Source: https://www.ebike24.fr/cgv
Timestamp: 2019-07-23 22:10:15+00:00
Document Index: 54138755

Matched Legal Cases: ['§3', '§ 4', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", '§ 505']

CGV | ebike24.fr
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Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur eBike24.fr. En commandant sur eBike24.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
Pour les relations commerciales entre eBike24.fr, Emilienstraße 20, 01139 Dresde et le client, les conditions générales suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement. D’autres conditions ne seraient pas pas reconnues par eBike24.fr, à moins qu’eBike24.fr n'ait expressément accepté leur validité par écrit.
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Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande avant de la valider. A partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Conformément à la réglementation européenne, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par eBike24.fr:
soit par l'expédition de la marchandise
et/ou par une déclaration expresse d'acceptation (e-mail de notification d'expédition et/ou e-mail de promesse de livraison avec prépaiement)
L'e-mail de confirmation envoyé automatiquement au client après réception de la commande ne tient pas lieu d’acceptation de la part d'eBike24.fr. Il s’agit uniquement d’un accusé de réception.
Le texte du contrat est enregistré. Le client peut consulter ou télécharger les conditions générales de vente d'eBike24.fr à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, les données concrètes de la commande du client ne peuvent pas être consultées via Internet et seront traitées confidentiellement conformément aux règles de protection des données d'eBike24.fr.
4. Droit de rétractation/Retour
4.1 Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
4.2 Comment exercer votre droit de rétractation ?
4.3 Remboursement de votre achat
4.4 Retour du produit
4.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge si les marchandises livrées correspondaient à celles initialement commandées et si le prix des marchandises à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros.
Dans le cas contraire, les frais de retour sont à notre charge. Vous recevrez alors de notre part une étiquette de retour pré-payée.
5. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez annuler votre achat, vous pouvez remplir et nous retourner ce formulaire. À l'attention de:
6. Livraison, livraison ultérieure
Sauf s’il en a été convenu autrement, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les informations sur le délai de livraison sont sans engagement, à moins que la date de livraison n'ait été exceptionnellement confirmée comme contraignante.
ll peut arriver qu'un article ne soit pas immédiatement disponible en raison d'une trop forte demande. Dans ce cas, nous vous enverrons d'abord les articles disponibles puis, dans un second envoi, les articles en attente (livraison ultérieure). Les frais de port de ce deuxième envoi seront pris en charge par nos soins.
7. Echange
eBike24.fr n'est pas tenu de remplacer les produits qui ne sont pas défectueux mais en règle générale procède quand même à l’échange et ce, dans la mesure du possible.
Dans le cadre d’une procédure d’échange, le coût du deuxième envoi pourra être facturé au client. Le droit de rétractation du client (cf. §§ 4 et 5) n'est en aucun cas limité ou exclu par cette disposition.
Sur eBike24.fr, nous vous proposons les moyens de paiement suivants :
carte de crédit (Mastercard, Visa),
Pour les paiements par carte de crédit, la réservation du/des produit(s) est déclenchée immédiatement. En cas de virement, le client paie à l'avance directement sur le compte d'eBike24.fr.
Le client ne doit pas transférer le montant avant qu’eBike24.fr n'ait confirmé la disponibilité du produit et accepté l'offre contractuelle. Il est également à noter qu'en cas de virement (en particulier de l'étranger), des frais bancaires peuvent être facturés au client. Le montant intégral de la facture doit être réglé à eBike24.fr. Pour le virement, le numéro de compte d’eBike24.fr est transmis en même temps que la promesse de disponibilité.
9. Date d'échéance et défaut de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Si le client est en retard de paiement, eBike24.fr est en droit de facturer des pénalités de retard
Lorsqu'un client ne règle pas sa facture à l'échéance prévue suite à un premier rappel, eBike24.fr est en droit d'exiger à l’occasion d’un deuxième rappel, une pénalité de retard s’élevant à 25 euros.
Le client a droit à une compensation ou à un droit de rétention, dans la mesure où sa demande est légalement établie et incontestée.
eBike24.fr conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.
13. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. La période de garantie est de 2 ans et commence à la livraison de la marchandise. Les droits de garantie du client se limitent dans un premier temps à l'élimination des défauts ou au remplacement de l'article défectueux. Toute autre cause non liée au fonctionnement du produit ou à un éventuel défaut de fabrication est exclue.
eBike24.fr n'est donc pas responsable des dommages causés a posteriori ou d'autres causes qui ne sont pas liées à la fabrication ; en particulier eBike24.fr n'est pas responsable de la perte du produit, des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une mauvaise utilisation contraire aux instructions du fabricant, ni ne sera responsable d'autres dommages économiques causés par une mauvaise utilisation ou application du produit.
Notre responsabilité pour les défauts des produits est régie par les dispositions légales en vigueur.
14. Confidentialité et sécurité
Les données personnelles que vous avez saisies lors de la commande tels que votre numéro de carte de crédit, votre code bancaire, votre numéro de compte bancaire ou votre nom et adresse, sont cryptées et donc protégées contre tout accès non autorisées lors de la transmission de ces données sur Internet.
eBike24.fr utilise une méthode de transmission sécurisée - "Secure Socket Layer" (SSL) - pour traiter les données de ses clients.
En passant commande, le client accepte que ses données soient stockées, traitées et utilisées pour la formalisation de la commande sur eBike24.fr
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Ces données de paiement sont sont traitées par la société allemande Novalnet AG. A cette fin, Novalnet AG a besoin de certaines informations personnelles vous concernant: nom et adresse, numéro de compte, code guichet ou IBAN et numéro de carte de crédit ou BIC (y compris la période de validité), montant et devise de la facture, ainsi que le numéro de client. Novalnet AG peut utiliser ces informations pour le traitement des paiements et est tenue de les traiter conformément à la loi sur la protection des données.
Dans le cadre de cette relation commerciale, eBike24.fr transmet à Bürgel Business Information GmbH & Co KG, PO Box 500 166, 22701 Hambourg, les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ainsi que des données relatives aux comportements non contractuels ou frauduleux.
Les bases juridiques de ces transferts sont l'article 6, paragraphe 1, lettre b, et l'article 6, paragraphe 1, lettre f du Règlement Général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes d'Elektrofahrrad24 GmbH ou de tiers et ne l'emporte pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données personnelles. L'échange de données avec CRIF Bürgel GmbH sert également à remplir les obligations légales de contrôle de solvabilité des clients (§ 505a et 506 du Code civil allemand).
CRIF Bürgel GmbH traite les données reçues et les utilise également à des fins de scoring, afin de fournir à ses partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse ainsi que dans d'autres pays tiers (si la Commission européenne a pris une décision à leur sujet) des informations pour évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres choses. Des informations plus détaillées sur les activités de CRIF Bürgel GmbH sont disponibles à l’adresse www.crifbuergel.de/de/datenschutz
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