Source: http://preventionautravail.com/recherche/302-securite-des-machines-et-fonctionnement-a-energie-reduite-analyser-les-risques-avant-toujours-necessaire.html
Timestamp: 2018-06-24 14:39:24+00:00
Document Index: 52605468

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 186", "l'article 186", "l'article 186", "l'article 186", "l'article 186"]

Sécurité des machines et fonctionnement à énergie réduite : Analyser les risques avant, toujours nécessaire - Prévention au travail
L'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) stipule que la zone dangereuse de toute machine doit demeurer inaccessible. Il exige l'arrêt des éléments mobiles lorsqu'un travailleur doit y intervenir.
Il est toutefois permis, dans certains cas, en vertu de l'article 186 du même règlement, d'avoir accès à la zone dangereuse pour effectuer des réglages, du déblocage ou de la maintenance, à la condition de ne pouvoir mettre la machine en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuelle, ou selon une procédure sécuritaire, qui présente simultanément trois caractéristiques :
rendre inopérant tout autre mode de commande ou procédure;
ne permettre le fonctionnement des éléments dangereux que par l'intermédiaire d'un dispositif de commande bimanuelle ou à action continue ;
ne permettre ce fonctionnement que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, en pas-à-pas ou par à-coups.
Une demande de la CNESST
Yuvin Chinniah, ingénieur, professeur agrégé et chercheur à Polytechnique Montréal, parle de ces conditions de sécurité accrue. « À quoi correspondent-elles, concrètement ? Les inspecteurs de la CNESST se posaient souvent des questions au cours des interventions en entreprise ; la vitesse réduite employée pour telle machine, est-elle raisonnable ou pas ? La CNESST a demandé à l'IRSST d'étudier la question et, par un bilan de connaissances, de décrire les valeurs acceptables d'énergies réduites. Nous avons voulu ajouter un volet plus pratique à la revue de littérature demandée. Nous sommes allés regarder dans des entreprises comment elles appliquent l'article 186 du Règlement. Est-ce que les trois conditions sont respectées ? Si oui, quelles valeurs de vitesse sont jugées sécuritaires et comment leur choix est-il justifié ? »
Machines et secteurs
La revue de littérature a permis de recenser environ 80 documents qui établissent des valeurs réduites de vitesse, d'effort, ou d'autres énergies. Le secteur de l'impression et de la transformation du papier est de loin le plus riche en recommandations (55 %). On y trouve en effet une multitude de machines différentes (presses à feuilles, presses rotatives, massicots [couteaux ou guillotines], enrouleurs, dérouleurs, etc.) qui nécessitent des interventions fréquentes. Le domaine manufacturier ainsi que celui des machines-outils et des robots sont également bien documentés (respectivement 14 % et 11 % des recommandations).
« Dans notre recherche, on a recensé aussi d'autres secteurs, poursuit Yuvin Chinniah, comme le textile et l'agroalimentaire, avec ses robots. En parallèle, nous avons aussi cherché des guides plus génériques, qui s'appliqueraient à l'ensemble des machines. Nous avons été surpris de constater qu'il n'y a que très peu de recherches dans ce domaine du fonctionnement à énergie réduite, seulement quelques recherches sur les robots et les vitesses d'approche, surtout en Allemagne dans le cas des robots collaboratifs. Traditionnellement, on mettait les robots dans des cages, mais de plus en plus, on veut qu'ils soient plus faciles d'accès pour le travailleur. Il faut alors déterminer les valeurs de vitesses sécuritaires pour le travailleur. »
Fonctionnement à énergie réduite
Le lecteur trouvera ainsi dans le rapport des tableaux résumés qui présentent toutes les valeurs de fonctionnement à énergie réduite tirées de la documentation (guides, normes, articles scientifiques). Les chercheurs ont recensé, pour divers secteurs et types de machines, les valeurs réduites recommandées pour la vitesse, la force ou l'effort, l'énergie cinétique, la pression et l'énergie thermique, ainsi que les résultats applicables aux vitesses des robots (impact entre robots et parties du corps humain).
« Quand on a fait les visites en usine, on s'est rendu compte que les contraintes de production sont assez rigides, commente Yuvin Chinniah. Par exemple, pour des raisons de qualité, la tension du papier ne pouvait pas être inférieure à une valeur donnée. Donc, on ne pouvait pas réduire cette valeur. Les réglages doivent se faire sous certaines conditions. Ces facteurs ont un impact important sur les décisions à prendre en entreprise et la documentation n'en fait pas état.
« On a aussi vu que cette option de valeur réduite de vitesse ou d'effort n'a parfois pas été prévue à la conception de la machine. L'utilisateur peut alors se trouver forcé de modifier l'équipement pour l'adapter à certaines interventions. »
Pas de valeurs magiques
Un inspecteur pourra, par exemple, utiliser les valeurs-cadres présentées dans l'étude pour se situer puisqu'elles fournissent certaines balises. « Mais, attention, précise Yuvin Chinniah, on ne peut appliquer la valeur prescrite par la norme à une machine que si l'on a exactement la même machine dans l'entreprise, c'est-à-dire si la machine n'a subi aucun ajout d'équipement, aucune modification et se trouve dans un environnement conforme à celui de la norme. Mais dès qu'il y a un changement, il faut faire une analyse des risques.
« Prenons par exemple une force d'impact réduite de 150 Newtons, poursuit le chercheur. Ça va si la forme de la pièce mobile est conforme, par exemple une surface plane – et pas une forme pointue – et si le point d'impact est le même. Si la pièce frappe à la tête, comparativement aux jambes, ce n'est pas la même force d'impact qui est acceptable. »
Même s'il faut tenir compte des valeurs prescrites de vitesse, d'effort et d'autres énergies réduites, il est important de considérer toutes les conditions. En effet, l'article 186 du RSST en impose plusieurs, lesquelles doivent absolument être toutes réunies. « Quand on a fait les visites en entreprise, explique Yuvin Chinniah, on s'est rendu compte que ce n'était pas nécessairement le cas. Il y avait des endroits où l'on réduisait les valeurs d'énergie, mais où le travailleur à proximité n'avait aucun contrôle sur ce qui se passait dans son environnement immédiat, par exemple par une commande à action maintenue ou par une avance par à-coups. La majorité des vitesses observées en usine étaient égales ou inférieures aux recommandations normatives. Mais nous avons relevé le cas de certaines interventions qui se font en vitesse de production. L'esprit de l'article 186, avec ses trois éléments à respecter, et qui concorde avec d'autres règlements (ex. : Directive machine) et celui de la normalisation internationale (ex. : ISO 12100), et touche à un ensemble de conditions. Ce n'est pas simplement une valeur réduite d'énergie qui fait la sécurité. »
On trouve aussi des machines pour lesquelles il n'existe pas de normes spécifiques, d'où l'intérêt de comprendre la logique qui sous-tend la définition de valeurs sécuritaires. « Quels sont les facteurs en cause ? Que faire quand il n'y a pas de normes ? Dans le rapport, on fait ce portrait, de manière très qualitative, des variables à considérer. Ça peut guider l'intervenant, l'aider à trouver une solution adaptée. »
Le rapport offre, dans cette optique, un cadre de réflexion complet en traitant des aspects normatifs, réglementaires et pratiques de la question. Il s'agit d'une lecture indispensable pour les inspecteurs et les professionnels responsables d'acheter, de concevoir ou de modifier des équipements ou des machines, ou d'établir les procédures sécuritaires entourant les interventions en zone dangereuse alors que des pièces sont en mouvement. Les auteurs discutent de la variabilité des conditions et des facteurs qui influencent l'établissement des valeurs d'énergie réduite et en présentent de nombreux exemples. Des guides utiles
Dans la foulée de cette étude, et à la demande de la CNESST, l'IRSST produira un guide à l'intention des inspecteurs. Ce document s'avérera également utile aux ingénieurs et aux préventionnistes qui doivent faire l'analyse de risque, modifier des machines ou établir des procédures sécuritaires.
En outre, l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de l'imprimerie* publiait récemment une fiche intitulée Action sur les machines. Interventions sur les machines en imprimerie. L'utilisation de la vitesse réduite. Khalid El Ahrache, conseiller en prévention, y a collaboré. « En imprimerie, plusieurs interventions doivent se faire avec des dispositifs de protection ouverts, dit-il. Toutes les presses sont équipées d'un mode d'intervention à vitesse réduite. Mais les intervenants dans les entreprises ne connaissaient pas les valeurs des vitesses réduites pour pouvoir appliquer l'article 186. Nous avons donc produit une fiche qui résume notamment, pour chaque machine, la valeur prescrite et les conditions à respecter.
« Ce travail a été mené en même temps que l'étude de l'IRSST, à laquelle nous avons aussi participé, poursuit le conseiller. Nous sommes chanceux, dans un sens, parce que notre secteur peut compter sur plus de références et de normes spécifiques que d'autres; nous avons moins à extrapoler. » Par ailleurs, un extrait de cette fiche résume bien l'une des principales conclusions de l'étude de l'IRSST : Bien que les normes puissent nous guider, une analyse de risque reste nécessaire avant de mettre en place une méthode de travail qui utilise la vitesse réduite comme moyen de réduction des risques.
CHINNIAH, Yuvin, Barthélemy AUCOURT, Réal BOURBONNIERE. Étude sur la sécurité des machines lors des interventions en mode de vitesse ou d'efforts réduits, Rapport R-888, 112 pages.
* L'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de l'imprimerie et l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques et des industries de l'habillement ont fusionné le 1er janvier 2016. La nouvelle association se nomme Multiprévention.
Lésions à l’épaule : l’influence de l’évaluation et du traitement sur...