Source: https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1558699915672/1558699983942
Timestamp: 2020-05-28 03:22:26+00:00
Document Index: 224075411

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 23", "l'article 35"]

Plan Quinquennal d'évaluation de 2018-2019 à 2022-2023
Format PDF (159 Ko, 22 pages)
Note de confirmation de l'administrateur général
2. Contexte de la planification
3. Considérations relatives à la planification de l'évaluation
4. Direction générale de l'évaluation
5. Calendrier quinquennal des évaluations
Annexe A - Programmes ministèriels
Direction générale des services de vérification et d’assurance
Secteur de la vérification et de l’évaluation
Nous approuvons le présent Plan d'évaluation ministériel commun de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023, que nous présentons au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à la Politique sur les résultats.
Nous confirmons que les exigences suivantes en matière de couverture des évaluations sont satisfaites et prises en compte dans le plan quinquennal :
le plan inclut des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s'élèvent au moins à cinq millions de dollars par année;
il répond aux exigences des Procédures obligatoires pour l'évaluation; et
il répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur l'affectation des ressources.
Nous veillerons à la mise à jour annuelle du plan et à la communication de renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément aux exigences.
Original signé le 10 juillet 2018 par :
Original signé le 19 juillet 2018 par :
Le présent document décrit le Plan quinquennal d'évaluation 2018-2019 à 2022-2023 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et de Services aux Autochtones Canada (SAC). La mise en œuvre et la surveillance du plan incombent à la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE), du Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE), qui est au service des deux ministères.
Dans l'ensemble de l'administration, la planification de l'évaluation est un processus qui prend en compte l'univers d'évaluation d'un ministère, tel que défini par le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes, en équilibrant les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques , les engagements envers le Conseil du Trésor et les besoins des principaux intervenants et ministères en matière d'information crédible, présentée en temps opportun.
Ce plan respecte la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor dans le cadre de laquelle les évaluations doivent s'appuyer sur des faits permettant au gouvernement du Canada de démontrer que ses dépenses produisent les résultats escomptés par les Canadiens, et non pas servir à justifier des programmes dont l'efficacité n'est pas toujours évidente.
Le gouvernement actuel s'est engagé à moderniser sa plateforme, ses lettres de mandat, ses discours du Trône et ses déclarations publiques. Les évaluateurs de la DGEMRE délimitent et planifient les nouveaux projets conformément à cette politique de manière à ce que la Direction générale puisse répondre aux questions liées à l'obtention de résultats au profit des Canadiens.
La présente section décrit le contexte entourant l'élaboration du plan. Elle résume le cadre stratégique applicable, les rôles et responsabilités de la DGEMRE, le but, et la méthodologie utilisée pour élaborer le plan.
Remplacement d'AANC par RCAANC et SAC
En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères destinés à mieux répondre aux besoins des populations servies, à accélérer l'autodétermination, à combler les écarts socioéconomiques et à favoriser la réconciliation.
RCAANC s'emploie à renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et à travailler en partenariat avec eux. Les activités du Ministère sont axées sur la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance, de façon à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent développer la capacité qui leur permettra de mettre en œuvre leur vision de l'autodétermination. RCAANC mène également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord en appuyant les programmes, les institutions gouvernementales et les initiatives scientifiques.
SAC, un organisme de services, a été créé dans le but de veiller à l'application d'une approche de prestation des services aux peuples autochtones qui est uniforme et qui tient compte de la particularité des collectivités. Les activités du Ministère sont axées sur l'amélioration de l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de haute qualité, sur le soutien et l'habilitation des peuples autochtones au contrôle de la prestation de ces services et sur l'amélioration des conditions socioéconomiques et de la qualité de vie au sein des collectivités. En outre, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) a été transférée de Santé Canada à SAC en 2017, car les quatorze programmes de santé sont complémentaires aux responsabilités du Ministère en matière d'aide au revenu, d'éducation et d'infrastructure.
Étant donné que le processus de création de deux nouveaux ministères aura lieu au cours du prochain exercice financier, y compris la finalisation de la structure ministérielle des programmes et des services internes, la DGSPNI a élaboré un plan d'évaluation qui tient compte de la période de transition nécessaire et de l'augmentation du volume d'activités associée à l'ajout des quatorze programmes de la DGSPNI.
Au sein du gouvernement du Canada, l'évaluation consiste en la collecte et l'analyse systématique et neutre d'éléments probants pour évaluer le bien fondé, l'importance ou la valeur. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels ces ressources sont utilisées. Elle permet d'envisager d'autres façons d'atteindre les mêmes résultats ou de contribuer à les atteindre d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information obtenue sert à appuyer la prise de décisions et à apporter des améliorations.
L'évaluation a pour objectif de veiller à ce que RCAANC et SAC acquièrent une base de données probantes complète, pertinente et fiable pour soutenir l'amélioration des politiques et programmes, des exercices de gestion des dépenses, de la prise de décisions par la haute direction et par le Cabinet ainsi que des rapports présentés au public. Les évaluations jouent un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions, l'amélioration, l'innovation et la reddition de comptes dans l'ensemble de l'administration. Elles fournissent de l'information transparente, claire et utile sur les résultats atteints par les ministères et les ressources investies pour y parvenir, en vue de gérer et d'améliorer les programmes, les politiques et les services et permettre d'affecter les ressources en fonction du rendement et d'optimiser les résultats.
2.2 Objet du plan d'évaluation
L'objectif premier du plan est d'aider l'administrateur général à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence et du rendement continu des dépenses de programme directes et des programmes permanents de subventions et de contributions, pour appuyer une prise de décisions éclairée. En outre, le plan :
donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information des Ministères et d'autres utilisateurs des évaluations (p. ex. les autres ministères) sont satisfaits;
contribue à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et les rapports sur les résultats ministériels, de même qu'à d'autres groupes qui participent aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront livrées de manière à guider leurs travaux;
instaure des communications régulières et un climat de concertation en ce qui concerne les besoins et les priorités en matière d'évaluation des ministères; et
fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront livrées de manière à appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou d'une présentation au Conseil du Trésor).
En outre, le plan est un outil important du chef de l'évaluation et de la DGEMRE en ce qui a trait à la gestion du déroulement des projets et à la planification des activités des ressources humaines. Antérieurement, les rapports d'étape sur le plan étaient présentés aux réunions du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen pour fournir l'assurance d'une mise en œuvre en temps opportun et informer le Comité de tout changement ou ajout requis. Au cours de cette période de transformation, l'examen et l'approbation du plan d'évaluation seront effectués conformément aux processus d'approbation établis par chaque ministère. Bien que pour cette année de transition, le plan a été développé comme un plan conjoint, il est possible que dans l'avenir les plans seront développés séparément.
2.3 Cadre et orientation stratégiques
RCAANC et SAC sont assujettis à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. La Politique sur les résultats permet aux ministères d'établir un cadre de résultats qui précise les responsabilités essentielles ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s'y rapportent. Elle limite aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permet aux ministères de prioriser la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation.
Selon la nouvelle politique, les ministères doivent continuer à rendre compte de leurs dépenses de programme directes et de leurs programmes permanents de subventions et de contributions. Cependant, la politique accorde plus de souplesse, en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses de programme directes et en donnant la possibilité de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente). La Politique sur les résultats reconnaît en outre que divers types d'évaluation sont possibles et essentiels pour répondre aux besoins en matière d'information des décideurs.
La Directive sur les résultats exige que les évaluations se concentrent sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie également bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités du personnel et du comité d'évaluation, ainsi que les attentes relatives à la couverture des évaluations ministérielles.
2.4 Méthodologie de planification des évaluations
Selon la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Ministère avait jusqu'en novembre 2017 pour remplacer ses structures de gestion, de ressources et de résultats (c.‑à‑d. architecture d'alignement des programmes et résultats stratégiques) par le Cadre ministériel des résultats – utilisées pour rendre compte de ses responsabilités et résultats de haut niveau – et un répertoire des programmes. Un cadre ministériel des résultats transitoire 2018-2019 et des répertoires de programmes ont été approuvés. La première étape de la préparation du plan d'évaluation a été d'opérer la transition vers les nouveaux cadres ministériels des résultats et répertoires des programmes de RCAANC et SAC. L'annexe A présente le répertoire des programmes de RCAANC et SAC par responsabilité essentielle.
La DGEMRE a adopté une approche consistant à planifier les évaluations en fonction de ces responsabilités essentielles et répertoires des programmes transitoires pour 2018-2019. Cela a donné lieu à la fusion de certains programmes auparavant distincts en programmes plus vastes, ce qui reflète les efforts de rationalisation qui ont été entrepris en réponse à la Politique sur les résultats.
L'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi une évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions tous les cinq ans. Le crédit pour la couverture des évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation permet la communication de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. La planification de l'évaluation est effectuée en tenant compte de ces exigences, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en planifiant l'achèvement et l'approbation de l'évaluation de programme cinq ans plus tard.
Le délai accordé pour la planification des évaluations du Ministère a généralement été de 12 mois (p. ex. la date d'approbation du mandat – le début de l'évaluation – est généralement 12 mois avant la date d'approbation prévue), tandis que les évaluations de la DGSPNI récemment transférées de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada ont généralement été planifiées sur une période de 14 à 18 mois.
Ce plan d'évaluation a également été harmonisé avec le Plan pluriannuel de vérification axé sur les risques préparé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGVSA). La DGVSA et la DGEMRE font partie du SVE, au service de RCAANC et de SAC. On a envisagé d'effectuer les vérifications et les évaluations des programmes de manière à ne pas surcharger les programmes.
Les consultations avec la haute direction de RCAANC et de SAC ainsi qu'avec des représentants du Conseil du Trésor ont également influencé le choix des programmes à évaluer au cours de chaque exercice financier.
Chaque évaluation du plan a fait l'objet d'une évaluation plus poussée quant au type d'évaluation nécessaire (p. ex., impact, formative) en fonction de l'examen des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques ou du Conseil du Trésor et des consultations avec les intervenants, et en notant s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale.
AANC est le ministère fédéral responsable de répondre aux obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et d'acquitter les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat d'AANC découle de la Loi constitutionnelle de 1982 , de la Loi sur les Indiens , de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien , des lois territoriales, des traités, des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie, ainsi que de diverses autres lois qui concernent les peuples autochtones et le Nord.
Une partie importante du mandat du Ministère provient également des décisions stratégiques et des pratiques de programme qui ont été établies au fil des ans. Son mandat était également encadré par des décisions judiciaires qui avaient des incidences directes sur les politiques du Ministère. Comme il a été mentionné, la dissolution d'AANC en novembre 2017 a donné lieu à la création de deux nouveaux ministères ayant des mandats distincts.
3.1 Résultats stratégiques ministériels
On s'attend à ce que RCAANC fasse progresser les relations de nation à nation, Couronne-Inuits et de gouvernement à gouvernement, que le Ministère appuie la vision des peuples autochtones en matière d'autodétermination et qu'il mène les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord. Les responsabilités transitoires de RCAANC pour 2018-2019 sont :
Droits et autodétermination – avec 13 programmes de soutien
Développement régional et communautaire – avec 10 programmes de soutien
Comme organisme de services, SAC devrait améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuits et des Métis à des services de haute qualité, le soutien et l'habilitation des peuples autochtones au contrôle de la prestation de ces services et les conditions socioéconomiques, la qualité de vie et la sécurité au sein des collectivités. Les responsabilités essentielles transitoires de SAC pour 2018-2019 sont :
Individus et familles – avec six programmes de soutien
Développement communautaire et régional – avec six programmes de soutien
Santé des Premières Nations et des Inuits – avec 14 programmes de soutien
3.2 Structures des programmes
Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes ministériels, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée au moyen de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux‑territoriaux.
À l'heure actuelle, RCAANC dispose de 27 autorisations (subventions et contributions votées) pour appuyer les 23 programmes de son répertoire des programmes. SAC dispose de 20 autorisations pour appuyer les 26 programmes de son répertoire des programmes. Dans seulement quelques cas, il existe une relation directe entre les autorisations énumérées dans le Budget principal des dépenses et les répertoires des programmes permanents de subventions et contributions que le Ministère considère comme un « programme ».
Un certain nombre de programmes font appel à de multiples subventions et contributions; et inversement, il y a des subventions et des contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du Guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour en novembre 2017, où il est reconnu qu'un « programme » de subventions et de contributions peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours d'un à un.
3.3 Exemptions précisées à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques , les ministères et organismes doivent examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et de contributions. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats, les programmes dont les dépenses moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars sur cinq ans peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont donc pas besoin d'être évalués tous les cinq ans.
Auparavant, ce calcul était fondé sur la moyenne de cinq années de données réelles au cours des années antérieures à l'année du plan en cours; les dernières directives du Secrétariat du Conseil du Trésor portent sur trois années de données réelles et deux années du Budget principal des dépenses, ce qui a entraîné certains changements au calendrier quinquennal des évaluations. Sur la base de ces paramètres, l'évaluation des programmes suivants n'est pas programmée :
RCAANC (d'ici le répertoire des programmes 2018-2019) :
1. Soutien réglementaire, législatif et stratégique à la gouvernance des Premières Nations.
5. Consultation et accommodement
9. Autres revendications
13. Résolution des questions liées aux pensionnats
18. Politiques stratégiques et scientifiques dans le Nord
19. Cadres réglementaires et législatifs dans le Nord
20. Viabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
22. Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique
SAC n'a pas de programmes qui entrent dans cette catégorie.
3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert
Selon le Budget principal des dépenses 2018-2019 , les dépenses totales prévues pour 2018‑2019 sont présentées dans le tableau ci-dessous, par responsabilité essentielle pour chacun des ministères.
Tableau 1 : Dépenses totales prévues de RCAANC (2018-2019) par responsabilité essentielle
Droits et autodétermination 2 289 218 663 $
Développement communautaire et régional 646 610 036 $
Services internes 204 678 749 $
Total 3 140 507 448 $
Source : Budget principal des dépenses 2018-2017. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.
Tableau 2 : Dépenses totales prévues de SAC (2018-2019) par responsabilité essentielle
Individus et familles 4 343 203 558 $
Développement communautaire et régional 1 824 658 041 $
Santé des Premières Nations et des Inuits 3 092 364 290 $
Services internes 64 986 485 $
Total 9 325 212 374 $
Source : Budget principal des dépenses 2018-2019 . Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.
4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2017-2018
Au cours de l'exercice précédent, six rapports d'évaluation touchant les dépenses de programme directes ont été approuvés. Ces évaluations l'étaient les suivantes.
Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Évaluation de la gestion des terres et des eaux
Évaluation de la prévention de la violence familiale
Évaluation horizontale du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes
Évaluation de la fonction de coordination horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre
Les évaluations suivantes, qui devaient être achevées en 2017-2018, devraient plutôt être achevées et approuvées en 2018-2019.
Évaluation des revendications particulières
Évaluation de l'aide au revenu
Évaluation de l'aide à la vie autonome
Évaluation par AANC de la composante de l'Initiative de partenariats stratégiques de l'Initiative du développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest
Évaluation des services de soins cliniques et aux clients (Santé des Premières Nations et des Inuits)
Il y a eu une évaluation interne du plan 2017-2018, l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes. Le Comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen s'est dit d'accord avec la recommandation d'y mettre fin et que d'autres travaux, en particulier les activités de mobilisation du Ministère, portent plutôt sur ce sujet.
Le personnel du SVE a participé aux séances de mobilisation tenues à travers le pays et a pris des notes concernant la nouvelle approche de transparence et de reddition de comptes mutuelles entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. Comme l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes était une évaluation des services internes qui n'était pas liée à des subventions et des contributions, il n'est pas nécessaire de l'évaluer et elle ne sera pas reprogrammée.
4.2 Mise en œuvre du plan
Les évaluations menées par la DGEMRE servent à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (p. ex., plan ministériel, rapports ministériels sur le rendement), à évaluer les progrès réalisés par les programmes en ce qui concerne l'atteinte des résultats attendus et l'intégration des leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes.
Au cours de cette année de transformation, la DGEMRE envisagera de travailler en collaboration avec ses partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, et peut-être aussi d'expérimenter de nouvelles méthodologies et approches pour la prochaine génération des évaluations fédérales. La politique sur les résultats permet une plus grande flexibilité dans la détermination des enjeux et le choix du type d'évaluation, ce qui confère à la DGEMRE plus de souplesse pour établir la portée de ses travaux.
La DGEMRE planifie d'avancer vers l'élaboration et la mise en œuvre des protocoles pour collaborer avec des organisations autochtones afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent mettre à profit leurs connaissances et leur expérience pendant le processus d'évaluation.
Le tableau 3 donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines réelles et prévues affectées à l'évaluation sur un horizon de trois ans. Il importe de souligner que cela ne comprend pas les montants tirés des recouvrements des coûts.
Tableau 3 : Dépenses réelles et prévues de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen
1 748 099 $ 1 985 098 $ 2 593 098 $
Services contractuels propres aux évaluations
183 408 $1 -1 1 599 670 $1
Fonctionnement et entretien À l'exclusion des services contractuels (propres aux évaluations)
339 189 $ 300 000 $ 300 000 $
2 270 696 $ 2 285 098 $ 4 492 768 $
17,8 19,9 À déterminer2
Source : Unité de gestion administrative, Secteur de la vérification et de l'évaluation
1 Les chiffres réels reflètent les dépenses nettes pour les services contractuels moins les recouvrements de coûts tirés des programmes. Pour 2018-2019, le montant reflète les fonds qui doivent être transférés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada en raison de l'augmentation de la charge de travail découlant des évaluations de la DGSPNI.
2 En date de ce plan, les équivalents temps plein pour 2018-2019 ne sont pas encore connus en raison des discussions en cours avec le Conseil du Trésor au sujet des ressources ministérielles.
La DGEMRE fonctionne rarement à sa pleine capacité et doit constamment pourvoir des postes vacants en raison du mouvement général de personnel vers d'autres possibilités et des délais nécessaires pour doter les postes. La DGEMRE tire aussi parti des compétences et des talents d'étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs tout au long de l'année.
4.3 Couverture de l'évaluation prévue
RCAANC prévoit 18 évaluations couvrant 86,50 % des dépenses de programmes directes de 2018-2019 à 2022-2023. Les programmes qui se sont élevés en moyenne à moins de 5 millions de dollars par année au cours des cinq années précédentes et qui sont donc exemptés en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques cumulent 5,2 % des dépenses ministérielles totales. Les 8,3 % restants correspondent aux services internes (204 678 749 $) et aux prêts (56 303 000 $). Ni les services internes ni les prêts ne doivent être évalués selon la Politique sur les résultats.
SAC prévoit 24 évaluations couvrant 99,3 % des dépenses de programmes directes de 2018‑2019 à 2022-2023. Le 0,7 % restant représente les services internes (64 986 485 $). Il n'y a aucun programme sous le seuil de 5 millions de dollars.
4.4 Mesures du rendement de la DGEMRE
La DGEMRE a établi des mesures du rendement pour s'assurer de progresser vers les exigences de couverture. Le plan d'activités du Secteur de la vérification et de l'évaluation établit des cibles pour la DGEMRE concernant le lancement, le déroulement et l'achèvement des évaluations programmées.
4.5 Autres activités de la DGEMRE
En plus de mener des évaluations, la DGEMRE entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement. Ces activités comprennent l'offre de conseils et de soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle ministérielle, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.
La DGEMRE n'est pas responsable de la fonction de mesure du rendement à RCAANC ni à SAC, mais le chef de l'évaluation a un rôle à jouer selon la Politique sur les résultats (2016) : donner des conseils sur la mesure du rendement et de l'information dans le Cadre ministériel des résultats, les profils d'information sur le rendement et les documents destinés au Cabinet. La DGEMRE vérifie que les plans relatifs à l'information sur le rendement et aux évaluations sont suffisants pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et que les données sur les évaluations passées sont bien représentées et équilibrées.
Il est important que la fonction d'évaluation et la fonction de mesure du rendement travaillent en étroite collaboration afin d'assurer la validité, la fiabilité, la disponibilité et la qualité de l'information sur le rendement recueillie pour appuyer les évaluations.
De janvier à juin 1017, des membres du personnel du SVE ont participé à la séance de mobilisation du Ministère tenue par les Opérations régionales avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations, et ont pris des notes sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles. La DGEMRE a collaboré avec les Opérations régionales, à l'administration centrale, et avec les régions, et a entrepris le travail de planification et de coordination afin de fournir des preneurs de notes (deux par séance pour environ 33 séances programmées). Les preneurs de notes se rendent dans les régions et consignent les engagements de manière neutre et objective. Un dossier de notes et un document sommaire sont préparés et remis aux Opérations régionales.
La DGEMRE effectue aussi des examens, qui diffèrent des évaluations et qui sont menés au cas par cas sur instruction de la sous-ministre. La DGEMRE et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, des documents de discussion et des études sur des sujets se rapportant à leur mandat.
En 2018-2019, un examen du Centre d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut (Pilimmaksaivik) est entrepris par la DGEMRE. Le Centre a été créé pour assurer une approche pangouvernementale à la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut, qui exige que le Canada et le gouvernement du Nunavut s'efforcent d'accroître la représentation des Inuits au sein de la fonction publique au Nunavut.
En plus d'appuyer l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet, la DGEMRE fournit des conseils sur les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats, ainsi que sur d'autres activités connexes.
Depuis 2008, la DGEMRE offre un programme de stages unique dans le cadre duquel environ dix étudiants diplômés d'universités sélectionnés à l'échelle du Canada, inscrits en politique publique, en administration publique ou en sciences sociales sont embauchés pour 16 semaines pendant l'été. Les étudiants sont affectés au sein du Ministère à des postes qui leur permettent de mieux comprendre les activités ministérielles; ils travaillent en équipe à des projets de recherche et participent à des séances d'apprentissage qui leur donneront les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets de recherche et appuyer leur avancement professionnel.
Le projet de 2017-2018 était intitulé comme suit : Pourquoi les Premières Nations ne se soustraient-elles pas aux dispositions de la Loi sur les Indiens ? Étude exploratoire sur les ressources, les relations et l'autodétermination. Les stagiaires ont découvert que les réponses à cette question sont complexes, en raison des relations entre les Premières Nations et leurs partenaires, des liens qui existent entre l'autodétermination et les accords sur l'autonomie gouvernementale, et des ressources offertes pour appuyer les Premières Nations dans leurs choix. L'équipe de stagiaires a suggéré un certain nombre de prochaines étapes, notamment la réévaluation de l'approche ministérielle en matière d'autonomie gouvernementale et l'amélioration des ententes de financement avec les Premières Nations afin de les rendre souples, suffisantes et prévisibles. Des versions de leur présentation ont été offertes à la ministre des Services aux Autochtones, au Comité directeur fédéral sur les droits ancestraux prévus par l'article 35, au bureau régional de Toronto et à l'occasion d'un FÉDérologue.
En 2018-2019, on prévoit que les stagiaires entreprendront des travaux qui aideront la DGEMRE à jouer un rôle qui aidera RCAANC et SAC à atteindre les objectifs de leur mandat respectif, notamment en explorant la valeur de la collaboration avec les Premières Nations dans le but d'élaborer des évaluations et des politiques communes.
Évaluations planifiées par RCAANC
2018-2019 Total des dépenses de programmes prévues
Vérification interne prévue
TGA Revendications particulières 2013-2014 720 542 020 $
AANC Évaluation de l’approche pangouvernementale de la mise en œuvre des traités modernes (évaluation du Bureau de la mise en œuvre des traités modernes, et non du programme)
TGA Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Jamais évaluée 2 607 541 $
Évaluation horizontale de la composante de l’Initiative de partenariats stratégiques de l’Initiative du développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest
TDE* Capacité de développement économique et état de préparation Jamais évaluée 8 000 000 $
Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (horizontale)/Évaluation des sites contaminés du Nord
OAN Sites contaminés du Nord 2013-2014 187 517 077 $
Évaluation de Nutrition Nord Canada (horizontale)
OAN Nutrition Nord 2013-2014 92 819 595 $
Examen de Pilimmaksaivik (Centre d’emploi inuit)
OAN Sans objet Jamais évaluée 0 $
Évaluations planifiées par SAC
Évaluation des programmes d’enseignement primaire et secondaire et d’études postsecondaires
PPEDS Éducation 2012-2013 2 268 179 419 $
Évaluation de l’aide à la vie autonome
PPEDS Aide à la vie autonome 2008-2009 95 617 369 $
Études de cas sur les modèles de prestation pour principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord
DGSPNI Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord Sans objet 167 931 828 $
Évaluation des services de soins cliniques et aux clients
DGSPNI Services de soins cliniques et aux clients 2013-2014 163 504 354 $
Évaluation des soins à domicile et des soins communautaires
DGSPNI Soins à domicile et soins communautaires 2013–2014 104 830 669 $
Évaluation des ressources humaines en santé
DGSPNI Ressources humaines en santé 2013–2014 10 398 779 $
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (horizontale)
DGSPNI Contrôle et gestion des maladies transmissibles 2013–2014 4 500 000 $
Évaluation de la gestion des déchets solides
TDE* Gestion des terres, environnement et ressources naturelles Jamais évaluée 96 990 076 $
Évaluation de la gestion des déchets solides Évaluation du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral
POS Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral 2013-2014 30 837 989 $
Évaluation de la capacité organisationnelle de base
Capacité organisationnelle de base 2008-2009 25 541 496 $
Évaluation des consultations et de l’élaboration des politiques
Consultations et élaboration des politiques 2014-2015 25 035 743 $
Évaluation des affaires individuelles
RAI* Affaires individuelles 2013-2014 30 003 665 $
Évaluation des systèmes d’aqueduc et d’égout
OR/DGSPNI Systèmes d’aqueduc et d’égout 2013-2014 204 193 236 $
Évaluation horizontale de la Stratégie d’emploi pour les jeunes dirigée par EDSC
PPEDS Éducation 2014-2015 57 084 935 $
Évaluation de la planification de la santé, de la gestion de la qualité et de l’intégration des systèmes
DGSPNI Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes 2016-2017 150 518 304 $
Évaluation du groupe Vie saine
DGSPNI Vie saine 2014-2015 85 269 719 $
Évaluation du contrôle et de la gestion des maladies transmissibles
DGSPNI Contrôle et gestion des maladies transmissibles 2014-2015 63 121 419 $
Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des ententes et des traités
TGA Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 2015-2016 1 031 829 816 $ 2019-2020
Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l’autonomie gouvernementale
TGA Négociation des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale 2013-2014 104 561 496 $
Évaluation relative à la gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement
TDE* Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement 2015-2016 128 920 991 $
Évaluation de la capacité du développement économique et de la préparation
TDE* Capacité du développement économique et de la préparation 2015-2016 107 664 459 $ 2018-2019
Évaluation de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises autochtones
TDE* Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones 2015-2016 49 174 992 $
Évaluation des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
PPEDS Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations 2014-2015 828 567 384 $
Évaluation du mieux-être mental
DGSPNI Mieux-être mental 2016-2017 308 671 208 $ 2019-2020
Évaluation sur le développement des enfants en santé
DGSPNI Développement des enfants en santé 2014-2015 103 471 215 $
DGSPNI Santé environnementale et publique 2016-2017 24 904 893 $
Évaluation de la gouvernance et des capacités autochtones
OR Gouvernance et capacités autochtones 2016-2017 414 042 137 $
Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l’Arctique
OAN Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique 2016-2017 81 128 213 $
Évaluation de l’adaptation aux changements climatiques et de l’énergie propre (horizontale)
OAN Adaptation aux changements climatiques et énergie propre 2015-2016 36 952 048 $
Évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones
PPEDS Programmes urbains pour les peuples autochtones 2016-2017 53 275 046 $
Évaluation de l’infrastructure (établissements d’enseignement, autres infrastructures et activités communautaires, logement, établissements de santé)
OR Établissements d’enseignement; logement; autres infrastructures et activités communautaires Logement Établissements de santé
2016-2017 1 200 891 422 $
Évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences
OR Aide à la gestion des urgences 2016-2017 67 146 599 $
Évaluation de l’infostructure de la cybersanté
DGSPNI Infostructure de la cybersanté 2016-2017 7 111 726 $
Évaluation de la compétence des Premières Nations en matière de terres et de développement économique
TDE Compétence des Premières Nations en matière de terres et de développement économique 2016-2017 53 339 052 $
Évaluation des prestations supplémentaires pour soins médicaux
DGSPNI Prestations supplémentaires pour soins médicaux 2017-2018 1 347 689 408 $
Évaluation de la gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique
DGSPNI Gouvernance tripartite en matière de santé en C.-B. 2017-2018 493 325 415
Évaluation de l’aide au revenu
PPEDS Aide au revenu 2017-2018 1 000 604 662 $
PPEDS Prévention de la violence familiale 2017-2018 39 874 743 $
*Les secteurs TDE et RAI résident actuellement à RCAANC, mais des décisions sont en suspens sur la question de savoir si des parties de chacun d’entre eux seront transférées à SAC.
Programmes de RCAANC
Soutien réglementaire, législatif et stratégique à la gouvernance des Premières Nations
Négociation des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale
Consultations et élaboration des politiques
Compétence des Premières Nations en matière de terres et de développement économique
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l’Arctique
Résolution des questions liées aux pensionnats
Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
Capacité de développement économique et préparation
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement
Politiques stratégiques et scientifiques dans le Nord
Cadres réglementaires et législatifs dans le Nord
Viabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique
Programmes de SAC
Gouvernance et capacités autochtones
Systèmes d’aqueduc et d’égout
Services de soins cliniques et aux clients
Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord
Prestations supplémentaires pour soins médicaux
Infostructure de la cybersanté
Gouvernance tripartite en matière de santé en C.-B.