Source: http://docplayer.fr/126737600-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-non-salaries-agricoles-1-er-et-2e-trimestres-2013.html
Timestamp: 2019-10-14 16:20:27+00:00
Document Index: 245514900

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juillet 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres
3 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées Une baisse de - 5 % du nombre d ATMP au premier semestre % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Une baisse de - 16 % des nouvelles IPP attribuées pour les accidents du travail des chefs d exploitation agricole Un montant des prestations versées aux chefs d exploitation agricole qui reste stable par rapport à Définitions... 9 Sigles cités :... 9 Annexe Les illustrations Tableau 1 : de non-salariés et d AT/MP déclarés... 7 Tableau 2 : d accidents du travail avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité... 7 Tableau 3 : d accidents du travail par taux d IPP et par grand secteur d activité... 8 Tableau 4 : Montants versés pour les accidents du travail par type de prestation et par grand secteur d activité... 8 Télécharger les données au format Excel :
6 Les accidentés du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP au cours des deux premiers trimestres 2013 annualisés (83,3 % du total des IPP). Le nombre de nouvelles IPP est en diminution de - 15,6 % par rapport à Pour les deux premiers trimestres le nombre annualisé de rentes attribuées pour des IPP au moins égales à 30 points est en nette baisse, avec - 25,3 % de reconnaissance. En revanche, le nombre annualisé d IPP reconnues liées à une maladie professionnelle est en évolution de + 9,2 %, avec une très forte hausse de + 51,4 % pour les IPP d au moins 30 points donnant lieu à attribution d une rente. 4. Un montant des prestations versées aux chefs d exploitation agricole qui reste stable par rapport à 2012 Pour les deux premiers trimestres 2013 annualisés, 71,8 millions d euros de prestations ont été versés aux chefs d exploitation et d entreprise agricole, soit un montant proche de celui de l année Le principal poste est celui des indemnités journalières, avec 54,1 % du total des prestations. Il est suivi par le poste des soins de santé (23,4 %) et par celui des rentes de victime (22,5 %). La part des rentes de victime augmente de deux points aux dépens de celle des prestations pour soins de santé qui recule de - 1,5 point. Les prestations versées pour les accidents du travail représentent 85,9 % du total des prestations. Les maladies professionnelles sont à l origine de 12,5 % des prestations et les accidents de trajet de 1,6 %. La part des accidents du travail est en baisse d un demi-point par rapport à 2012 au profit de celle des maladies professionnelles. Télécharger les données au format Excel : 6
7 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er et 2 e trimestres 2013 Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés de non-salariés Chefs d exploitations agricoles d ATMP annualisé Taux d'atmp ( ) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,2 88,5 % 0,8 % 10,8 % Travaux forestiers ,4 90,4 % 0,8 % 8,8 % Activités diverses ,9 89,6 % 1,3 % 9,0 % s/total secteurs (exploitants) ,5 88,6 % 0,8 % 10,6 % Autres statuts (hors solidaires) s/total tous secteurs ,5 80,4 % 1,3 % 18,3 % Tous statuts (hors solidaires) Tous secteurs ,8 88,3 % 0,8 % 10,8 % Solidaires ,1 86,1 % 2,5 % 11,5 % ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,2 88,3 % 0,8 % 10,8 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % points Tous secteurs - 1,6 % - 5,4 % - 1,77-1,26 0,03 1,23 Source : MSA Tableau 2 : ATMP avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité Accidents du travail Nbre d'at % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Chefs d exploitations agricoles Nbre d'at Accidents de trajet % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Nbre de MP Maladies professionnelles % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Cultures et élevages ,3 % 80, ,5 % 123, ,2 % 189,9 Autres activités ,0 % 87, ,2 % 161, ,8 % 222,5 Tous secteurs ,5 % 81, ,4 % 127, ,6 % 192,8 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Accidents du travail Evol. en % Nbre d'at points % d'at avec arrêt > 7 jours Chefs d exploitations agricoles jours Evol. en % Nbre d'at Accidents de trajet points % d'at avec arrêt > 7 jours jours Evol. en % Nbre de MP Maladies professionnelles points % de MP avec arrêt > 7 jours jours Cultures et élevages - 7,5 % 0,48 1,99-5,8 % 0,96-18,90 8,8 % - 1,82-2,02 Autres activités 0,4 % 3,25-1,31-15,0 % - 23,82 21,14-11,8 % 0,30-15,76 Tous secteurs - 6,6 % 0,80 1,72-7,5 % - 3,18-14,66 6,3 % - 1,45-3,87 Source : MSA 7