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Timestamp: 2020-04-08 22:19:39+00:00
Document Index: 134881924

Matched Legal Cases: ['§1', '§3', '§1', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§2', '§4', '§4', '§1', '§2', '§1', '§1', '§3', '§2', '§3', '§1', '§3', '§1', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2', '§2', '§3']

RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES
La page est créée Justine Regnier
1 Université de Namur (UNamur) Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES PRÉAMBULE I. LES INSCRIPTIONS I. 1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN GRADE ACADÉMIQUE I.2. IRRECEVABILITÉ ET REFUS D’INSCRIPTION I.3. PROGRAMME ANNUEL DE L’ÉTUDIANT ET AMÉNAGEMENTS DE PROGRAMME A. PROGRAMME ANNUEL DE L’ÉTUDIANT B. ALLÈGEMENT DE PROGRAMME C. UNITÉS D’ENSEIGNEMENT ANTICIPÉES D. UNITÉS D’ENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRES E. STATUT PARTICULIER DE CERTAINES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT II. LES ÉVALUATIONS II.1. CALENDRIER DES ÉVALUATIONS II.2. MODALITÉS D’ORGANISATION DES ÉVALUATIONS II.3.
MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ÉVALUATIONS II.4. LES EXAMENS A. MODALITÉS D’ORGANISATION DES EXAMENS B. LES EXAMINATEURS C. HORAIRE DES EXAMENS II. 5. RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS III. LES JURYS III. 1. MISSIONS III. 2. COMPOSITION III. 3. PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT
2 III.4. FONCTIONNEMENT IV. RÉSULTATS DE DÉLIBERATION IV.1. OCTROI DES CRÉDITS IV 2. RÉSULATS DU PROGRAMME ANNUEL DE L’ÉTUDIANT ET DU CYCLE D’ÉTUDES A. BLOC DES 60 PREMIERS CRÉDITS DE BACHELIER B. EN COURS DE 1er OU DE 2e CYCLE C. EN FIN DE 1er CYCLE D. EN FIN DE 2e CYCLE E. REPORT DE NOTES IV.3. DÉLIVRANCE DU GRADE ACADÉMIQUE A L’ISSUE DU CYCLE D’ÉTUDES IV.4. OCTROI DES MENTIONS IV.5. PROCÈS VERBAUX DES DÉLIBERATIONS IV.6. COMMUNICATION DES RÉSULTATS A. A L’ISSUE DES ÉVALUATIONS DU PREMIER QUADRIMESTRE B. A L’ISSUE DES DÉLIBERATIONS CLOTURANT LES SESSIONS IV.7. RÈGLEMENT DES INCIDENTS SURVENANT AU COURS DES ÉVALUATIONS ET DES LITIGES RELATIFS AUX ÉVALUATIONS A.
INCIDENTS SURVENANT AU COURS DES ÉVALUATIONS : FRAUDE OU NON RESPECT DES CONSIGNES B. LITIGES RELATIFS AUX ÉVALUATIONS V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE FIN DE DEUXIEME CYCLE VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ORGANISATION DES ÉTUDES VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’ENSEIGNEMENT INCLUSIF VIII. JURY D’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE IX. DISCIPLINE X. ENTRÉE EN VIGUEUR Annexe I : ‘Cours isolés’ et auditeurs libres Annexe II : Calendrier des admissions et des inscriptions Annexe III : Règlement des recours en matière de fraude à l’inscription Annexe IV : Règlement des recours en matière de refus d’inscription
3 Annexe V : Attestations d’accès à la suite du programme de premier cycle en sciences médicales Annexe VI : Attestations d’accès à la suite du programme de premier cycle en sciences vétérinaires Annexe VII : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits de bachelier en médecine Annexe VIII : Règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits de bachelier en médecine vétérinaire Annexe IX : Procédure applicable aux recours internes en matière d’enseignement supérieur inclusif
4 Université de Namur (UNamur) Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1er ET 2ème CYCLES PRÉAMBULE Article 1 §1. Les dispositions du présent règlement sont prises en application du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (ci-après « décret du 7 novembre 2013 »).
Il est établi conformément aux dispositions légales connues au moment de son approbation par le conseil académique en date du 31 août 2016 de l’UNamur et qui sont d’application pour l’année académique 2016-2017.
Cependant, si les autorités compétentes de la Communauté française décidaient de revoir certaines de ces dispositions en cours d’année académique, le règlement devrait être adapté en conséquence. Dans ce cas, les étudiants en seront avertis par affichage aux valves.
2. Le présent règlement s’applique à tous les étudiants régulièrement inscrits aux études de premier et de deuxième cycle organisées à l’UNamur. Les modalités relatives aux inscriptions à des cours isolés sont traitées en annexe I du présent règlement. §3. Par « unité d’enseignement » au sens du présent règlement, on entend une activité d’apprentissage ou un ensemble d’activités d’apprentissage pouvant donner lieu à évaluation au cours des études et valorisation en termes de crédits, à savoir : - des enseignements organisés par l’université, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ; - des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d’information, travaux de fins d’études, projets et activités d’intégration professionnelle ; - des activités d’étude, d’autoformation et d’enrichissement personnel.
Les « unités d’enseignement prérequises » d’une unité d’enseignement sont l’ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études dont les acquis d’apprentissage doivent être certifiés et les crédits correspondants octroyés par le jury avant inscription à cette unité d’enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.
Les « unités d’enseignement corequises » d’une unité d’enseignement sont l’ensemble d’autres unités d’enseignement d’un programme d’études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.
5 I.  LES INSCRIPTIONS I. 1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN GRADE ACADÉMIQUE Article 2 §1 Nul étudiant ne peut participer aux activités d’apprentissage des unités d’enseignement en vue de l’obtention d’un grade académique s’il n’est régulièrement inscrit, pour l’année académique considérée, au programme d’études menant à ce grade.
2 La demande d’admission ou d’inscription doit être adressée au service des inscriptions de l’UNamur selon le calendrier des admissions et des inscriptions défini à l’annexe II du présent règlement. Par dérogation, lorsque les circonstances invoquées le justifient le vice-recteur à l’enseignement peut autoriser exceptionnellement un étudiant à s’inscrire au-delà des délais fixés à l’annexe II. Pour qu’une inscription puisse être prise en considération, l’étudiant est tenu d’avoir fourni les documents justifiant son admissibilité conformément à la procédure et au calendrier d’admission, ainsi que ceux éventuellement nécessaires pour apporter la preuve de l’authenticité des documents fournis, d’avoir apuré toutes ses dettes à l’égard de tout établissement d’enseignement supérieur en Communauté française le jour de son inscription et d’avoir payé 10% du montant des droits d’inscription.
Si à la date du 31 octobre, l’étudiant n’a pas payé les 10% du montant des droits d’inscription, l’UNamur notifie à l’étudiant que son inscription ne peut pas être prise en considération.
Le Délégué du Gouvernement près de l’UNamur est habilité à recevoir les recours contre cette décision. Pour des raisons motivées, le Délégué invalide cette décision et confirme l’inscription de l’étudiant ; la procédure et les modalités de tel recours sont reprises sur le site internet de l’université : http://www.unamur.be/etudes/inscription/liens-utiles/recours-article-102/vi ew Les autorités académiques compétentes pour l’instruction des dossiers d’admission sont désignées conformément aux dispositions de l’article 20 §3 du présent règlement.
La date limite de finalisation du dossier d’inscription, introduit dans les délais précisés à l’annexe II, est fixée au 31 octobre suivant le début de l’année académique.
Pour les étudiants visés par l’article 9 §3 du présent règlement, cette limite est portée au 30 novembre. Toutefois, par dérogation, le Gouvernement peut, sur avis de l’UNamur, autoriser exceptionnellement un étudiant à s’inscrire au-delà de ces dates lorsque les circonstances invoquées le justifient (cf. ‘inscriptions tardives’ en annexe II du présent règlement). Les étudiants n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’admission ou d’inscription à la date du 15 novembre, peuvent introduire un recours auprès du Délégué au Gouvernement auprès de l’UNamur conformément à la procédure de recours visées à l’article 3, §1er du présent règlement.
6 l’attente de l’issue de ce recours, l’introduction de ce recours vaut inscription provisoire. L’étudiant de première année du premier cycle peut modifier son inscription jusqu’au 15 février, sans droits d’inscription complémentaires, afin de poursuivre son année académique au sein d’un autre cursus (cf. ‘réorientations’ en annexe II du présent règlement). Cette réorientation doit être motivée par l’étudiant et faire l’objet d’une approbation par le jury du cycle d’études vers lequel il souhaite se réorienter. Toutefois cette réorientation ne pourra survenir entre le 18 décembre 2016 et le 23 janvier 2017.
En cas de refus fondé sur l’article 3, §2, l’étudiant peut introduire un recours conformément à l’article 3 §3 du présent règlement. Cet étudiant, qui dans le cadre d’une demande de réorientation change d’établissement d’enseignement supérieur, avertit son établissement d’origine de ce changement. §2bis Faculté de droit Pour les missions d’admission, d’équivalence ou de valorisation des acquis, le président, le secrétaire du jury ainsi qu’un autre membre du jury examinent les dossiers et statuent sur les demandes d’inscription.
Faculté des sciences Les autorités académiques compétentes au sein de la faculté pour exercer cette mission sont réunies au sein d’une commission formée du président et du secrétaire du jury et d’un représentant du département. Faculté de médecine La Commission d’admission du jury prévue par l’article 131, §4 du décret du 07 novembre 2013 statue sur les demandes d’admission que lui adresse le service des inscriptions de l’UNamur, auquel tout candidat doit faire parvenir son dossier dans les délais requis. Elle se prononce, s’il échet, sur l’équivalence de titres étrangers et la valorisation des acquis des candidats, conformément aux dispositions du même décret.
Elle est constituée du doyen, en tant que président du jury, du vice-doyen en tant que secrétaire du jury et du responsable de l’enseignement considéré (« médecine », « sciences biomédicales » ou « sciences pharmaceutiques ») ou de son délégué désigné par le Conseil facultaire selon le règlement d’ordre intérieur de la faculté.
Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion La Commission d’admission du jury prévue par l’article 131, §4 du décret du 07 novembre 2013 statue sur les demandes d’admission que lui adresse le service des inscriptions de l’UNamur, auquel tout candidat doit faire parvenir son dossier dans les délais requis. Elle se prononce, s’il échet, sur l’équivalence de titres étrangers et la valorisation des acquis des candidats, conformément aux dispositions du même décret. La commission d’admission du jury du grade auquel l’admission est demandée est constituée de trois personnes : le Président du jury, le Secrétaire du jury (en l’occurrence le responsable du grade correspondant) et le vice-doyen en qualité de représentant des autorités académiques de la faculté.
3 Conformément aux dispositions de l’article 98 du décret du 7 novembre 2013, en cas de fraude à l’inscription, l’étudiant perd immédiatement sa qualité d’étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de
7 droit liés à la réussite d’épreuves durant l’année académique concernée. Les droits d’inscription versés à l’établissement d’enseignement supérieur sont définitivement acquis à celui-ci. I.2. IRRECEVABILITÉ ET REFUS D’INSCRIPTION Article 3 §1 Toute demande d’admission ou d’inscription introduite par un étudiant qui ne remplit pas toutes les conditions d’accès aux études visées ou qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement des études est irrecevable. Le Délégué du Gouvernement auprès de l’UNamur est habilité à recevoir les recours contre les décisions d’irrecevabilité et, pour des raisons motivées, à invalider cette décision et confirmer la demande d’inscription de l’étudiant.
La procédure et les modalités d’introduction de tel recours sont reprises sur le site internet de l’université : www.unamur.be/etudes/inscription/liens-utiles/Recoursarticle-95/view.
La preuve que l’étudiant satisfait aux conditions d’accès aux études lui incombe. La décision d’irrecevabilité ne constitue pas un refus d’inscription au sens du §2 du présent article. §1bis Toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d’un dossier d’admission ou d’inscription est constitutive de fraude à l’inscription. Si une suspicion de fraude à l’inscription se présente, celle-ci est examinée selon la procédure fixée à l’annexe III du présent règlement. En cas de fraude à l’inscription avérée, l’UNamur exclut l’étudiant pour l’année académique visée. Le dossier est transmis au Délégué du Gouvernement auprès de l’UNamur qui, s’il estime que la procédure est régulière et constate que l’acte à la base de l’exclusion constitue bien une fraude, verse le nom de l’étudiant sur la liste des étudiants fraudeurs de l’enseignement supérieur de la Communauté française.
Ceci implique que l’étudiant ne pourra pas s’inscrire dans un autre établissement d’enseignement de la Communauté française avant l’écoulement d’une période de cinq années académiques.
2 Par décision motivée, les autorités académiques: 1° refusent l’inscription d’un étudiant lorsque cet étudiant a fait l’objet dans les cinq années académiques précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations ; à l’UNamur, la fraude à l’inscription est traitée à l’article 3, §1bis du présent règlement et la fraude aux évaluations, à l’article 36 ; 2° peuvent refuser l’inscription d’un étudiant lorsque la demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement ; 3° peuvent refuser l’inscription d’un étudiant lorsque cet étudiant n’est pas finançable ; 4° peuvent refuser l’inscription d’un étudiant qui a fait l’objet dans les cinq années académiques précédentes d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave ; à l’UNamur, la faute grave est traitée
8 en application du chapitre IX du présent règlement ainsi que du ‘Code de bonne conduite de l’étudiant de l’Université de Namur’. §3 Toute décision de refus d’inscription peut faire l’objet d’une demande de dérogation motivée auprès du vice-recteur aux affaires estudiantines de l’UNamur selon la procédure et le calendrier fixés à l’annexe IV du présent règlement. A l’issue de la procédure, le vice-recteur aux affaires estudiantines adresse à l’étudiant un courrier lui faisant part de sa décision. Une copie de cette décision est transmise au service des inscriptions de l’université.
En cas de décision défavorable, ce courrier doit faire mention de la possibilité et des modalités de recours auprès du vice-recteur à l’enseignement de l’UNamur.
Les modalités et procédures d’un tel recours sont fixées à l’annexe IV du présent règlement. Le recours introduit à l’encontre d’une décision de refus d’inscription fondée sur l’article 3, §2, 3° du présent règlement est préalablement examiné par le Délégué auprès du Gouvernement. Celui-ci remet un avis à l’université quant à la finançabilité de l’étudiant.
Après notification du rejet du recours interne visé à l’alinéa 2 de l’article 3 §3 du présent règlement, l’étudiant a quinze jours ouvrables pour contester la décision prise à l’issue de cette procédure devant la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription, créée et accueillie par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ci-après « ARES »). Sous peine d’irrecevabilité, la requête est introduite par pli recommandé et indique clairement l’identité de l’étudiant ainsi que l’objet précis de son recours. Elle contient tous les éléments et toutes les pièces que l’étudiant estime nécessaires pour motiver son recours.
La procédure complète et les modalités d’introduction de ce recours sont reprises sur le site internet de l’ARES (http://www.ares-ac.be/fr/apropos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi ). L’étudiant ayant introduit un recours interne, visé à l’alinéa 2 du présent paragraphe et qui 30 jours après son introduction n’a pas reçu de notification de décision quant à ce recours, peut mettre en demeure l’UNamur de notifier cette décision. A dater de cette mise en demeure, l’UNamur dispose de 15 jours pour notifier sa décision. A défaut d’une décision intervenue au terme de ces 15 jours, la décision de l’UNamur est réputée positive.
A cette même date, cette décision est réputée avoir été notifiée à l’étudiant. I.3. PROGRAMME ANNUEL DE L’ÉTUDIANT ET AMÉNAGEMENTS DE PROGRAMME A. PROGRAMME ANNUEL DE L’ÉTUDIANT Article 4 §1 Une inscription est valable pour une année académique et porte sur un ensemble cohérent d’unités d’enseignement d’un cursus particulier. Cette liste d’unités d’enseignement constitue le programme annuel de l’étudiant pour l’année académique.
9 Le programme d’un étudiant est soumis à l’accord du jury qui veille au respect des prérequis et corequis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au moins de 60 crédits, sauf en fin de cycle ou en cas d’allègement tel que prévu à l’article 5 du présent règlement, et au plus de 90 crédits. Sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant et pour lui permettre la poursuite d’études avec une charge annuelle suffisante, un prérequis peut être transformé en corequis par le jury. Par décisions individuelles et motivées, le jury peut valider un programme annuel inférieur à 60 crédits dans les cas suivants : 1°pour des raisons pédagogiques et ou organisationnelles ; 2° en cas de coorganisation avec des établissements d’enseignement supérieur hors communauté française ou de mobilité ; 3° lorsque, pour atteindre le minimum de 60 crédits, il faudrait inscrire au programme annuel de l’étudiant une activité d’intégration professionnelle pour laquelle il n’a pas encore acquis des prérequis qui ne peuvent pas être transformés en corequis.
2. Le programme d’un étudiant qui s’inscrit pour la première fois à un premier cycle correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d’études, sauf en cas d’allègement prévu à l’article 5 du présent règlement. Sont considérés comme étudiants de première année de premier cycle ceux n’ayant pas encore acquis ou valorisé 45 crédits au moins parmi les 60 premiers crédits d’un premier cycle.
Si l’étudiant bénéficie de crédits acquis ou valorisés pour des unités d’enseignement de ce programme, il peut compléter son inscription d’activités de remédiation ou complémentaires visant à accroître ses chances de réussite.
Aux conditions fixées par les autorités académiques, la participation active d’un étudiant de première année à une de ces activités peut être valorisée par le jury au cours du cycle d’études, si elle a également fait l’objet d’une épreuve ou d’une évaluation spécifique ; cette valorisation ne peut dépasser 5 crédits. Cette épreuve éventuelle n’est organisée qu’une seule fois pendant le quadrimestre durant lequel ces activités se sont déroulées. Ces crédits de remédiation n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des 45 crédits visés à l’alinéa suivant ainsi que pour le calcul du nombre de crédits nécessaires à l’obtention du grade académique de bachelier.
L’étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 crédits parmi les 60 premiers crédits du programme d’études du premier cycle, peut compléter son programme annuel d’unités d’enseignement de la suite du programme du cycle conformément aux dispositions générales fixées au §3 du présent article. Il en va de même en cas de réorientation ou de changement d’établissement, si le jury valorise au minimum 45 crédits du programme d’études du cycle d’études choisi. Par dérogation, à partir de l’année académique 2016-2017, au-delà des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle, seuls les étudiants porteurs d’une attestation d’accès à la suite du programme du cycle peuvent inscrire dans leur programme d’études les unités d’enseignement de la suite du premier cycle en
10 sciences médicales. Les conditions de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme de 1er cycle en médecine sont décrites à l’annexe V du présent règlement. Egalement, à partir de l’année académique 2017-2018, au-delà des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle, seuls les étudiants porteurs d’une attestation d’accès à la suite du programme du cycle peuvent inscrire dans leur programme d’études les unités d’enseignement de la suite du premier cycle en sciences vétérinaires. Les conditions de délivrance, à partir de l’année académique 2016-2017, des attestations d’accès à la suite du programme de 1er cycle en médecine vétérinaire sont décrites à l’annexe VI du présent règlement.
3. Au-delà des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle, le programme d’un étudiant comprend : 1° les unités d’enseignement du programme d’études auxquelles il avait déjà été inscrit et dont il n’avait pas encore acquis les crédits correspondants, à l’exception des unités optionnelles (au choix) du programme qui avaient été choisies par l’étudiant qu’il peut délaisser ; Dans ce cas, si l’étudiant avait acquis une partie des unités d’enseignement d’une option, filière, module, etc. initialement choisi, il en perd le bénéfice. 2° des unités d’enseignement de la suite du programme du cycle ou parmi les enseignements supplémentaires définis comme condition d’accès au cycle, pour lesquelles il remplit les conditions prérequises ; 3° en fin de cycle, l’étudiant qui doit encore acquérir ou valoriser entre 16 et 30 crédits du programme d’études du 1er cycle peut compléter son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle d’études suivant pour lesquelles il remplit les conditions prérequises et moyennant l’accord du jury de ce cycle d’études.
Toutefois aux fins de l’acquisition ou de la valorisation des unités d’enseignement du 2ème cycle, il est réputé être inscrit dans le 2ème cycle. Le jury du 1er cycle indique au jury du 2ème cycle le nombre maximum de crédits que l’étudiant peut suivre dans ce cycle, considérant que son programme annuel ne peut être supérieur à 60 crédits. Le programme annuel de l’étudiant est validé par chacun des jurys pour ce qui le concerne.
S’il complète son programme d’unités d’enseignement du 2ème cycle, cet étudiant ne peut valoriser plus de 60 crédits du 2ème cycle pour les études de master en 120 crédits et plus de 30 crédits pour les masters en 60 crédits, tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique de premier cycle. 4° en fin de cycle, l’étudiant qui doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits au plus du programme d’étude de 1er cycle, peut compléter son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle d’études suivant pour lesquelles il remplit les conditions prérequises. Il est inscrit dans le 2ème cycle d’études.
Toutefois, aux fins de l’acquisition ou de la valorisation des unités d’enseignement du 1er cycle, il est réputé être inscrit dans le 1er cycle.
Cet étudiant ne peut acquérir plus de 90 crédits du 2ème cycle tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique de 1er cycle. Pour cet étudiant, les unités d’enseignement du 1er cycle sont délibérées par le jury du 1er cycle et les unités d’enseignement du 2ème cycle sont délibérées par le jury du 2ème cycle.
11 B. ALLÈGEMENT DE PROGRAMME Article 5 §1 Par décision individuelle et motivée, les autorités académiques peuvent exceptionnellement accorder des dérogations sur l’organisation des études de certains étudiants, notamment l’inscription à un programme comptant éventuellement moins de 60 crédits mais au minimum 16 crédits, pour une année académique.
Cette dérogation fait l’objet d’une convention avec les autorités académiques établie au moment de l’inscription, révisable annuellement et conclue au plus tard le 31 octobre. Les termes de la convention doivent respecter les conditions mentionnées dans le formulaire prévu à cet effet par le service des inscriptions de l’UNamur. Seul ce document signé de l’étudiant et des autorités académiques compétentes fait foi d’allègement.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés. Sont considérés comme bénéficiant du droit à une telle dérogation les étudiants pour lesquels la participation aux activités d’apprentissage est rendue difficile en raison de leur handicap ou ceux dont la qualité de sportif de haut niveau, d’espoir sportif ou de partenaire d’entraînement est reconnue conformément au chapitre III du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
Dans le cadre d’un allègement des études menant au grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (AESS), le programme annuel de l’étudiant doit comprendre de 30 à 70% des crédits des unités d’enseignement du programme de ses études.
2 Les étudiants de première année de premier cycle peuvent choisir avant le 15 février d’alléger leur programme d’activités de deuxième quadrimestre. Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury et peut comprendre des activités spécifiques de remédiation.
Dans ce cas, la convention passée avec les autorités académiques doit respecter les conditions mentionnées dans le formulaire spécifiquement prévu à cet effet par le service des inscriptions de l’UNamur. Seul ce document, signé de l’étudiant et des autorités académiques compétentes, fait foi d’allègement. §3 Pour les étudiants de première année de premier cycle en sciences médicales (60 premiers crédits du bachelier en médecine) et de première année de premier cycle en sciences vétérinaires (60 premiers crédits de bachelier en médecine vétérinaire), en situation d’échec aux épreuves de fin de premier quadrimestre, c’est-à-dire dont la moyenne des résultats est inférieure à 10/20, lors de sa délibération, le jury visé formule des recommandations qui peuvent être : 1° un programme d’activités complémentaires de remédiation au cours du deuxième quadrimestre ; 2° un programme allégé pour les deux quadrimestres suivants ainsi que des activités de remédiation spécifiques ;
12 3° la réorientation vers d’autres programmes d’études du secteur de la santé dans une université ou dans une Haute Ecole. Le jury ou toute personne mandatée par lui à cet effet, entend l’étudiant concerné qui en fait explicitement la demande dans les quinze jours, s’il ne peut accepter la proposition. A défaut d’accord sur un programme ainsi modifié et accepté par l’étudiant et le jury, et sur présentation du rapport écrit de l’entretien, le jury peut imposer un programme tel que prévu au 1° ci-dessus ou, pour les étudiants dont la moyenne des résultats est inférieure à 8/20, le programme spécifique de remédiation tel que prévu au 2° ci-dessus.
Lorsque l’étudiant a déjà été inscrit, en Communauté française ou hors Communauté française, au cours d’une année académique antérieure respectivement à des études supérieures universitaires en sciences médicales d’une part ou en sciences vétérinaires d’autre part, le jury peut également imposer la réorientation telle que prévue au 3° ci-dessus, si la moyenne de ses résultats est inférieure à 8/20.
A cette fin, les universités concernées ont élaboré un règlement unique des jurys de bachelier en médecine joint en VII du présent règlement et des jurys de bachelier en médecine vétérinaire joint en annexe VIII du présent règlement. C. UNITÉS D’ENSEIGNEMENT ANTICIPÉES Article 5bis L’étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 30 crédits parmi les 60 premiers crédits du programme d’études du premier cycle, peut compléter son programme annuel moyennant l’accord du jury, d’unités d’enseignement de la suite du programme du cycle, sans que la charge annuelle de son programme n’excède 60 crédits du programme du cycle conformément aux dispositions générales fixées à l’article 4 §3 du présent règlement.
D. UNITÉS D’ENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRES Article 6 Un étudiant inscrit à un grade académique donné peut être admis à suivre en « cours isolés », des unités d’enseignement en dehors du programme d’études de ce grade académique. Les modalités relatives à cette inscription sont décrites à l’annexe I du présent règlement. Article 7 Exception faite de l’étudiant inscrit au bloc des 60 premiers crédits du grade de 1er cycle, un étudiant inscrit à un grade académique peut être admis par le jury à suivre en « cours isolés », des unités d’enseignement inscrites au programme d’études de ce grade académique auquel il est régulièrement inscrit.
Il s’agit d’option, module, filière ou autre unité d’enseignement complémentaire au programme annuel de l’étudiant validé par le jury. Les modalités relatives à cette inscription sont décrites à l’annexe I du présent règlement.
13 E. STATUT PARTICULIER DE CERTAINES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT Faculté de droit Article 7 bis – Unités d’enseignement de néerlandais usuel et de terminologie juridique néerlandaise §1er Une unité d’enseignement de néerlandais usuel est inscrite au programme du bloc des 60 premiers crédits de bachelier en droit, pour préparer les étudiants à l’unité d’enseignement de terminologie juridique néerlandaise.
Seuls peuvent être dispensés de l’unité d’enseignement de néerlandais usuel : - les étudiants titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire délivré par la Communauté flamande ; - les étudiants titulaires d’un diplôme délivré par un établissement d’un autre pays et sanctionnant des études secondaires en langue néerlandaise.
Sont autorisés à aménager le programme du bloc des 60 premiers crédits de bachelier en remplaçant l’unité d’enseignement de néerlandais usuel par une unité d’enseignement au choix parmi celles proposées au programme d’études du cursus de bachelier en droit : - les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un diplôme belge d’enseignement secondaire mais sont admis aux études universitaires de premier cycle en droit sur la base d’une attestation de réussite à un examen d’admission organisé par une institution universitaire belge ; - les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un diplôme belge d’enseignement secondaire mais sont admis aux études universitaires de premier cycle en droit sur la base d’un diplôme ou d’un certificat d’études étranger reconnu équivalent ; - les étudiants titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire délivré en Communauté française, qui ont suivi moins de trois années d’enseignement secondaire dans un établissement scolaire belge; - les étudiants titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire délivré par la Communauté germanophone.
L’étudiant entrant dans une de ces catégories qui souhaite une dispense ou un aménagement de programme doit introduire une demande motivée auprès du vicedoyen, qui accorde la dérogation éventuelle et en informe le coordonnateur de l’enseignement des langues en faculté de Droit. §2 L’unité d’enseignement de Terminologie juridique néerlandaise, inscrite au programme d’études du grade de bachelier en droit est obligatoire.
Toutefois, l’étudiant qui a été autorisé à aménager le programme du bloc des 60 premiers crédits du grade de bachelier en remplaçant l’unité d’enseignement de néerlandais usuel par une unité d’enseignement au choix peut bénéficier d’un aménagement de la suite du programme d’études du grade et remplacer l’unité d’enseignement de Terminologie juridique néerlandaise par une autre unité d’enseignement au choix.
Article 7 ter – Unités d’enseignement d’anglais usuel Une unité d’enseignement d’anglais usuel obligatoire est inscrite au programme d’études du grade de bachelier en droit en horaire de jour et à horaire décalé. Pour les
14 étudiants du bachelier en droit en horaire du jour, elle prépare les étudiants à l’unité d’enseignement de terminologie juridique anglaise donnée dans le cadre de l’unité d’enseignement de droit comparé. Seuls les étudiants titulaires d’un diplôme sanctionnant des études secondaires en langue anglaise peuvent être dispensés de cette unité d’enseignement d’anglais usuel.
La demande de dispense est soumise à la même procédure que celle prévue ci-dessus pour le néerlandais usuel.
Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion Article 7 bis : les unités d’enseignement de langues étrangères dans les programmes d’études de bachelier §1. L’apprentissage des langues étrangères tout au long du premier cycle comprend l'étude de l'anglais et, sauf pour les études menant au grade de bachelier organisées à horaire décalé, d’une troisième langue, à savoir le néerlandais ou l’allemand, Le choix de la troisième langue est fixé pour toute la durée des études de 1er cycle et doit être arrêté avant le 1er novembre. §2. Par dérogation au §2, des dispenses dans l’apprentissage des langues étrangères sont accordées, suite à une demande de l’étudiant, dans les cas suivants : 1° dispense de l’anglais, uniquement pour un étudiant qui a obtenu son diplôme d’études secondaires (ou un diplôme équivalent) en langue anglaise.
Cette dispense est octroyée par valorisation d’un volume de crédits correspondant aux crédits associés aux unités d’enseignement d’anglais dont l’étudiant est dispensé ; 2° dispense de la troisième langue pour tout étudiant qui a obtenu le diplôme d’études secondaires (ou un diplôme équivalent) en une langue autre que le français ou l’anglais. Cette dispense est octroyée par valorisation d’un volume de crédits correspondant aux crédits associés aux unités d’enseignement de troisième langue dont l’étudiant est dispensé ; 3° à titre exceptionnel, une dispense de la troisième langue peut être accordée à l’étudiant qui a obtenu le diplôme d’études secondaires (ou un diplôme équivalent) en français et qui peut faire valoir une excellente maîtrise, active et passive, du néerlandais ou de l’allemand.
Cette dispense est octroyée par valorisation d’un volume de crédits correspondant aux crédits associés aux unités d’enseignement de troisième langue dont l’étudiant est dispensé ; §3. L’obtention de telles dispenses est soumise aux conditions suivantes : 1° les dispenses sont accordées par le responsable de l’interface langues de la faculté ; au besoin, il prend l’avis de l’Ecole des langues vivantes. Les dispenses doivent faire l’objet d’une demande écrite, introduite avant le 1er novembre de la 1ère inscription à un grade de bachelier organisé par la faculté. Les dispenses accordées restent valables pour toute la durée des études de premier cycle ; 2° un dossier « langues » est tenu au secrétariat de la faculté pour enregistrer toutes les dispenses accordées.
4. A titre exceptionnel, l’étudiant qui est exposé à de sérieuses difficultés dans l’apprentissage des langues en raison des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulées ses études secondaires, peut bénéficier d’un aménagement de programme. La demande écrite doit être adressée au responsable de l’interface langues
15 de la faculté avant le 1er novembre de la 1ère inscription à un grade de bachelier organisé par la faculté. Cet aménagement de programme consiste en un remplacement de l’unité d’enseignement « troisième langue » par une unité d’enseignement « complément d’anglais », représentant un volume de crédits équivalent à celui imputé à l’unité d’enseignement « troisième langue ».
Les objectifs et le contenu du de l’unité d’enseignement « complément d’anglais » sont fixés par l’Ecole des Langues Vivantes, qui se charge également de l’évaluation.
5 Les étudiants en mobilité (séjour ERASMUS, ERASMUS-BELGICA ou assimilé) ne doivent présenter d’évaluation que dans une seule des langues obligatoires. Cette langue doit être différente de celle des unités d’enseignement suivies à l’étranger. Ils doivent passer l’évaluation de la langue obligatoire restante en deux étapes : une évaluation de rattrapage est organisée à la rentrée suivant les vacances de Pâques pour la matière du premier quadrimestre et la matière portant sur le second quadrimestre est évaluée durant la période d’évaluation de juin. Les modalités particulières de leur programme d’études sont gérées et validées par la Commission « Echanges internationaux » de la faculté.
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