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Timestamp: 2016-10-24 16:11:58+00:00
Document Index: 312802142

Matched Legal Cases: ['art. 266', 'art. 299', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 266', 'art. 299', 'art. 332', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 80', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 10', 'art. 158', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.81/2002 (05.08.2002)
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Poncet & Me Isabelle Poncet Carnic�, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � l'Allemagne;
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 27 f�vrier 2002.
Le 23 janvier 2001, le Procureur g�n�ral de Hambourg a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une proc�dure p�nale dirig�e contre F.________, soup�onn� d'abus de confiance (Untreue, art. 266 du code p�nal allemand) et corruption de fonctionnaire (art. 299 du m�me code). Responsable des achats de sucre aupr�s de l'entreprise M.________, F.________ aurait n�goci� des remises de prix avec W.________, fournisseur br�silien. Ces remises de prix auraient �t� vers�es sur un compte personnel ouvert par F.________ aupr�s de l'UBS, pour un total de 3,4 millions d'US$. En tant qu'interm�diaires, W.________ et M.________ auraient per�u des commissions d'au moins 2 US$ par tonne de sucre, et F.________ aurait lui-m�me re�u un montant sur ces commissions. F.________ est aussi soup�onn� d'actes de corruption, les sommes vers�es par W.________ ayant pu servir � obtenir un avantage sur la concurrence. Pour sa part, F.________ affirmait avoir re�u les fonds � titre fiduciaire. En substance, l'autorit� requ�rante d�sire conna�tre les mouvements de fonds entre les comptes de F.________ et de W.________, d�s 1995.
Par ordonnance du 10 avril 2001, le Juge d'instruction genevois, charg� de l'ex�cution de cette demande, est entr� en mati�re et a ordonn� la saisie des documents relatifs aux comptes d�tenus par W.________ et F.________ aupr�s de l'UBS.
Le 17 juillet 2001, le juge d'instruction a prononc� la cl�ture de la proc�dure d'entraide et la transmission au Parquet d'Hambourg des documents d'ouverture, relev�s et justificatifs relatifs aux comptes suivants, aupr�s de l'UBS: xxx et yyy, d�tenus par F.________; zzz d�tenu par W.________. Le Juge d'instruction a consid�r� que les d�tournements op�r�s par F.________ au d�triment de M.________ �taient constitutifs, en droit suisse, d'abus de confiance.
Par ordonnance du 27 f�vrier 2002, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� un recours form� par W.________, soci�t� dissoute et repr�sent�e par son ayant droit. Les erreurs de traduction des dispositions du code p�nal allemand �taient sans influence pour l'examen de la double incrimination. Le Procureur de Hambourg avait fourni des explications compl�mentaires le 12 octobre 2001, et le droit d'�tre entendu n'imposait pas la production des documents auxquels il �tait fait r�f�rence. Les faits reproch�s � F.________ �taient constitutifs de gestion d�loyale, au pr�judice de M.________. Le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par son unique ayant droit, W.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision. Elle en demande l'annulation et le rejet de la demande d'entraide, subsidiairement le renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il se procure une nouvelle traduction de la demande. Plus subsidiairement, elle conclut � la seule transmission des avis de d�bit et de cr�dit relatifs aux transferts de fonds avec F.________. Pr�alablement, la recourante d�sire prendre connaissance et se d�terminer sur les pi�ces produites en annexe � la correspondance �chang�e les 11 et 12 octobre 2001 entre les autorit�s requ�rante et requise.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. L'Office f�d�ral de la justice conclut au rejet du recours. La recourante a r�pliqu� en produisant des pi�ces compl�mentaires.
Interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision de cl�ture confirm�e en derni�re instance cantonale, le recours de droit administratif est recevable (art. 80e let. a et 80f al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1). Soci�t� dissoute au mois de d�cembre 2000 et radi�e le 23 avril 2001, W.________ n'est plus capable d'agir. Dans ce cas, la jurisprudence admet que son ayant droit a qualit� pour le faire (ATF 123 II 153 consid. 2 p. 156), et pour s'opposer � la transmission de renseignements relatifs � un compte bancaire dont la soci�t� �tait titulaire (art. 80h let. b EIMP et 9a let. a OEIMP).
2.1 La recourante soutient en premier lieu que la traduction de la demande d'entraide, fournie par l'autorit� requ�rante, comporterait des erreurs grossi�res. L'art. 266 du code p�nal allemand (StGb) serait pr�sent� comme l'infraction d'abus de confiance, alors qu'il s'agirait plut�t de gestion d�loyale. L'art. 299 StGb ("Bestechlichkeit und Bestechung im �ffentlichen Verkehr") serait traduit par "v�nalit� et trafic d'influence concernant des organes publics", alors qu'il s'agirait de corruption en mati�re commerciale, la corruption de fonctionnaire faisant l'objet des art. 332 � 334 StGb. Les impr�cisions dans la description des faits pourraient aussi �tre imputables � une traduction d�fectueuse, et il y aurait lieu d'exiger une nouvelle traduction de la part de l'autorit� requ�rante. La Chambre d'accusation aurait omis de se prononcer sur ce point. Dans un autre grief de nature formelle, la recourante se plaint d'une motivation insuffisante de la d�cision de cl�ture, puis de l'ordonnance de la Chambre d'accusation.
2.2 La recourante omet d'indiquer en quoi le refus de sanctionner les vices de traduction de la demande constituerait une violation du droit f�d�ral. Elle serait d'ailleurs en peine de le faire, car, conform�ment � la r�serve de la Suisse � propos de l'art. 16 par. 2 CEEJ, l'art. 28 al. 5 EIMP exige simplement que les demandes d'entraide soient pr�sent�es � la Suisse dans une des langues officielles que sont le fran�ais, l'allemand ou l'italien. D�s lors, si l'autorit� requ�rante a assorti sa demande d'une traduction en fran�ais, elle l'a fait � bien plaire, dans le souci de faciliter le travail du juge d'instruction genevois, sans doute aussi pour acc�l�rer le traitement de la demande. D�s lors qu'une telle traduction n'est pas obligatoire, on ne saurait se plaindre des inexactitudes que celle-ci peut pr�senter. La traduction inexacte des dispositions du code p�nal allemand est d'ailleurs sans influence sur le traitement de la requ�te, puisque l'examen de la double incrimination se fait sur la base des faits pr�sent�s, et non sur le vu de la qualification juridique retenue dans l'Etat requ�rant. Telle est d'ailleurs la r�ponse apport�e par la Chambre d'accusation au grief de la recourante, ce qui satisfait � l'obligation de motiver. La recourante ne soutient pas, pour le surplus, que ses d�fenseurs ne ma�trisaient pas suffisamment la langue allemande pour v�rifier, le cas �ch�ant dans l'exemplaire original de la demande, le sens des expressions ambigu�s qui figurent dans sa traduction.
2.3 Les autres griefs relatifs � l'exigence de motivation des d�cisions doivent �galement �tre �cart�s. En r�alit�, la recourante reproche par ce biais au juge d'instruction, puis � la Chambre d'accusation, de s'�tre fond�s sur des faits en contradiction avec la demande d'entraide. Outre que les vices de motivation imput�s au juge d'instruction ont pu �tre r�par�s dans la proc�dure de recours, les griefs soulev�s sont de nature mat�rielle. Ils seront examin�s ci-dessous en rapport avec l'admissibilit� de l'entraide.
2.4 La recourante reproche encore incidemment � la Chambre d'accusation, sans para�tre en faire un grief distinct, de ne pas s'�tre procur� les documents annex�s au compl�ment de l'autorit� requ�rante du 12 octobre 2001. A l'instar des garanties g�n�rales de proc�dure d�coulant du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le droit d'acc�s au dossier de la proc�dure d'entraide ne s'�tend qu'aux pi�ces pertinentes pour le sort de la cause. Tel est le sens de l'expression "si la sauvegarde de leurs int�r�ts l'exige" figurant � l'art. 80b al. 1 EIMP. En l'occurrence, l'OFJ explique dans sa r�ponse que le compl�ment du 12 octobre 2001 comporte des notes de bas de pages faisant r�f�rence � des documents, mais que ces derniers n'ont toutefois pas �t� produits par l'autorit� requ�rante. Cela est confirm� par la consultation du dossier, dont la recourante ne pr�tend pas avoir �t� ind�ment priv�e. Les pi�ces en question ne font donc pas partie du dossier. La recourante en prend acte dans sa r�plique, mais consid�re que ces annexes devraient �tre r�clam�es aupr�s de l'autorit� requ�rante. Tel n'est pas le cas: l'admissibilit� de l'entraide s'examine sur le seul vu de la demande d'entraide et de ses compl�ments �ventuels, sans que l'autorit� n'ait � fournir de preuves ou � produire les documents sur lesquels elle se fonde. Les pi�ces r�clam�es par la recourante sont donc sans incidence sur l'issue de la proc�dure, et cela est aussi vrai, � plus forte raison, pour le courrier de l'OFJ pr�c�dant la requ�te compl�mentaire; la production de ces pi�ces n'avait donc pas � �tre ordonn�e.
La recourante soutient ensuite que la demande d'entraide serait entach�e de lacunes, d'impr�cisions, voire d'inexactitudes qui en rendraient la compr�hension impossible. Il y aurait contradiction � affirmer d'une part que F.________ aurait d�tourn� les sommes remises par le fournisseur br�silien et, d'autre part, que l'inculp� devait percevoir une "commission en retour sur les commissions vers�es". La nature de ces commissions serait inconnue, et il ne serait pas all�gu� que l'employeur de F.________ ait subi un quelconque pr�judice. Le compl�ment du 12 octobre 2001 n'apporterait aucun �claircissement sur ces points. La cour cantonale aurait elle-m�me mal compris la demande.
3.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, encore pr�cis�es par l'art. 10 al. 2 OEIMP selon lequel doivent en tout cas figurer le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction.
3.2 Dans sa demande du 23 janvier 2001, le Procureur de Hambourg expose que F.________, courtier aupr�s de M.________, se serait fait verser sur son compte personnel environ 3,4 millions d'US$ repr�sentant des remises de prix conc�d�es par le fournisseur br�silien W.________, et dont M.________ aurait d� b�n�ficier. Il est ensuite pr�cis� que l'inculp� devait toucher en retour une certaine somme sur les commissions convenues. Enfin, bien que les faits ne soient pas encore �tablis sur ce point, les paiements de W.________ pouvaient constituer des pots-de-vin destin�s � s'assurer la pr�f�rence par rapport � ses concurrents. Dans son compl�ment du 12 octobre 2001, le Procureur de Hambourg fait �tat du t�moignage d'un responsable de M.________, au sujet des relations entre M.________ et W.________. Il en ressort notamment que F.________ n�gociait la plupart des contrats avec W.________; les sommes pay�es par W.________ repr�sentaient des pots-de-vin afin que M.________ continue de s'approvisionner aupr�s de cette soci�t�, m�me � des conditions d�favorables.
Ces indications sont suffisantes. Contrairement � ce que soutient la recourante, elles permettent de comprendre l'objet de la demande d'entraide, de juger de la punissabilit� des faits en droit suisse (consid. 4 ci-dessous) et de s'assurer du rapport entre l'objet de l'enqu�te et les investigations requises en Suisse (consid. 5 ci-dessous). Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Sous l'angle de la double incrimination, la recourante conteste que les faits d�crits dans la demande puissent �tre qualifi�s de gestion d�loyale en droit suisse. Il ne serait pas d�montr� que F.________ ait port� atteinte aux int�r�ts p�cuniaires de M.________, ni que cette derni�re aurait finalement pay� un prix surfait pour la marchandise ou vers� des commissions sans rapport avec les prestations fournies. En r�plique, la recourante pr�tend d�montrer que les sommes vers�es � F.________ seraient sans lien avec l'exclusivit� accord�e � W.________.
4.1 La recourante perd de vue que toute son argumentation � d�charge n'est pas recevable dans le cadre de la proc�dure d'entraide. Seul est d�terminant � ce propos l'expos� du Procureur de Hambourg qui, s'il est contest� par la recourante, ne contient pas pour autant d'inexactitudes ou de contradictions manifestes.
4.2 La demande initiale fait �tat de d�tournements de remises de prix conc�d�es par W.________, de participation aux commissions et d'actes de corruption, sans pr�ciser clairement s'il s'agit d'un m�me complexe de faits ou d'agissements totalement distincts. Le compl�ment du 12 octobre 2001 est plus pr�cis: des pots-de-vin auraient �t� vers�s par W.________, sous forme de commissions ou de remises de prix, et F.________, responsable des achats de sucre, les aurait encaiss�s � son seul profit. La recourante ne saurait pr�tendre, dans ces circonstances, que M.________ n'aurait pas subi de pr�judice, d�s lors qu'il ressort clairement de la demande que les remises ont �t� d�lib�r�ment d�tourn�es. Cela suffit pour admettre l'atteinte aux int�r�ts p�cuniaires propres � l'infraction de gestion d�loyale (art. 158 CP). Cette qualification est encore renforc�e par le fait qu'en contrepartie des pots-de-vin per�us par F.________, celui-ci s'engageait � se fournir exclusivement aupr�s de W.________, � des conditions d�favorables (prix surfait, quantit�s excessives). La recourante pr�tend que F.________ ne d�cidait pas seul des commandes de sucre, et que le contrat d'exclusivit� avec M.________ n'�tait que la reconduction d'un engagement ant�rieur, mais la demande d'entraide, � laquelle il y a lieu de se tenir, expose le contraire en affirmant que dans 95% des cas, les contrats �taient librement n�goci�s par F.________. Cela permet d'admettre l'existence d'un devoir de gestion. La condition de la double incrimination est par cons�quent r�alis�e.
La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Elle rel�ve que l'enqu�te ne porte que sur les relations entre W.________ et F.________, de sorte que la transmission devrait �tre limit�e aux avis de cr�dit et de d�bit entre les comptes correspondant, � l'exclusion de tous autres documents, en particulier les documents d'ouverture comprenant les formulaires A. Un premier formulaire, du 12 juillet 1996, aurait �t� remplac� le 15 octobre 1999 car la mention de l'ayant droit �conomique �tait inexacte, et il n'y aurait aucun int�r�t � ce que l'autorit� requ�rante en prenne connaissance.
5.1 Le principe de la proportionnalit� emp�che d'une part l'autorit� requ�rante de demander des mesures inutiles � son enqu�te et, d'autre part, l'autorit� d'ex�cution d'aller au-del� de la mission qui lui est confi�e (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorit� suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, car elle ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves. Saisi d'un recours contre une d�cision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner � examiner si les renseignements � transmettre pr�sentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilit� possible pour les enqu�teurs �trangers (examen limit� � l'utilit� "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpr�ter une commission rogatoire de mani�re extensive, s'il appara�t que cela correspond � la volont� de son auteur et permet de pr�venir une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconna�t l'autorit� d'ex�cution satisfasse aux conditions pos�es � l'entraide judiciaire (m�me arr�t).
5.2 La demande d'entraide tend � la production de l'int�gralit� des documents bancaires, y compris les documents d'ouverture, procurations, ainsi que les relev�s et justificatifs depuis le 1er janvier 1995. Les comptes vis�s sont ceux de la recourante et de F.________ dont l'autorit� conna�t d�j� l'existence, ainsi que tous autres comptes dont ils seraient titulaires. L'autorit� requ�rante d�sire conna�tre tous les mouvements de fonds entre les comptes concern�s. Cela �tant, on ne saurait lui reprocher de vouloir obtenir une vue d'ensemble de la gestion de ces comptes, sans se limiter strictement aux fonds transf�r�s de l'un � l'autre. D'une part, il se peut que des versements suspects aient transit� par d'autres comptes et d'autre part, comme le rel�ve la Chambre d'accusation, il est �videmment utile � l'enqu�te de conna�tre la destination finale des sommes d�tourn�es par F.________. La mission fix�e par l'autorit� requ�rante n'a donc rien d'excessif, et son ex�cution par le juge d'instruction ne viole pas le principe de la proportionnalit�. Sur le vu de l'expos� des faits, la recourante, qui n'est certes pas partie � la proc�dure en Allemagne, ne saurait se pr�tendre �trang�re aux agissements d�crits.
Si elles paraissent recevables - contrairement � l'opinion de l'OFJ -, les objections relatives � la production des formulaires A doivent elles aussi �tre �cart�es: la r�v�lation de l'identit� des ayants droit du compte fait �galement partie des indications utiles, d�s lors qu'elle pourra permettre, le cas �ch�ant, d'orienter les recherches dans de nouvelles directions. Quelles qu'en soient les raisons, le changement d'ayant droit doit aussi �tre connu de l'autorit� requ�rante, m�me si, comme le soutient la recourante, il s'agit simplement de la rectification d'une erreur.
5.3 Invoquant encore son droit d'�tre entendue, la recourante se plaint de n'avoir pas pu participer au tri des documents � transmettre. La jurisprudence admet certes que la personne touch�e par une mesure d'entraide doit b�n�ficier d'une telle occasion avant qu'il soit proc�d� � la transmission des documents. Celle-ci ne peut toutefois se contenter d'une attitude passive: lorsqu'elle sait que des mesures d'entraide ont �t� prises et qu'une d�cision de transmission est imminente, elle doit intervenir aupr�s de l'autorit� d'ex�cution et lui indiquer pr�cis�ment les documents qui, selon elle, ne devraient pas �tre remis � l'autorit� �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, la recourante a �t� d�ment inform�e des investigations entreprises aupr�s de la banque, et des documents remis le 13 juin 2001 par celle-ci au juge d'instruction, un mois environ avant le prononc� de l'ordonnance de cl�ture. Par lettre du 18 juillet 2001, l'avocat de la recourante s'est adress� au juge d'instruction pour lui signaler qu'une premi�re formule A �tait inexacte et avait �t� remplac�e le 15 octobre 1999 par une seconde formule, qui �tait produite. Aucune autre objection n'a �t� �lev�e. Dans son recours cantonal du 20 ao�t 2001, mis � part les remarques g�n�rales concernant le principe de la proportionnalit�, la recourante soutenait que les documents � transmettre devaient "�tre tri�s et limit�s", sans pour autant indiquer en quoi devait consister ce tri. Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas non plus, dans son recours de droit administratif, que l'une ou l'autre des pi�ces que le juge d'instruction s'appr�te � transmettre serait manifestement sans rapport avec l'enqu�te et porterait atteinte de mani�re disproportionn�e � sa sph�re priv�e. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se livrer d'office � un tel examen (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264 et la jurisprudence cit�e).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet� dans ses conclusions pr�alables, principales et subsidiaires. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la recourante, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 125 446).