Source: https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/regroupement-familial/
Timestamp: 2019-11-19 09:48:30+00:00
Document Index: 249069387

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 74', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 10']

La famille constitue un cadre de protection naturel pour les personnes, en particulier en situation précaire. C’est pourquoi le droit international humanitaireprotège le droit de la famille dans les conflits et cherche à éviter que les familles soient désunies.
Cependant, il arrive que, dans les situations de conflit armés ou de fuite, les membres d’une même famille soient séparés, aussi, des mesures particulières sont prévues par le droit humanitaire pour permettre leur regroupement et pour faciliter le travail des organisations humanitaires qui se consacrent à cette tâche (GIV art. 26 ; GPI art. 74 ; GPII art. 4.3.b). L’Agence centrale de recherches et le mouvement de la Croix-Rouge ont un mandat spécifique relatif à la recherche des membres des familles dispersés et à leur réunification. D’autres organisations humanitaires peuvent cependant développer des programmes de même nature sur le terrain (UNICEF, Save the Children…)
La question du droit au regroupement familial se pose en d’autres termes pour les réfugiés. En fuyant leur pays, ils ont souvent laissé derrière eux leur famille, ou bien ils ont fui ensemble, mais le statut de réfugié étant un statut individuel, celui-ci ne sera pas forcément accordé aux membres de la famille d’une personne persécutée. Il est toutefois possible pour le réfugié de faire ultérieurement une demande de regroupement familial (principe de l’unité des familles mentionné dans l’acte fondateur de la conférence des plénipotentiaires des Nations unies sur le statut de réfugiés et des apatrides, IV.B du 28 juillet 1951). Il devra alors s’adresser à l’autorité gouvernementale compétente du pays d’accueil. Le HCR, le CICR ou les sociétés nationales de la Croix-Rouge pourront l’aider dans sa démarche.
En France, cette demande est à adresser à la sous-direction des réfugiés du ministère des Affaires étrangères. Elle doit être accompagnée d’une photocopie du certificat de réfugié, de la carte de résident et de l’adresse de la famille. Le réfugié peut, dans certains cas, obtenir une participation du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (service social d’aide aux émigrants) pour financer le billet d’avion des membres de sa famille qui viennent le rejoindre.
Le droit au regroupement familial est aussi prévu par la Convention sur les droits de l’enfant de 1989 (art. 9,10 et 22), le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (art. 23.1) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 10.1) de 1966.
Le droit au regroupement familial a également été transposé en droit international humanitaire coutumier. En effet, l’étude sur les règles de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005 dispose que « la vie de famille doit être respectée dans toute la mesure possible » (règle 105) et que, « en cas de déplacement, toutes les mesures possibles doivent être prises […] afin que les membres d’une même famille ne soient pas séparés les uns des autres » (règle 131). Ces règles s’appliquent en période de conflit armé international et non international.
Par ailleurs, le droit au regroupement familial est lié au droit d’être tenu informé des recherches concernant les personnes disparues en période de conflit. Ainsi, la règle 117 de l’étude sur le DIH coutumier prescrit que, en situation de conflit armé international et non international, « chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour élucider le sort des personnes portéesdisparues par suite d’un conflit armé, et doit transmettre aux membres de leur famille toutes les informations dont elle dispose à leur sujet ».
Famille ▸ Agence centrale de recherches (ACR) ▸ Réfugié ▸ Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) ▸ Enfant ▸ Personnes disparues et les morts
Draper G.I.A.D., « La réunion des familles en période de conflit armé », Revue internationale de la Croix-Rouge , n° 698, février-mars 1977, p. 65-74.