Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=13103
Timestamp: 2019-08-17 18:26:20+00:00
Document Index: 230044629

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 16', 'art.26', 'art. 32', 'art.43', 'art.47', 'art.49', 'art.58', 'art.66', 'art. 87', 'art.108', 'art.120', 'art.131', "l'article 50", "l'article 50", "l'article 51", "l'article 11", "l'article 11"]

Belgique - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Nom: Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Sujet(s): Contrats de travail
Adopté le: 1978-07-03
Publié le: Moniteur belge, 1978-08-22
ISN: BEL-1978-L-13103
Bibliographie: Moniteur belge, 1978-08-22
Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-20)
Résumé/Citation: Prévoit au titre I les dispositions relatives au contrat de travail en général; notamment les dispositions générales ( chap.I art. 1 à 15), les obligations des parties (chap.II art. 16 à 25), la suspension du contrat ( chap.III art.26 à 31) et la fin du contrat (chap.IV art. 32 à 42) ainsi que des dispositions particulières concernant les mineurs d'âge ( chap.V art.43 à 46bis). Au titre II les dispositions relatives au contrat de travail d'ouvrier, dont des dispositions générales ( chap.I art.47 à 48), la rémunération en cas de suspension de l'execution du contrat ( chap.II art.49 à 57) et la fin du contrat (chap.III art.58 à 65) . Au titre III les dispositions relatives au contrat de travail d'employé ( idem chap.I à III art.66 à 86). Au titre IV les dispositions relatives au contrat de travail du représentant de commerce 8 art. 87 à 107); au titre V les dispositions relatives au contrat de travail domestique ( art.108 à 119); au titre VI les dispositions relatives au contrat d'étudiant ( art.120 à 130ter) et au titre VII les dispositions finales (art.131 à 137).
2018-03-26 (BEL-2018-L-107598)Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
2013-08-17 (BEL-2013-L-94018)Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses.
2011-07-04 (BEL-2011-L-87379)Loi-programme (I) du 4 juillet 2011.
2011-06-11 (BEL-2011-L-87383)Loi du 11 juin 2011 modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité.
2007-06-03 (BEL-2007-L-76418)Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
2001-05-22 (BEL-2001-L-73628)Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
1999-03-26 (BEL-1999-L-52305)Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
1996-12-06 (BEL-1996-L-45545)Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile.
1995-03-21 (BEL-1995-L-40498)Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2014).
1992-06-26 (BEL-1992-L-29691)Loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
1990-04-27 (BEL-1990-R-20334)Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champs d'application du Titre IV de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1986-10-01 (BEL-1986-R-2673)Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.
1985-01-22 (BEL-1985-L-1243)Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 26 septembre 2018).
1981-06-23 (BEL-1981-L-11142)Loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel.
2011-11-14 (BEL-2011-R-95677)Arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi (dans sa teneur modifiée au 20 juillet 2016).
2002-11-20 (BEL-2002-R-62873)Arrêté royal du 20 novembre 2002 pris en exécution des articles 49, 50, et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique.
1999-05-03 (BEL-1999-R-54954)Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 50, dernier alinéa de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1999-05-03 (BEL-1999-R-54955)Arrêté royal du 3 mai 1999 pris en exécution de l'article 50, alinéa 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1999-05-03 (BEL-1999-R-54957)Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 51, para. 7, alinéas 3 et 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1992-12-21 (BEL-1992-R-31727)Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
1990-12-20 (BEL-1990-R-21535)Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
2015-07-17 (BEL-2015-R-99913)Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
2015-07-16 (BEL-2015-R-99914)Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
2009-06-19 (BEL-2009-L-81798)Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
1995-07-14 (BEL-1995-R-105204)Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 19 juillet 2017).