Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/articles-11-89-constitution-1958-voies-revision-constitutionnelles-concurrentes-451959.html
Timestamp: 2019-03-21 06:00:51+00:00
Document Index: 2943350

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 85", "l'article 11", "l'article 89"]

Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l'Etat entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l'indépendance. Depuis douze ans, la France aux prises avec ces problèmes trop rudes pour le régime des partis est engagée dans ce processus désastreux ». Dès lors, le retour au pouvoir du Général était lancé, se soldant par la promulgation de la Constitution de la Vème République le 4 octobre 1958.
C'est dans un contexte de crise que s'est opérée la genèse de l'Etat français tel qu'il est connu actuellement. Par bien des aspects, la Vème République se distingue de ses ancêtres et plus particulièrement, cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais rares ont été les exemples. La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place les différentes institutions françaises et reste actuellement le texte fondateur de la société.
Deux articles en concurrence pour un objectif commun : la révision constitutionnelle
Le principe de révision : la voie de l'article 89
La procédure controversée de l'article 11
Une concurrence limitée pour des articles complémentaires et encadrés
Une apparente concurrence bridée par des limites inhérentes aux articles
Une interprétation présidentialiste de la Constitution en tant que frein à la concurrence
[...] Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : La dégradation de l'Etat entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l'indépendance. Depuis douze ans, la France aux prises avec ces problèmes trop rudes pour le régime des partis est engagée dans ce processus désastreux Dès lors, le retour au pouvoir du Général était lancé, se soldant par la promulgation de la Constitution de la Vème République le 4 octobre 1958. [...]
[...] Le principe de révision constitutionnelle n'est prévu dans la Constitution qu'à l'article 89. Cependant, pour éviter le pouvoir de blocage des différentes Chambres, la pratique a voulu que l'article 11 soit lui aussi une voie de révision. Ce dernier consiste en un référendum organisé par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre. De nombreux débats critiquent l'utilisation de l'article 11 dont le champ d'application est pourtant limité aux projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics [ ] sur le fonctionnement des institutions Dans les faits, l'article 11 est un moyen permettant de réviser la Constitution et de faire adopter des lois anticonstitutionnelles dont la légitimité ne pourrait être remise en cause dans la mesure où la décision émanerait directement du peuple. [...]
[...] Ainsi, malgré une procédure qui pourrait sembler complexe aux premiers abords, l'article 89 de la Constitution permet de mettre en œuvre des révisions, tout comme son concurrent direct : l'article 11. La procédure controversée de l'article 11 La révision constitutionnelle par le biais de l'article 11 a été inaugurée par Charles De Gaulle pour la première fois en 1962. Son projet consistant à modifier le mode d'élection du Président de la République a été approuvé par référendum le 28 octobre. [...]
[...] En conclusion, les articles 89 et 11 de la Constitution présentent tous deux des voies différentes de révision constitutionnelles. Ils sont dans une certaine mesure des concurrents potentiels, malgré des caractéristiques pouvant aussi leur conférer la qualité non plus de concurrent mais de complément présentant chacun des avantages et des inconvénients. Dès lors, il serait intéressant de se pencher sur les révisions exceptionnelles qui se sont réalisées à l'aide de certains articles comme notamment l'article 85 désormais abrogé mais ayant donné lieu a des révisions concernant la Communauté française aujourd'hui disparue. [...]
[...] Une interprétation présidentialiste de la Constitution en tant que frein à la concurrence Le principe de révision constitutionnelle n'est prévu dans la Constitution qu'au titre XVI. La pratique a voulu qu'un second article permette de réviser le texte fondateur de la cinquième république. Dès l'utilisation de l'article 11, il semblerait donc que l'article 89 ait perdu son monopole de révision et que l'existence de deux voies différentes ait créé une certaine forme de concurrence. Cependant, cette concurrence n'existe que dans une certaine mesure. [...]
Droit constitutionnel Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?