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Timestamp: 2017-09-22 08:40:35+00:00
Document Index: 255480234

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TJ Risques professionnels PACA-Corse - PDF
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Josephine Desjardins
1 Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition janvier 2015
3 Statistiques PACA Corse TJ Risques professionnels PACA-Corse
4 Avant-Propos La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud-Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général Protéger la santé des salariés est la mission première de la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale. Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l assurance volontaire, etc.). 02 La branche AT/MP gère le système légal d assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle met également en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d information, de formation, peut attribuer des incitations financières aux entreprises, exerce une activité de conseil et de contrôle. Elle assure également la diffusion d une information statistique diversifiée sur les risques professionnels. Le rôle de la Carsat est spécifique : c est l assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général. La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Au terme de l article L215-1 du CSS, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l application des règles de tarification des AT et MP et la fixation des tarifs.» Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu elle détient».
5 Statistiques PACA Corse sommaire Avant propos 2 Définitions 4 Commentaire général 6 Accidents du travail 8 Synthèse PACA-Corse Evolution...9 Synthèse PACA-Corse par Comité Technique National...10 Evolution en nombre et indice de fréquence...11 Répartition par élément de circonstance...11 Maladies Professionnelles 12 Evolution des Maladies Professionnelles et des TMS Evolution des Maladies Professionnelles les plus fréquentes Synthèse PACA-Corse - Evolution Synthèse PACA-Corse par Comité Technique National Zoom Amiante et TMS Accidents du Trajet 22 Synthèse PACA-Corse / Evolution 2009/ Synthèse PACA-Corse par Comité Technique National Coût total des sinistres 25 Accidents du Travail, Maladies Professionnelles, Accidents du Trajet Mode de calcul des statistiques AT/MP 26 03
7 Statistiques PACA Corse Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L : «Des tableaux annexés par Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d origine professionnelle.». Comité Technique National (CTN) Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN). Incapacité Permanente (IP) Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l attribution : - d une indemnité en Capital lorsque le taux d incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou - d un Capital représentatif de rente lorsque le taux d incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris). Définitions 05 Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)
8 Commentaire général Ce document présente pour les régions Paca/Corse les résultats des statistiques de sinistralité de l année Commentaire général Pour ce qui concerne les indicateurs généraux, il est observé en 2013 par rapport à 2012 : une légère augmentation des accidents du travail avec arrêt (+0,5%), une stabilité des accidents du trajet, une légère diminution des maladies professionnelles (-1,5%), avec une augmentation de l effectif salarié toutes activités confondues (+1,2 %). La durée moyenne des arrêts de travail est en augmentation de 2,5 % pour les accidents du travail et de 3,5 % pour les accidents du trajet. Une faible diminution de l indice de fréquence pour les accidents avec arrêt est observée avec une valeur de 37,0. 06 Les accidents du travail Les accidents du travail avec arrêt s établissent à (+0,5 % par rapport à l année précédente) ; La durée moyenne d une incapacité permanente et le nombre d incapacités permanentes s accroissent également. Le Bâtiment et Travaux Publics, les Commerces non alimentaires enregistrent un léger recul de leur indice de fréquence, par rapport à l année L indice de fréquence de la Métallurgie reste stable. Les activités suivantes : Les Transports, eau, gaz électricité, livre et communication ; Les Services, commerces et industries de l alimentation ; La Chimie, caoutchouc, plasturgie ; Le Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ; L Activité de service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé..) voient leur indice de fréquence en légère augmentation (+0,8 % à + 4,5 %). Les trois premiers éléments de circonstance (code Famille AT) des accidents du travail avec arrêt en régions PACA et Corse en 2013 sont : les blessures en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant (24 %), les glissades, trébuchements, chutes de personnes, de plain pied (11 %), les mouvements non coordonnés, gestes intempestifs ou inopportuns (11 %).
9 Statistiques PACA Corse Les maladies professionnelles La baisse du nombre de maladies professionnelles se poursuit pour la deuxième année consécutive, mais de façon beaucoup moins prononcée (-1,5% par rapport à 2012). Les troubles musculo-squelettiques (tous tableaux confondus) et pathologies liées à l amiante représentent les maladies professionnelles les plus fréquentes avec respectivement 76 % et 16 % des maladies professionnelles. Concernant l amiante, le nombre de maladies professionnelles poursuit sa baisse depuis plusieurs années Enfin, le nombre d incapacités permanentes enregistre une augmentation pour les accidents du travail (+2,1 %), les accidents du trajet (+3,3 %) et une baisse pour les maladies professionnelles (-3,1 %). Commentaire général 07
11 AT Accidents du Travail Synthèse PACA et Corse Evolution 2009/ Sections d'établissements* Salariés ,2% Heures travaillées Accidents du travail avec arrêt ,5% 09 Indice de fréquence régional** 40,6 39,4 38,5 37,2 37,0 Indice de fréquence National , ,8 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès *Sections d établissements : nombre de sections d établissements actives dans l exercice ainsi que celles, mêmes radiées, pour lesquelles des prestations sont versées au titre des AT/MP à des salariés. ** Indice de fréquence : nombre d accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés AT
12 AT Statistiques PACA Corse Synthèse PACA et Corse par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt Décès IF 2013 Evolution IF 2012/2013 A Métallurgie ,5% ,1 IFN : 32,0 = B Bâtiment et Travaux Publics ,9% ,5 IFN : 64,8-2,3% C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,2% ,9 IFN : 43,8 +0,8% 10 D Services, commerces et industries de l alimentation ,9% E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8% ,2 IFN : 46, ,6 IFN : 26,7 +1,5% +4,5% F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,7% ,8 IFN : 46,4 +4,5% G Commerces non alimentaires ,2% ,4 IFN : 22,4-2,7% H Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) ,6% ,5 IFN : 9,9 +2,7% I Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) ,5% ,0 IFN : 43,1 = Total CTN ,2% ,0 IFN : 33,8-0,5% Bureaux et catégories particulières ,7% Total ,2% ,5% IFN : 33,8-0,5% IFN : Indice de Fréquence National
13 AT Accidents du Travail Evolution du nombre d accidents du travail en 1er règlement et de leur fréquence pour mille salariés 11 Répartition des accidents du travail avec arrêt par élément de circonstance (code Famille AT) La répartition ci-dessous s applique aux 54 % des accidents du travail codifiables selon la nouvelle nomenclature européenne (cas non renseignés exclus) AT
14 MP Maladies Professionnelles 12 MALADIES PROFESSIONNELLES
15 MP Maladies Professionnelles Les maladies professionnelles prises en compte sont celles qui ont donné lieu à un premier règlement dans l exercice considéré. Evolution des maladies professionnelles et des TMS sur 10 ans 13 MP
16 MP Statistiques PACA Corse Synthèse PACA et Corse Evolution 2009/2013 Maladies professionnelles les plus fréquentes MP imputées à un employeur ou au compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Maladies Professionnelles MP 57 : Affections périarticulaires MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 97 et 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 79 : Lésions chroniques du ménisque Autres MP ,5 % TOTAL p/r à 2012 Décès Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) -1% (MP 57, 69, 79, 97, 98) p/r à 2012 % représentatif de l ensemble des MP 72% 76% 78% 76% 77% Compte spécial Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95.
17 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 Evolution du nombre de MP (réglées) Synthèse 15 Compte spécial Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95. MP
18 MP Statistiques PACA Corse Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 MP imputées à un employeur Maladies professionnelles réglées Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Maladies professionnelles réglées Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès Décès relatifs aux affections provoquées par l amiante % 95% 94% 93% 91% 79% Compte spécial Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95.
19 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 Maladies professionnelles les plus fréquentes MP imputées à un employeur Maladies professionnelles et Autres MP Total Les TMS (57, 69, 79, 97, 98) Soit % des MP % 91% 92% 94% 93% 91% MP 57 : Affectations périarticulaires MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 79 : Lésions chroniques du ménisque 77% des MP sont imputées aux comptes employeurs 94% des TMS sont imputés aux comptes employeurs MP
20 MP Statistiques PACA Corse Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 Maladies professionnelles les plus fréquentes Maladies professionnelles MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) et Autres MP Total Les TMS (57, 69, 79, 97, 98) Soit % des MP 22% 22% 28% 28% 26% 28% MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 57 : Affectations périarticulaires MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes MP 79 : Lésions chroniques du ménisque MP : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges 97% des MP liées à l amiante sont imputées au compte spécial
21 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Maladies professionnelles réglées en 2013 Par Comité Technique National 19 Evolution du nombre de maladies professionnelles réglées par CTN MP
22 MP Statistiques PACA Corse Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 Maladies professionnelles Amiante 2008 % Nb MP % Coût MP (609 MP) (609 MP) 2009 % Nb MP % Coût MP (579 MP) (579 MP) % Nb MP % Coût MP (514 MP) (514 MP) 2011 % Nb MP % Coût MP (526 MP) (526 MP) 2012 % Nb MP % Coût MP (479 MP) (479 MP) 2013 % Nb MP % Coût MP (422 MP) (422 MP) Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) Lire pour 2013 : L amiante représente : 67 % du nombre total de MP imputé au compte spécial 0,6 % du nombre total de MP imputé aux comptes employeurs 81 % du coût total des MP imputé au compte spécial 2 % du coût total imputé aux comptes employeurs Pour un nb total de 422 MP liées à l amiante
23 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2013 Maladies professionnelles TMS 2008 % Nb MP % Coût MP (1 712 MP) 2009 % Nb MP % Coût MP (2 054 MP) 2010 % Nb MP % Coût MP (2 274 MP) % Nb MP % Coût MP (2 567 MP) 2012 % Nb MP % Coût MP (2 091 MP) 2013 % Nb MP % Coût MP (2 069 MP) Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) Lire pour 2013 : Les TMS représentent : 28 % du nombre total de MP imputé au compte spécial 91 % du nombre total de MP imputé aux comptes employeurs 7 % du coût total des MP imputé au compte spécial 73 % du coût total imputé aux comptes employeurs Pour un nb total de MP liées aux TMS MP
24 TJ Accidents du trajet 22 ACCIDENTS DU TRAJET
25 Statistiques PACA Corse TJ Synthèse PACA et Corse Evolution 2009/ Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Accidents du trajet avec arrêt Indice de fréquence 6,4 6,5 6,3 6,3 6,3 23 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès TJ
26 TJ Accidents du trajet Synthèse PACA et Corse Par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés TJ avec arrêt Décès Indice de Fréquence 2013 A Métallurgie ,2 B Bâtiment et Travaux Publics ,3 C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,6 24 D Services, commerces et industries de l alimentation ,7 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,3 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,6 G Commerces non alimentaires ,1 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,3 Total CTN ,3 Bureaux et catégories particulières Total ,3
27 AT/MP/TJ Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet Coût total des sinistres
28 Statistiques PACA Corse Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sinistres La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1er règlement : d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l année correspondant à ce 1er règlement Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%), les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente, les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. (1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures
29 Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sections d établissements Trois notions coexistent : l entreprise : c est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN ; l établissement : il s agit d une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET ; la section d établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Un établissement est identifié par un n SIRET 2. Il est constitué d un groupe d individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée. La section d établissement est une subdivision complémentaire au n SIRET permettant d identifier l activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d un établissement. Lorsque la réglementation l autorise, plusieurs sections d établissement peuvent être rattachées à un n SIRET. Les données relatives aux sections d établissements sont calculées lors d un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques 2013 (traités en Octobre 2014) ont été calculés sur la base des années 2013, 2012, Le nombre de sections d établissements tient compte des sections d établissements actives dans la période triennale considérée 2010/2009/2008 et de toutes celles radiées (quelque soit l année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale. 27 Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT pour salariés, le taux de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT par million d heures de travail, le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail, l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Source des données Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales : issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1er semestre de l année N +1 (la base de l année 2011 ayant été mise à jour au 1er semestre 2012, etc.) (2) Le SIRET est l identifiant géographique d un établissement. Il est constitué : - du SIREN (9 caractères) de l entreprise à laquelle le déclarant est rattaché, - de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).
30 Statistiques PACA Corse Contactez-nous Carsat Sud-Est Par courrier Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Par téléphone / fax Tél : / Fax : Par internet Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» DI 06 - Edition janiver Carsat Sud-Est / DRP - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique
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