Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-decembre-1997_n1997011433.html
Timestamp: 2019-09-23 00:27:15+00:00
Document Index: 155984238

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', "l'article 150"]

Arrete Ministeriel du 22/12/1997 portant prolongation du mandat des membres et du president de chaque section de la commission d'agrement des mandataires en matiere de brevets d'invention
Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention
1997011433
22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1993 portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Le mandat des membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention, cités ci-après et nommés par arrêté ministériel du 26 juillet 1993 portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1997 : .
MM. : - BRAUN Antoine, avocat au barreau de Bruxelles; - BOSCH Henry, mandataire agréé; - VAN BUNNEN Louis, avocat et professeur à l'Université Catholique de Louvain; - DE KEMMETER François, mandataire agréé; - PIRMOLIN Guy, mandataire agréé; - TASSET Gérard, mandataire agréé; - VAN MALDEREN Michel, mandataire agréé. § 2. Le mandat du président de cette même section, M. Braun Antoine, désigné par le même arrêté ministériel, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 2.§ 1er. Le mandat des membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention, cités ci-après et nommés par le même arrêté ministériel, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1997 : MM. : - VANCRAESBEECK Paul, directeur retraité de l'Office européen des brevets; - GOTZEN Frank, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" et à la "Universitaire Faculteiten Sint Aloysius" à Bruxelles"; - FLAMEE Michel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; - CALLEWAERT Jan, mandataire agréé; - DUSSELDORP Raymond, mandataire agréé; - LEHERTE Georges, mandataire agréé; - RYCKEBOER Leo, mandataire agréé. § 2. Le mandat du président de cette même section, M. Vancraesbeeck Paul, désigné par le même arrêté ministériel, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 1997.
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liste Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bütgenbach, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aména
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