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Timestamp: 2016-10-21 09:08:34+00:00
Document Index: 331978350

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 84', 'art. 238', 'art. 238', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ']

Arr�t du 11 ao�t 2011
A.________, repr�sent� par Me Jean-Marc Carnic�, avocat,
Extradition aux Etats-Unis d'Am�rique; requ�te de mise en libert� provisoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, IIe Cour des plaintes, du 29 juin 2011.
A.________, ressortissant indien n� en 1978, a �t� arr�t� le 11 mai 2011 � Gen�ve, sur la base d'une ordonnance d'arrestation provisoire �mise la veille par l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'OFJ). Cet office avait �t� saisi d'une demande d'arrestation provisoire �manant du D�partement de la justice am�ricain, le pr�nomm� ayant �t� inculp� aux Etats-Unis pour avoir ill�galement introduit trente tonnes d'�ph�drine sur le territoire am�ricain. Plac� en d�tention extraditionnelle, A.________ a admis �tre la personne recherch�e tout en s'opposant � son extradition simplifi�e aux Etats-Unis. L'OFJ a �mis un mandat d'arr�t en vue d'extradition et il a accord� � l'Ambassade des Etats-Unis � Berne une prolongation du d�lai pour le d�p�t de la demande d'extradition jusqu'au 9 juillet 2011. Celle-ci a finalement �t� d�pos�e le 7 juillet 2011.
Le 26 mai 2011, A.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� � l'OFJ. Cette requ�te a �t� rejet�e par d�cision du 3 juin 2011, l'OFJ ayant consid�r� en substance que le risque de fuite �tait trop �lev� pour envisager une lib�ration sous caution. A.________ a contest� cette d�cision aupr�s de la IIe Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: le TPF), qui a rejet� le recours par arr�t du 29 juin 2011. Constatant l'existence d'un risque de fuite, le TPF a estim� que les mesures de substitution � la d�tention ne pouvaient le pallier.
Par acte du 11 juillet 2011, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de l'arr�t et � sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement � sa mise en libert� assortie de mesures de substitution. Le TPF a renonc� � se d�terminer. L'OFJ a pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le 8 ao�t 2011, le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Conform�ment � l'art. 93 al. 2 LTF, le recours contre les d�cisions relatives � la d�tention extraditionnelle est ouvert si les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�unies, ce qui est le cas en l'esp�ce (cf. ATF 136 IV 20 consid. 1.1 p. 22).
1.1 Les exigences de l'art. 84 LTF valent �galement pour les d�cisions incidentes (ATF 136 IV 20 consid. 1.2 p. 22). A teneur de cette disposition, le recours est notamment recevable � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral en mati�re d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entr�e en mati�re ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal f�d�ral peut �tre appel� � intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance pr�c�dente s'est �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l� (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de d�montrer que les conditions d'entr�e en mati�re pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132). Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour si�ge � trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en mati�re sur un recours soumis � l'exigence de l'art. 84 LTF.
1.2 Le recourant pr�tend que l'arr�t attaqu� "pris dans son ensemble" d�noterait l'importance particuli�re du cas. La pr�sente esp�ce porte certes sur la libert� personnelle du recourant, qui se trouve en d�tention en vue de son extradition. Toutefois, compte tenu des faits � l'origine de la demande d'extradition, le cas ne rev�t en soi aucune importance particuli�re.
1.3 De plus, le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il soutient que l'arr�t attaqu� soul�ve des questions de principe donnant au pr�sent cas une importance particuli�re. Il mentionne d'abord la question de l'impact de la proximit� de la fronti�re sur l'efficacit� d'une surveillance �lectronique. Or, si le TPF aborde effectivement cette question, il n'en fait pas un �l�ment d�cisif de son appr�ciation des mesures de substitution offertes. Il consid�re en effet en premier lieu que la surveillance �lectronique est compl�mentaire au d�p�t d'une caution suffisante et qu'elle ne permet pas � elle seule une r�duction du risque de fuite. D�s lors qu'il estime qu'une caution n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce, ce n'est que pour compl�ter sa motivation qu'il ajoute que d'autres motifs s'opposent � cette mesure dans le cas particulier. Par ailleurs, s'il est vrai que le TPF semble retenir que la liste des formes de s�ret�s mentionn�es � l'art. 238 al. 3 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) est exhaustive, il n'en fait pas un �l�ment d�cisif pour rejeter la caution propos�e. Il consid�re en effet que m�me si le recourant avait offert une des formes de s�ret�s mentionn�es � l'art. 238 al. 3 CPP, cela n'aurait pas suffi pour att�nuer sensiblement le risque de fuite, qui subsisterait quel que soit le montant propos�. Il en va de m�me en ce qui concerne la question de l'impact du jeune �ge du pr�venu sur l'utilit� de la caution. Cet �l�ment est certes mentionn� mais il n'est pas d�terminant dans l'appr�ciation du TPF, de laquelle il ressort en substance que le pr�venu pourrait disposer de moyens financiers importants m�me s'il perdait la caution offerte. Enfin, la question de savoir si le risque de fuite s'appr�cie en fonction de la peine maximale ou de la peine concr�tement encourue n'est pas non plus une question de principe qui justifierait d'entrer en mati�re sur le recours. En effet, de jurisprudence constante, si la proportionnalit� de la d�tention s'�value effectivement � l'aune de la peine encourue concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s), le risque de fuite s'appr�cie en fonction de la peine dont le pr�venu est menac� (cf. ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Ainsi, m�me si certains des points mentionn�s ci-dessus peuvent pr�ter � discussion, aucun n'est d�cisif pour l'issue de la cause. Pour le surplus, l'arr�t attaqu� aboutit � un r�sultat conforme aux principes d�gag�s par la jurisprudence et il ne soul�ve pas d'autres questions de principe qu'il y aurait lieu de trancher en l'esp�ce.
1.4 En d�finitive, le cas ne rev�t aucune importance particuli�re au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'acc�s au Tribunal f�d�ral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limit� de cas jug�s particuli�rement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132).
Lausanne, le 11 ao�t 2011