Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/04.html
Timestamp: 2020-02-23 08:34:56+00:00
Document Index: 228747378

Matched Legal Cases: ["l'article 156", '§ 3', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 4 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2001
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (16)
type loi prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001040208 source situation globale des etablissements SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 AOUT 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,
type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001011413 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Tourisme type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001009998 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 12 novembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1 er octobre 2001 à M. Eddy He type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001001220 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 november 2001, M. Joseph, Jean-Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux Promotions type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001016377 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel non-scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. De Bont, Gilbert, ingénieur industriel (rang 10), est promu(...) type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001010003 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001014234 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001001221 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Prevot, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/
type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001011429 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nuc type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001016375 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 20 octobre 2001, Mme Vanden Berghe, Carina, assistant administratif au Mi(...)
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités de revêtements de surfaces type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Commune d'Etterbeek Plan particulier d'affectation du sol, abrogation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 approuve la décis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de produits pharmaceutiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités d'impression type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de cuir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'imprégnation du bois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations d'extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huiles végétales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le revêtement de fil de bobinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la stratification de bois ou de plastique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant la conversion du caoutchouc
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001027682 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de Chasse 2002 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de -
type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029520 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembr type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029519 source ministere de la communaute francaise Décret portant modifiant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole su type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029518 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029516 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et type décret prom. 15/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001029517 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
type avis prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001021584 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 septembre 2001 en cause d'A. Benrahib contre A. Khaliss, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 octobre « 1. type avis prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001021601 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 octobre 2001 en cause de F. Lambert contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 18 octobre « L'
type document prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 23 octobre 2001 est approuvée la délibération du 13 septembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour 2001 de la r type document prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression d'une partie d'un chemin vicinal Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 supprimant une partie du chemin vicinal n° 3 à Bruxelles
type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027700 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la fonction publique locale et provinciale Personnel contractuel. - Situation administrative et pécuniaire type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027701 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale type circulaire prom. 14/11/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001027699 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publica type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publica type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001009999 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2001, Mme Christine Tacq, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001010030 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Louvain : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er janvie(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001010028 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, est admis à la retraite, M. Mols, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001010029 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er décembre 2001 :
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001021607 source cour d'arbitrage Arrêt n° 145/2001 du 20 novembre 2001 Numéros du rôle : 1971, 1972, 2006 et 2015 En cause : les recours en annulation de : - la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05, et de l'article 1 er , en tant qu'il por - la division orga
type document prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001013150 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, la S.A. Romarco, Schrijnwerkerstraat 1, à 9140 Zele, es(...) type document prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001013081 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Organisme de formation de secouriste Par arrêté ministériel du 18 octobre 2001 le département de la surveillance médicale du travail du service interne de prévention et de protection au travail
type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ouvrier qualifié spécialisation menuiserie, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 3. Vandenbo type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Clarysee, Kris, Gent 2. (...) 3. D'Haese, type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de comptable, d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assitant technique, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. De Cuyper, Chris, A(...) 2. Goosse type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression néerlandaise, (rang 10) (m/f) pour le Ministère de l'**** (****01020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national des Invalides de Guerre Anciens Combattants et Victimes de Guerre . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** (****01449). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. Van **** ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'auditeurs junior (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Audite interne du Ministère de la Communauté flamande (ANV01027). - Résultats 1. De Loor, Mieke, Aalst 2. Segers, Ludo, Ternat 3. Schyvers, Gunter, Glabbeek (...) 4. Uvin, K type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** (****01455). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques - employés polyvalents de piscine , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** (****01450). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. Cria type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des conseillers adjoints néerlandophones pour le Conseil supérieur pour la Justice (ENG01309). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Vyverman, Daan, Elsene 2. Vits, Mark, Kessel-Lo(...) 3. Kenis, An, G type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'attachés pour la Coopération internationale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (ANG00810). - Résultats. - Err type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice , d'expression française, pour le service des maisons de justice (AFG01801) (rang 26). - Résultats. - Erratum. - Supplément à la liste des 83 premiers lauréats parue au Moniteur belge n° 182 du 22 juin 2001 85. type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseiller adjoint technique, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Van Asc(...) 2. Temmer type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants des finances (rang 30), d'expression néerlandaise, résidence Anvers (ANG01026). - Résultats Groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Vergauwen, Marina, Wommelgem 2. De Blay, Elle(...) 3. Reynder type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats : 1. Repolt, Odile, Watermael-Boitsfort 2. Oblin, Catherine, Enghien (...) 4. De Grave, Alexa type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'attachés , d'expression néerlandaise, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Captiale (niveau A) (ANB01804). - Résultats Classement des lauréats(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2001 numac 2001008464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de premier ouvrier qualifié , d'expression française, pour les Archives générales du Royaume (rang 20) (AFG01051). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. Etienne, Emmanuel, Liège 3. Dasnoy, P
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