Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=269
Timestamp: 2018-09-23 18:38:46+00:00
Document Index: 43107409

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2"]

Grosdidier (François) - Moselle (57)
Les votes de François Grosdidier
Né(e) le 25/2/1961
Député(e) de la Moselle - 1ère circonscription
Adresse électronique : fgrosdidier@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.fgrosdidier.fr
Le 1er octobre 2011, cesse son mandat après son élection au Sénat
Projet de loi de finances pour 2011 : amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M Hillmeyer à l'article 48 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 438 de la commission après l'article 15 (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendements n° 283 de M Yves Cochet, n° 296 de M Peiro et n° 448 de M Chassaigne à l'article 4 (suppression du délit spécial de destruction des cultures OGM)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 445 de M Chassaigne à l'article 3 (distances de séparation des cultures fixées par arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'agriculture)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 418 de M Peiro après l'article 7 (information du public de présence d'OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 393 de M Chassaigne à l'article 2 (indépendance des membres du Haut conseil)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 237 de M Peiro à l'article premier (définition de la mention "sans OGM")
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 231 de M Peiro à l'article premier (élargissement des principes encadrant le recours aux OGM)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 180 de M Giscard d'Estaing, repris par M Brard, à l'article premier (le principe de transparence doit figurer dans l'article premier de la loi)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) : amendement n° 341 de M Peiro avant l'article premier (appartenance du gène au patrimoine commun de l'humanité)