Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-pole-echanges-seyne-phases-1a-2-presente-consultation-1624138.htm
Timestamp: 2018-07-18 08:26:08+00:00
Document Index: 102747866

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 141", "l'article 14", "l'article\n1", "l'article 142", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 142", "l'article 45", "l'article 142", "l'article 45", 'arrêt ']

Appels offres : Pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. La présente consultation concerne: pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. Dans le cadre du premier tronçon de la première ligne du projet TCSP, déclaré d'utilité publique, le pôle opérationnel de l'aménagement urbain de TPM lance des travaux de réaménagement du parvis du bâtiment voyageurs et de réaménagement du parking actuel de la gare ferroviaire de La Seyne-sur-Mer, en vue de la réalisation, lors d'une phase ultérieure, d'un pôle d'échanges multimodal. La phase 1a consiste en la réalisation d'un parking situé au sud de la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer, pour une superficie globale traitée de 6 400 mètres carrés. La phase 2 consiste en la réalisation du parvis définitif du bâtiment voyageurs pour une superficie globale traitée de 520 mètres carrés. La phase 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle n° 2, et ne concerne que les lots n° 1 et 3
Pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. La présente consultation concerne: pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et 2. Dans le cadre du premier tronçon de la première ligne du projet TCSP, déclaré d'utilité publique, le pôle opérationnel de l'aménagement urbain de TPM lance des travaux de réaménagement du parvis du bâtiment voyageurs et de réaménagement du parking actuel de la gare ferroviaire de La Seyne-sur-Mer, en vue de la réalisation, lors d'une phase ultérieure, d'un pôle d'échanges multimodal. La phase 1a consiste en la réalisation d'un parking situé au sud de la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer, pour une superficie globale traitée de 6 400 mètres carrés. La phase 2 consiste en la réalisation du parvis définitif du bâtiment voyageurs pour une superficie globale traitée de 520 mètres carrés. La phase 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle n° 2, et ne concerne que les lots n° 1 et 3
2009/S 200-288237 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Toulon Provence Méditerranée, BP 536, à l'attention de M. le président, F-83041 Toulon Cedex
9. Tél. +33 494467239. E-mail: marchespublics@tpmed.org. Fax +33 494467230.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et
Lieu principal d'exécution: la Seyne-sur-Mer.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne: pôle d'échanges de la Seyne - phases 1a et
Dans le cadre du premier tronçon de la première ligne du projet TCSP, déclaré d'utilité publique, le pôle opérationnel de l'aménagement urbain de TPM lance des travaux de réaménagement du parvis du bâtiment voyageurs et de réaménagement du parking actuel de la gare ferroviaire de La Seyne-sur-Mer, en vue de la réalisation, lors d'une phase ultérieure, d'un pôle d'échanges multimodal.
La phase 1a consiste en la réalisation d'un parking situé au sud de la gare SNCF de La Seyne-sur-Mer, pour une superficie globale traitée de 6 400 mètres carrés.
La phase 2 consiste en la réalisation du parvis définitif du bâtiment voyageurs pour une superficie globale traitée de 520 mètres carrés. La phase 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle n° 2, et ne concerne que les lots n° 1 et
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles et sont répartis en trois lots désignés ci-dessous:
Lot 1: voirie et réseaux divers.
Lot 2: éclairage public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au CCAP. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le schéma ci-après précise l'imbrication lots/tranches de travaux:
Phase 1 A des travaux: oui.
Phase 1a des travaux - réseau eaux usées: oui.
Phase 2 des travaux: oui.
Phase 1a des travaux - réseau eaux usées: sans objet.
Phase 2 des travaux: sans objet.
Lot 1: Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Tranche ferme: Phase 1a des travaux 42 semaines.
Tranche conditionnelle 1: phase 1a - réseau Eu 9 semaines.
Tranche conditionnelle 2: phase 2 20 semaines.
Lot 2: Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Lot 3: le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, période de préparation comprise, est fixé comme suit:
Valeur estimée: 1 298 600 EUR HT.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Au sens du droit communautaire conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voirie et réseaux divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45233252. LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage public.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45316110. LOT N° 3
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 45112710.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, et par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR HT. Ces dispositions s'appliquent aux marchés notifiés au plus tard le 31.12.2009.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Modalités de réglement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possibles.
Imputation budgétaire: budget annexe transports. Une convention de fiinancement est en cours de signature par les différents partenaires que sont l'état, la région, le département, RFF, SNCF et TPM.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, du
1. 1.2009 au 31.12.2009, délai de 35 jours du
1. 1.2010 au 30.6.2010 et délai de 30 jours à compter du
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du code des marchés publics.
L'entreprise retenue pour le lot n° 1, devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article
1. 6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Une lettre de candidature (ou DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin.
1. Prix des prestations. Pondération: 80 %.
2. Valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09trav14.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresmarché à tranches conditionnelles.
CPV complémentaires lot 1:
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.(452321302).
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. (452332221).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site: http://var.marches-publics.info.
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh et M. Ollier.
Le Vecteur - 3e étage.
107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE Tél. +33 494467239, fax +33 494467230.
Courriel: marchespublics@tpmed.org.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé:
107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon, FRANCE Horaires d'ouverture.
Du lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: service marchés publics.
BP 536.
83041 Toulon cedex 9, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site:
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 et 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2009.
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
9. E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.