Source: http://www.droit-inc.com/article26032-Proces-Normandeau-le-juge-se-penchera-sur-l-arret-des-procedures
Timestamp: 2020-06-01 22:29:07+00:00
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Procès Normandeau : le juge se penchera sur l'arrêt des procédures | Droit Inc.
Procès Normandeau : le juge se penchera sur l'arrêt des procédures
Par : Radio-Canada | Le : 2020-01-14 09h19
Le magistrat juge « approprié » de se pencher sur les délais judiciaires, ce qu’il avait fait il y a deux ans...
Nathalie Normandeau. Photo : Radio-Canada
Le tribunal accepte d'entendre la requête de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, qui réclame l'arrêt des procédures judiciaires pour des délais trop longs, quatre ans après avoir été arrêtée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le juge André Perreault a conclu lundi qu'il était « approprié » de faire le point sur les délais judiciaires, comme il l'avait fait il y a deux ans.
En mars 2018, le juge avait toutefois rejeté la requête.
L’ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, de même que l'ex-maire de Gaspé François Roussy se joignent aussi à la requête de l’ex-vice-première ministre, qui a réclamé un arrêt des procédures de type Jordan la semaine dernière.
L’avocat de Marc-Yvan Côté a demandé lundi que la requête de son client soit entendue rapidement, d’ici la mi-février.
Délais « inhumains »
Le 9 janvier dernier, Nathalie Normandeau a demandé l’arrêt des procédures en raison notamment des délais avec lesquels elle doit composer, délais qu’elle juge cruels et inhumains.
L'ex-vice-première ministre souligne qu'elle doit vivre sur la place publique avec le poids insoutenable des accusations déposées contre elle en raison de la lenteur du processus judiciaire.
Ma décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan n'est pas celle que je voulais. Devant des délais qui s'allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j'ai choisi de procéder ainsi, expliquait Mme Normandeau.
Les coaccusés ont été arrêtés lors d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.
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