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Timestamp: 2016-10-22 19:53:01+00:00
Document Index: 39493549

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 253', 'art. 53', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 81']

5D_117/2013 (16.07.2013)
5D_117/2013; 5D_118/2013; 5D_119/2013 � � Arr�t du 16 juillet 2013
MM. et Mmes les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Escher, Hohl, Marazzi et Herrmann.
de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 28 mars 2013.
�Le 2 f�vrier 2012, sur r�quisition de l'Office d'imp�t du district de B.________, repr�sentant l'Etat de Vaud, l'Office des poursuites du district de B.________ a notifi� � H.X.________ trois commandements de payer les sommes de 2'448 fr. 40 (poursuite n
o�1) et de 360 fr. (poursuite nos 2 et 3), chacune d'elles portant int�r�ts � 3,5 % l'an d�s le 31 mai 2007 (poursuite no 1), respectivement d�s le 1er janvier 2011 (poursuite n
o�3), et � 4% l'an d�s le 29 novembre 2009 (poursuite no 2). Les poursuites �taient fond�es sur des d�cisions administratives rendues en mati�re fiscale, soit une d�cision de taxation d'office (poursuite no 1) et des d�cisions de taxation (poursuites nos 2 et 3), ainsi que leurs d�comptes.
�H.X.________ ayant fait opposition totale � chaque commandement de payer, le poursuivant en a requis les mainlev�es d�finitives le 25 juillet 2012.
�Le 10 octobre 2012, invoquant dans chaque proc�dure la " complexit� de cette affaire ", H.X.________ a sollicit� la prolongation de ces d�lais. Le juge a oppos� son refus par trois avis du 11 octobre suivant, motif pris qu'un d�lai suffisant avait d�j� �t� imparti.
�Par prononc�s du 17 octobre 2012, dont les motifs ont �t� adress�s pour notification aux parties le 26 novembre suivant, le juge de paix a lev� d�finitivement les oppositions aux commandements de payer.
�Par trois arr�ts s�par�s du 28 mars 2013, mais dont les motivations sont identiques, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� les recours de H.X.________ interjet�s contre ces d�cisions de mainlev�e d�finitive, qu'elle a confirm�es. L'assistance judiciaire, sous la forme d'une exon�ration des avances et des frais judiciaires, ayant �t� accord�e au recourant, elle a mis les frais � la charge de l'Etat, r�servant leur remboursement ult�rieur conform�ment � l'art. 123 CPC.
�Par �critures du 10 mai 2013, H.X.________ exerce, en son " nom propre, et assist� par Me C.________ ", des recours constitutionnels subsidiaires au Tribunal f�d�ral contre ces trois arr�ts. Il conclut � l'annulation tant des prononc�s du Juge de Paix du district de B.________ du 17 octobre 2012 que des arr�ts de la Cour des poursuites et faillites du 28 mars 2013 et au renvoi de la cause au juge de paix pour qu'il lui impartisse un d�lai suppl�mentaire de d�termination avant de rendre les d�cisions sur les requ�tes de mainlev�e, ainsi qu'� l'admission de la " prescription des revendications " de la poursuite n
o�1. Il demande que les frais judiciaires soient mis � la charge du fisc et qu'une �quitable indemnit� lui soit allou�e � titre de d�pens. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire totale, Me C.________ lui �tant d�sign� en qualit� d'avocat d'office.
�Le 13 mai 2013, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif aux recours � titre superprovisoire. Invit� � se d�terminer sur les requ�tes d'effet suspensif jusqu'au 24 mai 2013, l'intim� a post� ses d�terminations le 29 mai suivant. L'autorit� cantonale n'a pas r�pondu sur ce point.
�Les trois recours sont dirig�s contre des d�cisions formellement distinctes mais qui concernent le m�me complexe de faits, opposent les m�mes parties et soul�vent les m�mes questions juridiques. Il se justifie d�s lors de les joindre, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 131 V 59 consid. 1; 124 III 382 consid. 1a; 123 II 16 consid. 1).
�Autant que, dans ses conclusions, le recourant demande que " la prescription des revendications " de la poursuite n
o�1 soit " admise ", son recours est irrecevable, faute de contenir toute motivation � cet �gard.
6.1.�Au terme d'une motivation identique pour chacune des causes, la Cour des poursuites et faillites a approuv� les refus du premier juge de prolonger les d�lais qui avaient �t� impartis au poursuivi pour r�pondre aux requ�tes de mainlev�e d�finitive. Faute de motivation ou de conclusion, m�me implicite, tendant � la r�forme, elle n'a pas examin� le bien-fond� des d�cisions de mainlev�e qu'elle a d�s lors confirm�es.
�S'agissant plus particuli�rement du refus de prolongation, elle a d'abord rappel� que les art. 253 CPC et 84 al. 2 in initio LP, qui donnent � la partie adverse l'occasion de se d�terminer (r�pondre) - oralement (verbalement) ou par �crit -, concr�tisent le droit d'�tre entendu du d�fendeur, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDHet que, en l'esp�ce, un tel d�lai, fix� au 10 octobre 2012, avait �t� imparti. Se r�f�rant � l'art. 144 al. 2 CPC, elle a ensuite expos� que la prolongation de d�lai n'est pas un droit, cette disposition laissant une grande marge d'appr�ciation au juge. Elle a ajout� que, compte tenu de ce large pouvoir, l'autorit� de recours ne devrait que rarement s'�carter de la d�cision prise � cet �gard. Se r�f�rant � un pr�c�dent arr�t rendu dans une affaire concernant le poursuivi, elle a rappel� que, lorsqu'il s'agit d'une premi�re prolongation et que le d�lai n'a pas �t� stipul� non prolongeable, le requ�rant ne peut s'attendre � obtenir une prolongation que s'il fait valoir des motifs suffisants.
�Dans chaque cause, apr�s avoir relev� que le recourant avait attendu le dernier jour du d�lai de deux mois qui lui avait �t� imparti pour demander la prolongation, elle a jug� que le motif invoqu� tir� de " la complexit� de cette affaire " �tait inconsistant s'agissant d'une requ�te de mainlev�e fond�e sur des d�cisions administratives d�finitives et ex�cutoires rendues en mati�re fiscale, � savoir une d�cision de taxation d'office, respectivement des d�cisions de taxation, ainsi que les d�comptes y relatifs.
�Au recourant qui invoquait les nombreuses mainlev�es (35) d�pos�es " de mani�re soudaine et intempestive contre lui en l'espace de cinq mois " pour des " pr�tentions relatives � des p�riodes fiscales couvrant environ dix ans " et, " au surplus, infond�es ", elle a oppos� que le moyen n'avait pas �t� soulev� devant le premier juge. Elle a au demeurant soulign� qu'elle ne voyait pas ce que le d�p�t d'une requ�te de mainlev�e d'opposition dans les mois suivant la notification du commandement de payer aurait de " soudain et intempestif ", qu'un d�lai de plus de deux mois pour se d�terminer permettait en tout cas au poursuivi de ne pas proc�der sous le coup d'une �ventuelle surprise ou dans la pr�cipitation et que le nombre de proc�dures de mainlev�e relativement �lev� n'avait pas pour effet de les rendre complexes. Elle a conclu que le premier juge avait retenu � juste titre que la cause ne pr�sentait aucune complexit� justifiant d'accorder au poursuivi un d�lai suppl�mentaire � celui dont il avait d�j� dispos� et qui �tait amplement suffisant. Elle a estim� qu'admettre une violation du droit d'�tre entendu dans une telle situation permettrait au plaideur n�gligent d'obtenir une prolongation de d�lai alors qu'il n'en remplit pas les conditions, ou � celui qui emploie des moyens purement dilatoires de prolonger sans raison la proc�dure.
6.2.�Interjetant le m�me recours dans chacune des pr�sentes causes, le recourant voit dans ces consid�rations une violation de son droit d'�tre entendu ainsi que de l'arbitraire et du formalisme excessif dans l'application de l'art. 144 al. 2 CPC. En bref, il conteste le bien-fond� du refus de prolongation du d�lai de d�termination. Il soutient par ailleurs qu'en d�pit d'un tel refus, l'autorit� cantonale aurait d� lui impartir un " tr�s bref d�lai suppl�mentaire et non prolongeable " afin qu'il puisse tout de m�me se d�terminer.
7.1.�Selon l'art. 144 al. 2 CPC, les d�lais fix�s judiciairement peuvent �tre prolong�s pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration.
7.2.�L'art. 144 al. 2 CPC posant l'exigence d'un motif suffisant qu'il appartient � la partie d'invoquer de fa�on motiv�e et au juge d'appr�cier, on ne saurait reprocher - que ce soit sous l'angle de l'arbitraire, de la violation du droit d'�tre entendu ou du formalisme excessif - � la Cour des poursuites et faillites d'avoir examin� si un tel motif �tait donn� dans les cas d'esp�ce et de ne pas s'�tre content�e d'une prolongation " automatique ".
�Autre est la question de savoir si, dans son appr�ciation de cette condition, l'autorit� cantonale a outrepass� de fa�on manifestement insoutenable (sur la notion d'arbitraire: supra, consid. 4.2) le large pouvoir qui est le sien en la mati�re. A cet �gard, dans chaque cause, elle a jug� que le motif tir� de " la complexit� de cette affaire " �tait " inconsistant ", s'agissant d'une requ�te de mainlev�e fond�e sur des d�cisions administratives d�finitives et ex�cutoires rendues en mati�re fiscale, � savoir une d�cision de taxation d'office, respectivement des d�cisions de taxation, et les d�comptes y relatifs. Elle a par ailleurs �cart� l'argument tir� du grand nombre (35) de requ�tes de mainlev�e qui auraient �t� d�pos�es " de mani�re soudaine et intempestive " en l'espace de cinq mois pour des pr�tentions " infond�es " relatives � des p�riodes fiscales couvrant environ dix ans, motif pris que le recourant n'avait pas fait valoir ce moyen devant le premier juge. Elle a au demeurant soulign� que le d�p�t d'une requ�te de mainlev�e dans les mois suivant la notification du commandement de payer n'avait rien de " soudain " et d' "intempestif ", qu'un d�lai de plus de deux mois pour se d�terminer sur la requ�te permettait en tout cas au poursuivi de ne pas proc�der sous le coup d'une �ventuelle surprise ou dans la pr�cipitation et que le nombre de proc�dures relativement �lev� n'avait pas pour effet de rendre ces derni�res complexes.
�Le recourant ne conteste pas, ainsi que l'a relev� le Tribunal cantonal, qu'il n'a pas fait valoir devant le premier juge le moyen tir� du grand nombre de requ�tes de mainlev�e qui ont �t� d�pos�es contre lui en l'espace de cinq mois. Il affirme que, dans la mesure o� il " occupe depuis de nombreuses ann�es les tribunaux vaudois ", l'autorit� cantonale aurait d� comprendre que le motif all�gu� ne consistait pas dans la complexit� de la proc�dure de mainlev�e, mais dans la complexit� de l'ensemble des litiges qui l'oppose au cr�ancier poursuivant, complexit� qui s'apparenterait � la surcharge de travail d'un justiciable sans comp�tence en la mati�re et non assist� par un mandataire professionnel qui est confront� � une affaire volumineuse et particuli�rement compliqu�e.
�Une telle argumentation ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire des consid�rations de l'arr�t entrepris. On ne saurait reprocher � la Cour des poursuites et faillites de ne pas avoir retenu que, derri�re les termes " complexit� de cette affaire ", le recourant entendait se r�f�rer � la " surcharge de travail " occasionn�e par l'ensemble des litiges qui l'oppose � l'intim�. On peut exiger, m�me sous l'angle d'un examen limit� � la vraisemblance, que le justiciable indique explicitement qu'il doit faire face � un nombre tel de proc�dures qu'il ne peut plus proc�der dans le d�lai et ne se contente pas du fait qu'il serait connu des tribunaux. C'est donc sans arbitraire que l'autorit� cantonale a consid�r� que le moyen n'avait pas �t� soulev� devant le premier juge.
�Au demeurant, si, dans chacune des pr�sentes causes, une longue proc�dure a pu opposer les parties au sujet du fondement de la cr�ance fiscale en poursuite, elle a toutefois �t� close par des d�cisions administratives dont le recourant ne conteste pas qu'elles sont aujourd'hui d�finitives et ex�cutoires. Si cette affaire peut avoir �t� complexe au fond, force est de constater qu'elle se r�sume, � ce jour, au seul recouvrement du montant d� � l'autorit� fiscale, dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e d�finitive dans laquelle les moyens lib�ratoires sont tr�s limit�s (cf. art. 81 LP) et � laquelle le recourant - qui a, au demeurant, b�n�fici� d'un d�lai de r�ponse de pr�s de deux mois - devait s'attendre apr�s son opposition au commandement de payer notifi� � l'instance de l'intim�. Ainsi que l'a relev� l'autorit� cantonale, le seul fait que le poursuivi doive faire face � un nombre relativement �lev� de proc�dures de mainlev�e n'a pas pour effet de rendre ces proc�dures et, en particulier, les pr�sentes causes, complexes. Le recourant semble m�conna�tre qu'un tel argument n'a rien � voir avec la difficult� de l'affaire mais avec une �ventuelle surcharge de travail qu'il n'a pr�cis�ment pas invoqu�e, ainsi que l'a jug� sans arbitraire l'autorit� cantonale (cf. supra).
Les causes 5D_117/2013, 5D_118/2013 et 5D_119/2013 sont jointes.