Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-place-nouveaux-equipements-surveillance-alerte-assurer-securite-1666031.htm
Timestamp: 2017-12-13 01:39:46+00:00
Document Index: 84750580

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 5", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Département 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 20:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 617
BOMP B/0194-617
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre - B.P. 1413, à l'attention de Mme Gaillard Service Développement des Systèmes d'information, F-76067 Le Havre. Tél. : (+33) 2 32 74 69 32. E-mail : patricia.gaillard@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 73 76
Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, F-76067 Le Havre. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0
Lieu principal d'exécution : le Havre, 76600 Le Havre.
Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- la mise en oeuvre de 2 panneaux à messages variables (Pmv) ;
- le déplacement d'un PMV existant ;
- l'adaptation des trois PMV existants pour l'affichage de messages générés depuis un ordinateur ;
- la gestion des messages vers les 5 PMV depuis un ordinateur " Maître " et la visualisation des messages affichés sur les PMV sur un ordinateur " client " existant ;
- l'extension de la vidéosurveillance avec 2 caméras pour chaque passage supérieur (Ps1 et Ps2).
- la mise en place des barrières et interphones de l'accès convois exceptionnels ;
- la mise en place des caméras de vidéosurveillance et le système d'alerte sonore (sirène Ppi) de l'extension de la route " nord terminaux " ;
- la mise en place de la signalisation d'ouverture des portails ferroviaires le long de la route " nord terminaux ".
Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel, en continuité ou en discontinuité.
Le délai limite de notification de la tranche conditionnelle est fixé à (12) douze mois à compter de la date de réception de la tranche ferme.il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où la
Tranche conditionnelle ne serait pas affermie.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines
Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle est de 14 semaines.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du Ccap
Le règlement des prestations interviendra par acomptes
paiement par virement bancaire à 30 jours
les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche.
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
-le personnel agréé TIL Technologies
-Indication des capacités techniques et professionnelles du personnel et notamment sur :
la conception, l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques,
la conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôles d'accès et de vidéo surveillance.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique les organismes techniques dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
suite rubrique "autres informations".
28 novembre 2011, à 20:00
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc)
ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite du site est obligatoire. Des visites seront organisées du 10 au 14 octobre 2011 inclus.
Pour prendre part à ces visites, les candidats devront présenter leur demande auprès de la personne dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :
Service Développement des Systèmes d'information
Mme Patricia Gaillard
Tél : 02.32.74.69.32
mobile : 06.62.90.29.35
fax :02.32.74.73.76
courriel : patricia.gaillard@havre-port.fr
suite "Référence professionnelle et capacités techniques" :
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années disponibles, notamment dans la conception, l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques ; en conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôlesd'accès et de vidéosurveillance;
-les habilitations électriques bc, br, B2v, H1v du candidat ou de l'éventuel sous-traitant pour les prestations de travaux électriques;
-les autorisations de conduite de la catégorie appropriée de chariot automoteur ;
-Les autorisations de conduite de la plateforme élévatrice mobile du personnel pour les prestations nécessitant l'utilisation d'une nacelle élévatrice.
-la certification QUALIFELEC E3, C3, Cf3-St (entreprises possédant de 11 à 49 exécutants, effectuant la conception,
l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques (correspondant à la qualification E3/C3), et la conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôles d'accès et de vidéo-surveillance (entreprise employant trois techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et lesessais dans les domaines précités)(correspondant à l'indice Cf3 St),
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle " qualifelec E3/C3 ainsi que la qualification Cf3 St" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux/prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Les candidats ne disposant pas de tels certificats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics,