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Timestamp: 2016-10-24 14:18:17+00:00
Document Index: 195176192

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 22', 'ATF ']

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Kernen. Greffi�re : Mme Berset
M.________, intim�, repr�sent� par Me Olivier Carrard, avocat, rue St-L�ger 8, 1205 Gen�ve,
M.________ a b�n�fici� d'un d�lai-cadre d'indemnisation de l'assurance-ch�mage du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 avec un gain assur� de 5'763 fr.
Par contrats de mission successifs, il a �t� plac� comme op�rateur sur machine, pour la p�riode du 6 novembre 2000 au 6 novembre 2001, par l'interm�diaire de la soci�t� X.________ SA, aupr�s de l'entreprise Y.________ SA. Il a pris des vacances du 30 juillet au 3 ao�t et du 6 au 14 ao�t 2001.
A la fin de sa mission, il s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'emploi (OCE); un nouveau d�lai cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur du 1er mai 2002 au 30 avril 2004. Par d�cision du 28 mai 2002, la caisse de ch�mage SIB (la caisse) a fix� le droit de M.________ � l'indemnit� en fonction d'un gain assur� de 4'319 fr. calcul� sur un horaire de 40 heures par semaine, compte tenu d'un salaire horaire de base de 22 fr. 78 et du treizi�me salaire de 2 fr. 10, sans prendre en consid�ration l'indemnit� de vacances de 2 fr. 42.
M.________ a d�f�r� la cause au Groupe r�clamations de l'OCE qui a partiellement admis la r�clamation, en ce sens que le gain assur� a �t� port� � 4'603 fr. 30, compte tenu d'un horaire de 42,05 heures. Prenant comme r�f�rence le dernier mois de travail de l'assur� (p�riode du 8 octobre au 6 novembre 2001/semaines 41 � 45), cette autorit� a en r�alit� multipli� le nombre d'heures effectu�es par l'assur� durant cette p�riode (185,02) par le salaire horaire de base (24 fr. 88, treizi�me salaire compris). Apr�s avoir �galement calcul� le salaire moyen des six derniers mois, elle a conclu que la variation avec le dernier salaire per�u (de 1,68 %) �tait largement inf�rieure � 10 %, de sorte qu'elle pouvait s'en tenir au gain r�alis� durant le dernier mois de cotisation (d�cision du 13 ao�t 2002).
Par jugement du 12 d�cembre 2002, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage (aujourd'hui : le Tribunal cantonal des assurances sociales) a rejet� le recours interjet� par le Secr�tariat d'Etat � l'Economie (SECO) contre cette d�cision, en retenant que l'horaire de travail de l'assur� �tait sup�rieur � 40 heures hebdomadaires. Ce nonobstant, elle a annul� la d�cision entreprise et renvoy� la cause � la caisse �afin qu'elle proc�de � un calcul pr�cis des heures effectu�es par M.________ au cours des six derniers mois d'activit� aupr�s de Y.________ SA, en tenant compte des ponts effectivement compens�s et cela fait, d�terminer le gain assur� de l'int�ress� en incluant dans son calcul, outre le salaire de base, les allocations pour vacances et jours f�ri�s de m�me que le 13�me salaire�.
Le SECO interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � son annulation et � la confirmation de la d�cision de la caisse.
M.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Quant � la caisse, elle a renonc� � se d�terminer.
M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 120 V 237 consid. 1a, 117 V 241 consid. 1 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 121 consid. 1a).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
Le litige porte sur le droit � l'indemnit� de ch�mage de l'intim�, singuli�rement sur le calcul du gain assur�.
4.1 D'apr�s l'art. 22 al. 1 LACI, l'indemnit� journali�re pleine et enti�re s'�l�ve � 80 pour cent du gain assur�, ou � 70 pour cent pour les personnes vis�es � l'art. 22 al. 2 LACI. Est r�put� gain assur�, le salaire d�terminant au sens de la l�gislation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une p�riode de r�f�rence, y compris les allocations r�guli�rement vers�es et convenues contractuellement, dans la mesure o� de telles allocations ne sont pas des indemnit�s pour inconv�nients li�s � l'ex�cution du travail (art. 23 al. 1 LACI, 1�re phrase). Par salaire normalement obtenu au sens de cette disposition, il faut entendre la r�mun�ration touch�e effectivement par l'assur� (ATF 128 V 190 consid. 3, 123 V 72 consid. 3; voir aussi Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 115 sv., ch. 302). Ne font en revanche pas partie du gain assur� les indemnit�s vers�es pour les heures suppl�mentaires - dans leur acception �troite -, de m�me que les heures accomplies en sus de l'horaire habituel (cf. ATF 129 V 105; DTA 2003 no 18 p. 189).
Quant aux indemnit�s de vacances per�ues par l'assur� en sus du salaire horaire ou mensuel, elles doivent �tre compt�es � titre de gain assur� dans le mois o� il a effectivement pris des vacances (ATF 125 V 48 consid. 5; DTA 2000 no 7 p. 33).
Le calcul du gain assur� ne peut en principe porter que sur le montant du gain sur lequel des cotisations ont �t� pr�lev�es, eu �gard au principe de la primaut� de la p�riode de cotisation. Ainsi, la p�riode de r�f�rence pour le calcul du gain assur� est en r�gle g�n�rale le dernier mois de cotisation avant le d�but du d�lai-cadre relatif � la p�riode d'indemnisation (art. 37 al. 1 OACI); sont r�serv�es les exceptions pr�vues aux alin�as 2 � 4. Selon l'art. 37 al. 2 OACI, lorsqu'il y a un �cart d'au moins 10 pour cent entre le salaire du dernier mois de cotisation et le salaire moyen des six derniers mois, le gain assur� est calcul� d'apr�s ce salaire moyen.
4.2 Les premiers juges ont retenu que le gain assur� de l'intim� devait �tre fix� en fonction d'un horaire de travail de plus de 40 heures par semaine, compte tenu de ses fiches de salaire et du relev� de ses heures.
La caisse et le SECO sont d'avis que les �ventuelles heures de travail qui exc�dent l'horaire de travail normal de 40 heures par semaine des employ�s de Y.________ SA doivent �tre consid�r�es comme des heures suppl�mentaires dont il n'y a pas lieu de tenir compte dans la d�termination du gain assur� de l'intim�.
4.3 En l'occurrence, M.________ �tait employ� par X.________ SA, entreprise de placement. Selon un contrat de mission temporaire, il a �t� plac� du 6 novembre 2000 au 6 novembre 2001 aupr�s de Y._______ SA: le salaire horaire s'�levait � 24 fr. 88, treizi�me salaire compris. Selon le livre d'accueil de Y.________ SA, la dur�e hebdomadaire de travail de l'entreprise, fix�e par convention collective, �tait de 40 heures avec horaire variable. Toutefois, afin de b�n�ficier de �ponts�, un syst�me de rattrapage quotidien �tait institu�, ce qui portait la dur�e hebdomadaire effective de travail � 42,05 heures.
Conform�ment � la jurisprudence, les heures de travail effectu�es par l'intim� en sus de l'horaire usuel de travail de 40 heures, en vigueur chez Y.________ SA, doivent �tre consid�r�es comme des heures suppl�mentaires du point de vue de l'assurance-ch�mage; leur r�mun�ration ne doit pas �tre prise en compte dans la fixation du gain assur� de l'intim� (cf. pour un cas tr�s semblable DTA 2003 no 18 p. 189). Retenir un horaire plus �lev� � l'instar des deux instances inf�rieures irait � l'encontre aussi bien des r�gles relatives au salaire d�terminant que des dispositions de l'art. 22 LACI sur le montant de l'indemnit� journali�re puisqu'elle conduirait � prendre en consid�ration un gain sup�rieur au dernier salaire � obtenu normalement �. On ne saurait non plus suivre la th�se de l'intim�, pour lequel les heures de compensation des ponts font partie de l'horaire normal en �tant simplement d�cal�es. En r�alit�, le fait que les employ�s de Y.________ SA travaillent 2,05 heures de plus par semaine que l'horaire usuel n'a aucune incidence sur le nombre total (40) d'heures hebdomadaires de travail accomplies au cours d'une ann�e, d�s lors qu'elles sont destin�es � remplacer des heures non effectu�es durant certains jours ouvrables.
4.4 D�s lors, la caisse a fix� le gain assur� de l'intim� � 4'319 fr., en se basant sur la dur�e conventionnelle de travail dans l'entreprise (8h/j) et sur le salaire de base augment� de la part relative au 13�me salaire : 8 h x (22 fr. 78 + 2 fr. 10) x 21,7 jours. C'est � juste titre que la caisse n'a pas inclus dans le gain assur� l'indemnit� de vacances de 2 fr. 42, d�s lors qu'elle s'est bas�e sur l'horaire de travail normal dans l'entreprise, hypoth�se diff�rente de celles o� sont prises en compte les heures effectivement pay�es et o� il s'agit d'examiner si des vacances ont r�ellement �t� prises dans la p�riode de r�f�rence (ATF 125 V 42, 123 V 70; DTA 2000 n� 7 p. 33). On doit d�s lors constater que le gain assur� de l'intim� a �t� fix� conform�ment aux dispositions l�gales.
Le recours est admis et le jugement du 12 d�cembre 2002 de la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage et la d�cision du 13 ao�t 2002 du Groupe R�clamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi sont annul�s.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de ch�mage SIB, Z�rich, au Tribunal cantonal des assurances sociales et � l'Office cantonal de l'emploi, groupe r�clamations.