Source: https://www.ccpbs.fr/2014/03/13/avis-denquete-publique/
Timestamp: 2019-11-12 08:19:29+00:00
Document Index: 80455733

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Avis d'enquête publique - Penmarc'h - Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
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La CCPBS (57)
Par arrêté du 13 mars 2014, le Président de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud, conformément aux dispositions du code de l’environnement, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la création de la zone d’activités de Prat Gouzien sur la commune de PENMARC’H.
L’enquête sera ouverte du 1er avril 2014 au 2 mai 2014 inclus sur la commune de PENMARC’H.
L’enquête publique s’ouvrira à la mairie de PENMARC’H, désignée comme siège de l’enquête.
Un exemplaire du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de PENMARC’H.
Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit, ou par voie électronique, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (Mairie de PENMARC’H – 110 rue E.Michelet – 29760 PENMARC’H – mairie@penmarch.fr).
Les observations du public seront consultables dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication auprès de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud du dossier soumis à l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Monsieur Jean Yves LE COULS est nommé en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Madame Agnès LEFEBVRE est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de RENNES. Elle remplacera le titulaire en cas d’empêchement et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales des intéressés en mairie de PENMARC’H :
le 1er avril 2014 de 09h00 à 12h00
le 9 avril 2014 de 14h00 à 17h00
le 17 avril 2014 de 9h00 à 12h00
le 2 mai 2014 de 14h00 à 17h00
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance en mairie de PENMARC’H, au siège de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud, ainsi qu’en préfecture, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions devront en exprimer la demande auprès de ces services.
Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande d’autorisation présentée au titre des articles L122-1, R122-2 et R122-3 relatifs aux études d’impact.
Mot-clef(s): enquête publique / prat gouzien
ZA de PRAT Gouzien - PA 1 [pdf - 1.11 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 2 [pdf - 2.5 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 3 [pdf - 1.61 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 4 [pdf - 1.76 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 5 [pdf - 787.9 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - PA 6 [pdf - 1.12 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 7 [pdf - 676.81 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - Programme Travaux [pdf - 741.97 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - Voirie [pdf - 1.47 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - Réseaux profonds [pdf - 1.47 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA Cerfa [pdf - 1.77 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - Aménagements paysagers [pdf - 1.88 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - Réseaux souples [pdf - 1.19 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - Profil en long [pdf - 612.49 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - PA 9 [pdf - 1.31 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - PA 10 [pdf - 751.25 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - Annexe Cahier des charges de cession des lots [pdf - 718.29 Ko]
ZA de PRAT Gouzien - Annexe Cahier des prescritpions architecturales et paysagères [pdf - 3.45 Mo]
ZA de PRAT Gouzien - Annexe Tableau de répartition de la constructibilité [pdf - 775.25 Ko]
Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 1.06 Mo]
Annexe 1 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 1.11 Mo]
Annexe 2 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 487.14 Ko]
Annexe 3 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 359.09 Ko]
Annexe 4 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 1.47 Mo]
Annexe 5 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 1.07 Mo]
Carte 1 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 578.98 Ko]
Carte 2 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 209.54 Ko]
Carte 3 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 208.21 Ko]
Carte 4 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 554.03 Ko]
Carte 5 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 189.33 Ko]
Carte 7 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 358.54 Ko]
Carte 9 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 427.92 Ko]
Carte 10 - Etude d'impact PRAT Gouzien [pdf - 449.23 Ko]
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