Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/07/06.html
Timestamp: 2020-07-04 18:26:30+00:00
Document Index: 166121060

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 22", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 6 juillet 2012
M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2012
ordonnance du tribunal de commerce (1)
type loi prom. 12/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public type loi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012022243 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de Conventions sages-femmes - organismes assureurs du 22 mai 2012 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance oblig R type loi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203654 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 juin 2012, M. van ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****
type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012009267 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre de cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203588 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Hemelrijck, Fernand, agent de l'Etat dans la classe A5 avec le ti L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à M. Armand DE SMET, attaché au sein du Centre d'é(...) type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 06/07/2012 numac 2012203651 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203840 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publicatio Le recours en type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203752 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Avis rectificatif
type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire « 09.02 Familie schommel », dont le producteur est la firme « Van Besouw Metaal BV » type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012031527 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouver type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et
type circulaire prom. 11/05/2011 pub. 06/07/2012 numac 2012203652 source service public federal interieur Circulaire CP4 concernant la gestion négociée de l'espace public pour la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000404 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer prochainement de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 26 juin 2012, l'assemblée générale du Co type avis prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203660 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Thierry DAGNELIE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne
type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KG Hahn-Transporte GmbH & C° ", en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspect type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Up International", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH E. Picken", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société "JJB Recycle Trading", en qualité de collecteur de déchets autres que da L'In type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Windgatter U. Sohn", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Insp type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Delagey", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Radoux & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Handelaars Abazi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Magi Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vaglio Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type circulaire prom. 18/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203734 source service public de wallonie Circulaire formation n° 26 Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Formation du personnel de niveau A1sp vers A2sp
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012022266 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012009273 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : greffier au tribunal du travail de Charleroi : 1; greffier Peuvent type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000405 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 26 juin 2012, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux P type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012009272 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 17 octobre 2011, page 63647, ligne 17, la place vacante de greffier à la justice de paix du canton d'Ath - Lessines, est annulée. Au Moniteur belge du 20 juin 2012 : page 3 page 33786 type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012009274 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' : 3. Les titulaires belges des attestations de réussite suiva - un e
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203813 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2012, la désignation de Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pou type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203812 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 juin 2011, M. Castermans, J., notaire à la résidence de Gedinne, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012009271 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, M. Mollenvanger, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Par
type liste prom. 04/11/2008 pub. 06/07/2012 numac 2012203693 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance
type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000409 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 20 avril 2012, l'arrêté du 20 avril 2011 autorisant M. BOSMAN, JULIE type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000407 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 avril 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000402 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10 mai 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000406 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 avril 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000410 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 23 mai 2012, l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 autor type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000403 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 avril 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012000408 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 20 mars 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie
type règlement de la commission communautaire flamande prom. 04/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012031530 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-03 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0593
type enregistrement prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 25/06/2012, « MOURIK NV » sise Groenendaallaan, 399, à 2030 Antwerpen, a été enregistrée comme entrepreneur en assainissement
type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de système ICT La sélection comparative francophone de gestionnaires de système ICT (niveau B) pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG12047) a été clôturée le (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'analystes de données en gestion de risques La sélection comparative **** d'analystes de données en gestion de risques (niveau A) pour le **** **** (****12045) a(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative francophone de bacheliers pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau B) pour le SPF Finances (AFG12016) a été clôturée le (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de conseillers adjoints et directeurs adjoints La sélection comparative francophone de conseillers adjoints et directeurs adjoints de l'Aide à la Jeunesse (niveau A) pour le Ministère de la Communauté fra(...) Le
type indices du prix prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/07/2012 numac 2012203814 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 31 mai 2012, a désigné M. Maffei, P., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 13 juin 2012. Par
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/07/06.html