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Timestamp: 2016-10-27 03:02:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 14', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 38', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 26', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 58', 'art. 63', 'art. 13', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 1', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33']

I 174/03 (28.12.2004)
I 174/03
Arr�t du 28 d�cembre 2004
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Fr�sard. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourant,
V.________, intim�e,
agissant par ses parents A.________ et R.________
(Jugement du 23 janvier 2003)
V.________, n�e le 6 juin 1990, est atteinte de mucoviscidose depuis sa naissance. Ayant suivi un traitement d'ost�opathie dispens� par F.________, ost�opathe, elle a demand� la prise en charge d'un tel traitement par l'assurance-invalidit�. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a refus� cette prestation par d�cision du 20 novembre 2001, motif pris que les ost�opathes ne figurent pas sur la liste des professions param�dicales reconnues par l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS).
Saisi d'un recours form� par V.________ contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a �partiellement admis le recours� et renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision (jugement du 23 janvier 2003). En r�sum�, il a consid�r�, d'une part, que la liste des membres du personnel param�dical autoris�s, � certaines conditions, � appliquer des mesures m�dicales de l'AI n'�tait pas exhaustive et que, d'autre part, F.________ �tait au b�n�fice d'une autorisation de pratiquer d�livr�e par le canton de Fribourg, de sorte que le traitement d'ost�opathie dispens� � l'assur�e devait �tre pris en charge dans la mesure ordonn�e par un m�decin. En cons�quence, il a renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il requiert une ordonnance m�dicale.
Alors que V.________ a renonc� � se d�terminer, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) conclut � l'admission du recours, en se ralliant � l'argumentation de l'office recourant.
1.1 M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 120 V 237 consid. 1a, 117 V 241 consid. 1 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 121 consid. 1a), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
1.2 Dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 20 novembre 2001 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me des modifications de la Loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� (LAI) et du R�glement sur l'assurance-invalidit� (RAI) du 21 mars 2003, entr�es en vigueur au 1er janvier 2004.
3.1 Aux termes de l'art. 13 al. 1 LAI, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus. La personne assur�e a en r�gle g�n�rale droit seulement aux mesures qui sont n�cessaires et adapt�es au but de r�adaptation vis�, mais pas aux actes les meilleurs possibles selon les circonstances donn�es (cf. art. 8 al. 1 LAI). En effet, la loi entend simplement garantir une r�adaptation qui soit n�cessaire mais aussi suffisante dans le cas particulier. En outre, le r�sultat pr�visible d'une mesure de r�adaptation doit se situer dans un rapport raisonnable avec son co�t (ATF 124 V 110 consid. 2a, 122 V 214 consid. 2c et les r�f�rences; SVR 2003 IV n� 12 p. 35 consid. 1.1, VSI 2003 p. 216 consid. 2.3). Le droit � des mesures m�dicales en cas d'infirmit� cong�nitale existe sans �gard aux possibilit�s de r�adaptation ult�rieure � la vie professionnelle (art. 8 al. 2 LAI). Le but de la r�adaptation est de supprimer ou d'att�nuer l'atteinte � la sant� intervenue � la suite d'une infirmit� cong�nitale (ATF 115 V 205 consid. 4e/cc; SVR 2003 IV n� 12 p. 35 consid. 1.2).
Faisant usage de la d�l�gation de comp�tence pr�vue � l'art. 13 al. 2 LAI, le Conseil f�d�ral a �dict� l'Ordonnance du 9 d�cembre 1985 concernant les infirmit�s cong�nitales (OIC), contenant, en annexe, une liste d'infirmit�s r�put�es cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI. Cette liste comprend notamment les troubles cong�nitaux de la fonction du pancr�as (mucoviscidose et insuffisance primaire du pancr�as) dont souffre V.________ (chiffre 459 de l'annexe � l'OIC).
4.1 L'ost�opathie est une m�thode de la m�decine compl�mentaire qui s'occupe du diagnostic et du traitement des troubles fonctionnels de l'appareil locomoteur. Son objectif est de diagnostiquer et de traiter les restrictions de mobilit� des structures anatomiques pouvant limiter l'organisme dans ses fonctions physiologiques. Selon la compr�hension de l'ost�opathie, ces restrictions de mobilit� peuvent se trouver dans tous les syst�mes du corps, comme les syst�mes musculo-squelettique, digestif, vasculaire, neurologique et d'�limination (Informations du Registre suisse des ost�opathes).
4.2 Le recourant a refus� la prise en charge du traitement ost�opathique, au motif que les ost�opathes ne figuraient pas dans la liste des professions param�dicales reconnues par l'OFAS. En proc�dure f�d�rale, il fait �galement valoir que par l'�tablissement de sa directive, l'OFAS a dress� une liste exhaustive des types de soins apport�s par du personnel param�dical et, partant, en a exclu l'ost�opathie.
4.3 Le chiffre 1202 de la circulaire de l'OFAS concernant les mesures m�dicales de r�adaptation (CMRM), invoqu� par le recourant, a la teneur suivante: �Les membres du personnel param�dical (personnes qui pratiquent les activit�s suivantes: soins infirmiers, physioth�rapie, ergoth�rapie, conseils nutritionnels, psychoth�rapie) qui exercent leur profession conform�ment aux prescriptions cantonales sont �galement autoris�s - mais uniquement sur l'ordre d'un m�decin - � appliquer des mesures m�dicales. Dans le cadre de cette circulaire, les logop�des et les th�rapeutes de la psychomotricit� sont assimil�s � des membres du personnel param�dical. En revanche, les conseill�res en allaitement ne font, du point de vue de l'AI, pas partie du personnel m�dical.�
4.4 Les instructions de l'administration, en particulier de l'autorit� de surveillance, ont valeur de simple ordonnance administrative; elles ne cr�ent pas de nouvelles r�gles de droit et donnent le point de vue de l'administration sur l'application d'une r�gle de droit et non pas une interpr�tation contraignante de celles-ci. Le juge des assurances sociales n'est pas li� par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte que dans la mesure o� elles permettent une application correcte des dispositions l�gales dans un cas d'esp�ce. Il doit en revanche s'en �carter lorsqu'elles �tablissent des normes qui ne sont pas conformes aux r�gles l�gales applicables (ATF 129 V 205 consid. 3.2, 127 V 61 consid. 3a, 126 V 68 consid. 4b, 427 consid. 5a et les r�f�rences).
5.1 Selon l'art. 14 al. 1 let. a LAI, les mesures m�dicales comprennent le traitement entrepris dans un �tablissement hospitalier ou � domicile par le m�decin ou, sur ses prescriptions, par le personnel param�dical.
En vertu de l'art. 26bis al. 1 LAI, l'assur� a, notamment, le libre choix entre le personnel param�dical qui applique des mesures de r�adaptation, autant qu'il satisfait aux prescriptions cantonales et aux exigences de l'assurance. Le Conseil f�d�ral peut, apr�s avoir entendu les cantons et les associations int�ress�es, �tablir des prescriptions suivant lesquelles les personnes et �tablissements indiqu�s au 1er al. sont autoris�s � exercer leur activit� � la charge de l'assurance (art. 26bis al. 2). Il n'a toutefois pas fait usage de cette comp�tence en ce qui concerne le personnel m�dical, si bien que la r�serve en faveur des prescriptions en mati�re d'autorisation d'exercer une activit� n'entre pas en ligne de compte dans ce domaine de prestations (arr�t M. du 14 septembre 2000, I 187/00, consid. 2b).
Selon l'art. 27 al. 1 LAI, le Conseil f�d�ral est autoris� � conclure des conventions, notamment, avec le corps m�dical et les associations des professions m�dicales et param�dicales afin de r�gler leur collaboration avec les organes de l'assurance et de fixer les tarifs. Le Conseil f�d�ral a d�l�gu� cette comp�tence au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI) � l'art. 24 al. 2 RAI et stipul�, � l'al. 3 de cette disposition, que les qualifications professionnelles fix�es contractuellement valent comme exigences minimales de l'assurance au sens de l'art. 26bis al. 1 LAI pour les personnes qui appliquent des mesures de r�adaptation sans avoir adh�r� � une convention. Par cette disposition, le Conseil f�d�ral a pr�cis� les �exigences de l'assurance� au sens de l'art. 26bis al. 1 LAI (RCC 1988 p. 100 consid. 2a). Ainsi, le libre choix de l'assur� parmi les fournisseurs de prestations au sens de l'art. 26bis al. 1 LAI est soumis � la condition suppl�mentaire que le fournisseur choisi satisfasse aux exigences professionnelles fix�es dans la convention conclue entre l'OFAS (art. 24 al. 2 RAI) et l'association professionnelle dont il rel�ve, qu'il y ait adh�r� ou non (VSI 1999 p. 179 consid. 3c; arr�t M. du 14 septembre 2000 pr�cit�, consid. 2c).
En revanche, dans le cas o� le Conseil f�d�ral, respectivement l'OFAS, n'a pas conclu de convention au sens de l'art. 27 al. 1 LAI, le gouvernement f�d�ral peut fixer par arr�t� les montants maximums des frais de mesures de r�adaptation qui sont rembours�s � l'assur� (art. 27 al. 3 LAI). L'existence d'une convention conclue entre l'OFAS et, notamment, les associations des professions m�dicales et param�dicales ne constitue d�s lors pas une condition suppl�mentaire qui restreindrait le libre choix de l'assur� aux seules personnes exer�ant une activit� m�dicale ou param�dicale dont l'association professionnelle a r�gl� conventionnellement sa collaboration avec les organes de l'AI.
5.2 Le l�gislateur n'a pas pr�vu une �num�ration des personnes faisant partie du personnel param�dical habilit� � appliquer des mesures m�dicales au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LAI, ni d�l�gu� la comp�tence au Conseil f�d�ral de d�finir plus pr�cis�ment ce cercle de personnes. Tout au plus, a-t-il autoris� celui-ci � �tablir des prescriptions sur l'autorisation d'exercer une activit� � charge de l'assurance, comp�tence dont le DFI n'a fait usage que dans le domaine de la reconnaissance des �coles sp�ciales en �dictant l'Ordonnance du 11 septembre 1972 sur la reconnaissance d'�coles sp�ciales dans l'assurance-invalidit� (ORESp, RS 831.232.41). Lors de la premi�re r�vision de l'AI, le Conseil f�d�ral a en effet renonc� � �tablir des r�gles g�n�rales relatives � la reconnaissance des fournisseurs de prestations dans l'AI, en raison de la diversit� des personnes et �tablissements � reconna�tre (Message du Conseil f�d�ral relatif � un projet de loi modifiant la loi sur l'assurance-invalidit� du 27 f�vrier 1967, ad art. 26 et 26bis, FF 1967 I 706). Par ailleurs, la d�l�gation de comp�tences au Conseil f�d�ral de conclure des conventions au sens de l'art. 27 al. 1 LAI, ou de fixer par arr�t� les montants maximums rembours�s pour les mesures de r�adaptation au sens de l'art. 27 al. 3 LAI, ne comprend pas, en tant que telle, l'autorisation de d�terminer les personnes qualifi�es de personnel param�dical. La jurisprudence n'a pas non plus d�fini de fa�on d�taill�e les personnes faisant partie du personnel param�dical, pr�cisant que ne peuvent �tre qualifi�es de personnel param�dical au sens de l'art. 14 al. 1 LAI que les personnes qui, comme les physioth�rapeutes, les logop�des et les chiropraticiens reconnus etc., disposent d'une formation sp�cifique appropri�e et exercent leur profession selon les dispositions cantonales dans chaque cas particulier (ATF 121 V 9 consid. 5a et les arr�ts cit�s).
Le fait que les ost�opathes ne figurent pas au titre de fournisseurs de prestations admis � prodiguer des soins � la charge de l'assurance obligatoire des soins, sur prescription ou sur mandat m�dical, au sens des art. 35 al. 2 let. e, 38 LAMal, et 46 � 52 OAMal, n'est pas d�terminant. En effet, � l'examen du syst�me l�gal pr�vu dans l'assurance-maladie, et conform�ment � l'�conomie g�n�rale de la LAMal, il appara�t que le l�gislateur a pr�vu un catalogue exhaustif des fournisseurs de prestations admis � pratiquer � la charge de l'assurance obligatoire des soins (art. 35 al. 2 LAMal), dont font partie les personnes prodiguant des soins sur prescription m�dicale ou sur mandat m�dical (art. 35 al. 2 let. e LAMal). Par la d�l�gation l�gislative pr�vue � l'art. 38 LAMal, le Conseil f�d�ral a re�u la comp�tence de r�gler l'admission, notamment, de cette cat�gorie de personnes et d'�num�rer de fa�on exhaustive les personnes prodiguant des soins sur prescription m�dicale � l'art. 46 al. 1 let. a � e OAMal (Eugster, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], n� 237, p. 122; cf. aussi ATF 125 V 284). Un tel syst�me pr�voyant des catalogues de prestations (� ce sujet, voir ATF 129 V 170 consid. 3.2) et de fournisseurs de soins est �tranger � l'assurance-invalidit�.
5.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que constituent le personnel param�dical dans l'assurance-invalidit� toutes les personnes qui appliquent des mesures m�dicales aux conditions de l'art. 14 al. 1 LAI et satisfont aux prescriptions cantonales et aux exigences de l'assurance (art. 26bis LAI).
Dans la mesure o� le chiffre 1202 CMRM �num�rerait de fa�on exhaustive les membres du personnel param�dical, comme le pr�tend l'office recourant, l'ordonnance administrative ne serait pas conforme aux r�gles l�gales applicables, d�s lors qu'elle restreindrait consid�rablement le cercle des personnes qualifi�es de personnel param�dical au sens de la loi.
6.1 Selon l'art. 14 al. 1 LAI, une prescription m�dicale est n�cessaire pour les mesures m�dicales fournies par un agent du personnel param�dical. Cette exigence implique qu'un m�decin ordonne le traitement en cause, en assume la responsabilit� et en surveille l'application (RCC 1974 p. 275 consid. 1c). Il n'y a pas prescription m�dicale lorsque le m�decin se contente d'adresser un patient chez un autre fournisseur de prestations (Eugster, op. cit., note de bas de page 267 au n� 168).
En l'esp�ce, comme l'a constat� la juridiction cantonale, le traitement dispens� par l'ost�opathe F.________ n'a pas �t� ordonn� par un m�decin. Par cons�quent, d�s lors qu'un m�decin ne saurait prescrire un traitement, alors que celui-ci est en cours ou d�j� achev� - en dehors des cas d'urgence -, l'une des conditions de l'art. 14 al. 1 LAI n'est pas remplie. Partant, la juridiction cantonale n'�tait pas en droit de renvoyer la cause au recourant pour qu'il �requiert ladite ordonnance�, mais aurait d� nier la prise en charge du traitement en cause par l'assurance-invalidit� et rejeter le recours.
6.2 Cela �tant, dans la plupart des cantons qui ont r�glement� l'activit� des ost�opathes, ceux-ci sont habilit�s � poser des diagnostics et prodiguer des traitements de mani�re ind�pendante (voir par exemple, art. 58 al. 1 du R�glement concernant les fournisseurs de soins et la Commission de surveillance du 21 novembre 2000 du canton de Fribourg [RSFR 821.0.12]; art. 63 al. 1 de la Loi sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical [LPS] du 11 mai 2001 de la R�publique et canton de Gen�ve [RSGE K 3 05]). D�s lors, et eu �gard � l'objectif de l'ost�opathie (voir ci-avant consid. 4.1), on peut se demander si les ost�opathes font partie de la cat�gorie des professionnels de la sant� qui travaillent effectivement sur prescription m�dicale, soit sous la surveillance d'un m�decin. Etant donn� l'issue du litige, il n'y a toutefois pas lieu de r�pondre � cette question.
Il en va de m�me de la question de savoir si un traitement d'ost�opathie constitue, en l'esp�ce, une mesure m�dicale n�cessaire au traitement de l'infirmit� cong�nitale dont est atteinte l'intim�e, au sens des art. 13 al. 1 LAI et 2 al. 3 OIC. D'apr�s la seconde disposition, sont r�put�es mesures m�dicales n�cessaires au traitement d'une infirmit� cong�nitale tous les actes dont la science m�dicale a reconnu qu'ils sont indiqu�s et qu'ils tendent au but th�rapeutique vis� d'une mani�re simple et ad�quate. Selon la jurisprudence relative � l'exigence de la reconnaissance scientifique d'une mesure m�dicale, un traitement qui n'est pas � la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, faute de caract�re scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas davantage �tre pris en charge dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 2b/cc et les r�f�rences; voir �galement l'arr�t R. du 29 janvier 2004, I 19/03, consid. 2.4 et les arr�ts cit�s). Dans ce contexte, on pourrait se demander quelles sont les cons�quences, pour l'assurance-invalidit�, du fait que l'ost�opathie ne figure pas dans l'OPAS, ni au titre de prestations fournies par un m�decin ou un chiropraticien dont les co�ts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou ne le sont qu'� certaines conditions (art. 1 OPAS et son annexe 1; art. 33 let. a OAMal en relation avec l'art. 33 al. 1 et 5 LAMal), ni au titre des prestations nouvelles ou controvers�es dont l'efficacit�, l'ad�quation ou le caract�re �conomique sont en cours d'�valuation (contrairement � six m�thodes de la m�decine compl�mentaire [ch. 10, annexe 1 � l'OPAS]; art. 1 OPAS et son annexe 1; art. 33 let. c OAMal en relation avec l'art. 33 al. 3 LAMal), ni encore au titre des prestations fournies sur prescription ou mandat m�dical qui ne sont prises en charge qu'� certaines conditions (chapitre 2 de l'OPAS; art. 33 let. b OAMal en relation avec l'art. 33 al. 2 LAMal). D�s lors que l'assurance-invalidit� n'a pas � prendre en charge le traitement ost�opathique litigieux, cette question peut �galement rest�e ind�cise.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est bien fond� et que le jugement entrepris doit �tre annul� en cons�quence.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 23 janvier 2003 est annul�.
Lucerne, le 28 d�cembre 2004
Le Pr�sident de la Ire Chambre: La Greffi�re: