Source: http://plc.revues.org/542
Timestamp: 2017-04-25 12:22:47+00:00
Document Index: 274712645

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 24', 'art. 26']

Mots-clés :constitution, abolitionnisme, affranchissement, Code noir, contrat social, Louverture Toussaint, Raimond Julien
Keywords :abolitionism, emancipation, social contract, equality, code noir, Louverture Toussaint, Raimond Julien
Géographie :Saint-DomingueHaut de page
2Avant tout, il convient de remarquer que cette thèse est à la fois une approbation et un désaveu. Elle relève d’une lecture de l’histoire politique à partir de la théorie du contrat, en même temps elle désapprouve le principe qui fonde celle-ci, à savoir que toute organisation sociale se construit sur une base contractuelle. Cette loi n’est pas une nécessité absolue parce que la société haïtienne y échappe. Cependant son inexistence entraîne un fâcheux dysfonctionnement : elle disjoint l’Etat de la Nation. Ainsi une société peut ne pas s’édifier sur un contrat, mais cette convention est nécessaire à son bon fonctionnement3. 4 C’est moi qui souligne. Cette indication sera désormais signalée par un astérisque (*).
4Le contrat, sur la base de ces considérations, peut se comprendre comme la formalisation d’un modèle de société négocié entre des forces politiques à un moment donné. Cette proposition ne surmonte certainement pas les ambiguïtés de la théorie du contrat6. Elle offre un angle d’approche, certes limité, mais apparemment fructueux, de la question de la formation sociale haïtienne. 7 Certains auteurs ont supposé l’existence de ce contrat, sans y consacrer une étude spécifique. Rog (...)
8 Pierre Pluchon, Toussaint Louverture, un révolutionnaire noir d’Ancien Régime, Paris, Fayard, 1989 9 Yves Bénot a tenté de redéfinir ce qualificatif dans “ Le compromis historique de Toussaint Louver (...)
6L’historiographie actuelle entretient de Toussaint l’image d’un général ayant conquis et exercé un pouvoir personnel, exclusif, absolu, sans partage. Pierre Pluchon en a donné la version la plus achevée8. L’idée de la négociation d’un contrat en 1801 est inconcevable dans l’économie de cette représentation. Tout au moins, certains auteurs comme Gérard Pierre-Charles ou Claude Moïse évoquent le compromis louverturien9. 10 Gérard Pierre-Charles, Vision contemporaine de Toussaint Louverture, Port-au-Prince, cresfed, 1992 11 Roger Dorsinville, Toussaint Louverture, Montréal, Port-au-Prince, cidihca, 1987, pp. 189-226, cit (...)
9Une telle option permet, au mieux, d’identifier ou de suggérer des survivances coloniales. Elle ne convient nullement à démontrer que, en dépit de la dénégation de la fraction hégémonique des élites au xixe siècle, la structure sociale haïtienne procède de la consolidation du modèle néocolonial formalisé sous Toussaint13. II - Saint-Domingue : la rupture du pacte colonial vers un nouveau contrat social
14 Peytraud, Histoire de l’esclavage aux Antilles françaises avant 1789, Paris, 1897, pp. 150-166. 15 Antoine Gisler, L’esclavage aux Antilles françaises (xviie - xixe siècles). Contribution au problè (...)
13L’administration coloniale se mettait en place depuis 1664. A cette date fut nommé Bertrand d’Ogeron, le premier gouverneur, pour le roi, de la Tortue et Côte de Saint-Domingue. Vingt-quatre ans plus tôt, en 1640, les Français installés à la Tortue avaient appelé à leur secours Poincy, gouverneur des îles françaises de l’Amérique. Celui-ci honora leur demande et l’année suivante déclara l’île possession du roi Louis XIII. Cette prise en charge, véritable acte d’agression contre la souveraineté de l’Espagne, montre l’allure que prenaient, sur fond d’enjeux économiques, les rivalités entre pays colonisateurs. Elle supposait pour la métropole l’organisation de l’administration et de la défense de la nouvelle possession. La contrepartie avait un nom : le système de l’exclusif. 17 Sur le mouvement autonomiste des colons voir Debien Gabriel, Esprit colon et esprit d’autonomie à (...)
14Les colons ne cesseront pas de chercher à contourner cette dernière obligation. Ils en ont fait l’objet de leur principale revendication jusqu’à la révolution. Les plus radicaux ont réclamé, pour rendre effective la liberté commerciale, l’autonomie de la colonie17. Ils ont invoqué la spécificité du monde colonial, ont déclaré inapplicables les lois métropolitaines et ont défendu leur légitimité à légiférer. Ils ont dénoncé le despotisme ministériel et revendiqué leur droit et leur capacité à s’auto-administrer en réponse aux autorités métropolitaines qui les accusaient d’agir arbitrairement à l’égard des esclaves. 18 Le 3 mars est créé au sein de la Constituante le Comité colonial, dont Barnave est le rapporteur. (...)
15Les griefs formulés par les colons ont réussi à modifier le contenu du pacte colonial à la révolution. C’est comme une véritable entreprise de sauvetage qu’a été accueilli le rapport de Barnave18 consacrant le principe de la spécificité des colonies. De ce rapport est sorti un décret voté le 8 mars 1790, suivi des instructions du 28 mars. Par ces dispositions l’assemblée constituante légitime les assemblées coloniales instituées par les colons. Celles-ci acquièrent la compétence de légiférer sur tout ce qui touche à l’administration interne des colonies. Les lois qu’elles auront élaborées seront soumises à la sanction des autorités métropolitaines. 19 Jacques Thibau, Le temps de Saint-Domingue. L’esclavage et la Révolution française, Editions JC La (...)
17Mais les colons de Saint-Domingue renonçaient-ils à tout contrôle sur le commerce ? Le compromis était-il solidement scellé ? 20 “ Le décret du 8 mars 1790 ” in Placide-Justin Michel, Histoire politique et statistique de l’Ile (...)
18En application du décret métropolitain l’assemblée de Saint-Marc adopte une déclaration en dix articles datée du 28 mai 1790, qui investit “ l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue ” du pouvoir de légiférer en tout ce qui concerne le régime intérieur de la colonie (art. 1). Les modalités des décisions d’urgence, d’exception, sont établies (art. 3, 4, 5, 7, 8). L’article premier du décret du 8 mars recommande à chaque colonie de “ se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs ”. L’article 6 stipule : “ Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourront être apportées au régime prohibitif du commerce entre la colonie et la métropole, pour être, sur leurs pétitions et après avoir entendu les représentants du commerce français, statué par l’assemblée nationale, ainsi qu’il appartiendra ”20. L’article 6 de la déclaration de l’assemblée coloniale répond en ces termes : “ Comme toutes les lois doivent être fondées sur le consentement de ceux qui doivent y obéir, la partie française de Saint-Domingue pourra proposer des règlements concernant les rapports commerciaux et autres rapports communs ; et les décrets rendus à cette occasion par l’assemblée nationale n’auront force de lois dans la colonie, à moins qu’ils n’aient été consentis par l’assemblée coloniale *”. Tout en étant conformes aux prescriptions du décret, les dernières précisions de cet article laissent une porte ouverte au débat sur le système de l’exclusif. 21 “ La déclaration du 28 mai 1790 de l’Assemblée de Saint-Marc ” in Placide-Justin, op. cit., pp. 18 (...)
22Les libres de couleur, devenus numériquement et économiquement importants, pouvaient traduire en termes politiques réels leurs revendications. Ils réclamaient l’égalité civile et politique avec les Blancs en application de l’article 59 du code noir qui octroyait “ aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres ”. De simples et insistantes demandes (sous forme de mémoires adressés aux autorités coloniales et métropolitaines, en 1784 et 1785 par exemple) ils sont passés à l’action. Vincent Ogé a amorcé l’offensive à l’occasion du décret du 8 mars et des instructions du 28 mars 1790 qu’il a interprétés en faveur des gens de couleur23. Il a d’abord prôné l’union des propriétaires pour contrer une éventuelle révolte des esclaves, avant de soulever quelques hommes de sa classe pour arracher le triomphe de sa cause. Ogé passe à la roue le 26 février 1791. Le 13 mai 1791 l’assemblée nationale vote un décret constitutionnel par lequel elle reconnaît qu’aucune loi portant sur les hommes de couleur ne pourrait être prise par le Corps législatif que sur la demande des assemblées coloniales. Le 15 mai elle l’amende en décrétant que les gens de couleur, nés de parents libres possèdent la qualité de citoyen et l’exercice des droits civiques qui y sont attachés. Cette nouvelle disposition est abrogée le 24 septembre. Mais quelques jours plus tôt, le 20 septembre 1791, l’assemblée coloniale, qui, le 25 août, avait bénéficié du concours des gens de couleur libres du Cap pour réprimer l’insurrection des esclaves, leur promet en échange d’accepter le décret du 15 mai. Le 23 octobre des députations de Blancs et d’affranchis des quatorze paroisses de la Province de l’Ouest de Saint-Domingue se réunissent sur l’habitation Damiens pour signer entre eux un traité de paix, connu sous le nom de Concordat de Damiens.24 Le 4 avril 1792 l’assemblée législative prend un décret reconnaissant aux libres de couleur l’égalité civile et politique avec les Blancs.
23Ogé a payé de sa vie, mais l’union des propriétaires est devenue une condition nécessaire à la sauvegarde de la colonie. Cette stratégie se révélera incapable de contenir la révolte des esclaves déclenchée dans la nuit du 22 au 23 août 1791. 25 Lettre du marquis de Rouvray citée par Jacques Thibau, op. cit., p. 323.
25Cette attitude ne sera pas celle adoptée par les commissaires, Roume, Mirbeck et Saint-Léger, envoyés par la métropole (ils sont arrivés le 28 novembre 1791) pour rétablir l’ordre dans la colonie. Ils ont adressé une lettre aux chefs des insurgés les invitant à parlementer avec eux. Le 21 décembre Mirbeck et Jean-François, chef des rebelles, se sont rencontrés. Le commissaire dira que Jean-François avait promis de faire rentrer les révoltés dans le devoir ; le général Pamphile de Lacroix rapporte que celui-ci avait réclamé quatre cent libertés. En tout cas, les négociations n’ont pas été fructueuses. Dans une lettre du 15 février 1792, les commissaires ont mis cet échec sur le compte d’hommes criminels qui auraient armé les nègres. On les aurait persuadés qu’ils voulaient les désarmer pour les exterminer. De son côté l’assemblée ne voulait rien accorder.
26Le 21 septembre 1792, Sonthonax débarque à Saint-Domingue accompagné de Polvérel et Ailhaud. Cette deuxième commission civile, envoyée par la Convention montagnarde, est chargée de ramener l’ordre dans la colonie en faisant exécuter le décret du 4 avril. Le développement des luttes politiques portera Sonthonax à outrepasser les limites de cette mission. 26 Les commissaires auraient tout fait pour se rallier Jean François et Biassou : envoi d’émissaire, (...)
28Florence Gauthier qui rapporte ces propos commente à juste titre : “ Sonthonax ne prit pas de son propre chef la décision, on le voit, il répondit au mouvement de ces nouveaux citoyens qui combattirent de juin à août pour la liberté générale ”28. Le commissaire publie la proclamation le 29 août. Il élargit la liberté générale à l’ensemble de Saint-Domingue en chargeant Polvérel de la proclamer dans les autres parties de la colonie. Le 21 septembre l’esclavage est aboli dans l’ouest et le sud. Il ne restait qu’à obtenir l’approbation de la métropole. Une députation, élue le 23 septembre, selon le principe de l’égalité de l’épiderme (trois Noirs, trois Blancs et trois Métis), est chargée de cette mission29. Elle est admise à la Convention le 15 pluviôse an ii (3 février 1794). Dès ce moment, explique Florence Gauthier, la République reconnaît la liberté générale des noirs devenus citoyens ainsi que la décision de Sonthonax et de Polvérel. Ainsi, lorsque, le lendemain, l’un des députés, Dufay, expose longuement le mandat de la députation, il ne s’agit point d’un plaidoyer pour l’abolition déjà acquise. “ Il s’agit alors d’autre chose. Dufay était mandaté, avec Belley et Mills, pour proposer un contrat d’association entre le nouveau peuple de Saint-Domingue, qui avait lui-même conquis la liberté, et le peuple de France qui menait lui aussi sa lutte pour la liberté. Dufay proposait à la République française une politique commune de guerre contre les colons esclavagistes français et leurs alliés anglais et espagnols ”. ... “ La Convention accepta cette offre, puis décida d’élargir la liberté conquise à Saint-Domingue en liberté générale dans toutes les colonies françaises. Elle vota à l’unanimité une Déclaration d’abolition de l’esclavage dans les colonies, base du nouveau contrat d’association entre ces peuples, suivie d’un décret d’application qui élargissait la citoyenneté aux intéressés... ”30 le 16 pluviôse an ii (4 février 1794).
30C’est dans la lutte pour la reconquête de Saint-Domingue que Toussaint allait se distinguer et prendre une réelle ascendance. Abandonnant le camp espagnol, il combattit les Anglais et rendit la colonie à la France. Il s’employa à atteindre l’ultime échelon du pouvoir et s’y maintenir, en se donnant comme objectif primordial la consolidation des acquis de la liberté. Il se débarrassa des représentants de la métropole : Sonthonax en août 1797, Hédouville en 1798 ; contrôla Roume. Il neutralisa les anciens libres ; à l’issue de la guerre du Sud, en juillet 1800, leur chef Rigaud, vaincu, est contraint de quitter la colonie. Le 26 janvier 1801 le général Toussaint entre dans Santo Domingo où il proclame la liberté générale. Il réunifie l’île après avoir signé courant 1798-1799 des traités militaires et commerciaux avec l’Angleterre et les Etats-Unis, rompant ainsi le système de l’exclusif. 31Saint-Domingue est de fait autonome, au moment où la métropole entend revenir sur le principe acquis de l’autonomie des colonies. La Constitution de l’an viii (13 décembre 1799) établissant le Consulat maintient que “ Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales ”, mais elle leur enlève le droit de les préparer elles-mêmes pour les soumettre à la sanction de la métropole. “ Un des premiers actes de la législature sera la rédaction de lois destinées à vous régir. Loin qu’elles soient pour vous un sujet d’alarme, vous y reconnaîtrez la sagesse et la profondeur des vues qui animent les législateurs de la France. ” C’est ce qui est annoncé aux autorités de Saint-Domingue dans une proclamation officielle du Premier Consul, confiée à des émissaires nommés en vue de la réorganisation de l’administration de la colonie. Le pouvoir métropolitain continue à mal évaluer l’évolution des rapports de force à Saint-Domingue. Les délégués du Consulat, le colonel Vincent, Julien Raimond, le général Michel, munis de papiers qui datent du 25 décembre 1799, quittent la France au mois de mai 1800, débarquent à Santo Domingo au mois de juin, puis regagnent la partie occidentale de l’île. La nouvelle Constitution française et la proclamation du Premier Consul n’ont pas été publiées. Toussaint achevait de consolider sa position dans le but évident d’éviter un retour à l’ordre ancien.
33Tout cela se déployait sur fond d’incertitude et, en fin de compte, ne dura que quelques mois. En guise de sanction officielle de sa constitution, Toussaint reçut une armée expéditionnaire. Le général Leclerc, commandant des troupes françaises, arriva devant le Cap-Français le 29 janvier 1802. C’est la guerre. Le 7 juin Toussaint est arrêté, puis déporté. La brièveté de l’expérience louverturienne n’enlève rien à sa valeur fondatrice. Elle a la valeur de ces “ séquences assez brèves ”, ces moments assez rares mais déterminants qui constituent, selon Alain Badiou, “ l’événement politique ”.32 Les données et les configurations sont puissamment déplacées ; de “ nouvelles prescriptions ” commandées par de “ nouvelles virtualités ” sont rendues possibles. Le contrat colonial a été rompu et rien ne sera comme avant. Un nouveau contrat a été négocié. 34La négociation s’est déroulée dans un contexte spécifique, celui d’un renversement des rapports de force. Ce préalable est à prendre en compte pour caractériser les acteurs impliqués et leur représentativité. L’impératif a été de définir un nouveau modèle social. Deux données inséparables y seront déterminantes : le choix de la structure économique et l’articulation du rapport liberté/travail. La solution apportée ne sera pas sans fondements théoriques et idéologiques repérables. III - Le contrat de 1801 formalisation d’un nouveau modèle social. Nouveau jeu des forces
35De Pamphile de Lacroix (1819) à Claude Moïse (1988)33 en passant par Michel Placide-Justin (1826)34 et Louis Joseph Janvier (1886)35, on s’appuie sur une citation prêtée36 à Toussaint pour certifier que la constitution de 1801 n’a été qu’un simple instrument de consécration de son pouvoir personnel. Le général aurait déclaré : “ J’ai pris mon vol dans la région des aigles. Il faut que je sois prudent en regagnant la terre ; je ne puis plus être placé que sur un rocher, et ce rocher doit être l’instrument constitutionnel qui me garantira le pouvoir tant que je serai parmi les hommes ”.37 38 Pierre Pluchon, Toussaint Louverture, Paris, Fayard, 1989, p. 373.
40 Premier mémoire de Julien Raimond au Roi, n° 77, cité par Jacques Thibau, op. cit., p. 229. 41Julien Raimond devenu constituant était revenu à Saint-Domingue en 1800 en qualité d’émissaire du Consulat. Avant cette ultime mission, il fut membre de la troisième commission civile, envoyée en 1796 par le Directoire et dirigée par Sonthonax. Seul représentant de la métropole au départ de celui-ci, il regagna la France en 1798 avec Hédouville. Entre 1796 et 1801 Raimond incarne la participation des hommes de couleur à l’administration de la colonie, après avoir milité pendant longtemps pour l’obtention de ce droit. Ce grand propriétaire de caféiers dans la partie sud de la colonie, avait engagé la défense des gens de couleurs une décennie plus tôt. En 1784, il remit au gouverneur Bellecombe un mémoire contre le préjugé de couleur et en faveur de l’égalité des droits avec les Blancs. Il renouvela sa démarche l’année suivante auprès du maréchal de Castries, secrétaire d’Etat de la Marine. Au mois de décembre 1789, il adhéra à la Société des Amis des Noirs. Le 15 mars 1789, il réclama, avec son frère, François, la représentation des gens de couleur libres aux Etats Généraux. Le 26 août il présenta la revendication des hommes de couleur devant le club Massiac, société des propriétaires de Saint-Domingue résidant en France. Avec Vincent Ogé, il s’inscrivit à la Société des colons américains, dénomination à partir du 12 septembre de l’Assemblée des gens de couleur des îles et des colonies françaises fondée le 29 août 1789. Le 13 mai 1791, il prit la parole au club des Jacobins, introduit par Robespierre ; le 15 mai, il fut admis à la barre de l’assemblée nationale pour y défendre les droits des gens de couleur. En 1793, il fit partie d’une commission de consultation auprès de la Convention. Dans son premier mémoire au Roi, il écrivit : “ La classe des personnes de couleur est sans contredit le plus sûr appui des Blancs contre la rébellion des esclaves. C’est ainsi qu’en a jugé par expérience un administrateur philosophe qui a consigné ces faits dans une note très longue de l’Encyclopédie, à l’article mulâtre. Les hommes de couleur ont les mêmes intérêts que les Blancs dans la colonie, celui de la conservation de leurs biens et celui de maintenir les esclaves dans les bornes que leur état prescrit. ” Il poursuivit : “ Personne n’est plus agile pour gravir les mornes et ramener les nègres marrons que nos gens de couleur, qui font seuls la sûreté de la colonie contre la révolte et le marronnage. ”40
43Le 23 janvier 1796, le Directoire demande l’envoi d’une troisième commission civile à Saint-Domingue. Celle-ci y est arrivée le 11mai 1796, composée de Roume, Sonthonax, Leblanc, Giraud et Raimond. Roume est affecté à la partie orientale. Sonthonax qui a l’œil sur tout, est officiellement chargé des affaires militaires. Leblanc est responsable du commerce, Giraud des finances et Raimond s’occupe des cultures. L’équipe se retrouve dans une colonie en pleine transformation. Ses mesures vont en accélérer le processus. 44La colonie, un moment coupée de la métropole à cause de la guerre en Europe, devait subvenir à ses propres besoins. Cette situation encouragea les cultures vivrières au détriment des denrées d’exportation. De plus beaucoup de propriétaires avaient émigré depuis les troubles, laissant leurs habitations inexploitées. Des mesures s’imposaient pour redresser l’économie de plantation et combler les déficits de l’administration coloniale. La principale solution adoptée par Giraud et Raimond a été l’affermage des biens séquestrés. Cette politique sera poursuivie jusqu’à ce que Toussaint occupe le sommet du pouvoir, ascension devenue effective à partir de l’expulsion de l’agent Hédouville en 1798. Raimond y sera associé, car, chargé des cultures, à son retour à Saint-Domingue en 1800, il s’occupera de l’administration des domaines sous Toussaint. 44 Qui n’excluait pas l’accaparement de force de biens vacants. Ce qui d’ailleurs faisait l’objet de (...)
46L’interprétation de la constitution de 1801 semble être généralement surdéterminée par son titre viii (articles 27-41) traitant du Gouvernement. Par ces quinze articles, en effet, un pouvoir étendu est confié à Toussaint nommé gouverneur général à vie. Dans quelle mesure faut-il n’y voir que le besoin d’un pouvoir sans partage ? Ne faut-il pas au moins se poser la question de la nécessité d’un tel pouvoir ? Quoi qu’il en soit les constituants ont conçu des mécanismes de régulation. Conscients du caractère exceptionnel de la conjoncture, ils misent avant tout sur le temps. “ ... Tous les deux ans, les Assemblées centrales suivantes pourront opérer les changements que le temps et l’expérience rendront nécessaires ”. Cette flexibilité, rappelée dans le discours préliminaire, laisse ouverte la possibilité d’un meilleur équilibre des pouvoirs. D’autant que les élections pour le renouvellement de l’assemblée (art. 22 et 23), tous les deux ans, ne concerneront qu’une catégorie sociale bien ciblée, les propriétaires. Mais déjà l’assemblée s’octroie une marge de manoeuvre par rapport au gouverneur (art. 19-26). S’il revient à ce dernier de proposer les lois, c’est elle qui les rend (art. 20), mieux elle “ vote l’adoption ou le rejet des lois qui lui sont proposées par le gouverneur ; elle exprime son vote sur les règlements faits et sur l’application des lois déjà faites, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties du service de la colonie ” (art. 24). Elle se prononce aussi sur les recettes et les dépenses, la perception des impôts (art. 26). 47Les ressorts de ces mécanismes se comprennent davantage à la lecture d’un autre passage du discours préliminaire. La constitution y est présentée comme “ un code de lois auquel viendront se lier toutes les affections, se réunir tous les intérêts ”. Il y est précisé que “ Le peu de membres dont il [Toussaint ]a formé cette Assemblée annonce qu’il a voulu éloigner de ses discussions les passions et les tumultes ; mais en même temps, il a voulu qu’elle fût environnée de tous les hommes instruits* , afin qu’un ouvrage d’un si grand intérêt* fût, pour ainsi dire, celui de la colonie entière* ”. Les constituants soulignent que “ Si l’Assemblée centrale n’a pas complètement rempli les voeux de ses commettants, si elle n’a pas atteint le but que se proposait le général en chef*, elle aura fait au moins ce que les circonstances lui permettaient. Elle n’a pu proposer à la fois tous les changements qu’on pouvait désirer*. ”Une fois de plus ils s’en remettent à l’œuvre du temps. “ La colonie ne peut parvenir à la plus grande prospérité qu’avec le temps, et par degré. Le bien, pour être durable, ne peut s’opérer que lentement ; il faut, à cet égard, imiter la nature qui ne fait rien avec précipitation, mais qui mûrit peu à peu ses productions bienfaisantes*. Heureux si cette première tentative peut contribuer à améliorer le sort de ses concitoyens*, et à lui mériter leur estime et leur indulgence, aussi bien que les témoignages de satisfaction de la France, quand bien même elle n’aurait pas atteint une certaine perfection ”.
48Comment ne pas tenir compte de ce que dit de manière explicite cette citation ? Peut-on la considérer comme du simple verbiage ? 48 Ce discours est très peu cité ou reproduit. Pluchon en cite des extraits, op. cit., pp. 374-376 ; (...)
49Pluchon relève à juste titre qu’aucun Noir ne figure parmi les constituants. Mais pour lui, la constitution n’exprime en rien les intérêts des Blancs et Mulâtres qui l’ont rédigée. Il a cependant bien rappelé que, prenant la parole au nom de ses pairs pour exposer la genèse et les finalités de la constitution, le président de l’assemblée, le colon planteur Borgella, ne s’est adressé qu’“ aux colons français ” et “ aux braves soldats ”48. 49 L’article 68 de la constitution stipule : “ toute personne a la faculté de former des établissemen (...)
50Dans un contexte où les conflits raciaux sont encore vifs, l’absence de Noirs à l’assemblée centrale (quand il y avait trois Noirs, trois Blancs et trois “ Métis ” à la Convention en 1793 !) paraît autrement plus importante quand les constituants se proclament des hommes instruits, en tant que tels seuls aptes à représenter la colonie entière. Il s’agit là d’une revendication de l’exercice du pouvoir par une catégorie sociale. Le savoir légitime le pouvoir en conférant une représentativité exclusive et englobante (la colonie entière). Cette opération idéologique est importante à plus d’un titre. Au moment où la liberté générale des esclaves fait vaciller la configuration sociale coloniale articulée sur la hiérarchie des races, cet énoncé reconduit le même dispositif en doublant la couleur du savoir. Cette construction idéologique promettait d’être efficace dans un contexte où ceux qui avaient accès à ce savoir dont il est question provenaient de la catégorie des propriétaires, ici précisément les anciens propriétaires où se recrutaient peu de Noirs. De plus le système qui se mettait en place n’envisageait pas d’étendreau plus grand nombre possible ce savoir qui confère le pouvoir49. On a là peut-être les prémisses d’une ligne idéologique qui sera synthétisée vers la fin du xixe siècle dans la formule le pouvoir aux plus capables. La réplique en sera le pouvoir au plus grand nombre, à l’œuvre déjà, selon Roger Dorsinville, dans le discours et la démarche de Toussaint50 ? Si cette dernière affirmation est juste (l’interprétation qu’en a donnée son auteur mise à part), il faut en déduire que le nouveau projet de société a été élaboré dans une tension idéologique, dont chacun des termes sera exploité par l’une et l’autre des deux branches de la nouvelle élite. 51 Sur la militarisation du travail agricole voir l’article de Vertus Saint-Louis déjà cité. 51Cette tension n’a pas empêché une glorification de Toussaint. Mais quand en l’absence de Noirs à l’assemblée, il est encensé comme un Noir exceptionnel, on peut se demander qu’est-ce qui se jouait derrière ce culte de l’exception ? En tout cas, cette révérence n’est pas synonyme de concession absolue : tous les voeux du général en chef n’ont pu être satisfaits. En le précisant les constituants montrent qu’ils se sont efforcés de trouver des limites au pouvoir de Toussaint. Ils se justifient en recourant à l’idée de “ l’amélioration progressive ”. Leur insistance sur ce point semble viser aussi un autre objectif : le contrôle social. C’est le sort des travailleurs, enfin de compte, qui mérite d’être “ amélioré ”. La constitution en définit le cadre légal, mais les acquisitions devront être progressives. L’argument de la perfectibilité semble trahir une inquiétude relative à d’éventuelles contestations sociales. En tout cas, il semble confiner dans une juste mesure les acquis de la liberté générale. Ce point est capital, puisqu’il touche à l’armature même du nouveau modèle social. Car toute la question réside dans le relèvement et le maintien de l’économie. Il convient de protéger la propriété et de garantir le travail dans la stabilité. Ainsi les esclaves transformés en cultivateurs doivent continuer à répondre aux exigences de l’économie de plantation. Leur statut a changé, mais ils sont refoulés et embrigadés sur les propriétés. Cela exigeait un dispositif autoritaire51. Cet ordre social est défini par les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 75, 76 de la constitution.
52Existe-t-il des fondements théoriques à ce nouvel ordre social ? A quelles sources idéologiques ont puisé ses concepteurs ? 52 Julien Raymond sic, ailleurs Raimond, colon de Saint-Domingue, Réflexions sur les véritables cau (...)
55 Ibid., p. 91. 58Ce dépassement, perçu positivement par Vovelle, n’est qu’un abus de pouvoir aux yeux de Pluchon. Celui-ci reconnaît que le Commissaire “ n’avait pas été chargé de préparer l’abolition progressive ” ; “ son initiative inattendue, explique-t-il, [...]détruisit la domination des Blancs brutalement et non progressivement ”54. Tout en appréciant différemment les faits Pluchon admet donc que le seul horizon possible était l’affranchissement progressif. Il introduit une autre appréciation concernant le cadre conceptuel. Il voit en Sonthonax un personnage “ ambigu ” qui le 5 mai recommande le maintien du code noir et le 29 août proclame la liberté générale. Cette ambiguïté n’est que “ stratégie ”, rectifie-t-il, et la décision du commissaire apparemment “ brutale ”, en réalité, avait été longtemps préparée, dictée par un seul mobile : “ la destruction de la caste des planteurs ”. Il en vient à se demander dans quelle mesure cet homme “ sans rigueur dans la pensée, sans grandeur ” obéit-il aux exigences des Lumières. Il répond : “ Pour une part, certainement, mais aussitôt reniée par l’établissement d’un véritable Code républicain du servage, substitut du Code noir, qui accompagne la proclamation d’une liberté formelle ”55. Pluchon présuppose là une homogénéité si ce n’est une univocité de la pensée des Lumières, notamment en ce qui concerne l’esclavage. 59En fin de compte pour Vovelle comme pour Pluchon, au-delà de leur divergence dans l’appréciation des faits, Sonthonax se situe dans un horizon conceptuel bien circonscrit. Leur argumentation soulève un ensemble d’interrogations. La proposition des Amis des Noirs d’un affranchissement progressif constitue-t-elle les limites de leur cadre conceptuel ? La pensée des Lumières n’est-elle pas ambiguë sur le régime colonial et l’esclavage ? Dans quelle mesure ce que Pluchon appelle la haine de Sonthonax pour les colons propriétaires ne s’applique qu’à lui seul ? 56 Michèle Duchet, Anthropologie et histoire au siècle des Lumières (1971), Paris, Albin Michel, “ Bi (...)
61Les réformes étaient impératives parce que le système subissait des secousses internes qui laissaient croire possible son renversement par les esclaves. Une grande crainte avait gagné l’opinion française depuis les années vingt et trente du xviiie siècle, alimentée par la relation des insurrections de la Jamaïque survenues dès 1720, 1734-1735, puis des événements de la Guyane58. Les troubles ont persisté sans qu’on ait pu en venir à bout. Tout annonçait que les chefs des premières rébellions allaient avoir des successeurs. Bon nombre d’observateurs le pressentaient et l’abbé Raynal l’exprima à travers l’image de la venue d’un “ Spartacus nouveau, qui ne trouvera point de Crassus ”59. Seize ans plus tard Sonthonax formulera aussi une “ prédiction ”.L’exercice n’avait plus aucune valeur exceptionnelle. Mais il confirme, avant toute autre considération, qu’à part la proposition de l’affranchissement progressif et les tentatives de réformes déjà entreprises, la vision de Sonthonax était nourrie aussi des potentialités de la situation coloniale. 60 Cité par Pluchon, op. cit., p. 86.
62Que dit cette “ prédiction ” ? Dans un article publié le 25 novembre 1790, dans le n° 63 des Révolutions de Paris, Sonthonax écrit ceci : “ Quant à la traite et à l’esclavage des nègres, les gouvernants de l’Europe auront beau résister aux cris de la philosophie, au principe de la liberté universelle qui germent et qui se propagent parmi les nations, qu’ils apprennent que ce n’est pas en vain que l’on montre la vérité aux peuples ; que l’impulsion une fois donnée, il faudra absolument céder au torrent qui doit entraîner les anciens abus, et que le nouvel état des choses s’élèvera malgré les précautions qu’on prend pour en retarder l’exécution. Oui, nous osons le prédire avec confiance, un temps viendra, et le jour n’est pas loin où l’on verra un Africain à tête crépue, sans autre recommandation que son bon sens et ses vertus, venir participer à la législation dans le sein de nos assemblées nationales ”60. Un tel propos, à cette date, n’était pas nouveau, cependant il avait encore une résonance révolutionnaire. En réalité la perspective reste purement réformiste et même conciliatrice : elle prévoit des nègres à l’assemblée nationale. Aucun catastrophisme à la Raynal qui avait averti que le “ Code blanc sera terrible, si le vainqueur ne consulte que le droit des représailles. ”61
63Au moment où Sonthonax publie son article, l’abbé avait déjà renié ses positions radicales dans son Essai sur l’administration de Saint-Domingue, paru en 1785. L’Histoire des deux Indes elle-même, Michèle Duchet l’a fort bien montré, accumule, dans ses différentes éditions (1770, 1774, 1780), des propos contradictoires, dus à la multiplicité des sources, à son élaboration dans une phase de transition qui voit naître les projets d’affranchissement de Bessner et les oppositions de Malouet. Duchet relève que l’intérêt de l’ouvrage réside avant tout dans le fait qu’il reflète différents courants d’opinions. Les ambiguïtés, les contradictions, les volte-face de certaines personnalités témoignent des difficultés causées à la pensée des Lumières par la question de l’esclavage. Ce malaise a été fortement ressenti dans les débats à l’assemblée nationale de 1788 à 1791, il est manifeste dans les embarras des Amis des Noirs ou le fameux silence de Mirabeau au moment du rapport de Barnave62. 64Que Sonthonax, à Saint-Domingue, ait pu, contrairement à son article de 1790, recommander le maintien du code noir dans un premier temps, avant de proclamer la liberté générale, cela ne semble pas relever d’une ambiguïté qui lui soit particulière. De plus, face à l’accession irréversible des esclaves à la liberté, il vivait l’accomplissement d’un événement qui, pour lui (comme pour d’autres) était dans l’ordre du possible. Comme dans son horizon conceptuel une colonie sans esclavage était réalisable et les conditions de la liberté définies, sa décision pouvait être prise. Les abolitionnistes et les physiocrates avaient soutenu qu’une colonie transformant ses esclaves en travailleurs libres connaîtrait une grande stabilité et une meilleure productivité. On comprend pourquoi la liberté ayant été conquise par les esclaves, la préoccupation de Sonthonax a été de réglementer le travail. D’où les règlements de culture. 65Le Commissaire a mis en application les nouvelles idées émises par la pensée libérale. B - Les références de Toussaint
66Le 20 juin 1795, Tousssaint écrit à Laveaux : “ Je suis occupé à faire rassembler les cultivateurs, les conducteurs et les gérants pour les exhorter à l’amour du travail, qui est inséparable de la liberté ”. Pluchon commente : “ Il prend à son compte le sophisme, généreusement répété par Sonthonax et Laveaux : les plantations feront autant de revenu que par le passé parce que « l’homme libre, qui n’a rien, connaît le besoin du travail, le fait avec plus de patience et de satisfaction lorsqu’il est sûr de retirer le fruit de ses travaux » ”63. L’auteur qualifie de sophisme le discours qui essaie d’articuler le nouveau rapport au travail, dont les sources théoriques sont tout à fait claires. Le statut de sophisme attribué aux propos de Sonthonax et de Laveaux lui laisse la main libre d’affirmer que le général Noir “ ne partage [pas] les idées de son temps ”. C’est qu’il entend figer le portrait de Toussaint dans le moule de l’ancien régime. Il y voit un homme pratique, dont l’action n’est sous-tendue par “ aucune philosophie ” ; un homme qui, face à son échec, en désespoir de cause sera “ obligé de se rabaisser au niveau d’un despote africain ”64. Les Lumières ne pouvaient en aucun cas accoucher d’un tel monstre... 65 Cité par Pluchon, op. cit., p. 336
67Toussaint, pourtant, partageait réellement l’orientation prise par Sonthonax, par conviction personnelle. On s’en rend compte par le culte qu’il vouait à l’abbé Raynal, celui de l’Histoire des Indes. A ce propos, un témoignage du naturaliste français Descourtilz : “ Je lui vis, dit-il, en peu de mots exposer verbalement le sommaire de ses proclamations, rétorquer les phrases mal conçues, mal saisies ; faire face à plusieurs secrétaires qui alternativement présentaient leur rédaction ; en faire trancher des périodes sans effets ; transposer des membres pour les mieux placer ; enfin se rendre digne du génie naturel annoncé par Raynal, dont il révérait la mémoire, en l’honorant comme son précurseur. Le buste de cet auteur était respectueusement conservé dans chacun des cabinets particuliers attachés aux diverses résidences de cet Africain présomptueux. ”65 66 Ibid., pp. 197-198.
70Les références théoriques de Toussaint étaient les mêmes que celles de Sonthonax. Lui aussi, se basant sur le discours des abolitionnistes et des physiocrates, croyait politiquement et économiquement viable un nouvel ordre social fondé sur le maintien de la grande plantation exploitée par des travailleurs libres. V - De Saint-Domingue à Haïti : le maintien du contrat de 1801 et du modèle néocolonial
71De Sonthonax à Toussaint, on a assisté aux péripéties de la mise en place du modèle néocolonial. Après la tentative avortée de Bessner en Guyane, Toussaint est peut-être celui qui est allé le plus loin, à l’époque, dans l’expérimentation de cette voie. Sans doute y croyait-il, cependant il en était encore à une phase expérimentale au moment de son arrestation et de sa déportation. Le modèle n’avait pas encore atteint un certain degré de maturation, de stabilité, d’équilibre, d’autorégulation. 72Il ne s’y était pas trompé en se persuadant que les acquis étaient constamment menacés, que la métropole organisait le retour à l’ordre esclavagiste. Il préparait depuis longtemps la résistance armée. Les représentants de la métropole l’avaient d’ailleurs bien ressenti. Le désarmement des cultivateurs fut l’une des principales tâches confiées à Hédouville. Ce fut l’une des principales préoccupations de Leclerc. La militarisation est la clé de voûte de la stratégie de Toussaint. Devenu gouverneur il consacre une importante enveloppe budgétaire à son armée. Il avoue même avoir consacré ses propres fonds aux besoins de cette institution. Il s’est employé à créer les conditions d’une lutte acharnée contre le retour à l’ordre ancien. Une guerre totale (guerre classique, guerre populaire, guerre bactériologique naturelle) attendait Leclerc. Ce fut la guerre de l’indépendance. 73Toussaint a inventé la formule de l’Etat-associé. Ce régime politique a avorté, mais l’Etat indépendant en a maintenu le modèle socio-économique qui le sous-tendait. Comme si l’indépendance avait aménagé le contexte politique favorable à l’application du projet louverturien. Depuis, la structure sociale et économique est maintenue et les élites ont expérimenté divers régimes politiques. 69 Claude Moïse, op. cit., pp. 29-30.
77D’abord, ce que les théories du sous-développement allaient appeler l’échange inégal était déjà au cœur même du système colonial. “ En effet, le négoce métropolitain vend très cher les produits européens, farines, vins, ferrements, et les esclaves africains ; et il achète les denrées coloniales, sucre, café, indigo, coton, au moindre prix. Pour faire face à cette manœuvre, les propriétaires empruntent aux armateurs et aux commerçants qui outre leur rôle, assument le rôle de banquiers, tout comme en France ”72. Maintenir le mode de production coloniale revenait à garder la même place dans cette structure d’échange et à continuer d’en subir les conséquences. Quand on compare le tableau des importations et des exportations de Saint-Domingue et d’Haïti jusqu’à Boyer on constate que la configuration demeure la même73. Aucun changement notable. 78La fabuleuse richesse de Saint-Domingue à la fin du xviiie siècle obnubilait les élites haïtiennes. Celles-ci croyaient pouvoir redonner à Haïti sa “ splendeur d’antan ” en la circonscrivant dans son rôle de pourvoyeuse de matière première et surtout de produits tropicaux, coloniaux. Elles ont ainsi gardé et raffermi les liens de la dépendance. Certains penseurs du xixe siècle avaient compris que le pays devait s’engager dans la voie de l’industrialisation. Aucun groupe social suffisamment fort n’a émergé pour infléchir dans ce sens la politique des gouvernements. Conclusion
Chemins Critiques, Revue Haïtiano-Caraïbéenne, Port-au-Prince, vol. 2, n° 3, mai 1992 ; vol. 3, Nos 1-2, décembre 1993. Debien Gabriel, Esprit colon et esprit d’autonomie à Saint-Domingue au xviiie siècle, Paris, 1954 Dorigny Marcel, Les Abolitions de l’esclavage de L.F. Sonthonax à V. Schœlcher, 1793, 1794, 1848, Presses Universitaires de Vincennes et Editions Unesco, 1995.
Du Morier Dumorier, Sur les Troubles des colonies et l’unique moyen d’assurer la tranquillité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances de l’empire, en réfutation des deux discours de M. Brissot, des 1er et 3 décembre 1791, Paris, Imp. de Didot Jeune, décembre 1791. Frostin Charles, Les révoltes blanches à Saint-Domingue aux xviie et xviiie siècles, Paris, Editions de l’Ecole, 1975.
Hector Cary, Moïse Claude, Ollivier Emile, 1946-1976. Trente ans de pouvoir noir en Haïti. Tome premier / L’explosion de 1946. Bilan et perspectives, Québec, Collectif Paroles, 1976. Hurbon Laënnec (dir.), Les transitions démocratiques. Actes du colloque international de Port-au-Prince, Haïti, Paris, Syros, 1996.
La Gazette officielle de Saint-Domingue... “ Le Cap Français. (1802-1803) ” ; bnf, Res. Fol. lc12. 30.) Moïse Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Montréal, cidhica, 1988, t. I.
Saint-Louis Vertus, “ Régime militaire et règlement de culture ”, Chemins Critiques, vol. 3, nos 1-2, 1993, pp. 183-227. Schœlcher Victor, Colonies étrangères et Haïti. Résultats de l’émancipation anglaise, t. 2, Paris, Pagnerre, 1843.
5 Ici Trouillot semble s’inscrire dans le schéma du contrat proposé par E. Faure. Selon celui-ci le nouveau contrat “ doit s’élaborer autour du thème de la concertation qui correspond à la reconnaissance de la responsabilité communautaire aussi bien parmi les gouvernés que parmi les gouvernants. Ainsi, le contrat social, qui fut, selon Rousseau, “ un contrat de sécurité ”, deviendra un “ contrat de promotion ” où chacun sera ouvert aux autres de sorte qu’il soit tenu compte des conditions de travail, de la typologie sociale, des structures économiques, de la qualité de la vie ... ”, André-Jean Arnaud, op. cit., p. 110. 6 Sur la controverse autour du contrat social et les ambiguïté inhérentes à la théorie du contrat, se référer à la présentation synthétique et aux commentaires du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit…, op. cit., pp. 106 – 111.
11 Roger Dorsinville, Toussaint Louverture, Montréal, Port-au-Prince, cidihca, 1987, pp. 189-226, cité par Gérard Pierre-Charles, op. cit., pp. 27-28. 12 Claude Moïse, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Montréal, cidhica, 1988, t. i, pp. 21-22.
13 Il est établi que le gouvernement de Boyer a achevé la mise en place du système social haïtien. Cette structuration a consacré l’hégémonie d’une fraction des élites, les anciens libres en majorité mulâtres. Ces derniers qualifiaient le modèle louverturien de barbare et prétendaient s’en démarquer contrairement aux chefs noirs, Dessalines et Christophe, qui auraient tenté de le perdurer. Voir à ce sujet le “ Précis historique ” de Beaubrun Ardouin dans sa Géographie de l’île d’Haïti, Port-au-Prince, 1832. Pour une critique du discours historique produit par ces élites sous le gouvernement de Boyer (1818-1843), voir Victor Schœlcher, Colonies étrangères et Haïti. Résultats de l’émancipation anglaise, t. 2, Paris, Pagnerre, 1843. 14 Peytraud, Histoire de l’esclavage aux Antilles françaises avant 1789, Paris, 1897, pp. 150-166. 15 Antoine Gisler, L’esclavage aux Antilles françaises (xviie - xixe siècles). Contribution au problème de l’esclavage (1965), Paris, Karthala, 1981 (nouvelle édition revue et corrigée).
18 Le 3 mars est créé au sein de la Constituante le Comité colonial, dont Barnave est le rapporteur. Les travaux ont abouti à une proposition de décret présenté le 8. Ce sentiment de sauvetage est bien exprimé par Du Morier (Dumorier), Sur les Troubles des colonies et l’unique moyen d’assurer la tranquillité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances de l’empire, en réfutation des deux discours de M. Brissot, des 1er et3 décembre 1791, Paris, Imp. de Didot Jeune, décembre 1791. 19 Jacques Thibau, Le temps de Saint-Domingue. L’esclavage et la Révolution française, Editions JC Lattès, 1989, p. 179.
27 A.N. dxxv 82, dossier 804, Mémoire de J. Garnier, commissaire du pouvoir exécutif au siège et au tribunal du Cap, 7 novembre 1794, 34 p. ; voir aussi l’intervention de Dufay, Archives parlementaires, tome 84, “ Convention, séance du 16 pluviôse an ii (4 février 1794) ”, p. 277. Cités par Florence Gauthier, “ Le rôle de la députation de Saint-Domingue dans l’abolition de l’esclavage ”, in Les Abolitions de l’esclavage de L.F. Sonthonax à V. Schœlcher, 1793, 1794, 1848, textes réunis et présentés par Marcel Dorigny, Presses Universitaires de Vincennes et Editions Unesco, 1995, p. 203. Pluchon, op. cit., p. 89.
29 Cette forme de représentation n’est pas une invention de Sonthonax. Elle est envisagée dès les tentatives de résolution du problème des “ libres de couleur ”, cette catégorie étant constituée de noirs et de mulâtres. Carteaux Félix, Histoire des désastres de Saint-Domingue. Soirées Bermudiennes ou entretiens sur les événemens qui ont opéré la ruine de la partie française de l’île St-Domingue, Bordeaux, Pelletier-Lawalle, 1802, p. 165. Julien Raimond, dans son mémoire présenté au mois de juin1793 au comité des colonies à la Convention (Mémoire sur les causes des troubles et des désastres de la colonie de Saint-Domingue, Paris, Imp. du Cercle social, 1793, p.) considère que la question de couleur est la cause fondamentale des malheurs de la colonie. Une de ses propositions : la constitution de compagnies soldées et non soldées. Pour cela “ ...il sera choisi parmi les individus de chaque couleur, des citoyens ayant des propriétés qui répondront respectivement des hommes de leur couleur qu’ils feront entrer dans ces compagnies... ”, p. 63. 30 Florence Gauthier, op. cit., p. 204-205. Une toute autre lecture est proposée par Pluchon : Sonthonax “ a imposé la suppression de l’esclavage à une Convention hésitante et contrariée ”, écrit-il, op. cit., p. 546. 31 Loi du 6 juillet divisant l’île en 6 départements ; loi du 15 juillet sur le culte catholique ; loi du 23 juillet organisant la justice ; loi du 25 juillet sur les officiers ministériels ; loi du 30 juillet sur la garde nationale non soldée ; loi du 1er août sur les dettes particulières ; loi du 3 août sur l’administration des Finances ; loi du 6 août sur les émigrés et les délits ; le règlement des cultures avait été prise le 12 octobre 1800, renforcé par une proclamation du 20 novembre 1801.
40 Premier mémoire de Julien Raimond au Roi, n° 77, cité par Jacques Thibau, op. cit., p. 229. 41 A propos d’une lettre de Villate, Toussaint confie à Laveaux, le 21 avril 1796 : “ Je me suis aperçu par le style et le passage de la mort des prétendus martyrs de la liberté générale : Ogé et Chavannes, que l’auteur de ces deux lettres est un homme de couleur. Il impose impunément quand il dit que ces deux chefs moururent pour la liberté. J’ai des preuves par devers moi qui m’assurent le contraire. Au premier moment, je vous les enverrai, ainsi qu’à Pierre Michel ”. Cité par Pierre Pluchon, op. cit., p. 131.
44 Qui n’excluait pas l’accaparement de force de biens vacants. Ce qui d’ailleurs faisait l’objet de litiges entre les représentants du pouvoir central et certains responsables militaires. Voir Vertus Saint-Louis, “ Régime militaire et règlement de culture ”, in Chemins Critiques, vol. 3, nos 1-2 1993, p. 183-227. 45 Ibid, p. 198.
51 Sur la militarisation du travail agricole voir l’article de Vertus Saint-Louis déjà cité. 52 Julien Raymond sic, ailleurs Raimond, colon de Saint-Domingue, Réflexions sur les véritables causes des troubles et des désastres de nos colonies, notamment sur ceux de Saint-Domingue avec les moyens à employer pour préserver cette colonie de la ruine totale ; adressée à la Convention nationale, 1793, l’an second de la République, pp. 19-29. 53 . A l’occasion d’un colloque tenu au Musée des Arts d’Afrique et d’Océanie les 7 et 8 septembre 1990, propos rapportés par Serge Barcellini (Président de l’association “ Mémoire de L.-F. Sonthonax ”), “ Deux mémoires dans le temps présent : Léger Félicité Sonthonax Victor Schœlcher ” in Les Abolitions de l’esclavage de L.F. Sonthonax à V. Schœlcher, 1793, 1794, 1848, textes réunis et présentés par Marcel Dorigny, Presses Universitaires de Vincennes et Editions Unesco, 1995, p. 390. 54 Pluchon, op. cit., p. 89.
55 Ibid., p. 91. 56 Michèle Duchet, Anthropologie et histoire au siècle des Lumières (1971), Paris, Albin Michel, “ Bibliothèque de l’Evolution de l’Humanité ”, 1995, p. 150.
73 Pour l’état des importations et des exportations en 1789, voir T.C. Mozard, Etat des importations et exportations du commerce de France, Paris, an II ; voir M. Wante, Importance de nos colonies, particulièrement celle de Saint-Domingue... , Paris, chez Ballard,1805, Annexes 1, 2, et 3 ; Pour la période 1802-1803 on peut consulter l’état des mouvements du port publiés dans les Affiches Américaines de Saint-Domingue... Le Cap Français et La Gazette officielle de Saint-Domingue.... Le Cap Français, bnf, Res. Fol. LC12. 30. Pour la période haïtienne jusqu’à Boyer, voir Linstant Pradines, Recueil général ..., les “ lois relatives aux droits de douane ”, t. 1à 6.Haut de page
Carlo Avierl Célius, « Le contrat social haïtien », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 10 | 1998, mis en ligne le 14 mars 2011, consulté le 25 avril 2017. URL : http://plc.revues.org/542 ; DOI : 10.4000/plc.542 Haut de page
DoctorantEcole des Hautes Etudes en Sciences Sociales*
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