Source: https://rodo.rawlplug.com/fr/politique-de-confidentialite-et-de-securite/
Timestamp: 2020-08-10 18:08:31+00:00
Document Index: 272223718

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20']

Politique de confidentialité et de sécurité | Rawlplug
du 25 mai 2018 (Version no 3 en vigueur à partir du 11 juin 2019)
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3. PERSONNES DE MOINS DE 16 ANS
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4. INFORMATIONS COLLECTÉES PAR RAWLPLUG
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5. INFORMATIONS RECUEILLIS PAR RAWLPLUG AU MOYEN DE LA TECHNOLOGIE D’ ACQUISITION AUTOMATIQUE DES DONNÉES
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les informations concernant vos visites sur le site, telles que le trafic, les entrées de localisation et d’autres données de communication et de source que vous fournissez et utilisez sur le Site ;
les informations sur votre ordinateur et connexion internet, y compris votre adresse IP, le type de système d’exploitation et le type de navigateur web.
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de collecter des informations concernant vos préférences, permettant d’adapter le Site aux besoins individuels;
d’accélérer la recherche des informations par les utilisateurs;
de vous reconnaître après votre retour au Site.
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7. TRAITEMENT DES INFORMATIONS
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présenter le Site et son contenu et pour permettre l’utilisation de la fonctionnalité du Site et de son contenu;
préparer, conclure et réaliser des contrats pour la fourniture de services par voie électronique entre vous ou l’unité d’organisation que vous représentez et Rawlplug;
créer et gérer vos comptes d’utilisateurs;
réaliser, enregistrer et surveiller des commandes, des paiements, des retours, des plaintes, des remises, etc.;
reconnaître et répondre à vos questions, demandes et conclusions;
vous communiquer par divers moyens de communication;
publier des évaluations de produits et de services que vous avez téléchargées;
remplir les obligations prévues par la loi, y compris la protection et la prévention des transactions illégales, la gestion des plaintes et l’augmentation de la sécurité en ligne;
contrôler si vous respectez toutes les obligations imposées par la loi et d’autres règlements et politiques de Rawlplug; déterminer, défendre et recouvrir des créances de la part de Rawlplug, y compris la vente de créances échues contre vous;
générer des rapports, des analyses et des statistiques, pour la mise en œuvre, l’évaluation et l’amélioration des activités de Rawlplug, des biens, des services (y compris le développement de nouveaux produits et services; la gestion de la communication; la détermination et la gestion de l’efficacité publicitaire et de marketing, l’analyse des produits, des services des sites internet et des applications; la gestion du Site et des applications);
le marketing direct;
la conclusion et l’exécution des contrats pour la fourniture de services ou des contrats de vente et de fourniture de biens;
réaliser d’autres fins pour lesquelles les informations ont été recueillies;
d’autres fins ou d’une autre manière décrite par Rawlplug lors de collecter des informations;
toute autre avec votre consentement.
Toutes les informations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un profilage soit le traitement automatisé de vos données pour élaborer vos préférences futures ou votre comportement futur (par ex. pour faire correspondre le contenu du Site ou des matériels de marketing vous envoyés).
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présenter le Site et son contenu et mettre à disposition l'utilisation de la fonctionnalité du Site et de son contenu;
Les données obtenues à partir des dispositifs utilisés pour accéder au Site : adresse IP, localisation et temps.
Les données obtenues lors de l'interaction avec le Site : contenus, photos publiées.
L’art. 6 par. 1 lettre a du RGPD - consentement pour la durée du séjour sur le Site et après l’avoir quitté
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Les coordonnées et les données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie, date de naissance, numéro d'identification fiscale, numéro d'identification (par ex. numéro de carte d'identité).
Les données relatives aux paiements : nom et prénom du titulaire de carte de paiement, numéro de carte de paiement, date d'expiration de la carte de paiement, numéro de compte bancaire.
L’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD - réalisation du contrat pour la durée du contrat et des règlements après son expiration
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L’identifiant et les données d'accès : nom d'utilisateur
reconnaître et répondre à vos questions, demandes et conclusions faites par le Site;
Les coordonnées et les données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie.
L’identifiant et les données d'accès : nom d’utilisateur
L’identifiant et les données d'accès : nom d'utilisateur.
remplir les obligations prévues par la loi auxquelles est tenu Rawlplug, y compris la protection et la prévention des transactions illégales, la gestion des plaintes et l’augmentation de la sécurité en ligne;
L’art. 6 par. 1 lettre c du RGPD - obligation légale Pour le temps nécessaire pour remplir l'obligation
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L’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD - intérêt légitime Pour le temps nécessaire pour réaliser ces activités.
la conclusion et l'exécution du contrat pour la fourniture de services ou du contrat de vente et de fourniture de biens conclus par le Site
utilisation de Rawlplug ID – voir le point 4
Obligatoires : nom et prénom, courriel, pays de résidence
Volontaires : profession, employeur, nom de l'entreprise, numéro de téléphone.
À d’autres fins.
L’art. 6 par. 1 lettre a - consentement
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8. TRANSMISSION DES INFORMATIONS RECUEILLIS PAR RAWLPLUG
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Rawlplug peut transmettre des données à caractère personnel recueillies, décrites dans la présente politique, à un acheteur ou à tout autre successeur légal en cas d’une fusion, restructuration, réorganisation, dissolution, diversification ou de la vente de l’ensemble ou d’une partie des actifs de Rawlplug, que ce soit indépendamment ou dans le cadre d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de restructuration ou de liquidation, si les données à caractère personnel font partie des actifs cédés.
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Les destinataires des données à caractère personnel, et notamment les sociétés du Groupe Rawlplug, peuvent être situés dans différents pays, y compris les pays où la loi sur la protection des données personnelles prévoit un niveau de protection inférieur à la loi de l’Union européenne, et notamment dans les pays en dehors de l’Union européenne (« pays tiers »). Rawlplug ne peut transmettre vos données à caractère personnel vers un pays tiers qu’à condition :
qu’un organe compétent de l’Union européenne décide, par voie d’acte d’exécution, que ce pays tiers, ce territoire ou un secteur ou des secteurs spécifiques dans ce pays tiers ou une organisation internationale en question assurent des garanties appropriées ou
en l’absence d’une décision mentionnée ci-dessus, seulement qu’à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, et notamment par les clauses contractuelles types, ou
que d’autres exigences du RGPD soient respectées.
9. LIENS VERS DES SITES DE TIERS
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la rectification (correction) des données à caractère personnel – sur les principes énoncés à l’art. 16 du RGPD
la suppression des données à caractère personnel – sur les principes énoncés à l’art. 17 du RGPD;
la limitation du traitement – sur les principes énoncés à l’art. 18 du RGPD;
la portabilité des données à un autre responsable du traitement – sur les principes énoncés à l’art. 20 du RGPD;
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au représentant du responsable de sécurité des des données à caractère personnel ou en envoyant une demande à l’adresse
Lors de la présentation de la demande ou lors d’un contact, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identification.
Décisions automatisées
Rawlplug ne prend pas de décisions ayant un effet significatif pour vous d’une manière automatisée.
Outre les droits visés aux paragraphes précédents, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel (y compris un profilage) à de fins du marketing direct. Après avoir introduit une opposition, Rawlplug mettra un terme au traitement des données à ces fins.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel (y compris un profilage) ayant comme base l’intérêt légitime ou l’intérêt public. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existent des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
Vous avez le droit de porter plainte à la : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07, Tel. +33 1 53 73 22 22, Fax +33 1 53 73 22 00, site : http://www.cnil.fr/
– si vous constatez que le traitement par Rawlplug des données à caractère personnel viole le droit.
Rawlplug peut à tout moment apporter des modifications à cette politique, sans avis préalable de ce fait. Dans des cas exceptionnels, Rawlplug peut notifier la modification par le courriel.