Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-affaires/dissertation/cout-maladies-professionnelles-accidents-travail-444929.html
Timestamp: 2018-10-22 08:40:40+00:00
Document Index: 177691302

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Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail
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Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française.
L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant.
Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ?
Combien coûtent les améliorations nécessaires aux conditions de travail ?
Définitions de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
Le coût économique des AT et MP pour l'entreprise et la sécurité sociale
Le coût direct ou l'indemnisation de la victime
Les coûts indirects
Les indemnisations des victimes
Des exemples d'accident (du plus bénin au plus grave)
Le coût humain
Principaux chiffres de l'accidentalité au travail et des maladies professionnelles
Les conditions d'indemnisation par les assurances
Les personnes protégées par la Sécurité Sociale
Les personnes exerçant une activité salariale
Les risques indemnisés
L'assurance volontaire
Les régimes spéciaux et particuliers
Evolution des AT et des MP : exemple du BTP
Evolution des AT dans le BTP
Evolution des MP dans le BTP
Le coût social
[...] Une entreprise qui s'investit dans l'évaluation des risques, dans la prévention des risques va souvent être obligée de remettre en question son processus de fabrication, le matériel utilisé, etc Et cette entreprise sera entraînée dans une série de modifications qui vont la rendre plus sûre et plus performante sur le marché. La maîtrise des risques professionnels demande de la volonté et des investissements. Mais ces investissements sont largement préférables aux charges que les accidents et maladies du travail peuvent générer. [...]
[...] La maladie professionnelle est une affection liée à l'exécution de certains travaux. Elle résulte notamment d'une évolution lente d'une lésion due à un contact répété avec certaines substances ou provoquée par des émanations. Les maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux qui comportent trois éléments : le nom de la maladie, les travaux susceptibles de la provoquer et le délai pendant lequel elle peut être prise en charge après la fin de l'exposition au risque. La Cour de cassation vient de confirmer qu'une maladie peut être reconnue professionnelle même si toutes les conditions ne sont pas remplies, à partir du moment où il est prouvé qu'elle est en rapport avec le travail de la victime. [...]
[...] atténuer les effets de l'interruption temporaire de travail par l'octroi d'indemnités journalières calculées sur une base différente de celle de l'assurance maladie. procurer une certaine compensation aux diminutions de capacité physique et professionnelle pouvant résulter de l'accident par l'octroi d'une rente d'incapacité permanente. De fournir en cas de décès de la victime une aide financière à ceux qui étaient à sa charge (conjoint, enfants, ascendants) par l'attribution de rentes d'ayants droit. Dès lors, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. [...]
[...] Il s'agit donc dans ce chapitre de quantifier les risques encourus par les personnes selon leur degré de gravité, dans l'ordre : arrêt du travail, incapacité permanente et décès. Comme on peut le voir sur ces diagrammes le nombre de personnes touchées par un accident est inversement proportionnel à la gravité de ce dernier. De plus, si les MP à l'origine d'arrêts du travail sont d'un pourcentage négligeable en comparaisons des AT, il n'en n'est rien en ce qui concerne les incapacités permanentes. [...]
[...] Le lien de subordination est un critère essentiel pour distinguer le travailleur dépendant du travailleur indépendant. N'est pas considéré comme accident du travail, l'accident survenu à des moments où le salarié n'est plus en subordination de l'employeur : congés, grève, astreinte au domicile du salarié. Toutefois, des assouplissements ont été apportés à cette jurisprudence Les cas particuliers Le champ d'application de la législation est étendu à certaines catégories de personnes, ne présentant pas l'ensemble des critères qui caractérise un travailleur non indépendant, à savoir lien de subordination, rémunération ou contrat de travail. [...]
Droit des affaires Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail
Rémi R.
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