Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/06/20.html
Timestamp: 2020-04-04 21:10:36+00:00
Document Index: 119820001

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 20 juin 2019
M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2019
type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations term type loi prom. 06/06/2017 pub. 20/06/2019 numac 2019013176 source service public federal interieur Loi portant insertion d'un Titre 3 « L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence » dans le Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre I< type loi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013138 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 21 février 2019, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' type loi prom. 06/09/2018 pub. 20/06/2019 numac 2019012599 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 (2)(3)
type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 29 juin 2017 relative à l'organisation d'un reclasse type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019041220 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2019, Mme DUMORTIER Delphine, est promue à la classe supérieure, dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févr Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030543 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2019, Mme Barbara CLOET est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de BRASSCHAAT. type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013297 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013290 source service public federal finances Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013307 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juin 2019, M. MAES Olivier, expert administratif, est promu dans la classe A(...) type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'organisation de l'information et de la type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur en application type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019011614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative a type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202996 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 17 juin 2019, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est acc - e type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013380 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013213 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel type arrêté ministériel prom. 05/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013132 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013278 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâche
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit logement
type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202693 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030557 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. UNION GENERALE DES INFIRMIERS DE BELGIQUE et Wouter DECAT, ayant élu d type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Université Saint-Louis de Bruxelles a demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202655 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Adaptation hors index au 1 er mai 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2019 (...) A. Assurance maladie-invalidité I. type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat des avocats pour la démocratie et consorts ont demandé l'annu
type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le Innoviris. - Numéro de sélection : ANB19007 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...) type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202932 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Conseillers en prévention (m/f/x) - BFG19016 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019 (date du PV). Le nombre de lauréa(...) La liste de lauré type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013292 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1. - Expert financier au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformément type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202936 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Privacy et New-ICT (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19008 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2019. Le nombre de laur(...) type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), néerlandophones, pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19006 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2019. type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019012748 source service public federal justice Publication type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013251 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/680 délivré à la SPRL T.D.G.E. INVEST Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et Vu type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013394 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Directeur de Zone - 5 emplois à pourvoir(...) Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et des(...) type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013249 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/208/3 délivré à la SA ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013250 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/675 délivré à M. Dermaut Luc Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déch V type document prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013393 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures - Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs - 36 (1) emplois à pourvoir(...) Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles e
type avis prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013111 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique Examens du Jury pour la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2019-2020 Le présent avis conc(...) I. C
type erratum prom. 25/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013293 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi du 26 juin 2019 portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020. - Errata Au Moniteur belge n° 134 du 17 juin 2019, les modifications suivantes sont à apporter : En page 61498 dans l'intitulé de la loi portant mise type erratum prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert. - Erratum Au Moniteur belge du 11 juin 2019, page 205, acte n° 2019/12588 Il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, M. SIMON Xavier est(...)
type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012727 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la s type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012922 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030550 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présen
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013296 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019013346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché soutien au management est déclarée vacante via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché soutien au management (niveau A) pour le parquet de Bruxelles(...) Précision type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030532 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2019, page 28284, acte n° 2019/30217, ligne 10 est ajouté : « tous les lauréats sont inclus dans une liste de lauréats. La liste est valable 3 ans. »
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019030560 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'accession francophone à la fonction d'attaché soutien au management pour le parquet de Bruxelles (numéro de sélection BFG19007) Ladite procédure a été clôturée le 09/05/2019.(...) Il y
type nominations prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019041228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, M. Olivier LOISEAU, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)
type liste prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202931 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Conseillers en prévention (m/f/x) - BNG19009 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 28/05/(...) La liste de la
type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2019 numac 2019202997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaire de comité d'acquisition (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La
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