Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-6/index-fra.php
Timestamp: 2013-05-23 17:23:00+00:00
Document Index: 8459473

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du sixi�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du sixi�me lot
R�sum� des substances et des publications du sixi�me lot
Lancement du sixi�me lot et pr�sentations re�ues
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques r�sume les mesures de gestion des risques qui ont �t� propos�es pour la substance chimique de ce lot du D�fi qui r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures propos�es de gestion des risques ont �t� publi�es dans le document sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures propos�es, pri�re de consulter le document sur l'approche de gestion des risques.
Une substance dans ce lot a �t� incluse dans un d�cret final concernant l'inscription � l'annexe 1 et une substance a �t� propos�e d'�tre ajout� � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout d'une substance (No CAS 100-44-7) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, n� 26, le 21 d�cembre 2011 ( Version PDF - 7720 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 9, le 27 f�vrier 2010 ( Version PDF - 1153 ko)
D�cret propos� visant l'ajout d'une substance (No CAS 85-86-9) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 42, le 15 octobre 2011 ( Version PDF - 3 144 ko)
Voir la Liste compl�te des substances qui sont vis� par une nouvelle activit�.
Douze substances de ce lot sont vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Trois arr�t�s ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information exig� dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 10, le 8 mai 2013 ( Version PDF - 4198 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 48, le 26 novembre 2011 ( Version PDF - 4076 ko)
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, no 23, le 10 novembre 2010 ( Version PDF - 2366 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 48, le 28 novembre 2009 ( Version PDF - 1153 ko)
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � huit substances suppl�mentaires : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, no 23, le 10 novembre 2010 ( Version PDF - 2366 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 10, le 6 mars 2010 ( Version PDF - 1179 ko)
D�cret finalTable 1 footnote 1 et propos�Table 1 footnote 2 et REIR
Nº CAS 100-44-7
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant � inscrire une substance � l'annexe 1.
Nº CAS 85-86-9
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret propos� visant � inscrire une substance � l'annexe 1 et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Nº CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6).
Nº CAS 107-05-1, 117-82-8, 1937-37-7, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6 et 6535-42-8
Publication dans la Gazette du Canada de deux arr�t�s modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999).
Nº CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur a) les �bauches d'�valuation pr�alable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures �nonc�es dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Nº CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6
Le 27 f�vrier 2010
Quatorze substances parmi les 18 substances du sixi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs � l'approche de gestion des risques propos�e.
Nº CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7
Toutes les substances du sixi�me lot
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du sixi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du sixi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En septembre 2011, les rapports finaux d'�valuation pr�alable concernant les quatre substances restantes de ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 37, le 10 septembre 2011 ( Version PDF - 1147 ko).
En novembre 2009, les rapports finaux d'�valuation pr�alable concernant 14 substances parmi les 18 substances de ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 48, le 28 novembre 2009 ( Version PDF - 1359 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s pour les substances de ce lot qui r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999).
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En mai 2009, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 22, le 30 mai 2099 ( Version PDF - 817 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires du public re�us sur les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour le sixi�me lot.
En octobre 2010, un avis relatif � la diffusion des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable pour les quatre substances restantes du sixi�me lot (portant les num�ros CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1) a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 40, le 2 octobre 2010 ( Version PDF - 1571 ko).
On a ajout� du nouveau contenu concernant les aspects sanitaires humains des �valuations et on a republi� les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable pour ces substances afin de permettre une p�riode de commentaires publics sur le contenu mis � jour. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du sixi�me lot a �t� publi� en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 18 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 22, le 31 mai 2008 ( Version PDF - 1506 ko)
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 22, le 31 mai 2008 ( Version PDF - 1506 ko)
R�ponses � l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des r�ponses ont �t� re�ues pour 13 substances du lot)
Manifestations � d'int�r�t de l'intervenant � (des r�ponses ont �t� re�ues concernant toutes les substances du lot)
Autres pr�sentations (p. ex., �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant neuf substances du lot)