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Timestamp: 2016-10-21 09:15:12+00:00
Document Index: 93104723

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 17', 'art. 83', 'art. 115', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 109', 'art. 66']

2C_172/2007 (23.05.2007)
2C_172/2007/ADD/elo
repr�sent�e par Me Michel Montini, avocat,
A.X.________, ressortissante de Tha�lande, n�e le 29 janvier 1968, a v�cu en Suisse durant l'ann�e 2003 et y a exerc� une activit� dans un salon de massage � Gen�ve, sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et de travail. Elle est � nouveau entr�e en Suisse le 26 septembre 2004, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour d�livr�e au titre du regroupement familial, afin de rejoindre B.X.________, qu'elle avait �pous� le 20 janvier 2004 en Tha�lande, lui-m�me titulaire d'un permis d'�tablissement. Pendant environ deux mois, soit entre novembre 2004 et janvier 2005, A.X.________ est retourn�e en Tha�lande o� est demeur�e sa fille, dont elle a confi� la garde aux soins de sa m�re. Les �poux X.________ se sont s�par�s au d�but du mois de f�vrier 2005. Par la suite, elle s'est install�e chez Z.________, pour le compte duquel elle travaille en qualit� de m�nag�re, � mi-temps, pour un salaire mensuel brut de 1'000 fr. par mois, tout en �tant nourrie et log�e chez son employeur.
Le 21 juillet 2006, A.X.________ a pr�sent� dans le canton de Vaud une demande de permis de s�jour avec activit� lucrative en qualit� de m�nag�re rurale, contresign�e par son employeur, indiquant un salaire mensuel brut de 2'000 fr. par mois, servi treize fois l'an. Par d�cision du 23 octobre 2006, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.X.________. Par arr�t du 13 mars 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� un recours form� contre la pr�dite d�cision du 23 octobre 2006.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 13 mars 2007 et au renouvellement de son autorisation de s�jour. Le Tribunal f�d�ral a uniquement demand� la production des dossiers du Tribunal administratif et du Service de la population.
3.1 L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
3.2 En l'esp�ce, la recourante n'a aucun droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. En particulier, pareil droit ne d�coule pas de l'art. 17 al. 2 LSEE, puisque la recourante vit s�par�e de son mari depuis plus de deux ans. D�s lors, le recours en mati�re de droit public est irrecevable (art. 83 lettre c ch. 2 LTF).
3.3 La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire est subordonn�e � un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 lettre b LTF). Dans un arr�t du 30 avril 2007 (2D_2/2007 destin� � la publication), le Tribunal f�d�ral a d�cid� que la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 � propos de la qualit� pour recourir dans le recours de droit public selon l'art. 88 OJ (ATF 126 I 81 et 121 I 261) restait valable pour d�finir cette qualit� selon l'art. 115 lettre b LTF. D�s lors, l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 lettre b LTF lorsque la recourante se plaint d'une mauvaise application du droit. Tel est le cas en l'esp�ce.
M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond, comme l'appr�ciation pr�tendument arbitraire des preuves ou le refus de l'administration d'une preuve par appr�ciation anticip�e (ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). En l'occurrence, la recourante n'�l�ve pas un tel moyen, en tout cas pas d'une mani�re conforme aux exigences d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF.
D�s lors, le recours doit �tre d�clar� irrecevable dans la proc�dure de l'art. 109 LTF. Un �molument judiciaire sera mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).