Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-broyeur-dechets-vegetaux-professionnel-pelle-equipee-pince-1677930.htm
Timestamp: 2017-07-26 11:01:20+00:00
Document Index: 28093470

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : location d'un broyeur de déchets végétaux professionnel et d'une pelle équipée d'une pince de tri avec opérateur(s) pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO au Port Cedex
974 (Réunion) Date de parution :
30/11/2011 12:00:00
N° annonce (BOAMP) 366
location d'un broyeur de déchets végétaux professionnel et d'une pelle équipée d'une pince de tri avec opérateur(s) pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO au Port Cedex 1222-->BOMP B/0206-366Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Térritoire de la côte ouest, 1 rue Eliard Laude, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard laude B.P. 49, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest, 1 rue Eliard Laude, contact : plateforme du TCO: www.tco.re Service marchés pour le DCE papier, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1YIJ36ZCq1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard laude B.P. 49, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : location d'un broyeur de déchets végétaux professionnel et d'une pelle équipée d'une pince de tri avec opérateur(s).
Lieu principal de livraison : territoire de la côte ouest.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : location d'un broyeur de déchets végétaux professionnel et d'une pelle équipée d'une pince de tri avec opérateur(s) pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77111000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18 avec fixation d'un minimum en quantité et sans maximum
marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics avec fixation d'un minimum en quantité et sans maximum.
Quantité minimum annuelle : 30 jours de prestations.
Quantité maximum annuelle : sans maximum.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultantes de leurs marchés.
- avance : article 87 et suivants du Codes des Marchés Publics.
- règlement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
- délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception des factures.
- modalité de paiement : les prestations de l'offre seront réglées sur la base des quantités commandées par la communauté d'agglomération et réellement exécutées par le Titulaire. Le marché sera traité à prix unitaires et forfaitaires et seront révisables semestriellement pendant toute la durée du marché. Les prestations seront déclenchées par bon de commande et seront payées en fonction de leur consommation par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées par le prestataire. Les règlements des prestations seront effectués par virement au compte du titulaire.
Intérêts moratoires : taux d'intérêt BCE augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance n'est pas autorisée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature(dc1) ;
-si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8221-11, L. 8221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail
-pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail au cours de l'année 2010 ;
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-6, 341-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date du 31 décembre 2010.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité financière et économique ainsi que leur K-Bis ou un récepissé CFE.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché.
2. capacité horaire du broyeur
3. délai d'intervention
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-204-AOO-DEV.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.Mots déscripteursEquipements spécialisésLocationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements71Location sans opérateur