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Timestamp: 2020-04-04 20:27:41+00:00
Document Index: 46281635

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 3', 'art 25', 'art 29', 'art 43', 'art 44', "l'article 33", 'arrêt ']

La structure | livois.com
Soumis par chris le 3. août 2016 - 12:53
Le conseil d'Artois est composé :
de deux chevaliers d'honneur
de six conseillers du roi
d'un procureur général et de son substitut
d'un avocat général et de son substitut
d'un greffier en chef
En 1678, l'édit de janvier porte "création de deux offices de conseiller au Conseil Provincial"
En 1687, l'édit de juin "porte création en titre d'office de sept conseillers au Conseil d'Artois pour former avec les huit dont il était composé et le président seize juges dont les deux chambres sont composées"
En 1693, l'édit de février créé l'office d'un second président et d'une chancellerie. Le chancelier garde-scel de la chancellerie était aussi conseiller du Conseil Provincial portant ainsi le corps des officiers à seize conseillers, avec deux présidents, deux chevaliers d'honneur et deux gens du roi (procureur et avocat) plus les substituts.
Les pouvoirs et le rôle du premier président sont expliqués par l'ordonnance donnée à Malines par Charles-Quint le 20 juin 1530. Les prérogatives du président y sont nettement définies et restent en vigueur jusqu'à la fin en 1790.
L'ordonnance de Malines réserve au président la prééminence et l'autorité de réunir ordinairement et extraordinairement les officiers du conseil (art Ier)
Le président est maître de l'organisation du travail et de la tenue des séances
C'est lui qui demande "les avis et les opinions des dicts chevaliers et conseillers et, icelles entendues, dira la sienne, et après lui le dict gouverneur s'il y est" (art 2). Il conclut ensuite selon la majorité des voix (art 3)
Le président est garde des sceaux, jusqu'en 1693. Il a la garde du sceau pour sceller les sentences, provisions, commissions et autres ordonnances, et le contre-sceau pour l'apposer sur les reliefs d'appel et autres commissions et dépêches (art 25).
Il exerce un pouvoir original sur les nobles de la province qu'il peut mander devant lui lorsque ces nobles se "vantaient de vouloir procéder contre auncuns par voye de fait, menace ou défiance".Le président peut alors arbitrer et même punir d'amendes (art 29).
Le président bénéficie du privilège de se faire accompagner de son hôtel au palais et vice-versa par deux huissiers du Conseil d'Artois munis de leur bâtons (art 43), de même dans d'autres déplacements selon la volonté du président (art 44)
Enfin, il a la prérogative extra-judiciaire d'être commissaire pour la tenue des assemblées générales des Etats d'Artois.
Le Conseil Provincial d'Artois se voit attribuer deux chevaliers d'honneur dès sa création par l'ordonnance du 12 mai 1530. Ces conseillers de robe courte ou "chevaliers de cour" ne sont pas obligatoirement des juriconsultes mais ils doivent être nobles et avoir leur seigneurerie dans la province. Officiers de judicature, portant l'épée mais pas nécessairement gradués, ils sont établis d'une part pour cautionner et conseiller la cour en matière d'affaires nobiliaires et d'autre part pour prêter main forte en cas de nécessité; ils sont alors le bras armé de la cour don't ils dépendent.
Les chevaliers d'honneur du Conseil d'Artois ont une voix délibérative à l'origine mais la perde à une époque indéterminée;
Les conseillers sont sous la coupe du doyen et sous-doyen en vertu de la préséance. Le doyen est chargé de l'information de vie et moeurs des officiers pour leur réception. Il peut diriger certaines commissions pour informer ou pour réformer les coutumes locales.
La place de doyen n'apporte que des honneurs et des servitudes sans octroyer de supplément de gages ou de participation aux épices.
Les gens du roi
Le ministère public se compose d'un procureur général et d'un avocat général. Jusqu'en 1696, seul le procureur peut avoir un substitut. A partir de 1696, deux charges de substitut sont créées en titres d'offices vénaux et héréditaires, l'un pour l'avocat général, l'autre pour le procureur général.
Les fonctions du ministère public sont partagées d'une manière presque équilibrée entre les deux représentants du Roi. Au procureur général appartient "la fonction de la plume" et à l'avocat général "la fonction de la parole".
Le procureur général est chargé d'intenter les causes et de faire les actes d'instructions conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 20 juin 1530; outre la protection des droits du Roi, il a dans ses attributions :
la police judiciaire, ce qui fait de lui le représentant de l'intérêt de la société, tant pour les atteintes aux biens et aux personnes des particuliers que dans le maintien de l'ordre;
la haute police, bon ordre et sûreté publique.
En un mot, le procureur général a la quasi totalité de la responsabilité d'instruire, d'aviser et de rédiger dans le domaine du rôle du ministère public. Il s'agit surtout de postuler au nom du Roi.
Le procureur général est amené à rédiger deux sortes d'actes requérant droit auprès du tribunal:
le réquisitoire a pour but d'obtenir de la Cour un arrêt ou un jugement sur une matière d'ordre politique ou législatif. En principe, le procureur général est juge de l'opportunité d'adresser des réquisitions à la Cour, mais il doit obtempérer sans discussion lorsqu'il en reçoit l'ordre de son supérieur hiérarchique le Chancelier de France ou le Garde des Sceaux.
les conclusions sont d'ordre judiciaire et émanent en quelque sorte de '"l'homme de la société". Il donne son avis à la Cour dans les affaires qui intéressent les particuliers, cet avis motivé intervient dans le domaine criminel pour les affaires où le ministère public agit comme partie principale ou comme partie jointe.
Le procureur général est aussi le secrétaire de la Cour - il doit répondre aux lettres émanant du chancelier ou d'autres tribunaux adressées à lui - et le gardien des archives du tribunal.
L'avocat général doit se présenter à la barre pour prononcer, développer, soutenir les réquisitions et les conclusions prises au nom du souverain par le procureur.
En principe et à l'origine, l'avocat général doit soutenir l'avis du procureur général même s'il y est opposé. Cependant, le Chancelier accepte bien souvent, lors d'un différrend entre l'avocat et le procureur de laisser son indépendance à l'avocat général qui ainsi n'a pas à parler contre son sentiment.
La Chancellerie près le Conseil Provincial d'Artois a été créée par l'édit de février 1693. Auparavant le sceau du Conseil, qui était celui des comtes d'Artois , demeurait entre les mains du président qui apposait lui-même sceau et contre-sceau et en percevait les émoluments. La Chancellerie est dotée en 1715 - d'un garde des sceaux - de quatre conseillers secrétaires du Roi audiencers, - de quatre contrôleurs - et de douze conseillers secrétaires du Roi
Elle est juge de toutes les contraventions faites par les procureurs, les huissiers, et les particuliers, aux édits, déclarations et règlements concernant les Chancelleries.
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