Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190215_2C_479-2018.html
Timestamp: 2020-02-18 09:00:17+00:00
Document Index: 50138885

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 105', 'art. 105', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

DFR - BGer 2C_479/2018 vom 15.02.2019
BGer 2C_479/2018 vom 15.02.2019
B. Le 20 avril 2015, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.X.________ et refusé de prolonger les autorisations de séjour de B.X.________ et C.Y.________, ainsi que les autorisation de séjour (sic) de D.X.________ et E.X.________. Le Service cantonal a également prononcé le renvoi de Suisse de tous les membres de la famille.
C. Par acte de recours intitulé "recours de droit public", A.X.________ (le recourant 1), B.X.________ (la recourante 2), C.Y.________ (la recourante 3), D.X.________ (le recourant 4) et E.X.________ (le recourant 5) demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 27 avril 2018 et de renouveler l'autorisation d'établissement du recourant 1, ainsi que les permis de séjour (sic) des recourants 2 à 5.
2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. On relèvera ici que, dans la présente cause, le Tribunal fédéral a dû faire un usage accru de cette norme, l'arrêt cantonal étant frappé de nombreuses lacunes et imprécisions (enfants qui "rejoignent" leurs parents en Suisse plusieurs années avant leur naissance, confusion entre autorisation d'établissement et permis de séjour, etc.).
3. Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des dettes accumulées par le recourant 1, la révocation de son autorisation d'établissement UE/AELE et de celles des recourants 4 et 5, ainsi que la non-prolongation des autorisations de séjour UE/AELE des recourantes 2 et 3, sont conformes au droit.
4. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt du 27 avril 2018 du Tribunal cantonal. Les autorisations d'établissement UE/AELE des recourants 1, 4 et 5 sont maintenues. La cause sera renvoyée au Service cantonal, afin qu'il octroie une autorisation de séjour UE/AELE aux recourantes 2 et 3.
1. Le recours est admis et l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par le Tribunal cantonal du canton du Valais est annulé.
2. Les autorisations d'établissement UE/AELE des recourants 1, 4 et 5 sont maintenues. La cause est renvoyée au Service cantonal, afin qu'il octroie une autorisation de séjour UE/AELE aux recourantes 2 et 3.
4. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton du Valais afin qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant lui.
5. Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Conseil d'Etat et au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.