Source: https://www.nossenateurs.fr/christian-gaudin/amendements
Timestamp: 2020-03-29 18:25:03+00:00
Document Index: 86876824

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 244", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 93", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 244", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 885", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 244", "l'article 207"]

Les amendements de Christian Gaudin - NosSénateurs.fr
Amendements de Christian Gaudin
25/06/2010 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20092010-560 - Article 7 (Adopté)
M. Amoudry, Mme Payet, MM. Deneux, C. Gaudin, Maurey, Merceron, Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Dubois
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le représentant de l'Etat dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. A compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d'un délai...
12/02/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 20092010-276 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Arthuis, C. Gaudin, Adnot
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase, les mots : «, qu'elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables » sont supprimés ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. - Le I n'est a...
04/12/2009 — Amendement N° II-306 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 45 bis (Non soutenu)
MM. Adnot, C. Gaudin
Après l'article 45 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A l'article 93 du code général des impôts, le 1 bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1 bis. - Les fonctionnaires qui sont autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui assure la valorisation de leurs travaux au titre de l'article L....
21/11/2009 — Amendement N° II-16 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. C. Gaudin, Adnot, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherc...
21/11/2009 — Amendement N° II-15 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Adnot, C. Gaudin, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500.000 500.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...
04/11/2009 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 20092010-051 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Dubois, Maurey, About, Kergueris, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Fé...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il détermine enfin les exigences d'acheminement du courrier dans un délai de deux jours ouvrables après son envoi, sauf accord contractuel ou cas de force majeure. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, prenant acte des efforts de La Poste pour distribuer le plus grand n...
03/11/2009 — Amendement N° 576 rectifié au texte N° 20092010-051 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Maurey, Détraigne, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Amoudry, Pozzo di Borgo, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat
Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 518-25-1 du code monétaire et financier est complété par les mots : «, conformément à la mission de service public de La Poste ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de réaffirmer le principe d'accessibilité des services financiers de La P...
29/10/2009 — Amendement N° 569 au texte N° 20092010-051 - Article 2 bis (Non soutenu)
MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Pozzo di B...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : selon les modalités définies au dernier alinéa du I de l'article 6 de la présente loi Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser les conditions de répartition des points de contact par le renvoi à l’article 6 disposant que « Sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser ...
29/10/2009 — Amendement N° 567 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Adopté)
MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Zocchetto...
Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : État insérer les mots : , actionnaire majoritaire, Exposé sommaire : Le texte du projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission, réaffirme que le capital de La Poste, hormis l'actionnariat du personnel, est détenu intégralement par des personnes publiques, sans pour autant indiquer qu...
10/02/2009 — Sous-Amendement N° 44 3ème rectif. à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Adopté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet, M. Deneux, les membres du Groupe Union...
Dans le septième alinéa de l'amendement n° 10, après le mot : envisagées insérer les mots : , les textes législatifs et réglementaires à abroger Exposé sommaire : Cet amendement propose d'obliger le gouvernement à fournir la liste des textes législatifs et réglementaires qu'il conviendra d'abroger dès lors que les nouvelles règles de droit...
10/02/2009 — Sous-Amendement N° 43 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet, M. Deneux
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'amendement n° 10, remplacer le mot : Ils par les mots : Ces documents, ainsi que les avis du Conseil d'État, Exposé sommaire : Cet amendement précise que les avis du Conseil d'État sont automatiquement communiqués à la première assemblée saisie en même temps que le projet de loi auquel il se ...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 495 à l'amendement N° 3 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Adopté)
M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste
Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer les mots : d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique par les mots : d'un observatoire scientifique international de l'Arctique Exposé sommaire : Lors du débat à l'Assemblée nationale, a été introduit un amendement visant à créer une commission scientifique internationa...
22/01/2009 — Amendement N° 494 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Adopté)
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, afin d'en protéger l'environnement, elle promouvra ou accompagnera, dans le cadre des instances internationales compétentes, l'adaptation de la réglementation internationale aux nouveaux usages de l'Océan arctique rendus possibles par son accessibilité croi...
09/12/2008 — Amendement N° II-198 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 46 (Adopté)
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, le mot : « universités » est remplacé par les mots : « établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération s...
09/12/2008 — Amendement N° II-59 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 48 bis (Adopté)
MM. Adnot, Türk, Masson, Retailleau, de Montgolfier, C. Gaudin
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « b bis. Ne pas compter plus de 25 associés ou actionnaires ; « b ter. Avoir, exclusivement, pour mandataires sociaux, des personne...
24/11/2008 — Amendement N° I-118 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 7 quater (Adopté)
Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « ou à des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche exonérées de l'impôt sur les sociétés en application du 11° du 1 de l'article 207 ». Exposé...