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Timestamp: 2016-10-23 16:18:33+00:00
Document Index: 289629471

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 156']

Arr�t du 18 avril 2007
recourant, repr�sent� par Me J�r�me B�n�dict, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Bernard Katz, avocat,
recours de droit public contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la C�te du 18 d�cembre 2006.
X.________, n� le 19 octobre 1970, et dame X.________, n�e le 15 septembre 1969, se sont mari�s le 30 juin 1995. Ils ont eu deux enfants: A.________, n� le 3 d�cembre 1995, et B.________, n� le 15 janvier 1998.
Les conjoints se sont s�par�s en mars 2002 et n'ont pas repris la vie commune depuis lors.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 ao�t 2006, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a notamment attribu� la garde des enfants � la m�re et ordonn� une expertise p�dopsychiatrique portant sur l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde, ainsi que sur les modalit�s du droit de visite. Il a en outre fix� la contribution de X.________ � l'entretien de sa famille � 3'500 fr., d�s et y compris le 1er avril 2006.
Statuant le 18 d�cembre 2006, le Tribunal d'arrondissement de la C�te a rejet�, sous suite de frais et d�pens, l'appel interjet� par X.________ contre ce prononc�.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 8, 9, 10 al. 2 et 12 Cst., X.________ conclut � l'annulation du jugement d'appel et au renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente.
2.1 Les d�cisions de mesures provisionnelles en mati�re de divorce ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public (ATF 100 Ia 12 consid. 1a et b p. 14; 126 III 261 consid. 1 p. 262 et les arr�ts mentionn�s). Le pr�sent recours a de plus �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries de No�l (art. 89 al. 1 et 34 al. 1 let. c OJ).
2.2 Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce (art. 86 al. 2 OJ), le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cela suppose que le grief soulev� devant le Tribunal f�d�ral ne puisse pas �tre soumis � une autorit� cantonale par la voie d'un recours ordinaire ou extraordinaire (ATF 126 III 485 consid. 1a p. 486/487 et la r�f�rence).
Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 CPC vaud. et, en particulier, pour violation des r�gles essentielles de proc�dure (ch. 3), soit pour d�ni de justice formel et pour appr�ciation arbitraire des preuves (ATF 126 I 257; JdT 2001 III p. 128). Dans la mesure o� il est interjet�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire dans l'application du droit civil f�d�ral, le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
2.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31 et les arr�ts cit�s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
S'il invoque les art. 8 et 9 Cst., le recourant ne consacre de d�veloppements qu'� l'arbitraire. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur la violation simplement all�gu�e de l'art. 8 Cst.
2.4 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 118 consid. 1c p. 123 s. et les arr�ts cit�s). La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473-474).
Le recourant reproche au tribunal d'arrondissement de lui avoir imput� un revenu sup�rieur � celui qu'il per�oit actuellement sans examiner s'il lui est effectivement possible d'obtenir plus de mandats ou, �ventuellement, de retrouver un emploi correspondant � l'activit� qu'il d�ployait auparavant. L'autorit� intim�e aurait aussi d� tenir compte du fait qu'il a quitt� son pr�c�dent travail en raison de probl�mes de sant� et d'une d�gradation de ses relations professionnelles. Ce faisant, elle aurait appliqu� arbitrairement le droit f�d�ral, lequel prescrit que soit �tabli en faits la possibilit� effective pour le d�birentier d'obtenir un revenu hypoth�tique.
3.1 Le tribunal d'arrondissement a relev� qu'il �tait peu ais� de d�terminer pr�cis�ment le revenu mensuel net du mari eu �gard au statut d'ind�pendant et au fait que l'int�ress� exer�ait en outre, depuis septembre 2006, une importante activit� accessoire en donnant des cours pour ch�meurs (42 heures en octobre 2006 et vraisemblablement davantage en novembre 2006). Toutefois, une d�termination pr�cise de ce revenu n'�tait pas n�cessaire, car il convenait, en l'�tat, de retenir une capacit� contributive inspir�e des salaires per�us aupr�s de l'ancien employeur, tels qu'ils avaient �t� arr�t�s dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2005. Il fallait en effet prendre en consid�ration que le mari avait fait, en 2005, le choix critiquable de se lancer dans une activit� ind�pendante alors qu'il aurait pu rester salari� � de bonnes conditions; il lui appartenait d�s lors d'assumer personnellement cette d�cision. Par ailleurs, vu les salaires nets r�alis�s de 1998 � 2005 (26'550 fr. brut en moyenne de 1998 � 2004; 14'300 fr. net de janvier � juin 2005), le revenu mensuel net moyen de 7'045 fr. fix� par le premier juge n'apparaissait pas excessif, et ce ind�pendamment des montants et d�ductions le fondant. Il n'�tait certes pas impossible que les ressources du mari aient diminu� quelque peu dans un premier temps. Eu �gard � son �ge, sa force de travail, son niveau de formation, son exp�rience et ses anciens revenus, l'on pouvait toutefois raisonnablement exiger qu'il fasse l'effort d'obtenir mensuellement le montant susmentionn�.
3.2 Selon la jurisprudence, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'il obtient effectivement de son travail pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement �tre exig�e de lui. Lorsque la possibilit� r�elle d'obtenir un revenu sup�rieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. Peu importe, en principe, la raison pour laquelle un �poux renonce au revenu sup�rieur pris en consid�ration; s'il s'abstient par mauvaise volont� ou par n�gligence ou s'il renonce volontairement � r�aliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler sur le revenu que cet �poux pourrait r�aliser en faisant preuve de bonne volont�. Les crit�res permettant de d�terminer le montant de ce revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les r�f�rences cit�es).
3.3 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir constat� les faits permettant de d�terminer s'il peut effectivement obtenir un revenu hypoth�tique de 7'045 fr. Autant qu'il est recevable, son grief est toutefois mal fond�. Apr�s avoir relev� les salaires per�us en tant qu'employ� par le recourant de 1998 � juin 2005, le tribunal d'arrondissement a retenu qu'il n'�tait pas impossible que le fait de se mettre � son compte ait entra�n�, dans un premier temps, une l�g�re diminution des revenus. Il a toutefois consid�r� que l'on pouvait raisonnablement exiger du recourant, compte tenu de son �ge, de sa force de travail, de son niveau de formation, de son exp�rience et de son ancien salaire qu'il r�alise � tout le moins le revenu net arr�t� par le premier juge, soit 7'045 fr. Il en r�sulte que l'appr�ciation sur la possibilit� d'acqu�rir un tel revenu, qui ne repr�sente au demeurant qu'� peine plus de la moiti� de celui per�u jusqu'en juin 2005, est fond�e sur des circonstances concr�tes. C'est en vain que le recourant objecte que son �tat de sant� l'aurait oblig� � quitter son ancien employeur. Ce fait n'est pas �tabli. Si le recourant entendait s'en pr�valoir, il lui aurait appartenu d'interjeter un recours en nullit� cantonal pour le faire constater, ce qu'il n'a pas fait (supra, consid. 2.2). Cette circonstance n'aurait, au demeurant, eu de pertinence que si elle avait entra�n� une incapacit� de travail. Enfin, le recourant ne conteste pas l'existence de revenus accessoires non n�gligeables. Dans ces conditions, il n'�tait d�s lors nullement arbitraire de consid�rer qu'il pouvait raisonnablement �tre exig� de lui qu'il obtienne un revenu mensuel net de 7'045 fr.
3.4 Fond� sur un revenu mensuel net inf�rieur � celui retenu - sans arbitraire (supra, consid. 3.3) - par l'autorit� intim�e, le moyen tendant � d�montrer que le versement de la rente litigieuse porte atteinte au minimum vital du recourant tombe � faux. Il en va de m�me de la critique tir�e d'une pr�tendue violation des art. 10 et 12 Cst., d�s lors qu'elle se base sur les m�mes pr�misses.
Le recourant voit par ailleurs une contradiction dans la d�cision attaqu�e, qu'il taxe d�s lors d'arbitraire. En admettant l'existence d'une communaut� domestique durable, l'autorit� cantonale ne pouvait en limiter les effets � certaines d�penses seulement. Elle aurait d� juger que le compagnon de l'intim�e devait �galement contribuer aux frais de loyer par moiti�, ce qui aurait r�duit le d�ficit de l'int�ress�e.
4.1 Selon la jurisprudence, dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien, il convient de prendre en consid�ration la contribution du concubin aux frais communs, dont le loyer (ATF 128 III 159 et les citations; arr�t 5P.90/2002 du 1er juillet 2002 consid. 2b, publi� in FamPra.ch 2002 p. 813).
4.2 Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la d�cision attaqu�e ne contient, malgr� les apparences, pas de v�ritable contradiction. Le tribunal d'arrondissement a consid�r� que l'existence d'une communaut� domestique durable et compl�te n'avait pas �t� prouv�e. Il a toutefois jug� qu'il y avait lieu de maintenir la retenue de la moiti� d'un minimum vital pour deux adultes �formant une communaut� domestique durable� effectu�e par le pr�sident, dans la mesure o� le compagnon de l'intim�e participait aux frais du m�nage. Il a ainsi admis que les int�ress�s ne formaient qu'une communaut� r�duite � certaines d�penses m�nag�res, notamment les repas, l'ami de l'intim�e conservant son propre domicile. Si le recourant estimait cette constatation insoutenable, il lui aurait appartenu d'exercer un recours en nullit� devant l'instance cantonale comp�tente, cette question ressortissant, non � la violation du droit f�d�ral, mais � l'appr�ciation des preuves (supra, consid. 2.2). Dans ces circonstances, il n'�tait pas arbitraire de ne pas tenir compte d'une contribution du compagnon au loyer. En tout �tat de cause, cette participation n'aurait pu �tre �gale � la moiti� du loyer, vu la pr�sence des enfants au domicile de l'intim�e, aux frais desquels l'ami de celle-ci ne peut �tre tenu de participer. Quant au fait que le calcul r�sultant de la prise en consid�ration de la communaut� domestique partielle soit l�g�rement moins favorable au recourant que la situation admise auparavant dans les d�cisions de mesures provisionnelles prononc�es en 2005, il r�sulte de la modification des circonstances en cours de proc�dure, en 2006, dont le premier juge avait tir� les cons�quences.
Cela �tant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal d'arrondissement de la C�te.