Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/fournitures-bureau/_29InmqDLUDEcLD1hM0MDg==/fourniture-de-papier-pour-ladministration-et-les-institutions-de-la-province-du-brabant-wallon
Timestamp: 2018-09-24 14:22:36+00:00
Document Index: 245818760

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 18']

Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon | TenderWolf | smart tender management
Fourniture de papier pour l'administration et les institutions de la Province du Brabant wallon
0253.973.318_22280
+32 10236241
maud.tintinger@brabantwallon.be
Adresse principale: https://www.brabantwallon.be
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=300692
Numéro de référence: Province du Brabant wallon-72/MT/5275-F02_0
Code CPV principal: 30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture, au profit de l'administration et des institutions de la Province du Brabant wallon
Fourniture de papier blanc, format A4, 100% recyclé, 80g, destiné à l'impression, la photocopie et l'écriture au profit de l’administration et des institutions de la Province du Brabant wallon
Description des options: papier répondant aux mêmes caractéristiques techniques, mais de format A3
Voir "critères d'exclusion" dans les documents du marché (cahier spécial des charges)
Le soummissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires annuel général réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel général au moins égal à 80.000 EURO.
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années (minimum 3 références par an)
Une référence sera jugée comme relevante si, par client livré, l’équivalent de 45 palettes au minimum ont été livrées par an.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1.Recours en annulation (art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État) La présence décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant la section contentieux administratif du Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. 2	Demande de suspension d’exécution (art. 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 et art. 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’État) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’ État par un acte distinct de la requête en annulation , contenant l’intitulé « requête en suspension d’extrême urgence » ou par une requête unique contenant l’intitulé « recours en annulation et demande de suspension d’extrême urgence » par lettre recommandée la poste (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) et ce au plus tard le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision, selon le cas, ou le 10ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la présente décision en cas d’application de l’article 18 de la loi du 17 juin 2013. 3	Demande de mesures provisoires (art. 15 de la loi du 17 juin 2013 et art. 18 des lois coordonnées sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991) Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’État avec la demande de suspension ou d’annulation visés ci-dessus ou séparément, par lettre recommandée à la poste et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation.