Source: https://www.tarnoki.com/eu_fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-04-21 02:01:39+00:00
Document Index: 174768290

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 11', '§ 12', '§ 312', '§ 1', '§ 312', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§ 9']

§ 1. Domaine d‘application
§ 2. Partie contractante
§ 3. Offre et conclusion du contrat
§ 4. Droit de retour
§ 5. Prix et frais de port
§ 6. Livraison
§ 7. Paiement
§ 11. Protection de la propriété intellectuelle
§ 12. Disposition finales
(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons de Tarnoki à ses clients. La langue contractuelle est l‘allemand.
(2) Nous avons le droit de compléter, modifier ou annuler les CGV à tout moment.
(1) Le contrat de vente est rédigé par : TARNOKI, propriétaire : Petra Tarnoki, Birststrasse 20, CH-6340 Baar / Suisse, bureau du registre du commerce de Zug, Numéro de société : CH-170.1.007.114-2
(1) La représentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue aucune obligation légale, mais seulement une invitation à la commande. Toutes erreurs réservées.
(2) En cliquant sur le bouton „Envoyer la commande“, vous transmettez une commande officielle des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est effectuée avec l’acceptation de la commande immédiatement après l’envoi par e-mail automatique. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat de vente entre en vigueur.
(3) La revente de nos produits par internet ou ventes aux enchères, etc. Contrevenant aux intérêts de Tarnoki est interdite.
(1) Les consommateurs dispose en lieu et place du droit de résiliation un droit de retour illimité pendant deux semaines.
Vous pouvez retourner les marchandises sans mention de motifs pendant deux semaines en les renvoyant. Le délai commence à réception de ces informations sous forme de texte (p. ex. Par courrier, fax, e-mail), cependant pas avant l’arrivée des marchandises chez le destinataires (en cas de retours de marchandises du même type, pas avant l’arrivée de la première livraison partielle) et également pas avant satisfaction de notre obligation d’information au sens de § 312c paragraphe 2 BGB en relation avec § 1 paragraphes 1, 2 et 4 BGB-InfoV ainsi que de nos obligations au sens de § 312e alinéa 1 alinéa 1 BGB en relation avec § 3 BGB-InfoV. Dans le cas où les marchandises ne sont pas emballables sous forme de colis (marchandises volumineuses p. ex.) vous pouvez également déclarer le retour sous forme de texte expliquant vos exigences de reprise des marchandises. La prise en compte du délai implique le renvoi des marchandises ou de l’écrit d’exigence de reprise à temps. Dans tous les cas, le renvoi est effectué à nos frais et à nos risques.
Le renvoi ou l’envoi de l’écrit d’exigence de reprise doit être effectué à :
Nous possédons plusieurs entrepôts pour l’expédition de nos marchandises. Il est impératif que les renvois se feront à l’adresse d’expédition de la marchandise. L’adresse de retour correcte vous est aimablement confirmée par téléphone (41-41-2602877) ou par courrier électronique (info@tarnoki.com)
En cas d’écrit d’exigence de reprise, la marchandise est enlevée chez vous par nos soins.
En cas de retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que les jouissances associées (p. ex. avantages d‘usage). En cas de détérioration des marchandises, une compensation à hauteur de la valeur perdue peut être exigée. Ne s’applique pas si la détérioration des marchandises est exclusivement imputable à leur contrôle, tel qu’il aurait pu être effectué en magasin. Du reste, vous pouvez éviter l’obligation de compensation de la valeur perdue en cas de détérioration de l’objet lors de sa première utilisation conforme à l’usage prévu en ne l’utilisant pas, en ne prenant pas sa possession et en renonçant à tout ce qui peut diminuer sa valeur. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous dès le renvoi des marchandises ou de l’écrit d’exigence de reprise, pour nous il commence à la réception.
Fin de l’information sur les retours de marchandises
(2) Le droit de retour n’existe pas pour les marchandises confectionnées selon vos spécifications (p. ex. gravures).
(3) Renvoyez les marchandises dans un emballage sûr et conservez l’accusé de réception. Nous remboursons également sur demande les frais de port à l‘avance.
(4) Avant le renvoi, appelez-nous au +41-(0)41-260 28 77 pour nous déclarer le renvoi. Vous nous permettez ainsi d’attribuer au plus tôt les produits.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que les modalités indiquées dans les paragraphes § 4 (3) à § 4 (4) ne constituent pas une condition de recours efficace au droit de retour.
(1) Les prix mentionnés sur les pages des produits comprennent les frais de port et s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne. Les prix comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée et divers éléments de prix.
(1) La livraison est exclusivement effectuée dans les pays défini dans le boutique en ligne.
(2) Les indications relatives aux délais de livraison sont des informations conditionnelles.
(3) La marchandises est assurée contre la perte ou la détérioration pendant le transport. Vous supportez le risque de détérioration ou de perte de la marchandise à partie du moment où le transporteur vous a remis la marchandise.
(4) Si le produit commandé n’est pas disponible car nous n’avons pas pu être livrés par nos fournisseurs pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous en informerions immédiatement et nous vous proposerions le cas échéant la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’était disponible ou si vous ne refuseriez la livraison d’un produit équivalent, nous vous rembourserions dans les meilleurs délais les prestations déjà effectuées.
(1) Sauf convention contraire, le paiement est effectué sous forme de prépaiement.
(2) En cas de choix du prépaiement comme mode de paiement, nous vous transmettons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise à réception du paiement. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 10 jours.
(3) Vous ne disposez d’un droit à remboursement que si vos réclamations sont légalement recevables ou indiscutables ou si nous les avons reconnues par écrit.
(4) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les droits de recours résultent des mêmes conditions contractuelles.
(1) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de la propriété, les nantissements, les transferts de propriété à titre de sûreté, les traitements ou modifications interdits.
(1) La garantie relève des dispositions légales. Pour tous les défauts survenant pendant la période légale de garantie de deux ans à partir de la livraison, vous avez le droit à réparations (selon votre choix : élimination du défaut ou nouvelle livraison) et, si les dispositions légales relatives existent, le droit à réduction ou le droit de retrait ou le droit à des dommages-intérêts. Vous devez nous accorder deux tenatives d’amélioration si vous ne nous avez pas concédé préalablement un delai raisonnable s’étant écoulé sans résultat. Si le type de réparation que vous avez choisie entraîne des coûts déraisonnables, votre recours se limite à l’autre type de réparation.
(2) Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages et les défauts résultant d’une utilisation et d’un stockage non conformes à l’usage prévu, d’un entretien et d’une maintenance négligés ou erronés,d’une surutilisation ou de réparations non conformes effectuées par un partenaire de service non agréé.
(3) Nous nous efforçons de représenter les couleurs des produits aussi fidèlement que possible. Nous vous informons cependant qu’il peut y avoir de légères différences des couleurs réelles par rapport aux couleurs représentées. Les légères différences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs des écrans et ne constituent en aucun cas des défauts.
(4) Si vous souhaitez la réparation ou l’échange d’un produit défectueux, renvoyez le produit sans frais. Demandez l’adresse de réexpédition et le numéro de téléphone correspondant en appelant le numéro de téléphone +41-(0)41 260 28 77 ou en écrivant à l’adresse internet www.tarnoki.com.
(5) Vous vous engagez, dès que le déroulement normal des affaires le permettent, à contrôler l’intégrité de la marchandise reçue, et, dans le cas où des défauts seraient avérés, pour lesquels nous fournissons une garantie, de nous en informer immédiatement. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits mentionnés au § 9 (1).
(6) Sauf mention contraire par la suite, tout autre recours de l’acheteur est exclus, quel que soient les causes. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui ne concernent pas le produit livré ; en particulier pour les manques à gagner ou pour les dommages pécuniaires frappant l’acheteur. Dans la mesure où la responsabilité est exclue, ceci est également valable quant à la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires. Toute réduction de garantie est exclue dans le cas où la cause des dommages est intentionnelle ou résulte de négligences ou dans le cas de dommages corporels ou bien dans le cas où la loi sur la responsabilité des produits est applicable.
(7) En cas de manquements divers, nous ne sommes responsables que s’il y a intention ou négligence. Cette restriction s’applique également à nos représentants légaux, employés, collaborateurs et auxiliaires.
(1) Nous excluons notre responsabilité en cas de manquements aux obligations par négligence, dans la mesure où ces obligations ne sont pas contractuelles, pour les dommages liès à l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou concernant les garanties et les droits relevant de la loi sur la protection des produits. Ceci s’applique également aux manquements aux obligations de notre personnel auxiliaire.
(2) Nous attirons votre attention sur le fait que les bijoux sont de petits objets et ne conviennent donc pas à des enfants de moins de 3 ans.
(1) Nos marques, nos désignations commerciales, nos designs, nos produits et le contenu du site internet sont protégés par les droits d’auteur. Les modifications, reproductions, contrefaçons de toutes sortes est strictement interdites.
(1) Le droit applicable est le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Zug. Ceci s’applique à vous en tant que consommateur seulement si la protection assurée par les dispositions légales du pays où vous êtes domiciliés n’est pas remise en cause. Les dispositions du droit commercial UN ne s’appliquent pas.
(2) Dans le cas où des dispositions de ces conditions générales de vente seraient totalement ou partiellement inefficaces, la validité des autres dispositions serait intacte. Les dispositions partiellement ou complètement inefficaces sont remplacées par des dispositions dont le contenu se rapproche au plus du contenu de ces dispositions devenues inefficaces.