Source: http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/nouvelle-annee-nouveaux-droits
Timestamp: 2017-04-28 23:44:17+00:00
Document Index: 209482901

Matched Legal Cases: ['art= 17247', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Caf : nouvelle année, nouveaux droits ! | Questions de Caf en Bourgogne
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10Jan2011 Vive le 1er janvier ! Eh oui, comme chaque année, la Caf réévalue les droits des allocataires et c’est généralement l’occasion d’un coup de pouce financier pour les bénéficiaires.
2011 ne dérogera pas à la règle : les prestations familiales, par exemple, augmenteront de 1,5%… avouez que c’est plutôt une bonne nouvelle 🙂
Mais attention : si votre situation financière a évolué entre 2008 et 2009, le montant des prestations que vous percevrez en 2011 pourrait bien être modifié (à la hausse ou à la baisse) de manière bien plus importante.
En effet, certaines prestations sont calculées sur la base de vos revenus, d’autres non. Le point sur vos nouveaux droits dans la suite de cet article !
Quelles sont les prestations qui dépendent de vos revenus ?
Parmi les prestations que la Caf verse à ses allocataires, certaines sont soumises à conditions de ressources, c’est-à-dire qu’elles seront versées uniquement aux allocataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
C’est le cas des prestations suivantes :
allocation de logement familiale ou sociale
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de ces prestations ?
Ce sont vos revenus pendant l’année 2009 qui servent de base au calcul de vos droits pour 2011.
Ces revenus sont ceux que vous avez déclarés aux services des impôts. En effet, les informations que vous avez déclarées à l’administration fiscale sont automatiquement et directement transmises aux services de la Caf.
IMPORTANT : lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, si vous n’avez aucun revenu (donc même si vous n’êtes pas imposable), pensez à déclarer « zéro » en ressources, car cette information est nécessaire pour le calcul de vos droits Caf !
Pour calculer vos droits, la Caf prend donc en considération les revenus que vous (et votre conjoint ou concubin) avez perçus en France et à l’étranger. Il peut s’agir de salaires, d’allocations-chômage, d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, de pensions, etc.
Puis, pour déterminer vos droits, la Caf compare le montant de vos revenus au plafond de ressources de la prestation concernée.
Si votre situation personnelle et/ou financière a évolué de manière importante entre 2008 et 2009, il est tout à fait possible que vos droits aient changé entre 2010 et 2011 : soit vous n’aurez plus droit à certaines prestations soit, au contraire, vous percevrez des aides auxquelles vous n’aviez jusqu’à présent pas droit.
la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels : par exemple, si vous vous arrêtez de travailler pour vous occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou de plusieurs enfants), si vous êtes privé(e) d’emploi et bénéficiez de l’Allocation aux adultes handicapés, ou encore si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous êtes au chômage non indemnisé.
la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » de vos ressources annuelles à partir de votre revenu mensuel actuel : par exemple, si vous venez de commencer à travailler.
Et si vous êtes veuf (veuve), séparé(e) ou divorcé(e), sachez que c’est à partir du mois qui suit votre divorce, séparation ou veuvage que la Caf arrêtera de tenir compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin.
323 commentaires pour
“Nouvelle année, nouveaux droits !”
Le 29 mars 2012 à 15 h 47 min dubois raymond dit:
Cela fait 2 ans que je suis en longue maladie une part indemnités journalières et complément par l’employeur dont revenu plein 1400 €/net. déclaration impôt 20000 €
Au 1er janvier 2012 je suis en invalidité 1037€/brut soit 937,64 € /net
La caf tient elle compte du changement de situation financière pour le calcul de l’aide au logement ?
Le 1 avril 2012 à 21 h 37 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
A priori, un abattement de 30% sera pratiqué sur les revenus salariés.
Si vous avez besoin d’un examen personnalisé de votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Caf via le site http://www.caf.fr ou via notre formulaire de contact.
Souhaitant avoir ainsi répondu à votre question, bien cordialement.
Le 26 avril 2012 à 7 h 48 min Julie dit:
Bonjour, la caf me verse 52 € d’APL (nous sommes propriétaire) et me rembourse 224 € de nourrice (avant 140 €) depuis le début d’année 2012 car notre couple avait moins de revenu en 2010. Mais depuis milieu 2011 nos revenus sont de 3600 € et je trouve cela anormal de toucher des aides maintenant alors que nous n’en avons plus besoin, j’ai envoyé 2 mails à la Caf qui me certifie que j’y ai bien droit car ils ne s’occupent que des revenus 2010 mais j’ai peur que l’on me demande de rembourser l’année prochaine. En 2010 déjà on nous avait donnné du RSA et nous avons du les rendre après. Comment me protéger pour ne pas avoir à rembourser l’année prochaine une somme qui c’est clair tombe toujours au mauvais moment et qui est vraiment injuste.
Le 26 avril 2012 à 18 h 57 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement, la Caf est techniquement contrainte de travailler avec un décalage de 2 ans par rapport à vos revenus réels (cf. déclarations fiscales).
Nous avons conscience que ce n’est pas toujours très simple pour les allocataires, mais c’est toutefois le moyen le plus fiable pour traiter les dossiers.
Pour éviter le remboursement d’indus, le plus efficace est donc de signaler sans délai tout changement de situation (voir cet article de notre blog).
Désolée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente et bonne fin de semaine à vous !
Le 2 mai 2012 à 7 h 55 min rouillard stephanie dit:
J’ai été en mi-temps thérapeutique pendant 1an et 4 mois. Mes IJ ne sont pas imposables pour le trésor public. Le sont elles pour la CAF et si oui comment les déclarer puisque tout est envoyé directment et que je ne recois plus de déclaration de resosurce de la caf.
Le 12 mai 2012 à 9 h 02 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Ne vous inquiétez pas, la Caf se charge effectivement de récupérer ces informations directement auprès des services fiscaux et d’intégrer les informations utiles pour le calcul des prestations (plus d’infos dans cet article de notre blog).
Attention, il me semble important de rappeler à cette occasion qu’un revenu considéré comme non imposable par les services fiscaux ne le sera pas forcément aux yeux de la Caf ! En réalité, les critères de ficalité et les critères des aides versées par la Caf sont complètement indépendants. Je prends souvent comme exemple le cas d’un enfant qui peut, dans certains cas, être rattaché fiscalement à ses parents et demander à sa Caf, à titre personnel, l’aide au logement.
J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations et je vous souhaite un bon week-end !
Le 5 mai 2012 à 6 h 05 min Aurélie dit:
après avoir rempli notre déclaration d’impôts je me rends compte que pour 560 euros d’heures sup effectuées en 2011 nous risquons de passer dans la tranche supérieure pour le CLMG.De plus mon mari était au chômage jusqu’en janvier 2011 et les allocations Pôle emploi de décembre 2010 se déclarent en 2011.
Quelles ressources prenez-vous en compte ? les ressources nettes ou les ressources après l’abattement des 10% ?
Le 8 mai 2012 à 17 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Ce sont bien les ressources après abattement de 10% que la Caf retient.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question !
Le 18 mai 2012 à 8 h 06 min genevieve dit:
bonjour mon conjoint est salarie a plein temps et touche le panier repas ainsi que le rembourssement de sa facture de telephone ont touche le rsa complement dactivite je ma suis renseigne et ont ma dit que je devais declarer le net fiscal donc ne pas declarer le panier repas et le remboursement de telephone est ce vrai merçi de bien vouloir me repondre
Le 21 mai 2012 à 7 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement, c’est exact : c’est bien le net fiscal qui doit être déclaré.
Pour plus d’informations concernant votre situation spécifique, je ne peux que vous inviter à contacter directement votre Caf (qui dispose d’un accès à votre dossier et pourra vous répondre de manière personnalisée, donc plus fiable).
Le 26 mai 2012 à 17 h 18 min fabienne g dit:
Pourriez-vous m’indiquer si dans les salaires pris en compte à la CAF celle-ci déduit automatiquement 10% de frais ou si elle déduit les frais réel?
Le 29 mai 2012 à 13 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
En réalité, votre Caf va s’aligner sur l’avis fiscal => soit les 10% d’abattement, soit les frais réels.
Le 31 mai 2012 à 12 h 12 min steff dit:
la caf prend elle les revenus moins les frais réels déclarés sur ma feuille d impot pour le calcul des droits? Car grace a ses frais on passe dans le plafond en dessous ?
Le 31 mai 2012 à 19 h 13 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Le 1 juin 2012 à 0 h 32 min steff dit:
je vous explique ma situation car ça fait bientot 3mois que j essaye d’éclaircir mon dossier et toujours rien.
Voila, en janvier 2011 j’ai fait une demande de complément de mode de garde car mon enfant de 12mois allait chez une nourrice agrée.Après étude de notre dossier on nous accorde le remboursement maximum de 448euros/mois.
revenus 2009:salaire de mon mari=16690euros – frais réels =8338euros donc 8352 euros comme revenu fiscal de référence;
Pour ma part= 17247euros de salaire-6364euros de frais réels donc 11408 euros en revenu fiscal de référence;
On nous accorde donc 448euros de remboursement,et aujourd hui après réétude de mes droits suite a la naissance de mon 2ème enfant la caf me reclame 1660euros de trop perçu car a priori je n’avais droit qu’a maximum 285euros de remboursement de de mode de garde en 2011.
Ainsi s’ils prennent les frais réels c’est une erreur car on avait bien le droit au maximum car on était a environ 19700euros donc en dessous du plafond d environ 20000 euros.
La caf a t elle fait une erreur? je n’arrive pas a avoir réponse a ma demande et cela fait 3mois que ça dure et qu’on me préleve beaucoup de mes prestations.alors prennent ils les frais réels ou non?
Merci d’avance car je ne sais plus ou m’adresser!
Le 1 juin 2012 à 12 h 38 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Il est possible que vos ressources aient été revues, mais si vous n’êtes pas l’une de nos allocataires, je ne peux pas en comprendre la raison (pas d’accès à votre dossier).
C’est pourquoi, à ce stade, je pense qu’il vous faut :
* attendre la réponse de votre Caf,
* et, si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette réponse, saisir le Médiateur de votre Caf.
Le 5 juin 2012 à 12 h 18 min Julie dit:
Je suis demandeur d’emploi et je travaille à mi-temps en cdd. Après avoir été en arrêt maladie pour une période de 15 jours en mars 2012, j’ai du me désincrire puis me réinscrire à pole emploi.
A la suite de cela,la caf a considéré que je n’avais plus droit à l’aide au logement, car je n’étais plus demandeur d’emploi, et me demande de rembourser mes allocations perçues depuis janvier 2012 (mensualité de 47 euros) alors que ma situation a toujours été la même.
Je ne comprend pas du tout cette décision. J’ai fourni tous les justiificatifs nécessaires justifiant mon arrêt maladie ainsi que mon attestation d’inscription à pole emploi. Lors du traitement de mon dossier la conseillère m’a expliqué que je ne devais pas prendre compte du courrier de redevabilité et que l’erreur venait du fait de mon arrêt maladie. A quoi dois-je m’attendre par la suite ? Va-t-on me réclamer un remboursement ?
Le 5 juin 2012 à 22 h 02 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je peux difficilement vous répondre sans avoir accès à votre dossier, mais j’aurais tendance à vous dire que tout devrait prochainement rentrer dans l’ordre, puisque vous m’indiquez que vous avez déjà fourni à votre Caf tous les justificatifs nécessaires et que l’information a été rectifiée, dans votre dossier, par la Caf dont vous dépendez.
Si toutefois le malentendu persistait, n’oubliez pas que vous conservez la possibilité de faire appel au Médiateur de votre Caf.
J’espère vous avoir ainsi rassurée et je vous souhaite une bonne semaine !
Le 6 juin 2012 à 13 h 31 min Dorothée dit:
Nos revenus imposables seront plus élevé en 2012 qu’en 2011.
Je sais que la caf calcule ses aides (notammene PAJE) sur la base d’n-2 avec une regularisation a n-1 mais existe t il egalement une regularisaton sur l’année n ?
Les aides réellement dues en 2012 sont elles fonction au final de nos revenus 2011 ou de ceux de 2012?
Je ne souhaite en effet pas risquer un trop verser à rembourser par la suite
Le 7 juin 2012 à 15 h 34 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Malheureusement, je ne peux pas vous répondre dans l’absolu, sans avoir accès à tous les éléments de votre dossier : je vous conseille donc d‘interroger directement votre Caf, qui sera en mesure de vous apporter des éléments de réponse fiables.
Navrée de ne pouvoir vous aider davantage : je vous souhaite malgré tout une bonne soirée !
Le 22 juin 2012 à 7 h 43 min Lola Granjon dit:
J’ai relancé la caf pour refaire une demande d’apl, mon loyer étant de 380 euros et touchant seulement entre 700 et 800 euros mon salaire n’étant pas fixe, et je touche seulement 82 euros d’apl, puis-je faire changer mes droits caf en cours d’année ? étant donné que mon salaire a changé maintenant suite à mon contrat qui a diminué ?
Le 22 juin 2012 à 11 h 54 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement, je pense que vous avez tout intérêt à déclarer immédiatement votre changement de situation à votre Caf, qui reverra alors votre situation et vos droits, ce qui vous évitera les problèmes d’indus par la suite (mais dans votre cas, ce serait plutôt une révision de vos droits à la hausse et non un remboursement de prestations trop perçues, compte tenu de ce que vous m’indiquez).
Je ne peux pas vous dire dans quel délai précis ces changements seront effectifs car les délais dépendent de chaque Caf et des périodes de l’année, mais on constate généralement une moyenne de 2 à 3 semaines.
En espérant que ces éléments répondront à vos interrogations, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Le 25 juin 2012 à 13 h 09 min Joko dit:
En avril 2011, j’étais étudiant boursier (et je le suis toujours d’ailleurs).
Puis j’ai décroché un contrat doctoral en novembre 2011 qui donne droit un salaire de 1400 euros par mois pendant 3 ans.
J’ai déclaré ces revenus (novembre + décembre 2011 aux impôts) et je continue de percevoir des apl.
Est ce normal ? Je vais devoir les rembourser ? Quand est ce que ces aides ne seront plus versées ?
Je vous remercie d’avance pour l’éclairage que vous pouvez m’apporter.
Le 25 juin 2012 à 15 h 35 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Bonsoir Joko,
Effectivement, cette situation me semble normale puisqu’il y a un décalage de 2 ans entre votre situation et les aides versées par la Caf (voici pourquoi).
– en 2012, vous percevez des aides attribuées sur la base de votre situation en 2010
– la baisse (ou l’augmentation) des aides dont vous bénéficiez actuellement se matérialisera 2 ans après votre changement de situation, soit en 2013 dans votre cas.
Souhaitant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une bonne semaine !
Le 25 juin 2012 à 17 h 31 min Lola Granjon dit:
Je leur ai donc envoyé un courrier en leur expliquant ma situation … quelques jours après la caf m’a téléphoné en me disant que ma situation était bien à jour , et que le montant de mes droits l’étaient aussi..
y’a pas moyen donc.
j’suis franchement décue…
Le 26 juin 2012 à 21 h 05 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je suis désolée mais je suis sûre que vous comprendrez que, n’ayant pas accès aux détails de votre dossier, il me soit difficile de vous en dire davantage.
Si vous êtes en désaccord avec votre Caf, il vous reste encore la possibilité de faire appel au Médiateur.
Le 28 juin 2012 à 19 h 19 min CHRIS dit:
bonjour,mon mari est au pole emploi depuis le mois d octobre 2011 SANS ETRE PAYER AVANT DEPUIS MARS 2011 PAR SON EMPLOYEUR.DONC NOUS AVONS MOINS DECLARE AUX IMPOT POUR CETTE ANNEE.MAIS IL ME SEMBLE QUE LA CAF NE PREND PAS EN COMPTE LES REVENU QUE J AI DECLARE¨MPOUR 2010 DONC PAS LE DROIT A LA RENTREE SCOLAIRE?
Le 28 juin 2012 à 21 h 11 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je vous conseille de lire l’un des derniers articles publiés sur ce blog, qui concerne l’ARS 2012 : vous devriez y trouver une réponse à vos questions.
Le 6 juillet 2012 à 16 h 39 min CELINE dit:
Concernant l’ARS 2012, la CAF se base sur les revenus de l’année 2010.Effectue t-elle un abattement supplémentaire de 10 % ou non ? Merci d’avance pour votre réponse. Céline
Le 6 juillet 2012 à 21 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je pense que la lecture de cet article de notre blog concernant l’ARS 2012 devrait répondre à vos questions.
En attendant, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Le 8 juillet 2012 à 17 h 59 min alexandra dit:
mon conjoint et moi sommes en couple depuis février 2011 et attendons un enfant pour novembre 2012; la CAF me demande la situation des revenus 2010 pour le calcul des prestations
dois je déclarer les revenus 2010 de mon conjoint? merci d’avance pour votre réponse. Cordialement, Alexandra
Le 8 juillet 2012 à 18 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement (et sauf particularité de votre dossier dont je n’aurais pas connaissance), pour déterminer vos droits 2012, la Caf va retenir les ressources 2010 du couple, même si vous étiez seule en 2010.
Pour toute précision complémentaire concernant votre cas personnel, n’hésitez pas à contacter votre Caf !
Le 25 juillet 2012 à 6 h 12 min Solange dit:
Bonjour, pourriez vous me dire si pour la ARS la caf deduit les frais réel du revenu fiscal ? j’ai lu l’article de la caf , ça ne réponds pas à ma question. Merci Cordialement Solange
Le 25 juillet 2012 à 15 h 14 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Comme je l’indiquais à Cédric dans cet article consacré à l’ARS en 2012, lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables, déduction faite des frais réels, mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
Pour l’ARS, comme nous l’avons précisé dans l’article, si vous êtes déjà allocataire de la Caf, votre Caf va directement vérifier si vous rentrez dans les critères d’éligibilité. Pour vos enfants de 6 à 15 ans, le versement est automatique si vous avez bien adressé votre déclaration d’impôts aux services fiscaux, car dans ce cas, votre Caf va pouvoir récupérer directement ces informations, sans avoir à vous les redemander.
J’espère avoir ainsi répondu à votre question et je vous souhaite une bonne semaine !
Le 1 août 2012 à 7 h 31 min trocelli dit:
j’aimerais savoir si c’est les revenue moin les frais reel qui serve de plafont pour allocation rentrée scolaire ?merci
Le 1 août 2012 à 8 h 52 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Bonjour Trocelli,
J’ai répondu ci-dessus à Solange (commentaire juste au-dessus du vôtre), qui me posait il y a quelques jours exactement la même question que vous.
Par ailleurs, je vous rappelle (parce que cela peut contribuer à votre bonne information) que si vous recherchez des renseignements concernant l’ARS 2012, je vous conseille la lecture de cet article de notre blog.
Bonne journée et merci de votre passage sur ce blog !
Le 3 août 2012 à 5 h 43 min Jaufry Jessissica dit:
Bjr vu ke se mois si la caf tombe le 6 aurait t’il un moyen de la faire le 3 ou 4?
Le 3 août 2012 à 6 h 01 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
C’est déjà le cas lorsque le 5 du mois tombe un jour non travaillé > en savoir plus en relisant cet article de notre blog.
Le 3 août 2012 à 11 h 40 min ghardane dit:
la caf m a retire 400 euro de mon aah suite a la declaration 2010 sur laquelle figure un rappel de 8000 euto aer que j ai obtenu avec l aide du tribunal administratif des annees 2006/2007.est ce normaletant donne que nous sommes 3 a la maison pour 1500 euro/mois.
Le 3 août 2012 à 17 h 15 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Bonsoir Ghardane,
Je suis désolée mais je ne peux pas vous répondre dans l’absolu : seule votre Caf, qui a accès à l’ensemble des éléments de votre dossier personnel, peut vous informer précisément sur vos droits.
Je vous rappelle cependant, à toutes fins utiles, qu’en cas de désaccord avec votre Caf, il vous est possible de faire appel au Médiateur de votre Caf (en savoir plus en relisant cet article de notre blog).
Le 8 août 2012 à 10 h 49 min Myriam dit:
Je souhaiterai savoir si pour l’aide au logement la CAF prend en compte les salaires déclarés ou fait-elle par la suite un abattement de 10%?
Le 8 août 2012 à 11 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Lorsqu’il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier d’une prestation, votre Caf se base sur les revenus que vous avez déclarés aux impôts, c’est à dire les salaires nets imposables (déduction faite des frais réels), mais aussi les revenus fonciers, les pensions, etc.
Voilà qui devrait répondre à votre question ! Bien cordialement
Le 8 août 2012 à 11 h 57 min Myriam dit:
Désolée mais je suis un peu perdue avec mon avis d’imposition.
S’agit-il de:
– Total des salaires et assimilés: 14496
ou – Salaires, pensions, rentes nets:13046
ou – Revenus déclarés-activités salariée: 14527
Le 9 août 2012 à 22 h 00 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Le revenu net imposable (qui est pris en compte pour le calcul des prestations familiales) est une rubrique qui figure sur votre avis d’imposition.
D’après ce que vous m’indiquez, cela correspond à la somme de 13 046 € (si vous nous avez bien fourni tous les éléments).
En espérant avoir ainsi répondu à votre question, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Le 8 août 2012 à 13 h 58 min Julie dit:
Serait-ce possible de connaître les plafonds fixés pour pouvoir bénéficier à l’allocation logement ?
Je n’arrive à trouver ces informations sur aucun site qu’il soit officiel ou non. Cela me permettrait de mieux comprendre le calcul de cette allocation car selon la simulation je peux y bénéficier mais selon la Caf je n’y ai pas le droit. D’autant plus que je travaille à mi-temps sans indemnité chômage depuis mars, et un loyer de 300euros.
Le 11 août 2012 à 11 h 32 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Il est normal que vous ne trouviez pas l’information : en effet, ce plafond est très variable et les éléments de calcul pris en compte sont assez complexes car ce plafond dépend de plusieurs critères (montant des ressources, situation professionnelle, situation familiale, loyer, type de logement, nombre d’enfants à charge…). Bref, si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez éventuellement demander à la Caf dont vous dépendez d’éditer une feuille de calcul Excel mise à disposition par la CNAF sous @doc, qui reprend tous les éléments de calcul. Il faudra dans ce cas que vous soyez également attentive aux ressources prises en compte (encore une fois, tout cela n’est pas évident, surtout pour une novice).
Ce qu’il me semble important de vous préciser avant de vous lancer dans de fastidieuses vérifications, c’est que votre passage à mi-temps n’a actuellement aucun impact sur le calcul de vos droits : votre situation est toujours celle d’une salariée et aucun abattement n’est effectué. Il y aura peut-être un impact lorsque le calcul de vos droits sera réalisé sur la base de vos revenus 2012 (puisqu’il y aura une diminution du montant annuel de vos salaires)… donc pas avant le 1er janvier 2014 !
En espérant vous avoir apporté les éléments d’information que vous attendiez, je vous souhaite un bon week-end !
Le 16 août 2012 à 18 h 18 min cathy dit:
nous avons declare la somme de 38579 euros et l on vient de me faire savoir que je ne toucherais pas l ARS car je depasse le plafond de 800 euros , mais je ne comprend pas car pour mes trois enfants je devrais toucher la somme de 1120 euros , ne peut on pas toucher une prime RS reduite merci par avance cathy
Le 17 août 2012 à 12 h 10 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je suis désolée de vous décevoir mais dans votre cas (sur la base des informations mentionnées dans votre commentaire), il semblerait que vous dépassiez le plafond de revenus fixé pour l’ARS 2012 non pas de 800€, mais de près de 5000€.
Dans tous les cas, sachez que lorsqu’un allocataire dépasse de très peu le plafond, il peut effectivement bénéficier d’une ARS réduite (comme nous l’expliquons dans cet article sur l’ARS 2012), qui lui est alors automatiquement versée par sa Caf.
Navrée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à vos espoirs !
Le 19 août 2012 à 7 h 41 min nathalie dit:
bonjour j’aimerais savoir est ce que pour le calcul de l’ars 2012 les heures supplémentaire sont prise en compte car dans les texte il est indiqué que l’ars prend en compte les revenu imposable ?
Le 19 août 2012 à 12 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Ne vous embêtez pas à calculer : il vous suffit de regarder, sur votre feuille d’imposition 2010, la ligne « revenu net imposable » => c’est ce chiffre qui sera pris en compte par la Caf (pour toutes les prestations soumises à conditions de ressources d’ailleurs, pas uniquement pour l’ARS donc).
Le 19 août 2012 à 17 h 13 min nathalie dit:
il y a juste une ligne revenu imposable a savoir si en plus on doit y ajouter les heures supplémentaire sachant que elle sont exonéré je ne sais pas
Le 20 août 2012 à 1 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
C’est bien le chiffre que vous mentionnez qui sera pris en compte par la Caf.
Le 21 août 2012 à 7 h 47 min nathalie dit:
bonjour comment faire appel à ma caf car moi il prenne en compte les heures supplémentaire éxonéré
Le 21 août 2012 à 21 h 58 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Nathalie, excusez-moi, je crois que ma précédente réponse pouvait vous induire en erreur et je vous confirme (contrairement à ce que j’ai écrit plus haut) que les heures supplémentaires, bien que non imposables, doivent être déclarées et sont effectivement prises en compte par la Caf pour le calcul des droits.
Le 9 septembre 2012 à 18 h 53 min Melek dit:
Je suis actuellement inscrite au pôle emploi, et aussi je serais peut-être étudiante boursière (dans l’attente d’une réponse de l’université d’où le peur-être),
Cependant je souhaiterais faire une demande d’apl, pour la première fois, cependant s’il se base sur 2010 mes revenu étaient plus important que 2011 ou même q
Aussi mieux que maintenant…
D’après la simulation car, si je me base sur 2010 j’ai droit à 50 euro mais si je me base à 2011 j’ai droit à 217 euros… Donc je souhaiterais vraiment savoir comment puis je faire pour avoir droit à 217 et non pas que 50 euros étant donner ma situation actuel :/.
Le 14 septembre 2012 à 13 h 29 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle !
Je commence par la mauvaise : les droits actuels (2012) sont bien calculés d’après les revenus 2010.
Voici la bonne : début 2013, vos droits seront revus sur la base de vos revenus 2011 et d’après ce que vous m’indiquez, votre aide au logement devrait augmenter (n’hésitez pas à interroger votre Caf si vous avez besoin de précision sur votre situation personnelle).
Sur cette note positive, je vous souhaite une très bonne fin de semaine !
Le 18 septembre 2012 à 10 h 05 min Florence dit:
Je suis actuellement à temps partiel (80 %) depuis le 1er février 2012, afin de garder mon enfant de moins de 3 ans une journée par semaine.
D’après la déclaration de revenus de 2011, je suis au dessus du plafond des 45 000 € (puisque je travaillais à 100 %) qui donne droit au versement de l’allocation de base pour jeunes enfants. Or aujourd’hui mes revenus ayant baissé, la CAF peut elle réévaluer ma situation à l’instant T (qui est en deçà des 45 000 €).
Je suis bien consciente que l’année prochaine j’aurai le droit à cette aide mais mon enfant aura plus de 3 ans à ce moment là et donc je n’aurai plus la possibilité d’en bénéficier.
Dans ce type de cas, la CAF peut elle prendre en compte le revenu actuel ?
Le 18 septembre 2012 à 12 h 44 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Hélas, j’ai bien peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles : si un abattement sur les ressources peut être accordé, sous certaines conditions, lorsqu’il y a changement des revenus liés à une perte d’emploi (chômage effectif), une simple variation des ressources, comme cela semble être votre cas, ne permet pas d’appliquer cette disposition.
Comme je n’ai pas accès aux éléments de votre dossier d’allocataire, je ne peux bien évidemment vous répondre que d’une façon générale : votre Caf peut certainement vous apporter une réponse plus fiable, car basée sur l’étude de votre situation personnelle.
J’espère avoir malgré tout répondu à votre question et je vous souhaite une bonne journée !
Le 24 septembre 2012 à 9 h 34 min ELISE dit:
Bonjour j ‘ecrie pour savoir si vous pouvez me renseigner mon ami est en ALD de plus de 6 mois nous devrions avoir peut etre droit au APL de ce faite mais jaimerais savoir si nous avons le droit, touchons nous un retard des 6 mois precedents??cordialement
Le 25 septembre 2012 à 7 h 25 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Vous trouverez certainement des éléments de réponse à votre question dans cet article de notre blog.
Si toutefois vous aviez besoin de précisions concernant votre dossier personnel après la lecture de cet article, il serait alors judicieux d’interroger directement votre Caf, qui a accès aux éléments de votre dossier d’allocataire et pourra vous répondre de manière personnalisée.
Le 26 septembre 2012 à 3 h 57 min Stephanie dit:
Bonjour, en 2010 je vivaia seule avec mes 2 filles et j’avais 16846 euros de revenu. La CAF refuse de me verser l’ARS cette annee car je vis avec mon concubin depuis le 05 octobre 2011 et ils tiennent compte des revenus actuels. Pourquoi?
Le 26 septembre 2012 à 7 h 04 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement, votre Caf se base sur vos revenus 2010 mais sur votre situation familiale 2012 pour calculer vos droits à l’ARS 2012 (en savoir plus).
Navrée de ne pouvoir vous transmettre de réponse plus conforme à votre attente !
Le 2 octobre 2012 à 15 h 51 min Emmanuelle LEFRANCOIS dit:
Nous avons 3 enfants l’ainée née le 11 juillet 1991 et des jumeaux nés le 24 octobre 1996. Notre revenu de référence pour 2010 est de 29846€. Donc nous pensions avoir droit à l’ARS pour les jumeaux, puisque avec 3 enfants nous ne dépassions pas le barême. J’ai reçu un mail de ma CAF aujourd’hui nous informant que nous ni avions pas le droit car nous avons pour eux que 2 enfants à charge, ils ne prennent plus en compte notre ainée depuis juillet 2012 (mois de ses 21 ans) ils ont pris en compte notre situation familliale à ce jour alors que nos jumeaux sont lycéens et notre ainée en master et toujours à la maison. Y a t’il un moyen de faire valoir nos droits ? si notre ainée était née en décembre 1991 la situation aurait elle été la même ? Je vous remercie par avance
Le 2 octobre 2012 à 16 h 26 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Vous comprendrez que, sans accès à votre dossier d’allocataire, il ne me soit pas possible de me prononcer sur le fond du dossier (c’est d’ailleurs pourquoi, sur ce blog, nous ne pouvons répondre qu’à des questions d’ordre général : les questions particulières sur les situations personnelles peuvent être réglées en lien direct avec votre Caf).
En revanche, je pense que vous trouverez des explications à vos questions en lisant 2 précédents articles de notre blog :
* le premier concerne l’ARS 2012,
* le second explique quel âge est pris en compte par la Caf pour définir la notion d’enfant à charge.
Si toutefois vous restiez en désaccord avec votre Caf, je vous rappelle que vous conservez la possibilité de faire appel au Médiateur de votre Caf.
J’espère que ces éléments de réponse vous seront utiles et je vous souhaite une bonne soirée !
Le 17 octobre 2012 à 17 h 02 min EVELYNE dit:
Mon mari est en affection longue durée et moi même demandeur d’emploi non indemnisée 450 E de loyer à payer et nette baisse des revenus en 2011, quand pourrais je prétendre à L’APL (revenu net fiscal 15000e).Merci
Le 18 octobre 2012 à 10 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je ne peux pas vous répondre directement via ce blog (car je ne dispose pas de tous les éléments de votre dossier), mais en revanche, vous pouvez réaliser une simulation « aide au logement » sur le site Internet de la Caf en cliquant ici
Le 21 octobre 2012 à 23 h 24 min oumou barry dit:
Bonjour je vous ecris car je travaille depuis juillet 2010 alors que la caf a mis sur mon dossier que je travaille seulement depuis juillet 2012 je voudrais savoir si je dois signaler cette situation pour qu’il me rembourse ce qu’il me doivent car j’ai une ami qui etait dans la meme situation qui a eté remboursé
Le 25 octobre 2012 à 14 h 56 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Effectivement, vous devez toujours signaler un changement de situation à votre Caf :
► voilà pourquoi
► et voilà comment faire.
Je profite par ailleurs de votre commentaire pour rappeler à tous nos allocataires que chaque cas est particulier : ce n’est pas parce qu’un ami a bénéficié d’un remboursement qu’il en sera forcément de même pour vous (chaque situation est réétudiée en fonction des données du dossier).
Le 26 octobre 2012 à 14 h 46 min mayingila-ma-n'ksi dit:
chantzl!
Bonjour,je suis actuellement inscrite au pole emploi,moi et mon mari,pour le moment mon mari gagner 481E de l’indemnité chomage,moi suis àl’attente de reponse d’aide de fin de droit,cependant je souhaiterais avoir de formulaire de demande de RSA,je peux obtenir aide pour fete de noel.
Le 26 octobre 2012 à 14 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Bonjour Mayingila,
Pour vous informer sur le RSA et connaître vos droits, je vous invite à consulter cette page du site Internet http://www.caf.fr
Vous y retrouverez également des informations sur la procédure à suivre pour demander le RSA.
Le 29 octobre 2012 à 10 h 48 min Feuersrtein Marie dit:
Bonjour La CAF me demande la déclaration des ressources de 2010 de mon conjoint.
Je me réfère donc sur son avis d’imposition de 2011 (sur les revenus de 2010).
Cela fait 2 fois que la CAF me demande de lui refaire le papier et quand je l’appel elle ne sait pas me dire pourquoi!
Sur quel avis d’imposition dois-je me référer svp ?
Le 29 octobre 2012 à 15 h 53 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Oui effectivement, à mon avis, c’est bien l’avis 2011 (au titre des revenus de 2010) qui vous est demandé par votre Caf.
Pour en avoir le coeur net, n’hésitez pas à la contacter directement !
Le 7 novembre 2012 à 1 h 37 min Alexandre dit:
je suis apprenti (reconversion) depuis trois ans et ayant été mal informé j’ai déclaré mes revenus d’apprenti, (je travaillais ultérieurement en temps complet donc je déclarais mes revenu et j’ai continué par erreur). Sauf que mon revenu fiscal de référence est erroné depuis ,j’ai payé des impôt, contracté un crédit afin de suivre à bien ma formation n’ayant droit à aucune aides (peu de rsa) vu mon revenu fiscal de référence…
Je voulais savoir si une aide pouvais m’aider ,des conseils pour m »éclairer serai les bienvenu..
Une rétrocession existe t’elle ? quels justificatifs apporter?
Le 9 novembre 2012 à 1 h 37 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
► S’agissant de la déclaration fiscale, pour obtenir des conseils, vous pouvez vous adresser aux services des Impôts en contactant le numéro ci-dessous :
Impôts Service, du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures, au 0 810 467 687 ou 0 810 IMPOTS (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe hors coût d’interconnexion facturé éventuellement par votre opérateur).
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/demarches-diverses.htm
► Concernant vos droits Caf, vous pouvez bien sûr consulter notre site Caf.fr (ou prendre directement contact avec votre Caf). En tant que bénéficiaire du RSA, il y a de grandes chances pour que vous puissiez prétendre à une aide au logement. Retrouvez toutes les informations utiles sur les aides au logement en consultant la page suivante : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie
J’espère que ces éléments vous seront utiles et je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Le 12 novembre 2012 à 4 h 26 min Kevin dit:
Je suis actuellement jeunes travailleur en Cdi (premiere emploi donc pas de revenu imposable) et je vais bientot remplir ma demande d’apl (mon loyer est de 550euro) mais je me pose beaucoup de question.
_ apres bon nombre de simulation sur le site de la caf je me suis rendu compte que si je touchais plus de 1250e net par mois je ne pouvais pas toucher d’Apl mais si je touchais moin j’orrais le droit a envirhon 301,03euro. Je touche actuelement 1150euro net pars mois de base mais mon travail m’oblige a souvent faire des heurs supplementaire se qui fait que ma fiche de paye evolu entre 1200 et 1300euros pars mois. Je suis malheuresement un peu obliger de faire ces heur supplementaire… _Celle-ci vont’elles m’empecher de toucher les Apl malgres que sans aucune heurs je touche 1150 net?
_ Si je fournis a la caf une fiche de paye ou je touches moin de 1250 euro et que pars la suite elle les autres fiches les depassent suis-je suceptible de devoir rembourser mes Apl? Je trouve sa ragent de gagner 100euro en plus grace a des heurs supplementaire mais perdre 300euro d’apl pour sa…
Je ne sais pas si mes question sont claire mais merci d’essayer de repondre.
Le 12 novembre 2012 à 12 h 42 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Pour calculer les droits, la Caf se base sur les revenus globaux annuels de l’allocataire (en savoir plus).
Je vous conseille donc de déposer une demande auprès de la Caf dont vous dépendez, qui pourra vous apporter des précisions sur vos droits. Sachez aussi que si vous revenus augmentent l’année suivante, cela aura un impact sur vos droits futurs, mais pas sur vos droits acquis.
J’espère que les choses sont ainsi plus claires et je vous souhaite une bonne semaine !
Le 12 novembre 2012 à 4 h 46 min Kevin dit:
J’ai 20 ans et j’ai eu mon premiere emploi il y a 4 mois (donc pas de revenu en 2010) mon loyer est de 600euro pars mois et je vais bientor remplire ma demande d’apl mais j’ai un probleme.
Apres beaucoup de simulation sur le site de la caff j’ai le droit a 301,03euro d »apl pars mois si je touches moin de 1249euro net pars mois, au dessu je ne touches plus aucune aide.
Je touches actuelement 1150euro pars mois (sur le contrat de travail) mais mon travail implique de faire souvent des heurs supplementaire un peu obligatoire se qui fait que mes fiches de payes evolu entre 1080 et 1300euro par mois…
Mes questions sont lui suivante:
_Mes heurs supplementaire vont’elles m’empecher de toucher les Apl? (se qui voudrais dire gagner 100euro d’heur supplementaire mais perdre 300 euro d’apl…)
_ Si je fournis lors de ma demande d’apl une fiche de paye ou je touches moin de 1249euro(mais que les autres fiche de paye elles evoluront entre 1200 et 1300 euro pars mois) et que ma demande d’apl est accepter vais-je devoirs rembourser ses dite Apl quand mes apl seront re calculer?
_ si ma demande d’apl est accepter vais-je toucher les 301,03 euro ( A quelsue euros pret biensur) ou dois-je m’attendre z se que celle-ci sois beaucoup plus basses? Merci de vos reponsr.
Le 15 novembre 2012 à 10 h 53 min beatrice dit:
Je me suis retrouvé seule car mon conjoint est parti pendant un an j’ai déclaré a ma caf mais suite a de serieux problème de santé je lui est supliè de revenir pour assumer ses enfants j’ai touché des all pour mes enfants et de aah pour moi car étant en invalidité a 79% il a donc rejoint le domicile ou nous vivons chacun sa chambre aujourd’hui la caf me demande un indu énorme que je dois rembourser j’ai pu prouver qu’il n’habiter pas a la maison mais comme il n’a pas fait de changement d’adresse il me retirée tous et me réclame en plus des montants en plus chaque mois je voudrais savoir comment pourrais-je les convaincre s de ma bonne fois dans tous les cas je suis aujourd’hui en sursis et ne me reste pas beaucoup de temps je voudrais aussi savoir si mes enfants encore mineur devront rembourser cette indu merci
Le 15 novembre 2012 à 14 h 55 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Je sais bien qu’il y a des situations personnelles parfois compliquées à expliquer (et qui peuvent laisser penser qu’il y a eu fraude)…
Mon conseil = demandez à avoir un contact avec un responsable de votre Caf ou avec le médiateur administratif pour exposer les éléments qui prouvent votre bonne foi.
Le 15 novembre 2012 à 14 h 13 min cadoret dit:
j ai déclarer en 2010 17000e et gagné en 2011 10000 e doit ton me donner un rappel apl cette fin année2012 pour année 2011 de plus je suis licencier depuis 12/10/2012 inaptitude merci
Le 15 novembre 2012 à 14 h 59 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Bonjour Cadoret,
Je suis désolée mais sur ce blog, nous ne pouvons répondre qu’aux questions d’ordre général (et non aux questions qui nécessitent l’accès au dossier personnel de l’allocataire).
Si vous avez besoin d’une réponse personnalisée, je vous invite à prendre directement contact avec la Caf dont vous dépendez (cliquez ici pour savoir comment faire).
Le 21 novembre 2012 à 11 h 26 min Olivier dit:
Savez vous à quelle date seront connus les plafonds de revenus pour le complément famillial versé en 2013
Le 23 novembre 2012 à 11 h 25 min Anne, Caf Bourgogne dit:
Depuis cette année, les barèmes sont revus au 1er avril ( ce n’est pas une blague !).
Les montants exacts des nouveaux plafonds nous seront connus début 2013.
Le 26 novembre 2012 à 16 h 00 min elodie dit:
bonjour je suis deseperee , je pense vous donner du fil a retordre avec mon histoire . je suis mariee en conge parental avec 2 enfants . le premier enfant a 7 ans son pere est decede lorsque jetais enceinte de 7 mois nous n’etions pas marie . apres beaucoup d’administration ma fille a percu la pension de retraite de son papa ( militaire ) 4 ans en arriere donc une certaine somme . qui ont ete place apres accord de la juge des tutelles et bloque jusqu’ a ses 21 ans . donc en gros ce nest pas mon argent ni a ma fille pour le moment . cette somme bien evidemment va etre imposable autant vous dire que c’est le ciel qui nous tombe sur la tete mais encore plus car les impots sont relier avec vous . donc plus mon conge parental et jai peur quon me reclame mon conge parental que jai perçu jusqu’a maintenant .
Le 30 novembre 2012 à 15 h 49 min Moderatrice des Caf de Bourgogne dit:
Le droit au congé parental est ouvert en fonction des conditions antérieures d’activité du bénéficiaire et il n’est pas lié aux ressources annuelles.
A priori, vous n’avez donc pas de raison de vous inquiéter particulièrement !
En revanche, je vous précise que je vous réponds de manière générale, sans avoir accès à toutes les données de votre dossier personnel, ce qui n’est pas sans risque d’erreur (faute de disposer de toutes les informations sur votre situation spécifique) => pour en avoir le coeur net, je vous conseille plutôt d’interroger directement la Caf dont vous dépendez, qui pourra vous répondre de manière fiable et personnalisée.
En espérant avoir apaisé vos craintes, je vous souhaite une bonne fin de semaine !
Le 12 décembre 2012 à 19 h 26 min LARUE Amaury dit:
Je vous remercie par avance du temps que vous prenez pour répondre.
Voilà, j’ai 21 ans, célibataire avec un logement de 425 euros.
Je suis depuis novembre en cdi et je touche plus (+) de 1250 euros et lors des simulations pour les apl j’indique mon salaire actuel et il me dise que je n’ai aucun droit, alors que je vois partout que les revenus sont pris n-2.
L’année dernière je touchais les APL sur une autre région et mon dossier est entrain d’être transférer. Je vais donc attendre pour faire ma demande d’aide à la caf d’où je dépend.
Pensez vous que je pourrai toucher cette aide encore une année ou est ce que ma situation actuel sera pris en compte et annulera tout ?
Le 14 décembre 2012 à 17 h 55 min Anne, Caf Bourgogne dit:
Bonsoir Amaury ,
Je vous conseille de déposer dès à présent votre nouvelle demande d’aide au logement auprès de votre nouvelle Caf ,via notre site caf.fr . Votre situation sera examinée par un conseiller qui pourra déterminer si vos droits subsistent ,en fonction de tous les éléments de votre dossier .
Le 6 janvier 2013 à 23 h 43 min Lebrot Céline dit:
Bonjour, Pour l emploi d’une assistante maternelle, je perçois le minimum car mes revenus 2010 et 2011 dépassaient votre plafond (avec trois enfants et deux parents actifs). Je viens de terminer mon bilan de 2012 (mon mari et moi sommes chef d’entreprise) et je vais être dans la tranche du milieu. Puis je demander un réajustement pour les prestations perçues en 2011 ou 2012? Sachant qu’en 2013 mon dernier fils ne bénéficie que d’une garde occasionnel et qu’en 2014 il n’aura plus de nourrice.
Le 10 janvier 2013 à 11 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Désolée de ne pas pouvoir vous donner une réponse positive ,mais la législation ne permet pas de réajustement .
Vos revenus 2012 seront pris en compte au 01 janvier 2014 pour l’ensemble des prestations servies à compter de cette date.
Le 11 janvier 2013 à 14 h 57 min laurène dit:
actuellement au chomage suite à une fin de contrat en mai 2012, et en attente d un poste en police municipale, je souhaiterai travailler à mi temps ou à temps plein en CDD. Tout en restant inscrite à pôle emploi. Je perçois des ARE du ministère de l’intérieur.
Ma question vais je perdre mes APL? y a t il un nombre d heures à ne pas dépasser?
Le 15 janvier 2013 à 18 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Le calcul d’une aide au logement prend en compte différents paramètres tels que les ressources ,le montant du loyer ,la composition familiale …
Vous pouvez effectuer effectuer une simulation de droits en vous connectant sur notre site caf.fr .
Le 15 janvier 2013 à 22 h 21 min Téodore dit:
pourriez-vous SVP m’indiquer si les plus values immobilières à reporter dans l’avis d’imposition sont à prendre en compte pour le calcul du plafonds annuels de ressources.
En effet vous mettez plus haut que vous vous basez sur le revenu net imposable pour calculer le niveau de revenu à prendre en compte. Dans le cas d’une vente immobilière la plus-value est reportée dans la fiche d’impôt mais n’augmente normalement pas ce revenu net fiscal par contre elle augmente le Revenu fiscal de référence.
Dans mon cas j’ai un petit bien à vendre cette année qui me laisserait en dessous du plafond si la référence est bien le revenu net fiscal mais au dessus s’il s’agit du Revenu fiscal de référence. Cela changeant considérablement les choses pour moi et ne trouvant pas d’information clair sur ce point pourriez-vous m’apporter un éclairage.
Le 22 janvier 2013 à 18 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonsoir Téodore
Les plus values sont à déclarer à la Caf pour leur montant soumis à l’impôt, c’est-à-dire après exonérations et abattements fiscaux.
En règle générale ,le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence ,toutefois la législation est complexe et peut comporter des cas particuliers .
Il serait préférable de consulter un conseiller Caf qui pourra vous renseigner précisément en fonction de votre situation personnelle et des prestations que vous percevez .
Le 4 février 2013 à 0 h 42 min Mlle Kim dit:
Je suis actuellement en France depuis 2012 avec un visa étudiant. En 2011 j’étais en France avec un visa « vacances travail », j’ai travaillé seulement 3 mois à mi-temps.
Aujourd’hui, la caf me demande de déclarer mes revenues de 2011, mais entre-temps je suis retourné dans mon pays, je n’ai pas conservé mes bulletins de paie et je n’ai pas en tête la somme précise que j’avais perçu.
Que dois-je faire? Merci de l’intérêt que vos porterez à ma situation.
Le 4 février 2013 à 15 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Melle Kim ,
Je vous conseille de contacter votre ancien employeur pour lui demander quel a été votre salaire net imposable perçu en 2011.
Bonne chances dans vos études.
Le 7 février 2013 à 11 h 24 min Jackyzgood dit:
J’ai une question concernant un rappel. Je me suis aperçu en décembre que la CAF n’a pas le bon montant des revenus de 2010. J’ai donc renvoyé les fiches d’impositions de 2010 rectifiés. La conseillère m’a annoncé qu’en effet nous aurions du toucher 272 € au lieu de 138 € que nous avions perçus par mois. Puis-je espérer avoir un rappel, soit la différence de (272-138)x12 ? La conseillère à monté le dossier afin d’obtenir ce rappel, mais l’on vient de me dire que depuis novembre 2011 les rappels ne se font plus… ?
Le 7 février 2013 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Jackyzgood ,
Les revenus 2010 servent à calculer les droits de janvier à décembre 2012.La prescription biennale s’applique .
Nous sommes en 2013 , nous pouvons remonter jusqu’en 2011 pour un rappel .
Je vous conseille de prendre à nouveau contact avec votre Caf ,pour un réexamen de votre dossier .
Le 26 février 2013 à 20 h 22 min Diane dit:
Je suis actuellement au chômage et je n’ai actuellement pas droit aux allocations familiales. Cependant j’ai appris qu’il pouvait y avoir un abattement de 30% sur l’année de référence. J’aimerais savoir s’il s’agit de 30% sur la globalité des revenus (chômage ET salaires) ou alors uniquement 30% sur les salaires et pas d’abattement sur chomage perçu à ce moment. Effectivement cette année là j’étais au chômage la majeure partie de l’année.
Le 1 mars 2013 à 18 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
L’abattement de 30 % ne concerne que les salaires.
Le 28 mars 2013 à 11 h 01 min LEBOYER Vincent dit:
je suis apprenti et perçois l’apl depuis septembre 2012. Majeur, je dois procéder pour la 1ère année à ma propre déclaration d’impôt? J’ai la possibilité de demander le rattachement fiscal sur la déclaration de mes parents. Toutefois, si j’opte pour cette solution, les revenus de mes parents vont-ils être pris en compte pour le calcul de mon APL ? J’occupe seul mon logement.
Le 4 avril 2013 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Seuls vos propres revenus seront pris en compte pour le calcul de votre aide au logement ,vous n’avez pas à déclarer les revenus de vos parents .
Le 8 avril 2013 à 18 h 07 min Isabelle dit:
Je suis sans emploi depuis juillet 2011, j’ai donc fourni une attestation assedic à la caf, mais depuis le 22 février 2013 je suis en arrêt maladie, je suis radiée des assedics c’est normal, mais je viens de voir sur mon compte CAF qu’ils ont changé la date de « sans activité depuis: »c’est maintenant la date de mon arrêt de travail soit le 22 fevrier 2013.Cela peut-il changer certaines choses?
Le 9 avril 2013 à 16 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Si votre ‘arrêt de maladie dure plus de six mois , un abattement de 30% sur vos revenus pourra être fait à partir du 7ème mois. Vos droits seront alors recalculés par votre Caf .
Le 16 avril 2013 à 5 h 53 min ISABELLE GUEVARA dit:
Je suis retraitée depuis le 01/05/2010. Sur mon avis d’imposition de 2012 (sur revenus de 2011) il est spécifié dans le DETAIL DES REVENUS :
Pensions, retraites, rentes : 8 097 €
Abattement spécial de 10 % : – 810 €
Salaires, pensions, rentes nets : 7 287 €
Revenu imposables : 7 287 €
Revenu fiscal de référence : 7 287 €
Quel montant la CAF doit-elle retenir pour le calcul de l’allocation logement : 8 097 € ou 7 287 € ?
Merci d’avance. Meilleures salutations.
Le 16 avril 2013 à 16 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la Caf retiendra la somme de 7287 euros ,pour le calcul de votre aide au logement .
Le 19 avril 2013 à 12 h 44 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
l’ AAH est une prestation complexe avec des modalités de calcul qui prennent en compte de multiples paramètres . Je suis désolée mais via ce blog ,nous ne pouvons répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent un examen approfondi du dossier .Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,
afin de faire le point sur vos droits .
Le 23 juin 2013 à 23 h 32 min Sonia dit:
Je suis une jeune femme sans emploi n’ayant jamais travailler plus de 900h Ai-je droit à des allocation ?
Le 28 juin 2013 à 16 h 43 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En fonction de votre age et de vos revenus ,vous avez peut être droit au Rsa .
Vous pouvez estimer vos droits éventuels en ligne , sur notre site Caf.fr Bien cordialement
Le 1 juillet 2013 à 17 h 42 min ISABELLE dit:
Ma CAF me dit ne pas tenir compte des 10 % d’abattement des impôts : 8 097 € – 10 % = 7 287 €) mais qu’elle fait son propre abattement de 10 % et que c’est arrondit à : 7 300 € et que mon AL est de : 181,35 €. (par téléphone avec l’un des agent de la CAF, impôts 2012 sur les revenus 2011)
Or, en faisant la simulation sur le site avec le montant de : 7 300 €, mon AL devrait être de : 203,18 €. Qu’en est-il exactement ?
Le 4 juillet 2013 à 16 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée mais via ce Blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent l’étude de votre dossier.
Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour faire le point sur vos droits
Le 4 juillet 2013 à 19 h 47 min perrin lydie dit:
voila je comprend pas mon quotient familiale es tres elevee
j’ai deux enfant a charge et je suis marier depuis 1er juin 2012 alors j’habite depuis le 1er juin avec mon mari je comprend pas pourquoi il regarde les revenu depuis 2010 carj’etais pas avec mon mari on vivait pas ensemble je trouve pas sa normal qui prend des revenues depuis 2010 de mon mari car j’etais pas avec lui .en plus j’ai pas apl car il dit qu’on touche trop car il y a juste mon mari qui travail car moi je suis au chomage je touche juste la caf de 1092 et mon mari touche 1700-500 de pension car ses retenu sur sa paye ses pas normal on a pas le droit a voir de l’aide comme aide au logement merci de me dire pourquoi.
Le 5 juillet 2013 à 14 h 36 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je vous conseille de prendre contact avec votre Caf , pour une réponse personnalisée .
Le 19 juillet 2013 à 6 h 41 min lydie perrin dit:
merci , bonj je voudrais savoir comment faire pour declarer ma fille pour le mois sept 2013 car la decaration ses tous les 3 mois et la prochaine es en mois de octobre car elle habiter chez moi pour la rentre merci
Le 19 juillet 2013 à 10 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vous pouvez signaler à votre caf que votre fille habite chez vous sur le site caf.fr ,via la « rubrique « mon -compte » .
Ensuite vous compléterez la déclaration trimestrielle lorsque vous la recevrez .
Le 19 juillet 2013 à 12 h 56 min lydie perrin dit:
comment faire pour déclarer ma fille car je trouve pas
Le 22 juillet 2013 à 14 h 12 min Modératrice 2 , Caf Bourgogne dit:
Le 25 juillet 2013 à 16 h 53 min marilyne dit:
est ce que pour le calcul de la rentrée scolaire il y aurait un abattement sur les allocations de chomage ou les salaires du couple que j’ai percu en 2011 ou est ce basé sur le revenu fiscal de référence donné par les impôts???
salaire : mon epoux 27 999e
pour moi 1325 et alloc chomage 10454
Le 26 juillet 2013 à 9 h 52 min Modératrice 2, Caf Bourgogne dit:
C’est effectivement le revenu fiscal net imposable qui est retenu.
Le 11 août 2013 à 20 h 25 min Moukère dit:
J aurai aimé avoir confirmation : au bout de deux mois de chômage indemnisé la caf effectue un abattement suplementaire ( j insiste sur suplementaire car c est ce qui est noté sur le site caf) de 30% sur les revenus.
Est ce en plus des 10% que tous le monde a ?
Le 16 août 2013 à 15 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Moukère ,
Effectivement ,il s’agit bien d’un abattement supplémentaire (qui s’ajoute aux 10 % )
Le 17 août 2013 à 22 h 10 min tif dit:
Bonjour, je suis étudiante depuis 2009, lors de l’année 2011 j’ai travaillé à côté de mes études, et lors de la réévaluation des droits, en janvier 2013, j’ai perdu mes prestations apl car j’avais dépassé le plafond de ressources. Seulement j’ai démissionné de ce travail en novembre 2011, je n’ai donc pas le droit à des aides de pôle emploi.Mes ressources ont donc clairement diminué depuis ce moment. Cela fait 6 mois que je vis difficilement sans apl, et je viens de changer d’appartement pour un appartement moins cher afin d’effectuer des économies, pensez vous que si je renvoies une demande d’apl pour ce nouveau logement accompagnée de ma déclaration d’impôt pour l’année 2012, mes droits pourront être réévalués avant janvier 2014?
Le 19 août 2013 à 17 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Tif ,
les ressources 2012 ne seront prises en compte qu’au 1 janvier 2014 et pas avant.Cela ne doit pas vous empêcher de déposer dès maintenant une demande pour votre nouveau logement . Vos droits seront réétudiés globalement .
Le 28 août 2013 à 15 h 18 min anne dit:
Nous allons avoir un enfant en janvier 2014.
La caf nous demande nos ressources 2011 doit on mettre nos revenus avant abattement soit 49000 euros environ ou après les 10% soit45000 environ car pour la prime à la naissance nous ne devons pas dépasser 46000.va t-onavoir la prime?en sachant que notre revenue fiscale de référence est de 47000.
Le 29 août 2013 à 17 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Pour votre dossier, vous devez indiquer les revenus annuels perçus avant déduction fiscale des 10%. Nous effectuerons cet abattement de la même façon que les services fiscaux.
Lorsque les 2 conjoints travaillent ,le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 46014€ (ressources 2011 après abattement).
A priori ,en fonction des éléments que vous indiquez dans votre message (et sous toute réserve ) ,vous devriez pouvoir prétendre à la prime à la naissance .
Le 1 septembre 2013 à 23 h 55 min Max dit:
Voilà ma situation par rapport à l’apl. Depuis fin janvier je touche 253 euros d’apl pour mon logement, les revenus pris en compte étant ceux de 2011. Je signale qu’au moment où j’ai pris mon logement j’étais inscrit au chômage depuis plusieurs mois mais j’étais déjà considéra comme actif salarié car j’ai un statut d’autoentrepreneur. Or, à la mi mars, j’ai trouvé un emploi et je gagne 1400 euros nets par mois. Je l’ai signalé à la caf mais je touche toujours mon apl. Est ce que je vais devoir reversé des sommes ou est ce que mon apl sera maintenu au regard des revenus 2011 pris en compte ? Si oui, est ce que l’année prochaine c’est à dire en janvier 2014 je pourrai encore percevoir l’apl calculé sur les revenus de 2012 ?
Le 9 septembre 2013 à 16 h 02 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée mais via ce blog je ne peux répondre qu’ à des questions générales ,et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .
Sachez cependant que jusqu’au 31décembre 2013 ce sont les revenus 2011 qui sont pris en compte . A compter de janvier 2014 vos droits seront calculés sur la base des revenus 2012 ,et c’est en janvier 2015 que vos revenus 2013 seront pris en compte .
Le 2 septembre 2013 à 15 h 21 min Anne-Laure dit:
Je me permets de vous contacter afin de connaitre mes futurs droits concernant mes enfants. En effet, les contrats de mon assistante sociale ainsi que ma reprise de travail dépendra des droits auxquels j’aurai droit à compter de Janvier 2014. Sauf que par téléphone on ma informé que je ne saurai cela qu’à cette même période mais étant donné qu’une demande de temps partiel se fait avant la reprise de travail et que pour ma part elle est prévue fin Decembre, ma décision ne sera pas la même en fonction des nouveaux droits à partir de 2014. Donc, vous serait il possible de m’informer sur les droits à venir en fonction des revenus figurants sur mon avis d’imposition 2013.
J’aurai besoin de connaitre le montant maximum pour la paje concernant mon enfant Lucas Bierry qui aura 3 ans fin Septembre et l’enfant à naître prévu le 17.10.13.
J’aurai également besoin de connaitre le montant que je toucherai si jamais je reprends le travail à 80%.
Je connais mes droits jusqu’à la fin de cette année mais pas pour l’an prochain.
Le 5 septembre 2013 à 18 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée mais via ce blog ,je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude approfondie de votre
dossier . Sachez que Vos droits en 2014 seront calculés en fonction des revenus 2012 de votre foyer .
Vous pouvez estimer vos droits à la paje sur notre site caf.fr .
Le 18 septembre 2013 à 15 h 45 min isabelle dit:
la caf me dit qu ils tiennent comptes des frais reels et pas du revenus global j ai fait un rectificatif sur l ars 2013 et j arrive a 30700 e revenu global pour 3 enfants selo
n je n y ai pas droit bizarre ! Prennent ils la totalite des frais :
Revenus 38796 -frais reel 8233 :egal 30563. Ou juste 10%
Le 19 septembre 2013 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Si des frais réels ont été déclarés au fisc , ils sont retenus par la Caf.
Par ailleurs ,l’ARS est calculée sur la base de votre situation familiale du mois de juillet et ce sont toutes les ressources du foyer qui sont prises en compte .
Le 19 septembre 2013 à 20 h 40 min naty vandeville dit:
je suis en arrêt maladie professionnelle depuis 2010. j’ai fait une demande d’allocation logement à ma Caf qui au départ me dit que j’y ai le droit (abattement de 30 % sur les revenus) puis, il me le refuse en constatant que c’est de la maladie professionnelle je ne comprend pas professionnelle ou pas un arrêt et un arrêt! bref. la j’aimerais faire la demande d’allocation scolarité pour mon fils qui est au lycée. déclarant la moitié de mes indemnités journalière aux impôts normalement je suis dans le barème est ce la Caf va prendre en compte mes impôts ou va t-elle rajouter l’autre moitié non déclarable?
Le 24 septembre 2013 à 18 h 14 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Naty ,
L’abattement de 30% ne concerne pas les indemnités dues au titre de la maladie professionnelle .Leur montant est plus conséquent que les autres types d’indemnités.
Par ailleurs , la Caf retiendra 100% des I J perçues , pour le calcul de l’ars.
Le 23 septembre 2013 à 12 h 19 min Elise dit:
J’ai 2 enfants dont un de moins de 3 ans qui va chez une nourrice agrée. Pour connaitre mes droits, il faut que je prenne le revenu imposable sur ma déclaration des impôts ou mon revenu fiscal de référence.
Le 23 septembre 2013 à 13 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour EIise ,
Il faut prendre le revenu net imposable .
Le 8 octobre 2013 à 8 h 49 min godin dominique dit:
bonjour, j’ai travaille 15 jours au mois de septembre pour un salaire de 971€ net je suis en CDD et toujours inscrit au pole emploi, mon allocation logement a baisser es ce que c’est normal
Le 15 octobre 2013 à 17 h 46 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
La baisse de votre allocation logement peut résulter de plusieurs causes . Je vous conseille de consulter votre compte allocataire sur caf .fr ,ou de prendre contact avec votre caf pour . connaitre le motif de cette diminution .
Le 2 novembre 2013 à 20 h 54 min louisette dit:
bonjour j’ai fait ma demande de la AAh je doute quel me serra accorder car il vont ce baser sur mes revenue 2011 et en 2011 mes revenue pour l’année était de 13000 et je suis toute seule donc je voudrais savoir si en janvier 2014 la caf recalculera mes droit par rapport a mes revenu 2012 qui on était de 8000E, je tien a pressier que je suis en maladie, et passer en longue maladie depuis juin 2013 je suis actuellement soigner pour un cancer, merci pour votre réponse
Le 12 novembre 2013 à 18 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
La réponse est oui , en janvier 2014 le droit sera re- calculé avec les ressources 2012.
Le 9 novembre 2013 à 13 h 29 min caudron christian dit:
bonjours, je viens d’avoir un contrôle avec un agent de la caf, qui pour moi et pour lui c’est très bien passé. Mais voilà que quinze jour plus tard, je reçois un courrier de ma caf me demandant les copies de toutes les fiches de paies de mon fils aîné. Ma situation est la suivante: divorcé depuis septembre 2012, je vis seul avec mes quatre enfants à la maison dont je suis propriétaire et dont j’ai fini aussi de payer les créances. Mon premier fils à 21 ans et a été radier de mes droits en janvier 2013, j’ai un autre fils de 19 ans et deux filles de 18 et 10 ans. Je touche actuellement les AF, le CF et l’ASF. Je suis salarier et depuis mon divorce, j’arrive à épargné un peu. Pourquoi me demande t’on les photocopies des fiches de paies de mon fils travaillant en intérim depuis 8 mois, surtout que l’argent qu’il gagne ne rentre et ne contribue en rien au fonctionnement de la famille.
Le 12 novembre 2013 à 17 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Si l’enfant gagne plus de 55% du SMIC , il ne peut être compté à charge . Dans la mesure où votre fils a 21 ans ,il convient de vérifier que les documents demandés sont bien nécessaires .Je vous invite à prendre contact avec un conseiller de votre Caf
Le 25 novembre 2013 à 20 h 58 min Sabrina dit:
Je sait qu’il y ‘a un recalcul du plafond des revenus en avril.
Au 1 janvier je dépasserai ce plafond de quelques euros.
Est ce que l augmentation du plafond en avril pourra t-il me donner droit aux prestations( si je passe en dessous du plafond bien sur ) au 1er avril ou faudra t-il attendre le 1er janvier 2015?
Ma situation financière es totalement différente de 2011 et 2012.
Le 20 décembre 2013 à 17 h 28 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
les nouveaux plafonds de revenus prendront effet au 1janvier 2014 .
Dans tous les cas ,si votre situation a changé ,vous devez le signaler à votre caf ,car dans certains cas des abattements peuvent être pratiqués .
Le 16 décembre 2013 à 14 h 11 min Gregory Adam dit:
Bonjour, nous attendons notre deuxième enfant pour mai 2014, quel revenu va prendre la caf pour le calcul de la prime de naissance ? Le revenu net imposable ou le revenu fiscal de référence sachant que j ai touché en 2012 des heures supplémentaires exonérées. De plus ma femme s arrêterait de travailler (congé parental), a quoi peut elle prétendre.
Le 19 décembre 2013 à 18 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
le revenu pris en compte est le revenu net imposable .Pour connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre je vous invite à consulter notre site caf.fr .Vous trouverez des informations relatives à la prestation d’accueil du jeune enfant .
Le 20 décembre 2013 à 17 h 33 min Grégory ADAM dit:
Bonjour merci de votre réponse du 19 décembre malgré tout je viens de recevoir un courrier de la CAF me disant que je n’ai pas le droit à la prime de naissance alors que mon revenu net imposable est en dessous du plafond mais que par contre mon revenu fiscal de référence (qui prend en compte mes heures supplémentaires exonérés d’impôt) lui dépasse le seuil. Dans ce cas comment faire ? puisque vous me dites que c’est le revenu fiscal de référence qui fait foi… ? Merci de votre réponse.
Le 3 janvier 2014 à 17 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
La disposition fiscale d’exonération des heures supplémentaires ne s’applique pas à la législation CAF.
Le gain apporté par ces heures est ajouté au revenu net déclaré.Ce qui explique le dépassement du plafond.
Le 4 janvier 2014 à 12 h 30 min Elise dit:
Pour prétendre à l’allocation de base, le plafond est de 52978€. Notre revenu net imposable pour 2012 est de 52562€. La CAF nous informe que nos ressources sont supérieures au montant fixé par décret. Pourquoi?
Le 6 janvier 2014 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suppose qu’il s’agit de revenus de type heures supplémentaires ou revenus perçus à l’étranger qui sont non imposables pour le fisc ,mais qui en revanche sont pris en compte par la Caf lors de l’appréciation de vos ressources .
Le 15 janvier 2014 à 22 h 37 min charlotte dit:
bonjour, je voudrait savoir quand sont calculé les nouveau droit pour l’allocation logement. depuis debut janvier quand je me conecte sur mon compre personnel de la CAF sa me dit que mon cotient familiale es indisponible, pourquoi? ils sont entrain de me le recalculé ces sa? En ce moment je touche 247.21 d’allocation logement. et je suis en congée parental depuis juillet 2013 donc d’aprés ce que j’avait compris il calculerait qu’avec les salaires de mon mari et ferait comme si moi je n’avait pas travailler ces bien sa?
donc si je fait une simulation il faut que je fasse comme si moi je n’avait u aucun revenue ou pas? je suis perdue. et nous somme en grande difficulté financiére donc j’ai peur car si nos allocation logement baisse on va etre encore plus dans le boudin (pour etre poli). a oui j’ai aussi entendu dire (mais bon les « on dit » je ne m’y fit pas trop donc je référe vous demander) aparament la CAF ferait des credit ou des aides pour les personne en difficulté financiére a auteur de 600 euros maximun… est ce vrai? si oui comment je pourrait faire pour faire une demande d’aide? merci beaucoup
Le 17 janvier 2014 à 14 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Les nouveaux droits seront connus à la fin du mois de janvier.Selon la situation décrite , il n’y a pas de raison d’envisager une baisse , sauf si vos revenus ont beaucoup augmenté .
Pour les prêts ,attention ,certains site frauduleux sur internet donnent des informations mensongères ! les Caf ne sont pas des établissements bancaires .Il faut vous adresser directement à votre Caf pour connaitre quels types de prêts sont possibles et les conditions d’attribution .
Le 16 janvier 2014 à 20 h 53 min el farfachi tarik dit:
bonjour,nous avons pris un appartement septembre 2013 et avons fait une demande d apl il nous ont donner comme montant 220 euro pour 720 euro de loyer nous avons deux enfant ma femme et en congé parental et perçoit 700 euro salaire + apl enfant et moi je perçoit 1200 euro nette au 1 javier 2014 mon apl et recalculer sur l impôt 2012 donc sur mes revenu 2011 je me trouver en reclassement donc percevez 1400 euro nette mais la ma situation a changer je gagne moins et je coyer qu ils revenait 2 ans en arrière donc c sur les revenus de 2012 qu ils devrait ce basait et non sur ce de 2011 en tout cas je vois mon apl baisser a 172 euro alors que je gagne moins et que jais un enfant en plus née en août 2012 a deux ont touche 1900 euro et notre loyer et de 720 (APL 172) EURO POUVEZ VOUS maider SVP
Le 17 janvier 2014 à 15 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Tarik ,
Votre caf se base en effet sur les revenus 2012 pour calculer les droits de l’année 2014 Si votre situation professionnelle a changé et si vos revenus ont diminué depuis 2012 ,vous devez le signaler à votre caf .les changements seront pris en compte pour le calcul de vos aides .
Le 8 février 2014 à 15 h 23 min sylvie dit:
bonjour j aimerais savoir si les revenus exonérés sont pris en compte dans le calcul des revenus total au niveaux de la caf Car mon mari a déclaré 36665 et moi 11773 dont 2746 euros en heures supplémentaire exonéré par l administration fiscal du coup je ne bénéficie plus de prestation familial avec 4 enfants merci de bien vouloir me répondre
Le 11 février 2014 à 18 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée ,mais via ce blog je ne peux répondre qu’ à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une étude de votre dossier .Pour une réponse personnalisée ,je vous conseille de contacter votre caf .
Le 22 février 2014 à 13 h 25 min MELANIE dit:
jusqu’à ce jour mes revenus étaient de 1322 euros par mois . Je suis seule.
je n’ai plus fait de demande APL depuis 2006 car par simulation caf je n’avais droit à rien .
Je passe en retraite sous peu et j’ai une perte de 400 euros car nouveau budget : 928 euros ( retraite base et arcco).
je souhaite savoir si la CAF peut étudier un dossier en temps réel pur une éventuelle APL , je veux dire sans prendre les revenus 2012 mais juste en tenant compte des 928 euros mensuels ou faudra t il attendre 2015 ou 2016 ? Merci à vous
Le 27 février 2014 à 18 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En cas de cessation d’activité avec admission au bénéfice d’un avantage de vieillesse ,un abattement de 30 % peut être pratiqué sur les revenus de référence . je vous conseille de faire une nouvelle simulation pour estimer vos droits actuels Bien cordialement .
Le 27 février 2014 à 18 h 54 min MELANIE dit:
je crains de ne pas comprendre votre réponse. Quels seront les revenus à mettre en simulation car, à l’évidence, je ne peux faire l’abattement de 30% de moi-même ?
Le 28 février 2014 à 13 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
le système de simulation calculera automatiquement les abattements (en fonction votre situation ) .
Toutefois quelque soit le résultat de cette simulation ,je vous conseille de déposer une demande afin que votre dossier soit étudié par un conseiller .
Le 28 février 2014 à 16 h 12 min fabrice gondran dit:
bonjour, ma fille et revenue vivre a la maison provisoirement donc elle serra obliger de faire sa déclaration d’impôts chez moi et elle serra individuel de la mienne quand la caf prendra mes revenue fiscale auprès des impôts pour recalculer mon apl en début d’année va tel me réclamer un trop perçu ou ses moi qui doit prévenir la caf que ma fille et revenue provisoirement a la maison merci pour la réponse fabrice
Le 3 mars 2014 à 18 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vous devez en effet signaler à votre Caf que votre fille est revenue vivre à votre domicile .Votre Caf en tiendra compte pour le calcul de vos droits .
Le 5 mars 2014 à 21 h 18 min Aurelie dit:
Bonjour je vais changer d appartement et je voulais s avoir si on pouvais envoyer le dossier caf avant l entrée du nouveau logement??????
Le 6 mars 2014 à 15 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Si vous disposez déja du contrat de location ,vous pouvez envoyer votre demande à votre Caf .
Mais attention ,l’aide au logement ne vous sera accordée que le mois suivant celui où vous remplirez les deux conditions suivantes :payer un loyer et habiter réellement ce logement
(par exemple si vous déposez votre demande en mars et si vous déménagez en avril :vos droits seront ouverts en mai et payés début juin )
Le 7 mars 2014 à 20 h 27 min Danièle dit:
Mon enfant est né début 2014. En 2013 j’ai bénéficié de la prime à la naisssance. Pour l’ouverture de ce droit, une évaluation forfaitaire a été faite car l’année N-2 (2011), les revenus de mon couple étaient insuffisants. En 2014, je demande une ouverture de droit pour l’allocation de base. Cette fois ci nos revenus N-2 (2012), sont suffisants pour ouvrir des droits. Pour ce nouveau droit la caf prendra t elle en compte les revenus N-2 ou auront nous encore une évaluation forfaire? Merci de votre réponse
Le 11 mars 2014 à 18 h 42 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Votre caf prendra bien en compte les revenus n-2 .
Le 11 mars 2014 à 23 h 27 min Danièle dit:
merci pour votre réponse. J’aimerai vous poser une autre question d’ordre général.
Pour les différents droits liés à la naissance d’un enfant, les revenus sont comparés à un plafond qui peut être majoré notamment pour biactivité.
Si les 2 conjoints travaillent et qu’il y a une évaluation forfaitaire des revenus (revenus insuffisants année N-2), celle ci se fait en additionnant les 2 revenus du couple au moment de la demande d’ouverture du droit. Les revenus ainsi estimés sont comparés à quel plafond : le plafond sans majoration ou le plafond majoré pour biactivité?
Il semblerait logique que la « situation d’activité » prise en compte soit celle du moment où les revenus sont pris en compte, et que si 2 revenus sont pris en compte, le plafond majoré soit appliqué.
Le 13 mars 2014 à 19 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En effet votre déduction est bonne ! Si les 2 membres du couple travaillent , c’est bien le plafond bi-activité qui s’applique.
Le 13 mars 2014 à 12 h 08 min sarah dit:
Bonjour je suis au rsa (139e) et j’ai une pension alimentaire (300e) de mon ex mari pour mon soutien de vie j’ai mes 2 enfants de 24 et 26 ans qui vivent encore au domicile ils sont salariés, j’ai vu sur internet des circulaires d’aide au logement ( apl ) qu’il y a des abattement forfaitaire sur les revenus du foyer si ce sont les enfants ou personnes agées de l’allocataire j’ai vu que c’était environ 11000 euros car ce ne sont pas les revenus de l’allocataire est ce que l’abattement se fait automatiquement ? merci d’avance pour votre reponse.
Le 17 mars 2014 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
L’abattement est de 11657€ sur les ressources des autres personnes.Cet abattement est calculé automatiquement .
Le 13 mars 2014 à 12 h 09 min sarah dit:
je precise mais enfants ne sont pas a ma charge.
Le 13 mars 2014 à 22 h 56 min danièle dit:
merci de votre réponse. Un interlocuteur m’avait affirmé qu’en cas d’évaluation forfaitaire on n’appliquait pas de majoration au plafond. On considérait donc le plafond pour un revenu, et ce même si les 2 revenus des conjoints étaient pris en compte au moment de la demande d’ouverture du droit.
Je trouvais cela complètement illogique, mais heureusement pour nous avec nos 2 salaires réunis pour l’évaluation, nous étions toujours sous le plafond non majoré (mais si nos 2 revenus réunis avaient dépassé 34819 euros nous n’aurions eu droit à rien selon cet interlocuteur, alors même que nous travaillons tous les deux!). En tout cas merci pour votre blog qui permet de s’informer et d’obtenir des réponses claires et objectives.
Le 14 mars 2014 à 16 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Le 16 mars 2014 à 19 h 38 min Mirabelle dit:
bonsoir actuellement je suis en longue maladie depuis 1 ans donc je suis en ald infection longue durais depuis peut jain fait une demande de la AAH que l’on ma accorder a plus de 80% la je dois faire ma déclaration trimestriel et on me dit que le fait que je soie en longue maladie infection longue durais ne ce déclare pas a la caf donc je ses plus quoi écrire sur ma déclaration merci pour votre aide mirabelle
Le 17 mars 2014 à 16 h 31 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je vous confirme que les Indemnités journalières pour longue maladie ne sont pas à déclarer à la Caf . Si vous n’avez pas d’autres revenus , cochez seulement la case « aucune ressources »
sur votre déclaration trimestrielle .
Le 18 mars 2014 à 9 h 38 min sarah dit:
Merci pour votre reponse vous etes bien gentil par contre l’abattement forfaitaire de 11657e des revenus de mes enfants ce font bien sur leur avis d’imposition avec les 10% d’abattement normale c’est bien sur le net perçu que cet abattement est effectué ? de plus ont-ils le droit de payer une facture puisqu’ils vivent a mon domicile et que je ne peux pas tout payer ?
Merci encore et bonne journée a vous Moderatrice.
Le 18 mars 2014 à 13 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Oui , il s’agit bien des revenus nets après l’abattement de 10%.
Pour le reste , effectivement vos enfants peuvent vous aider en payant quelques factures.
En vous remerciant pour vos encouragements .
Très bonne journée à vous aussi , Bien cordialement ,
Le 18 mars 2014 à 17 h 37 min sarah dit:
encore une petite chose mes factures sont prélevés directement sur mon compte, puis je mettre l’argent des factures que mes enfants me donnent sur mon compte car je ne veux pas de souci avec la caf car je suis au rsa et j’ai entendu dire que tous les versements que je mets je dois le declarer a la caf mais c’est pour payer justement les factures car mes enfants sont encore au domicile merci pour votre reponse car je suis perdue et merci pour tout car votre blog est genial j’espere que vous continuerez pendant longtemps plein de remerciements.
Le 20 mars 2014 à 18 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Tant que vos enfants ne prennent pas en charge le loyer et tant qu’ils ne donnent pas de pension alimentaire , ces sommes ne doivent pas être déclarées.
Merci beaucoup à vous aussi ,pour vos encouragements .
Le 21 mars 2014 à 17 h 06 min Stephane dit:
Mon fils âgé de 25 ans est handicapé avec un taux de 79% et n’a donc pas la carte d’invalidité.
Il est salarié avec un temps de travail inférieur à un mi-temps, sur la base du smic.
Il a obtenu le droit à l’AAH pour obtenir complément de revenu.( obtention dans le cadre de la restriction substantielle d’accès à l’emploi).
Jusqu’en 2012 il était rattaché à mon foyer fiscal et je suis imposable.
La CAF lui réclame mes avis d’impositions.
Nous lui avons communiqué les attestations sur l’honneur de revenus qu’il avait lorsqu’il était étudiant et le document de rattachement à mon foyer fiscal.
La CAF est-elle dans son droit de demander mon avis d’imposition personnel ?
Mes revenus vont-ils être retenus dans la base de calcul de l’AAH de mon fils?
Le 21 mars 2014 à 18 h 05 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
La Caf est en droit de demander l’avis d’imposition des parents pour vérifier les revenus déclarés des enfants. En aucun cas les revenus des parents ne seront retenus pour le calcul du droit à l’AAH.
Le 21 mars 2014 à 21 h 51 min sarah dit:
Un grand merci a vous pour vos reponses et votre disponibilité pour les gens je suis rassurée par vos reponses également rassurée que mes enfants peuvent m’aider a payer les factures. Mzrci.
Le 26 mars 2014 à 18 h 13 min paulette dit:
je touche la AAH depuis quelque moi et ma fille et venue vivre quelque temps avec moi je voudrais savoir si je doit déclaré ses revenue sur ma déclaration trimestrielle de l’AAh et si cela va amputé ce que me donne la caf pour la AAH je vous remercie infiniment de votre réponse et de votre aide apporté encore merci paulette
Le 27 mars 2014 à 19 h 08 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Paulette ,
Vous n’avez pas à déclarer les ressources de votre fille sur votre déclaration trimestrielle AAH .
Si votre fille reste plus de six mois , vous devrez le dire à votre caf ,et il faudra alors indiquer ses revenus sur la déclaration annuelle de ressources 2014 (cette déclaration sert à calculer d’autres aides ,comme l’aide au logement par exemple ) .
Merci à vous de votre confiance ,
Le 10 avril 2014 à 11 h 14 min Clara dit:
Bonjour, cela fait au moins la cinquième fois que l’on nous réclame pour la mise a jour de nos droits RSA notre chiffre d’affaire de notre société, une fois je leur est déjà dit que nous avions déjà donné les informations et que pour éviter de nous les reclamer j’enverais un recommande. On m’a répondu que cela ne servirait a rien car si les documents sont perdu dans leur bureau on nous les réclamerai. Cela me fatigue sana cesse de leur remplir encore et encore la même chose. Qu’elle est la solution pour éviter cela. Nous avons même eu l’idée de dire que nous fermerions la société, comme cela nous n’aurions pas ce soucis. Cela devient très usant. Merci pour une réponse
Le 15 avril 2014 à 18 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
D’après ce que vous m’indiquez ,il y a visiblement eu un dysfonctionnement dans le traitement de votre dossier .Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf ,
afin de lui remettre directement les documents . Sachez que vous pouvez suivre en direct la situation de votre dossier sur notre site caf.fr ,rubrique mon compte .Toutes vos démarche sont enregistrées ainsi que les documents transmis .
Le 16 avril 2014 à 22 h 06 min Kelly dit:
nous attendons notre premier enfant pour 2014, la caf nous reclame donc les revenus 2012, mon conjoint etant en invalidité nous beneficions de l’abattement de 30%, les revenus fonciers de 2012 sont ils compris dans l’abattement ou uniquement les revenus?
Le 18 avril 2014 à 12 h 21 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En règle générale une personne handicapée bénéficiera d’un abattement qui prend en compte tous les revenus sauf les revenus soumis à prélèvement libératoire (ce sont en principe les placements). Pour un réponse personnalisée ,je vous invite à prendre contact avec votre Caf .
Le 1 mai 2014 à 22 h 01 min anne-laure dit:
Je suis actuellement en arrêt maladie en ALD, en remplissant ma déclaration d’impôts je me suis aperçue que mes indemnités journalières n’étaient pas imposables, je me posais donc la question de savoir si je dois les déclarer à la caf dans la déclaration de ressources trimestrielles ?
Le 6 mai 2014 à 18 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
les indemnités journalières doivent être indiquées en précisant bien que c’est de l’ALD.
Le 12 mai 2014 à 21 h 39 min Max dit:
Bonjour, Je viens de déposer une demande d’AL. D’après une simulation je devrai en bénéficier, au vu de mes frais réels très importants déclarés sur mon avis d’imposition 2013 (sur revenus 2012). Cependant, étant salarié, je me demande si la CAF ne va pas aussi prendre en compte mes revenus actuels pour le calcul (environ 1300 €/mois pr une personne seule).
Pouvez-vous m’en dire plus sur le mode de calcul?
Le 15 mai 2014 à 17 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Jusqu’au 31 décembre 2014, ce sont bien les ressources de 2012 qui sont prises en compte pour calculer votre aide au logement . Vos droits ne seront pas modifiés jusqu’à la fin de l’année sauf si votre situation personnelle ou professionnelle change .
Le 23 mai 2014 à 14 h 30 min ayghar dit:
Je souhaiterais savoir est ce que j’ai fait une erreur ou pas ?
J’ete doctorante en 2011 touchant 1700 euros net.
Avec deux enfants moins de 3 ans. Mon mari ne travail pas.
Après un avis de quelqu’un qui ma dit vous étés étudiante don rien ne change dans la situation j’ai rien fais a part que j’ai envoyé mon certificat de scolarité. Donc on touchais tous ce qui est CAF (apl. RSA…). En plus de mes 1700. Sachant qu’avant la thèse CAD 2007 2008 2009 revenu 0). Merci d’avance.
Le 27 mai 2014 à 17 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Ayghar ,
Effectivement vous auriez du déclarer les sommes perçues à votre Caf ,puisque le RSA et l’apl sont calculées en fonction de vos ressources . Je vous conseille de prendre rendez vos avec un conseiller caf afin de régulariser votre dossier . Vous aurez vraisemblablement un remboursement à effectuer .
Le 24 mai 2014 à 18 h 09 min pilon laura dit:
bonjour j’aurai aimez savoir si ma fille qui va avoir 6 ans le 28 février 2015 beneficira de l’ARS pour la rentré 2014/2015 svp merci –
Le 30 mai 2014 à 14 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
l’ ARS est versée -sous conditions de ressources – si l’enfant remplit les conditions suivantes :
-Enfant atteignant 6 ans au plus tard le 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire ;
-Enfant plus jeune s’il est déjà inscrit en cours préparatoire.
-Par contre, elle n’est pas due à l’enfant âgé de 6 ans et plus, maintenu en école maternelle.
Le 25 mai 2014 à 23 h 09 min samir boudellal dit:
j’ai un récépissé de demande de titre de séjour est ce que il ya des aides a se niveau la parce que je vie avec mon beau frére qu’il a 4 enfants et moi avec ma femme et 2 enfants, 3ans et le 2eme il a 4 mois merci
Le 26 mai 2014 à 16 h 56 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
je vous conseille de vous renseigner auprès d’ un conseiller de votre Caf qui pourra étudier votre situation et vous dire quels sont vos droits .
Le 26 mai 2014 à 0 h 55 min sylvie dit:
Suite à la fermeture de mon activité indépendante, je ne dispose plus que d’un tout petit salaire pour vivre. Je suis accédante à la propriété et je souhaiterais louer une chambre de ma maison, ce que le notaire m’a dit possible, exonéré d’impôt et non déclarable fiscalement parlant. Etant actuellement allocataire du rsa, je voudrais savoir si je devrai déclarer ce revenu à la caf ou si comme pour les impôts ce n’est pas déclarable ?
Le 27 mai 2014 à 17 h 37 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Oui ,vous devrez bien déclarer les loyers perçus à votre Caf .
Le 26 mai 2014 à 0 h 59 min sylvie dit:
Autre question : je ne touche pas les apl pour le moment ce qui me met dans une situation difficile. En effet, en 2012 année de référence je gagnais relativement bien ma vie. y a t-il un moyen de les demander car sur le site de la caf, je n’en vois pas la possibilité.
Le 27 mai 2014 à 17 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Re- bonjour Sylvie ,
En effet ,vous pouvez faire une demande en ligne sur notre site caf-fr .
Le 27 mai 2014 à 11 h 20 min malvina dit:
bonjour, la caf demande a mon fils ses revenus 2012 alors qu on nous avait dit que pour le rsa c était juste trimestriel .ce qui m embete c est que ses revenus sont bas mais il a declare la pension fictive que l on a droit de deduire pour hebergement .La caf va t elle en tenir compte alors que c est fictif et qu il ne perçoit aucun revenu
Le 3 juin 2014 à 15 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la règle suivante est appliquée :si le montant acquis auprès du fisc correspond à un montant inférieur ou égal au montant forfaitaire , c’est-à-dire au montant déductible sans justificatif ,alors les sommes constitutives de pensions alimentaires n’ont pas lieu d’être prises en considération par votre caf .
Le 27 mai 2014 à 11 h 22 min malvina dit:
les impots nous autorisent a deduire 3359 euros forfaitaires mais ce n est pas une pension reelle
Le 27 mai 2014 à 21 h 51 min ayghar dit:
Merci pour votre réponse. Rassurez moi que je vais pas rembourser tout? Comme signaler précédemment :
La these est commencé en 2011 fini en 2013.
Si j’ai bien compris les messages diffusés par les autres il me semble comme même avoir un droit a la CAF comme le calcul se fait sur la base (n-2) étant donnes les années précédentes on été au RSA en plus on ai 2 adules et deux enfants. Je signale que mon mari ne travail pas.
Rassurez moi car en ce moment on fini très mal le mois.
Le 30 mai 2014 à 15 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Ayghar,
En effet les calculs sont basés sur les revenus de l’année n-2. les revenus 2011 impactent donc le calcul des aides versées en 2013 .
Votre caf prendra en compte vos charges de famille .
Si vous devez rembourser ,vous pourrez solliciter une échelonnement des remboursements .
Le 29 mai 2014 à 14 h 29 min Pauline dit:
Bonjour, Je souhaitais vous demander si dans ma situation actuelle il serait possible de percevoir l’apl.
J’ai tenté de faire l’estimation sur votre site mais on me dit qu’il y a erreur.
Je touche actuellement 1389 euros et je suis dans un appartement à 550 euros sans les charges.
Le 30 mai 2014 à 15 h 40 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Assurez vous que vous avez bien fait votre simulation sur le site officiel http://www.caf.fr
Compte tenu de vos revenus ,il est possible que vous n’ayez pas droit à une aide au logement.
Le 30 mai 2014 à 21 h 26 min ayghar dit:
Et merci de prendre de votre temps pour me répondre.
Si j’ai bien compris donc pas de rembourssement pour 2011 et 2012. Pour 2013 je souhaiterais savoir avec 1700 euros pour 4 personnes ( couple avec 2 enfants) est ce que vous pouvez m’indiquer a peu près la dette CAD a quoi on avait pas le droit pendant toute cette période de 3 ans ( APL RSA paje) on moins je serais a peu près ou j’en suis. Je ne vous cache pas que ça m’engoisee énormément.
Le 3 juin 2014 à 14 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée,mais seule votre Caf pourra déterminer vos droits exacts et le montant éventuel de votre dette,après analyse de votre dossier.
Toutefois vous pouvez faire des simulations sur notre site caf.fr ,pour estimer le montant des aides au logement et RSA .
Vous trouverez également sur le site caf des informations sur le mode de calcul du Rsa .
Si cela vous inquiète , je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf pour expliquer votre situation, et prendre l’initiative de régulariser votre dossier .
Vous pouvez aussi contacter une assistante sociale qui pourra vous assister dans vos démarches .
Le 3 juin 2014 à 22 h 44 min ayghar dit:
Le 15 juin 2014 à 11 h 02 min Myriam gh dit:
Bonjour je suis étudiante boursière et salarié a temps partiel depuis janvier 2014 je ne dispose pas d’avis d’imposition comment puis-je effectuer la simulation et pour un salaire de 794,51 euros par mois combien d’apl aurai-je avec un loyer de 690 euros ?
Le 16 juin 2014 à 16 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr ,pour estimer le montant de votre aide au logement. Bonne journée,
Le 24 juin 2014 à 13 h 31 min BOUCHARDIN laureen dit:
J’ai bien compris que la CAF se basait sur le revenu fiscal de référence, donc après abattement des 10 % effectué par les impôts. Mais est-ce que la CAF effectue, à nouveau, un nouvel abattement sur ce revenu fiscal de référence en plus de celui des impots pour calculer par exemple le complément Familial ?
Je précise que nous ne sommes pas dans une situation particulière, nous sommes deux salariés avec 5 enfants. L’abattement se fait-il aussi sur les revenus fonciers et la Csg déductible est elle déduite des ressources ?
Le 3 juillet 2014 à 14 h 33 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la Caf ne fait aucun abattement supplémentaire .
Le 25 juin 2014 à 14 h 42 min louise dit:
je suis en arrêt de travail ald depuis 18 moi pour mon cancer hier Jai eu convocation par le control médicale la personne qui ma reçu, suite en mes antécédent médicaux et ma maladie actuel ma dit quel va me faire passé en invalidité de la sécu a partir du 1er septembre, actuellement je touche la aah je voudrais savoir si elle va m’être supprimé ? et comment ce base la sécu pour me payer en invalidité quel serra le montant, et till vrais que mon travail va devoir me licencier car je vais passé en invalidité de la sécu, et je voudrais savoir si je pourrais ou pas un jours retravaillé merci infiniment de votre réponse et aide cordialement
Le 3 juillet 2014 à 14 h 41 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Seule la Sécurité sociale pourra vous indiquer le montant de la future pension d’invalidité .
En ce qui concerne l’AAH, vos droits seront réétudiés ,en tenant compte de la pension qui vous sera versée (vos revenus seront équivalents ou supérieurs à ce que vous touchez actuellement )
En fonction de l’évolution de votre état de santé ,une reprise de travail pourra être envisagée ultérieurement .
Le 8 juillet 2014 à 15 h 11 min louise dit:
jai l’intention de contesté la décision de la sécurité sociale, de me faire passé en invalidité car elle dit sur la lettre que mes soins serrons consolider le 1er aout 2014 Alor que je suis toujours en soin pour mon cancer et un autre problème de santé comment la sécu peut dire que mes soin serrons consolidé dans 1 moi en plus de cela moi financièrement ca m’arrange pas car mes revenue vont diminuer en plus on ma dit que quand la sécu nous passe en invalidité je perd mon travaille je voudrais savoir comment cela aussi va ce passé si je conteste leur décision mes indemnité serrons suspendu en attendant leur réponse et si il m’accorde la prolongation de ma maladie je resterais ou pas en ald
merci pour votre réponse et votre aide apporté
Le 11 juillet 2014 à 16 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
je suis désolée, mais je ne suis pas en mesure de vous aider car votre question ne relève pas de la législation caf .
Vous devez contacter votre Caisse d’assurance maladie ,ou consulter le site améli.fr .
Concernant les recours possibles , vous trouverez des informations également sur le site améli.fr .
Le 10 juillet 2014 à 16 h 39 min Roland Pierre dit:
je travaille (en CDI depuis plusieurs années et suis travailleur Handicapé à 80 %.
J’ai des frais réels (de transport mon travail est loin) très importants déclarés aux impots directs et pris en compte sans aucuns problèmes par cette administration .
Or depuis la réforme de L’ AAH et les déclarations trimestrielles je suis obligé (enfin c’est ce que j’ai compris ) de déclarer mon revenu fiscal (sans les frais réels ) et que la CAF applique automatiquement pour le calcul de l’AAH un abbatement forfaitaire de 10 %.
Bien sûr je subis un préjudice énorme car mes frais réels sont bien supérieurs à 10 % et avant je les déclarais en tant que tels à la CAF .
J’ai écris à ce sujet au député gérad BAPT qui avait saisi l’Assemblée Nationale pour ce problème :
question écrite N° 11864 Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6930
à ce jour rien ne bouge ou si vous avez des informations nouvelles.
Le 15 juillet 2014 à 18 h 16 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
A ma connaissance aucune évolution n’est prévue à court terme .
Toutefois ,un récent rapport d’information de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (présidée par Francis Vercamer – rapporteur Christian Hutin ) évoque la question de la trimestrialisation de l’AAh et suggère de revenir à une appréciation annuelle des ressources . Cette question est donc à l’étude .
Le 16 juillet 2014 à 17 h 45 min MEHDI dit:
J’heberge une dame et son petit agé de 3ans qui n’ont pas de papiers, nous sommes un couple avec 2 enfants agés de 14 et 21 ans,je percois rsa activité et apl.
Doit-on signaler ces personnes a notre caf?
Le 18 juillet 2014 à 10 h 59 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Mehdi ,
Pour la bonne tenue de votre dossier, l’arrivée chez vous de cette personne et de son enfant doit en effet être signalée à votre Caf (date d’arrivée, passeports, situation familiale, professionnelle…)
Le 18 juillet 2014 à 10 h 59 min Sandy Pouillaude dit:
Je travaille dans une usine ou on fait equipe 3×8 je suis actuellement enceinte et je reprendrais de journée soit une perte de salaire de 700 euros minimum par mois par apport a mes revenus 2012 /.2013 pensez vous que je vais pouvoir avoir des aides si je contact ma caf?
Le 18 juillet 2014 à 15 h 07 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En fonction de vos revenus ,vous aurez peut etre droit à la prestation d’accueil du jeune enfant ,pour votre enfant à naitre .
Par ailleurs si les revenus de votre foyer sont faibles ,vous pouvez éventuellement prétendre au Rsa ,qui complétera vos ressources .
Vous pouvez faire une simulation sur le site caf.fr pour savoir quels sont droits .
Le 18 juillet 2014 à 15 h 15 min Sandy Pouillaude dit:
en faite ma question était de savoir si ils vont prendre en charge mesrevenus 2012/2013 ou mon nouveau salaire en 2015 ?
Le 18 juillet 2014 à 16 h 25 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Rebonjour Sandy ,
les revenus pris en compte actuellement sont les revenus 2012 .
Je vous conseille toutefois de prendre rendez vous avec un conseiller de votre caf pour une étude personnalisée de votre dossier.
Le 18 juillet 2014 à 20 h 38 min mehdi dit:
La personne qui est hébergée chez moi c’est une femme celibataire avec un enfant agé de 3 ans sans activité ni revenu elle était dans la rue une sdf.
Le 22 juillet 2014 à 15 h 41 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
L’hébergement de cette femme et de son enfant doit être signalé à votre Caf.
Vous pouvez effectuer cette démarche sur notre site caf.fr.
Le 19 juillet 2014 à 17 h 08 min SELL VALERIE dit:
Concernant l’ARS 2014-2015,il semblerait qu’un abattement soit appliqué sur les indemnités chômage en plus de l’abattement normal ? Est-ce exact et si oui, quel est le pourcentage de cet abattement ?
Le 28 juillet 2014 à 12 h 12 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Le calcul est différent suivant la situation de la personne : chômage indemnisé ou chômage non-indemnisé.
Le 26 juillet 2014 à 17 h 06 min sophie dit:
Mon mari est en arret maladie suite a un accident de travail consolide. Il n a jamais repris le travail et percoitles indemnites journalieres de la msa.
Doit on declarer cela a la caf ? Quelles consequences cela engendre t il ?
Merci de me repondre actuellement je percois les allocations familialeset un complement d allocation familiale
Le 29 juillet 2014 à 12 h 09 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Les prestations familiales, soumises à condition de ressources, prennent actuellement en compte les ressources de l’année 2012.
La situation de votre mari n’a pas d’impact sur le versement de vos allocations familiales et du complément familial.
Le 28 juillet 2014 à 11 h 17 min Ksenia dit:
Je suis une doctorante depuis novembre 2013 avec une salaire 1975 euros brut. Je continue de recevoir des APL.
Je voudrai savoir si c’est normale et si les doctorants sont droits aux APL ou pas?
Le 28 juillet 2014 à 15 h 03 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Aujourd’hui, vous êtes certes considérée comme salariée. Mais les droits à l’aide au logement sont calculés avec les ressources de l’année N-2.
Le 28 juillet 2014 à 13 h 00 min sophie dit:
Existe t il une aide a la cantine pour les enfants en maternelle et primaire ? Ou doit on s adresser pour obtenir des informations a ce sujet
Merci pour votre reponse et merci pour votre travail qui aidebeaucoup de personne
Le 28 juillet 2014 à 14 h 00 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Il n’existe pas de prestation familiale « restauration scolaire ».
Renseignez-vous auprès de votre Comité d’entreprise ou prenez contact avec une assistante sociale du Conseil général.
Le 30 juillet 2014 à 14 h 46 min karine dit:
J’ai bien lu plus haut que le revenu que la CAF prenait en compte était le revenu imposable + éventuellement les heures supplémentaires exonérées de 2012. Toute fois lorsque que je vais sur mon compte CAF les revenus qui apparaissent dans mon dossier sont ceux que j’ai déclaré aux impôts c’est a dire avant déduction des 10% mais bien avec mes heures supplémentaires ajoutées. Est ce normal que ce soit ce montant qui apparaissent ou y a t il eu une erreur lors du relevé du montant?
Merci par avance pour votre réponse et du temps que vous nous accordez.
Le 31 juillet 2014 à 14 h 29 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Les revenus que l’on prend en compte sont ceux déclarés auprès des services fiscaux (incluant les heures supplémentaires). Nous affectons la déduction de 10%. Mais il est normal que sur votre compte, vous voyiez les revenus tels que déclarés.
Le 30 juillet 2014 à 17 h 06 min renault magali dit:
je souhaiterai savoir si je vais toucher l’ars en Aout de cette année.
en effet l’année dernière j’étais en concubinage mais je me suis séparée en février 2014. j’ai informé la caf et déclarée mes revenus et changement de situation fin février également.
Le 31 juillet 2014 à 14 h 52 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Je suis désolée, mais ne connaissant pas votre dossier, je ne peux répondre à votre question.
Je vous conseille donc de contacter votre Caf.
Le 30 juillet 2014 à 17 h 28 min sydoki dit:
bonjour, juste une question, en arret de longue durée lié a une ald, les ij ne sont pas declarable, peut on cumuler avec l aah , je suis reconnu a plus de 80 pourcent de handicap mdpH??
Le 31 juillet 2014 à 16 h 42 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Bonjour Sydoki,
Je suis désolée mais, via ce blog, je ne peux répondre qu’à des questions d’ordre général et non à des questions particulières qui nécessitent une connaissance approfondie de votre dossier allocataire.
Je vous invite donc à contacter votre CAF.
Le 31 juillet 2014 à 20 h 11 min fatah dit:
bonjour en a fait la demande allocation familial mais le dossier et en cours de traitement et est ce que on peux beneficie de ars rentre scolaite c est allocation familial est pas traite
Le 1 août 2014 à 12 h 13 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Bonjour Fatah,
Dès que votre dossier aura été traité par votre CAF, si vous ouvrez un droit à l’Allocation de rentrée scolaire, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour vos enfants âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre 2014. Le calcul et le versement de vos droits seront automatiques en fonction de vos ressources.
Pour plus de renseignements sur l’ARS, vous pouvez vous rendre sur notre site caf.fr.
Le 1 août 2014 à 13 h 21 min Tonio dit:
Bonjour , Je me permets de vous écrire car je souhaiterai avoir un renseignement . À la rentrée de septembre comme tout étudiants je vais avoir un appartement , et par conséquent je vais faire une demande d’ APL .
Je sais aussi que ce sont les revenus de l année 2012 qui sont pris en compte pour le calcul de ces droits . Cependant pour l année 2012 je n’ ai pas d’avis d’imposition puisque j’etais étudiant et je n’ avais qu’ un contrat étudiant . Comment devrai-je faire afin de déclarer mes ressources pour le calcul de cette APL ? Très cordialement
Le 4 août 2014 à 16 h 04 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Effectivement, l’aide au logement est attribuée sous conditions de ressources (vos revenus 2012 pour une aide en 2014).
Lors de votre télédéclaration sur notre site caf.fr, vous devez déclarer vos ressources personnelles, y compris les salaires perçus pendant les vacances et les pensions alimentaires versées par vos parents, les ressources de votre conjoint ou concubin si vous vivez en couple.
Si vous n’avez pas eu de revenus au cours de l’année 2012, vous devez inscrire «0».
Le 3 août 2014 à 22 h 44 min emilie dit:
J’ai informé la caf de mon changement de situation familiale de célibataire avec 1 enfant je me suis déclaré avec mon conjoint fin février 2014.
Le 5 août 2014 à 14 h 25 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Vos droits sont consultables sur notre site caf.fr, rubrique mon compte | mes droits.
Le 4 août 2014 à 17 h 49 min donia ben taoues dit:
bonjour , je me permet de vous écrire pour avoir un renseignement. mon époux est en accident de travail depuis le 26/05/2014 et il perçoit un indemnité journaliers par la cpam de 16 euros par jour brut, normalement nous sommes dans le dispositif rsa, moi je ne travaille pas et nous avons 2 enfants à charges de 5 et 6 ans. nous n’avons pas d’autres revenus et j’ai 15.40e d’apl pour un loyer de 645e cc. je voudrais savoir si on peut me completer avec du rsa et faire une neutralisation des revenus des trois derniers mois, mon epoux ayant travaillé du 26 au 30/04/2014 et du 05/05 au 26/05/2014 jusqu’a son accident de travail.je vous prie de bieen vouloir m’eclairer merci
Le 5 août 2014 à 15 h 09 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Aucune neutralisation de revenus ne peut être effectuée.
En effet, Monsieur bénéficie d’un revenu de substitution sous la forme d’indemnités journalières « Accident du travail ».
Le 5 août 2014 à 15 h 19 min Tonio dit:
Bonjour , C est encore moi , Quand je fais ma demande d’APL en ligne on me demande les revenus pour l’année 2012 , j ‘ai gagné environ 7000 euros , mais je n ai pas de déclaration de revenus . Y aura t-il un problème lors du calcul de mes droits ? Respectueuses salutations Tonio
Le 6 août 2014 à 10 h 01 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Il faut vous rapprocher des Services fiscaux afin de faire votre Déclaration d’impôts.
À savoir : chaque année, la Caf récupère automatiquement les revenus déclarés auprès des Impôts.
Quant à votre demande (année de référence 2012), merci d’envoyer une copie de cette déclaration à votre Caf.
Je vous invite à effectuer, sur notre site caf.fr, une simulation de droit à l’aide au logement.
Le 6 août 2014 à 10 h 10 min Tonio dit:
re bonjour , C’est ma première déclaration aux impôts et c est ma première demande d’APL , Étant donné que je n’ai pas de déclaration ,’ est ce que la déclaration sur l’honneur à travers la déclaration de ressources pourrait suffire ?
Cordialement Tonio
Le 6 août 2014 à 12 h 08 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
La déclaration sur l’honneur peut suffire.
Cependant, désormais, il vous faudra faire une déclaration d’impôts, d’autant que vous pouvez peut-être bénéficier d’une Prime pour l’emploi.
Le 21 août 2014 à 17 h 14 min Melanie dit:
Bonjour, je vous avais posé cette question :
jusqu’à ce jour mes revenus étaient de 1322 euros par mois . Je suis seule. je n’ai plus fait de demande APL depuis 2006 car par simulation caf je n’avais droit à rien . Je passe en retraite sous peu et j’ai une perte de 400 euros car nouveau budget : 928 euros ( retraite base et arcco). je souhaite savoir si la CAF peut étudier un dossier en temps réel pur une éventuelle APL , je veux dire sans prendre les revenus 2012 mais juste en tenant compte des 928 euros mensuels ou faudra t il attendre 2015 ou 2016 ? Merci à vous cordialement Melanie –
Vous m’aviez répondu :Bonjour Mélanie ,
En cas de cessation d’activité avec admission au bénéfice d’un avantage de vieillesse ,un abattement de 30 % peut être pratiqué sur les revenus de référence .
Dois je comprendre que les 30% d’abattement seront éventuellement appliqués à 2012 ?
cordialement . Mélanie
Le 29 août 2014 à 18 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Effectivement l’abattement de 30% sera appliqué sur les revenus d’activité salariée 2012 ,2013 et 2014.
Bonne retraite à vous .
Bien cordialement. Bien cordialement ,
Le 26 août 2014 à 14 h 11 min Réza dit:
J’aimerais savoir si la Caf tient compte des frais professionnels réels pour le calcul du quotient familial. J’ai lu plus haut que l’abattement des 10 % sur le montant des ressources annuelles imposables était effectué automatiquement par la Caf de Bourgogne, ce qui ne serait pas le cas dans la Caf dont je dépends. Pour ma part mes frais professionnels réels représentent 40 % de mes revenus imposables (en net je gagne 200 € de plus que ce dont j’aurais droit si j’avais le RSA). Y aurait-il une possibilité pour qu’il en soit tenu compte pour le calcul de mon quotient familial ?
Les règles de la Caf sont-elles différentes selon les départements ?
D’avance merci de bien vouloir m’éclairer.
Le 29 août 2014 à 18 h 04 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
le quotient familial est utilisé pour l’attribution des aides d’action sociale qui peuvent varier selon les départements .
le quotient familial par contre n’est utilisé pour le calcul du Rsa .
la législation est complexe ,aussi je vous conseille de prendre contact avec votre Caf pour des précision sur votre dossier
Le 27 août 2014 à 3 h 26 min Jérome dit:
Bonjour et merci par avance de votre réponse.
Le revenu de référence pour les droits AL 2014 est celui de l’année 2012. Je me suis marié en Juillet 2013.Nous ne sommes pas imposables en 2014 sur les revenus 2013.La CAF nous demande de rembourser le trop perçu d’AL depuis janvier 2014.Le changement de situation matrimonial entre 2012 et aujourd’hui peut il être pris en compte ? Sur quel article du CSS s’appuyer.
Le 28 août 2014 à 18 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Dès lors que vous vivez en couple ,les revenus des deux membres du couple sont effectivement pris en compte pour le calcul de vos prestations .Cela explique vraisemblablement le rappel qui vous a été notifié ,si avez signalé votre mariage avec retard .
Le 29 août 2014 à 4 h 55 min Parfaite dit:
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un renseignement.
Je n’ai pas eu L ARS, la caf me demande une preuve de la sécu que je n’ai pas été indemnisé en 2014 plus une fiche de paye mars 2014 de mon époux . Pourtant la référence pour les droits 2014 est celui de l’année 2012. ( congé maternité 02/02/14 au 30/08/14.
Le 29 août 2014 à 18 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Parfaite ,
Je pense qu’il y a eu un contrôle sur les ressources qui empêche le paiement de l’ARS.Il faut donc renvoyer les pièces demandées pour régler le problème.
Le 29 août 2014 à 22 h 03 min louise dit:
voila touche l’aah 750euro par moi et la sécu me passe en invalidité suite a mes gros problème de santé et donc je ne suis plus en ald car je passe en invalidité la sécu me verse par moi 545euros je voudrais savoir si la caf va continuer a me versais les 750e ou si tout simplement elle va me complétait ce que me versera la sécu pour que ca face les 750e par moi
Le 2 septembre 2014 à 18 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
En effet d’après ce que vous m’indiquez, la Caf vous versera le complément . Je vous conseille toutefois de prendre contact avec votre caf pour un etude personnalisée devotre situation et de vos droits .Bonne soirée
Le 30 août 2014 à 0 h 53 min Réza dit:
Le 1 septembre 2014 à 15 h 55 min héléna dit:
J’ai fais ma demande d’APL en ligne ce matin et je viens de me rendre compte que je n’ai pas indiqué mon salaire imposable, mais juste la somme de mes salaires de 2013. Impossible de changer le montant car le dossier via internet à été validé. Je n’ai pas encore envoyé le papier. Que dois-je faire ?
Le 5 septembre 2014 à 17 h 15 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vus devez adresser un message à votre Caf (via votre compte caf )pour signaler cette erreur , et ensuite envoyer une copie de votre avis d’imposition en demandant à votre caf de prendre en compte le montant correct .
Le 2 septembre 2014 à 10 h 35 min Tonio dit:
Est-il obligatoire de déposer un dossier papier pour les APL ? Ou est ce que la télé déclaration à travers le site de la CAF suffit ? Cordialement
Le 5 septembre 2014 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la télédéclaration est tout a fait suffisante !
Le 3 septembre 2014 à 11 h 27 min louise dit:
et merci d’avoir répondu a ma question, en fait je suis passé en invalidité depuis le premier septembre 2014 ses a dire il a 3 jour et la sécu me payera qu’a partir du 8 octobre, ma question et la Jai reçu ma déclaration trimestriel de la caf pour l’aah pour les périodes juin juillet et aout durant ses 3 moi jetait encore en ald donc je voudrais savoir si la caf pour ses périodes la va telle me payer l(intégralité de l’aah puisque jetait encore en ald ou va tel seulement me complété de mon invalidité de la secu ? car normalement la caf sur les 3 prochain moi doit me payer sur les période de juin juillet et aout a ces périodes la jetait encore en ald je vous remercie infiniment de votre réponse et votre aide cordialement Louise
Le 5 septembre 2014 à 17 h 00 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
A compter du 1 octobre l’aah sera déduite du montant de la pension perçue et vous ne toucherez qu’un complément.
Le 5 septembre 2014 à 9 h 29 min LANGLAIS dit:
Dans la déclaration de situation pour les prestations familiales, il est demandé d’indiquer depuis quand je suis salariée. Est-ce la date de début de mon emploi actuel (2012) ou la date depuis quand je travaille (2006) ?
Le 9 septembre 2014 à 17 h 11 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Il faut indiquer la date la plus ancienne mais mentionner aussi les coordonnées de l’employeur actuel.
Le 10 septembre 2014 à 14 h 44 min Alexandra dit:
Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements concernant l’allocation logement pour les personnes qui travaillent en intérim et CDD et dont les revenus varient ce qui est mon cas. Je travaille chaque mois (sauf exception rare) mais mes heures effectuées et mon salaire varient. Mes revenus sont faibles lorsque je divise mes revenus sur l’année par 12 j’ai en moyenne 500 euros par mois. Je n’ai pas souhaité jusqu’à maintenant bénéficier des prestations sociales mais je voudrais désormais faire une demande d’aide au logement. D’après ce que j’ai compris je dois avoir une évaluation forfaitaire car mes revenu n-2 sont trop faibles. Or mon salaire mensuel étant variable comment cela se passe-t-il? Si j’ai droit à une aide au logement et que je continue à travailler en intérim vais-je avoir une nouvelle évaluation forfaitaire tous les ans et si oui comment sera calculé le mois de référence? Enfin, comment dois-je me déclarer en tant qu’intérimaire?
Je vous remercie de votre attention et de votre réponse
Le 11 septembre 2014 à 18 h 30 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
L’évaluation forfaitaire durera tant que les revenus annuels seront insuffisants.Elle se pratique en ouverture de droit avec les revenus perçus le mois d’entrée dans les lieux et en renouvellement avec les revenus du mois de novembre .
Le 25 septembre 2014 à 14 h 03 min mio dit:
par décision du JAF je ne paye pas de pension alimentaire(revenus trop faibles), mon ex concubine a demandé à la CAF « la demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires », j’ai donc reçu un courrier me demandant de regler les impayés…
Je ne comprends pas! la caf ne demande pas la copie du jugement? de quel droit demandent-ils de payer une somme alors que la justice en a décider autrement?
Le 26 septembre 2014 à 17 h 47 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Mio ,
Effectivement la Caf doit normalement demander le jugement .Vous devez donc produire ce jugement en réponse à la demande.
Le 26 septembre 2014 à 21 h 01 min louise dit:
je touche l’invalidité de la sécu 454 brut net je ses pas combien ca me ferais net car mon premier versement s’effectuera en octobre, vu qu’auparavant je touché l’aah la caf me la suspendu car il me demande la notification de l’asi je savez même pas que cela existé donc je me suis procurais le dossier a la sécu que je doit remplir et déposer ma demande ma question je voudrais savoir si au qu’a Jaurès a l’asi la caf me complètera ou pas en fonction de du montant accorder et Jai attendu dire que l’asi était exonérait d’impôt vrais ou pas vrais je vous remercie beaucoup pour vos réponse cordialement louise
Le 6 octobre 2014 à 15 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Le 9 octobre 2014 à 10 h 55 min Bühler Karina dit:
J’ai démissionné de ma fonction public hospitalière pour accepté un CDD de 10 mois pour un poste de nuit mais a mi temps est ce que si n’infirme la CAF de mon changement de situation mes apl changeront ?
Le 13 octobre 2014 à 15 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Karina ,
Le 23 octobre 2014 à 10 h 22 min sarah dit:
bonjour moderatrice juste une petite question je suis divorcée depuis 2010, sur ma feuille d’impot c’est déclaré, mon bailleur est au courant et le bail est a mon nom, mon ex mari a son logement mais sur mon dossier caf c’est toujours marqué séparé de fait est ce grave parce que la caf récupére les infos directement aux impots on m’a dit que non mais je préfère vous demander.
Très bonne journée a vous et bonne continuation.
Le 23 octobre 2014 à 17 h 29 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Il est préférable de déclarer à votre Caf que vous êtes divorcée pour que votre dossier soit à jour.
Le 21 décembre 2014 à 0 h 09 min jennifer dit:
bonjour je voulais savoir je n’avez pas le droit au rsa car on gagnait de trop mais depuis la naissance du dernier en février sachnt que j’ai deux autre enfant aussi j’ai fait la simulation va et je viens de voir que j’avais le droit au rsa depuis février alors je voulais savoir si il vous me payer mon du du moi de février jusqu’à aujourd’hui se qui veut dire leur 11mois de retard
Le 22 décembre 2014 à 17 h 20 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
vos droits débuteront a partir du mois de votre demande (si les conditions d’attribution soient remplies au cours de ce mois ).
vous devez donc déposer cette demande au plus vite (Mais il n’y aura pas de paiement pour les mois précedants ).
Le 24 décembre 2014 à 22 h 58 min fata dit:
bonjour mes parent ont allocation familliale pour nos deux enfants et je vais avoir 18 ans et ce que je peux ouvrir un compte et recevoir moi meme mon allocation chaque mois?
Le 26 décembre 2014 à 9 h 58 min moderatrice 2 ,Caf Bourgogne dit:
Non, ce n’est pas possible. Les allocations familiales ne sont jamais versées aux enfants.
Le 31 décembre 2014 à 13 h 00 min mathieu dit:
je vie chez ma mere depuis la fin de mes etudes. je me suis toujour declarer chez elle (hormis un intermède de 3 mois que j ai declarer aussi… je suis revenu chez elle suite au dces de mon pere voila quelque année). au sortir de mes etudes j ai trouver un emploi.
dernierement en remplissant la fiche de renseignement caf pour les apl, j ai oublier de declarer ce depart et retour (bien que je l avais deja fait les année anterieur). depuis on m a demander mes avis d imposition, justificatif de salaire, date de retour et enfin la date depuis quand suis je salarié….
je me demande si je ne vais pas avoir un redressement car ils ont l air de decouvrir que je travaille et meme que j existe…. ma mere ne va pas avoir de probleme car elle touche des apl.
Le 5 janvier 2015 à 17 h 19 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Un jeune est considéré à charge des ses parents jusqu’a ses 21 ans pour déterminer le montant de l’aide au logement .
Ensuite s’il reste au foyer de ses parents , ses ressources seront retenues et prises en compte pour le calcul de l’aide au logement.
Il est donc possible que votre mère ait un rembousement à effectuer
Le 31 décembre 2014 à 13 h 04 min CLOUZARD Séverine dit:
J’ai un travail à temps partiel et je vais bénéficier du RSA Activité à compter du mois de décembre 2014.
Je n’avais pas eu connaissance de cette aide précédemment alors que j’aurai pu en bénéficier depuis 06.2014.
Pensez-vous qu’il est possible de demander une réétude de ma date d’ouverture de droit à compter de 06.2014 à cette aide par le biais de la commission amiable de la Caf?
Le 5 janvier 2015 à 17 h 26 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la date de votre demande est le point de départ pour l’étude de vos droits. Il n’est hélas pas possible de verser le Rsa à titre rétroactif .
Le 15 janvier 2015 à 13 h 15 min martin dit:
la caf tienne-t-elle compte du salaire actuel pour le calcul des droits pour l’APL (et pas seulement des revenus N-2)?
Le 19 janvier 2015 à 16 h 58 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Votre caf tient compte des srevenus n-2,et actualise avec le salaire actuel dans certains cas (quand il y aun changement de situation par exemple )
Le 17 janvier 2015 à 0 h 24 min Lolo dit:
Je suis un peut désemparée . Car je viens de voir sur le site de la Caf . Que je n avais plus droit à l APL . Revenue trop élevée en 2013 (environ 23000€) !
Aujourd’hui hui , je suis en Cdi à mi-temps , je touche 840€ / mois et seule avec ma fille de bientôt 3 ans
Quelle sont les solutions qui s’offre a moi pour faire valoir que oui , j ai gagnée de l argent en 2013 mais aujourd’hui la situation a bien changée ..
Et j ai oubliée , je suis de nouveau inscrit à pôle emploi depuis septembre (avec la nouvelle loi ) mais je ne perçoit pas cette allocation ( retenue) alors ai je doit tout de même a l abattement de 30% ?
Dans l attent , je vous remercie ! Cordialement
Le 19 janvier 2015 à 17 h 34 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vous devez signaler à votre caf tous vos changements de situation, afin que votre dossier soit étudié à nouvau en fonction de votre situation actuelle .Votre caf vous indiquera si vous pouvez bénéficier de l’abattement .
Le 18 janvier 2015 à 23 h 21 min anita dit:
je dois faire ma déclaration trimestrielle pour mon AAH,
en octobre 2014 j ai fait une rupture conventionnelle , dans mon net imposable, il n’y a pas le montant de la prime, ma question est que dois je déclarer pour octobre.
2ème question suite à cette rupture je touche du chômage pour décembre je l aie touché en janvier 2015, sur ma feuille d imposition décembre fera parti de l imposition de 2015 donc ou dois je déclarer le chômage de décembre 2014, sur le dernier trimestre 2014 ou le 1er de 2015.
( mon concubin actuellement en AT , je dois déclarer ses indemnisations à la date de paiement).
Le 23 janvier 2015 à 16 h 53 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
De facon générale,vous devez déclarer vos salaires ou primes, dans la case correspondant au mois ou vous les touchez (mois de preception du revenu ).
Le 19 janvier 2015 à 21 h 51 min mathieu dit:
j ai recu une demande de renseignement complementaire de la caf le 31/12/14 dans lequel on me demander d envoyer mes certificat de salaire pour les année 2012 et 2013.
mais le 10/01 ma mere a recu un courrier de la caf lui stipulant qu elle n avait plus droit au apl. dois je envoyer tout de meme les document ?
car je ne ne vois pas trop l interet vu que ma mere n a pas de droit en 2015.
sachant que je suis revenu chez ma mere au deces de mon pere, du coup j ai fait une declaration comme quoi je ne vivais plus chez mes parent 2 mois avant son deces, pour me redeclarer chez mes parent 1 mois apres. et depuis je me suis declarer a plusieur reprise aupres de la caf chez ma mere.
cette adresse est communiqué au impots, a batigere (ou je declare mes revenu chaque année)
Le 26 janvier 2015 à 17 h 03 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
oui vous devrez renvoyer les justificatifs de 2012 qui serviront à vérifier les droits percus en 2014 par votre mère.
les justificatifs 2013 servent à calculer les droits 2015 ,et il est préférable de les renvoyer,car les baremes peuventé évoluer et permettrent à votre mère de bénficier à nouveau d’une aide. Bonne journée,
Le 23 janvier 2015 à 20 h 52 min barid dit:
bonjour jai fais la demande de allocation familiel mon dossier est pas accepte pour mon enfant et ma femme car ils ont pas encore carte sejour est ce que je peut relclame par des associations de refus car les moyennes sont tres faible et mon enfant sont scolarise?
Le 27 janvier 2015 à 18 h 18 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Barid ,
Vous pouvez vous adresser à une association, mais seulement pour demander des aides autres que celle versées par la Caf .
Le 28 janvier 2015 à 15 h 03 min Martin dit:
Bonjour, Au passage à l’année 2015, mon APL a été supprimé cependant car la CAF se base sur mes revenus 2013.
Malheureusement, mon salaire actuel ne me permet de pas de pouvoir payer mon loyer…
Au dessus, vous parlez d’une évaluation forfaitaire en fonction de mon salaire mensuel, pourriez vous s’il vous plait m’indiquer la procédure à suivre?
Après un échange avec une personne de la CAF, on m’a simplement dit qu’il n’y avait pas d’autre option que de se baser sur mes revenus de 2013… PS: je vis en Ile de France…
Le 3 février 2015 à 18 h 23 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Effectivement la Caf se base sur les revenus n-2 . En cas de changement de situation (perte d’emploi notamment )vous devez le signaler à votre caf afin que votre dossier soit revu .
En revanche, si vous n’avez pas changé de situation depuis 2 ans,alors votre Caf ne pourra rien faire.
vous pouvez faire une simulation sur notre site caf.fr pouverifier lemontant d’aide auquel vous prétendre
Le 31 janvier 2015 à 15 h 27 min Pierre dit:
Je suis salarié depuis septembre 2013, lors de ma demande dAPL j’ai déclaré des revenus 2011 a 0 et un salaire de 1240 euros net imposable, les APL me sont versés depuis.
Néanmoins, depuis décembre 2014 je gagne près de 1300 euros net imposable.
Lors de la revue de mes droits pour l’année 2015 la CAF a déclaré que j’ai gagné environ 4800 euros en 2013 et mes droits n’ont pas changé.
Est-ce que le fait que je perçois maintenant 1300 euros de salaire aurait du avoir un impact sur mes droits de 2015 ou est-ce que ça aura un impact que sur mes droits de 2017 ?
Le 13 février 2015 à 17 h 13 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vos salaires 2015 auront un impact sur vos droits 2017.
Le 21 avril 2015 à 14 h 28 min Elise dit:
Je me permets de vous poser cette question, car impossible d’avoir une réponse claire. Cela reprend le cas de Martin un peu plus haut, mais la situation est inversée. Je suis apprentie depuis 2 ans et donc, grâce à l’abattement qui nous est accordé, je vais de nouveau déclarer 0€ de revenus aux impôts cette année pour mes revenus 2014. Je vais être embauchée en CDD d’un an à partir de Septembre et mes revenus seront nettement supérieur au SMIC. Concernant l’aide au logement, j’aimerais savoir si, en 2016, la CAF se fiera uniquement à mes revenus 2014, ou si elle prendra en compte ma nouvelle situation et mes nouveaux revenus. Va-t-on considérer que je n’ai plus le droit à rien car j’ai un salaire « trop élevé » ? Va-t-on réévaluer mes droits à la baisse en prenant en compte la situation passée et présente ? Ou va-t-on prendre en compte uniquement mes revenus 2014 ?
Le 28 avril 2015 à 16 h 09 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Effectivement ,la législation est complexe!
Concernant le changement de statut professionel ,vous devrez le déclarer à votre Caf qui réexaminera vos droits en tenant compte de la nouvelle situation .
Le 25 mai 2015 à 23 h 11 min Monti Maéva dit:
Bonjour, je voulais savoir je suis étudiante avec 0 revenus mis à part les 2 mois ou je vais travailler cet été ,faut il les marquer dans les ressources pour le dossier de caf?
et mon ami sera en alternance a la rentrée (donc petit salaire 700€ par mois à peu près) est ce que c’est considéré comme un revenu ?
Le 29 mai 2015 à 15 h 27 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Vos revenus doivent etre déclarés ,en sachant que les étudiants bénéficient d’abattements particuliers.
les salaires de votre ami seront bien considéres également comme un revenu à déclarer à la caf
Le 25 juin 2015 à 22 h 38 min FRANTZ EDITH dit:
Bonjour,ma CAF me réclame un trop perçu de 4000 euros concernant le versement de mon RSA (534 euros mensuel). Car, mon mari qui est artisan, perçoit des indemnités journalières. De Juillet 2013 à août 2014
il était en maladie professionnelle, et depuis septembre 2014 à maintenant il est en maladie ALD suite à un cancer. Ma question est la suivante, est il normal que la CAF tienne compte dans le calcul de nos ressources pour le RSA les indemnités de mon mari? de plus ils m’ont supprimés mon RSA . Es ce normal? Quel recours puis je demander? Merci, d’avance de votre réponse
Le 29 juin 2015 à 16 h 49 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
la législation est assez complexe .
Les indemnités journalières sont en règle générale prises en compte pour le calcul du RSA mais il existe une exception concernant la prise en compte de celles-ci pour les travailleurs indépendants.
Pour le calcul du RSA des travailleurs indépendants, les ressources sont évaluées par le conseil général ou par la Caf si délégation. Elles peuvent être évaluées pour un an par exemple. Dans ce cas, la législation prévoit de ne pas retenir le montant des IJ versées mais de s’en tenir à l’évaluation faite par le CG ou la Caf. A partir du moment où les ressources ne font plus l’objet d’une évaluation, il y a prise en compte des IJ reçues.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller de votre Caf afin de demander une reexamen de votre dossier.
En cas de difficultés financières,n’hesitez pas à solliciter une assistante sociale .
Le 30 juin 2015 à 0 h 24 min FRANTZ EDITH dit:
Bonjour, et merci, de m’avoir répondue, mais votre réponse me laisse dans le brouillard. Effectivement, les ressources de mon mari étaient à déclarer tous les ans au conseil général et, quand ils ont été mis au courant pour les indemnités de mon mari, ils ont prévenu la CAF, et celle ci,m’a informée par la suite que nous aurions un trop perçu à leur rembourser. Par, ailleurs, un agent de la CAF, doit venir à la maison, ce mercredi. Je tiens à signaler également, que je m’étais déplacer à ma CAF, en septembre 2013, pour leur demander si je devais faire apparaître dans ma déclaration trimestrielle, le montant des IJ, et on m’avait répondu que non, et mettre aucune ressource. Donc, j’ai fais comme on m’avait dit de faire, et le résultat est là, par la faute de cette personne. Dois je faire un courrier au directeur ou au médiateur? car je n’ai plus confiance.
Le 30 juin 2015 à 15 h 57 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
je reconnais que la législation est particulièrement complexe .
Vous pouvez solliciter une remise de dette compte tenu de votre situation particulière .
l’agent de la Caf est aussi là pour vous conseiller sur les démarches à effectuer .
Le 3 juillet 2015 à 22 h 03 min NATHALIE dit:
j’ai une petite question nos ressources pour 2013 ont été de 33305 EURO mais mon revenu fiscal de reférence est de 29975€ que prend en compte la caf pour l’allocation de rentrée scolaire (plafond a 29915€ pour 2 enfants) ? fait elle l’abbatement de 10%?
en sachant que je viens de signaler un changement de situation je suis au chomage depuis le 12 juin (je n’ai pas encore la notif d ‘indemnisation ou non car rdv la semaine pro au pole emploi)
Le 7 juillet 2015 à 10 h 50 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
La caf retient le revenu fiscal de référence et applique bien l’abattement de 10%.L’abattement de 30% relatif au chômage ne sera appliqué qu’à l’issue de 2 mois d’indemnisation.
Le 7 juillet 2015 à 16 h 38 min NATHALIE dit:
merci beaucoup de votre réponse, je suis rassurée d’avoir ça pour la rentrée de mes enfants ! 🙂 bonne journée et bonne continuation
Le 10 juillet 2015 à 16 h 12 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonne continuation à vous aussi:)
Le 17 juillet 2015 à 12 h 28 min agnes dekeyser dit:
bonjour je suis en invalidité pour accident de travail ,je sais que pour l’aide au logement la caf ne tient pas compte du montant des indemnités ASS mais prend elle en compte le montant des indemnité pour invalidité.Merci bonne journée
Le 21 juillet 2015 à 16 h 51 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Pour le calcul de l’allocation logement, nous prenons en compte les indemnités de chômage et les pensions pour invalidité. Nous prenons aussi en compte les indemnités journalières accident du travail. Les personnes qui sont sans activité et qui bénéficient d’une pension d’invalidité peuvent cependant bénéficier d’un abattement supplémentaire de 30% sur leurs revenus d’activité et assimiles.
Le 25 août 2015 à 11 h 20 min Cassandra dit:
Bonjour, je pense ne pas avoir tout compris… Pourriez-vous m’éclairer ? Voilà, je viens de finir mes études. Du coup, j’ai fait un changement de statut. Je suis passée d’étudiante à demandeuse d’emploi (sachant que je ne peux prétendre à aucune aide encore car je n’ai pas assez travaillé. Je touche actuellement 176e pour un loyer de 380e. Est-ce que mes APL vont baisser ou l’inverse ? ou il n’y aura pas de changement .
Le 27 août 2015 à 15 h 22 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Bonjour Cassandra ,
D’après ce que vous m’indiquez ,l’aide au logement va augmenter.
Le 2 septembre 2015 à 15 h 54 min Emilie dit:
Mon APL a baissé de plus de moitié lorsque j’ai travaillé d’avril a octobre 2014. Depuis il n’a jamais été réévalué et je suis toujours au même montant. Je pensais que les infos étaient transmises par pôle emploi etant donné que l’APL a ete baissé sans que j’entre en contact avec la CAF. Je pensais donc que c’était tout ce dont j’avais droit malgré une incompréhension puisque je perçois 480 euros pas mois en ASS !!! Aprés discussion avec un tiers je décide d’appeler ma CAF BDR et on m’apprend que c’était à moi de déclarer ma nouvelle situation !!! tout ce temps là je n’en savais rien du tout !!! J’ai questions la 1ere comment la caf peut elle être au courant qu’une personne travaille et baisser son APL et par contre ne pas être au courant de la situation inverse à savoir « ne plus avoir de travail »?
Et ma 2eme question est tres importante pour moi : Quelle est la législation en vigueur concernant les rappels ? tout ce temps ou je ne savais pas est il perdu pour moi ? quelle est la loi la dessus ? Ou puis je trouver un texte de loi ? Je vous remercie par avance infiniment de votre réponse. Belle journée a vous
Le 4 septembre 2015 à 16 h 55 min Modératrice , Caf Bourgogne dit:
Votre Caf connait vos revenus qui sont tranmis directement par les services fiscaux .
Par contre vous devez déclarer tous vos changements de situation (perte ou reprise d’un emploi ,changement de situation familiale ,déménagement …)
Ces changements peuvent en effet avoir un impact sur vos prestations.
les aides ne sont pas versées à titre rétroactif ,c’est donc la date de votre demande qui est prise en compte pour étudier vos droits .
Tous les textes se trouvent sur le site officiel légifrance .