Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-chambre-criminelle-26-novembre-1991-462355.html
Timestamp: 2020-03-30 16:48:30+00:00
Document Index: 70209587

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TD commentaire d'arrêt 26 novembre 1991 sur le problème de l'animus necandi.
Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le principe d'intentionnalité des délits. Et pourtant, rien ne permet de constater que cette notion difficile est mieux définie par notre droit. C'est pourquoi on remarque que les publications de décisions portant sur l'animus necandi se multiplient avec les références doctrinales et jurisprudentielles. Il est donc difficile de s'entendre sur le contenu même de l'intention criminelle, comme en témoigne un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 26 novembre 1991.
L'intention, élément fondamental de l'homicide volontaire, non contrôlée par la Cour de cassation
L'animus necandi déduit des circonstances de l'acte : critère de qualification du crime de meutre
Le refus par la Haute Cour quant à l'appréciation de l'existence effective des questions d'intention homicide
L'homicide volontaire retenue par la Cour de cassation induite de l'intention homicide prouvée
Le rejet de la légitime défense faisant obstacle à la neutralisation de l'incrimination : un inversement de la charge de la preuve effective
Une solution jurisprudentielle sévère remise en cause par d'autres décisions plus exigeantes en matière d'animus necandi
[...] C'est ce qui ressort de façon sous-jacente dans l'arrêt commenté ici présent et d'un arrêt de la chambre criminelle du 2 octobre 1996. Par contre, elle ne cherche pas à opérer un contrôle sur les éléments de fait permettant de mettre en exergue l'intention homicide déduite des circonstances qui entourent l'acte. Tel est le cas en l'espèce, la Cour de cassation s'est basée sur les circonstances entourant l'acte, recueillies minutieusement par les juges du fond pour mettre en exergue l'intention homicide du prévenu. [...]
[...] Ce raisonnement n'est pas dépourvu de critiques, puisque dans certains cas, un nombre limité de coups peut se révéler fatal. Ainsi, dans l'arrêt étudié, le prévenu ne s'est contenté que de deux coups de fusil, qui se sont avérés fatals. De plus, la personne qui à la suite d'un accident sort un couteau de sa voiture et poignarde la victime parait constitutif d'une intention homicide, même si elle agit sous le coup de la colère et de l'énervement. Tel était un peu le cas dans notre arrêt où la victime à sans doute pris peur et a tué sur un coup de tête. [...]
[...] C'est pourquoi, on remarque que les publications de décisions portant sur l'animus necandi se multiplient avec les références doctrinales et jurisprudentielles. Il est donc difficile de s'entendre sur le contenu même de l'intention criminelle, comme en témoigne un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 26 novembre 1991. En l'espèce, suite à une altercation survenue entre sa mère et son concubin sous l'empire d'un état alcoolique, l'inculpé entendant ce dernier proférer des menaces contre lui est allé chercher un fusil de chasse. [...]
[...] D'autant que n'étant pas en situation de légitime défense, cette peur qu'on pouvait supposer de sa part ne pouvait être considérée que comme le mobile de l'auteur, le mobile n'étant pas une preuve prise en compte par notre droit. Or, ce système semble paraitre quelque peu attentatoire aux droits du prévenu. En effet, en droit pénal, un principe directeur veut que le prévenu soit présumé innocent jusqu'à preuve du contraire et c'est à celui qui l'accuse d'avoir commis un acte criminel de prouver les charges contre le prévenu. [...]
[...] Certes, on ne trouve guère de décisions écartant l'animus necandi jusqu'à l'arrêt du 26 novembre 1991. Il a été ainsi dans un arrêt du 8 janvier 1991 où l'intention n'a pas paru ressortir des circonstances de la cause, la région atteinte ne l'ayant pas été volontairement, les blessures n'étant pas mortelles et les propos ne révélant pas une intention homicide. Cependant, depuis notre arrêt de telles situations ne retenant pas l'animus necandi se multiplient à tel point qu'au regard de l'évolution jurisprudentielle, cette notion est qualifiée d'introuvable par une partie de la doctrine, notamment par Madame Moine-Dupuis. [...]