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Timestamp: 2016-10-22 13:37:41+00:00
Document Index: 195350572

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 29', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 140', 'art. 279', 'art. 140', 'art. 29', 'art. 23', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 21', 'art. 140', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

5A_772/2014 (17.03.2015)
5A_772/2014 � � Arr�t du 17 mars 2015
repr�sent� par Me J�r�me B�n�dict, avocat,
repr�sent�e par Me Philippe Richard, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2014.
A.a.�B.A.________, n�e en 1955, et A.A.________, n� en 1954, se sont mari�s le 8 juillet 1983.
- C.________, n� en 1988;
- D.________, n� en 1989;
- E.________, n�e en 1992;
- F.________, n� en 1996.
A.b.�Le 18 juin 2008, A.A.________ a d�pos� une demande unilat�rale en divorce par-devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te (ci-apr�s: Tribunal civil).
A.c.�Plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles ont �t� rendues dans le cadre de cette proc�dure et les parties ont tent� � diverses reprises de trouver un accord concernant les effets accessoires du divorce.
A.d.�Le 14 juin 2012, les �poux A.________ ont sign� une convention sur les effets accessoires de leur divorce. Le 19 juin 2012, ils ont sign� un avenant � cette convention.
A.e.�Par courrier du 15 mars 2013 adress� au conseil de son �pouse, A.A.________ a d�clar� invalider la convention pr�cit�e et son avenant, pour erreur, dol, crainte fond�e et l�sion. Il a d�clar� invalider dite convention une seconde fois par courrier du 1er novembre 2013 et a r�it�r� son refus de confirmer cet accord lors de l'audience de jugement du 14 novembre 2013.
A.f.�Par jugement du 31 janvier 2014, le Tribunal civil a prononc� le divorce des �poux A.________ (I), ratifi�, pour faire partie int�grante du dispositif, les chiffres I � XII de la convention sur les effets du divorce sign�e le 14 juin 2012 par les parties (II), ratifi�, pour faire partie int�grante du dispositif, les chiffres Vi et Vj de l'avenant � la convention sur les effets du divorce sign� le 19 juin 2012 par les parties (III) et pris acte des chiffres XIII et XIV de la convention du 14 juin 2012 (IV).
B.a.�Le 5 mars 2014, A.A.________ a interjet� appel contre ce jugement, concluant � ce que l'appel soit admis et le dossier de la cause renvoy� � l'autorit� inf�rieure (I); puis, principalement, � la r�forme du jugement en ce sens que le divorce n'est pas prononc�, que les chiffres I � XII de la convention sur les effets du divorce sign�e par les parties le 14 juin 2012 ne sont pas ratifi�s et que les chiffres Vi et Vj de l'avenant du 19 juin 2012 � la convention pr�cit�e ne sont pas ratifi�s, sans qu'il y ait lieu au surplus de prendre acte des chiffres XIII et XIV de la convention du 14 juin 2012 (II) et en ce sens qu'il est prononc� que la convention sur les effets du divorce sign�e par les parties le 14 juin 2012 et son avenant du 19 juin 2012 sont nuls, annul�s, de nulle valeur, respectivement inefficaces (III); puis, subsidiairement, � ce que le jugement soit annul� (IV).
B.b.�Par arr�t du 13 mai 2014, dont une exp�dition compl�te a �t� notifi�e aux parties le 29 ao�t 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: Cour d'appel) a rejet� l'appel et confirm� le jugement de premi�re instance.
Par acte du 1er octobre 2014, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il prend principalement les m�mes conclusions que devant l'autorit� cantonale; subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� d�sign�e par le Tribunal de c�ans. A l'appui de son recours, il fait notamment valoir une violation de l'art. 140 al. 2 aCC et de l'art. 29 al. 2 Cst.
L'arr�t entrepris, portant sur les effets accessoires du divorce, est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (arr�t 5A_796/2011 du 5 avril 2012 consid. 1), prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF); elle est finale selon l'art. 90 LTF. Le litige porte sur les effets patrimoniaux du divorce; le recours a donc pour objet une affaire p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a par ailleurs pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours a �galement �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), en sorte que l'acte de recours est recevable � cet �gard.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit�, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; principe d'all�gation; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399
in fine�). Le grief doit en outre �tre d�velopp� dans le recours m�me, un renvoi � d'autres �critures ou � des pi�ces n'�tant pas admissible (ATF 133 II 396 consid. 3.2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la d�cision attaqu�e. Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de l'arr�t entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
Le litige porte sur les conditions de la ratification d'une convention sur les effets accessoires du divorce conclue dans le cadre d'une proc�dure de divorce sur requ�te unilat�rale. Une telle convention lie les parties et ne peut pas �tre r�voqu�e unilat�ralement par un �poux; celui-ci peut seulement demander au juge de ne pas la ratifier (arr�t 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 7.2.1, publi�
in:�SJ 2014 I p. 369; cf.�
La cause ayant �t� introduite le 18 juin 2008 par le d�p�t de la demande unilat�rale en divorce du recourant, la proc�dure de premi�re instance et la convention qui y a �t� produite sont r�gies par l'ancien droit de proc�dure, soit par les r�gles de droit civil formel contenues dans le CC dans sa teneur d'avant l'entr�e en vigueur du CPC (cf. art. 404 al. 1 CPC), notamment l'art. 140 aCC. Selon cette disposition - qui correspond � l'art. 279 CPC -, la convention sur les effets du divorce n'est valable qu'une fois ratifi�e par le juge. Elle figure dans le dispositif du jugement (al. 1). Avant de ratifier la convention, le juge s'assure que les �poux l'ont conclue apr�s m�re r�flexion et de leur plein gr�, qu'elle est claire et compl�te et qu'elle n'est pas manifestement in�quitable (al. 2).
4.1.�Le recourant soutient en premier lieu que l'autorit� cantonale n'aurait examin� que sous l'angle restreint des vices du consentement le point de savoir si la convention avait �t� conclue par les parties apr�s m�re r�flexion et de leur plein gr�. Il invoque de ce fait une violation de l'art. 140 al. 2 aCC ainsi que de son droit d'�tre entendu sous l'angle d'un d�faut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.).
4.2.�Il est vrai qu'on pourrait d�duire du consid�rant 5 de l'arr�t entrepris que la cour cantonale a trait� les questions de la m�re r�flexion et de la libre volont� des parties uniquement sous l'angle limit� des vices du consentement. Or, malgr� une chronologie dans le traitement des griefs qui pr�te � confusion et l'utilisation malheureuse des termes "invalidation de la convention" alors qu'il s'agit effectivement ici de motifs de non-ratification de la convention, on constate � la lecture de la d�cision entreprise que ces deux points ont bien �t� trait�s de mani�re autonome aux consid�rants 5a � 5e de l'arr�t entrepris, de sorte que les griefs du recourant � cet �gard doivent �tre �cart�s.
S'agissant des conditions du plein gr� et de la m�re r�flexion, le recourant rappelle avoir invoqu� une multitude de circonstances d�montrant que ces deux conditions n'�taient pas remplies. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une analyse grief par grief sans examiner si ces �l�ments pris dans leur ensemble pouvaient justifier un refus de ratification.
5.1.�Avant de ratifier la convention, le juge doit veiller � ce qu'elle ait �t� conclue par les parties apr�s m�re r�flexion, c'est-�-dire qu'il doit avant tout contr�ler que les �poux ont compris les dispositions de leur convention et les cons�quences qu'elles impliquent, veillant notamment � ce qu'elle n'ait pas �t� conclue dans la pr�cipitation ou accept�e par lassitude (arr�t 5A_187/2013 du 4 octobre 2013 consid. 6.1 et les r�f�rences).
Il doit en outre s'assurer que les �poux l'ont conclue de leur plein gr�, c'est-�-dire qu'ils ont form� librement leur volont� et qu'ils l'ont communiqu�e librement. Le consentement exempt de vices au sens du droit des obligations ne correspond pas totalement � un consentement donn� apr�s m�re r�flexion et du plein gr� de la personne concern�e, le second devant �tre examin� de mani�re moins restrictive par le juge du divorce (cf. notamment arr�t 5A_721/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.3.2).
La condition du plein gr� pr�suppose toutefois �galement que les parties n'aient conclu leur convention ni sous l'empire d'une erreur (art. 23 ss CO), ni sous l'emprise du dol (art. 28 CO) ou de la menace (art. 29 s. CO). Elle n'oblige toutefois pas le juge � rechercher des vices du consentement cach�s, la maxime des d�bats �tant applicable. La partie victime d'un vice du consentement supporte le fardeau de l'all�gation et celui de la preuve de ce vice (art. 8 CC).
L'erreur qui constitue un obstacle � la ratification est l'erreur essentielle au sens de l'art. 23 CO. Est dans l'erreur celui qui a une fausse repr�sentation d'un fait. L'absence de repr�sentation d'un fait, � savoir l'ignorance de celui-ci, y est assimil�e. Toutefois, seule l'ignorance inconsciente �quivaut � une erreur. En effet, celui qui sait qu'il ne sait pas ne se trompe pas; sa m�connaissance consciente ne peut pas �tre consid�r�e comme une erreur. De m�me, celui qui doute de l'exactitude de sa repr�sentation n'a ni une fausse repr�sentation, ni une absence de repr�sentation et, partant, il ne peut �tre dans l'erreur (arr�t 5A_187/2013 pr�cit� consid. 7.1 publi�
in:�FamPra.ch 2014 p. 409 et les r�f�rences).
Dans le domaine des transactions judiciaires et extrajudiciaires, dont font partie les conventions sur les effets accessoires du divorce, les art. 23 ss CO s'appliquent avec des restrictions. La transaction a pour but de mettre d�finitivement fin au litige et aux incertitudes existantes moyennant des concessions r�ciproques. Elle est pr�cis�ment conclue pour �viter un examen complet des faits et de leur port�e juridique. Il est par cons�quent exclu d'invoquer une erreur, si celle-ci concerne une incertitude prise en compte dans la transaction (erreur sur le�
caput controversum; arr�t 5A_187/2013 pr�cit� consid. 7.1).
5.2.1.�Le recourant fait notamment valoir la dur�e de la proc�dure de divorce, qui avait �t� introduite depuis plus de quatre ans au moment de la signature de la convention, et le fait que le principe m�me du divorce n'�tait pas acquis avant que l'intim�e n'y consente par courrier du 18 janvier 2013. Il soutient �galement que la pr�sence de l'intim�e dans la villa du couple, laquelle avait �t� autoris�e � y demeurer jusqu'� six semaines apr�s la signature d'un acte de vente ferme et d�finitif par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 janvier 2009, constituait une g�ne pour la vente de celle-ci. Il reproche � cet �gard � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte de divers �l�ments ayant retard� la vente, � savoir notamment l'attitude de l'intim�e qui aurait mal entretenu les lieux et aurait exig� un prix de vente diff�rent de celui convenu dans le mandat conclu avec un courtier. Sur ce point, il invoque une violation de son droit d'�tre entendu autant sous l'angle du droit � la preuve (art. 8 CC et 29 al. 2 Cst.) que du droit � obtenir une d�cision suffisamment motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.). Un autre �l�ment qui tendrait selon lui � d�montrer qu'il n'a pas conclu la convention de son plein gr�, serait la maladie dont il souffre. Elle l'emp�cherait en effet de r�agir au stress psychologique ou � un stress administratif et entra�nerait un d�ficit de concentration significatif pouvant engendrer des erreurs ou des aptitudes d�ficitaires de discernement, ce qui aurait pr�cis�ment �t� le cas lors de la signature de la convention. Le recourant fait enfin valoir que sa situation financi�re �tait d�favorable au moment de la signature de la convention et de son avenant, ses revenus ayant baiss� de plus de la moiti� et sa fortune ayant diminu� de 7'400'000 fr. entre le d�but de la proc�dure et le moment de la signature. La banque G.________ lui avait en outre retir� son appui financier et la banque H.________ avait pos� la signature d'une convention avec son �pouse comme condition � la reprise de ses engagements bancaires. Il estime que, pour ce motif �galement, l'autorit� pr�c�dente aurait d� constater que la convention et son avenant avaient �t� conclus sous l'empire du stress, sous contrainte �conomique et dans l'urgence.
5.2.2.1.�S'agissant du point de savoir si la convention litigieuse a �t� sign�e par le recourant apr�s m�re r�flexion, l'autorit� cantonale rel�ve en particulier que dite convention a fait l'objet de n�gociations qui ont dur� plusieurs ann�es. Il ressort �galement des faits retenus par la cour cantonale que les parties avaient d�j� envisag� un accord lors d'un entretien en juin 2008 puis lors de l'audience de conciliation en proc�dure d'appel sur mesures provisionnelles le 2 juillet 2008. Elles ont �galement sign� un accord le 8 septembre 2008, puis ont conclu une nouvelle convention le 24 septembre 2008, ainsi que le 11 novembre 2009. Bien que ces accords successifs n'ont pas tous le m�me objet ni le m�me contenu que la convention litigieuse du 14 juin 2012 et son avenant du 19 juin 2012, il n'en demeure pas moins qu'ils ont d� amener le recourant � r�fl�chir � leurs cons�quences ainsi qu'aux concessions qu'il �tait pr�t � faire dans le cadre de ces n�gociations successives, ce tout en b�n�ficiant des conseils et de l'appui d'un avocat. Il est vrai que la banque H.________ exigeait qu'un accord soit trouv� entre les �poux pour la reprise de ses engagements bancaires et que la situation financi�re des parties n'�tait alors pas bonne. La banque avait toutefois admis un d�lai de douze mois pour la vente de la maison, de sorte qu'on ne peut d�duire de cet �l�ment que la convention a d� �tre sign�e dans l'urgence, le recourant b�n�ficiant d'un d�lai suffisant pour en n�gocier les termes avec son �pouse. On ne saurait d�s lors admettre que la convention litigieuse et son avenant ont �t� sign�s par le recourant dans la pr�cipitation et sans y avoir m�rement r�fl�chi, de sorte que la motivation cantonale ne peut qu'�tre confirm�e sur ce point.
5.2.2.2.�Pour ce qui a trait � la question du libre consentement, l'autorit� cantonale a relev� qu'il �tait �tonnant, dans la mesure o� le recourant all�guait que son discernement �tait atteint du fait de sa maladie, qu'il ait attendu quelque neuf mois avant d'invalider la convention. Elle a �galement rappel� qu'il n'�tait pas sous tutelle ou curatelle et qu'il n'avait jamais invoqu� cet �tat de fait pour invalider d'autres accords, intervenus ant�rieurement, alors qu'il souffrait d�j� de cette maladie. Enfin, elle retient qu'il n'a pas �t� all�gu� que la convention aurait �t� sign�e par le recourant en l'absence de son mandataire.
Sur ce point �galement, la motivation cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, comme rappel� ci-avant (cf.�
supra�consid. 5.2.2.1), il appara�t que les parties ont �t� amen�es � plusieurs reprises � n�gocier en vue de trouver un accord sur les diff�rents effets accessoires du divorce. A certaines reprises, les pourparlers ont d�bouch� sur la conclusion d'un accord, � d'autres les parties ont finalement renonc� � signer la convention r�dig�e, sans que le recourant n'invoque pour autant sa maladie comme motif pour se r�tracter. En outre, m�me s'il ressort des t�moignages de ses m�decins que le recourant ne peut effectivement plus r�agir au stress psychologique ou administratif en raison de sa maladie et que celle-ci entra�ne un d�ficit de concentration qui peut engendrer des erreurs ou des aptitudes d�ficitaires de discernement s'il y a des d�cisions � prendre, il appara�t toutefois qu'il a b�n�fici� de l'appui et des conseils d'un mandataire professionnel durant la proc�dure et en particulier au moment de la signature de la convention litigieuse, ce qu'il admet d'ailleurs lui-m�me. Ainsi, m�me si le discernement du recourant �tait alt�r� par sa maladie, on peut partir du principe que son avocat l'a rendu attentif aux cons�quences de la signature d'une telle convention et qu'il a veill� � ce que son client ne prenne pas des engagements inconsid�r�s. Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'appara�t pas que la condition du plein gr� ait fait d�faut dans le cas d'esp�ce.
5.2.2.3.�Le grief de violation du droit � la preuve tombe �galement � faux. Le recourant, qui se contente d'affirmer que son droit � la preuve a �t� viol� et d'�noncer deux �l�ments qu'il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir pris en compte, ne pr�tend ainsi ni avoir �t� emp�ch� de pr�senter une preuve, ni que la cour cantonale aurait refus� sans motif l'administration d'une preuve offerte, en sorte que l'on peine � comprendre en quoi le refus d'administrer des preuves offertes serait constitutif d'une violation de son droit d'�tre entendu. On ne per�oit au demeurant pas en quoi le fait que l'intim�e aurait pr�tendument tent� de retarder la vente de la maison serait un �l�ment pertinent pour d�montrer que la convention n'a pas �t� conclue apr�s m�re r�flexion et du plein gr� des parties, ce d'autant que le recourant soutient que la conclusion de la convention �tait un pr�alable n�cessaire � la vente de la maison. Pour le m�me motif, la cour cantonale n'a pas non plus viol� l'art. 29 al. 2 Cst. sous l'angle d'un d�faut de motivation, puisqu'elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (arr�t 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.1 et les r�f�rences).
6.�S'agissant ensuite des vices du consentement � proprement parler, le recourant all�gue que l'autorit� cantonale aurait omis de traiter l'un des �l�ments d�montrant qu'il �tait dans l'erreur au moment de la conclusion de la convention, de sorte que celle-ci n'aurait pas d� �tre ratifi�e. Il fait � cet �gard valoir une violation de son droit d'�tre entendu sous l'angle d'un d�faut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.) et reproduit les moyens qu'il avait d�velopp�s contre la d�cision de premi�re instance faute, selon lui, de conna�tre les motifs de la d�cision de derni�re instance cantonale.
6.1.�Le recourant soutient que l'intim�e aurait b�n�fici� de montants importants au titre d'acomptes d'imp�ts qu'il avait pay�s apr�s la s�paration, ce qu'il ignorait au moment de la signature de la convention. Il soutient que les faits � l'origine de l'erreur sont ant�rieurs � la signature de la convention puisque entre 2008 et 2010 des acomptes d'imp�ts auraient par erreur �t� cr�dit�s sur l'ancien compte d'imp�ts commun des �poux, ce alors m�me qu'ils �taient impos�s s�par�ment avec effet au 1er janvier 2008. L'intim�e aurait b�n�fici� de la moiti� de ces acomptes qui �taient cr�dit�s sous son propre num�ro de contribuable. Il rel�ve en outre n'avoir pu se rendre compte de cette erreur qu'au moment o� les d�clarations d'imp�ts correspondantes lui ont �t� notifi�es, � savoir les 21 novembre 2012 et 13 mai 2013.
6.2.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la cour cantonale a bien trait� ce grief. Elle a constat�, se r�f�rant � la fois � des pr�ts accord�s par le recourant � son �pouse et aux acomptes d'imp�ts pay�s par celui-ci, que le fait que ces donn�es n'aient pas �t� mentionn�es participait de l'esprit de la convention, qui avait pr�cis�ment pour but de r�gler le litige sous l'angle de la liquidation du r�gime matrimonial et de la pr�voyance professionnelle de mani�re globale. Ainsi, dans la mesure o� le traitement de ce grief a fait l'objet d'une motivation dans l'arr�t entrepris, il appartenait au recourant de s'en prendre � dite motivation et il ne pouvait se contenter de reprendre mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale, de sorte que ce grief est irrecevable (cf.�
Pour ce qui a trait aux autres conditions de l'art. 140 al. 2 aCC, le recourant se plaint du fait que la convention et son avenant seraient in�quitables.
7.1.�Pour juger du caract�re �quitable ou non de la convention, sous l'angle de l'art. 140 al. 2 aCC, il faut la comparer avec le jugement qui aurait �t� rendu en l'absence de transaction; si la solution conventionnelle pr�sente une diff�rence imm�diatement reconnaissable par rapport � une �ventuelle d�cision de justice et qu'elle s'�carte de la r�glementation l�gale sans �tre justifi�e par des consid�rations d'�quit�, elle doit �tre qualifi�e de �manifestement in�quitable� (arr�ts 5A_599/2007 du 2 octobre 2008 consid. 6.4.1 publi�
in:�FamPra.ch, 2009 p. 749; 5C.163/2006 du 3 novembre 2006 consid. 4.1; 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 5.4.2). A l'instar de la l�sion (art. 21 CO), il doit y avoir une disproportion �vidente entre les parts attribu�es � chacun des �poux. Le juge jouit � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrechts, Zurich 1999, n� 72 ad art. 140 aCC).
7.2.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir d�termin� au moins sommairement quels auraient �t� les montants auxquels l'intim�e aurait pu pr�tendre en cas de jugement sur les effets accessoires du divorce pour pouvoir comparer la solution conventionnelle et la solution l�gale conform�ment � ce qu'exige la jurisprudence en la mati�re. Il estime qu'elle aurait, de par cette motivation insuffisante, viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Elle n'aurait en effet sp�cifi� qu'un des deux termes de comparaison, le privant ainsi de la possibilit� de recourir sur la comparaison elle-m�me. Il rel�ve que, selon sa propre analyse, les termes de la convention litigieuse permettraient � l'intim�e d'obtenir pr�s de quatre fois le montant qui lui aurait �t� allou� dans un jugement sur les effets du divorce. Il soutient que la convention serait �galement gravement in�quitable d�s lors qu'elle laisserait � sa seule charge les dettes qu'il a � l'�gard de ses parents, omettrait la dette que son �pouse a envers lui, ne tiendrait pas compte des acomptes d'imp�ts qu'il a pay�s et qui ont profit� � cette derni�re et ne tiendrait pas non plus compte de l'effondrement du march� des biens immobiliers de luxe intervenu entre la signature de la convention et sa ratification qui aurait eu pour cons�quence une baisse du prix obtenu pour la vente de la villa � X.________ de pr�s de 10'000'000 fr. par rapport au prix n�goci� en octobre 2009.
7.3.�Il est vrai que l'autorit� cantonale doit en principe proc�der � une comparaison entre la solution conventionnelle et la d�cision de justice qui aurait pu �tre rendue afin de d�terminer si la premi�re s'�carte de la seconde de mani�re tellement importante qu'elle ne pourrait �tre justifi�e par aucune consid�ration d'�quit�. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a proc�d� de mani�re sommaire � cette constatation puisqu'elle a admis que les 12 millions de francs convenus paraissaient effectivement sup�rieurs � ce que l'intim�e aurait pu obtenir par la voie judiciaire. Un d�faut de motivation sur ce point ne saurait d�s lors �tre admis. Contrairement � ce que semble soutenir le recourant, on ne saurait de surcro�t exiger de l'autorit� cantonale qu'elle proc�de, dans le cadre de cette comparaison, � un calcul des montants auxquels l'intim�e aurait pu pr�tendre au titre de la liquidation du r�gime matrimonial, de la perception d'une pension capitalis�e et de la pr�voyance professionnelle tout en tenant compte des dettes r�ciproques des �poux. Il faut en effet garder � l'esprit que la transaction est pr�cis�ment conclue pour �viter un examen complet des faits et de leur port�e juridique et que seule une disproportion �vidente et imm�diatement reconnaissable doit amener le juge � refuser la ratification. Le seul fait que le recourant ait d� produire un calcul d�taill� sur trois pages pour d�montrer la pr�tendue disproportion qu'il entendait faire valoir tend � d�montrer que celle-ci n'�tait pr�cis�ment pas imm�diatement reconnaissable. La cour cantonale a �galement relev� � juste titre que le prix inf�rieur � celui initialement esp�r� pour la vente de maison ne saurait rendre la convention in�quitable dans la mesure o� celle-ci pr�voit une r�partition entre les parties du b�n�fice net des ventes immobili�res, de sorte que les deux parties ont subi les cons�quences de la baisse du march� immobilier. L'argument tir� du fait que le recourant aurait toutefois �t� touch� plus durement que l'intim�e puisqu'il devait percevoir 60 % et non 50 % du produit de la vente appara�t � cet �gard appellatoire. En d�finitive, on ne constate aucune disproportion manifeste entre les parts attribu�es � chacun des �poux dans la convention et son avenant, �tant au demeurant rappel� encore une fois que les parties �taient toutes deux assist�es de mandataires professionnels durant les n�gociations qui ont abouti � cette convention. Il s'ensuit que, pour autant que recevable, le grief doit �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n' y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).