Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/02/27.html
Timestamp: 2019-05-25 03:00:37+00:00
Document Index: 298638200

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 620", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 15", 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 27 fevrier 2014
M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2014
type arrêté royal prom. 27/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014003075 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, § 1er, alinéa 2, et 16, alinéa 3, de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises
type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031216 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014031196 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Etienne Cornesse au grade de Conseiller adjoint type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014031197 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014202022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secte type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014201706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014201707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, r type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014201602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014201576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 620 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029252 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) type décret prom. 27/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029238 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1984, ainsi que son protocole facultatif adopté par l'assembl type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029249 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029251 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029250 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029248 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1er de la Conventi type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014031508 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux p type décret prom. 27/02/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029277 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
type accord de coopération prom. 27/02/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203119 source service public de wallonie Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en
type document prom. 27/02/2014 pub. 24/04/2014 numac 2014031297 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 27/02/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014031194 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU
type arrêt prom. 27/02/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014022391 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031205 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014031208 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031206 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société NEO type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031199 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031209 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer la coordination entre commune et C.P.A.S. type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031207 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031200 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 oct type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031204 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031203 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031202 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031201 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031198 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les f type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014031190 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
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