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Timestamp: 2016-10-23 12:15:47+00:00
Document Index: 53538123

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 97', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 237', 'art. 292', 'art. 146']

1B_292/2015 � � Arr�t du 23 septembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 18 ao�t 2015.
Par ordonnance du 31 janvier 2015, confirm�e par arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal (ci-apr�s: Tribunal cantonal) du 12 f�vrier 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire du pr�venu pour une dur�e maximale de trois mois au motif qu'il pr�sentait notamment un risque de collusion. Par la suite, le Tribunal cantonal a confirm� en date du 17 juin 2015 le rejet de la demande de lib�ration d�pos�e par le pr�venu.
Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Tmc a prolong� la d�tention provisoire de l'int�ress� pour une dur�e de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 29 octobre 2015. Par arr�t du 28 ao�t 2015, le Tribunal cantonal a confirm� la d�cision du Tmc.
A.________ forme un recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal et demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t entrepris en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e et qu'une mesure de substitution est prononc�e (interdiction d'exercer toute activit� de conseil juridique jusqu'� droit connu dans la pr�sente cause, sous menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CPP). Le recourant pr�cise �tre au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision, tandis que le Minist�re public conclut au rejet du recours aux termes de ses observations. Le recourant r�plique.
En tant que les critiques du recourant sont dirig�es directement contre l'ordonnance du 31 janvier 2015 et la demande de prolongation de la d�tention provisoire du 21 juillet 2015 rendues par Minist�re public, ainsi que contre l'ordonnance du 28 juillet 2015 du Tmc, elles sont irrecevables.
Dans une argumentation confuse, le recourant �voque � plusieurs reprises une constatation incompl�te et erron�e des faits de la cause. En tant que ses critiques concernent les conditions relatives � l'existence de charges suffisantes et au risque de r�cidive, elles constituent des questions de droit qui seront trait�es ci-dessous (cf. consid. 4 et 5). Pour le surplus, les griefs formul�s par le recourant ne remplissent pas les exigences de motivation expos�es ci-dessus, de sorte qu'ils sont irrecevables. Il en va ainsi notamment de sa critique selon laquelle l'arr�t entrepris mentionnerait � tort qu'il aurait �t� mis en pr�vention d'escroquerie par m�tier d�s l'ouverture de l'instruction en 2012, alors qu'en r�alit� la circonstance aggravante du m�tier n'aurait �t� retenue que depuis 2014. On ne voit en effet pas en quoi cette pr�cision - formul�e au demeurant sur un mode purement appellatoire - serait de nature � influer sur le sort du litige, comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Dans une argumentation prolixe, le recourant semble critiquer l'existence de charges suffisantes � son encontre.
4.1.�Pr�alablement � l'examen des hypoth�ses pos�es � l'art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup-�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant admet explicitement avoir pu commettre des erreurs dans le premier volet de l'affaire p�nale en lien avec le dossier B.________ (cf. premier rapport de police du mois de f�vrier 2013); il fait cependant grief � l'instance pr�c�dente d'avoir consid�r� que les soup�ons pesant sur lui s'�taient renforc�s au vu du contenu du rapport de synth�se de la police de s�ret� du 4 juin 2015 et de son compl�ment du 14 juillet 2015. Le recourant se pr�vaut dans ce contexte du fait que de nombreux l�s�s potentiels (second volet de l'affaire) ne se seraient manifest�s qu'apr�s avoir �t� interpell�s "de mani�re peu commode" par les autorit�s de poursuite p�nale et qu'aucune autre mesure d'instruction - hormis les auditions de ces l�s�s - n'aurait �t� mise en oeuvre par le magistrat pour d�montrer les chefs de pr�vention d'escroquerie par m�tier et d'usure notamment. Le recourant ne conteste cependant pas avoir �t� mis en cause par de nombreux plaignants (un peu moins d'une quarantaine), qui se sont notamment plaints des sommes importantes exig�es par le pr�venu par rapport � l'activit� qu'il a d�ploy�e et qui ont ajout� que l'int�ress� leur aurait fait croire ou laiss� croire qu'il �tait avocat ou � tout le moins juriste. Or, les d�clarations de ces derniers fondent l'existence de charges suffisantes de la commission des infractions d'escroquerie par m�tier et d'usure en lien avec l'activit� de "conseiller juridique" accomplie par le pr�venu. Le fait que certains des pr�tendus l�s�s n'aient d�pos� plainte qu'apr�s avoir eu connaissance de la proc�dure p�nale ouverte contre le pr�venu n'est pas d�terminant. Les contacts professionnels que le recourant aurait entretenus avec des avocats ne permettent pas non plus de nier les charges retenues � son encontre. Le recourant conteste encore dans ce contexte la qualification d'escroquerie, estimant l'�l�ment de l'astuce au sens de l'art. 146 CP non r�alis�; les d�clarations des plaignants sont toutefois suffisantes pour retenir l'existence de soup�ons de la commission de cette infraction par le pr�venu, �tant rappel� que le juge de la d�tention examine la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). C'est d�s lors � juste titre que la cour cantonale a retenu l'existence de charges suffisantes, sans qu'il y ait � ce stade � proc�der � une appr�ciation compl�te des preuves � charge et � d�charge.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de r�it�ration et soutient que sa d�tention provisoire serait disproportionn�e.
Un risque de r�cidive existe lorsqu'il y a s�rieusement � craindre pour la vie et l'int�grit� corporelle, mais �galement en cas d'infractions graves contre le patrimoine, telle l'escroquerie par m�tier (arr�t 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Un tel risque peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
5.2.�En l'occurrence, les actes reproch�s au recourant reposent sur des �l�ments suffisamment concrets pour �tre pris en consid�ration et rev�tent une gravit� certaine au vu notamment du nombre important de plaignants. Comme relev� par l'instance pr�c�dente, le recourant a poursuivi son activit� d�lictueuse malgr� l'ouverture d'une proc�dure � son encontre pour des faits similaires et l'avertissement formel �mis par le Procureur lors de son arrestation en f�vrier 2013. Si ce magistrat n'a certes pas interdit au recourant l'exercice de toute activit� commerciale, il l'a cependant clairement mis en garde contre toute nouvelle d�rive d'ordre p�nal et en particulier d'un type similaire aux griefs qui ont men� � l'ouverture de la proc�dure p�nale � son encontre (cf. lettre du Procureur du 7 f�vrier 2013).
Dans ces circonstances, compte tenu de la gravit� des faits et de leur r�p�tition sur plusieurs ann�es (� tout le moins entre 2012 et d�but 2015), nonobstant un avertissement formel de la part du Procureur en f�vrier 2013, un risque de r�it�ration peut, en l'�tat, �tre retenu m�me s'il n'existe pas d'ant�c�dents judiciaires. L'engagement pris par le recourant de cesser toute activit� de "conseiller juridique", la r�siliation du bail � loyer de son bureau et la fermeture de son site internet n'apparaissent pas suffisants. L'instance pr�c�dente pouvait en particulier consid�rer qu'il y avait lieu de craindre que le recourant n'adopte � nouveau un comportement r�pr�hensible pour am�liorer sa situation financi�re dans la mesure o� ce dernier �tait au b�n�fice du revenu d'insertion et qu'il avait revendiqu� la l�galit� de son activit� (proc�s-verbal d'audition du 29 janvier 2015, lignes 60-61). Enfin, le niveau de collaboration du recourant � l'enqu�te p�nale pourra �ventuellement �tre pris en compte par le juge du fond dans le cadre de la fixation de la peine (cf. art. 48 let. d CP). Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
5.3.�Le recourant reproche ensuite au Tribunal cantonal d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� en n'examinant pas si d'autres mesures de substitution (art. 237 CPP) pouvaient �tre ordonn�es pour parer au risque de r�cidive. Ce grief est infond�. En effet, l'instance pr�c�dente s'est prononc�e sur ce point (consid. 5 de l'arr�t entrepris). Celle-ci a en l'occurrence estim� � juste titre que la mesure de substitution pr�conis�e par le recourant - soit l'interdiction provisoire d'exercer toute activit� de conseil juridique, sous la menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CP - apparaissait insuffisante, au regard de l'intensit� du risque de r�it�ration (cf. supra consid. 5.2). En l'�tat, on ne voit pas quelles mesures de substitution pourraient �tre ordonn�es pour pallier le danger de r�cidive pr�sent� par le recourant.
Enfin, la dur�e de la d�tention avant jugement subie par le recourant atteignait environ 7 mois au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue. Or, le recourant est notamment pr�venu d'escroquerie par m�tier. Cette infraction est passible d'une peine privative de libert� de 10 ans au plus; elle est de 5 ans au plus pour l'escroquerie simple (art. 146 al. 1 et 2 CP). Dans ces circonstances, la d�tention subie par l'int�ress� au jour de la d�cision entreprise reste encore compatible avec la peine privative de libert� � laquelle il est expos� concr�tement en cas de condamnation. De plus, selon la jurisprudence, le juge de la d�tention - afin d'�viter qu'il n'empi�te sur les comp�tences du juge du fond - ne tient pas compte en principe de la possibilit� �ventuelle de l'octroi, par l'autorit� de jugement, d'un sursis ou d'une lib�ration conditionnelle; contrairement � ce que soutient le recourant, il n'appara�t pas d'embl�e �vident en l'esp�ce que les conditions du sursis, respectivement de la lib�ration conditionnelle, seraient r�alis�es.
Le grief tir� d'une violation du principe de la proportionnalit� doit d�s lors �tre rejet�.