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Timestamp: 2016-10-26 04:06:03+00:00
Document Index: 119824956

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 264/05 (29.08.2006)
M.________, n� le 10 octobre 1945, a travaill� en qualit� de chef de chantier au service de l'entreprise X.________ S.A. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 10 mai 1995, le pr�nomm� travaillait sur un chantier de la Cimenterie Y.________. Alors qu'il d�coupait un silo, celui-ci s'est ouvert et lui est tomb� dessus, ce qui a provoqu� un �crasement du bassin. Transport� au Centre hospitalier Z.________, o� les m�decins du Service de chirurgie orthop�dique, traumatologie et plastique ont diagnostiqu� une fracture du cotyle droit, une fracture des branches ilio ischio-pubienne gauches, une fracture sacro-iliaque gauche et une plaie de l'ur�tre, il a b�n�fici� d'un traitement avec ost�osynth�se du cotyle. Du 22 juin au 20 juillet 1995, il a suivi une r��ducation au Centre de r�adaptation fonctionnelle de l'Institut W.________. Un essai de reprise du travail d�s le 4 mars 1996 a �chou�. Depuis le 13 avril 1996, M.________ n'a plus exerc� son m�tier. Le cas a �t� pris en charge par la CNA.
Selon un examen m�dical final du docteur G.________, m�decin d'arrondissement de la CNA et sp�cialiste FMH en chirurgie, du 24 f�vrier 1997, il persistait une coxarthrose mod�r�e � droite et une alt�ration de la sacro-iliaque mod�r�e avec scl�rose du bord iliaque surtout � gauche. Sauf le traitement en cours, il n'y avait pas de traitement susceptible d'am�liorer la situation, qui vraisemblablement n'allait pas non plus s'am�liorer spontan�ment.
Dans une communication du 27 mars 1997, la CNA a avis� M.________ qu'il n'avait plus besoin de traitement et qu'elle mettait fin au paiement des soins m�dicaux et de l'indemnit� journali�re le 30 avril 1997 au soir. Par d�cision du 26 septembre 1997, elle lui a allou� d�s le 1er mai 1997 une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 30 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 24'300 fr. , compte tenu d'une diminution de l'int�grit� de 25 %.
M.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il produisait deux certificats m�dicaux du docteur V.________, g�n�raliste, des 21 juillet et 18 octobre 1997, attestant des douleurs chroniques du bassin, surtout au niveau de la hanche, ainsi que des douleurs du rachis lombaire, n�cessitant un traitement m�dical � vis�e antalgique continu et un traitement anti-inflammatoire.
Par d�cision du 9 mars 1999, la CNA, se fondant sur une appr�ciation m�dicale du docteur G.________ du 19 mars 1998, a rejet� l'opposition.
B.a Par jugement du 19 juillet 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par M.________ contre cette d�cision. Par arr�t du 9 mai 2001, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement. Attendu qu'il y avait divergence dans les avis m�dicaux en ce qui concerne le degr� de la capacit� de travail de l'assur� dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�, le Tribunal des assurances �tait invit� � trancher cette question, litigieuse en proc�dure cantonale.
B.b Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a requis la production du dossier de l'assurance-invalidit�. Celui-ci contient notamment un rapport d'expertise du 24 octobre 2000 du professeur I.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et orthop�die, indiquant que M.________ a pr�sent� de mani�re constante depuis le 7 juillet 1997 une capacit� de travail raisonnablement exigible de l'ordre de 66 2/3 � 75 % dans une activit� adapt�e principalement en position assise (dans un bureau, � la r�ception, dans un magasin, dans des t�ches de contr�le ou comme chauffeur). Dans une appr�ciation m�dicale du 21 d�cembre 2000, la doctoresse E.________, m�decin de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, a conclu � une incapacit� de travail de 30 % dans des activit�s de substitution d�s le 7 juillet 1997. Dans un prononc� du 19 f�vrier 2001, l'office AI a fix� � 58 % l'invalidit� de l'assur�. Par d�cision du 22 mars 2001, il a allou� � M.________ � partir du 1er janvier 2000 une demi-rente d'invalidit�, assortie d'une demi-rente pour son �pouse.
Les parties ont eu la possibilit� de se d�terminer sur le dossier de l'assurance-invalidit�, ce que la CNA a fait en d�posant ses observations du 4 mars 2005.
Par jugement du 19 mai 2005, le Tribunal des assurances a partiellement admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision de la CNA du 9 mars 1999, r�form� celle-ci en ce sens que M.________ avait droit, depuis le 1er mai 1997, � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 51 %, � charge pour la CNA d'en fixer la quotit�, et renvoy� le dossier � la CNA afin qu'elle proc�de � la r�vision du droit � la rente conform�ment aux consid�rants.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire sur le taux de l'incapacit� de travail imputable aux seules atteintes � la sant� en relation de causalit� avec l'accident du 10 mai 1995.
M.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique n'a pas d�pos� d'observations.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents � partir du 1er mai 1997, respectivement sur sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e et sur l'�valuation et le taux de son invalidit�.
2.1 La l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques, sous r�serve de dispositions particuli�res de droit transitoire (ATF 130 V 446 s. consid. 1.2.1, 127 V 467 consid. 1, 126 V 165 consid. 4b). Par ailleurs, les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif sont ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Toutefois, conform�ment aux principes expos�s ci-dessus (supra, consid. 2.1), le cas d'esp�ce reste r�gi par les r�gles applicables jusqu'au 31 d�cembre 2002.
La juridiction cantonale a expos� correctement les normes applicables (art. 6 al. 1 LAA, art. 18 al. 2 aLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). Ainsi que l'a rappel� �galement le tribunal des assurances, une personne est consid�r�e comme incapable de travailler lorsque, pour cause d'atteinte � la sant�, elle ne peut plus exercer son activit� habituelle ou ne peut l'exercer que d'une mani�re limit�e ou encore qu'avec le risque d'aggraver son �tat, ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activit� adapt�e � son �tat de sant�. Le taux de l'incapacit� de travail s'appr�cie au regard de la profession de l'assur� aussi longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre secteur sa capacit� r�siduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
Il y a lieu d'examiner si les premiers juges �taient fond�s, sur le vu des donn�es m�dicales r�unies au dossier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), � admettre une incapacit� de travail de 30 % dans une activit� adapt�e.
4.1 Selon les premiers juges, les diagnostics pos�s par le professeur I.________ dans son expertise du 24 octobre 2000 qui ont une influence sur la capacit� de travail de l'intim� touchent tous la r�gion du corps atteinte par l'accident du 10 mai 1995 ou des parties qui sont reli�es � cette r�gion du corps. Ils sont li�s � cet �v�nement, y compris les probl�mes de colonne lombaire, vu l'importance du traumatisme du bassin et de ses articulations avec le rachis. Partant, le degr� d'incapacit� de travail fix� par l'expert pour l'assurance-invalidit�, tel que retenu par l'assurance-invalidit�, �quivaut � celui de l'assurance-accidents. D'autre part, conform�ment au principe de l'uniformit� de la notion d'invalidit� r�glant la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans l'assurance-accidents et dans l'assurance-invalidit� et � la jurisprudence en la mati�re, la CNA est li�e par l'�valuation de l'incapacit� de travail effectu�e par l'assurance-invalidit�, qui a retenu un taux moyen de 30 %.
4.2 Cela est contest� par la recourante. Celle-ci fait valoir que dans son rapport du 24 octobre 2000, le professeur I.________ a diagnostiqu� diverses atteintes affectant le bassin, la nuque, les �paules, le coude ou la colonne lombaire de l'assur�, mais que l'expert n'a pas pris position sur la question de savoir si l'ensemble de ces atteintes est imputable � l'accident du 10 mai 1995, ce qui vaut �galement en ce qui concerne l'appr�ciation m�dicale de la doctoresse E.________ du 21 d�cembre 2000. La recourante fait valoir que le docteur G.________, dans son appr�ciation m�dicale du 19 mars 1998, consid�re qu'il est tout � fait improbable que les lombalgies de l'assur� soient d'origine accidentelle.
4.3 Dans son appr�ciation m�dicale du 19 mars 1998, le docteur G.________ se r�f�re � deux rapports d'examen � l'agence de la CNA des 6 juin 1996 et 24 f�vrier 1997. Lors de ces examens, la patient ne s'�tait plaint que de douleurs � la face dorsale du bassin, donc sur le sacrum. La colonne lombaire n'�tait jamais mentionn�e et elle n'a pas �t� examin�e en particulier. Il s'agissait surtout de savoir si les articulations sacro-iliaques avaient �t� touch�es ou non. Ainsi que l'indique le docteur G.________, il est certain qu'il n'y avait pas de l�sion structurale majeure au niveau de la colonne lombaire, � la suite de l'accident du 10 mai 1995, telle que l�sion ligamentaire, discale, articulaire ou fracturaire. En revanche, il y a eu ouverture de l'articulation sacro-iliaque gauche. Vu l'ob�sit� du patient, son �ge et la situation au dossier, d�crite ci-dessus, il est improbable que les lombalgies, mentionn�es par son m�decin traitant, soient s�quellaires � l'accident. Il n'est surtout pas bien imaginable comment les troubles au niveau du bassin, constat�s lors des deux examens, pourraient, comme s�quelle tardive, engendrer des troubles lombaires, car il n'y a pas de boiterie significative et il n'y a pas de trouble statique s�quellaire � la l�sion du bassin, susceptible d'engendrer de tels troubles lombaires comme pour un organe avoisinant.
De son c�t�, le professeur I.________ n'a pas re�u de l'office AI la mission de se prononcer sur le caract�re accidentel des troubles lombaires. Dans son rapport du 24 octobre 2000, l'expert a constat� qu'au niveau des vert�bres dorsales et lombaires, il existait une scoliose et des troubles d�g�n�ratifs sous forme d'une spondylose et d'une spondylarthrose, correspondant � peu pr�s � l'�ge du patient. Cela n'a pas �chapp� aux premiers juges.
La juridiction cantonale n'explique pas sur quels �l�ments elle se fonde pour s'�carter de l'avis du docteur G.________ dans son appr�ciation m�dicale du 19 mars 1998 en ce qui concerne les troubles lombaires. Les constatations ci-dessus du professeur I.________ dans son expertise du 24 octobre 2000 ne permettent pas d'admettre au degr� requis de la vraisemblance pr�pond�rante un lien de causalit� naturelle entre l'accident du 10 mai 1995 et ces troubles (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1 et les r�f�rences). L'avis des premiers juges, selon lequel les probl�mes de colonne lombaire sont li�s � cet �v�nement, vu l'importance du traumatisme du bassin et de ses articulations avec le rachis, n'est pas prouv� ni rendu vraisemblable.
Ainsi, c'est � tort que les premiers juges ont retenu que le degr� d'incapacit� de travail fix� par le professeur I.________ pour l'assurance-invalidit�, tel que retenu par l'assurance-invalidit�, �quivalait � celui de l'assurance-accidents. Ils n'�taient pas non plus li�s par le taux d'incapacit� de travail de 30 % dans une activit� adapt�e admis par l'office AI sur la base du rapport du professeur I.________ du 24 octobre 2000 et de l'appr�ciation m�dicale de la doctoresse E.________ du 21 d�cembre 2000.
La responsabilit� de l'assureur-accidents se limite aux seules atteintes � la sant� qui se trouvent en lien de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident assur� (ATF 129 V 181 consid. 3.1 et 3.2, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences). Dans son expertise du 24 octobre 2000, le professeur I.________ a retenu une capacit� de travail raisonnablement exigible de l'ordre de 66 2/3 � 75 % dans une activit� adapt�e, en se fondant sur l'ensemble des troubles dont est atteint l'intim�.
Attendu qu'il convient de distinguer entre les troubles imputables � l'�v�nement du 10 mai 1995 et ceux qui ne le sont pas, il se justifie d�s lors de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction au sens de ce qui pr�c�de et nouveau jugement. Il y a lieu d'inviter le Tribunal des assurances � faire diligence, quatre ann�es s'�tant �coul�es entre l'arr�t de renvoi du 9 mai 2001 et le jugement attaqu� du 19 mai 2005.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 19 mai 2005, est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.