Source: http://incognito-investigations.com/Pages/arret_travail_maladie_abusif.html
Timestamp: 2019-05-25 17:16:45+00:00
Document Index: 197157473

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie abusif Detective prive
Votre employé est-il réellement malade?
Les arrêts maladie abusifs ainsi que les faux accidents de travail représentent un coût exorbitant pour l’entreprise.
De nombreux salariés indélicats profitent des indemnité versées pour prendre simplement du bon temps, consacré à leurs loisirs ou pour travailler ailleurs, au noir.
Bien souvent, l'employeur se doute que l'arrêt maladie est bidon mais doit le prouver devant les Prud'hommes. Seul recours - attraper le salarié sur le vif et lui mettre sous le nez des preuves irréfutables.
L'employeur a droit de faire surveiller ses salariés par le biais d'un détective privé.
Votre salarié est-il réellement incapable de reprendre le travail? Levez le doute!
Le rapport d'un detective privé permettra d'initier un contrôle médical patronal pour faire valoir les droits de la société.
Nécessité d'apporter des preuves préalables
Comme les spécialistes en contre visite médicale et la caisses d'assurance maladie croulent sous les demandes de visites médicales patronales, ils demandent, au préalable, d'étayer par des preuves les forts soupçons sur un salarié.
D'où la nécessité de recourir à un detective privé.
La surveillance des salariés est strictement encadrée par la loi:
Le salarié ne peut être suivi que dans ses horaires de travail
Le règlement intérieur ou le contrat de travail doit contenir une clause, indiquant la possibilité pour l’employeur d’avoir recours à des moyens de contrôle (L 1222- 4 du Code du Travail)
La durée de la filature ne doit pas être trop longue puisque’elle doit être adaptée au but recherché, conformément au droit social (L 1221-1 du Code du Travail)
Le rapport d’enquête à lui seul ne peut vous servir pour licencier un salarié sans scrupules.
En revanche, il peut servir de base solide pour initier un contrôle médical patronal ou une expertise médicale.
Nos surveillances et filatures seront effectuées sans qu'il soit porté atteinte à la vie privée.
Les employeurs (secteur public ou privé) ont un droit de regard sur l’arrêt de travail d’un salarié.
L’objet du contrôle est de vérifier si l'état médical du salarié est réellement incompatible avec son travail.
Un arrêt de travail considéré comme injustifié permet à l’employeur de suspendre le complément de salaire à partir de la date du contrôle, et ce, jusqu’a la reprise de l’activité du salarié.
Cette contre visite statuera sur les points suivants :
respect des horaires de sortie
présence du salarié à l’adresse indiquée
état de santé permettant de reprendre ou non le travail
La visite peut être inopinée - l'employeur n'est pas contraint d'en informer le salarié. En revanche, le salarié est obligé de se soumettre au contrôle médical.
Travail au noir et concurrence déloyale
Une entreprise de plomberie mandate un détective privé pour vérifier l'arrêt maladie d'un de ses plombiers - le salarié est en arrêt maladie depuis plus d'un an pour des douleurs au dos.
Le detective privé a pu prouver la fraude, en deux jours la fraude.
Le salarié supposé d'avoir mal au dos, partait travailler sur des chantiers dès 07h du matin, en tenue de travail, portant du matériel lourd (marteaux, tronçonneuses,...) alors qu’il était sensé être bloqué chez lui.
Grâce au rapport du détective, l'entreprise a pu licencier le salarié pour faute (violation du droit de loyauté vis à vis de l'entreprise) et concurrence déloyale.
L'employé exerce une activité extra professionnelle
Le salarié prendrait part à une activité non-prescrite par le médecin qui lui a délivré l'arrêt.
le salarié utilise le repos prescrit pour développer une activité indépendante
Le salarié préparerait en réalité une compétition sportive (en amateur) et utiliserait la prescription de repos pour intensifier ses séances d'entraînement.
Dans les deux cas il s'agit d'une fraude vis à vis de l'assurance maladie - la CPAM peut être saisie.
Le licenciement pour faute grave / lourde n'est pas envisageable car l'activité du salarié "malade" ne cause pas de préjudice à l'entreprise.
En revanche, il peut être licencié pour "motif personnel" - il perturbe le fonctionnement de l'entreprise par ses absences prolongée.
L'employé en arrêt maladie part en vacances
Votre employé profite d'un arrête maladie injustifié pour prendre du bon temps - s’offrir de vacances, un log voyage, alors qu'il est sensé être bloqué chez lui.
Le rapport du détective privé le prouvera