Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/676554-plusieurs-arret-de-travail-une-meme-maladie.html
Timestamp: 2018-12-10 16:23:22+00:00
Document Index: 232013980

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plusieurs arrêt de travail pour une même maladie | Organismes Sociaux (question 676554)
[Organismes Sociaux] plusieurs arrêt de travail pour une même maladie
1 Posté par Jean-louis52
plusieurs arrêt de travail pour une même maladie
04/12/2018 14h56 #1
j'ai une question sur les arrêt de travail. Je travail dans le public et j'ai un jour de carence.
J'ai une maladie qui me demande de nombreux examens : j'ai posé plusieurs jours de congé sur les mois de septembre/octobre pour des rendez-vous médicaux.
Puis en octobre/novembre, j'ai eu 5 semaines d'arrêt de travail, dont 2 en amont d'une opération (pour la fatigue et problème dues à la maladie) qui m'a permis de passer pas mal d'examens sans prendre de congés, puis 3 semaine après l'opération.
Honnêtement, j'aurais pu reprendre le travail la semaine avant l'opération (assez reposé et plus d’examens à passer) mais je ne l'ai pas fait à cause du jour de carence.
Par la suite, en janvier, je vais avoir d'autres hospitalisation pour cette même maladie.
Il me semble que l'on va encore me retirer des jours de carence à chaque nouvelle hospitalisation.
Est-ce qu'il y a une possibilité de faire en sorte que non ?
Tout les frais non remboursés sont déjà une charge financière non négligeable.
Pour les jours de carence, tout est fait pour encourager les arrêt long. J'aurais pu demande à mon médecin de prolonger encore et encore mon arrêt en vue de mes examens, j'aurais été gagnant.
04/12/2018 15h25 #2
En cas de prolongation d’arrêt (arrêt prolongé par le médecin traitant sans interruption, et sans reprise du travail), il convient de ne décompter qu’un jour de carence sur la rémunération. Il faut rappeler que le seul le médecin traitant ou son remplaçant est habilité à prolonger un arrêt initial.
Si la case prolongation de l’arrêt de travail est cochée, un seul jour de carence est compté pour toute la période d’arrêt. Mais que se passe-t-il à chaque arrêt maladie en cas de discontinuité ? En l’absence de méthode autre que l’analogie avec le secteur privé, il convient de se référer aux pratiques du régime général. Le délai de carence s'y applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
- reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
- arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
Dernière modification par Dura ; 04/12/2018 à 15h26.
04/12/2018 15h37 #3
Vous avez tout dans cette circulaiire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr.../cir_43069.pdf
Vous y retrouverez en fait ce qu'écrit Dura au chapitre 2-d
Pour faciliter les choses vous pouvez demander à la CPAM soit une ALD exonérante si vous en relevez, soit une ALD pour soins continus supérieurs à 6 mois si votre cas ne relève pas d'une exonération du ticket modérateur.
Il suffira ensuite au médecin de cocher la case en rapport avec une ALD sur vos arrêts destinés à votre administration.
Dernière modification par Patjer ; 04/12/2018 à 15h38.
04/12/2018 16h18 #4
Je ne suis pas sur de tout comprendre. Qui décide si ma maladie rentre en ALD ou non ? Les médecins ou mon employeur ?
Je précise que je ne suis pas à la CPAM, c'est mon employeur public qui continue de me payer quand je suis en arrêt maladie.
De plus, lors de ma prochaine hospitalisation, je n'aurais pas de feuille d'arrêt, juste le bulletin d'hospitalisation. Du coup, comment faire cocher cette case ALD ?
Lors de mes 2 arrêts précédents, j'ai eu un 1er arret, 1 journée d'hospitalisation, pui un 2ème arrêt, mais je ne crois pas la case prolongation a été coché.
Si je comprends bien, on risque de me compter 2 jours de carence ?
04/12/2018 17h58 #5
L'ALD dont je vous parle est une demande qui est faite à la CPAM pour les soins. C'est votre médecin qui en fait la demande.
J'ai compris que c'est votre administration qui paye les IJ.
Mais si vous avez une ALD "soins" acceptée par la CPAM, cela facilite le travail de votre médecin pour rattacher vos arrêts à cette ALD et donc indiquer à l'administration que ces arrêts sont en rapport avec une unique pathologie.
Sur le bulletin d'hospitalisation l'hopital a aussi la possibilité d'indiquer "en rapport avec ALD".
Sinon il faut à chaque fois demander à votre médecin de faire un certificat que tel arrêt est en rapport avec tel arrêt ce qui est bien lourd.
Car pour rappel vous n'avez pas à envoyer à votre administration le volet 1 de l'arrêt avec le motif de l'arrêt.
Par contre vous devez le garder en cas de contrôle par un médecin agréé.
05/12/2018 09h03 #6
Si la maladie dont vous souffrez a un caractère chronique, nécessitant des examens récurrents, des consultations médicales diverses, des périodes de fatigue pouvant justifier des arrêts répétés, vous pouvez, sous certaines conditions (dont la nature de la dite maladie) demander à être placé en Congé Longue Maladie fractionné
Par exemple, un CLM fractionné 90% ou 80% vous permet de travailler à 90% - 80% d'un temps complet et de bénéficier de 10%- 20% du temps en "maladie" tout en étant rémunéré
Si CLM 80% cela vous permet donc de ne travailler "que" 8 demi-journées par semaine sur 10 demi-journées théoriques
Les deux demi-journées où vous ne travaillez pas peuvent alors être consacrées à vos examens/rendez-vous médicaux ou soins
La demande doit être faite au Comité Médical
La répartition des périodes non travaillées est, en cas d'accord du Comité Médical, prescrite par le médecin de prévention/du travail
Et quand vous serez guéri, ou que ce CLM fractionné ne sera plus nécessaire, il suffira juste de demander son arrêt.
Dernière modification par Jean-louis52 ; 05/12/2018 à 09h04.
05/12/2018 09h16 #7
J'oublie toujours cette possibilité de CLM fractionné.
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3h deTemps effectif de travail effectué la même journée que mon arrêt maladie d'1 jour pour migraine