Source: https://burunditransparence.org/rufyikiri_etat.html
Timestamp: 2020-07-14 02:41:36+00:00
Document Index: 133353838

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(Source: Iwacu Burundi)
Le 25 juin 14
Me Gabriel Sinarinzi, bâtonnier a.i du Barreau du Burundi : "Au moment où nous apprenons la parodie judiciaire de nos cours et tribunaux, la cause pendante à Arusha vient d’être plaidée et mise en délibéré. Nous attenons le verdict que rendra la cour".
Le barreau de Bujumbura a organisé une conférence de presse, ce vendredi 20 juin, à son siège, pour présenter l’évolution du dossier opposant Isidore Rufyikiri à l’Etat du Burundi.
"L’affaire le Bâtonnier Isidore Rufyikiri contre l’Etat du Burundi vient de connaître un nouveau rebondissement" a d’emblée déclaré le bâtonnier a.i du Barreau du Burundi, qui a animé la conférence de presse. Me Gabriel Sinarinzi a indiqué que la Cour suprême avait prononcé l’arrêt rejetant le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bujumbura qui radiait le bâtonnier Isidore Rufyikiri de l’Ordre des avocats. Cet arrêt a été pris alors que Me Sinarinzi, qui représentait le barreau, participait aux plaidoiries devant la Cour Est-africaine de justice à Arusha. Laquelle a mis en délibéré la même cause.
Pour le bâtonnier a.i, ce qui est déplorable, c’est que la Cour suprême s’est basée sur un arrêt de la Cour constitutionnelle, qui n’a jamais été signifié au bâtonnier Isidore Rufyikiri. "Alors que c’est lui qui avait saisi la Cour constitutionnelle, en annulation de l’article 78 de la loi organisant le statut et la profession d’avocat".
Mais surtout, a-t-il ajouté, un arrêt qui n’a connu aucune audience publique. "On ne peut pas rendre public un arrêt avant la signification à toutes les parties. La signification est un acte essentiel en matière de preuve d’un jugement" a souligné le bâtonnier a.i.
Une flagrante parodie de justice
Cependant, a-t-il assuré, le barreau n’a pas été surpris. Et Me Sinarinzi a rappelé qu’avant la procédure de cassation devant la Cour suprême, l’East African Law Society (EALS), dont le barreau du Burundi est membre, avait pris l’initiative de saisir la Cour est-africaine de justice.
Contre la mesure de radiation d’Isidore Rufyikiri, et contre l’interdiction de quitter le territoire burundais. "Au moment où nous apprenons la parodie judiciaire de nos cours et tribunaux, la cause pendante à Arusha vient d’être plaidée et mise en délibéré. Nous attenons le verdict que rendra la cour" a indiqué Me Sinarinzi. Avant d’ajouter qu’ils espèrent que la Cour Est-africaine de justice était en train de dire le droit. Et il a précisé que cette cour ne jugera pas la Cour d’appel ou la Cour suprême, mais l’Etat du Burundi.
Pour le bâtonnier a.i Gabriel Sinarinzi, en basant sa décision sur un arrêt qui reste caché au requérant, et en refusant d’ouvrir les débats pour entendre les parties, la Cour suprême a rendu un arrêt télécommandé. "Cela constitue une preuve de plus qui démontre que la magistrature n’est pas indépendante".
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