Source: https://widu.africa/fr/protection-des-donnees-rgpd
Timestamp: 2020-05-28 14:19:28+00:00
Document Index: 176212571

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données RGPD | WIDU
I. Nom et adresse de l’entité responsable
L’entité responsable au sens du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, d’autres législations nationales des États membres sur la protection des données ainsi que d’autres dispositions en la matière, est la suivante :
Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5,
65760 Eschborn, Allegmagne
Friedrich-Ebert-Allee 36 + 40,
Courriel: widugolive@giz.de
Site Internet: www.giz.de
II. Nom et adresse de la personne déléguée à la protection des données
La personne déléguée à la protection des données au sein de l’entité responsable est la suivante:
Étendue du traitement des données à caractère personnel: Nous ne traitons de données à caractère personnel de nos utilisateur·rice·s que lorsque ce traitement s’avère nécessaire pour leur permettre de bénéficier d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateur·rice·s ne peut avoir lieu qu’après que l’utilisateur·rice concerné·e a donné son consentement à ce traitement, sauf dans les cas où ce consentement ne peut, pour des raisons matérielles, être obtenu au préalable et que le traitement des données est autorisé par la loi.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel: Le consentement demandé à la personne concernée en vue des opérations de traitement de ses données à caractère personnel se fonde sur l’art. 6, par. 1, point a) du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Le traitement de données à caractère personnel requis pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ainsi que le traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, se fondent sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Le traitement de données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise se fonde sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, ce traitement se fonde sur l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers sans que les intérêts ou les libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, ce traitement est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Effacement et durée de conservation des données: Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n’a plus lieu d’être. Elles peuvent en outre être conservées lorsque cette conservation est prévue par la législation européenne ou nationale, dans le cadre de règlements, de lois ou d’autres dispositions de l’Union auxquels l’entité responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de conservation prévu par les normes précitées vient à expiration, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Description et étendue du traitement des données: À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre de manière automatisée des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur consultant le site. Les données suivantes sont alors collectées:
caractéristiques techniques du navigateur utilisé
type, modèle et marque de l’appareil, résolution de l’écran et version du système d’exploitation
continent, pays et région d’où s’effectue l’accès
page consultée / nom du fichier consulté
message indiquant si la demande d’accès a pu être satisfaite / si le site a bien pu être consulté.
Ces informations sont également enregistrées dans les fichiers journaux (ou fichiers log) de notre système. .
Elles ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur·rice.
Base juridique du traitement des données: La conservation temporaire des données et des fichiers journaux est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Finalité du traitement des données: La conservation temporaire de l’adresse IP par notre système est nécessaire afin de permettre à l’ordinateur de l’utilisateur·rice d’accéder au site Internet. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur·rice doit être conservée pendant toute la durée de la session. L’enregistrement de données dans des fichiers journaux est destiné à garantir le bon fonctionnement du site Internet. Les données nous sont par ailleurs utiles pour optimiser ce dernier et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Elles ne sont soumises, dans ce contexte, à aucune analyse à des fins de marketing. Notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités.
Durée de conservation: Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque l’enregistrement des données est destiné à permettre l’accès à notre site Internet, elles sont effacées à la fin de chaque session.
Possibilité d’opposition et de suppression: L’enregistrement des données destinées à permettre l’accès au site Internet et leur conservation dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement de notre site Internet. L’utilisateur·rice n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.
Description et étendue du traitement des données Notre site Internet utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés dans le navigateur ou stockés par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur·rice. Lorsqu’un·e utilisateur·rice consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré dans son système d’exploitation ; ce cookie contient une séquence caractéristique de signes qui permet d’identifier sans ambigüité le navigateur lorsque le site est à nouveau consulté. Nous utilisons des cookies afin de rendre plus conviviale la navigation sur notre site Internet. Certains éléments de celui-ci exigent que le navigateur à partir duquel s’effectue la consultation puisse être identifié, même après un changement de page.
Base juridique du traitement des données: Le traitement de données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de cookies est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Finalité du traitement des données: La finalité de l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Internet est de faciliter la navigation des internautes. En l’absence de cookies, certaines fonctionnalités nécessitant que le navigateur puisse être identifié même après un changement de page ne peuvent pas être proposées.Les données utilisateur collectées par le biais des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. L’utilisation de cookies d’analyse a pour but de nous permettre d’améliorer la qualité de notre site Internet et ses contenus. Ces cookies nous renseignent sur la façon dont les internautes utilisent notre site ; nous pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence. Notre intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités.
Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression: Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur·rice, qui les transmet à notre site Internet. En tant qu’utilisateur·rice, vous bénéficiez donc également d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut s’effectuer de manière automatisée. Lorsque des cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet sont désactivés, il est possible que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles que de façon restreinte.
Description et étendue du traitement des données: Notre site Internet offre la possibilité, le cas échéant pour l’avenir, de s’abonner gratuitement à un bulletin d’information. Lors de l’inscription, les informations issues du masque de saisie nous sont transmises. Les données suivantes sont par ailleurs collectées:
adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requêtes
Au cours de la procédure d’inscription, il vous est demandé de donner votre consentement au traitement des données, et une information renvoyant à la présente déclaration sur la protection des données vous est communiquée.
Le traitement des données destinées à l’envoi des bulletins d’information ne donne lieu à aucune transmission de données à des tiers
Leur utilisation est strictement limitée à l’envoi des bulletins.
Base juridique du traitement des données: Lorsque l’utilisateur·rice y a donné son consentement, le traitement des données après abonnement aux bulletins d’information est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Finalité du traitement des données: La collecte de l’adresse électronique de l’utilisateur·rice vise à permettre l’envoi des bulletins d’information. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription vise à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique employée.
Durée de conservation: Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse électronique de l’utilisateur·rice est par conséquent conservée aussi longtemps que l’abonnement au bulletin d’information demeure actiL’utilisateur·rice concerné·e peut résilier son abonnement au bulletin d’information à tout moment. À cet effet, chaque bulletin comporte un lien permettant de se désabonner. En se désabonnant, l’utilisateur·rice retire également son consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors de son inscription.
Description et étendue du traitement des données: Nous offrons aux utilisateur·rice·s de notre site Internet la possibilité de s’enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. Celles-ci sont alors saisies via un masque, puis transmises à nos systèmes où elles sont enregistrées. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le processus d’enregistrement donne lieu à la collecte des données ci-dessous.
Les données suivantes sont stockées au moment de l’enregistrement:
acceptation des règles de confidentialité de WIDU
acceptation des conditions de participation de WIDU
Les renseignements suivants peuvent en outre être fournis de manière facultative:
type et numéro de la pièce d’identité
Numéro de l’agence
nom Mobile Money
numéro de téléphone Mobile Money
opérateur Mobile Money
je possède ou je crée une entreprise
données géographiques de l’entreprise
nombre d’habitants sur place
nombre d’employé·e·s
recettes mensuelles moyennes
nombre prévu de nouveaux emplois
nombre prévu de nouveaux emplois destinés aux femmes
montant que je souhaite investir dans le projet d’activité de l’entrepreneur en Afrique
déclaration indiquant que l’utilisateur·rice investira le même montant dans le projet
justificatif de virement
date du justificatif
description du justificatif
indication de la finalité pour laquelle le montant a été dépensé
Eemplois créés
emplois destinés aux femmes
recettes mensuelles moyennes depuis la promotion de la diaspora
description du résultat des investissements
description des problèmes rencontrés lors du projet
description des effets positifs / négatifs
élaboration d’un plan de dépenses
confirmation de virement de la subvention WIDU
Le consentement de l’utilisateur·rice au traitement de ces données est sollicité dans le cadre du processus d’enregistrement.
Base juridique du traitement des données: Lorsque l’utilisateur·rice y a donné son consentement, le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Finalité du traitement des données: Il est nécessaire de s’enregistrer pour pouvoir accéder à certains contenus et certaines prestations sur notre site Internet. Les données recueillies sont utilisées presque exclusivement aux fins de la procédure de demande de subvention WIDU. Lorsque l’utilisateur·rice donne son consentement de manière active, son pseudonyme, le pays de mise en œuvre ainsi que le nom et la description du projet sont publiés sur le site Internet de WIDU. Nous utilisons également ces informations lorsque l’utilisateur·rice souhaite entrer en contact avec nous de manière active.
Durée de conservation: Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.Les données collectées durant le processus d’enregistrement sont effacées lorsque l’enregistrement sur notre site Internet est annulé ou modifié.
18. Possibilité d’opposition et de suppression: En tant qu’utilisateur·rice, vous avez la possibilité de supprimer votre enregistrement et de modifier les données relatives à votre profil d’utilisateur et à votre profil de projet jusqu’à l’envoi de votre demande de subvention WIDU. Lors de chaque saisie de données, les utilisateur·rice·s sont informé·e·s de l’échéance à partir de laquelle leurs informations ne pourront plus être modifiées.
VIII. Mesure de statistiques Internet à l’aide de Matomo (anciennement PIWIK)
Étendue du traitement de données à caractère personnel: Nous utilisons sur notre site Internet le logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de nos utilisateur·rice·s en matière de navigation. Ce logiciel installe un cookie sur leur ordinateur (pour en savoir plus sur les cookies, voir plus haut). La consultation de pages individuelles de notre site Internet donne lieu à l’enregistrement des données suivantes:
Base juridique du traitement des données à caractère personnel: Le traitement des données à caractère personnel des utilisateur·rice·s est fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Finalité du traitement des données: Le traitement des données à caractère personnel des utilisateur·rice·s de notre site Internet nous permet d’analyser leur comportement en matière de navigation. Grâce à l’exploitation des données collectées, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des différentes composantes de notre site Internet, ce qui nous aide à l’améliorer en permanence et à rendre la navigation toujours plus conviviale. Notre intérêt légitime à traiter des données conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD réside également dans ces finalités. L’anonymisation de l’adresse IP permet de prendre dûment en compte l’intérêt des utilisateur·rice·s à bénéficier d’une protection de leurs données à caractère personnel.
Durée de conservation: Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Dans notre cas, elles sont effacées au bout de deux ans.
Possibilité d’opposition et de suppression: Des cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur·rice, qui les transmet à notre site Internet. En tant qu’utilisateur·rice, vous bénéficiez donc également d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut être effectuée de manière automatisée. Lorsque des cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet sont désactivés, il est possible que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles que de façon restreinte. Pour de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo, veuillez consulter la page suivante (en anglais): https://matomo.org/docs/privacy/. Sur cette page, vous pouvez décider d’autoriser ou non le stockage d’un cookie spécifiquement dédié à la mesure de statistiques Internet afin de permettre à l’administrateur du site d’enregistrer et d’analyser diverses données statistiques.
Votre visite actuelle sur ce site web peut être enregistrée par Matomo. Cliquez ici pour voir votre statut et modifier vos paramètres.
IX. Intégration de services et de contenus de tiers
Dans le cadre de notre offre sur Internet, et sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. de notre intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation rentable de notre offre sur Internet conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD), nous faisons appel à des offres de contenus et de services de fournisseurs tiers en vue d’intégrer ces contenus et ces services (désignés ci-après par l’appellation unique de « contenus »), comme par ex. la vérification de l’identité des utilisateur·rice·s.
Pour ce faire, il est toujours impératif que les fournisseurs tiers de ces contenus puissent avoir connaissance de l’adresse IP des utilisateur·rice·s. En effet, sans l’adresse IP, il est impossible d’envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc indispensable à la visualisation de ces contenus. Nous mettons tout en œuvre pour faire appel uniquement à des contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP exclusivement pour la fourniture des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre employer des « pixels invisibles » (également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Ces images numériques transparentes intégrées aux sites Internet permettent d’analyser des informations telles que le nombre de visites sur les pages du site concerné. Les informations anonymisées peuvent par ailleurs être enregistrées dans des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur·rice, et contenir notamment des informations techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, les sites Internet consultés, la durée de consultation ou d’autres données relatives à l’utilisation de notre offre sur Internet, ou encore être associées à des informations similaires provenant d’autres sources.
Google Maps: Nous intégrons à notre site Internet les cartes géographiques fournies par le service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, aux États-Unis.
Règles de confidentialité https://www.google.com/policies/privacy/,
pour désactiver: https://adssettings.google.com/authenticated.
IDnow: Pour présenter en ligne leur demande de subvention WIDU, les utilisateur·rice·s concerné·e·s doivent obligatoirement faire appel au service en ligne « PhotoIdent » du prestataire IDnow GmbH (Auenstr. 100, 80469 Munich, Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Munich, HRB 210463) pour faire vérifier leur identité. WIDU recourt à une interface applicative de programmation (API) pour communiquer à IDnow le nom et la date de naissance des utilisateur·rice·s. Ceux·celles-ci utilisent ensuite la procédure d’identification en ligne d’IDnow pour transmettre à IDnow une copie recto-verso de leur pièce d’identité ainsi qu’une photo d’identité. IDnow transmet à WIDU les informations collectées durant le processus via une API ; WIDU enregistre uniquement les données sur lesquelles les candidat·e·s ont déjà fourni auparavant des renseignements eux·elles-mêmes et de leur plein gré (voir VII.14).
Sécurité des données : https://www.idnow.io/fr/reglementation/securite-des-donnees/
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, de vous informer sur vos données personnelles et leur traitement, le cas échéant de les faire rectifier ou d’exiger que des restrictions soient apportées à leur traitement ou qu’elles soient supprimées. Dans ce cas, les données seront effacées.
Pour toute question ou réclamation concernant ce site Internet, vous pouvez vous adresser au·à la délégué·e à la protection des données de la GIZ, dont l’adresse mail de contact figure dans la partie II (Nom et adresse de la personne déléguée à la protection des données) ci-dessus.
Vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente est la Commissaire fédérale à la protection des données et au droit à l’information.
Permet le suivi des utilisateurs