Source: http://www.eci-ddr.org/category/onu/
Timestamp: 2017-06-24 06:59:56+00:00
Document Index: 5664256

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 21', 'art 4', 'art.5', 'art.17', 'art.13', 'art.27', 'art.28', 'art.29', 'art.20', 'art.19', 'art.30', 'art.31', 'art.31', 'art.42', 'art.44', 'art.21', 'art.37', 'art.43']

ONU | Euro Coopération Ingénierie, ECI-DDR
Posted by admin On octobre - 18 - 2015 Commentaires fermés sur Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques	Etude prospective IRIS-CICDE
Pour aller plus loin: « The drone paper » Enfant-soldats ONU Post-conflits Le DDR: Désarmement, Démobilisation et Réintégration
Posted by admin On avril - 26 - 2015 ADD COMMENTS	Le désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) est devenue une partie intégrante de la paix pour les consolidations post-conflits, elle figure en bonne place dans les mandats des opérations de maintien de la paix au cours des vingt dernières années .
DDR Enfant-soldats ONU Post-conflits Les marionnettes pour la paix
Posted by admin On octobre - 23 - 2012 ADD COMMENTS	http://www.marionnettesdelapaix.org/
ONU Partenaire ECI Post-conflits Prévention de conflits Résolution 2068 adoptée par le Conseil de Sécurité sur les enfants et les conflits
Posted by admin On septembre - 30 - 2012 ADD COMMENTS	Le 19 septembre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2068 sur les enfants et les conflits armés.
Dans le préambule de la Résolution, le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe de porter secours et protection aux enfants touchés par les conflits. Le mécanisme de surveillance et de communication des informations des Nations Unies doivent viser à soutenir et compléter cette responsabilité étatique.
Si le Conseil se félicite de certains progrès dans certaines situations, elle exprime une profonde préoccupation devant la persistance des violations du droit international humanitaire se rapportant à la protection des enfants dans les conflits armés.
Il rappelle que les Etats doivent mettre fin à l’impunité poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur les enfants en saisissant les juridictions nationales, la justice internationale ou les juridictions mixtes.
Il condamne la violation du droit international sur le recrutement et l’emploi des enfants dans les conflits, ainsi que la recrudescence de leurs recrutement, meurtre, mutilations, viols et autres violence sexuelles commis sur eux.
Constatant la persistance de certaines parties à commettre des violations et des sévices sur les enfants, il demande que les Etats traduisent en justice ceux qui en sont responsables et affirme qu’il est disposé à adopter des mesures ciblées graduelles contre les auteurs de ces actes.
Le Conseil de sécurité invite le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, avec le concours de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, d’envisager dans un délai d’un an de prendre des mesures pour accroitre la pression sur ceux qui commettent ces violations et sévices.
LEGAD ECI
Résolution originale :
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/515/62/PDF/N1251562.pdf?OpenElement
ECI Enfant-soldats ONU Nord-Mali : des centaines d’enfants dans les rangs des groupes armés
Posted by admin On août - 6 - 2012 ADD COMMENTS	BAMAKO – Des centaines d’enfants ont intégré les rangs des groupes armés dont les islamistes qui contrôlent le nord du Mali, a affirmé dimanche, une ONG malienne, rendant public, le résultat d’une enquête.
Nous avons plusieurs centaines d’enfants âgés de 9 à 17 ans qui ont intégré les rangs des groupes armés dont les islamistes qui contrôlent le nord du Mali , a déclaré M. Mamoud Lamine Cissé, président de la Coalition malienne des droits de l’enfant (COMAD), qui regroupe 78 associations maliennes et internationales.
Après les enquêtes, nous avons des informations concordantes que ces enfants, sont utilisés comme des combattants, des démineurs, des éclaireurs, des espions, des coursiers, des sentinelles, des cuisiniers, et des esclaves sexuels pour les jeunes filles, a également affirmé M. Cissé.
Selon lui, ces enfants-soldats sont notamment de nationalité malienne, sénégalaise, et nigérienne. La présence de ces enfants mineurs est signalée aux côtés des islamistes dans les trois régions du nord du Mali.
Nous lançons un appel que les organisations sous-régionales, et internationales accordent une attention particulière à ce phénomène, parce que les recrutements d’enfants se poursuivent actuellement dans le nord du Mali, a poursuivi le Président de la COMADE.
Des islamistes qui contrôlent le nord du Mali, ont récemment reconnu procéder à des recrutements de soldats de tous les âges dans les pays du sahel pour combattre au nom de Dieu.
(©AFP / 05 août 2012 21h22)
Enfant-soldats ONU La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant
Posted by admin On juin - 13 - 2012 2 COMMENTS	La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant
Depuis le sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de Monrovia (Libéria) en juillet 1979, les Etats africains ont exprimé la nécessité de prendre des mesures pour promouvoir et protéger les droits et le bien être de l’enfant africain.
C’est suite à cette rencontre et consécutivement à l’élaboration de deux textes très importants qu’est adoptée la Charte africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant. Les deux textes qui l’ont inspiré sont la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya) en juin 1981, entrée en vigueur en 1986 et la Convention (des Nations Unies) relative aux Droits de l’Enfant, adoptée à New York en novembre 1989, entrée en vigueur en septembre 1990.
Largement inspirée de la Convention des Droits de l’Enfant, mais en tenant compte des spécificités africaines comme l’a faite la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant énumère une série de mesures que doivent prendre les Etats membres de l’Organisation panafricaine[1] pour protéger l’enfant en privilégiant son intérêt supérieur. Elle prévoit un mécanisme de surveillance et de protection dont un comité d’experts en a la responsabilité.
Une année après son adoption, a été instaurée la journée de l’enfant africain (1991). La Charte est entrée en vigueur en novembre 1999.
I-Protection des droits dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Dans le préambule, les Etats notent avec inquiétude la situation de nombreux enfants africains en raison de facteurs culturels, socio, économiques, traditionnels, les conflits armés, la faim etc. Ils prévoient que l’enfant, en raison de son immaturité physique et mentale, a besoin d’une protection et de soins spéciaux. La première partie est consacrée aux droits et devoirs de l’enfant.
A-Identité et Droits fondamentaux
Parmi les droits protégés, il y a les droits fondamentaux comme le droit à la vie, à l’éducation, le droit à une identité, à une nationalité, à la liberté d’opinion, d’expression, de conscience, de religion etc. L’enfant a également droit aux loisirs, aux activités récréatives et culturelles (art 10).
L’enfant y est défini comme un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination liée à la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, l’origine nationale ou sociale, la fortune etc.
Les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la Charte. Toute coutume, tradition, pratique culturelle incompatible avec les droits et devoirs énoncés doit être découragée (art 21). C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale (art 4).
Si la Charte protège les droits de tous les enfants, elle prévoit des mesures spécifiques pour les enfants fragilisés.
B-Protections spécifiques pour les enfants en situation de fragilité
La Charte interdit la peine de mort pour les enfants coupables de crimes (art.5). Les actes de torture sont prohibés contre les enfants privés de liberté. Ils doivent être séparés des adultes dans les cellules. L’enfant bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. La justice doit trancher le plus rapidement possible sur son cas, en toute impartialité avec toutes les garanties nécessaires. Le but assigné par la Charte durant le procès, mais aussi en cas de reconnaissance de culpabilité, est son amendement et sa réintégration au sein de sa famille et sa réhabilitation sociale. Un âge minimal doit être fixé en deçà duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi (art.17).
La Charte prévoit des mesures spéciales de protection pour les enfants handicapés en insistant sur leur dignité, leur autonomie et la participation à la vie communautaire. Ces enfants doivent avoir accès à la formation, à la préparation à la vie professionnelle, aux activités récréatives. Leur intégration sociale, leur épanouissement individuel, culturel et moral doivent être assurés. Ils ont droit à la santé et doivent bénéficier des services médicaux ainsi que de commodités de mouvement pour pouvoir avoir accès aux édifices publics (art.13).
Le travail des enfants est strictement encadré. Ils sont protégés de toute forme d’exploitation économique et de travail qui comporte des dangers ou qui risque de perturber leur éducation, leur santé etc. Les Etats doivent prendre des mesures pour fixer l’âge minimum du travail des enfants, des heures de travail et les conditions d’emploi.
Les enfants sont protégés des mauvais traitements, inhumains et dégradants y compris des sévices sexuels. Ils doivent être protégés contre toute forme d’exploitation ou de mauvais traitements sexuels. Des mesures doivent être prises pour les empêcher de s’engager dans toute activité sexuelle, ou leur utilisation à des fins de prostitution, ou toute autre pratique sexuelle, ou leurs utilisation dans des activités ou des scènes ou publications pornographiques (art.27).
La Charte a un regard particulier pour les enfants pendant les conflits armés. Aucun enfant ne doit prendre part aux hostilités et les Etats doivent veiller à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux.
Les enfants réfugiés ou déplacés doivent bénéficier de protection et d’assistance humanitaire. Tout doit être mis en œuvre pour les aider à retrouver leurs familles ou leurs proches.
Les enfants doivent être protégés contre les drogues (art.28), contre toute sorte de trafic et leur utilisation à des fins de mendicité (art.29).
C-La famille, la cellule repère et d’identité de l’enfant
La famille joue un rôle essentiel dans l’identité et la structuration de l’enfant. Les parents sont les premiers responsables de son éducation et son épanouissement (art.20). En cas de besoin, les Etats doivent prévoir des programmes d’assistance pour aider les parents afin de leur assurer l’alimentation, la santé, l’éducation, l’habillement, le logement. Ils doivent permettre aux parents qui travaillent de disposer d’installations et de services de garderie (art.19).
Au sein de la famille, la mère a une place de choix, d’où l’invitation faite aux Etats d’adopter des mesures pour prévoir des traitements spéciaux pour les mères de nourrissons ou femmes enceintes emprisonnées. La peine de mort doit leur être évitée et le système pénitentiaire doit viser leur réintégration dans leurs familles et leur réinsertion sociale (art.30).
La Charte dispose qu’aucun enfant ne peut être séparé de ses parents contre son gré sauf si l’autorité judiciaire le décide dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enfant de parents séparés doit garder des liens avec ses deux parents.
Lorsque l’enfant est séparé de ses parents, une protection spéciale doit lui être assurée comme un foyer d’accueil, une institution convenable qui lui assure des soins. La Charte invite les Etats à prendre les mesures nécessaires pour réunir l’enfant avec ses parents. En cas de placement dans une structure d’accueil, son intérêt supérieur commande la continuité dans l’éducation et ne pas perdre de vue ses origines ethniques, religieuses et linguistiques.
L’intérêt supérieur de l’enfant commande de créer des institutions chargées des questions d’adoption et veiller à ce que l’adoption internationale ne donne pas lieu à du trafic. La Charte invite les Etats à conclure des accords bilatéraux en vue de l’adoption et de créer un mécanisme pour veiller au bien être de l’enfant adopté.
L’enfant africain bénéficie ainsi d’importantes mesures visant son bien être et son épanouissement. En contrepartie, il a aussi des devoirs envers sa famille, sa communauté, son Etat, voir le monde (art.31 et suivants.). Envers sa famille, l’enfant doit respect ainsi qu’à ses supérieurs, aux personnes âgées, en toutes circonstances et il leur doit assistance en cas de besoin. Il doit mettre ses capacités physiques et intellectuelles à la disposition de sa communauté. L’enfant africain s’est aussi vue confier des responsabilités politiques voire patriotiques car l’article 31 e et f l’invite à préserver et renforcer l’indépendance nationale, l’intégrité de son pays et de favoriser l’unité africaine.
Afin de veiller au respect de ses dispositions, la Charte a mis en place un comité d’experts chargé de promouvoir et protéger les droits et bien être de l’enfant.
II-Le Comité d’expert : le Mécanisme de protection des droits de l’enfant
Largement inspiré de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Comité d’Experts sur les Droits et le Bien être de l’Enfant est consacré par la deuxième partie de la Charte (art.31 et suiv.)
Il est composé de onze personnalités de haute moralité, intègres, compétentes sur les droits de l’enfant, élus pour cinq années, non reconductibles[2]. Ce comité a pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant.
A- La promotion et la protection des droits et du bien être de l’enfant
Le comité rassemble des informations pour faire l’évaluation de la situation des enfants et présente des recommandations aux Etats. Il élabore des principes et règles de protection. Ses pouvoirs ne sont pas limitatifs car suivant la Charte, il peut s’acquitter de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée par la Conférence de l’Union africaine (art.42). Il a plusieurs méthodes de contrôle, celui des rapports étatiques, la procédure individuelle et dispose du pouvoir de mener des investigations.
S’agissant de la première méthode, les Etats sont tenus de lui soumettre des rapports sur les mesures qu’ils ont adoptées en application de la charte[3].
En ce qui concerne la procédure individuelle, le comité peut recevoir communication sur toute question de la charte émanant de toute personne, groupe de personnes, organisations non gouvernementales (ONG) reconnues par l’Union africaine (art.44).
Et sur les pouvoirs d’enquête, le comité peut mener des investigations en utilisant les méthodes qu’il juge appropriées.
Le comité présente tous les deux ans un rapport sur ses activités et les Etats doivent assurer à ses rapports une large diffusion.
Le comité d’experts s’est progressivement installé. Les premiers membres ont été élus à la 37ème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de Lusaka (Zambie) en juillet 2001. Il a tenu sa session inaugurale du 29 avril au 2 mai 2002 à l’issue de laquelle il a adopté son règlement intérieur (RI). Il y a également discuté de la situation des enfants dans les conflits armés, les orphelins affectés par le VIH/SIDA. Le thème des enfants dans les conflits armés a été de nouveau au cœur de ses préoccupations à sa 17ème session en mars 2011. Dans son communiqué, il a noté qu’on « constate un peu partout en Afrique des foyers de tension et même des guerres civiles dont les enfants sont les premières victimes, des êtres sans défense et totalement étrangers aux conflits et en violation flagrante des dispositions de la Charte ». Il a notamment recommandé aux Etats « de respecter les textes ratifiés par leurs pays respectifs, en matière de protection des droits de l’enfant ».
En mars 2012, le comité a consacré sa 19ème session à la protection contre les pratiques traditionnelles négatives sociales et culturelles (art.21 de la Charte). Il a invité les Etats à entreprendre des réformes législatives pour lutter contre ces pratiques qui sont perçues comme des formes de violence contre les enfants. Au fur et à mesure de sa confrontation avec la réalité, le comité affine ses méthodes de travail. En 2005, il a entrepris sa première mission d’investigation au Nord de l’Ouganda. Le comité s’est posé la question de la recevabilité et d’examen des communications individuelles. Il avait reçu une plainte d’une ONG ougandaise. A sa sixième session, il a précisé qu’il s’agissait de questions juridiques et qu’il n’avait pas encore reçu de directive sur la façon de les traiter.
Le comité a commencé l’examen des rapports des Etats à sa 11ème session en 2008.
Désormais, il a développé des directives pour l’examen des communications prévues à l’article 44 de la Charte. Il a ainsi précisé qu’ est « considéré comme communication au sens de l’article 44 de la Charte Africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant, toute correspondance ou toute plainte émanant, d’une personne physique ou d’une ONG dénonçant des faits portant atteinte à un ou plusieurs droits de l’enfant ». Il précise que le « le Comité décidera, à la majorité simple des membres présents, et conformément aux règles suivantes, de la recevabilité ou non d’une communication conformément aux dispositions de l’article 44 de la Charte ».
Il a adopté des directives sur l’octroi du statut d’observateur aux ONG et des directives sur la conduite des enquêtes en vertu de l’article 45 de la Charte et de l’article 74 de son RI.
Malgré de légers progrès beaucoup reste à faire. Ainsi s’exprimaient de nombreuses ONG en novembre 2009 à Abuja (Nigéria) lors de la 44ème session ordinaire de la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples « préoccupés par le fait que de nombreux pays parties à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant n’ont pas rempli leurs obligations relatives à la mise en œuvre et la soumission de rapports exigés par ces instruments ».
De même, M. Olawale I. Maiyegun, Directeur des Affaires sociales de la Commission de l’UA indiquait que « malgré les lois et les politiques qui ont été adoptées pour la protection des enfants, les droits de milliers d’enfants sont violés en Afrique ». Il a alors suggéré au Comité de porter les cas de violation des droits et du bien-être de l’enfant devant la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’Arusha, en Tanzanie[4].
Le comité d’expert travaille de manière très étroite avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance l’UNICEF et les ONG concernées par les questions des enfants.
Il fixe chaque année le thème de la journée de l’enfant africain.
B- 16 juin La journée de l’enfant africain (JEA)
Depuis 1991, l’OUA a choisi la journée du 16 juin pour célébrer la journée de l’enfant africain. Le 16 juin est une date symbolique car elle marque l’anniversaire du massacre par le régime d’apartheid des enfants de Soweto (Afrique du sud) qui avaient manifesté en 1976 pour un meilleur système d’éducation. Chaque année, le Comité d’experts sur les Droits et le Bien être de l’Enfant africain décide du thème de la journée. En 2011, il a porté sur les enfants de la rue. En 2012, le comité a opté pour le thème « les Droits des Enfants handicapés, le devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser ».
Hassatou BALDE Chargée des questions juridiques ECI-DDR
[1] C’est l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) qui a adopté la Charte. L’OUA a été remplacée par l’Union africaine.
[2] Mais pour l’élection des quatre premiers experts, la durée du mandat était de deux ans et de quatre ans pour six membres (art.37).
[3] Dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la Charte, puis tous les trois ans (art.43).
[4] 16ème session du comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (CAEDBE) 9-12 NOVEMBRE 2010 Addis-Abeba (Ethiopie) CAEDBE//Rpt(XVI) Rapport
ECI Enfant-soldats ONU Prévention de conflits Journée Internationale de l’Enfant Soldat,Lundi 13 février 2012
Posted by admin On janvier - 21 - 2012 4 COMMENTS	Selon les estimations de l’ONU, pas moins de 250 000 enfants sont aujourd’hui des enfants soldats, dont un tiers au moins en Afrique. Chaque année, pour qu’on ne les oublie pas, l’ONU a fait du 12 février la Journée Internationale des Enfants soldats. Jusqu’à présent, cette journée n’a rencontré que peu d’écho en France.
A l’occasion de l’édition 2012 de la Journée Internationale des Enfants Soldats, ECI entamera une campagne de sensibilisation à la cause des enfants soldats sous la forme d’une conférence de presse organisée le 13 février à 18h30 au Château de Vincennes, en présence de Mme Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat chargée des droits de l’Homme, et de M. François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’homme. Pour contribuer efficacement à la réinsertion des enfants soldats, nous avons besoin de votre soutien lors de la journée internationale de l’enfant soldat 2012.
Nous avons le plaisir de vous convier à la conférence de presse organisée par l’Association Euro Coopération Ingénierie à l’occasion de la Journée Internationale de l’Enfant Soldat,
Lundi 13 février 2012 de 18h30 à 19h30 au Château de Vincennes 1 Avenue de Paris 94306 VINCENNES
RER ligne A – Vincennes En présence de Mme Rama Yade ancienne secrétaire d’Etat chargée des droits de l’Homme, et de M. François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l’Homme, le Général (2S) Paul Perrin, président d’ECI, présentera un projet phare, la création d’un centre de réintégration pour les enfants soldats en République Démocratique du Congo. et M. Amri Bouriala, chargé de mission, apportera un témoignage vivant de son expérience vécue récemment dans la région du Nord Kivu. A l’issue seront présentés un clip vidéo inédit de dix minutes et une exposition de photographies dédiés aux enfants soldats.
Objectif Vivre Autrement INSEEC
INSEEC Bidibules
Poster de film de l’artiste new-yorkaise, Linda Zacks
ECI Enfant-soldats ONU Journée internationale de l’Aide Humanitaire en RDC CONGO
ECI Enfant-soldats ONU Partenaire ECI Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques