Source: https://aide-financiere.net/arret-maladie-depression/
Timestamp: 2020-03-29 17:58:09+00:00
Document Index: 251743512

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[Droits 2020] Arrêt Maladie Pour Dépression & Burn-out | Aide Financière
[Droits 2020] Arrêt Maladie Pour Dépression & Burn-out
Les arrêts maladie pour soigner une dépression ou un burn-out sont longs et vont influencer aussi votre vie professionnelle. Je vais vous dire comment faire pour les obtenir, quel salaire vous allez toucher pendant votre absence au travail et quels sont vos droits par rapport à cette maladie, notamment si vous êtes en CDD.
Les aides financières lors d’une dépression.
Salaire et rémunération.
Obtenir un arrêt de travail pour une dépression : comment faire ?
Quels sont vos droits de sorties ?
Combien de temps durent les arrêts de travail ?
Reprendre en temps partiel.
S’arrêter quand on est en CDD.
Peut-on être licencié pour dépression ?
La dépression et le burn-out sont des maladies professionnelles longues. En plus de vos prestations habituelles, vous pouvez recevoir des aides financières supplémentaires pour :
C’est notamment le cas si vous devez faire face à des dépenses justifiées qui ne sont pas remboursées, comme des frais d’hospitalisation.
Si vous n’avez pas de mutuelle, l’Assurance Maladie peut également en prendre une partie à sa charge.
Vous permettre de « vivre » normalement
Si vous êtes absent trop longtemps du travail, vous finirez par perdre une partie de votre salaire. Vous pouvez donc toucher un complément exceptionnel qui va compenser la différence.
Il peut aussi s’agir d’une participation pour prendre une femme de ménage ou un garde malade.
Votre maladie vous a peut-être fait perdre le vôtre, ou alors vous avez besoin d’être reclassé dans un autre service, moins contraignant.
Cette aide à la réinsertion peut aussi être utilisée par une personne handicapée pour adapter son logement.
Puisqu’il s’agit d’aides exceptionnellement accordées du fait de votre dépression, vous devez adresser un dossier à l’Assurance Maladie.
Sachez qu’elle n’est pas obligée d’aller dans votre sens. La commission, une fois sa décision prise, vous avertira. Vous ne pourrez pas contester sa décision.
Salaire et rémunération : combien touche-t-on en arrêt maladie ?
Simulation de vos droits en fonction de votre situation. Ils ne sont pas les mêmes selon votre situation professionnelle.
Même chose concernant les conditions pour être indemnisé : selon la durée de l’arrêt de travail, les conditions d’obtention sont variables.
Artisan, commerçant : maladie non reconnue en longue durée
Vous recevrez des indemnités journalières pendant 360 jours maximum (dans un laps de temps d 3 ans). Celles-ci sont calculées en fonction de vos revenus des 3 dernières années. Elles sont comprises entre 21 et 52 €.
Artisan, commerçant : maladie reconnue en longue durée
Vous recevrez des indemnités journalières pendant 3 années maximum. Celles-ci sont calculées en fonction de vos revenus des 3 dernières années. Elles sont comprises entre 21 et 52 €.
Fonctionnaire titulaire en maladie longue durée
Le traitement indiciaire sera de 100 % pendant 1 an. Les 2 années qui suivent, il sera de 50 %.
Fonctionnaire titulaire en maladie d’origine professionnelle
Tant que vous n’avez pas repris le service, vous toucherez la totalité de votre salaire.
Fonctionnaire titulaire en maladie d’origine non professionnelle
100 % du salaire les 3 premiers mois, 50 % les 9 mois suivants. Si vous touchez une indemnité de résidence, elle sera réduite de moitié dès le début de votre maladie, et ce pendant 9 mois.
Fonctionnaire non titulaire en grave maladie
Il vous faut 3 ans d’ancienneté pour pouvoir acquérir cette « reconnaissance ». Le congé peut aller jusqu’à 3 ans, renouvelé tous les 6 mois.
Vous toucherez la totalité de votre salaire l’année 1 et 50 % les années 2 et 3.
Fonctionnaire non titulaire en maladie d’origine professionnelle
Vous serez en congé maladie jusqu’à votre guérison. L’ancienneté a cependant un rôle à jouer :
Moins de 2 ans : 100 % pendant 30 jours. Après ce sont les indemnités de la CPAM.
Entre 2 et 3 ans : 100 % pendant 60 jours. Après ce sont les indemnités de la CPAM.
Plus de 3 ans : 100 % pendant 90 jours. Après ce sont les indemnités de la CPAM.
Fonctionnaire non titulaire en maladie d’origine non professionnelle
Le montant de ce que vous allez toucher va dépendre de votre ancienneté.
4 mois : Maintien du salaire pendant 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 % (perte de salaire à partir du deuxième mois).
2 ans : 2 mois à 100 % et 2 mois à 50 %.
3 ans : 3 mois à 100 % et 3 mois à 50 %.
Salarié avec une maladie professionnelle
Vous recevrez des indemnités journalières qui vont compenser votre perte de salaire, jusqu’à la fin de votre arrêt de travail.
Les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 190 € par jour.
À partir du jour 29 : 80 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 253 € par jour.
Salarié avec une maladie non professionnelle
Si vous avez le droit à des indemnités journalières pour compléter votre rémunération, elles vous seront versées après 3 jours de carence. Vous pouvez être indemnisé pendant 360 jours, pour un montant qui dépendra du nombre de vos enfants à charge :
Moins de 3 : 50 % du salaire journalier de base avec un montant maximal de 45 €.
Plus de 3 : 66 % du salaire journalier de base avec un montant maximal de 60 €.
Exemple des indemnités journalières complémentaires que vous pouvez toucher :
Avec un salaire de 1 500 € et 2 enfants : 23 € par jour.
Avec un salaire de 3 000 € et 3 enfants : 42 € par jour.
Arrêt maladie de moins de 6 mois
Les indemnités journalières concernant les arrêts de travail de moins de 6 mois sont soumises à des conditions particulières, qui se divisent en deux options distinctes :
D’une part, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (ou 90 jours);
D’autre part, vous devez avoir eu un revenu, au cours des 6 derniers mois, égal ou supérieur à 1 015 fois le taux horaire du Smic brut (équivalent à 10 180 € basé sur le Smic brut).
Si vous répondez à au moins une des deux conditions, vous bénéficierez d’indemnités pendant votre arrêt de travail.
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie de longue durée, vous devez répondre à des critères un peu plus précis que pour un arrêt de courte durée.
Concrètement, vous devez, quoiqu’il arrive, avoir été affilié à l’Assurance Maladie pendant l’année complète qui précède votre arrêt maladie et remplir une des deux conditions suivantes :
Avoir accumulé, pendant les 12 derniers mois, au moins 600 heures de travail.
Avoir eu un revenu égal ou supérieur à 2 030 fois le taux horaire du Smic brut (équivalent à 20 360 € basé sur le Smic brut).
Une fois ces différentes conditions remplies, vos droits aux indemnités journalières sont ouvertes.
Pour bien comprendre le montant de ces indemnités, vous devez connaître la méthode de calcul de base.
Elle prend comme référence la moyenne de votre salaire brut, des 3 derniers bulletins de paie. Elle correspond, à partir de cette moyenne, à 50 % de votre salaire quotidien de base.
Si votre salaire de base, par jour, est de 60 €, alors votre indemnité journalière sera de 30 € brut.
Dans le cas où vous auriez à charge au moins 3 enfants, le calcul de base diffère légèrement et passe de 50 % à 66,66 %, seulement à compter du 31e jour d’arrêt de travail.
Par ailleurs, le salaire de base pris en compte dans le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit un montant total de référence de 2 738 € brut maximum. Si votre salaire dépasse ce montant brut, vos indemnités seront limitées à ce montant, soit :
45 € brut à 50 % de votre salaire de base.
60 € brut lorsqu’il est majoré à 66,66 %.
Renseignez-vous auprès des conventions collectives de votre branche, elles peuvent parfois permettre le maintien partiel ou total de votre salaire pendant l’arrêt maladie.
Toujours pas payé ? Voici pourquoi vos indemnités ont du retard
Des délais qui s’allongent, un gros retard, vous commencez à vous inquiéter et vous avez raison. Voici ce que vous devez faire si vos indemnités journalières n’ont toujours pas été versées.
Appelez la Sécurité Sociale
Peut-être n’avez-vous plus le droit au IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). Votre conseiller vous le dira.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le conciliateur de la CPAM ou encore le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale.
Vérifiez votre RIB
Il se peut que vous n’ayez pas transmis le bon. Si tel est le cas, cela explique que vous n’ayez rien reçu. Ne comptez pas sur la CPAM pour vous en avertir rapidement.
Pour vous en assurer, il suffit d’aller consulter votre dossier sur Ameli et de vous rendre dans l’onglet réservé à vos informations bancaires. Vérifiez bien toutes les lettres et les chiffres. Une erreur de saisie est vite arrivée.
Profitez-en pour vérifier que votre dossier soit bien complet : immatriculation CPAM, médecin traitant, identité et adresse.
Vérifiez que vos arrêts de travail sont bien arrivés à la Sécurité Sociale
Là encore, un courrier perdu est dans l’ordre du possible. Je vous conseille de vous assurer de la bonne réception 3 jours après avoir envoyé votre arrêt de travail.
Vérifiez à qui sont versées vos indemnités
Il se peut que ce soit votre patron qui les ai reçu. Tout dépend de votre convention d’entreprise. Dans quel cas c’est à lui de vous les reverser.
Pour vous en assurer, téléphonez aux ressources humaines.
Qui me paye pendant mon arrêt de travail pour dépression ?
Pour percevoir des indemnités journalières après un arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours est mis en place.
Vous commencez donc à toucher cette compensation financière par l’assurance maladie à partir du 4e jour. Elle vous est ensuite versée tous les 14 jours en moyenne.
L’employeur doit-il payer ?
Lisez votre convention collective : le maintien de salaire est-il prévu ? Si oui, c’est souvent l’ancienneté qui fixe le nombre de jours indemnisés (entre 60 et 180 jours).
Comment obtenir un arrêt de travail pour dépression ?
Pour ne pas avoir de problèmes avec votre employeur, faites les choses dans les règles, et allez voir la bonne personne.
Lorsque vous vous sentez mal au point d’avoir besoin d’un break pour souffler et vous recentrez sur vous-même, vous devez commencer par consulter votre médecin traitant.
Celui-ci est le plus apte à déterminer votre état, et s’il faut, oui ou non, vous délivrer un arrêt de travail.
Par rapport à vos symptômes, le généraliste choisira un traitement adapté à votre situation. Il peut vous prescrire un arrêt de travail d’une durée qui varie selon le degré de sévérité de votre dépression.
La prescription d’antidépresseurs peut aussi être envisagée.
3. Le diagnostic d’un psychiatre
Dans certains cas, votre médecin traitant peut décider de vous orienter vers un professionnel de la santé mentale, spécialisé dans ce domaine : un psychiatre.
Pas de panique, vous n’allez pas finir interner en hôpital psychiatrique. Il est simplement plus expert que votre médecin traitant et peut, de ce fait, adopté le meilleur traitement possible.
Parfois, un traitement médicamenteux est nécessaire pour améliorer l’état de santé du patient, pour l’aider à remonter la pente. En tant que médecin, il est aussi habilité à prescrire un arrêt de travail.
Cependant, une séance avec un psychiatre, c’est avant tout un échange oral approfondi, pour qu’il puisse déterminer l’origine de la dépression et ainsi vous accompagner plus facilement dans la guérison.
Les démarches d’un arrêt maladie
Après s’être vu prescrire un arrêt de travail pour dépression, le patient doit transmettre l’avis d’arrêt à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend, sous 48 heures maximum.
Passé ces 48 heures, vous risquez des sanctions sur vos indemnités journalières (IJ) dès la seconde relance de la part de la CPAM.
Une première lettre d’information concernant l’importance du respect des délais vous sera préalablement envoyée.
Vos obligations concernant le droit de sortie
Selon les indications de votre médecin, vous pouvez être amené, ou non, à devoir respecter des horaires de sortie de votre domicile, pendant tout l’arrêt maladie.
S’il juge que vous êtes apte à pouvoir sortir en toute liberté, vous n’avez pas à vous soucier des heures autorisées.
En revanche, s’il a défini une sortie en “semi-liberté”, vous devez être présent entre 9 h et 11 h et de 14 h à 16 h.
La CPAM peut contrôler de votre bonne présence pendant ces tranches horaires et ce, tous les jours de la semaines, y compris le samedi, dimanche et les jours fériés.
L’interdiction totale de sortie peut aussi être prononcée en cas de diagnostic démontrant que votre état de santé ne vous le permet pas.
À lire aussi : les contrôles de la CAF.
Les durées des arrêts de travail
Le temps de guérison, d’un individu à un autre, est extrêmement variable. C’est pourquoi, il n’existe pas réellement de durée de référence concernant un arrêt maladie pour dépression.
Les arrêts maladie jusqu’à 30 jours
Généralement, le médecin traitant privilégie souvent une durée d’un mois, pour votre premier arrêt maladie.
Vous recommencerez à travailler avant d’être guéri
Lors d’une dépression, dont le contexte n’est pas l’environnement professionnel, il est tout de même conseillé de reprendre le travail avant la guérison totale.
Elle permet de se familiariser à nouveau avec un quotidien professionnel et peut alors favoriser l’état général du patient.
Néanmoins, si les caractéristiques de la maladie sont toujours présentes (fatigue, concentration difficile, …) et indiquent que la personne ne peut pas assumer complètement son travail, cela peut conduire précocement à la réapparition des symptômes.
La réintégration d’un malade doit être progressive.
En cas de passage dépressif sévère, le médecin peut établir un arrêt de travail plus long, allant jusqu’à 6 mois ou plus.
De même que pour un malade qui ne tend pas à guérir après un mois d’arrêt, celui-ci peut être prolongé, toujours sur décision du médecin.
Lorsqu’un traitement suffisamment lourd est mis en place, l’arrêt doit être assez long pour prendre en compte la période de sevrage, nécessaire aux bonnes conditions de reprises du patient.
Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade.
De dépression à affection de longue durée
Un des cas particuliers de la dépression est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) lorsque le patient est atteint d’une forme de dépression récurrente : c’est-à-dire qu’il a vécu au moins 3 épisodes dépressifs.
Les soins liés à cette pathologie sont alors remboursés à 100 %, dans la limite des plafonds définis par l’Assurance Maladie.
Comment reprendre le travail correctement ?
Pour la reprise de votre activité, si vous êtes salarié, vous n’avez absolument aucune démarche à faire. Vous touchez à nouveau votre salaire et vous perdez les droits aux indemnités journalières.
En revanche, si vous êtes au chômage, vous reviendrez à votre situation initiale à Pôle emploi et percevez vos allocations.
Votre période d’indemnisation du chômage est, quant à elle, prolongée du nombre égal de jours d’arrêt maladie (si vous avez été malade 15 jours, vos allocations chômage seront prolongées de 15 jours également).
Est-il possible de reprendre plus tôt que prévu ?
Bon à savoir : dans le cas où vous vous sentez capable de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie, vous y êtes autorisé.
La seule condition est d’en informer, sous un délai de 24 heures, votre caisse primaire d’assurance maladie.
De même, après un arrêt maladie de 30 jours ou plus pour dépression, vous êtes dans l’obligation de passer une contre-visite médicale, auprès de la médecine du travail avant la reprise de votre emploi.
En accord avec votre médecin traitant, le médecin de l’assurance maladie ou du service social de celle-ci, vous avez la possibilité de reprendre le travail dans des conditions aménagées : un temps partiel thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou un reclassement.
Le patient est donc susceptible de travailler à temps partiel en percevant une partie ou la totalité des indemnités journalières qui lui sont versées.
Ce “mi-temps thérapeutique” peut être accordé dans le cadre d’un parcours de soin précis, amenant, à terme, à la reprise de l’emploi à temps complet.
L’accord de 3 médecins est donc obligatoire (le médecin traitant, de l’Assurance Maladie ainsi que la médecine du travail) et également celui de l’employeur.
Arrêt maladie en CDD : son fonctionnement
Un contrat à durée déterminé est régi par les mêmes règles qu’un salarié en CDI. Néanmoins, le salarié devra suivre à la lettre, des conditions particulières, auxquelles il ne pourra pas déroger.
Pour que l’arrêt de travail d’un salarié en CDD soit en règle et qu’il puisse effectivement bénéficier des mêmes droits (cités ci-dessus) qu’un salarié en CDI, il doit respecter des modalités lors de son absence de l’entreprise :
Suivre les prescriptions médicales.
Être présent lors d’un éventuel contrôle médical.
Respecter à la lettre les heures d’autorisations de sortie.
Résider uniquement à son domicile.
N’exercer aucune activités, professionnelles ou non, tant qu’elles ne sont pas autorisées par un médecin du travail.
À savoir, qu’il doit aussi respecter certaines formalités importantes, si celui-ci souhaite percevoir les indemnités de la CPAM, qui sont les suivantes :
Prévenir sous 48 heures son employeur de la décision du médecin.
Justifier son absence grâce à un certificat médical qui faut envoyer à la caisse d’Assurance Maladie.
Le salarié peut également recevoir une indemnité de son employeur. Celui-ci peut parfois être dans l’obligation de la verser à son salarié, c’est d’ailleurs le cas pour ceux dont l’ancienneté est de plus d’un an.
Elle est calculée sur la base de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir en travaillant, pour les trente premiers jours de son arrêt de travail, puis les deux tiers de celle-ci lors des trente jours suivants.
Sachez qu’un arrêt maladie est considéré comme une suspension du CDD, l’employeur ne pourra pas prolonger la durée du contrat, ni reporter son terme. Sauf cas particulier où, une clause du contrat prévoit, que si l’arrêt de travail est d’origine professionnelle, alors le contrat pourra être allongé.
En France, la loi interdit à un employeur de licencier un salarié sous le seul motif d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou d’accident de travail.
En effet, cela reviendrait à l’employeur, à ne pas avoir fait preuve de l’obligation de sécurité qu’il a envers son salarié.
La loi l’autorise à certaines conditions
Cependant, si l’arrêt maladie concerne une dépression d’ordre personnel, non-professionnelle, l’employeur est tout à fait autorisé à entreprendre une démarche de licenciement.
Lorsque l’absence du salarié est prolongée ou répétée du fait d’une maladie, l’employeur peut être contraint de faire un remplacement définitif et total, selon le code du travail. Surtout, si le bon fonctionnement de l’entreprise est perturbé.
Non, vous n’êtes pas seul à être dépressif !
En France, le nombre de personnes souffrant de ce trouble est en hausse chaque année. Concrètement, ce serait près de 19 % des Français de 15 à 75 ans qui seraient concernés.
De même que, sur l’ensemble des arrêts de travail délivrés tous les ans dans l’Hexagone, 35 à 45 % d’entre eux ont été attribués à la suite d’une dépression nerveuse.
En général, ce sont plutôt les femmes qui sont touchées par cette souffrance au travail ou à la maison, que les hommes, qui eux, sont touchés deux fois moins (environ 12 % pour les femmes contre 6 % pour les hommes).
Les secteurs professionnels où cette maladie est la plus récurrente
Ces taux varient en fonction d’un facteur important : le secteur d’activité. Les plus touchés sont les activités financières et d’assurances ainsi que l’hôtellerie-restauration.
Comprendre la dépression et ses symptômes
Elle n’est pas seulement une phase de déprime passagère, mais bel et bien une réelle maladie psychique qu’il ne faut pas prendre à la légère.
On en parle lorsqu’un individu ressent une perturbation de son humeur, comme un manque de plaisir ou de la tristesse.
À partir de quand êtes-vous considéré comme malade ?
On la considère comme maladie, dès lors que les symptômes qui influent sur le quotidien de l’individu, dépassent les 14 jours de perturbation. Cette humeur entraîne une négativité et une mauvaise estime de soi.
Malheureusement, une personne fragile psychologiquement, ne peut pas guérir seule. Elle doit être accompagnée pour ne pas aggraver la situation ou devenir récurrente.
Pour diagnostiquer une dépression, l’Organisation Mondiale de la Santé, en partenariat avec l’Association américaine de psychiatrie, a mis au point une liste de critères très précis à respecter.
Pour définir la maladie, il existe 9 points majeurs, dans l’établissement du diagnostic du patient. Celui-ci doit répondre à au moins, un des deux cas suivants :
Un état de tristesse quotidien, avec envie de pleurer.
Une perte de plaisir dans ses actions quotidiennes, même celles qu’il apprécie habituellement.
En plus de cela, le patient doit être affecté par 4 autres critères parmi les suivants, depuis au moins deux semaines, quasiment chaque jour :
Un manque de concentration, d’attention et des troubles de la mémoire.
Une perte d’appétit, et parfois une perte de poids.
Une fatigue continue, dès le réveil.
Une lenteur inhabituelle dans ses déplacements et ses réactions.
Des insomnies persistantes, surtout en matinée.
Une dévalorisation de soi et l’impression de culpabiliser sans aucune raison.
Des pensées suicidaires et l’impression que la vie n’a pas d’importance.
Si vous souffrez de 5 à 7 symptômes, votre état dépressif est léger à modéré tandis qu’à partir de 8 symptômes, vous entrez dans la catégorie sévère.
Le patient lui-même ou le médecin peuvent procéder à une évaluation de l’importance des symptômes grâce notamment à l’échelle de dépression de Hamilton (HDRS) ou celle de Montgomery et Asberg (MADRS).
Plusieurs facteurs favorisent son apparition dans la vie d’un individu. Ils peuvent être de différentes origines.
Relations difficiles avec ses parents, un traumatisme sexuel, le décès d’un proche douloureux entraînant des complications dépressives, une séparation ou un conflit familial par exemple,
La peur de perdre son emploi, la pression de la hiérarchie, le harcèlement moral et parfois même physique, la concentration élevée sur le long terme, penser au travail continuellement ou une charge de travail trop importante, …
La génétique peut aussi favoriser cet état, car selon les individus, certains peuvent être malade sans motifs particuliers et d’autres ne seront peut-être jamais dépressif, même après des événements difficiles.
De plus, si l’un des parents a déjà vécu un épisode dépressif, l’enfant a, quant à lui, deux à quatre fois plus de risque d’y être exposé au cours de sa vie.
Pour éviter de tomber dans la dépression, nous vous conseillons de lire aussi ces quelques articles. Peut-être pourrez-vous y trouver un certain réconfort pour résoudre vos problèmes :
Les aides pour les femmes seules qui ont des enfants.
Comment déposer un dossier de surrendettement pour effacer vos dettes.
Où trouver une aide financière si vous êtes au chômage.