Source: http://www.alter-sens.fr/employeur-obligation-de-securite-de-resultat-assouplissement-lie-a-larret-du-25112015/
Timestamp: 2019-07-23 11:45:29+00:00
Document Index: 98323375

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Employeur & obligation de sécurité de résultat- Assouplissement lié à l'arrêt du 25/11/2015 - Prévention risques psychosociaux & Promotion qualité de vie au travail
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Employeur & obligation de sécurité de résultat- Assouplissement lié à l’arrêt du 25/11/2015
Par: Aurélie Agostini
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Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2121 du 25 novembre 2015, Pourvoi nº 14-24.444), les magistrats ont jugé que l’employeur qui démontre la mise en place de mesures de prévention nécessaires pour remplir son obligation de sécurité vis-à-vis d’un salarié, n’est pas condamnable. Cet arrêt pourrait marquer la fin de l’obligation de résultat privilégiée jusqu’ici.
La situation traitée concernait un chef de cabine qui était en escale à New York lors des attentats du World Trade Center, en 2001. Cette personne a développé un syndrome anxio-dépressif majeur, à partir de 2006, et était en arrêt de travail jusqu’à son licenciement en 2011.
La compagnie Air France a mis en avant les actions qu’elle avait entreprises auprès des salariés directement exposés aux attentats. Notamment, la mobilisation d’une équipe médicale le jour même qui étaient mobilisée pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les salariés vers des consultations psychiatriques.
La compagnie a également mis en avant que les troubles, survenus en 2006, par une crise de panique ne présentaient pas de liens apparents avec l’attentat. Le salarié avait été déclaré apte lors des quatre visites médicales intervenues entre 2002 et 2005 et avait jusqu’alors exercé ses fonctions sans difficulté. Les éléments que le salarié avait produit en 2008 ne présentaient pas de liens avec les événements dont il avait été témoin.
La Cour de cassation a ainsi conclu à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur / Prévention des risques psychosociaux / Obligation de moyens / Stress post-traumatique / troubles psychosociaux /
Aurélie AGOSTINI est psychologue du travail. Elle intervient depuis plus de 10 ans dans le domaine du conseil, de l'accompagnement et de la formation. Elle intervient pour les entreprises publiques et privées et dans le domaine universitaire. Ses domaines de compétences: - Prévention des RPS et développement de la QVT - Management et formation - Conduite du changement - Accompagnement de situations sensibles - Accompagnement à la mise en place de politique de prévention des risques
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