Source: https://constellasso.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=76&Itemid=303&limitstart=5
Timestamp: 2020-05-27 13:20:49+00:00
Document Index: 46492484

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Nous faisons face depuis vendredi à une situation totalement inédite.
Nombre d’entre vous ont des questions et sachez que le réseau se mobilise pour y répondre et vous accompagner au mieux.
Concernant les associations employeuses :
Vous trouverez ici un document553.52 Ko émanant du gouvernement qui peut répondre en partie à vos questions.
Vous pouvez aussi consulter le site du CNEA : https://www.cnea-syn.org régulièrement mis à jours.
Nous vous rappelons aussi que :
Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié, et au regard de son droit au télétravail (article L. 1222-9 du code du travail), le salarié peut demander à bénéficier de cette /modalité de travail.
Si aucune autre solution ne peut être retenue, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé (déclaration à faire par l'employeur sur le site de l'Assurance Maladie). Le salarié perçoit la totalité de son salaire, l'employeur une indemnisation de l'Assurance Maladie (Indemnités Journalières SS qui correspondent à peu près à 40 % du net). (Pas de délai de carence quelle que soit l'ancienneté compte tenu de la mesure exceptionnelle).
A ce jour, arrêt accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré (mais les infos datent d'avant la déclaration du Président hier soir). Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :
• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
• L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
Possibilité de fractionnement de l'arrêt avec une répartition des arrêts entre les parents.
Le dispositif d'activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Dans ce cas, le contrat de travail n'est pas interrompu mais les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de la structure, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué (heures ou périodes non travaillées, pendant lesquelles les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives). Dans ce cas-là, les salariés bénéficient d'une allocation spécifique qui est à la charge de l'Etat et perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur.
L'employeur perçoit de son côté une compensation financière co-financée par l'Etat et l'Undédic à hauteur de 7.74 € de l'heure (elle devrait être portée à 8.04 € de l'heure mais on attend la parution du textes officiel le précisant).
La réglementation applicable prévoit que l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande. A l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée. Il a cependant été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction (la réduction du délai à 48 h a été évoquée, mais là encore on attend parution d'un texte officiel)
Pour déclarer une activité partielle, c'est ici.
Concernant toutes les manifestations et autres regroupements : (sous toutes leurs formes : spectacle, ACM, sorties sportives…) il est conseillé dans un premier temps de les reporter.
Il est conseillé autant que faire se peut, de modérer des annulations sèches.
Vous pouvez aussi nous faire remonter vos difficultés et observations à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous ne pourrons pas les traiter au cas par cas mais il nous sera possible en fonction des situations rencontrées et de l’évolution des directives, de préparer des réponses collectives que nous partagerons sur notre site.
Nous restons quoi qu’il en soit, attentifs à vos demandes et restons mobilisés pour vous apporter tout le soutien qu’il nous sera possible.