Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1153-cic-1983-1153
Timestamp: 2020-07-12 03:55:54+00:00
Document Index: 159348850

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1153
Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre IX > Article II > C. 1153 CIC/1983
§1. Si alteruter coniugum grave seu animi seu corporis periculum alteri aut proli facessat, vel aliter vitam communem nimis duram reddat, alteri legitimam praebet causam discedendi, decreto Ordinarii loci et, si periculum sit in mora, etiam propria auctoritate.
§1. Si l’un des conjoints met en grave danger l’âme ou le corps de l’autre ou des enfants, ou encore si, d’une autre manière, il rend la vie commune trop dure, il donne à l’autre un motif légitime de se séparer en vertu d’un décret de l’Ordinaire du lieu et même, s’il y a risque à attendre, de sa propre autorité.
§2. In omnibus casibus, causa separationis cessante, coniugalis convictus restaurandus est, nisi ab auctoritate ecclesiastica aliter statuatur.
§2. Dans tous les cas, dès que cesse le motif de la séparation, la vie commune conjugale doit être reprise, à moins que l’autorité ecclésiastique n’en ait décidé autrement.
§1 Si alteruter coniugum grave seu animi seu corporis periculum alteri aut
proli facessat, vel aliter vitam communem nimis duram reddat, alteri
legitimam praebet causam discedendi, decreto Ordinarii loci et, si
periculum sit in mora, etiam propria auctoritate.
§2 In omnibus casibus, causa separationis cessante, coniugalis convictus
restaurandus est, nisi ab auctoritate ecclesiastica aliter statuatur.
§1 Si l’un des conjoints met en grave danger l’âme ou le corps de l’autre
ou des enfants, ou encore si, d’une autre manière, il rend la vie
commune trop dure, il donne à l’autre un motif légitime de se séparer
en vertu d’un décret de l’Ordinaire du lieu et même, s’il y a risque à
attendre, de sa propre autorité.
§2 Dans tous les cas, dès que cesse le motif de la séparation, la vie
commune conjugale doit être reprise, à moins que l’autorité
ecclésiastique n’en ait décidé autrement.
C. 864 CCEO/1990
C. 1131 CIC/1917