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Timestamp: 2016-10-27 15:07:39+00:00
Document Index: 309486200

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

p.a. Service p�nitentiaire, rue Cit�-Devant 14, 1014 Lausanne,
Refus de la lib�ration conditionnelle (art. 38 ch. 1 CP),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 20 octobre 2004.
Par jugement du 23 d�cembre 2003 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, confirm� par arr�t du 14 avril 2004 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, X.________, n� le 15 f�vrier 1959, ressortissant du S�n�gal, a �t� reconnu coupable d'extorsion qualifi�e, d'infraction grave et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et d'infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Il a �t� condamn�, pour ces infractions, � la peine de deux ans et demi d'emprisonnement, sous d�duction de 418 jours de d�tention pr�ventive, et frapp� d'une mesure d'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de sept ans.
X.________ est d�tenu depuis le 2 novembre 2002. Le terme de sa peine �choit le 1er mai 2005. Les deux tiers de celle-ci ont �t� atteints le 1er juillet 2004.
Par d�cision du 26 ao�t 2004, la Commission de lib�ration du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission de lib�ration) a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________.
Par arr�t du 20 octobre 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� la d�cision de refus de lib�ration conditionnelle.
L'autorit� cantonale note que tant le Service p�nitentiaire que le membre visiteur de la Commission de lib�ration ont �mis un pr�avis d�favorable � l'�largissement de X.________. Dans un rapport �tabli le 1er juillet 2004, la direction de la prison de l'�tablissement p�nitentiaire o� X.________ ex�cutait sa peine rel�ve que le comportement de ce dernier a �t� moyennement bon; X.________ a certes effectu� les t�ches qui lui �taient confi�es, mais sans trop de motivation et a en outre fait l'objet d'une sanction disciplinaire de trois jours de cellule forte pour insultes, menaces et mauvais comportement envers le personnel.
Pour l'autorit� cantonale, X.________ n'a op�r� aucune v�ritable prise de conscience et ses projets de vie n'apparaissent ni suffisants, ni cr�dibles. Dans ces circonstances et eu �gard au fait que X.________ �tait un toxicomane de longue date condamn� notamment pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, l'autorit� cantonale a consid�r� que le risque de r�cidive �tait sup�rieur � celui qui est admissible dans des cas de cette nature et qu'une lib�ration conditionnelle ne pouvait �tre accord�e.
X.________ forme un recours de droit administratif contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle ordonne sa lib�ration avec effet imm�diat. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
1.1 S'agissant d'une d�cision en mati�re d'ex�cution de la peine que le Code p�nal ne r�serve pas au juge (art. 38 ch. 1 al. 1 CP), la d�cision attaqu�e est susceptible d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1, 98 let. g OJ et 5 PA; ATF 124 I 231 consid. 1 a/aa p. 233).
1.2 Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est, comme en l'esp�ce, dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Cette disposition interdit donc d'all�guer de nouvelles constatations de fait et d'invoquer de nouveaux moyens de preuve (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221).
2.1 Conform�ment � l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP, lorsqu'un condamn� � la r�clusion ou � l'emprisonnement aura subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois en cas de condamnation � l'emprisonnement, l'autorit� comp�tente pourra le lib�rer conditionnellement si son comportement pendant l'ex�cution de la peine ne s'oppose pas � son �largissement et s'il est � pr�voir qu'il se conduira bien en libert�.
Il n'est pas contest� que le recourant a subi les deux tiers de sa peine privative de libert� depuis le 1er juillet 2004. Il convient donc de d�cider s'il a eu, pendant l'ex�cution de la peine, un comportement qui ne s'oppose pas � son �largissement et s'il peut faire l'objet d'un pronostic favorable pour sa vie future en libert�.
2.2 La lib�ration conditionnelle n'est ni un droit ni une faveur, mais la quatri�me phase de l'ex�cution de la peine. Comme telle, elle constitue la r�gle dont l'autorit� ne peut s'�carter que si de bonnes raisons font penser qu'elle sera inefficace; elle ne peut en cons�quence �tre refus�e que par une d�cision motiv�e, les exigences en mati�re de fixation de la peine s'appliquant par analogie (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115).
Le pronostic sur le comportement futur du condamn� proc�de d'une appr�ciation globale prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'auteur, sa personnalit� ainsi que son comportement en g�n�ral, d'une part, et dans le cadre de la commission des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, d'autre part (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115). Il suffit que le comportement du d�tenu pendant sa d�tention ne s'oppose pas � son �largissement. On peut m�me se demander si le comportement pendant l'ex�cution constitue vraiment un crit�re de d�cision ind�pendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple �l�ment suppl�mentaire d'appr�ciation pour �tablir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7). Outre les ant�c�dents, il faut �galement tenir compte de l'amendement de l'auteur ainsi que des conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 8; 104 IV 281 consid. 2 p. 282). C'est ainsi que l'absence de tout projet professionnel constituera un �l�ment d�favorable, car le risque de r�cidive est alors augment�.
Par sa nature m�me, le pronostic ne saurait �tre tout � fait s�r; force est de se contenter d'une certaine probabilit�; un risque de r�cidive est inh�rent � toute lib�ration, conditionnelle ou d�finitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7). Pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 116; ATF 124 IV 193 consid. 3 p. 195).
2.3 Pr�voir si le condamn� se conduira bien en libert� est une question d'appr�ciation. Aussi le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir qu'en cas d'exc�s ou d'abus du pouvoir appr�ciateur (art. 104 let. a OJ), par exemple si la d�cision entreprise repose sur des consid�rations �trang�res au but de l'institution. L'autorit� qui n'accepte de lib�rer un d�tenu que si elle est convaincue qu'il se conduira bien en libert� exige trop et outrepasse son pouvoir d'appr�ciation. Il suffit de pouvoir raisonnablement conjecturer que, compte tenu des circonstances et des r�gles de conduite qui lui seront impos�es, le lib�r� se conduira bien (ATF 98 Ib 106 consid 1 p. 107).
En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il a d�sormais fait venir son passeport en Suisse et qu'il d�sire retourner au S�n�gal pour retrouver sa femme et ses trois enfants ainsi que toute sa famille. D�sirant r�ellement sortir de la toxicomanie et ne consommant du reste plus de produits stup�fiants depuis son incarc�ration, il souhaite trouver du travail, sa famille habitant dans la banlieue de Dakar.
3.1 Pour l'autorit� cantonale, le recourant n'a op�r� aucune v�ritable prise de conscience. Elle se fonde � cet �gard sur les d�clarations contradictoires du recourant et sur les observations du membre visiteur de la Commission de lib�ration, selon lequel le recourant s'exprime peu au sujet de ses d�lits et a beaucoup de peine � exprimer des regrets. Il s'agit de constatations de fait, qui lient la cour de c�ans. Dans la mesure o� le recourant soutient qu'il �tait intimid� lors de l'entretien du fait que sa libert� �tait en jeu et sous-entend donc que les observations du membre visiteur sont erron�es, il s'en prend � l'�tablissement des faits, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre du pr�sent recours; son grief est en cons�quence irrecevable.
D'apr�s l'autorit� cantonale, les projets de vie du recourant ne sont en outre pas cr�dibles dans la mesure o� celui-ci affirme tout � la fois envisager retourner aupr�s de sa famille au S�n�gal et ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine s'il devait aller jusqu'au bout de sa peine. Certes, le recourant a actuellement fait les d�marches n�cessaires pour obtenir un nouveau passeport et son refoulement au S�n�gal ne devrait plus poser de probl�me. Le seul retour dans son pays d'origine ne constitue cependant pas encore en soi un projet de vie suffisant. Le recourant ne donne en effet aucune indication sur ses projets professionnels. S'il est vrai que l'on peut difficilement exiger d'une personne que la d�tention a coup� du monde professionnel qu'elle donne des assurances quant � son activit� � sa sortie de prison, surtout encore dans un pays �tranger, on peut n�anmoins attendre d'elle qu'elle fournisse quelques indications sur la mani�re dont elle envisage sa r�insertion sur ce plan (cf. arr�t du 21 mars 2003 du Tribunal f�d�ral, 6A.95/2002, consid. 2.2). Le recourant affirme en outre qu'il retrouvera au S�n�gal sa femme, ses trois enfants ainsi que toute sa famille. Il est toutefois difficile de croire le recourant, d�s lors qu'il a indiqu� dans un premier temps � l'autorit� de jugement qu'il �tait mari� sans enfant. Au vu de l'ensemble de ces consid�rations, force est d'admettre avec l'autorit� cantonale que les projets de vie du recourant au S�n�gal sont totalement insuffisants.
L'autorit� cantonale a pris �galement en compte le comportement du recourant en d�tention, relevant que celui-ci avait effectu� ses t�ches en d�tention sans trop de motivation et qu'il avait fait en outre l'objet d'une sanction disciplinaire pour insultes, menaces et mauvais comportement envers le personnel. Bien que ce comportement ne s'oppose pas � l'�largissement anticip�e du recourant, il constitue un �l�ment n�gatif dans l'�tablissement du pronostic. Le recourant soutient enfin qu'il ne consomme pas de produits stup�fiants depuis qu'il est incarc�r�. Ce faisant, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, de sorte que cet �l�ment - qui ne semble pas au demeurant d�terminant - ne saurait �tre pris en consid�ration dans l'�tablissement du pronostic; l'argumentation du recourant est, sur ce point, irrecevable.
3.2 Au vu de l'ensemble de ces circonstances et eu �gard � la gravit� des actes commis par le recourant, qui a �t� condamn� notamment pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, il y a lieu d'admettre que l'autorit� cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'il subsistait un risque de r�cidive important et concret et qu'une lib�ration conditionnelle n'�tait en cons�quence pas envisageable. Le recours doit d�s lors �tre rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de la cause doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Comme le recours �tait d'embl�e d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Commission de lib�ration du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.