Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/administration+substances+nuisibles
Timestamp: 2018-12-16 06:04:09+00:00
Document Index: 255529664

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 121", 'arrêt ']

Administration substances nuisibles - étude de cas, cours, commentaire d'arrêt
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On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des gens, des...
Avec lapparition du sida, des plaintes pour transmission du virus dimmunodéficience humaine par voie sexuelle ont été déposées. Le débat sur la pénalisation de la transmission volontaire du virus a été relancé à plusieurs reprises et notamment depuis un arrêt rendu par la chambre...
Ces deux arrêts de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date des 14 juin 1995 et 17 octobre 2000, sont relatifs à linfraction dempoisonnement, et plus précisément à la qualification juridique de cette infraction. Sagissant de larrêt du 17 octobre...
Dans un arrêt du 10 janvier 2006, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié dadministration de substances nuisibles la transmission du virus de limmunodéficience humaine lors de rapports sexuels non protégés par un agent nayant pas informé son...
Cas pratique nº1 - En 2007, David et Jonathan sapprêtent à commencer leurs études de médecine. Ils saccordent une dernière soirée de détente avant de démarrer et achètent, par lintermédiaire dun tiers, du cannabis. Manque de chance, ils se font attraper par un policier qui...
L'alinéa 1 de l'article 121-3 du Code pénal stipule qu'« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Cet article pose un principe selon lequel il est nécessaire de retenir une intention pour quil y ait une infraction punissable. Larrêt de la chambre...