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Timestamp: 2018-03-19 07:03:15+00:00
Document Index: 81252116

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ']

6A.96/2006 29.03.2007
intimé, représenté par Me Astyanax Peca, avocat,
Le 9 juin 2005, vers 17 heures 55, X.________ circulait sur la chaussée lac de l'autoroute Lausanne-St-Maurice en direction de Villeneuve. Afin de sortir à Montreux, il s'est déplacé sur la bande d'arrêt d'urgence pour remonter les files de véhicules ralenties en raison d'un encombrement dû aux travaux dans le tunnel de Glion. Il a ainsi parcouru environ 100 m, à 20 km/h, selon ses dires. D'après le rapport de police, la chaussée était sèche.
Par une décision du 31 janvier 2006, le Service vaudois des automobiles (abrégé SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire de l'intéressé durant un mois.
Par un arrêt du 19 octobre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours du contrevenant, considérant que la mise en danger était insignifiante et la faute bénigne. De plus, ce conducteur savait que des mesures dérogatoires avaient été mises en place sur la bande d'arrêt d'urgence et sa visibilité avait été masquée par un camion. Il s'était cru en droit d'agir au sens de l'erreur de droit. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal administratif a renoncé à toute mesure administrative vu le peu de gravité du cas.
En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêt du 19 octobre 2006 et à la confirmation du retrait du permis durant un mois. En résumé, selon cette autorité, l'infraction serait moyennement grave et devrait entraîner un retrait du permis obligatoire (art. 16b LCR). L'erreur de droit ne serait pas non plus admissible car l'intéressé n'avait pas de raison suffisante de se croire en droit d'agir (art. 20 aCP).
L'intimé a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. En bref, d'après lui, la jurisprudence citée par le SAN (arrêt 6A.22/2005 du 31 mai 2005 rendu par la Cour de céans) se rapporterait à une situation différente. En effet, l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence aux abords des tunnels de Glion lors des travaux de 2004 était encore formellement interdite sur toute sa longueur. Or, en 2005, l'autorisation générale de circuler sur les 500 derniers mètres de celle-ci, avant la sortie de Montreux, avait été donnée. De plus, dans l'arrêt précité, le motocycliste fautif avait parcouru 1 km illicitement, non pas 100 m comme l'intimé. Celui-ci, informé par les médias des aménagements et de la tolérance de la police, aurait -de bonne foi- pu se croire en droit d'agir, d'autant plus qu'un camion lui avait peut-être masqué la signalisation correspondante.
En l'espèce, la jurisprudence précitée s'applique au cas de l'intimé. Il ne conteste pas qu'il a utilisé la bande d'arrêt d'urgence, sur environ 100 m, pour atteindre la sortie de l'autoroute en dépassant par la droite des files de véhicules ralenties. Sa faute est moyennement grave, le risque créé ne paraît pas non plus particulièrement léger.
L'erreur de droit ne saurait être admise car l'intéressé n'avait pas de raison suffisante de se croire en droit d'agir comme il l'a fait (ATF 129 IV 238 consid. 3.1; 104 IV 217 consid. 2). Même si les informations des médias créent un doute, l'auteur ne peut pas se déclarer convaincu qu'il agit de façon licite. Il lui appartient de s'abstenir d'agir ou de se renseigner avant de le faire. En particulier, ici, la présence du camion masquant la vue aurait dû amener l'intimé à s'assurer que la signalisation particulière ne lui avait pas échappé, cela avant de déboîter.