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Timestamp: 2016-10-24 05:24:16+00:00
Document Index: 117611606

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 41', 'art. 66', 'art. 64']

9C_554/2016 (04.10.2016)
9C_554/2016 � � Arr�t du 4 octobre 2016
Office de l'assurance-invalidit� pour
le canton de Vaud,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 21 juillet 2016.
le recours du 29 ao�t 2016 d�pos� par A.________ contre le jugement du 21 juillet 2016, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par l'assur�e dans la mesure o� il �tait recevable,
la demande d'assistance judiciaire tendant � la dispense des frais de proc�dure et � la d�signation d'un avocat,
que selon l'art. 108 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le pr�sident de la cour - respectivement un autre juge � qui cette t�che a �t� confi�e (art. 108 al. 2 LTF) - d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante au sens de l'art. 42 LTF,
que pour satisfaire � l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, � la lecture de son expos�, quelles r�gles de droit auraient �t�, selon elle, transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1 p. 106 et les r�f�rences),
qu'en outre, si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, la partie recourante doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste ladite violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 367 et les r�f�rences),
qu'en l'esp�ce, les motifs invoqu�s par la recourante ne r�pondent manifestement pas aux exigences pr�cit�es,
que la recourante n'�tablit tout d'abord pas en quoi les premiers juges auraient proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves arbitraire (voir ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298) en refusant notamment d'entendre ses m�decins-traitants et d'ordonner le calcul des co�ts globaux induits par l'instruction des diff�rentes demandes de prestations de l'assurance-invalidit�,
qu'en particulier, elle ne remet aucunement en cause l'affirmation des premiers juges selon laquelle rien dans ses all�gations ne permettait de comprendre en quoi les pi�ces comptables requises �taient concr�tement pertinentes pour l'examen des conditions mat�rielles ouvrant le droit � une rente d'invalidit�,
que la recourante ne se d�termine ensuite aucunement sur les consid�rants du jugement attaqu� et ne d�veloppe aucune argumentation r�pondant aux exigences de motivation accrues pr�sidant � la recevabilit� des griefs ayant trait � la violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), moins encore n'�tablit la pr�vention des premiers juges � son �gard,
qu'en tout �tat de cause, la recourante ne fait valoir aucune critique recevable susceptible de remettre en cause les constatations des premiers juges (seules ici en cause) et ne formule pas non plus de grief recevable quant � l'application du droit mat�riel,
que le pr�sent recours, consid�r� comme un recours en mati�re de droit public, ne r�pond par cons�quent manifestement pas aux exigences de l'art. 41 al. 1 et al. 2 LTF,
qu'il est exceptionnellement renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 �me phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire sur ce point,
que dans la mesure o� elle tend � la d�signation d'un avocat, la demande d'assistance judiciaire doit �tre pour le surplus rejet�e, vu l'absence de chances de succ�s du recours (cf. art. 64 LTF),
qu'� cet �gard, l'on rappellera que le respect du d�lai de recours ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent la partie recourante � d�poser une �criture en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire,
Lucerne, le 4 octobre 2016