Source: http://docplayer.fr/6183800-Impot-sur-les-societes.html
Timestamp: 2018-11-14 21:00:03+00:00
Document Index: 142151824

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 3', 'art. 38', "l'article 738", 'art 3', "l'article 58", "l'article 58", 'art. 8', 'art. 9', 'art. 6', "l'article 39", "l'article 39", "l'article 39", 'art. 9', 'art. 6', 'art. 38', 'art. 38', "l'article 38", 'art. 37', 'art. 39', "l'article 39", "l'article 38", 'art. 39', "l'article 55", 'art. 39', "l'article 09", 'art. 09', 'art. 08', "l'article 39", "l'article 39", 'art. 37', "l'article 35", 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 9', 'art. 9']

1 DIRECTION GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES N 065-SD 0 Formulaire obligatoire (art 3 du Code général des impôts) Timbre à date du service IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le 0060 et clos le 303 Régime simplifié d'imposition Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFCATION DE L'ENTREPRISE 0 ALLÉE DES CHAMPS ELYSEES 90 EVRY Désignation de la société : Adresse du siège social : SIRET Adresse du principal établissement : Ancienne adresse en cas de changement : 0 ALLÉE DES CHAMPS ELYSEES 90 EVRY REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 3 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la société mère : SIRET B ACTIVITE Activités exercées PRESTATIONS SERVICES EN GESTION ENTREPRISES Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 065) Résultat fiscal Plus-values Bénéfice imposable à 33 /3% Bénéfice imposable à 5% Déficit PV à long terme imposables à 5% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 5% PV à long terme imposables à 9% Autres PV imposables à 9% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 38 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprise nouvelle, art. sexies Jeunes entreprises innovantes Zone franche urbaine Pôle de compétitivité Entreprise nouvelle, art. septies Zone franche d'activité, art. quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructuration de la défense, art. terdecies D E Société d'investissement immobilier côtée IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 065) Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 065) Plus-values exonérées relevant du taux de 5%. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. Recettes nettes soumises à la contribution de,5% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,% prévue par l'article 738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d'imprimés "03" ou "033", formulaires "03-NOT" ou "033-NOT". Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : PRAXIS Domaine du Prieuré 3 Allée Saint-Martin, BP ETIOLLES Tél: Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : N d'agrément du CGA Date: Nom et adresse du conseil : Identité du déclarant : Tél: La charte du contribuable : des relations entre l'administration et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. Qualité et nom du signataire: MONSIEUR LEONETTI CLAUDE, PRESIDENT DIRECTEUR Signature: 900 Lieu: EVRY Tél:
2 Formulaire obligatoire (art 3 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE A LA DECLARATION N 065 N 065 bis-sd 0 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions () payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) () Montants des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées c d b Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 0% prévu au du 3 de l'article 58 du CGI () Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 0% prévu au du 3 de l'article 58 du CGI Montants des revenus répartis (5) G e f g h i j Total (a à h) REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 8-6 à 6 ann. III au CGI) : * SARL, tous les associés; * SCA, associés gérants; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les SARL chaque associé, gérant ou non, désigné col., à titre de traitements, émoluements, indemnités, Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué à titre de traitements, émoluments et indemnités proprements dits Montants des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires Remboursements à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les Indemnités forfaitaires Remboursements H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques, marque et puissance Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Caractéristiques, marque et puissance Service auquel la voiture est affecté Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter
3 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Détermination des bénéfices soumis au taux réduit (CGI art. 9-I-b ; ann. III, art. 6 quater-0 ZZ bis A) IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Désignation de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si différente de l'adresse ci-contre) 0 ALLÉE DES CHAMPS ELYSEES 90 EVRY N SIRET du principal établissement Code APE Z I. RÉSULTATS DE L'EXERCICE A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun a b c Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs (tableau 058 A, ligne XI ou tableau 033 B, ligne 35) Dont plus-value nette à court terme (tableau 059 A, total colonne ou tableau 033 C, ligne 596) Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice (tableau 058 A, ligne XL ou tableau 033 B, ligne 360) B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme d e f Plus-value nette à long terme de l'exercice (pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 058 A, ligne WV) Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 39 terdecies du CGI (tableau 059 A, ligne 7 ou tableau 033 C, ligne 59) Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice (pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 058 A, ligne WW et XB) II. BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT g h i j k Montant maximum éligible au taux réduit : 38 0 x durée de l'exercice (en mois) / Dont plus-value nette à court terme imposable () Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l'exercice Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 39 terdecies du CGI () Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au de l'article 39 terdecies du CGI Total lignes h à k III. BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX NORMAL Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C- de l'imprimé n 065 IV. PLUS-VALUE NETTE À LONG TERME SOUMISE AU TAUX DE 9 % Total des lignes (d-j-k), report du cadre C- de l'imprimé n 065 () La plus-value nette à court terme peut être soumise au taux réduit par priorité sur les autres éléments concourant à la détermination du résultat imposable dans les conditions de droit commun. () Le résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets peut être soumis au taux réduit par priorité sur les autres éléments concourant à la détermination de la plus-value nette à long terme de l'exercice.
4 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Répartition du capital (CGI art. 9-I-b ; ann. III, art. 6 quater-0 ZZ bis A) Néant IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Désignation de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si différente de l'adresse ci-contre) 0 ALLÉE DES CHAMPS ELYSEES 90 EVRY N SIRET du principal établissement Code APE Z I. PARTICIPATIONS DÉTENUES PAR D'AUTRES SOCIÉTÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (a) Désignation de la société participante et adresse de son siège social (b) % de participation (c) Nom et adresse des personnes physiques participant au capital de la société mentionnée colonne (a) (d) % de participation détenu dans la société (a) II. PARTICIPATIONS DÉTENUES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE PAR DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE, SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, OU SOCIÉTÉS FINANCIÈRES D'INNOVATION (a) Désignation de la société ou du fonds et adresse de son siège social (b) % de participation III. MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL AU COURS DE L'EXERCICE Nature de l'opération () Nom et adresse de l'acheteur/souscripteur Nom et adresse du vendeur % de participation concerné par l'opération () Cession, souscription de capital, annulation, rachat.
5 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). BILAN - ACTIF DGFiP N Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise Capital souscrit non appelé 0 ALLÉE DES CHAMPS ELYSEES 90 EVRY Numéro SIRET* (I) AA Brut Amortissements, provisions Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* Exercice N clos le N Net 3 Durée de l'exercice précédent* Net 9 0 Frais d'établissement* AB AC ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ* DIVERS CRÉANCES STOCKS* IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES () IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement* Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial () Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Disponibilités TOTAL (II) CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG Charges constatées d'avance (3)* CH 5 CI 5 TOTAL (III) CJ CK Comptes de régularisation Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations (IV) (V) CW CM Écarts de conversion actif* (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO A Renvois : () Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété : * Immobilisations : () Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03 CP Stocks : (3) Part à plus d'un an : CR Créances :
6 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 05 0 Désignation de l'entreprise Exercice N Exercice N - Capital social ou individuel ()* (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport, DA DB Ecarts de réévaluation ()* (dont écart d'équivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES () Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( pour fluctuation des cours Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées* Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés B EJ EI DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO DP DQ TOTAL (III) DR DS DT DU ) DV DW DX (6 06) Dettes fiscales et sociales DY 5 30 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 6 00 Compte régul. Produits constatés d'avance () EB TOTAL (IV) EC Ecarts de conversion passif* (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE () Écart de réévaluation incorporé au capital B RENVOIS () (3) Dont { Réserve spéciale de réévaluation (959) Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (976) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme* C D E EF () (5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EG EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03.
7 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). DGFiP N 05 0 Désignation de l'entreprise : opérations CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS en commun CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation biens* services* Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits () () Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (0) DOTATIONS D'EXPLOITATION Autres charges () { Sur immobilisations - dotations aux amortissements* - dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions* Pour risques et charges : dotations aux provisions - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) { France 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FA FB FC FD FG FJ FE FH FK Total des produits d'exploitation () (I) Total des charges d'exploitation () (II) (RENVOIS : voir tableau n 053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03. (III) (IV) Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) FF FI FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF GG GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW Total (6 06) (6 06) Exercice (N-)
8 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) DGFiP N Désignation de l'entreprise : Exercice N Exercice N - Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA CHARGES PRODUITS EXCEPTIONNELLES EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations en capital* Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital* Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices* 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits total des charges) () () (3) () (5) (6) (6bis) (9) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont Dont { { produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit-bail mobilier* - Crédit-bail immobilier Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 38 bis du C.G.I.) Dont transferts de charges TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) (IX) (X) HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY G HP HQ H J K HX A 6 07 (6 06) (0) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (3) A () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 () Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A RENVOIS (3) (7) Dont primes et cotisations A6 A9 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Exercice N Produits exceptionnels (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03.
9 (Ne pas reporter le montant des centimes)* Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N 05 0 Désignation de l'entreprise : CADRE A FINANCIÈRES CORPORELLES INCORP. FINANCIÈRES CORPORELLES INCORP. Frais d'établissement et de développement CADRE B IMMOBILISATIONS Frais d'établissement et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II IMMOBILISATIONS Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements * et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers * Autres immobilisations corporelles Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL III TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Dont Composants M Dont Composants M3 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations [ [ Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières [ [ L9 M IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I I I3 I TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV par virement de poste à poste ] ] ] ] CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U P T LQ ØG Diminutions CØ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG ØU ØX B E NJ ØK Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en equivalence * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03 Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V R U LR ØH DØ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 ØY C F NK ØL Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Augmentations Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 3 D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W S V LS ØJ Réévaluation légale* ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice D7 X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI ØW ØZ D G H ØM
10 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 0 DGFiP N 05 bis Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 38 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle Désignation de l'entreprise : () CADRE A Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial 3 Terrains Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 0 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés TOTAUX Détermination du montant des écarts (col. - col. ) () Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Au cours de l'exercice Augmentation Augmentation Montant cumulé du montant brut des immobilisations du montant des amortissements Montant des suppléments d'amortissement () Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3) à la fin de l'exercice () Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col. - col. ) - col. 5 (5)] () Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) () Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes et sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 38 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne, ceux portés colonne. Cette colonne ne concerne que les immobilsations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 05) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 3 DÉCEMBRE 976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE - = Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 3 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque annnée dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03.
11 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 6 AMORTISSEMENTS DGFiP N Désignation de l'entreprise : CADRE A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions CADRE B Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II TOTAL III Sur sol propre Sur sol d'autrui TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers immobilisations corporelles Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst.gales,agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst.gales,agenc am. divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) Colonne Différentiel de durée et autres M9 N7 Q Q9 R7 S5 T3 U Matériel de transport U8 Mat. bureau et inform. mobilier V6 Emballages W récup. et divers X SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Montant des amortissements au début de l'exercice (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)* Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS Colonne Mode dégressif N N8 Q3 R R8 S6 CY PE PI QD Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N R9 Colonne Différentiel de durée et autres N3 S REPRISES Colonne 5 Mode dégressif N Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N5 Montant des amortissements à la fin de l'exercice QC QE QF QG QH QI QJ QL P6 Q S7 EL PF QM P7 S8 P8 QN P9 QK N6 Q R6 S S3 S T T5 T6 T7 T8 U U9 V7 W5 X3 PM PR QP U3 V PJ PN PS PV PW PX PY PZ QU ØN R V8 W6 X QA QR QV ØP Q5 R3 U V V9 W7 X5 965 Q6 R S9 U5 V3 W W8 X EM PG PK PO PT QB QS QW ØQ Q7 R5 T U6 V W W9 X7 EN PH PL PQ PU QO QT QX Q8 T T9 U7 V5 W3 X X8 965 Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice 6 6 ØR 3 07 Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV NL Total général (I + II + III + IV) NP Total général non ventilé NW (NP + NQ + NR) NQ NR Total général non ventilé (NS + NT + NU) NY NM NS NT NU Total général non ventilé (NW-NY) NZ NO NV CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l'exercice Augmentations Z9 SP Dotations de l'exercice aux amortissements Z8 SR Montant net à la fin de l'exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03
12 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N Désignation de l'entreprise : Nature des provisions Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers* Provisions pour investissement (art. 37 bis A-II)* 3T 3U TA TD TB TE 3 TC TF Provisions pour hausse des prix ()* 3V TG TH TI Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le..99* Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le..99* Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées () Provisions pour litiges TOTAL I Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts () Provisions pour renouvellement des immobilisations* Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer* Autres provisions pour risques et charges () sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur comptes clients TOTAL II - incorporelles - corporelles - titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobilisations financières ()* 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z A E J N T X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E Ø 9U Ø6 6N 6T TM D IB IF IK TP TS B F K P U Y 5C 5H EP 5S 5W TV 6B 6F Ø3 9V Ø7 6P 6U TN D5 IC IG IL TQ TT C G L R V Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G Ø 9W Ø8 6R 6V TO D6 ID IH IM TR TU D H M S W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H Ø5 9X Ø9 6S 6W Autres provisions pour dépréciation ()* 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III 7B TY TZ UA TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C UB UC UD - d'exploitation UE UF Dont dotations et reprises - financières UG UH - exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39--5e du C.G.I. () à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03 0
13 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* DGFiP N Désignation de l'entreprise : CADRE A DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts () () Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A an au plus UL UM UN UP UT VA 000 UR UV US UW A plus d'un an RENVOIS RENVOIS DE L'ACTIF CIRCULANT Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux CADRE B Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés () Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance () Montant des - Prêts accordés en cours d'exercice ÉTAT DES DETTES TOTAUX TOTAUX - Remboursements obtenus en cours d'exercice () Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit () à an maximum à l'origine à plus d' an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () () Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés () Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d'avance () État et autres collectivités publiques Provision pour dépréciation ( antérieurement constituée* UO ) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z 8L VY VJ VK Montant brut UX Z UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF VZ () A an au plus VU A plus d' an et 5 ans au plus 3 Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques A plus de 5 ans * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03 VL VV 000 5
14 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DGFiP N 058-A 0 Désignation de l'entreprise : I. RÉINTÉGRATIONS Charges non admises en déduction du résultat fiscal Quote-part Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Rémunération du travail (entreprises à l'ir) Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39- du C.G.I.) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 058-B, cadre III) Amendes et pénalités Réintégrations prévues à l'article 55 du CGI* Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 03) Bénéfices réalisés par une société WL de personnes ou un GIE Moins-values nettes à long terme { imposées aux taux de 0 % II. DÉDUCTIONS III. RÉSULTAT FISCAL Exercice N, clos le : de l'exploitant ou des associés { de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : Amortissements excédentaires (art. 39- du CGI) et autres amortissements non déductibles WE Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l'is) WG Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. 067-BIS) XX Charges financières (art. bis)* Résultats bénéficiaires visés à l'article 09 B du CGI imposées aux taux de 5 % ou de 9 % (6 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs* Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'is) Intérêts excédentaires Réintégrations diverses à (art et du C.G.I.) détailler sur feuillet séparé DONT* Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 09C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* Plus-values nettes à court terme { Plus-values soumises au régime des fusions Zones d'entreprises* (activité exonérée) Quote-part de % des plus-values à taux zéro BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 058-B, cadre III) Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Mesures d'incitation imposées au taux de 5 % (6 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) Plus-values { imposées au taux de 0 % nettes à imposées au taux de 9 % long terme imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures imputées sur les déficits antérieurs Autres plus-values imposées au taux de 9 % Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer*. Majoration d'amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations* Entreprises nouvelles - (Reprise Entreprises nouvelles sexies Société investissements immobilier cotées (art. 08C) Bassin d'emploi à redynamiser (art. duodecies) Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'is) Zone de revitalisation rurale (art. quindecies) Jeunes entreprises innovantes (art. sexies A) Zone de restructuration de la défense ( terdecies) Zone franche d'activité (art. quaterdecies) Déficits filiales et succursales Créance dégagée par le Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé OT ZI ) étrangères article 09C report en arrière de déficit Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'is)* Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'is)* RÉSULTAT FISCAL K9 d'entreprises en difficultés septies) Pôle de compétitivité L6 (art. undecies) Zone franche urbaine ØV (art. octies et octies A) WD WF { bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03. WI WJ SU SX Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d'intérêts : ( Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation A ) XA L K3 F L7 SW M8 XI ZL XN L5 PA XC PC XZ TOTAL II WA WB WC XE XW XY I7 K7 I8 ZN WN WO XR WQ WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO
15 DIVERS À RÉINTÉGRER (détail de la rubrique WQ sur 058-A) Libellé Montant TOTAL DIVERS À DÉDUIRE (détail de la rubrique XG sur 058-A) Libellé Montant CICE 8 TOTAL 8
16 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 0 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 058-B 0 Désignation de l'entreprise : I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 058-A) Déficits reportables (différence K - K5) Déficit de l'exercice (tableau 058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) II. III. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-. e bis Al. er du CGI, dotations de l'exercice PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-. e bis Al. du CGI* Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F Dotations de l'exercice K K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G Reprises sur l'exercice 9H 9J Charges à payer 9K 9L 9M 9N 9P 9R 9S 9T TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 058-A : YN ligne WI YO ligne WU CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 37 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction L Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) CRÉDITS D'IMPÔTS JQ Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS Crédit d'impôt investissement Crédit d'impôt en faveur JT JU en Corse de l'apprentissage Autres imputations Crédit d'impôt pour JW JX la compétitivité et l'emploi JV O 8 ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L33- du Code des Transports (case à cocher) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03. () Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 058 B déposé au titre de l'exercice précédent. XU
17 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 058-C 0 Désignation de l'entreprise : ORIGINES Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélévements sur les réserves Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 35 ter ZCA au titre de l'exercice DÉTAILS DES POSTES DIVERS T.V.A. IMPÔTS ET AUTRES ACHATS ET CHARGES ENGAGEMENTS TAXES EXTERNES RÉGIME DE GROUPE * RENSEIGNEMENTS DIVERS Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Effets portés à l'escompte et non échus Sous-traitance Locations, charges locatives ( dont montant des loyers des biens pris et de copropriété en location pour une durée > 6 mois Personnel extérieur à l'entreprise Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages Autres comptes ( Taxe professionnelle*, CFE, CVAE dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles Dividendes Autres répartitions Report à nouveau DISTRIBUTIONS (Article 35 ter ZCA) Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 05 Autres impôts, taxes et versements assimilés ZS (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ) Montant de la T.V.A. collectée Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 05 Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS ou modèle 60 de 03) * Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : handicapés) : Effectif affecté à l'activité artisanale Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * Numéro de centre de gestion agréé * Société : résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d'ensemble. ( précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail J7 JA JD Si vous relevez du régime de groupe : indiquer si société mère, si société filiale XP JH ) ) ) Exercice N : Exercice N- : - Filiales et participations : (Liste au 059-G prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) Plus-values à 5% Plus-values à 0% Plus-values à 9% Plus-values à 5% Plus-values à 9% N SIRET de la société mère du groupe * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03 (et dans la notice n 058-NOT pour le régime de groupe). ØC ØD ØE JJ Imputations Plus-values à 0% Imputations % % Si oui cocher sinon 0 () Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. J8 ES AFFECTATIONS JM JN JP Affectations - Réserves légales ZB aux réserves{- Autres réserves ZD (N B: le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL I ØF TOTAL II ZH JK 583 YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW 9Z YX YY YZ ØB ØS YP RL ZK ZE ZF ZG XV JL JC JO JF ZR
18 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N 059-A 0 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). Désignation de l'entreprise : A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE 3 Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d'impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle () () (3) () (5) (6) II - Autres éléments I - Immobilisations* I - Immobilisations* B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme ou de la moins-value 0 Divers (détail à donner sur une note annexe)* Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Long terme (0) 9 % 5 % ou 6 % 0 % (7) (8) (9) () Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 966, 968 et 975, effectivement utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Cadre A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) (9) Cadre B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes à 0 de la colonne) (0) Cadre C : autres plus-values taxable à 9 % () (A) (B) (Ventilation par taux) Plus-value taxables à 9 % () (C) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 38 bis JA, 08 C et 0 E du CGI.
19 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 3 AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N 059-B 0 Désignation de l'entreprise : Plus-values réalisées au cours de l'exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie sur 3 ans (entreprises à l'ir) sur 0 ans sur une durée différente (art. 39 quaterdecies ter et quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 0 ans ou sur une durée TOTAL différente (art. 39 quaterdecies N-5 ter et quater du CGI) (à préciser) au titre de : N- N- N- N- N-3 N- N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL Montant net des plus-values réalisées* Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant rapporté au résultat de l'exercice B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant restant à réintégrer Montant restant à réintégrer Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03
20 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGFiP N 059-C 0 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise : Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 5 % ou 6 % Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 9 I a sexies-0 bis du CGI) * Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à,8 M (art. 9 I a sexies-0 du CGI) * I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU Origine Moins-values à 6 % Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 6 % 3 Solde des moins-values à 6 % Moins-values nettes N N- Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N- N-3 N- N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-0 II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Origine À 9 %, 6,5 % () ou à 5 % Moins-values À 9 % ou 5 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 9 I a sexies-0 du CGI) 3 À 9 % ou 5 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 9 I a sexies-0 bis du CGI) Imputations sur les plus-values à long terme À 5 % Ou À 6,5 % () 5 Imputations sur le résultat de l'exercice 6 Solde des moins-values à reporter col. 7 = Moins-values nettes N N- N- Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N-3 N- N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 N-0 () Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 6,5 % (article 9 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 3 décembre 007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 03
DGFiP N 2050 2010 BILAN - ACTIF EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C5110.10012 SIMO INTERNATIONAL
du code général des impôts) 1 BILAN - ACTIF DGFiP N 2050 2010 Désignation de l'entreprise : Adresse de l'entreprise Numéro SIRET Capital souscrit non appelé 7 & 9, Route des Champs Fourgons 92230 GENNEVIL
. 4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C5113.11030 Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier
ETATS FINANCIERS ASS REZOPOLE. 16 rue de la Thibaudière. Les présents Comptes Annuels qui se caractérise par :
ETATS FINANCIERS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS REZOPOLE 16 rue de la Thibaudière Les présents Comptes Annuels qui se caractérise par : 69007 LYON Siret : 44014854200036 - NAF : 9499Z http://www.rezopole.net/
CONGRES HOTEL 43 AVENUE MARCEAU PARIS BILAN AU : 31/12/2012 COMPTES ANNUELS ANALYSES DE GESTION DOSSIER FISCAL Numéro SIRET 53492364400015 Code NAF 341569 CONGRES HOTEL SOMMAIRE - Attestation des comptes
CHANOT HOTEL 43 AVENUE MARCEAU PARIS BILAN AU : 31/12/2012 COMPTES ANNUELS ANALYSES DE GESTION DOSSIER FISCAL Numéro SIRET 53486069700018 Code NAF 341568 CHANOT HOTEL SOMMAIRE - Attestation des comptes