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Timestamp: 2018-03-20 08:13:52+00:00
Document Index: 24992201

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 74', 'art. 36', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_330/2015 26.11.2015
2C_330/2015
X.________, né en 1974, originaire d'Algérie, demeurant à Genève sans domicile fixe depuis 1994, a fait l'objet de deux décisions de renvoi définitives et exécutoires du 30 juillet 1998 et du 25 octobre 2000 et, depuis le début de son séjour en Suisse, de vingt-quatre condamnations pénales, principalement pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, à la législation fédérale sur les étrangers, mais aussi pour brigandage, vol et menaces. Malgré cinq tentatives, le renvoi en Algérie de l'intéressé n'a jamais pu être exécuté.
Par décision du 28 janvier 2015, l'Officier de police a prononcé à l'encontre de X.________ une interdiction de pénétrer pendant douze mois dans le centre-ville sur les deux rives du Rhône et du Lac, vu les antécédents de l'intéressé et sa propension à se livrer au trafic de stupéfiants dans le quartier de la gare de Cornavin, qui constituaient un trouble ou une menace pour la sécurité et l'ordre publics dans le secteur considéré, connu pour être un lieu de rendez-vous des toxicomanes genevois et une zone dans laquelle de nombreux délits étaient commis. Un plan de la zone interdite, comportant des exceptions parmi lesquelles le «Quai 9», figurait en annexe. X.________ a fait immédiatement opposition à cette décision, néanmoins immédiatement exécutoire.
Par arrêt du 11 mars 2015, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours de l'Officier de police. Les conditions pour assigner un territoire à l'intéressé étaient réunies. Le périmètre interdit correspondait aux lieux où des activités relevant du trafic de stupéfiants étaient susceptibles d'être commises, apparaissait proportionné, du moment que des exceptions, incluant le «Quai 9», permettaient à l'intéressé de se rendre auprès des services qui le suivent. L'inclusion du «Quai 9» dans les exceptions était toutefois un facteur susceptible de perturber l'effet recherché par la mesure, puisque l'intéressé continuait d'évoluer régulièrement dans le périmètre précis où il avait l'habitude d'opérer. L'absence de précision sur la nécessité d'inclure, sans précaution ni alternative, le «Quai 9» dans les accès autorisés pendant la durée de l'interdiction de zone, permettait de nourrir des doutes sur la réelle adéquation de la mesure, de sorte que la ramener à trois mois pour pouvoir en analyser l'effet était pertinent.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le Secrétariat aux migrations demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'annuler la décision rendue le 11 mars 2015 par la Cour de justice du canton de Genève. Il se plaint de la violation de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr et de l'art. 36 al. 3 Cst. X.________, par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, demande l'assistance judiciaire et conclut au rejet du recours. La Cour de justice n'a pas déposé d'observations. L'Officier de police conclut à l'admission du recours.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la Cour de justice du canton de Genève. La cause lui est renvoyée pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant elle et devant le Tribunal administratif de première instance. Il n'est pas perçu de frais de justice. L'assistance judiciaire est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Me Xavier Guerrero est désigné comme avocat d'office de l'intimé. Une indemnité de partie supportée par la Caisse du Tribunal fédéral est allouée à Me Xavier Guerrero à titre d'honoraires.
Le recours est admis. Partant l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la Cour de justice du canton de Genève est annulé et la décision du 28 janvier 2015 de l'Officier de police du canton de Genève est confirmée.
La cause est renvoyée à la Cour de justice du canton de Genève pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant elle et devant le Tribunal administratif de première instance.
L'assistance judiciaire est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral et Me Xavier Guerrero est désigné comme avocat d'office de l'intimé. Une indemnité de partie, arrêtée à 1'500 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée à Me Xavier Guerrero à titre d'honoraires.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au mandataire de l'intimé, à l'Officier de police du canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, en section.