Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintien-en-condition-operationnelle-d-appareils--277513.html
Timestamp: 2019-11-22 14:02:47+00:00
Document Index: 305098521

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 69", "l'article 84", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 36"]

Maintien en condition opérati | Marché public BOAMP
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Maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale.
Date de clôture : 11/05/2017
Localisation : Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants ou SLM de Brest.
Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur le 'Maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale' et son premier marché subséquent relatif aux 'Prestations de MCO d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale'. (article 70 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016).Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'attribution de l'accord-cadre et son premier marché subséquent, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou document équivalent pour les candidats non établis en France - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France - L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origineLes candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet , MCO d'appareils respiratoires isolants (ARI) en service au sein de la marine nationale.Le premier marché subséquent constituant le socle de l'accord-cadre a pour objet : MCO d'appareils respiratoires isolants (ARI) en service au sein des unités de la marine nationale.Les prestations à réaliser en part ferme, outre le management d'ensemble, concernent les domaines suivants :- Prestations de maintenance et de logistique : *les opérations logistiques permettant d'assurer la fourniture d'appareils aux unités, notamment la gestion du parc, le stockage, les transports, la maintenance des bans et outillages, *la maintenance préventive des appareils (visites annuelles (VA) et visites quinquennales (VQ)) et capacités sous-pression (Inspections périodiques (IP) et requalifications périodiques (RP)), *la maintenance corrective des appareils et capacités sous-pression, dans les limites autorisées par la réglementation de ces derniers.- Prestations d'ingénierie de MCO : *la gestion de retour d'expérience, *la gestion de la configuration, *les réalisations et modifications de documentation, *la réalisation d'enquête technique (suite aux incidents potentiels lors de l'utilisation des ARI par les unités), *les prestations GMAO : suivi informatique des prestations via un portail accessible au SSF et aux unités.Des prestations sur barèmes (bon de commande) : visite supplémentaire, inspection supplémentaire, requalification, maintenance corrective hors forfait, dépollution de bouteille, réalisation d'enquête, fourniture de bouteille ou d'ARI complet, ... (liste non exhaustive) pourront être éventuellement commandées.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la maintenance d'appareils respiratoires et/ou de capacités sous pression effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.