Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/house/sitting-250/journals?col=2
Timestamp: 2019-10-23 12:36:01+00:00
Document Index: 13439143

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 69", "l'article 32", "l'article 45", "l'article 148", "l'article 24"]

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Projet de loi C-342 - Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS ». — Document parlementaire no 8527-421-25.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bagnell (Yukon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Reykjavik (Islande), du 11 au 13 octobre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-51-11.
M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le huitième rapport du Comité, « Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-421-322.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 50, 51, 54 à 56, 58, 60, 63 et 78 à 82) est déposé.
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-323.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 91) est déposé.
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le huitième rapport du Comité, « Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ». — Document parlementaire no 8510-421-324.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 65 à 69, 71, 74 à 80, 89 à 91 et 93) est déposé.
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-01970);
— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet du christianisme (no 421-01971);
— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet des faillites (no 421-01972).
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois ». — Document parlementaire no 8525-421-56.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, sans amendement.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 décembre 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
À 17 h 1, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).
M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait) — Chapitre no 23;
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose — Chapitre no 24;
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) — Chapitre no 25;
Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet — Chapitre no 26;
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis — Chapitre no 27;
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada — Chapitre no 28;
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération — Chapitre no 30;
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique — Chapitre no 31.
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 4 pour 2017-2018) — Chapitre no 29.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 23 novembre 2017, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-26.
— par M. Cormier (Acadie—Bathurst), une au sujet des policiers (no 421-01973).
En conséquence, à 18 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.