Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-741-cic-1983-741
Timestamp: 2019-04-22 04:11:17+00:00
Document Index: 287763678

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 741
Livre II > Partie III > Section II > C. 741 CIC/1983
§1. Societates et, nisi aliter ferant constitutiones, earum partes et domus, personae sunt iuridicae et, qua tales, capaces bona temporalia acquirendi, possidendi, administrandi et alienandi, ad normam praescriptorum Libri V De bonis Ecclesiae temporalibus, cann. 636, 638 et 639, necnon iuris proprii.
§1. Les sociétés et, à moins que les constitutions n’en disposent autrement, leurs parties et leurs maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, des cann. 636, 638 et 639, et selon celles du droit propre.
§2. Sodales capaces quoque sunt, ad normam iuris proprii, bona temporalia acquirendi, possidendi, administrandi de iisque disponendi, sed quidquid ipsis instituto societatis obveniat, societati acquiritur.
§2. Les membres aussi sont capables, selon le droit propre, d’acquérir, de posséder, d’administrer des biens temporels et d’en disposer, mais tout ce qui leur advient au titre de la société est acquis à la société.
§1 Societates et, nisi aliter ferant constitutiones, earum partes et
domus, personae sunt iuridicae et, qua tales, capaces bona temporalia
acquirendi, possidendi, administrandi et alienandi, ad normam
praescriptorum Libri V De bonis Ecclesiae temporalibus, cann. 636, 638
et 639, necnon iuris proprii.
§2 Sodales capaces quoque sunt, ad normam iuris proprii, bona temporalia
acquirendi, possidendi, administrandi de iisque disponendi, sed
quidquid ipsis instituto societatis obveniat, societati acquiritur.
§1 Les sociétés et, à moins que les constitutions n’en disposent autrement,
leurs parties et leurs maisons, sont des personnes juridiques et, comme
telles, capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner
des biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens
temporels de l’Église, des cann. 636, 638 et 639, et selon celles du
droit propre.
§2 Les membres aussi sont capables, selon le droit propre, d’acquérir, de
posséder, d’administrer des biens temporels et d’en disposer, mais tout
ce qui leur advient au titre de la société est acquis à la société.