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Timestamp: 2020-02-28 15:36:06+00:00
Document Index: 288531479

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L’arrêt maladie | Fiscalité Investissement immobilier défiscalisation
Le sujet peut en faire sourire certains, être sujet à polémique parfois … dans tous les cas, une chose est sûre : l’état des lieux de l’arrêt de travail en France est un enjeu de société au même titre que l’obésité chez les jeunes. Si d’après les sondages, une partie des salariés déclare ne pas poser d’arrêt de travail alors que la situation l’aurait pourtant nécessité, le nombre d’arrêts maladie est toujours aussi important. Si la plupart d’entre eux concernent des arrêts courts de 1 à 3 jours notamment, la durée tend à s’allonger de plus en plus. Ce sont souvent les conditions de travail et le mauvais climat social qui en sont à l’origine. Mais voilà, quelle qu’en soit la raison, les arrêts de travail ont un impact négatif en termes de performance économique, d’organisation du travail mais aussi en termes de climat social au sein de l’entreprise, du commerce, de l’institution publique concernée. Alors que l’absentéisme au travail a augmenté de presque 4% en un an (entre 2017 et 2018 d’après une étude récente), mieux vaut prévenir que guérir tant ces derniers coûtent pour plus de 100 milliards d’euros par an (soit l’équivalent du budget annuel de l’éducation nationale) ! Gros plan sur les contrôles, de plus en plus fréquents.
Ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie
De par la réglementation en vigueur, votre employeur est tenu de vous verser des indemnités complémentaires pendant l’arrêt maladie, déduction du ou des jours de carence bien entendu. Et, pour cela l’employeur peut solliciter un contrôle d’arrêt maladie en vue de vérifier le bien-fondé de votre absence au travail. Ce dernier peut également solliciter une contre-expertise médicale afin de s’assurer que les accidents du travail et les maladies professionnelles justifient un arrêt de travail. Quoi qu’il en soit, le contrôle permet alors de vérifier que vous êtes bien présent à votre domicile aux heures d’interdiction de sortie (elles sont mentionnées sur votre arrêt de travail), que votre état de santé justifie toujours l’arrêt de travail prescrit, mais aussi s’assurer que sa durée est justifiée. En cas d’absence ou de refus de votre part, votre employeur est en droit de suspendre vos indemnités complémentaires sur toute la période suivant la date de la visite de contrôle. Bien entendu, si la visite a eu lieu, vous êtes en droit de contester les conclusions du médecin-contrôleur. Dès lors, vous devrez solliciter une contre-expertise médicale en demandant l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes. Sachez aussi qu’outre votre employeur, un médecin-conseil de la CPAM peut intervenir à votre domicile. Pour finir, mieux vaut rappeler qu’en arrêt de travail (d’origine professionnelle ou non, mais aussi en cas d’accident du travail) vous devez vous abstenir d’exercer toute activité rémunérée ou non pendant toute la durée de l’arrêt.
Arrêt maladie : contrôle de l’arrêt maladie pour lutter contre l’absentéisme
Dans la mesure où votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité professionnelle de manière ponctuelle, votre employeur vous verse des indemnités journalières dans la mesure où vous êtes en règle. Bien entendu, le ou les jours de carence seront retirés de votre salaire. Dès lors, pour conserver votre pouvoir d’achat, vous pouvez en parallèle bénéficier d’un maintien de salaire. Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts plus longs voire une convalescence de plusieurs mois. Rien de tel que d’envisager d’ores et déjà la cotisation auprès de votre mutuelle pour vous garantir un complément de salaire si une telle situation devait subvenir. Cette précaution vous protégera le moment venu de cet aléa de la vie professionnelle à plus forte raison, qu’il est difficile de prévoir ce dont demain est fait. Votre employeur est tendu de compléter, de verser un complément de salaire jusqu’au 77e jour d’arrêt ou d’incapacité de travail, au-delà, la mutuelle prend le relais. Lors de la souscription, prenez alors soin de bien vérifier que vous souscrivez un contrat de prévoyance et non pas un contrat assurance santé.
Arrêt maladie : solution pour maintenir son salaire
Au regard de l’adage qui préconise de prévenir en place et lieu de guérir, le monde du travail est en pleine mutation. De nombreuses négociations s’ouvrent d’ailleurs avec les partenaires sociaux pour transformer l’univers du travail outre les nombreuses mesures entreprises par les employeurs. Pour faire face aux arrêts de travail, la pénibilité du travail est étudiée pour mettre en place par la suite des actions de prévention. En outre, le télétravail est également mis en place de manière occasionnelle ce qui, impacte favorablement le taux d’absentéisme. D’autres, pour répondre aux attentes des salariés, leur font bénéficier de structures pour faire de l’exercice, pour faire la sieste, pour améliorer la santé au travers de dépistage de maladies graves ou non comme le cholestérol ou encore proposent le soutien d’un psychologue là encore à titre gracieux entre autres initiatives pour améliorer la qualité de travail. Bien entendu, les leviers pour réduire l’absentéisme au travail sont propres à l’établissement. Ce qui est valable pour les uns ne l’est pas forcément pour les autres. Raison pour laquelle, au sein de votre structure certains de ces leviers n’existent pas. Dans tous les cas, les conditions de travail, la formation de la hiérarchie, la gestion des carrières, la communication font notamment partie des projets de plan d’actions de l’entreprise.
Arrêts de travail : préconisations pour réduire le nombre des arrêts
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