Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-7.html
Timestamp: 2017-10-20 18:11:03+00:00
Document Index: 133967466

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 1']

15 Le navire classe III doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/80-685, art. 9;
DORS/2004-26, art. 8.
Navires classe IV(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages en eaux intérieures, classe II, ou des voyages en eaux secondaires, classe I)
16 (1) Le navire classe IV doit avoir à bord :
a) sous réserve de l’alinéa b), au moins une embarcation de sauvetage classe 1, sous bossoirs, ayant la capacité prévue pour sa longueur au tableau du présent alinéa, sauf qu’il n’est pas nécessaire que la capacité globale des embarcations de sauvetage soit supérieure à celle qui est suffisante pour recevoir le chargement en personnes :
4 61,0 m ou plus 8,495
b) dans le cas où il est impossible d’avoir à bord l’embarcation de sauvetage visée à l’alinéa a), une embarcation approuvée;
c) suffisamment de radeaux de sauvetage pour recevoir la partie du chargement en personnes qui ne peut trouver place dans l’embarcation de sauvetage ou l’embarcation de secours;
d) si le poste d’embarquement des radeaux de sauvetage se trouve à 4,57 m ou plus au-dessus de la ligne de flottaison lège du navire et que les radeaux de sauvetage destinés à l’embarquement à ce poste peuvent recevoir au total plus de 50 personnes, des dispositifs de mise à l’eau qui permettent de mettre les radeaux de sauvetage à l’eau en 30 minutes au plus en eau calme;
e) dans le cas d’un navire d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent alinéa, l’équipement prévu aux colonnes II à IV :
22,9 m ou moins
plus de 22,9 m mais moins de 30,5 m
30,5 m ou plus mais moins de 61,0 m
f) des gilets de sauvetage comme suit :
g) pour chaque radeau de sauvetage, la trousse de secours de classe B (canadienne) prévue à l’article 2.1 de l’annexe I;
h) pour chaque embarcation de sauvetage, l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II et, pour chaque embarcation approuvée, l’équipement prévu à l’article 2 de l’annexe II;
i) les signaux de détresse suivants, selon le cas :
(i) 12 signaux de détresse pyrotechniques dont six sont des fusées à parachute,
(A) soit six signaux de détresse du type B,
(B) soit, si le navire effectue un voyage à cinq milles marins ou moins de la terre ferme, 12 signaux de détresse du type C;
j) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.
(2) Le navire classe IV doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/80-685, art. 10;
DORS/2001-179, art. 11;
DORS/2004-26, art. 9.
Navires classe V(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II)
[DORS/96-218, art. 13]
(2) Lorsque le navire navigue dans des eaux dont la température est de 15 °C ou plus, il est permis de compter, pour satisfaire à l’exigence relative à la capacité d’accueil des radeaux de sauvetage ou des plates-formes de sauvetage gonflables visée aux alinéas (1)d) ou (3)b), au plus 33,33 pour cent des membres du chargement en personnes du radeau de sauvetage ou de la plate-forme de sauvetage gonflable comme étant dans l’eau, agrippés au radeau de sauvetage ou à la plate-forme de sauvetage gonflable.
DORS/80-685, art. 11;
DORS/85-859, art. 1;
DORS/96-218, art. 14;
DORS/2001-179, art. 12;
DORS/2004-26, art. 10;
DORS/2006-256, art. 1;
DORS/2013-235, art. 1.