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Timestamp: 2016-10-25 17:29:34+00:00
Document Index: 221825339

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.54/2007 (24.09.2007)
1A.54/2007 /col
recourante, repr�sent�e par Me Marc Bonnant, avocat,
Entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la Belgique,
Le 21 septembre 2005, un Juge d'instruction au Tribunal d'Anvers (Belgique) a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une enqu�te p�nale dirig�e notamment contre B.________ et C.________. Ceux-ci sont soup�onn�s d'un trafic de diamants bruts dont le produit contribuerait au financement des conflits arm�s en Afrique (diamants de la guerre), et d'un trafic de diamants taill�s introduits frauduleusement sur le territoire belge. Des soci�t�s genevoises auraient �tabli de faux certificats. Au total, il s'agirait de 561 importations de diamants bruts, d'une valeur de plus de 370 millions d'euros. Ces agissements, constitutifs de "formation d'une organisation criminelle" en droit belge, correspondraient � une escroquerie fiscale en droit suisse. L'autorit� requ�rante fournissait une liste des soci�t�s impliqu�es, parmi lesquelles A.________, au Port Franc de Gen�ve, au sujet de laquelle l'autorit� requ�rante d�clare ne pas disposer d'autres renseignements. Elle demande des perquisitions et la saisie de la documentation (notamment bancaire) concernant les soci�t�s impliqu�es.
Le Juge d'instruction genevois, charg� de l'ex�cution de cette demande, est entr� en mati�re le 25 octobre 2005.
Le 15 novembre 2005, l'autorit� requ�rante a pr�sent� un compl�ment faisant �tat de comptes bancaires utilis�s pour organiser la fraude ou en recueillir le produit. Le Juge d'instruction a ordonn� la production des documents d'ouverture et de l'�tat de ces comptes. Ayant �t� inform� d'un versement de 7'000 USD depuis l'un de ces comptes, � destination d'un compte d�tenu par A.________ aupr�s de la banque X.________ de Gen�ve, le Juge d'instruction a requis la m�me documentation � propos de celui-ci.
Par ordonnance du 19 d�cembre 2005, le Juge d'instruction a d�cid� de transmettre � l'autorit� requ�rante les documents relatifs au compte de A.________. Sur recours de celle-ci, la Chambre d'accusation genevoise a consid�r� que la demande d'entraide n'�tait pas suffisamment motiv�e: elle ne mentionnait pas l'existence de faux documents, et se bornait � faire �tat de certificats "Kimberley" incomplets et de factures �manant de soci�t�s suspectes. Il n'�tait donc pas possible de se prononcer sur la condition de la double incrimination, ni d'�tablir un lien entre les agissements poursuivis et les comptes d�couverts en Suisse.
Invit�e � compl�ter sa d�marche, l'autorit� requ�rante a pr�cis�, le 31 juillet 2006, que B.________ avait mis sur pied une organisation permettant, par le biais de soci�t�s de transports et de bureaux d'exp�dition, de fournir des diamants et des bijoux au noir � des grossistes anversois. Arriv�e en transit en Belgique, la marchandise �tait d�tourn�e durant un transfert entre a�roports, et livr�e � des diamantaires d'Anvers; elle �tait remplac�e par de la poudre de diamant de valeur inf�rieure, � destination de l'Ile Maurice ou de Duba�, d'o� elle �tait r�exp�di�e, via Gen�ve, � Anvers, sur la base de fausses factures. Dans ce contexte, A.________ n'�tait qu'une "soci�t� coquille" servant � couvrir les acheteurs r�els de la marchandise � Anvers.
Le 21 d�cembre 2006, le Juge d'instruction a rendu une nouvelle ordonnance de cl�ture portant sur les documents d'ouverture et l'�tat du compte d�tenu par A.________ au 16 d�cembre 2005.
Par ordonnance du 30 mai 2007, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par A.________. Le modus operandi et la participation de la soci�t� recourante �taient expos�s de mani�re suffisante dans la demande compl�mentaire. Cela permettait d'admettre un cas d'escroquerie fiscale, et justifiait les investigations de l'autorit� requ�rante concernant l'existence des soci�t�s destinataires, notamment la recourante. Celle-ci avait eu l'occasion de s'exprimer sur le tri des documents � transmettre. Sous l'angle de la proportionnalit�, les documents d'ouverture paraissaient pertinents, y compris le "profil client"; en revanche, l'�tat du compte au 16 d�cembre 2005 ne devait pas �tre transmis, en l'absence de toute indication sur des fonds d'origine illicite.
A.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re ordonnance. Elle conclut principalement au refus de l'entraide judiciaire, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � la restitution des documents saisis; subsidiairement, elle demande que ne soit communiqu�e que l'identit� de son directeur, la transmission du "profil client" �tant exclue.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral de la justice concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Conform�ment aux art. 110b EIMP et 132 al. 1 LTF, les proc�dures de recours contre une d�cision de cl�ture rendue avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle r�glementation sont r�gies int�gralement (contrairement � ce que semble retenir la Chambre d'accusation dans son indication des voies de droit) par l'ancien droit.
Le recours de droit administratif est interjet� en temps utile contre une d�cision confirm�e par l'autorit� cantonale de derni�re instance, relative � la cl�ture de la proc�dure d'entraide judiciaire (art. 80f de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1). La recourante a qualit� pour agir, en tant que d�tentrice du compte bancaire vis� par la d�cision de cl�ture (art. 80h let. b EIMP et 9a let. b OEIMP).
La Conf�d�ration suisse et le Royaume de Belgique sont tous deux parties � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale (CEEJ; RS 0.351.1). Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Le droit interne reste toutefois applicable aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le trait� et lorsqu'il est plus favorable � l'entraide (ATF 129 II 462 consid. 1.1 p. 464; 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142 et les arr�ts cit�s).
La recourante soul�ve un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier. La Chambre d'accusation a estim� qu'elle n'avait pas d�montr� avoir eu d'autres activit�s que celles d�crites par l'autorit� requ�rante, notamment commerciale. Or, la recourante n'avait pas �t� invit�e � apporter une telle d�monstration, le cas �ch�ant en faisant entendre son ayant droit.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
2.2 En l'esp�ce, la question de savoir si la soci�t� recourante avait une activit� en Suisse est sans pertinence pour l'octroi de l'entraide. En effet, il s'agit l� d'un �l�ment � d�charge dont il n'est pas tenu compte dans la proc�dure d'entraide judiciaire. Par ailleurs, la question de la proportionnalit� s'examine essentiellement au regard des soup�ons de l'autorit� requ�rante, qu'il s'agit de confirmer ou d'infirmer. Dans la mesure o� ces soup�ons sont, comme on le verra, suffisamment motiv�s, l'appr�ciation de la cour cantonale sur l'activit� effective de la recourante est sans pertinence, et il n'�tait pas n�cessaire d'instruire sur ce point.
Sur le fond, la recourante invoque le principe de la double incrimination. Elle estime que les explications suppl�mentaires donn�es dans le compl�ment du 31 juillet 2006 ne permettraient toujours pas de comprendre en quoi consistent les infractions poursuivies. Rien ne permettrait de retenir une escroquerie, ni m�me une escroquerie fiscale: les transactions relatives � des diamants ne seraient pas soumises � la TVA ou � une taxe similaire. Les infractions de faux ne seraient pas non plus suffisamment expliqu�es. L'expos� compl�mentaire demeurerait confus et rien ne viendrait expliquer le changement d'appr�ciation de la Chambre d'accusation.
3.1 Davantage qu'� la qualification juridique des faits, la recourante s'en prend � la motivation des demandes d'entraide successives.
Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des Parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, que l'OEIMP pr�cise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP). Lorsque l'acte poursuivi est une escroquerie fiscale, la jurisprudence n'exige pas non plus une preuve stricte de l'�tat de fait; il faut n�anmoins des soup�ons suffisamment justifi�s, afin d'�viter que l'autorit� requ�rante invoque une telle infraction pour se procurer des preuves destin�es � la poursuite d'autres d�lits fiscaux pour lesquels la Suisse n'accorde pas l'entraide (art. 3 al. 3 EIMP, art. 2 let. a CEEJ; ATF 115 Ib 68 consid. 3b/bb).
3.2 La Suisse n'accorde pas l'entraide pour les d�lits fiscaux (art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 3, premi�re phrase EIMP), sous la seule r�serve de l'escroquerie fiscale (art. 3 al. 3, deuxi�me phrase, EIMP; cf. ATF 125 II 250 consid. 2 p. 251/252). Le d�lit douanier peut prendre la forme du d�lit fiscal, lorsque la r�duction des taxes et contributions dues � l'Etat requ�rant se fait lors de l'importation dans cet Etat de biens d�termin�s. En pareil cas, le d�lit douanier ne donne lieu � l'entraide que s'il �quivaut � une escroquerie fiscale au sens de l'art. 3 al. 3 EIMP. Le d�lit fiscal est d�fini par le droit de l'Etat requis. Il est indiff�rent � cet �gard que le droit de l'Etat requ�rant qualifie les faits d�crits comme un d�lit p�nal, douanier ou fiscal ordinaire (ATF 125 II 250 consid. 3b p. 252/253; 115 Ib 68 consid. 3c p. 81 ss; art. 24 al. 2 OEIMP).
3.3 Dans sa demande initiale, l'autorit� requ�rante fait �tat de deux complexes de faits. D'une part, des diamants bruts "du conflit" auraient �t� frauduleusement import�s en Belgique et remis � quelque 75 soci�t�s diamantaires en contournant, au moyen de faux certificats de provenance, le processus de certification de Kimberley mis en place en avril 2003. La marchandise aurait �t� vendue par des soci�t�s sises notamment aux Etats-Unis, � Hong Kong, � l'Ile Maurice, aux Iles Vierges Britanniques et au Canada, dont l'existence serait douteuse. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 octobre 2004, 561 importations de ce genre auraient eu lieu, pour une valeur de plus de 370 millions d'euros. D'autre part, des diamants taill�s et des bijoux seraient import�s en Belgique depuis Gen�ve et apparemment destin�s � l'Ile Maurice, apr�s un retour � Gen�ve; ces op�rations ne para�traient pas commercialement justifi�es et pourraient dissimuler des importations au noir durant le transfert effectu� par C.________ entre deux a�roports en Belgique; les diamantaires et commer�ants d'Anvers seraient fournis sans payer les imp�ts "de mani�re structur�e".
Dans son compl�ment du 31 juillet 2006, l'autorit� requ�rante ne revient plus sur le premier complexe de faits (importations de diamants "du conflit"). Elle explique en revanche plus clairement en quoi consistent les carrousels de marchandises. Les diamants et bijoux arrivaient � l'A�roport de Deurne (Anvers), puis �taient transf�r�s par route � l'A�roport de Zaventem (Bruxelles). Durant ce transfert, la marchandise �tait d�tourn�e, remise aux commer�ants d'Anvers et remplac�e par de la poudre de diamant de moindre valeur. Les paquets reconditionn�s, contenant la poudre, �taient export�s vers la destination officielle, soit l'Ile Maurice ou Duba�, d'o� ils revenaient � Gen�ve. La poudre de diamant �tait enfin renvoy�e � Anvers, sous couvert de fausses factures. Quatre soci�t�s, dont la recourante, auraient particip� � ces circuits, qui auraient permis de livrer en Belgique de la marchandise qui ne devait qu'y transiter.
M�me si les faits sont expos�s dans une certaine confusion, il en ressort suffisamment clairement que des commer�ants Anversois ont obtenu des diamants et bijoux en dehors des circuits officiels, ce qui leur permettait de ne pas payer les imp�ts directs. Le processus d'importations d�crit par l'autorit� requ�rante comprend de nombreux transferts, des substitutions de marchandise et l'usage de fausses factures. Il s'agit par cons�quent d'un d�lit douanier �quivalant � une escroquerie fiscale (cf., s'agissant de l'escroquerie fiscale, ATF 125 II 250 consid. 3b p. 252, consid. 5a p. 257; 115 Ib 68 consid. 3a/bb p. 74 ss.). Contrairement � ce que soutient la recourante, les transferts de poudre de diamant ne constituent pas l'essentiel de l'activit� d�lictueuse; ils ne sont pas poursuivis en tant que tels, mais seulement dans la mesure o� ils ont permis l'importation frauduleuse de marchandise de plus grande valeur. Les indications apport�es dans le compl�ment du 31 juillet 2006 expliquent et justifient le changement d'appr�ciation de la cour cantonale sur ce point, de sorte que l'argument doit �tre �cart�.
3.4 La recourante se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. L'ordonnance attaqu�e tiendrait clairement pour �tablis les faits qui lui sont reproch�s; elle ferait aussi grief � la recourante de ne pas avoir d�montr� l'existence d'activit�s commerciales, renversant ainsi le fardeau de la preuve et m�connaissant les pi�ces du dossier.
La pr�somption d'innocence interdit certes � toute autorit� ayant � conna�tre de l'affaire � un titre quelconque, de d�signer une personne coupable d'un d�lit, sans r�serve et sans nuance, pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par l'autorit� appel�e � statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331 et la jurisprudence cit�e). Cette r�serve ne s'impose toutefois qu'aux autorit�s appel�es � intervenir dans le cadre de l'affaire p�nale proprement dite, et non � celles qui se prononcent, dans un autre Etat et dans le cadre d'une proc�dure distincte - de nature administrative et non p�nale -, sur la simple transmission de moyens de preuve, sans avoir � juger de la culpabilit� des personnes poursuivies (ATF 120 Ib 112 consid. 2 p. 119 et les arr�ts cit�s). Le moyen est manifestement mal fond�.
La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Elle estime qu'il n'y aurait pas de lien entre son compte bancaire et les faits reproch�s � B.________ et ses comparses: aucun virement n'est mentionn� par l'autorit� requ�rante. Seul le nom de la recourante figure dans la demande, et l'unique renseignement utile dans ce cadre serait l'identit� de son pr�sident et actionnaire. En tout les cas, m�me si, comme l'a relev� la Chambre d'accusation, les documents ne sont pas nombreux, il y avait lieu d'op�rer un tri en �cartant le "profil client", pi�ce qui contient de nombreuses informations personnelles sur l'ayant droit du compte. A tout le moins faudrait-il caviarder ce document pour enlever les mentions sur l'origine des avoirs ou l'existence d'autres comptes en Suisse ou � l'�tranger.
4.1 En vertu du principe de la proportionnalit�, l'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'emp�che pas d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas �ch�ant, une interpr�tation large est admissible s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243).
4.2 La transmission confirm�e par la cour cantonale respecte ces principes. En effet, selon la demande initiale, les actes requis consistaient notamment � saisir, dans diff�rents bureaux et domiciles priv�s, tous les documents utiles � l'enqu�te, "y compris les comptes en banques", relatifs aux soci�t�s vis�es. La recourante fait partie de ces soci�t�s, pour des motifs qui ne sont pas expliqu�s dans la demande initiale, mais dans le compl�ment du 31 juillet 2006. Il en ressort que la recourante aurait pris part, du 16 janvier 2004 au 4 octobre 2005, � des transactions portant sur 28 lots de diamants taill�s d'une valeur de plus de 3,4 millions d'USD. La marchandise, provenant de diamantaires indiens, aurait �t� frauduleusement introduite en Belgique, selon le proc�d� expos� ci-dessus; une facture aurait �t� adress�e � la recourante. Celle-ci ne serait qu'un paravent destin� � cacher les acheteurs r�els, situ�s � Anvers. L'autorit� requ�rante indique express�ment que la r�v�lation des comptes bancaires de la recourante (documents d'ouverture et historique) est essentielle pour la manifestation de la v�rit�, en relation avec les infractions de faux et de blanchiment.
Sur le vu de cette mission, d�finie de mani�re raisonnable, il n'est nullement disproportionn� de transmettre � l'autorit� requ�rante les renseignements propres � r�v�ler l'existence du compte bancaire de la recourante ainsi que son ayant droit. A propos de ce dernier, il para�t �vident que les d�tails figurant dans les documents d'ouverture, en particulier le "profil client", seront de nature � int�resser l'autorit� requ�rante; les documents bancaires ne contiennent au demeurant aucune donn�e pr�cise sur les mouvements de fonds. La Chambre d'accusation a d'ailleurs d�cid� de refuser la transmission de l'�tat de compte au 16 d�cembre 2005. La transmission litigieuse proc�de d'une bonne compr�hension de la demande d'entraide et respecte ainsi le principe de la proportionnalit�.
Le recours de droit administratif doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de la recourante (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Juge d'instruction et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 200 294).