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Timestamp: 2016-10-27 22:55:57+00:00
Document Index: 51303182

Matched Legal Cases: ['art 8', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 95', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 1', 'art 1', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 159']

MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Fr�sard. Greffi�re : Mme von Zwehl
A.________, intim�, repr�sent� par Me Antoine Bagi, avocat, rue J.-J. Cart 8, 1001 Lausanne
A.________, ressortissant du Kosovo, n� le 6 mars 1967, a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 7 d�cembre 1998, en invoquant des �probl�mes psychiques et (de) dos�.
Dans un rapport du 25 janvier 1999, le docteur D.________ a diagnostiqu� des cervicobrachialgies et des lombosacralgies chroniques, des troubles de l'adaptation avec r�action d�pressive prolong�e, ainsi qu'une personnalit� de type borderline. Par ailleurs, outre deux courtes p�riodes d'interruption de travail entre le 6 juillet 1996 et le 6 juillet 1997, il a attest� une incapacit� de travail enti�re depuis le 30 septembre 1997. Devant l'impossibilit� d'objectiver les plaintes de l'assur� au plan somatique, le docteur D.________ a adress� celui-ci au D�partement de psychiatrie D.________ o� les m�decins ont pos� le diagnostic d'�pisode d�pressif moyen sans syndrome somatique (F32.10), trouble somatoforme douloureux persistant (F450) et difficult�s li�es � l'emploi et au ch�mage (Z56) ainsi que dans les rapports avec le conjoint (Z630). Sur la base de ces constatations, ils ont attest� une incapacit� de travail enti�re � partir du 15 juillet 1998, et ce pour une dur�e ind�termin�e (rapport du 30 avril 1999 �tabli par les doctoresses R.________ et W.________, respectivement chef de clinique et m�decin-assistant au D�partement de psychiatrie D.________).
Par d�cision du 20 ao�t 1999, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) a refus� toute prestation � l'assur�, en consid�rant que celui-ci ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� invalidante au sens de la loi.
A.________ a recouru contre cette d�cision en concluant au b�n�fice de mesures de r�adaptation professionnelle ou � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
L'office AI a conclu au rejet du recours en faisant valoir, outre les motifs d�j� expos�s dans sa d�cision du 20 ao�t 1999, que A.________ ne remplissait pas la condition d'assurance, car il n'�tait plus au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et avait d�finitivement quitt� la Suisse le 31 janvier 1997, selon une attestation du 28 janvier 1999 �manant de l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers (ci-apr�s : la police des �trangers).
Par jugement du 27 mars 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par A.________ et annul� la d�cision attaqu�e, en renvoyant le dossier � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en reprenant les arguments et les conclusions pr�sent�s en instance cantonale.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales pr�avise en faveur de son admission.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications qu'elle a notamment entra�n�es dans le domaine de l'assurance-invalidit�, ne sont pas applicables au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 20 ao�t 1999 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Il en va de m�me des dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852).
Dans un premier moyen, l'office AI soutient que l'intim� n'est plus domicili� en Suisse depuis le 31 janvier 1997, si bien que, devenu invalide post�rieurement � cette date, il ne r�alise pas la condition d'assurance.
2.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur - d�terminante en l'esp�ce - jusqu'au 31 d�cembre 2000, les ressortissants suisses et les �trangers n'avaient droit aux prestations de l'assurance-invalidit� que s'ils �taient assur�s lors de la survenance de l'invalidit�. Sont notamment assur�es � l'assurance-invalidit� les personnes physiques domicili�es en Suisse (art. 1er al. 1 let. a LAVS en relation avec l'art. 1er LAI). Pour la d�finition du domicile, le domicile au sens du code civil (CC) est d�terminant (art. 95a LAVS).
Selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile de toute personne est au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir. La notion de domicile comporte, d'apr�s la jurisprudence, deux �l�ments : la r�sidence dans un lieu donn� (crit�re objectif) et l'intention d'y demeurer (crit�re subjectif). Pour savoir si une personne r�side dans un lieu avec l'intention de s'y �tablir, ce n'est pas la volont� interne de l'int�ress� qui est d�terminante, mais les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, qui permettent de d�duire une telle intention (ATF 120 III 8 consid. 2a; 119 II 65 consid. 2b, 169 consid. 2b). En r�gle ordinaire, les travailleurs �trangers qui exercent une activit� r�mun�r�e en Suisse sur la base d'une autorisation de s�jour saisonni�re ne peuvent pas, selon la jurisprudence, se cr�er un domicile au sens de l'art. 23 al. 1 CC. L'intention de s'�tablir en Suisse ne saurait en effet �tre prise en compte, en principe, tant que le droit public emp�che � long terme sa concr�tisation (ATF 99 V 209 consid. 2). A l'inverse, on doit admettre que les travailleurs �trangers au b�n�fice d'une autorisation de s�jour � l'ann�e peuvent, s'ils en ont l'intention et que celle-ci est reconnaissable, �lire domicile en Suisse (cf. ATF 113 V 264 consid. 2b; Jacques-Michel Grossen, Les personnes physiques, in : Trait� de droit civil suisse, tome II/2, �d. fran�aise de Schweizerisches Privatrecht, p. 71).
2.2 En l'esp�ce, selon l'attestation �tablie le 28 janvier 1999 par la police des �trangers, le recourant est �parti � l'�tranger le 31 janvier 1997� apr�s avoir r�sid� sans interruption en Suisse depuis le 5 mars 1993. Il �tait en outre, toujours selon cette attestation, au b�n�fice d'un permis �B� valable jusqu'au 4 mars 1996. Dans sa demande de prestations du 7 d�cembre 1998, le recourant a, par ailleurs, indiqu� avoir travaill� du 3 janvier 1994 au 1er septembre 1997 au service de M.________ S�rl. L'existence de cette activit� est confirm�e par un extrait du compte individuel de l'assur� qui atteste �galement le paiement r�gulier de cotisations depuis le mois d'avril 1990.
Au vu de ces circonstances, singuli�rement du fait que l'intim� a r�sid� et travaill� durant plusieurs ann�es au b�n�fice d'une autorisation de s�jour � l'ann�e (permis �B�), on doit admettre que, bien avant le d�p�t de sa demande de prestations le 7 d�cembre 1998, il s'�tait cr�� un domicile en Suisse. Par ailleurs, contrairement aux indications fournies par la police des �trangers, il est rest� dans le canton de Vaud apr�s le 31 janvier 1997, comme en t�moignent les pi�ces m�dicales au dossier (cf. rapport du 25 janvier 1999 du docteur D.________ et rapport du 30 avril 1999 des doctoresses R.________ et W.________). Il y r�side d'ailleurs encore � ce jour, � Villeneuve, si l'on en croit les indications mentionn�es sur le m�moire de r�ponse qu'il a adress� au tribunal.
Force est ainsi de constater que l'intim� a maintenu un domicile en Suisse, nonobstant le retrait de son permis de s�jour (voir pour comp. dans le domaine de l'assurance-maladie ATF 129 V 79 consid. 5.2 et la r�f�rence). Une telle mesure ne conduit en effet pas n�cessairement et automatiquement, contrairement � ce que voudrait le recourant, � la perte du domicile en Suisse, ce r�sultat n'intervenant que lorsque l'�tranger abandonne, de mani�re reconnaissable pour les tiers, l'intention de s'y �tablir (cf. Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalit�, 4�me �d., B�le 1999, p. 87 no 365; Eugen Bucher, Berner Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, note 26 ad art. 23 CC). Or, en l'occurrence, l'intim� a clairement manifest� la volont� contraire, puisqu'il s'est oppos� au non-renouvellement de son autorisation de s�jour et qu'il a conserv� - ill�galement semble-t-il - sa r�sidence dans le canton de Vaud.
2.3 Vu son domicile en Suisse lors de la survenance de son invalidit�, l'intim� �tait donc obligatoirement assur� � l'AI (art. 1er LAI en relation avec l'art 1er al. 1 let. a LAVS), si bien qu'il r�alise la condition d'assurance pr�vue � l'art. 6 al. 1 aLAI (cf. aussi ATF 118 V 86 consid. 5).
L'office AI fait �galement valoir, en se fondant sur les constatations du docteur D.________, que l'intim� peut parfaitement travailler dans une activit� adapt�e, � condition de m�nager son dos. En outre, il nie toute invalidit� en raison de troubles d'ordre psychique.
Cette opinion est d�nu�e de fondement. Certes, le docteur D.________ a-t-il relev� que, d'un point de vue somatique, l'�tat de sant� de l'intim� �tait certainement compatible avec l'exercice d'une activit� l�g�re. Ce m�decin n'en a pas moins mis en �vidence des troubles d'ordre psychique (notamment une d�pression prolong�e associ�e � une personnalit� de type bordeline) et attest� une incapacit� de travail enti�re depuis le 30 septembre 1997, ce que ses confr�res du D�partement de psychiatrie D.________ ont, pour l'essentiel, confirm�, compl�tant m�me le diagnostic par la mention d'un trouble somatoforme douloureux persistant. Du moment que ces constatations m�dicales - et les conclusions que les m�decins en ont tir�es - ne sont contredites par aucune autre pi�ce au dossier, l'office AI ne pouvait, comme il l'a fait, s'en �carter purement et simplement. S'il nourrissait des doutes sur leur bien-fond�, il devait au contraire, comme l'ont � juste raison rappel� les premiers juges, ordonner des mesures d'instruction compl�mentaires. Le renvoi de la cause � l'administration pour qu'elle reprenne l'instruction du cas - �galement sous l'angle �conomique - et rende une nouvelle d�cision, est donc justifi�.
L'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge du recourant qui succombe (art. 159 al. 1 OJ).
L'office recourant versera � l'intim� la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.