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Timestamp: 2016-10-27 07:11:37+00:00
Document Index: 35555630

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

S.________, repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 17 ao�t 2009.
A.a S.________ a annonc� � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) qu'il s'�tait bless� le gros orteil gauche alors qu'il travaillait sur un chantier pour l'entreprise X.________ S�rl, � Y.________, le 1er juin 2005. Il s'est rendu, le lendemain, � l'h�pital de Y.________, o� les examens radiologiques ont r�v�l� une fracture de la 1�re phalange du 5�me orteil gauche. Le docteur A.________ a �tabli un certificat d'incapacit� de travail pour la p�riode du 2 au 26 juin 2005. Ce document a �t� remis � la CNA, par l'interm�diaire des Syndicats chr�tiens interprofessionnels de Y.________, le 7 juin 2005. Les radiographies ne sont parvenues qu'ensuite � l'assurance-accidents, apr�s un entretien t�l�phonique avec le service de radiologie de l'h�pital, le 30 juin 2005.
Entendu par un inspecteur de la CNA, le 15 juin 2005, S.________ a pr�cis� qu'il avait commenc� son activit� pour X.________ S�rl le 1er juin 2005, � 6h45. Il avait �t� engag� oralement, comme peintre, pour une dur�e ind�termin�e, avec un temps d'essai d'un mois. Vers 16h00, alors qu'il se trouvait sur le 1er �tage d'un �chafaudage, une �chelle en bois lui avait gliss� des mains et lui �tait tomb�e sur le pied. En l'absence de v�ritable douleur sur le moment, il avait poursuivi son activit� jusqu'� 17h30. Son contrema�tre, M.________, l'avait ensuite v�hicul� � son domicile, car il avait de la peine � marcher.
Le 30 juin 2005, la CNA s'est renseign�e par t�l�phone aupr�s de l'entreprise X.________ S�rl. R.________ a d�clar� que S.________ s'�tait pr�sent� en boitant sur le chantier pour un essai de travail, all�guant �tre au b�n�fice d'une formation de peintre et d'une exp�rience de dix ans dans ce domaine. Renvoy� en raison de son manque de connaissances professionnelles, il n'�tait rest� qu'une heure sur le chantier, sans subir le moindre accident. R.________ a pr�cis� avoir toujours �t� pr�sent � l'endroit o� oeuvrait le recourant. Il a confirm� cette version des faits par un courrier � la CNA, le 1er juillet 2005.
Cette derni�re a invit� S.________ � citer un t�moin de son activit� pour X.________ S�rl, dans la journ�e du 1er juin 2005. Il a propos� d'entendre C.________, apprenti-peintre, M.________, et L.________, qui habitait � proximit� du chantier sur lequel il avait travaill�.
Le 29 novembre 2005, M.________ a d�clar� � la CNA qu'il n'avait � absolument aucun souvenir d'un certain S.________ �. Il se rappelait d'un homme, soit disant peintre, qui �tait rest� tr�s peu sur un chantier, mais en aucun cas il n'y avait eu un accident. Il ne se souvenait pas l'avoir ramen� � la maison en fin de journ�e et n'avait jamais eu de contact avec cet homme. C.________, pour sa part, ne connaissait pas S.________ et n'avait plus travaill� avec M.________ depuis la fin de l'ann�e 2004. Enfin, L.________ a d�clar� qu'elle connaissait S.________ et lui avait parl� un apr�s-midi alors qu'il �tait occup� sur les fa�ades d'un b�timent � Y.________, en face du num�ro 9 de la rue Z.________, o� elle habitait.
Par d�cision du 6 d�cembre 2005, la CNA a refus� d'allouer des prestations, au motif que les all�gations de S.________ n'�taient pas rendues suffisamment vraisemblables. Celui-ci s'est oppos� � ce refus en mentionnant avoir travaill� avoir trois apprentis, le 1er juin 2005. Il a par ailleurs all�gu� que M.________ lui avait lui-m�me sugg�r� de se pr�senter � son employeur, qui cherchait des peintres en b�timent. Le 13 janvier 2006, le mandataire de S.________ a compl�t� l'opposition en indiquant qu'un apprenti lui avait remis une �chelle laiss�e sur l'�chafaudage devant l'immeuble, que celle-ci lui avait gliss� des mains et qu'elle �tait tomb�e sur son pied gauche. Il n'a plus fait mention de la pr�sence d'autres apprentis.
Entendu � nouveau par la CNA le 21 mars 2006, M.________ a maintenu sa version des faits et a exclu de se soumettre � une confrontation avec S.________, qui l'avait par ailleurs harcel� jusqu'� son domicile pour lui demander des explications. Le 6 juin 2006, R.________ a lui aussi exclu une confrontation.
Par d�cision sur opposition du 12 juin 2006, la CNA a maintenu son refus d'allouer des prestations.
B.a S.________ a d�f�r� la cause au Tribunal cantonal valaisan et demand� l'audition, comme t�moins, de R.________, M.________ et L.________, ainsi que d'un apprenti dont le nom restait � pr�ciser.
Par jugement du 13 novembre 2007, le Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours sans entendre les t�moins requis. Le Tribunal f�d�ral a toutefois annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle administre les preuves testimoniales propos�es par le recourant et statue � nouveau (arr�t 8C_831/2007 du 14 avril 2008).
B.b Le Tribunal cantonal valaisan a proc�d� au compl�ment d'instruction requis. Il a entendu divers t�moins, les 4 novembre 2008 et 3 mars 2009.
R.________ a d�clar� qu'il ne connaissait pas S.________, qui n'avait jamais travaill� pour X.________ S�rl. Il �tait possible qu'il se soit pr�sent� aux bureaux de l'entreprise pour demander du travail, mais il ne l'avait jamais vu personnellement. En tout les cas, S.________ n'avait pas pu peindre un bout de plafond s'il s'�tait pr�sent� en boitant.
L.________ a d�clar� qu'elle connaissait S.________, qui �tait un ami. Elle l'avait vu sur un chantier en face de son domicile, rue Z.________, occup� � des travaux de peinture, un bidon � la main, sans pouvoir pr�ciser la date. Par la suite, celui-ci lui avait expliqu� avoir �t� victime d'un accident sur le chantier en question; il avait notamment d�clar� qu'il avait re�u un bidon sur le pied.
M.________ a expos� qu'il connaissait S.________ de vue et qu'il avait gard� sa fille dans les ann�es 1990/1992, avec son �pouse. Il n'avait plus eu de contact avec lui depuis 2004, et, en particulier, ne l'avait pas mis en relation avec son employeur. Il ne se souvenait pas avoir d�clar� � la CNA que le pr�nomm� l'avait harcel�.
Le Tribunal cantonal a compl�t� l'instruction en faisant produire le dossier constitu� par l'assurance-invalidit� � la suite d'une demande de prestations de S.________. Par jugement du 17 ao�t 2009, il a rejet� le recours interjet� par ce dernier dans la cause l'opposant � la CNA. Il n'a pas allou� de d�pens au recourant en raison du rejet de ses conclusions et a d�clar� la proc�dure gratuite.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. En substance, il en demande la r�forme en ce sens que la CNA soit condamn�e � lui allouer des prestations pour toute la dur�e de l'incapacit� de travail li�e � l'accident du 1er juin 2005 et qu'une indemnit� lui soit allou�e pour ses frais et d�pens en instance cantonale, au titre de l'assistance judiciaire. Il demande �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
1.1 Le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits constat�s par les premiers juges (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le Tribunal f�d�ral peut alors rectifier ou compl�ter les faits d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante peut �galement contester des constatations de faits ainsi irr�guli�res si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
1.2 Par exception � cette r�gle g�n�rale, si la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incompl�te ou erron�e des faits (art. 97 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
1.3 Dans un arr�t du 11 septembre 2009 (ATF 135 V 412), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'exception pr�vue par les art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF ne s'applique pas lorsque l'existence m�me d'une couverture d'assurance au moment de l'accident est litigieuse. Il n'est pas d�terminant que l'octroi de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents d�pende de l'issue du litige relatif � la condition d'assurance.
En l'occurrence, les premiers juges ont ni� que l'assur� f�t au b�n�fice d'une couverture d'assurance aupr�s de l'intim�e lorsqu'il s'est bless� au pied gauche. Il s'ensuit que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral dans la pr�sente proc�dure se limite, en ce qui concerne les faits, aux constatations manifestement inexacte ou �tablies en violation du droit par les premiers juges.
2.1 Le recourant a all�gu�, en instance cantonale, qu'il avait subi un accident sur un chantier, rue Z.________ � Y.________, alors qu'il travaillait pour l'entreprise X.________ S�rl. Il reproche aux premiers juges de n'avoir pas tenu cette version des faits pour �tablie et met en �vidence les impr�cisions et les contradictions des t�moignages de R.________ et M.________. Il se r�f�re en outre au t�moignage de L.________.
2.2 Il est exact que chacun des deux principaux t�moins, R.________ et M.________, a modifi� sa version des faits entre le moment o� il a �t� entendu par la CNA et son audition par les premiers juges. Dans un premier temps, R.________ a d�clar� que le recourant avait travaill� une heure en sa pr�sence, � l'essai, avant d'exposer aux premiers juges qu'il ne le connaissait pas et ne l'avait jamais vu personnellement. M.________ a d�clar� pour sa part � la CNA qu'il ne connaissait pas le recourant, avant d'admettre devant les premiers juges qu'il le connaissait, mais n'avait plus de contact avec lui depuis 2004. Il n'en reste pas moins que ces deux t�moins ont fermement ni�, depuis le d�but, que le recourant ait �t� victime de l'accident de travail qu'il all�gue, le 1er juin 2005. Aucun autre t�moin n'a pu le confirmer et le recourant n'a pu citer le nom de l'apprenti avec lequel il aurait travaill�. L.________ n'a pu que confirmer avoir vu une fois le recourant travailler sur le chantier de la rue Z.________, sans en pr�ciser la date, m�me approximativement. Concernant la survenance d'un accident, elle n'a pu que rapporter les propos du recourant : celui-ci lui avait d�clar� avoir re�u un bidon de peinture sur le pied, ce qui contredit ses all�gations relatives � une �chelle tomb�e sur son pied. Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient consid�rer, sans arbitraire, qu'il n'�tait pas possible d'�tablir si le recourant avait ou non subi l'accident all�gu�, le 1er juin 2005, apr�s avoir commenc� � travailler pour l'entreprise X.________ S�rl. Sur ce point, le recours est mal fond�.
Le recourant fait encore grief � la juridiction cantonale de n'avoir pas statu� sur la prise en charge de ses frais de d�fense, par l'Etat, au titre de l'assistance judiciaire. Il n'expose toutefois pas quelle r�gle de droit f�d�ral les premiers juges auraient viol�e, ni en quoi ils auraient appliqu� arbitrairement une r�gle de proc�dure cantonale. Sur ce point, la seule mention d'une violation � du droit de proc�dure, � savoir l'obligation de statuer sur toute requ�te faite �, ne constitue pas une motivation suffisante. Le seul fait que les premiers juges n'ont pas statu�, directement dans le jugement au fond, sur le droit � une indemnit� au titre de l'assistance judiciaire, ne permet pas de conclure � un d�ni de justice formel ou mat�riel. Le grief est donc mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Vu le sort de ses conclusions, le recourant ne peut pr�tendre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). La proc�dure est on�reuse et les frais de justice sont mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Les conditions auxquelles l'art. 64 al. 1 et 2 LTF soumet l'octroi de l'assistance judiciaire sont toutefois remplies, de sorte que le recourant est provisoirement dispens� de s'acquitter des frais judiciaires, les honoraires de son mandataire �tant pris en charge par la caisse du Tribunal. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser l'aide re�ue s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Daniel Cipolla est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraire, support�e par la caisse du Tribunal.