Source: http://www.gridauh.fr/comptes-rendus-de-travaux/ecriture-des-plu/
Timestamp: 2016-10-28 08:17:01+00:00
Document Index: 72046334

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 7"]

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Le Gridauh conduit depuis 2007, avec le soutien du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme.Un groupe de travail rassemblant, outre l'équipe des chercheurs du Gridauh, des représentants de toutes les parties concernées, se réunit une fois par mois pour discuter d'un problème relatif à cette question (par exemple « l'écriture des articles 1 et 2 des règlements de zones ou « le PLU et le logement social »). Chaque séance s'ouvre par la présentation d'un rapport préparé par un spécialiste qui est soumis à une discussion collective. Le rapport amendé est mis en ligne sous forme de fiches afin de susciter des réactions notamment des rédacteurs de PLU et des instructeurs de permis et provoquer de nouveaux échanges (voir la fiche de présentation de l'étude ). Deux approches sont combinées : la première a un caractère structurel. Elle conduit à l'analyse successive de l'écriture de chaque document du PLU (règlement , orientations générales, Padd, rapport de présentation ) ; la seconde qui la complète à un caractère thématique (PLU et commerce, PLU et patrimoine etc..) et pour chaque thème vaut pour tous ses documents. Nous aurions pu attendre l'achèvement de l'étude pour la mise en ligne mais nous avons préféré vous faire profiter de ses résultats au fur et à mesure de son avancement (seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles). Ceci nous permettra d'avoir votre avis et vos suggestions quant à ses orientations et à la programmation des études certaines étant peut être pour les praticiens plus urgentes que d'autres. N'hésitez pas à nous contacter par courriel (voir votre contribution) 1. Introduction
Présentation (19/11/2007)Responsable : H. Jacquot, Professeur émérite, Chargé de mission au Gridauh
2.1.1 Problèmes généraux (22/08/2012) Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La présentation générale du règlementFiche 2 - Le préambule du règlement de zoneFiche 3 - Le lexique ou cahier des définitionsFiche 4 - Les cahiers de prescriptions ou de recommandationsFiche 5 - Le contenu du règlement du PLU : jusqu'où est-il possible d'aller?Fiche 6 - L'écriture des règles alternatives ou exceptionFiche 7 - Les principes généraux de rédaction du règlement
2.1.2.1 Généralités 2.1.2.2 Zones U (22/08/2012)
Fiche 1 - La délimitation des zones urbainesFiche 2 - La constructibilité des zones urbaines
Fiche 1 - La zone d'urbanisation future : une histoire complexeFiche 2 - La délimitation des zones à urbaniserFiche 3 - Les deux catégories de zones à urbaniserFiche 4 - L'urbanisation des zones AU
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes IIFiche 1 - La délimitation des zones agricolesFiche 2 - La possibilité d'autoriser le changement de destination des bâtiments agricoles existantsFiche 3 - La possibilité de prévoir des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités en zone A Fiche 4 - Les constructions et installations admises en zone A
2.1.2.5 Zones N (24/09/2012) Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones naturelles et forestièresFiche 2 - Les constructions admises dans les zones naturelles et forestières
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes IIFiche 1 - Occupations et utilisations des sols qui peuvent être interdites ou réglementées par le PLUFiche 2 - La définition des catégories de constructions pouvant être interdites ou réglementées par le PLUFiche 3 - Le PLU et les installations classées pour la protection de l'environnement
Rapporteur : Jean-François Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes IIFiche 1 - Finalités et champ d'application de l'article 3 (accès et voirie)Fiche 2 - Les modalités d'écriture de l'article 3Fiche 3 - Le champ d'application et le contenu de l'article 4 (desserte par les réseaux)Fiche 4 - L'articulation du PLU avec le zonage d'assainissementFiche 5 - Les interrogations liées à la loi "Grenelle 2"concernant la desserte par les réseaux 2.1.3.3 Ecriture des règlements de zone : article 5
Rapporteur : Sylvain Pérignon, ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris Fiche 1 - La superficie minimale des terrains constructibles : une règle controversée (20.09.12)Fiche 2 - L'écriture de l'article 5 du règlement des POS (20.09.2012)Fiche 3 - L'écriture de l'article 5 du règlement des PLU (01.11.2012)
Fiche 1 - La finalité des règles d'implantationFiche 2 - Les modalités de formalisation des règles d'implantationFiche 3 - Les spécificités de l'écriture de l'article 6Fiche 4 - Les spécificités de l'écriture de l'article 7Fiche 5 - Les spécificités de l'écriture de l'article 8Fiche 6 - La représentation graphique des règles d'implantation des constructions
Fiche 1 - Finalités et définitionsFiche 2 - Les formulations de la règleFiche 3 - Problèmes particuliers d'application de la règle d'emprise au sol
2.1.3.6 Ecriture des règlements de zone : article 10 (20/09/2012) Rapporteur : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec le concours de Marie-Hélène Gompel-Touche, architecte-voyer
Fiche 1 - Finalités et objet de la règle de hauteurFiche 2 - Les expressions de la règle de hauteurFiche 3 - Les représentations graphiques de la règle de hauteur
2.1.3.7 Ecriture des règlements de zone : articles 9 et 10 (20/09/2012) Rapporteur : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, avec le concours de Marie-Hélène Gompel-Touche, architecte-voyer
Fiche 1 - Fondement légal de la réglementation de l'aspect extérieurFiche 2 - Contraintes à prendre en compteFiche 3 - Contenu de l'article 11
Fiche 1 - Observations générales sur les prescriptions fixant les exigences en matière d'aires de stationnementFiche 2 - L'encadrement normatif du contenu de l'article 12Fiche 3 - Les modalités de fixation de la normeFiche 4 - Prévention des difficultés d'application
Fiche 1 - Champ d'application, objectifs et nature des dispositions de l'article 13Fiche 2 - Espaces libresFiche 3 - Plantations : espaces verts et arbresFiche 4 - Espaces boisés classés - Terrains cultivés à protéger
Fiche 1 - Du POS au PLU : la remise en cause du COSFiche 2 - De l'augmentation des seuils maximaux de densité à la prescription de seuils minimauxFiche 3 - La fixation du COSFiche 4 - Le transfert des possibilités de construction résultant du COS
Fiche 1: Origine et place du rapport de présentation dans le PLUFiche 2: Le contenu de droit commun du rapport de présentationFiche 3: Les contenus spécifiques du rapport de présentationFiche 4: Rapport de présentation et procédures de gestionFiche 5: La présentation générale du rapport
Fiche 1 : Les enjeux juridiques de l'écriture du PADD (6.12.2013)Fiche 2 : Le contenu du PADDFiche 2 bis : ExemplesFiche 3 : La portée juridique du PADD
Fiche 1 - Origine et place des OAP dans le PLU (6.12.2013)Fiche 2 - Objets, formes et portée juridique des OAP d'aménagementFiche 3 - Illustrations Applications 1 et 2Applications 3 et 4Application 5Application 6Application 7Application 8Applications 9 et 10Applications 11 et 12
Fiche 1 - Fonction et porté juridique des annexes du PLUFiche 2 - Les annexes règlementaires (art R. 123-13)Fiche 3 - Les annexes règlementaires (art R. 123-14)Fiche 4 - Propositions
Fiche 1 - GénéralitésFiche 2 - Les particularités du territoire du PLUIFiche 3 - L' "intégration" du PLH et, le cas échéant, du PDU dans le PLUIFiche 4 - Le PLUI comportant des dispositions relevant du SCOT 2.3.2 PLU littoral (20/09/2012)
Fiche introductive - L'écriture des PLU littorauxFiche 1 - L'application du PLU en merFiche 2 - Les normes qui s'imposent aux PLU littorauxFiche 3 - La traduction de la loi littoral dans les PLU littorauxFiche 4 - Eléments de forme et de procédure spécifiques aux PLU littorauxFiche 5 - Le PLU et la submersion marineFiche 6 - La prise en compte des cultures marines dans les PLU littoraux
Fiche introductive - Cadre de l’étude sur l’écriture des PLU de montagneFiche 1 - L’encadrement normatif des PLU de montagneFiche 2 - La contribution du PLU de montagne au développement des activités humainesFiche 3 - La contribution du PLU de montagne à la prévention des risques naturels prévisiblesFiche 4 - La contribution à la protection de l’environnementFiche 5 - La contribution à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagneFiche 6 - Loi montagne, loi littoral : situation des communes sous double contrainte
Fiche 1 - Les liens entre le PSMV et le PLUFiche 2 - La classification des immeubles existantsFiche 3 - Prescriptions morphologiques et architecturalesFiche 4 - La protection d’éléments particuliersFiche 5 - Démolitions et modifications imposéesFiche 6 - Le PSMV face aux enjeux environnementaux
3. Approche thématique Thème n°1 : PLU et énergie (24/10/2012)
Fiche 1 – IntroductionFiche 2 - La prise en compte de la performance énergétique et des énergies renouvelables par le rapport de présentation, le PADD et les orientations d'aménagementFiche 3 - La prise en compte par le réglement de la performance énergétique et des énergies renouvelablesFiche 4 - Le cas particulier des recommandations
Marie-Laure LAMBERT, Coralie DEMAZEUX et Manon GALLAFRIO, (Laboratoire Interdisciplinaire Environnement et Urbanisme, Université d'Aix-Marseille).
Fiche 1 - IntroductionFiche 2 - Contenu et portée des obligations résultant des normes supérieuresFiche 3 - Prise en compte du logement dans les orientations d'aménagement et le règlementFiche 4 - Servitudes de logement
Fiche 1 - IntroductionFiche 2 - La prise en compte du patrimoine par les différentes pièces du PLUFiche 3 - La protection du patrimoine au titre de l'article L. 123-1-7°Fiche 4 - PLU et ZPPAUPFiche 5 - PLU, patrimoine et démolition
Fiche 2 - Les normes supérieures s'imposant au PLUFiche 3 - La prise en compte du commerce par les différentes pièces du PLUFiche 4 - La question du maintien et de la diversité du commerce de proximité : la protection des linéaires commerciaux
Rapporteur : Xavier Couton, Juriste à la SCET, CRDIFiche 1 - Introduction - Principes générauxFiche 2 - La ZAC au sein du PLUFiche 3 - ZAC et zonage du PLUFiche 4 - PLU et surface de plancherFiche 5 - Localisation des espaces et ouvrages publicsFiche 6 - PLU et cahier des charges de cession de terrains (CCCT)Fiche 7 - Dispositions transitoires
Fiche 1 - IntroductionFiche 2 - Les règles relatives aux déplacements qui s'imposent aux PLUFiche 3 - La prise en compte des déplacements par le rapport de présentation, le PADD et les orientations d'aménagementFiche 4 - La prise en compte des déplacements par le règlement et ses documents graphiques
Fiche 0 - IntroductionFiche 1 - L'étude d'environnement de droit communFiche 2 - Le champ d'application de l'évaluation environnementaleFiche 3 - Le contenu de l'évaluation environnementaleFiche 4 - Les incidences de l'évaluation environnementale sur la légalité du PLU
Rapporteur : François Priet, Professeur à l'université d'OrléansFiche 1 - Problématique généraleFiche 2 - Connaissance du risque et problème des étudesFiche 3 - La prévention du risque dans les différentes pièces du PLUFiche 4 - PLU et documents de prévention des risques
Le contenu des fiches a encore un caractère provisoire.Vous pouvez adresser votre contribution (critique des fiches, questions, suggestions) à l'adresse électronique suivante : gridauh3@univ-paris1.frLes contributions seront mises en forme puis en ligne au fur et à mesure de leur réception Elles pourront conduire après examen par le groupe de travail à des modifications des fiches ou à la création de nouvelles fiches Pour faciliter leur exploitation nous vous demandons d'indiquer précisément vos noms et fonctions. Contributions extérieures/Questions réponses : 15/09/2009 - L'écriture des règles d'implantation par rapport aux voies publiques, emprises publiques et limites séparatives : le cas des terrains situés à l'angle de deux voies 17/03/2008 - Règlement du PLU, locaux d'habitation et exercice des professions libérales 17/03/2008 - Le PLU peut-il imposer une marge de recul aux clôtures par rapport aux limites de propriété? 19/11/2008 - Les règles des articles 6 et 7 doivent-elles obligatoirement être rédigées sous la forme d'une distance? 19/11/2008 - Un règlement de PLU peut-il subordonner l'implantation des bâtiments en limites séparatives à l'accord du voisin? 06/10/2010 - La faculté d'établir une servitude de cours communes pour assouplir les règles d'implantation de l'article 7 du règlement doit-elle avoir été prévue par le PLU? (Nouvelle version 24/10/2012). Haut de page
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