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Timestamp: 2020-07-14 12:07:25+00:00
Document Index: 143666683

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 3", '§ 1', '§ 2', '§ 1']

Nomination Par Arrete Royal enseignement prescolaire et primaire - communal libre subventionne. - ordres nationaux. - nominations par arrete royal du 19 aout 1997 : sont nommes chevalier de l'ordre de lepold ii : monsieur dermiaux, jacques, louis, chef d'ecole sans c prise
Enseignement préscolaire et primaire - communal libre subventionné. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 août 1997 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Lépold II : Monsieur Dermiaux, Jacques, Louis, chef d'école sans c Prise
1998029141
Enseignement préscolaire et primaire - communal libre subventionné. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022624 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003438 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997003442 source ministere des finances Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains proje type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments fermer : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Lépold II : Monsieur Dermiaux, Jacques, Louis, chef d'école sans classe à l'Ecole Saint-Eleuthère à Tournai.
Monsieur Galand, Robert, Pierre, Louis, kinésithérapeute à l'Ecole André Didier à 1180 Bruxelles.
Madame Vanhorenbeke, Annie, éducatrice à l'Ecole communale à 1180 Bruxelles.
Monsieur Wante, Daniel, chef d'école sans classe aux Ecoles communales à Walhain.
Par arrêté royal du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000111 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011125 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant fermer : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, sont décernées à : Mme Adam, Georgette Albertine Léonie Hubertine Joséphine, institutrice primaire à l'Ecole communale à Micheroux-Soumagne.
Mme Basque, Andrée, directrice à l'Ecole Princesse Paola » à 1200 Bruxelles.
Mme Bertrand, Claire Louise Amélie Elvire, institutrice primaire à l'Ecole communale à Wavre.
M. Bertrand, Jean-Marie, instituteur en chef à l'Ecole Doische à Matagne-la-Grande.
Prise de rang : 8 avril 1991.
Mme Bethume, Claudine Elvire Gustavine Marie Ghislaine, institutrice à l'Ecole communale de Basse-Wavre à Wavre.
Mme Blondel, Maggy, institutrice primaire à l'Ecole communale les Linaigrettes à Verviers.
M. Bodart, Jean, chef d'école sans classe à l'Ecole fondamentale communale à Onhaye.
Mme Chaumont, Yvette Ghislaine Françoise Mario Jeanne, institutrice primaire à l'Ecole de Boncelles à Boncelles.
Mme Collin, Raymonde Jeanne Marcelle, chef d'école sans classe à l'Ecole de Lize à Seraing.
Mme Dechene, Maggy, maîtresse spéciale à l'Ecole communale des Hougnes à Verviers.
M. Deffet, Henri, instituteur primaire à l'Ecole communale Carl Grün à Verviers.
M. Delaby, Albert Joseph Adelin, chef d'école sans classe à l'Ecole communale de Basse-Wavre à Wavre.
M. Delhougne, Jean-Pierre, chef d'école sans classe à l'Ecole des Boulevards à Verviers.
M. D'Ours, Georges Frans Petrus, chef d'école sans classe au Collège Saint-Pierre à 1090 Bruxelles.
M. Evrad, Guy, instituteur primaire à l'Ecole du Paradis des Enfants à 1040 Bruxelles.
Mme Eymael, Michelle Jeanne Marie Emilie, institutrice primaire à l'Ecole communale de Boncelles à Boncelles.
M. Fortemps, Luc, instituteur primaire au Collège Saint-Pierre à 1090 Bruxelles.
Prise de rang : 15 novembre 1992.
M. Gillet, Jean-Baptiste, instituteur primaire à l'Ecole la Charmille à 1200 Bruxelles.
M. Grenson, Léon Nicolas Joseph, instituteur primaire à l'Ecole de Boncelles à Boncelles.
Mme Gueret, Jenny Marie, chef d'école sans classe à l'Ecole Saint-Géry à Boussu.
Mme Gustin, Jeannine, institutrice primaire à l'Ecole communale mixte à Flémalle.
Mme Horgnies, Paula Frédérique Clotilde Ghislaine, chef d'école avec classe à l'Ecole communale par delà l'Eau à Wavre.
Prise de rang : 8 avril 1987.
Mme Hourant, Christiane Odile Marie Ghislaine, institutrice primaire à l'Ecole des Biens-communaux à Seraing.
Mme Jacobs, Michèle, institutrice primaire à l'Ecole des Hougnes à Verviers.
Mme Jacobs, Nicole, chef d'école sans classe à l'Ecole du Parc Schuman à 1200 Bruxelles.
Mme Koninckx, Claire Marguerite Mariette Arthur, chef d'école avec classe à l'Ecole communale de Wavre à Wavre.
Prise de rang : 15 novembre 1989.
M. Lambrecht, Ferdinand Pierre Joseph Gilles Marie, maître spécial à l'Ecole de l'Industrie à Jemeppe.
Mme Legreve, Raymonde Marcelle Elisa Ghislaine, chef d'école sans classe à l'Ecole communale de Limal à Wavre.
M. Lejeune, Robert, instituteur primaire à l'Ecole communale mixte à Flémalle.
Mme Lemaire, Odette Maria Armande, institutrice primaire à l'Ecole des Trixhes à Ougrée;
M. Michel, Ralf, chef d'école sans classe à l'Ecole libre mixte à Waterloo.
M. Neuprez, Claude, maître d'adaptation à l'Ecole communale n° 18 à 1070 Bruxelles.
M. Ney, Jean, instituteur en chef à l'Ecole de Doische à Vodelée.
Prise de rang : 8 avril 1989.
Mme Noêl, Christine, institutrice primaire au Centre provincial primaire à Jodoinge.
M. Noiroux, Emile Jean Marie Julien, instituteur primaire à l'Ecole des Taillis à Seraing.
Mme Peeters, Monique Marie Antoinette, institutrice primaire à l'Ecole de Basse-Wavre à Wavre.
Mme Perpete, Jeanie, Eloïse, institutrice en chef à l'Ecole de Doische à Gimnée.
M. Pieters, José Ghislain Martin, instituteur primaire à l'Ecole heureuse à Jemeppe.
Mme Piot, Anne-Marie, institutrice primaire à l'Ecole Trixhes 1 à Ougrée.
Mme Putzeys, Lydie, institutrice primaire à l'Ecole communale mixte à Flémalle.
M. Radelet, André Ghislain Jean, maître spécial à l'Ecole des Bouleaux à Seraing.
M. Schoonbroodt, Céleste Prosper Léon Ghislain, instituteur primaire à l'Ecole communale du Centre à Thimister-Clermont.
M. Stallaert, Jean, institutrice primaire à l'Ecole Van Meyel à 1200 Bruxelles.
Mme Van Kemseke, Rose-Marie, institutrice primaire à l'Ecole Claire Joie à 1040 Bruxelles.
M. Van Wambeke, René, chef d'école sans classe à l'Ecole libre mixte à Ecaussinnes d'Enghien.
M. Vieillevoye, René, chef d'école sans classe à l'Ecole communale de Lambermont à Verviers.
M. Vranckx, Willy, chef d'école sans classe à l'Ecole communale n° 7 à 1070 Bruxelles.
M. Weber, Jean-Claude Antoine Joseph Eugène Marie, instituteur primaire à l' Ecole Trixhes II à Ougrée.
M. Xhauflaire, Jean, instituteur primaire aux Ecoles communales mixtes à Flémalle.
Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne, sont décernées à : Mme Blondiau, Michèle Thérèse Isabelle, institutrice maternelle à l'Ecole communale Claire Joie à 1040 Bruxelles.
Mme Dethier, Anne-Marie, institutrice maternelle à l'Ecole des Taillis à Seraing.
Mme Di Vito, Liliane, institutrice maternelle à l'Ecole du Paradis des Enfants à 1040 Bruxelles.
Mme Gérard, Georgette Alphonsine Juliette, institutrice maternelle à l'Ecole communale de Bierges à Wavre.
Mme Lange, Suzanne Camille Marie, institutrice maternelle à l'Ecole du Plateau à Seraing.
Prise de rang : 15 november 1997.
Mme Mammerickx, Paula, institutrice maternelle à l'Ecole Saint-Augustin à Genval.
Mme Thayse, Mariette Alice Marie, institutrice maternelle à l'Ecole Saint-Géry à Boussu.
type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022624 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003438 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997003442 source ministere des finances Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains proje type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments
type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000111 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011125 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques
type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998022228 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant
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