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Timestamp: 2016-10-26 19:14:27+00:00
Document Index: 61913547

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 328', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 179', 'art. 328', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

5A_903/2015 (22.12.2015)
5A_903/2015 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
demande de r�vision de l'arr�t cantonal (mesures protectrices),
A.A.________ et B.A.________, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s en 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union, n�s en 2000 et 2003.
Les �poux, qui se sont install�s en Suisse en 2008, vivent s�par�s depuis le mois de mai 2011 et les modalit�s de leur s�paration sont organis�es depuis le 23 mai 2011 par diverses d�cisions suisses rendues au titre de mesures protectrices de l'union conjugale.
A.a.�Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 ao�t 2012, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 19'000 fr., d�s le 1
Par arr�t du 21 novembre 2012, sur appel, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� cette ordonnance et astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement mensuel de 15'000 fr., d�s le 1
er�octobre 2011, puis de 13'000 fr., d�s le 1
er�f�vrier 2012, sous d�duction des montants qui auraient �t� pay�s directement jusqu'au mois de f�vrier 2012 par le mari pour le loyer et les primes d'assurance-maladie des siens.
A.b.�Dans l'intervalle, le 18 novembre 2011, l'�poux a engag� une proc�dure en divorce en France, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci-apr�s : TGI). Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, le Juge aux affaires familiales du TGI s'est d�clar� comp�tent pour statuer sur les obligations alimentaires entre �poux, mais incomp�tent s'agissant de la contribution � l'entretien des enfants.
Par arr�t du 28 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a confirm� cette ordonnance et a condamn� le mari � verser � son �pouse le montant mensuel de 2'500 euros, � titre de pension alimentaire, d�s le 30 mars 2012.
A.c.�Le 22 f�vrier 2013, l'�pouse a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale devant les juridictions suisses. Le 16 avril 2013, le mari a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. en faveur de son �pouse et de 900 fr. pour chacun de ses enfants, d�s le 30 mars 2012.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la conclusion de l'�pouse, ainsi que les conclusions reconventionnelles du mari et a astreint l'�poux � contribuer � l'entretien des siens � concurrence de 10'604 fr. par mois, d�duction faite de 2'500 euros.
Statuant par arr�t du 14 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a r�form� l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 en ce sens qu'elle a astreint l'�poux � contribuer � l'entretien des siens par le versement mensuel d'un montant de 7'550 fr., sous d�duction de 2'500 euros, d�s le paiement effectif de cette somme � son �pouse.
Le recours au Tribunal f�d�ral interjet� par l'�poux contre ce jugement a �t� d�clar� irrecevable au fond par arr�t du 14 ao�t 2014 (5F_13/2014).
A.d.�Par jugement du 21 f�vrier 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejet� la requ�te pr�sent�e par l'�poux tendant � ce que soit reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse l'arr�t rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris.
Le 5 juin 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours contre ce refus.
Par arr�t du 16 mars 2015 (5A_817/2014), le Tribunal f�d�ral a admis le recours du mari, annul� l'arr�t cantonal et l'a r�form� en ce sens que l'arr�t rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse.
A.e.�Le 18 f�vrier 2014, le mari a d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles tendant � ce que la pension de son �pouse soit fix�e par les autorit�s fran�aises et � ce qu'il verse, d�s le 1
er�f�vrier 2014, � chacun de ses enfants, une contribution d'entretien mensuelle de 900 fr., �ventuelles allocations familiales en sus.
Par ordonnance du 12 mai 2015, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a dit que la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse �tait fix�e par les autorit�s fran�aises et a astreint le mari � contribuer � l'entretien de ses enfants � raison de 2'000 fr. par mois chacun, d�s le 1
Le 6 juillet 2015, l'�poux a demand� la r�vision de l'arr�t du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du 14 novembre 2013, en ce sens que l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 est r�form�e, le mari �tant astreint, d�s le 30 mars 2012, � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., et � l'entretien de chacun de ses enfants � raison de 900 fr. par mois.
er�octobre 2015, communiqu� aux parties le 13 octobre 2015, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande de r�vision.
Par acte du 12 novembre 2015, A.A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et, principalement, � sa r�forme en ce sens que l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 est r�form�e, le mari �tant astreint, d�s le 30 mars 2012, � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., et � l'entretien de chacun de ses enfants � raison de 900 fr. par mois, subsidiairement, au renvoi de la cause au Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile. Au pr�alable, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
Invit�es � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'intim�e a conclut au rejet de la demande et la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile s'en est remise � justice.
Par ordonnance du 3 d�cembre 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
L'arr�t de la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile rejetant la demande de r�vision d'une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale est une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_240/2015 du 28 mai 2015 consid. 1) rendue en mati�re matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� cantonale ayant statu� en derni�re instance sur l'arr�t dont la r�vision est requise (art. 328 al. 1 CPC et art. 75 al. 2 let. a LTF). L'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale participe de la nature de la d�cision dont la r�traction est requise (arr�ts 5A_382/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1; 5A_289/2012 du 18 juin 2012 consid. 1.2, avec les r�f�rences), en sorte que la cause - qui a pour objet la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse et des enfants - est de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est en outre form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5.1). La d�cision portant sur la r�vision de mesures protectrices de l'union conjugale est �galement consid�r�e comme une d�cision de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�ts 5A_240/2015 du 28 mai 2015 consid. 2 et 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2 non publi�
in�ATF 138 III 382), en sorte que seule peut �tre invoqu�e � son encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 III 393 consid. 5; 133 IV 286 consid. 1.4).
Le recours a pour objet la prise en consid�ration, dans le cadre de la demande de r�vision de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue par le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile le 14 novembre 2013, en qualit� de fait nouveau, de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 mars 2015 reconnaissant et d�clarant ex�cutoire en Suisse le jugement du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris condamnant le mari � verser � son �pouse le montant mensuel de 2'500 euros, � titre de pension alimentaire, d�s le 30 mars 2012.
En substance, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile a consid�r� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 mars 2015 (5A_817/2014) n'est pas un fait qui existait d�j� � l'�poque du proc�s et que le requ�rant n'avait pas �t� en mesure d'invoquer pour des motifs excusables, puisqu'il est post�rieur au prononc� du Juge d�l�gu� du 14 novembre 2013, dont la r�vision est demand�e. Au surplus, la juge cantonale a retenu que, si le Tribunal f�d�ral a jug� conciliables les cons�quences juridiques des d�cisions fran�aises et suisses, le requ�rant ne peut pas remettre en cause le calcul de la contribution d'entretien, par la voie de la r�vision. La Juge d�l�gu�e a enfin rappel� que le Tribunal f�d�ral, dans son arr�t du 14 ao�t 2014 (5F_13/2014), a retenu que le requ�rant soulevait pour la premi�re fois explicitement l'argument de l'incomp�tence des autorit�s suisses pour statuer sur la contribution d'entretien de l'�pouse, en sorte qu'il ne pouvait entrer en mati�re, faute d'�puisement du grief. En d�finitive, l'autorit� pr�c�dente a d�clar� la requ�te de r�vision " manifestement infond�e ".
En pr�ambule de son m�moire, le recourant croit utile d'exposer, sur six pages, l' "Etat de fait de l'arr�t rendu par la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civil le 1er octobre 2015", qui consiste en la reproduction des premi�res pages de l'arr�t attaqu�. Il n'en sera pas tenu compte, d�s lors que le recourant ne pr�sente aucun grief en relation avec l'�tat de fait, ce qu'il confirme lui-m�me en d�clarant " qu'il ne pr�tend pas que [ les faits] auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire " (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) par l'autorit� pr�c�dente de l'art. 328 CPC. Il juge insoutenable le raisonnement de la juge cantonale consistant � consid�rer que l'arr�t du 16 mars 2015 du Tribunal f�d�ral, qui est post�rieur � l'arr�t dont la r�vision est requise, ne constitue pas un �l�ment nouveau. Il fait valoir que cet arr�t f�d�ral doit " �tre lu dans son dispositif et non seulement dans ses motifs ". Selon lui, le fait nouveau invoqu� � l'appui de la demande de r�vision n'est pas uniquement l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 mars 2015, mais son contenu, qui se rapporte � un �l�ment de preuve qui avait �t� produit, mais qu'il n'avait pas pu invoquer conform�ment � la port�e qu'il aurait fallu y attacher. Le recourant explique donc que l'arr�t du 16 mars 2015 du Tribunal f�d�ral constitue formellement un fait nouveau qui influe sur une preuve, en l'occurrence un titre qui avait d�j� �t� produit dans la proc�dure cantonale, " mais dont la port�e est mise dans une nouvelle lumi�re ". Il soutient que la juge cantonale devait r�viser son arr�t du 14 novembre 2013 et r�former l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 en raison du caract�re ex�cutoire en Suisse de l'arr�t de la Cour d'appel de Paris du 28 mars 2013, r�troagissant au 30 mars 2012, partant, elle devait proc�der � un calcul individualis� des contributions d'entretien pour les seuls enfants, sans que les besoins de l'�pouse n'y soient inclus.
5.1.�A teneur de l'art. 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander la r�vision de la d�cision entr�e en force � l'autorit� qui a statu� en derni�re instance, lorsqu'elle d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits et moyens de preuve post�rieurs � la d�cision. Sont ainsi vis�s les faits pertinents et les moyens de preuve concluants qui existaient d�j� � l'�poque du proc�s, mais qui, pour des motifs excusables, n'avaient pu �tre invoqu�s (pseudo-nova; arr�t 5A_382/2014 du 9 octobre 2014 consid. 4.1; PHILIPPE SCHWEIZER,�
in�Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 21
ad�art. 328 CPC; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, n� 2528). Le fondement de la r�vision est l'ignorance, du c�t� de la partie non fautive potentiellement l�s�e, d'un �l�ment qui aurait �t� susceptible d'influer sur l'issue de la cause (SCHWEIZER, op. cit., n� 5
ad�art. 328 CPC).
5.2.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4; 138 III 378 consid. 6.1; 137 I 1 consid. 2.6 et les r�f�rences).
5.3.�En l'occurrence, l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 mars 2015, tant son dispositif que ses motifs, sont post�rieurs au prononc� du 14 novembre 2013, de sorte qu'il est d'embl�e exclu que cet �l�ment nouveau constitue un moyen de preuve qui existait d�j� � l'�poque du proc�s sans avoir pu �tre invoqu�, partant, une pi�ce justifiant d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision (�
cf. supra�consid. 5.1).
S'agissant de la pi�ce que constitue l'arr�t de la Cour d'appel de Paris du 28 mars 2013, r�troagissant au 30 mars 2012, elle existait d�j� lors du prononc� du Juge d�l�gu� du 14 novembre 2013 dont la r�vision est requise et cette pi�ce a �t� produite dans la proc�dure cantonale, ce que le recourant admet au demeurant. Cette preuve existante lors du proc�s et qui a pu �tre invoqu�e ne saurait d�s lors constituer un �l�ment justifiant la r�vision demand�e (�
cf. supra�consid. 5.1). De surcro�t, il a effectivement �t� tenu compte du jugement fran�ais dans le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 puisque la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile a astreint l'�poux � contribuer � l'entretien des siens par le versement mensuel d'un montant de 7'550 fr., sous d�duction de 2'500 euros, d�s le paiement effectif de cette somme � son �pouse.
En r�alit�, le recourant entend remettre en cause la force probante qui a �t� attach�e � l'arr�t de la Cour d'appel de Paris du 28 mars 2013, � la lumi�re de l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 16 mars 2015 reconnaissant et d�clarant ex�cutoire en Suisse ce jugement fran�ais. Or, s'il souhaitait critiquer l'appr�ciation des preuves, il lui incombait de recourir au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 novembre 2013 en soulevant un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves - ce qu'il a d'ailleurs fait sans succ�s (arr�t du 14 ao�t 2014, 5F_13/2014, non-�puisement du grief) -, ou d�poser une nouvelle requ�te de modification des mesures protectrices de l'union conjugale selon l'art. 179 CC.
La Juge d�l�gu�e n'a en d�finitive pas m�connu gravement une norme, � savoir l'art. 328 al. 1 let. a CPC, et sa d�cision ne heurte pas de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�, � tout le moins le recourant ne le d�montre pas. Il s'ensuit que la d�cision entreprise n'est pas entach�e d'arbitraire (art. 9 Cst.); le grief est donc rejet�.
En conclusion, le recours en mati�re civile est mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il versera en outre � l'intim�e - qui a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, mais n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond - une indemnit� de d�pens r�duits � hauteur de 200 fr., pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 et 2 LTF).