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Timestamp: 2016-10-25 21:11:46+00:00
Document Index: 263630468

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 42', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 36', 'art. 72', 'art. 32', 'art. 36', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 121', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5F_3/2015 (13.08.2015)
5F_3/2015 � � Arr�t du 13 ao�t 2015
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 5A_749/2014 du 14 janvier 2015.
A.a.�Par courrier du 22 ao�t 2013, A.________ a demand� � la Juge de paix de l'arrondissement du Lac du canton de Fribourg (ci-apr�s: Juge de paix) d'ordonner une mesure d'internement ou de mise en milieu m�dical prot�g� � l'encontre de B.________, son ancienne compagne, qui serait, selon lui, devenue " le jouet de son fils tyrannique D.________, chef d'une secte religieuse et l'objet sexuel de l'un de ses membres, C.________ ".
Le 7 octobre 2013, il a r�it�r� sa demande concernant B.________. Le 10 octobre 2013, il a demand� le placement � des fins d'assistance du fils de B.________, D.________, et de son ex-�poux, E.________. Il a requis l'assistance judiciaire.
A.b.�Le 26 novembre 2013, A.________ a demand� la r�cusation de la Juge de paix en raison de son refus de donner suite aux r�quisitions qu'il a d�pos�es les 7 et 10 octobre 2013 concernant D.________, E.________ et B.________ et de r�pondre � sa lettre de sommation du 18 novembre 2013 ainsi que son refus d'instruire sa demande de placement � des fins d'assistance en faveur de B.________ et de lui transmettre les documents relatifs � cette proc�dure.
Par d�cision du 30 juin 2014, la Juge de paix a d�clar� irrecevables la demande de r�cusation ainsi que la requ�te d'assistance judiciaire form�es par A.________.
Statuant par arr�t du 18 ao�t 2014 sur le recours form� par A.________ contre cette d�cision, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg l'a rejet� et a confirm� la d�cision de la Juge de paix du 30 juin 2014. Elle a en outre rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et mis � sa charge les frais de dite proc�dure, par 600 fr.
Par acte du 26 septembre 2014, A.________ a interjet� un " recours " au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, concluant notamment � ce que l'arr�t entrepris soit " d'office d�clar� nul "et son recours admis " uniquement dans le sens o� le dispositif relatif aux frais est formellement annul� ". Il a �galement demand� � �tre dispens� de toute avance de frais, tout en renon�ant � requ�rir l'assistance judiciaire pour motifs d'indigence.
Compte tenu des conclusions �quivoques prises par le recourant quant � l'octroi de l'assistance judiciaire, celui-ci a �t� invit� � fournir une avance de frais.
Dans un courrier du 8 octobre 2014 adress� � la Cour de c�ans, le recourant a reconnu que ses conclusions concernant l'assistance judiciaire n'�taient pas claires, raison pour laquelle il a finalement vers� l'avance de frais requise. Dans ce m�me courrier, il a rappel� avoir renonc� � demander l'annulation formelle de l'arr�t entrepris mais d�clar� toutefois s'opposer � en payer les frais et demand� � ce que dit arr�t f�t annul� sur ce point au motif que " pour des raisons personnelles autant que juridiques, [il] tient � conna�tre l'avis de [la Cour de c�ans] sur ces questions fondamentales au stade de [son] �volution professionnelle ".
Par arr�t du 14 janvier 2015, la Cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours du 26 septembre 2014. Elle a consid�r� qu'au regard des �critures du recourant et des conclusions du recours, seule la r�partition des frais de la proc�dure de recours �tait encore litigieuse. Dans son courrier subs�quent du 8 octobre 2014, le recourant avait toutefois d�clar� contester la mise � sa charge desdits frais pour " conna�tre l'avis de [la] Cour sur ces questions fondamentales au stade de [son] �volution professionnelle ". La Cour de c�ans a par cons�quent consid�r� que le recours ne visait manifestement pas � obtenir la r�forme de l'arr�t entrepris mais uniquement � conna�tre l'avis du Tribunal f�d�ral sur les questions du refus par l'autorit� cantonale d'octroyer l'assistance judiciaire et d'imputer les frais de la proc�dure de recours au recourant, de sorte que ce dernier admettait ne pas avoir d'int�r�t digne de protection au recours, qui devait donc �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
Par acte du 26 f�vrier 2015, A.________ forme une demande de r�vision devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 14 janvier 2015 et � ce que la cause soit transmise � une " autre Cour comp�tente �en mati�re civile�, qui remplisse les conditions de l'art. 6 CEDH, au contraire des premiers juges dont la mauvaise foi corporatiste et intellectuelle, voire l'arrogance juridique sont av�r�es ". Il sollicite en outre la r�cusation des trois juges ayant statu� dans l'arr�t dont la r�vision est requise, requiert, " dans la mesure o� cette demande pourrait aboutir � un arr�t de principe ", � ce qu'un �change de vues soit ouvert avec " la Cour en mati�re de droit public ", et conclut � l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1.�La demande de r�vision, fond�e sur les motifs pr�vus par l'art. 121 let. c et d LTF, a �t� d�pos�e en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF), de sorte qu'elle est recevable au regard de cette disposition.
1.2.�Le m�moire pr�sent� par le requ�rant contient de nombreux propos remettant en cause l'int�grit� des juges de la Cour de c�ans, souvent � la limite de la biens�ance. Les pr�sentes �critures auraient par cons�quent pu �tre renvoy�es � leur auteur afin que celui-ci rem�die � cette irr�gularit� en application de l'art. 42 al. 6 LTF. Ce nonobstant, par �conomie de proc�dure, la demande de r�vision sera examin�e.
2.1.�Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se r�cusent (a.) s'ils ont un int�r�t personnel dans la cause, (b.) s'ils ont agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin, (c.) s'ils sont li�s par les liens du mariage ou du partenariat enregistr� ou font durablement m�nage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (d.) s'ils sont parents ou alli�s en ligne directe ou, jusqu'au troisi�me degr� inclus, en ligne collat�rale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (e.) s'ils pouvaient �tre pr�venus de toute autre mani�re, notamment en raison d'une amiti� �troite ou d'une inimiti� personnelle avec une partie ou son mandataire.
2.2.�Aux termes de l'art. 36 al. 1 LTF, la partie qui sollicite la r�cusation d'un juge ou d'un greffier doit pr�senter une demande �crite au Tribunal f�d�ral d�s qu'elle a connaissance du motif de r�cusation (1
�re�phrase). Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (2
�me�phrase). La partie doit se pr�valoir de faits, ce qui exclut les critiques g�n�rales ou les simples soup�ons ne se fondant sur aucun �l�ment tangible (arr�t 8C_648/2012 du 29 novembre 2012 consid. 2). Il faut en outre que ces faits soient rendus vraisemblables. Si la partie n'a pas � prouver les �l�ments qu'elle invoque, elle doit tout de m�me faire �tat, � l'appui de sa demande, d'un contexte qui permet de tenir pour plausible le motif de r�cusation all�gu� (arr�t 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 4.2.2). Il n'est pas possible de demander, par avance, la r�cusation d'un juge dans toute cause dont ce magistrat pourrait un jour �tre saisi et qui concernerait le requ�rant (arr�t 6F_11/2008 du 2 septembre 2008 consid. 1). Une motivation aux termes de laquelle le requ�rant se contente de pr�senter une demande de r�cusation sans autre explication est irrecevable (arr�t 2F_19/2013 du 4 octobre 2013 consid. 2). Lorsque la demande de r�cusation est d�clar�e irrecevable parce que le requ�rant n'invoque pas de faits � son appui et/ou ne les rend pas vraisemblables, la cour concern�e peut d'embl�e refuser d'entrer en mati�re, sans devoir passer par la proc�dure vis�e � l'art. 37 LTF, car celle-ci suppose que la demande de r�cusation soit recevable. Les juges vis�s par la demande de r�cusation irrecevable peuvent participer � cette d�cision (arr�ts 2C_466/2010 du 25 octobre 2010 consid. 2.3.3; 2F_12/2008 du 4 d�cembre 2008 consid 2.1).
2.3.�En l'occurrence, le requ�rant affirme que les griefs contenus dans sa demande de r�vision constituent un motif de r�cusation des trois juges ayant statu� dans l'arr�t dont la r�vision est requise pour " la suite de la proc�dure et nouvelle d�cision sur les frais et l'assistance judiciaire, pour violation du devoir d'objectivit� et d'impartialit� (art. 6 CEDH) et d�ni de justice (art. 29 et 30 Cst.) pour corporatisme flagrant ". Ce faisant, le requ�rant n'expose pas en quoi les personnes vis�es pr�senteraient concr�tement un cas de r�cusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF, alors qu'il lui incombait de rendre vraisemblables les faits qui, � son avis, justifiaient la r�cusation. A d�faut de motivation topique, la demande de r�cusation se r�v�le abusive et, partant, irrecevable, de sorte que les magistrats concern�s peuvent valablement participer � la pr�sente proc�dure, �tant rappel� que la seule participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas � elle seule un motif de r�cusation (cf. art. 34 al. 2 LTF).
Le requ�rant remet en cause la comp�tence de la II
e�Cour de droit civil pour trancher la pr�sente demande de r�vision et demande � ce qu'un �change de vues soit ouvert avec la " Cour en mati�re de droit public ".
Il convient de relever en premier lieu que l'organisation du Tribunal f�d�ral rel�ve de la comp�tence du Tribunal f�d�ral lui-m�me (cf. art. 13 LTF). Les r�glements �dict�s sur la base de l'art. 15 al. 1 let. a LTF ne conf�rent aucun droit aux parties, de sorte que le requ�rant ne peut demander, sur cette base, qu'une cour plut�t qu'une autre traite la pr�sente cause, ni requ�rir qu'un �change de vues soit ordonn� entre plusieurs cours. Cela �tant pr�cis�, comme le mentionne le requ�rant, l'art. 36 RTF (R�glement du Tribunal f�d�ral; RS 173.110.131) d�limite les comp�tences entre les diff�rentes cours composant le Tribunal f�d�ral. L'alin�a 1 de cette disposition pr�voit que la question juridique pr�pond�rante d�termine l'attribution d'une affaire � une cour. En l'occurrence, la question juridique pr�pond�rante � l'origine du litige consistait en une demande de placement � des fins d'assistance de B.________, D.________ et E.________ d�pos�e par le requ�rant. La pr�sente d�cision est donc prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF. Cette cause rel�ve �galement clairement de la comp�tence de la II
e�Cour de droit civil en application de l'art. 32 al. 1 let. a ch. 1 RTF et il en va de m�me d'une demande de r�vision d'une d�cision rendue dans le cadre de cette proc�dure puisqu'une demande de r�vision n'a pas pour effet de modifier " la question juridique pr�pond�rante � l'origine du litige ".
Le Pr�sident du Tribunal f�d�ral, dont le requ�rant soutient qu'il serait comp�tent pour trancher la question de la comp�tence de la Cour de c�ans, n'intervient qu'en cas de divergences de vues entre les cours (art. 36 al. 3 RTF). Dans la mesure o� la comp�tence de la IIe Cour de droit civil pour trancher la pr�sente demande de r�vision n'est ni douteuse ni litigieuse dans le cas d'esp�ce, l'intervention du Pr�sident du Tribunal f�d�ral ne se justifie aucunement. Le requ�rant n'expose de surcro�t pas les raisons pour lesquelles il estime que l'une des Cours de droit public serait comp�tente pour conna�tre de la pr�sente demande de r�vision, de sorte que cette requ�te doit �tre d�clar�e irrecevable.
4.1.�En vertu de l'art. 121 let. c LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions. Le moyen de r�vision de l'art. 121 let. c LTF ne peut �tre invoqu� lorsqu'une conclusion a �t� d�clar�e irrecevable, qu'elle a �t� implicitement tranch�e par le sort r�serv� � une autre (cas de conclusions principale et subsidiaire, alternatives, d�pendantes, etc.), qu'elle est devenue sans objet ou que le tribunal s'est d�clar� incomp�tent. Il n'y a en effet pas en pareil cas de d�ni de justice formel (arr�ts 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2; 5F_3/2008 du 17 novembre 2008 consid. 3; 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3). Il suit de l� que, en d�clarant le recours enti�rement irrecevable, le Tribunal f�d�ral a manifestement et pr�cis�ment statu� sur l'ensemble des conclusions qui lui �taient soumises.
4.2.�Pour le surplus, l'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont " importants " : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences). Or, en l'esp�ce, la Cour de c�ans a d�clar� le recours irrecevable faute de remplir les conditions de l'art. 76 al. 1 LTF. Dans la mesure o� elle n'est pas entr�e en mati�re sur le recours, le requ�rant ne peut lui reprocher de ne pas avoir examin� certains de ses griefs qui sont sans cons�quence sur l'appr�ciation de la recevabilit� du recours, en particulier celui aff�rent � l'absence de prise en compte par l'autorit� cantonale des " �tapes de proc�dure cantonales ult�rieures au 19 septembre 2013 ". Le requ�rant se m�prend de surcro�t lorsqu'il reproche � la Cour de c�ans de ne pas avoir tenu compte de sa lettre du 8 octobre 2014 puisque c'est pr�cis�ment sur la base de ce courrier qu'il a �t� retenu que le requ�rant admettait lui-m�me ne pas avoir d'int�r�t � recourir. Contrairement � ce que pr�tend le requ�rant, il ne peut pas davantage reprocher � la IIe Cour de droit civil d'avoir mal lu le courrier en question. Le requ�rant y d�clare en effet express�ment : " ce n'est pas pour des raisons juridiques, mais des raisons purement pratiques et humaines et pour pouvoir orienter plus sereinement ma vie priv�e � l'avenir, que j'ai renonc� � demander l'annulation formelle de cet arr�t " et " je conteste la mise des frais � ma charge, car pour des raisons personnelles autant que juridiques, je tiens � conna�tre l'avis de votre Cour sur ces questions fondamentales au stade de mon �volution professionnelle ". Il ressort donc clairement de ces propos que le requ�rant d�clarait ne pas avoir d'int�r�t � recourir ou du moins ne plus contester la d�cision entreprise si ce n'est sur la question de la r�partition des frais. Or, sur ce point, il a express�ment d�clar� " vouloir conna�tre l'avis de [la] Cour ", raison pour laquelle il lui a �t� rappel� que " la loi ne conf�re aucunement aux parties un int�r�t � obtenir l'avis du Tribunal f�d�ral sur des questions th�oriques et celui-ci n'a pas pour fonction de rendre des avis de droit ". Il ressort de ce qui pr�c�de que la Cour de c�ans a correctement lu les �critures du requ�rant. Il appara�t par cons�quent que ce dernier s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation qui a �t� faite de son courrier du 8 octobre 2014, ce dont il ne peut se plaindre par la voie de la r�vision.
Les all�gu�s du requ�rant ne constituant pas des motifs de r�vision au sens de l'art. 121 let. c et d LTF, la demande doit �tre rejet�e, � l'instar de la demande de r�cusation. Il n'y a au surplus pas lieu d'entrer en mati�re sur la demande de transmission de la cause � une " autre Cour comp�tente �en mati�re civile� ", dans la mesure o� le requ�rant subordonne cette conclusion � l'admission pr�alable de sa demande en r�vision, ni sur sa requ�te visant un �change de vues avec " la Cour en mati�re de droit public ". La demande d'assistance judiciaire est �galement rejet�e faute de chances de succ�s de la requ�te en r�vision (art. 64 al. 1 LTF), de sorte que les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du requ�rant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Justice de paix de l'arrondissement du Lac et � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.