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Timestamp: 2016-10-24 10:36:52+00:00
Document Index: 44848372

Matched Legal Cases: ['art. 220', 'art. 220', 'art. 220', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 270', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art 220', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 81']

6B_630/2007 (11.12.2007)
Ordonnance de classement (enl�vement de mineurs),
recours contre l'ordonnonce de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 12 septembre 2007.
X.________, n� en 1960 et Y.________, n�e en 1963 se sont mari�s en 1983 au Br�sil et ont eu quatre enfants, n�s en 1999, 2001, 2002 et 2004. les �poux X.________ et Y.________ sont propri�taires d'une maison � Hawa� (USA) dans laquelle ils se sont install�s en 2003. En mai 2004, X.________ est revenu vivre � Gen�ve seul. Il ne s'est toutefois annonc� comme r�sident sur le territoire genevois que le 25 septembre 2006. En f�vrier 2004, Y.________ a sollicit� en vain une carte de r�sident aux USA.
X.________ affirme ne plus avoir vu ses enfants depuis d�cembre 2006. Auparavant il se rendait r�guli�rement aux USA pour les rencontrer. Il pr�tend ne plus arriver � les joindre t�l�phoniquement depuis juin 2007. Son �pouse aurait fait d�pendre d'exigences financi�res la reprise de contacts entre lui et ses enfants.
Le 13 juillet 2007, X.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son �pouse pour enl�vement d'enfants au sens de l'art. 220 CP. Il se dit �coeur� par les agissements de son �pouse qui chercherait � monnayer les contacts qu'il pourrait avoir avec ses enfants et consid�re qu'en raison de graves probl�mes psychologiques, celle-ci ne serait pas apte � s'occuper d'eux, ce qui le rendrait particuli�rement inquiet. Il produit une d�position d'un t�moin entendu par le Tribunal de district du premier circuit de l'Etat d'Hawa� qui expose s'�tre occup� des enfants depuis leur naissance et affirme que leur m�re, instable, n'a manifest� aucun int�r�t pour leur �ducation jusqu'en avril 2007, date � laquelle elle lui a demand� de ne plus s'en occuper. X.________ ne produit aucune pr�cision compl�mentaire sur la nature de la proc�dure introduite par son �pouse, ni sur d'�ventuelles d�cisions rendues. En instance de recours cantonale, il a fait valoir qu'il ignorait o� se trouvaient ses enfants et a all�gu� que la proc�dure pendante � l'�tranger ne serait pas reconnue en Suisse, seul pays comp�tent pour statuer dans le cadre de ce litige familial.
Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a rendu une d�cision de classement.
Le 12 septembre 2007, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision. Apr�s avoir admis que le recours �tait formellement irrecevable pour d�faut de motivation, la cour cantonale a ajout� que, serait-il recevable, il devrait �tre rejet�, d'une part parce qu'une infraction � l'art. 220 CP para�t peu susceptible d'�tre r�alis�e et, d'autre part, parce que le classement en opportunit� est justifi� vu le caract�re civil pr�pond�rant de la proc�dure.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'art. 220 CP, il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour ouverture d'une information.
1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, soit en particulier (let. b) l'accusateur priv�, si, conform�ment au droit cantonal, il a soutenu l'accusation sans l'intervention de l'accusateur public (ch. 4), la victime, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (ch. 5), ou le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte (ch. 6).
1.2.1 Cette disposition donne une d�finition g�n�rale de la qualit� pour recourir en mati�re p�nale et la liste exemplative de la let. b �num�re les cas ordinaires o� la condition de l'int�r�t juridique � recourir est en principe r�alis�e. Selon le l�gislateur et les auteurs, cette d�finition ne s'�carte pas, en substance, du r�gime qui existait auparavant et les ch. 4 � 6 de l'art. 81 al. 1 let. b LTF correspondent aux let. e � g de l'ancien art. 270 PPF. Par cons�quent, il n'y a pas lieu, en l'�tat, de modifier le syst�me qui pr�valait jusqu'alors et d'�largir la qualit� pour recourir � l'ensemble des l�s�s. Comme auparavant, la l�gitimation active est d�s lors en principe d�ni�e au simple l�s�, soit celui qui n'est ni accusateur priv�, ni victime LAVI, ni plaignant au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 4 � 6 LTF (voir ATF 133 IV 228 et les r�f�rences cit�es).
1.2.2 La liste de l'art. 81 al. 1 let. b LTF n'est cependant pas exhaustive et toute personne peut d�sormais faire valoir qu'elle dispose d'un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Un int�r�t g�n�ral ou de fait reste cependant insuffisant. L'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat. Elle est institu�e dans l'int�r�t public et ne profite qu'indirectement au simple l�s�, qui, en r�gle g�n�rale, n'a qu'un int�r�t de fait � obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Le simple l�s�, qui n'entre dans aucune des cat�gories cit�es sous let. b de l'art. 81 al. 1 LTF, n'est d�s lors pas habilit� pour recourir sur le fond contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale. Il peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal de proc�dure ou le droit constitutionnel, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, la partie recourante est autoris�e � faire valoir que la qualit� de partie au proc�s p�nal aurait d� lui �tre reconnue, avec les droits correspondants, et qu'elle aurait aussi d� �tre entendue avant une d�cision lui d�niant cette qualit�. Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond. Son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229 s.).
1.2.3 Est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique. La doctrine et la jurisprudence exigent que l'atteinte ait une certaine gravit�. Les d�lits de peu de gravit�, tels que les voies de fait, qui ne causent pas de l�sions, sont en principe exclus du champ d'application de la LAVI. Il ne suffit pas que la victime ait subi des d�sagr�ments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal. La notion de victime ne d�pend pas de la qualification de l'infraction, mais exclusivement de ses effets sur le l�s�. Des voies de fait peuvent ainsi suffire � fonder la qualit� de victime si elles causent une atteinte notable � l'int�grit� psychique du l�s�, mais il est aussi possible que des l�sions corporelles simples n'entra�nent, au contraire, qu'une alt�ration insignifiante de l'int�grit� physique et psychique. En d�finitive, il faut d�terminer si, au regard des cons�quences de l'infraction en cause, le l�s� pouvait l�gitimement invoquer le besoin de la protection pr�vue par la loi f�d�rale (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1 p. 218 et les r�f�rences cit�es).
1.2.4 Le recourant a d�pos� plainte pour enl�vement de mineurs au sens de l'art 220 CP. S'agissant d'une infraction qui n'est pas dirig�e contre la vie et l'int�grit� corporelle, la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI ne pourrait lui �tre reconnue que s'il avait �t� directement atteint dans son int�grit� physique ou psychique (ATF 127 IV 189 consid. 2a p. 190). L'int�ress� soutient que le fait de ne pas avoir vu ses enfants depuis d�cembre 2006 et de n'avoir pas eu le moindre contact avec eux depuis le mois de juin 2007 est assur�ment de nature � engendrer une atteinte psychique de la gravit� requise par la LAVI. Les d�marches qu'il aurait entreprises � partir du 3 ao�t 2007 et en sus de la pr�sente proc�dure d�montreraient � l'�vidence sa souffrance et sa volont� ind�fectible de les revoir. Ce faisant, le recourant invoque des faits nouveaux, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un recours en mati�re p�nale (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, il n'a pas �t� constat� en fait qu'il a �t� atteint dans son int�grit� psychique, de sorte qu'il ne peut �tre consid�r� comme une victime LAVI.
On rel�vera encore que les infractions qui ne font que mettre en danger l'int�grit� psychique de la victime, sans causer d'atteinte effective, n'entrent pas dans le champ d'application de la LAVI (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 77).
Le l�s�, qui n'est ni victime, ni accusateur priv�, n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale, sauf � faire valoir qu'on lui aurait d�ni� � tort le droit de porter plainte (art. 30 ss CP, art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou � invoquer la violation d'un droit formel que lui conf�rerait le droit de proc�dure applicable, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
Le recours est par cons�quent irrecevable. Vu l'issue de la proc�dure, le recourant supportera les frais de justice.
Lausanne, le 11 d�cembre 2007