Source: https://www.cc-grandpicsaintloup.fr/la-communaute-de-communes/fonctionnement/commissions/
Timestamp: 2020-06-01 07:34:02+00:00
Document Index: 281499324

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 3', 'art.13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 5']

Commissions - Grand Pic Saint-Loup
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Les commissions sont des groupes de travail chargés de faire des propositions et travailler sur les dossiers en cours, dans un domaine particulier des compétences de la Communauté de communes.
On distingue deux types de commissions : des commissions thématiques, définies par la Communauté de communes en fonction de ses projets et de ses actions, et des commissions règlementaires, définies par la loi.
Quinze commissions ont été adoptées par les élus, dans les divers domaines de compétence de la Communauté de communes : instances consultatives, elles sont des groupes de travail spécialisés qui se réunissent sous la responsabilité de leur Président. Elles proposent des actions et débattent en amont des projets, avant présentation soit en Bureau soit en Conseil communautaire pour décision. Chaque commission entretient des liens réguliers avec les Services de la Communauté de communes.
Concerne en partie la compétence “développement économique” (art. 2 des statuts) : agriculture, charte de Fontevraud.
Président : Laurent SENET
Aménagement de l’espace et du territoire
Concerne la compétence “aménagement de l’espace” (art. 1 des statuts) : SCoT, ZAC de compétence communautaire, aménagement rural, SIG (système d’information géographique), urbanisme. Concerne également la politique du logement (art. 9 des statuts) : habitat, aide au logement social.
Président : Hussam AL MALLAK
Concerne en partie la compétence “protection et mise en valeur de l’environnement” (art. 3 des statuts) : aide aux communes pour embellissements divers (illuminations, aménagements paysagers).
Président : Alphonse CACCIAGUERRA
Commission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : définition du sommaire et contenu du journal de la Communauté à destination de l’ensemble de la population, suivi de la vie du site internet et du site extranet à destination des communes, propositions d’outils de communication et d’information en vue d’informer le public de l’ensemble des actions menées par la Communauté.
Président : Pierre ANTOINE
Concerne en partie la compétence “développement et aménagement sportif, culturel et touristique” (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements culturels (musée du Pic Saint-Loup, Halle du Verre, site de Cambous…).
Concerne également en partie les animations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs (art. 7) : création, développement et gestion des événements culturels (expositions, festivals…).
Présidente : Michèle LERNOUT
Concerne en partie la compétence “développement économique” (art. 2 des statuts) : ZAC de compétence communautaire, actions de développement économique, actions en faveur de l’emploi, artisanat.
Président : Antoine MARTINEZ
Concerne en partie la compétence “protection et mise en valeur de l’environnement” (art. 3 des statuts) : eau potable, eau brute, politique de bassin versant, entretien des cours d’eau… Concerne également l’assainissement non collectif (art. 4 des statuts).
Président : Jean-Claude ARMAND
Concerne la compétence “action sociale” (art. 8 des statuts) : petite enfance (Relais assistants maternels, structures multi-accueil…), jeunesse (PLAJH, séjours enfants Cap sur l’Aventure, formation BAFA…), personnes âgées (Téléalarme), handicapées (Pic Transport+), chambre funéraire, aire d’accueil des gens du voyage…
Président : Robert YVANEZ
Concerne en partie la compétence “protection et mise en valeur de l’environnement (art. 3 des statuts) : déchets, Natura 2000, préservation de la faune et de la flore, maîtrise de l’énergie…
Présidente : Véronique TEMPIER
Commission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : élaboration et suivi des budgets (débat d’orientation budgétaire, budget et décisions modificatives, gestion de la dette, de la fiscalité…), prospectives financières, suivi de l’observatoire fiscal, suivi de la Commission intercommunale des impôts directs…
Président : Pierre LOUIS
Commission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : avis sur propositions de modifications du tableau des effectifs, temps de travail, formation, règlement de fonctionnement des services, hygiène et sécurité…
Présidente : Eliette CHARPENTIER
Service aux communes
Concerne la compétence “habilitation statutaire” (art.13 des statuts) : prestations de services aux communes (balayeuse, gestion des espaces naturels, prêt de matériel, autorisation du droit des sols…), versement de fonds de concours…
Concerne en partie la compétence “développement et aménagement sportif, culturel et touristique” (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements sportifs et de pleine nature (pôle sportif, piscine, sentiers de randonnée, sentiers de VTT, canoës…). Concerne également en partie les animations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs (art. 7 des statuts) : création, développement et gestion des événements sportifs (Festa Trail, Challenge du Pic Saint-Loup…).
Président : Jean-Louis RODIER
Concerne en partie la compétence “développement économique” (art. 2 des statuts) : tourisme.
Président : André LEENHARDT
Concerne la compétence “voirie” (art. 5 des statuts) : voiries intercommunales. Concerne également des actions transversales, support aux commissions opérationnelles en tant que commission institutionnelle, à savoir : entretien et maintenance des bâtiments, suivi des travaux initiés par des commissions opérationnelles.
Il existe 5 commissions règlementaires pour la Communauté de communes. Certaines peuvent avoir un pouvoir décisionnaire, d’autres sont ouvertes à des membres autres que les élus du territoire (les listes ci-dessous ne mentionnent que les élus du Grand Pic Saint-Loup, qu’ils soient ou non délégués à la Communauté de communes).
Conformément aux articles L 1414-1 et L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, cette commission est habilitée à intervenir sur les concessions ou les marchés publics de la Communauté de communes.
Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Cette commission intervient sur les questions liées aux locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels au niveau intercommunal. Elle est chargée de donner un avis sur les valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux. Elle est composée de 10 commissaires, dont 2 domiciliés hors du périmètre de la communauté.
Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Cette commission est chargée d’évaluer les coûts et les incidences des transferts de charges liés aux transferts de compétences des communes vers la Communauté de communes. Son rapport sert de base de décision au Conseil communautaire.
Conformément aux articles L1411-5 et L1414-5 du Code général des collectivités territoriales, cette commission procède à l’ouverture et à l’analyse des offres relatives aux contrats de partenariat.
Alain Barbe, président, les élus communautaires, les services, vous souhaitent une très belle année 2020. “Pour ce qui est de […]