Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-06-2009-9C_648-2008&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-02-20 23:53:09+00:00
Document Index: 297170921

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'arrêt ']

9C_648/2008 30.06.2009
9C_648/2008
S.________, né en 1955, a travaillé en qualité de quincaillier puis de « fournituriste » dans l'horlogerie. En 1998, il a été victime d'un accident de canoë, qui a entraîné une rupture subtotale du ligament croisé antérieur du genou droit ainsi qu'une déchirure oblique de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque interne. La CNA a pris le cas en charge. Par décision du 24 septembre 2007, elle a alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %, ainsi qu'une rente d'invalidité de 51 % depuis le 1er août 2006.
S.________ a déféré cette décision au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à des mesures d'ordre professionnel.
Par jugement du 8 juillet 2008, la juridiction cantonale a porté le degré de l'invalidité à 44 % (résultant de la comparaison, en 1999, d'un revenu sans invalidité de 76'903 fr. avec un gain d'invalide de 42'883 fr.). Elle a dès lors admis partiellement le recours et reconnu le droit de l'assuré à un quart de rente d'invalidité à compter du 1er octobre 1999.
S.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de dépens, en concluant principalement au versement d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er octobre 1999, fondée sur un degré d'invalidité de 100 %, subsidiairement à des mesures d'ordre professionnel et un reclassement.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité (rente entière et mesures de réadaptation d'ordre professionnel).
3.1 En procédure fédérale, le recourant s'en prend derechef, à titre subsidiaire, au refus des mesures d'ordre professionnel qui lui a été signifié et se prévaut à cet égard d'une violation de l'art. 17 LAI. Il réfute la motivation du tribunal des assurances, alléguant qu'il avait toujours exprimé le souhait de se réinsérer rapidement dans le monde du travail et de se soumettre à des mesures professionnelles.
3.2 Les objections du recourant ne permettent pourtant pas d'admettre que l'administration de l'AI et les premiers juges auraient mal appliqué le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente dans son cas (cf. art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA et art. 7 LPGA; ATF 108 V 212 s., 99 V 48). En effet, dès lors qu'il se prétend toujours entièrement invalide (le recourant revendique expressément un degré d'invalidité de 100 % à compter du mois d'avril 1999 en raison de son état de santé physique et psychique), le recourant confirme l'opinion de l'instance précédente et de l'intimé selon lesquels le succès d'éventuelles mesures d'ordre professionnel paraissait compromis. On ajoutera que ce constat de fait du tribunal cantonal repose sur un avis du docteur G.________ (rapport du 7 octobre 2005), lequel se déclarait pessimiste quant aux possibilités de reconversion professionnelle.
Il s'ensuit que l'intimé a refusé à juste titre de prendre en charge les mesures en cause, en raison de leur échec prévisible.
4.1 Le recourant soutient par ailleurs qu'il souffre de problèmes de santé, aussi bien d'ordre ostéo-articulaire (genou droit et arthrose cervicale) que psychiatrique, dont les incidences sur sa capacité de travail n'auraient pas été appréciées à leur juste valeur. A son avis, les avis médicaux recueillis ne permettent pas d'établir de façon convaincante qu'il aurait conservé une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, en raison de ses affections somatiques. Pour le volet psychiatrique, il s'en prend au rapport d'expertise psychiatrique du docteur C.________, alléguant qu'il présenterait diverses contradictions, ce qui justifierait la mise en oeuvre de plus amples investigations.
4.2 Dans l'état de fait de son jugement, le tribunal cantonal a exposé chronologiquement plusieurs rapports médicaux (docteurs T.________, D.________, R.________, M.________, C.________ et G.________), dont il a résumé les éléments essentiels (diagnostics, capacité de travail). Cependant, à partir de là, le tribunal cantonal n'a tiré aucune conclusion de ces avis médicaux, omettant d'indiquer les faits pertinents qu'il prenait en considération. A la lecture du jugement attaqué, on ne connaît donc pas la position du tribunal cantonal quant à la valeur probante des divers avis médicaux énoncés, de même qu'on ignore ceux qui doivent être pris en considération pour apprécier l'étendue de la capacité de travail qui reste exigible de la part du recourant, ni en définitive quels faits pertinents la juridiction a retenus.
En l'état, le Tribunal fédéral ne saurait compléter d'office les constatations de l'autorité précédente qui portent sur la capacité résiduelle de travail du recourant dans un emploi adapté, en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF, d'autant que cette question de fait est précisément contestée et que les appréciations respectives de la CNA et de l'AI paraissent avoir divergé sensiblement, la CNA ayant tenu compte d'une baisse de rendement de 15 %. La cause sera dès lors renvoyée au tribunal cantonal afin qu'il constate les faits qui doivent être retenus et dûment appréciés selon les règles relatives à la libre appréciation des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352), puis statue à nouveau.
4.3 Comme l'étendue de la capacité de travail exigible est douteuse, la question de l'évaluation de l'invalidité ne peut être abordée. A ce stade, il est ainsi superflu d'examiner d'autres griefs soulevés dans le recours, tels que l'incidence de la décision de la CNA du 24 septembre 2007 dans le présent litige, ou le coefficient de réduction qui devrait être appliqué au revenu d'invalide lorsque ce dernier a été établi sur la base de statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires.
Vu l'issue du litige et la violation qualifiée dans l'application des règles de droit, les frais judiciaires et les dépens sont mis à charge de la République et canton de Genève (art. 66 al. 3 et 68 al. 4 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 et les références; SEILER/VON WERDT/GÜNGERICH, Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007, no 43 ad art. 66).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 8 juillet 2008 est annulé, la cause lui étant renvoyée afin qu'il procède conformément aux considérants.
La République et canton de Genève versera au recourant la somme de 2'800 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, à l'Office fédéral des assurances sociales, à la République et canton de Genève et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.