Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-achat-produits-entretien-menagers-fourniture-produits-entretien-menagers-2004196.htm
Timestamp: 2018-09-26 02:56:48+00:00
Document Index: 241856993

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 15", "l'article 43", "l'article 22", "l'article 58", "l'article 77"]

Appels offres : Achat de produits d'entretien ménagers. Fourniture de produits d'entretien ménagers destinés aux services de la collectivité (écoles - piscine - patinoires - stades - salles de sports - crèches - cantines - centres culturels...). CPV: 39812100.
Achat de produits d'entretien ménagers. Fourniture de produits d'entretien ménagers destinés aux services de la collectivité (écoles - piscine - patinoires - stades - salles de sports - crèches - cantines - centres culturels...). CPV: 39812100.
2010/S 200-305066 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Compiègne Place de l'hôtel de ville, BP 30009 Attn: Service partagé marchés publics 60321 Compiègne Cedex FRANCE Téléphone +33 344373114 Fax +33 344373119 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Compiègne Place de l'hôtel de ville, BP 30009 Contact: Service partagé marchés publics 60321 Compiègne Cedex FRANCE Téléphone +33 344373114 Fax +33 344373119 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Compiègne Mêmes coordonnées que pour les renseignements complémentaires 60321 Compiègne Cedex FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Compiègne Mêmes coordonnées que pour les renseignements complémentaires 60321 Compiègne Cedex FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat de produits d'entretien ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison bâtiments publics de la ville, 60321 Compiègne, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits d'entretien ménagers destinés aux services de la collectivité (écoles - piscine - patinoires - stades - salles de sports - crèches - cantines - centres culturels...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39812100
Le contrat à conclure sera de type "à bons de commande", avec un minimum de 30 000 EUR/HT/an et un maximum de 100 000 EUR/HT/an passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La collectivité ne s'engage contractuellement que sur le minimum fixé à l'acte d'engagement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Un bordereau de prix regroupant la plupart des besoins servira de base à la formalisation des commandes.
Un catalogue fournisseur complétera les références du bordereau et un rabais sera consenti sur les prix affichés sur ce document.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an à 3 reprises pouvant porter la durée maximum à 4 ans. La municipalité peut décider de ne pas prononcer la reconduction chaque année. Cette décision ne donne droit à aucun dédit. Type de produits à fournir (panel): Cire 91 litres - désodorisant aérosol 750 ml 350 unités - détergent désinfectant multi-usage bidon 5 litres 800 unités - détergent bombes 250 ml 432 unités - savon main liquide 120 litres - savon gel hydroalcoolique 10 ml 130 flacons - balai coco 128 unités - bombe dépoussièrante 500 ml 54 unités - éponge récurrente 2 100 unités - serpillière 350 unités - papier hygiènique 12 000 rouleaux - gel désinfectant WC récipient 1 litre 900 unités - javel bidon 5 litres 12 unités - sacs poubelles 30 litres 450 unités - lave vitre bidon 5 litres 133 unités.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance qui peut être demandée.
Le projet est financé par le budget principal de la collectivité.
Le règlement des fournitures et prestations se fera en prenant en compte les quantités réelles livrées par l'entreprise. Son calcul s'appuiera sur les prix unitaires figurant au bordereau de prix ou catalogue fournisseur et du bon ou lettre de commande. Aucun bon de commande ne sera réglé forfaitairement.
Le marché n'est pas réglé forfaitairement. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision. Une avance de 5 % sera accordée, pour chaque commande, dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG-FCS.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaitent pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une partie des prestations est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Ces fournitures ne sont pas intégrées dans la consultation et font l'objet d'un budgétisation séparée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus), - attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, - déclaration du candidat (ou équivalent), - dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), - dc 2 (déclaration du candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
1. Prix des prestations. Pondération 40 % soit 40 points
2. Qualité des services proposés. Pondération 30 % soit 30 points
3. Qualité des articles proposés. Pondération 30 % Soit 30 points
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.11.2010 - 10:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 10:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 24.11.2010 - 14:00 Lieu Compiègne. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS En complément de la rubrique II.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 35 II alinéa 6 et 57 à 59 du code des marchés publics. La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour des besoins occasionnels de faible montant, la collectivité peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, en particulier des prestataires de type Ateliers protégés. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la collectivité de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax +33 322336171
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax +33 322336171