Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/12/03.html
Timestamp: 2020-03-31 22:07:29+00:00
Document Index: 150414888

Matched Legal Cases: ["l'article 69", "l'article 138", 'arrêt ', "l'article 81", 'arrêt ', "l'article 30"]

M.B. Index des textes publies le 3 decembre 2014
M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2014
type loi prom. 05/05/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes
type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014886 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014911 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la R type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 03/12/2014 numac 2014007452 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires. - Addendum type arrêté royal prom. 13/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014014912 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 10.000.000 EUR en 2014 à la Société des Transports Intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et l type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014007355 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 475 du 25 juillet 2014 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2014 : FORCE AERIENNE Général-major aviateur **** F. E FORCE **** type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale
type arrêté ministériel prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207238 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2014, la « SA Tramotrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 6 novembre 201 Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031978 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014036829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014036700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif à la jurisprudence pour certains collèges de droit administratif flamands
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avi
type loi-programme prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014206982 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2014 du 30 octobre 2014 Numéro du rôle : 5796 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 81 de la loi-programme du 28 juin 2013, introduit par Luc Detilloux et autres. La Cour constitutionnelle,
type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freddy Lodomez Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS TTB Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cenzig Okur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Devetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Biomasse Vermittlung Handel », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Caroline Legros, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL BEP Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Reason 2 Be, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Skat Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestiers PROVINCE DE NAMUR. - Une résolution du Conseil Le type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Mangen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207246 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Commission de nomination de langue française pour le notariat. - M. Meulders L., notaire à la résidence d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, a été élu par les membres de l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du directeur général du 21 novembre 2014, qui entre en vigueur le 24 nov Madam
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029739 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029735 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014029734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014007444 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 522 du 12 septembre 2014 : Sont nommés, le 26 septembre 2014, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** **** grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014022531 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031993 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C L
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207286 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207276 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 novembre 2014, page 91605 concernant la nomination de M. Raeymaeker G., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, le nom Raeymaeker G. doit
type document prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014207236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031930 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 septembre 2014, M. DONNET, Guillaume, domicilié Avenue Commandant Lothaire 73, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PE type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031929 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2014, la SPRL DAIDALOS PEUTZ BOUWFYSISCH INGENIEURSBUREAU ayant son siège social établi à Vital Decosterstraat 67A, bus 1, à 300 L type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031928 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2014, M. CROUFER, Maximilien, domicilié Avenue Van Crombrugghe 179, à 1150 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031927 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 novembre 2014, M. CREYNE, Jonas, domicilié Bleekmeerstraat 36, à 9160 LOKEREN, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physiqu type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031926 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 août 2014, la SPRL ASSOCIATION OF CONSTRUCTION SAFETY CONSULTANTS ayant son siège social établi à Avenue Jacques Pastur 138, à 1180 BRUX type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031924 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 mars 2014, M. VALETTE, Alexandre, domicilié rue d'Andenne 28, bte 2, à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031925 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 septembre 2014, M. AANANAZ, Abdennour, domicilié Avenue Julien Hanssens 9, bte 2, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031931 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 juillet 2014, M. DUPONT, Philippe, domicilié Rue Musette 3, à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031942 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 acco type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031932 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 30 juillet 2014, la SPRL ECNERGIE ayant son siège social établi à Rue Alfred Scheers 3, à 1320 HAMME-MILLE, portant le numéro d'entreprise type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031940 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031941 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 acco type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031935 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 juillet 2014, la SCRL GREENSHORE CONSULTANTS ayant son siège social établi à Coupure Links 55, à 9000 GENT, portant le numéro d'entrepris type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031937 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 septembre 2014, Mme KOSLOWSKI, Celine, domicilié K. Elisabethlaan 57, à 9100 SINT-NIKLAAS, a été agréé en tant que Conseiller PEB, pers type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031936 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 août 2014, M. GRUSLIN, Damien, domicilié rue des Eaux-Bonnes 5, à 6860 LEGLISE, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne phys type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031934 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 juillet 2014, Mme FIERENS, Anne, domiciliée Avenue de Versailles 10, à 1410 WATERLOO, a été agréée en tant que Conseiller PEB, personn type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031933 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 4 août 2014, Mme FERNANDEZ, Hélène, domiciliée Rue Victor Greyson 58, à 1050 BRUXELLES, a été agréée en tant que Conseiller PEB, perso type agrément prom. -- pub. 03/12/2014 numac 2014031798 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 24 avril 2014, M. BUDAK Michael, domicilié rue Bordiau 23, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuelle, p
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