Source: https://www.ville.lassomption.qc.ca/citoyens/urbanisme/reglementation
Timestamp: 2018-06-25 01:56:55+00:00
Document Index: 299681631

Matched Legal Cases: ["l'article 180", "l'article 526", "l'article 83", "l'article 170", "l'article 465", "l'article 608", "l'article 579", "l'article 465", "l'article 86", "l'article 96", "l'article 129", "l'article 136", "l'article 141", "l'article 152", "l'article 173", "l'article 1", "l'article 178", "l'article 188", "l'article 509", "l'article 582", "l'article 587", "l'article 590", "l'article 594", "l'article 600", "l'article 604", "l'article 607", "l'article 611", "l'article 792", "l'article 806", "l'article 903", "l'article 918", "l'article 150", "l'article 705", "l'article 84", "l'article 101", "l'article 201", "l'article 392", "l'article 406", "l'article 488", "l'article 514", "l'article 6"]

Ville de L'Assomption - Réglementation - citoyens
Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage (11.2 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :
le Règlement numéro 119-2005 intitulé Règlement de zonage adopté par la Ville de L'Assomption.
Plan de zonage (41.5 Mb.)
Grille de spécifications (1.9 Mb.)
Règlement numéro 300-1-2016 (4.6 Mb.)
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 300-2015, tel qu'amendé, soit :
Modifier les usages autorisés dans la zone C1-14 de manière à autoriser l'usage « salle de réception ou de banquet avec ou sans service de boisson alcoolisée »;
Remplacer dans la zone C 1-02 le coefficient d'emprise au sol (CES) minimal par un coefficient d'emprise au sol (CES) maximale;
Modifier la note (182) de la zone P2-08;
Renuméroter le tableau de l'article 180;
Modifier la superficie maximale d'un garage détaché pour véhicule automobile dans le cas d'un terrain d'une superficie comprise entre 830 m2 et 1115 m2;
Modifier l'article 526 relatif à une enseigne en projection ou suspendue;
Modifier l'article 83 relatif à un service professionnel ou commercial à l'intérieur du périmètre d'urbanisatio;
Renuméroter le tableau de l'article 170;
Modifier les notes (276) et (278) de la zone H 1-38;
Modifier les sous-catégories d'usages et les usages spécifiquement permis à la grille 13-01;
Autoriser dans la zone 13-01 les usages «Service de réparation et d'entretien d'automobiles» et «Service de réparation de véhicules légers motorisés» de la sous-catégorie d'usages C502 et l'usage «Service de débosselage et de peinture automobile» de la sous-catégorie d'usages C601.
Règlement numéro 300-2-2016 (1.0 Mb.)
Ajouter l'article 465.1 concernant les normes pour des bâtiments temporaires pour la sous-catégorie: «Établissement d'enseignement P202»
Modifier le tableau 38 de l'article 608 concernant le nombre obligatoire de cases de stationnement pour les usages du groupe « communautaire (P)»
Règlement numéro 300-3-1-2016 (1.0 Mb.)
Modifier l'article 579 applicable au stationnement de véhicules lourds sur un terrain résidentiel ;
Modifier l'article 465.1 applicable aux bâtiments temporaires pour la sous-catégorie d'usages «Établissements d'enseignement (P202)» afin de retirer les exigences relatives au nombre de cases additionnelles de stationnement à fournir.
Règlement numéro 300-4-2016 (3.3 Mb.)
Règlement amendant le règlement de zonage numéro 300-2015, tel qu'amendé, soit:
Modifier la grille de la zone P 1-18 en ajoutant l'usage «établissement d'enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les normes s'y rattachant;
Modifier la grille de la zone H 1-1 OS en ajoutant l'usage «établissement d’enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les normes s'y rattachant;
Modifier la grille de la zone P1-21 en ajoutant l'usage «établissement d'enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les normes s'y rattachant.
Règlement numéro 300-5-2016 (2.7 Mb.)
Modifier la grille de la zone C 1-02 en ajoutant les sous-catégories d'usages C-201 « établissements de service personnel » et C-302 « établissements de restauration » ainsi que les normes s'y rattachant;
Modifier la grille de la zone C1-15 en ajoutant l'usage « habitation unifamiliale isolée » ainsi que les normes s'y rattachant;
Modifier la grille de la zone H2-04 en ajoutant l'usage « habitation multifamiliale isolée » ainsi que les normes s'y rattachant.
Règlement numéro 300-6-2016 (1.6 Mb.)
Créer la zone P3-06 à même la zone H 1-01;
Ajouter la grille des spécifications de la zone P3-06.
Règlement numéro 300-7-2016 (965.3 Kb.)
Agrandir la zone C6-01 à même la zone H1-29;
Modifier les usages autorisés au rez-de-chaussée d'un bâtiment commercial pour la zone C 1-11.
Règlement numéro 300-9-2017 (4.4 Mb.)
Modifier le plan de zonage afin d'agrandir la zone H1-115 à même la zone H 1-113 (terrain localisé à l'intersection Boulet et Magnan et à intégrer dans le projet Boisé Saint-Gérard);
Modifier l'article 86 concernant les logements supplémentaires situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation (applicable à l'intérieur du périmètre d'urbanisation sauf projets Boisé et Pointe du Portage);
Modifier l'article 96 concernant les logements supplémentaires situés à l'intérieur du périmètre d’urbanisation (applicable à l'intérieur des projets Boisé et Pointe du Portage);
Modifier l'article 129 concernant la marge avant pour certaines rues;
Modifier l'article 136 concernant l'implantation des bâtiments principaux dans un secteur déjà construit;
Modifier l'article 141 concernant la forme et l'apparence des bâtiments, enseignes et autres constructions;
Modifier l'article 152 concernant l'harmonie architecturale;
Modifier l'article 173 concernant les matériaux de finis extérieurs obligatoires pour les catégories d'usages H3 et H4 de 4 à 6 logements;
Modifier l'article 1 7 4 concernant les matériaux de finis extérieurs obligatoires pour les catégories d'usages H3 et H4 de plus de 6 logements;
Modifier l'article 178 concernant les normes générales relatives aux bâtiments accessoires;
Modifier l'article 188 concernant les cheminées faisant corps avec le bâtiment;
Modifier l'article 509 concernant les enseignes temporaires;
Modifier l'article 582 concernant l'aménagement des accès et des allées d'accès (usages H);
Modifier l'article 587 concernant l'aménagement d'un espace de stationnement comptant 11 cases et plus (usages H);
Modifier l'article 590 concernant l'aménagement des accès et des allées d'accès (usages Cet R);
Modifier l'article 594 concernant l'aménagement d'un espace de stationnement comptant plus de 10 cases (usages Cet R);
Modifier l'article 600 concernant l'aménagement des accès et des allées d'accès (usage 1);
Modifier l'article 604 concernant l'aménagement d'un espace de stationnement comptant plus de 10 cases (usage 1);
Modifier l'article 607 concernant l'aménagement des accès et des allées d'accès (usages P);
Modifier l'article 611 concernant l'aménagement d 'un espace de stationnement comptant plus de 10 cases (usage P);
Modifier l'article 792 concernant la pente d'un terrain
Modifier l'article 806 concernant la coupe d'arbres sains sur un terrain résidentiel construit;
Modifier l'article 903 concernant la modification ou l'agrandissement d'une enseigne dérogatoire;
Modifier l'article 918 concernant la terminologie (définition des mots: étage. hauteur d'un bâtiment en étage et sous-sol);
Modifier la grille des spécifications de la zone H1-32; (Pointe du Portage zone adossée au golf et à la rue de Pons)
Modifier la grille des spécifications de la zone H 1-33; (Pointe du Portage zone adossée au chemin du golf et Parc);
Modifier la grille des spécifications de la zone C1-09; (zone commerciale / Ange-Gardien / Dorval / Édouard-Roy);
Modifier l'article 150 concernant le nombre de matériaux extérieurs.
Règlement numéro 300-10-2017 (4.4 Mb.)
Modifier le plan de zonage afin de créer les zones Hl-126, HM27, Hl-128 et Hl-129 à même la zone Hl-105 (développement résidentiel projet Amyot-Salvail - Saint-Gérard-Majella entre la rivière et la route 343);
Ajouter les grilles des spécifications des zones H1-126, Hl-127, Hl-128 et Hl-129 (développement résidentiel projet Amyot-Salvail - Saint-Gérard-Majella entre la rivière et la route 343);
Modifier les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés (applicable pour tout projet intégré résidentiel sur le territoire).
Règlement numéro 300-11-2017 (4.8 Mb.)
Modifier le terme « zones sujettes à des mouvements de terrain par le terme « zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » à différents endroits dans le règlement;
Modifier l'article 705 concernant le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles cartographiés par le gouvernement du Québec;
Modifier le tableau 67 de l'annexe E concernant le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles pour les usages résidentiels de faible à moyenne densité (unifamiliale, bi familiale, tri familiale);
Ajouter le tableau 67.1 concernant le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels faible à moyenne densité normés au tableau 67);
Modifier le tableau 69 de l'annexe G concernant les types et critères de l'expertise géotechnique selon l'intervention visée et sa localisation pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale;
Ajouter l'annexe G-1 et le tableau 69.1 concernant les types et critères de l'expertise géotechnique selon l'intervention visée et sa localisation dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles déterminés par la cartographie gouvernementale.
Règlement numéro 300-12-2017 (798.1 Kb.)
Modifier la grille de la zone P2-14, de manière à abroger les usages H1 et H2.
Règlement numéro 300-13-2017 (4.1 Mb.)
Renuméroter la note 136 ;
Modifier les notes 116, 120, 126 et 223 des grilles des spécifications ;
Modifier la grille de la zone Cl -12 ;
Modifier la grille de la zone Cl-16 ;
Ajouter l'article 84.1 concernant les « Atelier d'artiste et d'artisan en zone agricole » ;
Modifier l'article 101 concernant la « Vente au détail de gaz propane en bombonne »;
Modifier l'article 201 concernant les « Porte-à-faux habitable »;
Modifier l'article 392 concernant « Les nouveaux logements résidentiels à l'extérieur d'un îlot déstructuré »;
Modifier l'article 406 concernant les « Logements pour travailleurs saisonniers » ;
Modifier l'article 488 concernant les « Dispositions particulières pour l'aménagement d'un écran paysager »;
Modifier l'article 514 concernant le « Message de l'enseigne ».
Règlement numéro 300-14-2017 (898.1 Kb.)
Modifier les articles 704 et 705 afin de se conformer au règlement numéro 146-07 de la MRC de L'Assomption concernant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
Règlement numéro 300-15-2017 (9.1 Mb.)
Créer les zones Hl-130, Hl-131, Hl-132, H3-27, H3-28, H3-29, Cl-19 et Pl-36 à même les zones Pl-05 et Hl-41;
Ajouter les grilles applicables aux zones Hl-130, Hl-131, Hl-132, H3-27, H3-28, H3-29, Cl-19 et Pl-36.
Règlement numéro 300-16-2017 (1.1 Mb.)
Inclure la zone 12-07 dans la zone Hl-41 et la zone 13-03 dans la zone H1-29. Les zones 12-07 et 13-03 sont donc abrogées.
Abroger les grilles applicables aux zones 12-07 et 13-03.
Règlement numéro 300-17-2017 (1.5 Mb.)
Modifier la grille des spécifications de la zone H1-129.
Règlement numéro 300-18-2017 (2.8 Mb.)
Modifier les grilles des spécifications applicables aux zones Cl -18, P3-05, C1 -12, C1 -14 et C4-03.
Règlement numéro 301-2015 relatif au lotissement (1.1 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements :
le Règlement numéro 120-2005 intitulé Règlement de lotissement adopté par la Ville de L'Assomption.
Règlement numéro 304-2015 relatif à la construction (698.9 Kb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droit, les règlements suivants et tous leurs amendements :
le règlement numéro 637-95 intitulé Règlement de construction adopté par la Ville de L'Assomption;
le règlement numéro 142-91 intitulé Règlement de construction adopté par la Municipalité de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella.
Règlement numéro 156-2008 (30.7 Mb.)
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption.
Règlement numéro 156-02-2009 (300.6 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin d’ajouter la zone H-112 à l’application du PIIA.
Règlement numéro 156-03-2011 (432.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
modifier le chapitre 4, concernant les conditions de délivrance de permis et certificats;
modifier les limites du secteur de PIIA n° 17 (secteur patrimonial nord);
ajouter le nouveau secteur de PIIA n° 19 (projet résidentiel (triplex));
ajouter les objectifs et critères applicable au secteur n° 19 (projet résidentiel (triplex)).
Règlement numéro 156-04-2011 (535.7 Kb.)
ajouter le secteur de PMA n° 20 : secteur autoroutier de la montée Saint-Sulpice (route 343) et les objectifs et critères applicables;
ajouter le secteur de PUA n° 21 : secteur de la montée Saint- Sulpice (route 343) et du Point-du-Jour (sud-ouest) et les objectifs et critères applicables.
Règlement numéro 156-05-2011 (4.1 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, afin de :
ajouter le secteur de PIIA n° 22 : secteur agricole de la route 343 (entre l’autoroute 40 et le boulevard de l’Ange-Gardien) et les objectifs et critères applicables;
ajouter le secteur de PIIA n° 23 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre le boulevard de L’Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord) et les objectifs et critères applicables.
Règlement numéro 156-06-2011 (3.7 Mb.)
ajouter le secteur de PIIA n° 24 : secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité des rues Duval et Allard);
ajouter le secteur de PIIA n° 25 : secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection du boulevard Turgeon);
ajouter le secteur de PIIA n° 26: secteur commercial du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l’intersection de la rue Saint-Jean).
Règlement numéro 156-07-2011 (1.2 Mb.)
agrandir le secteur de PIIA n° 1 - secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien (ajout du PIIA entre les rues Dorval et Édouard-Roy);
agrandir le secteur de PIIA n° 4 - secteur Saint-Ignace, Saint-Ursule, Saint-Joseph, Sainte-Anne et Saint-Ignace (ajout du PIIA sur la rue Dorval);
ajouter le secteur de PIIA n° 27 - secteur résidentiel du boulevard de l'Ange-Gardien (entre la rue Édouard-Roy et le pont Saint-Roch).
Règlement numéro 156-08-2011 (1.6 Mb.)
Règlement 156-8-2011 amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
modifier l'article 6.6 concernant les bâtiments d'intérêt historique ou architectural mentionnés à l'annexe « H »;
modifier l'annexe « H »;
modifier la renumérotation du plan de l'annexe « F »;
montrant les secteurs de PIIA : Saint-Ignace, Saint-Étienne, Saint-Jacques, Saint-Pierre et Saint-Jean-Baptiste (zones 4, 5, 6 et 7);
ajouter un PIIA 1 projet intégré résidentiel - adoption.
Règlement numéro 156-09-2012 (1.4 Mb.)
Règlement 156-9-2012 amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin de :
agrandir la zone de PIIA n° 1 - secteur Ange-Gardien et Notre-Dame;
agrandir la zone de PIIA n° 7 - secteur Saint-Pierre;
ajouter le secteur de PIIA n° 28 - secteur résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Beaupré et la rue Tardif);
ajouter le secteur de PIIA n° 29 - secteur commercial et résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Tardif et le chemin de la gare);
ajouter la secteur de PIIA n° 30 - secteur commercial et résidentiel du boulevard de L'Ange-Gardien (entre la rue Roquebrune et Saint-Étienne);
ajouter le secteur de PIIA n° 31 - secteur industriel du boulevard de L'Ange-Gardien (terrain de l'usine Électrolux).
Règlement numéro 156-10-2012 (4.6 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin d'ajouter le secteur de PIIA n° 32 - Boisé du Portage.
Règlement numéro 156-11-2013 (1.5 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008, afin d'ajouter le secteur de PIIA n° 33 - rue Francoeur.
Règlement numéro 156-12-2013 (3.7 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L'Assomption numéro 156-2008 :
afin de créer les secteurs n° 34 et 35 à même le secteur n° 22;
ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n° 34 : secteur commercial de la montée de Saint-Sulpice et du rang Point-du-Jour Sud;
ajouter les objectifs et critères applicables au secteur n° 35 : secteur résidentiel de la montée de Saint-Sulpice et du rang du Bas-de-L'Assomption Sud.
Règlement numéro 156-13-2013 (2.4 Mb.)
agrandir le secteur de PIIA n° 32 : Boisé du Portage;
agrandir la zone de PIIA n° 25 : secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien Nord (secteur à proximité de l'intersection avec le boulevard Turgeon);
agrandir le secteur de PIIA n° 23 : secteur commercial du boulevard de l'Ange-Gardien Nord (boulevard de l'Ange-Gardien et le rang Point-du-Jour Nord).
Règlement numéro 156-14-2013 (692.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturales (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’abroger le secteur de PIIA n° 33 – Rue Francoeur ainsi que le plan de l’annexe T.
Règlement numéro 156-15-2013 (1.7 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin d’ajouter le secteur de PIIA n° 36 – Domaine Papin et des Fleurs.
Règlement numéro 156-16-2013 (2.5 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin de modifier les dispositions de la zone de PIIA n° 24 (secteur à proximité des rues Duval et Allard).
Règlement numéro 156-17-2013 (2.2 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption numéro 156-2008, et ce, afin :
d’ajouter le secteur de PIIA n° 37 – Secteur résidentiel du boulevard de l’Ange-Gardien Nord (entre les rues Pierrot Est et Saint-Jean Est).
Règlement numéro 156-18-2015 (4.8 Mb.)
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la ville de L'Assomption numéro 156-2008.
Règlement numéro 303-2015 relatif aux dérogations mineures (492.4 Kb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tous ses amendements: le Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme no 134-2006.
Règlement numéro 158-2008 (1.7 Mb.)
Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble.
Règlement numéro 135-2006 (575.4 Kb.)
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
Administration des règlements d'urbanisme
Règlement numéro 302-2015 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme (1.2 Mb.)
Le présent règlement abroge et remplace en entier, à toutes fins que de droits, le règlement suivant et tout ses amendements : le règlement numéro 122-2005 intitulé Règlement relatif aux permis et certificats adopté par la Ville de L'Assomption.
Règlement numéro 117-1-2011 (111.5 Kb.)
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable pour fins d’arrosage et l’utilisation de boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage de 6 à 8 heures du lundi au vendredi.
Règlement numéro 117-2-2013 (1.3 Mb.)
Règlement amendant le règlement régissant l’utilisation de l’eau potable aux fins d’arrosage et l’utilisation des boyaux d’arrosage sur tout le territoire de la ville de L’Assomption afin de prévoir l’arrosage pour l’implantation de toute nouvelle pelouse.
Règlement numéro 117-2004 (1.3 Mb.)
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable pour fins d'arrosage et l'utilisation des boyaux d'arrosage sur tout le territoire de la ville de L'Assomption.
Règlement numéro 305-2016 relatif à la démolition d’immeubles (4.8 Mb.)
Occupation et entretien des bâtiments
Règlement numéro 306-2017 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments (2.8 Mb.)