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Timestamp: 2016-10-25 03:24:13+00:00
Document Index: 128493049

Matched Legal Cases: ['art. 325', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 42']

X.________, repr�sent�e par Me Paul Marville, avocat,
2. A.Y.________ et B.Y.________, repr�sent�s
Faux t�moignage, pr�somption d'innocence,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 septembre 2011.
Par jugement du 4 mai 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour faux t�moignage, � une peine de 30 jours-amende de 150 fr. avec sursis pendant trois ans et dit que X.________ doit imm�diat paiement � A.Y.________ et B.Y.________, cr�anciers solidaires, de la somme de 4'500 fr. � titre de d�pens.
Par jugement du 12 septembre 2011, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________. En bref, il en ressort les faits suivants.
Le 12 ao�t 2009, X.________ a �t� entendue en qualit� de t�moin dans le cadre d'une enqu�te p�nale notamment dirig�e contre Z.________ sur plainte de A.Y.________ et B.Y.________. Apr�s avoir �t� exhort�e � dire la v�rit� et rendue attentive aux cons�quences p�nales d'un faux t�moignage, elle a indiqu� qu'elle connaissait les probl�mes que rencontrait Z.________ avec la famille Y.________ et qu'elle lui avait propos� son aide en cas de besoin. Elle a ensuite racont� que, le 16 avril 2009 vers 8 h. 30, Z.________ lui avait t�l�phon� pour lui demander de se rendre devant la propri�t� des �poux Y.________ car cela se passait mal pour lui. Descendue sur les lieux en voiture, elle s'est parqu�e � proximit�. Elle a d�clar� que, ayant regard� � travers le portail, elle avait vu Z.________ monter dans sa voiture et faire marche arri�re afin de pouvoir partir, qu'il s'�tait arr�t� pour laisser le portail s'ouvrir, qu'� ce moment-l�, un homme aux cheveux blancs avait ouvert la porti�re, saisi Z.________ par le bras et tent� de le sortir de la voiture. Pour lui �chapper, Z.________ avait d�marr� et avait heurt� le portail avec la porti�re encore ouverte, ainsi qu'avec l'aile gauche de son v�hicule.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et � sa r�forme en ce sens qu'elle est lib�r�e de l'infraction.
La recourante se plaint de violation du principe de l'accusation, en invoquant simultan�ment une violation de la pr�somption d'innocence et une appr�ciation arbitraire des preuves.
1.1 Relativement au grief tir� de la violation du principe d'accusation, la recourante mentionne certes les art. 325 al. 1 let. f et 333 CPP, mais ne consacre pas de d�veloppement � dire en quoi ces dispositions auraient �t� viol�es. C'est ainsi uniquement sous l'angle des garanties constitutionnelles et conventionnelles que le grief sera examin�.
1.2 Le principe d'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. Il peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2 p. 21 ss; �galement ATF 133 IV 235 consid. 6.2 et 6.3 p. 245).
1.3 La cour d'appel a admis que l'ordonnance de renvoi, valant acte d'accusation, ne mentionnait que le coup de t�l�phone de Z.________ que la recourante pr�tendait avoir re�u, mais n'�voquait pas la question de la pr�sence de la recourante sur place le 16 avril 2009. La cour d'appel a toutefois consid�r� que la recourante avait pu efficacement faire valoir ses arguments et pr�parer sa d�fense, m�me s'il existait une diff�rence entre les faits reproch�s dans l'ordonnance de renvoi et ceux retenus par le tribunal de police, selon qui la recourante avait menti quant au coup de t�l�phone et quant � sa pr�sence sur place. Elle a ainsi conclu que les droits de la d�fense avaient �t� respect�s.
1.4 La recourante ne discute pas la solution cantonale. L'argumentation pr�sent�e ne cherche pas � d�montrer en quoi le principe d'accusation aurait �t� viol� sous l'angle constitutionnel et conventionnel. Elle est insuffisante au regard des exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, le coup de t�l�phone que la recourante affirme avoir re�u est � l'origine et par cons�quent en lien �troit avec le d�placement sur place qu'elle pr�tend avoir effectu� dans les instants qui ont suivi. Il existe donc une connexit� entre ces deux �l�ments de sorte que les faits reproch�s qu'a retenus le tribunal de police n'�taient en rien inattendus. Le tribunal de police n'a pas non plus modifi� la qualification juridique. Il n'appara�t d�s lors pas que la recourante aurait �t� emp�ch�e de pr�parer efficacement sa d�fense. Au demeurant, lorsqu'elle n'est pas particuli�rement grave, une violation du droit d'�tre entendu, dont le principe d'accusation est une composante, peut �tre r�par�e dans le cadre d'un recours si l'int�ress� a eu l'occasion de se faire entendre par l'autorit� saisie du recours et si la cognition de cette autorit� n'est pas moindre que celle de l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.). Or, en l'esp�ce, aucune violation grave du droit d'�tre entendue de la recourante ne pourrait, en tout �tat de cause, �tre retenue au vu de l'�troite connexit� entre le coup de t�l�phone et le d�placement subs�quent sur place. La recourante a eu l'occasion, en appel, de faire valoir ses moyens et d'assurer sa d�fense. Rien ne laisse par cons�quent supposer qu'elle n'ait pas �t� en mesure de pr�parer efficacement sa d�fense. Au regard de la proc�dure appr�ci�e globalement, aucune violation du principe accusatoire n'est �tablie.
2.1 La recourante se plaint d'arbitraire et de violation de la pr�somption d'innocence. Tels qu'ils sont motiv�s, ces deux griefs n'ont pas en l'esp�ce de port�e distincte. A l'appui de l'un comme de l'autre, la recourante fait valoir que les faits retenus l'ont �t� ensuite d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
2.2 Le Tribunal f�d�ral examine librement si la pr�somption d'innocence a �t� viol�e en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve. Il examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
2.3 La recourante consacre son m�moire de recours � �num�rer diff�rents aspects qu'elle interpr�te en sa faveur. Ce faisant, elle se limite � une argumentation appellatoire, laquelle est irrecevable. La recourante ne formule aucune critique recevable relative � l'appr�ciation des preuves. Au demeurant, il n'y a rien d'arbitraire, c'est-�-dire de manifestement insoutenable, � d�duire notamment du relev� t�l�phonique de Z.________ que celui-ci n'a pas appel� la recourante contrairement � ce qu'elle all�gue et que si elle avait v�ritablement �t� pr�sente sur place, les protagonistes l'auraient n�cessairement aper�ue au travers du portail.
2.4 La recourante se plaint de ce que la cour d'appel n'a pas donn� suite � des mesures d'instruction requises.
Dans ce cadre, elle n'invoque ni ne d�montre que la cour d'appel aurait viol� les dispositions du CPP r�gissant les mesures d'instruction devant l'instance d'appel. Elle fait �tat d'une violation de son droit d'�tre entendue. La Cour d'appel a expliqu� son refus. On ne discerne aucune violation du droit d'�tre entendue de la recourante � cet �gard (appr�ciation anticip�e des preuves, ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).
La recourante rel�ve que la cour d'appel l'a condamn�e en vertu de l'art. 307 al. 1 CP sans examiner l'hypoth�se vis�e � l'al. 3. Elle n'en dit pas plus. La motivation est insuffisante au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte que le grief est irrecevable. Quoi qu'il en soit, il n'appara�t nullement que les d�clarations de la recourante aient �t� inaptes � influencer la d�cision du juge dans le cadre de l'enqu�te p�nale o� elle a �t� entendue, cette enqu�te �tant notamment dirig�e contre Z.________ sur plainte de A.Y.________ et B.Y.________ � propos des faits qui s'�taient pass�s le 16 avril 2009.