Source: https://www.hospitalityseeker.com/fr/termes-et-conditions-generales
Timestamp: 2019-02-22 20:36:03+00:00
Document Index: 119707247

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 76", "l'article 1", 'art. 3', 'art. 6', 'art. 1742', 'art. 1754', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 10"]

Termes et Conditions Générales - Hospitalityseeker.com™
Hospitalityseeker.com™ est une plateforme marchande (nommée « le Portail » ci-après) sur Internet. Hospitalityseeker.com™ est géré par Hotel Seeker S.r.l., unipersonnelle, dont le siège social est situé à Via Crocefisso 5, 20 122 Milan, Italie, numéro d'enregistrement à Milan N° 08090640965, registre économique et administratif (REA) N° 2002329, au capital de 10 000,00 €, numéro de TVA 08090640965 (dénommée « l'Exploitant » ci-après).
Le Portail offre à ses Utilisateurs la possibilité de publier des avis, des informations et des publicités sur la vente, l'achat et des opportunités d'investissement dans les biens immobiliers et les entreprises, en particulier dans les secteurs touristiques de l'hôtellerie, de l'hébergement et de la restauration, et de promouvoir des services et des produits destinés aux Utilisateurs professionnels relevant des Conditions Générales d'Utilisation ci après.
A. Pour accéder aux Fonctions disponibles sur le Portail, l'Utilisateur doit ouvrir un compte sur le Portail.
B. En s'inscrivant sur le Portail et en remplissant les champs d'enregistrement, les Utilisateurs reconnaissent qu'ils ont lu et qu'ils acceptent ces Conditions Générales et Conditions d'Utilisation, y compris les obligations et les engagements relatifs à la vie privée et la protection des données en vertu du décret législatif italien (Decreto Legislativo) N° 196 en date du 30 juin 2003, dite loi de protection des données (code en matière de protection des données des personnes) et, en tant que telle, qu'ils respecteront parfaitement les obligations ci-après. Si les Utilisateurs ne s’inscrivent pas sur le Portail, ils ne seront pas en mesure d'utiliser les Fonctions du Portail (nommées les « Fonctions » ci-après, voir les articles 1.2.5 ci-dessous).
C. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit remplir des informations sur les points suivants :
1. Propriété immobilière et hôtel, propriétaire de chambre d'hôte, propriétaire de lieu de restauration pour touristes ;
2. Fournisseur de produits et services.
Les informations fournies conformément aux points 1) et 2) ci-dessus sont destinés à la publicité, à la promotion et à la vente de biens immobiliers, d'hôtels, de biens et de services.
D. Les parties présentes reconnaissent que le Portail est simplement un outil sur internet, qu'il n'est pas et ne peut pas être partie impliqué d'aucune manière dans tout accord, quelque en soit la nature, conclue par les Utilisateurs du Portail, se rapportant spécifiquement à la vente de biens immobiliers et d'entreprises ou de la vente de biens ou de services entre les Utilisateurs du Portail.
E. Les parties reconnaissent que le Portail n'agit pas – que ce soit à son propre compte ou indirectement – en tant qu'intermédiaire, comme défini par la loi italienne N ° 253 en date du 21 mars 1958, la loi N ° 39 en date du 3 février 1989 et la loi N ° 57 en date du 5 mars 2001, actuellement en vigueur.
F. L'Exploitant peut bloquer, suspendre et/ou annuler n'importe quel compte, modifier les Fonctions sur le Portail et modifier ces Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité ; dans le cas de modifications importantes apportées aux Conditions Générales d'Utilisation et à la politique de confidentialité l'Exploitant rendra tous ces changements visibles sur le Portail, encouragera les Utilisateurs à les lire et leur permettra de résilier leur contrat s'ils ne veulent pas d'accepter ces changements en faisant une simple demande de suppression de compte. À défaut d'envoi d'une telle demande, l'acceptation de ces changements apportés aux Conditions Générales d'Utilisation sera considérée comme acquise (voir art. 2.2 des présentes).
G. L'Exploitant est le seul propriétaire/titulaire de la propriété intellectuelle, des marques déposées, des noms de domaine du Portail et du savoir-faire qui en découle, directement ou indirectement, à partir de ce qui précède à présent et pour l'avenir.
1. Éléments généraux et définitions
1.1. Les attendus font partie intégrante et essentielle de ces Conditions Générales d'Utilisation.
1.2. Les termes et expressions présentes ont la signification suivante :
1.2.1. Compte : le système qui permet l'authentification de l'Utilisateur. Un compte est nécessaire pour que les Utilisateurs soient en mesure d'accéder à des Fonctions ; chaque Utilisateur doit ouvrir un compte en s'inscrivant sur le Portail. Chaque compte est constitué d'un identifiant Utilisateur et d'un mot de passe.
1.2.1.1. Les comptes peuvent être différents et peuvent être classés dans les dix (10) catégories suivantes :
Vendeurs ; Acheteurs ; Bailleurs ; Gestionnaires ; Investisseurs ; Conseillers ; Financeurs ; Contractants ; Développeurs ; Agents/Courtiers.
1.2.1.2. Lors de l'inscription, les Utilisateurs peuvent choisir le type de compte en fonction de leurs besoins et du profil qu'ils souhaitent avoir sur la plate-forme.
1.2.1.3. Un compte doit être géré par le seul Utilisateur et ne peut pas être transféré/utilisé par quelqu'un d'autre.
1.2.1.4. L'Exploitant peut modifier, ajouter et/ou annuler les types de comptes existants et même les classifier dans des sous catégories ; lesdits changements seront effectués sans aucune modification des Fonctions des comptes déjà existants.
1.2.1.5. Il est strictement interdit à toute personne de moins dix-huit ans (18) de s'inscrire et d'utiliser un compte.
1.2.2. Nom d'Utilisateur et mot de passe : code alphanumérique créé par un Utilisateur pour accéder au Portail et d'utiliser ses Fonctions.
1.2.3. Inscription : procédure, gratuite, par laquelle les Utilisateurs :
1.2.3.1. Sélectionnent la catégorie la plus appropriée parmi celles disponibles sur le Portail ;
1.2.3.2. Fournissent et inscrivent leurs données personnelles afin qu'un compte soit créé ;
1.2.3.3. Choisissent un code alphanumérique pour leur donner accès au Portail ;
1.2.3.4. Confirment les données fournies en suivant les instructions du Portail qui leur seront envoyées par e-mail, à savoir un e-mail confirmant qu'ils ont fourni les données et, dans le même temps, qu'ils ont accepté ces Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.
1.2.4. Données : le mot données signifie ici :
1.2.4.1. Le nom et le prénom d'une personne, sa date et son lieu de naissance, l'adresse de son domicile, son numéro d'identification fiscale ; son adresse e-mail ; son (ses) numéro(s) de téléphone et de fax.
1.2.4.2. Le nom de l'entité juridique ; son siège social ; son numéro d'identification fiscale ; son numéro de TVA ; son adresse e-mail ; son (ses) numéro(s) de téléphone et de fax.
1.2.4.3. Toute autre information fournie par les Utilisateurs, relative aux propriétés immobilières et à la gestion de l'entreprise.
1.2.5. Fonctions : tous les outils et Fonctions dans leur ensemble émanant du Portail, en utilisant la technologie Web et Web mobile ainsi que les interfaces, que les Utilisateurs seront autorisés à utiliser, à titre d'exemple uniquement et de façon non exhaustive :
1.2.5.1. Publication de contenu ;
1.2.5.2. Toute communication uni ou bi latérale entre les Utilisateurs ;
1.2.5.3. Envoi et réception de données entre Utilisateurs ;
1.2.5.4. Envoi et réception de données entre les Utilisateurs et l'Exploitant ;
1.2.5.5. Capacité des Utilisateurs à voir le contenu sur le Portail.
1.2.6. Contenu : les informations, images, sons, vidéos, messages, avis numériques que les Utilisateurs peuvent afficher sur le Portail.
1.2.7. Abonnements ou Affiliations : les frais non remboursables que les Utilisateurs doivent payer afin d'accéder aux services fournis sur le Portail et d'utiliser ses Fonctions. Ces frais doivent être payés par virement bancaire ou par un autre moyen de paiement en ligne par une banque ou par un système de paiement non bancaire.
2. Portée et durée de ces Conditions Générales d'Utilisation
2.1. Ces Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur dès l'inscription d'un Utilisateur sur le Portail, cet accord porte entre l'Utilisateur et l'Exploitant.
2.2. Les Utilisateurs peuvent à tout moment résilier le contrat régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation en demandant simplement à l'Exploitant de supprimer leur compte. La suppression prendra effet immédiatement, sauf pour les comptes régis par les articles 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12 et 13 ci-après.
2.3. Les services proposés par le Portail ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qui ne se sont pas inscrits sur le Portail.
2.4. Lors de l'inscription, les Utilisateurs :
2.4.1. Garantissent que les données personnelles et juridiques fournies sont exactes et qu'ils seront entièrement responsables en vertu des lois actuelles, avec une référence particulière à l'article 76 du décret présidentiel (D.P.R.) N° 445 du 20 décembre 2000, actuellement en vigueur.
2.4.2. Lors de l'inscription, les Utilisateurs déclarent en particulier qu'ils sont âgés d'au moins dix-huit ans.
2.5. Ces Termes et Conditions Générales d'Utilisation sont illimités. Les Utilisateurs peuvent résilier le contrat en demandant à l'Exploitant de supprimer leur compte, sans préjudice au regard des obligations des Utilisateurs en vigueur pendant la durée de l'accord.
2.6. Les données du compte sont personnelles et ne doivent pas être attribuées à une autre personne. Les Utilisateurs sont responsables de la conservation des informations de leur compte, de toute perte accidentelle de celui-ci et de toute utilisation inappropriée par n'importe qui, peu importe la manière dont ces personnes obtiennent les données personnelles des Utilisateurs.
2.7. L'Exploitant ne peut pas être tenu responsable, en aucune façon, de la vérification des données personnelles fournies par un Utilisateur pour s'assurer qu'elles sont véridiques et exactes ; l'Exploitant peut cependant, vérifier – s'il le juge nécessaire et à son initiative incontestable – que les données personnelles fournies par un Utilisateur et les informations affichées sur son Compte sont véridiques et exactes afin de s'assurer que la propriété du bien immobilier publié sur le Portail est véridique et exacte.
2.8. Aucun individu ou entité ne peut ouvrir plus d'un compte.
2.9. Si un Utilisateur est inscrit dans une catégorie spécifique, conformément à l'article 1.2.1.1 et qu'il veut s'inscrire dans une autre catégorie parmi celles disponibles, ledit Utilisateur doit informer l'Exploitant de cette nécessité et l'Exploitant procédera à l'annulation du compte d'origine pour permettre à l'Utilisateur de s'inscrire dans la nouvelle catégorie choisie.
2.10. Tous les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation de leur compte et doivent informent l'Exploitant en cas d'utilisation non autorisée de leur compte par quelqu'un d'autre qu'eux-mêmes.
2.11. L'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation des Données des Utilisateurs par des personnes non autorisées.
2.12. Si l'Exploitant découvre toute information ou action qui pourrait compromettre le caractère fidèle et exact des données personnelles d'un Utilisateur, l'Exploitant peut supprimer le compte sans demander l'avis de l'Utilisateur.
3.1. Lors de l'utilisation de leur compte, les Utilisateurs doivent se conformer à la conception des Fonctions voulue par l'Exploitant ;
3.2. Les Utilisateurs doivent modifier leurs comptes afin de garantir la véracité et l'exactitude des données fournies ;
3.3. Les Utilisateurs peuvent décider de ne pas utiliser les Fonctions disponibles sur le Portail en demandant à l'Exploitant de supprimer leur compte ;
3.4. Si les Utilisateurs n'utilisent pas leur compte ou ne se connectent pas sur le Portail pendant plus de 180 jours, l'Exploitant a le droit de supprimer le compte ;
3.5. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser de robot ou tout autre système automatique ou tout autre outil automatique conçu pour recueillir des procédures manuelles afin de contrôler ou copier les pages Web relatives aux Fonctions, aux données et/ou aux contenus affichés sur le Portail ;
3.6. Les Utilisateurs ne doivent pas modifier, dupliquer, copier, adapter ou utiliser les Fonctions du Portail ou le contenu de celui-ci de quelque façon à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de l'Exploitant ;
3.7. Les Utilisateurs ne doivent pas endommager, bloquer, ralentir le système informatique de l'Exploitant, y compris les serveurs hôtes du Portail ou le réseau d'accès informatique du Portail ;
3.8. Les Utilisateurs ne doivent pas faire n'importe quoi que ce soit directement ou indirectement concernant le piratage, le phishing, le clonage, le spamming, l'injection de code, le reverse engineering ou la collecte de comptes sur le Portail. Toute personne coupable de ces activités sera signalée aux autorités compétentes et sera poursuivie en matière pénale, civile et par les tribunaux administratifs selon les lois en vigueur.
4. Promotions des ventes, des achats ou des locations et des opportunités en matière de biens immobiliers et pour les entreprises
4.1. Les Utilisateurs qui veulent déposer une annonce sur le Portail proposant une ou plusieurs ventes, achats ou offres de location de biens immobiliers et/ou opportunités pour les entreprises doit tout d'abord ouvrir un compte en s'inscrivant sur le Portail et prendre soit un abonnement ou devenir membre. L'Abonnement ou l'Adhésion donne aux Utilisateurs le droit d'utiliser les services offerts sur le Portail soumis aux termes et conditions énoncés dans la description de chaque Abonnement ou Adhésion. À titre d'exemple uniquement et de façon non exhaustive, la longueur des souscriptions ou adhésions (en jours) varie et un nombre maximal de ventes et d'achats ou d'opportunités peut être annoncés sur le Portail, avec des caractéristiques de publicité spécifiques (par exemple, la vente et des possibilités d'achat « mises en valeur » ou « visibles en priorité » pour permettre d'augmenter les chances de vente et d'achat).
4.2. À titre d'exemple uniquement et de façon non exhaustive, les Utilisateurs qui veulent publier une publicité pour une ou plusieurs vente et achat ou offre de location sur le Portail, ils doivent expressément indiquer qu'ils sont le véritable propriétaire de l'actif à la vente et, en tout cas, prouver qu'ils ont été dûment autorisé par la personne (s), entité (s) ou propriétaire (s) de l'actif (s) à le mettre à la vente grâce à un mandat établi à titre onéreux ou non, un mandat de représentation, un mandat de vente et d'achat, un écrit ou par la nomination verbale celui-ci.
4.3. Les Utilisateurs qui souhaitent utiliser les possibilités du service d'annonce de vente et d'achat ou de location doivent d'abord décider de l'abonnement ou de l'adhésion qu'ils souhaitent, puis doivent remplir le formulaire en ligne adapté. En prenant un Abonnement, les Utilisateurs s'engagent à se conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation.
4.4. Tous les Abonnements et Adhésions sont payants. Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire ou en utilisant les systèmes de paiement en ligne Paypal Inc. et Banca Sella S.p.A, disponibles sur le Portail.
4.5. Les Utilisateurs ne peuvent pas en publier d'annonces jusqu'à ce que l'Exploitant ait reçu en raison paiement du service. L'exploitant ne peut pas être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de fonctionnement qui ne seraient pas directement causés par lui, comme les retards de paiement en raison de systèmes de paiement non bancaires.
4.6. La publication d'annonces de vente et d'achat ou de location oblige les Utilisateurs à remplir un formulaire en ligne avec des champs obligatoires et optionnels. Les Utilisateurs peuvent ajouter des éléments audio descriptifs pour leur publicité et même joindre des fichiers tant que ces contenus ne sont pas : interdits, offensants, non conformes aux règles et lois en vigueur ou contraires à la morale.
4.7. L'exploitant vérifiera tout le matériel publicitaire afin de s'assurer qu'il est conforme aux principes de l'art. 3.6 sus-mentionnés et procéder alors à la publication de l'annonce sur le Portail. L'exploitant peut décider de ne pas publier une annonce et de demander aux Utilisateurs de modifier les informations contenues dans la partie descriptive de l'annonce afin que l'exploitant puisse procéder à la publication par la suite.
4.8. Concernant les documents descriptifs relatifs à une vente, un achat ou une opportunité de location, l'Utilisateur peut ajouter des images numérotées dans son annonce. Les Utilisateurs ne doivent pas insérer d'images obscènes ou des images que la morale réprouve, qui peuvent être nuisibles à la réputation de l'exploitant ou à d'autres Utilisateurs ou qui ne sont pas pertinentes pour l'annonce. Dans tous les cas, tout le matériel publicitaire sera soumis à l'approbation incontestable de l'exploitant.
4.9. En insérant des images, du texte et des informations dans les divers champs numériques de l'annonce, l'Utilisateur assure que ce matériel n'est pas protégé par des droits d'auteur et qu'il possède tous les droits juridiques pour utiliser ce matériel. De même, l'Utilisateur ne doit pas tenir l'Exploitant pour responsable d'éventuelles conséquences qui pourraient découler ou être en relation avec toute utilisation impropre et/ou non autorisée du matériel protégé par des droits d'auteur, à titre d'exemple, mais de façon non exhaustive, des réclamations du propriétaire concernant des droits d'auteur sur le matériel publié sur le Portail.
4.10. Lorsque l'Exploitant a publié une annonce, l'Utilisateur peut demander à l'Exploitant de la retirer temporairement du Portail, la désactivant ; il est cependant entendu que la période de publication ne doit pas être affectée et continue à s'écouler conformément à la durée de l'abonnement souscrit et l'Utilisateur ne devra pas demander une prolongation de la durée de ladite souscription.
4.11. L'Utilisateur peut demander à l'Exploitant de retirer sa publicité sur le Portail et la remplacer par une autre, qui sera soumise à l'approbation de l'Exploitant avant publication sur le Portail.
4.12. Sans porter préjudice à ce qui précède, l'exploitant ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé, directement ou indirectement, en vertu d'un contrat ou non, aux actifs ou non, par les Utilisateurs à d'autres Utilisateurs et/ou à des tiers concernant le contenu du matériel publicitaire.
5. Estimation gratuite des propriétés immobilières et des entreprises
5,1. Le Portail offre un service professionnel pour l'estimation des biens immobiliers et des entreprises, en particulier pour les bâtiments d'hôtellerie, les maisons d'hôtes ainsi que les entreprises qui sont gérées celles citées ci-dessus.
5,2. Le service permet aux Utilisateurs d'ajouter des informations sur leur maison d'hôte, la taille de l'hôtel ou le nombre de chambres d'hôte, comment l'établissement est géré ainsi que des détails sur la rentabilité de l'entreprise.
5,3. Dès réception de ces informations, l'exploitant procédera à l'estimation au prix du marché de la propriété et/ou de l'hôtel.
5,4. Après estimation, l'Exploitant informera l'Utilisateur du résultat de son évaluation par e-mail.
5,5. Les Utilisateurs des services reconnaissent respecter ce qui précède et accepter :
5.5.1. Qu'ils ont lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
5.5.2. Qu'ils doivent uniquement utiliser le service d'estimation à des fins personnelles et non à des fins commerciales ;
5.5.3. Qu'ils ont lu et accepté la description des services, des objectifs du service, des restrictions relatives à son utilisation selon la description du service ;
5.5.4. L'Exploitant ne peut être tenu responsable de toute conséquence, pour le présent et pour l'avenir, pouvant survenir en lien avec cette estimation que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.
5.5.5. L'Exploitant ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences, des demandes de dommages et intérêts ou de tout type de dommage découlant ou en rapport avec les connaissances, l'utilisation, la diffusion ou la divulgation à des tiers de cette évaluation et doivent informer immédiatement l'Exploitant de toute circonstance qui pourrait lui nuire en lien avec l'utilisation, la diffusion ou la divulgation de cette évaluation à des tiers.
6. Fonction de gestion de la relation client (GRC)
6.1. Le Portail est équipé d'une fonction de gestion de la relation client (dénommée CRM ci-après) qui permet aux Utilisateurs enregistrés qui possèdent un abonnement de contacter et d'être contacté par d'autres Utilisateurs du Portail.
6.2. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent et consentent expressément à ce qui suit :
6.2.1. Les contacts entre les Utilisateurs doivent se faire uniquement pour des activités qui n'entrent pas en conflit avec l'objet de ces Conditions Générales d'Utilisation et ne doivent en aucun cas contrevenir aux règles, règlements ou lois en vigueur ;
6.2.2. L'exploitant n'est en aucune façon au courant de toute communication entre Utilisateurs, la nature ou la raison de ces communications et qu'elles ne font en aucune façon partie d'un accord, d'un contact, qu'elles soient écrites ou verbales, ou des services de toute nature, qu'ils soient onéreux ou non, entre les Utilisateurs et leurs contacts établis en utilisant le Portail ;
6.2.3. L'exploitant ne peut pas être tenu pour responsable, pour quelque raison que ce soit, de toute sorte d'accords entre les Utilisateurs dont l'objet est l'immobilier, les entreprises ou les services annoncés sur le Portail, car le rôle de l'exploitant est simplement d'agir comme un outil ;
6.2.4. Les Utilisateurs doivent spécifiquement tenir l'Exploitant hors de toute responsabilité concernant les accords ou contrats conclus ou signés entre les Utilisateurs et reconnaître que l'exploitant ne prend part à aucun type d'accord ou de contrat ;
6.2.5. Les Utilisateurs s'engagent par les présentes, et ne s'opposent pas au fait que leurs données personnelles et celle des autres usagers soient visibles par les autres Utilisateurs du Portail afin qu'ils puissent être contactés par les autres Utilisateurs par l'intermédiaire du Portail ;
6.2.6. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que l'exploitant peut rendre leurs données personnelles visibles pour les autres Utilisateurs du Portail puissent les contacter par le biais du Portail ;
6.2.7. Toute utilisation des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Portail doit être faite à l'entière responsabilité des Utilisateurs de ces données et l'exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation des données personnelles des Utilisateurs qui ne soit pas conforme aux lois en vigueur conformément au point B ci-après (décret-loi N° 196 du 30 juin 2003, loi de protection des données ; Code en matière de protection des données personnelles) ;
6.2.8. Dans ce but, chaque Utilisateur reconnaît ne pas tenir l'exploitant pour responsable, pour quelque raison que ce soit, pour tout type de dommages directs et/ou indirects, aux actifs et/ou non-actifs qui peuvent être considérés comme causés par l'accès, l'utilisation des Fonctions conformément à l'art. 6 et suivants ;
6.2.9. Les Utilisateurs ne doivent contacter à aucun moment les autres Utilisateurs par tout autre moyen que par l'intermédiaire du Portail ;
6.2.10. Il est spécifiquement interdit aux Utilisateurs d'utiliser les contacts établis par l'intermédiaire du Portail pour toute fin autre que celles présentées ici et qui n'est pas conforme à ces Conditions Générales d'Utilisation ;
6.2.11. Sans porter préjudice à ce qui précède, l'exploitant ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé, directement ou indirectement, en vertu d'un contrat ou non, aux actifs ou non, par les Utilisateurs à d'autres Utilisateurs et/ou à des tiers concernant les contacts établis entre Utilisateurs.
7. Service professionnel : « Demandez aux experts »
7.1. Le Portail propose un service professionnel pour obtenir des informations et répondre à des demandes d'analyses en profondeur sur des questions spécifiques principalement liées aux investissements dans les hôtels et dans les propriétés touristiques.
7.2. Le service permet aux Utilisateurs de poser des questions spécifiques à l'exploitant sur de tels investissements.
7.3. À la réception de ces demandes, l'exploitant prépare une réponse qu'il enverra par e-mail au demandeur.
7.4. Concernant ce service les Utilisateurs reconnaissent :
7.4.1. Ils ont lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
7.4.2. Qu'ils ont lu et qu'ils acceptent la description du service, les objectifs du service, les restrictions relatives à son application et à son utilisation, comme indiqué dans la description du service ;
7.4.3. L'exploitant ne pourra pas être tenu pour responsable de toutes les conséquences, présentes ou futures, qui pourraient survenir en lien avec l'utilisation de ces informations et avec l'analyse en profondeur que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.
7.4.4. L'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences, des demandes de dommages et intérêts ou de tout type de dommages en rapport avec la connaissance, l'utilisation, la diffusion ou la divulgation à des tiers de ces informations ou à une analyse approfondie et devra informer immédiatement l'Exploitant de toute circonstance qui pourrait être dommageable à l'Exploitant d'une quelconque façon.
8. Services professionnels payants fournis par l'Exploitant
8.1. L'exploitant fournit les services professionnels proposés sur le Portail, à titre d'exemple et de façon non exhaustive, les études de faisabilité sur les hôtels, l'évaluation de la valeur d'un Hôtel, les études du marché, les services de soutien pour choisir les gérants d'hôtels la sélection d'hôtels franchisés, les conseils en matière d'architecture et de design de l'hôtel, les aides à la négociation des contrats de location et des contrats de gestion d'hôtel.
8.2. Tous les contrats régissant les services professionnels que l'Exploitant offre à ses Utilisateurs et ses clients seront établis directement et exclusivement entre l'Exploitant et les Utilisateurs et les clients qui souscrivent à ces services.
8.3. Dès réception d'une demande écrite pour de tels services émanant des Utilisateurs et des clients, l'Exploitant les informera de la façon dont ces services seront fournis, des modalités et des conditions de celle-ci, des délais et du coût de ces services grâce à un contact écrit spécifique, qui respectera ces Conditions Générales et conditions d'utilisation.
9.1. Agents, à savoir tous les exploitants professionnels dont les activités sont régies par l'art. 1742 et suivant du Code civil italien, peuvent également utiliser les Fonctions.
9.2. Cette catégorie professionnelle peut s'inscrire sur le Portail de la même façon que tout autre Exploitant professionnel.
9.3. Les agents peuvent choisir le profil d'enregistrement qui leur convient le mieux en fonction de leur objectif pour leur utilisation du Portail.
9.4. Avant de s'inscrire sur le Portail, les agents doivent être inscrits auprès de leur Chambre de Commerce et auprès de l'Association des Courtiers d'Affaires, comme prévu par la loi N° 39 datée de 1989, complétée et modifiée par la suite.
9.5. Les termes et conditions énoncés dans les arts. 2, 3 et 5 de ces Conditions Générales d'Utilisation sont valables pour cette catégorie d'Exploitant professionnel.
10.1. Les Courtiers, à savoir tous les Exploitants professionnels dont les activités sont régies par l'art. 1754 et suivant du Code civil italien, peuvent également utiliser les Fonctions.
10.2. Cette catégorie professionnelle peut s'inscrire sur le Portail de la même façon que tout autre Exploitant professionnel.
10.3. Les Courtiers peuvent choisir le profil d'enregistrement qui leur convient le mieux en fonction de leur objectif et de leur utilisation du Portail.
10.4. Avant de s'inscrire sur le Portail, les Courtiers doivent être inscrits auprès de leur Chambre de commerce et à l'Association des Courtiers d'Affaires, comme que prévu par la loi N° 39 datée de 1989, complétée et modifiée par la suite. Avec une référence spécifique à la directive de l'Union européenne 2006/123 /CE et supprimant par conséquent le rôle conformément à l'art. 2 de la loi N° 39 en date du 3 février 1989, avant de s'inscrire sur le Portail un Courtier doit être inscrit sur la section spéciale spécifiquement créée à la Société d'Enregistrement des Courtiers en Immobiliers ou à l'Index Économique et Administratif (REA) pour les particuliers.
10.5. Sans porter préjudice aux termes et conditions de l'art. 3, pour qu'un Courtier puisse utiliser le service de publicité immobilière sur le Portail, il doit avoir le droit de faire une annonce pour une vente, un achat ou une offre de location.
10.6. L'Utilisateur déclare expressément qu'il est qualifié et autorisé à travailler en tant que Courtier immobilier et s'engage plus particulièrement à informer l'Exploitant de tout événement qui aurait pu lui faire perdre sa qualification ou entraîné sa suspension et devra cesser d'utiliser les Fonctions du Portail.
10.7. Obligations du Courtier :
10.7.1. Les Courtiers immobiliers inscrits sur le Portail doivent :
10.7.1.1. Informer l'Exploitant de tout changement concernant leur qualification ou leur droit d'exercer la profession de Courtier immobilier ;
10.7.1.2. Affirment que toutes les données, informations, documents et tout ce qui figure sur le Portail sont véridiques ;
10.7.1.3. Assurent que le nom d'Utilisateur et mot de passe alphanumérique requis pour l'enregistrement et l'authentification sur le Portail seront conservés en lieu sûr, utilisés correctement et ne seront pas divulguées à des tiers, l'Exploitant ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé au Portail, des opérations qui ne sont pas autorisées et qui ne sont pas conformes à ces Conditions générales d'Utilisation ;
10.7.1.4. Utilisent les services fournis par l'Exploitant basés sur le statut d'Utilisateur « Agent » en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
10.7.1.5. L'Exploitant ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage, matériel et/ou immatériel, aux actifs et/ou non actifs, qui peuvent découler ou être en relation avec l'utilisation abusive du Portail par les Courtiers, à savoir tout dommage qui peuvent être causés par les Courtiers en contact avec d'autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
10.7.2. Les termes et conditions énoncés dans les arts. 2, 3 et 5 de ces Conditions Générales d'Utilisation sont valables pour cette catégorie d'Exploitant professionnel.
11. Abonnement ou Adhésion
11.1. Le Portail permet aux Utilisateurs d'accéder à certaines Fonctions lorsqu'ils souscrivent un abonnement payant, l'Exploitant ne fournira pas les mêmes services aux Utilisateurs selon leur Abonnement et les frais d'inscription qu'ils sont payés.
11.2. Les Fonctions varient selon que l'Utilisateur à un Abonnements ou une adhésion, les services fournis, la durée de la souscription et le prix des services.
11.3. Les Utilisateurs peuvent payer pour un Abonnement ou une Adhésion par virement bancaire envoyé à l'Hôtel Seeker Srl, Via Crocefisso 5, 20 122 Milan, Italie, dûment enregistré auprès du Registre des Sociétés de Milan 08090640965, et à l'Index Économique et Administratif (R.E.A.) N° 2002329, TVA N ° 08090640965, IBAN IT95N0326801603052447142710, chez Banca Sella S.p.A., à Milan ou en effectuant le paiement en ligne par Paypal Inc. et Banca Sella S.p.A., comme indiqué sur le Portail.
11.4. Les Abonnements ou Adhésions durent 180, 360 jours. Les Abonnements ou Adhésion commencent le jour où l'Exploitant reçoit la confirmation de paiement de l'Utilisateur ; les retards dans le démarrage d'une souscription ne peuvent être attribués à l'Exploitant si ses raisons ne lui sont pas directement imputables, à titre d'exemple et de façon non exhaustive, une notification tardive du paiement par le service de paiement en ligne.
11.5. Les prix de Souscription affichés sur le Portail sont en euros (€) et, sauf indication contraire, ne comprennent pas la TVA. Les prix de Souscription peuvent être révisés et modifiés à tout moment ; le cas échéant, de telles révisions et modifications seront affichées sur le Portail.
11.6. Les Abonnements ou Adhésions permettent aux abonnés d'utiliser les services et les Fonctions associés au compte qu'ils ont ouvert sur le Portail. L'utilisation des services et des Fonctions est à la discrétion de l'Utilisateur, l'Utilisateur n'a aucune obligation d'utiliser réellement le Portail, les services fournis et les Fonctions activées. L'accès aux services et aux Fonctions sur le Portail prend fin lorsque l'abonnement d'un Utilisateur expire.
11.7. Les Abonnements ou Adhésions peuvent être renouvelés en utilisant la même procédure d'abonnement en ligne, ou en envoyant une demande écrite à l'Exploitant. La procédure de renouvellement d'abonnements ne nécessite pas que l'Utilisateur redonne des informations déjà fournies. Ainsi, les Utilisateurs doivent simplement demander à l'Exploitant de renouveler leur abonnement.
11.8. Les Abonnements ou Adhésions peuvent être mis à jour, les abonnés peuvent décider de modifier leur catégorie d'abonnement pour un niveau supérieur avec différents services et Fonctions. La mise à niveau ne nécessite pas que les Utilisateurs redonnent des informations déjà fournies, une simple demande de l'Utilisateur d'une mise à niveau à l'Exploitant suffit.
11.9. Les demandes d'Abonnement ou d'Adhésion des Utilisateurs se font à la condition de leur enregistrement sur le Portail, elles sont soumises ua jugement incontestable de l'Exploitant qui peut les rejeter pour toute raison et sans qu'il soit nécessaire d'expliquer pourquoi. Dans un tel cas, les Utilisateurs seront remboursés de la totalité de la somme versée pour leur Souscription.
11.10. L'étendue de l'utilisation des services et des Fonctions avec un Abonnement n'affectera pas la date de début ou la date de fin d'un Abonnement pour laquelle l'Utilisateur a payé. Que les Utilisateurs utilisent ou non leur abonnement, la durée de celui-ci ne changera pas et il sera décompté en jours conformément à l'article 10.4.
11.11. Les Utilisateurs peuvent envoyer une demande écrite à l'Exploitant pour annuler leur abonnement ou leur adhésion pour toute raison ; l'Exploitant ne remboursera pas les frais d'abonnement pour une telle annulation. De même, l'Exploitant ne remboursera pas les frais de souscription si les Utilisateurs utilisent rarement ou n'utilisent pas les services et les Fonctions disponibles sur le Portail alors que leur abonnement est valide et pour lesquels ledit Utilisateur a payé.
12. Affectation, utilisation et gestion du contenu
12.1. Le Portail héberge des contenus dont l'Exploitant et les Utilisateurs sont propriétaires. Le Portail est protégé par les lois en vigueur et les accords internationaux sur le copyright. Les contenus du Portail sont protégés en tant qu'œuvre collective ou collection d'œuvres en vertu des lois de copyright nationales et des accords internationaux sur les droits d'auteur.
12.2. Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne copieront pas, ne divulgueront pas ou ne modifieront pas les contenus du Portail sans l'accord écrit spécifique de l'Exploitant. Les Utilisateurs ne doivent pas tenter de faire quoi que ce soit en vue de décompiler ou de supprimer les codes sources ou de faire quoi que ce soit pour obtenir les codes sources du Portail.
12.3. Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne reproduiront pas, ne copieront pas, vendront, revendront ou capitaliseront sur tout Contenu du Portail, sauf les contenus dont ils sont propriétaires.
12.4. En plaçant des contenus sur le Portail, les Utilisateurs assurent qu'ils possèdent tous les droits sur ces deniers, et donnent à l'exploitant une autorisation gratuite, illimitée, non exclusive, irrévocable, sous licence et transférable, valable dans le monde entier, pour l'utilisation de ces Contenus (par exemple, le droit de les distribuer, de les rendre public, de les transformer et les rendre accessible au public).
12.5. L'exploitant se réserve le droit de supprimer sans appel le contenu du Portail selon son propre jugement s'il estime que ce contenu va à l'encontre de ces Conditions Générales d'Utilisation ou que des droits de tiers ont été violés.
12.6. Les contenus des types suivants sont particulièrement interdits :
12.6.1. Illicites, blessants, menaçants, abusifs, gênants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, préjudiciables à la vie privée d'autres personnes, racistes, xénophobes, ou répréhensibles en vertu des lois en vigueur ;
12.6.2. Images, textes ou tout autre contenu destiné à exploiter le sexe ou la violence, y compris la publication d'images pornographiques ou pédopornographiques, la prostitution ou toute autre incitation sexuelle ou des liens vers des sites pour adultes ;
12.6.3. Les contenus destinés à promouvoir ou inciter à des activités criminelles, y compris la pédophilie, la fraude, la criminalité sur Internet, le trafic de drogue, la persécution, le jeu, le blanchiment d'argent, le vol et le commerce illégal, la criminalité financière ;
12.6.4. Tout contenu soumis au jugement de l'Exploitant, potentiellement dangereux, sous quelque forme que ce soit, à la réputation de l'Exploitant et/ou à une tierce partie ;
12.6.5. Tout code, virus, malware, troyen, fichier ou programme qui contiennent des codes écrits spécifiquement conçus pour bloquer, détruire ou limiter le fonctionnement du logiciel, du matériel, des systèmes informatiques ou des machines de l'Exploitant ;
12.7. En affichant leur contenu sur le Portail, les Utilisateurs garantissent expressément qu'ils ne violent pas les droits d'un tiers, y compris, par exemple, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur sur la propriété intellectuelle et les marques.
12.8. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prouver que ses contenus ne sont pas protégés par les lois de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec une référence particulière au droit d'auteur.
12.9. L'exploitant se réserve le droit de supprimer du Portail – selon son jugement sans appel – tout contenu qui pourrait violer ces Conditions Générales d'Utilisation et les droits de tiers.
12.10. Sans porter préjudice à ce qui précède, l'exploitant ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé, directement ou indirectement, en vertu d'un contrat ou non, aux actifs ou non, par les Utilisateurs à d'autres Utilisateurs et/ou à des tiers concernant les contenus du Portail.
12.11. L'exploitant ne peut pas être tenu responsable de toute divulgation, copie, modification, révision ou falsification du Contenu concernant des Contenus sensibles, privés ou confidentiels des Utilisateurs.
13. DEM – Service de campagnes de Marketing Direct par Email
13.1 L'exploitant fournit un service payant, appelé Campagne de Marketing Direct par Email, (nommée ci-après « Campagne de DEM ») consiste à utiliser un outil d'envoi massif d'e-mails vers des listes composées d'adresses e-mails, sélectionnés, comprenant des vendeurs, des acheteurs, des investisseurs, des entrepreneurs, des entreprises, des propriétaires, des entreprises hôtelières, des professionnels et des Courtiers immobiliers, des développeurs, des professionnels indépendants, des sociétés hôtelières.
En référence à ce service payant, les Utilisateurs enregistrés acceptent les conditions suivantes :
13.1 La propriété des bases de données de contacts appartient uniquement et exclusivement à l'exploitant – entièrement – et ne peuvent pas être divisées en e-mails uniques.
13.2 La transmission des données et l'envoi de communications vers la base de données se font uniquement et exclusivement par l'intermédiaire de l'Exploitant, qui a le droit de définir des moyens, le calendrier et les coûts associés à la transmission des données et à l'envoi.
13.3 Le contenu de ces communications peut être convenu périodiquement avec les clients qui ont l'intention d'acheter le service mentionné ci-dessus. Ces contenus peuvent donner des informations et avoir des objectifs de promotion, mais pas exclusivement, et peuvent se référer aux ventes et aux achats, aux baux et aux investissements dans les entreprises hôtelières, et autres actifs touristiques.
13.4 L'Exploitant a le droit de produire des rapports statistiques liés à la transmission de données et à l'envoi de ces communications, et peut alors juger approprié de partager ces informations statistiques avec les clients de ce service.
13.5 L'Exploitant se conforme au Décret Législatif N° 196 du 30 juin 2003, dite loi de protection des données du Code de protection des données personnelles.
14. Services de preparation de Mémorandum d'investissement
14.1 L'Exploitant fournit un service payant, nommé Mémorandum des services pour l'investissement (nommé « Mémorandum » ci-après) qui consiste à la rédaction et à l'édition d'un document professionnel de la communication financière qui comprend des images, des textes, des informations et d'autres contenus, concernant également les biens possédés et/ou mis en location par l'Utilisateur. Le Mémorandum est édité en utilisant des outils logiciels graphiques et rédigé dans un format de fichier Adobe .pdf. L'édition de ce document, avec pour objectif de promouvoir et de communiquer auprès des acheteurs potentiels, des gestionnaires, des investisseurs et des tiers professionnels est soumis à l'envoi de matériel appartenant à l'Utilisateur, qui transfère les droits d'utilisation associée à l'objectif spécifique de l'édition du Mémorandum.
14.2 La propriété du fichier source de ce document, édité en différents formats à partir du format Adobe .pdf, est uniquement attribuée à l'Exploitant, n'est pas transférable et est régie par les lois en vigueur sur le copyright.
14.3 Les procédures de production du Mémorandum prévoient l'Exploitant demande à l'Utilisateur – dans un format spécifique – de lui fournir certains documents numériques, comme des images, des détails concernant le bien immobilier, des plans et autres données relatives au contenu du Mémorandum. Si ce matériel n'est pas fourni, il ne sera pas possible de modifier ce Mémorandum, et l'Utilisateur ne pourra pas se retourner contre l'Exploitant dans n'importe quelles circonstances s'il n'a pas fourni les documents demandés.
14.4 L'Utilisateur a le droit de choisir le format graphique à adopter pour l'édition du Mémorandum entre ces ceux proposés par l'Exploitant. Une fois que le choix sur le format sélectionné a été communiqué à l'Exploitant, il modifie le Mémorandum et le rend accessible à l'Utilisateur dans une version provisoire. L'Utilisateur a le droit de demander des modifications dans les 3 (trois) jours, ces demandes de modifications peuvent être adressées à l'Exploitant pour un maximum de deux (2) fois, l'Exploitant effectuera les modifications demandées à réception de celles-ci. L'Exploitant a le droit de s'opposer aux demandes de l'Utilisateur, si elles dépassent les limites admises et/ou sont non justifiées ou irréalisables. À la fin de ce processus ou après les modifications relevants du deuxième changement, le Mémorandum sera considéré comme définitif et non modifiable.
14.5 L'exploitant met le Mémorandum produit à la disposition de l'Utilisateur en l'ajoutant dans le Portail, où il est possible de télécharger le document en format numérique Adobe .pdf.
14.6 Une fois le Mémorandum téléchargé au format de fichier accepté, la propriété de celui-ci – et tous les droits qui y sont associés – est transférée à l'Utilisateur, qui acquiert la pleine propriété de celui-ci.
15. Service de publicité dans des médias spécialisés
15.1 L'Exploitant fournit un service payant, appelé Service de publicité dans les médias spécialisés (appelé « Publicité » ci-après) consistant à assurer la promotion d'un bien mis en vente ou à la location par l'Utilisateur déjà présent sur le dans le Portail dans des espaces publicitaires achetés par l'Exploitant dans des médias nationaux et internationaux spécialisés, dans la presse ou dans des magazines.
15.2 Le choix et la sélection des médias (presse, journaux ou magazines) reposent exclusivement sur la décision de l'Exploitant, qui a la possibilité de communiquer ce choix à l'Utilisateur qui a acheté le service de publicité. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra influencer le choix des médias de l'Exploitant. L'Utilisateur a la possibilité, après que l'Exploitant ait fait son choix de médias, de donner ses préférences concernant parmi les médias choisis par l'Exploitant.
15.3 La publication des biens offerts à la vente ou à la location peut être associée à des images et des textes dans l'espace publicitaire acheté par l'Exploitant, qui décide en complète autonomie de la taille, du format, des couleurs et des textes de l'espace dédié à la propriété en question.
15.4 L'Exploitant a le droit d'ajouter une ou plusieurs propriétés dans l'espace publicitaire acheté, il est totalement autonome dans le choix du nombre de propriétés à présenter dans l'espace publicitaire.
15.5 L'Exploitant dispose d'une pleine autonomie dans la planification de l'achat d'espaces publicitaires, pour l'échéancier et les dates de publication des espaces achetés. L'Exploitant peut communiquer le calendrier et les dates de publication prévues pour la parution de la publicité dans les médias choisis, l'Utilisateur ne pouvant en aucun cas s'opposer à ces dates sélectionnées.
15.6 L'Utilisateur peut inclure ses propres coordonnées pour être contacté directement par les clients potentiels qui liront la publicité sur le support sélectionné. L'Utilisateur devra exprimer à l'avance cette volonté en précisant les coordonnées qui doivent apparaître dans la publicité. Si l'Utilisateur ne précise pas de coordonnées, l'Exploitant a le droit de donner ses propres coordonnées et s'engage à communiquer les contacts des clients potentiels à l'Utilisateur.
16.1. L'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages, de la partialité et/ou accusé directement ou indirectement de dommages découlant ou liés à l'utilisation du Portail et de ses Fonctions par les Utilisateurs.
16.2. Bien que l'Exploitant s'efforce constamment de fournir au mieux ses services, il ne s'engage en aucune façon que le Portail et ses Fonctions sont irréprochables, que le matériel et les logiciels sont totalement compatibles et qu'il n'y ait pas de bugs ou de problèmes.
16.3. L'Exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pannes techniques et/ou des dysfonctionnements du réseau téléphonique et du réseau Internet, des services d'hébergement, du matériel informatique et des équipements logiciels, des problèmes d'accès à Internet du fournisseur d'accès Internet, des logiciels tels que les logiciels clients mail, des problèmes liés à la reproduction de sons et de vidéos numériques.
16.4. Dans le cas d'un dysfonctionnement, ou de dysfonctionnement des Fonctions du Portail – quels que soient l'Exploitant et/ou les Utilisateurs – l'exploitant s'engage à prendre rapidement des mesures pour que le service fonctionne à nouveau correctement. Cependant, l'Exploitant ne garantit pas que les Fonctions ne présenteront jamais de dysfonctionnement et n'entraîneront jamais de retards, qu'il n'y aura pas de défauts, erreurs, omissions, interruptions, annulations, problèmes, destruction, vol, changements dans le fonctionnement et problèmes dans les communications entre Utilisateurs.
16.5. Les Utilisateurs ne peuvent pas tenir pour responsable l'Exploitant, ses administrateurs, ses employés et son personnel free-lance de toute réclamation, risque d'avoir à payer des dommages et intérêts, une indemnité et/ou de tout autre responsabilité, y compris les frais judiciaires intentés contre eux par d'autres Utilisateurs et/ou des tiers concernant l'utilisation des Fonctions et la publication de contenus sur le Portail.
17.1. Ces Termes et Conditions Générales d'Utilisation constituent le seul accord exclusif entre l'Exploitant et les Utilisateurs concernant l'utilisation du Portail et de ses Fonctions.
17.2. Toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation doit se faire par écrit.
17.3. Ces Termes et Conditions Générales d'Utilisation seront toujours en vigueur, même après que les Utilisateurs aient supprimé leur compte, pour tous ceux pour qui il génère des obligations même après qu'ils aient perdu leurs effets sur des tiers.
17.4. Toutes les communications entre les Parties concernant les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation doivent être faites par écrit, sauf décision contraire, et envoyé à :
Hotel Seeker S.r. l. avec la mention partie prenante
Postal Code 20122, Milan, Italie.
18. Droit et juridiction compétente
18.1. Tout litige découlant de (ou en relation avec) ces Termes et Conditions d'utilisation, son existence, sa validité, son efficacité, son application, son interprétation, son exécution, sa résolution et/ou la cession générales sont régies par la loi italienne et les décisions des tribunaux de droit de Milan.
18.2. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et se conforment aux lois, règles et règlements italiens.