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Timestamp: 2016-10-27 07:15:26+00:00
Document Index: 168873206

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

2P.181/2000 (12.09.2000)
2P.181/2000/VIZ
pr�sident, Betschart et Yersin.
A.________, n� le 4 d�cembre 1978, domcili� � Fribourg, repr�sent� par Me Jacques Piller, avocat � Fribourg,
la d�cision prise le 3 juillet 2000 par le Pr�sident de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant au D�partement de la police du canton de Fribourg,
(refus de prolonger une autorisation de s�jour)
que, le 16 novembre 1999, le D�partement de la police du canton de Fribourg a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, ressortissant congolais,
que cette d�cision a �t� notifi�e sous pli recommand� � la curatrice du pr�nomm� en date du 18 novembre 1999, ainsi que sous pli simple � l'int�ress�,
que, le 5 janvier 1999, celui-ci a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
que, le 3 juillet 2000, le Pr�sident de la I�re Cour administrative a d�clar� le recours irrecevable pour cause de tardivet�, tout en retenant - � titre subsidiaire - que le recours �tait de toute fa�on mal fond�,
qu'en effet, l'int�ress�, qui n'avait aucun droit � la prolongation d'une autorisation de s�jour, avait fait l'objet de nombreuses condamnations p�nales depuis 1994 et d�pendait de l'aide sociale,
qu'agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision pr�cit�e du 3 juillet 2000,
que le recourant ne peut manifestement se pr�valoir d'aucune disposition particuli�re du droit interne ou d'un trait� lui accordant le droit au renouvellement d'une autorisation de s�jour,
que le pr�sent recours est d�s lors irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 126 I 81 consid. 1a et les arr�ts cit�s) en relation avec l'art. 101 lettre a OJ,
que le recourant n'a donc pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ,
que, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, un recourant peut n�anmoins se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b),
que la motivation principale de l'arr�t attaqu� para�t discutable dans la mesure o� l'on peut douter qu'en l'esp�ce en tout cas, la notification ait �t� r�guli�re,
que, lorsque la d�cision attaqu�e se fonde - comme en l'esp�ce - sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 119 Ia 13 consid. 2; cf. aussi ATF 121 IV 94 consid. 1b),
que le tribunal cantonal a principalement d�clar� le recours irrecevable pour cause de tardivet� ce qui est loin d'�tre convaincant, mais que, dans une motivation subsidiaire, il l'a rejet� au fond,
que le recourant ne conteste la d�cision attaqu�e que sous le premier aspect, mais ne dit pas, en tout cas d'une mani�re conforme � l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, en quoi le Tribunal administratif aurait viol� ses droits de partie lors de l'examen de l'affaire au fond,
qu'il fait allusion aux garanties de publicit� de l'art. 6 CEDH,
que la question de la recevabilit� du recours peut toutefois demeurer ind�cise, du moment que le grief tir� d'une violation de l'art. 6 CEDH est de toute mani�re mal fond�,
qu'en effet, l'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux contestations sur le s�jour des �trangers (cf. arr�t non publi� du 19 juin 1997 en la cause Ivanic Brance c. canton de Vaud, consid. 2a),
qu'au surplus, le grief selon lequel le recourant a �t� priv� d'un examen du fond par le Tribunal administratif confine � la t�m�rit� puisque, pr�cis�ment, cette autorit� a subsidiairement confirm� le bien-fond� de la d�cision attaqu�e,
que le pr�sent recours de droit public doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,
que le recours apparaissant d'embl�e vou� � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 et 2 OJ), si bien que le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ),
3.- Met un �molument judiciaire de 200 fr. � la charge du recourant.
4.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au D�partement de la police et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg.
Lausanne, le 12 septembre 2000 LGE