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Timestamp: 2016-12-05 02:57:33+00:00
Document Index: 261585591

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 84", 'art. 15', 'art. 14', 'art. 64', "l'article 4", 'art. 21', 'art. 21']

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CIRCULAIRE DE SERVICE Métro S.T.C. 15 conditions d'utilisation du personnel
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1 Août 1999 CS-F-METRO STC 15 Département Métro US FDC Réglementation CIRCULAIRE DE SERVICE Métro S.T.C. 15 conditions d'utilisation du personnel P/le Directeur du Département Métro B. ITURRALDE2 S.T.C août 1999 RECTIFICATIFS Numéro Date Numéro Date Numéro Date 1 Décembre 99 REPARTITION Département Métro Bibliothèque Accueil et Service 2 ex Bibliothèque de l'unité, du secteur, Bibliothèque Transport 2 ex UO LIGNE 1 9 ex US Formation Développement UO LIGNE 2 8 ex Compétences - Bibliothèque documentation 1 ex UO LIGNE 3-3bis 10 ex - Bibliothèque Réglementation 4 ex UO LIGNE 4 8 ex - Bibliothèque formation 2 ex UO LIGNE 5 8 ex UO Permanence UO LIGNE 6 8 ex - Bibliothèque PCC 18 ex UO LIGNE 7-7bis 14 ex Bibliothèque du Contrôle des 2 ex UO LIGNE 8 12 ex recettes et de l Inspection des recettes Permanence Générale des UO LIGNE 9 12 ex Réseaux - Bibliothèque de l IPEX 1 ex UO LIGNE 10 8 ex - Bibliothèque de l informateur 1 ex UO LIGNE 11 7 ex multimodal UO LIGNE ex UO LIGNE ex UO LIGNE 14 7 ex Collection personnelle Par agent d'encadrement, conducteur, chef de manœuvre et station 1 ex DOCUMENT ABROGES Circulaire de service Métro STC 15 "Conditions d'utilisation du personnel" (novembre ème édition) 2/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite3 3S.T.C Août 1999 SOMMAIRE Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 3/724 S.T.C août /72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite5 5S.T.C Août ère partie Conditions d'utilisation du personnel stations TITRE I Conditions d'utilisation Chapitre 01 - Généralités Chapitre 02 - Modalités d'utilisation TITRE II Calcul du temps à rendre et attribution des compensations Chapitre 03 - Généralités Chapitre 04 - Temps supplémentaire Chapitre 05 - Temps de trajet Chapitre 06 - Temps de compensation Chapitre 07 - Modalités d'application Chapitre 08 - «reservé» ANNEXE 1 Conditions de travail ANNEXE 2 Classification des services ANNEXE 3 Définition des temps de présence ANNEXE 4 Tableaux de présence ANNEXE 5 Compensation pour dérogation aux temps de présence, coupure et amplitude ANNEXE 6 Compensation à accorder cas de repos, congé ou temps compensé écourté ANNEXE 7 Conditions dans lesquelles s'effectue un changement de colonne de roulement ANNEXE 8 Temps supplémentaire du personnel en formation ANNEXE 9 Descriptif d'activités des agents B ème partie Conditions d'utilisation du personnel de conduite, de manœuvres et d'accompagnement des trains TITRE III Personnel de conduite des trains Chapitre 09 - generalites Chapitre 10 - Organisation de la réserve Chapitre 11 - Modalités d'utilisation TITRE IV Personnel des manœuvres et d'accompagnement des trains Chapitre 12 - Généralités Chapitre 13 - Organisation de la réserve Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 5/726 S.T.C août 1999 Chapitre 14 - Modalités d'utilisation...53 TITRE V Calcul du temps à rendre et attribution des compensations...55 Chapitre 15 - Généralités...55 Chapitre 16 - temps supplémentaire...55 Chapitre 17 - Temps de trajet...56 Chapitre 18 - Temps de compensation...58 Chapitre 19 - Modalités d'application...60 ANNEXE 10 Conditions de travail des agents des trains...62 ANNEXE 11 Classification des services...63 ANNEXE 12 Définition des temps de présence...64 ANNEXE 13 Gares où les agents de réserve effectuent des prises et fins de service Lignes sur lesquelles ils doivent être instruits...65 ANNEXE 14 Tableaux de présence des agents de conduite des trains non désignés pour assurer un service déterminé...66 ANNEXE 15 Compensation pour dérogation aux temps de présence, coupure et amplitude...67 ANNEXE 16 Compensation à accorder en cas de repos, congé ou temps compensé écourté...69 ANNEXE 17 Régulation à effectuer lors d'un changement de colonne de roulement...70 ANNEXE 18 Temps supplémentaire du personnel effectuant un stage d'instruction /72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite7 7S.T.C Août ère partie Conditions d'utilisation du personnel stations Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 7/728 S.T.C août /72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite9 9S.T.C Août 1999 Cette circulaire assure aux agents une utilisation respectueuse de leurs conditions de travail. Elle sera modifiée en fonction de l'évolution des métiers B1 et des protocoles et avenants à venir, en concertation avec les organisations syndicales représentatives de la RATP. Les règles d'utilisation ci-après ont été définies en s'appuyant sur le respect des priorités suivantes : 1. assurer le respect des conditions de travail 2. assurer les opérations d'ouverture et fermeture à deux agents 3. assurer la vente dans toutes les stations dans des conditions permettant aux voyageurs de se faire servir à un guichet avec une attente raisonnable, dans les trois services 4. assurer une présence adaptée selon les stations 5. assurer les activités de maîtrise du territoire et les autres activités, ceci en fonction de la situation locale En fonction des particularités locales, chaque ligne publiera ses priorités définies dans le temps et dans l'espace, en concertation avec les organisations syndicales. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 9/7210 S.T.C août /72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite11 11S.T.C Août 1999 TITRE I Conditions d'utilisation Chapitre 01 - GENERALITES Le personnel en station de ligne est organisé : - au niveau de la ligne, elle-même divisée en secteurs - au niveau du secteur lui-même divisé en sous-secteurs - au niveau du sous-secteur regroupant plusieurs stations Le personnel de la ligne 14(1), du Contrôle itinérant (2) et du relevé de charges font l'objet de dispositions particulières. Il en est de même du personnel B1 exerçant à titre transitoire ou provisoire d'autres activités (afficheurs,... ). Art Le personnel de la ligne comprend : - les Animateurs Agents Mobiles (AAM) affectés dans un soussecteur, - les Assistants Coordinateurs de Secteur (ACS) affectés dans un secteur ou au service clientèle pour les assistants clientèle, - les Responsables Opérationnels et Coordinateur d'equipe Mobile (ROC/EM) affectés dans un secteur, - les opérateurs de Contrôle Sécurisation Assistance (CSA) et les Responsables Opérationnels et Coordinateur de Contrôle Sécurisation Assistance (ROC/CSA) chargés de la maîtrise du territoire, en service nuit particulier, affectés sur la ligne. Art Les agents assurent les services prévus à leur colonne de roulement. Ils suivent : - soit un roulement jour, - soit un roulement nuit, - soit un roulement mixte, - soit un roulement jour/nuit, - soit un roulement jour/mixte, - soit un roulement mixte/nuit, - soit un roulement jour/nuit/mixte. (1) régi par le Protocole Météor (2) régi par le protocole 92 et ses avenants Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 11/7212 S.T.C août 1999 Chapitre 02 - MODALITES D'UTILISATION A. REGLES GENERALES Art Art Rectif n 1 Déc. 99 Art Les Animateurs Agents Mobiles exercent des fonctions d'animateur de station, d'animateur de grande station ou d'agent mobile. Les ACS exercent des fonctions d'opérateur de Centre de Liaisons, de Conseiller Commercial, d'assistant Clientèle ou de Pilote. Les ROC/EM sont utilisés sur des fonctions d'encadrement opérationnel des équipes mobiles. Les opérateurs CSA exercent des activités de maîtrise du territoire. Les ROC/CSA sont utilisés sur des fonctions d'encadrement opérationnel des CSA. En l'absence de ROC/EM, la responsabilité de l'équipe mobile est assurée par l'animateur agent mobile désigné par l'encadrement, si possible parmi les agents volontaires. Cette désignation s'effectuera parmi les agents du secteur ou de la ligne les plus expérimentés ou réunissant les conditions d'accès au métier de ROC/EM. Exceptionnellement, les ROC/EM peuvent être amenés à exercer les fonctions d'ocl, les fonctions d'agent mobile en maîtrise du territoire, gestion et maintenance des installations, canalisation (hors activités de vente et d'ags). Les ACS peuvent être amenés à exercer les fonctions d'aam exceptionnellement (1). Les agents nommés Pilote jusqu'au tableau d'avancement de 1996 inclus ne sont pas affectés sur un poste de vente ni d'ags. Les opérateurs CSA peuvent être amenés à exercer les fonctions de ROC/CSA, si possible parmi les agents volontaires. Cette désignation s'effectuera parmi les agents les plus expérimentés ou réunissant les conditions d'accès au métier de ROC/CSA. Les Animateurs Agents Mobiles d'un sous-secteur assurent l'ouverture et la fermeture d'une des stations de leur sous-secteur. Ils commencent et finissent leur service dans la même station. (1) Les ACS ne sont pas affectés sur un poste de vente pour un service complet. 12/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite13 13S.T.C Août 1999 Les ACS et ROC/EM d'un secteur assurent l'ouverture et la fermeture d'une des stations de leur secteur. Ils commencent et finissent leur service dans la même station. Quand un ACS prend son service hors de son secteur d'attachement, c'est pour occuper un poste dans un centre de liaison. Dans ce cas, il y finit son service. Les opérateurs CSA et ROC/CSA d'une ligne assurent l'assistance à la fermeture ou la fermeture des stations, excepté les terminus. B. ETABLISSEMENT DU SERVICE DES AAM, ACS et ROC/EM Art Art Les AAM classent dans l'ordre de leur préférence toutes les activités de leur métier. Le service des agents est établi par l'acs faisant fonction de pilote, sous la responsabilité du chef de secteur. Art L'établissement prévisionnel du service est au plus tard fait à "J - 5". Pour toute modification nécessitée par un changement de position d'un agent (reprise ou cessation de service, congé inopiné...) intervenant entre le jour d'établissement "J -5" et le jour considéré, celle-ci se fait par l'acs faisant fonction de pilote, sous la responsabilité du chef de secteur. Art Art Art Les AAM peuvent être appelés à assurer leurs fonctions en dehors de leur sous-secteur. Lorsqu'ils exercent des fonctions d'animateurs de station, ils seront affectés prioritairement dans un sous-secteur adjacent ; les ROC/EM et les ACS peuvent être appelés à assurer leur fonction hors de leur secteur ; pour les ACS, prioritairement dans un secteur adjacent. Un temps de pause globale de 20 minutes pris sur place est officialisé pour les agents B1. Cette pause a lieu avant la sixième heure de travail (sauf cas de force majeure lié à des problèmes de sécurité). Les heures et modalités de la prise de pause sont déterminées par l'encadrement local. L'ordre de garnissage sera publié par ligne après concertation avec les organisations syndicales représentatives. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 13/7214 S.T.C août 1999 Art Un agent peut demander à son encadrement à être mis en fonction prolongée en tant qu'animateur. Les modalités sont définies sous la responsabilité des lignes. C. INFORMATION DES AGENTS Art Les agents doivent prendre connaissance de leur service : - la veille pour le lendemain - la veille de leur repos pour le lendemain de ces jours de repos. - la veille d'un congé d'une durée inférieure à 3 jours pour le lendemain de ce congé. En cas de maladie, l'agent doit s'enquérir de son service ou à défaut de la station de prise le jour où il donne sa date de reprise. A son retour de congé, l'agent reprend dans le service et dans la station de son sous-secteur qui lui ont été désignés avant son départ. D. PRISES ET FINS DE SERVICE Art Aux heures prévues au tableau de présence : - les AAM prennent et terminent leur service dans leur sous-secteur et dans la station qui leur est désignée et où ils ont commencé. - Les ACS et ROC/EM prennent et terminent leur service dans leur secteur et dans la station qui leur est désignée. En dehors de ces deux cas, les agents pris parmi les volontaires bénéficient d'une compensation définie dans le titre II. Art Art Lorsqu'un ACS ou un ROC/EM désigné pour effectuer la fonction d'ocl dans un autre secteur y assure la prise et la fin de service, il bénéficie d'une compensation définie dans le titre II. Les ROC/CSA et les opérateurs CSA prennent et terminent leur service dans leur attachement. E. CAS PARTICULIERS Art Un agent peut être désigné, en cas de nécessité pour effectuer un service appartenant à une catégorie différente de celle prévue à son roulement. Ce changement de catégorie de service ne doit être fait 14/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite15 15S.T.C Août 1999 qu'une seule fois et pour une seule journée dans la période comprise entre deux repos, en respectant les conditions de travail. Toutefois, un agent ne peut être commandé la veille ou le lendemain d'un repos, d'un temps compensé ou d'un congé, pour effectuer un service qui aurait pour effet d'écourter la durée de l'absence escomptée par l'agent en fonction de son service normalement prévu. Quand un agent en service à plat est commandé, à la demande de l'encadrement, dans une catégorie de service différente de celle prévue à son roulement, il doit en être prévenu au plus tard à J - 2. Cette disposition est étendue, exceptionnellement, à l'ensemble des agents B1, du fait que la quasi-totalité d'entre eux est désormais en roulement à plat. Art Les agents effectuant une prise de service : - pour les services de nuit en une seule partie, commençant à 18 h 05 ou avant cette heure, - pour les services mixtes en une seule partie, commençant à 12 h 00 ou avant cette heure : à une station autre que celle de leur sous-secteur ou secteur d'attachement et séparée de celle-ci par un temps de parcours supérieur à 20 minutes, bénéficient, pour se présenter, d'un délai égal à la différence entre ce temps de parcours à leur lieu de prise de service et 20 mn. Si l'agent n'use pas de cette facilité et se présente à l'heure prévue au tableau de présence, ce temps doit lui être comptabilisé à l'aide d'un bulletin d'utilisation ou d'une demande personnelle. Art Art Les conditions d'utilisation des femmes enceintes sont conformes aux prescriptions et aux contre - indications de la médecine du travail. Quel que soit l'agent, il est utilisé sans discrimination dans l'emploi B1 qu'il occupe. Et dans tous les cas de contestation d'utilisation, il peut exercer un recours soit auprès du cadre station, soit suivant les règles et les lois en vigueur. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 15/7216 S.T.C août 1999 TITRE II Calcul du temps à rendre et attribution des compensations Chapitre 03 - GENERALITES Art Le "temps à rendre" aux agents est constitué par les temps ci-après qui peuvent se cumuler : - Temps supplémentaires, - Temps de trajet, - Temps de compensation pour dérogation aux conditions de travail. Chapitre 04 - TEMPS SUPPLEMENTAIRE Art Art Le temps supplémentaire est le temps de présence, non compris le temps de trajet éventuel, effectué par un agent en plus de la durée du service prévu à sa colonne de roulement. Le temps supplémentaire effectué, quelle qu en soit l origine, est calculé jour par jour. Chapitre 05 - TEMPS DE TRAJET A. DEFINITION Art Pour les AAM utilisé hors de leur sous-secteur le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre de la station de leur sous-secteur d'attachement la plus proche du lieu de prise au lieu de prise de service et inversement. Pour les ACS et ROC/EM utilisés hors de leur secteur, le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre du pôle d'attachement au lieu de prise de service et inversement. 16/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite17 17S.T.C Août 1999 B. MANIERE D'EFFECTUER LES TRAJETS Art Art Art Trajet pour prise de service. L'agent a ordinairement le choix entre deux solutions : a) Se rendre par les moyens de son choix de son domicile à la station où il doit effectuer sa prise et sa fin de service, b) Passer au préalable dans son sous-secteur (AAM) ou pôle d'attachement (ACS et ROC/EM). Dans ce dernier cas, le trajet, sauf autorisation de l'encadrement, cas de force majeure ou nécessité de service, est effectué en train. La solution a) est la seule possible lorsqu'il s'agit du début d'un service jour. Trajet en cours de service. Lorsqu'un agent a déjà commencé et n'a pas terminé son service, sauf autorisation de l'encadrement, cas de force majeure ou nécessité du service, les trajets sont effectués en train. Trajet pour fin de service. L'agent a ordinairement le choix entre deux solutions : a) Se rendre par les moyens de son choix de la station où il assure sa fin de service à son domicile, b) Passer au préalable dans son sous-secteur (AAM) ou pôle d'attachement (ACS et ROC/EM). Dans ce dernier cas, le trajet, sauf autorisation, cas de force majeure ou nécessité de service, est effectué en train. La solution a) est la seule possible lorsqu'il s'agit de la fin d'un service de nuit. C. DECOMPTE DES TEMPS DE TRAJET Art Dans tous les cas (trajet pour prise de service, pour fin ou en cours de service) le trajet est calculé de la station de leur sous-secteur d'attachement la plus proche du lieu de prise ou du pôle d'attachement de l'agent à la station où il est commandé (à condition Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 17/7218 S.T.C août 1999 que celle-ci soit hors du sous-secteur pour les AAM et hors du secteur pour les ACS et ROC/EM). Art Le calcul est fait de la façon suivante : a) trajets en train suivant barème forfaitaire lorsque cela est possible b) sinon à raison de 15 mn par kilomètre d'après l'itinéraire le plus rapide. Art Art Dans le cas où il est demandé à un AAM de prendre et de finir son service (en service jour ou nuit) dans une station hors de son sous - secteur (ou à un ACS ou un ROC/EM de prendre et de finir son service, en service jour ou nuit) dans une station hors de son secteur), si le temps de trajet calculé par application de l'art est inférieur à 60 minutes, le temps alloué est de 60 minutes. Un temps de trajet forfaitaire de 30 mn est alloué aux ACS et aux ROC/EM s'ils sont conduits dans leur secteur à ouvrir et à fermer une station dont l'éloignement par rapport à la station pôle est strictement supérieur à deux interstations. D. MANIERE DE RENDRE LES TEMPS DE TRAJET Art Le temps de trajet accordé aux agents pour effectuer des prises ou fins de service dans une station hors du sous-secteur pour les AAM, ou hors du secteur pour les ACS et ROC/EM, s'ils s'y rendent autrement que par le train, sont rendus : - soit le jour même, si le service le permet : dans ce cas les heures de présence des intéressés sont aménagées sous la responsabilité du chef de secteur, - soit ultérieurement, le temps est alors comptabilisé par le secrétariat de ligne. 18/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite19 19S.T.C Août 1999 Chapitre 06 - TEMPS DE COMPENSATION A. DEFINITION Art Le temps de compensation est le temps qui est attribué aux agents lorsqu'il y a dérogation aux conditions habituelles de travail (temps de présence, amplitude, coupure, repos etc...). B. VALEUR DE LA COMPENSATION Art Art Art Compensation pour dérogation aux temps de présence, coupure et amplitude, sauf dispositions particulières : L'annexe n 5 détermine pour chaque sorte de dérogation, la valeur de la compensation à attribuer. Compensation pour temps supplémentaire effectué pendant l'arrêt du service : Le temps supplémentaire tel qu'il est défini à l'art , effectué en dehors des heures normales du service, soit : - 1 h 20 et 5 h 20 (Animateurs Agents Mobiles et ROC/EM), - 1 h 30 et 5 h 10 (ACS), - 2 h 15 pour les CSA, - 00 h 30 et 6 h 00 pour le Contrôle itinérant, - 00 h 15 et 5 h 55 pour les agents du Relevé de Charges, bien que figurant déjà dans le décompte du temps supplémentaire, donne droit, en outre, à une compensation de même durée. Compensation pour repos hebdomadaire, congé ou temps compensé écourté : Lorsque par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l'agent, le repos hebdomadaire, le congé ou le temps compensé a été écourté, il est accordé une compensation. L'annexe n 6 fixe la valeur de cette compensation. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 19/7220 S.T.C août 1999 Chapitre 07 - MODALITES D'APPLICATION Art Les temps non rendus le jour même sont enregistrés comme suit : a) L'agent établit une demande sur un bulletin d'utilisation ou une demande personnelle. Il y indique : - le temps de présence prévu, - le temps de présence réel, - éventuellement le temps de trajet. b) Cette demande est remise au chef de secteur qui la transmet après vérification et compléments éventuels au secrétariat de ligne qui le comptabilise puis le retourne à l'agent dans les huit jours qui suivent. Chapitre 08 - «RESERVE» 20/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite21 21S.T.C Août 1999 ANNEXE 1 Conditions de travail Durée moyenne journalière de travail... 7 h 15 Durée maximale d'un service en deux parties... 8 h 00 Durée maximale d'un service en une partie... 7 h 15 Durée minimale d'une partie de service... 2 h 00 Durée maximale d'une partie d'un service en deux parties... 5 h 30 Amplitude maximale d'une journée de travail h 00 Coupure minimale entre deux journées de travail h 00 (repos journalier) Coupure minimale ente deux parties de service (1)... 0 h 45 (1) N'est pas considéré comme temps de présence le temps (trajet compris) passé en dehors des heures de service prévues pour : - consultation médicale - convocation par les services médicaux s'il s'agit d'un traitement à suivre. Bien que ce temps ne soit pas considéré comme temps de présence, la coupure minimale de deux heures sera assurée de telle manière que le repas puisse être pris à une heure aussi voisine que possible de 12h30. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 21/7222 S.T.C août 1999 ANNEXE 2 Classification des services Les services du personnel des stations sont classés en trois catégories (services de jour, services de nuit et services mixtes) dans les conditions suivantes : Services de jour - Services commençant avant 6 h 30 ou à 6 h Service finissant avant 17 h 00 ou à 17 h00. Nota : la fin d'un service commençant avant 6 h 30 où à 6 h 30 ne doit pas être postérieure à 17 h 30. Services de nuit - Services finissant après 20 h 30. Services mixtes - Services non classés en catégorie de jour ou de nuit. 22/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite23 23S.T.C Août 1999 ANNEXE 3 Sont considérés comme temps de présence 1 Le temps de service réellement effectué à pied d'œuvre. 2 Le temps rendu pour compensation ou pour temps supplémentaire. 3 Le temps (trajets compris) de convocation : - par l'encadrement même à la suite d'une demande d'audience formulée par l'agent ; - par un magistrat ou fonctionnaire de police lorsqu'il s'agit d'une affaire intéressant la RATP ; - pour la visite périodique ou de reprise après accident du travail occasionnant un arrêt de plus de 21 jours ; - pour l'examen médical périodique ; - pour la visite de commisionnement. 4 Le temps (y compris les trajets et, le cas échéant, le temps de relève pour assurer la coupure du repas (2)) passé pendant les heures de présence prévues au service de l'agent pour : - consultation médicale (1) ; - convocation par les Services médicaux (consultation ou traitement à suivre) (3) ; - relève pour une organisation syndicale ou pour l'accomplissement de formalités militaires. 5 Le temps (y compris 2 trajets seulement) passé comme observateur syndical dans les concours ou examens. 6 Les temps de trajets effectués par les AAM pour prise et fin de service hors sous-secteur ou par les ACS et ROC/EM pour prise et fin de service hors secteur. Définition des temps de présence Ne sont pas considérés comme temps de présence 1 Le temps (trajets compris) passé en dehors des heures de service prévues pour : - consultation médicale (1) ; - convocation par les Services médicaux s'il s'agit d'un traitement à suivre (1) ; - convocation par un magistrat ou un fonctionnaire de police pour un motif où la RATP n'est pas intéressée. (1) les agents feront l'objet d'une bienveillance particulière de la part des lignes pour ce qui concerne les consultations nécessaires au traitement des pathologies prévues à l'article 84 du statut du personnel et dans la note DRH du 08/01/98. (2) N'est pas considéré comme temps de présence le temps (trajet compris) passé en dehors des heures de service prévues pour : - consultation médicale ; - convocation par les services médicaux s'il s'agit d'un traitement à suivre. Bien que ce temps ne soit pas considéré comme temps de présence, la coupure minimale de deux heures sera assurée de telle manière que le repas puisse être pris à une heure aussi voisine que possible de 12h30. (3) dans ce cas, les rendez - vous médicaux chez les spécialistes doivent être respectés. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 23/7224 S.T.C août 1999 ANNEXE 4 Tableaux de présence Les services des agents B1 sont en une fois, à l'exception de certains assistants clientèle ou de certains agents B1 affectés de façon transitoire ou provisoire sur d'autres activités (afficheurs, contrôle des recettes...) Les horaires de travail correspondant feront l'objet d'un affichage sur les lignes concernées. EN L'ABSENCE DE TABLEAUX DE PRESENCE SPECIFIQUES, LES HEURES DE PRESENCE SONT : Services Heures de présence Présence Amplitude ASSISTANT COORDINATEUR DE SECTEUR Jour 5 h h 25 7 h 15 7 h 15 Mixte 12 h h 15 7 h 15 7 h 15 Nuit 18 h 15 1 h 30 7 h 15 7 h 15 ROC EQUIPE MOBILE ANIMATEUR AGENT MOBILE Jour 5 h h 35 7 h 15 7 h 15 Mixte 12 h h 15 7 h 15 7 h 15 Nuit 18 h 05 1 h 20 7 h 15 7 h 15 ROC / CSA et CSA Nuit 19 h 00 2 h 15 7 h 15 7 h 15 24/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite25 25S.T.C Août 1999 ANNEXE 5 Compensation pour dérogation aux temps de présence, coupure et amplitude Dérogation comptée au lieu d'attachement Valeur de la compensation Observations Repos journalier C2 Inférieur à Egale au double de la différence entre le repos journalier réel et 11h00 : 11h00 (11h00 C2) X 2. Service en 1 partie S e r v i c e e n 2 p a r t i e s Présence totale Présence à la 1 ère partie du service Coupure entre 2 parties de service Présence à la 2 ème partie du service Présence totale dans la journée Amplitude P P1 C1 P2 P A Supérieure à 8h00 Comprise entre 6h00 et 6h30 Supérieure à 6h30 Inférieure à CH Supérieure à 6h00 Supérieure à 6h30 Supérieure à 8h15 Comprise entre 12h00 et 12h15 Supérieur à 12h15 Egale à la différence entre présence réelle et 8h00 : P 8h00. Egale à la différence entre la présence réelle à la 1 ère partie et 6h00 : P1 6h00 Egale à la différence entre la présence réelle à la 1 ère partie et 6h30 : P1 6h30 Egale au double de la différence entre la coupure réelle et la coupure prévue à l'horaire (CH) : (CH C1) X 2 Egale à la différence entre la présence réelle à la 2 ème partie et 6h00 : P2 6h00 Egale à la différence entre la présence réelle à la 2 ème partie et 6h00 augmentée de la présence réelle a la 1 ère partie : P2 6h00 + P1 Egale à la différence entre la présence totale réelle et 8h15 : P 8h15 Egale à la demi-différence entre l'amplitude réelle et 12h00 Egale à la différence entre l'amplitude réelle et 12h00 7mn. L'agent doit effectuer en principe la 2 ème partie de son service : dans le cas contraire il n'a droit à aucune compensation. L'agent n'effectue pas la 2 ème partie du service. Cette compensation ne se cumule pas avec celles qui sont accordées pour P1 ou P2. Il est seulement accordé la plus forte des compensations : - Pour P d'une part ; - Pour P1 + P2 d'autre part. Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation 72écrite 25/7226 S.T.C août 1999 ANNEXE 6 Compensation à accorder cas de repos, congé ou temps compensé écourté (Les heures de prise ou de fin de service comprennent, le cas échéant, les déplacements comptant comme temps de présence) Compensation accordée SERVICE EFFECTUE PAR L'AGENT VEILLE De repos, De temps compensé, De congé. LENDEMAIN De repos, De temps compensé, De congé. Egale à la différence entre l'heure de la fin du service effectué et l'heure de la fin du service prévu. Egale à la différence entre l'heure de début du service prévu et l'heure de début du service effectué. 26/72 Ce document est la propriété de la RATP et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation écrite Montrer encore
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