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Timestamp: 2020-06-06 01:29:51+00:00
Document Index: 109068060

Matched Legal Cases: ['§ 215', 'art. 212', 'art. 214', 'art. 214', 'art. 214', 'art. 745', 'art. 932', 'art. 745', 'art. 780', '§ 212', '§ 21130', '§ 21130', '§ 21130', '§ 21130']

FocusIFRS - Lettre trimestrielle n°42 - Septembre 2016 - Principaux changements pour les comptes annuels et consolidés en 2016 / 2016 / lettre_trimestrielle / Focus IFRS
Lettre trimestrielle n°42 - Septembre 2016 - Principaux changements pour les comptes annuels et consolidés en 2016
Principaux changements pour les comptes annuels et consolidés en 2016
La directive comptable européenne (2013/34/UE) du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés a été transposée dans le droit français par l’ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2015.
L’Autorité des normes comptables (ANC) a été amenée à revoir en conséquence certaines règles comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales et a publié :
le règlement n°2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n°2014-03 de l’ANC relatif au Plan comptable général ;
le règlement n°2015-07 du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Les règlements n°2015-06 et n°2015-07 s’appliquent aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions relatives aux entreprises du secteur bancaire et assurantiel ont également été modifiées par l’ANC.
L’ANC devrait poursuivre en 2016 et 2017 ses travaux d'actualisation du Plan comptable général et du règlement CRC n°99-02 pour tenir compte des modifications apportées au code de commerce lors de la transposition, notamment sur les points suivants :
les conditions pour autoriser un changement de méthode comptable ;
le champ d'application et les modalités de mise en œuvre de la méthode dérogatoire (§ 215 du règlement CRC n° 99-02) ;
les informations à mentionner dans l’annexe des comptes annuels et des comptes consolidés, en particulier en tenant compte des informations requises antérieurement par le code de commerce qui sont désormais de la compétence de l'Autorité des normes comptables.
1. Principaux changements introduits par le règlement n°2015-06 concernant les comptes annuels
1.1. Fonds commercial
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entité (art. 212-3-2 du PCG). Ainsi, le fonds commercial est composé principalement de la clientèle, de l’achalandage, de l’enseigne, du nom commercial et, plus largement, des parts de marché.
Principe général : présomption (réfutable) d’une durée d’utilisation non limitée mais test de dépréciation annuel obligatoire y compris en l’absence d’indice de perte de valeur
Contrairement aux autres actifs incorporels, le fonds commercial (y compris le mali technique de fusion qui lui est affecté) est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée (car il n’existe pas de fin prévisible à l’exploitation de l’activité). Il ne fait donc pas l’objet d’un amortissement, et s’agissant d’une présomption, il n’y a pas lieu de justifier l’absence d’amortissement (art. 214-3 du PCG).
En revanche, en contrepartie de la présomption d’une durée d’utilisation non limitée, un test de dépréciation devra être réalisé systématiquement au minimum une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (art. 214-15 du PCG). Les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne seront jamais reprises (art. 214-19 du PCG).
La présomption est toutefois réfutable lorsque la durée d'utilisation est limitée ; dans ce cas, le fonds commercial est amorti sur sa durée d'utilisation ou sur 10 ans si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable (en pratique, ce dernier cas ne devrait pas être fréquent).
Une mesure de simplification est prévue pour les petites entreprises définies à l’article L. 123-16 du code de commerce qui ont la possibilité d’amortir sur 10 ans tous les fonds commerciaux inscrits à l’actif de leur bilan dans leurs comptes annuels.
Dans tous les cas, une information appropriée est fournie dans l’annexe des comptes annuels précisant les modalités de détermination de la durée d’utilisation limitée ou non du fonds commercial.
Dispositions de première application
Des dispositions de première application sont prévues pour les fonds inscrits au bilan au 1er janvier 2016 :
Jusqu’au 31/12/2015 A compter du 01/01/2016
Fonds commerciaux amortis Poursuite du plan d’amortissement
Fonds commerciaux non amortis
Ils restent non amortis sauf si une durée limitée est déterminée
ð Amortissement sur la durée résiduelle d’utilisation à partir du 01/01/2016
Tests de dépréciation uniquement en cas d’indice de perte de valeur Test annuel de dépréciation obligatoire pour les fonds commerciaux non amortis avec impact sur le résultat 2016
1.2. Le mali technique de fusion
Affectation comptable obligatoire aux actifs apportés
Les opérations d’apports et de fusions à la valeur comptable ou les transmissions universelles de patrimoine donnaient souvent lieu, lors de l’annulation des titres de la société absorbée, à la constatation d’un mali technique enregistré dans un sous-compte du compte 207 « Fonds commercial ».
Mais ce mali technique n'étant pas un élément d'actif prévu par la directive comptable et ne répondant pas toujours strictement à la définition d'un fonds commercial, l'ANC a été amenée à en revoir son traitement.
A compter de 2016, les entreprises devront désormais procéder à l’affectation du mali technique aux différents actifs apportés concernés et inscrits dans les comptes de l’absorbée (art. 745-5 du PCG), pour lesquels une plus-value latente existe et peut être estimée de manière fiable. Le cas échéant, seul le montant résiduel du mali sera porté en fonds commercial.
Le mali technique sera comptabilisé dans un compte spécifique par catégorie d’actif concerné afin de faciliter son suivi dans le temps (de nouveaux comptes ont été créés à cet effet à l’art. 932-1 du PCG) : compte 2081 « Mali de fusion sur actifs incorporels », compte 2187 « Mali de fusion sur actifs corporels », compte 278 « Mali de fusion sur actifs financiers », compte 4781 « Mali de fusion sur actif circulant ».
Corrélativement, le mali technique sera amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs auxquels il est affecté (art. 745-7 du PCG).
A chaque clôture, l’entité mentionnera dans l’annexe le suivi du mali technique affecté aux différents actifs en détaillant par actif la valeur brute, et le cas échéant les amortissements, les reprises d’amortissement, les dépréciations et reprises de dépréciations (art. 780-2 du PCG).
L’affectation du mali technique à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 s’effectue selon les informations disponibles à la date d’ouverture de l’exercice et conduit (i) soit à prendre en compte l’affectation extra comptable existante (ii) soit à procéder à un nouvel examen des plus-values existantes.
Selon l’affectation ainsi définie, le mali technique, et le cas échéant les dépréciations associées, seront reclassés au bilan dans les comptes prévus à cet effet indiqués supra, à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016.
Le cas échéant, le mali technique est amorti ou déprécié dès l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 et de façon prospective. Ainsi, l’amortissement est comptabilisé sur la durée résiduelle
2. Principaux changements introduits par le règlement n°2015-06 concernant les comptes consolidés
2.1. Obligation d’établir et de publier des comptes consolidés
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, en application de l’article L. 233-16 du code de commerce modifié par l’ordonnance n°2015-900 du 23 juillet 2015, les entreprises sous influence notable ne sont plus prises en compte pour déterminer si une société commerciale a l’obligation d’établir des comptes consolidés. En revanche, elles sont comprises dans le périmètre de consolidation lorsque l’entreprise a l’obligation d’établir des comptes consolidés.
2.2. Exemption de l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés
Les seuils d’exemption d’établissement et de publication de comptes consolidés ont été revus à la hausse comme suit :
Anciens seuils applicables
aux exercices ouverts
à compter du 01/01/2016
Chiffre d’affaires net ≤ 30 M€ ≤ 48 M€
Total Bilan ≤ 15 M€ ≤ 24 M€
Nombre moyen de salariés ≤ 250 ≤ 250
Pour une entité dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile 2016, il conviendra de considérer les comptes annuels 2014 et 2015 avec les nouveaux seuils.
2.3. L’écart d’acquisition positif
L'écart d'acquisition positif doit être inscrit à un poste particulier d’actif du bilan consolidé. Il n’est plus possible d’inscrire ou d’imputer l’écart d’acquisition dans les capitaux propres consolidés (§ 212 du règlement CRC n° 99-02 supprimé).
Durée d’utilisation : Fin de l’amortissement systématique mais absence de présomption de durée non limitée
L’écart d’acquisition n’est plus systématiquement amorti. Il appartient à l’entité consolidante de déterminer la durée d’utilisation, limitée ou non, de l’écart d’acquisition, à partir de l’analyse documentée des caractéristiques pertinentes de l’opération d’acquisition concernée, notamment sur les aspects techniques, économiques et juridiques (§ 21130 du règlement CRC n° 99-02).
Il n’y a pas de présomption de durée d’utilisation non limitée comme pour le fonds commercial dans les comptes annuels. Pour justifier le non amortissement de l’écart d’acquisition, l’entité devra documenter le fait qu’il n’y a pas de limite prévisible à l’activité à laquelle il se rapporte.
L’analyse de l’entité consolidante devra être effectuée écart d’acquisition par écart d’acquisition, elle sera spécifique à chaque opération d’acquisition. Toutefois, les écarts d’acquisitions présentant des caractéristiques comparables seront traités de manière identique.
Lorsqu’il existe une limite prévisible d’utilisation, l’écart d’acquisition est amorti linéairement sur cette durée ou sur 10 ans si elle ne peut être déterminée de manière fiable (§ 21130 du règlement CRC n°99-02).
Lorsque la durée d’utilisation n’est pas limitée, un test de dépréciation doit être réalisé, au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur (§ 21130 du règlement CRC n°99-02). Les dépréciations comptabilisées sur les écarts d’acquisition ne seront jamais reprises (§ 21130 du règlement CRC n° 99-02).
Tableau comparatif : comptes annuels versus comptes consolidés
à compter du 01/01/2016 (Fonds commercial)
à compter du 01/01/2016 (Ecart d’acquisition)
Présomption de durée d’utilisation non limitée
=> Pas d’obligation de documenter
Absence de présomption de durée d’utilisation non limitée
=> Obligation de documenter la durée qu’elle soit limitée ou non
Si réfutation de la présomption de durée d’utilisation non limitée
=> Obligation de documenter
Si présomption de durée non limitée non réfutée
=> Test de dépréciation obligatoire
Si durée d’utilisation non limitée
Si durée d’utilisation limitée fiable
=> Amortissement sur la durée
Si durée d’utilisation limitée mais non fiable
=> Amortissement sur 10 ans
Dépréciation non réversible Dépréciation non réversible
Des dispositions de première application sont prévues pour les écarts d’acquisition inscrits au bilan au 1er janvier 2016 :
Choix à effectuer au 01/01/2016
pour chaque écart d’acquisition
Traitement à compter du 01/01/2016
Durée d’utilisation non limitée
Arrêt de l’amortissement (mais pas de reprise des amortissements antérieurs)
Test annuel de dépréciation
Changement traité de manière prospective
=> Impact en résultat 2016
Amortissement sur la durée résiduelle d’utilisation
Option prise de ne rien changer par rapport au traitement antérieur pour tous les écarts d’acquisition inscrits au bilan consolidé à la clôture de l’exercice précédent
Maintien du plan d’amortissement antérieur pour tous les écarts d’acquisition
Toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’application des changements apportés au mode de comptabilisation des écarts d’acquisition sont mentionnées dans l’annexe des comptes consolidés.
2.4. Le sort des parts de marché à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les entreprises ne peuvent plus reconnaître de nouvelles parts de marché.
Les parts de marché comptabilisées séparément en immobilisations incorporelles au 1er janvier 2016 doivent être reclassées en écart d’acquisition dans le bilan d’ouverture comme suit :
la valeur nette comptable des parts de marché est sortie du bilan à l’ouverture de l’exercice ;
l’impact de la variation de la valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise sur les intérêts minoritaires est calculé en fonction du pourcentage d’intérêt de l’entreprise consolidante à la date du reclassement. Ainsi le cas échéant, les intérêts minoritaires sont modifiés ;
la différence entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part de l’entreprise consolidante dans les capitaux propres de l’entreprise consolidée est comptabilisée en écart d’acquisition.
Toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’impact du reclassement des parts de marché sont mentionnées dans l’annexe des comptes consolidés.
Pour plus de détail vous pouvez vous reporter à la note relative à la transposition de la directive comptable européenne - Comptes annuels et comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales - Principaux changements à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016 publiée par la CNCC sur son portail professionnel .
Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n°183 de septembre 2016 :
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la date de comptabilisation, dans les comptes annuels de la société cédante, de la cession d’un fonds de commerce en cours d’exercice, avec une date d’entrée en jouissance du fonds par le cessionnaire contractuellement fixée au début de l’exercice suivant.
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les modalités de mise en œuvre d’une réévaluation dans les comptes annuels d’une société.
Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire, assortie d’une convention de nantissement de compte de titres financiers. Au vu des dispositions prévues dans la convention, la Commission des études comptables a précisé le traitement comptable du compte bancaire nanti dans les comptes annuels de la société.
Contrats de location Echanges sur les difficultés d’application de la norme IFRS 16 et participation aux travaux de l’EFRAG pour l’avis d’adoption par l’UE (outreach) En cours
> Exposé-sondage IASB « Clarifications d’IFSR 15 » (ED/2015/6) (fin des commentaires le 28 octobre 2015)
> Exposé-sondage (ED/2016/1) Amendements limités à la norme IFRS 3- Regroupements d’entreprises et IFRS 11 - Partenariats intitulés « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus » clarifiant la définition d’une entreprise et la façon de comptabiliser les intérêts précédemment détenus.
Actualisation des règlements relatifs aux comptes consolidés Adaptation de certaines règles de consolidation suite à la transposition de la directive sur les états financiers n°2013/34/UE par l’ordonnance n° 2015-900 du 23/07/2015 et le décret n° 2015-903 du 23/07/2015 modifiant le code de commerce renvoyant à l’ANC le soin de fixer certaines règles précédemment fixées par le code de commerce + réflexion sur l’opportunité de faire évoluer certaines dispositions des règlements En cours
Comptabilisation du chiffre d’affaires Revue des normes comptables relatives à la prise en compte du chiffre d’affaires afin d’élaborer des principes généraux offrant aux entreprises un cadre comptable complet pour traiter de l’ensemble de leurs opérations. Nouveau
29ème Assises de la CNCC sur le thème de « L’audit et le numérique » – 1 et 2 décembre 2016 au Palais des Congrès de Strasbourg. Pour se connecter au site internet de la CNCC
6èmes Etats Généraux de la recherche comptable de l’ANC sur le thème de la « Comptabilité et Performance » – le 12 décembre 2016. Pour consulter l’article
Le 8 septembre 2016, discours intitulé « La comptabilité d’assurance doit refléter la réalité économique ». Pour consulter l'article
Le 24 août 2016, discours intitulé « Les derniers développements et le prochain objectif ». Pour consulter l'article
Le 30 juin 2016, discours intitulé « Mieux communiquer ». Pour consulter l’article
Le 24 juin 2016, discours intitulé « Nous sommes déjà en sursis ». Pour consulter l’article
Article de G. Kabureck, membre de l’IASB
Le 21 juin 2016, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre de l’IASB intitulé « Pour une comptabilité basée sur des principes ». Pour consulter l’article
Nominations / Groupes de travail
Le 25 août 2016, l'IASB a annoncé deux nominations au sein du groupe consultatif pour la finance islamique. Pour consulter l'article
Le 19 août 2016, le Monitoring Board de la Fondation IFRS a annoncé la nomination du Ministère des Finances de la République de Chine en tant que nouveau membre. Pour consulter l'article
Le 29 juillet 2016, l'EFRAG a annoncé la nouvelle composition de ses deux groupes de travail dédiés à la comptabilité d’assurance et aux instruments financiers. Pour consulter l'article
Le 11 juillet 2016, la Fondation IFRS a annoncé la nomination d’un nouveau directeur en charge des activités des Trustees. Pour consulter l’article
Le 1er juillet 2016, la Fondation IFRS a annoncé la nomination d’un nouveau membre au Comité d’interprétation des IFRS. Pour consulter l’article
Le 1er juillet 2016, l’EFRAG a annoncé la nomination par l'assemblée générale du 1er président du Board de l'EFRAG, Jean-Paul Gauzès. Pour consulter l’article
Appel à candidatures et appel d’offres de l’EFRAG
Le 20 juillet 2016, l'EFRAG lance un appel à candidature pour son groupe d'experts techniques (TEG). Pour consulter l'article
Le 4 juillet 2016, l'EFRAG a lancé un appel d'offres pour l'assister dans son analyse d'impact de la nouvelle norme IFRS 16 Contrats de location. Pour consulter l'article
Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 23 septembre 2016
L'EFRAG a mis à jour au 23 septembre 2016 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation. Pour consulter l'article
Nouvelles traductions françaises publiées par l’IASB au cours du 3ème trimestre 2016
Exposé-sondage (ED/2016/1) intitulé « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11) », publié par l'IASB en juin 2016. Pour consulter l’article
« Normes Internationales d’Information Financière 2016 ». Pour consulter l’article
Profils IFRS et utilisation des IFRS dans le monde
Le 7 septembre 2016, la Fondation IFRS a publié le profil IFRS de 4 nouveaux pays : Liberia, Malawi, Namibie et Timor oriental. Pour consulter l'article
Le 25 juillet 2016, la Fondation IFRS a publié une nouvelle analyse sur l'utilisation des IFRS par les sociétés cotées. Pour consulter l'article
En juillet 2016, la Bourse de Tokyo a publié une étude montrant que l'utilisation des IFRS au Japon continue à croître. Pour consulter l'article
Le 1er septembre 2016, la Fondation IFRS a mis en ligne sur son site un quizz pour tester gratuitement ses connaissances des IFRS et leur utilisation à travers le monde. Pour consulter l'article
Publications de la Fondation IFRS / IASB / Monitoring Board
Le 12 septembre 2016, la Fondation IFRS a publié des amendements à la norme actuelle IFRS 4 sur les contrats d'assurance. Pour consulter l'article
Le 25 août 2016, la Fondation IFRS a publié le guide qu'elle a élaboré pour expliquer en profondeur le contenu de la pratique commune de la taxonomie IFRS. Pour consulter l'article
Le 2 août 2016, le Monitoring Board de la Fondation IFRS a publié son programme de travail. Pour consulter l'article
Le 28 juin 2016, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements limités à IFRS 3 et IFRS 11 intitulés « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11) ». Pour consulter l’article
Le 23 juin 2016, les Trustees de la Fondation IFRS ont publié une version actualisée du Due Process Handbook intégrant la Taxonomie IFRS. Pour consulter l'article
Le 20 juin 2016, l'IASB a publié les amendements limités à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Pour consulter l’article
Le 20 juillet 2016, l’EFRAG a publié un document de synthèse de la manifestation sur les changements dans la comptabilisation des contrats de location, qui s'est tenue le 5 juillet 2016 à Bruxelles. Pour consulter l’article
Le 6 juillet 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements « Clarifications d’IFRS 15 ». Pour consulter l’article
Le 8 juin 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ». Pour consulter l’article
Le 6 juin 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir). Pour consulter l’article
Le 16 septembre 2016, l’ANC a répondu à la consultation publique des Trustees sur la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS « Proposition d’amendements de la Constitution de la Fondation IFRS ». Pour consulter l’article
Le 15 juin 2016, l’ANC a publié sa contribution au projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur les jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS. Pour consulter l’article
Le 28 juillet 2016, l’ESMA a publié le dix-neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens au regard de l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour consulter l’article
Le 1er juillet 2016, l’ESMA rappelle aux émetteurs que ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance entrent en vigueur le 3 juillet 2016. Pour consulter l’article
Le 30 juin 2016, l’ESMA a publié une étude sur l’approbation des prospectus dans l’UE. Pour consulter l’article
Le 15 juin 2016, l’ESMA a publié son rapport annuel 2015. Pour consulter l’article
Le 28 juillet 2016, l'AMF a lancé une consultation publique sur son guide de bonnes pratiques pour la mise en place et l'utilisation des stress tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille. Pour consulter l'article
Le 21 juillet 2016, l'AMF publie sa recommandation DOC-2016-03 sur la norme IFRS 15 relative à la reconnaissance du revenu, en reprenant à son compte les recommandations de l’ESMA. Pour consulter l'article