Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000030940196
Timestamp: 2017-11-18 10:35:01+00:00
Document Index: 110396011

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 13", 'art. 6', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0172 du 28 juillet 2015 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0172 du 28 juillet 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/28
1 Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
2 Arrêté du 20 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
3 Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
4 Arrêté du 29 juin 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)
5 Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
6 Arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires
7 Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
8 Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
9 Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
10 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
11 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
12 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
13 Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
14 Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
15 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
16 Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
17 Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
18 Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
19 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25 Décision du 29 mai 2015 portant abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie
26 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
27 Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
28 Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
29 Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial par le centre de gestion Mayotte (session 2015)
30 Arrêté du 25 juin 2015 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialités « aménagement urbain et développement durable » et « déplacements, transports » par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)
31 Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » par le centre de gestion de l'Hérault
32 Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne
33 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
34 Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
35 Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
36 Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
37 Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
38 Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
39 Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
40 Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
41 Arrêté du 29 juin 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
42 Arrêté du 17 juillet 2015 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2015)
43 Arrêté du 17 juillet 2015 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (art. 6-1) (session 2015)
44 Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
45 Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
46 Arrêté du 7 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
47 Arrêté du 10 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
48 Arrêté du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
49 Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
50 Arrêté du 21 juillet 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
51 Arrêté du 21 juillet 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
52 Arrêté du 7 juillet 2015 portant intégration dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
53 Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active
54 Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
55 Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
56 Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
57 Décret du 24 juillet 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice)
58 Décret du 24 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé)
59 Décret du 24 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
60 Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
61 Arrêté du 13 juillet 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
62 Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
63 Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
64 Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie et d'un avenant à ladite convention collective (n° 3168)
65 Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
66 Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
67 Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
68 Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
69 Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED
70 Décision n° 2015-051 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société GENY INFOS
71 Décision n° 2015-052 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société GENY INFOS
72 Décision n° 2015-053 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
73 Décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
74 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 16 juillet 2015
75 Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-44)
85 Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
86 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juillet 2015
87 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juillet 2015
88 Résultats du Loto Foot 7 n° 180
89 Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
94 Avis de projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
95 Avis modificatif de l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
97 Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
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