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Timestamp: 2016-10-23 22:16:24+00:00
Document Index: 160880505

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 199', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 73', 'art. 7', 'art. 103', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 30', 'art. 33', "l'article 40", 'art. 83', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 20', 'art. 23', 'art. 20', 'art. 13', 'art. 23', 'art. 37', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 19', 'art. 82', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 37', 'art. 26', 'art. 156', 'art. 159']

2P.86/2005 (03.05.2006)
imp�ts cantonaux des p�riodes fiscales 1998,
imp�ts cantonaux de la p�riode fiscale 2001/2002 (imposition d'une rente transitoire),
recours de droit public et recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 f�vrier 2005.
A.________, n� en 1936, mari� et domicili� � X.________, a pris sa retraite le 1er avril 1998. Il a alors per�u de la Caisse f�d�rale de pensions une rente de vieillesse mensuelle de 3'382 fr. 50. ainsi qu'une rente transitoire mensuelle de 1'940 fr. 25. L'�pouse de A.________ b�n�ficiant �galement d'une rente vieillesse de l'AVS depuis le 1er juin 1998, le montant de la rente transitoire vers�e � celui-ci a �t� ramen� � 1'537 fr. 75.
Le 17 juillet 2001, l'Office d'imp�t du district de Y.________ (ci-apr�s: l'Office d'imp�t) a proc�d� � une taxation interm�diaire au 1er avril 1998 pour cessation d'activit� lucrative. Le revenu imposable pour la p�riode du 1er avril au 31 d�cembre 1998 se fondait sur un revenu de 26'100 fr. Il comprenait uniquement la rente de vieillesse, � l'exclusion de la rente transitoire.
A la m�me date, l'Office d'imp�t a rendu une d�cision de taxation d�finitive, modifiant une pr�c�dente taxation sur la base des �l�ments retenus dans la taxation interm�diaire, pour la p�riode fiscale 1999/2000. Le revenu imposable s'�levait � 42'200 fr. La rente transitoire touch�e en 1998, soit 17'462 fr. (1'940 fr. 25 x 9 mois) �tait comprise dans ce montant.
Par d�cision de taxation du 27 novembre 2001 relative � la p�riode fiscale 2001/2002, le revenu imposable a �t� fix� � 59'700 fr. Ce montant incluait la rente transitoire pour un montant de 18'638 fr.
Le 26 d�cembre 2001, A.________ a attaqu� les trois d�cisions de taxation susmentionn�es contestant que la rente temporaire soit un revenu imposable. L'Office d'imp�t a consid�r� le courrier relatif aux p�riodes fiscales 1998 et 1999/2000 comme une demande de r�vision et l'a rejet�e par d�cision du 21 septembre 2004. Il a �galement rejet�, dans la m�me d�cision, la r�clamation portant sur la p�riode 2001/2002.
Par arr�t du 2 f�vrier 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a trait� le recours relatif � la p�riode fiscale 1998 comme une demande de r�vision et a estim� que les conditions n'en �taient pas remplies.
En ce qui concerne la p�riode fiscale 1999/2000, le Tribunal administratif a consid�r� que la voie du recours ordinaire �tait ouverte. Il a jug� que la rente transitoire devait �tre pleinement impos�e, tout en r�duisant le montant imposable per�u en 1998 de 17'462 fr. � 14'645 fr. ([1'940 fr. 25 x 2 mois] + [1'537 fr. 75 x 7 mois]) pour tenir compte du fait qu'elle avait �t� r�duite � 1'537 fr. 75 d�s le 1er juin 1998.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours concernant la p�riode fiscale 2001/2002 jugeant que la rente transitoire �tait imposable au titre de revenu.
A.________ a attaqu� cet arr�t devant le Tribunal f�d�ral. Dans un acte unique, n'indiquant pas quelle voie de recours serait utilis�e et d�pourvu de conclusions formelles, il lui demande de dire que la rente transitoire qu'il a touch�e doit �tre trait�e non pas comme un revenu, mais comme une dette. Il estime en outre que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) a �t� viol�.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud et l'Administration f�d�rale des contributions se prononcent dans le m�me sens.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147 et les arr�ts cit�s).
L'int�ress�, qui a intitul� son m�moire "recours", ne pr�cise pas par quelle voie de droit il attaque l'arr�t du Tribunal administratif. Celui-ci, fond� sur le droit cantonal et rendu en derni�re instance cantonale (art. 199 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux, en vigueur depuis le 1er janvier 2001; ci-apr�s: LI), porte sur les taxations relatives aux imp�ts cantonaux des p�riodes fiscales 1998, 1999/2000 et 2001/2002.
2.1 La voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral pr�vue par l'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID ou la loi sur l'harmonisation; RS 642.14), d�s l'�ch�ance du d�lai de huit ans, � partir de l'entr�e en vigueur de la loi, accord� aux cantons pour adapter leur l�gislation, est ouverte contre des d�cisions fiscales cantonales de derni�re instance lorsqu'elles portent sur une mati�re r�gl�e dans les titres 2 � 5 et 6, chapitre 1er de cette loi, depuis la p�riode fiscale 2001 (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591).
Les d�cisions fiscales cantonales de derni�re instance, fond�es sur le droit cantonal, portant sur des p�riodes fiscales ant�rieures � 2001 sont attaquables par la voie du recours de droit public (art. 84 ss OJ).
2.2 L'arr�t entrepris doit donc �tre attaqu� par la voie du recours de droit public pour les imp�ts cantonaux des p�riodes fiscales 1998, 1999/2000 (no 2P.86/2005).
Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, outre la d�signation de la d�cision attaqu�e, les conclusions du recourant, un expos� succinct des faits essentiels et l'indication r�sum�e des droits constitutionnels, respectivement des principes juridiques viol�s par la d�cision attaqu�e, en pr�cisant la port�e de cette violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Il n'entre pas en mati�re sur des moyens articul�s de fa�on lacunaire ou lorsque le recourant se borne � une critique de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s; cf. �galement ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53; 127 I 38 consid. 3c p. 43 et les arr�ts cit�s). Ces principes valent aussi lorsque le recours est intent� par une personne qui ne dispose pas d'une formation juridique. Ils peuvent toutefois �tre assouplis dans ce cas, pour autant que le Tribunal f�d�ral puisse d�duire de la motivation, m�me br�ve et maladroite, le grief d'atteinte � un droit ou � un principe constitutionnel (ATF 115 Ia 12 consid. 2b p. 14).
S'agissant de la p�riode fiscale 1998, le recours ne contient pas de motivation conforme � l'art. 90 al. 1 OJ s'en prenant au refus de r�vision de l'autorit� intim�e. Au surplus, la rente temporaire n'a pas �t� incluse dans le revenu imposable de cette p�riode, de sorte que le recours serait �galement irrecevable � cet �gard faute d'int�r�t juridique actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. art. 88 OJ; ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157; 127 III 41 consid. 2b p. 42).
Quant � la p�riode fiscale 1999/2000, tel qu'il a formul� ses griefs � l'appui de son recours, l'int�ress� invoque implicitement, outre des violations de son droit d'�tre entendu, une application arbitraire du droit cantonal. La motivation succincte du recours et les conclusions qui en d�coulent implicitement r�pondent de mani�re suffisante aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ.
Pour le surplus, d�pos� en temps utile, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
2.3 L'arr�t entrepris est attaquable par le recours de droit administratif en ce qui concerne les imp�ts cantonaux de la p�riode fiscale 2001/2002 (art. 73 LHID), puisque les prestations provenant d'institutions de pr�voyance professionnelle et les rentes viag�res (art. 7 al. 1 LHID) font partie des mati�res harmonis�es figurant aux titres 2 � 5 et 6, chapitre 1er LHID (cf. consid. 2.1).
Le m�moire, qui remplit les conditions des art. 103 ss OJ, est recevable � ce titre (no 2A.136/2005).
Le recourant se plaint que son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) a �t� viol� sur deux points dans la proc�dure devant le Tribunal administratif. Commun aux deux recours, ce grief doit �tre examin� pr�alablement.
Comme l'int�ress� n'invoque pas la violation d'une disposition cantonale, les griefs soulev�s doivent �tre examin�s exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
3.1 Le recourant reproche � l'autorit� intim�e de ne pas l'avoir entendu oralement, ce qui l'aurait priv� de la possibilit� "de se d�fendre et d'argumenter dans les d�bats".
A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst.) ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 150, p. 53). Il n'impose pas non plus que des d�bats soient tenus. Le Tribunal administratif n'avait ainsi pas � d�lib�rer en pr�sence du recourant, ni � l'auditionner en tant que partie. Au demeurant, la proc�dure fiscale est essentiellement �crite.
3.2 Selon l'int�ress�, le Tribunal administratif n'aurait pas examin�, dans l'arr�t entrepris, la question de fond, c'est-�-dire le caract�re imposable ou non de la rente transitoire.
Le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Toutefois, selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477 et les arr�ts cit�s).
Contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� intim�e se prononce express�ment sur la question de fond, soit l'imposition de la rente transitoire, sur plus de deux pages de son arr�t (du bas de la page 9 � la page 11). L'arr�t entrepris est donc largement motiv� sur ce point.
Enfin, les tribunaux ne sont pas des offices de renseignements et de conseils - comme le sont les �tudes d'avocats - qui devraient r�pondre aux questions des justiciables non pertinentes pour l'issue du litige.
3.3 Au regard de ce qui pr�c�de, les griefs relatifs � la violation du droit d'�tre entendu sont mal fond�s.
P�riode fiscale 1999/2000 (2P.86/2005).
Le recourant soutient que la rente transitoire vers�e par la Caisse f�d�rale de pensions et incluse dans le revenu imposable de la p�riode fiscale 1999/2000 ne devrait pas �tre consid�r�e comme un revenu mais comme un pr�t remboursable. On en d�duit qu'il invoque une application arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion cf. ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s) du droit cantonal.
4.1 A la suite de l'entr�e en vigueur le 1er janvier 1985 de la loi sur pr�voyance professionnelle, les statuts de la Caisse f�d�rale d'assurance ont �t� modifi�s. Les statuts r�vis�s du 2 mars 1987 de la Caisse f�d�rale d'assurance (RO 1987 II 1228 ss) sont entr�s en vigueur le 1er janvier 1988. Cette r�vision avait notamment pour but d'instaurer la retraite � la carte entre 60 et 65 ans pour les assur�s des deux sexes, en l'accompagnant � la fois d'une r�duction correspondante des rentes de vieillesse et, afin de rendre la retraite anticip�e non seulement l�gale mais effectivement possible, d'introduire une rente transitoire en principe remboursable de moiti� (art. 22 des statuts susmentionn�s). Apr�s une nouvelle r�vision, les statuts du 24 ao�t 1994 de la Caisse f�d�rale de pensions (ci-apr�s: les statuts de la Caisse f�d�rale de pensions; [RO 1995 I 533 ss]), en vigueur jusqu'au 31 mai 2003 (RO 2004 301) pr�voyaient � leur art. 30 al. 2 que l'assur� dont les rapports de service ou de travail sont r�sili�s peut demander, s'il a atteint l'�ge de 60 ans r�volus, la fin de l'affiliation � la caisse et l'octroi d'une rente de vieillesse. L'art. 33 desdits statuts disposait:
"1 Le b�n�ficiaire d'une rente de vieillesse peut solliciter une rente transitoire. Celle-ci �quivaut au suppl�ment fixe pr�vu � l'article 40. Elle est vers�e jusqu'� ce que l'assur� ait droit � la rente AVS de vieillesse ou � la rente AI.
2 D�s que l'assur� a atteint l'�ge donnant droit � l'AVS, la moiti� de la rente transitoire est rembours�e sous la forme d'une d�duction � vie appliqu�e � la rente de vieillesse de la Caisse f�d�rale de pensions. Lorsque l'assur� d�c�de, la moiti� de la d�duction continue � �tre op�r�e sur la rente de viduit�. Le DFF fixe les d�ductions sur la base des principes actuariels.
3 Le Conseil f�d�ral peut d�cider de modifier la fraction remboursable de la rente transitoire. Dans des cas particuliers, l'employeur peut prendre � sa charge tout ou partie du remboursement.
4 L'assur� peut renoncer � la moiti� ou � la totalit� de la rente transitoire."
4.2 En vertu de l'art. 83 LPP, les prestations fournies par des institutions de pr�voyance, et selon des formes reconnues de pr�voyance vis�es aux art. 80 et 82 LPP, sont enti�rement imposables � titre de revenus en mati�re d'imp�ts directs de la Conf�d�ration, des cantons et des communes.
Comme le Tribunal f�d�ral l'a d�j� relev� (ATF 119 Ia 241; 116 Ia 264 et les arr�ts cit�s), les dispositions fiscales de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� contiennent des principes obligatoires et visent, dans cette mesure, � une uniformisation du droit des imp�ts directs des cantons, des communes et de la Conf�d�ration. Ainsi, l'art. 83 LPP d�finit quels revenus sont imposables. Cela vaut �galement pour les imp�ts directs des cantons et des communes.
Le canton de Vaud a, en cons�quence, adopt� l'art. 20 al. 2 lettre fbis de la loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les imp�ts directs cantonaux (ci-apr�s: aLI), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000 et donc applicable � la p�riode fiscale 1999/2000, qui pr�voit que sont consid�r�s comme des revenus imposables, notamment, les rentes et prestations en capital vers�es par des institutions de pr�voyance professionnelle.
En contrepartie, selon l'art. 23 al. 1 let. i aLI, les cotisations sont d�ductibles:
i) les primes et cotisations vers�es � des institutions de pr�voyance professionnelle, au sens de la l�gislation f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle, vieillesse et survivants, dont les prestations sont imposables selon l'art. 20, alin�a 2, lettre fbis;"
4.3 L'autorit� intim�e a consid�r� la rente temporaire comme un revenu imposable, son remboursement venant en diminution de la rente ordinaire de vieillesse que le recourant touchera � partir de 65 ans.
Le recourant qualifie la rente transitoire qu'il devra rembourser une fois l'�ge de 65 ans atteint de pr�t non imposable comme revenu et soutient ainsi qu'il s'agit d'une dette.
Une dette peut �tre d�duite si elle gr�ve effectivement le patrimoine du contribuable, telle une dette hypoth�caire, et non s'il s'agit de simples dettes potentielles. En principe, la valeur capitalis�e des prestations p�riodiques priv�es pay�es par un contribuable - aliments, obligations d'entretien, etc. - ne constitue pas une dette d�ductible (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 2e �d., p. 161, Walter Ryser/Bernard Rolli, Pr�cis de droit fiscal suisse, 4e �d., p. 408, Rainer Zigerlig/Guidi Jud, in: Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/1, Bundesgesetz �ber die harmonisierung des direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), 2e �d., no 9 ad art. 13 p. 247).
4.4 La rente transitoire vers�e par la Caisse f�d�rale de pensions appara�t analogue � une rente de vieillesse d'une institution de pr�voyance ou � une rente AVS. Il s'agit d'un compl�ment de la rente ordinaire de vieillesse vers�e par cette Caisse en attendant que l'assur� ait droit � la rente AVS de vieillesse. Ce qui distingue ces rentes est leur financement: la rente de vieillesse d'une institution de pr�voyance est financ�e par les cotisations vers�es pendant la vie active de l'assur� avant qu'il ne touche ladite rente, alors qu'en ce qui concerne la rente transitoire, l'assur� touche d'abord la rente et la finance ensuite, une fois l'�ge de l'AVS atteint, par le biais d'une d�duction � vie sur la rente de vieillesse servie pas la Caisse f�d�rale de pensions - ce qui correspond en fait � des cotisations car le montant des retenues effectu�es au titre de financement d�pend de math�matiques actuarielles fond�es sur la long�vit�.
La rente transitoire touch�e par le recourant est une rente viag�re transitoire. Tant dans le calcul de la rente que dans son financement - soit le "remboursement" par l'assur� - intervient un �l�ment "risque" qui n'existe pas dans le cas d'un pr�t remboursable admis comme dette. Le recourant ne touche en effet sa rente que pour autant qu'il soit en vie entre la date de la retraite et le moment o� il touchera l'AVS. Aucun remboursement n'est par ailleurs impos� � d'�ventuels h�ritiers, ce qui serait le cas pour une dette (sous r�serve d'une retenue sur la rente de veuve qui se substitue � la rente vieillesse). Le syst�me repose donc aussi sur une solidarit� entre assur�s. Cette solidarit� est d�montr�e par le r�glement de la Caisse f�d�rale de pensions qui pr�cise que les d�ductions continuent d'�tre op�r�es jusqu'� la mort de l'assur� et cr�ent une compensation pour les cas o� le remboursement ne se fait pas ou que dans une faible mesure, � la suite d'un d�c�s pr�matur�. On ne saurait d�s lors qualifier de dette une rente per�ue (et non vers�e) par le recourant, dont on ne peut m�me pas estimer le montant final en capital (la retenue effectu�e d�pendant de la long�vit� du recourant et, le cas �ch�ant, de celle de la veuve).
Finalement, comme relev� par le Tribunal administratif, le "remboursement" de la rente transitoire se trouve d�duit au titre de cotisations (art. 23 al. 1 let. i aLI, art. 37 al. 1 let. d LI). Ce financement �tant op�r� par le biais d'un pr�l�vement sur le montant de la rente de vieillesse, seul le montant net effectivement touch� par le recourant est impos�.
Enfin, il faut relever que la rente temporaire est une institution facultative � laquelle l'assur� est libre de recourir ou non. Il appartenait au recourant d'y renoncer si elle �tait aussi d�savantageuse qu'il le pr�tend.
4.5 Au vu de ce qui pr�c�de, comme l'a retenu le Tribunal administratif, la rente transitoire per�ue par le recourant doit �tre qualifi�e de revenu. L'arr�t dudit Tribunal conclut donc sans arbitraire que la rente transitoire per�ue en 1998, soit 14'645 fr., peut �tre comprise dans le revenu imposable de la p�riode fiscale 1999/2000. Le recours de droit public doit �tre rejet�.
P�riode fiscale 2001/2002 (2A.136/2005).
Comme pour la p�riode fiscale 1999/2000, le recourant estime que la rente transitoire vers�e par la Caisse f�d�rale de pensions ne constitue pas un revenu imposable mais une dette, et ne devrait donc pas �tre comprise dans le revenu imposable de la p�riode fiscale 2001/2002.
L'art. 7 al. 1 LHID dispose que l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques, y compris les prestations d'institutions de pr�voyance professionnelle et les rentes viag�res. D�s lors, tous les revenus de telles institutions sont imposables (Markus Reich, in: Martin Zweifel/Peter Athanas, op. cit., nos 60/61 ad art. 7 p. 116).
Conform�ment � la disposition susmentionn�e, la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux, entr�e en vigueur le 1er janvier 2001 et d�s lors applicable � la p�riode fiscale 2001/2002, pr�voit que l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques (art. 19 LI), soit �galement tous ceux provenant d'institutions de pr�voyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de pr�voyance individuelle li�e (art. 82 LPP). Sont notamment consid�r�s comme revenus provenant d'institutions de pr�voyance professionnelle les prestations de caisses de pensions, de fondations patronales, d'institutions de libre passage, ainsi que d'assurances collectives et de groupe (art. 26 al. 1 et 2 LI).
En outre, comme pr�vu par l'art. 9 al. 2 let. d LHID, l'art. 37 al. 1 let. d LI dispose que sont d�duits du revenu les primes, cotisations et montants l�gaux, statutaires ou r�glementaires vers�s en vue de l'acquisition des droits aux prestations dans le cadre d'institutions de la pr�voyance professionnelle au sens de la l�gislation f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle, vieillesse et survivants, dont les prestations sont imposables selon l'art. 26 al. 1 LI.
Il s'ensuit que le r�gime vaudois d'imposition des rentes et de d�duction de leur financement - qui n'a pas chang� par rapport � la l�gislation applicable � la p�riode 1999/2000 - est conforme � la loi sur l'harmonisation. La motivation d�velopp�e sous le consid�rant 4 garde en cons�quence toute sa valeur et l'arr�t attaqu� �chappe � toute critique, m�me examin� avec plein pouvoir d'examen.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif, relatif � la p�riode fiscale 2001/2002, doit �tre rejet�.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours de droit public (2P.86/2005) est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recours de droit administratif (2A.136/2005) est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.