Source: https://www.fichier-pdf.fr/2020/07/05/ttsavoirfinancesaou2015/
Timestamp: 2020-08-15 08:49:00+00:00
Document Index: 306061264

Matched Legal Cases: ["l'article\t5", 'art.\t4', "l'article\t6", 'art.\t2', 'arrêt\t', 'art\t9', 'art.\t206', 'art.\t241', 'art.\t2', 'art.\t8', 'art.\t8']

TTsavoirfinances aou2015 - Fichier PDF
TTsavoirfinances aou2015 .pdf
Nom original: TTsavoirfinances_aou2015.pdfTitre: Microsoft Word - TTsavoirfinances_aou2015.docx
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Union	Nationale	des	Accueils	des	Villes	Françaises
FINANCES – GUIDE DU TRÉSORIER
S OMMAIRE	Pages
I.	-­‐	Généralités
1.	-­‐	Loi	du	1er	juillet	1901
2.	-­‐	Informations	de	base	pour	chaque	AVF
3.	-­‐	La	comptabilité
4.	-­‐	Le	trésorier
5.	-­‐	Lexique
6.	-­‐	Classements	des	documents
7.	-­‐	Exemple	de	courrier
II.	-­‐	Gestion	courante
1.	-­‐	La	cotisation
2.	-­‐	Le	plan	comptable
a)	Comptes	de	charges
b)	Comptes	de	produits
c)	Contrôle	de	trésorerie
d)	Rapprochement	bancaire
e)	Moyens	de	paiement
3.	–	Les	bénévoles
4.	–	Les	assurances
III.	-­‐	Gestion	annuelle
1.	–	Compte	de	résultat
2.	–	Budget	prévisionnel
3.	–	Situation	de	trésorerie
2	&amp;	3
6	&amp;	7
13	&amp;	14
15	&amp;	16
18	&amp;	19
20	&amp;	21
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27	&amp;	28
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36	&amp;	37
37	&amp;	38
38	&amp;	39
40	&amp;	41
IV.	-­‐	Gestion	ponctuelle
1.	–	Fiscalité
a)	Impôts	commerciaux
1)	Impôts	sur	les	sociétés
2)	Taxe	professionnelle
3)	TVA
b)	Impôts	locaux
2.	–	Collaborateurs	rémunérés
a)	Travailleurs	indépendants
b)	Salariés
1)	Formalités	d'embauche
2)	Convention	collective
3)	Chèque	Emploi	Associatif
4)	Recours	à	une	association	intermédiaire
5)	Taxes	sur	les	salaires,	formation	continue
6)	Stagiaires
3.	–	Activités	occasionnelles
a)	Ventes	d'objets,	braderies
b)	Marchés	aux	puces
c)	Lotos	traditionnels
d)	Sorties	et	voyages
e)	Manifestations	exceptionnelles
f)	CNIL
g)	Protection	des	droits	d'auteur	(SACEM,	SACD…)
V.	-­‐	Kit	de	transmission	pour	le	trésorier	régional	ou	local
Tout Savoir Finances / UNAVF / Avril 2015
1. EXTRAITS DE LA LOI du 1 er juillet 1901, version consolidée au 1 er janvier 2006
Toutes	les	associations	sont	régies	par	la	Loi	du	1er	juillet	1901.	Cette	loi	prime	sur	les	statuts.
L'association	est	la	convention	par	laquelle	deux	ou	plusieurs	personnes	mettent	en	commun,	d'une	façon
permanente,	leurs	connaissances	ou	leurs	activités	dans	un	but	autre	que	de	partager	des	bénéfices.	Elle
est	régie,	quant	à	sa	validité,	par	les	principes	généraux	du	droit	applicable	aux	contrats	et	aux	obligations.
Les	associations	de	personnes	pourront	se	former	librement,	sans	autorisation	ni	déclaration	préalable,
mais	elles	ne	jouiront	de	la	capacité	juridique	que	si	elles	se	sont	conformées	aux	dispositions	de	l'article	5.
Tout	membre	d’une	association	qui	n’est	pas	formée	pour	un	temps	déterminé	peut	s’en	retirer	en	tout
temps,	après	paiement	des	cotisations	échues	et	de	l’année	courante,	nonobstant	toute	clause	contraire.
ARTICLE	5	(Modifié	par	ordonnance	du	28	juillet	2005,	art.	4)
Toute	association,	qui	voudra	obtenir	la	capacité	juridique	prévue	par	l'article	6,	devra	être	rendue
publique	par	les	soins	de	ses	fondateurs.
La	déclaration	préalable	en	sera	faite	à	la	préfecture	du	département	ou	à	la	sous-­‐préfecture	de
l'arrondissement	où	l'association	aura	élu	son	siège	social.	Elle	fera	connaître	le	titre	et	l'objet	de
l'association,	le	siège	de	ses	établissements	et	les	noms,	professions,	domiciles	et	nationalités	de	ceux	qui,
à	un	titre	quelconque,	sont	chargés	de	son	administration.	Un	exemplaire	des	statuts	est	joint	à	la
déclaration.	Il	sera	donné	récépissé	de	celle-­‐ci	dans	le	délai	de	5	jours.
Lorsque	l’association	aura	son	siège	social	à	l’étranger,	la	déclaration	préalable	prévue	à	l’alinéa	précédent
sera	faite	à	la	préfecture	du	département	où	est	situé	le	siège	de	son	principal	établissement.
L'association	n'est	rendue	publique	que	par	une	insertion	au	Journal	Officiel	sur	production	de	ce	récépissé.
Les	associations	sont	tenues	de	faire	connaître,	dans	les	trois	mois,	tous	changements	survenus	dans	leur
administration,	ainsi	que	toutes	les	modifications	apportées	à	leurs	statuts.
Ces	modifications	ou	changements	ne	sont	opposables	aux	tiers	qu'à	partir	du	jour	où	ils	auront	été
Les	modifications	et	changements	seront	en	outre	consignés	sur	un	registre	spécial	qui	devra	être	présenté
aux	autorités	administratives	ou	judiciaires	chaque	fois	qu'elles	en	feront	la	demande.
ARTICLE	6 (Modifié	par	l’ordonnance	du	28	juillet	2005,	art.	2)
Toute	association	régulièrement	déclarée	peut,	sans	aucune	autorisation	spéciale,	ester	en	justice,	recevoir
des	dons	manuels	ainsi	que	des	dons	des	établissements	d'utilité	publique,	acquérir	à	titre	onéreux,
posséder	et	administrer,	en	dehors	des	subventions	de	l'état,	des	régions,	des	départements,	des
communes	et	de	leurs	établissements	publics	:
1.	les	cotisations	de	ses	membres
2.	le	local	destiné	à	l'administration	de	l'association	et	à	la	réunion	de	ses	membres
3.	les	immeubles	strictement	nécessaires	à	l'accomplissement	du	but	qu'elle	se	propose.
En	cas	de	dissolution	volontaire,	statutaire	ou	prononcée	par	la	justice,	les	biens	de	l’association	seront
dévolus	conformément	aux	statuts	ou,	à	défaut	de	disposition	statutaire,	suivant	les	règles	déterminées	en
assemblée	générale.
2. INFORMATIONS DE BASE POUR CHAQUE AVF OU URAVF
Les	Accueils	des	Villes	Françaises	sont	des	associations	simplement	et	obligatoirement	déclarées.
L'UNAVF	a	obtenu	le	statut	d'intérêt	général.	Ce	statut	n'est	toutefois	pas	généralisable	aux	échelons
régionaux	ou	locaux.	Il	appartient	à	ces	derniers	d'en	faire	la	demande	s'ils	en	ressentent	le	besoin.
La	notion	d'intérêt	général	ne	fait	pas	l'objet	d'une	définition	légale.	Elle	est	exigée	dans	certains	cas,
notamment	par	l'administration	fiscale,	pour	pouvoir	délivrer	des	reçus	de	dons.	Il	est	alors	possible,	pour
l'association,	d'interroger	l'administration	fiscale	via	une	procédure	de	rescrit.
Pour	remplir	le	document	de	rescrit,	il	faut	prendre	le	plus	grand	soin	et	il	ne	faut	pas	hésiter	à	demander
l'aide	de	personnes	compétentes.
Si	la	décision	est	défavorable,	il	est	possible	de	solliciter	l'arbitrage	de	tribunaux.	Certes,	cela	a	un	coût.
Code	APE	:
L’INSEE	attribue	à	chaque	entreprise	un	code	d’activité	principale	exercée	(APE).Depuis	le	1er	janvier	2008,
le	code	APE	des	AVF	est	:	9499Z,	correspondant	à	«	autres	organisations	fonctionnant	par	adhésion
volontaire	».
Les	AVF	n’ont	pas	d’agrément	au	niveau	national.
Gardez	à	portée	de	main	les	renseignements	de	base	ci-­‐dessous	qui	vous	seront	régulièrement
demandés	:
Date	de	création	:
Siège	social	:
Date	de	dépôt	de	la	déclaration	à	la	préfecture	:
Date	de	parution	au	Journal	Officiel	:
Numéro	de	Siret	:	ce	numéro	est	communiqué	par	l’URSSAF	lorsque	l’association	est	employeur,	sinon
effectuez	la	demande	auprès	de	l’INSEE	en	joignant	une	copie	des	statuts	de	l’association,	une	copie	du
récépissé	de	déclaration	à	la	préfecture	(ou	sous-­‐préfecture)	et	une	copie	de	l’insertion	au	J.O.	(se
rapprocher	du	responsable	«	Relations	Intérieures	»).
Ces	renseignements	de	base	doivent	être	reportés	sur	le	«	Registre	spécial	»	obligatoire	pour	toute
«	Art	de	tenir	les	comptes	en	règle	»
La	transparence	financière	doit	régir	le	fonctionnement	de	tout	AVF.
La	comptabilité	doit	remplir	4	fonctions	:
Chaque	AVF	doit	enregistrer	chronologiquement	toutes	ses	opérations	–	recettes	et	dépenses.
La	tenue	de	la	comptabilité	peut	revêtir	plusieurs	formes	:
§ Tenue	manuscrite	d’une	comptabilité	de	caisse
§ Utilisation	d’un	tableau	comptable	(sur	Excel	par	ex.)
§ Utilisation	d’un	logiciel	de	comptabilité
Quelle	que	soit	la	forme	retenue,	la	comptabilité	doit	être	juste,	claire	et	précise.
Il	est	fortement	conseillé	de	faire	appel	à	un	vérificateur	des	comptes,	personne	bénévole,	chargé	de
mission	par	le	Conseil	d'Administration	(voir	fiche	de	poste).	L’article	21	des	statuts	locaux	et	régionaux
règlemente	cette	possibilité.	L'Assemblée	Générale	valide	le	choix	proposé	par	le	Conseil	d'Administration.
A	l’obligation	de	tenir	une	comptabilité	conforme	au	plan	comptable	général	(PCG)	et	de	faire	appel	à	un
commissaire	aux	comptes	toute	association	qui
Ø remplit	deux	des	trois	critères	suivants	:
§ Effectif	supérieur	à	50	salariés
§ Ressources	supérieures	à	3.1	millions	d’euros
§ Bilan	supérieur	à	1.55	million	d’euros
Ø perçoit	plus	de	153	000	€	de	subventions	publiques
Les	AVF	ne	sont	pas	concernés.
(voir	la	fiche	de	poste	sur	le	site)
Un	trésorier	doit	être	une	personne	responsable,	honnête,	précise,	rigoureuse,	à	la	fois	discrète	et	curieuse
ayant	des	notions	de	comptabilité	ou	acceptant	de	se	former	pour	acquérir	la	compétence	nécessaire.
MISSION	PRINCIPALE
Trésorier	local	:
Gestionnaire	:	il	tient	les	comptes	et	gère	les	finances.	Il	exécute	les	décisions	du	Conseil
Conseiller	:	il	recherche	les	meilleures	modalités	de	financement	ainsi	que	les	meilleurs	placements
Co-­‐décideur	:	il	participe	à	la	prise	de	décisions	du	Conseil	d'Administration	pour	réaliser	l’objectif	de
l’association.	Il	peut	faire	des	suggestions,	proposer	de	nouvelles	idées.
Il	représente	son	AVF	dans	les	réunions	régionales.
Trésorier	régional	:	il	a	en	plus	un	rôle	d’information,	d’initiation,	de	conseiller	auprès	des	trésoriers
locaux.	Il	représente	sa	région	dans	les	réunions	nationales.
PLACE	DANS	L’ORGANISATION
Adhérent	et	bénévole	de	l’AVF
Membre	élu	du	Conseil	d’Administration	et	du	Bureau
Membre	de	l’Assemblée	Générale	Régionale
Responsable	délégué	de	la	commission	régionale	Finances
Trésorier	régional	:
§ Adhérent	d’un	AVF	local
§ Membre	du	Conseil	d’Administration	et	du	Bureau	de	l’Union	Régionale
§ Délégué	national,	membre	de	l’Assemblée	Générale	de	l’UNAVF
§ Responsable	de	la	commission	régionale	Finances
§ Membre	de	la	commission	nationale	Finances
Le	trésorier	travaille	en	étroite	collaboration	avec	le	président	qui	est	le	seul	garant	de	la	gestion	de
l'association.	Il	n'est	pas	l'ordonnateur	des	dépenses	mais	il	contribue	à	la	bonne	gestion	de	l'association
en	se	conformant	aux	décisions	d'ordre	financier	du	bureau.
Remarque	:	Il	peut	tenir	ses	comptes	au	local	de	l'association	ou	en	tout	autre	endroit	permettant	un	travail
RESPONSABILITÉS	ET	TÂCHES.
Opérations	courantes	:
enregistrer	chronologiquement	les	recettes	et	les	dépenses,	au	fur	et	à	mesure,	dans	le	grand	Livre	et	le	Journal
de	trésorerie	;
classer	les	pièces	comptables,	les	justificatifs	de	toute	opération	;
contrôler	la	trésorerie	;
opérer	le	rapprochement	bancaire	;
assurer	les	relations	avec	la	banque,	les	organismes	officiels,	la	SACEM…	;
vérifier	la	régularité	des	contrats	d’assurance	;
rembourser	les	bénévoles	sur	base	des	décisions	du	Conseil	d'Administration	;
tenir	le	fichier	des	adhérents	avec	le	secrétaire	général	;
se	tenir	au	courant	de	la	législation.
payer	les	salaires	;
verser	les	cotisations	aux	organismes	sociaux	;
Chaque	trimestre	:
remplir	les	déclarations	sociales	et	fiscales	(si	nécessaire)	;
verser	les	cotisations	aux	organismes	sociaux.
Pour	l'Assemblée	Générale	:
-­‐	préparer	:
§ le	rapport	financier,
§ le	compte	de	résultat,
§ la	situation	de	trésorerie	;
-­‐	les	présenter	;
-­‐	participer	à	l'élaboration	du	budget	prévisionnel	et	le	présenter.
Aux	dates	convenables	:
lancer	les	appels	à	cotisation	;
préparer	avec	les	responsables	concernés	les	demandes	de	subvention	;
remplir	les	déclarations	fiscales	et	sociales	;
participer	aux	commissions	régionales.
Balance	:	montant	représentant	la	différence	entre	la	somme	des	charges	(dépenses)	et	la	somme	des
produits	(recettes)	que	l'on	ajoute	à	la	plus	faible	des	deux	pour	équilibrer	les	totaux	(Voir	solde).
Bilan	:	le	bilan	n'est	pas	exigible	pour	les	associations.	Seul	le	compte	de	résultat	est	demandé.	Toutefois,
certaines	municipalités	le	demandent	pour	l’attribution	des	subventions,	en	raison	de	biens	immobiliers	ou
d’amortissements	en	cours.	Le	bilan	est	donc	un	document	annuel	qui	donne	l’état	patrimonial	à	la	date
d’arrêt	de	l’exercice.	Il	comprend	l’actif	(les	emplois	des	ressources	de	l’association)	et	le	passif	(les
ressources	de	l’association).
Budget	prévisionnel	:	document	établi	à	partir	du	compte	de	résultat	de	l'exercice	précédent	;	il	prévoit
les	recettes	et	dépenses	de	l'exercice	futur,	en	se	basant	sur	des	éléments	raisonnables,	en	fonction	des
intentions	et	objectifs	du	conseil	d'administration	;	comme	le	compte	de	résultat,	il	doit	être	soumis	au
vote	des	adhérents	lors	de	l’assemblée	générale	ordinaire	(Statuts	art	9	–	1).
Grand	livre	ou	livre	journal	:	pour	l'enregistrement	de	toutes	les	opérations	comptables	classées	par
Charges	:	ce	qui	sort	des	comptes	de	l'association	=	DÉPENSES.
Compte	de	résultat	:	document	annuel	qui	totalise	les	charges	et	produits	de	l’exercice	écoulé	pour	en
faire	ressortir	la	différence	:	Le	RÉSULTAT,	excédent	ou	déficit.
Ce	document	doit	être	approuvé	par	les	adhérents	lors	de	l’assemblée	générale	ordinaire.
Déficit	:	différence	au	terme	d'une	période	donnée	entre	CHARGES	(DÉPENSES)	et	PRODUITS	(RECETTES)
(voir	SOLDE).	Si	les	charges	sont	supérieures	aux	produits,	il	y	a	DÉFICIT.
Excédent	:	à	utiliser	par	les	associations	de	préférence	à	BENEFICE	différence	au	terme	d'une	période
donnée	entre	PRODUITS	et	CHARGES	(voir	SOLDE).	Si	les	produits	sont	supérieurs	aux	charges,	il	y	a
Exercice	comptable	:	12	mois	complets	de	fonctionnement	de	l'association	(soit	l'année	civile	:	du	1/01	au
31/12	;	soit	selon	les	dates	de	l’exercice	fixées	par	l’article	19	des	statuts).
Pièce	comptable	:	document	qui	justifie	la	réalité	de	chaque	opération	comptable	:	facture,	ticket	de
caisse,	billet	SNCF...
Produits	:	ce	qui	entre	dans	les	comptes	de	l'association	=	RECETTES.
Rapprochement	bancaire	:	vérification	de	la	concordance	entre	le	livre	de	banque	(ou	le	livre	journal)	et
le	relevé	bancaire.	Elle	doit	être	faite	tous	les	mois.
Situation	de	trésorerie	:	somme	de	ce	qu’il	y	a	en	banque	(compte	courant	+	compte	sur	livret	+	SICAV
+…)	et	en	caisse	(espèces)	;	doit	être	portée	à	la	connaissance	des	adhérents,	à	la	suite	du	compte	de
résultat,	lors	de	l’assemblée	générale	ordinaire.
Solde	:	différence	entre	le	total	des	produits	et	le	total	des	charges.	Il	représente	le	résultat	de	l'exercice.
Si	les	PRODUITS	(RECETTES)	&gt;	les	CHARGES	(DEPENSES),=	solde	positif	=	EXCÉDENT.
Si	les	CHARGES	(DÉPENSES)	&gt;	les	PRODUITS	(RECETTES),	=	solde	négatif	=	DÉFICIT.
6. CLASSEMENT DES DOCUMENTS
Tous	les	documents	comptables	doivent	être	classés	d'une	manière	claire	et	méthodique,	par	ordre
numérique	ou	chronologique.
Ils	comprennent	:
Tous	les	livres	comptables	et	éventuellement	des	fiches,
Des	classeurs	ou	chemises	"FACTURES	À	PAYER",
Des	classeurs	des	"JUSTIFICATIFS	de	RECETTES",
Des	classeurs	des	"FACTURES	PAYÉES"	(Justificatifs	de	dépenses,	notes	de	frais,	pièces	comptables),
Des	classeurs	"BANQUE"	(relevés	mensuels,	relevés	d'opérations	-­‐	dépôts	-­‐	retraits),
Des	classeurs	ou	chemises	«	Divers	»	:
o DEMANDE	DE	SUBVENTION
o ASSURANCE"
o MANIFESTATION	EXCEPTIONNELLE
o ASSEMBLÉE	GÉNÉRALE	etc.
Validité	des	chèques	bancaires	:	un	an	(Article	25	-­‐	Loi	n°	85695	du	11	juillet	1985)	après	le	délai	de
présentation	qui	est	de	8	jours.
Validité	des	chèques	postaux	:	un	an	(Décret	84288	du	17	avril	1984)	après	le	délai	de	présentation	qui	est
de	deux	mois.
Conservation	des	documents	:
Documents	comptables	:	factures,	extraits	bancaires,	comptes	annuels,	livres	de	comptes	:	10	ans.
Documents	fiscaux	:	justificatifs	d’achats,	versement	salaires,	honoraires,	dons	(donateurs,	montants),
déclaration	d’impôts	sur	les	bénéfices,	les	salaires,	TVA,	taxe	professionnelle,	etc.	:	6	ans.
Local	:	bail	et	contrat	d’assurance	:	illimité	;	quittances	loyer	:	10	ans	;	quittance	assurances	:	2	ans.
Salariés	:	registre	du	personnel,	bulletins	de	paie,	certificats	de	travail	:	6	ans,	URSSAF,	POLE	EMPLOI	:
3	ans,	retraite	complémentaire	:	10	ans.	Il	est	conseillé	cependant	de	conserver	ces	documents	de
manière	illimitée	pour	pouvoir	aider	les	salariés	dans	la	reconstitution	de	leur	carrière.
Lors	du	changement	de	trésorier,	TOUS	les	documents	comptables	doivent	être	transmis	au
successeur,	assortis	des	explications	et	précisions	nécessaires	à	leur	utilisation.
Le	Conseil	d'Administration	doit	autoriser	le	trésorier	à	effectuer	toutes	les	opérations	relevant	de
sa	fonction.	Celui-­‐ci	doit	déposer	sa	signature	à	la	banque	et	faire	annuler	celle	de	son
7. EXEMPLE DE COURRIER
A	remettre	à	la	banque	lors	d'un	changement	de	président	ou	de	trésorier	:
Extrait	du	procès-­‐verbal	du	conseil	d'administration
en	date	du	....................................
Titre	de	l'association	:	..................................................................
Liste	des	membres	:
Président	:	"Nom",	"adresse"
Trésorier	:	"Nom",	"adresse"
Autres	membres	:	"Nom"	........	"fonction"
Le	quorum	étant	atteint,	le	conseil	peut	délibérer	valablement.
Tous	pouvoirs	sont	donnés	à	:
Nom,	Titre
de	faire	toutes	opérations	concernant	le	fonctionnement	des	comptes	bancaires	et	notamment	de
signer	tous	ordres,	reçus,	chèques,	virements,	et	faire	tous	versements	et	retraits,	de	retirer	ou	verser
toutes	pièces	comptables,	de	donner	toutes	quittances	et	décharges,	et	d'une	manière	générale,	effectuer
toutes	opérations	pour	le	compte	de...	(raison	sociale).
Monsieur	(Madame)	...............................	et	Monsieur	(Madame)	...................................	pourront
agir	ensemble	ou	séparément.	Le	présent	pouvoir	est	valable	jusqu'à	révocation	expresse	de	notre	part.
A	...................................,	le	............................................
II. - GESTION COURANTE
Pourquoi	est-­‐elle	perçue	?	A	quoi	sert-­‐elle	?
En	vertu	de	l’article	5	des	statuts,	le	paiement	de	la	cotisation	fixée	par	le	Conseil	d’administration	et
approuvée	en	Assemblée	générale	est	une	des	conditions	d’adhésion	à	l’association.
La	cotisation	est	le	signe	de	l'adhésion	aux	objectifs	de	l'association	et	non	le	droit	à	consommer.
Les	cotisations	sont	la	principale	source	de	revenus	des	associations.	Cela	permet	aux	AVF	d'assurer
l'accueil	du	nouvel	arrivant	et	de	mettre	en	place	tout	dispositif	nécessaire	à	la	réalisation	de	son	objectif
(SNA,	formation,	congrès…).
Cela	permet	aussi	aux	AVF	de	supporter	les	frais	de	fonctionnement	de	l’association	:	électricité,	loyer,
assurances,	remboursement	des	dépenses	engagées	par	les	membres	du	Bureau	et	du	Conseil
d’administration	dans	l’exercice	de	leur	mandat	et	des	dépenses	engagées	par	les	bénévoles	actifs.	Les	AVF
doivent	aussi	pouvoir	investir	dans	du	matériel	et	participer	aux	événements	du	réseau	AVF	(congrès,
Journée	nationale…).
L'Union	Régionale	et	l'Union	Nationale	dépendent	des	cotisations	versées	par	les	AVF,	tout	comme	un	AVF
local	dépend	des	cotisations	des	adhérents.
Une	adhésion	=	une	personne	=	une	cotisation	=	une	assurance.
Une	cotisation	couple	au	niveau	local	correspond	à	deux	cotisations	destinées	aux	URAVF	et	donc	à
l’UNAVF,	à	deux	votes	en	Assemblée	Générale	et	à	2	personnes	assurées.
Voté	à	l’unanimité	lors	du	Conseil	d’Administration	de	l’UNAVF	du	mercredi	2	février	2011
ATTENTION	:	Déductibilité	de	la	cotisation
Pour	que	la	cotisation	soit	déductible,	il	faut	d'une	part	que	l'AVF	soit	reconnu	d'intérêt	général,	mais	aussi
que	la	cotisation	ne	donne	pas	lieu	à	contrepartie	(ou	contrepartie	faible	par	rapport	au	montant	de	la
cotisation).	Ceci	n'est	généralement	pas	le	cas.
La	cotisation	ne	peut	donner	lieu	à	délivrance	d'un	reçu	fiscal.
Il	n'y	a	donc	pas	de	possibilité	de	déduction	fiscale.
Même	si	l’AVF	ne	tient	pas	une	comptabilité	informatisée,	il	est	souhaitable	d’utiliser	des	libellés	qui	se
rapprochent	de	ceux	du	Plan	Comptable	Général	présentés	ci-­‐dessous	pour	favoriser	une	prise	en	charge
informatique	future.
L’AVF	se	limite	aux	comptes	dont	il	a	besoin.
Pour	la	régularité	et	le	suivi	des	écritures	comptables,	il	est	nécessaire	de	répertorier	et	de	numéroter	les
comptes	afin	de	suivre	les	Entrées	et	les	Sorties	de	Fonds	et,	ensuite,	pour	en	établir	la	synthèse	sous	la
dénomination	:	COMPTE	DE	RESULTAT.
Le	numéro	d'un	compte	peut	comporter	jusqu'à	8	chiffres.	Chacun	de	ces	chiffres	correspond	à	une
subdivision.	Chaque	rubrique	peut	donc	être	détaillée	plus	ou	moins	finement	suivant	les	besoins	ou	les
Voici	les	comptes	les	plus	couramment	utilisés	par	un	AVF	(Cette	liste	n'est	pas	exhaustive	et	tous	les
comptes	ne	sont	pas	obligatoires	pour	tous	les	AVF).
Nous	distinguons	principalement	des	:
1) comptes	de	CHARGES	(sorties)	regroupés	dans	la	classe	6
2) comptes	de	PRODUITS	(entrées)	regroupés	dans	la	classe	7
Dans	les	comptes	de	CHARGES,	nous	trouvons	:
-­‐	charges	d’exploitation	:	60-­‐61-­‐62-­‐63-­‐64-­‐65	-­‐	Tout	ce	qui	concerne	les	dépenses	afférentes	à	la	marche
normale	de	l'association	;
-­‐	charges	financières	:	66	-­‐	Charges	d'intérêt	-­‐	…
-­‐	charges	exceptionnelles	:	67	-­‐	Charges	exceptionnelles	et	68	-­‐	Provisions	pour	formations,	congrès	ou
manifestations	exceptionnelles	(exemple	:	anniversaire	de	l'AVF).
Dans	les	comptes	de	PRODUITS,	nous	trouvons	:
-­‐	produits	d’exploitation	:	70-­‐74-­‐75	-­‐	Tout	ce	qui	concerne	les	recettes	dans	la	marche	normale	de	l'AVF	;
-­‐	produits	financiers	:	76	-­‐	Revenus	des	valeurs	mobilières	de	placement,	SICAV,	Intérêts	des	comptes	sur
livret	;
-­‐	produits	exceptionnels	:	77	et	78.
a)	–	Compte	de	charges	:
60	–	Achats
Achats	d’études	et	de	prestations	de	services
Dépenses	d’activités	(sauf	achats	pour	activités	compte	6069)
Achats	de	matériels,	équipements	et	travaux
Fournitures	d’entretien	et	de	petit	équipement
Fournitures	administratives
Autres	matières	et	fournitures
Achats	pour	activités
Achats	de	marchandises
Achats	boutique	AVF
61	-­‐	Services	extérieurs
Charges	locatives	et	de	copropriété
Entretien	et	réparations
Entretien	et	réparations	sur	biens	immobiliers
Entretien	et	réparations	sur	biens	mobiliers
Primes	d’assurances
Primes	d’assurances	multi	risques
Frais	d’organisation	de	colloques,	séminaires,	conférences
62	-­‐	Autres	services	extérieurs
Publicité,	publications,	relations	publiques
Annonces	et	insertion
Foires	et	expositions	(droits	de	participation	payés	par	l’AVF)
Catalogues	et	imprimés
Publications	(frais	d’impression	du	bulletin)
Divers	(pourboires,	dons	courants…)
Déplacements,	missions	et	réceptions
Missions	(Participation	aux	congrès)
Frais	d'Accueil	(réceptions…)
SNA	(Service	au	Nouvel	Arrivant)
Frais	postaux	et	frais	de	télécommunication
Services	bancaires	et	assimilés
Cotisations	payées	(à	l’URAVF	ou	à	l’UNAVF)
Cotisations	diverses	(Office	du	Tourisme…)
63	-­‐	Impôts,	taxes	et	versements	assimilés
Taxe	sur	les	salaires	(administrations	des	impôts)
Participation	des	employeurs	à	la	formation	professionnelle	continue	(autres
Autres	droits	(administration	des	impôts)
Taxes	diverses	(autres	organismes)
64	-­‐	Charges	de	personnel
Rémunérations	du	personnel
Charges	de	Sécurité	sociale	et	prévoyance
Cotisations	versées	à	l'URSSAF
Cotisations	versées	aux	mutuelles
Cotisations	versées	aux	caisses	de	retraites
Cotisations	versées	aux	ASSEDIC
Cotisations	versées	aux	autres	organismes	sociaux
Autres	charges	sociales
Médecine	du	travail,	pharmacie
65	-­‐	Autres	charges	de	gestion	courante
Droits	d'auteur	et	de	reproduction	(SACEM,	SACD…)
Charges	diverses	de	gestion	courante
66	-­‐	Charges	financières
Agios	sur	comptes	courants	débiteurs
Autres	charges	financières
67	-­‐	Charges	exceptionnelles
Charges	exceptionnelles	sur	opérations	de	gestion
Pénalités,	amendes	fiscales	et	pénales
Dons	et	libéralités
Autres	charges	exceptionnelles	sur	opérations	de	gestion
Autres	charges	exceptionnelles
Charges	exceptionnelles	diverses
68	-­‐	Dotations	aux	amortissements,	dépréciations,	provisions	et	engagements
Dotations	aux	amortissements,	dépréciations	et	provisions	–	Charges	d’exploitation
Dotations	aux	amortissements	des	immobilisations	incorporelles	et	corporelles
Dotations	aux	amortissements	des	charges	d’exploitations	à	répartir
Dotations	aux	provisions	d’exploitation
Provisions	pour	formation
Provisions	pour	congrès
Dotations	aux	amortissements,	dépréciations	et	provisions	–	Charges
Provisions	pour	charges	exceptionnelles
69	–	Participations	des	salariés	–	Impôts	sur	les	bénéfices	et	assimilés
Impôts	sur	les	sociétés
b)	-­‐	Comptes	de	produits	:
70	-­‐	Vente	de	produits	fabriqués,	prestations	de	services
Prestations	de	services
Recettes	des	activités
Prestations	formation
Ventes	d’objets	divers
Ventes	d'objets	AVF
Produits	des	activités	annexes
Publicités	plaquette
74	-­‐	Subventions	d’exploitation
Subvention	:	Commune
Subvention	:	Département
Subvention	:	Région
Subvention	:	Formation
75	-­‐	Autres	produits	de	gestion	courante
Cotisations	perçues
Produits	divers	de	gestion	courante
Dons	manuels	non	affectés
Participations	diverses	et	remboursements	de	frais	divers
76	-­‐	Produits	financiers
Revenus	de	valeurs	mobilières	de	placement
Autres	produits	financiers
Intérêts	des	comptes	sur	livret
77	-­‐	Produits	exceptionnels
Produits	exceptionnels	sur	opérations	de	gestion
Libéralités	reçues
Autres	produits	exceptionnels
Produits	exceptionnels	divers
78	-­‐	Reprises	sur	amortissements,	dépréciations	et	provisions
Reprises	sur	amortissements	et	provisions	(produits	d’exploitation)
Reprises	sur	provisions	d’exploitation
Reprises	sur	provisions	pour	formation
Reprises	sur	provisions	pour	congrès
Reprises	sur	dépréciation,	provisions	(produits	exceptionnels)
Reprises	sur	provisions	pour	charges	exceptionnelles
Il	existe	d’autres	classes	de	comptes	que	les	AVF	peuvent	utiliser	suivant	le	degré	de	sophistication	de	leur
comptabilité	et	qui	sont	des	comptes	de	bilan	:
-­‐	les	comptes	de	la	classe	5	:	comptes	financiers
Banques,	établissements	financiers	et	assimilés
Virements	internes
-­‐	les	comptes	de	la	classe	4	:	comptes	de	tiers
Remarques	sur	les	comptes	spéciaux	:	classe	8
Les	comptes	86	(emplois	des	contributions	volontaires	en	nature)	et	87	(contributions	volontaires	en
nature)	qu’on	retrouve	dans	les	formulaires	de	demande	de	subvention	peuvent	être	utilisés	si	l’AVF	veut
valoriser	le	travail	de	ses	bénévoles	en	respectant	certaines	règles.
c)	-­‐	Contrôle	de	trésorerie	:
Si	le	livre	journal	est	bien	tenu	et	les	rapprochements	bancaires	faits	mensuellement,	ce	document	n'est
pas	indispensable.
SOLDE	DÉBUT	EXERCICE
Recettes	de	l'exercice
Produits	financiers
Dépenses	de	l'exercice
Frais	de	mission
SOLDE	FIN	EXERCICE
d)	-­‐	Le	rapprochement	bancaire	:
Comment	pratiquer	un	rapprochement	bancaire	?
1	–	Partir	du	solde	du	livre	journal	ou	du	compte	de	trésorerie	enregistré	dans	notre	comptabilité	;
2	–	Pointer	les	opérations	qui	se	retrouvent	à	la	fois	dans	ce	document	et	sur	le	relevé	en	provenance
de	la	banque	;
3	–	A	l’aide	des	enregistrements	non	pointés	:
a-­‐ qui	paraissent	sur	le	relevé	bancaire	:
enregistrer	ces	opérations	après	s’être	assuré	de	leur	bien-­‐fondé,	on	obtient	donc	un	solde	dans	le
livre	journal	correspondant	exactement	aux	charges	de	la	période	;
b-­‐ sur	notre	compte	et	pas	encore	communiqués	sur	le	relevé	bancaire,
rédiger	un	document	qui	en	reprend	la	liste	afin	de	rapprocher	le	montant	total	du	montant
communiqué	par	la	banque.
SOLDE	LIVRE-­‐JOURNAL	au	30	avril	..................................................................
1	350.50
Chèques	déduits	en	comptabilité	et	non	débités	:
N°	123456789	..........................................................................	+
N°	987654321	..........................................................................	+	560.00
Chèques	remis	à	la	banque	et	non	crédités	:
Cotisation	tardive	.....................................................................	-­‐	100.00
Subvention	privée	....................................................................	-­‐	300.00
................................................................................................................................	_______
TOTAL	....................................
1	636.00
Ce	montant	de	1	636	€	doit	correspondre	au	montant	figurant	sur	le	relevé	de	banque	au	30	avril.
Le	rapprochement	bancaire	doit	être	fait	tous	les	mois.
En	fin	d’exercice,	le	rapprochement	bancaire	doit	figurer	de	façon	claire	et	explicite,	dans	la	clôture	des
e)	-­‐	Les	moyens	de	paiement	:
L’utilisation	de	chèques	est	recommandée	pour	toute	opération	(encaissement	ou	paiement)	d’une
somme	supérieure	à	5€	ou	10€,	à	décider	en	CA.	Cela	facilite	le	rapprochement	bancaire.et	permet	de
retrouver	facilement	la	trace	des	mouvements	en	cas	de	litige.
Les	personnes	autorisées	à	posséder	un	chéquier	et	à	signer	des	chèques	au	nom	de	l’AVF	sont	:
1. le	président	de	par	sa	fonction
2. le	trésorier	par	délégation	du	président
L’utilisation	de	cartes	bancaires	est	fortement	déconseillée.	Les	abus	sont	faciles	et	les	contrôles	difficiles.
Il	n’y	a	d’autre	justificatif	que	le	ticket	«	carte	bleue	»	qui	ne	comporte	aucun	détail	de	l’opération	ni	aucun
numéro	susceptible	de	servir	à	l’enregistrement	dans	les	comptes.
Le	fonctionnement	des	associations	"loi	de	1901"	est	essentiellement	assuré	par	des	adhérents	bénévoles.
Tous	les	membres	du	bureau	et	du	conseil	d'administration	sont	obligatoirement	des	bénévoles	(Statuts
article	11	–	1er).
Il	est	fortement	conseillé	que	les	animateurs	réguliers	ou	occasionnels,	soient	également	bénévoles.
Remarque	:	si	un	AVF	a,	malgré	tout,	des	animateurs	rémunérés,	ceux-­‐ci	ne	peuvent	en	aucun	cas	être	élus
au	conseil	d’administration.
Remboursement	de	frais	:
Les	bénévoles	sont	remboursés	de	leurs	frais,	sur	présentation	de	justificatifs.
(Voir	modèle	de	demande	de	remboursement,	page	suivante)
Aucun	remboursement	"au	forfait"	qui	pourrait	être	assimilé	à	une	rémunération	par	l'URSSAF	ou	les
services	fiscaux.
Il	y	a	deux	possibilités	de	remboursement	des	frais	sur	justificatifs	:
§ soit	le	remboursement	sur	présentation	des	justificatifs	(selon	les	barèmes	approuvés	par	le	CA)	;
soit	sous	forme	de	réduction	fiscale	en	respectant	la	procédure	suivante	:
o il	faut,	avant	tout,	absolument	demander	l’autorisation	préalable	à	l’administration	fiscale	(voir	ci-­‐
dessous	:	Article	1740	A	quater	du	Code	Général	des	Impôts)	;
o faire	une	déclaration	sur	l’honneur	de	renoncement	;
o le	tarif	kilométrique	est	alors	fixé	par	l'administration	fiscale	(exemple	0.308	€	/	km	en	2015)	;
o passer	correctement	les	écritures	dans	les	comptes	de	l’AVF	:	enregistrer	les	frais	engagés	par	l’AVF
pour	le	compte	du	tiers	(classe	6	par	nature)	par	le	crédit	du	compte	du	tiers	(compte	467	«	autres
débiteurs	ou	créditeurs	»).	Puis	constatation	de	l’abandon	de	créance	du	tiers	(débit	de	son
compte)	par	le	crédit	d’un	compte	7581	«	dons	manuels	non	affectés	»	;
o délivrer	un	reçu	fiscal	CERFA	11580*03.
Attention	:	cette	procédure	suppose	que	le	bénévole	puisse	attendre	plus	d’un	an	avant	de
récupérer	seulement	une	partie	de	ses	frais.	Cela	ne	doit	pas	être	un	frein	à	l’engagement	d’une
personne.	Cette	procédure	ne	devrait	pas	être	imposée	mais	librement	consentie.
Article	1740	A	quater	du	Code	Général	des	Impôts
«	Toute	personne,	organisme	ou	groupement	qui	délivre	irrégulièrement	des	certificats,	reçus,	états	ou
attestations	permettant	à	un	contribuable	d’obtenir	une	déduction	du	revenu	ou	du	bénéfice	imposables,
ou	une	réduction	d’impôts,	est	passible	d’une	amende	fiscale	égale	à	25	%	des	sommes	indûment
mentionnées	sur	ces	documents.
Les	dirigeants	de	droit	ou	de	fait	des	personnes	morales	émettrices	des	documents	mentionnés	au	premier
alinéa,	qui	étaient	en	fonction	au	moment	de	la	délivrance,	sont	solidairement	responsables	du	paiement
de	l’amende,	si	leur	mauvaise	foi	est	établie.	»
En	cas	d’accord	des	services	fiscaux,	remettre	aux	adhérents	un	formulaire	CERFA	11580*03.
Cadeaux	aux	bénévoles	:
Les	cadeaux	en	remerciement	aux	bénévoles	sont	strictement	limités	à	65	€	par	bénéficiaire	au	cours	de
l’année	et	ne	peuvent	avoir	un	caractère	répétitif.	A	noter	que	les	invitations	personnelles	(restaurant,
hôtel…	)	en	sont	exclues	étant	considérées	comme	des	avantages	en	nature.
Exemple	de	Note	de	frais
Voiture	:	…..	km	X	….	€/km
TIMBRES/	TÉLÉPHONE
Visa	du	président	:
Visa	du	trésorier	:
Règlement	par	chèque	n°
Joindre	les	justificatifs
Montant	par
Montant	total	par
Les	biens
Les	responsabilités
Les	véhicules
Les	dommages	corporels
Les	précautions	à	prendre
a)	-­‐	Les	personnes
Ont	la	qualité	de	personnes	:
§ L’association	personne	morale,
§ Ses	représentants	(membres	du	bureau,	administrateurs,	bénévoles,	actifs),
§ Les	personnes	participant	aux	activités	garanties,
§ Les	salariés	de	l’association,
§ Toute	personne	dont	l’association	doit	répondre.
Généralités	:
Ni	le	caractère	non	lucratif	de	l’association,	ni	le	bénévolat	de	ses	membres	ne	constituent	une	cause
d’exonération	de	la	responsabilité	de	l’AVF.	L’association	doit	répondre	des	dommages	que	ses	activités,
ses	décisions,	son	imprudence	ou	sa	carence	sont	susceptibles	de	causer	aux	tiers	et	aux	membres.
b)	-­‐	Les	biens
Ils	sont	constitués	des	locaux	dont	l’AVF	est	propriétaire	ou	locataire,	du	mobilier,	des	objets	nécessaires
aux	activités,	et	de	tout	matériel	de	l’AVF	ou	confié	à	celle-­‐ci.
§ Les	locaux,	si	l’AVF	est	locataire,	ils	doivent	être	assurés	pour	les	risques	locatifs	(incendie
explosions,	dégâts	des	eaux,	bris	de	glaces,	catastrophes	naturelles,	vol,	vandalisme	par	effraction
(Garantie	difficile	à	obtenir	si	le	local	n’est	pas	à	USAGE	EXCLUSIF	de	l’association).
§ La	responsabilité	civile	liée	aux	biens	en	cas	de	dommages	à	un	membre	causés	par	ceux-­‐ci
(exemple	:	chute	d’un	lustre,	d’une	étagère,	etc.).
c)	-­‐	Les	responsabilités
§ Responsabilité	civile	de	l’association	:
Constituée	de	la	responsabilité	de	ses	membres,	ses	locaux,	ses	biens,	son	personnel,	ses	véhicules,	dans	le
cadre	de	ses	activités,	dans	ses	propres	locaux,	ou	dans	d’autres	lieux	(domicile	d’un	membre,	local	d’une
société,	administration,	etc.).
Ses	membres	:	pour	des	dommages	matériels	ou	corporels,	causés	entre	membres	ou	à	des	participants,
visiteurs,	public,	étrangers	aux	activités.
Ses	locaux	:	dommages	matériels	ou	corporels,	causés	aux	membres,	participants,	invités,	visiteurs.
A	noter	:	activités	au	domicile	d’un	membre	de	l’association,	à	faire	stipuler	au	contrat,	sachant	qu’il	est
possible	d’obtenir	de	son	assureur	personnel	(multirisques	habitation)	une	attestation	pour	des
manifestations	ponctuelles.
Ses	manifestations	:	et	toutes	activités	de	l’association,	doivent	être	mentionnées	au	contrat,	les	activités
extérieures	pouvant	être	limitées	en	nombre	et	prédéfinies.
Impérativement,	prévoir,	pour	les	sorties	récréatives	ou	sportives,	une	spécification	au	contrat	contre	une
éventuelle	mise	en	cause	en	cas	d’accident	corporel.	A	ce	sujet,	l’association	n’est	pas	tenue	de	souscrire
une	assurance	de	type	individuelle	accident	»	à	l’intention	des	participants.
A	noter	:	Les	organisations	de	journées	«	culinaires	»	ou	de	goûters	conviviaux,	dès	lors	que	les	produits
sont	élaborés	par	des	membres,	peuvent	conduire	à	des	mises	en	cause	suite	à	intoxication	alimentaire
induite	par	une	mauvaise	utilisation	ou	conservation	des	aliments,	voire	un	problème	de	santé	des
personnes	ayant	participé	à	la	fabrication.
d)	-­‐	Les	véhicules
Les	véhicules,	propriété	de	l’association,	font	bien	entendu	l’objet	d’une	assurance	automobile	spécifique,
à	mettre	au	point	avec	l’assureur	(indiquer	les	chauffeurs	éventuels,	la	sinistralité	de	ceux-­‐ci,	l’utilisation
prévue,	kilométrage	annuel	envisagé,	etc.).
Par	contre,	pour	les	véhicules	personnels	des	membres	de	l’association,	veiller,	en	cas	d’utilisation	à	les
faire	figurer	au	contrat	(en	général	1	seul	est	enregistré).
A	noter	:	Attention	au	«	co-­‐voiturage	»,	celui-­‐ci,	s’il	est	«	payant	»,	peut	faire	reclassifier	le	véhicule	utilisé
en	«	transport	public	de	voyageur	»	et,	de	ce	fait,	l’exclure	de	la	garantie…
Les	passagers	doivent	s’assurer	que	le	chauffeur	est	apte	à	la	conduite,	que	son	véhicule	est	en	état
normal	de	fonctionnement	et	qu’il	est,	bien	entendu,	assuré	pour	l’utilisation	bénévole…
e)	-­‐	Les	dommages	corporels
Assurance	spécifique	de	l’association	(facultative)	pour	ses	membres,	couvrant	les	dommages	corporels,
en	cas	de	blessures	dues	à	un	accident,	sans	que	la	responsabilité	d’un	tiers	puisse	être	évoquée.
Conseillée	lorsque	l’association	programme	dans	l’année	des	activités	sportives	ou	des	sorties	sur	des
sites	extérieurs	naturels	par	exemple.
f)	-­‐	Les	précautions	à	prendre
Les	garanties	«	responsabilité	civile	»	doivent	tenir	compte	de	tous	les	membres,	actifs	ou	autres,	y	compris
les	«	non	adhérents	»	qui	ponctuellement	apporteraient	leur	concours	à	une	manifestation	spécifique.
Les	bénévoles	ne	perçoivent,	bien	entendu,	aucune	rémunération,	seules	les	indemnités	de	défraiement
strict	pouvant	être	perçues.
Les	membres	de	l’association	doivent	avoir,	par	stipulation	au	contrat,	la	qualité	de	«	tiers	»	entre	eux.
Les	mineurs	:	l’accueil	des	mineurs,	la	législation	étant	très	stricte,	doit	être	réalisé	avec	la	plus	grande
prudence	(interroger	les	services	compétents	:	DASS	par	exemple).
Nécessité	:	De	rencontrer	régulièrement	son	assureur,	et	surtout,	à	l’occasion	d’un	nouveau	mandat,	ou	de
tout	changement	dans	la	composition	des	bureaux,	le	nombre	de	membres,	le	ou	les	véhicules,	etc.
Dommages	immatériels	:	il	s’agit	là	de	la	garantie	des	mandataires	sociaux,	couvrant	les	dirigeants	pour	les
fautes	commises	dans	la	gestion	de	l’association,	vis	à	vis	de	l’association	et	de	ses	membres	ou	des	tiers.
Hormis	bien	entendu	le	caractère	délictuel	des	faits,	les	fautes	non	intentionnelles	peuvent	être	souscrites.
Mais	rarement	acceptées	par	les	compagnies	d’assurances	ou	avec	des	restrictions	(franchises,	majorations
tarifaires,	etc.).
Responsabilité	délictuelle	ou	quasi	délictuelle	:	du	domaine	du	droit	pénal	et	non	civil	(concerne	la
responsabilité	du	président	pour	les	activités	des	personnes,	dont	il	est	le	représentant,	qui	devraient
répondre	de	leurs	activités	en	cas	de	malversations,	non-­‐respect	des	règles	établies,	ayant	un	caractère
frauduleux	par	exemple).
III. - GESTION ANNUELLE
Ce	document	doit	être	établi	en	fin	d’exercice	pour	être	présenté	à	l’Assemblée	générale	après	avoir	été
approuvé	par	le	conseil	d’administration.
Tous	les	postes	concernant	le	fonctionnement	de	l’AVF	doivent	être	repris	selon	le	modèle	ci-­‐dessous.	(voir
le	plan	comptable	au	point	II-­‐2).	Les	montants	doivent	être	exacts	au	centime	près.
ACHATS	:	électricité,	fournitures	administratives,
petits	matériels,	dépenses	d’activités	(et	ses
sous	comptes	éventuellement)…
SERVICES	EXTÉRIEURS	:	location,	assurance,
AUTRES	SERVICES	EXTÉRIEURS	:	formation	et	ses
sous	comptes	éventuellement	(prestation,
déplacement,	restauration,	hébergement...),
bulletin,	frais	de	déplacement,	SNA	et	ses
sous	comptes	éventuellement,	timbres,	téléphone,
IMPOTS,	TAXES	ET	VERSEMENTS	ASSIMILÉS
CHARGES	DE	PERSONNEL	:	salaires,	charges	sociales
AUTRES	CHARGES	DE	GESTION	COURANTE	:
CHARGES	FINANCIÈRES
CHARGES	EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS	D’EXPLOITATION	:	provisions	pour
congrès,	pour	charges
Total	des	charges
Si	PRODUITS	&gt;	CHARGES	=	EXCÉDENT
TOTAL	DES	CHARGES	=
VENTES	DE	PRODUITS	FABRIQUÉS,
PRESTATIONS	DE	SERVICES,	MARCHANDISES	:
recettes	d’activité	(et	ses	sous	comptes
éventuellement),	prestations	formation…
SUBVENTIONS	D’EXPLOITATION
AUTRES	PRODUITS	DE	GESTION	COURANTE	:
cotisations,	dons	manuels	non	affectés,
remboursement	de	frais	divers
PRODUITS	FINANCIERS	:	revenus	des	valeurs
mobilières,	intérêts	des	comptes	sur	livret
PRODUITS	EXCEPTIONNELS	:	libéralités	reçues…
REPRISES	SUR	PROVISIONS	:	pour	congrès,	pour
Total	des	produits
Si	CHARGES&gt;	PRODUITS	=	DÉFICIT
les	sommes	affectées	aux	provisions	ne	peuvent	être	utilisées	que	pour	l’activité	dévolue.
Le	total	des	produits	doit	être	égal	au	total	des	charges.
S’il	y	a	un	excédent,	son	utilisation	doit	être	décidée	par	le	conseil	d’administration	et	présentée	à
l’assemblée	générale.
2. BUDGET PRÉVISIONNEL
Le	budget	prévisionnel	est	établi	à	partir	des	résultats	de	l’exercice	précédent.	Il	reprend	les	postes	du
compte	de	résultat.
Il	contient	obligatoirement	les	postes	suivants	:	SNA,	Formation,	congrès.	Il	est	présenté	à	l’assemblée
générale	après	acceptation	par	le	conseil	d’administration.
Le	budget	prévisionnel	est	présenté	en	équilibre.
petits	matériels,	dépenses	d’activités	et	ses
sous	comptes	éventuellement
sous	comptes	éventuellement,	bulletin,	frais	de
déplacement,	SNA	et	ses	sous	comptes
éventuellement,	timbres,	téléphone,	internet…
AUTRES	CHARGES	DE	GESTION	COURANTE:	SACEM,
VENTES	DE	PRODUITS	FABRIQUÉS,	PRESTATIONS
DE	SERVICES,	MARCHANDISES	:	recettes	d’activités
(et	ses	sous	comptes	éventuellement),	prestations
cotisations,	remboursement	de	frais	divers…
DOTATIONS	D’EXPLOITATION	:	provision	pour
REPRISES	SUR	PROVISIONS	:	congrès,	charges
A	défaut	d’utilisation	de	sous	comptes,	les	dépenses	"activités",	"formation"	et	"SNA	(Service	au	Nouvel
Arrivant)"	peuvent	être	suivies	par	des	codes	analytiques	ou	sur	tableau	Excel.
3. SITUATION DE TRÉSORERIE
Le	bilan	n’étant	pas	obligatoire	pour	les	associations	de	la	taille	des	AVF,	c’est	la	situation	de	trésorerie	qui
doit	permettre	aux	membres	de	l’association	de	connaître	l’état	des	biens	de	celle-­‐ci.
La	situation	de	trésorerie	doit	être	présentée	au	conseil	d’administration	et	à	l’assemblée	générale.
Les	chiffres	doivent	être	corrects	au	centime	près.
Disponible	au	1er	jour	de	l'exercice	xxxxx,xx
Compte	courant	xxxx,xx
Caisse	xx,xx
Excédent	ou
Déficit	de	l'exercice	en	cours	xxx,xx
-­‐	Compte	sur	livret	xxxx,xx
-­‐	Placements	xxxx,xx
Disponible	au	dernier	jour	de
l'exercice	xxxxx,xx
Les	totaux	des	2	parties	du	tableau	doivent	être	identiques.
La	partie	droite	de	ce	tableau	fait	ressortir	les	réserves	possédées	par	l’association	:
Les	réserves	doivent	être	affectées,	détaillées	et	expliquées	et	utilisées	conformément	à	l’objet	pour
lequel	elles	ont	été	créées	:	prévision	de	dépenses	pour	Congrès	-­‐	Formation	-­‐	Manifestation	exceptionnelle
(Anniversaire)	-­‐	dépense	exceptionnelle	(Informatisation).
Les	réserves	doivent	aussi	permettre	à	un	AVF	de	faire	face	à	des	difficultés	imprévisibles	:	on	estime
qu’une	réserve	égale	à	une	année	de	fonctionnement	sans	recette	est	suffisante	pour	faire	face	à	des
problèmes	passagers.
Les	placements	autorisés	pour	les	associations	sont	ceux	qui	ne	font	pas	courir	de	risque	au	capital	placé	:
livret	A,	SICAV	monétaires;	les	intérêts	servis	à	partir	de	livret	autre	que	le	livret	A	sont	soumis	à	l’IS	:	même
si	la	franchise	de	recouvrement	n’est	en	général	pas	atteinte.
LES	TROIS	DOCUMENTS	CI-­‐DESSUS	(compte	de	résultat,	budget	prévisionnel	et	situation	de	trésorerie)
DOIVENT	ÊTRE	ARRÊTÉS	AUX	DATES	FIXÉES	À	L'ARTICLE	20	DES	STATUTS	;	ILS	DOIVENT
OBLIGATOIREMENT	ÊTRE	PRÉSENTÉS	À	L'APPROBATION	DE	L'ASSEMBLÉE	GÉNÉRALE	ORDINAIRE	(article	9	–
1	alinéa	2	des	statuts)	DANS	LES	6	MOIS	DE	LA	CLÔTURE	DE	L'EXERCICE.
IV. - GESTION PONCTUELLE
Les	dispositions	et	les	pratiques	relatives	à	la	fiscalité	des	associations	sont	regroupées	dans	l’instruction
fiscale	du	18	décembre	2006.	Elle	est	disponible	sur	le	site	www.associations.gouv.fr,	rubrique	«	le
financement	et	la	fiscalité	»	:
«	Les	associations	visées	par	la	loi	de	1901	ainsi	que	les	congrégations	religieuses,	associations	régies	par	la
loi	locale	maintenue	en	vigueur	dans	les	départements	de	la	Moselle	du	Bas-­‐Rhin	et	du	Haut-­‐Rhin,
fondations	reconnues	d’utilité	publique	et	fondations	d’entreprise	(désignés	sous	le	terme	«	organismes
sans	but	lucratif	»	ou	«	organismes	»	dans	la	présente	instruction)	ne	sont,	en	principe,	pas	soumises	aux
impôts	commerciaux	(impôt	sur	les	sociétés	de	droit	commun,	taxe	professionnelle	et	taxe	sur	la	valeur
ajoutée).	Seul	l’exercice	d’une	activité	lucrative	peut	remettre	en	question	le	bénéfice	de	ces	exonérations.	»
NOTE	IMPORTANTE
L'inobservation	des	obligations	fiscales	de	l'association	engage	la	responsabilité	du	président	et	des
membres	du	Conseil	d'Administration.	Ils	peuvent	être	personnellement	condamnés	à	payer	les	impositions
et	pénalités	dues,	si	l'association	en	est	incapable.
a)	-­‐	Impôts	commerciaux
Il	s'agit	de	l'Impôt	sur	les	Sociétés	(IS),	la	Taxe	Professionnelle	et	la	T.V.A.
Le	caractère	non	lucratif	des	activités	s’apprécie	activité	par	activité,	lorsqu’il	y	a	des	recettes,	selon	les
critères	suivants	:
§ Gestion	désintéressée
§ Existence	d’une	concurrence	avec	une	entreprise	à	caractère	lucratif
§ Conditions	d’exercice	de	l’activité	(méthode	des	«	4P	»	:	prix,	produit,	public,	publicité).
L'existence	d'une	activité	lucrative	ne	remet	pas	en	cause	la	gestion	de	l'ensemble	de	l'association	;	à	ce
niveau	la	notion	de	prépondérance	des	activités	non	lucratives	entre	en	compte.
Ces	activités	seront	considérées	comme	des	activités	lucratives	accessoires	dans	la	limite	d'un	chiffre
d'affaires	annuel	(recettes	encaissées)	de	60	000	€.
L'I.S.	est	dû	par	toutes	les	personnes	morales,	donc	par	les	associations,	qui	effectuent	des
opérations	à	caractère	lucratif.	(Article	205	du	Code	Général	des	Impôts).
Les	associations	à	but	non	lucratif	ne	sont	pas	concernées	à	certaines	conditions	(art.	206-­‐	1bis	du
CGI):
§ L'association	doit	être	gérée	et	administrée	à	titre	bénévole.
§ Les	prix	pratiqués	doivent	être	inférieurs	à	ceux	rencontrés	localement.
§ Elle	ne	doit	procéder	à	aucune	distribution	de	bénéfice,	sous	quelque	forme	que	ce	soit.
§ La	réalisation	d'excédents	ne	doit	pas	être	systématiquement	recherchée.
§ Les	excédents	doivent	être	réinvestis	en	fonction	de	l'objectif	défini	par	les	statuts	de
Ce	qui	ne	dispense	pas	l’association	de	devoir	remplir	la	déclaration	N°	2070
2)	Taxe	professionnelle	–	Contribution	Economique	Territoriale
Cet	impôt	local	dû	par	toutes	les	personnes	physiques	ou	morales	qui	exercent,	à	titre	habituel,	une
activité	professionnelle	non	salariée	est	supprimé	à	partir	de	2010	et	est	remplacée	par	la
Contribution	Economique	Territoriale	(CET).
Les	associations	qui	n’exercent	pas	d’activités	lucratives	fiscalisées	ne	sont	pas	concernées.
3)	Taxe	sur	la	valeur	ajoutée
Article	de	référence	:	261.7	du	Code	Général	des	Impôts
C'est	un	impôt	indirect	qui	frappe	toutes	les	consommations	de	biens	et	de	services.
Il	est	organisé	selon	un	système	de	déduction	en	amont,	réclamé	par	le	commerçant	à	son	client.	Ce
commerçant	doit	verser	la	TVA	à	l'Etat.	C'est	en	définitive	le	dernier	maillon	de	la	chaîne,	le	client	qui
est	le	véritable	payeur.
Sauf	exonération,	la	TVA	s'applique	aux	associations	pour	leurs	opérations	à	titre	onéreux	faites	de
manière	occasionnelle	ou	habituelle.
C'est	la	nature	du	produit	ou	de	l'activité	qui	détermine	le	taux	applicable.	Il	convient	de	se
renseigner	auprès	des	services	fiscaux.
Le	paiement	de	la	TVA	est	fait	à	la	recette	des	impôts	lors	du	dépôt	de	la	déclaration	(imprimé	ca3
ou	ca12).
Les	associations	sont	exonérées	du	paiement	de	la	TVA	pour	les	opérations	suivantes	:
§ Les	services	à	caractère	social,	éducatif,	culturel,	sportif,	s'adressant	aux	MEMBRES	uniquement
(Art.261.7	1a	et	1b,	du	Code	Général	des	Impôts).
§ Les	ventes	aux	membres	dans	la	limite	de	10	%	des	recettes
§ Les	6	manifestations	exceptionnelles	annuelles	autorisées	(Art.261.7	1c	du	C.G.I.)	(voir	IV-­‐7d)
Si	l'association	réalise	les	activités	lucratives	accessoires	suivantes,	elle	est	soumise	au	paiement	de
la	TVA	au-­‐delà	d’une	franchise	de	60	000	€	:
§ ventes	et	services	réalisés	avec	des	TIERS	(sauf	dans	le	cadre	des	6	manifestations	annuelles,	voir
IV-­‐7d)
§ ventes	des	boissons	(sauf	dans	le	cadre	des	6	manifestations	annuelles,	voir	IV-­‐7d)
§ opérations	d'hébergement	et	de	restauration
§ vente	d’espaces	publicitaires	(brochures,	plaquettes,	dépliants)
§ honoraires	versés	aux	animateurs	de	bridge	non-­‐salariés.	La	direction	générale	des	impôts
considère	que	cette	animation	ne	relève	pas	des	domaines	exemptés	de	la	TVA	(scolaire,	sportif,
universitaire,	professionnel	ou	artistique).
Elle	doit	:
§ souscrire	annuellement	une	déclaration	ca3
§ tenir	une	comptabilité	justifiant	les	opérations	effectuées,	imposables	ou	non
§ déclarer	le	chiffre	d'affaires	réalisé	permettant	de	calculer	le	montant	de	la	TVA	due.
Franchises	de	TVA	applicables	aux	associations	(Art.293B	à	293F	du	C.G.I)
Toutes	les	associations	peuvent	bénéficier	de	la	franchise	en	base	de	TVA	pour	leurs	activités	citées
ci-­‐dessus	si	elles	dépassent	la	franchise	de	60	000€,	à	condition	qu'elles	génèrent	moins	de	80	300	€
de	recettes	théoriquement	assujettissables	par	an	(ex.	:	les	recettes	de	ventes	de	boisson	§	IV	–	2
A1b)	et	moins	de	32	100	€	pour	les	recettes	de	publicité	(§	IV	–	2	A1d).
Quel	qu'en	soit	le	motif,	la	franchise	s'accompagne	de	l'obligation	de	porter	sur	les	factures	établies
la	mention	:	"TVA	non	applicable,	article	293B	du	Code	Général	des	Impôts"	(par	ex.,	pour	la	vente
des	espaces	publicitaires).
TVA	à	taux	réduit	sur	les	travaux	d’impression	(CGI	Art.	298	octies,	1er	alinéa)
Les	travaux	d’imprimerie	qui	portent	sur	des	écrits	périodiques	sont	soumis	au	taux	réduit	de	5.5	%.
Par	écrit	périodique	on	entend	toute	publication	éditée	à	des	intervalles	plus	ou	moins	éloignés,
même	irréguliers,	dont	la	succession	est	prévue	comme	indéfinie	(il	peut	par	exemple	s'agir	d'un	seul
numéro	par	an,	dès	lors	qu'il	est	destiné	à	être	poursuivi	les	années	suivantes).
Règles	de	facturation
Depuis	le	1er	janvier	2004,	toutes	les	factures	émises	par	les	associations	doivent	respecter	les	règles
Chaque	facture	–	numérotée	par	ordre	chronologique	d’établissement	–	doit	comporter	les
mentions	suivantes	:
§ Nom	de	l’association,	logo,	adresse
§ Date	de	la	déclaration	à	la	préfecture	(ou	sous-­‐préfecture)	dont	elle	dépend
§ Date	de	l’insertion	au	Journal	Officiel
§ Numéro	SIRET
§ Nom	et	adresse	de	l’acheteur	ou	destinataire
§ Date	de	l’établissement	de	la	facture
§ Date	de	la	prestation	si	elle	est	différente	de	la	date	de	facturation	(par	exemple,	pour	un	encart
publicitaire,	date	de	parution	du	bulletin	ou	de	la	plaquette)
§ Description	de	la	prestation	(encart	publicitaire,	dimensions…	)
§ Montant	NET	A	PAYER	–	sans	mention	de	hors	taxes	ou	TTC	–	mais	avec	la	mention	«	TVA	non
applicable	–	article	293B	du	CGI	»	(voir	plus	haut	–	Franchise	de	TVA)
§ Indication	précise	de	la	date	prévue	de	règlement.
b)	-­‐	Impôts	locaux
1) Taxe	d’habitation
«	Ne	sont	pas	taxables	les	locaux	où	le	public	a	accès	de	manière	habituelle…	»
Les	associations	qui	occupent	à	titre	privatif	des	locaux	meublés	ou	des	locaux	d'habitation	(salle	de
réunion,	siège	administratif...),	dont	elles	ont	la	disposition	exclusive	en	qualité	de	propriétaire,
locataire	ou	d'occupant	gratuit,	sont	assujetties	à	cette	taxe.
Sont	notamment	considérés	comme	tels	les	locaux	qui	n'ont	d'autre	usage	que	de	servir	à
l'association	de	siège	social,	de	réunion	ou	de	bureau,	de	façon	permanente.
Mais	si	une	association	a	son	siège	social	dans	une	salle	de	café,	par	exemple,	ce	n'est	pas	suffisant
pour	qu'elle	soit	imposée,	sauf	si	cette	association	a	l'usage	privatif	du	local	en	question.
2) Taxe	foncière
Rappel	:	Une	association	ne	peut	acquérir	à	titre	onéreux,	posséder	et	administrer	que
1) le	local	destiné	à	l’administration	du	groupement	et	à	la	réunion	de	ses	membres,
2) les	immeubles	strictement	nécessaires	à	l'accomplissement	du	but	qu'elle	se	propose.
Si	une	association	est	propriétaire	des	locaux	ou	des	terrains	qu'elle	utilise,	elle	doit	acquitter,	selon
les	cas,	la	taxe	foncière	sur	les	propriétés	bâties	(exonérations	très	limitées)	ou	non	bâties	-­‐	sauf
exonération	(jardins	familiaux	par	exemple).
Cas	particulier	:	l’association	peut	être	domiciliée	chez	un	particulier	(son	représentant	légal	par
exemple)	pour	une	durée	ne	dépassant	pas	5	ans	à	condition	que	cela	ne	contrevienne	pas	aux
dispositions	juridiques	de	l’usage	des	locaux.	L’occupant	des	locaux	peut	obtenir	un	remboursement
des	frais	qui	découlent	de	cette	utilisation	sur	présentation	de	justificatifs.	Aucun	remboursement
au	forfait	(téléphone,	EDF,	loyer,	etc.)	n’est	autorisé.
3)	Redevance	télévision
Si	l’AVF	possède	une	télévision	pour	regarder	des	CD,	il	doit	payer	la	redevance.	Par	contre	s’il	n’a
qu’un	moniteur,	il	n’y	est	pas	soumis.
2. COLLABORATEURS RÉMUNÉRÉS
a)	-­‐	Travailleurs	indépendants
Ce	sont	:	-­‐	les	membres	de	professions	libérales,
-­‐	les	industriels,	artisans	et	commerçants.
Lorsqu'une	association	utilise	les	services	de	l'un	d'eux,	elle	doit	obligatoirement	avoir	les	documents	lui
permettant	de	connaître	:
§ le	nom	de	la	Caisse	à	laquelle	l'intéressé	cotise	(régime	d'affiliation	des	Travailleurs	Non-­‐Salariés	Non
Agricole	TNSNA)
§ le	numéro	d'inscription	au	registre	du	commerce	ou	au	répertoire	des	métiers	(Ces	renseignements
figurent	normalement	sur	les	factures).
L'association	doit	également	faire	la	déclaration	aux	services	fiscaux	des	sommes	versées	aux	travailleurs
indépendants,	au	cours	de	l'année	(Imprimé	DADS2).
Cependant,	ces	associations	ne	sont	pas	à	l'abri	de	difficultés	éventuelles	avec	l'URSSAF.
En	effet,	pour	l'URSSAF	un	Travailleur	Indépendant	ne	doit	pas	avoir	de	lien	de	subordination	avec	son
"employeur".	Ce	lien	est	défini	par	un	faisceau	d'indices	:
§ fixité	et	régularité	de	la	rémunération,
§ utilisation	par	le	collaborateur	des	locaux	de	l'association
§ activité	exercée	au	profit	de	l'association	ou	de	ses	membres
§ soumission	du	collaborateur	aux	directives	de	l'association.
Dans	ce	cas,	l'URSSAF	peut	requalifier	l'emploi	du	collaborateur	en	activité	salariée	;	avec	toutes	les
contraintes	que	cela	implique.
En	cas	de	doute	et	par	prudence,	l'interrogation	de	l'URSSAF	s'impose.
(CF.	Loi	n°	94-­‐126	du	11	février	1994,	JO	du	13,	version	consolidée	au	1	septembre	2007)
b)	-­‐	Salariés
1)	Les	formalités	d’embauche	:
Il	est	INDISPENSABLE	au	risque	de	pénalité	importante	d'établir	toutes	les	formalités	et	déclarations
nécessaires	à	l'emploi	des	salariés.
Si	vous	ne	voulez	pas	vous	soumettre	à	ces	obligations,	parce	que	vous	les	jugez	trop	lourdes,	vous
devez	vous	passer	de	salarié	et	impérativement	ne	faire	appel	qu'à	des	bénévoles.
Critère	Général	d'assujettissement	:	art.	241	du	code	de	Sécurité	Sociale	:	"sont	affiliées
obligatoirement	aux	assurances	sociales,	quel	que	soit	leur	âge	et	même	si	elles	sont	titulaires	d'une
pension,	toutes	les	personnes...	de	l'un	ou	l'autre	sexe,	salariées	ou	travaillant	à	quelque	titre	que	ce
soit	ou	en	quelque	lieu,	pour	un	ou	plusieurs	employeurs	et	quel	que	soit	le	montant	ou	la	nature	ou
la	validité	de	leur	rémunération	;	la	forme,	la	nature	ou	la	validité	de	leur	contrat".
Quelles	obligations	si	vous	êtes	EMPLOYEURS	ou	pensez	le	devenir	?
Le	droit	du	travail	s'applique	dans	son	intégralité	aux	responsables	d'associations	qui	emploient	des
salariés,	quel	que	soit	le	type	de	contrat	de	travail.
Pour	une	première	embauche	des	démarches	sont	obligatoires.
§ Déclaration	pour	l'association	:
o dans	les	8	jours	:	auprès	de	l'URSSAF	du	Département	qui	vous	attribue	un	numéro
o dans	les	2	mois	:	auprès	des	ASSEDIC	dont	dépend	l'association
o dans	les	3	mois	:	auprès	d'une	caisse	de	retraite	complémentaire
o auprès	d'un	service	interentreprises	de	Médecine	du	Travail
§ Déclaration	du	salarié	:
Avant	d'embaucher	un	salarié,	il	faut	en	formuler	la	demande	auprès	de	l'URSSAF	dont	dépend
l'association	:	Déclaration	Préalable	à	l'Emploi	(D.P.A.E.).
Ces	immatriculations	sont	en	grande	partie	remplacées	par	l'envoi	de	la	D.U.E
1. Déclaration	Unique	d'Embauche
Formulaire	disponible	auprès	de	l'Urssaf,	il	doit	être	retourné	dans	les	huit	jours	précédant
2. Inscription	à	une	caisse	de	retraite	complémentaire
3. Etablissement	d'un	contrat	de	travail	:	(obligatoirement	écrit)
ATTENTION	:	le	recours	à	un	Contrat	à	Durée	Déterminée	est	très	réglementé	et	doit	correspondre
aux	motifs	prévus	par	les	textes.	L’animation	régulière	d’une	activité	dans	un	AVF	ne	peut	être
considérée	comme	un	emploi	saisonnier	;	c’est	un	emploi	à	durée	indéterminée	intermittent.
Mentions	obligatoires	du	contrat	de	travail	:
Outre	les	coordonnées	des	contractants,	doivent	être	mentionnés	:	la	date	de	début	du	contrat	;	le
lieu	de	travail	;	la	qualification	du	salarié	et	les	éléments	de	la	rémunération	;	la	durée	du	travail	avec
sa	répartition	sur	la	semaine,	le	mois	ou	l'année,	ainsi	que	les	conditions	de	modifications
éventuelles	de	celles-­‐ci.
2)	La	convention	collective	:
Lorsque	ces	formalités	de	pré-­‐embauche	et	d'embauche	sont	terminées,	l'association	se	plie	aux
obligations	régulières	:
§ établissement	de	bulletins	de	salaires,
§ tenue	des	registres	obligatoires	:	registre	du	personnel...
§ déclaration	et	paiement	des	cotisations	auprès	des	organismes	concernés,
§ mensuellement,	trimestriellement	et	annuellement
§ déclarations	fiscales.
Penser	à	la	convention	collective	à	laquelle	votre	activité	vous	rattache.
Lorsque	vous	vous	déclarez	à	l'URSSAF,	cet	organisme	vous	immatricule	et	vous	communique	votre
code	INSEE	et	votre	code	ACTIVITE	:	celui-­‐ci	vous	guidera	dans	le	choix	de	la	convention	collective
que	vous	devez	appliquer.
L'URSSAF	met	en	ligne	un	logiciel	de	traitement	des	salaires.
Pour	la	gestion	des	salariés	il	est	possible	également	de	faire	appel	à	un	organisme	"tiers	de
confiance"	:	Qu'est-­‐ce	que	c'est	?	Il	s'agit	d'un	organisme,	généralement	à	but	non	lucratif	avec
lequel	l'Urssaf	va	passer	une	convention.	En	contrepartie	d'un	engagement	sur	la	qualité	technique
de	la	prestation	et	sur	sa	continuité,	le	tiers	de	confiance	bénéficiera	d'un	suivi	et	d'un	soutien	de
l'Urssaf	qui,	outre	la	mise	à	disposition	d'un	logiciel	spécialisé	et	de	son	apprentissage	assurera	aussi
au	tiers	de	confiance	un	appui	technique	pour	l'aider	à	mener	à	bien	sa	mission	auprès	des
associations	utilisatrices.
Pour	avoir	connaissance	des	organismes	bénéficiant	de	ce	conventionnement	vous	devez	prendre
contact	avec	l'URSSAF	dont	vous	dépendez.
En	cas	de	doute,	ne	pas	hésiter	à	s’adresser	à	l’Inspection	du	Travail.
3)	Chèque	Emploi	Associatif	(CEA)	:
A	compter	du	1er	juillet	2004,	les	associations	employeurs	peuvent	recourir	à	ce	système.
Avantages	:	gratuité	du	service,	simplification	des	démarches	et	des	tâches.
Conditions	d’utilisation	:
§ l’association	peut	employer	1	ou	plusieurs	salariés	du	moment	que	le	total	des	heures
rémunérées	ne	dépasse	pas	l’équivalent	de	«	neuf	temps	plein	»	soit	14	463	heures	(1	607	x	9),
(loi	2008-­‐350	du	16	avril	2008)	;
§ le	contrat	de	travail	peut	être	en	CDI	ou	CDD,	temps	plein	ou	temps	partiel	;
§ l’accord	du	salarié	est	obligatoire.
Modalités	d’utilisation	:
§ Adhésion	:
o la	demande	d’adhésion	de	l’association	au	Chèque	Emploi	Associatif	doit	être	effectuée	par
l’intermédiaire	de	l’établissement	teneur	du	compte	financier	de	l’association	;	elle	doit	être
accompagnée	d’une	autorisation	de	prélèvement	des	cotisations.
o après	agrément	par	le	Centre	Chèque	Emploi	Associatif,	l’établissement	financier	remet	à
l’association	le	chéquier	(renouvellement	par	la	suite	selon	les	règles	habituelles	de
renouvellement	de	chéquier).
o Le	CCEA	transmet	à	l’association	des	volets	«	Identification	du	salarié	».
§ A	l’embauche,	pour	chaque	salarié	:
o l’association	complète	le	volet	«	Identification	du	salarié	»	(notamment	:	emploi,	contrat,
nombre	d’heures	hebdomadaires…)	et	le	retourne	au	Centre	CEA.
o ce	volet	vaut	Déclaration	Unique	d’Embauche	(DUE)	et	contrat	de	travail.
§ Au	moment	de	la	paie	:
o l’association	remet	au	salarié	le	chèque	associatif	en	paiement	du	salaire	net,
o elle	transmet	au	CCEA	le	volet	social	correspondant,	comportant	tous	les	éléments
nécessaires	au	calcul	des	cotisations	sociales	(niveau	de	salaires,	nombre	d’heures...).
§ Documents	établis	par	le	CCEA	:
o Calcul	des	cotisations	:	le	CCEA	adresse	à	l’association	une	facture	des	cotisations	dues,
récapitulant	toutes	les	informations	contenues	dans	le	ou	les	volets	sociaux.	Le	règlement
s’effectue	par	prélèvement	automatique	à	la	date	indiquée	sur	la	facture	(droit	de
rectification	sous	8	jours).
o Documents	destinés	au	salarié	:	pour	chaque	période	d’emploi,	le	CCEA	envoie	au	salarié	une
attestation	d’emploi	qui	vaut	bulletin	de	salaire,	et	à	l’issue	de	chaque	année,	une
attestation	récapitulant	les	salaires	versés	en	vue	de	compléter	la	déclaration	de	revenus.
Déclaration	annuelle	des	Données	Sociales	(DADS)	:	c’est	le	CCEA	qui	élabore	ce	document
pour	l’association.
Références	CCEA	:
Centre	Chèque	Emploi	Associatif	-­‐	Boulevard	Allende	-­‐	626064	ARRAS	Cedex	9
Tel.	0800	1901	00
4)	Recours	à	une	association	intermédiaire	:
Généralement	des	associations	de	réinsertion	qui	mettent	des	personnes	à	disposition	d’autres
associations.	Moyennant	une	adhésion	(pas	systématique)	et	un	contrat.	Chaque	mois	l’association
envoie	une	facture	à	l’AVF.
Attention	avant	de	signer	un	contrat	vérifier	qui	est	employeur	:	l’AVF	ou	l’association	de
réinsertion	(important	en	cas	de	licenciement)	et	quel	est	le	statut	de	la	personne	employée.
5)	Taxes	:
Une	association	employant	du	personnel	salarié	à	titre	permanent,	à	temps	complet	ou	à	temps
partiel,	ou	des	vacataires	recrutés	à	titre	temporaire,	est	redevable	de	plusieurs	taxes.
Le	montant	de	l'imposition	est	déterminé	à	partir	de	la	"déclaration	annuelle	des	données	sociales"
(DADS1)	qui	doit	être	souscrite	chaque	année	avant	le	1er	février.
Taxes	sur	les	salaires
La	recette	des	impôts	du	lieu	du	siège	social	de	l'interlocuteur	pour	les	informations,	la	déclaration,
le	paiement	et	les	réclamations	concernant	la	taxe	sur	les	salaires.
La	taxe	doit	être	payée	dans	les	15	premiers	jours	du	mois	suivant	le	paiement	des	salaires	–	ou	du
trimestre	suivant	si	le	montant	mensuel	est	inférieur	à	150	€.
Le	calcul	se	fait	mois	par	mois,	salarié	par	salarié,	à	partir	du	salaire	brut.
Les	tranches	de	salaires	changent	chaque	année	(voir	documentation	spécialisée):
Taux	2015	/	salaires	2014	Tranches	de	salaires	bruts	pour	un	salarié
8,50	%
13,60	%
Salaire	mensuel
Salaire	annuel
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐	-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐
-­‐	de	639	€
-­‐	de	7666	€
de	639	€	à	1276	€
de	7667	€	à	15308	€
+	de	1276	€
+	de	15308	€
Les	associations	loi	1901	bénéficient	d'un	abattement	:	20161	€	pour	2014
Depuis	le	1er	janvier	2002	«les	redevables	dont	le	montant	annuel	de	taxe	sur	les	salaires	n’excède
pas	la	franchise	de	1200	€	sont	dispensés	du	dépôt	de	la	déclaration	annuelle	mentionnée	au
deuxième	alinéa	du	3	»	décret	n°	2001	du	28/12/2001	–	J.O.	du	29/12/2001	P21264.
Contribution	à	la	formation	continue
Aux	termes	de	la	loi	du	31	décembre	1991,	les	entreprises	(et	associations)	de	moins	de	10	salariés
doivent	consacrer	au	minimum	0,55	%	de	leur	masse	salariale	brute	au	financement	de	la	Formation
Professionnelle	Continue.
Ce	versement	doit	obligatoirement	être	effectué	à	un	seul	Organisme	Paritaire	Collecteur	Agréé
(O.P.C.A.)	avant	le	1er	mars.	A	défaut	de	versement	avant	le	1er	mars,	l'entreprise	(ou	association)
s'expose	à	une	pénalité	à	verser	au	Trésor	Public	avant	le	5	avril.
Toutefois,	les	contributions	inférieures	à	15	€	ne	sont	pas	exigibles.	Ce	qui	ne	dispense	pas	de	la
déclaration	annuelle	dans	les	délais	légaux.
6)	Stagiaires	:
Les	associations	peuvent	avoir	recours	à	des	étudiants	stagiaires	pour	développer	un	projet
spécifique	moyennant	le	respect	de	certaines	conditions	:
§ l’étudiant	ne	peut	remplacer	un	salarié	en	cas	d’absence	;
§ l’établissement	d’une	convention	de	stage	entre	l’association,	le	stagiaire	et	l’établissement
scolaire	spécifiant
o le	projet	pédagogique	et	le	contenu	du	stage
o les	modalités	du	stage	(durée,	lieu,	encadrement…	)
o l’évaluation	du	stage	;
§ si	le	stage	dépasse	2	mois	le	stagiaire	doit	être	rémunéré	au	minimum	à	hauteur	de	12.5%	du
SMIC	;
§ la	couverture	sociale	du	stagiaire	est	assurée	par	l’établissement	scolaire.
3. ACTIVITÉS OCCASIONNELLES
a)	-­‐	Les	ventes	d’objets,	braderies
Les	associations	1901	ont	le	droit	de	procéder	à	des	ventes	exonérées	de	T.V.A.	sous	certaines	conditions
(voir	fiches	T.V.A.).
§ vente	aux	membres	:	les	recettes	de	l'AVF	(dans	la	limite	de	10	%	des	recettes	totales)	doivent	revenir
intégralement	à	l'association.
§ vente	à	des	tiers	:	dans	le	cadre	des	6	manifestations	exceptionnelles	autorisées	par	an	(voir
manifestations	exceptionnelles).
Cas	particuliers
§ ventes	d'espaces	publicitaires	sur	les	documents	(voir	document	D01	«	Créer	et	améliorer	son	bulletin	»
disponible	à	la	Boutique),
§ ventes	d'objets	fabriqués	par	les	adhérents.	Remboursements	du	matériel	sur	justificatifs.	Pas	de
bénéfice	pour	l’adhérent,
§ ventes	de	gâteaux...	confectionnés	par	les	adhérents	:	assurance	intoxication	alimentaire	indispensable,
§ vide	greniers,	marchés	aux	puces,	brocantes,	etc.
b)	-­‐	Marchés	aux	puces
Deux	obligations	sont	à	respecter	:	autorisation	municipale	et	tenue	d'un	registre.
Autorisation	municipale
Il	est	nécessaire	de	demander	à	la	Mairie	:
§ une	autorisation	municipale	d'occupation	temporaire	du	domaine	public	;
§ la	délivrance	d'autorisations	personnelles	et	nominatives,	aux	particuliers	non	professionnels,	à	titre
exceptionnel	(une	autorisation	par	personne	et	par	an)	de	participation	aux	dits	marchés	aux	puces.
Tenue	d'un	registre
Elle	s'impose	aux	personnes	définies	par	la	loi	du	30	novembre	1987	(chap.	1	art.	2),	à	savoir	:
"Toute	personne,	à	l'exception	des	officiers	publics	ou	ministériels,	qui	organise,	dans	un	lieu	public	ou
ouvert	au	public,	une	manifestation	en	vue	de	la	vente	ou	de	l'échange	d'objets	mobiliers	usagés	ou	acquis
de	personnes	autres	que	celles	qui	les	fabriquent	ou	en	font	commerce..."
Mentions	obligatoires
Le	registre	des	organisateurs	doit	mentionner	:
"Les	nom,	prénoms,	qualité	et	domicile	de	chaque	personne	qui	offre	à	la	vente	ou	à	l'échange	des	objets
mobiliers	usagés	ou	acquis	de	personnes	autres	que	celles	qui	les	fabriquent	ou	en	font	le	commerce"	(ceci
exclut	les	autres	commerçants	dans	des	manifestations	mixtes).
"La	nature,	le	numéro	ou	la	date	de	délivrance	de	la	pièce	d'identité	produite	par	celle-­‐ci	avec	l'indication
de	l'autorité	qui	l'a	établie"	(art.	8.1).
"Lorsqu'il	s'agit	d'une	personne	morale,	les	nom,	raison	sociale	et	siège	de	celle-­‐ci,	ainsi	que	les	nom,
prénoms,	qualité	et	domicile	du	représentant	de	la	personne	morale	à	la	manifestation,	avec	les	références
de	la	pièce	d'identité	produite"	(art.	8.2).	Il	est	à	noter	qu'aucune	référence	n'est	faite	au	registre	du
commerce,	ce	qui	confirme	que	l'organisateur	doit	fournir	les	renseignements	prescrits	quel	que	soit
l'exposant	(commerçant	ou	non)	et	que	la	législation	est	applicable	à	toute	manifestation	publique	(à
vocation	commerciale	ou	sans	but	lucratif).
c)	-­‐	Lotos	traditionnels
La	réglementation	à	ce	jour	:
L'Article	6	de	la	loi	du	21	mai	1836	donne	des	précisions	sur	"les	lotos	traditionnels".	Ceux-­‐ci	sont	"autorisés
quand	ils	sont	organisés	dans	un	cercle	restreint,	dans	un	but	social,	culturel,	scientifique,	éducatif,	sportif
ou	d'animation	locale,	qu'ils	se	caractérisent	par	des	mises	et	des	lots	de	faible	valeur.	Depuis	1986,	il	n'est
plus	nécessaire	que	les	lots	soient	constitués	uniquement	de	produits	alimentaires.	En	revanche,	ils	ne
peuvent	ni	consister	en	des	sommes	d'argent,	ni	être	remboursés."
L'arrêté	interministériel	du	27	janvier	1988	fixe	à	400	€	au	maximum	la	valeur	marchande	de	chacun	de	ces
Les	lotos	traditionnels	qui	répondent	aux	conditions	fixées	ci-­‐dessus	ne	sont	pas	soumis	à	une	autorisation
préalable.	Ils	peuvent	être	organisés	sans	limite	de	date	ou	de	lieu.
Incidence	fiscale
"Malgré	tout,	il	est	préférable	de	prévenir	votre	service	des	impôts	-­‐	celui	du	siège	de	votre	association	–
quand	vous	organisez	un	loto.	Les	bénéfices	réalisées	à	l’occasion	d’un	loto	seront	exonérés	d’impôts	et
taxes	si	votre	association	n’a	pas	organisé,	dans	la	même	année	civile,	plus	de	cinq	événements	ayant
dégagé	des	recettes	exceptionnelles	(spectacles,	conférences,	expositions,	kermesses	et	autres	fêtes…)"
Attention	:	l’organisation	d’une	loterie	est	interdite.
d)	-­‐	Sorties	et	voyages
Les	sorties
Ce	sont	des	déplacements	d'une	journée,	sans	hébergement.	Elles	ne	s'adressent	qu'aux	adhérents	et	sont
destinées	à	faire	découvrir	la	région	aux	nouveaux	arrivants.
Plusieurs	associations	peuvent	se	grouper	pour	rentabiliser	le	véhicule.	Bien	entendu,	tous	les	participants
doivent	être	membres	de	l'une	de	ces	associations.
Le	coût	de	la	sortie	doit	être	le	coût	de	revient	;	il	ne	peut	être	question	de	faire	systématiquement	des
excédents.	Aucun	avantage	ne	peut	être	accordé	aux	organisateurs	bénévoles.
Nous	vous	conseillons	vivement	de	passer	systématiquement	par	une	agence	de	voyages.	Tous	les
règlements	des	participants	seront	faits	à	l'ordre	de	cette	agence.	Ce	procédé	simplifie	les	démarches	et
permet	d'être	dans	la	plus	parfaite	légalité.
Les	voyages
Les	voyages	durent	plus	d'une	journée	et	dépassent	les	limites	de	la	région	et	même	du	pays.
Les	voyages	ne	répondent	pas	à	l’objet	des	AVF.	Ils	ne	peuvent	figurer	dans	le	bulletin	local	et	ne	peuvent
apparaître	dans	la	comptabilité.	Ils	doivent	être	organisés	à	titre	privé	par	un	groupe	d’adhérents	sans
aucune	implication	de	l’AVF.
En	outre,	les	associations	qui	n'ont	pas	pour	objectif	l'organisation	de	voyages	et	ne	s'y	livrent	qu'à	titre
occasionnel	(trois	voyages	par	an),	doivent	respecter	les	dispositions	de	la	loi	en	ce	qui	concerne	le	contrat
de	vente	de	voyages	ou	de	séjours	et	la	responsabilité	civile	(voir	code	du	tourisme).
Ce	contrat,	obligatoirement	écrit	et	établi	en	double	exemplaire	doit	comporter	toutes	précisions	sur	:
§ Les	modalités	et	conditions	du	voyage,
§ le	prix	et	les	modalités	de	paiement,
§ les	conditions	de	révision	des	prix,
§ les	modalités	de	résiliation,	de	réclamation,
§ toutes	indications	concernant	les	assurances	souscrites	et	les	garants,
§ les	modalités	de	cession	du	contrat	par	l'acheteur	a	une	autre	personne.
Cette	formule	paraît	lourde	pour	nos	AVF	et	engage	trop	leur	responsabilité.
Risques	encourus	(Fiche	juridique	:	loi	n°2009-­‐888	du	22	juillet	2009	de	développement	et	de
modernisation	des	services	touristiques)
«	La	responsabilité	de	l’association	peut	être	engagée	lors	d’un	accident	par	exemple
a. au	pénal	pour	non-­‐respect	de	la	loi	:	6	mois	d’emprisonnement	et	7500	€	d’amende
b. au	civil,	les	victimes	peuvent	réclamer	en	fonction	du	dommage	subi.	»
e)	-­‐	Manifestations	exceptionnelles	(6	par	an	exonérées	d'impôts	et	de	TVA,	quel	que	soit	le
montant	des	recettes)
Ce	sont	des	manifestations	de	bienfaisance	et	de	soutien,	qui,	faisant	appel	à	la	générosité	du	public,
procurent	à	l'organisme	sans	but	lucratif	des	moyens	financiers	pour	lui	permettre	exclusivement
d'améliorer	la	réalisation	des	buts	poursuivis	et	non	pour	faire	des	dons	à	des	œuvres	caritatives	ou	pour
procurer	sous	quelque	forme	que	ce	soit	un	avantage	aux	adhérents...
§ constituer	une	équipe	compétente	où	chacun	aura	une	tâche	bien	définie	;
§ choisir	soigneusement	la	date	en	tenant	compte	du	calendrier	des	fêtes	ou	manifestations	voisines	;
§ prévoir	suffisamment	à	l'avance	le	démarchage	pour	les	encarts	publicitaires	sur	les	programmes,
brochures,	etc.	ainsi	que	leur	impression	;
§ solliciter	le	concours	de	la	presse	locale	et	régionale	(fournir	au	journaliste	tous	les	éléments	utiles	à	la
rédaction	d'un	article).
Démarches	à	effectuer	:
Selon	la	nature	et	le	lieu	de	la	manifestation,	les	démarches	suivantes	pourront	être	nécessaires	:
1)	Municipalité	:
§ demander	par	écrit	au	maire	l'autorisation	d'organiser	la	manifestation	;
§ demander	par	écrit	au	maire	l'autorisation	d'ouvrir	une	buvette	et	muni	de	l'autorisation
municipale,	acquitter	la	taxe	spéciale	sur	les	débits	de	boisson	auprès	de	la	recette	locale	;
§ des	impôts	(une	fois	par	an)	;
§ ne	pas	oublier	de	demander	le	passage	de	la	commission	de	sécurité.
2)	Gendarmerie	Police	:
§ déclarer	la	manifestation.
3)	URSSAF	et	autres	organismes	sociaux	:
§ déclarer	les	personnels	employés	(serveurs,	plongeurs,	etc.).
4)	GUSO	:
Depuis	le	1er	janvier	2004	le	service	GUSO	(Guichet	unique	pour	les	spectacles	occasionnels)	est
obligatoire.	Il	concerne	tous	les	organisateurs	pour	qui	le	spectacle	vivant	n’est	pas	l’activité
principale	et	qui	emploient	en	CDD	des	artistes	de	spectacles	ou	des	techniciens	qui	contribuent	à	ce
Ce	service	permet	de	remplir	en	un	seul	formulaire	en	ligne	ou	papier	toutes	les	obligations	légales
auprès	des	organismes	de	protection	sociale	:	déclaration	d’embauche,	contrat	de	travail,	cotisations
sociales,	déclaration	annuelle,	attestations	d’emploi,	bulletin	de	paie…
Voir	site	du	GUSO	:	guso.com.fr
Adresse	:	GUSO	-­‐	TSA	72039	-­‐	92891	Nanterre	Cedex	9	–	Tél.	(prix	appel	local)	:	0	810	863	342
5)	SACEM,	SACD	et/ou	autres	sociétés	(voir	ci-­‐dessous	page	38)	:	pour	tous	les	droits	d’auteur
concernant	la	musique,	les	pièces	de	théâtre,	les	chorégraphies,	etc.
6)	Services	des	Impôts	:
Depuis	le	28	octobre	1991,	les	associations	sont	dispensées	dans	tous	les	cas	de	dépôt	de	demande
d'exonération	des	6	manifestations	de	bienfaisance	ou	de	soutien.
Les	associations	qui	organisent	des	manifestations	entrant	dans	le	champ	d'application	de	l'impôt
sur	les	spectacles	ou	qui	ouvrent	des	débits	de	boissons	permanents	ou	temporaires	restent
toutefois	tenues	de	solliciter	les	autorisations	et	de	remplir	les	obligations	prévues	en	matière	de
contributions	indirectes.
Il	n'y	a	plus	lieu	de	produire	systématiquement	le	relevé	détaillé	comportant	les	noms	et	adresses
des	fournisseurs	des	biens	et	services,	ni	les	résultats	de	la	manifestation.
En	revanche,	les	associations	doivent	continuer	à	déterminer	les	résultats	de	chacune	des	six
manifestations	exonérées	de	TVA	afin	d'être	en	mesure,	à	la	demande	du	service	des	impôts,	de
justifier	les	recettes	et	les	dépenses	afférentes	à	chaque	manifestation.
Vérifier	au	moins	1	mois	à	l'avance	que	les	risques	inhérents	à	la	manifestation	sont	bien	couverts
par	l'assurance	de	l'association,	sinon,	souscrire	un	contrat	particulier	-­‐avenant-­‐	(risque
d'intoxication	alimentaire,	responsabilité	civile,	etc.)	Ce	contrat	ponctuel	est	parfois	assez	long	à
établir,	et,	sur	plusieurs	manifestations	annuelles,	généralement	plus	onéreux	que	l'assurance
souscrite	annuellement	(responsabilité	civile,	dommages,	etc.)	dans	lequel	ces	risques	auront	été
8)	Loi	anti-­‐tabac	:
Cette	loi	s’applique	dans	toute	réunion	ou	manifestation	publique	organisée	par	un	AVF.
Rappel	:	le	local	de	l’AVF	étant	un	lieu	à	usage	collectif,	l’interdiction	de	fumer	s’applique	et	la
signalétique	adéquate	doit	être	affichée.
9)	Alcoolisme	:
Si	la	manifestation	prévoit	la	consommation	de	vins	ou	d’alcools,	vérifier	l’état	des	personnes	avant
de	les	servir	et	les	laisser	reprendre	leur	véhicule.
La	commission	informatique	et	libertés	a	simplifié	les	obligations	de	déclaration	des	fichiers	des	adhérents
des	associations	régies	par	la	loi	du	1er	juillet	1901.
Dans	la	délibération	2006-­‐130	du	9	mai	2006,	la	CNIL	dispense	les	associations	de	déclarer	les	fichiers	de
leurs	adhérents	établis	dans	le	but	d’assurer	une	bonne	gestion	de	l’association.
Ces	données	sont	destinées	uniquement	:
§ aux	personnes	statutairement	responsables	de	la	gestion	de	l'association	;
§ aux	services	chargés	de	l'administration	et	de	la	gestion	des	membres	;
§ éventuellement	aux	organismes	gérant	les	systèmes	d'assurance	et	de	prévoyance,	applicables	aux
activités	de	l'association.
L’AVF	doit	informer	tous	ses	adhérents	de	l’existence	de	ce	fichier	afin	de	leur	permettre	d’user	de	leur
droit	de	rectification.
Pour	tout	renseignement	:	cnil.fr
g)	-­‐	Protection	des	droits	d’auteur
Le	respect	de	la	propriété	intellectuelle	est	souvent	méconnu	et	négligé	par	les	associations	qui	utilisent
parfois	imprudemment	tout	ce	que	les	médias	mettent	à	leur	disposition	:	musique,	images,	etc.	sans
demander	l’autorisation	aux	organismes	concernés	qui	rémunèrent	les	différents	auteurs.
Quel	que	soit	le	projet	de	manifestation	ou	d’animation,	se	renseigner	avant	de	lancer	le	projet	!!
1)	SACEM
Dès	qu'un	AVF	utilise	de	la	musique	sous	quelque	forme	que	ce	soit,	pour	des	événements
ponctuels	ou	de	manière	habituelle	(musique	d’ambiance,	animation…),	il	est	tenu	à	des	obligations
vis-­‐à-­‐vis	de	la	SACEM.	Seul	le	cadre	familial	strictement	privé	échappe	à	cette	obligation.
La	SACEM	a	signé	des	protocoles	d’accord	avec	plusieurs	associations	dont	l’UNAVF	:	protocole
d’accord	du	13	mars	1995	–	avenant	du	5	septembre	2000	qui	accorde	une	réduction	de	12.5%	sur
les	tarifs	en	vigueur.	Ils	dépendent	du	type	de	manifestation	organisée.	Ils	sont	réajustés
Pour	tout	renseignement	s’adresser	à	:	SACEM	-­‐	225	avenue	Charles	de	Gaulle	-­‐	92528	Neuilly-­‐sur-­‐
Seine	Cedex	;	Tél	:	01	47	15	47	15.	Les	adresses	de	délégations	régionales	se	trouvent	sur	le	site	:
sacem.fr	où	il	est	possible	de	déclarer	une	manifestation.
Procédure	à	suivre	:
Ø 15	jours	avant	la	manifestation	:
§ se	déclarer	à	la	SACEM	qui	propose	un	contrat	général	de	représentation	;
§ signer	et	retourner	ce	contrat	qui	vaut	autorisation	si	le	contrat	a	été	signé	avant	la
manifestation,	l'association	bénéficie	automatiquement	de	la	réduction	de	20	%	accordée	sur	le
tarif	;
Ø dans	les	10	jours	qui	suivent	la	manifestation	:
§ remettre	l'état	des	recettes	et	des	dépenses	;
§ joindre	le	programme	des	œuvres	diffusées	ou	l'attestation	programme	remise	par	le	chef
d'orchestre,	le	chanteur	ou	le	disc-­‐jockey	;
§ enfin	l'association	doit	payer	les	droits	d'auteur	dans	les	délais	indiqués	sur	la	facture.
Pour	les	AVF	qui	organisent	plusieurs	manifestations	par	an,	il	existe	une	convention	annuelle
SACEM	/	Associations	qui	donne	une	seule	autorisation	pour	toutes	les	manifestations	organisées
dans	l'année	:	avec	un	mémento	qui	permet	de	calculer	à	l'avance	les	redevances	de	droits	d'auteurs
et	des	formulaires	simplifiés	adaptés	aux	séances	organisées	:	prendre	contact	avec	la	délégation
SACEM	régionale.	La	participation	financière	sera	calculée	en	fonction	du	nombre	d’adhérents.
2)	SACD	:	Société	des	auteurs	compositeurs	dramatiques
Cette	société	gère	les	droits	des	auteurs	de	théâtres,	chorégraphes,	metteurs	en	scène,	scénaristes…
A	contacter	avant	l’exploitation	de	toute	œuvre	littéraire	même	par	une	troupe	amateur	qui	vous
accorde	une	autorisation	d’exploitation.
Demande	à	effectuer	3	mois	avant	la	date	prévue	uniquement	sur	Internet	:	sacd.fr
Pour	tout	renseignement	complémentaire	contacter	:	Pôle	Auteurs	Utilisateurs,	9	rue	Ballu,	75442
Paris	Cedex	09.	Tél	:	01	40	23	44	55.
3)	Photocopies
Il	est	interdit	de	photocopier	en	quantité	ou	de	reproduire	des	œuvres	littéraires	ou	des	travaux
intellectuels	(par	ex.	documents	reçus	en	formation)	sans	demander	l’autorisation	de	l’auteur.
Pour	tout	renseignement	:	www.cfcopies.com
h)	-­‐	Internet
ATTENTION	aux	contrôles	!	Tout	ce	qui	se	trouve	sur	Internet	n’est	pas	à	la	disposition	de	tous	!	Ce	n’est
pas	parce	que	cela	se	fait…
On	ne	peut	pas	récupérer	sans	autorisation	et	s’en	resservir	:
§ articles	de	presse
§ affiches	de	films
§ photos
§ logos,	images…
Veiller	au	respect	de	l’image	sur	les	sites	Internet	et	les	blogs.	Une	autorisation	préalable	des	personnes
concernées	est	nécessaire.	Flouter	le	visage	des	enfants.
Ni	diffamation,	ni	discrimination	quelle	qu’elle	soit.	Veillez	au	caractère	apolitique	et	non	confessionnel	de
V. - KIT DE TRANSMISSION
POUR LE TRÉSORIER RÉGIONAL ou LOCAL
Chaque	trésorier	doit	permettre	à	son	successeur	de	prendre	ses	fonctions	sereinement	et	efficacement.
Pour	l’aider	voici	une	liste	des	documents	à	transmettre	sous	forme	papier	et/ou	sous	forme	informatique.
Si	la	comptabilité	est	tenue	sur	un	logiciel	de	comptabilité	ou	sous	Excel,	transmettre	avec	les	explications
nécessaires	toute	l’infrastructure	indispensable	pour	garantir	la	pérennité	de	l’enregistrement	des	données
Documents	AVF	généraux	:
Codes	et	chemin	d’accès	à	l’espace	de	travail	Internet	AVF
Statuts	régionaux	(ou	locaux)
Règlement	intérieur	régional	(ou	local)
Procès-­‐verbaux	des	AG,	comptes	rendus	des	CA	et	réunions	de	bureau
Coordonnées	du	bureau	national
Coordonnées	du	bureau	régional	et	des	bureaux	AVF	locaux
Rôle	de	l’UNAVF	et	de	l’URAVF
Répartition	des	tâches	dans	l’équipe
Sommaire	de	chaque	Tout	savoir.
Documents	spécifiques	au	trésorier
Tout	savoir	Finances	(Guide	du	trésorier)	en	version	papier	à	laisser	à	disposition	du	président	et	du
Fiche	de	poste	du	trésorier
Plan	comptable	des	associations
Documentation	comptable	et	financière
Planning	annuel	des	tâches
Les	archives	et	tous	les	documents	antérieurs
Tout	ce	qui	concerne	la	banque	(relevés,	codes…	)	:	rencontrer	le	banquier	et	faire	les	changements	de
signatures	avec	le	président
Le	livre	de	comptes,	les	classeurs	avec	les	justificatifs	rangés	dans	l’ordre,	les	logiciels	ou	les	tableaux
informatiques	suivant	la	façon	dont	la	comptabilité	est	tenue
Le	dossier	assurances	:	prendre	rendez-­‐vous	avec	l’assureur	s’il	est	sur	place	ou	écrire	à	la	SMACL
Le	dossier	subventions	(formation)	et	le	nom	des	contacts
Le	dossier	de	demande	de	subvention	autre	que	pour	la	formation	(auprès	des	conseils	régionaux,	des
conseils	généraux,	des	communes)	avec	le	nom	des	contacts
Le	dossier	SACEM
Le	dossier	«	Taxes	»	éventuellement
Le	dossier	TVA	éventuellement
Les	abonnements	et	prélèvements
La	paie	s’il	y	a	des	salariés
La	liste	des	trésoriers	locaux	à	jour	pour	le	trésorier	régional
Le	numéro	de	SIRET,	les	agréments
La	liste	du	matériel	(ordinateur,	photocopieur…	)
La	liste	des	équipements	et	du	mobilier	:	faire	un	inventaire
La	déclaration	fiscale
Le	règlement	intérieur	avec	les	taux	de	remboursement	des	frais
La	copie	du	bail	pour	la	location	du	local	:	normalement,	le	secrétaire	général	détient	l’original
Le	dossier	relatif	à	la	location	de	salles
Le	dossier	relatif	à	la	location	de	matériel
Déclaration	d’honoraires	éventuellement
La	clé	USB	«	Sésame	»	en	vente	à	La	Boutique.
Tout Savoir Finances / Guide du Trésorier
Avril 2015 - UNAVF
TTsavoirfinances_aou2015.pdf (PDF, 1.2 Mo)
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