Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501821&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-07-08 04:56:27+00:00
Document Index: 73685174

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', "l'article 9", "l'article 121", 'art. 3', "l'article 14", "l'article 2"]

https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006061026/
Modifié par Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art. 1
Les unités SI de base sont :
Définition des unités SI de base :
La seconde, symbole s, est l'unité de temps du SI. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de la fréquence du césium, Δ vCs, fréquence de la transition hyperfine de l'état fondamental de l'atome de césium 133 non perturbé, égale à 9 192 631 770 lorsqu'elle est exprimée en Hz, unité égale à s-1.
Le mètre, symbole m, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la vitesse de la lumière dans le vide c, égale à 299 792 458 lorsqu'elle est exprimée en m s-1, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
Le kilogramme, symbole kg, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Planck, h, égale à 6,626 070 15 × 10-34 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité J s, égale à kg m2 s-1, le mètre et la seconde étant définis en fonction de c et Δ vCs.
Unité de courant électrique
L'ampère, symbole A, est l'unité de courant électrique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la charge élémentaire e, égale à 1,602 176 634 × 10-19 lorsqu'elle est exprimée en C, égale à A s, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
Unité de température thermodynamique
Le kelvin, symbole K, est l'unité de température thermodynamique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Boltzmann k, égale à 1,380 649 × 10-23 lorsqu'elle est exprimée en J K-1, unité égale à kg m2 s-2 K-1, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs.
La mole, symbole mol, est l'unité de quantité de matière du SI. Une mole contient exactement 6,022 140 76 × 1023 entités élémentaires. Ce nombre, appelé nombre d'Avogadro , correspond à la valeur numérique fixée de la constante d'Avogadro, NA, lorsqu'elle est exprimée en mol-1.
La quantité de matière, symbole n, d'un système est une représentation du nombre d'entités élémentaires spécifiées. Une entité élémentaire peut être un atome, une molécule, un ion, un électron ou toute autre particule ou groupement spécifié de particules.
Unité d'intensité lumineuse
La candela, symbole cd, est l'unité du SI d'intensité lumineuse dans une direction donnée. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de l'efficacité lumineuse d'un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 Hz, Kcd, égale à 683 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité lm W-1, unité égale à cd sr W-1, ou cd sr kg-1 m-2 s3, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs.
Modifié par DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015 - art. 2
A l'exception de l'utilisation d'instruments de mesure non conformes, manquement passible d'une amende administrative dans les conditions prévues à l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, le non-respect des dispositions des articles 5,6,8,10 et 12 du présent décret et de celles des textes pris pour son application est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des infractions aux dispositions des articles 5,6,8,10 et 12, mentionnées à l'alinéa précédent, encourent également la peine complémentaire de la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles 5,6,8,10 et 12, mentionnées au premier alinéa.
Modifié par Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art. 3
Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques.
Toutefois les dispositions de l'article 14 sont applicables à Wallis et Futuna dans leur rédaction antérieure à leur modification issue de l'article 2 du décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure.
Modifié par Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041987087