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Timestamp: 2016-10-22 03:48:10+00:00
Document Index: 65842368

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 45']

Service de l'emploi du canton de Vaud, premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intim�,
(Jugement du 11 d�cembre 2002)
R.________, n� en 1939, a achev� une formation de menuisier-�b�niste et travaill� depuis 1983, en qualit� de menuisier-parqueteur au service de l'entreprise X.________ SA. De 1978 � 1995, il a en outre effectu� des missions ponctuelles de s�curit� pour une soci�t� de surveillance. Depuis le 1er avril 1992, il b�n�ficie d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 69 %.
A la suite d'une restructuration d'entreprise, la soci�t� X.________ SA a licenci� R.________ avec effet au 31 mars 1999. Le 9 avril suivant, il a d�pos� une demande d'indemnit� de ch�mage � compter du 1er avril 1999. Un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur du 1er avril 1999 au 31 mars 2001.
Etant donn� que l'�tat de sant� de R.________ est devenu incompatible avec l'exercice de ses anciens m�tiers, l'Office r�gional de placement de Z.________ (ci-apr�s : ORP), d'entente avec l'assur�, assigna � ce dernier, des objectifs de placement dans des activit�s telles que l'�tablissement de m�tr�s ou de devis, la surveillance de travaux ou le bouclement de comptes dans les domaines de la menuiserie, de l'entretien des b�timents et de la pose de parquets ou d'autres rev�tements de sols. Ce nonobstant, R.________ accepta l'engagement que lui proposait une entreprise de surveillance. Peu de temps apr�s son entr�e en fonction, il dut se r�soudre � quitter cet emploi, notamment en raison de son �tat de sant�. Invit� � expliquer les motifs pour lesquels il n'avait effectu� aucune recherche d'emploi durant la p�riode de contr�le du mois de mai 2000, R.________ fit valoir que, eu �gard � sa longue exp�rience professionnelle dans le domaine de la s�curit�, il n'avait pas pris en consid�ration l'�ventualit� qu'il p�t perdre sa nouvelle place de travail, raison pour laquelle il avait interrompu ses recherches d'emploi. Par courrier du 7 juillet 2000, l'ORP informa l'assur� du fait qu'il renon�ait � le sanctionner pour recherches de travail insuffisantes.
Le 23 ao�t 2000, R.________ d�buta une mesure active du march� du travail au service du centre de r�insertion professionnelle Y.________ Le 30 septembre suivant, il mit pr�matur�ment fin � cette mesure. Par d�cision dat�e du 12 octobre 2000, l'ORP suspendit l'assur�, pendant seize jours � compter du 1er octobre 2000, dans l'exercice de son droit � l'indemnit� au titre de refus d'une mesure active. Par d�cision dat�e du 7 mars 2002, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud annula ce prononc�, motif pris que la mesure n'�tait pas convenable compte tenu de l'�ge de l'assur�, ainsi que de son �tat de sant� physique et psychique.
Le 5 d�cembre 2000, R.________ restitua � l'ORP, la formule de contr�le des recherches d'emploi qu'il avait effectu�es durant le mois de novembre 2000. Par d�cision dat�e du 19 d�cembre 2000, l'ORP suspendit R.________, pour une dur�e de cinq jours � compter du 1er d�cembre 2000, dans l'exercice de son droit � l'indemnit�, motif pris qu'il n'avait effectu� que six recherches d'emploi durant la p�riode en question. Quatre d'entre elles ne pouvaient �tre retenues du point de vue qualitatif, car les emplois vis�s �taient incompatibles avec les comp�tences et l'�tat de sant� de l'assur�. En outre, il lui �tait reproch� de ne pas s'�tre conform� aux objectifs de placement assign�s par l'ORP. La d�cision sur recours du service de l'emploi dat�e du 15 octobre 2001 confirma cette d�cision.
Par jugement du 11 d�cembre 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette derni�re d�cision.
L'ORP et le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud concluent au rejet du recours, cependant que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Est litigieuse une suspension du droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de cinq jours.
Pr�alablement, il y a lieu de constater que le recourant est au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 69 % depuis le 1er avril 1992. A ce propos, il convient de relever que le droit � une rente enti�re de l'AI n'exclut pas d'embl�e l'aptitude au placement (Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 90 ch. 225; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], vol. I, n. 93 ad art. 15; DTA 1995 no 30 p. 171). S'agissant des recherches d'emploi d'une personne invalide, les exigences requises sont moins s�v�res que pour une personne valide en ce sens que les recherches ne viseront que des activit�s adapt�es au handicap de l'int�ress� (Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, th�se Zurich 1998, p. 143).
3.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 19 d�cembre 2000 (ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b).
3.2 Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assur� est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage ou l'abr�ger. En particulier il lui incombe de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exer�ait pr�c�demment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. D'apr�s l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'assur� sera suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� s'il ne fait pas son possible pour trouver un travail convenable.
La dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute d'une gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
4.1 En l'esp�ce, les premiers juges retiennent que, sur la base de la formule de contr�le pour le mois de novembre 2000, le recourant a effectu� six recherches d'emploi, dont cinq par t�l�phone. En outre, celles-ci sont r�parties sur trois jours (2, 9 et 30 novembre 2000). A deux exceptions pr�s, les activit�s vis�es conviennent mal au recourant. Ces offres se situent de surcro�t en dehors des objectifs assign�s au recourant par l'ORP. Les premiers juges en concluent que le recourant n'a effectivement pas d�ploy� tous les efforts n�cessaires pour trouver du travail.
4.2 Pour trancher le point de savoir si l'assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit� que de la qualit� de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a et l'arr�t cit�). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix � douze offres d'emploi par mois en moyenne. On ne peut cependant pas s'en tenir � une limite purement quantitative et il faut bien plut�t examiner, au regard des circonstances concr�tes, la qualit� des d�marches (Nussbaumer, op. cit., note de bas de page 1330). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assur� qu'il ne se contente pas de d�marches par t�l�phone, mais qu'il r�ponde �galement � des offres d'emploi par �crit (Chopard, op. cit., p. 139 sv.). La continuit� des d�marches joue �galement un certain r�le, m�me si l'on ne saurait exiger d'embl�e que l'assur� r�partisse ses d�marches sur toute une p�riode de contr�le. S'agissant d'offres �crites, il peut au contraire �tre rationnel et judicieux de pr�parer ses postulations de mani�re concentr�e sur quelques jours dans le mois, eu �gard � la p�riodicit� des offres d'emplois dans les journaux et compte tenu du fait que les d�lais de postulation sont en g�n�ral relativement longs (arr�t non publi� du 5 juillet 1988 dans la cause R., C 14/88).
4.3 En l'occurrence, il y a lieu de constater que les d�marches (six) entreprises par le recourant durant la p�riode de contr�le du mois de novembre 2000 se situe en de�a du nombre requis par la pratique administrative. En outre, cette insuffisance n'est pas compens�e par la qualit� des offres d'emploi. Comme le constatent les premiers juges, cinq recherches ont �t� effectu�es par t�l�phone. Enfin, les recherches se concentrent sur trois jours seulement dans le mois (2, 9 et 30 novembre 2000). S'agissant de d�marches qui pour la plupart d'entre elles - et � la diff�rence d'offres �crites - ne n�cessitaient aucune pr�paration particuli�re, on pouvait attendre de l'assur� un effort plus soutenu sur l'ensemble de la p�riode de contr�le.
Il n'est pas contest� non plus que le recourant s'est vu assigner des objectifs de recherches d'emploi qui sont compatibles avec son invalidit� et qui lui permettent de mettre en valeur sa longue exp�rience professionnelle. En accord avec l'assur�, il a �t� convenu qu'il devait en priorit� offrir ses services � des entreprises pour l'�tablissement de m�tr�s, de devis, ou encore pour la surveillance des travaux. Or, aucune des recherches du mois de novembre 2000 n'entre dans le cadre des objectifs fix�s, puisqu'elles visent des emplois dans les domaines du marketing, de la surveillance (pour une entreprise sp�cialis�e en mati�re de s�curit�), de l'�dition (travail � l'�cran), du service apr�s vente, ainsi que des emplois de jardinier et de chauffeur. Il faut bien admettre cependant que l'assur� avait fort peu de chances, compte tenu de son �ge et de la limitation importante de sa capacit� r�siduelle de travail, de trouver un emploi dans une activit� ne faisant pas appel aux connaissances acquises au cours de sa carri�re professionnelle.
4.4 Dans ces conditions, on ne saurait faire grief � l'administration et aux premiers juges d'avoir retenu l'existence d'une faute l�g�re et une dur�e de suspension qui est proche du minimum pr�vu par l'ordonnance en pareil cas (art. 45 al. 2 let. a OACI).
Quant aux arguments invoqu�s par le recourant, ils n'apparaissent pas d�cisifs. En particulier, le fait que l'assur� a sign� un contrat de mission le 9 novembre 2000 avec une entreprise de travail temporaire, pour un emploi d'aide-poseur de sols et qu'il a travaill� cinq jours au mois de novembre 2000 (pour un total de 34 heures) n'appara�t pas d�terminant. Cet engagement temporaire, pour la dur�e d'une mission, n'�tait pas de nature � mettre fin au ch�mage de l'assur� et ne le dispensait donc pas de fournir un effort - qualitatif surtout - pour retrouver un emploi.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de ch�mage SIB, Lausanne, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement de Z.________ et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.