Source: https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule68
Timestamp: 2020-04-04 00:42:11+00:00
Document Index: 27064525

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 30', 'art. 33', 'art. 44', 'art. 31', 'art. 33']

DIH Coutumier - Règle 68. Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
1. Règles\Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
Règle 68. Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
Détention des parlementaires
Règle 68. Les commandants peuvent prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que la présence d’un parlementaire soit préjudiciable.
Volume II, chapitre 19, section C.
Il s’agit là d’une règle ancienne de droit international coutumier, qui figurait déjà dans la Déclaration de Bruxelles et le Manuel d’Oxford, et qui fut codifiée dans le Règlement de La Haye[1]. Elle a été réaffirmée dans plusieurs manuels militaires[2], dont certains sont applicables ou ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[3]. Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée.
La pratique montre que les parlementaires peuvent être temporairement détenus s’ils ont eu connaissance accidentellement d’informations dont la communication à l’adversaire aurait des conséquences négatives sur le succès d’une opération en cours ou sur le point d’être lancée. La possibilité de détention temporaire est prévue dans la Déclaration de Bruxelles et dans le Manuel d’Oxford, et codifiée dans le Règlement de La Haye[4]. La règle est réaffirmée dans un certain nombre de manuels militaires[5], dont certains sont applicables ou ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[6]. Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée.
[1]Déclaration de Bruxelles (1874), art. 44 (ibid., par. 236); Manuel d’Oxford (1880), art. 30 (ibid., par. 237); Règlement de La Haye (1907), art. 33 (ibid., par. 235).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 243), de l’Argentine (ibid., par. 239), de la Belgique (ibid., par. 240-241), du Canada (ibid., par. 242), de l’Espagne (ibid., par. 247), des États-Unis (ibid., par. 250), de l’Italie (ibid., par. 244), du Nigéria (ibid., par. 246), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 245), du Royaume-Uni (ibid., par. 249), de la Suisse (ibid., par. 248), et de la Yougoslavie (ibid., par. 251).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 243), de l’Italie (ibid., par. 244) et de la Yougoslavie (ibid., par. 251).
[4]Déclaration de Bruxelles (1874), art. 44 (ibid., par. 263); Manuel d’Oxford (1880), art. 31 (ibid., par. 264); Règlement de La Haye (1907), art. 33 (ibid., par. 262).
[5]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 270), de l’Argentine (ibid., par. 266), de la Belgique (ibid., par. 267-268), du Canada (ibid., par. 269), de l’Espagne (ibid., par. 274), des États-Unis (ibid., par. 277), de l’Italie (ibid., par. 271), du Nigéria (ibid., par. 273), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 272), du Royaume-Uni (ibid., par. 276), de la Suisse (ibid., par. 275) et de la Yougoslavie (ibid., par. 278).
[6]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 270), de l’Italie (ibid., par. 271) et de la Yougoslavie (ibid., par. 278).