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Timestamp: 2016-10-27 16:43:35+00:00
Document Index: 123345312

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 99', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 44', 'art. 186', 'art. 2', 'art. 186', 'ATF ', 'art. 186', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 100', 'art. 54', 'art. 131', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 190', 'art. 182', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', "l'article 190", 'art. 190', 'art. 66', 'art. 68']

4A_682/2012 (20.06.2013)
4A_682/2012 � � Arr�t du 20 juin 2013
Mmes et MM. les Juges Klett, pr�sidente, Corboz, Kolly, Kiss et Niquille.
Egyptian Football Association, repr�sent�e par
Al-Masry Sporting Club, repr�sent� par
Le 1er f�vrier 2012, la ville de Port-Sa�d, en Egypte, a �t� le th��tre de heurts sanglants � l'issue d'un match de football du championnat national de premi�re division opposant l'�quipe locale, Al-Masry Sporting Club (ci-apr�s: Al-Masry), � une formation du Caire, Al-Ahly Sporting Club (ci-apr�s: Al-Ahly). Apr�s le coup de sifflet final, de nombreux supporteurs d'Al-Masry ont envahi la pelouse o� ils ont �t� rejoints par des supporteurs de l'�quipe visiteuse. Des affrontements violents ont alors �clat� entre les deux groupes de supporteurs, faisant 74 morts et des centaines de bless�s.
Le 21 mars 2012, la F�d�ration �gyptienne de football (ci-apr�s: l'EFA, selon son acronyme anglais) a prononc� des sanctions � l'encontre des deux clubs. Al-Masry s'est vu interdire de disputer des matchs dans le stade de Port-Sa�d pendant une dur�e de trois ans et sa premi�re �quipe a �t� exclue de toute comp�tition pour les saisons 2011/2012 et 2012/2013. Quant au club cairote, il a �t� condamn� � jouer quatre matchs officiels � huis clos.
Saisie par Al-Masry, la Commission d'appel de l'EFA (ci-apr�s: la Commission d'appel), statuant le 24 avril 2012, a aggrav� les sanctions prononc�es en premi�re instance contre ce club. Elle lui a interdit de participer � tout �v�nement sportif organis� par l'EFA durant la saison 2012/2013; l'a rel�gu� en deuxi�me division pour la saison 2013/2014, en excluant la pr�sence de ses supporteurs pour les rencontres disput�es tant � domicile que sur terrain adverse; a d�cid� qu'il ne pourrait pas organiser de match dans le stade de Port-Sa�d pendant une dur�e de quatre ans; enfin, l'a oblig� � disputer les quatre prochaines rencontres l'opposant � Al-Ahly sur un terrain neutre, distant d'au moins 200 kilom�tres du Caire et de Port-Sa�d.
Le 17 mai 2012, Al-Masry a interjet� appel aupr�s du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la d�cision du 24 avril 2012.
Par sentence du 2 octobre 2012, la Formation de trois membres, constitu�e pour statuer sur cet appel, a partiellement admis celui-ci. En cons�quence, elle a oblig� le club de Port-Sa�d � jouer � huis clos l'ensemble de ses matchs � domicile pendant une saison compl�te.
Le 16 novembre 2012, l'EFA (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile, assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence du 2 octobre 2012 et de constater que le TAS n'�tait pas comp�tent pour rendre cette sentence.
Dans sa r�ponse du 15 f�vrier 2013, le TAS, qui a produit son dossier, conclut au rejet du recours.
Al-Masry (ci-apr�s: l'intim�) propose le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�, en t�te de ses observations du 18 f�vrier 2013.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision est r�dig�e dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans le m�moire qu'elle a adress� au Tribunal f�d�ral, la recourante a employ� le fran�ais. La r�ponse de l'intim� a �t� r�dig�e en allemand. Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral adoptera la langue du recours et rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des griefs soulev�s dans le m�moire de recours, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'�tait d�j� le cas sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�A titre liminaire, la recourante indique qu'elle compl�tera l'�tat de fait, dans la mesure utile, au moyen des preuves pr�sent�es durant l'arbitrage, celles-ci faisant partie du dossier de la cause. Elle ajoute que ce proc�d� a �t� avalis� par le Tribunal f�d�ral dans une jurisprudence r�cente (arr�t 4A_600/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3).
Cet avis ne saurait �tre partag�. L'arr�t cit� par la recourante avait, en effet, ceci de particulier que le prononc� attaqu� se bornait � constater le retrait irr�vocable d'une d�claration d'appel en raison du d�faut de paiement de la provision requise par le TAS. Il �tait donc n�cessaire, dans ce cas d'esp�ce, que le Tribunal f�d�ral examin�t la mani�re dont s'�tait d�roul�e la proc�dure conduite par le TAS, telle qu'elle ressortait du dossier de l'arbitrage, pour statuer sur les griefs dirig�s contre ce prononc�-l�.
Il convient de s'en tenir aux principes susmentionn�s. La mission du Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours en mati�re civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas � refaire le proc�s, � l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement � examiner si les griefs recevables formul�s � l'encontre de ladite sentence sont fond�s ou non. Permettre aux parties d'all�guer d'autres faits que ceux qui ont �t� constat�s par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels r�serv�s par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils �tablis par les �l�ments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arr�t 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2).
4.1.�Dans un premier moyen, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, soutient que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent pour conna�tre de la demande qui lui �tait soumise. A l'en croire, l'intim� n'aurait pas �puis� les voies de recours internes qu'elle a institu�es en faveur de ses affili�s.
L'intim� propose le rejet du grief d'incomp�tence pour diverses raisons. Premi�rement, la comp�tence du TAS d�coulerait d'un compromis arbitral conclu par les parties. Deuxi�mement, l'absence de contestation en temps utile de la comp�tence par la recourante emporterait le m�me effet. Troisi�mement, la comp�tence du TAS r�sulterait aussi d'une interpr�tation correcte des statuts et r�glements de la recourante. Quatri�mement enfin, l'intim� aurait lui-m�me retir� le moyen de droit qu'il avait exerc� et qui constituerait, selon la recourante, une voie de recours � �puiser avant la saisine de la juridiction arbitrale.
Le TAS, quant � lui, reprend, dans sa r�ponse, une partie des objections soulev�es par l'intim�. Il soutient, en outre, que la recourante ne saurait formuler le grief d'incomp�tence sans contrevenir aux r�gles de la bonne foi, �tant donn� les circonstances.
4.2.�Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-m�me, dans la sentence attaqu�e, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plut�t � la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 134 III 565 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
En revanche, le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait que dans les limites susmentionn�es (cf. consid. 3), m�me lorsqu'il statue sur le moyen pris de l'incomp�tence du Tribunal arbitral (arr�t 4A_538/2012 du 17 janvier 2013 consid. 4.2).
4.3.�L'examen du grief consid�r� n�cessite le rappel pr�alable des dispositions statutaires et r�glementaires applicables, ainsi que des faits pertinents � cet �gard.
4.3.1.�L'art. R47 al. 1 du Code de l'arbitrage en mati�re de sport (ci apr�s: le Code) pr�voit qu'un appel contre une d�cision d'une f�d�ration peut �tre d�pos� au TAS si les statuts ou r�glements dudit organisme sportif le pr�voient ou si les parties ont conclu une convention d'arbitrage particuli�re et dans la mesure aussi o� l'appelant a �puis� les voies de droit pr�alables � l'appel dont il dispose en vertu des statuts ou r�glements de cet organisme sportif. Quant � l'art. R55 al. 1 du Code, il prescrit � l'intim� de soumettre au TAS, dans les vingt jours suivant la r�ception de la motivation de l'appel, une r�ponse comprenant toute exception d'incomp�tence, entre autres �l�ments.
En vertu de l'art. 42 al. 4 des statuts de la recourante, les d�cisions prises par la Commission d'appel sont finales et ne peuvent pas �tre annul�es au sein de cette f�d�ration. De telles d�cisions doivent �tre attaqu�es devant le TAS, aussi longtemps du moins qu'un tribunal arbitral du sport n'aura pas �t� cr�� en Egypte pour conna�tre des diff�rends � caract�re national (art. 44 al. 2 et 46 des statuts de la recourante).
L'art. 21bis�du R�glement de recours �dict� par la recourante accorde � chaque partie, selon sa traduction fran�aise fournie par l'int�ress�e, la possibilit� de demander, dans les dix jours, une "r��valuation" de la d�cision prise par la Commission d'appel si cette d�cision a �t� influenc�e par un "acte de tricherie" de la partie adverse ou si la partie requ�rante d�couvre apr�s coup des documents concluants qu'elle n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure de recours et dont la Commission d'appel ignorait l'existence au moment de rendre sa d�cision.
4.3.2.�Le 24 avril 2012, on l'a vu, la Commission d'appel a rendu sa d�cision sur le recours form� par l'intim�.
En date du 3 mai 2012, l'intim� a saisi ladite Commission d'une demande au sens de l'art. 21bis�du R�glement pr�cit�. Selon la recourante, le club d'Al-Ahly l'aurait fait, lui aussi, le m�me jour.
Le 8 mai 2012, le directeur ex�cutif de la recourante, en r�ponse � une demande de l'intim� quant � la possibilit� de recourir aupr�s du TAS contre la d�cision de la Commission d'appel, a confirm� que telle �tait bien la voie � suivre pour appeler de cette d�cision, laquelle avait �t� prise en derni�re instance.
Le 17 mai 2012, l'intim� a d�pos� sa d�claration d'appel. Invit�, le 22 mai 2012, par le Greffe du TAS � produire son m�moire d'appel, il a sollicit� un d�lai suppl�mentaire pour ce faire, requ�te sur laquelle la recourante a �t� pri�e de se d�terminer par lettre du 24 mai 2012.
Le 28 mai 2012, le directeur ex�cutif de la recourante a �crit au TAS pour lui indiquer les mesures proc�durales prises � la suite des �v�nements tragiques survenus le 1er f�vrier 2012 � Port-Sa�d. Son fax contient le passage suivant: "On 03.05.2012 Al-Masry club appealed against these decisions [i.e. la d�cision de premi�re instance du 21 mars 2012 et la d�cision de la Commission d'appel du 24 avril 2012] before the EFA appeal committee according to the art. 21 of appeal regulation".
Le 29 mai 2012, le directeur ex�cutif de l'intim� a envoy� � la recourante un fax dans lequel il manifeste son �tonnement au sujet des explications contenues dans le fax de la veille. Il y souligne, notamment, avoir saisi le TAS sur la foi des indications m�mes de la recourante selon lesquelles la d�cision prise par la Commission d'appel l'avait �t� par la derni�re instance interne, y conteste qu'une demande fond�e sur l'art. 21bis�du R�glement de recours puisse �tre qualifi�e de voie de droit pr�alable � emprunter avant de saisir le TAS et y pr�cise, en toute hypoth�se, qu'il retire formellement une telle demande, si tant est qu'elle ait �t� d�pos�e.
En date du 30 mai 2012, le directeur ex�cutif de la recourante a r�pondu � l'intim� pour lui confirmer que la Commission d'appel �tait la derni�re instance au sein de la f�d�ration et qu'un appel contre une d�cision de cette autorit� devait �tre form� devant le TAS, la proc�dure sp�cifique de l'art. 21bis�du R�glement de recours ne rev�tant qu'un caract�re facultatif.
A la m�me date, l'intim�, donnant suite � l'invitation que lui avait faite le Greffe du TAS � prendre position au sujet des explications fournies par la recourante dans son fax pr�cit� du 28 mai 2012, a expos� les raisons pour lesquelles l'appel au TAS �tait � ses yeux la seule voie de droit disponible, conform�ment � l'art. 44 des statuts de la recourante, en rappelant, avec pi�ce � l'appui, qu'il avait express�ment retir�, la veille, sa demande bas�e sur la disposition r�glementaire susmentionn�e.
Le 25 juin 2012, l'intim� a d�pos� son m�moire d'appel dans le d�lai, prolong�, qui lui avait �t� fix� � cette fin.
Le lendemain, le Greffe du TAS a invit� la recourante � d�poser sa r�ponse dans les vingt jours. Cependant, l'int�ress�e n'a pas donn� suite � cette invitation. Elle s'est tenue � l'�cart de la proc�dure d'arbitrage depuis lors et n'a, en particulier, pas assist� � l'audience tenue le 20 juillet 2012 par la Formation au si�ge du TAS.
4.4.1.�En vertu de l'art. R47 al. 1 du Code, la comp�tence du TAS peut d�couler, notamment, d'une convention d'arbitrage sp�cifique conclue par les parties. Etant un contrat, la convention d'arbitrage vient � chef lorsque les parties ont manifest�, r�ciproquement et de mani�re concordante, leur volont� de recourir � l'arbitrage (�Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, 2e��d. 2010, n� 227).
Dans sa r�ponse, l'intim� d�duit de la correspondance �chang�e par les parties au mois de mai 2012 (cf. consid. 4.3.2 ci-dessus) que celles-ci ont conclu une convention d'arbitrage sp�cifique fondant la comp�tence du TAS pour statuer sur l'appel dirig� contre la d�cision de la Commission d'appel du 24 avril 2012.
L'argument tombe � faux. Outre que cette hypoth�se a �t� �cart�e par la Formation elle-m�me (sentence, n. 69), il para�t artificiel d'interpr�ter les demandes de renseignements formul�es par l'intim� et les r�ponses apport�es par la recourante comme l'expression consciente de la volont� concordante de ces deux parties de soumettre le cas au TAS sans �gard � ce que pr�voient les dispositions pertinentes des statuts et r�glements de la recourante, autrement dit de traiter cet �change de correspondance � l'�gal d'un compromis arbitral. Il s'est agi l�, bien plut�t, d'une simple clarification de la situation juridique quant � la voie de droit permettant d'attaquer une d�cision de la Commission d'appel.
4.4.2.1.�Aux termes de l'art. 186 al. 2 LDIP, l'exception d'incomp�tence doit �tre soulev�e pr�alablement � toute d�fense sur le fond. C'est un cas d'application du principe de la bonne foi, ancr� � l'art. 2 al. 1 CC, qui r�git l'ensemble des domaines du droit, y compris l'arbitrage. Enonc�e diff�remment, la r�gle de l'art. 186 al. 2 LDIP implique que le tribunal arbitral devant lequel le d�fendeur proc�de au fond sans faire de r�serve est comp�tent de ce seul fait. D�s lors, celui qui entre en mati�re sans r�serve sur le fond (�Einlassung�) dans une proc�dure arbitrale contradictoire portant sur une cause arbitrable reconna�t, par cet acte concluant, la comp�tence du tribunal arbitral et perd d�finitivement le droit d'exciper de l'incomp�tence dudit tribunal (ATF 128 III 50 consid. 2c/aa et les r�f�rences).
L'art. 186 al. 2 LDIP est dispositif en ce qui concerne les modalit�s d'exercice de l'exception d'incomp�tence. Aussi les r�glements d'arbitrage pr�voient-ils des formes et d�lais sp�cifiques (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n� 427). L'art. R55 al. 1 du Code exige que cette exception soit soulev�e dans la r�ponse de l'intim�, qui doit �tre soumise au TAS dans les vingt jours suivant la notification de la motivation de l'appel.
La situation juridique est diff�rente lorsque le d�fendeur fait d�faut. Dans cette hypoth�se, le tribunal arbitral doit contr�ler sa comp�tence d'office (ATF 120 II 155 consid. 3b/bb p. 162), � la lumi�re des informations dont il dispose, mais sans avoir � aller au-del� ni � mener lui-m�me ses propres investigations (Pierre Lalive/Jean-Fran�ois Poudret/Claude Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n� 12 ad art. 186 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, 4e��d. 2005, n� 8 ad art. 186 LDIP; Berger/Kellerhals, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e��d. 2010, no�629; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n� 428).
4.4.2.2.�En l'esp�ce, la recourante n'a pas d�pos� de r�ponse dans le d�lai qui lui avait �t� imparti pour ce faire. Elle pr�tend, certes, avoir soulev� l'exception d'incomp�tence du TAS ant�rieurement, � savoir d�s qu'elle eut �t� inform�e de l'introduction de la proc�dure d'appel. Dirait-elle vrai, il faudrait alors admettre qu'elle a valablement excip� de l'incomp�tence de cette juridiction arbitrale, f�t-ce de mani�re pr�matur�e au regard de l'art. R55 al. 1 du Code. Cette condition n'est toutefois pas remplie. En effet, malgr� qu'en ait la recourante, la lettre du 28 mai 2012 qu'elle a envoy�e au Greffe du TAS ne manifeste en rien la volont� de son auteur de soulever une exception d'incomp�tence. Le passage pr�cit� de cette missive (cf. consid. 4.3.2, 5e�par.), noy� dans le corps d'un texte se bornant � relater les �tapes de la proc�dure cons�cutive � la trag�die du 1er f�vrier 2012, ne constitue qu'un �l�ment de cette narration, sans aucune prise de position ni objection au sujet de la comp�tence du TAS. Du reste, loin de soulever une exception de ce chef, la recourante a confirm�, deux jours plus tard, � l'intim� que la voie de l'appel au TAS �tait bien celle qu'il lui fallait emprunter pour contester la d�cision de la Commission d'appel, �tant donn� le caract�re facultatif de la proc�dure sp�cifique de l'art. 21bis�du R�glement de recours.
Sans doute la recourante n'a-t-elle pas d�pos� de r�ponse par la suite, si bien que la Formation a poursuivi la proc�dure arbitrale en son absence, comme l'art. R55 al. 2 du Code le lui permettait. S'agissant d'une proc�dure par d�faut, les arbitres ont d'ailleurs pr�cis� qu'il leur incombait d'examiner d'office la question de leur comp�tence, en conformit� avec les principes susmentionn�s (sentence, n. 67 et 76). En d'autres termes, ils ont exclu l'hypoth�se d'une�Einlassung�de la part de la recourante comme fondement de leur comp�tence.
Cependant, la Formation a admis sa comp�tence sur le vu du courrier, d�j� cit�, que le directeur ex�cutif de la recourante avait adress� � l'intim� en date du 30 mai 2012. La recourante le lui reproche. Il n'est pas certain qu'elle y soit recevable, tant il est vrai que l'on ne peut gu�re, sauf � violer les r�gles de la bonne foi, conforter son adverse partie dans sa d�cision d'en appeler au TAS pour venir ensuite lui d�nier le droit de saisir cette juridiction arbitrale.
Quoi qu'il en soit, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s, la recourante conteste en vain la comp�tence du TAS.
4.4.3.1.�Il est constant que l'intim� a d�pos� sa d�claration d'appel aupr�s du TAS le 17 mai 2012, apr�s avoir saisi la Commission d'appel, en date du 3 mai 2012, d'une demande au sens de l'art. 21bis�du R�glement de recours et s'�tre vu confirmer, le 8 mai 2012, par le directeur ex�cutif de la recourante, en r�ponse � sa demande du m�me jour, que c'�tait effectivement la voie � suivre pour entreprendre la d�cision de la Commission d'appel du 24 avril 2012. Cet encha�nement de circonstances tendrait � d�montrer que cette partie �tait initialement dans l'incertitude quant au moyen de droit � utiliser pour attaquer ladite d�cision; qu'elle a fait usage, dans un premier temps, de la voie de recours assortie du d�lai le plus court (i.e. celle de l'art. 21bis�du R�glement de recours, � exercer dans les dix jours), afin de sauvegarder ses droits; qu'elle s'est ensuite renseign�e aupr�s de la recourante pour savoir si cette voie de droit �tait la bonne; qu'il lui a �t� r�pondu que la d�cision attaqu�e �tait une d�cision finale au niveau de la F�d�ration �gyptienne de football, susceptible d'�tre d�f�r�e au TAS; qu'elle a agi en cons�quence par la saisine de celui-ci.
Par ailleurs, contrairement � ce que soutient la recourante (recours, n. 90 i.f.), l'intim� a bel et bien retir� sa demande au sens de l'art. 21bis�du R�glement de recours, alors que la cause �tait pendante devant le TAS. Il l'a fait dans sa lettre du 29 mai 2012 � l'intention de la recourante (cf. sentence, n. 74). Certes, un tel retrait ne serait pas efficace s'il avait pour objet une voie de droit vis�e par l'art. R47 al. 1 du Code, car il �quivaudrait, dans ce cas, � une manoeuvre destin�e � contourner la r�gle de l'�puisement pr�alable des voies de droit internes qu'�nonce cette disposition. Semblable hypoth�se ne se v�rifie, toutefois, pas en l'esp�ce.
4.4.3.2.�L'obligation d'�puisement des instances pr�alables, pr�vue � l'art. R47 al. 1 du Code, ne vise que l'instance interne dont la f�d�ration sportive concern�e prescrit la mise en oeuvre avant toute saisine du TAS, � l'exclusion de celle � qui la partie recourante a le choix de d�f�rer ou non la d�cision qui ne la satisfait pas (Antonio Rigozzi, L'arbitrage international en mati�re de sport, 2005, n� 1024, p. 526). De surcro�t, comme l'intim� le souligne � juste titre (r�ponse, n. 34 ss), il n'est gu�re envisageable d'admettre que pareille obligation puisse �galement porter sur un moyen de droit extraordinaire et incomplet, telle la r�vision. C'est le lieu de rappeler que la Formation du TAS revoit les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen (art. R57 al. 1 du Code). Or, � supposer qu'une partie doive exercer un moyen de droit extraordinaire et incomplet avant de pouvoir saisir le TAS, l'appel ne pourrait plus avoir pour objet que la d�cision rendue sur ce moyen de droit. La partie appelante ne pourrait se plaindre que d'une mauvaise application des faits et du droit que l'instance de recours interne de la f�d�ration sportive en cause aurait faite dans les limites de sa cognition restreinte. En revanche, elle ne serait plus en mesure de d�f�rer la d�cision initiale au TAS, �tant donn� que le d�lai d'appel de 21 jours (art. R49 du Code) serait d�j� �chu de longue date. Sans doute serait-il imaginable de ne faire courir ce d�lai qu'� compter de la notification de la d�cision prise au sujet du moyen de droit extraordinaire et incomplet, ainsi que le d�cr�tait l'art. 100 al. 6 LTF - abrog� lors de l'entr�e en vigueur du Code de proc�dure civile (RS 272) - dans une situation comparable. Toutefois, l'art. R49 du Code ne pr�voit rien de tel et la recourante ne pr�tend pas que sa propre r�glementation contiendrait une disposition topique devant laquelle le d�lai subsidiaire de 21 jours devrait s'effacer (cf. art. R49, 1�re�phrase, du Code). Il faut donc s'en tenir au principe g�n�ral, qu'exprimait dans un autre contexte l'art. 54 al. 1 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ) abrog�e par l'art. 131 al. 1 LTF, voulant que le d�lai de recours ne puisse pas �tre prolong� par l'emploi d'un moyen de droit extraordinaire.
En l'occurrence, les statuts de la recourante pr�voient express�ment que les d�cisions prises par la Commission d'appel sont finales, qu'elles ne peuvent pas �tre annul�es � l'int�rieur de la f�d�ration �gyptienne de football et qu'elles doivent �tre attaqu�es devant le TAS (cf. consid. 4.3.1, 2e�par., ci-dessus). L'art. 21bis�du R�glement de recours �dict� par la recourante accorde, quant � lui, � chaque partie la possibilit� de demander, dans les dix jours, une "r��valuation" de la d�cision prise par la Commission d'appel si cette d�cision a �t� influenc�e par un "acte de tricherie" de la partie adverse ou si la partie requ�rante d�couvre apr�s coup des documents concluants qu'elle n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure de recours et dont la Commission d'appel ignorait l'existence au moment de rendre sa d�cision. Il n'appara�t pas que les normes de rang sup�rieur susmentionn�es (les statuts de la recourante) feraient de la demande pr�vue dans la disposition pr�cit�e de rang inf�rieur (le R�glement de recours) une voie de droit � �puiser imp�rativement avant de saisir le TAS. De surcro�t, le moyen de droit r�serv� par l'art. 21bis�du R�glement de recours pr�sente toutes les caract�ristiques de la r�vision classique (recours extraordinaire, aux ouvertures limit�es, n'ayant ni effet suspensif ni effet d�volutif). Partant, sur le vu des principes sus-indiqu�s, il n'y a pas lieu de le ranger dans les voies de droit � l'�puisement pr�alable desquelles l'art. R47 al. 1 du Code subordonne la recevabilit� de l'appel au TAS.
4.5.�Cela �tant, le grief tir� de l'incomp�tence du TAS tombe � faux, si tant est qu'il soit recevable.
5.1.�La recourante reproche, par ailleurs, au TAS d'avoir statu�ultra petitaen imposant � l'intim� une sanction (l'�interdiction d'admettre la pr�sence de spectateurs pour l'ensemble des matchs disput�s � domicile pendant une saison compl�te) plus s�v�re que la sanction la plus dure (l'obligation de disputer un maximum de six rencontres en territoire neutre et sans spectateurs) � laquelle le club de Port-Sa�d avait consenti dans ses conclusions subsidiaires (cf. sentence, n. 55 en liaison avec les n. 63/64).
5.2.�Dans sa r�ponse (n. 21), le TAS met en doute l'existence d'un int�r�t de la recourante � soulever pareil grief. On serait enclin � lui donner raison. Il faut bien voir, en effet, qu'en formulant ce grief, la recourante, non seulement se plaint d'une d�cision cens�e ne toucher que son adverse partie, mais, qui plus est, remet en cause une sanction se rapprochant davantage, par sa s�v�rit�, de celle que sa Commission d'appel avait prononc�e que de celle � laquelle le club sanctionn� avait d�clar� consentir dans le pire des cas. En d'autres termes, par le biais de l'argument proc�dural qu'elle invoque, la recourante reproche indirectement au TAS d'avoir prononc� une sanction trop s�v�re � l'encontre de l'intim�, alors que ladite sanction �tait sensiblement moins s�v�re que celle qu'elle avait elle-m�me inflig�e au club incrimin� par le truchement de sa Commission d'appel. Il n'est pas certain que le principe de la bonne foi y trouve son compte. Quoi qu'il en soit, le grief examin� ne saurait prosp�rer.
Selon l'art. 190 al. 2 let. c, premi�re hypoth�se, LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque le tribunal arbitral a statu� au-del� des demandes dont il �tait saisi. Le reproche que la recourante adresse au TAS, sur la base de cette disposition, est d�nu� de tout fondement. En effet, la Formation �tait saisie de conclusions de l'intim� allant de l'absence compl�te de toute sanction � l'obligation de jouer six matchs � huis clos en terrain neutre. La recourante, qui n'a pas particip� � la proc�dure arbitrale, n'a pas laiss� entendre, ni formellement ni implicitement, qu'elle s'accommoderait d'une telle sanction, bien que cette derni�re se situ�t en de�� de celles que sa Commission d'appel avait impos�es au club appelant. D�s lors, en infligeant � ce club une peine plus s�v�re que la peine maximale figurant dans ses conclusions alternatives, mais moins lourde que celles prononc�es en premi�re instance, la Formation n'a admis que partiellement l'appel, n'est pas sortie des limites assign�es � son pouvoir d�cisionnel et, partant, n'a en aucun cas statu�ultra petita.
La recourante se plaint, en outre, de la violation de son droit d'�tre entendue.
6.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu diff�rent de celui consacr� en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a �t� admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de pr�senter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux s�ances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643).
6.2.�La Formation a tenu une audience, le 20 juillet 2012, � Lausanne, au si�ge du TAS (sentence, n. 58 � 64). Les parties ont �t� d�ment cit�es � cette audience par une lettre du Greffe du TAS du 9 juillet 2012. Au cours de cette audience, � laquelle la recourante n'a pas pris part, l'intim� a produit une nouvelle pi�ce, relative aux modalit�s d'organisation du championnat �gyptien de football de premi�re division pour la saison 2011/2012, que la Formation a accept�e (sentence, n. 62). Il a �galement modifi� ses conclusions (sentence, n. 63 s.).
La recourante soutient que la Formation a viol� son droit d'�tre entendue en statuant sans lui avoir donn�, au pr�alable, l'occasion de se d�terminer sur ce nouveau moyen de preuve et ces conclusions modifi�es. Elle le fait en pure perte.
D'abord, l'int�ress�e feint d'ignorer qu'elle avait �t� valablement convoqu�e � ladite audience, mais qu'elle a volontairement renonc� � s'y pr�senter, de m�me qu'elle n'avait pas jug� utile de d�poser une r�ponse � l'appel de l'intim�. Elle �tait pourtant cens�e savoir que son absence � cette audience n'emp�cherait pas la tenue de celle-ci (art. 57 al. 3 du Code) et qu'il n'�tait pas exclu que son adverse partie y d�pos�t de nouvelles pi�ces (cf. art. R56 du Code; voir aussi: Jean-Philippe Rochat/Sophie Cuendet, Ce que les parties devraient savoir lorsqu'elles proc�dent devant le TAS: questions pratiques choisies, in The Proceedings before the Court of Arbitration for Sport [�d. A. Rigozzi/M. Bernasconi], 2007, p. 45 ss, 67 s.). Aussi plaide-t-elle en vain l'effet de surprise relativement aux actes proc�duraux accomplis par l'intim� au cours de l'audience du 20 juillet 2012.
Ensuite, comme on l'a d�j� soulign� en examinant le grief pr�c�dent, la modification des conclusions de l'intim� � cette occasion n'a pas eu d'incidence sur le pouvoir d�cisionnel de la Formation ni sur la sanction effectivement impos�e � l'intim�. Quant au nouveau moyen de preuve, la Formation n'a fait qu'en signaler le d�p�t, mais ne s'est pas fond�e sur lui pour rendre sa sentence.
Enfin et en tout �tat de cause, on ne peut admettre la bonne foi d'une partie, telle la recourante, qui, s'�tant totalement d�sint�ress�e de la proc�dure d'appel, monte en �pingle, a posteriori, un pr�tendu vice affectant celle-ci � la seule fin d'obtenir l'annulation d'une sentence qui ne lui convient pas.
Dans un dernier moyen, la recourante soutient que, "si le Tribunal f�d�ral�devait consid�rer que l'interf�rence inadmissible du TAS dans le cadre de la proc�dure en cours devant les autorit�s internes � la [f�d�ration �gyptienne de football] ne constitue pas un motif d'incomp�tence, il devrait alors consid�rer que cette interf�rence est contraire � l'ordre public suisse au sens de l'article 190 al. 2 let. e LDIP" (recours, n. 113). Selon elle, la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances viserait �galement � garantir le principe d'autonomie de l'association, lequel rel�verait de l'ordre public suisse en ce qu'il constituerait le pendant, dans le cadre associatif, du principe �nonc� par l'adage�pacta sunt servanda.
Cet ultime grief n'a aucune consistance. Force est, en effet, de souligner d'embl�e que la pr�misse du raisonnement tenu par la recourante n'est pas av�r�e: le TAS ne s'est pas immisc� dans une proc�dure pendante devant un organe juridictionnel de la f�d�ration �gyptienne de football, mais est entr� en mati�re sur un appel dirig� contre une d�cision finale, non susceptible d'�tre attaqu�e par un moyen de droit ordinaire au sein de cette f�d�ration (cf. consid. 4.4.3.2 ci-dessus). Par ailleurs, la notion de l'ordre public mat�riel et, singuli�rement, le principe de la fid�lit� contractuelle, vis�s par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et la jurisprudence y relative (arr�t 4A_150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 5.1), n'ont rien � voir avec l'interpr�tation extensive qu'en fait la recourante et n'incluent en tout cas pas le principe d'autonomie de l'association.
Le pr�sent recours sera ainsi rejet� dans la mesure o� il est recevable, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par son auteur.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 17'000 fr. � titre de d�pens.