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Timestamp: 2016-10-22 07:06:45+00:00
Document Index: 229761506

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 164', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 176', 'art. 163', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 175', 'art. 163', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 66']

5A_54/2012 (01.06.2012)
5A_54/2012
repr�sent�e par Me Jacques Schroeter, avocat,
du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 d�cembre 2011.
Le 27 octobre 1989, A.________, n� en 1934, a �pous� en secondes noces B.________, n�e en 1935. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 28 janvier 2011, la Juge du district de Sion (ci-apr�s: la juge de district) a, sur requ�te de l'�pouse, autoris� les conjoints � se constituer un domicile s�par�.
Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 juin 2011, la juge de district a, entre autres points, condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien d'un montant de 2'350 fr. par mois.
Le Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par jugement du 19 d�cembre 2011, rejet� l'appel du mari tendant notamment � la suppression de dite contribution.
Par acte du 19 janvier 2012, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement du 19 d�cembre 2011 en ce sens qu'il est lib�r� de toute obligation d'entretien envers l'�pouse � compter du 1er f�vrier 2011. Subsidiairement, il demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable. Le pr�sent recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 D�s lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� d�ment invoqu� et motiv� (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2). Par ailleurs, en vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci rel�vent du fait ou du droit, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arr�t 5A_679/2011 du 10 avril 2012 et la jurisprudence cit�e).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit � la preuve, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en renon�ant � exiger de l'intim�e qu'elle atteste des salaires qu'elle a per�us entre 1985 et 2005 ainsi que de leur affectation, ce qui aurait permis de d�terminer sa r�elle situation financi�re. Il se plaint en outre sur ce point d'une violation arbitraire de l'art. 164 CPC.
2.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 I 54 consid. 2b; 124 I 48 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Une mesure probatoire peut �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait plus l'amener � modifier sa conviction (ATF 131 I 53 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). Savoir si l'autorit� cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre � modifier la d�cision rel�ve de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en la mati�re, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). II n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1
2.2 ; cf. aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).
2.3 Selon l'autorit� cantonale, l'�pouse n'a certes pas donn� suite � l'ordonnance du 6 septembre 2011 concernant la d�termination des salaires per�us de 1985 � 2005. Compte tenu des all�gations des parties selon lesquelles, jusqu'en 2002, ceux-ci s'�levaient de 4'000 fr. � 5'500 fr. par mois, cette autorit� a cependant estim� qu'il n'y avait pas lieu de compl�ter l'instruction sur ce point. Quant � l'affectation de ces montants, elle a consid�r�, sur la base des pi�ces d�j� produites, qu'on ne pouvait suivre le mari lorsqu'il pr�tendait que l'�pouse �tait parvenue � �conomiser une somme d'un million de francs gr�ce aux salaires qu'il lui avait vers�s durant vingt ans et qui n'avaient d'autre but que celui de lui servir d'argent de poche. En effet, cette all�gation �tait en contradiction flagrante avec les documents figurant au dossier, qui permettaient de retenir avec une vraisemblance confinant � la certitude qu'une partie des revenus de l'�pouse avait servi au paiement des dettes du mari et, en particulier, de la contribution d'entretien due � l'ex-femme de celui-ci. De surcro�t, m�me si l'�pouse avait pu faire certaines �conomies, son �pargne avait vraisemblablement contribu�, du moins pour partie, � l'achat d'un chalet. Enfin, l'int�ress�e avait �tabli qu'en plus des biens immobiliers dont elle �tait propri�taire, elle �tait titulaire d'un portefeuille de titres d'une valeur de 71'793 fr. et poss�dait des liquidit�s � hauteur de 87'021 fr. Eu �gard � sa fortune actuelle, au montant des salaires per�us et au fait qu'elle avait particip� au paiement des pensions de l'ex-�pouse du mari, il �tait pour le moins improbable qu'elle f�t parvenue � th�sauriser les montants avanc�s par celui-ci. A titre superf�tatoire, il fallait encore relever que le seul fait de poss�der des titres ou des liquidit�s importantes ne suffisait pas encore � priver un �poux du droit � une contribution d'entretien.
Le recourant ne d�montre pas que ce raisonnement serait insoutenable. En particulier, il ne cherche pas � �tablir que l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appr�ci� les documents sur lesquels elle s'est fond�e pour conclure qu'une partie des revenus de l'�pouse avait servi au paiement des dettes du mari. Il se contente d'affirmer, de mani�re appellatoire, que le courrier adress� � son notaire le 16 juillet 2003, � teneur duquel les sommes vers�es � sa premi�re �pouse � titre de contributions d'entretien ont �t� pr�lev�es sur le b�n�fice de l'union conjugale, ne permet aucune d�duction en ce sens, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. De toute fa�on, l'autorit� cantonale ne s'est pas appuy�e sur cette seule pi�ce. Elle a �galement retenu que, dans une note r�dig�e le 25 juillet 2005, le mari avait confirm� la participation de son �pouse au paiement desdites contributions d'entretien, pr�cisant que celles-ci avaient repr�sent� un total de 1'500'000 fr.; de plus, la reconnaissance de dette du mari en faveur de l'�pouse du 8 octobre 2003, d'un montant de 500'000 fr., mentionnait en particulier comme cause la participation de la cr�anci�re au paiement des pensions dues � l'ex-�pouse du d�biteur. Le recourant ne critique pas l'appr�ciation de ces documents, ni ne remet en cause les autres motifs avanc�s par l'autorit� cantonale. Autant qu'il est suffisamment motiv�, le grief est d�s lors infond�.
Le recourant soutient en outre que, compte tenu du caract�re d�finitif de la s�paration des parties, l'autorit� cantonale aurait d�, avant de mettre � sa charge une contribution d'entretien en faveur de l'intim�e, examiner la situation financi�re globale de chacun des conjoints et, en particulier, prendre en compte le revenu de 1'950 fr. par mois que l'�pouse peut, selon lui, retirer du produit de la vente de son chalet, pour un montant de 780'000 fr.
3.1 D'apr�s l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre. Pour fixer la pension, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les �poux ont conclue au sujet de la r�partition des t�ches et des ressources entre eux pour la vie commune (art. 163 al. 2 CC). M�me lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien r�ciproque des �poux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en consid�ration qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose � chacun des �poux le devoir de participer, selon ses facult�s (art. 163 al. 2 CC), aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. Si la situation financi�re des �poux le permet encore, le standard de vie ant�rieur, choisi d'un commun accord, doit �tre maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les �poux ont droit � un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318; arr�t 5A_710/2009 consid. 4.1 non publi� aux ATF 136 III 257).
3.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que le montant de la contribution d'entretien, fix� par la juge de district � 2'350 fr. par mois en application de la m�thode dite du minimum vital, permettait � chacun des conjoints de maintenir leurs conditions de vie ant�rieures et, dans tous les cas, ne procurait pas � l'�pouse un niveau de vie sup�rieur � celui qui �tait le sien durant la vie commune. Le recourant ne d�montre pas qu'en confirmant sur ce point la d�cision de premi�re instance, le jugement attaqu� violerait arbitrairement les principes qui viennent d'�tre �nonc�s. De plus, le produit de la vente du chalet de l'�pouse, qui s'�l�verait selon lui � 780'000 fr., ne r�sulte pas des constatations de l'autorit� cantonale, sans que le recourant n'�tablisse d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Au reste, il n'a pas soulev�, en appel, la question de la prise en compte, dans les ressources de l'intim�e, des �ventuels revenus tir�s de ce montant (art. 75 al. 1 LTF). Il ne peut donc �tre tenu compte de ses all�gations.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit d�s lors �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.