Source: http://www.ecole-musique-merville31.fr/?page_id=18
Timestamp: 2019-06-20 08:08:02+00:00
Document Index: 135654588

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.\n70', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le règlement intérieur | École de musique Gabriel Fauré de Merville (31)
Ivan Kara (accordéons, gadulka)
Hervé Mandicourt (batterie)
Examens et scolarité
Ce règlement s’applique uniquement aux membres de l’association «Ecole de musique de Merville » qu’il soit élève ou choriste, pour des activités liées à l’école de musique et pendant ses heures de fonctionnement.
L’école de musique est abritée dans un bâtiment communal qui accueille par ailleurs d’autres associations. Ce règlement ne couvre pas les activités de ces autres associations.
En cas de litige en dehors du cadre de l’école de musique, les intéressés devront s’adresser directement à la Mairie de Merville, propriétaire du bâtiment.
2. ACCES A L’ECOLE – SECURITE
2.2. Accès des élèves mineurs
L’accès à l’école est sous la responsabilité des parents. Ils doivent accompagner l’enfant jusqu’à sa salle de cours et s’assurer de la présence du professeur. En cas de retard ou d’absence de ce dernier, les élèves restent sous la responsabilité des parents.
Pour tous les cours, les enfants doivent impérativement être récupérés à l’heure à l’entrée de la salle de classe par les parents ou une personne dûment mandatée (autorisation et photocopie de la carte d’identité du responsable légal) ou reconnue comme telle.
Les cours s’enchaînent et les professeurs ne sont pas tenus d’assurer la garde des enfants. Toutefois en cas de retard, l’enfant restera soit :
Dans sa salle de cours pendant le cours suivant, si c’est le cas.
Dans la salle de cours d’un autre professeur si l’enfant était sur le dernier cours.
Dans le hall d’accueil de l’école, pendant les permanences au secrétariat.
En aucun cas, l’enfant ne sera autorisé à quitter l’école sauf autorisation écrite fournie à l’école.
Tout retard en début de cours de la responsabilité de l’élève ne décale pas l’heure de fin du cours.
En cas de retards répétés de la part des parents pour récupérer leur enfant à la fin des cours, le professeur en informera la direction qui en réfèrera au Conseil d’Administration. Celui ci se réserve alors le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.
En cas de retards répétés des horaires conséquents au professeur, les parents sont priés d’en informer la direction de l’école.
2.3. Accès des visiteurs
Ne sont pas considérés comme visiteur les catégories suivantes :
Professeur de musique salarié ou prestataire de l’association
Employé municipal de la commune de Merville
Toutes les autres personnes sont considérées comme des visiteurs. Pendant les heures de fonctionnement de l’école de musique, les visiteurs ne sont pas autorisés à rentrer dans l’école de musique au-delà du hall d’accueil sans être accompagné d’une personne au moins d’une des catégories indiquées au-dessus.
En cas d’accident d’un visiteur non accompagné dans l’enceinte de l’école, l’association décline toute responsabilité.
2.4. Matériel Musical
Les instruments de musique accessibles dans l’école sont la propriété de l’Association. Elle en assure régulièrement l’entretien, l’accordage et les éventuelles réparations. A ce titre, leur utilisation est autorisée UNIQUEMENT :
Aux élèves : pendant les heures de cours sous la responsabilité du professeur.
Aux professeurs salariés ou prestataire de l’association : toute l’année.
Aux membres du conseil d’administration : toute l’année.
A tout membre de l’association qui a reçu, suite à sa demande, une autorisation écrite de la part de la direction de l’école.
Pour tous les autres cas, il est interdit à quiconque de les utiliser. Tout contrevenant pourra faire l’objet, de la part de l’association, d’une demande de compensation financière.
L’utilisation anormale des instruments par quiconque, membre ou pas de l’association, pourra faire l’objet de poursuites et le cas échéant de la prise en charge par le contrevenant des frais de remise en état ou de remplacement. Dans le cas ou le contrevent serait un membre de l’association, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
2.5. Absence de l’élève
Que ce soit pour un cours individuel ou collectif, en cas d’absence (prévue ou imprévue), les parents sont tenus de prévenir au plus tôt le professeur et/ou la direction de l’école. L’absence sera alors notée dans le cahier prévu à cet effet et tenu par le professeur.
2.6. Absence du professeur
Que ce soit pour un cours individuel ou collectif, en cas d’absence du professeur, s’il est prévenu à temps et dans la mesure du possible, la direction de l’école fera apposer un avis d’absence du professeur sur la porte de la classe et à l’entrée de l’école. Il essaiera également de prévenir individuellement les élèves concernés.
2.7. Hygiène et Sécurité des locaux.
L’utilisation des sanitaires est réservée à l’usage des professeurs, des élèves et de leurs accompagnateurs. Les utilisateurs sont priés d’y respecter les règles d’hygiène et de propreté et de laisser les locaux propres après usage. En cas de dysfonctionnement constaté d’un équipement, les utilisateurs sont inviter à le signaler au secrétariat de l’école.
Il est interdit de crier, courir ou jouer dans les salles, les couloirs et les escaliers de l’école de musique. Toute attitude dangereuse pour les personnes pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate du bâtiment de l’école par les professeurs ou tout membre du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration en sera informé. Dans le cas d’un membre de l’association, il se réserve le droit en cas de manquement grave, d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Toute action de dégradation dans l’école de musique fera l’objet d’une information auprès de la mairie de Merville, propriétaire du bâtiment.
2.8. Sécurité des biens
L’école de musique ne peut être tenue pour responsable de vols ou disparitions d’objets pendant les activités et manifestations qu’elle organise à l’intérieur des locaux et le cas échéant à l’extérieur.
3. ECOLE DE MUSIQUE
L’école de musique « Gabriel Fauré » de Merville (31) est gérée par une association à loi de 1901 dénommée : Association Ecole de musique « Gabriel Fauré ».
Les statuts de l’associations sont disponibles auprès de la direction de l’école et peuvent être consulté librement à tout moment à qui en fera la demande à la direction de l’école.
Les activités de l’école se déclinent en deux parties :
la Chorale « Evasion Musicale »
Il n’y a pas de cloisonnement entre ces 2 activités. Les adhérents de l’association peuvent participer aux deux en parallèle.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres issue des adhérents de l’association. C’est au sein de ce Conseil que les membres du Bureau sont élus.
Le Bureau assurant les fonctions de direction et gestion de la structure.
Tous les membres du conseil d’administrations et du bureau sont entièrement bénévoles. Ils ne perçoivent aucun salaire ou compensation financière pour leurs temps et activités dans le cadre de l’école de musique.
Les professeurs sont salariés de l’association ou prestataires (cas des intermittents du spectacle).
L’association est inscrite à l’URSSAF : Siret n° 39281563500017NAF – code APE n° 9001Z
Elle est affiliée à l’UDEMD 31 (Union Départementale des écoles de musique et de Danse de la Haute Garonne).
Elle est membre de la FSM-31 (Fédération des Sociétés Musicales de la Haute Garonne).
Elle règle ces cotisations de droits d’auteur auprès de la SEAM
Remarque : La reproduction d’œuvres musicales en photocopies n’est autorisée qu’avec l’ajout du timbre SEAM fourni actuellement par l’école. Mais les originaux doivent être utilisés pour les auditions ou les examens.
Le siège social de l’association est à la mairie de Merville.
L’école et son secrétariat sont situés 303 rue des alouettes 31330 MERVILLE.
3.2. Enseignement
L’école de musique « Gabriel Fauré » dispense un enseignement musical pour adultes et enfants à partir de 6 ans.
Les cours sont assurés par des professeurs diplômés ou par des musiciens professionnels.
Tous les cours sont dispensés uniquement dans l’enceinte de l’école de musique sauf cas exceptionnel spécifié au point suivant.
Dans le cas d’un élève qui se trouve dans l’impossibilité de se déplacer (handicap permanent ou temporaire), le cours d’instrument pourra être donné au domicile de l’élève. Afin de respecter les garanties en matière d’assurances du professeur et de l’école, cette mesure devra, au préalable, faire l’objet d’une autorisation délivrée par la direction de l’école. Le professeur recevra alors un ordre de mission par écrit. Sans ce document, le professeur n’est pas autorisé à donner le cours au de l’école. Il pourra être demandé à l’élève la prise en charge des frais kilométriques supplémentaires engendrés par le déplacement (selon tarif fiscal en vigueur).
L’école fonctionne suivant le calendrier scolaire défini par le ministère de l’éducation nationale. Exceptionnellement des cours pourront être donnés (rattrapage, formation spécifique, . . .) pendant les périodes de vacances scolaires.
La coordination pédagogique est assurée par un conseiller pédagogique
3.3. Absences de l’élève
Que ce soit pour un cours individuel ou collectif, en cas d’absence (prévue ou imprévue), les parents sont tenus de prévenir au plus tôt le professeur et/ou la direction de l’école. L’absence sera alors notée dans le cahier de présence/absence tenu par le professeur.
Quel que soit le motif de l’absence, le cours (individuel ou collectif) ne sera ni remplacé ni remboursé ou compensé financièrement.
Toutefois, dans le cadre d’un cours individuel et d’une absence prévue et dument justifiée, il pourra être étudié, à titre EXCEPTIONNEL, un horaire de remplacement en accord avec le professeur ET avec l’autorisation de la direction de l’école de musique. Le professeur n’a pas obligation d’accepter et reste libre de son choix. La direction de l’école n’est pas tenue d’autoriser le remplacement et reste libre de son choix.
3.4. Absence du professeur
Que ce soit pour un cours individuel ou collectif, en cas d’absence du professeur, si elle est prévenue à temps et dans la mesure du possible, la direction de l’école fera apposer un avis d’absence du professeur sur la porte de la classe et à l’entrée de l’école. Elle et/ou le professeur essaiera également de prévenir individuellement les élèves concernés.
3.5. Discipline
Quel que soit le type de cours, en cas d’indiscipline de la part d’un élève, le professeur est autorisé à l’exclure momentanément de son cours. En cas de fait répété, il en informera le Conseil d’Administration qui se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
4. INITIATION MUSICALE (IMA)
Elle permet aux enfants d’acquérir, de façon ludique, les bases rythmiques et mélodiques de l’univers musical et de découvrir les grandes familles d’instrument. C’est une bonne préparation pour aborder par la suite le cursus traditionnel.
Elle s’adresse à des enfants âgés de 6 à 7 ans.
Les cours sont collectifs.
La durée du cours est de 45 mn par semaine.
5. FORMATION MUSICALE
30. La formation musicale (ou solfège) est l’enseignement des éléments qui permettent à l’élève de lire, écrire, jouer ou chanter une partition. Au fur et à mesure, l’élève déchiffrera avec de moins en moins de difficultés les partitions servant de support à l’étude et au jeu de la musique. Il deviendra aussi de plus en plus apte à entendre une œuvre musicale, son orchestration et son interprétation sans autre support que son audition interne.
31. La formation musicale à un caractère obligatoire dans la mesure où un manque de connaissance dans ce domaine est un frein au bon apprentissage de l’instrument. Les cas de dispenses sont exceptionnels et ne seront acceptés qu’avec l’accord du Conseil d’Administration. Dans tous les cas, il ne sera pas appliqué de réduction de tarif.
5.2. Organisation des cours
Les cours s’adressent à tous les élèves âgés de 7 ans minimum.
Les cours sont collectifs par classe de niveau.
La durée du cours est de 1h par semaine.
L’horaire du cours est fixé en début d’année et fait l’objet d’une information générale.
L’élève est informé de l’horaire le jour de l’inscription.
Le professeur notera ou fera noter par l’élève sur le cahier de liaison le travail à faire pour la semaine suivante.
5.3. Matériel de cours
En début d’année, les parents ont à leur charge l’achat d’un ou plusieurs supports d’enseignement (cahier de liaison, manuel, livre de chants, …) dont le détail leur sera fourni le jour de l’inscription. Dans un souci de simplification et de réduction du coût, l’école prendra en charge les commandes et livraisons de certains de ces documents. Ils seront fournis aux élèves au plus tôt accompagnés de la facture (détail du règlement sur la facture).
L’élève devra apporter à chaque cours du matériel d’écriture, son cahier de liaison, son livre de solfège et éventuellement tout document préalablement fourni par le professeur.
Les photocopies sont fournies gratuitement par l’école.
Il est demandé aux élèves d’apporter du soin à la tenue de leur cahier et manuel de musique.
6. COURS D’INSTRUMENTS
6.1. Descriptif
Les cours d’instruments consistent à enseigner à l’élève la pratique d’un instrument de musique.
6.2. Organisation des cours
L’horaire du cours est fixé le jour de l’inscription en accord avec l’élève ou son représentant légal.
Tout changement d’horaire définitif doit être demandé uniquement à la direction de l’école qui étudiera les possibilités avec l’élève ou son représentant légal.
Attention : même si le professeur a donné son accord directement à l’élève ou son représentant, seule la direction de l’école est autorisée à valider le changement. Celui-ci ne pourra être effectif UNIQUEMENT qu’après cet accord.
La durée du cours est de 0h30 ou de 1h par semaine selon la formule choisie.
6.3. Matériel de cours (hors instrument)
En début d’année, les parents ont à leur charge l’achat d’un livre d’apprentissage défini directement par le professeur. A la différence des supports de solfège, les parents devront en faire l’achat directement auprès du commerçant de leur choix. S’il le souhaite, l’école pourra les renseigner sur les fournisseurs possibles.
L’élève devra venir en cours avec du matériel d’écriture.
Il devra apporter à chaque cours son cahier de liaison, son livre et éventuellement tout document préalablement fourni par le professeur.
Il est demandé aux élève d’apporter du soin à la tenue de leur cahier et manuel de musique.
6.4. Instrument
Seuls les instruments « intransportables » (ex : piano, batterie) seront fournis par l’école de musique pour assurer les cours.
L’entretien et l’accordage de ces instruments est à la charge de l’école.
Les autres instruments doivent être amenés par l’élève à chaque cours. Il est indispensable que l’élève dispose d’un instrument de musique chez lui pour un travail personnel et régulier.
L’entretien et l’accordage de l’instrument personnel est à la charge de l’élève.
Nota : L’école possède en propre un certain nombre d’instruments qu’elle peut prêter aux élèves moyennant une participation financière. Les disponibilités et modalités sont à voir au moment de l’inscription directement avec la direction de l’école.
7. SUIVI DE LA FORMATION ET CONTROLE DES CONNAISSANCES
Pour les élèves mineurs, une « Fiche de suivi personnalisé des élèves » sera transmise aux parents ou représentant légal.
Les parents ou représentant légal devront en prendre connaissance, la signer et la retourner OBLIGATOIREMENT à l’école de musique (via le professeur ou directement au secrétariat)
8. CONTROLE DES CONNAISSANCES
8.1. Formation Musicale
Trimestre 1 et 2 : contrôle des connaissances. /Trimestre 3 : examen final.
Les contrôles et l’examen final sont effectués pour tous les niveaux. Ils sont obligatoires. L’examen final comporte des épreuves écrites et orales qui tiennent compte du travail de l’année. L’examen est noté. L’objectif est de déterminer si l’élève a bien assimilé les connaissances de l’année. Les résultats obtenus permettent de définir le niveau de poursuite pour l’année suivante et d’adapter au mieux le travail avec l’instrument.
Les épreuves orales sont réalisées devant un jury composé de 2 à 3 membres.
8.2. Formation Instrumentale
Trimestre 1 et 2 : auditions / Trimestre 3 : audition et examen final
Les auditions et l’examen final sont effectués pour tous les niveaux. Ils sont obligatoires.
Les auditions sont publiques et ouvertes à tous. Chaque élève présente devant ce public, par un ou plusieurs morceaux, sa maîtrise de l’instrument selon son niveau. Ce n’est pas notée.
Pour l’examen final, l’élève joue devant un jury composé de professeur et membres du CA, un morceau qu’il a travaillé avec son professeur, spécialement pour cette épreuve. L’examen est noté. Cette note tient compte, entre autres, du morceau joué, du travail de l’élève pendant l’année et des remarques et commentaires du professeur d’instrument et de solfège.
8.3. Notation : remarque importante
L’école est membre de l’UDEM et à ce titre reconnu comme un Etablissement d’enseignement de la musique. Pour les élèves qui souhaiteraient dans leur futur s’orienter dans une voie musicale, les notes obtenues serviront aux dossiers de candidatures. Pour les autres élèves, elles sont une aide pour mesurer leur progression dans la maitrise de l’instrument et la connaissance de la musique.
8.4. Examens UDEMD
39. Les élèves de fin de cycles, en solfège et instruments, sont présentés, sur avis du professeur, aux examens départementaux organisés par l’UDEMD et l’ADA 31.
9. INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
Les tarifs sont établis annuellement par l’école de musique.
Ils ne peuvent pas être révisés en cours d’année.
Le détail des tarifs est donné sur la fiche « Tarif » jointe en annexe
Tous les paiements peuvent être faits uniquement par chèques ou en liquide. Les autres modes de paiement sont soumis à l’acceptation de la direction.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de : Ecole de Musique de Merville
Pour toute inscription une attestation pourra être fournie sur simple demande.
Tout élève qui ne sera pas à jour de ses versements le jour de la rentrée ne sera pas accepté en cours tant que la situation ne sera pas régularisée.
En cours d’année, tout défaut de règlement entraîne pour l’élève l’arrêt immédiat des cours.
9.2. Adhésion
Pour suivre des cours au sein de l’école de musique, il faut être au préalable inscrit en tant que membre de l’association et en cela régler une adhésion
Le montant de l’adhésion est indiqué sur la fiche Tarif.
Pour les élèves n’habitant pas MERVILLE, l’adhésion comporte une différence de tarif.
Elle doit être réglée en 1 seule fois quel que soit le moyen de paiement.
Elle doit être obligatoirement réglée le jour de l’inscription.
Le chèque de l’adhésion sera encaissé courant septembre.
9.3. Cotisation
54. On entend par Cotisation, le règlement des heures de cours dispensées à l’élève.
55. Elle est identique à tous les élèves quelle que soit sa commune de rattachement.
56. Les cotisations sont dues pour 9 mois plus le ½ mois de septembre.
Le paiement des cotisations peut être fait au mois ou trimestre. Toutefois afin de simplifier sa gestion (faite par des bénévoles) l’école recommande le paiement trimestriel par chèque
La direction pourra éventuellement étudier tout autre rythme de règlement qui serait demandé et justifié.
9.4. Paiement par chèque
L’encaissement des chèques est fait entre le 1er et le 10 du mois auquel il correspond.
Dans le cas d’un paiement au mois, le ½ mois de septembre et le mois d’octobre feront l’objet d’un seul chèque.
Dans le cas d’un paiement au trimestre, le ½ mois de septembre et le 1er trimestre feront l’objet d’un seul chèque.
Pour les règlements au trimestre, les 3 chèques sont encaissés en Octobre, Janvier et Avril.
9.5. Paiement en liquide
Les versements en liquide devront être faits uniquement aux membres du Bureau entre le 1er et le 10 du mois en cours.
Au moment du versement, il sera établie une quittance qui devra porter le tampon de l’école et de façon lisible le nom et signature des intervenants.
L’original sera remis à l’élève ou son représentant. L’école en gardera une copie
9.6. Note importante
Suite à des abus, le conseil d’administration se voit dans l’obligation d’appliquer les articles suivants :
Le jour de l’inscription, en plus de chèque de l’adhésion, TOUS les chèques des cotisations au mois (soit 9 chèques) ou au trimestre (3 chèques) doivent être remis à l’école.
Si l’intéressé ne peut, ce jour là, fournir la totalité des chèques et s’il souhaite confirmer sont inscription, il devra remettre un chèque de caution du montant total de l’année. Le chèque de caution lui sera restitué en échange de TOUS les chèques pour l’année entière.
Pour tous les autres modes de règlement :
Il sera demandé le jour de l’inscription, un chèque de caution correspondant au montant total de l’année. Ce chèque sera rendu en fin d’année.
9.7. Arrêt en cours d’année
69. L’école de musique ne souhaite pas voir partir ces élèves en cours d’année mais certaines causes peuvent provoquer ce départ. Il est demandé à l’élève ou à son représentant légal (mineur), de prendre contact avec la direction de l’école afin de convenir d’un rendez–vous préalable au départ pour exposer les causes exactes du départ.
70. Dans tout les cas l’arrêt définitif des cours devra être OBLIGATOIREMENT déclaré à la direction de l’école soit :
Par le formulaire disponible au secrétariat de l’école qui sera signé et tamponné et dont une copie sera remise à l’intéressé.
Par lettre manuscrite remise en main propre à un membre du bureau qui la validera comme telle (signée et tamponnée) et dont une copie sera remise directement à l’élève.
L’arrêt en cours d’année n’entraînera pas systématiquement la restitution des chèques restant à encaisser ou l’intégralité (ou partie) des cautions. Les causes d’arrêt seront laissées au jugement du Conseil d’Administration qui se réserve tout droit en la matière.
Dans tous les cas le mois en cours est dû.
Les cas considérés de force majeure (ex : déménagement hors canton, perte d’emploi, …), s’ils sont dûment justifiés n’entraînent pas de pénalité.
Les autres causes d’arrêt entraînent en plus du mois en cours, au minimum, le règlement d’un mois supplémentaire.
Cas de l’élève absent pour longue maladie (> 1 mois) : si l’état de l’élève ne permet pas d’assurer le cours à domicile, l’école de musique pourra rembourser les mois entiers correspondant au temps d’absence de l’élève. Le remboursement ne sera effectué qu’au retour de l’élève et sur présentation d’un justificatif.
10.1. Avec les professeurs
Les parents désireux de s’entretenir avec les professeurs, doivent prendre rendez-vous directement auprès du professeur afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
10.2. Avec les membres du bureau ou du conseil d’administration
1. Déposer une demande dans la boite aux lettres située dans le hall d’entrée de l’école.
2. S’adresser directement au secrétariat de l’école en venant pendant les heures de permanences (voir planning à l’école).
3. Téléphoner au 05.61.85.70.69 aux heures de permanences (répondeur en cas d’absence)
4. Envoyer un courriel à : ecoledemusique.merville@yahoo.fr
5. Téléphoner directement aux membres du bureau (coordonnées ci dessous).
6. Ecrire à l’adresse postale indiquée en pied de page du présent document.
10.3. Litiges
L’élève ou son représentant légal pour les mineurs est vivement invité à faire connaître rapidement à la direction de l’école tout disfonctionnement, gène, litige ou autre qu’il pourrait avoir avec l’école, ses membre, ou l’un de ces professeurs. La direction tachera d’y apporter des réponses ou éclaircissements en toute discrétion et dans le respect de la vie privée.
11. AFFICHAGE
Le présent règlement est affiché dans le secrétariat de l’école de musique
Une copie papier intégrale ou par mail peut être fournie aux membres qui en feront la demande
Plusieurs exemplaires sont en libre accès le jour des inscriptions.
L’adhésion à l’association de l’école de musique « Gabriel Fauré » implique de l’adhérent l’acceptation pleine et entière au présent règlement intérieur. Pour tout manquement, le Conseil d’administration se réserve le droit de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
En cas d’exclusion définitive, le membre radié reste redevable des sommes dues.
Fêtons les musiques
29 juin 2019 – Salle Joseph Bon
Réunion du CA / Professeurs
3 juillet 2019 – École de musique Gabriel Fauré