Source: https://www.ergo.lu/fr_lu/faq/versements-de-la-prime.aspx
Timestamp: 2019-05-22 05:26:16+00:00
Document Index: 7585812

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FAQ - Versements de la prime | ERGO
Versements de la prime
Je veux changer la fréquence de mon paiement (mensuel, trimestriel, annuel). Mon numéro de contrat commence par "1"
Afin de modifier la périodicité de votre contrat, vous pouvez envoyer une demande complétée et signée à changes@ergo.be ou par courrier postal à l'attention de :
à l'attention de Changes,
Attention, le changement de périodicité peut avoir un impact fiscal l'année du changement. Par exemple, si votre contrat a une échéance annuelle en novembre et que vous souhaitez changer de périodicité annuelle à mensuelle : votre prime annuelle aura été versée en entièreté en novembre de l'année précédente, et vous ne verserez que les primes mensuelles de novembre et décembre l'année du changement.
Puis je faire un versement complémentaire dans mon contrat ? Mon numéro de contrat commence par "1" (assurance-vie "classique")
Si le numéro de votre épargne commence par "1", les versements complémentaires ne sont pas possibles. Par contre, une augmentation de la prime est possible en épargne-pension et en PLCI. Pour plus de précisions, vous pouvez contacter notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88
Puis je faire un versement complémentaire dans mon contrat ? Mon numéro de contrat commence par "63"
Il est possible d'effectuer un versement complémentaire :
épargne sans avantage fiscal avec versements périodiques : un versement complémentaire est possible à partir de 500 EUR. Il suffit de verser le montant choisi sur le compte d'ERGO en utilisant la communication structurée que vous trouverez sur votre certificat personnel (contrat) de type 7xx/xxxx/xxxxx.
pargne sans avantage fiscal avec versement unique : un versement complémentaire est possible en iSave Free Invest à partir de 500 EUR. Il suffit de verser le montant choisi sur le compte d'ERGO en utilisant la communication structurée que vous trouverez sur votre certificat personnel (contrat) de type 7xx/xxxx/xxxxx. Il n'est pas possible d'effectuer de versement sur les autres types de contrats à prime unique
épargne profitant d'un avantage fiscal : un versement complémentaire est possible (en général dès 35 EUR). Vous pouvez utiliser votre numéro de contrat comme communication (63xxxxxxx/R-xx), suivi de vers. compl. ERGO veillera à ce que le total des versements effectués sur la même année ne dépasse pas le plafond fiscal en épargne-pension. Dans les autres cas, le versement sera accepté, mais il est possible que vous ne bénéficierez pas de l'avantage fiscal sur l'ensemble des primes versées.
J'ai effectué le versement de ma prime, mais je reçois un rappel de paiement. Que dois-je faire?
Il est possible que votre paiement et le courrier de rappel se soient croisés, ou que nous n'ayons pas reçu votre paiement.
Il est également possible que votre versement n'ait pas respecté la communication structurée mentionnée sur le formulaire de virement, et que votre versement n'a pas pu être affecté automatiquement à votre contrat.
Après vérification sur vos extraits de compte ou en cas de question concernant votre facturation, vous pouvez prendre contact avec notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88 ou via info@ergo.be.
Je souhaite rattraper mon retard de paiement. Que dois-je faire?
Pour les contrats fiscaux, les retards éventuels peuvent seulement être payés au cours de l'année fiscale concernée, à condition que le plafond fiscal ne soit pas dépassé.
Le remboursement d'un retard est toujours possible pour un contrat non fiscal.
L'idéal, pour éviter toute erreur, est d'utiliser les bulletins de virement que nous vous avons envoyés. Les mois auxquels correspondent ces bulletins y sont indiqués. Attention, il est possible que les communications structurées soient différentes à chaque échéance, il vaut mieux effectuer un virement par échéance au lieu d'utiliser une même facture pour plusieurs paiements.
Si vous ne retrouvez plus les virements correspondant aux factures impayées, vous pouvez prendre contact avec notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88 ou via info@ergo.be afin que l'on vous en envoie une copie et faire le point sur votre situation.
Pourquoi ai-je reçu un bulletin de versement alors que j’ai un ordre permanent ?
Il est possible que le montant de votre contrat ait été indexé alors que l'ordre permanent n'a pas été adapté. De ce fait, vos paiements sont insuffisants chaque mois. Pour régler ce problème vous pouvez modifier le montant de l'ordre permanent auprès de votre banque ou activer une domiciliation en remplissant le formulaire de domiciliation que vous trouvez dans la rubrique "documents". Il vous suffira de le compléter, de le signer, le dater et nous le renvoyer par courrier ou e-mail (domics@ergo.be). Vous pourrez stopper votre ordre permanent dès que la domiciliation sera activée afin d'éviter les doubles paiements.
Pourquoi ai-je reçu un bulletin de versement alors que j’ai une domiciliation ?
Si vous recevez un bulletin de virement alors qu'une domiciliation est en cours, cela signifie qu'un paiement n'a pas eu lieu par cette domiciliation, soit à cause d'un solde insuffisant, soit parce que la domiciliation a été résiliée. S'il s'agit d'une nouvelle domiciliation il est possible qu'elle n'ait pas encore été activée. Nous vous invitons alors à payer cette facture manuellement. En cas de double paiement éventuel, la domiciliation ne sera pas utilisée le mois suivant. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88
Puis-je activer une domiciliation pour mes paiements afin d'éviter de recevoir des bulletins de virement ?
Dans la rubrique "documents", vous trouverez un formulaire de domiciliation (mandat SEPA). Il suffit de le remplir, le signer, le dater et nous le renvoyer par courrier ou par e-mail (info@ergo.be).
Vous trouverez votre numéro de contrat sur le certificat personnel - ou conditions particulières - ou sur nos récurrents courriers.
Puis-je modifier la date de prélèvement de ma domiciliation ?
Oui, il est possible de demander une modification de la date de prélèvement de la domiciliation pour certains contrats (si votre numéro de contrat commence par "63") en envoyant un e-mail (contenant votre nom et numéro de contrat) à incasso@ergo.be ou en envoyant un courrier postal à notre service "incasso". Pour les contrats classiques (le numéro commence par "1"), la seule date possible pour le prélèvement de la domiciliation est le premier du mois. Toutefois, si à cette date la provision n'était pas suffisante sur votre compte, une seconde tentative de prélèvement aura lieu quelques jours plus tard. En cas de nouveau refus, nous vous enverrons un bulletin de virement.
Puis-je stopper ma domiciliation ?
Oui, vous pouvez faire une demande d'arrêt de domiciliation en envoyant un e-mail (contenant votre nom et numéro de contrat) à incasso@ergo.be. Toutefois, si votre contrat est un iSave/ERGO Flex (votre numéro de contrat commence par "63") et que votre périodicité est mensuelle, la domiciliation reste indispensable. Il est possible de demander une modification de la date de prélèvement de la domiciliation pour ce type de contrats en envoyant un e-mail à incasso@ergo.be ou en envoyant un courrier postal à notre service "incasso".
Quelles sont les conséquences d'un arrêt de paiement de mon contrat ?
L’arrêt de paiement de votre épargne peut avoir différentes conséquences.
D’abord, l’arrêt de paiement aura un impact sur votre capital pension :
Si votre contrat commence par « 63 », le capital pension sera uniquement basé sur les primes déjà versées.
Si votre contrat commence par « 1 », le capital épargne dépend du versement régulier de votre épargne jusqu’à l’échéance prévue. En cas d’arrêt de paiement, le capital final sera recalculé en fonction des primes réellement payées. De plus, le taux d’intérêt garanti dans votre contrat s’applique aux primes passées mais également aux primes futures versées jusqu’à l’échéance de votre contrat. Les taux d’intérêt actuellement proposés sur le marché sont inférieurs au taux garanti par votre contrat.
Ensuite, l’arrêt de paiement aura un impact sur les différentes protections comprises dans votre contrat :
Les couvertures exonération de primes, assurance complémentaire du risque d’invalidité, rente en cas d’incapacité de travail, décès accidentel, décès du partenaire, décès successif prendront fin automatiquement.
Si votre contrat commence par « 63 », le capital éventuel en cas de décès est financé par la réserve d’épargne. Le capital décès restera donc assuré tant que la réserve d’épargne est positive. Si vous souhaitez maintenir la réserve d’épargne, nous vous conseillons de supprimer ou diminuer le capital décès.
Si votre contrat commence par « 1 », le capital en cas de décès sera adapté en conséquence, en fonction des primes déjà versées.
Enfin, l’arrêt de paiement peut avoir un impact sur le calcul de vos impôts. Si vous profitez d’un avantage fiscal sur cette épargne, vous en perdez également le bénéfice. L’avantage fiscal correspond à 30% en épargne-pension et épargne à long terme (auxquels s’ajoutent les additionnels communaux) et à une déduction au taux marginal en PLCI.
Il existe peut-être une autre solution à votre situation que l’arrêt de paiement, comme par exemple la diminution du montant de vos primes ou la suppression de votre arriéré éventuel. Pour plus de détails concernant les autres possibilités qui vous sont offertes, vous pouvez contacter notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88
Si j'ai un paiement en retard, comment serai-je averti ?
Vous êtes averti grâce aux rappels envoyés par la poste.
En cas de retard de plusieurs versements, une lettre recommandée peut vous parvenir afin de vos avertir des conséquences de ce retard sur votre contrat. Si vous ne retrouvez plus les factures impayées, vous pouvez prendre contact avec notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88 afin que l'on vous en envoie une copie et faire le point sur votre situation.
Mon attestation fiscale ne correspond pas au montant que j’ai payé. Comment cela se fait-il?
Seuls les versements effectués entre le 01/01 et le 31/12 sont pris en considération pour l'avantage fiscal. Peut-être avez-vous versé une partie aussi après le 31/12, par exemple si vous avez payé la prime de décembre en janvier de l'année suivante.
Peut-être avez-vous aussi opté pour des garanties supplémentaires dans votre contrat. Les primes de ces garanties n'offrent pas d'avantage fiscal dans le même régime que votre épargne et ne sont donc pas reprises sur votre attestation fiscale.