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Timestamp: 2018-12-15 23:23:29+00:00
Document Index: 26504338

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 20', 'art. 2', "l'article 23", '§ 3', '§ 3', '§ 4', "l'article 22", "l'article 1", '§ 4', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23']

Article 22 : Physiothérapie
Article 22 (Physiothérapie)
REGLE INTERPRETATIVE 1 (idem art. 10 RI 2 + art. 20g RI 1)
REGLE INTERPRETATIVE 2 (idem art. 2 RI 10)
Un physiothérapeute peut-il cumuler la prestation 109012 Avis N 2 avec des prestations techniques thérapeutiques dans des circonstances ou` en application de l'article 23, § 3, de la nomenclature des prestations de santé, la consultation ne peut être cumulée avec les prestations thérapeutiques ?
L'article 23, § 3, de la nomenclature des prestations de santé dispose que les honoraires pour des prestations thérapeutiques ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin qu'à l'occasion de la consultation qui a donné lieu à la prescription d'une prestation thérapeutique, à l'occasion de la consultation d'évaluation au terme d'une série de ces prestations, ou à l'occasion de l'exécution de la prestation n° 558773 - 558784, à l'exclusion des prestations nos 558810 - 558821 et 558832 - 558843 qui constituent des séries de prestations.
Si le remboursement d'une consultation est interdit, est exclue également toute autre prestation qui constitue une partie de la consultation. En d'autres mots, la prestation 109012 ne peut pas être cumulée avec les actes techniques.
Comment peut-on attester la relaxation et l'induction du sommeil par l'émission transcérébrale d'un courant rectangulaire de basse fréquence et de faible intensité, combiné éventuellement à un courant galvanique continu de bas voltage ?
La technique décrite doit être attestée sous le n° 558670 - 558681 Ondes thérapeutiques à énergie électrique (galvanisation, ionisation, faradisation, courants électriques spéciaux) K 5 et non sous le n° 477050 - 477061 Convulsivothérapie par procédé chimique ou physique, la thérapeutique devant être réellement convulsivante - électro-narcose, par séance K 25 : l'électro-narcose visée par ce libellé est une technique de convulsivothérapie, analogue à l'électrochoc, qui nécessite l'application de courants de forte intensité et de haut voltage
REGLE INTERPRETATIVE 4 (voir également Article 10, § 4 - R.I. n° 11)
La prestation 558795 - 558806 Traitement de rééducation fonctionnelle reprenant au moins deux des techniques ci-dessous, par séance (rééducation par le mouvement, hydrothérapie en piscine, ergothérapie, psychomotricité, électrothérapie, exercices avec prothèses et/ou orthèses et/ou aides techniques complexes) K 15 peut-elle être attestée par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique?
Les prestations thérapeutiques de physiothérapie peuvent être attestées à titre connexe par certains prestataires (ex. chirurgien orthopédiste) pour leurs propres patients, à l'exception des prestations de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire (558810 - 558821 K 30 et 558832 - 558843 K 60) que la nomenclature réserve au physiothérapeute ou au médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle. Lorsque la nomenclature des prestations de santé précise que : La prestation n° 558633 - 588644 peut également être remboursée quand elle est portée en compte par un médecin spécialiste en chirurgie générale, par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou par un médecin spécialiste en rhumatologie. " , elle n'entend pas interdire l'accès aux autres prestations de la nomenclature de physiothérapie au médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, mais elle veut préciser que la prestation 558633 - 558644 Mise en évidence de douleurs dorsales et articulaires orthopédiques dorso-lombaires atypiques... K 50 est considérée comme faisant partie de la nomenclature du chirurgien orthopédiste. La question de la connexité ne se pose dès lors pas vis-à-vis du médecin spécialiste en chirurgie orthopédique pour cette prestation.
Cela n'empêche pas les règles de la connexité de s'appliquer (ou non), pour les autres prestations de physiothérapie (à l'exception des prestations 558810 - 558821 K 30 et 558832 - 558843 K 60) effectuées par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou un autre prestataire non physiothérapeute.
Le médecin spécialiste en orthopédie peut, pour ses propres malades qu'il soigne dans le cadre de sa spécialité, porter en compte les prestations de l'article 22, II a) Prestations thérapeutiques, pour autant que les conditions concernant la présence physique, reprises à l'article 1er, § 4bis, II, B, 2, de la nomenclature soient remplies.
La prestation 558795 - 558806 Traitement de rééducation fonctionnelle... K 15 peut dès lors être attestée à titre d'acte connexe, par le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique pour ses propres patients qu'il a en traitement dans le cadre de sa spécialité.
REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 24.6.2003)
Quelles exigences doivent être remplies pour répondre à la prestation 558935 - 558946 Evaluation cinésiologique par enregistrement conjoint des variables cinématique, dynamique et E.M.G. d'un membre inférieur lors de la marche, par membre K 140 ?
Il s'agit d'une évaluation tridimensionnelle de la fonction locomotrice, consistant en un enregistrement cinématique et cinétique associé à un EMG dynamique lors de la marche, qui doit permettre de décrire le mouvement (la marche) d'une personne avec une infirmité motrice cérébrale et de découvrir la cause de ce mouvement "pathologique" (cinétique et électromyographie).
Une telle analyse tridimensionnelle comprend :
1. Un enregistrement vidéo standardisé : enregistrement par vidéocaméra en trois plans de mouvement (plans anatomiques);
2. Un système cinématique objectif : un enregistrement objectif tridimensionnel par un système vidéo 3D automatisé (minimum 5 caméras) ou un système équivalent qui permet d'obtenir un enregistrement 3D objectif avec la même précision ;
3. Un système cinétique : minimum une plate-forme de force ;
4. Un système EMG (surface) : qui permet d'effectuer un enregistrement simultané de minimum 6 muscles par hémicorps pendant la marche.
Le système doit également permettre de reproduire les résultats mesurés intégrés d'une manière synoptique, de sorte qu'ils puissent, avec les résultats de l'examen clinique, être traduits en des avis appropriés pour un traitement adapté et adéquat, rédigé dans un rapport au médecin prescripteur.
Il y a lieu de noter, en outre, que pour cette prestation, est valable la règle d'application qui stipule que cette prestation ne peut être remboursée que si elle a été prescrite par un médecin spécialiste en chirurgie ou en pédiatrie en vue d'une intervention chirurgicale orthopédique correctrice chez un enfant atteint d'infirmité motrice cérébrale.
REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur du 17.1.2005 au 31.12.2011) (abrogée) idem art. 23 RI 6
REGLE INTERPRETATIVE 7 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 7
REGLE INTERPRETATIVE 8 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 8
REGLE INTERPRETATIVE 9 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 9
REGLE INTERPRETATIVE 10 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 10
REGLE INTERPRETATIVE 11 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 11
REGLE INTERPRETATIVE 12 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 12
REGLE INTERPRETATIVE 13 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 13
REGLE INTERPRETATIVE 14 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 IR 14
REGLE INTERPRETATIVE 15 (en vigueur depuis le 17.1.2005)
REGLE INTERPRETATIVE 16 (en vigueur depuis le 17.1.2005) idem art. 23 RI 16
REGLE INTERPRETATIVE 17 (en vigueur depuis le 08.02.2006)
Par qui les prestations 558795-558806 (K 20), 558390 (K15) et 558423 (K 15) peuvent - elles être portées en compte ?
Outre le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation, ces prestations peuvent être portées en compte dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités uniquement par le médecin spécialiste en rhumatologie et par le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, pour leurs propres patients qu'ils ont en traitement personnellement.