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Timestamp: 2016-10-27 01:07:40+00:00
Document Index: 63491543

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 117', 'art. 198', 'art. 185', 'ATF ', 'art. 198', 'art. 116', 'art. 198', 'art. 66']

6B_418/2010 (01.07.2010)
6B_418/2010
Arr�t du 1er juillet 2010
Le 9 juin 2009, X.________ a d�pos� une plainte p�nale contre deux convoyeurs non identifi�s, les accusant de l'avoir malmen� dans l'ascenseur, lors de son transport � la prison, � l'issue d'une audience d'instruction qui avait eu lieu le 2 avril 2009.
A l'appui de ses all�gations, il a produit un certificat m�dical �tabli le 29 mai 2009 par la Dresse Y.________ de l'Unit� m�dicale p�nitentiaire. Ce m�decin a notamment mis en �vidence une omalgie (note: des douleurs dans l'�paule) droite post-traumatique.
Par d�cision du 4 f�vrier 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� cette plainte p�nale, en application de l'art. 116 al. 1 CPP/GE.
Par ordonnance du 7 avril 2010, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision de classement.
X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'application du droit cantonal de proc�dure, il conclut � l'annulation de l'ordonnance pr�cit�e et au renvoi de la cause au Minist�re public pour qu'il ordonne une instruction pr�paratoire.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'application des art. 116 et 198 CPP/GE.
1.1 Aux termes de l'art. 116 al. 1 CPP/GE, lorsqu'il estime que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, le procureur g�n�ral peut classer l'affaire sous r�serve de faits nouveaux. Le classement fond� sur cette disposition intervient avant l'ouverture d'une instruction p�nale, laquelle ressortit au juge d'instruction (art. 118 ss CPP/GE) qui, hormis les cas de flagrant d�lit, ne peut y proc�der que s'il en a �t� requis par le procureur g�n�ral (art. 117 CPP/GE). Il a donc pour effet d'emp�cher la mise en oeuvre de l'action p�nale dans l'int�r�t de la personne mise en cause, dans les cas o�, sur la base des premi�res investigations men�es, il appara�t que les faits sont insuffisamment vraisemblables, qu'ils ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que l'action publique ne se justifie pas pour des motifs d'opportunit� (PIERRE DINICHERT/BERNARD BERTOSSA/LOUIS GAILLARD, Proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1986 p. 464 ss, notamment p. 469 ss).
Selon l'art. 198 al. 1 CPP/GE, si le procureur g�n�ral estime que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, il peut, par d�cision sommairement motiv�e, classer la proc�dure, sauf circonstances nouvelles. Le classement prononc� sur la base de cette disposition intervient apr�s que le juge d'instruction a, au terme de l'instruction pr�paratoire, transmis le dossier au procureur g�n�ral (art. 185 al. 1 et 197 CPP/GE).
1.2 La Chambre d'accusation a tout d'abord relev� que les faits all�gu�s n'�taient nullement corrobor�s par les d�clarations des trois convoyeurs impliqu�s et que le certificat m�dical produit ne permettait pas de mettre les douleurs du recourant en relation avec les violences d�nonc�es. Elle a ensuite admis qu'en tout �tat, si les convoyeurs devaient avoir employ� la force, ces agissements pouvaient r�sulter d'un emploi de la force proportionn�e et autoris�e par la loi, d�s lors que le recourant avait lui-m�me admis qu'il �tait "hors de lui" � l'issue de l'audience en question, lors de laquelle il avait d'ailleurs copieusement insult� le Juge d'instruction.
Ainsi, la Cour cantonale a justifi� le classement par une double motivation. En pareil cas, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, indiquer en quoi chacune des motivations principale et subsidiaire viole le droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3. p. 121).
1.2.1 En l'esp�ce, le recourant invoque l'arbitraire dans l'application des art. 198 al. 2 et 116 al. 2 CPP/GE. Il rel�ve que la Chambre d'accusation ne pouvait conclure que la l�sion subie r�sultait d'un emploi proportionn� de la force, sans proc�der � une instruction pr�paratoire. Ce grief tombe � faux. En effet, l'art. 116 CPP/GE, dont ont fait usage les autorit�s genevoises, autorise le classement, pour d�faut de pr�vention, avant l'ouverture d'une instruction p�nale. Par cons�quent, on ne discerne aucune application arbitraire de la disposition pr�cit�e, l'art. 198 al. 2 CPP/GE n'ayant quant � lui pas �t� appliqu�.
1.2.2 Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, celui-ci n'�tant pas, sur le vu de ce qui pr�c�de, de nature � modifier le r�sultat de la d�cision attaqu�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).