Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-titres-transport-aerien-pour-personnels-ayants-droit-1119301.htm
Timestamp: 2018-03-21 18:53:43+00:00
Document Index: 284914496

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 56", "l'article 77"]

Appels d'offres : fourniture de titres de transport aérien pour les personnels et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de paris à Paris
Département 75 (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 314
fourniture de titres de transport aérien pour les personnels et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de paris à Paris
BOMP B/0081-314
CAS de la Ville de Paris, cellule des marchés - bureau 4425- service des finances et du contrôle 5 boulevard Diderot 75012, à l'attention de M. Bedel Antoine, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : 01 44 67 18 64.
Adresse du profil d'acheteur : http://casvp.forsup.net.
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, contact : cellule des Marchés bureau 4425 - ouvert de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : 01 44 67 18 64. URL : http://casvp.forsup.net
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, bd Diderot, contact : cellule des Marchés - bureau 4425 Ouvert de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : 01 44 67 18 64
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, contact : cellule des Marchés - bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : 01 44 67 17 28. URL : http://casvp.forsup.net
transport aérien des personnels du CASVP et de leurs bagages à destination des DOM.
Fourchette entre 464 715,72 et 1 140 085,27 EUR.
le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport aérien pour les personnels et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et leurs bagages en fret à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret n°78-399 du 20 mars 1978.
Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le présent marché est un marché à prix unitaire et ajustables.
Il est passé sous la forme d'un marché alloti. Il comporte 8 lots.
Lot 1 :Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Guadeloupe
Lot 2 :Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Martinique
Lot 3 :Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Réunion
Lot 4 :Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Guyane
Lot 5 :Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Guadeloupe
Lot 6 :Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Martinique
Lot 7 :Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Réunion
Lot 8 :Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Guyane
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot.
60440000, 60400000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2010 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, pour une période d'un an, par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Conformément à l'article 77, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum (H.T.) sont les suivants:
lot 1 Mini 167 224,08 Maxi 414 060,00
lot 2 Mini 167 224,08 Maxi 414 060,00
lot 3 Mini 37 625,42 Maxi 96 180,00
lot 4 Mini 10 033,44 Maxi 40 200,00
lot 5 Mini 37 625,42 Maxi 75 250,83
lot 6 Mini 33 444,82 Maxi 66 889,63
lot 7 Mini 8 361,20 Maxi 25 083,61
Lot 8 Mini 3 177,26 Maxi 8 361,20
Total Mini 464 715,72 Maxi 1 140 085,27.
Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire, il pourra être reconduit trois fois dans les conditions exposées à la rubrique ci-dessus.
Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Intitulé : Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Guadeloupe
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne des personnels du CASVP et de leurs bagages à destination de la Guadeloupe dans le cadre des congés bonifiés.
60440000.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 167 224,08 et 414 060 euro(s).
Fourchette entre 167 224,08 EUR et 414 060 EUR.
1 Prix :Annexe n° 1 à l'acte d'engagement. Noté de 1 à 5 - (pondération 6 )
2 Qualité technique de l'offre appréciée notamment à partir des éléments suivants :
- Réactivité et disponibilité pour répondre aux demandes du CAS-VP à tout moment compte tenu des moyens techniques et humains (plateau technique, nombre de personnes mises à disposition, capacité des interlocuteurs à gérer des situations d'urgence, existence de billets électroniques, autres solutions proposées, etc...) qui seront mis en oeuvre dans l'exécution du marché.
- Conditions et facilités accordées par les candidats concernant les éventuelles modifications et annulations de billets après leur délivrance.
Noté de 1 à 5 - (pondération 4)
Intitulé : Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Martinique.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne des personnels du CASVP et de leurs bagages à destination de la Martinique dans le cadre des congés bonifiés.
Intitulé : Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Réunion.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne des personnels du CASVP et de leurs bagages à destination de la Réunion dans le cadre des congés bonifiés.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 37 625,42 et 96180 euro(s).
Fourchette entre 37 625,42 EUR et 96 180 EUR.
Intitulé : Billets des passagers, aller / retour, à destination de la Guyane.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne des personnels du CASVP et de leurs bagages à destination de la Guyane dans le cadre des congés bonifiés.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 10 033,44 et 40 200 euro(s).
Fourchette entre 10 033,44 EUR et 40 200 EUR.
Intitulé : Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Guadeloupe.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne du fret personnels du CASVP à destination de la Guadeloupe dans le cadre des congés bonifiés.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 37 625,42 et 75 250,83 euro(s).
Fourchette entre 37 625,42 EUR et 75 250,83 EUR.
1 Prix: Annexe n° 1 à l'acte d'engagement. Noté de 1 à 5 - (pondération 6 )
- Moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation
- Modalités d'enregistrement des bagages proposées (délai de dépôt des bagages, conditions d'enregistrement des bagages) et facilités accordées par les candidats en cas d'éventuelles modifications ou annulations d'enregistrement.
Intitulé : Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Martinique.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne du fret personnels du CASVP à destination de la Martinique dans le cadre des congés bonifiés.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 33 444,82 et 66 889,63 euro(s).
Intitulé : Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Réunion.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne du fret personnels du CASVP à destination de la Réunion dans le cadre des congés bonifiés.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 8 361,20 et 25 083,61 euro(s).
Fourchette entre 8 361,2 EUR et 25 083,61 EUR.
Intitulé : Fret des passagers, aller / retour, à destination de la Guyane.
Le présent marché a pour objet le transport par voie aérienne du fret personnels du CASVP à destination de la Guyane dans le cadre des congés bonifiés
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2010 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. C'est un marché à bons de commande dont le minimum et le maximum (H.T.) annuels sont de 3 177,26 et 8 361,2 euro(s).
Fourchette entre 3 177,26 EUR et 8 361,2 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du Casvp.
Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés. Le paiement s'effectuera par mandat administratif à 35 jours et à 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire pourra bénéficier d'une avance pour tout marché supérieur à 50 000euro(s).
Conformément aux articles 106 et suivants, le titulaire pourra céder ou nantir sa créance.
En vertu de l'article 51, du Code des Marchés Publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offre en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, professionnelles et techniques du candidat.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s), quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leur capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'eux.
2. Une lettre de candidature (imprimé DC 4 d 'Avril 2007, dûment complété et signé).
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
5. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui , pour attester :
a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2008 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
1- c) Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
Critères : 1. prix de la prestation, coefficient 6. note de 1à 5.
Critères : 2. valeur technique de l'offre, coefficeint 4. note de 1à 5.
Cema2-congésDOM.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2009, à 17:00.
16 juin 2009, à 17:00.
18 juin 2009, à 15:00.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer une offre par voie électronique sur le site http://casvp.forsup.net. Les documents sont gratuits.
Le DCE peut être obtenu sur place ou par voie postale sur demande au CASVP - cellule des Marchés - bureau 4425.
Les jours ouvrés de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12, ou par télécopie au 0144671864.
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle des marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 18/06/2009 au 5, boulevard diderot Paris 12ème.
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : 01 44 59 46 46