Source: https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/publications-et-statistiques/residences-personnes-agees/guide-pratique-en-ligne.html
Timestamp: 2020-02-18 21:15:46+00:00
Document Index: 45626120

Matched Legal Cases: ['art. 13', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 26", "l'article 19", 'art.3']

Guide pratique : La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées - Ministère de la Sécurité publique
Résidences hébergeant des personnes âgées : prévention des incendies et évacuation
Guide pratique : La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
Les incendies dans les résidences pour personnes âgées font souvent les manchettes au Québec, comme ailleurs au Canada. Lorsque des décès surviennent, le coroner effectue, en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (L.R.Q., c. R-0.2), une enquête sur les causes probables et les circonstances de l’incendie. Ainsi, au cours des dernières années, il a formulé à maintes reprises des recommandations pour améliorer la sécurité incendie dans ces établissements, surtout en ce qui concerne l'installation de gicleurs, la préparation d’un plan de sécurité incendie et la tenue d'exercices d’incendie.
Le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aîné (L.R.Q., c. S 4.2, r. 5) est entré en vigueur le 1er février 2007. Le règlement détermine les critères sociosanitaires et les exigences auxquelles devra désormais se conformer tout exploitant de résidence pour personnes âgées en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire pour exploiter une telle résidence à partir du 1er février 2009. Ces critères et exigences ont trait à la qualité des services offerts aux personnes âgées, dont l'accueil, la confidentialité, l'assistance, l'accès aux premiers soins et à la médication, l’entretien, la sécurité des personnes et des lieux.
Au nombre des critères figure la sécurité incendie. L’article 19 stipule en effet que « l’exploitant établit, de concert avec le service incendie de la municipalité, un plan de sécurité incendie en cas de sinistre et le maintient à jour ». De plus, l’article 24 exige que l’exploitant s’assure qu’il ne met pas en danger la santé ou la sécurité de ses résidents en les hébergeant dans un immeuble qui ne respecte pas les réglementations municipales en matière de sécurité ou de construction, de même que les normes prévues à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3), à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) ou à un règlement pris en vertu de celles-ci.
Le présent guide constitue la refonte complète du guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, paru en septembre 2005. Cette nouvelle version tient compte de l’adoption par le gouvernement du Québec du règlement précité.
Le guide est constitué de cinq parties : la première porte sur les conditions pour faciliter l’évacuation des résidents; la deuxième présente le contenu d’un plan de sécurité incendie et indique comment le préparer en tenant compte des dispositions du règlement précité; la troisième contient des conseils sur la planification et la tenue d’un exercice d’incendie; la quatrième concerne l’amélioration du plan de sécurité incendie, alors que la cinquième traite du maintien et de la mise à jour du plan de sécurité incendie.
Depuis février 2007, chaque exploitant d’une résidence privée pour aînés doit produire un plan de sécurité incendie (PSI) en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire délivré par l’agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de sa région. Pour le soutenir dans cette démarche, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a publié, en 2008, le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences pour personnes âgées, ci-après désigné « guide pratique ». Sa lecture est essentielle puisqu’on y trouve l’information pertinente afin d’élaborer un PSI complet. Or, depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, L.R.Q., c. S-4.2, r.0.01.1, l’expérience a mis en évidence les difficultés éprouvées par les exploitants lors de la préparation du PSI et de son évaluation par un exercice d’évacuation.
Fruit des travaux du comité intersectoriel de sécurité incendie dans le cadre de la certification des résidences pour personnes âgées (CISIC)1 formé afin de trouver des solutions pratiques et satisfaisantes, le complément fait référence à l’information contenue dans le guide pratique relative à l’élaboration d’un PSI, à l’évaluation de son efficacité et à l’importance de réaliser des exercices d’évacuation.
1 Coordonné par le MSP, le CISIC est composé de représentants de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie du bâtiment du Québec et du Regroupement québécois des résidences pour aînés.
Bien qu’il soit impossible d’atteindre une protection sans faille, ce document vient soutenir le renforcement de la sécurité des résidents contre les incendies. Il rappelle l’importance de la prévention des incendies et de la préparation de toutes les personnes présentes dans la résidence à une évacuation, qui sera mieux assimilée lors des exercices d’évacuation. Au fil des activités de sensibilisation et de préparation précédant ces exercices, chaque personne aura l’occasion d’améliorer sa capacité à réagir adéquatement en cas d’urgence. Il s’agit donc de mettre en œuvre un processus d’amélioration continu.
Ce complément s’adresse d’abord aux exploitants de résidences pour personnes âgées. Cet outil sert également de référence aux membres des services de sécurité incendie (SSI) et à toute personne possédant une formation en prévention des incendies.
Veuillez noter que le présent document intègre l’information provenant du guide pratique « La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, version 2008 » et le « Complément au guide pratique : la prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, version 2008 ». Le contenu des documents a été fondu dans les pages suivantes, sans que le texte provenant séparément de chacun des documents ne soit révisé et ce, pour faciliter la lecture du tout. Une version actualisée du guide pratique viendra harmoniser l’information des deux documents.
Première partie : les personnes âgées et la sécurité incendie
Afin de bien faire comprendre l’importance d’un plan de sécurité incendie, la première partie présente le concept d’évacuation ainsi que les quatre étapes d’une évacuation. Elle expose ensuite les principaux obstacles environnementaux présents en milieu résidentiel et dont les exploitants de résidences pour personnes âgées doivent tenir compte dans leur planification. Après avoir expliqué les effets, sur leur capacité à évacuer, des limitations fonctionnelles les plus fréquentes chez les personnes âgées, elle propose un questionnaire permettant de préciser pour chaque résident les mesures particulières à prévoir en vue de faciliter l’évacuation. Elle fournit enfin des exemples de mesures d’ordre organisationnel ou architectural, en fonction de chacune des étapes d’une évacuation. Ces mesures, présentées à titre indicatif, peuvent compenser les limitations fonctionnelles et les obstacles environnementaux susceptibles d’être rencontrés dans une résidence pour personnes âgées. Toutefois, conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), les exigences du Code de construction du Québec concernant les transformations d’usage doivent s’appliquer.
L’évacuation2 se définit comme la possibilité de quitter un bâtiment ou de se réfugier dans une zone sécuritaire en cas d’urgence. Elle implique l’éloignement des résidents d’un danger en groupe, en bon ordre et en évitant la panique.
2 L’essentiel de cette partie s’inspire largement d’un rapport de recherche produit par la Société logique, La sécurité en cas d’incendie pour les personnes à mobilité réduite vivant en milieu résidentiel, Rapport remis à la Société canadienne d’hypothèque et de logement et à la Société d’habitation du Québec, Montréal, octobre 2000, 76 p.
Le concept d’évacuation vise à offrir aux résidents d’un édifice un niveau de protection équivalent pour tous. Le niveau de protection offert est fonction de cinq composantes : les caractéristiques architecturales du bâtiment, les caractéristiques des résidents en matière de mobilité, la capacité d’intervention du service municipal de sécurité incendie, le bon fonctionnement des systèmes de détection et de lutte contre l’incendie ainsi que la préparation et l’opérationalisation du plan de sécurité incendie.
Le plan de sécurité incendie, élaboré par l’exploitant de l’immeuble en collaboration avec le service de sécurité incendie de la municipalité, doit tenir compte de ces composantes. Il décrit la procédure générale à suivre en cas d’incendie. Il n’existe pas de recette unique applicable à tous les bâtiments résidentiels logeant des personnes pouvant présenter des limitations fonctionnelles. C’est pourquoi chaque bâtiment doit avoir sa propre planification. Les caractéristiques architecturales et celles des résidents, de même que le niveau d’organisation en matière de sécurité incendie, peuvent varier grandement d’un bâtiment à l’autre.
Afin de permettre aux pompiers de se consacrer le plus rapidement possible au combat de l'incendie, il est souhaitable de réduire au minimum le nombre de cas de sauvetage ou de gestes qu'ils auront à accomplir afin de s'assurer de l'évacuation de tous les résidents. Par exemple, les personnes ayant des limitations liées à l'évacuation devraient résider au rez-de-chaussée, afin de minimiser les opérations visant à les sortir du bâtiment et à les installer en lieu sûr.
Pour télécharger ou commander le rapport La sécurité en cas d'incendie pour les personnes à mobilité réduite vivant en milieu résidentiel.
Les étapes d'une évacuation
Le processus d’évacuation comporte quatre étapes clés : la détection de l’incendie et le déclenchement de l’alarme, la compréhension des résidents et la décision d’entreprendre l’évacuation, l’évacuation proprement dite et le relogement temporaire si nécessaire.
La détection de l'incendie et le déclenchement de l'alarme
Un incendie qui se déclare à l'intérieur d'une unité de logement sera détecté lorsque la fumée ou la chaleur atteindra l'avertisseur de fumée ou l'équipement de détection installé3. Ainsi, il est primordial qu'un entretien régulier du système soit effectué par le propriétaire, afin de prévenir toute difficulté en ce qui a trait à la détection.
3 L’avertisseur de fumée émet un signal (sonore, visuel ou vibratoire) local, alors que le détecteur de fumée ou de chaleur envoie un signal à un panneau de contrôle, lequel déclenche une alarme dans tout le bâtiment.
La compréhension et la décision d'entreprendre l'évacuation
Lors du déclenchement de l'alarme, les résidents du bâtiment doivent pouvoir l'entendre, comprendre l'urgence d'agir et entreprendre l'évacuation seul ou avec assistance, si leur état le nécessite. Cette étape comporte son lot de difficultés, puisqu'il faut tenir compte du profil de chaque résident en matière de mobilité : une personne atteinte d'une incapacité auditive ou sous médication pour l'aider à dormir risque de ne pas percevoir l'alarme du bâtiment ou celle à l'intérieur même de son logement.
À l'étape du déplacement, les résidents doivent agir avec diligence. Ils doivent donc avoir été informés des consignes d'évacuation inscrites au plan de sécurité incendie et s'être exercés au préalable. D'autant plus que, selon deux études du Conseil national de recherches du Canada, les résidents qui peuvent quitter le bâtiment de façon autonome ont naturellement tendance à choisir un parcours connu pour évacuer, même si celui-ci comprend une sortie ou un escalier n’étant pas à proximité de leur logement.
En tout temps, lors du déclenchement de l'alarme incendie, les résidents doivent entreprendre l'évacuation du bâtiment. Toutefois, pour les personnes ayant des limitations sur le plan de la mobilité, de l'agilité ou de la dextérité, ou qui utilisent une aide à la locomotion, la structure du bâtiment peut poser des difficultés particulières. La présence de portes, de serrures, de poignées, de seuils ou d'escaliers constitue autant d'obstacles susceptibles de ralentir ou même d'empêcher leur évacuation. D'où l'importance de connaître les limitations fonctionnelles de chaque résident pour mettre en place les moyens les plus adaptés pour assurer leur évacuation.
Parmi les moyens possibles, l'assistance des résidents pour évacuer peut provenir de membres du personnel. Il est important que ces derniers aient été informés de leurs tâches lors de l'évacuation, le plus tôt possible après leur entrée en fonction. Ils devront se rendre jusqu'aux endroits désignés pour y assister les résidents qui leur sont assignés.
Dans certains cas où l'évacuation peut être rendue dangereuse ou impossible en raison de la présence de flammes ou d'une grande quantité de fumée, le résident pourrait devoir demeurer dans le bâtiment. En général, celui-ci devrait alors retourner dans sa chambre ou dans son logement, dans une zone de refuge ou dans toute autre zone désignée par l'exploitant à cet effet, s'il y a lieu. Une fois dans cette pièce, il devra s'assurer de boucher les fentes par lesquelles la fumée pourrait entrer dans la pièce, le plus souvent avec des pièces de tissus (serviettes, draps, rideaux, vêtements, etc.). Il devrait ensuite, tel qu'indiqué dans les consignes présentées à la Fiche 4 - Consignes d'évacuation, s'assurer de faire connaître sa présence dans la pièce. Il s'agit cependant d'une solution de dernier recours et la préférence devrait toujours aller à l'évacuation du bâtiment.
Au terme du déplacement, un relogement temporaire, pouvant aller de quelques heures à une durée indéfinie, peut se révéler nécessaire. En présence de personnes ayant des limitations fonctionnelles, une attention particulière doit être portée à l'accessibilité des moyens de transport utilisés (transport adapté) et à l'accessibilité des lieux choisis (entrée accessible, salle de toilettes, etc.). Le service municipal de sécurité incendie et les organismes communautaires peuvent contribuer significativement au relogement. Ainsi, le plan de sécurité incendie d'un immeuble devrait en tenir compte et comporter des ententes avec des organismes pouvant apporter de l'aide aux résidents après un sinistre.
Voici les principaux obstacles environnementaux auxquels peuvent être confrontés les exploitants lors de la rédaction d’un plan de sécurité incendie. Ces obstacles peuvent grandement compromettre l’efficacité d’une évacuation.
L’impossibilité d’une évacuation horizontale
Les étages de la plupart des bâtiments d’habitation ne sont pas divisés en deux compartiments par une séparation coupe‑feu et, en conséquence, n’offrent pas la possibilité aux résidents ayant des incapacités d’évacuer de façon horizontale.
Les difficultés de détection de l’incendie
L’étape de la détection de l’incendie est primordiale, et la rapidité avec laquelle celle-ci s’effectue peut faire la différence lors d’une situation d’urgence. On retrouve habituellement trois types de moyens permettant de détecter un incendie et d’en signaler la présence automatiquement. À la base, tous les bâtiments où les gens dorment doivent être munis au moins d’avertisseurs de fumée, qui signalent une alarme dans la pièce à l’aide d’un signal (sonore, visuel ou vibratoire). L’inconvénient principal avec ce type d’avertisseurs, présents dans les bâtiments plus âgés et de petite taille, est que l’une des personnes présentes sur les lieux doit communiquer avec le 9‑1‑1 pour que les services de secours soient avertis de l’urgence. Cela retarde par le fait même l’arrivée de l’aide.
Depuis quelques années, le Code de construction du Québec indique que les avertisseurs de fumée d’un logement devraient être interreliés entre eux et être à alimentation électrique. Ceux-ci émettront un signal d’alarme qui retentira dans le bâtiment. Pour les résidences pour personnes âgées, on recommande que ces avertisseurs soient même reliés à un centre de télésurveillance. Cela a l’avantage de réduire au minimum le temps d’intervention des services municipaux de sécurité incendie.
On peut enfin retrouver des systèmes d’alarme incendie dans certains bâtiments hébergeant des personnes âgées. Ceux-ci sont constitués d’un panneau central de contrôle du système et de détecteurs activant l’alarme. Des détecteurs de fumée sont situés dans les chambres, les corridors communs et aux sommets des cages d'escalier. Des détecteurs de chaleur se retrouvent dans les logements et dans les locaux techniques. Ainsi, lorsque l’incendie débute dans une chambre ou un logement, il est possible qu’il y ait un délai avant que l’incendie atteigne des proportions suffisantes pour déclencher l’alarme. Cela peut réduire le temps disponible pour l’évacuation et compromettre la sécurité des résidents. Pour les résidences pour personnes âgées, on recommande que ces systèmes soient reliés à un centre de télésurveillance. Ces systèmes, bien installés et entretenus, demeurent ceux offrant la meilleure protection aux résidents.
L'absence de système d'alarme relié
Sauf exception, la réglementation en vigueur n'oblige pas un bâtiment d'habitation à être relié à un centre de télésurveillance. Il peut donc s'écouler un certain temps avant qu'un résident ou un membre du personnel décide de communiquer avec les pompiers, retardant ainsi leur intervention. Un tel branchement est pourtant nettement avantageux pour un exploitant soucieux de la sécurité de ses locataires et de la protection de son bâtiment.
L'étroitesse des issues
Puisque le déplacement des personnes âgées ayant des limitations peut s'avérer difficile, les portes et les corridors d'issue des bâtiments d'habitation devraient être plus larges (entre 1100 et 2400‑mm), en vue de faciliter la circulation lors d'une évacuation horizontale. Or, la plupart des petits bâtiments résidentiels ne sont pas conçus en suivant cette exigence du Code de construction du Québec, surtout si leur vocation première n'était pas l'hébergement des personnes âgées.
L'absence de gicleurs
Les exigences relatives à l'incombustibilité et aux gicleurs sont prévues pour les bâtiments d'habitation de plus de trois étages ou une grande superficie. Bien que ces exigences aient un effet direct sur le niveau de sécurité offert aux résidents, il n'en demeure pas moins que leur application reste assez limitée.
Les limitations fonctionnelles des personnes âgées
Afin d’être en mesure de déterminer le plan de sécurité incendie et les stratégies d’évacuation à utiliser, la première étape consiste à recueillir des renseignements concernant les difficultés éprouvées par les résidents en matière d’évacuation. Pour chacune des quatre étapes mentionnées ci-après, la capacité d’évacuation de ceux-ci doit être déterminée en fonction des situations de handicap potentielles et des caractéristiques architecturales susceptibles de les générer. Le questionnaire d’évaluation de la capacité d’évacuation des résidents a été conçu à cette fin. La responsabilité de chacun des résidents sera de remplir adéquatement le questionnaire afin de permettre au responsable (exploitant) d’établir un plan de sécurité incendie répondant à ses besoins et de le signer.
Les limitations fonctionnelles des résidents à chacune des quatre étapes de l'évacuation
À l'étape de la détection de l'incendie
Aucune limitation fonctionnelle n’est liée à cette étape. Peu importe l’état des résidents, la détection de l’incendie aura lieu.
À l'étape de la compréhension et de la décision d'entreprendre l'évacuation
Ne pas entendre l'alarme
Dans le cas d'une alarme sonore uniquement :
Les personnes malentendantes ne percevront pas le signal sonore de l'alarme. De plus, il se peut que celles qui possèdent un appareil auditif le retirent à certains moments de la journée.
Les personnes qui prennent une forte médication pour dormir risquent de ne pas se réveiller au déclenchement de l'alarme.
Il peut arriver que le volume de l'alarme ne soit pas assez élevé ou que la chambre ou le logement soit trop isolé.
Ne pas comprendre...
S'il n'y a pas d'exercices d'évacuation régulièrement ou d'explications concernant le rôle du système d'alarme incendie, il est possible que des résidents ne comprennent pas la signification de l'alarme ou ne réagissent pas de façon appropriée.
Ne pas pouvoir appeler à l'aide
Le résident ne peut appeler à l'aide si sa chambre ou son logement n'est pas équipé d'un système de communication.
Ne pas entreprendre immédiatement l'évacuation
Lorsque les alarmes non fondées (fausses alarmes) se déclenchent régulièrement, les résidents peuvent négliger d'évacuer, surtout s'ils n'ont pas été rassurés ni informés lors de l'événement précédent.
Si l'alarme est interrompue avant la fin de l'évacuation, les résidents peuvent penser que la situation est maîtrisée et qu'il est sécuritaire pour eux de rester dans le bâtiment.
Si aucun exercice d'incendie n'est fait de façon régulière, les personnes pourraient ne pas bien connaître la procédure à suivre. Elles pourraient ne pas connaître les voies d'évacuation ni l'endroit du point de rassemblement à l'intérieur ou à l'extérieur de la résidence. Elles sont également susceptibles de ne pas se rappeler les consignes établies lors du dernier exercice.
À l'étape de l'évacuation
Ne pas pouvoir quitter son lit
Une personne incapable d'effectuer seule le transfert du lit au fauteuil roulant, notamment en l'absence d'un lève-personne, ne pourra sortir de son lit.
Un résident peut être sanglé à son lit la nuit.
Ne pas pouvoir quitter le logement et évacuer horizontalement
Un résident ne peut pas ouvrir et franchir la porte de son logement (déverrouiller, actionner la poignée, maintenir la porte ouverte le temps de franchir le seuil, etc.).
Une personne ne peut pas ouvrir et franchir la porte pour aller sur le balcon (franchir le seuil, balcon encombré, etc.).
Le corridor n'est pas muni d'une main courante.
Un résident ne peut pas voir l'issue ou est incommodé par la fumée qui entre dans sa chambre ou dans son logement.
Ne pas pouvoir quitter le bâtiment
Un résident ne peut pas ouvrir et franchir la porte de la cage d'escalier (actionner la poignée, ouvrir la porte, etc.).
Un résident ne peut pas descendre ou monter les escaliers.
Des résidents éprouvant des difficultés à se déplacer peuvent ralentir l'évacuation.
L'incendie progressant trop rapidement peut piéger les résidents.
Les personnes cardiaques ou asthmatiques peuvent également présenter des limitations fonctionnelles susceptibles de les gêner lors d'une évacuation.
À l'étape du relogement
Ne pas pouvoir se déplacer ou être autonome sans ses prothèses
Les aides techniques requises sont absentes (fauteuil roulant, marchette, lève-personne, etc.).
Le relogement s'effectue dans des lieux présentant des obstacles architecturaux pour les résidents.
Ne pas pouvoir joindre ses proches
Il n'y a aucun moyen de communication sur place (par exemple : téléphone).
Ne pas avoir accès à sa médication, à ses prescriptions ou à sa carte d'assurance-maladie ou d'hôpital
L'exploitant n'a pas rédigé la liste des médicaments ou des prescriptions de ses résidents.
Le questionnaire d’évaluation de la capacité d’évacuation des résidents
Un questionnaire simple, destiné à tous les résidents d'un immeuble, qu'ils présentent ou non des limitations fonctionnelles, a été élaboré. Les répondants doivent y indiquer ce qu'ils peuvent accomplir seuls, étant donné que, même s'ils cohabitent avec une personne pouvant les aider en cas d'urgence, il se peut que celle-ci soit absente au moment d'un sinistre.
Les buts visés sont de responsabiliser le résident et de connaître sa perception quant à sa capacité à accomplir certaines activités associées à l'évacuation : ouvrir la porte de la cage de l'escalier, aller sur le balcon, etc. Le questionnaire permet d'identifier les personnes qui seraient en mesure d'aider leurs voisins pour l'évacuation, mais également de repérer certains problèmes pouvant être solutionnés rapidement, par exemple une personne malentendante qui n'entend pas l'alarme. La Fiche 1 : mesures particulières d'aide à l'évacuation regroupe les renseignements sur les résidents permettant d'élaborer les stratégies d'évacuation.
La participation des résidents de même que la validité des renseignements contenus dans le questionnaire sont fonction de leur sensibilisation relativement à la sécurité incendie. En conséquence, l'exploitant d'un immeuble doit les sensibiliser à leurs responsabilités en la matière. Chaque résident est aussi appelé à prendre conscience de sa capacité à évacuer le bâtiment en signant le questionnaire, ou faisant signer son tuteur. Selon l'offre de services liée à la sécurité incendie de l'exploitant dans la résidence, chacun des résidents devra réfléchir sur sa capacité à y demeurer (si les mesures prévues pour l'aider à évacuer sont insuffisantes en regard de sa capacité d'évacuation, par exemple).
Note : Dans le questionnaire et les fiches, S.O. signifie « Sans objet », ne s'applique pas.
Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents (71 Ko)
Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents (ficher rtf compressé) (339 Ko)
Version anglaise du Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents (61 Ko)
Version anglaise du Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents (fichier rtf compressé) (34 Ko)
Les mesures visant à compenser les obstacles environnementaux et les limitations finctionnelles
Les tableaux qui suivent présentent par ailleurs des exemples de mesures organisationnelles ou architecturales qui peuvent être envisagées afin de compenser les limitations fonctionnelles des résidents. Conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), les exigences du Code de construction du Québec concernant les transformations d'usage doivent s'appliquer.
Tableau 1 : À l'étape de la détection4
Mesures achitecturales
4 Comme l'étape de détection de l'incendie n'implique pas d'intervention humaine, aucune limitation fonctionnelle des résidents ne peut y être associée.
Aucune limitation n’est associée au système de détection et d’alarme.
Une mise aux normes du bâtiment concernant la détection des incendies peut s’avérer nécessaire, pour y ajouter le matériel de détection indiqué à la Fiche 7a : Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins ou la Fiche 7b : Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus, selon le cas.
Tableau 2 : À l'étape de la compréhension
Le résident ne peut pas entendre l’alarme.
Il n'y a pas d' alarme sonore.
Le volume de l'alarme est trop faible.
La chambre ou le logement est trop isolé.
Le résident prend une forte médication pour dormir.
Le résident retire son appareil auditif.
Installer une alarme sonore, visuelle ou vibratoire dans la chambre ou dans le logement.
Augmenter le volume de l'alarme.
Faire réveiller la personne par le personnel de surveillance.
Ajouter du personnel surveillant.
Jumeler le résident avec une personne qui peut l’aider.
Le résident ne comprend pas la signification de l'alarme.
Le résident n'a pas eu d'explication sur le signal d'alarme.
Le résident n'a jamais entendu l'alarme.
Le résident n'a jamais participé à un exercice d'incendie.
Le résident ne se rappelle pas les consignes.
Le résident réagit de manière inappropriée (ex. se cache ou panique).
Informer le nouvel résident sur les consignes en cas d'urgence.
Afficher les consignes à la vue de tous.
Faire entendre le signal d'alarme au nouvel arrivant.
Faire un exercice d'incendie.
Le résident ne peut pas appeler à l'aide.
La chambre ou le logement n'est pas équipé d'un système d'appel à l'aide ou celui-ci n'est pas adapté à la clientèle. Faire installer un système d'appel à l'aide adapté à la clientèle (art. 13 du règlement).
Crier « au feu » lorsqu'on découvre un début d'incendie.
Composer le 9‑1‑1.
Le résident n'entreprend pas immédiatement l'évacuation.
Il y a beaucoup d'alarmes non fondées (fausses alarmes).
Aucune explication n'a été donnée sur la cause de l'alarme précédente.
L'alarme est mise sous silence avant la fin de l'évacuation.
Le résident éprouve de l'apathie vis-à-vis l'alarme incendie.
Réparer sans délai toute défectuosité du système d'alarme.
Changer les équipements problématiques du système d'alarme incendie.
Se doter d'un programme d'inspection et d'entretien du système d'alarme.
Faire l'entretien du système d'alarme recommandé par le fabricant.
Diffuser une directive interne de ne jamais arrêter l'alarme tant que la situation n'est pas maîtrisée et qu'il n'est pas sécuritaire de réintégrer le bâtiment.
Expliquer au résident la raison de l'alarme non fondée (fausse alarme).
Organiser des visites régulières par le service municipal de sécurité incendie.
Aviser le résident à l'avance de la tenue d'un exercice d'évacuation, si requis.
Réévaluer la capacité à évacuer de la personne quand on constate un changement significatif de son état.
Le résident ne sait pas quoi faire.
Le résident n'a pas été informé sur les trajets d'évacuation.
Il ne sait pas où se situe le point de rassemblement à l'intérieur ou à l'extérieur de la résidence.
Les consignes d'évacuation ne sont pas dans sa langue.
Il n'a pas participé à un exercice d'incendie.
Il a oublié les consignes.
Identifier le point de rassemblement intérieur et extérieur au moyen d'un plan d'étage ou du schéma des trajets d'évacuation.
Afficher ces plans ou ces schémas sur chaque étage et dans chaque chambre ou dans chaque logement (derrière la porte d'entrée, par exemple) de la résidence.
Afficher et énoncer les consignes d'évacuation dans la langue des résidents.
Informer Le résident du lieu où se situent les points de rassemblement intérieurs et extérieurs.
Organiser une rencontre de sensibilisation avec les pompiers. Cette rencontre peut inclure la présentation d'une vidéo sur la prévention des incendies.
Organiser une série d'activités thématiques sur la sécurité incendie et l'évacuation (vidéo, conférences, activités de loisir, etc.).
Informer le résident sur les gestes destinés à protéger sa vie lors d'une situation d'urgence et d'une évacuation.
Faire participer les résidents à au moins un exercice d'incendie par année.
Réévaluer ou faire réévaluer la capacité d'évacuation de la personne quand on constate un changement significatif de son état.
Tableau 3 : À l'étape du déplacement
Le résident ne peut pas quitter son lit.
Le résident est incapable d’effectuer seul le transfert de son lit au fauteuil roulant, notamment en l’absence d’un lève-personne.
Le résident est sanglé à son lit la nuit.
Envisager de rendre conforme le bâtiment aux exigences du Code de construction du Québec concernant les résidences supervisées (installation de gicleurs, système d’alarme incendie, etc.).
Installer une plaque sur la porte du logement de la personne ayant des limitations fonctionnelles.
Apposer sur le panneau du système d'alarme incendie une pastille autocollante rouge comportant le numéro de la chambre ou du logement d'un résident ayant des limitations fonctionnelles.
Aménager une issue de rechange (porte, fenêtre respectant les normes) qui permet un sauvetage de l'extérieur.
Installer des avertisseurs de fumée interreliés et reliés à un centre de télésurveillance.
Envisager le relogement du résident dans un centre d’hébergement plus spécialisé.
Envisager le relogement du résident au rez-de-chaussée près d’une issue.
Avoir le personnel de surveillance suffisant pour assister les résidents lors de l'évacuation.
Jumeler le résident avec une personne pouvant l'aider.
Le résident ne peut pas quitter sa chambre ou son logement et évacuer horizontalement.
Le résident ne peut pas déverrouiller la porte.
Le résident ne peut pas actionner la poignée.
Le résident ne peut pas ouvrir la porte et la maintenir ouverte le temps de franchir le seuil.
Le corridor n’est pas muni d’une main courante.
Le balcon est encombré.
La fumée entre dans la chambre ou dans le logement.
Le résident ne voit pas l’issue.
Garder les balcons libres, surtout en hiver.
Interdire les appareils de cuisson sur le balcon.
Laisser sonner l'alarme jusqu'à l'évacuation complète.
Diviser l'aire de plancher en deux compartiments résistant au feu.
Installer une main courante dans le corridor.
Munir la chambre ou le logement d'une porte résistant à la fumée.
Aménager sur le plancher une indication fluorescente (telles des bandes autocollantes photoluminescentes dans la pénombre) orientant vers la sortie.
Envisager de rendre conforme le bâtiment aux exigences du Code de construction du Québec concernant les résidences supervisées (installation de gicleurs, système d'alarme incendie, etc.).
Suivre les consignes indiquées à la fiche 4: consignes d'évacuation.
Signaler sa présence à la fenêtre.
Désigner un responsable d'étage qui s'assurera que tous les résidents ont évacué les lieux.
Augmenter le nombre de préposés chargés d'assister les résidents lors de l'évacuation.
Communiquer les noms des résidents ayant des limitations fonctionnelles au responsable d'étage pour qu'il s'assure que ces personnes soient évacuées.
Enseigner au personnel comment se servir d'un extincteur portatif.
Le résident ne peut pas quitter le bâtiment.
L'issue est enfumée ou verrouillée.
Le résident ne peut pas descendre ou monter les escaliers.
L'issue n'est pas suffisamment éclairée.
Le résident ignore où se trouvent les issues.
Il y a trop de personnes ayant une ou plusieurs limitations fonctionnelles dans la résidence.
Aménager une issue de rechange, fenêtre ou autre.
Rendre une ou plusieurs chaises d'évacuation disponibles.
Aménager une zone de refuge dans une ou plusieurs pièces où les résidents les plus vulnérables pourront se réfugier.
Prévoir une zone de refuge sur chacun des autres étages que le rez-de-chaussée.
Installer une main courante dans les escaliers et les corridors communs.
Installer un éclairage de secours dans les escaliers, les corridors communs et l’accès à l’issue.
Installer les équipements requis afin que le résident puisse passer du lit au fauteuil roulant sans aide.
Utiliser des revêtements de finition ignifuges.
Prévoir d'évacuer le résident avec le fauteuil roulant ou sa prothèse.
S'assurer que les toilettes et l'équipement sanitaire sont adaptés à la capacité de déplacement du résident.
S'assurer que la résidence de relogement comporte un accès sans obstacle.
Suivre les consignes indiquées à la fiche 4 : consignes d'évacuation.
Indiquer aux résidents qu'ils doivent fermer la porte en quittant leur chambre ou leur logement.
Prévoir du personnel formé pour transporter la personne.
Limiter le nombre de personnes ayant une limitation fonctionnelle dans le bâtiment.
Envisager le relogement au rez-de-chaussée du résident ayant une limitation fonctionnelle importante pour l'évacuation.
Offrir une formation sur les techniques d'évacuation et d'intervention à une personne chargée d'assister les résidents à évacuer.
Mettre la clé maîtresse des logements à la disposition des pompiers intervenant lors d'un incendie.
Prévoir un lieu de rassemblement intérieur près d'une issue ou d'une fenêtre (refuge).
Utiliser des matériaux textiles (rideaux, literie, etc.) ignifuges.
Dans un bâtiment étendu ou en hauteur :
Faire évacuer horizontalement le résident.
Le faire évacuer sur un étage inférieur au foyer de l'incendie.
Transporter le résident en utilisant des moyens adaptés à son état.
Il ne sait pas où se situe le lieu de rassemblement à l'intérieur ou à l'extérieur de la résidence.
Il n'a pas participé à un exercice d'évacuation.
Identifier le lieu de rassemblement intérieur et extérieur au moyen d'un plan d'étage ou du schéma des trajets d'évacuation.
Faire participer les résidents à au moins un exercice d'incendie.
Tableau 4 : À l'étape du relogement
Le résident ne peut pas se déplacer ou être autonome sans ses prothèses.
L’absence d’aide technique, telle que :
L’aménagement de la résidence de relogement présente des obstacles architecturaux.
Prévoir d’évacuer le résident avec le fauteuil roulant ou sa prothèse.
S’assurer que les toilettes et l’équipement sanitaire sont adaptés à la capacité de déplacement du résident.
S’assurer que la résidence de relogement comporte un accès sans obstacle.
Rappeler le personnel en congé dès le début de l'évacuation.
Une fois évacué, identifier chaque résident à l'aide d'un porte-nom selon sa capacité de se déplacer.
Choisir une habitation pour le résident relogé qui tienne compte de ses limitations fonctionnelles.
Faire à l'avance des ententes d'entraide avec d'autres résidences.
Faire à l'avance des ententes avec la municipalité, le CLSC, une compagnie de transport de personnes, etc., pour le déplacement des résidents.
Le résident ne peut pas joindre ses proches.
L’absence de moyen de communications (ex. téléphone).
Lorsqu'il est évacué, le résident dispose des coordonnées d'un proche et d'autres renseignements essentiels (prescriptions médicales, traitements en cours, etc.).
L'exploitant doit préparer un plan de communication pour aviser les proches et les médias. Les proches peuvent ainsi venir réconforter leur parent.
L'adresse de la résidence de relogement doit figurer dans le plan de sécurité incendie. Cette façon de faire permet au résident et à ses proches d'en prendre connaissance, ce qui peut diminuer l'incertitude liée à une éventuelle évacuation.
Le résident n’a pas accès à ses médicaments, à ses prescriptions, à sa carte d’assurance-maladie ou d’hôpital.
L'exploitant n'a pas rédigé de liste des médicaments prescrits au résident.
Le résident n'a pas sa prescription en sa possession.
L'exploitant peut rédiger la liste des médicaments ou des prescriptions de ses résidents.
Lors de l'évacuation, il faut s'assurer que le résident emporte les renseignements essentiels à sa survie.
La personne responsable de distribuer les médicaments peut déposer les flacons sur un plateau facile à déplacer, ou placer un sac à proximité pour le transport des flacons.
Deuxième partie : le plan de sécurité incendie
Selon le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés (L.R.Q., c. S-4.2, r. 5), l’exploitant d’une résidence doit préparer un plan de sécurité incendie de concert avec le service municipal de sécurité incendie. Cette tâche ne doit pas être prise à la légère. En effet, l’évacuation de la résidence peut être problématique en raison du comportement des personnes âgées ou de leur capacité limitée à se déplacer en situation d’urgence. Généralement, celles-ci ont des réactions conditionnées par leur expérience, leur condition physique, leurs limitations fonctionnelles, l’éducation et la formation qu'elles ont reçues.
Malgré l’influence de ces facteurs, il est démontré que l’évacuation des personnes âgées lors d’un sinistre est grandement facilitée lorsque celles-ci ont été préparées à quitter les lieux sans délai. Cette condition implique aussi que le personnel de surveillance connaît bien les consignes prévues au plan de sécurité incendie et les applique promptement dès le déclenchement de l’alarme.
Le Complément au guide pratique précise certaines notions destinées à faciliter l’élaboration et l’évaluation de l’efficacité du PSI. Il contient plusieurs recommandations à mettre en place par l’exploitant, notamment en ce qui concerne les exercices d’évacuation. Toutefois, le service de sécurité incendie (SSI) pourrait choisir d’apprécier l’efficacité du PSI par des méthodes différentes de celles suggérées dans ce complément, en particulier pour les édifices de 7 étages ou plus appelés « bâtiments de grande hauteur » (BGH), afin de tenir compte des réalités locales en ce qui a trait à la réglementation, à la prévention et à l’intervention en matière d’incendie. Il est recommandé à l’exploitant de se renseigner auprès du SSI sur ses pratiques à ce sujet.
Le but et les objectifs spécifiques du plan de sécurité incendie
Le but d’un plan de sécurité incendie est de favoriser la prévention des incendies et, par les mesures qu’il contient, une évacuation efficiente, ordonnée et en sécurité des résidents vers des lieux sécuritaires lors d’un incendie. Dans le prolongement du guide pratique, l’exploitant met en œuvre les moyens décrits dans le PSI pour atteindre les objectifs suivants :
Parfaire la connaissance des rôles et des responsabilités des différents acteurs prenant part à l’exercice, des tâches et des consignes qui leur sont adressées et de l’utilisation des équipements pour faciliter l’évacuation.
Favoriser l’intervention rapide du SSI, des employés et des organismes concernés lors de l’évacuation par la transmission automatisée de toute alarme à la résidence.
Coordonner l’action et l’échange d’information auprès de tous les intervenants.
Consolider les liens de collaboration avec le personnel, les résidents et les partenaires.
Dans ce contexte, les responsabilités des personnes concernées par la sécurité incendie sont les suivante :
est responsable de la santé et de la sécurité de ses résidents et de son personnel;
prépare un PSI pour sa résidence conformément au guide pratique et à son complément;
maintient à jour ce plan en tenant compte des mouvements de personnel et des résidents de même que de l’évolution de la capacité d’évacuation de ces derniers;
effectue annuellement une vérification complète des renseignements colligés dans le PSI;
s’assure que les employés sont en nombre suffisant, et ce, en fonction de leurs responsabilités et de leur expérience en sécurité incendie, qu’ils ont été informés, lors de leur embauche, sur les tâches qu’ils devront effectuer lors d’une évacuation et que cette information est répétée fréquemment;
s’assure que les équipements de détection d’incendie et d’extinction sont fonctionnels en tout temps;
s’assure que les sorties de secours et les corridors sont toujours dégagés;
fournit les conseils et les consignes de prévention des incendies aux résidents;
tient une série d’activités visant à améliorer les connaissances en matière de sécurité incendie et à mener un exercice d’évacuation avec déplacement des résidents;
désigne une personne pour organiser et animer une séance de débreffage, comme le prévoit la section L’analyse des résultats de l’exercice;
organise des séances d’information et d’échanges avec les résidents sur les améliorations apportées au PSI et sur les moyens d’augmenter la sécurité dans la résidence;
transmet au SSI, lors d’une évacuation, l’information concernant les modifications temporaires à la capacité d’évacuation des résidents concernés, afin de faciliter leur intervention;
garde, dans un dossier à la résidence, les fiches 12 Rapport d’observation d’exercice d’évacuation remplies à la suite des exercices des trois dernières années et fournit celles-ci sur demande aux représentants de l’ASSS;
respecte la réglementation municipale et gouvernementale.
Le personnel de la résidence (y compris le personnel de surveillance) :
participe aux séances d’information portant sur les moyens de prévention des incendies, l’utilisation du matériel lié à la protection incendie, ainsi qu’à l’aide à l’évacuation et au déplacement sécuritaire des résidents;
effectue les tâches prévues lors de l’évacuation;
aide les résidents à évacuer, notamment ceux éprouvant des limitations physiques et cognitives à leur capacité d’évacuation générale;
participe aux activités de sensibilisation à la sécurité incendie menant à l’exercice d’évacuation;
participe à la préparation de l’exercice d’évacuation organisé par l’exploitant;
participe aux exercices avec déplacement des résidents;
participe aux séances de débreffage et, au besoin, aux séances d’information avec les résidents.
Le résident doit :
est invité à ajouter les considérations liées à la sécurité incendie aux autres critères motivant son choix d’une résidence;
connaît et applique les consignes de prévention des incendies et d’évacuation;
partage avec l’exploitant ses préoccupations afin d’être rassuré et de mieux comprendre les mesures prises pour prévenir les incendies;
participe aux exercices d’évacuation;
entreprend son déplacement lorsque l’alarme se déclenche pour se rendre jusqu’au lieu sécuritaire, puis au point de rassemblement, en suivant les consignes données par les personnes responsables;
participe aux séances d’information organisées à la suite d’un exercice./
Note : Lorsqu’il s’agit de mesures pour favoriser l’évacuation des résidents, le terme « résident » inclut tous les occupants de la résidence, y compris le personnel et les visiteurs.
Le service de sécurité incendie (SSI) :
assiste l’exploitant, sur demande, dans l’élaboration du plan de sécurité incendie en vertu de son expertise en sécurité incendie;
effectue un suivi en planifiant des visites périodiques dans la résidence, selon les objectifs liés à la prévention et énoncés dans le schéma de couverture de risques en sécurité incendie adopté par la MRC ou l’autorité régionale;
participe, sur demande, aux activités de sensibilisation du personnel et des résidents;
assiste, sur demande, à la préparation de l’exercice d’évacuation chronométré avec déplacement des résidents;
observe le déroulement de l’exercice d’évacuation afin d’effectuer un constat;
remplit la partie de la fiche 12 Rapport d’observation d’un exercice d’évacuation le concernant;
analyse de concert avec l’exploitant les résultats positifs observés durant l’exercice, de même que les améliorations à apporter au PSI, le cas échéant;
transmet l’information concernant les vulnérabilités du PSI qui n’ont pu être réglées ou les objectifs qui n’ont pas été atteints lors de l’exercice à l’ASSS par l’entremise d’une copie de la fiche 11 Détermination du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation, ainsi que de la fiche 12 Rapport d’observation de l’exercice d’évacuation et envoie celle-ci, même si l’exploitant n’a pas rempli sa partie;
participer aux séances de débreffage et, sur demande, aux séances d’information;
applique la réglementation municipale en matière de sécurité incendie;
peut transmettre un signalement à la Régie du bâtiment du Québec sur des éléments non conformes à la réglementation sous la responsabilité de celle-ci.
Note : Si le SSI ne peut apporter le soutien requis, un préventionniste d’une autre municipalité, de la MRC ou un préventionniste consultant peut être mis à contribution.
L'agence de la santé et des services sociaux régionale :
délivre ou refuse de délivrer, renouvelle ou refuse de renouveler ou révoque les certificats de conformité aux résidences pour personnes âgées sur son territoire et, à cet égard, évalue la conformité du dossier d'une résidence face aux normes et aux critères établis par règlement;
transmet à l’exploitant tous les documents liés à l'octroi d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, notamment ceux traitant de la sécurité incendie;
évalue la capacité d'évacuation des résidents, selon les modalités prévues par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le cas échéant;
consulte, au besoin, les documents relatifs à la sécurité incendie de la résidence, notamment les rapports d'observation d'exercice d'évacuation des trois dernières années;
reçoit des SSI la fiche 12 indiquant que le PSI n'atteint pas les objectifs fixés et que les mesures prises pour y arriver demeurent insuffisantes, s’il y a lieu;
effectue la coordination des partenaires régionaux concernés par la sécurité incendie pour examiner les problèmes importants à résoudre et déterminer les solutions possibles en collaboration avec l’exploitant.
Le ministère de la Sécurité publique :
effectue, à l’échelle québécoise, la concertation des intervenants concernés par la sécurité incendie dans les résidences pour aînés;
publie des documents d’information sur la prévention et la préparation en cas d’incendie dans ces bâtiments et en informe les organisations concernées, dont les SSI;
peut recevoir des questions des citoyens concernant la prévention des incendies et les diriger, au besoin, vers les ressources en mesure d’y répondre.
La Régie du bâtiment du Québec :
délivre des licences à des entrepreneurs en construction;
fait respecter les exigences prévues dans sa réglementation (résidences privées pour aînées);
examine les cas de non-conformité à un bâtiment ou à une installation portés à son attention;
fait apporter les correctifs nécessaires, le cas échéant;
peut exiger de l’exploitant des correctifs, si l’ASSS l’informe d’un changement d’usage dans un bâtiment, afin de respecter les exigences du Code de construction du Québec et lui imposer des mesures supplétives pour assurer la sécurité des résidents durant la réalisation des travaux.
Les principes de base du plan de la sécurité incendie
L’élaboration du PSI doit être réfléchie de manière globale et être fondée sur des principes de précaution, de prévention et de planification. Pour ce faire, il intègre les caractéristiques du bâtiment et de l’équipement de sécurité incendie, l’aptitude des résidents à évacuer, le nombre d’employés durant chacun des quarts de travail et la capacité d’intervention du SSI.
L’exploitant ne devrait pas se fier à l’arrivée rapide du SSI pour l’évacuation des résidents éprouvant des limitations à leur mobilité. Puisque les occupants d’une résidence disposent de peu de temps pour se rendre dans un lieu à l’abri de l’incendie, ils doivent entreprendre leur déplacement le plus vite possible, avant même l’arrivée des pompiers. L’exploitant et le représentant du SSI pourront convenir des modalités pour l’évacuation de la résidence lors d’un incendie en fonction de la capacité d’intervention du SSI.
En somme, l’élaboration, l’évaluation et le suivi du PSI constituent des étapes indispensables pour préserver la sécurité des résidents.
Note : Pour élaborer un PSI adéquat, il est fortement recommandé d’être assisté du SSI ou d’une personne qualifiée en prévention des incendies (préventionniste consultant). Présent lors de l’exercice d’évacuation prévu à la fin de l’élaboration du PSI, le SSI confirmera ou infirmera l’atteinte de l’objectif d’évacuation.
Le plan de sécurité incendie d’une résidence pour personnes âgées doit contenir les renseignements essentiels lors d’une situation d’urgence. Ce document important doit être conservé dans un lieu facile d’accès, près de l’issue principale, afin que le responsable des lieux et les services de secours puissent y avoir accès promptement.
Selon l’article 19 du règlement précité, le plan de sécurité incendie doit contenir au moins les éléments suivants (voir les fiches) :
les mesures prévues pour évacuer les personnes ayant besoin d'aide (Fiche 1 - Mesures particulières d'aide à l'évacuation);
la désignation, la préparation et la formation du personnel en cas d'incendie (Fiche 3a - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de jour, Fiche 3b - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de soir, ou Fiche 3c - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de nuit, selon le moment de la journée)
les consignes d'évacuation en cas de sinistre (Fiche 4 - Consignes d'évacuation);
les consignes au responsable en service (Fiche 5a - Consignes au responsable en service - systèmes d'alarme incendie à signal simple ou la Fiche 6a - Consignes au responsable en service - systèmes d'alarme incendie à signal double, selon le système d'alarme dont est dotée la résidence);
les consignes au personnel de surveillance (Fiche 5b - Consignes au personnel de surveillance - systèmes d’alarme incendie à signal simple ou la Fiche 6b - Consignes au personnel de surveillance - systèmes d’alarme incendie à signal double, selon le système d'alarme).
l'inventaire du matériel minimal de protection incendie présent dans la résidence (Fiche 7a - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins ou la Fiche 7b - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus, selon la taille du bâtiment et le nombre de résidents);
les croquis des trajets d'évacuation des résidents jusqu'au point de rassemblement et le matériel de protection incendie (Fiche 8 - Trajets d'évacuation et matériel de protection incendie);
la liste des organismes, établissements, institutions ou particuliers avec lesquels des ententes ont été conclues pour obtenir de l'aide lors de l'évacuation de la résidence et de la prise en charge des personnes évacuées (Fiche 9 - Ententes pour obtenir de l'aide);
la liste des numéros de téléphone importants en cas d'urgence (Fiche 10 - Numéros de téléphone importants);
la liste des personnes à prévenir en cas d'urgence, prévue à l'article 6 (Fiche 2 - Personnes à prévenir en cas d'urgence).
Le plan doit aussi spécifier certaines mesures à prendre en cas d'incendie, notamment :
faire retentir l'alarme;
composer le 9‑1‑1 si l’alarme n’est pas reliée à un centre de télésurveillance;
renseigner les résidents sur la marche à suivre quand l'alarme retentit;
indiquer la marche à suivre pour se rendre en lieu sécuritaire, puis jusqu'au point de rassemblement).
Mesures particulières d'aide à l'évacuation
La première partie du guide présente certains facteurs qui influencent la capacité des résidents à évacuer le bâtiment. La synthèse de ces renseignements est retranscrite à la fiche 1 Mesures particulières d’aide à l’évacuation, sous forme d’une cote : vert, lorsque la personne peut se déplacer sans aide en lieu sûr; jaune, lorsqu’elle peut, avec de l’aide, se rendre en lieu sûr; rouge, lorsque la personne a besoin de mesures spéciales pour être transportée en lieu sûr. Le but est d’avoir un portrait global de la capacité d’évacuation de chaque résident.
Grâce à cette information, l'exploitant peut choisir les meilleurs moyens pour faciliter l'évacuation de chaque personne. De plus, il pourra mieux prévoir le nombre d'employés nécessaires pour agir de façon sécuritaire. Il pourra également planifier le matériel de protection incendie à modifier ou à installer dans la résidence afin d'augmenter le temps disponible pour l'évacuation de la résidence.
Ces procédures de sécurité incendie doivent tenir compte de la mobilité réduite de certains résidents et des exigences de sécurité fixées par les règlements municipaux ou provinciaux. De plus, elles doivent considérer les aménagements et les équipements de protection contre l'incendie incorporés au bâtiment, le nombre d'employés pouvant prêter assistance en cas de sinistre et la capacité d'intervention du service municipal de sécurité incendie. Tous ces renseignements sont aussi consignés dans le plan de sécurité incendie.
De plus, lorsque les caractéristiques du bâtiment le permettent, vous pouvez choisir une stratégie d’évacuation n’exigeant pas immédiatement un déplacement des résidents à l’extérieur de la résidence (évacuation partielle) (voir la section lieux sécuritaires d'une résidence et les stratégies d'évacuation selon le type de construction). Dans ce cas, vous devez faire installer un système de communication vocal (phonique), comme un intercom ou un réseau de haut-parleurs, pour indiquer aux résidents quoi faire et où aller. Lorsqu’une stratégie d’évacuation partielle est choisie, la fiche 6a Consignes au responsable en service – système d’alarme incendie à signal double et la fiche 6b Consignes au personnel de surveillance – système d’alarme incendie à signal double doivent être adaptées pour tenir compte des tâches à accomplir dans cette situation et de la présence d’un système de communication vocal.
Enfin, il est indispensable que les membres de votre personnel de surveillance disposent d’un moyen de communication entre eux lorsqu'il y a plus d'un employé par quart de travail. L’exploitant doit donc leur fournir ce moyen de communication (ex. walkie-talkies) et leur apprendre à s’en servir.
Si le personnel est en nombre insuffisant, il faudra envisager d'autres méthodes destinées à favoriser une évacuation sécuritaire des résidents. On a avantage à discuter des options possibles avec le représentant du service de sécurité incendie de sa municipalité. Plusieurs suggestions présentées à la première partie du guide pourront alors être mises à profit. Des renseignements sur les techniques de transport des personnes à mobilité réduite se trouvent à l'Annexe 1 - Les techniques pour transporter les personnes à mobilité réduite. Les mesures envisagées doivent être inscrites à la fiche 1 du plan.
Dans le cas où les mesures de sécurité dans la résidence ne peuvent pas assurer l'évacuation d'une personne, il y a lieu d'examiner d'autres solutions. L'une d'entre elles pourrait être le relogement du résident dans un établissement mieux adapté à son état. Cette question peut être abordée avec la famille et avec le comité sur la classification du type de milieu de soins prolongés de l'agence de la santé et des services sociaux de la région. Dans l'éventualité où des personnes présentant des limitations fonctionnelles demeuraient hébergées dans la résidence, il pourrait être nécessaire d'apporter des modifications au bâtiment de manière à satisfaire les exigences prévues au Code de construction du Québec pour les résidences supervisées. L'exploitant serait alors bien avisé de discuter de ces questions avec un représentant du service municipal de sécurité incendie, de la direction régionale de la Régie du bâtiment du Québec ou de l'agence de la santé et des services sociaux de la région.
La fiche 1 Mesures particulières d'aide à l'évacuation doit contenir les noms de tous les résidents afin de permettre le décompte des personnes évacuées lors d'un incendie. Elle doit donc être mise à jour régulièrement pour tenir compte des départs et des arrivées des résidents ainsi que des changements dans leur état de santé susceptible de modifier leur capacité à évacuer.
La fiche 2 Personnes à prévenir en cas d'urgence est destinée à recueillir les renseignements importants relatifs au relogement d'un résident lors d'un sinistre. Il s'agit du nom et des coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir dans ces situations (parent ou tuteur légal). On y trouve aussi les renseignements sur le lieu de relogement de chacun des résidents après sa prise en charge par une autre personne ou un autre organisme. Cette information servira à informer la famille ou le tuteur de l'endroit où se trouve la personne évacuée. L'exploitant recueille ces renseignements en vertu de l'article 6 du règlement. Toutefois, un résident peut refuser de donner cette information, s'il signe une décharge à cet effet.
Personnel désigné pour l’évacuation
Le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées prescrit, à l’article 14, qu’au moins un responsable majeur doit être présent en tout temps dans la résidence et qu’il doit posséder une formation à jour en déplacement sécuritaire des personnes, en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme général. Selon l'article 26 du Règlement, cette obligation ne s'applique toutefois pas à l'exploitant d'une résidence pour personnes âgées qui n'offre aucun service d'assistance personnelle. Ces services englobent les soins d'hygiène, l'aide à l'alimentation, à la mobilisation et aux transferts ainsi que la distribution de médicaments.
De plus, à l’article 19, on demande de créer une liste du personnel désigné pour appliquer les mesures d’évacuation. La Fiche 3a - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de jour, Fiche 3b - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de soir et la Fiche 3c - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de nuit contient les noms des employés qui peuvent prêter assistance lors d’une évacuation avec, pour chacun d’eux, leurs tâches lors d’un sinistre. Selon le moment de la journée, ces fonctions peuvent être différentes en raison du nombre variable d’employés présents dans la résidence. C’est pourquoi une fiche est proposée pour le personnel présent de jour (fiche 3a), une autre pour celui en poste le soir (fiche 3b) et une dernière la nuit (fiche 3c).
Le nombre et la disponibilité des employés ainsi que leur formation en sécurité incendie ont un lien direct avec le degré de sécurité offert aux résidents. Si le personnel est insuffisant, particulièrement la nuit, le responsable (exploitant) de la résidence devra prévoir des solutions de rechange ou apporter des améliorations à son établissement pour ainsi rendre les résidents moins vulnérables à l'incendie. Plusieurs suggestions à cet effet se trouvent à la section Les mesures visant à compenser les obstacles environnementaux et les limitations fonctionnelles de la première partie du document.
L’estimation du nombre d’employés requis lors d’une évacuation
Il n’existe pas de barème précis pour établir le nombre minimal d’employés nécessaires. Pour décider du nombre d’employés optimal, il est proposé de tenir compte :
des tâches à réaliser lors de l’évacuation;
des connaissances et de l’expérience des employés concernant les moyens de prévention et d’action des incendies;
du nombre et des limitations fonctionnelles des résidents à évacuer;
du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice.
Dans les résidences pour personnes âgées, il n’est pas sécuritaire pour les résidents que les employés qui effectuent des tâches liées au PSI soient eux-mêmes des résidents. De plus, les employés doivent avoir été informés sur les tâches et les consignes qu’ils auront à mettre en oeuvre lors de l’évacuation. L’exploitant devra les leur rappeler aussi souvent que possible lors d’activités de sensibilisation à la sécurité incendie. Ils doivent être aptes à faire ces tâches et être disponibles durant la période de travail prévue avec l’exploitant. Il est aussi indispensable qu’ils disposent d’un moyen de communication et sachent l’utiliser. Enfin, il est essentiel qu’ils soient formés sur le fonctionnement de tout équipement utilisé lors de l’évacuation des résidents. L’exploitant devrait prévoir le rappel d’équipes (des employés non en service ou des bénévoles) pour prendre en charge les résidents au lieu sécuritaire ou au point de rassemblement. Si une entente formelle a été conclue avec un groupe organisé ou avec une entreprise, l’inscrire à la fiche 9 Ententes pour obtenir de l’aide.
Enfin, l’entraide entre les résidents lors d’une évacuation est beaucoup plus efficace que le jumelage, qui n’est plus considéré comme une option valable à inscrire dans un PSI, contrairement à ce qu’indique le guide pratique 2008. Cette annexe a donc été supprimée du site Internet du Ministère.
La formation du personnel et l'information au résidents
Une fois le plan de sécurité incendie complété, il faudra peut-être revoir la formation en sécurité incendie donnée au personnel, particulièrement les procédures de sécurité incendie lors d'un sinistre. Il sera aussi important de faire connaître ces procédures aux résidents, en particulier par l'entremise des consignes rédigées à leur intention.
Avec la collaboration du service municipal de sécurité incendie, l'exploitant doit veiller à ce que son personnel ait des connaissances suffisantes en sécurité incendie. Il est invité à tenir une séance d'information couvrant les sujets suivants :
les tâches à réaliser pour assurer l'évacuation des résidents, pour la personne responsable du bâtiment et pour chacun des autres employés, selon le moment de la journée;
les contraintes imposées par les limitations à la capacité d'évacuation de certains résidents et certaines mesures temporaires prises pour les atténuer;
le fonctionnement du système d'alarme incendie;
l'emplacement et le fonctionnement de toutes les issues de secours;
l'utilisation des extincteurs portatifs.
La date de la dernière séance d'information en sécurité incendie suivie par chaque employé doit être indiquée dans la colonne Formation sur le plan de sécurité incendie, de la fiche 3 (a, b et c).
Consignes aux résidents
Le règlement stipule que des consignes d’évacuation destinées aux résidents doivent être affichées sur chaque étage de la résidence dans un endroit accessible au public. Il est suggéré de les placer près d’une représentation des trajets d’évacuation.
La Fiche 4 - Consignes d'évacuation résume les consignes devant être communiquées aux résidents. Celles-ci portent sur les actions à entreprendre soit pour évacuer de manière sécuritaire et rejoindre le lieu de rassemblement, soit pour signaler leur présence s’il leur est impossible d’évacuer.
L'exploitant est fortement incité à expliquer aux résidents ce qu'ils doivent faire lorsqu'ils entendent le signal d'alarme. Il est important qu'il réponde à leurs questions. Il est aussi recommandé d'apposer les consignes à l'endos de la porte d'entrée de chaque chambre ou logement.
En plus de ces consignes, quelques conseils simples de prévention peuvent aussi être communiqués aux résidents. Par exemple :
Ne jamais utiliser les ascenseurs lors d'une alarme incendie.
Ne pas utiliser de réchaud dans les chambres ou dans les logements.
Fumer uniquement dans les endroits prévus à cet effet.
Ne pas utiliser de chandelles dans les chambres ou dans les logements, de même que dans les endroits où il y a des courants d'air ou des matières combustibles à proximité, comme du papier. Utiliser des aérosols parfumés ou des aromates de type pot-pourri à la place des chandelles ou des brûleurs aromatiques.
Ne jamais laisser une chandelle allumée sans surveillance. Fixer la chandelle dans un chandelier robuste, de préférence en métal.
Se servir uniquement d'appareils de chauffage d'appoint certifiés par un organisme reconnu (ULC, CSA) et acceptés par l'exploitant de la résidence.
Demander à l'exploitant d'installer un signal d'alarme incendie visuel ou vibratoire dans sa chambre ou dans son logement si l'on ne peut pas entendre le signal sonore.
Porter des vêtements aux manches serrées lorsqu'on se sert d'une cuisinière. Les manches amples augmentent les risques de brûlure.
Réchauffer les sacs magiques selon le temps et l'intensité de chaleur recommandés par le fabricant. Attention! Ces sacs peuvent s'enflammer s'ils sont trop chauffés.
Prendre connaissance du plan de sécurité incendie de la résidence. Se familiariser avec les sorties de secours et le point de rassemblement à l'extérieur de la résidence.
Informer l'exploitant, le personnel ou encore un voisin d'étage si l'on a besoin d'assistance pour être évacué.
Consignes au responsable de la résidence et au personnel
Les employés de la résidence doivent connaître le rôle et les tâches qu'ils devront accomplir lors d'une évacuation. La transmission de cette information au personnel est prévue au règlement, à l'article 19, alinéas 3 et 4. Des fiches ont été préparées pour expliquer au responsable en service et aux autres employés leurs rôles respectifs.
Étant donné que la résidence doit être munie d'avertisseurs de fumée ou d'un système d'alarme à signal simple ou double, selon le statut du bâtiment au regard de la réglementation de la résidence et la décision de l'exploitant, la tâche du responsable en service ou des employés peut varier. Ainsi, deux séries de fiches ont été préparées à leur intention : la fiche 5a : Consignes au responsable en service - Systèmes d’alarme incendie à signal simple et la fiche 5b : Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d’alarme incendie à signal simple pour les systèmes d'alarme à signal simple et la fiche 6a : consignes au responsable en service - Systèmes d’alarme incendie à signal double et la fiche 6b : consignes au personnel de surveillance - Systèmes d'alarme incendie à signal double. Il est conseillé aux exploitants de résidences dotées d'avertisseurs de fumée non reliés à un centre de télésurveillance d'utiliser les fiches 5a et 5b.
Lorsqu’une stratégie d’évacuation partielle est choisie, les fiches 6a Consignes au responsable en service – Systèmes d’alarme incendie à signal double et 6b Consignes au personnel de surveillance – Systèmes d’alarme incendie à signal double doivent être adaptées pour tenir compte des tâches à accomplir dans cette situation et de la présence d’un système de communication vocal.
On doit savoir que :
Des avertisseurs de fumée branchés en permanence à un circuit doivent être installés sur chaque étage. Si plusieurs doivent être installés à l'intérieur d'un logement, ceux-ci doivent être reliés électriquement de façon que tous se déclenchent simultanément dès que l'un d'eux se déclenche. (Code de construction du Québec 2005, 3.2.4.20.1) à 9)). On recommande que le déclenchement des avertisseurs transmette un signal au service municipal de sécurité incendie au moyen d'un poste central indépendant ou d'un centre de télésurveillance privé.
Lorsqu'il s'agit d'une habitation ou une résidence supervisée où dorment plus de 10 personnes, le bâtiment doit être muni d'un système d'alarme incendie, à signal simple ou double. (Code de construction du Québec 2005, 3.2.4.1.2) i)). On recommande que le déclenchement du système transmette un signal au service municipal de sécurité incendie au moyen d'un poste central indépendant ou d'un centre de télésurveillance privé.
Lorsqu'il s'agit d'une résidence supervisée hébergeant plus de 10 personnes, un détecteur de fumée doit être installé dans chaque chambre et être relié à un système d'alarme incendie. De plus, il doit être muni d'un dispositif capable d'émettre un signal d'alerte localisé et d'agir comme avertisseur sonore en cas d'alarme dans tout le bâtiment. (Code de construction du Québec 1995, 3.2.4.11.2)) On recommande que le déclenchement du système transmette un signal au service municipal de sécurité incendie au moyen d'un poste central indépendant ou d'un centre de télésurveillance privé.
Des conseils de prévention pour les résidents figurent dans un feuillet (394 Ko) distribué en 2006 à toutes les résidences privées pour aînés.
La Fiche 7a : Inventaire de matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins et la Fiche 7b : Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus ont été élaborées pour effectuer l’inventaire du matériel d’évacuation et de protection contre l’incendie qu’on doit trouver minimalement dans une résidence pour personnes âgées, selon le nombre de résidents. L’une ou l’autre de ces fiches devrait servir de document de base par l’exploitant et lui sera remise à l’occasion d’une visite du bâtiment par le représentant du service municipal de sécurité incendie.
La Fiche 7a, Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins, s’applique à toute résidence hébergeant neuf personnes ou moins qui devrait disposer au minimum, selon les règles d’art, des moyens d’évacuation et de protection incendie suivants :
des avertisseurs de fumée dans chaque chambre ou chaque logement et dans l’un des espaces communs de chaque étage;
deux sorties dégagées pour chaque chambre ou chaque logement. Un résident piégé par la fumée ou la chaleur doit avoir accès à une autre sortie, par exemple une fenêtre que l’on peut ouvrir de l’intérieur, sans outil ni connaissance particulière, et de dimension suffisante pour permettre un sauvetage. Le corridor est considéré comme une sortie;
un système d’éclairage de secours (à la limite, à défaut d’un système d’éclairage de secours, il peut s’agir de rendre disponibles des lampes de poche dans chaque chambre ou dans chaque logement et d’assurer le remplacement régulier des piles);
un extincteur portatif sur chaque étage.
Bien que certains de ces éléments ne soient pas nécessairement exigés par la réglementation municipale mais plutôt fortement recommandés, le service municipal de sécurité incendie peut s’attendre à ce qu’ils soient présents et fonctionnels dans une majorité des bâtiments résidentiels, à plus forte raison lorsque ceux-ci accueillent des personnes âgées considérées comme étant vulnérables aux incendies. Si votre municipalité a adopté une réglementation concernant les résidences pour personnes âgées, vous devrez tenir compte des équipements de protection incendie énumérés à la rubrique Autre équipement de la fiche.
La Fiche 7b, Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus, est destinée aux résidences hébergeant 10 personnes ou plus. L’inventaire de cet équipement provient des exigences du Code de construction du Québec et une partie de ce matériel pourrait, de ce fait, être requis. En plus des éléments inclus à la fiche 7a, la fiche 7b contient les moyens suivants :
le système de détection et d’alarme;
les issues, dont celles pour les chambres ou les logements au sous-sol;
les zones de refuge;
le cloisonnement des escaliers;
le système de protection par gicleurs;
certains autres équipements, tels une génératrice d’urgence, des armoires de matériel incendie, des avertisseurs de monoxyde de carbone, etc.
Certains éléments de cette fiche sont suivis d’un astérisque. Il s’agit de matériel de protection incendie susceptible de soulever des cas de non-conformité à la réglementation en vigueur. L’absence ou le mauvais fonctionnement d’un de ces moyens de protection ou d’évacuation peut porter préjudice à l’évacuation et mettre en danger la santé et la sécurité des résidents. Vous devez, si le cas se présente, demander l’expertise de la Régie du bâtiment du Québec pour dissiper tout doute.
On doit être particulièrement attentif aux transformations qui ont pu être apportées au matériel de protection incendie à l’occasion de rénovations ou de changement de vocation du bâtiment. Il faut vérifier si les équipements peuvent encore assurer adéquatement la sécurité des résidents. Il est par ailleurs suggéré de préparer un calendrier d’entretien pour le matériel de protection incendie.
Autre matériel fortement recommandé
D’autres équipements sont très importants pour la sécurité des résidents, même s’ils ne sont pas obligatoires en vertu d’une loi ou d’un règlement. Il est essentiel de doter les sorties, les corridors et les cages d’escaliers d’un éclairage d’urgence pour que les résidents et les employés puissent trouver leur chemin pour évacuer. De plus, lorsque vient le temps de remplacer le mobilier, les tentures, les tapis, les rideaux, etc., il est recommandé d’opter pour des meubles et des matériaux textiles possédant un faible indice d’inflammabilité et de dégagement de fumée.
Trajets d'évacuation et matériel de protection incendie
La Fiche 8 : Trajets d’évacuation et matériel de protection incendie est un croquis des plans de chacun des étages de la résidence, comme le stipule l’alinéa 5 de l’article 19 du règlement. L’esquisse illustrant les trajets d’évacuation et l’emplacement des équipements de protection incendie peut être faite à la main. Il est proposé d’y reproduire les pictogrammes représentant certains de ces équipements. Il s’agit en particulier de l’emplacement des extincteurs portatifs, des déclencheurs manuels d’alarme, des armoires de matériel incendie, des issues (sorties de secours : escaliers, balcons, zones de refuge, fenêtres et, s’il y a lieu, ascenseurs destinés à l’usage des pompiers) et du matériel pouvant servir à l’évacuation, comme une chaise d’évacuation. Sur le même croquis, on doit voir, en vert, les trajets à suivre pour évacuer la résidence jusqu’au point de rassemblement extérieur. On devrait également ajouter l’indication « Vous êtes ici ». Au besoin vous pouvez indiquer, à l’intention des pompiers :
les canalisations d’incendie : entrée d’eau domestique et, s’il y a lieu, entrée d’eau des gicleurs;
l’entrée du gaz.
On recommande l’utilisation d’une feuille de 28 sur 43 cm (11 pouces sur 17), où le dessin occupe à lui seul les deux tiers de l’espace. L’important est que le plan soit facile à comprendre et de taille suffisante pour être lisible une fois accroché au mur. Le nord doit être indiqué sur le croquis, qui devrait être affiché dans le sens géographique du bâtiment. On devrait y voir le positionnement d’une rue. Enfin, on devrait y trouver le numéro d’urgence (9‑1‑1), en évidence et écrit en rouge.
L’exploitant doit afficher un dessin sur chaque étage à la vue du public, près des consignes d’évacuation. On peut aussi l’apposer à l’endos de la porte d’entrée de chacune des chambres ou des logements. Les résidents et les visiteurs pourront ainsi les consulter facilement.
L’exploitant doit déterminer un point de rassemblement, situé généralement à l’extérieur de la résidence, pour mettre à l’abri toutes les personnes évacuées et procéder à leur décompte. Ce lieu doit être juste assez loin de la résidence pour ne pas nuire au travail des pompiers, mais assez près pour que des personnes âgées puissent l’atteindre rapidement et facilement.
L’exploitant doit aussi inscrire les lieux sécuritaires sur la fiche 8 Trajets d’évacuation et matériel de protection incendie, une fois la stratégie d’évacuation choisie avec le SSI.
Lors d'un sinistre, l'exploitant pourrait avoir besoin d'aide pour l'évacuation de la résidence ou pour la prise en charge des personnes évacuées. La Fiche 9 - Ententes pour obtenir de l'aide est conçue pour consigner les ententes conclues avec des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers pour obtenir de l'aide. Il est recommandé de les conclure par écrit, stipulant l'étendue et les conditions pour les deux parties.
La Fiche 10 : numéros de téléphone importants regroupe les numéros des fournisseurs de services publics et privés d’urgence (santé, entretien ou réparation d’équipement, télésurveillance ou aide aux personnes sinistrées).
Déterminer le délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation
Comme c’est la fumée qui cause le plus grand nombre de décès, le PSI doit prendre des mesures afin que tous les résidents puissent se retrouver dans un lieu sécuritaire, exempt de fumée, et ce, peu importe leurs limitations fonctionnelles, leur capacité d’évacuation ou la rapidité d’intervention du SSI.
Pour ce faire, il est proposé d’effectuer l’essai périodique de l’application du PSI au moyen d’un exercice chronométré. La fiche 11 Détermination du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation présente les éléments pour déterminer le délai mesurable durant cet exercice. Ceux-ci sont les suivants :
les types de construction du bâtiment;
les moyens de limiter la propagation des incendies;
le type d’équipement d’alarme;
les lieux sécuritaires d’un bâtiment et les stratégies d’évacuation.
Note : L’analyse de la sécurité incendie d’une résidence pour aînés peut aussi inclure la grandeur du bâtiment, le nombre et le type de sorties ainsi que les distances pour s’y rendre, la compartimentation résistante au feu, l’aménagement intérieur et la rapidité d’intervention du SSI. Pour évaluer ces éléments, il est essentiel de faire appel au SSI ou à un préventionniste consultant.
Les types de construction du bâtiment
Il existe deux grandes catégories de composition des structures des bâtiments : la construction combustible et la construction incombustible.
Construction combustible5
5 Au sens du Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié).
La charpente du bâtiment est en bois. La finition intérieure est normalement en gypse sur des montants en bois. Le revêtement extérieur peut être en brique, en pierre, en déclin de vinyle ou en bois.
Construction incombustible6
6 Au sens du Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié).
La charpente du bâtiment est, entre autres, en poutres de métal, en colonnes d’acier et en dalles de béton (matériaux incombustibles). La finition intérieure est normalement en gypse sur des montants en métal. Ce type de construction offre une sécurité incendie accrue en raison de sa résistance beaucoup plus grande à l’effondrement de l’édifice causé par le feu que la construction combustible. C’est essentiellement dans les bâtiments incombustibles que se trouvent des séparations coupe-feu.
Les moyens de limiter la propagation des incendies
Ces moyens incluent les réseaux de gicleurs (extincteurs à eau), les séparations et les murs coupe-feu (compartimentation).
Réseau de gicleurs
Il permet de circonscrire un début d’incendie à sa pièce d’origine et vise à maintenir des conditions de survie dans celle-ci afin que les occupants puissent évacuer. Selon le cas, il permet d’accorder plus de temps ou de raccourcir les distances de déplacement lors d’une évacuation. Pour être efficace, ce réseau doit être installé dans l’ensemble d’un bâtiment, comme l’indique le Code de construction du Québec dans les normes suivantes :
NFPA 13D : Bâtiments unifamiliaux ou bifamiliaux
NFPA 13R : Bâtiments de 4 étages ou moins
NFPA 13 : Bâtiments de tous types
Dans le cas où le réseau de gicleurs n’est que partiel, il doit être situé dans une section entourée des murs extérieurs et d’un mur coupe-feu sur tous les étages de cette section (zone ou compartiment) pour être pris en compte comme moyen de protection.
C’est un assemblage horizontal ou vertical à l’intérieur du bâtiment (généralement en gypse), avec un degré de résistance au feu. La séparation doit diviser un corridor en deux compartiments. Elle est destinée à retarder la propagation du feu et à empêcher le passage de la fumée pendant au moins une heure. La présence d’une séparation coupe-feu, exclusivement dans un bâtiment incombustible, permet aux résidents de se mettre plus rapidement à l’abri.
Il s’agit d’une construction incombustible (généralement en béton ou en brique) avec des portes en métal ayant la résistance au feu requise, qui sépare le bâtiment en deux parties complètement distinctes. Il doit être continu de la fondation jusqu'au platelage du toit et dépasser celui-ci d'au moins 15 cm (6 po). Le mur offre un degré de résistance minimal au feu de deux heures.
Les types d’équipements de détection et d’alarme
Le moyen le plus sûr pour détecter un début d’incendie demeure l’odorat. Par contre, il ne fonctionne pas durant le sommeil. C’est pourquoi, pour assurer une surveillance continue dans un bâtiment, des équipements de détection et d’alarme incendie doivent être installés dans chaque résidence où dorment des personnes. Ces équipements sont divisés en deux grandes catégories : les avertisseurs de fumée et les systèmes de détection et d’alarme incendie.
Note : Pour avertir les services d’urgence rapidement d’un incendie et accélérer l’arrivée des secours, le MSP recommande fortement que le système de détection et d’alarme incendie ou que les avertisseurs de fumée soient liés par une connexion téléphonique à un centre de télésurveillance. De même, un avertisseur de fumée (ou un détecteur de fumée à base audible, où c’est possible) est recommandé dans chacune des pièces où dorment des personnes.
Cet appareil émet un signal sonore, visuel ou vibratoire local (seulement dans la pièce où il est installé). Il peut être alimenté par une pile ou relié électriquement. Dans les corridors communs, s’il y a plus d’un avertisseur de fumée, ceux-ci devraient être reliés électriquement de façon que le déclenchement de l’un déclenche tous les autres.
Ce système inclut au moins un panneau de contrôle, des détecteurs de fumée dans les corridors et au sommet des cages d’escaliers, un avertisseur sonore (cloche) ainsi que des déclencheurs manuels (boîtiers rouges « Tirer en cas de feu »). Cet équipement peut être obligatoire en vertu de la réglementation provinciale ou municipale.
Cet appareil envoie un signal à un panneau de contrôle, lequel déclenche une alarme dans tout le bâtiment. Installé dans une pièce où l’on dort, ce détecteur (dit « à base audible ») doit aussi émettre une sonnerie.
Contrairement aux avertisseurs de fumée, qui détectent la fumée localement et qui déclenchent un signal d’alarme dans les pièces où ils se trouvent, les détecteurs de fumée sont toujours connectés à un système de détection et d’alarme incendie avec panneau de contrôle.
Note : Pour les édifices à logements, on ne devrait pas installer de détecteurs de fumée dans les appartements, mais toujours des avertisseurs de fumée. Les détecteurs pourraient causer un nombre trop élevé d’alarmes non fondées, avec des conséquences néfastes sur les occupants du bâtiment.
Par ailleurs, un système de détection et d’alarme incendie peut être à signal simple ou double.
À signal simple
Dès qu’un détecteur d’incendie, un détecteur de débit (gicleur) ou un dispositif manuel déclenche le système d’alarme, l’alarme retentit dans l’ensemble du bâtiment.
À signal double
Sous l’action d’un déclencheur manuel, d’un détecteur de débit ou de fumée, un signal d’alerte sonore (ou présignal) est envoyé au personnel de surveillance et au panneau de contrôle du système. Les personnes désignées doivent, dans les 5 minutes suivantes, vérifier la source et confirmer l’alarme. Si celle-ci est fondée, l’alarme retentit et le bâtiment doit être évacué.
Note : Avec ce type de système, un réseau de communication vocal est essentiel.
Il existe d’autres types d’avertisseurs ou de détecteurs dont l’installation pourrait être recommandée dans la résidence, notamment les avertisseurs ou les détecteurs de monoxyde de carbone (CO).
Avertisseur ou détecteur de monoxyde de carbone
Si la résidence compte des sources potentielles de CO (poêle à bois, à mazout ou à granules, garage attenant au bâtiment, etc.), il est recommandé d’installer un tel appareil selon les instructions du fabricant. Il peut être relié ou non au système de détection et d’alarme incendie.
Lors d’un incendie ou d’un exercice, les personnes concernées doivent savoir ce qui se passe et ce qu’elles doivent faire. Voilà pourquoi il est nécessaire de doter les employés d’un moyen pour qu’ils communiquent entre eux et la résidence d’un réseau de communication vocal.
Le réseau de communication vocal
Il s’agit d’un appareil de communication présent dans chaque section de la résidence, avec liaison au panneau d’alarme du système de détection et d’alarme incendie. Il se compose de haut-parleurs actionnés à partir de ce poste central, conçus et placés de façon transmettre des messages entendus dans tout le bâtiment (sauf les ascenseurs). Ce réseau permettra de diffuser des messages distincts dans les sections du bâtiment du personnel vers les résidents.
Un réseau de ce type est nécessaire lorsque la résidence comporte des séparations ou des murs coupe-feu ou qu’on adopte une stratégie d’évacuation partielle du bâtiment, tel qu’elle est expliquée à la section suivante. Il doit être interconnecté à un système de détection et d’alarme incendie à signal double selon les exigences du Code de construction du Québec.
La communication entre les employés
Lors d’un exercice ou d’une situation d’urgence, les employés doivent pouvoir s’échanger des renseignements et des instructions. L’exploitant doit donc leur fournir un moyen de communication à cet effet (ex. walkies-talkies) et leur apprendre à s’en servir.
Les lieux sécuritaires d’une résidence et les stratégies d’évacuation selon le type de construction
Les lieux sécuritaires sont les endroits où les résidents se rendent afin d’être à l’abri des effets nocifs d’un incendie dans ses premières minutes. Ils se rendent ensuite au point de rassemblement. Ces endroits, qui peuvent être différents en fonction du type de construction et de la hauteur du bâtiment, doivent avoir été convenus avec le SSI. Les résidents devront donc se déplacer (par leurs propres moyens ou avec de l’aide) dans les délais indiqués à la fiche 11.
La stratégie d’évacuation consiste à décider, à l’avance, si la résidence sera totalement ou partiellement évacuée. Les stratégies possibles sont illustrées aux annexes 4 à 7.
Pour les résidences de construction COMBUSTIBLE
Étant donné les limitations à la protection incendie offerte par les bâtiments combustibles, les lieux sécuritaires sont essentiellement situés à l’extérieur du bâtiment. Font partie de ces lieux les galeries, les terrasses, les coursives ou les balcons possédant un ou deux escaliers menant au sol (volée maximale des marches : 3,7 m). Les matériaux de ces structures devraient être incombustibles ou de combustibilité réduite, ou leur dessous devrait être protégé contre une flamme directe (par exemple avec une feuille de fibrociment) s’il y a une ouverture non protégée sous ceux-ci. La dimension de la galerie et sa capacité portante doivent tenir compte du nombre de personnes à réunir au même endroit. Important : Il ne doit pas s’agir d’un escalier de secours escamotable ou en colimaçon.
On considère également l’autre côté d’un mur coupe-feu comme un lieu sécuritaire.
Lorsque la résidence dispose d’un réseau de gicleurs, les cages d’escaliers deviennent un lieu sécuritaire intermédiaire. Les résidents, dont l’évacuation est protégée par les gicleurs, sont assez en sécurité à cet endroit pour mesurer le délai d’évacuation. Les résidents doivent toujours terminer leur évacuation à l’extérieur puisqu’il s’agit d’une construction combustible.
La seule stratégie applicable est l’évacuation totale, jusqu’au lieu sécuritaire. Les annexes 4 et 5 illustrent les lieux sécuritaires et la stratégie d’évacuation pour ces bâtiments.
Pour les résidences de construction INCOMBUSTIBLE
Comparativement aux résidences de construction combustible, les bâtiments de construction incombustibles offrent une meilleure protection contre l’effondrement en cas d’incendie. De plus, ces structures sont conçues pour compartimenter de manière plus étanche les étages et les sections d’un bâtiment, rendant plus difficile la migration de la fumée et du feu.
Il est donc possible de proposer deux types de stratégies d’évacuation :
L’évacuation totale
Voir à cet effet les explications données pour les résidences combustibles.
L’évacuation partielle
Le tableau suivant indique les endroits à évacuer. On peut également se référer aux illustrations des annexes 4 à 7 pour visualiser les déplacements et les endroits où le chronomètre est arrêté.
Étapes à évacuer lors d'un exercice (déplacement chronométré jusqu'au lieu sécuritaire)1
Résidences incombustibles AVEC séparation ou mur coupe-feu, sans réseau de gicleurs
Résidences incombustibles AVEC séparation ou mur coupe-feu, avec réseau de gicleurs
Résidence incombustible SANS séparation ou mur coupe-feu, sans réseau de gicleurs2
Résidence incombustible SANS séparation ou mur coupe-feu, avec réseau de gicleurs2
1 Tous les autres étages sont considérés, a priori, comme sécuritaires et les résidents peuvent y demeurer jusqu’à ce que les pompiers en décident autrement.
2Pour les résidences incombustibles sans séparation ou mur coupe-feu, les résidents des étages concernés doivent, dans le délai prévu et chronométré, se rendre jusqu’au palier sous l’étage de l’incendie. Ils poursuivent leur déplacement et le terminent au troisième étage sous celui de l’incendie (point de rassemblement).
Étage de l’incendie simulé
OUI, un étage plus bas de l’autre côté de la séparation ou du mur OUI, un étage plus bas de l’autre côté de la séparation ou du mur OUI OUI
Un étage au-dessus de celui de l’incendie simulé
OUI, de l’autre côté de la séparation ou du mur OUI, de l’autre côté de la séparation ou du mur OUI OUI
Deux étages au-dessus de celui de l’incendie simulé
OUI, de l’autre côté de la séparation ou du mur NON OUI NON
Un étage en dessous de celui de l’incendie simulé
Lorsqu’une stratégie d’évacuation partielle est choisie, la fiche 6a Consignes au responsable en service – Systèmes d’alarme incendie à signal double et la fiche 6b Consignes au personnel de surveillance – Systèmes d’alarme incendie à signal double doivent être adaptées pour tenir compte des tâches à accomplir dans cette situation et de la présence d’un système de communication vocal.
Note : Les mesures de protection incendie peuvent être particulières dans le sous-sol d’un bâtiment de grande hauteur (7 étages ou plus). De ce fait, il est recommandé que l’exploitant discute avec le SSI ou avec un préventionniste consultant pour trouver la meilleure stratégie d’évacuation à adopter dans ces circonstances.
Les délais d’évacuation mesurables lors d’un exercice
Tel qu’indiqué dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, dans un scénario typique d’incendie, l’embrasement généralisé dans la pièce d’origine survient presque toujours dans les 10 minutes après l’apparition d’une flamme vive. À partir de ce moment, les chances de survie dans la résidence diminuent rapidement avec le temps. Le personnel et les résidents disposent donc de peu de temps pour évacuer.
Il est difficile de mesurer précisément le temps d’évacuation réel parce qu’il est impossible de prévoir toutes les conditions au moment de l’incendie et la réaction des résidents. Le temps d’évacuation réel, lors d’un incendie, comprend le temps de détection de l’incendie, le temps de déclenchement de l’alarme, le temps à la personne pour se préparer à sortir, de même que le temps de parcours jusqu’au lieu sécuritaire. En revanche, lors d’un exercice avec déplacement des résidents, il est possible d’en contrôler le déroulement et d’en effectuer l’évaluation.
Ainsi, d’après une étude du Conseil national de recherche du Canada (CNRC)7, le temps d’évacuation d’une personne lors d’un incendie simulé dans une maison unifamiliale de 2 étages varie de 2 à 16 minutes, selon les capacités physiques et mentales de celles-ci.
7 G. Proulx, Evacuation from Single Family Houses, Centre national de recherches du Canada, Rapport de recherche NRCC-51385, juillet 2009
Pour sa part, la National Fire Protection Association (NFPA)8, en plus de prôner de limiter les évacuations où c’est possible, propose des temps d’évacuation. La norme NFPA 101 Life Safety Code traite de la capacité à évacuer des résidents d’une résidence pour personnes âgées. Basée sur la capacité d’évacuation des gens et l’aide qu’ils reçoivent du personnel, cette norme indique trois catégories de temps d’évacuation lors d’un exercice : rapide (3 minutes ou moins); lente (3 à 13 minutes); et impraticable (plus de 13 minutes). En fonction de la capacité décroissante des résidents à respecter ces délais, le bâtiment doit répondre à des exigences de protection incendie croissantes qui vont jusqu’à l’obligation d’installer un réseau de gicleurs et de limiter l’évacuation des résidents.
8 National Fire Protection Association, NFPA 101 Life Safety Code, édition 2009 , art.3.3.70 et NFPA 101 A Guide on Alternative Approaches to Life Safety, édition 2010, Annexe A, art. A.3.3.70.
Les délais d’évacuation mesurables lors d’un exercice ne tiennent compte que du temps de compréhension (sachant que les résidents sont éveillés et avertis) et du temps de mouvement, soit la décision d’évacuer et le délai pour se rendre en lieu sécuritaire. Le temps d’évacuation lors d’un incendie pourrait donc être plus long que le délai lors d’un exercice. Pour établir ce délai, le MSP s’est inspiré des travaux du CNRC, des recommandations de la NFPA, de l’expérience des intervenants en sécurité incendie et des discussions au sein du CISIC. Les délais proposés tiennent compte notamment du type de construction et des caractéristiques du bâtiment ainsi que des équipements d’alarme et de sécurité incendie. Ces temps sont de 3, 5, 8 ou 11 minutes (Voir les illustrations, annexes 4 à 7). L’information colligée à la fiche 11 Détermination du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice permet de calculer ce délai.
Les fondements du délai de 3 minutes reposent sur les statistiques de décès lors d’incendie dans des bâtiments dont la protection est minimale et qui ne disposent habituellement que d’avertisseurs de fumée.
Un délai de 5 minutes est accordé dans les résidences combustibles dotées d’un réseau de gicleurs et comptant 9 chambres ou hébergeant 10 personnes ou moins.
Le délai de 8 minutes découle du fait que le bâtiment est équipé d’un système de détection et d’alarme incendie, et qu’on conserve des avertisseurs de fumée dans les chambres.
Le délai de 11 minutes est, quant à lui, basé sur la présence d’un système de détection et d’alarme incendie complet et performant. De surcroît, il s’inspire du consensus de la NFPA de 13 minutes indiqué dans la norme NFPA 101 pour l’évacuation lors d’un incendie réel, duquel on retranche 2 minutes pour l’évacuation puisqu’il s’agit d’un exercice.
Finalement, dans un bâtiment incombustible disposant d’une séparation ou d’un mur coupe-feu, un délai de 5 minutes est accordé aux résidents pour qu’ils le franchissent.
Le délai d’évacuation chronométré constitue un indicateur qui donne une appréciation de la performance dans la mise en œuvre du PSI. Il est essentiel, pour favoriser l’évacuation des résidents, que cet objectif soit respecté.
Il est fortement recommandé à l’exploitant de se référer aux illustrations (Voir les illustrations, annexes 4 à 7) où se trouvent des exemples de situations indiquant les endroits où les résidents doivent évacuer pour se retrouver en lieu sécuritaire. Elles illustrent également les emplacements où le chronomètre sera arrêté lors d’un exercice d’évacuation.
Rapport d'observation de l'exercice d'évacuation
La fiche 12 Rapport d’observation de l’exercice d’évacuation a été entièrement révisée pour mieux tenir compte des observations des intervenants. Elle fait maintenant partie intégrante du PSI.
L’exploitant doit consigner, en collaboration avec son personnel et le préventionniste consultant (s’il y a lieu), ses observations sur la première page de cette fiche.
Durant l’exercice, les représentants du SSI auront pu observer les bons coups et les points à améliorer, le cas échéant. Ces constats pourraient se révéler précieux pour l’exploitant. L’un des représentants du SSI devrait remplir la seconde page du rapport et la faire parvenir à l’exploitant dans les meilleurs délais.
Attestation, mise à jour et révision du plan
L’attestation de l’exploitant est destinée à confirmer que le plan de sécurité incendie pour la résidence a été élaboré de concert avec le service de sécurité incendie de la municipalité.
L’exploitant doit signer la fiche Attestation de l’exploitant une fois le plan de sécurité incendie complété. Il doit de plus indiquer le nom et le numéro de téléphone du représentant du service municipal de sécurité incendie qui l’a assisté dans l’élaboration de ce plan. Cette information sera utile lorsque les autorités9 vérifieront si le plan a bel et bien été établi de concert avec un service municipal de sécurité incendie.
9 Le Conseil québécois d’agrément doit vérifier notamment que le plan de sécurité incendie est complet et répond aux exigences de l’article 19. Il en fait rapport à l’agence de la santé et des services sociaux de la région. L’agence examine le rapport de conformité de certification et statue sur l’opportunité de délivrer un certificat signé à la résidence, si elle respecte les exigences, notamment à l’article 24 du Règlement, et se conforme aux critères sociosanitaires. Elle inscrit enfin cette information au registre des résidences pour personnes âgées.
Lors des mises à jour, il doit dater et parapher le document, en indiquant sur chaque fiche remplacée la dernière date de modification. Ce faisant, il confirme qu’il approuve les modifications faites.
Le plan de sécurité incendie doit être révisé régulièrement pour tenir compte des changements à la capacité d’évacuation des résidents, des changements aux tâches du personnel, de l’ajout ou de la modification d’équipements de sécurité incendie, etc. Ce plan devra également être révisé en profondeur de concert avec le service municipal de sécurité incendie au moment de renouveler la certification de la résidence, aux trois ans.
Un exercice de sécurité incendie, comme celui qui est présenté à la troisième partie du guide, constitue aussi une excellente occasion de vérifier l’efficacité des mesures d’urgence et de réviser l’information contenue au plan. Par conséquent, une fois l’exercice réalisé et qu’un retour sur celui-ci a été fait avec le personnel et les résidents, l’exploitant devrait mettre à jour son plan et modifier les fiches en conséquence. Selon l’entente convenue avec le service municipal de sécurité incendie, les modifications au plan pourraient lui être transmises pour information.
Le Conseil québécois d’agrément doit vérifier notamment que le plan de sécurité incendie est complet et répond aux exigences de l’article 19. Il en fait rapport à l’agence de la santé et des services sociaux de la région. L’agence examine le rapport et statue sur l’opportunité de délivrer un certificat signé à la résidence, si elle respecte les exigences, notamment à l’article 24 du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées (L.R.Q., c. 4.2, r.0.01.1), et se conforme aux critères sociosanitaires. Elle inscrit enfin cette information au registre des résidences pour personnes âgées.
Troisième partie : l'exercice d'évacuation
Un exercice d’évacuation est l’aboutissement de la préparation du PSI d’une résidence pour personnes âgées. Il permet de vérifier si le plan de sécurité incendie est efficace. Le personnel de surveillance doit procéder à de tels exercices, comme le propose le Code national de prévention des incendies. Ces exercices procurent aux résidents un sentiment de sécurité, puisque ces derniers sauront mieux quoi faire en cas d’incendie, ce qui aide à amoindrir le sentiment de panique. Au terme de tels exercices, les employés sont également mieux outillés pour réussir l’évacuation sécuritaire des résidents.
Dans les résidences pour personnes âgées hébergeant plusieurs résidents, il est suggéré de créer un comité de sécurité incendie et de préparation aux urgences. Ce comité examine les scénarios de sinistre pouvant frapper la résidence et met en place les mesures permettant d’en atténuer les effets, tout en recherchant la sécurité des résidents. Un tel comité pourrait, par exemple, être chargé d’organiser les exercices d’incendie.
Bien que des indications sur la préparation et la conduite d’un exercice se trouvaient dans la version 2008 du guide, la pratique a démontré le besoin de mieux encadrer cette activité.
Le but d’un exercice consiste à vérifier la validité des mesures consignées dans le PSI, à permettre aux personnes concernées de connaître à fond son contenu et de maîtriser les tâches et les consignes qu’il contient. Il ne s’agit pas de subir un examen sous pression, mais plutôt d’évaluer son niveau d’efficacité.
Il sert notamment :
vérifier la pertinence des tâches à effectuer et des consignes à mettre en application par les employés lors d’un incendie;
améliorer les connaissances des résidents en ce qui a trait aux gestes à poser, aux trajets à suivre, à la localisation des sorties et des points de rassemblement, afin d’améliorer leur temps d’évacuation;
valider la stratégie d’évacuation prévue et, au besoin, à trouver des moyens plus efficaces pour favoriser la sécurité des résidents, selon leurs limitations;
déterminer si la planification permet de faciliter la sortie des résidents et de respecter le délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice;
apporter des améliorations au plan, le cas échéant.
Note : La fréquence des exercices d’évacuation avec les résidents sera déterminée par la réglementation provinciale ou municipale ou, à défaut, par le SSI local. L’exploitant devrait s’informer à ce sujet auprès du SSI.
Les activités de sensibilisation à la sécurité incendie
Les activités de sensibilisation à la sécurité incendie sont essentielles pour atteindre les objectifs du PSI. Des résidents et des employés informés, préparés et formés sur l’ensemble des mesures du plan représentent un atout majeur en situation d’urgence.
Avant la tenue d’un exercice impliquant le déplacement des résidents, sa préparation devrait être précédée au cours de l’année des actions suivantes :
des rencontres avec le SSI afin de préparer l’exercice (et le préventionniste consultant, le cas échéant);
des exercices sur table (simulations) avec le personnel et le SSI à intervalles d’au plus 12 mois afin de vérifier si les mesures envisagées dans le PSI peuvent atteindre les objectifs visés;
des rencontres avec les employés pour les renseigner sur leurs tâches durant l’évacuation, dont le fonctionnement de l’équipement d’aide à l’évacuation des résidents.
d’une ou des rencontres avec des partenaires soutenant l’évacuation et la prise en charge des résidents (services ambulanciers et policiers, centre de télésurveillance, centre d’urgence 9‑1‑1, CLSC, services de transport des résidents, hébergement de secours, pharmaciens, etc.);
d‘un rappel des consignes à l’intention des résidents lesquelles se trouvent dans le site Internet du MSP;
des échanges sur les moyens de prévention et les comportements à adopter lors d’un incendie à l’aide des vidéos suivantes : Les aînés et les incendies : en parler ça ne fait pas mourir! et Dans le feu de l’action — Préparation en cas d’incendie dans une résidence pour aînés;
du déclenchement planifié du signal d’alarme pour le faire connaître au personnel et aux résidents;
des déplacements des occupants vers les sorties d’urgence, sans alarme, pour les familiariser avec les trajets d’évacuation, les parcours de rechange, les portes coupe-feu et les escaliers, les lieux sécuritaires et le point de rassemblement;
de la vérification et l’entretien du matériel de protection incendie (alarmes, éclairage d’urgence, appareils de communication, etc.) à intervalles réguliers par des experts qualifiés titulaires d’une licence de la RBQ;
de l’entreposage des matières combustibles ou dangereuses pouvant causer un incendie dans un endroit sécuritaire, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la résidence. L’exploitant devrait consulter un spécialiste qui le conseillera à ce sujet.
Note : Un aide-mémoire pour la préparation d’un exercice d’évacuation se trouve à l'annexe 8.
Conditions favorisant un maximum de sécurité lors de l’exercice d’évacuation
Un exercice d’évacuation avec déplacement des résidents peut présenter des risques pour la santé des aînés. Dans le but de les diminuer, l’exploitant devrait :
tenir l’exercice seulement lorsqu’il estime, en accord avec le SSI, que le PSI est prêt et qu’il peut être réalisé de façon sécuritaire, et ce, quelle que soit la période de l’année;
convenir du moment de l’exercice avec le SSI et informer les résidents quelques jours à l’avance;
confier l’observation du déroulement de l’exercice au SSI (ou au préventionniste consultant);
Note : Le SSI mesure le temps réel de déplacement; il n’aide pas les résidents à se déplacer.
tenir l’exercice de jour, lorsque les résidents sont alertes, afin de leur éviter des blessures;
prendre en considération la capacité d’évacuation des résidents;
trouver des moyens pour éviter l’obstruction des sorties et des passages vers le lieu sécuritaire.
Note : Le nombre d’employés participant à l’exercice doit correspondre à celui de l’équipe la moins nombreuse, le plus souvent celle de nuit. Les autres membres du personnel devraient quand même être présents pour observer la situation et, par la suite, transmettre leurs commentaires à l’exploitant.
Dans des cas d’exception, si un résident ne peut participer à l’exercice en raison de son état de santé, l’exploitant doit en informer le service de sécurité incendie. Ensemble, ils choisiront alors l’une des deux options d’exercice suivantes pour cette personne.
Remplacer le résident par un figurant. Le personnel transporte ce dernier au lieu sécuritaire à l’intérieur du délai mesurable.
Préparer le résident concerné comme s’il devait être évacué, sans le déplacer. Ce temps de préparation sera toutefois chronométré. Cette façon de faire permettra au SSI d’évaluer s’il est possible de respecter le délai d’évacuation mesurable.
Note : L’exploitant veille à ce que les membres de son personnel et ceux du SSI traitent les résidents avec tous les égards possibles pour réduire leur niveau de stress lors de toute évacuation.
Tenue de l’exercice d’évacuation avec déplacement des résidents
L’exercice doit être planifié et exécuté soigneusement, sans céder à l’improvisation ni à trop d’empressement, ce qui suppose l’accomplissement de certaines étapes avant, durant et après le déclenchement de l’alarme simulée.
Il ne s’agit pas d’un exercice surprise, puisque les gens sauront à l’avance quand aura lieu l’exercice et qu’ils pourront se préparer en conséquence.
Avant le déclenchement de l’alarme :
l’exploitant devrait répartir, dans la résidence, le personnel qui ne participe pas à l’évacuation des résidents afin qu’il observe le déplacement de ces derniers; certains employés pourraient être à l’extérieur pour accueillir et aider les résidents qui s’y rendront, le cas échéant;
les représentants du SSI doivent être répartis dans le bâtiment de manière à être en mesure de chronométrer le temps de déplacement des résidents jusqu’en lieu sécuritaire.
Note : Dans le respect des limitations fonctionnelles des personnes âgées et des cas d’exception, l’exercice doit être réalisé en simulant l’incendie à l’étage où les résidents éprouvent les plus grandes difficultés pour évacuer. Les modalités de la tenue d’un exercice doivent être réalisées en respectant l’esprit des illustrations en annexe et l’exploitant doit en discuter avec le SSI local.
Au déclenchement de l’alarme et durant l’exercice, l’exploitant et le SSI devraient :
observer l’exécution des tâches prévues aux fiches 5a ou 6a du plan;
noter le nom des résidents qui n’ont pas évacué dans le délai prévu, l’endroit exact où ils se trouvent dans le bâtiment, leur temps de déplacement et les raisons de leurs difficultés d’évacuation, s’il y a lieu;
noter comment les employés se sont acquittés de leurs tâches avec l’équipement, s’ils l’ont fait dans le délai prévu et selon la manière planifiée dans chaque cas, telles que :
vérifier dans chaque pièce si des résidents sont encore présents (surtout les chambres) et les incitent à sortir;
fermer toutes les portes;
placer les objets de signalisation des pièces évacuées, si la résidence a adopté un tel système, ou inciter les résidents à les mettre avant de sortir;
maintenir une communication efficace entre eux et, lorsque possible, avec les responsables à l’extérieur du bâtiment pour mieux coordonner leurs actions.
Note : Le représentant du SSI (et les autres pompiers désignés, s’il y a plusieurs lieux sécuritaires) actionne le chronomètre au déclenchement de l’alarme et l’arrête à l’arrivée du dernier résident en lieu sécuritaire. Finalement, l’exploitant avise le centre de télésurveillance de la fin de l’exercice et remplit la fiche 12.
L’exercice d’évacuation sert à améliorer la préparation des résidents à évacuer en cas d’urgence. Il est considéré comme réussi lorsque les délais mesurables prévus sont respectés. La fiche 12 indiquera ces résultats.
L’exploitant devrait organiser une séance de débreffage et désigner une personne impartiale pour animer les échanges réunissant le SSI (ou le préventionniste consultant) et les employés (acteurs et observateurs). Les participants seront invités à présenter les points forts de l’exercice, à proposer les améliorations au PSI et les solutions souhaitées. Si certains des résidents n’ont pu atteindre un lieu sécuritaire dans le délai mesurable, il faut en connaître la ou les raisons. Ces points doivent être consignés dans un document remis à l’exploitant.
Une fois que les solutions pour améliorer le PSI ont été adoptées (s’il y a lieu), l’exploitant pourra s’en servir, avec le rapport d’observation de l’exercice, pour renseigner les résidents et les employés sur les actions qu’il posera et leur échéancier. Il se peut que certaines améliorations mineures, n’empêchant pas l’envoi d’un rapport positif à l’ASSS, soient suggérées à l’exploitant par le SSI pour rendre les évacuations encore plus efficaces et sécuritaires. Une fois ces améliorations apportées, la révision des consignes et des tâches à réaliser par les résidents et les employés ainsi que la réalisation d’exercices portant sur des points précis du plan pourraient suffire. L’exploitant doit alors consigner au PSI les actions entreprises et en informer le SSI.
Si le PSI requiert des améliorations majeures, l’exploitant devra trouver des solutions, notamment parmi celles proposées lors du débreffage. Pour ce faire, celui-ci peut se référer à la section Quatrième partie : l’amélioration du plan de sécurité incendie.
Note : La nécessité de reprendre l’exercice d’évacuation est évaluée conjointement par l’exploitant et le SSI. En cas de désaccord, le SSI envoie les fiches 11 et 12 à l’ASSS.
Quatrième partie : l'amélioration du plan de sécurité incendie
Pour une amélioration réelle de la sécurité des résidents, le rehaussement de la protection incendie devrait être conforme aux exigences du Code de construction du Québec (CCQ) en vigueur (sauf indication contraire), et ce, même si l’installation de certains équipements n’est pas obligatoire en vertu de ce code.
Selon les circonstances particulières et la clientèle hébergée, il est possible que ces exigences s’avèrent insuffisantes pour respecter les objectifs de performance proposés. En effet, les règlements et les codes applicables indiquent la protection incendie minimale à atteindre dans un bâtiment. Après un examen global de la situation en fonction de l’offre de services de la résidence et après avoir soupesé les différentes options, il pourrait s’avérer judicieux de rehausser cette protection incendie. L’exploitant serait alors bien avisé d’obtenir le soutien d’un membre d’un ordre professionnel (ingénieur ou architecte) qualifié en la matière, pour que les mesures mises en place soient adaptées aux spécificités de la résidence.
Pour optimiser les chances de respecter le délai d’évacuation et d’améliorer la protection et la sécurité incendie dans une résidence, l’exploitant peut notamment :
renforcer la protection incendie de sa résidence pour correspondre aux exigences d’une résidence supervisée, telles qu’elles sont définies dans le CCQ;
ajouter une liaison téléphonique à un centre de télésurveillance pour l’équipement de détection et d’alarme incendie afin d’avertir plus rapidement les services d’urgence d’un début d’incendie (fortement recommandé);
faire installer un système de détection et d’alarme incendie plus performant et relié à un centre de télésurveillance pour avertir plus rapidement les occupants d’un incendie;
faire installer des séparations coupe-feu séparant un corridor en deux sections;
faire installer des portes coupe-feu munies d’un dispositif de maintien en position ouverte connecté au système de détection et d’alarme incendie (sauf aux portes de sortie, dont les cages d’escaliers) en présence de séparations ou de murs coupe-feu;
faire installer un système de communication vocal afin de diffuser des messages distincts dans les sections du bâtiment.
faire installer un réseau de gicleurs;
ajouter du personnel de surveillance ou revoir l’organisation du travail afin que plus d’employés soient disponibles le soir ou la nuit;
reloger, si possible, les résidents ayant d’importantes limitations à évacuer :
près d’un lieu sécuritaire;
au rez-de-chaussée ou aux étages inférieurs du bâtiment;
à un étage disposant de sorties menant directement à l’extérieur;
dans une résidence mieux adaptée à leurs besoins.
ajouter d’autres sorties afin de diminuer les distances vers un lieu sécuritaire;
ajouter des galeries extérieures (balcons, terrasses ou coursives) avec escaliers menant au sol;
installer des mains courantes dans les couloirs (au moins d’un côté) et dans les escaliers;
compenser certaines limitations physiques des résidents par l’installation :
d’appareils auditifs et visuels adaptés, comme des pastilles vibrantes ou des stroboscopes connectés à l’équipement d’alarme incendie;
d’appareils ou d’aides techniques pour faciliter le transfert du lit au fauteuil roulant;
utiliser de l’équipement spécialisé (chaise, civière ou matelas d’évacuation, etc.) pour évacuer les personnes;
ajouter des signaux lumineux connectés à l’équipement d’alarme dans le but d’indiquer la pièce où l’alarme a été déclenchée, ce qui accélère l’intervention du personnel de surveillance;
cloisonner les escaliers de sortie en utilisant des panneaux de gypse et des portes et protéger les solives apparentes à l’aide de panneaux de gypse pour retarder la progression du feu dans les bâtiments comptant 9 chambres ou hébergeant 10 personnes ou moins.
Cinquième partie : le maintien et la mise à jour du Plan de sécurité incendie
La mise à jour régulière du PSI permettra aux personnes concernées d’être toujours prêtes à évacuer la résidence de la manière la plus sécuritaire possible. Comme il en va de la santé et du bien-être de chacun, il est recommandé de mettre en œuvre les tâches découlant des rôles et les responsabilités qui sont dévolues notamment à l’exploitant.
Le plan de sécurité incendie contient l’ensemble des mesures et des moyens que l’exploitant, en collaboration avec son personnel, a mis en place dans sa résidence afin de rehausser la sécurité des résidents.
La protection de la vie des personnes est au cœur de la culture de la sécurité incendie et la base de la réflexion entourant la réalisation du PSI. Ainsi, l’union des forces vives concernées par le bien-être des aînés, la responsabilisation de tous les acteurs visés, la sensibilisation des résidents et des employés à leurs rôles et leurs responsabilités, de même que la mise en place de mécanismes de coordination et de prise de décision constitueront des leviers essentiels pour renforcer et promouvoir cette culture.
Fiche couverture : Plan de sécurité incendie (336 Ko)
Fiche couverture : Plan de sécurité incendie (fichier rtf compressé) (852 Ko)
Attestation de l'exploitant
Fiche Attestation de l'exploitant (65 Ko)
Fiche Attestation de l'exploitant (fichier rtf compressé) (170 Ko)
Fiche 1 - Mesures particulières d'aide à l'évacuation (120 Ko)
Fiche 1 - Mesures particulières d'aide à l'évacuation (2,12 Mo)
Fiche 2 - Personnes à prévenir en cas d'urgence (51 Ko)
Fiche 2 - Personnes à prévenir en cas d'urgence (2,11 Mo)
Liste du personnel désigné
Fiche 3a - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de jour (49 Ko)
Fiche 3a - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de jour (2,12 Mo)
Fiche 3b - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de soir (49 Ko)
Fiche 3b - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de soir (2,12 Mo)
Fiche 3c - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de nuit (49 Ko)
Fiche 3c - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de nuit (2,11 Mo)
Fiche 4 - Consignes d'évacuation (76 Ko)
Fiche 4 - Consignes d'évacuation (fichier rtf compressé) (218 Ko)
Consignes au responsable en service
Fiche 5a - Consignes au responsable en service - Systèmes d'alarme incendie en signal simple (49 Ko)
Fiche 5a - Consignes au responsable en service - Systèmes d'alarme incendie en signal simple (2,06 Mo)
Fiche 6a - Consignes au personnel en service - Systèmes d'alarme incendie en signal double (36 Ko)
Fiche 6a - Consignes au personnel en service - Systèmes d'alarme incendie en signal double (fichier rtf compressé) (514 Ko)
Consignes au personnel de surveillance
Fiche 5b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d'alarme incendie en signal simple (57 Ko)
Fiche 5b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d'alarme incendie en signal simple (2,08 Mo)
Fiche 6b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d'alarme incendie en signal double (57 Ko)
Fiche 6b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d'alarme incendie en signal double (2,08 Mo)
Inventaire du matériel minimal de protection incendie
Fiche 7a - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins (58 Ko)
Fiche 7a - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins (fichier rtf compressé) (101 Ko)
Fiche 7b - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus (63 Ko)
Fiche 7b - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus (fichier rtf compressé) (404 Ko)
Trajets d'évacuation et matériel de sécurité incendie
Fiche 8 - Trajets d'évacuation et matériel de sécurité incendie (82 Ko)
Fiche 8 - Trajets d'évacuation et matériel de sécurité incendie (3,00 Mo)
Ententes pour obtenir de l'aide
Fiche 9 - Ententes pour obtenir de l'aide (51 Ko)
Fiche 9 - Ententes pour obtenir de l'aide (2,12 Mo)
Fiche 10 - Numéros de téléphone importants (53 Ko)
Fiche 10 - Numéros de téléphone importants (2,09 Mo)
Fiche 11 - Déterminer le délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation (140 Ko)
Fiche 11 - Déterminer le délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation (7,54 Mo)
Fiche 12 - Rapport d'observation de l'exercice d'évacuation (308 Ko)
Fiche 12 - Rapport d'observation de l'exercice d'évacuation (19,32 Mo)
Aide-mémoire pour la préparation de l'exercice d'évacuation (217 Ko)
Aide-mémoire pour la préparation de l'exercice d'évacuation (17,09 Mo)
Annexe 1 : Les techniques pour transporter les personnes à mobilité réduite
Transport à bras
En cas de sécurité incendie, « [...] tout le monde doit sortir en empruntant les escaliers [...]. L’une des options à la disposition des personnes à mobilité réduite est de se faire porter dans les escaliers. Un grand nombre de rapports ont été publiés pour expliquer les techniques permettant de porter des gens en descendant des escaliers. Une conclusion est très claire : aucune façon de porter n’est idéale dans toutes les situations. Chaque technique présente des avantages et des inconvénients qui doivent être pesés soigneusement lorsque l’on doit choisir un mode de transport approprié. Une personne non ambulatoire est souvent capable d’indiquer quelle est la méthode qui lui convient le mieux.
Chaque transport « à bras » nécessite, pour être efficace, de l’entraînement de la part du ou des porteurs et de la personne portée. Porter une personne non ambulatoire impose des mouvements qui peuvent être épuisants et dangereux. Les personnes non entraînées sont susceptibles de se blesser ou de blesser la personne transportée. Sans planification et sans entraînement approprié de la part des porteurs, il est improbable que des personnes non ambulatoires puissent participer à l’évacuation totale d’un immeuble si l’on doit utiliser uniquement des escaliers.
Il faut des évaluations biomédicales complètes pour déterminer les meilleures méthodes convenant à différentes situations. Les études passées prouvent, par exemple, que la « technique du pompier » classique10 ne devrait pas être utilisée, car elle comprime la poitrine de la personne transportée. Le choix de la méthode dépend des caractéristiques de la personne à porter : son poids, son handicap, sa souplesse, sa force musculaire. Il dépend également des caractéristiques du ou des porteurs, de l'aménagement de l'immeuble et de l'endroit visé : largeur d'escalier, nombre d'étages à descendre, etc.
10 La technique du pompier consiste à porter une personne couchée sur les épaules du sauveteur. Celui-ci la retient en place avec son bras qui passe entre les jambes de la personne transportée. Le sauveteur ramène ce bras par-dessus l’une des jambes de la personne transportée, devant sa poitrine. Enfin, la main du sauveteur retient le poignet de la personne transportée.
Si une personne handicapée est portée dans un escalier sans son fauteuil roulant, il est fortement recommandé que quelqu’un la suive en portant celui-ci. Les occupants non ambulatoires passent la plus grande partie de leur temps dans leur fauteuil roulant. Ils se sentiront beaucoup plus à l’aise et en sécurité quand ils seront en sûreté, s’ils peuvent récupérer leur fauteuil roulant dès que possible. Sans leur fauteuil roulant, ils perdent leur autonomie et deviennent complètement dépendants d’autrui.
Plutôt que de porter à bras une personne non ambulatoire pour la mettre en sécurité, il existe des techniques de transport pour personnes assises. Certaines techniques sont utilisées pour transporter quelqu’un en position assise dans une chaise ordinaire (par exemple, une chaise de cuisine, une chaise de bureau), alors que d’autres techniques permettent de transporter une personne invalide dans un fauteuil roulant non motorisé. De façon générale, les fauteuils roulants et les tricycles motorisés sont beaucoup trop lourds et ne peuvent pas être évacués avec la personne. Il n’est possible de porter un handicapé assis dans une chaise ordinaire ou dans un fauteuil roulant que si la largeur de la cage d’escalier le permet. De plus, un grand nombre de manuels et de cassettes vidéo traitent des techniques de transport à bras.
Chaises d’évacuation incendie et autres dispositifs
Il existe sur le marché des chaises conçues spécialement pour évacuer les personnes handicapées en empruntant des escaliers. Différents modèles ont été mis à l’essai; on en trouve dans certains immeubles. Les modèles types sont munis de plusieurs roues auxiliaires destinées à franchir facilement le nez des marches tout en évitant les secousses au cours de la descente ou de la montée. La plupart sont également équipés de freins, de courroies, de béquilles et de cale-pieds destinés à assurer la sécurité de la personne transportée.
Au cours d'un exercice de sécurité incendie dans un immeuble de grande hauteur de Montréal, les pompiers ont utilisé une chaise de ce type pour évacuer deux personnes souffrant de déficiences motrices. On a trouvé que l'entraînement des transporteurs améliorait significativement l'efficacité d'utilisation de la chaise spéciale. Bien que la deuxième personne ait été évacuée en descendant un escalier plus étroit que dans le cas de la première, la durée de l'évacuation s'est avérée inférieure au cours du deuxième essai. La vitesse de descente et la facilité de manœuvre de la chaise augmentent de façon importante avec la pratique. Au cours du test, le transport de la chaise vide en montant les escaliers s'est révélé quelque peu problématique à cause du poids du matériel et de l'absence d'une poignée qui aurait rendu son transport plus facile. En montée, la chaise avait aussi tendance à s'ouvrir, ce qui ralentissait la progression des pompiers.
En raison de la largeur limitée de la plupart des cages d'escalier, il est improbable que quelqu'un puisse être descendu à l'aide d'une chaise de sécurité incendie sans interrompre le flot de sécurité incendie des autres occupants. Les personnes souffrant de déficiences motrices devront donc attendre jusqu'à ce que les autres occupants soient passés et que la cage d'escalier soit libérée. Il est important de prévoir un point d'attente approprié pour les handicapés. Si la conception de l'immeuble le permet, un palier d'escalier peut servir de point d'attente.
La décision d'acheter des chaises de sécurité incendie nécessite beaucoup de réflexion. Les personnes handicapées devraient être consultées pour savoir si elles acceptent d'être évacuées à l'aide de ces chaises. Les responsables de la sécurité incendie doivent décider du nombre de chaises nécessaires et de l'endroit où elles seront entreposées. Comme il en existe plusieurs types, il faudra également prendre le temps de peser les avantages et les inconvénients des différents modèles. Enfin, les personnes qui utiliseront ce matériel pour évacuer des personnes handicapées doivent être bien identifiées et recevoir la formation appropriée.
Ce texte est extrait de la Revue des stratégies d'évacuation concernant les personnes handicapées réalisée par Guylène Proulx et Joëlle Pineau du Conseil national de recherches du Canada.
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Les résidences privées pour personnes âgées — Guide des bonnes pratiques municipales
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418 644‑7460
418 646‑7672
Revue des stratégies d’évacuation concernant les personnes handicapées, Conseil national de recherches du Canada, 1996, 23 pages. (IRC-IR-712F)
Également accessible dans le site Internet du Conseil national de recherches du Canada en format pdf
Service à la clientèle, M‑20
613 993‑2463 ou, sans frais, 1 800 672‑7990
613 952‑7673
Principes pour le déplacement sécuritaire des bénéficiaires (PDSB) (cours)
Cette formation est donnée par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) qui forme les formateurs. Présentement, le volet concernant le déplacement des bénéficiaires en urgence est traité, sur demande, dans ce cours d’une durée de sept jours. Si vous n’avez pas de formateur dans votre établissement, vous pouvez engager un instructeur accrédité par l’ASSTSAS pour donner le cours.
Montréal (Québec H1V 3R9
514 253-6871 ou, sans frais, 1 800 361-4528
514 253-1443
Manuel de planification des mesures d’urgence pour les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Offert en version électronique seulement.
Ministère de la Santé et des Services sociaux, et cliquez sur « M ».
Lieux sécuritaires dans les résidences COMBUSTIBLES pour personnes âgées comptant 9 chambres ou hébergeant 10 personnes ou moins (128 Ko)
Lieux sécuritaires dans les résidences COMBUSTIBLES pour personnes âgées comptant 10 chambres ou hébergeant 11 personnes ou plus (151 Ko)
Lieux sécuritaires et stratégies d’évacuation dans les résidences INCOMBUSTIBLES pour personnes âgées (160 Ko)
Lieux sécuritaires et stratégies d’évacuation dans les résidences INCOMBUSTIBLES de grande hauteur pour personnes âgées (152 Ko)