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Timestamp: 2016-10-22 19:56:48+00:00
Document Index: 219273091

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 94', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 66']

5D_65/2015 (28.05.2015)
5D_65/2015 � � Arr�t du 28 mai 2015
d�ni de justice (annulation de poursuites),
Par acte du 23 juillet 2014, A._______ a requis l'annulation des poursuites aff�rentes aux commandements de payer n
os�xxxx et yyyy qui lui ont �t� notifi�s par l'Office des poursuites de la Sarine � la requ�te de la Conf�d�ration suisse et de l'Etat de Fribourg.
Par courrier du 25 juillet 2014, un d�lai au 3 septembre 2014 lui a �t� imparti par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine (ci-apr�s: Tribunal d'arrondissement) pour proc�der au versement d'une avance de frais pr�sum�s de 800 fr.
A.________ a contest� le montant de cette avance de frais et cette proc�dure a abouti � une d�cision d'irrecevabilit� de son recours rendue en date du 27 janvier 2015 par le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 5D_16/2015).
Un nouveau d�lai au 11 mars 2015 a �t� imparti � A.________ pour payer cette m�me avance de frais.
Par courrier adress� le 11 mars 2015 au Tribunal d'arrondissement, A.________ a introduit, selon ses propres termes, une requ�te de r�cusation, d'assistance judiciaire et de suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur sa demande de r�vision de l'arr�t 5D_16/2015 du 27 janvier 2015 du Tribunal f�d�ral.
Par acte du 13 mars 2015, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a refus� de suspendre la cause consid�rant que la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est une voie de droit extraordinaire qui ne justifie pas une telle suspension de la proc�dure.
Par d�cision du 16 mars 2015, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire consid�rant que le requ�rant n'avait pas fourni d'expos� de ses revenus et charges.
Le 30 mars 2015, A.________ a introduit un recours pour d�ni de justice dirig� vraisemblablement � la fois contre l'acte du 13 mars 2015 et contre l' "omission de traitement" de sa requ�te de r�cusation du 11 mars 2015. Il y a �galement requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours et la r�cusation du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement.
Par avis du 31 mars 2015, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a pris acte du d�p�t du recours pour d�ni de justice d�pos� par A.________.
Dans un courrier adress� le 8 avril 2015 au Tribunal cantonal, le recourant fait �tat de g�n�ralit�s sur la r�cusation et soutient que la requ�te de r�cusation formul�e � l'encontre d'un juge vaut pour tous les actes entrepris par celui-ci sans qu'il soit n�cessaire de r�p�ter la demande de r�cusation dans chacune des proc�dures en cours. Il conclut dans le m�me courrier � ce qu'il soit constat� que la d�cision du 16 mars 2015 n'a " pas de valeur ".
Le 8 avril 2015, A.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral une �criture intitul�e " recours pour retard injustifi� " contre le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, requ�rant vraisemblablement �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
Dans un courrier adress� le 22 avril 2015 au Tribunal de c�ans, le recourant a en outre fait valoir que, si les personnes dont la r�cusation est requise renoncent � formuler des observations sur ce point, on doit admettre qu'elles ne contestent pas leur r�cusation, de sorte que celle-ci devient " d�finitive et irr�versible ".
Dans son �criture du 8 avril 2015, le recourant revient tout d'abord sur des questions li�es � la r�cusation des pr�sidents de la I�
re�Cour de droit public, de la II
e�Cour de droit civil et de la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral et concernant l'absence d'avances de frais qui aurait d� amener � consid�rer ses recours et demandes de r�vision irrecevables. Sur ces diff�rents points, le recours est incompr�hensible et ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Dans la mesure o� le recours devait �tre interpr�t� comme comprenant une demande de r�cusation dirig�e contre l'un des juges de la Cour de c�ans, celle-ci devrait par cons�quent �tre d�clar�e irrecevable.
Pour autant qu'on le comprenne, le recourant se plaint ensuite du fait qu'un avis de recours sign� par le Pr�sident de la II
e�Cour d'appel civile lui a �t� notifi� avant qu'il ne soit statu� sur sa requ�te de r�cusation. Il soutient en effet que, d�s qu'une requ�te de r�cusation est d�pos�e, la partie recourante a l'obligation de cesser de proc�der devant les juges dont ils demandent la r�cusation, de sorte qu'il se voit contraint de former un recours pour retard injustifi� � l'encontre du Tribunal cantonal fond� sur l'art. 94 LTF pour �viter la p�remption de ses droits. Il se fonde � ce propos sur une jurisprudence du Tribunal f�d�ral publi�e aux ATF 114 Ia 275 consid. 4e p. 280 et 112 Ia 339 consid. 1c p. 340, qui n'a toutefois pas la port�e qu'il lui pr�te. Selon cette jurisprudence, reprise aujourd'hui � l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend demander la r�cusation d'un magistrat ou d'une autorit� doit le faire sans d�lai sous peine de voir ses pr�tentions � requ�rir la r�cusation se p�rimer. En revanche, le d�p�t en temps utile d'une demande de r�cusation n'emp�che pas le magistrat ou l'autorit� vis� de continuer � exercer ses fonctions dans la proc�dure en cours tant que l'autorit� comp�tente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa d�cision, d�s lors que m�me si la r�cusation devait finalement �tre prononc�e, l'auteur de la demande de r�cusation est suffisamment prot�g� par la possibilit� qui lui est donn�e de requ�rir l'annulation des actes auxquels le magistrat ou l'autorit� r�cus� a proc�d� ou a particip� (art. 51 al. 1 CPC; DENIS TAPPY,�
in:�Code de proc�dure civile comment�, B�le 2011, n� 3 ad art. 51 et la doctrine cit�e ). De m�me, l'auteur d'une demande de r�cusation d�pos�e � temps ne voit pas ses pr�tentions � obtenir la r�cusation rendues caduques ou sans objet s'il donne suite aux actes d'instruction requis par le magistrat ou l'autorit� dont il a demand� la r�cusation, comme le recourant semble le d�duire de la jurisprudence pr�cit�e. Celui-ci soutient ainsi � tort qu'il serait emp�ch� de recourir contre la d�cision de la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg sous pr�texte qu'il reconna�trait la comp�tence de cette autorit� dont il requiert la r�cusation. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recourant ne peut reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 29 al. 2 Cst. en ne traitant pas sa requ�te de r�cusation avant tout autre acte de proc�dure. Le fait que l'autorit� cantonale ait pris acte du d�p�t de son recours constitue d'ailleurs une preuve du fait qu'elle traite sa requ�te. La d�marche consistant � d�poser un recours pour retard injustifi� contre le Tribunal cantonal est ainsi clairement abusive au regard de l'art. 42 al. 7 LTF, de sorte que toute nouvelle �criture dans cette proc�dure, notamment une demande de r�vision abusive, sera class�e sans suite.
Au surplus, le recourant se m�prend lorsqu'il soutient qu'on doit consid�rer que la personne vis�e par une demande de r�cusation, qui ne s'opposerait pas express�ment � cette mesure, y aurait acquiesc�, de sorte que la demande de r�cusation dont le bien-fond� n'est pas contest� entra�nerait " purement et simplement " la r�cusation des personnes concern�es. De m�me, il fait erreur lorsqu'il pr�tend qu'une demande de r�cusation vaudrait pour toutes les proc�dures que la personne concern�e conduirait ou auxquelles elle participerait sans qu'il soit n�cessaire de la r�p�ter ou de la sp�cifier pour chaque acte de proc�dure ou d�cision contest�.
Finalement, les autres griefs du recourant sont aff�rents � d'autres proc�dures pendantes qui ne font pas l'objet du pr�sent recours, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait se prononcer � leur sujet.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, ce qui a pour cons�quence de rendre sans objet la requ�te d'octroi d'effet suspensif au recours. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).