Source: https://www.jobcloud.ch/c/fr-ch/blog/2017/08/ne-craignez-plus-la-periode-dessai/
Timestamp: 2017-11-22 07:08:36+00:00
Document Index: 253152376

Matched Legal Cases: ['art. 335', 'art. 335', 'art. 344', 'art. 335', 'art. 346', 'art. 335']

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Ne craignez plus la période d’essai
2 août 2017 | Par Roland Bachmann
Le premier jour de travail approche, et, avec lui, le début d’une nouvelle période d’essai. Le nouveau membre de l’équipe est aussi nerveux que ses futurs chef et collègues. Comment le nouveau ou la nouvelle s’intégrera à l’équipe ? Apportera-t-il/elle le soutien tant désiré ? Comment réagir si l’ambiance de travail est régulièrement marquée par des conflits ? Comment faire si ses mauvaises performances ne s’améliorent pas malgré plusieurs discussions ? Connaître les conditions-cadres de la législation du travail est indispensable pour pouvoir procéder correctement.
Pendant la période d’essai, les deux parties devraient apprendre à se connaître dans le quotidien professionnel. Si l’une des parties ne répond pas aux attentes de l’autre, le contrat de travail peut être immédiatement résilié sans disposition particulière. Une collaboration durable n’est possible que s’il existe une confiance mutuelle et si l’employé est, d’une part, à la hauteur des exigences et, d’autre part, suffisamment intéressé par le poste et l’entreprise.
A moins que le contrat de travail ne stipule autre chose, le droit du travail considère le premier mois après l’entrée en fonction comme la période d’essai (art. 335b al. 1 CO). Le période d’essai peut être prolongée contractuellement jusqu’à une durée maximale de trois mois (art. 335b al. 2 CO). Dans le cadre d’un apprentissage, la loi prévoit que les trois premiers mois constituent la période d’essai (art. 344a CO).
Pour calculer la durée de la période d’essai, il faut prendre en considération non pas les jours de travail mais les jours civils. Pour un poste à temps partiel, il ne faut donc pas additionner les jours de travail effectifs. Les jours fériés ne sont pas non plus pris en compte. La période d’essai se termine le jour dont le chiffre correspond à celui de l’entrée en fonction le mois suivant.
Prenons un exemple : si la période d’essai est d’une durée d’un mois et que l’entrée en fonction a eu lieu le 3 juillet, le temps d’essai se termine le 3 août. Le dernier jour de la période d’essai sera donc le 2 août. Ces dates sont valables même si le 1er août est férié en raison de la fête nationale.
Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours (art. 335b al. 1 CO ; art. 346 al. 1 CO). Les parties peuvent également se mettre d’accord sur un délai de congé plus long ou plus court, qui sera précisé dans le contrat de travail. La formulation doit toutefois être claire. Les dispositions contractuelles qui ne sont pas claires sont souvent jugées au détriment de l’employeur par les tribunaux. Lors de la rédaction du contrat, l’employeur a le devoir de faire preuve de toute la clarté nécessaire.
Le délai de résiliation le plus court est uniquement applicable lorsque l’autre partie résilie le contrat le dernier jour de la période d’essai. Le dépôt d’une lettre de résiliation au bureau de poste n’est pas suffisant. Il est plus prudent de faire confirmer par écrit la réception et la lecture de l’avis de résiliation par l’autre partie. Par crainte que l’autre partie refuse de signer, des témoins peuvent être également présents. Si la résiliation intervient après la fin de la période d’essai, c’est le délai de congé plus long prévu par le contrat ou la loi qui fait foi (art. 335c CO).
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