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Timestamp: 2016-10-24 21:51:25+00:00
Document Index: 33567374

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 76', 'in fine', 'art. 79', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 25', 'art. 80', 'art. 66']

2C_601/2011 (17.08.2011)
2C_601/2011
MM. et Mme les Juges Seiler, Juge pr�sidant,
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 8 juillet 2011.
Ressortissant nig�rien, X.________ a d�pos� une demande d'asile en Suisse qui a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re.
Renvoy� une premi�re fois de Suisse, il y est revenu ill�galement au d�but du mois d'avril 2011. Le Service de la population et des migrants du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) l'a alors plac� en d�tention pour une dur�e de 3 mois, par d�cision du 9 (recte : 11) avril 2011, en vue de son renvoi � Malte o� l'affaire doit �tre trait�e sur le fond. Cette d�cision est entr�e en force, le Tribunal cantonal valaisan ayant rejet� le recours interjet� par X.________ � son encontre le 12 avril 2011 et le Tribunal f�d�ral ayant d�clar� irrecevable le recours form� par l'int�ress� le 20 avril 2011 (cause 2C_327/2011).
Le 30 juin 2011, le Service cantonal a demand� une prolongation de trois mois de la d�tention de X.________. Le Tribunal cantonal, par arr�t du 8 juillet 2011, a donn� son accord � cette prolongation, jusqu'au 9 octobre 2011.
A l'encontre de l'arr�t du 8 juillet 2011, X.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral. Il invoque des probl�mes de sant�, demandant � pouvoir �tre soign� avant son d�part de Suisse.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Service cantonal a confirm� que X.________ souffrait d'un probl�me � la jambe et qu'il avait �t� examin� par un m�decin, selon lequel l'int�ress� pouvait quitter la Suisse sans que son �tat de sant� constitue une contre-indication.
Le 6 ao�t 2011, X.________ a demand� son dossier m�dical aux autorit�s judiciaires. La Cour de c�ans lui a transmis une lettre du Dr. A.________ du 29 juillet 2011 figurant au dossier.
Le recourant n'a pas d�pos� d'observations finales dans le d�lai imparti � cet effet.
1.1 En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94), peu importe que le recourant d�signe son recours de mani�re incorrecte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.).
1.2 Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) par le recourant qui, plac� en d�tention, a ind�niablement qualit� pour agir (art. 89 LTF). Il est toutefois douteux que le recours remplisse les exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. La question peut demeurer ind�cise, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
La d�tention administrative du recourant est justifi�e sous l'angle des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Apr�s avoir �t� renvoy� de Suisse � la suite du refus d'entrer en mati�re sur sa demande d'asile, le recourant est n�anmoins revenu, ce qui d�montre qu'il n'entend pas obtemp�rer aux instructions des autorit�s, comme la Cour de c�ans l'a d�j� relev� dans son arr�t du 20 avril 2011 dans la cause 2C_327/2011 (cf. consid. 4 in fine). Prolong�e jusqu'au 9 octobre 2011, la d�tention du recourant n'exc�de pas la dur�e maximale de six mois pr�vue � l'art. 79 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
En outre, rien n'indique que les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ne sont pas entreprises avec diligence (cf. art. 76 al. 4 LEtr.), le renvoi �tant subordonn� � la d�cision des autorit�s de Malte, conform�ment aux accords de Dublin. Enfin, la dur�e de la d�tention, envisag�e dans son ensemble, appara�t encore proportionn�e (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 p. 58).
Le recourant ne critique du reste pas sa mise en d�tention, mais invoque uniquement son �tat de sant�, demandant � pouvoir �tre soign� avant d'�tre renvoy� � Malte.
3.1 Il ressort des observations du Service cantonal que le recourant a �t� examin� par un m�decin le 25 juillet 2011. Celui-ci lui a fait une radiographie, puis il a subi un IRM � l'h�pital de Sierre le 28 juillet 2011. A la suite de ces examens, le m�decin a rendu un rapport, le 29 juillet 2011. Ce dernier fait �tat d'une l�sion neurologique � la jambe gauche, cons�cutive � un traumatisme survenu il y a environ 5 ans, pour laquelle aucun traitement chirurgical n'est envisageable, compte tenu du d�lai �coul�. Il indique aussi que l'�tat de sant� de l'int�ress� ne l'emp�che pas de quitter la Suisse.
3.2 Sur cette base, on ne voit pas que l'on puisse reprocher aux autorit�s d'avoir laiss� le recourant sans soin alors qu'il en avait besoin, en violation des conditions de d�tention garanties par l'art. 81 al. 2 LEtr et de l'art. 25 de la loi cantonale valaisanne d'application du 15 novembre 1996 de la loi f�d�rale sur les mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers (LALMC; RS/VS 142.4).
En outre, il n'appara�t pas que l'�tat de sant� du recourant rendrait le renvoi impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr (cf. sur cette notion, arr�ts 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1).
Le recours doit donc �tre rejet�. Compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1 2e phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.