Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107358&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-02-24 20:24:30+00:00
Document Index: 309580086

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39']

CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES (ETAR), COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) ET CHAMPIGNONNIERES - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (IDCC 9121) | Legifrance
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Collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
Convention du 11 décembre 1981 modifiée par ses avenants n° 3 et 4 du 18 mai 1982 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 30 novembre 1982
JO 15-01-1983 p. NC 476-482
(Abrogation de la convention du 7 juin 1969)
Avenant n° 6 du 7 décembre 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 5 avril 1983
JO 15-04-1983 p. NC 3758-3759
(Modification du titre [adjonction des coopératives d'utilisation de matériel agricole] et des art. 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 36, 37, 39 et 40)
Publication de l'annexe " Cadres " du 7 décembre 1982 modifiée par son avenant n° 2 du 7 décembre 1982 et étendue par arrêté du 5 avril 1983
JO 15-04-1983 p. NC 3759-3760
Avenant n° 10 du 26 octobre 1983
TRCC 84/8 Texte n° 223 (2 p.)
Arrêté d'extension du 3 avril 1984
JO 14-04-1984 p. NC 3523
Avenant n° 12 du 27 janvier 1984
TRCC 84/12 Texte n° 340 (1 p.)
Arrêté d'extension du 21 mai 1984
JO 30-05-1984 p. NC 4813
Avenant n°19 du 23 mai 1985
TRCC 85/30 p. 81-82
Arrêté d'extension du 11 octobre 1985
JO 23-10-1985 p. 12273
Avenant n° 23 du 23 juillet 1986
(Modification des art. 1er, 20 et 3 de l'annexe " Cadres ")
TRCC 86/37 p. 31-34
Arrêté d'extension du 23 octobre 1986
JO 31-10-1986 p. 13120-13121
Avenant n° 25 du 23 mars 1987
(Modification des art. 16, 17, 23 et remplacement de l'art. 13)
TRCC 87/21 p. 53-55
Arrêté d'extension du 16 mars 1988
JO 26-03-1988 p. 4073-4074
Avenant n° 29 du 7 juillet 1988
TRCC 88/37 p. 33-34
Arrêté d'extension du 3 novembre 1988
JO 13-11-1988 p. 14277
Avenant n° 33 du 13 octobre 1989
(Remplacement des art. 17, 23, 32, 33, 34 et 38; insertion des art. 17-1, 32-1, 32-2, 32-3 et 33-1 et modification de l'art. 36)
TRCC 89/51 p. 63-71
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er février 1990
JO 13-02-1990 p. 1832-1833
Avenant n° 35 du 13 avril 1990
TRCC 90/25 p. 53-54
Arrêté d'extension du 30 juillet 1990
JO 21-08-1990 p. 10184
Avenant n° 38 du 19 décembre 1990
(Remplace l'art. 40 bis - Abrogation implicite des avenants n° 14 du 25 mai 1984 et n° 21 du 14 mai 1986)
TRCC 91/7 p. 77-78
Arrêté d'extension du 27 mars 1991
JO 10-04-1981 p. 4792
Avenant n° 41 du 30 avril 1992
(Modification de l'art. 40 bis et insetion de l'art. 40 ter)
TRCC 92/34 p. 49-51
Arrêté d'extension du 2 novembre 1992
JO 07-11-1992 p. 15429
Avenant n° 45 du 19 juillet 1994
(Modification des art. 3, 12, 13, 15, 23 et 32-2 et insertion de l'art. 3-1 - Transfert de l'art. 10 à l'art. 11 et de l'art. 11 à l'art. 10)
TRCC 95/38 p. 135-141
Avenant n° 48 du 27 novembre 1996
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe " Champignons " - Abrogation implicite de l'avenant n° 46 du 31 mars 1995)
TRCC 97/1 p. 43-44
Arrêté d'extension du 28 février 1997
JO 08-03-1997 p. 3697-3698
Avenant n° 50 du 11 mai 2000
(Modification des art. 9, 14, 15, 16, 35, 36 et 39; remplacement des art. 27 et 28 et abrogation de l'art. 25)
TRCC 2000/29 p. 191-195
Arrêté d'extension du 10 octobre 2000
JO 18-10-2000 p. 16589
Avenant n° 51 du 1er août 2000
(Classification des emplois et définition des catégories professionnelles - Modification de l'art. 20 et insertion de l'art. 20 bis)
TRCC 2001/15 p. 37-48
Arrêté d'extension du 12 juillet 2001
JO 24-07-2001 p. 11938
Avenant n° 62 du 2 février 2010
(Modification des art. 39 et 39 bis)
TRCC 2010/21 p. 111-112
Arrêté d'extension du 1er décembre 2010
JO du 12/01/2010 texte 288;88 page 21790
Avenant n° 66 du 11 avril 2013
(Remplacement des art. 39 et 39 bis [retraite et prévoyance] et abrogaton de l'art. 39 ter - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/ )
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 264;81 page 18490