Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/08/27.html
Timestamp: 2019-07-22 21:01:09+00:00
Document Index: 69076132

Matched Legal Cases: ["l'article 12", '§ 3', "l'article 5", '§ 4', 'arrêt ', "l'article 56", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 27 aout 1998
M.B. Index des textes publiés le 27 août 1998
type arrêté royal prom. 22/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998009632 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la session 1999-2004 type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Hélécine, Orp-Jauche, Lincent, Hannut, Berloz, Waremme, Remicourt, Grâce-Hollogne et Awans type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixa type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence en ca type arrêté royal prom. 22/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998009631 source ministere de la justice Arrêté royal portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 14/07/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998007149 source ministere de la defense nationale Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012873 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de décès
type décret prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
type document prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998035821 source ministere de la communaute flamande Collecteur des déchets. - Agrément Par arrêté de l'administrateur général du 1er juillet 1998, la Oostvlaams Milieubeheer N.V., J. Kennedylaan 50, 9042 Gent, est agréée en qualité de collecteur de déchets, pour une période qui prend cour(...
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionn
type ordonnance prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998009711 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 30 avril 1998, M. Vanden Driesch, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 septembre 1998, les fonctions T
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031325 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031327 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998031329 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subvent
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998009712 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Louvain : 1; - Nivelles : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi - Louvain : 1
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998021338 source cour d'arbitrage Arrêt n° 77/98 du 24 juin 1998 Numéro du rôle : 1201 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis,
type document prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998035777 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Refus Par arrëté de l'administrateur-général du 29 mai 1998 l'agrément en qualité de collecteur de déchets de BURSIA BVBA, Ouderdomsweg 14, 8970 Poperinge, est re
type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000536 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 477 du 10 août 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Brion, J.-P. F., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1994, en application de l'article 3, A, 2°, des lois coor type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000535 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie De Myttenaere, B., a été désigné, à la date du 13 juillet 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Bastogne. L'adjudant-chef de gendarmerie Borlon, P., a été désigné, à la da type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/08/1998 numac 1998000534 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un webmaster francophone ou néerlandophone pour sa cellule internet.
type document prom. 05/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998003434 source ministere des finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
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