Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-04-2014-2C_1013-2013
Timestamp: 2016-10-25 13:49:40+00:00
Document Index: 159950658

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 83', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 126', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 51', 'art. 62', 'art. 47', 'art. 126', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 47', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_1013/2013 (17.04.2014)
2C_1013/2013 � � Arr�t du 17 avril 2014
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Stadelmann et Berthoud, Juge suppl�ant.
tous les trois repr�sent�s par Me Minh Son Nguyen, avocat,
Refus d'autorisation d'entr�e et d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour (regroupement familial),
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 20 septembre 2013.
A.________, ressortissante vietnamienne n�e en 1975, est entr�e en Suisse le 19 juin 2002. Elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour � la suite de son mariage avec un ressortissant suisse. A son arriv�e en Suisse, elle �tait accompagn�e de son fils cadet, D.________, ressortissant vietnamien n� en 1998. Par la suite, l'int�ress�e s'est vue d�livrer une autorisation d'�tablissement.
�Le 6 ao�t 2010, les deux autres enfants de A.________, � savoir sa fille B.________, n�e en 1994, et son fils C.________, n� en 1996, ont d�pos� aupr�s de la repr�sentation suisse � Hano� une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour afin de pouvoir rejoindre leur m�re en Suisse. Ils ont notamment produit une lettre explicative du 20 juillet 2010, dans laquelle leur m�re a expos� que, lors de son divorce du p�re de ses enfants au Vietnam, la garde des deux a�n�s avait �t� attribu�e � leur p�re. Celui-ci s'�tait oppos� au d�part de ses enfants dans le cadre des d�marches qu'elle avait entreprises en 2005 pour les faire venir en Suisse. Elle a expliqu� que le p�re n'�tait pas en mesure de prendre ses enfants en charge, mais les avait confi�s � une tante paternelle et � l'�poux de celle-ci et que la demande de regroupement familial du 6 ao�t 2010 �tait cons�cutive � la fuite de sa fille de son lieu de domicile en raison d'attouchements de la part du mari de sa tante aupr�s desquels elle vivait. A.________ a encore pr�cis�, le 22 novembre 2010, que ses enfants avaient �t� recueillis par un oncle maternel et qu'elle avait toujours maintenu avec eux une relation �troite, en d�pit de la distance g�ographique, notamment en se rendant au Vietnam � plusieurs reprises.
Par courrier du 6 mai 2011, le Service de la population du canton de Vaud a �mis un pr�avis favorable quant � l'octroi des autorisations de s�jour sollicit�es, en pr�cisant que cette d�cision demeurait soumise � l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations.
�Invit�e par l'Office f�d�ral des migrations � s'exprimer avant qu'une d�cision soit rendue, A.________ a notamment produit une d�cision du Tribunal populaire de la Province de B� Ria-Vung T�u du 13 mai 2011 selon laquelle elle disposait dor�navant du droit de garde sur ses deux a�n�s.
�Le 30 septembre 2011, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� un refus d'autorisation d'entr�e et d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur de B.________ et de C.________. Il a consid�r� que le cercle familial et social des enfants se trouvait au Vietnam et que l'on pouvait attendre d'eux, compte tenu de leur �ge, qu'ils vivent aupr�s de leur p�re ou de leur oncle maternel.
Saisi d'un recours interjet� le 3 novembre 2011 � l'encontre de la d�cision pr�cit�e de l'Office f�d�ral des migrations du 30 septembre 2011, le Tribunal administratif f�d�ral l'a rejet�, par arr�t du 20 septembre 2013. Il a retenu que A.________ et ses enfants ne pouvaient pas se pr�valoir de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), examin� en relation avec les art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) et 8 CEDH. Il a soulign�, en particulier, que les enfants dis-posaient d'attaches socio-culturelles importantes dans leur pays d'origine, qu'un d�placement de leur centre de vie en Suisse constituerait un d�racinement susceptible d'entra�ner de grandes difficult�s d'int�gration et que la solution consistant � ce que les enfants continuent � vivre aupr�s de leur oncle maternel r�pondait mieux � leur int�r�t sup�rieur.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et ses enfants a�n�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 20 septembre 2013 en ce sens que B.________ et C.________ soient mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Ils invoquent une violation des art. 8 CEDH et 47 al. 4 LEtr, en lien avec l'art. 3 CDE.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
�Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de dix-huit ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. En l'occurrence, la m�re des enfants est titulaire d'une autorisation d'�tablissement et ses enfants �taient mineurs au moment d�terminant o� les requ�tes de regroupement familial les concernant, soit le 6 ao�t 2010, ont �t� d�pos�es (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.2 p. 500). La voie du recours en mati�re de droit public est par cons�quent ouverte sous cet angle, le point de savoir si les recourants peuvent obtenir un titre de s�jour sur la base de cette disposition relevant du fond et non de la recevabilit�.
1.2.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
2.1.�La loi sur les �trangers a introduit des d�lais pour requ�rir le regroupement familial. Selon l'art. 47 al. 1 LEtr, il doit �tre demand� dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de douze ans, le regroupement familial doit intervenir dans un d�lai de douze mois. Ces d�lais commencent � courir, pour les membres de la famille d'�trangers, lors de l'octroi de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement ou lors de l'�tablissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr). Au titre des dispositions transitoires, l'art. 126 al. 3 LEtr pr�voit que les d�lais fix�s � l'art. 47 al. 1 LEtr commencent � courir � l'entr�e en vigueur de la loi, soit le 1er janvier 2008, dans la mesure o� l'entr�e en Suisse ou l'�tablissement du lien familial sont ant�rieurs � cette date. Pass� ce d�lai, le regroupement familial diff�r� n'est autoris� que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr). En outre, les droits au regroupement familial pr�vus � l'art. 43 LEtr s'�teignent lorsqu'ils sont invoqu�s abusivement, notamment pour �luder les dispositions de la loi sur les �trangers ou ses dispositions d'ex�cution (art. 51 al. 2 LEtr) ou s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr.
2.2.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le d�lai de douze mois pr�vu par l'art. 47 al. 1 LEtr qui, en vertu de la disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr, a commenc� � courir le 1er janvier 2008, �tait �chu lors de la demande de regroupement familial du 6 ao�t 2010. Le regroupement sollicit� ne peut donc �tre autoris� que pour des raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Pour le surplus, le dossier ne contient aucun �l�ment permettant de retenir l'existence d'une cause de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. En outre, l'autorit� pr�c�dente a retenu que la demande de regroupement familial n'avait pas �t� form�e abusivement, en ce sens qu'il serait permis de douter de la volont� r�elle de A.________ et de ses enfants de reconstituer une unit� familiale (cf. arr�t entrepris, consid. 6.2.1 p. 12). C'est donc en contradiction avec cette affirmation que le Tribunal administratif f�d�ral laisse entendre, au consid. 6.3.6 de l'arr�t attaqu�, que la demande de regroupement familial pourrait avoir pour but de permettre aux enfants de trouver en Suisse de meilleures conditions socio-professionnelles et non pas uniquement d'�tre r�unis avec leur m�re.
3.1.�Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent �tre invoqu�es, selon l'art. 75 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), lorsque le bien de l'enfant ne peut �tre garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livr�s � eux-m�mes dans leur pays d'origine (par exemple en cas de d�c�s ou de maladie de la personne qui en a la charge, ATF 126 II 329). C'est l'int�r�t de l'enfant et non les int�r�ts �conomiques (prise d'une activit� lucrative en Suisse) qui prime (Message concernant la loi sur les �trangers, FF 2002 3549). Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la LEtr au sujet des conditions applicables au regroupement familial partiel, le nouveau droit ne permet plus de justifier l'application des conditions restrictives pos�es en application de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE) en cas de regroupement familial partiel si celui-ci est demand� dans les d�lais de l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, ces conditions pourraient jouer un r�le en relation avec les " raisons familiales majeures " au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce cas, les principes d�velopp�s sous l'ancien droit.
�Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la LSEE, le regroupement familial partiel diff�r� est soumis � des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilit�s de la prise en charge �ducative � l'�tranger (ATF 130 II 1 consid. 2 p. 3; 124 II 361 consid. 3a p. 366). Lorsque le regroupement familial est demand� en raison de changements importants des circonstances � l'�tranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant � l'enfant de rester o� il vit; cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 p. 11; cf. aussi arr�ts 2A.737/2005 du 19 janvier 2007 et 2A.405/2006 du 18 d�cembre 2006). D'une mani�re g�n�rale, plus le jeune a v�cu longtemps � l'�tranger et se trouve � un �ge proche de la majorit�, plus les motifs propres � justifier le d�placement de son centre de vie doivent appara�tre s�rieux et solidement �tay�s. Le regroupement familial partiel suppose �galement de tenir compte de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1 CDE. Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial ult�rieur doivent �tre interpr�t�es d'une mani�re conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH).
�S'agissant de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant, le Tribunal f�d�ral a jug� que la Convention relative aux droits de l'enfant requerrait de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entra�nerait pas un d�racinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto � le couper de tout contact avec la famille r�sidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volont� de celui-ci, qu'il �tait tr�s d�licat de d�terminer l'int�r�t de l'enfant, mais que les autorit�s ne devaient pas perdre de vue qu'il appartenait en priorit� aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, en prenant en consid�ration l'int�r�t de celui-ci. En raison de l'�cart de niveau de vie par rapport au pays d'origine, il �tait certes possible que les parents d�cident de la venue de l'enfant en Suisse sur la base de consid�rations avant tout �conomiques. Pour autant, les autorit�s comp�tentes en mati�re de droit des �trangers ne sauraient, en ce qui concerne l'int�r�t de l'enfant, substituer leur appr�ciation � celle des parents, comme une autorit� tut�laire peut �tre amen�e � le faire. Leur pouvoir d'examen est bien plut�t limit� � cet �gard; elles ne doivent intervenir et refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87 s.).
3.2.�Dans le cas particulier, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu que le droit au regroupement familial sollicit� n'�tait pas invoqu� abusivement, que A.________ disposait dor�navant du droit de garde sur ses enfants a�n�s, que les relations qui l'unissaient � ceux-ci �taient effectives, malgr� l'�loignement, et que l'on ne pouvait pas retenir l'existence d'�l�ments r�v�lant la pr�sence d'un cas de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr (cf. consid. 6.2.1 de l'arr�t entrepris). L'autorit� pr�c�dente a cependant rejet� la demande de regroupement familial aux motifs qu'il n'�tait pas dans l'int�r�t des enfants de quitter le pays o� ils avaient toujours v�cu, qu'ils rencontreraient des difficult�s d'adaptation en Suisse, compte tenu notamment de leur �ge, et que le maintien de la garde confi�e � leur oncle maternel devait �tre privil�gi� � titre de solution alternative existant sur place.
3.3.�Ce raisonnement n'emporte pas conviction. Sans minimiser les difficult�s d'int�gration que les enfants pourraient conna�tre - au demeurant inh�rentes � tout regroupement familial - il faut relever que leur m�re, venue en Suisse � l'�ge de vingt-sept ans, a parfaitement su s'adapter au mode de vie helv�tique et qu'elle serait en mesure de favoriser l'int�gration de ses enfants. En outre, le fr�re cadet des int�ress�s, aujourd'hui �g� de quatorze ans, pourrait assur�ment apporter son concours. La situation pr�valant actuellement au Vietnam, au plan de la garde des enfants, n'a pas �t� choisie initialement, soit lors du d�part de leur m�re, mais � titre provisoire, en raison de la d�t�rioration des conditions de vie des enfants aupr�s de leur tante maternelle. Aucun �l�ment du dossier ne permet de penser que ce second choix, dict� par les circonstances, repr�senterait la solution id�ale pour les enfants. Au contraire, m�me le p�re de ceux-ci, en acceptant le transfert de l'autorit� parentale et la garde des enfants � A.________, a admis, � tout le moins implicitement, qu'il �tait dans l'int�r�t de ses enfants de rejoindre leur m�re, plut�t que de maintenir leur lieu de s�jour aupr�s de leur oncle maternel. Les enfants n'ont jamais v�cu aupr�s de leur p�re, qui ne s'en est pas occup� personnellement. Ils ont maintenant la possibilit� de rejoindre leur m�re, avec laquelle ils ont gard� des contacts �troits et qui a pris toutes les dispositions pour les accueillir dans de bonnes conditions. Un d�part pour la Suisse leur permettrait en outre de retrouver leur fr�re cadet, dont ils ont �t� s�par�s depuis une dizaine d'ann�es. La r�union de la fratrie est souhait�e par l'ensemble de la famille, soit les parents et les trois enfants. Il faut d�s lors admettre que la d�cision des parents correspond bien � l'int�r�t sup�rieur des enfants. A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente n'a pas �tabli, conform�ment aux exigences jurisprudentielles en la mati�re (cf. consid. 3.1 ci-dessus), que ce choix serait manifestement contraire � cet int�r�t. C'est donc � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a refus� le regroupement familial sollicit�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral des migrations pour qu'il approuve les autorisations d'entr�e et les autorisations de s�jour sollicit�es par les recourants.
�Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Succombant, l'Office f�d�ral des migrations versera aux recourants une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
�Le Tribunal f�d�ral ne fera pas usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 20 septembre 2013 est annul� et la cause est renvoy�e � l'Office f�d�ral des migrations pour qu'il approuve les autorisations d'entr�e et les autorisations de s�jour sollicit�es par les recourants.
L'Office f�d�ral des migrations versera aux recourants une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office f�d�ral des migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.