Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=es&p_classification=00&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=COM&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1&p_printer_friendly=Y
Timestamp: 2013-05-18 20:38:56+00:00
Document Index: 176120363

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 37', 'art, 62', 'art, 7', 'art, 2', 'art, 7', 'art, 2', 'art, 15', 'art, 2', 'art, 15', 'art, 10', 'art, 2', 'art, 2', 'art, 8', 'art, 3', 'art, 14']

2001-12-23COM-2001-C-72696
ComorasConstituciones Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001. Constitution, démocratie.francophonie.org, Espace francophone des Droits de l'Homme, de la Démocratie et de la Paix, Union des comores, 9 p. (PDF) (Consultado el 2012-12-14)
Titre I: De l'Union des Comores (arts. 1 à 6)Titre II: Des compétences respectives de l'Union et des îles (arts. 7 à 11)Titre III: Des institutions de l'Union (arts. 12 à 30)Titre IV: De la Cour constitutionnelle (arts. 31 à 35)Titre V: Des organes consultatifs (art. 36)Titre VI: De la révision de la constitution (art. 37)
1996-10-30COM-1996-C-51066
ComorasConstituciones Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 30 octobre 1996. Constitutions of the countries of the World, 1998-03, pp. 1-26
2012-06-28COM-2012-L-91298
ComorasCódigos de trabajo, Leyes laborales Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail. Tiré à part, Assemblée de l'Union des Comores, Comores, 69 p. (PDF)
Titre I: Dispositions généralesTitre II: Des syndicats professionnelsTitre III: Du contrat de travailTitre IV: Du salaireTitre V: Des conditions de travailTitre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangersTitre VII: Hygiène et sécurité - service médicalTitre VIII: Des organismes et moyens d'exécutionTitre IX: Des différends du travailTitre X: PénalitésTitre XI: Dispositions transitoires
1984-02-18 (COM-1984-L-1515)Loi No. 84-018/PR portant Code du travail.
1984-02-18COM-1984-L-1515
ComorasCódigos de trabajo, Leyes laborales Loi No. 84-018/PR portant Code du travail. Tiré à part, 62 p.
Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires. Texto en Francés »
2012-06-28 (COM-2012-L-91298)Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.
2001-06-19COM-2001-L-65039
ComorasCódigos civiles, Códigos de comercio Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001). Recueil des textes législatifs et réglementaires - Droit des affaires, Droit civil et Procédure civile, 2003, Appui au développement des petites entreprises (ADPE), Comores, pp. 11-39
1955-12-20COM-1955-R-51300
ComorasLibertad sindical, negociación colectiva y relaciones laborales Arrêté no 55-270/IT du 20 décembre 1955 relatif aux délégués du personnel. Tiré à part, 7p.
1966-01-22COM-1966-R-40869
ComorasEliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. Tiré à part, 2p.
2008COM-2008-M-91498
ComorasNo-discriminación Plan stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA
2008-2012. Plan national, Banque PDF, Comores (PDF) (Consultado el 2012-11-12)
1988-12-29COM-1988-L-46951
ComorasEducación, orientación y formación profesionales Loi no 88-14 du 29 décembre 1988 relative à l'apprentissage. Tiré à part, 7p.
1961-12-29COM-1961-R-51299
ComorasSeguridad del empleo Arrêté no 61-403/IT du 29 décembre 1961 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté no 54-58/C du 15 avril 1954 et fixant à nouveau la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée. Tiré à part, 2p.
1967-01-05COM-1967-R-51303
ComorasCondiciones de empleo Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité. Tiré à part, 15p.
1960-08-01COM-1960-R-51298
ComorasSalarios Arrêté no 60-135/IT-C du 1er août 1960 fixant le taux des primes à attribuer à tout travailleur en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans l'Archipel des Comores. Tiré à part, 2p.
ComorasCondiciones de trabajo Arrêté no 67/17/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des travailleurs occupant dans toutes les branches d'activité de l'Archipel des Comores des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité. Tiré à part, 15p.
1954-05-12COM-1954-R-51302
ComorasHoras de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas Arrêté no 54/87-C du 12 mai 1954 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire. Tiré à part, 10p.
1952COM-1952-R-51297
ComorasHoras de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas Arrêté fixant les modalités d'application de la Loi du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la règlementation et la rémunération des heures supplémentaires de travail et des heures de nuit. Tiré à part, 2p.
ComorasTrabajo nocturno Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. Tiré à part, 2p.
1988-12-29COM-1988-L-46952
ComorasSeguridad y salud del trabajo Loi no 88-15 du 29 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Tiré à part, 8p.
1959-02-07COM-1959-R-51301
ComorasPrestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales Arrêté no 59-42/IT/C-CG du 7 février 1959 établissant le barème de conversion des rentes d'accidents du travail et fixant certaines modalités complémentaires d'application du décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tiré à part, 3p.
1967-01-05COM-1967-R-51296
ComorasTrabajadores en hoteles, restaurantes o comercios Arrêté no 67/14/IT-C du 5 janvier 1967 fixant les conditions de travail des ouvriers, employés, cadres et agents de direction de l'hôtellerie, des bars, restaurants et cafés dans l'Archipel des Comores. Tiré à part, 14p.
1981-01-10COM-1981-L-47587
ComorasFuncionarios y trabajadores del servicio público Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant statut général des fonctionnaires. Recueil de statuts généraux des fonctions publiques africaines, 1995-01-28, Observatoire des fonctions publiques africaines, Cotonou, Bénin, OFPA, Vol. 2, pp. 55-78