Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000524369&idArticle=LEGIARTI000022327311&dateTexte=19900125&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-20 12:31:04+00:00
Document Index: 183903

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 5 | Legifrance
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 5
Les conseillers principaux d'éducation sont recrutés par un concours externe et un concours interne organisés dans les conditions suivantes :
1° Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant de la possession de l'un des diplômes ou titres requis pour se présenter au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, au certificat d'aptitude au professorat d'éducation culturelle, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou d'un diplôme ou titre jugé équivalent par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ;
a) Aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, justifiant de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe et de trois années de services publics ;
b) Aux conseillers d'éducation ainsi qu'aux personnels enseignants de catégorie A justifiant de trois années de services publics ;
c) Aux personnels non titulaires exerçant des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement public et justifiant de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe ainsi que de trois années de services publics.
Le nombre des places réservées aux candidats au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre des emplois mis au concours externe. Toutefois, les emplois mis à l'un des deux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 20 p. 100 des emplois à pourvoir.
Dans une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à l'un des deux concours externe ou interne.
Arrêté du 1 juillet 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1159
du 29 septembre 2009 - art. 10 (V)
du 29 septembre 2009 - art. 11 (V)
Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 10, v. init.
Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 11, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2, v. init.