Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1603-cic-1983-1603
Timestamp: 2020-07-06 02:42:14+00:00
Document Index: 312989574

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 1603
Livre VII > Partie II > Section I > Titre VI > C. 1603 CIC/1983
§1. Communicatis vicissim defensionibus atque animadversionibus, utrique parti responsiones exhibere licet, intra breve tempus a iudice praestitutum.
§1. Après l’échange des plaidoiries et des observations, il est permis à chaque partie de répondre dans le bref délai fixé par le juge.
§2. Ce droit ne sera accordé qu’une fois aux parties, à moins que, pour un grave motif, le juge n’estime devoir l’accorder une seconde fois ; en ce cas, une concession à l’une des parties sera considérée comme faite aussi à l’autre.
§3. Le promoteur de justice et le défenseur du lien ont le droit de répliquer à nouveau aux réponses des parties.
§1 Communicatis vicissim defensionibus atque animadversionibus, utrique
parti responsiones exhibere licet, intra breve tempus a iudice
praestitutum.
§2 Hoc ius partibus semel tantum esto, nisi iudici gravi ex causa iterum
videatur concedendum ; tunc autem concessio, uni parti facta, alteri
quoque data censeatur.
§3 Promotor iustitiae et defensor vinculi ius habent iterum replicandi
partium responsionibus.
§1 Après l’échange des plaidoiries et des observations, il est permis à
chaque partie de répondre dans le bref délai fixé par le juge.
§2 Ce droit ne sera accordé qu’une fois aux parties, à moins que, pour un
grave motif, le juge n’estime devoir l’accorder une seconde fois ; en
ce cas, une concession à l’une des parties sera considérée comme faite
aussi à l’autre.
§3 Le promoteur de justice et le défenseur du lien ont le droit de
répliquer à nouveau aux réponses des parties.
C. 1286 CCEO/1990
C. 1865 CIC/1917