Source: http://www.ps-chavornay.ch/PS-Chavornay_statuts.php
Timestamp: 2017-07-26 16:27:20+00:00
Document Index: 183508031

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 12', 'art. 13', 'art.19', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25']

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Statuts du Parti socialiste de Chavornay et environs
Sous le nom de Parti socialiste de Chavornay et environs (ci-après PS Chavornay), il existe pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
art. 2 Affiliation, siège
Le PS Chavornay est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois (PSV). Son siège est à l’adresse du président.
Le PS Chavornay est un parti politique démocratique ayant pour buts de défendre les intérêts de la commune, ainsi que de promouvoir, représenter et défendre l'idéal socialiste et de contribuer à sa réalisation.
Le PS Chavornay rassemble tous les socialistes domiciliés à Chavornay ou dans les communes avoisinantes.
Peut demander son admission au PS Chavornay toute personne âgée de 16 ans révolus, s'engageant à respecter les statuts et à oeuvrer aux buts et aux engagements du PS Chavornay.
La demande d'admission doit être adressée au comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée par écrit à l'intéressé qui dispose d'un délai de 30 jours pour recourir à l'assemblée générale.
La qualité de membre du PS Chavornay est acquise par l'admission ou le transfert de l'une des sections du PS suisse.
par dissolution du PS Chavornay ;
par transfert dans une autre section du PS suisse ;
Les démissions doivent être données par écrit, adressées au président et prennent effet immédiatement.
Peut être exclu, par décision du comité, le membre qui est en retard de plus d'une année dans le paiement de ses cotisations.
Peut être exclu, par décision de l’assemblée générale :
le membre qui ne se conforme pas aux statuts ;
le membre qui agit à l'encontre des décisions, des objectifs et des intérêts du PSS, du PSV ou du PS Chavornay.
Les ressources du PS Chavornay et sont constituées par :
les contributions obligatoires des élus ;
les dons, legs et autres contributions volontaires ;
le produit de collectes, de manifestations, de ventes, etc.
Les finances du PS Chavornay sont gérées par le comité.
Tout nouveau membre admis en cours d'année paie une cotisation complète. Il en est de même en cas de démission en cours d'année. Le règlement des finances du PSV gère la situation des nouveaux membres issus d’un transfert de section.
Les personnes qui ne paient pas une cotisation complète sont des membres sympathisants.
IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l'organe suprême du PS Chavornay. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par année. Les membres sympathisants sont convoqués à l'assemblée générale et peuvent y participer avec voix consultative.
L'assemblée générale est convoquée par le comité. Les convocations sont envoyées par écrit aux membres au moins trente jours à l'avance avec mention de l'ordre du jour.
art. 12 Constitution
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La majorité sera des 2/3 pour exclure un membre ou modifier les statuts.
art. 13 Votes, élections
Toutefois, et sauf décision contraire des 2/3 de l'assemblée, les élections importantes telles que celles du comité, la désignation des candidats aux postes de municipaux, députés, etc. ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Dès le 2ème tour, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé. Lorsqu'il n'y a pas de compétition, l'élection peut avoir lieu à main levée.
élection du président et des autres membres du comité ;
approbation des comptes et du rapport du comité ;
désignation des candidats du PS Chavornay aux élections populaires ;
désignation des candidats du PS Chavornay aux organes du PSV et du PSS ;
décision sur les orientations principales et générales du PS Chavornay et celles que ses délégués et mandataires doivent prendre ;
décision sur la fusion avec une autre section, la dissolution et la liquidation du PS Chavornay.
Le comité est composé de 3 à 7 membres, élus et rééligibles chaque année. Sont en plus membres de droit les municipaux, les députés et le président du groupe au Conseil communal.
A l'exception du président, il s'organise librement et désigne en son sein au moins un vice-président, un secrétaire et un caissier.
Le comité est l'organe administratif et exécutif du PS Chavornay. Il a notamment pour fonction de :
gérer le PS Chavornay ;
fixer le barème des cotisations et des contributions obligatoires des élus ;
convoquer l'assemblée générale, au moins une fois l'an et aussi souvent que la bonne marche du parti l'exige ;
se prononcer sur les admissions et les démissions ;
établir un rapport annuel pour l'assemblée générale ordinaire.
VI. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et 1 suppléant, élus et rééligibles chaque année.
art.19 Organisation
La commission de vérification des comptes s'organise librement et vérifie les comptes du PS Chavornay au moins une fois l'an, après leur bouclement. Elle présente un rapport écrit lors de l'assemblée générale ordinaire.
VII. GROUPES SOCIALISTES DES CONSEILS
Les membres du PS Chavornay élus au Conseil communal constituent le groupe socialiste du Conseil communal. Les municipaux et les membres socialistes participent aux travaux du groupe de leur localité.
Le groupe socialiste du Conseil communal nomme chaque année son président. Ce dernier présente un rapport annuel à l'assemblée générale ordinaire.
Le groupe socialiste du Conseil communal a pour compétences :
désignation de ses membres aux divers organes du Conseil ;
discussion des objets soumis au Conseil et prise de position éventuelle.
art. 23 Engagements du PS Chavornay
Les engagements et responsabilités du PS Chavornay sont uniquement garantis par l'actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.
Le PS Chavornay est valablement engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président d'une part, d'un membre du comité d'autre part.
art. 24 Dissolution et fusion
La dissolution ou la fusion du PS Chavornay s'effectue conformément aux règles édictées par le PSS et le PSV.
art. 25 Adoption
Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale constitutive le 9 novembre 2012, entrent en vigueur immédiatement.
Chavornay, le 9 novembre 2012 Le Président : Pascal Sauty
La Secrétaire : Micheline Guadagnino
Par mesure de simplification, toutes les fonctions sont rédigées au masculin ; il va de soit qu’elles peuvent être lues ou interprétées au féminin.PS-Chavornay : AccueilLiensPlan du siteBienvenue sur le site du Parti Socialiste - Section de Chavornay & Environs