Source: http://m.epo.org/law-practice/official-journal/2016/04/a38_fr.html
Timestamp: 2019-03-18 14:02:40+00:00
Document Index: 75285281

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art. 45', 'art. 45', 'art. 3', 'art. 64', 'art. 64', "l'article 3", 'art. 142', 'art. 2', "l'article 89", "l'article 84"]

Citation: OJ EPO 2016, A38
(Situation au 1er mars 2016)
Macédoine (ex-République yougoslave de) Stockholm
(Total : 176 États)
Belgique[ 5 ], [ 7 ]
Bénin[ 7 ]
République centrafricaine[ 7 ]
Suisse[ 5 ], [ 8 ]
Cameroun[ 7 ]
Chine[ 9 ]
Chypre[ 5 ], [ 7 ]
Finlande[ 5 ], [ 10 ]
Royaume-Uni[ 5 ], [ 12 ]
Guinée[ 7 ]
Guinée équatoriale[ 7 ]
Grèce[ 5 ], [ 7 ]
Guinée-Bissau[ 7 ]
Irlande[ 5 ], [ 7 ]
(République islamique d')[ 6 ]
Italie[ 5 ], [ 7 ]
Lituanie[ 5 ], [ 7 ]
Lettonie[ 5 ], [ 7 ]
Moldova (République de)[ 6 ]
Macédoine (ex-République yougoslave de)[ 5 ]
Mauritanie[ 7 ]
Malte[ 5 ], [ 6 ], [ 7 ]
Pays-Bas[ 5 ], [ 7 ]
Norvège[ 5 ], [ 10 ]
Pologne[ 5 ], [ 10 ]
Suède[ 5 ], [ 10 ]
Slovénie[ 5 ], [ 7 ]
Sénégal[ 7 ]
Tchad[ 7 ]
Tunisie[ 6 ]
États-Unis d'Amérique[ 16 ], [ 17 ]
Grenadines[ 6 ]
(Total : 148 États)
(Total : 37 États)
(14.07.1997) [ 19 ]
(22.04.1981) [ 20 ]
(02.07.1987) [ 21 ]
(Total : 79 États)
4.1 Déclarations déposées conformément à l'article 9.1) a) du Traité de Budapest par des organisations intergouvernementales de propriété industrielle[ 23 ]
Autorité de dépôt internationale[ 25 ]
Tel. (+52- 378) 1065020 ext. 5107, 5207, 5202
www.nbrc.nite.go.jp/pod
www.genebank.go.kr
Seoul 110-799, Republic of Korea
Daejeon 305-806, Republic of Korea
Tel. (+82-42) 860 46 12; 860 46 56
Honje 1, Sudaemun
Tel. (+48-71) 337 1172
Fax (+48-71) 337 1382
Total : 46 autorités de dépôt internationales
(01.01.1995) [ 26 ]
(Total : 162 États)
Albanie[ 27 ]
Allemagne[ 27 ]
Autriche[ 27 ]
Belgique[ 27 ]
Bulgarie[ 27 ]
Chypre[ 27 ]
Croatie[ 27 ]
Danemark[ 29 ], [ 30 ]
Espagne[ 27 ]
Estonie[ 27 ]
Finlande[ 27 ]
France[ 27 ], [ 29 ]
Grèce[ 27 ]
Hongrie[ 27 ]
Irlande[ 27 ]
Islande[ 27 ]
Italie[ 27 ]
Lettonie[ 27 ]
Lituanie[ 27 ]
Macédoine (ex-République yougoslave de)[ 27 ]
Malte[ 27 ]
Norvège[ 27 ]
Pays-Bas[ 27 ], [ 32 ]
Pologne[ 27 ]
République tchèque[ 27 ]
Roumanie[ 27 ]
Royaume-Uni[ 27 ], [ 33 ]
Saint-Marin[ 27 ]
Serbie[ 27 ]
Slovaquie[ 27 ]
Slovénie[ 27 ]
Suède[ 27 ]
Suisse[ 27 ]
Turquie[ 27 ]
(01.09.2013) [ 34 ]
Thème[ 35 ]
02.04.-12.09.2016
Milano[ 36 ]
XXI Triennale "21st Century. Design after Design"
Antalya[ 37 ]
Les enfants et les fleurs : une vie verte pour les générations futures
Astana[ 38 ]
L'énergie du futur : solutions pour répondre au plus grand défi de l'humanité
Beijing[ 37 ]
1.4 Experts en microbiologie agréés par le Président de l'OEB conformément à la règle 32, paragraphe 2, lettre b CBE
La liste des experts en microbiologie agréés par le Président de l'OEB conformément à la règle 32(2)b) CBE a été publiée au JO OEB 1992, 470. Cette liste indique leurs domaines d'activité.
Bosnie-Herzégovine[ 40 ]
(01.12.2004) [ 41 ]
Monténégro[ 40 ]
Maroc[ 40 ]
(01.03.2015)[ 41 ]
République de Moldavie[ 40 ]
États signataires[ 42 ]
(19.02.2013) [ 43 ]
(01.08.1980) [ 44 ]
Macédoine, (ex-République yougoslave de)
[ 2 ] Articles 1er à 12.
[ 7 ] Toute désignation de cet État dans une demande internationale est assimilée à l'indication du désir d'obtenir un brevet régional pour ledit État (art. 45.2) PCT).
[ 8 ] Toute désignation de cet État dans une demande internationale est assimilée à une désignation conjointe de la Suisse et du Liechtenstein (art. 45.2) du PCT ensemble l'art. 3 du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, cf. JO OEB 1980, 407).
[ 9 ] Le PCT s'applique aussi à la région administrative spéciale de Hong Kong à compter du 1er juillet 1997 ; il ne s'applique cependant pas à la région administrative spéciale de Macao.
[ 10 ] L'État a fait la réserve prévue à l'art. 64.2)a)ii) PCT.
[ 11 ] Y compris les départements et territoires d'outre-mer.
[ 12 ] Le Traité s'applique à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983.
[ 13 ] Ratification pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Les Antilles néerlandaises ont cessé d'exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, le PCT continue de s'appliquer à Curaçao et Saint-Martin. Le PCT continue de s'appliquer également aux îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.
[ 14 ] La Serbie est l'État assurant la continuation de la Serbie-et-Monténégro à compter du 3 juin 2006.
[ 15 ] Date de ratification par l'Union soviétique, à laquelle a succédé la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.
[ 16 ] L'État a fait les réserves prévues aux art. 64.3)a) et 64.4)a) PCT.
[ 17 ] Le Traité s'applique à toutes les régions pour lesquelles les États-Unis d'Amérique exercent des responsabilités internationales.
[ 18 ] Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.
[ 19 ] Pour chaque Etat, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.
[ 20 ] Date de ratification par l'Union soviétique, à laquelle a succédé la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.
[ 21 ] Ratification pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Les Antilles néerlandaises ont cessé d’exister le 10 octobre 2010. À partir de cette date, le Traité continue de s’appliquer à Curaçao et Saint-Martin. Le Traité continue de s'appliquer également aux îles de Bonaire, Saint-Eustache et Saba qui, avec effet au 10 octobre 2010, font partie intégrante du territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.
[ 22 ] La Serbie est l'État assurant la continuation de la Serbie-et-Monténégro à compter du 3 juin 2006.
[ 23 ] Aux termes de la déclaration, l'Organisation reconnaît, conformément à l'article 3.1) a) du Traité, le fait et la date du dépôt d'un micro-organisme effectué auprès d'une autorité de dépôt internationale ainsi que le fait que ce qui est remis en tant qu'échantillon est un échantillon du micro-organisme déposé.
[ 24 ] Date d'effet : voir à ce sujet JO OEB 1980, 380.
[ 25 ] Les informations relatives aux types de micro-organismes acceptés par l'autorité, aux taxes ainsi qu'aux exigences en vertu de la règle 6.3 du Traité sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI à l'adresse www.wipo.int/treaties/fr/registration/budapest/pdf/ida.pdf. Cf. également le Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest, publié par l'OMPI, 34 chemin des Colombettes, 1211 Genève 20, Suisse, et le site Internet de l'OMPI (www.wipo.int).
[ 26 ] Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.
[ 27 ] L'État est également un État contractant du PCT.
[ 29 ] La CBE est applicable également aux territoires d'outre-mer.
[ 30 ] La CBE n'est pas applicable au Groenland et aux îles Féroé.
[ 31 ] Toute désignation de cet État est assimilée à une désignation conjointe de la Suisse et du Liechtenstein (art. 142(1) CBE ensemble l'art. 2 du Traité sur les brevets entre la Suisse et le Liechtenstein, cf. JO OEB 1980, 407).
[ 32 ] La CBE est applicable au territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe, et, avec effet au 4 avril 2007, à Curaçao, Saint-Martin et aux Caraïbes néerlandaises (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).
[ 33 ] La CBE est applicable également à l'Île de Man. Concernant les possibilités d'enregistrement des brevets européens (UK) dans des États et territoires d'outre-mer, voir JO OEB 2004, 179 et JO OEB 2009, 546.
[ 34 ] Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.
[ 35 ] Les langues officielles des thèmes des expositions sont la langue du pays hôte, l'anglais et le français.
[ 36 ] Exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne.
[ 37 ] Exposition horticole.
[ 38 ] Exposition reconnue.
[ 39 ] Exposition enregistrée.
[ 40 ] L'État est également un État contractant du PCT.
[ 41 ] Date de l'entrée en vigueur.
[ 42 ] Conformément à l'article 89 de l'Accord, cet Accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du dépôt du treizième instrument de ratification ou d'adhésion conformément à l'article 84, y compris par les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens produisaient leurs effets au cours de l'année précédant celle lors de laquelle la signature du présent accord a lieu, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) n° 1215/2012 portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue.
[ 43 ] Date de signature.
[ 44 ] Pour chaque État, la date de prise d'effet de la ratification ou de l'adhésion est indiquée.