Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847997&dateTexte=19531001&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-25 10:38:57+00:00
Document Index: 91901377

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 2", 'art. 8', "l'article 2", 'art. 8', "l'article 2", 'art. 8', "l'article 2"]

Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES | Legifrance
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES
CIDRES ET POIRES Article 17 En savoir plus sur cet article...
NOTA: Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 7° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
Titre II : Cidres, poirés et boissons alcooliques similaires Section I : Cidres et poirés. Article 9 En savoir plus sur cet article...
Section II : Fermentés de pomme et de poire. Article 12 En savoir plus sur cet article...
Section III : Pratiques et traitements. Article 13 En savoir plus sur cet article...
Section IV : Présentation et étiquetage. Article 14 En savoir plus sur cet article...
ALCOOL DE CIDRE OU DE POIRE RESERVE A L'ETAT Article 22 En savoir plus sur cet article...
Annexes Caractéristiques des cidres et poirés. Article Annexe I En savoir plus sur cet article...
NOTA: 17 pour les poirés et les poirés bouchés. Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 7° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
Caractéristiques du fermenté de pomme ou de poire, du pétillant de pomme ou de poire. Article Annexe II En savoir plus sur cet article...
NOTA: 17 pour les fermentés de poire et les pétillants de poire Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 7° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
Caractéristiques. Article Annexe III En savoir plus sur cet article...
NOTA: Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 7° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.