Source: http://fothman.free.fr/ParPays/bi_ma.html
Timestamp: 2017-11-23 18:24:48+00:00
Document Index: 129064902

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 29", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 12"]

Présentation thématique des accords franco-marocains
Contenu des accords franco-marocains
6 novembre 1955 : Déclaration commune
11 février 1956 : Protocole concernant le transfert des pouvoirs
2 mars 1956 : Déclaration commune
2 juillet 1971 : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente
28 mai 1956 : Convention diplomatique
7-19 mai 1956 : Échange de lettres sur la constitution des Forces armées royales
19 - 23 mars 1973 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la coopération militaire technique
16 mai 2005 : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces
31 octobre - 4 novembre 1958 : Échange de notes sur l'établissement des procès-verbaux de remise et de rétrocession d'immeubles par l'État français à l'État marocain
19 janvier-13 mars 1959 : Échange de notes sur les modalités d'approbation des rapports d'expertise contradictoires relatifs à des remises immobilières faites par l'État français
10 avril -7 juin 1968 : Échange de lettres portant accord sur la cession des droits détenus par l'État français sur le terrain "Pasdele" à Tanger
30 octobre 1975 : Protocole d'accord domanial
6 mars 1979 : Avenant au protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975
19 septembre 1985 : Procès-verbal de remise par la France d'un ensemble immobilier dénommé : Résidence et Chancellerie de l'Ambassade de France
22 octobre 2007 : Acte d'échange portant sur le nouveau bâtiment du consulat général de France à Marrakech.
21 juin 1961 : Accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord et à la province de Tanger
23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif à la coopération économique et financière
27 décembre 1972 : Accord créant une société de droit marocain à capitaux mixtes pour la pêche de la sardine dans les eaux territoriales marocaines
11 avril 2001 : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial.
11 avril 2001 : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.
11 décembre 2006 : Accord sur la rationalisation de la gestion de l'eau et des effluents dans le secteur industriel au Maroc.
21 juillet 1956 : Convention portant ouverture d'une avance du Trésor français
31 décembre 1959 : Convention concernant les relations entre le Trésor français et le Trésor marocain
6 janvier 1960 : Protocole d'accord relatif à la dissolution de l'Office chérifien des logements maritimes
31 janvier 1960 : Convention de partage de l'actif de l'Office chérifien des logements maritimes
20 septembre 1960 : Convention relative au service de l'épargne
10 mai 1963 : Convention au sujet des dépôts et consignations effectués au Maroc
20 - 23 juillet 1963 : Échange de lettres sur le transfert au Maroc en franchise d'impôts et de taxes du siège social de la Banque Commerciale du Maroc
23 juillet 1963 : Protocole relatif à la normalisation des relations financières
10 décembre 1963 : Convention de consolidation de la dette marocaine à l'égard du Trésor français
6 août 1968 : Protocole relatif au financement de la sucrerie de Sidi Bennoul
6 août 1968 : Protocole relatif au financement de divers équipements du secteur des transports marocain
17 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de l'achat de divers produits français
17 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement
24 avril 1970 : Échange de lettres modifiant le protocole du 17 décembre 1968 relatif au financement de l'achat de divers produits français
24 avril 1970 : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement
24 avril 1970 : Protocole relatif au financement des achats de divers produits français
29 mai 1970 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale
1er avril 1971 : Échange de lettres relatif à un prêt du Trésor français au Trésor marocain
15 septembre 1973 : Protocole d'accord relatif à des transferts financiers
19 février 1974 : Protocole relatif au financement des achats en France prévus par le protocole d'accord conclu le 15 septembre 1973
2 août 1974 : Protocole d'accord destiné à régler les conséquences financières des mesures prises à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français
23 novembre 1974 : Protocole d'accord sur les conditions de prêt du dragueur Aries
16 septembre 1976 : Protocole financier annexé à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972
18 août 1989 : Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
18 août 1989 : Accord budgétaire
5 avril 1999 : Convention d'échange de structure conclue avec l'Agence française de développement
5 novembre 1999 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement.
31 mai 2004 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-88 : Appui à la réforme de l'enseignement supérieur au Maroc (ARESM).
21 juillet 2004 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-43 : Accompagnement du processus de décentralisation marocain.
27 avril 2011 : Convention de financement pour l'exécution du projet : Accompagnement du processus de déconcentration marocain.
15 juillet 1975 : Accord sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproques des investissements
13 janvier 1996 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
2 juillet 2010 : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la préparation d'un partenariat public-privé de dessalement et d'irrigation dans la province de Chtouka-Aït-Baha.
16 janvier 1990 : Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
5 octobre 1957 : Convention judiciaire
17 juillet 1958 : Échange de lettres relatif à la convention judiciaire du 5 octobre 1957
20 mai 1965 : Accord modifiant les dispositions de la convention judiciaire du 5 octobre 1957
20 mai 1965 : Protocole relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique
23 décembre 1968 - 8 avril 1969 : Échange de notes portant interprétation du protocole du 20 mai 1965 relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique
10 août 1981 : Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire
10 août 1981 : Protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire et son protocole annexe du 5 octobre 1957 portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives, instituant des autorités centrales en matière d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation
24 octobre 2001 : Convention de jumelage entre les cours d'appel de Paris et de Rabat.
18 avril 2008 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale.
5 octobre 1957 : Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition
16 novembre 1970 - 4 janvier 1971 : Échange de lettres pour l'application de l'article 34 de la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition, du 5 octobre 1957
18 avril 2008 : Convention d'extradition.
10 août 1981 : Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
31 juillet 1985 : Échange de lettres relatif aux frais de transfèrement du condamné-détenu dans le cadre de la convention du 10 août 1981 sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
22 octobre 2007 : Avenant à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés du 10 août 1981.
1er juin 1978 : Protocole d'accord administratif relatif aux incidences de l'application de la législation marocaine sur l'état civil aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider et y travailler
12 décembre 1975 - 5 janvier 1976 : Échange de lettres concernant l'acquisition de la nationalité marocaine par la société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines
14 - 15 août 1957 : Échange de notes relatif au régime de la circulation des personnes
10 novembre 1983 : Accord en forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes
25 février 1993 : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes
1er juin 1963 : Convention de main-d'oeuvre
9 octobre 1987 : Accord en matière de séjour et d'emploi
1er juin 1963 : Convention de main-d'Ïuvre
10 juin 1974 : Échange de lettres relatives aux conditions de financement de la formation des pilotes marocains en France
12 février 1988 : Avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963
24 mai 2001 : Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels.
11 décembre 2006 : Déclaration conjointe du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la République française et du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Royaume du Maroc.
13-17 juillet 1963 : Échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises marocaines de production, de transport et de distribution d'électricité
23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique
17 octobre 1964 : Échange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l'assistance technique
9 juillet 1965 : Convention générale de sécurité sociale
10 juillet 1965 : Échange de lettres relatif à la prise en charge des pensions principales concédées par la Caisse marocaine des retraites à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et des "retraites complètes" concédées à des agents français par l'Office national du chemin de fer marocain
1er décembre 1966 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale
1er décembre 1966 : Échange de lettres relatif à l'application de l'article 12 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966
1er décembre 1966 : Arrangement administratif pour l'application du protocole n° 3 annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
13 septembre 1968 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
4 octobre 1971 : Échange de lettres administratives concernant les modalités de paiement des allocations familiales transférables
23 juin 1972 : Échange de lettres administratives relatif au transfert en France des cotisations de rachat d'assurance volontaire dues au titre de la législation française sur l'assurance vieillesse par des travailleurs salariés français résidant ou ayant résidé au Maroc
23 avril 1973 : Échange de lettres relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français
1er juin 1973 : Échange de lettres administratives relatives au paiement par la voie bancaire des allocations familiales transférables
13 décembre 1973 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
13 décembre 1973 : Échange de lettres relatif à l'exportation des soins de santé.
12 juillet 1974 : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 13 septembre 1968
8 mai 1975 : Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé
22 janvier 1976 : Avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
7 mai 1976 : Accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 relatif au régime de sécurité sociale des marins
15 janvier 1977 : Échange de lettres administratives relatif au transfert en France des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage dues au titre de la législation française par des travailleurs salariés français résidant au Maroc
16 mars 1977 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins
16 mars 1977 : Arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins
17 mars 1978 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif du 8 mai 1975 relatif à l'application de l'accord du 13 décembre 1973
26 mai 1978 : Avenant à l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale des marins
26 mai 1978 : Avenant n° 1 à l'arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins
15 décembre 1978 : Échange de lettres relatif à la commission technique en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 (état civil)
21 mai 1979 : Avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins
21 mai 1979 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965
13 mars 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 fixant de nouveaux modèles de formulaires pour l'application de la convention générale de sécurité sociale, modifiée et complétée, et des textes pris pour son application
4 février 1983 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale conclu le 21 mai 1979, relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pension de survivants)
16 mars 1984 : Accord administratif complémentaire relatif aux modalités d'application de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins signé le 21 mai 1979
3 février 1989 : Arrangement administratif complémentaire n° 6 fixant de nouvelles modalités de remboursement des prestations servies en application de l'article 29 de la convention générale de sécurité sociale
3 février 1989 : Arrangement administratif n° 7 complétant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 modifié relatif à l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des soins de santé
4 mai 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973, relatif à l'exportation des prestations de soins de santé, et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975, pris pour l'application dudit échange de lettres
4 mai 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif à la révision annuelle du barème des allocations familiales transférables
20 février 1992 : Arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif n° 4 du 4 février 1983
27 octobre 1994 : Arrangement administratif complémentaire n° 11 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale, et l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983
15 mars 1996 : Arrangement administratif complémentaire n° 12 modifiant l'arrangement administratif complémentaire n° 11 du 27 octobre 1994
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 13, modifiant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 14, fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 15, modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'applications de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins
17 novembre 1999 : Barème des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
17 novembre 1999 : Arrangement administratif complémentaire n° 16 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins
6 juillet 2000 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
26 octobre 2001 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
20 septembre 2002 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
10 septembre 2003 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2004, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2006, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
22 octobre 2007 : Convention de sécurité sociale.
18 mars 1996 : Accord portant création d'une commission mixte entre le ministère délégué français chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Maroc.
12 février 2004 : Arrangement entre le Secrétaire d'État français aux anciens combattants et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la mémoire partagée des conflits du XXe siècle.
12 février 2004 : Déclaration d'intention entre le Ministre marocain de la Santé et le Secrétaire d'État français aux anciens combattants.
7 février 2008 : Arrangement technique entre le ministre de la Défense de la République française et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du royaume du Maroc relatif à la mise à disposition de cabinets dentaires et la réalisation de soins, à titre gratuit, en faveur de leurs ressortissants respectifs.
5 octobre 1957 : Convention culturelle
13 janvier 1972 : Convention de coopération culturelle et technique
14 décembre 1976 : Échange de lettres portant modification de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972
31 juillet 1984 : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique
25 juillet 2003 : Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (ensemble deux annexes, deux protocoles et un échange de notes en date des 10 mai et 3 juin 2005).
10 mai - 3 juin 2005 : Echange de notes relatives à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003.
14 mai 1960 : Accord de coopération technique concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière
13 février 1962 : Convention de coopération technique concernant la recherche agronomique
17 février 1962 : Avenant étendant à l'hibiscus et aux fibres jutières les dispositions de l'accord de coopération technique du 14 mai 1960 concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière
16 juin 1962 : Accord relatif au transfert de l'annexe de l'Institut Géographique National
18 juin 1965 : Convention entre le Gouvernement marocain et l'Institut Pasteur concernant l'Institut Pasteur du Maroc
10 juillet 2006 : Accord entre l'Institut National français de la Recherche Agronomique (INRA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) visant la mise en oeuvre de mesures de sécurité dans le cadre du programme de réduction de la menace radiologique.
18 avril 2008 : Accord sur les actions de coopération de l'Institut de recherche pour le Développement (IRD) au Maroc.
6 février 1957 : Convention sur la coopération administrative et technique
3-21 juillet 1979 : Échange de lettres concernant la coopération technique pour l'encadrement des collectivités locales
26 octobre 1994 : Protocole d'accord portant création d'un comité technique spécialisé entre le ministère français de la fonction publique et le ministère marocain des affaires administratives
26 avril 2007 : Mémorandum d'entente entre le ministère de la Modernisation des Secteurs publics du royaume du Maroc, la direction générale de la Modernisation de l'État - ministère délégué au Budget et à la Réforme de l'État de la République française et la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - ministère de la Fonction publique de la République française.
2-3 juillet 1964 : Échange de notes concernant la mise à la disposition du Maroc de militaires français pour des tâches de coopération culturelle et technique
21 novembre 1968 : Échange de lettres sur la rémunération des coopérants mis à la disposition du Gouvernement marocain
21 novembre 1968 : Échange de lettres portant sur une clause de dénonciation des contrats des coopérants techniques
31 janvier-9 février 1973 : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1972-1973 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement au Maroc
23 juin 1973 : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1973-1974 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement
8 août 1973 : Échange de lettres relatives au classement des enseignants
13 août 1973 : Protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du Maroc
14 décembre 1976 : Protocole relatif à la situation des Volontaires du service national actif mis à la disposition du Maroc
7 mars 1980 : Protocole fixant la rémunération des coopérants et le partage des charges
21 avril 1983 : Échange de lettres concernant les attributions et les modalités d'exercice des agents de coopération
25 avril - 9 mai 1985 : Échange de lettres concernant les protocoles annexés à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984 et relatif à la situation des volontaires du service national actif et à la rémunération des coopérants
16 décembre 1959 : Accord relatif à l'assistance entre le Centre français d'appareillage de Casablanca et le ministère de la santé marocain
25 octobre 1957 : Accord relatif aux transports aériens
10 mars 1961 : Accord relatif au transfert de l'aviation civile
22 mars-4 avril 1961 : Échange de lettres constituant un accord portant modification de l'accord du 25 octobre 1957 relatif au transport aérien
5 août 1961 : Échange de lettres sur les problèmes concernant le transfert du service des bases aériennes
13 février 1974 : Accord concernant les transports routiers internationaux
13 février 1974 : Protocole établi en vertu de l'article 23 de l'accord concernant les transports routiers internationaux du 13 février 1974
15 juillet 1975 : Accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile
5 novembre 1979 : Accord de coopération en matière de marine marchande
11 décembre 2006 : Accord sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Marrakech.
11 décembre 2006 : Déclaration d'intention sur le projet de signalisation de la ligne ferroviaire Taourirt-Nador.
11 décembre 2006 : Programme d'actions 2007 sur la coopération en matière de sécurité routière.
11 décembre 2006 : Accord de coopération technique en matière de développement d'un réseau ferroviaire à grande vitesse au Maroc entre le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer de la République française et le ministre de l'Équipement et du Transport du Royaume du Maroc.
22 octobre 2007 : Protocole d'accord relatif au projet de train à grande vitesse entre Casablanca et Tanger.
27 avril 1964 : Accord concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câble sous-marin
6 octobre - 10 novembre 1967 : Convention concernant les timbres-poste
27 juin 1986 : Arrangement concernant la coopération dans le domaine des télécommunications
25 novembre 1961 : Échange de lettres sur la contribution du gouvernement français à la création et au fonctionnement de l'École marocaine de pilotage de Marrakech
30 mars 1962 : Convention de coopération technique en matière d'enseignement agricole
10 avril 1962 : Échange de lettres sur le matériel volant cédé par la France à l'École marocaine de pilotage de Marrakech
14 novembre 1983 : Accord concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France
26 juin 1989 : Accord sous forme d'échange de lettres concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat
27 février 1998 : Protocole portant création d'une commission pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles françaises
10 mars 2000 : Accord relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc
11 décembre 2006 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-38 : Création de pôles pédagogiques de référence pour la formation des enseignants de français.
31 mai 1963 : Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision
27 juillet 1977 : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques
19 janvier 1971 : Accord relatif au développement des recherches archéologiques
21 septembre 2001 : Accord de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Commissariat français à l'Energie Atomique (CEA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).
19 février 2003 : Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection entre le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) et l'Institut français de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
25 juillet 2003 : Protocole de coopération entre le ministère délégué français à l'industrie et le ministère marocain de l'énergie et des mines en matière d'énergie
22 avril 2010 : Accord relatif à la création d'une ville nouvelle à faible consommation d'énergie.
1er février 1979 : Accord de coopération touristique
3 novembre 1989 : Protocole d'accord en matière de promotion et de développement de l'artisanat
13 janvier 1996 : Accord de coopération dans le domaine du tourisme
16 avril 1970 : Accord sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile
21 avril 1981 : Accord de coopération en matière de protection et de sécurité civiles
30 mai 2000 : Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
30 mai 2000 : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité
23 octobre 2008 : Déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc concernant la coopération en matière de vidéoprotection et de statistiques criminelles.
27 avril 2011 : Accord de coopération relatif à la coopération décentralisée franco-marocaine entre le Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République française et le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc.
2 octobre 2009 : Arrangement technique entre le secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants du gouvernement de la République française et le haut commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à l'accès et è la duplication d'archives françaises conservées par le service historique de la défense.
19 avril 1996 : Accord de coopération dans le domaine de l'environnement
25 juillet 2003 : Accord pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto.
30 novembre 2004 : Accord de coopération intergouvernementale dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable.