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Timestamp: 2016-08-27 06:18:05+00:00
Document Index: 232045941

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 44', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 474', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 105', 'art. 44']

135 III 39759. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre X. (recours en mati�re civile)
Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG; Art. 45 Abs. 1 OR; Rechtsfrage von grunds�tzlicher Bedeutung; Bestattungskosten. Eine Frage von grunds�tzlicher Bedeutung liegt vor, wenn diese zu einer erheblichen Rechtsunsicherheit f�hrt und daher dringend einer Kl�rung durch das Bundesgericht bedarf (E. 1). Wer den Tod einer Person zu verantworten und die Bestattungskosten zu ersetzen hat (Art. 45 Abs. 1 OR), kann nicht als Umstand, f�r den der Gesch�digte einstehen muss (Art. 44 Abs. 1 OR), geltend machen, dass der Tod in n�chster Zeit aus einem anderen Grund ohnehin eingetreten w�re, namentlich aufgrund des hohen Alters des Opfers (E. 2). Sachverhalt ab Seite 398
A. Le 16 mai 2006 vers 15 heures 15 � N., X., au volant de sa voiture, a renvers� V., �g�e de 89 ans, qui traversait la chauss�e � pied en dehors d'un passage pour pi�tons. H�liport�e au Centre Z., V. est d�c�d�e des suites de ses blessures moins de deux heures plus tard.
B. Par jugement du 25 mai 2007, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Broye a condamn� X., pour homicide par n�gligence, � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende (� 20 fr.) avec sursis pendant deux ans ainsi qu'au paiement d'une amende de 1'500 fr. (...)
Sur le plan civil, le tribunal p�nal a condamn� X. � payer aux trois enfants de la victime (A., B. et C.) 2'000 fr. pour les frais fun�raires, 350 fr. � chacun pour les frais de constitution de partie civile et, en outre, 4'000 fr. � A. comme r�paration pour tort moral.
Les trois enfants de la victime ont recouru contre le jugement rendu en mati�re civile par le juge p�nal.
Par arr�t du 17 novembre 2008, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� le jugement attaqu�, sauf en ce qui concerne l'indemnit� pour les frais fun�raires qui a �t� port�e de 2'000 fr. � 3'500 fr. La cour cantonale a constat� que les frais fun�raires s'�levaient � 15'241 fr. 65. En raison du grand �ge de la victime, elle a estim�, en se fondant sur les tables de mortalit�, que les h�ritiers auraient d� de toute mani�re assumer les frais fun�raires environ six ans plus tard. Elle en a conclu que le dommage consistait seulement dans le fait que cette d�pense avait �t� anticip�e de six ans. Estimant que les h�ritiers ne pouvaient pr�tendre qu'� un int�r�t de 5 % par an sur le montant des frais fun�raires, elle a d�termin� le montant de l'indemnit� � 4'575 fr., qu'elle a ensuite r�duit d'un quart pour tenir compte de la faute concomitante de la victime (la conductrice �tait certes inattentive, mais la victime �tait d�bitrice de la priorit� puisqu'elle traversait sans �tre sur un passage pour pi�tons). Arrondissant les chiffres, elle est parvenue � une indemnit� de 3'500 fr.
C. A., B. et C. ont d�pos� un recours en mati�re civile et, subsidiairement, un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 17 novembre 2008. Le recours ne porte que sur la r�duction de l'indemnit� pour frais fun�raires en raison du grand �ge de la victime. Les recourants contestent que l'indemnisation pour les frais fun�raires, pr�vue par l'art. 45 al. 1 CO, puisse �tre r�duite en raison de l'�ge de la victime, consid�r� comme un fait dont celle-ci r�pond au sens de l'art. 44 al. 1 CO. (...) Admettant la r�duction BGE 135 III 397 S. 399de 25 % pour faute concomitante, ils concluent � ce que l'indemnit� pour les frais fun�raires soit port�e � 11'431 fr. 25 (75 % de 15'241 fr. 65) avec suite de frais et d�pens; subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente et, plus subsidiairement, � l'examen de la question sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans le recours constitutionnel subsidiaire. (...)
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et r�form� l'arr�t attaqu� en ce sens que l'intim�e a �t� condamn�e � payer aux recourants, avec solidarit� entre eux, le montant de 11'431 fr. 25 � titre de r�paration du dommage subi.
1. 1.1 L'arr�t attaqu�, rendu par la cour p�nale cantonale, ne porte que sur la question civile, le sort de l'action p�nale ayant �t� d�finitivement tranch� en premi�re instance; � l'encontre d'une telle d�cision, le recours ordinaire au Tribunal f�d�ral est le recours en mati�re civile, et non le recours en mati�re p�nale (ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 ss).
1.2 Les recourants admettent que la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. permettant normalement le recours en mati�re civile (art. 74 al. 1 let. b LTF), mais ils soutiennent que le recours est n�anmoins recevable parce que la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Conform�ment aux exigences de l'art. 42 al. 2 2e phrase LTF, ils ont expliqu� de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe.
La jurisprudence a soulign� qu'il fallait se montrer restrictif dans l'admission d'une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF; elle s'est efforc�e de cerner la notion de contestation soulevant une question juridique de principe (cf. ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4 s.; ATF 134 III 267 consid. 1.2 p. 269, ATF 134 III 354 consid. 1.3 p. 357). En r�sum�, il faut qu'il soit n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral.BGE 135 III 397 S. 400
En l'esp�ce, il n'est pas possible de statuer sur le montant r�clam� sans trancher la question juridique pos�e. Celle-ci ne trouve pas une r�ponse �vidente � la simple lecture des art. 44 al. 1 et 45 al. 1 CO; elle n'a donn� lieu � aucune jurisprudence du Tribunal f�d�ral et il n'est nullement d�montr� qu'elle serait tranch�e de mani�re uniforme par les diff�rents tribunaux cantonaux; au contraire, la doctrine est divis�e sur cette question, de sorte que l'on se trouve bien en pr�sence d'une incertitude caract�ris�e. Les circonstances du cas (le d�c�s accidentel d'une personne tr�s �g�e) n'ont rien d'extraordinaire et sont susceptibles de se reproduire � tout moment. De surcro�t, il est peu probable, compte tenu des frais fun�raires usuels, que cette question puisse un jour �tre pr�sent�e au Tribunal f�d�ral avec une valeur litigieuse suffisante, au moins lorsque les frais fun�raires sont seuls en cause.
1.3 Interjet� par les demandeurs qui ont succomb� partiellement dans leurs conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 et art. 46 al. 1 let. c LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.4 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le griefBGE 135 III 397 S. 401
a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.5 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2. 2.1 Le litige devant le Tribunal f�d�ral ne porte que sur la prise en compte du grand �ge de la victime au moment de d�terminer le montant de l'indemnit� pour les frais fun�raires.
2.2 Selon l'art. 45 al. 1 CO, les dommages-int�r�ts, en cas de mort d'homme, comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
La jurisprudence a eu l'occasion de pr�ciser ce qu'il fallait entendre par frais d'inhumation; elle a exclu de cette notion les frais d'entretien de la tombe, mais elle y a inclus les frais d'acquisition de v�tements lorsque l'h�ritier ne pourra raisonnablement les porter qu'� l'occasion des obs�ques (ATF 113 II 323 consid. 5 p. 338 s. et les r�f�rences cit�es).
Elle a admis que l'indemnit� pouvait �tre r�duite en raison d'une faute concomitante de la victime (ATF 113 II 323 consid. 5 p. 338).
En revanche, elle a soulign� la diff�rence entre l'indemnisation pour les frais d'inhumation et l'indemnisation pour perte de soutien; elle a estim� qu'il n'y avait pas lieu, s'agissant simplement des frais d'inhumation, d'appliquer la compensatio damni cum lucro et de r�duire le montant de l'indemnit� pour tenir compte du fait que les h�ritiers �conomiseront � l'avenir l'entretien de la personne d�c�d�e (ATF 112 Ib 322 consid. 5a p. 330, arr�t portant sur le droit cantonal de la responsabilit� civile). BGE 135 III 397 S. 402
Elle n'a cependant jamais eu � trancher la question d'une prise en compte de l'�ge, en tant que fait dont la victime r�pond au sens de l'art. 44 al. 1 CO.
La doctrine a depuis longtemps identifi� le probl�me. Il tient � cette particularit� que, tout homme �tant mortel, des frais fun�raires devront t�t ou tard �tre assum�s.
OSER/SCH�NENBERGER estiment, la date de la mort �tant par nature hautement incertaine, qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cet argument et que l'indemnisation doit �tre compl�te (Z�rcher Kommentar, 2e �d. 1929, n� 5 ad art. 45 CO).
Certains auteurs ont relev� qu'il serait plus logique, selon les principes g�n�raux de la responsabilit� civile, de n'accorder qu'un int�r�t pour tenir compte du fait que la d�pense a �t� anticip�e. Ils admettent cependant que le texte l�gal est contraignant et que le responsable doit rembourser les frais d'inhumation (OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. I, 5e �d. 1995, p. 332 n. 253; HEINZ REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 4e �d. 2008, p. 65 s. n. 281).
De nombreux auteurs sont encore plus affirmatifs; ils consid�rent que le l�gislateur a fait un choix � l'art. 45 al. 1 CO et qu'il a impos� au responsable le remboursement des frais d'inhumation, sans qu'il puisse faire valoir que la mort serait de toute mani�re intervenue t�t ou tard pour une autre cause (HARDY LANDOLT, Z�rcher Kommentar, 3e �d. 2007, n� 22 ad art. 45 CO; INGEBORG SCHWENZER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 4e �d. 2006, p. 120 n. 18.29 et p. 130 s. n. 21.05; ALFRED KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2e �d. 1998, p. 77; BEAT SCH�NENBERGER, in: Kurzkommentar Obligationenrecht, 2008, n� 4 ad art. 45 CO; HANS MERZ, Schweizerisches Privatrecht, vol. VI/1, 1984, p. 204).
En revanche, DESCHENAUX/TERCIER estiment que l'art. 45 al. 1 CO contient une r�gle discutable, qui doit �tre interpr�t�e restrictivement, et que seul le dommage suppl�mentaire li� au d�c�s accidentel devrait �tre indemnis� (La responsabilit� civile, 2e �d. 1982, p. 234 n. 13). Cette opinion est mentionn�e par FRANZ WERRO, sans que l'on sache si cet auteur la partage, puisqu'il affirme imm�diatement auparavant que le fait que les frais fun�raires devraient de toute fa�on �tre assum�s un jour importe peu (La responsabilit� civile, 2005, p. 268 n. 1060 s.). Dans le Commentaire romand, ce m�me auteur rel�ve que le responsable doit rembourser les frais BGE 135 III 397 S. 403fun�raires, sans mentionner l'opinion de DESCHENAUX/TERCIER (FRANZ WERRO, Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, nos 3 et 4 ad art. 45 CO).
Tout en admettant que le texte l�gal ne permet peut-�tre pas cette interpr�tation, ROLAND BREHM soutient n�anmoins qu'en pr�sence d'une personne tr�s �g�e, une r�duction en application de l'art. 44 al. 1 CO (fait dont la victime r�pond) devrait �tre possible (Berner Kommentar, 3e �d. 2006, nos 7-11 ad art. 45 CO). Cette possibilit� de r�duction est aussi admise par ANTON K. SCHNYDER (in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 4e �d. 2007, n� 2 ad art. 45 CO).
2.3 L'argument selon lequel il ne s'agit que d'anticiper une d�pense n'est pas enti�rement convaincant. Si, comme on le sugg�re en l'esp�ce, les frais fun�raires �taient assum�s six ans plus tard, il est �vident que leur montant ne serait pas identique, en raison de la variation des prix. Par ailleurs, les frais d'inhumation, qui sont par nature encourus apr�s le d�c�s, incombent aux h�ritiers qui commandent les prestations (m�me s'ils peuvent �tre r�cup�r�s sur les forces de la succession: art. 474 al. 2 CC); or, il n'est pas certain que ce soient les m�mes personnes six ans plus tard. On peut imaginer, par exemple, qu'un h�ritier pr�d�c�de ou que le de cujus d�signe, par testament, un autre h�ritier dans les limites de la quotit� disponible. Il n'est donc pas exact d'affirmer que les m�mes personnes doivent n�cessairement assumer les m�mes frais quelques ann�es plus tard.
La comparaison que l'on voudrait faire avec les principes d�gag�s en mati�re de pr�disposition naturelle n'est pas non plus vraiment convaincante. D'abord, toute personne n'est pas atteinte d'une pr�disposition naturelle; les principes d�gag�s � ce sujet tendent � moduler la d�cision pour tenir compte de cas particuliers; il s'agit fondamentalement d'un processus d'individualisation. Il n'y a rien de comparable avec la constatation que tout homme est mortel et g�n�rera, t�t ou tard, des frais fun�raires. Il s'agit d'un probl�me g�n�ral, qui doit en principe �tre r�gl� par la loi. Ensuite, il faut observer que les principes concernant la pr�disposition naturelle ont �t� d�velopp�s lorsqu'il s'agit de capitaliser des rentes pour incapacit� de travail ou perte de soutien. Les frais d'inhumation ne sont pas du m�me montant, ce qui peut justifier un syst�me plus simple et plus exp�ditif (cf. ATF 112 Ib 322 consid. 5a p. 330).
BGE 135 III 397 S. 404Si l'on devait admettre - comme l'a fait la cour cantonale - qu'il faut d�terminer le moment o� la mort devait normalement intervenir sans l'accident, on se lancerait dans des sp�culations hasardeuses. Certes, il existe des statistiques s�rieuses sur les esp�rances de vie. Si on entre dans un tel raisonnement, on ne voit cependant pas ce qui emp�cherait d'invoquer que les donn�es statistiques moyennes doivent �tre corrig�es pour tenir compte de l'�tat de sant� r�el de la personne en cause. Il est �vident que m�me une personne jeune, atteinte d'une grave maladie dont l'issue est fr�quemment mortelle, ne pr�sente que des esp�rances de vie r�duites. On peut songer par exemple � une personne atteinte d'un cancer au dernier degr�. Si l'on songe que le montant des frais fun�raires est toujours relativement r�duit, on peut douter qu'il soit justifi� de se lancer dans de telles complications, en se livrant de surcro�t � des consid�rations qui seront certainement durement ressenties par les proches de la victime.
La cour cantonale explique qu'elle s'est laiss�e convaincre par l'opinion de DESCHENAUX/TERCIER sur le dommage v�ritablement caus�. On peut toutefois signaler que ces m�mes auteurs enseignent que le responsable doit r�parer tout le dommage qu'il a caus�, sans pouvoir invoquer qu'une cause ult�rieure aurait de toute mani�re entra�n� le m�me pr�judice post�rieurement (figure de la causalit� outrepassante; op. cit., p. 57 n. 25). Or, c'est pr�cis�ment de cela dont il s'agit et la r�gle que la majorit� des auteurs pense pouvoir d�duire de l'art. 45 al. 1 CO va pr�cis�ment dans ce sens (cf. INGEBORG SCHWENZER, op. cit., p. 130 s. n. 21.05).
Avec son raisonnement, la cour cantonale n'a pas accord� aux h�ritiers des dommages-int�r�ts correspondant � tout ou partie des frais fun�raires assum�s. Elle leur a allou� au contraire une sorte d'escompte, de 5 % l'an, pour avoir fourni l'argent de mani�re anticip�e. Cette conception heurte de mani�re frontale le texte l�gal. Celui-ci pr�voit clairement que les dommages-int�r�ts doivent comprendre les frais d'inhumation et il n'est pas question d'un escompte sur les frais d'inhumation.
A l'issue de cette analyse, le Tribunal f�d�ral parvient � la conclusion que l'art. 45 al. 1 CO doit �tre interpr�t� selon son sens litt�ral. Celui qui est responsable de la mort d'une personne doit verser des dommages-int�r�ts pour couvrir les frais fun�raires qu'il a caus�s. Le responsable ne peut donc pas faire valoir qu'une autre cause BGE 135 III 397 S. 405aurait ult�rieurement provoqu� la mort et engendr� des frais fun�raires.
2.4 Le montant des frais fun�raires a �t� constat� d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
La r�duction d'un quart pour faute concomitante (art. 44 al. 1 CO) n'est pas contest�e, ni les autres points du dispositif, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
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