Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-101.html
Timestamp: 2020-01-28 00:03:06+00:00
Document Index: 155440117

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2']

Doses limites des drogues (suite)
DORS/81-358, art. 1
DORS/84-145, art. 3
DORS/85-715, art. 4(F)
DORS/85-966, art. 3
DORS/93-202, art. 5
DORS/93-411, art. 1
DORS/94-409, art. 1
DORS/86-93, art. 2
DORS/88-323, art. 2(F)
DORS/93-411, art. 2
DORS/2013-122, art. 7
(iv) plus de cinq pour cent de salicylate d’alkyle;
a.1) qui contient de la nicotine ou l’un de ses sels et est un produit de vapotage au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage , mais n’est pas visée aux alinéas 2b) ou c) ou à l’article 3 du Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage ;
(2) Sous réserve des paragraphes C.01.031.2(1) et (2), doit figurer sur l’étiquette intérieure et l’étiquette extérieure une mise en garde spécifiant que la quantité de drogue contenue dans l’emballage est suffisante pour causer un préjudice sérieux à un enfant lorsque l’emballage renferme, selon le cas :
d) plus de l’équivalent de 250 mg de fer élément;
e) plus que l’équivalent de 120 mg d’ion fluorure, à moins que la drogue ne soit réservée à l’usage des cabinets de dentiste;
f) dans le cas où la drogue est un produit de vapotage au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage mais n’est pas visée aux alinéas 2b) ou c) ou à l’article 3 du Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage , 0,1 mg/ml de nicotine, ou une quantité équivalente de l’un de ses sels, ou plus.
DORS/87-484, art. 2
DORS/88-323, art. 3(F)
DORS/90-587, art. 2
DORS/93-468, art. 1
DORS/2018-132, art. 1
(ii) qu’elle ne soit offerte dans au moins un format d’emballage protège-enfants lorsque la drogue n’est pas recommandée exclusivement pour les enfants, sauf s’il s’agit d’une drogue qui est visée au sous-alinéa (iii),
(iii) qu’elle ne soit emballée dans un emballage protège-enfants lorsque la drogue est un produit de vapotage visé à l’alinéa C.01.029(1)a.1);
(2) Le paragraphe C.01.031.2(2) et l’alinéa C.01.031.2(3)a) ne s’appliquent pas à une drogue visée à l’alinéa C.01.029(1)a.1).
DORS/87-16, art. 1
DORS/93-468, art. 2
DORS/2018-132, art. 2