Source: http://wetten.overheid.nl/BWBV0004437/1968-03-09
Timestamp: 2017-02-26 23:41:13+00:00
Document Index: 11409062

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 19", "l'article 22", "l'article 22"]

wetten.nl - Regeling - Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië, 's-Gravenhage, 20-07-1967 - BWBV0004437
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië, 's-Gravenhage, 20-07-1967
Geldend van 09-03-1968 t/m heden
09-03-1968, wilt vergelijken.
Vergelijken van "Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië, 's-Gravenhage, 20-07-1967", inwerkinggetreden op
09-03-1968, met versie die inwerking is getreden op .
Authentiek-FR(Artikelen premier-27)Accord vétérinaire entre le Royaume des Pays-Bas et la République Socialiste de Roumanie
(Artikelen premier-27)
PreambuleArticle premierArticle 2Article 3Article 4Article 5Article 6Article 7Article 8Article 9Article 10Article 11Article 12Article 13Article 14Article 15Article 16Article 17Article 18Article 19Article 20Article 21Article 22Article 23Article 24Article 25Article 26Article 27SlotformuleringVertaling-NL(Artikelen 1-27)Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
PreambuleArtikel 1Artikel 2Artikel 3Artikel 4Artikel 5Artikel 6Artikel 7Artikel 8Artikel 9Artikel 10Artikel 11Artikel 12Artikel 13Artikel 14Artikel 15Artikel 16Artikel 17Artikel 18Artikel 19Artikel 20Artikel 21Artikel 22Artikel 23Artikel 24Artikel 25Artikel 26Artikel 27Slotformulering
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
Accord vétérinaire entre le Royaume des Pays-Bas et la République Socialiste de Roumanie
le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie,
1 L'importation, l'exportation ou le transit des animaux vivants et des produits d'origine animale nommés dans cet Accord peuvent être soumis au contrôle vétérinaire de frontière.
2 Les postes-frontière, les ports et aéroports ouverts à la visite sanitaire-vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par les autorités compétentes de chacune des deux Parties et notifiés aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.
1 Les certificats d'origine et de santé prescrits dans cet Accord pour les animaux doivent attester que les animaux proviennent de Tune des Parties Contractantes. Ces certificats, ainsi que les certificats sanitaires-vétérinaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent être délivrés par un vétérinaire officiel du Pays exportateur.
1 Les solipèdes, les ruminants, les porcs, les volailles de bassecour devront être accompagnés, pour être admis à l'importation, d'un certificat d'origine et de santé, attestant que:a. les animaux sont nés sur le territoire du Pays exportateur ou s'y trouvent au moins depuis les derniers six mois;b. au moment du chargement, ils ont été visités et reconnus sains et exempts de tout symptôme de maladie contagieuse.
2 Les certificats d'origine et de santé seront collectifs ou individuels. La commission mixte prévue à l'article 23 de cet Accord établira les catégories des animaux qui doivent être accompagnés d'un certificat collectif ou individuel.
a. la peste bovine, la péripneumonie contagieuse, la fièvre aphteuse provoquée par des virus exotiques, la fièvre catarrhale du mouton (blue tongue), la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), la peste porcine africaine, la peste équine, l'encéphalomyélite à virus américain de l'Est, l'encéphalomyélite à virus américain de l'Ouest, l'encéphalomyélite à virus vénézuélien, l'encéphalomyélite à virus japonais: 6 mois sur l'ensemble du territoire du Pays exportateur;b. la morve, l'anémie infectieuse, la dourine, la clavelée et les encéphalomyélites provoquées par un virus équin: l'exploitation d'origine doit être située au centre d'une zone indemne pendant 3 mois de ces maladies avec un rayon de 10 km;c. la fièvre aphteuse, la brucellose bovine, ovine, caprine et porcine, la peste porcine, la tuberculose, la rage, l'anthrax, la gale des moutons et des solipèdes et la peste aviaire sous toutes ses formes: 3 mois dans l'exploitation d'origine qui doit être située au centre d'une zone indemne pendant 30 jours de ces maladies avec un rayon de 10 km.
1 Les certificats doivent en outre attester:a. pour les bovins destinés à rabattage:qu'ils ont présenté à la réaction de séro-agglutination pour la brucellose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, un titre inférieur à 30 u.i./ml. et qu'ils ont donné un résultat négatif à l’intradermoréaction pour la tuberculose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement;b. pour les bovins d'élevage et de production, outre les conditions indiquées à l'alinéa a, qu'ils proviennent d'élevages reconnus officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose pendant au moins 12 mois, de trichomonose pendant au moins 6 mois, et que les animaux sont indemnes de leucose pendant un délai qui sera établi par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes. Pour les vaches laitières, en outre, qu'elles ne présentent pas de traces de mastite et que l'analyse du lait effectuée 30 jours au plus avant le chargement ne révèle pas d'états inflammatoires caractéristiques, de germes pathogènes spécifiques, ni la présence d'antibiotiques;c. pour les ovins et caprins, qui ne sont pas destinés à l'abattage qu'ils sont, selon la méthode d'inspection mentionnée sous a, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, indemnes de brucellose et de tuberculose ainsi que de fièvre Q;d. pour les porcs, qui ne sont pas destinés à l'abattage:qu'ils présentent à la réaction de séro-agglutination pour la brucellose, effectuée 30 jours au plus avant le chargement, un titre inférieur à 30 u.i./ml., ladite épreuve n'étant pas exigée pour les sujets d'un poids inférieur à 25 kg.; qu'ils proviennent d'une région où on n'a pas constaté des cas de trichinose dans les abattoirs, tant de la commune d'origine que des communes limitrophes, durant la dernière année; qu'ils proviennent d'élevages reconnus officiellement indemnes de brucellose et cliniquement exempts de leptospirose, rhinite atrophique et bronchopneumonie virotique;e. pour les solipèdes, qu'ils ont été soumis, 15 jours au plus avant le départ des animaux, à l'épreuve de sang à l'égard de la morve et que le résultat de ladite épreuve a été négatif;f. pour les volailles de reproduction et les oeufs à couver, qu'ils proviennent d'élevages placés sous contrôle vétérinaire et reconnus exempts de maladies soumises à déclaration, de pullorose et de maladies respiratoires cliniquement décelables.
2 Les bovins et les porcins destinés à l'abattage ne doivent pas provenir d'exploitations en cours d'assainissement pour des maladies contagieuses.
3 En fonction de la situation épizootologique, on pourra exiger que les animaux destinés à l'importation soient soumis dans le Pays d'origine à l'immunisation anti-aphteuse avec un vaccin inactivé, autorisé officiellement et contrôlé avec le type de virus dépisté dans le Pays d'origine. On pratiquera la vaccination au moins 15 jours et pas plus de 4 mois avant le chargement des animaux.A la demande de l'une des Parties Contractantes, la vaccination anti-aphteuse peut se faire avec un vaccin trivalent, inactivé.La vaccination contre la peste porcine doit être effectuée au moins 15 jours et pas plus de 3 mois avant la date de la délivrance du certificat, au moyen de vaccin ne comportant pas de virus pathogène.L'exemption à la vaccination anti-aphteuse peut être admise si le Pays d'origine et les Pays de transit sont indemnes de fièvre aphteuse depuis au moins 6 mois.Les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes fixent d'un commun accord les méthodes, les épreuves et les tests biologiques, non prévues dans cet Accord, qui devront être effectués dans les Pays respectifs en vue de garantir l'absence des maladies dont il est fait mention dans le présent article.
1 Les chevaux destinés aux courses, aux concours ou aux épreuves sportives peuvent être admis à l'importation temporaire s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel, qui devra spécifier le nom et le domicile du propriétaire, le signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester la bonne santé des animaux et que l'établissement d'origine est indemne de maladies contagieuses des solipèdes.L'autorité vétérinaire du Pays importateur peut exiger une demande préventive.
2 Les chiens et les chats peuvent être introduits du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sur présentation d'un certificat vétérinaire, délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, au plus tôt 10 jours avant le passage de la frontière, attestant que depuis 6 mois au moins aucun cas de rage ou suspect de rage n'est survenu au lieu de provenance.Les Parties Contractantes exigeront l'application de la vaccination antirabique.
Les produits d'origine animale tels que spermes, peaux, crins, laine, cornes, onglons, os entiers, brisés ou moulus, fumier, engrais et aliments pour bétail composés entièrement ou partiellement de farine de viande, d'os ou de sang, seront accompagnés d'un certificat vétérinaire permettant d'identifier les produits et attestant qu'ils ne sont pas suspects d'être porteurs d'un agent des maladies mentionnées à l'article 4, y compris aussi les salmonelloses pour la farine de la viande, d'os et de sang et qu'ils ont été soumis à un traitement de stérilisation ou de desinfection. Le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes portera à la connaissance du service vétérinaire central de l'autre Partie les procédés techniques employés pour la stérilisation ou la désinfection des produits d'origine animale avant leur exportation.
4 Pour toutes les préparations de viande, le certificat doit attester qu'elles ont été produites sous le contrôle du service vétérinaire et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibitée par les règlements du Pays importateur.
7 La raclage des séreuses, l'éloignement des ganglions ou d'une partie quelconque de la viande entraîne le refoulement de l'envoi.Seront refoulées également:a. les viandes des verrats et de porcs cryptorchides;b. les viandes chez lesquelles l'inspection vétérinaire a reconnu l'existence de la tuberculose ou bien la présence des cysticerques vivants ou morts;c. les viandes qui présentent des traces de lésions traumatiques, de malformations ou altérations localisées qui par leur nature les rendent impropres à la consommation ou dangereuses pour l'homme;d. la graisse de porc qui contient des graisses régénérées ou toute autre substance dont l'emploi est interdit par la législation du Pays importateur;e. les viandes et les préparations de viande traitées avec des substances radio-actives, antibiotiques, oestrogènes, thyreostatiques ou avec des „tenderizers”.
1 Les volailles de basse-cour abattues, fraîches, réfrigérées ou congelées, doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire-vétérinaire attestant que les volailles ont été abattues dans des établissements spécialisés, approuvés pour l'exportation, soumis au contrôle du service sanitaire-vétérinaire et présentées à l'importation déplumées, vidées ou éviscérés. Cependant il est permis de laisser quelques plumes aux ailes des oies et des canards.
3 L'importation des oeufs sans coquille, de leurs parties constitutives ou de la poudre d'oeuf est permise s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, attestant l'absence des salmonelles ou d'autres germes pathogènes dans ces produits.
Le trafic du lait, des produits laitiers et des oeufs est autorisé sans certificat à l'exception des oeufs à couver.
1 Le poisson, et les autres produits alimentaires provenant de la pêche sont admis à l'importation sans certificat sanitaire-vétérinaire.
2 Le poisson à l'état frais ou congelé doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes établiront les cas et les conditions dans lesquels les poissons seront acceptés sans tête, nageoires et queue, éviscérés ou préparés en filets.
3 Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.
a. pour les lièvres, les lapins et les animaux de fourrure, que la région de provenance est indemne de tularémie et de myxomatose depuis au moins un an;b. pour les animaux de fourrure qu'ils sont exempts de tularémie et de virus entérite et proviennent d'un établissement qui est au moins trois années indemne de virus entérite et est située au centre d'une zone avec un rayon de 100 km qui est exempte de virus entérite depuis un an;c. pour le gibier à plumes, que la commune d'origine et les communes limitrophes sont indemnes de pestes aviaires depuis au moins 40 jours;d. pour les biongulés et les carnivores sauvages ou exotiques, qu'ils sont restés pendant au moins 6 mois dans un jardin zoologique ou dans un parc de quarantaine et qu'ils sont exempts de maladies contagieuses;e. pour les sangliers, que l'examen trichinose avait un résultat négatif.
2 Le vétérinaire officiel du poste-frontière du Pays importateur doit consigner et attester sous signature, sur le certificat, le motif du refoulement ou de l'abattage; le même vétérinaire officiel rédigera aussi le procès-verbal en deux exemplaires.
3 Si, sur les animaux importés, la présence d'une maladie contagieuse n'est constatée qu'après leur entrée dans le Pays importateur, ce fait doit être consigné dans un délai raisonnable par un procèsverbal signé par un vétérinaire officiel.
4 Lorsque, en conformité avec les dispositions précédentes, des mesures vétérinaires ont été adoptées pour les animaux présentés à l'importation, l'autorité vétérinaire centrale du Pays importateur doit avertir immédiatement par télégramme l'autorité vétérinaire centrale du Pays exportateur, en signalant le nombre d'animaux auxquels les mesures ont été appliquées, les symptômes ou la maladie constatées et les mesures adoptées. Le télégramme sera suivi d'un rapport détaillé.
Si le service vétérinaire central de l'une des Parties Contractantes l'estime nécessaire, les dispositions de l'article 4 pourront, d'un commun accord entre les services vétérinaires centraux des deux Parties, être également déclarées applicables aux produits d'origine animale et à tous les produits et objets qui peuvent servir de véhicule à la contagion.
1 Les dispositions de la présente Convention seront appliquées en ce qui concerne les animaux et les produits d'origine animale provenant du territoire de l'une des Parties Contractantes pour le transit direct à travers le territoire de l'autre Partie, à condition que le Pays destinataire s'engage à ne refouler en aucun cas les animaux ou les produits d'origine animale expédiés en transit. Si le transit supposait la traversée d'autres Pays, l'autorisation du passage devrait être préalablement obtenue de la part des Pays à traverser.
2 Pour le transit de viandes fraîches, réfrigérées, congelées, conservées ou préparées et de produits bruts d'origine animale, effectué par chemin de fer, dans de wagons fermés et plombés, ou par avion, on n'exigera pas une obligation préalable d'acceptation de la part des Pays qui éventuellement vont être traversée ainsi que de la part du Pays destinataire.
1 Les services vétérinaires des deux Parties Contractantes publieront, tous les quinze jours un bulletin de la situation sanitaire-vétérinaire, qui sera directement transmis au service vétérinaire de l'autre Partie Contractante. En outre, le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes pourra obtenir du service vétérinaire central de l'autre Partie, toutes les informations d'ordre vétérinaire pouvant intéresser cette Partie.
1. faciliter la collaboration entre les autorités, les instituts et les laboratoires de recherche vétérinaire des deux Pays;2. promouvoir l'échange de spécialistes vétérinaires en vue de leur documentation sur les résultats scientifiques et techniques vétérinaires;3. échanger (en un exemplaire) les textes concernant la législation vétérinaire.
Les frais occasionnés par l'application de l'article 19, chiffre 2, seront supportés par la Partie Contractante qui enverra ses experts en mission.
La définition des modalités d'application du présent Accord sera réglée par échange de lettres entre les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes. Les conditions établies par échange de lettres pourront être ultérieurement modifiées par la même procédure.
1 Les deux Parties Contractantes désigneront une commission mixte qui sera composée de trois représentants pour chacune des deux Parties, à savoir deux vétérinaires et un conseiller juridique. Les sessions seront présidées, alternativement, par les chefs des deux délégations. Les représentants de chaque Partie pourront demander aux sessions des avis aux spécialistes.
2 La commission mixte à pour objet:a. d'examiner et régler les questions qui pourraient résulter de la mise en exécution de l'Accord, y compris les échanges de lettres prévues à l'article 22 et, si nécessaire, proposer les modifications;b. d'étudier, sur demande de l'une des deux Parties, les formules relatives aux certificats sanitaires-vétérinaires prévues par le présent Accord.
3 Les difficultés éventuelles qui pourraient se présenter lors de la mise en exécution ou de l'interprétation des dispositions de cet Accord et tout autre problème spécial, non prévu dans cet Accord, seront soumis à la commission mixte qui émettra son avis dans un délai de deux mois.
4 Les stipulations de cet article et de l'article 22 n'exclueront pas la possibilité de délibération directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes concernant l'interprétation, l'exécution et la modification de l'Accord.
Les deux Parties Contractantes prendront d'un commun accord, des mesures afin de mettre en concordance les dispositions du présent Accord avec les obligations que chacune des deux Parties assumera du fait d'arrangements internationaux, auxquels l'autre n'est pas partie.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le present Accord ne s'applique qu'au Royaume en Europe.
FAIT à La Haye, le 20 juillet 1967, en deux exemplaires authentiques, en langue française.
Pour le Gouvernement de la Republique Socialiste de Roumanie,
s.) C. MÃNESCU
De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Socialistische Republiek Roemenië,
1 De invoer, uitvoer of doorvoer van in deze Overeenkomst genoemde levende dieren en produkten van dierlijke oorsprong, kan aan de grens aan een veterinaire controle worden onderworpen.
2 De grensposten, havens en luchthavens waar de veterinaire controle plaatsvindt, evenals de dagen en uren van openstelling daarvan, worden door de bevoegde autoriteiten van ieder der Partijen vastgesteld en ter kennis gebracht van de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.
1 De in deze Overeenkomst met betrekking tot dieren voorgeschreven certificaten van oorsprong en gezondheidscertificaten moeten de verklaring inhouden dat de dieren van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn. Genoemde certificaten en de veterinaire gezondheidscertificaten voor vlees en andere produkten van dierlijke oorsprong moeten door een officiële dierenarts van het uitvoerende land worden afgegeven.
1 Eenhoevige dieren, herkauwers, varkens en pluimvee moeten, om voor invoer te worden toegelaten, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong en van gezondheid, inhoudende de verklaring:a. dat de dieren op het grondgebied van het land van uitvoer zijn geboren of zich ten minste de laatste zes maanden daarop hebben bevonden;b. dat zij op het ogenblik van inlading zijn onderzocht en zowel gezond als vrij van ieder verschijnsel van een besmettelijke ziekte zijn bevonden.
2 De certificaten van oorsprong en de gezondheidscertificaten kunnen verzamelcertificaten of afzonderlijke certificaten zijn. De gemengde commissie, voorzien in artikel 23 van deze Overeenkomst stelt vast welke diersoorten van een verzamelcertificaat, en welke van een afzonderlijk certificaat dienen te worden vergezeld.
a. ten aanzien van runderpest, longziekte der runderen, mond- en klauwzeer veroorzaakt door uitheemse virustypen, blue tongue bij schapen, Teschener ziekte, Afrikaanse varkenspest, paardenpest, encephalomyelitis veroorzaakt door Oostamerikaans virus, paarde-encephalomyelitis veroorzaakt door het virus van het Eastern-type, paarde-encephalomyelitis veroorzaakt door het Venezuelaans virustype, paarde-encephalomyelitis veroorzaakt door het Japans virustype; gedurende 6 maanden op het gehele grondgebied van het uitvoerende land;b. ten aanzien van kwade droes, infectueuze anaemie van het paard, boosaardige dekziekte bij paarden, schapepokken, encephalomyelitis veroorzaakt door virus van het paard dient het bedrijf van herkomst te zijn gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 10 km, dat reeds 3 maanden vrij is van deze ziekten;c. ten aanzien van mond- en klauwzeer, brucellose bij runderen, schapen, geiten en varkens, varkenspest, tuberculose, hondsdolheid, miltvuur, schurft bij schapen en eenhoevigen en alle vormen van vogelpest dient het bedrijf van herkomst te zijn gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 10 km, dat reeds 30 dagen vrij is van deze ziekten, terwijl het bedrijf zelf 3 maanden vrij van deze ziekten moet zijn geweest.
1 De certificaten moeten bovendien de verklaring inhouden:a. ten aanzien van runderen bestemd voor de slacht:dat zij bij de bloedserumagglutinatietest op brucellose, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml en dat zij negatief hebben gereageerd op de intradermale tuberculinatietest, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht;b. ten aanzien van fok- en gebruiksvee, behalve de onder a. genoemde voorwaarden:dat het afkomstig is van bedrijven die officieel erkend zijn als bedrijven, die reeds ten minste 12 maanden vrij zijn van brucellose, reeds ten minste 6 maanden van trichomoniasis terwijl de dieren gedurende een door de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen vast te stellen tijdvak vrij moeten zijn geweest van leukose. Bovendien, ten aanzien van melkkoeien, dat er geen verschijnselen van uierontsteking aanwezig zijn en dat het onderzoek van de melk, dat niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, niets heeft aangetoond dat op het bestaan van specifieke ontstekingen wijst, noch de aanwezigheid van ziektekiemen of van antibiotica heeft aangetoond;c. ten aanzien van schapen en geiten niet bestemd voor de slacht:dat deze na te zijn onderzocht volgens de onder a. genoemde methode, welk onderzoek niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, zijn gebleken vrij te zijn van brucellose en tuberculose, alsmede van Q fever;d. ten aanzien van varkens niet bestemd voor de slacht:dat zij bij de bloedserumagglutinatietest op brucellose, die niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml; deze test is niet vereist voor dieren die minder dan 25 kg wegen;dat zij afkomstig zijn uit een streek waar in het laatste jaar in de slachthuizen, zowel in de gemeente van herkomst als in de omliggende gemeenten, geen enkel geval van trichinose is waargenomen;dat zij afkomstig zijn van bedrijven die officieel erkend zijn vrij te zijn van brucellose en klinisch vrij van leptospirose, atrofische rhinitis en van viruspneumonie;e. ten aanzien van eenhoevigen:dat zij, ten hoogste 15 dagen voor het vertrek, zijn onderworpen aan een bloedonderzoek op kwade droes waarvan de uitslag negatief is geweest;f. ten aanzien van fokpluimvee en broedeieren:dat zij afkomstig zijn van bedrijven die onder veterinair toezicht staan en die erkend zijn vrij te zijn van ziekten ten aanzien waarvan een aangifteplicht bestaat, van pullorum alsmede van klinisch aantoonbare ziekten van de luchtwegen.
2 Runderen en varkens bestemd voor de slacht mogen niet afkomstig zijn van bedrijven, waarvan de dieren in het kader van een programma tot het uitbannen van een besmettelijke ziekte dienen te worden afgeslacht.
3 Met het oog op de dierziektetoestand van de veestapel, kan worden verlangd dat voor invoer bestemde dieren in het land van herkomst worden ingeënt tegen mond- en klauwzeer, met een door de bevoegde autoriteit van het land van verzending toegelaten en gecontroleerde entstof, die op basis van geïnactiveerde virussen is bereid. De inenting moet ten minste 15 dagen en niet meer dan 4 maanden voor het inladen van de dieren worden verricht.Op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen kan de inenting tegen mond- en klauwzeer geschieden met een driewaardig, geïnactiveerd vaccin.De inenting tegen varkenspest moet ten minste 15 dagen en niet meer dan 3 maanden voor de datum van afgifte van het certificaat worden verricht met een geïnactiveerd vaccin.De inenting tegen mond- en klauwzeer kan achterwege blijven, indien het land van herkomst en de landen van doorvoer reeds ten minste 6 maanden vrij zijn van mond- en klauwzeer.Voor zover niet in deze Overeenkomst is voorzien, stellen de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen gezamenlijk de biologische methoden, proeven en tests vast, welke met het oog op het waarborgen van het niet voorkomen der in dit artikel genoemde ziekten in de onderscheidene landen dienen te worden gevolgd, respectievelijk verricht.
1 Paarden die bestemd zijn voor rennen, concours hippiques of andere sportieve manifestaties, kunnen tijdelijk voor invoer worden toegelaten, indien zij vergezeld zijn van een door een officiële dierenarts afgegeven bewijs, waarin de naam en het domicilie van de eigenaar, het nauwkeurig signalement der dieren, hun herkomst en plaats van bestemming is aangegeven, en dat de verklaring inhoudt dat de dieren goed gezond zijn en dat het bedrijf van herkomst vrij is van besmettelijke ziekten van eenhoevige dieren.De officiële veterinaire autoriteit van het land van invoer kan een voorafgaande aanvrage eisen.
2 Honden en katten kunnen vanuit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen in dat van de andere worden ingevoerd na overlegging van een door een officiële of door de Staat gemachtigde dierenarts afgegeven gezondheidscertificaat dat ten hoogste 10 dagen voordat de grens wordt gepasseerd is opgesteld, en dat de verklaring inhoudt, dat er zich sedert ten minste 6 maanden in de plaats van herkomst geen enkel geval van hondsdolheid of van verdenking van hondsdolheid heeft voorgedaan.De Overeenkomstsluitende Partijen kunnen verlangen dat de dieren tegen hondsdolheid zijn ingeënt.
Produkten van dierlijke oorsprong, zoals sperma, huiden, paardenhaar, wol, hoorns, hoeven, beenderen, daaronder begrepen gebroken of gemalen beenderen, stalmest, kunstmest en veevoeder dat geheel of gedeeltelijk uit diermeel, beendermeel of bloedmeel bestaat, moeten vergezeld zijn van een gezondheidscertificaat, dat vaststelling van de identiteit der produkten mogelijk maakt en dat de verklaring inhoudt dat ze niet verdacht worden dragers te zijn van een agens dat een in artikel 4 genoemde ziekte kan verwekken, waaronder begrepen salmonellosen voor zover het vlees-, beender- en bloedmeel betreft en dat zij zijn gesteriliseerd of gedesinfecteerd. De centrale veeartsenijkundige dienst van ieder der Overeenkomstsluitende Partijen stelt de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij in kennis van de bij het steriliseren of desinfecteren van de produkten van dierlijke oorsprong vóór uitvoer toegepaste technische methoden.
2 De slachthuizen, de uitsnijderijen en de vleeswarenfabrieken, die vlees en vleesprodukten exporteren, moeten voorzien zijn van een veterinair identificatienummer en in een officieel register zijn ingeschreven. De centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen doen elkaar regelmatig lijsten van slachthuizen, uitsnijderijen, vleeswarenfabrieken en koelhuizen toekomen, en houden elkaar op de hoogte van de wetgeving betreffende de vleeswarenkeuring.
7 Het afkrabben der serosa, het verwijderen van de klieren of het uitsnijden van een willekeurig deel van het vlees heeft terugwijzing van de zending ten gevolge.Eveneens teruggewezen wordt:a. vlees van beren en van binnenberen;b. vlees dat bij de veterinaire keuring blijkt besmet te zijn met tuberculose of met levende of dode cysticerci;c. vlees dat sporen vertoont van verwondingen, misvormingen of plaatselijke afwijkingen die het vlees ongeschikt voor consumptie of gevaarlijk voor de mens maken;d. reuzel dat geregenereerd vet bevat of enige andere stof waarvan het gebruik bij de wet van het invoerend land is verboden;e. vlees en vleeswaren die behandeld zijn met radio-actieve stoffen, antibiotica, oestrogenen, thyreostatica, of met stoffen die bedoeld zijn om vlees mals te maken.
10 De centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen doet de veeartsenijkundige dienst van de andere Partij een lijst toekomen van stoffen, waarvan de toevoeging aan vleeswaren en vetten is toegestaan krachtens de wetgeving van zijn eigen land
3 De invoer van eieren zonder schaal, van hun samenstellende delen of van eipoeder is toegestaan mits deze produkten vergezeld zijn van een door een officiële of door de Staat daartoe gemachtigde dierenarts afgegeven certificaat inhoudende, dat zij vrij zijn van salmonellen of andere ziekteverwekkende kiemen.
Melk, melkprodukten en eieren, met uitzondering van broedeieren, mogen zonder certificaat in omloop worden gebracht.
1 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij mogen zonder veterinair gezondheidscertificaat worden ingevoerd.
2 Vis, in verse of bevroren toestand, moet bij invoer over het algemeen in zijn geheel worden aangeboden. De centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen evenwel de gevallen en de voorwaarden vast waarin, onderscheidenlijk waarop vis zonder kop, vinnen en staart, van ingewanden ontdaan of gefileerd, zal worden toegelaten.
3 Visconserven mogen worden ingevoerd op voorwaarde dat zij een doelmatig sterilisatieproces of verduurzamingsproces hebben ondergaan en geen enkele stof bevatten waarvan het gebruik bij een wettelijke regeling van het invoerende land is verboden. De verpakkingen moeten bovendien in overeenstemming zijn met de wetgeving van het land van invoer.
a. wat hazen, konijnen en pelsdieren betreft, het gebied van herkomst reeds ten minste een jaar vrij is van tularaemie en myxomatose;b. wat pelsdieren betreft, deze vrij zijn van tularaemie en van virusenteritis en dat zij afkomstig zijn van een bedrijf dat gedurende ten minste drie jaar vrij is geweest van virusenteritis en is gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van 100 km dat gedurende een jaar vrij is geweest van virusenteritis;c. wat gevogelte betreft, de gemeente van herkomst en de omliggende gemeenten sedert ten minste 40 dagen vrij zijn geweest van vogelpest en pseudo-vogelpest;d. wat de tweehoevigen en wilde of uitheemse vleesetende dieren betreft, zij ten minste 6 maanden in een dierentuin of in quarantaine zijn geweest en zij vrij zijn van besmettelijke ziekten;e. wat wilde zwijnen betreft, de uitslag van het onderzoek op trichine negatief is geweest.
1 Zendingen die niet aan de bovengenoemde bepalingen voldoen, zomede dieren ten aanzien waarvan de officiële dierenarts bij het overschrijden van de grens constateert dat zij zijn aangetast door of die hij ervan verdenkt te zijn aangetast door besmettelijke ziekten, worden niet toegelaten. Teruggewezen dieren kunnen echter op verzoek van de belanghebbende importeur of exporteur en overeenkomstig de wettelijke voorschriften van het invoerende land worden toegelaten, op voorwaarde dat zij onmiddellijk in een door de centrale veterinaire autoriteit aan te wijzen slachthuis zullen worden geslacht. Op het vlees en de produkten van aldus geslachte dieren wordt dezelfde behandeling toegepast als van kracht is voor inheemse dieren die zijn aangetast door, of verdacht worden te zijn aangetast door een besmettelijke ziekte.
Indien is vastgesteld dat een epizoötie op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen de neiging heeft zich uit te breiden, heeft de andere Partij, na voorafgaand overleg met de Overeenkomstsluitende Partij op wier grondgebied de epizoötie is uitgebroken, het recht, zolang er besmettingsgevaar bestaat, de invoer en de doorvoer van dieren en dierlijke produkten, alsmede van alle produkten die de besmetting kunnen overbrengen, te verbieden of te beperken.
1 De bij deze Overeenkomst vastgestelde bepalingen zullen van toepassing zijn op dieren en dierlijke produkten die uit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn en die zijn bestemd voor rechtstreekse doorvoer over het grondgebied van de andere Partij, op voorwaarde dat het land van bestemming zich verbindt in geen geval de in transito vervoerde dieren of dierlijke produkten terug te wijzen. Indien bij doorvoer de doortocht door andere landen noodzakelijk is, moet van tevoren toestemming voor doorvoer van de landen waardoor wordt gereisd, zijn verkregen.
2 De doorvoer van vers, gekoeld, bevroren, verduurzaamd of toebereid vlees, en van ruwe produkten van dierlijke oorsprong, die per spoor, in gesloten en verzegelde wagons, of per vliegtuig worden vervoerd, kan geschieden zonder voorafgaande goedkeuring van de landen waarover doorvoer eventueel zal plaatshebben, en van het land van bestemming.
Levende dieren, dierlijke produkten of andere produkten en voorwerpen die drager van smetstof kunnen zijn en die niet in deze Overeenkomst worden genoemd, vallen onder de desbetreffende veterinaire bepalingen van de betreffende Overeenkomstsluitende Partij.
1 De veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen geven een veertiendaags bulletin uit met betrekking tot de veterinaire gezondheidstoestand, dat rechtstreeks aan de veeartsenijkundige dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt toegezonden. Bovendien kan de centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen van de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij alle inlichtingen op veterinair gebied krijgen die voor die Partij van belang kunnen zijn.
2 Wanneer op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen de in artikel 4 onder a. en b. genoemde ziekten worden geconstateerd en indien enig type of variant van het mond- en klauwzeervirus wordt waargenomen, wordt de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij onmiddellijk en rechtstreeks telegrafisch ingelicht. Deze telegrafische mededeling wordt gevolgd door een uitvoerig rapport dat in het bijzonder de oorsprong van de ziekte, de plaats waar deze het eerst is opgetreden, het verloop ervan en de maatregelen die ter bestrijding van die ziekte zijn genomen, vermeldt.
1. de samenwerking tussen de instanties, de inrichtingen en de laboratoria voor veeartsenijkundig onderzoek van beide landen te vergemakkelijken;2. de uitwisseling van deskundigen op het gebied van de diergeneeskunde te bevorderen, ten einde elkaar wederzijds op de hoogte te stellen van de wetenschappelijke en technische veterinaire resultaten;3. de teksten betreffende de veterinaire wetgeving (in een exemplaar) uit te wisselen.
De door de toepassing van artikel 19, onder 2, gemaakte kosten worden gedragen door de Overeenkomstsluitende Partij die haar deskundigen uitstuurt.
De wijze, waarop deze Overeenkomst moet worden toegepast wordt door briefwisselingen tussen de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen geregeld.
De regels die bij deze briefwisselingen zijn vastgesteld, kunnen later door een zelfde procedure worden gewijzigd.
2 De gemengde commissie zal tot doel hebben:a. vraagpunten die zich bij de uitvoering van de Overeenkomst -- met inbegrip van de briefwisselingen voorzien in artikel 22 -- kunnen voordoen te onderzoeken en op te lossen en, zo nodig, wijzigingen voor te stellen;b. op verzoek van een der beide Partijen de teksten van de in de Overeenkomst voorziene gezondheidscertificaten te bestuderen.
4 De bepalingen van dit artikel en van artikel 22 sluiten de mogelijkheid tot rechtstreekse beraadslagingen tussen de bevoegde autoriteiten der Overeenkomstsluitende Partijen omtrent de uitlegging, de uitvoering en de wijziging van de Overeenkomst niet uit.
1 Deze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen van ieder der Overeenkomstsluitende Partijen en treedt een maand na uitwisseling der diplomatieke nota's, waarin de goedkeuring wordt bekendgemaakt, in werking.
2 De geldigheidsduur van deze Overeenkomst is onbepaald, met dien verstande dat ieder der Overeenkomstsluitende Partijen haar kan opzeggen, met inachtneming van een opzeggingstermijn van zes maanden.
GEDAAN te 's-Gravenhage, de twintigste juli 1967, in twee originelen in de Franse taal.
(w.g.) C. MÃNESCU