Source: https://bridgesion.ch/statuts.htm
Timestamp: 2020-08-06 07:10:14+00:00
Document Index: 144951832

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 60', 'art. 7', 'art. 0', 'art. 2', "l'article 5", 'art. 7']

Statuts du Bridge Club de Sion
Bridge Club de Sion
I.- DENOMINATION, BUT, OBJET, DUREE
Dans les présents statuts, la désignation de personnes ou de fonctions vise indifféremment l'homme ou la femme.
Sous le nom de « Bridge Club de Sion » a été constitué une association, sans but économique, régie par les art. 60 et suivants CCS, de siège statutaire à Sion, au Centre Art de Vivre.
Son but est de promouvoir le jeu de bridge d’une manière générale, notamment en procurant à ses adeptes l’occasion de le pratiquer et de participer à des tournois locaux, cantonaux ou organisés dans le cadre de la Fédération Suisse de bridge.
Le Club de Bridge de Sion est propriétaire du local sis au centre Art de Vivre à Sion. Ce local est mis à disposition des membres pour y pratiquer le jeu de bridge.
Le Bridge Club de Sion groupe tous les joueurs, sans aucune restriction.
La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers, successeurs ou ayants droit.
L'assemblée générale peut octroyer la qualité de membre d'honneur à une personne ayant oeuvré de manière particulièrement méritante à la bonne marche du Club.
III.- ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Toute personne peut demander son admission en qualité de membre du Club.
Le comité se prononce sur son admission, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Chaque membre peut donner sa démission du Club pour la fin de l’exercice en cours, moyennant un préavis d’un mois.
Les cotisations pour l'exercice en cours restent dues.
Tout membre qui ne verse pas le montant de sa cotisation dans les 60 jours qui suivent le rappel du caissier est réputé avoir démissionné.
Le comité peut décider d’exclure du Club un membre qui porterait atteinte à ses intérêts de quelque manière que ce soit, et ce, tant dans son comportement au sein du Club qu’en dehors de celui-ci. La décision d’exclusion n’a pas à être motivée.
Le membre exclu peut recourir contre cette décision à la prochaine assemblée générale.
IV.- COTISATIONS, FORTUNE SOCIALE
Les membres du Club payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Les membres faisant partie de deux ou plusieurs Club ne paient qu’une seule fois les cotisations à la Fédération Suisse de Bridge, selon les règles fixées par celle-ci.
L'assemblée générale peut dispenser un membre d'honneur du paiement de la cotisation au Club.
Seule la fortune sociale répond des engagements du Club. Les membres sortis ou exclus n’y ont aucun droit.
les droits de table ;
les recettes provenant des tournois organisés par le Club ;
les dons faits au Club ;
les revenus des consommations.
La fortune sociale est constituée, outre les avoirs en argent, par :
le local (cf. le Règlement régissant la participation financière à l'achat du local du Bridge Club de Sion) ;
le mobilier et le matériel.
V.- ORGANES
Article 10 Assemblée générale
L’assemblée générale constitue l’organe suprême du Club. Elle est convoquée par le comité, dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice.
Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l’assemblée générale et mentionner l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été remises au comité au plus tard trente jours avant la clôture de l'exercice..
L’assemblée générale est conduite par le président, et, en cas d’empêchement, par un autre membre du comité.
Le secrétaire établit le procès-verbal de l’assemblée générale. Il le soumet au président de l’assemblée aux fins de signature.
L’assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions.
La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des membres présents.
approbation du rapport annuel du président, des comptes et budget annuels et décharge au comité et vérificateurs des comptes ;
nomination des membres du comité, du président et de l’organe de contrôle ;
nomination d'un membre d'honneur et son éventuelle dispense de cotisation au Club ;
décision sur les recours conformément à l’article 5 ;
décision d’achat ou de vente d’immeubles et constitution de droits réels ;
décision sur tous les objets figurant à l’ordre du jour ;
décision sur la dissolution de l’association et de la liquidation de la fortune ;
décisions qui lui sont réservées par la loi et les statuts.
Article 16	Comité
Le comité est composé de 3 à 7 membres élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Le président est désigné par l'assemblée générale et le comité se constitue lui-même, notamment en ce qui concerne les fonctions de vice-président, de responsable des comptes et de secrétaire.
En cas de démission de l'un de ses membres, le comité se restructure à l'interne pour assurer la bonne gestion du Club jusqu'à la prochaine assemblée générale. Il peut solliciter l'aide de membres pour des tâches particulières.
Le comité est convoqué par le président, aussi souvent que les affaires l’exigent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président vote également ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
direction générale du Club, dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’assemblée générale ;
représentation de l’association à l’égard des tiers ; le Club est engagé par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité ;
admission et exclusion de membres, sous réserve de recours à l’assemblée générale ;
planification et organisation des manifestations du Club ;
relation du Club avec la Fédération Suisse de Bridge et l’Union Valaisanne de Bridge ;
élaboration de règlements.
Article 18 Organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes, nommés tous les deux ans et rééligibles.
Ils examinent la comptabilité du Club et établissent un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale.
VI.- DISPOSITIONS FINALE
L’exercice annuel se clôture chaque trente et un mai.
La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et cette décision devra réunir la majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de fusion avec une association poursuivant des buts analogues, l’assemblée générale décide des modalités, sur proposition du comité.
Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide du sort de la fortune sociale.
En l’absence de dispositions particulières des statuts, il est fait application de la réglementation de la Fédération Suisse de Bridge, ainsi que des dispositions des art. 60 et suivants du CCS.
Ces statuts ont été acceptés par l'AG du Bridge Club de Sion qui s'est tenue le 25 août 1998. Des modifications y ont été apportées par les AG des 27 juin 2015 (art. 7 bis nouveau, 8, 10 et 19), 3 juillet 2017 (art. 0, 4 et 16) et 27 août 2018 (art. 2 al. 3, 6 al. 3 et 15 al. 4).
REGLEMENT REGISSANT LA PARTICIPATION FINANCIERE
A L’ACHAT DU LOCAL DU BRIDGE CLUB DE SION
Dans le but de constituer un capital destiné à financer l’achat du local du Bridge Club de Sion, au Centre Art de Vivre, le club offre aux membres du Club la possibilité d’acquérir des part de CHF 1'000.00 et de CHF 2'000.00.
Les parts ne peuvent être acquises que par des membres du Club et, pour un montant maximum de CHF 2‘000.00 par personne. Elles sont nominatives.
Les parts ne sont transmissibles qu’à un autre membre du Club. Le cédant est tenu d’aviser immédiatement le comité de tout transfert de part.
Aucune garantie de remboursement n’est donnée par le Bridge Club de Sion. Le détenteur d’une part ne pourra, en aucun cas, en exiger le remboursement. Cependant, si sa situation financière le permet, le Club pourra racheter des parts, à leur valeur nominale, à des membres qui le désireraient.
Le Club s’engage à verser à tout détenteur d’une part, un intérêt de CHF 50.00 par an pour une part de CHF 1'000.00 et de CHF 100.00 par an pour une part de CHF 2'000.00. Cet intérêt sera porté en déduction de la cotisation annuelle.
En cas de décès d’un membre, sa part revient à ses héritiers, à condition que ces derniers soient membres du Club et ne soient pas déjà possesseurs, individuellement, d’une part de CHF 2'000.00.
Les héritiers peuvent demander au Club le remboursement immédiat de la part, à condition que la situation financière du Club le permette.
Il est bien entendu que les parts peuvent faire l’objet d’un don au Club.
La possession d’une part ne donne aucun droit supplémentaire au membre lors de l’assemblée générale, en particulier lorsqu’il s’agit de décisions propres au local.
Article 7 Bis. Statut de 'Membre Donateur'
Le 'Membre Donateur' renonce au remboursement du montant nominal de sa (ses) part(s); il conserve par contre les prestations définies dans l'article 5.
Le comité est chargé de tenir à jour la liste des possesseurs de parts et des intérêts compensés.
En cas de dissolution de l’association, s’il reste un solde actif, les possesseurs de parts seront remboursés en priorité.
Le solde de la fortune sociale sera affecté conformément aux décisions prises par l’assemblée générale.
Ce règlement régissant la participation financière à l’achat du local du Bridge Club de Sion a été accepté à l’assemblée générale du Bridge Club de Sion le 25 août 1998, des modifications y ayant été apportées le 3 juillet 2017 (art. 7 bis).