Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/executory-decrees/royal-decrees/BAR19871008001
Timestamp: 2020-04-01 14:04:06+00:00
Document Index: 44540364

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 42", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 40", "l'article 42"]

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8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987) (Abrogé)
Abrogé depuis le 1.4.1990 - Arrêté royal du 12.3.1990 (M.B. 18.4.1990)