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Timestamp: 2016-10-27 09:02:50+00:00
Document Index: 107330356

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 31', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_985/2010 (20.04.2011)
L.________ �tait assur�e en 2007 aupr�s de Avantis-Assureur maladie (ci-apr�s: l'assureur) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et d'accident.
Le 3 novembre 2007, l'assur�e s'est cass� une dent en mangeant un pain aux olives qu'elle avait confectionn� avec des olives d�noyaut�es, pr�alablement achet�es aupr�s d'un grand distributeur.
L'assureur a refus� la prise en charge du traitement dentaire qui en est r�sult�, au motif que l'�v�nement en question ne constituait pas un accident, en l'absence d'un facteur ext�rieur extraordinaire (d�cision du 13 d�cembre 2007, confirm�e sur opposition le 24 avril 2008).
Par jugement du 28 octobre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a admis le recours form� par L.________ et condamn� l'assureur � prester pour les suites de l'accident.
Avantis-Assureur maladie interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement. Il conclut � son annulation et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 24 avril 2008.
La juridiction cantonale a retenu qu'on ne pouvait pas d�nier la nature accidentelle de l'incident du 3 novembre 2007. Elle a notamment consid�r� que la condition de l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire �tait remplie. Les premiers juges ont estim� que, m�me si on ne pouvait pas garantir totalement l'absence d'un noyau parmi des olives dites d�noyaut�es, une telle pr�sence d�passait manifestement le cadre de l'habituel. Objectivement, l'assur�e, qui avait achet� d�lib�r�ment des olives d�noyaut�es, ne devait pas s'attendre � trouver un noyau dans l'aliment qu'elle avait confectionn� avec celles-ci. Elle avait au contraire pris toutes les pr�cautions utiles et on ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir eu son attention suffisamment attir�e par les olives figurant parmi les ingr�dients. La pr�sence d'un tel corps dur dans le pain aux olives constituait d�s lors un facteur extraordinaire auquel elle ne devait ni ne pouvait s'attendre, sans �gard au fait que le noyau soit partie int�grante de l'olive.
La recourante estime que les premiers juges auraient viol� le droit f�d�ral, en particulier les art. 4 et 61 lit. c LPGA et 31 LAMal, ainsi que la jurisprudence f�d�rale constante en mati�re de l�sions dentaires accidentelles, de m�me qu'ils auraient proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits. A son avis, le noyau d'une olive serait un �l�ment intrins�que � l'aliment consomm� et ne pourrait d�s lors pas �tre consid�r� comme une cause ext�rieure ou exog�ne. Il ne serait pas extraordinaire qu'un noyau se trouve dans une olive, m�me d�noyaut�e, d'une part parce que le noyau n'est pas un �l�ment ext�rieur � l'aliment en question et d'autre part parce que le d�noyautage ne serait pas une op�ration fiable � 100 %, ce qui serait g�n�ralement indiqu� sur les sachets d'olive. La recourante ajoute que le fournisseur aupr�s duquel s'est approvisionn�e l'intim�e, soit la soci�t� coop�rative Migros, met en garde le consommateur en pr�cisant, par une mention figurant sur les sachets, que les olives ont �t� d�noyaut�es m�caniquement et peuvent encore occasionnellement contenir un noyau ou des fragments de noyau.
5.1 L'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas d'accident, dans la mesure o� aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge (art. 1a al. 2 lit. b LAMal) et couvre notamment les co�ts du traitement de l�sions du syst�me de mastication caus�es par un accident (art. 31 al. 2 LAMal).
5.2 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique, mentale ou psychique ou qui entra�ne la mort (art. 4 LPGA).
5.3 Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404; ATF 122 V 226 consid. 1 p. 233; ATF 121 V 35 consid. 1a p. 38).
5.4 Le bris d'une dent est consid�r� comme accidentel lorsqu'il s'est produit au contact d'un �l�ment dur ext�rieur � l'aliment consomm�, de nature � causer la l�sion incrimin�e. La dent ne doit pas �tre parfaitement saine mais il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction de mastication (ATF 114 V 169 consid. 3b p. 170). Le Tribunal f�d�ral des assurances a par exemple admis, dans ce contexte, que la pr�sence d'un fragment de coquille de noix ou de noisette dans un pain au noix, un g�teau aux noix, un croissant fourr� ou un chocolat aux noisettes, est extraordinaire en d�pit du fait qu'on ne peut jamais exclure totalement la pr�sence d'un fragment de coquille dans un aliment (arr�t K 1/88 du 15 ao�t 1988, consid. 2b, publi� in RAMA 1988 n� K 787 p. 419; cf. �galement Turt� Baer, Die Zahnsch�digung als Unfall in der Sozialversicherung, in: RSJ 88/1992, p. 321 ss et les renvois). Cette jurisprudence peut s'appliquer par analogie aux olives. En effet, � l'instar des noix et noisettes, ces fruits comportent, � l'�tat naturel, une partie comestible et une autre, dure, susceptible d'entra�ner des l�sions dentaires.
6.1 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le choix de l'intim�e s'est port� d�lib�r�ment sur un sachet d'olives d�noyaut�es. L'exp�rience g�n�rale de la vie enseigne qu'un tel emballage ne contient en principe pas de noyaux. Comme l'ont relev� les premiers juges, l'intim�e ne pouvait ni ne devait s'attendre, malgr� un risque r�siduel toujours existant, � ce qu'il en aille autrement dans ce cas; elle avait au contraire toutes les raisons de penser qu'elle avait achet� uniquement de la pulpe d'olives. Dans ces conditions, la pr�sence d'un noyau dans le pain qu'elle a confectionn� n'est pas une situation qui peut objectivement �tre qualifi�e de quotidienne ou habituelle. S'il en va diff�remment lorsqu'une personne ach�te dans un magasin une pizza garnie d'olives sans qu'aucune pr�cision ne soit fournie quant � celles-ci (arr�t U 454/04 du 14 f�vrier 2006 consid. 3.6), c'est que l'acheteur ignore alors si les fruits utilis�s ont �t� d�noyaut�s ou non; dans ces conditions, il doit s'attendre � ce que les olives contiennent des noyaux. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'une personne a confectionn� un g�teau avec des cerises qu'elle savait non d�noyaut�es (ATF 112 V 201 consid. 3b p. 205), puisque la pr�sence de corps durs dans l'aliment consomm� confine alors � la certitude.
6.2 La recourante pr�tend que l'intim�e aurait �t� rendue attentive � la possible pr�sence de noyaux dans le sachet d'olives qu'elle a achet� par la pr�sence d'un avertissement figurant sur celui-ci. Toutefois, il ne ressort pas des constatations des premiers juges que le sachet achet� par l'intim�e portait mention d'un tel avertissement. Au surplus, cette question n'est pas d�cisive pour l'issue du litige. Pour que l'on puisse consid�rer que l'intim�e devait prendre en compte cette information, celle-ci aurait d� �tre v�ritablement port�e � sa connaissance. Il ne peut en aller ainsi que si le texte en question a �t� mis suffisamment en �vidence, notamment par son emplacement et la grandeur de ses caract�res. Il y a lieu de poser des exigences �lev�es en la mati�re car on ne saurait attendre de l'acheteur d'un bien aussi banal et simple d'utilisation que des olives qu'il pr�te une attention particuli�re aux �l�ments figurant sur l'emballage du produit qu'il acquiert. La recourante n'a pas tent� d'�tablir que cela aurait �t� le cas. M�me si l'on admettait l'argument de la recourante relatif � cet avertissement, cela reviendrait simplement � dire que l'intim�e ne devait pas exclure la pr�sence de noyaux ou d'�clats de noyaux dans les olives qu'elle a achet�es. Le fait qu'on ne puisse pas exclure totalement qu'un corps dur se trouve dans un aliment ne suffit toutefois pas, en soi, � d�nier le caract�re extraordinaire de sa pr�sence (cf. supra consid. 5.4).
La recourante versera � l'intim�e la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.