Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-formation-visant-connaissance-bande-hf-uhf-formation-transmissions-1666016.htm
Timestamp: 2017-01-24 23:30:39+00:00
Document Index: 37677669

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 11", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels d'offres : formation visant à la connaissance de la bande hf et v/uhf (formation transmissions) à Paris
formation visant à la connaissance de la bande hf et v/uhf (formation transmissions) à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l'intérieur, 8, place Beauvau 8, place Beauvau, à l'attention de Mme DODE Frédérique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministere de l'interieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration, 8 place beauvau, contact : sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Dode Frédérique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministere de l'interieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 8 place beauvau, contact : sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de Mme dode frederique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministere de l'interieur de l'outre mer des collectivités territoriales et de l'immigration, 8 place beauvau, contact : sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Dode Frédérique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 56 05. Fax : (+33) 1 56 77 74 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : formation bande HF et V/Uhf.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché a pour objet la formation visant à la connaissance de la bande HF et V/Uhf (Formation transmissions).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80531200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de quantités minimales ni de quantités maximales.
Description de ces options : marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché non alloti et mono attributaire.le présent marché est passé sans quantité minimale ni quantité maximale.le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une durée d'un (1) an ferme reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement./le délai global de paiement ne peut pas excéder trente (30) jours./l'avance prévue à l'article 11 du cahier des clauses particulières du marché sera versée conformément aux dispositions dudit article, sauf renonciation expresse du titulaire./les règlements interviendront au titre du budget de l'état, mission " sécurité ", programme : " 0176 police nationale ", action 01 " ordre public et protection de la souveraineté ", bop 0176-cdri, UO : 0176-cdri-cric./l'unité monétaire est l'euro./le prix de la formation pourra être révisable annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. /Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er de ce même code sont les suivants :
l'expérience,les capacités professionnelles, techniques et financières./pièces obligatoires à fournir : Une lettre de candidature, (ou formulaire Dc1);Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou formulaire Dc1) ;Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-2 du code du travail, le formulaire Dc1 peut être utilisé.le Dc1 doit être signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir)/en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, rubrique D-2, de la déclaration " Dc2 " /Les candidats étrangers doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents mentionnés ci-dessus rédigés dans une autre langue./les candidats doivent signer les originaux de l'acte d'engagement et les déclarations sur le modèle des formulaires dits Dc1 qui ont été communiqués par l'administration sous format papier ou électronique. Il s'agit d'une formalité substantielle dont l'absence vicie gravement la procédure et qui ne peut donner lieu à régularisation.les candidats peuvent télécharger les formulaires Dc1, Dc2, Not1 et Noti2 sur le site du MINEFE à l'adresse suivante : https/www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (le formulaire Dc2 peut être utilisé).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation/présentation de la société, de ses moyens matériels.(le formulaire Dc2 peut être utilisé).
1. valeur technique évaluée sur la base des documents techniques fournis (richesse et teneur du contenu de la formation)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12-11-11.
VI.3) Autres informations : i) Modalités de retrait du dossier de la consultation des entreprises : 1) sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l/2)Par voie postale sur demande écrite de transmission formulée auprès du pouvoir adjudicateur (miomcti/drcpn/sdfp/bmp - 8 place beauvau - 75800 paris Cedex 08/3) Par voie électronique : drcpn-sdfp-bpm@interieur.gouv.fr/par télécopie au +33 1 56-77-74-04/ II Modalités de dépôts des plis : 1) Sur la place des marchés interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326∨gAcronyme=g6l/2) Par voie postale sous pli recommandé à l'adresse suivante :miomcti/drcpn/sdfp/bmp - 8 place beauvau - 75800 paris Cedex 08/3) Par dépôt contre récepissé tous les jours ouvrés de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h00 àl'adresse suivante : 7 rue nélaton - 75015 Paris /4) Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier.si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que pour l'envoi par voie papier ou sur la place des marchés interministérielle.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75781 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal.fr/te-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national des règlements amiables et des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise weiss - teledoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75781 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal.fr/te-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.Mots déscripteursFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises