Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1969/02/24/n1/jo
Timestamp: 2020-06-05 16:39:26+00:00
Document Index: 156266167

Matched Legal Cases: ["l'article 308", "l'article 308", "l'article 308", "l'article 308", "l'article 308", "l'article 308", "l'article 308"]

Règlement ministériel du 24 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969 et 16 janvier 1969. - Legilux
Règlement ministériel du 24 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969 et 16 janvier 1969.
Signature : 24/02/1969
Publication : 12/03/1969
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1969/02/24/n1/jo
Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu le règlement ministériel du 6 juin 1968 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par le règlement ministériel du 31 mai 1963;
Vu le règlement ministériel du 13 janvier 1969 complétant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963 et 6 juin 1968;
Vu le règlement ministériel du 16 janvier 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968 et 13 janvier 1969;
Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969 et 16 janvier 1969, est modifié dans ses chapitres X et XVII, conformément à l'annexe ci-après.
Luxembourg, le 24 février 1969.
Mémorial A n° 10 de 1969