Source: https://unionisme.be/cn18301111.htm
Timestamp: 2018-12-10 13:50:09+00:00
Document Index: 325672423

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 10', 'art, 8', 'art, 43', 'art 68', 'art 2']

Discussions du Congrès national de Belgique. Séance du 11 novembre 1830
Séance du jeudi 11 novembre 1830
1) Rapports des commissions pour la vérification des pouvoirs (élections dans les provinces d’Anvers, de Flandre orientale). Question de nationalité d’un candidat (de Langhe, Van Snick, Charles le Hon, Forgeur)
2) Pièces adressées au Congrès
3) Formation du bureau définitif.
a) Mode de nomination (Pirson, de Stassart, Liedts, Devaux, Duval de Beaulieu, Destouvelles, Nothomb, de Muelenaere, de Robaulx, Surlet de Chokier, Ch. Vilain XIIII, de Langhe, Forgeur, de Trazegnies, Forgeur, de Gerlache, Rogier, Surlet de Chokier)
b) Nomination du président (Surlet de Chokier), des vice-présidents et des secrétaires (de Theux, Forgeur)
c) Installation du bureau définitif (Surlet de Chokier)
4) Projet de règlement d’ordre intérieur. Nomination d’une commission (Fleussu, de Stassart, Rogier, Lebeau)
5) Projet d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire. Nomination d’une commission (Destriveaux, de Sécus (père), Surlet de Chokier, de Muelenaere, de Stassart, de Quarré, Fleussu, Th. Fallon, Forgeur, Lebeau, de Stassart, de Muelenaere, Vilain XIIII (comte), Ch. Vilain XIIII)
(page 106) (Présidence de M. Gendebien (père))
La séance s'ouvre à dix heures. (P.V.)
On distingue au premier banc de la gauche M. Charles Rogier. membre du gouvernement provisoire et M. de Gerlache ; au-dessus d'eux MM. Lebeau, Devaux, Raikem ; les anciens membres des états généraux semblent groupés dans les bancs supérieurs du côté gauche. .
M. Nothomb, l'un des secrétaires provisoires, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. (U. B., 12 nov.)
M. Forgeur représente que, parmi les élections du Hainaut, M. Edouard de Rouillé n'est pas mentionné comme élu député pour le district d’Ath. (V. P., 13 nov.)
M. Nothomb fait observer qu'il figure au procès-verbal et relit le passage qui le concerne. (V.P.,13 nov.)
M. de Langhe fait des observations sur ce qui est dit au procès-verbal au sujet de l'élection de M. Paillot, à Tournay : la commission a été d'avis que toute la question consistait à savoir si, en vertu des lois existantes en 1820, l'ex-roi avait pu accorder à M, Paillot, né Français, l'indigénat (page 107) aussi bien que la naturalisation, et même, après un mûr examen, elle s'est décidée pour la négative, comme il sera dit ultérieurement. (V. P., 13 nov.)
Un membre – Il me paraît que le procès-verbal de la séance précédente a changé la question posée hier par M. de Langhe. (V. P., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Je croyais que la commission s'était proposé d'examiner ce point de nouveau. (V. P., 13 nov.)
- Plusieurs membres prennent à la fois la parole. (V. P., 13 nov.)
M. Nothomb – La question mentionnée au procès-verbal est celle-ci : La naturalisation accordée en 1820 peut-elle équivaloir à l'indigénat exigé pour pouvoir devenir membre de la représentation nationale ? Je crois que c'est bien là la question proposée par M. de Langhe. (Oui! oui!) (V. P., 13 nov.)
- Le procès-verbal est ensuite adopté. (P.V.)
M. de Muelenaere fait, au nom de la première commission, un nouveau rapport sur les élections de Turnhout ; il propose l'admission de MM. Pierre-Jean de Nef, Charles-Théodore Le Bon et Pierre-Egide Peeters. (P.V.)
- Ces conclusions sont adoptées. (P.V.)
M. le comte Vilain XIIII fait, au nom de la cinquième commission, un rapport sur les élec­tions de Courtrai ; il propose l'admission de MM. l'abbé Verbeke, Buyse-Verscheure, Le­saffre, Léon Vandorpe. M. le baron de Pélichy van Huerne opte pour Bruges. MM. Jean Goethals et Goethals-Bisschoff n'ont pas encore justifié de leurs titres. (P. V.)
- Les conclusions de la commission sont adoptées. (P.V.)
M. de Langhe, rapporteur de la septième commission, fait le rapport sur l'admission de M. Paillot ; les conclusions de la commission sont les suivantes:
« Vu les art. 8, 9 et 10 de l'ancienne loi fondamentale;
« Considérant qu'il résulte de ces articles que, pour être nommé membre des états généraux, il fallait être habitant du royaume, né soit dans le royaume, soit dans ses colonies ;
« Que la naturalisation ne confère pas ce droit;
« Que l'indigénat et l'admissibilité à tous emplois quelconques ne pouvaient être accordés par le roi que pendant une année après la promulgation de la loi fondamentale ;
« Vu l'art. 10 de l'arrêté du gouvernement provisoire du 10 octobre 1830 ;
« Considérant que pour être député au congrès national il faut être né Belge ou avoir reçu l'indigénat ;
« Considérant que M. Hippolyte-Louis Paillot est né Français ;
« Que, de son aveu, il n'a établi son domicile qu'en 1819 ;
« Qu'il n'a produit que des lettres de naturalisation qui lui ont été délivrées le 20 juin 1820 ;
« Estime, à l'unanimité, que l'élection dudit M. Paillot comme député au congrès national est annulée.
« Bruxelles, 11 novembre 1830. » (P. V.)
- Il n'y a pas de réclamation. Les conclusions de la septième commission sont déclarées adoptées. (P. V.)
M. Van Snick – Il faut bien distinguer entre la grande naturalisation qui assimile l'étranger à l'indigène, et la naturalisation ordinaire qui n'accorde que certains droits civils ; n'est-il pas entré dans l'esprit de l'ancienne loi fondamentale de ravir au roi le droit d'accorder la première? (V. P., 15 nov.)
Plusieurs voix – C'est trop tard ; la décision est prise. (M. Van Snick se rassied.) (C., 13 nov.)
M. de Muelenaere dit que si le préopinant s'oppose à l'annulation de l'élection, on doit l'entendre. (U. B., 12 nov.)
Un membre du bureau – Avant que M. Van Snick prît la parole, la question était déjà décidée par l'assemblée. (V. P., 15 nov.)
M. le président – Je fais observer qu'il est trop tard pour revenir sur ce point. (V. P., 15 noy)
M. de Langhe reprend son rapport – Une difficulté est élevée par M. Doignon, commissaire de district, sur le remplacement de M. Paillot : le remplaçant doit-il être le premier suppléant ou la personne qui, lors du scrutin qui a nommé M. Paillot, a obtenu le plus de voix après lui ? car, aux termes de l'arrêté du 10 octobre, cette personne serait dûment élue si M. Palliot avait été déclaré incapable de siéger.
La septième commission, considérant que l'arrêté du 23 octobre relatif aux suppléants dit que les suppléants seront reçus pour remplacer les députés, quelle que soit la cause de la vacance, propose l'admission du premier député suppléant de Tournay. (U. B., 12 nov.)
(page 108) Un membre demande le renvoi à demain. (U. B., 12 nov.)
Un membre – Aux pièces relatives aux élections de Tournay est jointe une lettre dont il a été parlé, je demande qu'il en soit donné lecture : il est bon de faire connaître les personnes qui s'immiscent dans les affaires du congrès sans droit et sans motifs. (V. P., 13 nov.)
M. de Langhe – Il n'a point été donné lecture de cette lettre parce qu'elle est injurieuse à quelques-uns de nos collègues ; si cependant l'assemblée le désire... (De toutes parts: Non, non.) (V. P., 13 nov.)
M. Charles le Hon - Cette lettre est-elle confidentielle ou officielle ? Pour moi, elle me paraît officielle, car on l'a jointe au dossier ; elle insulte plusieurs membres de cette chambre; elle a été lue au comité central, au comité de l'intérieur, dans les bureaux de cette chambre ; elle doit être lue et réfutée publiquement; c'est une satisfaction que vous devez à ceux qui sont accusés. Quant à moi personnellement, ce n'est pas de ces bancs, où j'ai l'honneur de siéger, que je m'abaisserai à relever les insultes d'un fonctionnaire amovible d'un pouvoir passager. (U.B. 12 nov.)
M. Forgeur dit que décision a été prise, et que si on entrave ainsi les délibérations de l'assemblée, on retardera d'une manière déplorable des décisions importantes pour le pays ; que les membres qui ont des observations à faire les fassent avant les délibérations. (U.B., 12 nov.)
M Rodenbach pense que cette lettre pourra donner des éclaircissements sur l'élection d'un membre dont les pouvoirs ont été contestés. (J.B., 13 nov.)
M. Destouvelles demande qu'on prenne une décision sur le point de savoir si la lettre sera lue ou non. (U. B., 12 nov.)
Il est décidé par assis et levé que la lettre ne sera pas lue. (P. V.)
M. Nothomb, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Nagelmackers, député de Liége, informant l'assemblée que, dès que sa santé le permettra, il se rendra à ses séances.
Il lit ensuite une protestation des électeurs de Vianden contre les élections de Diekirch. (P. V.)
Un membre – Le rapport sur ces élections n’est point fait. Il faut renvoyer la protestation à la commission. (V. P., 13 nov.)
M. le président – A moins que la commission ne veuille délibérer immédiatement sur cet objet. (V. P., 13 nov.)
- La protestation est renvoyée à la deuxième commission chargée de faire le rapport sur les élections du district de Diekirch, (P. V.)
M. le président – Je pense que le premier objet de nos travaux doit être la formation du bureau définitif. (C., 13 nov.)
- L'assemblée décide qu'elle s'en occupera avant tout. (P.V.)
M. Pirson – Je pense qu'il est de la dignité du congrès que son président soit nommé par un scrutin séparé et à la majorité absolue, et non par un scrutin de liste, ni à la majorité relative. (V. P., 13 nov.)
Un membre dit qu'on pourrait le nommer par assis et levé. (U.B., 12 nov.)
M. le baron de Stassart – Il serait difficile, pour ne pas dire impossible, d'élire le président et les membres du bureau par assis et levé. Il faut par conséquent un scrutin. (V. P., 13 nov.)
M. Liedts propose d'établir avant tout un règlement, ou du moins, des dispositions relatives à la formation du bureau définitif. (C., 13 nov.)
Plusieurs membres prennent la parole. (C., 13 nov.)
M. Devaux propose de fixer 1° le nombre des membres du bureau, 2° le mode de nomination, 3° la durée des fonctions du bureau. (C., 13 nov.)
- On prie M. Devaux de déposer une proposition. (U. B., 12 nov.)
M. Devaux remet sur le bureau la proposition suivante:
« 1 ° Le bureau définitif se compose d'un président, de deux vice-présidents, et de quatre secrétaires.
« 2° La nomination du président se fera à la majorité absolue ; celle des deux vice-présidents et des quatre secrétaires à la majorité relative et par un même scrutin.
« 3° Le bureau sera renouvelé tous les quinze jours. » (C., 13 nov.)
M. le comte Duval de Beaulieu demande qu'on rédige le règlement avant de nommer le président. (U. B., 12 nov.)
- Cette proposition est rejetée. (U. B., 12 nov.)
M. Destouvelles propose de renvoyer à une commission la rédaction d'un projet de dispositions relatives à la formation du bureau définitif. (C., 13 nov.)
(page 109) M. Nothomb s'oppose à cette proposition et demande qu'on passe outre. (Oui! oui!) (U.B, 12 nov.)
M. de Muelenaere – C’est une question d’ordre ; on doit la décider préalablement à toute autre. (U.B., 12 nov.)
M. de Robaulx – Il ne s'agit pas de solennité ni de dignité ici ; il faut sortir du provisoire. Formons notre bureau, sauf à rectifier cette formation dans le règlement définitif. (U.B. 12 nov.)
Un membre demande que les dispositions qu'on arrêtera soient fondues dans le règlement définitif, afin d'épargner par la suite une discussion inutile. (J. B., 13 nov.)
M. Destouvelles soutient sa proposition. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier – Je pense qu'il faut d'abord s’entendre sur l'établissement de la commission. (J. B., 13 nov.)
- La proposition de M. Destouvelles est rejetée. (U. B., 12 nov.)
Un des secrétaires donne lecture de chaque partie de la proposition de M. Devaux :
« 1°Le bureau définitif se compose d'un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires. » (C., 13 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose de nommer deux secrétaires dans le sein de l'assemblée et d'ajouter : « Les secrétaires s’adjoindront deux commis ». (U. B., 12, et C., 13 nov.)
M. de Langhe demande quatre secrétaires et deux commis adjoints. (U. B., 12 nov.)
M. Forgeur appuie ce sous-amendement. (U. B., 12 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII retire son amendement. (U. B., 12 nov.)
- La première partie de la proposition de M. Devaux, sous-amendée par M. de Langhe, est adoptée. (P. V.)
« 2° La nomination du président se fera à la majorité absolue; celle des deux vice-présidents et des quatre secrétaires, à la majorité relative et par un même scrutin. » (C., 13 nov.)
Cette proposition, étant complexe, est divisée en trois parties. La première partie, qui concerne le président, est adoptée ainsi que les deux autres. (P. V.)
M. Nothomb, secrétaire, annonce le résultat de la délibération. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier – J’en demande pardon à M. le secrétaire, mais les paroles qu'il vient de prononcer devaient sortir de la bouche de M. le président ; on ne sait plus qui est président ou secrétaire. (U. B., 12 nov.)
M. le marquis de Trazegnies – Je demande qu'on vote sur chaque question. On vient d'interdire tout à l'heure la parole à mon ami, M. de Chokier, sous prétexte que la question était décidée ; quant à moi je n'en ai pas entendu un mot : nous ne sommes pas ici pour faire des conversations particulières, mais pour des choses graves et importantes, et le bureau devrait ne pas prononcer de son autorité privée. (U. B., 13 nov.)
M. Nothomb, secrétaire – Chaque fois que j'ai mis une proposition aux voix, je l'ai fait avec toute la précision dont je suis capable. (U. B., 13 nov.)
- Après les explications de l'honorable membre, l’assemblée décide qu'il sera passé outre. (C., 13 nov.)
La discussion s'ouvre ensuite sur le n° 3°, ainsi conçu:
« Le bureau sera renouvelé tous les quinze jours. » (C., 13 nov.)
M. Forgeur propose l'amendement suivant:
« Le bureau sera renouvelé tous les mois. » (C., 13 nov.)
M. de Gerlache parle contre l'amendement ; il pense que les députés qui consentent à faire pendant quinze jours les fonctions de président, et surtout de secrétaire, font un grand sacrifice. (C., 13 nov.)
M. Charles Rogier dit que le bureau actuel ne doit être élu que pour être renouvelé après l'adoption du règlement. (U. B., 12 nov.)
M. Forgeur insiste. (C., 13 nov.)
- L'amendement est adopté. (P.V.)
Une discussion s'engage pour savoir s'il y aura des scrutateurs ou si les secrétaires en feront les fonctions.
Cette dernière proposition est rejetée. (U. B., 12 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier fait remarquer que, d'après l'ancien mode, le président tirait de l'urne les noms des scrutateurs. (J.B., 13 nov.)
M. le président propose qu'on lui en laisse le choix pour épargner le temps. (Adopté.) Il invite les députés à signer la liste de présence, et forme trois bureaux de scrutateurs qui sont composés :
Le premier, de M. de Gerlache, le baron de Stassart, le baron Surlet de Chokier.
Le deuxième, de MM. Hippolyte Vilain XIIII, l'abbé de Foere, Lebeau.
Le troisième, de MM. Forgeur, François et de Muelenaere. (J.B., 13 nov. et P.V.)
(page 110) Les députés, après avoir signé la liste de présence viennent déposer leurs voles dans l'urne.
Un membre demande ce qu'on fera si personne n'obtient la majorité absolue. (U. B., 13 nov.)
- L'assemblée décide qu'on procédera à un deuxième tour de scrutin, et que, dans le cas où personne n'obtiendrait encore la majorité absolue, il y aura un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui obtiendront le plus grand nombre de suffrages. (U. B., 13 nov.)
On procède au dépouillement des votes. (U.B., 13 nov.) .
Le scrutin donne le résultat suivant: Nombre des votants, 170. Majorité absolue, 86.
M. le baron Surlet de Chokier a obtenu 51 suffrages.
M. de Gerlache, 50
M. le baron de Stassart, 8
M. Charles Le Hon, 5
M. de Muelenaere, 5
M. Barthélemy, 3
M. Théophile Fallon, 1 (P.V.)
Comme il n'y a pas eu de majorité absolue, on procède à un deuxième tour de scrutin dont le dépouillement donne le résultat suivant : Nombre des votants, 169. Majorité absolue, 85. .
M. le baron Surlet de Chokier a obtenu 63 suffrages.
M. de Gerlache, 62
M. le baron de Stassart, 43. (P.V.)
Personne n'ayant encore obtenu la majorité absolue, un scrutin de ballottage a lieu entre MM. le baron Surlet de Chokier et de Gerlache.
Le dépouillement de ce scrutin donne pour résultat : Nombre des votants, 167.
M .le baron Surlet de Chokier a obtenu 106 suffrages.
M. de Gerlache, 61 (U. B., 13 nov.)
En conséquence M. le baron Surlet de Chokier est proclamé président du congrès nationa1. (P. V.)
M. le président d’âge invite M. le président à prendre place au fauteuil. (U. B.. 13 nov.)
M. le baron Surlet de Chokier dit qu'il croit devoir attendre que le bureau définitif soit entièrement nommé. (U. B., 13 nov.)
M. le président d’âge – Nous procéder à la nomination des vice-présidents et des secrétaires. (U. B., 13 nov.)
M. de Theux – Il est une difficulté que nous n'avons pas prévue, c'est le cas de parité de suffrages ; je demande que, dans ce cas, le plus âgé ait la préférence. (U.B., 13 nov.)
M. Forgeur – Pourquoi l'âge déciderait-il ? Je demande que le tirage au sort prononce entre deux candidats égaux en droits. (U. B., 13 nov.)
- L'assemblée adopte la proposition de M. Forgeur. (U. B., 13 nov.)
M. le président d’âge – Comme le dépouillement du scrutin sera beaucoup plus long que pour la nomination du président, je propose de nommer un quatrième bureau de scrutateurs, composé de MM. Charles Le Hon, Destouvelles et Devaux. (U. B.,13 nov.)
Les scrutateurs ayant achevé leur travail, M. de Muelenaere lit le résultat du scrutin:
1° Pour la nomination des vice-présidents :
M. de Gerlache a obtenu 120 suffrages.
M. le baron de Stassart 68
M. de Langhe 48
M. Barthélemy 27
M. de Muelenaere 27
M. de Ryckere 14
M. Charles Le Hon 11
M. le marquis de Trazegnies 4
M. Trentesaux 4
M. Serruys 3
M. d'Hanis van Cannart 2
M. Pirson 2
M. Hennequin 2
M. Lebeau 2
M. Destouvelles 2
M. Vilain XIIII 1
M. Fallon 1
M. le comte Duval de Beaulieu 1
M. Helias d'Huddeghem 1. (U. B. et C., 13 nov.)
En conséquence MM. de Gerlache et le baron de Stassart sont proclamés vice-présidents. (P. V.)
2° Pour la nomination des secrétaires,
M. Liedts a obtenu 117 suffrages.
M. le vicomte Charles Vilain XIIII 112
M. Nothomb 102
M. Forgeur 94
(page 111) M. l'abbé de Haerne 64
M. Barbanson 18
M. le baron Frédéric de Sécus 18
M. Henri de Brouckere 10. (C., 13 nov.)
En conséquence MM. Liedts, le vicomte Charles Vilain XIIII, Nothomb et Forgeur sont proclamés secrétaires. (P. V.)
M. le président d’âge – Le bureau étant définitivement établi, j'invite les membres qui le composent à prendre leurs places. (U.B., 13 nov.)
M. le président et les secrétaires s'installent. (P. V.)
M. le baron Surlet de Chokier, en prenant possession du fauteuil, s'exprime en ces termes - Messieurs, je ne puis vous exprimer combien je suis flatté d'avoir réuni autant de suffrages, combien je suis sensible à cette marque d'estime. Je ne puis prendre auprès de cette assemblée, qui me connaît à peine, d'autre engagement que celui de faire tous mes efforts pour être digne de son choix. Si mes efforts ne répondaient à mon zèle, soyez assurés du moins que je ferai toujours de mon mieux.
Je propose à l'assemblée de voter des remercî­ments à notre respectable président d'âge et au bureau provisoire. (Bravo ! bravo !) (U.B., 13 nov.)
- Ces remercîments sont votés par acclamation. (P. V.)
NOMINATION D'UNE COMMISSION POUR REDIGER UN PROJET DE REGLEMENT
M. le président – L'heure est avancée ; je propose de renvoyer la séance à demain, 10 heures, pour nommer une commission chargée de présenter à l'assemblée un projet de règlement. (U.B., 13 nov.)
M. Fleussu – Pour abréger notre travail et ménager notre temps, qui est précieux dans les graves circonstances où nous nous trouvons, je demande que M. le président nomme lui-même cette commission. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Je ne connais pas assez de membres pour composer cette commission d'une manière parfaitement juste, et je crois qu'il vaudrait mieux que l'assemblée elle-même choisît. (U.B., 13 nov.)
De toutes parts – Non ! non ! choisissez. (U.B., 13 nov..)
- M. le président désigne comme membres de cette commission : MM. de Gerlache, Charles Rogier, Destouvelles, François, de Ryckere, de Langhe, Pirson, Bar­thélemy, Hippolyte Vilain XIIII et l'abbé de Haerne. (P. V.)
M. de Gerlache – M. le président, voulez-­vous bien fixer l'heure à laquelle cette commission se réunira ce soir ? (U.B., 13 nov..)
M. le président – C'est à la commission elle-même à décider à cet égard. (U. B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Je désirerais que, dès que la commission aura terminé son travail, elle le livrât à l'impression, afin que demain, en entrant en séance, il fût remis aux membres de l'assemblée. (U.B., 13 nov.)
M. Charles Rogier – Il est impossible de promettre que demain à telle heure ce projet sera imprimé; la commission ignore elle-même quand elle aura terminé son travail: on ne peut donc pas prendre de décision à cet égard. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Si nous avions ce travail sous les yeux une heure avant la discussion, nos idées se préciseraient davantage. (U.B., 13 nov.)
M. Hippolyte Vilain XIIII – Ne pourrait-on pas retarder l'ouverture de la séance de demain d'une heure ou deux, et la commencer, par exemple, à onze heures? on serait plus certain alors d'avoir le travail imprimé. (U. n., 13 110V.)
Plusieurs membres – Oui, appuyé, (U.B., 13 nov.)
D’autres – A midi (U.B., 13 nov.)
M. le président – Veuillez bien, messieurs, procéder avec ordre et parler chacun à votre tour ; si vous ne demandez pas la parole avant de parler, il en résultera une confusion qui nuira à la rapidité et à la clarté de nos discussions. (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau - Il y a déjà plusieurs modèles de règlement qui ne sont que la constatation de la manière de délibérer dans les diverses assemblées législatives de France, d'Angleterre, etc. Il me semble, en conséquence, que le travail de la commission sera facile, et qu'il pourra dès ce soir être livré à l'impression. Je m'oppose donc au l'envoi de la séance à onze heures ou à midi, car dans les graves circonstances où nous nous trouvons, il est urgent de ne pas perdre une minute. (Appuyé! appuyé !) (U.B., 13 nov.)
- Il est décidé que la séance s'ouvrira demain à dix heures. (U.B., 13 nov.)
NOMINATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE REDIGER UN PROJET D'ADRESSE EN REPONSE AU DISCOURS D'OUVERTURE DU CONGRES
(page 112) M. Destriveaux – J'aurai l'honneur de faire une proposition au congrès. Le discours prononcé à l'ouverture de cette assemblée, au nom du gouvernement provisoire, est demeuré sans réponse; cela s'explique naturellement par la nécessité où se trouvait le congrès de se constituer avant toute chose ; maintenant que notre bureau est nommé, je crois qu'il est d'une haute convenance de répondre sans délai à ce discours. Je propose qu'il soit fait une adresse au gouvernement provisoire, et qu'à cet effet il soit nommé une commission. (Appuyé! appuyé!) (U.B. et C., 13 nov.)
M. le président – Quelqu'un s'oppose-t-il à la proposition? (Silence.) Il n'y a pas d'opposition ? Je regarde le silence de la chambre comme une marque de son adhésion, et je déclare la proposition adoptée. (U.B., 13 nov.)
M. Destriveaux – Je propose que la commission soit nommée de suite par M. le président. (U.B., 13 nov.)
Un membre - Avant de nommer une commission, il faut délibérer sur la question de savoir s'il y aura ou non une adresse. (U.B., 13 nov.)
Plusieurs voix – Cela a été décidé. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Sécus (père) – Déjà plusieurs fois dans l'assemblée on a mis en doute si une décision était prise ou non ; tantôt on a voté par assis et levé, tantôt on a pris le silence pour une approbation. Je ne sais pas si cela est bien régulier; le silence ne doit pas être interprété ; dans cette dernière circonstance il y avait peut-­être quelques membres qui voulaient s'opposer à l'adresse, ils ont hésité et l'on a passé outre. Je demande que toute proposition soit soumise à l'épreuve du vote, soit par assis et levé, soit dans les propositions les plus importantes où chacun est appelé à prononcer à haute voix, par oui et non ; ou, si on veut, par scrutin secret au moyen de boules noire et blanches. J'ai vu encore aujourd’hui que nous ne savions pas si nous avions ou non délibéré. (U.B., 13 nov.)
M. de Langhe – Cela doit faire le sujet d'un article du règlement. (U.B., 13 nov.)
M. le président (Surlet de Chokier) – L'observation est juste, le règlement devra indiquer la manière de voter, mais il me reste à me justifier. Lorsque j'ai mis en délibération la proposition d'une adresse en réponse au discours prononcé par les membres du gouvernement provisoire, j'ai posé la question simple ; j'ai dit que je prendrais le silence pour affirmatif ; j'ai attendu longtemps et personne n'a fait d'observation : cependant, si l'assemblée croit n'avoir pas délibéré d'une manière régulière, je vais recommencer la délibération. (U.B., 13 nov.)
Un grand nombre de voix – Non ! non ! La proposition est adoptée. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Maintenant l'assemblée a désiré que la commission fût nommée par moi ; cette nomination est trop délicate pour que je puisse me charger de la faire : dans de pareilles réponses, on exprime ordinairement les vœux de l'assemblée ; c'est ainsi que cela a lieu en France et en Angleterre ; et nous avons vu dernièrement l'adresse des 221 sauver la liberté française. Il est donc impossible que je puisse prendre sur moi le choix des membres de cette commission, car la réponse qu'elle devra rédiger sera politique, et l'assemblée doit choisir elle-même ceux qui lui paraîtront les plus dignes d'exprimer ses sentiments et ses désirs. Demain, à notre entrée en séance, nous procéderons à cette nomination. (U.B., 13 nov.)
M. de Muelenaere – Le discours du gouvernement n'a pas été imprimé ; il serait utile qu'il fût distribué à chacun des membres de l'assemblée, pour que nous pussions méditer la réponse à faire. (U.B., 13 nov.)
M. le président – On me donne l'assurance que ce discours sera distribué demain. (U.B., 13 nov.)
Un membre – Je désire qu'on fixe le nombre des membres de la commission, pour que nous puissions préparer nos choix à l'avance. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Je crois qu'il serait convenable de nommer un membre par province.­
- Adopté. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Je désirerais qu'on nous remît la liste des députés, car le choix pourrait tomber sur des membres absents. (U.B., 13 nov.)
M. le comte de Quarré – Il est entendu que la majorité sera relative entre les membres de chaque province, de façon que chaque province ait son représentant. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Le dépouillement fera connaître le membre de chacune des neuf provinces qui a eu le plus de voix, et ceux-là formeront la commission. (U.B., 13 nov.)
M. Fleussu – Il convient que chaque province nomme son représentant. (U.B., 13 nov.)
M. Théophile Fallon – Il me semble, messieurs, (page 113) qu'il faut, autant que possible, effacer cette distinction de provinces. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Cette distinction de provinces n'avait été proposée que parce qu'il nous est impossible de nous connaître et conséquemment de choisir avec connaissance de cause. (U. B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – La liste imprimée que je réclame détruira cet inconvénient et nous fixera sur les absents. (u. B., 13 nov.)
M. de Theux – La liste imprimée ne nous fixera nullement sur les députés absents. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – Cette liste devant indiquer l'adresse des députés, ceux dont l'adresse ne sera pas indiquée seront les absents. (U.B., 13 nov.)
M. Forgeur – Messieurs, ce serait établir un précédent fort dangereux que de nommer un membre de chaque province pour rédiger l'adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire ; nous devons chercher à effacer ces distinctions provinciales, bien loin de contribuer à les augmenter : il a été convenu que neuf membres composeraient la commission pour répondre au nombre des provinces, mais non qu'il serait nommé un député de chaque province ; car enfin, nous sommes les représentants de la nation tout entière, et non ceux de telle ou telle province. D'ailleurs, chacun de nous se laissant influencer dans son choix par les supériorités qui lui sont connues, nous arriverons ainsi à nommer les plus dignes ; je demande, en conséquence, que les neuf députés qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages, soient nommés sans distinction de provinces. (U.B., 13 nov.)
- La proposition de M. Forgeur est mise aux voix et adoptée. (U.B., 13 nov.)
M. le président – Les neuf membres de la commission de l'adresse en réponse au discours du trône, seront nommés à la majorité relative et sans distinction de provinces.
(L'erreur de M. le président excite une hilarité générale. ) (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau – Je demande qu'on procède sans désemparer à la nomination de la commission. Il est d'usage d'informer le gouvernement que l’assemblée est régulièrement constituée ; si notre message n'est pas accompagné de notre réponse au discours, le gouvernement provisoire aura à s'adresser des questions qu'il lui sera difficile de résoudre, attendu que notre réponse devra exercer une influence directe sur la marche du gouvernement. (U.B., 13 nov.)
M. le président – L'honorable préopinant voudrait que le message au gouvernement provisoire qui doit annoncer que nous sommes constitués fût accompagné de l'adresse ; cela est impossible, car… (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau – Si M. le président veut discuter, je ne crois pas qu'il soit convenable… (U.B., 13 nov.)
M. le président - Je ne discute pas, monsieur, je veux seulement établir la question: je dis que nous devons immédiatement faire savoir au gouvernement que nous sommes constitués, et qu'il est impossible que l'adresse soit rédigée immédiatement. (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau insiste. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart – L'adresse que la commission va rédiger soulèvera les plus graves questions ; il est possible que la discussion de cette adresse dure plusieurs jours, dix ou douze, peut-être, et il est impossible d'ajourner à un temps si long notre message au gouvernement. (U.B., 13 nov.)
M. Lebeau – Je prends en considération les observations de l'honorable membre, et je retire ma proposition. (U.B., 13 nov.)
- L'assemblée charge le président et le bureau de notifier son installation définitive au gouvernement provisoire. (P.V.)
M. de Muelenaere – Ne pourrait-on pas informer le gouvernement qu'une commission est nommée pour préparer la réponse à son discours ? (U.B., 13 nov.)
De toutes parts – Non ! non ! (U.B., 13 nov.)
M. le président – L'assemblée désire-t-elle procéder de suite à la nomination de la commission ? (Non ! non ! à demain.) Il n'y a pas d'unanimité, je vais mettre la proposition aux voix. (U.B., 13 nov.)
- La chambre décide que les membres de la commission d'adresse seront élus demain à l'ouverture de la séance, qui est fixée à dix heures. (P.V.)
M. Forgeur propose de se rassembler à neuf heures. (U.B., 13 nov.)
- Cette proposition est rejetée. (U.B., 13 nov.)
M. le comte Vilain XIIII insiste pour avoir la liste imprimée des membres du congrès. (U.B., 13 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, fait observer qu'il est impossible d'imprimer cette liste avant de savoir pour quels districts optent quelques députés élus plusieurs fois, et quels seront leurs suppléants. (U.B., 13 nov.)
(page 114) M. le comte Vilain XIIII dit qu'on peut imprimer la liste des députés présents à la séance du jour. (U.B., 13 nov.)
M. Nothomb, secrétaire, fait observer qu'il serait mieux d'imprimer une liste complète. (U.B., 13 nov.)
M. le baron de Stassart répond qu'avec des listes supplémentaires on peut arriver au même but. (U.B., 13 nov.)
M. le président promet une liste imprimée pour demain. (U.B., 13 nov.)
- La séance est levée ; il est cinq heures. (P.V.)