Source: http://www.lailler-avocat.com/rupture-conventionnelle-maladie-non-professionnelle-consentement-annulation/
Timestamp: 2017-02-19 23:21:15+00:00
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Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non professionnelle: c'est possible | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie Lailler Avocat Caen
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19 commentaires au sujet de « Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour maladie non professionnelle: c’est possible »	FRANCOIS dit :	4 janvier 2017 à 18 h 33 min	Bonjour. Je suis en arrêt de maladie pour dépression depuis le 12 Octobre 2016. J’ai craqué au travail au bout de 16 ans salariée dans la Société. Je ne me vois pas revenir au bureau. C’est au dessus de mes forces. Je souhaiterai faire ma demande de « rupture conventionnelle » pendant mon arrêt et ne souhaite pas revenir au bureau pour la signature. Est-ce possible de procéder ainsi? Quelles sont les autres indemnités auxquelles je pourrai avoir droit. Je suis associée dans la société, cela donne t-il d’autres droits financiers?
Répondre	Marilyne dit :	12 janvier 2017 à 22 h 56 min	Bonjour je suis dans la même situation que vous avec un arret depuis le 14.10.2016 avec une ancienneté de 15 ans…
Répondre	barthélémy dit :	5 septembre 2016 à 13 h 02 min	Merci pour cet article intéressant !
Cela signifie que le salarié peut aussi demander une rupture conventionnelle lorsqu’il est en arrêt maladie. Ce n’est pas uniquement à l’initiative de l’entreprise.
Répondre	cauet dit :	8 juillet 2016 à 8 h 35 min	Bonjour
Suite à un arret maladie pour ALD,j’ai negocié une rupture convetionnele de contrat avec mon employeur.
Mon contrat de travil prendra fin le 29/07.
Acette date,je serais toujours ena rret maladie,mais je m’y perds un peu:
A qui dois je ,dans ce cas addresser mes arrets maladie apres le 29/07? puis je m’inscrire au chomage apres cette date,puisque je serais toujours en arret maldie? merci d’avance pour vos reponses
Répondre	ALEXANDRA dit :	17 juin 2016 à 15 h 21 min	Bonjour, je suis VRP exclusive et actuellement en arrêt pour épuisement professionnel, je compte demander une rupture conventionnelle, l’entretien obligatoire doit-il se faire au siège (qui se trouve à 600 kms de mon domicile) ou peut-il de faire par téléphone ?
Répondre	cauet dit :	8 juillet 2016 à 8 h 37 min	Bonjour
J’ai bien peur que tu doives te rendre sur le lieu de travail de ton entreprise…..Je suis dans le meme cas que toi mon employeur a exigé que je vienne signé la rupture conventionelle sur le lieu de l’entreprise qui est a 700 kms de chez moi
Répondre	Claire dit :	6 juin 2016 à 19 h 23 min	Bonjour
Je suis actuellement en arrêt maladie, j’ai demandé la rupture conventionnelle. Je dois donc passer un entretien avec ma responsable. J’ai le sentiment que cela sera accepté.
Il n’y a pas de préavis ,toutefois, il y a le délai de la procédure.
Lors de ce délai, mon arrêt maladie risque de ne pas se prolonger donc je serai « opérationnelle »
Devrais je reprendre mon poste en sachant qu’une autre personne me remplace déjà jusqu’à réponse de l’inspection du travail ?
Répondre	melanie dit :	7 juin 2016 à 15 h 02 min	Bonjour
Je suis dans le même cas que vous avec les mêmes questionnements… Avez vous eu des réponses à votre message? Si oui pouvez vous me les faire suivre. Cordialement.
Répondre	Maître Nathalie LAILLER dit :	7 juin 2016 à 15 h 21 min	Vous devez en principe reprendre votre poste mais vous pouvez convenir avec votre employeur que vous prendrez des congés payés pendant cette période, ce qui peut régler le problème.
Répondre	Eric dit :	24 août 2016 à 14 h 11 min	Bonjour,
Une alternative existe je crois pour ne pas avoir à reprendre le travail pour signer sa rupture conventionnelle c’est de se mettre en congé annuel (s’il vous en reste, bien enentendu), là ça marche et rien ne vous empêche une fois la rupture signée de vous remettre en arrêt maladie sans même attendre les 15 jours légaux de rétractation…
Répondre	Libessart Hélène dit :	11 mai 2016 à 9 h 17 min	Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis 7 mois et je perçois une pension d’invalidité depuis le 01/05/2016. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Je compte accepter mais je ne sais pas si je pourrai toucher mes assedics sans avoir repris le travail.
Répondre	decallonne dit :	10 mai 2016 à 11 h 30 min	Bonjour,
j’aimerais savoir si une fois la rupture conventionnelle envoyée a la DIRECCTE, je peux me mettre en arret maladie (cause professionnelle)? ou est ce que cet arret va annuler la rupture?
Répondre	Julien dit :	26 mai 2016 à 14 h 01 min	Bonjour je voulais savoir si vous aviez eut une réponse à votre question?
Parce que je suis dans le même cas .
Répondre	Ronner dit :	14 avril 2016 à 14 h 39 min	Bonjour,
Je suis en arrêt depuis août 2014 pour dépression, j’ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur le 4 avril et j’ai eu la réponse aujourd’hui demande refusé, il me dit de démissionné. Que puis je faire, sachant que je ne peux pas reprendre mon travail.
Répondre	Louriac dit :	10 avril 2016 à 17 h 55 min	Bonjour, Je suis en ALD depuis presque 3 ans pour un cancer du sein avec complications.
Mon arrêt maladie s’arrêtera le 27/05/16 prochain. Comme j’ai changé de région, Je vais demander à mon employeur une rupture conventionnelle. Que me doit-il exactement, à part l’indemnité de licenciement calculée sur mon ancienneté avant ALD ? Il est frileux car il me parle de congés payés dus. Lorsque j’ai été placée en ALD et en arrêt de travail j’avais épuisé mes droits. La période des congés dans l’entreprise s’étend du 1er mai au 31 oct. de chaque année (Convention 3131). Me doit-il réellement quelque chose ? Merci pour votreréponse.
Répondre	tiberi dit :	31 mars 2016 à 11 h 54 min	Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis septembre 2013 et je souhaite demander 1 rupture conventionnelle. A votre avis, mon employeur peut-il refuser?
Répondre	Maître Nathalie LAILLER dit :	31 mars 2016 à 15 h 50 min	l’employeur peut toujours refuser une rupture conventionnelle; si votre question est : mon employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle pendant mon arrêt maladie ? la réponse est dans mon article.
Répondre	Pastor dit :	6 mars 2016 à 16 h 30 min	Bonjour.
Je suis en arrêt maladie depuis février 2015.
En juin 2015 j’ai entamé une procédure auprès des prud’hommes avec avocat et 2 de mes collègues.
Nous devions passer aux prud’hommes le 22 février 2016 mais c’est à nouveau reporté à une date que l’on ne connais pas.
Je souhaiterai arrêter cette procédure et demander une rupture conventionnelle ou licenciement à l’amiable.
Puis-je faire moi-même cette demande en LAR sans passer par mon avocate qui ne me répond pas depuis cette date ?
Répondre	jamain dit :	28 janvier 2015 à 16 h 25 min	je vais être opéré du genou avec greffe.
je suis actuellement en arrêt car je suis
aide soignante et je souffre
puis je prétendre à une rupture conventionnelle car j’ai 59 ans et après l’opération, je ne sais pas si je pourrai reprendre mon poste qui est très lourd car je suis seule