Source: https://www.nosdeputes.fr/15/valerie-boyer/dossier/7505/amendements?page=5
Timestamp: 2020-07-06 02:46:56+00:00
Document Index: 311749607

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 9"]

Restauration de notre-dame de paris - Les amendements de Valérie Boyer - NosDéputés.fr
Les amendements de Valérie Boyer
Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
199 amendements trouvés
28/06/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2073 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la cathédrale ne doit pas faire l’objet de fantaisisme et qu’elle doit être restaurée à l’identique.
25/06/2019 — Amendement N° CF18 au texte N° 1980 - Article 8 ter (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.
25/06/2019 — Amendement N° CF17 au texte N° 1980 - Article 8 ter (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bony, Mme Bassire,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement remplie, dans un...
25/06/2019 — Amendement N° CF15 au texte N° 1980 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Sermier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « chaque 30 septembre jusqu’à la fin des travaux » Exposé sommaire : Il est nécessaire de fixer des échéances précises afin de donner plus de clarté au projet. De plus, il est nécessaire de tenir un cadre précis afin d’anticiper les dépenses et de pouvoir les compenser.
25/06/2019 — Amendement N° CF16 au texte N° 1980 - Article 8 bis (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Breton, M. Bazin, Mme Bassire,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur un sujet tel que celui il faut écouter les experts afin de ne pas se précipiter. En effet, il faut être humble et se rendre compte qu’il est trop tôt pour connaître le délai nécessaire. Ainsi, ri...
21/06/2019 — Amendement N° CF11 au texte N° 1980 - Article 5 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Laisser un an à la souscription est nécessaire. Surtout, il devrait falloir au moins un an aux experts pour faire l’état des lieux. Ainsi, sur ce délai, il est logique de donner le temps aux français...
21/06/2019 — Amendement N° CF10 au texte N° 1980 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Bony, Mme Bassire, M. Sermier, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les français vivant à l’étranger payent une partie de leurs impôts en France. Il est donc légitime et même nécessaire, dans le sens de la justice sociale, de leur donner droit à cette déduction d’imp...
10/05/2019 — Amendement N° 224 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Antho...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historique...
10/05/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 1918 - Article 2 (Adopté)
Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...
10/05/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1918 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.
09/05/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1918 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-H...
L'adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l'accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l'édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois ...
09/05/2019 — Amendement N° 290 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...
09/05/2019 — Amendement N° 287 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en t...
09/05/2019 — Amendement N° 284 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lar...
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du p...
09/05/2019 — Amendement N° 281 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président...
09/05/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé p...
09/05/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du proj...
09/05/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans l’esprit de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas dans quel esprit la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de...
09/05/2019 — Amendement N° 276 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par ...
09/05/2019 — Amendement N° 228 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Via...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile...