Source: http://scn74.com/enseignement/reglement/
Timestamp: 2017-06-24 19:03:19+00:00
Document Index: 284255338

Matched Legal Cases: ['art. 322', 'art. 311', 'art. 322', 'art. 433', 'art. 33', 'art. 222', 'art. 312', 'art. 222', 'art.\n1', 'art. 10']

Règlement - Sainte Croix des Neiges
Règlement	samih	2017-06-17T16:47:21+00:00	Accueil | Scolarité | Règlement
Règlement Intérieur De Sainte Croix des Neiges
Télécharger le règlement intérieur en version PDFPREAMBULE
Sainte Croix des Neiges est un Etablissement Catholique d’Enseignement sous contrat d’association avec l’Etat. Pour que nos élèves vivent et travaillent dans les meilleures conditions, pour qu’ils s’épanouissent à Sainte Croix des Neiges, ils doivent connaître et accepter les règles qui régissent la vie de la communauté qu’ils intègrent. Ils doivent savoir que leurs parents, qui les confient à notre équipe éducative, partagent nos objectifs éducatifs et acceptent nos règles de vie. Ils doivent ressentir que leurs parents et leurs éducateurs sont pleinement d’accord.
Etre élève à Sainte Croix des Neiges implique que l’on en accepte et respecte les règles de vie.
L’accueil en internat est un service rendu à des familles et à leurs enfants mais n’est pas une obligation. En cas de comportement incompatible d’un élève, qu’il soit nouveau ou ancien dans notre établissement, avec notre projet éducatif, l’établissement se réserve le droit d’exiger d’une famille qu’elle retire son fils ou sa fille de Sainte Croix des Neiges.
Notre établissement applique scrupuleusement les articles du Code Pénal qui le concernent ainsi que les textes de l’Education Nationale :
sur la dégradation des locaux, des biens personnels et collectifs (Art. 322.1, 322.2 et 322.3)
sur les graffitis et les tags (art. 322.1)
sur le vol ou la tentative de vol (art. 311.3)
sur les menaces (art. 322.12)
sur les violences verbales (art. 433.5, art. 33, R624.4)
sur le port ou le transport d’objets dangereux (Décret du 18 avril 1939)
sur les violences physiques (art. 222.13)
sur le racket (art. 312.1 et 312.2)
sur la consommation et le trafic de stupéfiants (art. L.628 et art. 222.39)
sur la consommation de tabac (décret n°92-478 du 29 mai 1992, arrêté du 22 janvier 2007)
Ce règlement s’applique dès l’arrivée de l’élève à Abondance et jusqu’à son départ.
1 – LES REGLES DE VIE A SAINTE CROIX DES NEIGES
1.1 L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1.1.1 ARRIVEE A SAINTE CROIX DES NEIGES ET VIE SCOLAIRE
Dès son arrivée à Sainte Croix des Neiges, chaque élève doit se présenter à un responsable.
Les élèves sont tenus au devoir d’assiduité. Ils assistent à tous les cours et respectent l’emploi du temps définitif qui leur est remis le jour de leur arrivée.
Ils arrivent à l’heure et participent activement et sans aucune réserve aux activités organisées par les enseignants et éducateurs dans et hors de l’établissement.
Ils montrent de la bonne volonté et donnent de leur personne pour réussir leur intégration.
1.1.2 LES HORAIRES DE LA SCOLARITE
Matin : 8h00-12h05, Après-midi : 13h20-16h30, Etudes du soir : 16h50-18h50 (+ 20h30 – 21h30 au lycée)
Quatre séquences de cours le matin, avec une pause de 15 minutes.
Trois séquences d’une heure l’après-midi de 13h20 à 16h30 sauf le mercredi après-midi.
1.1.3 USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES
L’accès à l’établissement n’est autorisé qu’aux élèves et aux membres du personnel de l’établissement. Toute autre personne doit se présenter à un responsable. L’accès est interdit sans autorisation préalable.
L’internat des filles est interdit aux garçons. L’internat des garçons est interdit aux filles.
De même, l’accès au collège n’est autorisé qu’aux collégiens et l’accès au lycée n’est autorisé qu’aux lycéens.
1.1.4 ESPACES COMMUNS
Les élèves ne doivent ni stationner dans les couloirs ni se trouver dans les salles de classes en dehors des heures de cours. Ils doivent adopter une attitude correcte, prudente et disciplinée. Les élèves qui profiteraient des déplacements pour échapper à la surveillance seraient sanctionnés.
1.1.5 USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION
Les élèves auront à cœur de maintenir des conditions de vie et de travail agréables ; dans cet esprit, ils s’abstiendront de tout acte susceptible de dégrader le matériel et les installations.
Les équipements de l’établissement (mobilier, matériel) sont entièrement sous la protection de ses usagers. La nécessité de les conserver doit inciter chaque élève à l’autodiscipline. Détruire une installation, c’est léser les autres et se priver soi-même.
C’est aussi détruire un capital dont la reconstruction incombera à la collectivité, c’est-à-dire aux parents. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires causées par leurs enfants.
1.1.6 TENUE
Sainte Croix des Neiges est avant tout un établissement scolaire, lieu de travail qui demande à ceux qui le fréquentent le respect d’un certain devoir de présentation. Les coiffures doivent respecter une règle de sobriété (pas de cheveux colorés, de crânes rasés entièrement ou partiellement, de coupes bouffantes type afro par exemple, etc.), les piercings / boucles ne sont admis que de manière discrète sur les oreilles et pour les filles uniquement. Les écarteurs d’oreille et toute tenue manquant à la sobriété et à la discrétion ne sont pas admis.
Sur temps scolaire, suivant la météo, tous les élèves doivent porter un blouson et un blazer SCN, une chemise blanche, avec ou sans pull, et une cravate SCN. Seuls les pantalons de ville en toile bleu marine, les jeans bleu sombre ou noirs sont autorisés avec cette tenue. Les chaussures doivent être sombres ou noires, de préférence chaussures de ville.
Sur les temps de sport (E.P.S. & activités pédagogiques), les élèves doivent porter la tenue prévue à cet effet, (short noir ou jogging SCN, T-shirt SCN, sweat SCN) et sur les temps d’activités neige, le blouson de ski SCN. Le mercredi après-midi et le week-end, les internes doivent porter pour toutes les sorties au village la tenue scolaire Sainte Croix des Neiges (uniforme blazer).
Chaque élève devra s’être procuré le blazer, la cravate, le pull, la tenue de sport et le blouson auprès de l’administration de SCN. L’ensemble devra aussi être marqué au nom de l’élève et il en sera responsable. La tenue doit être propre.
D’une manière plus générale, et notamment dans le cadre des internats, la tenue doit demeurer décente et propre, dans l’esprit du projet de Sainte Croix des Neiges.
Chacun est invité à manifester par ses paroles, ses regards, sa tenue vestimentaire et ses gestes qu’il respecte l’autre. Garçons et filles se doivent de respecter ce principe.
Les gestes qui manifestent une relation affective entre élèves ne sont pas autorisés.
Toutes les affaires doivent être marquées au nom de l’élève y compris les chaussures.
Tous les effets personnels doivent être récupérés par les familles au départ définitif de l’élève. L’établissement scolaire ne conservera pas ces derniers.
1.1.7 ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES EXTERIEURS
Les élèves sont responsables de la propreté et de l’ordre de tous les espaces communs mis à leur disposition : chambres, salles communes, couloirs, abords du chalet…
Un temps sera consacré chaque semaine au ménage et au rangement des chambres à l’internat.
Les lycéens autorisés à fumer sont responsables de la propreté des coins fumeurs situés à l’extérieur de l’établissement.
1.2 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE, DES ETUDES, DE L’INTERNAT
1.2.1 GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS
Absences : L’assiduité en cours est une obligation légale, mais les élèves majeurs inscrits à Sainte Croix des Neiges doivent également la respecter. Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités d’évaluation.
Les parents et élèves sont tenus d’observer les dates de nos vacances, par souci de progression et par respect pour l’équipe éducative.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Pour les absences, la famille informe obligatoirement avant 9 heures du matin la vie scolaire. Elle doit dans les 24 heures en faire connaître les motifs par écrit (art. 10 du la loi du 28 mars 1982).
Un certificat médical de reprise sera exigé pour les maladies contagieuses.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut entrer en classe sans informer le responsable de la scolarité. En dehors des absences pour maladies, les élèves ne doivent, en aucun cas, s’absenter de l’établissement sans autorisation.
Les absences prévisibles ou programmées devront faire l’objet d’une demande écrite anticipée au Chef d’Etablissement.
Pour les internes rentrant de week-end, le retour à l’établissement a lieu le dimanche soir après 19h30 et avant 21h00 pour les collégiens ou 22h00 pour les lycéens. Il est possible de rentrer le lundi matin après en avoir avisé le responsable d’internat au plus tard le dimanche mais impérativement pour le début des cours, c’est-à-dire 8h00.
Retards : La ponctualité est une marque de respect envers ses camarades et ses professeurs.
Tout retard devra être justifié par un mot écrit des parents, du responsable d’internat, du responsable scolarité. Trop de retards non motivés entraîneront des sanctions.
1.2.2 ENTREES ET SORTIES
Aucun élève ne peut quitter l’établissement pendant la journée ou la nuit sans autorisation.
Les internes ne peuvent sortir au village qu’aux heures précisées par leur responsable. Toute sortie hors de ces créneaux horaires doit faire l’objet d’une demande auprès du responsable scolarité, pendant le temps scolaire, ou du responsable de l’internat.
Dans le cadre des sorties autorisées au village, les élèves de l’établissement doivent avoir une attitude respectueuse et polie dans le sens du projet éducatif de Sainte Croix des Neiges envers les
commerçants et les habitants, et évidemment respecter la loi Française notamment en terme de consommation d’alcool, drogue et tabac.
Les sorties sont autorisées sur un périmètre défini. Il est interdit de sortir de ce périmètre sans autorisation exceptionnelle.
1.2.3 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’E.P.S. sont obligatoires, sauf dispense exceptionnelle pour raison de santé (un certificat médical d’inaptitude doit être fourni).
Si l’élève a une dispense médicale, il présente le certificat médical au professeur, qui le remet ensuite au responsable de la scolarité. En cas d’inaptitude partielle, les séquences d’éducation physique auxquelles l’élève devra participer seront définies par le professeur. En cas d’inaptitude totale, l’élève sera dispensé des séances d’éducation physique et restera en permanence.
La tenue sportive fournie par l’établissement est obligatoire pour les cours d’E.P.S. et pour toutes les activités sportives. De même, l’élève doit se procurer des chaussures adaptées, dont une paire de chaussures de sport d’intérieur pour l’utilisation du gymnase.
Lors des déplacements vers les installations, les élèves doivent rester groupés. En aucun cas ils ne peuvent utiliser leur portable ou autres appareils électroniques.
Lors des rencontres sportives inter-établissements, les élèves, en tant que représentants de leur établissement, doivent avoir une attitude irréprochable.
Le matériel mis à disposition pour cette matière doit être manipulé avec attention et soin. En cas de dégradation volontaire, les parents sont pécuniairement responsables.
1.2.4 ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
Elles sont obligatoires et font intégralement partie du projet de Sainte Croix des Neiges. Elles ont lieu le mardi après-midi au collège, et le jeudi après-midi au lycée.
Pour les activités sportives, les règles sont les mêmes que pour l’E.P.S. et les élèves sont encadrés par des moniteurs diplômés d’Etat. En cas d’accident au cours de ces activités, l’établissement décline toute responsabilité, celle-ci incombant directement aux encadrants.
Pour les activités culturelles, des intervenants artistiques ou des professeurs prennent en charge les élèves sur la base d’un engagement à l’année.
1.2.5 LE SUIVI SCOLAIRE
Le suivi scolaire est assuré par le professeur principal en lien avec le responsable de la scolarité et le responsable de l’internat pour les élèves internes.
Les parents peuvent contacter le professeur principal, par mail ou par téléphone, ainsi que le responsable de scolarité, et tout professeur sur demande.
Un relevé de notes est établi chaque mi-trimestre, excepté au 3ème trimestre, en plus des bulletins trimestriels. Les parents peuvent consulter les notes et le cahier de textes numérique de leur enfant via internet (des identifiants de connexion sont transmis en début d’année).
Deux réunions de parents sont organisées en cours d’année avec l’ensemble des professeurs et le Chef d’Etablissement. Deux bacs blancs et deux brevets blancs sont organisés en cours d’année, ainsi que des sessions de devoirs surveillés.
1.2.6 ETUDES DIRIGEES
Elles ont lieu de 16h50 à 18h50. Ces études, dirigées et/ou surveillées par les enseignants et les éducateurs, doivent être mises à profit par les élèves pour demander une aide individualisée.
1.2.7 FOURNITURES SCOLAIRES
Tous les élèves doivent impérativement avoir le matériel demandé par les enseignants pour travailler en classe. Stylos, trousses, crayons, gomme… mais aussi cartable, cahiers et livres.
Tous les livres et cahiers doivent être couverts et soignés.
Une papeterie au sein de l’établissement est à leur disposition où ils pourront acheter leurs fournitures scolaires en utilisant leur argent de poche. Les lycéens doivent arriver en début d’année avec leurs manuels scolaires.
1.2.8 SOINS MEDICAUX
Lors de l’inscription d’un élève, son dossier médical (les vaccinations, les régimes alimentaires, les dispenses d’éducation physique, les soins médicaux, les éventuels accidents) doit être rempli et signé par le médecin et impérativement communiqué avant l’entrée de l’élève dans l’établissement.
Tout élève devant suivre un traitement devra fournir la prescription médicale.
Si l’état de santé le nécessite, il pourra être demandé aux familles de venir chercher l’élève dans la journée. En cas d’urgence, l’élève pourra être envoyé à l’hôpital de Thonon-les-Bains.
Pour des raisons de sécurité, les déplacements pour rendez-vous médicaux se feront uniquement en taxi à la charge des familles. (Les soins exceptionnels, tels kinésithérapie, dentiste, hôpital (…) ne sont pas couverts par la provision).
Il est rigoureusement interdit d’avoir des médicaments dans les chambres sans une autorisation.
Les réserves de médicaments utiles en cas de traitement doivent être déposées à l’infirmerie.
1.2.9 RESTAURATION
La présence au repas est obligatoire pour les élèves internes et demi-pensionnaires.
Le repas doit être un moment de détente mais aussi de respect des autres. En ce sens, un comportement et une tenue correcte sont exigés. Les élèves doivent se présenter à l’heure prévue au repas et adopter une attitude courtoise et polie envers le personnel.
Durant le repas, les élèves assurent une partie du service à tour de rôle. Un seul élève par table est autorisé à se lever pour débarrasser.
Il est interdit de sortir de la nourriture ou des couverts du réfectoire.
Les téléphones portables, les lecteurs mp3, casques audio ou autres appareils électroniques sont interdits pendant le repas.
L’établissement fournit à tous les élèves un goûter à 10h15 et à 16h30.
1.2.10 INTERNAT
L’encadrement des élèves, internat et activités est assuré par le responsable d’internat et des éducateurs. Le lever est à 6h30 et le coucher à 21h00 pour les collégiens et les collégiennes (extinction 21h30) et à 22h30 pour les lycéens et les lycéennes.
Après le petit déjeuner les élèves rangent leurs affaires, font leur lit et le ménage nécessaire.
Avant de quitter leur chambre, ils veillent à ce que les lumières soient éteintes, les fenêtres fermées, et les robinets d’eau éteints.
L’accès aux chambres est interdit durant les heures scolaires et les heures d’études. Les élèves doivent prévoir leurs affaires pour la journée, ils disposent d’un cartable.
Il est interdit d’installer des tapis ou moquette par mesure d’hygiène.
Les objets à combustion (bougies, lampes à huile…) ainsi que les appareils audio fonctionnant avec des haut-parleurs sont interdits.
Pour les départs en vacances de noël, février et avril, les chambres et dortoirs doivent être entièrement vidés et rangés. Des pièces seront mises à disposition pour entreposer les valises, si nécessaire.
Des revues de chambre sont faîtes une fois par semaine par le responsable d’internat ou inopinément par le Chef d’établissement. Les chambres doivent être rangées et propres, si ce n’est pas le cas, l’élève peut être sanctionné.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les parents autorisent le chef d’établissement et les responsables d’internat à accéder au contenu des chambres, incluant les affaires personnelles de l’élève. Toute introduction d’objets dangereux est interdite.
Argent de Poche Chaque élève dispose d’un compte argent de poche auprès du responsable de l’internat qui distribue chaque mercredi l’argent de poche hebdomadaire. Ce compte sert à régler des dépenses personnelles. Les parents donnent ou non leurs directives, s’informent auprès de l’internat de l’état de ce compte et l’alimentent en conséquence. L’établissement n’avance pas d’argent.
Activité ski Les week-ends et les mercredis après-midi, les élèves peuvent aller skier sur le domaine des Portes du Soleil.
Ils sont accompagnés jusqu’aux pistes et un éducateur reste présent sur le domaine. Ils doivent respecter les horaires de rendez-vous donnés par les accompagnateurs et respecter les codes de sécurité des stations. Le ski hors-piste est strictement interdit.
En cas d’accident, la prise en charge se fera par l’assurance souscrite lors de l’achat des forfaits ou par l’assurance personnelle de l’élève. Pour toutes les activités ski ou snowboard, le port du casque est obligatoire.
Les parents doivent remplir une autorisation qui responsabilisera l’élève sur les pistes et déchargera entièrement l’établissement en cas d’accident ou de mauvais comportement entraînant un danger pour autrui.
Sorties au Village Les élèves ne sont autorisés à se rendre au village qu’avec le port de l’uniforme et sur certains créneaux. Leur comportement doit être irréprochable, respectueux, poli vis-à-vis de quiconque et l’horaire doit être respecté. Il est bien entendu interdit d’acheter ou de consommer de l’alcool sur ce temps.
Sorties du week-end A) pour les internes permanents : Chaque élève souhaitant sortir exceptionnellement le week-end informe son responsable d’internat le mercredi après-midi. Il doit en aviser ses parents qui demandent l’autorisation au chef d’établissement le jeudi midi au plus tard (par mail ou par fax) en précisant le moyen de transport utilisé, le jour et l’heure de retour. Ces sorties ne sont possibles qu’à raison de deux fois entre chaque période de vacances. L’établissement peut refuser la sortie.
B) pour les internes semaine : L’élève souhaitant rester un week-end exceptionnellement informe son responsable d’internat le mercredi après-midi. Il doit en aviser ses parents qui demandent l’autorisation au chef d’établissement le jeudi midi au plus tard (par mail ou par fax). Ce week-end supplémentaire sera payable d’avance.
Les loisirs Les élèves disposent dans leur chalet de différents espaces de détente : musculation, télévision, foyer, informatique, musique… Ils peuvent apporter leur instrument de musique.
L’organisation des loisirs prend en compte les souhaits des élèves : sports, sorties montagne, activités culturelles, jeux…, dans la mesure du possible.
Les loisirs permettent aux élèves de se révéler sous un autre angle de trouver un équilibre entre vie scolaire et détente. Des sorties hors de l’établissement sont donc proposées et organisées (cinéma, spectacles, shopping, piscine …). Les entrées sont réglées avec l’argent de poche des élèves par le responsable d’internat.
Dans cette optique, certaines activités ont un caractère obligatoire comme par exemple, les sorties « week-end plus » pour tous les internes présents le week-end.
Le travail scolaire Des temps d’étude obligatoires sur le temps d’internat sont prévus, les mercredis et dimanches de 17h00 à 19h00. Une étude supplémentaire est prévue pour les lycéens, de 20h30 à 21h30 chaque soir (sauf le samedi). Ces études ont lieu en salle de classe.
II DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
2.1 USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS
2.1.1 TELEPHONE et APPAREILS ELECTRONIQUES
L’usage des téléphones portables est interdit pendant le temps scolaire, les repas et les études. Pour toute utilisation exceptionnelle, une autorisation doit être demandée au responsable de la scolarité.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeurs apportés par les élèves.
2.1.2 INFORMATIQUE ET ORDINATEURS
L’élève s’engage dans l’utilisation de matériel informatique de l’établissement ou de son matériel personnel, utilisant les ressources de connexion de l’établissement, sur les points suivants :
Etre conscient que l’accès à Internet au sein de l’établissement est un privilège et non un droit.
Utiliser uniquement la connexion Internet proposée par l’établissement.
Ne jamais tenter de contourner d’une manière ou d’une autre les restrictions d’accès à Internet.
Utiliser son ordinateur aux heures autorisées par le règlement intérieur, notamment aux heures du coucher à l’internat.
Utiliser un casque pour les documents sonores.
N’utiliser son ordinateur en classe qu’avec l’accord du professeur concerné.
Ne jamais altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs, sans leur autorisation.
Ne jamais porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
Ne jamais interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
Ne jamais modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
Ne jamais se connecter ou essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste…).
Ne jamais utiliser de logiciels piratés ou de logiciels de téléchargement condamnables.
D’une manière générale il est interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel, …..) La possession, la réalisation ou l’utilisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. L’incitation à de tels objectifs est elle-même condamnable et réprimandable. L’ordinateur personnel de l’élève pourra à tout moment être contrôlé par un encadrant de l’établissement ou un professionnel missionné par le chef d’établissement, de ce fait il devra mettre son matériel à disposition de celui-ci. En cas de manquement à l’une de ces règles, l’ordinateur sera confisqué à l’élève. D’autres sanctions plus lourdes pourront être prononcées en fonction de la gravité de la faute commise. L’élève ne pourra alors plus bénéficier d’une autorisation pour l’année scolaire en cours.
2.2 SECURITE
2.2.1 TABAC
Il existe une tolérance pour les lycéens autorisés à fumer par leurs parents, uniquement aux heures et aux endroits qui leurs seront indiqués à l’extérieur de l’établissement.
Les infractions à cette règle seront sanctionnées.
2.2.2 ALCOOL ET DROGUE
L’usage, l’introduction, l’incitation à la consommation, la publicité par affichage, parlés ou écrits, le port de symboles et de logos, et la détention de boissons alcoolisés ou de drogues sont strictement interdits dans le cadre d’un établissement scolaire.
Les élèves et les familles sont bien avertis que cette règle sera strictement appliquée.
Les infractions à cette règle pourront entraîner un signalement au Procureur de la République et l’exclusion immédiate en attendant la convocation du Conseil de Discipline et des sanctions allant de l’exclusion temporaire jusqu’à l’exclusion définitive.
2.2.3 GESTES DE VIOLENCE
Sainte Croix des Neiges est un lieu où chacun doit être respecté et se doit de respecter les autres.
Les menaces, brimades, gestes ou paroles de harcèlement ou actes initiatiques de type bizutage sont formellement interdits par la loi française.
En cas de non-respect de la loi, le Chef d’établissement prendra les sanctions qui s’imposent, pouvant aller jusqu’à un signalement au Procureur de la République.
De plus tout ce qui serait de nature à perturber le climat de travail ou l’ordre public sera sanctionné par une exclusion temporaire voire définitive selon la gravité des gestes.
2.2.4 ASSURANCES
En cas de vol ou de disparition d’appareils ou d’objets de valeurs, d’argent conservé par les élèves, Sainte Croix des Neiges décline toute responsabilité. Vous pouvez demander à votre assureur une clause « mobilier hors domicile ». Il est conseillé de ne pas apporter d’objet de valeur non indispensable. Pour limiter les objets perdus, égarés, il est indispensable de marquer chaque vêtement et chaque objet conséquent.
Les casiers et armoires mis à disposition doivent être fermés par un cadenas.
III LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
3.1 CONDITIONS DE MISES EN OEUVRE
A toute faute ou manquement à une obligation, une réponse rapide et adaptée est apportée par une mise au point avec le professeur, les éducateurs, les responsables de scolarité ou d’internats.
Le dialogue et la confiance sont privilégiés.
Néanmoins, en cas de récidive ou de manquement grave, des punitions ou des sanctions peuvent être prises.
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par des personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants pour permettre aux élèves de prendre conscience de l’écart qui existe parfois entre leur comportement et les exigences de la vie collective.
Punitions possibles : travail d’intérêt général, excuses verbales ou écrites, devoirs supplémentaires assortis ou non de retenue, confiscation d’objets interdits, suppression de loisirs ou de sorties…
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement.
Sanctions possibles : une retenue, un avertissement écrit, une exclusion temporaire assortie ou non d’un sursis, un passage en conseil de discipline assorti ou non d’une exclusion conservatoire immédiate jusqu’à la date du conseil.
3.2 CONSEIL D’EDUCATION
Convoqué par le Responsable de Scolarité, il regroupe les responsables de scolarité ou d’internat de l’élève concerné, le professeur principal, et les parents.
Il entend remédier à une situation d’indiscipline chronique ou de manque de travail d’un élève, en lui fixant des objectifs de progrès impératifs, dont le non-respect serait de nature à engendrer une sanction grave, ou à compromettre sa poursuite d’études dans l’établissement.
3.3 CONSEIL DE DISCIPLINE
Convoqué par le Chef d’Etablissement, il regroupe les responsables de scolarité et d’internat de l’élève concerné, le professeur principal, un représentant de l’association des parents d’élève, et les parents.
Après consultation des avis de chaque membre du conseil, le Chef d’Etablissement décide de la sanction, qui peut déboucher sur une exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis. Cette décision est non susceptible d’appel et s’applique immédiatement.
Les parents sont informés de la décision par lettre recommandée avec accusé réception.
Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution. La récidive annule le sursis et par conséquent la sanction s’applique instantanément sur seule décision du Chef d’Etablissement.
Ce règlement s’applique pour tous les élèves scolarisés à Sainte Croix des Neiges
dès la rentrée scolaire 2017.