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Timestamp: 2016-09-24 20:54:25+00:00
Document Index: 196589245

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 100', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 108', 'art. 66']

1B_256/2016 (18.07.2016)
1B_256/2016 � � Arr�t du 18 juillet 2016
Tribunal correctionnel de la R�publique et canton de Gen�ve, rue des Chaudronniers 9, 1204 Gen�ve,
proc�dure p�nale, r�vocation de l'avocat nomm� d'office,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 mai 2016.
Dans un seul et m�me envoi post� le 6 juillet 2016, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral deux �critures dat�es des 18 et 20 juin 2016 dans lesquelles il d�clare porter plainte contre le Tribunal correctionnel de la R�publique et canton de Gen�ve, contre son d�fenseur d'office, Me B.________, contre la Procureure C.________ et contre la police. Il pr�cise avoir requis sans succ�s � quatre reprises de changer d'avocat, demande qu'il soit fait suite � cette requ�te et " fait recours � toutes ces accusations ". Il a joint � cet envoi deux ordonnances de refus de remplacement du d�fenseur d'office rendues le 16 mars 2016 par la Procureure C.________ et le 18 avril 2016 par la Pr�sidente du Tribunal correctionnel ainsi que des extraits d'une lettre que lui a adress�e son d�fenseur d'office le 4 d�cembre 2015 et d'un arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du 19 mai 2016 rejetant son recours form� contre l'ordonnance du 18 avril 2016.
En mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral est essentiellement une juridiction de recours contre les d�cisions rendues par les autorit�s cantonales de derni�re instance et par le Tribunal p�nal f�d�ral (cf. art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]). Il n'est pas comp�tent pour se saisir des plaintes p�nales formul�es par A.________ dans ses �critures des 18 et 20 juin 2016. Ces derni�res sont donc recevables uniquement en tant qu'elles visent � remettre en cause l'arr�t de la Chambre p�nale de recours du 19 mai 2016 qui confirme le refus de la Pr�sidente du Tribunal correctionnel de relever Me B.________ de sa mission et de lui d�signer un autre avocat d'office en la personne de Me D.________. S'agissant d'une d�cision incidente rendue en mati�re p�nale (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278), la comp�tence pour traiter ce recours revient � la Ire Cour de droit public (art. 29 al. 3 du r�glement du Tribunal f�d�ral [RTF; RS 173.110.131]).
Le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral est de 30 jours; il court d�s le lendemain du jour de la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e (art. 100 al. 1 LTF en relation avec l'art. 44 al. 1 LTF). Le m�moire de recours doit �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral, soit, � l'intention de ce dernier, � la Poste suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). L'arr�t de la Chambre p�nale de recours du 19 mai 2016 a �t� notifi� � Me B.________ le 20 mai 2016. Il semble que l'exemplaire qui �tait destin� au recourant ne lui a jamais �t� notifi�; celui-ci ne pr�cise pas la date � laquelle il a effectivement pris connaissance de cet arr�t de sorte que l'on ignore si le recours post� le 6 juillet 2016 a �t� form� en temps utile. Cette question peut demeurer ind�cise car le recours est de toute mani�re irrecevable.
Lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision incidente, il n'est recevable que si cette d�cision peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Selon la jurisprudence, la d�cision refusant un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign�; l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164).
En l'occurrence, la Chambre p�nale de recours n'a pas discern�, en dix mois de proc�dure, de manquements particuliers de l'avocat qui auraient trait � des initiatives pr�judiciables aux int�r�ts du recourant, relevant au surplus que celui-ci ne faisait pas valoir de griefs diff�rents de ceux qu'il avait invoqu�s � deux reprises sans succ�s devant le Minist�re public pour demander un changement de d�fenseur d'office. Elle a consid�r� que le refus de son conseil de r�diger la demande de divorce ne s'inscrivait pas dans le cadre de la proc�dure p�nale pour laquelle l'avocat avait �t� d�sign�. Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation en lien avec cette motivation. Il se borne � faire valoir avoir perdu toute confiance en son avocat d'office parce que ce dernier aurait eu des contacts avec la partie adverse tout le long de la proc�dure. Il se pr�vaut � ce propos de la lettre du 4 d�cembre 2015 dans laquelle Me B.________ reconna�t avoir commis une erreur en prenant l'appel t�l�phonique de l'�pouse du recourant qui d�sirait des renseignements sur les formalit�s � remplir pour que son neveu puisse venir lui rendre visite � la prison et en pr�cisant qu'il communiquerait d�sormais uniquement avec l'avocate de celle-ci. Cette erreur, reconnue par son auteur, ne rev�t pas en soi une gravit� suffisante pour admettre que la relation de confiance entre le recourant et son d�fenseur est " gravement perturb�e " pour des motifs objectifs, comme l'exige l'art. 134 al. 2 CPP pour justifier un changement d'avocat d'office. Le recourant ne fait au surplus valoir aucune autre circonstance � l'appui de ses accusations qui pourrait objectivement constituer un manquement de son conseil aux devoirs de sa charge suffisamment grave pour justifier la r�vocation de son mandat.
Sur le vu de la motivation du recours, on ne peut que constater que la d�cision litigieuse ne prive pas le recourant d'une d�fense effective et ne lui cause pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e, de sorte qu'elle ne saurait faire l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Compte tenu des circonstances, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, ainsi qu'au Tribunal correctionnel, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.