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Timestamp: 2016-12-08 22:05:28+00:00
Document Index: 157165146

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 420', 'art. 310', 'art. 429', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 427', 'art. 310', 'art. 308', 'art. 310', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 64', 'art. 65']

6B_446/2015 (10.06.2015)
6B_446/2015 Arrêt du 10 juin 2015
A. Par ordonnance du 25 février 2015, le Ministère public fribourgeois a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ pour diffamation, subsidiairement calomnie et sur sa dénonciation pénale pour tentative de contrainte dirigées contre le Président et le Secrétaire de la Commission des affaires sociales de la Ville de Fribourg (ci-après : la Commission), ainsi qu'envers tout autre membre de ladite Commission qui pourrait être tenu pour responsable. Il a en outre mis deux tiers des frais à sa charge.
B. Statuant sur le recours formé par X.________, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois l'a rejeté par arrêt du 15 avril 2015.
C. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle ordonne au Ministère public de procéder à des investigations, de tenter la conciliation et, en cas d'échec, de condamner les auteurs. Il requiert par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif, de l'assistance judiciaire et l'allocation d'une indemnité équitable de partie.
2. Invoquant une violation de l'art. 420 CPP, le recourant conteste la mise à sa charge des frais.
2.4.1. Cette disposition ne mentionne certes pas expressément l'ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) comme cas de figure permettant la mise à la charge de la partie plaignante des frais. Comme en matière d'indemnités prévues à l'art. 429 CPP (cf. ATF 139 IV 241 consid. 1 p. 242), on ne saurait en déduire un silence qualifié du législateur (sur cette notion, cf. ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 60). En effet, l'art. 310 al. 2 CPP prévoit expressément que les dispositions sur le classement s'appliquent à la procédure de non-entrée en matière. Il s'ensuit que la même réglementation prévaut pour une non-entrée en matière et un classement. L'art. 427 al. 2 let. a CPP est ainsi applicable en cas de prononcé d'une non-entrée en matière (cf. LANDSHUT/BOSSHARD, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2
e éd. 2014, n° 12 ad art. 310 CPP; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n
o 765 ad art. 308 ss, p. 520; contra : ESTHER OMLIN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
o 23 ad art. 310 CPP).
3. Invoquant les art. 136 al. 2 CPP et 29 al. 3 Cst., le recourant se plaint du refus de l'assistance judiciaire. La critique du recourant est toutefois incompréhensible. En effet, il semble reprocher à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 136 al. 2 CPP tout en admettant lui-même que cet article ne lui permettait pas d'obtenir un conseil juridique gratuit dès lors qu'il ne faisait pas valoir de prétention civile. Quoi qu'il en soit, la plainte du recourant et son recours étant dénués de chances de succès, c'est à bon droit que la cour cantonale lui a refusé l'assistance judiciaire, pour autant que le recourant ait pu y prétendre.
4. Vu le sort du recours, la demande d'indemnité de partie du recourant, qui ne fait au demeurant l'objet d'aucune motivation, est infondée.
5. Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront réduits (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).