Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029402332&dateTexte=20140826&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-20 23:37:41+00:00
Document Index: 51274666

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", 'art. 1']

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1419307A
Modifie Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 1 (M)