Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&iddoc=81298
Timestamp: 2020-06-02 17:29:38+00:00
Document Index: 320428408

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 50", "l'article 2", "l'article 50"]

Dossier n° 888 (2016-2017) 1
DECRET 888 n1 (2016-2017) (PDF)
CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DESTREBECQ Olivier
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 6)
Discussion générale de POULIN Christine, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, LUPERTO Jean-Charles, FOURNY Dimitri, LECERF Patrick, WAHL Jean-Paul
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 7)
Discussion générale (suite) : réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques de DE BUE Valérie, FOURNY Dimitri, LEGASSE Dimitri, LECERF Patrick, LUPERTO Jean-Charles, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 13)
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 20)
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de MAROY Olivier
DECRET 888 n2 (2016-2017) (PDF)
Amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 888 n3 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
Amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 888 n3 (2016-2017) (PDF) (page 3)
Amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, DE BUE Valérie
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 33)
Adoption des articles 1 et 3
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 42)
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 1
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 66)
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 2
Vote nominatif sur l'amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 3
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 67)
Vote nominatif sur l'amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 4
Vote nominatif sur l'article 2 du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Adoption de l'article 2
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 68)
Justification d'abstention de LEFEBVRE Bruno
DECRET 888 n4 (2016-2017) (PDF)
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale
PARCHEMIN 888 (2016-2017) (PDF)