Source: https://www.jungheinrich-profishop.fr/service/conditions-confidentialit/securite-des-donnees/
Timestamp: 2018-09-19 09:58:57+00:00
Document Index: 196205790

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'arty 10', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 17']

Ici, vous trouverez nos conditions générales et notre politique de confidentialité:
Conditions générales de vente en ligne - JUNGHEINRICH France
1. Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et sont applicables, aux relations contractuelles uniquement entre professionnels entre la société Jungheinrich France SAS (ci-après «JUNGHEINRICH» ou le «Vendeur») avec un acheteur professionnel (ci-après le « Client » ou « l’Utilisateur ») relatives à la vente, la livraison, de Matériels Industriels et prestations associées, via le site Internet du Vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
2. Toute commande sur le site Internet de Jungheinrich Profishop France portant sur des Matériels Industriels, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Vente, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières du Client, dont il déclare avoir pris connaissance préalablement, par le seul fait de passer commande sur le site www.jungheinrich-profishop.fr. L'acceptation de l'Utilisateur est matérialisée par la validation et la saisie du bon de commande électronique, tel que mise en ligne sur le site du Vendeur. L’utilisateur déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. Aucune clause portée sur les bons de commande, correspondances, ou Conditions Générales ou particulières du Client ne peuvent modifier les présentes Conditions Générales de Vente, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur. Toutes clauses ou conditions figurant sur lettres, factures ou autres documents émanant du client qui ne seraient pas en accord avec les conditions de la commande sont inopposables à JUNGHEINRICH . Le fait que JUNGHEINRICH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
3. Toutes informations ou précisions verbales émanant du Vendeur doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur contractuelle. Si l’une des dispositions du présent contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres disposition.
4. Le Vendeur se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.
5. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre JUNGHEINRICH et le Client : de la commande en passant par la livraison et le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 - Caractéristiques des biens proposés et la Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Jungheinrich France, www.jungheinrich.fr dans l’espace dédié à cet effet sous l’intitulé « web shop ».
Jungheinrich France s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit elle s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Lors de la parution des produits sur le site de Jungheinrich France, toutes les indications de prix et les descriptions de produits et services (Les produits) dans les parutions précédentes perdent leur valeur.
Toutes les informations des prospectus, publicités ou toute correspondance antérieure à l’offre, ne sont données qu’à titre indicatif si celles-ci ne sont pas déclarées comme contractuelles. Les images, photos, schémas et textes descriptifs de produits sont également considérés comme non contractuels.
Les photographies figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Jungheinrich France se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Article 3 – Objet et Conclusion du contrat
1. La vente en ligne des produits et/ou services, présentés sur le site de Jungheinrich Profishop France sont réservés aux acheteurs professionnels uniquement en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
2. La durée de validité des offres ou des devis de JUNGHEINRICH est précisée dans lesdits documents , à défaut, ils sont valables 30 jours. Le Client confirme sa commande en retournant cette offre et/ou devis approuvé(e) et signé(e) à JUNGHEINRICH sans y avoir apporté aucune modification, rature ou ajout d’aucune sorte. Si le Client considère que l’offre est incomplète ou inexacte, il fait part de ses remarques et demande une nouvelle offre.
3. JUNGHEINRICH se réserve la possibilité d'apporter toute modification qu'elle jugera opportune, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées et dans la mesure où les fonctionnalités et les aspects visuels définis dans le Contrat sont respectés. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat, si, entre la confirmation de commande et la livraison, le tarif public de Jungheinrich subit une augmentation supérieure à 5% sauf si le Client accepte cette augmentation.
4. Les descriptions techniques, notamment concernant les indications de mesures et de puissance du Matériel, sont données à titre indicatif et se basent sur une exploitation normale à une température ambiante de + 20°C, un sol en béton plat et des conditions d'utilisation sèches. Des écarts par rapport aux indications de vitesse ou de mesure, dans le domaine des tolérances habituelles et selon les règles usuelles, sont acceptés dès à présent par le Client également pour les conditions d'utilisation décrites précédemment.
5. Jungheinrich France se réserve, sans limite tous les droits de propriété et les droits d'auteur ainsi que ceux liés à la protection commerciale relatifs aux devis, illustrations, images et/ou toutes autres informations contenues et diffusées sur le site www.jungheinrich-profishop.fr. Ceci concerne en particulier les illustrations de produits, les films de produits et tous les autres contenus multimédias. Toute utilisation, diffusion, en particulier transmission, copie, parution et mise à disposition, y compris les copies partielles, sont soumises à l’accord préalable de Jungheinrich France. Les vidéos de produits sur notre site internet ont un simple but publicitaire et ne justifient aucune promesse de performance ni de droit de garantie de tout type concernant les produits présentés. Jungheinrich France conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets qui ne peuvent être communiqués à des tiers, ni exécutés sans son accord écrit. Jungheinrich France se réserve la possibilité de modifier pendant l’exécution du contrat, les fournitures dans la mesure où les fonctionnalités et les aspects visuels définis dans l’offre sont respectés.
6. En cas de commande de plusieurs produits, le Vendeur est autorisé par le Client à effectuer des livraisons partielles.
1. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sauf indication contraire il sera de neuf (9) à quinze (15) jours ouvrés, à compter de l’accusé de réception de la commande par JUNGHEINRICH France. JHF est dégagée de plein droit de toutes obligations relatives à la livraison dans les cas suivants : - Le client ne dispose pas du local approprié au moment de l’arrivée du matériel, - Force Majeure ou événements tels que lockout, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, pénurie de matières premières ou de main d’œuvre, interruption, réduction ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour Jungheinrich France et ses fournisseurs. JUNGHEINRICH informe le client des cas et événements ci-dessus énumérés ; - Si le client a indiqué une adresse de livraison fausse, incomplète ou confuse, - Non-paiement d’une somme quelconque due au Vendeur. Un retard éventuel ne donnera pas droit au Client de refuser la marchandise, et/ou de réclamer des dommages et intérêts.
2. La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’impossibilité de livraison du fait de celui-ci, tous les frais éventuels occasionnés à cet effet sont à sa charge, notamment ceux liés au stockage du Matériel et tous frais y afférents.
3. En cas de retard, le Client a le droit de réclamer seulement pour chaque semaine complète de retard pour les dommages dus un dédommagement forfaitaire de retard à hauteur de 0,5 % de la valeur de la pièce n'ayant pas été livrée à temps ou ne pouvant pas être utilisée correctement, avec un maximum de 5 % de laEn cas report de livraison initialement prévue, JUNGHEINRICH France est fondée à réclamer une indemnisation forfaitaire par Matériel. Au-delà de 2 mois de retard de livraison imputable au Client, JUNGHEINRICH France mettra le Client en demeure d’accepter la livraison du Matériel et si la livraison n’intervient pas, se réserve le droit d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client, à ce titre. En cas de rupture du contrat, les coûts occasionnés par la non-exécution du contrat doivent être pris en charge par le Client.
5. Sauf ce qui est précisé ci-dessus, toute réclamation du client fondée sur un retard de livraison est exclue, y compris toute demande de dommages-intérêts.
En cas d’annulation de la commande, si elle intervient avant l’envoi de l’accusé de réception par le Vendeur, une indemnité forfaitaire minimum de 100 €uros par Matériel sera facturée au Client.
En cas d’annulation de commande intervenue après la confirmation émise par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur une indemnité fixée à 50% de la valeur par produit ayant fait l’objet de l’annulation de commande.
Aucun frais réclamé au titre des annulations susvisées, ne pourra être inférieure au montant des frais déjà engagés et comprenant notamment les frais de production, de livraison et de montage, majorés des commissions, des frais administratifs et du manque à gagner.
Article 6 - Tarifs, conditions et modalités de paiement
1. Le tarif convenu correspond à une livraison Franco en France Métropolitaine continentale. Le prix définitif est celui qui figure sur l’offre ou le devis émis par JUNGHEINRICH France. Les prix figurant sur les factures de Jungheinrich France doivent être payés en Euros, au siège de Jungheinrich France, TVA au taux en vigueur en sus, dans un délai de 30 jours nets par virement, sous réserve de paiement d’avance, à compter de la date de la facture. Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables. Les éventuelles taxes applicables seront ajoutées et dues par le Client. En cas de paiement reçu par JHF dans les quarante-huit heures de la date de la facture, un escompte de 0,2 % sera applicable.
2. LLe Vendeur transmettra au Client des factures sous forme écrite ou électronique. En cas de facture sous forme électronique, la mise à disposition, l'accès internet et la connexion internet pour la consultation des données de la facture sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.
3. Les factures doivent être payées en €uros au siège de Jungheinrich France sise 14 Avenue de l’Europe BP 2 Vélizy-Villacoublay Cedex, dans un délai de 30 jours nets par virement, à compter de la date de la facture.
4. En cas de retard dans le paiement de toute somme due à Jungheinrich France, il sera appliqué automatiquement, dès le jour suivant la date d’échéance de la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire à cette fin, un intérêt de retard égal au taux BCE plus 10 points, sans toutefois être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et de l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €uros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif.
5. En cas de défaut de paiement avéré par le Client, c’est-à-dire 8 jours après une mise en demeure restée sans effet, Jungheinrich France peut suspendre provisoirement les livraisons et/ou travaux en cours et imputer au client les frais engendrés par cette interruption, notamment les frais financiers, de stockage et de personnel.
6. Le Client ne peut opérer aucune compensation de sommes qu’il lui serait due par Jungheinrich France.
1. Pour toutes les ventes conclues entre Jungheinrich France et le Client, le transfert de propriété est suspendu au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client qui s’y oblige. Jusqu'à ce moment, il ne peut pas disposer des Matériels vendus et s’engage à informer immédiatement le Vendeur de tout fait de tiers ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à son droit de propriété.
2. La mise en œuvre de la réserve de propriété s’effectue par simple lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le Vendeur. Elle ne porte pas préjudice au droit de ce dernier de réclamer l’exécution forcée du contrat ou d’en demander la résolution. Dans cette dernière hypothèse, le Client sera tenu de verser à titre de dommages-intérêts forfaitaires une somme au moins égale à 20% du montant total du contrat. Les paiements partiels effectués par le Client s’imputeront sur ces dommages- intérêts.
3. Le Client ne peut revendre les matériels que s’il n’est pas en retard de paiement, et s’il a lui-même stipulé une clause de réserve de propriété aussi contraignante que la présente, avec ses Acheteurs. En cas de revente des matériels avant complet paiement, la vente entre Jungheinrich France et le Client sera résolue de plein droit, les matériels étant alors réputés revendus pour le compte du Vendeur.
1 Jungheinrich France garantit contractuellement les matériels qu’elle commercialise contre les vices de fabrication ou défauts de matière qui en rendraient l’usage impossible dans les limites des dispositions légales en la matière et des présentes dispositions.
2. LLa durée de la garantie offerte par JHF pour ses produits court à compter du jour de la livraison et est de : - pour les matériels neufs : douze (12) mois - pour les matériels d’occasion : six (6) mois
3.Modalités d’intervention:
La responsabilité de Jungheinrich France ne saurait être engagée en raison des interférences que ces modifications ou adjonctions pourraient avoir sur le fonctionnement, la sécurité le rendement ou la valeur du Matériel.
3.1 Modalités d’intervention et de retour concernant les Produits commercialisés sous le nom de marque JUNGHEINRICH : Le Vendeur déclare expressément que dans tous les cas, la garantie est exclusivement limitée, au gré de celui-ci, sous réserve des coûts supplémentaires résultant du déplacement du Matériel, au remplacement des pièces défectueuses ou du matériel. Les interventions au titre de la garantie ne donnent droit ni à prolongation de garantie, ni à des dommages-intérêts. Le matériel remplacé redevient la propriété de JUNGHEINRICH. Les pièces détachées sous garantie des matériels de marque JUNGHEINRICH, devront être retournées par le Client à JUNGHEINRICH, sauf dispositions contraires. Les pièces défectueuses retournées par le Client devront être adressées à JUNGHEINRICH France dans leur emballage d’origine, avec le bordereau de livraison et aux frais du Client. Sont exclus de tout retour et de tout échange les pièces non référencées dans le tarif du Vendeur, ainsi que les composants ou ensembles électroniques. Toute réclamation doit parvenir à JUNGHEINRICH dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la pièce.
3.2 Modalités d’intervention et de retour relatifs aux Produits non-commercialisés sous le nom de marque JUNGHEINRICH : Tous les Matériels non commercialisés sous le nom de marque JUNGHEINRICH ne bénéficient pas de l’intervention gratuite des Services Après-Vente Jungheinrich France mentionnés à l’article 3.1 ci-dessus, à l’exception des matériels de type transpalette électrique et gerbeur électrique. Aucun retour de pièces défectueuses et de Matériel ne pourra être effectué auprès de JUNGHEINRICH sans son autorisation expresse. Concernant les Produits non-commercialisés sous le nom de marque JUNGHEINRICH. La seule garantie accordée, consiste en la cession de toutes actions et garanties contre les fabricants desdits Produits. Toute réclamation relative à ces produits fera l’objet d’une demande préalable envoyée à l’adresse suivante : shop@jungheinrich.fr.
4. Le Client s’interdit, sauf autorisation écrite de JUNGHEINRICH, de modifier, de monter et/ou de remplacer ou apporter des adjonctions au Matériel, autres que les modifications standards faites par Jungheinrich France et/ou le Fournisseur. Ces modifications ou adjonctions s’entendent être effectuées en utilisant exclusivement des pièces d’origine, à défaut et sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-avant, aucune garantie ne pourra être réclamée. La responsabilité de JUNGHEINRICH ne saurait être engagée en raison des interférences que ces modifications ou adjonctions pourraient avoir sur le fonctionnement, la sécurité, le rendement ou la valeur du Matériel.
5. Toute garantie est exclue dans les cas suivants : - non-paiement par le client d’une somme quelconque due à JHF ; - Force Majeure ; - usure normale ou avarie résultant d’un manque d’entretien ou de surveillance, de fausses manœuvres, d’un démontage, d’une mauvaise utilisation même passagère, d’une détérioration volontaire, ou d’une utilisation non conforme aux spécifications de JUNGHEINRICH, ou d’une modification ou réparation des matériels par toute autre personne qu’un technicien du Vendeur; - aliénation du matériel ; - rupture des scellés placés sur certains organes ou appareils de contrôle ; - transmission de la garantie à des tiers, sauf accord de JUNGHEINRICH. Si l'une des indications du Vendeur devait avoir volontairement ou involontairement un caractère de garantie, JUNGHEINRICH se porte uniquement garant pour la partie visée par ladite garantie et les dommages directs occasionnés.
Article 9 - Transports et transfert des risques
Sauf dispositions contraires, les frais et risques du transport sont à la charge de JUNGHEINRICH.
Le transfert des risques du matériel s’entend au jour de la livraison de ce dernier. Le Matériel est livré par JUNGHEINRICH, ou toute personne mandatée par elle à cet effet. S’il apparaît que le Matériel a subi des dommages pendant le transport, le Client s’oblige à notifier sa protestation motivée au transporteur dans les délais de trois (3) jours et les conditions prévus par la loi (notamment dans le délai de trois jours prévu par l’Art. L 133-3 du code de Commerce).
1. Le présent article s’applique à tous Produits fournis au Client via Internet. La sécurité de l’accès à internet et des transmissions ne pouvant être garantie, Jungheinrich France ne saurait être tenue pour responsable de toute interception ou interruption des communications, ni des altérations ou pertes de données survenant lors de l’utilisation d’Internet. Si une atteinte à la sécurité est suspectée, et afin de protéger le Client et ses données, JUNGHEINRICH pourra suspendre immédiatement l’utilisation par le Client des Services via Internet, sans préavis, le temps de réaliser les investigations nécessaires. Dans ce cas, JUNGHEINRICH en informera le Client par écrit.
2. Le Client sera responsable des ordinateurs et des lignes de connexion internet nécessaires pour accéder au site de JUNGHEINRICH . Le Client paiera tous les frais d’installation, d’utilisation, d’assistance et de maintenance liés aux lignes de communication. JUNGHEINRICH ne sera pas responsable de la fiabilité, ni de la disponibilité des lignes de communication utilisées par le Client pour accéder aux Services.
3. Dans tous les cas la responsabilité de JUNGHEINRICH à raison de ses relations avec le Client que ce soit pour inexécution ou exécution défectueuse de l’offre, recommandations ou conseils avant ou après la conclusion du contrat ou tout autre manquement contractuel, notamment à raison d’instructions données quant à l’entretien et à la maintenance et/ou à raison de la garantie due par JUNGHEINRICH, les dispositions du présent article sont seules applicables.
4. JUNGHEINRICH garantit les dommages autres que ceux affectant l’objet du contrat lui-même (notamment gain manqué, pertes de production, remboursement de dépenses inutiles et tous autres préjudices indirects) que dans les cas suivants : - faute lourde ou négligence grave, - dissimulation de vices cachés ou de vices dont l’absence avait été garantie, - préjudices corporels ou décès, - réclamations fondées sur la RC produits. Par ailleurs, le Client renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tout recours envers JUNGHEINRICH et ses assureurs.
5. Sauf réserve des dispositions légales impératives imposées par la loi, tout autre droit à réclamation est exclu.
1. JUNGHEINRICH déclare que les informations personnelles fournies par le Client lors de la passation de commande font l'objet d'un traitement informatique dans un fichier, destiné à la gestion des clients et au traitement des commandes. JUNGHEINRICH s'engage à ne divulguer aucune donnée ou information nominative relative au Client et s’engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. Jungheinrich se conformera aux dispositions de la Directive 95/46/EC du Parlement Européen sur la protection des individus au regard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données ainsi que sur les dispositions de la protection des données dans la loi N° 78-17 "Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur et toutes les autres lois et règlements applicables qui remplaceront cette directive relative à la protection des données personnelles. Ainsi le règlement 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant la Directive 95/46/EC ci-après désignée « Loi sur la Protection des Données Personnelles » sera appliqué à compter de son entrée en vigueur.
2. JUNGHEINRICH signale expressément au Client la collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles dans la mesure où cela est requis pour l'exécution des présentes. Le Client consent que ses données soient enregistrées, transmises, supprimées et bloquées par JUNGHEINRICH dans la mesure où cela est requis pour l'exécution de l'objet des présentes. Celles-ci permettent à JUNGHEINRICH de fournir au Client l'assistance nécessaire et restent sous la seule et entière responsabilité de ce dernier.
3. Lors de sa commande, le Client donne son accord au Vendeur afin que celui-ci utilise les données du contrat (entreprise, nom, prénom, rue, numéro de rue, code postal, lieu) pour transmettre ses données à des tiers, tenus par une stricte obligation de confidentialité, notamment dans le cadre d'un contrôle de solvabilité.
4. Conformément aux obligations légales en la matière, le client a le droit à : • des renseignements gratuits sur ses données enregistrées ; • la possibilité permanente de corrections, blocage et/ou suppression desdites données ; • une opposition ou à une révocation à tout moment de l'utilisation des données à des fins publicitaires. Sur simple demande écrite auprès de JUNGHEINRICH France et en indiquant l'entreprise, le nom, l'adresse complète et éventuellement le numéro de client, sans frais pour ce dernier.
5. Les informations en matière de protection des données sont détaillées sur https://www.jungheinrich.fr/securite-des-donnees/
Article 12 - Propriété Intellectuelle et droit d’Auteur
Dès lors qu’ils n’ont pas été expressément cédés ou concédés au Client, tous les droits de propriété intellectuelle, marques, secrets de fabrication ou autres droits protégés se rapportant aux présentes ainsi que les logos, noms de produits etc. qui leur sont associés, sont et restent la propriété exclusive de Jungheinrich France.
1. Jungheinrich France traitera l'ensemble des informations et des données mises à disposition par le Client dans le cadre de l'exécution des présentes de façon confidentielle. Cela concerne notamment les informations relatives aux méthodes et aux procédés utilisés, les relations professionnelles, les prix et les informations sur les partenaires contractuels du Client. Par ailleurs, Jungheinrich France s'engage à empêcher l'accès non autorisé de tiers aux informations et aux données du Client par le biais de mesures préventives.
2. CToutes les Informations Confidentielles divulguées en application des présentes demeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice. La partie destinataire ne devra pas divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice et devra faire preuve du même degré de soin, de discrétion et de diligence pour protéger les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres Informations Confidentielles.
3. La partie destinataire limitera l’accès aux Informations Confidentielles à ceux de ses employés qui ont besoin de les connaître, et donnera instruction à ces employés de tenir ces informations confidentielles. Il est cependant entendu que la partie destinataire pourra divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice à celles des personnes qui ont besoin de les connaître.
1. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure, entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit, , guerre, attentat, acte de terrorisme, conflit du travail, grève totale ou partielle, transporteurs, postes, services publics; injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo); accidents d’exploitation, bris de machines, explosion etc...
2. Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi les conséquences de la force majeure et envisager d’un commun accord les mesures à prendre.
3. Si les circonstances de force majeure durent pendant une période excédant trois mois, chacune des parties pourra résilier par écrit le contrat sans encourir une responsabilité ultérieure.
1. Election de domicile – Avis
Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile au siège de leur société. Tout changement d’adresse devra être notifié à l’autre partie. Tout avis ou signification devant être délivré, fait ou donné le sera par écrit et sera réputé avoir été effectué à la date de son envoi au domicile élu de l’autre partie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
2. Jours Ouvrables
Tout délai défini dans le présent contrat qui n’expirerait pas un jour ouvrable sera censé échoir le premier jour ouvrable suivant.
3.Indépendance des clauses
Si l'une des dispositions des présentes devait être nulle ou sans effet à raison notamment de dispositions légales ou réglementaires, la présente convention continuera à produire ses effets entre les parties qui remplaceront la disposition annulée par une disposition parvenant autant que possible au même résultat économique.
4. Clause d'intégralité
L’accord entre Jungheinrich France et le Client est exclusivement constitué et soumis aux présentes Conditions Générales. Leurs dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans tout document relatif à l'objet du contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat.
Toute modification à l’accord entre les parties suppose un avenant signé par les deux parties.
5. Santé, sécurité, environnement
Le Client, en qualité d’utilisateur, a l’obligation de respecter les règles applicables en matière de sécurité et d’environnement, notamment celles relatives aux équipements collectifs de protection et les équipements individuels de protection lors de l’utilisation du Matériel. Il appartient au Client de procéder aux vérifications générales périodiques et du contrôle des équipements de protection conformément à l’article R 233-42-2 du Code du travail. JHF décline toute responsabilité en cas de non-respect et non-application par le Client des réglementations en matière de sécurité et d’environnement en vigueur.
JHF procède à l’enlèvement des Déchets Industriels Dangereux (DID). Cette prestation est facturée sur la base d’un pourcentage des coûts des Pièces de Rechange.
6 Droit applicable et Attribution de compétence
Tout litige auquel peut donner lieu l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera réglé selon le droit français et soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
Jungheinrich sait combien il est important pour vous que vos données soient traitées de manière confidentielle. Nous tenons donc à vous assurer que nous respectons toutes les exigences légales. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données.
En tant qu'éditeur de ce site, Jungheinrich sait combien il est important pour vous que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle. Nous tenons donc à vous assurer que nous respectons toutes les exigences légales en matière de confidentialité des données et de sécurité des données. Dans ce qui suit, nous vous fournirons des informations détaillées sur la nature, la portée et la raison pour laquelle certaines de vos données personnelles peuvent être utilisées dans notre offre en ligne et les sites Web associés.
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représentée par son Président M. Alexander Abé.
Registre du commerce (France) :
RC Versailles B 629 857 301
SIREN 629 857 301 00010
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Nous utilisons le système CRM « SAP Hybris Cloud pour le client » et «SAP CRM» fourni par SAP sur la base de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des données de l'utilisateur). Pour cela, nous avons conclu un avenant au contrat avec les fournisseurs, conformément à l'art. 28 du RGDP, qui les oblige à traiter les données de l'utilisateur uniquement conformément à nos instructions et à respecter le règlement général sur la protection des données en vigueur en Union Européenne.
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Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies DoubleClick en conjonction avec le programme publicitaire de DoubleClick, consultez la rubrique FAQ DoubleClick sur la confidentialité: http://www.google.com/doubleclick/
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Les utilisateurs qui ne souhaitent pas voir ces annonces, basées sur leurs centres d'intérêt, peuvent facilement désactiver le cookie de suivi Google Remarketing via les paramètres utilisateur de leur navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation du cookie Google à cette fin en cliquant sur le lien suivant: https://www.google.de/settings/ads/onweb "\ l" display_optout "\ t" _blank
Plus d'informations sur les dispositions de Google sont disponibles ici: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Dans notre offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 par. 1 (f) du RGPD pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne et à ces fins, nous utilisons le "Facebook pixel" du réseau social Facebook, opérant à partir de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025 , USA ou, si vous êtes basé dans l'UE, Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Facebook est certifié en vertu de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformité à la loi européenne sur la confidentialité des données.
Ce pixel permet de suivre le comportement des utilisateurs une fois qu'un utilisateur a été redirigé vers notre site Web en cliquant sur une publicité Facebook. Cela nous permet de déterminer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et de recherche de marché. Les données que nous recevons de cette manière sont anonymes, ce qui signifie que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs individuels. Cependant, ces données sont stockées et traitées par Facebook, et nous vous en informons en fonction de notre niveau de connaissance. Facebook peut lier ces données avec votre compte Facebook et également les utiliser à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/. Vous êtes en mesure d'empêcher Facebook et ses partenaires de placer des publicités. Vous pouvez modifier les paramètres des publicités Facebook sur le lien suivant: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.
Web analytics avec Optimizely
Nous utilisons Optimizely sur notre site Web, un service d'analyse Web d'Optimizely Inc, ci-après appelé "Optimizely". Optimizely nous aide à mieux adapter notre site Web à vos besoins. "Les "Cookies" sont utilisés dans le cadre du service. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur sous forme de petits fichiers texte. Avec votre aide, une analyse de l'utilisation de votre site web est rendue possible. Les informations obtenues sur la base du cookie sur l'utilisation du site web sont transférées à Optimizely. Le transfert et le stockage des données ont généralement lieu sur un serveur situé aux États-Unis.
En notre nom, Optimizely utilise l'information obtenue pour évaluer la façon dont vous avez utilisé le site Web. Sur cette base, Optimizely fournit des évaluations et des rapports pour l'optimisation du site Web.
Si l'adresse IP est transmise par l'intermédiaire de votre navigateur, ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres données Optimizely.
De plus, vous avez la possibilité de mettre fin au suivi à tout moment par Optimizely. Dans ce cas, aucune donnée concernant votre utilisation du site Web ne sera collectée ou stockée. Veuillez suivre les instructions sur http://www.optimizely.com/opt_out.
Analyse Web avec HotJar Web Analytics Service d'analyse Web
Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser ce service et cette expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs font et n'aiment pas, etc. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identificateurs uniques), les informations du navigateur, l'emplacement géographique (pays uniquement), la langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonyme. Ni Hotjar ni nous n'utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre avec d'autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez refuser la création d'un profil d'utilisateur, le stockage par Hotjar de données sur votre utilisation de notre site et l'utilisation par Hotjar de cookies de suivi sur d'autres sites Web en suivant ce lien de refus.
Politique de confidentialité pour "Criteo Dynamic Retargeting" et "Criteo Sponsored Products" - fonctions de Criteo GmbH.
Notre site Web utilise des cookies/identifiants publicitaires à des fins publicitaires. Cela nous permet de montrer nos publicités aux visiteurs qui s'intéressent à nos produits sur les sites Web, applications et courriels de nos partenaires. Les technologies de reciblage utilisent vos cookies ou vos identifiants publicitaires et affichent des publicités basées sur votre comportement de navigation passé. Vous pouvez vous désinscrire de la publicité basée sur les intérêts en visitant les sites Web suivants :
Nous pouvons partager des données, telles que les identifiants techniques dérivés de vos informations d'enregistrement sur notre site Web ou notre système CRM avec nos partenaires publicitaires de confiance. Cela leur permet de relier vos appareils et/ou plates-formes et de vous offrir une expérience transparente sur les différents appareils et plates-formes que vous utilisez. Pour en savoir plus sur leurs capacités de liaison, veuillez vous référer à leur politique de confidentialité listée dans les plates-formes mentionnées ci-dessus ou listées ci-dessous.
Politique de confidentialité de Criteo : http://www.criteo.com/privacy/
Google Tag Manager Fonctionnelle 10 minutes Opt-Out
Google Analytics Analyse 2 ans Opt-Out
Google Adwords Analyse 30 jours Opt-Out
Hotjar Analyse 1 an Opt-Out
Optimizely Third Party 10 ans Opt-Out
Facebook Remarketing 1 an Opt-Out
Criteo Remarketing 1 an Opt-Out
Bing Remarketing 1 an Opt-Out
Sur la base de l'art. 6 par. 1 (f) du RGPD (intérêt légitime) et dans le but de mieux faire connaître notre société, nous utilisons des plugins sociaux sur notre site Web pour les réseaux sociaux suivants: Facebook, LinkedIn, Xing, Twitter et Google+. L'intérêt commercial derrière ceci est considéré comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de la conformité à la confidentialité des données doit être assurée par le fournisseur concerné.
Nous utilisons également des offres de contenu et de services de tiers dans le cadre de notre offre en ligne afin d'intégrer leurs contenus et services, par exemple des vidéos ou polices de caractère, sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD) / sur la base de votre consentement tel que défini dans l'art. 6 par. 1 (a) du RGPD.
Sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), nous utilisons des plugins sociaux provenant du réseau social facebook.com, qui est opéré par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins peuvent être des éléments interactifs ou du contenu (ex: vidéos, graphiques ou texte) et peuvent être reconnus par l'un des logos Facebook ("f" blanc sur une tuile bleue, les symboles "Like" ou "Pouce en l’air") ou par l'ajout de l'expression "Facebook Social Plugin". La liste et l'apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultés ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Si un utilisateur accède à une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, l'appareil de l'utilisateur se connectera directement aux serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement de Facebook à l'appareil de l'utilisateur et intégré dans l'offre en ligne. Ce faisant, des profils d'utilisation pour les utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n'avons aucun contrôle sur l'étendue des données que Facebook recueille à l'aide de ce plugin et nous informons les utilisateurs selon notre niveau de connaissance.
Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de cette collecte de données, sur le traitement et l'utilisation des données par Facebook ainsi que sur les droits et la protection des données personnelles, veuillez consulter l'avis de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne ni qu'il lie ces données avec ses informations stockées sur Facebook en tant que membre, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant d'utiliser notre offre en ligne. Des paramètres supplémentaires et des objections à l'utilisation des données à des fins commerciales sont possibles dans les paramètres de profil Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choix/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. Les paramètres ne dépendent pas de la plate-forme, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent à tous les périphériques, tels que les ordinateurs de bureau et les périphériques mobiles.
Sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt dans l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD), notre offre en ligne utilise les fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que l'on accède à l'une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommander" de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d'attribuer votre visite sur notre site Internet à vous et à votre compte d'utilisateur. Nous souhaitons signaler que, en tant que fournisseur du site, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur leur utilisation par LinkedIn. Déclaration de confidentialité des données: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, Opt-Out: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD), nous utilisons également des plugins du réseau de messagerie instantanée Twitter Inc. Vous pouvez reconnaître les plugins Twitter (bouton "Tweet") par le logo Twitter (un oiseau blanc sur un fond bleu) et l'ajout de "Tweet". Si vous accédez à une page de notre site Web qui contient un tel plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Twitter. En conséquence, Twitter reçoit l’information que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez lier le contenu de notre site à votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d'attribuer votre visite sur notre site à votre compte d'utilisateur. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur du site, nous ne recevons aucune information sur le contenu des données transmises ou sur leur utilisation par Twitter. Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici. Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse attribuer la visite à notre site, déconnectez vous de votre compte utilisateur Twitter.
Sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD), nous utilisons des "plugins" du réseau social Google Plus, qui est fourni par Google Inc. Les plugins peuvent être reconnus, par exemple, par des boutons contenant le symbole "+1" sur un fond blanc ou coloré.
Sur la base de l'art. 6 par. 1 (f) du RGPD (intérêt légitime), nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google Inc. (Google). Cette requête est utilisée pour déterminer si une entrée a été faite par une personne physique ou par un robot. La requête comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre connexion est transmise à Google et subit d'autres utilisations. En utilisant reCaptcha, vous acceptez que votre reconnaissance puisse être utilisée dans la numérisation d'œuvres anciennes. Cependant, en activant l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne et les autres pays de l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Google utilisera ces informations au nom de l'opérateur de ce site Web pour évaluer l'utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas liée à d'autres données détenues par Google. Les règles divergentes de confidentialité des données de Google s'appliquent à ces données.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les règles de confidentialité des données de Google à l'adresse: https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Ce site utilise Google Maps pour représenter des cartes et créer des itinéraires. Google Maps est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. En utilisant ce site, l'utilisateur accepte l'enregistrement, le traitement et l'utilisation des données collectées et saisies automatiquement par l'utilisateur (y compris l'adresse IP) par Google, l'un de ses représentants ou un fournisseur tiers. Le traitement des données a lieu en fonction de votre accord tel que défini à l'art. 6 par. 1 (a) du RGPD. Les conditions d'utilisation de Google Maps peuvent être trouvées sur le lien suivant: https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
Vous trouverez des informations claires sur la transparence et les choix ainsi que les règles de confidentialité des données auprès du centre de confidentialité des données sur google.de: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1
Sur la base de notre intérêt légitime (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD), ce site utilise Google Tag Manager. Ce service permet la gestion des tags de site via une interface. Google Tag Manager implémente simplement des tags. Aucun cookie n'est placé et aucune donnée personnelle n'est capturée. Google Tag Manager déclenche d'autres tags susceptibles de capturer des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si elle est désactivée au niveau du domaine ou du cookie, la désactivation s'applique à toutes les balises de suivi, dans la mesure où elles sont implémentées à l'aide de Google Tag Manager. Plus d'informations sur Google Tag Manager peuvent être trouvées sur le lien suivant: http://www.google.de/tagmanager/use-policy.html
Sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt pour l'analyse, l'optimisation et la gestion économique de notre offre en ligne telle que définie à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), les fonctions du service YouTube sont intégrées dans le site Web de Jungheinrich pour afficher et lire des vidéos. Ces fonctions sont fournies par YouTube, LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 États-Unis. Vous pouvez trouver plus d'informations dans les règles de confidentialité des données YouTube.
Ici, un mode avancé de confidentialité des données est utilisé par lequel, selon les informations du fournisseur, les informations d'utilisateur sont stockées uniquement lorsque la lecture d’une vidéo est initiée. Si vous commencez à lire une vidéo YouTube intégrée, YouTube utilise des cookies pour recueillir des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les informations fournies par YouTube, cela sert, entre autres, à créer des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les abus. Indépendamment du fait que la vidéo incorporée soit lue ou non, chaque fois que l'on accède au site Web de Jungheinrich, une connexion au réseau "DoubleClick" de Google est établie, ce qui peut déclencher un traitement de données indépendant de Jungheinrich.
Les utilisateurs peuvent trouver plus de détails sur la manière dont YouTube utilise les cookies dans la déclaration de confidentialité des données de YouTube à l'adresse: http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube.
L'entreprise responsable du traitement a intégré des composants de Novalnet AG sur ce site Web. Novalnet AG est un prestataire de services de paiement complet qui s'occupe, entre autres, du traitement des paiements.
Si le client choisit un mode de paiement dans la boutique en ligne pendant le processus de commande, les données de cette personne sont automatiquement transmises à Novalnet AG. En choisissant une option de paiement, le client accepte le transfert de données personnelles pour le traitement du paiement.
Les données personnelles transmises à Novalnet comprennent généralement le prénom, le nom, l'adresse, la date de naissance, le sexe, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable et d'autres données nécessaires au traitement d'un paiement. Les données personnelles en rapport avec la commande correspondante sont également nécessaires pour le traitement du contrat d'achat. En particulier, les informations de paiement telles que les coordonnées bancaires, le numéro de carte, la date d'expiration et le code CVC, les données sur les biens et services, les prix peuvent être échangés.
La transmission des données est notamment destinée à la vérification de l'identité, à l'administration des paiements et à la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra les données personnelles à Novalnet AG. Les données personnelles échangées entre Novalnet AG et le responsable du traitement peuvent être transférées par Novalnet AG à des agences de crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l'identité et la vérification de crédit.
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