Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/498253/rechute-suite-a-un-accident-du-travail
Timestamp: 2019-12-14 16:37:14+00:00
Document Index: 126571932

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Rechute accident du travail : démarches et effets - Ooreka
Rechute suite à un accident du travail
Rechute suite à un accident de travail : définition
Démarches à accomplir en cas de rechute suite à un accident du travail
Conséquences d’une rechute suite à un accident du travail
Toutes lésions qui s’aggravent suite à un accident du travail sont considérées comme « une rechute ».
Les rechutes suite à un accident du travail doivent être médicalement constatées et déclarées à la caisse primaire d’assurance maladie pour être prises en charge.
Survenance d’un accident de travail
Lorsqu'un salarié est victime d’un accident de travail, il est mis en « arrêt de travail » pendant une période déterminée. À l’issue de cette période, et en cas de guérison ou de consolidation, le salarié reprend son travail après avoir obtenu un certificat médical de guérison ou de consolidation délivré par un médecin. La délivrance de ce certificat atteste que les lésions subies en raison de l’accident de travail ont disparues ou se sont fixées.
Rechute après une reprise de travail
Si, après cette guérison ou cette consolidation, les lésions initiales s’aggravent ou une nouvelle lésion apparaît en raison de cet accident de travail, on parle alors de rechute suite à un accident du travail. Cette rechute peut donner lieu à un nouvel arrêt de travail et peut intervenir quelques années après l’accident de travail initial.
À noter : si les lésions sont une simple manifestation des conséquences de l’accident du travail, il ne peut pas s’agir d’une rechute. Pour être qualifiées de rechute, les lésions doivent être aggravées ou nouvelles mais toujours dues à l’accident de travail initial.
Le salarié doit faire constater sa rechute par un médecin.
Un certificat médical lui est remis, lequel précise :
la nature des lésions aggravées ou nouvelles ;
la date de l’accident de travail initial.
Ce certificat médical doit être adressé dans les plus brefs délais à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié concerné. Cette caisse procède alors à un examen du dossier et donne son accord ou non, avec avis d’un médecin-conseil, sur la prise en charge de la rechute.
À noter : seule une rechute peut donner lieu à une prise en charge de la Sécurité sociale au titre de l’accident de travail.
Bon à savoir : le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail à compter du 1er décembre 2019 : il renforce l'information et la consultation des parties lors des différentes étapes de l'instruction diligentée par la CPAM. L'Assurance Maladie met à disposition des salariés et de leurs employeurs un télé-service permettant de remplir le questionnaire AT-MP et de suivre la procédure d'instruction du dossier en ligne.
En cas de rechute et d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire journalier du dernier mois perçu par le salarié concerné, avant la rechute. Les méthodes de calcul des indemnités sont les mêmes que celles applicables dans le cadre d’un accident de travail.
Bon à savoir : en toute hypothèse les indemnités journalières ne peuvent pas être inférieures à celles versées lors de l’accident du travail.
Rechute chez un nouvel employeur
Si la rechute intervient alors que le salarié a changé d’employeur, les dispositions protectrices du droit du travail ne sont plus applicables. La situation en est autrement si l’aggravation ou les nouvelles lésions sont directement dues aux nouvelles conditions de travail du salarié. La protection du droit du travail est alors également applicable.
Bon à savoir : c’est aussi le cas lorsque le changement d’employeur à une origine légale (vente, fusion d’entreprises…).
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