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Timestamp: 2016-10-27 15:06:52+00:00
Document Index: 133140804

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_826/2011 (17.12.2012)
I.________, repr�sent� par Me Manuel Isler, avocat,
Assurance-accidents (traumatisme cranio-c�r�bral; causalit� ad�quate),
A.a I.________, n� en 1962, est arriv� en Suisse au mois de mai 2004. Le 1er juillet suivant, il a �t� engag� comme ouvrier en b�timent par l'entreprise P._________ SA. Le 27 juillet 2004, � son lieu de travail, le pr�nomm� a fait une chute de 2,8 m�tres sur le sol en b�ton. Pr�sentant un score Glasgow de 7, il a �t� intub� sur place et h�liport� � l'H�pital X.________, o� les m�decins ont pos� le diagnostic de syncope d'�tiologie inconnue suivie d'une chute ayant entra�n� une commotion c�r�brale. Les examens pratiqu�s n'ont r�v�l� aucun signe de l�sion traumatique et I.________ a �t� transf�r� le lendemain au Centre hospitalier Y._________ o� il s'est plaint de cervicalgies et de maux de t�te importants. Il y a s�journ� jusqu'au 13 ao�t 2004. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle il �tait assur� contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas.
Du 16 au 24 ao�t 2004, l'assur� a derechef �t� hospitalis� pour des tendances suicidaires. Du 24 ao�t au 14 septembre 2004, il a accompli un s�jour � la Clinique R.________. Dans leur rapport du 22 septembre 2004, les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'une symptomatologie douloureuse invariable et de troubles comportementaux (apathie, adynamie) difficilement explicables par le seul traumatisme initial. Ils ont retenu, au premier plan, un trouble de l'adaptation avec r�action d�pressive n�cessitant une prise en charge psychiatrique.
Par d�cision du 2 novembre 2004, confirm�e sur opposition le 12 septembre 2005, la CNA a mis fin � ses prestations avec effet au 31 octobre 2004. Elle a consid�r� que I.________ ne pr�sentait pas de s�quelles organiques en lien avec l'accident du 27 juillet 2004 mais souffrait de troubles psychiques qui ne se trouvaient pas en relation de causalit� ad�quate avec l'�v�nement assur�.
A.b Saisi d'un recours de l'assur�, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve l'a admis, et renvoy� la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise neuropsychologique (jugement du 13 septembre 2006).
A.c Reprenant l'instruction du cas, la CNA a confi� une expertise au Centre N.________. I.________ a �t� examin� par les docteurs U._________, psychiatre, et H.__________, neurologue, ainsi que par Madame S._________, neuropsychologue. Ces derniers sont parvenus � la conclusion que l'assur� pr�sentait des troubles neuropsychologiques atypiques s'int�grant dans un tableau psychique complexe sans lien de causalit� avec l'accident. Sur cette base, la CNA a supprim� les prestations avec effet au 31 juillet 2007 (d�cision du 21 septembre 2007). Sur opposition de l'assur�, elle a annul� cette d�cision pour entreprendre d'autres mesures d'instruction. Le 2 avril 2009, elle a rendu une nouvelle d�cision par laquelle elle a mis fin � son obligation de prester d�s le 1er avril 2009. Elle a confirm� sa position par d�cision sur opposition du 9 juillet 2009.
L'assur� a d�f�r� cette derni�re d�cision � la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Gen�ve.
Apr�s avoir ordonn� une expertise psychiatrique aupr�s du docteur B._________, du D�partement de psychiatrie de la Clinique E._________ (rapport du 21 mars 2011), la juridiction cantonale a admis le recours. Elle a annul� la d�cision sur opposition du 9 juillet 2009, constat� que I.________ a droit aux prestations de l'assurance-accidents et condamn� la CNA � les lui verser en cons�quence (jugement du 4 octobre 2011).
Sous suite de frais et d�pens, I.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris constate que l'assur� a droit aux prestations de l'assurance-accidents et condamne la CNA � calculer les prestations dues au-del� du 31 mars 2009. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi (art. 93 al. 1 LTF) qui en tant que telle ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). D�s lors que le renvoi a un effet contraignant pour la CNA en ce sens qu'elle doit poursuivre le versement des prestations en faveur de l'assur� alors qu'elle estime ne devoir plus rien verser, le jugement attaqu� entra�ne sans aucun doute un pr�judice irr�parable pour elle. Le recours en mati�re de droit public est donc recevable de ce chef.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction pr�c�dente (cf. art. 97 al. 2 LTF).
Contrairement � la CNA qui, dans sa d�cision sur opposition du 9 juillet 2009, a consid�r� que l'�tat de l'assur� r�sultait d'une probl�matique psychique intervenue tr�s t�t et dominant le tableau clinique, les premiers juges ont retenu que celui-ci souffrait encore directement des s�quelles d'un traumatisme cranio-c�r�bral (TCC) � la date d�terminante de la suppression des prestations. Ils ont donc examin� l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate entre les troubles constat�s et l'accident du 27 juillet 2004 - qu'ils ont class� � la limite sup�rieure des accidents de gravit� moyenne - en se r�f�rant � la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type "coup du lapin" � la colonne cervicale, de traumatisme analogue � la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-c�r�bral (ATF 134 V 109; 117 V 359). Ils ont jug� que la CNA �tait tenue de continuer d'allouer ses prestations vu qu'au moins trois crit�res �taient r�unis (le caract�re impressionnant de l'accident, la persistance des douleurs et la dur�e de l'incapacit� travail) et que cela suffisait pour admettre le caract�re ad�quat du lien de causalit�.
La CNA remet en cause la mani�re dont la juridiction cantonale a appr�ci� la gravit� de l'accident du 27 juillet 2004 et fait application des crit�res pos�s par la jurisprudence en mati�re de TCC. Eu �gard � d'autres cas jug�s par le Tribunal f�d�ral, la chute subie par l'assur� devait �tre rang�e dans les accidents de gravit� moyenne et non pas � la limite sup�rieure de cette cat�gorie. Par ailleurs, le seul crit�re jurisprudentiel qui pouvait �tre retenu dans le cas de l'assur� consistait dans la persistance des douleurs sous la forme de c�phal�es. En tout �tat de cause, la CNA rel�ve que conform�ment � un arr�t r�cent publi� aux ATF 136 V 279, le caract�re invalidant des troubles li�s aux traumatismes du type "coup du lapin" ou aux traumatisme analogues (notamment le TCC) sans substrat objectivable doit se juger � l'aune de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, et que la juridiction cantonale n'avait nullement proc�d� � cette analyse avant de la condamner � poursuivre le versement des prestations.
5.1 Au vu des pi�ces m�dicales figurant au dossier et bien que la recourante ne critique pas cet aspect du jugement cantonal, on ne saurait suivre le point de vue des premiers juges selon lequel l'�volution pr�sent�e par l'intim� se rattache aux s�quelles du traumatisme cranio-c�r�bral qu'il a initialement subi.
5.2 Il est certes incontestable que I.________ a �t� victime d'un TCC sans substrat organique associ�. Ce diagnostic est clairement pos� dans les premiers rapports hospitaliers o� il est �galement document� que l'assur� en a d�velopp� des sympt�mes typiques (maux de t�te et cervicalgies). Il appara�t toutefois que son �tat a �t� tr�s vite influenc� par des troubles psychiques importants. D�j� le 16 ao�t 2004, alors que les examens effectu�s jusque-l� s'�taient r�v�l�s normaux, I._________ a d� �tre hospitalis� pour des tendances suicidaires avec suspicion d'un �tat de stress post-traumatique (voir le rapport de sortie du Centre psychiatrique Y._________). A la Clinique R.________ o� le pr�nomm� a ensuite �t� adress� pour un bilan global, les m�decins de cet �tablissement se sont d�clar�s surpris par l'apathie majeure pr�sent�e par celui-ci et ont estim� que le tableau clinique ne pouvait pas �tre consid�r� comme la seule cons�quence du TCC. Ils ont retenu au premier plan un trouble de l'adaptation avec r�action d�pressive et des �l�ments dissociatifs (de conversion) dans le cadre d'une situation socio-familiale et professionnelle difficile (rapport du 22 septembre 2004). Depuis septembre 2004, l'assur� a �t� suivi essentiellement pour des raisons psychiatriques (un �tat de stress post-traumatique selon le docteur M.________, psychiatre; des troubles de l'adaptation avec r�action d�pressive d'apr�s le Centre psychiatrique Y._________). Appel�s � se prononcer sur le cas � la suite du jugement cantonal de renvoi du 13 septembre 2006, les experts du Centre N.________ ont soulign� que l'attitude prostr�e adopt�e par l'assur� et les limitations massives qu'il montrait dans ses fonctions sup�rieures ne correspondaient pas au tableau secondaire que l'on pouvait attendre d'un accident tel que celui subi le 27 juillet 2004. En consid�ration de la normalit� des examens radiologiques et neuro-radiologiques � disposition et malgr� une collaboration d�ficiente de l'expertis�, ils ont conclu que les plaintes et les troubles exprim�s - qualifi�s d'atypiques - s'inscrivaient dans une probl�matique purement psychique (rapport d'expertise du 25 juin 2007). Enfin, le docteur B._________, expert judiciaire psychiatre n'a pas �t� en mesure de trancher entre les diagnostics de syndrome post-commotionnel [F07.2] et d'�pisode d�pressif s�v�re sans sympt�mes psychotiques [F32.2], pr�cisant qu'il �tait tr�s difficile de poser un diagnostic s�r � propos de l'assur� qui �tait demeur� quasiment mutique tout au long de l'examen (rapport d'expertise du 21 mars 2011).
5.3 Devant l'ensemble de ces avis m�dicaux, dont pas un seul n'�tablit que la symptomatologie manifest�e par l'assur� appartient exclusivement ou, du moins, de fa�on pr�pond�rante au tableau caract�ristique habituellement associ� � un traumatisme cranio-c�r�bral, les premiers juges n'�taient pas fond�s � retenir la conclusion contraire. On doit bien plut�t en inf�rer que l'intim� a d�velopp� de mani�re pr�coce des probl�mes d'ordre psychique qui constituent une atteinte � la sant� distincte ind�pendante du traumatisme initial, ce qui justifie - si l'on tient compte des autres avis que celui du Centre N.________ sur la question du lien de causalit� naturelle - l'application des crit�res en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident (voir ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125 s.).
6.1 Le degr� de gravit� d'un accident s'appr�cie d'un point de vue objectif, en fonction de son d�roulement; il ne faut pas s'attacher � la mani�re dont la victime a ressenti et assum� le choc traumatique (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409; JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2�me �d., no 89 ss). Sont d�terminantes les forces g�n�r�es par l'accident et non pas les cons�quences qui en r�sultent. La gravit� des l�sions subies - qui constitue l'un des crit�res objectifs d�finis par la jurisprudence pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� - ne doit �tre prise en consid�ration � ce stade de l'examen que dans la mesure o� elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arr�t 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les r�f�rences cit�es).
6.2 En l'occurrence, si l'on compare l'accident du 27 juillet 2004 avec la casuistique tir�e de la jurisprudence en mati�re de chutes d'une certaine hauteur, il y a lieu de donner raison � la recourante et de ranger cet �v�nement dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne stricto sensu. Ont en effet �t� consid�r�es comme faisant partie de la limite sup�rieure de cette cat�gorie, les chutes qui se sont produites d'une hauteur sensiblement plus �lev�e que 2,80 m�tres (soit entre 5 et 8 m�tres) et qui ont entra�n� des l�sions osseuses relativement s�v�res (voir les arr�ts publi�s � la RAMA 1999 n� U 330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n� U 307 p. 448 consid. 3a). Le Tribunal f�d�ral a class� les cas de chutes d'une hauteur d'environ 3 m�tres plut�t dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne (voir notamment les arr�ts 8C_305/2011 du 6 mars 2012, 8C_855/2009 du 21 avril 2010 et 8C_584/2007 du 9 septembre 2008). On pr�cisera que m�me si l'assur� n'�tait pas pleinement conscient au moment o� il a chut�, et qu'il est donc tomb� au sol de mani�re incontr�l�e, le fait qu'il n'y a pas eu de l�sion physique associ�e au TCC permet de consid�rer que les forces en jeu n'�taient pas telles qu'il faille aboutir � une appr�ciation diff�rente de la situation (comme par exemple dans le cas ayant donn� lieu � l'arr�t 8C_584/2010 du 11 mars 2011 o� un assur� �lectricien monteur est tomb� d'environ 3 � 4 m�tres sur le sol apr�s avoir subi une �lectrisation et a �t� trouv� pratiquement inconscient dans une petite mare de sang).
7.1 Pour qu'un lien de causalit� ad�quate entre des troubles psychiques et un accident de gravit� moyenne soit admis, il faut que les crit�res objectifs pos�s par la jurisprudence en la mati�re se cumulent ou rev�tent une intensit� particuli�re (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 p. 407; 129 V 177 consid. 4.1 p. 183 ss; 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).
7.2 En l'esp�ce, on ne saurait donner aux circonstances de l'accident un caract�re particuli�rement impressionnant comme l'ont fait les premiers juges. Certes, l'assur� a �t� intub� sur place. Cette proc�dure n'a toutefois dur� qu'un tr�s court laps de temps, le status clinique ayant �t� jug� rapidement rassurant. Il n'y a pas lieu non plus de prendre en compte les crit�res de la dur�e de l'incapacit� de travail et des douleurs physiques persistantes �tant donn� que les troubles psychiques ont exerc� tr�s t�t une influence pr�pond�rante sur l'�tat de l'assur�. On peut �galement relever � ce sujet qu'il a �t� constat� chez l'assur� une attitude d'auto-limitation ainsi que des incoh�rences entre ses d�clarations et celles de son �pouse relativement � son �tat, de sorte qu'on serait fond� � �mettre certaines r�serves sur l'intensit� de ces douleurs rest�es pr�tendument invariables durant presque cinq ans (voir les rapports de la Clinique R.________ et du Centre psychiatrique Y.________, respectivement des 22 septembre 2004 et 12 juillet 2005).
7.3 Il s'ensuit qu'il y a lieu de nier une relation de causalit� ad�quate entre les troubles persistant au-del� du 31 mars 2009 et l'accident assur�. La d�cision de la recourante de supprimer ses prestations � cette date n'est pas critiquable. Le recours doit �tre admis.
Vu l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du 4 octobre 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Gen�ve est annul� et la d�cision sur opposition du 9 juillet 2009 de la CNA est confirm�e.
Les frais de justice, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Lucerne, le 17 d�cembre 2012