Source: https://www.scribd.com/document/45732111/Cctp-Paroi-Sur-Pieu
Timestamp: 2017-11-20 17:47:47+00:00
Document Index: 234402763

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', '§ 3', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", '§ 4', '§ 4']

Contrat de rivière du Chéran
Maîtrise d’ouvrage: SMIAC (Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran) Mairie, 4 rue étroite 74 540 ALBY-SUR-CHERAN Tél : 04.50.68.26.11 - Fax : 04.50.68.00.85 Personne responsable du marché : Monsieur le Président du SMIAC
Objet du marché : Travaux de stabilisation du glissement des Grangettes à Rumilly
Remise des offres : Date limite de réception : mardi 29 juillet 2008 Heure limite de réception : 12 h 00
PIECE N° 4/5
GEOCIMES - Cabinet Biard Ingénieurs-Conseils, Annecy Stabilisation du glissement des Grangettes
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1 – Description des ouvrages
1.1 Objet du marché Les prestations, objet du présent marché, concernent la construction d’un ouvrage de soutènement dans le but de stabiliser le « Glissement des Grangettes » situé au droit de la Cité des Balmes en rive gauche du Chéran, sur la Commune de Rumilly, suite à un éboulement survenu en novembre 2002. Caractéristiques générales de la construction : Paroi berlinoise de soutènement Le Maître d'Oeuvre accrédité par le Maître d'Ouvrage est : GEOCIMES - Cabinet BIARD 1.2. Consistance des travaux Réalisation d’une paroi berlinoise de soutènement ancrée, de longueur 15 m, comprenant berlinoise ancrée, oi 2.50 un parement BA d’une hauteur moyenne de 2.50 m environ.
L'entreprise comprend les fournitures et la mise en œuvre nécessaires à l’exécution des travaux suivants : - Installation de chantier ; - Signalisation de chantier et dispositifs de sécurité ; - Préparation des accès et de l’aire de stockage des matériaux ; - Amenée du matériel et repli par le chemin rural des Grangettes ; - Implantation de la paroi berlinoise à partir des points de référence présents sur le site ; - Terrassement de la plate-forme de forage, au BRH si nécessaire, y compris évacuation des déblais ; - Mise en place par forage et scellement des éléments verticaux ; - Réalisation du parement BA; - Remblayage du cheminement en matériau drainant ; - Mise en place d’un garde-corps et finitions ; - Nettoyage et remise en état des voies et des installations publiques et privées empruntées pendant la durée des travaux, - Planning et plans d’exécution, - Plan de récolement, - Essais et contrôles. pages suivantes cf. implantation et coupe de principe pages suivantes
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Implantation Implantation de principe de la paroi berlinoise
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Coupe de principe de la paroi berlinoise
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L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance de la totalité des pièces écrites et graphiques constituant le dossier de consultation. L’entrepreneur est tenu d’avoir examiné le site (visite obligatoire avec le Maître d’Ouvrage) et de s’être assuré par lui-même des conditions existantes dans lesquelles il devra travailler, du caractère de l’équipement et des installations nécessaires avant et pendant l’exécution des travaux. Le principe pour l’exécution des ouvrages du présent lot (plan d’implantation et prédimensionnement) ont été établis par SOL ETUDE En outre, le rapport de sol de la campagne de reconnaissance réalisée par SOL ETUDE sur les ouvrages à construire est joint au marché. Les éventuelles variantes ou modifications que l’entreprise pourrait être conduite à proposer pour permettre l’application d’une technologie particulière ne pourront être prises en considération qu’après l’accord écrit de la Maîtrise d’Ouvrage. L’entreprise titulaire du marché de travaux du présent lot devra établir et composer, dès sa désignation par le Maître de l’Ouvrage, un dossier complet, comportant toutes les indications sur le dimensionnement des ouvrages, les méthodologies envisagées, l’ordre et le calendrier d’exécution, les matériels employés et leurs caractéristiques particulières, les contrôles envisagés, qu’elle devra soumettre, à l’avance, à l’agrément du Maître d’Oeuvre. Ces agréments ne diminueront en rien la responsabilité de l’entreprise titulaire du marché de travaux du présent lot. L’établissement et les délais de présentation devront respecter le planning général des travaux. Eventuellement, et sans qu’il puisse en résulter une augmentation du montant du marché de travaux, l’entreprise sera tenue d’apporter à ce dossier toutes les modifications que le Maître d’Oeuvre jugera utile d’apporter pour respecter les règlements et normes en vigueur ou simplement dans l’intérêt des ouvrages. Les travaux ne devront, en aucune façon, être commencés tant que l’entreprise n’aura pas reçu l’agrément de principe du Maître d’Oeuvre sur le dossier présenté.
1.3. Conditions générales de l’exécution des travaux
L’engagement de l’entreprise pour la réalisation de l’ouvrage est du type global et forfaitaire. Le mode de réalisation proposé par la Maîtrise d’Oeuvre est de type micro-pieux forés de type profilés métalliques H avec parement BA. Lors de la remise de son offre, et donc a fortiori, après avoir été désignée titulaire du marché de travaux du présent lot, l’entreprise sera réputée : Avoir pris entièrement connaissance des documents composant le dossier d’appel d’offres et utiles à la réalisation des ses ouvrages :
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le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, les plans, le diagnostic géotechnique ainsi que les autres documents constituant le dossier général.
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Avoir visité le terrain où sera implanté l’ouvrage et observé son environnement immédiat et lointain, ainsi que contrôlé toutes les caractéristiques du site en relation avec l’exécution des travaux, notamment les conditions d’accès ; La visite obligatoire du site en présence du Maître d’Ouvrage est fixée au : 08h30 Mardi 22 – 07 – 2008 à 08h30 / RDV à l’entrée du Stade Municipal de Rumilly Contact Contact auprès du SMIAC : M. TALGUEN au 06.15.17.53.81 Avoir apprécié exactement toutes les conditions générales locales, particulièrement les conditions relatives aux moyens de communications, de transport, de stockage ou d’évacuation de déblais, aux responsabilités en main d’oeuvre, aux circonstances atmosphériques, au régime des eaux, et toutes les conditions physiques relatives à la topographie et à la nature du terrain. Avoir déterminé les caractéristiques de l’équipement en matériel nécessaire au début et pendant l’exécution des travaux, pour permettre la réalisation des travaux dans les meilleures conditions et délais. Avoir assimilé toutes les conditions d’exécution des ouvrages de soutènements et de reprise en sous-oeuvre et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. Avoir pris tous les renseignements utiles auprès des Services Publics ou à caractère public : Services Techniques de la Ville de Rumilly : 04 50 64 69 20 Services Topographiques et Cadastraux de la Ville pour la détermination des ouvrages enterrés éventuels. L’entreprise ne pourra donc se prévaloir, après acceptation de son Acte d’Engagement par le Maître de l’Ouvrage et d’autant plus après la signature de son marché de travaux, d’une connaissance insuffisante de tous les éléments en relation avec l’exécution de ses travaux, étant entendu que le dit marché comprend tout ce qui est nécessaire à un achèvement complet des ouvrages relevant du présent lot, y compris toutes sujétions prévisibles. L’entreprise devra provoquer, lors de ses études et avant toute intervention, la remise par le Maître d’Oeuvre de tous documents écrits ou figurés pour compléter le dossier d’appel d’offres dont elle aurait besoin, ainsi que notamment en cas de doute ou d’erreur, la communication de tous renseignements qui pourraient lui faire défaut. Elle sera tenue de vérifier, avant le démarrage de ses travaux, les supports de ses ouvrages et de s’assurer, par tous les moyens, notamment par toutes visites sur place et autant que de besoin, de l’exactitude des cotes et indications des plans, dessins et documents qu’elle aura remis pour exécution et de la possibilité de les respecter. Elle devra signaler sans délais, au Maître d’Oeuvre, toutes erreurs ou omissions qu’elle pourrait relever, ainsi que toutes difficultés qu’elle pourrait prévoir et tous doutes qu’elle
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pourrait avoir. L’entreprise sera responsable de tout retard dans l’exécution des travaux qui surviendrait du fait de sa négligence ou de sa carence, en ce qui concerne les vérifications qui lui sont imposées ci-dessus.
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1.3.1.1. Situation géographique
L’ouvrage de soutènement à construire est situé dans le quartier dit « Cité des Balmes », qui domine la rive gauche du Chéran
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1.3.1.2. Réseaux existants
L’entreprise titulaire du marché de travaux du présent lot devra s’assurer, en temps utile, de la présence et des emplacements des réseaux anciens qui pourraient subsister dans le terrain ou exister dans ses abords immédiats, en effectuant toutes démarches auprès des Services Publics afin d’obtenir les renseignements relatifs aux parcours des canalisations. Si une canalisation était rencontrée lors du forage d’un ouvrage, une enquête sera menée par l’entreprise de façon à connaître son origine et sa destination. Tout préjudice éventuellement causé sera attribué à l’entreprise. L’entreprise devra informer les services intéressés lors de l’exécution de travaux sur le Domaine Public à proximité de réseaux ou ouvrages dont ils ont la surveillance.
1.3.1.3. Nature du terrain
L’étude géotechnique préliminaire a été réalisée par SOL ETUDE (n°8150 de mai 2005). Le rapport d’étude géotechnique correspondant est joint au dossier d’Appel d’Offres. L’entreprise aura dû prendre connaissance de tous les documents faisant partie du dossier d’appel d’offres donnant les indications sur la nature du terrain et recueillir, sur place, comme auprès de tous les organismes officiels, tous les renseignements complémentaires qu’elle jugera utiles, pour établir ses prix unitaires applicables aux quantités pour obtenir le montant forfaitaire qui sera indiqué au marché. L’exécution des forages et terrassements, ainsi que les enlèvements des déblais ne donneront lieu à aucun supplément sur le montant forfaitaire pour difficultés ou sujétions quelconques provenant de la nature du terrain, matériaux, débris ou objets rencontrés, l’entreprise adjudicataire du présent lot étant considérée comme parfaitement informée de la composition et des caractéristiques du terrain. L’intervention de l’entreprise est prévue se réaliser simultanément aux terrassements généraux.
1.3.1.4. Protection et entretien des abords et accès
Il incombera à l’entreprise titulaire du marché de travaux du présent lot de veiller au respect des règlements en vigueur qui imposent, en particulier, la protection et le nettoyage des voiries publiques ainsi que des ouvrages privés (bâtiments, voiries, dallages, murets, clôtures, etc.). L’accès au chantier s’effectuera par le stade municipal de Rumilly, puis par le Chemin rural des Grangettes ; les transferts de matériaux entre la zone de dépôt et le chantier proprement dit seront effectués à l’aide de petits porteurs adaptés à la configuration du site (cf. visite obligatoire du site). Les trajets des camions devront avoir fait l’objet d’un projet soumis aux Services Techniques de la Voirie de Rumilly. Tout camion ou engin quittant le chantier pour sortir sur la voie publique, devra faire l’objet d’un décrottage destiné à éviter tout dépôt de terre ou cailloux sur cette voie.
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L’opération devra être menée d’une manière telle que toutes les mottes de terre et les cailloux soient extraits d’entre les roues jumelées et les sculptures des pneus. Dans le cas de procédés par voie humide, les boues extraites et les eaux de lavage devront être décantées dans un bassin de dimensions appropriées. A l’occasion de toute sortie sur le domaine public, d’un véhicule en charge, les entreprises devront s’assurer qu’aucun élément du chargement ne peut tomber sur les chaussées et les trottoirs. Si cela était le cas, malgré les précautions prises, l’entreprise aura la charge du nettoyage immédiat des chaussées et trottoirs par balayage et lavage au jet.
1.3.2. Implantation des ouvrages
Les ouvrages sont référencés sur le schéma d’implantation prévisionnelle présenté page 5 du présent Dossier de Consultation des Entreprises :
1.3.3. Préparation du terrain
La préparation du terrain comprend des purges préalables sur l’emprise des ouvrages, et éventuellement un débroussaillage léger.
Planification 1.3.4. Planification des travaux
Pendant la période de préparation, l’entreprise établira un planning détaillé des différentes phases de travaux et interventions de l’entreprise. Ce planning devra être actualisé chaque semaine pour permettre un suivi précis de l’avancement du chantier et envisager les mesures correctives éventuelles. 1.4 1.4. Conditions du contrôle d’exécution
1.4.1. Plan d’assurance qualité 1.4.1.1. Généralités
Le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) soumis au Maître d’œuvre comporte un « Contrôle interne » à la chaine de production. Il est établi pour l’ensemble des travaux à réaliser. Composition du PAQ : Le PAQ est composé de : un document d’organisation générale présentant les éléments communs à l’ensemble du chantier, un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d’exécution, désignés en abrégé par ≪procédures d’exécution ≫ Le présent article définit le contenu général du document général du PAQ et les éléments communs aux procédures d’exécution.
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Il est complété par les articles du fascicule 65a du CCTG et du présent CCTP qui traitent des documents que l’entrepreneur doit soumettre au Maître d’œuvre et aux contrôles qu’il doit exécuter. En particulier, le PAQ doit comprendre toutes les propositions que l’entrepreneur doit faire après la signature du marché, en dehors du programme d’exécution des travaux et du projet des installations de chantier, ainsi que des annexes à ces documents.
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1.4.1.2. Organisation générale
Le document d’organisation générale traite les points définis ci-après. Affectation des tâches, moyens en personnel ; le document devra notamment préciser les responsables des sous-traitants sur le chantier ; Organisation générale du contrôle interne. Le document rappelle les principes et présente les conditions d’organisation et de fonctionnement du contrôle interne, ces conditions étant en relation avec les indications concernant les personnes désignées pour exécuter ou coordonner les tâches correspondantes. Il précise les moyens qui y sont consacrés. Il définit la liste des procédures d’exécution et leur échéancier d’établissement. Il établit en outre la liste des tâches pour lesquelles il est prévu d’effectuer des épreuves de convenance. Il précise enfin les conditions d’authentification des documents et dessins visés par le Maître d’œuvre pour exécution afin de les distinguer des versions provisoires circulantes.
1.4.1.3. Procédure d’exécution
a) Contenu : Les procédures d’exécution sont établies conformément aux prescriptions des chapitres ciaprès définissant notamment : La partie des travaux faisant l’objet de la procédure considérée ; Les moyens matériels spécifiques utilisés ; Les choix de l’entreprise en matière de matériaux, produits et composants (qualité, certification, origine, marque, modèle exact s’il y a lieu) ; Les points sensibles de l’exécution (point d’exécution à soigner tout particulièrement pour une bonne réalisation) par référence aux phases d’exécution des travaux, avec description des modes opératoires et consignes d’exécution ; Les cas échéants, les interactions avec d’autres procédures et les conditions préalables à remplir pour l’exécution ultérieure de certaines tâches ; Les modalités du contrôle interne.
b) Contrôle interne : La partie du document traitant du contrôle interne explicite :
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Pour les matériaux, composants et produits utilisés, soumis à une procédure officielle de certification de conformité (marque NF, homologation, agrément et certificat QUALIFIB), les conditions d’identification sur le chantier des lots livrés ; En l’absence de procédure officielle de certification ou lorsque par dérogation, le produit livré ne bénéficie pas de la certification, les modalités d’exécution du contrôle de conformité des lots en indiquant les opérations incombant aux fournisseurs ou sous-traitants ; Les laboratoires retenus pour la réalisation des essais de contrôle des coulis ; Les conditions d’exécution et d’interprétation des épreuves de convenance, lorsque celles-ci sont prescrites à l’origine ou s’avèrent nécessaires en cours de réalisation ; Le modèle des documents dits de suivis d’exécution, à recueillir ou à établir au titre du contrôle interne, ainsi que leur condition de transmission au Maître d’œuvre ou de tenue à disposition.
Le contenu de cette partie du PAQ satisfait aux articles du présent CCTP et du fascicule 65a du CCTG.
d’application Phases d’établissement et d’application du PAQ
Les documents constituant et appliquant le PAQ sont établis en plusieurs étapes :
Avant la signature du marché : - mise au point du cadre du PAQ Pendant la période de préparation des travaux :
- mise au point du document d’organisation générale, - établissement des procédures d’exécution correspondant aux premières phases de travaux - préparation des documents de suivi d’exécution
renseignements des documents de suivi d’exécution et mise à jour régulière
regroupement et remise au Maître d’œuvre de l’ensemble des documents du PAQ et des documents de suivi d’exécution, en un seul exemplaire facilement reproductible.
1.4.2. Contrôle extérieur
Le contrôle extérieur au producteur effectué par le Maître d’œuvre portera sur les points suivants : Matériaux mis en œuvre
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Implantations d’ouvrages Equipements (profilés métalliques, éléments en bois, garde-corps, etc.) Réalisation des scellements des éléments verticaux (fiches d’injection) Les épreuves de contrôle. Ces contrôles ne dispensent pas l’entreprise de son contrôle interne. L’entreprise sera tenue informée des résultats du contrôle extérieur. Au cours de l’exécution des ouvrages, le Maître d’œuvre procédera à des contrôles préalablement définis pour lesquels la poursuite des opérations par l’entreprise est subordonnée à son acceptation prononcée dans un délai déterminé. Ces points de contrôles sont appelés « Point d’arrêt », qui sont associés à des délais de préavis. Pour les Points d’arrêt liés à l’acceptation par le Maître d’œuvre des résultats d’essais de convenance ou d’épreuves de contrôles, les délais de préavis sont de 5 jours travaillés. Pour les Points d’arrêt définis dans le PAQ, les délais de préavis sont de 5 jours travaillés après la remise de la demande au contrôle extérieur. Liste des Points d’Arrêt de fin de mise en place de chaque équipement d’ouvrage : Terrassement, Micropieux, Parement BA et longrine de répartition, Clous, Garde-corps, Dans le cadre de son PAQ, l’entreprise récapitulera les délais de préavis associés aux points d’arrêt. 1.5 1.5. Contraintes générales imposées au chantier
1.5.1. Emplacement mis à la disposition de l’entreprise
La Maîtrise d'Ouvrage met à disposition de l'entrepreneur une zone d’installation de chantier et dépôt de matériel et de matériaux située au stade municipal de Rumilly, ainsi que des sanitaires ouverts au public. La préparation et la remise en état des emplacements liés au stockage provisoire des matériaux et des matériels d’exécution sont à la charge de l’entreprise ; les zones de dépôt feront l’objet d’une préparation préliminaire à base de géotextile, destinée à faciliter la remise en état du site après travaux.
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1.5.2. Conditions d’accès au site
La préparation des accès au site ainsi que les démarches administratives et foncières sont à la charge de l’entreprise. Les transferts de matériaux entre la zone de dépôt et le chantier proprement dit seront effectués à l’aide de petits porteurs adaptés à la configuration du site (cf. visite obligatoire du site).
1.5.3. Evacuation des eaux du chantier
L’entrepreneur prendra les mesures qui s’imposent pour que tous les ouvrages soient exécutés à sec.
1.5.4. Limitation des nuisances
L’entrepreneur prendra les mesures qui s’imposent pour éviter de polluer l’environnement du chantier. Toutes nuisances devront être réduites au minimum, les travaux se déroulent en site urbainisé à proximité immédiate d’habitations. Tous les matériels utilisés sur le chantier devront être du type insonorisé. Les travaux de nuit sont interdits. Les travaux bruyants seront exécutés exclusivement en heures ouvrables.
1.5.5. Interruptions de chantier
En cas de force majeure, si une interruption de chantier s'avérait nécessaire, aucune indemnité ne serait accordée à l'entreprise qui devrait prendre les mesures nécessaires à l'évacuation,la remise en état du chantier et sa réinstallation.
1.5.6. Documents à fournir à la réception : D.O.E
En fin de travaux, l’entreprise remettra : - Le plan des ouvrages avec précision des pieux (diamètre, décalage par rapport à l’axe théorique, niveau), - Le carnet de forage de chaque micro-pieu et de chaque clou, - Le résultat des essais, - Ainsi que tous les éléments nécessaires à l’établissement du DOE Nombre d’exemplaires : suivant CCAP 2. Matériaux, composants et équipements 2.1 Généralités Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages et pour lesquels il existe des normes de l'AFNOR doivent satisfaire aux normes en vigueur à la date de la signature du marché.
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Faute de normes, les fournitures devront être conformes aux documents techniques ou aux notices des organismes officiels ou, à défaut, aux catalogues des fabricants. Le PAQ définira les modalités de présentation à l'acceptation du Maître d’œuvre lorsqu'elles ne sont pas fixées au marché. Ils sont définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance.
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2.2 Micropieux et tirants d’ancrage Le type et la profondeur de chaque micropieu et tirants d’ancrage seront déterminés et adaptés au cas par cas en fonction de la nature et la qualité des terrains rencontrés en forage. Les caractéristiques minimales des éléments verticaux sont cependant exigibles : - longueur minimale de scellement au rocher sain : 3.00 m - moment de flexion admissible minimal : 95 kN.m
scellement 2.3 Coulis de scellement L'entreprise devra proposer à l'accord du Maître d'Oeuvre la nature et la composition desb produits de scellement qu'elle compte utiliser. Ils devront être compatibles avec la nature des terrains où s'effectueront les scellements et l'acier des micropieux et des tirants d’ancrage. Les produits de scellement seront conformes aux données ci-après :
Résistance minimale fc 28 35 MPa L'entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d’œuvre une valeur de consistance après interprétation des épreuves de convenance, en fonction de ses moyens et du mode de réalisation des travaux. Il proposera aussi une formule de coulis (C/E), soumise à l'agrément du Maître d’œuvre. Les produits de scellements pourront être :
pour les ancrages au rocher : des mortiers de ciment de type CPA CEMI 52,5 R PM-ES; des mortiers de ciment prêts à l'emploi ; des résines, de type CELLFIX 500, sous réserve d'agrément ;
Constituants des coulis d'injection (C)
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Les ciments doivent être conformes aux spécifications de la norme EN 197-1 et 197-2 et figurer sur les listes NF VP publiées par l'AFNOR. Le type de ciment doit être choisi en fonction des conditions d'agressivité du sol et de la nature de l'ouvrage. Les adjuvants utilisés doivent répondre aux spécifications des normes NF P 18-103, NF P 18-331 à 338 et bénéficier d'un droit d'usage de la marque NF. Les adjuvants ne doivent comporter aucun élément agressif vis à vis des aciers. Une étude de compatibilité doit être faite si plusieurs adjuvants sont utilisés. Le dosage C/E = ciment/eau sera défini par l'entreprise et respectera les recommandations
L'eau entrant dans la composition du coulis doit être conforme à la norme NF P 18303. Assurance qualité des coulis (C)
Il convient de vérifier que les constituants sont conformes; aussi, les principaux éléments que l'entrepreneur devra fournir seront : la fiche technique du ciment, l'analyse de l'eau, la fiche technique des adjuvants et des ajouts.
Stockage des produits de scellement
L'entrepreneur devra veiller aux conditions de stockage des produits de scellement, qui devront assurer la protection efficace des produits contre toutes les causes suceptibles d'en altérer les caractéristiques et conditions de mises en œuvre. le Maître d'œuvre se réserve le droit de refuser les produits de scellement ayant fait l'objet d'une protection insuffisante sur le chantier.
Les adjuvants et additifs ne devront contenir aucun élément agressif vis-à-vis des aciers et des ciments. L'emploi de chlorure de sodium est interdit.
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Préalablement aux travaux, les épreuves suivantes seront réalisées, à moins que la composition proposée pour le coulis ne bénéficie déjà de références concernant la densité, la viscosité (fluidité) et la résistance en compression simple. L'entrepreneur est donc tenu de fournir à sa charge les éléments de convenance.
Cf § 4.2.
3.1. Documents à fournir par l’entreprise fournir 3.1.1 Documents a fournir par l'entrepreneur
Dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché, l'entrepreneur devra soumettre au Maître d'œuvre en trois exemplaires : le programme d'exécution des travaux, le projet d'installation de chantier, la définition des méthodes et moyens envisagés, les notes techniques justificatives de tous les ouvrages, mêmes provisoires, les plans d'exécution de l’ouvrage, les propositions relatives à la composition des coulis de scellement et aux conditions de mise en œuvre.
Le Maître d’œuvre retournera les documents à l'entrepreneur soit revêtus de son visa, soit s'il y a lieu, accompagnés de ses observations, dans un délai défini au § 3.1.3. Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui sera alors imparti.
l’entrepreneur 3.1.2. Responsabilité de l’entrepreneur
L'entrepreneur sera entièrement responsable de la conception, du calcul et de l'exécution de tous les ouvrages dont il assurera l'exécution, même dans les cas où les projets d'exécution établis par lui découleraient directement des dispositions du projet proposé par l'administration ou le Maître d'œuvre. En particulier, il est rappelé que les procédures d'agrément par le Maître d'œuvre des documents proposés par l'entrepreneur ne diminuent en rien la responsabilité de l'entrepreneur.
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3.1.3. Piquetages général et complémentaire
Toute modification d'implantation d'un élément d'ouvrage en cours de travaux devra être soumise à l'accord du Maître d'œuvre L'implantation définitive des ouvrages sera effectuée contradictoirement par l'entrepreneur et le Maître d'œuvre après les travaux de débroussaillage et de purge.
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3.1.4. Dossier de récolement
L'entreprise remettra au Maître d'ouvrage, au plus tard 6 semaines après la fin des travaux, en trois exemplaires dont un reproductible ainsi qu’une version électronique, un dossier de récolement rassemblant les pièces suivantes : un plan de repérage général, une fiche par ouvrage réalisé précisant la position (ancrages avec schémas ou planches photos), les caractéristiques techniques, le type et la longueur des ancrages effectivement réalisés, la nature et les quantités de produit de scellement réellement mis en place, ainsi que les consignes d’entretien et de maintenance des ouvrages. ouvrages pour les purges éventuelles : une photographie de la zone avant et après traitement, le programme des travaux et calendrier réel d'exécution, le P.A.Q. accompagné de tous les résultats du contrôle interne.
L'absence de ces documents entraîne l'application des pénalités prévues au CCAP.
3.1.5. Délais de production et de vérification
Le tableau ci-après comporte une liste non limitative des documents à fournir et des opérations à exécuter par l'entrepreneur et le Maître d’œuvre pour l'organisation et la préparation des travaux.
délais en calendaires
projets des installations de chantier
Plans, note de calcul
15 jours à compter de la date de notification du marché 15 jours à compter de la date de notification du marché et mise à jour tous les 15 j 15 jours à compter de la date de notification du
observations et visa sous 10 j
programme d’exécution des travaux 2 P.A.Q.
notice de sécurité Cahier des Charges Qualité CCTP
observation et visa sous 10 j
Dossier technique des
Notices techniques et notes de
Observations sous 10 j et visa après observation sous 10
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3.1.6. Installation de chantier
Pour l'établissement du projet des installations de chantier, l'entreprise tiendra compte des indications de l'article 1.5 du présent CCTP. L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attiré sur le fait que les travaux, et par conséquent l'amenée à pied d'œuvre des matériaux, doivent se réaliser en terrain localement boisé et à forte pente. Les zones de travail sont localement exiguës. Il lui appartiendra de réaliser tout système, toute modification d'engins ou de matériels, toute mise en œuvre d'engins lui permettant d'accéder aux zones de travail et d'y apporter les matériaux à mettre en œuvre.
3.1.7. Calendrier d'exécution
Pour l'établissement du calendrier d'exécution des travaux et pour l'organisation du chantier, l'entreprise tiendra compte des indications de l'article 1.5 du présent CCTP. Le calendrier d'exécution des travaux sera présenté de telle sorte qu'apparaissent les tâches critiques et leur enchaînement.
3.1.8. Journal de chantier
Le journal de chantier sera tenu sur le chantier par un représentant du Maître d’œuvre. Pour l'établissement de ce journal, l'entreprise devra fournir au Maître d’œuvre chaque jour un compte-rendu de chantier sur lequel seront consignés tous les renseignements relatifs à la marche du chantier et en particulier : les horaires de travail, l'effectif et la qualification du personnel, la nature et le nombre d'engins en fonctionnement, les conditions atmosphériques, les réceptions de matériaux, les incidents de chantier, les résultats d'essais effectués par les laboratoires, les mesures effectuées par l'entrepreneur pour régler son matériel et contrôler les réglages.
Ce journal sera visé par le Maître d’œuvre, qui pourra y ajouter ses propres remarques ou observations, et par le représentant de l'entreprise.
3.1.9. Délais de production et de vérification vérification
Les documents techniques (caractéristique des matériaux pour les ouvrages) seront établis par l'entrepreneur et soumis au visa du Maître d’œuvre en 2 exemplaires. Ce dernier les
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retournera à l'entrepreneur, s'il y a lieu, accompagnés de ses observations dans le délai indiqué à l'article 3.1.3 du CCTP. Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans un délai de 7 jours avec un délai de visa indiqué à l'article 3.1.3 du CCTP. Lorsqu'il n'y a plus d'observations, l'entrepreneur en fournira 3 exemplaires supplémentaires pour visa.
En aucun cas il ne pourra être admis de commencer des travaux dont les caractéristiques techniques et l’implantation ne seraient pas visées.
3.2 – Installation du chantier et préparation du site
Les travaux d'implantation et de piquetage sont à la charge de l'entrepreneur et seront réalisés en présence du Maître d’œuvre ou de son représentant, et cela avant tout commencement d'exécution. Le présent CCTP contient un schéma d’implantation prévisionnelle des différents travaux (cf. p.5 ).
Toute modification d'implantation en cours de travaux devra être soumise à l'accord du Maître d’œuvre. Accès au chantier, voirie
L'entrepreneur pourra disposer des voies publiques d'accès au parking sous réserve de respecter, sous le contrôle des services compétents, les conditions d'exploitation afférentes à ces voies. Il fera lui-même, en ce sens, toute démarche nécessaire pour obtenir les permissions de voirie et de police. A l'issue des travaux, il devra remettre en état tous les emplacements et équipements utilisés par lui.
Signalisation et surveillance du chantier
La mise en place des dispositifs provisoires de protection et de signalisations est à réaliser conformément aux stipulations du chapitre 1 du présent CCTP.
Elle comprend la mise en sécurité des travaux. Concernant la végétation, aucun déboisement n’est nécessaire aux travaux ; tout abattage d’arbres est donc interdite ;
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Les broussailles et taillis gênants ou situés dans l’emprise des travaux seront abattus et évacués avec leur souche à la décharge de l’entreprise, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Tout brûlis sur place est interdit. L'entrepreneur aura un délai de vingt jours pour vérifier que les dessins ayant servi au piquetage concordent avec les constatations faites au cours des opérations de piquetage. Si des erreurs sont relevées et signalées, il sera procédé à une nouvelle vérification contradictoire des parties litigieuses.
En cas de nécessité d'héliportage de matériel et de matériaux, l'entrepreneur prendra les dispositions techniques, administratives, et de sécurisation de la DZ qui s'imposent, auprès des services compétents.
3.3 – Description des travaux La nature, les métrés et les implantations des ouvrages sont détaillés dans le dossier technique.
3.3.1 Phasage des travaux
La paroi berlinoise sera réalisée depuis le chemin existant des Grangettes La paroi de la berlinoise sera réalisée après exécution du terrassement de la plate-forme sur 1.00 m de hauteur environ. Toutes sujétions qui s’avéreraient nécessaires pour la circulation des engins de forages et camions pendant la réalisation des travaux de fondations spéciales et de berlinoise sont implicitement incluses au présent lot et ne pourront faire l’objet d’aucun supplément.
Micropieux 3.3.2 Micropieux et Tirants d’ancrage
Réalisation de micropieux et tirants d’ancrage forés comprenant : - La mise en fiche, réglage et forage. - Le forage sous tubage dans les terrains meubles superficiels si nécessaire - La mise en place des profilés métalliques de type H. - Longueur des micropieux : suivant plan de principe. - Le scellement de la fiche au mortier dosé à 350 kg/m3 minimum de CLK 45. - Le terrassement de la plate-forme nécessaire à la réalisation du parement. - La réalisation d’un parement BA
GEOCIMES - Cabinet Biard Ingénieurs-Conseils, Annecy Stabilisation du glissement des Grangettes C.C.T.P 26/30
- Recépage : les pieux seront recépés si nécessaire. La longueur nécessaire du recépage n’est pas comprise dans la longueur des pieux. - Forage et scellement des tirants d’ancrage ; - Evacuation des déblais : les gravois provenant de l’exécution de l’ouvrage seront évacués aux décharges propres à l’entreprise.
Les profilés métalliques et les tirants d’ancrage devront comporter sur toute leur longueur un antipeinture traitement anti-corrosion (sablage et peinture Epoxy) exécutée en usine, avant livraison sur le chantier.
3.3.3 Exécution des scellements des micropieux et des tirants d’ancrage
En terrain rocheux, la fracturation du rocher pourra nécessiter la mise en œuvre de quantités de coulis de scellement plus ou moins importantes. Aucune plus value ne sera acceptée, l’entreprise prévoira un volume de coulis largement supérieur au volume théorique. L’entrepreneur doit tenir à jour, pour chaque micropieu et pour chaque tirant d’ancrage une fiche technique comportant l’identification du micropieu ou du tirant d’ancrage conformément au plan d’implantation des ouvrages, la nature et la profondeur des terrains traversés au cours de la foration, les quantités de produit de scellement réellement mis en place. Le mode de foration est laissé à l’appréciation de l’entreprise, qui prendra en compte le risque d’éboulement des parois du forage, en particulier dans les terrains de couverture et les terrains meubles. Il pourra être nécessaire d’effectuer un tubage provisoire en cas d’éboulement (Odex ou similaire). Après nettoyage et contrôle des trous de scellement, le coulis sera injecté en fond de trou de manière à obtenir un remplissage complet du scellement exempt de poches d'air. En fin de mise en place du profilé, le coulis de scellement doit déborder du trou, afin d’éviter tout défaut de remplissage. Dans le cas où seraient rencontrées des fissures ouvertes, l'ouvrage sera équipé d'une gaine textile ("chaussette") destinée à assurer le scellement de part et d'autre de la fissure tout en limitant les pertes de coulis. Pour les injections, l'entrepreneur devra disposer sur le chantier d'un malaxeur à haute turbulence avec bac de reprise et d'une pompe à injection en contrôlant les volumes de coulis injectés et les pressions d'injection. Ces matériels seront soumis à l'agrément préalable du Maître d’œuvre. Les moyens utilisés sur le chantier pour la préparation des coulis de scellement devront permettre d'assurer de manière correcte la régularité de la préparation. Ils devront comporter des moyens de dosage suffisamment précis et fiables, par pesées ou mesures de volume étalonnées.
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Les mortiers ou coulis de scellement feront l'objet d'essais de contrôles définis au § 4.2 de ce CCTP. Pour chaque forage, l'entrepreneur établira une fiche de forage et une fiche d'injection comportant les longueurs de forage, les pressions minimales d'injection ainsi que les quantités injectées.
Purges 3.3.4 Purges
Les travaux de purge n'ont pas pour objectif d'éliminer toutes les masses rocheuses susceptibles d'être déstabilisées mais de parvenir par l'élimination sélective des éléments les plus décomprimés à un risque d'instabilité moindre ; Les produits des purges seront stockés et évacués en décharge autorisée à la charge de l’entreprise. Toute utilisation de l'explosif est interdite.
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garde3.3.5 garde-corps
Le garde-corps à mettre en place sera conforme au profil-type présenté ci-après :
3.3.6 Essais – Contrôles
Vérification des scellements : - Prélèvement à chaque injection d’éprouvettes de béton (5 par prélèvement), Cf. § 4.2
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4. Contrôles d’exécution Généralités 4.1 – Généralités Le contrôle portera essentiellement sur les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre adoptées. 4.2 – Coulis de scellement Suite au contrôle de conformité des constituants, il est nécessaire de réaliser un contrôle lors de la réalisation des scellements. La fourniture, la fabrication et la conservation des éprouvettes de coulis sont à la charge de l'entrepreneur, comme le transport au laboratoire de contrôle, l'exécution des essais et les procès verbaux. Chaque prélèvement (5 éprouvettes) subira : - 1 mesure de densité , - 1 mesure de viscosité, - 1 mesure de résistance à la compression simple à 7,14 et 28 jours (au labo). La fréquence de prélèvement est fixée à 1 par jour de scellement, le total dépend donc de la méthode d’exécution choisie par l’entrepreneur. Le planning de coulage et le détail des prélèvements seront communiqués au Maître d'œuvre. La fourniture, la fabrication et la conservation des éprouvettes de coulis sont à la charge de l’entrepreneur, comme le transport au laboratoire de contrôle et l’exécution des essais. L'entrepreneur proposera un laboratoire agréé, dont le choix sera soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage et du Maître d'œuvre. éférences 4.3 – Références et tolérances géométriques Les tolérances sur le tracé lors de la réception par rapport aux positions théoriques sont données ci-après : - inclinaison des forages et parement : ± 2° - nivellement des ouvrages : 4.4 – Réception des ouvrages Date à définir en fonction de l’avancement des travaux. L’entreprise fournira les pièces dues au dossier de récolement au plus tard 6 semaines à l’issue de la réception des travaux. Lu et accepté A Le L'entrepreneur ± 5 cm
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