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Timestamp: 2019-07-17 19:32:37+00:00
Document Index: 182872257

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'arrêt ', '§ 175', '§ 141', '§ 202', 'CSC ', '§ 52', '§ 282', '§ 73', '§ 74', 'arrêt ', '§ 117', '§ 10', '§ 62', 'arrêt ', '§ 27', '§ 311', '§ 30', '§98', '§ 181', '§ 104', '§ 435', '§ 368', '§ 75']

Articles | Philippe Derouin
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Imposition des plus-values d’échange d’actions et neutralité fiscale prescrite par les directives européennes concernant le régime fiscal commun des fusions, Droit fiscal, n° 11, 14th March 2019
L’affaire du « précompte » français, WanSquare, octobre 2018
Les avancées de l’échange international d’informations à des fins fiscales, Revue européenne et internationale de droit fiscal, avril 2018, n°1, p. 118s.
Echange automatique d'informations sur les comptes financiers : qui est concerné ?, Editions Francis Lefebvre, 13 février 2018
Responding to government tax audit, inquiry and investigation: a French perspective, Financier Worldwide, December 2017
Portrait - Philippe Derouin, adversaire fiscaliste, Wansquare Executives, 27 novembre 2017
La retenue à la source de l’article 182 B à l’épreuve du principe d’égalité et des droits de la défense, Revue de droit fiscal, n° 45, 9 novembre 2017
Taxe sur les dividendes : autopsie d'un «scandale d'État» à 10 milliards, Le Figaro, 25 octobre 2017
Taxe à 3% sur les dividendes : la vraie histoire, L’Opinion, n° 1118, 23 octobre 2017
French 2018 budget targets tax competitive measures. International tax review, 4 septembre 2017
EU Addresses France’s Denial of Refunds, Carryforwards From Other States. Tax notes international, 4 septembre 2017
Toward the end of the French 3 percent corporation tax surcharge on dividends. Tax notes international, vol. 87 n° 2, 10 juillet 2017
Vers la fin de la contribution de 3 % sur les dividendes. Lexbase Hebdo édition fiscale, n°702, 15 juin 2017
L’article 4 de la directive mère-fille s’oppose à l’application de la contribution de 3 % sur les montants distribués par les sociétés mères lors de la redistribution de produits de filiales. Revue de droit fiscal, n° 21, 25 mai 2017
Directive mère-fille, « fairness tax » belge et contribution de 3% sur les montants distribués. Revue de droit fiscal, n° 47, 24 novembre 2016
Contribution de 3 % : inconstitutionnalité de l’exonération des distributions au sein des seuls groupes fiscalement intégrés. Revue de droit fiscal, n° 40, 6 octobre 2016
Imputation des crédits d’impôts étrangers par les entreprises: deuxième manche pour le fisc. Revue de droit fiscal, janvier 2016
France updates foreign tax relief rules for residents. Tax Notes International, 19 October 2015
Double imposition internationale des revenus étrangers : modification du calcul du crédit d'impôt égal à l'impôt français. A propos du Bofip du 26 décembre 2014. Revue de droit fiscal, n° 6, 5 février 2015
Régime des sociétés mères et société de personnes interposée. Note sous CE, plén. fisc., 24 novembre 2014, n° 363556, Sté Artémis SA, concl. E. Cortot-Boucher. Revue de droit fiscal, n° 3, 15 janvier 2015, p. 50
Adaptation des conditions d'application du régime des sociétés mères et de l'intégration fiscale en cas de transfert de titres en fiducie, in collaboration with Anne-Sophie Kerfant, Blaise-Philippe Chaumont. Note sous L. fin. rect. 2014, n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 71., Revue de droit fiscal, n° 1-2, 8 janvier 2015, comm. 19, p. 55
Les moyens relevés en secret par le juge administratif de l'impôt. Revue de droit fiscal, n° 42, 16 octobre 2014, p. 18
Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le bâtonnier de Paris saisit le Premier ministre au nom de l’égalité des armes dans tout procès. Lexbase Hedbo Edition Professions, n° 176, 17 juillet 2014
La contribution de 3% sur les montants distribués et le régime des sociétés mères et filiales : de Charydbe en Scylla ? Revue de droit fiscal, n° 40, 4 octobre 2012, p. 1
Combinaison des conventions internationales : De l'indemnisation des emprunts russes aux situations fiscales triangulaires ou multipolaires. Note sous CE, Ass., 23 décembre 2011, n° 303678, M. Kandyrine de Brito Paiva, Revue de droit fiscal, n° 4, 26 janvier 2012, act. 48, p. 2
Défense de la défense : Perquisition et saisie dans les cabinets d'avocats. Commentaire de CEDH, 5 juillet 2012, n° 41716/06, Golovan c./ Ukraine, Juriste international, 2012, n° 3, p. 41
Modalités pour éviter la double imposition : controverse sur le calcul du "crédit d'impôt égal à l'impôt français". Note sous CE, 26 juillet 2011, n° 308679, n° 308754 et n° 308968 min. c./ de Türckheim, concl. L. Olléon, Revue de droit fiscal, n° 41, 13 octobre 2011, comm. 558, p. 25
Transparence ou résidences fiscales des sociétés de personnes françaises. Note sous CE 11 juillet 2011 min. c./ Quality Invest, concl. L. Olléon, Revue de droit fiscal, n° 36, 8 septembre 2011, p. 36
Les aspects internationaux de la fiscalité du patrimoine –Conférence de l'IFA, 9 novembre 2010, with Marie-Christine Lepetit, Nicole Goulard, Michel Labeaume, Armand Limongi, Revue de droit fiscal, n° 13, 31 mars 2011, Dossier 283, p. 8
L'égalité des armes dans le procès fiscal devant la juridiction administrative. (Cons. const., déc. n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Sté Imnoma), Semaine juridique Edition Entreprise, n° 51-52, 23 décembre 2010, act. 696, p. 3
Clauses fiscales des contrats financiers : l'incidence des dispositions anti-paradis fiscaux, with Eric Zeller, Katia Gruzdova. Revue de droit fiscal, n° 27, 8 juillet 2010, Étude 394, p. 10
Les fusions triangulaires de sociétés. Bulletin Joly Sociétés, n° 12, Décembre 2008, 219, p. 1026
Différences de traitement fiscal résultant des conventions de double imposition entre Etats membres de l'Union européenne. Clause de la nation la plus favorisée ou chalandage fiscal ? A propos de CJCE, 5 juillet 2005, C-376/08 D., Revue de Droit fiscal, n° 30-35, 28 juillet 2005, p. 29
Le refus de l’avoir fiscal aux actionnaires non-résidents est contraire à la liberté de circulation des capitaux. Note sous Cour AELE, 23 nov. 2004, aff. E-1/04, Fokus Bank ASA, with Cyril Boussion, Revue de droit fiscal, 2005, n° 23, p. 1003
Engagement de conservation de titres et réduction de capital par réduction de la valeur nominale. Note sous Cass. com., 25 mars 2003, arrêt n° 576, FSP, SA Dominique Brust e.a. c/ Sté SREC, Bulletin Joly Sociétés, n° 7, juillet 2003, § 175, p. 824
Fusion de sociétés : Reprise de provisions non déductibles fiscalement et théorie dite « du coût d'acquisition ». Note sous CE, 26 février 2003, n° 222748, Sté Laboratoires 3M Santé, Bulletin Joly, 2003, n° 6, juin 2003, § 141, p. 655
Précompte et sortie de groupe fiscalement intégré. Note sous CAA Nantes, 28 juin 2002, n° 96NT02685, SA Ets Mahé Caillard, Bulletin Joly Sociétés, n° 12, décembre 2002, p. 1315
Dissolution sans liquidation de société étrangère et plus-value de cession d'immeuble en France. Note sous CE, 27 mai 2002, n° 125959, Superseal Corporation, Bulletin Joly Sociétés, n° 8, août 2002, § 202, p. 912
Notion « d'opérations, y compris la négociation, portant sur les titres » exonérées de TVA. Note sous CJCE, 13 décembre 2001, C-235/00, CSC Financial services, Bulletin Joly Bourse, n° 12, mars 2002, p. 122
Ni avoir fiscal ni précompte sur les réductions de capital. Note sous CAA Lyon, 31 mai 2001, n° 00LY02511, SA FieldsService, Bull. Joly Sociétés, n° 2, février 2002, § 52, p. 254
Transparence fiscale, plus-value de cession d'actif et cession de parts de sociétés de personnes. Note sous CAA Nantes, 15 mai 2001, n° 97NT01721, Haudebourg, Bulletin Joly Sociétés, n° 12, décembre 2001, § 282, p. 1299
Cession ou rachat d'actions - abus de droit. Note sous CE, 29 décembre 2000, n° 179647, Roesch, Bulletin Joly Sociétés, n° 3, mars 2001, § 73, p. 274
Contrôle des plus-values de cession d'actions et droits de la défense. Note sous CE, 29 décembre 2000, n° 209523, Rouch, Bulletin Joly Sociétés, n° 3, mars 2001, § 74, p. 278
Prorata de déduction de la TVA. Dividendes et intérêts de filiales. Note sous CJCE, 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA et Berginvest SA, Revue de Droit fiscal, 2001, n° 3, c. 21
Retour aux sources, ou le véritable fondement du "profit sur le Trésor" et son exacte portée. Commentaire de CE, 17 mai 2000, n° 185352, Cabinet occitan de révision, d'expertise et de gestion (COREG), Revue de droit fiscal, 2000, n° 49, p. 1627
Validité des opérations « autour du coupon » et imputation intégrale du crédit d'impôt étranger. Note sous CE, 24 mai 2000, n° 209699 et 209891, CRCAM Normand, Bulletin Joly Sociétés, n° 8-9, août 2000, p. 828
Vérification fiscale et liquidation judiciaire : garanties du dirigeant pénalement responsable. Note sous Cass. crim., 1er mars 2000, arrêt n° 617PF, Bulletin Joly Sociétés, n° 6, juin 2000, p. 609
Cession de parts sociales de société de personnes déficitaire. Note sous CE, 16 février 2000, n° 133296, SA Ets Quemener, Bulletin Joly, 2000, n° 5, mai 2000, § 117, p. 535
Pourquoi faire simple... ? Imposition de l'associé étranger d'une société de personnes française à raison de la plus-value de cession d'un immeuble en France. Note sous CE, 9 février 2000, n° 178389, Sté Hubertus AG, Bulletin Joly Sociétés, n° 4, avril 2000, p. 395
Transparence fiscale des sociétés de personnes et conventions fiscales internationales. Note sous CE, 13 octobre 1999, n° 191191, SA Diebold Courtage, Bulletin Joly Sociétés, 2000, § 10, p. 54
Société étrangère, imposition discriminatoire et traité d'établissement franco-panaméen. Note sous Cass. com., 5 octobre 1999, Sté Sounoune c/ DGI, Bull. Joly Sociétés, n° 12, décembre 1999, p. 1207
Acquisition de titres de participation à un prix excédant la valeur vénale ou faut-il ressusciter la jurisprudence Flatto-Sharon ? Note sous CAA Paris, 8 juillet 1999, n° 96PA03047, Sté Générale de transport et d'industrie (GTI), Bulletin Joly Sociétés, n° 12, décembre 1999, p. 1185
Les fonds turbo : la responsabilité contractuelle des gérants et dépositaires. Note sous Cass. com., 1er décembre 1998, Guyomarch c/ SAP e.a., Bulletin Joly Bourse, n° 2, mars 1999, p. 149
Plus-value d'échange d'actions : report d'imposition et obligations formelles. Note sous CAA Lyon, 21 octobre 1998, n° 97LY21970, Bulletin Joly Sociétés, n° 3, mars 1999, p. 391
Les fonds turbo : de l'abus de droit à la « fausse monnaie ». Note sous CE, Ass., 8 avril 1998, Essences et Carburants de France, Bulletin Joly Bourse, n° 4, juillet 1998, p. 479
Avance sans intérêt à une société de personnes par une entreprise associée. Note sous CAA Paris, 14 octobre 1997, n° 95PA00700, SA Mondial Tours, Bulletin Joly Sociétés, n° 2, février 1998, § 62, p. 164
Conditions de l'agrément pour l'application du régime fiscal de faveur des fusions de sociétés. Note sous CJCE, 17 juillet 1997, C-28/95, Leur-Bloem, Bulletin Joly Sociétés, n° 10, octobre 1997, p. 905
La transparence fiscale des sociétés de personnes ou faut-il dissuader les étrangers de participer à des sociétés de personnes françaises ? (première partie), Revue de droit fiscal, 1997, n° 50, p. 1443
La transparence fiscale des sociétés de personnes ou faut-il dissuader les étrangers de participer à des sociétés de personnes françaises ? (deuxième partie), Revue de droit fiscal, 1997, n° 51, p. 1484
Fiscalité des fusions de sociétés et échanges d’actions, à propos de l’arrêt Leur-Bloem de la CJCE du 17 juillet 1997, Revue de droit fiscal, 1997, n° 38, p. 1100
Imposition des intérêts d'emprunt obligataire. Note sous CAA Nancy, 9 mai 1996, n° 94NC0100Z, Sté Générale de Confiserie, Bulletin Joly Sociétés, n° 10, octobre 1996, p. 862, n° 308
Droit à la déduction de la TVA et règle de l'affectation. Note sous CJCE, 6 avril 1995, C-4/94, BLP Group, Revue de Droit fiscal, n° 38, 20 septembre 1995
Action en restitution du droit d'apport majoré sur les augmentations de capital par incorporation de réserves (et les fusions de sociétés). Note sous TGI Mâcon, 13 mars 1995, n° 208/95, Maringue-Sagetat ; TGI Villefranche sur Saône, 31 mars 1995, n° 206/95, Sté Transports Lafont, Bulletin Joly Sociétés, n° 5, mai 1995, p. 447
Privatisation : Prix de l'offre publique de vente et valeur boursière. Note sous CE, 29 juillet 1994, n° 155897, Association Turgot, Bulletin Joly Bourse, n° 5, septembre 1994, p. 464
Pénalité pour distributions occultes. Retour aux sources. Note sous CE, 30 mars 1994, n° 115360, Sarl La Provence ; n° 133898, min. c./ Feraud, Bulletin Joly Sociétés, n° 7-8, juillet 1994, p. 872
Société dissoute et procédure fiscale. Note sous CAA Nancy, 23 novembre 1993, n° 92NC00577, Sarl Quai de la Comédie, Bulletin Joly Sociétés, n° 2, février 1994, p. 204
Pénalité fiscale, solidarité et droits de la défense. Note sous CAA Paris, 8 octobre 1993, n° 92,PA00463, Mme Bouvier, Bulletin Joly Sociétés, n° 1, janvier 1994, p. 120, § 27
Restitution du droit majoré de 1,20 % en cas de fusion pour défaut de conformité au droit communautaire. Note sous TGI Le Mans, 8 septembre 1993, n° 92030-12, Sté Biopat, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1993, p. 1176
Restitution partielle pour défaut de conformité au droit communautaire du droit d'apport majoré sur les augmentations de capital par incorporation de réserves. Note sous TGI La Rochelle, 6 juillet 1993, n° 93/91, SA ERC Harranger, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1993, p. 1157
Droit communautaire, société Holding et prorata de déduction de la TVA (suite). CJCE, 22 juin 1993, C-333/91, Satam, Dr. fisc., n° 44, 3 novembre 1993, p. 1747
Réduction de capital par remise du non-versé. Note sous CAA Lyon, 28 juin 1993, n° 92LY00391, M. et Mme Lotez, Bulletin Joly Sociétés, n° 10, octobre 1993, p. 1060, § 311
Les dividendes perçus n'affectent pas les droits à déduction de la TVA. Note sous CJCE, 22 juin 1993, C-333/91, SA Satam (actuellement Sofitam), Bulletin Joly Sociétés, n° 9 septembre 1993, p. 941
Déductibilité d'une indemnité versée en exécution d'une convention de garantie de passif. Note sous CAA Paris, 10 juin 1993, n° 91PA00973, SA Gallay, Bulletin Joly Sociétés, n° 9 septembre 1993, p. 927
Contrat optionnel portant sur des actions cotées et enregistrement des actes portant cession d'actions. Note sous Cass. com., 27 octobre 1992, Compagnie financière Matignon, Bulletin Joly Sociétés, n° 1, janvier 1993, p. 127, § 30
L'apport du droit pénal au régime juridique des sanctions fiscales. Petites Affiches, 1993, n° 120, Numéro spécial
Cessions d'actions - Contrat optionnel portant sur des actions cotées, Note sous Cass. Com. 27 octobre 1992, n° 90-19954, Revue de droit fiscal, 1993, n° 4, §98, p. 210
Succursale et branche d'activité. Note sous CJCE, 13 octobre 1992, C-50/91, Commerzcreditbank AG e.a., Bull. Joly Sociétés, n° 12, décembre 1992, p. 1323
Un apport partiel d'actif suivi de la cession des actions d'apport ne dissimule pas une convention du successeur. Note sous Cass. com., 21 avril 1992, Sté Saphymo Stel c./ DGI, Bulletin Joly Sociétés, n° 6, juin 1992, p. 683
Apport partiel d'actif, effet rétroactif et résultant de la période intercalaire, surévaluation des apports et traitement fiscal de pertes antérieures à une fusion. Note sous CE, 18 mars 1992, n° 62402, SA Leybold-Heraeus-Sogev, Bull. Joly Sociétés, n° 5, mai 1992, p. 563, § 181
Entreprises n'acquittant pas la TVA sur la totalité de leurs affaires. Note sous CE, Plén. fisc., 13 décembre 1991, n° 61.379, S.A. Satam, Revue de Droit fiscal, n° 16, 15 avril 1992, comm. 851
Personnes morales étrangères et prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières. Note sous CE, 12 février 1992, n° 75523, Croninvest Anstalt, Bulletin Joly Sociétés, n° 4, avril 1992, p. 465
Imposition des sociétés étrangères détenant un immeuble en France et clause d'égalité de traitement contenue dans un traité d'établissement. Note sous CE, 16 décembre 1991, n° 64611, SA Ressources management corporation, Bulletin Joly Sociétés, n° 3, mars 1992, § 104, p. 332
Apport de branche d'activité et apport de participations. Note sous CJCE, 13 décembre 1991, C-164/90, Muwi Bouwgroep BV, Bulletin Joly Sociétés, n° 2, février 1992, p. 197
Fait générateur et base d'imposition en cas d'apport en nature à une société nouvelle. Note sous CE, 11 octobre 1991, n° 54616 et 54617, Union Internationale Immobilière, Bulletin Joly Sociétés, n° 1, janvier 1992, p. 99
L’incomplète adaptation du régime fiscal des fusions de sociétés et opérations assimilées à la directive communautaire du 23 juillet 1990, with Gilbert Ladreyt, Revue de droit fiscal, 1992, n° 5, p. 224
Personnalité juridique et abus de droit. Note sous Cass. com., 8 octobre 1991, pourvoi 89-16059 Saint Exupéry, Bulletin Joly Sociétés, n° 12, décembre 1991, § 435, p. 1168
Liquidation de la retenue à la source sur les revenus « réputés distribués » à l'étranger. Note sous CAA Paris, 24 septembre 1991, n° 90PA00662, Rhodafin, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1991, p. 1055, § 368
Fait générateur de la plus-value de cession de droits sociaux en cas de fusion de sociétés par voie de création d'une société nouvelle. Note sous CAA Nantes, 20 juin 1990, n° 89NT00180, Mme Grimaud, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1991, p. 1045
Calcul de la plus-value de cession de parts d'une société de personnes déficitaire. Note sous CE, 17 avril 1991, n° 62001, Sarl Lotissement de Lanadan, Bulletin. Joly Sociétés, n° 6, juin 1991, p. 654
Conséquences de la directive communautaire no 69/335 sur les droits d'apport. Note sous CJCE, 5 février 1991, C-249/89, Trave-Schiffahrtsgesellschaft, Bulletin Joly Sociétés, n° 6, juin 1991, p. 642
Droit d’apport majoré et droit communautaire. Revue de droit fiscal, n° 15, 10 avril 1991, 100013, p. 646
L'indivision n'est pas une société de personnes. Note sous CE, 6 mars 1991, n° 61863, Baudrand, Bulletin Joly Sociétés, n° 4, avril 1991, p. 450
Assiette et taux de la pénalité applicable en cas de versement de rémunérations occultes. Note sous CAA Paris, 6 novembre 1990, n° 89PA01870, SA Interplans, Bulletin Joly Sociétés, n° 2, février 1991, p. 217, § 75
La T.V.A. non déclarée ou déduite à tort constitue-t-elle une dette ou un bénéfice imposable de l'entreprise ? Note sous CE, Plén. fisc., 19 octobre 1990, n° 117924, Chardon, Revue de droit fiscal, 1991, n° 5, p. 232
L'absorption de la société cible par la société qui s'est endettée pour l'acquérir constitue-t-elle un abus de droit ou un acte anormal de gestion ? Note sous TA Lyon, 15 novembre 1989, Régie immobilière de Villeurbanne, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1990, p. 975
Notion de détention indirecte d'actions par d'autres sociétés. Note sous CE, 1er juin 1990, n° 70680, Sté Foggini France, Bulletin Joly Sociétés, n° 9 septembre 1990, p. 803
La distribution de dividende en nature par l'attribution de biens sociaux ne constitue pas une mutation à titre onéreux. Note sous Cass. com., 6 juin 1990, n° 88-17133, Sté Rougier, Bulletin Joly Sociétés, n° 9 septembre 1990, p. 813
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et l'application rétroactive des lois fiscales "à caractère interprétatif". Note sous Cass.com., 15 mai 1990, Brumar, Petites Affiches, n° 88, 23 juillet 1990
Fondation liechtensteinoise mettant gratuitement un immeuble en France à disposition de tiers non dénommés. Note sous CE, 26 janvier 1990, n° 64211, Fondation Arts et Industries, Bulletin Joly Sociétés, n° 3, mars 1990, p. 302
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles possédés par les sociétés étrangères, la loi rétroactive et le conseil constitutionnel, ou l'arroseur arrosé ? Note sous Conseil constitutionnel, 29 décembre 1989, n° 89-268, DC,, Revue de Droit fiscal, n° 4, 24 janvier 1990, p. 184
L'application par le Conseil d'Etat des directives communautaires en matière d'harmonisation fiscale. A propos des arrêts Cie Alitalia et Nicolo. Petites Affiches, n° 149, 13 décembre 1989
Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Note sous CE, 29 septembre 1989, n° 64751, Comptoirs français des produits sidérurgiques, Bulletin Joly Sociétés, n° 11, novembre 1989, p. 917
Taxe professionnelle et fusion de sociétés. Note sous CE, 24 mai 1989, n° 66816 et 68484, SA Ford-France, Bulletin Joly Sociétés, n° 9 septembre 1989, p. 746
Taxe professionnelle et apport en société.Note sous CE, 26 avril 1989, n° 62543, Saint-Gobain Vitrage, Bulletin Joly Sociétés, n° 9, septembre 1989, p. 743
"Coup d'accordéon" et maintien du report déficitaire. Note sous CE, 20 mars 1989, n° 56087, Sté Malet-Matériaux, Bulletin Joly Sociétés, n° 7-8, juillet 1989, p. 629
Fusion de sociétés et valeurs d'apport. Note sous CE, 19 avril 1989, n° 58897, SA Alice-Pressing, Bulletin Joly Sociétés, n° 6, juin 1989, p. 543
Entreprise en difficulté et augmentation de capital. Note sous Cass. com., 18 avril 1989, Directeur général des impôts c/ SA CAVDA, Bulletin Joly Sociétés, n° 6, juin 1989, p. 565
Taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par les sociétés étrangères et clause de non-discrimination. Note sous Cass. com., 28 février 1989, The Anglo-Swiss Land and Building Company c/ Directeur général des impôts, Bulletin Joly Sociétés, n° 4, avril 1989, p. 367
La titrisation des crédits, with Jacques Terray. Bulletin Joly Sociétés, n° 1, janvier 1989, p. 7
Eloge de Maurice Patin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Gazette du Palais, nos 266-267, 23-24 septembre 1983
Obligation aux dettes des associés de sociétés civiles, Note sous Cass, 17 février 1981, Darras et Jouanin c./ Lasserre, Recueil Dalloz, 1981, jurisprudence, p. 293
Absence de TVA sur les flux internes à une entreprise, CE 9 janvier 1981, Timex Corporation, Recueil Dalloz, 1981, jurisprudence, p. 149
Le paiement de la dette d’autrui. Répétition de l’indu et enrichissement sans cause, Recueil Dalloz, 1980, Chronique XXVIII, p. 199
Répétition de l'indu subjectif : chèques émis par le débiteur après le jugement de liquidation des biens. Note sous Cass. com., 4 décembre 1978, Sté Marseillaise de crédit c./ Mme Gallais, D. 1979.324
L’application et l’interprétation des conventions fiscales internationales par les tribunaux français, RJF, 1979, n° 12, p. 402
Extradition d’un avocat de terroristes poursuivi pour complicité avec ses clients, CE 7 juillet 1978, Klaus Croissant, Gazette du Palais, 25 janvier 1979, p. 34
Pour une analyse fonctionnelle de la condition. Revue trim. Droit civil, 1978, 1
E.G.: Territorialitätsregeln für Dienstleistungen bei der Mehrwertsteurer I. Intertax, 1976, n° 8, p. 291-296 et E.G.: Territorialitätsregeln für Dienstleistungen bei der Mehrwertsteurer II. Intertax, 1976, n° 9, p. 332-343
Prélèvement sur les profits immobiliers et conventions fiscales internationales. Note sous CE, 26 novembre 1975, n° 93187, min. c./ Sté X, Journal droit international (Clunet), 1976, p. 908
Une expérience de participation du personnel à l'entreprise. Droit social, n° 1, 1969, p. 27
La participation du personnel à l'entreprise : l'expérience d'une entreprise de taille moyenne. Revue de sociologie du travail, n° 4 , 1968
« un personnage formidable du marché français » et un « brillant avocat de contentieux »
Europe Guide - 2010
“He is extraordinary. His advice is so bespoke and of such high quality, it can be compared to haute couture,” said clients
Europe Guide - 2009