Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021519
Timestamp: 2019-10-18 08:46:47+00:00
Document Index: 189583642

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 13", "l'article 58", "l'article 88", "l'article 88"]

NOR: INPX1900090X
Défense : M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nicole Trisse.
Finances : M. Stanislas Guerini.
Affaires étrangères : M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nicole Trisse.
Défense : M. Stanislas Guerini.
Finances : M. François André.
Modification à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mme Annie Vidal.
- communication des conclusions des missions « flash » :
- « précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? » (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- « première évaluation du Loto du patrimoine » (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs).
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlata Ali, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, vice-présidents).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Louis, présidente de la communauté Forêts, Seine et Suzon, membre du bureau de l'assemblée des communautés de France (ADCF), sur la parité dans les exécutifs locaux.
- audition de Mme Béatrice Charon, vice-présidente du Comité stratégique de filière du Conseil national de l'industrie « Mines et métallurgie », vice-présidente business planning de Constellium, de Mme Claire de Langeron, déléguée permanente du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », déléguée générale d'A3M ;
- Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux, de M. Wilfrid Boyault, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, de M. François Luneau, directeur général de Gindre-Duchavany et de Mme Nadia Mandret, Sherpa du Comité stratégique de filière « Mines et métallurgie », responsable politique industrielle d'A3M.
- audition de M. Jean-Luc Bélingard, président du Comité stratégique de la filière « Industrie et Technologies de santé ».
- école inclusive (n° 1540) (première lecture).
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques, Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
- examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le projet de loi pour une école de confiance.
A 17 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
- audition de M. Luc Éric Krief, président du Centre national de la sous-traitance (CENAST).
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme de la filière automobile (PFA), accompagné de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
- échanges de vues sur la reprise des travaux du groupe de travail (la réunion aura lieu à huis clos).
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
- audition, ouverte à la presse, de S. E. Khalid Al Anka, Ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet labellisation Diversité.
- audition, sous forme de table ronde, de représentants du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire.
- audition du CV Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, de l'EV1 Laure Courtois, cheffe de la cellule d'aide aux blessés de la marine, et du CV Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d'état-major de la marine.
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
- table ronde sur l'Irak, ouverte à la presse, réunissant Mme Vian Dakhil, ancienne députée au Conseil des représentants d'Irak, lauréate du prix Bruno Kreisky, M. Ahmad Hassan Jarjisse, chef du département de français de l'Université de Mossoul, M. Fahad Sabah Hareth, co-fondateur du “Book Forum” et Mme Elise Boghossian, Présidente fondatrice de EliseCare.
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
- audition du Colonel Stéphane Chauffert-Yvart, Chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise de l'Agence de reconversion de la défense - DRH du Ministère des Armées, de la Lieutenante-Colonelle Valérie Lefevre, adjointe au chef du bureau, et de Mme Amélie Denis, référente nationale en charge des blessés.
- audition de l'ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, Chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA -Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).
- école de la confiance (première lecture) (n° 1481).
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman.
- discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
- examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (n° 1506) (Mme Ramlata Ali, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.
- audition de M. Antoine Frérot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Eau », président-directeur général de Véolia.
- audition du Médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l'Institut de recherche biomédicale des armées.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).
- audition de M. Wilfrid Boyault, juriste, directeur général de la Fédération Forge Fonderie, et Mme Sophie Lemaire, Professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine.
- éventuellement école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (éventuellement).
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent-Boïté, chef d'état-major de l'inspection des Armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
A 10 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin, vice-président du Comité stratégique de la filière (CSF) « industries électroniques ».
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).
- audition de M. Alain Griset, président, de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable relations parlementaires.
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, et du Contrôleur général des armées Frédéric Charlet.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités (composition en cours de confirmation).
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 16 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Bruno Bonnell, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Julien Dive, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. - M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Lejeune.
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Christian Jacob, M. Serge Letchimy, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Valérie Lacroute, M. Philippe Vigier.
Réunion du jeudi 17 janvier 2019, à 10 h 15 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Caroline Janvier, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie.
Réunion du mercredi 16 janvier 2019, à 18 h 10 :
Présents. - Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, M. Stéphane Viry.