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Timestamp: 2016-10-20 19:38:08+00:00
Document Index: 201411809

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 68']

6B_350/2007 (05.10.2007)
recourant, repr�sent� par Me Leila Roussianos, avocate,
recours en mati�re p�nale contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, du 29 mai 2007.
Par jugement du 29 mai 2007, rendu sur appel d'un prononc� pr�fectoral du 8 novembre 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a confirm� la condamnation de X.________ � une amende de 400 francs pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re. Ce jugement repose en substance sur les faits suivants.
Le samedi 25 f�vrier 2006, � 14 heures 20, X.________ roulait en voiture sur la Route du Lac, � Renens, en direction du centre-ville. A cet endroit, cette art�re est divis�e en deux voies de circulation parall�les dans le sens de marche. Sur la droite, le chemin du Ch�ne forme avec la rue du Lac un angle assez serr� � 45� environ. Alors que X.________ obliquait dans cette direction, Y.________, qui roulait en scooter sur la piste de droite, est entr� en collision avec la porti�re avant-droite de l'automobile.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut, avec d�pens, principalement � l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause au Tribunal de police pour nouvelle instruction et nouveau jugement et, � titre subsidiaire, � lib�ration du chef d'accusation de toute infraction aux r�gles de la circulation routi�re et � l'annulation de l'amende prononc�e.
La d�cision entreprise est post�rieure au 1er janvier 2007. La proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Saisi d'un appel contre un prononc� pr�fectoral portant sur une contravention de droit f�d�ral, les tribunaux d'arrondissement vaudois statuent en seconde instance cantonale (art. 80a al. 2 de la Loi vaudoise sur les contraventions du 18 novembre 1969 [RS/VD 312.11]; ATF 127 IV 220 consid.1b p. 223 s.). Le recours en mati�re p�nale est recevable (art. 80 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re p�nale peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF, ce qui inclut les droits des citoyens consacr�s par la Constitution f�d�rale. Le recours constitutionnel subsidiaire, par lequel le recourant entend se pr�valoir de la garantie contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est irrecevable (art. 113 LTF). L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions d'une conversion en la voie de droit ad�quate soient r�unies (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arr�ts cit�s). Il convient d�s lors de consid�rer, malgr� l'intitul� des �critures du recourant, qu'il interjette un seul recours en mati�re p�nale et d'examiner l'ensemble des moyens soulev�s dans ce cadre.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant invoque la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Faute de toute motivation, le grief est irrecevable.
Le recourant invoque concurremment la garantie constitutionnelle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves, d'une part, et l'�tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, d'autre part. Ces moyens n'ont pas de port�e distincte, la constatation manifestement inexacte des faits proc�dant de l'arbitraire (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000 ss, sp�c. p. 4135; arr�t 1C_3/2007 consid. 1.2.2 destin� � la publication aux ATF 133 II 249).
5.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par la cour cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). L'art. 97 al. 1 LTF rappelle cette exigence.
5.2 L'argumentation du recourant tend � d�montrer que le Tribunal de police aurait retenu de mani�re arbitraire ou manifestement inexacte qu'il roulait sur la voie de gauche au moment d'obliquer � droite.
D�terminer si le recourant se trouvait avant le choc sur la piste de gauche ou si, comme il le soutenait devant l'autorit� cantonale, il se trouvait sur la pr�s�lection de droite, mais s'est l�g�rement d�port� sur la gauche afin de pouvoir obliquer (jugement entrepris, consid. 3 p. 6) est sans pertinence pour l'issue du litige. Il n'est en effet pas contest� qu'un tel d�placement lat�ral �tait in�vitable avant d'obliquer, compte tenu de l'angle form� par la route et le chemin � leur intersection (jugement entrepris, consid. 6 p. 7). Il s'ensuit que, quelle que f�t la position initiale de la voiture du recourant, le deux-roues, qui l'a percut�e � hauteur de la porte avant-droite, a n�cessairement dispos� d'un espace suffisant pour remonter jusque -l� par la droite.
Conform�ment � l'art. 13 al. 5 de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11), si, avant d'obliquer, le conducteur est oblig� de se d�placer vers le c�t� oppos� � cause des dimensions du v�hicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des pr�cautions particuli�res et, au besoin, s'arr�ter. La jurisprudence a d�duit de cette r�gle que celui qui, pour obliquer � droite, doit s'�carter du bord droit de la route de telle mani�re qu'il peut �tre d�pass� par la droite, est tenu � une prudence accrue et doit prendre toutes les pr�cautions permettant d'�viter le danger ainsi cr��. Il ne peut obliquer � droite que lorsqu'il a acquis la certitude qu'il n'entrera en collision avec aucun autre usager de la route (ATF 127 IV 34 consid. 2b, sp�c. p. 40; 97 IV 34; 91 IV 19). Il s'ensuit qu'il y a, dans un cas comme dans l'autre, violation simple des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 ch. 1 LCR), en relation avec les art. 34 (circulation � droite) et 36 LCR (pr�s�lection), ainsi que l'art. 13 OCR, toutes dispositions appliqu�es par le Tribunal de police. Le recourant ne d�montre d�s lors pas en quoi la d�cision entreprise serait arbitraire dans son r�sultat.
Le recours est rejet�. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au conseil du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation.