Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-803-cceo-1990-5324
Timestamp: 2019-12-08 02:33:30+00:00
Document Index: 166566289

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 803
Livre > Titre XVI > Chapitre VII > Article III > C. 803 CCEO/1990
§1. Matrimonium cum non baptizatis valide celebrari non potest.
§1. Le mariage avec une personne non baptisée ne peut être célébré validement.
§2. Si pars tempore celebrati matrimonii tamquam baptizata communiter habebatur aut eius baptismus erat dubius, praesumenda est ad normam can. 779 validitas matrimonii, donec certo probetur alteram partem baptizatam esse, alteram vero non baptizatam.
§2. Si au moment où le mariage a été célébré, une partie était communément tenue pour baptisée ou son baptême était douteux, il faut, selon le can. 779, présumer la validité du mariage, jusqu'à ce qu'il soit prouvé avec certitude qu'une partie est baptisée et l'autre n'est pas baptisée.
§3. Circa condiciones dispensandi applicetur can. 814.
§3. Concernant les conditions de la dispense, on appliquera le can. 814.