Source: http://perso.numericable.fr/r.alessandri/sepra/appel.html
Timestamp: 2018-12-16 08:37:09+00:00
Document Index: 263411200

Matched Legal Cases: ["l'article 1382", "l'article 29", "l'article 53", "l'article 1382", "l'article 1382", "l'article 12"]

Alessandri/Velasco : l'Appel
Mon procès avec le SEPRA
Deuxième épisode : la Cour d'Appel
Conclusions en guise d'introduction
La sommation qui interpelle
L'intervention surprise du Ministère Public
Le juge... ment
Vous avez vu à l'épisode précédent comment j'ai pu être condamné sans qu'on m'ait laissé la moindre possibilité de m'exprimer, par un juge qui n'avait manifestement pas lu l'article qui m'était reproché, dans un procès auquel on n'avait même pas jugé utile de me convier, et ce malgré toutes les démarches que j'avais effectuées... Cette victoire facile satisfaisait pleinement M. Velasco, mais les choses n'allaient pas en rester là.
Bien que le service concerné m'ait affirmé à trois reprises à Marseille que je n'avais pas droit à l'aide juridictionnelle du fait que je représentais une association, je me suis rendu au Bureau d'Aide juridictionnelle d'Aix-en-Provence pour demander cette aide en appel. Et là, on ne m'a pas dit d'emblée que je n'y avais pas droit, on m'a simplement donné un dossier à remplir, et bien entendu cette aide m'a été accordée... J'ignore si cela signifie que le problème est limité à Marseille, ou si on veut tout de même laisser une chance aux pauvres bougres à qui on a menti pour leur interdire de se défendre une première fois... Dans tous les cas, les choses se passent différemment à Aix-en-Provence !
On m'a donc désigné un avocat, Maître Rancan, qui par chance s'était déjà occupé d'affaires de diffamation, avait fait des études scientifiques (contrairement à Velasco, il a un authentique diplôme d'ingénieur !), et que cette affaire intéressait. C'est d'ailleurs lui qui m'a appris que les associations ont parfaitement droit à l'aide juridictionnelle, contrairement à ce que l'on affirme au Bureau d'aide juridictionnelle de Marseille.
L'appel a donc été interjeté le 27 janvier 1999, et le 23 avril Maître Rancan présentait ses conclusions, dont je résume les points essentiels :
Après un résumé du premier jugement, il est dit que ma critique «s'articule essentiellement sur des faits précis relatifs à une importante rentrée atmosphérique observée en France le 5 novembre 1990 due à la retombée sur terre du troisième étage d'une fusée soviétique Proton.»
Les explications du SEPRA étaient attendues aussi bien par la communauté scientifique s'intéressant à ces phénomènes que par le grand public.
Dans l'article incriminé, j'ai montré que le directeur du SEPRA avait commis quatre erreurs principales, dénotant chez lui une méconnaissance profonde des phénomènes de rentrées atmosphériques :
1) Erreur sur la trajectoire : M. Velasco avait reçu le 8 novembre, de deux sources différentes (la NASA d'une part, et un spécialiste incontesté des rentrées atmosphériques, Pierre Neirinck, d'autre part), des données largement suffisantes pour calculer une trajectoire correcte Royan-Strasbourg; pourtant, il annonçait le 10 novembre une trajectoire complètement fausse Pau-Strasbourg.
2) Erreur sur la durée du phénomène : alors qu'une rentrée de satellite dure généralement plusieurs minutes, contrairement aux météores, M. Velasco annonçait le 8 novembre à la télévision que la rentrée d'un satellite ne dure que quelques secondes et ne pouvait donc pas expliquer à elle seule le phénomène observé.
3) Erreur sur l'interprétation de l'aspect du phénomène : M. Velasco expliquait la multitude de lumières observées par la présence «d'éléments annexes», explication totalement absurde, alors que cette multiplicité résulte systématiquement de la fragmentation au cours de la rentrée d'un élément unique, amplifiée dans ce cas particulier par l'explosion d'une quantité résiduelle de propergols; bien que de nombreux témoins situés sur le golfe de Gascogne aient parfaitement décrit cette explosion, M. Velasco n'a jamais compris cette donnée évidente expliquant l'aspect particulièrement spectaculaire du phénomène.
4) Erreur sur l'interprétation de photographies : des photographies présentant des alignements réguliers de lumières ponctuelles, que tout amateur de photographies nocturnes identifiait sans mal comme les lumières clignotantes d'un avion photographié avec une pause de quelques secondes, étaient présentées par M. Velasco comme des photos de la rentrée atmosphérique, avec des commentaires totalement absurdes.
D'un point de vue purement scientifique, de telles inepties (le terme n'est pas de moi, mais il convient parfaitement) permettent sans hésitation possible de conclure à l'incompétence manifeste de leur auteur dans un domaine où celui-ci est présenté comme l'Expert national.
Les termes qui me sont reprochés, définis par le lexique pour désigner une «personne sans compétence, mauvaise dans un domaine particulier, peu sérieuse», ont été employés en conclusion d'une démonstration rigoureuse et n'excèdent pas les limites d'une saine polémique scientifique.
D'autre part, le SEPRA remplissant une mission de prévention des risques de retombées de débris sur le populations civiles (je n'aurais personnellement pas usé de cet argument parce qu'il est très exagéré, mais c'est bien ce qui est écrit dans la plaquette de présentation du SEPRA ! Pour ma part, je trouve beaucoup plus inquiétante la grande agitation que les erreurs de l'analyse du SEPRA ont causée dans les milieux militaires), le droit de critique et d'information du public est légitime et exclusif de toute intention de nuire, et la virulence de ma critique se trouve amplement justifiée par l'importance de la mission de prévention exclusivement confiée à Monsieur Velasco sur le plan national.
Ces conclusions étaient accompagnées de nombreuses pièces annexes démontrant le bien-fondé de ces affirmations.
Le 23 juillet 1999, l'avocat M. Velasco a déposé à son tour ses conclusions, bâclées et ne reprenant que les termes du jugement de première instance pour demander sa confirmation.
Le 2 août, de nouvelles conclusions étaient apportées, plus détaillées :
Tout d'abord, Velasco veut faire croire que c'est «volontairement et de façon délibérée que j'ai décidé de ne pas constituer Avocat devant le premier juge», alors qu'il connaît pertinemment toutes les vaines démarches que j'avais effectuées pour qu'on m'autorise à me défendre, expliquées en détail dans un article qu'il a lui-même versé au dossier (voir plus loin) ! Il veut faire croire que je me fiche de la justice alors que j'avais écrit que je me fichais du jugement précisément parce qu'on ne m'avait pas permis de me défendre ! Et il ajoute que «je ne peux prétendre ne pas avoir eu les moyens financiers pour se défendre en première instance, alors que je parais les avoir trouvés en appel», alors qu'il sait bien que j'ai bénéficié en appel de l'aide juridictionnelle totale... Tout cela donne un aperçu de la mauvaise foi totale dont il a fait preuve tout au long de ce procès.
Bien entendu, alors que les attaques de mon article portaient exclusivement sur ses compétences en matière de rentrées atmosphériques et les détails de son «expertise», Velasco veut absolument éviter que le débat porte là-dessus. Brandissant la lettre de soutien du CNES (écrite par son supérieur qui n'a visiblement pas lu mon article et refuse aussi de répondre à mon argumentation), il se contente de prétendre que mes arguments sont «sans fondement et scientifiquement erronées», et me «dénie la possibilité de contester sa compétence professionnelle alors qu'il bénéficie de la confiance de son employeur, le CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, et de la communauté des ingénieurs et professionnels avec lesquels il travaille.»
Enfin, il veut trouver une «persistance dans la volonté de nuire» dans le fait que j'ai continué à le prendre à partie, m'étonnant que «le CNES ait choisi de défendre son sottisier ambulant». Certes, cela peut passer pour un vocabulaire outrancier (encore que le nombre de sottises contenues dans les déclarations de Velasco soit considérable !), mais je ne me serais pas permis un tel dépassement en 1997, alors que je n'avais rien d'autre à reprocher à Velasco que le fait que son incompétence avait causé une formidable méprise chez les ufologues, qu'il utilisait ensuite pour les discréditer ! Les choses étaient différentes lorsque j'ai écrit l'article joint à INH Contact n°4 en août 1999 : j'avais alors appris que Velasco me poursuivait en réclamant 100.000 F pour des propos parfaitement justifiés parus dans une revue bénévole tirée à 1000 exemplaires, qu'il m'interdisait en réclamant cette somme disproportionnée de me défendre par mes propres moyens, alors qu'il connaissait parfaitement la précarité de ma situation, et de plus je recevais une lettre d'intimidation du CNES me menaçant de représailles «en cas de récidive»... Alors oui, à ce moment-là, je reconnais que j'avais une certaine rancoeur personnelle contre Monsieur Velasco !
Ces conclusions étaient accompagnées de quelques pièces jointes :
Mon article initial dans Univers OVNI, celui du n°3 d'I.N.H. Contact, un autre extrait du n°4, un autre qui était joint au même numéro et qui se trouve depuis longtemps sur Internet (merci à Elizabeth Piotelat qui l'a gentiment hébergé alors que je n'avais pas accès à Internet), et enfin deux articles de presse sur une observation dans la région de Grenoble (et non Grenade !) en septembre 1998.
Ces articles de presse sont relatifs au cas de Voreppe, dont on a beaucoup parlé, mentionnant l'intervention du SEPRA. Or, ce cas ne concernait pas du tout les rentrées atmosphériques, puisqu'il s'expliquait par un gros ballon de baudruche en forme de coccinelle... Et si c'est bien M. Velasco qui a annoncé cette explication, ça n'est pas à la suite d'une expertise de la vidéo tournée par les témoins, mais parce que la famille ayant perdu ce ballon en avait informé la gendarmerie, après avoir entendu parler de l'affaire par la presse !
Que les choses soient claires : dans l'article incriminé, je n'ai JAMAIS contesté les compétences de M. Velasco en matière de baudruches, ni même d'ovnis (il y aurait pourtant beaucoup à dire, et je l'ai fait par ailleurs). Cet article parlait UNIQUEMENT des rentrées atmosphériques, et tous les termes qui me sont reprochés se rapportaient précisément à ce domaine précis qui occupait d'après ses dires à peu près la moitié de son activité professionnelle.
Et tout au long du procès, ces deux articles de journaux montrant qu'il s'était illustré dans une enquête sur un ballon de baudruche ont été les seules pièces apportées par Velasco pour justifier sa compétence professionnelle !
Tout le reste relève d'un simple argument d'autorité : je n'aurais pas le droit de mettre en cause sa compétence, moi simple amateur, alors qu'il bénéficie de la confiance du CNES !
Pour mettre fin à ce comportement, j'ai tenté d'informer des astronomes de cette affaire, en leur demandant de se prononcer sur la pertinence de mon argumentation technique. Vous trouverez sur ce site le texte que j'ai ainsi diffusé sous le titre «Appel aux scientifiques n'ayant pas peur de dire ce qu'ils pensent». Il s'agit d'un bon résumé des erreurs de Velasco et de leurs conséquences, et je n'aurais pas grand-chose à y ajouter aujourd'hui.
La réaction générale a été un silence de plomb (il ne doit pas être facile pour un astronome de dénoncer les erreurs d'un représentant du CNES !), mais il s'en est tout de même trouvé un qui ait le courage de témoigner... Et pas n'importe qui, puisqu'il s'agit de Jean-Claude Pecker, astrophysicien réputé et membre de l'Académie des sciences (je le remercie au passage, ainsi que Jacques Scorneaux et Dominique Caudron qui lui ont transmis ce dossier).
Jean-Claude Pecker, tout en ménageant le CNES, atteste que mes critiques lui semblent «judicieuses et bien argumentées sur le fond du problème», que le SEPRA a été «léger dans ses conclusions», et que bien qu'il ne se soit pas penché lui-même sur le détail de l'analyse tous ceux des spécialistes avec qui il a pu échanger des impressions sont d'accord.
Avec cela et les critiques de Pierre Neirinck, spécialiste incontesté des rentrées atmosphériques, M. Velasco aurait beaucoup de mal à persuader le juge que mes arguments étaient «infondés et scientifiquement erronés» !
Puisque Velasco refusait de discuter l'argumentation technique, mon avocat a estimé intéressant qu'il fasse l'objet d'une «sommation interpellative» pour le forcer à apporter des réponses claires aux principaux détails techniques très précis que je contestais dans ses différentes déclarations publiques. Le texte de cette sommation a donc été transmis le 18 octobre 2000 à l'huissier toulousain désigné par l'aide juridictionnelle, avec demande de la délivrer impérativement avant le 18 novembre, date de clôture du dossier (reportée ensuite au 15 décembre).
Après avoir éprouvé d'importantes difficulté pour rencontrer M. Velasco (sans doute pour faire tomber toutes les barrières de protection que le CNES a érigées autour de lui !), cet huissier a pu délivrer sa sommation le 15 novembre et obtenir une réponse de l'intéressé... Mais il a finalement refusé d'agir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, réclamant le paiement de 816,48 F pour nous faire parvenir cette réponse !
Sur les conseils de Maître Rancan, j'ai soumis l'affaire à la Chambre des huissiers de Toulouse, à laquelle l'huissier mis en cause a fourni des explications assez contestables. Je vous laisse juge de la valeur de ces arguments, mais il semble donc qu'une personne démunie, bien que bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, n'ait pas droit à certains actes de justice que son avocat estime utiles... C'est sans doute ce qu'on appelle l'égalité devant la justice. En fait, il me semble plutôt que si aucun tarif n'est fixé pour ce genre de procédure, c'est parce qu'il peut varier selon les circonstances, et qu'en l'espèce, on devrait considérer que le «mandant» est le service d'aide juridictionnelle... Dans tous les cas, faire usage dans l'urgence d'un «droit de rétention pour garantir le paiement» était totalement abusif alors que la validité de la revendication était au moins discutable... Il est à noter que le Service d'aide juridictionnelle avait désigné cet huissier uniquement pour procéder à cet acte particulier, puisqu'on ne lui a rien demandé d'autre !
Il semble en fait au vu de ses courriers que cet huissier ait été dans un premier temps tout à fait d'accord pour agir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, mais qu'il se soit ravisé en raison des efforts considérables qu'il a dû déployer pour rencontrer l'insaisissable chef du SEPRA, que ce soit à son domicile personnel ou à son bureau du CNES... Et cela, je le comprends un peu !
Quoi qu'il en soit, l'huissier a finalement accepté le 10 janvier de renvoyer la sommation signée, tout en estimant que sa rémunération restait due. J'avais convenu de lui verser la somme en plusieurs mensualités si la Chambre des huissiers confirmait son argumentation (la Chambre n'a finalement pas porté d'appréciation, et je n'ai plus eu de nouvelles de cet huissier). Il était de toute façon trop tard pour verser cette sommation au dossier.
Voici donc la réponse de M. Velasco à cette sommation : «Je n'entends pas apporter de réponse précise aux questions posées. Elles ne sont pas liées à l'action pour injure que j'ai engagée. Je prends acte de celle-ci et la transmets à mon Avocat».
Il se défilait encore une fois, alors que mes prétendues «injures» se bornaient à dénoncer son incompétence dans le domaine des rentrées atmosphériques, après avoir expliqué les erreurs grossières et répétées commises dans son analyse du phénomène de 1990. Il lui suffirait de montrer qu'il avait contrairement à ce que je prétends un minimum de compétences dans ce domaine pour que je sois indubitablement fautif et que je mérite d'être lourdement condamné !
De toute façon, Monsieur Velasco, responsable d'un service d'expertise public, a un devoir d'information du public dans le domaine desrentrées atmosphériques, et si des questions justifiées se posent sur la pertinence de son expertise, il DOIT y répondre, peu importe que ce soit ou non dans le cadre d'un procès. C'est pourquoi j'ai répété pour l'essentiel les questions de cette sommation dans ma «lettre ouverte», à laquelle M. Velasco refuse obstinément de répondre !
L'impossibilité de verser la sommation interpellative au dossier aura finalement été profitable, puisque cela allait mettre en évidence le caractère délictueux d'une intervention surprise (enfin, pas pour tout le monde !) du Ministère public, déposée le 13 décembre 2000, à seulement six jours de la date prévue de l'audience.
A priori, le Ministère public, qui représente l'État, n'a pas à se mêler d'une affaire de diffamation entre particuliers dans une procédure civile. Il doit considérer que Monsieur Velasco est un particulier très particulier, auquel il convenait d'apporter son soutien.
Le Ministère public «examine» donc les arguments des deux parties, et élude complètement la discussion technique. Ainsi, pour le Ministère public non plus, il n'est pas question de chercher à savoir si Monsieur Velasco a fait preuve ou non de compétence, et je suis censé me «retrancher derrière des considérations purement terminologiques en considérant que les mots "fumiste" et "incompétent" figurent au dictionnaire» ! Je me fiche que ces mots figurent au dictionnaire, mais j'ai montré par une argumentation claire et précise, dont la valeur est attestée par un membre de l'Académie des sciences, que Monsieur Velasco manquait des connaissances les plus élémentaires dans un domaine dont il se prétendait expert au plus haut niveau. Si le Ministère public connaît d'autres termes pour expliquer cela, je suis tout prêt à les utiliser !
Et pour faire bonne mesure, le Ministère Public voulait que je sois condamné à 5000 F de plus pour «fol appel»... Je serais donc fou de trouver anormal d'avoir été jugé sans qu'on m'ait laissé la possibilité de seulement m'expliquer ! Peut-être que le Ministère public avait cru aux affirmations mensongères de l'accusation qui prétend que c'est «volontairement et de façon délibérée» que je n'ai pas «constitué avocat», mais il aurait au moins pu étudier correctement le dossier avant de se mêler d'une affaire qui ne le concernait guère !
Mais c'est à la fin de ses «conclusions» que le Ministère public nous dévoile bien involontairement les rapports tout à fait illégaux qu'il a entretenus avec l'accusation avant d'intervenir : après avoir tenu une longue discussion sur les aspects procéduraux de l'affaire, et recommandé qu'elle soit fondée sur la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse plutôt que sur l'article 1382 du Code Civil portant sur la réparation des préjudices, il conclut que je devrais être condamné pour «injure publique».
Or, il se trouve que la distinction entre «injure» et «diffamation» est exposée, puis très largement discutée, précisément dans l'article 29 de cette loi du 29 juillet 1881 :
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation...
Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis est une injure.
Il est tout a fait clair que les accusations d'incompétence dans un domaine bien particulier que j'ai portées envers Velasco, largement appuyées sur des faits précis, ne pouvaient en aucun cas être qualifiées d'injures. Et il était d'ailleurs tout à fait clair pour tout le monde que j'étais poursuivi, au moins pour l'essentiel, pour diffamation, même si Velasco avait tout au long de la procédure mélangé en permanence les deux termes (ce qui, entre parenthèses et comme nous le verrons, suffit à frapper l'accusation de nullité, pour peu qu'on se satisfasse de gagner un procès sur des questions de procédure)...
Mais le problème, c'est que dans la diffamation, le juge devait étudier les faits sur lesquels je m'appuyais... Ça ne dérangeait pas Velasco tant qu'il pouvait user d'un argument d'autorité, brandissant la lettre du CNES l'assurant de sa confiance... Mais les choses ont changé avec l'attestation de Jean-Claude Pecker ! Il a alors compris que le terrain de la diffamation devenait pour le moins glissant, et a voulu faire croire que j'étais poursuivi pour injures ! Et c'est ainsi qu'il a joué à cache-cache avec l'huissier qui le poursuivait avec sa «sommation interpellative», pour avoir le temps de décider avec son avocat d'un moyen de se sortir de ce mauvais pas, trouvé finalement par cette affirmation mensongère qu'il avait engagé contre moi une «action pour injures». Vous pouvez relire l'assignation, vous constaterez que j'étais bien poursuivi pour diffamation, le terme d'injures n'ayant été ajouté que pour faire bonne mesure !
On comprend très bien que Velasco ait voulu éviter un jugement portant sur la diffamation... Mais pourquoi retrouve-t-on précisément cette suggestion dans les Conclusions du Ministère public, après pourtant une longue discussion sur les aspects procéduraux et un «déplacement» de l'affaire dans le cadre d'une loi interdisant avec force de redéfinir comme injures ce qui avait toujours été et ne pouvait être considéré que comme une diffamation (nous y reviendrons) ? D'un point de vue purement juridique, si mes propos sont jugés excessifs, peu importe que je sois condamné pour diffamation (comme l'avait d'ailleurs fait le premier jugement) ou injure !
Cela est d'autant plus surprenant que le Ministère public ne devait appuyer ses conclusions que sur les pièces versées au dossier, où la réponse de Velasco à cette sommation ne figurait pas en raison d'un manque de coopération de l'huissier toulousain... Et de son côté, Velasco n'était pas censé connaître les intentions du Ministère public, versées au dossier le 13 décembre, lorsqu'il a répondu à la sommation interpellative le 15 novembre ! Il y a là la preuve évidente d'une collusion, bien entendu parfaitement illégale !
L'audience d'appel, après avoir été reportée en raison d'une grève des avocats rémunérés par l'aide juridictionnelle (grève qui a abouti au doublement de leurs honoraires, qui étaient ridiculement bas par rapport aux tarifs couramment pratiqués dans la profession), s'est tenue le 19 février au Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Il y avait le juge, M. Lambray, le greffier, et les deux avocats : Maître Rancan pour me défendre, et Maître Barthet représentant l'expert en rentrées atmosphériques du CNES. J'assistais en simple spectateur, avec quelques curieux et amis intéressés par l'affaire ou plus généralement les ovnis (ce qui a permis de terminer la journée par des discussions animées à la terrasse d'un café).
Je ne donnerai qu'un bref résumé de cette audience de mémoire (il est de toute façon interdit d'enregistrer), mais je ne pense pas manquer d'objectivité ni avoir omis quelque chose d'important.
Maître Rancan a plaidé le premier. Après avoir résumé l'affaire et la procédure suivie, il a repris l'essentiel de l'argumentation de ses conclusions :
Monsieur Velasco a commis au sujet du phénomène du 5 novembre 1990 des erreurs grossières dénotant une faillite totale de son service dans sa fonction d'expertise; ces erreurs sont attestées par un chercheur ayant fait partie du groupe d'étude des satellites mis en place par la prestigieuse Royal Society, et par un membre de l'Institut; de telles inepties, de la part de celui qui était présenté comme responsable unique, au niveau national, de l'information et de la prévention des risques en matière de rentrées atmosphériques, justifiaient une critique virulente; cette critique était appuyée sur une argumentation solide et absente de toute animosité personnelle.
Enfin, Maître Rancan remarquait que l'accusation avait qualifié sans aucune distinction les termes qui m'étaient reprochés d'injure et de diffamation, ce qui suffit à invalider la procédure conformément à la loi sur la liberté de la presse par laquelle j'étais finalement accusé. Mes critiques, appuyées par des exemples précis et une analyse pertinente, ne relevaient d'ailleurs en aucun cas de l'injure.
Le tour de Maître Barthet est venu, avec une succession de contre-vérités (mais toujours pas la moindre tentative pour justifier les capacités d'expert de son client en matière de rentrées atmosphériques) :
— je ne me serais volontairement pas défendu en première instance, ayant déclaré me «ficher de ce que dirait une telle justice», et je ne peux pas prétendre n'avoir pas eu les moyens de me défendre puisque je semble les avoir trouvés en appel;
— M. Velasco, qui a dirigé le GEPAN depuis 1988 puis le SEPRA, a étudié plus de 1500 cas de phénomènes aérospatiaux non identifiés, parmi lesquels celui du 5 novembre 1990 que j'aurais cherché dix ans après à monter en épingle pour provoquer la disparition du SEPRA;
— en matière de rentrées atmosphériques, on dépend entièrement du NORAD américain;
— concernant la distinction entre injures et diffamation, mon avocat aurait dû présenter cet argument dans ses conclusions et non à l'audience;
— enfin, j'aurais clairement «injurié» M. Velasco en déclarant qu'il est un «scientifique de dernier sous-sol dont tout le monde sait qu'il n'a qu'une fonction de relations publiques».
Et c'était terminé... Le Juge a porté l'affaire en délibéré pour le 20 mars...
Tout cela m'a semblé un peu impersonnel, et manquer de discussion. Certes, les avocats sont sûrement indispensables pour les questions juridiques (et maître Rancan a montré qu'il connaissait parfaitement les textes de loi concernés, mieux sûrement que son adversaire bien mieux payé !), mais il me semble que ce sont toujours leurs clients qui connaissent le mieux les détails de l'affaire.
S'il y avait eu un véritable débat contradictoire, il aurait été facile de montrer que TOUS les arguments de maître Barthet étaient d'une mauvaise foi absolue :
— Je ne reviendrai pas à mon prétendu refus de me présenter à la première audience, mensonge d'autant plus éhonté que toutes mes vaines démarches pour être autorisé à me défendre étaient détaillées dans les textes versés au dossier par l'accusation !
— Concernant les «1500 cas étudiés» par M. Velasco, on aimerait bien pouvoir consulter ces prétendues «études» ! Il serait plus juste de parler des 1500 témoignages reçus par l'intermédiaire de la gendarmerie concernant des «ovnis» en général, et dont la plupart n'ont fait l'objet d'aucune enquête. Mais il se trouve que j'ai attaqué M. Velasco uniquement sur ses compétences en matière de rentrées atmosphériques. C'est bien lui qui n'a cessé de répéter que son activité professionnelle se partageait à peu près équitablement entre l'expertise des rentrées atmosphériques et l'étude des témoignages d'ovnis, et c'est lui qui a suggéré la transformation de son service de GEPAN en SEPRA... Alors, qu'il arrête de mélanger ovnis et rentrées atmosphériques ! Le phénomène du 5 novembre 1990 est LA SEULE rentrée atmosphérique qu'il ait un tant soit peu «expertisée» (un rapport de 5 pages, alors que les autres n'ont fait l'objet que de communiqués de presse de quelques lignes, malgré tout systématiquement entachés d'erreurs grossières), et a suscité à lui seul plus de 300 témoignages à la gendarmerie (soit tout de même 20% des «1500 cas étudiés») ! Et je n'en exagère nullement l'importance, puisque M. Velasco l'a décrit lui-même comme «l'affaire la plus troublante à laquelle on n'a jamais été confrontés», et lui consacrait encore un long article dans la revue Inforespace en 1998 (après le mien, donc) !
— La dépendance des pauvres Européens sous-développés vis à vis du NORAD ne concerne que les données relatives aux satellites, mais justement le NORAD avait fourni au SEPRA des données bien suffisantes pour retracer la trajectoire au-dessus de la France. Si le prétendu expert du CNES n'a pas su exploiter ces données comme l'aurait fait le moindre amateur de satellites, ça n'est tout de même pas la faute du NORAD ! Pierre Neirinck aussi est tributaire des données fournies par les Américains, mais lui sait les interpréter ! Ça n'est pas non plus la faute du NORAD si M. Velasco croyait qu'une rentrée atmosphérique ne pouvait être observée que pendant quelques secondes (contre quatre à cinq minutes en réalité), et ça n'est pas le NORAD qui ne fait pas la différence entre une rentrée atmosphérique et les lumières clignotantes d'un avion !
— Au sujet des problèmes de procédure, il est à noter que c'est le Ministère public qui y a fait allusion le premier (dans une intervention à laquelle l'accusation n'est sûrement pas étrangère) dans ses conclusions, lesquelles ont été présentées juste avant la clôture du dossier... Maître Rancan aurait donc eu du mal à en discuter dans ses propres conclusions !
— Le terme de «scientifique de dernier sous-sol», seule expression qui m'est reprochée ne faisant pas clairement référence aux compétences de M. Velasco dans le domaine très particulier des rentrées atmosphériques, ne saurait être tenu pour injurieux que concernant un authentique scientifique... Mais pas pour quelqu'un qui, comme M. Velasco, se présente comme tel aux médias de façon totalement usurpée, alors qu'il n'a fait aucune étude scientifique (il n'a qu'un diplôme de technicien supérieur... comme moi-même, et je ne me présente pas comme un scientifique), qu'il n'a pas produit la moindre publication scientifique, et qu'il refuse obstinément de répondre aux critiques de ses «expertises» sur le plan technique et scientifique. Je reconnais avoir exagéré en le décrivant comme un «scientifique de dernier sous-sol», il serait plus exact de dire que M. Velasco n'est pas un scientifique du tout !
— Enfin, Maître Barthet a un certain culot de reprocher à Maître Rancan d'avoir évoqué dans sa plaidoirie un problème qui n'avait pas été discuté dans les conclusions, alors que l'intégralité de ses propres arguments étaient eux aussi absents de ses conclusions successives (à l'exception de ma prétendue «abstention volontaire me me présenter en première instance») ! Jamais il n'avait cherché à minimiser l'importance du phénomène du 5 novembre 90 et à le noyer sous 1500 cas que M. Velasco aurait «étudiés», jamais il n'avait écrit qu'en matière de rentrées atmosphériques le SEPRA était entièrement dépendant du NORAD, et il avait toujours soutenu les compétences de M. Velasco en matière de rentrées atmosphériques.
Tout cela pouvait être trouvé dans les nombreuses pièces versées au dossier, à condition bien sur que le juge prenne la peine de les lire. Le ferait-il ? Ça n'a guère d'importance, puisque nous allons voir que son jugement a été complètement truqué, accumulant les illégalités et même les mensonges !
Vous pouvez lire l'intégralité du jugement, mais je vais en commenter l'essentiel.
Notez d'abord que le juge croit que l'article qui m'est reproché s'intitulait «quand le CNES emploie des fumistes», alors que c'était le titre d'un court encadré dans un article de 14 pages intitulé «Le Culte du 5 novembre 1990», consacré à établir la vérité sur cette vague d'observations, et où Velasco et son service d'expertise bidon n'était pris à partie que parce qu'il avait semé la plus grande confusion par ses déclarations contradictoires et truffées d'erreurs et d'invraisemblances... Visiblement, le juge n'a donc pas lu cet article et s'est contenté des phrases relevées par l'accusation... C'est dire avec quel sérieux il a examiné cette affaire, et c'est dire aussi l'étendue de ses préjugés après que l'avocat de M. Velasco eut prétendu que cet article n'avait été écrit que pour lui porter préjudice et tenter de mettre fin à son service (ce qui était accorder beaucoup d'influence à ma petite revue d'amateur) !
Ensuite, suivant les recommandations du Ministère public, je suis condamné sur le fondement d'un texte de loi différent de celui par lequel j'étais attaqué, lequel n'avait jamais été remis en question tout au long de la procédure... Si ça vous paraît anormal, rassurez-vous, ça l'est, comme vous pourrez vous en rendre compte en lisant le troisième épisode de cette affaire : le pourvoi en Cassation !
Anormal, ça l'est d'autant plus que la loi sur la liberté de la presse relève d'une procédure pénale, et non civile, laquelle m'aurait laissé la possibilité de m'exprimer moi-même, aussi bien en première instance qu'en appel. J'ai d'ailleurs pu le constater tout récemment en me rendant à l'audience en appel de Jean-Pierre Petit, lui aussi poursuivi pour diffamation mais depuis le début sur le fondement de cette loi... Il a eu largement l'occasion de s'exprimer, et a même eu le dernier mot, ce qui est paraît-il la règle (dans mon cas, on a vu que c'est l'avocat de l'accusation qui a eu le privilège de s'exprimer le dernier, et il en a profité pour transformer sa plaidoirie en une série de mensonges éhontés et jamais évoqués auparavant).
Revenons maintenant sur la loi du 29 juillet 1881 par laquelle je suis finalement condamné. Il s'agit de la loi sur la liberté de la presse, posant notamment les règles du droit de réponse, du droit à la critique, etc. On la trouve dans le «Dalloz» de la communication, et il serait bon que les éditeurs de revues en prennent connaissance... Ce que je n'avais pas fait, mais rétrospectivement je n'ai rien à retirer à ce que j'ai écrit.
Nous avons déjà évoqué la distinction que fait cette loi entre la diffamation et l'injure, dans son article 29 :
Tout allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation...
Étant donné que toutes les citations qui m'étaient reprochées se référaient à l'incompétence de Jean-Jacques Velasco précisément en matière de rentrées atmosphériques et que cette incompétence était démontrée par des faits précis, elles ne pouvaient en aucun cas être qualifiées d'injures. Il ne s'agit pas d'une simple nuance de sens, les termes de diffamation et d'injure étant clairement considérés incompatibles.
Dans le cas d'une injure, il n'y a évidemment pas de discussion possible sur les arguments, puisque par définition une injure est une invective non argumentée ! Alors, il était très pratique de prétendre que j'avais injurié Velasco puisque cela évitait de discuter de sa compétence !
Dans le cas d'expressions supposées diffamatoires, le premier moyen de défense est de prouver que tout ce qu'on a dit est réel. Dans mon cas, montrer que Velasco n'avait réellement AUCUNE connaissance en matière de rentrées atmosphériques, alors qu'il se présentait comme expert dans ce domaine, éliminerait tout caractère diffamatoire à mes écrits. Mais même lorsque des allégations sont considérées excessives voire fausses, on peut encore bénéficier de l'excuse absolutoire de la «bonne foi», en montrant que l'on a fait preuve d'objectivité et de prudence, que l'on n'était pas animé par l'animosité personnelle (il n'y en avait aucune au moment où j'écrivais mon article... Depuis, les choses ont quelque peu changé !) et que l'on poursuivait un but légitime (lorsqu'un organisme public abuse le public, justement, depuis une dizaine d'années, la dénonciation de cet état de fait est très certainement un but légitime !)
En ce qui me concerne, il ne me semblait pas vraiment nécessaire de plaider la bonne foi, puisque je considère qu'aucun des termes que j'ai employés n'est réellement excessif, mais il est vrai qu'il est tout de même difficile de convaincre un juge qu'un organisme aussi prestigieux que le CNES a présenté pendant douze ans comme l'expert officiel en matière de rentrées atmosphériques quelqu'un qui n'aurait réellement pas la moindre connaissance dans ce domaine !
Mais oublions cela puisque de toute façon la question n'a même pas été abordée grâce à ce tour de passe-passe consistant à requalifier la supposée diffamation en prétendue injure !
Dans leur assignation et les conclusions qui ont suivi, Velasco et son avocat ont évoqué successivement des «appréciations manifestement diffamatoires et injurieuses», des «imputations diffamatoires et des expressions injurieuses», «des termes outrageants et des expressions diffamatoires», sans jamais préciser ce qui serait diffamatoire ou injurieux.
Voyons ce que dit la loi de 1881 sur la presse, dans son article 53 (le juge n'est sans doute pas allé aussi loin, ni le Ministère Public) :
L'objet de la poursuite et les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre sont définitivement fixés par la citation, et le juge ne peut fonder une condamnation sur des faits autres que ceux qui sont ainsi précisés.
Dans l'intérêt de la défense, l'objet de la poursuite et les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre doivent être définitivement déterminés par la citation; le prévenu ne doit avoir aucune incertitude sur les faits qui servent de base à la poursuite, sur la signification qui leur a été donnée...
La jurisprudence concernant cet article est très claire :
Une imputation unique ne peut être poursuivie à la fois comme injure et comme diffamation, et la citation qui retiendrait cumulativement les deux délits serait nulle par application de l'article 53 de la loi de 1881.
L'article 53 de la loi de 1881 interdit de retenir un même fait sous des qualifications distinctes; doit être annulée la citation qui vise à deux reprises un fait unique sous la double qualification d'injure et de diffamation, ce qui n'a pu qu'induire en erreur les prévenus sur l'objet exact de la prévention et ne les a pas mis en mesure d'assurer efficacement leur défense.
Maître Rancan m'avait informé que la plainte de Velasco pouvait être attaquée sur des questions de procédure, mais je tenais à ce que l'affaire soit jugée sur le fond, comme elle aurait dû l'être si le juge n'avait pas trouvé le moyen de s'en dispenser en requalifiant abusivement d'injures ce qui ne pouvait être jugé que pour diffamation.
Continuons dans la jurisprudence :
Lorsqu'une imputation diffamatoire contient une expression injurieuse, l'injure est absorbée, et seule la diffamation est poursuivie.
Il était donc clair que je ne pouvais être poursuivi que pour diffamation, et ma défense avait en conséquence exclusivement porté sur cela.
D'ailleurs, dans les conclusions présentées par l'accusation, M. Velasco ne me contestait pas «le droit de critiquer les conclusions du SEPRA, même si ces critiques sont sans fondement et scientifiquement erronées, mais à la condition qu'elles s'inscrivent, comme l'a retenu le jugement dont appel, dans une critique normale, objective, raisonnable et constructive», et me «déniait la possibilité de contester sa compétence professionnelle, alors qu'il bénéficie de la confiance de son employeur, le CNES, et de la communauté des ingénieurs et professionnels avec lesquels il travaille». Même dans l'esprit de Velasco, il s'agissait bien essentiellement d'une plainte pour diffamation, puisque portant sur une critique scientifique et une mise en cause de sa compétence professionnelle, et le terme d'injure n'était ajouté que pour faire bonne mesure.
Ce n'est que lorsque l'attestation de Jean-Claude Pecker et les questions précises posées dans la sommation interpellative lui ont fait comprendre qu'il ne pourrait pas gagner sur le terrain de la diffamation qu'il a décidé de faire croire que j'était poursuivi pour injures, avec le soutien bienvenu et fortement suspect du Ministère public !
Et le juge a donc suivi aveuglément (ou en toute conscience, allez savoir) les recommandations illégales et sûrement pas innocentes du Ministère public, y ajoutant même quelques inventions personnelles.
Il affirme ainsi : Attendu que les dix phrases citées textuellement dans l'assignation comportant des termes estimés injurieux, qualifiés comme tels par le premier juge... Et comme pour mieux s'en convaincre, il le répète un peu plus loin : Attendu que le caractère parfaitement injurieux, non sérieusement contesté par Robert ALESSANDRI, d'ailleurs, a été admis par le premier juge selon des motifs pertinents que la Cour adopte expressément...
Quels motifs, alors que le premier jugement ne parle JAMAIS d'injures ? Voici en effet ce que l'on y trouve :
Se plaignant de passages écrits mettant en cause sa compétence professionnelle et son sérieux, Jean-Jacques Velasco demande, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, la réparation du préjudice qui lui a été ainsi causé alors qu'il est responsable au CNES du SEPRA mis en cause;
Une «mise en cause de la compétence professionnelle et du sérieux», cela concerne indiscutablement une diffamation, et non une injure !
Et dans la condamnation, le juge indiquait :
Attendu que l'ensemble de ces écritures, par lequel Jean-Jacques Velasco, responsable du Service d'expertises des phénomènes de rentrées spatiales, dit SEPRA, dépendant du Centre National d'Etudes Spatiales, dit CNES, y est décrit par Robert ALESSANDRI, à la fois auteur de l'article et directeur de la publication, sans la moindre précaution de style, comme un «fumiste», voire «un personnage nuisible», «incompétent», «sans la moindre connaissance», commettant des «âneries» et d'une «nullité absolue», constitue à l'évidence un dépassement outrancier et fautif, au sens de l'article 1382 du Code Civil, des droits d'une critique normale, objective, raisonnable et constructive;
Il est vrai que les quelques mots cités pourraient être considérés comme injurieux lorsqu'ils sont ainsi présentés hors de leur contexte (j'écrivais en fait «personnage nuisible à la réputation du CNES», «incompétent, sans la moindre connaissance, d'une nullité absolue» dans le domaine des rentrées atmosphériques, et ce que je qualifiais d'«âneries» était clairement précisé et ne pouvait guère être qualifié autrement), mais le juge de première instance n'a JAMAIS parlé d'injures, comme vous pouvez le vérifier ! Il retenait juste un «dépassement du droit de critique», ce qui relève de la diffamation, non de l'injure (puisque, par définition, une injure n'est pas soutenue par une critique) ! Il est vrai que puisqu'on ne m'avait laissé aucune possibilité de me défendre en première instance, il n'était alors nullement nécessaire de requalifier la diffamation en injure !
Donc, le juge Lambray prétend reconduire un jugement qui me condamnait expressément pour diffamation en affirmant mensongèrement qu'il me condamnait pour injures, et constate que je n'ai «pas sérieusement contesté» le caractère injurieux de mes écrits alors que je n'avais pas la moindre raison de le faire !
Alors, soit le juge n'a pas lu la même condamnation que moi (dans la quatrième dimension, on ne sait jamais !), soit il a inventé cette affirmation en pensant que je n'irais pas vérifier ce que disait le juge de première instance (deux ans avaient passé, j'aurais pu oublier !), soit il a confondu ce jugement avec la conclusion du Ministère public en appel, ce qui serait encore révélateur de l'extrême attention qu'il a accordée à cette affaire !
Continuons la jurisprudence :
L'article 53 de la loi de 1881 interdit au juge de requalifier les faits qui lui sont soumis, et ce, par exception aux principes posés par l'article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile; il ne peut notamment requalifier les infractions dont la définition est incompatible, telles la diffamation et l'injure.
On se rappellera que c'est précisément ce que le juge se vante d'avoir fait dans son jugement : Attendu qu'il incombe au juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée...
Bref, en violation formelle de cet article 53, j'ai été condamné pour injures alors que j'ai toujours cru être jugé pour diffamation et que je ne pouvais pas être jugé pour autre chose, et cela sur le fondement d'un texte de loi autre que celui autour duquel toute la procédure avait été construite... Et il paraît que les juges agissant en appel sont beaucoup plus soucieux du strict respect des lois que ceux de première instance, souvent débordés !
Mais c'est dans le dernier paragraphe que l'on constate le mieux l'inanité d'un tel jugement (et, par là, l'utilité de la distinction entre injure et diffamation... Les lois ne sont pas si mal faites, lorsque les juges les respectent !)
Le juge Lambray écrit que la faible répercussion d'une polémique un peu obsessionnelle qui en dehors des cercles «d'ufologues» [j'aurais tendance à ajouter : et encore...] n'a été relayée qu'auprès d'un ancien professeur au Collège de France ne permet pas de considérer que Jean-Jacques Velasco [...] ait subi un préjudice notoire au sein de la communauté scientifique à laquelle il appartient...
Restant dans sa logique de l'injure, ne pouvant donc justifier aucun débat sur l'incompétence dont a fait preuve Velasco, le juge n'accorde aucune importance à l'appréciation de Jean-Claude Pecker, mais ne retient que le fait qu'il ait été informé de l'affaire : puisqu'il a apparemment été le seul à y accorder de l'importance, ça n'est pas trop grave, mais si j'avais fourni d'autres attestations du même genre, cela aurait démontré un préjudice important justifiant une condamnation plus sévère...
Autrement dit, l'attestation de Pecker, membre de l'Institut, disant pour étayer ma défense que mes critiques lui semblent «judicieuses et bien argumentées sur le fond du problème» et que le SEPRA a été «léger dans ses conclusions», est retenue par le juge comme un élément à charge !
Et inversement, le juge remarque au sujet de Velasco que le crédit à l'égard de son employeur ne semble nullement atteint (cf courrier du 15 janvier 1998). Le courrier du CNES soutenant son protégé devient donc dans la «logique» du juge un élément à décharge !
Si vous avez un doute, relisez donc ce dernier paragraphe du jugement, c'est bien ce qui ressort très clairement... Je frémis en imaginant quel aurait été le montant de ma condamnation si cette affaire avait soulevé un tollé général au sein de la communauté scientifique, soutenant en masse la justesse de mes accusations concernant l'incompétence de Velasco, et si le CNES avait décidé à la suite de cela de mettre fin à sa carrière d'expert en matière de rentrées atmosphériques... Et tout cela risque fort de se réaliser avant que l'affaire ne soit rejugée, puisqu'elle le sera certainement !
Saluons donc l'exploit du juge Lambrey, qui a réussi à «requalifier» les éléments à charge en éléments à décharge, et inversement... C'est sûrement unique dans les annales de la justice... Lorsque je titrais avant ce jugement que le SEPRA avait plongé la justice dans la quatrième dimension, je n'imaginais pas que cela pouvait aller encore plus loin !
Ne ratez pas le prochain épisode de cette saga, où le jugement sera examiné par la Cour de Cassation... Et ma première impression est que la Cour de Cassation risque fort de sombrer à son tour dans la quatrième dimension !
Ce texte a été lu fois depuis le 31/03/2003