Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-claude-lenoir/amendements
Timestamp: 2019-03-25 20:03:44+00:00
Document Index: 97113822

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 31", "l'article 31"]

Les amendements de Jean-Claude Lenoir - NosSénateurs.fr
Amendements de Jean-Claude Lenoir
904 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° 177 6ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot, Delcros, Frassa, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Vaspart, Lenoir, Raiso...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan...
21/06/2016 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 28 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegri...
Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : tant que la situation de fait ou le projet exposés dans la demande et que la législation ou les stipulations au regard desquelles la question a été posée n’ont pas été modifiés par les mots : pour une durée déterminée qui ne saurait excéder trente-six mois Exposé sommaire : L'article 28, tel ...
15/06/2016 — Amendement N° 261 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 32 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle,...
Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 6241-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les établissements publics ou privés mettant en œuvre les formations mentionnées à l’article L. 337-3-1 du code de l'éducation. » ; Exposé sommaire : Afin de promouvoir le préapprentissage auprès des jeunes, cet amend...
14/06/2016 — Amendement N° 254 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 4 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...
I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : trente jours par les mots : vingt-quatre jours ouvrables au sein de celle II. – Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, en accord avec l’employeur et dans la limite de cinq jours, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-jo...
13/06/2016 — Amendement N° 267 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 10 A (Retiré)
Après l'article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail sont ainsi modifiés : 1°Au premier alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le monopole syndical de désignation des candidats...
13/06/2016 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 332-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit des sessions de découverte des métiers et du monde économique. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la formation dispensée dans les collèges ...
13/06/2016 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6241-12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise comment l’attribution d’une partie du produit de la taxe d’apprentissage tient compte des résultats des établissements en termes d’insertion professionnelle. » Exposé sommai...
13/06/2016 — Amendement N° 264 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegri...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 6243-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le premier contrat d’apprentissage conclu par une entreprise, le salaire versé à l’apprenti est exonéré de toute cotisation et contribution sociales pour la durée du contrat. » II. – L...
13/06/2016 — Amendement N° 263 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 214-12 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise le rapprochement des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’inser...
13/06/2016 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6222-24 du code du travail, les mots : « pour le temps restant, et » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Le temps en entreprise est prépondérant. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’...
13/06/2016 — Amendement N° 260 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Adopté)
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, les mots : «, après avis d'instances consultatives associant les organisations représentatives d'employeurs et de salariés quand elles existent, sans préjudice des dispositions des articles L. 331-1, L. 335-14, L. 613-1, L. 641-...
13/06/2016 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 K (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle, M...
Après l'article 32 K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la cinquième partie est abrogée ; 2° Les deux dernières phrases du premier alinéa de l’article L. 2241-4 sont supprimées ; 3° L’article L. 2242-14 est abrogé ; 4° Le ...
13/06/2016 — Amendement N° 258 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Avant l'article 44 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Bignon, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle, Mme Cayeux, M. César...
Avant l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4121-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'appréciation de la responsabilité pénale et civile de l'employeur, il est tenu compte des mesures prises par lui en application du présent article. » Exposé sommaire : La partie relativ...
13/06/2016 — Amendement N° 257 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Adopté)
I. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2325-40 est ainsi rédigé : « Art L. 2325-40.- L’expert-comptable et l’expert technique mentionné à l’article L. 2325-38 sont rémunérés conjointement par l’entreprise et par le comité d’entreprise. « Un décret en Conseil d’État fixe : « - La part prise en charge par l...
13/06/2016 — Amendement N° 256 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Retiré)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Mme Cayeu...
I. – Alinéa 5, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Il ne peut être choisi qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, dans des conditions fixées par décret. II. – Alinéa 8, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : L’expert ne peut être choisi qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, dans des conditions fixée...
13/06/2016 — Amendement N° 255 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Avant l'article 7 A (Adopté)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardou...
Avant l'article 7 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1 er de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est abrogé. II. – La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Les articles L. 23-112-2 et L. 23-114-2 sont abrogés ; 2° Le livre IV est ainsi modifié : a)...
13/06/2016 — Amendement N° 253 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Canteg...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « dix-huit mois » sont remplacés par les mots « six ans » ; b) Les troisième à sixième alinéas sont supprimés ; 2° L’article L. 1251-12 est ainsi modifié : a) Au ...
13/06/2016 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 2 (Adopté)
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1242-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1242-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1242-2-1 Un contrat de travail à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de dix-huit mois et maximale de quarante-huit ...
09/06/2016 — Amendement N° 268 au texte N° 20152016-662 - Article 28 (Adopté)
I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : d’une entreprise de moins de trois cents salariés II. – En conséquence, intitulé du chapitre I er du titre IV Rédiger ainsi cet intitulé : Améliorer l’accès au droit des entreprises et favoriser l’embauche Exposé sommaire : L'article 28, tel que modifié par la commission des Affaires sociales, créée un ...
31/05/2016 — Amendement N° COM-303 rectifié au texte N° 20152016-610 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, ...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est supprimé. II. Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Les sections 3 et 4 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier sont abrogées ; 2° Le chapitre X du titre III du livre...