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Timestamp: 2019-12-07 09:59:18+00:00
Document Index: 32800152

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Salariés agricoles. Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention - PDF Free Download
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Maximilien Brosseau
1 Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention Données nationales
2 Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication Alain PELC Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE DIRECTION DE LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL Département Prévention des Risques Professionnels Magali CAYON Laurent ESTEVE Rédacteur en chef : David FOUCAUD Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
8 Comité technique national n 2 : Travaux forestiers ; Le comité technique n 2 - Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage. Il donne également son avis sur les projets d actions de prévention concernant les emplois de garde forestier. Comité technique national n 3 : Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Le comité technique n 3 - Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : - le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; - l'approvisionnement des exploitants en produits divers ; - le traitement des produits laitiers ; - la conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; - la meunerie et la panification ; - la sucrerie, la distillerie et la vinification ; - l'insémination artificielle. Comité technique national n 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Le comité technique n 4 - Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux : - entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; - entreprises de jardins et entreprises paysagistes ; - coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (C.U.M.A.) ; - entreprises artisanales rurales. Comité technique national n 5 : Organismes de services. Le comité technique n 5 - Organismes de services est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux employés des chambres d'agriculture, des organismes de mutualité agricole et de crédit agricole, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ainsi que de tout autre groupement professionnel agricole. Il s intéresse également aux problèmes de prévention concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole d'habitat rural. Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau. 6
9 SOURCES ET DEFINITIONS Source des données Les données d accidentologie des salariés agricoles se limitent ici au contexte statistique des informations recueillies par la MSA de 2009 à Ces données proviennent : - des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), - des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2014, - des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. L évolution des accidents est étudiée à travers des indicateurs couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement : c està-dire que sont imputés, à une année donnée, tous les évènements de gestion enregistrés au cours de cette période (paiement d indemnités journalières «IJ», des soins de santé, attribution d un taux d incapacité permanente partielle «IPP» etc ). Champ de la population Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont obligatoirement assurés, depuis le 1er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils ne figurent pas dans les données présentées, de même que ceux des D.O.M. qui relèvent du régime général. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de Solidarité active (rsa), sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 7
10 Définition des indicateurs - Etablissement (Employeur) Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Au sens statistique, la notion d entreprise est plus générale, car une entreprise peut avoir plusieurs établissements. - Travailleur Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individu-établissement. - Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année. - Nombre d heures travaillées Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d heures déclarées dans l année par les employeurs de main d œuvre. - Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soins de santé et/ou indemnités journalières) au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. - Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à un paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. - Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d attribution de rente aux cours des années précédentes. - Accident mortel Accident dont le décès est survenu au cours de l année considérée - Nombre de jours indemnisés Somme des jours pour lesquels des indemnités ont été versées au cours de la période considérée pour des accidents enregistrés au cours de la période considérée ou antérieurement. 8
11 - Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Somme des taux d IPP calculée à partir des accidents graves de la période considérée. - Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées - Taux de gravité Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées. - Indice de gravité - Indice de fréquence - Durée moyenne d arrêt Nombre de jours indemnisés x Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle x Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. C est donc le ratio du nombre de jours d arrêt sur le nombre d accidents avec arrêt. Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt - Proportion d accident ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée. - Coût total des accidents Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt Somme des montants des différentes prestations versées. - Montants des soins de santé : somme des prestations versées dans l année au titre des soins de santé : médicaments, consultations, hospitalisations privées et hospitalisations publiques ; - Montants des indemnités journalières : somme des prestations versées dans l année au titre des indemnités journalières ; - Montants des capitaux de rente : estimation des capitaux de rentes qui ont été et seront versés au titre des accidents graves de l année considérée. 9
12 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1 Principaux indicateurs pour le CTN N 1 : Exploitations agricoles et assimilées Tableau 1-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
13 Tableau 1-3 Nombre d heures de travail en milliers 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s 8 s 180 Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s 6 s s 6 s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s 36 s s 11 s 910 Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s 0 s s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 11
14 Tableau 1-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux s 0 s 3 s s 140 Elevage spécialisé petits animaux s s s s 0 s 150 Entrainement, dressage, haras 3 s s s s s 160 Conchyliculture, etc s Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture 6 6 s 7 s personnel de bureau s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers s s s 0 s s 920 Remplacement, travail temporaire s s s 0 0 s 921 personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 12
15 Tableau 1-7 Nombre de jours indemnisés 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-8 Taux de fréquence des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 38,5 37,1 35,6 33,2 30,2 31,5 120 Champignonnières 34,7 34,3 34,6 30,9 30,9 34,3 130 Elevage spécialisé gros animaux 43,9 41,3 42,8 39,8 41,4 35,1 140 Elevage spécialisé petits animaux 47,8 44,6 49,1 41,6 43,0 40,0 150 Entrainement, dressage, haras 86,8 85,0 84,0 83,7 81,5 84,1 160 Conchyliculture, etc 39,3 34,4 30,4 29,6 35,2 29,8 170 Marais salants 5,0 7,3 12,3 21,3 12,5 14,7 180 Culture, élevage non spécialisés 32,4 33,8 33,0 33,1 29,6 30,0 190 Viticulture 33,8 32,3 33,7 30,5 29,5 30,9 2-1 personnel de bureau 0,2 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 37,1 36,3 36,0 33,9 31,9 32,4 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,9 19,3 15,7 14,2 6,1 13,5 910 Jardiniers, gardes forestiers 34,2 36,7 34,4 38,1 33,0 37,6 920 Remplacement, travail temporaire 63,3 67,1 77,2 58,2 54,1 51,8 9-1 personnel de bureau 8,8 0,0 4,8 5,1 17,0 6,1 TOTAL 37,1 36,3 36,1 34,0 32,0 32,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 13
16 Tableau 1-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-10 Proportion d accidents graves 110 Cultures spécialisées 11,1 % 12,6 % 12,6 % 13,9 % 12,2 % 11,4 % 120 Champignonnières 10,4 % 16,5 % 12,1 % 9,9 % 7,2 % 7,4 % 130 Elevage spécialisé gros animaux 9,5 % 8,3 % 10,9 % 8,7 % 9,0 % 9,4 % 140 Elevage spécialisé petits animaux 9,3 % 8,8 % 10,5 % 12,8 % 8,6 % 9,6 % 150 Entrainement, dressage, haras 11,7 % 11,2 % 12,0 % 12,2 % 12,1 % 9,3 % 160 Conchyliculture, etc 6,4 % 8,5 % 6,4 % 10,3 % 8,7 % 9,0 % 170 Marais salants 33,3 % 25,0 % 66,7 % 7,7 % 25,0 % 0,0 % 180 Culture, élevage non spécialisés 12,0 % 11,7 % 12,4 % 11,7 % 11,2 % 11,2 % 190 Viticulture 14,0 % 16,0 % 13,6 % 17,0 % 15,0 % 12,4 % 2-1 personnel de bureau 40,0 % 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 11,8 % 12,6 % 12,5 % 13,6 % 12,2 % 11,1 % 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 17,9 % 8,3 % 13,8 % 15,4 % 36,4 % 12,0 % 910 Jardiniers, gardes forestiers 18,6 % 13,8 % 11,6 % 11,9 % 18,0 % 11,9 % 920 Remplacement, travail temporaire 6,0 % 8,9 % 7,0 % 7,6 % 11,2 % 9,0 % 921 personnel de bureau 0,0 % - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % TOTAL CTN 1 11,9 % 12,6 % 12,4 % 13,5 % 12,3 % 11,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 14
17 Tableau 1-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 9,5 9,9 10,4 9,4 11,1 11,4 120 Champignonnières 10,6 14,0 9,4 20,6 10,8 13,1 130 Elevage spécialisé gros animaux 10,0 9,4 10,7 15,2 8,5 12,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 10,0 11,9 9,9 12,3 12,7 10,9 150 Entrainement, dressage, haras 9,6 10,3 9,0 10,2 11,3 10,4 160 Conchyliculture, etc 15,4 17,2 11,6 12,1 9,8 14,3 170 Marais salants 3,0 26,0 3,5 3,0 13,5-180 Culture, élevage non spécialisés 10,8 11,1 10,7 10,6 11,4 12,3 190 Viticulture 9,7 10,3 10,6 9,4 11,2 9,6 2-1 personnel de bureau 9,0 5,0 20, CULTURE ET ELEVAGE 9,9 10,4 10,3 10,1 11,2 11,0 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 5,4 9,0 4,8 9,0 13,3 5,7 910 Jardiniers, gardes forestiers 8,0 9,9 12,5 9,8 15,1 11,2 920 Remplacement, travail temporaire 7,7 7,9 8,2 11,5 8,1 5,7 921 personnel de bureau TOTAL CTN 1 9,8 10,4 10,4 10,1 11,3 11,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 15
18 Tableau 1-13 Taux de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-14 Indice de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 40,6 46,1 47,0 43,5 40,6 41,2 120 Champignonnières 38,3 79,1 39,2 63,0 24,2 33,2 130 Elevage spécialisé gros animaux 41,7 32,0 49,8 52,4 31,9 41,5 140 Elevage spécialisé petits animaux 44,3 46,7 51,3 65,4 47,1 41,9 150 Entrainement, dressage, haras 97,5 97,8 90,4 103,8 111,9 80,8 160 Conchyliculture, etc 38,5 50,2 22,4 36,8 30,0 38,3 170 Marais salants 5,0 47,2 28,6 4,9 42,1 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 42,1 43,8 43,4 41,0 38,0 41,0 190 Viticulture 45,8 53,2 48,5 48,9 49,5 36,7 2-1 personnel de bureau 0,9 0,2 1,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 43,2 47,7 46,5 46,5 43,4 39,8 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,4 14,5 10,3 19,6 29,2 9,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 50,9 50,4 50,1 44,0 89,5 50,0 920 Remplacement, travail temporaire 28,9 47,0 44,0 51,4 49,1 26,5 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 43,2 47,6 46,4 46,4 44,4 39,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Télécharger les données au format Excel : 16
19 Tableau 1-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières s s Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants 0 s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau 0 s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 17
20 Tableau 1-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 110 Cultures spécialisées 3,4 3,2 2,9 2,7 2,6 2,3 120 Champignonnières 9,1 8,5 6,7 2,2 2,8 2,7 130 Elevage spécialisé gros animaux 2,1 2,9 2,6 2,0 1,8 1,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 3,2 2,5 2,4 2,5 2,8 2,3 150 Entrainement, dressage, haras 3,6 3,3 2,4 3,0 2,5 2,5 160 Conchyliculture, etc 4,2 1,5 2,1 2,6 2,6 3,4 170 Marais salants 0,0 2,3 2,3 2,3 4,2 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 1,4 1,7 1,3 1,4 1,1 1,4 190 Viticulture 1,5 1,3 1,4 1,3 1,3 1,0 2-1 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0,0 0,8 1,6 0,0 0,0 3,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 2,2 1,7 1,8 2,4 2,1 2,1 920 Remplacement, travail temporaire 3,0 2,4 2,7 1,6 2,9 3,9 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Tableau 1-18 TOTAL 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 3,2 3,4 3,5 3,3 3,6 3,4 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 39,8 % 51,3 % 51,5 % 59,1 % 54,6 % 51,9 % Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 13,0 11,9 11,4 12,0 12,8 11,9 18
21 Tableau 1-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s s s 0 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 s 910 Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire s personnel de bureau s s s s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 19
22 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2 Principaux indicateurs pour le CTN N 2 : Travaux forestiers Tableau 2-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-3 Nombre d heures de travail en milliers 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
23 Tableau 2-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage s s Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau s s 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 310 Sylviculture Gemmage s 330 Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 310 Sylviculture s s 0 s Gemmage s s Exploitation de bois 7 6 s s Scieries fixes s s s s s s 3 personnel de bureau s TOTAL s 8 5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 21
24 Tableau 2-7 Nombre de jours indemnisés 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-8 Taux de fréquence des accidents du travail 310 Sylviculture 78,7 69,9 82,2 79,3 75,2 82,5 320 Gemmage 0,0 0, Exploitation de bois 89,1 86,2 82,2 74,8 72,2 76,7 340 Scieries fixes 66,5 67,4 69,8 64,3 62,7 63,2 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,4 0,7 0,0 TOTAL 70,7 68,8 71,1 65,7 63,5 66,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 2-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
25 Tableau 2-10 Proportion d accidents graves 310 Sylviculture 10,5 % 12,4 % 7,1 % 8,0 % 8,6 % 7,7 % 320 Gemmage Exploitation de bois 15,3 % 14,3 % 14,0 % 16,5 % 14,6 % 12,8 % 340 Scieries fixes 14,3 % 13,4 % 10,6 % 14,9 % 13,4 % 14,2 % 3 personnel de bureau TOTAL 13,8 % 13,5 % 11,0 % 13,8 % 12,6 % 12,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 2-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 9,3 10,1 9,3 12,4 10,0 9,5 320 Gemmage Exploitation de bois 17,5 13,5 14,8 11,0 15,8 14,0 340 Scieries fixes 10,9 12,2 9,9 11,6 13,6 11,1 3 personnel de bureau TOTAL 13,3 12,3 11,9 11,4 13,8 11,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 23
26 Tableau 2-13 Taux de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-14 Indice de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 76,9 87,7 54,6 79,3 64,9 60,4 320 Gemmage 0,0 0, Exploitation de bois 239,2 167,0 170,2 135,5 166,6 136,7 340 Scieries fixes 104,1 110,7 73,2 111,2 114,4 99,7 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,5 TOTAL 129,6 114,8 93,0 103,7 111,0 96,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 2-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
27 Tableau 2-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 310 Sylviculture 1,9 1,3 3,1 2,6 3,3 1,9 320 Gemmage Exploitation de bois 1,8 2,9 1,1 1,8 1,4 1,1 340 Scieries fixes 3,0 2,9 3,1 2,7 2,9 2,4 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,2 2,4 2,2 2,2 2,2 1,7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 2-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,4 6,1 7,4 7,9 6,8 6,4 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 49,3% 85,0% 60,1% 65,8% 71,1% 113,3% Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 16,6 14,8 13,7 14,8 14,5 13,9 25
28 Tableau 2-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
29 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3 Principaux indicateurs pour le CTN N 3 : Entreprises d approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles Tableau 3-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
30 Tableau 3-3 Nombre d heures de travail en milliers 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification s s s Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau 6 s s s s 7 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 28
31 Tableau 3-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification 4 s s s 6 s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau 0 s s s 0 s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles s s s s s s 610 Approvisionnement 3 s s s 3 s 620 Traitement des produits laitiers s s Traitement de la viande s s Conserverie produits autres que viande Vinification 0 s s 0 s Insémination artificielle s 670 Sucrerie, distillerie 0 0 s Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 0 0 s 0 0 s 760 Coopératives et SICA de volailles 0 0 s Coopératives diverses s s 0 personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique Télécharger les données au format Excel : 29
32 Tableau 3-7 Nombre de jours indemnisés 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-8 Taux de fréquence des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 24,9 23,7 24,7 23,3 22,7 22,2 610 Approvisionnement 23,1 21,0 21,0 20,2 20,1 23,0 620 Traitement des produits laitiers 32,8 37,2 35,5 34,4 33,9 29,9 630 Traitement de la viande 86,4 80,7 73,1 66,5 63,3 68,6 640 Conserverie produits autres que viande 43,2 42,7 51,2 33,8 36,6 39,0 650 Vinification 30,4 31,4 33,7 33,4 30,1 31,1 660 Insémination artificielle 35,2 38,1 32,8 29,9 29,5 36,5 670 Sucrerie, distillerie 18,6 18,7 17,5 13,3 16,1 14,9 680 Meunerie, panification 27,1 40,6 32,2 49,5 52,9 20,4 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 47,5 46,6 46,8 45,8 38,9 42,5 760 Coopératives et SICA de volailles 51,3 54,3 45,9 47,9 44,4 46,3 770 Coopératives diverses 42,0 44,6 43,8 39,4 40,7 38,8 personnel de bureau 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 TOTAL 30,1 29,6 29,0 27,4 26,4 26,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 30
33 Tableau 3-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-10 Proportion d accidents graves 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 11,5 % 11,0 % 11,3 % 13,4 % 10, 3% 13,1 % 610 Approvisionnement 10,9 % 12,6 % 10,1 % 12,2 % 12,4% 8,6 % 620 Traitement des produits laitiers 10,7 % 8,1 % 9,0 % 9,8 % 10,1 % 10,3 % 630 Traitement de la viande 12,0 % 14,6 % 8,0 % 10,4 % 8,8 % 9,5 % 640 Conserverie produits autres que viande 11,7 % 9,5 % 7,2 % 14,9 % 14,9 % 10,5 % 650 Vinification 14,6 % 13,9 % 13,0 % 14,7 % 15,8 % 11,7 % 660 Insémination artificielle 9,0 % 10,8 % 15,1 % 18,8 % 12,0 % 7,8 % 670 Sucrerie, distillerie 19,4 % 14,2 % 13,9 % 31,2 % 16,7 % 12,3 % 680 Meunerie, panification 16,0 % 22,9 % 3,4 % 4,3 % 15,8 % 25,0 % 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 9,8 % 9,3 % 10,4 % 15,2 % 13,8 % 11,1 % 760 Coopératives et SICA de volailles 7,8 % 6,8 % 10,9 % 10,0 % 12,0 % 8,2 % 770 Coopératives diverses 7,0 % 8,1 % 12,1 % 8,3 % 13,1 % 10,6 % personnel de bureau 0,0 % 50,0 % 100,0 % 50,0 % 0,0 % 14,3 % TOTAL 11,1 % 10,9 % 10,2 % 12,2 % 11,7 % 10,3 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 31
34 Tableau 3-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau s 0 8 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 13,5 8,6 8,6 11,2 11,4 11,1 610 Approvisionnement 10,0 12,4 12,3 13,5 11,5 13,2 620 Traitement des produits laitiers 8,3 12,1 10,2 10,6 8,9 10,3 630 Traitement de la viande 10,1 9,1 10,4 8,5 10,6 9,2 640 Conserverie produits autres que viande 8,2 9,1 8,8 8,5 9,0 6,8 650 Vinification 10,0 14,2 10,9 10,1 12,3 11,9 660 Insémination artificielle 7,4 11,5 7,3 7,4 9,5 14,3 670 Sucrerie, distillerie 8,1 7,5 13,2 14,8 7,6 14,9 680 Meunerie, panification 17,8 9,6 120,0 3,0 16,3 9,0 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 8,2 11,0 7,9 8,9 10,8 11,5 760 Coopératives et SICA de volailles 6,7 16,4 15,4 11,2 11,3 10,5 770 Coopératives diverses 14,1 9,9 8,2 7,9 11,8 12,1 personnel de bureau - 4,5 5,0 5,0-8,0 TOTAL 9,8 11,0 10,3 10,3 10,7 11,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 32
35 Tableau 3-13 Taux de gravité des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-14 Indice de gravité des accidents du travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 38,8 22,5 24,0 35,0 26,6 32,0 610 Approvisionnement 25,2 33,0 26,0 33,3 28,5 26,1 620 Traitement des produits laitiers 29,2 36,2 32,5 35,8 30,4 31,6 630 Traitement de la viande 105,5 107,1 60,6 58,6 59,0 60,2 640 Conserverie produits autres que viande 41,3 36,9 32,5 42,7 49,3 27,7 650 Vinification 44,3 62,0 47,5 49,2 58,9 43,1 660 Insémination artificielle 23,5 47,1 35,9 41,4 33,7 40,9 670 Sucrerie, distillerie 29,2 19,7 32,0 61,4 20,5 27,2 680 Meunerie, panification 76,9 89,4 133,3 6,3 136,4 45,9 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 38,0 47,7 38,5 61,9 58,4 54,2 760 Coopératives et SICA de volailles 26,8 60,5 77,3 53,7 60,0 39,7 770 Coopératives diverses 41,6 35,9 43,2 25,7 62,5 49,4 personnel de bureau 0,0 0,3 0,3 0,2 0,0 0,2 TOTAL 32,5 35,6 30,3 34,7 33,2 30,4 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 33
36 Tableau 3-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle s s s Sucrerie, distillerie s Meunerie, panification s 4 s s 0 s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau s s s 6 s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 34
37 Tableau 3-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles 3,1 3,7 2,5 2,6 2,4 2,4 610 Approvisionnement 2,6 2,6 2,1 2,5 2,8 2,3 620 Traitement des produits laitiers 2,9 3,7 4,3 3,2 2,5 3,4 630 Traitement de la viande 5,5 5,1 4,0 3,9 4,5 4,3 640 Conserverie produits autres que viande 4,8 4,8 3,5 2,8 3,7 3,4 650 Vinification 3,3 2,9 2,1 2,3 1,4 2,6 660 Insémination artificielle 1,7 1,0 1,7 2,8 1,4 1,3 670 Sucrerie, distillerie 1,7 2,0 2,7 1,1 2,2 1,6 680 Meunerie, panification 1,8 8,6 1,9 3,6 0,0 1,8 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes 5,4 4,5 4,6 3,8 3,4 4,1 760 Coopératives et SICA de volailles 5,5 5,9 5,6 3,1 5,0 5,0 770 Coopératives diverses 2,2 3,3 2,8 4,6 3,4 3,8 personnel de bureau 0,0 0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 TOTAL 2,9 3,0 2,7 2,5 2,4 2,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 3-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,5 6,9 7,6 7,3 7,6 7,5 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 43,7 % 49,4 % 40,3 % 47, 2% 48,2 % 49,5 % Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 10,6 13,3 13,4 12,2 13,1 12,6 35
38 Tableau 3-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie s s Meunerie, panification s s s 690 Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie 8 s s s s s 680 Meunerie, panification s 8 s 6 s Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau s 0 0 s s s TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 36
39 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 4 Principaux indicateurs pour le CTN N 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d artisanat rural Tableau 4-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau 5 ARTISANTS TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
40 Tableau 4-3 Nombre d heures de travail en milliers 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles s s Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau 0 s 0 s TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 38
41 Tableau 4-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 400 Entreprises de travaux agricoles s Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau 0 0 s TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux s personnel de bureau 0 0 s ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 400 Entreprises de travaux agricoles s s s s Entreprises de jardins, paysagistes s s s personnel de bureau s TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME s s Artisans du bâtiment 0 s 0 s Autres artisans ruraux 0 s 0 s personnel de bureau 0 s 0 s ARTISANTS 0 s 0 s 0 0 TOTAL CTN 4 s TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 39
42 Tableau 4-7 Nombre de jours indemnisés 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-8 Taux de fréquence des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles 39,4 40,3 38,5 35,0 35,6 31,9 410 Entreprises de jardins, paysagistes 76,6 76,5 71,8 72,5 68,2 70, personnel de bureau 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 62,1 62,4 58,5 57,8 55,0 54,9 500 Artisans du bâtiment 51,8 58,4 49,1 53,2 48,2 46,6 510 Autres artisans ruraux 46,4 44,7 46,5 45,2 45,4 39, personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 45,5 47,1 44,0 44,5 42,6 38,2 TOTAL 61,4 61,8 57,9 57,4 54,6 54,4 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Télécharger les données au format Excel : 40
43 Tableau 4-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-10 Proportion d accidents graves 400 Entreprises de travaux agricoles 11,5 % 12,8 % 11,5 % 13,1 % 10,8 % 10,8 % 410 Entreprises de jardins, paysagistes 7,8 % 7,5 % 9,1 % 8,0 % 8,2 % 7,4 % 4-1. personnel de bureau - 0,0 % - 0,0 % TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 8,4 % 8,4 % 9,5 % 8,9 % 8,7 % 8,0 % 500 Artisans du bâtiment 15,4 % 16,0 % 12,8 % 15,4 % 9,6 % 8,3 % 510 Autres artisans ruraux 11,1 % 18,2 % 7,8 % 10,1 % 8,6 % 8,0 % 5-1. personnel de bureau ARTISANTS 13,1 % 17,1 % 9,9 % 12,4 % 9,0 % 8,1 % TOTAL CTN 4 8,6 % 8,7 % 9,5 % 8,9 % 8,7 % 8,0 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 41
44 Tableau 4-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 400 Entreprises de travaux agricoles 10,9 10,3 10,5 13,5 13,1 17,9 410 Entreprises de jardins, paysagistes 8,9 8,4 9,6 8,5 9,7 8, personnel de bureau - - 8, TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 9,4 8,9 9,8 9,7 10,5 10,9 500 Artisans du bâtiment 24,8 13,7 19,9 14,9 28,0 12,8 510 Autres artisans ruraux 16,8 8,6 17,1 19,5 10,7 7, personnel de bureau ARTISANTS 21,1 10,9 18,6 17,0 17,8 9,5 TOTAL CTN 4 9,9 9,0 10,1 10,0 10,6 10,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 42
45 Tableau 4-13 Taux de gravité des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-14 Indice de gravité des accidents du travail 400 Entreprises de travaux agricoles 49,1 52,9 46,7 62,2 50,4 61,8 410 Entreprises de jardins, paysagistes 53,2 48,1 62,6 49,4 54,2 46, personnel de bureau 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 49,0 46,6 54,5 49,7 49,8 47,7 500 Artisans du bâtiment 198,3 128,0 124,9 121,7 129,5 49,7 510 Autres artisans ruraux 86,6 69,8 62,2 88,9 41,9 23, personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 126,2 87,9 81,2 93,7 68,3 29,6 TOTAL 52,2 48,2 55,5 51,2 50,4 47,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 43
46 Tableau 4-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment s s s s Autres artisans ruraux s s personnel de bureau 0 s ARTISANTS s 7 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 44
47 Tableau 4-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 400 Entreprises de travaux agricoles 2,1 2,2 2,0 1,8 1,7 1,5 410 Entreprises de jardins, paysagistes 5,3 4,9 4,4 4,9 4,6 4, personnel de bureau 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 4 TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME 3,9 3,7 3,3 3,5 3,3 3,0 500 Artisans du bâtiment 2,1 1,2 2,6 2,9 0,0 0,0 510 Autres artisans ruraux 4,2 4,4 4,6 3,0 2,5 4, personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 5 ARTISANTS 2,9 2,6 3,3 2,7 1,3 2,4 TOTAL 3,9 3,7 3,3 3,5 3,2 3,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 4-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 2,8 3,6 3,8 3,2 3,7 3,4 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 47,9 % 51,1 % 48,3 % 50,4 % 50,2 % 41,4 % Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 15,9 12,4 12,6 12,5 13,6 13,1 45
48 Tableau 4-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment s Autres artisans ruraux personnel de bureau ARTISANTS TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 4-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 400 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes personnel de bureau TRAVAUX AGRICOLES - PAYSAGISME Artisans du bâtiment s Autres artisans ruraux s personnel de bureau ARTISANTS TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
49 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 5 Principaux indicateurs pour le CTN N 5 : Organismes de services Tableau 5-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-3 Nombre d heures de travail en milliers 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
50 Tableau 5-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole 382 s s 821 Autres organismes professionnels SICAE 0 s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 801 Mutualité Agricole s Crédit Agricole s s 821 Autres organismes professionnels SICAE s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 801 Mutualité Agricole 0 s 0 0 s Crédit Agricole s s s s s s 821 Autres organismes professionnels s 0 s s s s 830 SICAE s s TOTAL s s s s s s TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 48
51 Tableau 5-7 Nombre de jours indemnisés 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-8 Taux de fréquence des accidents du travail 801 Mutualité Agricole 4,0 4,0 3,9 4,7 3,9 4,8 811 Crédit Agricole 2,9 2,5 2,6 3,1 2,9 2,7 821 Autres organismes professionnels 9,8 10,5 10,9 10,3 10,3 10,5 830 SICAE 0,0 3,1 0,0 0,0 0,0 2,2 TOTAL 6,1 6,3 6,5 6,5 6,4 6,5 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 5-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
52 Tableau 5-10 Proportion d accidents graves 801 Mutualité Agricole 23,0 % 22,0 % 21,0 % 18,0 % 17,6 % 19,0 % 811 Crédit Agricole 19,1 % 19,2 % 18,9 % 18,6 % 14,7 % 12,6 % 821 Autres organismes professionnels 13,8 % 13,1 % 14,6 % 12,3 % 14,2 % 13,0 % 830 SICAE ,0 % TOTAL 15,7 % 14,9 % 15,9 % 14,1 % 14,6 % 13,6 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 5-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-12 Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP) 801 Mutualité Agricole 9,3 9,5 6,6 10,4 10,3 9,8 811 Crédit Agricole 9,4 13,6 8,2 6,8 11,0 12,1 821 Autres organismes professionnels 8,1 8,4 8,3 9,8 9,6 9,6 830 SICAE ,0 7,0 16,0 TOTAL 8,6 9,6 8,1 9,1 9,9 10,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 Télécharger les données au format Excel : 50
53 Tableau 5-13 Taux de gravité des accidents du travail 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-14 Indice de gravité des accidents du travail 801 Mutualité Agricole 8,5 8,4 5,5 8,7 7,1 9,0 811 Crédit Agricole 5,3 6,4 4,0 3,9 4,6 4,2 821 Autres organismes professionnels 11,0 11,6 13,2 12,5 14,1 13,0 830 SICAE 0,0 0,0 0,0 2,1 7,3 17,6 TOTAL 8,3 9,0 8,3 8,4 9,3 8,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 5-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES
54 Tableau 5-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 801 Mutualité Agricole 4,0 4,1 4,3 4,1 4,7 3,9 811 Crédit Agricole 3,2 3,8 3,0 3,5 3,6 3,8 821 Autres organismes professionnels 2,5 3,4 3,0 2,8 3,2 2,7 830 SICAE 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,9 3,6 3,2 3,2 3,5 3,2 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 5-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 1,3 1,7 1,8 1,6 1,9 1,8 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 47,9 % 51,1 % 48,3 % 50,4 % 50,2 % 41,4 % Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 15,9 12,4 12,6 12,5 13,6 13,1 52
55 Tableau 5-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole 11 s s Autres organismes professionnels SICAE 0 s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 5-21 Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail 801 Mutualité Agricole Crédit Agricole Autres organismes professionnels SICAE TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 53
56 Tableau 5-22 DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE Codes risques-activités Indicateurs Activités générales de Sécurité sociale (code NAF : 753A) (code NAF 2008 : 8430A ) Assurance dommages (code NAF : 660E) (code NAF 2008 : 6512Z Autres assurances ) Autres activités ou NR (codes NAF : voir ci-dessous) Nbre d'accidents avec/sans arrêt Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents graves non mortels Nbre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion d'accidents graves 28,0 % 22,0 % 20,0 % 19,6 % 21,5 % 21,1 % Somme des taux d'ipp Taux moyen IPP 10,1 8,5 6,5 10,4 11,6 10,1 Nbre d'accidents avec/sans arrêt Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents graves non mortels Nbre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion d'accidents graves 17,3 % 28,3 % 24,1 % 12,7 % 7,8 % 17, 6% Somme des taux d'ipp Taux moyen IPP 6,4 11,9 6,4 9,1 5,0 9,1 Nbre d'accidents avec/sans arrêt Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents graves non mortels s 0 s s 3 0 Nbre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion d'accidents graves 5,3 % 0,0 % 12,5 % 25,0 % 25,0 % 0,0 % Somme des taux d'ipp Taux moyen IPP 6-15,0 15 7,3 - Codes NAF Autres activités ou NR NAF : 660G Assurance relevant du code de la mutualité NAF : 748K Services annexes à la production/(naf 2008 : 4779Z A B Z Z B Z Z Z Z) NAF : 851C Pratique médicale/(naf 2008 : 8621Z A B C) NAF : 853D Accueil/hébergement des personnes âgées (NAF 2008 : 8710A A) NAF : 853K Autres formes d'action sociale/autres accueil ou action sociale sans hébergement (NAF 2008 : 8899A B) NAF : 911C Organisations professionnelles/activités des organisations professionnelles (NAF 2008 : 9412Z) NAF : 912Z Syndicats de salariés/activités des syndicats de salariés (NAF 2008 : 9420Z) NAF : 913E Organisations associatives n.c.a./autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF 2008 : 9499Z) 54
57 Sigles cités AT/MP : Accidents du travail et maladies professionnelles. CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CR : Code risque CTN : Comités techniques nationaux de prévention Cuma : Coopératives d utilisation de matériel agricole en commun IJ : Indemnités journalières IPP : Incapacité permanente partielle. MSA : Mutualité sociale agricole. NAF : Nomenclature d activité française rsa : Revenu de Solidarité active Simpat : Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail SST : Santé-sécurité au travail 55
58 ANNEXE Catégories de risque des salariés agricoles Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activité et catégories professionnelles SECTEURS D'ACTIVITES ET CATEGORIES PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et 2 PRINCIPAUX CODES NAF (2008) DES ENTREPRISES POUR CHAQUE CODES RISQUE Cultures spécialisées 0111Z ; 0113Z ; 0119Z ; 0122Z ; 0123Z ; 0124Z ; 0125Z ; 0126Z ; 0128Z ; 0129Z ; 0130Z ; 1041A ; 4721Z ; 4631Z ; 4776Z ; 7830Z 120 Champignonnières 0113Z Elevage spécialisé de gros animaux 0141Z ; 0142Z ; 0143Z ; 0145Z ; 0146Z ; 0149Z ; 0150Z ; 1011Z ; 9104Z Elevage spécialisé de petits animaux 0147Z ; 0149Z ; 0162Z ; 0321Z ; 0322Z Entraînement, dressage, haras 0143Z ; 0145Z ; 0162Z ; 1011Z ; 8551Z ; 9311Z ; 9312Z ; 9319Z ; 9329Z 160 Conchyliculture 0321Z ; 0322Z Marais salants 0893Z Cultures et élevage non spécialisés 0111Z ; 0112Z ; 0113Z ; 0141Z ; 0142Z ; 0143Z ; 0145Z ; 0146Z ; 0147Z ; 0150Z ; 4631Z ; 7830Z 190 Viticulture 0121Z ; 1102A ; 1102B ; 4634Z ; 7830Z Personnel de bureau : codes risques AT 111, 121, 131, 141, 151, 161, 171, 181 et 191 TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture 0129Z ; 0210Z ; 0220Z ; 0230Z ; 0240Z 320 Gemmage 0230Z Exploitations de bois proprement dites 0220Z ; 0240Z ; 1610A Scieries fixes 0220Z ; 1610A ; 1624Z Personnel de bureau : codes risques AT 311, 321, 331 et 341. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles 0111Z ; 0113Z ; 0161Z ; 0162Z ; 0240Z ; 4312A ; 8130Z Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement Personnel de bureau : codes 401 et 411. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Z ; 0210Z ; 8130Z ; 9499Z Artisans du bâtiment 4120B ; 4332A ; 4391A ; 4391B ; 4399C Autres artisans ruraux 0162Z ; 3312Z ; 9522Z Personnel de bureau : codes 501 et 511. COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (à l exception des fleurs, fruits ou légumes) 1089Z ; 1310Z ; 4621Z ; 5210B 610 Approvisionnement 1091Z ; 4621Z ; 4623Z ; 4632C ; 4633Z ; 4675Z ; 4776Z Traitement des produits laitiers 1051A ; 1051B ; 1051C ; 1051D ; 4623Z ; 4633Z ; 4941B ; 7830Z Traitement de la viande 1011Z ; 1013A ; 4632A ; 4632B Conserverie des produits autres que la viande 1039A ; 1039B ; 1091Z 650 Vinification 1102A ; 1102B ; 4634Z Insémination artificielle 0162Z Sucrerie, distillerie 1081Z ; 1101Z ; 2014Z 56
59 680 - Meunerie, panification 1061A ; 1061B ; 1071A Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes Traitement des viandes de volailles 1012Z ; 1013A 1039A ; 1039B ; 1041A ; 4621Z ; 4622Z ; 4631Z ; 4638B ; 5210B Coopératives diverses 1011Z ; 1013A ; 4621Z ; 4623Z ; 4632C ; 4661Z ; 4662Z Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et 771. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole 6512Z ; 8430A Crédit agricole 6419Z ; 6622Z Autres organismes Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel statutaire Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel temporaire ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Z ; 6512Z ; 8532Z ; 8559B ; 8810A ; 8899B ; 9411Z ; 9412Z ; 9499Z 3513Z Gardes-chasse et gardes-pêche 0170Z ; 9499Z Jardiniers, gardes forestiers 9311Z ; 9700Z ; 9499Z Remplacement, travail temporaire, etc. 7820Z ; 7830Z Membres bénévoles 8430A Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) Travailleurs handicapés des ESAT (ex CAT) Apprentis Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle 8532Z ; 8541Z ; 9412Z 8532Z 8532Z 57
60 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex
et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données?
Expertise Août 2006 Les systèmes d information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données? ISBN : 978-2-11-096421-2
COUR DES COMPTES LA GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
COUR DES COMPTES LA GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS FÉVRIER