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Timestamp: 2019-02-18 08:53:32+00:00
Document Index: 174821768

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PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE - PDF
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Raphael Bonin
1 PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE ESTIVALE EXPLICATIONS RELATIVES AU CONTENU DU RELEVÉ D EMPLOI FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
2 INFORMATIONS GÉNÉRALES Le régime d assurance-emploi du gouvernement fédéral fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. Ce régime vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s occupent d un nouveau-né ou d un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Il est à noter que depuis le 1 er janvier 2006, le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) a remplacé les prestations offertes en vertu du régime fédéral d assurance-emploi, en versant des prestations plus généreuses aux nouveaux parents québécois admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d adoption. Voici quelques informations de base tirées du site officiel Service Canada et du site officiel Emploi et solidarité social du Québec. Qui est admissible à ces prestations? Régime fédéral d assurance-emploi Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail ou une mise à pied saisonnière. Pour avoir droit aux prestations régulières, vous devez démontrer : avoir été sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours civils consécutifs, et avoir travaillé pendant le nombre requis d'heures assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations, cette période s'appelle période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Régime québécois d assurance parentale Pour être admissible, il faut remplir toutes les conditions suivantes : Être le parent d un enfant né ou adopté le ou après le 1 er janvier 2006; Résider au Québec au début de la période de prestations; Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d au moins $ au cours de la période de référence (période pendant laquelle on considère les revenus que vous avez gagnés pour établir le montant de vos prestations; cette période est habituellement de 52 semaines), et ce, peu importe le nombre d heures travaillées; Devoir payer une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale. Veuillez consulter le site officiel Service Canada à l adresse Tél : pour en connaître davantage sur les prestations d assurance-emploi pour les canadiens ou le site officiel Emploi et solidarité sociale du Québec à l adresse Tél : pour en apprendre davantage sur le Régime québécois d assurance parental (RQAP). Comment faire votre demande de prestations? Régime fédéral d assurance-emploi Pour recevoir des prestations régulières vous devez soumettre votre demande en ligne ou en personne à votre Centre Service Canada dès que vous arrêtez de travailler. Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter votre demande risque de vous faire perdre des prestations. Le Service des ressources humaines transmettra électroniquement votre relevé à Service Canada. La version papier ne vous sera plus envoyé à votre domicile. Par contre, votre relevé sera disponible sur le site de Service Canada, la journée même de l envoi par le Service des ressources humaines. Il sera aussi possible d imprimer une copie du relevé en utilisant le service Mon dossier Service Canada.
3 Régime québécois d assurance parentale Les documents suivants sont exigés par le RQAP pour établir votre admissibilité aux prestations : le certificat médical pour attester le nombre de semaines de grossesse dans le cas d une interruption de grossesse; la preuve attestant du statut d immigrant; une procuration pour les personnes qui font une demande au nom de la succession d une personne décédée ou au nom d une personne incapable de gérer ses affaires; le relevé d emploi est un document officiel produit par votre employeur. Même si vous n avez pas en main votre ou vos relevés d emploi, vous pouvez quand même présenter votre demande de prestations puisque votre admissibilité est établie à compter de la date de dépôt de votre demande. Le RQAP pourrait alors procéder au versement d une prestation provisoire. Sur réception de votre ou de vos relevés d emploi, le RQAP analysera de nouveau votre demande et, s il y a lieu, ajustera le montant de vos prestations. Veuillez consulter le site officiel Service Canada à l adresse Tél : pour en connaître davantage sur les prestations d assurance-emploi pour les canadiens ou le site officiel Emploi et solidarité sociale du Québec à l adresse Tél : pour en apprendre davantage sur le Régime québécois d assurance parental (RQAP). Comment obtenir votre relevé d emploi? Le Service des ressources humaines de la CSDM est dans l obligation d émettre un relevé d emploi à tout employé qui subit un arrêt de travail d au moins sept (7) jours civils consécutifs pour les raisons suivantes : une retraite; une démission; une fin de contrat; une mise à pied définitive; une mise à pied temporaire par manque de travail; un accident de travail; un congé de maternité ou parental; un retrait préventif. Comme la CSDM doit émettre annuellement plus de relevés d emploi, le Service des ressources humaines procède de trois façons : Relevé d emploi émis sur demande en cours d année Si vous êtes un employé rémunéré à l aide de paiements à la pièce tel que : personnel non enseignant surnuméraire; enseignant suppléant; enseignant à taux horaire; enseignant à la leçon; et que vous subissez un arrêt de travail de plus de sept (7) jours civils consécutifs, vous pouvez faire une demande de relevé d emploi en communiquant avec l une des personnes suivantes : Personnel enseignant poste 6819 Personnel non enseignant poste 6800 Relevés d emploi émis automatiquement en cours d année Si vous êtes un employé rémunéré à l aide de paiements automatiques tel que : personnel non enseignant régulier; personnel non enseignant surnuméraire ayant les avantages sociaux du personnel régulier; enseignant ayant un contrat; enseignant régulier; et que vous subissez un arrêt de travail de plus de sept (7) jours civils consécutifs, le Service des ressources humaines procèdera à l émission automatique de votre relevé d emploi. Vous n avez donc pas besoin d en faire la demande.
4 Relevés d emploi émis automatiquement à la période des Fêtes et à la fin de l année scolaire Comme plusieurs employés subissent un arrêt de travail pendant ces deux périodes de l année, le Service des ressources humaines procèdera massivement à l émission automatique des relevés d emploi pour le personnel rémunéré à la pièce et rémunéré automatiquement. Il n y a donc aucune demande de relevé d emploi à formuler auprès du SRH. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations transmises dans le présent document pour connaître exactement les directives concernant l émission des relevés d emploi pendant ces deux périodes précises de l année scolaire. Pour nous permettre de produire votre relevé d emploi correctement, il est donc important de faire inscrire dans le système de paie votre nouvelle adresse dans le cas d un déménagement en avisant le plus tôt possible la secrétaire de votre lieu de travail. Combien de temps dois-je patienter pour recevoir mon relevé d emploi? Bien que la Loi nous oblige l employeur à émettre un relevé d emploi à un employé ayant subit un arrêt de travail d au moins sept (7) jours civils consécutifs, le Service des ressources humaines ne peut procéder à l émission du relevé d emploi tant que tous les paiements tels que le salaire et les avantages sociaux ne sont pas rémunérés à l employé. Ces montants doivent apparaître obligatoirement sur le relevé d emploi. Les centres Service Canada et le RQAP sont très conscients des délais administratifs engendrés par l émission d une grande quantité de relevés d emploi. Malgré tout, cela n empêche pas l employé de faire sa demande de prestations. RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES Année scolaire Peu importe que votre relevé d emploi soit émis automatiquement ou sur demande, nous vous invitons à entreprendre votre démarche auprès de l assurance-emploi ou du RQAP dès le lendemain de votre dernière journée de travail. RELEVÉ D EMPLOI ÉMIS SUR DEMANDE Tout employé rémunéré à l aide de paiements à la pièce par le responsable de son lieu de travail, qui termine son emploi dans la semaine du 8 au 12 décembre 2008 et qui n a reçu aucune confirmation verbale ou écrite de son retour au travail après le congé des Fêtes est prié de faire sa demande de relevé d emploi en communiquant avec l une des personnes suivantes : Personnel enseignant poste 6819 Personnel non enseignant poste 6800 Prière de vous assurer auprès du responsable de votre lieu de travail que tous les paiements soient saisis dans le système de paie avant le 16 décembre. Le Service des ressources humaines vous fera parvenir votre relevé d emploi à domicile avant le congé des Fêtes. Si vous prévoyez déménager pendant cette période, veuillez vous s assurer de faire inscrire votre nouvelle adresse dans le système de paie en avisant la secrétaire de votre lieu de travail le plus tôt possible. RELEVÉ D EMPLOI ÉMIS AUTOMATIQUEMENT Étant donné l arrêt des activités de la commission scolaire pendant la période des Fêtes, plusieurs employés se retrouveront sans emploi pendant au moins deux semaines. Vu la quantité importante de relevés d emploi à émettre, le Service des ressources humaines procèdera à l émission massive et automatique des relevés d emploi. Ainsi, tous les employés qui termineront définitivement ou temporairement leur travail pendant la semaine du 15 au 19 décembre 2008 n auront pas besoin d entreprendre des démarches auprès du SRH pour demander leur relevé d emploi. Comme la commission scolaire est fermée pendant les deux semaines du congé des Fêtes, le Service des ressources humaines devra anticiper les calculs de paie afin d assurer une paie à tous les employés concernés pendant ce congé. Dans le cas d un employé rémunéré à la pièce par le responsable des paiements du lieu de travail, le responsable aura jusqu au 16 décembre pour saisir tous les paiements relatifs aux journées de travail jusqu au 19 décembre inclusivement. Pour éviter d émettre des relevés d emploi erronés ou avec une mauvaise date de fin d emploi, le Service des ressources humaines n aura pas le choix d attendre le calcul de paie du 14 janvier 2009 pour émettre massivement les relevés d emploi afin de laisser le temps aux responsables d apporter les modifications au retour du congé des Fêtes. Dans le cas des employés rémunérés automatiquement par le système de paie, nous devrons procéder au monnayage des banques après la déclaration finale des absences et avant l émission des relevés d emploi.
5 Ainsi les relevés d emploi seront acheminés au domicile des employés à partir du 19 janvier. Si vous prévoyez déménager pendant cette période, veuillez vous s assurer de faire inscrire votre nouvelle adresse dans le système de paie en avisant la secrétaire de votre lieu de travail le plus tôt possible. RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE ESTIVALE Année scolaire Étant donné les nombreuses demandes de prestations à la fin de l année scolaire, vous devrez formuler votre demande en utilisant Internet via la demande de prestations d assurance-emploi en direct de Service Canada, à l adresse suivante : 1. cliquez sur la langue de votre choix, 2. cliquez sur «Faites une demande de prestations d assurance-emploi» située à droite; 3. suivez les instructions. Il est essentiel d utiliser le code de référence spécifique à la CSDM pour l été 2009 : RELEVÉ D EMPLOI ÉMIS SUR DEMANDE (valide du 1 er juin au 28 août 2009) Tout employé rémunéré à l aide de paiements à la pièce par le responsable de son lieu de travail et qui termine son emploi avant le 14 juin 2009 est prié de faire sa demande de relevé d emploi en communiquant avec l une des personnes suivantes : Personnel enseignant Sophie Beauchamp poste 6819 Personnel non enseignant Lyne Émond poste 6800 Prière de vous assurer auprès du responsable de votre lieu de travail que tous les paiements soient saisis dans le système de paie avant de faire votre demande. Le Service des ressources humaines transmettra électroniquement votre relevé d emploi sur le site de Service Canada dans les jours qui suivront. Si vous prévoyez déménager pendant cette période, veuillez vous s assurer de faire inscrire votre nouvelle adresse dans le système de paie en avisant la secrétaire de votre lieu de travail le plus tôt possible. RELEVÉ D EMPLOI ÉMIS AUTOMATIQUEMENT Étant donné l arrêt de plusieurs activités de la commission scolaire pendant la période estivale, de nombreux employés se retrouveront sans emploi pendant quelques semaines. Vu la quantité importante de relevés d emploi à émettre, le Service des ressources humaines procèdera à l émission massive et automatique des relevés d emploi. Ainsi, tous les employés qui termineront définitivement ou temporairement leur travail à partir du 14 juin 2009 et jusqu au 17 juillet pour les enseignants et jusqu au 22 août pour les non enseignants n auront pas besoin d entreprendre des démarches auprès du SRH pour demander leur relevé d emploi. Le relevé d emploi de l employé qui terminera durant le mois de juin sera émis au mois de juillet et transmis à Service Canada. Le relevé d emploi de l employé qui terminera durant le mois de juillet sera émis au mois d août et transmis à Service Canada. Nous désirons vous aviser que l émission des relevés d emploi ne peut être respecté que si et seulement si tous les paiements et les avantages sociaux sont traités par le calcul de paie et que la date de fin d emploi est fixée et saisie dans le système de paie. Pour nous permettre de produire votre relevé d emploi correctement, veuillez vous s assurer de faire inscrire votre nouvelle adresse dans le système de paie en avisant la secrétaire de votre lieu de travail le plus tôt possible si vous prévoyez déménager pendant cette période. EXPLICATIONS RELATIVES AU CONTENU DU RELEVÉ D EMPLOI Voici quelques informations concernant les principales cases importantes du relevé d emploi : Case 6 - Genre de période de paye À la demande de l assurance-emploi, nous inscrivons «hebdomadaire» même si vous êtes rémunérés aux deux semaines. De plus, toujours à la demande de l assurance emploi la mention «contrat» est ajoutée pour l enseignant régulier.
6 Case 10 - Premier jour de travail Indique le premier jour de travail. Si un RE a déjà été émis antérieurement pour l'employé en raison d'une cessation d'emploi, nous inscrivons la date de retour au travail ou de début du nouveau contrat de travail. Case 11 - Dernier jour payé Indique le dernier jour pour lequel l employé est payé. Il s agit habituellement du dernier jour de travail. Toutefois, il arrive que la relation de travail se poursuive après le dernier jour de travail. Par exemple: Dernier jour travaillé: 9 janvier 2004 Semaine de vacances prévue et payée congé pris: Du 12 au 16 janvier 2004 Dernier jour payé: 16 janvier 2004 Dans ce cas, le 16 janvier 2004 est le dernier jour payé, case 11, car la relation employeur-employé s'est poursuivie après le dernier jour travaillé. Pour un enseignant, la dernière journée de travail est la dernière journée payée. Case 14 Date prévue de retour au travail La case «Date non connue» est normalement cochée. Case 15A - Heures assurables totales Indique le total des heures assurables travaillées ou rémunérées au cours de la période visée par le relevé d emploi pour un maximum de 53 semaines. Case 15B - Rémunération assurable totale Indique la rémunération assurable totale de la période visée par le relevé d emploi pour un maximum des 27 dernières semaines. Case 16 - Raison du présent relevé Indique la raison du présent relevé selon le tableau suivant : Explication des codes Code Explication A Manque de travail B Grève ou Lock-out C Retour aux études D Maladie ou Blessure E Départ volontaire F Maternité G Retraite H Travail partagé J Formation en apprentissage M Congédiement N Congé P Parental K Autre précision à la case 18 Z Congé de compassion Conseil utile : Dans le cas où la raison du présent RE est une fin de contrat, une fin d emploi saisonnier ou un arrêt temporaire des opérations, nous inscrivons la raison «A» pour «manque de travail». Case 17 - Paiements ou avantages autres que le salaire habituel 17A : Paie de vacances : Indique la rémunération des vacances. 17C : Autres sommes : Indique tous les autres paiements, assurables ou non, ou montants dus à la suite d'un arrêt de rémunération, comme les paiements de pension, les indemnités de cessation d'emploi ou allocation de retraite versement unique ou continu les primes, la rémunération tenant lieu de préavis, les augmentations rétroactives de salaire, etc.
7 Foire aux questions sur les relevés d emploi (FAQ) Comment obtenir une copie de mon relevé d emploi? À compter du 1er juin 2009, le service des ressources humaines n acheminera plus de copie papier au domicile de l employé. Comme le Service des ressources humaines transmettra votre relevé d emploi à Service Canada électroniquement, il vous sera possible d imprimer une copie du relevé en utilisant le service Mon dossier Service Canada à l adresse Quel est le code de référence à utiliser pour soumettre une demande de prestations pour la période estivale? (valide du 1 er juin au 28 août 2009) Combien d heures dois-je travailler pour avoir droit aux prestations? Veuillez vous informer à votre centre d emploi. J ai de la difficulté à soumettre ma demande de prestations en ligne. À qui dois-je m adresser? Vous pouvez contacter Service Canada au numéro J ai des questions sur mon relevé d emploi. À qui dois-je m adresser? Pour toute question concernant votre relevé d emploi pour la période estivale 2009 : Enseignant : poste 6581 Non enseignant : poste 6581 Quand dois-je soumettre ma demande de prestations d assurance-emploi? Pour recevoir des prestations régulières vous devez soumettre votre demande en ligne ou en personne à votre Centre Service Canada dès que vous arrêtez de travailler. Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter votre demande risque de vous faire perdre des prestations. Le Service des ressources humaines transmettra électroniquement votre relevé à Service Canada. La version papier ne vous sera plus envoyé à votre domicile. Par contre, votre relevé sera disponible sur le site de Service Canada, la journée même de l envoi par le Service des ressources humaines. Il sera aussi possible d imprimer une copie du relevé en utilisant le service Mon dossier Service Canada. Quelles sont les conditions pour recevoir un relevé d emploi? Le Service des ressources humaines de la CSDM est dans l obligation d émettre un relevé d emploi à tout employé qui subit un arrêt de travail d au moins sept (7) jours civils consécutifs pour les raisons suivantes : une retraite; une démission; une fin de contrat; une mise à pied définitive; une mise à pied temporaire par manque de travail; un accident de travail; un congé de maternité ou parental; un retrait préventif.
8 Quand dois-je demander mon relevé d emploi? Relevé d emploi émis sur demande en cours d année Si vous êtes un employé rémunéré à l aide de paiements à la pièce tel que : personnel non enseignant surnuméraire; enseignant suppléant; enseignant à taux horaire; enseignant à la leçon; et que vous subissez un arrêt de travail de plus de sept (7) jours civils consécutifs, vous pouvez faire une demande de relevé d emploi en communiquant avec l une des personnes suivantes : Personnel enseignant poste 6819 Personnel non enseignant poste 6800 Relevés d emploi émis automatiquement en cours d année Si vous êtes un employé rémunéré à l aide de paiements automatiques tel que : personnel non enseignant régulier; personnel non enseignant surnuméraire ayant les avantages sociaux du personnel régulier; enseignant ayant un contrat; enseignant régulier; et que vous subissez un arrêt de travail de plus de sept (7) jours civils consécutifs, le Service des ressources humaines procèdera à l émission automatique de votre relevé d emploi. Vous n avez donc pas besoin d en faire la demande. Relevés d emploi émis automatiquement à la fin de l année scolaire Comme plusieurs employés subissent un arrêt de travail à cette période de l année, le Service des ressources humaines procèdera massivement à l émission automatique des relevés d emploi pour le personnel rémunéré à la pièce et rémunéré automatiquement. Il n y a donc aucune demande de relevé d emploi à formuler auprès du SRH. Quand les relevés d emploi sont-ils émis pour la période estivale 2009? Relevé d emploi émis sur demande Tout employé rémunéré à l aide de paiements à la pièce par le responsable de son lieu de travail et qui termine son emploi avant le 14 juin 2009 est prié de faire sa demande de relevé d emploi en communiquant avec l une des personnes suivantes : Personnel enseignant Sophie Beauchamp poste 6819 Personnel non enseignant Lyne Émond poste 6800 Prière de vous assurer auprès du responsable de votre lieu de travail que tous les paiements soient saisis dans le système de paie avant de faire votre demande. Relevé d emploi émis automatiquement Étant donné l arrêt de plusieurs activités de la commission scolaire pendant la période estivale, de nombreux employés se retrouveront sans emploi pendant quelques semaines. Vu la quantité importante de relevés d emploi à émettre, le Service des ressources humaines procèdera à l émission massive et automatique des relevés d emploi. Ainsi, tous les employés qui termineront définitivement ou temporairement leur travail à partir du 14 juin 2009 et jusqu au 17 juillet pour les enseignants et jusqu au 22 août pour les non enseignants n auront pas besoin d entreprendre des démarches auprès du SRH pour demander leur relevé d emploi. Le relevé d emploi de l employé qui terminera durant le mois de juin sera émis au mois de juillet et transmis à Service Canada. Le relevé d emploi de l employé qui terminera durant le mois de juillet sera émis au mois d août et transmis à Service Canada.
9 Nous désirons vous aviser que l émission des relevés d emploi ne peut être respecté que si et seulement si tous les paiements et les avantages sociaux sont traités par le calcul de paie et que la date de fin d emploi est fixée et saisie dans le système de paie. Suis-je admissible à recevoir des prestations d assurance-emploi? Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail ou une mise à pied saisonnière. Pour avoir droit aux prestations régulières, vous devez démontrer : avoir été sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours civils consécutifs, et avoir travaillé pendant le nombre requis d'heures assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière période de prestations, cette période s'appelle période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Que contient la Case 6 Genre de période de paie du relevé d emploi? À la demande de l assurance-emploi, nous inscrivons «hebdomadaire» même si vous êtes rémunérés aux deux semaines. De plus, toujours à la demande de l assurance emploi la mention «contrat» est ajoutée pour l enseignant régulier. Que contient la Case 15 A Heures assurables totales du relevé d emploi? Indique le total des heures assurables travaillées ou rémunérées au cours de la période visée par le relevé d emploi pour un maximum de 53 semaines. Que contient la Case 15 B Rémunération assurable totale du relevé d emploi? Indique la rémunération assurable totale de la période visée par le relevé d emploi pour un maximum des 27 dernières semaines.