Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl16-637_1.html
Timestamp: 2019-02-21 15:03:41+00:00
Document Index: 59737805

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 8", 'art. 257']

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 juillet 2017
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale Discussion générale (suite) -------------------------------- Discussion des articles Article 9 (priorité) Article additionnel après l’article 9 (priorité) Article additionnel avant l’article 1er Article 1er Article 1er Articles additionnels après l'article 1er Article 2 Articles additionnels après l’article 2 Article 3 Article additionnel après l'article 3 Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 5 (Texte non modifié par la commission) Article additionnel après l'article 5 Article 6 (Texte non modifié par la commission) Article 7 Articles additionnels après l'article 7 Article 8 (Texte non modifié par la commission) Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 8 bis -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, rapporteur :
Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour avis :
Évelyne YONNET :
Corinne FÉRET :
Éric JEANSANNETAS :
(report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)
Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur pour avis :
(habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)
Gérard DÉRIOT, vice-président de la commission des affaires sociales :
Évelyne RIVOLLIER :
(nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)
(aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)
Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
(développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche)
(assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)
(harmonisation et mise en cohérence du code du travail)
(art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical)
(délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)
(demande de rapport sur l'effet des ordonnances)