Source: http://roar-yourself.blogspot.fr/2011/01/
Timestamp: 2017-06-29 00:16:08+00:00
Document Index: 147796543

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 32", "l'article 37", "l'article 6", 'arrêt ']

ROAR YOURSELF: janvier 2011
A mesure que la crise progresse, on entend de plus en plus défendre des solutions hétérodoxes qui auraient été impensables il y a encore un an.
Les algorithmes ont-ils pris le contrôle des marchés financiers? Publié le janvier 21st, 2011 Écrit par: antoinechampagne
Écrit par: antoinechampagne
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Police, justice : "La Loppsi 2 n'est pas notre France"
Par Sandrine Bélier et Eva Joly, Eurodéputées Europe Ecologie-Les Ve...
Alors que la Hongrie est montrée du doigt en raison d'une loi sur les médias que François Baroin, le porte-parole du gouvernement, a jugé incompatible avec les traités fondamentaux européens, la droite française s'apprête à voter cette semaine la Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2.
Un texte dont les effets sur les libertés fondamentales, pour être plus insidieux, n'en sont pas moins dangereux, irresponsables et contraires aux valeurs de l'Union européenne et des droits de l'homme. Si le Sénat devait adopter en deuxième lecture la Loppsi 2, c'est l'ensemble de l'Etat de droit français qui serait remanié au bénéfice de procédures dangereuses.
Par exemple, l'article 36A, dénoncé avec vigueur par le Syndicat de la magistrature : les audiences judiciaires pourront désormais se faire par « visioconférence ». Le justiciable incarcéré préventivement sera confronté à ses juges sans quitter son lieu de détention, et sans que les juges ne se déplacent. Seul lien entre les parties, une webcam et quelques micros…
« Quiconque a déjà vécu l'audition d'une victime ou l'interrogatoire d'une personne détenue sait pertinemment que c'est dans le contact direct, avec des mots, des regards, des gestes, des silences, que se noue la relation entre le juge et le justiciable », dénonce le Syndicat de la magistrature. En transformant les tribunaux en salles virtuelles, hors de tout contrôle populaire, on porte atteinte à « l'essence même de la relation judiciaire ».
« Le début d'une dangereuse déshumanisation »
Ce système tourne le dos à l'esprit de la justice et du droit, c'est le début d'une dangereuse déshumanisation. Signalons que ces salles virtuelles existent déjà et n'attendent plus que l'adoption de la Loppsi 2 par le Sénat pour être rendues opérationnelles.
C'est notamment le cas au nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot, « dédié » aux étrangers en situation irrégulière, concernés par l'article 36B du texte. Même principe que pour l'article 36A. D'une décision rendue par caméra interposée dépendra leur expulsion du territoire.
Autres populations concernées par la Loppsi 2, les mineurs, qui pourront être déférés en comparution immédiate – ce que les tribunaux pour enfants s'interdisaient, leur fonction particulière comportant une dimension préventive essentielle, prioritaire sur la répression.
Les vendeurs à la sauvette (article 24 sexies), aussi, pour lesquels sont instituées des peines de prison de six mois ou d'un an ferme, en sus d'amendes, jusque-là plafonnées à 750 euros, et majorées à 3 750 euros ou… 15 000 euros si le délit est commis en groupe – ce qui est généralement le cas. Ceci sans pour autant s'attaquer au cœur des réseaux de contrebande…
Quant aux gens du voyage, après l'affaire des Roms dénoncée à juste titre par la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, l'article 32 ter A prévoit qu'ils pourront être expulsés d'un terrain même s'ils y séjournent avec l'accord du propriétaire. Même s'ils en sont propriétaires, ce qui est le plus souvent le cas.
Le tout via une procédure de 48 heures qui ne pourra être contestée que sur recours devant un tribunal administratif, qui devra statuer dans les 72 heures. Dans la pratique, l'ensemble de la procédure pourrait ne durer qu'une semaine et les défendeurs, s'ils ne se conforment pas à un avis d'expulsion, être en outre passibles d'une amende de 3 750 euros.
« On remplace des services publics par des milices »
Dernière mesure, de loin non exhaustive, l'article 37 quater prône la constitution d'une « réserve civile de la police nationale » et d'un « service volontaire citoyen de la police nationale ». Dans ce cadre, tout citoyen âgé de 17 à 65 ans pourra travailler 45 ou 90 jours par an au service de la police, en étant indemnisé (et exonéré d'impôt sur ces rémunérations également exonérées de charges sociales).
Etrange société que nous prépare cette majorité, où l'on remplace des services publics, des fonctionnaires d'État par des milices. Les forces de l'ordre ont besoin de moyens et d'une formation de qualité pour être au contact des toutes les réalités de notre pays. Au lieu de ça, les partisans de cette loi préparent de nouveaux drames.
Et cela vaut aussi pour les transports publics, dont les agents devraient être amenés à jouer le rôle d'auxiliaires de police. Eric Ciotti, le rapporteur de la loi devant l'Assemblée, dit que lorsque ceux-ci seront confrontés à un contrevenant, si celui-ci « refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents de l'exploitant devront (le) conduire sur le champ devant l'officier de police judiciaire territorialement compétent »…
Transformation, hier, avec Hadopi, des fournisseurs d'accès à Internet en police privé sur le Net. Mise en place, aujourd'hui, avec la Loppsi 2, d'une justice virtualisée, d'une « réserve civile » de la force publique, d'une chasse préfectorale aux plus démunis, d'une transformation des agents des transports publics en auxiliaires de police… Notre France tourne le dos à nos principes fondateurs de 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
Nos sénateurs auront cette semaine un choix crucial à faire. Un choix de société. Celui de la cohérence, celui d'une France de la répression ou d'une France dont la classe politique s'engage à faire face et trouver les solutions pour réduire les inégalités et la misère qui touchent les Français.
Ils ont à montrer l'exemple et défendre l'Etat de droit et les libertés publiques sur notre propre sol, conformément à ce que devrait être l'engagement de tous dans notre République.
FISCALITÉ – Décryptage des petites astuces des grandes entreprises…
(Noter malgré tout que cette photo semble retouchée, voire truquée - RY)Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient : elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME.
20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc.Une bonne entente entre mère et fillePour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Pas de retenue donc si les filiales d’un groupe fonctionnent bien. Et si au contraire elles sont déficitaires ? Là encore, une niche favorise l’entreprise mère. Elle peut en effet reporter les pertes de ces filiales en difficulté sur celles des filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Coût des deux dispositifs : 34,9+19,5 milliards d’euros = 54,4 milliards.Jouer avec ses pertesIl n’y a pas que les entreprises à filiales qui peuvent réduire leurs impôts quand elles perdent de l’argent. Le régime dit «d’intégration fiscale de droit commun» permet à toutes les sociétés de déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Elles réduisent leurs impôts de 12% à 16% en moyenne grâce à ce dispositif.S’endetter inutilementQuand une entreprise s’endette, elle peu déduire ses intérêts d’emprunts de ses bénéfices, et donc réduire ses impôts. Sauf que le Conseil des prélèvements obligatoires note des abus : les entreprises réduisent volontairement la capitalisation de leurs filiales françaises, où les intérêts sont déductibles des bénéfices, pour les faire emprunter. Les filiales françaises supportent l’endettement des autres et paient moins d’impôts. Si cette mesure était plafonnée, c’est 11,35 milliards d’euros qui viendraient s’ajouter aux recettes de l’Etat.20 minutes(Merci à Virtus & Honor)
Dette de la France : faillite annoncée ou risque mesuré ?
vendredi 10 décembre 2010, 08:23de Emmanuel Lévy - Marianne | Mercredi 8 Décembre 2010 à 05:01 La dette de la France est telle que la faillite menacerait. Elle atteint 86 % du PIB. Nos créanciers internationaux rechigneraient à nous faire crédit. Mais à y regarder de plus près, l'endettement de la France vis-à-vis du reste du monde demeure limité: moins de 238 milliards d'euros.
Qui est le meilleur débiteur? La France ou l’entreprise Sodexo ? La France ou Danone ? Bouygues ? A cette question, les marchés financiers répondent…pas la France. Comme ces grosses cylindrées, elles sont 14 entreprises du CAC40 à être aujourd’hui considérées comme de meilleurs débiteurs, selon la hiérarchie que révèlent les CDS. Les fameux Credit default swap, qui mesurent la probabilité de défaut de paiement d’un emprunteur, donnent à voir un pays gravement malade. Il faut aujourd’hui payer 0,9 centime pour s’assurer d’être remboursé de 1€ prêté à l’Etat français. C’est cher. Très cher pour un pays dont le risque de non-remboursement est pourtant relativement faible. Voilà pourtant qui va conforter François Fillon dans sa croyance d’être « à la tête d'un état dans une situation de faillite sur le plan financier », comme il le fit en 2007 juste avant la crise. Qu’entre temps, la dette, au sens de Maastricht, ait augmenté, passant de 66 points de PIB (1 200 milliards d’euros à cette date) à 86 points, donne pourtant à l’affirmation du Premier ministre une étrange saveur. Si à 66%, nous étions en faillite, quelle est notre situation actuelle ? Car la France n’a-t-elle pas conservé son fameux triple A, donné par les agences de notation, et au nom duquel fut décidée la réforme des retraites ? « Si on avait été en faillite, vous voyez maintenant on est à 86, là on ne devrait plus trouver d’investisseurs pour nous prêter de l’argent et au contraire, non seulement on en trouve mais à des taux plus bas », résumait récemment encore Eric Heyer de l’Office français des conjonctures économiques (OFCE). On le voit les marchés financiers envoient des signaux pour le moins contradictoires. Mais une chose est sûre : la France, en tant qu’entité, est loin d’être en faillite. Car à bien y regarder, l’endettement de la France vis-à-vis du reste du monde, sans doute le plus pertinent des indicateurs financiers et pourtant le moins mis en avant est loin, très loin d’être insupportable. Tant par rapport à sa richesse produite annuellement (le PIB) que par rapport au patrimoine présent sur son territoire. Au 31 décembre 2009, dernier chiffre connu, la position nette de la France pointait à -238 milliards d’euros, selon les chiffres de la Banque de France. Cette position résulte de la différence entre, d’une part, les 4 643 milliards d’euros que détient l’ensemble des résidents français, ménages, entreprises, et administrations publiques sur le reste du monde et d’autre part, les 4 881 milliards d’euros que ces mêmes résidents doivent au reste du monde. On comprend que, dans dette perspective, sont exclues les dettes et créances que les résidents français détiennent les uns sur les autres. Il s’agit bien ici de mesurer la situation de la maison France vis-à-vis de l’ensemble des ménages, entreprises et états de la planète moins ceux présents dans l’hexagone. Bref de savoir si la dette contractée en France est une histoire de famille ou pas. En 15 ans, cette dette nette a certes été multipliée par 5 en valeur. Mais rapportée au PIB, autrement dit la richesse dégagée chaque année par la France, elle ne représente que 12 points de PIB aujourd’hui, contre 3,6 points quinze ans auparavant. En 1995, il fallait donc 13 jours de travail à l’ensemble des acteurs de l’hexagone contre 44 jours fin 2009 pour liquider notre position nette. Voilà qui relativise très certainement l’immense endettement de la France. Mais allons plus loin. Que nous dit l’analyse classique actif/passif, ici dette sur patrimoine. Si l’on rapporte cette dette extérieure au 12 115 milliards d’euros de patrimoine net, tel que le mesure l’Insee sous le doux nom de «patrimoine économique national» net, la situation est loin d’être alarmante. Le ratio dette extérieure nette sur patrimoine national net culmine alors à un petit 2 %..... Cette comparaison au PIB que privilégient les commentateurs et certains acteurs de la finance, peut donc s’avérer limitée. On compare la dette qui est une accumulation des déficits passés, ce que les économistes appellent un stock, avec le PIB, donc un revenu qui lui est un flux. Les mêmes qui comparent la France à une entreprise ou à un ménage pour le plus souvent décrire une situation de faillite, aurait du mal a décrire autrement une belle entreprise en pleine forme comme Bouygues. En attendant, dans la comparaison internationale, la France pour l’heure tient la route. Enfin du moins la tenait. Les 12% de PIB d’endettement exterieur net de l’hexagonese compare avantageusement au 23% de la dette nette américaine. Et encore, cette performance de l’Oncle Sam provient de l’immense avantage que confère le roi dollar. En effet, une part importante de ses actifs exterieurs sont en devise étrangére (une action du Cac40 par exemple est libélée en euro) et son passif en billet vert. Il suffit donc de faire baisser le dollar pour que la valeur de ses actifs grimpent mécaniquement, tandis que son passif reste en monnaie nationale. Elle est pas belle la vie ? Voilà pourquoi, alors que le pays a emprunté près de 4500 milliards de dollars depuis 2002, sa dette extérieure nette n’a progressé, elle, que de 850 milliards de dollars, ainsi que le note l’économiste suisse Cédric Tille. Autre exemple significatif, le Japon. L’archipel est le pays industrialisé qui affiche le ratio de dette public rapporté au PIB parmi le plus élevé des pays de l’OCDE: 193 %. Mais la dette extérieure est de 2 100 milliards dollars (moins de la moitié de celle de la France pour une économie 2,3 fois plus importante en termes de PIB), ses créances sur le reste du monde, 2 510 milliards de dollars la couvent très largement. De sorte que et c’est une tradition japonaise, l’essentiel de la dette est portée par les 127 millions de japonais. Bref, au japon, quand on parle de dette publique, on peut parler de dette détenue par le public. Et du coup on peut laver son linge sale en famille…. Quant à la Russie, elle a, tout comme l’Algérie, profité de la hausse vertigineuse des hydrocarbures pour liquider leur impressionnante dette extérieure contractée dans les années 90 et qui lui a beaucoup coûté sur le plan diplomatique… Car qui dit importante dette extérieure dit forte dependance. QUI POSSÈDE LA DETTE DE LA FRANCE?Mais alors qui détient la dette de la France ? Depuis le passage de Jean-Claude Trichet au Trèsor, la ligne de conduite de cette puissante direction de Bercy n’a pas évoluée. L’internationalisation de la dette française constitue même un but en soi. A l’époque, on a même vu le futur patron de la BCE vendre le papier français (la dette) aux investisseurs internationaux lors de « road show » qui n’avaient rien à envier à ceux des grands patrons, avec jet et tout le tintouin. Encore récemment interrogé sur ce point, « qui sont les créanciers de la France » par Laure de La Rondière, député UMP de l’Eure, le ministère de l’économie sort son bréviaire et récite : « Un niveau de détention élevé de la dette française par des non-résidents ne doit pas être considéré comme un handicap pour l'économie française : outre le signal de confiance dont il témoigne de la part de la communauté des investisseurs sur la qualité du crédit de la France et sur l'économie française, elle accroît la sécurité de la gestion de la dette. (…) Enfin, une plus grande sollicitation de l'épargne nationale pour le placement de la dette de l'État engendrerait de manière certaine un effet d'éviction important au détriment de l'investissement privé qui bénéficie actuellement des placements monétaires et obligataires (livrets réglementés, assurance vie...). » L’argument économique est mis en avant. Alors que l’Etat voyait son déficit croître l’appel à une épargne étrangère, par nature plus large devait à la fois réduire le coût du crédit et orienter l’épargne nationale vers d’autres investissements idéalement les PME, plus certainement l’assurance vie ou encore les actions. Bref, les économies des Français doivent prendre la direction de la bourse. Car ce choix est également politique. Ce n’est pas seulement, les Français et les entreprises qui doivent prendre le chemin des marchés, mais aussi l’Etat. Est donc franchie au début des années 90, une marche supplémentaire vers la libéralisation du crédit en France, initié par Pierre Beregovoy le ministre des finances du tournant de la rigueur de 1984. Aidé de Jean Charles Naouri, son directeur de cabinet, il met en place l’infrastructure réglementaire sur laquelle va prospérer la place financière de Paris : c’est le grand basculement de la France dans l’économie de marché. A cette construction échappait encore partiellement la dette de l’Etat. L’internationalisation de celle-ci achève le processus, et place dès lors l’Etat emprunteur face « aux marchés » et non plus face aux banques domestiques avec lesquelles le rapport de force peut conduire jusqu’à la nationalisation. 125 MILLIARDS D'EUROS DANS LES COFFRES DES PAYS HORS DE LA ZONE EURO
On l’a vu quinze après le règne de Jean-Claude Trichet au Trésor, la part de la dette détenue par les étrangers est passée de 3,8 % à 12 %. Pour ce qui est de la dette de l’Etat, le ratio est encore plus important. Selon le sondage « coordinated portfolio investment survey » mené par le FMI, fin 2009, 68% de la dette d’Etat française était entre les mains d’investisseurs non résidents. Parmi eux, près de la moitié (47,5 %) étaient des investisseurs de la zone euros, bref des partenaires avec qui nous partageons la même monnaie et un bout de destin commun. Résultat, 36 % de la dette de l’Etat était détenue par des investisseurs hors zone euros : soit 540 milliards d’euros, soit un quart du patrimoine des administrations publiques, comme mesurées par l’Insee… Par extension, si l’on appliquait la détention par des étrangers hors zone euro à la dette nette de la France, on tomberait mécaniquement sur un chiffre de 125 milliards d’euros… Les ménages français figurent parmi les plus portés sur l’épargne. Ils épargnent en moyenne longue près de 16% de leurs revenus. Ce chiffre représente donc qu’un peu moins d’une année de leur épargne. La renationalisation de la dette est donc à portée de main. "Et pendant ce temps-là, on nous demande de consommer avec de l'argent que nous n'avons plus" - Ghil.INSANE
vendredi 10 décembre 2010, 08:16Pourquoi Besson aura du mal à expulser WikiLeaks de France Par François Krug, Eco89 Le site WikiLeaks a trouvé refuge sur les serveurs d'une société française. Casse-tête juridique pour le gouvernement.
Ce vendredi, WikiLeaks nous a indirectement offert une nouvelle révélation : il existerait en France une institution méconnue, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), rattachée à Bercy. Le ministre de l'Industrie mais aussi de l'Economie numérique a chargé cet organisme de réfléchir sur la légalité de l'hébergement de WikiLeaks en France. Besson ne veut pas de « sites qualifiés de criminels »
Dans sa lettre au CGIET, révélée par LePost.fr, Eric Besson explique : « La France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique. Elle ne peut héberger les sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres Etats en raison des atteintes qu'ils portent à leurs droits fondamentaux. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent êtres entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France et que tous les opérateurs ayant participé à son hébergement puissent être dans un premier temps sensibilisés aux conséquences de leurs actes, et dans un deuxième temps placés devant leurs responsabilités. »
Le site de WikiLeaks a en effet beaucoup voyagé ces derniers jours : après avoir été hébergé puis chassé des serveurs d'Amazon aux Etats-Unis, il a trouvé refuge chez l'hébergeur suédois Bahnhof mais aussi chez le Français OVH, comme l'a révélé ZDNet.fr. Les documents de WikiLeaks hébergés à Roubaix La société OVH, installée à Roubaix, a-t-elle le droit d'héberger WikiLeaks et ses milliers de documents confidentiels ?
A lire son courrier, Eric Besson s'est déjà fait une opinion sur la question, mais il préfère que celle-ci soit confirmée par des experts. Le ministre de l'Industrie a raison d'être prudent. En France, les hébergeurs bénéficient d'un statut relativement protecteur. Selon l'article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), datant de 2004, un hébergeur n'est pas responsable de la mise en ligne par ses clients de contenus illicites : le premier responsable est d'abord l'auteur de ces contenus ou celui qui les a mis en ligne.
En l'occurrence, donc, WikiLeaks. OVH pourra être poursuivi s'il ne respecte pas l'obligation prévue par la LCEN : une fois alerté qu'il stocke des contenus illicites, un hébergeur doit agir « promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ». Encore faut-il savoir si les contenus en question sont, ou non, illicites. Images pédophiles, appels au terrorisme, textes racistes, atteintes au droit d'auteur avec des films ou des disques piratés : dans ces cas-là, les contenus sont manifestement illicites, et l'hébergeur n'a pas d'autre choix que de les retirer. Protéger les intérêts de l'Etat ou la liberté d'expression ? Et lorsqu'il s'agit de « câbles » diplomatiques américains ? Sur ce point, le droit français reste muet.
Cédric Manara, professeur à l'Edhec, spécialiste du droit sur Internet et blogueur, explique : « Là, on est face à un problème. D'un côté, il y a la question de la protection des intérêts de l'Etat et des relations diplomatiques. De l'autre côté, il y a la liberté d'expression et d'accès à l'information. […] On touche aux libertés, et seul un juge judiciaire peut prendre des mesures privatives de liberté. » C'est justement l'avis d'OVH, qui a habilement décidé de prendre les devants.
Sans attendre les résultats de la réflexion commandée aux experts par Eric Besson, l'hébergeur annonce qu'il a saisi le juge des référés pour y voir clair. Dans un communiqué envoyé aux médias ce vendredi, le directeur général d'OVH, Octave Klaba, affirme que « l'histoire est banale et quotidienne » : « Le système est totalement automatique et fonctionne 24 heures sur 24. Nous avons découvert comme vous tous que [WikiLeaks] est chez nous hier… dans la presse. OVH n'est ni pour, ni contre ce site. La question est hors sujet pour nous. OVH est une entreprise qui fournit les infrastructures […], et notre rôle est d'assurer cette prestation technique. C'est tout. On n'a pas demandé d'héberger ce site ou ne pas l'héberger. Maintenant qu'il est chez nous on assure le contrat. […] Ce n'est pas au monde politique ni à OVH de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice. C'est comme que ça doit marcher dans un pays de droit. » Le juge des référés devra trancher rapidement, en attendant un jugement sur le fond. Devant la complexité du dossier, il pourrait se raccrocher à « une notion un peu attrape-tout », explique Cédric Manara : celle du trouble à l'ordre public, en l'occurrence le scandale provoqué par les documents révélés par WikiLeaks et le risque de désordre dans les relations internationales. WikiLeaks serait seulement « sous-hébergé » en France Un petit détail pourrait compliquer un peu plus le travail du juge : WikiLeaks n'est pas hébergé directement par OVH, mais par un client d'OVH. Et l'hébergeur de Roubaix est décidé à faire valoir cet argument du « sous-hébergement » pour sa défense.
Dans son communiqué, le directeur général d'OVH explique : « Il s'agit d'un client qui a commandé un serveur dédié. […] Sa facture payée par CB s'élève à moins de 150 euros. Et donc il héberge le site WikiLeaks. Juridiquement parlant, OVH n'est pas l'hébergeur de ce site. OVH est juste le prestataire technique de la solution technique que le client a commandée. » Une façon de se dédouaner ? Peut-être, mais ça peut marcher.
Et OVH est bien placé pour le savoir : en matière de « sous-hébergement », c'est un arrêt le concernant qui fait jurisprudence à ce jour. Le 11 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a donné raison à OVH contre Jean-Yves Lafesse. Des sketches piratés de l'humoriste étaient accessibles sur un site « sous-hébergé » par un client d'OVH. Comme l'y obligeait la loi, OVH avait « promptement » signalé à son client ces contenus illicites : il avait donc rempli ses obligations légales, selon la cour d'appel. Illustration en page d'accueil : capture d'écran de la lettre d'Eric Besson au CGIET. Le 03 décembre 2010
mercredi 27 octobre 2010, 20:02UNION EUROPÉENNEPendant ce temps, les multinationales continuent leur lobbying intensifPAR AGNÈS ROUSSEAUX (22 OCTOBRE 2010) Blocage de toute réglementation de la spéculation, chantage à la délocalisation pour continuer de polluer allègrement, conflits d’intérêt...
Pendant que les gouvernements européens restent sourds aux revendications des salariés, les grands groupes de pression sont à la manœuvre pour préserver leurs intérêts privés. Quatre ONG proposent un prix « du pire lobbying ». « Exposer et contrecarrer les pratiques douteuses des groupes de pression dans le domaine du changement climatique et des réglementations financières ».
C’est l’objectif que se sont données quatre ONG [1], en organisant le prix du pire lobbying de l’Union européenne. Parmi les nominés : la Banque royale d’Ecosse, propriété de l’Etat britannique, qui malgré un lobbying intensif, n’a pas déclaré ses activités dans le registre des lobbies de la Commission européenne.
En 2010, elle a également embauché comme conseiller Günter Verheugen, ex-commissaire européen aux entreprises et à l’industrie (de 2004 à 2010), au mépris de toutes les règles européennes concernant les conflits d’intérêt.
Armes financières de destruction massiveAutres nominés de la catégorie « Finance » : Goldman Sachs, en raison d’un « lobbying agressif » pour défendre leurs « armes financières de destruction massive ». Et les sociétés de fonds de couverture et de fonds d’investissement AIMA (Association des gestionnaires d’investissement alternatif) et EVCA (Association européenne des investisseurs en capital risque), pour leur action de lobbying visant à bloquer les règlementations sur la spéculation.
Dans la catégorie « Climat », le premier nominé est le groupe sidérurgiste ArcelorMittal, plus gros émetteur de CO2 sur le sol français. L’entreprise a bénéficié en 2008-2009 de plus de 50 millions de crédits carbone européens en excédent, reçus gratuitement. Ces crédits, qu’elle peut revendre plus d’un milliard d’euros [2], lui éviteront également d’avoir à réduire ses émissions dans les prochaines années. Ce qui n’a pas empêché ArcelorMittal de porter plainte contre le Parlement et le Conseil européen pour pertes financières liées au système d’échange de quotas d’émissions. Elle a été déboutée par la Cour européenne. Arcelor continue pourtant son lobbying intensif pour s’assurer des permis de polluer gratuits. Son principal argument : un système plus contraignant obligerait à des délocalisations massives des industries sidérurgiques hors d’Europe. On appelle cela du chantage.
Les présentations détaillées des nominés sont sur le site du prix du pire lobbying de l’Union européenne. Les votes sont ouverts, dans les catégories Climat et Finance, jusqu’au 25 novembre.
Notes[1] Corporate Europe Observatory (Observatoire de l’Europe Industrielle), Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe), LobbyControl et Spinwatch[2] Une étude de l’ONG Sandbag montre que le champion de l’acier peut en tirer plus d’un milliard d’euros de bénéfices d’ici 2012 du système d’échange de quotas mis en place dans l’Union européenne.