Source: http://docplayer.fr/11304386-Revision-13-aout-2007-revision-14-decembre-2009-derniere-revision-et-date-d-approbation-par-le-conseil-d-administration.html
Timestamp: 2018-01-24 02:33:23+00:00
Document Index: 24964843

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration - PDF
Download "Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration"
Marie-Madeleine Gaudet
1 Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée de 8
2 TABLE DES MATIÈRES 1. Généralité Autorisation des dépenses Limite sur les dépenses Dépenses payées à l avance Cartes de crédit du Centre Chèques Nombre de signatures sur les chèques Signataires autorisés des chèques Émission des chèques Petites Caisses Gestion du service de paie Les achats de services Le système de la paie Le traitement de la paie Modifications au système de la paie Le rôle des Finances Dépôts bancaires et rapprochements bancaires mensuels Virements automatiques directs Dépôts manuels Rapprochements bancaires mensuels Rapports financiers Budget annuel Rapports trimestriels Écarts budgétaires Commandites Collecte de fonds... 7 Révisée 14 novembre de 8
3 1. GÉNÉRALITÉ Le Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara (ci-après appelé le Centre ou CSC) souscrit en tout temps aux pratiques comptables généralement reconnues et se conforme aux directives de ses bailleurs de fonds sur le plan de la gestion financière et des achats. Outre les responsabilités partagées entre le Conseil d administration et la Direction générale et énumérées dans la section «Conseil d administration», les politiques suivantes s appliquent. 2. AUTORISATION DES DÉPENSES Tous les bons de commande, les réclamations d indemnisation de déplacement, ainsi que toutes les autres dépenses assumées par le CSC, doivent être vérifiés et approuvés quant à leur exactitude et à leur bien-fondé par un gestionnaire ou le chef des finances, selon leurs secteurs de responsabilité respectifs. Tel qu autorisé par la Direction, le secrétariat de chaque site reçoit un budget de 1000$ par mois maximum pour faire des commandes routinières de fournitures de bureau. Les dépenses telles que pour des bons d achat, des billets d autobus, de la nourriture, etc., seront autorisées à l avance par l entremise de bons de commande. (Voir la Procédure bon de commande). Lors de la réception des marchandises commandées, la secrétaire réceptionniste 1 vérifie le contenu, appose ses initiales sur le bordereau de livraison et le remet à la comptabilité. Les comptes de dépenses de la Direction générale seront approuvés par la présidence du Conseil d administration ou, en son absence, par un membre du C.A. autorisé à signer les chèques. 3. LIMITE SUR LES DÉPENSES Les gestionnaires des programmes et la chef des Finances peuvent approuver des dépenses jusqu à un montant de mille dollars (1 000$). Toute dépense de plus de mille dollars (1 000$), taxes exclues, devra être approuvée au préalable par la Direction générale. Toute dépense de plus de dix mille dollars ( $), taxes exclues, devra être approuvée par le Conseil d administration dans le cadre d une réunion régulière ou par les membres du Comité exécutif en cas d urgence. 4. DÉPENSES PAYÉES À L AVANCE Les dépenses payées à l avance telles que les timbres, les enveloppes prétimbrées, les billets d autobus et les bons d achat seront en tout temps traitées comme de l argent comptant. La garde et la distribution de ces items seront assujetties aux mêmes contrôles généraux que les petites caisses selon les procédures établies par la comptabilité et approuvées par l équipe de gestion. 1 Lorsque le poste mentionné dans le texte est occupé par une femme, le féminin est utilisé. Cependant, afin d alléger la lecture de cette politique, le genre masculin est utilisé et inclut le genre féminin à part égale dans tous les autres cas, incluant les membres du Conseil d administration. Révisée 14 novembre de 8
4 5. CARTES DE CRÉDIT DU CENTRE C est le Conseil d administration qui approuve, par résolution du C.A., l octroi d une carte de crédit corporative détenue par les membres de la gestion. Seules les personnes au nom desquelles une carte de crédit corporative du Centre a été émise ont l autorité d approuver l usage de leur carte de crédit pour une transaction financière. Bien que les dépenses payées à l aide de la carte de crédit soient soumises aux mêmes contrôles que celles payées par chèque, il y a quelques obligations supplémentaires dont les détenteurs sont responsables: Si la carte est utilisée pour faire un paiement directement au fournisseur sur les lieux de la transaction, le détenteur doit indiquer sur le reçu de la transaction remis par le fournisseur la raison de la dépense et le service auquel l attribuer (ne pas oublier de faire accompagner la facture détaillée); Si la transaction est faite au téléphone par le détenteur ou une tierce personne, le détenteur doit signer une autorisation d utiliser sa carte et indiquer à quel service la dépense sera attribuée. Ce reçu et cette autorisation doivent être remis comme pièces justificatives au service de comptabilité au fur et à mesure des transactions. 6. CHÈQUES 6.1 Nombre de signatures sur les chèques Tout chèque doit comprendre deux signatures. Aucun signataire autorisé ne peut signer un chèque émis à son nom ou un chèque pour payer une carte de crédit émise à son nom. 6.2 Signataires autorisés des chèques Le Conseil d administration s assurera au début de chaque mandat suivant une assemblée générale des membres d identifier par résolution les personnes autorisées à signer des chèques émis au nom du Centre. Le président, le trésorier, le directeur général et la chef des Finances seront normalement les signataires autorisés. D autres pourront être ajoutés par le C.A., selon le besoin ou les circonstances. 6.3 Émission des chèques Les chèques seront normalement émis à chaque deux semaines. Durant les vacances de la commis comptable, les chèques ne seront pas préparés. Le personnel en sera avisé à l avance pour prévoir les chèques urgents avant son départ. 7. PETITES CAISSES Des procédures financières doivent être établies pour assurer le contrôle et la bonne gestion des petites caisses et des items payés à l avance. Ces procédures sont développées par la chef des Finances et approuvées par la Direction générale. Les procédures financières du CSC doivent être conformes aux exigences des bailleurs de fonds et doivent être basées sur les principes de bonne gestion financière. Toutes les dépenses doivent être approuvées par un membre de la gestion et les pièces justificatives doivent être soumises avec les demandes de remboursement. (Voir la Procédure de la petite caisse) Révisée 14 novembre de 8
5 8. GESTION DU SERVICE DE PAIE 8.1 Les achats de services Une fois les services rendus, les achats de services sont payés par chèques sur présentation des factures au taux autorisé par la Direction générale; c est la responsabilité du contractant d effectuer les remises gouvernementales appropriées. 8.2 Le système de la paie Toutes les personnes salariées employées par le Centre sont payées par un service de paie externe utilisé par le Centre. Il y a vingt-six (26) paies par année : les employés sont payés normalement le jeudi à toutes les deux semaines pour les deux semaines se terminant le vendredi précédent. Le montant net de leur paie, moins la cotisation au Comité social du Centre, le cas échéant, est déposé directement dans leur compte de banque. S il le choisit, l employé doit signer l autorisation pour la déduction de sa cotisation au Comité social. La cotisation de l employé au Comité social est déposée directement dans le compte de banque du Comité social. 8.3 Le traitement de la paie Le service de paie externe est responsable : de faire le traitement des paies; de fournir, à chaque paie, un bulletin électronique de paie pour chaque employé payé; d effectuer les dépôts directs du montant net de la paie des employés dans le compte de banque de leur choix; de maintenir un registre de paie à jour pour tous les employés et de leur en fournir une mise à jour à chaque paie; d effectuer les remises gouvernementales à la fréquence appropriée; de produire les relevés d emploi pour les employés qui quittent l emploi du Centre; de préparer annuellement les T4 pour chaque employé ayant été payé dans l année courante. 8.4 Modifications au système de la paie Seule la Direction générale ou son délégué a le pouvoir d autoriser toutes les modifications au système de la paie qui ont des répercussions sur les montants payés par le Centre. Ces modifications au système de la paie peuvent comprendre, sans toutefois y être limitées : l inscription d une nouvelle personne comme employée (utiliser le formulaire Renseignements de base sur le personnel); la terminaison d un employé (fin de contrat, mise à pied, etc.); les changements dans le nombre d heures de travail rémunérées des employés; les changements dans le taux de rémunération des employés, incluant les rétroactivités. Révisée 14 novembre de 8
6 8.5 Le rôle des Finances La chef des Finances est responsable : de fournir au maître-paie du service de paie externe toutes les modifications autorisées par la Direction générale; de communiquer au maître-paie du service de paie externe, dans les délais prévus, le nombre d heures de travail autorisé pour chaque employé durant la période de paie; d assurer la distribution des bulletins de paie fournis par le service de paie aux employés, à chaque paie; de compléter les relevés d emploi et d en faire parvenir les copies aux personnes indiquées au bas de ceux-ci; faire les écritures de journal pour chaque paie et d attribuer les montants aux différents services budgétaires selon une grille de ventilation décidée par la Direction générale (seule la Direction générale peut effectuer des modifications à cette grille de ventilation); de faire, à chaque paie, le rapprochement entre la banque, le registre de paie fourni par le service de paie et le grand livre du Centre; de conserver sous clé, dans un endroit non accessible aux autres membres du personnel, le registre de paie préparé par le service de paie; distribuer les T4 à toutes les personnes rémunérées durant l année (le faire parvenir à la dernière adresse connue pour les anciens employés); préparer annuellement le Rapport sommaire des T4 et le faire parvenir au ministère approprié. 9 DÉPÔTS BANCAIRES ET RAPPROCHEMENTS BANCAIRES MENSUELS 9.1 Virements automatiques directs Plusieurs de nos bailleurs de fonds transfèrent directement nos subventions dans notre compte de banque selon un échéancier prévu des paiements mensuels basés sur les budgets approuvés pour l exercice en cours. 9.2 Dépôts manuels Pour ce qui est des paiements effectués par chèque, la chef des Finances ou son délégué est responsable de la réception des chèques qui parviennent au Centre. Si le chèque n a pas de talon, elle est responsable d en faire une photocopie. La chef des Finances ou son délégué est responsable de préparer les dépôts en inscrivant directement chaque chèque reçu dans le livret de bordereaux de dépôts commerciaux de la banque, en calculant le total de chaque dépôt et en y apposant ses initiales dans un endroit bien en vue. Le livret de dépôts et les talons ou les photocopies des chèques sont remis au chef des Finances qui les code pour le grand livre et les classe par enveloppes selon la provenance. La chef des Finances ou son délégué se rend normalement à la banque pour effectuer les dépôts. Le livret de dépôts est conservé dans un endroit sécuritaire fermé à clé. 9.3 Rapprochements bancaires mensuels La chef des Finances ou son délégué est responsable de faire les rapprochements bancaires pour chaque mois au plus tard le 15 du mois suivant. De plus, celle-ci vérifie Révisée 14 novembre de 8
7 chaque mois le relevé bancaire pour s assurer qu il correspond à l information contenue dans le livret de dépôts et y appose ses initiales. 10. RAPPORTS FINANCIERS 10.1 Budget annuel La chef des Finances préparera des budgets pour chaque bailleur de fonds du CSC ainsi qu un budget global qui donne un aperçu de toutes les sources de financement du CSC ainsi que les projections des dépenses globales de l organisme. Le budget global doit être approuvé par le Conseil d administration annuellement. Compte tenu des exigences financières, la Direction générale est autorisée à commencer l année fiscale avec un budget provisoire basé sur le budget de l année précédente mais celui-ci doit être approuvé par le Conseil d administration au plus tard avant la fin du deuxième trimestre de l année Rapports trimestriels La chef des Finances préparera des rapports financiers trimestriels pour fins d examen par la Direction générale et le Conseil d administration. Ces rapports financiers comprennent les données sur l ensemble de l organisme, inscrites au budget et courantes, relatives aux revenues et dépenses et aux écarts budgétaires importants par rapport au budget annuel approuvé Écarts budgétaires Tous les écarts budgétaires de 10 % ou plus doivent être identifiés et expliqués sur les rapports financiers. 11. COMMANDITES La Direction générale peut approuver la commandite d événements communautaires basée sur les critères suivants : o o o o l événement contribue à l avancement de la communauté francophone dans le territoire desservi par le CSC H/N l événement contribue au rapprochement des communautés des nouveaux arrivants et la population de souche francophone la nature de l événement et toutes les activités rattachées ne vont pas à l encontre des politiques ou des valeurs organisationnelles du CSC la commandite permet au CSC d augmenter sa visibilité auprès de sa clientèle 12. COLLECTE DE FONDS Aucune collecte de fonds auprès de la communauté, des partenaires communautaires, des fournisseurs ne peut se faire sans l approbation écrite du directeur général ou de son délégué. En général, les subventions des bailleurs de fonds du CSC H/N nous permettent de payer les dépenses opérationnelles du Centre. Cependant, en tant qu organisme de bienfaisance, le CSC a le droit de recevoir des dons. Occasionnellement, le Centre permettra la collecte de fonds Révisée 14 novembre de 8
8 pour des items ou des événements qui peuvent contribuer à accroître la qualité de nos programmes et qui ne sont pas prévus dans nos budgets. Révisée 14 novembre de 8
Procédures et politiques comptables
Western Climate Initiative, inc. Procédures et politiques comptables Adoptées le 8 mai 2013 Page 1 de 14 WESTERN CLIMATE INITIATIVE, INC PROCÉDURES ET POLITIQUES COMPTABLES Adoptées le 8 mai 2013 Table