Source: https://www.francemobilites.fr/projets/creation-point-darret-tad-en-associant-2-aom
Timestamp: 2020-01-20 13:24:09+00:00
Document Index: 279397997

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Mobilité et territoire. Projet Création d’un point d’arrêt de TAD en associant 2 AOM | France mobilités
Création d’un point d’arrêt de TAD en associant 2 AOM
Offrir un accès à un transport en commun aux habitants et aux actifs du Grand Pic Saint-Loup et de la Métropole de Montpellier
Mon projet/mon action de mobilité répond à la problématique suivante sur mon territoire * : [2 tweet max – 560 caractères]
Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup souhaitent desservir la Ville de Teyran, membre de la 2ème intercommunalité, via la ligne n°36 de Transport à la Demande qui traverse la commune sans s’y arrêter. Cette offre a été mise en place par la Métropole en tant qu’autorité délégante et exploitée par la société des Transports de l’Agglomération de Montpellier (TaM) dans le cadre du Contrat de délégation de service public conclu avec cette dernière.
Cette ligne s’inscrit dans une logique de complémentarité à l’offre de la SMTCH (autorité organisatrice des transports sur la CCGPSL), mise en place sur la Ville de Teyran, à savoir la Ligne 111 qui dessert la commune principalement aux heures de pointe.
A travers une convention dédiée :
d’autoriser la prise en charge et/ou la dépose de voyageurs via la ligne de Transport à la Demande n°36, conformément au règlement intérieur du réseau TaM, à un arrêt situé sur la commune de Teyran, membre de la CCGPSL, et intégrée dans le périmètre de compétences du SMTCH ;
de définir les modalités de financement des coûts inhérents à la mise en place de cet arrêt entre la CCGPSL et la 3M ;
d’établir les modalités de mise en œuvre de cette solution entre les 3 signataires.
L’information est mise en œuvre à l’arrêt positionné sur la commune de Teyran en utilisant les installations existantes (un abri propriété de la commune dans un sens et un poteau propriété du SMTCH dans l’autre sens).
Le SMTCH procède à l’affichage des informations à destination des usagers conjointement pour les lignes 36 de Tam et 111 d’Hérault Transport.
Les informations concernant la ligne 36 sont communiquées par 3M à Hérault Transport dans un délai suffisant pour permettre la mise en page, l’impression et l’affichage aux deux points d’arrêts avant tout changement d’organisation du service et / ou d’horaire.
Tous les habitants et actifs de la CCGPSL et du secteur Nord-Est de 3M.
Le service public de transport à la demande, appelé communément TAD, est un service collectif déterminé en partie en fonction de la demande des usagers, dont les règles générales de tarification sont établies à l'avance.
Formule souple, ce type de service peut être mis en œuvre en faveur de catégories particulières d'usagers et apparaît particulièrement adaptée pour répondre aux besoins des habitants des communes de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à proximité directe du périmètre de transport de Montpellier Méditerranée Métropole.
Un important travail juridique, technique et financier est nécessaire en amont de la mise en œuvre du projet. L’obtention d’un consensus politique et l’existence de démarches de coopération entre les établissements publics sont également indispensables.
Enfin, les volets « pédagogique et information des habitants » (à travers des réunions publiques et des supports de communication adaptés) sont à traiter avec attention.
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault conformément à la législation en vigueur et ses statuts est l’autorité organisatrice des transports sur son territoire et assure, dans ce cadre, la desserte de la commune de Teyran avec la ligne 111 du réseau Hérault Transport.
Montpellier Méditerranée Métropole est Autorité Organisatrice des Mobilités sur son Territoire.
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup n’est pas compétente pour organiser la mobilité sur son territoire (et par conséquence sur la Ville de Teyran).
Sans une démarche de gouvernance partagée et
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup peut mettre en œuvre et financer des actions participant à la structuration et à l’aménagement de son territoire.
La mise en place d’une convention a permis de traiter les points suivants : autorisation d’arrêt du TAD de 3M (via la Tam) sur la commune de Teyran par le SMTCH, financement du surcoût d’exploitation lié à cet arrêt par la CCGPSL, mise en place de la signalétique et des mises à jour par SMTCH avec l’appui de 3M, définition de la durée de la convention et des responsabilités respectives.