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Timestamp: 2017-01-21 22:06:35+00:00
Document Index: 324797715

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 18", "l'article 27", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 17"]

⭐Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010
Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010
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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010 Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR RCAR Direction Administration et Finances2 1. Règlement de la consultation Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010 Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR 2/363 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation consiste à décrire les modalités de soumission à l'appel d'offres relatif à la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) et de workflow pour le compte du RCAR. II a été établi en vertu des dispositions des articles 16 et 17 du règlement des marchés de la CDG et de ses organismes gérés. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est le RCAR, représentés par l'autorité compétente. ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions du règlement précité : 1. Seules peuvent participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou morales qui : o Sont des éditeurs de la plateforme proposée ou éventuellement en groupement avec une offre conjointe solidaire o Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; o Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; o Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou tout organisme de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. 2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres : o Les personnes en liquidation judiciaire ; o Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; o Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 29 du règlement visé ci-dessus. ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES Tout soumissionnaire est tenu, conformément aux textes en vigueur, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif et un dossier financier constitués comme suit : A/ Le dossier administratif comprend : a) L'original de la déclaration sur l'honneur timbrée (Cf. modèle ci-joint) ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : 3/364 s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée; s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique (Cf. modèle ci-joint) ; Un extrait des statuts de la société et / ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties nécessaires en la matière auprès de l administration compétente à cet effet. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet en la matière ou toute attestation en tenant lieu justifiant la couverture du personnel du concurrent par une mutuelle et par une retraite; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire établie auprès d'un établissement bancaire agrée par le Ministère des Finances; En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes : 1) Au nom collectif du groupement; 2) Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; 3) En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux paragraphes 2) et 3) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement est acquis au maitre d'ouvrage, abstraction faite du membre défaillant. f) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être 4/365 remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit présenter les pièces exigées dans le dossier administratif. Chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant g) une attestation d assurance ou sa copie certifiée conforme émanant d une compagnie d assurances notoirement solvable justifiant la souscription à des polices d assurance pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et ou contractuelle du fait de tous dommages causés au RCAR et à tout tiers dans le cadre du marché à conclure. Le fournisseur s engage également à fournir une police d assurance en couverture des accidents de travail concernant son personnel exerçant au siège du RCAR pour toute la durée du marché à conclure. NB : Les documents scannés ne sont pas acceptés. B/ Le dossier technique comprend : Le dossier technique est fourni en deux exemplaires (version papier et version électronique sur CD ou clé USB), un original et une copie, contenu l'enveloppe correspondante portant, en gros caractères, technique)), lequel doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : a) Une note sur les moyens humains et techniques ; b) Une liste des prestations similaires réalisées dans les trois dernières années et éventuellement les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation, pour qu elle soit prise en compte et acceptée, doit préciser notamment la nature des prestations, les délais et dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Une proposition (non chiffrée) des articles et prestations qui seront réalisées ; d) Les CV et les certificats des personnes qui seront affectées à ce projet ; e) Le calendrier de réalisation proposé ; En cas de groupement, la proposition doit préciser les prestations qui seront réalisées par chaque membre du groupement En cas de proposition de plusieurs variantes, la commission a la latitude pour examiner les variantes proposées. C/ Le dossier additif comprend : 5/366 a) Le Cahier de Prescriptions Spéciales ainsi que le présent Règlement de la Consultation paraphés à chaque page, datés et portant aux dernières pages la signature et le cachet du concurrent, précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé» ; b) En cas de groupement, l'original de l'engagement solidaire vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché, et désignant l'un d'entre eux mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la réception définitive (Cf. modèle ci- joint). E/ L offre financière comprenant : 1. Un acte d engagement arrêtant le montant total des prestations, d une manière forfaitaire 2. Un bordereau des prix ventilé par actions proposées par le prestataire, et dont le prix forfaitaire correspondant fixé en chiffre et en lettre ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement des marchés de la CDG et de ses organismes gérés, le dossier d'appel d'offres comprend : Le modèle de l'acte d'engagement ; Le modèle du bordereau des prix -détail estimatif ; Le modèle de la déclaration sur l'honneur ; Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : ETABLISSEMENT DE L'OFFRE FINANCIERE a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier des charges et moyennant un prix qu'il propose est établi sur un papier conformément au modèle fixé par la réglementation en vigueur (cf. modèle en annexe 2). Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 27 du règlement précité, il doit être signé par chacun des membres du groupement. b) Le bordereau des prix -détail estimatif signé, cacheté et daté par le concurrent ; Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être arrêtés en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres dans le bordereau des prix sont pris en considération pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. 6/367 ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres peut être retiré au siège du RCAR (Direction Administration et Finances), sise Avenue Annakhil, Centre d affaires Hay Riad - Rabat. ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1 -Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions du règlement indiqué, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : a. Le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé ; b. Le présent règlement de consultation paraphé et signé ; c. Le dossier administratif précité ; d. Le dossier technique précité ; e. Le dossier additif précité ; f. L'offre financière précitée. 2 -Présentation des dossiers des concurrents : Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l'adresse du concurrent ; L'objet du marché ; Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune : a. La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «dossiers administratif, technique et additif)) ; b. La seconde enveloppe : I'offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «offre financière» ; c. La troisième enveloppe contient I'offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention ((offre technique)). Les enveloppes visées aux paragraphes a et b ci-dessus indiquent de façon apparente : a. Le nom et l'adresse du concurrent ; b. L'objet et la référence de l appel d offres; c. La mention «très urgent» lorsque le pli est envoyé par poste. ARTICLE 9 : DEPOT DES PLlS DES CONCURRENTS Les propositions devront être : Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse du RCAR. Dans ce cas, il doit parvenir à destination avant la date et l heure limites de dépôt des offres ; 7/368 Les offres sont à adresser à Monsieur Le Directeur du Pôle Prévoyance RCAR, Centre d affaires, avenue Annakhil, BP 2173 Hay Ryad, Rabat. Soit déposées contre récépissé au bureau 301 à l adresse sus indiquée; Soit remises, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis à la date du.. à 10 heures. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. Dans tous les cas, les propositions doivent parvenir à l adresse ci-après : Régime Collectif d Allocation de Retraite Centre d'affaires, Avenue Annakhil BP 2173 Hay Ryad - RABAT ARTICLE 10 : DELAI POUR LA RECEPTION DES OFFRES Les dossiers de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues par le présent Règlement de Consultation et ce, conformément à la date et l heure fixées. ARTICLE 11 : OUVERTURE DES PLIS L'ouverture des plis aura lieu conformément aux stipulations du règlement des marchés de la CDG et ses organismes gérés, tel que approuvé par M. Le Directeur Général. ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DU MARCHE L'attribution du marché aura lieu conformément aux règles et dispositions définies dans le règlement du marché de la CDG et ses organismes gérés susvisé ; Cependant, le RCAR se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel d offres sans justification. ARTICLE 13 : NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 17.1-Avant que n'expire le délai de validité des offres, le maitre d'ouvrage notifiera au soumissionnaire retenu, par écrit en courrier recommandé, ou par télécopie confirmée, que son offre a été acceptée La notification de l'acceptation de l'offre ne signifie pas l'engagement du maitre d'ouvrage de conclure un marché avec l'attributaire. Elle signifie simplement que la Commission d'appel d'offres juge que l'offre du soumissionnaire retenu a été jugée la mieux disante eu égard à l'appel d'offres. La conclusion du marché est décidée par l autorité compétente du maitre d'ouvrage. ARTICLE 14 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES Les plis reçus seront examinés sur la base des critères techniques et financiers des offres des concurrents. Ainsi, l évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes : 8/369 1ERE ETAPE : EVALUATION DES OFFRES Les offres feront l objet d une évaluation sur la base d un coefficient de pondération de 20% et 80% applicables aux notes obtenues respectivement pour l offre financière et l offre technique. Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après : Phase 1 : Analyse technique des offres L évaluation technique des offres sera réalisée selon les critères ci-après avec une notation globale de 100 points : Conformité de la solution logicielle (telle que précisée dans les clauses techniques) 50 Support de toutes les fonctionnalités demandées 50 Une fonctionnalité n est pas présente 35 Deux fonctionnalités ne sont pas présentes 20 Au moins trois fonctionnalités ne sont pas présentes 0 Conformité des prestations 20 Tous les livrables demandés figurent dans l offre du prestataire 20 Un livrable ne figure pas dans l offre du prestataire 10 Plusieurs livrables ne figurent pas dans l offre du prestataire 0 Démarche proposée pour le projet 8 Méthodologie conforme à un référentiel standard (PMBOK, PMI ) 8 Méthodologie non-conforme à un référentiel standard 2 Références du soumissionnaire dans des projets similaires 6 Pour chaque référence de projet similaire 2 Nombre de personnes proposées dans l équipe certifiées sur le produit proposé 6 1 personne 1 2 personnes 2 3 personnes et plus 6 Expérience du Chef de projet dans des projets similaires 4 Pour chaque expérience 1 Expérience du Directeur de projet dans des projets similaires 6 Pour chaque expérience 2 Total 100 Phase 2 : Analyse financière comparative des offres : Une note financière (NF) sur 100 relative à l offre financière sera attribuée au prestataire retenu en 9/3610 fonction de l offre la moins disante et ce, au moyen de la formule suivante : Mo NF = * 100 MF Avec : Mo : le montant de l offre financière la moins disante MF : le montant de l offre financière étudiée + 4 * le montant de la maintenance annuelle(à partir de la 2 ème année) 2EME ETAPE : NOTE FINALE La note finale attribuée à chaque offre sera calculée par pondération des notes financière et technique sur la base de la formule de pondération suivante : N = 0,8 * NT + 0,2 * NF Sera déclaré attributaire le soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note globale. Signature du Maître d'ouvrage Signature du Concurrent Lu et accepté (mention manuscrite) Signé par : (Nom et Prénom et Qualité du Signataire) 10/3611 2. Cahier des clauses administratives et Financières Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010 Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR 11/3612 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) et de Worflow pour le compte du RCAR. Le RCAR est désigné maître d'ouvrage du marché qui sera conclu à l'issue du présent appel d'offres. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché issu du présent appel d'offres sont les suivantes : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le cahier des prescriptions spéciales ; 3. L offre technique ; 4. Le bordereau du prix - détail estimatif ; ARTICLE 3 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire est soumis aux dispositions des textes énumérés ci après : Le règlement des marchés de la caisse de dépôt et de gestion et de ses organismes gérés ; Le CCAG-EMO. Les lois et règlement en vigueur en matière du droit de travail, assurances, couvertures sociales et impôts. ARTICLE 4 : VARIATION ET CARACTERE GENERAL DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. Le Titulaire renonce expressément à toute révision de prix. Les prix comprennent aussi les frais de transport, des taxes, d assurance et tous les autres coûts afférents à l'exécution parfaite et totale des prestations objet du marché qui sera conclu à l'issu de cet appel d'offres. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE 5.1 : Caution provisoire Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Vingt mille Dirhams ( DH) 5.2 : Caution définitive 12/3613 Le cautionnement définitif est de 3% du montant initial du marché. Ce cautionnement doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l attributaire jusqu à la réception définitive des prestations. 5.2 : Retenue de garantie La retenue de garantie sera prélevée sur chaque décompte et sera de 10% du montant de la facture à concurrence de 7% du montant global du marché. Celle-ci pourra être réglée au fournisseur à la réception provisoire, contre remise d'une caution de retenue de garantie, émanant d'une banque agrée par le ministère des finances, libérale à la réception définitive. La retenue de garantie sera restituée au fournisseur sélectionné à la réception définitive. Elle est acquise de plein droit par le RCAR en cas de malfaçons, négligences ou autres manquements de l entreprise à ses obligations. ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION DU MARCHE Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de son approbation par l'autorité compétente. Le délai de réalisation des prestations objet du présent appel d offres doit être défini dans l offre du soumissionnaire. Le délai proposé restera contractuels dès la désignation du soumissionnaire. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception, par le prestataire, de l ordre de service de commencement des prestations. ARTICLE 7 : REVISION DES PRIX Les prix seront établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur à la date de clôture des offres. Ces prix sont : fermes et non révisables. ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT Le RCAR s'acquittera du montant du marché qui sera conclu à l'issue du présent appel d'offres, comme suit : 100 % des licences dès leur réception. Montant total de la prestation après son achèvement. Montant total de la formation après son achèvement. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des prestations de service sera effectué à 60 jours maximum fin de mois de réception des factures par virement au compte bancaire indiqué dans l acte d engagement retenu sur production d une facture. La facture doit répondre aux conditions suivantes : 13/3614 Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; Etre en trois exemplaires ; Etre signée (par la personne ayant la délégation des pouvoirs), datée et cachetée Etre arrêtée en toutes lettres ; Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le montant de la part en devise à transférer). Les factures finales accompagnées du bon de livraison, portant la date de livraison, doivent rappeler l'intitulé exact du compte bancaire de l attributaire du marché, ainsi que le RIB composé de 24 positions. En cas de groupement, chaque membre du groupement sera payé pour les prestations qu il aura réalisées. ARTICLE 10 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les frais d enregistrement et de timbres de l original du marché à conserver par le RCAR ainsi que ceux de l'exemplaire à remettre au titulaire du marché sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions réglementaires en la matière. ARTICLE 12 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'affectation en nantissement, il est précisé que : a) La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur du Pôle Prévoyance; b) Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou en gage, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du tel qu'il a été modifié et complété par les Dahir du et est Monsieur le Directeur du Pôle Prévoyance. c) Les Paiements prévus au marché seront effectués par Monsieur le Caissier Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En cas de nantissement du marché cadre, le maître d ouvrage délivre sans frais au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l exemplaire remis au titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD 14/3615 En cas de dépassement du délai convenu, le titulaire du marché est passible d'une pénalité par jour de retard égale à 1 (un pour mille) du montant du marché. Le montant maximum des pénalités ne devra pas excéder 10% (Dix pour Cent) du montant du marché, au delà duquel le maitre d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché. ARTICLE 14 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE Réception provisoire : Après livraison et mise œuvre de la solution objet du marché, le maitre d'ouvrage procédera à la réception de ladite solution par une commission qui vérifiera sa conformité par rapport aux spécifications exigées et établira un procès verbal de réception provisoire. Réception définitive : La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie (d une année). Ce délai court à compter de la date de réception provisoire. ARTICLE 15 : DUREE DE GARANTIE Le titulaire du marché accordera une garantie minimale d une année. Durant la période de garantie, le concurrent est tenu d assurer à titre gratuit, la maintenance de la solution mise en œuvre. Cette garantie prend effet à compter de la date de réception provisoire. ARTICLE 16 : MODIFICATION DU MARCHE Aucune modification ne pourra être apportée au marché à conclure à moins d'être faite par accord écrit préalable sous forme d'avenant ou d'échange de lettres signés par les représentants dûment habilités des deux parties, en l occurrence, le maitre d'ouvrage et l attributaire du marché. ARTICLE 17 : RESILIATION Le marché découlant du présent appel d offres pourra être résilié par le maitre d'ouvrage aux torts de la société, après mise en demeure par lettre recommandée et dans les cas suivants : Actes frauduleux portant sur la nature et/ou la qualité des prestations, objet du marché. Manquement aux obligations qui découlent de la législation du travail et de la réglementation sociale. Si le soumissionnaire manque à exécuter une quelconque ou toutes les prestations dans le délai spécifié dans le marché ou dans l un quelconque des avenants consentis par le maitre d'ouvrage. La résiliation du marché ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l action civile ou pénale, qui pourrait être intentée à l encontre du fournisseur en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés du maitre d'ouvrage sans limitation de durée. 15/3616 Par ailleurs, le maitre d'ouvrage se réserve le droit de dénoncer le marché, en cas de non respect de ses clauses par le prestataire retenu, à tout moment, à charge pour lui de faire connaître son intention d y mettre fin au moins 30 jours à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES Pour tous les litiges qui surviendraient à l occasion de l exécution du marché objet du présent appel d'offres, les parties apporteront tous leurs efforts et leur bonne volonté en vue de les régler à l amiable. Au cas où l accord n interviendrait pas dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux Tribunaux Administratifs de Rabat. ARTICLE 19 : ASSURANCE Le fournisseur retenu s engage à fournir, dans les 3 semaines qui suivent la notification de l adjudication du marché, des attestations émanant des compagnies d assurances notoirement solvables justifiant la souscription à des polices d assurance pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et ou contractuelle du fait de tous dommages causés à CNRA/RCAR et à tout tiers dans le cadre du marché à conclure. Le fournisseur s engage également à fournir une police d assurance en couverture des accidents de travail concernant son personnel exerçant au siège de CNRA/RCAR pour toute la durée du marché à conclure. ARTICLE 20 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les notifications relatives au marché à conclure seront valablement faites à l adresse précisée dans l engagement des parties. Signé :.. (*)N.B : Le présent CPS constitue une partie du contrat définitif signé entre les deux parties, les annexes éventuelles feront partie de ce contrat. (*) Apposer la mention manuscrite lu et approuvé avec signature. 16/3617 3. Cahier des clauses techniques Appel d offres ouvert N 04/RCAR/2010 Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR 17/3618 Objet de l appel d offres Le RCAR dispose actuellement de la plateforme GED/Workflow FileNet Panagon. Cette plateforme ne répond plus aux exigences du RCAR. Le RCAR souhaite également refondre son Système d Informations sous une architecture SOA, et souhaite intégrer la GED/Workflow dans cette architecture. L objet de cet appel d offre est de fournir une solution intégrée GED/Workflow respectant les standards. A cet effet, le RCAR souhaite acquérir les licences nécessaires à la plateforme de production, et procèdera à la migration d un lot de documents vers la nouvelle plate-forme. I. Caractéristiques de la solution cible Le prestataire fournira une solution clés en mains en termes de composants logiciels et de prestations. I.1. Pré-requis logiciels: Les pré-requis logiciels pour la nouvelle plateforme sont : Fournir et installer la dernière version stable du logiciel Installer la plateforme entièrement sous Red Hat Linux bits ou supérieur sans avoir recours à un autre composant tiers qui s installerait dans une couche intermédiaire entre l OS et la plateforme GED/Workflow Pouvoir tourner sous JBoss comme serveur d applications Proposer des services pouvant être utilisés et déployés sous une architecture orientée services (SOA) La solution doit offrir des API Java et supporter la technologie services Web Utiliser Oracle Database 11g ou supérieur minimum comme base de données de la plateforme Utiliser JAVA pour communiquer entre les différents modules de la solution (y compris avec la solution de capture d images) I.2. Fonctionnalités requises : Le système cible qui sera adopté devra offrir un référentiel centralisé et sécurisé pour le partage et la publication de l information, il s agit des fonctions suivantes : 18/3619 Saisie et publication de l information Répondre aux besoins de saisie, publication et de partage de l information au sein du RCAR. Numérisation et acquisition Numériser et indexer automatique des documents entrants, par lot ou interactifs (factures, chèques, correspondances, plans, ) et prise en charge de la LAD (Lecture Automatique de Documents) avec possibilité de videocodage. Acquérir des documents numériques (formats.doc,.rtf,.xls,.txt,.pdf,.ppt,.htm/html,.jpg,.gif,.tiff,.dwg,.dwf, etc. (liste non exhaustive) comme des documents papier à travers divers modes d acquisition comme le Scanner, le Photocopieur, le Lecteur codes à barres, la LAD, Retoucher les éléments scannés, notamment : détecter et supprimer les pages blanches, redresser l image, effacer les tâches, rajouter des annotations, gérer automatiquement les contrastes. Supporter une volumétrie minimale de 4000 documents par jour. Compresser les documents pendant leur intégration. Cette compression devra également se faire avec un résultat très palpable au moment de la migration de la plateforme FileNet Panagon vers la nouvelle. Offrir à l utilisateur la possibilité d'associer directement une fiche d indexation au document scanné et de stocker les documents numérisés dans la base pour permettre de différer et/ou déléguer. Générer et attribuer un numéro d'identification unique éventuellement sous forme de code à barres. Traiter les documents un par un après l acquisition ou en différé. Offrir un composant d intégration de masse des documents depuis des clients légers. Fournir une solution clé en main, capable de s interfacer avec la plupart des scanners du marché, afin de scanner les documents, les intégrer et les indexer dans la GED à partir d une seule interface (en option) Offrir une API pour intégrer, indexer et consulter un document depuis un programme java externe, le prestataire proposera un programme se basant sur cette API à des fins de tests. Fonctionnalités d indexation et de recherche Cataloguer et indexer divers documents, dossiers des clients, formulaires web, documents juridiques, images, pages HTML, documents Multimédias, Pouvoir effectuer des indexations (et des modifications) par lots pour les documents similaires. Proposer une plateforme intégrée de gestion de contenu d'entreprise avec au moins 30 indexes, ces derniers seront fournis au prestataire lors de la mise en œuvre. 19/3620 Avoir la possibilité d'effectuer des saisies semi-automatiques. Indexer automatiquement le contenu intégral des documents bureautiques via un moteur documentaire. Prévoir des modules "OCR", "ICR", "IMR" pour la conversion des documents scannés en fichiers textes et permettre une indexation "full text". Effectuer la recherche sur l ensemble du catalogue. Effectuer la recherche en plein texte (sur des termes ou groupes de mots du contenu, ou du titre) à la manière d une interrogation sur Google. Effectuer des recherches génériques sur les index, Pouvoir interroger la base en multi critères et multi champs, en utilisant les opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) ainsi que des signes de troncatures. De même, formuler une requête indifféremment en majuscules ou minuscules, avec ou sans accent. Offrir, à la saisie des mots-clés, la possibilité de prendre connaissance des termes existants dans l index grâce au thésaurus qui gérera les équivalences de vocabulaire. Conserver un historique des recherches. Envoyer les documents restitués par mail à un collaborateur. Associer un commentaire aux documents et leur attribuer une note. Soumettre la consultation à des droits d accès. Offrir la possibilité de visualiser directement la notice complète ou le document intégral. Faire apparaître, lors d une interrogation en texte intégral, les termes de recherche en surbrillance dans le corps du document. Saisir à différents niveaux : masques adaptés aux utilisateurs configurés en fonction des types de documents, contrôle de saisie, thesaurus, plan de classement, listes d autorité, Offrir des traitements sémantiques pour permettre une recherche pertinente en langages clairs. Supporter la langue arabe : concernant la saisie des documents, des rapports, et bénéficiant de toutes les fonctionnalités offertes par la recherche. Offrir différents modes de recherche : recherche simple et recherche avancée; Permettre la combinaison de plusieurs critères de recherche grâce aux opérateurs booléens et l utilisation des troncatures; Permettre d enregistrer le résultat d une recherche; Fournir la recherche sur l arborescence du thésaurus; Offrir une interface de recherche pour l accès à distance du catalogue à travers le web. Donner la possibilité aux gestionnaires de sauvegarder et d imprimer la liste des résultats d une requête donnée au lieu de recourir à des «imprime écran». 20/36 Montrer encore
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