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Timestamp: 2016-10-23 09:45:12+00:00
Document Index: 152220263

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 65']

1C_552/2013 (13.06.2013)
1C_552/2013 � � Arr�t du 13 juin 2013
Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re�du canton de Fribourg, route de Tavel 10, case postale 192, 1707 Fribourg.
recours contre l'arr�t de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 mai 2013.
Par d�cision du 20 d�cembre 2012, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________�pour la dur�e de douze mois, pour ne pas avoir observ� une distance suffisante avec le v�hicule qui le pr�c�dait alors qu'il circulait sur l'autoroute A1 (Gen�ve-Lausanne).
La IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 3 mai 2013 sur recours de l'int�ress�.
Par acte recommand� du 27 mai 2013, A.________ a d�f�r� cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de sa condamnation.
La d�cision attaqu�e, qui confirme en derni�re instance cantonale une mesure administrative de retrait du permis de conduire prise en application de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re, peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, il doit citer les dispositions du droit cantonal dont il se pr�vaut et d�montrer de mani�re suffisamment motiv�e en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
Le recourant demande au Tribunal f�d�ral d'annuler sa condamnation. Il conteste avoir reconnu les faits qui lui sont reproch�s et affirme avoir dit au policier "marquer ce que vous voulez, je suis press�". Il se plaint d'avoir �t� condamn� � une peine extr�mement lourde sur la base d'un rapport de police et de chiffres approximatifs. En outre, l'autorit� administrative aurait omis de tenir compte du fait que l'autoroute est tr�s fr�quent�e, que son permis de conduire est vital pour lui et qu'il risque de devoir fermer son entreprise et de ne plus avoir aucune source de revenu si la mesure litigieuse �tait confirm�e.
Pareille argumentation rev�t un caract�re essentiellement appellatoire et ne permet pas de tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re non conforme au droit. La cour cantonale a en effet consid�r� comme �tabli, sur la base des faits arr�t�s par le juge p�nal, que le recourant avait suivi � une distance inf�rieure � environ 10 m�tres le v�hicule qui le pr�c�dait sur l'autoroute, sur un tron�on de 1'500 m�tres et � une vitesse d'environ 110 et 120 km/h, contrevenant ainsi aux art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR. Le recourant se borne � affirmer qu'il n'a pas reconnu les faits qui lui sont reproch�s lors de son interpellation par la police. Il ne cherche en revanche pas � d�montrer en quoi la cour cantonale aurait viol� le droit en s'estimant li�e, selon une jurisprudence publi�e, par les faits constat�s dans le jugement p�nal parce qu'il ne s'�tait pas oppos� au prononc� pr�fectoral le condamnant, � raison des m�mes faits, � une amende pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re. Le recours ne respecte pas sur ce point les exigences de motivation requises.
De m�me, la cour cantonale a retenu que l'infraction commise �tait grave apr�s avoir rappel� les cas dans lesquels l'inobservation d'une distance suffisante entre deux v�hicules qui se suivent sur une autoroute devait �tre qualifi�e comme telle selon la jurisprudence. Sur ce point �galement, le recourant ne d�veloppe aucune argumentation qui permettrait de tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Que l'autoroute soit ou non tr�s fr�quent�e est sans incidence sur le fait que le recourant a concr�tement mis en danger le conducteur du v�hicule qui le pr�c�dait et ses �ventuels occupants en ne respectant pas une distance suffisante avec celui-ci.
Enfin, la cour cantonale s'en est tenue au minimum prescrit par la loi en fixant la dur�e du retrait du permis de conduire du recourant � douze mois (cf. art. 16c al. 2 let. c LCR) et en consid�rant qu'elle ne pouvait �tre r�duite m�me en pr�sence d'un besoin professionnel �tabli de conduire en vertu de l'art. 16 al. 3, 2�me�phrase, LCR. Aussi, le recourant se r�f�re en vain � la n�cessit� professionnelle de disposer d'un permis pour s'opposer � la dur�e de la mesure.
Pour autant qu'il soit recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu l'issue du recours, les frais de justice seront pris en charge par le recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).