Source: http://docplayer.fr/519971-La-comptabilite-de-tresorerie-des-titulaires-de-bnc-sommaire-preambule-p-2.html
Timestamp: 2018-10-15 16:14:56+00:00
Document Index: 195896506

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art 99', 'art. 99', "l'article 99", 'art. 17', 'art. 286']

LA COMPTABILITÉ DE TRÉSORERIE DES TITULAIRES DE BNC SOMMAIRE PRÉAMBULE p 2 - PDF
Download "LA COMPTABILITÉ DE TRÉSORERIE DES TITULAIRES DE BNC SOMMAIRE PRÉAMBULE p 2"
2 LA COMPTABILITÉ DE TRÉSORERIE DES TITULAIRES DE BNC SOMMAIRE PRÉAMBULE p 2 VOS OBLIGATIONS COMPTABLES p 3 - Particularités relatives aux recettes p 3 - Nomenclature comptable des professions libérales p 5 LIVRE-JOURNAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES p 9 ASPECTS GENERAUX p 9 PIECES JUSTIFICATIVES p 14 CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES p 15 ENREGISTREMENT DES RECETTES p 16 ENREGISTREMENT DES DÉPENSES p 18 ECRITURES PARTICULIERES p 23 RÉGULARISATION DES ERREURS p 30 INCIDENCES DE LA TVA p 31 PLURALITÉ D`ACTIVITÉS p 33 EXEMPLE DE TENUE DE LIVRE JOURNAL p 34 CONTRÔLE DES ENREGISTREMENTS p 38 RECAPITULATION ANNUELLE DES ECRITURES p 42 CONSEILS UTILES A NE PAS OUBLIER p 46 REGISTRE DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS p 47 L'ACTIF PROFESSIONNEL p 48 NOTION D'AMORTISSEMENT p 51 BASE DE L'AMORTISSEMENT p 53 NOUVELLES RÉGLES D AMORTISSEMENTS DES COMPOSANTS p. 56 MODES D'AMORTISSEMENT p 59 TAUX D'AMORTISSEMENT p 60 REGLES PARTICULIERES: voitures et logiciels p 65 EXEMPLE DE TENUE DE REGISTRE p 68 TABLE DES MATIERES DETAILLEE p 69 NB : les aspects purement fiscaux relatifs aux recettes, aux dépenses et aux immobilisations sont traités dans les autres brochures diffusées par l'unasa : " Le Guide 2035 ", " L'actif professionnel " et " Le professionnel libéral et la TVA ". 1
3 I. PREAMBULE Ce présent guide n'expose que les principes de la comptabilité de trésorerie " recettes-dépenses ", qui est celle effectivement retenue par la grande majorité des professionnels libéraux. Pour mémoire, retenez que vous avez également la possibilité d'opter pour la tenue d'une comptabilité dite " commerciale " ou " créances-dettes ". L'option doit être formulée auprès des services fiscaux avant le 1 er février de l'année pour laquelle vous souhaitez tenir la comptabilité sous ce régime (CGI, art. 93 A) ou avant la date de dépôt de votre première déclaration de résultat n Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que même si ce système n'entraîne pas la soumission aux obligations comptables du Code du commerce, il nécessite quasi obligatoirement le recours à un professionnel de la comptabilité pour la tenue des livres. Ce régime optionnel de la tenue de la comptabilité d'après les créances et les dettes peut présenter un certain intérêt pour des professionnels ayant des revenus ou des charges très variables d'une année sur l'autre ou pour des professionnels ayant besoin d'un outil comptable qui soit aussi un outil de gestion efficace et plus précis que les simples données résultant de la comptabilité de trésorerie soumise aux aléas des encaissements de recettes et de décaissements de frais. Retenez enfin que lors d'un changement de mode de comptabilisation (" recettes-dépenses " à " créances-dettes " et/ou inversement), des régularisations fiscales doivent être opérées afin d'éviter toute double déduction ou imposition (voir le guide fiscal 2035). 2
4 II. VOS OBLIGATIONS COMPTABLES Tous les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices, soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée, non-adhérents d'une association agréée, doivent tenir obligatoirement : - un livre journal des recettes et des dépenses professionnelles (art 99 CGI 1 et 2) - et un registre des immobilisations et des amortissements (art. 99 du CGI 3). Du fait de votre adhésion à une association agréée, ces documents doivent en outre être conformes à la nomenclature comptable fixée par l'arrêté du 30 janvier 1978 (reproduite pages 5 à 8) ou à l'un des plans comptables spécifiques agréés par le ministre de l'économie (notaires par exemple). Le plan comptable " 1982 " peut également être utilisé, mais il devra être retraité pour établir la déclaration fiscale n 2035 selon les recettes encaissées et les dépenses payées, sauf si vous avez retenu l'option pour une comptabilité " créances-dettes ". A. PARTICULARITES RELATIVES AUX RECETTES 1. DONNEES COMMUNES Vous êtes par ailleurs soumis, en tant que titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC), à des règles particulières en ce qui concerne les recettes et plus particulièrement l'identité du client (article L 13-0-A du LPF). Vous devez en effet mentionner sur le livre-journal : - le détail des sommes reçues (1), - l'identité du client (2), - le mode de règlement (3) - et la nature des prestations fournies (4) (1) Pour le détail des sommes reçues, il existe toutefois deux mesures d'assouplissement (voir page 15 les modalités de comptabilisation des recettes). (2) Par identité du client, il faut entendre nom, prénom usuel et adresse. Toutefois, si vous êtes soumis au secret professionnel (membres du corps médical, experts-comptables, avocats, etc.), l'administration admet que 3
5 l'identité du client puisse être remplacée par une référence à un document annexe accessible à l'administration fiscale permettant de retrouver cette identification. Vous pouvez également ne porter que le nom du client dans votre livre-journal dans la mesure où son identité complète figure dans un fichier couvert par le secret professionnel. Dans ce cas, le caractère régulier et sincère de la comptabilité ne sera pas remis en cause du seul fait que le document comportant l'identité complète des clients ne soit pas présenté au vérificateur, à la condition expresse que le professionnel lui fournisse ces informations sur simple demande (BODGI 5 T-3-86). Il est à noter que cette obligation spécifique aux adhérents d'aga est devenue celle de tous les contribuables BNC depuis la loi de finances pour l'année (3) Indication du mode de règlement De la même façon que vous devez indiquer le mode de paiement de chaque dépense, vous devez indiquer le mode d'encaissement de chaque recette : par chèque, en espèces ou par virement. Autrement dit, toutes les opérations d'entrées et de sorties effectuées sur un compte financier professionnel (BANQUE, CAISSE ou CCP) doivent être enregistrées sur le livre-journal. (4) Indication de la nature des prestations fournies Pour les titulaires de BNC soumis au secret professionnel en vertu des articles et du Code pénal, la nature des prestations fournies ne peut faire l'objet de demandes de renseignements de la part de l'administration des impôts (article L 86 A du LPF). 2. MEDECINS CONVENTIONNES DU SECTEUR 1 : ATTENTION En adhérant à l'association agréée, vous ne pouvez plus déclarer le montant des relevés de sécurité sociale SNIR. Vous devez obligatoirement tenir un livre de recettes et déclarer le montant porté sur ce livre, c'est-à-dire le montant réellement encaissé du 1 er janvier au 31 décembre. 4
6 3. SOCIETES ET GROUPEMENTS Les sociétés et groupements d'exercice (SCP et sociétés de fait essentiellement) sont astreints aux mêmes obligations que les professionnels exerçant à titre individuel. Ils doivent, en conséquence, établir les mêmes documents comptables. C'est au niveau de la société ou du groupement que doivent être remplies les obligations comptables énoncées ci-avant. Il ne faut pas non plus oublier le Code Civil (article 1856), qui impose aussi aux gérants des sociétés de rendre compte de leur gestion aux associés, au moins une fois dans l'année. " Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues ". Il s'agit là de la détermination d'un résultat économique d'activité établi sur des règles qui devraient dès lors être celles énoncées par le Code du commerce (créances-dettes) obligeant ainsi la tenue d'une comptabilité sociale permettant d'établir la situation patrimoniale et au regard des tiers, associés ou non de la société (bilan), allant ainsi au delà des simples règles fiscales des titulaires de BNC. B. NOMENCLATURE COMPTABLE Nomenclature des Comptes pour les professions libérales (arrêté du ) La nomenclature ci-dessous a pour objet la classification et la normalisation des mouvements comptables dans les professions libérales. Les professionnels utilisant la nomenclature ci-dessous n'ouvrent que les comptes pour lesquels se présentent des faits susceptibles d'en motiver la tenue. I - COMPTES FINANCIERS (1) Banque Chèques Postaux Caisse II - RECETTES PROFESSIONNELLES D'EXPLOITATION (TVA comprise ou Hors Taxes) Honoraires encaissés 5
7 Produits Financiers Gains divers III - HONORAIRES RETROCEDES IV - DEPENSES PROFESSIONNELLES D'EXPLOITATION (TVA comprise ou Hors Taxes) Achats Frais de Personnel : - salaires nets payés - charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) Impôts et Taxes : - T.V.A payée - Taxe professionnelle - Autres impôts Travaux, Fournitures et Services Extérieurs : - Loyers et charges locatives - Location de matériel et de mobilier - Entretien et réparation - Personnel intérimaire - Petit outillage - Chauffage, eau, gaz, électricité - Honoraires ne constituant pas des rétrocessions - Primes d'assurances Transports et déplacements : - Frais de voyage et de séjours - Frais de voiture automobile - Autres frais de déplacement Charges sociales personnelles : - Assurance vieillesse - Assurance maladie - Allocations familiales - Autres charges Frais divers de gestion : - Frais de réception, de représentation et de congrès - Fournitures de bureau - Documentation - Frais de P.T.T. - Frais d'actes et de contentieux - Cotisations syndicales et professionnelles 6
8 - Autres frais divers de gestion Frais financiers Pertes diverses V - RECETTES ET DEPENSES PATRIMONIALES DE L'ANNEE Apports de l'exploitant ou souscriptions de capital Prélèvements de l'exploitant ou répartitions de bénéfices Acquisitions de valeurs immobilières Cessions d'immobilisations Tiers : - Avances au personnel - Emprunts - Tiers divers Virements internes VI- DETERMINATION DU RESULTAT NET COMPTABLE Excédent (ou insuffisance) des recettes d'exploitation sur les dépenses Dotation de l'exercice aux comptes amortissements et provisions : - Amortissement des frais d'établissement - Amortissement des immobilisations o Immeubles o Matériel technique o Véhicules o Agencements, matériel et mobilier de bureau o Autres immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables) Plus ou moins-value de cession d'éléments d'actif (à ajouter ou à déduire) : - Prix de cession des éléments cédés - Valeur comptable des éléments cédés (à déduire) o Prix de revient des éléments cédés o Amortissements (ou provisions) sur éléments cédés (à déduire) VII - CUMUL DES ELEMENTS D'ACTIF ET CORRECTIONS DE VALEUR (2) Valeurs immobilisées - Frais d'établissement - Immobilisations non amortissables o Sols 7
9 o Autres immobilisations non amortissables - Immobilisations amortissables o Immeubles o Matériel technique o Véhicules o Agencements, installations o Matériel et mobilier de bureau o Autres immobilisations amortissables Amortissement et provisions - Amortissements des frais d'établissement - Amortissements des immeubles - Amortissements du matériel technique - Amortissements des véhicules - Amortissements des agencements, du matériel et du mobilier de bureau - Amortissement des autres immobilisations - Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables) (1) Les écritures du livre-journal enregistrées dans ces comptes sont ventilées : - soit dans les comptes inscrits sous II, III, IV (Recettes et dépenses professionnelles d'exploitation) ; - soit dans les comptes inscrits sous V (Recettes et dépenses patrimoniales). (2) Comptes à inscrire sur le registre des immobilisations et des amortissements 8
10 III. TENUE DU LIVRE-JOURNAL DES RECETTES ET DES DEPENSES A. ASPECTS GENERAUX 1. PRESENTATION MATERIELLE a) Comptabilité manuelle Le livre-journal n'est soumis à aucun formalisme. En particulier, il n'a pas à être coté ni paraphé par le tribunal. Aux termes de l'article 99 du CGI, il doit être servi " au jour le jour ", c'està-dire par ordre de date et présenter le détail des recettes et des dépenses professionnelles. Comme tout livre comptable, il doit offrir des garanties suffisantes de sincérité. Pour ce faire, il est nécessaire que le livre-journal soit tenu " sans blancs, ni lacunes ", sans ratures ou surcharges, en utilisant un moyen d'écriture indélébile. Bien que ces dispositions ne résultent d'aucun texte, leur non-application peut constituer une présomption grave de nature à permettre d'en suspecter la sincérité. Afin qu'aucun blanc ne subsiste, il est nécessaire de barrer d'un trait la ou les parties de pages non utilisées. Pour rectifier une erreur, il faut soit procéder à une " contre-passation " d'écriture qui compense l'opération erronée et comptabiliser la bonne écriture, soit opérer une comptabilisation en négatif (voir exemples page 28). Plusieurs formes de journaux peuvent être valablement retenues : * Journal unique de recettes et de dépenses (le plus fréquent) C'est celui que nous avons choisi pour notre cas pratique. Ce document unique permet de suivre, dans ses diverses colonnes, le détail des recettes et des dépenses ainsi que leur contrepartie (Banque, Caisse, CCP). * Journal des recettes et journal des dépenses séparés. 9
11 A la place d'un livre-journal unique, il peut être tenu deux livres : - l'un enregistrant les recettes : le journal des recettes (voir exemple ci-dessous) - l'autre enregistrant les dépenses : le journal des dépenses * Journaux auxiliaires et journal centralisateur Il y a éclatement du journal général ou des journaux de recettes et de dépenses par compte de trésorerie : - journal de banque (s) - journal de caisse - journal de CCP Puis mensuellement, les totaux de ces journaux, dits " auxiliaires ", sont repris sous la même forme dans un journal dit " centralisateur ". Exemple de journal de recettes Mois :,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,Page : MOIS ANNEE Page Date TRESORERIE VENTILATION DES RECETTES Libellé écriture Banque Caisse CCP Honoraires TVA sur Divers Virements Apport (identité honoraires internes personnel client notamment) r report Total mois ou report 10
12 b) Comptabilité informatisée (1) Règles Le développement de l'informatique conduit de plus en plus fréquemment les professionnels à utiliser un logiciel pour la tenue de la comptabilité. L'administration admet l'utilisation de tels logiciels dès lors que les mentions obligatoires prévues pour la tenue du livre-journal des recettes et des dépenses ainsi que pour le registre des immobilisations et des amortissements sont respectées. NB : Aucun logiciel comptable ne bénéficie d'un agrément fiscal et seul le module d'édition de la déclaration 2035 à l aide de procédés informatiques (imprimante laser notamment) dont certains logiciels sont dotés peut bénéficier d'un agrément pour servir d'imprimé fiscal réglementaire. L'organisation du système de traitement doit garantir toutes les possibilités de contrôle. En particulier, ce système doit établir sur papier ou sur tout support offrant des conditions de garantie et de conservation en matière de preuve, des états périodiques identifiés, numérotés et datés récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données qui y sont entrées sous une forme interdisant toutes insertions intercalaires ainsi que toutes suppressions ou additions ultérieures. Le logiciel utilisé doit mettre en œuvre une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l intangibilité des enregistrements avant expiration de la période comptable suivante. La clôture peut intervenir à l issue d une période en cours d exercice (mois par exemple) pour en figer les opérations mais elle doit obligatoirement être faite en fin d exercice (31 décembre pour les titulaires de BNC hors les cessations d activités). NB : - cela interdit de ce fait toute utilisation de " tableur " pour tenir la comptabilité légale. - bien entendu, tant que les écritures ne sont pas validées, elles peuvent être modifiées voire supprimées. Mais rectifier des écritures validées peut conduire à des sanctions pénales. 11
13 (2) Le contrôle des comptabilités informatisées Le contrôle des comptabilités informatisées peut s'étendre à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements. Les professionnels ont donc l'obligation de conserver cette documentation et de la présenter à l'administration si elle le demande. Les agents des impôts peuvent au surplus procéder à des tests de contrôle sur le matériel utilisé afin de s'assurer de la fiabilité des procédures de traitement automatique de la comptabilité. L administration fiscale a publié le 24 janvier 2006 une longue instruction administrative (13 L-1-06) faisant le point sur le contrôle des comptabilités informatisées dans laquelle il est notamment rappelé les obligations de présentation des documents comptables et le cadre du contrôle de ceux-ci lorsqu ils sont tenus sur support informatique. Cette instruction est consultable sur le site au niveau de la documentation mise à la disposition des contribuables. L instruction précise notamment que les traitements informatiques qui peuvent être réalisés par les agents de l Administration fiscale peuvent être réalisés, selon l option que vous aurez exercée : - soit par le vérificateur sur le matériel présent dans le Cabinet; - soit par vous-même qui effectuez tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification; - soit par le vérificateur, hors du Cabinet, après remise de copies des fichiers informatiques nécessaires par vous-même. Sources : recommandations de l'administration et du Conseil National de la Comptabilité, BOI 13 K-4-76 / BOI 13 L-6-91 / BOI 13 L-9-96 / Article L 47A du LPF. BOI 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 NOUVEAU : vous pouvez désormais satisfaire à votre obligation de représentation des documents comptables en remettant une copie des écritures comptables. Cette copie est ensuite restituée par l administration qui n en conserve aucun double. (Loi de finances rectificative pour 2007, art. 17, BOI 13 L-2-08 du 6 mars 2008) 12
14 (3) Conseils Sur le marché des logiciels, on trouve principalement deux types de produits qui permettent le traitement de la comptabilité : - Les progiciels de gestion globale de cabinet libéral (spécifique par activité) qui, outre la partie strictement professionnelle, disposent d'un module comptable permettant de tenir la comptabilité. - Les logiciels comptables qui ne traitent que la comptabilité dans lesquels on trouve des logiciels de comptabilité générale (toutes activités) ou des logiciels orientés comptabilité libérale. Dans tous les cas, la quasi totalité des nombreux produits sur le marché évolue régulièrement et correspond aux obligations légales et réglementaires. Il convient toutefois de s'assurer que le logiciel choisi permette d'éditer des états comptables standards (journaux des écritures, balance et grand livre) et que son utilisation soit la plus simple possible (demander dans la mesure du possible des versions de démonstration). L'adaptabilité du plan comptable aux besoins du Cabinet est également un point favorable pour vous guider dans un choix ainsi que la présence d'outils divers comme le lettrage des écritures, le rapprochement bancaire, l'édition d'états de contrôle de trésorerie complémentaire, l'édition de la liasse fiscale (brouillon ou document légal) etc. Attention aussi à retenir de préférence un logiciel pouvant tenir le registre légal des immobilisations sous forme informatique, et pas seulement capable d'éditer le tableau fiscal des immobilisations et amortissements de la déclaration 2035 suite. NB : cette brochure présente des exemples d'écritures pour une comptabilité tenue manuellement mais les conseils et recommandations donnés sont transposables à une comptabilité tenue avec un logiciel. Il y aura lieu seulement d'adapter les notions de contrôles en fonction des logiciels utilisés. 13
15 B. PIECES JUSTIFICATIVES DE LA COMPTABILITE Tout enregistrement comptable doit être appuyé d'une pièce justificative. Il peut s'agir soit de pièces de base justifiant une écriture, soit de pièces récapitulatives d'un ensemble d'opérations. 1. LA PIECE DE BASE Elle concerne une opération isolée. Elle peut émaner d'un tiers ou être d'origine interne. Les pièces internes sont, par exemple, les doubles des notes d'honoraires (justifiant les recettes), les doubles des bulletins de paie (justifiant les salaires). Les pièces d'origine externe sont, par exemple, les actes publics, les actes sous seing privés, les factures des fournisseurs, la correspondance, etc. 2. LA PIECE RECAPITULATIVE Elle reprend un ensemble d'opérations traduites par une ou plusieurs écritures comptables à la condition qu'il s'agisse d'opérations de même nature, réalisée en un même lieu et au cours d'une même journée. Il s'agit toujours de documents d'origine interne, tels que listings informatiques, journaux divisionnaires, etc. Ce type de document récapitulatif justifie une inscription mensuelle des différentes opérations sur le livre-journal. NB : attention à bien détenir des factures régulières en la forme pour la justification des frais pour éviter tout contentieux à ce niveau en cas de contrôle fiscal. Il faut notamment rappeler que fiches et tickets de caisse ne sont pas des documents probants de même que le récépissé de paiement par carte de crédit qui ne constitue que la preuve d'un paiement et non d'une charge déductible. 14
16 C. CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES Les livres, registres, documents ou pièces justificatives doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. Cette obligation est applicable, quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents, y compris lorsqu'il est magnétique ou optique. Lorsque ces livres, registres, documents ou pièces justificatives sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant au moins 3 ans (délai de reprise), puis, à l'issue de ce délai, sur tout support pendant encore 3 ans (CGI, LPF, art. L102 B- I). Si vous présentez seulement sous forme papier des données originellement informatisées, vous ne remplissez pas correctement votre obligation de conservation et vous exposez, le cas échéant, à un rejet de comptabilité. En revanche, la conservation sur support informatique vous autorise à ne pas constituer d archivage supplémentaire sur support papier. (BOI 13 L-1-06, n 70) NB : attention, car certaines pièces comptables doivent être conservées plus longtemps. Il en est ainsi des factures d'éléments immobilisés qui doivent être conservées 6 ans à compter de la vente ou destruction du bien, des factures courantes de biens et services qu'il est utile de conserver 10 ans au moins, des factures de prestations faites par le professionnel libéral qui doivent être gardées 30 ans (obligation du Code civil), des contrats signés à conserver 30 ans de même que les anciens livres de paye, doubles de bulletins de salaire et registre du personnel qu'il est conseillé de garder de façon illimitée (alors que le délai fiscal est de 6 ans) du fait des obligations de délivrance des certificats et attestations permettant aux salariés de faire valoir leurs droits à la retraite. 15
17 D. ENREGISTREMENT DES RECETTES 1. NATURE DES RECETTES Les recettes à comptabiliser s'entendent de toutes les sommes que vous avez encaissées au cours de l'année. La nomenclature comptable établit cependant une distinction entre les recettes fiscalement imposables dites " recettes d'exploitation " et les recettes non imposables dites " recettes patrimoniales " - honoraires, commissions, vacations, versés par RECETTES les clients en contrepartie des actes professionnels, D EXPLOITATION y compris les remboursements de frais ; - honoraires rétrocédés par des confrères ; - certains produits financiers ; - gains divers RECETTES PATRIMONIALES (ou hors exploitation) Il s'agit des recettes liées à l'exercice de votre profession mais non imposables en tant que telles : - apports personnels ; - emprunts bancaires ou privés contractés pour les besoins de votre activité professionnelle ; - cessions d'immobilisations : le prix de cession d'un bien professionnel n'est pas en lui-même imposable. Par contre, est imposable l'éventuelle plus-value dégagée lors de cette vente ; - virements internes Chaque encaissement comporte obligatoirement deux inscriptions sur le livre-journal : - une inscription dans le compte de trésorerie concerné (banque, caisse, CCP) - et une inscription dans le compte de recettes concerné (honoraires, apports personnels, ) 16
18 RECETTES TRESORERIE VENTILATION DES RECETTES DATES LIBELLES BANQUE CAISSE CCP HONORAIRES VIREMENTS APPORT DIVERS INTERNES PERSONNEL REPORT 8/2 VINCENT, son chq, ,00 300,00 10/2 Dépôt d'espèces 500,00 500,00 16/2 Apport personnel 600,00 600,00 20/2 Emprunt pour ordinateur 2300, ,00 21/2 GERALD, espèces 80,00 80,00 2. DATE D'ENREGISTREMENT DES RECETTES a) Règles de base Le critère à retenir pour la prise en compte des recettes est l'encaissement. Les honoraires sont réputés encaissés à la date où vous en avez la libre disposition. Règlement Recettes à enregistrer - par chèque - à la date de réception du chèque (1) - en espèces - à la date d'encaissement - par virement - à la date de l inscription au crédit de votre compte - par traite - à la date d'échéance - par inscription au crédit - dès que vous pouvez librement disposer des fonds d'un compte courant - par carte bancaire - à la date du paiement par carte (2) - par un tiers - à la date où le tiers a encaissé les sommes versées par votre clientèle (3) (1) Ainsi, un chèque remis le 30 décembre N et déposé à la banque le 2 janvier N+1 doit être comptabilisé au 30 décembre N. Lorsque, par simplification, les écritures ont été passées à partir des relevés bancaires, la situation est à régulariser à la clôture de l'exercice. Il convient dans ce cas d'ajouter les chèques reçus mais non encore déposés en banque. Attention : les dates de valeur retenues par la plupart des banques ne correspondent pas aux dates d'enregistrement. 17
19 (2) Solution conseillée, l'administration n'ayant rien précisé à ce sujet. (3) même si les sommes ne vous sont reversées que l'année suivante (cas notamment des médecins confiant le recouvrement des recettes aux cliniques pour lesquelles ils travaillent). b) Mesures d'assouplissement Deux mesures d'assouplissement sont prévues pour l'enregistrement des recettes : Pour les honoraires payés en espèces au comptant Pour les honoraires payés par chèque - Vous pouvez comptabiliser globalement en fin de journée les recettes d'un montant unitaire inférieur à 76 (1) taxes comprises, à condition que les justificatifs du détail de ces opérations (doubles des notes d'honoraires, brouillards de caisse, ) soient conservés ; - Vous pouvez vous limiter à comptabiliser les totaux des bordereaux de remise de chèques en banque, sous réserve que ces bordereaux soient conservés à titre de pièces justificatives et qu ils comportent l'identité des différents clients (2) (1) BOI 5 G-9-02 du 2 juillet 2002; art. 286 du CGI. Ce montant était de 500 F avant le 1 er janvier 2002 (2) Attention : dans ce cas, il convient d'ajouter en fin d'année à votre total des recettes imposables les chèques reçus des clients au 31 décembre N et qui figurent sur un bordereau de remise de chèques remis en banque en janvier N + 1 (il faut aussi veiller à ne pas comptabiliser à nouveau cette recette en N + 1). E. ENREGISTREMENT DES DEPENSES 1. PRINCIPES Les dépenses à comptabiliser sont celles que vous avez effectivement payées 18
20 au cours de l'année et qui sont inhérentes à l'exercice de votre profession. Comme pour les recettes, la nomenclature comptable établit une distinction entre les " dépenses d'exploitation " et les " dépenses patrimoniales ". DEPENSES D'EXPLOITATION DEPENSES PATRIMONIALES - achats - frais de personnel - taxe professionnelle - loyer - etc. - Il s'agit des dépenses réglées par le compte profes sionnel mais qui ne sont pas déductibles fiscalement ou non déductibles immédiatement (biens amortissables) Exemples : - prélèvements personnels (virement de votre compte professionnel à votre compte personnel, retrait d'espèces) - dépenses personnelles payées avec votre compte professionnel (impôt sur le revenu, assurance vie, ) - acquisitions d'immobilisations (matériel, mobilier, ) la déduction du prix d'acquisition de ces dernières est étalée dans le temps par le biais de l'amortisse ment ; - remboursement d'emprunts professionnels (pour la partie " capital ". Seule la partie " intérêts " est fiscalement déductible ; - avances de trésorerie ou dépôts de fonds en compte courant effectués à une SCM ou une SCI ; - virements internes Chaque décaissement comporte obligatoirement deux inscriptions sur le livre-journal : - une inscription dans le compte de trésorerie concerné (banque, caisse, CCP) - et une inscription dans le compte de dépenses concerné pour expliquer la nature de la dépense (ex : loyers, prélèvements ) NB: si en pratique et en dépit de la règle comptable et fiscale, vous avez comptabilisé les chèques à la date à laquelle ils sont effectivement tirés sur votre compte (date d'opération bancaire sur le relevé), il y a lieu chaque 19
21 année au 31 décembre de régulariser la comptabilité en portant en sortie de banque ou CCP tous les chèques remis aux bénéficiaires mais non encore débités sur votre relevé de compte à la date du 31 décembre. Attention dans ce cas de ne pas comptabiliser une nouvelle fois ces opérations en janvier de l'année suivante lorsque les opérations passent effectivement sur les relevés. EXEMPLE (hors incidence tva) : DEPENSES TRESORERIE VENTILATION DES DEPENSES BANQUE CAISSE CCP Prélèvement Virements Honoraires Loyers Achat DATES LIBELLES ou dépense internes rétrocédés charges élément personnelle locatives immobilisé REPORT 1/2 Loyer cabinet, chèque n ,00 600,00 3/2 Prélèvement personnel 300,00 300,00 3/2 Confrère ALAIN, chèque n ,00 900,00 10/2 Remise d'espèces en banque 500,00 500,00 21/2 Remise d'espèces en banque 80,00 80,00 25/2 Achat matériel info, 2500, ,00 2. DATE D'ENREGISTREMENT DES DEPENSES Le critère à retenir pour la prise en compte des dépenses est le PAIEMENT. Les dépenses doivent être enregistrées chronologiquement d'après la date de leur paiement. Règlement Dépenses à enregistrer - par chèque ou TIP - à la date de remise du chèque ou du TIP au bénéficiaire (1) - en espèces - à la date du paiement - par virement - à la date d'inscription au débit de votre compte - par traite - à la date d'échéance - par inscription au - dès que vous ne pouvez plus disposer débit d'un compte librement des fonds - par carte bancaire - à la date du paiement par carte (2) (1) ou à la date de la réception de la lettre si le chèque ou le TIP est adressé par lettre (2) en cas de paiement par carte bancaire à débit différé, la dépense doit être comptabilisée lors de l opération matérielle de validation de la dépense (et non lors de la transcription de l opération sur le compte bancaire du débiteur) (CAA LYON, ) 20