Source: http://toutunfromageenligne.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-04-03 21:11:52+00:00
Document Index: 82356493

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11", 'art. 8', 'art. 26', 'art 34', 'art. 36']

CGV - Tout un fromage en ligne
Les conditions générales de vente de Tout un fromage à Ouroux-sur-Saône
La boutique en ligne du site www.toutunfromageenligne.com a été mise en place par la société Tout un fromage, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.toutunfromageenligne.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Tout un fromage dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
notice légale permettant une identification précise de la société Tout un fromage
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Tout un fromage au consommateur.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Tout un fromage.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tout un fromage dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société Tout un fromage présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Tout un fromage ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Tout un fromage présente sur son site les produits disponibles à la vente en ligne, ainsi que les produits uniquement disponibles en magasin. Seuls les produits de la catégorie « achats en ligne », sont disponibles à la vente en ligne. Les autres produits de la catégorie sont uniquement disponibles en magasin.
Toutefois il y a lieu de prendre en ligne de compte les variations de poids dues à la dessiccation du produit durant le transport.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Tout un fromage qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Tout un fromage se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Tout un fromage se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Tout un fromage a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Tout un fromage une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Tout un fromage dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La POSTE. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
CHRONOPOST s’engage à livrer avant 13 heures partout en France ou avant 10 heures sur plus de 25 000 communes. Pour connaitre le délai de livraison exact de votre colis, cliquez ici. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de visiter ou d'utiliser le site. En visitant ou en utilisant ce site, vous « Client ou Internaute » reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation de ce site, il est préférable de ne pas le visiter et de ne pas l'utiliser. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services et prestations proposés et mis en ligne par la société CHRONOPOST (ci-après « CHRONOPOST ») sont notamment accessibles à l'adresse suivante : www.chronopost.fr , www.chronopost.com , www.chronoship.fr (ci-après « le Site »). Sauf disposition contraire, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation résulte du fait de cocher la case selon laquelle le Client ou l'Internaute (ou l'Utilisateur) accepte les Conditions Générales d'Utilisation. En tout état de cause, l'utilisation du Site emporte par elle-même acceptation sans réserves des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci. Le fait pour vous ("Client ou Internaute ou Utilisateur") d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation implique que vous vous engagez à les respecter et à être lié par elles en votre nom et s'il y a lieu en celui de l'entreprise dont vous êtes employé ou que vous représentez. Si vous êtes Client en compte de CHRONOPOST, les présentes conditions sont établies en complément du contrat conclu avec CHRONOPOST dont toutes les dispositions demeurent intégralement applicables. La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Générales de Ventes, de façon préalable à chaque commande. Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés. 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation et de concession de licence d'utilisation non exclusive et non-cessible des services et logiciels mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Internaute s'engage à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ainsi, toute connexion ou accès au Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE CHRONOPOST est le seul propriétaire : - du Site comme des contenus et services qu'il propose, - des logiciels développés et utilisés par CHRONOPOST, permettant le fonctionnement du site et de tous ses services, - des marques CHRONOPOST et CHRONOPOST INTERNATIONAL et ses déclinaisons (dénominations et/ou logos) et plus généralement les signes distinctifs de toute nature utilisés par CHRONOPOST dans le cadre du Site. 2.1 Marques déposées Tous les noms de produits, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou accompagnés du logo de la marque, sont des marques déposées de CHRONOPOST, de ses filiales, de ses entreprises associées, de ses concédants ou de ses co-entrepreneurs (sauf mention du contraire). Toute utilisation ou toute utilisation abusive de ces marques ou de tout autre élément (hors autorisation mentionnée dans les présentes conditions et dans les Mentions Légales) sont expressément interdites et pourront constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle, sur les marques, sur la diffamation, sur la sauvegarde de la vie privée, de la réglementation des communications et des statuts. Veuillez observer que CHRONOPOST fait usage de tous les moyens légaux à sa disposition pour faire respecter ses droits en matière de propriété intellectuelle. 2.2 Droits d'auteur Le contenu intégral de ce Site est sous la protection de la loi sur le droit d'auteur.
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Aucune des données fournies ici ne peut être considérée implicitement, par forclusion ou autre comme une concession de licence ou de droit sous tout brevet ou marque de CHRONOPOST ou de tiers. 2.3 Propriété Intellectuelle CHRONOPOST conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que des documentations y afférentes et toutes les mises à jour éventuelles, en ce compris toutes les prérogatives s'y attachant. Le Client ou l'Internaute n'acquerra aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. Le Client ou l'Internaute s'engage à ne changer ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur toute reproduction des logiciels ou supports s'y rapportant. De même que le Client ou l'Internaute s'engage à maintenir la représentation des marques et logos tels qu'ils apparaissent à l'écran, lors de la connexion. Le Client ou l'Internaute s'interdit : - de copier, de reproduire, d'arranger, d'adapter, de décompiler, de traduire les logiciels ou de les mettre à disposition de tiers, de les commercialiser, d'en consentir un prêt ; - d'apporter ou de faire apporter, toute modification aux logiciels, y compris pour corriger d'éventuelles erreurs. Le Client ou l'Internaute s'oblige à maintenir la confidentialité des logiciels et s'interdit de les divulguer ou les transférer ainsi que tout document et/ou support s'y rapportant, à un tiers quel qu'il soit, et s'engage à faire respecter ces dispositions à ses collaborateurs. CHRONOPOST se réserve le droit de modifier les logiciels à tout moment et pour tout motif. L'utilisation des logiciels non prévue ou non conforme aux dispositions des présentes est illicite et serait constitutive de contrefaçon passible de sanctions tant pénales que civiles. 3 - OBLIGATIONS DU CLIENT 3.1 Saisie des informations / Transmission des données Le Client ou l'Internaute s'engage à fournir les informations obligatoires requises par CHRONOPOST en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. Le Client ou l'Internaute est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à CHRONOPOST qui doivent être exactes et complètes, et notamment celles relatives au poids des colis. A ce titre, il incombe au Client de faire procéder à la vérification périodique de la balance qu'il utilise pour peser ses colis, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client ou Utilisateur ou Internaute garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site. CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. Au même titre qu'il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel de son mot de passe et d'en gérer l'utilisation au sein de son entreprise y compris celle de son numéro de compte. Il sera tenu au paiement de tous les frais engagés sous son numéro de compte. 3.2 Services en ligne d'aide à l'expédition 3.2.1 Logiciel ChronoShip® OnLine Afin de faciliter la préparation des expéditions relevant des contrats conclus avec CHRONOPOST et le transfert des données en vue de la facturation des prestations, CHRONOPOST met à la disposition du Client ChronoShip® OnLine, d'aide à l'expédition. Du fait du module d'administration de ce service qui permet notamment de restreindre, à la demande du Client, l'accès à certains produits, ainsi que les droits d'accès à cette fonctionnalité, le Client reconnaît en conséquence que si certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles, elles ne peuvent résulter que de sa demande. § Préparation des colis Le Client édite et appose la lettre de transport précisant l'adresse de destination ainsi que le numéro d'expédition sous forme de code barre sur le colis concerné. Une lettre de transport ne peut être utilisé que pour le transport d'un seul et même colis. Le Client ne peut en aucun cas apporter une quelconque modification manuelle sur la lettre, de nature à modifier la nature ou l'étendue de la prestation. Le Client est tenu de remettre à CHRONOPOST, un exemplaire du bordereau de remise complet et non surchargé résultant de la saisie des informations visée à l'article 3.1, lors de la remise des colis concernés. Il s'engage à ce que les colis confiés soient en tout point conformes à ceux qui figurent sur le bordereau de transport. § Edition des lettres de transport - Date limite de validité Une fois édités, les lettres de transport sont assortis d'une date limite de validité et devront être utilisés par le Client dans un délai maximum de quatre (4) jours après la date d'impression Passé ce délai, les colis sur lesquels ces dites lettres auront été apposés seront refusés, sans que la responsabilité de CHRONOPOST puisse être mise en cause. § Information du destinataire Le Client a la faculté d'informer par mail son destinataire de l'expédition. Lorsque le Client sélectionne cette faculté, il autorise alors CHRONOPOST à envoyer un message d'information relatif à l'expédition du colis au destinataire pour son compte et en son nom. 3.2.2 Service Plus « enlèvement sur demande » en ligne § Conformité des colis Le Client s'engage à ce que les colis confiés soient en tout point conformes à ceux qui figurent sur la demande d'enlèvement résultant de la saisie des informations visées à l'article 3.1. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le report de la prise en charge, voire son annulation, sans que la responsabilité de CHRONOPOST puisse être mise en cause. § Prise en charge En cas d'indisponibilité des colis à l'horaire contractuel convenu, CHRONOPOST se réserve le droit d'en reporter la prise en charge, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause. § Enlèvement infructueux Tout enlèvement infructueux résultant d'une mauvaise ou d'une inexécution de ses obligations contractuelles par le Client lui sera facturé. § Confirmation par courrier électronique de la demande d'enlèvement Dans l'hypothèse où le lieu d'enlèvement serait différent de l'adresse du Client, ce dernier a la faculté d'informer son contact correspondant au lieu effectif d'enlèvement, par courrier électronique. Lorsque le Client utilise cette faculté, il autorise CHRONOPOST à envoyer un message d'information relatif à sa demande d'enlèvement au contact correspondant au lieu d'enlèvement pour son compte et en son nom. En cas de contradiction entre les données saisies et la nature des colis effectivement remis à CHRONOPOST, les caractéristiques réelles des colis prévaudront. Le Client autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles des colis confiés. 3.3 Services en ligne d'après vente - Suivi des envois Le suivi d'un envoi reprend une sélection d'événements propre à l'acheminement de l'envoi (daté, localisé et autres caractéristiques). Le système de suivi de colis de CHRONOPOST auquel on accède par l'intermédiaire du Site et les informations de suivi obtenues sur ce Site sont la propriété privée de CHRONOPOST. CHRONOPOST vous autorise à utiliser le Système de suivi uniquement pour suivre les envois remis par ou pour vous à CHRONOPOST pour expédition et à aucune autre fin. Sans s'y limiter, vous n'êtes pas autorisé à révéler les Informations de suivi sur un autre site Web quel qu'il soit, ni à les reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre pour un bénéfice commercial, sans le consentement exprès et par écrit de CHRONOPOST. Il s'agit là d'un service personnel, par conséquent votre droit d'utilisation du Système de suivi ou des Informations de Suivi n'est pas cessible. Tout accès ou usage non conforme à ces conditions n'est pas autorisé et est strictement interdit. 3.3.1 Services en ligne de suivi-Message Automatique de Suivi Ce service permet au Client de demander à recevoir l'information de suivi de colis via e-mail. § Accès et enregistrement d'une demande de Message Automatique de Suivi Le Client accède au service de Message Automatique de Suivi à partir de la page d'information de suivi du colis. La demande est enregistrée si les informations de coordonnées sont fournies, avec une syntaxe adéquate (format d'adresse e-mail correct), que le colis est entré dans le réseau de transport de CHRONOPOST, qu'il n'est pas livré et qu'aucune autre demande identique n'a été formulée. Le Client doit s'assurer que le destinataire des e-mails du Message Automatique de Suivi accepte l'envoi de Message Automatique de Suivi. CHRONOPOST ne peut être tenu responsable d'une utilisation abusive du service de Message Automatique de Suivi et se réserve le droit d'attaquer tout utilisateur qui contournerait l'utilisation du service à d'autres fins (par exemple : envoi d'e-mail non désiré vers un destinataire qui ne l'autorise pas). § La demande de Message Automatique de suivi Les données relatives à un Message Automatique de Suivi sont stockées pour une durée maximale de vingt et un (21) jours. Elles ne sont pas exploitées à d'autres fin que le service de Message Automatique de Suivi et en particulier à des fins commerciales ou promotionnelles. Une demande de Message Automatique de Suivi est supprimée si elle a été créée il y a plus de vingt et un (21) jours, l'envoi a été livré, la boite e-mail de destination ne fonctionne pas ou si l'arrêt du Message Automatique de Suivi a été formulé. § La demande d'arrêt du Message Automatique de Suivi La demande d'arrêt d'une demande de Message Automatique de Suivi s'enregistre en ligne. Elle consiste en la suppression de la demande (ce qui comprend l'ensemble des données stockées relative à la demande dont les données personnelles associées à celle-ci). L'accès à ce service d'arrêt d'un Message Automatique de Suivi se fait par un lien présent dans le corps d'un e-mail Message Automatique de Suivi, envoyé suite à une demande. § Envoi des Messages Automatiques de Suivi et contenu des e-mails Le Message Automatique de Suivi est envoyé par e-mail. CHRONOPOST ne peut être tenu responsable des délais ou problèmes liés à l'acheminement des e-mails dans les réseaux (opérateurs téléphoniques, internet ou autres). Le contenu des e-mail envoyé suite à une demande de Message Automatique de Suivi reprend les « informations du suivi », l'accès à la fonctionnalité d'arrêt des Messages Automatiques de suivi et le rappel d'information sur la demande. 3.4 Abonnement aux Flash Info Monde et Lettre On Line Le service d'abonnement permet de demander et de recevoir des newsletters. Il n'y a pas d'obligation de résultat de CHRONOPOST et toute action conséquente à la non réception d'une newsletter est non avenue. Le demandeur doit s'assurer de la validité de son adresse e-mail et de la capacité suffisante de sa boite e-mail. La demande de désabonnement se fait via la section désabonnement du Site ainsi que via un lien de désabonnement présent sur chaque newsletter. Les données collectées ne sont utilisées qu'à la fin d'envoi de la newsletter sauf accord explicite et préalable pour d'autres utilisations. 3.5 Utilisation des Bons de Réduction Les codes de réduction s’entendent en pourcentage de réduction sur un type de produit et/ou service. Les bons d’achats s’entendent en valeur monétaire. Les codes de réduction et bons d’achats seront désignés indivuellement ou collectivement sous le terme « Bon(s) de Réduction ». Les Bons de Réduction sont valables sur le Site www.chronopost.fr uniquement. La date d'expiration figure sur chaque Bon de Réduction Chronopost, quel qu'en soit le support. Tout Bon de Réduction peut être utilisé sur le Site www.chronopost.fr pour l'achat de tout produit ou service, à l'exception de conditions figurant sur le Bon de Réduction. Le Bon de réduction n’est pas remboursable, quelque soit le motif. Sur une même commande, le Client peut cumuler un code de réduction et un bon d’achat mais le cumul de Bons de Réduction de même nature est interdit. Une fois son code saisi sur le site, tout Bon de réduction reste disponible sur le compte du Client jusqu'à expiration de sa date de validité. 3.6 Service en ligne de Valorisation de l’envoi Ce service est disponible « dans un espace réservé » aux clients en compte CHRONOPOST des DOM, qui utilisent leur compte pour faire des importations en provenance de la métropole. Pour permettre à ses clients de connaître le prix de leur transport, lié au poids de l'envoi (poids réel ou poids volume), le service Valorisation des envois, permettre de connaître le prix du transport hors surcharge fuel et taxe sûreté. Cette information est consultable en J+1. Le Client peut donc avoir cette information avant ou le jour de la livraison de son colis. Ce service permet à ces clients de calculer le prix de revient de leur envoi. Le Client doit saisir son N° de client et son mot de passe et valider. Ensuite le Client doit saisir son N° d'envoi et valider. Il pourra ensuite consulter la valorisation de son envoi. Ce service de valorisation donne des informations à titre indicatif. La valorisation n'inclue pas la surcharge fuel et la redevance sûreté. Le Client ne pourra pas, de quelque manière que ce soit, et quel qu’en soit le motif, se retourner contre CHRONOPOST en cas d'absence de valorisation. Il n’y a pas d’obligation de résultat de CHRONOPOST et toute conséquence au non fonctionnement ou non disponibilité du service est non avenue. CHRONOPOST ne garantit aucun délai de communication de la valorisation. La facture mensuelle atteste seule du montant facturé: la valorisation est donnée à titre indicatif. Le Client ne pourra faire valoir la valorisation pour contester le montant facturé sur la facture. 4 - CONDITIONS D'UTILISATION 4.1 Durée Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur pour toute la durée d'exploitation du Site, sous réserve des modifications qui pourraient intervenir en application de l'article 11 ci-dessus. Les services en ligne assurés par CHRONOPOST destinés aux clients en compte seront résiliés de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans notification d'aucune sorte, à l'expiration des contrats conclus avec CHRONOPOST, quel qu'en soit le motif. 4.2 Résiliation, suspension et fermeture de l'accès au Service Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise CHRONOPOST à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, au Client, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer. CHRONOPOST ne peut garantir l'accès et le bon fonctionnement du réseau Internet dans son ensemble, et par voie de conséquence, la constante disponibilité de ses services. En effet, le réseau Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de serveurs et de réseaux informatiques et de communications. Ces réseaux et serveurs peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. CHRONOPOST s'efforce de laisser le Site accessible, avec les moyens dont elle dispose, pour donner à ses Clients et Internautes, un accès continu au site : 24 heures/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CHRONOPOST tels que sans que cette liste soit exhaustive la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunication, la perte de connexion au réseau Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services et des outils. CHRONOPOST peut être amené à interrompre temporairement, tout ou partie de ses services ou une partie de ses Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par CHRONOPOST à tout moment. CHRONOPOST s'efforce de prévenir les Utilisateurs, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations et CHRONOPOST ne saurait être tenue responsable de toute conséquence en résultant. En outre, CHRONOPOST se réserve le droit de résilier de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Site et à ses services en ligne, sans préavis et sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre : - en cas de non-respect par le Client ou l'Internaute de l'une des dispositions des documents « Mentions Légales » et « Conditions Générales d'Utilisation », - en cas de fourniture par le Client d'informations fausses, incomplètes ou erronées lors de son inscription. En plus des autres restrictions stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, L'Utilisateur Client ou Internaute s'engage à : (i) ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site, (ii) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site, (iii) n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par CHRONOPOST, (iv) n'introduire ni n'envoyer sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, (v) respecter certaines zones du Site, réservées exclusivement aux Clients en compte de CHRONOPOST, (vi) s'interdire d'utiliser le Site ou les Systèmes de CHRONOPOST ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de CHRONOPOST, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes de CHRONOPOST, des Services ou du Site ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes de CHRONOPOST, aux Services ou au Site, (vii) s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l'accord écrit exprès de CHRONOPOST. 5 - RESPONSABILITES 5.1 Responsabilité de CHRONOPOST § CHRONOPOST ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celui-ci pourra être corrigé, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par CHRONOPOST. § En aucun cas, CHRONOPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si CHRONOPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. CHRONOPOST ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du Système. La connexion du Client ou de l'Internaute au Site se fait sous son entière responsabilité. § CHRONOPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels. § CHRONOPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet. § En outre, CHRONOPOST n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l'Internaute. § Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de CHRONOPOST ou tout tiers, y compris des filiales de CHRONOPOST ou du Groupe La Poste. En ce cas, CHRONOPOST ne : (i) garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et, (ii) ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable. 5.2 Responsabilité du Client ou de l'Internaute § Le Client ou l'Internaute est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Internaute reconnaît expressément que l'Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre. A cet égard, le Client ou l'Internaute devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. § Le Client ou l'Internaute est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Internaute est réputée avoir été réalisée par celui-ci. § Le Client ou l'Internaute assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client ou l'Internaute de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. 6 - GARANTIE § Les logiciels sont réputés conformes à leurs spécifications, sous réserve d'être correctement utilisés dans les conditions d'exploitation prévues dans les documentations y afférentes. Le Client reconnaît qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bogue. § CHRONOPOST ne consent aucune garantie, expresse, implicite, contractuelle ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout Utilisateur. Plus particulièrement, CHRONOPOST exclut toute garantie et responsabilité de sa part du fait de toutes informations à caractère ou non général, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le Site. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous sa propre responsabilité. 7 – UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné. A défaut pour utiliser les Services payants, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. 8 – PASSATION ET ANNULATION DE COMMANDES SUR LE SITE Le Client peut commander sur le Site les Produits et/ou Services disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes : • 1er : Afin de pouvoir bénéficier d’une offre de prestations de transports, l’Utilisateur complète le formulaire avec les adresses de l’expéditeur et du destinataire du colis ou enveloppe et/ou choisi un point Chrono Relais ; • 2ème : L’Utilisateur renseigne les informations concernant son colis ou enveloppe (conditionnement, poids, date d’envoi, etc.) et assurance souhaitée ; • 3ème : le Site lui propose les offres de Produits ou services les plus adaptés à ses besoins ; • 4ème : L’Utilisateur clique sur la ou les prestation(s) de son choix et les options proposées (assurances) ; • 5ème : Un récapitulatif reprenant l’ensemble de ses choix et le prix total de la ou des prestation(s), lui permet de vérifier le détail de votre commande ; • 6ème : Pour terminer sa commande, l’Utilisateur s’il n’est pas déjà Client (identifiant/mot de passe) doit s’identifier en remplissant dûment un formulaire d’inscription. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes les Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation du Site applicables, l’Utilisateur pourront valider sa commande. L’Utilisateur recevra un mail de confirmation précisant que son profil a bien été enregistré ; • 7ème : Le contrat est alors valablement conclu avec le Client concerné par l’offre ; • 8ème : L’Utilisateur pourra payer sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire u opter pour le prélèvement automatique (pour les professionnels uniquement), dans les conditions définies à l’article 9 ; • 9ème : Lorsque l’étape paiement est terminée. L’Utilisateur recevra une confirmation de sa commande par mail dans les meilleurs délais. CHRONOPOST vous communique un récapitulatif de votre commande reprenant les détails de votre commande (le prix, etc.). L’Utilisateur pourra imprimer sa ou ses lettres de transport (étiquette) et accéder (et imprimer) à sa facture. Vous avez la garantie que le compte bancaire affecté au paiement de la prestation n’est débité qu’à compter de votre acceptation de la commande. 9 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS / PENALITES Ces services sont facturés mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat conclu avec CHRONOPOST. Les descriptifs des Produits ou Services présentés sur le Site précisent, pour chaque Produit ou Service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des Produits et Services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits et Services commandés par le Client, supportés par CHRONOPOST et/ou ses Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs. Dans tous les cas, l’Utilisateur êtes informé des éléments composant le prix des Produits ou Services dans le descriptif du Produit ou du Service concerné. Le paiement du prix de ces prestations intervient compter du jour de la validation de son panier et de son identification. Le règlement lors de la commande du prix des Produits ou Services que l’Utilisateur commande s'effectue directement auprès de son Partenaire (Solution de paiement sécurisé OGONE) lors de la commande, par la communication de son numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé. Les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre. 10 - RESPECT DE L'INTEGRITE DU SITE le Client ou l'Internaute déclare avoir pris connaissance des dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Nouveau Code Pénal assurant la protection des Systèmes de Traitement Automatisés de Données (STAD) et s'engage notamment à : - ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du Site, - ne pas modifier, altérer ou supprimer frauduleusement les Contenus et Outils Logiciels accessibles via le Site, - ne pas introduire frauduleusement de données sur le Site. A ne rien faire qui puisse porter atteinte : - à la structure et au mode de fonctionnement du Site, - aux données accessibles via le Site, et/ou constituer une extraction fautive desdites données au sens des dispositions précitées. 11 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET 11.1 Le Client ou l'Internaute est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Client ou l'Internaute peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et s'engage à s'y conformer. 11.2 Le Client ou l'Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier : - Avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ; - Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client ou l'Internaute, de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ; - Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; CHRONOPOST ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ; - Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site. 12 - DONNEES PERSONNELLES § Le Client ou l'Internaute est informé et consent expressément au traitement des données, notamment personnelles, le concernant, pour les finalités et dans les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Client ou l'Internaute est informé que CHRONOPOST peut utiliser des « cookies » ou autres procédés avec pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique dans le cadre de l'utilisation du Site. § Dans le cas où le Client ou l'Internaute communiquerait à CHRONOPOST, et/ou dans le cas où CHRONOPOST obtiendrait, des informations personnelles le concernant en prévision ou à l'occasion de l'utilisation du Site, CHRONOPOST s'engage à garder ces informations confidentielles. Les informations relatives à votre commande constituant votre panier seront enregistrées sur le Site. Ces informations sont destinées à CHRONOPOST et/ou à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'utilisation du Site et seront conservées par CHRONOPOST pendant une durée maximum de cinq (5) ans. CHRONOPOST a ou peut avoir recours à des sous-traitants directs ou indirects pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel ou autre, ce que le Client ou l'Internaute accepte expressément. Néanmoins, CHRONOPOST s'efforce de maintenir un niveau de protection suffisant dans ce cadre. § Le Client ou l'Internaute s'engage à ne faire aucun usage des données, notamment personnelles, qu'il collecte sur le Site sans l'accord préalable de CHRONOPOST et de la(les) personne(s) concernée(s), autrement que pour les seuls besoins d'utilisation du Site. En tout état de cause, le Client ou l'Internaute respectera la réglementation applicable en la matière. Le Client ou l’Internaute est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa demande et/ou relation commerciale. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CHRONOPOST d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes de ses Clients ou Internaute et personnaliser les services proposés et les informations adressés par CHRONOPOST. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont destinées à l’usage de CHRONOPOST et/ou de ses filiales et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de CHRONOPOST. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous vous informons que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 782914) et que chaque Utilisateur (Client ou Internaute) dispose à tout moment des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) pour les données le concernant auprès de la Société CHRONOPOST. Ainsi, chaque Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lesdites données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à :
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CHRONOPOST peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. La poursuite de votre utilisation du Site après que des changements aient été apportés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation signifie que vous acceptez ces changements. Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à l'entière discrétion de CHRONOPOST. Cependant, CHRONOPOST s'engage à faire apparaître sur la page d'accueil du site un avertissement mentionnant l'existence de telles modifications, et invitant le Client ou l'Internaute à consulter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation du Site. CHRONOPOST peut également modifier ou facturer des droits pour des produits et services fournis par l'intermédiaire du Site à tout moment à son entière discrétion. CHRONOPOST peut établir ou modifier, à tout moment, des pratiques et limites générales pour d'autres produits et services CHRONOPOST à son entière discrétion. 14 - VALIDITE DES CONDITIONS D'UTILISATION Si une condition quelconque de ces Conditions Générales d'Utilisation est considérée comme illégale, invalide ou incompatible avec les lois en vigueur, elle pourra être isolée des Conditions Générales d'Utilisation sans que cela n'affecte la force exécutoire des autres conditions. Cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale. 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Toutefois, l'usage de la voie électronique pour l'échange d'informations relatives à un contrat en ligne ne peut imposé à un particulier. Ce dernier doit avoir accepté l'usage de ce moyen. De plus, CHRONOPOST souhaite informer les Utilisateurs, que les informations contractuelles ne peuvent être envoyées par courrier électronique qu'après sollicitation expresse de l'Internaute consommateur (article 1369-2 du Code Civil). Il en va différemment des relations de CHRONOPOST avec des professionnels dès lors que ces derniers ont communiqués leurs adresses électroniques (article 1369-3 du Code Civil). 18 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Sauf stipulation express d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre CHRONOPOST et les Clients ou Internautes, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du Contrat entre vous (Client ou Utilisateur ou Internaute) et CHRONOPOST en ce qui concerne l'utilisation du Site, des Services et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre CHRONOPOST et vous, concernant l'objet des présentes. 19 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Tout un fromage Service Client,
Zone artisanale du Pranet – 18, rue du Pranet – 71370 Ouroux sur Saône
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Tout un fromage le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Tout un fromage pourra être faite : - en priorité par téléphone au 03 85 94 16 35 du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 15h à 19h - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Tout un fromage de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Tout un fromage attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
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Tout un fromage Service retour,
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Tout un fromage. Les frais d'envoi sont à la charge de la société Tout un fromage, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Tout un fromage n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Tout un fromage pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Le consommateur dispose d'un délai de 2 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Tout un fromage : - au 03 85 94 16 35 du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 15h à 19h - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Tout un fromage
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