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Timestamp: 2016-10-28 02:47:59+00:00
Document Index: 167525545

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 49', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 28', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 55', 'art. 1', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 58', 'art. 6', 'art. 58', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 49', 'art. 28', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 28', 'art. 58', 'art. 28', 'art. 49', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 49', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 65', 'art. 68']

1C_437/2010 (20.07.2011)
Fondation WWF Suisse, repr�sent�e par Me Laurent Schmidt, avocat,
agissant par le D�partement de la sant�, des affaires sociales et de l'�nergie du canton du Valais, Service de l'�nergie et des forces hydrauliques, B�timent Manor, avenue du Midi 7, 1951 Sion.
Autorisation provisoire d'exploiter l'am�nagement hydro�l�ctrique de Chippis-Rh�ne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 27 ao�t 2010.
Aluminium Industrie AG a obtenu en 1905 et 1907 une concession qui lui permettait d'exploiter la force hydraulique r�sultant de la chute des eaux du Rh�ne entre La Souste et Chippis. Dans ce but, elle a construit la prise d'eau sur le Rh�ne � La Souste, un dessableur, un canal � ciel ouvert dans le bois de Finges, une galerie sous le Gorvetsch, un ch�teau d'eau en amont de Chippis et une centrale de turbinage dans le complexe de ses usines en rive gauche du fleuve. Cette concession, octroy�e jusqu'au 20 avril 2004, a �t� transf�r�e en 1966 � Rhonewerke AG, qui a constat� la n�cessit� de construire une nouvelle galerie en remplacement de celle initialement am�nag�e. Le co�t de l'investissement de modernisation de cette installation, d'une dur�e d'exploitation �valu�e � 130 ans, devait �tre d�dommag�e � la fin de la concession pour sa partie non amortie. Le Grand Conseil du canton du Valais a ratifi� la convention conclue en ce sens entre l'Etat du Valais et Rhonewerke AG le 26 janvier 1993.
En vue d'obtenir le renouvellement de cette concession de droits d'eau sur le Rh�ne, d'une production annuelle moyenne de 230 GWH, Rhonewerke AG, qui appartient pour 70 % � la soci�t� Forces Motrices valaisannes SA (FMV SA), a engag� en 1997 les d�marches administratives utiles, puis d�pos� sa demande proprement dite le 15 janvier 2003. Publi�e au Bulletin officiel le 29 ao�t 2003, cette requ�te a entre autres oppositions suscit� celle de la Fondation WWF Suisse (ci-apr�s: WWF). Le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat du canton du Valais a d�cid� d'exercer le droit de retour de l'Etat sur l'am�nagement pr�cit� dont le canton devenait propri�taire d�s le 22 avril 2004 et de ne pas en attribuer la concession � Rhonewerke AG, lui signalant qu'il l'indemniserait pour la partie s�che de cette installation, la partie non amortie de la galerie et le co�t du dossier technique constitu� en vue du renouvellement.
Le 21 avril 2004, le Conseil d'Etat a d�cid� d'accorder d'office, � titre de mesures provisoires fond�es sur l'art. 28 de la loi valaisanne du 28 mars 1990 sur l'utilisation des forces hydrauliques (ci-apr�s: LFH/VS), � FMV SA le droit d'exploiter les eaux du Rh�ne dans l'am�nagement Chippis-Rh�ne jusqu'� l'entr�e en force de la nouvelle concession, mais au plus tard jusqu'au 21 avril 2009.
Dans le cadre des travaux visant � pr�parer l'octroi d'une nouvelle concession et sur la base des documents d�pos�s par Rhonewerke AG, le Service cantonal des forces hydrauliques, charg� de l'instruction du dossier, a recueilli les pr�avis n�cessaires dont ceux de l'Office f�d�ral des eaux et de la g�ologie (remplac� par l'Office f�d�ral de l'�nergie pour ce qui a trait aux domaines de l'utilisation des forces hydrauliques; rapport du 12 janvier 2004), de l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (actuellement l'Office f�d�ral de l'environnement; rapport du 4 novembre 2004), l'expertise de la Commission f�d�rale pour la protection de la nature et du paysage (CFPNP; 29 mars 2005) et la synth�se du Service cantonal de la protection de l'environnement (SPE) sur les impacts du projet (14 mars 2006).
Constatant que les circonstances n'avaient pas permis � FMV SA de formaliser une requ�te de concession avant l'�ch�ance fix�e au 21 avril 2004, le Conseil d'Etat a autoris� FMV SA, le 18 mars 2009, � continuer l'exploitation jusqu'au 31 d�cembre 2014 en munissant cette d�cision de conditions relatives au d�bit de dotation et aux purges (2) et � un suivi scientifique du d�bit de dotation (3), aux d�tritus flottants (4), � l'�tude dans certains d�lais de la passe � poisson, � l'�laboration du dossier de d�frichement et � celui de l'essartage (5) et de ceux des demandes d'autorisations sp�ciales pour la r�alisation de diverses mesures li�es au syst�me hydrologique de Finges et aux am�liorations passag�res souhaitables (6).
Par arr�t du 27 ao�t 2010, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de WWF contre la d�cision du Conseil d'Etat pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que la possibilit� d'autoriser la poursuite transitoire de l'exploitation pr�vue par l'art. 28 LFH/VS n'avait rien d'ill�gal et qu'elle rev�tait un caract�re transitoire. En l'esp�ce, la sauvegarde des int�r�ts li�s � l'exploitation de l'am�nagement Chippis-Rh�ne en commandait le maintien pour la dur�e pr�visible n�cessaire � la prise d'une d�cision finale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, WWF demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 27 ao�t 2010 ainsi que la d�cision du Conseil d'Etat du 18 mars 2009. La recourante se plaint pour l'essentiel d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et du principe de la force d�rogatoire du droit f�d�ral (art. 49 Cst.), d'abus de droit et d'arbitraire (art. 9 Cst.) ainsi que d'une mauvaise application de la l�gislation f�d�rale en mati�re de protection des eaux, de la nature et du paysage.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer. FMV SA conclut au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement (OFEV) consid�re que l'arr�t attaqu� ne respecte pas les dispositions f�d�rales sur la protection des eaux ni celles de la protection de la nature et du paysage et ne peut �tre soutenu, dans la mesure o� il remet � plus tard l'examen de questions juridiques importantes. L'Office f�d�ral de l'�nergie (OFEN) salue pour sa part le maintien de l'am�nagement hydro�lectrique litigieux qui serait rationnel au sens de la loi f�d�rale du 22 d�cembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80) et indispensable pour r�pondre au but fix� par la l�gislation sur l'�nergie en mati�re de promotion et maintien des �nergies renouvelables - en particulier la force hydraulique. Les parties ont pu se prononcer sur les d�terminations pr�cit�es.
Par ordonnance du 19 octobre 2010, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif et de mesures provisionnelles de la recourante, en tant qu'elle portait sur la construction de la passe � poissons pr�vue par le Conseil d'Etat dans sa d�cision du 18 mars 2009.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 470 consid. 1 p. 472).
Le recours porte sur la d�cision du Conseil d'Etat du 18 mars 2009, confirm�e par le Tribunal cantonal, par le biais de laquelle FMV SA est autoris�e � continuer l'exploitation de l'am�nagement hydro�lectrique de Chippis-Rh�ne jusqu'� l'entr�e en force de la nouvelle concession, mais au plus tard jusqu'au 31 d�cembre 2014. Selon le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal, il s'agit d'une d�cision incidente, de type provisionnel, ce qui est contest� par la recourante. Celle-ci fait en effet valoir que la d�cision correspond � la d�livrance d'une concession, limit�e dans le temps � cinq ans, et constitue d�s lors une d�cision finale.
1.1 D'apr�s la loi sur le Tribunal f�d�ral, le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) ou contre les d�cisions partielles (art. 91 LTF). En revanche, les d�cisions incidentes notifi�es s�par�ment qui ne portent pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) ne peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable, ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 LTF).
1.2 Le Conseil d'Etat a pris sa d�cision sur la base de l'art. 28 LFH/VS, intitul� "mesures provisoires". Selon cette disposition, lorsque le r�gime d'utilisation des forces hydrauliques n'est pas encore d�fini � l'�ch�ance d'une concession, le Conseil d'Etat prend d'office ou sur demande les mesures provisoires autorisant la continuation de l'exploitation et n�cessaires au maintien d'un �tat de fait ou de droit, ou � la sauvegarde d'int�r�ts compromis. De par sa nature, la d�cision litigieuse constitue manifestement une mesure provisionnelle de droit public (cf. PIERRE MOOR, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs et leur contr�le, 3�me �dition, 2011, p. 305 ss; BENO�T BOVAY, Proc�dure administrative, 2000, p. 409 ss), quoi qu'en dise la recourante. La question de savoir si une telle mesure est l�gale rel�ve du fond.
1.3 Les mesures provisionnelles sont tant�t des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF, lorsqu'elles sont prises dans une proc�dure autonome, tant�t des d�cisions incidentes lorsqu'elles sont prononc�es au cours d'une proc�dure conduisant � une d�cision finale ult�rieure (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s. et les nombreuses r�f�rences). En droit administratif, il est g�n�ralement admis que des mesures provisionnelles, qui doivent r�gler une situation de mani�re provisoire, soient ordonn�es dans une proc�dure accessoire, ind�pendante de celle qui aboutira � la d�cision principale (arr�t 1C_283/2007 du 20 f�vrier 2008 consid. 2.1; cf. notamment ISABELLE H�NER, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, RDS 116/1997 II p. 280 ss). Dans ces cas, elles ont un caract�re final.
1.4 En l'esp�ce, la concession octroy�e � Rhonewerke AG jusqu'au 20 avril 2004 est �chue et l'Etat du Valais a exerc� son droit de retour sur les installations. En attendant de finaliser le dossier visant l'octroi d'une nouvelle concession � FMV SA, le Conseil d'Etat a autoris� cette derni�re � exploiter l'am�nagement hydro�lectrique en question, � titre provisoire, en vue d'une utilisation rationnelle de l'�nergie. Cette d�cision ne pr�juge en rien du fond. On peut ainsi consid�rer que la mesure litigieuse intervient dans une proc�dure accessoire, distincte de celle qui aboutira � la d�cision principale (cf. arr�t 1A.46/1997 du 1er septembre 1997, RDAF 1999 I 577, consid. 1c). L'arr�t attaqu�, qui met fin � la proc�dure sur le plan cantonal, est donc une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
1.5 Dirig� contre une d�cision finale rendue dans une cause de droit public, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF. La Fondation WWF Suisse fait partie des organisations d'importance nationale habilit�es � d�poser un recours en mati�re de droit public (art. 55 LPE en relation avec l'art. 1 et le ch. 3 de l'annexe de l'ordonnance relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). Dans la mesure o� elle rend vraisemblable que l'accomplissement d'une t�che de la Conf�d�ration est en jeu, elle a la qualit� pour recourir au sens des art. 89 al. 1 let. a et al. 2 let. d LTF (cf. ATF 123 II 289 consid. 1e p. 292).
En principe, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La recourante conteste la formulation choisie par le Tribunal cantonal lorsqu'il constate que les circonstances n'ont pas permis � FMV SA de formaliser une requ�te de concession avant l'�ch�ance fix�e par la d�cision du 21 avril 2004. Elle estime cette affirmation erron�e ou mal dite car aucune circonstance n'existe, ou n'est en tous les cas all�gu�e, qui permettrait de fonder cette appr�ciation. A son avis, aucune requ�te de concession ne peut �tre d�pos�e simplement parce que FMV SA n'a rien fait pour affiner son dossier et le compl�ter dans le sens des exigences de l'autorit�. En r�alit�, la recourante ne critique pas l'�tablissement des faits par l'autorit� intim�e, mais lui reproche plut�t de les avoir appr�ci�s de fa�on erron�e. Il s'agit l� d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine en principe d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'y a d�s lors pas lieu de corriger les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et le Tribunal f�d�ral est li� par ceux-ci conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
3.1 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 589 consid. 2 p. 591).
A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Ainsi, si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et la jurisprudence cit�e). Enfin, se pronon�ant sur le bien-fond� d'une mesure provisionnelle, le Tribunal f�d�ral a d�j� fait sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 preuve d'une grande retenue, assimilable � un contr�le sous l'angle restreint de l'arbitraire (THOMAS MERKLI, Vorsorgliche Massnahmen und die aufschiebende Wirkung bei Beschwerden in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidi�ren Verfassungsbeschwerden, ZBL 2008 p. 416 ss, p 431 s.).
3.2 Les griefs relatifs � la violation de la l�gislation f�d�rale en mati�re de protection des eaux, de la nature et du paysage ne peuvent d�s lors �tre examin�s que sous l'angle de l'arbitraire.
La recourante reproche aux juges cantonaux une violation de l'art. 33 de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) en relation avec l'art. 58a al. 3 LFH et une violation des art. 6 et 18 de la loi f�d�rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Elle fait valoir que les d�bits r�siduels exig�s par la LEaux auraient d� �tre respect�s par FMV SA depuis l'ann�e 2004 d�j�; en vertu de l'art. 58a al. 3 LFH, il ne suffirait plus d'appliquer les exigences minimales de l'art. 31 LEaux mais les d�bits r�siduels fix�s dans le cadre de l'art. 33 LEaux. Il n'existerait par ailleurs pas d'�tude scientifique qui permettrait � l'autorit� de prendre en compte les r�els enjeux environnementaux et naturels du dossier. La recourante ne fait pas valoir que le Tribunal cantonal se serait fond� sur une application arbitraire des dispositions de droit f�d�ral pr�cit�es ni ne d�montre en quoi l'arr�t attaqu� serait insoutenable, d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de ces dispositions. Ses critiques, de nature purement appellatoire, sont par cons�quent irrecevables. Le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors pas tenu d'examiner d'office si, en l'occurrence, les art. 33 LEaux ainsi que 6 et 18 LPN ont �t� correctement appliqu�s.
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, le Tribunal cantonal n'ayant pas motiv� les raisons pour lesquelles il avait qualifi� la d�cision entreprise de provisoire ou d'incidente.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
4.2 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal explique que les conditions pour la prise de mesures provisionnelles au sens de l'art. 28 LFH/VS sont donn�es; il �num�re au consid. 3b les raisons pour lesquelles il n'�tait, selon lui, pas possible d'interrompre l'exploitation de l'am�nagement au 21 avril 2009, en pr�cisant que la sauvegarde des int�r�ts li�s � cette exploitation en commandait le maintien, � titre provisoire, pour la dur�e pr�visible n�cessaire � la prise d'une d�cision finale. Ce faisant, les juges cantonaux ont expos� de fa�on suffisante au point de vue du droit d'�tre entendu pourquoi ils consid�raient la d�cision litigieuse comme une mesure provisoire, et non comme une d�cision d'octroi de concession. On peut relever � ce propos que le fait de savoir si la motivation pr�sent�e est correcte est une question distincte de celle du droit � une d�cision motiv�e. Mal fond�, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Invoquant l'art. 49 Cst., la recourante fait valoir que le droit f�d�ral ne permet pas la mise en place d'un r�gime transitoire tel que celui pr�vu par l'art. 28 LFH/VS et que celui-ci fait �chec aux principes qui se d�gagent de la LFH puisque l'eau du Rh�ne est turbin�e en dehors de toute concession et sans que les exigences f�d�rales en la mati�re soient respect�es.
5.1 L'art. 49 al. 1 Cst. consacre le principe de la primaut� du droit f�d�ral. Celui-ci fait obstacle � l'adoption ou � l'application de r�gles cantonales qui �ludent des prescriptions de droit f�d�ral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empi�tent sur des mati�res que le l�gislateur f�d�ral a r�glement�es de fa�on exhaustive (ATF 135 I 106 consid. 2.1 p. 108). Cependant, m�me si la l�gislation f�d�rale est consid�r�e comme exhaustive dans un domaine donn�, une loi cantonale peut subsister dans le m�me domaine si elle poursuit un autre but que celui recherch� par le droit f�d�ral. Par ailleurs, dans la mesure o� une loi cantonale renforce l'efficacit� de la r�glementation f�d�rale, le principe de la force d�rogatoire n'est pas viol� (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 116). En outre, m�me si, en raison du caract�re exhaustif de la l�gislation f�d�rale, le canton ne peut plus l�gif�rer dans une mati�re, il n'est pas toujours priv� de toute possibilit� d'action. Ce n'est que lorsque la l�gislation f�d�rale exclut toute r�glementation dans un domaine particulier que le canton perd toute comp�tence pour adopter des dispositions compl�tives, quand bien m�me celles-ci ne contrediraient pas le droit f�d�ral ou seraient m�me en accord avec celui-ci (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 116).
5.2 En vertu de l'art. 3 al. 1 LFH, la communaut� qui dispose de la force d'un cours d'eau peut l'utiliser elle-m�me ou en conc�der l'utilisation � des tiers. Si l'exploitant et la communaut� conc�dante sont juridiquement distincts, une concession octroy�e � l'exploitant est n�cessaire (JACQUES FOURNIER, Vers un nouveau droit des concessions hydro�lectriques, 2002, p. 24 et 98). La concession s'�teint de plein droit par l'expiration de sa dur�e, qui est en principe limit�e � quatre-vingt ans (art. 58 et 64 let. a LFH). La fin de la concession supprime le droit d'utilisation du concessionnaire sur les forces hydrauliques. Le conc�dant peut alors d�cider soit de renouveler la concession, soit d'exploiter lui-m�me ses forces hydrauliques ou encore de les conc�der � une autre entit� juridique.
L'art. 58a LFH r�glemente le renouvellement de la concession. Il a la teneur suivante:
1 Le renouvellement peut avoir lieu � l'expiration de la concession ou avant cette date.
2 La demande de renouvellement de la concession existante doit �tre pr�sent�e au moins quinze ans avant l'�ch�ance de celle-ci. Les autorit�s comp�tentes d�cident, au moins dix ans avant l'expiration, si, en principe, elles sont pr�tes � l'accorder.
3 Les nouvelles prescriptions sur les d�bits r�siduels s'appliquent sans restrictions cinq ans au plus tard apr�s la date fix�e pour l'expiration de la concession.
4 La dur�e maximale d'une concession renouvel�e avant son �ch�ance se compte � partir du jour de l'entr�e en vigueur convenue avec le concessionnaire. Cette derni�re doit avoir lieu au plus tard 25 ans apr�s la d�cision d'octroi de la concession.
Cette disposition vise � diminuer l'incertitude du concessionnaire quant � l'avenir et par cons�quent � lui faciliter la prise de d�cisions relatives � la transformation de son am�nagement. Il ne doit ainsi pas n�cessairement attendre l'expiration de la concession pour demander le renouvellement de celle-ci et l'autorit� comp�tente doit se prononcer dix ans avant l'expiration de la concession, lorsque la demande de renouvellement lui est pr�sent�e au moins quinze ans avant l'�ch�ance. Le concessionnaire peut ainsi conna�tre par avance le sort de l'am�nagement (Message du 16 ao�t 1995 relatif � la r�vision partielle de la loi f�d�rale sur l'utilisation des forces hydrauliques, FF 1995 IV 964, p. 985 s.).
Selon l'art. 60 al. 1 LFH, la proc�dure pour l'octroi des concessions cantonales est r�gl�e par les cantons. La mise � l'enqu�te publique est obligatoire (art. 60 al. 2 LFH).
En droit cantonal valaisan, le l�gislateur a pr�vu des mesures provisoires lorsque le r�gime d'utilisation des forces hydrauliques n'est pas encore d�fini � l'�ch�ance d'une concession. Selon l'art. 28 LFH/VS, le Conseil d'Etat prend en effet, dans ces conditions, d'office ou sur demande les mesures provisoires autorisant la continuation de l'exploitation et n�cessaires au maintien d'un �tat de fait ou de droit, ou � la sauvegarde d'int�r�ts compromis.
5.3 L'organisation de la proc�dure pour l'octroi des concessions cantonales est du ressort des cantons. L'art. 58a LFH r�glemente le renouvellement anticip� de la concession mais ne pr�voit pas de mesures provisoires lorsque la concession est �chue et que le futur r�gime d'utilisation des forces hydrauliques n'est pas encore d�fini. Comme l'a relev� � juste titre le Tribunal cantonal, l'absence de prescription de droit f�d�ral � cet �gard n'emp�che donc nullement le l�gislateur cantonal de pr�voir des solutions adapt�es � cette situation, que ce soit dans le droit sp�cial propre aux forces hydrauliques ou dans son droit ordinaire. Le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� qu'une autorisation provisoire d'exploiter les forces hydrauliques, au cours de la proc�dure d'octroi d'une nouvelle concession, n'�tait en soi pas contraire au droit f�d�ral (arr�t 1A.46/1997 du 1er septembre 1997, RDAF 1999 I 577, consid. 4; cf. RICCARDO JAGMETTI, Energierecht, 2005, n. 4218). Il s'ensuit que, dans leur principe, les mesures provisoires pr�vues � l'art. 28 LFH/VS n'emp�chent pas la bonne application du droit f�d�ral. Mal fond�, le grief de violation de l'art. 49 Cst. doit �tre rejet�.
La recourante se plaint d'arbitraire. Elle estime que le Conseil d'Etat a commis un abus manifeste dans la gestion du pr�sent dossier, abus consistant � d�tourner la LFH en octroyant � FMV SA des autorisations provisoires successives, chacune limit�e dans le temps mais permettant d'exercer une activit� qui serait en temps normal interdite. Le dossier relatif � l'octroi de la concession serait rest� sans suite depuis 2004, aucune �tude compl�mentaire n'ayant �t� r�alis�e malgr� les intentions exprim�es, et il serait par cons�quent arbitraire de tol�rer cette mani�re de faire et de d�livrer une nouvelle autorisation provisoire dans ce contexte.
6.1 Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2 et 2.3 p. 246 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte ainsi de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
Les mesures provisionnelles visent � r�gler transitoirement une situation donn�e jusqu'� ce que soit prise la d�cision finale. Suivant leur but, on distingue les mesures conservatoires qui servent � garantir, dans l'attente d'une d�cision d�finitive, que l'�tat de fait ou de droit qui doit lui servir de base ne se modifie pas, et les mesures formatrices destin�es � r�glementer une relation juridique de mani�re provisoire pour la dur�e d'une proc�dure; le rapport de droit est ensuite infirm� ou confirm� par une d�cision d�finitive. Si l'int�r�t qui justifie les mesures provisionnelles se trouve en contradiction avec d'autres int�r�ts priv�s ou publics, l'autorit� doit proc�der � une pes�e des int�r�ts. Ces mesures doivent donc �tre justifi�es par un int�r�t pr�pond�rant et doivent en outre se limiter � ce qui est n�cessaire pour assurer l'efficacit� de la d�cision rendue au fond. Les motifs justifiant l'intervention de l'autorit� doivent par ailleurs �tre objectivement fond�s: l'importance de l'int�r�t vraisemblablement compromis par le maintien pur et simple de la situation, de m�me que la gravit� possible des effets de l'absence de l'intervention provisoire, l'urgence qu'il y a � agir (BENO�T BOVAY, Proc�dure administrative, 2000, p. 409 ss; PIERRE MOOR, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs et leur contr�le, 3�me �dition, 2011, p. 305 ss; ISABELLE H�NER, Vorsorgliche Massnahmen im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, RDS 116 II p. 253, n. 89 ss).
6.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a relev� que, sans les mesures provisoires litigieuses, l'utilisation de la force hydraulique en question en vue d'une utilisation rationnelle de l'�nergie n'aurait plus pu se r�aliser conform�ment au droit, ce qui aurait entra�n� la disparition de toutes les places de travail li�es � l'am�nagement, la perte d'une production d'�nergie dont le type est souhait� et le besoin ind�niable, le manque de rendement aupr�s du locataire auquel l'exploitation avait �t� confi�e durant la premi�re mesure, et la menace de dommage aux installations ayant fait retour du fait de leur manque d'entretien. Tous ces inconv�nients et ceux li�s aux dommages cons�cutifs � l'�coulement de toute l'eau dans le bois de Finges sans autres mesures d'accompagnement d�montreraient qu'il n'�tait pas envisageable d'interrompre l'exploitation de l'am�nagement au 21 avril 2009 et que la sauvegarde des int�r�ts li�s � cette exploitation en commandait le maintien, � nouveau � titre provisoire, pour la dur�e pr�visible n�cessaire � la prise d'une d�cision finale.
La recourante ne conteste aucun de ces �l�ments, lesquels soulignent avec vraisemblance la gravit� des effets de l'absence de toute exploitation provisoire. La mesure provisoire litigieuse est sans aucun doute justifi�e par des int�r�ts publics importants et n'est donc a priori pas arbitraire.
6.3 La recourante all�gue toutefois que la d�livrance de deux autorisations provisoires d'exploiter successives, qui couvriront une p�riode de dix ans, revient � d�tourner la LFH puisqu'elle permet de turbiner les eaux du Rh�ne sans concession pendant une longue p�riode. Il ne serait par ailleurs pas admissible de prolonger une situation provisoire cens�e permettre � FMV SA d'affiner son dossier, de pr�ciser ses analyses et de mieux comprendre les enjeux notamment environnementaux alors que celle-ci ne fait strictement rien dans ce but.
S'agissant de l'avancement du dossier, FMV SA fait valoir qu'un programme de suivi scientifique, arr�t� d'entente avec l'Office cantonal de construction des routes nationales, a d�but� en �t� 2010 et que la mise � jour du dossier de concession suit �galement son cours de mani�re � d�poser une demande de concession. L'intim�e indique d'ailleurs qu'elle envisage de lancer les proc�dures dans les meilleurs d�lais, en principe en 2012 d�j�. Il n'y a pas lieu de mettre en doute ces affirmations et FMV SA a ainsi rendu suffisamment vraisemblable qu'elle mettait tout en oeuvre pour finaliser le dossier et pouvoir d�poser prochainement une demande de concession.
Il n'est contest� par aucune partie que l'am�nagement de Chippis-Rh�ne se situe dans l'objet IFP n� 1716 Pfynwalrd-Illgraben et dans la zone alluviale d'importance nationale n� 133 Pfynwald. Il n'est pas non plus controvers� que cet am�nagement s'inscrit dans la politique �nerg�tique de la Conf�d�ration, laquelle vise � conserver � long terme la force hydraulique comme principale �nergie renouvelable indig�ne pour la production de l'�lectricit� (cf. observations de l'OFEN du 14 f�vrier 2011). Afin de concilier au mieux ces int�r�ts apparemment contradictoires et de tenir compte de la protection du site du bois de Finges, le Conseil d'Etat a repris toutes les exigences formul�es par l'OFEV et le SPE dans le cadre de l'�valuation du rapport d'impact sur l'environnement �tabli par l'ancienne concessionnaire Rhonewerke AG lors de la demande de renouvellement de la concession. La d�cision litigieuse est ainsi assortie de diverses mesures de compensation et prescrit d'ores et d�j� un d�bit de dotation minimal reconnu par tous les sp�cialistes. Dans ces conditions, il appara�t que la d�cision du Conseil d'Etat, justifi�e par un int�r�t pr�pond�rant, tient largement compte des buts de protection de l'environnement, et notamment de protection du Bois de Finges, souhait�s par la recourante. La pes�e des int�r�ts � laquelle ont proc�d� les autorit�s cantonales ne pr�te ainsi pas le flanc � la critique. Il ne faut au demeurant pas perdre de vue que ces mesures provisionnelles visent � permettre aux diff�rentes parties de mener des n�gociations et de pr�parer la future concession et, comme l'a soulign� le Tribunal cantonal, qu'elles ne pr�jugent pas des �l�ments essentiels de la d�cision de fond. L'on ne saurait d�s lors suivre la recourante lorsqu'elle soutient que la d�cision litigieuse revient � d�tourner la LFH.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que la d�cision de mesures provisoires litigieuse, la seconde depuis 2004, n'est pas insoutenable et que le grief de comportement arbitraire et abusif du Conseil d'Etat est mal fond�. Il sied toutefois de rendre le canton du Valais attentif au fait qu'une telle mesure ne saurait �tre renouvel�e une troisi�me fois � son �ch�ance. Une p�riode de dix ans devrait en effet normalement suffire pour finaliser les transactions et aboutir � une concession (cf. art. 58a al. 2 LFH), m�me si, comme en l'esp�ce, il s'agit d'un dossier d�licat en raison des mesures protectrices du bois de Finges.
A la fin de son m�moire, la recourante soutient que l'obligation de construire la passe � poissons pr�vue dans la d�cision du 18 mars 2009 viole l'art. 49 Cst. Elle n'indique toutefois pas quelle norme de droit cantonal appliqu�e en l'esp�ce �luderait des prescriptions de droit f�d�ral, ni de quelles prescriptions de droit mat�riel f�d�ral il s'agirait. Or, comme il a �t� jug� aux consid. 5 et 6 ci-dessus, les mesures provisoires litigieuses, fond�es sur l'art. 28 LFH/VS, n'emp�chent pas la bonne application du droit f�d�ral et �chappent � l'arbitraire. Quoi qu'il en soit, le pr�sent grief n'est pas fond� et doit �tre rejet�. En effet, la recourante admet qu'elle ne s'oppose pas sur le principe � la r�alisation d'ouvrages permettant d'am�liorer la situation et de diminuer les impacts environnementaux du projet, ce qui, elle ne le conteste pas, est le cas de la passe � poissons. Elle reproche d�s lors en vain aux autorit�s cantonales d'anticiper la r�alisation de mesures qui devront de toute fa�on suivre l'octroi de la concession et l'on voit mal en quoi la construction de cet ouvrage sortirait du cadre pos� par l'art. 28 LFH/VS, lequel a notamment pour but de sauvegarder les int�r�ts compromis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'en a pas fait la demande et qui s'est d�fendue sans l'assistance d'un avocat (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Vu l'issue du recours, la requ�te de production de l'int�gralit� de son dossier par le Conseil d'Etat est sans objet. De m�me, la question de savoir si les pi�ces produites par l'intim�e sont nouvelles, et dans quelle mesure elles peuvent �tre prises en compte, peut rester ind�cise.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit, et � l'Office f�d�ral de l'�nergie.