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Timestamp: 2016-12-06 14:14:03+00:00
Document Index: 95136016

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 28', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 64', 'art. 6', 'art. 64']

⭐ALLIANCE ASSURANCES TAHKOUT MAHIEDDINE. Police Flotte Automobile N
ALLIANCE ASSURANCES TAHKOUT MAHIEDDINE. Police Flotte Automobile N
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1 . L L~ I --A.. f'..t C::: E A S.S l J R A N <..- F. S Conditions Particulières Contrat Flotte Automobile ALLIANCE ASSURANCES & TAHKOUT MAHIEDDINE Police Flotte Automobile N EFFET : 01 / ECHEANCE: 31/12/ Assuré :TAHKOUT Mahieddine2 CONDITIONS PARTICULIERES Le présent contrat est conclu : Entre: ALLIANCE ASSURANCES Société par actions, au capital Social de DA Dont le siége est sis au CENTRE DE AFFAIRES EL QODS-CHERAGA- Alger. Représentée par: Monsieur KHELIFATI HASSEN En sa qualité de : Pésident Directeur Général Ci-après dénommée «1' Assureur» d'une part Et: Tahkout Mahieddine Dont le siége est sis à REG HAlA, rue Emir ABDELKADER (W.ALGER) Ci-après dénommé «1' Assuré» d'autre part Il est convenu et amêté ce qui suit : Les présentes Conditions Particulières, prévalent sur les Conditions Générales, dans la mesure où elles sont plus favorables à l'assuré, 1 'Assureur garantit 1' Assuré contre les risques suivants, selon les termes et conditions figurant ci-après : Assuré :TAHKOUT Mahieddine 2 t3 ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est régi par les dispositions de l'ordonnance du 25/01/1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la loi no : du 20 février Il a pour objet de garantir conformément aux Conditions Générales de la police d'assurance automobile, les véhicules dont les caractéristiques figurent sur l'imprimé (détail flotte) qui sera annexé au présent contrat. ARTICLE 2. ASSURE : Est désigné comme assuré TAHKOUT Mahieddine, en sa qualité de propriétaire ainsi que toute personne ayant, avec son autorisation, la garde ou la conduite du véhicule ARTICLE 3. GARANTIES ACCORDEES Les garanties accordées, en fonction de l'âge du véhicule et au choix de l'assuré, sont les suivantes: Responsabilité Civile ; Tierce T etale ; Acte de terrorisme & de sabotage Emeutes et mouvements populaires Vol & incendie du véhicule; Bris de glaces ; Défense et Recours ; Personnes transportées ; ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DU CONTRAT A la souscription du contrat, l'assuré est tenu de fournir à l'assureur la liste des véhicules à assurer et leurs caractéristiques. L'assuré aura en cours de contrat la faculté de retirer ou d'incorporer tout véhicule, à ce titre, il sera tenu de se conformer aux dispositions suivantes: 4.1 Adjonction de véhicule: Pour toute adjonction de véhicule, l'assuré est tenu d'aviser l'assureur, et lui communiquer: la date de mise en circulation. Les garanties accordées. Les caractéristiques des véhicules à incorporer. Dés réception de ces informations, l'assureur délivrera à l'assuré, une attestation d'assurance automobile. 4.2 Retrait de véhicule : L'assuré peut, à tout moment, procéder au retrait de tout véhicule assuré. Il est tenu de restituer à l'assureur, l'attestation d'assurance du véhicule retiré de la circulation, et de lui communiquer la date de retrait. L4 ARTICLE 5. REGULARISATION: A la fin de chaque mois, l'assureur procédera à l'établissement d'un avenant de régularisation reprenant l'ensemble des modifications (adjonctions et retraits) déclarés par l'assuré. L'assureur procédera au décompte des primes des véhicules incorporés, que l'assuré devra régler, et à celui des véhicules retirés, dont le montant lui sera ristourné. Le calcul des primes relatives aux incorporations et retraits se fera au prorata temporis La compensation entre les incorporations et les ristournes n'est pas admise. ARTICLE 6. CONDITIONS DE RESILIATION Une résiliotion annuelle est possible à l'échéance du contrat d'assurance, en respectant un délai de préavis d'un (03) mois à la charge des deux parties. Toute resiliation est prononcée par écrit trois mois avant la date d'écheance.a defaut le contrat est reputé reconduit tacitement. L'assureur ne pourra résilier le contrat d'assurcmce après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis su visé sera possible. ARTICLE 7'. ASSIETTE DE LA PRIME La base de calcul de la prime correspond : -Au prix d'acquisition du véhicule, la première année d'assurance. -A lo valeur déclarée par l'assuré, les années suivantes. ARTICLE EI.REDUCTIONS ACCORDEES Une réduction de 60 % est applicable sur les risques DASC et VIV; de même qu'une réduction de 90 % est accordée aux véhicules particuliers cités ci-dessous et selon les modalités suivantes :./ Les véhicules porticuliers appartenant à Monsieur Mahieddine TAHKOUT;./ Les véhicules particuliers appartenant aux membres de la famille de Mr Mahieddine TAHKOUT et ce, au nombre de Cinq (05) véhicules;./ Les véhicules porticuliers appartenant aux collaborateurs directs (Cadres supérieurs) de Mr Maheiddine TAHKOUT et ce, selon la liste pré établie portant Noms et F'rénoms des collaborateurs concernés ainsi que leurs postes et fonctions. Pour cette catégorie de personnes et en cas de cessation de la relation de travail, Mr Maheiddine TAHKOUT doit informer l'assureur pour la suite à réserver.5 ARTICLE 9. REDUCTIONS ACCORDEES Une réduction de 60 % est applicable sur les risques DASC et VIV; de même qu'une réduction de 90 % est accordée aux véhicules particuliers cités ci-dessous et selon les modalités suivantes : -/ Les véhicules particuliers à usage personnel appartenant à Monsieur Mahieddine TAHKOUT; -/ Les véhicules particuliers appartenant aux membres de la famille de Mr Mahieddim~ TAHKOUT et ce, au nombre de Dix (1 0) véhicules; -/ Les véhicules particuliers appartenant aux collaborateurs directs (Cadres supérieurs) de Mr Maheiddine TAHKOUT et ce, selon la liste pré établie portant Noms et Prénoms des collaborateurs concernés ainsi que leurs postes et fonctions. Pour cette catégorie de personnes et en cas de cessation de la relation de travail, Mr Maheiddine~ TAHKOUT doit informer l'assureur pour la suite à réserver. ARTICLE 10. FRANCHISE:S La franchise applicable aux sinistres matériels pour les dommages subis par les véhicules est fixée à 10% du montant de l'indemnité avec un minimum de 500 DA et un maximum de DA Au titre des GARANTIES Actes de terrorisme et de sabotage (ATS), et émeutes et mouvements populaires ( EMP ), la franchise applicable est de DA. ARTICLE 11. PAIEMENT DE LA PRIME: La prime est calculée par véhicule, en fonction du genre du véhicule, de la puissance, de l'usage, de la zone de circulation, et des garanties accordées. La prime est acquise à 1' assureur dés que les risques ont commencés à courir, et dés délivrance de l'attestation d'assurance. Le paiement se fait conformément à l'échéancier arrêté d'un commun accord entre les parties. ARTICLE 12. DECLARAliON DE SINISTRE Chaque sinistre doit faire l'objet d'une déclaration. L'assuré est tenu d'aviser l'assureur, au plus tard dans les sept (07) jours, sauf cas fortuit ou de force majeure, de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie, de lui faciliter toute enquête y afférente et de produire tout justificatif concernant le sinistre et la détermination des dommages. En cas de vol, le délai de déclaration est réduit à trois (03) jours ouvrables. La déclaration est complétée par le dépôt de plainte, qui sera délivrée par les autorités.6 ARTICLE 13. REGLEMENT DES DOSSIERS SINISTRES Pour tout sinistre garcmti, le montant de l'indemnité est fixé à " dires d'expert " et à concurrence de la valeur assurée, sans application de la règle proportionnelle. Le règlement du dossier sinistre, se fera dans un délai de quinze ( 15) Jours, à compter de la réception du rapport d'expertise. ~RfiCLE 14.CLAU$,f PARTICIPATION BENEFICIAIRE Il est convenu qu'une participation aux bénéfices de 20% est accordée a la fin de l'exercice résultant des primes encaissées nettes d'annulation, de ristournes,de taxes,de la prime RC,et du cout de police. Il est entendu que le raport Sinistre /Prime ne doit pas dépasser les 50 %. ARTICLE 15. DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de,sa date de prise d'effet. Le présent contrat prend effet à compter du 01/01/2011 pour suivre et continuer sans interruption jusqu'au 31/12/2011. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période su' cessive de douze ( 12) mois, sauf dénonciation exprimée par l'une des parties à l'autre pdrtie selon les conditions citées à l'article 6 ci-dessus. Fait en Quatre (04) exemplaires originaux A Cheraga, le 31 DECEMBRE 2010 TAHKOUT MAHIEDDINE P/ ALLIANCE ASSURANCES Documents pareils
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