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Timestamp: 2016-10-28 17:56:07+00:00
Document Index: 190870644

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 276', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

repr�sent� par Me Martine Chenou, avocate,
contribution d'entretien au-del� de la majorit�,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2003.
Y.________, n� le 13 juillet 1982 de la relation de Z.________ avec X.________, vit aupr�s de sa m�re � Gen�ve. A sa majorit�, en juillet 2000, son p�re - qui l'avait reconnu - a cess� de verser les contributions d'entretien, auxquelles il avait �t� condamn� par la Cour de justice le 20 juin 1997.
Le 14 novembre 2000, Y.________ a assign� son p�re en paiement de 1'800 fr. par mois jusqu'� la fin de sa formation professionnelle, sollicitant, sur mesures provisoires, une contribution identique.
B.a Le 15 mars 2001, X.________ a accept� de verser une rente mensuelle de 1'150 fr. d�s le 1er janvier 2001, accord ent�rin� par le jugement sur mesures provisoires du 16 mars suivant.
Saisi d'une nouvelle requ�te de mesures provisoires le 31 juillet 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, le 26 novembre 2002, d�bout� le p�re de ses conclusions en suppression des aliments. Ce jugement a �t� confirm� le 16 mai 2003 par la Cour de justice.
B.b Statuant au fond le 30 juin 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment condamn� le p�re � verser 1'800 fr. par mois, d�s le 1er juillet 2000 jusqu'� la fin de la formation de l'enfant, sous d�duction des montants d�j� vers�s, et pr�vu l'indexation de la contribution sur l'indice genevois des prix � la consommation.
Sur appel, la Chambre civile de la Cour de justice a, le 12 d�cembre 2003, modifi� ce jugement en ce sens qu'elle a astreint le p�re � payer 1'800 fr. par mois, d�s le 1er juillet 2000 jusqu'au 31 d�cembre 2001, et 1'050 fr., d�s le 1er janvier 2002 jusqu'� la fin de la formation de son fils, le tout sous d�duction des montants d�j� vers�s. Elle a en outre compens� les d�pens de premi�re instance et d'appel et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sous suite de d�pens, principalement, au rejet de la demande d'aliments et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants ainsi qu'au d�boutement de l'intim� "de toutes autres ou contraires conclusions".
Interjet� en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ; la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr., de sorte qu'il l'est aussi sous l'angle de l'art. 46 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c p. 547) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans la mesure o� le d�fendeur s'�carte des constatations de fait de l'autorit� cantonale sans se pr�valoir valablement de l'une des exceptions susmentionn�es, ses all�gations sont irrecevables. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme qu'� ce jour, son fils est en situation d'�chec � l'Ecole des Arches ou qu'il n'a suivi qu'� temps tr�s partiel (cinq heures hebdomadaires de cours) la formation dispens�e par le SAE Technology College.
Fond�e sur ce dernier fait, la critique selon laquelle la Chambre civile aurait viol� l'art. 276 al. 3 CC en omettant d'examiner si l'on ne pouvait pas exiger du demandeur qu'il participe au financement de ses �tudes pour la p�riode courant des mois d'octobre 2001 � septembre 2003 est irrecevable.
Le d�fendeur reproche � la cour cantonale une inadvertance manifeste pour n'avoir pas tenu compte que, depuis le mois de juillet 2002, le cours du dollar - monnaie dans laquelle son salaire est acquitt� - a chut� par rapport � l'euro et au franc suisse, devises en lesquelles il paye respectivement ses charges et la contribution en faveur de son fils. Il affirme avoir insist� sur cette "d�pr�ciation" en instances cantonales et en avoir apport� la preuve par les pi�ces 9, 11, 25 et 26, en ce qui concerne la p�riode courant jusqu'en mai 2003. Pour le reste, la chute du cours serait notoire, les journaux la signalant constamment.
3.2 En l'esp�ce, sous le couvert de ce moyen, le d�fendeur fait en r�alit� grief � la Cour de justice d'avoir arbitrairement ignor� un fait, d�ment prouv�, pertinent pour d�terminer l'ampleur r�elle de l'augmentation de son salaire, ce qu'il ne saurait faire dans un recours en r�forme. L'arbitraire dans la constatation des faits (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182) rel�ve du recours de droit public (art. 84 al. 1 let. a OJ; cf. supra consid. 2 in initio).
Le d�fendeur soutient que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies en l'esp�ce. En bref, le fait que son fils soit en situation d'�chec depuis de nombreuses ann�es d�montrerait que la voie choisie (maturit� moderne puis �tudes de langues) n'est pas suivie s�rieusement et n'est pas adapt�e aux facult�s de l'int�ress�. De plus, son accord en mesures provisionnelles de payer 1'150 fr. ne pourrait avoir d'incidence si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies.
4.1 Selon la disposition pr�cit�e, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1996 (RO 1995 1126), si, � sa majorit�, l'enfant n'a pas encore de formation appropri�e, les p�re et m�re doivent, dans la mesure o� les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir � son entretien jusqu'� ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achev�e dans les d�lais normaux.
Le devoir d'entretien des p�re et m�re de l'enfant majeur est destin� � donner � ce dernier la possibilit� d'acqu�rir une formation professionnelle, � savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant � ses go�ts et � ses aptitudes. La formation tend donc � l'acquisition de ce qui est n�cessaire pour que l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacit�s, soit pour faire face par ses propres ressources aux besoins mat�riels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b p. 372-373). Elle doit �tre achev�e dans les d�lais normaux, ce qui implique que l'enfant doit s'y consacrer avec z�le ou, en tout cas, avec bonne volont�, sans toutefois faire preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas l'assistance � un �tudiant qui perd son temps; il y a lieu d'accorder une importance d�cisive � l'int�r�t, � l'engagement et � l'assiduit� que manifeste un enfant � l'�gard d'une formation d�termin�e dont on peut l�gitimement admettre qu'elle correspond � ses aptitudes. Le retard entra�n� par un �chec occasionnel de m�me qu'une br�ve p�riode infructueuse ne prolonge pas n�cessairement de mani�re anormale les d�lais de formation. Il incombe toutefois � l'enfant qui a commenc� des �tudes depuis un certain temps et r�clame une contribution d'entretien de prouver qu'il a obtenu des succ�s, notamment qu'il a pr�sent� les travaux requis et r�ussi les examens organis�s dans le cours normal des �tudes (ATF 117 II 127 consid. 3b p. 129-130 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon l'arr�t entrepris, d�s l'�ge de neuf ans, le demandeur a rencontr� des probl�mes de concentration. Vers dix-onze ans, il a �t� inscrit � des cours "pour apprendre � apprendre", lesquels n'ont pas donn� les r�sultats escompt�s. Scolaris� au Coll�ge Florimont, il a eu des difficult�s scolaires, ce qui l'a conduit � suivre trois mois d'�cole � St-Gall, dans la famille de sa tante. L'ann�e suivante pass�e derechef au Coll�ge Florimont s'�tant sold�e par un �chec, il a d� quitter cette institution et n'a pu entrer � l'Ecole Internationale, contrairement � ce qui �tait pr�vu. Il a par la suite �t� inscrit au Coll�ge de Sta�l, en deuxi�me ann�e de maturit� moderne, cursus interrompu en janvier 2001. Enfin, en octobre 2001, il a entrepris une formation aupr�s du SAE Technology College, dont le dipl�me "Bachelor of Arts" devait lui permettre d'acc�der � des �tudes universitaires, voie qui s'est toutefois sold�e par un �chec en juin 2003.
Certes, ces �checs r�p�t�s peuvent faire douter de l'aptitude du demandeur � faire et achever des �tudes dans un d�lai normal. Aucune circonstance ne laisse toutefois supposer qu'ils seraient dus � un manque d'assiduit� ou � la mauvaise volont� de l'int�ress�, en sorte que ce dernier pourrait �tre consid�r� comme un "�tudiant qui perd son temps". Il est au contraire �tabli que le fils du d�fendeur rencontre depuis quelques ann�es des probl�mes de sant� qui se sont fortement aggrav�s en janvier 2001, au point d'interrompre le cursus au Coll�ge de Sta�l et de n�cessiter une hospitalisation � Belle-Id�e ainsi qu'� l'unit� de pr�vention des suicides de l'H�pital cantonal. Il convient de tenir compte de cette circonstance particuli�re et de donner une chance au demandeur, ce d'autant plus que celui-ci, aux dires de son m�decin, a vu son �tat s'am�liorer depuis le d�but de sa psychoth�rapie en avril 2001, notamment en ce qui concerne sa capacit� � �tudier. Le demandeur a par ailleurs r�ussi l'examen d'admission � l'Ecole des Arches de Lausanne o� il suit, depuis le 1er septembre 2003, des cours acc�l�r�s sur un an (jusqu'au 31 ao�t 2004) pour obtenir une maturit� f�d�rale. A cela s'ajoute, qu'en mars 2001, sur mesures provisoires, le d�fendeur a accept� - en connaissance de cause - de participer, avec effet au 1er janvier pr�c�dent, aux frais d'�tudes de son fils, alors m�me que la formation poursuivie accusait d�j� un certain retard (deuxi�me ann�e du coll�ge � l'�ge de 19 ans). Ainsi que l'a soulign� la cour cantonale, il �tait d�j� peu probable � ce moment-l� que le demandeur obtienne sa maturit� et termine sa formation universitaire avant l'�ge de 25 ans.
C'est aussi en vain que le d�fendeur tente de se soustraire � son obligation pour la p�riode courant du 1er janvier au 1er octobre 2001, motif pris que son fils, qui �tait en arr�t maladie, ne suivait alors aucune formation. Il ne saurait en particulier pr�tendre que, la condition prise de la poursuite des �tudes faisant d�faut, il ne pouvait �tre condamn� � participer aux frais d'�colage. Certes, il est �tabli que le cursus scolaire du demandeur au coll�ge de Sta�l a �t� interrompu en janvier 2001 � la suite de ses probl�mes de sant� et qu'il a entrepris une formation de "multimedia producer" aupr�s du SAE Technology College en octobre 2001. Il ne s'agit toutefois l� que d'une interruption temporaire - qui plus est, due � la maladie - qui ne met pas fin � l'obligation d'entretien (cf. ATF 117 II 127 consid. 3b p. 129). Partant, c'est � bon droit que la cour cantonale a admis le principe m�me d'une contribution d'entretien. Cette circonstance ne justifiait pas plus une r�duction de la contribution, l'arr�t entrepris ne constatant pas quel �tait le montant de l'�colage ni surtout que celui-ci aurait �t� rembours�.
Le d�fendeur fait en outre grief � la Chambre civile de ne pas avoir pr�cis� dans son dispositif que la contribution d'entretien prendrait fin en cas d'�chec � l'Ecole des Arches.
Si la Cour de justice a relev� qu'un nouvel "�chec fera[it] tr�s s�rieusement poser la question" de l'entretien du demandeur, il ne s'agissait l� que d'une supposition qui n'impliquait pas qu'une condition r�solutoire f�t pr�vue dans le dispositif.
Le d�fendeur conteste enfin la quotit� de la contribution et l'indexation de cette derni�re � l'indice genevois des prix � la consommation. En r�sum�, il soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en ne tenant pas compte, lorsqu'elle a converti en francs suisses son salaire - per�u en dollars - et ses charges - pay�es en euro -, de la forte d�valuation du dollar par rapport au franc suisse (10,6% entre juillet 2002 et mai 2003, 18% jusqu'� ce jour) et � l'euro (21%). Au vu de cette d�pr�ciation, ses charges s'�l�veraient � 6'525 fr. 85 au lieu de 5'393 fr. 25 et son salaire � 6'826 fr. au lieu de 7'518 fr., ce qui lui laisserait un solde disponible de 300 fr. 15, inf�rieur � son minimum vital �largi (sic). Le d�fendeur affirme par ailleurs que la clause d'indexation ne peut �tre justifi�e par l'augmentation de 3% de son salaire, d�s lors que celui-ci - acquitt� en dollars - n'a cess� de se d�valuer.
Ce faisant, le d�fendeur conteste en r�alit� le montant de son salaire et de ses charges en raison du taux de change appliqu� par la Chambre civile, � savoir les faits constat�s, ce qu'il ne saurait faire dans un recours en r�forme (cf. supra consid. 2). Ses critiques sont d�s lors irrecevables.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le d�fendeur, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).