Source: https://ljbautoparts.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-05-25 03:39:48+00:00
Document Index: 286410708

Matched Legal Cases: ['arts 1', 'arts 1', 'arts 10', 'arts 1', 'arts 10', 'arts 10']

Conditions générales de vente - Ljbautoparts
Les conditions générales de vente s'appliquent entre l'acheteur et la société LJB Autoparts dont le siège social se situe au 1 place porte blanche 67000 strasbourg; plus dispensée d'immaticulation au RCS et RM.La société est dirigée par M BOUANCHAUD JEROME.
En passant commande,( en cliquant sur "valider la commande") l'acheteur accepte sans réserve et entièrement les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et cela ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Les conditions générales sont écrites en langue française, le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les conditions générales sont modifiables à tout moment et sans préavis.
_directement en ligne 7j/7 24h/24
_par téléphone au 09 80 80 18 21 (9h-17h du lundi au vendredi)
_par mail : ljb4x4champagnole@gmail.com
_par voie postale : LJB Autoparts 1 place porte blanche 67000 strasbourg
Si l'acheteur veut modifier sa commande, la demande devra se faire par écrit ou par mail avant l'expédition des produits.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...).
Moyens de paiement ( sécurisé )
_par Carte bleue
_par chèque
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
_par virement
Le rib sera joint au mail de l'acheteur. La commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.Ils sont assujettis à la Tva car nous sommes une entreprise individuelle. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Si une erreur de prix survient, Bouanchaud ljbAutoparts contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Bouanchaud Ljbautoparts se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment cependant les produits seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.
La plupart des produits proposés sur le site sont disponibles dans nos entrepots ou chez nos fournisseurs dans un délai de 12 jours ouvrables. Cependant pour une minorité de produits nous restons dépendants des approvisionnements des usines et des équipementiers. . En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.
Suivant l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:proposera alors, si possible, un ou des produits de remplacement ou la possibilité d'annuler sa commande.
Le remboursement des sommes versées par le client s'effectuera dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour de reception de la commande selon le mode de paiement utilisé par le client.
Les produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Bouanchaud Ljbautoparts ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Une facture est établie et délivrée au moment de la livraison des produits, l'acheteur peut en demander une copie par mail.
La livraison s'effectue soit par transporteur, soit par remise directe du ou des produits à l'acheteur dans nos locaux.
Après l'expédition de la commande, aucun changement d'adresse ne pourra être pris en compte. L'acheteur devra contacter directement le transporteur, Bouanchaud ljbautoparts ne sera pas responsable des éventuels surcoûts du à ces changements.
Le délai de traitement se compose d'un délai de préparation et d'un délai de livraison.
Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits et de l'ordre d'arrivée des commandes. Bouanchaud ljbautoparts se réserve le droit à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle sans surcoût pour l'acheteur.
En cas de non reception dans les délais indiqués, veuillez contactez Bouanchaud ljbautoparts par mail : ljb4x4champagnole@gmail.com ou par téléphone 08.80.80.18.21 Bouanchaud autoparts contactera alors le transporteur et une réponse sera apportée sous Le remboursement ou renvoi sera effectué durant la période des 14 jours.
Bouanchaud ljbautoparts ne peut être tenu responsable pour un retard de livraison ou pour les frais de dédouanement vers les DOM. Aucun dédommagement ne sera effectué pour seul motif d'un retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis, l'emballage ainsi que l'état des produits. Le client, dans le cas où le colis arriverai endommagé, doit impérativement REFUSER la livraison, et inscrire sur le bon de livraison des réserves précises décrivant la ou les anomalies constatées. Le client devra alors informer Bouanchaud ljbautoparts dans les 72h par mail ljb4x4champagnole@gmail.com, par téléphone 08.80.80.18.21 ou par courrier Bouanchaud ljbautoparts 1 place porte blanche 67000 strasbourg. L’absence de réclamation ou d’émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.). Une enquête sera menée en cas d'anomalie lors de la livraison; celle-ci peut prendre jusqu'à 14 jours maximum. Aucun remboursement ou renvoi de la commande ne se fera lors de ce laps de temps.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours franc.
« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Si le client renvoi la totalité de la commande, les frais de port "aller" lui seront remboursés; dans le cas ou qu'une partie de la commande est renvoyée, les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.
. Le ou les colis doivent être retournés à l'adresse suivante : Bouanchaud ljbautoparts 10 impasse des forgerons 67190 Still. Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points relais Chrono Relais et Relais Colis. Il est fortement recommandé au client de prendre une assurance à hauteur de la valeur de la marchandise en cas de vol ou de perte du ou des colis par le transporteur.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 14 jours calendaires par mail à ljb4x4champagnole@gmail.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Bouanchaud ljbautoparts remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours, compte tenu du caractère technique des produits vendus, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par virement ou par recrédit de son compte bancaire par le biais de Paypal.
L'acheteur doit informer Bouanchaud ljbautoparts par mail :ljb4x4champagnole@gmail.com, par téléphone 08.80.80.18.21 ou par courrier Bouanchaud ljbautoparts 1 place porte blanche 67000 strasbourg du ou des produits que l'acheteur veut retourner.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Le delai de retour accordé est de 1 mois à compter de la livraison de la commande. Les frais de port "retour" sont à la charge de l'acheteur. Les produits commandés seront remboursés au prix indiqué lors de la validation de la commande. Le ou les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non détérioré même partiellement. Si une anomalie est constatée, Bouanchaud ljbautoparts en tiendra informé son client et une décote de 20% sera effectuée par rapport au prix de vente.Le ou les colis doivent être retournés à l'adresse suivante : Bouanchaud ljbautoparts 10 impasse des forgerons 67190 Still. Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points relais Chrono Relais et Relais Colis. Il est fortement récommandé au client de prendre une assurance à hauteur de la valeur de la marchandise en cas de vol ou de perte du ou des colis par le transporteur.
Tous les produits commercialisés bénéficient de:
La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs.
Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ( courses,rally , compétition etc...)
Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Bouanchaud ljbautoparts. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
Le non-respect des instructions du constructeur occasionnant des dommages consécutifs.
Les dommages du à des fautes intentionnelles ou dolosives provoqués par le client ou un tiers
Les consommables comme les ampoules, disques, plaquettes,fusibles,machoires,les balais etc
Durant l’expertise de la pièce aucun avoir ou échange de la pièce aura lieu.
Le client devra fournir la facture d'achat et faire une demande de retour sous garantie par mail :ljb4x4champagnole@gmail.com.Les frais d'envoi sont à la charge du client..Le ou les colis doivent être retournés à l'adresse suivante : Bouanchaud ljbautoparts 10 impasse des forgerons 67190 Still. Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points relais Chrono Relais et Relais Colis. Il est fortement recommandé au client de prendre une assurance à hauteur de la valeur de la marchandise en cas de vol ou de perte du ou des colis par le transporteur.
Après acceptation de la garantie, le client bénéficiera d'un avoir ou d'un échange d'une validité de 4 mois.
Bouanchaud ljbautoparts n'est pas responsable si le constructeur refuse de reprendre la pièce sous garantie suivant les raisons énumérées ci-dessus, si le client ou un tiers subit une perte de profit ou de chiffre d'affaires.
En cas de force majeure, tel que définit par la loi, Bouanchaud ljbautoparts ne pourra être tenu responsable.
Tous les litiges et les suites seront soumis aux tribunaux compétents.
En vertu du droit l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, Bouanchaud ljbautoparts interdit aux robots ou tout autre moyen de télécharger même partiellement les bases de données du site.