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Timestamp: 2016-10-28 14:16:52+00:00
Document Index: 570974

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 84', 'art. 86']

6B_521/2011 (12.09.2011)
6B_521/2011
X.________, repr�sent� par Me Alain Vuithier, avocat,
Refus de l'octroi de la lib�ration conditionnelle,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 5 juillet 2011.
Par jugement du 28 juin 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de 8 ans sous d�duction de 518 jours de d�tention pr�ventive pour infraction grave et contravention � la LStup.
X.________ a atteint les deux tiers de l'ex�cution de sa peine le 28 mai 2011, avec un solde de peine de 2 ans et 8 mois � compter de cette date-l�, la lib�ration d�finitive �tant fix�e au 26 janvier 2014.
Par jugement du 6 juin 2011, le coll�ge des juges d'application des peines du canton de Vaud a refus� d'accorder la lib�ration conditionnelle � X.________.
Par arr�t du 5 juillet 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ contre ce jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t et conclut, sous suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que la lib�ration conditionnelle lui est accord�e. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions sur l'ex�cution de peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
2.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 86 CP. Il rel�ve que le Service p�nitentiaire des Etablissements de la plaine de l'Orbe o� il a �t� incarc�r� d�s le 23 janvier 2008, la Direction de la Maison Le Vallon o� il a �t� transf�r� d�s novembre 2010, ainsi que l'Office d'ex�cution des peines (OEP) ont �mis un pr�avis positif � sa lib�ration conditionnelle. Selon lui, c'est � tort que ses projets de resocialisation au Kosovo ont �t� jug�s insuffisants. Il a d�j� b�n�fici� de plusieurs cong�s, qui se sont bien d�roul�s, et il serait contradictoire de lui avoir accord� des cong�s et de lui refuser la lib�ration conditionnelle.
2.2 La Chambre des recours p�nale a expos� le contenu des pr�avis invoqu�s par le recourant. Elle a relev� que les ant�c�dents de ce dernier �taient lourds et qu'ils imposaient une prudence particuli�re pour le pronostic. Il avait �t� condamn� � quatre reprises entre 1998 et 2003 pour des infractions graves allant jusqu'� 4 ans de peine privative de libert�. Il avait obtenu une lib�ration conditionnelle en 2005 mais avait de nouveau �t� interpell� pour un trafic de stup�fiants d'un �chelon sup�rieur aux pr�c�dentes infractions. La Chambre des recours p�nale a aussi mentionn� que selon l'OEP, le recourant �tait un "professionnel", qu'il savait ce qu'il fallait dire � un tribunal et qu'il �tait capable de faire croire tout et n'importe quoi. Entendu en premi�re instance par le coll�ge des juges d'application des peines, il avait grandement minimis� son activit� d�lictueuse et en avait report� la responsabilit� sur des �l�ments ext�rieurs � sa personne. Lors d'un cong�, il avait conduit en �tat d'�bri�t� avec une alcool�mie de 1.09o/oo. Au vu des ces �l�ments, la Chambre des recours p�nale a consid�r� que le recourant �tait incapable de respecter les limites impos�es et qu'il n'avait pas fait montre d'un r�el amendement. Elle a ni� que le projet du recourant de travailler dans le restaurant de son fr�re au Kosovo soit suffisant. Elle a relev� � cet �gard que le parcours p�nal du recourant, qui avait commis des infractions de plus en plus graves, refl�tait un certain ancrage dans la d�linquance, que son comportement d�montrait qu'il n'arrivait pas � respecter un cadre et qu'il n'y avait ainsi pas lieu d'esp�rer qu'il soit � m�me de s'en tenir � ses projets et de respecter la d�cision de renvoi de Suisse. Aucun �l�ment ne permettait de consid�rer la lib�ration conditionnelle comme plus favorable que l'ex�cution compl�te de la peine.
2.3 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas � craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire, pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�; il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative � l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203/204 et les arr�ts cit�s). Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle l'a exc�d� ou en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
2.4 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas omis d'�l�ment pertinent. Elle a tenu compte non seulement des ant�c�dents du recourant, mais aussi de sa personnalit� et de son attitude face � ses actes. Elle a ni� un v�ritable amendement, notamment en consid�ration des propos du recourant devant le coll�ge des juges d'application des peines. Au vu des �l�ments pris en compte, elle n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en �mettant un pronostic d�favorable. Il peut �tre renvoy� � l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
Contrairement � ce que pense le recourant, le fait qu'il ait obtenu des cong�s n'est pas d�terminant. Il est vrai que l'art. 84 al. 6 CP interdit d'accorder un cong� � un d�tenu s'il y a lieu de craindre que l'int�ress� ne commette de nouvelles infractions. Mais le pronostic � poser au regard de cette disposition l�gale a pour objet la conduite du d�tenu pendant la br�ve dur�e du cong�, alors que le pronostic � poser pour la lib�ration conditionnelle se rapporte au comportement du d�tenu durant le d�lai d'�preuve (en ce sens: ANDREA BAECHTOLD, in Commentaire b�lois, 2�me �d. 2007, n� 13 ad art. 86 CP), voire au del� encore. Le fait qu'un d�tenu se conduira probablement bien pendant un cong� de quelques jours n'implique pas n�cessairement qu'il se comportera correctement durant les mois ou les ann�es � venir, s'il b�n�ficie d'une lib�ration conditionnelle (arr�t 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.1). Il y a d'autant moins de motif de tenir compte des cong�s accord�s au recourant qu'il a commis une nouvelle infraction lors d'un cong�, en conduisant en �tat d'�bri�t�. Cet �l�ment incline aussi � un pronostic d�favorable.
En tant que l'arr�t attaqu� refuse de mettre le recourant au b�n�fice d'une lib�ration conditionnelle, il ne viole pas le droit f�d�ral.