Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-05-2001-4C-71-2001
Timestamp: 2016-10-24 20:11:55+00:00
Document Index: 318128187

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 762', 'art. 754', 'art. 754', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 754', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 156']

X.________ S.A., demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean Heim, avocat � Lausanne,
la Commune de W.________, � W.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean de Gautard, avocat � Lausanne;
(soci�t� anonyme; responsabilit� des administrateurs;
responsabilit� fond�e sur la confiance)
La soci�t� Y.________ S.A. avait pour but de contribuer au d�veloppement de la pratique des sports � W.________. Elle avait pour actionnaire majoritaire la Commune de W.________, qui pouvait d�l�guer cinq membres � son conseil d'administration, sans qu'ils soient �lus par l'assembl�e g�n�rale.
En septembre 1980, Y.________ S.A. a conclu un contrat avec B.________ S�rl portant sur la construction d'une salle de squash. L'ex�cution des travaux devait �tre confi�e � X.________ S.A. A la suite d'une autorisation donn�e par le directeur de Y.________ S.A., celle-ci a acquis du mat�riel et command� des travaux. Le projet n'a finalement pas pu d�marrer, car la Commune de W.________ a refus� l'implantation de l'ouvrage � l'endroit pr�vu.
Depuis 1986, l'exploitation de Y.________ S.A. a �t� largement d�ficitaire.
Par demande du 13 octobre 1987, X.________ S.A. a introduit une action en justice � l'encontre de Y.________ S.A. en paiement d'un montant de 263'364 fr. en relation avec le projet de construction de 1980.
Le 2 novembre 1988, la Commune de W.________, Y.________ S.A. et Z.________ S.A. (ci-apr�s: Z.________) ont sign� une convention ayant pour but de transf�rer � cette derni�re toutes les activit�s et installations sportives alors g�r�es par Y.________ S.A. Z.________ a acquis les installations sportives appartenant � Y.________ S.A. � leur valeur d'utilisation.
Le 22 f�vrier 1991, le Conseil communal a autoris� la municipalit� de W.________ � prendre des mesures d'assainissement, afin de maintenir l'existence de Y.________ S.A.
Celle-ci a proc�d� � une recapitalisation de la soci�t� le 19 avril 1991, en renon�ant � sa cr�ance � hauteur de 74'500 fr.
et en souscrivant un nouveau capital-actions de 50'000 fr. Il n'a alors pas �t� tenu compte de la cr�ance invoqu�e par X.________ S.A. ni du litige en cours.
La demande en paiement d�pos�e par X.________ S.A.
envers Y.________ S.A. a �t� rejet�e par jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois le 30 avril 1993. Le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il a consid�r� en substance que, comme X.________ S.A. savait que tous les membres de la Municipalit� de W.________ si�geaient au conseil d'administration de Y.________ S.A., elle pouvait admettre que toutes les conditions concernant Y.________ S.A.
�taient r�alis�es lorsque celle-ci lui avait communiqu� sa d�cision d�finitive d'acqu�rir la salle de squash. Le 26 mai 1994, la Cour civile cantonale a condamn� Y.________ S.A. � payer � X.________ S.A. le montant de 232'403, 60 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 17 novembre 1987.
La cr�ance de X.________ S.A. est apparue dans les comptes de Y.________ S.A. pour la premi�re fois dans le bilan arr�t� au 30 avril 1994. Les parties ont admis que si cette cr�ance avait �t� comptabilis�e en temps voulu, la situation financi�re de Y.________ S.A. aurait paru sous un jour encore plus d�favorable.
Apr�s la r�ception du jugement de la Cour civile du 26 mai 1994, le conseil d'administration de Y.________ S.A. a pris la d�cision de d�poser le bilan. La faillite de cette soci�t� a �t� prononc�e le 16 d�cembre 1994 et cl�tur�e le 9 mai 1995.
La cr�ance de 335'557, 70 fr. produite par X.________ S.A. dans la faillite a �t� int�gralement admise et a donn� lieu � un acte de d�faut de biens d�finitif apr�s faillite pour la totalit� de la cr�ance produite. X.________ S.A. a obtenu la cession des droits de la masse.
B.- Le 29 f�vrier 1996, X.________ S.A. a d�pos� une action en justice envers la Commune de W.________, l'organe de contr�le et deux v�rificateurs de comptes de l'ancienne soci�t� Y.________ S.A., tendant � obtenir le paiement de 342'927, 90 fr. Par transaction, X.________ S.A. a renonc� � toute pr�tention contre l'organe de contr�le et les v�rificateurs, le proc�s se poursuivant uniquement � l'encontre de la Commune de W.________.
Par jugement du 16 f�vrier 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a d�bout� X.________ S.A. de ses conclusions.
C.- Contre ce jugement X.________ S.A. (la demanderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Elle conclut principalement � la r�forme du jugement entrepris en ce sens que la Commune de W.________ est d�clar�e sa d�bitrice de 342'927, 90 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 29 f�vrier 1996. Elle demande, � titre subsidiaire, que le jugement du 16 f�vrier 2000 soit annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La Commune de W.________ (la d�fenderesse) propose, pour sa part, le rejet des conclusions tant principales que subsidiaires de X.________ S.A.
b) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement, sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8'000 fr.
(art. 46 OJ), le pr�sent recours est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ), dans les formes requises (art. 55 OJ).
c) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Celui qui s'en prend � une constatation de fait, dans le cadre d'un recours en r�forme, doit �tablir les conditions de l'une de ces exceptions (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400). Sous r�serve de ces cas, il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ou contre les constatations de fait, ni de faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 120 II 280 consid. 6c).
Dans la mesure o� la demanderesse se fonde sur des faits ne ressortant pas du jugement entrepris, sans se pr�valoir de l'une des exceptions lui permettant de s'en �carter, son recours n'est donc pas admissible.
2.- Il ressort du jugement attaqu� que la demanderesse fait grief aux administrateurs de Y.________ S.A. de ne pas avoir provisionn�, dans les comptes de l'exercice 1987/1988, le risque li� au proc�s qu'elle avait intent� le 13 octobre 1987 contre la soci�t�. Elle soutient qu'en raison de cette omission, le produit de la vente des installations et du mat�riel de Y.________ S.A. survenu en 1988 n'a pas pu �tre affect�, au moins partiellement, � sa cr�ance. En outre, l'assainissement et la recapitalisation de 1991 n'ont pas pu servir � garantir cette cr�ance.
Comme le souligne la cour cantonale, les manquements reproch�s � la d�fenderesse se sont d�roul�s avant le 1er juillet 1992, de sorte qu'ils tombent sous le coup de l'ancien droit de la soci�t� anonyme (Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d. Zurich 1996, p. 1119 no 2049 et p. 1122 no 2054).
3.- La demanderesse critique tout d'abord le jugement entrepris dans la mesure o� il laisse ind�cis le point de savoir si la d�fenderesse �tait un organe de fait de Y.________ S.A.
Comme pour l'exercice de toute voie de droit, le recours en r�forme suppose un int�r�t au recours (cf. ATF 126 III 198 consid. 2b; 120 II 5 consid. 2a). Il ne peut donc �tre utilis� pour soulever des questions juridiques qui ne pr�sentent aucun int�r�t pratique.
En l'occurrence, la cour cantonale s'est interrog�e sur la qualification d'organe de fait de la commune en relation avec sa l�gitimation passive. Elle n'a cependant pas tranch� cette question, consid�rant qu'en vertu de l'art. 762 al. 4 aCO, la soci�t� cr�anci�re pouvait de toute mani�re s'en prendre � la commune plut�t qu'aux administrateurs, puisque celle-ci avait us� de son droit de d�l�guer des administrateurs dans le conseil d'administration de Y.________ S.A. La demanderesse n'a par cons�quent aucun int�r�t � faire reconna�tre la qualit� d'organe de fait de la commune.
4.- La demanderesse reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir retenu que sa demande relevait de l'action directe d'un cr�ancier et de l'avoir d�clar�e mal fond�e pour ce motif, alors qu'elle entendait exercer l'action de l'ensemble des cr�anciers pour le dommage indirect.
A l'instar du grief pr�c�dent, cette critique n'est pas recevable faute d'int�r�t pratique, puisque la cour cantonale a �galement envisag� la demande sous l'angle du dommage indirect, ce que la demanderesse souligne du reste elle-m�me.
5.- La demanderesse s'en prend principalement au refus de la cour cantonale de reconna�tre la responsabilit� de la d�fenderesse en application de l'art. 754 al. 1 aCO.
a) Selon cette disposition, toutes les personnes charg�es de l'administration, de la gestion ou du contr�le r�pondent, � l'�gard de la soci�t�, de m�me qu'envers chaque actionnaire ou cr�ancier social, du dommage qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par n�gligence � leurs devoirs.
La responsabilit� des administrateurs pr�vue � l'art. 754 aCO suppose la r�union des quatre conditions g�n�rales suivantes, � savoir l'existence d'un dommage, d'un manquement aux devoirs de l'organe, d'une faute et d'un lien de causalit� ad�quate entre le manquement et le dommage (Peter Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d. Zurich 1987, p. 33 no 1).
La cour cantonale a admis que les administrateurs de la soci�t� faillie avaient manqu� fautivement � leurs devoirs en ne provisionnant pas le risque que constituait le litige avec la demanderesse dans les comptes 1987/1988 et en n'informant pas l'organe de contr�le de ce proc�s, ce qui n'est pas contest�. Elle n'a en revanche pas retenu la responsabilit� de la d�fenderesse en raison de l'absence d'un dommage et surtout d'un lien de causalit� ad�quate entre celui-ci et les manquements fautifs des administrateurs. Seule la r�alisation de ces deux derni�res conditions demeure ainsi litigieuse.
b) Sur ces points, les juges cantonaux ont tout d'abord consid�r� que la demanderesse n'avait pas �tabli ni all�gu� de dommage et, a fortiori, de lien de causalit�. Ils sont cependant entr�s en mati�re, se limitant aux faits en leur possession, tout en regrettant l'absence d'expertise.
La demanderesse soutient avoir �tabli les faits pertinents, mais, � l'appui de ce grief, elle se limite � donner sa propre interpr�tation des �v�nements, s'�cartant de celle retenue par la cour cantonale, sans invoquer la violation d'une quelconque disposition de droit f�d�ral. Une telle critique, de nature essentiellement appellatoire, est irrecevable dans le cadre d'un recours en r�forme (cf. ATF 124 III 382 consid. 2b p. 386).
Quant � l'absence d'expertise, elle ne fait l'objet d'aucune contestation. Au demeurant c'�tait � la demanderesse, qui avait la charge de la preuve (art. 8 CC), de requ�rir les mesures probatoires ad�quates, de sorte que l'on ne peut reprocher aux juges de lui avoir fait supporter les cons�quences du d�faut d'expertise (ATF 125 III 78 consid. 3b).
c) Dans ces circonstances, il convient de se demander si, sur la base des faits retenus, la cour cantonale pouvait � juste titre consid�rer que l'art. 754 aCO n'�tait pas applicable.
S'agissant de l'exigence d'un lien de causalit�, le Tribunal f�d�ral a maintes fois rappel� que l'existence ou l'absence d'un rapport de causalit� naturelle rel�ve des constatations de fait, qui ne peuvent �tre remises en cause dans un recours en r�forme (ATF 123 III 110 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a ignor� l'exigence de la causalit� naturelle ou a m�connu cette notion juridique (Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 1 ss, 62). Lorsque, comme en l'esp�ce, le manquement consiste en une omission, l'�tablissement du lien de causalit� revient � se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait emp�ch� la survenance du r�sultat dommageable (causalit� hypoth�tique) (cf. Heinrich Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e �d. Zurich 2000, � 3 no 35; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allg. Teil, Band II, 7e �d.
Zurich 1998, no 2716). Selon la jurisprudence, les consid�rations du juge en mati�re de causalit� hypoth�tique reposent sur l'appr�ciation des preuves et, � l'instar de l'�tablissement de la causalit� naturelle, ne peuvent �tre revues en instance de r�forme. Seules sont except�es les d�ductions relevant exclusivement de l'exp�rience g�n�rale de la vie (cf.
ATF 115 II 440 consid. 5b p. 448 s., confirm� in ATF 116 II 480 consid. 3a p. 486).
En l'esp�ce, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait ignor� l'exigence du lien de causalit� hypoth�tique ou m�connu cette notion, d�s lors qu'elle s'est demand� quelles auraient �t� les cons�quences financi�res pour la soci�t� si une provision �quivalant au montant r�clam� en justice par la demanderesse avait �t� inscrite au bilan au 30 avril 1988.
En outre, pour proc�der � cette �valuation, les juges cantonaux ne se sont pas fond�s sur des d�ductions reposant sur l'exp�rience g�n�rale de la vie, mais ils ont proc�d� � une appr�ciation concr�te de la situation, envisageant les r�percussions de l'inscription au bilan d'une provision d'un montant de 263'364, 35 fr. lors des op�rations invoqu�es par la demanderesse, � savoir la vente � la valeur d'utilisation des installations sportives de Y.________ S.A. � Z.________ le 2 novembre 1988, ainsi que la recapitalisation survenue le 19 avril 1991. C'est donc en proc�dant � une appr�ciation des preuves que la cour cantonale en a d�duit que le dommage subi n'avait pas �t� caus� par les manquements fautifs des administrateurs et qu'une inscription en temps voulu de la cr�ance de la demanderesse n'aurait pas permis de limiter les pertes.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral est li� par cette conclusion, de sorte que les critiques de la demanderesse � cet �gard sont irrecevables dans la pr�sente proc�dure.
Les juges cantonaux ayant constat� l'absence du lien de causalit� hypoth�tique, c'est � juste titre qu'ils ont rejet� l'action reposant sur l'art. 754 aCO.
6.- Il reste � examiner si, comme l'invoque la demanderesse, la responsabilit� de la d�fenderesse fond�e sur la confiance aurait d� �tre reconnue.
Il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'il existe, en-dehors de toute relation contractuelle, un rapport de confiance particulier entre deux personnes, en vertu duquel l'une d'entre elles prend des dispositions qui s'av�rent par la suite pr�judiciables � ses int�r�ts, l'autre personne r�pond du dommage r�sultant de la confiance d��ue (cf. ATF 124 III 297 consid. 6a; 121 III 350 consid. 6c p. 354 ss; 120 II 331 consid. 5a). Pour �tre digne de protection, la confiance suppose un comportement du responsable qui soit propre � susciter des esp�rances suffisamment concr�tes et pr�cises de la part du l�s� (ATF 124 III 297 consid. 6a in fine; cf. �galement arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 28 janvier 2000 dans la cause K. contre J., traduit in SJ 2000 I p. 549, consid. 3a).
En l'occurrence, il a �t� retenu en fait, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), qu'aucun �l�ment ne permettait de d�montrer que la d�fenderesse, qui avait certes effectu� de nombreuses d�marches pour tenter de r�soudre le conflit entre Y.________ S.A. et la demanderesse, aurait cr�� des attentes particuli�res de la part de cette derni�re quant au paiement de la cr�ance r�clam�e en justice. La cour cantonale a �galement pr�cis� que l'on ne pouvait dire qu'il existait un rapport privil�gi� entre les parties. De telles constatations excluent clairement toute responsabilit� fond�e sur la confiance de la d�fenderesse, de sorte qu'il n'y a pas lieu de v�rifier si, de surcro�t, la cour cantonale pouvait consid�rer qu'il n'existait pas de lien de causalit� entre le comportement de la commune et le dommage subi.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� confirm�.
7.- La demanderesse, qui succombe, sera condamn�e aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 7'000 fr. � la charge de la demanderesse.
3. Dit que la demanderesse versera � la d�fenderesse une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.