Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/debre_michel0147r4/4R/1953.html
Timestamp: 2019-10-22 15:51:31+00:00
Document Index: 41394751

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 47", "l'article 15", "l'article 20", "l'article 54", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 54"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Michel DEBRÉ > Extrait de la table nominative 1953
DEBRE (M. MICHEL) [Indre-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.).
Membre de l'Assemblée du charbon et de l'acier [7 juillet 1953] (p. 1137). - Membre suppléant à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (ibid.) (p. 1151).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [20 janvier 1953] (I., n° 14). - Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement de proposer au Parlement une révision de la Constitution avant la discussion du projet de communauté européenne de défense [12 mai 1953] (I., n° 262). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de résolution de MM. Longchambon et Rochereau, tendant à la création, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement, d'une commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [2 février 1953] (I., n° 81). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur: 1° la proposition de résolution de M. Jean Durand tendant à compléter l'article 47 du règlement du Conseil de la République ; 2° la proposition de résolution de M. Georges Marrane et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à modifier l'article 15 du règlement du Conseil de la République [2 février 1953] (I., n° 82). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter la loi n° 47-1732 du 5 septembre 1947 fixant le régime général des élections municipales et compléter la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [26 mars 1953] (I., n° 212). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de résolution de M. Pellenc et des membres de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte, tendant à compléter l'article 20 du règlement du Conseil de la République [29 octobre 1953] (I., n° 469). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, tendant à modifier l'article 54 du règlement du Conseil de la République [29 octobre 1953] (I., n° 470). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant les modalités d'élection du Président de la République [1er décembre 1953] (I., n° 578).
M. Michel Debré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'extrême gravité des travaux de la commission constitutionnelle et sur l'utilité qu'il y aurait pour le Gouvernement français à faire connaître officiellement, avant le mois de mars, son refus d'accepter certaines propositions qui seront présentées par cette commission, et dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'elles représentent un très grave danger pour les intérêts fondamentaux de la France et de l'Union française [17 février 1953] (n° 371). - Réponse [17 mars 1953] (p. 877). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas indispensable de préciser une nouvelle fois la position française à l'égard de la Sarre et d'affirmer la volonté d'assurer à l'Etat sarrois sa pleine personnalité internationale [17 février 1953] (n° 372). - Réponse [17 mars 1953] (p. 877 et 878). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est possible de connaître à quelles conditions un gouvernement étranger peut désigner un ambassadeur auprès d'institutions européennes ; si le Gouvernement français a eu au préalable à donner son agrément [5 mars 1953] (n° 381). - Réponse [19 mai 1953] (p. 1054, 1056). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'agriculture s'il n'estime, pas indispensable de faire brièvement le point des négociations en cours sur une organisation européenne des marchés agricoles, et des intentions du Gouvernement français [26 mars 1953] (n° 388). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le chancelier allemand ait affirmé que les nazis allemands étaient subventionnés par des Français ; dans l'affirmative, ce que le Gouvernement compte décider ; dans la négative, hypothèse probable, dans quelles formes et avec quelle publicité le Gouvernement compte réagir à une affirmation qui serait un mensonge dangereux et dangereusement exploité [3 avril 1953] (n° 390). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas indispensable d'éviter l'erreur commise lors des négociations relatives au projet de Communauté européenne de défense, c'est-à-dire de ne prendre aucun engagement, de quelque nature qu'il soit, de n'approuver aucun texte, fût-il un avant-projet, de ne définir aucun principe touchant à la communauté politique avant une discussion approfondie devant le Parlement [28 avril 1953] (n° 392). - Réponse [13 octobre 1953] (p. 1573). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il n'estime pas indispensable une discussion devant les deux Chambres avant la mise en application des projets de réforme du baccalauréat, en raison, notamment, des conséquences qui en résulteront tant pour l'enseignement secondaire que pour l'enseignement supérieur [4 mal 1953] (n° 393). - Transformée par son auteur en question orale avec débat [20 octobre 1953] (p. 1589). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas indispensable de rappeler le président de la Haute autorité du charbon et de l'acier au respect de sa compétence telle qu'elle est définie par le traité sur la Communauté, en même temps de faire connaître publiquement que le Gouvernement français désavoue, en ce qui le concerne, toute démarche, négociation ou déclaration dudit président, en dehors de ses attributions relatives au charbon et à l'acier [16 juin 1953] (I., n° 401). - Réponse [27 octobre 1953] (p. 1635). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas indispensable de faire connaître au Parlement pour quelle raison les conférences d'experts réunies à Rome pour une organisation politique de l'Europe, prennent comme seule base de discussion le projet établi par l'assemblée issue de la Communauté charbon-acier [16 juin 1953] (n° 402). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelle réponse il compte faire au premier ministre de l'Inde qui a récemment prononcé, tant en ce qui concerne la récente déclaration française aux Etats associés d'Indochine que l'avenir du Maroc et de la Tunisie, un discours pour le moins inamical et tendancieux [10 juillet 1953] (n° 410). - Réponse [20 octobre 1953] (p. 1597, 1598). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il compte donner aux responsables de l'établissement du deuxième plan d'investissements et de modernisation toutes directives pour que la conception générale du plan soit fonction avant tout du développement de l'Union française et de l'économie de la zone franc [21 juillet 1953] (n° 417).- Réponse [20 octobre 1953] (p. 1593, 1594). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil quelles mesures le Gouvernement compte envisager pour faire en sorte que le prélèvement autorisé au bénéfice de la Haute Autorité par le traité sur la Communauté du charbon et de l'acier, comme le cas échéant, les prêts contractés par la Haute Autorité auprès de nations étrangères, ne soient pas, en partie, affectés à des dépenses de caractère politique ou de pure propagande, notamment aux dépens de l'intérêt national et de l'Union française [21 juillet 1953] (n° 418). - Réponse [12 novembre 1953] (p. 1735, 1.736). - M. Michel Debré demande à M. le président du conseil s'il n'estime pas qu'il appartient au Gouvernement français d'ouvrir toutes négociations utiles pour mettre fin à la disparité entre les traitements des fonctions publiques internationales et les fonctions publiques nationales, et soumettre les agents des institutions internationales à un statut fiscal correspondant à leurs revenus [21 juillet 1953] (n° 419). - Réponse [20 octobre 1953] (p. 1596, 1597). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce : 1° quelle attitude il compte adopter lors de la discussion, par le conseil des ministres de la Communauté charbon-acier, des projets d'investissements qui sont envisagé par la Haute Autorité ; 2° s'il entend accepter que la plus grande part de ces investissements soit accordée aux industries de la Ruhr ; 3° s'il entend subordonner toute acceptation du plan à la mise en route, sur le compte de ces investissements, du canal de la Moselle ; 4° s'il entend subordonner les investissements envisagés en Sarre à l'acceptation par la république allemande des conventions récemment signées entre la France et la Sarre [6 octobre 1953] (n° 426). - Réponse [1er décembre 1953] (p. 1982, 1983). - M. Michel Debré demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est possible de savoir où en est la négociation entreprise au début de l'année aux fins d'établir un nouveau protocole au projet de traité sur la Communauté européenne de défense, et relatif au statut des forces françaises stationnant en Allemagne ; il avait été prévu, en effet, qu'il convenait de maintenir aux forces françaises un statut équivalent à celui des forces anglaise et américaine [6 octobre 1953] (n° 432). - Réponse [24 novembre 1953] (p. 1879). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce quelles dispositions le Gouvernement envisage afin de rendre à la France, au sein de l'Assemblée constituée en application du traité sur le charbon et l'acier, une représentation égale à celle de l'Allemagne et de l'Italie [13 octobre 1953] (n° 434). - Réponse [1er décembre 1953] (p. 1984). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'envisage pas à la suite du transfert de l'ancienne statue de Gambetta, d'en élever une autre pour consacrer, dans Paris, la mémoire du grand patriote [28 décembre 1953] (n° 454).
M. Michel Debré a l'honneur de signaler à M. le ministre des affaires étrangères les graves conséquences qu'entraîne le fait que le Gouvernement ne prenne pas position sur le projet de communauté politique européenne tel qu'il est préparé par l'assemblée dite « préconstituante », alors que d'autres gouvernements, et non des moindres, ont fait connaître leurs vues et lui demande d'affirmer son refus d'accepter la fusion de la nation dans un conglomérat continental qui brise ses alliances et fait peser sur l'Union française - voire sur l'unité nationale - une dramatique menace [17 février 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas indispensable : 1° de préciser, au nom de la France, les objectifs et les méthodes de sa politique en face des possibilités nouvelles de la situation internationale ; 2° de marquer ses intentions au regard de l'Indochine et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à une situation dont la gravité politique et militaire ne peut échapper à son Gouvernement [12 mai 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas indispensable, à la veille des conversations politiques, que, d'après une information officielle, doit prochainement engager le président de la Haute Autorité du charbon et de l'acier avec le gouvernement américain, de faire savoir au président de la Haute Autorité qu'aux termes du traité, charte fondamentale, il n'est compétent qu'en ce qui concerne le charbon et l'acier et qu'il n'a mission à aucun titre de tenir des conversations officielles qui auraient un caractère politique [21 mai 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas indispensable et urgent de préparer et de soumettre au Parlement les textes de loi nécessaires à l'organisation politique et juridique de l'Union française [10 juillet 1953].- Réponse [12 novembre 1953] (p. 1739 à 1766). - M. Michel Debré a l'honneur de rappeler à M. le président du conseil que le Conseil de la République a, le 5 mars 1953, par 280 voix contre 16, proposé la constitution d'une commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union française et la politique européenne de la France, et lui demande s'il n'estime pas nécessaire de constituer sans délai cette commission, et de faire d'urgence aboutir ses travaux [10 juillet 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil: 1° s'il n'estime pas nécessaire de faire, à bref délai, et le cas échéant en demandant à l'Assemblée nationale de retarder son départ en vacances, une déclaration sur la politique française en Extrême-Orient, et plus particulièrement en Indochine ; 2° s'il ne lui paraît pas nécessaire de faire observer au gouvernement américain qu'en négociant en Europe avec des autorités européennes, et hors d'Europe avec les autorités des Etats associés et protégés, il agit dans l'un et l'autre cas contre les intérêts, les droits et l'honneur de la France [23 juillet 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas utile de préciser: 1° quelle est sa politique en ce qui concerne la guerre d'Indochine ; 2° dans quelles conditions il entend établir les nouveaux rapports entre la France et les Etats associés [6 octobre 1953]. - Demande de fixation de la date de discussion (p. 1554). - Réponse [12 novembre 1953] (p. 1739 à 1766). - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il est habituel, dans les relations internationales, que des sommes destinées à assurer une défense commune ne puissent être accordées à un Etat qu'à condition que cet Etat, au préalable, ait ratifié un projet de traité à caractère politique autant que militaire et auquel l'Etat qui pose cette condition n'est pas participant. Dans la négative, quelles observations ont été faites au Gouvernement responsable, par la pression qu'il exerce en paraissant exiger la ratification du projet de communauté européenne de défense, d'un pareil manquement aux relations entre Etats [6 octobre 1953]. - Demande de fixation de la date de discussion (p. 1554). - M. Michel Debré demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il n'estime pas indispensable une discussion devant les deux Chambres avant la mise en application des projets de réforme du baccalauréat, en raison, notamment, des conséquences qui en résulteront tant pour l'enseignement secondaire que pour l'enseignement supérieur [20 octobre 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil pour quelles raisons le Gouvernement français a accepté de proposer la date du 4 janvier pour la tenue d'une conférence internationale dont l'importance peut être considérable, alors qu'à cette date le Gouvernement français sera constitutionnellement dépourvu de l'autorité suffisante pour engager la nation [15 décembre 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire de faire, à la conférence de presse du secrétaire d'Etat américain, la réponse qu'attend la nation [15 décembre 1953]. - M. Michel Debré a l'honneur de demander à M. le président du conseil s'il n'estime pas du droit du Gouvernement français de faire savoir, à la veille du grand discours de politique générale que doit prononcer le Président de la République des Etats-Unis : 1° que les prétendues mises en demeure faites au Parlement français d'avoir à ratifier le projet dit de Communauté européenne de défense, émanant d'un gouvernement non signataire dudit projet, sont contraires aux principes élémentaires du droit des gens ; 2° qu'elles sont de nature à compromettre gravement et douloureusement les relations franco-américaines [31 décembre 1953] (p. 2624).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953] - Discussion générale (p. 342 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de l'article 15 du règlement du Conseil de la République [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 712). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 714). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 716) ; amendement de M. Poisson (p. 717) ; amendement de M. Marrane (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 719). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 838 et suivantes) (p. 845). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 371 et 372 [17 mars 1953] (p. 877 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 933 et suivantes).- Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Debré (p. 936) ; Art. 2 (p. 936) ; Art. 5 : amendement de M. Pinton (p. 938) ; Art. 6 : amendement de M. Pinton (p. 940, 941) ; sur le nouveau texte de l'article 5 (p. 942) ; amendement de M. Carcassonne (p. 943) ; adoption en seconde délibération de la nouvelle rédaction de l'article 2 (p. 943). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 381 (cf. supra) [19 mai 1953] (p. 1054 et 1055). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A: amendement de M. Geoffroy (p. 1163). - Prend la parole sur l'ajournement de ses questions orales nos 392 et 393 [21 juillet 1953] (p. 1401, 1402). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa questions orale relative à la communauté politique européenne [13 octobre 1953] (p. 1573, 1574). - Intervient sur la fixation de la date de discussion de sa question orale relative à la communauté européenne de défense [13 octobre 1953] (p. 1576). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 417 (cf. supra) [20 octobre 1953] (p. 1594) ; à ses questions orales nos 419 et 410 (cf. supra) (ibid.) (p. 1596 et 1597). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution concernant les modalités d'élection du Président de la République [20 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1598 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 401 (cf. supra) [27 octobre 1953] (p. 1635). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la communauté européenne de défense [27 octobre 1953] (p. 1640 et suivantes). - Suite de la discussion [29 octobre 1953] (p. 1695 et 1696) ; explication de vote sur l'ordre du jour pur et simple (p. 1698). - Prend la parole lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 418 (cf. supra) [12 novembre 1953] (p. 1735, 1736). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant l'Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] (p. 1739 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 432 (cf. supra) [24 novembre 1953] (p. 1879). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 426 (cf. supra) [1er décembre 1953] (p. 1983) ; à sa question orale n° 434 (cf. supra) [ibid.] (p. 1984). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi fixant les modalités d'élection du Président de la République [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2025, 2026). - Explique son vote sur l'ensemble du budget des services des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953] (p. 2054). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 54 du règlement du Conseil de la République [10 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2137, 2138). - Prend la parole lors de la communication du Gouvernement relative à sa politique générale [S. E. 6 janvier 1954] (p. 6 et suivantes).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 19 novembre 1953.