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Timestamp: 2016-10-21 15:08:01+00:00
Document Index: 9214084

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ']

1C_567/2013 (06.06.2013)
1C_567/2013 � � Arr�t du 6 juin 2013
Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re�du canton de Fribourg.
recours contre l'arr�t de la Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 19 avril 2013.
Par d�cision du 7 f�vrier 2013, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg a prononc� le retrait du permis de conduire de X.________�pour une dur�e ind�termin�e, avec une dur�e minimale et incompressible de vingt-quatre mois.
La Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� manifestement irrecevable le recours interjet� contre cette d�cision par X.________ au terme d'un arr�t rendu le 19 avril 2013.
Par acte dat� du 29 mai 2013, X.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral en sollicitant la restitution imm�diate de son permis de conduire.
Le recours, dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� qui concerne sur le fond une mesure de retrait du permis de conduire, est recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
La Pr�sidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal a consid�r� que le recours de X.________ contre la d�cision de retrait de son permis de conduire avait �t� d�pos� hors d�lai et l'a d�clar� irrecevable pour ce motif. Elle a en outre pr�cis� que, suppos� recevable, le recours aurait de toute mani�re d� �tre rejet� quant au fond. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation qu'il incombait au recourant, � peine d'irrecevabilit�, de contester en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 pr�cit�). X.________ ne d�veloppe aucune argumentation qui permettrait de tenir l'irrecevabilit� de son recours prononc�e par la juge unique du Tribunal cantonal pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur une double motivation et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'� la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et � la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.