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Timestamp: 2016-10-23 16:14:28+00:00
Document Index: 206317106

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156']

4P.337/2005 (21.03.2006)
4P.337/2005 /ech
Arr�t du 21 mars 2006
MM. les Juges Corboz, pr�sident, Nyffeler et Favre.
recourant, repr�sent� par Me Anne Sonnex Kyd,
intim�e, repr�sent�e par Me Patrick-Etienne Dimier,
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, case postale 3688, 1211 Gen�ve 3.
proc�dure civile; comp�tence; arbitraire
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve
du 7 novembre 2005).
Depuis f�vrier 1995, B.________ a assist� X.________, dont l'�pouse venait de d�c�der, dans ses t�ches quotidiennes, lui donnant ses m�dicaments, l'accompagnant lors de promenades, lui tenant compagnie et le surveillant pendant la nuit.
Il n'a pas �t� �tabli que B.________ �tait ind�pendante dans l'organisation de l'assistance, des soins et de l'accompagnement prodigu�s � X.________. Elle travaillait au domicile de ce dernier et sous ses ordres.
X.________ a indiqu� � son fils, A.________, qu'il payait mensuellement 4'000 fr. � B.________ pour l'aide qu'elle lui apportait. Aucun �l�ment n'a toutefois permis de d�montrer que ces montants ont effectivement �t� vers�s � B.________.
Les activit�s de B.________ ont pris fin le 26 d�cembre 2000, au d�c�s de X.________.
Par la suite, A.________ et B.________ ont engag� des n�gociations, afin de parvenir � un arrangement financier. Aucun accord n'a pu �tre trouv�, A.________ pr�tendant que B.________ avait d�j� �t� r�tribu�e du vivant de son p�re.
Par demande d�pos�e le 14 mai 2003 aupr�s de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, B.________ a conclu � la condamnation de A.________, en sa qualit� d'h�ritier de feu X.________, au paiement de 782'560 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er juin 1999 � titre de salaire. Elle faisait valoir qu'elle avait travaill�, de f�vrier 1995 au 26 d�cembre 2000, pendant 32'708 heures au tarif horaire de 40 fr., sans jamais recevoir aucun salaire, car elle avait convenu avec X.________ qu'il la r�mun�rerait le plus tard possible par un paiement global.
Par jugement du 10 f�vrier 2004, le Tribunal des prud'hommes a condamn� A.________ � payer � B.________ la somme brute de 126'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er septembre 1999.
Ce jugement a �t� confirm�, le 7 novembre 2005, par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, qui a rejet� tant l'appel principal form� par A.________, que l'appel incident d�pos� par B.________. Les juges ont consid�r� en substance que cette derni�re et X.________ �taient li�s par un contrat de travail et que le salaire convenu s'�levait � 4'000 fr. par mois. Comme la preuve du versement de cette r�mun�ration par l'employeur n'avait pas �t� apport�e, B.________ avait droit � 126'000 fr. correspondant � son salaire � partir du 14 mai 1998, ses pr�tentions ant�rieures �tant atteintes par la prescription.
Parall�lement � un recours en r�forme, A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 7 novembre 2005. Invoquant une violation des r�gles sur la comp�tence et l'arbitraire, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris, � ce que la demande d�pos�e par B.________ soit d�clar�e irrecevable, � ce que la juridiction des prud'hommes se d�clare incomp�tente � raison de la mati�re et � ce que la demanderesse soit d�bout�e de toutes ses conclusions, avec suite de d�pens. A.________ demande au surplus l'octroi de l'effet suspensif.
B.________ propose de rejeter le recours, dans la mesure o� il est recevable.
La Cour d'appel a, pour sa part, renonc� � formuler des observations, d�clarant persister dans les termes de son arr�t.
Par ordonnance du 29 d�cembre 2005, le Tribunal f�d�ral a d�clar� sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.________, d�s lors que le recours en r�forme qu'il avait �galement d�pos� contre la m�me d�cision �tait, de par la loi, assorti d'un tel effet.
Il n'y a pas lieu de d�roger en l'esp�ce � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, selon laquelle il est d'abord statu� sur le recours de droit public.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
L'arr�t attaqu� est final dans la mesure o� la cour cantonale a statu� sur le fond du litige par une d�cision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t entrepris, qui le condamne � paiement. Il a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
Le recours a par ailleurs �t� interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
2.2 S'agissant des conclusions (art. 90 al. 1 let. a OJ), il faut rappeler que, hormis certaines exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5; 128 III 50 consid. 1b p. 53). Par cons�quent, dans la mesure o� le recourant demande autre chose que l'annulation de la sentence attaqu�e, ses conclusions sont irrecevables.
Sous cette r�serve, il convient d'entrer en mati�re.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves, ainsi que d'une violation des r�gles cantonales de comp�tence mat�rielle. Il reproche en substance � la cour cantonale d'avoir, sur la base d'une constatation des faits insoutenable, retenu � tort l'existence d'un lien contractuel entre son p�re et l'intim�e, subsidiairement d'avoir qualifi� ce lien de contrat de travail. Les juges ont ainsi �t� amen�s � admettre de mani�re erron�e la comp�tence de la juridiction des prud'hommes, alors qu'en vertu de l'art. 27 de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; E 2/05), la cause �tait du ressort du Tribunal de premi�re instance.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70). S'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Enfin, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
3.2 Le recourant soutient que c'est de mani�re arbitraire que la cour cantonale a admis l'existence d'un contrat liant X.________ � l'intim�e, alors que diff�rents t�moignages dont les juges n'ont absolument pas tenu compte prouvaient l'absence de rapports contractuels entre ces parties. Il cite � ce propos les d�clarations de deux femmes de m�nage employ�es par X.________, ainsi que les propos de l'�poux de l'intim�e.
D'apr�s les extraits du t�moignage des employ�es de maison reproduits par le recourant, l'intim�e avait un statut s'apparentant � celui d'un membre de la famille; elle se comportait de mani�re tr�s famili�re avec X.________ et agissait, envers l'une des femmes de m�nage en tout cas, comme une patronne. Quant au mari de l'intim�e, il a d�clar� en substance que sa femme exer�ait une activit� sociale, mais que ce n'�tait pas un contrat de travail. Il a ajout� que son �pouse ne travaillait pas de mani�re fixe et que X.________ ne la payait pas, car il avait peur qu'elle arr�te de venir.
Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas occult� ces t�moignages, puisqu'elle en a elle-m�me repris certains extraits dans l'arr�t attaqu�. De plus, on ne voit pas que les d�clarations retranscrites dans le recours prouveraient l'absence de lien contractuel entre X.________ et l'intim�e. Seules sont d�terminantes, s'agissant d'examiner l'existence d'un contrat, en particulier d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO, la r�alit� des activit�s effectu�es par l'intim�e pour le compte du p�re du recourant et l'existence d'un lien de subordination entre eux. Or, l'arr�t attaqu� rel�ve express�ment, ce qui n'est pas contest�, que l'intim�e assistait X.________ dans ses t�ches quotidiennes, lui donnant ses m�dicaments, l'accompagnant lors de promenades, lui tenant compagnie et le surveillant pendant la nuit. Il constate aussi qu'il existait un lien de subordination entre eux. Dans ce contexte, il importe peu qu'avec le temps ces deux personnes aient nou� des liens plus �troits ou que l'intim�e se soit sentie sup�rieure aux autres employ�es, donnant elle-m�me des ordres aux femmes de m�nage. Les propos de l'�poux de l'intim�e ne font du reste que confirmer que cette derni�re effectuait bien une activit� pour X.________ qui justifiait une r�mun�ration.
On ne voit donc pas que ces t�moignages aient pu constituer des preuves essentielles de l'absence de relations contractuelles entre le p�re du recourant et l'intim�e. On ne peut en cons�quence faire grief � la cour cantonale d'avoir occult� des �l�ments de fait d�terminants de mani�re insoutenable et d'�tre parvenue � un r�sultat arbitraire, en consid�rant que ces deux personnes �taient li�es par un contrat.
3.3 Le recourant soutient �galement que, dans la mesure o� ils admettaient l'existence d'un contrat entre l'intim�e et X.________, les juges auraient d� le qualifier de mandat et non de contrat de travail.
3.3.1 Cette critique suppose de s'interroger sur la qualification juridique des relations nou�es entre ces deux personnes, ce qui constitue une question relevant du droit f�d�ral (cf. ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219 et la r�f�rence cit�e). Il faut donc d'examiner au pr�alable si ce grief est recevable dans la pr�sente proc�dure (cf. supra consid. 2.1).
Selon l'art. 27 LOJ invoqu� par le recourant, le Tribunal de premi�re instance est charg� de tous les actes de la juridiction contentieuse ou non contentieuse, sauf de ceux que la loi attribue express�ment � une autre autorit� judiciaire ou administrative. En mati�re de droit du travail, l'art. 1 al. 1 let. a de la loi cantonale du 25 f�vrier 1999 sur la juridiction des prud'hommes (LJP; E 3/10) pr�voit que sont jug�es par cette juridiction les contestations entre employeurs et salari�s pour tout ce qui concerne leurs rapports d�coulant d'un contrat de travail, au sens du titre dixi�me du code des obligations. La qualification juridique des relations entre X.________ et l'intim�e a donc �t� examin�e � titre pr�judiciel, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit cantonal. Or, selon la jurisprudence, l'application du droit f�d�ral dans les motifs d'un jugement portant sur une question de droit cantonal ne peut en principe �tre l'objet d'un recours en r�forme. Il n'en va autrement que dans l'hypoth�se o�, sur le point d�terminant, en l'occurrence la comp�tence mat�rielle, le juge cantonal �tait tenu de prendre en consid�ration la loi f�d�rale (ATF 129 III 750 consid. 2.3; 125 III 461 consid. 2 et les r�f�rences cit�es). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce, d�s lors que le droit f�d�ral impose uniquement des r�gles de proc�dure � respecter pour les litiges relevant du contrat de travail jusqu'� une valeur litigieuse de 30'000 fr., peu importe la juridiction devant laquelle l'action se d�roule (cf. art. 343 CO; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d. Lausanne 2004, N 10 ad art. 343 CO), les cantons restant libres de cr�er une juridiction sp�ciale de droit du travail. Par cons�quent, la question de droit f�d�ral relative � la qualification juridique des relations entre les parties, en tant que condition � la comp�tence de la juridiction genevoise des prud'hommes, peut �tre examin�e � titre pr�judiciel dans la pr�sente proc�dure, mais sous l'angle de l'arbitraire, le recours de droit public n'�tant ouvert que pour violation des droits constitutionnels.
3.3.2 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e, � travailler au service de l'employeur et celui-ci � payer un salaire fixe d'apr�s le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). Les �l�ments caract�ristiques de ce contrat sont donc une prestation de travail, un rapport de subordination, un �l�ment de dur�e et une r�mun�ration (Aubert, Commentaire romand, N 1 ad art. 319 CO; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., N 1 ad art. 319 CO). Le contrat de mandat se distingue avant tout du contrat de travail par l'absence de lien de subordination juridique qui place le travailleur dans la d�pendance de l'employeur sous l'angle personnel, organisationnel et temporel (ATF 121 I 259 consid. 3a p. 262; 107 II 430 consid. 1; 95 I 21 consid. 5b p. 25). Le mandataire doit certes suivre les instructions du mandant, mais il agit ind�pendamment et sous sa seule responsabilit� (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d. Zurich 2003, N 4585), alors que le travailleur se trouve au service de l'employeur (Aubert, op. cit. N 13 ad art. 319 CO). D'autres indices compl�mentaires peuvent �galement aider � la distinction, tel l'�l�ment de dur�e propre au contrat de travail, alors que le mandat peut aussi n'�tre qu'occasionnel (Tercier, op. cit., N 4587; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d. Zurich 2006, N 6 ad art. 319 CO).
En l'esp�ce, selon l'arr�t entrepris, l'intim�e devait assister le p�re du recourant dans ses t�ches quotidiennes, lui donner ses m�dicaments, l'accompagner lors de ses promenades, lui tenir compagnie et le surveiller pendant la nuit. Elle travaillait au domicile de X.________ et sous ses ordres. De plus, aucun �l�ment de la proc�dure n'a permis d'�tablir que l'intim�e jouissait d'une quelconque ind�pendance dans l'organisation de ses t�ches. En outre, la demanderesse a effectu� ses activit�s pour le compte du p�re du recourant de f�vrier 1995 � d�cembre 2000, soit pendant plusieurs ann�es. En pareilles circonstances, force est de constater que tant l'�l�ment de subordination que celui de la dur�e propres au contrat de travail sont r�unis, ce qui exclut la qualification de mandat.
L'analogie que cherche � tirer le recourant avec les contrats du domaine m�dical soumis aux r�gles du mandat n'est pas pertinente, car, selon l'auteur cit� par le recourant lui-m�me, ces contrats visent les services par lesquels sont fournis les soins (cf. Tercier, op. cit., N 4874). En l'occurrence l'activit� de l'intim�e aupr�s du p�re du recourant et sous les ordres de celui-ci consistait principalement dans des t�ches d'accompagnement durant plusieurs heures par jour. Le seul acte m�dical proprement dit revenait � v�rifier que X.________ prenne ses m�dicaments. Une telle activit� ne peut � l'�vidence �tre assimil�e � celle d'un m�decin ou d'une infirmi�re � domicile qui agissent comme des ind�pendants et qui offrent des prestations de nature m�dicale aupr�s de plusieurs patients, sans �tre li�s � ceux-ci par un rapport de subordination.
Enfin, le fait que le secteur m�dical soit soumis de plus en plus � des r�gimes de droit public, comme le rel�ve le recourant, n'emp�che nullement d'engager du personnel soignant sur la base d'un contrat de travail de droit priv�, l'employeur devant seulement veiller � respecter les r�gles impos�es par le droit public.
Par cons�quent, il n'y a rien de choquant � ce que les juges cantonaux aient consid�r� que les relations contractuelles entre l'intim�e et le p�re du recourant relevaient du contrat de travail et non pas du mandat. La cause �tait donc bien du ressort de la juridiction cantonale des prud'hommes (cf. art. 1 al. 1 let. a LJP). Les critiques du recourant concernant la violation arbitraire des r�gles cantonales de comp�tence mat�rielle sont donc infond�es.
Le recours ne peut en cons�quence qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Comme la valeur litigieuse, selon les pr�tentions de l'intim�e � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), d�passe 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Les frais et d�pens seront donc mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 21 mars 2006