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Timestamp: 2016-10-22 05:14:12+00:00
Document Index: 212025035

Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 328', 'art. 29', 'art. 64']

4A_312/2015 (16.06.2015)
4A_312/2015 � � Arr�t du 16 juin 2015
A.B.________ et B.B.________, repr�sent�s par Mes Salom� Da�na et Vesna Stanimirovic,
recours contre l'arr�t rendu le 7 mai 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Dans le cade d'un diff�rend qui oppose A.B.________ et B.B.________, bailleurs, d'une part, � A.________, locataire, d'autre part, la Juge de paix du district de Lausanne, statuant par ordonnance du 19 juin 2014, a, notamment, d�clar� valable une hausse de loyer de 237 fr. par mois notifi�e le 4 mai 2012 � la locataire, portant le loyer mensuel � payer par cette derni�re de 600 fr. � 837 fr. - acompte de charges de 90 fr., inchang�, en sus - avec effet d�s le 1er octobre 2012, et rejet� une demande de d�dommagement de 1'380 fr. pr�sent�e par l'int�ress�e du chef des inconv�nients li�s � la proc�dure relative � ce diff�rend.
1.2.�Par arr�t du 9 f�vrier 2015, la pr�sidente soussign�e n'est pas entr�e en mati�re sur le recours form� par A.________ contre l'arr�t de la Cour d'appel civile (cause 4A_3/2015).
1.3.�La Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral, statuant le 2 avril 2015, a d�clar� irrecevable la demande de r�vision que A.________ avait d�pos�e contre l'arr�t pr�sidentiel du 9 f�vrier 2015 (cause 4F_7/2015).
2.1.�Le 6 mai 2015, A.________ a requis la r�vision de l'arr�t cantonal, pr�cit�, du 31 octobre 2014. A l'appui de sa requ�te, elle invoquait la production par les bailleurs, le 5 f�vrier 2015, dans le cadre d'une proc�dure en relation avec la r�siliation de son bail � loyer, d'une procuration en faveur d'une g�rance cens�e les repr�senter, pr�cisant toutefois que cette pi�ce avait d�j� �t� produite par les int�ress�s lors de la phase de conciliation au mois d'ao�t 2012. La requ�rante se plaignait, en outre, au titre de la violation de son droit d'�tre entendue, du fait que les juges cantonaux s'�taient r�f�r�s, dans leur arr�t susmentionn� du 31 octobre 2014, � un jugement pr�judiciel du 23 janvier 2014 relatif � la validit� formelle du cong� litigieux, bien que cette d�cision ne f�t point encore en force. Elle contestait, par ailleurs, l'appr�ciation, effectu�e par les juges cantonaux, de la force probante d'une pi�ce se rapportant � la notification de la hausse de loyer contest�e.
Par arr�t du 7 mai 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� la requ�te de r�vision irrecevable. A son avis, les moyens d�velopp�s par la requ�rante ne correspondent � aucun motif de r�vision au sens de l'art. 328 CPC, mais ne consistent qu'en la remise en cause, inadmissible, des constatations de fait et de l'application du droit sur lesquelles repose l'arr�t du 31 octobre 2014. D'ailleurs, la procuration produite en f�vrier 2015, � supposer qu'elle constitue un�
novum, n'irait pas dans le sens pr�conis� par la requ�rante, toujours selon la cour cantonale, puisqu'elle confirme l'existence des pouvoirs de repr�sentation de la g�rance ayant agi pour le compte des bailleurs.
2.2.�Le 12 juin 2015, A.________ a form� un recours au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t entrepris et la constatation de la nullit� de la majoration de loyer litigieuse de m�me que celle de la r�siliation de bail fond�e sur le d�faut de paiement du loyer major�. La recourante sollicite, en outre, l'octroi de l'effet suspensif et sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. A titre subsidiaire, elle requiert la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu dans la cause connexe 4A_185/2015.
Les intim�s et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse au recours.
La derni�re conclusion subsidiaire prise par la recourante est devenue sans objet, �tant donn� que la pr�sidente soussign�e a rendu, le 11 juin 2015, un arr�t d'irrecevabilit� dans la cause 4A_185/2015.
5.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine). En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les motifs (al. 1); ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
5.2.�Bien qu'il soit prolixe, le m�moire d�pos� par la recourante ne satisfait manifestement pas � ces exigences, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours.
D'abord, la recourante, quoi qu'elle en dise, n'a pas invoqu�, devant les juges pr�c�dents, un motif qui puisse �tre valablement rattach� � l'un de ceux que pr�voit l'art. 328 al. 1 CPC, en particulier celui vis� par la lettre a de cet alin�a. A ce propos, elle conc�de avoir appris l'existence de la procuration litigieuse au mois d'ao�t 2012, c'est-�-dire bien avant que l'arr�t dont elle demande la r�vision e�t �t� rendu. Quant au "titre foncier frauduleux" que les intim�s auraient d�pos� le 4 f�vrier 2015 dans une proc�dure connexe en annexe � une procuration, l'arr�t pr�sentement attaqu� n'en fait pas �tat, de sorte que la recourante ne saurait l'invoquer � ce stade de la proc�dure. De toute fa�on, m�me en tenant compte de cette pi�ce, il n'appert pas des longues explications fournies dans le m�moire de recours que les juges pr�c�dents aient viol� le droit f�d�ral d'une quelconque fa�on en n'entrant pas en mati�re sur la demande de r�vision qui leur �tait soumise.
Ensuite, les arguments avanc�s par la recourante au sujet de la r�f�rence faite par la Cour d'appel civile, dans son arr�t du 31 octobre 2014, � un jugement pr�judiciel du 23 janvier 2014 qui n'est pas encore en force, et les griefs tir�s de cet �tat de choses sur le fondement de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 64 al. 1 let. a CPC, n'ont rien � voir avec l'irrecevabilit� prononc�e dans l'arr�t attaqu�, attendu que celle-ci d�coule du d�faut de motivation de la demande de r�vision cantonale.
Enfin, la recourante saisit l'occasion pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et l'application du droit faites par la Cour d'appel civile dans son arr�t du 31 octobre 2014. Pareille tentative est d'embl�e vou�e � l'�chec puisque cette d�cision a d�j� fait l'objet d'un recours sur lequel la pr�sidente soussign�e n'est pas entr�e en mati�re (cf. arr�t 4A_3/2015, pr�cit�).