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Timestamp: 2016-10-24 20:26:23+00:00
Document Index: 283347694

Matched Legal Cases: ['art. 318', 'art. 79', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 45', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 31', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 231', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 49', 'art. 86', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_371/2014 (26.11.2014)
1B_371/2014 � � Arr�t du 26 novembre 2014
repr�sent� par Me Maryse Jornod, avocate,
recours contre la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 31 octobre 2014.
Le 28 juin 2012, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des affaires p�nales) a reconnu A.________ coupable notamment de participation � une organisation criminelle, de vols en bande, de dommages r�p�t�s � la propri�t� et de violations de domicile. Il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 90 mois, sous d�duction des 837 jours de d�tention provisoire subis. Ce m�me jour, l'autorit� susmentionn�e a prononc� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ ; cette mesure a �t� prolong�e par d�cisions du 30 octobre 2012, du 29 janvier et du 25 juillet 2013.
�Par arr�t du 23 septembre 2013 (cause 6B_125/2013), le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement du 28 juin 2012, consid�rant que le droit d'�tre entendu de A.________ avait �t� viol�. Il a renvoy� le dossier � l'autorit� pr�c�dente, lui enjoignant d'obtenir des informations s'agissant de la retranscription en fran�ais des conversations t�l�phoniques tenues en langue �trang�re (m�thode appliqu�e, identit� des personnes ayant particip� � ce processus, instructions re�ues).
�Sur requ�te de la Cour des affaires p�nales, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� la d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ jusqu'au 7 avril 2014, par ordonnance du 10 octobre 2013. Cette d�cision a �t� confirm�e le 23 d�cembre 2013 par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes).
�Par d�cision du 15 novembre 2013, la Cour des affaires p�nales a renvoy� l'accusation au Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) pour compl�ment d'instruction, se dessaisissant de la cause.
�Par ordonnance du 7 avril 2014, le Tmc a prolong� la d�tention de six mois, soit jusqu'au 7 octobre 2014. Le 12 septembre 2014, A.________ a demand� sa lib�ration imm�diate. Par ordonnance du 24 septembre 2014, le Tmc a rejet� cette requ�te et prolong� la d�tention de trois mois, soit jusqu'au 7 janvier 2015.
�Le 16 septembre 2014, le MPC a proc�d� � l'annonce de la prochaine cl�ture (art. 318 CPP).
Par arr�t du 31 octobre 2014, la Cour des plaintes a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. En substance, elle a consid�r� que les charges �taient suffisantes, qu'un risque de fuite existait et que les principes de la proportionnalit� et de la c�l�rit� demeuraient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 31 octobre 2014 et l'ordonnance du 24 septembre 2014 en ce sens que sa mise en libert� imm�diate est ordonn�e. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
�Le MPC conclut au rejet du recours. Quant � la Cour des plaintes, elle renonce � d�poser des observations. Par courrier du 24 novembre 2014, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contrainte, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, en tant que pr�venu, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 45 et 100 al. 1 LTF) et la conclusion qui y est prise est recevable (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant conteste l'existence de forts soup�ons � son encontre. Il pr�tend que de nouvelles irr�gularit�s auraient �t� commises par le MPC dans les modalit�s de traduction des �coutes t�l�phoniques qui fondaient les pr�ventions de vols en bande et de participation � une organisation criminelle : il serait d�s lors impossible de se fonder sur leur contenu pour admettre l'existence de graves soup�ons.
2.1.�Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
�Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale ; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2.�En l'esp�ce, bien que les modalit�s de la traduction des �coutes t�l�phoniques - sur lesquelles le MPC et la Cour des affaires p�nales avaient fond� les charges et le premier jugement - ont �t� remises en question et que lesdites �coutes t�l�phoniques et leur traduction ne pouvaient pas �tre utilis�es en l'�tat pour parvenir � un jugement de culpabilit�, il ne peut en �tre d�duit que les vices de forme les concernant seraient irr�parables ; le renvoi pour compl�ment d'instruction indique d'ailleurs pr�cis�ment quelles mesures sont susceptibles de les r�parer. On ne peut pas non plus en inf�rer que ces pi�ces seraient inexploitables dans le cadre du contr�le de la d�tention o� le juge examine l'existence des forts soup�ons de commission d'infractions sous l'angle de la vraisemblance (arr�t du Tribunal f�d�ral 1B_454/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.1, rendu sur recours du co-pr�venu du recourant). D�s lors, la Cour des plaintes pouvait en tenir compte dans son raisonnement et retenir que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction, m�me entach�es de certains vices, suffisaient pour retenir l'existence de forts soup�ons de la commission notamment des deux infractions susmentionn�es (cf. consid. 3.1 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.4 de la d�cision du 23 d�cembre 2013).
�Le recourant soutient encore que les deux versions des traductions des m�mes �coutes t�l�phoniques divergent tant au niveau du contenu que des personnes impliqu�es et que le mengrel (dialecte g�orgien) est m�lang� au russe et au g�orgien, de sorte qu'il est impossible de savoir qui traduit les divers passages et si cette traduction est fid�le. Il ressort toutefois du dossier qu'une premi�re traductrice a assum� la traduction orale du mengrel au g�orgien et qu'une seconde traductrice a proc�d� � la transcription �crite du g�orgien et du russe en fran�ais et que l'identit� de ces traductrices est connue. Dans ces conditions, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � rendre vraisemblable que les nouvelles traductions seraient inexploitables, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera de comparer les deux traductions et de statuer sur les conditions dans lesquelles les nouvelles traductions ont �t� op�r�es.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite et de r�it�ration.
�En l'occurrence, le recourant, ressortissant g�orgien, n'a aucune attache avec la Suisse, o� il ne d�tient aucun titre de s�jour valable. Ces �l�ments, que le recourant ne d�ment d'ailleurs pas, apparaissent suffisants pour retenir un risque concret de fuite, ce d'autant plus vu la peine menace encourue. L'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point. Le fait que le recourant �tait d�j� incarc�r� en Suisse lors de la d�cision du 18 juillet 2011 le d�clarant non admissible sur le territoire Schengen, que l'interdiction d'entr�e en Suisse du 9 mars 2010 ne lui a pas �t� notifi�e, que le MPC a admis qu'il �tait domicili� en France avant son arrestation - avec sa femme et sa fille -, qu'il n'a pas �t� condamn� pour s�jour illicite en Suisse est insuffisant � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Ces �l�ments n'ont d'ailleurs aucune incidence sur l'issue du litige, de sorte que le grief d'�tablissement manifestement inexact des faits (art. 97 LTF) que fait aussi valoir le recourant est irrecevable (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62 ; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314).
3.2.�L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de r�it�ration, au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.
Le recourant s'en prend � la dur�e de la d�tention provisoire subie qu'il juge excessive et contraire au principe de la proportionnalit�.
4.1.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale.
�Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 ; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27 ; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration, dans la fixation de la peine, la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
�En particulier, lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e ; en particulier, le juge de la d�tention - saisi en application des art. 231 ss CPP -, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. Le juge de la d�tention - afin d'�viter qu'il n'empi�te sur les comp�tences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilit� �ventuelle de l'octroi, par l'autorit� de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275) ou d'une lib�ration conditionnelle, notamment s'il n'est pas d'embl�e �vident que cette derni�re possibilit� sera octroy�e (arr�t 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 549).
4.2.�En l'occurrence, le jugement condamnant le recourant � une peine privative de libert� ferme de 90 mois a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral en raison de vices de proc�dure. La Cour des affaires p�nales a ensuite renvoy� le dossier au MPC afin qu'il proc�de aux compl�ments d'instruction demand�s. D�s lors que l'art. 139 ch. 2 et 3 CP (vol en bande et par m�tier) retenu � titre de pr�vention pr�voit une peine privative de libert� de dix ans au plus - cinq ans au plus dans le cas simple (art. 139 ch. 1 CP) - et que ce n'est pas le seul chef d'infraction reproch� au recourant (cf. art. 49 CP), il appara�t que la d�tention subie � ce jour (55 mois en octobre 2014) ne viole pas le principe de proportionnalit� ; elle n'exc�de en outre pas la peine retenue dans le jugement annul� de premi�re instance, dur�e qui peut, dans une certaine mesure, servir d'indice quant � la peine concr�tement encourue. La dur�e de la d�tention est encore inf�rieure � celle - dans l'hypoth�se o� l'arr�t de premi�re instance annul� serait entr� en force - qui aurait permis d'envisager une �ventuelle lib�ration conditionnelle (cf. art. 86 al. 1 CP ; sur les �l�ments � examiner s'agissant de cette question dans le cadre d'une proc�dure de contr�le de la d�tention provisoire, cf. arr�t 1B_330/2013 consid. 2.1 et 2.3 et les r�f�rences cit�es).
�Le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause ce raisonnement. Il se contente � nouveau de reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir refus� d'examiner si les nouvelles traductions des �coutes t�l�phoniques �taient conformes au droit d'�tre entendu. Il a �t� r�pondu � ce grief dans le cadre de l'examen des forts soup�ons (cf.�
supra�consid. 2.2).
�Dans ces conditions, la d�tention pour des motifs de s�ret� demeure proportionn�e � la peine � laquelle le recourant pourrait �tre condamn� � l'issue de la proc�dure.
Le recourant fait enfin valoir une violation du principe de la c�l�rit�.
5.1.�Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2).
�L'incarc�ration peut �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une instruction s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 130 I 269 consid. 3.1 p. 273 ; 124 I 139 consid. 2c p. 142). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120).
5.2.�En l'esp�ce, pour la p�riode allant de novembre 2013 au d�but septembre 2014, l'instance pr�c�dente s'est r�f�r�e aux d�cisions qu'elle a rendues en r�ponse aux recours d�pos�s par le co-pr�venu du recourant. Dans ces d�cisions, elle avait �num�r� tous les actes de proc�dure op�r�s par le MPC (audition d'une personne appel�e � fournir des renseignements d�s le 9 d�cembre 2013, demande d'approbation d'une garantie d'anonymat pour la traductrice en charge de la transcription et de la traduction des conversations t�l�phoniques en janvier 2014, n�cessit� de mandater une tierce personne pour ce faire en mars 2014, d�lai imparti � celle-ci pour rendre son travail � fin avril 2014, ex�cution de la commission rogatoire relative � l'audition d'un pr�venu d�tenu en France, en mai 2014 mandat d'une deuxi�me traductrice charg�e de traduire une partie des conversations tenues dans un dialecte g�orgien peu courant, fin juillet 2014 demande de traduction de deux enregistrements ult�rieurs, remise de l'ensemble des travaux de traduction au MPC les 15 et 16 ao�t 2014, contr�le de ces documents op�r� par le MPC, identification des personnes ayant proc�d� au tri des conversations t�l�phoniques, audition d'une personne par vid�oconf�rence le 22 ao�t 2014). L'instance pr�c�dente en a d�duit que d�s la reprise du dossier par le MPC en novembre 2013, celui-ci avait proc�d� sans retard � plusieurs mesures d'instruction.
�S'agissant de la p�riode ult�rieure � celle qui a �t� prise en compte dans lesdites d�cisions, le MPC a rendu l'avis de prochaine cl�ture, a inform� le recourant que le dossier �tait consultable et lui a remis une clef USB contenant les fichiers audio ou textes des conversations et messages originaux surveill�s, le 16 septembre 2014 (rectification d'office : art. 105 al. 2 LTF). Il lui a fix� un d�lai au 3 octobre 2014 pour formuler d'�ventuelles r�quisitions de preuves, a rejet� ses r�quisitions de preuves le 8 octobre 2014 tout en lui accordant un d�lai suppl�mentaire pour en faire valoir de nouvelles et en l'invitant � lui indiquer si d'autres conversations t�l�phoniques, ne figurant pas dans les 231 retenues, auraient d� �tre traduites.
�Ces �l�ments �tablissent que l'instruction, m�me si elle n'a pas �t� rapide, n'a pas connu de p�riode d'inactivit� susceptible de contrevenir au principe de la c�l�rit�, ce d'autant moins qu'il s'agit d'une affaire complexe (en particulier, le chef d'infraction de participation � une organisation criminelle, les langues des �coutes t�l�phoniques et les possibles implications � l'�tranger). Les arguments que fait valoir le recourant ne permettent pas � eux seuls d'�tablir un retard injustifi� dans l'avancement de cette proc�dure. Il en va ainsi du report de la consultation du dossier aupr�s du MPC du vendredi 26 septembre au lundi 29 septembre 2014, du fait que le recourant a obtenu (et non pas demand�) la consultation du dossier le 26 septembre 2014, du fait qu'il a adress� des relances au MPC, du d�lai dans lequel les traductions des �coutes t�l�phoniques ont �t� transmises et de la lib�ration du co-pr�venu en raison d'une violation du principe de la c�l�rit� La juridiction pr�c�dente pouvait donc consid�rer que le principe de c�l�rit� n'avait pas �t� viol� en l'esp�ce, ce d'autant moins que dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans le MPC affirme que l'acte d'accusation sera transmis avant la fin du mois de novembre 2014 au Tribunal p�nal f�d�ral.
�Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Maryse Jornod en qualit� d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise ; Me Maryse Jornod est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.