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Timestamp: 2018-01-21 03:19:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 5']

N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ - PDF
N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ
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1 N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014 NON AUDITÉ
2 Sommaire Organisation 2 Compte de fortune 3 Compte de résultat 4 Engagements hypothécaires 5 Taux de rémunération 6 Liste des achats et des ventes d avoirs durant l exercice 7 Principe d évaluation et de calcul de la valeur nette d inventaire (VNI) 7 Inventaire de la fortune du fonds 8 Le fonds en bref 10 1 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014
3 Organisation Conseil d administration M. Christian Niels Président, Administrateur de Rilsa SA, régie immobilière, Lausanne (Président depuis le 23 octobre 2014) Me Charles de Bavier M. Hannes Ehrenspergerer Vice-président, Avocat, associé de l Etude de Pfyffer Avocats, Genève Architecte, associé du bureau CCHE Architecture et Design SA, Lausanne M. Esteban Garcia Licencié en droit, diplômé en droit bancaire (Président et membre du CA jusqu au 23 octobre 2014) Direction M. Hervé Mützenberg CEO, licencié HEC, expert fiscal diplômé, analyste financier et gestionnaire de fortune (CIIA) M. Pierre e Menoux Conseil immobilier, architecte EPFL (jusqu au 30 septembre 2014) Mme Sandra a Pelichet Michel M. Philippe Frossard Fund Management Legal & Compliance, licenciée en droit M. Michel Narbel Real Estate Management & Development, diplôme fédéral d'administrateur de biens immobiliers (depuis le ) M. Julian Reymond Finance & Risk Management, licencié HEC, expert-comptable diplômé (depuis le ) Experts chargés des estimations M. Martin-Paul Broennimann M. Olivier Bettensens Architecte EPFL, Lausanne Architecte associé du bureau Architecture et Urbanisme Broennimann SA, Genève M. Nabil Aziz Ingénieur en génie civil EPFL, MBA HEC, directeur de la société Wüest & Partner, Genève M. Pascal Marazzi-de-Limazi-de-Lima M. Jörg Reinecke Gestion des immeubles Bernard Nicod SA Brolliet SA 1227 Carouge De Rham & Cie SA Gendre e & Emonet SA Gerama SA 1700 Fribourg Gérance Esplanade Sàrl H&B Real Estate AG Livit AG 8048 Zurich MRICS, architecte ETH, directeur de la société Wüest & Partner, Zurich Économiste d entreprise HES, brevet de gérant d'immeubles SVIT, directeur de Balmer-Etienne AG, Lucerne 1003 Lausanne 1001 Lausanne 1820 Montreux 8004 Zurich 2302 La Chaux-de-Fonds Millennium Immobilien & Consulting GmbH Naef Immobilier SA Privera AG 3073 Gümligen Régie du Rhône SA 1211 Genève 1026 Echandens 5103 Wildegg Banque dépositaire Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Place St-François 14, 1001 Lausanne Organe de révision PricewaterhouseCoopers SA REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
4 Compte de fortune CHF au au Actifs Avoirs à vue Immeubles Terrains à bâtir (y.c. bâtiments à démolir) et immeubles en construction Immeubles d'habitation Immeubles d'habitation en droit de superficie Immeubles d'habitation en propriété par étage Immeubles à usage mixte Immeubles à usage commercial Total immeubles Autres actifs Total des actifs Passifs Engagements Dettes hypothécaires Autres engagements Total des passifs Fortune nette avant estimation des impôts dus en cas de liquidation Estimation des impôts dus en cas de liquidation Fortune nette Variation de la fortune nette Fortune nette du fonds au début de la période comptable Distribution Solde des mouvements de parts Résultat total Fortune nette e du fonds à la fin de la période comptable Évolution du nombre de parts (rachetées et émises) Situation en début d'exercice Parts émises Parts rachetées Situation en fin d'année Valeur nette e d'inventaire e d'une part t à la fin de la période Informations complémentaires es (art. 68 OPC-FINMA) Montant du compte d'amortissement des immeubles Montant des provisions pour réparations futures Nombre de parts présentées au rachat pour la fin de l'exercice suivant 1 VNI calculée après distribution intermédiaire de CHF 1.90 du 12 septembre REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014
5 Compte de résultat CHF Revenus Revenus locatifs Intérêts intercalaires Autres revenus Intérêts bancaires Total des produits Charges Intérêts hypothécaires Autres intérêts passifs Entretien et réparations Administration des immeubles: Frais concernant les immeubles (eau, électricité, conciergerie, nettoyage, assurances, impôt foncier, etc.) Frais d administration (honoraires et frais de gérance) Impôts directs Frais d évaluation et de révision Frais bancaires Frais de publication, d impression, autres Rémunération réglementaire à la direction Rémunération réglementaire à la banque dépositaire Total des charges Résultat Résultat net Gains / Pertes de capital réalisés Résultat réalisé Gains/ Pertes de capital non réalisés (variation) Résultat de l exercice Utilisation du résultat Résultat réalisé Virement au compte gain/pertes de capital accumulé Report de gain en capital de l exercice précédent Report du revenu ordinaire de l exercice précédent Résultat disponible pour être réparti Distribution en capital Distribution revenus Résultat versé aux investisseurs Report à nouveau du revenu ordinaire Distribué en date du 12 septembre 2013 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
6 Engagements hypothécaires Détail des dettes hypothécaires Type CHF Taux Échéance Variable % - Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Total % Détail des dettes hypothécaires remboursées Aucune dette hypothécaire n a été remboursée pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014
7 Taux de rémunération Information sur le taux maximum figurant dans le prospectus (art. 5.3) et le contrat de fonds (art. 19). Rémunération à la Direction Taux maximum par année selon prospectus Taux appliqué Pour la commission de gestion (art. 5.3 Prospectus) 1.00 % 0.49 % Pour la commission d émission (art. 5.3 Prospectus) 3.00 % Pour l achat ou la vente d immeubles (art. 19.1b Contrat de fonds) 3.00 % 2.36 % Pour le travail occasionné lors de la construction, rénovation ou transformation (art. 19.1a Contrat de fonds) 3.00 % 3.00 % Pour la gestion des immeubles (art. 19.1c Contrat de fonds) 6.00 % 6.00 % Rémunération à la Banque dépositaire Taux maximum selon prospectus Taux appliqué Pour la garde des titres, des cédules hypothécaires non gagées et d actions immobilières (art. 5.3 Prospectus) 125. /Position 125. /Position Pour l administration, le règlement du trafic des paiements, la surveillance de la direction de fonds (art Contrat de fonds) % % Pour le versement du dividende (art. 5.3 Prospectus) 0.50 % REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
8 Liste des achats et des ventes d avoirs durant l exercice Achats Immeubles commerciaux Canton, Adresse, Commune Date d achat Prix d achat CHF Zurich, Albulastrasse 57, Zurich-Altstetten Ventes Aucune transaction pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre Principe d évaluation et de calcul de la valeur nette d inventaire (VNI) Conformément aux dispositions légales et à la directive de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) du 2 avril 2008, l évaluation des biens immobiliers a été effectuée par les experts indépendants au moyen de la méthode «Discounted Cash Flow» (DCF). Cette évaluation est fondée sur le potentiel de rendement de chaque immeuble et consiste à projeter les revenus et dépenses futurs sur une période de dix ans. Les flux nets de trésorerie ainsi calculés sont actualisés et la somme de ces montants et de la valeur résiduelle de l immeuble permettent d obtenir la valeur vénale. Cette dernière correspond à la juste valeur de marché de l immeuble au moment de l évaluation. Le taux d escompte net moyen pondéré utilisé pour l évaluation du parc immobilier est passé de 4,15% ( ) à 4,00% ( ) et l indice des prix à la consommation à été diminué de 0,75% ( ) à 0,48% ( ). Il est important de préciser que les taux d escompte publiés par Realstone SA prennent en compte dans les cash-flows escomptés, en déduction des revenus immobiliers nets ordinaires, une provision pour travaux d entretien futurs calculée en fonction de l âge d exploitation et de la valeur intrinsèque du bâtiment, respectivement de sa reconstruction en fin de vie (fonds de rénovation). D autre part, la rente perpétuelle, qui représente environ 60% de la valeur vénale calculée au moyen de la méthode DCF, n est pas indexée à l inflation. Ces deux facteurs entraînent une réduction des taux d escompte, de l ordre de 0.4% à 0.7% selon les immeubles, par rapport à d autres méthodes DCF usitées sur le marché des fonds immobiliers. Ces dernières intègrent ces éléments dans le taux d escompte et non dans les cash-flows, avec pour résultat des valorisations d immeubles équivalentes et conformes au marché, mais des taux d escompte plus élevés. La valeur nette d inventaire du fonds immobilier est exprimée dans la monnaie de compte du fonds à la fin de l exercice et lors de chaque émission de parts. La valeur nette d inventaire d une part est obtenue à partir de la fortune brute du fonds, réduite d éventuels engagements du fonds immobilier ainsi que d impôts à payer, divisée par le nombre de parts en circulation. La valeur vénale de chaque immeuble représente le prix probablement réalisable en présence d un flux d affaires normal et sous l hypothèse d un comportement diligent d achat et de vente. De cas en cas, notamment lors de l achat et de la vente d immeubles, d éventuelles opportunités se présentant sont exploitées au mieux dans l intérêt du fonds. Il peut dès lors en résulter des différences par rapport aux évaluations. 7 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014
9 Inventaire de la fortune du fonds Terrains à bâtir (y.c. bâtiments à démolir) et immeubles en construction Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs AG, Bruggerstrasse 7, Wildegg BE, Bernstrasse, Ostermundigen BL, Therwilerstrasse 10, 12, Münchenstein Immeubles d habitation Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs AG, General Guisan-Strasse 37 45, Aarau AG, Markmatte 1 18, Lenzburg AG, Lenzburgerstrasse 1-5 A, Wildegg BL, Wyhlenstrasse 10 22, Pratteln BS, Hochstrasse 66, Bâle FR, Rue du Centre 32, Corminboeuf FR, Av. Jean-Marie-Musy 3, Fribourg FR, Av. Jean-Marie-Musy 5, Fribourg GE, Av. Montchoisy 7, Genève GE, Ch. de Mon-Soleil 1A, Genève GE, Champs-Fréchets 20, Meyrin GE, Champs-Fréchets 24, Meyrin GE, Rue Gilbert 7, Meyrin SG, Badstrasse 8, Saint-Gall VD, Blancherie 46, Chavannes-près-Renens VD, Rue du Jura 4, Crissier VD, Rue du Bugnon 6 10, Lausanne VD, Ch. des Rosiers 2, Lausanne VD, Ch. des Rosiers 3, Lausanne VD, Ch. des Rosiers 4, Lausanne VD, Ch. des Rosiers 5, Lausanne VD, Rue de l'industrie 9, 11, Lausanne VD, Rte de Berne 2, Lausanne VD, Ch. de Publoz 13, 15, Puidoux VD, Rue des Marronniers 8, 10, Vevey ZH, Chilenaustrasse 19-25, Dällikon Immeubles d habitation en droit de superficie Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs NE, L Esplanade, La Chaux-de-Fonds Immeubles d habitation en propriété par étage (PPE) Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs AG, Bruggerstrasse 9, Wildegg REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
10 Immeubles à usage mixte Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs AG, Bruggerstrasse 44, Baden AG, Bruggerstrasse 11, Wildegg BS, Maulbeerstrasse 31, Bâle FR, Rte des Arsenaux 15, Fribourg LU, Wydenhof, Ebikon TG, Bahnhofstrasse 34, Amriswil VD, Rue Margencel 27 31, Aigle VD, Échallens 100, 102 / Avelines 1, Lausanne VD, Rte du Pavement 75, Lausanne VD, Rue St-Roch 4 8 / Plaine 53, Yverdon Immeubles à usage commercial Canton, Adresse, Commune Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs AG, Zürcherstrasse 1, 5A, Baden BL, Niederbergstrasse 1, Reinach GE, Université 4, 6, Genève GE, Av. Eugène-Pittard 34, Genève VD, Av. de Chailly 2, Lausanne VD, Grand-Rue 90, 92, Montreux VS, Route du Léman 29, Saxon ZH, Albulastrasse 57, Zurich-Altstetten Récapitulation Type Prix de revient Valeur vénale Valeur incendie Revenus locatifs Terrains à bâtir (y.c. bâtiments à démolir) et immeubles en construction Immeubles d habitation Immeubles d habitation en droit de superficie Immeubles d habitation en propriété par étage (PPE) Immeubles à usage mixte Immeubles à usage commercial Totaux REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2014
11 Le fonds en bref Répartition des états locatifs par canton et par type Canton Vaud 31.2 % Argovie 18.0 % Neuchâtel 13.1 % Genève 12.9 % Bâle-Campagne 7.7 % Fribourg 5.7 % Valais 3.4 % Lucerne 3.1 % Zurich 2.7 % Bâle-Ville 1.1 % Thurgovie 0.7 % Saint-Gall 0.4 % C H Type Habitation 69 % Commercial 31 % Au 30 septembre 2014, aucun locataire ne représente plus de 5 % de l ensemble des revenus locatifs du fonds. Chiffres résumés CHF au au Fortune totale Fortune nette du fonds Valeur vénale estimée des immeubles Bouclement semestriel Parts en circulation Fortune nette Valeur nette d inventaire par part Revenu ordinaire Distribution gain en capital VNI calculée après distribution Indices calculés selon la directive de la SFAMA Quote-part de perte sur loyers % 5.98 % Coefficient d endettement % % Marge de bénéfice d exploitation (marge EBIT) % % Quote-part des charges d exploitation (TER REF GAV) 0.84 % 0.85 % Quote-part des charges d exploitation (TER REF NAV) 1.29 % 1.37 % Rentabilité des fonds propres «Return on Equity» (ROE) % 1.41 % Rendement sur distribution % 1.57 % Coefficient de distribution 0.00 % % Agio/disagio au % 6.62 % Rendement de placement % 1.84 % 2 Calcul sur une méthode prorata temporis ( ) comparé à une situation statique au Dont 3.29% de vacants dus à des rénovations 4 Calcul pour 6 mois (01.04 au 30.09) Performance du fonds Realstone Swiss Property (dividende réinvesti) Depuis création du fonds 6 Total Exercice Comptable 2014 Realstone Swiss Property 7.00 % 3.53 % % 3.50 % SWX Immobilienfonds Index % 3.71 % % 4.21 % 5 du 1er janvier au 30 septembre 6 du 25 juin 2008 au 30 septembre 2014 (performance cumulative) 7 L indice de comparaison SWX Immobilienfonds (SWIIT) englobe tous les fonds immobiliers de Suisse cotés à la SIX Exchange. Leur pondération dans l indice est en fonction de leur capitalisation boursière. Pour le calcul de l indice de performance SWIIT, les paiements de dividendes sont pris en compte. La performance historique ne représente pas un indicateur de performance courante ou future. Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l émission et du rachat des parts. REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
12 REALSTONE SA Avenue du Théâtre 7 CH-1005 Lausanne T F
Contrat de fonds avec annexe REALSTONE DEVELOPMENT FUND Contrat de fonds de placement I. Bases 1 banque dépositaire, dispositions de la LPCC non applicables 1. Sous la dénomination «Realstone Development
RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2016 1 RSP REALSTONE SWISS PROPERTY N ISIN CH0039415010 / SYMBOLE SIX RSPF RAPPORT ANNUEL N 8 AU 31 MARS 2016 RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2016 03 SOMMAIRE 04 Introduction 05 Organisation