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Timestamp: 2016-10-26 21:22:39+00:00
Document Index: 66522276

Matched Legal Cases: ['art. 237', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 237', 'art. 117', 'art. 125', 'art. 237', 'art. 117', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 237', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 11', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 664', 'art. 163', 'art. 2', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 237', 'art. 11', 'art. 664', 'art. 163']

134 IV 25527. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause L. contre Minist�re public du canton du Valais et consorts (recours en mati�re p�nale)
Entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP); commission par omission ensuite de la cr�ation d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP); n�gligence (art. 12 al. 3 CP); notion de circulation publique; causalit� en cas d'omission. El�ments constitutifs du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence (consid. 4.1). Lorsque la pratique d'une certaine activit� est r�gie par des prescriptions de s�curit� l�gales, administratives ou associatives, le principe g�n�ral obligeant celui qui a cr�� un risque � agir pour en pr�venir la r�alisation continue de s'appliquer. D�s lors, m�me si les lois r�gissant son activit� ne l'obligent pas � agir, le fonctionnaire qui a cr�� un risque doit prendre les mesures n�cessaires au regard des circonstances pour pr�venir les dommages pr�visibles (consid. 4.2.1 et 4.2.2). Celui qui reste passif apr�s avoir cr�� un risque, au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP, commet par l� m�me une n�gligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, si son inaction r�sulte, non d'une acceptation des cons�quences pr�visibles de l'acte pr�alable, mais d'une inattention ou d'un manque d'effort bl�mable (consid. 4.2.3). Les voies d'eau publiques au sens de la LNI sont des voies de circulation publique au sens de l'art. 237 CP (consid. 4.3.1). Lien de causalit� entre une omission et la mise en danger de personnes qui participent � la circulation publique (consid. 4.4). Faits � partir de page 257
Ing�nieur de formation, L. travaille au D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement du canton du Valais en qualit� de chef de section des routes cantonales et cours d'eau du Bas-Valais. Dans l'exercice de cette fonction, il a fait r�aliser de 1996 � 1998 des travaux de renforcement du Pont de Dor�naz, qui ont n�cessit� l'implantation dans le Rh�ne, entre la berge et la pile droite de l'ouvrage, un peu en aval, d'une palplanche m�tallique destin�e � supporter provisoirement les appareils de mesures de l'Usine �lectrique de Lavey. Cet obstacle artificiel n'a pas fait l'objet d'une signalisation, ni de mesures de protection.
Au printemps 1999, des ouvriers sp�cialis�s de l'Usine �lectrique de Lavey, qui s'�tait engag�e � enlever elle-m�me l'obstacle une fois les travaux achev�s, ont essay� de couper la palplanche � ras, au fond du fleuve. Ils ont d� y renoncer � cause du courant. L. a alors jug� pr�f�rable de laisser les choses en l'�tat jusqu'� ce qu'une solution propre et d�finitive soit trouv�e. Au printemps 2001, l'usine �lectrique a mandat� un plongeur professionnel et propos� de sectionner la palplanche en utilisant une charge explosive. Ce mode op�ratoire a �t� refus�, vu la trop grande proximit� d'un gazoduc et des fondations du pont. L. a fait extraire la palplanche au moyen d'un vibrofonceur le 1er f�vrier 2002.
Le 6 juillet 2001, une excursion en radeau du Pont de Branson au Pont de Dor�naz �tait organis�e pour des adolescents qui participaient � un camp de vacances international � M. Vers 17h30, un groupe de jeunes gens et de jeunes filles r�partis sur deux radeaux, conduits par les responsables d'une soci�t� organisatrice d'activit�s sportives, est parti du Pont de Branson alors que le vent s'�tait mis � souffler en rafales avec des pointes � 90 km/h et que le d�bit du Rh�ne avait forci, avec un courant de 6,3 km/h environ. Arriv� � quelque 800 m du Pont de Dor�naz, le conducteur du premier radeau s'est aper�u que son embarcation �tait trop � droite. Il a demand� aux adolescents de pagayer pour la ramener au milieu du fleuve. Les int�ress�s n'y sont pas parvenus. Le radeau s'est dirig� vers le pilier droit du pont, qui a pu �tre �vit� de justesse par la droite. A cause des remous et des courants provoqu�s par le pilier, le radeau a acc�l�r�. Il a alors heurt� violemment la palplanche. Sous la pouss�e du courant, il s'est comme enroul� autour d'elle. BGE 134 IV 255 S. 258
Lors du choc, les occupants du radeau ont �t� projet�s � l'eau. La plupart d'entre eux a pu regagner la rive � la nage. Mais deux jeunes filles, I. et A.A., ont �t� prises dans les cordes d'assemblage du radeau et sont rest�es coinc�es sous l'eau. La premi�re n'a pu �tre secourue qu'apr�s quelques minutes, inconsciente et dans un �tat tr�s grave. Elle souffre encore aujourd'hui de s�quelles neurologiques. La seconde est d�c�d�e.
Statuant le 12 octobre 2005, le Juge des districts de Martigny et St-Maurice a reconnu L. coupable d'homicide par n�gligence (art. 117 CP), de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP) et d'entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP), pour n'avoir pas fait enlever la palplanche une fois les travaux termin�s et avoir ainsi involontairement caus� la mort de A.A., inflig� des l�sions corporelles graves � I. et mis en danger la vie des autres occupants du radeau accident�. Il l'a condamn� � trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement de d�pens aux parties civiles.
Sur appel de L., qui demandait � �tre acquitt�, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais a, par jugement du 20 mars 2007, confirm� la d�claration de culpabilit�. La peine a �t� r�duite � 45 jours-amende de 250 fr. chacun, avec sursis pendant deux ans.
L. recourt au Tribunal f�d�ral contre ce dernier jugement, pour fausse application des art. 117, 125 al. 2 et 237 ch. 2 CP. Il conclut derechef � son acquittement.
Il assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
4. Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'entrave � la circulation publique par n�gligence, au sens de l'art. 237 ch. 2 CP.
4.1 Aux termes de l'art. 237 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura emp�ch�, troubl� ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par l� sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. L'art. 237 ch. 2 CP pr�voit qu'encourt �galement cette peine celui qui agit par n�gligence. BGE 134 IV 255 S. 259
Cette disposition tend � prot�ger la vie et l'int�grit� corporelle des personnes qui prennent part � la circulation publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371). Par circulation publique, elle vise le d�placement de personnes ou de biens par n'importe quel moyen, notamment sur n'importe quel type d'embarcation (cf. MATTHIAS SCHWAIBOLD, Commentaire b�lois, vol. II, 2e �d., B�le 2007, n. 12 ad art. 237 CP p. 1475), en tout lieu (surface ou espace) accessible pour cet usage � un cercle ind�termin� de personnes, m�me si les possibilit�s d'utilisation de ce lieu sont restreintes de par sa nature ou son but (ATF 105 IV 41; ATF 102 IV 26 consid. a; ATF 101 IV 173). Le comportement punissable consiste � emp�cher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. Est ainsi vis�e toute action humaine qui met en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des participants � la circulation publique, de sorte que le comportement punissable est d�termin� par ses effets, non par une mani�re caract�ristique de se comporter (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 13 ad art. 237 CP p. 119). D'apr�s la jurisprudence, il suffit que l'acte ait mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'une seule personne; il n'est pas n�cessaire que la mise en danger ait un caract�re collectif (ATF 105 IV 41 consid. 3; ATF 100 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op. cit., n. 17-18 ad art. 237 CP p. 119). En revanche, la mise en danger doit �tre concr�te, c'est-�-dire qu'une l�sion doit avoir �t� s�rieusement vraisemblable.
Ainsi, le d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est r�alis� lorsque trois �l�ments constitutifs sont r�unis: une n�gligence commise par l'auteur, la mise en danger concr�te de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'une personne qui participe � la circulation publique et un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre la n�gligence et la mise en danger.
4.2 La cour cantonale a consid�r� que le recourant a commis l'infraction, non pas en faisant installer la palplanche, mais en omettant de faire enlever cet obstacle, au m�pris d'une obligation juridique de le supprimer, une fois termin�s les travaux de renforcement du Pont de Dor�naz.
4.2.1 Une infraction de r�sultat, qui suppose en g�n�ral une action, peut aussi �tre commise par omission si l'auteur est rest� passif au m�pris d'une obligation juridique qui lui commandait imp�rieusement d'agir pour �viter le r�sultat (cf. art. 11 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait d�coul� d'une position de garant, c'est-�-dire que l'auteur se soit trouv� dans une situation qui l'obligeait � ce point � prot�ger un bien d�termin� contre des BGE 134 IV 255 S. 260dangers ind�termin�s (devoir de protection), ou � emp�cher la r�alisation de risques connus auxquels des biens ind�termin�s �taient expos�s (devoir de surveillance), que son omission peut �tre assimil�e au fait de provoquer le r�sultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.; ATF 113 IV 68 consid. 5b p. 73; GRAVEN/STR�ULI, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995, p. 79 s.).
Le recourant conteste avoir occup� une position de garant. Il se r�f�re en particulier � l'art. 4 al. 1 let. e de la loi valaisanne du 2 juillet 1982 d'application de la loi f�d�rale sur la navigation int�rieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le L�man (RS/VS 747.2), qui prescrit aux services int�ress�s du D�partement des travaux publics de faire enlever les entraves � la navigation sur requ�te du D�partement de la police. Il taxe la cour cantonale d'arbitraire pour avoir consid�r� que cette disposition l�gale l'obligeait � faire enlever la palplanche, alors qu'il n'en avait jamais �t� requis par le D�partement de la police.
4.2.2 Conform�ment � un principe g�n�ral de l'ordre juridique, celui qui a cr��, entretenu ou accru un �tat de choses susceptible de mettre autrui en danger est tenu de prendre toutes les mesures command�es par les circonstances pour �viter la survenance d'un dommage ou, le cas �ch�ant, l'aggravation de l'atteinte d�j� caus�e (ATF 101 IV 28 consid. 2b p. 30/31 et les r�f�rences; cf. parmi d'autres: STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3e �d., � 14 n. 18 p. 427 s.; MOREILLON, L'infraction par omission, Gen�ve 1993, n. 461 p. 252; GRAVEN/STR�ULI, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995, p. 83). Sont exig�es les mesures propres � pr�venir les cons�quences pr�visibles de l'abstention, soit les effets que l'on peut attribuer � l'acte pr�alable en appliquant la th�orie de la causalit� ad�quate (GRAVEN/STR�ULI, op. cit., p. 83; STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 14 n. 19 p. 428). Lorsque la pratique d'une certaine activit� est r�gie par des prescriptions de s�curit� l�gales ou administratives, ou que des associations sp�cialis�es ont �dict� des r�gles de s�curit� dont la pertinence est g�n�ralement reconnue par les praticiens, le principe g�n�ral n'en continue pas moins de s'appliquer. D�s lors, m�me celui qui a cr�� le risque en accomplissant un acte en soi licite et qui s'est conform�, pour ce faire, aux prescriptions de s�curit� l�gales, administratives ou associatives �dict�es en la mati�re doit prendre les mesures n�cessaires au regard des circonstances pour pr�venir les dommages pr�visibles que son acte pourrait causer; il ne saurait exciper des lacunes des prescriptions de s�curit� l�gales, BGE 134 IV 255 S. 261administratives ou associatives applicables (MOREILLON, op. cit., n. 471 p. 257; ATF 106 IV 80 consid. 4a et b p. 81 s.).
N'ont pas l'obligation de prendre les pr�cautions vis�es par le principe ceux dont l'acte pr�alable n'a pas cr�� ou accru de risque, ceux dont l'acte n'a pas d�pass� la limite du risque admissible, ainsi que ceux qui b�n�ficient d'un fait justificatif couvrant la l�sion potentielle elle-m�me - par exemple celui qui blesse et met en danger de mort un agresseur qui en veut � sa vie (cf. STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 14 n. 19-22 p. 428 ss; pour une pr�sentation d�taill�e de la question en relation avec le droit allemand: ROXIN, Ingerenz und objektive Zurechnung, in Festschrift f�r Stefan Trechsel, Zurich 2002, p. 551-567).
En revanche, l'�tat de n�cessit� ne justifiant la mise en danger ou la l�sion d'un bien juridique que dans la mesure o� il est impossible de sauvegarder autrement un bien sup�rieur, celui qui a cr�� le risque en accomplissant un acte justifi� par sa n�cessit� est tenu de prendre toutes les pr�cautions auxquelles il n'est pas n�cessaire de renoncer pour sauver le bien sup�rieur. S'il a �t� momentan�ment n�cessaire de renoncer � certaines mesures de s�curit�, celles-ci doivent �tre prises d�s que possible (cf., en droit allemand, ROXIN, op. cit., n. 6 et 7 p. 565 ss). Celui qui n'agit pas dans une telle situation encourt le m�me reproche que s'il l�sait ou mettait en danger par action le bien qu'il a le devoir de prot�ger.
Dans le cas pr�sent, la cour cantonale a constat� que la navigation � droite du pilier droit du Pont de Dor�naz est, de fait, possible en p�riode de hautes eaux. Selon l'exp�rience g�n�rale de la vie et le cours ordinaire des choses, l'implantation d'une palplanche dans les eaux accessibles d'un fleuve est de nature � provoquer une collision avec une embarcation que le courant pourrait entra�ner vers cet obstacle. Partant, le recourant a, en faisant installer la palplanche, cr�� un danger reconnaissable pour la vie et l'int�grit� corporelle des personnes naviguant sur le Rh�ne. M�me si l'installation de cet objet �tait n�cessaire � la r�alisation des travaux - et, par l�-m�me, justifi�e - le recourant devait prendre des mesures positives pour que le risque d'accident qu'il avait ainsi cr�� ne se r�alise pas - soit, en particulier, faire retirer l'objet dangereux une fois les travaux termin�s. Il s'ensuit que, m�me en l'absence d'une requ�te du D�partement de la police, le recourant �tait tenu depuis la fin des travaux en 1998, en qualit� de garant, de faire enlever la palplanche. Il r�pond de sa passivit� comme s'il avait fait poser cet obstacle dans le Rh�ne sans justification. BGE 134 IV 255 S. 262
4.2.3 La n�gligence est l'impr�voyance coupable commise par celui qui, ne se rendant pas compte des cons�quences de son acte, agit sans user des pr�cautions command�es par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Ainsi, deux conditions doivent �tre remplies pour qu'il y ait n�gligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les r�gles de la prudence, c'est-�-dire le devoir g�n�ral de diligence institu� par la loi p�nale, qui interdit tout comportement quelconque mettant en danger les biens d'autrui p�nalement prot�g�s contre les atteintes involontaires (cf. STRATENWERTH, op. cit., Allgemeiner Teil I, � 16 n. 16 p. 456). Un comportement d�passant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il appara�t qu'au moment des faits, son auteur aurait d�, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 121 IV 10 consid. 3 p. 14). Pour d�terminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable dans la m�me situation et avec les m�mes aptitudes que l'auteur aurait pu pr�voir, dans les grandes lignes, le d�roulement des �v�nements - question qui s'examine suivant la th�orie de la causalit� ad�quate si l'auteur n'est pas un expert dont on pouvait attendre plus - et, le cas �ch�ant, quelles mesures elle pouvait prendre pour �viter la survenance du r�sultat dommageable (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17). Lorsque des prescriptions l�gales ou administratives ont �t� �dict�es dans un but de pr�vention des accidents, ou lorsque des r�gles analogues �manant d'associations sp�cialis�es sont g�n�ralement reconnues, leur violation fait pr�sumer la violation du devoir g�n�ral de prudence (GRAVEN/STR�ULI, op. cit., p. 222 s.). En second lieu, pour qu'il y ait n�gligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-�-dire que l'on puisse reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort bl�mable (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19/20, ATF 122 IV 145 consid. 2b/aa p. 148).
Le principe g�n�ral de l'ordre juridique qui prescrit � l'auteur d'un acte dangereux (cr�ateur d'un risque) de pr�venir activement la survenance du dommage pr�visible est l'une des implications du devoir g�n�ral de diligence qui commande de se comporter de mani�re � ne pas mettre en danger les biens d'autrui, devoir qui se trouve � la base des r�gles de la prudence. D�s lors, celui qui reste passif apr�s avoir cr�� un risque au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP viole par l� m�me les devoirs de la prudence. Il commet par cons�quent une n�gligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, si son inaction r�sulte, non d'une BGE 134 IV 255 S. 263acceptation des cons�quences pr�visibles de l'acte pr�alable, mais d'une inattention ou d'un manque d'effort bl�mable.
En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas constat� - et le recourant ne pr�tend du reste pas - que l'utilisation d'un vibrofonceur aurait pos� des difficult�s techniques telles qu'elle n'aurait pas pu �tre raisonnablement exig�e avant le 6 juillet 2001, ni que le co�t de l'op�ration (6'000 fr.) aurait d�pass� les comp�tences budg�taires du recourant. Par ailleurs, le recourant pouvait se rendre compte qu'un jour, des embarcations pourraient naviguer � proximit� de la palplanche et �tre mises en danger par celle-ci. Il suit de l� que l'inaction du recourant avant le 6 juillet 2001 est non seulement contraire � un devoir d'agir pour pr�venir la r�alisation de risques, mais encore qu'elle est fautive. Partant, elle constitue une n�gligence au sens de l'art. 12 al. 3 CP.
Le premier �l�ment du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est donc r�alis�.
4.3 Le recourant conteste que le maintien de la palplanche dans le Rh�ne apr�s la fin des travaux ait mis en danger la circulation publique au sens de l'art. 237 CP.
4.3.1 En premier lieu, il fait valoir que, tant au moment o� la palplanche a �t� install�e qu'� celui de l'accident, le Rh�ne n'�tait pas assez fr�quent� � la hauteur du Pont de Dor�naz pour constituer une voie de circulation publique.
Cet argument tombe � faux. Est une voie ou un lieu de circulation publique au sens de l'art. 237 CP toute surface ou espace que son ayant droit ou la loi ouvre pour cet usage � un cercle ind�termin� de personnes (cf. supra consid. 4.1; ATF 105 IV 41; ATF 102 IV 26 consid. a; ATF 101 IV 173). El�ment du domaine public naturel (art. 664 al. 2 et 3 CC et art. 163 al. 1 de la loi valaisanne du 24 mars 1998 d'application du code civil suisse [LACCS; RS/VS 211.1]), le Rh�ne constitue - comme toute voie d'eau affect�e � l'usage commun (cf. ANDREAS FL�CKIGER, Gemeingebrauch an oberirdischen �ffentlichen Gew�ssern, insbesondere die Schifffahrt auf Schweizer Gew�ssern, th�se B�le 1986, p. 48) - une voie d'eau publique au sens de la loi f�d�rale du 3 octobre 1975 sur la navigation int�rieure (LNI; RS 747.201). En vertu des art. 2 al. 1 et 3 al. 2 LNI, la navigation sur les voies d'eau publiques est libre, sous r�serve des interdictions et restrictions que les cantons peuvent �dicter dans l'int�r�t public ou pour la protection de droits importants. La cour cantonale a constat� que la l�gislation valaisanne n'interdisait pas la navigation non motoris�e sur le Rh�ne entre le Pont de Branson et celui de Dor�naz. Cette portion du fleuve BGE 134 IV 255 S. 264est d�s lors ouverte � tout un chacun pour la navigation non motoris�e. Aussi constitue-t-elle, pour ce mode de d�placement, une voie de circulation publique au sens de l'art. 237 CP, ind�pendamment de sa fr�quentation (cf. ATF 88 IV 1, implicitement).
4.3.2 Ensuite, le recourant soutient que, si elle a bien mis en danger l'int�grit� corporelle et la vie des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001, la palplanche n'aurait en revanche jamais cr�� de danger g�n�ral pour la circulation. Se fondant sur l'avis de DIETER VON RECHENBERG (Die allgemeine Gef�hrlichkeit als Vorraussetzung f�r die Anwendung von Art. 237 Ziff. 2 StGB, in RSJ 47/1951 p. 108 ss), il en conclut que l'art. 237 CP ne pourrait lui �tre appliqu�.
Outre que la jurisprudence n'exige pas, pour retenir le d�lit d'entrave � la circulation publique au sens de l'art. 237 CP, que l'acte reproch� � l'auteur ait mis en danger un nombre ind�termin� de personnes - la mise en danger concr�te de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'une seule personne �tant suffisante (cf. supra, consid. 4.1; ATF 105 IV 41 consid. 3; ATF 100 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op. cit., n. 17-18 ad art. 237 CP p. 119; STRATENWERTH, op. cit., Besonderer Teil II, � 32 n. 9 p. 76 s.) - l'opinion contraire de VON RECHENBERG - selon laquelle l'entrave doit non seulement avoir mis en danger concr�tement une personne mais encore avoir cr�� la possibilit� d'un danger (mise en danger abstraite) pour un nombre ind�termin� de personnes participant � la circulation(op. cit., p. 109 i.f.) - n'est d'aucune utilit� au recourant. En effet, l'implantation puis le maintien durable de la palplanche dans une zone accessible en p�riode de hautes eaux �taient propres � mettre en difficult� toute embarcation que le courant pourrait entra�ner vers cet obstacle et, partant, � mettre en danger toute personne naviguant sur le Rh�ne. La palplanche n'a d�s lors pas seulement mis concr�tement en danger la vie de tous les occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001; elle a encore cr�� un risque pour l'int�grit� corporelle et la vie d'un nombre ind�termin� de personnes participant � la circulation publique. C'est du reste pour cette raison que le recourant avait l'obligation de la faire enlever. M�me au regard de l'interpr�tation du texte l�gal d�fendue par VON RECHENBERG, le danger constitu� par la palplanche entre d�s lors bien dans les pr�visions de l'art. 237 CP.
Le deuxi�me �l�ment du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence est ainsi �galement r�alis�.
4.4 4.4.1 Dans le cas d'un d�lit d'omission improprement dit, la question de la causalit� ne se pr�sente pas de la m�me mani�re que si BGE 134 IV 255 S. 265l'infraction de r�sultat �tait r�alis�e par commission; il faut proc�der par hypoth�se et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �vit� la survenance du r�sultat qui s'est produit; pour l'analyse des cons�quences de l'acte suppos�, il faut appliquer les concepts g�n�raux de la causalit� naturelle et de la causalit� ad�quate (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133).
En l'esp�ce, si le recourant avait fait enlever la palplanche avant le 6 juillet 2001, rien n'aurait emp�ch� le conducteur du radeau, apr�s avoir pass� le pilier droit du Pont de Dor�naz, de regagner le milieu du fleuve ou, alors, de s'arr�ter sur la berge droite - avec des risques de dommages corporels aux jambes moins graves que ceux que les occupants ont effectivement courus en �tant pr�cipit�s � l'eau par le choc - ou encore, en dernier recours, de demander aux occupants de sauter � l'eau - ce qui aurait permis un minimum de pr�paration avant cette manoeuvre et, partant, d'en r�duire quelque peu les risques. En s'abstenant de faire enlever la palplanche avant cette date, le recourant a donc aggrav� sensiblement la mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001. Sa n�gligence doit ainsi �tre tenue pour l'une des causes naturelles des dangers courus par ceux-ci.
4.4.2 Le recourant soutient que, si on lui imputait � faute d'avoir tard� � faire enlever la palplanche, le lien de causalit� ad�quate existant entre son comportement et la mise en danger des occupants du radeau accident� serait alors interrompu par les fautes pr�pond�rantes commises par les organisateurs de l'excursion.
Un acte qui est l'une des causes naturelles d'un r�sultat dommageable en est aussi une cause ad�quate s'il �tait propre, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit l� d'une question de droit que la cour de c�ans revoit librement (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23; ATF 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.). Il y a rupture de ce lien de causalit� ad�quate, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'esp�ce constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette impr�visibilit� de l'acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le lien de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus BGE 134 IV 255 S. 266probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148 et les arr�ts cit�s).
Le maintien d'une palplanche dans des eaux navigables est de nature � provoquer un accident. La n�gligence du recourant est d�s lors bien l'une des causes ad�quates de la mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle des occupants du radeau accident� le 6 juillet 2001. En outre, il n'est pas rare que les usagers du domaine public naturel, sur les eaux navigables comme en montagne, �valuent mal les risques li�s � la m�t�o. Il n'est pas rare non plus que ceux qui conduisent des embarcations en eaux vives en perdent la ma�trise. D�s lors, quelle qu'en soit la gravit�, les n�gligences commises par les deux organisateurs, en n'annulant pas l'excursion, et par le conducteur du radeau accident�, en n'anticipant pas assez son d�placement vers le milieu du fleuve, n'�taient de toute fa�on pas extraordinaires au point de sortir du cadre des �v�nements auxquels le recourant devait s'attendre. La premi�re condition cumulative de l'interruption du lien de causalit� ad�quate n'est ainsi pas remplie. Aussi les �l�ments constitutifs du d�lit d'entrave � la circulation publique par n�gligence (art. 237 ch. 2 CP) sont-ils tous r�unis.
105 IV 41,
102 IV 26,
101 IV 173,
100 IV 54 suite... ,
106 IV 370,
101 IV 28,
88 IV 1,
art. 237 ch. 2 CP,
art. 12 al. 3 CP,
art. 11 al. 2 let suite... ,
art. 237 ch. 1 al. 1 CP,
art. 11 al. 2 et 3 CP,
art. 664 al. 2 et 3 CC,
art. 163 al. 1 de la loi valaisanne du 24 mars 1998 d'application du code civil suisse [LACCS; RS/VS 211.1]