Source: https://www.hess.eu/fr/declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-14 08:51:07+00:00
Document Index: 309127866

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28']

Déclaration de protection des données – .hess
Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez ce site Web. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données présentée sous ce texte.
D’autres données sont saisies automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit essentiellement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). La saisie de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur notre site Web.
Vous avez à tout moment le droit d’être informé à titre gratuit de l’origine, des destinataires de vos données personnelles et de la finalité de leur enregistrement. Vous avez en outre le droit d’exiger une correction, un blocage ou un effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour d’autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données sous « Droit à la limitation du traitement ».
Lorsque vous visitez notre site Web, vos habitudes de navigation peuvent faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se passe essentiellement avec des cookies et des programmes d’analyse. L’analyse de vos habitudes de navigation s’effectue généralement sous forme anonyme et ne permet pas de remonter jusqu’à vous.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher par la non-utilisation de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données ci-après.
2. Hébergement et réseau de diffusion de contenus (CDN)
Ce site Web est hébergé par un fournisseur de services externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir entre autres d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées, de données de communication, de données de contrat, de coordonnées, de noms, d’accès aux pages Web et d’autres données générées via un site Web.
L’utilisation de l’hébergement est effectuée dans le but de remplir le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une fourniture sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat concernant le traitement des commandes avec notre hébergeur.
Si vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se passe.
Téléphone : +49 (0) 7721 920 0
L’organe responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses électroniques ou similaires).
Avocat spécialisé en droit du travail et délégué certifié à la protection des données
Tél. +49 (0) 711 12 57 85 49
Droit de s’opposer à la collecte de données dans certains cas particuliers, et à la prospection directe (article 21 du RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT SE FAIT SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À UNE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À UN TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CE DROIT S’APPLIQUE AUSSI À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES SELON LESQUELLES LE TRAITEMENT DE CES DONNÉES S’EFFECTUE FIGURENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI NOUS SOMMES EN MESURE DE DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (DROIT D’OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DESDITES DONNÉES À DE TELLES FINS ; CE DROIT S’APPLIQUE AUSSI À UN PROFILAGE QUI SERAIT LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (DROIT D’OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
En cas de non-respect des dispositions du RGPD, la personne concernée est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’état-membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Le droit d’introduire une réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez le droit d’obtenir ou de transmettre à des tiers les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’accomplissement d’un contrat dans un format courant et lisible par machine. Si vous exigez la transmission directe des données à un autre responsable, la transmission n’aura lieu que si elle est techniquement réalisable.
Ce site utilise, pour des raisons de sécurité ainsi qu’à des fins de protection de la transmission de contenus confidentiels, comme p. ex. des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site, un cryptage SSL ou TLS. On reconnaît une liaison cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît sur la ligne de votre navigateur.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, vous pouvez demander à tout moment des renseignements, qui vous seront délivrés gratuitement, sur l’enregistrement de données à caractère personnel vous concernant, leur provenance, leurs destinataires et la finalité du traitement des données. Vous disposez aussi, le cas échéant, d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour d’autres questions sur le thème relatif aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez la possibilité de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à une limitation du traitement peut être exercé dans les situations suivantes :
Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifications. Pour la durée de ces vérifications, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vos données personnelles sont ou ont été traitées de façon illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’une suppression.
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci peuvent vous permettre d’exercer, de défendre ou de constater des droits en justice, vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’une suppression.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il convient d’évaluer vos intérêts par rapport aux nôtres. Tant que la primauté des intérêts de l’un ou de l’autre n’a pas été constatée, vous avez la possibilité de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne pourront, à l’exception de leur stockage, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un état membre.
Par la présente, il est fait expressément opposition à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre de la mention obligatoire des mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information qui n’aurait pas été expressément demandé. Les exploitants des sites se réservent expressément des actions juridiques en cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires, p. ex. au moyen de spams.
Nos sites Internet utilisent des cookies. Ce sont de petits fichiers texte et ne provoquent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) ou durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez ou que votre navigateur Web les supprime automatiquement.
Les cookies peuvent en partie être enregistrés également par des tierces entreprises sur votre terminal si vous consultez notre site (cookies tiers). Ces cookies vous ou nous permettent d’utiliser certaines prestations de services de la tierce entreprise (p. ex. cookies pour la réalisation de services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. Plusieurs cookies sont techniquement nécessaires parce que certaines fonctions des sites Web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier d’achat ou la visualisation de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement de l’utilisateur ou à afficher la publicité.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou pour la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées de votre part (p. ex. fonction panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour la mise à disposition optimisée et sans erreurs techniques de ses services. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex un consentement pour l’enregistrement des cookies), le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou en général et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La fonctionnalité de ce site Web peut être restreinte en cas de désactivation de cookies.
Si des cookies de tierces entreprises ou à des fins d’analyse sont utilisés, nous vous informerons séparément à ce sujet dans le cadre de cette déclaration relative à la protection des données et demanderons un consentement, le cas échéant.
Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement les informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Celles-ci concernent :
Aucune de ces informations n’est regroupée avec d’autres sources de données.
La saisie de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à afficher ses contenus sans erreur technique et à optimiser son site. C’est la raison pour laquelle il doit enregistrer les fichiers-journaux du serveur.
Lorsque vous nous adressez une demande à l’aide d’un formulaire de contact, nous enregistrons vos indications ainsi que vos coordonnées indiquées sur le formulaire de demande, de façon à pouvoir traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
Le traitement de ces données se fait donc exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), si celui-ci a été demandé.
Les données que vous avez saisies par le biais du formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – restent inchangées.
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande incluant toutes les données personnelles (nom, demande) sera stockée et traitée par nos services dans le but de la traiter. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
Le traitement de ces données se fait donc exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) et/ ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous avez transmises par le biais des demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but de la conservation des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – restent inchangées.
Vous pouvez vous enregistrer sur ce site Web pour utiliser les fonctions supplémentaires sur le site. Nous traitons les données saisies uniquement dans le cadre de l’utilisation de l’offre ou du service pour lequel vous vous êtes enregistré. Les informations obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être indiquées au complet, faute de quoi nous refuserons l’enregistrement.
Le traitement des données entrées lors de l’enregistrement se fait dans le but de réaliser les conditions d’utilisation motivées par l’enregistrement et, le cas échéant, de préparer d’autres contrats (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).
Les données saisies lors de l’enregistrement sont conservées chez nous tant que vous êtes enregistré sur ce site Web et sont ensuite effacées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
5. Plug-ins, outils, lettre d’information
Ce site Web intègre des vidéos du site Web YouTube. Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande est l’exploitant du site Web.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites équipés d’un plug-in YouTube, une liaison avec les serveurs de YouTube est établie. Il est alors communiqué au serveur YouTube lequel de nos sites vous avez visité.
En outre, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal. Ces cookies permettent à YouTube d’avoir des informations sur les visiteurs de ce site Web. Ces informations sont entre autres utilisées pour saisir des statistiques vidéo, améliorer la convivialité et prévenir les fraudes. Les cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex un consentement pour l’enregistrement des cookies), le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube sous :
Ce site Web utilise, aux fins d’une présentation homogène de polices d’écriture, des « Web Fonts » d’Adobe. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe) est le fournisseur.
À l’appel de ce site Web, votre navigateur charge les polices d’écriture requises directement d’Adobe pour les afficher correctement sur votre terminal. À cette fin, votre navigateur établit une liaison avec les serveurs d’Adobe aux États-Unis. Ainsi, Adobe a connaissance du fait que ce site Web a été consulté via votre adresse IP. Lors de la mise à disposition des polices d’écriture, aucun cookie n’est enregistré selon la déclaration d’Adobe.
Adobe dispose d’une certification conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le bouclier de protection des données est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique qui doit garantir le respect des normes européennes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sous :
La saisie et l’analyse de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à la représentation homogène des polices d’écriture sur son site Web. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex un consentement pour l’enregistrement des cookies), le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur les Adobe Fonts sous :
La déclaration de protection des données d’Adobe est disponible sous :
Ce site utilise, via une API, le service de cartes Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne ainsi que pour trouver plus facilement les lieux indiqués sur le site Web. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google :
L’envoi de lettres d’information s’effectue via le « Campaign Monitor », une plate-forme d’envoi de lettres d’information de l’entreprise : Campaign Monitor Pty Ltd., 404/3-5 Stapleton Avenue, Sutherland, NSW, Australie, 2232.
Les adresses e-mail des destinataires de notre lettre d’information, ainsi que leurs autres données saisies dans le cadre de l’inscription, sont stockées sur les serveurs de « Campaign Monitor » aux États-Unis ainsi que, le cas échéant, en Allemagne et en Australie. « Campaign Monitor » utilise ces informations pour diffuser et évaluer notre lettre d’information en notre nom. Selon ses propres indications, « Campaign Monitor » peut en outre employer ces données pour améliorer et optimiser ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des lettres d’information ou à des fins économiques, afin de déterminer dans quels pays résident les destinataires. Toutefois, « Campaign Monitor » n’utilise pas les données des destinataires de nos lettres d’information pour contacter directement ces personnes ou pour les transmettre à des tiers.
« Campaign Monitor » s’est engagé à se conformer aux dispositions du RGPD et a pris des mesures complètes internes pour atteindre cet objectif. Vous pourrez consulter les détails à ce sujet ici :
www.campaignmonitor.com/trust/gdpr-compliance/
Les mesures prises pour assurer la sécurité des données sont consultables ici :
www.campaignmonitor.com/trust/security/
En outre, nous avons signé un accord concernant le traitement des données avec « Campaign Monitor » (Data-Processing-Agreement). Dans le cadre de ce contrat, « Campaign Monitor » s’engage à assurer une protection des données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à ses dispositions en matière de protection des données et notamment à ne pas les transmettre à des tiers.
6. Données clients
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir ou modifier le rapport juridique ou en aménager le contenu (données permanentes que le client a mis à notre disposition, comme nom, adresse, coordonnées, etc.). Cela se fait sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, qui autorise le traitement de données à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles résultant de la navigation sur ce site Web (données d‘utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser nos services ou pour les lui facturer.
Les données clients collectées sont supprimées après l’exécution du mandat ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Utilisation des données des candidats
Nous vous offrons la possibilité de poser une candidature à un poste (p. ex. par e-mail, voie postale ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données personnelles collectées dans le cadre de la procédure de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et que vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Si vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons vos données personnelles y afférentes (p. ex. coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes dans le cadre d’entretiens d’embauche etc.), si cela est nécessaire pour décider de la motivation d’une relation de travail. La base juridique à cet effet est l’article 26 de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LFPD) conformément au droit allemand (préparation d’une relation de travail), art. 6, al. 1, let. b du RGPD (préparation générale d’un contrat) et – si vous avez donné votre consentement – art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données personnelles seront transmises à l’intérieur de notre société exclusivement à des personnes qui participent au traitement de votre candidature.
Si la candidature est couronnée de succès, les données que vous avez transmises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement de données sur la base de l’article 26 de la nouvelle LFPD et de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD dans le but de mettre en œuvre la relation de travail.
Si nous ne pouvons pas vous proposer un poste, si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver chez nous les données transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, lit. f du RGPD) durant 4 mois au maximum, à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Ensuite, les données sont supprimées et le dossier de candidature matériel est détruit. La conservation sert notamment aux fins de justification en cas de litige. S’il apparaît clairement que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 4 mois (par exemple en raison d’une procédure imminente ou en cours), la suppression n’aura lieu que si le but d’une conservation ultérieure ne s’applique plus.
Une conservation plus longue peut aussi avoir lieu, si vous avez donné votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ou que des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.
Si nous ne vous proposons aucun poste, il est possible, le cas échéant, de vous inscrire dans notre pool de candidats. En cas d’admission, tous les documents et informations fournis dans le cadre de votre candidature sont enregistrés dans le pool de candidats pour vous contacter en cas de postes vacants.
L’admission dans le pool de candidats s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). La remise du consentement est libre et n’a aucun rapport avec la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement. Dans ce cas, les données sont supprimées de façon irréversible du pool de candidats, s’il n’existe aucune raison de conservation légale.
Les données seront supprimées irrévocablement du pool de candidats au plus tard 4 mois après l’octroi du consentement.
Déclaration de protection des données « Softgarden »
8. Informations complémentaires relevant du droit sur la protection des données pour nos clients, clients potentiels, fournisseurs et groupes de personnes similaires
Données que traitons dans le cadre de la préparation et de l’exécution de contrats
Nous traitons les données personnelles de nos clients, clients potentiels, prestataires de services et partenaires que nous recevons directement dans le cadre de notre relation commerciale. Si nous recevons des données de votre part, celles-ci ne sont en principe traitées qu’aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées.
En général nous traitons les catégories de données suivantes vous concernant :
adresse et / ou adresse de la société
fonction et /ou position professionnelles
le cas échéant, coordonnées bancaires /numéro de carte de crédit / autres données de paiement
le cas échéant, données relatives à l’historique de la relation commerciale
Dans le cadre de la phase de développement des affaires et durant la relation commerciale, notamment par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, initiés par vous ou par l’un de nos collaborateurs, d’autres données personnelles sont générées, par exemple des informations sur le canal de contact, la date, le motif et le résultat ; des copies (électroniques) de la correspondance ainsi que des informations sur la participation à des mesures de marketing direct.
Nous traitons les données personnelles que nous avons obtenues légalement à partir de sources accessibles publiquement (par exemple registre du commerce et registre des associations, presse, médias, Internet) et pouvons traiter.
Un traitement des données à d’autres fins n’est envisageable que s’il existe des prescriptions légales requises conformément à l’art. 6, al. 4 du RGPD. Bien entendu, nous tiendrons compte d’éventuelles obligations d’information selon l’art. 13, al. 3 du RGPD et l’art. 14, al. 4 du RGPD.
Bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données
Sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD)
Nous traitons vos données personnelles à une ou plusieurs fins précises si vous nous avez donné pour cela votre consentement. Si vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment avec effet pour le futur.
Traitement des données pour l’exécution des contrats (art. 6, al. 1, let. b du RGPD)
Nous traitons les données personnelles pour l’exécution des contrats. L’exécution des contrats contient par exemple la conclusion et traitement et la résiliation d’un contrat. En outre, nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple, à la préparation d’un contrat et s’effectuent à votre demande.
Traitement des données en raison d’une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD)
Comme chaque entreprise, nous devons satisfaire à des obligations de conservation et à d’autres obligations de documentation, cela peut concerner aussi des documents avec des informations personnelles. Si nous traitons des données à ces fins, le traitement s’effectue en raison d’une obligation légale.
Traitement des données sur la base sur la base d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, let. f du RGPD)
Si nous traitons les données sur la base d’une mise en balance des intérêts, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer au traitement des données personnelles, conformément aux prescriptions de l’art. 21 du RGPD. Si le but concret le permet, nous traitons vos données sous une forme pseudonymisée ou anonymisée.
D’autres bases juridiques résultent des prescriptions commerciales et fiscales.
Transmission à des sous-traitants dans le cadre de l’art. 28 du RGPD
Des sous-traitants que nous avons engagés (art. 28 du RGPD), notamment dans le domaine des prestations de services informatiques et par exemple de services d’impression qui traitent vos données pour nous sur instructions. Si nous mandatons des prestataires de services pour l’accomplissement de nos missions, nous respectons toujours les dispositions relatives à la protection des données, la transmission ne s’effectue notamment qu’après la conclusion des contrats pour le traitement des commandes.
Si c’est nécessaire pour l’exécution du contrat avec vous, nous transmettons par exemple vos données à des banques ou à des prestataires de services d’expédition.
Transmission en raison d’une obligation légale
Lorsqu’il existe une obligation légale ou administrative, nous transmettons vos données à des organismes ou institutions publics (autorités, par exemple dans le cadre d’une poursuite pénale).
Autres organismes, si vous nous avez donné votre consentement
En présence d’un consentement explicite, nous transmettons également vos données à d’autres organismes. Ceci s’effectue toutefois dans les limites en présence d’un consentement que vous pouvez prouver.
Transmission pour obtenir des informations
Si nous effectuons une prestation à l’avance, nous nous réservons le droit, afin de protéger nos intérêts légitimes, de demander des renseignements sur l’identité et la solvabilité auprès d’entreprises de services spécialisées dans ce domaine (agences d’évaluation du crédit). Mais, nous ne le faisons généralement qu’après obtention de votre consentement pour une demande de renseignements.
Informations générales sur les délais de suppression des données personnelles
Principe de finalité et respect des délais de conservation légaux
Nous traitons les données tant que cela est nécessaire pour le but recherché. Si nécessaire, nous traitons vos données personnelles pour la durée de notre relation commerciale, ce qui englobe également la préparation et la réalisation d’un contrat.
En outre, nous sommes comme toute entreprise tenus de respecter les délais de conservation légaux, par exemples les délais fixés par la législation commerciale et fiscale. S’il existe des obligations de conservation légales, les données personnelles concernées seront enregistrées pour la durée de l’obligation de conservation. La durée de conservation dépend aussi des délais de prescription légaux qui peuvent par exemple, conformément aux articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), être généralement de trois ans, mais dans certains cas aller jusqu’à trente ans. Après l’expiration de l’obligation de conservation, on vérifie s’il existe une autre nécessité pour le traitement. Si tel n’est plus le cas, les données sont supprimées.
Si vous nous communiquez vos coordonnées, par exemple par e-mail, téléphone ou par Ia remise de votre carte de visite, nous enregistrons ces données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, de mesures précontractuelles et dans l’intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) à une communication correcte et ciblée. Si aucun acte juridique n’est conclu, nous supprimons vos données si vous nous le demandez ou si aucun autre contact n’a lieu pendant trois ans. Si vous concluez un acte juridique (art. 6, al. 1, let. b du RGPD), nous enregistrons vos données pendant dix ans jusqu’à l’expiration des prescriptions commerciales et fiscales. Après ce délai, nous vérifions si nous pouvons supprimer les données et les supprimons le cas échéant.
E-mails et correspondances commerciales
Nous archivons tous nos courriers électroniques échangés pendant dix ans. Si vous nous envoyez un e-mail, vos données ainsi que tout le contenu de l’e-mail sont enregistrés en conséquence pendant 10 ans. La plupart des e-mails sont considérés comme correspondances commerciales. En outre, les e-mails peuvent contenir des informations importantes au plan fiscal. Nous pensons que l’effort fourni pour contrôler chaque e-mail n’est pas proportionné aux avantages et aux intérêts dignes de protection de l’expéditeur. Bien entendu, vous pouvez toutefois nous demander à tout moment de le supprimer et nous effectuons un contrôle individuel et nous vous communiquons le résultat. Cela peut entraîner une suppression ou limitation du traitement, selon le contenu de la correspondance.
Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), nous les supprimons après la révocation de votre consentement. Sauf s’il existe des intérêts légitimes s’opposant à une suppression complète. Par exemple, nous conservons une déclaration de consentement en principe pendant trois ans au maximum après réception de la révocation dans l’intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Nous conservons le consentement uniquement en limitant le traitement pour pouvoir nous défendre en cas de litige.
Obligation légale ou contractuelle de mettre à disposition des données personnelles
La mise à disposition des données personnelles est régulièrement nécessaire pour la préparation, la conclusion, le traitement et la résiliation d’un contrat. Si vous ne mettez pas à disposition les données personnelles requises, il nous est impossible de conclure et d’exécuter un contrat avec vous.
Transmission vers un pays tiers
Nous traitons vos données personnelles en principe dans les centres de données de la République fédérale d’Allemagne ou de l’Union européenne. Une transmission vers un pays tiers n’est envisageable que si vous nous avez donné votre consentement ou que nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes conformément à l’art. 28 du RGPD, en tenant compte des garanties appropriées ou autres.
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