Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-adaptation-batiment-administratif-centre-valorisation-organique-cvo-1680850.htm
Timestamp: 2016-12-06 10:27:30+00:00
Document Index: 172393018

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 57", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : travaux d'adaptation du bâtiment administratif du Centre de Valorisation Organique (Cvo) de Loos Sequedin
travaux d'adaptation du bâtiment administratif du Centre de Valorisation Organique (Cvo) de Loos Sequedin Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Lille Métropole Communauté Urbaine, direction des Résidus Urbains, Service Gestion Financière, Administrative et Juridique ; 1, rue du Ballon, B.P. 749, contact : M. Akrich, à l'attention de Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 27 91. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 59 00 17 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lille - Direction des Résidus Urbains - Gestion Financière Administrative et Juridique, par voie postale : même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - gestion Financière Administrative et Juridique - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi sauf jours fériés de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; par télécopieur : +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : m. Briolet : +33 320216605. Renseignements d'ordre administratif : m. Akrich : +33 320212791. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lille - Direction des Résidus Urbains - Gestion Financière Administrative et Juridique, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier ou physique électronique : les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (ex : lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains - gestion Financière Administrative et Juridique, 1 rue du Ballon, B.P. 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être également déposées sur place (remise à l'accueil principal contre récépissé) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains - service Gestion financière administrative et juridique - 1 rue du Ballon - bâtiment R+8 - accueil principal (les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures). Par voie électronique : les offres peuvent être déposées sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'adaptation du bâtiment administratif du CVO de Loos Sequedin.
Lieu principal d'exécution : boulevard du Marais, 59320 Sequedin.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation du bâtiment administratif du Centre de Valorisation Organique (Cvo) de Loos Sequedin.
- la création d'un nouveau local accueil-pesée à l'extrémité du bâtiment ;
- le déplacement du local infirmerie et du local ripeurs ;
- la création d'un vestiaire femmes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000, 45223210,45421141.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai global d'exécution du marché, est estimé à cinq (5) mois. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage et comprend, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, une période de préparation d'un mois.
Les travaux d'adaptation du " local ripeur " (voir le plan de l'existant) ne peuvent débuter qu'après la mise à disposition du nouveau local accueil-pesée. En effet, le local ripeur est actuellement utilisé par l'exploitant comme local accueil-pesée, et un agent y travaille. La mise à disposition du local accueil-pesée a pour objet de permettre le déplacement du personnel occupant actuellement le local ripeur vers le nouveau local accueil-pesée. Le basculement des systèmes de pesée entre les deux locaux devra être quasi ponctuel (sur une demi-journée au maximum) afin d'éviter une rupture du service.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 %. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fait sur fonds propres de la CUDL.
Le règlement du marché aura lieu par virement effectué par le comptable public, indiqué dans l'acte d'engagement, la liquidation et le mandatement étant réalisés par l'ordonnateur également désigné dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement à compter de la réception des demandes de paiement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51.II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DRU GFAJ LA 120.
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.
Durée du marché : cinq (5) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les lieux d'exécution des travaux, sis Centre de Valorisation Organique (Cvo), boulevard du Marais à Sequedin, peuvent être visités par les candidats. A cet effet, le candidat doit formuler, au plus tard vingt (20) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie au 03.59.00.17.12. Ou par courriel à marchesresidusurbains@lillemetropole.fr) pour prendre rendez-vous auprès des services LMCU. Les services prendront alors rendez-vous avec le candidat pour effectuer la visite. Les visites se dérouleront à partir de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres à 12 heures indiquée sur la page de garde du règlement de consultation.
Cette visite permettra à chacun des candidats de prendre connaissance du site et du lieu d'exécution des travaux. Cette visite est fortement conseillée aux candidats dans la mesure où le marché prévoit que le futur titulaire est réputé connaître la disposition des lieux. Elle lui permettra d'apprécier, en spécialiste, l'importance et toutes les contraintes, notamment en termes de sécurité (voir CCTP article 1.3), liées aux travaux à réaliser.
L'attention de l'entreprise est attirée sur la problématique des équipements existants qui seront à modifier conformément aux prescriptions de ce marché, aux normes et règlements en vigueur. Le candidat devra donc adapter son projet et son propre matériel à tous ces systèmes existants.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats qui souhaiteraient produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En vertu de l'article 57 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.
- chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises ;
- soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 ci-dessous.
Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3-1.1 Présentation des candidats :
- nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente ;
- pour les personnes morales : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne.
Morale qu'il représente et, le cas échéant, document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.
3-1.2 Déclarations :
1. Soit une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
2. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, les articles 441-9, 445-1 et 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes parle comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3-1.3 Redressement judiciaire :
Dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé(s) à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.
3-1.4 Capacité économique et financière - capacité technique.
Voir III.2.2) et III.2.3) du présent avis.
Comme renseigné à la rubrique IV.2.1, l'offre sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60 %
1.1 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le chantier : 10 %
1.2 Planning et calendrier prévisionnel d'exécution des prestations détaillés : 10 %
1.3 Sécurité / Phasage / Coactivité : 5 %
1.4 Qualité de la description des savoir-faire et de l'organisation des intervenants analysées au travers du mémoire technique. Appropriation de l'opération : 35 %
2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant porté à l'acte d'engagement : 40 %.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.Mots déscripteursBâtimentClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets