Source: http://atp65.org/reglement-atp65
Timestamp: 2019-12-15 00:20:06+00:00
Document Index: 311181491

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 13"]

ATP 65 - Association Tarbaise de Poker - Club de Poker sur Tarbes ( Hautes-Pyrénées - 65 ) - Règlement ATP65
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Règlement de L 'ATP65
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'Association Tarbaise de Poker , sise à Tarbes et dont l'objet est de promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, de reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits pour aider à sa réalisation et de prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.
L'Association Tarbaise de Poker est composée :
De son conseil d'administration ;
De ses membres adhérents ;
De ses membres d'honneur.
Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l'Association.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de « Association Tarbaise de Poker » ou en espèces.
L'Association Tarbaise de Poker a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne ou lors d'événements organisés par l'association et de s'acquitter du montant de la cotisation. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l'article 5 des statuts de l'association.
Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts de l'association Tarbaise de Poker, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Peut être considéré comme faute grave :
La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans ;
Le refus du paiement de la cotisation annuelle ;
Le fait d'avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l'association (ou des personnes participantes à un événement organisé par l'association) ;
Toute tentative de tricherie par n'importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs à ceux du tournoi) ;
Tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc...).
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée comme cela est prévu dans l'article 7 des statuts.
Article 5 - Démission Décès Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au Conseil d'Administration.
Article 6 - Droit d'image
Chaque joueur cède son droit d'image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois de l'association.
Article 6 - Le Conseil d'Administration / Bureau
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Conseil/Bureau est composé :
du Vice Président ;
du Secrétaire Général Adjoint ;
Du Trésorier Adjoint.
Il a pour but de gérer l'organisation interne de l'association, l'inscription des membres, la pérennité financière de l'association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l'association.
Modalités de fonctionnement : le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Tous les membres sont autorisés à participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Sept jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par courriel par le Président. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
Un vote pour avoir l'approbation des membres sur les thèmes exposés sera réalisé.
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits.
Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la même procédure que celle d'une assemblée générale extraordinaire.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration / Bureau conformément à l'article 13 des statuts de l'association.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d'Administration pour être approuvé par les membres lors d'une assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.
Article 10 - Lorsque qu'un membre du club est qualifié pour un événement national ou international de Poker: Celui-ci s'engage à promouvoir les couleurs du club de son département, en portant le logo du club de manière visible, et à reverser un pourcentage (10%) de ses gains (>à 100€) à l'Association Tarbaise de Poker.
Le 30 avril 2009 , à Tarbes.
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