Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2014/07/29.html
Timestamp: 2019-11-17 23:09:34+00:00
Document Index: 311533357

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 20", "l'article 184", '§ 1', 'arrêt ', "l'article 13"]

M.B. Index des textes publies le 29 juillet 2014
M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2014
type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014000459 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204666 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi-programme du 27 décembre 2012 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009415 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014009423 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire
type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « La Fête à la Vie » pour l'organisation d'une journée de récolte de fonds au profit de l'« Association francophone belge de l'Ostéogénèse imparfaite » type arrêté ministériel prom. 16/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de contracter un volume complémentaire de réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 25/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014018272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014022430 source service public federal securite sociale 20 JUIN 2014 - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
type protocole prom. 04/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014036467 source autorite flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Protocole modifiant article 9 du Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
type document prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014203377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2014, qui produit ses effets le 25 mars 2014 : sont nommés membr 1. en type document prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014203979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du
type arrêt prom. 30/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014022424 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2014 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type liste prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Onzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13,
type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626203 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014021001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012053 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614105 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001257 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178751 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178752 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013035006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603376 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602665 L'autorité wallonne c
type agrément prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2014, le Centre de Recherche en Archéologie et Patrimoine de l'Université libre de Bruxelles est agréé comme auteur de r
type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts base de données, francophones La sélection comparative d'experts base de données (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG14226) a été clôturée le 24 jui(... type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés subsides et marchés publics, francophones La sélection comparative d'attachés subsides et marchés publics (m/f) (niveau A), francophones, pou(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2014 numac 2014204844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projet ICT (niveau A2), néerlandophones, pour l'AFSCA (ANG14269) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Co
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