Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-09-2016-4A_616-2015
Timestamp: 2016-10-27 16:45:42+00:00
Document Index: 193126199

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 190', 'art. 54', 'art. 42', 'art. 70', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 190', 'art. 1', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 1', 'art. 1', 'in casu', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_616/2015 (20.09.2016)
4A_616/2015 � � Arr�t du 20 septembre 2016
X.________ SA, repr�sent�e par Me Giorgio Camp�,
La R�publique socialiste du Vietnam, repr�sent�e par Me Thomas Sprecher,
recours en mati�re civile contre la sentence finale rendue le 28 septembre 2015 par un Tribunal arbitral, avec si�ge � Gen�ve, constitu� conform�ment au R�glement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.
A.a.�Le 26 mai 1992, le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique socialiste du Vietnam ont sign�, � Paris, un accord sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (ci-apr�s: le TBI, pour trait� bilat�ral d'investissement). Ledit accord, entr� en vigueur le 10 ao�t 1994, contient notamment les dispositions suivantes:
"Pr�ambule
Le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Vietnam, ci-apr�s d�nomm�s �les Parties contractantes�,
D�sireux de renforcer la coop�ration �conomique entre les deux Etats et de cr�er des conditions favorables pour les investissements fran�ais au Vietnam et vietnamiens en France,
Persuad�s que l'encouragement et la protection de ces investissements sont propres � stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l'int�r�t de leur d�veloppement �conomique, sont convenus des dispositions suivantes :"
Pour l'application du pr�sent accord:
1. Le terme �investissement� d�signe des avoirs tels que les biens, droits et int�r�ts de toutes natures et, plus particuli�rement mais non exclusivement:
a) Les biens meubles et immeubles, ainsi que tous autres droits r�els tels que les hypoth�ques, privil�ges, usufruits, cautionnements et droits analogues;
b) Les actions, primes d'�mission et autres formes de participation, m�me minoritaires ou indirectes, aux soci�t�s constitu�es sur le territoire de l'une des Parties contractantes;
c) Les obligations, cr�ances et droits � toutes prestations ayant valeur �conomique;
d) Les droits d'auteur, les droits de propri�t� industrielle (tels que brevets d'invention, licences, marques d�pos�es, mod�les et maquettes industrielles), les proc�d�s techniques, les noms d�pos�s et la client�le;
e) Les concessions accord�es par la loi ou en vertu d'un contrat, notamment les concessions relatives � la prospection, la culture, l'extraction ou l'exploitation de richesses naturelles, y compris celles qui se situent dans la zone maritime des Parties contractantes, �tant entendu que lesdits avoirs doivent �tre ou avoir �t� investis conform�ment � la l�gislation de la Partie contractante sur le territoire ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement est effectu�, avant ou apr�s l'entr�e en vigueur du pr�sent Accord.
Toute modification de la forme d'investissement des avoirs n'affecte pas leur qualification d'investissement, � condition que cette modification ne soit pas contraire � la l�gislation de la Partie contractante sur Ie territoire ou dans les zones maritimes de laquelle I'investissement est r�alis�.
2-5...."
Chaque Partie contractante applique, sur son territoire et dans ses zones maritimes, aux nationaux ou soci�t�s de l'autre Partie, en ce qui concerne leurs investissements et activit�s li�es � ces investissements, un traitement comparable � celui accord� � ses nationaux ou soci�t�s, et non moins favorable que le traitement accord� aux nationaux ou soci�t�s de la nation la plus favoris�e. A ce titre, les nationaux autoris�s � travailler sur le territoire et dans les zones maritimes de l'une des Parties contractantes doivent pouvoir b�n�ficier des facilit�s mat�rielles appropri�es pour l'exercice de leurs activit�s professionnelles.
Ce traitement ne s'�tend toutefois pas aux privil�ges qu'une Partie contractante accorde aux nationaux ou soci�t�s d'un Etat tiers, en vertu de sa participation ou de son acquisition � une zone de libre �change, une union douani�re, un march� commun, une organisation d'assistance �conomique mutuelle ou toute autre forme d'organisation �conomique r�gionale."
1. Tout diff�rend relatif aux investissements entre I'une des Parties contractantes et un national ou une soci�t� de I'autre Partie contractante est, autant que possible, r�gl� � l'amiable entre les deux parties concern�es.
2. Si un tel diff�rend n'a pas pu �tre r�gI� dans un d�lai de six mois � partir du moment o� il a �t� soulev� par l'une ou l'autre des Parties au diff�rend, il peut �tre soumis par �crit � I'arbitrage par I'une ou I'autre des Parties au diff�rend. Ce diff�rend sera alors r�gI� d�finitivement, conform�ment au r�glement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour Ie droit commercial international, tel qu'il a �t� adopt� par I'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies dans sa r�solution n� 31-98 du 15 d�cembre 1976.
Lorsque chacune des Parties contractantes sera devenue partie � la Convention pour Ie r�glement des diff�rends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, conclue � Washington Ie 18 mars 1965, Ie Centre international pour Ie r�glement des diff�rends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.) se substituera � la proc�dure d�finie � l'alin�a pr�c�dent pour Ie r�glement par voie d'arbitrage des diff�rends entre l'une des Parties contractantes et un national ou une soci�t� de I'autre Partie contractante."
A.b.�D�s 1986 et jusqu'en 1998, alors que le Vietnam traversait une p�riode de crise �conomique et alimentaire, sujet qu'il �tait � un embargo commercial et � d'autres sanctions de la part des Etats-Unis d'Am�rique, la soci�t� de droit fran�ais X.________ SA (ci-apr�s: X.________), active dans le n�goce de mati�res premi�res et de marchandises, a conclu de nombreux contrats de fourniture et d'�change de produits avec des entreprises vietnamiennes et d'autres entit�s contr�l�es par l'Etat. C'est ainsi qu'elle a livr� au Vietnam de grandes quantit�s de nourriture (farine, lait en poudre, beurre, huile, etc.), de biens de premi�re n�cessit� (engrais, ciment, armatures en acier, sacs de jute, etc.) et de machines agricoles en �change de produits vietnamiens (riz, caf�, soja, manioc, crevettes, poissons, etc.) qu'elle a import�s en France ou de paiements mon�taires.
Sur la base d'une autorisation du Minist�re du commerce vietnamien d�livr�e le 10 juillet 1991, X.________ a �galement ouvert un bureau de repr�sentation permanent � H�-Chi-Minh-Ville.
Estimant n'avoir de loin pas re�u la totalit� de la contrepartie de l'investissement r�alis� par elle au Vietnam, X.________ a introduit une proc�dure d'arbitrage contre la R�publique socialiste du Vietnam, le 19 juillet 2013, sur le fondement de l'art. 8 (2) du TBI, en vue d'obtenir le paiement de 66'018'172,84 dollars �tasuniens.
Dans sa r�ponse du 7 ao�t 2013 � la requ�te d'arbitrage, la d�fenderesse a soutenu que la demanderesse n'avait pas effectu� d'investissements vis�s par le TBI.
Un tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu�, conform�ment au R�glement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et son si�ge fix� � Gen�ve. L'anglais a �t� d�sign� comme langue de l'arbitrage.
Sur requ�te de la d�fenderesse, qui lui avait demand� de trancher un certain nombre de questions de proc�dure � titre pr�alable, le Tribunal arbitral a d�cid�, en date du 3 avril 2015, de scinder la proc�dure (d�cision�
on bifurcation) et d'examiner pr�liminairement, entre autres objections, si X.________ avait effectu� un investissement lui permettant de se pr�valoir des dispositions protectrices du TBI.
Apr�s avoir donn� aux parties l'occasion de faire valoir leurs arguments � cet �gard, tant par �crit que lors d'une audience tenue les 2 et 3 juin 2015 � Singapour, le Tribunal arbitral a rendu, le 28 septembre 2015, une sentence finale dans le dispositif de laquelle il a d�clin� sa comp�tence pour conna�tre de la demande form�e par X.________. Les motifs qui l'ont guid� vers ce r�sultat seront expos�s plus loin dans la mesure utile.
Le 5 novembre 2015, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a exerc� un recours en mati�re civile pour violation de l'art. 190 al. 2 let. b et d LDIP, concluant � ce que le Tribunal f�d�ral annule la sentence pr�cit�e.
Le 14 d�cembre 2015, la Cour permanente d'arbitrage, avec l'accord du pr�sident du Tribunal arbitral, a transmis au Tribunal f�d�ral le dossier de la cause sous la forme d'une cl� USB.
Par �criture du 17 d�cembre 2015, la R�publique socialiste du Vietnam (ci-apr�s: l'intim�e) a demand� que la recourante soit astreinte � d�poser des s�ret�s en garantie de ses d�pens. Cette requ�te a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 15 f�vrier 2016, � l'instar d'une requ�te de la recourante tendant � ce que l'intim�e produise ses �critures en fran�ais.
Le pr�sident du Tribunal arbitral a indiqu� au Tribunal f�d�ral, dans une lettre du 26 f�vrier 2016, que les griefs invoqu�s par la recourante lui paraissent totalement d�nu�s de fondement.
Dans sa r�ponse du 14 mars 2016, l'intim�e a conclu au rejet int�gral du recours.
La recourante, dans sa r�plique du 5 avril 2016, et l'intim�e, dans sa duplique du 21 avril 2016, ont maintenu leurs conclusions.
En date du 4 mai 2016, la recourante a encore d�pos�, spontan�ment, une triplique � laquelle l'intim�e a r�pondu, le 2 juin 2016, par une quadruplique.
La recourante, dans une ultime lettre du 8 juin 2016, s'est r�f�r�e int�gralement � ses �critures pr�c�dentes, affirmant y avoir d�j� r�fut� les arguments de son adverse partie.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) entr�e en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision a �t� rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, elles ont employ�, qui le fran�ais (la recourante), qui l'allemand (l'intim�e), respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst. (arr�t 4A_386/2015 du 7 septembre 2016, destin� � la publication, consid. 1). Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais.
Le recours en mati�re civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des griefs soulev�s dans le m�moire de recours, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re.
Dans un premier et principal moyen, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la recourante soutient que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort incomp�tent pour conna�tre de la demande qui lui �tait soumise.
3.1.1.�Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-m�me, dans la sentence attaqu�e, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plut�t � la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 141 III 495 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
3.1.2.�En revanche, le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait que dans les limites usuelles, m�me lorsqu'il examine le moyen pris de l'incomp�tence du Tribunal arbitral (arr�t cit�, ibid.). Statuant sur la base des faits constat�s dans la sentence attaqu�e (cf. art. 105 al. 1 LTF), il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (arr�t 4A_342/2015 du 26 avril 2016 consid. 3).
C'est le lieu d'observer que les constatations du tribunal arbitral quant au d�roulement de la proc�dure lient aussi le Tribunal f�d�ral, sous les m�mes r�serves, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits all�gu�s ou aux explications juridiques donn�es par ces derni�res, aux d�clarations faites en cours de proc�s, aux r�quisitions de preuves, voire au contenu d'un t�moignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (arr�t cit�, ibid.).
3.2.�Avant d'entrer en mati�re - sous ces r�serves - sur le grief relatif � la comp�tence du Tribunal arbitral, il convient de r�sumer les motifs par lesquels ce dernier a refus� de se saisir de la demande que la recourante lui avait soumise. Par souci de simplification, la relation des arguments d�velopp�s dans la sentence attaqu�e prendra la forme du discours direct.
3.2.1.�Il sied d'observer, � titre pr�liminaire, s'agissant du fardeau de la preuve des faits d�terminants pour trancher la question de la comp�tence du Tribunal arbitral, que ce fardeau ne repose pas uniquement sur les �paules de la recourante, quoi qu'en dise l'intim�e. En effet, si la recourante, � qui incombe semblable preuve, parvenait � �tablir,�
prima facie, que le Tribunal arbitral est comp�tent pour conna�tre de la demande, ce serait alors � l'intim�e de d�montrer qu'il ne l'est pas � y regarder de plus pr�s.
3.2.2.�Cela �tant, l'examen du cas commencera par la recherche du sens � donner au terme "investissement", tel qu'il est d�fini � l'art. 1 (1) du TBI. On rappellera, � cet �gard, qu'en vertu de l'art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s (CV; RS 0.111), un trait� doit �tre interpr�t� de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer � ses termes dans leur contexte et � la lumi�re de l'objet et du but du trait�.
Le sens ordinaire du terme en question demeure l'un des plus controvers�s � ce jour dans le contentieux des investissements internationaux, et l'on ne compte plus les tentatives qui ont �t� faites par les tribunaux arbitraux appliquant les r�gles du CIRDI, de la CNUDCI ou d'autres institutions d'arbitrage pour en d�limiter les contours. Point n'est toutefois besoin d'entrer ici dans ce d�bat: en effet, il s'agit, premi�rement, de d�finir le terme "investissement" tel qu'il appara�t dans le TBI consid�r�, et non pas tel qu'il a �t� d�fini sur la base d'autres trait�s bilat�raux; deuxi�mement, il n'existe aucune r�gle imposant � un tribunal arbitral de se soumettre � des d�cisions prises ant�rieurement par d'autres tribunaux arbitraux sur le m�me objet, celles-ci n'ayant pas valeur de pr�c�dents contraignants; troisi�mement, comme le pr�sent arbitrage est conduit conform�ment aux r�gles de la CNUDCI, les crit�res propres � l'arbitrage du CIRDI n'entrent pas en ligne de compte.
La recourante se focalise sur l'art. 1 (1) let. c) du TBI pour faire entrer dans la cat�gorie des investissements prot�g�s "les obligations, cr�ances et droits � toutes prestations ayant valeur �conomique". Le Tribunal arbitral consid�re, pour sa part, que l'art. 1 (1) du TBI, qui contient une liste exemplative de tels investissements, doit �tre lu dans son int�gralit�. Il en appert alors que l'existence d'avoirs, tels que les biens, droits et int�r�ts de toutes natures, est certes une condition n�cessaire pour que l'on puisse parler d'investissement, mais qu'elle n'est pas une condition suffisante � cette fin, car il faut en outre que lesdits avoirs aient �t� investis sur le territoire ou dans les zones maritimes de l'Etat d'accueil. Cette condition suppl�mentaire d�coule du paragraphe e) de l'art. 1 (1) du TBI. En limiter le champ d'application � ce paragraphe, qui traite des concessions, n'aurait du reste aucun sens car une concession, par d�finition, ne peut �tre octroy�e que sur le territoire ou la zone maritime o� l'Etat h�te exerce sa souverainet�. Autrement dit, si pareille exigence n'�tait pas �tendue � tous les avoirs vis�s par le chapeau de l'art. 1 (1) du TBI, les avoirs pourraient �tre qualifi�s d'investissement, qu'ils aient �t� ou non investis � l'int�rieur des fronti�res de l'Etat d'accueil, ce qui serait tout � fait d�raisonnable et, de surcro�t, incompatible avec le texte, l'objet et le but du TBI. Aussi le Tribunal arbitral consid�re-t-il que les termes du TBI, interpr�t�s de bonne foi et suivant leur sens ordinaire, subordonnent la reconnaissance d'un investissement � la r�alisation des trois conditions cumulatives suivantes: d'abord, l'existence d'avoirs selon l'�num�ration qu'en font les let. a) -e) de l'art. 1 (1) du TBI ou d'avoirs de m�me nature; ensuite, l'investissement de ces avoirs sur le territoire ou dans la zone maritime de la partie contractante; enfin, la conformit� d'un tel investissement � la l�gislation de l'Etat d'accueil.
L'interpr�tation qui pr�c�de est confirm�e par le contexte, l'objet et le but du trait�, �tant pr�cis� que, selon l'art. 31 al. 2 CV, le contexte inclut notamment le texte du trait� ainsi que le pr�ambule et les annexes. Le Tribunal arbitral note, sous cet angle, que toutes les dispositions du TBI qui accordent une protection mat�rielle aux investissements voient leur champ d'application limit� au territoire et � la zone maritime de l'Etat d'accueil. Il n'en va pas autrement du pr�ambule, lequel vise � cr�er des conditions favorables pour les investissements "fran�ais au Vietnam et vietnamiens en France". C'est dire que l'�l�ment territorial �tait crucial pour les parties contractantes � l'�poque de la conclusion du TBI et qu'il constituait donc, � leurs yeux, une caract�ristique essentielle de la notion d'investissement. Il ressort �galement du texte du pr�ambule que les parties contractantes ont conclu le TBI afin de stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays.
La recourante objecte que les travaux parlementaires fran�ais ayant pr�c�d� la ratification du TBI d�montreraient que les parties contractantes avaient � l'esprit une d�finition aussi large que possible de l'investissement. Ce faisant, elle fait fond sur l'art. 31 al. 4 CV d'apr�s lequel un terme sera entendu dans un sens particulier s'il est �tabli que telle �tait l'intention des parties. Relativement � cette objection, il convient de souligner que l'int�ress�e n'a produit les travaux pr�paratoires que de l'une des deux parties contractantes. Force est d'observer ensuite et en tout �tat de cause que les travaux parlementaires fran�ais ne sugg�rent pas qu'il faille donner un sens particulier au terme "investissement", mais confirment, au contraire, que l'investissement, aussi large que soit cette notion, doit �tre effectu� sur le territoire ou la zone maritime de l'Etat h�te, en conformit� avec la l�gislation de cet Etat. En r�alit�, ces travaux parlementaires ne pourraient tout au plus �tre assimil�s qu'� des moyens compl�mentaires d'interpr�tation. Cependant, les conditions auxquelles l'art. 32 CV autorise le recours � de tels moyens ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, d�s lors que la seule application des principes d'interpr�tation pos�s � l'art. 31 CV a permis de donner un sens au terme "investissement".
3.2.3.�Il faut encore examiner si la recourante a effectu� un investissement dans cette acception-l�.
La recourante soutient que les contrats conclus par elle avec diverses entreprises vietnamiennes faisaient partie d'un programme d'aide alimentaire organis� par l'Etat vietnamien en vue de distribuer de grandes quantit�s de nourriture, de biens de premi�re n�cessit�, ainsi que du mat�riel et des �quipements dans les provinces du pays. Avec l'intim�e, le Tribunal arbitral constate qu'elle n'a pas fourni la moindre preuve de l'existence d'un tel programme auquel elle aurait particip�.
De m�me, les pi�ces du dossier ne r�v�lent pas davantage un quelconque transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie de la part de la recourante entre la France et le Vietnam.
Aux dires de la recourante, les activit�s de son bureau de repr�sentation permanent � H�-Chi-Minh-Ville constitueraient la preuve ind�niable de sa pr�sence sur le territoire du Vietnam et, partant, de l'investissement effectu� par elle "dans" ce pays. Il n'en est rien. En effet, la pr�sence de la recourante sur le territoire vietnamien, mat�rialis�e par ce bureau de repr�sentation permanent, est demeur�e tr�s limit�e et n'a consist� qu'en des t�ches relevant de l'aide administrative - t�ches impossibles � qualifier d'investissement -, telles que la signature des contrats par le truchement dudit bureau pour le compte de l'int�ress�e et le r�le de simple interm�diaire ou point de contact jou� par ce m�me bureau entre la recourante et les entreprises vietnamiennes parties aux contrats de distribution. Qui plus est, aucune des 29 pi�ces invoqu�es par la recourante ne suffit � �tayer ses affirmations voulant que le bureau de repr�sentation ait organis� la redistribution des produits sur le territoire vietnamien, ait contribu� de mani�re importante � la formation du personnel de ce pays ou encore ait transf�r� le savoir-faire de la recourante � l'intim�e. En r�sum�, la plupart des activit�s d�ploy�es par la recourante - et, en tout cas, celles par lesquelles l'int�ress�e pr�tend avoir contribu� au d�veloppement de l'�conomie vietnamienne - ont �t� entreprises en dehors du territoire du Vietnam.
Quant aux autres projets all�gu�s par la recourante, � savoir la construction d'un abattoir et d'une unit� de surg�lation de haute technologie, aucun d'eux n'a vu le jour d'apr�s le dossier de l'arbitrage. De toute fa�on, les demandes form�es dans le cadre de celui-ci ne d�coulent pas de tels projets, mais du d�faut de paiement de marchandises ayant fait l'objet de contrats de vente.
3.2.4.�Sur la base de cet examen, le Tribunal arbitral consid�re que la recourante n'a particip� � aucun programme d'aide alimentaire au Vietnam et, de fait, a �chou� dans sa tentative de d�montrer que pareil programme ait jamais exist�. En outre, il est d'avis que la recourante n'a effectu� aucun transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie au Vietnam. Qui plus est, la pr�sence de la recourante dans ce pays n'a �t� que fort limit�e et n'a consist�, pour l'essentiel, que dans la fourniture d'une aide administrative pour des activit�s qui �taient d�ploy�es en dehors du territoire vietnamien.
De ce fait et puisque, selon la d�finition que le Tribunal arbitral en a donn�e, l'investissement, au sens de l'art. 1 (1) du TBI, suppose que des avoirs aient �t� investis sur le territoire ou dans la zone maritime de l'Etat d'accueil, partie � ce trait�, force est d'admettre que la recourante n'a pas effectu� d'investissement au Vietnam.
Par cons�quent, le Tribunal arbitral n'est pas comp�tent pour conna�tre de la demande form�e par la recourante.
3.3.�Dans son m�moire de recours et ses �critures subs�quentes, la recourante soutient, en substance, que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort incomp�tent. Selon elle, les arbitres auraient m�connu la notion large de l'investissement, qui r�sulte de l'interpr�tation de l'art. 1 (1) du TBI � la lumi�re des solutions g�n�ralement retenues dans les trait�s bilat�raux d'investissement, de la pratique suivie par les parties dans leurs rapports avec d'autres Etats et de la jurisprudence arbitrale rendue en la mati�re, en y incluant des conditions ne figurant pas dans cette disposition, telles que la n�cessit� d'un transfert de technologie, de capital ou de savoir-faire au Vietnam ou encore une pr�sence effective de l'investisseur sur le territoire de l'Etat h�te. Toujours selon la recourante, le Tribunal arbitral, accordant une importance d�mesur�e au pr�ambule du trait� et n�gligeant les enseignements � tirer de la consultation des travaux parlementaires ant�rieurs � la ratification du TBI par la France, n'aurait pas vu que l'intention commune des parties � ce trait� �tait d'adopter une d�finition large de l'investissement, qui couvr�t �galement les activit�s d'import-export, lesquelles constituent l'objet du litige qu'elle lui a soumis.
3.4.1.�Il n'existe, � ce jour, aucune d�finition abstraite, arr�t�e et unanimement accept�e de la notion d'investissement dans les trait�s internationaux � caract�re bilat�ral ou multilat�ral relatifs � la protection et � la promotion des investissements (MANJOLIA MANOKU, La notion d'investissement dans l'arbitrage bas� sur les trait�s de protection et de promotion des investissements, in Notions-cadre, concepts ind�termin�s et standards juridiques en droit interne, international et compar�, Cashin Ritaine/Ma�tre Arnaud [�d.], 2008, p. 381 ss, 402 i.f.). Les tribunaux arbitraux, eux aussi, n'ont pas tous la m�me approche de ladite notion (GIRSBERGER/VOSER, International arbitration, 3e �d. 2016, n. 1821); du reste, dans l'arbitrage d'investissement, les solutions d�gag�es par la jurisprudence ne s'imposent pas juridiquement aux tribunaux arbitraux (ELEANOR MCGREGOR, L'arbitrage en droit public suisse, 2015, p. 233 n. 725), si bien qu'il para�t difficile de consid�rer la jurisprudence arbitrale rendue en ce domaine comme �tant une source du droit de l'arbitrage (cf.,�
mutatis mutandis, l'arr�t 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.2.2 relatif aux sentences du Tribunal Arbitral du Sport; voir toutefois: EMMANUEL GAILLARD, L'arbitrage sur le fondement des trait�s de protection des investissements, in Revue de l'arbitrage 2003 p. 853 ss, 858 n. 7 et, plus g�n�ralement, FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Trait� de l'arbitrage commercial international, 1996, n. 371 ss). Aussi bien, la notion d'investissement n'a pas n�cessairement la m�me signification sous l'angle du droit et sous celui de l'�conomie et, qui plus est, sa d�finition juridique varie d'un tribunal arbitral � l'autre, sans parler des multiples opinions doctrinales profess�es � son sujet (cf., parmi d'autres: BEATRICE GRUBENMANN, Der Begriff der Investition in Schiedsgerichtsverfahren in der ICSID-Schiedsgerichtsbarkeit, 2010, p. 36 ss et les r�f�rences; DIEUDONN� EDOUARD ONGUENE ONANA, La qualification d'investissement �tranger, 2011, p. 225 ss).
Il r�sulte de ce constat que le Tribunal arbitral a eu raison de focaliser son attention sur le texte m�me du TBI plut�t que de tenter de d�couvrir, dans des sentences arbitrales rendues au sujet d'autres accords internationaux, le sens � donner au terme "investissement" utilis� par les signataires de ce trait�. Il en d�coule �galement que les nombreuses r�f�rences faites par la recourante � la d�finition que des tribunaux arbitraux ont donn�e � ce terme dans un autre cadre juridique ne lui sont d'aucun secours.
D'autre part, comme la d�finition de l'investissement au sens de l'art. 1 (1) du TBI a �t� le fait de trois arbitres dont l'exp�rience en la mati�re et la renomm�e internationale sont reconnues par les deux parties, le Tribunal f�d�ral, bien qu'il jouisse � cet �gard d'une pleine cognition, ne s'�cartera pas sans n�cessit� de l'opinion unanime �mise par des sp�cialistes de la question au sujet de la notion juridique ind�termin�e de l'investissement.
3.4.2.�Comme tout trait�, le TBI doit �tre interpr�t� de bonne foi, suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but (art. 31 al. 1 CV; ATF 141 III 495 consid. 3.5.1 p. 503). En vertu de l'art. 31 al. 2 CV, le pr�ambule est un �l�ment constitutif du contexte.
Quoi qu'en dise la recourante, le Tribunal arbitral, sur le vu de l'argumentation d�velopp�e dans sa sentence, telle qu'elle a �t� r�sum�e plus haut, n'a nullement m�connu ces principes en interpr�tant l'art. 1 (1) du TBI ainsi qu'il l'a fait, c'est-�-dire en mettant l'accent sur le principe de la territorialit� ou de l'extran�it� de l'investissement et, partant, en excluant de cette notion de simples contrats de vente ou d'�change, comme ceux sur lesquels la recourante fondait sa demande, quand bien m�me de tels contrats, conclus en nombre et durant une p�riode relativement longue, impliquaient par essence le transfert de marchandises de la France au Vietnam (vente), et vice-versa (�change), et avaient donn� lieu, pour certains, � l'�mission de reconnaissances de dette par les entreprises vietnamiennes ayant pris livraison des marchandises en formant l'objet. A ce propos, il est faux de soutenir, � l'instar de la recourante, que les arbitres auraient ajout� � la d�finition de l'investissement des conditions ou crit�res n'y figurant pas en mettant en �vidence l'absence de preuve d'un programme alimentaire au Vietnam auquel l'int�ress�e aurait particip�, d'un transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie � ce pays que cette derni�re aurait effectu�, voire simplement d'une pr�sence d'une certaine importance du soi-disant investisseur dans l'Etat h�te. D'une part, s'agissant du programme d'aide alimentaire en faveur du Vietnam et de l'activit� d�ploy�e par le bureau de repr�sentation � H�-Chi-Minh-Ville, ils n'ont fait qu'examiner si les all�gations y relatives de la recourante correspondaient � la r�alit�. D'autre part et plus g�n�ralement, loin d'ajouter de nouvelles conditions � la d�finition de l'investissement au sens de l'art. 1 (1) du TBI, ils n'ont utilis� ces pr�tendus crit�res additionnels que pour v�rifier si la condition de territorialit� �tait remplie�
in casu. Au demeurant, c'est � juste titre, malgr� qu'en ait la recourante, qu'ils ont refus� d'accorder de l'importance au r�sultat de travaux parlementaires ex�cut�s par une seule des deux parties audit trait�, � savoir la France.
3.4.3.�Pour le surplus, la subsomption effectu�e par le Tribunal arbitral � partir de son interpr�tation correcte de la disposition litigieuse du TBI est intimement li�e � la constatation des circonstances factuelles de la cause pertinentes � cet �gard. Comme cette constatation rel�ve du domaine exclusif des faits, elle �chappe enti�rement � la connaissance du Tribunal f�d�ral (cf. consid. 3.1.2 ci-dessus).
3.4.4.�Il suit de l� que le Tribunal arbitral a d�clin� � bon droit sa comp�tence pour conna�tre d'une demande n'entrant pas dans les pr�visions du TBI.
Par cons�quent, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP tombe � faux.
En second lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, fait grief au Tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en inversant la charge de la preuve. Concr�tement et � l'en croire, les arbitres auraient m�connu cette garantie en lui reprochant de ne pas avoir produit les travaux parlementaires vietnamiens visant � la ratification du TBI, alors qu'elle-m�me avait d�montr�,�
prima facie, la comp�tence du Tribunal arbitral en versant les travaux parlementaires fran�ais au dossier de l'arbitrage et que, de l'avis de ce m�me Tribunal, dans un tel cas de figure, c'�tait � l'intim�e d'apporter la preuve du contraire en produisant, au besoin, les travaux de son parlement, elle-m�me n'�tant d'ailleurs pas en mesure de le faire en raison d'une interdiction de divulgation de tels documents d�coulant de la l�gislation fran�aise en mati�re de politique ext�rieure.
Contestant toute inversion du fardeau de la preuve de la part du Tribunal arbitral, l'intim�e fait �galement valoir que le grief soulev� par la recourante serait atteint de forclusion d�s lors que la recourante, � la fin de l'audience du 3 juin 2015, avait indiqu� au pr�sident du Tribunal arbitral qu'elle n'avait pas d'objection � soulever quant � la mani�re dont la proc�dure avait �t� conduite jusque-l�.
4.2.�Selon la jurisprudence, la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'�tre entendue ou d'un autre vice de proc�dure doit l'invoquer d'embl�e dans la proc�dure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire � la bonne foi de n'invoquer un vice de proc�dure que dans le cadre du recours dirig� contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu �tre signal� en cours de proc�dure (arr�t 4A_392/2015 du 10 d�cembre 2015 consid. 4.2).
De toute �vidence, cette jurisprudence n'est pas applicable en l'esp�ce d�s lors que la recourante se plaint d'un renversement du fardeau de la preuve qu'elle n'a pu constater, � supposer qu'il exist�t, qu'en lisant la sentence attaqu�e. Aussi cette partie ne saurait-elle se voir opposer des d�clarations faites ant�rieurement.
Il convient donc d'entrer en mati�re sur ce second moyen.
4.3.1.�L'application des r�gles sur le fardeau de la preuve est soustraite � l'examen du Tribunal f�d�ral lorsqu'il est saisi d'un recours en mati�re civile visant une sentence arbitrale internationale (consid. 4.3.2, non publi�, de l'ATF 141 III 495, pr�cit�), car de telles r�gles ne font pas partie de l'ordre public mat�riel au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP (arr�t 4A_606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5.3 et le pr�c�dent cit�).
La recourante m�conna�t cette jurisprudence, qui invite la Cour de c�ans � constater un renversement de la charge de la preuve auquel les arbitres se seraient livr�s � ses d�pens. Quoi qu'il en soit, le reproche qu'elle leur adresse est d�nu� de tout fondement. En effet, contrairement � ce qu'elle soutient, le Tribunal arbitral n'a pas admis qu'elle aurait �tabli,�
prima facie, sa comp�tence en produisant les pi�ces relatives aux travaux parlementaires fran�ais ant�rieurs � la ratification du TBI. Il a bien plut�t tir� de ces pi�ces la confirmation de son interpr�tation du trait� voulant qu'un investissement ne m�rite ce nom qu'� la condition d'avoir �t� effectu� sur le territoire ou dans la zone maritime de l'Etat d'accueil.
4.3.2.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, inclut celui de faire administrer des preuves � certaines conditions (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, il ne ressort nullement de ses explications que la recourante ait �t� priv�e de l'exercice de cette facult� ni qu'elle ait �t� trait�e, sous ce rapport, d'une mani�re moins favorable que ne l'a �t� l'intim�e. On ne comprend pas, du reste, qu'elle puisse venir imputer � faute au Tribunal arbitral et � son adverse partie un �tat de choses, � savoir la pr�tendue impossibilit� de produire les travaux pr�paratoires concernant la n�gociation du TBI, sur lequel ni l'un ni l'autre n'avait de prise puisqu'il avait pour origine une loi touchant la conduite de la politique ext�rieure de son propre pays. La recourante ne soutient pas non plus, au demeurant, qu'elle aurait invit� le Tribunal arbitral � requ�rir du gouvernement vietnamien la production des documents que le gouvernement fran�ais n'�tait pas dispos� � lui livrer.
4.3.3.�Cela �tant, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est, lui aussi, vou� � l'�chec, ce qui entra�ne le rejet du recours.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 150'000 fr. � titre de d�pens.