Source: http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010309/50/15/
Timestamp: 2020-04-10 08:41:54+00:00
Document Index: 175079107

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 60", "l'article 60", 'art. 4', 'art. 13', "l'article 60", 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 1', 'art. 2']

PL 11841-A
M. Antoine Barde (PLR)
Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 9e session - 50e séance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Antoine Barde (PLR)
Projet de loi 11841
Renvoi en commission: Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
Rapport PL 11841-A
Loi 11841
Le président. Nous passons à la suite, soit le PL 11841-A. La parole revient au rapporteur, M. Antoine Barde.
M. Antoine Barde (PLR), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Je ne vais rien ajouter à ce qui figure dans mon rapport, si ce n'est une précision importante. Vous trouverez à la page 16 dudit rapport la proposition d'amendement du Conseil d'Etat à l'article 60B qui avait bien entendu été acceptée par la commission; toutefois, celle-ci a fait une erreur qu'il nous faut corriger aujourd'hui, à savoir qu'elle a voté l'amendement du Conseil d'Etat mais laissé l'alinéa 3 de l'article 60B alors qu'il était proposé de le supprimer. Je vous invite donc à voter l'amendement du Conseil d'Etat visant à biffer l'alinéa 3 de l'article 60B afin de revenir à la teneur originelle de l'amendement du Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je lance tout d'abord le vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11841 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les 3e et 4e considérants (nouvelle teneur).
Mis aux voix, l'art. 4, al. 2 et 3 (nouvelle teneur) est adopté, de même que les art. 13, al. 2 (nouvelle teneur) à 60A (nouveau).
Le président. A l'article 60B, nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat qui vient de vous être présenté par le rapporteur, M. Antoine Barde, et qui consiste à biffer l'alinéa 3. La procédure de vote est ouverte.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 66 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 60B (nouveau) ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 60C (nouveau) est adopté, de même que les art. 60D (nouveau) à 193, al. 6 (nouveau).
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).
La loi 11841 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11841 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).