Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-1/chambre/seance-14/journaux
Timestamp: 2019-09-15 06:05:20+00:00
Document Index: 150958361

Matched Legal Cases: ['art. 32', "l'article 32", "l'article 34", "l'article 104", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 14 - 15 février 2001 (37-1) - Chambre des communes du Canada
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Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne concernant la parité salariale en date de février 2001, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, art. 32. -- Document parlementaire no 8560-371-123-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Caen (France) du 13 au 15 décembre 2000. -- Document parlementaire no 8565-371-52-01.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Grose (Oshawa), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 13 février 2001, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les députés dont les noms suivent soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :
Jim Abbott James Lunney
Diane Ablonczy Peter MacKay
Rob Anders Preston Manning
David Anderson Inky Mark
Michel Bellehumeur Réal Ménard
Madeleine Dalphond-Guiral Deepak Obhrai
Peter Goldring Caroline St-Hilaire
Jason Kenney John Williams
Gary Lunn Lynne Yelich
M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), propose, -- Que la Chambre exige du gouvernement qu'il soumette pour débat et vote, en cette Chambre, tout projet d'accord sur la zone de libre- échange des Amériques avant qu'il ne soit ratifié par le gouvernement canadien.
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit :
« , dans un souci de transparence, »
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny).
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'article 104(2)k) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « industrie », de ce qui suit :
« , des sciences et de la technologie »
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L. R. 1985, ch. M-4, par. 17(2). -- Document parlementaire no 8560-371-299-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2). -- Document parlementaire no 8560-371-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.