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Timestamp: 2016-10-25 12:01:08+00:00
Document Index: 273941254

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 31', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

K 3/07 (16.02.2007)
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 14 novembre 2006.
G.________ et son �pouse ont �t� affili�s d'office par d�cisions du 17 octobre 2001 du Service de l'assurance-maladie de la R�publique et canton de Gen�ve aupr�s de la caisse-maladie Assura (ci-apr�s : la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins � partir du 1er octobre 2001.
Par commandements de payer num�rot�s X.________ et Y.________, la caisse a requis respectivement de G.________ et de son �pouse, le paiement d'un montant de 1'194 fr., sous suite de frais et int�r�ts, correspondant aux arri�r�s de primes de l'assurance obligatoire des soins pour les mois de janvier � mars 2006. Les assur�s ayant form� opposition, la caisse a prononc� la mainlev�e de celles-ci par d�cisions du 16 mai 2006 confirm�es sur oppositions le 16 juin suivant.
G.________ et C.________ ont recouru, par m�moire commun, contre les d�cisions sur oppositions de la caisse aupr�s du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant implicitement � leur annulation. Par jugement du 14 novembre 2006, la juridiction cantonale a rejet� le recours et condamn� G.________ et C.________ � un �molument de 750 fr. chacun.
Ces derniers ont interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont ils ont demand� l'annulation, en concluant, sous suite de frais, � ce que la caisse soit d�bout�e de toutes ses pr�tentions.
La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Dans la mesure o� les poursuites num�rot�es X.________ et Y.________ concernent des faits de m�me nature et portent sur des questions juridiques communes, c'est � juste titre que la juridiction cantonale a proc�d� � la jonction des causes (ATF 128 V 126 consid. 1 et les r�f�rences, 128 V 194 consid. 1; voir �galement art. 70 al. 1 de la loi genevoise de proc�dure administrative [cf. Recueil syst�matique genevois, E 510]).
Sur le fond, les recourants contestent la mainlev�e des oppositions form�es contre les poursuites pr�cit�es. En particulier, ils contestent la validit� de leur affiliation aupr�s de la caisse intim�e, motif pris qu'ils n'ont jamais re�u les conditions g�n�rales d'assurance, ni sign� de contrats d'adh�sion corr�latifs.
4.1 Le jugement entrepris expose de mani�re correcte les dispositions l�gales ainsi que les principes jurisprudentiels applicables au pr�sent cas, de sorte que l'on peut, pour l'essentiel, y renvoyer.
Il convient d'ajouter que dans la mesure o� la loi sur l'assurance-maladie (art. 7 LAMal) exclut qu'un candidat au changement d'assureur puisse se trouver sans couverture d'assurance ou puisse subir une interruption de la protection d'assurance, l'affiliation au premier assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur a communiqu� � celui-ci qu'il assurait l'int�ress� sans interruption de la protection d'assurance (ATF 128 V 269 consid. 3b; voir �galement Ariane Ayer/B�atrice Despland, Loi f�d�rale sur l'assurance-maladie, �dition annot�e, Gen�ve 2004, p. 59 avec un renvoi � un jugement du Tribunal des assurances du canton de Thurgovie publi� dans TVR 1999 p.165).
4.2 En l'esp�ce, l'affiliation d'office des recourants aupr�s de la caisse intim�e pour l'assurance obligatoire des soins � partir du 1er octobre 2001 a �t� confirm�e en instances cantonale (jugement du 6 janvier 2004 du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve) et f�d�rale (arr�t G. et I. du 5 juillet 2004, K 19/04 et K 20/04). Ayant acquis force de chose jug�e, ce point ne saurait faire l'objet d'un nouvel examen. En outre, les recourants n'all�guent pas s'�tre affili�s depuis lors aupr�s d'une autre caisse. En particulier, ils n'ont pas produit d'attestation selon laquelle un nouvel assureur se serait engag� � les assurer sans interruption de la couverture d'assurance. Aussi leur affiliation aupr�s de la caisse intim�e ne saurait-elle �tre remise en cause. Il en d�coule � charge des assur�s, l'obligation de s'acquitter des primes d'assurance corr�latives.
4.3 A cet �gard, la juridiction cantonale a constat�, de mani�re � lier la Cour de c�ans, que les int�ress�s n'ont jamais pay� les primes d'assurance dues pour les mois de janvier � mars 2006, ce que ces derniers ne contestent d'ailleurs pas. Les arguments invoqu�s par les recourants ne sont pas propres � remettre en cause le bien-fond� de la cr�ance de la caisse. Le recours est ainsi mal fond� sur ce point.
Par ailleurs, les assur�s contestent l'�molument d'un montant total de 1'500 fr. que la juridiction cantonale leur a imput�, motif pris que le recours interjet� devant elle pr�sentait un caract�re de l�g�ret� confinant � la t�m�rit�.
5.1 Ainsi que les premiers juges l'ont constat� � juste titre, les arguments des recourants sont les m�mes que ceux soulev�s � r�it�r�es reprises devant les juridictions cantonale et f�d�rale. Ces motifs ont �t� r�fut�s par les instances pr�cit�es au terme de motivations juridiques exhaustives (voir les arr�ts G. et C. du 14 ao�t 2006 [K 57/06, K 32/06, K 227/05, K 219/05, K 218/05, K 217/05]).
5.1.1 Or, selon l'art. 61 let. a 2�me phrase LPGA, des �moluments de justice et les frais de proc�dure peuvent �tre mis � la charge de la partie qui agit de mani�re t�m�raire ou t�moigne de l�g�ret�. La juridiction cantonale a averti les recourants qu'en persistant � recourir dans des affaires semblables pour les m�mes motifs, ils encouraient le risque d'une condamnation au paiement d'un �molument judiciaire (cf. jugements du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve prononc�s les 19 octobre 2005 [A/1298/2005 et A/3065/2005], 26 octobre 2005 [A/2692/2005] et 2 novembre 2005 [A/3304/2005]). Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours form� en instance cantonale dans le pr�sent litige pr�sentait indiscutablement un caract�re de l�g�ret� fondant l'imputation de l'�molument litigieux. Sur ce point �galement, le pr�sent recours se r�v�le mal fond�.
5.1.2 En outre, l'art. 31 al. 2 OJ pr�voit que le plaideur qui, comme en l'esp�ce, use de proc�d�s t�m�raires peut �tre condamn� � une amende disciplinaire de 600 fr. au plus et, en cas de r�cidive, de 1'500 fr. au plus. Par arr�t du 1er f�vrier 2007 (K 108/06), la Cour de c�ans a averti une premi�re fois les recourants que s'ils venaient � r�p�ter ce comportement, ils feraient l'objet de sanctions. Le pr�sent recours ayant �t� d�pos� avant notification de cet avertissement aux recourants, la Cour de c�ans, � titre exceptionnel, avertit une seconde fois C.________ et G.________ que s'ils usent � nouveau de proc�d�s t�m�raires devant le Tribunal f�d�ral, ils seront sanctionn�s.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Les recourants qui succombent, en supporteront les frais (art. 156 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis � la charge des recourants et sont compens�s avec l'avance de frais qu'ils ont effectu�e.
Lucerne, le 16 f�vrier 2007