Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1920/06/10/n1/jo
Timestamp: 2020-05-31 01:10:30+00:00
Document Index: 184097539

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 179', 'art. 16']

Arrêté du 10 juin 1920 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1921, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1920. - Legilux
Arrêté du 10 juin 1920 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1921, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1920.
Signature : 10/06/1920
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1920/06/10/n1/jo
Arrêté du 10 juin 1920, concernant l'examen des étalons déstinés à la monte pendant l'année 1921, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1920.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1919, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1920;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1919, ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1920, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant l'année courante;
La commission d'expertise se réunira à Luxembourg, le vendredi, 9 juillet prochain, à 10 heures du matin, pour les juments, et le samedi, 10 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle ne réunira à Diekirch, le lundi, 12 juillet prochain, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le mardi, 13 du même mois, à la même heure, pour les étalons, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:
a) Sept primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250, 200, 150, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) huit primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250, 200, 150 et 125, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
c) trois primes au montant resp. de fr. 550, 450 et 350, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de services, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée.
a) Cinq primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300 et 250, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) huit primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 250, 200, 150 et 125 aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
Six primes de conservation de fr. 500 chacune, pouvant être accordées aux propriétares des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.
II. Juments.
aux propriétaires des meilleurs juments poulinières de trait.
Un subside de fr. 800 ont alloué aux propriétaires dos étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée.
Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er 1 et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 12 du règlement, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visés par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise pour le 6 juillet au plus tard.
En outre, les étalonniers doivent présenter un certificat du vétérinaire du Gouvernement du ressort ainsi que du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé en station fixe, constatant que le reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1919, resp. par les avis subséquents.
Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant, trois années au moins dans le pays et ont remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.
Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche de la lettre C, surmontée d'une couronne.
Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays âgés de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année.
3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie en 1919 par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise avant le 6 juillet.
Los primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règle nient du 8 avril 1919 sont, payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 30 du règlement.
Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture à Ettelbruck, une somme de 69.000 fr., à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'armée courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 179 du projet du budget de l'exercice 1920.
Les étalons admis pour 1921, conformément à l'art. 16 du règlement du 8 avril 1919, seront marqués au fer rouge, du chiffre 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et les autorités communailes sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.
Luxembourg, le 10 juin 1920.
Le Directeur général de l'agriculture et de prévoyance sociale,
Arrêté du 7 janvier 1921 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1921. (Mémorial A n° 3 de 1921)
Arrêté du 22 décembre 1919 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1920. (Mémorial A n° 84 de 1919)
Arrêté du 21 novembre 1919 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1920. (Mémorial A n° 77 de 1919)