Source: https://knxtutorial.com/fr/conditions
Timestamp: 2020-04-02 20:08:19+00:00
Document Index: 274924778

Matched Legal Cases: ['§1', '§3', '§ 4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§ 1', '§ 139']

Conditions générales | KNX Tutorial
§1 Champ d'application, définition
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'KNX Tutorial par des consommateurs ou des entreprises via les pages internet ou sous toute autre forme. Dans les transactions commerciales avec les entrepreneurs, ces conditions seront incluses pour la relation commerciale en cours au moment de la commande initiale.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui n'est ni commercial ni son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante ; une société de personnes dotée de la capacité juridique est une société de personnes qui est dotée de la capacité d'acquérir des droits et de contracter des obligations.
La présentation des produits sur notre site web et dans le magasin n'est pas une offre contraignante, mais une présentation des produits sans engagement. Pour une commande dans la boutique en ligne, l'acheteur :
1) sélectionner un article à acheter ; 2) saisir ses données personnelles (nom, adresse électronique, adresse de facturation le cas échéant) ; 3) sélectionner un mode de paiement ; 4) confirmer l'exactitude de ses coordonnées ; 5) cliquer sur le bouton "acheter" à la fin et payer.
En cliquant sur le bouton "acheter" et en payant la marchandise, le client passe une commande ferme pour la marchandise dans le panier. La commande représente une offre de conclure un contrat avec KNX Tutorial. Après réception du paiement, une confirmation de commande ainsi qu'une facture seront envoyées à l'adresse électronique indiquée dans le processus de commande. L'émission de la facture constitue l'acceptation de l'offre par KNX Tutorial. Le processus de commande et la conclusion du contrat sont exclusivement en allemand.
§3 Prix et frais d'expédition
Les prix attribués sont des prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable de (actuellement) 19 %. Une erreur de prix accidentelle est possible ; en cas de doute, le prix contraignant n'est pas le prix indiqué sur les pages Internet ou sous toute autre forme, mais le prix confirmé par KNX Tutorial dans la déclaration d'acceptation.
KNX Tutorial livre en Allemagne et dans d'autres pays européens.
§ 4 Paiement, date d'échéance et livraison
Le prix d'achat des marchandises et de leur expédition est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est payable par carte de crédit (Mastercard, Visa), Paypal, Paydirekt, iDeal ou par virement bancaire immédiat.
En indiquant le numéro de carte de crédit/numéro de compte dans la commande, KNX Tutorial est autorisé à prélever le montant du prix d'achat à la conclusion du contrat sur le compte de carte de crédit/compte courant indiqué par le client dans la commande ; les frais bancaires éventuels résultant d'un échec du mandat en raison d'une insuffisance de fonds sur le compte doivent être supportés par le client. Si le client accepte le prélèvement automatique, l'argent sera débité par nos soins après la livraison et la facturation.
L'obligation de paiement devient exigible au plus tard à la livraison des marchandises au client.
La livraison sera effectuée à l'adresse électronique fournie par le client.
§5 Droit de révocation pour les contrats de consommation
Comme nous sommes convaincus de notre produit, nous accordons un délai de rétractation de 30 jours sur une base volontaire. Vous avez donc le droit d'annuler dans un délai de trente jours sans indication de motifs, à compter du jour de la commande.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous en informer, KNX Tutorial, Hochkamp 6a, 21244 Buchholz in der Nordheide, représenté par Christian Szczensny, e-mail : info@knxtutorial.com, URL : http://www.knxtutorial.com, au moyen d'une déclaration claire par courrier électronique concernant votre décision de révoquer ce contrat. En outre, vous devez effacer toutes les données reçues de notre part (en particulier les données du cours accéléré de l'ETS) de tous vos ordinateurs et nous le confirmer dans votre révocation.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement.
§6 Garantie, sécurité et droits d'auteur
Toutes les informations fournies par KNX Tutorial ont été compilées au mieux des connaissances des auteurs et de l'éditeur. Néanmoins, des erreurs ne peuvent être totalement exclues.Par conséquent, les informations ne sont liées à aucune obligation ou garantie d'aucune sorte.Par conséquent, les auteurs et les éditeurs n'assument et n'assumeront aucune responsabilité juridique ou obligation découlant de l'utilisation de ces informations ou liée à celle-ci, y compris toute violation des droits de brevet ou d'autres droits de tiers pouvant résulter de cette utilisation.De même, les auteurs et les éditeurs ne garantissent pas que les procédures décrites, etc. soient libres de droits de propriété de tiers.La reproduction de noms communs, de noms commerciaux, de descriptions commerciales, etc. dans cet ouvrage ne permet pas à l'utilisateur de supposer que ces noms doivent être considérés comme libres au sens de la législation sur la protection des marques et des noms commerciaux et peuvent donc être utilisés par n'importe qui.Cette œuvre, y compris toutes ses parties, est protégée par le droit d'auteur. Toute utilisation en dehors des limites étroites du droit d'auteur sans le consentement de l'éditeur est inadmissible et punissable par la loi. Cela s'applique en particulier aux duplications, aux traductions, au microfilmage ainsi qu'au stockage et au traitement dans les systèmes électroniques.Il est explicitement autorisé d'imprimer le PDF pour un usage personnel. L'installation électrique est un métier dangereux pour lequel une formation, une aptitude et un agrément sont nécessaires.Les dispositions légales correspondantes doivent être respectées.§7 Utilisation des données Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité à l'KNX Tutorial.Notre pratique en matière de protection des données est notamment conforme à la DSGVO, à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG nouveau) et à la loi sur les télémédias (TMG).Les données personnelles des clients ne seront transmises à des tiers que pour le traitement des commandes.Seules les données nécessaires sont transmises au prestataire de services.Il est notamment possible à tout moment de demander gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées et de les faire supprimer, corriger ou bloquer à des fins publicitaires.Vous trouverez ici notre politique de confidentialité détaillée.§8 DiversTous les contrats conclus avec KNX Tutorial au sens du § 1 sont exclusivement soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; si le client est un consommateur et n'est pas domicilié en Allemagne, les dispositions impératives du pays dans lequel le consommateur est domicilié ne sont pas affectées par ce choix de loi.Dans ce cas, la loi du pays dans lequel le consommateur est domicilié s'applique en sa faveur. La langue contractuelle est l'allemand.Pour toutes les créances présentes et futures découlant de la relation d'affaires avec les entrepreneurs, le tribunal compétent est celui du siège social de KNX Tutorial ; il en va de même pour les consommateurs, à condition que le client ne dispose pas d'un tribunal compétent général en Allemagne, qu'il transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel hors d'Allemagne après la conclusion du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel ne soit pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice.Dans les transactions commerciales avec les entreprises, le lieu d'exécution commun des parties est le siège social de KNX Tutorial. Si le client est un entrepreneur, l'inclusion de ses conditions générales de vente est contredite ; en cas de désaccord sur certaines parties, l'ensemble du contrat est considéré comme non conclu (§ 139 BGB).Les notifications et explications au cours rapide sur le SCEQE doivent être faites sous forme de texte.Les accords contractuels ou les déclarations de l'utilisateur ne sont pas affectés par le présent règlement. Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Statut : 15.05.2019