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Timestamp: 2016-10-24 03:44:51+00:00
Document Index: 262035850

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_69/2015 (06.03.2015)
2C_69/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 6 mars 2015
Autorisation de s�jour, reconsid�ration,
Ressortissant congolais n� en 1985, X.________ a vainement requis l'asile en 2001. Le 29 novembre 2008, son �pouse et son fils ont obtenu la nationalit� suisse. Le 27 janvier 2009, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial, valable jusqu'au 29 mai 2010.
Par d�cision du 19 d�cembre 2011, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler son autorisation aux motifs que l'int�ress� vivait s�par� de son �pouse et n'entretenait pas de relations �troites et effectives avec son fils. Les recours form�s par l'int�ress� ont �t� rejet�s successivement par le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) le 23 octobre 2012 et par le Tribunal f�d�ral le 14 mars 2013 (arr�t 2C_1142/2012).
Le 25 juin 2013, X.________ a saisi le Service cantonal d'une demande de reconsid�ration de sa d�cision du 19 d�cembre 2011, invoquant la conclusion d'un contrat de travail � compter du 1er f�vrier 2013 et le fait qu'il s'occupait de son fils, atteint d'une infirmit� cong�nitale. Par d�cision du 9 septembre 2014, le Service cantonal a rejet� la demande de reconsid�ration de l'int�ress�.
Par arr�t du 6 janvier 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du 9 septembre 2014. Se fondant sur l'art. 64 al. 2 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RSVD 173.36), le Tribunal cantonal a constat� que le recourant faisait valoir trois circonstances nouvelles: son engagement comme aide de service voirie depuis le mois de f�vrier 2013, le fait qu'il exer�ait d�sormais son droit de visite et qu'il s'acquittait d�sormais d'une pension alimentaire avec r�gularit�. Le Tribunal cantonal a jug� en substance qu'en d�pit de ces �l�ments, l'int�r�t priv� de l'int�ress� et de son fils � conserver en Suisse des relations, qui n'�taient pas particuli�rement �troites, devait c�der devant les atteintes � l'ordre public imputables � X.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire, d'annuler l'arr�t rendu le 6 janvier 2015 et d'�tre mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Il se plaint essentiellement d'une violation de l'art. 8 CEDH. A son avis, les circonstances qu'il a fait valoir sont des circonstances nouvelles qui justifient l'octroi d'une autorisation de s�jour.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son enfant de nationalit� suisse. Ce motif �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501; arr�ts 2C_652/2013 du 17 d�cembre 2013 consid. 1.1, non publi� in ATF 140 I 145 et 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 1.1).
Le recourant invoque son droit � la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH et se pr�vaut notamment de ses "relations �troites avec son fils".
5.1.�Le Tribunal cantonal a examin� les �l�ments avanc�s par le recourant � l'appui de sa demande de reconsid�ration. Apr�s avoir effectu� une soigneuse pes�e des int�r�ts au titre de l'art. 8 par. 2 CEDH, il a jug� � bon droit que l'int�r�t priv� de l'int�ress� et de son fils � conserver en Suisse des relations, qui n'apparaissent pas comme �tant particuli�rement �troites, ne l'emportait pas sur l'int�r�t public � l'�loignement du recourant.
En effet, comme l'a relev� l'instance pr�c�dente, ni le fait que le recourant ait trouv� un travail � temps partiel apr�s n'avoir pratiquement jamais travaill� en Suisse, ni le fait qu'il voie son fils depuis un an, au domicile de son �pouse exclusivement, � raison de deux fois par semaine environ ou le fait qu'il ait vers� trois fois la pension alimentaire mensuelle ne permettent de retenir l'existence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique au sens de la jurisprudence (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147). A cet �gard, il convient de rappeler que le recourant n'avait jamais vers� auparavant la pension mensuelle de CHF 450.- due � son fils, de sorte que son �pouse a �t� contrainte de demander des avances au Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires du canton de Vaud ( BRAPA). En outre, deux des trois versements effectu�s r�cemment par le recourant l'ont �t� pendant la proc�dure de r�examen et le troisi�me une semaine avant l'audience de jugement. Il ressort par ailleurs de l'arr�t attaqu� que, dans sa demande de reconsid�ration, le recourant a produit devant le Service cantonal des courriers pr�tendument r�dig�s et sign�s par son �pouse selon lesquels il lui verserait 300 fr. chaque mois en ses mains pour l'entretien de son fils et qu'il s'occuperait de celui-ci. Ces courriers se sont r�v�l�s �tre des faux, puisqu'ils ont �t� r�dig�s par le recourant lui-m�me - ce que celui-ci a finalement admis. Pour le surplus, le recourant se contente d'invoquer des "relations �troites avec son fils", que "la pr�sence du p�re est n�cessaire" et que le recourant "voit son fils aussi souvent que l'on est en droit de l'attendre de lui", dans une argumentation appellatoire, pr�sentant sa propre version des faits ou des �l�ments qu'il avait avanc �s devant les pr�c�dentes instances, voire dans la proc�dure ordinaire, ce qui n'est pas admissible (cf. art. 97 al. 1 LTF).
A cela s'ajoute que le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147). En effet, il a fait l'objet de deux condamnations p�nales, le 28 juin 2013 pour faux dans les certificats et infraction � la LEtr et le 2 avril 2014 pour violation d'une obligation d'entretien. Au 16 d�cembre 2014, le montant de l'arri�r� des pensions alimentaires accumul� par le recourant s'�levait � 21'462,50 fr. et sa dette vis-�-vis de l'assistance publique �tait de 81'416, 80 fr.
5.2.�Au vu de ce qui pr�c�de, les juges cantonaux n'ont manifestement pas viol� le droit f�d�ral, en retenant que les �l�ments avanc�s par le recourant � l'appui de sa demande de reconsid�ration ne permettaient pas de faire pr�valoir son int�r�t priv� � rester en Suisse sur l'int�r�t public � son �loignement. Il convient pour le reste de se r�f�rer � l'argumentation d�taill�e figurant dans l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
5.3.�Dans ces circonstances, le recours ne peut �tre que rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 6 mars 2015