Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/ou-envoyer-son-arret-maladie
Timestamp: 2020-08-08 19:57:32+00:00
Document Index: 195617365

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Arrêt maladie : à qui s'adresser
A qui faut-il envoyer son arrêt maladie ?
Quel est le délai pour envoyer son arrêt maladie ?
Où envoyer son arrêt maladie quand on est au chômage ?
Un arrêt maladie, ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et nécessite plusieurs démarches de la part du bénéficiaire.
La première et la plus urgente étant de transmettre ce document aux services appropriés, en fonction du statut du bénéficiaire (salarié ou sans emploi) et surtout dans les temps impartis.
Certains éléments sont également à prendre en compte lors d’un arrêt maladie, afin de bénéficier correctement des indemnités journalières. Explications.
L’arrêt maladie prescrit par le médecin se compose de trois feuillets : les deux premiers doivent parvenir à la caisse d’Assurance Maladie (CPAM), le troisième à l’employeur.
Ce dernier est tenu de transmettre, à son tour, un document attestant du salaire reçu par l’employé à la caisse d’Assurance Maladie, ce qui permettra le calcul des indemnités journalières de maladie.
Dans le cadre d’une prolongation d’un arrêt maladie, les conditions sont identiques, tout en sachant que cette prolongation doit être rédigée par le même médecin traitant ayant prescrit l’arrêt maladie initial.
En aucun cas les volets ne doivent être envoyés à d’autres personnes ni gardés pour soi.
N. B. Il est indispensable de fournir le troisième volet à l’employeur dans les mêmes délais impartis que pour la CPAM, afin d’éviter toute sanction disciplinaire ou licenciement (pour absence non justifiée).
La personne dispose d’un délai de deux jours ouvrés, plus exactement 48 heures pour transmettre son arrêt maladie aux services concernés, à savoir la CPAM et l’employeur. Même chose pour une prolongation d’arrêt maladie : 48 heures maximum.
A savoir : dans le cas où vous seriez hospitalisé d’urgence, une attestation doit être fournie en même temps que votre arrêt maladie et il s’agit là de la seule exception possible.
Si le document n’est pas envoyé dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi), alors la CPAM posera une sanction éventuelle si un nouveau retard était constaté dans l’année suivant ce premier arrêt maladie.
Si un deuxième retard était à constater, alors les indemnités journalières seraient réduites de moitié voire non versées.
Il faut également savoir que si un arrêt maladie était reçu par la CPAM après la fin dudit arrêt, aucune indemnité ne sera versée.
Lorsque l’on est au chômage, la chose fonctionne de la même manière : les deux premiers volets de l’arrêt maladie, sur lesquels figure le motif de l’arrêt, devront être envoyés à la caisse d’Assurance Maladie.
En revanche, le troisième devra être envoyé à l'agence Pôle Emploi de référence et non à l’employeur. Cela permet au chômeur de continuer, au même titre qu’un salarié, de percevoir des indemnités journalières.
Les délais sont les mêmes : 48 heures pour la CPAM et 48 heures pour Pôle Emploi.
Conseil : pour plus d’efficacité, il est donc vivement conseillé d’envoyer ces documents en recommandé.
Attention ! Dans le cas où l’arrêt maladie dépasserait les 90 jours, il faut se renseigner directement auprès de sa caisse d’Assurance Maladie