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Timestamp: 2016-10-22 01:49:16+00:00
Document Index: 288566458

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 243', 'art. 4', 'art. 444', 'art. 4', 'art. 243', 'art. 243', 'art. 243', 'art. 444', 'art. 243', 'art. 243', 'art. 243', 'ATF ', 'art. 243', 'art. 444', 'art. 4', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 4', 'art. 92', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 94', 'art. 94', 'art. 461', 'art. 461', 'ATF ', 'art. 156']

4P.300/1998 (27.06.2000)
4P.300/1998
Composition de la Cour: M. Walter, pr�sident, Mme Klett, M. Favre, M. Merkli, juges et M. Zappelli, juge suppl�ant.
S.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Gross, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 22 juillet 1998 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � K.________, repr�sent� par Me Pierre- Alexandre Schlaeppi, avocat � Lausanne;
(art. 4 aCst. ; proc�dure civile, appr�ciation arbitraire des
preuves, formalisme excessif)
A.- En mai 1988, S.________ a charg� l'architecte K.________ de construire une villa familiale sur la parcelle dont il est propri�taire. Le 27 juin 1988, les parties ont pass� un "contrat relatif aux prestations de l'architecte", qui pr�voit que les honoraires de l'architecte se calculeront en pour-cent du co�t de l'ouvrage, d�termin� sur la base du d�compte final. Le co�t probable de l'ensemble de l'ouvrage, y compris le terrain, y est estim� � 2 150 000 fr., dont 1 280 000 fr. donnant droit � des honoraires d'architecte. Les honoraires probables pour le mandat complet sont �valu�s � 184 600 fr. brut, moyennant un rabais de 8%. Le contrat se r�f�re au r�glement SIA 102, �dition 1984, ainsi qu'au tarif SIA du 1er janvier 1988, applicables sauf convention contraire.
L'architecte a �tabli plusieurs devis estimatifs. Dans le dernier, dat� du 14 septembre 1988, le co�t de l'ensemble de l'ouvrage est �valu� � 2 176 800 fr., dont 1 626 800 fr. pour la construction. Le 17 mai 1989, l'architecte a �tabli une situation financi�re au 12 mai 1989 faisant d�sormais ressortir un co�t d'ensemble de 2 570 981 fr., dont 1 988 126 fr. pour la construction.
Par lettre du 26 juin 1989, S.________ a r�sili� le contrat d'architecte, en faisant notamment valoir que la surveillance du chantier �tait insuffisante, que la planification �tait mal faite et que la construction �tait affect�e de nombreux d�fauts. En ao�t 1989, l'architecte a adress� � S.________ sa note d'honoraires finale, portant sur la somme de 204 757 fr. Compte tenu des frais, du rabais contractuel et des acomptes, s'�levant � 115 000 fr. au total, il a r�clam� le paiement d'un solde de 92 659 fr. Estimant la somme de 1 601 230 fr. comme d�terminante pour le calcul de ses honoraires, il a consid�r� avoir effectu� le 93% des prestations pr�vues par le contrat. Le 30 novembre 1989, S.________ a vers� un acompte suppl�mentaire de 25 000 fr., portant ainsi le total des acomptes re�us par l'architecte � 140 000 fr.
Apr�s l'ach�vement des travaux, S.________ a fait contr�ler la note d'honoraires de K.________ par un architecte.
Celui-ci a constat� un d�passement du co�t de la construction de 403 894 fr., par rapport au budget d�taill� du 14 septembre 1988.
B.- Le 28 f�vrier 1990, K.________ a assign� S.________ en paiement de 92 659 fr., sous d�duction de l'acompte de 25 000 fr., � titre d'honoraires, conclusions r�duites par la suite � 76 809 fr., sous d�duction de 25 000 fr. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Reconventionnellement, il a conclu � la condamnation du demandeur au paiement de 30 000 fr., en remboursement du trop-per�u d'honoraires, et de 356884 fr. , ramen�s ensuite � 306884 fr. , � titre de dommages-int�r�ts.
L'expert mandat� par les parties a notamment conclu que le co�t de la construction �tait de 478 000 fr. sup�rieur au co�t pr�vu dans le devis estimatif du 14 septembre 1988. L'expert a estim� les honoraires de l'architecte � 166 528 fr., calcul�s sur la base de 1 620 000 fr.
Selon l'expertise mise en oeuvre en cours d'instance, K.________ a fait preuve de l�g�ret� et d'incomp�tence et a viol� les obligations impos�es par la norme SIA quant � la fixation du co�t de la construction. L'expert a �valu� � 74,5 % la part des travaux r�ellement ex�cut�s par l'architecte. Partant d'un co�t de la construction de 1 601 230 fr., l'expert a arr�t� le montant net des honoraires de l'architecte � 150 662 fr.
Par jugement du 21 mai 1997, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamn� K.________ au paiement de 93 694 fr., � titre de dommages-int�r�ts, sous imputation de 7509 fr. Dans les motifs de son jugement, la Cour civile a admis que ce montant, figurant dans le dispositif, constituait une erreur de plume, qu'elle ne pouvait toutefois corriger elle-m�me; elle a conclu � un solde d'honoraires de 19 562 fr. K.________ a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement.
Par arr�t du 22 juillet 1998, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�, dans la mesure o� ils �taient recevables, les recours en nullit� form�s par K.________ et S.________ contre le jugement de la Courcivile.
C.- S.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu par la Chambre des recours. Invoquant une violation de l'art. 4 aCst. , il conclut � son annulation.
L'intim� a renonc� � d�poser une r�ponse, d�clarant se limiter � conclure au rejet du recours.
La demande de r�cusation de l'ensemble des juges et juges suppl�ants du Tribunal f�d�ral (art. 26 al. 3OJ), d�pos�e par le recourant, a �t� rejet�e, le 21 d�cembre 1999, par la Cour extraordinaire constitu�e � cet effet.
1.- a) Selon l'art. 57 al. 5 OJ, lorsque la d�cision attaqu�e est en m�me temps l'objet d'un recours en r�forme et d'un recours de droit public, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le premier jusqu'� droit connu sur le second. La jurisprudence d�roge toutefois � ce principe, notamment lorsque la d�cision sur le recours de droit public n'a aucune influence sur le sort du recours en r�forme (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82 s.; 120 Ia 377 consid. 1 p. 378 et les arr�ts cit�s), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. En effet, l'admission du recours de droit public conduirait � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des recours et, par cons�quent, serait susceptible de modifier le jugement de la Cour civile, contre lequel l'intim� au pr�sent recours a interjet� un recours en r�forme.
b) Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale prononc�e en derni�re instance cantonale (art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1 et 87 OJ dans sa version ant�rieure � celle du 8 octobre 1999), qui donne tort au recourant (art. 88 OJ), le recours est recevable.
2.- a) Dans l'arr�t entrepris, la cour cantonale, se fondant sur l'art. 243 du Code de proc�dure civile vaudoise (ci-apr�s: CPC/VD) et sur l'art. 4 aCst. , consid�re, en substance, que le recours cantonal en nullit� permet uniquement d'annuler un jugement dans lequel le juge n'indique pas les motifs de sa conviction ou commet une autre informalit� essentielle de proc�dure, au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, que la cour cantonale exclut, en l'esp�ce.
b) Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice et donc viol� l'art. 4 aCst. � ses yeux, elle aurait d� admettre que les premiers juges ont omis d'expliquer les raisons pour lesquelles l'avis de l'expert judiciaire ne les a pas convaincus. La cour cantonale ne serait en r�alit� pas entr�e en mati�re sur le grief formul� par le recourant. En outre, l'interpr�tation donn�e � l'art. 243 CPC/VD serait arbitraire et emp�cherait le plaideur de critiquer l'appr�ciation arbitraire des preuves. Enfin, il serait inexact de retenir que les premiers juges ont, sans enfreindre aucune disposition de proc�dure, statu� en choisissant entre les opinions de deux experts.
c) aa) Aux termes de l'art. 243 CPC/VD, le juge appr�cie librement la valeur et la port�e des expertises, mais s'il statue contrairement aux conclusions d'une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa conviction. Selon la jurisprudence cantonale (cf. Poudret/ Wurzburger/Haldy, Proc�dure civile vaudoise, 2e �d., n. 3 ad art. 243 CPC/VD), cette disposition constitue une r�gle essentielle de proc�dure, dont la violation ouvre la voie du recours en nullit�, pr�vue � l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD.
bb) Le recourant observe que le juge ne saurait se contenter, sous peine de vider l'art. 243 CPC/VD de son sens, de motiver sa conviction par la seule mention du fait qu'il est ou qu'il n'est pas convaincu par une expertise. Or, selon la jurisprudence cantonale (cf. Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. , n. 2 ad art. 243 CPC/VD), si le premier juge affirme, en se r�f�rant � une expertise, qu'il n'en retient pas les conclusions, il �chappe au grief de violation de l'art. 243 CPC/VD. Ladite jurisprudence donne certes de cette disposition de proc�dure une interpr�tation minimaliste, comme le rel�vent les auteurs susmentionn�s, laquelle ne saurait cependant �tre consid�r�e comme arbitraire au sens o� l'entend la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 125 I 166 consid.
2; 122 III 130 consid. 2a, 316 consid. 4a).
cc) Toutefois, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant le bien-fond� des critiques du recourant, singuli�rement de celle ayant trait � l'appr�ciation des preuves. En effet, contrairement � ce qu'il affirme, l'arr�t attaqu� ne se borne pas � constater que les premiers juges ont d�clar� ne pas �tre convaincus par l'expert judiciaire. La cour cantonale rel�ve que ceux-l� ont choisi entre deux, voire trois avis d'experts. Bien que succincte, la motivation des premiers juges sur ce point ne se limite pas � l'affirmation de leur absence de conviction, puisqu'ils d�clarent ne pas �tre convaincus par les explications de l'expert judiciaire "lorsqu'il ajoute au d�compte final un montant de 110 160 fr. de factures, toutes ant�rieures (sic) � la r�siliation du contrat, et lorsqu'il soustrait, pour aboutir au montant du d�passement qu'il propose, une somme d'int�r�t, arr�t�e sans autre justification � 18 000 fr." Les premiers juges ont donc bel et bien op�r� un choix entre certaines appr�ciations divergentes des experts.
Au surplus, le recourant joue sur les mots, lorsqu'il se plaint que la cour cantonale, en refusant d'admettre que les premiers juges ont cit� � tort de pr�tendues "explications" non convaincantes et en r�alit� jamais fournies par l'expert, aurait commis un d�ni de justice. Il est vrai que l'expert n'a pas � proprement parler "expliqu�" pourquoi il retenait les factures litigieuses pr�cit�es. Il les a simplement ajout�es dans son d�compte dont il a ensuite soustrait une somme d'int�r�t. Mais cette description impropre du contenu de l'expertise - le mot "proc�d�" (de l'expert) e�t peut-�tre mieux convenu que le mot "explication" - n'affaiblit pas le raisonnement des premiers juges; elle n'est, du reste, pas pertinente pour le pr�sent recours. La motivation des premiers juges s'av�re ainsi suffisante au regard de l'art. 243 CPC/VD et de la jurisprudence y relative.
3.- a) De l'avis du recourant, il est �galement arbitraire de limiter le moyen tir� de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD � la question de savoir si l'appr�ciation des preuves est, formellement, arbitraire. C'est donc � tort que la cour cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur ses critiques relatives � l'appr�ciation mat�riellement arbitraire des preuves. La d�cision des premiers juges violerait l'art. 4 aCst. , dans la mesure o� ceux-ci retiennent l'avis de l'un des experts, sans motiver leur choix.
b) Selon l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, le recours en nullit� peut �tre form� contre tout jugement principal d'une autorit� judiciaire quelconque, notamment pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure, lorsque l'informalit� est de nature � influer sur le jugement et qu'elle ne peut �tre soumise au Tribunal cantonal par un recours en r�forme ou corrig�e par lui lors de l'examen d'un tel recours. Ce moyen de nullit� sanctionne aussi la violation des r�gles de proc�dure f�d�rales et non seulement cantonales (Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. , n. 16 ad art. 444 CPC/VD et la jurisprudence cit�e). Il en va ainsi de la violation du droit d'�tre entendu tir� de l'art. 4 aCst.
c) Le recourant estime, si tant est que l'on reconnaisse que les premiers juges ont op�r� un choix parmi les avis des experts, qu'il doit �tre admis � critiquer leur d�cision, dans la mesure o� ils ne l'ont nullement motiv�e. Ce grief tombe � faux, les premiers juges ayant non seulement op�r� un choix, mais aussi expliqu� pourquoi ils se sont bas�s sur l'avis de l'un des experts (cf. consid. 2c/cc ci-dessus), ce que la cour cantonale a pr�cis�ment examin� et confirm�. � vrai dire, l'explication des premiers juges est entach�e d'une erreur de plume concernant les dates des quatre factures prises en compte par l'expert dont ils ont finalement �cart� l'avis, en raison pr�cis�ment desdites dates.
Eneffet, cesfacturessontpost�rieuresetnonant�rieures - comme mentionn� incorrectement dans la d�cision des premiers juges - � la r�siliation du contrat entre le recourant et l'intim�. D�s lors, et c'est ainsi seulement que le jugement de la Cour civile prend tout son sens sur ce point, l'architecte ne peut �tre tenu pour responsable desdites factures, toutes post�rieures � la r�siliation de son contrat. Il ne convient donc pas de les ajouter au d�compte du co�t final effectif de la villa.
4.- a) Le recourant reproche encore � la cour cantonale un formalisme excessif pour avoir d�clar� irrecevable le grief tir� de l'application arbitraire de l'art. 92 CPC/VD, qui concerne la r�partition des d�pens. Il estime que la cour cantonale aurait d� traiter comme recours en r�forme son recours en nullit�, lequel, hormis son intitul�, respecterait les exigences de forme propres au recours en r�forme.
b) Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un d�ni de justice prohib� par l'art. 4 aCst. , lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e. Le Tribunal f�d�ral examine librement ce grief. En tant qu'il sanctionne un comportement r�pr�hensible de l'autorit� dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le m�me but que le principe de la bonne foi d�duit de l'art. 4 aCst. A cet �gard, il commande � l'autorit� d'�viter de sanctionner par l'irrecevabilit� des vices de proc�dure ais�ment reconnaissables qui auraient pu �tre redress�s � temps, lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte assez t�t et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; 124 II 265 consid. 4a p. 270).
c) En l'esp�ce, le recourant a interjet� un recours en nullit� contre le jugement de la Cour civile, en invoquant notamment l'art. 92 CPC/VD et en signalant qu'il consid�rait cette voie de droit comme �tant la seule possible. L'art. 94 CPC/VD pr�voit qu'il y a recours au Tribunal cantonal contre la d�cision relative � l'adjudication des d�pens. La jurisprudence rendue � cet �gard a pr�cis� qu'il s'agit du recours en r�forme (Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. , n. 2 ad art. 94 CPC/VD). Au vu de l'art. 461 CPC/VD, qui pr�voit l'obligation d'indiquer la voie de droit choisie (Poudret/Wurzburger/ Haldy, op. cit. , n. 2 ad art. 461 CPC/VD), le recourant s'est tromp� en indiquant que son recours tendait � la nullit�. Selon la jurisprudence cantonale, le Tribunal cantonal peut dans certains cas interpr�ter un recours, lorsque le recourant se sert manifestement � tort du terme "nullit�" ou "r�forme" � l'appui de moyens ressortant � l'une ou � l'autre de ces voies de droit (JdT 1980 III 45 consid. 2c; 1975 III 108 consid. 1). Toutefois, la loi n'oblige pas la cour cantonale � rectifier d'office l'erreur du recourant. Cela se justifie d'autant moins, en l'esp�ce, que celui-ci, lui-m�me juge, est assist� d'un avocat pr�sum� capable, en raison de sa formation particuli�re, de respecter les exigences de proc�dure (ATF 113 Ia 84 consid. 3d p. 90), qu'il a pr�sent� un recours contenant un m�lange de moyens recevables en nullit� ou uniquement en r�forme et qu'il s'est express�ment �tendu sur la question de la recevabilit�. Ce grief est donc mal fond�.
5.- Cela �tant, il y a lieu de rejeter le pr�sent recours. Son auteur supportera les frais et d�pens occasionn�s (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Il y a lieu toutefois de tenir compte du fait que l'intim� a renonc� � d�poser une r�ponse, se limitant � conclure au rejet du recours.
3. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 500 fr. � titre de d�pens;