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Timestamp: 2016-10-23 03:14:24+00:00
Document Index: 204921343

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 1', 'art. 85', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 716', 'art. 134', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 159']

Arr�t du 27 mars 2001
1. A.________, recourant, repr�sent� par Me Marc-Etienne
2. B.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Luc
Caisse de compensation de la F�d�ration romande de m�tiers du b�timent, rue de Beaumont 10, Gen�ve, intim�e, repr�sent�e par Me Dominique Hahn, avocate, avenue du Tribunal f�d�ral 1, Lausanne,
A.- La soci�t� X.________ SA, dont le si�ge se trouvait � E.________, a �t� d�clar�e en faillite le 5 septembre 1994. Le conseil d'administration �tait notamment compos� de A.________, pr�sident, et de son fils B.________, secr�taire.
Le 20 mars 1995, la Caisse de compensation de la F�d�ration romande de m�tiers du b�timent (ci-apr�s : la caisse de compensation) a notifi� � chacun des anciens administrateurs pr�nomm�s une d�cision par laquelle elle leur r�clamait le paiement de 194 380 fr. 80 au titre de la r�paration du dommage qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t� X.________ SA (avec int�r�ts � 6 % l'an d�s le 20 avril 1995 sur le montant de 182 328 fr. 95). B.________ et son p�re A.________ ont tous deux form� opposition contre cette d�cision, respectivement le 5 et le 12 avril 1995.
B.- Par acte du 5 mai 1995, la caisse de compensation a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action, en concluant � la lev�e des oppositions pr�cit�es et � ce que A.________ et B.________ soient solidairement condamn�s � lui payer la somme de 194 380 fr. 80 (avec int�r�t � 6 % l'an d�s le 20 avril 1995 sur le montant de 182 328 fr. 95).
Les anciens administrateurs ont conclu au rejet de l'action intent�e par la caisse.
Par jugement du 10 d�cembre 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis les conclusions de la caisse de compensation, en ce sens qu'il a reconnu A.________ et son fils B.________ d�biteurs solidaires de la somme de 194 380 fr. 80, mais sans les int�r�ts demand�s.
C.- A.________ et B.________ interjettent, chacun de leur c�t�, recours de droit administratif contre ce jugement dont ils requi�rent l'annulation. A titre principal, ils concluent, sous suite de frais et d�pens, � la lib�ration de l'obligation de payer les montants r�clam�s par la caisse de compensation et, subsidiairement, au renvoi de la cause � celle-ci pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. A.________ demande par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
La caisse de compensation conclut au rejet des recours, �galement sous suite de frais et d�pens, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
2.- Le litige porte sur la responsabilit� des recourants dans le pr�judice subi par l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative (ATF 126 V 237 consid. 2a, 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences).
D�s lors que les d�cisions litigieuses n'ont pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
3.- Les recourants se plaignent tout d'abord d'une violation de leur droit d'�tre entendus, en faisant valoir que les moyens qu'ils ont invoqu�s en proc�dure cantonale n'ont pas �t� pris en consid�ration ni m�me �t� discut�s par les premiers juges. Plus g�n�ralement, ils reprochent � ceux-ci d'avoir proc�d� � une constatation manifestement incompl�te des faits pertinents.
D'ordre formel, ces griefs doivent �tre examin�s en premier lieu, car il se pourrait que le tribunal les admette et qu'il renvoie les causes � l'autorit� cantonale sans en examiner le fond (ATF 124 V 92 consid. 2).
4.- En vertu des art. 35 al. 1 et 61 al. 2 PA (applicables par le renvoi de l'art. 1er al. 3 PA), les juridictions cantonales de derni�re instance comp�tentes en mati�re d'assurances sociales sont tenues de motiver les d�cisions qu'elles rendent. Dans le domaine de l'AVS, cette obligation d�coule �galement de l'art. 85 al. 2 let. g LAVS. Selon la jurisprudence (arr�t non publi� L. du 24 juillet 1995 [H 310/94], consid. 4a), les dispositions pr�cit�es ont la m�me port�e que le droit d'obtenir une d�cision motiv�e qui a �t� d�duit du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 4 aCst. , aujourd'hui formalis� � l'art. 29 al. 2 Cst.
En d'autres termes, le juge des assurances sociales doit motiver ses d�cisions, mais il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; il peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents. Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la port�e de la d�cision prise � leur �gard et, le cas �ch�ant, recourir contre celle-ci en connaissance de cause (ATF 124 V 181 consid. 1a; 124 II 149 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
5.- a) En proc�dure cantonale, A.________ a invoqu� divers arguments pour s'opposer � l'action de la caisse intim�e. En particulier, il a expliqu�, dans sa d�termination du 26 octobre 1995 (p. 32 � 35), qu'il avait pris la d�cision de retarder le paiement des cotisations d'assurance sociale afin de maintenir la soci�t� X.________ SA en vie le temps qu'une personne dispos�e � la reprendre puisse �tre trouv�e. Il a pr�cis� qu'au moment o� cette d�cision a �t� prise, il avait toutes les raisons de croire qu'un repreneur pourrait �tre rapidement trouv�, car le carnet de commandes de la soci�t� �tait bien rempli et les personnes int�ress�es � une telle reprise nombreuses. Si celle-ci ne s'est finalement pas concr�tis�e c'est, a-t-il ajout�, � cause des ennuis de sant� de l'un des repreneurs et de l'attitude impr�visible des cr�anciers Patria et SBS, qui ont brusquement exig� le remboursement sans d�lai des dettes. Il a �galement invoqu�, pour le cas o� sa responsabilit� devrait malgr� tout �tre admise, l'existence d'une faute concomitante de la caisse, au motif que celle-ci avait laiss� s'accumuler les cr�ances de cotisations impay�es, bien qu'elle �tait inform�e de la situation de la soci�t�. Enfin, il a contest� le montant du dommage.
b) A propos de la responsabilit� de A.________ dans le pr�judice subi par la caisse, les premiers juges ont consid�r� ce qui suit (p. 26-27 du jugement entrepris) :
"On constate qu'il (A.________) a dirig� la soci�t� de mani�re permanente, � l'exception de quatre mois pendant lesquels elle a �t� reprise par le sieur R.________, et qu'il en �tait, jusqu'� la faillite, en fait, le seul patron. A ce titre, il lui appartenait de veiller au respect des obligations envers la demanderesse, ce qu'il n'a pas fait avec toute la diligence que l'on �tait en droit d'attendre de lui. En effet s'il n'est pas contest� qu'il a fait de grands efforts en vue de sauver la soci�t�, soit en tentant de la remettre � un tiers dans les meilleures conditions possibles, il n'en demeure pas moins qu'il ne pouvait pas ne pas se rendre compte que ses d�marches pouvaient ne pas �tre couronn�es de succ�s et, conform�ment � la jurisprudence, force est d'admettre qu'il a commis � tout le moins une n�gligence grave en relation de causalit� avec le dommage subi par la caisse.
Il s'ensuit que l'action dirig�e contre lui doit �tre admise dans le sens des conclusions prises par la demanderesse".
c) Sommaire, cette motivation doit �tre qualifi�e d'insuffisante au regard des moyens soulev�s en instance cantonale par A.________ (supra consid. 4b). Ceux-ci n'�taient en effet pas d�nu�s de pertinence au point que les premiers juges auraient pu, comme ils l'ont fait, se passer de les examiner.
aa) Ainsi, les motifs que le recourant a all�gu�s pour justifier le fait qu'il avait retard� le paiement des cotisations peuvent �tre de nature, selon la jurisprudence, � faire appara�tre l'inobservation de prescriptions en mati�re d'AVS comme l�gitime ou non fautive (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). Les premiers juges �taient donc tenus d'en examiner la pertinence � la lumi�re des circonstances du cas. A cet �gard, leur conclusion selon laquelle A.________ "ne pouvait pas ne pas se rendre compte que ses d�marches pouvaient ne pas �tre couronn�es de succ�s" ne satisfait pas � l'exigence de motivation. Car une telle conclusion m�ritait � tout le moins d'�tre �tay�e par quelques faits pr�cis, tels que l'�tat des dettes de la soci�t� au moment des n�gociations en vue de trouver un repreneur, l'intensit� et la dur�e de celles-ci, ou encore les chances concr�tes de celles-ci d'aboutir. A cette fin, le dossier contient d'ailleurs, outre les d�clarations des parties et de nombreuses pi�ces comptables, les d�positions de plusieurs personnes qui �taient int�ress�es par la reprise de la soci�t� et qui ont �t� entendues comme t�moins par la Cour cantonale, lors de deux audiences (des 11 mai et 10 d�cembre 1999). C'est le lieu de pr�ciser que le fait que les d�positions de ces t�moins ont �t�, de m�me que les d�clarations des parties, longuement retranscrites dans la partie "en fait" du jugement attaqu� (p. 11 � 20), ne dispensait pas les premiers juges, en pr�sence de d�clarations pour partie contradictoires, de dire clairement la version des faits qu'ils se proposaient de retenir pour construire leur raisonnement juridique. Leur t�che ne se limite pas, en effet, � constituer un dossier dans lequel le Tribunal f�d�ral des assurances devrait, en cas de recours, rechercher les �l�ments d�terminants pour pouvoir statuer (cf.
ATF 123 II 54 consid. 6). L'�tablissement des faits d�terminants suppose au contraire que le juge de premi�re instance pr�sente ceux-ci de mani�re aussi fid�le et pr�cise que possible, le cas �ch�ant en d�m�lant les r�sultats de la proc�dure probatoire, singuli�rement les t�moignages recueillis au cours de l'instruction. L'importance de cette t�che est d'autant plus grande lorsque, comme c'est le cas en l'occurrence (supra consid. 2), l'autorit� de recours ne peut pas revoir avec plein pouvoir d'examen les faits de la cause, mais doit au contraire se borner � rappeler ceux qui ont �t� retenus dans la d�cision attaqu�e, sous r�serve que leur constatation ne soit pas manifestement incompl�te ou inexacte (cf. Pierre Tercier, La recherche et la r�daction en droit suisse, p. 85 no 323ss).
Cela �tant, les faits constat�s dans le jugement attaqu� ne permettent pas de se prononcer en connaissance de cause sur le bien-fond� des justifications que A.________ a mises en avant pour chercher � se disculper.
bb) Quant aux autres moyens soulev�s par A.________, les premiers juges ne les ont tout simplement pas discut�s.
Cette mani�re de proc�der constitue �galement une violation du droit d'�tre entendu du recourant, dans la mesure o� certains de ces moyens n'apparaissent pas d'embl�e d�nu�s de fondement.
En particulier, si les premiers juges entendaient, comme ils l'ont fait, rendre le recourant responsable du dommage subi par la caisse, ils ne pouvaient pas se passer d'examiner la question de l'existence d'une �ventuelle faute concomitante de celle-ci. En effet, le recourant s'est pr�valu express�ment de l'existence d'une telle faute.
Or, lors de son audition du 11 mai 1999, M.________, directeur de la caisse intim�e, a d�clar� ceci : "A la fin du mois de d�cembre 1993, un ultime d�lai a �t� accord� � l'entreprise". Les premiers juges devaient donc se demander si la soci�t� a b�n�fici� d'un ou de plusieurs sursis au paiement au sens de l'art. 38bis RAVS et, le cas �ch�ant, si ceux-ci ont �t� accord�s conform�ment � ce que pr�voit la disposition r�glementaire pr�cit�e, sa violation pouvant, selon les circonstances, avoir pour effet d'att�nuer la responsabilit� des anciens administrateurs (Pra 1997 no 48 p. 250; voir aussi le consid. 5a/ad de l'arr�t du TFA du 27 juillet 1999 dans la cause L. et consorts contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG [H 137/98]).
cc) A.________ a �galement contest�, en instance cantonale, le montant du dommage dont la r�paration lui est demand�e, en faisant valoir que des cotisations impay�es d'assurance sociale autres que les cotisations AVS/AI/APG/AC avaient �t� prises en compte par la caisse.
Or, les premiers juges se sont limit�s � constater que "le montant r�clam� par la caisse, de 194 380 fr. 80, correspond � celui des redevances sociales non acquitt�es de novembre 1992 � juillet 1994. Au demeurant non contest�, il ne peut qu'�tre confirm�" (jugement attaqu� consid. 4). L� encore, le grief du recourant n'a pas �t� examin� avec le soin requis : du moment que la prise en compte d'�l�ments �trangers au dommage �tait all�gu�e, les premiers juges �taient tenus de proc�der aux constatations n�cessaires, singuli�rement de s'assurer que le d�compte de la caisse ne comprenait que des cotisations d'assurance sociale dont le non-paiement entra�ne bien un dommage au sens de l'art. 52 LAVS, soit les cotisations AVS/AI/APG/AC (cf. ATF 113 V 186).
d) En r�sum�, la motivation du jugement attaqu� ne satisfait pas aux exigences que la jurisprudence a d�duites du droit d'�tre entendu (supra consid. 4), insuffisance qui, en l'esp�ce, se double ou se confond avec une constatation incompl�te des faits d�terminants au sens de l'art. 105 al. 2 OJ.
Lorsque, en vertu de cette disposition, le Tribunal f�d�ral des assurances dispose d'un pouvoir d'examen des faits qui est limit� � l'arbitraire, il ne lui appartient pas, en principe, de compl�ter l'�tat de fait d'un jugement cantonal. A d�faut, l'art. 105 al. 2 OJ manquerait � son but, qui est de d�charger les tribunaux f�d�raux de la t�che relative � l'�tablissement des faits afin de leur permettre de se consacrer � la t�che essentielle de veiller � l'application uniforme du droit f�d�ral (cf. ATF 123 II 54 sv. consid. 6 et les r�f�rences cit�es).
Le recours de A.________ (cause H 249/00) est donc bien fond�, ce qui entra�ne l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement, le cas �ch�ant apr�s avoir mis en oeuvre de nouvelles mesures d'instruction.
6.- S'agissant de B.________ (cause H 256/00), les premiers juges ont, pour l'essentiel, consid�r� que celui-ci avait commis une n�gligence grave au sens de l'art. 52 LAVS en omettant d'exercer le devoir de surveillance d�coulant de l'art. 716 al. 1 ch. 5 CO.
Cela �tant, si le nouveau jugement qui sera rendu � la suite du renvoi de la cause H 249/00 (supra consid. 5) devait, le cas �ch�ant, constater que A.________ avait des raisons suffisantes de retarder le paiement des cotisations, le reproche fait � B.________ de n'avoir pas surveill� avec l'attention voulue la gestion de la soci�t� exerc�e par son p�re perdrait toute pertinence. Par ailleurs, B.________ a soulev�, tant en instance cantonale que f�d�rale, des moyens similaires � ceux de son p�re (constatation insuffisante des faits, montant du dommage erron�, faute concomitante de la caisse. ..). Il se justifie par cons�quent d'admettre �galement le recours form� par B.________ pour les m�mes motifs (cf. consid. 5 supra) et d'annuler le jugement attaqu� dans son ensemble.
7.- a) La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario).
Si le canton n'est pas partie au proc�s, il n'y a pas lieu, en principe, de mettre � sa charge des frais de justice.
Toutefois, conform�ment � l'art. 156 al. 1er et 6 OJ, il doit �tre d�rog� � ce principe lorsque le jugement cantonal viole de mani�re qualifi�e les r�gles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 no U 331 p. 128 consid. 4; arr�t W. du 7 avril 1998, consid. 5a et b non reproduit aux ATF 124 V 130). En l'esp�ce, on doit admettre que cette condition est remplie, de sorte qu'il se justifie de mettre les frais de justice � la charge non pas de l'intim�e, mais de l'Etat de Vaud.
Pour le m�me motif, les d�pens dus aux recourants, qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 1 OJ a contrario) seront �galement support�s par l'Etat de Vaud (art. 156 al. 6 OJ applicable par analogie en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ).
b) Vu le sort de son recours, la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par A.________ est sans objet.
assurances du canton de Vaud du 10 d�cembre 1999 est
II. La cause est renvoy�e � ce tribunal pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
mis � la charge de l'Etat de Vaud. L'avance de frais
de 6000 fr. effectu�e par B.________ lui est restitu�e.
IV. L'Etat de Vaud versera � chacun des recourants une indemnit� de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de 2500 fr.
des assurances du canton de Vaud, � l'Etat de
Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.