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Timestamp: 2016-10-22 07:17:45+00:00
Document Index: 206868009

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_330/2011 (26.01.2012)
8C_330/2011
R.________, n� en 1990, a obtenu un dipl�me de commerce aupr�s du Lyc�e X.________, en juillet 2009. Il a poursuivi sa formation en vue d'obtenir un certificat de maturit� professionnelle commerciale par l'accomplissement d'un stage en entreprise du 1er ao�t 2009 au 31 juillet 2010 ainsi que par la pr�paration d'un travail personnel relatif � son exp�rience professionnelle.
Par demande du 24 ao�t 2010, R.________ a requis l'octroi de prestations de ch�mage � partir de cette date. L'assur� indiquait avoir termin� son travail personnel qu'il avait remis � son �mentor� pour d'�ventuelles corrections. Il mentionnait en outre qu'il ne pourrait pr�senter son travail qu'en f�vrier 2011, de sorte que ses �tudes au sein d'une HES �taient report�es au mois de septembre 2011.
La caisse de ch�mage Unia a demand� � l'Office juridique et de surveillance du Service de surveillance et des relations du travail (SSRT) de se prononcer sur l'aptitude au placement de R.________. Le 14 septembre 2010, l'office du SSRT a invit� l'assur� � fournir des renseignements compl�mentaires au sujet de sa formation et de sa disponibilit� pour le placement. Par lettre du 20 septembre 2010, l'assur� a expliqu� qu'il n'avait pas encore remis son travail personnel. Celui-ci ayant �t� refus�, il devait le recommencer et le remettre, dans la mesure du possible, jusqu'� la fin de l'ann�e. Il pensait consacrer entre un et deux mois � sa r�daction. Il se d�clarait en mesure d'�tre plac� � 100 %. Quant � la question de savoir s'il recherchait uniquement une place comme stagiaire, il a r�pondu par l'affirmative car les chances d'�tre engag� en qualit� de stagiaire �taient plus probables.
Par d�cision du 28 septembre 2010, confirm�e sur opposition le 18 novembre 2010, l'office juridique et de surveillance du SSRT a d�clar� R.________ inapte au placement d�s son inscription.
Le 13 d�cembre 2010, R.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant � son annulation et � ce qu'il soit d�clar� apte au placement d�s le 24 ao�t 2010.
Par courrier du 17 f�vrier 2011, R.________ a inform� l'office du SSRT qu'il avait d�pos� son travail personnel. Le 28 f�vrier 2011, il a en outre produit une attestation de l'Ecole Y.________, �tablie le 25 f�vrier 2011, dont il ressort que le travail final de R.________ a �t� d�pos� dans les d�lais, soit le 17 f�vrier 2011 et que ce dernier peut se pr�senter � la session d'examen du 16 mars 2011, afin d'obtenir son certificat de maturit� professionnelle commerciale.
Par d�cision du 7 mars 2011, l'office juridique et de surveillance du SSRT a d�clar� R.________ apte au placement d�s le 17 f�vrier 2011.
Par arr�t du 28 mars 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuch�tel a admis le recours de R.________ contre la d�cision sur opposition du 18 novembre 2010, annul� cette derni�re ainsi que celle du 28 septembre 2010 et renvoy� le dossier au SSRT pour qu'il d�clare l'assur� apte au placement pour la p�riode du 24 ao�t 2010 au 16 f�vrier 2011.
Le SSRT interjette un recours en mati�re de droit public assorti d'une demande d'effet suspensif. Il conclut � l'annulation de ce jugement et � la confirmation de la d�cision sur opposition du 18 novembre 2010, ainsi que celle du 28 septembre 2010.
R.________ conclut au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � d�poser des observations.
La demande d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance du juge instructeur du 11 ao�t 2011.
Le litige porte sur l'aptitude au placement de l'intim� pour la p�riode du 24 ao�t 2010 au 16 f�vrier 2011.
L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n� 2 p. 48 consid. 1.2 [C 136/02], n� 12 p. 122 consid. 2.1 [C 243/02], n� 18 p. 188 consid. 2.2 [C 101/03]). L'aptitude au placement peut d�s lors �tre ni�e notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus r�it�r� d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assur� limite ses d�marches � un domaine d'activit� dans lequel il n'a, concr�tement, qu'une tr�s faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les r�f�rences).
Partant de ces principes, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un �tudiant est apte � �tre plac� s'il est dispos� � exercer durablement, � c�t� de ses �tudes, une activit� lucrative, � temps partiel ou � temps complet, et est en mesure de le faire. En revanche, un �tudiant est inapte � �tre plac� s'il ne peut accepter que quelques travaux ou emplois de relativement courte dur�e, notamment pendant les p�riodes de vacances entre deux semestres acad�miques (ATF 120 V 385 consid. 4 p. 389 ss, 392 consid. 2a p. 394 s. et les r�f�rences; cf. aussi BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2� �d., 2006, p. 228).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a consid�r� que si l'intim� devait encore consacrer du temps � la r�daction d'un nouveau travail personnel, cette activit� n'�tait pas incompatible avec l'exercice d'une activit� lucrative. En effet, il ressortait des directives concernant le travail de stage de la maturit� commerciale, dans sa version du 3 septembre 2010, que le travail personnel s'effectuait � la fois avant et pendant le stage (ch. 2.2), de sorte que ces deux activit�s pouvaient �tre men�es de front. En l'occurrence, l'intim� n'�tait plus astreint � accomplir un nouveau stage, de sorte que sa disponibilit� �tait enti�re, parall�lement � la r�daction de son travail personnel, depuis le moment de son inscription � l'assurance-ch�mage. Les premiers juges ont en outre retenu qu'une inaptitude au placement ne pouvait davantage r�sulter du fait que l'intim� avait �galement recherch� des emplois en qualit� de stagiaire, d�s lors que son conseiller ORP l'avait encourag� dans ce sens. On ne pouvait pas non plus reprocher � l'intim� de ne pas avoir pr�sent� son dossier aux agences de placement puisqu'il avait pr�sent� des offres aupr�s de Z.________. Quant aux efforts fournis par celui-ci, pr�tendument insuffisants quantitativement, cela ne suffisait pas encore � le d�clarer inapte au placement, un tel comportement devant �tre sanctionn� en premier lieu par une suspension du droit � l'indemnit�.
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents. En substance, il reproche au tribunal cantonal d'avoir ignor� un certain nombre d'�l�ments de fait tendant � d�montrer que l'intim� n'�tait pas apte au placement pour la p�riode du 24 ao�t 2010 au 16 f�vrier 2011. Les premiers juges n'auraient ainsi pas tenu compte du fait que selon la directive, le candidat devait b�n�ficier du soutien de l'entreprise pour pr�parer son travail personnel. Or, si l'intim� n'avait pas �t� en mesure de r�aliser un travail suffisant tout en effectuant un stage dans lequel il b�n�ficiait du soutien de son employeur, on ne voit pas comment il pouvait concilier la r�daction d'un nouveau travail personnel avec un emploi ordinaire, dans lequel l'aspect �formation� n'�tait pas donn� et qui �tait de ce fait plus exigeant qu'un stage.
En l'occurrence, quand l'intim� s'est inscrit � l'assurance-ch�mage en ao�t 2010, il avait termin� son stage. Il avait en outre une ann�e devant lui avant de pouvoir continuer ses �tudes au sein d'une HES. A priori, il �tait dispos� � accepter durablement, au sens de la jurisprudence sur l'aptitude au placement des �tudiants (cf. consid. 3), une activit� lucrative. Certes, l'intim� devait encore r��crire son travail personnel qui avait �t� jug� insuffisant. Cependant, du moment qu'il ne devait pas recommencer un nouveau stage, il pouvait fonder son travail sur les recherches et la r�colte d'informations d�j� effectu�es pendant le stage (cf. ch. 2.2 et 2.3 des directives concernant le travail de stage de la maturit� commerciale), de sorte qu'il ne lui restait que la r�daction proprement dite d'un nouveau travail personnel. Dans ces conditions, il n'�tait pas insoutenable de la part des premiers juges de consid�rer qu'il pouvait y consacrer ses soir�es et ses week-ends et que par cons�quent, il pr�sentait une disponibilit� suffisante quant au temps � consacrer � un emploi, m�me si ce dernier devait atteindre un taux d'occupation de 100 %. L'argumentation du recourant ne remet d�s lors pas en cause les constatations de fait qui sont contest�es c�ans.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.