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Timestamp: 2016-10-22 23:44:38+00:00
Document Index: 301013617

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 75', 'art. 115', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 375', 'art. 9']

4D_97/2010 (18.11.2010)
repr�sent�s par
Les �poux X.________ ont fait �riger une villa sur une parcelle de la commune de Randogne et ils ont charg� Y.________, lequel exploite une entreprise de paysagiste et d'arrosage automatique, de r�aliser divers am�nagements ext�rieurs. Ces travaux furent ex�cut�s du 19 avril au 9 juin 2005. Y.________ avait auparavant �tabli un devis au montant de 40'954 fr.70; le 16 juin 2005, il pr�senta une facture finale au montant de 74'780 fr.30. Les �poux X.________ avaient vers� un acompte de 15'000 fr.; ils vers�rent encore 28'857 fr.76 et contest�rent toute obligation suppl�mentaire.
Le 26 janvier 2006, Y.________ a ouvert action contre les �poux X.________ devant le Juge de district de Sierre. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement 30'922 fr.54 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 28 juillet 2005. Par la suite, il r�duisit ses pr�tentions � 29'286 fr.42.
Apr�s l'audition de plusieurs t�moins et l'ex�cution d'une expertise, d'une expertise compl�mentaire puis d'une surexpertise, la cause fut transmise au Tribunal cantonal du canton du Valais. La IIe Cour civile de ce tribunal s'est prononc�e par juge unique le 24 juin 2010. Accueillant partiellement l'action, elle a condamn� les d�fendeurs � payer solidairement 28'710 fr.47, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 28 juillet 2005 sur 26'376 fr.47, et d�s le 2 juin 2010 sur le solde. Selon son jugement, le demandeur a apport� la preuve que ses cocontractants lui ont command� des travaux en sus de ceux pr�vus � l'origine, et qu'il a ex�cut� ces travaux suppl�mentaires.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, les d�fendeurs requi�rent le Tribunal f�d�ral de r�former le jugement en ce sens que l'action soit enti�rement rejet�e.
Le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse n'atteint pas le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF) et aucun des cas de dispense pr�vus par la loi ne se trouve r�alis� (art. 74 al. 2 LTF); en cons�quence, la cause n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), � l'exclusion du recours ordinaire en mati�re civile. Le recours est dirig� contre un jugement final et de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1, 90 et 117 LTF). Les d�fendeurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et ils ont succomb� dans des conclusions concernant leur patrimoine personnel (art. 115 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours constitutionnel est en principe recevable.
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il doit statuer sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne peut rectifier ou compl�ter que les constatations de fait auxquelles l'autorit� pr�c�dente est parvenue en violation des droits constitutionnels, pour autant que la partie recourante mette en �vidence, de fa�on �galement d�taill�e, les constatations ainsi vici�es (art. 118 LTF; ATF 133 III 439 ibidem; voir aussi ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
Les d�fendeurs invoquent l'art. 9 Cst. et se plaignent d'une constatation arbitraire des faits. Ils contestent avoir command� oralement, sur le chantier, des travaux qui ne figuraient pas au devis, et ils reprochent au premier juge de s'�tre fi�, � ce sujet, aux t�moignages des employ�s du demandeur. Ils font valoir que ceux-ci n'ont pas pr�cis� la nature des travaux ainsi command�s de fa�on informelle, ni les quantit�s concern�es, et que la seule d�claration quelque peu d�taill�e, soit celle du chef d'�quipe, n'�num�re que des prestations qui ont �t� demand�es par �crit, en sus du devis, et dont la commande est ainsi reconnue. Ils affirment que ces t�moins, en raison de leur lien de subordination avec le demandeur, ne sont pas dignes de foi et ont �t� � orient�s � par leur adverse partie. Ils se r�f�rent � l'opinion de l'un des experts pour expliquer qu'en raison de l'importance des commandes additionnelles, le demandeur aurait d� �tablir des devis compl�mentaires.
Cette approche o� les d�fendeurs proposent une appr�ciation diff�rente de l'ensemble des preuves, en particulier des t�moignages, serait � la rigueur suffisante dans une instance d'appel. En revanche, devant le Tribunal f�d�ral, selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). En l'occurrence, l'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas � cette exigence et le Tribunal f�d�ral n'entre donc pas en mati�re.
Les d�fendeurs se plaignent aussi d'une application pr�tendument arbitraire de l'art. 375 CO. Cette disposition concerne les droits appartenant au ma�tre de l'ouvrage dans le cas o�, sans que cette partie n'en soit responsable, le devis approximatif arr�t� avec l'entrepreneur se trouve d�pass� dans une mesure excessive. Or, selon les constatations d�terminantes, l'augmentation du montant r�clam� aux d�fendeurs n'a son origine que dans les commandes additionnelles pass�es par eux, de sorte que, � premi�re vue, cette augmentation leur est imputable et ils doivent l'assumer. Leur critique est difficilement intelligible et, en tout cas, inapte � mettre en �vidence une violation de l'art. 9 Cst.; dans la mesure o� elle est recevable, elle est d�pourvue de tout fondement, ce qui conduit au rejet du recours.
A titre de parties qui succombent, les d�fendeurs doivent acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'adverse partie peut pr�tendre.
Les d�fendeurs verseront une indemnit� de 2'500 fr. au demandeur, solidairement entre eux, � titre de d�pens.