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Timestamp: 2020-07-11 02:56:51+00:00
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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ET INDEMNITES COMPLEMENTAIRES - Union Départementale FO - Oise
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ET INDEMNITES COMPLEMENTAIRES
samedi 6 août 2016 , par udfo60
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié bénéficie d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pour bénéficier d’indemnités complémentaires, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
L’ancienneté prise en compte pour déterminer les droits à l’indemnité complémentaire s’apprécie au premier jour de l’arrêt de travail. Tous les contrats de travail ayant lié sans interruption le salarié au même employeur sont pris en compte.
L’employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale s’il l’estime nécessaire.
soit à partir du premier jour d’absence, si l’arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
soit à après un délai de carence de 7 jours, en cas d’arrêt lié à un accident de trajet, une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.
L’indemnité complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elle est calculée de façon à assurer au salarié le minimum de revenu suivant :
pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé,
La rémunération brute prise en compte est celle correspondant à la durée du travail pratiquée dans l’entreprise pendant l’absence du salarié. Si cette durée de travail est augmentée en raison de l’absence du salarié, cette augmentation n’est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.
Lorsque les indemnités journalières sont réduites (par exemple, du fait de l’hospitalisation du salarié ou suite à une sanction de la Sécurité sociale), les indemnités complémentaires restent toutefois calculées sur le montant à taux plein des indemnités journalières.
Tableau des indemnisations
Durées maximum de versement des indemnités complémentaires au cours d’une période de 12 mois
à partir de 31 ans 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
En cas d’arrêts de travail successifs, la durée totale d’indemnisation ne peut pas dépasser les durées maximales prévues ci-dessus.
À savoir : les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables :
maintien intégral de la rémunération,
pas de délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel ou accident de trajet, ...
montant des indemnités calculé afin que le salaire soit maintenu intégralement,
versement des indemnités sans délai de carence quelle que soit la cause de l’arrêt maladie (ou à l’issue d’un délai inférieur à 7 jours),
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