Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-etudes-prealables-assainissement-non-collectif-conception-suivi-travaux-1523675.htm
Timestamp: 2018-08-19 20:45:27+00:00
Document Index: 80050869

Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art. 33', "l'article 51", "l'article 52", "l'article 52", 'art 43']

Appels offres : Études préalables à l'assainissement Non Collectif, conception et suivi des travaux. Maîtrise d'oeuvre de conception des projets d'assainissement non collectif à la parcelle et de suivi des travaux de réhabilitation sur le territoire de la Ccpt. Phase 1 : Définition des projets d'assainissement non collectif à la parcelle (missions études préalables, Avant-Projet et Projet). Phase 2 : Organisation et suivi des travaux de réhabilitation (missions act, exe, det et aor)
Études préalables à l'assainissement Non Collectif, conception et suivi des travaux. Maîtrise d'oeuvre de conception des projets d'assainissement non collectif à la parcelle et de suivi des travaux de réhabilitation sur le territoire de la Ccpt. Phase 1 : Définition des projets d'assainissement non collectif à la parcelle (missions études préalables, Avant-Projet et Projet). Phase 2 : Organisation et suivi des travaux de réhabilitation (missions act, exe, det et aor)
2009/S 129-188587 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes du Pays de Thelle, 7 avenue de l'Europe, à l'attention de M. le président, F-60530 Neuilly-en-Thelle. Tél. +33 344269950. Fax +33 344269977.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_8VOniSfAFz.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Études préalables à l'assainissement Non Collectif, conception et suivi des travaux.
Lieu principal de prestation: 36 communes composant la CCPT Code NUTS: FR222.
Maîtrise d'oeuvre de conception des projets d'assainissement non collectif à la parcelle et de suivi des travaux de réhabilitation sur le territoire de la Ccpt.
Phase 1 : Définition des projets d'assainissement non collectif à la parcelle (missions études préalables, Avant-Projet et Projet).
Phase 2 : Organisation et suivi des travaux de réhabilitation (missions act, exe, det et aor).
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande pour la réhabilitation de minimum : 100 installations d'assainissement non collectif (Anc) et de maximum 500 installations ANC.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La constitution d'une garantie à première demande sera demandée afin de garantir le remboursement de l'avance. Aucune caution ou autre garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur fonds propres. L'Opération fait l'objet de subventions de l'agence de l'eau et du conseil général.
Le marché est traité à prix révisable. Le délai de règlement est fixé à 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret Décret n°2008-1355 du 19.12.2008 (art. 33). Une avance pourra être accordée au titulaire s'il l'accepte sous réserve de constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne comporte aucune clause de paiement différé.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Par application de l'article 51-vi du CMP, il est interdit à un candidat d'agir en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables, en application des articles 43 à 47; qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous (sous réserve de l'article 52 -1 du Code) ou qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les candidats fourniront :
- Une lettre de candidature (ou formulaire DC 4 ou document équivalent), - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait Kbis souhaité), - Les documents justifiant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire (Dc5 souhaité rubrique C2 ou document équivalent), ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art 43 du Cmp) - (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent), - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent), - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent), - Attestation d'assurances (RC, garantie décennale).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (Dc5 souhaité - rubrique C1 ou document équivalent).
L'identification du candidat unique ou de chacun des cotraitants, avec composition et moyens de l'agence ou de l'équipe.
Les références principales du candidat unique, ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement, et dans sa spécialité, au cours des trois dernières années.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-6032015A-02.
6. 8.2009 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Délai du marché : de la notification au 31.12.2012. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2009.
Unité monétaire : l'euro. Avis non obligatoire : non.
Les plis peuvent également être transmis par voie électronique ou sous format papier par voie postale (LRAR ou chronopost) ou par dépôt direct contre récépissé sous pli cacheté au secrétariat de la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture (9:00-12:00 ; 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 9:00-12:00 ; 14:00-16:00 le vendredi) en indiquant le marché négocié et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La remise des plis sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'Envoi électronique en deux temps n'est pas accepté. Les modalités de transmission des soumissions par voie électronique sont indiquées dans le réglement de consultation. La transmission d'éventuels éléments protégés par le secret se fait séparément.
Le DCE sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif d'amiens, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excés de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.