Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/table-2007-2008.asp
Timestamp: 2017-08-21 14:12:24+00:00
Document Index: 296838329

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 35", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 32", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 33", "l'article 31", "l'article 12", "l'article 23", "l'article 22", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 41", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 40", "l'article 13", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article\n5", "l'article 89", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 41", "l'article 45", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 33", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 1"]

Assemblée nationale ~ Table des scrutins publics en 2007-2008
Accueil > Travaux en séance > Table des scrutins publics de la XIIIe législature (2007-2008)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2007 - 2008
Scrutins publics dans les salles voisines de la salle des séances : au Congrès
2 21/07/2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [dossier] [analyse du scrutin] 539 357 9
1 04/02/2008 le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 560 181 152
96 08/04/2008 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues [dossier] [analyse du scrutin] 227 - -
208 25/09/2008 le sous-amendement 1817 rectifié de M. Eckert à l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 du projet de loi en faveur des revenus du travail (garantie de l'indépendance des experts) [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 4
207 25/09/2008 l'amendement n° 1500 de M. Brard portant suppression de l'article 3 du projet de loi en faveur des revenus du travail (modernisation de la procédure de fixation du SMIC) [dossier] [analyse du scrutin] 24 48 0
206 24/09/2008 les amendements n° 1410 à 1431 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (interdiction absolue de la substitution à des éléments de rémunération en vigueur précédemment) [dossier] [analyse du scrutin] 52 74 1
205 24/09/2008 les amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (suppression de l'article premier du CGI) [dossier] [analyse du scrutin] 43 70 0
204 24/09/2008 les amendements n° 1300 à 1321 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (bénéfice d'une part de plus-value à l'ensemble des salariés) [dossier] [analyse du scrutin] 46 83 0
203 24/09/2008 les amendements n° 1256 à 1277 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (mise en place de comités des rémunérations au sein des conseils d'administration) [dossier] [analyse du scrutin] 27 92 0
202 24/09/2008 les amendements n° 1146 à 1167 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (exclusion des sociétés coopératives ouvrières du champ d'application de l'article 2) [dossier] [analyse du scrutin] 39 91 0
201 24/09/2008 les amendements n° 43 rect de M Huyghe et n° 1499 de M. Cornut-Gentille à l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (accord collectif de participation) [dossier] [analyse du scrutin] 109 5 20
200 23/09/2008 les amendements n° 1344 à 1365 (rect) de M. Eckert et 21 de ses collègues après l'article premier du projet de loi en faveur des revenus du travail (lien entre accord d'intéressement et rémunérations variables des mandataires sociaux) [dossier] [analyse du scrutin] 22 88 3
199 23/09/2008 l'amendement n° 6 de la commission des finances après l'article premier du projet de loi en faveur des revenus du travail (lien entre accord d'intéressement et rémunérations variables des mandataires sociaux) [dossier] [analyse du scrutin] 22 87 3
198 23/09/2008 l'amendement n° 1786 repris par M. Eckert après l'article premier du projet de loi en faveur des revenus du travail (droit à intéressement pour tous) [dossier] [analyse du scrutin] 20 86 4
197 22/09/2008 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi en faveur des revenus du travail [dossier] [analyse du scrutin] 49 87 0
196 22/09/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi en faveur des revenus du travail [dossier] [analyse du scrutin] 44 78 0
195 22/09/2008 l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 343 210 10
194 17/07/2008 l'amendement n° 1479 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (niveau de rémunération d'une offre raisonnable) [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 0
193 17/07/2008 l'amendement n° 53 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (retour à l'emploi) [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 0
192 17/07/2008 la motion de renvoi en commission présentée par M. Sandrier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 20 69 0
191 16/07/08 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [dossier] [analyse du scrutin]. 25 76 0
190 16/07/08 l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [dossier] [analyse du scrutin] 77 17 0
189 16/07/08 l'amendement n° 73 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques) [dossier] [analyse du scrutin] 19 63 0
188 16/07/08 l'amendement n° 71 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (qualification et nombre de personnes chargées de l'encadrement des enfants) [dossier] [analyse du scrutin] 14 59 0
187 16/07/08 l'amendement n° 67 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (qualification des personnes chargées de l'encadrement des enfants) [dossier] [analyse du scrutin] 13 59 0
186 16/07/08 l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (prévention des conflits de travail et règles de dépôt d'un préavis de grève) [dossier] [analyse du scrutin] 87 20 0
185 15/07/2008 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [dossier] [analyse du scrutin] 33 125 0
184 15/07/2008 l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Jean-Claude Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [dossier] [analyse du scrutin] 42 168 0
183 09/07/2008 l'amendement n° 198 de M. Montebourg à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (exercice du droit d'amendement) [dossier] [analyse du scrutin] 33 83 0
182 09/07/2008 l'amendement n° 247 de M. Urvoas à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (cumul des mandats) [dossier] [analyse du scrutin] 24 84 0
181 09/07/2008 les amendements n° 91 de M. Myard, n° 124 rect. de M. Debré et n° 249 de M. Derosier à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (suppression de la possibilité des membres du Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement) [dossier] [analyse du scrutin] 28 58 0
180 08/07/2008 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 107 0
179 08/07/2008 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 105 216 0
178* 08/07/2008 l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [dossier] [analyse du scrutin] 326 222 1
177 07/07/2008 l'amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (refus d'un salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de licenciement) [dossier] [analyse du scrutin] 30 65 0
176 02/07/2008 l'amendement n° 167 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (prorogation des dispositions relatives au repos compensateur) [dossier] [analyse du scrutin] 25 44 0
175 02/07/2008 l'amendement n° 115 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (obligation d'information des heures supplémentaires effectuées) [dossier] [analyse du scrutin] 20 43 0
174 02/07/2008 les amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise) [dossier] [analyse du scrutin] 28 46 0
173 02/07/2008 les amendements n° 306 à 320 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (négociations du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires) [dossier] [analyse du scrutin] 24 46 0
172 03/07/2008 les amendements n° 113 de Mme Billard, n° 256 de M. Muzeau et n° 291 à 305 présentés par quinze membres du groupe SRC portant suppression de l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [dossier] [analyse du scrutin] 24 56 0
171 02/07/2008 les amendements n° 171 de Mme Billard et n° 276 à 290 de M. Vidalies et quatorze de ses collègues avant l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (Temps de travail). [dossier] [analyse du scrutin] 15 82 0
170 02/07/2008 l'amendement n° 61 de la commission des affaires culturelles à l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (entrée en vigueur des dispositions relatives au financement du dialogue sociale) [dossier] [analyse du scrutin] 47 32 0
169 02/07/2008 l'amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social) [dossier] [analyse du scrutin] 57 27 0
168 02/07/2008 l'amendement n° 12 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (représentativité des organisations syndicales) [dossier] [analyse du scrutin] 57 23 0
167 02/07/2008 l'amendement n° 183 de M. Vidalies à l'article premier du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (représentativité des organisations patronales) [dossier] [analyse du scrutin] 51 95 0
166 01/07/2008 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [dossier] [analyse du scrutin] 124 185 0
165 01/07/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [dossier] [analyse du scrutin] 145 197 0
164 24/06/2008 l'amendement n° 107 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [dossier] [analyse du scrutin] 13 34 0
163* 24/06/2008 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire [dossier] [analyse du scrutin] 298 186 1
162 18/06/2008 l'amendement n° 16 de M. Duron à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (exonérations fiscales) [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
161* 17/06/2008 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie [dossier] [analyse du scrutin] 321 230 8
160 12/06/2008 l'amendement n° 1070 rectifié de M. Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation, pour les centrales d'achats, à 25 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs) [dossier] [analyse du scrutin] 24 44 0
159 12/06/2008 l'amendement n° 1071 rectifié de M. Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation, pour les centrales d'achats, à 30 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs) [dossier] [analyse du scrutin] 23 44 1
158 12/06/2008 l'amendement n° 1077 de M. Gaubert à l'article 21 du projet de loi de modernisation de l'économie (contreparties aux avantages consentis) [dossier] [analyse du scrutin] 21 35 0
157 12/06/2008 l'amendement n° 1197 de M. Tardy, repris par M. Brottes à l'article 21 du projet de loi de modernisation de l'économie (définition des conditions particulières de vente) [dossier] [analyse du scrutin] 19 40 0
156 11/06/2008 l'amendement n° 351 de la commission repris par M. Daniel Paul avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France) [dossier] [analyse du scrutin] 38 71 2
155 11/06/2008 l'amendement n° 1041 de M. Daniel Paul avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France) [dossier] [analyse du scrutin] 36 67 1
154 11/06/2008 l'amendement n° 1033 de M. Montebourg avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France) [dossier] [analyse du scrutin] 36 69 1
153 10/06/2008 l'amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie (détention du capital de RFI) [dossier] [analyse du scrutin] 67 52 0
152 10/06/2008 l'amendement n° 754 de M. Lefebvre après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre) [dossier] [analyse du scrutin] 72 45 2
151 09/06/2008 les amendements n° 589 de M. Braouzec et n° 992 de M. Jean-Michel Clément tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi de modernisation de l'économie (création d'une carte de résident apportant une contribution économique exceptionnelle à la France) [dossier] [analyse du scrutin] 19 40 0
150 05/06/2008 l'amendement n° 563 de M. Brottes après l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'économie (durée de fourniture au niveau du TaRTAM) [dossier] [analyse du scrutin] 9 24 0
149 05/06/2008 l'amendement n° 724 de M. Daniel Paul après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'économie (externalisation du travail dans les grandes entreprises) [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 0
148 04/06/2008 l'amendement n° 532 de Mme Fioraso tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'économie [dossier] [analyse du scrutin] 39 86 0
147 04/06/2008 l'amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier du projet de loi de modernisation de l'économie (disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail) [dossier] [analyse du scrutin] 20 65 0
146* 03/06/2008 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [dossier] [analyse du scrutin] 315 231 23
145 29/05/2008 les amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M. Mallié à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne) [dossier] [analyse du scrutin] 48 21 1
144 29/05/2008 les amendements n° 196 de M. Goulard, n° 452 de M. Debré et n° 463 de M. Sandrier tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (défenseur des droits des citoyens) [dossier] [analyse du scrutin] 14 61 8
143 29/05/2008 les amendements n° 63 de la commission et n° 161 de M. Myard tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (possibilité pour les assemblées de voter des résolutions) [dossier] [analyse du scrutin] 52 23 0
142 29/05/2008 l'amendement n° 85 de la commission après l'article 23 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement) [dossier] [analyse du scrutin] 76 2 0
141 28/05/2008 l'article 22 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [dossier] [analyse du scrutin] 55 4 0
140 28/05/2008 l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (exercice du droit d'amendement) [dossier] [analyse du scrutin] 93 56 1
139 28/05/2008 les amendements n° 328 de M. Mamère, n° 400 de M. Sandrier, n° 445 de M. Debré et n° 490 de M. Montebourg tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [dossier] [analyse du scrutin] 50 110 2
138 28/05/2008 les amendements n° 192 de M. Goulard, n° 426 de M. Sauvadet et n° 489 de M. Montebourg à l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (passage du nombre de commissions permanentes de huit à dix) [dossier] [analyse du scrutin] 40 91 1
137 28/05/2008 l'amendement n° 397 de M. Sandrier à l'article 15 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (abrogation de l'article 41 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 34 79 0
136 28/05/2008 les amendements n° 272 de M. Montebourg et n° 422 de M. Lagarde après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements) [dossier] [analyse du scrutin] 62 99 0
135 28/05/2008 les amendements n° 23 de M. Migaud, n° 343 de Mme Billard et n° 396 de M. Sandrier après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (abrogation de l'article 40 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 100 122 0
134 27/05/2008 l'amendement n° 584 de M. Lecoq à l'article 13 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (autorisation du Parlement pour les interventions des forces armées à l'étranger) [dossier] [analyse du scrutin] 43 92 0
133 27/05/2008 l'amendement n° 207 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (lois
de programmation des finances publiques) [dossier] [analyse du scrutin] 145 9 55
132 27/05/2008 l'amendement n° 208 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel) [dossier] [analyse du scrutin] 45 155 3
131 27/05/2008 l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (indépendance des médias) [dossier] [analyse du scrutin] 89 112 1
130 27/05/2008 le sous amendement n° 608 à l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (indépendance des médias) [dossier] [analyse du scrutin] 98 109 3
129 27/05/2008 l'amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (égal
accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) [dossier] [analyse du scrutin] 126 88 8
128 27/05/2008 l'amendement n° 287 de M. Ayrault à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction du cumul des mandats) [dossier] [analyse du scrutin] 64 151 2
127 27/05/2008 l'amendement n° 499 de M. Montebourg après l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (possibilité de constitution de commission d'enquête) [dossier] [analyse du scrutin] 73 125 1
126 26/05/2008 l'amendement n° 331 de M. Mamère à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés) [dossier] [analyse du scrutin] 19 69 1
125 26/05/2008 l'amendement n° 549 de M. Brard à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés) [dossier] [analyse du scrutin] 24 80 3
124 26/05/2008 l'amendement n° 51 rectifié de la commission après l'article 8 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction du cumul des mandats) [dossier] [analyse du scrutin] 52 106 4
123 26/05/2008 les amendements n° 341 de Mme Billard et n° 414 de M. Sandrier après l'article 8 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement) [dossier] [analyse du scrutin] 47 115 1
122 26/05/2008 les amendements n° 280 de M. Montebourg, n° 316 de M. Mamère et n° 386 de M. Sandrier à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (suppression de l'article 16 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 25 65 0
121 22/05/2008 l'amendement n° 183 repris par M. Brard à l'article 4 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (avis conforme pour la nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations) [dossier] [analyse du scrutin] 27 47 0
120 22/05/2008 les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (précision de la nature de l'initiative du référendum) [dossier] [analyse du scrutin] 113 10 2
119 22/05/2008 l'amendement n° 376 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (limitation ou interdiction du cumul des mandats électoraux est déterminée par la loi) [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 1
118 22/05/2008 les amendement n° 306 de Mme Billard et n° 375 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (application du principe de parité) [dossier] [analyse du scrutin] 26 78 0
117 22/05/2008 l'amendement n° 374 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (principe du droit de vote des résidents étrangers) [dossier] [analyse du scrutin] 35 83 2
116 22/05/2008 l'amendement n° 308 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers) [dossier] [analyse du scrutin] 35 88 0
115 22/05/2008 l'amendement n° 373 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ( instauration de la proportionnelle à chaque élection) [dossier] [analyse du scrutin] 34 89 0
114 22/05/2008 l'amendement n° 307 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (instauration généralisé du scrutin proportionnel) [dossier] [analyse du scrutin] 13 98 2
113 22/05/2008 les amendements n° 275 de M. Lurel et n° 372 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (suppression du mot race à l'article 1er de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 47 100 4
112 22/05/2008 le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République [dossier] [analyse du scrutin] 57 111 0
111 20/05/2008 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [dossier] [analyse du scrutin] 134 242 1
110 20/05/2008 l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 289 221 23
109 20/05/2008 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 10 312 0
108 20/05/2008 la motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 213 317 0
107 20/05/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 208 315 1
106 20/05/2008 le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [dossier] [analyse du scrutin] 175 236 0
105 13/05/2008 la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 136 135 2
104 13/05/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 85 114 0
103 29/04/2008 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives [dossier] [analyse du scrutin] 30 15 0
102 29/04/2008 la motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 0
101 29/04/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 0
100* 29/04/2008 l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail [dossier] [analyse du scrutin] 295 23 0
99 16/04/2008 l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 4 du projet de loi portant modernisation du marché du travail (amélioration de l'indemnisation du licenciement économique pour les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté [dossier] [analyse du scrutin] 12 45 0
98* 09/04/2008 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés [dossier] [analyse du scrutin] 249 228 41
97 08/04/2008 les amendements n° 283 de M. Yves Cochet, n° 296 de M. Peiro et n° 448 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (suppression du délit spécial de destruction des cultures OGM) [dossier] [analyse du scrutin] 65 104 1
95 07/04/2008 l'amendement n° 445 de M. Chassaigne à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (distances de séparation des cultures fixées par arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'agriculture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 47 0
94 07/04/2008 l'amendement n° 418 de M. Peiro après l'article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (information du public de présence d'OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme) [dossier] [analyse du scrutin] 25 72 0
93 07/04/2008 l'amendement n° 415 de Mme Erhel après l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (protection des AOC à l'usage d'OGM) [dossier] [analyse du scrutin] 29 61 0
92 07/04/2008 l'amendement n° 393 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (indépendance des membres du Haut conseil) [dossier] [analyse du scrutin] 26 41 0
91 03/04/2008 l'amendement n° 237 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention "sans OGM") [dossier] [analyse du scrutin] 30 66 0
90 03/04/2008 l'amendement n° 476 de M. Yves Cochet à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention "sans OGM") [dossier] [analyse du scrutin] 2 68 11
89 03/04/2008 l'amendement n° 344 rect. de Mme Gaillard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (principe de réparation des dommages causés à l'environnement) [dossier] [analyse du scrutin] 40 64 0
88 03/04/2008 les amendements n° 204 de M. Yves Cochet, n° 234 de M. Peiro et n° 257 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (garantir la liberté de produire et consommer sans OGM) [dossier] [analyse du scrutin] 43 58 0
87 02/04/2008 l'amendement n° 231 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (élargissement des principes encadrant le recours aux OGM) [dossier] [analyse du scrutin] 57 58 0
86 02/04/2008 l'amendement n° 180 de M. Giscard d'Estaing, repris par M. Brard, à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (le principe de transparence doit figurer dans l'article premier de la loi) [dossier] [analyse du scrutin] 56 56 0
85 02/04/2008 l'amendement n° 341 de M. Peiro avant l'article 1er du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (appartenance du gène au patrimoine commun de l'humanité) [dossier] [analyse du scrutin] 60 74 3
84 01/04/2008 le passage à la discussion des articles de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous [dossier] [analyse du scrutin] 187 245 0
83* 07/02/2008 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [dossier] [analyse du scrutin] 336 52 22
82 06/02/2008 la motion, présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [dossier] [analyse du scrutin] 175 227 2
81 23/01/2008 l'amendement n° 230 de Mme Iborra à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (équilibre de la représentation des collectivités territoriales) [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 0
80 22/01/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 40 103 0
79* 16/01/2008 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 304 77 100
78 15/01/2008 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 13 89 8
77 15/01/2008 l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 22 80 6
76 15/01/2008 les conclusions de rejet, présentées par la commission, de la proposition de loi visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum [dossier] [analyse du scrutin] 176 140 0
75 20/12/2007 l'amendement n° 93 rectifié de M. Ollier après l'article 2 du projet de loi pour le pouvoir d'achat (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement) [dossier] [analyse du scrutin] 11 30 0
74 20/12/2007 l'amendement n° 78 de M. Balligand après l'article 2 du projet de loi pour le pouvoir d'achat (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement) [dossier] [analyse du scrutin] 11 30 0
73 19/12/2007 l'amendement n° 15 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi pour le pouvoir d'achat (exclusion des exonérations de cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle du rachat exceptionnel des RTT) [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 0
72 19/12/2007 l'amendement n° 114 de M. Gorce à l'article premier du projet de loi pour le pouvoir d'achat (maintien de l'exception faite pour les femmes enceintes de renoncer aux périodes de repos acquises en application de la réduction du temps du travail) [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
71 11/12/2007 l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 du projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail) [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 0
70 04/12/2007 la motion de renvoi en commission présentée par M. Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [dossier] [analyse du scrutin] 28 66 0
69 04/12/2007 la question préalable opposée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [dossier] [analyse du scrutin] 30 60 0
68 04/12/2007 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [dossier] [analyse du scrutin] 34 71 0
67 28/11/2007 le passage à la discussion des articles de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs [dossier] [analyse du scrutin] 115 180 0
66 27/11/2007 l'amendement n° 146 de M. Gaubert portant article additionnel après l'article 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (possibilité de colocation pour les bailleurs sociaux) [dossier] [analyse du scrutin] 24 27 0
65 27/11/2007 l'amendement n° 49 de la commission des affaires économiques à l'article 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (instauration d'un relevé annuel de frais bancaires) [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 11
64 27/11/2007 l'amendement n° 172 de Mme Montchamp portant article additionnel après l'article 8 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (mise en place de centres relais téléphoniques permettant aux personnes sourdes ou malentendantes l'accès au téléphone) [dossier] [analyse du scrutin] 27 32 7
63 27/11/2007 le sous-amendement n° 245 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques après l'article 7 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (création d'une nouvelle tranche de numéros téléphoniques totalement gratuits) [dossier] [analyse du scrutin] 75 0 0
62 27/11/2007 le sous-amendement n° 244 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques après l'article 7 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (encadrement de la publicité des numéros de téléphone gratuits) [dossier] [analyse du scrutin] 72 0 2
61 27/11/2007 l'amendement n° 16 de Mme Zimmermann portant article additionnel avant l'article 6 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (gratuité de la période d'attente pour les services téléphoniques surtaxés) [dossier] [analyse du scrutin] 64 21 2
60 27/11/2007 l'amendement n° 263 de M. Gaubert portant article additionnel après l'article
5 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (le risque de l'invendu est supporté par le distributeur).[dossier] [analyse du scrutin] 31 52 0
59 27/11/2007 le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [dossier] [scrutin] 189 228 1
58 26/11/2007 l'amendement n° 267 de M. Gaubert après l'article 2 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (le référencement des produits par un distributeur ne peut faire l'objet d'aucune facturation au fournisseur)[dossier] [analyse du scrutin] 6 19 0
57 26/11/2007 l'amendement n° 216 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (suppression des marges arrière)[dossier] [analyse du scrutin] 2 31 1
56 26/11/2007 l'amendement n° 21 de la commission des affaires économiques à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (abaissement de 10 % du seuil de revente à perte pour les grossistes qui distribuent des produits aux petits commerçants indépendants) [dossier] [analyse du scrutin] 20 18 2
55 26/11/2007 l'amendement n° 126 de M. Gaubert à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (prise en compte de l'ensemble des charges auxquelles le distributeur doit faire face pour déterminer le seuil de revente à perte) [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 0
54 26/11/2007 l'amendement n° 164 de M. Tardy à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (prise en compte des charges d'exploitation du lieu de vente pour déterminer le seuil de revente à perte) [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
53 22/11/2007 les amendements n° 94 de M. Sandras et n° 108 de M. Le Roux tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (intervention du Haut-commissaire de la République en cas de carence des autorités locales) [dossier] [analyse du scrutin] 6 20 0
52 22/11/2007 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [dossier] [analyse du scrutin] 48 67 1
51 21/11/2007 l'amendement n° 112 de M. Gaubert avant le titre 1er du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (possibilité pour le juge de soulever d'office les dispositions du code de la consommation dans les litiges consommateur-professionnel) [dossier] [analyse du scrutin] 19 25 0
50 21/11/2007 les amendements nos 87 de M. Montebourg, 88 de M. Gaubert, 89 de M. Brottes, 90 de Mme Erhel, 91 de Mme Massat, 92 de M. Garot, 93 de M. Roy, 94 de Mme Lebranchu et 95 de M. Le Déaut avant le titre 1er du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (instauration d'une action de groupe permettant à des victimes ayant subi un même dommage d'engager une procédure à l'encontre du fautif) [dossier] [analyse du scrutin] 26 37 0
49* 20/11/2007 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 [analyse du scrutin] [dossier] 323 225 1
48 15/11/07 les crédits de la mission "justice" inscrits à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008 [dossier] [analyse du scrutin] 136 81 2
47 15/11/07 l'amendement n° 224 de M. Montebourg à l'article 33 et l'état B du projet de loi de finances pour 2008 (mission "justice" : augmentation des crédits de l'aide juridictionnelle) [dossier] [analyse du scrutin] 79 139 0
46 08/11/07 l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement après l'article 41 du projet de loi de finances pour 2008 (mission "Anciens combattants" : Revalorisation de la retraite du combattant) [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 8
45 06/11/2007 les amendements n° 59 rectifié de M. Lurel et n° 76 de Mme Taubira après l'article 45 du projet de loi de finances pour 2008 (mission "Outre-mer" : instauration d'une redevance spécifique due par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures) [dossier] [analyse du scrutin] 30 89 2
44* 30/10/2007 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [analyse du scrutin] [dossier] 294 213 5
43 26/10/2007 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) [dossier] [analyse du scrutin] 44 27 0
42 26/10/2007 l'amendement n° 220 de M. Muzeau à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles) [dossier] [analyse du scrutin] 24 44 2
41 26/10/2007 l'amendement n° 195 de Mme Billard à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes bénéficiaires d'une pension militaires d'invalidité) [dossier] [analyse du scrutin] 22 49 0
40 26/10/2007 l'amendement n° 194 de Mme Billard à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée) [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 2
39 26/10/2007 les amendements n° 209 de Mme Fraysse, n° 332 de M. Préel et n° 451 de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
38 26/10/2007 l'amendement n° 665 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (négociation sur l'évolution de l'implantation des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire) [dossier] [analyse du scrutin] 43 16 0
37 25/10/2007 l'amendement n° 602 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (aménagement du dispositif d'exonération) [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 0
36 25/10/2007 l'amendement n° 20 de la commission des affaires culturelles, l'amendement n° 159 de M. Morel-A-L'Huissier et l'amendement n°439 de M. Le Guen à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suppression de l'article 12) [dossier] [analyse du scrutin] 10 52 0
35 25/10/2007 l'amendement n° 286 de M. Diefenbacher avant l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (interdiction pour un fonctionnaire élu au Parlement de continuer à cotiser à son régime d'origine durant son mandat) [dossier] [analyse du scrutin] 97 2 3
34 24.10.2007 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Bayrou à la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques [dossier] [analyse du scrutin] 157 230 1
33* 23.10.2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire) [analyse du scrutin] [dossier] 282 235 33
32* 23.10.2007 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 [analyse du scrutin] [dossier] 339 221 1
31 10.10.2007 l'amendement n° 19 de M. Montebourg à l'article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (possibilité de faire juger en France les affaires de corruption sans attendre la condamnation dans le pays d'origine) [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 0