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Timestamp: 2017-04-23 19:43:41+00:00
Document Index: 192615055

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 19 novembre
Cérémonie pluvieuse et solennelle
La population muidoise a fait honneur au souvenir de ses anciens combattants malgré un vent froid et des averses régulières. De nombreux enfants sont venus, attentifs (frigorifiés aussi peut être ^^). Un grand merci à Alain Amiot pour les photos. Repost
11 novembre, jour de mémoire
Première guerre mondiale AMIOT René 1914-1918 ARCHAMBAULT Blaise 1914-1918 BEAUVENTRE Gaston 1914-1918 BOUSSANGE Léon 1914-1918 BRIANT Nadief 1914-1918 CECILE Henri Ernest Fernand 1914-1918 CHARON Achille 1914-1918 CHAVIGNY James 1914-1918 CHAVIGNY René 1914-1918 CHESNEAU Lazare 1914-1918 CLÉMENT Théodule 1914-1918 COLAS Maurice René 1914-1918 DIOT Désiré 1914-1918 GÉNERAS Ernest 1914-1918 HUBERT Gabriel 1914-1918 HUGUET Henri 1914-1918 HUGUET Jacques 1914-1918 LEROUX Irénée 1914-1918 PAREAU Fernand 1914-1918 PAREAU Marius 1914-1918 PAREAU Napoléon 1914-1918 SINET Maurice 1914-1918 THIBAULT Clotaire 1914-1918 THIBAULT Marcel 1914-1918 TILMAN Alfred 1914-1918 Sépulures individuelles BASSANGE Léon 1914-1918 BRIANT Nadhief 1914-1918 CECILE Henri Ernest Fernand 1914-1918 CHAVIGNY James 1914-1918 CHAVIGNY René Jacques 1914-1918 CLÉMENT Théodule 1914-1918 COLAS Maurice René 1914-1918 GARNEAU Joseph ?? HUGUET Henri 1914-1918 Inconnu ?? PAREAU Fernand 1914-1918 TILMAN Alfred Gustave 1914-1918 SouvenirsCommémoration de 2008 Repost
Le parking de l'école est (trop) petit. Cela ne permet pas de ne pas respecter la loi. Cette année je constate de plus en plus souvent que la place handicapée est utilisée par des personnes non-handicapées. Plus le temps passe, plus je dois me perdre en justification pour expliquer qu'il faut quitter cette place. La loi est pourtant claire à ce sujet: Article R417-11 (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003) I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement : 1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ; 2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ; 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC). II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Qu'elles entraînent ou non un retrait de points, les contraventions de 4ème classe sont passibles d'une amende forfaitaire. Amende forfaitaire minorée : 90 euros Amende forfaitaire simple : 135 euros Amende forfaitaire majorée : 375 euros Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Je suis en droit de photographier le contrevenant pour justifier la décision de mettre une amende. En effet le maire et ses adjoints sont des officiers de police judiciaire. (En vertu de l’article 16 du code de procédure pénale, ont la qualité d’Officier de police judiciaire (OPJ) ) Comme chaque année un rappel à la loi sera transmis aux parents par l'intermédiaire des cahiers des élèves. C'est aussi une mission des parents de montrer le bon exemple à leurs enfants. Pour le stationnement des voitures sans permis la situation est plus délicate. Ces véhicules sont considérés comme des "Quadricycles à Moteur". Ils peuvent donc être verbalisés (et ceci d'autant plus facilement depuis que la plaque d'immatrticulation existe pour ces véhicules) en cas de stationnement abusif ou gênant (sur une place handicapée, sur une piste cyclable) mais ils ne sont pas considérés comme plus génants qu'un scooter par exemple. Il est donc délicat de verbaliser pour une simple ligne jaune si le passage n'est pas réellement gêné (on ne le ferait pas avec un scooter non plus). Les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et autres quadricycles à moteur sont bien répertoriés dans une catégorie spécifique, en l'occurrence la catégorie de véhicules L (laquelle désigne les "véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur") ; ce texte opère une distinction claire entre cette catégorie de véhicules L et une autre catégorie de véhicules - en l'occurrence, la catégorie M (laquelle désigne, elle, les "véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues", à laquelle appartiennent les voitures particulières, les camionnettes, les minibus, les autobus, les autocars, et enfin, les autocars articulés) Sur la carte grise "catégorie du véhicule (CE)", sous-rubrique J.1 : "genre national", il est écrit "QM" (pour "Quadricycle à Moteur") et plus loin, il est précisé, à la sous-rubrique J.3 : "carrosserie (désignation nationale)", selon le cas, soit "QLEM" (pour "Quadricycle LEger à Moteur") ou "QLOM" (pour Quadricycle Lourd à Moteur). Repost
Visite du futur atelier communal par la commission des travaux
L'atelier possède une mezzanine, une fosse, une cuve à gazole et à fuel Les membres de la commission travaux et urbanisme du conseil municipal ont visité cet après midi le futur atelier communal. Le conseil avait été échaudé par les prix demandés pour le construction de l'atelier. Les plans étaient prêts mais l'analyse du sol par Geotech (faite dans des conditions discutables) a très nettement renchéri le coût. La reprise de l'atelier de M.Pelletier permet d'économiser une bonne partie de la somme prévue (120 000 euros contre 550 000 euros prévus initialement). Néanmoins des travaux seront sans doute à prévoir (notamment au niveau de l'isolation) Les bureaux de l'atelier Surface: 320m² au sol, terrain de 2000m² Repost
Menus de la cantines du 3 novembre au 3 décembre 2010
Les décisions du dernier conseil municipal de Muides-sur-Loire (NR).
Service d'élimination des ordures ménagères - Rapport 2009. Après l'étude du rapport, le conseil émet certaines réserves sur les prestations du Sieom. et décide de voter contre (contre 12, abstentions 1). Les élus proposent de demander au Sieom que les jours fériés où la collecte des ordures ménagères ne s'opère pas soient remplacés dans la semaine qui suit par un autre jour. Enfin, le conseil plaidera également pour deux collectes soient assurées sur ce lieu (1 actuellement), durant la saison touristique du 14 juillet au 15 août. Cimetière communal. En mars dernier, 65.452 € avaient été inscrits au budget primitif pour le projet d'agrandissement et d'aménagements divers du cimetière communal (achat du terrain, étude hydrogéologique préalable de ce terrain, création d'un columbarium, d'un jardin du souvenir et d'un ossuaire). Le projet étant affiné, il faut ajouter un crédit de 29.290 € à la somme précédente (parking, clôture, portail, robinets de puisage, charretterie...) pour un total de 94.742 €. Vote à l'unanimité. Atelier services techniques. La négociation a abouti avec M. Pelletier pour l'achat de son ancien atelier route de Sologne à un prix de vente de 120.000 €. Cependant, il faudra attendre l'avis du service du Domaine de Blois (obligatoire malgré la négociation) sollicité pour une décision définitive du conseil. Assainissement collectif rue du Port et rue du Tramway. La réception de ce chantier a eu lieu en septembre sans problèmes particuliers, c'est aux propriétaires riverains de procéder au raccordement de leur habitation dans les deux ans, comme la loi le prescrit. Une nouvelle tranche d'assainissement collectif a été abordée, les rues concernées restent à définir en commission de travaux avec une estimation financière définie par un maître d'oeuvre à la clé. Point sur la commission Travaux Urbanisme. Il a été proposé l'achat et la mise en place des panneaux destinés au sens unique rues de la Mairie et de l'Église. Le maire devra prendre les arrêtés de circulation correspondants. Un réaménagement du carrefour rue du Port, rue du Tramway est à l'étude. Pour l'heure, l'installation de plots rouges et blancs permettrait de tester ce réaménagement. Repost
Actualité & Environnement Centrale nucléaire de St Laurent
Information de l'ASN: Autorité de Sûreté Nucléaire: http://www.asn.fr L'installation en bref Site de Saint-Laurent-des-Eaux Le site de la centrale est situé sur le territoire de la commune de St- Laurent Nouan sur le département du Loir et Cher en bordure de la rive gauche de la Loire. Il se trouve approximativement à mi-distance entre Orléans (à 32 km au nord-est) et Blois (à 24 km au sud-ouest). Le site comporte 2 tranches du type REP d'une puissance de 900 MWe (palier CP2). Les tranches 1 et 2 constituent l'installation nucléaire de base n° 100. APPRÉCIATION 2009 L’ASN considère que les performances du site de Saint-Laurent-les-Eaux rejoignent globalement l’appréciation générale portée par l’ASN sur EDF. D’un point de vue sûreté, l’année 2009 a été marquée, pour la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, par un nombre important d’événements significatifs mettant en évidence un manque de rigueur dans la surveillance en salle de commande ou des défauts de communication au sein des équipes de conduite, en particulier lors des phases transitoires d’arrêt et de redémarrage, hors arrêts pour rechargement en combustible. Cependant, la division d’Orléans relève les efforts portés sur le processus consignation / déconsignation, pour lequel le nombre d’écarts a sensiblement diminué. En matière de radioprotection, le site doit confirmer en 2010 sa progression en termes de gestion de la propreté radiologique des chantiers, constatée sur le deuxième arrêt de réacteur de 2009. Dans le domaine de la radioprotection, le bilan du site apparaît contrasté. En effet, les indicateurs de propreté radiologique sont d’un niveau satisfaisant et en progrès, mais l’ASN a constaté un trop grand nombre de situations de travail montrant un manque flagrant de culture de radioprotection de la part des intervenants. Au plan environnemental, le site de Saint-Laurent-des-Eaux maintient ses efforts en matière d’optimisation des rejets radioactifs. Source : Rapport annuel 2009 de l'ASN Dépliant "info-iode" (format PDF - 719,49 Ko) Dépliant de Saint-Laurent-des-Eaux (format PDF - 541,07 Ko) Courrier "info-iode" (format PDF - 220,24 Ko) Rapport "transparence et sécurité nucléaire" 2008 - Centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (format PDF - 1,09 Mo) Première barrière Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 21/09/2010 INS-2010-EDFSLB-0004 (format PDF - 101,83 Ko) Génie civil Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 08/07/2010 INS_2010_EDFSLB_0008 (format PDF - 158,06 Ko) Visites de chantiers lors de l’arrêt du réacteur n°1 Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 22/06/2010 au 28/06/2010 INS-2010-EDFSLB-0014 (format PDF - 137,50 Ko) Compétences, habilitations, formation Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 10/06/2010 INS-2010-EDFSLB-0002 (format PDF - 136,56 Ko) Expédition et organisation des transports de matières radioactives Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 07/06/2010 INS-2010-EDFSLB-0013 (format PDF - 129,55 Ko) Expédition et organisation des transports de matières radioactives Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 07/06/2010 INS-2010-EDFSLB-0013 (format PDF - 129,55 Ko) Gestion des déchets Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 20/05/2010 INS-2010-EDFSLB-0012 (format PDF - 129,07 Ko) Visites de chantiers lors de l’arrêt du réacteur n°2 Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 26/04/2010 INS-2010-EDFSLB-0015 (format PDF - 132,90 Ko) R.5.1. Fonctionnement des circuits IPS - Pérennité de la qualification des matériels obsolescents Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 18/03/2010 INS-2010-EDFSLB-0007 (format PDF - 158,45 Ko) Respect des engagements Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 02/02/2010 INS-2010-EDFSLB-0001 (format PDF - 131,35 Ko) Agressions climatiques Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 27/01/2010 INS-2010-EDFSLB-0009 (format PDF - 163,56 Ko) Contrôle et essai périodique, maintenance, travaux, manutention et vieillissement Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 25/01/2010 INS-2010-EDFSLA-0001 (format PDF - 119,40 Ko) Incendie et explosion Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 13/01/2010 INS-2010-EDFSLB-0010 (format PDF - 111,05 Ko) Radioprotection – Interventions en zone Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 15/12/2009 INS-2009-EDFSLB-0013 (format PDF - 120,57 Ko) Troisième barrière : confinement statique et dynamique Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 08/12/2009 INS-2009-EDFSLB-0006 (format PDF - 128,26 Ko) ICPE et prescriptions générales environnement Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 25/11/2009 INS-2009-EDFSLB-0014 (format PDF - 145,60 Ko) Maintenance et exploitation : Capteur IPS, Métrologie Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 02/11/2009 INS-2009-EDFSLB-0011 (format PDF - 125,51 Ko) Systèmes de contrôle-commande protection KRG, RPR, RGL, RPN Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 07/10/2009 INS-2009-EDFSLB-0010 (format PDF - 121,79 Ko) Maîtrise de la réactivité Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 25/09/2009 INS-2009-EDFSLB-0003 (format PDF - 110,75 Ko) Prise en compte des facteurs organisationnels et humains Centrale nucléaire de St-Laurent-des-Eaux - 2 réacteurs de 900 MWe - EDF Inspection du : 02/09/2009 INS-2009-EDFSLB-0001 (format PDF - 106,33 Ko) Vie de l'installation Arrêts de réacteurs de la centrale de St-Laurent-des-Eaux Lettres de suite d'inspection de la centrale de St-Laurent-des-Eaux Avis d'incident concernant la centrale de St-Laurent-des-Eaux Président : CLI de Saint-Laurent-des-Eaux Michel EIMER 7 rue Sully 41350 Saint-Gervais-la-Forêt eimer.mj@wanadoo.fr Tel : 02 54 42 84 16 Repost
Informations sur la centrale nucléaire de Saint Laurent: Lettre de la C.L.I.
Loto dimanche 7 novembre