Source: https://www.esteri.it/mae/it/ministero/normativaonline/decreto-iorestoacasa-domande-frequenti/decret-iorestoacasa-foire-aux-questions-sur-les-mesures-adoptees-par-le-gouvernement.html
Timestamp: 2020-04-04 10:20:03+00:00
Document Index: 258160360

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 14', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4']

ZONES CONCERNÉES PAR LE DÉCRET
Y-a-t-il des différences au sein du territoire national ?
Depuis le 9 mars, les règles introduites par les décrets du Président du Conseil des ministres sont identiques sur l’entièreté du territoire national.
Qu’entend-on par “éviter tout déplacement des personnes physiques” ? Y a-t-il des interdictions ? Est-il possible de sortir pour se rendre au travail
Il faut éviter de sortir de chez soi. Il est possible de sortir pour se rendre au travail ou pour des motifs de santé, voire d’autres nécessités comme, par exemple, l’achat de biens essentiels. Il faut toutefois être en mesure de le prouver, notamment au moyen d’une déclaration sur l’honneur qui pourra être faite au moyen des formulaires préimprimés en possession des forces de l’ordre. La véracité des déclarations sur l’honneur fera l’objet de contrôles successifs et leur inexactitude constitue un délit. Quoi qu’il en soit, il est conseillé, si possible, de travailler à distance ou de prendre des congés. En l’absence d’un motif valable, il est demandé et nécessaire de rester chez soi, pour le bien de la communauté.
La personne mise en quarantaine peut-elle se déplacer ?
Toute personne mise en quarantaine ou qui a été testée positive au virus a l’interdiction absolue de sortir de chez elle.
Y-a-t-il des limitations au niveau des déplacements pour les personnes ayant des symptômes d’infection respiratoire et de la fièvre au-delà de 37,5 °C ?
Dans ce cas, il est fortement recommandé de rester chez soi, de contacter son médecin traitant et de limiter le plus possible tout contact avec les autres personnes.
Puis-je me déplacer en ville?
Les interdictions et les recommandations sont également valables pour les déplacements au sein de la commune d’habitation, y compris les règles dictées pour les déplacements motivés par des exigences démontrées de travail ou de santé ou bien relatives à une autre nécessité, ainsi que pour le retour chez soi.
Est-ce que le fait de me rendre dans l’une des activités commerciales restées ouvertes constitue un bon motif pour les déplacements?
Oui, mais aux conditions spécifiées dans la réponse à la question n° 1 et donc pour satisfaire une exigence de la vie quotidienne (ou du noyau familial) ou pour des motifs de santé. Par conséquent, en cas de contrôle, le déplacement devra être justifié dans les formes et avec les modalités de la déclaration sur l’honneur et il faudra toujours respecter la distance de sécurité d’au moins 1 mètre entre les personnes.
Est-il possible de sortir pour aller acheter des denrées alimentaires ? Les denrées alimentaires seront-elles toujours disponibles ?
Oui, il sera toujours possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires et il est inutile d’en prendre de grandes quantités maintenant, car elles seront toujours disponibles.
Est-il possible de faire ses courses dans autre commune que celle où l’on habite?
Les déplacements vers des autres communes que celle dans laquelle on possède sa résidence ou son domicile sont interdits. Il est possible de se déplacer dans d’autres communes, seulement et exclusivement, pour des exigences de travail démontrées ou bien dans des cas d’urgence absolue ou encore pour des motifs de santé. Par conséquent, si la commune ne dispose pas de points de vente ou bien s’il est nécessaire d’acheter urgemment des biens de première nécessité introuvables dans la commune dans laquelle on possède sa résidence ou son domicile, le déplacement est autorisé, mais uniquement dans ces limites spécifiques qui devront faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur.
Peut-on sortir pour aller acheter des biens non alimentaires ?
Oui, mais uniquement pour acheter des biens rentrant dans les catégories expressément prévues par le DPCM du 11 mars 2020, dont la liste est disponible sur ce lien (annexe 1 et annexe 2).
Les kiosques à journaux et les librairies sont ouvertes, mais est-ce que je peux aller acheter un journal ou un magazine sans risquer une sanction ?
L'achat de quotidiens et de magazines est considéré comme une “nécessité”, donc tout déplacement pour s’y rendre est autorisé.
Je suis un volontaire de la protection civile : puis-je me déplacer de la commune dans laquelle je me trouve actuellement pour prester mon activité dans le cadre de la gestion de la situation d’urgence ?
Oui, l’interdiction de se déplacer de la commune dans laquelle on se trouve ne concerne pas les personnes qui exercent une activité de volontariat dans le cadre du Service national de protection civile ou qui offrent leurs services en tant que volontaires pour faire face à la situation d’urgence sanitaire en cours (par ex., les volontaires de la Croix-Rouge italienne).
Que signifie “exigences de travail démontrées” ? Comment les travailleurs indépendants peuvent-ils prouver les “exigences de travail démontrées” ?
Il est toujours possible de sortir pour se rendre au travail, même s’il est conseillé de travailler à distance, si cela est possible, ou bien de prendre des congés. “Démontrées” signifie qu’il faut être en mesure de prouver que l’on se rend au (ou que l’on rentre du) travail, même au moyen de la déclaration sur l’honneur contraignante spécifiée à la FAQ n° 1 ou avec tout autre moyen de preuve, dont l’inexactitude constitue un délit. En cas de contrôle, il faudra déclarer avoir la nécessité de se déplacer pour motif de travail. Les Autorités pourront ensuite vérifier la véracité de la déclaration avec l’adoption des sanctions prévues en cas de fausses déclarations.
Si j’habite dans une commune et je travaille dans une autre commune, puis-je faire des “allées-retours” ?
Dans ces cas, le déplacement est justifié par des exigences de travail, à condition qu’il ne soit pas possible de travailler à partir de la maison ou de prendre des vacances ou des congés.
La personne qui se trouve en dehors de son domicile, de son habitation ou de sa résidence pourra-t-elle y faire retour?
Non, sauf si le retour représente une urgence absolue ou s’il est motivé par des exigences relatives au travail ou à la santé. Le retour à la maison d’une personne n’ayant pas d’habitation dans la commune où elle se trouvait temporairement (par exemple, pour motif de travail) le 22 mars, est considéré comme une urgence absolue. En revanche, aucun déplacement n’est autorisé pour les travailleurs dont les activités sont temporairement suspendues ou ceux qui poursuivent leurs activités selon la modalité du “travail agile”.
Est-il possible de se rendre dans sa résidence secondaire ?
Non. Il est interdit de se déplacer, avec n’importe quel moyen, dans une commune différente de celle dans laquelle on se trouvait à la date du 22 mars, sauf pour des exigences de travail démontrées ou bien en cas d’urgence absolue ou encore pour des motifs de santé. Même au sein de la commune, les déplacements ne sont consentis que pour des exigences de travail démontrées ou en cas d’urgence absolue ou pour des motifs de santé. L’accès à la résidence secondaire peut être consenti uniquement s’il est dû à une nécessité de remédier à des situations survenues et imprévisibles (comme des écroulements, des ruptures d’installations hydrauliques et similaires, des effractions, etc.) et, de toute façon, selon les délais et les modalités strictement nécessaires pour résoudre ces situations.
Puis-je rendre visite ou aller manger chez ma famille ?
Non, ce n’est pas un déplacement nécessaire, par conséquent il ne fait pas partie des déplacements admis par le décret.
Puis-je aller assister un membre de ma famille ou un ami qui n’est pas autonome ?
Oui, il s’agit-là d’une condition de nécessité. Si ce sont des personnes âgées ou déjà atteintes d’autres maladies, il y a lieu de rappeler qu’il s’agit des catégories les plus vulnérables, par conséquent, il vaut mieux éviter autant que possible les contacts avec elles.
Je suis séparé/divorcé, puis-je aller trouver mes enfants mineurs ?
Les déplacements pour rejoindre les enfants mineurs chez l’autre parent ou chez le parent gardien, ou bien pour les amener chez soi, sont autorisés, même d’une commune à l’autre. Ces déplacements devront avoir lieu en choisissant le trajet le plus court et conformément à toutes les prescriptions de type sanitaire (personnes en quarantaine, positives, immunodéprimées, etc.), ainsi que conformément aux modalités dictées par le juge lors du prononcé de la séparation ou du divorce ou bien, à défaut de ces modalités, en fonction de ce qui a été convenu entre les parents.
Ceci peut se faire, mais uniquement en cas d’extrême nécessité, si les deux parents se trouvent dans l’impossibilité de garder leurs enfants pour un cas de force majeure. Si c’est le cas, les parents peuvent accompagner leurs enfants chez leurs grands-parents, en parcourant le trajet le plus court possible pour aller chez eux et se rendre sur leur lieu de travail, ou bien, pour aller les rechercher sur le chemin du retour. Toutefois, ceci est fortement déconseillé, car les personnes plus âgées figurent parmi les sujets le plus à risque de contagion du COVID-19 et doivent donc éviter le plus possible d’être en contact avec d’autres personnes. Il est donc fortement conseillé de laisser ses enfants à la maison sous la surveillance de l’un des deux parents qui pourront bénéficier de la modalité de travail agile ou de congés.
Peut-on se rendre à l’église ou dans d’autres lieux de culte ?
L’accès aux lieux de culte est autorisé pour autant que les rassemblements soient évités et que la distance d’au moins un mètre entre les personnes soit assurée. Il est possible de se rendre dans le lieu de culte, en choisissant de préférence celui se trouvant le plus proche de chez soi. Il est également possible de se rendre dans un lieu de culte lors des déplacements autorisés, c’est-à-dire ceux déterminés par des exigences de travail ou des nécessités et qui se trouvent le long du parcours déjà prévu, de sorte qu’il soit possible de montrer ou de faire la déclaration sur l’honneur prévue en cas de contrôle de la part des forces de l’ordre. Toutes les cérémonies, même religieuses sont toutefois suspendues.
Que prévoit le décret en ce qui concerne les déplacements pour le tourisme ?
Consulter la FAQ correspondante dans la section “Tourisme”.
Est-il possible de sortir de chez soi pour jeter les déchets?
Oui, en respectant les règles courantes déjà en vigueur dans chaque commune. Les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets se poursuivent de la même manière.
Puis-je sortir avec mon animal de compagnie?
Oui, pour ses exigences physiologiques, mais sans rassemblements et en maintenant la distance d’au moins un mètre par rapport aux autres personnes.
Puis-je amener mes animaux domestiques chez le vétérinaire?
Oui, pour des exigences urgentes. Les visites de routine doivent être reportées. Les visites nécessaires et qu’on ne peut différer chez le vétérinaire, ne sont acceptées que sur rendez-vous et, de toute façon, en garantissant le roulement des clients, en raison de un à la fois, afin d’éviter tout contact rapproché et la présence de clients qui attendent leur tour dans les salles d’attente. Le vétérinaire et le personnel devront porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants et masque).
Est-il possible de sortir pour aller se promener ?
On peut sortir de chez soi uniquement pour se rendre au travail, pour des motifs de santé ou pour des nécessités ou encore pour exercer une activité sportive ou physique en plein air. Par conséquent, les promenades ne sont admises que si elles sont strictement nécessaires pour effectuer un déplacement justifié par un des motifs spécifiés ci-dessus. Par exemple, se déplacer pour aller faire des courses, pour acheter des journaux, pour se rendre à la pharmacie ou pour acheter des biens nécessaires pour la vie quotidienne, représentent des motifs de nécessité justifiés. Toute sortie de chez soi pour exercer une activité sportive ou physique en plein air est également justifiée. Il est bien entendu qu’en cas de contrôle, la justification de tous les déplacements admis peut être fournie par le biais de la déclaration sur l'honneur, si l’agent qui effectue le contrôle le demande. La justification du motif de travail peut être également prouvée en montrant la documentation ad hoc fournie par l’employeur (cartes ou similaires) permettant de confirmer la condition déclarée. Quoi qu’il en soit, tous les déplacements sont sujets à l’interdiction de rassemblement et donc à l’obligation de respecter la distance de sécurité d’au moins 1 mètre entre les personnes.
Les activités physiques sont-elles autorisées?
Les activités physiques en plein air sont autorisées, uniquement si elles se déroulent individuellement et à proximité de son habitation. Il est obligatoire de respecter la distance d’au moins un mètre entre chaque personne. Les rassemblements sont absolument interdits.
L’accès aux parcs et aux jardins publics est-il permis?
Non. L'accès aux parcs et aux jardins publics, ainsi qu’aux aires de jeux, est interdit.
Puis-je utiliser mon vélo ?
Il est permis d’utiliser son vélo pour se rendre au travail, sur son lieu de résidence ou pour aller jusqu’aux magasins qui vendent les denrées alimentaires ou des biens de première nécessité (consulter l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020). Il est aussi permis d’utiliser son vélo pour faire des activités sportives ou physiques en plein air à proximité de chez soi. Dans tous les cas, la distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes doit être respectée.
Combien de passagers peuvent voyager à l'intérieur d'une voiture? Peut-on transporter un passager en moto?
Les voitures peuvent être utilisées par plusieurs passagers uniquement si la distance d'un mètre entre eux est respectée. Il n'est pas permis de transporter un passager en moto, la distance d'un mètre ne pouvant pas être respectée. Ces limites ne s'appliquent pas si les véhicules sont utilisés par des personnes qui cohabitent.
Y aura-t-il des postes de contrôle pour contrôler le respect de la mesure ?
Consulter la FAQ correspondant dans la section Violations et Sanctions.
Est-il possible de se déplacer pour se rendre dans une entreprise ou sur un chantier, même si l’entreprise a été fermée ou que l’activité a été suspendue ?
Uniquement pour des urgences et, quoi qu’il en soit, seulement pour des exigences survenues ou imprévues, puisque les autres doivent avoir déjà été résolues dans le délai imposé par l’article 2 du DPCM du 22 mars 2020. Il est toutefois consenti de se déplacer seulement pour des nécessités de travail pour faire face à des urgences de mise en sécurité qui ne peuvent être reportée, même sur des chantiers, et ceci pendant le temps strictement nécessaire pour résoudre ces situations. Ces exigences devront être prouvées au moyen d’une déclaration sur l’honneur, reprenant toutes les indications permettant de vérifier l’existence de ces nécessités et la réalisation du travail.
Comment les travailleurs transfrontaliers doivent-ils se comporter?
Les travailleurs transfrontaliers pourront entrer et sortir des territoires concernés pour se rendre à leur travail et rentrer chez eux, aussi bien avec leurs moyens de transport personnels, qu’en empruntant les transports publics. Ceux-ci pourront démontrer le motif de travail du déplacement par n’importe quel moyen, y compris la déclaration sur l’honneur ou bien par le biais de toute autre documentation prouvant l’existence de relations de travail avec le pays limitrophe (voir FAQ précédentes).
Quelles sont les règles pour les déplacements pour et à partir de l’étranger?
Actualisation de la FAQ en cours. Pour toute information urgente, consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
Oui, mais une seule personne cohabitant au même domicile que la personne transportée est autorisée à le faire, de préférence munie d’un équipement de protection. Le déplacement en question fait partie des cas "d’urgence absolue" et fera l’objet d’une déclaration sur l’honneur au moyen du formulaire fourni par le Ministère de l’Intérieur, dûment rempli, indiquant notamment le trajet parcouru et le domicile où la personne se rend. Toute personne revenant de l’étranger reste tenue de communiquer immédiatement son entrée en Italie au Département de prévention, afin d’être soumise à la surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile, et de signaler dans les plus brefs délais l’apparition de symptômes du COVID-19 à l’autorité sanitaire.
Les citoyens étrangers sont-ils concernés par les mêmes limitations de déplacements en vigueur pour les citoyens italiens ?
Oui, les restrictions sont identiques pour toutes les personnes présentes ou qui veulent entrer sur le territoire italien ou sortir de celui-ci, abstraction faite de leur nationalité.
Où puis-je trouver les informations sur les mesures du Gouvernement pour combattre l’épidémie du nouveau Coronavirus et relatives aux personnes souffrant d’un handicap?
Des mises à jour spécifiques relatives aux normes concernant les personnes souffrant d’un handicap sont publiées sur le site du Bureau pour la politique en faveur des personnes atteintes d’un handicap. Ce site contient les guides du Ministère de la Santé sous format accessible, ainsi qu’une section spécifique contenant les réponses aux question les plus fréquentes sur les mesures adoptées par le Gouvernement concernant les personnes souffrant d’un handicap et leurs familles.
Des limitations sont-elles prévues pour le transit des marchandises ?
Non, aucune limitation n’est prévue. Toutes les marchandises (par conséquent, pas seulement celles de première nécessité) peuvent être transportées sur le territoire national. Le transport des marchandises est considéré comme une exigence de travail : le personnel qui conduit les engins de transport peut donc se déplacer, uniquement dans le cadre des exigences de livraison ou de retrait des marchandises.
Les expéditionnaires de marchandises peuvent-ils circuler ?
Je suis un transporteur routier, des limitations sont-elles prévues au niveau de mon travail ?
Non, aucune limitation n’est prévue au niveau du transit, ainsi qu’au niveau du chargement et du déchargement des marchandises.
Il y a-t-il des limitations pour le secteur du transport public particulier de personnes ?
Les Présidents des régions peuvent intervenir en programmant des limitations du transport public local, même pour le transport public particulier de personnes, pour des interventions sanitaires nécessaires et, quoi qu’il en soit, en assurant les services minimums essentiels. A cette fin, le Ministère des infrastructures et des transports peut aussi intervenir sur les services routiers régionaux et les transports ferroviaires, aériens et maritimes.
Des limitations ou des contrôles sont-ils prévus aux embarquements à bord d’un avion, d’un train, d’un paquebot de ligne et d’un ferry ?
Oui, tous les services de transport terrestre, maritime, lagunaire et aérien – nationaux et internationaux – ont été limités ou réduits, voir complètement supprimés. De plus amples informations sont disponibles sur le site du Ministère des infrastructures et des transports. Dans tous les cas, avant d’entreprendre n’importe quel voyage, nous vous recommandons de vérifier les conditions d’opérativité du transport sur les sites Internet des entreprises qui proposent ce genre de services.
Nous vous rappelons que les déplacements sur le territoire national, y compris ceux avec les moyens de transport de ligne et les moyens de transport particuliers de personnes, sont autorisés uniquement pour des motifs de travail, de santé ou d’extrême urgence, à justifier par le biais de la déclaration sur l’honneur disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. En ce qui concerne les conditions relatives aux déplacements à partir de l’Italie/vers l’étranger et à partir de l’étranger/vers l’Italie, voir la page du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
Les sujets qui exercent des activités de réparation et de maintenance du matériel roulant des chemins de fer, des tramways, des trolleybus et des trams, peuvent-ils poursuivre leurs activités?
Voir la même FAQ dans la “Activités productives, professions libérales et services”.
La modalité de “travail agile” (ou travail à distance) peut-elle être appliquée à tous les travailleurs par l’employeur public et privé?
Oui. Des modalités simplifiées et temporaires d’accès au travail agile sont prévues et il n’y a pas de limites, puisque même la réglementation en vigueur avant la situation d’urgence sanitaire ne prévoyait aucune limite maximale de travailleurs opérant selon cette modalité.
L’accomplissement de la prestation de travail moyennant la modalité de travail agile, spécifiée dans le DPCM du 11 mars 2020, est-elle prévue jusqu’à la fin de la situation d’urgence?
Aux termes de l’article 87 du décret-loi n° 18/20202020 (“Cura Italia”), la modalité de “travail agile” (smart working) est la modalité ordinaire d’accomplissement de la prestation de travail dans le secteur public jusqu’à la fin de la situation d’urgence ou, le cas échéant, pour un délai plus bref établi par un DPCM sur proposition du Ministre de la fonction publique. Dans le secteur privé, cette modalité est appliquée aux travailleurs salariés souffrant d’un handicap grave et aux travailleurs salariés qui ont une personne gravement handicapée dans leur famille. Les travailleurs du secteur privé qui s’avèrent atteints de pathologies graves entraînant une capacité de travail réduite sont prioritaires en ce qui concerne l’acceptation de la demande de fournir leurs prestations de travail selon la modalité de “travail agile”.
Dans la situation actuelle, le “travail agile” (smart working) est-il une priorité ? Les administrations doivent-elles adopter toutes les mesures visant à favoriser cette solution ?
Oui. Jusqu’à la fin de la situation d’urgence épidémiologique du COVID-19, le travail agile constitue la modalité courante d’accomplissement de la prestation de travail. Par conséquent, il est nécessaire que les Administrations publiques réétudient leur organisation en incluant toutes les activités susceptibles d’être effectuées selon la modalité de “travail agile” et donc également celles qui avaient été exclues dans un premier temps. S’il n’est pas possible d’avoir recours au travail agile, les administrations publiques adoptent des solutions alternatives comme, par exemple, les jours de congés déjà acquis, conformément au règlement défini par la convention collective nationale. La présence dans les bureaux doit se limiter aux cas où la présence physique du salarié s’avère indispensable pour le déroulement des activités strictement nécessaires pour la gestion de la situation d’urgence et l’exécution des activités qui ne peuvent pas être reportées. Les administrations ont l’obligation de garantir le respect de cette indication, notamment aux fins de la protection de la santé du personnel salarié qui est une priorité.
Est-il nécessaire d’avoir un acte formel standardisé d’autorisation pour le “travail agile” (smart working) de la part des administrations publiques ?
Non. Afin de garantir l’application maximale possible du “travail agile”, les administrations publiques prévoient des modalités simplifiées et temporaires d’accès à cette modalité de travail, en excluant les alourdissements des procédures administratives et en favorisant la rapidité de l’autorisation (par ex., recours à un échange d’e-mails avec le salarié pour la reconnaissance du “travail agile” ou bien la préparation de formulaires à remplir ou l’adoption de dispositions administratives).
Est-il nécessaire que le salarié envoie une demande spécifique pour accéder au “travail agile” ?
Non. Le travail agile est la modalité courante d’accomplissement de la prestation de travail dans les administrations publiques, par conséquent, l’employeur est partie prenante dans la proposition de recourir à cette méthode de travail à ses employés. Afin de garantir l’application maximale possible du “travail agile”, les administrations publiques prévoient des modalités simplifiées et temporaires d’accès à cette modalité de travail, en excluant les alourdissements des procédures administratives et en favorisant la rapidité de l’autorisation (par ex., recours à un échange d’e-mails avec le salarié pour la reconnaissance du “travail agile”ou bien la préparation de formulaires à remplir ou l’adoption de dispositions administratives).
Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un rapport quotidien sur les résultats atteints par le salarié travaillant en mode agile ?
Il n’est pas exclu que dans l’exercice de leurs pouvoirs patronaux, les administrations publiques puissent prévoir un rapport quotidien sur les objectifs atteints par le travailleur à distance. Il est toutefois possible, dans le cadre de l’autonomie de chaque administration, de recourir à des fiches ou à des documents de synthèse sur les objectifs atteints par le travailleur à distance se référant à des laps de temps plus étendus.
Est-il possible de déroger à l’accord individuel, aux informations et à la communication relatives à l’assurance obligatoire pour les accidents et les maladies professionnelles ?
Oui. Selon les mesures prévues en matière de gestion de la situation d’urgence épidémiologique du COVID-19, les administrations publiques assurent l’accomplissement courant des prestations de travail sous forme de travail agile, même en dérogation des accords individuels et des obligations d’informations spécifiés aux articles allant de 18 à 23 de la loi n° 81 du 22 mai 2017. Par conséquent, les administrations publiques peuvent déroger à l’accord individuel (art. 18 l. 81/2017), à l’information écrite dans laquelle sont énumérés les risques généraux et les risques spécifiques liés à la modalité particulière d’exécution du contrat de travail (art. 22 l. 81/2017) et aux communications relatives à l’assurance obligatoire pour les accidents et les maladies professionnelles (art. 23 l. 81/2017).
Les activités qui ne peuvent être reportées doivent-elles être effectuées nécessairement sur le lieu de travail ?
Non. La directive n° 2/2020 du Ministre de l’administration publique spécifie que les activités ne pouvant être reportées peuvent être effectuées, soit sur le lieu de travail– même seulement pendant quelques journées– lorsque le salarié fait partie du personnel minimum affecté à la permanence dans les bureaux, soit selon les modalités du “travail agile”.
La période d’essai du salarié embauché par l’administration publique peut-elle être effectuée selon les modalités du “travail agile” ?
Oui. La période d’essai n’est pas incompatible avec le travail agile qui, jusqu’à la cessation de la situation d’urgence épidémiologique du COVID-19, est la modalité courante d’accomplissement de la prestation de travail. En effet, en ce qui concerne la période d’essai, il est tenu compte du service effectivement presté qui, dans le cas du “smart working” est accompli selon les modalités du “travail agile”. Les administrations publiques garantissent que les salariés qui travaillent en “smart working” ne soient pas pénalisés en matière de reconnaissance de qualification et de progression de carrière (art. 14 loi 124/2015).
Le personnel travaillant en mode agile a-t-il droit aux titres-restaurant ?
Non. En ce qui concerne le travail agile, conformément à la réglementation contractuelle en vigueur, les administrations définissent les aspects organisationnels et les profils relatifs au contrat de travail et notamment les conséquences éventuelles sur l’attribution des titres-restaurant. De ce fait, chaque administration publique possède un pouvoir décisionnel quant à l’attribution des titres-restaurant aux salariés travaillant selon les modalités du “travail agile”, après avoir rencontré les organisations syndicales.
L’employeur, public ou privé, est-il obligé de fournir à tous les travailleurs les instruments nécessaires pour accomplir la prestation de travail à distance ?
Non. Si l’administration publique ou l’employeur privé n’est pas en mesure de fournir les instruments nécessaires, le travailleur peut se servir de son matériel informatique pour fournir la prestation de travail à distance. Cependant, l’administration (ou l’employeur privé), doit adopter toutes les mesures organisationnelles et de gestion pour assurer le déroulement normal des prestations de travail en modalité agile.
En attendant que l’administration lui fournisse le support technologique adéquat pour travailler en mode agile, le travailleur peut-il être exempté du service comme cela est spécifié au 3ème alinéa de l’art. 87 du D.L. 18/2020?
La prestation de travail en mode agile peut aussi être effectuée au moyen d’outils informatiques appartenant au salarié si ceux-ci ne sont pas fournis par l’administration (2ème alinéa de l’art. 87 du D.L. 18/2020). Lorsqu’il n’est pas possible de recourir au travail agile, les administrations peuvent, en le motivant, exempter le personnel salarié du service, uniquement après avoir recouru aux mesures alternatives comme: les congés acquis précédemment, les autres types de congé, la banque d’heures, la rotation du personnel et d’autres solutions analogues, dans le respect de la convention collective (3ème alinéa de l’art. 87 du D.L. 18/2020).
Si l’administration publique ne détermine pas les activités ne pouvant être reportées et devant être effectuées sur le lieu de travail, le travailleur est-il automatiquement autorisé à ne pas se présenter au travail en attendant que l’activité à accomplir en mode agile lui soit attribuée ?
Chaque administration publique est responsable de la gestion de son personnel et de l’application des mesures urgentes en matière de confinement et de gestion de l’urgence épidémiologique du COVID-19. Parmi celles-ci, figure l’obligation de déterminer les activités ne pouvant être reportées et les activités strictement nécessaires à la gestion de la situation d’urgence. Conformément à cette obligation, les administrations doivent déterminer, même par le biais d’une communication simplifiée, les modalités avec lesquelles les salariés devront fournir leur prestation de travail et, de ce fait, les salariés ne peuvent pas se considérer comme étant automatiquement autorisés à s’absenter du travail.
Est-il possible de lancer des initiatives de mise à niveau et de formation en mode agile ?
Oui. Il est possible de promouvoir les parcours de mise à niveau et de formation en mode agile qui n’excluent pas les travailleurs du contexte du travail et des procédures de gestion de la situation d’urgence.
L’administration publique peut-elle demander aux salariés qui travaillent déjà en mode agile, d’être présents, tour à tour, sur le lieu de travail ?
Oui. Les activités ne pouvant être reportées et celles strictement nécessaires pour la gestion de la situation d’urgence, peuvent être accomplies en mode agile et avec la présence du personnel sur le lieu de travail. Dans le cadre de ces activités, les administrations publiques doivent déterminer les activités qui peuvent être effectuées en mode agile, comme modalité courante d’accomplissement de la prestation de travail, et celles qui requièrent nécessairement la présence sur le lieu de travail, en adoptant des formes de rotation des salariés en vue de garantir un nombre minimum de personnel pour assurer la permanence dans chaque bureau. La rotation des salariés pour garantir la permanence dans les bureaux peut aussi être assurée en alternance au “travail agile”.
Les activités à effectuer sur le lieu de travail peuvent-elles être demandées par le citoyen en prenant un rendez-vous par téléphone ?
Voir la même FAQ dans la section “Bureaux des services publics”.
Le fonctionnaire public qui a des symptômes de fièvre est en régime maladie ordinaire ou bien bénéficie-t-il de la disposition du décret-loi selon laquelle le nombre de jours de congés de maladie n’est pas réduit ?
Cela rentre dans le cadre du régime de maladie ordinaire. S’il devait être établi par la suite qu’il s’agit d’un sujet qui doit être mis en quarantaine ou bien qui est contaminé par le COVID-19, la réduction ne sera pas d’application.
Je suis un fonctionnaire public et je voudrais travailler en smart working. Quels sont les instruments à ma disposition ?
Les nouvelles mesures encouragent le recours au smart working, en simplifiant son accès. L’employeur doit identifier les modalités organisationnelles qui permettent d’autoriser le smart working au plus grand nombre possible de salariés. Le salarié pourra présenter une demande qui sera acceptée sur base des modalités organisationnelles prévues.
S’il n’est pas possible de fournir la prestation de travail en utilisant la modalité de « travail agile », l’employeur du secteur public peut-il imposer à ses salariés de prendre leur congés, même sans tenir compte de toute autre programmation préalable?
Oui. S’il n’est pas possible d’appliquer le travail agile, les administrations publiques utilisent les jours de congés déjà acquis, les autres types de congés, la banque d’heures, le roulement du personnel et d’autres instruments analogues, conformément à la convention collective. Après avoir épuisé ces possibilités, les administrations peuvent exempter le personnel salarié du service, en motivant cette décision.
Les principes directeurs contenus dans le “Protocole partagé de réglementation des mesures pour contrer et réduire la transmission du virus Covid-19 sur les lieux de travail”, signés le 14 mars au Palazzo Chigi par les partenaires sociaux, s’appliquent-ils seulement au secteur privé ou bien aussi à l’administration publique ?
Le Protocole s’applique seulement aux sujets privés.
Qu’est-il prévu pour les prestations de travail qui ne font pas partie des prestations essentielles et dont la nature intrinsèque ne permet pas l’accomplissement du travail en modalité “agile”, comme cela peut-être le cas pour les archivistes, les commis, les chauffeurs et tout autre type de personnel auxiliaire, dans le cas où ceux-ci n’ont plus de jours de congé à disposition au 12 mars 2020 ?
Si les jours de congés, la banque d’heures et autres institutions analogues prévus par les règlements respectifs, utilisés conformément à la convention collective, ont été entièrement utilisés et qu’il n’existe aucune autre prestation que ces travailleurs puissent fournir en modalité de travail agile, les périodes d’absence de ces salariés, consécutives aux mesures de limitation du phénomène épidémiologique de COVID-19, constituent un service presté à tous les effets, de manière analogue aux dispositions du 3ème alinéa de l’art. 19 du D.L. n° 9/2020. Dans ce cas-là, l’administration ne verse pas l’indemnité de repas, si cela est prévu.
S’il n’est pas possible de fournir la prestation de travail en utilisant la modalité de « travail agile », l’employeur du secteur privé peut-il imposer à ses salariés de prendre leur congés, même sans tenir compte de toute autre programmation préalable?
Oui. S’il n’est pas possible d’appliquer le travail agile, l’employeur du secteur privé peut imposeur à ses salariés d’utiliser les jours de congés déjà acquis, conformément à la convention collective.
Les contrats de travail d’aide domestique, d’auxiliaire de vie et de baby-sitter, sont-ils concernés par la suspension des activités relatives aux “services aux personnes”, disposée au point 3) de l’art. 1 du DPCM du 11 mars 2020 ?
Non. Ces prestations de travail ne font pas partie des services aux personnes faisant l’objet de la suspension.
Je suis un travailleur transfrontalier. Puis-je avoir accès à la modalité de travail agile ?
Oui. Celui/celle qui réside en Italie et travaille dans un État limitrophe peut accéder à la modalité de travail agile, si son employeur étranger le permet et conformément aux conditions prévues par la loi qui régit le contrat de travail ; aucune démarche n’est requise en Italie pour l’employeur étranger.
Celui/celle qui réside à l’étranger et travaille en Italie peut accéder à la modalité de travail agile aux mêmes conditions que l’ensemble des travailleurs.
Quelles sont les mesures alternatives pour les travailleurs qui n’ont plus de congés disponibles ou la possibilité de prendre leurs vacances ?
Il est bien entendu qu’il est nécessaire de réduire la présence des fonctionnaires publics dans les bureaux et d’éviter leurs déplacements pour les activités qui, au vu de leur nature, ne peuvent pas faire l’objet de smart working. De ce fait, les administrations, dans le cadre de l’exercice de leurs pouvoirs d’employeur, doivent adopter des mesures alternatives comme, par exemple, la rotation du personnel, la jouissance de congés, la banque d’heures ou autres, ainsi que des congés acquis précédemment et qui n’ont pas encore été pris, dans le respect de la réglementation définie par la convention collective nationale.
Pour les travailleurs du secteur privé, l’employeur pourra évaluer la possibilité de reconnaître à ces travailleurs des formes de flexibilité d’horaire ou de modification temporaire de la répartition de l’horaire de travail, d’une manière limitée à la période de durée de la situation d’urgence, ou encore, de recourir à d’autres instruments de flexibilité communément prévus par la convention collective (par ex. la banque d’heures) ou bien la concession de congés extraordinaires.
BUREAUX DES SERVICES PUBLICS
Les bureaux des services publics restent-ils ouverts ?
Oui, sur tout le territoire national. L’activité administrative se déroule normalement. Quoi qu’il en soit, presque tous les services sont accessibles en ligne. Les activités didactiques et de formation des écoles, des crèches, des musées et des bibliothèques sont toutefois suspendues.
Le décret dispose pour les employés, les usagers et les visiteurs des administrations publiques, sur l’entièreté du territoire, la mise à disposition de solutions désinfectantes pour l’hygiène des mains. En cas de difficulté d’approvisionnement de ces solutions et de leur indisponibilité temporaire, les bureaux devront-ils quand même rester ouverts ?
Les bureaux doivent de toute façon rester ouverts. La présence de solutions désinfectantes est une mesure de précaution supplémentaire, mais leur indisponibilité temporaire ne justifie pas la fermeture des bureaux, qui doivent toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour les trouver.
Oui. Dans la Directive n° 2/2020 du Ministre de l’administration publique, il est spécifié que les activités de réception du public ou de fourniture directe des services au public – abstraction faite des dispositions de ladite Directive en ce qui concerne les activités ne pouvant être reportées – sont prioritairement garanties avec des modalités télématiques ou des modalités permettant d’exclure ou de limiter la présence physique dans les bureaux (par ex., rendez-vous téléphonique ou assistance virtuelle). Si le service ne peut pas être fourni avec ces modalités, les accès aux bureaux doivent être fractionnés, notamment en prenant des rendez-vous, et l’aération des locaux doit être assurée. Les administrations doivent faire en sorte que les surfaces et les locaux soient désinfectés correctement et qu’une distance adéquate soit maintenue (distance de sécurité dite “droplet”) entre les employés et les usagers.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
Les commerces qui vendent des denrées alimentaires ou des biens de première nécessité et qui restent donc ouverts, peuvent-ils vendre à leurs clients des biens d’une autre nature comme, par exemple, des vêtements, des chaussures, des articles de sport, de bureau, des jouets, etc. ?
Non. La vente de produits qui ne sont pas des produits agricoles, alimentaires ou de première nécessité, expressément indiqués dans l’Annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020, intégrée par l’article 1, 1er alinéa, lettre f) du DPCM du 22 mars 2020, n’est pas autorisée. Par conséquent, le responsable de toute activité commerciale (hypermarché, supermarché, discounts alimentaires, superettes et autres magasins non spécialisés en produits alimentaires divers) peut exclusivement exercer l’activité de vente des produits susmentionnés et doit donc organiser les espaces de manière à empêcher l’accès des clients aux rayons et aux allées où sont exposés les biens différents de ceux spécifiés ci-dessus. Si cela n’est pas possible, les produits dont la vente n’est pas autorisée doivent être retirés des rayons. Cette règle est valable pour n’importe quel magasin et pour n’importe quel jour d’ouverture lors des jours ouvrables, fériés et veilles des jours fériés.
Durant les jours fériés et la veille des jours fériés, les moyennes et grandes surfaces de ventes et les boutiques présentes à l‘intérieur des centres commerciaux et des marchés sont-elles fermées ?
Non. Il n’y a plus de différences entre les jours ouvrables, les jours fériés, les veilles des jours fériés, ni entre les structures de vente en fonction de leurs dimensions. Par conséquent, les supermarchés et les hypermarchés présents dans les centres commerciaux, ainsi que tous les autres commerces, peuvent être ouverts tous les jours, mais toujours de manière limitée aux ventes de produits spécifiés à l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020, intégré par l’art. 1, 1er alinéa, lettre f), du DPCM du 22 mars 2020. En revanche, en ce qui concerne les marchés en plein air ou couverts, seule l’activité de vente de denrées alimentaires est autorisée, ainsi que de tout produit agricole, aux termes du DPCM du 22 mars 2020. Dans tous les cas, dans toutes les structures, la distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes doit être garantie, même au moyen de la modulation de l’accès et de l’horaire d’ouverture. Toute forme de rassemblement reste absolument interdite
Les magasins et les autres commerces de détail qui vendent des produits différents de ceux énumérés dans l’annexe 1 (lien) et qui, de ce fait, sont temporairement fermés au public, peuvent-ils continuer à vendre en effectuant des livraisons à domicile?
Oui, la livraison des produits à domicile est autorisée, en respectant les normes hygiéniques et sanitaires, aussi bien au niveau du conditionnement que du transport, mais au moyen de la vente à distance, sans réouverture du magasin. Le responsable de l’organisation de la livraison à domicile – le commerçant ou bien une “plateforme” – doit faire le nécessaire pour éviter tout contact personnel à une distance de moins d’un mètre au moment de la livraison.
La vente au magasin (vente au détail) de produits dont la production est encore permise (par l’annexe 1 du DPCM du 22 mars 2020), mais qui ne sont pas repris dans l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020 est-elle autorisée?
Non. Les activités de vente au détail sont réglementées par l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020, à l’exception de celles qui sont expressément prévues, de manière évidente, à titre d’intégration, à partir de l’article 1, 1er alinéa, lettre f), du DPCM du 22 mars 2020. La production de produits, autorisée aux termes de l’annexe 1 du DPCM du 22 mars 2020, n’autorise pas leur vente au détail. Quoi qu’il en soit, les autres formes de vente prévues par l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020 (via Internet; télévision, correspondance, radio, téléphone et par le biais de distributeurs automatiques) sont autorisées.
Je possède un site pour la vente de produits en ligne. Puis-je continuer l’activité de vente?
Oui, l’activité de commerce de n’importe quel produit effectué en ligne, ou bien au moyen d’autres systèmes télématiques, est toujours permise, conformément à la réglementation pour les établissements commerciaux prévue par l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020, encore en vigueur, ainsi que l’inclusion des codes Ateco des services postaux, transporteurs et expéditionnaires parmi ceux qui sont exclus de la clôture de l’activité.
Les ateliers mécaniques pour les autos, les motos et les vélos peuvent-ils poursuivre leurs activités?
Oui, les activités de réparation et d’entretien des autos et des motos (ateliers de mécanique, carrosseries, réparation et remplacement de pneus) peuvent se poursuivre, étant donné qu’elles sont considérées comme un service essentiel pour la collectivité. Il en va de même pour les activités qui y sont liées, comme la vente, en gros ou au détail, de pièces de rechange et d’accessoires. Toutefois, afin d’éviter la contagion, l’activité doit être exercée en prenant les précautions suivantes :
limiter le contact avec les clients et adopter les précautions sanitaires nécessaires (respect de la distance d’au moins un mètre entre les personnes, utilisation de gants et de masques de protection respiratoire);
favoriser, si possible, la vente de pièces de rechange et d’accessoires par correspondance et par Internet.
Je suis un vendeur de cigarettes électroniques et de produits liquides pour inhalation et j’exerce mon activité de vente dans un petit magasin de quartier. Quel est le régime appliqué à ma catégorie ?
Les ventes de cigarettes électroniques et de produits liquides pour inhalation font partie des catégories de commerces exclus de l’obligation de suspension et/ou de fermeture, puisqu’ils rentrent dans la définition de vente de produits pour fumeurs. La vente est autorisée et peut-être effectuée aussi bien dans des bureaux de tabac ordinaires que dans des magasins de quartier différents des bureaux de tabac, à condition qu’il s’agisse de magasins spécialisés dans la vente exclusive de cigarettes électroniques et de produits liquides pour inhalation.
Je suis un vendeur de produits et d’aliments pour animaux domestiques. Puis-je continuer à exercer mon activité ?
Oui, l’activité de vente au détail, dans des magasins spécialisés, de petits animaux de compagnie et de produits et d’aliments pour animaux de compagnie peut se poursuivre.
Les herboristeries rentrent-elles dans la catégorie des exercices commerciaux dont l’activité a été interrompue à la suite de l’adoption du Dpcm du 11 mars 2011 ?
Non. L’activité d’herboristerie doit être retenue assimilable à celle du commerce de produits pour l’hygiène personnelle ou bien de denrées alimentaires.
Les activités des établissements qui servent des aliments et des boissons, même artisanaux, avec consommation sur place et/ou à emporter (y compris les préparations de repas à emporter comme, par exemple, les traiteurs, les piadinerias, les friteries, les glaciers, les pâtisseries, les pizzerias à la découpe sans postes pour s’asseoir) sont-elles suspendues ?
Oui, ces activités sont suspendues. En revanche, le service de livraison à domicile est autorisé, conformément aux normes hygiéniques et sanitaires, aussi bien au niveau du conditionnement que du transport. Le responsable de l’organisation de la livraison à domicile – le commerçant ou bien une “plateforme” – devra faire le nécessaire pour éviter les contacts personnels à une istance de moins d’un mètre au moment de la livraison.
Quels sont les établissements de distribution d’aliments et de boissons qui peuvent poursuivre leurs activités?
Suite à l’entrée en vigueur de l'ordonnance du Ministre de la Santé du 20 mars, seuls les établissements de distribution d’aliments et de boissons présents dans les hôpitaux et dans les aéroports peuvent rester ouverts, avec l’obligation d’assurer le respect de la distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes. De plus, les établissements qui vendent des aliments et des boissons se trouvant sur les aires de services et de ravitaillement en carburant situées le long des autoroutes peuvent rester ouverts à condition de ne vendre que des produits à emporter et à consommer en dehors de leurs locaux. Cependant, les établissements qui vendent des aliments et des boissons se trouvant dans les gares ferroviaires et dans les ports de lacs, ainsi que sur les aires de service et de ravitaillement en carburant situées en dehors du réseau autoroutier sont fermés.
Les bars et les autres établissements qui vendent des aliments, des boissons et aussi d’autres produits consentis, comme le tabac ou les journaux, peuvent-ils rester ouverts?
Dans ces établissements, la vente d’aliments et de boissons est suspendue, en revanche, ils peuvent poursuivre les ventes de produits autorisés aux termes de l’annexe 1 du DPCM du 11 mars 2020.
Les entreprises qui préparent des plats préparés à emporter, même à l’intérieur des supermarchés ou dans des points de vente d’aliments en général, peuvent-elles poursuivre leur activité?
Oui, mais elles peuvent uniquement effectuer la vente et la livraison à domicile des plats préparés, sans prévoir aucune forme de service ou de consommation sur place.
La livraison à domicile d’aliments et de boissons est-elle autorisée seulement pour les activités de restauration ou bien cette autorisation s’étend-elle aussi aux autres activités de production et de vente d’aliments et de boissons comme, par exemple, un bar ou une pâtisserie?
Tous les établissements autorisés à la commercialisation et à la distribution de nourriture et de boissons, y compris les produits agricoles, peuvent livrer ces produits à domicile. Les normes hygiéniques et sanitaires doivent être respectées, aussi bien au niveau du conditionnement que du transport. Le responsable de l’organisation de la livraison à domicile – le commerçant ou bien une “plateforme” – doit faire le nécessaire pour éviter, au moment de la livraison, tout contact personnel à une distance de moins d’un mètre.
Les établissements balnéaires sont-ils concernés par la fermeture ?
Oui, les établissements balnéaires doivent rester fermés ou bien, s’ils sont déjà ouverts, leur ouverture doit être suspendue, car ce sont des établissements publics destinés aux activités récréatives et sportives et parce qu’il s’agit de lieux de rassemblement.
Les services de restauration situés à l’intérieur de structures qui abritent les bureaux et les services publics essentiels qui requièrent la présence de personnel sur place sont-ils suspendus ?
Non, ils ne sont pas suspendus, afin de permettre aux employés et aux opérateurs d’avoir accès à ce type de service durant les roulements de travail, pour autant qu’ils garantissent la distance de sécurité d’au moins 1 mètre entre les personnes.
Les concessionnaires automobiles peuvent-ils rester ouverts ?
Non, ils font partie des exploitations commerciales dont l’activité est suspendue.
Le nouveau DPCM du 22 mars prévoit, entre autres, que l’activité de production, de transport, de commercialisation et de livraison de produits agricoles et alimentaires soit toujours autorisée. La vente de semences, de plantes et de fleurs ornementales, de plantes en pots, de fertilisants, d’amendements et d’autres produits similaires est-elle autorisée ?
Oui, elle est autorisée, car l’art. 1, 1eralinéa, lettre f), du DPCM du 22 mars 2020 autorise expressément l’activité de production, de transport et de commercialisation de “produits agricoles”, en autorisant donc également la vente au détail de semences, de plantes et de fleurs ornementales, de plantes en pots, de fertilisants, etc. Par ailleurs, cette activité rentre parmi les activités productives et commerciales spécifiquement comprises dans l’annexe 1 de ce même DPCM “cultures agricoles et production de produits animaux”, avec code ATECO “0.1.”, pour lesquelles, aussi bien la production que la commercialisation sont admises. Par conséquent, l’ouverture des points de vente de ces produits doit être autorisée, mais dans tous les cas, elle devra être organisée de manière à assurer le respect strict des réglementations sanitaires en vigueur.
ACTIVITÉS PRODUCTIVES, PROFESSIONS LIBÉRALES ET SERVICES
Les bureaux privés doivent-ils rester fermés ?
Non. En principe, la fermeture des professions libérales n’est pas prévue. Dans tous les cas, il est fortement recommandé d’utiliser massivement la modalité de “travail agile” ou de travail à distance et de favoriser les congés payés pour les salariés, ainsi que les autres instruments prévus par la convention collective.
Les structures sanitaires privées, y compris les cabinets de dentiste et les cliniques dentaires peuvent-elles continuer à fournir leurs services ?
Oui, mais exclusivement pour les prestations qui, selon le jugement des praticiens, ne peuvent être renvoyées et toujours sur rendez-vous, afin d’éviter la présence de patients qui attendent leur tour dans la salle d’attente. Les praticiens et les opérateurs doivent respecter scrupuleusement les protocoles de sécurité anti-contagion, en garantissant l’accès d’un seul patient à la fois et en portant les équipements de protection individuelle.
Est-ce que les activités des centres d’appel sont suspendues ?
Non. Toutefois, il est recommandé d’utiliser massivement la modalité de travail agile. Dans tous les cas, l’application des mesures de prévention et de protection indiquées par les autorités sanitaires compétentes et la protection civile reste bien entendue.
Les entreprises de transport et les agences d’opérations douanières sont-elles fermées ? Est-ce qu’une entreprise qui livre des colis et qui s’occupe de logistique doit fermer, puisqu’il ne s’agit pas d’une activité productive ?
Non, la fermeture n’est pas prévue pour ce type d’activité. Il est toutefois recommandé d’utiliser massivement la modalité de “travail agile” ou de travail à distance et de favoriser les congés payés pour les salariés, ainsi que les autres instruments prévus par la convention collective.
Les sujets qui exercent des activités de réparation et de maintenance du matériel roulant des chemins de fer, des tramways, des trolleybus et des trams, peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
Oui. Les activités peuvent être poursuivies à condition qu’elles soient réalisées directement par un opérateur économique exerçant aussi l’activité de transport de marchandises et de personnes (activité expressément autorisée par l’Annexe 1 et qualifiée de service essentiel comme cela est spécifié à la lettre e) 1er alinéa de l’article 1, du DPCM du 22 mars 2020). En revanche, lorsque l’activité en question est réalisée par un opérateur économique différent de celui exerçant l’activité de transport, celle-ci est autorisée, moyennant l’obligation de le communiquer au Préfet, puisqu’elle est considérée comme étant nécessaire pour assurer la continuité de l’activité de transport.
Les activités de location de voitures, de véhicules et de camionnettes (même liés à la filière alimentaire) figurent-elles parmi les activités suspendues ?
Non, elles peuvent se poursuivre, toujours dans le respect des dispositions établies pour contrer et réduire la transmission du COVID-19. Bien évidemment, l’utilisateur du véhicule pris en location est soumis aux règles prévues pour les déplacements (voir FAQ Déplacements).
Les auto-écoles et les agences de services-conseils dans le secteur automobile sont-elles considérées comme des sujets qui exercent des activités assimilables aux “services d’assurance” ? Peuvent-elles donc poursuivre leurs activités ?
Les auto-écoles doivent suspendre leur activité de formation, à l’exception de celle à distance. Elles peuvent continuer à exercer les autres activités (services d’agence, d’assurances et similaires). Les agences de services-conseils dans le secteur automobile peuvent également poursuivre leurs activités, y compris celle relative aux assurances".
Les agences de services-conseils dans le secteur automobile peuvent-elles poursuivre leurs activités ?
Les agences de services-conseils dans le secteur automobile peuvent poursuivre leurs activités uniquement si elles sont organisées de façon à travailler à distance ou en mode agile.
Les agences immobilières sont-elles considérées comme un service essentiel ?
Les agences immobilières ne sont pas un service essentiel et doivent donc suspendre leurs activités jusqu’au 25 mars.
Les activités liées aux activités essentielles sont-elles autorisées ? (Par exemple, un comptable externe qui travaille pour une entreprise de transports).
Les activités des professions libérales ne sont pas soumises à la suspension. Par conséquent, un comptable peut travailler pour une entreprise de transports, comme pour n’importe quel autre client. Il est toutefois recommandé d’utiliser massivement la modalité de “travail agile” ou de travail à distance et de favoriser les congés payés pour les salariés, ainsi que les autres instruments prévus par la convention collective.
Les professions libérales comme, par exemple, celle de syndic de copropriété, doivent-elles suspendre leurs activités, même si elles sont exercées sous forme d’entreprise ?
Toutes les activités liées aux professions libérales, abstraction faite de la forme avec lesquelles elles sont exercées, sont expressément autorisées, car c’est la nature de l’activité qui l’emporte et non la forme avec laquelle celle-ci est exercée. Du reste, en général, la disposition du DPCM ne peut pas être entravée par l’éventuelle lacune de son annexe. De plus, l’article 1, lettre c) prévoit que n’importe quelle activité, même si elle est suspendue, peut continuer à être exercée si elle est organisée en modalité à distance ou de travail agile (circonstance également applicable aux syndics de copropriété, à l’exception des assemblées de copropriété, pour lesquelles il est possible de consulter la FAQ appropriée).
Est-il possible de faire des travaux urgents de réparation dans son habitation principale ?
Oui, mais exclusivement si ces travaux de réparation sont effectivement indispensables.
Les travailleurs domestiques, les auxiliaries de vie sociale et les baby-sitters peuvent-ils continuer à fournir leur services uniquement s'ils cohabitent?
Ils peuvent continuer à servir, indépendamment de la cohabitation. Cette activité est en effet inscrite à l'annexe 1 du décret présidentiel du 22 mars 2020, code ATECO 97 (Activités des familles et partenariats en tant qu'employeurs d'employés de maison).
La liste des activités autorisées relatives aux services à la personne figurant dans l’annexe 2 est-elle impérative ?
Oui, la liste des services autorisés est impérative.
Est-il possible de se déplacer pour se rendre dans une entreprise ou sur un chantier, même si l’entreprise a été fermée ou que l’activité a été suspendue?
Consulter la FAQ correspondant dans la section « Déplacements ».
Est-ce que l’entrepreneur ou l’un de ses délégués spécifiques est autorisé à accéder à l’entreprise ou sur un chantier fermé et ce, afin de contrôler l’état des biens ou pour des motifs de sécurité ?
Cela est autorisé à condition que les éventuels contrôles sur place ne puissent pas être reportés, ou bien s’ils sont finalisés à vérifier le bon fonctionnement de certains équipements ou d’appareillages restés “allumés”, ou “sous pression” (comme les installations hydrauliques) ou autres situations similaires, en vue d’éviter des dommages plus importants.
Le cas de figure du préposé à la manutention pour maintenir en fonction les biens de l’entreprise représente un problème. Il est incontestable lorsque ce préposé est externe, mais qu’en est-il ce travail est effectué par un salarié de l’entreprise? Comment faut-il se comporter?
Si ces fonctions sont effectuées par un personnel interne de l’entreprise, il faut le mentionner dans la documentation interne (par exemple, dans le DVR (le document unique d’évaluation des risques [DUER]), car le préposé interne à la manutention devra aussi avoir suivi une formation professionnelle spécifique. S’il doit se rendre dans une entreprise pour des exigences que l’on ne peut pas reporter, il serait opportun que ces éléments spécifiques figurent dans la déclaration sur l’honneur expressément préparée.
En ce qui concerne les entreprises qui ne poursuivent pas leurs activités, les services administratifs peuvent-ils poursuivre leur travail sur place et, en général, les activités de back office qui ne peuvent pas être effectuées à distance peuvent-elles être poursuivies ?
Abstraction faite de l’activité de production et de la fermeture des bureaux, l’exécution d’activités fondamentales et qui ne peuvent être reportées est autorisée dans les locaux, pour autant qu’elles n’aient rien à voir avec l’activité de production (par ex., paiement des salaires, paiement des fournisseurs, acquisition de documentation indispensable), en limitant le plus possible le nombre de personnes présentes et en assurant le respect des mesures de précautions imposées. Afin de faciliter le déplacement du personnel vers et à partir des lieux de travail, l’employeur est prié de fournir une déclaration attestant la nécessité de la présence du travailleur dans les locaux de l’entreprise.
Si l’activité de mon entreprise est suspendue, est-ce que je peux maintenir une permanence de salariés dans l’entreprise, pour effectuer des activités relatives à la sécurité, au contrôle des risques, à la surveillance, au nettoyage, à l’assainissement des locaux, à la maintenance ?
Abstraction faite de la suspension de l’activité de production et de la fermeture des bureaux, l’accès sur place du personnel préposé aux activités relatives à la surveillance, à la maintenance ou au contrôle des risques, est autorisé. Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter les mesures de précaution imposées et le nombre de personnes présentes pour la réalisation des activités susdites doit être le plus limité possible et il ne doit, en aucun cas, s’agir du personnel préposé à la production. Afin de faciliter le déplacement du personnel vers et à partir des lieux de travail, l’employeur est prié de fournir une déclaration attestant la nécessité de la présence du travailleur dans les locaux de l’entreprise.
Les filières critiques se réfèrent maintenant au système Italie. Si une activité non critique produit des biens pour un organisme critique européen (par exemple, les hôpitaux), peut-elle rester ouverte ?
Pour la production, les règlementations nationales restent en vigueur: tout ce que l’on peut produire pour le marché national peut être produit pour l’étranger. La filière en amont (matières premières et produits semi-finis, services accessoires) et en aval (commercialisation et transport) peut trouver 3 cas de figure: elle fait partie des codes Ateco autorisés (par exemple, le transport et la production de produits chimiques) ou elle fait partie de la production en cycle continu: elle peut continuer librement; elle ne fait pas partie des codes Ateco, mais est en train de produire des biens pour la filière “garantie”: elle peut continuer de manière limitée à ce domaine, moyennant une déclaration préalable faite au préfet et tant qu’une évaluation différente n’a pas été faite à son sujet; elle ne fait pas partie des codes Ateco autorisés: si elle doit continuer à produire, elle peut demander une dérogation uniquement aux termes du point n°2 précédent. Il est bien entendu que s’il existe d’autres activités qui peuvent être effectuées en modalité de travail agile, celles-ci peuvent continuer.
Mon activité principale ne fait pas partie des codes ATECO indiqués, en revanche, l’une de mes activités secondaires fait partie du code ATECO, pour laquelle je peux toujours continuer à travailler. Est-ce que je dois le communiquer préalablement au préfet ?
Non, la communication au Préfet n’est pas nécessaire, car l’activité fait partie des activités essentielles indiquées dans l’annexe. En revanche, cette communication est exigée pour continuer à exercer une activité qui n’est pas reprise dans les codes Ateco indiqués dans l’annexe, si elle représente une nécessité pour la continuité de l’une des filières garanties de manière prioritaire, et le contrôle du préfet se concentrera sur la vérification de cette nécessité.
Est-ce qu’une entreprise qui exerce une activité indiquée dans l’annexe, c’est-à-dire qui distribue des services essentiels et d’utilité publique, ou qui produit, exporte, commercialise ou livre des médicaments, une technologie sanitaire ou des dispositifs médicaux et chirurgicaux ou bien des produits agricoles et alimentaires peut continuer à travailler pour un client étranger ?
Oui. Puisque l’épidémie COVID-19 représente une situation d’urgence supranationale, comme cela est d’ailleurs mis en évidence dans les introductions du DPCM et vu qu’il n’y aucune limite territoriale pour les activités essentielles dans ce DPCM, y compris les activités nécessaires pour faire face à la situation d’urgence spécifiée à l’art. 1, 1er alinéa, lettre f) du DPCM et aux services essentiels et d’utilité publique, il apparaît évident que ces activités peuvent s’adresser aux clients italiens et étrangers.
Une entreprise qui exerce une activité essentielle peut-elle travailler pour un client étranger ?
Puisque l’épidémie COVID-19 représente une situation d’urgence supranationale, comme cela est d’ailleurs mis en évidence dans les introductions du DPCM et vu qu’il n’y aucune limite territoriale pour les activités essentielles dans ce DPCM, il apparaît évident que ces activités peuvent s’adresser aux clients italiens et étrangers.
Les activités de production de produits cosmétiques et pour l’hygiène personnelle peuvent-elles continuer leur production ?
Oui, ces activités peuvent continuer à produire, car elles sont finalisées à la commercialisation de produits pour l’hygiène personnelle.
L’activité de mon entreprise ne fait pas partie de celles qui peuvent continuer (indiquées dans l’annexe du DPCM du 22 mars 2020). Cependant, nous avons des marchandises en stock et nous vendons nos produits par e-commerce. Y a-t-il des limitations pour ces ventes, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger ? Le personnel préposé à la gestion du stock et aux expéditions peut-il accéder aux locaux de l’entreprise ?
Le DPCM du 22 mars prévoit (à l’art. 1, 1er alinéa, lettre a) qu’en ce qui concerne les activités commerciales, les dispositions du DPCM du 11 mars 2020 sont toujours d’application. Celles-ci prévoient, entre autres, la poursuite de la vente au détail de n’importe quel produit effectuée à distance (en ligne, par téléphone, etc.) avec livraison à domicile, étant donné que cette modalité de vente est autorisée, à condition que celle-ci fasse partie des modalités d’exploitation de l’entreprise.
Par conséquent, abstraction faite de la suspension de l’activité de production, aucune limite n’a été fixée pour les activités de e-commerce au détail concernant les marchandises déjà produites avant la suspension de la production. Il est bien entendu que les règles de sécurité prévues par les mesures pour lutter contre l’épidémie du COVID-19 doivent absolument être respectées pour toutes les activités qui ne sont pas effectuées à distance. Par conséquent :
les activités administratives (par ex., la gestion des commandes, l’assistance à la clientèle) doivent être organisées, si possible, de façon à travailler à distance ou en mode agile ;
les activités de gestion du stock et les expéditions, qui ne peuvent pas être effectuées à distance, sont autorisées dans les limites susdites.
Jusqu’à quel moment était-il admis d’achever les activités en vue de la fermeture ?
Jusqu’au 26 mars 2020 à 24 h. Toutefois, les entreprises dont les activités ont été suspendues à la suite du Décret du Ministre du développement économique du 25 mars 2020, ont pu achever les activités nécessaires à la suspension pour le 29 mars 2020 à 24 h., y compris l’expédition des marchandises en stock. Ces entreprises sont celles dont les codes Ateco, qui étaient indiqués dans l’annexe au DPCM du 22 mars 2020, ont été supprimés à la suite dudit Décret du Ministre du développement économique.
La disposition de la lettre h) du DPCM du 22 mars 2020, qui permet la poursuite des activités de l’industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que des autres activités d’importance stratégique pour l’économie nationale, s’étend-elle aussi aux filières qui sont au service de ces activités ?
Oui, mais il faut le communiquer préalablement au Préfet, qui a le pouvoir d’interdire la poursuite de ces activités s’il constate qu’elles ne font pas partie de la filière.
La production et la commercialisation de ciment et de béton sont-elles autorisées ?
Oui, mais moyennant une communication préalable au Préfet et uniquement si ces activités sont nécessaires pour assurer la continuité des filières d’activités énumérées dans l’annexe 1 du DPCM du 22 mars 2020, parmi lesquelles figurent les travaux de génie civil (code Ateco 42) ou les activités d’élimination des déchets (code Ateco 38). Le Préfet a le pouvoir d’interdire la poursuite de ces activités s’il constate qu’elles ne font pas partie de la filière.
Les chantiers restent-ils ouverts ?
Oui, s’ils concernent des activités dont la continuation est explicitement autorisée par le DPCM du 22 mars 2020 et identifiées au moyen des codes ATECO. A ce propos, il y a lieu de préciser que l’annexe 1 au DPCM du 22 mars 2020 cite la catégorie “génie civil”, identifiée avec le code ATECO n° 42 au sein de laquelle figurent, par exemple, les activités de construction de routes, autoroutes et de pistes aéroportuaires, de construction de lignes ferroviaires et de métro, la construction de ponts et de tunnels, la construction d’ouvrages d’utilité publique pour le transport de fluides, la construction d’ouvrages d’utilité publique pour l’énergie électrique et les télécommunications, la construction d’ouvrages hydrauliques. Le 19 mars, le Ministre des Infrastructures et des Transports a partagé avec Anas S.p.a., R.F.I., ANCE, Feneal-Uil, Filca-CISL et Fillea-CGIL, un protocole de réglementation spécifique pour lutter contre la propagation du COVID-19 sur les chantiers de construction, qui est disponible depuis le 20 mars sur le site institutionnel du Ministère des Infrastructures et des Transports.
Des limitations sont-elles prévues pour le transport d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de produits agroalimentaires et de la pêche ?
Non, aucune limitation n’est prévue.
Je suis un exploitant agricole, un ouvrier agricole, même saisonnier, des limitations sont-elles prévues au niveau de mon activité professionnelle ?
Le Décret prévoit la continuité, dans le respect des normes hygiéniques et sanitaires, du secteur agricole, zootechnique de transformation agroalimentaire, y compris les filières qui leur fournissent des biens et services. La continuité de l’activité est-elle également garantie pour le secteur de la pêche ?
Oui, la continuité de l’activité est également garantie pour le secteur de la pêche.
Que prévoit le Décret pour les écoles ?
Les cours sont suspendus dans toutes les écoles jusqu’au 3 avril 2020. Cependant, il est possible de suivre les activités didactiques à distance, en tenant compte, notamment, des exigences spécifiques des étudiants porteurs de handicap.
Les services éducatifs sont-ils suspendus uniquement pour les enfants de 0 à 6 ans ou bien également pour ceux plus âgés ?
Afin de limiter les risques spécifiques de contact, toutes les activités socio-éducatives fournies aux mineurs sont suspendues, donc cela vaut aussi pour les enfants et les jeunes de plus de six ans.
Que prévoit le décret pour les universités ?
Durant la période allant jusqu’au 3 avril 2020, les activités de formation supérieure sont suspendues, y compris dans les universités et les institutions de haute formation artistique musicale et de danse, cours professionnels, masters et universités pour les personnes du troisième âge. Toutefois, il est possible d’accomplir des activités de formation à distance, notamment, en tenant compte des exigences spécifiques des étudiants porteurs de handicap. L’activité de recherche n’est pas suspendue.
Les sessions d’examen et les sessions d’examen de maîtrise pourront-elles se dérouler ?
Oui, elles pourront se dérouler en recourant prioritairement aux modalités à distance ou, quoi qu’il en soit, en adoptant les mesures de précaution hygiénique et sanitaire et organisationnelles indiquées dans le DPCM du 4 mars ; en cas d’examen ou d’examen de maîtrise à distance, les mesures nécessaires pour garantir la publicité prescrite devront être garanties.
L’accueil des étudiants et les autres activités pourront-ils se dérouler ?
Oui. Les cours de doctorat, l’accueil des étudiants, les tests d’inscription, la participation à des laboratoires, etc. pourront être effectués dans le respect des mesures de précaution hygiénique et sanitaire, en recourant prioritairement aux modalités à distance. Dans ce cas aussi, il faudra faire particulièrement attention aux étudiants porteurs de handicap.
Qu’est-il prévu pour les cours de spécialisation en médecine ?
Les cours post-universitaires liés à l’exercice des professions sanitaires sont exclus de la suspension, y compris ceux pour les médecins en formation spécialisée, ainsi que les activités des stagiaires des professions sanitaires et médicales. L’activité de recherche n’est pas suspendue.
Qu’en est-il pour ceux qui sont en Erasmus ?
En ce qui concerne les projets Erasmus+, il est nécessaire de se référer aux indications des Institutions Européennes compétentes, en garantissant, de toute manière, aux participants toute information utile.
Les services sociaux continuent-ils à fonctionner (centres de consultations, centres d’accueils pour personnes toxicodépendantes, centres d’accueil pour les sans-abris) ?
Oui, aucune suspension n’est prévue au niveau de ces services.
Dans les centres sociaux pour lesquels la suspension de l’activité est prévue, est-ce que les centres qui fournissent des services sociaux (réglementés par les dispositions nationales ou régionales) de secteur sont-ils inclus, comme les centres diurnes pour les personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale (y compris les services de repas, d’hygiène personnelle, etc.), les magasins sociaux pour les personnes se trouvant dans une situation de pauvreté extrême, les centres polyvalents pour personnes âgées et handicapées et les centres d’écoute pour les familles qui fournissent, entre autres, les consultations spécialisées, des activités de médiation familiale et des espaces neutres sur disposition de l’autorité judiciaire et, enfin, les centres contre les violences ?
Non. Seules les activités des services diurnes ayant des finalités purement ludiques et récréatives ou de socialisation ou encore d’animation, qui ne constituent pas des services publics essentiels sont concernées par la suspension. Les centres énumérés, qui assurent des services liés au droit à la santé ou à d’autres droits fondamentaux des personnes (alimentation, hygiène, accès aux prestations spécialisées, etc.) peuvent poursuivre leurs activités. Ils doivent de toute façon garantir des conditions structurelles et organisationnelles qui permettent de respecter la distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes.
Les associations de volontariat qui distribuent des repas ou des services aux tranches de population les plus démunies, peuvent-elles continuer à fournir leurs services au vu des dispositions contenues dans le DPCM du 11 mars 2020 ?
Oui. Le DPCM du 11 mars 2020, suspend les activités de restauration, à l’exception des cantines et du catering en continu sur base contractuelle, à condition que la distance de sécurité d’au moins un mètre entre les personnes soit assuré. Il y a lieu de retenir que, bien qu’ils soient gratuits, ces services peuvent rentrer dans le cas d’espèce indiqué. Il est cependant opportun que ces activités soient soumises à la coordination de la part des services sociaux publics du territoire.
Il existe des services sociaux fournis par des organisations de volontariat, même par l’intermédiaire de conventions avec les collectivités locales, en faveur de personnes incapables de se déplacer de leur domicile et qui comportent le déplacement des bénévoles au sein du territoire de leur commune, voire même sur celui de communes limitrophes. Il s’agit de services de distribution d’aliments à domicile pour les personnes porteuses d’un handicap ou les personnes âgées sans assistance, ou bien de distribution de médicaments ou d’autres biens de première nécessité, ou encore de démarches administratives ou pour le paiement de factures. Il s’agit souvent de services fournis d’un commun accord avec les assistants sociaux de référence et donc, impératifs pour la santé et la satisfaction de besoins primaires des bénéficiaires. Des services sociaux de ce type peuvent-ils être considérés comme “nécessaires”, en autorisant donc les bénévoles à se déplacer sans qu’ils ne risquent de se voir sanctionnés et de devoir interrompre leur activité ?
Oui, ils font partie des services qui peuvent continuer à être fournis, toujours en maintenant la distance de sécurité d’au moins 1 mètre entre les opérateurs et les bénéficiaires ou, le cas échéant, en utilisant les équipements de protection nécessaires.
CÉRÉMONIES, ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Que prévoit le Décret sur les cérémonies, les événements et les spectacles ?
Toutes les manifestations organisées sur l’entièreté du territoire national sont suspendues, ainsi que tous les événements dans un lieu public ou privé, y compris ceux à caractère culturel, ludique, sportif, religieux et de foires, même si ceux-ci sont effectués dans des endroits clos, mais ouverts au public (cinéma, théâtres, pubs, écoles de danse, salles de jeux, locaux de paris sportifs et de bingo, discothèques, etc.).
Qu’est-il prévu pour les théâtres, les cinémas et les musées, les archives, les bibliothèques et les autres lieux culturels ?
Leur fermeture est prévue sur l’entièreté du territoire national.
Les clubs récréatifs pour personnes âgées peuvent-ils rester ouverts ?
Non, les activités récréatives dédiées aux personnes âgées autonomes sont suspendues.
Peut-on aller à l’église ou dans d’autres endroits de culte ?
Consulter la FAQ correspondante dans la section « Déplacements »
Est-il possible de célébrer des messes, des mariages, des funérailles ou d’autres rites civils et religieux ?
Toutes les cérémonies civiles et religieuses qui prévoient la participation de groupes importants de personnes sont suspendues sur l’entièreté du territoire national, y compris les funérailles. Par conséquent, la célébration de la messe en présence de plusieurs fidèles est interdite, tout comme tous les autres rites religieux comme, par exemple, la prière du vendredi matin pour la religion islamique, le culte évangélique dominical ou les fonctions auprès de la synagogue durant le samedi.
L’ouverture et l’accès aux lieux de culte sont autorisés, si toute forme de rassemblement est évitée et si la distance de sécurité d’au moins 1 mètre est assurée entre les personnes.
Les enterrements et les sépultures sont-ils autorisés?
Oui, ils sont autorisés en respectant la distance de sécurité d’un mètre entre les personnes et en évitant toute forme de rassemblement. Le DPCM du 11 mars autorise expressément les services de pompes funèbres et les activités qui y sont liées.
Les assemblées de copropriété sont-elles interdites ? Sont-elles considérées comme des rassemblements de personnes ?
Oui, les assemblées de copropriété sont interdites, sauf si elles se déroulent avec des modalités à distance, en assurant le respect des réglementations en matière de convocations et de décisions.
Et les assemblées pour le renouvellement des organes électifs des associations dont le mandat est arrivé à échéance ?
Les dispositions pour les assemblées de copropriétés sont également valables dans ce cas. Elles sont donc interdites, sauf si elles se déroulent avec des modalités à distance, en assurant le respect des réglementations en matière de convocations et de décisions.
Que prévoit le décret pour les déplacements pour tourisme ?
Les déplacements pour des motifs de tourisme sont interdits sur l’entièreté du territoire national. Les Italiens et les Etrangers qui n’ont pas encore conclu leur voyage touristique qui avait commencé précédemment sont autorisés à se déplacer exclusivement pour rentrer le plus rapidement possible dans leur lieu de résidence, leur habitation ou leur domicile ; c’est-à-dire les parcours routiers pour/à partir des aéroports et/ou des gares ferroviaires de départ/d’arrivée et jusqu’à la résidence, l’habitation ou le domicile).
Nous vous recommandons de vérifier la disponibilité réelle des vols et des moyens de transport public sur les sites des compagnies de transport terrestre, maritime et aérien, avant de vous rendre dans les aéroports ou gares ferroviaires et maritimes.
En ce qui concerne les indications sur le retour dans leurs pays, nous recommandons aux touristes étrangers encore présents en Italie de contacter l’Ambassade de leur pays compétente pour l’Italie.
Les hôtels, les bed and breakfast et les autres structures d’hébergement touristique doivent-ils rester fermés ?
Les hôtels peuvent continuer leurs activités, mais exclusivement pour les personnes autorisées à se déplacer conformément aux normes en vigueur.
Les différentes structures d’hébergement touristique comme les bed and breakfast et autres, peuvent continuer leurs activités, moyennant une communication préalable au Préfet de la province où se situe l’activité, exclusivement si elles reçoivent des personnes qui travaillent dans des activités nécessaires pour assurer la continuité des services d’utilité publique et des services essentiels.
Comment se déroule le service de restauration et de distribution d’aliments et de boisons à l’intérieur des hôtels et des autres structures d’hébergement touristique ?
Les bars et les restaurant à l’intérieur des hôtels et des structures d’hébergement touristique peuvent continuer à exercer leur activité exclusivement pour les personnes qui logent dans ces structures et dans le respect des précautions de sécurité en vigueur.
Comment doit se comporter la structure d’hébergement touristique vis-à-vis d’un client ? Doit-elle vérifier les motifs du voyage ?
Le contrôle des conditions nécessaires qui permettent le déplacement des personnes physiques n’incombe pas à la structure d’hébergement touristique. Cette tâche est du ressort sont des autorités de sécurité publique.
Y aura-t-il des postes de contrôle pour contrôler le respect des mesures prévues par les DPCM?
Oui, il y aura des contrôles. Les forces de police et la police municipale contrôleront si les règles sont bien respectées.
Qui faut-il appeler pour signaler la violation des dispositions de la part de tiers?
Comme d’habitude, il est possible de signaler les violations éventuelles à la police municipale ou aux autres forces de l’ordre.
Quelles sanctions sont prévues à partir du 26 mars en cas de violation des règles?
A partir du 26 mars, avec l’entrée en vigueur du décret-loi n°19 du 25 mars 2020, les sanctions sont plus sévères et immédiates.
En général, une sanction administrative en argent est prévue (de 400 à 3.000 Euros) pour ceux qui violent les mesures pour lutter contre l’épidémie. Si la violation a lieu en utilisant un véhicule, les sanctions peuvent arriver jusqu’à 4.000 Euros.
En plus, en cas de violation des mesures pour lutter contre l’épidémie prévues pour les établissements publics, les activités sportives, ludiques ou de divertissement ou bien les activités d’entreprise ou professionnelles et commerciales, la suspension immédiate de l’activité peut être exigée jusqu’à 30 jours. En cas de réitération, les sanctions pécuniaires sont redoublées (donc de 800 à 6000 Euros ou bien jusqu’à 8.000 Euros, si celles-ci sont commises au moyen de l’utilisation d’un véhicule), alors que la peine accessoire est appliquée dans la mesure maximum.
Cependant, le non-respect de la quarantaine de la part de celui qui est positif au Covid-19, comporte des sanctions pénales : arrestation allant de 3 mois à 18 mois et paiement d’une amende allant de 500 à 5000 Euros, sans possibilité de payer une amende de composition.
Dans tous les cas, si des éléments d’un délit sont constatés au niveau du comportement de celui qui commet la violation, la responsabilité pénale de ce sujet est engagée pour ce délit plus grave. Donc, par exemple, faire des fausses déclarations dans les déclarations sur l’honneur, remises aux forces de police durant les contrôles, reste un délit qui comporte une dénonciation immédiate, ou bien, violer la quarantaine et, ayant contracter le virus, sortir de chez soi en diffusant la maladie peut comporter une dénonciation pour graves délits (épidémie, homicide, lésions), punis avec de lourdes peines, qui peuvent même arriver jusqu’à la perpétuité.
inscription au casier judiciaire est-elle prévue ?
La sanction administrative (spécifiée à l’art. 4, 1er alinéa, du décret-loi n°19 du 25 mars 2020) n’est pas inscrite au casier judiciaire.
Cependant, la condamnation pour le nouveau délit de contravention (spécifié aux alinéas 6 et 7 de l’art. 4) fait l’objet d’une inscription, sauf dans le cas de la concession de l’un des bénéfices prévus par le Code pénal aux articles 163 (Sursis de peine) et 175 (Non-inscription de la mention de condamnation sur l’extrait de casier judiciaire). Quoi qu’il en soit, la condamnation sera mentionnée sur l’extrait du casier judiciaire si celui-ci est délivré sur demande d’une administration publique.
Discounts alimentaires
Superettes et autres magasins non spécialisés en produits alimentaires divers
Commerce de détail dans des magasins non spécialisés, d’ordinateurs,
de périphériques, de matériel pour les télécommunications, de matériel consommable électronique audio et vidéo, d’électroménagers
Commerce de détail de denrées alimentaires, de boissons et de tabac
dans des magasins spécialisés (codes ateco : 47.2)
Commerce de détail de carburant routier dans des établissements spécialisés
Commerce de détail de matériel informatique et pour les télécommunications
(ICT) dans des magasins spécialisés (code ateco : 47.4)
Commerce de détail de quincaillerie, peintures, verre plat et de matériel électrique et thermohydraulique
Commerce de détail de produits hygiéniques et sanitaires
Commerce de détail de produits pour l’éclairage
Commerce de détail de journaux, revues et périodiques
Commerce de détail dans d’autres magasins spécialisés de
Commerce de détail de dispositifs médicaux et orthopédiques dans
Commerce de détail d’, de produits pour la
toilette et pour l’hygiène personnelle
Commerce de détail de petits animaux domestiques
Commerce de détail de matériel pour l’optique et la photographie
Commerce de détail de combustible pour usage domestique et pour
Commerce de détail de savons, détergents, produits pour
l’astiquage et similaires
Commerce de détail de n’importe quel type de produit effectué
par le biais de la télévision
Commerce de détail de n’importe quel type de produit effectué par
correspondance, radio, téléphone
Commerce effectué au moyen de distributeurs automatiques
Blanchisserie et nettoyage d’articles en tissus et en fourrure
Activité des blanchisseries industrielles
Autres blanchisseries, teintureries
Services de pompes funèbres et activités liées
2. Est-il possible de se déplacer pour accompagner ses enfants chez leurs grands-parents en début de journée et d’aller les reprendre à la fin de la journée de travail ?