Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3242080&page=1
Timestamp: 2019-07-15 18:07:29+00:00
Document Index: 79579848

Matched Legal Cases: ["l'article 55", "l'article 55", "l'article 48", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 3"]

Appel d'offres : Travaux de démolition du bâtiment Leclercq situé à Saint-Amand-les-Eaux
Travaux de démolition du bâtiment Leclercq situé à Saint-Amand-les-Eaux
Emetteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut (59)
Annonce No 18-53290
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, rue Michel Rondet Bp59 59135 Wallers, tél. : (+33)3-27-09-97-69, courriel : jgromada@agglo-porteduhainaut.fr adresse internet : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ .
Objet du marché : travaux de démolition du bâtiment Leclercq situé à St-Amand-Les-Eaux.
Lieu d'exécution : bâtiment Leclercq, 59230 St Amand-les-Eaux.
le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, de démolition et de confortement dans le cadre de la démolition des anciens bâtiments Leclercq, rue du 2 Septembre 1944 à Saint Amand les Eaux
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5%) du montant total du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du Titulaire, soit par une garantie à première demande soit par une caution personnelle et solidaire dans les conditions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les prix sont unitaires et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)
-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Capacité économique et financière - références requises : -Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
-Certificats de qualifications professionnelles suivants :
- pour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent,
- pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Démolition Leclercq.
Renseignements complémentaires : 1.) Valeur estimée : l'opération de travaux est passée selon une procédure adaptée comprise entre 211000eurosht et 5448000eurosht.
2.) Visite de site : les candidats pourront prétendre à une ou plusieurs visites de site selon les modalités fixées à l'article 9 du rc.
3.) Complément de candidature : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
4.) Négociations : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations écrites ou orales avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre dans les conditions détaillées à l'article 5 du rc.
5.) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter :
- de la date limite de remise des offres dans le cas où aucune négociation n'a été menée dans le cadre de la procédure.
- de la date limite de remise des offres finales dans le cas où des négociations ont été conduites dans le cadre de la procédure.
6.) Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2018
7.) Durée : Les dispositions relatives à la durée du marché sont fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/.
pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :
- soit les offres sont remises par voie papier ;
- soit les offres sont remises par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique (ex : usb)
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .