Source: http://docplayer.fr/2285249-Statistique-sur-l-encours-des-credits.html
Timestamp: 2017-02-24 13:31:50+00:00
Document Index: 297000745

Matched Legal Cases: ['art. 69', 'art. 1', 'art. 25', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 116', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 12', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 87', 'art. 82', 'art. 23', 'art. 108']

Statistique sur l encours des crédits - PDF
Download "Statistique sur l encours des crédits"
1 Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur métaux précieux ne doivent pas être annoncées. Sont pris en compte l encours des crédits (limites, utilisation, corrections de valeur et amortissements) et les créances compromises. Les crédits sont subdivisés en prêts hypothécaires et autres crédits (gagés ou en blanc), et ventilés selon l échéance, selon la branche économique, selon le siège ou le domicile du débiteur (Suisse ou étranger) et selon la taille de l entreprise débitrice. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les données sont recensées sur la base du périmètre de consolidation comptoir. Celui-ci regroupe tous les comptoirs des banques domiciliées en Suisse. ÉTABLISSEMENTS TENUS DE RENSEIGNER Sont appelées à fournir des données les banques domiciliées en Suisse et ayant accordé au secteur non bancaire en Suisse des crédits supérieurs à 280 millions de francs. FRÉQUENCE La fréquence est mensuelle, avec pour date de référence le dernier jour du mois. DÉLAI DE REMISE DES DONNÉES Le délai de remise des données est de 20 jours à partir de la date de référence. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au plus tard au jour ouvrable suivant. II. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX PRÊTS HYPOTHÉCAIRES Il faut annoncer sous Prêts hypothécaires tous les prêts hypothécaires accordés au secteur non bancaire qui sont portés au bilan sous Créances hypothécaires ou sous Autres instruments financiers évalués à la juste valeur. F_KRED_Erl.fm/ /Version 2.8 Page 1/42 AUTRES CRÉDITS Il faut annoncer sous Autres crédits tous les crédits accordés au secteur non bancaire qui sont portés au bilan sous Créances sur la clientèle, sous Créances résultant d opérations de financement de titres ou sous Autres instruments financiers évalués à la juste valeur. ÉTRANGER Le siège ou le domicile de l emprunteur est déterminant pour les données relatives à l étranger (principe du domicile). Le lieu du gage est déterminant pour les créances détenues sur la clientèle et garanties par un gage immobilier. La Principauté de Liechtenstein est considérée comme territoire suisse. III. COMMENTAIRES AFFÉRENTS À DIVERSES POSITIONS DES FORMULES D ENQUÊTE FORMULES Formule K021: Total (tous les emprunteurs) La formule K021 regroupe les crédits accordés à tous les emprunteurs (particuliers, entreprises et collectivités de droit public). Formules KO22_[1..4]: Ventilation selon la taille de l entreprise Les formules K022_[1..4] concernent les crédits accordés aux entreprises, ventilés selon la taille de celles-ci: K022_1: entreprises comptant jusqu à 9 collaborateurs K022_2: entreprises comptant entre 10 et 49 collaborateurs K022_3: entreprises comptant entre 50 et 249 collaborateurs K022_4: entreprises comptant au moins 250 collaborateurs Formule K022_5: Crédits aux collectivités de droit public La formule K022_5 porte sur les crédits aux collectivités de droit public. Les crédits indiqués dans la formule K022_5 ne doivent pas figurer simultanément dans les formules K022_[1..4]. Les collectivités de droit public sont des organes administratifs constitués de membres, basés sur le droit public et disposant du pouvoir de souveraineté; elles remplissent des tâches publiques d une manière autonome. Elles possèdent une personnalité juridique propre (voir le glossaire en annexe 7 des PCB). Il existe trois formes de collectivités de droit public (ainsi que des formes mixtes): collectivités territoriales (par exemple Confédération, cantons, communes [communes politiques et bourgeoises, paroisses, communautés scolaires], régies) collectivités personnelles (par exemple étudiants d une université appartenant à des associations d étudiants organisées selon le droit public) collectivités réelles (par exemple syndicats d amélioration foncière, consortages d alpage, corporations de digues) Pour ce qui est des syndicats de communes ou des paroisses, il s agit de formes mixtes afférentes à la personne et au territoire. Remarque: Il faut éviter toute confusion entre collectivités de droit public, établissements de droit public (p. ex. EPF, universités, SIG, TPG, établissements cantonaux d assurance des bâtiments) et fondations de droit public (p. ex. Pro Helvetia, fondation «Parc national suisse»). F_KRED_Erl.fm/ /Version 2.8 Page 2/43 Les entreprises semi-publiques appartenant au secteur public et régies par le droit privé ne sont pas considérées comme des collectivités de droit public et ce, indépendamment de l importance de la participation, à l exception des entreprises dont les engagements sont entièrement garantis par les pouvoirs publics. COLONNES Subdivision des autres crédits selon qu ils sont gagés ou en blanc Les autres crédits gagés regroupent ceux qui sont couverts par un gage. Les autres crédits en blanc englobent ceux qui ne sont pas couverts ainsi que la part non couverte de ceux qui le sont partiellement. Ventilation selon l échéance Dans la formule K021, les prêts hypothécaires et les autres crédits gagés et en blanc sont ventilés conformément à la structure des échéances décrite dans les PCB Cm A5-104 ss. Etat de l utilisation Doivent être annoncées sous Etat de l utilisation les valeurs brutes des crédits portés au bilan. Autrement dit, les crédits doivent être annoncés avant la comptabilisation directe avec les corrections de valeur nécessaires ou avant l évaluation à la juste valeur. Etat des corrections de valeur directes et différences par rapport à la juste valeur Doit être indiquée dans cette colonne la différence entre les créances brutes et les valeurs des crédits portés au bilan. La colonne regroupe les corrections de valeur avec lesquelles les prêts hypothécaires et les autres crédits sont directement comptabilisés 1 ainsi que les différences entre la valeur brute et la juste valeur des crédits pour lesquels la banque a choisi l évaluation à la juste valeur conformément aux Cm 372 ss des PCB. Etat des limites Sous Etat des limites, il y a lieu d indiquer les limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque. Il faut tenir compte de toutes les limites, indépendamment de leurs caractéristiques (par exemple délai de résiliation, communication au client). Les limites de crédit à déclarer dépassent donc le cadre des engagements de crédit irrévocables au sens des Cm A2-189 ss des PCB. Il convient d indiquer le montant maximum accordé, c est-à-dire toutes les limites utilisables sans nouvelle décision d octroi de crédit, indépendamment de leur utilisation effective. Amortissements Sous Amortissements, il y a lieu d indiquer les abandons de créances (amortissements, liquidations comptables) enregistrés pour le mois sur lequel porte l enquête. Créances compromises Une description de ce poste figure aux Cm 413 ss des PCB. Doit être déclarée la somme de toutes les créances brutes considérées comme compromises. LIGNES Répartition par branches La répartition par branches correspond à la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA) Les Notes explicatives concernant la NOGA sont disponibles sur le site Internet de l Office fédéral de la statistique (www.bfs.admin.ch). 1 Ne sont pas comprises dans cette colonne les corrections de valeur non comptabilisées au sens de l art. 69, al. 1, OB. F_KRED_Erl.fm/ /Version 2.8 Page 3/44 Salariés, personnes sans activité lucrative, etc. Cette ligne englobe les crédits accordés aux salariés et aux personnes sans activité lucrative, ainsi que ceux accordés aux indépendants, pour autant que leurs comptes concernent aussi bien leurs affaires privées que celles de l entreprise. Crédits soumis à la loi sur le crédit à la consommation Sont considérés comme des crédits à la consommation au sens de l art. 1 de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) tous les crédits qui doivent être annoncés au centre de renseignements sur le crédit à la consommation, conformément aux art. 25 à 27 LCC. Crédits non attribuables Sont considérés comme des crédits non attribuables les crédits qui ne peuvent être attribués ni à une branche particulière (lignes 3 à 51) ni à la catégorie des salariés, personnes sans activités lucratives, etc. (ligne 1). Corrections de valeur directes non attribuables et différences par rapport à la juste valeur non attribuables Cette ligne englobe les corrections de valeur directes 2 et les différences entre la valeur brute et la juste valeur des créances pour lesquelles l option de la juste valeur est utilisée et qui ne peuvent être attribuées ni à une branche particulière (lignes 3 à 51) ni à la catégorie des salariés, personnes sans activité lucrative, etc. (ligne 1). 2 Voir la note 1. F_KRED_Erl.fm/ /Version 2.8 Page 4/45 Editeur Banque nationale suisse Statistique Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone: Questions concernant la livraison des données Questions concernant les enquêtes Langues Français, allemand Publication Novembre 2014 Accès sur Internet Les formules, commentaires et informations complémentaires relatives aux enquêtes de la Banque nationale suisse sont disponibles sur Internet à l adresse Statistiques/Enquêtes. F_KRED_Erl.fm/ /Version 2.8 Documents pareils
Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont Plus en détail Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004 Plus en détail Index alphabétique. Les références correspondent aux numéros des tableaux
Index alphabétique Les références correspondent aux numéros des tableaux A Actifs bilan 4, 5, 26, 27 des établissements à statut particulier 63, 27 selon le périmètre de consolidation comptoir 31 Actions Plus en détail Commentaire de la statistique bancaire
Commentaire de la statistique bancaire 1. DÉLIMITATIONS On entend par banques les entreprises qui sont actives principalement dans le secteur financier, se procurent des fonds en acceptant des dépôts du Plus en détail 951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er juillet 2007) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al. Plus en détail Les banques suisses 2014 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse
Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +4 44 63 3 communications@snb.ch Zurich, le 8 juin 205 Les banques suisses 204 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse Résumé Plus en détail COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES
Formules CAT01 CAT02 Enquête menée auprès des d expédition et de logistique en vue de dresser la balance des transactions courantes: transports internationaux de marchandises COMMENTAIRES I. REMARQUES Plus en détail 951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er janvier 2012) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al. Plus en détail Directives de placement. Helvetia Fondation de placement. Edition 2014. Votre fondation de placement suisse.
Directives de placement Helvetia Fondation de placement Edition 0 Votre fondation de placement suisse. Directives de placement Principes généraux Le conseil de fondation adopte les directives de placement Plus en détail Directives applicables à la gestion du risque-pays Association suisse des banquiers
Directives applicables à la gestion du risque-pays Association suisse des banquiers Table des matières Introduction 13 I Risque-pays 14 II Politique de risque 15 1. Étendue 15 2. Responsabilité 15 3. Exigences Plus en détail Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse
Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse Plus en détail Chiffres clés. Comptes annuels Banque Coop SA selon le principe True and Fair View. Evolution sur 5 ans de l action au porteur
Chiffres clés Comptes annuels Banque Coop SA selon le principe True and Fair View Structure du capital 2007 2006 2005 Nombre d actions 16 875 000 16 875 000 16 875 000 Valeur nominale par action en CHF Plus en détail Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire
Projet de mise en consultation du 9 septembre 2003 Circ.-CFB 0 / Annexe 1: Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Les sociétés d audit Plus en détail 11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères
11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5 Plus en détail Tarification gestion de fortune clientèle privée
Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes Plus en détail Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD- Plus en détail Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié
Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié (Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires) du 10 décembre 2001 Le Département fédéral des finances, vu l art. 116, al. 1, de l ordonnance Plus en détail Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire
Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international Plus en détail Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE Plus en détail Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi Plus en détail Juillet 2014 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
Juillet 2014 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier Sommaire Préambule... 2 1. Principes régissant l élaboration de règlements internes par Plus en détail Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 20 juillet 2004) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi fédérale Plus en détail Octobre 2011. Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
Octobre 2011 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier Sommaire Préambule... 2 1. Principes régissant l élaboration de règlements internes par Plus en détail Ordonnance sur les fonds de placement
Ordonnance sur les fonds de placement (OFP) Modification du 25 octobre 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement 1 est modifiée comme suit: Art. Plus en détail Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014 L administration de la SCH, vu l art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X
Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur Plus en détail France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE Plus en détail CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS
CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous Plus en détail Rapport S 1.8 «Titrisations et autres cessions de créances par les établissements de crédit»
Rapport S 1.8 «Titrisations et autres cessions de créances par les établissements de crédit» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai Plus en détail CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES
SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces, Plus en détail Patrimonium Swiss Real Estate Fund
La traduction française est conforme au texte original allemand, la version originale en allemand faisant foi en toutes circonstances. Prospectus simplifié d octobre 2010 au prospectus d octobre 2010 Patrimonium Plus en détail Règlement sur les finances de l Université
Règlement sur les finances de l Université vu la loi fédérale sur l aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles du 8 octobre 1999 ; vu la loi sur l université du 13 juin 2008 Plus en détail Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013
Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 31 octobre 2013 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 La Banque Plus en détail Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit Plus en détail Ordonnance sur les banques et les caisses d épargne
Ordonnance sur les banques et les caisses d épargne (Ordonnance sur les banques, OB 1 ) 2 952.02 du 17 mai 1972 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, al. 2, let. b, 4, al. Plus en détail Comptes annuels 2003. 1. Comptes annuels. 1.1 Revenus
Comptes annuels 2003 Comptes annuels 2003 Avec un montant total de charges de 452,5 millions de francs, les comptes annuels se soldent avec un excédent de charges de 3,6 millions de francs. Ce dernier Plus en détail Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG
Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Règlement de dépôt ancien (12.2011) Règlement de dépôt nouveau (12.2013) Règlement de dépôt Dispositions générales Art. 1 Champ d Plus en détail Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)
Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION Plus en détail Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015
Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF) 955.071 du 18 novembre 2009 (Etat le 1 er janvier 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 41 de la loi du 10 octobre Plus en détail Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse
Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5 Plus en détail Hypothèques zweiplus Vous aider à devenir propriétaires. Et plus. Financement
Hypothèques zweiplus Vous aider à devenir propriétaires. Et plus. Financement Se sentir chez soi. Avec les hypothèques de la bank zweiplus. Sommaire Donnez réalité à vos rêves de chez-soi. Chère lectrice, Plus en détail RÈGLEMENT DE PLACEMENT
RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être Plus en détail ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014 Plus en détail Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier
abcdefg Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 20 novembre 2009 Patrimoine des ménages en 2008 Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse Plus en détail Les banques suisses 1996
Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la Plus en détail Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015
13 février 2015 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015 Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00, Plus en détail Avril 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés
Avril 2015 www.sif.admin.ch Place financière suisse Chiffres-clés 1 Importance économique de la place financière suisse Ces dix dernières années, la contribution des assurances à la création de valeur Plus en détail Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie.
Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Première émission 16.11.2015 14.12.2015 Erstemission: 16.11. 14.12.2015 Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie. Votre fondation Plus en détail Octobre 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés
Octobre 2015 www.sif.admin.ch Place financière suisse Chiffres-clés 1 Importance économique de la place financière suisse Ces dix dernières années, la contribution des assurances à la création de valeur Plus en détail 4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale
4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales Plus en détail CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008
Tunis, le 10 mars 2008 CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008 Objet : Centrale d Informations. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n 58-90 du 19 septembre Plus en détail Informations financières sur le fonds de stabilisation
Informations financières sur le fonds de stabilisation SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs (fonds de stabilisation) constitue, avec ses filiales, un placement collectif fermé au Plus en détail Loi sur les finances de la Confédération
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le Plus en détail Compte consolidé de la Confédération
Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité, Plus en détail Crédit hypothécaire Demande pour clients privés domiciliés en Suisse
Crédit hypothécaire Demande pour clients privés domiciliés en Suisse 1. Requérant Premier emprunteur (prière de remplir en caractères d imprimerie) Prénom Nom Rue/N.. Date de naissance Tél. privé Tél. Plus en détail 2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires
2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir Plus en détail Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015
Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs Plus en détail Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991
Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions Plus en détail Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-04 du 28 mars 2002 Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Sommaire Plus en détail Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur. Plus en détail Chiffres et faits 2015. du secteur de l assurance privée
Chiffres et faits 2015 du secteur de l assurance privée 2 Impressum Editeur Association Suisse d Assurances ASA Conrad-Ferdinand-Meyer-Strasse 14 Case postale CH-8022 Zurich Tél. +41 44 208 28 28 Fax +41 Plus en détail Informations techniques sur les nouveaux documents d enquête Etat: novembre 2014
Börsenstrasse 15 Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 www.snb.ch Zurich, le 1 er décembre 2014 Statistique nouveaux documents d enquête Etat: novembre 2014 Contenu Page 1. Introduction Plus en détail Guide du créateur d entreprise sociale et solidaire. Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse
Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse Quelle que soit sa taille, son activité et sa forme juridique, l'entreprise d'économie sociale et sociale est tenue de maintenir une comptabilité conforme à Plus en détail LEXIQUE MICROFINANCE
Microfinance et Développement Mali - CIDR LEXIQUE MICROFINANCE Actif (membre) Dans une CVECA, un membre actif est un membre ayant effectué au moins une opération de dépôt ou de crédit pendant une période Plus en détail Comptes consolidés BNS 173
Comptes consolidés Dans le cadre des mesures visant à renforcer le système financier suisse, la Banque nationale a fondé, en automne 2008, SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs (fonds Plus en détail M_CONTRAN Contrats nouveaux
M_CONTRAN Contrats nouveaux Présentation Le document M_CONTRAN recense, de manière exhaustive, les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, Plus en détail Révision des enquêtes sur les mouvements de capitaux (projet investmentbop) Assurances
Information préliminaire Statistique Zurich, le 19 septembre 2013 Révision des enquêtes sur les mouvements de capitaux (projet investmentbop) Assurances Table des matières Page 1. Aperçu 2 2. Objectifs Plus en détail COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions Plus en détail CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS
1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET Plus en détail Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme
Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document Plus en détail Notice de l administration fiscale cantonale sur l imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers.
IMPÔTS CANTONAUX IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT Valable dès le 1 er janvier 2006 Les nouveautés par rapport à l état au 1.7.2005 sont signalées en marge. AFC 1.1.2006 Canton Valais Notice de l administration fiscale Plus en détail www.pwc.ch/banques Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» Check-list pour la publication Etat : Août 2014
www.pwc.ch/banques Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» Check-list pour la publication Etat : Août 2014 Introduction Introduction Norme La Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» constitue, avec les Plus en détail AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l habitat L Autorité de contrôle prudentiel, Vu Plus en détail Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014
Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a Plus en détail Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques»
Foire aux questions (FAQ) Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» (Dernière modification : 22 juillet 2015) 1. Comment faut-il traiter les provisions, constituées initialement pour des limites de crédit Plus en détail États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr États-Unis Merci de citer ce chapitre comme Plus en détail États financiers consolidés. Trimestre terminé le 31 mars 2003. EnCana Corporation
États financiers consolidés Trimestre terminé le 2003 EnCana Corporation Rapport intermédiaire Trimestre terminé le 2003 EnCana Corporation RÉSULTATS CONSOLIDÉS Trimestres terminés les (sans vérification) Plus en détail Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur. Plus en détail Belgique. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Belgique Merci de citer ce chapitre comme Plus en détail Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation
Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger Plus en détail Explications concernant les types de crédits
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Explications concernant les types de crédits Types de crédits et plafonds de dépenses L Assemblée fédérale dispose de différents Plus en détail Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur. Plus en détail Directives de placement
Directives de placement Valables dès le 1 er novembre 2014 Page 1 de 12 Directives de placement Les directives de placement suivantes sont édictées sur la base de l art. 12, al. 4 des statuts de VZ Fondation Plus en détail S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung Plus en détail Circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques»
27 mars 2014 Circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques» Rapport de la FINMA sur les résultats de l audition relative au projet de la circulaire «Comptabilité - banques», qui a eu lieu du 29 octobre Plus en détail 1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail Monnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d Plus en détail Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège Plus en détail 11.043 é L'imposition d'après la dépense. Loi
Session de printemps 01 e-parl 06.03.01 1:9-1 - 11.043 é L'imposition d'après la dépense. Loi Projet du du 9 juin 011 Décision du du 6 mars 01 Adhésion au projet, sauf observation Loi fédérale sur l imposition Plus en détail Caisse cantonale genevoise de compensation. Assurance-maternité cantonale genevoise
Caisse cantonale genevoise de compensation Assurance-maternité cantonale genevoise Etat au 1 er juillet 2001 Introduction L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton Plus en détail Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014)
Conditions générales pour les prêts hypothécaires Article 1 Qualité de l emprunteur 1 L emprunteur doit être un membre de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève (ci-après, «la Caisse»). S il perd Plus en détail Ordonnance du DEFR sur les coopératives d habitation du personnel de la Confédération
Ordonnance du DEFR sur les coopératives d habitation du personnel de la Confédération 842.18 du 19 mai 2004 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche Plus en détail Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance Plus en détail SWX Swiss Exchange Directive 16: Taxes (art. 23 RM)
SWX Swiss Exchange, Ce document contient les dispositions relatives aux taxes imputées aux participants par la SWX. Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien Plus en détail Modèle comptable harmonisé pour les structures d accueil extrafamilial de jour MCH-StE
Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 29 04, F +41 26 305 29 09 www.fr.ch/dsas Réf: NO Courriel: dsas@fr.ch Fribourg, le 31 octobre 2012 Modèle comptable Plus en détail Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés
Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) 842 du 21 mars 2003 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 108 de la Plus en détail Le crédit à la consommation
Janvier 2016 Le crédit à la consommation Une information de l Association suisse des banquiers Le crédit à la consommation La présente information s adresse aux clientes et clients de banques qui souhaitent Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back