Source: http://www.paysducambresis.fr/commune-de-naves-enquete-publique-sur-le-projet-de-revision-generale-du-plan-local-durbanisme/
Timestamp: 2020-07-06 17:53:13+00:00
Document Index: 284275541

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Commune de NAVES - ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision générale du PLU - Pays du Cambrésis
Accueil » Actualités » Urbanisme » Commune de NAVES – ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision générale du PLU
16 janvier 2020 UrbanismeDorothée Bin
Commune de NAVES – ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 14 janvier 2020, le maire de Naves a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU).
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Claudie SANNIER en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Naves, du lundi 03 février (09h00) au mardi 03 mars 2020 (19h00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet http://www.paysducambresis.fr/
http://www.paysducambresis.fr/commune-de-naves-enquete-publique-sur-le-projet-de-revision-generale-du-plan-local-durbanisme
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Lundi 03 février de 09h00 à 12h00; le Mardi 11 février de 16h00 à 19h00; le Jeudi 20 février de 09h00 à 12h00; le Mardi 03 mars de 16h00 à 19h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NAVES ou par voie électronique à l’adresse suivante : navesenquetepublique2020@outlook.fr
L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie de NAVES et sur le site de la Préfecture du Nord.
Au terme de l’enquête, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Télécharger le dossier pour l’enquête publique
Rapport de Présentation – Naves – arrêt (fichier PDF 30 Mo)
PADD – Naves – arrêt (fichier PDF 70 Mo)
OAP – Naves – arrêt (fichier PDF 1 Mo)
zonage 2000e – Naves – arrêt (fichier PDF 10 Mo)
zonage 5000e – Naves – arrêt (fichier PDF 12 Mo)
Règlement – Naves – arrêt (fichier PDF 2 Mo)
Résumé non technique – TA
Avis PPA (fichiers PDF)
avis GRTGaz
avis Pays du Cambresis
avis region
avis SDIS Nord
tableau de synthese avis PPA final
Délibérations (fichiers PDF)
Délibérations prescription – débat PADD
Annexes (fichiers PDF)
59422_Carte SDIS
Carte axes de ruissellement mieux
Carte_OD_ Nuisance sonore_59422
Carte_OD_ Patrimoine naturel_59422
Carte_OD_ Patrimoine paysager_59422
Carte_OD_ SRCE_59422
Carte_OD_Zonage Archeo_59422
Carte_SUP_59422
Tableau Obligation Divers_59422
Tableau Servitudes d’Utilite Publique_59422
Séminaire de lancement de la révision du SCoT, suivi de la conférence des Maires
Fermeture pour accueil du public jusqu’au 11 mai 2020
Le PETR du Pays du Cambrésis va recruter un stagiaire sur le foncier