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Timestamp: 2019-08-25 06:04:32+00:00
Document Index: 182144407

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 664', "l'article 24", "l'article 34", "l'article 24", "l'article 34"]

differe salaire
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salaire différé agriculture
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Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture., de 20 janvier 1968
28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande
Arrest Nº C.11.0643.F. Hof van Cassatie, 2013-10-11
Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles, de 20 janvier 2017
... Comité de gestion peut décider d'attribuer une pondération différente à des erreurs ou lacunes uniques, répétitives et systématiques, ..., le pécule de vacances constitue par essence un élément du salaire, que les employeurs épargnent, pour le verser à l'ouvrier prenant des ...
20 JANVIER 2017. - Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles
..., le pécule de vacances constitue par essence un élément du salaire, que les employeurs épargnent, pour le verser à l'ouvrier prenant des ... chez eux, l'ONVA et les caisses de vacances gèrent le salaire différé que constitue le pécule de vacances. Les frais de gestion sont financés ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 janvier 2015
Si les décisions adoptées par le conseil d'administration de Belgacom peuvent avoir le caractère d'actes réglementaires, il s'agit seulement de celles qui élaborent ou modifient le statut des membres du personnel.
... de 12 pour cent, ce qui correspond en fait à une économie sur le salaire différé, que rien n'impose au stade actuel des choses. Elle observe ...
Arrest Nº 107/2017. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2017-09-28
Extrait de l'arrêt n° 107/2017 du 28 septembre 2017 Numéro du rôle : 6434 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 38 de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en
... niveau trop élevé de la pression fiscale et parafiscale sur les salaires », en particulier pour un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre ...érantes font valoir que les dispositions attaquées traitent différemment les travailleurs sous contrat de travail flexi-job et les travailleurs du ...
Arrêt Nº 2010/AB/913. Cour du Travail, 2012-04-24
Arrest Nº S.06.0050.F. Hof van Cassatie, 2007-09-10
CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007), de 10 octobre 1967
... ou autorisées par justice, les décaissements et le quart des salaires des huissiers de justice, ainsi que les décaissements des autres ... qu'elle ne peut pas faire face aux frais en raison de la différence du coût de la vie entre l'Etat membre dans lequel elle a son domicile ou ...
... a pour objet de reprendre les dispositions réglementaires différentes figurant dans différents arrêtés royaux et dont la base légale repose ...- le total des avantages accordés en sus du salaire pour l'exercice considéré et l'exercice précédent. Ces deux dernières ...
Arrest Nº C.07.0393.F. Hof van Cassatie, 2008-10-23
... auxdits services quelques dispositions fondamentales qui diffèrent en fonction du choix de procédure fait par le pouvoir adjudicateur. Le ... les obligations applicables sur le plan du bien-être, des salaires et de la sécurité sociale. Doivent ainsi être vérifiés le caractère ...
... de prix : le marché dans lequel les prix unitaires des différents postes sont forfaitaires et les quantités, pour autant que des quantités ... compris les obligations applicables en matière de bien-être, de salaires et de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur n'est toutefois pas ...
...4.6. Matelas Financier : la différence positive entre les avoirs du Fonds de Pension d'une part, et d'autre part ...: la période pour laquelle une Dotation est payée sur la base du "Salaire de Référence d'une Période de Service Effective". 4.11. Période ...
...3.2. Salaire :. Le salaire total des employés assujetti aux cotisations de sécurité ...Art. 9. Fusion par absorption. Lorsque différentes" entreprises fusionnent en une seule entreprise (suite à une fusion par cr\xC3"...
Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de 19 décembre 2017
...Pour les années civiles postérieures au 31 décembre 2016, le salaire fictif relatif aux périodes durant lesquelles le travailleur salarié se ... Outre les différentes manières dont les différentes prestations sociales sont octroyées et ...
19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis et l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
...C'est pourquoi il modifie les règles relatives au salaire fictif sur base duquel certaines périodes d'inactivité, qui peuvent ...Outre les différentes manières dont les différentes prestations sociales sont octroyées et ...
22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régime de pension sectorielle sociale et de la note technique sectorielle (1)
...Salaire annuel de référence. Le salaire annuel brut de l'affilié, déclaré à ... récurrentes dans une technique d'assurance de type "Capital Différé avec Remboursement de la Réserve en cas de décès avant l'âge terme" ...
30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 2 février 2015 avec numéro d'enregistrement 126237/CO/301.01 (1)
...sur les salaires bruts augmentés des salaires complémentaires et les simples pécules de ... ancien travailleur qui bénéficie encore de droits actuels ou différés en vertu du règlement. Il y a lieu de distinguer quatre sous-groupes :. - ...
... ancien travailleur qui bénéficie encore de droits actuels ou différés en vertu du règlement. Il y a lieu de distinguer quatre sous-groupes :. - ...2.20. Salaires à prendre en considération :. - Rémunération brute. Salaire brut pour ...
26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant modification des annexes de la convention collective de travail du 26 mai 2014 avec numéro d'enregistrement 122601/CO/301.01 (1)
...sur les salaires bruts augmentés des salaires complémentaires et des simples pécules de ... ancien travailleur qui bénéficie encore de droits actuels ou différés en vertu du règlement. II y a lieu de distinguer quatre sous-groupes :. - ...
Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003), de 8 avril 2002
... - répartir les cotisations entre les différentes caisses de vacances;. - contrôler auprès de chaque partie concernée ... de licenciement pendant une période assimilable, le paiement du salaire différé et du double pécule de vacances est assuré par le régime des ...
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