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Timestamp: 2019-07-24 09:55:18+00:00
Document Index: 107230585

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 39', 'art. 7']

RS 725.113.11 Arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales1
du 21 juin 1960 (Etat le 1er janvier 2002)
vu l'art. 11 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2 et l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1959 concernant l'emploi de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants destinée aux constructions routières3, vu le message du Conseil fédéral du 5 février 19604,
Les voies de communication énumérées dans la liste annexée au présent arrêté sont déclarées routes nationales, au sens de la législation sur ces routes.
1 Le Conseil fédéral est autorisé, d'entente avec le canton, à modifier le classement d'une route nationale décidée par l'Assemblée fédérale si cela est nécessaire pour des raisons concernant le trafic ou d'autres motifs importants. Si une entente n'intervient pas avec le canton, l'Assemblée fédérale statue sur cette matière.
2 Là où les circonstances le justifient, il sera tenu compte, lors de l'établissement d'un projet de route nationale de deuxième classe, du cas où il pourrait devenir nécessaire de transformer l'ouvrage en une route de première classe.
1 Le tracé particulier des routes nationales dans les villes ainsi que le point où une route nationale hors de ville devient une route nationale urbaine et celui où une route nationale de troisième classe appartenant à la région des Alpes devient une route de la même classe n'appartenant pas à cette région sont fixés lors de l'établissement des projets généraux.
2 Le Conseil fédéral prend une décision définitive à ce sujet en approuvant les projets généraux.
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.
Dispositions finales de la modification du 23 juin 19715
Les travaux de construction de la ceinture de contournement au nord et à l'ouest de Zurich ne pourront pas commencer avant que leur financement soit assuré.
Genève - Lausanne - Berne - Zurich - Winterthour - Saint-Gall - St. Margrethen
Genève (N) - Ecublens (bifurcation vers Lausanne La Maladière) -Chavornay - Yverdon2
Avenches - Morat - Berne (Weyermannshaus)4
Berne (Weyermannshaus) - Berne (place du Wankdorf)
Berne (Neufeld) - Berne (route de Tiefenau) (route d'accès du Neufeld)6
Berne (Forsthaus) - Berne (Insel) (route d'accès du Forsthaus)7
Berne (place du Wankdorf) - Luterbach - Egerkingen - Rothrist - Oberentfelden - Dättwil - Neuenhof - Zurich (place de sport du Hardturm)
Zurich (Hardturmsportplatz) - Platzspitz8
Tunnel du Milchbuck - Zurich (Aubrugg)9
Zurich (Aubrugg) - Töss - Ohringen - Attikon - Wil - Saint-Gall (O)
Saint-Gall (O) - Saint-Gall (E)
Saint-Gall (Schoren) - Saint-Gall (Kreuzbleiche)11
Saint-Gall (E) - St. Margrethen (frontière)
Bifurcation de la N 1 - aéroport de Cointrin - Perly - St-Julien (frontière)12
Perly - Genève (S, contournement de Plan-les-Ouates)13
Zurich (Aubrugg) (bifurcation de la N 1) - aéroport de Kloten
Contournement nord et ouest de Zurich
Glattbrugg (bifurcation de la N 1b) - Katzensee - Weiningen (accès à la N 1), Weiningen (bifurcation de la N 1) - Urdorf - tunnel de l'Uetliberg ouest/Wettswil (accès à la N 4)
Bâle - tunnel du Bölchen - Lucerne - Stans - Altdorf - Gothard - Lugano - Chiasso
Raccordement à l'autoroute allemande près de Weil - Hagnau15
Raccordement à l'autoroute française près de Lysbüchel - Hagnau
Bâle (Hagnau) - Hard - Augst - Arisdorf - Sissach - Eptingen - tunnel du Bölchen - Egerkingen (accès à la N 1)
Rothrist (bifurcation de la N 1) - Dagmersellen - Sursee - Sempach -Lucerne (N)
Lucerne (N) - Senti - place de la Caserne16
Senti - Lucerne (S)17
Lucerne (S) - Stans (E)
Stans (E) - route de la rive gauche du lac des Quatre-Cantons - Altdorf - Göschenen
Tunnel routier Göschenen - Airolo18
Göschenen - col du Saint-Gothard - Airolo19
Lugano (S) - Chiasso (frontière)
(Bâle) - Augst - Brougg - Birmenstorf et Zurich - Pfäffikon - Sargans
Augst (bifurcation de la N 2) - Frick - Bözberg - Brougg -Birmenstorf (accès à la N 1)
Zurich (triangle du Platzspitz) - Zurich (Brunau)
Zurich (Brunau) - Pfäffikon
Walenstadt (O) - Sargans (accès à la N 13)
Bargen (frontière) - Schaffhouse - Winterthour et Zurich -Knonau - Cham - Brunnen - Altdorf
Bargen (frontière) - Schaffhouse (N)
2 et 321
Schaffhouse (N) - Schaffhouse (S)
Schaffhouse (S) - Winterthour (N) (accès à la N 1)
Zurich (Brunau) (bifurcation de la N 3) - tunnel de l'Uetliberg - Knonau - Cham [avec bifurcation de 2e classe en direction de Blickenstorf (Baar/Zoug)] - Holzhäusern
Brunnen (S) - Altdorf (accès à la N 2)
Luterbach (Soleure) - Bienne - Neuchâtel - Yverdon
Luterbach (bifurcation de la N 1) - Bienne (E)
Bienne (O) - La Neuveville - Neuchâtel - Yverdon (S, accès à la N 1)
2 et 322
Berne - Thoune (Gwatt) - …23
Berne (Wankdorfplatz ) (bifurcation de la N 1) - Berne (Freudenbergerplatz)
Berne (Freudenbergerplatz) - Thoune (Gwatt)
Winterthour - Frauenfeld - Kreuzlingen (frontière)
Attikon (bifurcation de la N 1) - Frauenfeld - Kreuzlingen (frontière)
Thoune (Gwatt) (bifurcation de la N 6) - Spiez - Interlaken - Iseltwald - Brienzwiler - Brünig - Sarnen - Acheregg (accès à la N 2)
Vallorbe (frontière-Chavornay et Villars-Ste-Croix - Villeneuve - Sion - Brigue - Simplon - Gondo (frontière)25
Vallorbe (frontière) - Chavornay (accès à la N 1)
Villars-Ste-Croix (bifurcation de la N 1) - Lutrive (bifurcation vers Corsy) - Villeneuve27
Villeneuve - Sion - Sierre - Brigue
Brigue - Simplon - Gondo (frontière)
Vevey - Fribourg - Berne
Vevey (bifurcation de la N 9) - Fribourg - Berne (Weyermannshaus) (accès à la N 1)
St. Margrethen (frontière) - Sargans - Coire - Thusis - San Bernardino - Castione
St. Margrethen (bifurcation de la N 1) - Sargans - Coire - Reichenau - Thusis
Hinterrhein (E) - tunnel du San Bernardino - Malabarba29
Malabarba - Pian San Giacomo - Castione (accès à la N 2)30
Lucerne - Cham (Holzhäusern)
Emmen (bifurcation de la N 2) - Holzhäusern (accès à la N 4)
Boncourt (frontière) - Delémont - Moutier - Bienne
Boncourt (frontière) - Porrentruy - Delémont - Moutier - Tavannes -Bienne (raccordement à la N 5)
Liaison N 13 Landquart - Klosters/Station de transbordement du tunnel de la Vereina
1 1 E = Route express de première classe 2 E = Route express de deuxième classe 3 E = Route express de troisième classe
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
3 Introduit par le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
4 Introduit par le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
5 Version selon l'ACF du 15 avr. 1970.
6 Introduit par l'ACF du 15 avr. 1970.
7 Introduit par l'ACF du 15 avr. 1970.
8 Introduit par le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
9 Introduit par le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
10 Version selon l'ACF du 20 janv. 1971 et 10 nov. 1982.
11 Introduit par l'ACF du 20 janv. 1971 et 10 nov. 1982.
12 Version selon l'ACF du 26 août 1981.
13 Version selon l'ACF du 26 août 1981.
14 Introduit par le ch. I de l'AF du 23 juin 1971 (Contournement de la ville de Zurich; RO 1971 951; FF 1970 II 1549).
15 Version selon l'ACF du 30 sept. 1968.
16 Version selon l'ACF du 16 juil. 1962.
17 Version selon l'ACF du 16 juil. 1962.
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 25 juin 1965 (Tunnel routier sous le Saint-Gothard; RO 1965 465; FF 1964 II 1622).
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 25 juin 1965 (Tunnel routier sous le Saint-Gothard; RO 1965 465; FF 1964 II 1622).
20 Version selon l'ACF du 9 janv. 1976.
21 Nouvelle teneur selon l'ACF du 16 déc. 1985 et le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52, 1988 562; FF 1985 I 541).
22 Version selon les ACF du 28 fév. 1972, du 24 avr. 1974 et du 9 janv. 1976.
23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
24 Abrogé par le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
26 Version selon l'ACF du 24 avr. 1974.
27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 19 déc. 1986, en vigueur depuis le 13 janv. 1987 (RO 1987 52; FF 1985 I 541).
28 Nouvelle teneur selon l'ACF du 7 nov. 1967 et le ch. I de l'O du 1er déc. 1986 (RO 1986 2515).
29 Version selon l'ACF du 7 nov. 1967.
30 Nouvelle teneur selon l'ACF du 7 nov. 1967 et le ch. I de l'O du 1er déc. 1986 (RO 1986 2515).
31 Introduit par le ch. I de l'AF du 5 oct. 1984 (Route «Transjurane»), en vigueur depuis le 16 oct. 1984 (RO 1984 1118; FF 1984 I 69).
32 Introduit par le ch. I de l'O de l'Ass. féd. du 6 oct. 2000 (Reclassement de la route du Prättigau), en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3090; FF 2000 3015 3026).
RO 1960 912
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'AF du 5 oct. 1984 (Route «Transjurane»), en vigueur depuis le 16 oct. 1984 (RO 1984 1118; FF 1984 I 69).2 RS 725.113 [RO 1960 396, 1962 7 art. 4, 1972 604, 1984 1122 art. 66 ch. 2. RO 1985 834 art. 39 ch. 1]. A la disposition mentionnée correspondent actuellement les art. 7 à 9 de la LF du 22 mars 1985 concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants (RS 725.116.2).4 FF 1960 I 637.5 RO 1971 951; FF 1970 II 1549