Source: https://toupidek.typepad.fr/a_propos/europe/
Timestamp: 2019-10-15 08:35:15+00:00
Document Index: 14636824

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 14", "l'article 95", "l'article 95"]

A propos: Europe
Le ministre de l'intérieur français ou la commissaire européenne aux affaires intérieures ?
Après le cumul dramatique de naufrages, de migrants trouvés morts dans des bateaux à la dérive, de rejets de cadavres sur les côtes, l'Italie a, en janvier dernier, lancé une opération "MARE NOSTRUM" qui lui a permis de recueillir des milliers de migrants arrivés par la mer et d'en sauver un grand nombre d'une mort certaine. Cet afflux de migrants pris en charge par l'Italie pose évidemment de graves problèmes, et l'Italie demande, fort logiquement, l'aide de l'Union européenne.
C'est ainsi que le ministre italien de l'intérieur, Angelino Alfano, a rencontré hier à Rome Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur français, et à Bruxelles Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux affaires intérieures.
Les faits : la décision a été prise de renforcer les moyens de l'agence européenne FRONTEX, et de lancer une opération "FRONTEX PLUS" qui remplacerait les opérations "HERMES" et "AENEAS" en cours, et qui permettrait de mettre fin à l'opération "MARE NOSTRUM" qui était uniquement portée par l'Italie.
(voir le communiqué de Cecilia Malmström)
Pour la Commissaire européenne :
(je traduis, rapidement) "Nous avons à faire face à un défi plus structurel. Nous vivons des temps très difficiles. Très près des frontières européennes, nous avons la pauvreté, la guerre, la dictature et l'oppression, que de nombreuses personnes fuyant et viennent chercher refuge dans l'Union européenne, et beaucoup d'entre eux viennent via l'Italie."
Et donc : "Nous avons discuté aujourd'hui de l'avenir de Mare Nostrum et sur la façon de gérer les migrations en Méditerranée. La Commission européenne fera tout son possible pour s'assurer que l'ensemble de l'Union européenne, que tous les États membres, jouera un rôle accru pour aider l'Italie à gérer la question de la migration dans la Méditerranée."
S'agira-t-il d'aider l'Italie à pouvoir accueillir correctement les migrants ? De répartir la prise en charge de cette assistance entre les différents Etats membres ?
Pour le ministre de l'intérieur français :
Le communiqué de Bernard Cazeneuve donne un tout autre éclairage :
Déjà, on ne parle plus des migrants, mais de "l'immigration irrégulière" ; ensuite, l'urgence est dans la lutte "contre les filières criminelles qui organisent l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains".
Et donc, "FRONTEX+" a pour rôle le "contrôle et la surveillance des frontières extérieures maritimes de l'Union européenne".
En outre, l'accord entre les deux ministres français et italiens vise à rendre plus stricte l'application "des règles d'identification des migrants illégaux", et au renforcement de l'externalisation de la surveillance des frontières avec les pays d'origine et de transit.
Cecilia Malmström est-elle naïve face à l'idéologie xénophobe du ministre français, ou bien son communiqué n'est-il qu'un modèle de la langue de bois bruxelloise ?
Pour vous aider à répondre à cette angoissante question, un très intéressant article publié par Slate.fr " : "Lampedusa : la face cachée de l'opération Mare Nostrum"
Rédigé à 16:28 dans Actualité, Europe, Humeur, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le soir du 70e anniversaire du "D-Day", j'assistais, au Théâtre de l'Usine à Eragny, à ce spectacle magnifique:
J'ai, bien sûr, beaucoup pensé à mon père, évadé en 40 de l'Alsace occupée, il avait 21 ans, a rejoint comme engagé volontaire la France libre, s'est formé à l'école inter-armes de Cherchell, et, avec la 1ere DFL et ses camarades d'Afrique et d'ailleurs, a participé à la campagne d'Italie, et au débarquement en Provence en août 1944.
J'ai aussi pensé à ma mère, qui a fait partie avec ma grand'mère des cohortes d'Alsaciens déplacés vers la zone libre, et qui est encore aujourd'hui terrorisée par tout bruit d'explosion, souvenir des bombardements de l'aviation allemande et italienne sur les colonnes de réfugiés.
Et je ne peux que mesurer ma chance de vivre sans avoir connu moi-même l'horreur de la guerre, de vivre dans un pays libre, qui a su fonder avec ses voisins (et souvent ex-ennemis) une Europe bien fragile encore - on le constate, hélas, ces jours-ci - qui a compris le sens de "plus jamais ça", et qu'il est absolument nécessaire de renforcer.
Rédigé à 22:24 dans Actualité, Europe, Humeur, Société, Spectacles | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
L'Europe avance…
Le Parlement décide de suspendre la coopération avec le Conseil sur cinq dossiers liés à la justice et aux affaires intérieures aussi longtemps que la question de Schengen ne sera pas résolue
En d'autres termes : Quand les représentants élus par les citoyens se rebiffent face aux décisions des représentants des Etats…
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120614IPR46824/html/Le-PE-suspend-la-coop%C3%A9ration-avec-le-Conseil-sur-cinq-dossiers
Sur le fond, c'est la décision unanime du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) du 7 juin, approuvant à l'unanimité le détricotage des règles sur la libre circulation en permettant aux Etats membres de réintroduire unilatéralement des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen, qui a motivé cette réaction historique.
Rappelons que c'était aussi le premier Conseil JAI de deux de nos nouveaux ministres, Christiane Taubira et Manuel Valls (ce dernier certainement plus à l'aise sur ce terrain, malheureusement). Ont-ils été prévenus que le changement, c'est maintenant ?
On trouvera ici la façon dont ils évoquent officiellement leur participation à cette funeste réunion. On dirait qu'ils n'ont pas participé à la même...
Si pour Christiane Taubira, d'autres points étaient importants (fort intéressants, par ailleurs), le sort de la libre circulation des personnes n'est évoqué qu'à la fin (pour signaler que tout cela sera traité lors de la prochaine présidence chypriote) :
http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/christiane-taubira-au-conseil-justice-et-affaires-interieures-24263.html
Quant à Manuel Valls, c'est simple, la réunion n'a visiblement que ce seul sujet à traiter, et il sera bien présent... :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/affaires-europeennes/manuel-valls-au-jai-7-juin
La langue de bois, ça n'a pas changé, en tous cas…
Quelques liens : un article en ligne sur Euractiv, un article du Monde, ainsi que le point par Hélène Flautre, députée EELV au Parlement européen, et la réaction des députés socialistes au Parlement européen, et la vidéo de la conférence de presse à l'issue de la réunion du Conseil JAI du 7 juin (webcast).
Rédigé à 21:40 dans Actualité, Europe, Humeur, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Argumentaire - Pour une candidature d'Eva Joly en 2012
Je viens de poster le message qui suit sur une liste de discussion EELV Val d'Oise.
Comme c'est un texte que j'ai un peu travaillé, je le reprends ici : il me semble intéressant que ce propos puisse être entendu aussi au-delà de ce cercle.
Nous avons eu la chance de voir Eva Joly nous rejoindre. Porteuse d'une exigence d'honnêteté dans la vie publique, d'un combat contre la corruption et les dégâts de l'argent sale, même et surtout au plus haut niveau, son image est extraordinairement rassembleuse en ces périodes marquées par les manifestations d'indignés, pour parler vite.
Alors, c'est vrai, elle n'est pas un tribun, son débit de parole de femme est quelquefois hésitant : elle cherche, visiblement, à ne pas dire n'importe quoi… Son expérience de terrain, et aussi au plan international, l'a à l'évidence rendue attentive à la complexité des choix, et méfiante à l'encontre des raccourcis approximatifs. Elle a aussi un accent pas très français... Perso, je le trouve plutôt charmant, mais je vais me faire taxer de dragueur ! Plus sérieusement, sa double nationalité témoigne d'une maîtrise personnelle de la problématique de "l'identité nationale", et, avec le vent mauvais qui souffle sur notre pays (comme sur toute l'Europe, d'ailleurs) en ce moment, c'est plutôt rassurant.
En face, Nicolas Hulot présente l'intérêt fondamental - outre sa maitrise du langage télévisuel - de ratisser large, d'être capable - présume-t-on - de rassembler des électeurs de droite qui nous feront ainsi gagner les élections ou, en tous cas, nous renforcer face au PS. Point de passage obligé pour nous faire entendre ; le réalisme utilitaire, en quelque sorte.
Eh bien, je crois, profondément, qu'on a plus à perdre qu'à gagner en considérant que la fin (ramasser un max de voix) justifie les moyens (oublier Eva et son combat de justice, pour préférer capitaliser sur l'audience TFunième de Nicolas).
De toutes façons, Nicolas Hulot ne risque pas d'être élu président de la République (Eva non plus, d'ailleurs). Si c'est pour peser plus dans des négociations avec nos partenaires à gauche, une exigence telle que celle portée par Eva Joly me paraît incommensurablement plus utile qu'un "apport" de voix dont nous ne serions, en tout état de cause, pas propriétaires !
Rédigé à 20:23 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Rédigé à 19:18 dans Actualité, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Pétition pour sauver les plantes médicinales - vrai ou faux ?
Une pétition circule en ce moment sur le net, titrée "Guérison défendue - les remèdes naturels que l'Union Européenne et les multinationales pharmaceutiques veulent vous interdire" (1).
Le titre, provocateur, m'a fait regarder de plus près ce dont il s'agit, d'autant plus que j'ai reçu de plusieurs amis et connaissances des invitations à signer cette pétition, et que j'ai été attristé de constater leur absence de sens critique.
Mais, comme toujours, s'il est aisé de rédiger un message alarmiste en caricaturant les faits, il est particulièrement compliqué de rétablir l'exactitude de ce dont il s'agit. Et, compte tenu du tort à la cause des médecines alternatives que pourrait causer un texte aussi excessif, approximatif voire erroné, j'ai souhaité apporter quelques précisions.
UNE FORME QUI DOIT EVEILLER DES DOUTES
D'abord, sur la forme de la pétition :
- Aucune validation des signatures n'est effectuée (il est d'usage, après signature d'une pétition, de recevoir un mail à l'adresse indiquée avec un lien vers une URL, pour valider la signature : cela permet d'éviter des fausses adresses e-mail, des robots, etc). Ce qui signifie que je peux signer cent fois avec cent noms inventés et adresses mail bidon… Cela signifie aussi que n'importe qui peut signer en utilisant mon nom et mon adresse mail (ou votre nom ou votre adresse mail…).
- Le site internet de la pétition est totalement anonyme : pas de "Qui sommes nous", aucune mention légale. Seule indication : l'auteur serait un "Collectif pour la Défense de la Médecine Naturelle", qui serait basé à Bruxelles, dont on ne sait pas qui le compose ; c'est typiquement une structure totalement indéfinie, telle que n'importe qui peut en inventer. Une recherche sur internet ne renvoie d'ailleurs qu'à la pétition, à des sites qui y renvoient, ou à des pages déplacées ou inexistantes.
UN TEXTE PROBLEMATIQUE
Quant au texte de la pétition (2), dès la première phrase, on bloque :
"Venant d'apprendre avec stupeur le projet Européen concernant l'interdiction des plantes médicinales, je m'insurge quant à cette violation primaire aux droits humains"...
D'abord, ce n'est pas un "projet Européen", c'est une directive (n° 2004/24/CE), qui est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (3).
Ensuite, on ne "vient pas d'apprendre" l'existence d'une directive… du 31 mars 2004 !
Mais surtout, cette directive ne concerne pas "l'interdiction des plantes médicinales" (!), elle modifie, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
En substance, cette directive modificatrice introduit un régime d'autorisation allégé (enregistrement) pour les médicaments à base de plantes qui peuvent être qualifiés de "médicaments traditionnels à base de plantes". Pour autant, dans certains cas, un médicament traditionnel à base de plantes peut relever du régime normal plus contraignant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), comme tous les médicaments, ou du régime de l'enregistrement de médicament homéopathique.
Il ne s'agit donc absolument pas d'interdire les plantes médicinales !
Quant à en faire une "violation primaire aux droits humains", les victimes de tortures, de viols, d'assassinats, d'actes racistes, et autres violation des droits humains apprécieront la comparaison…
Dans le texte présenté en vidéo (4), il est question du 1er avril 2011 pour l'entrée en vigueur de cette "interdiction des plantes médicinales". Sauf que la directive en cause est entrée en vigueur… le 30 avril 2004, et les Etats membres devaient la transposer au plus tard le 30 octobre 2005 ! Bien évidemment, la France, comme toujours, est en retard de transposition (elle a même été condamnée, pour la non transposition de cette directive, par la Cour de justice, arrêt du 29 novembre 2007, affaire C-67/07). Affirmer que l'Europe veut interdire les plantes médicinales le 1er avril 2001 n'est ainsi qu'un mauvais.. poisson d'avril !
En revanche, il est exact qu'en France, et en l'absence d'enregistrement ou d'actualisation de l'AMM, selon le cas, la commercialisation de médicaments à base de plantes ne sera plus légalement possible à partir du 1er mai 2011 : cela découle des dispositions introduites dans le code de la santé publique par l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 (5) et par le décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 (6). En application de ces textes, un calendrier de dépôt des demandes d'enregistrement ou d'actualisation de l'AMM, qui indiquait notamment une date limite au 28 février 2011 pour ces démarches, avait été publié au Journal officiel de la République française le 26 août 2008. On le voit, ces informations ne sont pas de toute première jeunesse !
Enfin, sur le fond : on peut, pourquoi pas, refuser que les médicaments à base de plantes traditionnelles soient soumis à un contrôle relatif à leur innocuité (contrôles physico-chimiques, biologiques et microbiologiques) ; pour autant, une telle position pourrait être jugée paradoxale : on s'insurge bien des résidus de pesticides, et autres produits chimiques contenus dans notre alimentation : est-il anormal de contrôler les plantes médicinales ?
Et le fait que les allégations de santé puissent être, sinon contrôlées par de lourds essais cliniques, du moins étayées par des informations relatives à leur usage traditionnel, n'est-ce pas un minimum nécessaire à la sécurité du consommateur ?
On peut, bien évidemment, en discuter, et craindre - et de telles craintes ne me paraissent pas totalement infondées, compte tenu des intérêts économiques en jeu - que cela ne favorise l'industrie des médicaments conventionnels en rendant plus difficile la commercialisation des médicaments à base de plantes traditionnelles (à ne pas confondre, toutefois, avec la commercialisation des plantes elles-mêmes). L'industrie - car c'en est une, aussi - des médicaments à base de plantes peut regretter d'être soumise à de nouvelles contraintes réglementaires, et préférer sa liberté de vendre sans contrôles ; on peut penser qu'il en va de même pour les importateurs de telles plantes ; le producteur de plantes médicinales peut craindre que les industriels qui lui achètent ses produits fassent preuve, de ce fait, de nouvelles exigences commerciales. La vente directe, au consommateur, de plantes médicinales en vrac paraît toutefois peu concernée, sous bénéfice d'inventaire.
Mais, en tout état de cause, il est vraiment regrettable que ces question n'aient pas été rendues publiques entre 2002 et 2004, période durant laquelle cette directive était à l'état de projet, et était discutée au Parlement européen et au Conseil (7).
Pour information : le Conseil (COREPER du 12.9.2003) a adopté sa position à l'unanimité (8), qui validait pour l'essentiel une proposition de la Commission, avec quelques modifications ; le Conseil a accepté certains amendements du Parlement, en a refusé d'autres.
A cette date, nous étions sous la présidence de Jacques Chirac, sous le 2e gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et le ministre de la santé était Jean-François Mattei. C'est donc ce dernier qui représentait la France au Conseil à Bruxelles, et qui, avec ses homologues des autres Etats membres, a adopté la directive (en co-décision avec le Parlement européen). C'est à lui qu'il conviendrait de demander des comptes. Plus qu'à une abstraite "Europe" d'où viendraient tous les maux : trop facile !
(1) http://www.defensemedecinenaturelle.eu/signerlapetition.php
(2) Grave : le texte de la pétition a été modifié, et de façon substantielle, entre le moment où je l'ai signé (le 17 mars) et ce jour !
Ainsi, les deux derniers paragraphes étaient primitivement rédigés ainsi :
"Il convient d’apporter en urgence des amendements à cette directive afin qu’elle prenne davantage en compte les préparations à base de plantes non-Européennes.
Je vous prie instamment d’exercer les pressions nécessaires au Parlement européen ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) afin de présenter de tels amendements."
et le texte actuel est :
"Je vous prie donc instamment d’exercer les pressions nécessaires sur le Parlement européen, ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO), pour que soit présenté dans les meilleurs délais un nouveau texte reconnaissant les vertus thérapeutiques des préparations à base de plantes et accordant à chacun la liberté de choisir pour lui-même les thérapeutes et les traitements qui lui semblent les plus appropriés."
(3) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:136:0085:0090:FR:PDF
(4) La vidéo a été supprimée depuis, et remplacée par un texte de présentation moins caricatural et mieux documenté, qui fait état de doutes relatifs à l'aspect trop alarmiste du message. Est même proposé un lien vers un site critique : http://www.syndicat-simples.org/actualites/les-plantes-medicinales-bientot-interdites-dans-lue-propagande-desinformation-enjeux-de-pouvoirs-autour-de-herboristerie-en-europe ; malheureusement, cette note de Th.Thévenin est particulièrement indigeste, et très ambigüe.
(5) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018652169
(6) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767987
(7) http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=1&procnum=COD/2002/0008
(8) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st12/st12754.fr03.pdf
Rédigé à 21:50 dans Actualité, Ecologie & politique, Environnement_santé, Europe, Humeur, L'information... | Lien permanent | Commentaires (5) | TrackBack (0)
Japon - De la décence en politique
Il est des "représentants du peuple" qui trouvent, dans des circonstances dramatiques, les mots propres à refléter le sentiment de la nation.
C'est ainsi que François de Rugy, député (Europe-Ecologie - Les Verts) a pu dire hier à l'Assemblée nationale combien le comportement des plus hautes autorités de notre pays était indécent face à la catastrophe qui touche le Japon.
Voici la vidéo de son intervention.
F. de Rugy sur le nucléaire : débat sur le... par fdr_webtv
Et comme tout le monde ne supporte pas forcément de devoir regarder une vidéo pour prendre connaissance d'une information, en voici le texte :
Débat préalable au conseil européen – mercredi 16 mars 2011
Intervention de François DE RUGY au nom des députés écologistes
Lorsque ce débat préparatoire au prochain conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne a été organisé, l’actualité était dominée par la question du sauvetage des États les plus endettés comme la Grèce ou l’Irlande et par les révolutions en cours dans plusieurs pays arabes.
C’est donc bien légitimement que beaucoup d’entre nous avaient sans doute prévu d’intervenir principalement sur ces deux sujets, qui demeurent d’ailleurs importants pour l’Union européenne. On pourrait bien évidemment y ajouter le pacte de compétitivité que l’Allemagne tente d’imposer comme nouvelle doctrine européenne.
Sur ces questions, je dois dire d’ailleurs que notre jugement aurait été sévère. Sévère pour les représentants de l’Union européenne, sévère pour les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français.
Un soutien tardif et timoré aux peuples arabes qui se sont soulevés et se soulèvent encore ; aucune initiative forte, aucune proposition concrète, aucune coordination réelle des chefs d’Etats et de gouvernements qui ont tous voulu faire entendre une voix propre : L’Union européenne a été totalement absente de la scène internationale au fur et à mesure des révolutions dans le monde arabe. La France qui aurait pu, qui aurait dû jouer un rôle primordial du fait de ses liens forts et anciens avec ces peuples, la France a toujours été à contre-temps. Le comble ayant été atteint avec les pantalonnades de Mme Alliot-Marie, éphémère ministre des affaires étrangères. Mais au-delà de son comportement personnel condamnable, c’est bien la politique étrangère de la France qui a perdu toute crédibilité.
On aurait pu penser que votre nomination, M. Juppé, allait remettre de l’ordre, de la sérénité et de la détermination au Ministère des affaires étrangères. Hélas, le Président de la République ne vous aura même pas laissé deux semaines de répit avant de rechuter gravement en prônant de façon unilatérale et juste avant le dernier conseil européen une action militaire contre la Lybie.
En voulant faire un coup d’éclat davantage médiatique que diplomatique, il a une fois de plus décrédibilisé la France. Il avait déjà abaissé et pour tout dire déshonoré la France, en déroulant le tapis rouge au colonel Kadhafi il y a moins de trois ans. Il a achevé d’anéantir l’influence de la France par cette initiative solitaire et vaniteuse.
En tant qu’écologiste, je n’oublie pas qu’un des objets de cette humiliante visite du colonel Kadhafi était la fourniture à la Lybie d’une centrale nucléaire. Pour notre part, nous avions dénoncé à l’époque cette folie. Nous n’osons imaginer ce que signifierait aujourd’hui des bombardements sur un pays doté d’installations nucléaires, fussent-elles civiles.
Conseil européen après conseil européen, c’est un triste constat de faillite que nous faisons : faillite de la politique étrangère présidentielle et faillite des institutions européennes. L’une est d’ailleurs étroitement liée à l’autre puisque M. Sarkozy s’est acharné avec quelques uns de ses collègues chefs d’Etat et de gouvernement à affaiblir les représentants de l’Union européenne. Où sont M. Barroso et Van Rompuy ou Mme Ashton dans les crises que nous traversons. Le traité de Lisbonne, qui était déjà fort mal né, est décidément en train de faire la démonstration de son échec programmé.
Ce n’est heureusement pas une fatalité. C’est le résultat d’un choix politique : celui d’affaiblir les institutions de l’Union européenne. C’est particulièrement vrai dans l’attitude du président de la République : pris à son propre piège de privilégier systématiquement l’intergouvernemental, il se retrouve à être soumis à l’Allemagne comme cela a été le cas sur ce pacte de compétitivité, entièrement tourné vers les intérêts économiques de l’Allemagne et totalement inadapté aux besoins des peuples européens.
Vous comprendrez que la situation dramatique du Japon nous oblige à redéfinir nos priorités politiques. A cet égard, on ne peut qu’espérer que le conseil européen ne restera pas non plus sans voix sur cette nouvelle crise, aux répercussions encore inconnues.
Nous tenons tout d’abord à redire ici dans cette enceinte de l’Assemblée nationale ce que nous répétons depuis cinq jours dans toutes nos interventions : nos pensées sont d’abord et avant tout des pensées de recueillement et de compassion pour le peuple japonais qui traverse de l’aveu unanime la pire des tragédies depuis les bombes atomiques de Nagaski et Hiroshima, à la fin de de la deuxième guerre mondiale.
Les écologistes s’expriment avec une émotion et une gravité inhabituelles sur cette situation. Depuis des décennies que nous alertons sur le risque nucléaire, risque incomparable à tous les autres, nous n’avons toujours eu qu’un seul souhait : que l’humanité puisse se défaire de ce risque sans qu’il y ait le moindre accident.
Il y a encore deux jours, nous espérions du fond du cœur que le Japon passe à côté d’une catastrophe nucléaire majeure. Nous savons aujourd’hui que la situation n’est plus maîtrisée et que le pire est à craindre. Nous le savons depuis toujours, et c’est la spécificité du nucléaire par rapport à toute autre activité industrielle, les êtres humains ne peuvent pas maîtriser l’évolution de réacteurs nucléaires qui ne sont plus sous contrôle.
Nous le savons depuis toujours, le risque que fait peser l’énergie nucléaire sur le territoire et les populations n’est pas de même nature que tout autre risque industriel puisque les conséquences sont de surcroît irréversible. La situation en Ukraine dans la région de Tchernobyl est là pour nous le rappeler.
La première de nos priorités est donc d’exprimer notre solidarité avec les Japonais. En disant cela, nous mesurons la difficulté de rendre concrète et opérationnelle cette solidarité. Même si le Premier ministre a parlé hier dans son intervention devant notre Assemblée, d’une coopération technologique, nous voyons mal quelle forme cela pourrait prendre, tellement nous sommes démunis face justement à une technologie que les Hommes ne peuvent plus maîtriser.
Notre deuxième priorité, ici en France et plus généralement en Europe, c’est la sécurité. La sécurité est logiquement la première préoccupation des Français en pareille circonstance. Cette préoccupation, cette peur disons-le, est d’autant plus légitime que la France est, avec 59 réacteurs, davantage nucléarisée que le Japon. Au sein de l’Union européenne, on compte plus de 150 réacteurs, 153 exactement.
Certes la France n’est pas située dans une région du monde aussi soumise aux risques sismiques que le Japon. Mais comme l’a fort bien souligné Madame Kosciuscko-Morizet, le Japon qui était préparé aux risques de séisme, n’avait pas envisagé les conséquences d’un tsunami, qui est pourtant une conséquence directe du tremblement de terre. Le propre des accidents nucléaires c’est de se produire après un enchaînement de dysfonctionnements ou de risques dont la combinaison était imprévue ou inenvisagée jusqu’alors.
Le rapport de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de 2009 pointait des dysfonctionnements dans 34 réacteurs français, dont plusieurs sur les circuits de refroidissement, c'est-à-dire exactement par là où est arrivé la tragédie japonaise. On sait aussi que la centrale nucléaire du Blayais en Gironde est très vulnérable au risque d’inondation, comme l’a montré la tempête de 1999. Vous comprendrez Monsieur le Ministre d’Etat que nous ne puissions pas nous contenter de la réponse de votre collègue, ministre de l’environnement, qui s’est contenté de dire qu’il n’y avait pas eu de problème lors de la tempête Xynthia. Elle a juste oublié de préciser que la tempête Xynthia avait d’abord touché les départements de Loire-Atlantique, de Vendée et de Charente-Maritime, c'est-à-dire beaucoup plus au Nord que la Gironde où est située la centrale du Blayais.
Nous nous souvenons aussi du grave incident survenu à la centrale de Tricastin en 2008, dans le sud de la France. Face à de telles interrogations, les Français ne peuvent pas se contenter du déni comme dirait non pas un écologiste, mais l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin,
Face à de telles légitimes inquiétudes, les Français ne peuvent plus supporter les propos de certains responsables de l’UMP. Puisque le premier ministre en a appelé à la retenue et à la responsabilité, il est grand temps de faire cesser les propos indécents entendus ces derniers jours dans la bouche de M. Guaino qui s’est réjoui – oui il s’est réjoui – des perspectives commerciales que cette catastrophe ouvrait au nucléaire français plus sûr à ses yeux. Oui, vous avez bien entendu, mes chers collègues, M. Guaino, éminent conseiller du Président de la République parle de perspectives commerciales en ces heures noires.
M. Daubresse, membre de notre Assemblée et par ailleurs porte-parole national de l’UMP a également déclaré hier – je cite : « je crois toujours que le progrès technique peut triompher des catastrophes naturelles, même les pires ». i tel est le message que M. Daubresse souhaite envoyer au peuple japonais, c’est tout simplement indécent.
J’avoue que nous avons également été choqués par les propos du Premier Ministre, répétés ensuite par la ministre de l’environnement lorsqu’il a parlé très tranquillement du « retour d’expérience ». Ainsi le drame vécu par le Japon pourrait être ravalé au rang d’expériences dont on pourrait à l’avenir tirer profit. C’est au mieux de l’irresponsabilité au prie du cynisme dont j’espère qu’il ne caractérisera pas le prochain conseil européen.
Il y a encore quelques semaines toutes ces personnes auraient traités avec mépris du risque nucléaire lorsque les écologistes lorsque nous parlions de la sortie du nucléaire. Ils nous auraient pas hésité à nous traiter d’irresponsables - où est aujourd’hui l’esprit de responsabilité aujourd’hui ? Les Français jugeront.
Plutôt que ces propos pour le moins légers, nous souhaitons des décisions claires et franches. La meilleure garantie pour la sécurité, qui est encore une fois, la priorité des priorités, la meilleure garantie c’est la transparence et les expertises contradictoires. Il faut mettre fin à la culture du secret, au culte du secret devrais-je dire, qui a toujours caractérisé la filière nucléaire, en France comme au Japon d’ailleurs.
C’est pourquoi nous demandons que notre Assemblée décide sans tarder la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’état des centrales nucléaires françaises dont on sait que plusieurs, âgées de plus de 30 ans, sont en fin de vie.
Nous demandons également que l’Union européenne se saisisse de cette terrible question en décrétant un moratoire immédiat sur toute construction en cours ou programmée de centrales nucléaires en Europe. En effet, en Europe, comme ailleurs, la décisions ne peut se limiter à un Etat seul dans la mesure où le risque peut ensuite porter bien au-delà des frontières d’un Etat. On pense notamment au projet de centrales nucléaires en Italie où les risques sismiques sont pourtant particulièrement forts. Or, un problème dans une centrale nucléaire en Italie toucherait directement une grande partie de la France.
Nous vous demandons, Monsieur le ministre, et surtout aux 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, de faire preuve sur ce tragique sujet d’esprit de responsabilité. Soyez à la hauteur de l’enjeu que cette catastrophe nucléaire pose à la France et à l’Europe.
Rédigé à 09:36 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Humeur, Société | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
L'Europe, la France, les travailleurs et les Roms : dérapage sur Canal+.
Verbatim du journal télévisé de Canal+ d'hier. S'agissant du voyage de Nicolas Sarkozy à New-York et à l'ONU, où la politique de la France à l'égard des Roms a été sévèrement critiquée, la présentatrice demande (perfidement ?) à l'invité du jour :
"Alors, il y a les critiques de l'ONU, il y a aussi les critiques de la Commission. Est-ce que, finalement, elle était dans son rôle en critiquant la politique de Nicolas Sarkozy, la commissaire Viviane Reding ?"
Réponse, d'un "responsable" politique français :
"La Commission se mêle d'à peu près tout dès qu'il est question de.., de principes abstraits. Euh, et d'argent ; donc elle est dans son rôle : tout ce qu'elle fait ne sert à rien, bien évidemment. Mais, euh, pourquoi pas, il faut bien qu'elle s'occupe.
(NDLR : on admirera au passage les droits de l'homme érigés en "principes abstraits")
Je suis très embarrassé, parce que je condamne absolument la politique du président Sarkozy dans ce domaine, c'est une politique pitoyable, cruelle, absurde, qui nous fait montrer du doigt par l'univers entier, mais après tout on pourrait, euh, on pourrait s'en passer, c'est déjà arrivé dans l'histoire de France tout le monde nous montre du doigt, c'est nous qu'avions raison, là on n'a pas raison.
(NDLR : même en cour de récréation, les élèves de CM2 ont des arguments plus cohérents, vous ne trouvez pas ?)
Mais je ne veux pas, pour autant, donner raison à un organe comme la Commission qui, si elle avait manifesté le millième de la compassion, pour les travailleurs, qu'elle a manifesté pour les roms, aurait brillé, par exemple quand il y a eu la directive Bolkenstein lorsqu'elle se propose d'harmoniser tous les systèmes de retraite avec des régimes de capitalisation : là, tout va bien.
Quand il s'agit de la peine des travailleurs, silence radio. Et quand il s'agit des roms, alors là, tout d'un coup, Mme Reding sort de la boîte et dit des chose qui sont assez largement inacceptable, hein, parce que, euh, tout de même, euh, je n'oublie pas un seul instant que je suis un citoyen de la République française et je n'apprécie pas que la représentante du Duché de Luxembourg dise des choses qui, euh, qui ne sont pas acceptables, qui sont totalement exagérées et insultantes pour le peuple français."
(NDLR. Fermez le ban.)
Qui était l'invité de Anne-Sophie Lapix, ce dimanche 19 septembre sur Dimanche+ ?
Jean-Marie Le Pen ? Frédéric Lefèbvre ? Brice Hortefeux ?
Non : Jean-Luc Mélenchon.
On peut vérifier là :
http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/pid3354-dimanche.html?vid=378136
C'est à la 10e minute de l'émission.
Nationalistes et populistes de tous bords, unissez-vous...
(mise à jour du 27.11.2013. Le lien sur le site Canal+ est désactivé. On peut encore, en tous cas à ce jour, retrouver cette mémorable émission ici ; le passage cité ici est à 9:50 :
http://www.dailymotion.com/video/xevpjd_j-l-melenchon-a-dimanche-le-19-09-2_news
Parce que, pour connaitre le fond de la pensée d'un tribun capable de prendre des postures ultérieures tout à fait différentes, le droit à l'oubli ne me parait pas devoir s'exercer...)
Rédigé à 10:10 dans Actualité, Europe, Humeur, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Une sinistre désinformation sur l'Europe et la peine de mort
Encore un cas d'école de désinformation amplifié par le biais des "réseaux sociaux", ici Facebook.
Un message, en l'occurrence une vidéo, a été placé sur le "mur" d'Alternatives Economiques par un certain Vincent Vauclin. Il s'agit d'une vidéo, titrée "L'union européenne: une dérive totalitaire". Je veux croire qu'Alternatives Economiques (la revue) n'y est pour rien. Une mise au point de sa part sur ce cas grave de parasitisme serait toutefois bienvenue.
Certes, je respecte les opinions diverses, et je peux comprendre que l'on puisse craindre une dérive vers le totalitarisme de n'importe quelle structure nationale ou supranationale. Y compris l'Union européenne. Toutefois, avant de hurler au loup, il me semble utile de vérifier sur la base de quels arguments une telle crainte - ici, une thèse extrêmement violente et sans recours - est justifiée.
Sans rentrer dans le détail de chacune des graves accusations soutenues par la théorie de Vincent Vauclin (par ailleurs fondateur et président d'un autoproclamé "Mouvement Agir pour l'Avenir"), dont certaines peuvent certainement faire l'objet de discussion, je voudrais simplement en relever une qui, à elle seule, compte tenu des méthodes employées, disqualifie tout le reste. Parce qu'il est grave de laisser passer de tels mensonges.
Venons-en donc aux faits. Une page titrée "3. La privation des libertés" (carrément !) - qui s'affiche à 1:02 dans le montage vidéo - comporte ceci (c'est moi qui ai mis en gras) :
"L'Union européenne, qui se montre volontiers à la pointe de la défense des droits de l'Homme, s'avère cacher sa véritable nature. On peut trouver dans le Traité de Lisbonne :
On notera que "la véritable nature" que cache l'Union européenne n'est aucunement qualifiée : elle est censée apparaitre au vu de la phrase apparemment législative qui suit, sortie de son contexte, mais dont une lecture rapide pourrait suggérer qu'elle prévoit un usage relativement banal de la peine de mort.
Bien évidemment, aucune référence à l'article du traité où figureraient ces termes. Et pour cause...
On retrouve aussi cette "citation" dans le blog du même Vincent Vauclin, dans une note du 18 mai 2010 titrée "L'Europe totalitaire", sous la rubrique suivante (c'est moi qui ai mis en gras) :
"- Un appareil policier recourant à la terreur : Comme mentionné dans le point précédent, la terreur est aujourd'hui davantage axée sur l'exclusion et la marginalisation des insoumis au modèle dominant. La police est aujourd'hui médiatique. Ce qui n'empêche pas bien entendu le Traité de Lisbonne de mentionner discrètement :
"La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
Oui effectivement, ça ressemble quand même au rétablissement de la peine de mort, l'Union Européenne prend ses précautions. Au cas où."
J'ai reproduit ce dernier paragraphe, parce qu'il énonce clairement ce que l'auteur voudrait que l'on croie en lisant la "citation" prétendument extraite du Traité de Lisbonne.
Mais les phrases ainsi citées ne figurent pas dans le Traité de Lisbonne !
Pour le vérifier, il suffit de se reporter au texte intégral dudit traité (à télécharger depuis le site institutionnel), et d'utiliser une bête fonction de recherche de termes : ni le mot "mort", ni le mot "insurrection", par exemple, ne figurent dans les 274 pages du Journal officiel qui publie le texte officiel du Traité de Lisbonne !
J'avoue avoir encore eu un doute - une recherche informatique peut être mal paramétrée, mal interprétée, .. - et j'ai testé d'autres termes forcément présents, tels que "Traité", ou "Article" : ils apparaissent, eux, des centaines de fois...
J'ai même relu entièrement (mais rapidement, il s'agissait d'une recherche visuelle du paragraphe cité) la version papier consolidée des deux traités fondamentaux [Traité sur l'union européenne (TUE), et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], intégrant les modifications introduites par le traité de Lisbonne. Les paragraphes cités par V.Vauclin n'existent pas.
En revanche, qu'est-il RÉELLEMENT écrit, à ce sujet, dans le Traité de Lisbonne ?
On se souvient que le traité de Lisbonne modifie les Traités existants. Son article 1er, point 8), vient ainsi remplacer l'article 6 du Traité sur l'Union Européenne, qui, dans sa nouvelle rédaction (1) prévoit que :
- l'Union reconnait la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2), et lui reconnait la même valeur juridique qu'aux traités ; et cette Charte comporte notamment un article 62 titré "Droit à la vie" et rédigé ainsi :
"1. Toute personne a droit à la vie.
- l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3), et ces droits font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. Rappelons que la CEDH a été signée par les États membres du Conseil de l'Europe (bien plus large que l'Union européenne, puisque le Conseil de l'Europe compte 47 États membres). Et l'article 2 "Droit à la vie" de cette Convention dispose que :
"1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n'est pas pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
Et voilà donc l'origine de la citation attribuée par V.Vauclin au traité de Lisbonne : il s'agit en fait de l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH, datant de 1950 !
Mais, et il est indispensable de le rappeler, les États membres du Conseil de l'Europe ont, ultérieurement, signé quatorze protocoles à cette Convention, dont :
- le protocole n° 6 concernant l'abolition de la peine de mort (4), et dont l'article 1 est rédigé :
"La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté."
Toutefois, ce protocole n° 6 incluait encore un article 2 autorisant un État à prévoir dans sa législation la peine de mort en temps de guerre.
- le protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (5), qui reproduit le même article 1 que celui du protocole n° 6, et qui supprime son article 2, c'est-à-dire la disposition relative à la peine de mort en temps de guerre.
Dès lors, essayer de faire croire que le traité de Lisbonne prépare la réintroduction de la peine de mort, en lui attribuant le texte de dispositions.... adoptées en 1950 par le Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme), et dont un protocole entré en vigueur en 2003 abolit la peine de mort en toutes circonstances, est un mensonge sordide témoignant d'une sinistre volonté de nuire.
Malheureusement, comme la rédaction fatalement laborieuse de la présente note en témoigne, il est bien plus simple d'asséner des affirmations à sensation, fausses, mais qui confortent des sentiments de révolte répandus et qui s'adressent à des personnes fréquemment fragilisées et prêtes à être convaincues, que d'en démontrer la fausseté.
(1) L'article 6 du TUE, tel que remplacé par le traité de Lisbonne, est rédigé comme suit:
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.
Les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les traités.
Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de la Charte régissant l'interprétation et l'application de celle-ci et en prenant dûment en considération les explications visées dans la Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux."
(2) La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7.XII.2000. Elle constituait le titre II du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui n'a pas été ratifié par tous les États membres. Le traité de Lisbonne lui donne à présent une valeur contraignante (avec d'importantes restrictions concédées au Royaume-Uni, à la Pologne et à la République tchèque).
(3) La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée à Rome, le 4.XI.1950. Elle est entrée en vigueur le 3.IX.1953 (la France l'a ratifiée le 3.V.1974 et elle est entrée en vigueur à cette date).
(4) Le protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, a été signé à Strasbourg, le 28.IV.1983. Il est entré en vigueur le 1.III.1985 (la France l'a ratifié le 17.II.1986 et il est entré en vigueur le 1.III.1986).
(5) Le protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, a été signé à Vilnius, le 3.V.2002. Il est entré en vigueur le 1.VII.2003 (la France l'a ratifié le 10.X.2007 et il est entré en vigueur le 1.II.2008).
Rédigé à 23:26 dans Edition juridique, Europe, Humeur, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)
Contaminés par les dioxines et PCB, les poissons de l'Oise viennent d'être interdits à la consommation !
Le préfet du Val d'Oise vient de prendre un arrêté (n°SA 10 00 553 du 11 juin 2010) aux termes duquel "La consommation humaine et animale et la commercialisation de tous les poissons pêchés dans la Seine, l'Oise et l'Esches, pour leurs parties situées dans le département du Val d'Oise, sont interdites" (article 1er).
Cette mesure est prise sur la base du règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19.12.2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, ainsi que des actes législatifs et réglementaires français qui le mettent en œuvre.
La motivation de cette interdiction est la mise en évidence de taux de contamination en dioxines et polychlorobiphényles de type dioxines (PCB-DL) supérieurs aux normes admises sur des poissons péchés dans la Seine, l'Oise et l'Esches, et le risque pour la santé humaine en cas de consommation réitérée de poissons contaminés.
L'arrêté précise que la pratique de la pêche demeure autorisée sous réserve que les prises ne soient ni consommées, ni commercialisées.
Cette interdiction s'applique à tous les pêcheurs, professionnels ou de loisirs.
Ben oui, vous croyiez être à l'abri, ici ?
Rédigé à 16:44 dans Actualité, Cergy - points de vues, Environnement_santé, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Et si la France respectait la législation européenne contre le blanchiment de capitaux ?
C'est par un communiqué de presse du 3 juin qu'on apprend que "La Commission demande à la France de respecter la législation européenne contre le blanchiment de capitaux"
En effet, la Commission a mis en demeure la France de se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne de 2009 (affaire C-170/09). La Cour a conclu que la France avait manqué à ses obligations aux termes de la troisième directive contre le blanchiment de capitaux, en ne transposant pas cette directive en droit national avant l'expiration du délai, fixé au 15 décembre 2007...
Cette directive est applicable au secteur financier ainsi qu'aux avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, fondations et prestataires de services aux entreprises et, plus généralement, tous les fournisseurs de marchandises lorsque celles-ci font l'objet de paiements en espèces d'un montant supérieur à 15 000 €.
Les personnes soumises à la directive doivent identifier et vérifier l’identité de leur client et du bénéficiaire ; signaler les soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme aux pouvoirs publics ; assurer une formation adéquate du personnel et établir des stratégies et des procédures internes de prévention.
La directive prévoit également des exigences et des garanties supplémentaires pour les situations à plus haut risque (par exemple, les opérations effectuées avec des banques situées en dehors de l'UE).
Si la lettre de mise en demeure de la Commission n'est pas suivie d'effets dans les deux mois, celle-ci peut saisir la Cour et lui demander d'imposer une somme forfaitaire ou une astreinte (article 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE, ex-article 228 TCE).
Bref, quand on lit que "La Commission a pris aujourd'hui des mesures pour que les règles communes sur la criminalité financière soient respectées par la France", cela permet d'estimer à leur juste valeur les déclarations du gouvernement selon lesquelles "la France a toujours fait de la lutte contre le blanchiment d'argent une priorité".
Rédigé à 01:09 dans Actualité, Economie, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Réseau social vs réalité
Une intéressante pétition est en ligne, et a même été citée dans la check-list du Monde.fr ce matin : Pétition contre le suremballage.
Il s'agit d'obtenir un million de signatures pour présenter au Parlement européen une demande de modification de la législation communautaire. Le but est de prendre des mesures pour imposer aux industriels la limitation des emballages. A l'heure où j'écris, cette pétition comporte 6.494 signataires.
Sauf que l'auteur de cette pétition a commencé par une page facebook où il annonce la pétition.
Et que cette page facebook a, à cette heure, 133.111 membres.
Or, la réalité, c'est bien la pétition signée, c'est elle qui sera (éventuellement) présentée au PE. Il faut s'engager (ici, donner son nom, son prénom, son adresse e-mail et son pays).
6.424 signataires pour "Pétition contre le suremballage".
Le réseau social, c'est la page facebook, il suffit (!) d'avoir soi-même une page facebook (d'être adhérent au réseau), même sous un pseudonyme, et de cliquer "j'aime" ou "partager" ou "devenir ami" ou autres suggestions (généralement peu claires, en vérité). Personne ne présentera au Parlement européen la liste des membres d'une page facebook.
131.111 membres de "Un million de personnes pour un texte de loi contre le suremballage".
J'avoue que cet écart me laisse songeur...
Rédigé à 11:45 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Humeur, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Un nom de bataille pour l'écologie politique ?
Les Verts, Europe-Ecologie, un autre nom à trouver ?
C'est un lapsus rapidement entendu en fin d'une réunion, l'autre soir, lorsqu'il se faisait tard, que les langues fatiguaient, et qu'on en arrivait à prononcer de travers, qui m'a donné une solution.
Le lapsus : "Europe-Ecogeoli"
Et ça devient - merveilleusement, n'est-ce-pas ? : EUROPE-ECOJOLY !
(Sans prendre ça trop au sérieux, je n'ai pas résisté à l'envie de vous le faire partager.)
Rédigé à 10:30 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Au Journal officiel de l'Union européenne de ce matin, trois décisions de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié (...), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (...) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0021:0024:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0025:0028:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:289:0029:0032:FR:PDF
Ces trois décisions d'autorisation de maïs génétiquement modifiés ont été prises par la Commission, faute de capacité des États membres à prendre une décision au Conseil.
Et à 24h de la fin de son mandat, qui a expiré le 31 octobre 2009.
Les décisions de la Commission sont étayées par des avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'EFSA) estimant (comme toujours) qu'il "était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du maïs [...] ait des effets indésirables sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement [...]".
On relèvera le merveilleux "Il est improbable" que je me garderai de commenter, tant il témoigne de l'évidence de la certitude scientifique qui permet, en s'asseyant confortablement sur le principe dit "de précaution", de prendre des décisions clairement indispensables (à leurs bénéficiaires).
Deux de ces autorisations sont accordées à Monsanto Europe SA (BE), au nom de Monsanto Company (USA) (MON-89034-3, MON-88017-3), la troisième à Pioneer Overseas Corp. (BE), au nom de Pioneer Hi-Bred International, Inc. (USA) (DAS-591227xMON-00603-6).
Les modifications génétiques apportées à ces trois maïs ont pour effet de leur faire exprimer en permanence des pesticides, ainsi que, pour certains, de leur permettre également d'absorber des herbicides auxquels ils résistent ; il s'agit :
- d'insecticides ciblant certains lépidoptères (MON-89034-3) ;
- d'un insecticide ciblant certains coléoptères, ainsi que d'une tolérance à l'herbicide glyphosate (MON-88017-3) ;
- d'un insecticide ciblant certains coléoptères, ainsi que d'une tolérance aux herbicides glyphosate et glufosinate-ammonium (DAS-591227xMON-00603-6).
Ces maïs (et leurs produits) sont autorisés pour l'alimentation humaine et animale. Ils ne sont pas autorisés à la culture.
Le plan de surveillance des effets sur l'environnement doit être conforme aux dispositions de l'annexe VII de la directive 2001/18/CE [dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement] (curieux : ces maïs ne sont justement pas autorisés à la culture...).
En revanche, aucune exigence de surveillance de la denrée alimentaire dans la consommation humaine n'est requise. Ce qui rend impossible toute étude sur les effets à terme de l'absorption de ces plantes fabriquant des insecticides et traitées aux herbicides...
Rédigé à 09:11 dans Actualité, Ecologie & politique, Edition juridique, Environnement_santé, Europe, Humeur, Science (conscience), Société | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)
Le groupe Verts/ALE au Parlement européen a lancé un site intéressant et drôle pour expliquer les positions de différents pays avant le sommet de Copenhague.
A voir absolument ici :
http://www.climatecircus.com/climate-circus_fr.html
Rédigé à 16:27 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
De quoi est faite l'information, ici et ailleurs ?
Question curieuse, n'est-ce pas ?
Elle m'est venue parce que... j'ai trouvé la réponse.
Rien que ça, me direz-vous (à juste titre) !
C'est effectivement une façon un peu sommaire, et prétentieuse, d'amener ma découverte de ce jour, le projet EMM "Europe Media Monitor".
Imaginez un logiciel qui recueille des informations depuis des sources dans le monde entier, dans 43 langues, classe les articles, analyse les textes en extrayant des renseignements et en les agrégeant, édite des alertes et affiche des présentations visuelles intuitives des informations trouvées.
Dit comme ça, on ne voit pas très bien, immédiatement, ce que ça apporte du plus qu'un site "de news" comme il y en a plein sur internet. Mais, relisez bien la description. Ce qui s'affiche est issu non pas d'une simple collecte d'articles publiés sur le net, mais bien de leur traitement et de leur analyse.
Ce système, prévu à l'origine par la DG Communication de la Commission européenne comme une application interne, a été développé dans sa version actuelle par le Centre commun de recherche (JRC). EMM ("Europe Media Monitor") est depuis devenu un instrument crucial dans le travail quotidien de presque tous les services de la Commission et de nombreuses autres organisations publiques.
Mais surtout, ce système est accessible au public, à travers quatre portails complémentaires dédiés à des applications spécifiques.
Ce portail affiche les informations récentes (sur les dernières heures) mis à jour toutes les dix minutes, en provenance de plus de 4 000 sites à partir de 1 600 portails clés du monde entier, plus 20 sources commerciales d'informations, mais aussi des sites spécialisés, selon les domaines traités.
Mais surtout, les informations sont classées selon l'ampleur de leur diffusion, ce qui permet de dégager les "top ten", les dix nouvelles les plus traitées.
Et, à partir de là, ça devient extraordinaire :
- ce classement des infos selon leur importance est recalculé en permanence...
- l'évolution comparée de la diffusion (nombre d'articles) des "top ten" est retracé dans un graphe glissant sur 24 heures...
- les informations qui font l'objet d'une telle analyse peuvent être sélectionnées par thèmes.
Vous pouvez, par exemple, afficher les nouvelles relatives à l'écologie, ou, si vous y tenez vraiment, aux catastrophes naturelles (!), ou à la crise financière, etc..
Ce qui m'a beaucoup intéressé, c'est l'usage de la petite boîte de dialogue, en haut à droite de l'écran, qui permet de choisir la langue d'origine des informations. C'est réellement passionnant.
Un simple exemple (je ne sais pas ce qui va s'afficher, c'est mis à jour toutes les dix minutes..), on démarre par la page d'informations générales les dernières 24 heures, en sélectionnant "all languages" <cliquez ici> ; maintenant, on recharge la même page, mais en sélectionnant les informations de langue française... <ici>. Curieux, ça ne parle pas vraiment des mêmes évènements...
Alors, on vérifie quelles sont les principales informations en langue anglaise, ou allemande, si vous êtes germaniste, ou encore espagnole si vous êtes hispanisants, etc.. ; édifiant, non ?
Vous pouvez même, si vous lisez ces langues, afficher les "top tens" en arabe, en russe, en chinois...
Mais je préfère vous laisser découvrir les nombreuses merveilles de cet outil ; par exemple, et bien évidemment (!), à partir de chaque résumé d'article on a un lien qui permet d'afficher l'article original, on a des statistiques sur le nombre d'articles publiés sur le sujet, depuis combien de temps, etc...
Les trois autres portails sont encore plus passionnants, mais plus spécialisés :
- EMM News Explorer, produit quotidiennement des résumés des informations publiées dans 19 langues, qu'il aura analysées ; cela permet un suivi des événements cités, mais aussi des personnes et des organisations citées.
- EMM Medical Information System (MedISys) est spécifiquement dédié aux informations concernant la santé publique. Un onglet permet d'accéder à un classement par maladies et types de maladies, un autre affiche les informations relatives.. au bioterrorisme (mais là j'ai repassé l'exemple en "all languages", parce qu'en français, il n'y avait rien au moment où j'ai capté le lien).
- EMM Labs donne accès à des systèmes d'analyse plus pointus, permettant de générer des statistiques, incluant des graphes, des plans, etc. Certaines fonctionnalités sont toutefois encore "en construction".
Pour être franc, je suis persuadé qu'avec cette (très) rapide description, je suis passé à côté de fonctionnalités extrêmement importantes et novatrices, tant pis, cette note est "tous publics", il n'était pas dans mon intention de faire une présentation exhaustive de ce site.
En tous cas, méfiez-vous, si ces sujets vous intéressent : vous risquez d'y rester scotché, et d'y passer plus de temps que vous ne l'auriez souhaité...
Rédigé à 21:00 dans Europe, L'information..., Société, Web/Tech | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Parlement européen : Eva JOLY présidente de la commission du développement
Le Parlement issu des élections du 7 juin dernier, qui vient d'élire son président, le polonais Jerzy Buzek (PPE - centre-droit), a aussi désigné ses 14 vice-présidents. Pas un seul français ; le groupe Vert/ALE obtient une vice-présidence, pour Isabelle Durant (Ecolo, BE) : c'est la première vice-présidente ne provenant pas de l'un des deux groupes dominants (PPE, S&D ex-PSE).
Au-delà de ces fonctions protocolaires, les nouveaux députés se sont répartis dans les commissions. Il faut savoir que, si les décisions du Parlement européen sont prises en réunion plénière, l'essentiel du travail parlementaire est effectué en commission. C'est là que sont élaborés les textes - et les compromis permettant de les adopter, de les amender, de les bloquer...
Les présidences des commissions sont ainsi des postes stratégiques.
Il y a 22 commissions (et 27 Etats membres, et 7 groupes politiques : les places sont chères !)
Le bon score d'Europe-Ecologie permet à présent d'obtenir une meilleure représentation, qui n'est plus seulement symbolique mais qui devient ainsi vraiment opérationnelle :
- Eva Joly sera Présidente de la Commission du développement (investiture officielle le 20 juillet)
- José Bové sera Vice-président de la commission Agriculture (investiture officielle le 20 juillet)
- Yannick Jadot sera Vice-Président de la commission Commerce International
On peut aussi signaler que Hélène Flautre sera Présidente de la délégation UE-Turquie (investiture officielle en septembre)
Je n'ai pas (encore) d'informations précises sur les postes détenus pas les députés Verts/ALE autres que les français.
Et j'ai ajouté dans la colonne de gauche de ce blog un fil d'actualité vers le site du Parlement européen : en s'y baladant, on peut suivre l'ensemble du travail parlementaire, y compris du direct en vidéo pour les plénières.
Rédigé à 17:35 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0)
Et ces élections européennes ?
Bien sûr, avec tous les bandeaux sur ce blog, mes préférences sont visibles comme un nez au milieu d'une figure...
Je crois qu'une occasion importante de peser sur notre avenir réside dans le choix que nous ferons de nos représentants au Parlement européen. Parce que c'est là que se décident la plupart des règles qui s'appliquent dans notre pays comme dans ceux qui nous entourent.
Et que, face à la crise économique que nous traversons, à la crise sociale qui s'en trouve amplifiée, et à la crise écologique que nous nous préparons à continuer comme si de rien n'était, nous n'avons pas le droit d'élire des pantins ou des démagogues à ces postes.
Les députés du groupe "Vert/ALE" ont fourni un travail parlementaire remarquable, exemplaire, durant leur mandat qui se termine (et dont témoigne notamment le site des verts français au Parlement européen, Sinople).
Il faudrait les citer tous - rappelons que ce groupe est co-présidé par Daniel Cohn-Bendit - mais je voudrais relever le modèle du genre qu'aura représenté le souci de rendre compte de ses activités qu'a déployé Alain Lipietz (voir son site).
Et si vous souhaitez comprendre pourquoi le scrutin du 7 juin est, pour l'écologie, un scrutin décisif, voilà : http://lipietz.net/spip.php?article2451
"À deux gravissimes exceptions près (le nucléaire et l’agriculture), l’environnement a le rare privilège d’être déjà, dans l’actuelle constitution de l’Union européenne, au régime de la co-décision à la majorité entre le Parlement élu et le Conseil des gouvernements. Le vote du 7 juin sera donc décisif, pour la décennie à venir et pour le restant du siècle, sur deux crises majeures : le changement climatique, et la biodiversité."
Alain ne se représente pas, il s'en est expliqué sur son blog [voir sa réponse du 13 mai "Pourquoi je ne me représente pas" à un commentaire sur son blog] ; de nouveaux députés élus sous l'étiquette "Europe Ecologie" auront à se battre pour faire l'Europe solidaire dont nous avons besoin.
Et parmi ces nouveaux élus, il dépend de nous, en Ile-de-France, que se trouve Eva Joly.
Sa candidature, en position éligible, est le signe que ce rassemblement "Europe Ecologie" est une force crédible, et nécessaire.
Son combat contre la corruption - et au plus haut niveau...-, contre les paradis fiscaux, est un immense espoir ; s'il y a quelqu'un de qualifié pour un tel job, c'est bien elle, non ?
Et maintenant, un petit florilège, non exhaustif, pompé sur le site d'Europe Ecologie, avec :
Stéphane Hessel, co-rédacteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, juste parmi les justes : lors de la Convention Europe Écologie qui s'est déroulée le 15 mars 2009 à Paris la Villette, Monsieur Hessel, rescapé des camps de la mort durant la seconde guerre mondiale, apporte son soutien au rassemblement.
Lambert Wilson, acteur et comédien : on ne présente plus Lambert. Ce que l'on ne sait pas forcément, c'est qu'il est un écologiste convaincu, soutenant par exemple activement Greenpeace et désormais aux côtés d'Europe Écologie. Il exprime ses convictions dans deux vidéos : la première, totalement décalée, dans la seconde plus sérieusement.
Le groupe L'homme parle et sa chanson "La crise" : originaire de la région de Nîmes, le groupe faisait circuler début 2009 un clip intitulé “La Crise”. Repéré par quelques candidats, dont Sandrine Bélier, ils sont contactés... La suite, c'est le Lipdub réalisé sur cette chanson anti-cafard, et la participation à quelques meetings, dont le final au Zénith, à Paris, le 3 juin.
Marc Dufumier, agronome, co-rédacteur du Pacte Écologique de Nicolas Hulot : directeur du département “développement” à Agro Paris Tech, Marc Dufumier est un spécialiste de l'agriculture des pays du Sud. Son cheval de bataille : la réforme de la PAC vers une agriculture orientée vers le bio et respectueuse des sols et des hommes. Un combat qu'il a déjà mené aux côtés de Nicolas Hulot et qu'il poursuit aujourd'hui en soutenant Europe Écologie.
Christian Vélot, chercheur au CNRS : c'est un des emblématiques combattants contre les OGM, qu'il “démonte” dans plusieurs ouvrages et lors de ses conférences. C'est tout naturellement qu'il est intervenu à plusieurs reprises lors de la campagne.
Edgar Morin : lorsque Edgar Morin, dont les thèmes de prédilections sont les questions de développement et l'écologie, rencontre Daniel Cohn-Bendit, cela donne un passionnant dialogue sur le rôle de l'Europe face à ces thématiques. Et un accord de fond sur « un changement de civilisation » qui doit être opéré par l'humanité toute entière.
Rufus : un poème politique "Vas-y Vert Rivasi”, une première vidéo humoristique, puis une seconde vidéo …
Corinne Mariennau : ex-bassiste du groupe Téléphone, pour une journée dédiée à sauver les riches. Un travail de longue haleine !
Fred Vargas : auteur de romans policiers à fort succès, elle a rédigé pour Europe Écologie un texte puissant : “Nous y sommes…”
Christophe Dumont : en écho au texte de Fred Vargas, Europe Écologie a publié le point de vue de Christophe Dumont, petit neveu de René Dumont, premier candidat écolo à l'élection présidentielle de 1974...
Paul Virillo, urbaniste et essayiste, et Peter Sloterdijk, philosophe, cosignent avec Stéphane Hessel “Pour une politique de l’espérance”.
Christophe Malavoy : c'est une lettre ouverte au Rassemblement des écolos que nous invite à découvrir l'acteur. « Je me souviens d’une séance de photos, prises aux côtés d’un député qui était venu assister à l’une des représentations de d’Artagnan que je jouais à l’époque au théâtre de Mogador dans une mise en scène de Jérôme Savary. Pour paraître plus grand que moi sur la photo, cet élu, plein de délicatesse, s’était discrètement mis sur la pointe des pieds, oubliant sans doute le mot de Lao Tseu « Qui se dresse sur la pointe des pieds ne tiendra pas longtemps debout. »
Christiane Taubira : la Guyanaise nous propose un texte intitulé : "Pieds nus, mains déliées, au pas cadencé".
Geneviève Decrop : membre du comité de rédaction de la revue Entropia – revue théorique et politique de la décroissance, un des lieux de réflexion parmi les plus féconds aujourd'hui –, Geneviève décrypte dans le texte “L'Europe et ses ennemis” les résistances au processus de construction européenne et y exprime clairement son soutien à Europe Écologie...
Yves Loiseau : « Camarades socialistes, ne gâchez pas votre bulletin de vote, votez Europe Écologie ! » Militant actif du parti socialiste, partisan convaincu de Ségolène Royal, Yves a rejoint un comité local d'Europe Écologie de la région Massif central-Centre et il appelle les socialistes à voter pour les listes du rassemblement. Il s'en explique à cœur ouvert en direction de ses camarades de parti...
Nicolas Hulot : dans un entretien à l'émission “Dimanche +”, sur Canal +, le 31 mai, Nicolas Hulot a livré ses impressions sur l'actualité, dont quelques-unes très amicales sur Europe Écologie. Retour sur ses déclarations récentes et son implication dans les combats écologistes.
Allain Bougrain-Dubourg : Allain est président de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), il est intervenu au meeting d'Europe Écologie à Nantes.
Enfin, si vous l'avez loupé, le premier clip télévisé officiel : http://www.dailymotion.com/video/x9frnp_spot-officiel-1-le-rassemblement_news,
et un autre clip qui aurait pu passer à la télé si nous avions eu plus de temps d'antenne (!) : Le Rassemblement 2, avec Yannick Jadot, Eva Joly et Daniel Cohn-Bendit :
http://www.dailymotion.com/video/k3qzHXPQyDVC7J14H47
Rédigé à 17:40 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
A votre avis, pour qui pourriez-vous voter dimanche ?
Après le "comparateur de votes" (ma note d'hier), voici autre chose : un TEST pour vous aider à découvrir quel groupe parlementaire européen est le plus proche de vos options.
Êtes-vous prêts à (peut-être..) valider vos opinions, ou à vous découvrir des affinités imprévues ?
Pas vraiment, c'est fait sérieusement (*), et le résultat, établi à partir de vos réponses, indique par ordre décroissant vos affinités avec les groupes politiques représentés au Parlement européen.
Vous pourrez aussi comparer vos réponses avec celles de chacun de ces groupes, mais aussi avec celles des autres utilisateurs du test (à l'heure où je rédige cette note, il y avait déjà 3037 utilisateurs)
(Attention: il ne s'agit pas d'un sondage, aucune représentativité ne peut, bien évidemment, être accordée aux seuls participants à un tel test).
Le test en langue française :
http://www.votematch.eu/votematches/VoteMatch2009/France/index.html
(*) "Vote Match Europe 2009 is organised by the Federal Agency for Civic Education's (Bundeszentrale für politische Bildung/bpb) Network NECE - Networking European Citizenship Education - in cooperation with the Dutch Institute for Political Participation (IPP) and the website EUdebate2009.eu (Cafebabel).
Statements of Vote Match were answered by the staffs of MEP Rainer Wieland (EPP), Poul Nyrup Rasmussen (PES), Graham Watson (ALDE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Francis Wurtz (GUE/NGL) and Nigel Farage (ID)."
Rédigé à 14:18 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (1)
Les votes parlent plus que les mots...
N'avez-vous jamais été (presque) convaincu de la justesse d'un argument d'un groupe politique que, pourtant, vous jugez plutôt éloigné de vos opinions ?
C'est que, bien évidemment, les discours sont souvent bien écrits, et on pourrait presque y croire.
Mais, dans la réalité, lorsqu'il s'agit d'exercer sa responsabilité d'élu, c'est-à-dire, pratiquement, à l'occasion d'un vote sur une loi au Parlement, apparaissent les valeurs réellement défendues par les députés.
Et elles méritent d'être connues : ce n'est pas toujours exactement ce qui était présenté dans les discours....
Et donc, le groupe "Verts - Alliance libre européenne" au Parlement européen a mis en ligne un comparateur des votes de la législature sortante.
L'idée est de vérifier, sur des sujets clés pour les Verts, comment les députés sortants ont voté. Le "comparateur" a ainsi relevé une série de votes dans les domaines suivants :
- protection sociale et lutte contre l'exclusion
- marchés financiers et commerce équitable
- environnement et santé publique
- alimentation saine et durable
- transparence et protection de la vie privée
- politique de l'énergie et changement climatique
Sur chacun de ces thèmes, quelques dossiers caractéristiques ont été examinés, et les positions de chaque député ont été relevées.
Le comparateur permet d'afficher les votes de chaque député pour chacun de ces points importants, mais aussi de voir comment un groupe politique a voté dans son ensemble, au niveau européen ou pour les députés de ce groupe au niveau de chaque pays.
Édifiant... Voir le site : http://greens-efa-service.org/votetracker/fr.html
Un exemple (pas forcément le meilleur, mais intéressant..) : http://greens-efa-service.org/votetracker/fr/environnement-et-sante-publique/pollution-automobile-et-vus-vehicules-utilitaires-sportifs.html#content
On peut, bien évidemment, prendre connaissance directement sur le site du Parlement européen de tous les débats et votes nominatifs durant la législature. Mais c'est assez fastidieux, parce que c'est très complet et généralement fort complexe (arriver à appréhender le sens exact des différents amendements, c'est pas de la tarte...).
Donc, ce petit "comparateur de votes" est bien venu.
Rédigé à 20:24 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, L'information..., Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Alain LIPIETZ, jeudi soir, à Cergy-Pontoise
Les élections européennes, c'est dans moins de trois mois...
Avec le groupe local Europe Ecologie, nous organisons une soirée débat avec Alain Lipietz, député vert européen, économiste.
A titre d'exemple, pour vous mettre l'eau à la bouche :
- justement, tiens, sur l'alimentation (soutenable, bien sûr) ;
- et puis, au sujet du "New Deal vert".
Retenez votre soirée !!!!
Quelques mots, pour présenter le "Green Deal pour l'Europe" :
Il s’agit d’une conversion écologique et solidaire de l’économie :
Une conversion de l’économie, parce qu’il n’est tout simplement plus possible de continuer comme avant la crise ; écologique, parce que les ressources de la planète sont limitées et que nous voulons permettre à nos enfants d’y vivre ; solidaire parce que seuls nous n’y parviendrons pas.
Pour cela, un Pacte écologique et solidaire européen, basé sur des nouveaux indicateurs (bien-être social, empreinte écologique etc.) autres que le PIB, remplacerait le Pacte de stabilité et de croissance.
Des contrats de conversion industriels, notamment pour l’automobile, secteur parmi les plus touchés, réorienteraient les emplois vers la production (et le recyclage !) de moyens de transports, de logements, plus sobres en énergie et moins polluants. Avec une réelle priorité pour la formation, ce sont 10 millions d’emplois verts créés en 10 ans au niveau européen : les secteurs à développer sont plus riches en emplois, comme l’agriculture bio, l’économie sociale et solidaire.
L’Europe qui lutte contre la crise écologique, ce sera, par exemple :
remplacer Euratom par une communauté européenne des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique,
le lancement de grands chantiers de restauration des écosystèmes ;
la conversion de l’agriculture européenne, pour garantir une alimentation saine pour tous.
L’instauration d’une contribution climat-énergie aidera à s’en donner les moyens.
Réorienter l’économie supposera aussi de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, en les fermant à l’intérieur de l’Union, en imposant la transparence, et en taxant les flux financiers vers les paradis fiscaux extérieurs.
L’Europe solidaire, c’est une Europe ouverte, qui défend les droits de tous, c’est une Europe du mieux-disant social, avec un revenu minimum d’existence et un revenu maximum pour aller vers une répartition plus juste des richesses.
Venez enrichir le débat !
Rédigé à 18:20 dans Actualité, Ecologie & politique, Economie, Europe, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Même pas besoin de tests pour autoriser des OGM !
Dans une note de ce matin, une confrère blogueuse de Cergy convie ses lecteurs à signer la pétition du CRIIGEN (Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le Génie Génétique) concernant l'accès aux résultats des analyses de sang des animaux nourris avec des OGM.
Réaction utile (de Cergyrama), à une démarche très intéressante (du CRIIGEN), que de demander à rendre publics les résultats des tests de toxicité des OGM autorisés.
A ce propos, il peut être utile de savoir que les décisions d'autorisation de mise sur le marché de produits contenant des OGM sont étayées par des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») qui, au vu des données fournies par les demandeurs de l'autorisation (c'est-à-dire les fabricants d'OGM comme Monsanto, Syngenta, Bayer, etc), sont systématiquement favorables.
Les décisions d'autorisation ainsi prises par la Commission européenne (par défaut de décision du Conseil, systématiquement incapable de se prononcer) font référence à ces avis scientifiques en des termes qui laissent songeur.
En voici quelques exemples, extraits des considérants de la décision de la Commission du 8 septembre dernier (2008/730/CE) qui autorisait la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié pour résister à un herbicide (le glufosinate-ammonium).
On lit ceci :
"l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a [...] rendu un avis favorable, précisant qu’il était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du soja A2704-12 [...] ait des effets indésirables sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement, pour les utilisations prévues".
Il est improbable...
"En particulier, l’EFSA a conclu que l’examen de toutes les données fournies dans la demande [...] montrait que le soja A2704-12 était équivalent à son homologue non génétiquement modifié et que, par conséquent, il n’était pas nécessaire de procéder à des études de sécurité complémentaires sur animaux avec la denrée/l’aliment complets (par exemple une étude toxicologique de 90 jours sur des rats)."
En clair : à part l'expression de la protéine qui confère la résistance à un herbicide, ce soja génétiquement modifié est semblable à n'importe quel soja.
A part ce qui fait sa spécificité, c'est le même...
Et sur la base d'une telle lapalissade, on déduit qu'il n'est pas besoin d'étudier son éventuelle toxicité...
L'examen du dossier, et notamment des commentaires des Etats membres, permet pourtant de relever de nombreuses réserves.
Par exemple (réf. DGCCRF D, 07.01 Comparative assessment | D, 07.02 Field trials | D, 07.03 Selection of compounds for analysis) :
"L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments considère cependant que l'équivalence en substance ne peut être garantie dans la mesure où la composition en minéraux n'est pas établie et/ou les dosages de lectines, notamment dans le tourteau déshuilé, ne permettent pas de conclure en raison de discordances entre les méthodes d'analyses."
Alors, le soja GM est équivalent ou pas aux autres ?
ou bien (réf. DGCCRF D, 07.08 Toxicology) :
"L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments considère cependant que compte tenu de l'importance des facteurs antinutritionnels dans le soja, l'évaluation de la toxicité fondée sur une étude de toxicité aiguë de la protéine PAT par voie intraveineuse ne peut pas être considérée comme suffisante ; la réalisation d'une étude de toxicité à dose répétée de 90 jours chez le rat nourri avec un produit dérivé du soja A2704-12 traité et non traité par le glufosinate (tourteau déshuilé toasté, isolats ou concentrats de protéines) est nécessaire pour compléter l'étude d'effets toxiques potentiels de ce soja."
Donc, vraiment pas besoin d'étude de toxicité complémentaire ?
Il est effectivement utile que l'expression d'une défiance à l'égard de telles décisions se manifeste !
- le site du CRIIGEN http://www.criigen.org/
- la pétition en ligne http://www.criigen.org/content/blogcategory/49/94/
Rédigé à 19:10 dans Actualité, Ecologie & politique, Environnement_santé, Europe, L'information..., Science, Société | Lien permanent | Commentaires (1)
Quand le droit européen s'opacifie
Bien mauvaise nouvelle, que cet "avis aux lecteurs" paru au Journal officiel de l'Union européenne ce matin :
"Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière
modification des actes cités.
Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés
s’entendent comme les actes dans leur version en vigueur."
Il ne s'agit, me direz-vous, que d'un aspect purement formel, dont pas grand'monde se souciait - d'ailleurs, qui lit le JO ?
Peut-être ; néanmoins cette indication systématique, lorsqu'un texte règlementaire est cité, des références de l'acte qui l'a modifié, ou, s'il a été modifié à plusieurs reprises, de celui qui l'a modifié en dernier lieu, représentait un moyen simple, élégant et redoutablement efficace de vérifier la cohérence de ses informations, et, en cas de besoin, de reconstituer l'évolution d'un texte.
Bien sûr, ces informations sont accessibles dans les bases de données telles qu'Eur-Lex ; mais pas en temps réel - et, en tout état de cause, cela représente une recherche d'information supplémentaire qui était jusque là immédiatement disponible (généralement sous forme de note de bas de page) dans le texte lui-même.
Une telle information présentait, outre la rigueur documentaire - toujours précieuse en matière de droit - un intérêt opérationnel non négligeable, en particulier lorsqu'il s'agit d'amender des dispositions qui le sont relativement fréquemment. La détermination de la version sur laquelle porte la modification est essentielle à sa bonne intégration ; poser comme règle que la modification porte sur un acte "dans sa version en vigueur" relève d'un art prononcé de la litote qui ne justifie en rien la suppression d'une information précisément destinée à en vérifier l'identification.
Alors, qu'est-ce qui a pu motiver une telle décision ? Sans doute un souci de "simplification". La "date de la dernière modification" d'un texte règlementaire ne doit, en effet, pas être confondue avec les dates d'application de chacune des dispositions du texte modificateur, qui peuvent être distinctes et différées dans le temps - voire même rétroactives dans certains cas. On voit que des confusions sont susceptibles d'intervenir, entre la date d'entrée en vigueur d'un acte modificateur et sa(ses) date(s) d'application éventuelle(s) : lorsqu'il est mentionné "modifié en dernier lieu par ..", quelle est la date qui détermine la dernière modification dont il est question ?
Cette difficulté ne peut être résolue qu'en identifiant clairement la portée de l'expression "modifié en dernier lieu par" ; une telle formule était jusqu'à présent utilisée pour désigner l'acte le plus récent ayant apporté une modification au texte publié. Que cette modification ait été définie comme devant prendre effet à une date ultérieure, par exemple, relève de ses modalités, et ne rend pas pour autant inexact le fait qu'elle ait été publiée dans l'acte modificateur cité. Et c'est bien cette information-là qu'il est important de connaître, aux fins de "traçabilité" des évolutions de l'acte de base : quel est l'acte le plus récent porteur d'une modification (le traitement de ladite modification relevant, lui, d'informations complémentaires telles sa date d'effet).
Mais j'aimerais être sûr que cet appauvrissement sous vraisemblable prétexte de simplification ne soit pas lié à un dégat collatéral de la présidence française.
En effet, une des caractéristiques du droit français réside dans la faiblesse de sa documentation. Héritage sans doute d'une conception monarchique ou impériale de l'édiction des règles, les habitudes rédactionnelles hexagonales excluent nombre d'informations que le droit communautaire (bien plus récent, et confronté à la richesse et aux caractéristiques des multiples droits nationaux) a su, jusqu'à présent, intégrer avec bonheur.
Il n'est que de comparer les méthodes utilisées pour citer des textes dans les visas :
Ainsi, entre un :
"vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine ;"
"vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,"
(1) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/77/CE de la Commission (JO L 271 du 30.9.2006, p. 53).
on mesure l'écart...
(exercice : en combien de temps aurez-vous trouvé et pu consulter le texte des dispositions les plus récentes qui ont modifié chacun des textes cités ici ? Vous avez le droit d'utiliser "Légifrance" pour le premier, et "Eur-Lex" pour le second ; d'autres sources peuvent exister)
Supprimer l'indication de la dernière modification des textes cités rapproche, certes, la rédaction du droit communautaire de celle du droit français.
Cela ne me parait pas représenter un progrès...
Rédigé à 10:56 dans Actualité, Edition juridique, Europe, Petits trucs pour garantir l'opacité du droit (série) | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Les "progrès" dans l'alimentation : on ne sait pas où on va, mais on y va !
Deux informations parues ce jour qu'il m'a semblé intéressant de rapprocher :
1. Produits d'animaux clonés : la Commission veut demander l'avis des citoyens européens.
Après un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime "très improbable qu'il y ait une différence en terme de sécurité alimentaire entre les produits alimentaires provenant d'animaux clonés et de leur progéniture et ceux provenant d'animaux élevés de manière traditionnelle", le Commissaire à la santé, Markos Kyprianou, compte lancer une consultation dans tous les Etats membres avant de prendre position.
Le sujet, on le voit, est typiquement "provocateur" : manger de la viande de clones, quelle horreur ! encore une chimère génétique, pire que les OGM.
Le thème est, assurément, mobilisateur.
Manif assurées, tracts et défilés écolos...
Sans me prononcer (je n'ai aucune compétence particulière en la matière) sur l'éventuelle dangerosité d'aliments issus d'animaux clonés, cette initiative me laisse mal à l'aise.
Est-ce réellement un problème important de santé publique ?
A mon humble avis, le "problème" posé par le clonage d'animaux est plutôt celui de la santé animale : ces animaux ainsi reproduits à l'identique, ne risquent-ils pas de perdre ce qui garantit la survie des individus dans toutes les espèces : leur spécificité et donc leur capacité d'adaptation individuelle ?
Imaginons les dégats d'un virus (H5N1, par exemple..) dans un élevage industriel de poulets clonés...
Ce qui m'est resté de la lecture à l'époque (Dolly et autres) de divers articles de presse, c'est que les animaux clonés étaient particulièrement fragiles et de petite santé.
Maintenant, leur viande n'a, sans doute, rien de toxique ; pour autant, un schéma d'exploitation économique pour obtenir des protéines animales basé sur le clonage des bestiaux me semble, lui, redoutable dans ses conséquences en termes de risque zoosanitaire, et, peut-être - on peut faire ici le rapprochement avec les OGM végétaux - en ce qui concerne la préservation de la biodiversité.
2. Autre information d'origine Commission européenne :
"La Commission propose une nouvelle réglementation facilitant la mise sur le marché de nouveaux aliments sûrs"
En bref, il s'agit de "soumettre les nouveaux aliments à une procédure d'autorisation plus simple et plus efficace qui permette une commercialisation plus rapide des aliments innovants ne présentant aucun risque."
Il existe, en effet, un règlement communautaire relatif aux "nouveaux aliments" qui date de 1997 et qui, je le présume, ne satisfait plus les besoins... des industriels de l'alimentation.
Au passage, on admirera le style "langue de bois" (ou "politiquement correct", rayer la mention inutile) du communiqué de la Commission : "en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs" (vous noterez que cette phrase se trouve à présent dans les considérants de tous les règlements européens dans ces domaines ; c'est d'un répétitif !..), "des aliments innovants ne présentant aucun risque". Bien évidemment : si c'était le contraire, on ne l'écrirait pas !
L'objectif, en tous cas, est clairement défini : il s'agit "d'encourager l'industrie à investir dans le développement de nouveaux types d'aliments et de nouvelles techniques de production d'aliments."
Outre l'allègement des procédures pour les autorisations, et leur centralisation à Bruxelles, le projet contient aussi des dispositions visant à accorder une protection sur les aliments récemment développés, qui permette l'exclusivité de la commercialisation pendant cinq ans au demandeur, avant que le produit ne devienne "générique"; quand on commence à parler "d'aliments génériques" comme des médicaments, je ne suis pas sûr qu'on s'engage sur une voie qui m'ouvre l'appétit (je devrais me méfier, pourtant : les additifs pour donner de l'appétit, nos industriels savent faire).
- le texte de la proposition de la Commission ;
- un dossier fort complet accessible sur le site euractiv.com .
Le rapport entre les deux informations ?
Aucun, sur le plan rigoureusement formel - autre que le fait que la Commission en est à l'origine et que ça concerne l'alimentation.
Mais je relève qu'on est prêt à lancer le débat sur les viandes d'animaux clonés, qui me paraît un faux problème, à enjeu économique certainement fort limité, mais qui représente un "chiffon rouge" parfait à agiter sous le nez du citoyen qui se pique d'écologie...
En revanche - curieux, n'est-ce pas ?- aucune consultation de ce type n'est prévue pour abaisser la garde (sur le plan réglementaire) en ce qui concerne les "nouveaux aliments".
Rédigé à 19:43 dans Actualité, Ecologie & politique, Environnement_santé, Europe, Science (conscience) | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
En janvier 2008, le Parlement européen aura à se prononcer sur un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères.
Un appel aux députés européens pour leur demander de rejeter ce texte qui introduit notamment une durée de rétention pouvant atteindre 18 mois est lancé à l'initiative, entre autres, de la CIMADE et de nombreuses ONG.
Je reproduis la conclusion du texte expliquant pourquoi les organisations signataires sont contre le projet de directive :
"Ce projet de directive ouvre la voie à la généralisation d’une politique d’internement des migrants. Cette orientation est à l’exact opposé des valeurs qui ont fondé et permis la construction de l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Il appartient au Parlement européen de défendre les valeurs et les libertés fondamentales qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens. Nous appelons les parlementaires européens à ne pas donner leur vote à ce projet.
Ces derniers ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les sombres heures de la ségrégation entre nationaux et indésirables, grâce à la systématisation des camps et de l’éloignement forcé."
- ONG françaises:
- Organisations européennes
- ainsi que des ONG d'autres Etats membres.
Cette démarche est soutenue par...
Mais les signataires sont aussi des citoyens européens, comme vous et moi.
A la date de rédaction de cette notice, nous sommes 21048 signataires.
Accéder au site de l' "appel aux parlementaires européens", et au formulaire de signature.
Quelques éléments officiels sur la procédure en cours en vue de l'adoption de la proposition (COM 2005 391 final) :
Parlement européen : observatoire législatif (fiche de procédure)
Le suivi des procédures interinstitutionnelles (Prelex) :
Rédigé à 16:30 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Europe : Signature du Traité de Lisbonne
Communiqué des Verts au Parlement européen :
Traité de Lisbonne - Un nouveau départ pour l'Europe
Aujourd’hui, la signature du Traité de Lisbonne clôture un processus de réforme de l’Union qui a duré plus de huit ans. Si ce Traité est ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres au cours de l’année à venir, il pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Nous, Verts au Parlement européen, sommes favorables au Traité de Lisbonne qui représente une nouvelle étape dans le processus constitutionnel européen. Il constitue un compromis, insuffisant certes à bien des égards, mais néanmoins initiateur et indispensable.
Le Traité renforce la démocratie européenne, instaure l’Union comme communauté de droits fondamentaux, définit des valeurs et des objectifs communs dont le développement durable auxquels sont soumises ses politiques. Il intègre les droits sociaux dans les droits de l’homme au sens traditionnel, il lie la politique extérieure et de défense de l’Union au droit international, il attribue clairement les compétences, il augmente les capacités d’action de l’Union, tout en renforçant la transparence, et la possibilité pour les citoyennes et citoyens de prendre part aux décisions.
Nous, Verts au Parlement européen, ne méconnaissons pas les limites de ce Traité: les gouvernements ont clairement galvaudé l’opportunité que représentait la crise du processus constitutionnel pour oser un grand pas en avant, pire même le Traité reste en-deçà du Traité Constitutionnel. Un ordre social européen n’a pas été créé. La démocratie européenne reste inachevée.
Nous regrettons que la demande d’un référendum européen ait avorté tout en considérant qu’il ne peut être substitué par des referenda nationaux.
Pour nous, Verts au Parlement européen, ce Traité n’est pas un aboutissement mais un nouveau départ, la remise en route d’une Europe à réinventer. La démocratisation de l’Union permettra à ses citoyennes et citoyens d’être partie prenante dans ces défis inhérents à l’avenir de l’Europe."
Tout est dit : l'avancée que représente ce Traité, et sa nécessité, mais aussi ses limites, qu'il faudra dépasser.
Important évènement, donc, un peu gâché la veille au Parlement européen, lors de la (re)proclamation de la Charte des Droits fondamentaux, par l'extrême-droite (de Villiers, Couteaux et autres) et l'extrême-gauche qui ont fait un chahut lamentable au Parlement, interrompant les orateurs et empêchant les débats.
Il ne leur suffit sans doute pas que déjà le Royaume-Uni et la Pologne aient refusé à leurs citoyens la Charte des Droits fondamentaux. On vérifie à nouveau que, pour le fachisme, toute avancée de la démocratie est à combattre...
(et des référendums - ou referenda - distincts dans les Etats membres, avec leurs modalités spécifiques et leurs campagnes référendaires indépendantes et nationales, ne représentent certainement pas, en regard de l'enjeu, une avancée de la démocratie ; on l'a constaté en France, où la question portant sur l'approbation du traité constitutionnel a cumulé les réponses hostiles à l'Europe et celles hostiles à Sarkozy, avec le résultat qu'on a vu... Il en serait bien autrement, toutefois, si l'ensemble des citoyens européens étaient appelés en même temps dans un scrutin unique à se prononcer ! mais ce n'est pas, bien évidemment, un tel "référendum européen" que revendiquent les nationalistes de tout poil).
(Suite du 15.12)
Comme toujours, l'information la plus intéressante provient de ceux qui ont assisté à "l'événement". Voir en particulier la note d'Alain Lipietz : "Scandale au Parlement européen".
"Tout l’hémicycle les regarde, effaré : s’il est usuel (et particulièrement Vert !) de manifester silencieusement par des pancartes et des T-shirts, jamais personne n’aurait osé perturber par des hurlements une cérémonie du Parlement. En 2005, la droite souverainiste manifestait en chantant L’Internationale et en criant « Union européenne égale Union soviétique », mais à l’extérieur de l’hémicycle.
C’est alors que, presque par hasard, certains tournent les yeux vers l’extrême gauche. Et horreur ! dans les rangs communistes (la GUE), des député-e-s déploient la même banderole, vétu-e-s des mêmes T-shirts !
C’est sans doute la première fois depuis l’Entre-deux guerres et les erreurs du Parti communiste allemand sous la République de Weimar (le KPD n’hésitait pas à manifester avec le parti nazi) que des fascistes et des communistes, non seulement font le même choix politique (ce qui arrive forcément même aux Verts), mais manifestent ensemble avec du matériel fabriqué en commun."
Rédigé à 10:45 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Des gaz à effet de serre, de l'aviation civile, et des votes des parlementaires européens
Le 13 novembre, le Parlement européen approuvait, en la modifiant, la proposition de modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
En effet, jusqu'ici, l'aviation échappait à tout quota ou écotaxe, et a doublé ses émissions de gaz à effet de serre (GES) depuis 1990 ! Il s'agissait donc d'appliquer à ce secteur la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES dans la Communauté, qui ne concernait que les grandes installations industrielles.
Mais la proposition de la Commission européenne n'était pas suffisante aux yeux du Parlement européen qui a amélioré sur plusieurs points le texte d'origine.
Ainsi, le quota distribué, que la Commission voulait plafonner à 100% des émissions de la période 2004-2006, a été réduit à 90% (après une bataille d'amendements : le rapport de la commission environnement prévoyait au départ un plafonnement à 75%, le chiffre retenu résulte donc d'un compromis).
De même, les rachats de quotas seront limités, obligeant ainsi les compagnies à faire en interne leurs propres effort ; en outre, les quotas ne seront pas distribués gratuitement à celles qui sont déjà installées, mais seront partiellement vendus aux enchères.
Une avancée importante, donc.
Mais ce qui m'a intéressé, c'est de voir comment nos euro-députés se sont comportés dans un tel dossier...
Les explications de vote (il s'agit ici de celles sur le rapport Liese, de la commission environnement du PE) sont une source d'information ; sans surprise, on lira, par exemple, comment Hans-Peter Mayer (PPE-DE) [Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens] se base sur les déclarations au Parlement européen, le même jour, de Sarkozy, pour justifier sa tiédeur devant ce qu'il appelle des mesures excessives...
Très édifiante aussi, la déclaration écrite de Robert Goebbels (PSE) (Luxembourg, vice-président du groupe) qu'il convient de citer en entier :
"Je n'ai pas soutenu le rapport qui vise à inclure les émissions de CO2 provenant de l'aviation dans le système d'échange d'émission de l'Union européenne.
Mais l'Europe est en train de sacrifier toutes ses industries, y compris l'aviation, sans effet notable pour le climat. Je proteste."
(tout commentaire serait superflu !)
Les votes sur la proposition de modification de la directive ont été nombreux, et plusieurs amendements ont fait l'objet de votes séparés dont les résultats sont publiés.
Je ne relèverai ici qu'un seul de ces votes, parce qu'il me parait (je peux me tromper..) à la fois représentatif du débat, et révélateur dans ses résultats. Il s’agit du vote sur l’amendement qui modifie la proposition de la Commission concernant l’article 3 ter, paragraphes 1 à 3, de la directive 2003/87/CE.
La Commission proposait d’attribuer des quotas d’émission à 100 % des émissions historiques ; l’amendement du Parlement vise à limiter à 90 % ce quota (c'est l'aboutissement d'une bataille qui partait d'une limitation à 75%). C'est ainsi, au final, une amélioration - même si elle aurait pu être plus marquée.
Cet amendement a donc rencontré un certain consensus, puisque de nombreux parlementaires des deux grands partis (PPE-DE et PSE) l’ont voté, de même que les Verts : il a été adopté par 576 voix contre 77 et 25 abstentions (il y a 785 parlementaires en tout).
Ont ainsi voté en faveur de cet amendement (je n'ai pas relevé les indépendants et non inscrits) :
- la quasi-totalité du groupe ALDE : 90 sur 104 (dont 10 français [UDF] sur les 11 appartenant à ce groupe) ;
- un peu plus de la moitié du groupe GUE/NLG [Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique] : 27 sur 44 (pas de français, sur les 3 inscrits à ce groupe) ;
- la majorité du groupe PPE-DE [parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et démocrates européens] : 238 sur 278 (dont 15 français [UMP] sur les 17 de ce groupe) ;
- la majorité du groupe PSE [groupe socialiste au Parlement européen] : 164 sur 218 (mais dont 9 français seulement sur les 31 du groupe : Arif, Bourzai, Castex, Douay, Navarro, Pribetich, Rocard, Vaugrenard, Vergnaud) ;
- une partie minoritaire du groupe UEN [Union pour l'Europe des nations] (souverainistes, euroseptiques - essentiellement de Pologne et d'Italie) : 14 sur 44 (pas de français dans ce groupe) ;
- la grande majorité du groupe Verts/ALE (ALE : régionalistes) : 34 sur 42 (dont les 4 français présents, sur les 6 du groupe : Bennahmias, Flautre, Lipietz, Onesta).
En revanche, le vote contre était plus typé :
- la majorité du groupe ITS (Identité, tradition, souveraineté : l'extrême-droite souverainiste)(groupe dissous le lendemain, après le départ des députés roumains) : 13 sur 23 (dont tous les 7 français du groupe : Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martinez, Schenardi) ; les autres se sont abstenus (6) ou n'ont pas voté ;
- quelques parlementaires du PPE-DE (12 sur les 278, aucun français)
- près de la moitié du groupe UEN (souverainistes) (pas de français)
- une toute petite minorité du PSE (20 sur les 218), mais quasiment que des français (16 sur ces 20) soit près de la moitié des 31 socialistes français siégeant au PSE : Berès, Bono, Carlotti, Cottigny, Ferreira Anne, Guy-Quint, Hamon, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lienemann, Neris, Patrie, Peillon, Roure et Savary....
Bref, la gauche du non, en triste compagnie.
PS. J'avais commencé de rédiger cette note lorsque j'ai pris connaissance de celle d'Alain Lipietz sur son blog, où il évoque mieux que moi les enjeux de ces débats ; j'ai cru devoir souligner, dans un commentaire à son article, les éléments que je relève ici. Il a réagi en soulignant la complexité de l'utilisation à des fins critiques de tels résultats de vote, mais n'a pas manqué de relever ce qui m'avait aussi frappé : l'alliance des extrèmes contre toute avancée.
Rédigé à 19:09 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
Bonne pêche : après Microsoft, la Commission européenne s'attaque à Google
Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de DoubleClick par Google : les principes de la "concurrence libre et non faussée", tant honnis par l'extrème-droite et l'extrème gauche ultra-nationalistes, apparaissent ainsi comme ceux qui permettent à l'Europe de refuser les situations quasi monopolistiques de certaines hyper-entreprises (américaines...) !
La position clairement dominante de Google comme moteur de recherches sur internet est fondée sur son extraordinaire puissance de feu acquise par le succès commercial et financier de son modèle basé sur la diffusion ciblée de publicité (la cible, c'est vous et moi, ne pas l'oublier..).
Dans ce contexte, le rachat de DoubleClick, spécialisée dans la gestion des annonces publicitaires et des mesures d'audience, viendrait bien évidemment conforter cette position de force, au détriment, sans doute , de ses concurrents s'il en reste, mais aussi aux prix d'un renforcement de l'impact et de l'influence de la publicité sur ce qui se publie sur internet. Les méthodes de plus en plus envahissantes et insidieuses de ce type de mensonges payants sous prétexte de fourniture de services gratuits dépassent déjà, à mon avis, le seuil d'alerte.
Le marché des annonces payantes sur les moteurs de recherche serait, d'après nombre d'estimations, déjà contrôlé à 70 ou 80 pour cent par Google... (source : "Google fails to win EU approval for DoubleClick deal", business edition, International Herald Tribune)
Pour autant, rien n'est encore gagné, puisqu'il ne s'agit à ce stade que d'une "enquête approfondie" ; ce refus d'approuver le marché (de 3,1 milliards de dollars) doit être confirmé ou infirmé sous trois mois, le temps d'établir "si cette opération pourrait donner lieu à des pratiques restrictives anticoncurrentielles vis-à-vis des acteurs présents sur ces marchés, et de ce fait porter préjudice aux consommateurs".
Rédigé à 11:53 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe, L'information..., Science (conscience) | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Economies d'énergie : la France, à la traîne, se fait rappeller à l'ordre
La Commission entame une procédure à l’encontre des États membres qui n’ont pas soumis leur plan d’action en matière d’efficacité énergétique (communiqué)
La Commission a engagé le 17 octobre des procédures d'infraction contre 12 pays (dont la France).
Ces pays n'ont toujours pas communiqué leur plan d'action en matière d'efficacité énergétique ; la date limite pour la transmission du premier de ces PAEE était le 30 juin 2007, conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Ces plans d’action doivent présenter des stratégies nationales en vue d’atteindre l’objectif de 9 % d’économies d’énergie avant la fin de 2016, et d'en économiser 20% d'ici à 2020, conformément à l'objectif fixé en mars 2007 par les chefs d'État européens.
Autre dossier, où, s'agissant d'un secteur qui représente 40% de la consommation d'énergie totale de l'Europe (le bâtiment), le retard est encore plus important : les Etats concernés avaient déjà été mis en demeure en 2006.
Performance énergétique des bâtiments: la Commission intente une action à l'encontre de la France et de la Lettonie (communiqué)
La Commission a envoyé le 17 octobre un avis motivé – dernière étape avant la saisine de la Cour de justice – à la France et à la Lettonie.
Ces deux pays n'ont toujours pas notifié la transposition de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (date limite de transposition en droit national : 4 janvier 2006).
La Commission rappelle que cette directive "exige des États membres qu'ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu'ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d'améliorer cette performance."
Oui, mais, en France, on a le "Grenelle de l'environnement" !
Rédigé à 12:17 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Quelques idées pour une réglementation des OGM (faudrait-il copier la Pologne ?)...
Au JO de l'Union européenne, ce matin :
Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE - Projet de loi de la Pologne sur les organismes génétiquement modifiés, comportant des dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (2007/C 173/05)
(JOUE C 173 du 26 juillet 2007, p. 8)
On lit, entre autres, que (c'est moi qui souligne) :
"L'article 111, paragraphe 2, points 5 et 6, du projet de loi polonais dispose que toute demande de dissémination volontaire est accompagnée:
a) d'un certificat délivré par le maire ou le gouverneur de district, attestant que la possibilité d'introduire un OGM dans l'environnement a été prévue dans le plan d'aménagement de l'espace local compte tenu de la nécessité de protéger le milieu naturel local et le paysage cultural de la zone en question ;
b) de déclarations écrites des propriétaires des exploitations voisines du lieu de la dissémination volontaire, dans lesquelles ceux-ci indiquent ne pas y être opposés."
Pour justifier le recours à la procédure prévue à l'article 95 du traité, qui prévoit qu'un Etat membre peut notamment, dans certains cas, "introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre", la Pologne fait valoir:
"a) que la dissémination volontaire d'OGM implique obligatoirement que l'on mette en oeuvre des mesures spéciales de sécurité, conformément au principe de précaution, compte tenu de la richesse de la biodiversité en Pologne et de la nécessité d'empêcher toute perturbation grave du bon fonctionnement de l'environnement;
c) qu'il n'existe pas de législation nationale relative à la coexistence des trois types de culture OGM, traditionnelle, biologique) ni de dispositions sur l'indemnisation des dommages ou des pertes touchant les cultures en cas de pollinisation croisée non maîtrisée."
De telles considérations ne seraient-elles pas applicables à la France ?
Nul doute que le Grenelle de l'environnement débouchera sur un projet de loi en ce sens...
Rédigé à 09:52 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le nouveau règlement européen "bio"
Le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 2092/91 vient d'être publié au JOUE L 189 du 20 juillet 2007, p. 1.
Dans une précédente note, en réaction à des informations qui me semblaient excessives, j'avançais que ce règlement me semblait tout de même représenter un progrès par rapport au précédent.
Pour comparer avec le précédent (attention, ce lien pointe sur le texte consolidé, un document PDF de 104 pages ; c'est laborieux...).
Rédigé à 10:35 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
L'annonce de la version multilingue consolidée de la législation communautaire
L'office des publications des Communautés européennes annonce :
"La maison d'édition de l'Union européenne propose une version multilingue consolidée de la législation communautaire"
Ce communiqué est repris par Emmanuel Barthe dans son blog sous le titre "EUR-Lex : la base des textes officiels consolidés est maintenant exhaustive et traduite en 19 langues"
C'est effectivement un très beau travail, qui était déjà connu des utilisateurs réguliers de cette base, et les "usagers du droit" ne peuvent que s'en féliciter.
Quelques observations me semblent toutefois utiles.
Ainsi, dans la mesure où, comme le prétend le communiqué de presse de l'OPOCE : "Afin de rendre le droit communautaire à la fois transparent et accessible, les dispositions en vigueur dans l’UE ont été refondues en moins de 3000 actes législatifs.", il ne peut, bien évidemment, s'agir que d'une sélection d'actes - vraisemblablement ceux jugés les plus importants.
On peut s'en faire une idée en observant par exemple l'un des 20 domaines couverts par le répertoire de la législation communautaire, point d'entrée à ces textes consolidés :
02. Union douanière et libre circulation des marchandises
02.20 Instruments douaniers de base
A ce niveau, les trois principaux textes me semblent être :
- le code des douanes communautaire [règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil]
- les dispositions d'application du code des douanes [règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission]
- le tarif douanier commun [règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil]
Si les références de chacun des textes modificateurs de ces actes sont bien mentionnées - et il s'agit de liens renvoyant vers chacun d'entre eux, c'est très bien fait - aucun de ces trois importants textes n'est suivi d'une indication relative à son éventuelle consolidation.
En revanche, on découvrira, dans cette page, d'autres actes (d'un intérêt plus limité), pour lesquels des liens sont fournis qui pointent vers des versions consolidées ; il est vrai que ceux-là ne sont modifiés qu'un nombre très limité de fois (les trois textes de base que je cite plus haut ont fait l'objet, eux, de dizaines de modifications...)
Cela dit, en cherchant par l'interface de "recherche simple", option "législation consolidée" (et non plus par Législation en vigueur > Répertoire de la législation communautaire), on constate qu'il existe bien des versions consolidées du règlement "code des douanes" et de celui "portant dispositions d'application du code des douanes".
Pour le R 2913/92, par exemple, trois documents sont proposés (à ce jour), dont le dernier est le "01992R2913-20050511 " ce qui signifie qu'il s'agit de la version dont les modifications prennent effet le 11 mai 2005.
Ce règlement a toutefois, depuis, été modifié par un règlement du 20 novembre 2006 (n° 1791/2006 du Conseil) qui modifie un grand nombre d'actes dont le code des douanes, et qui est entré en vigueur le 1.1.2007 ; en l'absence (à ce jour, 10/7/2007) de cette modification dans le texte "consolidé", le code des douanes communautaires se lit comme concernant un territoire qui n'inclurait pas encore la Bulgarie et la Roumanie...
Quant au règlement d'application de la Commission, la version consolidée inclut bien 26 règlements modificateurs (ainsi que 17 rectificatifs...), et la version la plus récente disponible à ce jour est celle nommée "01993R2454-20060701" dont les modifications seraient celles prenant effet le 1er juillet 2006 ; elle intègre en fait les modifications par le règlement (CE) n° 883/2005 du 10 juin 2005 (qui est applicable, selon les dispositions concernées, à partir du 1.7.2004, du 1.10.2005, du 1.7.2005 ou du 1.1.2006).
Il se trouve simplement que, depuis ce texte modificateur, ont été publiés les règlements (CE) n° 215/2006, 402/2006, 1792/2006, 1875/2006, 214/2007 qui sont également venus modifier ultérieurement le règlement de base....
A la décharge du service de consolidation de l'OPOCE, les modifications introduites par ces derniers règlements sont applicables à des dates très variées, et certaines ne prendront effet qu'au 1.1.2008, ou au 1.7.2009. (ce type d'information n'est pas repris dans les documents consolidés CONSLEG)
Quant au règlement "tarif douanier commun", [(CEE) n° 2658/87], l'essentiel de son dispositif est représenté par son annexe (plus de 800 pages de tableaux), remplacée annuellement. Mais aussi modifiée dans l'intervalle : ainsi, depuis son dernier remplacement avec effet au 1.1.2007, l'annexe I du règlement 2658/87 a été modifiée par 6 règlements (sans parler des deux règlements, postérieurs à celui qui remplaçait l'annexe au 1.1.2007, mais qui modifiaient la version 2006 de ladite annexe).
La version consolidée OPOCE ne comporte pas l'annexe ; c'est, effectivement, plus simple ainsi.
Il est vrai que, dans la mesure où cette annexe est entièrement republiée chaque année, il suffit de se reporter aux règlements modificateurs.
Ces quelques exemples pour rappeler que l'édition de textes consolidés demeure un exercice suffisamment complexe pour ne pas se satisfaire - pas encore ? - de systèmes automatisés, mêmes si ceux-ci présentent l'immense avantage de permettre un débit important (en volume), et une gestion aisée du multilinguisme (dès lors que, comme celui de l'Union européenne, il est conçu pour celà et que, présupposé fondamental, la rédaction des actes se plie à des règles communes en matière de vocabulaire normalisé - ce qui est généralement le cas du droit communautaire).
Autrement dit encore, lorsque je consolide un texte en intégrant dans la note qui documente la modification non seulement la référence de l'acte modificateur et sa référence de publication, mais également la date à laquelle l'acte modificateur entre en vigueur, ainsi que, si elle est différente, la date d'application de la disposition en cause, voire, s'il s'agit d'une directive, la date de transposition, il me semble fournir une information utile au lecteur. Qu'en outre, soit reproduite la rédaction de la partie concernée du texte telle qu'elle était avant sa modification me paraît également, fréquemment, pertinent... Et que soit indiquée, et documentée, dans le corps du texte, l'existence éventuelle d'une dérogation, voilà qui permet de commencer à parler de "version de référence".
Plus encore : l'évolution du droit communautaire, en particulier la prise en compte croissante du principe de subsidiarité, rend nécessaire que soit rapidement identifiée la mise en oeuvre nationale d'une mesure communautaire ; en d'autres termes, il ne suffit plus de "poser un lien" - et l'exercice est déjà redoutable ! - entre une directive et les textes nationaux pris pour sa transposition, il devient indispensable de "tracer" les mesures nationales d'application des dispositions "optionnelles", ou laissées à l'initiative des Etats membres, mentionnées dans les règlements du Conseil ou de la Commission.
Voilà donc à quoi peut encore, par exemple, servir un éditeur spécialisé.
Et voilà, sans doute, l'explication d'un certain agacement à lire des communiqués de presse institutionnels tels celui de l'OPOCE.
La question que je me pose quelquefois est, à cet égard, la suivante : à quel besoin "marketing" (1) correspondent ces annonces ? Montrer que l'Europe du droit avance ? Certes, mais...
(1) En pied du communiqué :
"Contacts et coordonnées de l’Office des publications: diffus-marketing@publications.europa.eu> "
Rédigé à 19:08 dans Edition juridique, Europe | Lien permanent | Commentaires (2) | TrackBack (0)
Le nouveau règlement sur l'agriculture biologique.. et l'information sur le net
J'ai découvert à plusieurs reprises, sur divers blogs, et pour étayer de sévères condamnations sans nuances, la citation suivante extraite apparemment d'un article du Canard enchainé :
« La commission européenne vient de concocter toute seule dans son coin, un projet de règlement qui risque de torpiller le bio… » « …Dès 2009, on aura le droit à du poulet bio nourri avec du maïs aspergé de pesticide (au lieu de céréales récoltées à la ferme), du jambon fabriqué avec du cochon « bio » élevé sur caillebotis, la dalle de béton des porcheries industrielles, et traité aux antibiotiques (refiler des médocs n’est pas autorisé mais n’est plus interdit) ou du pain bio composé des céréales saupoudrées jusqu’à 0,9% d’OGM. Et l’on pourra aussi déguster un yaourt aux pommes bio délayé avec du lait industriel à condition que les morceaux de fruits soient issus de l’agriculture biologique (un seul ingrédient suffira à décrocher le label). »
A ce degré d'exagération, ça devient contre-productif.
Ecrire "du maïs aspergé de pesticide" (on imagine l'agriculteur avec un tuyau d'arrosage en train de répandre du pesticide sur les grains de maïs), ou écrire "des céréales saupoudrées jusqu à 0,9% d'OGM" (on imagine le même agriculteur en train d ajouter, avec une doseuse, des paillettes d OGM dans ses sacs de blé), c'est prendre le lecteur pour un demeuré !
Que dans la lecture du Canard enchaîné on trouve ce genre de propos relève de l'amusant, cet hebdomadaire nous a habitué à des facéties et des caricatures généralement bien pensées, rien à redire, on sait ce qu'on lit.
Mais s'en servir comme d'un argumentaire pour démontrer que l'Europe veut nous faire bouffer du poison, non !
Le projet de nouveau règlement "bio" (qui, entre autres novations, fait passer de 70% à 95% la proportion d'ingrédients d'origine bio pour avoir le droit d'utiliser le label) n'est certes pas aussi parfait qu'on aurait pu le souhaiter, c'est évident : par exemple, certains Etats membres (dont la France) - car c'est eux qui décident - ont poussé à l'acceptation d'un seuil de 0,9 % d'OGM (au titre de contamination accidentelle et involontaire - on est loin du "saupoudrage"), alors qu'il serait possible de les détecter dès 0,1% et que rien n'empêcherait d'adopter cette valeur plus basse. Simplement, adopter un acte réglementaire communautaire suppose des compromis entre les Etats membres.
Et, en regard du résultat, ce règlement me semble tout de même représenter une avancée par rapport au précédent : pourquoi ne pas le dire ?
Sur ce sujet, et pour se forger une opinion :
- le communiqué des Verts européens après le vote du Parlement européen:
- l'ensemble de la procédure ayant abouti au nouveau règlement (lui-même non encore publié) :
sur le site du Parlement européen (Observatoire législatif - Oeil)
sur le site de la Commission (suivi des procédures interinstitutionnelles - Prelex)
(updated...)
21 juin : J'ai mis un post dans les commentaires de cet article sur Actu-environnement.
Rédigé à 12:52 dans Actualité, Ecologie & politique, Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)