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Timestamp: 2016-10-22 21:32:17+00:00
Document Index: 38677659

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'in fine', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 12', 'art. 315', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 310', 'art. 450', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

5A_36/2015 (02.04.2015)
5A_36/2015 � � Arr�t du 2 avril 2015
repr�sent�e par Me Andrea Von Fl�e, avocat,
mesure de protection de l'enfant (retrait droit de garde, limitation de l'autorit� parentale),
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 9 d�cembre 2014.
A.X.________ est la m�re des enfants B.X.________ (10 avril 2006) et C.X.________ (22 ao�t 2012) n�s hors mariage de p�res diff�rents.
�Le 4 octobre 2013, le Service de protection des mineurs (ci-apr�s : SPMi) a signal� au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-apr�s : TPAE), la situation fragile et pr�occupante des enfants X.________, faisant �tat notamment de maltraitances (coups) sur la fille, d'absent�isme tr�s important, de suivi p�diatrique inconstant, de conditions de vie insalubres et de probl�mes d'hygi�ne.
�Le 25 juin 2014, le SPMi a rendu un pr�avis de retrait de la garde de la fille � sa m�re et le d�placement de la mineure chez son p�re, vu la mise en danger de la sant� psychologique et mat�rielle de la fille, les services d'aide et de protection des mineurs �tant emp�ch�s d'accomplir leur mission du fait de l'attitude obstructive et insultante de la m�re et la police ayant interpell� la mineure, qui avait commis un petit vol et ne voulait plus rentrer chez sa m�re, �tant livr�e � elle-m�me. Les craintes se portaient �galement sur le fils.
�Par courrier du 28 juillet 2014, le SPMi a r�it�r� ses inqui�tudes et a adress� au TPAE, le 31 juillet 2014, un compl�ment de rapport concernant le fils, concluant notamment � l'instauration d'une curatelle d'assistance �ducative.
er�ao�t 2014, � la suite du non-respect du droit de visite du p�re de la fille, une patrouille de la police judiciaire s'est rendue au domicile de la m�re. Son rapport rel�ve que les enfants vivaient dans l'insalubrit�, que des poubelles jonchaient le sol et que le chien faisait ses besoins dans l'appartement, le fils (2 ans) marchant dedans.
�Le 13 ao�t 2014, un rapport de la brigade des mineurs a confirm� l'�tat " d�sastreux " des conditions de vie des enfants.
Le 13 ao�t 2014, le SPMi a prononc� deux "clauses-p�ril" concernant les deux mineurs.
B.a.�Par ordonnances des 21 ao�t et 4 septembre 2014, le TPAE a notamment ratifi� les "clauses-p�ril" prises par le SPMI, retir� sur mesures provisionnelles la garde et le droit de fixer le lieu de r�sidence des deux mineurs � la m�re, plac� la fille aupr�s de son p�re et le fils dans un foyer, instaur� plusieurs curatelles et limit� l'autorit� parentale de la m�re dans la mesure de ces curatelles. Au fond, le TPAE a ordonn� une expertise familiale.
�La m�re a recouru contre ces deux ordonnances concluant � leur annulation et � l'instauration de " mesures de protection proportionn�es ".
�Le TPAE a maintenu sa position et le SPMi a indiqu� qu'une mesure superprovisionnelle de curatelle en faveur de la m�re avait �t� prononc�e le 17 octobre 2014.
�Le 14 novembre 2014, la m�re a transmis � la cour cantonale une copie d'un rapport �tabli par le foyer dans lequel est plac� le fils, � teneur duquel le maintien du placement dans ce lieu d'accueil d'urgence se poserait, la p�riode de crise �tant pass�e, et un retour au domicile familial en attendant l'expertise semblerait plus ad�quat. Invit� � prendre position sur ce rapport, le SPMi a conclu � la confirmation de l'ordonnance attaqu�e, d�s lors que l'�volution positive du mineur l'�tait pr�cis�ment parce que des mesures avaient �t� prises, et qu'un retour au domicile familial n'�tait pas envisageable.
B.b.�Statuant par d�cision du 9 d�cembre 2014, communiqu�e aux parties le 10 d�cembre 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a d�clar� recevable le recours en tant qu'il concerne la ratification de la "clause-p�ril", irrecevable pour le surplus, et a confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Par acte du 12 janvier 2015, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et principalement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, subsidiairement � sa r�forme en ce sens que le retour imm�diat de l'enfant C.________ aupr�s d'elle est ordonn�. Au pr�alable, la recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
�Invit�s � se d�terminer sur le recours, le TPAE a d�clar� ne pas avoir d'observations � formuler, le SPMi a confirm� la n�cessit� du prononc� de "clauses-p�ril", puis de mesures de protection par le TPAE, et l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision. Le TPAE et le SPMi ont tous deux transmis � la cour de c�ans une copie du dernier rapport �tabli par le second.
La d�cision entreprise, qui confirme une d�cision de ratification de deux "clauses-p�ril", est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, � savoir en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF; arr�ts 5A_701/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1; 5A_763/2011 du 7 mars 2012 consid. 1; 5A_457/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1). La question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�ts 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1
in fine; 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1). Le recours a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
Les "clauses-p�ril" rendues par le SPMi en vertu de l'art. 12 al. 7 de la Loi genevoise sur l'office de l'enfance et de la jeunesse (LOJeun; RSGe J 6.05) doivent �tre qualifi�es de d�cisions d'urgence au sens de l'art. 315a al. 3 ch. 2 CC. Il s'ensuit que la d�cision de ratification de la "clause-p�ril" rendue par le TPAE constitue, de par sa nature, des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396). Dans ce contexte, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
Le recours a pour objet la ratification des "clauses-p�ril", le retrait provisionnel du droit de garde � la m�re et le placement du fils dans un foyer.
Invoquant les art. 9 Cst., 29 al. 2 Cst. et 8 CEDH, la recourante se plaint d'arbitraire de la d�cision attaqu�e. Elle expose que, dans son recours cantonal, elle attaquait la ratification des "clauses-p�ril" et �galement la mesure provisionnelle de retrait de la garde en se r�f�rant explicitement � l'art. 310 al. 1 CC, en sorte qu'elle consid�re que c'est � tort que la Chambre de surveillance a retenu qu'aucun grief ne lui �tait pr�sent� concernant la mesure du retrait de la garde. La recourante affirme qu'elle a critiqu� le retrait provisionnel du droit de garde et qu'une autre interpr�tation de la motivation de son recours est arbitraire et viole son droit d'�tre entendu, d�s lors que l'autorit� pr�c�dente devait entrer en mati�re sur ses critiques.
4.1.�La Chambre de surveillance de la Cour de justice a relev� que, quand bien m�me la m�re concluait � l'annulation de l'ordonnance du TPAE et � l'instauration de "mesures protectrices proportionn�es", elle ne discernait pas dans son acte de recours de grief � l'�gard des mesures provisionnelles concernant le retrait de la garde et les placement des enfants. La cour cantonale a estim� que la m�re s'en prenait uniquement au prononc�, puis � la ratification des "clauses-p�ril", ainsi qu'au fonctionnement du SPMi. Faute de motivation au sens de l'art. 450 al. 3 CC, l'autorit� pr�c�dente a donc d�clar� irrecevable le recours en tant qu'il aurait concern� les mesures provisionnelles prononc�es par le TPAE.
4.2.�D'embl�e, les griefs de violation des art. 9 Cst. et 8 CEDH sont irrecevables. La recourante n'explicite pas plus avant ses critiques d'arbitraire et de violation du droit au respect de la vie familiale, en se bornant � citer ces dispositions en pr�ambule de son argumentation. Faute de motivation � ces �gards,�
a fortiori�suffisante (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2), ces deux moyens sont irrecevables.
4.3.�La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) un devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les questions pertinentes; ce devoir est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le juge ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre; dans ce cas en effet, la partie est plac�e dans la m�me situation que si elle n'avait pas eu la possibilit� de pr�senter ses arguments (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arr�ts cit�s).
4.4.�En l'occurrence, il appara�t � la lecture du recours cantonal que la m�re a critiqu� l'ensemble de la d�cision du TPAE, � l'exception de l'instauration des mesures de curatelle. Elle a explicitement mentionn� l'art. 310 al. 1 CC et critiqu� sans �quivoque le retrait de son droit de garde et le placement de sa fille et de son fils. En outre, ainsi que l'a relev� � juste titre la cour cantonale, la m�re a pris des conclusions tendant au prononc� de mesures provisionnelles " proportionn�es ", ce qui suppose d�j� qu'elle entend se plaindre des mesures actuelles. La Chambre de surveillance ne pouvait ignorer que la m�re critiquait tant la ratification des "clauses-p�ril" que le retrait provisionnel de son droit de garde et le placement provisoire de ses enfants. La motivation de l'autorit� pr�c�dente ne satisfait par cons�quent pas au devoir d'examiner et traiter les probl�mes pertinents tel qu'il d�coule de la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst., car la d�cision attaqu�e n'entre pas en mati�re sur la question du retrait provisionnel du droit de garde et celle du placement du fils, en d�pit d'une critique explicitement motiv�e � ce sujet. Ainsi, le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) de la recourante a �t� viol�. Le grief doit �tre admis et en cons�quence, la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente.
4.5.�Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner le second moyen de la recourante, qui - soulevant � nouveau le grief de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) - r�it�re sa critique relative au retrait provisionnel de son droit de garde et critique, en substance, l'appr�ciation des preuves concernant la situation de son fils, d�s lors que la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour statuer sur ces questions.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Vu l'issue du litige, la recourante n'a pas � supporter de frais de justice. Le canton de Gen�ve n'a pas non plus � supporter de frais (art. 66 al. 4 LTF), mais doit verser � la recourante une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par la recourante pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral devient ainsi sans objet.
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. La d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'500 fr., � verser � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, au Service de protection des mineurs de Gen�ve et � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.