seulement sporadiquement dans le pass�, il n'y a pas lieu de conclure � une activit� irr�guli�re au sens de l'art. 23 al. 3 OLAA. C'est l'activit� effective au moment de la survenance de l'accident qui doit �tre irr�guli�re pour entra�ner l'application de l'art. 23 al. 3 OLAA. Par ailleurs, la dur�e effective de l'engagement n'a pas une importance particuli�re pour calculer le gain assur� d�terminant pour les indemnit�s journali�res (ATF 139 V 464 consid. 4.4 p. 472). Si les conditions de l'art. 23 al. 3 OLAA ne sont pas r�alis�es, le dernier salaire per�u avant l'accident dans les rapports de travail actuels est d�terminant pour calculer l'indemnit� journali�re en vertu de l'art. 15 al. 2 LAA en liaison avec l'art. 22 al. 3 OLAA.
5.2.�En l'occurrence, il convient d�s lors d'examiner si l'activit� exerc�e par le recourant en dernier lieu avant l'accident remplit les crit�res de l'art. 23 al. 3 OLAA. D'apr�s le contrat de travail, le salaire convenu entre le recourant et l'Alpage de X.________ �tait de 130 fr. par jour, auxquels s'ajoutait un montant de 10 fr. pour la pension. Aussi, le crit�re des fortes variations de salaire n'entre ici pas en ligne de compte. Quant au crit�re de l'irr�gularit� dans la situation concr�te de l'int�ress�, il n'est pas davantage rempli. En effet, le recourant a �t� engag� selon un horaire r�gulier et rien n'indique que son activit� au service de l'Alpage aurait �t� soumis � des fluctuations.
5.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de constater que l'activit� exerc�e par le recourant au service de l'Alpage de X.________ ne constituait pas une activit� irr�guli�re au sens de l'art. 23 al. 3 OLAA, de sorte que c'est � tort que l'intim�e et les premiers juges ont calcul� l'indemnit� journali�re sur la base d'un salaire moyen �quitable par jour. L'indemnit� journali�re � laquelle peut pr�tendre le recourant doit bien plut�t �tre fix�e selon le salaire convenu par ce dernier avec l'Alpage de X.________, conform�ment � l'art. 15 al. 2 LAA en lien avec l'art. 22 al. 3 OLAA. La cause est renvoy�e � CSS Assurance pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans ce sens.
Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure seront support�s par l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnit� de d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de ce dernier devient par cons�quent sans objet.
Le recours est admis. La d�cision du tribunal cantonal du canton du Valais, du 4 mars 2013, et la d�cision sur opposition de CSS Assurance, du 2 juillet 2012, sont annul�es. La cause est renvoy�e � l'intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de d�pens de 2'000 fr.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton du Valais pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 14 janvier 2014