Source: https://www.homeproject012.it/fr/content/3-termini-e-condizioni-di-uso
Timestamp: 2019-06-25 22:09:46+00:00
Document Index: 142652200

Matched Legal Cases: ['art. 1336', 'art. 123', 'art. 130', 'art. 52', 'art. 1456', 'art. 24', 'art. 154']

Conditions d'utilisation - Home Project 012
Contrat type pour la vente en ligne de biens de consommation
L'acheteur déclare expressément pour faire l'achat à des fins étrangères à l'activité commerciale ou professionnelle.
L'objet réel de ces conditions générales sont proposés à la vente par le mobilier de snc / succursale à Orzinuovi, Via Roma. 9, enregistré auprès de la Chambre de Commerce de Brescia n. 02006840983 au registre des sociétés, code fiscal 02006840983, 02006840983 TVA ci-REA / BS 40341.
1.1. Le terme «contrat de vente en ligne» désigne le contrat d'achat relatif à des biens meubles corporels du fournisseur, signé entre eux et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance via la télématique, organisée par le Fournisseur .
1.2. Le terme «Acheteur» désigne la personne physique qui entreprend achat par le consommateur, en vertu du présent contrat, à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle.
1.3. Le terme «fournisseur» désigne la personne désignée dans l'épigraphe ou le prêteur pour les services d'information.
2.1. Avec ce contrat, respectivement, le fournisseur vend et l'acheteur acquiert à distance par télématiques mobiles matériaux indiqué et mis en vente sur le site www.homeproject012.com
2.2. Les produits visés ci-dessus sont expliquées sur le site: www.homeproject012.com.
Mode d'obtenir le marché
3.1. Le contrat entre le fournisseur et l'acheteur conclut exclusivement par Internet en accédant à l'Acheteur à www.homeproject012.com, où, suivant les procédures indiquées, l'Acheteur officialise la proposition de ' achat de contrat de marchandises pour l'achat de biens visée au paragraphe 2.1 de l'article précédent.
Conclusion et l'efficacité du contrat
4.1. Le contrat d'achat est conclu en remplissant correctement dans le formulaire de demande et le consensus exprimé par l'adhésion en ligne ou envoyé en remplissant le formulaire / formulaire joint au catalogue électronique en ligne au www.homeproject012. com / commandes, puis envoyer le formulaire / module, toujours après avoir visionné un résumé web page de commande, imprimables, où l'information rapportée au payeur et l'ordre, le prix des biens achetés, les frais Frais de port et les frais supplémentaires, les procédures et les modalités de paiement, l'adresse où les marchandises seront livrées, le moment de la livraison et l'existence du droit de rétractation.
4.2. À une époque où le fournisseur reçoit la commande par l'Acheteur doit envoyer une confirmation par e-mail, ou pour afficher une confirmation de page web et récapitulatif de la commande, imprimable, qui sont également signalée dans les données récupérées point précédent.
4.3. Le contrat est réputé ne pas perfectionné et efficace entre les parties en faute que celle indiquée ci-dessus.
Mode de paiement et de remboursement
5.1. Chaque paiement par l'acheteur ne sera possible que par le biais de l'une des méthodes indiquées dans la page web par le Fournisseur.
5.2. Tout remboursement sera crédité à l'acheteur par l'une des dispositions proposées par le choix du fournisseur et l'acheteur, en temps opportun et, en cas d'exercice du droit de rétractation, tel que régi par. 13, paragraphe 2 et suivants. de ce contrat, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le fournisseur est conscient de la résiliation, et seulement après avoir reçu l'objet physique faite par de l'acheteur.
5.3. Toutes les communications concernant les paiements sont effectués sur une ligne spéciale Fournisseur protégé par système de cryptage. Le Fournisseur garantit la conservation de cette information comme une couche supplémentaire de chiffrement et de sécurité en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
5.4. Le vendeur se engage à rembourser l'acheteur le montant de l'article hors frais de livraison.
Calendrier et les modalités de livraison
6.1. Le Fournisseur livrera les produits sélectionnés et commandés, de la manière choisie par l'Acheteur ou indiqué sur le site au moment de l'offre du bien, comme l'a confirmé dans l'e-mail visée au point
6.2. Le calendrier des frais peut varier de la journée, vous commandez un maximum de 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la même. Dans le cas où le fournisseur est incapable pour l'expédition dans cette période, mais en tout cas dans celle indiquée dans le point suivant, il sera donné un avis rapide par e-mail à l'acheteur.
6.3. Les modalités, les délais et frais de livraison sont clairement énoncés et bien mis en valeur au www.homeproject012.com/modalitàcostitempiordini.
7.1. Tous les prix de vente des produits présentés et indiquées sur le site Web www.homeproject012.com sont exprimés en euros et une offre au public, conformément à l'art. 1336 cc
7.2. Les prix de vente du point précédent, incluent la TVA et d'autres taxes. Les frais de transport et les coûts (par exemple. dédouanement), se il est présent, mais pas inclus dans le prix d'achat doivent être indiqués et calculés dans le processus préalable à la commande par l'Acheteur et aussi contenue dans la page web récapitulatif de votre commande.
7.3. Les prix indiqués pour chaque article offert au public sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue.
8.1. Le fournisseur assure à travers le système électronique utilisé le traitement et la réalisation sans délai. Pour ce faire indique donc en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et non-disponibles et les délais de livraison.
8.2. Si une commande dépasse la quantité présente dans l'entrepôt, le fournisseur, par e-mail, faire connaître à l'acheteur si la propriété ne est plus réservable ou quels sont les temps d'attente pour obtenir le bien choisi, se demandant si elle confirme la ' commander ou moins.
8.3. Le système du fournisseur informatique confirme dans les plus brefs délais de l'enregistrement de la commande par l'envoi de vous une confirmation par e-mail, conformément au paragraphe 4.2.
8.4. Compte tenu de l'existence d'un magasin physique le vendeur se réserve le droit de ne pas avoir l'article a également rapporté le cas échéant.
9.1. Le fournisseur ne assume aucune responsabilité pour les perturbations causées par force majeure, telle que Courier, dans le cas ne parvient pas à exécuter l'ordre dans le délai stipulé dans le contrat.
9.2. Le Fournisseur ne sera pas responsable à l'acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des pannes ou des dysfonctionnements liés à l'utilisation de l'Internet en dehors de son contrôle ou ses sous-traitants.
9.3. Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages, pertes et les coûts encourus par l'acheteur à la suite d'une rupture de contrat pour des raisons non imputables à lui, que l'acheteur ne aura droit à un remboursement du prix payé et des frais encourus .
9.4. Le fournisseur ne assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illégale qui peut être faite par des tiers, cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, se il prouve qu'il a pris toutes les précautions possible sur la base des meilleures données scientifiques et de l'expérience de l'instant et selon diligence ordinaire.
9.5. En aucun cas, l'acheteur est responsable de tout retard ou de perturbation dans le paiement se il prouve qu'il a effectué le paiement dans le même temps et de la manière indiquée par le Fournisseur.
Responsabilité pour les défauts, les preuves de dommages et dommages: les obligations du Fournisseur
10.1. En vertu des articles. 114 et suiv. du Code de la consommation, le fournisseur est responsable des dommages causés par des défauts des marchandises vendues se il ne communiquer à Endommagé, dans les trois mois à compter de la demande, l'identité et l'adresse du fabricant ou de la personne qui lui a fourni le bien .
10.2. La demande ci-dessus, par le endommagé, doit être faite par écrit, par courrier recommandé, et doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l'achat; doit également contenir l'offre compte tenu du produit, se il existe encore.
10.3. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, à une règle de droit impérative ou une mesure exécutoire, ou si l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où le producteur il a mis le produit en circulation, même pas le droit de considérer le produit défectueux.
10.4. Aucune indemnité ne sera due si la partie lésée était au courant du défaut dans le produit et le danger qui en résultait et pourtant il a volontairement exposée.
10.5. En tout cas endommagé doit prouver le défaut, les dommages et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
10.6. La endommagé peut demander une indemnisation pour les dommages causés par la mort ou des blessures corporelles ou la destruction ou la détérioration d'un bien autre que le produit défectueux, à condition que le type normalement destiné à l'usage ou la consommation privée, et ainsi principalement utilisé par endommagé.
10.7. Les dommages aux choses de l'art. 123 du Code de la consommation sera, cependant, à indemnisation que dans la mesure qui dépasse la somme de EUR trecentottantasette (€ 387).
Garanties et la prestation des soins
11.1. Le Fournisseur est responsable de tout défaut de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des marchandises.
11.2. Aux fins de ce contrat est supposé que les biens de consommation sont conformes au contrat si, le cas échéant, les conditions suivantes sont réunies: a) elles sont propres aux fins pour lesquelles les biens du même type sont normalement utilisés; b) conforme à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités d'une marchandise que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou de modèle; c) montrer la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement se attendre, étant donné la nature de la propriété et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à leur propos par le vendeur, de fabricant ou son mandataire ou représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; d) sont également appropriés pour une utilisation particulièrement recherchée par le consommateur et que ce est à partir de ceux-ci
portées à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté, aussi implicitement.
11.3. L'acheteur perd tous ses droits au vendeur se il dénonce le manque de conformité dans les deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La plainte ne est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou a dissimulé.
11.4. Dans tous les cas, sauf preuve contraire, il est supposé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois après la livraison de la marchandise existait déjà à cette date, à moins que cette présomption est incompatible avec la nature de la marchandise ou la nature du défaut conformité.
11.5. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander, en alternance et d'assumer la responsabilité pour les articles à retourner, dans les conditions énoncées ci-dessous, la réparation ou le remplacement des biens achetés, une réduction du prix d'achat ou la résiliation du présent contrat, sauf si la demande ne est pas objectivement impossible de satisfaire ou il est prohibitif pour le Fournisseur conformément à l'art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.
11.6. La demande doit être faite par écrit a reçu, par courrier recommandé, au Fournisseur, qui indiquera leur volonté d'agir sur votre demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
Dans la même communication, où le prestataire a accepté la demande de l'acheteur, devra indiquer la méthode de livraison ou le retour de la marchandise, le délai pour le retour ou le remplacement des produits défectueux, et le fardeau de la déclaration d'origine de l'acheteur.
11.7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop cher, ou le fournisseur n'a pas de réparer ou de remplacer les marchandises dans le délai visé au paragraphe précédent ou, enfin, le remplacement ou la réparation déjà fait ont causé inconvénient majeur pour ' Acheteur, ceux-ci peut demander, à son gré, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du
contrat. Acheteur doit dans ce cas envoyer leur demande au fournisseur, qui indiquera leur volonté d'agir sur le même ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
11.8. Dans la même communication, où le prestataire a accepté la demande de l'acheteur, devra indiquer la proposition de réduction de prix ou comment retourner des produits défectueux. Dans de tels cas sera facturer à l'acheteur d'indiquer comment l'attribution des montants déjà payés au fournisseur.
12.1. Acheteur se engage à payer le prix des marchandises achetées dans le moment et la manière spécifiée par le contrat.
12.2. Acheteur se engage, une fois le processus d'achat en ligne, pour gérer la presse et la conservation de ce contrat.
12.3. Les informations contenues dans ce contrat ont été, cependant, déjà examiné et accepté par l'Acheteur, qui le reconnaît, que cette étape est obligatoire avant la confirmation d'achat.
13.1. L'acheteur a en tout cas le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise achetée.
13.2. Dans le cas où le commerçant a satisfait aux exigences d'information de l'existence, les méthodes et le calendrier de la restitution ou la collecte des marchandises en cas d'exercice du droit de rétractation conformément à l'art. 52 du Code de la consommation, le délai d'exercice du droit de rétractation est de 12 (douze) mois à compter de la fin de la période de retrait initial et commence à partir du jour de réception de la marchandise par le consommateur.
13.3. Si l'acheteur décide d'exercer le droit de rétractation, doit en informer le vendeur par lettre recommandée à La SNC Meubles Via Roma n ° 9 25034 Brescia Orzinuovi ou par e-mail à l'e-mail homeproject012@gmail.com, à condition que ces communications sont confirmées par l'envoi du courrier recommandé Via Roma au n ° 9 25034 Brescia Orzinuovi dans les 48 (quarante-huit) heures. Prévaudra entre les parties sur le timbre de la réception du bureau de poste émis. Aux fins de l'exercice du droit de rétractation envoi de l'avis peut être valablement remplacé par les biens de retour achetés, à condition que les mêmes termes. Prévaudra entre les Parties de la date de livraison à la poste ou par messager.
13.4. Le retour de la propriété aura toujours lieu au plus tard trente (30) jours à compter de la date de réception de l'actif. En tout cas, pour qu'il y ait droit à remboursement intégral du prix payé, hors frais de port engagés, les marchandises doivent être retournés intacts dans son emballage d'origine et en tout cas, dans un état normal.
13.5. L'acheteur ne peut exercer ce droit de rétractation pour l'achat de produits audiovisuels ou de logiciels scellés qui ont été ouverts par la même, ainsi que les marchandises fabriquées selon les normes ou nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, la fourniture de journaux, périodiques et magazines, et des biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que le professionnel ne est pas en mesure de contrôler et de tout autre art de cas. 55 du Code de la consommation.
13.6. Les seuls coûts à payer par le consommateur pour l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article est le frais directs de renvoi des marchandises au fournisseur, à moins que le fournisseur ne accepte pas accollarsele.
13,7. Le Fournisseur libérer le remboursement de la totalité du montant payé par l'acheteur dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l'avis de retrait hors frais de port encourus.
13.8. Avec la réception de l'avis que l'acheteur notifie à l'exercice du droit de rétractation, les Parties au présent Accord sont dissous par des obligations mutuelles, à l'exception des dispositions des paragraphes de cet article.
Causes de la résolution
14.1. Les obligations visées au paragraphe 12.1, assumées par l'acheteur, et la garantie de paiement réussi l'acheteur en utilisant les moyens du point 5.1, et aussi l'accomplissement exact des obligations assumées par le fournisseur au paragraphe 6, sont essentiels, de sorte que, par convention expresse, l'échec d'un seul de ces obligations, il ne est pas déterminé par des circonstances ou de force majeure, se traduira par la résiliation du contrat conformément à l'art. 1456 cc, sans aucune décision judiciaire.
Protection de la confidentialité et le traitement de données Acheteur
15.1. Le Fournisseur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement de données est conforme aux dispositions de la législation du décret-loi de la vie privée ne. 30 juin 2003, n. 1961.
15.2. Les données personnelles collectées directement et / ou par des tiers par Meubles snc du fournisseur, titulaire du traitement, sont collectées et traitées sous forme imprimée, informatique, télématique, en ce qui concerne les méthodes de traitement avec le but d'enregistrer l'ordre et lui fournir les procédures pour l'exécution du présent contrat et les communications nécessaires, en plus de l'exécution d'une obligation de la loi, et de permettre une gestion efficace des relations d'affaires dans la mesure nécessaire pour effectuer le meilleur service requis (art. 24, paragraphe 1, lett. b, décret législatif no. 196/2003) 2.
15.3. Le Fournisseur se engage à traiter les données confidentielles et les renseignements présentés par l'Acheteur et pas divulgué à des personnes non autorisées, ou de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou de les transmettre à des tiers. Ces données peuvent être produites qu'à la demande du tribunal ou une autre autorité habilitée par la loi.
1 - Exigences de la confidentialité - art. 154, 1 c) du Décret Législatif n ° 196/2003 -. La simplification de certains actes en public et privé pour des opérations de traitement à des fins administratives ou comptables du 19 Juin 2008, publié au Journal officiel le 1er Juillet 2008, n. 152.
2 - mesure général de l'Autorité pour la protection des données personnelles Guide pratique des mesures de simplification pour les petites et moyennes entreprises du 24 mai 2007, publié au Journal Officiel du 21 Juin 2007, n. 142.
15.4. Les données personnelles seront divulgués après la signature d'un engagement à la confidentialité des données, que les délégués à mener des activités nécessaires à l'exécution du contrat et divulgués uniquement à cette fin.
15.5. L'acheteur a les droits en vertu de l'article. . 7 du décret législatif n ° 196/2003, et ce est le droit d'obtenir:
a) la mise à jour, de rectification ou, si besoin, l'intégration des données;
b) l'annulation, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données qui ne doivent pas être conservées pour les fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées;
c) l'attestation que les opérations dans les lettres a) et b) ont été notifiés, comme aussi liée à leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence dans impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. La partie a le droit de se opposer, en tout ou en partie: i) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même à la portée de la collection; ii) le traitement des données à caractère personnel à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
15.6. La communication de données personnelles par l'Acheteur est une condition nécessaire pour l'exécution correcte et rapide de ce contrat. A défaut, ne peut pas être livré à la question Acheteur.
15.7. Dans tous les cas, les données recueillies seront conservées pendant une période de temps ne excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou successivement traitées. Leur élimination sera toujours en toute sécurité.
15,8. Propriétaire de la collecte et le traitement des données personnelles est le fournisseur, l'acheteur qui peut ordonner, au siège social, tous les demande3.
15,9. Toutes les communications envoyées à l'adresse électronique (y compris électronique) du Centre (demandes, suggestions, idées, informations, matériaux, etc.) ne seront pas considérés comme des renseignements ou des données confidentielles, ne doit pas violer les droits d'autrui et doit contenir des informations valides, pas violer les droits d'autrui et vrai, en tout cas, ne peut pas être attribué au Centre toute responsabilité sur le contenu des messages eux-mêmes.
3 - Sauf si un gestionnaire a été nommé par la Société en la personne de M. __________ ".
le mode du contrat de stockage
16.1. Conformément à l'article. 12 du décret législatif no. 70/2003, le fournisseur doit en aviser l'Acheteur que ne importe quel ordre envoyé est stockée sous forme numérique / papier sur le serveur / au siège du Fournisseur, conformément aux critères de confidentialité et de sécurité.
Communications et plaintes
17.1. Des communications écrites au fournisseur et toutes les plaintes seront considéré comme valable que se il est envoyé à l'adresse suivante: Les meubles snc Via Roma n ° 9 25034 Brescia Orzinuovi, ou envoyé par e-mail à l'adresse suivante homeproject012@gmail.com. L'acheteur indique la forme de sa résidence ou de domicile, numéro de téléphone ou adresse e-mail l'enregistrement à laquelle il souhaite être envoyé avis du Fournisseur.
18.1. Tous les différends découlant de ce contrat seront renvoyées à la Chambre de Commerce de Brescia et réglés conformément aux règles adoptées par les conciliation.
18,2. Si l'appel à l'autorité judiciaire ordinaire, la compétence est celle du lieu de résidence ou le domicile de choix du consommateur, obligatoire en vertu de l'article. 33, paragraphe 2, lettre. u) du décret législatif no. 206/2005.
19.1. Ce contrat est régi par la loi italienne.
19.2. Bien que non expressément prévu, appliquer les règles du droit applicable à la relation et les cas décrits dans le présent accord, et notamment son article. 5 de la Convention de Rome de 1980.
19.3. Conformément à l'article. 60 du décret législatif no. 206/2005, est expressément invoqué les dispositions contenues dans la partie III, titre III, chapitre I du décret législatif no. 206/2005.
Cet accord abroge et remplace tout accord, entente, négociation, écrite ou orale, préalablement intervenu entre les parties concernant l'objet du présent contrat.
A - JE Ne ACCEPTE PAS LES CONDITIONS CI-DESSUS
B - Je ACCEPTE LES CONDITIONS CI-DESSUS
Conditions d'utilisation - Home Project 012 Nos termes et conditions d'utilisation
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