Source: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3697-coronavirus-fermeture-ecoles-nouveau-service-declaration-maintien-domicile-coronavirus-vigueur.html
Timestamp: 2020-07-10 14:05:41+00:00
Document Index: 321796151

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Coronavirus et fermeture d’écoles : un nouveau service « Déclaration maintien à domicile-Coronavirus » est en vigueur LégiSocial
L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation
Indemnisation et maintien employeur
Déclaration maintien à domicile-Coronavirus
Le site du service-public.fr confirme, dans une publication du 5 mars 2020, les dispositions concernant les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des crèches et des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation.
Passage en télétravail ou arrêt de travail
L’administration confirme que :
Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié.
​Durée arrêt de travail ¶
Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré.
​Indemnisation et maintien employeur ¶
Les déclarations faites sur ce nouveau « télé-service » ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés.
Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de l’employé.
Sous réserve des éléments précités
L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration ;
Le salarié percevra les indemnités journalières ;
Et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).
​Déclaration maintien à domicile-Coronavirus ¶
Voici la page de déclaration proposée via le site https://declare.ameli.fr/
Peux t-on, à date d'aujourd'hui, poser les 14 jours pour les enfants? Certaines personnes disent qu'il fallait le faire dès l'annonce du Président
Damien Portu
Bonjour, ma femme est enceinte de 6 mois et est en arrêt de travail. Puis je bénéficier d’un arrêt de travail pour garder ma fille de 3 ans?
Je suis en arret depuis le 16 mars pour garder mes 2 enfants agées de 4 ans et 9ans et mon mari a été mis au chomage partiel depuis le 17 mars, puis je continué a bénéficier de ce droit ou pas.
Réponse groupée pour tous les commentaires:
Le site spécifique confirme les dispositions suivantes:
"Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique."
Loic Battu
Est ce valable pour les agents de la fonction publique ?
Christele Aznar
Et pour les autoentrepreneur comment faire j ai des jumelles de 7ans et mon mari est aussi autoentrepreneur sur les foires et salons comment pouvons nous être aidé svp
Tres bien et pour les autoentrepreneur comment ça se passe svp
Jeanne LOISON
Il me parait difficile en cas de mise en œuvre de télétravail de pouvoir garder un enfant de 4 ans (qui n’est plus accueilli en milieu scolaire) tout en assumant réunions et production... que faire si les deux parents peuvent être en télétravail sans pour autant confier leur enfant à un tiers?
Y-t-il qq chose que je n’ai pas compris?
arret de travail pour garder son enfant ...
annulation de demande de Déclaration de...
0 réponse - 1 participant le 16/03/2020
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