Source: http://www.icty.org/x/cases/mladic/trans/fr/161206FE.htm
Timestamp: 2017-04-26 15:53:36+00:00
Document Index: 193873499

Matched Legal Cases: ["l'article 42", 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

161206FE
Page 44413 1 Le mardi 6 décembre 2016
2 [Réquisitoires]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 35.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le 7 prétoire et autour du prétoire.
8 Monsieur le Greffier d'audience, s'il vous plaît, citez le numéro de 9 l'affaire.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président, 11 Messieurs les Juges. C'est l'affaire IT-09-92-T, le Procureur contre Ratko 12 Mladic.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
14 Avant de commencer, j'ai deux questions à soulever. La première question 15 concerne l'information reçue par la Chambre hier que dans la galerie du 16 public il y avait des gestes inappropriés dirigés vers le prétoire. La 17 Chambre a pris cela au sérieux et a donc résolu cette question. Je pense, 18 Maître Lukic, que vous savez comment cela a été résolu. Il est clair 19 maintenant que nous nous attendons à ce que le public dans la galerie se 20 conduise de façon appropriée. Vous savez ce que la Chambre a fait 21 exactement pour prévenir cela à l'avenir, et je ne vais plus parler de cela 22 pour le moment. C'est la première chose.
23 La deuxième chose, je pense que c'était hier, la Défense a déposé une 24 requête pour ajouter encore trois documents, trois déclarations, pour ce 25 qui est du prononcé de fixation de la peine, et je me pose la question pour 26 savoir quand l'Accusation répondra à cela. Je pense que si vous répondez de 27 façon expéditive, il serait plus facile pour nous de nous occuper de ces 28 questions pendant les réquisitoires et plaidoiries.
Page 44414 1 M. TIEGER : [interprétation] Nous allons donc fournir notre réponse, 2 Monsieur le Président, le plus rapidement possible.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et qu'est-ce que cela veut dire, 4 Monsieur Tieger ?
5 M. TIEGER : [interprétation] Cela dépend quand vous avez besoin de cela, 6 mais, par exemple, jeudi avant la fin de l'audience.
7 [La Chambre de première instance se concerte] 8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien. Comme cela, les deux parties 9 auront la possibilité de se pencher là-dessus dans leurs réquisitoires et 10 plaidoiries, si on fait droit à cette requête avant la fin des 11 réquisitoires et plaidoiries.
12 M. TIEGER : [interprétation] Nous allons faire de notre mieux pour faire 13 cela.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions à 15 soulever ? Non.
16 Alors, Monsieur Traldi, vous pouvez poursuivre.
17 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Et bonjour, 18 Messieurs les Juges.
19 La Défense affirme que la VRS protégeait des villages musulmans dans 20 plusieurs municipalités, notamment à Sanski Most, Kljuc et Rogatica. Les 21 municipalités que la Défense cite montrent de façon convaincante quel était 22 le scénario selon lequel les crimes étaient commis, y compris le nettoyage 23 ethnique. Par exemple, au paragraphe 686 de leur mémoire en clôture, la 24 Défense soutient que 3 000 non-Serbes étaient restés à Sanski Most, où ils 25 étaient protégés, et "pas d'actions hostiles n'ont été lancées contre eux", 26 et je cite par rapport à cela Nenad Davidovic, qui était officier de la 6e 27 Brigade et membre de la cellule de Crise.
28 Donc, il y avait 3 000 habitants qui restaient par rapport à 28 285 [comme Page 44415 1 interprété] habitants avant la guerre. Lorsque vous y réfléchissez, à 2 savoir que de 28 000 non-Serbes restaient 3 000, il faut que vous vous 3 penchiez sur le témoignage de Davidovic, qui a admis, pages 31 550 et 557, 4 que les autorités serbes à Sanski Most étaient d'avis que quiconque était 5 considéré comme "pas loyal envers les autorités serbes devait être expulsé 6 avec leurs familles."
7 Maintenant, sur vos écrans, vous pouvez voir la pièce P841 [comme 8 interprété], page 24. Il s'agit des notes de Davidovic concernant une 9 réunion de la cellule de Crise, et cela s'est tenu le 8 juin 1992. Dans ces 10 notes il est question, entre autres, selon ses mots, du fait qu'il fallait 11 chasser les Musulmans et les Croates de Sanski Most, dans la mesure où il 12 est possible de contrôler fermement le pouvoir.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Traldi, lorsque vous parlez de 14 Sanski Most, dans la citation il ne figure pas "en dehors de Sanski Most".
15 M. TRALDI : [interprétation] Dans le document, il est écrit : 16 "Les Musulmans et les Croates doivent être chassés pour qu'on puisse tenir 17 le pouvoir de façon stable."
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Donc, il n'y a pas de mention 19 "Sanski Most" dans ce document ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
22 M. TRALDI : [interprétation] A Sanski Most, ainsi que dans d'autres 23 municipalités, ces personnes étaient chassées par la perpétration -- des 24 arrestations en masse, cinq massacres retenus dans l'acte d'accusation, par 25 la destruction de leurs habitations, de leurs villages et de leurs lieux de 26 culte.
27 [problème technique]
28 M. TRALDI : [interprétation] J'ai perdu le LiveNote pour quelques instants, Page 44416 1 c'est pour cela que j'ai ménagé une pause.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et lorsque cela revient -- parce 3 que LiveNote sur nos écrans fonctionne, non ? Juste un instant, s'il vous 4 plaît. Oui, cela s'est arrêté. Il faut qu'on attende que cela revienne.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble que cela fonctionne de 7 nouveau. Nous voyons encore une fois dans quelle mesure nous dépendons de 8 bons services de notre sténotypiste, et nous l'apprécions beaucoup.
9 Monsieur Traldi, vous pouvez reprendre en reprenant dans la phrase où le 10 compte rendu s'est arrêté, où vous avez dit : "A Sanski Most et dans 11 d'autres municipalités", et cetera.
12 M. TRALDI : [interprétation] Donc, c'est là-bas où ils ont été liquidés, en 13 perpétrant des crimes horribles, notamment la destruction de leurs 14 habitations, villages, en procédant à des arrestations en masse et 15 commettant cinq massacres retenus dans l'acte d'accusation.
16 L'évêque catholique Komarica décrit "la fuite en masse terrible de mes 17 fidèles, en particulier de la région de Sanski Most et de Prijedor, qui 18 essayaient de sauver leurs vies." Pièce P7011, page 2.
19 Et le Témoin de la Défense Kupresanin a admis qu'il était au courant de ces 20 crimes et que le 1er Corps de Krajina était au courant également, la page 21 du compte rendu 29 820 jusqu'à 821.
22 Peut-être le plus terrible des crimes commis à Sanski Most était le 23 massacre d'au moins 29 femmes et enfants musulmans dans un garage à 24 Hrustovo à la date du 31 mai, ou vers cette date-là, 31 mai 1992. Parmi les 25 enfants [comme interprété] et les enfants tués dans ce garage, il y avait 26 une femme âgée qui avait 75 ans ainsi que des enfants qui avaient moins de 27 10 ans. Après quoi, la 6e Brigade s'est félicitée de commettre le 28 "nettoyage couronné de succès à Hrustovo". P2365, page 3.
Page 44417 1 Maintenant nous voyons ici la pièce P2409, c'est la décision de la cellule 2 de Crise de Sanski Most et c'est seulement quelques jours après le massacre 3 à Hrustovo. Ils ont décidé d'envoyer à Manjaca des hommes politiques, des 4 extrémistes nationalistes, et tous ceux qui étaient indésirables sur le 5 territoire de la municipalité de Sanski Most. Dans la pièce P2362, on peut 6 voir qu'il s'agissait des non-Serbes. Donc, le déplacement des non-Serbes 7 de Sanski Most relevait d'une politique officielle.
8 De même, la Défense affirme au paragraphe 687 que des villages musulmans 9 étaient protégés sur le territoire de la municipalité de Kljuc, mais 10 lorsque GRM014 a dit que les Musulmans pouvaient y rester et qu'ils y 11 étaient protégés, il a été contraint d'admettre que les Musulmans avaient 12 quitté Kljuc à cause des crimes perpétrés contre eux - la page du compte 13 rendu 30 397 - et les villages pour lesquels il disait, ainsi que d'autres 14 témoins de la Défense, que les Musulmans "restaient indemnes", on peut voir 15 dans les documents de guerre de la Republika Srpska qu'il n'y avait pas de 16 Musulmans ou très peu de Musulmans qui étaient restés, c'est pièces P4071 17 et P7639 [comme interprété].
18 Et pour ce qui est des notes du général Mladic, on peut voir qu'il suivait 19 le nombre de la population musulmane : en janvier, 17 000, qui a été réduit 20 à 5 000 en septembre et à 2 000 en novembre.
21 A Rogatica, pour ce qui est du village de Satorovici, il dit, et c'est au 22 paragraphe 689, "un exemple concret de paix qui régnait entre les Musulmans 23 et la VRS." Et après que Tolimir ait ordonné en octobre à différents corps 24 de la VRS de procéder aux échanges, les soldats ont regroupé les Musulmans 25 de Satorovici, les ont fait partir de leurs maisons et les ont transportés 26 à Sarajevo. C'est au paragraphe 345 de notre mémoire en clôture et dans le 27 résumé concernant Rogatica. Egalement, les témoins de la Défense 28 Veselinovic et Sokolovic ont admis que lorsque Mladic était entré à Zepa en Page 44418 1 automne 1995, lui-même et ses subordonnés ont commencé le processus de 2 déplacement de presque tous les Musulmans qui restaient dans la 3 municipalité de Rogatica.
4 La réponse de Mladic au nettoyage ethnique illustre le fait qu'il 5 partageait l'objectif commun et a contribué à sa mise en œuvre.
6 La Défense avance que Mladic a essayé de punir ses subordonnés lorsqu'ils 7 ont commis des crimes. Il a ordonné certaines mesures disciplinaires à un 8 certain nombre de fois. Confer les paragraphes 117 à 119 de notre mémoire 9 en clôture; les paragraphes 795 à 796 du mémoire en clôture de la Défense. 10 Mladic disposait de l'autorité à la fois officielle et fonctionnelle qui 11 lui permettait d'ordonner ces mesures disciplinaires contre ses 12 subordonnés. Et comme ce commandant faisait l'éloge de l'obéissance et du 13 bon fonctionnement de la chaîne de commandement, comme il l'a dit devant la 14 16e Assemblée, au P431, page 42 : "Il nous faut une obéissance absolue. 15 Sans discipline, il n'y a rien…" Et donc, il a usé de cette autorité.
16 Ce que les parties contestent, c'est ce pour quoi Mladic a utilisé son 17 autorité. La Défense avance que Mladic a donné des ordres pour sanctionner 18 ses soldats qui se "comportaient de façon irresponsable parce qu'ils ont 19 commis des crimes", mais les éléments de preuve montrent que ces ordres 20 n'ont pas été donnés pour sanctionner des crimes commis dans le cadre de 21 l'entreprise criminelle commune. Les officiers de la VRS ont appliqué cette 22 politique d'impunité quasiment exclusivement dans tous les échelons de la 23 VRS. 24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Cette autorité a été utilisée pour 25 quoi, si cette autorité n'a pas été utilisée dans le cadre de l'entreprise 26 criminelle commune ?
27 M. TRALDI : [interprétation] En premier lieu, vous avez vu comment 28 fonctionnait la justice militaire et traitait de questions comme la Page 44419 1 rébellion armée, la désertion. Et Radulj, le procureur militaire de Banja 2 Luka, a admis que des crimes avaient été commis contre des Serbes et contre 3 l'armée -- et il a reconnu que ce type de crimes avait été commis et a été 4 poursuivi par cette justice militaire. 5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci.
6 M. TRALDI : [interprétation] Nous allons maintenant nous pencher sur un des 7 exemples cités par la Défense. La Défense cite le P4453 dans la note de bas 8 de page 1 674 de leur mémoire en clôture pour appuyer ce qu'ils avancent, à 9 savoir que Mladic a ordonné la sanction de crimes contre des non-Serbes. 10 Vous le voyez à l'écran maintenant. Il s'agit d'un avertissement du 11 commandant de la SRK d'alors, Tomislav Sipcic, à la Brigade de Rogatica, le 12 commandant Rajko Kusic. Sipcic écrit le 26 juin 1992, et je cite : 13 "Pour la dernière fois, je vous avertis de vous abstenir de commettre des 14 massacres, de vous livrer à des exactions, en traitant mal une population 15 innocente quelle que soit sa nationalité."
16 Quel que soit cet ordre qui est peut-être l'illustration des agissements de 17 l'officier, il illustre le problème que la Défense tente de nous faire 18 accepter, à savoir d'attribuer à Mladic ce qui semble être une action 19 humanitaire qui aurait été menée par tout soldat de la VRS. Peu de temps 20 après que cet ordre ait été donné, Sipcic - qui a averti Kusic de ne pas 21 massacrer des innocents - il a été remplacé tout de suite par l'autre 22 commandant de la SRK, Stanisic Galic. La 30e Division a été placée sous son 23 commandement, qui avait déjà nettoyé des Musulmans les zones de Kljuc, 24 comme nous l'indiquons dans notre résumé sur Kljuc. Kusic et ses unités, 25 d'autre part, ont continué à commettre des crimes contre des non-Serbes, et 26 ce, jusqu'en 1995. Comme il a dit ouvertement au commandement du Corps de 27 la Drina, à la pièce P1064, le 7 août 1995, il restait cinq "balija" qui 28 tentaient de se rendre à pied à Relovica [phon] le long de la voie de Page 44420 1 chemin de fer et ils ont été liquidés, et des "Oustachi non armés" ont 2 également été liquidés.
3 Au moment où il a rendu son rapport sur la liquidation de ceux qu'il 4 appelait des balija en 1995, Kusic était lieutenant-colonel. Nous 5 constatons que Mladic a été à l'origine d'une des promotions de Kusic, et 6 il y en a eu plusieurs. Malgré ces crimes massifs et tristement célèbres 7 commis par les unités de la Brigade de Rogatica contre des civils non-
8 serbes, la pièce P3689 expose la pensée de Kusic. Je vais demander à Mme 9 Stewart de visionner cette partie.
11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 12 "Il serait très injuste si je ne mentionnais pas Rajko Kusic, un soldat 13 très important, le commandant de la Brigade de Rogatica, qui a été et 14 demeure toujours l'alpha et l'oméga du sommeil protégé des enfants serbes. 15 Rajko, vous êtes digne de tous les honneurs."
16 [Fin de la diffusion de la cassette audio]
17 M. TRALDI : [interprétation] Donc, si nous nous penchons sur ce document, 18 nous constatons que la façon de grimper les échelons de la VRS était de 19 procéder au nettoyage ethnique, comme l'a été Kusic à Rogatica. Dans 20 Rogatica, il y avait plus de 13 000 Musulmans en 1991. A la fin de l'année 21 1991 [comme interprété], ils étaient entassés dans trois petites enclaves 22 de la municipalité. Comme je l'ai dit, au moment où Zepa est tombée, il ne 23 restait quasiment plus aucun Musulman. La brigade de Kusic avait dirigé 24 cette campagne de nettoyage. Elle avait été organisée et armée par la JNA 25 et le SDS en mars 1992. Comme nous l'indiquons dans notre résumé, dès sa 26 création, ceci a été placé sous le commandement de la 216e Brigade de la 27 JNA de Dragomir Milosevic. Comme Kusic l'a indiqué dans la pièce P6931, et 28 le Témoin de la Défense Djeric l'a confirmé, la Brigade de Rogatica a été Page 44421 1 intégrée à la VRS le 19 mai 1992 ou vers cette date. Ensuite, cette brigade 2 a commis des crimes contre des innocents dans des endroits qui comprenaient 3 le camp de Rasadnik et l'école de Vlahovic, placés tous deux sous le 4 contrôle de Kusic. Les détenus de Rasadnik ont été torturés, ont subi des 5 sévices sexuels, ont été humiliés, passés à tabac, utilisés pour des 6 travaux forcés. Certains détenus sont décédés suite aux passages à tabac et 7 conditions fort dures, y compris une femme âgée de 101 ans, Hanka Kustura. 8 De même, dans l'école de Vlahovic, il y avait des soldats des brigades et 9 de la police serbe qui ont passé à tabac, torturé, violé et cambriolé des 10 détenus à l'école de Vlahovic. Les détenus ont été violés à maintes 11 reprises, des hommes et des femmes. Et d'autres détenus pouvaient entendre 12 ces victimes hurler pendant la nuit. P309, paragraphes 69 à 77; P2223, page 13 4.
14 La Défense a laissé entendre dans son mémoire que des non-Serbes se sont 15 rendus de leur plein gré à Rasadnik et à l'école de Vlahovic, arguant du 16 fait que les références faites aux prisonniers de Rasadnik sur les listes 17 étaient pure fiction. Il s'agissait simplement de faciliter l'échange de 18 ces personnes. Mais les non-Serbes de Rasadnik et à l'école de Vlahovic ne 19 s'y sont pas rendus de leur plein gré, comme le prouvent les documents, 20 comme le document P6809 [comme interprété] et le P6805, et les éléments de 21 preuve des témoins qui ont survécu et que vous avez entendus, mais en se 22 fondant sur la simple logique du fait que les gens n'ont pas tendance à 23 rester sur place alors que d'autres sont passés à tabac, violés et torturés 24 mentalement.
25 Nous avons constaté que Mladic a promu Kusic à la pièce P3684 - il exerçait 26 donc son autorité personnelle - et certains exemples sont tirés de ses 27 carnets, des réunions avec son état-major pour aborder les questions des 28 promotions et des distinctions. Par exemple, à la pièce P360, pages 149 à Page 44422 1 150, au cours de laquelle il prend des notes sur les nominations de Radmilo 2 Zeljaja et Vladimir Arsic, qui avaient dirigé la 43e Brigade lors du 3 nettoyage ethnique de Prijedor en 1992, ces deux hommes ont été promus 4 pendant la guerre. Arsic, lorsque la guerre était terminée, était général, 5 comme l'a indiqué le Témoin Javoric, témoin de la Défense, à la page du 6 compte rendu d'audience 31 424.
7 A la fin de nos récits sur la municipalité et ainsi que dans le paragraphe 8 487 de notre mémoire en clôture, nous avons parlé de la réputation 9 tristement célèbre de la campagne de nettoyage dans cette municipalité, et 10 nous disposons d'éléments de preuve qui indiquent que Mladic et d'autres 11 officiers de la VRS ou de membres de la JRS [comme interprété] ont 12 clairement indiqué qu'ils étaient d'accord souvent avec les promotions de 13 ces auteurs. Et Kusic a gravi les échelons dans toutes les municipalités 14 reprochées dans l'acte d'accusation. Arsic, à la fin de la guerre, est 15 général; Galic est nommé commandant de la SRK après que ses unités aient 16 nettoyé Kljuc; Radislav Krstic est devenu commandant de la DK après que la 17 2e Brigade de Romanija ait nettoyé la municipalité de Sokolac, comme nous 18 l'avons dit hier; Andric est devenu chef du Corps de la Drina, chef d'état-
19 major, après que la Brigade de Birac ait nettoyé la Bosnie orientale; le 20 commandant du camp de Manjaca, Bozidar Popovic, a été promu colonel.
21 La VRS, en même temps, a tenté de dissimuler les crimes, comme vous pouvez 22 le constater dans les carnets de Mladic, où il ordonne que des informations 23 sur le nombre très important de Musulmans ensevelis dans la fosse de 24 Tomasica soient "bien conservés pour que les personnes non autorisées ne 25 puissent pas découvrir cela." P358, page 155.
26 Le commandant du Bataillon de Vlasenica, Slobodan Pajic, donne un ordre et 27 précise que l'opinion publique ne doit pas découvrir les conditions de vie 28 des détenus de Susica, et on ne doit pas non plus leur apporter de la Page 44423 1 nourriture. P193, page 4. Les ensevelissements dans les fosses communes, 2 paragraphes 492 à 498 de notre mémoire en clôture. Et comme ils 3 dissimulaient leurs crimes, Mladic et d'autres membres de l'entreprise 4 criminelle commune ont fait l'éloge de cette campagne de nettoyage ethnique 5 couronnée de succès; et comme M. Tieger l'a mentionné hier, il s'agissait 6 d'en faire un état de fait.
7 Bien évidemment, ils n'ont pas sanctionné les auteurs. La VRS a reconnu que 8 certains officiers étaient responsables et qu'il fallait empêcher les 9 crimes et punir les auteurs. Mais lorsque les officiers de la VRS n'ont pas 10 sanctionné ces personnes, ils ont dit : 11 "Ils sont donc responsables de ces crimes."
12 P3352, page 8.
13 Contrairement à ce qu'avance la Défense au paragraphe 2 902 de son mémoire 14 en clôture, que l'état-major n'était pas impliqué dans la justice militaire 15 dans laquelle de telles affaires devaient être traitées, Mladic et Gvero 16 ont envoyé des instructions au tribunal militaire. Milovanovic a dit dans 17 sa déposition que Gvero et son secteur contrôlait et analysait tout le 18 système judiciaire. Page du compte rendu d'audience 16 919. Et nous avons 19 indiqué quelle était la relation entre l'état-major principal et la justice 20 militaire dans notre mémoire en clôture aux paragraphes 110 à 120.
21 La Défense avance au paragraphe 678 de son mémoire en clôture que 22 quelquefois les soldats qui avaient commis des crimes ont été envoyés au 23 front. Notre dossier est clair à cet égard : ceci a permis de faciliter 24 davantage de crimes. Vous avez entendu dire cela de la bouche d'officiers 25 de la VRS comme RM802, de personnel du tribunal militaire comme Radulj, le 26 Témoin de la Défense Matijevic, du MUP de la RS. Ils étaient tous d'accord 27 pour dire que les auteurs ont été armés et qu'ils sont partis au combat, et 28 il n'est donc pas surprenant qu'ils récidivent.
Page 44424 1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Traldi, une confusion dans mon 2 esprit. Vous parlez du paragraphe 2 902 du mémoire en clôture de la 3 Défense. Ceci n'a rien à voir avec ce dont nous parlons, me semble-t-il.
4 M. TRALDI : [interprétation] Je n'avais pas l'intention d'aborder la 5 question de la réunion à l'école Fontana. C'est en rapport avec l'école de 6 Velagici.
7 La Défense se fonde également sur les ordres qui n'ont aucune valeur et qui 8 ne sont que superficiels pour suivre les lois de la guerre. Karadzic 9 ordonne prétendument qu'il fallait protéger les non-Serbes dans les 10 municipalités comme Sokolac. Il s'agit là d'un seul exemple, au paragraphe 11 1 502. Ils ignorent, par exemple, la réponse de Tupajic, dans la pièce 12 P3181, en expliquant que la 2e Brigade de Romanija et de Sokolac, faisant 13 partie du MUP, rendait compte à leurs propres chaînes de commandement au 14 niveau de la république, Mladic, Mico Stanisic et Karadzic. Ils ignorent la 15 réalité des faits sur le terrain. Et la 2e Brigade de Romanija a continué à 16 nettoyer la municipalité de Sokolac. Ses commandants ont été promus. 17 Mladic, Galic et Karadzic, comme nous l'avons noté, ont reçu les honneurs 18 de cette brigade.
19 Brown explique le sens de ces ordres. Il n'y a pas eu de poursuites et, 20 donc, d'autres crimes ont été commis. Page du compte rendu d'audience 19 21 536. Un exemple très clair qui est donné ici, page du compte rendu 22 d'audience 19 536. Ceci est particulièrement vrai dans le cadre de la 23 directive numéro 1, où la Défense se repose sur un libellé communément 24 utilisé sur comment se conformer aux conventions de Genève, mais nous avons 25 montré que cette directive a été mise en œuvre pendant toute la durée du 26 nettoyage ethnique et de ces séparations. Donc, les résultats ont fait 27 l'objet d'éloges plutôt que de poursuites.
28 D'un autre côté, ceci envoyait un message clair, un message qui précisait Page 44425 1 que la VRS prenait l'exécution des lois de guerre au sérieux, mais qu'il 2 n'était pas nécessaire de poursuivre chaque crime commis par un soldat. 3 Donc, si la Défense laisse entendre que la justice militaire avait quelques 4 défis à affronter, elle n'avait pas besoin de poursuivre tous les cas de ce 5 genre; il s'agissait simplement d'envoyer un message dans ce sens. Le fait 6 qu'il n'y a pas eu intention de poursuivre les crimes contre les non-Serbes 7 se trouve illustré dans les cas que nous avons présentés au niveau de nos 8 preuves. Par exemple, Radulj a admis à la page du compte rendu d'audience 9 35 582 que certains corps de victimes étaient disponibles, que l'arme du 10 crime était connue, que les auteurs s'étaient confessés et qu'il n'y avait 11 aucune raison pour que les procureurs militaires ne les condamnent pas. 12 Pour ce qui est des massacres de Velagici et de Skrljevita, deux massacres, 13 un petit nombre de crimes ont été commis et les auteurs ont été arrêtés. 14 Personne n'a été sanctionné pour ces crimes pendant la guerre même si les 15 corps ont été retrouvés, l'arme du crime également, et que les auteurs ont 16 confessé. Donc, de nombreux défis auxquels a dû faire face la justice 17 militaire. Aucune raison pour que les soldats ne soient pas poursuivis pour 18 les crimes commis contre des non-Serbes. Et dans le cas où ils l'étaient, 19 comme Admizic et Kajtez, et les autres, ils auraient dû être condamnés.
20 La Chambre a reçu suffisamment d'éléments de preuve sur le fonctionnement 21 de cette justice militaire qui a préparé des milliers de cas en 1992, 22 P3535; et des affaires impliquant des victimes serbes qui ont été 23 poursuivies de façon agressive et dans lesquels cas les auteurs ont été 24 condamnés. P2375, P1054, et Radulj. La Défense, néanmoins, affirme que la 25 justice militaire ne fonctionnait pas, comme cela est cité à la pièce 26 P3560. Mais à la pièce P3560, page 4, la justice militaire indique qu'elle 27 est satisfaite de son travail et note en outre que malgré les conditions 28 difficiles de son travail au niveau des tribunaux, elle a réussi à obtenir Page 44426 1 de "bons résultats" en 1995. Même si vous-mêmes, vous avez reçu des 2 rapports correspondant à cette année-là qui montraient qu'aucun effort 3 n'avait été fait pour sanctionner les soldats pour les crimes qu'ils 4 avaient commis contre des non-Serbes. La raison pour laquelle ceux-ci ont 5 été considérés comme de bons résultats est que les soldats ont fait ce 6 qu'ils étaient censés faire, autrement dit, nettoyer ethniquement le 7 territoire pour lequel la VRS était responsable.
8 Est-ce que nous pouvons passer brièvement à huis clos partiel, s'il vous 9 plaît.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
25 [Audience publique] 26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
27 M. TRALDI : [interprétation] Au paragraphe 134 de son mémoire, la Défense 28 indique que lorsque les officiers de la VRS apprenaient des meurtres dans Page 44427 1 les municipalités, ils prenaient des mesures pour mener des enquêtes pour 2 arrêter et punir les auteurs. La Défense se fonde sur des preuves relatives 3 au massacre dans des endroits tels que Brisevo et à Prijedor, et plusieurs 4 sites à Sanski Most. 5 A Brisevo, vous avez entendu des preuves que tout le monde était au courant 6 des massacres - la VRS, les autorités civiles, le MUP - mais aucun auteur 7 n'a été sanctionné. Le témoin de la Défense Kupresanin a dit dans son 8 témoignage qu'il s'est rendu là-bas après le massacre avec des officiers du 9 1er Corps de la Krajina. Prijevo [comme interprété] était un village non 10 armé. Et même s'il était incohérent lorsqu'il disait à quel haut gradé il 11 l'avait dit, on peut savoir que Tadic [comme interprété] était au courant, 12 par exemple, à la page 2 de P7477. Et Radulj a reconnu que son bureau n'a 13 poursuivi personne à Sanski Most pour des crimes contre des non-Serbes.
14 La Défense prétend également aux paragraphes 866 et 67 que la VRS a 15 mené des enquêtes et a réprimé des meurtres des détenus de Manjaca, Omer 16 Filipovic et Esad Bender, même si le garde de Manjaca Radinkovic a reconnu, 17 compte rendu page 31 734, que personne n'a été poursuivi avant dix ans 18 après les crimes, bien après le départ de Mladic de la VRS. Radinkovic a 19 également reconnu que la police militaire de la VRS avait commis des 20 crimes, au contraire de ce que la Défense, dans son mémoire, qui dit qu'il 21 s'agissait de Chetniks non identifiés. 22 La Défense cherche à faire le flou sur les auteurs à Manjaca et au 23 sujet de ce que savaient les officiers hauts gradés, mais les sources 24 qu'elle cite, telles que le P229, en rapport du camp de Manjaca selon 25 lequel des policiers militaires "ne comprennent pas que les prisonniers 26 sont également des êtres humains", ce qui reflète que la VRS a commis une 27 grande partie des sévices et que les hauts commandants étaient au courant. 28 Bien au contraire, plutôt que d'avoir poursuivi les auteurs, le Page 44428 1 commandement du camp a dissimulé le crime. Sabanovic exprime que le 2 commandant Popovic lui avait ordonné de faire la fausse déclaration selon 3 laquelle un détenu de Kljuc qui avait été passé à tabac jusqu'à sa mort 4 était mort de pneumonie. P3124, pages 9 et 10.
5 Donc le système de justice militaire ne poursuivait pas les auteurs 6 des crimes contre les Musulmans et les Croates. On peut voir la suite de la 7 stratégie de la Défense aux paragraphes 132 et 133 du mémoire de la 8 Défense. Mladic n'était pas au courant ou n'était informé que de manière 9 sélective des crimes incriminés dans cette affaire. Nous ne prétendons pas 10 - et nous ne devons pas prouver - que Mladic recevait notification de 11 chaque crime individuel par lesquels ses subordonnés et les autres 12 réalisaient les objectifs de l'entreprise criminelle commune. Mais les 13 exemples dont parle la Défense reflètent la faiblesse de cet argument. Je 14 veux m'attarder sur trois événements qui, selon la Défense, ont fait 15 l'objet d'enquête et ont été, en tout cas en partie, signalés.
16 Vous avez entendu parler de la campagne de nettoyage à Kotor Varos 17 avec le premier témoin. Elvedin Pasic a expliqué comment son village avait 18 été pilonné le deuxième jour de Bajram en 1992. Les Serbes ont annoncé à 19 l'aide d'un mégaphone : "Balijas, nous allons arriver."
20 Sa famille a fui comme les Serbes entraient dans le village et 21 incendiaient les maisons. Ils ont fui de village en village, ont ensuite 22 cherché à retourner à leur village, à Hrvacani, pour constater que leur 23 village avait été totalement incendié, y compris leur maison. Ils sont 24 arrivés à Vecici, qui était assiégé. 25 Vous voyez que Vecici avait acquis une importance stratégique et il 26 avait retenu l'attention de Mladic. Cela reflète une systématicité dans la 27 campagne de nettoyage : le commandement incontesté de Mladic; la mise en 28 œuvre par la VRS du nettoyage ethnique par le biais des crimes, tout cela a Page 44429 1 formé un tout, en ce compris les meurtres en masse; et Mladic savait que la 2 campagne était mise en œuvre à l'aide de ces crimes; et il y avait la 3 tentative de la VRS de dissimuler les crimes, tout en s'abstenant de punir 4 les auteurs. Mladic a rendu un ultimatum pour que personne ne quitte, ni 5 femme, ni enfant, ni homme ne quittent le village jusqu'à ce que les armes 6 soient rendues. P2884, page 3. C'est l'ordre dont Zupljanin parlait, j'en 7 ai parlé hier. Les hommes de Vecici, notamment des combattants musulmans de 8 Bosnie, mais également des adolescents et quelques femmes, ont formé une 9 colonne et se sont rendus dans les bois pendant la nuit en colonne pour 10 rejoindre un territoire tenu par les Musulmans. Ils ont été capturés par la 11 VRS, envoyés à l'école de Grabovica, dans une caserne, et les hommes et les 12 femmes ont été expulsés, plus de 150 hommes ont été massacrés. La Défense 13 cherche à faire endosser la responsabilité à des Serbes civils non 14 identifiés, mais Krsic a reconnu que les forces de la VRS les ont emmenés à 15 l'école de Grabovica où les prisonniers ont été mis sous la garde de la 16 VRS. Les prisonniers ont été séparés, les hommes, les femmes et les 17 enfants, sous les ordres de Novakovic. Et Pasic a vu un soldat qui faisait 18 la séparation, a dit aux femmes et aux enfants qu'il ne leur arriverait 19 rien, mais comme l'a dit Pasic, "nos hommes vont payer". Compte rendu 20 d'audience page 577. Et les preuves montrent que les femmes et les enfants 21 ont été éloignés et les hommes ont été massacrés. 22 J'ai commencé par dire que la Défense prétendait que les crimes 23 étaient signalés au compte-goutte de manière sélective. Vous voyez ici le 24 1er Corps de la Krajina adressé à l'état-major principal le 4 novembre 25 1992. Et vous voyez que l'état-major principal savait qu'il y avait un 26 "massacre brutal" des prisonniers capturés. Vous voyez ici que le 1er Corps 27 de la Krajina a signalé le lendemain que 150 soi-disant extrémistes avaient 28 été tués lors de combats. Comme Brown l'avait dit, le 1er Corps de la Page 44430 1 Krajina était en train de transformer sa version des événements, donner 2 d'autres versions des événements. 3 Et je demande que l'on passe à huis clos partiel.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huis clos partiel.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
Page 44431 1 (expurgé)
2 [Audience publique] 3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
4 M. TRALDI : [interprétation] La Défense évoque également le massacre de 80 5 prisonniers à l'école de Velagici, à Kljuc. Vous avez reçu le dossier du 6 tribunal militaire, P3528, et ce dossier montre que les auteurs étaient 7 soldats de la VRS, contrairement à ce que dit la Défense au paragraphe 64 8 du mémoire de la Défense, selon lequel il s'agissait de soldats de la JNA 9 qui n'étaient pas sous le contrôle de Mladic. Vous avez entendu des témoins 10 et des hauts commandants qui n'étaient pas à Kljuc et qui étaient au 11 courant du massacre. Le chef d'état-major du 1er Corps de la Krajina, 12 Kelecevic, était au courant, compte rendu d'audience page 3 242 [comme 13 interprété]. Radulj savait qu'il était encore à Prijedor dans l'été 1992, 14 compte rendu d'audience 35 538-35 539. Et vous pouvez voir dans le dossier 15 militaire que Talic était au courant, car les auteurs lui ont écrit et ont 16 demandé à être renvoyés dans leurs unités. Comme nous disons dans notre 17 résumé de Kljuc, après avoir écrit à Talic, ils ont été libérés sans 18 procès. Et la Défense cite également Velagici comme exemple d'un cas où des 19 crimes contre les non-Serbes ont fait l'objet d'enquête, et les auteurs ont 20 été effectivement arrêtés pour les crimes. Les deux ont été libérés après 21 avoir écrit à Talic, et ensuite, une nouvelle fois libéré après avoir été 22 réarrêté en 1993. Cela montre que les hauts niveaux du commandement de la 23 VRS n'avaient aucune volonté de les punir pour avoir massacré près de 80 24 prisonniers musulmans non armés.
25 Nous indiquons dans notre mémoire que personne n'a été traduit par la 26 justice militaire pour les crimes de Batkovic, même si l'administration du 27 camp et le tribunal militaire étaient au courant des meurtres des détenus, 28 en ce compris ceux qui étaient tués lors de travail forcé à l'usine de Page 44432 1 Zitopromet. Dans ce cas, l'administration du camp a dit au CICR que les 2 prisonniers avaient été échangés et pas tués.
3 La Défense cite ces preuves et dit que les crimes de Batkovic n'étaient que 4 partiellement signalés à Mladic. Mais le témoin qui vous en a parlé, RM088, 5 a dit que la VRS dissimulait les crimes du CICR en envoyant des faux 6 rapports au sujet de ce qui se passait aux détenus -- il n'était pas au 7 courant de faux rapports que le camp envoyait aux commandants supérieurs.
8 Pour revenir un moment à ce que dit la Défense, la Défense, aux paragraphes 9 832 et 834 de son mémoire, se fonde sur l'affirmation du Témoin Solaja 10 selon laquelle il n'y avait pas de policiers pour expulser les non-Serbes 11 de Banja Luka. Et même si - comme l'a dit M. Tieger hier - il a reconnu que 12 Radic, dont il dit qu'il n'a pas de politique d'expulsion des non-Serbes, 13 était sous la pression constante de ceux qui étaient "au fait de la 14 hiérarchie politique" parce que les non-Serbes n'avaient pas été expulsés 15 et les mosquées n'avaient pas été détruites. Ces preuves démontrent 16 l'entreprise criminelle commune, le pouvoir était exercé par ceux qui 17 étaient au sommet, qui partageaient le but commun, qui critiquaient Radic 18 pour ne pas avoir expulsé les non-Serbes. Ils le furent plus tard. Ils 19 déclarent que les mosquées étaient encore debout; et comme vous le savez, 20 toutes les mosquées ont été détruites. Et les preuves relatives à Manjaca 21 sont similaires. La Défense essaie d'utiliser le fait qu'un soldat de la 22 VRS criait pour rien et disait que la détention en masse de civils non-
23 serbes à Manjaca n'était pas dans l'intérêt des Serbes. Les prisonniers 24 étaient "amenés en grande quantité, sans aucune sélection. De telles 25 personnes ne peuvent pas être traitées comme des prisonniers de guerre, ni 26 être internés dans des camps de prisonniers de guerre. Ce camp peut être 27 considéré comme un camp de détention, un camp pour la séparation des 28 Musulmans et des Croates, ce que l'histoire n'oubliera pas." P221.
Page 44433 1 La Défense estime que cela montre que la VRS cherchait à éviter d'arrêter 2 des non-combattants à Manjaca, mais ce que cela montre en fait, c'est qu'un 3 homme se préoccupait de cela, et que le commandement du corps, les gardes 4 du camp envoyaient des rapports au commandement du corps. Ils savaient 5 qu'on arrêtait des gens qu'on n'aurait pas dû arrêter. Nous citons les 6 preuves aux paragraphes 28 et 29 de notre mémoire. Et la VRS utilisait des 7 ressources pour détenir des civils pendant une guerre parce que le camp 8 faisait partie du processus de les rassembler et de les expulser dans le 9 cadre de l'objectif commun.
10 Je vois l'heure qu'il est, Messieurs les Juges.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, c'est l'heure, Monsieur 12 Traldi, Nous allons faire une pause. Nous reprendrons à 11 heures moins 10.
13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
14 --- L'audience est reprise à 10 heures 52.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Traldi, vous pouvez procéder.
16 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Avant d'aborder mon sujet suivant, j'aimerais apporter deux petites 18 corrections au compte rendu d'audience. D'abord, au compte rendu 19 d'aujourd'hui page 7, ligne 8, comme vous l'avez souligné, j'ai parlé du 20 paragraphe 2 902 du mémoire en clôture de la Défense, alors qu'il 21 s'agissait du paragraphe 1 277 et de la note en bas de page 2 902.
22 Hier page 44 0378 [comme interprété] du compte rendu d'audience, nous avons 23 parlé de P976 alors qu'il devait s'agir pour la directive numéro 4 de P2217 24 ou P196 [comme interprété] pour les deux exemplaires déposés en tant 25 qu'élément de preuve. 26 Au sein de la VRS, Mladic a conduit la mise en oeuvre de la campagne de 27 nettoyage en intégrant les unités de la Défense territoriale serbe et les 28 groupes paramilitaires serbes dans la chaîne de commandement, en Page 44434 1 resubordonnant les unités du MUP de la Republika Srpska pendant les 2 opérations de nettoyage, qui travaillaient avec les unités du MUP serbe et 3 les cellules de Crise dans le but de mettre en œuvre l'objectif commun. 4 Par exemple, la Brigade de Kozara [comme interprété], dont j'ai parlé à la 5 dernière séance, a vu les non-Serbes expulsés par le biais d'un certain 6 nombre de crimes, y compris d'opérations de nettoyage menées par la VRS 7 avec l'appui du MUP de la Republika Srpska. Des crimes de masse ont eu lieu 8 à Grabovica, Hanifici et ailleurs; des regroupements de non-Serbes par les 9 soldats ont également eu lieu avec exactions commises contre ces détenus; 10 les non-Serbes étaient écartés de leur emploi, en général par les autorités 11 civiles; et des convois recevaient l'ordre de sortir des municipalités au 12 niveau de la république. La Défense affirme au paragraphe 1 164 qu'il n'y a 13 aucun élément de preuve attestant de l'existence d'un plan commun en vue de 14 déplacer les non-Serbes hors de Kotor Varos. En fait, tous ces événements 15 ont eu lieu et ne peuvent être expliqués que par l'existence d'un objectif 16 commun et d'un plan commun, à savoir deux éléments retenus dans les charges 17 contre l'accusé. 18 J'aimerais maintenant parler de Mladic et des interactions de la VRS avec 19 d'autres organes. Comme nous l'avons établi dans notre mémoire, les 20 Défenses territoriales étaient rapidement incorporées en général au sein de 21 la VRS, ce qui correspond à la décision de créer la VRS, P2799, et 22 l'assemblée a aboli la Défense territoriale de cette façon en identifiant 23 des unités de la Défense territoriale formée par la SDS, et faisant partie 24 de la structure de commandement de la VRS comme l'une des premières 25 priorités, le 11 mai 1992. Mladic a ordonné à ses subordonnés d'assurer le 26 commandement et la direction de la Défense territoriale et des unités de 27 volontaires le même jour. Ceci figure en pièce P3032.
28 Plusieurs témoins, y compris Milorad Sajic, Zoran Djeric, Milenko Jankovic Page 44435 1 et Rade Javoric, ont admis que leurs Défenses territoriales étaient placées 2 sous le commandement de la VRS immédiatement ou presque immédiatement après 3 la création de la VRS. Et comme Hanson l'a expliqué en page 4 162 du compte 4 rendu d'audience, l'examen qu'il a fait des documents de la cellule de 5 Crise a permis de montrer que dès sa nomination, Mladic a assumé le 6 commandement et imposait sa volonté. Nous avons vu un certain nombre 7 d'exemples de cela hier. 8 Le 12 mai, lorsque la décision de l'assemblée a été émise, il y a eu 9 deux types d'unités de la Défense territoriale mises en place. C'est ainsi 10 que des unités ont été établies au niveau de la République de Bosnie-
11 Herzégovine, et l'unité de Milovan Sajic ainsi que les unités de la Défense 12 territoriale créées par le SDS, telles que l'unité de Rajko Kusic ou de 13 Slobodan Kuruzovic, ont vu le jour, y compris à Prijedor. Nous avons établi 14 dans notre mémoire quel a été le nombre des unités de la Défense 15 territoriale qui sont devenues partie intégrante de la Défense territoriale 16 officielle de la Republika Srpska lorsque celle-ci a été décrétée le 16 mai 17 [comme interprété] 1992. Et comme nous l'avons établi dans les récits que 18 nous faisons des situations dans les municipalités, ces trois unités que je 19 viens d'évoquer étaient des unités de la VRS aux environs du 20 mai. 20 La Défense fournit des exemples précis d'unités de la Défense 21 territoriale dont elle affirme qu'elles n'ont pas été resubordonnées. Je 22 vais passer cela en revue. 23 Passons à huis clos partiel, je vous prie pour le début, Monsieur le 24 Président. 25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huis clos partiel, je vous prie. 26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur 27 le Président. 28 [Audience à huis clos partiel] Page 44436 1 (expurgé)
16 [Audience publique] 17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier. 18 M. TRALDI : [interprétation] Ensuite, la Défense territorial de Sanski Most 19 a été resubordonnée à la VRS pendant les opérations de nettoyage de Sanski 20 Most à la fin du mois de mai 1992. La 6e Brigade de Basara était dès lors 21 placée avec toutes ses forces à Sanski Most, sous le commandement unifié en 22 1992, et nous apportons des preuves de cela dans ce que nous disons de 23 cette municipalité. C'est ainsi que tout ceci est venu du commandant de 24 corps Talic, qui était alors commandant du 5e Corps de la JNA, et qui 25 prenait déjà des mesures en vue de garantir que toutes les Défenses 26 territoriales et leurs états-majors de la RAK soient loyales vis-à-vis de 27 la JNA à la mi-avril. Et ainsi, quelques jours après il émettait cet ordre, 28 vous avez vu que l'état-major de la Défense territoriale de Sanski Most a Page 44437 1 été remplacé et qu'un nouvel état-major a été créé dès que la municipalité 2 a été prise, et le commandant du nouvel état-major était Anicic, le colonel 3 Anicic, qui avait par le passé commandé la Défense territoriale serbe de 4 Sanski Most, constituée quelques mois auparavant. Vous avez entendu le 5 Témoin Kelecevic du 5e Corps, à ce moment-là, 1er Corps de Krajina, chef 6 d'état-major qui a témoigné en disant que le 5 mai, les unités de la 7 Défense territoriale de la RAK étaient placées sous le commandement du 5e 8 Corps d'armée. 9 Ensuite, nous avons le document P3294 dans lequel Rasula, le président de 10 la cellule de Crise de Sanski Most, dans son journal personnel, indique que 11 le 21 mai, Basara a dit lors d'une réunion de l'état-major de crise que 12 l'ordre de Talic selon lequel la Défense territoriale "avait reçu le statut 13 d'armée placée sous le commandement unifié et quelques membres de la 14 Défense territoriale étaient devenus des officiers de la VRS". La VRS a 15 ensuite mené des opérations de nettoyage à Sanski Most. Vous avez vu que 16 les unités de la Défense territoriale ont participé en vertu d'ordres venus 17 des officiers de la 6e Brigade, et dans la pièce P2411, vous voyez que le 18 commandant de la Défense territoriale Anicic émet un ordre destiné à ces 19 unités resubordonnées vis-à-vis de la 6e Brigade, pour que l'attaque du 26 20 mai de Sanski Most, y compris l'attaque de Mahala, ait lieu. 21 Le témoin de la Défense Vinko Nikolic, l'un des dirigeants de SOS de Sanski 22 Most - qui comme vous l'avez vu faisait partie de la Défense territoriale 23 de Sanski Most à la fin avril - a expliqué que lorsque son unité a 24 participé à ces opérations à la fin du mois de mai à Mahala, Vrhpolje et 25 Hrustovo dont j'ai parlé déjà, cela s'est passé sous le commandement de la 26 6e Brigade et que les deux parties font ensuite référence à cela dans les 27 mémoires en clôture. Ils parlent du 8 juin 1992, date à laquelle la Défense 28 territoriale de Sanski Most a été abolie. La 6e Brigade établit un poste de Page 44438 1 commandement avancé à Sanski Most et a nommé Anicic à son commandement. 2 Et de même, vous voyez qu'à Prijedor, le 17 mai, Mladic pouvait donner des 3 ordres qui descendaient le long de la hiérarchie militaire et atteignaient 4 la chaîne de commandement de la JNA, c'est-à-dire Slobodan Kuruzovic et son 5 unité de la Défense territoriale organisée par le SDS. Je dis "organiser 6 par le SDS" parce que ce n'était pas une unité officielle de la TO de la 7 Bosnie-Herzégovine, mais comme nous l'avons écrit dans notre mémoire, la 8 JNA a joué en son sein un rôle significatif et Kuruzovic en était l'un des 9 dirigeants. 10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez procéder. 11 M. TRALDI : [interprétation] J'attendais que la transcription écrite me 12 rattrape, Monsieur le Président. Je vois que c'est le cas. 13 Vous voyez également les ordres dont je viens de parler, ainsi que 14 l'ordre de Mladic, qui constitue la pièce P3032; l'ordre mis en œuvre par 15 Talic, le P7460; et puis l'ordre d'Arsic adressé à Kuruzovic, P7122. La 16 Défense a également évoqué les cellules de Crise. Dans notre mémoire, nous 17 parlons de la coopération entre la VRS et les autorités civiles s'agissant 18 à la fois de façon générale et de façon plus spécifique de diverses 19 municipalités.
20 J'aimerais me concentrer sur un exemple précis fourni par la Défense. La 21 Défense s'appuie sur le témoignage de Basara pour indiquer qu'il n'était 22 pas membre de la cellule de Crise même s'il a assisté à pas mal de réunions 23 et que dans le journal personnel de Rasula il apparaît sur deux listes de 24 participants établies par la cellule de Crise qui ont été déposées au 25 dossier, et ce, en dépit du fait que trois autres soldats de la 6e Brigade, 26 Nikolic, Boro Tadic, et Nenad Davidovic, étaient également membres de la 27 cellule de Crise. Les cellules de Crise fonctionnaient - comme nous l'avons 28 montré dans ce passage de notre mémoire en clôture - en tant qu'organes de Page 44439 1 coordination qui apportaient leur concours aux organes serbes plus 2 importants pour travailler à leur côté au sein d'une municipalité. Vous 3 avez entendu un responsable du comité de la RAK, président du comité et 4 membre de la cellule de Crise, et vous avez également entendu parler des 5 autres dirigeants des principales institutions de la RAK, de l'armée, du 6 judiciaire, du bureau du procureur, de la police, qui prenaient la 7 direction des activités dans leur zone de responsabilité dans ce cadre.
8 Je vais maintenant parler en quelques mots de la police. Le MUP de la 9 Republika Srpska a joué un rôle critique avec la VRS dans la mise en œuvre 10 de la campagne de nettoyage. Le personnel du MUP de la Republika Srpska a 11 déplacé des populations au sein d'un certain nombre de camps dans le cadre 12 du système et a participé avec les forces de la VRS à des opérations 13 brutales de nettoyage ethnique dans un certain nombre des municipalités 14 mentionnées à l'acte d'accusation. Le ministre Stanisic dit que 15 l'organisation de la VRS et du MUP ne faisait qu'un, il s'agissait donc 16 d'une force indivisible. Nous le voyons dans la pièce P2724 [comme 17 interprété], page 2. Et nous trouvons mention de cela à Prijedor, où le 18 chef du service de Sécurité, Simo Drljaca, a mis en place la "coopération 19 entre le MUP et la VRS," pièce P7211.
20 La Défense, pour sa part, s'efforce de reporter la responsabilité sur les 21 unités du MUP de la Republika Srpska pour un certain nombre de crimes en 22 contestant leur resubordination. Il s'agit de crimes qui ont été commis 23 dans le cadre d'un tout. Je ne vais pas rentrer dans le détail des auteurs 24 en donnant l'identité de chacun d'entre eux. Mais dès lors qu'il y avait 25 resubordination - nous allons parler de cela, par exemple, au paragraphe 26 247 de notre mémoire en clôture - eh bien, un certain nombre de témoins de 27 la Défense, membres du MUP, comme Mile Matijevic, Mane Djuric et Milenko 28 Karisik, ont établi clairement que la pratique générale consistait pour Page 44440 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 44441 1 leurs unités à être resubordonnées vis-à-vis du commandement de la VRS 2 pendant les opérations conjointes. Ils ont confirmé un certain nombre 3 d'incidents spécifiques liés à cette resubordination. Ils ont également 4 confirmé qu'après une action, ils rendaient compte en remontant la chaîne 5 de commandement. Donc, il ne s'agit pas d'incidents isolés ou de la 6 responsabilité d'un crime ici ou là, des crimes commis pendant les 7 opérations. Mladic était responsable, dans tous les cas, de tous les crimes 8 que l'un des membres de l'entreprise criminelle commune à laquelle il 9 participait a commis en se servant de la resubordination à cette fin, mais 10 le dossier montre grâce à des éléments de preuve que la resubordination 11 était la pratique générale clairement établie.
12 Parlons maintenant des militaires. Au début, lors des premières réunions de 13 l'état-major principal, Mladic, Milovanovic et d'autres officiers de 14 l'état-major principal sont convenus que tous les paramilitaires qui le 15 souhaitaient pouvaient être réincorporés dans la chaîne de commandement de 16 la VRS. La VRS, comme Milovanovic l'a dit dans sa déposition, "les 17 commandants, les grands chefs de ces forces paramilitaires, parlaient avec 18 eux et leur demandaient d'être placés sous commandement de la VRS." Comme 19 il l'a dit dans sa déposition, "ces initiatives ont été bienvenues dès le 20 mois de septembre," page 16 899 du compte rendu d'audience.
21 Un certain nombre de paramilitaires ont alors été incorporés dans la chaîne 22 de commandement de la VRS. Vous avez entendu qu'à partir du moment où ils 23 étaient incorporés, les plus hauts officiers de la VRS, leurs supérieurs 24 dans la hiérarchie, étaient responsables de leur comportement. Ceci est 25 indiqué, par exemple, à la page 5 017 du compte rendu d'audience. Prenons 26 un exemple, la Défense laisse entendre au paragraphe 3 366 de son mémoire 27 en clôture que les paramilitaires, tels que le "voïvode Alexis", n'ont pas 28 été incorporés. Il est clair que les mots voïvode Alexis font référence à Page 44442 1 Slavko Aleksic, qui a joué un rôle très pertinent, comme l'indique le 2 compte rendu d'audience en page 18 421 [comme interprété]. C'était l'un des 3 hommes de Seselj --
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je vous demander de vérifier votre 5 référence pour ce qui est du paragraphe 3 366 dans le mémoire en clôture de 6 la Défense. Il s'agit seulement de deux lignes, 33 -- oh, peut-être que 7 non. Permettez-moi de vérifier. Peut-être que c'est moi qui ai commis cette 8 erreur. 9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Traldi, à la page 24, ligne 10 15, vous avez mentionné qu'il était l'un des hommes de Seselj, puis vous 11 avez dit une phrase qui n'a pas été consignée au compte rendu. Pourriez-
12 vous la répéter, s'il vous plaît.
13 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je vais reprendre à 14 cet endroit-là.
15 Seselj, pièce P4013, explique que tous ses hommes étaient placés sous le 16 commandement de la VRS. Le Témoin de la Défense Radomir Maksimovic, 17 officier du Corps Sarajevo-Romanija, a confirmé, pages du compte rendu 26 18 815 à 26 816, qu'Aleksic faisait partie du Corps Sarajevo-Romanija et 19 agissait conformément aux instructions du commandement du corps. Et le 20 Témoin de la Défense Zdravko Salipur a dit dans son témoignage pour ce qui 21 est d'Aleksic, je cite : 22 "Je sais avec certitude que l'unité qu'il commandait faisait partie de la 23 VRS en tant qu'une compagnie. C'est certain qu'ils faisaient partie de la 24 VRS en tant qu'une formation militaire."
25 C'est la page du compte rendu 37 452 à 53. 26 Ils ont affirmé de la même façon au paragraphe 1 432 que Mladic n'avait pas 27 le contrôle sur les paramilitaires à Rogatica. Mais le chef de l'état-major 28 de la Brigade de Rogatica, Ujic, a admis qu'au sein de sa brigade il y Page 44443 1 avait des paramilitaires, page du compte rendu 26 980.
2 La Défense attribue à Mladic des mesures prises par la VRS contre certains 3 groupes paramilitaires, paragraphes 745 à 753 de notre mémoire en clôture. 4 Dans la pièce P2931, Karadzic indique clairement que les membres de 5 l'entreprise criminelle commune n'avaient jamais eu l'intention d'engager 6 des poursuites au pénal contre les paramilitaire qui étaient subordonnés au 7 commandement de la VRS pour les crimes qu'ils avaient commis contre les 8 non-Serbes.
9 Ici, il s'agit d'un officier de la VRS qui glorifie le rôle des 10 paramilitaires pour ce qui est du déplacement des non-Serbes. Il s'agit de 11 Miladin Prstojevic, colonel du Corps de la Drina, qui a dit, je cite : 12 "Avec l'arrivée des organisations paramilitaires dans la municipalité 13 de Zvornik, en particulier depuis l'arrivée d'Arkan et de ses hommes, ce 14 territoire était libéré des Turcs. Sur le territoire de cette municipalité, 15 il y avait 60 % des Turcs, et aujourd'hui il n'y en a plus. C'est un 16 territoire nettoyé, il n'y a que des Serbes ethniques qui y vivent."
17 Comme nous avons déjà dit, les mesures contre les paramilitaires 18 n'avaient rien à voir avec le désaccord pour ce qui est de l'objectif 19 commun; ils ne devaient qu'assurer le fonctionnement de la chaîne de 20 commandement. Et comme Karadzic a dit dans la pièce P2931, cela ne 21 concernait pas les paramilitaires qui avaient été subordonnés à la chaîne 22 de commandement.
23 La contribution d'Arkan ainsi que la contribution d'autres organes 24 basés à Belgrade à la mise en œuvre de l'entreprise criminelle commune, 25 tels que la JNA, la VJ et la Sûreté de l'Etat de Serbie, étaient organisées 26 par Slobodan Milosevic, membre de l'entreprise criminelle commune. Lorsque 27 Mladic a été nommé commandant de la VRS à la date du 12 mai, Milosevic 28 avait déjà pris le contrôle de la JNA, du MUP de la Serbie et de la Page 44444 1 présidence de la RSFY; il a contribué de façon significative à l'armement 2 et à la formation des forces serbes qui procédaient au nettoyage ethnique 3 en Croatie; il a lancé la transformation de l'armée qui, et j'ai déjà dit 4 cela hier, a mené à la création de la VRS; et a participé à la réunion à 5 laquelle Mladic, qui était précédemment officier de la JNA sous son 6 contrôle, a été nommé chef de la VRS; et partageait les objectifs des 7 dirigeants des Serbes de Bosnie, notamment l'objectif consistant à créer un 8 Etat serbe ethniquement homogène, ce qui incluait la grande partie de la 9 Bosnie-Herzégovine et exigeait le déplacement forcé des non-Serbes des 10 régions ciblées.
11 Donc, il a contribué à la réalisation de ces objectifs par sa 12 participation à la réunion avec Tudjman en 1991 concernant la division de 13 la BiH entre les Serbes et les Croates et par ses déclarations à Milan 14 Babic selon lesquelles il ne devait pas "empêcher" Karadzic d'expulser les 15 Musulmans de Bosnie vers les vallées de rivière pour relier entre eux les 16 territoires serbes. Et ces mêmes objectifs partagés sont indiqués en 17 décembre 1993, lorsque Milosevic a rencontré Mladic, Karadzic, Krajisnik, 18 Mico Stanisic, Jovica Stanisic et d'autres dirigeants de la RS et de la 19 Serbie. Cette réunion s'était tenue à Belgrade. Dans les notes de Mladic, 20 on peut voir que ce groupe a discuté des objectifs stratégiques et d'une 21 opération militaire future. Et Milosevic, ce qui a été montré, qu'il avait 22 le contrôle et qu'il apportait de l'aide à la VJ, a été d'accord en 23 ajoutant, je cite : "Le général Perisic fera tout pour que l'aptitude au 24 combat ne soit pas comprise." Il s'agissait de son autorité concernant le 25 soutien militaire fourni par la VJ.
26 Et les moyens de preuve sont énumérés aux paragraphes 516 à 520 de 27 notre mémoire en clôture. Cela montre que beaucoup de temps après que 28 Milosevic ait commencé à essayer de s'attirer les faveurs de la communauté Page 44445 1 internationale en leur disant qu'il condamnait les crimes commis par la 2 VRS, il a continué à fournir le soutien militaire par rapport auquel 3 Harland a expliqué qu'il permettait aux Serbes de Bosnie de continuer leur 4 campagne de nettoyage ethnique. C'est la pièce P1.
5 Et bien que plus tard pendant la période couverte par l'acte 6 d'accusation Milosevic ait été parfois en désaccord avec les dirigeants des 7 Serbes de Bosnie par rapport à la taille du territoire qui devait saisir et 8 continuer à les assister, ces désaccords ou divergences ne nient pas son 9 engagement à réaliser l'objectif commun. 10 Aux paragraphes 818 à 822, la Défense affirme que nous n'avons pas 11 fourni suffisamment de moyens de preuve pour ce qui est des membres de 12 l'entreprise criminelle commune. M. Tieger a parlé du président Karadzic 13 plus en détail et j'ai parlé de Milosevic. Mais pour ce qui est d'autres 14 membres de l'entreprise criminelle commune, nous en parlons aux paragraphes 15 499 à 528 de notre mémoire en clôture. 16 Maintenant, je vais passer à certaines questions concernant les chefs 17 d'accusation concrets. Ce sont les chefs 7 et 8 de l'acte d'accusation, 18 concernant la déportation et le transfert forcé. Pour ce qui est de toutes 19 les municipalités, la Défense a essayé d'expliquer le départ de tous les 20 non-Serbes comme étant de leur plein gré. Lorsqu'on se penche sur les 21 moyens de preuve cités par la Défense, nous pouvons voir que les gens qui 22 fuyaient n'avaient pas le choix. Ces gens étaient victimes de transfert 23 forcé. 24 Par exemple, au paragraphe 2 386 [comme interprété] de leur mémoire 25 en clôture, la Défense cite la pièce P6568, paragraphe 10, pour montrer que 26 les Musulmans de Bosnie auraient voulu quitter Pale de leur plein gré "sans 27 entrave et de façon organisée." Nous voyons ici une proposition par les 28 citoyens musulmans des municipalités de Pale et de Koran transmise à la Page 44446 1 cellule de Crise de Pale. Dans la ligne suivante de cette proposition, et 2 cette ligne est cruciale, on peut voir pourquoi les Musulmans voulaient 3 partir, je cite : 4 "Pour des raisons d'abus, d'arrestations illicites exclusivement aux 5 Musulmans, cambriolages des appartements avec effraction, désarmement des 6 policiers musulmans, saisie des armes personnelles ayant un permis de 7 port."
8 Vous avez entendu des témoignages selon lesquels tous les policiers 9 musulmans ont été licenciés à Pale quelques jours avant cela.
10 Et les Musulmans de Pale voulaient partir puisqu'ils étaient 11 persécutés. C'est un exemple de situation où les gens n'avaient pas 12 réellement le choix. Comme nous avons déjà dit dans notre récit concernant 13 Pale, les persécutions ont escaladé, et deux membres de la présidence des 14 Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Nikola Koljevic, à ce moment, ont 15 réaffirmé - publiquement dans le cas de Karadzic, et dans le cas de 16 Krajisnik [comme interprété] c'était devant un groupe de Musulmans qu'il 17 l'a dit - que les Musulmans étaient indésirables à Pale. Puis, le reste des 18 Musulmans sont partis par la suite à bord de convois, et c'était en début 19 juillet 1992. 20 La Défense affirme que les gens de Kotor Varos partaient de leur 21 plein gré, comme c'était confirmé par le témoignage d'un témoin, je cite : 22 "Nous n'avions pas de possibilité de survivre à Kotor Varos." C'est P3303. 23 Et de même, à Sokolac, la Défense a cité la pièce P6639, un rapport de la 24 2e Brigade de Romanija, rapport du commandant Krstic du 4 août 1992, où il 25 a dit que les Musulmans du village de Parzevici ont été déportés "à la 26 demande explicite des Musulmans." Mais ils ont omis ce qui figure dans le 27 document concernant ce qui s'était passé à Sokolac, fin juillet et début 28 août 1992, et que cela a continué à Novoseoci, dont j'ai parlé hier, après Page 44447 1 la demande des villageois de Parzevici au début du mois de juillet. La 2 brigade de Krstic attaquait des villages de Musulmans en les détruisant, en 3 détruisant leurs lieux de culte. C'est aux paragraphes 11 et 12 de notre 4 résumé concernant Sokolac. Et, bien sûr, à ce moment-là, des mois après que 5 les Musulmans avaient été licenciés à Sokolac, y compris les policiers 6 musulmans, la 2e Brigade de Romanija détruisait des villages musulmans, et 7 certains villageois pensaient qu'il était mieux pour eux de quitter ces 8 villages. Et Tucker a expliqué qu'une campagne de nettoyage ethnique 9 similaire en Bosnie orientale au début de 1993 a poussé les villageois 10 musulmans de fuir leurs domiciles. Des observateurs militaires des Nations 11 Unies ont vu des villages qui étaient pilonnés et attaqués par 12 l'infanterie. Donc, les villageois savaient que le nettoyage ethnique se 13 passerait et "ils partaient avec ce qu'ils pouvaient porter entre les 14 mains, ils fuyaient les forces des Serbes de Bosnie."
15 Et la VRS voulait que ce départ soit permanent. L'état-major principal a 16 noté, le 30 mai 1993, après la mise en œuvre de la directive 4, que "les 17 forces musulmanes de la Podrinje étaient démantelées. La majorité de leur 18 population fuyait." Et ils ont remarqué que les problèmes majeurs des 19 opérations futures de la VRS étaient les problèmes liés à "la prévention de 20 la population musulmane de rentrer dans des villages précédemment 21 abandonnés."
22 Au paragraphe 813, la Défense a cité le témoignage de Boro Tadic, qui a nié 23 que la VRS appliquait la politique visant à déplacer de façon permanente 24 les Musulmans et les Croates en faisant abstraction du fait que la cellule 25 de Crise de Sanski Most, dont il était membre, demandait que des gens de 26 Sanski Most quittent Sanski Most. C'est P3256. Et c'était prévu comme un 27 objectif militaire. Et il y a également le témoignage de Tolimir pour ce 28 qui est de l'importance de prévenir que les non-Serbes rentrent chez eux. Page 44448 1 C'est P6723. Et il y a beaucoup de moyens de preuve concernant la politique 2 mise en œuvre par les membres de l'entreprise criminelle commune dont on a 3 parlé dans notre mémoire en clôture, et M. Tieger a fait référence à cela 4 hier.
5 Et la Défense affirme qu'il s'agissait des opérations de combats légitimes, 6 mais les moyens de preuve montrent encore une fois que la façon è laquelle 7 la VRS menait ses opérations était destinée de nettoyer ces régions 8 ciblées, comme Mladic a demandé dans la directive 4, ou Andric dans son 9 ordre en mai 1992. Et le fait que des gens fuyaient la guerre faisait 10 partie de ce résultat des combats de la VRS et des décisions prises au 11 niveau stratégique, parce qu'ils considéraient toute la population comme 12 étant des ennemis. Donc, selon ces décisions stratégiques, il fallait 13 séparer la population en utilisant la force militaire et en commettant des 14 crimes.
15 L'une des façons les plus évidentes de le faire était la destruction des 16 lieux de culte. Les témoins serbes, notamment Predrag Radic, Milan Tupajic, 17 RM015, RM016 et RM513, ont tous dit dans leur témoignage que le message 18 visant à détruire les mosquées envoyé à des communautés des Musulmans de 19 Bosnie était de détruire les lieux où les Musulmans venaient pour prier, où 20 ils ont grandi, se mariaient, pleuraient leurs morts; le message qui disait 21 qu'eux-mêmes ainsi que leurs communautés n'étaient plus bienvenus. P4333, 22 pages du compte rendu 7 468 jusqu'à 7 470.
23 Maintenant, pour ce qui est de la politique mise en œuvre par les membres 24 de l'entreprise criminelle commune, donc, on peut voir que cela a été fait 25 au niveau de la république. On peut voir cela également dans la déclaration 26 de Mladic devant l'assemblée, je cite : "Nous ne pouvons pas permettre que 27 des mosquées à deux minarets" restent intactes dans la poche de Tesanj. 28 C'est P2508. Et vous pouvez voir également le même scénario, et c'est ce Page 44449 1 qu'a confirmé Riedlmayer dans son témoignage, en disant qu'il n'y avait pas 2 de mosquée qui était resté intacte après la guerre dans les municipalités 3 couvertes par l'acte d'accusation, page du compte rendu 17 933. Comme un 4 autre témoin a expliqué en disant : 5 "La destruction des mosquées avait pour but d'effacer toutes les traces de 6 l'existence des Musulmans dans cette région et d'intimider les Musulmans 7 restants pour qu'ils quittent la région. Le nettoyage ethnique était la 8 raison pour détruire des mosquées…"
9 La Défense cite le témoignage de Gojkovic, qui a essayé d'établir une 10 distance entre la VRS et la destruction des mosquées. Son témoignage n'est 11 pas fiable. Entre autres, il a admis qu'il n'a étudié que des photos 12 recueillies par l'expert de l'Accusation, Riedlmayer. Pour ce qui est des 13 sites pour lesquels Mladic est tenu responsable, il n'a pas expliqué ses 14 conclusions -- pour ce qui est des sites qui ont été détruits pendant les 15 combats et 84 après le départ de la VRS de cette région, c'est la 16 conclusion que la Défense cite dans son mémoire en clôture, au paragraphe 17 1156. En fait, Gojkovic a admis à la page du compte rendu 37 609 que 18 certains de ces sites ne tombaient dans aucune de ces deux catégories. Il a 19 repris la plupart, mais pas toutes les conclusions de Riedlmayer pour ce 20 qui est d'une mosquée de Srebrenica de façon à dissimuler la date de la 21 destruction et, de cette façon, il n'a pas souligné que la VRS avait le 22 contrôle de la région.
23 Nous allons maintenant passer aux chefs 4 et 6, extermination et meurtre. 24 Je vais commencer par l'extermination. La Défense dit que les différents 25 massacres ne peuvent pas faire l'objet d'éléments agrégés concernant les 26 différentes attaques et constituer une extermination. Deux choses que je 27 souhaite dire. Un certain nombre de massacres reprochés répondent aux 28 conditions d'extermination à grande échelle en tant que telles. Je ne vais Page 44450 1 pas vous fournir une liste complète, mais ceci comprend notamment 2 Biljepolje [phon], B16.2, le meurtre des prisonniers restants à Vlasenica à 3 la fin du mois de septembre 1992; annexe A3.3, le meurtre de plus de 200 4 Musulmans dans l'école de Biljani; annexe A4.4, le massacre de plus de 150 5 Musulmans détenus à l'école de Grabovica, comme j'en ai parlé ce matin; et 6 B13.1, le massacre de plus de 150 Musulmans dans le camp de Keraterm, dans 7 la pièce numéro 3.
8 Deuxièmement, la jurisprudence du Tribunal est très claire à cet effet, 9 différents faits constituant des meurtres peuvent être agrégés si ceux-ci 10 sont fondés sur une analyse au cas par cas des circonstances distinctes 11 dans lesquelles ceux-ci se sont produits et font partie d'une seule et même 12 opération. Par exemple, dans le cas qui nous intéresse, les meurtres dans 13 un seul camp peuvent être agrégés. Omarska et le KP Dom de Foca, par 14 exemple, peuvent être qualifiés comme des actes d'extermination sous cette 15 rubrique, puisqu'il s'agit, par exemple, de ce que, comme nous l'avons 16 indiqué dans notre mémoire en clôture, la liste des victimes, dans le 17 tableau comprenant les faits répertoriés, signifie que les meurtres en 18 masse comprennent Omarska et le KP Dom de Foca.
19 Je vais maintenant, finalement, aborder les questions des municipalités 20 individuelles; mais avant de faire cela, je souhaite indiquer clairement 21 qu'on ne reproche pas à Mladic d'avoir participé à une entreprise 22 criminelle commune conjointe dans chaque municipalité qui a fait l'objet de 23 nettoyage ethnique. Les crimes contre les populations musulmanes et croates 24 dans ces municipalités font partie d'une seule et même entreprise 25 criminelle commune visant à nettoyer ethniquement la région de la 26 population non-serbe au moyen de crimes massifs. Je vais me concentrer 27 maintenant sur la Bosnie orientale et la RAK, mais si la Chambre a d'autres 28 questions à poser au sujet du nettoyage ethnique des communautés non-serbes Page 44451 1 dans le secteur de Sarajevo, je suis prêt à répondre à ces questions-là 2 également.
3 Je vais commencer, donc, par la Bosnie oriental et Vlasenica. Grâce à la 4 campagne de nettoyage ethnique dirigée par Svetozar Andric, la Brigade de 5 Birac et les forces du MUP de la Republika Srpska sous le commandement de 6 la SJB Mane Djuric, à l'automne de l'année 1992, la population musulmane de 7 Vlasenica qui était restée sur place a été contrainte à partir et à se 8 rendre dans l'enclave de Cerska. Des membres des forces bosno-serbes à 9 Vlasenica ont reçu pour consigne d'incendier les maisons musulmanes pour 10 les empêcher de revenir. Les forces du MUP ont tué des Musulmans dans leurs 11 propres maisons. La politique était tout à fait claire, elle consistait à 12 nettoyer ethniquement tous les non-Serbes de cette municipalité, comme 13 l'illustre l'ordre donné par la Brigade de Birac, P466 et la décision de la 14 SAO, la Région autonome de Birac, P3737, aux fins de déplacer la population 15 musulmane de Birac. Les témoins de la Défense ont affirmé que les Musulmans 16 avaient été intimidés, harcelés, licenciés, désarmés et soumis à des 17 arrestations massives sur la base simplement de leur appartenance ethnique, 18 et donc ont quitté Vlasenica de leur plein gré; ces affirmations ne sont 19 tout simplement pas crédibles. 20 Nous avons indiqué que les éléments de preuve concernant le Corps de Susica 21 faisaient partie de cette campagne dans le tableau des faits répertoriés et 22 indiquent comment les détenus ont été retenus dans des conditions 23 terribles, frappés, violés, certains d'entre eux ont été tués. La Défense 24 fait valoir d'abord que Susica était un centre de transit humain, et 25 deuxièmement, que la VRS n'a pas commis ces crimes ou n'avait pas 26 connaissance des crimes qui ont été commis à cet endroit. 27 Comme vous avez pu constater au fil de ces deux jours, les mêmes témoins de 28 la Défense citent et prouvent notre thèse. Au paragraphe 1 666, ils Page 44452 1 affirment, par exemple, que : 2 "Les civils et les personnes avaient trouvé leur hébergement, et ont 3 traversé Susica, notamment des réfugiés."
4 Ce que les éléments de preuve disent en réalité c'est que : 5 "Il y avait des civils à Susica qui venaient des villages voisins, mais qui 6 ne sont pas venus de leur plein gré. Il y a eu quelques cas de personnes 7 qui sont venues de leur plein gré, mais un très grand nombre de civils, des 8 hommes et des femmes, ont été fait prisonniers dans les villages voisins et 9 dans la ville elle-même, et on les a fait venir à Susica." 10 Donc de dire que Susica était un endroit humain, en ignorant les éléments 11 de preuve sur des crimes massifs et brutaux qui ont été commis à cet 12 endroit, des femmes ont été violées dans la maison de gardien, CR 5346, 13 5347, des prisonniers ont été frappés à mort, et les conditions de 14 détention étaient fort difficiles. La Défense fait valoir que la VRS 15 n'était pas au courant des crimes commis à Susica, ignorant même les 16 éléments de preuve de leur propre témoin, Mane Djuric, qui a témoigné à la 17 page du compte rendu d'audience 27 709, et a dit que la VRS n'était pas au 18 courant des passages à tabac et des meurtres qui ont été commis à cet 19 endroit, et ils ne tiennent pas compte des éléments non contestés qui 20 précisent que le commandant du Bataillon de Vlasenica savait, était au 21 courant et avait ordonné le massacre, mais avait demandé à ce que ceci soit 22 dissimulé, fin septembre 1992. 23 J'ai parlé du massacre de Drum également reproché au fait répertorié A1.9 24 [comme interprété]. Il s'agit simplement d'un exemple d'une opération de 25 nettoyage conjointe entre la VRS et le MUP de la Republika Srpska. Nous 26 renvoyons à notre mémoire en clôture à Djuric qui a expliqué comment de 27 telles opérations ont fonctionné à Vlasenica. Le P3391 et le P182 ont 28 identifié des soldats de la VRS ainsi que du personnel du MUP de la Page 44453 1 Republika Srpska, comme faisant partie des attaquants; P7352, il s'agit du 2 rapport de la Brigade de Birac, qui renvoie au fait que la brigade a 3 atteint Drum et Gradina, qui a été nettoyé au cours de la même opération, à 4 la fin du mois de mai, au début du mois de juin 1992 lorsque cette 5 opération a été menée. 6 A l'instar de Vlasenica, Foca est devenue quasiment entièrement serbe 7 pendant la guerre. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, il y a 8 une transformation choquante des données démographiques concernant cette 9 municipalité. En 1992, Mladic a noté que Foca comprenait 99 % de Serbes. 10 P355, page 66. Cette transformation, que des membres de l'entreprise 11 criminelle commune ont fêtée à maintes reprises, Karadzic et Krajisnik, a 12 été réalisée par le biais d'une opération de nettoyage ethnique à grande 13 échelle comprenant notamment la détention et le mauvais traitement de 14 milliers de non-Serbes au KP Dom de Foca et par le biais d'un scénario 15 particulièrement brutal de violence sexuelle contre les quelques femmes 16 musulmanes qui étaient restées à Foca. Les conséquences de cette campagne 17 ont été dévastatrices : des centaines de prisonniers du KP Dom ont été 18 massacrés. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire en clôture, le 19 Groupe tactique de Foca, à commencer par les unités du SDS en 1991 et ont 20 été intégrés à la VRS en juin 1992. Un des commandants du SDS qui a 21 organisé les unités de la Défense territoriale de Foca ont été intégrés à 22 la VRS TG de Foca, c'est Marko Kovac et Pero Elez et son unité qui, d'après 23 la Défense, et la Défense l'admet, sont responsables de nombreux crimes 24 graves commis dans la municipalité de Foca et Kalinovik. La Défense tente 25 de se distancer de Mladic par rapport à ces crimes, mais en niant que Elez 26 a été intégré à la VRS. Mais les éléments de preuve sont clairs, à savoir 27 qu'Elez a été un des subordonnés de Mladic lorsqu'il a commis ces crimes. 28 Par exemple, le TG de Foca, nous avons un ordre qui est daté du 6 juillet Page 44454 1 1992, un ordre donné par Mladic, et qui ordonne à la Foca de TG "d'attaquer 2 l'axe général Ustikolina-Gorazde, en accomplissant les tâches suivantes : 3 d'encercler l'ennemi autant que faire se peut le long de l'Osanice, la 4 Drina, et le village de Ilovaca."
5 Ici, nous voyons un passage d'un ordre du commandant de TG de Foca, Marko 6 Kovac, qui est daté du lendemain. Si nous regardons le point 2, nous 7 constatons que Kovac ordonne à la TG de Foca d'attaquer "dans la direction 8 générale d'Ustikolina-Gorazde, ayant pour tâche d'engager le plus possible 9 les forces ennemies le long du front qui se trouve au niveau du village 10 d'Osanica, à la confluence de la Drina et du village d'Ilovaca."
11 En somme, il exécute l'ordre de Mladic. 12 Ici, vous pouvez constater qu'à la page 3, l'ordre de Kovac, je cite, 13 "du Bataillon de l'armée serbe de Miljevine", que le témoin de la Défense 14 Pljevalcic, a confirmé qu'il s'agissait de l'unité même d'Elez. Page du 15 compte rendu d'audience 27 221. Donc Elez faisait très clairement partie de 16 la chaîne de commandement de Mladic. 17 Alors un peu plus bas sur cette page, il est fait un renvoi au 18 détachement de Dragan Nikolic, placé sous le commandement de Brane Cosovic. 19 Juste avant que cet ordre ne soit donné, et après que Kovac ait prit le 20 commandement du TG de la Foca, des membres de ce détachement avaient 21 massacré un groupe de civils musulmans qui se cachait dans les bois, près 22 du village de Mjesaja. 23 Pouvons-nous passer quelques instants à huis clos partiel, s'il vous 24 plaît. 25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos 26 partiel. 27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel. 28 [Audience à huis clos partiel] Page 44455 1 (expurgé)
17 [Audience publique] 18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
19 M. TRALDI : [interprétation] Comme nous l'avons indiqué dans notre résumé 20 sur Foca et notre tableau sur les faits rapportés, le KP Dom a été dirigé 21 conjointement par la VRS et le ministère de la Justice. De nombreux détenus 22 ont été violentés et de nombreux détenus ont été tués. La Défense fait 23 valoir que les conditions au KP Dom étaient parfaites, et si cela n'était 24 pas le cas, c'est qu'il n'y avait pas suffisamment d'approvisionnements. Si 25 les détenus étaient passés à tabac, eh bien, c'est qu'il y avait des 26 paramilitaires et, donc, des personnes incontrôlées. Ce qui illustre les 27 éléments de preuve portant sur les actes criminels commis au KP Dom. La 28 Défense note au paragraphe 1 530 qu'un témoin a réussi à échapper aux Page 44456 1 passages à tabac lors de sa détention, comme l'indique le témoignage de cet 2 homme. Et de nombreux éléments de preuve indiquent qu'il y a eu des 3 passages à tabac graves et des meurtres d'autres détenus.
4 Kalinovik, maintenant. Souvenez-vous de ces Musulmans à propos 5 desquels la Défense affirme fièrement que Mladic a dit qu'ils n'avaient pas 6 dû être chassés ou n'ont pas été noyés parce qu'ils ont été neutralisés 7 d'une façon différente. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, et 8 grâce à la campagne de nettoyage dirigée par le Groupe tactique de 9 Kalinovik de la VRS, au mois de septembre 1992, la population de plusieurs 10 milliers de Musulmans de Kalinovik avait disparu. La Défense tente 11 d'écarter la responsabilité de la VRS pour cette campagne, mais ceci est 12 sans fondement. 13 Comme à Foca, la Défense tente d'exonérer Mladic de ces crimes, parce 14 qu'elle refuse d'accepter qu'Elez était intégré à la VRS et que l'unité 15 d'Elez à Kalinovik était responsable des terribles crimes qui y ont été 16 commis. Par exemple, quelques jours avant le crime, Elez a rencontré Mladic 17 personnellement, P353, page 394. Et tout de suite après, son unité a 18 participé à des opérations de la VRS ayant pour but de prendre le contrôle 19 du couloir de Rogoj, et ceci faisait partie du Groupe tactique de Foca, 20 P6684. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute qu'Elez était intégré à l'époque 21 où le crime a été commis. 22 De même, la Défense reconnaît que l'unité d'Elez a participé à des 23 crimes contre des détenus dans l'école Radojevic Miladin. Les éléments 24 montrent que ces crimes -- qu'Elez était intégré à la VRS. 25 Les prisonniers que l'unité d'Elez a massacrés ont été sortis d'un 26 dépôt de munitions dans la caserne du Kalinovik TG à Jelasacko Polje. Les 27 détenus ont été détenus dans des conditions inhumaines et ont fait l'objet 28 de traitements inhumains régulièrement. La Défense allègue que le MUP de la Page 44457 1 RS n'était pas responsable de la détention et que la VRS "n'était même pas 2 là dans ce dépôt", a cité Fejzija Hadzic dans sa déposition. Non seulement 3 Hadzic n'a pas dit que la VRS n'était pas présente, il a clairement 4 identifié le commandant de ce centre, Djordjislav Askraba. P7748 montre 5 qu'Askraba a été détaché auprès de la VRS par le MUP de la Republika Srpska 6 pendant la période qui nous intéresse. De même, au paragraphe 1 592, la 7 Défense cite la pièce P4073, page 4, pour laisser entendre que le MUP de la 8 RS détenait des hommes musulmans à l'école élémentaire Kalinovik, et 9 ensuite les a transférés à la prison militaire lorsque le commandant de la 10 TG de Kalinovik a pris en charge la sécurité de ces hommes. Les éléments de 11 preuve montrent aux paragraphes 12 et 13 que le résumé Kalinovik indique 12 clairement que la prison militaire citée dans la pièce P4073 correspondait 13 à ce dépôt qui se trouvait dans la caserne de Jelasacko Polje, un dépôt de 14 munitions. 15 La Défense laisse entendre qu'aucun plan n'avait été élaboré pour 16 chasser les Musulmans de Kalinovik, et c'est la raison pour laquelle, 17 lorsqu'ils sont partis, "c'était malheureux, mais c'était simplement la 18 conséquence de la guerre." Lors des opérations de nettoyage qui se sont 19 déroulées au début du mois d'août, ces détenus ont donc été maltraités. De 20 nombreux détenus ont été massacrés. Et ensuite, le schéma s'est reproduit à 21 Kalinovik ainsi que dans d'autres municipalités sur l'ensemble du 22 territoire de la Bosnie-Herzégovine. 23 Je vais maintenant finalement parler de la RAK. Je vais parler de 24 cette question juste avant la pause. Bon nombre de personnes ont été 25 déplacées de la RAK et ont été détenues à Manjaca. Cela faisait partie d'un 26 processus qui finalement a conduit à leur déplacement. La Défense avance 27 qu'à certains moments le rôle de la VRS dans le fait de capturer ces hommes 28 à Manjaca, leur transport, et cetera, était important. Page 44458 1 Des détenus à l'école de Kikic à Sanski Most ont été rassemblés par 2 les forces serbes lors de l'opération de nettoyage menée par la VRS dans la 3 municipalité à la fin du mois de mai 1992. Des groupes ont été emmenés à 4 l'école par des soldats de la VRS, confer la pièce P3246, y compris la 5 police militaire et des membres du SOS qui opéraient sous le commandement 6 de la VRS à l'époque. Le 6 juin, ils ont été transférés à Manjaca. D'après 7 les documents de la cellule de Crise, ce transfert a été coordonné par le 8 chef de la sécurité et du renseignement du 1er Corps de Krajina, le colonel 9 Stevilovic. Lorsqu'ils sont arrivés à Manjaca, certains d'entre eux ont 10 fait subir des mauvais traitements aux détenus. Ils ont massacré plusieurs 11 d'entre eux, notamment Danilusko Kajtez, un membre du SOS qui intervenait 12 au nom de la 6e Brigade à l'époque. Les éléments le montrent aux 13 paragraphes 28, 29 de notre résumé sur Sanski Most et les faits répertoriés 14 dans le tableau B1.11 [comme interprété]. 15 Donc, les unités de la VRS ont rassemblé de nombreux détenus. La VRS 16 a coordonné leur transfert à Manjaca avec les autorités civiles de Sanski 17 Most. Les soldats de la VRS les ont maltraités lorsqu'ils sont arrivés et 18 en ont massacré certains. Lorsque la VRS a continué à détenir des personnes 19 de Sanski Most, elle savait pertinemment qu'il s'agissait essentiellement 20 de civils, et ce, pendant des mois. Donc, la VRS savait certainement qu'ils 21 étaient arrivés au camp et savait également qu'ils avaient subi des mauvais 22 traitements. On constate la même chose dans d'autres municipalités de la 23 RAK. Des détenus ont été transférés de Prijedor, rassemblés, et cela 24 faisait partie des opérations de nettoyage. Des détenus à Kljuc, à la fin 25 du mois de juin, ont été envoyés à Manjaca et dans des centres de détention 26 depuis leurs municipalités d'origine. 27 J'en ai terminé. Nous allons avoir la pause. 28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous êtes dans les temps ?
Page 44459 1 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
2 M. TRALDI : [interprétation] Je crois que oui. 3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vérifier, je vous prie, si 4 c'est objectif ou pas, si c'est tout à fait clair. 5 Nous allons avoir une pause et nous allons reprendre à midi 15.
6 --- L'audience est suspendue à 11 heures 52.
7 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Traldi.
9 M. TRALDI : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 La campagne de nettoyage a atteint son paroxysme dans la violence à 11 Prijedor. Avant la guerre, comme le montrent les preuves, Prijedor était 12 une communauté dynamique avec plus de 50 000 non-Serbes, P7029; un symbole 13 de fraternité et d'unité dans la région, Radulj; le dernier endroit où l'on 14 pensait qu'un conflit ethnique pouvait survenir, RM065. Après l'effroyable 15 campagne de nettoyage menée par la 43e Brigade et le SJB de Prijedor, comme 16 Radulj l'a reconnu, ce symbole de fraternité et d'unité n'existait plus. 17 Arsic, Zeljaja et Drljaca, leurs forces sont arrivées à ce résultat par le 18 biais d'une destruction généralisée des villages croates et musulmans, les 19 maisons, les mosquées et les églises catholiques, en tuant plus de 1 500 20 Musulmans et en arrêtant des milliers dans des conditions inhumaines et 21 brutales. 22 Les deux parties ont présenté des moyens de preuve au sujet de Prijedor, et 23 je vais approfondir cela pour conclure ma partie de cet exposé.
24 A l'époque où la VRS a été formée, les autorités de Prijedor, avec la JNA 25 et l'état-major du SJB de Prijedor, avaient pris le contrôle des organes du 26 gouvernement et pris le pouvoir dans ce que Mandic a reconnu être une mise 27 en œuvre du deuxième niveau de la variante B. Quelques jours avant la 28 transformation officielle de la JNA en VRS, la 43e Brigade de la VRS a mené Page 44460 1 des attaques contre les communautés musulmanes et croates de Prijedor. Des 2 milliers de personnes ont trouvé la mort lors des opérations de nettoyage 3 et dans les camps de Prijedor. 4 Les attaques initiales, qui ont commencé vers le 23 mai 1992, ont été 5 menées sur les villages de Hambarine et de Kozarac. Il s'agissait de 6 niveaux de commandement élevés et coordonnés. La 43e Brigade a présenté un 7 rapport au commandement du corps au sujet du "ciscenje" de Hambarine, P3946 8 [comme interprété], page 139; et Kelecevic l'a confirmé, compte rendu 9 d'audience page 37 253. Et Kelecevic a reconnu que lors du nettoyage, 10 Hambarine a fait l'objet de pilonnage massif et des civils musulmans ont 11 été tués, compte rendu d'audience 37 254. Un survivant a expliqué à quoi 12 ressemblait le terrain. Pilonnage constant, des populations cachées dans 13 les caves, les avions qui survolaient les lieux, et les autres civils qui 14 fuyaient alors que l'infanterie pilonnait les domiciles privés à l'aide de 15 tanks et les incendiaient, P3243, page 7.
16 Dans la pièce P7364, page 2, on décrit le but de l'attaque, la 17 punition des habitants de Hambarine à la suite d'un incident comportant des 18 armes au poste de contrôle de Hambarine.
19 La 43e Brigade était en contact avec le commandement du corps pour préparer 20 l'attaque de Kozarac. Zeljaja a prévu que plus de 1 000 Musulmans 21 trouveraient la mort. Talic a fait rapport à Milovanovic, lui signalant que 22 Kozarac était encerclée, faisait l'objet d'un blocus et tomberait le 23 lendemain, P7475. La VRS a pilonné et attaqué Kozarac ensuite pendant deux 24 jours. Un nombre important de Musulmans ont été tués, comme le Témoin de la 25 Défense Javoric l'a reconnu. Ensuite, au paragraphe 281 de notre tableau 26 des faits répertoriés en annexe pour Kozarac, les preuves montrent qu'un 27 nombre important de ces Musulmans tués étaient soit des civils, soit des 28 personnes hors de combat.
Page 44461 1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Traldi, à la page 4, ligne 1, 2 je pensais que vous aviez indiqué le nombre de personnes tuées. Avant la 3 phrase : "Comme Javoric l'a reconnu…"
4 M. TRALDI : [interprétation] J'avais dit que Zeljaja avait prévu que 1 000 5 personnes trouveraient la mort.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ça, c'était plus tôt.
7 M. TRALDI : [interprétation] Et Javoric a reconnu -- ah, je pense que j'ai 8 dit juste un nombre important. C'est cela qu'il a avoué. Je ne pense pas 9 qu'il ait précisé de nombre particulier.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien.
11 M. TRALDI : [interprétation] L'agent de la CSB de Banja Luka Radulovic a 12 décrit cette action comme une "opération typique militaire de terre 13 brûlée," P3207, paragraphe 85.
14 Et effectivement, le 26 mai, le CSB de Banja Luka a présenté un rapport au 15 MUP de la RS au sujet de Hambarine et de Kozarac : 16 "Plusieurs centaines d'habitants de ces villages ont été tués ou blessés 17 lors de ces attaques" - P3434 - "et des milliers d'autres personnes ont été 18 rassemblées et arrêtées."
19 Quelques jours plus tard, un groupe de Musulmans a cherché à reprendre la 20 ville de Prijedor. Zeljaja a appelé Talic et lui a dit qu'il "nettoyait 21 tout" et n'épargnerait ni les femmes ni les enfants. Un survivant a 22 expliqué, je cite, "c'est ce qu'il y a de plus proche de la réalité du 23 traitement des Musulmans et des Croates à Prijedor," P3273.
24 Ce jour-là, la VRS a détruit le quartier musulman de Stari Grad à Prijedor 25 et a rassemblé les civils qui vivaient là-bas. Deux jours plus tard, le 1er 26 Corps de la Krajina a indiqué que 7 000 non-Serbes avaient été arrêtés à 27 Prijedor, P2875.
28 Comme ils étaient regroupés, Talic a félicité la 43e Brigade par écrit pour Page 44462 1 ses opérations à Hambarine, Kozarac et Prijedor, alors que le 1er Corps de 2 la Krajina a signalé à l'état-major principal que : 3 "Les conscrits de nationalité musulmane avaient demandé à être libérés de 4 leurs unités car ils étaient mécontents de la destruction massive de leurs 5 villes," et notamment Kozarac. 6 P151, page 2.
7 Ces milliers de Serbes détenus ont dans un premier été détenus à Omarska, 8 Keraterm et Trnopolje. La Défense cherche à faire porter la responsabilité 9 aux autorités civiles pour exonérer Mladic de toute responsabilité, mais en 10 vain. Premièrement, la VRS a acheminé des milliers de détenus à Omarska, 11 Keraterm et Trnopolje. Le chef de l'état-major du 1er Corps de la Krajina, 12 Kelecevic, a reconnu que la VRS a emmené des nombres importants de 13 prisonniers vers ces centres, et on peut voir cela à la page 37 257 jusqu'à 14 la page 37 258 du compte rendu d'audience. Il y a d'autres preuves dans 15 notre récit sur Prijedor.
16 Le commandant de Trnopolje, Kuruzovic, a été incorporé à la VRS dans la 43e 17 Brigade, on en a déjà parlé, et les Serbes de Bosnie ont présenté des 18 rapports au sujet du système de camps tout en dissimulant les crimes, mais 19 ils reconnaissaient que Trnopolje était géré par la VRS.
20 La VRS a aidé à faire fonctionner Omarska et Keraterm en assurant une 21 sécurité extérieure et dans une certaine mesure intérieure. La police 22 militaire faisait partie des équipes d'interrogateurs qui essayaient de 23 sélectionner et de trier les détenus. Tout cela figure dans notre résumé 24 sur Prijedor.
25 Les crimes commis dans ces camps étaient horribles. Selon la Croix-Rouge 26 serbe, plus de 23 000 personnes, 8 000 chaque fois, y compris des femmes, 27 des enfants et des personnes âgées, étaient passés par Trnopolje en 28 septembre 1992, P7199. Ces personnes ont été soumises à des conditions et Page 44463 1 des traitements indicibles. Ils vivaient à l'extérieur dans des abris de 2 bâtons, de plastique et de couvertures, utilisaient des latrines qu'ils 3 avaient dû creuser eux-mêmes et essayaient de chercher tant bien que mal à 4 trouver à manger. Les soldats de la VRS ont violé les femmes et des petites 5 filles jusqu'à 12 ans. Kuruzovic lui-même s'est livré à des crimes 6 particulièrement brutaux de violence sexuelle. Les hommes étaient 7 interrogés de manière brutale, passés à tabac avec des battes de baseball, 8 des barres en fer, des crosses de fusil ou des pieds de table, on leur 9 tirait dessus, on les coupait avec des couteaux. Et il y a eu toute une 10 série d'autres sévices.
11 Keraterm était un camp de torture. Les détenus étaient cantonnés dans des 12 conditions inhumaines. Les détenus étaient passés à tabac de manière 13 brutale à l'arrivée, avant d'être enfermés dans des entrepôts pleins, 14 tachés de sang, avec insuffisamment d'espace. Ils étaient à même le sol, 15 des sols en béton. Les gardes et les soldats, en ce y compris les soldats 16 de la VRS dont on a parlé, Zigic et Knezevic, ont passé à tabac beaucoup de 17 détenus, certains d'entre eux y ont trouvé la mort, et d'autres soldats ont 18 violé des femmes détenues là-bas.
19 A Omarska, comme le dit P3414, les détenus craignaient la mort à chaque 20 minute, à chaque seconde. Ils avaient peur de mourir car ils savaient, ils 21 sentaient, ils entendaient, ils sentaient l'odeur de la souffrance infligée 22 par les actes criminels qui se comptaient par milliers et qui étaient 23 infligés à leurs codétenus. Les détenus voyaient les autres, voire des 24 membres de la famille, qui étaient humiliés, menacés de mort, passés à 25 tabac ou forcés à boire de l'huile mécanique. Les détenus voyaient et 26 entendaient des violences sexuelles. Ils avaient peur de faire leurs 27 besoins, d'utiliser les toilettes, parce qu'ils étaient passés à tabac 28 lorsqu'ils le faisaient. Des détenus étaient assassinés. Les Musulmans et Page 44464 1 les Croates, lorsqu'ils étaient des dirigeants politiques, intellectuels, 2 ou lorsqu'ils étaient de professions libérales, lorsqu'ils étaient 3 policiers, des hommes d'affaire, étaient particulièrement visés pour 4 liquidation. Les autres, qui ne présentaient aucun intérêt pour l'autorité, 5 n'étaient pas libérés, mais ceux qui avaient de la chance étaient 6 transférés et finalement expulsés.
7 Lors des interrogatoires, on passait les détenus à tabac, on leur cassait 8 des os. Ils étaient parfois tués. On entend les gémissements, les cris et 9 les pleurs de ceux qui souffraient. Les soldats de la VRS entraient dans le 10 camp et passaient à tabac, torturaient des détenus, en tuaient certains. 11 Certains détenus étaient obligés de déplacer les cadavres et les laisser 12 sur le gazon, près de la maison blanche, où ils étaient entassés au vu de 13 tous les autres détenus avant d'être emmenés. Une détenue, lorsqu'elle a 14 été interrogée au sujet des crimes contre sa famille, a dit : 15 "Ma vie a cessé en 1992 et ma souffrance ne se terminera jamais."
16 P3242, compte rendu d'audience 6237 et 6254.
17 Enfin, j'aimerais que nous parlions précisément de la semaine écoulée entre 18 les 20 et 25 juillet 1992, date du nettoyage ethnique de Prijedor qui, à ce 19 moment-là, comme nous l'établissons dans notre mémoire en clôture, a 20 atteint un point particulièrement grave.
21 Avant d'entrer dans les détails au sujet des éléments de preuve concernant 22 cette semaine-là, la Défense déclare qu'aucun personnel de la VRS n'a 23 participé aux enterrements de personnes tuées pendant la semaine du 20 24 juillet dans la fosse commune de Tomasica; en fait, la VRS a été 25 omniprésente autour de cette fosse commune. Les archives de la mine de 26 Ljubija rendent compte des machines utilisées par la VRS autour de cette 27 fosse commune les jours les plus importants de cette semaine, date des 28 massacres. On trouve cela dans les P7422 et P7423.
Page 44465 1 Huis clos partiel, Monsieur le Président.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel] 5 (expurgé)
21 [Audience publique] 22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
23 M. TRALDI : [interprétation] J'ai commencé par Tomasica parce que Tomasica 24 et Jakarina Kosa sont des endroits où tant de personnes ont été tuées 25 pendant la semaine du 20 au 25 juillet dont les cadavres ont été retrouvés. 26 Pendant cette semaine, près d'un millier de personnes ont été assassinées 27 dans le cadre de neuf incidents répertoriés. La diapositive que nous voyons 28 à présent, réalisée à partir de la pièce P2441, met l'accent sur les zones Page 44466 1 qui ont subi le nettoyage. Sur la gauche, vous voyez les villages croates, 2 en particulier Brisevo et Miska Glava, où plus d'une centaine de personnes 3 ont été emmenées au centre culturel, ont subi des exactions, et certaines 4 ont été tuées, avant que les autres soient emmenées à la mine de Ljubija en 5 passant par le stade et risqué d'être assassinées.
6 A côté de cet endroit, vous voyez les secteurs de Brdo et Biscani, où des 7 centaines de Musulmans ont été assassinés, notamment à Carakovo, et où de 8 très nombreuses personnes, après avoir été regroupées dans le secteur de 9 Brdo, ont été assassinées dans la salle numéro 3 du camp de Keraterm. Sur 10 la droite, vous voyez Omarska, où 200 Musulmans de Brdo, toujours, ont été 11 tués. Et en bas de l'image, au centre, vous voyez Tomasica, où un grand 12 nombre de personnes ont été tuées. Pour bien comprendre l'incidence de ce 13 nettoyage, il est utile de se rappeler que les points en vert qui ne sont 14 pas encerclés dans la partie supérieure droite de l'image sont concentrés 15 autour de Kozarac, qui avait subi le nettoyage dès la fin mai, et 16 j'aimerais à présent rappeler que le nettoyage de ces zones supplémentaires 17 a eu lieu à la mi-juin.
18 Des opérations dans lesquelles ces personnes ont été assassinées ont eu 19 lieu en juillet, ce qui nous ramène aux opérations de la semaine de 20 nettoyage ethnique précédente. Au début de la semaine, le 1er Corps de 21 Krajina a rendu compte à l'état-major principal du fait que Prijedor était 22 totalement tombée sous le contrôle de la VRS, voir pièce P7476; il était 23 question de combattants musulmans qui n'apparaissaient "que sporadiquement, 24 en petits groupes, autour de Kozarac et d'un certain nombre de villages," 25 P2892. Kelecevic a admis que Prijedor était sous contrôle de la VRS à ce 26 moment-là, page du compte rendu d'audience 37 273. En fait, dans les 27 semaines précédentes, le corps d'armée avait informé l'état-major principal 28 qu'il y avait une centaine de présumés rebelles qui restaient dans le Page 44467 1 secteur de Prijedor et qui "s'étaient divisés en plusieurs petits groupes 2 de cinq à dix personnes qui se cachaient dans les caves, dans les bois et 3 dans des abris souterrains. Ces groupes étaient détectés alors qu'ils 4 cherchaient à se nourrir et étaient éliminés s'ils ne se rendaient pas." 5 Donc, Prijedor étant tombée sous contrôle total de la VRS, des officiers de 6 la VRS se sont rendus à Trnopolje et ont dit à un détenu -- aux détenus de 7 Brdo et de Biscani de rendre leurs armes en ajoutant qu'ils subiraient le 8 "nettoyage ethnique" dès que l'occasion serait donnée à la police; ceci 9 figure au paragraphe 284 de notre mémoire. La Défense affirme que des 10 centaines de non-Serbes tués pendant cette semaine n'ont été que le 11 résultat de combats légitimes, paragraphe 933 de leur mémoire en clôture, 12 et s'efforce constamment de transformer ces quelques rebelles présumés qui 13 restaient en une véritable armée, ce qui n'a guère à voir avec la façon 14 dont le Corps de la Krajina les a dépeints à l'époque. Nous trouvons cela 15 dans la propagande du Kozarski Vjesnik, mais vous avez obtenu des éléments 16 de preuve montrant l'existence de massacres et encore de massacres pendant 17 cette semaine à Brisevo, Carakovo, et dans toutes les zones de Biscani et 18 de Brdo, ainsi que dans les camps où les détenus étaient emmenés.
19 Les archives officielles serbes suite au nettoyage confirment également les 20 aveux de Radulj selon lesquels la communauté multiethnique de Prijedor 21 n'existait plus et que la communauté musulmane avait été dévastée. Je cite 22 : "Des douzaines de villages ont déjà été totalement détruits et privés de 23 leurs habitants", Carakovo, Zecovi, Rizvanovici, Biscani, Rakovcani, dans 24 toute cette région autour de Brdo, le nettoyage s'est produit en juillet 25 1992, et Hambarine, Kozarusa, Kozarac, Kamicani avaient été nettoyés à la 26 fin du mois de mai. 27 Le CSB note : "Ces destructions ont vu le début d'un exode de masse 28 des Musulmans et des Croates."
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16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 44469 1 Comme le montrent les archives serbes, ils ont affirmé que les 2 destructions étaient le résultat des combats, mais nous savons sur la base 3 des éléments de preuve ce qui s'est réellement passé cette semaine-là. 4 Kupresanin a avoué que Brisevo n'était pas armé. La déposition des témoins 5 concerne des massacres qui ont eu lieu dans toutes les zones de Brdo, 6 Biscani et Brisevo, et les documents du 1er Corps de Krajina rendent compte 7 de la réduction très importante du nombre des forces musulmanes dans le 8 secteur, pour employer un euphémisme. 9 Ce que vous voyez maintenant sur cette diapositive suivante, ce sont 10 les villages évoqués dans la pièce P3598 qui sont les plus pertinents 11 s'agissant de la campagne de nettoyage ethnique de Prijedor et que l'on 12 voit repris dans les pièces P7029, qui concernent le recensement de 1991, 13 et P7126 qui sont une partie du recensement de Prijedor fait par la 14 Republika Srpska en 1993. Comme vous le voyez, de nombreuses communautés 15 que je viens de nommer sont littéralement réduites à néant, et cela fait 16 froid dans le dos, n'existent donc plus en 1993. Au bas de la colonne de 17 gauche, vous voyez qu'un millier de personnes membres de la communauté 18 musulmane en 1991 et, qu'à droite, il n'y en plus aucun, en 1993 plus 19 personne. Village après village, ces disparitions se sont produites.
20 Avec ces éléments à l'esprit, Monsieur le Président, Messieurs les 21 Juges, M. Tieger va maintenant évoquer plus précisément le chef 22 d'accusation numéro 1.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, veuillez procéder, je 24 vous remercie. 25 M. TIEGER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
26 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les crimes dont vous venez 27 d'entendre parler ont fait partie intégrante d'un effort organisé pour 28 restructurer la Bosnie sur le plan démographique, dans le but de créer une Page 44470 1 situation factuelle susceptible de garantir l'existence d'un Etat bosno-
2 serbe dans les secteurs réclamés par ces derniers, dans lesquels il ne se 3 trouverait plus aucun ennemi historique, comme il les appelait. Les crimes 4 auxquels ils ont eu recours pour obtenir ces résultats, et notamment le 5 génocide, ont fait partie intégrante de ce plan commun.
6 Comme le mémoire en clôture de l'Accusation le détaille aux 7 paragraphes 167 à 174 et en particulier au paragraphe 282 :
8 Il était clair que la reconfiguration ethnique de la Bosnie avait 9 pour but qu'il n'y ait plus de mélange de population. Comme nous l'avons 10 entendu, cela passait par une exigence : la commission de crimes 11 particulièrement graves.
12 La séparation des personnes par rapport à tout ce qui avait été leurs 13 maisons, leurs communautés, leurs biens propres et leur existence ne peut 14 pas s'accomplir dans la réalité sans que des crimes soient commis, crimes 15 suffisamment graves pour aller au-delà, pour éliminer la résistance 16 naturelle des personnes et les contraindre à abandonner tout ce qui était 17 leur, tout ce qu'ils connaissaient et aimaient. Les membres de l'entreprise 18 criminelle commune étaient tout à fait au courant de cela, et en fait, ont 19 menacé d'exercer un niveau de violence telle qu'il suffirait à leur 20 permettre d'atteindre cet objectif, à savoir obtenir, y compris la 21 "disparition" et l'"extinction" de ces personnes. 22 Ces membres de l'entreprise criminelle commune ont préparé leurs 23 partisans à utiliser la force nécessaire et la violence suffisante en 24 assénant le message selon lequel les Serbes faisaient face à une attaque 25 génocidaire. Mladic a dit durant une réunion de la VRS : 26 "Les hordes oustachi et islamiques qui préparent depuis des décennies 27 dans le secret cette attaque sont prêtes à nous faire subir 28 l'extermination."
Page 44471 1 Vous vous rappellerez l'ambassadeur Okun qui reconnaît le rapport 2 existant entre de tels qualificatifs et ce qu'il appelle un "génocide 3 préventif". 4 Ces crimes ont immédiatement fait parler d'eux et ont été connus par 5 le monde entier, suscitant des protestations internationales répétées par 6 rapport aux actions de Mladic et Karadzic. Au courant des déplacements 7 forcés et de la façon dont ces déplacements étaient effectués par les 8 membres de l'entreprise criminelle commune, ils ont tenté de désamorcer les 9 critiques, de se défendre par rapport aux crimes, de minimiser les 10 résultats, de promouvoir les auteurs de ces crimes plutôt que de les punir 11 et ont défiguré totalement les résultats de ces crimes. Il y a menace, il y 12 a eu mise en œuvre, il y a eu maintien de cette mise en œuvre, il y a eu 13 félicitations par rapport aux résultats et même récompenses; pour quelle 14 raison ? Parce que ces crimes, et notamment le génocide, n'étaient pas les 15 seuls moyens nécessaires pour obtenir le résultat, à savoir le déplacement 16 permanent des populations et des territoires indésirables. 17 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
18 M. TIEGER : [interprétation] Je vais parler maintenant du contexte 19 entourant les crimes commis contre la communauté musulmane de Prijedor, et 20 je le fais parce que le niveau et l'intensité des crimes commis dans la 21 région de Prijedor illumine de façon très frappante les différents facteurs 22 qui ont eu une pertinence par rapport à l'existence de ces incidents. La 23 même analyse qui a été appliquée aux faits entourant Prijedor peut ensuite 24 être utilisée par la Chambre de première instance pour apprécier 25 l'incidence de ces facteurs sur les autres crimes commis dans les 26 municipalités incriminées de génocide. J'ai, dans le cadre de mon propos, 27 choisi six municipalités où des génocides présumés ont été commis pour que 28 les analyses concernent également les autres municipalités par la suite. Page 44472 1 Comme vous le voyez sur l'écran et comme nous le savons, le génocide 2 est un des actes prohibés les plus graves qui est commis dans l'intention 3 de détruire un groupe ou une partie d'un groupe dans sa totalité. Les 4 meurtres relevant de l'article 42(A), en l'espèce, comme vous le savez, 5 concernent une communauté de 49 000 Musulmans, où plus de 1 500 civils ont 6 été tués. Ceci est mis en évidence dans un certain nombre d'éléments de 7 preuve concernant les incidents répertoriés et montre les pourcentages qui 8 sont en cause. En 1993, selon la volonté du général Mladic, 5 000 Musulmans 9 auraient été tués. Personne ne semble, à l'époque, s'étonner de ces 10 chiffres. Nous évoquons ces faits dans les paragraphes 350 et 376 de notre 11 mémoire en clôture et dans la synthèse concernant Prijedor aux paragraphes 12 1 et 57. 13 Les crimes évoqués dans les articles 42(B) [comme interprété] et (C), 14 vous avez entendu parler du fait que plusieurs milliers de personnes ont 15 été regroupées et détenues dans des centres de détention, 7 000 à Omarska 16 et Keraterm, deux installations terrifiantes où le meurtre et la torture 17 étaient quotidiens, où les détenus étaient affamés peu à peu et entassés 18 les uns sur les autres dans des conditions indicibles, manquant d'eau et de 19 soins médicaux, terrifiés par rapport à la possibilité d'être battus à 20 nouveau, torturés ou tués, craignant de mourir, comme nous l'avons entendu, 21 "chaque minute et chaque seconde de leur vie". 22 Ceci figure aux paragraphes 357 et 58, paragraphes 362 et 364 du 23 mémoire de l'Accusation. 24 Après quelques semaines d'existence dans ces installations, ces 25 personnes étaient réduites à l'état de squelette, comme vous l'avez vu dans 26 un certain nombre d'éléments de preuve, et cette descente vers la mort a 27 été largement commentée par les médias internationaux. De très nombreux 28 prisonniers, comme le reconnaît Paddy Ashdown, -- un aspect effrayant, Page 44473 1 comme il l'a dit lorsqu'il s'est rendu auprès des détenus qui avaient été 2 transférés à Manjaca, et qui était d'après lui une installation où les 3 conditions étaient simplement un peu inférieures à celles d'un "hôtel". 4 Ceci est au paragraphe 365 du mémoire de l'Accusation. 5 Plusieurs milliers d'autres détenus ont été détenus à Trnopolje, qui était 6 une installation où régnait le désespoir étant donné l'incertitude de leur 7 sort à venir, une installation dans laquelle des horreurs, des viols, des 8 suppressions ou des privations importantes de nourriture constituaient le 9 quotidien et ont entraîné des conséquences physiques importantes sur les 10 détenus, jour après jour, soumis à la torture, aux privations et à d'autres 11 actes qui évoquent "des méthodes de destruction qui consistent à ne pas 12 tuer immédiatement les membres d'un groupe, mais à chercher à les détruire 13 physiquement petit à petit." 14 Nous voyons cela dans l'arrêt Tolimir, paragraphe 225. 15 Donc, des milliers et des milliers et des milliers de crimes ont été 16 commis, dont chacun satisfait aux critères régissant le génocide s'agissant 17 de l'élément moral. Ceci nous laisse face à la question de savoir si ces 18 actes se sont produits avec une intention génocidaire, intention donc de 19 détruire un groupe ou une partie d'un groupe dans sa totalité. Or, la 20 Défense argue du fait qu'une partie de ce groupe n'était pas concernée, en 21 tout cas que la portion des Bosno-Musulmans ou Bosno-Croates de la 22 population de Bosnie-Herzégovine évoquée au paragraphe 55 de son mémoire 23 n'était pas concernée.
24 Au contraire de cela, comme le montrent les paragraphes 383 à 389 de 25 notre mémoire, le Tribunal a conclu que l'objectif et les conséquences de 26 la situation devaient aboutir sur un génocide, même si l'intention 27 préexistante ne concerne qu'un secteur géographique limité, comme par 28 exemple une seule municipalité. Paragraphe 385 de notre mémoire. Page 44474 1 Et lorsque vous regardez ce qui s'est passé à Prijedor, vous voyez ce 2 qui suit. La communauté musulmane de Prijedor était à peu près identique, 3 en tout cas du point de démographique, sinon plus importante que celle de 4 Srebrenica. Par ailleurs, comme à Srebrenica, c'était un emblème important 5 vers la fin de la guerre. Car Prijedor, au début de la guerre, était un 6 symbole important de la Seconde Guerre mondiale et de l'action des Serbes 7 de Bosnie à cette époque. Il y a donc toute la logique entourant la Seconde 8 Guerre mondiale qui s'applique à cette ville. Le concept défendu par les 9 Serbes de Bosnie était qu'ils cherchaient à remédier à la situation par 10 division ethnique. Prijedor correspond à la jurisprudence du Tribunal, et 11 j'appelle votre attention sur le paragraphe 384 de notre mémoire à cet 12 égard.
13 Alors, prenons les arguments de la Défense concernant l'intention. La 14 Défense affirme que ce qui s'est passé à Prijedor et l'intention qui a 15 présidé à ces événements ne constituent pas une intention génocidaire en 16 raison d'une "approche discriminatoire" des meurtres qui contredit 17 l'intention de détruire physiquement l'ensemble d'un groupe. Ceci figure au 18 mémoire de la Défense, paragraphe 52. En d'autres termes, si l'auteur n'a 19 pas l'intention de tuer chacun des membres d'un groupe, l'intention 20 génocidaire n'existerait pas. 21 Eh bien, ceci est une mauvaise interprétation assez courante qui 22 découle de l'association qui est commise en général entre le génocide et 23 des destructions équivalentes à celles de l'holocauste ou du Rwanda. Au 24 contraire de cette appréciation erronée, comme les actes génocidaires le 25 montrent clairement, les meurtres ne sont qu'un aspect additionnel d'une 26 attaque intégrale contre un groupe. Par exemple, le fait de transférer les 27 enfants d'un groupe vers un autre groupe n'a pas pour résultat physique la 28 destruction de chacun des membres de ce groupe. C'est un acte qui aboutit à Page 44475 1 la disparition de la capacité du groupe de "se renouveler" en tant que 2 groupe. Vous voyez cela dans l'application de la convention sur le génocide 3 de la Cour de justice internationale, au paragraphe 36 [comme interprété] 4 de la règle concernant cela. 5 Une erreur de conception assez courante, c'est de penser que le 6 transfert sous la force est incompatible avec l'intention génocidaire parce 7 que les gens n'ont été que transférés et pas tués. Bien au contraire, comme 8 la jurisprudence le démontre clairement, je le répète, lorsque le transfert 9 s'accompagne d'actes qui sont prohibés par les conventions sur le génocide 10 et, l'article 4, permet "que des moyens supplémentaires soient utilisés par 11 lesquels la destruction physique est obtenue." On trouve cela dans l'arrêt 12 Krstic, au paragraphe 31. C'est un indicateur puissant de l'intention de 13 détruire un groupe en tant que tel, comme l'arrêt Krstic l'établit 14 clairement. 15 Donc, s'il est vrai que le transfert forcé en tant que tel ne 16 constitue pas un acte de génocide, ce n'est qu'une partie du raisonnement 17 complexe concernant le transfert de population. Les opérations d'expulsion, 18 comme vous l'avez entendu, étaient en général précédées d'attaques 19 terrifiantes par leur violence et leur inévitabilité contre des domiciles, 20 des villages et des villes. Des membres de familles étaient arrachés à 21 leurs maisons et séparés les uns des autres. De nombreuses victimes étaient 22 ensuite détenues dans des conditions terrifiantes pendant de longues 23 périodes avant d'être expulsées. Ces personnes étaient plongées dans 24 l'angoisse de l'exil et la nécessité terrifiante de penser à la perte de 25 leur domicile, de leur communauté et de leur existence, bien trop souvent 26 dans des douleurs importantes ou après avoir perdu un certain nombre de 27 leurs personnes les plus proches. La jurisprudence du Tribunal a reconnu le 28 mal causé à ces victimes par le transfert forcé dans des circonstances Page 44476 1 traumatisantes comme étant des actes de génocide. 2 Monsieur le Président, le transfert forcé représente un moyen 3 supplémentaire de destruction puisqu'il sape la capacité à long terme du 4 groupe de "se reconstituer" en tant qu'une communauté. C'est dans l'arrêt 5 Krstic, paragraphe 31. Cette conclusion, encore une fois, traduit le fait 6 que la destruction, comme définit dans la convention sur le génocide et 7 dans l'article 4, dépend de l'impact voulu des actes génocidaires et 8 d'autres actes sur la capacité du groupe pour survivre en tant que groupe, 9 et non pas nécessairement sur la destruction physique des membres du 10 groupe. Les attaques sur le groupe dont le but direct n'est pas la 11 destruction physique des membres du groupe peuvent, et souvent, contribuer 12 à cet effort destructeur et traduisent l'intention génocidaire. 13 La Défense affirme également que prendre pour cible des dirigeants 14 n'est qu'une incidence sur le "fonctionnement" d'un groupe national et non 15 pas sur sa "survie physique". C'est au paragraphe 53 du mémoire en clôture 16 de la Défense. 17 Mais encore une fois, ici, on assimile de façon erronée l'intention 18 génocidaire à l'intention de détruire physiquement tous les membres d'un 19 groupe. Egalement, on fait abstraction de la jurisprudence qui a reconnu 20 que prendre pour cible des dirigeants, en fait, "peut être assimilé au 21 génocide et traduire l'intention génocidaire". L'arrêt Tolimir, paragraphe 22 263; le jugement Jelisic, paragraphe 82.
23 Et comme cela a été expliqué dans la jurisprudence, c'est ainsi 24 puisque l'incidence de cette liquidation des dirigeants sur le "tissu" de 25 la société, sur les liens qui font un groupe en tant que tel. C'est dans le 26 rapport final de la Commission d'experts créée conformément à la Résolution 27 du Conseil de sécurité 780, paragraphe 94. Et la Chambre d'appel s'est 28 appuyée là-dessus lors de la rédaction de l'arrêt Tolimir. Pourquoi c'est Page 44477 1 ainsi ? C'est parce qu'un groupe ne représente pas seulement une entité 2 physique ou biologique. Ce groupe existe sur la base des liens entre les 3 membres du groupe. Ce sont les facteurs de la cohérence du groupe qui lui 4 permettent d'exister en tant que groupe en tant que tel. Et c'est ce dont 5 il est question dans la convention sur le génocide. La référence peut être 6 trouvée dans le jugement Krajisnik.
7 Pour les mêmes raisons, Monsieur le Président, dans la jurisprudence, il a 8 été reconnu - comme vous le savez également - que les violences sexuelles 9 ont une incidence destructrice non seulement sur les victimes directes, 10 mais également sur leurs familles, leurs communautés et sur le "groupe en 11 tant que tel dans leur intégralité." Paragraphes 360, 368, ainsi que le 12 paragraphe 731.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Excusez-moi, ce sont les paragraphes 14 de quel document ?
17 M. TIEGER : [interprétation] Ce sont les paragraphes 360 et 368, et le 18 paragraphe 731 du document Akayesu. Merci d'avoir attiré notre attention 19 là-dessus.
20 Donc, cet impact destructeur plus large ne concerne pas la question du 21 meurtre des membres du groupe, mais le fait que les liens dans les familles 22 et dans les communautés sont interrompus, et c'est le résultat des 23 violences sexuelles.
24 Il est important de faire valoir que c'est différent du "génocide 25 culturel", qui ne concerne que des attaques sur les caractéristiques 26 culturelles ou sociologiques d'un groupe et, comme nous le savons, ne 27 représente pas la destruction interdite par la convention sur le génocide. 28 Mais le comportement qui inclut des actes génocidaires concrets, d'après Page 44478 1 les dispositions de la convention, et qui a pour but de prévenir 2 l'existence d'un groupe, qu'il continue à exister en tant qu'entité 3 distincte et séparée, est différent par rapport au comportement qui prend 4 pour cible des caractéristiques culturelles ou sociologiques d'un groupe 5 mais permet à ce groupe de continuer à exister en tant qu'une entité 6 séparée et distincte.
7 La Défense affirme également au paragraphe 88 de son mémoire en clôture que 8 "l'intention" de l'accusé n'incluait pas la destruction des Musulmans et 9 des Croates de Bosnie en tant que peuples. En fait, le "but primordial" 10 était de défendre les Serbes de Bosnie contre la "subjugation". C'est au 11 paragraphe 87 de leur mémoire en clôture.
12 Cette affirmation qui se concentre sur des raisons présumées du 13 comportement de Mladic représente le fait qu'on confond les motifs et 14 l'intention. Comme cela a été clairement dit dans l'arrêt Stakic, les 15 objectifs, les motifs - à savoir les raisons qui poussent quelqu'un à agir 16 d'une certaine façon - sont distincts des moyens utilisés pour mettre en 17 œuvre tout cela. C'est l'arrêt Stakic, où il est dit : 18 "Dans les cas concernant le génocide, la raison pour laquelle l'accusé 19 cherchait à détruire un groupe de victimes n'a rien à voir avec sa 20 culpabilité."
22 L'existence de motifs personnels, de la haine, de l'avidité ou du désir de 23 protéger votre propre groupe ethnique contre la menace d'être subjugué, 24 tout simplement, "ne prémunit pas l'auteur de l'intention spécifique qui 25 l'animait pour commettre le génocide."
27 Le risque similaire existe dans les affaires concernant l'entreprise 28 criminelle commune où il y a l'intention de déplacer de façon permanente un Page 44479 1 groupe en perpétrant des crimes, notamment le génocide. Il est erroné de 2 dire que l'intention destructrice est niée ou annulée puisqu'on pose la 3 question quels sont les moyens utilisés pour mettre en œuvre cet objectif. 4 Donc, l'exemple de base est le suivant : si je veux avoir l'appartement de 5 quelqu'un et si, une nuit, je mets dans cet appartement de l'essence, la 6 défense serait que je ne voulais pas tuer cette personne mais tout 7 simplement l'évincer de son appartement. C'était peut-être mon motif de 8 l'évincer de son appartement, mais le moyen utilisé pour l'évincer de son 9 appartement avec un but traduit de mon intention clairement. Dans, la 10 question n'est pas de savoir si le moyen utilisé reflète ou traduit 11 l'intention de détruire un groupe en tant que tel. Il ne faut pas confondre 12 cela avec l'objectif qui doit être réalisé en utilisant ce moyen. Comme il 13 est dit dans l'acte d'accusation, il y a l'objectif commun visant "à 14 déplacer de façon permanente des Musulmans et des Croates de Bosnie en 15 utilisant des moyens qui consistaient à commettre un certain nombre de 16 crimes, notamment le génocide." 17 Le général Mladic ne peut pas trouver refuge dans les raisons qui étayent 18 ses motifs, qui étaient des motifs pour commettre des meurtres, des 19 incendies et d'autres sévices infligés à la communauté musulmane de 20 Prijedor. Vu l'intensité de ces crimes, l'omniprésence de ces crimes et 21 leur brutalité traduisent l'intention de détruire cette communauté, et rien 22 d'autre. Cette intention, Monsieur le Président, n'est pas démontrée 23 seulement dans l'intention des membres de l'entreprise criminelle commune 24 d'utiliser le niveau de force qui devait être employé contre les Croates et 25 les Musulmans et qui avait pour but leur extermination, leur disparition, 26 leur extinction, mais également du fait qu'ils étaient satisfaits des 27 résultats de cela.
28 En octobre 1992, peu de temps après la destruction la plus brutale de la Page 44480 1 communauté musulmane de Prijedor, le général Mladic ainsi que d'autres 2 membres des dirigeants des Serbes de Bosnie se sont réunis à Prijedor pour 3 tenir une séance de l'assemblée. Comme Mme Plavsic l'a dit, ce n'était pas 4 par hasard que Prijedor a été choisie. 5 "Nous tenions compte de tout ce qui s'était passé à Prijedor."
6 Le général Mladic considérait que le peuple de Prijedor avait "tous les 7 droits d'être fier de ses combattants."
8 Il a traduit sa fierté par rapport à ces efforts déployés en des promotions 9 de certains des participants-clés, notamment le général Talic et le colonel 10 Zeljaja, qui a menacé de raser Kozarac si les non-Serbes n'obéissaient pas 11 à leurs demandes. C'est dans les paragraphes -- c'est la pièce P4087 [comme 12 interprété].
13 Les dirigeants des Serbes de Bosnie étaient d'avis que Prijedor devait leur 14 appartenir parce que c'était la région peuplée majoritairement par les 15 Serbes avant la Deuxième Guerre mondiale, pages du compte rendu 34 091 à 16 92. Et pour ce qui est de ces références, on peut les trouver aux pages 17 34 092 et 94. Vu la composition démographique de Prijedor en 1992, on 18 exigeait de l'armée de créer une nouvelle situation factuelle que la 19 communauté internationale ainsi que les Musulmans devaient accepter. Les 20 moyens pour obtenir cette situation factuelle étaient, de façon brutale, 21 efficaces. Et lorsque dans une communauté comme était la communauté de 22 Prijedor, où plus de 1 500 personnes avaient été assassinées en très peu de 23 temps, et plusieurs milliers d'autres ont été affamées, ont été humiliés, 24 maltraités ou torturés dans des centres de détention horribles, où ils ont 25 été brutalement tués au moment où la plupart de ces domiciles avaient été 26 détruits, au moment où les mosquées ont été détruites, et au moment où ils 27 se trouvaient à l'exil, l'intention de détruire cette communauté et de le 28 prévenir de se reconstituer sont indubitables. Et le mot utilisé pour ces Page 44481 1 crimes, pour l'intention de commettre ces crimes, est le mot du génocide.
2 Il est venu le moment pour faire la pause, Monsieur le Président. Et 3 lorsqu'on reprend, Monsieur le Président, M. Weber va parler de la terreur 4 concernant Sarajevo.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, Monsieur Tieger, vous avez fini la 6 présentation de vos arguments.
7 Nous allons prendre une pause maintenant et nous allons poursuivre à 13 8 heures 35.
9 --- L'audience est suspendue à 13 heures 14.
10 --- L'audience est reprise à 13 heures 36.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, vous pouvez prendre la 12 parole. 13 M. WEBER : [interprétation] Merci et bonjour à vous, Messieurs les Juges.
14 Pendant plus de trois ans et demi, le monde a regardé Mladic 15 assujettir la population de Sarajevo, qui faisait l'objet d'un siège, lors 16 d'une campagne impitoyable de pilonnages et de tirs embusqués. Pendant 17 toute la durée de la campagne, personne n'a été épargné de l'impact des 18 obus et des balles de la RSK. Quelqu'un a perdu qu'il connaissait, soit 19 quelqu'un qu'ils aimaient, et chacun pouvait être touché à tout moment.
20 Le point culminant de cette campagne était la terreur. Personne ne 21 savait à quel moment le prochain obus ou balle pouvait changer leur vie à 22 tout jamais, et ce, de façon tragique. Cette Chambre de première instance a 23 entendu les témoignages de témoins qui ont parlé de la manière dont ils ont 24 survécu à l'intérieur de la zone encerclée par la SRK. Témoin après témoin 25 ont parlé de la terreur provoquée par les pilonnages et les tirs embusqués 26 contre les civils de Sarajevo. Ces témoins venaient de toutes les couches 27 de la société et bon nombre d'entre eux possédaient une certaine expérience 28 militaire. Ils ont tous eu l'occasion d'observer et de remarquer les Page 44482 1 conditions de vie qui étaient les leurs, qu'il s'agissait des observateurs 2 militaires des Nations Unies, d'autres représentants de la communauté 3 internationale, des journalistes, des enquêteurs de police, ou les 4 habitants de Sarajevo eux-mêmes. Tous ces témoins vous ont parlé de la 5 campagne de la VRS qui était violente et qui a duré longtemps, qui est 6 dirigée contre la population civile de la ville. 7 Un de ces témoins était Sulejman Crncalo. Comme M. Traldi vous l'a 8 dit un peu plus tôt, M. Crncalo et sa famille ont été contraints à quitter 9 Pale en juillet 1992 afin de "sauver leurs têtes". Ils sont partis, mais se 10 sont retrouvés piégés à Sarajevo pendant les trois années suivantes. Au 11 cours de ces années, lui et sa famille ont dû supporter ce que d'aucuns ont 12 dû supporter dans la ville. Ils ont vécu sans électricité, sans eau 13 courante. Pour rester chauds, ils ont commencé à brûler du bois. Et lorsque 14 cela est devenu une denrée trop difficile à trouver, ils ont brûlé des 15 chaussures, des planches du plancher et des portes. Lorsque l'aide 16 humanitaire a été coupée, ils ont été contraints à s'alimenter avec de 17 l'herbe bouillie et des feuilles. La difficulté de tout ceci a été 18 exacerbée par la vue de corps et de sang dans les rues dû au pilonnage 19 constant et aux tirs embusqués. M. Crncalo lui-même souhaitait simplement 20 qu'il pleuve pour que l'on puisse effacer les traces de sang dans ces rues.
21 Comme bon nombre d'autres personnes dans le même cas que lui, il 22 avait toujours peur lorsqu'il quittait sa maison qu'il ne rentrerait pas 23 vivant ou que ceux qu'il laissait derrière lui ne seraient pas en vie 24 lorsqu'il rentrerait. Lorsque les obus sont tombés comme des grêlons, il a 25 expliqué : "Nous pensions que personne ne pouvait survivre."
26 S'ils avaient eu l'occasion de partir, vous a-t-il dit, ils seraient 27 partis. Mais à aucun moment pendant le siège lui ou sa famille n'ont eu 28 cette opportunité-là. Page 44483 1 Quelque mois seulement avant la fin de la guerre, sa femme s'est 2 rendue au marché de Markale le 28 août 1995, après elle avait entendu dire 3 que du lait en poudre serait peut-être disponible. Lorsque M. Crncalo a 4 constaté qu'elle ne rentrait pas, il a appris ce que nous sommes sur le 5 point de voir. 6 Madame Stewart, veuillez visionner un extrait de la pièce P446, s'il 7 vous plaît.
9 M. WEBER : [interprétation] Une fois que M. Crncalo a entendu parler de ce 10 pilonnage, il a suivi le chemin qu'avait emprunté sa femme jusqu'au marché. 11 Il a fouillé les rues ensanglantées que nous venons de voir. Lorsqu'il ne 12 l'a pas trouvée, il s'est rendu à l'hôpital et a vérifié la liste des 13 blessés. Ensuite, il a découvert sa femme qui était à la morgue, couchée à 14 côté de six autres femmes décédées. Après tout cela et après avoir survécu 15 pendant des années à Sarajevo, il s'est rendu chez lui pour avoir une 16 conversation qui, pour beaucoup d'habitants de la ville, était devenue trop 17 familière. Il a expliqué à ses enfants ce qu'il était arrivé à leur mère et 18 ils l'ont ensuite enterrée alors qu'il faisait nuit, en même temps que 19 d'autres victimes du pilonnage, parce que les enterrements de jour étaient 20 devenus trop dangereux.
21 Pasa Crncalo était l'une des 43 personnes tuées par l'obus de SRK 22 tiré de secteur de Trebevic le 28 août 1995.
23 Le pilonnage de Markale II était un des derniers d'une liste trop 24 longue de pilonnages et de tirs embusqués contre des civils et des zones 25 civiles à Sarajevo. La Chambre de première instance a vu de nombreuses 26 autres vidéos qui montraient la suite des pilonnages et des tirs embusqués 27 contre la ville, et notamment P136, P864, P7551 et P7566. Même ces vidéos 28 ne vont pas être visionnées lors de la présentation de mes arguments, ceci Page 44484 1 montre les ravages et le carnage qui a été provoqué par les balles et les 2 obus de la SRK.
3 Dans notre mémoire en clôture, l'Accusation a clairement exposé cette 4 campagne de pilonnage et de tirs embusqués depuis sa création en avril 5 1992. Cette campagne a été intensifiée et s'est poursuivie sous le 6 commandement du général Mladic entre le mois de mai 1992 et le mois de 7 novembre 1995. Aujourd'hui, l'Accusation va présenter ses arguments 8 concernant la campagne de terrorisation [phon] faisant partie de 9 l'entreprise criminelle commune à Sarajevo et se concentrera sur la 10 responsabilité du général Mladic pour les crimes reprochés que sont la 11 terrorisation, les actes illégaux et le meurtre. Ces arguments aborderont 12 ensuite le pilonnage et les tirs embusqués de la SRK. Et, dernièrement, je 13 me pencherai sur les arguments présentés par la Défense dans son mémoire en 14 clôture. La plupart des arguments de la Défense eu égard à l'entreprise 15 criminelle de Sarajevo figurent aux paragraphes 1 034 à 1 057 du mémoire en 16 clôture de l'Accusation.
17 Le général Mladic est responsable de la campagne parce que c'est lui 18 qui était aux commandes. C'est lui qui a dirigé les forces et qui a mis en 19 œuvre cette campagne. Entre le mois de mai 1992 et la fin de l'année 1995, 20 Mladic a terrorisé la population civile de Sarajevo par le biais d'une 21 campagne de pilonnage et de tirs embusqués qui a été mise en œuvre par les 22 forces de la SRK placées sous son commandement et son contrôle. Et c'est 23 Mladic qui était aux commandes et qui a dirigé cette campagne, intensifiant 24 le niveau de terrorisation en fonction de ses objectifs et ceux des 25 dirigeants bosno-serbes. De cette manière, il a utilisé Sarajevo comme un 26 endroit sur lequel exercer une pression. Les Bosno-Serbes pouvaient exercer 27 des pressions ou réduire l'intensité des attaques aux fins de réaliser 28 leurs objectifs principaux. Ces objectifs principaux comprenaient la mise Page 44485 1 en place de la séparation ethnique qu'ils recherchaient ou avaient déjà 2 accomplie sur de grands territoires de la Bosnie.
3 A partir du moment où il est arrivé à Sarajevo en mai 1992, Mladic a 4 participé de façon active à la campagne de terrorisation dans le cadre de 5 l'entreprise criminelle commune, parce qu'il était directement impliqué 6 dans les attaques contre la population civile. A l'époque, son autorité 7 était absolue et il contrôlait complètement la SRK. Il a ensuite adopté 8 cette même approche eu égard à la SRK pendant toute la durée de la campagne 9 et a été très impliqué dans tous les agissements de ladite SRK. Depuis le 10 début jusqu'à la fin, Mladic savait exactement ce qu'il exigeait de ses 11 subordonnés et il était d'accord avec ce que faisaient ces hommes qui 12 exécutaient ses ordres. Ce qui est apparent, c'est que ces hommes-clés et 13 les membres de l'entreprise criminelle commune, Galic et Milosevic, ont été 14 récompensés par lui pour la manière violente dont ils ont mis en œuvre 15 cette campagne de terrorisation sur le terrain.
16 L'autorité de Mladic était également fort connue le long de la chaîne 17 de commandement de la SRK. Ce qui était tout à fait manifeste à la manière 18 dont ses subordonnés réagissaient, c'est que c'est lui qui était 19 responsable de ce qui se passait à Sarajevo.
20 Par exemple, dans la pièce D75, une conversation interceptée datée du 21 24 mai 1992, Mladic a accru son autorité par l'intermédiaire d'un de ses 22 subordonnés à Ilidza. Il a été très clair, il a dit : "C'est moi qui donne 23 les ordres de tirer."
24 Le message que Mladic transmettait était fort simple : lorsque le SRK 25 tirait, c'est Mladic qui était à l'origine de ces tirs.
26 L'autorité de Mladic pendant toute la durée de la campagne était 27 claire aux yeux des représentants de la communauté internationale 28 également. En se fondant sur ses expériences avec les commandants de la Page 44486 1 SRK, Galic et Milosevic, le général Fraser a conclu que ces deux hommes 2 suivaient les ordres de Mladic et n'avaient quasiment aucune latitude pour 3 prendre leurs propres décisions, mais que dans certains cas ils disposaient 4 d'un petit peu de flexibilité peut-être s'agissant de certains tirs 5 embusqués.
6 Des expériences analogues ont été racontées par d'autres témoins 7 comme Tucker, Abdel-Razek, Harland, Rose, Smith, Wilson et Thomas, entre 8 autres. Les renvois à ces commentaires se trouvent au paragraphe 714 du 9 mémoire en clôture de l'Accusation.
10 Il existe de nombreux autres exemples du commandement actif et engagé 11 du général Mladic eu égard aux troupes de la SRK. Outre les ordres 12 fréquents qu'il donnait et qui concernaient les opérations de la SRK, il 13 était souvent présent sur le front de Sarajevo car il se rendait sur les 14 positions de la SRK. Lors d'une de ces visites, il a eu un entretien en 15 1992 lorsqu'il a fièrement visité ces différentes positions dominantes au-
16 dessus de Sarajevo.
17 Mme Stewart va maintenant vous laisser entendre une partie de cet 18 entretien, il s'agit de la pièce P76. 19 [Diffusion de la cassette vidéo]
20 M. WEBER : [interprétation] Comme nous venons de le constater, Mladic et 21 ses forces contrôlaient les positions dominantes autour de Sarajevo. Et il 22 savait pertinemment que la population de la ville était retenue captive et 23 qu'il pouvait faire de cette population ce qu'il voulait dès le début. Ce 24 qui se trouve reflété dans de nombreuses déclarations de Mladic lui-même au 25 mois de mai 1992. Il disait en toute confiance : "J'ai bloqué Sarajevo, la 26 ville est piégée, il n'y a aucune sortie possible."
27 Lors d'une autre conversation au mois de mai, il a dit à un subordonné 28 d'informer ses hommes que "toute la ville de Sarajevo est bloquée. Ils ne Page 44487 1 peuvent rien faire. Ils ne peuvent que respirer, et des oiseaux peuvent 2 voler autour de Sarajevo."
3 Il s'agit des conversations interceptées P327 et P323.
4 La ville était à sa merci, et le général Mladic s'est lancé dans des 5 activités avec la SRK pendant les mois de mai et juin 1992. Sa campagne 6 contre les civils de Sarajevo a démarré peu après avoir été nommé 7 commandant de l'état-major principal de la VRS et il a promis lors de la 8 16e Séance de l'assemblée qu'il intensifierait les attaques en cours contre 9 la ville. Seulement deux jours après la 16e Séance de l'assemblée, le 14 10 mai 1992, ses forces ont lancé une attaque à l'artillerie à grande échelle. 11 De nombreux obus sont tombés sur des zones résidentielles dans la partie 12 est de la ville. Ce bombardement massif a même touché Biljana Plavsic, qui 13 a parlé de ce pilonnage à la pièce P2733. Elle a dit que c'était horrifiant 14 et elle a demandé "est-ce qu'ils sont vraiment obligés de prendre pour 15 cibles des civils ?"
16 Dans les semaines qui ont suivi, Mladic a répété à maintes reprises qu'il 17 allait détruire la ville si on ne répondait pas à ses exigences. Il a 18 promis qu'il riposterait contre la ville et a dit à ses subordonnés : 19 "Assurez-vous que vos soldats soient au courant du fait que Sarajevo va 20 trembler … Sarajevo va trembler. Davantage d'obus tomberont par seconde que 21 pendant toute la durée de la guerre jusqu'à présent."
22 Il s'agit de la pièce P327.
23 Le général Mladic a tenu sa promesse et s'est conformé à ses menaces --
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Mladic doit s'abstenir de faire des 25 gestes quels qu'ils soient, de manifester des expressions particulières au 26 niveau du visage. Et je lui demande de bien vouloir se concentrer sur ce 27 qui se passe dans le prétoire plutôt que dans la galerie du public. C'est 28 un léger avertissement. Je m'en tiens à cela. Vous n'êtes censé parler. Si Page 44488 1 vous souhaitez répondre, vous pouvez demander à votre conseil de le faire, 2 qui, dans ce cas, aura la possibilité…
3 [Le conseil de la Défense instance se concerte] 4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande de ne pas parler à voix 5 haute.
6 Monsieur Mladic, j'ai dit que vous deviez vous abstenir de faire des 7 gestes, et c'est ce que vous faites maintenant, vous les répétez. Peut-être 8 que vous pouvez vous tourner de façon à pouvoir vous concentrer sur ce qui 9 se passe dans le prétoire.
10 Poursuivons.
11 Vous parlez de nouveau, Monsieur Mladic. C'est le dernier avertissement. 12 Abstenez-vous de faire des gestes, de toute expression du visage ou de 13 parler. En écoutant le réquisitoire, il n'y a rien qui vous oblige à 14 consulter votre conseil. Vous pouvez le faire pendant la prochaine pause si 15 cela vous est nécessaire.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur Weber.
18 M. WEBER : [interprétation] Le général Mladic a donné suite à ses menaces 19 et tenu ses promesses. Cela a été particulièrement bien démontré lors du 20 fait répertorié G1. Le 28 mai, le soir, Mladic a décidé d'exercer son 21 autorité et a ordonné à la RSK de bombarder sans discernement les zones 22 civiles de Sarajevo. Ces ordres peuvent être entendus par tout le monde ici 23 dans le prétoire dans l'enregistrement versé au dossier, portant la cote 24 P105, au cours duquel Mladic, de manière calme et répétée, ordonne 25 délibérément à ses subordonnés de tirer sur les zones civiles, notamment 26 Bascarsija, Velesici et Pofalici, parce qu'il n'y a pas là-bas beaucoup 27 d'habitants serbes.
28 En voici un extrait.
Page 44489 1 [Diffusion de la cassette audio]
2 "L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 3 Mladic : Ne le fais pas, parce que … tu dois aller à Pofalici ?
4 Mirko : Parce que … nous avons tiré beaucoup dessus.
5 Mladic : Tiré à Velesici.
6 Mirko : Velesici ?
7 Mladic : Oui.
8 Mirko : C'est bien compris.
9 Mladic : Tirez sur Velesici et Pofalici. Il n'y a pas beaucoup 10 d'habitants serbes.
11 Mirko : Oui.
12 Mladic : Ensuite, tirez sur cette ville, autour de Humska.
13 Mirko : C'est bien compris.
14 Mladic : C'est clair ?
15 Mirko : C'est clair.
16 Mladic : Mais surveillez, on va les rendre fous.
17 Mirko : C'est bien compris, Monsieur."
18 [Fin de la diffusion de la cassette audio] 19 M. WEBER : [interprétation] Comme indiqué dans le mémoire de l'Accusation 20 aux paragraphes 925 à 930, Mladic a assuré le commandement direct des 21 opérations de la RSK lors de ces bombardements, et les quartiers et lieux 22 pour lesquels le général Mladic avait ordonné le pilonnage ont été 23 pilonnés. Les attaques ont été féroces, il y a eu des victimes dans toute 24 la ville et les dégâts ont été très étendus.
25 Le général Wilson a expliqué ce qu'il a vu ce soir. Il a dit : "Il semblait 26 que l'on s'attaquait à toute la ville, pas seulement certains quartiers, 27 mais on tirait beaucoup sur la vieille ville."
28 Et Wilson continue : "C'était une expérience horrible pour les habitants de Page 44490 1 Sarajevo que ce soir-là."
2 Wilson a vu exactement ce qu'avait ordonné le général Mladic, et l'accusé a 3 réalisé son but explicite : terroriser les habitants de la ville, ou, dans 4 ses mots, les rendre fous.
5 La Défense cherche à dire dans les paragraphes 1 906 à 1 910 de son mémoire 6 que la SRK ne visait que des cibles militaires dans la ville lors de leur 7 bombardement G1. La Défense se fonde sur le témoignage de la victime Fadila 8 Tarcin qui, selon elle, montre d'une certaine manière qu'il existait des 9 cibles militaires à Sirokaca. La Défense déforme considérablement son 10 propos. En réalité, Tarcin a dit qu'il n'y avait que des gardes qui 11 n'étaient pas armés dans son quartier. A une ou deux reprises, elle a pu 12 voir quelques policiers de réserve passer par son quartier. Elle a témoigné 13 qu'elle n'a jamais vu de forces de l'ABiH, de postes de contrôle de l'ABiH 14 ou de pièces d'artillerie de l'ABiH à Sirokaca à l'époque, et aucune 15 attaque n'a été menée à partir de ce quartier. La Défense ignore totalement 16 la déposition à la page 5 de P1596, et compte rendu d'audience 4 995 et 17 5 048 jusqu'à 5 053.
18 Une semaine seulement après le fait G1, les forces de Mladic ont lancé une 19 autre série de pilonnages à grande échelle en début juin dans le cadre du 20 fait répertorié G2. Lors de ces pilonnages, des vagues d'obus sont tombés 21 sur Sarajevo de manière récurrente et pendant des jours. Les civils dans la 22 ville ont été tués et blessés, et les quartiers civils détruits à grande 23 échelle. C'est ce que nous indiquons aux paragraphes 933 à 937 du mémoire 24 de l'Accusation.
25 Dans la ville, lors de cette attaque, le journaliste Aernout van Lynden a 26 déclaré que le pilonnage de Sarajevo au début juin était le pilonnage le 27 plus intense qu'il ait connu à l'époque. Il se trouvait avec son caméraman 28 au sommet de l'hôpital public au centre de la ville, et van Lynden a parlé Page 44491 1 des attaques et il a décrit le pilonnage à large échelle avec les obus qui 2 tombaient comme la pluie sur la ville sans viser quoi que ce soit en 3 particulier. Il n'y avait aucun but militaire, a-t-il dit, mais il 4 s'agissait simplement de répandre la terreur auprès de tous les habitants 5 de la ville. Compte rendu d'audience page 1 322.
6 La Défense prétend au paragraphe 1 920 dans son mémoire que la SRK n'était 7 pas responsable des attaques décrites à l'incident répertorié G2 car "il 8 existait des ordres stricts selon lesquels les tirs devaient être 9 restreints." Pour étayer cela, ils se fondent sur la directive 1 de la VRS 10 délivrée par le général Mladic le 6 juin, qui indique quelque part que la 11 directive contenait un ordre de restreindre le feu. Mais il n'existe pas de 12 tel ordre dans la directive. Au contraire, le général Mladic a ordonné dans 13 cette directive à la SRK d'utiliser des actions offensives pour améliorer 14 ses positions dans Sarajevo et autour de Sarajevo.
15 Mais indépendamment du libellé de la directive 1, la Défense indique que la 16 SRK n'est pas responsable des bombardements G2, et cela est contredit par 17 les quatre vidéos versées au dossier portant les cotes P72 à P75, qui 18 montrent à quoi ressemblait la ville lors des pilonnages G2.
19 Mme Stewart va à présent nous faire visionner un passage d'une de ces 20 vidéos, P75.
22 "L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 23 Tout à coup, toute la ville est prise pour cible. Aucun quartier 24 n'est épargné. C'était dimanche soir. Tout tremble. Toutes les dix 25 secondes, des obus d'artillerie et de mortier tombent. Le tir est si 26 intense que les éclairs se superposent les uns aux autres."
28 M. WEBER : [interprétation] Nous avons vu qu'il ne s'agissait pas d'un Page 44492 1 échange de tirs de part et d'autre d'un front, comme la Défense cherche à 2 le dire aux paragraphes 1 918 à 1 921 de son mémoire, et ce n'était pas non 3 plus un exemple des "tirs restreints" soi-disant de la SRK. Il s'agissait 4 simplement d'une attaque franche et massive contre toute une ville, y 5 compris les civils. 6 Les pilonnages tels que G1 et G2 ont donné le ton des années à venir, 7 et les preuves montrent que pendant plus de trois ans la campagne avait été 8 conçue délibérément pour terroriser les habitants de la ville. Dans son 9 mémoire, la Défense dément qu'il y ait eu une campagne de bombardement et 10 de tirs embusqués à quelque moment que ce soit par la SRK. Ce propos est 11 totalement démenti par un nombre impressionnant de preuves dans cette 12 affaire, tel que nous le disons aux paragraphes 760 à 1 033 de notre 13 mémoire. 14 Ces preuves montrent que l'objectif de Mladic et de la SRK était le 15 même, à savoir faire en sorte qu'aucun habitant de Sarajevo ne se sente à 16 l'abri des tirs ou des bombardements. L'objectif de la terreur que l'on 17 répandait dans la ville était évident du fait que l'on s'en prenait de 18 manière constante aux civils, aux objets civils et aux quartiers civils 19 pendant des années d'affilée. Ces activités ont été menées pour rendre la 20 population désemparée et n'obéissaient à aucun objectif militaire légitime. 21 Compte tenu de la durée de la campagne et du rôle central joué par l'accusé 22 dans les activités de la SRK, il n'existe aucune autre conclusion 23 raisonnable que celle qui veut que Mladic voulait que le bombardement et 24 les tirs contre les civils étaient délibérés et qu'en fait ils étaient le 25 produit de ses ordres. 26 Pour les 300 [comme interprété] civils pris au piège à Sarajevo, le 27 risque d'être pris pour cible transformait chaque décision quotidienne en 28 décision portant sur leur vie ou sur leur mort. Les civils ne pouvaient Page 44493 1 même pas se promener en rue dans leur propre ville car ils devaient se 2 protéger des balles de la SRK. 3 Vous avez entendu plusieurs vidéos, et je vous en montre une, P836.
5 "L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 6 Sarajevo est plus dangereuse que jamais. On doit prendre des petites 7 routes pour se protéger des tireurs serbes embusqués. Les Serbes avaient 8 promis qu'ils n'attaqueraient que des cibles militaires dans cette partie 9 de la ville. Cette promesse n'a pas été tenue, parce qu'il s'agit de civils 10 et de véhicules civils, l'un d'entre eux portant même une croix rouge. 11 Peut-être l'ordre n'est-il pas passé, mais d'autres incidents de ce type 12 ont été répertoriés dans d'autres parties de la ville. Le commandant des 13 Nations Unies n'a pas…"
14 [Fin de la diffusion de cassette vidéo] 15 M. WEBER : [interprétation] Comme le montre cette vidéo de juin 1992, les 16 tireurs de la SRK tiraient sur les civils, des gens à vélo, et ils ont même 17 tiré sur des véhicules civils portant des croix rouges. 18 Les obus de la SRK sont tombés sur certains quartiers avec une telle 19 régularité qu'un des témoins, au P2453, a décrit cela comme des "gouttes de 20 pluie".
21 Les civils se sont adaptés à l'environnement hostile en fermant les 22 écoles, en vivant la nuit, en se cachant dans leurs appartements ou caves 23 pendant la journée, en déplaçant des conteneurs et en érigeant des 24 barricades pour se protéger contre les francs-tireurs, mais ils n'étaient 25 malgré tout pas à l'abri des balles de la SRK. 26 Les faits de cette affaire montrent qu'aucune activité civile ni 27 aucun quartier de Sarajevo à l'intérieur des lignes de confrontation 28 n'étaient à l'abri des obus et des balles de la SRK. Comme Van Lynden l'a Page 44494 1 également expliqué, la réalité des civils de Sarajevo était qu'à 2 l'intérieur du blocus des Serbes, n'importe quel d'entre eux pouvait être 3 tué par un obus ou par une balle à tout moment. P66, paragraphe 24. 4 Le dossier de cette affaire montre que les civils étaient pris pour 5 cible presque tous les jours --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, votre référence ne 7 figure pas au compte rendu d'audience parce que vous avez recommencé. Je 8 pense que votre référence était une pièce P. 9 M. WEBER : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. P66, 10 paragraphe 24, telle est la dernière référence. 11 Le dossier montre que des civils étaient pris pour cible quasiment tous les 12 jours. La campagne de bombardement et de tirs embusqués ciblait les 13 habitants les plus vulnérables de Sarajevo. Des tireurs embusqués tiraient 14 sur les enfants lorsqu'ils traversaient la rue avec leurs parents ou 15 lorsqu'ils rentraient de l'école pour se rendre chez eux. Les obus ont 16 touché des enfants qui jouaient à l'extérieur dans la neige et ont touché 17 leur école alors que des élèves étudiaient parmi les bruits d'explosion. 18 Je vais vous passer à présent la P420.
20 "L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 21 Muhamed a été blessé à la mâchoire et à la jambe par un obus. Nous 22 jouions. Tout à coup, un obus est tombé. Nous nous sommes mis à courir 23 devant nous vers l'entrée de la maison. Danijel et moi avons commencé à 24 courir et un obus est tombé entre nous deux. Il a été tué sur le coup et 25 j'ai été blessé à quatre endroits."
26 [Fin de la diffusion de cassette vidéo] 27 M. WEBER : [interprétation] C'était Muhamed Kapetanovic, l'une des victimes 28 du fait répertorié G6. Dans cette vidéo et ici dans ce prétoire, la Chambre Page 44495 1 a entendu la description du moment où il a été blessé, et son ami Danijel a 2 été tué lors du pilonnage par la SRK d'Alipasino Polje le 22 janvier 1994. 3 En 1994, l'UNICEF --
4 M. LUKIC : [interprétation] Il n'y a pas de traduction.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas de traduction. Donc, je 6 vous propose de lever l'audience un petit peu plus tôt que prévu, Monsieur 7 Weber. J'espère que l'interprétation va revenir. J'ai une petite chose à 8 dire sur les traductions avant de lever l'audience. 9 Est-ce que l'interprétation fonctionne ? Pas encore. 10 M. LUKIC : [interprétation] Non.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on sait pourquoi ?
12 M. LUKIC : [interprétation] Je vois que le micro est allumé dans la cabine 13 des interprètes, mais rien sur le canal 6. 14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la traduction française 15 fonctionne ? Entendons-nous la traduction française ? Oui, l'interprétation 16 française fonctionne. Et je n'entends rien pour le B/C/S. Je ne sais pas 17 quelle en est la raison. 18 Maître Lukic, vous expliquerez à M. Mladic que nous avons levé l'audience 19 pour aujourd'hui et nous traiterons demain matin dès le début de la 20 question de la traduction que je voulais traiter. 21 M. LUKIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons donc lever l'audience. Nous 23 reprendrons -- ah, cela remarche. Apparemment, l'interprétation 24 refonctionne. Je préférerais donc traiter de cette question qui porte sur 25 la pièce à conviction P7366. 26 Le 4 mai 2015, la Chambre a versé au dossier la pièce P7366.
27 Le 18 octobre 2016, l'Accusation a signalé à la Chambre et à la Défense par 28 courriel qu'une traduction anglaise révisée avait été téléchargée dans le Page 44496 1 logiciel e-court sous la référence doc ID 0147-1724-1ET. La Chambre donne 2 instruction au Greffe de remplacer la traduction existante de la pièce 3 P7366 par la traduction révisée, la Défense recevant une semaine pour 4 examiner la question, le cas échéant. 5 L'audience est levée pour aujourd'hui. Nous reprendrons demain, mercredi, 7 6 décembre à 9 heures 30, dans ce même prétoire. 7 --- L'audience est levée à 14 heures 15 et reprendra le mercredi, 7 8 décembre 2016, à 9 heures 30.