Source: https://annonce-legale.petitesaffiches.fr/societe/region-provence-alpes-cote-d-azur-231300021.html
Timestamp: 2019-09-23 20:04:01+00:00
Document Index: 11707448

Matched Legal Cases: ['art, 83300', 'art, 83300', 'art, 83300', 'art, 83300', 'art, 83300', 'art, 83300']

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Région (231300021), Annonces Légales dans les Alpes-Maritimes, Nice, Cannes, Antibes, Grasse
Réf. : 1012006657
N° édition 26026
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 2
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (231300021)
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur DELIBERATION N° 19-336 Dèchets Plan climat : mesure 76 Adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets et de son rapport environnemental Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’environnement et son article R.541-23..III ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la délibération n°16-78 du 8 avril 2016 du Conseil régional approuvant le lancement de la procédure d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la délibération n°16-1089 en date du 16 décembre 2016 du Conseil régional approuvant les termes du Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale dechets et économie circulaire (CODREC) proposé par l’ADEME ; Vu la délibération n°17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional approuvant le Plan climat « Une Cop d’avance » de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu la délibération n°18-651du 18 octobre 2018 de l’Assemblée Plénière arrêtant le projet de plan et le rapport environnemental ; Vu la délibération n°18-1031 du 14 décembre 2018 «Ajustements des délibérations du 18 octobre 2018 du Conseil régional : n°18-651’Plan climat : mesure 76-Stratégies territoriales de prévention et de gestion des déchets’ et n°18-652 ’Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Projet arrêté avant lancement de la consultation et de l’enquête publique’ » Vu l’avis favorable de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan du 23 février 2018; Vu les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l’article R.541-22du Code de l’Environnement ; Vu l’avis du Conseil économique, social et environnemental régional du décembre 2018; Vu l’avis délibéré n°2059 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2019; Vu le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête en date du 24 mai 2019 ; Vu l’avis de la commission ’Croissance verte,Transition énergétique, Energie et Déchets’ réunie le 19juin 2019; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur réuni le 26 Juin 2019. Considérant que la Région est compétente en matière de planification des déchets et qu’elle a décidé de lancer le processus d’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets dès avril 2016 ; que le Conseil régional, par délibération n°17-1107du 15 décembre 2017, a affirmé, sa volonté de conduire une politique environnementale ambitieuse notamment sur la thématique des déchets et de l’économie circulaire ; que la région se distingue par une production de déchets ménagers et assimilés très supérieure aux autres régions françaises et enregistre un retard en matière de prévention,de tri, de recyclage et de valorisation ; que le plan décline de façon pragmatique les objectifs réglementaires notamment issus de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte ; que le plan fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels ; que le plan vise à organiser la prévention et la gestion des déchets aux termes de six et douze ans; que le plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire ; que le plan vise à mettre en place une politique d’animation et d’accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte des objectifs ; que la Région est Chef de file du projet européen LIFE IP SMARTWASTE (LIFE16 IPE FR 005), retenu par la Commission européenne en décembre 2017 qui a pour vocation à développer la dynamique territoriale pour mettre en oeuvre et renforcer l’efficience du plan régional de prévention et de gestion des déchets ; que de nombreuses initiatives vertueuses se développent sur le territoire régional pour réduire et valoriser les déchets ; que les opportunités de filières économiques permettant l’exploitation de nouveaux gisements de matières issues de la valorisation sont de mieux en mieux identifiées par les opérateurs industriels ; que le plan propose un accompagnement des parties prenantes pour la mise en oeuvre opérationnelle des projets ; que le plan est opposable à toutes les décisions publiques prises en matière de déchets, d’autorisations environnementales ou d’installations classées pour la protection de l’environnement ; que le plan est le fruit d’un important travail de concertation sur le territoire ; que le plan et le rapport environnemental ont été modifiés pour tenir compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable ; que la Commission d’Enquête a émis un avis favorable assorti de deux réserves et deux recommandations ; qu’à l’issue de l’enquête publique, les réserves émises par la Commission d’Enquête ont été levées et les recommandations ont été prises en compte dans le Plan, lequel a fait l’objet de modifications, conformément au tableau « Tableau des modifications apportées au projet de Plan » annexé à la présente délibération et à l’annexe « Modifications du Plan et du rapport environnemental pour donner suite à l’avis de la Commission d’enquête publique (deux recommandations et deux réserves)» ; que le Code de l’environnement prévoit une adoption du plan et du rapport environnemental par l’Autorité compétente après les différentes phases de consultations administratives et d’enquête publique. Décide d’approuver les annexes suivantes : le recueil des avis émis (annexe n°5), le rapport de la commission d’enquête publique, ses conclusions motivées et ses annexes (annexe n°6), la note « Modifications du Plan et du rapport environnemental pour donner suite à l’avis de la Commission d’enquête publique (deux recommandations et deux réserves) » (annexe n°7) et le tableau de suivi des modifications (annexe n°8) ; d’adopter le plan régional de prévention et de gestion des déchets Provence Alpes-Côte d’Azur (annexe 1 a), accompagné du Livre blanc (annexe 1 b), du Résumé non technique du PRPGD (annexe 2), du Rapport environnemental (annexe 3), et du Résumé non technique du rapport environnemental (annexe 4), annexés à la présente délibération. Le Président, Signé Renaud MUSELIER
Adresse : 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE 2
Réf. : 1011600271
REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2019-20e n date d u 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement,de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur DU LUNDI 18 MARS 2019 AU VENDREDI 19 AVRIL 2019, SOIT 33 JOURS Ce document de planification territoriale fixe les objectifs e t les règles prévus par la loi NOTRE, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique; gestion économe de l'espace ; implantation de différentes infrastructures d'intérêt régional ; planification régionale de l'intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l'énergie. Il définit également des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20du Code de l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE)est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8du Code de l'Environnement, comprend notamment u n rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article L 4251-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site http: //connaissance-territoire.maregionsud. fr/le-sraddet/le-schema-regional/ et sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et Horaires des Permanences Des commissaires enquêteurs MARSEILLE : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Jeudi 21mars de 13h30 à 16h30 Mercredi 3 avril de 13h30 à 16h30 Vendredi 19 avril de 9h à 12h DIGNE-LES-BAINS: Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h001 de 14h00 à 17h00 Mardi 19 mars de 9h à 12h Jeudi 4 avril de 9h à 12h Mardi 16 avril de 9h à 12h BARCELONNETTE: Communauté de communes Vallée de lUbaye Serre Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Vendredi 22 mars de 9h à 12h Mercredi 27 mars de 9h à 12h Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30 FORCALOUIER : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré -13, Boulevard des Matyrs, 04300 FORCALQUIER Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 26 mars de 14h à 17h Mercredi3 avril de 14h à 17h Lundi 15 avril de 9h à 12h CASTELLANE : Communauté de communes Alpes Provence Verdon 126, avenue Frédéric MISTRAL, 04120 CASTELLANE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Jeudi 21mars de 13h30 à 16h30 Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30 Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30 GAP: Maison de la Région des Hautes Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h à 12h Mardi 26 mars de 9h à 12h Mercredi 3 avril de 9h à 12h Jeudi 11 avril de 9h à 12h BRIANCON: Communauté de communes du Briançonnais 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Jeudi 20 mars de 14h à 17h Lundi 25 mars de 14h à 17h Jeudi 4 avril de 14h à 17h Mardi 9 avril de 14h à 17h NICE: Maison de la Région des Alpes Maritimes Hôtel de ville, 5, rue de l'hôtel de ville, 06300 NICE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Vendredi 22 mars de 9h à 12h Mercredi 27 mars de 9h à 12h Mardi 2 avril de 9h à 12h Mercredi 10 avril de 9h à 12h GRASSE : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12hl5 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi àl7h) Mardi 19 mars de 8h30 à 12h15 Lundi 25 mars de 8h30 à 12h15 Vendredi 12 avril de 8h30 à 12h15 Mardi 16 avril de 8h30 à 12h15 AIX-EN-PROVENCE : Conseil de Territoire du Pays d'Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h à 17h Vendredi5 avril de 9h à 12h Mercredi 17 avril de 14h à 17h ISTRES: Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 Mardi 19 mars de 9h àl2h Mercredi 27 mars de 14h à 17h Jeudi 18 avril de 14h à 17h ARLES: Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 18 mars de 9h à 12h Lundi 8 avril de 9h à 12h Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h TOULON: Maison de la Région du Var 7 rue Picot, 83000 TOULON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h à 12h Jeudi 4 avril de 14h à 17h Mardi 16 avril de 14h à 17h BRIGNOLES : Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris -174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00) Mercredi 20 mars de 9h à 12h Lundi 8 avril de 9h à 12h Vendredi 19 avril de 9h à 12h DRAGUIGNAN: Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Lundi 18marsde 14h àl7h Vendredi5avrildel3h30àl7h30 Vendredi 19 avrilde 14hà 17h AVIGNON: Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Bât D4,84000 AVIGNON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h à 17h Jeudi 28 mars de 14h à 17h Mardi 9 avril de 14h à 17h APT: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 25 mars de 14h à 17h Mercredi3 avril de 14h à 17h Mardi 16 avril de 14h à 17h CARPENTRAS : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin 1171avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi 21mars de 14h à 17h Lundi 1er avril de 14h à 17h Jeudi 11 avril de 9h à 12h Des réunions d'information et d'échange seront organiséesaux jours et horaires suivants : MARSEILLE : le 25mars 2019, de 17h30 à 20h00, Hôtelde Région Salon d'honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE AVIGNON : le 26 mars 2019.de 17h30 à 20h00, Hôtelde la Communauté, Salle René Char, 320 chemin des Meinaiariés AGROPARC. 84 000 AVIGNON NICE: le 28 mars2019,de 17h30à20h00, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur,20 boulevard Carabacel, 06 000 NICE TOULON ; le 1er avril 2019, de 17h30 à 20h00, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON GAP: le 2 avril 2019,de 17h30à20h00, Domainede Charance, Quartierde Charance,05 000 GAP DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019, de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome,04000 Digne les Bains Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur u n registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 a u 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l'adresse SRADDET@maregionsud. fr ou par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d'enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition d u public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. ConformémentàrarticleR.123-12duCodedel'Environnement,radressedusiteoùrintégralitédudossiersoumisàenquêtepubliquepeut être téléchargée aété communiquée, pour information,au mairede chacune descommunesde laRégionProvence Alpes Côte d'Azur. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000112/13 en date d u 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Daniel MAROGER, Ingénieur en chef retraité. Membres titulaires : Claude PELLISSIER, architecte-urbaniste retraité Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraitée Bernard NICOLAS, conseiller d u Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable retraité—Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial retraité Christian GUICHARD, ingénieur divisionnaire des TPE DDE d u Vaucluse retraité Anne RENAULT, fonction publique urbanisme et environnement. Suppléants : Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement Marcel PAILLE, ingénieur DGS adjoint CA Pays de Martigues retraité.En cas d'empêchement de Daniel MAROGER, la présidence sera assurée par Claude PELLISSIER. Lerapport et les conclusionsde la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, àson issue, tenus à la dispositiond e toutes les personnes intéressées,dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au servicede la Documentation de la Région,pendantu n an à compter de la date de remised u rapport. Cesdocuments seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@maregionsud.fr, tel : 0 4 88 73 78 61, Chef de projet,Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@ maregionsud.fr tel : 0 4 88 7365 92, Chargéede mission oude Véronique VOLLAND,wolland@maregionsud.fr, tel : 0 4 9157 59 56, Chef d u service Planification Régionale et Territoriale. A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à délibération et adopté par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Réf. : 1011600272
REGION SUD PROVENCE A ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n°2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son Rapport Environnemental. DU LUNDI 18 MARS 2019 AU VENDREDI 19 AVRIL 2019 INCLUS SOIT 33 JOURS Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets,de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE)est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article R.541-22du Code de l'Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site www.maregionsud.fr et sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et Horaires des Permanences Des commissaires enquêteurs MARSEILLE : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Mardi 19 mars de 13h00 à 16h30 Jeudi 11 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 13h00 à 16h30 DIGNE-LES-BAINS : Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence Les Colonnes 19, Rue Docteur Honnorat, 04000 DIGNE-LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00 BARCELONNETTE: Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon 4, Avenue des 3 frères Arnaud, 04400 BARCELONNETTE Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mercredi 20 mars de 13h30 à 17h30 Mercredi 3 avril de 13h30 à 17h30 Mercredi 17 avril de 13h30 à 17h30 FORCALOUIER : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, Boulevard des Matyrs, 04300 FORCALQUIER Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi 26 mars de8h00àl2h00 Mardi2 avril de8h00 à 12h00 Mardi 16 avril de 8h00 à 12h00 CASTELLANE: Communauté de communes Alpes Provence Verdon 126, avenue Frédéric MISTRAL, 04120 CASTELLANE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00 Jeudi 28 mars de 13h00 à 16h30 Mercredi 10 avril de 8h30 à 12h00 GAP: Maison de la Région des Hautes Alpes Site de St Louis, Route de Malcombe, 05000 GAP Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18 mars de 13h30 à 17h00 Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h00 Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00 BRIANCON: Communauté de communes du Briançonnais lrue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mardi 19 mars de 14h00 à 17h30 Jeudi 4 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 14h00 à 17h30 NICE: Maison de la Région des Alpes Maritimes Hôtel de ville, 2e étage accueil Région 5, rue de l'hôtel de ville, 06300 NICE Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Mercredi 3 avril de 14h00 à 16h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 16h00 GRASSE : Communauté dAgglomération du Pays de Grasse 57, Avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12hl5 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi àl7h) Mercredi 20 mars de 8h30 à 12hl5 Vendredi 5 avril de 13h45 à 17h00 Jeudi 18 avril de 8h30 à 12hl5 AIX-EN-PROVENCE : Conseil de Territoire du Pays d'Aix Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc, 13100 AIX-EN-PROVENCE Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 18mars de 8h00 à 12h00 Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h00 Vendredi 19 avril de 13h30 à 17h00 ISTRES : Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 ISTRES Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 Mercredi 20mars de 14h00 à 17h30 Mardi9 avril de7h30àl2h00 Jeudi 18 avril de 7h30 à 12h00 ARLES: Communauté dAgglomération Arles Crau Camargue Montagnette Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard, 13200 ARLES Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 17h30 (sauf vendredi 16h30) Mardi 19 mars de 8h30 à 12h00 Jeudi 11 avril de 13h30 à 17h30 Vendredi 19 avril de 8h30 à 12h00 TOULON: Maison de la Région du Var 7 rue Picot, 83000 TOULON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 18 mars de 14h00 à 17h00 Lundi 8 avril de 14h00 à 17h00 Vendredi 19 avril de 14h00 à 17h00 BRIGNOLES: Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174 route départementale 554 83170 BRIGNOLES Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00 (sauf vendredi 16h00) Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 DRAGUIGNAN: Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 DRAGUIGNAN Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mercredi20marsde8h30àl2h00 Mercredi 10 avrilde 13h30à 17h30 Jeudi 18 avrilde 13h30àl7h30 AVIGNON: Maison de la Région du Vaucluse 135 Avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Bât D4,84000 AVIGNON Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi 21mars de 14h00 à 17h00 Mercredi 3 avril de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 APT: Communauté de Communes Pays d'AptLuberon Chemin de la Boucheyronne 84400 APT Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30) Lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30 Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h30 CARPENTRAS: Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin 1171avenue du Mont-Ventoux 84200 CARPENTRAS Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mardi 19 mars de 13h30 à 16h30 Mercredi 10 avril de 9h00 à 12h00 Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30 Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : MARSEILLE ; le 25mars 2019,de 17h30 à 20h00, Hôtelde Région Salon d'honneur, 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE AVIGNON : le 26 mars 2019,de 17h30 à 20h00, Hôtelde la Communauté, Salle René Char, 320 chemin des Meinaiariés AGROPARC, 84 000 AVIGNON NICE: le 28 mars 2019,de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerceet d'Industrie Nice-Côte d'Azur,20 boulevard Carabacel, 06 000 NICE TOULON : le 1er avril 2019,de 17h30 à 20h00, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000 TOULON GAP: le 2 avril 2019,de 17h30à20h00, Domaine de Charance, Quartierde Charance,05 000 GAP DIGNE-LES-BAINS : le 4 avril 2019,de 17h30 à 20h00, IUT Aix-Marseille, 19, Bd Saint-Jean Chrysostome,04000 Digne les Bains Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions suru n registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête d u 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l'adresse : planregionaldechets@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d'enquête d u Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » d u lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi) . En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète d u public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 d u Code de l'Environnement, l'adresse d u site où l'intégralité d u dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes dont la mairie n'a pas été désignée comme lieu d'enquête sur le territoire de la Région. Un exemplaire d u dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par le Tribunal Administratif par décision rectificative n° E18000106/13 e n date d u 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, Géomètre Expert Foncier DPLG, Membres titulaires : Madame Anne PAUL, Ingénieur e n retraite Monsieur Bernard PATIN, Ingénieur Ecologue retraité Monsieur Fernand PEIRANO, Ingénieur CEA retraité Monsieur Alain LOGETTE, Général de Brigade aérienne retraité Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN, retraitée de la fonction publique (secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan) Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, Suppléants : Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural Monsieur Dominique PAULIAN, Commissaire Divisionnaire de Police. En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Marie BLANCHET, la présidence sera assurée par Madame Anne PAUL. Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service Documentation de la Région, pendantu n a n à compter de la date de remised u rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprèsd u Conseil régional Provence Alpes-Côte d'Azur, Hôtelde Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Madame Dominique AZERMAI, dazermai@maregionsud.fr, 04.88.10.76.59, responsable administrative et juridique d u projetou Madame Yannick KNOPPERS, yknoppers@maregionsud.fr, 04.88.73.69.63 , responsable communication du projet. A l'issu de l'enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention e t de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Réf. : 1011585241
N° édition 25914
REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur n° 2019-20 en date du 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité desTerritoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019, soit 33 jours. Ce document de planification territoriale fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l'espace ; implantation de différentes infrastructures d'intérêt régional ; planification régionale de l'intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l'énergie. Il définit également des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20 du Code de l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article L 4251-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site http: //connaissance-territoire.maregionsud.fr/le-sraddet/ le-schema-regional/ et sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud. fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants (cf tableau). Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : Marseille : le 25 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de Région, Salon d'honneur, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille ; Avignon : le 26 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, Hôtel de la Communauté, Salle René-Char, 320, chemin des Meinajariés, AGROPARC, 84 000 Avignon ; Nice : le 28 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur, 20 boulevard Carabacel 06 000 Nice ; Toulon : le 1er avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70, avenue Roger-Devoucoux, 83000Toulon ; Gap : le 2 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, domaine de Charance, quartier de Charance, 05 000 Gap ; Digne-les-Bains : le 4 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, IUT Aix-Marseille, 19, bd Saint-Jean-Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l'adresse SRADDET@maregionsud.fr ou par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d'enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance PlanificationTransversalité, Service Planification Régionale etTerritoriale, 27, place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'Environnement, l'adresse du site où l'intégralité du dossier sourhis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par leTribunal Administratif par décision rectificative n°E18000112/13endatedu 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Daniel MAROGER, Ingénieur en chef retraité. Membres titulaires : Claude PELLISSIER, architecte-urbaniste retraité MichelleTEYSSIER, cadre administratif retraitée, Bernard NICOLAS, conseiller du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable retraité, Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial retraité, Christian GUICHARD, ingénieur divisionnaire des TPE DDE duVaucluse retraité, Anne RENAULT,fonction publique urbanisme et environnement. Suppléants : Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement, Marcel PAILLE, ingénieur DGS adjoint CA Pays de Martigues retraité. En cas d'empêchement de Daniel MAROGER, la présidence sera assurée par Claude PELLISSIER. Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service de la Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@maregionsud.fr, tel: 04 88 73 78 61, Chef de projet, Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@maregionsud.fr.Tél. 04 88 73 65 92, Chargée de mission ou de Véronique VOLLAND, wolland@maregionsud.fr, tel : 04 91 57 59 56, Chef du service Planification Régionale etTerritoriale. A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité desTerritoires, éventuellement modifié pourtenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à délibération et adopté par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et horaires des Permanences des commissaires enquêteurs Marseille : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 21 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 3 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 19 avril de 9 heures à 12 heures Digne-les-Bains : Maison de la Région des Alpes-de-Haute-Provence Les Colonnes 19, rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Mardi 19 mars de 9 heures à 12 heures Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Mardi 16 avril de 9 heures à 12 heures Barcelonnette : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 4, avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Vendredi 22 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 27 mars de 9h à 12h Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Forcalquier : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Mardi 26 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 17 heures Lundi 15 avril de 9 heures à 12 heures Castellane : Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon 126, avenue Frédéric-Mistral, 04120 Castellane Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 21 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 9 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 18 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Gap : Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de Saint-Louis, route de Malcombe, 05000 Gap Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 26 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 3 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures Briançon : Communauté de communes du Briançonnais i , rueAspirant-Jan, 05100 Briançon Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Jeudi 20 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 25 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 4 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 9 avril de 14 heures à 17 heures Nice : Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 5, rue de l'hôtel de ville 06300 Nice Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Vendredi 22 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 27 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 2 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 10 avril de 9 heures à 12 heures Grasse : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 (sauf lundi à 17 heures) Mardi 19 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Lundi 25 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Vendredi 12 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Mardi 16 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Aix-en-Provence : Conseil deTerritoire du Pays-d'Aix Hôtel de Boades 8, place Jeanne-d'Arc, 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Vendredi 5 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 17 avril de 14 heures à 17 heures Istres : Conseil deTerritoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 Istres Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30 Mardi 19 mars de 9 heures è 12 heures Mercredi 27 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 18 avril de 14 heures à 17 heures Arles : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette CitéYvanAudouard, 5, rueYvan-Audouard, 13200 Arles Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 16 heures Toulon : Maison de la Région du Var 7, rue Picot, 83000Toulon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Jeudi 4 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 16 avril de 14 heures à 17 heures Brignoles Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174, route départementale 554 83170 Brignoles Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf vendredi 16 heures) Mercredi 20 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 9 heures à 12 heures Draguignan : Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 Draguignan Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Vendredi 5 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Avignon : Maison de la Région du Vaucluse 135, avenue Pierre-Sémard, MIN d'Avignon Bât D4, 84000 Avignon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 28 mars de 14 heures à 17 heures Mardi 9 avril de 14 heures à 17 heures Apt: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 25 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 16 avril de 14 heures à 17 heures Carpentras : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171, avenue du Mont-Ventoux 84200 Carpentras Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Jeudi 21 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 1er avril de 14 heures à 17 heures Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures
Réf. : 1011585243
REGION SUD PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur n° 2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son Rapport Environnemental. Du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus soit 33 jours Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article R.541-22 du Code de l'Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site www.maregiorisud.fr et sur le site http: //plandechets. maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants (cf tableau ci-dessous). Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : Marseille : le 25 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de région, salon d'honneur, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille. Avignon : le 26 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de la Communauté Salle René-Char, 320 chemin des Meinajariés AGROPARC 84000 Avignon. Nice : le 28 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur, 20 boulevard Carabacel 06000 Nice. Toulon : le 1er avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000Toulon. Gap : le 2 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, domaine de Charance, quartier de Charance, 05000 Gap. Digne-les-Bains : le 4 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, IUT Aix-Marseille, 19, boulevard Saint-Jean-Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, proposions et contre-propositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l'adresse planregionaldechets@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d'enquête du Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'Environnement, l'adresse du site où l'intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes dont la mairie n'a pas été désignée comme lieu d'enquête sur le territoire de la Région. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par leTribunal Administratif par décision rectificative n° E18000106/13 en date du 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, Géomètre Expert Foncier DPLG, Membres titulaires : Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite Monsieur Bernard PATIN, Ingénieur Ecologue retraité Monsieur Fernand PEIRANO, Ingénieur CEA retraité MonsieurAlain LOGETTE, Général de Brigade aérienne retraité Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN, retraitée de la fonction publique (secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan) Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, Suppléants : Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural Monsieur Dominique PAULIAN, Commissaire Divisionnaire de Police. En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Marie BLANCHET, la présidence sera assurée par Madame Anne PAUL. Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional.Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27, place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Madame Dominique AZERMAI, dazermai@maregionsud.fr, 04.88.10.76.59, responsable administrative et juridique du projet ou MadameYannick KNOPPERS, yknoppers@maregionsud.fr, 04.88.73.69.63, responsable communication du projet. A l'issu de l'enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pourtenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et horaires des Permanences des commissaires enquêteurs Marseille : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Mardi 19 mars de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 13 heures à 16 h 30 Digne-les-Bains : Maison de la Région des Alpes-de-Haute-Provencè Les Colonnes 19, rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Barcelonnette : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 4, avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mercredi 20 mars de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 3 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 17 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Forcalquier: Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Mardi 26 mars de 8 heures à 12 heures Mardi 2 avril de 8 heures à 12 heures Mardi 16 avril de 8 heures à 12 heures Castellane : Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Antenne de Castellane 126, avenue Frédéric-Mistral, 04120 Castellane Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Mercredi 20 mars de 8 h 30 à 12 heures Jeudi 28 mars de 13 heures à 16 h 30 Mercredi 10 avril de 8 h 30 à 12 heures Gap : Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de Saint-Louis, route de Malcombe, 05000 Gap Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 ^17 heures Lundi 18 mars de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 5 avril de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 17 heures Briançon : Communauté de communes du Briançonnais Les Cordeliers 1, rueAspirant-Jan, 05100 Briançon Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mardi 19 mars de 14 heures à 17 h 30 Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 14 heures à 17 h 30 Nice : Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 2e étage accueil Région, 5, rue de l'hôtel de ville 06300 Nice Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 16 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 16 heures Grasse : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 (sauf lundi à 17 heures) Mercredi 20 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Vendredi 5 avril de 13 h 45 à 17 heures Jeudi 18 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Aix-en-Provence : Conseil deTerritoire du Pays-d'Aix Hôtel de Boades 8, place Jeanne d'Arc, 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi . de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 8 heures à 12 heures Mercredi 10 avril de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 17 heures Istres : Conseil deTerritoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 Istres Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30 Mercredi 20 mars de 14 heures à 17 h 30 Mardi 9 avril de 7 h 30 à 12 heures Jeudi 18 avril de 7 h 30 à 12 heures Arles : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette CitéYvan Audouard, 5, rueYvan-Audouard, 13200 Arles Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mardi 19 mars de 8 h 30 à 12 heures Jeudi 11 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi 19 avril de 8 h 30 à 12 heures Toulon : Maison de la Région du Var 1, rue Picot, 83000Toulon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 8 avril de 14 heures à 17 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Brignoles Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174, route départementale 554 83170 Brignoles Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf vendredi 16 heures) Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 Draguignan : Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 Draguignan Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00 Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h30 Jeudi 18 avril de 13h30 à 17h30 Avignon : Maison de la Région du Vaucluse 135, avenue Pierre-Sémard, MIN d'Avignon Bât D4, 84000 Avignon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Jeudi 21 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 17 avril de 14 heures à 17 heures Apt : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 9 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Carpentras : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171, avenue du Mont-Ventoux ^ 84200 Carpentras Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Mardi 19 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 10 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 13 h 30 à 16 h 30
Réf. : 1011502311
N° édition 25893
REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur n° 2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son Rapport Environnemental. Du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus soit 33 jours Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable et les avisformulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article R.541-22 du Code de l'Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site www.maregionsud.fr et sur le site http: //plandechets. maregionsud.fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants (cf tableau ci-dessous). Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : Marseille : le 25 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de région, salon d'honneur, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille. Avignon : le 26 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de la Communauté Salle René-Char, 320 chemin des Meinajariés AGROPARC-84000 Avignon. Nice : le 28 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur, 20 boulevard Carabacel 06000 Nice. Toulon : le 1er avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, Campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70 Avenue Roger Devoucoux, 83000Toulon. Gap : le 2 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, domaine de Charance, quartier de Charance, 05000 Gap. Digne-les-Bains : le 4 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, IUT Aix-Marseille, 19, boulevard Saint-Jean-Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures sur le site http: //plandechets.maregionsud.fr. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l'adresse planregionaldechets@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d'enquête du Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » du lundi 18-mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'Environnement, l'adresse du site où l'intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes dont la mairie n'a pas été désignée comme lieu d'enquête sur le territoire de la Région. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par leTribunal Administratif par décision rectificative n° E18000106/13 en date du 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie BLANCHET, Géomètre Expert Foncier DPLG, Membres titulaires : Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite Monsieur Bernard PATIN, Ingénieur Ecologue retraité Monsieur Fernand PEIRANO, Ingénieur CEA retraité Monsieur Alain LOGETTE, Général de Brigade aérienne retraité Madame Jacqueline OTTOMBRE-MERIAN, retraitée de la fonction publique (secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan) Monsieur Maurice COURT, Ingénieur TPE Cadre DDE, Suppléants : Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural Monsieur Dominique PAULIAN, Commissaire Divisionnaire de Police. En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Marie BLANCHET, la présidence sera assurée par Madame Anne PAUL Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional.Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27, place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Madame Dominique AZERMAI, dazermai@maregionsud.fr, 04.88.10.76.59, responsable administrative et juridique du projet ou MadameYannick KNOPPERS, yknoppers@maregionsud.fr, 04.88.73.69.63, responsable communication du projet. A l'issu de l'enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pourtenir compte des résultats de l'enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et horaires des Permanences des commissaires enquêteurs Marseille : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27, place Jules: Guesde, 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Mardi 19 mars de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 13 heures à 16 h 30 Digne-les-Bains : Maison de la Région des Alpes-de-Haute-Provence Les Colonnes 19, rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Barcelonnette : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 4, avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mercredi 20 mars de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 3 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 17 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Forcalquier : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Mardi 26 mars de 8 heures à 12 heures Mardi 2 avril de 8 heures à 12 heures Mardi 16 avril de 8 heures à 12 heures Castellane : Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Antenne de Castellane 126, avenue Frédéric-Mistral, 04120 Castellane Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Mercredi 20 mars de 8 h 30 à 12 heures Jeudi 28 mars de 13 heures^ 16 h 30 Mercredi 10 avril de 8 h 30 à 12 heures Gap : Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de Saint-Louis, route de Malcombe, 05000 Gap Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 5 avril de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 17 heures Briançon : Communauté de communes du Briançonnais Les Cordeliers 1, rueAspirant-Jan, 05100 Briançon Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mardi 19 mars de 14 heures à 17 h 30 Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 14 heures à 17 h 30 Nice : Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 2e étage accueil Région, 5, rue de l'hôtel de ville 06300 Nice Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 16 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 16 heures Grasse : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 (sauf lundi à 17 heures) Mercredi 20 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Vendredi 5 avril de 13 h 45 à 17 heures Jeudi 18 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Aix-en-Provence : Conseil deTerritoire du Pays-d'Aix Hôtel de Boades 8, place Jeanne d'Arc, 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 8 heures à 12 heures Mercredi 10 avril de 13 h 30 à 17 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 17 heures Istres : Conseil deTerritoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 Istres Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30 Mercredi 20 mars de 14 heures à 17 h 30 Mardi 9 avril de 7 h 30 à 12 heures Jeudi 18 avril de 7 h 30 à 12 heures Arles : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette CitéYvan Audouard, 5, rueYvan-Audouard, 13200 Arles Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Mardi 19 mars de 8 h 30 à 12 heures Jeudi 11 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi 19 avril de 8 h 30 à 12 heures Toulon : Maison de la Région du Var 7, rue Picot, 83000Toulon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 8 avril de 14 heures à 17 heures Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Brignoles Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174, route départementale 554 83170 Brignoles Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf vendredi 16 heures) Mardi 19 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 9 avril de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 avril de 14h00 à 17h00 Draguignan : Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 Draguignan Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Mercredi 20 mars de 8h30 à 12h00 Mercredi 10 avril de 13h30 à 17h30 Jeudi 18 avril de 13h30 à 17h30 Avignon : Maison de la Région du Vaucluse 135, avenue Pierre-Sémard, MIN d'Avignon Bât D4, 84000Avignon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Jeudi 21 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 17 avril de 14 heures à 17 heures Apt : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400Apt Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 9 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Carpentras : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171, avenue du Mont-Ventoux 84200 Carpentras Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Mardi 19 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 10 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 18 avril de 13 h 30 à 16 h 30
Réf. : 1011502312
REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur n° 2019-20 en date du 23 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019, soit 33 jours. Ce document de planification territoriale fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l'espace ; implantation de différentes infrastructures d'intérêt régional ; planification régionale de l'intermodalité; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l'énergie. Il définit également des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L.122-6 et R.122-20 du Code de l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. L'Hôtel de Région (27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l'article L 4251-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous et en version numérique sur le site http: //connaissance-territoire.maregionsud.fr/le-sraddet/ le-schema-regional/ et sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud. fr. Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Par ailleurs, au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants (cf tableau). Des réunions d'information et d'échange seront organisées aux jours et horaires suivants : Marseille : le 25 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, hôtel de Région, Salon d'honneur, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille ; Avignon : le 26 mars 2019, de 17 h 30 à 20 heures, Hôtel de la Communauté, Salle René-Char, 320, chemin des Meinajariés, AGROPARC, 84 000 Avignon ; Nice : le 28 mars 2019, de 17h30 à 20h00, Chambre de Commerce et d'Industrie Nice-Côte d'Azur, 20 boulevard Carabacel 06 000 Nice ; Toulon : le 1er avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, campus Porte d'Italie, Amphithéâtre FA110,70, avenue Roger-Devoucoux, 83000 Toulon ; Gap : le 2 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, domaine de Charance, quartier de Charance, 05 000 Gap ; Digne-les-Bains : le 4 avril 2019, de 17 h 30 à 20 heures, IUT Aix-Marseille, 19, bd Saint-Jean-Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouverture des lieux d'enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures sur le site http: //SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l'adresse SRADDET@maregionsud.fr ou par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d'enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planifi catio nTra nsversa I ité. Service Planification Régionale etTerritoriale, 27, place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, du lundi 18 mars 2019 à 7 h 30 au vendredi 19 avril 2019 à 18 heures (cachet de la poste faisant foi). En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'Environnement, l'adresse du site où l'intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargée a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse. La Commission d'enquête, désignée par leTribunal Administratif par décision rectificative n° E18000112/13 en date du 10 octobre 2018, est composée des membres suivants : Président : Daniel MAROGER, Ingénieur en chef retraité. Membres titulaires : Claude PELLISSIER, architecte-urbaniste retraité MichelleTEYSSIER, cadre administratif retraitée, Bernard NICOLAS, conseiller du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable retraité, Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial retraité, Christian GUICHARD, ingénieur divisionnaire des TPE DDE du Vaucluse retraité, Anne RENAULT,fonction publique urbanisme et environnement. Suppléants : Didier SCHMIDT, consultant qualité environnement, Marcel PAILLE, ingénieur DGS adjoint CA Pays de Martigues retraité. En cas d'empêchement de Daniel MAROGER, la présidence sera assurée par Claude PELLISSIER. Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au service de la Documentation de la Région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional. Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, Service Planification Régionale et Territoriale 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, auprès de Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@maregionsud.fr, tel : 04 88 73 78 61, Chef de projet, Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@maregionsud.fr.Tél. 04 88 73 65 92, Chargée de mission ou de Véronique VOLLAND, wolland@maregionsud.fr, tel : 04 91 57 59 56, Chef du service Planification Régionale etTerritoriale. A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité desTerritoires, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à'délibération et adopté par l'Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lieux Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et horaires des Permanences des commissaires enquêteurs Marseille : Conseil Régional Hôtel de Région, Service Documentation, Bâtiment Présentines, 2e étage, 27, place Jules-Guesde, 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 21 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 3 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 19 avril de 9 heures à 12 heures Digne-les-Bains : Maison de la Région des Alpes-de-Haute-Provence Les Colonnes 19, rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Mardi 19 mars de 9 heures à 12 heures Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Mardi i 6 avril de 9 heures à 12 heures Barcelonnette : Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 4, avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette Du lundi aù jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Vendredi 22 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 27 mars de 9h à 12h Vendredi 12 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Forcalquier : Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure Le Grand Carré 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Mardi 26 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 17 heures Lundi 15 avril de 9 heures à 12 heures Castellane : Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon 126, avenue Frédéric-Mistral, 04120 Castellane Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30 Jeudi 21 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mardi 9 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 18 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Gap : Maison de la Région des Hautes-Alpes Site de Saint-Louis, route de Malcombe, 05000 Gap Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 26 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 3 avril de 9 heures à 12 heures Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures Briançon : Communauté de communes du Briançonnais 1, rueAspirant-Jan, 05100 Briançon Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Jeudi 20 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 25 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 4 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 9 avril de 14 heures à 17 heures Nice : Maison de la Région des Alpes-Maritimes Hôtel de ville, 5, rue de l'hôtel de ville 06300 Nice Du lundi au vendredi dé 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Vendredi 22 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 27 mars de 9 heures à 12 heures Mardi 2 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 10 avril de 9 heures à 12 heures Grasse : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 Grasse Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 (sauf lundi à 17 heures) Mardi 19 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Lundi 25 mars de 8 h 30 à 12 h 15 Vendredi 12 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Mardi 16 avril de 8 h 30 à 12 h 15 Aix-en-Provence : Conseil deTerritoire du Pays-d'Aix Hôtel de Boades 8, place Jeanne-d'Arc, 13100 Aix-en-Provence Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Vendredi 5 avril de 9 heures à 12 heures Mercredi 17 avril de 14 heures à 17 heures Istres : Conseil deTerritoire Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13800 Istres Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30 Mardi 19 mars de 9 heures à 12 heures Mercredi 27 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 18 avril de 14 heures à 17 heures Arles : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette CitéYvanAudouard, 5, rueYvan-Audouard, 13200 Arles Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 13 h 30 à 16 heures Toulon : Maison de la Région du Var 7, rue Picot, 83000Toulon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 9 heures à 12 heures Jeudi 4 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 16 avril de 14 heures à 17 heures Brignoles Communauté d'Agglomération Provence Verte Quartier de Paris 174, route départementale 554 83170 Brignoles Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf vendredi 16 heures) Mercredi 20 mars de 9 heures à 12 heures Lundi 8 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 19 avril de 9 heures à 12 heures Draguignan : Communauté d'Agglomération Dracénoise Square Mozart, 83300 Draguignan Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Vendredi 5 avril de 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi 19 avril de 14 heures à 17 heures Avignon : Maison de la Région du Vaucluse 135, avenue Pierre-Sémard, MIN d'Avignon Bât D4, 84000 Avignon Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Lundi 18 mars de 14 heures à 17 heures Jeudi 28 mars de 14 heures à 17 heures Mardi 9 avril de 14 heures à 17 heures Apt: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Chemin de la Boucheyronne 84400 Apt Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi 16 h 30) Lundi 25 mars de 14 heures à 17 heures Mercredi 3 avril de 14 heures à 17 heures Mardi 16 avril de 14 heures à 17 heures Carpentras : Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin 1171, avenue du Mont-Ventoux 84200 Carpentras Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures Jeudi 21 mars de 14 heures à 17 heures Lundi 1er avril de 14 heures à 17 heures Jeudi 11 avril de 9 heures à 12 heures
Réf. : 1011459113
AVIS Programme d'Actions Régional (PAR) pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origines agricole La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est assurée en France sur les zones classées vulnérables par là mise en place d'un Programme d'Actions National (PAN) renforcé localement sur plusieurs mesures par des Programmes d'Actions Régionaux (PAR). Le 6e PAR de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'être finalisé suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 16 novembre au 16 décembre 2018. L'arrêté établissant le PAR a été signé et est entré en vigueur le 30 janvier 2019. Vous trouverez sur les sites indiqués au bas du présent article : L'arrêté du Programme d'Actions Régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur; La synthèse de l'ensemble des observations et propositions reçues accompagnées des réponses de l'autorité administrative ; L'avis de décision faisant état de la prise en compte des différentes remarques reçues dans l'élaboration du 6e PAR ; Le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale. Sur le site de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (dans les actualités) : http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/fin-de-la-revision-du-6eme-programme d-actions-a11662.html Sur le site de la préfecture Provence-Alpes-Côte d'Azur (dans les actualités^ : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Actualites/ Fin-de-revision-du-Programme-d-Actions-regional-PAR-Provence-Alpes-Cote-d-Azur Sur le site de la DRAAF : http: //draaf.paca.agriculture.gouv.fr/La-revision-du Droqramme-d-actions
Réf. : 1006927331
N° édition 24573
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur INFORMATION DU PUBLIC Conformément aux articles L122-10 et R122-24 du code de l'environnement Mise à disposition de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015-2020 et son avenant, signés le 6 juillet 2015 et le rapport d'évaluation environnementale. Ces documents sont consultables : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h au siège des Préfectures de Région Provence Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et Rhône-Alpes, des Conseils Régionaux PACA et Rhône Alpes et des Préfectures des départements 04,05,06,26,38,73,74,83,84. Et consultables et téléchargeables sur les sites internet, des Préfectures de Région PACA et Rhône-Alpes : http: //www.paca.pref.gouv.fr/ et http: //www.rhone.gouv.fr/ et des Conseils Régionaux PACA et Rhône-Alpes : http: //www.regionpaca.fr/ et http: //www. rhonealpes.fr/