Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/vittori_francois0272r4/4R/1948.html
Timestamp: 2019-04-23 15:08:55+00:00
Document Index: 316784340

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art. 6', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 1', "l'article 6", 'art. 4', "l'article 10", 'art. 36', 'art. 2']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. François VITTORI > Extrait de la table nominative 1948
VITTORI (M. FRANÇOIS) [Corse].
Est nommé membre : de la commission de la justice, de la législation civile, criminelle et commerciale [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Retire sa proposition de résolution n° 854 déposée le 5 décembre 1947 [20 février 1948] (p. 370). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à aligner le tarif kilométrique maritime pour le département de la Corse sur le tarif kilométrique ferroviaire de la Société nationale des chemins de fer français en revenant au décret du 31 août 1937 et à l'arrêté du 15 juin 1938 [20 février 1948] (I., n° 135). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire abroger l'article 5 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 et l'arrêté du 8 janvier 1944 en fixant les conditions d'application en ce qui concerne l'institution d'une taxe de 30 p. 100 sur les tabacs fabriqués en Corse [22 juin 1948] (I., n° 578). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revaloriser la retraite du combattant [3 août 1948] (I., n° 785). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder dans le délai de trois mois un pécule aux anciens prisonniers de guerre durant la période de leur captivité [3 août 1948] (I., n° 786).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale; souligne la situation difficile d'un certain nombre d'officiers et de sous-officiers [12 février 1948] (p. 232) ; répond à M. Laffargue (p. 233) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale; situation des victimes de la guerre [17 février 1948] (p. 293).- discussion des articles; art. 6 [20 février 1948] (p. 402) ; intervient sur la discussion immédiate de la proposition de résolution concernant l'aménagement du tarif kilométrique maritime en Corse [20 février 1948] (p. 388) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles; art. 15 : son amendement tendant à faire apporter par la société prévue l'ensemble des créances qu'elle possède [24 février 1948] (p. 452) ; art. 19 : amen-ment de M. Landry (p. 456) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 mars 1948 [4 mars 1948] (p. 551) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de l'éducation nationale [17 mars 1948] (p. 779) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la Haute Cour de justice. - Discussion des articles ; art. 1er : son amendement tendant à retirer de la formule du serment la promesse du secret des délibérations [18 mars 1948] (p. 855) ; explication de vote (p. 857) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; son amendement à l'article 6 tendant à faire bénéficier les internés de la présomption d'origine pour les blessures [8 juin 1948] (p. 1409) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles; art. 4 [17 juin 1948] (p. 1529) ; amendement de M. J. Jullien (p. 1532) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1535) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1539) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres ; Etat A, chap. 510 (p. 2540). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2834) ; discussion des chapitres; chap. 711 (p. 2851) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles; Titre VI, art. 36 : son amendement tendant à faire bénéficier de la reversions de la retraite les veuves de ceux qui ont bénéficié d'une retraite proportionnelle [27 août 1948] (p. 2877) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2885) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. - Sa motion préjudicielle tendant à prononcer la question préalable [18 septembre 1948] (p. 3154) ; art. 2 : son amendement tendant à rendre inapplicables les dispositions de cet article aux administrateurs ayant le titre de déporté ou interné politique (p. 3158) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-italien. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3175).