Source: https://ostarc.blogspot.com/2017/10/la-vie-des-cimetieres-78.html
Timestamp: 2020-05-29 13:50:53+00:00
Document Index: 193885912

Matched Legal Cases: ['art.5', 'art.76', 'art.19', 'art.2', 'art.5', 'art.7', 'art.8', 'art.7']

Ce Glob est Plat: La vie des cimetières (78)
Cimetière américain de Suresnes, Mont Valérien
On sait l’opposition des pissefroids contre les amateurs qui photographient les œuvres dans les musées ou les monuments dans les rues. On ne reviendra pas sur leurs arguments élitaires, ou mercantiles, le sujet a été abondamment traité.
Mais sait-on que la photographie est également interdite dans la majorité des cimetières, et que le contexte juridique de cette prohibition est aussi confus que pour les musées ou les monuments publics ? Probablement pas. Qui lit le règlement d’un cimetière au moment de le visiter ?
On en trouve pourtant des milliers sur internet. Des milliers, car chaque mairie, aidée du conseil municipal, est responsable de sa rédaction. Il existe donc potentiellement en France entre 36 000 (nombre de communes) et 43 000 (nombre de cimetières) règlements spécifiques.
En réalité, étant donné que le règlement des cimetières doit respecter le Code général des collectivités territoriales, qui s’étale sur plusieurs milliers de pages alambiquées, les communes pompent joyeusement dans quelques modèles préexistants.
Or un jour, un rédacteur à l’esprit confus mais désireux de montrer à ses supérieurs qu’il connaissait le droit, a ajouté dans l’article sur la police des cimetières une interdiction de photographier les tombes, en mélangeant de vagues souvenirs du droit à l’image des personnes, du droit de la propriété et du droit d’auteur.
Et depuis, son modèle a été copié des centaines de fois, parfois avec des erreurs d’interprétation, reprises elles-mêmes par des centaines de copistes, donnant lieu à quelques variantes.
Ainsi, alors que la loi (le Code des collectivités) ne parle jamais d’interdiction de photographier les sépultures, l’inspiration arriérée d’une poignée de rédacteurs qui croyaient que photographier une tombe peut porter préjudice au mort et à sa famille, et constituer une atteinte au respect que l’on devrait aux morts, est devenue une ritournelle dans près des deux tiers des règlements de cimetière.
Dans un cimetière, on ne rigole pas tous les jours
(Cimetière américain du Mont Valérien)
Les variantes de l’interdiction :
À Cherbourg, l’art.5 interdit […] de chanter sauf les chants liturgiques, de prendre des photographies des sépultures […]
À Saint-Pryvé, l’art.76 interdit à peu près tout, […] de marcher ou de s’asseoir sur les pelouses entourant les tombes, les conversations bruyantes, les disputes, […] d’y jouer, boire, manger, fumer ; de photographier ou filmer à l’intérieur du cimetière sans une autorisation du maire et éventuellement des concessionnaires, s’il s’agit de reproduire l’aspect d’un monument.
À Caen, l’art.19 dit la même chose, mais autorise les photographies aux concessionnaires ou leurs ayants droit qui désirent faire reproduire l’aspect des monuments qu’ils possèdent.
À Rennes, l’art.2-3 interdit expressément […] de se livrer à des activités de loisirs ; de photographier ou filmer sans autorisation écrite délivrée par le maire ; de mendier ou d'effectuer des quêtes sauf autorisation expresse de l'autorité municipale ; de faire des offres de service aux visiteurs […]
À Brunoy l’art.5 interdit uniquement les films publicitaires ou commerciaux, comme Paris dans son art.7 qui soumet […] l’activité des photographes et cinéastes à autorisation lorsqu’elle s’exerce dans un cadre professionnel ou commercial.
À Saint-Brieuc on ratisse large, l’art.8 interdit […] de se livrer à des opérations photographiques, cinématographiques, sans une autorisation de l'administration et des concessionnaires.
À Ligny-le-Ribault, l’art.7 fait preuve d’une amusante originalité, il interdit […] de photographier ou filmer les monuments sans autorisation des ayants droits (mais pas de la mairie), d’inhumer des cadavres ou disperser des cendres d’animaux domestiques, d’éviter l’utilisation du téléphone portable dans l’enceinte du cimetière […] Oui, vous avez bien lu, il interdit d’éviter l’usage du téléphone. C’est dire le sérieux avec lequel tout cela est rédigé.
En résumé le motif profond semble bien être le respect dû au repos des morts. Il s’agit de ne pas les irriter, ni de les réveiller, afin de ne pas voir des hordes de zombies piétiner les pots de géranium et envahir nos charmantes municipalités.
Statue de chat sur une sépulture par Niki de Saint Phalle
(Cimetière du Montparnasse, Paris)
Précisons que l’article L2213-8 du Code attribue au maire la police des funérailles et le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, et que cela peut être interprété de manière très large. Ainsi, dans les règlements, fumer dans l’enceinte des cimetières est généralement considéré comme inconvenant.
Rappelons que les employés municipaux peuvent vous faire expulser poliment d’un cimetière (en faisant intervenir la police municipale) au prétexte que vous portez atteinte à la décence du lieu, mais personne n’a le droit de vous confisquer ni appareil photo, ni films, ni cartes mémoire dans ces conditions.
Notons enfin que depuis 10 ans, au long de 78 chroniques sur la vie des cimetières, Ce Glob est Plat a probablement profané des milliers de fois, sinon les cimetières visités et leurs sépultures, au moins des quantités de règlements municipaux, et se promet de persévérer.
Mots clefs : Code , Interdiction , Montparnasse , Mort , Photographie , Police , Règlement , Suresnes , Vie des cimetières