Source: https://www.nossenateurs.fr/seance/3951
Timestamp: 2019-08-21 05:02:00+00:00
Document Index: 25329586

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 14", "l'article 26", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 58", "l'article 59", "l'article 65"]

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Réunion du 23 septembre 2009 : 1ère réunion
Conférence interparlementaire relative au changement climatique
s'est tout d'abord félicité que la présidence suédoise de l'Union européenne organise une conférence interparlementaire afin d'envisager les aspects économiques du changement climatique. Deux problématiques ont été principalement abordées : l'adaptation de l'Union européenne aux enjeux du réchauffement climatique et la position de celle-ci lors du sommet de Copenhague, d'une part, et la question de la soutenabilité des finances publiques en période de crise, d'autre part. A cet égard, M. Jean Bizet a souligné que l'originalité de cette rencontre avait été de lier ces deux problématiques.
a ensuite retracé les principaux enjeux des tables rondes auxquelles il a participé.
a fait valoir que la politique de lutte contre le changement climatique se heurtait à des obstacles financiers et de partage de responsabilités, et non pas technologiques. Elle a estimé que, en la matière, une action coordonnée devenait urgente.
a souhaité que soient réhabilitées les notions de doute et d'incertitude en matière d'évolution du climat. A titre d'exemple, le mécanisme des droits à polluer échangeables produit des effets pervers puisqu'il autorise les plus riches à polluer davantage. Dans ces conditions, elle a estimé nécessaire d'aborder la lutte contre le changement climatique plutôt sous l'angle de la prévention que de la réparation.
a indiqué que la notion de doute ne devait pas inciter à l'inaction face à l'urgence écologique. Récusant la pertinence d'un débat entre croissance et décroissance, il a estimé que l'urgence sociale nécessitait de rendre la croissance plus équitable, tout en réorientant les modes de vie.
Jean-François Le Grand a indiqué que l'obligation du changement n'interdisait en aucun cas le doute scientifique. Pour autant, des exigences paraissent s'imposer avec certitude : la création d'une organisation mondiale de l'environnement, à l'image de l'organisation mondiale du commerce ; la création d'un organisme analogue au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré à la biodiversité, afin d'appréhender les capacités de régénération de la planète. A l'inverse de la théorie de la décroissance, la croissance verte constitue une nouvelle forme de croissance, en faveur de laquelle la France s'est d'ailleurs engagée à travers le Grenelle de l'environnement.
a estimé que le constat du réchauffement climatique faisait l'objet d'un consensus, que la capacité de régénération de la planète avait des limites, et que les actions humaines étaient impliquées dans la dégradation des écosystèmes. Par ailleurs, l'urgence écologique doit inciter à réagir rapidement, d'autant que la mise en place de la croissance verte s'inscrit dans un contexte de concurrence internationale, comme en témoignent les annonces de la Chine sur sa volonté de développer un des plus grands parcs de véhicules électriques du monde.
a estimé de même qu'il convenait d'être prudent en matière d'environnement, prenant, à cet égard, l'exemple de l'engouement suscité, il y a quelques années, par le développement des agro-carburants, présentés comme une solution miracle, alors même qu'ils réduisent la part des productions alimentaires.
a souligné la complexité des débats, la thématique environnementale étant à la fois porteuse d'inquiétudes et d'espoirs, comme le prouve la culture des OGM, souvent décriée mais qui peut également permettre de développer l'agriculture dans certaines régions du globe en déficit alimentaire. S'agissant du débat relatif à la croissance, il a estimé nécessaire de replacer le politique au centre des décisions et d'éviter qu'une minorité puisse décider pour l'immense majorité.
Mm. Jean Bizet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau
à l'article 25 (Articles 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) (Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) : un amendement rédactionnel visant à mieux positionner dans le texte de la loi les dispositions qui précisent les règles de mutualisation du coût des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des énergies renouvelables ; un amendement prévoyant qu'un décret précisera les conditions d'application en mer de l'article 14 de la loi du 10 février 2000 ; un amendement clarifiant le fait que les missions des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité s'étendent en mer.
à l'article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) (Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux), un amendement prévoyant que le plan climat-énergie territorial puisse constituer le volet climat d'un agenda 21 local ;
à l'article 48 (Articles L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement) (Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux), un amendement rédactionnel ;
à l'article 52 (Articles L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3, L. 216-5 du code de l'environnement) (Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau), un amendement rédactionnel ;
à l'article 56 (Articles L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, article 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) (Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau), un amendement rédactionnel ;
après l'article 56, un amendement visant à harmoniser les dates relatives à l'entrée en vigueur des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
après l'article 58 (Articles L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et articles L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement) (Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux), un amendement rédactionnel ;
après l'article 59 (Article L. 1321-2 du code de la santé publique) (Protection des périmètres de captage d'eau), un amendement prévoyant une déclaration obligatoire auprès du maire de toute utilisation à des fins domestiques d'eaux pluviales ;
un amendement de suppression, de coordination, de l'article 65 (Article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales) (Recherche dans le domaine de l'eau et de l'assainissement).