Source: https://www.montana-ag.ch/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-10-14 07:06:26+00:00
Document Index: 180444249

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art 13', 'art. 6']

Protection des données - Montana Bausysteme AG
I. Nom et adresse du responsable du traitement des données
Responsable au sens de la législation en matière de protection des données:
Tél.: +41 56 619 85 85
Site Web: www.montana-ag.ch / www.holorib.de
Délégué à la protection des données est le directeur général de Montana Systèmes de Construction SA.
Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel, ainsi que pour garantir la mise à disposition de nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'est effectué régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique aux cas dans lesquels le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 13 al. de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ou l'art. 6 al. 1 let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique.
Lors du traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, l'art. 13 al. 2 let. a de la LPD ou l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD sert de base juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Pour autant qu'un traitement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle est soumise notre société, l'art. 13 al. 1 de la LPD ou l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD fait office de base juridique.
Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique requièrent un traitement des données personnelles, l'art. 6 al. 1 let. d du RGPD fournit la base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ledit intérêt, l'art 13 al. 1 de la LPD ou l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD représente la base juridique dans le cadre de ce traitement.
3. Suppression de données et durée de conservation​
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès qu'il s'avère que la finalité de leur stockage est caduque. Par ailleurs, un tel stockage peut être réalisé lorsque cela est prévu par le législateur dans les décrets, lois ou autres règlements auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également lorsqu'un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
À chaque consultation de notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées:
Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) de l'utilisateur
Les sites Web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site Web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Aucun stockage de ces données avec d'autres données personnelles de l'utilisateur n'est réalisé.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la fourniture du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.
Le stockage dans les fichiers journaux permet d'assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données sont utilisées pour optimiser le site Web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing n'est effectuée dans ce contexte.
Les fichiers journaux ne sont jamais annulées.
La collecte de données pour la fourniture du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site Web. Il n'y a donc aucune possibilité de contestation de la part de l'utilisateur.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site Web, un cookie peut être stocké sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification précise du navigateur lors d'une nouvelle consultation du site.
D'autre part, nous utilisons des cookies sur notre site Web qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises:
Fréquence des consultations de pages
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par le biais de précautions techniques. Par conséquent, il n'est plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles des utilisateurs.
Lors de la consultation de notre site Web, les utilisateurs sont informés par un bandeau d'information sur l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à cette déclaration sur la protection des données.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous découvrons comment le site Web est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur qui nous les transmet ensuite. En tant qu'utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être réalisée automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se pourrait que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.
Sur notre site Web, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire en fournissant des informations personnelles. Les données sont entrées dans un écran de saisie et nous sont transmises afin d'être stockées. Aucune transmission des données à des tiers n'est effectuée. Les données suivantes sont collectées lors du processus d'inscription:
Dans le cadre du processus d'inscription, l'utilisateur doit donner son consentement quant au traitement de ces données.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'inscription à tout moment. Vous pouvez modifier les données stockées à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter via marketing@montana-ag.ch.
Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où des obligations contractuelles ou légales ne s'opposent pas à une suppression.
Un formulaire de contact est disponible sur notre site Web; il peut être utilisé dans le cadre d'une prise de contact électronique. Si un utilisateur met cette possibilité à profit, les données entrées dans l'écran de saisie nous sont transmises à des fins de stockage. Ces données sont les suivantes:
Dans le cadre de l'envoi du message, vous devez donner votre consentement quant au traitement de ces données et vous êtes renvoyé à cette déclaration de confidentialité.
Autre possibilité: une prise de contact via l'adresse e-mail fournie. Dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers n'est effectuée. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
Le traitement des données personnelles à partir de l'écran de saisie ne nous sert qu'à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, c'est dans ces finalités que réside notre intérêt légitime requis dans le cadre du traitement des données.
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement quant au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer. La révocation doit être effectuée par e-mail (marketing@montana-ag.ch).
Toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées dans un tel cas.
Nous utilisons l'outil Google Analytics sur notre site Web pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel dépose un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (pour les cookies, voir ci-dessus). Les données suivantes sont stockées lors de la consultation de pages individuelles de notre site Web:
Le site Web à partir duquel l'utilisateur accède au site Web appelé (référent)
Les sous-pages qui sont appelées à partir du site Web appelé
La durée de visite sur le site Web
La fréquence de consultation du site Web
Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Web. C'est exclusivement là que s'effectue le stockage des données personnelles des utilisateurs. Aucune transmission des données à des tiers n'est effectuée.
Le logiciel est réglé de manière à ce que les adresses IP ne soient pas complètement stockées: 2 octets de l'adresse IP sont masqués (par ex. 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n'est plus possible d'attribuer l'adresse IP raccourcie à l'ordinateur appelant.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'effectuer une analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l'utilisation des différents composants de notre site Web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site Web et sa convivialité. C'est dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à effectuer le traitement des données. L'anonymisation de l'adresse IP prend suffisamment en compte l'intérêt des utilisateurs envers la protection de leurs données personnelles.
Les données sont supprimées dès qu'il s'avère que la finalité de leur stockage est caduque. C'est le cas chez nous après 36 mois.
Si des données personnelles sont traitées, vous avez les droits suivants envers le responsable:
Vous pouvez demander au responsable d'obtenir la confirmation ou non du traitement de données personnelles vous concernant par nos soins. Si un tel traitement est effectivement effectué, vous pouvez demander des renseignements au responsable au sujet des informations suivantes:
les catégories des données personnelles traitées;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant sont ou ont été divulguées;
la durée prévue de stockage de vos données personnelles ou, si des informations précises ne sont pas disponibles, des critères de détermination de la durée de stockage;
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, un droit à la restriction du traitement par le responsable ou un droit d'opposition à ce traitement;
Vous avez le droit de demander des renseignements au sujet de la transmission ou non de vos données personnelles à un pays tiers ou une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées dans le cadre de leur transmission.
Vous avez un droit de rectification et/ou de complément envers le responsable, pour autant que les données personnelles traitées vous concernant soient incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit effectuer la rectification immédiatement.
3. Droit de suppression
Vous pouvez demander au responsable de supprimer immédiatement vos informations personnelles; le responsable est alors tenu de supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
b) Transmission de données à des tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est obligé de les supprimer, il prend les mesures appropriées – y compris techniques – pour informer les responsables du traitement des données personnelles, et ce, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre: vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de celles-ci.
Si vous avez le droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement envers le responsable, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification ou suppression des données ou de cette restriction de traitement, sauf si cela s'avère impossible ou que cela implique un investissement disproportionné. Vous avez le droit d'obtenir du responsable des informations au sujet de ces destinataires.
Conformément au RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmission des données à une autre personne responsable – sans entrave de la part du responsable disposant de ces données personnelles – pour autant que
le traitement soit basé sur un consentement ou sur un contrat; et
le traitement soit effectué au moyen de méthodes automatisées.
Exerçant ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autrui ne peuvent être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou liée à l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles si cela présente un intérêt public ou légitime ; ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Le responsable ne traitera plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il puisse avancer des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans le cadre d'une telle publicité; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct.
7. Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
8. Décision automatisée dans certains cas particuliers, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé – y compris le profilage – qui aura un effet juridique sur vous ou qui vous affectera considérablement de la même manière. Ceci ne s'applique pas si la décision
est admissible en vertu de la législation à laquelle le responsable est soumis et si cette législation contient des mesures appropriées pour protéger vos droits et vos libertés, ainsi que vos intérêts légitimes; ou
Cependant, ces décisions ne peuvent pas être basées sur des catégories particulières de données personnelles, à moins qu'elles ne soient expressément approuvées ou légales et que des mesures adéquates aient été prises pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.
Dans les cas susmentionnés, le responsable prend les mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, à savoir au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable, le droit d'exprimer sa position et le droit contester la décision.
9. Droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, le RGPD vous donne le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement de vos données personnelles déroge au RGPD.
L'autorité de surveillance à laquelle la plainte a été soumise informe le plaignant du statut et de l'aboutissement de la plainte, y compris la possibilité d'un recours judiciaire.
En cas de litige, la version allemande de la Déclaration sur la protection des données fait foi.