Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/07/13.html
Timestamp: 2020-07-15 18:16:27+00:00
Document Index: 43039335

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 235", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 47"]

M.B. Index des textes publies le 13 juillet 2007
M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2007
type loi prom. 26/04/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007009525 source service public federal justice Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines type loi prom. 10/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007009652 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financ type loi prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption d'associations d'assurances mutuelles type loi prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 10/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007009651 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entr type loi prom. 21/04/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007009524 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental type loi prom. 10/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007009654 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financ type loi prom. 01/03/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007022977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type loi prom. 19/03/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007022978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les
type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 03/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000641 source service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000537 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 2006 portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000510 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007003355 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièc type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007000655 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Joly, Frédérick, à dater du 9 juin 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007000654 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, M. Dengis, François, est démis d'office de ses fonctions d'attaché à dater du 15 juin 2007. type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000652 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000651 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007000656 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 juin 2007, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Segers, marco, à dater du 1 er juillet 2007. type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 04/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000665 source agence federale de controle nucleaire Désignation du président du Jury médical en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamment type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et s type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000455 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont ex type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000460 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'us type arrêté royal prom. 31/05/1994 pub. 13/07/2007 numac 2007000462 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007003350 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et de type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000450 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000444 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres IV et V de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l' type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000445 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les ai type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000449 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 octobre 2006 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans abri consenti type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000446 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000451 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 198 type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000447 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usag type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000457 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en c type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-ch
type arrêté ministériel prom. 18/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000653 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des g type arrêté ministériel prom. 29/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023129 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté "Bruxell
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007202293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison, SC" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007202251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007202294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Les Habitations sociales de Binche et Environs, SC", à
type avis prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007000637 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Lors de la séance publique du 28 juin 2007 de la Chambre des Représentants, l'élection de la Chambre des Représentants a ét Lor
type document prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui produit ses effets le 1 e
type erratum prom. 23/03/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Errata type erratum prom. 29/01/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata type erratum prom. 26/04/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Valère VANGEEL, est nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller à partir du 1 er février 2007 avec prise de rang au 1 er novembr Conformément aux
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007021089 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 9 octobr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Tournai : 1, à partir du 1 er janvier 2008; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 , à partir du 1 er févr(...) - greffier adjoint au type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007029114 source ministere de la communaute francaise Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification e
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009673 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 juin 2007, M. Adolphy, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009672 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désignée au mandat de magistrat type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009671 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 juillet 2007, Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix
type nominations prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 juin 2007, M. Bernard Brich, attaché stagiaire, est nommé en qualité d'agent(...)
type document prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 22 juin 2007, Syntra West campus Kortrijk Doorniksesteenweg 220, 8500 Kortrijk, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'ar
type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202235 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063168 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202239 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095561 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202236 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083246 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202234 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095556 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095560 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202240 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095590 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202237 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095587 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067832 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202244 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 089794 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 089791 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202238 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067803 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 089789 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu
type document prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009675 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007. type document prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007009674 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 mai 2007, a désigné Mme Hauzeur, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2007.
type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007202356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Seniors Service Delivery Managers E-Gov (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG07844) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Il e
type document prom. -- pub. 13/07/2007 numac 2007003363 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A3 de 6 emplois auxquels est attaché le titre de directeur à l'Administration générale de la trésorerie I. Objet Par application de l'article 47 de l'arrêté royal
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