Source: https://books.google.to/books?id=IMExAAAAIAAJ&qtid=897e7963&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-11-13 23:03:16+00:00
Document Index: 179311663

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", 'art. 5', '§ 3', "l'article 1", 'art. 5']

Books Books 1 - 10 of 77 on Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue....
Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1er de la présente loi, le temps du frai excepté.
Journal du palais - Page 119
...péché en délit, et la confiscation des filets et engins de pêche pourra être prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pécher à la ligne...canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de Farlit le i ." de la présente loi , le temps du frai excepté. TITRE II. De l'iidministration et de...
...engins de pêche pourra être prononcée. — Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves,...désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art. iet de la présente loi , le temps du frai excepté. TITRE II. Oc l'adminùtration et de la régie...
...d'exactitude. » Dans l'article du projet, le paragraphe final était ainsi rédigé : « Néanmoins il est permis à tout individu de pécher à la ligne...à la main , dans les fleuves , rivières et canaux navigables seulement , le temps du frai excepté. » M. le marquis de Maleville, rapporteur, dit :...
Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...engins de pêcl»e, et à fa restitution du prix du poisson qui aura été péché en délit. Néanmoins il est permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivière* et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article i", de h présente loi...
...dé pêche pourra être prononcé*. Néanmoins il est permis à tout individu de pécher I la ligue flottante tenue à la main , dans les fleuves , rivières...canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1 ." de la présente loi , le temps du frai excepté. TITRE II. De l'Administration et de...
...(Daime). LA COUR : — Attendu que si, aux termes de l'art. 5, § 3, de la loi du 15 avril 1829, il était permis à tout individu de pécher à la ligne flottante tenue à la main dans tous les cours d'eau dont l'entretien est à (a charge de l'Etat, le temps du frai excepté, la loi...
...plus, indépendamment des dommages-intérêts. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la .main, dans les fleuves, rivières et canaux désignes dans les deux premiers .paragraphes de l'article 1 ." de Ja presente loi , le temps c!u frai...
M. Baudrillart (Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829
...de la Cour de cassation, du 7 août i8a3.) L'art. 5 de la nouvelle loi permet également de pêcher à la ligne flottante, tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux navigables seulement. Mais si cette ligne était du nombre des instrumens prohibés, il y aurait lieu...
...prononcée. Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à- la ligne flottante tenue à lamain, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'art, t«. de la présente loi, le temps du frai excepté. TITRE II. — De l'administration et de la régie...
...francs, indépendamment des dommages-intérêts. Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main , dans les fleuves , rivières et canaux navigables ou flottables , le temps du frai excepté. Les rivières du département du Nord susceptibles...