Source: http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/qrb_home.aspx
Timestamp: 2013-05-20 16:41:02+00:00
Document Index: 1269082

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Editions Tissot
Bénéficiez d’informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes les problématiques du droit du travail et de la gestion du personnel du BTP. Les questions/réponses de la publication « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP» sont toutes inspirées de situation vécues et vous permettent d’aller directement à la solution, sans perte de temps. Lire la suite
Vous souhaitez recruter sous CDI, CDD ou en intérim. Vous vous interrogez sur les conditions de mise en place d’un contrat de chantier. Un de vos ouvriers est malade ou demande à suivre une formation. Vous voulez vous assurer du bon respect des règles de sécurité sur vos chantiers ou préparer au mieux le départ en retraite d’un de vos salariés… Une réponse à chacune de vos questions se trouve dans 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP.
Du recrutement au départ du salarié, des différents types de congés aux dispositifs de formations professionnelles, de la gestion des arrêts maladie au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans votre entreprise sans oublier les fiches de paie et l’aménagement du temps de travail, cette publication vous propose de répondre à toutes ces problématiques en 1000 questions/réponses. Autant de questions pour lesquelles vous devez être en mesure d’obtenir une réponse fiable et concise. Rédigée sous forme de réponses courtes et précises, accompagnées de modèles prêts à l’emploi et de références aux textes officiels, 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP accompagne au quotidien les entreprises du BTP et apporte à chaque situation des réponses précises. Nouveau : Comment bénéficier du bonus « alternants » ?
Nouveau : Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat à temps partiel ?
Nouveau : Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat à temps partiel écrit ?
Nouveau : Quels sont les effets d’une situation de harcèlement sur un licenciement pour inaptitude ?
Nouveau : La rupture conventionnelle est-elle compatible avec une demande de résiliation judiciaire ?
Nouveau : Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de mise à la retraite ?
Nouveau : Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?
Nouveau : L’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés. Quel est l’impact sur l’exonération de cotisations au titre des contrats d’apprentissage ?
Nouveau : Un CDD pour accroissement d’activité peut-il être suivi d’un contrat de chantier sur un même chantier ?
Nouveau : Comment fonctionne le contrat de génération ?
Nouveau : Qui sont les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
Mise à jour : Avec quels salariés peut-on conclure une convention de forfait-jours ?
Mise à jour : Les représentants du personnel doivent-ils être consultés en matière de forfait-jours ?
Nouveau : À quelles sanctions s’expose un employeur dont l’entreprise a fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé ?
Nouveau : Comment se calculent les IJSS pour maladie non professionnelle versées par la CPAM ?
Nouveau : Comment se calculent les IJSS pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
Nouveau : Comment déterminer les salariés exposés à la pénibilité et assurer la traçabilité des expositions ?
Nouveau : Quels sont les facteurs déterminants des situations de travail pénible ?
Nouveau : Que faire si le salarié bénéficie d’un nouvel arrêt de travail à l’issue de la première visite de reprise ?
Nouveau : Que faire en cas d’invalidité du salarié concerné par une mesure de licenciement économique ?
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20 questions en droit du travail dans le BTP (Pdf | 16p. | 1,51Mo)
01 - Recruter
1 - Rechercher un salarié
Le descriptif de poste : quelle utilité ?
QRB.01.1.010
Le recrutement : quelle méthode ?
QRB.01.1.020
Comment constituer un profil de poste ?
QRB.01.1.030
Comment définir les compétences requises ?
QRB.01.1.040
Est-il obligatoire d'établir un descriptif de poste ?
QRB.01.1.050
Comment procéder au choix d’un candidat lors d’un recrutement ?
QRB.01.1.060
Faut-il une classification professionnelle pour un CDD de courte durée ?
QRB.01.1.070
Rédaction d’une offre d'emploi : comment ne rien oublier ?
QRB.01.1.080
Doit-on mentionner la rémunération dans une offre d'emploi ?
QRB.01.1.090
Offre d’emploi : quels critères mentionner ?
QRB.01.1.100
Comment diffuser l'offre d'emploi ?
QRB.01.1.110
Comment optimiser le planning de recrutement ou d’offre d’emploi ?
QRB.01.1.120
Quelle doit être la durée de la diffusion d’une offre d’emploi ?
QRB.01.1.130
Comment choisir la classification d’un salarié ?
QRB.01.1.140
L'employeur est-il obligé de communiquer les raisons de son refus à un candidat à l'embauche non retenu ?
QRB.01.1.150
2 - Recruter un salarié
Quels sont les avantages et les inconvénients d'un contrat en alternance ?
QRB.01.2.010
Choix du contrat en alternance : apprentissage ou professionnalisation ?
QRB.01.2.020
Comment effectuer le recrutement sous contrat en alternance ?
QRB.01.2.030
Les primes ou indemnités des contrats en alternance sont-elles les mêmes que celles des autres salariés ?
QRB.01.2.040
Le renouvellement d’un contrat en alternance est-il possible ?
QRB.01.2.050
Quel est l’intérêt du contrat d’apprentissage ?
QRB.01.2.060
Quelles sont les formalités du contrat d'apprentissage ?
QRB.01.2.070
Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?
QRB.01.2.080
La formation de l’apprenti par un maître d'apprentissage est-elle obligatoire ?
QRB.01.2.090
La suspension du contrat d’apprentissage met-elle un terme aux obligations de formation ?
QRB.01.2.100
Les changements de maîtres d'apprentissage doivent-ils être transmis à l'Administration ?
QRB.01.2.110
Comment trier les candidatures ?
QRB.01.2.120
Comment analyser les CV et les lettres de motivation ?
QRB.01.2.130
Aucune candidature ne répond à mes critères de sélection, que faire ?
QRB.01.2.140
Quelles sont les obligations en matière de recrutement interne ?
QRB.01.2.150
Doit-on systématiquement déclarer les salariés que l'on embauche ?
QRB.01.2.160
À quelles sanctions s’expose un employeur dont l’entreprise a fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé ?
QRB.01.2.165
Un salarié peut-il subir des sanctions pour travail dissimulé ?
QRB.01.2.170
Quelles sont les conséquences d'une promesse d'embauche ?
QRB.01.2.180
Comment mener correctement la rédaction d’une promesse d'embauche ?
QRB.01.2.190
Puis-je embaucher mon conjoint ?
QRB.01.2.200
L’embauche d’un stagiaire est-elle soumise à des conditions particulières ?
QRB.01.2.210
3 - Recruter et bénéficier d'aides et d'exonérations
Quelles sont les aides et exonérations dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?
QRB.01.3.010
Le cumul d’exonérations au titre du contrat de professionnalisation avec d'autres mesures est-il possible ?
QRB.01.3.020
Le contrat de professionnalisation doit-il être justifié auprès de l'OPCA ?
QRB.01.3.030
Qui prend en charge les frais d’exécution du contrat de professionnalisation ?
QRB.01.3.040
Comment calculer le montant de l’exonération de mes cotisations patronales pour un contrat de professionnalisation ?
QRB.01.3.050
L'OPCA doit-il prendre en charge mes frais de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?
QRB.01.3.060
Quelles conditions faut-il remplir pour profiter du contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ?
QRB.01.3.070
Dois-je m'adresser à Pôle emploi pour conclure un contrat initiative-emploi (CIE) ?
QRB.01.3.080
Qu'est-ce que le contrat initiative-emploi (CIE) ?
QRB.01.3.090
Comment conclure un emploi d’avenir ?
QRB.01.3.095
Puis-je obtenir des aides pour le recrutement d’un salarié handicapé ?
QRB.01.3.100
Une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU) bénéficie-t-elle d’exonérations ?
QRB.01.3.110
Quels sont les avantages de l’embauche sous contrat d'apprentissage ?
QRB.01.3.120
L’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés. Quel est l’impact sur l’exonération de cotisations au titre des contrats d’apprentissage ?
QRB.01.3.121
Qu'est-ce que la réduction « Fillon » ?
QRB.01.3.130
Les gérants peuvent-ils bénéficier de la réduction Fillon ?
QRB.01.3.140
Comment fonctionne le contrat de génération ?
QRB.01.3.150
Comment bénéficier du bonus « alternants » ?
QRB.01.3.160
4 - Rédiger le contrat de travail
Quels sont les avantages et les limites du CDI ?
QRB.01.4.010
Quels sont les cas d’interdiction d’embauche en CDD ?
QRB.01.4.020
Dans quels cas puis-je recruter en CDD ?
QRB.01.4.030
Le CDD est-il plus difficile à rompre que le CDI ?
QRB.01.4.040
Qu'est-ce que le CDD à terme précis ?
QRB.01.4.050
Quels sont les avantages et inconvénients du CDD à terme imprécis ?
QRB.01.4.060
Comment se calcule le délai de carence nécessaire à la succession de CDD ?
QRB.01.4.070
À quelles conditions puis-je proposer au même salarié des CDD successifs ?
QRB.01.4.080
Est-il plus intéressant d’embaucher en intérim ou en CDD ?
QRB.01.4.090
La succession de CDD et de contrats d’intérim sur des postes distincts est-elle possible ?
QRB.01.4.100
Puis-je renouveler un CDD ?
QRB.01.4.110
La succession de plusieurs CDD sur un même poste de travail est-elle possible ?
QRB.01.4.120
Dans le cadre d'un intérim, l'entreprise de travail temporaire (ETT) doit-elle vérifier la qualification de l'intérimaire ?
QRB.01.4.130
Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ?
QRB.01.4.140
Un CDD pour accroissement d’activité peut-il être suivi d’un contrat de chantier sur un même chantier ?
QRB.01.4.141
Comment rompre un contrat de chantier suspendu pour maladie ou accident du travail ?
QRB.01.4.150
Quelles sont les obligations lors de la signature d’un CDI ?
QRB.01.4.160
Quelles sont les clauses obligatoires d’un CDI ?
QRB.01.4.170
Puis-je insérer dans le CDI des clauses complémentaires ?
QRB.01.4.180
Dans quelle mesure peut-on procéder ultérieurement à la modification du contrat ?
QRB.01.4.185
Combien d'exemplaires du CDI faut-il établir ?
QRB.01.4.190
Quels documents transmettre au salarié lors de son embauche ?
QRB.01.4.200
Le CDD doit-il être systématiquement établi par écrit ?
QRB.01.4.210
QRB.01.4.220
Le délai de deux jours s’applique-t-il à la transmission du CDD par l’employeur ou à sa signature par le salarié ?
QRB.01.4.230
Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat à temps partiel ?
QRB.01.4.240
Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat à temps partiel écrit ?
QRB.01.4.250
5 - Les formalités administratives d'embauche
Qu'est-ce que l'autorisation préalable d’embauche d’un mineur ?
QRB.01.5.010
Sous quel délai la déclaration préalable d'embauche doit-elle être établie ?
QRB.01.5.020
Sous quelle forme doit-on transmettre la déclaration préalable d'embauche ?
QRB.01.5.025
Faut-il informer le salarié de son affiliation auprès des organismes de prévoyance ?
QRB.01.5.030
À quel moment faut-il affilier mon nouveau salarié à la caisse des congés payés ?
QRB.01.5.040
Sous quel délai le salarié doit-il se rendre à la visite médicale d'embauche ?
QRB.01.5.050
Quels documents d’embauche doivent être remis au salarié ?
QRB.01.5.055
Quelles sont les formalités d’embauche pour un intérimaire ?
QRB.01.5.060
Quelles sont les formalités et démarches préalables à l'embauche d'un travailleur étranger ?
QRB.01.5.070
Quelles sont les formalités d’embauche d'un travailleur étranger ?
QRB.01.5.080
Comment embaucher en utilisant le TESE ?
QRB.01.5.090
Quelles sont les formalités d’embauche d’une personne handicapée ?
QRB.01.5.100
Quelles sont les obligations vis-à-vis du salarié en matière de sécurité lors de son embauche ?
QRB.01.5.110
02 - Comprendre le fonctionnement de la période d'essai
1 - Déterminer si la période d’essai est conforme
Quelle est la définition de la période d’essai ?
QRB.02.1.010
Comment distinguer le test professionnel de la période d’essai ?
QRB.02.1.020
En cas de changement de fonction, une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
QRB.02.1.030
La période d’essai est-elle obligatoire ?
QRB.02.1.040
Le contrat de travail doit-il mentionner la période d’essai ?
QRB.02.1.050
Quelle est la durée de la période d’essai pour les CDD ?
QRB.02.1.060
La durée de la période d’essai légale ou conventionnelle est-elle obligatoire ?
QRB.02.1.070
La durée de la période d’essai légale ou conventionnelle peut-elle être réduite ?
QRB.02.1.080
Comment la période d’essai des salariés à temps partiel se décompte-t-elle ?
QRB.02.1.090
Comment la période d’essai d’un CDI se décompte-t-elle ?
QRB.02.1.100
Comment se décompte la période d’essai d’un CDD ?
QRB.02.1.110
Quelle est la durée de la période d’essai pour les ouvriers du BTP ?
QRB.02.1.120
Quelle est la durée de la période d’essai pour les ETAM du BTP ?
QRB.02.1.130
Quelle est la durée de la période d’essai pour les cadres du Bâtiment ?
QRB.02.1.140
La période d’essai pour un CDD est-elle obligatoire ?
QRB.02.1.150
Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
QRB.02.1.160
Quelle est la durée de la période d’essai applicable pour un contrat de professionnalisation ?
QRB.02.1.170
CDD suivi d’un CDI : une nouvelle période d’essai peut-elle être imposée au salarié ?
QRB.02.1.180
Peut-il y avoir une période d’essai après un contrat d’apprentissage ?
QRB.02.1.190
Une période d’essai peut-elle faire suite à un stage ?
QRB.02.1.200
Une période d’essai peut-elle faire suite à une période en intérim ?
QRB.02.1.210
Le début de la période d’essai est-il fixé au jour de l’embauche ?
QRB.02.1.220
Quelles sont les absences entraînant une prolongation de la période d’essai ?
QRB.02.1.230
Activités sociales et culturelles du CE : le salarié en période d’essai peut-il y prétendre ?
QRB.02.1.240
La durée de la période d’essai est-elle réglementée ?
QRB.02.1.250
Quelle est la durée de la période d’essai pour les cadres des Travaux publics ?
QRB.02.1.260
2 - Renouveler la période d’essai
Le renouvellement de la période d’essai à l’initiative de l’employeur est-il possible ?
QRB.02.2.010
Le contrat de travail peut-il prévoir le renouvellement automatique de la période d’essai ?
QRB.02.2.020
Quand le renouvellement de la période d’essai doit-il être proposé ?
QRB.02.2.030
Le salarié peut-il demander le renouvellement de sa période d’essai ?
QRB.02.2.040
Combien de fois la période d’essai est-elle renouvelable ?
QRB.02.2.050
En cas de renouvellement de la période d’essai, quelle est la durée maximale autorisée ?
QRB.02.2.060
Si une augmentation de salaire était prévue en fin de période d’essai, que se passe-t-il lors du renouvellement ?
QRB.02.2.070
Le renouvellement oral de la période d’essai est-il possible ?
QRB.02.2.080
Le renouvellement de la période d’essai peut-il se faire par courriel ?
QRB.02.2.090
3 - Mettre fin à la période d’essai
Le salarié doit-il rédiger une lettre s’il veut mettre fin à sa période d’essai ?
QRB.02.3.010
La rupture de la période d’essai par le salarié doit-elle être justifiée ?
QRB.02.3.020
Un délai de prévenance de fin de période d’essai doit-il être respecté par le salarié ?
QRB.02.3.030
Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?
QRB.02.3.040
Fin de la période d’essai : quelle est la date limite pour l’employeur ?
QRB.02.3.050
Rupture de la période d’essai : comment le salarié doit-il être informé ?
QRB.02.3.060
La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ?
QRB.02.3.070
L’arrêt de la période d’essai est-il légal si le salarié est absent pour maladie ?
QRB.02.3.080
Quel préavis de fin de période d’essai le salarié doit-il effectuer en cas de rupture par l’employeur ?
QRB.02.3.090
Suite à la rupture de sa période d’essai, le salarié a-t-il droit à des indemnités ?
QRB.02.3.100
En cas de rupture de la période d’essai, le salarié a-t-il droit aux indemnités de chômage ?
QRB.02.3.110
03 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
1 - Les salariés soumis à une clause de non-concurrence
Quelle est la définition d’une clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.010
Pourquoi insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail ?
QRB.03.1.020
Une clause de non-concurrence peut-elle figurer dans un CDD ?
QRB.03.1.030
Quand parle-t-on de clause de non-concurrence abusive ?
QRB.03.1.040
La clause de non-concurrence doit-elle être soumise à l’information préalable du salarié ?
QRB.03.1.050
L’insertion d’une clause de non-concurrence en cours de contrat est-elle possible ?
QRB.03.1.060
Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.070
Comment prévoir une clause de non-concurrence dans le BTP ?
QRB.03.1.080
Peut-on prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat d’un ouvrier ?
QRB.03.1.090
L’indemnité de non-concurrence peut-elle subir une diminution en cas de faute ?
QRB.03.1.100
Si la clause de non-concurrence est illicite, quels sont les moyens d’action du salarié ?
QRB.03.1.110
En cas de violation de la clause de non-concurrence par le salarié, quels risques prend-il ?
QRB.03.1.120
Quels sont les risques encourus par l’employeur pour l’embauche d’un salarié sous clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.130
La clause de non-concurrence s’applique-t-elle pendant la période d’essai ?
QRB.03.1.140
La clause de non-concurrence s’applique-t-elle en cas de cessation d’activité de l’entreprise ?
QRB.03.1.150
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence peut-elle être versée en cours de contrat ?
QRB.03.1.160
Quelle est la durée de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.170
La clause de non-concurrence peut-elle être levée en cas de rupture du contrat de travail ?
QRB.03.1.180
Comment effectuer le calcul de l’indemnité d’une clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.190
Comment doit-on verser l’indemnité de la clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.200
Y a-t-il un risque à insérer une clause de non-concurrence nulle dans un contrat de travail ?
QRB.03.1.210
Quelle rédaction adopter pour la clause de non-concurrence ?
QRB.03.1.220
2 - Les salariés soumis à une clause de mobilité
QRB.03.2.010
Pourquoi insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail ?
QRB.03.2.020
La clause de mobilité concerne-t-elle chaque salarié ?
QRB.03.2.030
Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ?
QRB.03.2.040
La clause de mobilité peut-elle être imposée en cours de contrat au salarié ?
QRB.03.2.050
Le refus d’une clause de mobilité est-il possible ?
QRB.03.2.060
Si l’application de la clause de mobilité entraîne une mutation, le déménagement est-il obligatoire ?
QRB.03.2.070
La mise en œuvre d’une clause de mobilité peut-elle entraîner un changement d’horaires ?
QRB.03.2.080
L’application de la clause de mobilité peut-elle engendrer une diminution de salaire ?
QRB.03.2.090
Comment savoir si une clause de mobilité est abusive ?
QRB.03.2.100
3 - Les salariés soumis à une clause de dédit-formation
Quelle est la définition d’une clause de dédit-formation ?
QRB.03.3.010
Une clause de dédit-formation est-elle nécessaire dans le contrat de travail ?
QRB.03.3.020
La clause de dédit-formation contraint-elle le salarié à rester au service de l’employeur pour toute la durée du contrat ?
QRB.03.3.030
Quelles sont les conditions de validité de la clause de dédit-formation ?
QRB.03.3.040
Le Code du travail prévoit-il que la clause de dédit-formation concerne tous les salariés ?
QRB.03.3.050
Peut-on combiner une clause de dédit-formation avec une clause de non-concurrence ?
QRB.03.3.060
La clause de dédit-formation interdit-elle le licenciement du salarié ?
QRB.03.3.070
L’indemnité de dédit-formation est-elle due par le salarié en cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
QRB.03.3.080
4 - Les salariés à temps partiel
Comment formuler une demande de temps partiel pour un salarié à temps plein ?
QRB.03.4.010
Pour quels motifs peut-on demander le passage à temps partiel ?
QRB.03.4.020
L’employeur peut-il opposer un refus à la demande de temps partiel du salarié ?
QRB.03.4.030
L’employeur peut-il imposer un passage à temps partiel ?
QRB.03.4.040
Pour quels motifs l’employeur peut-il proposer un passage à temps partiel ?
QRB.03.4.050
Quelle procédure appliquer en cas de passage à temps partiel ?
QRB.03.4.060
Quelles sont les conséquences du refus du salarié de passer à temps partiel ?
QRB.03.4.070
Faut-il signer un avenant lors du passage à temps partiel ?
QRB.03.4.080
Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
QRB.03.4.090
Le contrat de travail à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?
QRB.03.4.100
Quelles sont les mentions obligatoires dans le contrat à temps partiel ?
QRB.03.4.110
Un temps partiel peut-il être soumis à une période d’essai plus longue que celle des salariés à temps plein ?
QRB.03.4.120
Comment est calculée la rémunération des salariés à temps partiel ?
QRB.03.4.130
Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?
QRB.03.4.140
Le nombre de jours de congés payés en temps partiel est-il le même qu’à temps plein ?
QRB.03.4.150
Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?
QRB.03.4.160
Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ?
QRB.03.4.170
Des heures complémentaires peuvent-elles être demandées à un temps partiel ?
QRB.03.4.180
Comment calculer les primes allouées à un salarié à temps partiel ?
QRB.03.4.190
Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il de ticket restaurant ?
QRB.03.4.200
Des coupures d’activité au cours de la journée de travail peuvent-elles être imposées au salarié à temps partiel ?
QRB.03.4.210
Un salarié peut-il passer à temps complet pendant une période définie ?
QRB.03.4.220
La modification d’horaires pour un temps partiel peut-elle être prévue par une clause du contrat ?
QRB.03.4.230
04 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d'intérim
1 - Les différents motifs de recours au CDD
QRB.04.1.010
QRB.04.1.020
QRB.04.1.030
QRB.04.1.040
QRB.04.1.050
QRB.04.1.060
QRB.04.1.070
QRB.04.1.080
QRB.04.1.090
QRB.04.1.100
QRB.04.1.110
QRB.04.1.120
QRB.04.1.130
QRB.04.1.140
QRB.04.1.150
QRB.04.1.160
QRB.04.1.170
QRB.04.1.180
QRB.04.1.190
QRB.04.1.200
QRB.04.1.210
QRB.04.1.220
QRB.04.1.230
QRB.04.1.240
QRB.04.1.250
QRB.04.1.260
QRB.04.1.270
QRB.04.1.280
Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit « de chantier » ?
QRB.04.1.290
Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?
QRB.04.1.300
Quelles sont les conditions à respecter en cas de CDD en remplacement d'un salarié absent ?
QRB.04.1.310
Dans quelles situations utiliser un CDD en remplacement sans terme précis ?
QRB.04.1.320
Peut-on embaucher un salarié en CDI de chantier après un CDD ?
QRB.04.1.330
Quel salaire donner au salarié embauché en remplacement d’un salarié absent ?
QRB.04.1.340
2 - Les droits des salariés en CDD
QRB.04.2.010
QRB.04.2.020
QRB.04.2.030
QRB.04.2.040
QRB.04.2.050
QRB.04.2.060
QRB.04.2.070
QRB.04.2.080
QRB.04.2.090
QRB.04.2.100
QRB.04.2.110
QRB.04.2.120
QRB.04.2.130
QRB.04.2.140
QRB.04.2.150
QRB.04.2.160
QRB.04.2.170
QRB.04.2.180
QRB.04.2.190
QRB.04.2.200
QRB.04.2.210
QRB.04.2.220
QRB.04.2.230
QRB.04.2.240
QRB.04.2.260
QRB.04.2.270
QRB.04.2.280
La journée de solidarité s’applique-t-elle à un CDD ?
QRB.04.2.290
L'indemnité de précarité est elle versée à la fin d’un CDD ?
QRB.04.2.300
Peut-on mettre un salarié en CDD en chômage partiel ?
QRB.04.2.310
Un CDD est-il pris en compte dans le calcul du seuil des effectifs ?
QRB.04.2.320
Comment détermine-t-on le prorata du temps de présence d’un salarié en CDD ?
QRB.04.2.330
Comment se calcule l'indemnité de précarité ou de fin de contrat ?
QRB.04.2.340
Quelles conséquences un accident du travail entraîne-t-il sur la fin du CDD ?
QRB.04.2.350
Un CDD peut-il bénéficier de la mutuelle de l’entreprise ?
QRB.04.2.360
Est-on tenu d’affilier un contrat de travail à durée déterminée à la caisse de congés payés ?
QRB.04.2.370
Quelles sont les obligations de l’employeur si un CDD est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ?
QRB.04.2.380
3 - Le contrat d'intérim
Quelle est la différence entre un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ?
QRB.04.3.010
Dans une relation d’intérim, quelles mentions doivent contenir les contrats de mise à disposition et les contrats de mission ?
QRB.04.3.020
Dans quels cas puis-je avoir recours au travail temporaire ?
QRB.04.3.030
QRB.04.3.040
QRB.04.3.050
Peut-on envoyer un intérimaire à l'étranger ?
QRB.04.3.060
Peut-on recourir aux services d’une agence d’intérim située à l’étranger ?
QRB.04.3.065
Peut-on recourir au travail temporaire après un licenciement économique ?
QRB.04.3.070
QRB.04.3.080
QRB.04.3.090
QRB.04.3.100
QRB.04.3.110
QRB.04.3.120
QRB.04.3.130
QRB.04.3.140
Le renouvellement d’une mission d’interim est-il possible ?
QRB.04.3.150
Le cumul des missions d’interim pour des entreprises différentes est-il autorisé ?
QRB.04.3.160
Les conventions collectives BTP comportent-elles des dispositions spécifiques en matière d’intérim ?
QRB.04.3.170
Un intérimaire peut-il demander une requalification de son contrat en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice ?
QRB.04.3.180
QRB.04.3.190
Un intérimaire peut-il être apprenti ?
QRB.04.3.200
4 - Les droits des salariés intérimaires
QRB.04.4.010
Le calcul de la période d’essai en interim se base-t-il sur les jours ouvrés, les jours ouvrables ou les jours calendaires ?
QRB.04.4.020
La rupture du contrat d’interim est-elle possible pendant la période d’essai ?
QRB.04.4.030
QRB.04.4.040
QRB.04.4.050
L’évaluation du salaire versé en interim peut-elle être moins élevée que pour un salarié en CDI ?
QRB.04.4.060
QRB.04.4.070
Peut-on différer la fin du contrat d’interim en prévoyant sa suspension durant la période de fermeture pour congés annuels ?
QRB.04.4.080
La maladie d’un salarié en interim prolonge-t-elle son contrat d’autant ?
QRB.04.4.090
La rupture du contrat d’interim de manière anticipée par le salarié est-elle admise ?
QRB.04.4.100
La rupture du contrat d’interim peut-elle être prononcée à l’initiative de l’agence d’intérim ?
QRB.04.4.110
Le motif évoqué pour la rupture du contrat d’interim peut-il être lié à la maladie ou à l’insuffisance professionnelle de l’intérimaire ?
QRB.04.4.120
À quoi correspond la rupture anticipée si le contrat d’interim a été signé sans terme précis ?
QRB.04.4.130
La modification de la date de fin du contrat d’interim est-elle autorisée ?
QRB.04.4.140
Si une embauche fait suite à l’interim, comment se poursuit la relation avec l’entreprise utilisatrice ?
QRB.04.4.150
QRB.04.4.160
QRB.04.4.170
QRB.04.4.180
Quelles primes un salarié en intérim peut-il percevoir (paniers, transport, trajet) ?
QRB.04.4.190
Qui endosse la responsabilité de l’accident du travail d’un intérimaire ?
QRB.04.4.200
Qu’est-ce que la formation renforcée à la sécurité ?
QRB.04.4.210
05 - Connaître les droits à congés de vos salariés
1 - Les congés payés
QRB.05.1.010
QRB.05.1.020
QRB.05.1.030
QRB.05.1.040
Quelles sont les règles de fractionnement des congés payés ?
QRB.05.1.050
QRB.05.1.060
QRB.05.1.070
QRB.05.1.080
QRB.05.1.090
QRB.05.1.100
QRB.05.1.110
QRB.05.1.120
QRB.05.1.130
Que se passe-t-il si la maladie du salarié se déclare juste avant son départ en congés payés ?
QRB.05.1.140
QRB.05.1.150
Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il venir retravailler ne serait-ce qu’une journée ?
QRB.05.1.160
Les congés payés peuvent-ils se prendre par anticipation ?
QRB.05.1.170
L’employeur peut-il imposer des congés payés forcés ?
QRB.05.1.180
L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment est-elle possible ?
QRB.05.1.190
QRB.05.1.200
Les congés payés sont-ils perdus en cas d’arrêt maladie ou de congé de maternité ?
QRB.05.1.210
Le paiement des congés non pris et non reportés est-il obligatoire ?
QRB.05.1.220
Pendant ses congés payés, un salarié peut-il être convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
QRB.05.1.230
QRB.05.1.240
QRB.05.1.250
QRB.05.1.260
QRB.05.1.270
QRB.05.1.280
Le chômage partiel ouvre-t-il des droits à congés payés ?
QRB.05.1.290
Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
QRB.05.1.300
L’employeur est-il dans l’obligation de payer une prime de vacances ?
QRB.05.1.310
Une période d’astreinte est-elle compatible avec des congés payés ?
QRB.05.1.320
Un salarié en congés payés peut-il bénéficier d’un congé pour événement familial ?
QRB.05.1.330
Les bulletins de paie doivent-ils comporter des mentions particulières concernant les congés payés ?
QRB.05.1.340
La consultation des représentants du personnel est-elle requise en matière de congés payés ?
QRB.05.1.350
La période des congés payés est-elle prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise ?
QRB.05.1.360
Comment gérer la cinquième semaine de congés payés ?
QRB.05.1.370
Les journées d’absence pour maladie peuvent-elles entraîner une réduction des congés annuels ?
QRB.05.1.380
Dans quelles conditions un employeur peut-il demander l’interruption exceptionnelle des congés ?
QRB.05.1.390
Une convention de forfait en jours conclue avec un ETAM a-t-elle une incidence sur ses congés payés ?
QRB.05.1.400
L’affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire et quand faut-il l’effectuer ?
QRB.05.1.410
Quelles démarches un salarié doit-il effectuer pour obtenir le versement de ses indemnités de congés payés ?
QRB.05.1.420
Comment procéder à la fermeture de l’entreprise pour congés payés ?
QRB.05.1.430
Comment gérer les congés payés d’un salarié en fin de contrat ?
QRB.05.1.440
Un salarié a-t-il le droit de travailler pour quelqu’un d’autre pendant ses congés payés ?
QRB.05.1.450
L'annulation des congés par l'employeur peut-elle avoir lieu à la dernière minute ?
QRB.05.1.460
2 - Le congé sabbatique
QRB.05.2.010
QRB.05.2.020
QRB.05.2.030
QRB.05.2.040
QRB.05.2.050
QRB.05.2.060
QRB.05.2.070
QRB.05.2.080
QRB.05.2.090
QRB.05.2.100
QRB.05.2.110
QRB.05.2.120
QRB.05.2.130
QRB.05.2.140
QRB.05.2.150
QRB.05.2.160
QRB.05.2.170
QRB.05.2.180
QRB.05.2.190
Après un congé maladie de longue durée, un salarié peut-il demander un congé sabbatique pour convalescence ?
QRB.05.2.200
Quelles obligations envers l’employeur pendant le congé sabbatique ?
QRB.05.2.210
Quelle protection sociale pour le salarié pendant son congé sabbatique ?
QRB.05.2.220
3 - Le congé pour création d’entreprise
QRB.05.3.010
QRB.05.3.020
QRB.05.3.030
QRB.05.3.040
QRB.05.3.050
QRB.05.3.060
QRB.05.3.070
QRB.05.3.080
QRB.05.3.090
QRB.05.3.100
QRB.05.3.110
QRB.05.3.120
QRB.05.3.130
QRB.05.3.140
QRB.05.3.150
QRB.05.3.160
QRB.05.3.170
QRB.05.3.180
QRB.05.3.190
4 - Congés pour convenance et engagements personnels
Un salarié peut-il exiger un congé sans solde ?
QRB.05.4.010
Quelles sont les conditions d’octroi d’un congé de solidarité internationale ?
QRB.05.4.020
Quels avantages pour l’employeur qui accorde un congé de solidarité internationale ?
QRB.05.4.021
L’employeur peut-il refuser une période d’absence pour le salarié réserviste ?
QRB.05.4.040
Quelles sont les obligations de l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire ?
QRB.05.4.050
Quel statut pour le sapeur-pompier volontaire ?
QRB.05.4.060
Quels avantages pour l’employeur de sapeurs-pompiers volontaires ?
QRB.05.4.070
Un salarié peut-il exiger un congé pour campagne électorale ?
QRB.05.4.080
Quels crédits d’heures pour les élus locaux ?
QRB.05.4.081
Quels congés de formation pour les élus locaux ?
QRB.05.4.082
5 - Congés liés aux activités judiciaires
Un employeur peut-il refuser une autorisation d’absence pour exercer la fonction de conseiller du salarié ?
QRB.05.5.010
Un employeur peut-il refuser un congé de formation pour un conseiller du salarié ?
QRB.05.5.020
Un de vos salariés peut-il s’absenter pour représenter ou assister des salariés devant le conseil de prud’hommes ?
QRB.05.5.030
Un employeur peut-il refuser un congé de formation à un conseiller prud’homal ?
QRB.05.5.040
Un employeur peut-il s’opposer aux absences d’un conseiller prud’homal pour l’exercice de son mandat ?
QRB.05.5.050
06 - Gérer les congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
1 - Gérer une salariée enceinte, en congé de maternité ou d’adoption
L’annonce de sa grossesse à l’employeur est-elle obligatoire ?
QRB.06.1.010
Lorsqu’elle annonce sa grossesse à l’employeur, quel formalisme doit respecter la salariée ?
QRB.06.1.020
Faut-il faire l’annonce de son état de grossesse au médecin du travail ?
QRB.06.1.030
La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est-elle possible pour l’employeur ?
QRB.06.1.040
L’aménagement des horaires pendant la grossesse peut-il se faire à l’initiative de la salariée ?
QRB.06.1.050
La salariée enceinte bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour le suivi de sa grossesse ?
QRB.06.1.060
QRB.06.1.070
QRB.06.1.080
L’accouchement prématuré impacte-t-il le congé de maternité ?
QRB.06.1.090
Le report partiel du congé prénatal peut-il se faire après l’accouchement ?
QRB.06.1.100
Congé de maternité et acquisition d’ancienneté et de congés payés sont-ils compatibles ?
QRB.06.1.110
Le congé de maternité impacte-t-il intéressement, participation et primes diverses ?
QRB.06.1.120
La salariée en congé de maternité perçoit-elle une indemnité complémentaire de son employeur ?
QRB.06.1.130
Le congé de maternité prolonge-t-il le CDD ?
QRB.06.1.140
Quelle indemnisation pour la salariée sous CDD en congé de maternité ?
QRB.06.1.150
Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise sont-elles accessibles à la salariée en congé de maternité ?
QRB.06.1.160
Pendant un congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ?
QRB.06.1.170
Pendant le congé de maternité, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
QRB.06.1.180
La représentante du personnel en congé de maternité reçoit-elle convocation aux réunions ?
QRB.06.1.190
La sanction d’une représentante du personnel en congé de maternité est-elle autorisée ?
QRB.06.1.200
Acquiert-on des droits au DIF durant un congé de maternité ?
QRB.06.1.210
QRB.06.1.220
Une modification des conditions de travail peut-elle être imposée au retour du congé de maternité ?
QRB.06.1.230
Suite au remplacement pendant le congé de maternité, la salarié doit-elle retrouver son poste ?
QRB.06.1.240
Faut-il respecter un préavis en cas de démission pendant la grossesse ou le congé de maternité
QRB.06.1.250
La démission d’une salariée enceinte ou en congé de maternité ouvre-t-elle droit au chômage ?
QRB.06.1.260
Démission pendant le congé de maternité : la priorité de réembauchage peut-elle être exercée dans ce cas ?
QRB.06.1.270
Quels droits le congé d’adoption ouvre-t-il aux salariés qui en bénéficient ?
QRB.06.1.280
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
QRB.06.1.290
2 - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Quelle est la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.010
La date du congé de paternité et d’accueil de l'enfant doit-elle obligatoirement coïncider avec la naissance ?
QRB.06.2.020
Le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est-il possible ?
QRB.06.2.030
Peut-on cumuler congé de paternité ou d’accueil de l'enfant et jours de naissance prévus par le Code du travail ?
QRB.06.2.040
Comment formuler une demande de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.050
Le refus du congé de paternité et d'accueil de l'enfant par l’employeur est-il permis ?
QRB.06.2.060
L’employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.070
Peut-on prendre un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant pendant la période d’essai ?
QRB.06.2.080
Quel salaire un salarié en congé de paternité ou d'accueil de l'enfant perçoit-il ?
QRB.06.2.090
Le salarié en congé de paternité et d'accueil de l'enfant acquiert-il des congés payés ?
QRB.06.2.100
Pendant le congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, les heures de délégation restent-elles acquises ?
QRB.06.2.110
Le congé de paternité ou accueil de l'enfant d’un délégué du personnel empêche-t-il sa convocation aux réunions ?
QRB.06.2.120
La démission pendant le congé de paternité ou d'accueil de l'enfant doit-elle respecter un préavis ?
QRB.06.2.130
Un salarié en congé de paternité ou d'accueil de l'enfant est-il électeur et éligible aux élections professionnelles ?
QRB.06.2.140
Le décès de l’enfant au moment de la naissance ouvre-t-il droit pour le père au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.150
Un salarié en CDD peut-il demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.160
Quelles conditions doit remplir le père pour bénéficier de l’indemnisation par la CPAM ?
QRB.06.2.170
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut-il débuter avant la naissance de l’enfant ?
QRB.06.2.180
En cas de licenciement pour faute grave le congé de paternité et d'accueil de l'enfant non pris est-il perdu ?
QRB.06.2.190
Qui sont les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?
QRB.06.2.200
3 - Le congé parental d’éducation et les congés pour enfant malade
Une ancienneté minimum est-elle nécessaire pour bénéficier d’un congé parental ?
QRB.06.3.010
QRB.06.3.020
Peut-on bénéficier d’un congé parental en cas d’adoption ?
QRB.06.3.030
Comment formuler une demande de congé parental ?
QRB.06.3.040
La possibilité de refus du congé parental est-elle ouverte à l’employeur ?
QRB.06.3.050
En cas de congé parental à temps partiel, l’employeur peut-il imposer une modification des horaires ?
QRB.06.3.060
Pendant le congé parental, quelle rémunération perçoit le salarié ?
QRB.06.3.070
Durant un congé parental, le salarié peut-il accepter un CDD ?
QRB.06.3.080
Durant un congé parental, peut-on suivre une formation ?
QRB.06.3.090
Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?
QRB.06.3.100
La prolongation du congé parental au-delà des 3 ans de l’enfant est-elle admise ?
QRB.06.3.110
L’interruption du congé parental peut-elle donner lieu à un retour anticipé ?
QRB.06.3.120
Les activités sociales et culturelles du CE sont-elles accessibles en congé parental ?
QRB.06.3.130
Se présenter aux élections professionnelles durant un congé parental est-il autorisé ?
QRB.06.3.140
Pendant le congé parental, les heures de délégation sont-elles maintenues ?
QRB.06.3.150
Le représentant du personnel en congé parental doit-il être convoqué aux réunions ?
QRB.06.3.160
Acquiert-on des congés payés pendant le congé parental ?
QRB.06.3.170
Au retour de congé parental, quelle obligation de formation pèse sur le salarié ?
QRB.06.3.180
Le retour de congé parental implique-t-il une modification des conditions de travail ?
QRB.06.3.190
Congé pour enfant malade : qui peut en bénéficier ?
QRB.06.3.200
QRB.06.3.210
Quelle rémunération touche-t-on lors d’un congé pour enfant malade ?
QRB.06.3.220
La prise de congé pour enfant malade est-elle possible pendant la période d’essai ?
QRB.06.3.230
La prolongation du congé pour enfant malade est-elle envisageable ?
QRB.06.3.240
Existe-t-il un congé spécial en cas de maladie grave de son enfant ?
QRB.06.3.250
Comment formuler une demande de congé de présence parentale ?
QRB.06.3.260
Congé de présence parentale : quelle est sa durée ?
QRB.06.3.270
Un salarié peut-il bénéficier d'un congé parental ?
QRB.06.3.280
L’employeur peut-il refuser un congé parental d’éducation à temps partiel ?
QRB.06.3.290
Doit-on rédiger un avenant au contrat de travail pour le salarié qui réduit son temps de travail dans le cadre du congé parental d’éducation ?
QRB.06.3.300
À son retour de congé parental, doit-on reprendre le salarié à son poste ?
QRB.06.3.310
Quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur lors du retour du congé parental de son salarié ?
QRB.06.3.320
Un salarié doit-il un préavis s’il démissionne de son poste pendant son congé parental ?
QRB.06.3.330
07 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle
1 - Les formations proposées par l’employeur
La formation peut-elle être obligatoire pour le salarié ?
QRB.07.1.010
En matière de formation professionnelle, la consultation du CE est-elle obligatoire ?
QRB.07.1.020
Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
QRB.07.1.030
Un refus de suivre une formation hors temps de travail peut-il être sanctionné ?
QRB.07.1.040
Que comporte le plan de formation ?
QRB.07.1.050
QRB.07.1.060
Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?
QRB.07.1.070
Le bilan de compétences est-il à l’initiative de l’employeur ou du salarié ?
QRB.07.1.080
Un salarié peut-il opposer un refus au bilan de compétences proposé par l’employeur ?
QRB.07.1.090
QRB.07.1.100
Le salaire est-il toujours versé pendant le bilan de compétences ?
QRB.07.1.110
2 - Les formations demandées par le salarié
La demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ?
QRB.07.2.010
Que se passe-t-il en cas d’accident pendant la formation ?
QRB.07.2.020
Le refus d’une formation à un salarié en CDD est-il justifié ?
QRB.07.2.030
Le refus d’une demande de DIF par l’employeur est-il possible ?
QRB.07.2.040
Qui peut présenter une demande de formation dans le cadre du DIF ?
QRB.07.2.050
Le choix de la formation dans le cadre du DIF est-il à la libre appréciation du salarié ?
QRB.07.2.060
À combien d’heures de DIF a droit le salarié ?
QRB.07.2.070
Le nombre d’heures de DIF est-il le même pour un salarié à temps partiel qu’un salarié à temps plein ?
QRB.07.2.080
Des heures de DIF sont-elles allouées aux salariés intérimaires ?
QRB.07.2.090
Les heures de DIF s’exercent-elles pendant le temps de travail ?
QRB.07.2.100
Que devient le DIF en cas de licenciement ?
QRB.07.2.110
Le salarié a-t-il droit au DIF en cas de démission ?
QRB.07.2.120
Qui prend en charge les frais de formation du DIF ?
QRB.07.2.130
Quel est le salaire perçu pendant l’exercice du DIF ?
QRB.07.2.140
Quelle est la définition du CIF (congé individuel de formation) ?
QRB.07.2.150
Quelles conditions remplir pour bénéficier du CIF ?
QRB.07.2.160
Le refus du CIF par l’employeur est-il possible ?
QRB.07.2.170
L’employeur peut-il imposer le report du CIF ?
QRB.07.2.180
Quels sont les recours possibles en cas de refus d’un CIF par l’employeur ?
QRB.07.2.190
QRB.07.2.200
Quelle protection sociale pour le salarié pendant son CIF ?
QRB.07.2.210
Quel salaire va percevoir le salarié pendant son CIF ?
QRB.07.2.220
Le licenciement d’un salarié en CIF est-il permis ?
QRB.07.2.230
Le CIF est-il ouvert aux salariés en CDD ?
QRB.07.2.240
Qui peut suivre une VAE (validation des acquis de l’expérience) ?
QRB.07.2.250
Quelles sont les démarches pour effectuer une VAE ?
QRB.07.2.260
Quelle est la durée du congé pour VAE ?
QRB.07.2.270
Le refus d’une demande de VAE peut-il se justifier ?
QRB.07.2.280
Le salaire est-il maintenu pendant la VAE ?
QRB.07.2.290
L’employeur peut-il refuser une demande de bilan de compétences ?
QRB.07.2.300
La modification du contrat de travail est-elle systématique suite à une formation ?
QRB.07.2.310
QRB.07.2.330
Entretien professionnel : qui est concerné ?
QRB.07.2.340
Comment utiliser les heures de DIF en cas de licenciement sans préavis ?
QRB.07.2.350
08 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
1 - La modification des conditions d’exécution du contrat de travail
Quels sont les critères différenciant conditions de travail et éléments essentiels du contrat de travail ?
QRB.08.1.010
Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ?
QRB.08.1.020
Quelles mesures et quelles conséquences pour une modification des conditions de travail ?
QRB.08.1.030
Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif non économique ?
QRB.08.1.040
Quand parle-t-on de modification du contrat de travail pour motif économique ?
QRB.08.1.050
Quelle procédure et quelles conséquences pour une modification du contrat de travail pour motif économique ?
QRB.08.1.060
La modification du contrat de travail d’un représentant du personnel est-elle envisageable ?
QRB.08.1.070
La rétrogradation est-elle considérée comme une modification du contrat de travail ?
QRB.08.1.080
La modification du contrat de travail touchant le commissionnement est-elle acceptable ?
QRB.08.1.090
En cas de modification du contrat de travail, la rédaction d’un avenant est-elle indispensable ?
QRB.08.1.100
Le salarié peut-il refuser une modification de son horaire de travail ?
QRB.08.1.110
Considère-t-on comme une modification de l’horaire de travail le fait de passer d’un poste de jour à un poste de nuit ou d’un travail continu à un travail discontinu ?
QRB.08.1.120
Le déménagement d’entreprise concerne-t-il le salarié sans clause de mobilité dans son contrat ?
QRB.08.1.130
L’employeur peut-il mettre fin au travail à domicile de sa propre initiative ?
QRB.08.1.140
Quelles différences entre travail à domicile et travail dans les locaux de l’entreprise ?
QRB.08.1.150
Le salarié peut-il signifier son refus d’un changement de niveau hiérarchique ?
QRB.08.1.160
Comment modifier le mode de calcul des indemnités de déplacement ?
QRB.08.1.170
Comment mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles ?
QRB.08.1.180
Le chômage partiel peut-il être refusé par le salarié ?
QRB.08.1.190
La réduction du temps de travail d’un salarié peut-elle se faire par voie d’accord ?
QRB.08.1.200
La modification du contrat de travail peut-elle concerner un CDD ?
QRB.08.1.210
2 - Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés
Le courrier personnel du salarié peut-il être ouvert par l’employeur ?
QRB.08.2.010
Les mails d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur ?
QRB.08.2.020
L’utilisation du mail personnel au travail peut-elle être interdite ?
QRB.08.2.030
Le courrier mail des représentants du personnel est-il accessible à l’employeur ?
QRB.08.2.040
Le contrôle des communications d’un salarié interceptées depuis son poste de travail est-il licite ?
QRB.08.2.050
Le contrôle des fichiers sur l’ordinateur d’un salarié constitue-t-il une prérogative de l’employeur ?
QRB.08.2.060
Le contrôle de l’usage d’Internet dans l’entreprise est-il laissé à la libre appréciation de l’employeur ?
QRB.08.2.070
Une fouille en entreprise peut-elle être refusée par le salarié ?
QRB.08.2.080
La fouille du vestiaire d’un salarié ou de son armoire est-elle autorisée ?
QRB.08.2.090
Le contrôle du sac des salariés peut-il être imposé par l’employeur ?
QRB.08.2.100
La fouille corporelle d’un salarié peut-elle être pratiquée par l’employeur ?
QRB.08.2.110
Le contrôle des déplacements d’un salarié au moyen d’un badge est-il admis ?
QRB.08.2.120
Le contrôle d’un salarié par un système de géolocalisation est-il toujours possible ?
QRB.08.2.130
Un salarié peut-il être contraint de porter un badge au travail ?
QRB.08.2.140
Le controle d’un salarié par vidéosurveillance peut-il déboucher sur une sanction ?
QRB.08.2.150
L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
QRB.08.2.160
Le salarié doit-il être joignable à tout moment en cas de travail à domicile ?
QRB.08.2.170
Un contrôle inopiné de l’employeur sur un chantier peut-il déboucher sur une sanction disciplinaire ?
QRB.08.2.180
Quelles sont les règles à respecter pour une surveillance saine et légale ?
QRB.08.2.190
Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect de l’interdiction de fumer par un salarié ?
QRB.08.2.200
Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de sécurité par un salarié ?
QRB.08.2.210
Quelles sont les implications du comportement fautif d’un salarié entraînant des conséquences graves et connu par l’employeur ?
QRB.08.2.220
Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?
QRB.08.2.230
09 - Gérer l'accident du travail, la maladie professionnelle ou non professionnelle
1 - L’arrêt maladie
QRB.09.1.010
QRB.09.1.020
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’employeur en cas d’arrêt maladie ?
QRB.09.1.030
QRB.09.1.040
QRB.09.1.050
QRB.09.1.060
QRB.09.1.070
QRB.09.1.080
QRB.09.1.090
Quelles sont les heures de sortie en cas d’arrêt maladie ?
QRB.09.1.100
QRB.09.1.110
QRB.09.1.120
QRB.09.1.130
QRB.09.1.140
QRB.09.1.150
Qu’est-ce que la garantie d’emploi et comment est-elle applicable dans le BTP ?
QRB.09.1.160
QRB.09.1.170
QRB.09.1.180
Quel est le maintien de salaire à appliquer en cas d’arrêt maladie pour un ouvrier ?
QRB.09.1.190
Quel est le maintien de salaire à appliquer en cas d’arrêt maladie pour un ETAM ?
QRB.09.1.200
Quel est le maintien de salaire à appliquer en cas d’arrêt maladie pour un cadre ?
QRB.09.1.210
L’exonération de l’obligation du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie est-elle possible ?
QRB.09.1.220
QRB.09.1.230
QRB.09.1.240
QRB.09.1.250
Comment gérer la rémunération d’un salarié en temps partiel thérapeutique ?
QRB.09.1.260
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il prendre acte de la rupture de son contrat en cas de changement de poste ?
QRB.09.1.261
QRB.09.1.270
QRB.09.1.280
QRB.09.1.290
QRB.09.1.300
QRB.09.1.310
QRB.09.1.320
Quel salaire perçoit le salarié inapte pendant la procédure d’inaptitude ?
QRB.09.1.330
Une rupture de CDD pour inaptitude est-elle possible ?
QRB.09.1.340
Un salarié doit-il passer une visite médicale de reprise en cas d’absences répétées pour maladie ?
QRB.09.1.350
Comment se calculent les IJSS pour maladie non professionnelle versées par la CPAM ?
QRB.09.1.360
2 - Les salariés accidentés du travail ou atteints d’une maladie professionnelle
Comment distinguer accidents du travail et accidents de trajet ?
QRB.09.2.010