Source: https://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/page/3
Timestamp: 2020-06-02 15:06:29+00:00
Document Index: 252002831

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence - Page 3
Indemnité de préavis due même en cas d'arrêt de travail lorsque la faute grave est annulée
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1402 vues
Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation jugeait que l'inexécution du préavis, n'ayant pas pour cause la suspension du contrat de travail mais la faute grave in fine annulée, doit être compensée par le versement de l'indemnité correspondante.	Lire la suite
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en disponibilité d'office peut-il être indemnisé ?
Publié par André ICARD - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 30186 vues
Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime spécial de sécurité sociale.	Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/09/2014 | Réagir | 7219 vues
A compter du 1er janvier 2015, les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) – versées aux salariés pendant un arrêt de travail en raison de la maladie, la maternité ou à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle – devraient être simplifiées. 1/. Les IJSS maladie ou maternité […]	Lire la suite
Est-ce une faute d'avoir une autre activité professionnelle pendant un arrêt maladie, risque-t-on le licenciement ?
Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 4169 vues
Un salarié en arrêt maladie peut-il exercer une autre activité professionnelle, pour son compte ou bien pour un autre employeur ?	Lire la suite
Publié par Inna Shveda - Avocat le 14/07/2014 | 3 commentaire(s) | 140553 vues
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur à condition d’avoir effectué au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence. Lire la suite
Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 05/07/2014 | 2 commentaire(s) | 7423 vues
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé la couverture santé complémentaire au niveau de l'entreprise au plus tard au 1er janvier 2016. Examinons les conséquences. Des négociations par branches professionnelles devaient être engagées en ce sens à compter d’avril 2013 suivant l’accord signé entre les partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant juillet 2014 et à défaut ...	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2014 | 6 commentaire(s) | 28949 vues
A compter du 1er juin 2014, les règles concernant la possibilité pour un salarié qui perd son emploi de continuer à bénéficier de sa couverture complémentaire frais de santé évoluent.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | 2 commentaire(s) | 5006 vues
Plus d'un salarié sur deux ignore tout de la généralisation de la complémentaire santé, qui doit être mis en place dans les entreprises au profit de tous les salariés à l'horizon 2016.	Lire la suite
Surchargé de travail ? Attention au burn-out !
Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2014 | Réagir | 6070 vues
Le Burn-out, ou syndrome de l'épuisement professionnel, est vécu par de plus en plus de salariés. Les conséquences sur la santé d'un collaborateur peuvent être graves c'est pourquoi il est important d'en repérer les premiers signes afin de redresser la situation avant l'épuisement total. Lire la suite
Portabilité de la prévoyance portée de 9 à 12 mois
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 30/01/2014 | Réagir | 7782 vues
L'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure est différée.	Lire la suite
Congé maternité, arrêt maladie : un accès assoupli aux prestations
Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2014 | Réagir | 6110 vues
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies. Lire la suite
Les travailleurs précaires auront-ils bientôt le droit aux indemnités maladie ?
Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2013 | Réagir | 3519 vues
Certains salariés sont exclus des droits à l'assurance maladie auxquels ils cotisent pourtant. Pour mettre fin à cette inégalité, certains parlementaires se disent prêts à déposer un amendement. Ils ont jusqu'à vendredi pour le faire.	Lire la suite
Mutuelle d’entreprise : fin de l’avantage fiscal pour les salariés
Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2013 | 7 commentaire(s) | 62441 vues
Comme l'avait laissé entendre le Gouvernement, le projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit une suppression de l'exonération de la participation de l'employeur à la couverture collective de frais de santé, ce qui va entrainer une hausse de l'impôt sur le revenu pour les salariés bénéficiaires.	Lire la suite
Le taux d’absentéisme bondit de 18% en un an et explose dans certains secteurs
Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 4595 vues
D'après une récente étude du Cabinet de conseil Alma Consulting group, les salariés français sont de plus en plus souvent absents.	Lire la suite
Pas de congés payés acquis pendant la période de maladie.
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 17900 vues
L’absence pour maladie non professionnelle n’est pas du temps de travail effectif ouvrant droit à congés payés.	Lire la suite
Licenciement du salarié en congé maladie : lorsque l'absence prolongée a pour cause le stress au travail...
Publié par Lénaïg LABOURE - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 8694 vues
Peu importe qu'une salariée n'ait à aucun moment averti son employeur quant à l'existence d'une situation de stress anormal au travail. Dans la mesure où l'absence prolongée résultait d'un épuisement professionnel causé par un stress permanent et prolongé au travail ainsi qu'une surcharge de travail, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.	Lire la suite
Travail et maladie sont incompatibles
Publié par Estelle Cabinet MALBOIS (Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale) - Avocat le 30/03/2013 | Réagir | 4024 vues
La Cour de Cassation, stricte en ce qui concerne l'arrêt maladie des salariés. Le salarié est malade ou pas ! l'entre-deux n'est pas possible... la preuve :	Lire la suite
Absence du salarié pour maladie & congés payés.
Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 8981 vues
L'absence du salarié pour maladie n'est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.	Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 3764 vues
L'arrêt de travail pour maladie ne permet pas l'acquisition de congés payés, c'est ce que vient de juger contre toute attente la Cour de cassation dans son arrêt du 13 mars 2013.	Lire la suite
Travailler ou être malade : pas de cumul
Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 5811 vues
L’arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L’intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l’arrêt, que ce soit pour son employeur ou pour un tiers. Lire la suite
IJSS viré au salarié alors qu'il y a eu subrogation 0 Question de pitoune40 le 02/06/2020
Chômage partiel garde d'enfant 0 Question de Shainastella le 02/06/2020