Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2016/12/21.html
Timestamp: 2020-04-04 05:46:20+00:00
Document Index: 143028680

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", '§ 2', '§ 2', 'arrêt ', "l'article 138"]

M.B. Index des textes promulgues le 21 decembre 2016
M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2016
type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/12/2017 numac 2017031794 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017070002 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance é type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206607 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206608 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2 type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206609 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à D type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206610 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'im type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206611 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière type décret prom. 21/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016206612 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 type décret prom. 21/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017070003 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 21/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016027345 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact type décret prom. 21/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016027346 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206605 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, sig type décret prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027337 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 21/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206577 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuill type décret prom. 21/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206576 source service public de wallonie Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant un type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027341 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027342 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027344 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016027343 source service public de wallonie Décret portant assentiment à : 1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206579 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuill type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206603 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour type décret prom. 21/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016206604 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continues 2017-2018 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail « Arts du cirque » prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires
type erratum prom. 21/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200686 source service public de wallonie Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget. - Erratum
type arrêt prom. 21/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027338 source service public de wallonie Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027339 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
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