Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-gardiennage-surveillance-cadre-programe-partenariat-tranquilite-bailleurs-1659911.htm
Timestamp: 2017-09-20 03:59:45+00:00
Document Index: 19404220

Matched Legal Cases: ["l'article 1984", "l'article 43", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 3", 'arrêt ']

Appels d'offres : prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône à Lyon
Département 69 (Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 283
prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône à Lyon
BOMP B/0187-283
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Mme Céline NAQUIN, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 90 64. E-mail : cnaquin@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 53 51
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, à l'attention de Mme Céline NAQUIN, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 90 64. E-mail : cnaquin@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 53 51. URL : http://www.opacdurhone.fr
OPAC du Rhône, 194, rue Duguesclin, contact : direction des Achats, à l'attention de hervé PLASSE, F-69433 Lyon
prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programe "partenariat pour la tranquilité" des bailleurs sociaux du Rhône.
Lieu principal de prestation : propriétés des bailleurs situés dans le Rhône.
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement au sens de l'article 1984 du Code Civil constitué entre l'opac du Rhône, Grand Lyon Habitat, DYNACITE, Porte des Alpes Habitat, alliade habitat, semcoda, sa d'hlm erilia, sacoviv, hmf, habitat beaujolais val de saône, icf. sud-est mediterranee.
Le programme "Partenariat pour la tranquillité" étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent, en soirée après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs (entre 17h00 et 23h00).
Le programme intègre et complète ainsi la gestion locative quotidienne du bailleur social, pour garantir la tranquillité des locataires.
2 types de prestations sont concernés :
- reprise en main, accompagnée ou non d'un représentant du bailleur ;
- veille résidentielle active.
79713000, 79714000,79715000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conclu avec un seul titulaire conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Montant minimum sur la durée ferme du marché (soit deux ans): 1 400 000 EURHt.
Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.
Estimation donnée à titre indicatif: entre 700 000 et 1 500 000 EUR (H.T.) annuel.
Description de ces options : durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale du marché: 4 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire.
Financement: Fonds propres de chaque membre du groupement.
s'agissant de prestations de gardiennage, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectés au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1-, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2- (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis: 2 millions d'euro.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de ou des responsables de la prestation de service envisagée.
- l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif minimum: 15 personnes.
Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage.
2. prix de l'offre apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif
DA LG TRANQUILITE.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 octobre 2011, à 16:00
17 octobre 2011, à 16:00
Procédure adaptée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Accord cadre au sens du droit européen et marché à bons de commandes au sens du droit national.
Documents non payant mais frais de port du DCE à la charge du candidat.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les plis cachetés contenant les candidatures et offres doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont transmis dans une enveloppe unique.
Article Iv.2.1 : la pondération s'exprime en pourcentage.
Date de démarrage des prestations: Décembre 2011.
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants, L R551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et à l'arrêt n°291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation.