Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2018200304.html
Timestamp: 2019-12-14 16:23:04+00:00
Document Index: 172903823

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 2', "l'article 1", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2"]

Document pouvoirs locaux anhee. - un arrete ministeriel du 11 decembre 2017 approuve la deliberation du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'anhee etablit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la delivrance de sacs pmc e
Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de sacs PMC e
2018200304
Publié le : 2018-01-29 Numac : 2018200304
Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques, à l'exception de l'article 5, § 2.
ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices, pour l'exercice 2018; - taxe sur les tanks et réservoirs fixes exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance sur la délivrance de sacs poubelle, pour l'exercice 2018.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 6 novembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 23 octobre 2017 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome « Agence de développement local urbain ».
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur le traitement des demandes de permis d'environnement, de permis unique ou de permis intégré.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve l'article 1er, alinéas 1 et 2, et les articles 2 à 8 de la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, à partir du 1er janvier 2018, une redevance communale pour les garderies extra-scolaires communales.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 12 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Dour abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe communale sur les pylônes, mâts de diffusion pour GSM. FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Ferrières, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Fexhe-Le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar, à savoir les établissements dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé et/ou tient compagnie au client, à l'exception de l'article 8, alinéa 2.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur la demande de permis et certificats d'urbanisme, d'urbanisation et d'environnement, de division et d'informations notariales, à l'exception de l'article 7.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Hélécine établit les règlements suivants : - redevance communale sur les travaux de raccordement à l'égout public effectués par la commune pour le compte de particuliers, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés, pour l'exercice 2018; - abrogation de la taxe communale sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public, pour les exercices 2017 à 2019.
HERON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique, à l'exception de l'article 10.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique, à l'exception de l'article 7.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés, pour l'exercice 2018; - taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe communale annuelle à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses, pour les exercices 2018 et 2019.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Liège, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2017 approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation, les renseignements notariaux, la vérification sur place des implantations des nouvelles constructions et les dossiers d'urbanisme; - taxe sur la délivrance de documents administratifs.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éd type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale et intrafamiliale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducatio type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences liées au genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseign fermer approuve la délibération du 29 août 2017 par laquelle le conseil communal de Musson décide de procéder au recrutement d'un agent technique D7 pour le Service des Travaux, contractuel à temps plein à durée déterminée de 6 mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, pour l'exercice 2018; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire, pour l'exercice 2018; - redevance communale pour les frais de rappel et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe, redevance ou d'une facture, pour les exercices 2018 et 2019.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Neupré, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Remicourt, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les délibérations du 31 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
SAINT-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie fermer approuve les délibérations du 31 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - redevance communale pour récupérer les frais administratifs engendrés par une exhumation ou par la procédure de rassemblement des restes mortels, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance communale pour les cours d'auto-école (théorie et pratique) donnés dans le cadre du Plan de cohésion sociale - axe insertion socio-professionnelle, pour les exercices 2017 et 2018; - redevance communale pour l'octroi et le renouvellement d'une concession de sépulture (en pleine terre, en caveau (non fourni par la commune de Sainte-Ode), en columbarium, en cavurne ou en surnuméraire) et pour la fourniture d'une plaque mémorielle vierge, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe relative à la délivrance des cartes d'identité électroniques aux personnes belges, pour l'exercice 2018; - redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes écoles communales, pour l'exercice 2018; - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés, pour l'exercice 2018; - taxe communale sur les secondes résidences, pour l'exercice 2018.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques; - redevance relative aux photocopies, aux documents plastifiés réalisés par le personnel communal et à l'envoi de fax; - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement, de permis unique et de permis et déclaration d'implantation commerciale; - redevance relative à la location des emplacements au camping communal « Les Brûlins » à Resteigne; - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire communal; - taxe communale annuelle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les séjours; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes ****
type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018030093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences liées au genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éd type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 21/02/2018 numac 2018010022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale et intrafamiliale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducatio type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences liées au genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseign
type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie
type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain
type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
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