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Timestamp: 2016-10-28 14:03:52+00:00
Document Index: 267025510

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 50', 'art. 75', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 103', 'art. 70', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 47', 'art. 66', 'art. 68']

5A_636/2015 (26.11.2015)
5A_636/2015 � � Arr�t du 26 novembre 2015
X.________, Juge cantonale,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2015.
A.a.�A.A.________ et B.A.________ sont divis�s dans une proc�dure en divorce ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois le 22 d�cembre 2013.
A.b.�Les deux parties ont form� appel aupr�s du Tribunal cantonal vaudois contre une d�cision de premi�re instance pronon�ant des mesures provisionnelles portant notamment sur les contributions d'entretien dues � l'�pouse et la garde de l'enfant. Elles ont comparu le 20 f�vrier 2015 en audience pr�sid�e par la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile X.________. B.A.________ �tait assist� de Mes C.________ et D.________, avocates en l'�tude E.________ Avocats, et A.A.________ �tait assist�e de Mes Pierre-Henri [�
recte�: Henri-Philippe] Sambuc et F.________.
Par arr�t du m�me jour, la Juge d�l�gu�e a partiellement admis l'appel de B.A.________ et rejet� celui de A.A.________. Elle a ainsi confirm� l'attribution de la garde de l'enfant au p�re et r�form� la d�cision attaqu�e en r�duisant la contribution d'entretien due � l'�pouse de 23'950 fr. � 14'300 fr. � compter du 1
er�d�cembre 2013 et en dispensant l'�poux de verser une�
A.A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Par arr�t du 24 juin 2015, ce recours a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable (5A_266/2015).
A.c.�Par acte du 19 mars 2015, A.A.________ a form� un recours aupr�s du Tribunal cantonal vaudois, d'une part, contre une d�cision de premi�re instance du 6 mars 2015 fixant � 25'000 fr. le montant de l'avance de frais dans la proc�dure de divorce, et, d'autre part, contre une d�cision de premi�re instance du 9 mars 2015 fixant � 6'000 fr. l'avance des frais d'une expertise ordonn�e dans cette proc�dure.
Par courriers du 24 mars 2015, la Chambre des recours civile a requis de A.A.________ une avance de frais de 5'000 fr. pour le recours contre la d�cision du 6 mars 2015 et une avance de frais de 5'000 fr. pour le recours contre la d�cision du 9 mars 2015. Le 30 mars 2015, A.A.________ a �crit au greffe pour lui demander de justifier les avances de frais requises. Par courrier du 1er avril 2015, X.________, agissant en qualit� de Juge d�l�gu�e de la Chambre des recours civile, a r�pondu que l'art. 71 al. 3 TFJC �tait applicable en l'esp�ce et que les avances de frais requises �taient justifi�es, compte tenu du montant des pr�tentions de A.A.________ et de la complexit� de la cause.
A.A.________ a form� un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre les d�cisions du 24 mars 2015 fixant les avances de frais. Par ordonnance du 18 juin 2015 (5A_342/2015), l'instruction de ce recours a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation pendante devant la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (cf.�
infra�B.).
B.a.�Le 10 avril 2015, A.A.________ a d�pos� aupr�s de la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois une demande de r�cusation de la Juge cantonale X.________ (ci-apr�s: la juge cantonale).
B.a.a.�A l'appui de sa requ�te, elle a fait valoir que la partie adverse �tait conseill�e par l'�tude E.________ Avocats, � savoir Mes C.________, D.________ et I.________, et que la juge cantonale avait effectu� son stage d'avocat dans cette �tude en 2006-2007 alors que B.A.________ y �tait d�j� client. Elle a ajout� que la magistrate avait ensuite travaill� pour l'�tude J.________ et que B.A.________ aurait aussi pu �tre client de cette �tude. Elle a pr�tendu que, lorsqu'elle avait pos� la question � ce sujet � la magistrate en audience du 20 f�vrier 2015, Me C.________ avait imm�diatement fait valoir le secret professionnel et la juge cantonale n'avait pas r�agi, si ce n'est par un sourire et en baissant la t�te. Elle a relev� qu'aucune mention de sa question n'avait �t� port�e au proc�s-verbal, ni aucune d�n�gation par la juge cantonale ou la partie adverse. Elle estimait que la juge cantonale avait montr� tant par son attitude en audience que par ses d�cisions arbitraires des 20 f�vrier, 24 mars et 1
er�avril 2015 une partialit� �vidente et un parti pris incompatible avec ses devoirs.
Par courrier du 22 avril 2015, A.A.________ a encore fait valoir que la juge cantonale avait �t� aper�ue le 31 mars 2015 d�jeunant avec Me C.________ et deux autres avocats.
Dans ses d�terminations du 24 avril 2015, la juge cantonale a conclu au rejet de cette requ�te. Elle a indiqu� qu'elle avait effectu� son stage d'avocat aupr�s de l'�tude E.________ G.________ H.________ & Associ�s (actuellement E.________ Avocats) et qu'elle avait quitt� cette �tude d�s l'obtention de son brevet pour pratiquer aupr�s de l'�tude J.________ � partir du 1
er�juillet 2007. Elle a soutenu qu'elle n'avait jamais �t� mandat�e par une des parties au proc�s, ni travaill� pendant son stage pour un avocat mandat� par l'un des �poux A.________. Elle a ajout� que, pendant qu'elle effectuait son stage, Me C.________ ne pratiquait pas aupr�s de l'�tude E.________ Avocats et qu'elle n'avait au surplus pas maintenu de contacts personnels avec les avocats de cette �tude. Elle a expliqu� que, � l'audience du 20 avril 2015, Me Henri-Philippe Sambuc lui avait demand� de confirmer l'information relative � l'�tude o� elle avait effectu� son stage, ce qu'elle avait fait, et qu'il n'avait � aucun moment demand� que ce fait soit port� au proc�s-verbal ni requis sa r�cusation. Dans un courrier du 27 avril 2015, la juge cantonale a encore confirm� qu'elle avait d�jeun� le 31 mars 2015 avec Mes C.________, K.________ (associ�e de Me F.________, co-conseil de A.A.________) et L.________. Elle a expliqu� que ce d�jeuner faisait suite � un week-end de formation des avocats-stagiaires organis� par Me K.________ auquel les convives avaient particip�, qu'il n'avait aucun lien avec l'affaire en cause et que l'id�e d'un tel d�jeuner avait �t� lanc� par Me L.________ en novembre 2014, soit avant m�me qu'elle ne f�t saisie de l'affaire en cause.
D�li�s du secret professionnel, Mes C.________ et I.________ ont attest� que B.A.________ n'avait jamais �t� client � l'�tude E.________ Avocats avant l'automne 2013 et que la juge cantonale avait ainsi quitt� l'�tude depuis plus de six ans lorsque ce client avait consult� l'�tude pour la premi�re fois. Egalement d�li�e du secret professionnel, l'�tude J.________ a attest� qu'elle n'avait jamais conseill� B.A.________.
B.a.b.�Par arr�t du 7 mai 2015, la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande de r�cusation.
B.b.�Par arr�t du 18 juin 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par A.A.________ contre cette d�cision.
Par acte post� le 17 ao�t 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Elle conclut � sa r�forme en ce sens que la juge cantonale est r�cus�e pour tous les dossiers opposant les �poux A.________, que l'arr�t du 20 f�vrier 2015 est annul� et d�clar� nul et de nul effet et que toutes les d�cisions prises par la juge cantonale dans les causes TD13.055770-150-150435 et 36, en particulier celles des 24 mars et 1
er�avril 2015 sont annul�es et d�clar�es nulles et de nul effet. Elle se plaint de la violation des art. 50 [�
recte�: 47 al. 1] let. f CPC, 30 Cst. et 6 CEDH, ainsi que, sans citer de norme l�gale, de la violation de son droit d'�tre entendue.
Le pr�sent recours est d�pos� en temps utile contre une d�cision rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il s'agit d'une d�cision incidente portant sur une demande de r�cusation d'un juge. Notifi�e s�par�ment, elle peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (art. 92 al. 1 LTF).
En cas de recours contre une d�cision incidente, la voie � suivre est celle de l'affaire principale (ATF 137 III 380 consid. 1.1). Ici, le litige sur le fond est de nature civile (art. 72 al. 1 LTF). Par ailleurs, tant celle pronon�ant des mesures provisionnelles que celles, elles-m�mes incidentes, ordonnant une avance de frais dans le cadre d'un proc�s en divorce, ont trait � des affaires qui sont, au fond, non p�cuniaires dans leur ensemble, la garde d'un enfant �tant litigieuse (arr�t 5A_286/2013 du 12 juin 2013 consid. 1 et les r�f�rences). La voie du recours en mati�re civile est ainsi ouverte. La recourante a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief est invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.3).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Il s'ensuit que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 juin 2015 (5A_266/2015) rejetant le recours contre l'arr�t sur appel du 20 f�vrier 2015, sur lequel la recourante fonde une partie de son argumentation, doit �tre consid�r� comme un fait nouveau irrecevable. Au demeurant, comme il sera expos� ci-apr�s, m�me si on en tenait compte, le r�sultat de la cause ne s'en trouverait pas modifi� (cf.�
infra�consid. 4.2).
Sans invoquer de norme l�gale, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue en lien avec son droit � la preuve. Elle affirme que, lors de l'audience du 20 f�vrier 2015, la juge cantonale lui a oppos� un simple " silence m�prisant " en guise de toute r�ponse � sa question portant sur ses liens avec la partie adverse durant son stage d'avocat et que " la r�alit� de cette attitude " aurait d� faire l'objet d'une instruction. Elle ajoute que l'autorit� cantonale a pr�tendu gu�rir la violation de son droit d'�tre entendue en tenant compte des explications post�rieures de la juge cantonale, alors que ces explications rendent encore moins compr�hensible son attitude de renoncer � la rassurer imm�diatement en quelques mots.
3.1.�L'autorit� cantonale a jug� que, dans la mesure o� la requ�te de r�cusation n'avait pas �t� d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�, le d�roulement de l'audience du 20 f�vrier 2015 ne constituait pas un fait pertinent pour juger de la r�cusation. Seul l'�tait la relation professionnelle que la juge cantonale aurait eue avec la partie adverse. Elle a ajout� que les premiers juges avaient au demeurant sollicit� les d�terminations de celle-ci, de sorte qu'on ne discernait pas o� se situerait la violation du droit d'�tre entendu de la recourante.
3.2.1.�La pr�tention de la recourante � un juge impartial �tant fond�e sur la Constitution, et non sur le droit priv� f�d�ral, seule la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. entre en consid�ration, et non celle de l'art. 8 CC (arr�t 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). Cette garantie inclut le droit � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte � la r�v�lation de la v�rit� (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1).
3.2.2.�En l'esp�ce, la recourante n'expose pas avec pr�cision les offres de preuves qu'elle aurait faites dans la proc�dure cantonale et qui aurait �t� rejet�es � tort. Au demeurant, le fait qu'elle entend d�montrer, soit un " silence m�prisant ", n'est pas objectif, de sorte qu'il est exorbitant de ceux pertinents pour �tablir les conditions d'une r�cusation (cf.�
infra�consid. 4.2.2.1). Par ailleurs, elle n'attaque pas, de mani�re conforme au principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.1), la motivation de l'autorit� cantonale qui a consid�r� que le seul fait pertinent �tait la relation professionnelle de la juge concern�e avec la partie adverse durant son stage d'avocat et que le droit d'�tre entendu avait �t� respect�, �tant donn� que le premier juge avait requis une d�termination �crite de la juge cantonale. A cet �gard, la recourante ne fait que pr�tendre que les explications fournies ne la convainquent pas.
Il suit de l� que le grief de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�, pour autant que recevable.
Citant au d�but de son recours les art. 30 al. Cst., 6 CEDH et 47 al. 1 let. f CPC, la recourante reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir confirm� le rejet de sa requ�te de r�cusation. Selon elle, le d�jeuner qu'a partag� la juge cantonale avec l'avocate de la partie adverse le 31 mars 2015 ainsi que les lourdes erreurs en droit qu'elle a commises dans son arr�t rendu sur appel le 20 f�vrier 2015 et ses d�cisions du 24 mars 2015 fixant les avances de frais pour les recours r�v�lent sa partialit�.
4.1.1.�S'agissant de la relation entre la juge concern�e et l'avocate de la partie adverse, l'autorit� cantonale a consid�r� que la recourante ne d�montrait pas que, au moment o� elle avait d�pos� sa requ�te de r�cusation, il existait un lien d'amiti� entre ces personnes d'une intensit� telle que l'on puisse craindre objectivement que la juge e�t perdu sa compl�te libert� de d�cision. Elle a expos� que partager un repas en petit comit� cons�cutivement � une activit� commune de formation de stagiaires ne fondait aucun soup�on de partialit�, peu importait que cette rencontre e�t �t� proche dans le temps de la prise de d�cisions litigieuses.
S'agissant des d�cisions rendues par la juge concern�e, l'autorit� cantonale a jug�, concernant l'arr�t rendu sur appel le 20 f�vrier 2015, que la recourante ne d�montrait aucune erreur particuli�rement lourde ou r�p�t�e susceptible de constituer une violation grave de devoirs de la magistrate; elle a ajout� qu'elle n'avait au demeurant pas � se prononcer sur la validit� des d�cisions prises. Concernant les d�cisions du 24 mars 2015 fixant les avances de frais pour les proc�dures de recours, l'autorit� cantonale a jug� qu'on ne saurait voir dans le raisonnement juridique de la juge concern�e, selon lequel le r�gime sp�cial des avances en mati�re de litiges matrimoniaux pr�vaut sur le r�gime g�n�ral des recours en mati�re d'avance de frais, une erreur grossi�re r�v�lant une partialit�.
4.1.2.�S'agissant de la relation entre la juge cantonale et l'avocate de la partie adverse, la recourante soutient que le repas du 31 mars 2015 r�sulte de relations nou�es � l'occasion d'un s�minaire de formation s'�tant d�roul� lors d'un week-end professionnel ant�rieur en 2014, qu'il a �t� d�cid� pour prolonger les excellentes relations nou�es entre professionnelles de m�me profil et qu'il est survenu en temps inopportun, soit quelques jours apr�s l'arr�t du 20 f�vrier 2015, notifi� le 20 mars 2015, et en m�me temps que les d�cisions d'avances de frais. Elle ajoute qu'en affirmant qu'elle aurait d� d�montrer que la juge avait perdu sa compl�te libert� de d�cision, l'autorit� cantonale a pos� une exigence au-del� du doute sur l'impartialit� exig� en jurisprudence.
S'agissant des d�cisions rendues par la juge concern�e, la recourante soutient que l'autorit� cantonale aurait d� v�rifier si celle-ci avait appliqu� la loi correctement. Pour ce qui est de l'arr�t du 20 f�vrier 2015, elle se pr�vaut uniquement de l'arr�t 5A_266/2015 du 24 juin 2015 rendu par le Tribunal f�d�ral, qui constitue une pi�ce irrecevable (cf.�
supra�consid. 2.2). Dans tous les cas, pour les raisons qui suivent (cf.�
infra�consid. 4.2.2), m�me si on prenait en compte cet arr�t, l'argument de la recourante devrait �tre rejet�. Pour ce qui est des d�cisions du 24 mars 2015 fixant les avances de frais pour les proc�dures de recours, la recourante soutient que l'interpr�tation de la juge concern�e sur le rapport entre les diff�rents r�gimes d'avances de frais viole manifestement tant les art. 103 et 107 CPC que l'art. 70 al. 3 TFJC, en conduisant � des avances de frais dix fois sup�rieures � celles qui pourraient �tre exig�es, et que celle-ci a donc commis une faute lourde et grossi�re en rendant de telles d�cisions. Elle conclut que la violation manifeste et r�p�t�e de dispositions simples que sont le droit au niveau de vie ant�rieur et le droit � l'acc�s � la justice r�v�le le parti pris de la juge concern�e contre elle.
4.2.�La question est celle de savoir si l'autorit� cantonale a viol� les art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH en consid�rant qu'aucun motif de r�cusation n'�tait r�alis� � l'endroit de la magistrate d�nonc�e par la recourante.
4.2.1.1.�La garantie minimale d'un tribunal ind�pendant et impartial, telle qu'elle r�sulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de vue, la m�me port�e - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure (en l'occurrence l'art. 47 CPC), de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au d�triment d'une partie (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 30 al. 1 Cst. doit contribuer � assurer dans chaque cas la transparence n�cessaire pour un proc�s correct et �quitable, et ainsi, permettre un jugement juste. La garantie du juge naturel est d�j� viol�e lorsque des circonstances objectivement constat�es peuvent donner l'apparence d'une pr�vention ou faire redouter une activit� partiale du magistrat.
D'apr�s la jurisprudence, il y a partialit� ou pr�vention dans le sens pr�cit� lorsque, sur la base de toutes les circonstances mat�rielles et proc�durales, il appara�t des faits qui sont susceptibles de donner l'impression qu'il existe un doute sur l'impartialit� du juge. Il ne faut cependant pas se fonder sur les impressions subjectives d'une partie. Le doute sur l'impartialit� du juge doit bien plut�t �tre fond� de mani�re objective. Il suffit qu'il existe des circonstances qui, prises en compte objectivement, permettent de conclure � une apparence de pr�vention et d'impartialit�. Pour admettre une r�cusation, il n'est pas n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu (ATF 140 III 221 consid. 4.1 et les r�f�rences).
L'art. 47 CPC �num�re les cas l�gaux de r�cusation. La lettre f de son alin�a premier contient une clause g�n�rale (�de toute autre mani�re�). Celle-ci doit s'interpr�ter dans le cas concret � la lumi�re des principes d�velopp�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 140 pr�cit� consid. 4.2 et la r�f�rence).
4.2.1.2.�Une relation d'amiti� ou d'inimiti� entre un juge et un avocat ne peut constituer un motif de r�cusation que dans des circonstances sp�ciales, qui ne peuvent �tre admises qu'avec retenue; il faut qu'il existe entre eux un lien qui, par son intensit� et sa qualit�, est de nature � faire craindre objectivement que le juge soit influenc� dans la conduite de la proc�dure et dans sa d�cision (ATF 138 I 1 consid. 2.4; arr�ts 1B_55/2015 du 17 ao�t 2015 consid. 3.4; 5A_253/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.2; 5A_756/2008 du 9 septembre 2009 consid. 2.1; 1B_303/2008 du 25 mars 2009 consid. 2.2). Dans le monde judiciaire restreint des cantons, il est in�vitable que juges et avocats se connaissent et se fr�quentent; les exigences en mati�re d'apparence objective d'impartialit� entre juges et mandataires des parties ne sauraient �tre pouss�es � un point tel que le fonctionnement normal de la justice en soit entrav� (arr�t 4A_519/2014 du 8 janvier 2015 consid. 5.1).
Des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention. La garantie du juge ind�pendant et impartial n'octroie pas de droit � une activit� judiciaire exempte d'erreurs (arr�t 4A_381/2009 du 16 octobre 2009 consid. 3.2.2, publi�
in�Pra 2010 (35) p. 253). Seules celles particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat et qui ont des cons�quences � la charge d'une seule partie, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3; 125 I 119 consid. 3e). Les erreurs �ventuellement commises doivent �tre constat�es et redress�es dans le cadre des proc�dures de recours pr�vues par la loi; il n'appartient pas au juge de la r�cusation d'examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a; 114 Ia 153 consid. 3b/bb; arr�ts 4A_323/2010 du 3 ao�t 2010 consid. 2.2; 4A_77/2009 du 19 mai 2009 consid. 2.1).
4.2.1.3.�La r�cusation se trouve dans une relation conflictuelle avec le droit au juge institu� par la loi et doit par cons�quent rester l'exception pour que l'organisation des tribunaux ne soit pas rendue illusoire par ce biais (ATF 114 Ia 153 consid. 3; arr�t 1P.512/2004 du 6 janvier 2005 consid. 3). L'existence du risque de partialit� doit �tre analys�e objectivement dans chaque cas concret. Il doit �tre d�montr� par une appr�ciation concr�te des �l�ments de preuve � disposition (ATF 138 I 406 consid. 5.4.1).
4.2.2.�En l'esp�ce, l'�tat de fait retenu par la cour cantonale ne permet pas de discerner un lien particuli�rement �troit entre la magistrate concern�e et l'avocate de la partie adverse au point de faire craindre objectivement la partialit� de cette juge. En effet, il en ressort que ces deux personnes ont fait connaissance dans un cadre professionnel, que le d�jeuner qui les a rassembl�es faisait suite � un week-end de formation, qu'il a �t� initi� par un tiers et que d'autres personnes y ont particip�. De telles relations ne s'�cartent pas de celles qu'entretiennent r�guli�rement les magistrats et avocats pratiquant dans le m�me canton. D�s lors, le lien existant entre ces personnes ne rev�t aucun caract�re particulier qui pourrait donner une apparence de partialit� de la juge cantonale.
S'agissant des d�cisions prises, la recourante ne fait que d�noncer des erreurs que la magistrate aurait commises. Ces pr�tendueserreurs, m�me si elles s'av�raient dans le cadre d'une proc�dure de recours, n'ont pas la gravit� et la syst�matique de celles qui permettent de retenir la partialit� d'un magistrat au sens de la jurisprudence pr�cit�e. En effet, elles proc�deraient alors de mauvaises connaissances juridiques; en revanche, il ne ressort pas de la motivation des d�cisions mises en exergue par la recourante que ces pr�tendues erreurs d�noteraient une volont� de la juge cantonale de d�savantager la recourante ou de b�cler son travail dans les affaires impliquant celle -ci, violant ainsi gravement ses devoirs de magistrat. Or, il s'agit du seul crit�re qui peut conduire � la r�cusation, �tant rappel� que les erreurs de droit, m�me les plus lourdes, doivent �tre corrig�es en usant des moyens de droit ad�quats, moyens auxquels la voie de la r�cusation ne doit pas se substituer.
Il s'ensuit que le grief de la violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, en lien avec l'art. 47 CPC, doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).