Source: https://books.google.com.eg/books?id=HsY1AAAAMAAJ&pg=PA187&focus=viewport&vq=Compagnie&dq=editions:UOM39015065436134&hl=ar&output=html_text
Timestamp: 2019-12-07 09:51:22+00:00
Document Index: 240930996

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art.3', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11']

sentence ne coutoit pour la lévér après le gain d'un procés du fonds de vingt mille livres, que sept à huit cent livres, et àpresent dix huit cent livres.
A / Egard des officier ordinaires.
Commissionaires, notaires, procureurs et huifiers de dites cours, ils n'ont jamaiseu de gages de leurs charges, mais au lieu et place on leur à atribué des droits raisonnables pour leurs salaires, les quels droits sont trés onéreux auxpeuples, pour la multiplicité des officiers inferieurs, qui outre les droits qui leur sont atribués, font de vexations, qui ne leur sont point permises, mais ontolere beaucoup, parceque l'on sait que la plupart des d. officiers inferieurs sont trés mal dans leurs
affaires, et_guils meurent pour ains dire de faim, particulierement dans les villes
- - Livres Par le transport cy devant au bas de la - 71,2ooooo
Droits de corvées, de ponts et chaussées du Royaume, les quels droits montent à la somme de deux millions quatre cent mille livres, non en argent comtant, mais en journées d'hommes, de chevaux et de voitures, ce qui épargne tous les ans cette fomme au Roy, depuis leur établissement en 1738, cy – 24ooooo
Autres, taxes en sur de revenus du Roy sur l'art. 1. des domaines, bois et terres et seigneuries, on évalué le bénéfice de fer
mieres a 6ooooo liv. sur quoiils sont obligésaux frais de regie cy 6ooooo Sur l'art. 2 concernant les recertes générales, favoir lcs tailles *
feulement proprementdites, momtantes à cinquante fix millions fix cent mille livres, on léve en fin deux sols pour livres pour frais
de recouvrement, ce qui fair cinq millions fix cent soixante mille livres, attendu gueles4sols pour livres quifelevent en sur les capitations, sont compris au chap. 2 pour les tailies seulement 566oooo
Sur lesart.3 er 4concernant les capitationsparticulieres, dont les produits totaux ke 4 f, pour livres y sont compris cy seulement pour memoire.
Sur l'art. 5 concernant les revenus des hotels de monnoye, on -évaluë le bénéfice des fermiers à deux millions quatre cent mille livres, sur qui ils sont obligé aux grands frais de régie cy 2400000
Latus 82,260,000
Sur l'art. 9 concernant la ferme du droits de paulette, on évaluë lebénéfice des fermiers à 4oooooliv. surquoiils sont obligés aux frais de régie cy - - 400000 Sur l'art. 10 concernant le droits de régale, ils sont abonnés au clergé, qui peut gagner en sur par an la somme de cinq cent mille livres cy - - -- sooooo - Sur l'art. 11 concernant les fermes générales et royales unies, on évalué le bénéfice des fermiers à quatorze millions de livrespar an, sur quoi ils sont obligés aux grands frais de régie, montant à huit millions par ans cy - – Partant reste de bénéfice six millions par an à partager entre soixante fermiers, ce qui fait pour chacun centmille livres, surquoi ils ont à payer chacun en particulier quelques frais et faux frais I4oooooo Sur le chap. 2 concernant les vingtiemes deniers de biens du Royaume, on leve en sur 4 s pour livres portés cy, dessus pour
memoire. – - Sur la ferme de postes et relais de France, on evalué le bénéfice des fermiers à huit eent mille livres parans, mais ils non - point de frais de régie à payer comme il est dit cy Zooooo Sur la ferme de la marque des cuirs et droits sur les taux et -
Ösruation für les revenus royaux aliénés et doßiné à perpétuité.
on trouve dans le detail de ces revenus royaux et definés à PerPertuité, usieurs de ces Revenus quine sont que pour un tems limité, mais il faut com'Per
rétablit toute fois qu'on aura besoin de fonds extraordinaires
1 CHAP. Illl. Affaires extraordinaires faites en France de puis 'année 7ss jusqu'en 763 à cause des sommes extraordinaires levées dans le Royaume pour subvenir aux dépenses extraordinaires au sujet de la guerre. - - Au mois d'octobre 1755 renouvellement du bail -des fermes générales et Royales unies pour l'anneé à commence en 1756. Par ce renouvellement le Roy à augmenté le nombre de fermiers généraux etles amis a soixante, au lieu de quarante quils étoient auparavant. Et en consequence on a oblige volontairement les fermiets de finances pour le cautionnement du bail des d. Panneés la somme d'un million de livres à la charge par le Royde leur en payer 'intérer à 4 pour cent par an, er de rembourser le principal à ceux qui voudront quitter soit à l'expiration du bail soit aupara vant. Par ce renouvellement et augmentation de fermiers généraux, le sousfermiers des d.fermes générales ont été supprimés sans espérance de retour, et en consequence les prix de l'augmention du bail a été augmentation au profit du Roy de 7 millions de livres par an. -
- Partant la finance du cautionnement du nouveau bail des d. fermes générales
est de la somme de soixante millions, sur quoi à deduirevingt millions, remplacés et remboursés aux quarante anciens fermiers généraux, quilsavoient financé à la fin de l'anneé 1749 pour le cautionnement du bail des fermes générales à eux adjugé à Ja charge de leur en payer fintéret a cinq pour cent, et de rembourser le principal à ceux qui voudront quitter soit à Pexpiration du bail, soit auparavant.
- 2. - - - - - Ains reste net au Roy la somme de quarante millions qui Livres ont été remis au Tresor Royal dans les trois derniers mois de l'anneé 1755 cy - - - 4OOOOooo. Au mois d'oétobre 1758 renouvellement dubail de la ferme des Postes et relais de France pour 6 anneés à commencer en 1756. - : . . Latus 4ooooooo
s - - Ce
-- de l'autre part – – . „Ce"bail adjugé au Roy outre les trois millions de frais de
Livres 4ooooooo
rement les fermiers de finances d'avance pour le cautionnement du - balla somme de trois millions à la charge par le Roy deleur en payer les intérets à 4 pour cent par ans, ou bien aux fermiersdenerendre
de cetteferme que 6oooooo liv. ce quirevientau mèmefait, etaccepté
la d. somme de trois millions a été remis au tresor royal cy
Au mois d'očRobre 1755 le renouvellement du bail de la ferme
dela marque des cuirs et des droits sur les taux et ecorces pour dix
2540ooo par an. - - - - * * * -
En conféquence on a obligé volontierement les fermiers def-
nances d'avance pour le cautionnement la somme d'un million de
livres à la charge par le Roy de leur en payer les intérets à 4
pour ceutsce qui fait la somme de 4oooo liv. parans, ou biens aux
fermiers de ne rendre par année de cette ferme que 25ooooo liv.
ce quirevient au mème; fait et accepté la dite somme d'un mik-
lion a été remise au tresor royal cy – -
Au mois d' octobre 1755 renouvellement du bail de la paulette
pour 6 anneés à commencer en 1756 ce bail adjugé au Roy à la
somme de 204oooo liv. par ans. --
En consequence on a obligé volontairement les fermiers des
finances, d'avancer pour le cautionnement du bail a somme d'un
million de livres à la charge par le Roy, de leur en payer les inté-
rets à 4pour cent, ce qui fait la somme de 4oooo livres paran, ou
biens aux fermiers dene rendre de cette ferme par anneé que deux
millions, ce qui revient auméane; faitet accepté,la d.somme d'un
million a été remise au tresor royal, cy . . . . – -
Au mois d'očtobre 1755 renouvellement du bail des la ferme
ee bail adjuge-au Roy à la somme de trois millions quatre cent mille livres, en consequence of a obligé volontairement les fermiers de finances d'avancer pour le cautionnement du baitla somme d'ua million de livres à la charge par le Roy, deleur en payer l'intérêt a 4 pour cent par ans, cequifait 4oooo livres; oubien auxfermiers
dene rendrepar anneé de cette ferme que la somme de trois millions, ce qui revient au mèmefait, et accepté la d. somme d'un million a été remise au tresor royal dans le mois de Decembre 1755 cy
Dons gratuits du clergé de France accordés au Roy par l'assemblée générale du d. clergé, pour le rachat de son vingtieme denier, des années 1756, 1757, 1758, 1759 et 176o lasomme dequinze millions des livres cy Edit du mois d'očRobre 1755 portant, création d'une lotterie royale au principal de 32 millions, portant 38ooooo liv. d'intérers viageres pendant douze années, en lots et primes, qui sortiront de la roué à chaque tirage de cette lotterie et la d. Dons gratuits des Eglises frontieres, pour le rachat de leur vingtieme des susdites anneés la somme de trois millions cy Somme de trente deux millions remplie quelque tems après lapublication de redit a été remise au tresorroyal cy Edit du mois de Novembre 1756 portant établissement de nouveaux droits à Paris sur les bois et charbons, avec une augmentation par voye de gravier et au prorata sur tous les autres bois en gé
néral. - -
Enconséquence de cette augmentation, les officiers aliénataires
Livres 45oooooo
1. IOOooooo.