Source: https://www.waeberavocats.ch/en/news/
Timestamp: 2019-11-18 09:04:38+00:00
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News | WAEBER AVOCATS | Genève
La quatrième édition du commentaire du contrat de travail, rédigée par Christian Bruchez, Patrick Mangold et Jean Christophe Schwaab, vient de sortir. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour et complétée pour tenir compte des dernières modifications législatives, notamment des nouveaux articles 335h à 335k relatifs aux plans sociaux, et de l’évolution de la jurisprudence.
Ce commentaire permet à chacun de trouver rapidement des réponses formulées dans un langage clair et accessible en matière de droit du travail. Depuis sa première édition, rédigée en 1989 par Christiane Brunner, Jean-Michel Bühler et Jean-Bernard Waeber, ce commentaire constitue ainsi une référence dans le domaine.
Commentaire du contrat de travail 2019
Me Emilie Conti Morel donne un cours intitulé « International Social Security » dans le cadre d’un cours de droit du travail en anglais organisé par la FER Genève. Il y est question des règles de coordination des régimes de sécurité sociale au niveau européen et extra-européen du point de vue de la Suisse. Le prochain cours est prévu le 31 mars 2020.
https://www.fer-ge.ch/web/fer-ge/-/labour-law-session-1-20-3
Cette semaine, plusieurs avocats de l’étude prennent part à l’événement « Avocats dans les écoles » organisé par l’Ordre des avocats. Mes Aliénor Winiger, Emilie Conti Morel et Franco Saccone se rendront dans différents cycles d’orientation du canton pour présenter à des élèves de 9ème année l’univers de la justice pénale et animer un procès fictif.
Me Emilie Conti Morel et Me Eric Maugué prennent part au séminaire annuel de l’association des avocats spécialistes FSA responsabilité civile et droit des assurances qui a lieu cette année au Tessin.
Me Giuseppe Donatiello intervient dans le cadre du certificat d’études supérieures organisé par l’Université professionnelle de la Suisse italienne (SUPSI), avec un cours d’une demi-journée en matière de protection des données dans les rapports de travail.
http://www.supsi.ch/deass/formazione-continua/area-economia-e-diritto/diritto/CAS-Diritto-del-lavoro.html
Me Giuseppe Donatiello intervient à l’Université Ouvrière de Genève dans la formation paritaire des juges prud’hommes et y co-anime, avec Mme Roxane Zappella, un cours sur la résiliation avec effet immédiat des rapports de travail.
http://ge.ch/justice/formation-des-juges-prudhommes
Mes Eric Maugué et Christian Bruchez participent au 10ème Congrès des avocats de la Fédération suisse des avocats à Lucerne. Me Maugué présente les nouveautés jurisprudentielles en matière du droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel avec Me Patrick Wagner. Me Bruchez présente quant à lui les nouveautés jurisprudentielles en matière de droit du travail avec Me Georges Chanson.
https://www.seminare.arbeitsrechtler.ch/Bruchez-Chanson_DdT-ArbR_Factsheet_2019.pdf	https://www.seminare.arbeitsrechtler.ch/Bruchez-Chanson_DdT-ArbR_Praesentation_2019.pdf
Me Giuseppe Donatiello participe à l’évènement « L’avocat dans la cité » de l’Ordre des avocats de Genève et prodigue à cette occasion des conseils juridiques gratuits en matière de droit du travail.
https://www.odage.ch/particuliers/avocatdanslacite
Me Giuseppe Donatiello intervient au 27e Marathon du droit de l’Ordre des avocats de Genève, avec une conférence sur les nouveautés en droit du travail.
https://www.odage.ch/formation-permanente/conferences/conference/27eme-marathon-du-droit
7 et 16 mai 2019
Me Giuseppe Donatiello intervient à l’Université Ouvrière de Genève dans la formation paritaire des juges prud’hommes et y co-anime, avec Me Nathalie Bornoz, un cours sur la résiliation avec effet immédiat des rapports de travail.
Nous sommes très heureux que notre étude figure, pour la troisième année consécutive, parmi les études les plus recommandées au niveau suisse dans les domaines du droit du travail, de la responsabilité civile et des assurances sociales, selon un sondage récemment publié par Le Temps et Bilanz.
L’affaire Naït-Liman contre Suisse, plaidée par Me François Membrez devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2017, a fait l’objet d’un article dans le Harvard International Law Journal intitulé « The Case of Naït-Liman v. Switzerland Before the European Court of Human Rights: Where Are the Limits of the Global Fight Against Torture? ».
14 et 15 avril 2019
Me François Membrez a été l’un des orateurs de la conférence organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le Parlement Européen, Global Alliance of National Human Rights Institutions et National Human Rights Commitee of Qatar, qui s’est tenue à Doha les 14 et 15 avril 2019, dont le thème était « National, regional and international mechanisms to combat impunity and ensure accountability »
Me Matthieu Hösli vient de réussir brillamment son examen du barreau et d’obtenir ainsi son brevet d’avocat. Nous aurons le plaisir de l’accueillir comme collaborateur à l’étude à partir du 1er mai.
Mes Christian Bruchez et Giuseppe Donatiello participent au séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail consacré à la procédure et aux activités concurrentes.
Me Emilie Conti Morel publie dans la newsletter NRLCAS de l’Université de Neuchâtel d’avril 2019 un commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_163/2018 du 28 janvier 2019 relatif au devoir des assurés au bénéfice d’une rente AI de participer à des mesures de nouvelle réadaptation.
Me Giuseppe Donatiello publie un commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_64/2018 du 17 décembre 2018 relatif au droit de grève, dans la newsletter DroitDuTravail.ch de l’Université de Neuchâtel de mars 2019.
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-19-mar-analyse-4a-64-2018.pdf
Me Giuseppe Donatiello publie un commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_527/2018 du 14 janvier 2019 relatif au lieu habituel de travail de l'employé appelé à se déplacer, dans la newsletter DroitDuTravail.ch de l'Université de Neuchâtel de février 2019.
Me Christian Bruchez présente une intervention sur les mesures provisionnelles en droit du travail lors du séminaire de l’association genevoise de droit des affaires (agda) consacré aux actualités et bonnes pratiques en matière de mesures provisionnelles.
Me Eric Maugué et Me Giuseppe Donatiello participent au colloque "Regards croisés sur les droits sociaux" organisé par la Ligue suisse des droits de l'Homme, section de Genève. Me Maugué y co-anime, avec Monsieur Stéphane Grodecki, chargé de cours à l’Université de Genève et premier procureur, un atelier sur le thème « Surveillance des assurés, accès aux prestations (AI, AVS, Assurance-chômage, etc.) et respect des droits fondamentaux » alors que Me Donatiello y co-anime, avec M. Davide de Filippo, co-secrétaire général du syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, un atelier sur le thème « Comment assurer des conditions de travail justes et protéger les travailleurs ? ».
Me Christian Bruchez participe à la 10ème réunion nationale de la Conférence Suisse des offices de conciliation au sens de la loi sur l’égalité à Soleure.
Me Giuseppe Donatiello intervient à l'Université de Neuchâtel, Institut de droit de la santé, dans la formation continue CAS en droit des assurances sociales, travail et santé, avec un cours intitulé "santé au travail, droits et devoirs des employés".
Cette semaine, plusieurs avocats de l’étude prennent part à l’événement « Avocats dans les écoles » organisé par l’Ordre des avocats. Mes Aliénor Winiger, Emilie Conti Morel, Franco Saccone et Eric Maugué se rendront dans différents cycles d’orientation du canton pour présenter à des élèves de 9ème année l’univers de la justice pénale et animer un procès fictif.
Me Giuseppe Donatiello intervient au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), dans un cours sur le thème de la surveillance technique de personnes au travail, avec une conférence sur la jurisprudence à partir d'exemples récents.
Mes Emilie Conti Morel et Giuseppe Donatiello participent aux Etats généraux de la profession d’avocat organisés par l’Ordre des avocats de Genève, où ils ont été conviés aux groupes de réflexion sur l’Ecole d’avocature, respectivement sur les juristes d’entreprise.
Me Eric Maugué donne un cours sur le droit à l’information et la gestion paritaire dans la prévoyance professionnelle pour les membres des syndicats organisé par Movendo, institut de formation des syndicats.
Me Emilie Conti Morel publie un article dans la Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle au sujet de la nouvelle méthode mixte de l’assurance-invalidité en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ainsi que de ses impacts en matière de prévoyance professionnelle (SZS/RSAS 62/2018).
Me Christian Bruchez intervient sur le droit procédural en matière d'exécution de la loi sur le travail (LTr) lors d'une journée de formation organisée par le SECO à Berne pour les inspecteurs du travail romands.
15 et 16 juin 2018
Me Christian Bruchez participe au 11ème Congrès Suisse de Médiation organisé par la Fédération Suisse des Associations de Médiation (SDM-FSM) à Lucerne, dont le thème est « Médiations et autorités ». Il est l’un des intervenants invités pour un podium en plenum consacré aux différentes instances de traitement des conflits.
Me Giuseppe Donatiello participe à la manifestation « Avocats dans la cité » organisée par l’Ordre des avocats de Genève et prodigue à cette occasion des conseils juridiques gratuits en matière de droit du travail.
Me Christian Bruchez donne un cours sur le droit du travail pour les membres des syndicats, organisé par Movendo, institut de formation des syndicats.
Waeber Membrez Bruchez Maugué devient WAEBER AVOCATS et inaugure son nouveau site Internet.
Notre étude fait partie des études les plus recommandées en Suisse dans les domaines droit du travail, responsabilité civile et sécurité sociale sur la base d’un sondage effectué auprès de plus de 7’000 avocats, 450 juristes d’entreprise et les directeurs des services juridiques des 500 plus grandes entreprises de Suisse publié par Le Temps et Bilanz.
Me Christian Bruchez et Me Giuseppe Donatiello participent au séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail consacré à la protection des données et au portage salarial.
Me Giuseppe Donatiello participe en tant qu’orateur à la 25ème demi-journée Marathon du droit de formation continue organisé par l’Ordre des avocats de Genève et y présente les nouveautés en matière de droit du travail.
Me Giuseppe Donatiello donne une conférence sur les conventions de départ négociées lors de la journée 2018 de droit du travail organisée par Me Gabriel Aubert, avocat et professeur honoraire à l’Université de Genève. Sa présentation pdf est disponible ici.
Me Giuseppe Donatiello donne un cours d’une journée et demi sur les conventions collectives de travail dans le cadre du certificat d’études supérieures organisé par l’Université professionnelle de la Suisse italienne (SUPSI).
Me Christian Bruchez publie un commentaire de l’arrêt 4A_296/2017 du 30 novembre 2017 relatif au contrôle du respect de conventions collectives par les commissions paritaires dans la Newsletter droit du travail de l’Université de Neuchâtel de mars 2018
15 et 17 mars 2018
Me Christian Bruchez intervient à l’Université de Genève, Faculté GSEM, dans le module droit du travail et assurances sociales de la formation continue universitaire en gestion et management dans les organismes sans but lucratif (OSBL).
Me Eric Maugué publie un commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 qui porte sur le retrait de l’autorisation d’exploiter de la Clinique Corela, Newsletter « rcassurances.ch » mars 2018.
Me Christian Bruchez donne un cours sur le droit collectif et les conventions collectives dans le cadre de la formation de secrétaires syndicaux/ales organisée par Movendo, institut de formation de syndicats.
Me Nicolas Conti rejoint notre étude en qualité d’avocat stagiaire. Nous lui souhaitons la bienvenue.
Mes Emilie Conti Morel et Franco Saccone deviennent associés de l’étude, portant à six le nombre d’associés.
22 et 29 novembre 2017
Me Christian Bruchez donne un cours public sur le droit du travail à l’Université ouvrière de Genève.
Me Giuseppe Donatiello publie un commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016 du 4 août 2017 relatif au cumul des périodes de protection face au congé dans la newsletter DroitDuTravail.ch de l’Université de Neuchâtel de novembre 2017
Me Christian Bruchez et Me Giuseppe Donatiello assistent à la cérémonie de prestation de serment des juges et présidents prud’hommes en qualité de membres du jury d’examen pour le brevet de président du Tribunal des prud’hommes.
Me Giuseppe Donatiello donne un cours d’une demi-journée sur la protection des données dans les rapports de travail dans le cadre du certificat d’études supérieures organisé par l’Université professionnelle de la Suisse italienne (SUPSI).
Mes Eric Maugué et Emilie Conti Morel participent au séminaire annuel de l’Association des spécialistes en droit de la responsabilité civile et des assurances.
Me Christian Bruchez participe au 2ème séminaire bilingue des avocats spécialistes de droit du travail à Berne. Les thèmes abordés sont les licenciements immédiats, les licenciements collectifs, les plans sociaux et le droit de l’OIT.
Me Emilie Conti Morel participe à la manifestation « Avocats dans la cité » organisée par l’Ordre des avocats de Genève.
Me Christian Bruchez participe à l’émission radio On en parle, consacrée aux licenciements abusifs, de 8h30 à 9h30 sur RTS La première
Me Matthieu Hösli rejoint notre étude en qualité d’avocat stagiaire. Nous lui souhaitons la bienvenue.
Me Christian Bruchez intervient sur le droit procédural en matière d’exécution de la loi sur le travail (LTr) lors d’une journée de formation organisée par le SECO à Berne pour les inspecteurs du travail romands et tessinois.
Me Christian Bruchez participe au 9ème Congrès de la Fédération suisse des avocats à Lucerne; avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich, il présente lors d’un atelier bilingue les nouveautés jurisprudentielles en matière de droit du travail
Me François Membrez plaide devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme aux côtés de Me Philippe Grant dans l’affaire Naït-Liman c. Suisse concernant une question de compétence en lien avec le droit à un procès équitable; toute l’étude l’accompagne à Strasbourg à cette occasion.
15 et 16 mai 2017
Me Giuseppe Donatiello participe en tant qu’orateur à la 23ème demi-journée marathon de formation continue de l’Ordre des avocats de Genève et y présente les nouveautés en matière de dispositions générales du droit des obligations.
Mes Christian Bruchez et Giuseppe Donatiello participent au séminaire annuel de l’Association romande des spécialistes de droit du travail consacré à la loi sur l’égalité et aux licenciements collectifs.
La nouvelle assurance-maternité
16ème journée de droit du travail, Université de Genève, 20 avril 2005
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