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Timestamp: 2019-03-18 22:00:13+00:00
Document Index: 281838474

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 515", "l'article 1371"]

Concubinage - dissertation, cours, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit de la famille Droit civil Droit des affaires Droit autres branches Droit des obligations Droit européen Droit international Droit pénal
Année de publication 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2001
Le concubinage et le droit
Le Code civil de 1804 a une façon radicale de concevoir le concubinage : il ne le conçoit pas. Il ny fait aucune allusion. En effet, la loi reconnaît un statut ou peut et doit sépanouir le couple, cest le mariage. De plus, le concubinage, alliance informelle entre...
En quoi, le droit s'intéresse-t-il de plus en plus au concubinage ?
Loysel affirmait que « boire, manger et coucher ensemble, cest mariage ce ne semble ». Cet adage exprime clairement combien le concubinage peut être proche du mariage. Cependant, ces deux statuts sont bien différents, rien que par le fait que le mariage est une institution régie de...
Le concubinage a longtemps été marqué par un esprit de liberté mais corrélativement, les concubins ont été dans l'indifférence juridique. En effet, les concubins ne disposent pas de statut juridique, le concubinage a longtemps été a-juridique (en dehors du droit). Cela était...
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Avant même la consécration juridique du concubinage par la loi du 15...
« Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ». Tels étaient les mots de Napoléon Bonaparte au sujet des concubins lors de l'élaboration du Code civil. Le concubinage, autrement appelé « vie maritale » peut-être défini comme l'union de fait d'un couple hétérosexuel ou...
Si le concubinage est depuis longtemps pratiqué, sa définition et donc sa reconnaissance par le droit n'a eu lieu que tardivement, avec la loi du 15 novembre 1999 instituant dans le droit français le pacte civil de solidarité (Pacs).En effet, cette loi a introduit dans le Code civil un...
Le couple non marié - notion et effets du concubinage
Aujourdhui en France, si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe à ses côtés dautres formes de conjugalité. Deux personnes, qui souhaitent sunir sans se marier, peuvent soit opter pour une situation de pur fait, qui échappe largement au droit,...
Linstitution du mariage se définit comme lunion légitime de lhomme et de la femme résultant dune déclaration reçue en forme solennelle par lOfficier dÉtat civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création dune famille et...
Les couples non mariés ; Le concubinage
En tant que tel, il paraît difficile denvisager létude par le droit du concubinage, tant le droit a justement laissé pendant longtemps de côté la matière. On se souviendra à cet effet de la remarque judicieuse de Napoléon, déclarant que puisque les concubins se passaient de...
Observation préalable : dans les textes, les dénominations applicables aux personnes en situation de couple varient, précisément, selon la situation en cause : les personnes unies par le mariage sont désignées, soit sous le vocable « d'époux », soit sous celui de « conjoints » ; les personnes...
C'est la forme de couple qui ne comporte pas la moindre organisation. C'est également la seule forme de couple qui correspond à une situation de fait et non pas à une situation de droit. Le concubinage n'est pas un acte juridique, c'est un fait.Art 515-8 : définition du concubinage...
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - la validité des conventions de concubinage
La Cour de cassation, dans cet arrêt rendu par la 1re chambre civile le 20 juin 2006, nous amène à nous intéresser au principe de la validité des conventions de concubinage. Les circonstances du litige sont les suivantes: Monsieur Y et Madame X ont vécu en concubinage entre 1984 et...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le statut du concubinage
Jusquà la loi de 1999, il ny avait pas de disposition sur le concubinage et en faite aucune définition légale, mais à loccasion de la loi sur le PACS, le législateur a défini le concubinage comme une union de fait, et donc absence de tout statut juridique des biens...
Larrêt du 27 février 1970 vient mettre un terme à une longue controverse quant à la reconnaissance juridique du concubinage et en lespèce, de la réparation du dommage subi par le décès de lun des deux concubins. Larrêt est rendu par la Chambre mixte de la Cour de...
Fiançailles : déclaration réciproque dun homme et dune femme qui prennent lengagement moral dentrer prochainement dans les liens du mariage. Bien que ne constituant pas un engagement contractuel civilement obligatoire, les fiançailles rompues abusivement engagent la...
Suite à la lecture de ces cas pratiques, nous pouvons constater que nous nous trouvons dans deux situations distinctes. En effet, la première concerne le concubinage, et la seconde le PACS. Le concubinage est une union de fait tenant à l'existence d'une vie commune stable et...
La première Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 janvier 2006, a rendu un arrêt de rejet en matière de rupture de concubinage.Mme X et Mr Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcé par la suite en 1955, au Maroc. A la suite de ce divorce, ils se sont remis en...
En 2011, selon lINSEE, 241 000 mariages ont été célébrés et 4 millions de couples vivent hors mariage. Lorsquun couple décide de sengager pour la vie plusieurs régimes simposent à eux. Tout dabord, ce couple peut sunir par les liens du mariage qui, selon Aubry...
Introduite par la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité civil , le concubinage est défini en l'article 515-8 du Code civil. Il s'agit d'une situation de fait pouvant produire des effets de droits, mais pour autant ne reposant pas des sur des liens de droits. En...
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières sappliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres...
La jurisprudence se montre sévère dans son appréciation de l'enrichissement sans cause fondé sur l'article 1371 à l'issue d'une relation de concubinage, estimant que les concubins se doivent d'assumer la liberté pour laquelle ils ont opté en refusant le Pacte civil de solidarité ou le...
La seule communauté de vie, même prolongée, de deux concubins, peut-elle constituer une société créée de fait ? Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une relation de concubinage puisse recevoir la qualification de société créée de fait ? Quel intérêt relativement au...
Le concubinage : Définition, effets et rupture
Cest un fait juridique, de tout temps le concubinage incarne une union informelle, on parle dunion libre et concurrente du mariage qui a tantôt été tolérée tantôt bannie mais jamais favorisée. La loi a ponctuellement attribué des droits aux concubins. Elle a petit à petit...
Les effets patrimoniaux du mariage, du Pacs, et du concubinage
« Le concubinage lui-même a été corrompu  par le mariage » juge Fréderic Nietzsche. Or, lapparition dunions dites « libres » au 20e siècle, dunions différentes que le mariage, contrarie cette citation. Pourtant, les mots de Nietzsche ne sont pas totalement...