Source: http://fregatelafavorite.fr/Code_noir.htm
Timestamp: 2019-10-20 22:20:52+00:00
Document Index: 208351814

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.2', 'art.6', 'art.7', 'art.9', 'art.10', 'art.12', 'art.15', 'art.16', 'art. 18', 'art.22', 'art.25', 'art.26', 'art.27', 'art.28', 'art.29', 'art. 30', 'art.32', 'art.33', 'art.34', 'art.38', 'art.40', 'art.42', 'art.44', 'art.45', 'art.55', 'art.58']

La Favorite, frégate négrière de la compagnie des indes Traite des noirs Code noir
Un édit royal de mars 1685 "touchant la discipline des esclaves nègres des Isles de l'Amérique française" constitue la base de ce qui deviendra le Code Noir. Cet édit correspond à la volonté de Louis XIV d'asseoir son autorité sur les colonies d'Amérique, notamment en y donnant un cadre à cette pratique de l'esclavage qui se développait rapidement. En réglementant l'esclavage que les colons considéraient comme une condition impérative à leur développement colonial, Louis XIV, se préoccupait sans doute moins du sort des captifs noirs apportés d'Afrique, que d'étendre le pouvoir royal de la France à ces nouveaux territoires qu'on appelait alors les Colonies Française de l'Amérique.
Le Code Noir pose, dans une sorte de préambule, le principe de la primauté de l'Église catholique sur les colonies. Les juifs en sont bannis (art.1) et les protestants ne vont pas tarder à l'être également puisque la Révocation de l'Edit de Nantes date d'octobre de la même année 1685. Dans ce contexte le Code noir fait obligation aux maîtres de faire baptiser leurs esclaves (art.2). La question du consentement de ces derniers n'est évidemment même pas évoquée. Vu du point de vue royal, l'intérêt est probablement moins religieux qu'administratif. L'obligation de baptême permet un recensement précis des esclaves et cette obligation est soumise au contrôle des Gouverneurs, donc des représentants du roi.
La première conséquence de cette christianisation forcée est que les esclaves ne sont plus autorisés à travailler le dimanche et (art.6) accessoirement qu'aucun marché aux esclaves ne peut être tenu ce jour-là (art.7).
Au nom de cette même religion, il ne saurait être question de "concubinage" entre un maître marié et une esclave et s'il n'est pas marié le maître devra épouser l'esclave qui sera alors affranchie ainsi que les éventuels enfants nés de cette union (art.9). A cette occasion, il est précisé que le mariage entre esclaves se fait sans l'autorisation des parents requise pour les blancs, le consentement du maître suffit (art.10). Les enfants d'esclaves sont eux-mêmes esclaves (art.12).
Le Code Noir pose ensuite les bases des rapports d'autorité entre maîtres et esclaves. Ceux-ci n'ont pas le droit de porter une arme, fût-ce un bâton, sous peine de fouet (art.15). Ils ont encore moins le droit de s'attrouper même pour une fête sous peine de fouet, de marque au fer rouge (la tristement célèbre « fleur de lys ») voire de mort (art.16).
Tout commerce est interdit aux esclaves et en particulier celui de la canne à sucre (art. 18 & 19).
La quantité minimum de nourriture due par le maître à l'esclave est fixée par le Code Noir (art.22 à 24), mais à un niveau qui ne pose certainement aucun problème au planteur souhaitant maintenir sa main d’œuvre en état de travailler.
Le code précise aussi, dans des conditions analogues, les obligations du maître quant à la fourniture de vêtements (art.25). Le code ajoute encore, non sans une certaine ironie, que les esclaves qui n'auraient pas reçu la nourriture et les vêtements prévus pourront déposer réclamation auprès du procureur (art.26).
Le maître est en principe tenu de subvenir aux besoins des esclaves devenus trop vieux pour travailler, mais l'amende encourue s'il ne le fait pas, est si faible que probablement beaucoup de vieux esclaves incapables de travailler finissaient leurs jours à l'hospice (art.27).
Les esclaves n'ont pas le droit de posséder des affaires personnelles, tout appartient au maître (art.28). Aucune capacité juridique ne leur est reconnue sinon par délégation du maître (art.29). Ils ne peuvent ni témoigner ni encore moins ester en justice (art. 30 & 31), mais ils peuvent en revanche, être accusés (art.32).
Un esclave qui aura frappé son maître ou un membre de sa famille sera puni de mort (art.33). Tout acte de violence par un esclave envers une autre personne, mais aussi tout vol, est aussi sévèrement puni, les peines allant du fouet, à la « fleur de lys » voire la mort (art.34 à 36).
Un esclave en fuite plus d'un mois a les oreilles coupées et une épaule marquée au fer rouge ; en cas de récidive, le jarret coupé et une deuxième marque au fer, et s'il récidive à nouveau, il est passible de mort (art.38).
Et pour convaincre le maître de dénoncer son esclave quand celui-ci encourt la peine de mort, le maître est dédommagé par la justice, du prix de l'esclave exécuté (art.40).
Les condamnations des esclaves sont du ressort exclusif du tribunal, mais les maîtres "lorsqu'il croiront que leurs esclaves l'auront mérité", peuvent les enchaîner et les faire fouetter. Il leur est cependant interdit de les mutiler ou de les tuer (art.42 & 43).
Les esclaves sont déclarés « biens meubles » (art.44), ce qui consacre à la fois la propriété de leur maître (biens) et le fait que ce dernier peut les emporter avec lui (meubles) à la différence de biens "immeubles". Ce qualificatif permet de transmettre ses esclaves à ses héritiers comme d'autres biens, mais aussi de les saisir comme biens appartenant à un propriétaire qui ne fait pas face à ses dettes ou de les céder avec le fonds de sucrerie où ils travaillent (art.45 à 54).
Le Code Noir fixe aussi les règles touchant l'affranchissement des esclaves (art.55 à 57) et détermine les droits et devoirs des affranchis (art.58 & 59).
Ce texte sera complété dans les années qui suivent par d'autres pour l'enrichir et l'adapter aux circonstances fluctuantes. Son application stricte a parfois été recherchée mais rarement obtenue. Les propriétaires d'esclaves étaient parfois de grands planteurs possédant plus d'une centaine d'esclaves, mais parfois aussi des personnes moins fortunées. Les intérêts et les comportements des uns n'étant pas nécessairement les mêmes que ceux des autres.