Source: https://www.rma-ec.com/un-travailleur-independant-peut-il-beneficier-dun-arret-de-travail-pour-garder-les-enfants/
Timestamp: 2020-04-04 04:43:37+00:00
Document Index: 270621328

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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier d'un arrêt de travail pour garder les enfants ?
par RMA | 25 Mar 2020 | [ COVID 19 ] Suivre l’actualité en live | 0 commentaires
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.
Le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur ce site.
Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l’indépendant et non celui de l’établissement.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Sur le site, vous ne pouvez déclarer votre arrêt que jusqu’au 03 avril 2020 (du 16/03 au 03/04). Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
Le travailleur indépendant ne doit pas fournir des justificatifs particuliers pour le calcul des indemnités journalières. Cela est fait automatiquement par l’assurance maladie, l’indemnisation est faite sur la base des 3 dernières années.
La caisse leur calcule donc un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années).
Les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de l’indemnisation maladie pour la garde de leurs enfants. Le travailleur indépendant doit déclarer que son conjoint collaborateur assume la garde des enfants (de moins de 16 ans), et le conjoint collaborateur bénéficiera d’une indemnité journalière calculée selon les modalités de droit commun (sans délai de carence).
Pour les professionnels de santé, il nous a été indiqué qu’ils doivent contacter le 0811707133, un téléconseiller de Service Médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec eux la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité ainsi que les conditions de prise en charge. Il se mettra ensuite directement en lien avec leur caisse primaire qui pourra déclencher le paiement des indemnités journalières.
Pour les autres professions libérales nous n’avons pas d’information similaire. Nous sommes dans l’attente de mesures…