Source: https://applisky.com/acc-faq-maladie
Timestamp: 2020-07-15 09:51:42+00:00
Document Index: 76623033

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1']

Acc-faq maladie – UGICTPNC APPLI
Maladies & Médical
Paludisme --- Sélectionnez ---Signes alarmantsCentres de traitement
Séjour, même bref, en zone impaludée Symptôme(s) inhabituel(s) dans les 3 mois qui suivants type :
• Frissons, sueurs,
• Troubles digestifs (diarrhées, vomissements, douleurs abdominales..)
• Impression de bizarrerie, «patraque», «tête dans du coton», «fourmis dans les jambes » inhabituelles.
Prendre sa température Si T°≥ 37,8° C Consulter en urgence en milieu spécialisé si possible Diagnostic biologique du paludisme indispensable: Frottis sanguin et goutte épaisse, et/ou test de diagnostic rapide. Si test négatif mais persistance et/ou aggravation des symptômes, consulter à nouveau et refaire un test dans les heures qui suivent.
Si ces symptômes surviennent alors que vous êtes en mission n’oubliez pas que toutes les escales du réseau AF sont en possession du test de dépistage paludisme (TDR),
Ce point est sous la tutelle de la médecine d'entreprise (service DP.MC) qui garantit ce dispositif.
http://www.infectiologie.com/fr/services-infectiologie.html
Arrêt maladie --- Sélectionnez ---Délai limite de prévenir l'employeur ?Où envoyer son arrêt de travail ?Arrêt de travail supérieur de 21 jours ?Après une intervention chirurgicale ?
45 minutes avant la briefing via SVPN
Rappel numéro de téléphone +33.1.41.75.07.76
Service IS.UP
A envoyer par recommandé avec A/R
CEMA et MT obligatoires
La compagnie programme les visites de reprises
Obligation de repasser les visites médicales de licence et du travail avant la reprendre les vols.
Enfant malade --- Sélectionnez ---Absence avec soldeTableau récapitulatifAbsence sans solde
Une autorisation d’absence avec solde de 6 jours maximum par année civile est accordée pour soigner un enfant malade à condition que :
• cet enfant ait moins de 16 ans.
• Le conjoint, partenaire pacsé ou concubin, doit exercer une activité professionnelle et attester sur l’honneur qu’il ne peut bénéficier d’un avantage de même nature ou y a renoncé.
Les couples tous deux salariés de la compagnie peuvent opter pour un partage des droits dès la première absence.
Pour bénéficier de ces autorisations d’absence lorsque celles-ci sont supérieures à 1 jour, un certificat médical doit être adressé à la compagnie dans les 48 heures suivant son arrêt de travail.
L’autorisation d’absence de 6 jours pour un enfant est majorée d’une journée par enfant en plus du premier.
Le nombre de journée enfant malade ne peut toutefois pas excéder 9 jours.
La limite d'âge de 16 ans est supprimée si l’enfant à charge est handicapé (titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’impossibilité de se livrer à une activité dont la rémunération serait supérieur au salaire servant de base au calcul des allocations familiales.)
Nombre JEM
Lorsque les droits d’absence avec solde sont épuisés des conditions d’absence sans solde peuvent être accordé.
Les absences sans solde ne peuvent excéder 15 jours (quota avec soldes et quota sans soldes) hors majoration pour enfant handicapé.
Maternité --- Sélectionnez ---PrincipesPoursuite d'activité volAffectation solRefus d'affectation solInaptitude à un emploi sol
Dès connaissance de sa grossesse, le PNC féminin :
• Contacte le planning afin de cesser toute activité en vol.
• Se présente à la visite médicale du travail qui lui sera fixée dès le 1er jour d’activité vol ou sol initialement programmée, munie d’un certificat médical, établi par son médecin traitant (et non un test de grossesse, même réalisé en laboratoire) qui devra être remis à son service de gestion DP.ZJ.
A l’issue de la visite médicale, en cas d’aptitude à un travail sol, l’intéressé fait l’objet d’une affectation au sol immédiate sauf refus de sa part, pendant la durée d’inaptitude temporaire vol ; elle bénéficie si elle souhaite d’un délai de réflexion de plusieurs jours (maximum 15 jours à compter de l’inaptitude) rémunéré conformément au § 1.3 afin d’indiquer si elle désire poursuivre son activité vol ou être reclassé temporairement au sol pendant la durée de sa grossesse. Elle peut solliciter, si elle le souhaite, un entretien avec le Responsable Ressources Humaines (RRH) de sa division afin d’examiner notamment les conditions d’un reclassement temporaire au sol ou de poursuite des activités vols.
Pendant la grossesse quatre situations peuvent se présenter :
• Poursuite d'activité vol
• Affectation Sol
• Refus d'affectation sol
• Inaptitude à un emploi sol
Si elle désire poursuivre son activité vol, elle doit remettre un courrier indiquant son souhait de poursuivre son activité vol au service Gestion DP.ZJ, prendre rendez- vous avec son centre d’expertise médical (CEMA ou CEMPN ou médecin classe 2) sans retard indu afin que celui-ci évalue l’aptitude médicale de la titulaire de la licence et décide si elle est apte à reprendre son activité vol jusqu’à la 16ème semaine de grossesse.
Lors du rendez- vous avec son centre d’expertise médical, le PNC féminin devra produire le certificat du gynécologue attestant de la normalité de la grossesse et l’absence de risque obstétrical ainsi qu’un compte rendu d’échographie permettant d’établir le caractère intra utérin de la grossesse.
Si elle est déclarée apte au vol, elle doit se présenter auprès du médecin du travail munie des mêmes documents et de l’avis d’aptitude du CEMA/ CPEMPN ou médecin classe 2, afin d’obtenir son aptitude vol accompagnée, éventuellement, d’adaptations nécessaires à la poursuite de son activité vol.
Le PNC féminin souhaite une affectation temporaire au sol : celle-ci s’effectue, sous réserve de l’aptitude médicale à un emploi au sol, en région parisienne (§ 2.5.1.4.1. du chapitre C de l’Accord 2017-2022).
Sous certaines conditions, cette affectation peut être réalisée en province (§ 2.5.1.4.3. du chapitre C de l’Accord Collectif 2017-2022) ; la demande doit être effectuée auprès du service Gestion avant le terme du délai de réflexion.
Le PNC féminin refuse l’affectation temporaire au sol ou décide de ne pas se présenter à la visite médicale du travail. Dans ce cas, l’indemnisation est effectuée à raison d’1⁄2 (fixe + éventuellement prime CCP ou CC)+42,5 PVEI - prime de vol effective individualisée - pendant le mois où est survenue l’inaptitude et les six mois suivants (§ 2.5.1.2. du chapitre C de l’Accord Collectif 2017-2022.) à raison d’un1/30ème par jour d’indisponibilité.
Pendant le congé légal de maternité – 16 semaines ou plus en cas de naissances multiples ou à partir du troisième enfant (cf. durées des congés légaux § 1.2.2.) - il n’y a pas de maintien de rémunération par la Compagnie ; le PNC perçoit éventuellement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si les conditions d’attribution sont remplies.
Le PNC féminin est déclarée inapte à un emploi au sol, pendant la grossesse ou une partie de celle-ci, par le médecin du travail.
Dans ce cas, le PNC perçoit la même rémunération que celle prévue en maladie – par mois :fixe + 80 PVEI (prime de vol effective individualisée) augmenté le cas échéant de la prime de fonction Chef de cabine ou chef de cabine principal -à compter du jour où est survenue l’inaptitude jusqu’à l’issue du congé de maternité légal ( sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale).
Les congés annuels programmés par le service de pré planification seront maintenus aux dates initialement fixées pendant la grossesse ; ils seront indemnisés au titre des congés. Les congés annuels initialement programmés qui se trouveraient positionnés pendant le congé légal de maternité seront annulés et reportés à l’issue du congé de maternité.
Maladie en escale --- Sélectionnez ---Hospitalisation/RapatriementAvance et ordre de remboursementCERFA n°S3124 aCERFA n°S3124 bPlafonds de remboursement
Faire appel en priorité au médecin d’AIR FRANCE qui se chargera de coordonner l’intervention d’ACE ASSISTANCE.
Si impossibilité de contacter le médecin d’escale, Prendre impérativement contact avec l’assistanat de, ACE ASSISTANCE :
Tél. +33140255725
Fax +33140255262
Communiquer le numéro de convention d’assistance d’AIR FRANCE 621.200/006.106
Toute hospitalisation ou rapatriement doit faire l’objet d’un accord d’ACE ASSISTANCE.
IMPORTANT: Le numéro de téléphone figurant sur la carte ACE Assistance est un
numéro d’urgence uniquement destiné au service ASSISTANCE RAPATRIEMENT.
Faire l’avance des frais médicaux et les remboursements se font à votre retour en France.
Remboursement dans l’ordre suivant :
MNPAF (Mutuelle du Personnel d’Air France)
le courtier qui gère le contrat d’assurance complémentaire :
SIACI SAINT HONORE / VIVINTER
Département Prévoyance - 82, rue Villeneuve
Toujours se munir du CERFA n°S3124a (FEUILLE DE SOINS RECUS A L'ETRANGER PAR LES TRAVAILLEURS SALARIES DETACHES) disponible sur AMELI.FR.
Le faire compléter par le médecin sur place au cours de la mission professionnelle puis l’adresser, accompagné des factures originales acquittées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) au retour de mission.
Vous pouvez télécharger aussi en cliquant ici
A défaut du CERFA n°S3124a, remplir le CERFA n°S3125b (SOINS RECUS A L'ETRANGER DECLARATION A COMPLETER PAR L'ASSURE(E)) disponible sur AMELI.FR. au retour la mission.
Attester sur l'honneur de la nature des soins et du montant des dépenses. Adresser ce CERFA accompagné des factures originales acquittées à la CPAM.
Les remboursements en complément de la Sécurité Sociale et de la MNPAF sont plafonnés à 457 347 €.
Les remboursements complémentaires sont effectués sous déduction d’une franchise de 38 €.
Les frais médicaux engagés lors d’une mission à l’étranger ne font l’objet d’un remboursement complémentaire que s’ils résultent d’un accident ou d’une maladie ayant un caractère imprévisible.
Accident de travail --- Sélectionnez ---Stage AFCACRAT béninCRAT non béninAccident trajet
Déclarer votre accident via le formulaire « Recueil d'information » qui vous sera remis par le formateur de votre stage :
Ce recueil sera complété par le formateur qui, après en avoir gardé copie, il vous le remettra afin de l'adressiez, dans les 24 heurs, via mail (Mail.atpnc@airfrance.fr ) ou lettre recommandée avec accusé de réception à la cellule AT PN.
Il n’entraine pas de consultation médicale.
Pendant la mission vol, il faut déclarer l’accident au CC/P qui saisit un CRAT BENIN via son Cabin-Pad.
Si par la suite vous consultez un médecin, vous devrez, via votre mail professionnel sous IPN, en faire part à la cellule AT.
Durant votre mission vol, vous devez déclarer votre accident au CC/P qui saisit un CRAT via son cabin-pad et l'entreprise déclarera votre accident à votre CPAM.
Vous devrez consulter votre médecin et adresserez votre Certificat Médical Accident du travail à votre CPAM et à Air France à l’adresse ci-dessous :
IS.UP 95747
Envoyer un mail à : Mail.atpnc@airfrance.fr en indiquant “ je veux déclarer un accident de trajet, etc.”
Un recueil d’information vous sera envoyé par l’entreprise.
Le compléter et le renvoyer soit par mail soit par courrier avec accusé de réception.
Dès réception du recueil complété, la compagnie déclarera votre accident à votre CPAM
Pour valider votre accident de travail, consulter la médecine du travail AF