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Timestamp: 2016-10-25 06:42:06+00:00
Document Index: 16331860

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 17', 'art. 88', 'art. 61', 'art. 88', 'art. 66', 'ATF ']

recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 3 octobre 2011.
P.________, ressortissante portugaise n�e en 1964, a requis des prestations de l'assurance-invalidit� le 12 juin 2004 par l'interm�diaire de l'institution portugaise comp�tente en mati�re de s�curit� sociale.
Compte tenu des �l�ments r�colt�s pendant la proc�dure d'instruction, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI) a rejet� la requ�te de l'assur�e, estimant que l'accomplissement des travaux usuels et l'exercice d'une activit� professionnelle adapt�e avaient toujours �t� possibles dans une mesure suffisante pour exclure le droit � la rente (d�cision du 9 f�vrier 2007). Le Tribunal administratif f�d�ral a partiellement admis le recours form� par l'int�ress�e, a annul� la d�cision litigieuse et a retourn� le dossier � l'office AI pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (jugement du 27 f�vrier 2008). Il a �cart� les griefs �voqu�s par P.________, a ent�rin� une partie des conclusions de l'administration (celles qui tendaient � l'octroi d'une demi-rente d�s janvier 2006) et a invit� cette derni�re � prendre une d�cision correspondant � l'autre partie de ses conclusions (celles qui tendaient � supprimer les prestations d�s septembre 2007), puisque son propre pouvoir d'examen �tait limit� au 9 f�vrier 2007. Le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur le recours interjet� par l'assur�e, consid�rant que l'autorit� judiciaire de premi�re instance avait r�form� la d�cision litigieuse en accordant d�finitivement une demi-rente � partir de janvier 2006, et l'a rejet� sur le fond (arr�t 9C_182/2008 du 3 novembre 2008).
L'office AI a repris l'instruction de la cause. Son service m�dical a inf�r� des nouveaux documents recueillis que la situation m�dicale de l'int�ress�e n'avait pas chang� depuis sa derni�re �valuation (rapport du docteur L.________ du 30 avril 2009). L'administration a d�s lors pris une d�cision qui correspondait aux conclusions qu'elle avait d�pos�es devant le Tribunal administratif f�d�ral. Elle a allou� � P.________ une demi-rente pour la p�riode du 1er janvier 2006 au 31 ao�t 2007 (d�cision du 2 juillet 2009).
L'assur�e a derechef port� la cause devant le Tribunal administratif f�d�ral, concluant implicitement au maintien de la demi-rente au-del� du 31 ao�t 2007. L'office AI a conclu au rejet du recours.
Les premiers juges ont partiellement admis le recours et ont r�form� la d�cision en ce sens que le droit � la demi-rente �tait supprim� � partir du 1er septembre 2009 (jugement du 3 octobre 2011). Ils consid�raient qu'on se trouvait dans le contexte d'une proc�dure de r�vision et que la suppression des prestations ne pouvait intervenir que d�s le premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision entreprise.
L'administration recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant � la confirmation de la d�cision du 2 juillet 2009.
L'int�ress�e conclut au rejet du recours et l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Seule est en l'occurrence litigieuse la question de savoir quand doit intervenir la suppression du droit de l'intim�e � une demi-rente d'invalidit� reconnu par le Tribunal f�d�ral � partir de janvier 2006. Il s'agit en particulier de d�terminer si la d�cision contest�e a �t� rendue dans le cadre de la proc�dure d'octroi initial d'une rente limit�e dans le temps engendrant l'application de l'art. 88a al. 1 RAI comme le soutient l'office recourant ou dans le cadre d'une proc�dure de r�vision engendrant - en plus - l'application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI comme l'a constat� l'autorit� judiciaire de premi�re instance.
3.1 L'administration consid�re en substance que les premiers juges ont proc�d� � une mauvaise application du droit. Elle soutient qu'il n'�tait en l'esp�ce pas possible d'�tablir si le taux d'invalidit� de l'assur�e s'�tait modifi� de mani�re � influencer son droit � la rente au sens de l'art. 17 LPGA puisqu'aucune d�cision d'octroi de rente n'avait �t� rendue avant celle du 9 juillet 2009. Elle estime que, dans son jugement du 27 f�vrier 2008, le Tribunal administratif f�d�ral n'avait pas directement accord� le droit � une rente, mais lui avait simplement renvoy� le dossier pour nouvelle d�cision sur l'octroi d'une rente temporaire. Elle pr�tend par cons�quent s'�tre prononc�e dans le cadre de l'octroi initial d'une rente et que l'art. 88bis al. 2 let. a RAI n'�tait pas applicable.
3.2 Ce grief est infond�. La d�cision du 2 juillet 2009 a bien �t� prise dans le cadre d'une proc�dure de r�vision. Le Tribunal f�d�ral dont les arr�ts acqui�rent force de chose jug�e d�s qu'ils sont prononc�s (art. 61 LTF) a confirm� le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, qui r�formait la d�cision du 9 f�vrier 2007 dans ce sens que le droit � une demi-rente �tait admis de fa�on d�finitive et sans limite de temps depuis le 1er janvier 2006, et qui invitait l'administration � rendre une d�cision sur l'�ventuelle suppression des prestations dans la mesure o� celle-ci n'�tait susceptible d'intervenir qu'� une date post�rieure � la d�cision litigieuse et �chappait ainsi au pouvoir d'examen de l'autorit� judiciaire de premi�re instance. Il appara�t dans ces circonstances que la situation initiale �tait d�finitivement tranch�e et que l'office recourant ne pouvait plus revenir sur l'octroi de la demi-rente. Seule restait audit office la possibilit� de statuer sur la question de la suppression des prestations. Pour ce faire, il lui appartenait d'examiner si l'�tat de sant� de l'intim�e s'�tait modifi� de fa�on � influencer son droit � la rente par rapport � la situation existant le 9 f�vrier 2009 telle que constat�e par le Tribunal f�d�ral. Cet examen ne pouvait �tre r�alis� que dans le cadre d'une proc�dure de r�vision ne d�ployant ses effets qu'� partir du premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision en question conform�ment � l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, ainsi que l'a justement mentionn� l'autorit� judiciaire de premi�re instance.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas droit � des d�pens m�me si elle obtient gain de cause dans la mesure o� les conditions cumulatives impos�es par la jurisprudence pour allouer exceptionnellement des d�pens � celui qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat ne sont pas remplies (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446; arr�t 5C.271/2005 du 23 mars 2006 consid. 13 in FamPra.ch 2006 p. 722).