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Timestamp: 2016-10-28 18:12:37+00:00
Document Index: 137221768

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 61', 'art. 156', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 718/05 (08.11.2006)
I 718/05
Arr�t du 8 novembre 2006
Mme et MM. les Juges Widmer, Sch�n et Fr�sard. Greffier : M. Piguet
V.________, recourante, repr�sent�e par son p�re, A.________, lui-m�me repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion,
(Jugement du 15 septembre 2005)
V.________, n�e en 2004, est atteinte de trisomie 21 et b�n�ficie pour la p�riode courant du 30 avril 2004 au 31 ao�t 2008 d'une mesure d'�ducation pr�coce sp�cialis�e dispens�e par le Service �ducatif itin�rant (d�cision du 13 septembre 2004).
Le 26 mai 2004, le p�re de l'assur�e a requis la prise en charge de mesures m�dicales n�cessaires au traitement de l'affection pr�cit�e. Par d�cision du 1er octobre 2004, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande, motif pris que le dossier m�dical ne permettait pas de conclure � l'existence d'une infirmit� cong�nitale reconnue par l'assurance-invalidit�.
L'opposition form�e par l'assur�e contre cette d�cision a �t� rejet�e par l'office AI (d�cision sur opposition du 3 mars 2005). Apr�s avoir compl�t� le dossier m�dical, l'office AI a certes reconnu que l'assur�e pr�sentait une oligophr�nie cong�nitale avec syndrome apathique au sens du chiffre 403 de l'annexe � l'Ordonnance concernant les infirmit�s cong�nitales (OIC). L'�tat de sant� de l'assur�e ne justifiait toutefois pas, pour l'heure, la mise en place d'un traitement m�dical particulier en sus de l'intervention du Service �ducatif itin�rant.
Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette derni�re d�cision.
V.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'octroi des mesures n�cessaires au traitement d'une oligophr�nie mentale avec apathie, soit notamment des mesures m�dicales et �ducatives de physioth�rapie selon la m�thode Bobath et de logop�die.
Le litige porte sur le droit de la recourante � la prise en charge des mesures m�dicales qu'elle pr�tend �tre n�cessaires au traitement de l'infirmit� cong�nitale dont elle est atteinte.
3.1 Selon l'art. 13 LAI, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus (al. 1). Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'Ordonnance du 9 d�cembre 1985 sur les infirmit�s cong�nitales (OIC), contenant, en annexe, une liste d'infirmit�s r�put�es cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI.
Sont r�put�es mesures m�dicales n�cessaires au traitement d'une infirmit� cong�nitale tous les actes dont la science m�dicale a reconnu qu'ils sont indiqu�s et qu'ils tendent au but th�rapeutique vis� d'une mani�re simple et ad�quate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit � de telles mesures existe - contrairement au droit pr�vu par la disposition g�n�rale de l'art. 12 LAI - ind�pendamment de la possibilit� d'une future r�adaptation dans la vie professionnelle (art. 8 al. 2 LAI). Le but de la r�adaptation est de supprimer ou de diminuer l'atteinte � la sant� intervenue � la suite d'une infirmit� cong�nitale (ATF 115 V 205 consid. 4e/cc). La personne assur�e n'a en r�gle g�n�rale droit qu'aux mesures qui sont n�cessaires et adapt�es au but de r�adaptation vis�, mais pas aux actes les meilleurs possibles selon les circonstances donn�es. En effet, la loi entend simplement garantir une r�adaptation qui soit n�cessaire mais aussi suffisante dans le cas d'esp�ce. En outre, le r�sultat pr�visible d'une mesure de r�adaptation doit se situer dans un rapport raisonnable avec son co�t (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid. 2c et les r�f�rences).
Les affections qui ne sont pas susceptibles d'�tre trait�es directement dans leur ensemble par l'application d'un traitement scientifiquement reconnu - telle que la trisomie 21 (ou syndrome de Down; cf. ATF 114 V 26 consid. 2c) - ne sont pas susceptibles de figurer comme telles dans la liste des infirmit�s cong�nitales. D'apr�s la jurisprudence, il est toutefois possible, dans les cas d'affections polysymptomatiques, de reconna�tre des mesures m�dicales appropri�es au traitement des divers troubles en cause, � la condition toutefois que ceux-ci, consid�r�s isol�ment, correspondent � la notion d'infirmit� cong�nitale selon l'annexe OIC et que les conditions pr�vues au chiffre correspondant soient donn�es (p. ex.: malformation cardiaque en cas de trisomie 21; cf. VSI 1999 p. 174 consid. 4a et les r�f�rences). Par ailleurs, ces affections peuvent parfois, comme c'est le cas pour la trisomie 21, ouvrir le droit � d'autres prestations pr�vues par la LAI (formation scolaire sp�ciale, mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, moyens auxiliaires ou rente).
3.2 Le chiffre 403 de l'annexe � l'OIC qualifie d'infirmit� cong�nitale l'oligophr�nie cong�nitale. Seuls sont toutefois pris en charge les traitements m�dicaux, reconnus comme �tant simples et ad�quats, qui visent � traiter de mani�re sp�cifique et exclusive le comportement �r�thique ou apathique de l'assur�.
Selon la pratique administrative, il y a aussi oligophr�nie cong�nitale lorsqu'elle ne repr�sente qu'un sympt�me accessoire d'une infirmit� cong�nitale pour laquelle aucun traitement ne peut �tre envisag� et qui ne figure de ce fait pas dans la liste des infirmit�s cong�nitales (p. ex. la trisomie 21). Pour qu'il y ait prise en charge de ces cas, il faut cependant que la condition du comportement �r�thique ou apathique soit aussi remplie. Ainsi, une �ventuelle th�rapie de psychomotricit� ne vise pas le traitement d'un tel comportement et ne saurait �tre prise en charge dans le cadre du chiffre 403 de l'annexe � l'OIC (cf. note marginale 403 de la Circulaire de l'OFAS concernant les mesures m�dicales de r�adaptation de l'AI [CMRM]).
3.3 Dans le cas particulier, il n'est plus contest� que la recourante pr�sente une infirmit� cong�nitale en la forme d'une oligophr�nie cong�nitale avec comportement apathique (cf. rapports des docteurs E.________ du 23 ao�t 2004 et M.________ du 4 f�vrier 2005). Si la physioth�rapie selon la m�thode Bobath et la logop�die, constituent des traitements m�dicaux reconnus (pour la physioth�rapie selon la m�thode Bobath, voir ATF 119 V 446), elles ne sont toutefois pas, de par les buts qui leur sont assign�s, des mesures m�dicales visant � traiter de mani�re sp�cifique et exclusive le comportement apathique r�sultant d'une oligophr�nie cong�nitale. C'est donc � juste titre que le droit de la recourante � la prise en charge au titre de l'art. 13 LAI des mesures m�dicales pr�cit�es a �t� ni�.
4.1 Selon la jurisprudence, des mesures p�dago-th�rapeutiques en cas de trisomie 21 doivent �tre accord�es, ind�pendamment d'un �ge minimum, � partir du moment o� l'on peut admettre qu'elles permettront, dans le cas particulier et en l'�tat des connaissances scientifiques, de d�velopper l'assur� d'une mani�re ad�quate en vue d'une formation scolaire sp�ciale. Si la condition du caract�re scientifique doit �tre remplie, ce n'est toutefois pas le crit�re de la science m�dicale qui est d�terminant, mais bien plut�t celui des sciences p�dagogiques. Constituent des mesures de nature p�dagogique celles o� l'aspect �ducatif, en tant qu'il vise � influencer favorablement le comportement et les potentialit�s reconnues de l'assur�, l'emporte sur l'aspect m�dical; elles ne visent pas directement � inculquer des notions et � d�velopper des aptitudes scolaires, mais ont pour objectif principal d'att�nuer et d'�liminer les effets de l'invalidit� qui g�nent la formation scolaire. Ainsi que cela ressort des mesures d�taill�es aux art. 19 al. 2 let. c LAI et 8 ss RAI (cours d'orthophonie pour les assur�s atteints de graves difficult�s d'�locution, enseignement de la lecture labiale et entra�nement auditif pour les assur�s durs d'oreille, gymnastique sp�ciale destin�e � d�velopper la motricit� des assur�s souffrant de troubles des organes sensoriels ou d'une grave d�bilit� mentale), il s'agit essentiellement d'am�liorer certaines fonctions physiques et psychiques en vue de la formation scolaire sp�ciale (ATF 131 V 22 consid. 5.2.1 et les r�f�rences).
4.2 L'art. 10 RAI fixe par le menu les mesures de nature p�dago-th�rapeutique que peuvent pr�tendre les assur�s en �ge pr�scolaire en vue d'�tre pr�par�s � la fr�quentation de l'�cole sp�ciale ou de l'�cole publique. Selon l'al. 2 de cette disposition, les mesures comprennent la logop�die pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let e RAI (let. a), l'entra�nement auditif et l'enseignement de la lecture labiale pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let c RAI (let. b) et l'�ducation pr�coce pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let. a � g RAI (let. c). Alors que les mesures p�dago-th�rapeutiques pr�vues � l'art. 10 al. 2 let. a et b RAI ne sont pas, de par le renvoi de ces dispositions � l'art. 8 al. 4 let. c ou e RAI, accord�es qu'� certains groupes d'invalides au sens de l'art. 8 al. 4 RAI (les assur�s sourds et les assur�s malentendants avec une perte d'ou�e moyenne de la meilleure oreille d'au moins 30 dB dans l'audiogramme total ou une perte d'ou�e �quivalente dans l'audiogramme vocal ainsi que les assur�s atteints de graves difficult�s d'�locution), l'�ducation pr�coce n'est pas limit�e � un handicap d�termin� ou � un d�ficit particulier, mais s'applique ind�pendamment d'une affection pr�cise, en pr�sence d'atteintes diverses pour encourager le d�veloppement � titre pr�coce. Il ne s'agit pas de stimuler certaines capacit�s ou de compenser certains d�ficits d�termin�s, mais d'une intervention utile � l'�ducation pr�coce dans son ensemble (VSI 2004 p. 277 consid. 4.4.1; voir �galement lettre circulaire AI n� 136 du 28 avril 1998). Les mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui r�pondent aux crit�res de l'art. 10 al. 1 RAI doivent faire l'objet d'une appr�ciation d'ensemble en fonction de l'int�r�t particulier de l'enfant; toute solution rigide qui ne tiendrait pas compte de l'�volution, parfois tr�s rapide, de la situation de l'enfant et de ses besoins sp�cifiques, s'�carterait du but vis� par le l�gislateur qui est de favoriser le d�veloppement de celui-ci en vue de permettre et de faciliter sa future scolarisation (ATF 126 V 282 consid. 4b).
4.3.1 La prise en charge du traitement sp�cifique de logop�die au titre de mesure de nature p�dago-th�rapeutique que peut pr�tendre un assur� en �ge pr�scolaire fait - ou a fait - l'objet d'une proc�dure s�par�e au plan cantonal. Selon les informations � disposition, l'office AI a, par d�cision sur opposition du 20 octobre 2005, refus� la prise en charge de cette mesure, motif pris que, d'une part, la nature de l'atteinte dont souffrait l'assur�e emp�chait la prise en charge dudit traitement au titre de l'art. 10 al. let. a RAI (logop�die pour les assur�s souffrant de graves probl�mes d'�locution), et que, d'autre part, elle b�n�ficiait d�j� de mesures p�dago-th�rapeutiques dans le cadre de l'�ducation pr�coce sp�cialis�e selon l'art. 10 al. 2 let. c RAI, laquelle inclut notamment des mesures visant � favoriser l'acquisition et la structuration du langage. En tout �tat de cause, le bien-fond� de cette d�cision �chappe au pouvoir d'examen de la Cour de c�ans, d�s lors qu'elle n'a, � ce jour, pas �t� saisie d'un recours de droit administratif sur cette question.
4.3.2 En revanche, la question de la prise en charge du traitement de physioth�rapie selon la m�thode Bobath au titre de mesure de nature p�dago-th�rapeutique que peut pr�tendre un assur� en �ge pr�scolaire n'a pas �t� examin�e par l'office AI. Au regard des principes jurisprudentiels �voqu�s pr�c�demment, on ne saurait d'embl�e exclure qu'un tel traitement constitue, en compl�ment des mesures dispens�es par le Service �ducatif itin�rant, une intervention utile � l'�ducation pr�coce dans son ensemble. Cela �tant, il convient de transmettre le dossier � l'office AI pour qu'il examine cette question et rende une d�cision � ce sujet.
5.1 La recourante estime pouvoir pr�tendre des d�pens pour la proc�dure cantonale, dans la mesure o� la juridiction cantonale aurait constat� que son droit d'�tre entendu avait �t� viol� par l'office AI, celui-ci ne lui ayant pas transmis en temps voulu un rapport m�dical sur lequel il s'est fond� pour rejeter la demande de prise en charge des mesures m�dicales sollicit�es.
5.2 Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et d�pens dans la mesure fix�e par le tribunal. Il y a gain de cause au sens de cette disposition, lorsque le tribunal annule - totalement ou partiellement - la d�cision attaqu�e et rend un jugement plus favorable pour la personne concern�e ou lorsqu'il renvoie la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Conform�ment au principe g�n�ral de proc�dure selon lequel les frais inutiles doivent �tre support�s par la partie qui les a occasionn�s (cf. art. 156 al. 6 OJ), il peut n�anmoins se justifier dans certaines circonstances de mettre tout ou partie des frais de la cause � la charge de l'autorit� qui obtient gain de cause sur le fond, lorsque celle-ci a viol� le droit d'�tre entendu de l'assur� en cours de proc�dure (arr�t R. du 11 novembre 2002, U 150/02, consid. 1.2 et les r�f�rences). Il importe � cet �gard peu que le vice ait �t� r�par� au cours de la proc�dure de recours. L'autorit� qui a viol� le droit d'�tre entendu ne doit cependant indemniser la partie adverse que dans la mesure o� les cons�quences proc�durales de la violation ont �t� notables et entra�n� d'importants frais suppl�mentaires qui ne seraient jamais survenus en l'absence de toute violation (arr�t S. du 10 f�vrier 2006, I 329/05, consid. 2.3.2).
5.3 En r�alit�, la juridiction cantonale a laiss� ind�cise la question de savoir si l'office AI avait viol� le droit d'�tre entendu de la recourante, estimant que le pr�tendu vice avait �t� de toute mani�re gu�ri puisqu'elle avait pu prendre connaissance du document litigieux durant la proc�dure de recours. Cela �tant, il n'est pas n�cessaire de trancher cette question, d�s lors que la recourante ne saurait de toute mani�re pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'office AI pour la proc�dure cantonale. En effet, au regard du d�roulement de la proc�dure et des motifs all�gu�s aussi bien dans le m�moire de recours cantonal que devant la Cour de c�ans, il n'est pas �tabli que la pr�tendue violation du droit d'�tre entendu ait influenc� de mani�re consid�rable le cours de la proc�dure et entra�n� d'importants frais.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ). La recourante, qui succombe, n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le dossier est transmis � l'Office cantonal AI du Valais pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
Lucerne, le 8 novembre 2006