Source: http://www.infomutterschaft.ch/arreter_de_travailler_attention/prevoir_le_chomage/allocations_pour_se_reinserer
Timestamp: 2019-06-18 23:49:54+00:00
Document Index: 48934056

Matched Legal Cases: ['art. 65', 'art. 90', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 66']

La réinsertion rapide et durable des chômeurs dans le monde du travail était l’objectif principal de la loi sur l’assurance chômage, complètement révisée en 2003.
Allocations d’initiation au travail
Cette mesure concerne tout particulièrement les femmes (ou les hommes) qui entendent se réinsérer dans la vie professionnelle.
L’assurance chômage peut octroyer des allocations d’initiation au travail en participant pendant six mois, et à titre exceptionnel douze mois, aux coûts salariaux des employeurs qui engagent des chômeurs dont le placement est difficile (art. 65 et 66 LACI, art. 90 OACI). Si la personne est âgée de 50 ans ou pl us, la durée est de 12 mois (art. 66 al. 2 bis LACI). Il faut toutefois qu’au terme de cette période, l’assuré-e puisse espérer un engagement durable de la part de l’employeur.
L’allocation d’initiation au travail couvre la différence entre le salaire effectif que le travailleur ou la travailleuse encore inexpérimentée perçoit et le salaire normal qu’il-elle pourra toucher au terme de sa mise au courant. Elle s’élève au plus au 60 % du salaire normal. L’allocation est progressivement réduite au cours de la durée des prestations (p. ex. 60 % durant 2 mois, puis 40 % les 2 suivants et 20 % les deux derniers mois).
Les allocations de formation représentent elles aussi une aide à la (ré) insertion dans la vie professionnelle après une phase consacrée à l’encadrement des enfants. L’assurance chômage peut financer une formation professionnelle de trois ans au maximum dans l’hypothèse où la personne concernée (père ou mère) est âgée de 30 ans au moins et n’a pas achevé de formation professionnelle ou qu’elle éprouve de grandes difficultés à trouver un emploi correspondant à sa formation. Des dérogations à la limite d’âge ou durée de formation sont possibles dans des cas « fondés ». Les allocations sont octroyées uniquement si l’assuré-e est en possession d’un contrat de formation au sens de la loi sur la formation professionnelle (art. 66a LACI, art. 90a OACI).
Les demandes d’allocations de formation doivent être présentées 8 semaines avant le début des mesures auprès du service cantonal concerné (art. 90a al. 5 OACI). Le délai-cadre se prolonge jusqu’à la fin de la formation accordée (art. 66c al 4 LACI).