Source: http://www.lepin79.com/2014/07/compte-rendu-du-cm-du-10-juillet-2014.html
Timestamp: 2017-10-21 08:21:05+00:00
Document Index: 142705512

Matched Legal Cases: ['CSC ', "l'article 186", "l'article 6788", 'art 002', 'art 1068', 'art 001', 'art 002', 'art 1068', 'art 001', 'CSC ', 'CSC\n', 'art 002', 'art 1068', 'art 001', 'art 002', 'CSC ', "l'article 6541"]

f) COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX - LE PIN 79
ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2017/2018
18 h à 53 € soit un montant de 954 €.
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS A L’ÉCOLE PUBLIQUE DE CIRIÈRES
La présente convention est effective à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 et pourra faire l’objet d’avenants notamment pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires.
PRIX DE REPAS DES AINÉS A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2017
Après avis du CCAS :
pour les personnes habitants hors commune : 15 €
pour les personnes âgées entre 65 et 69 ans : 15 €
pour les personnes âgées de plus de 70 ans : 5 €
INDEMNITÉ DE FONCTIONS DU MAIRE
43 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
INDEMNITÉ DE FONCTIONS DES ADJOINTS
10,75 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Les indemnités seront revalorisées automatiquement selon les textes en vigueur.
Représentants Assurance Prévoyance AXA (mutualisation des assurances complémentaires)
PLUi : suite à la réunion => mise en page de toutes les infos, prochaine réunion le lundi 15 mai à 18h00
Modification PLUi terrain Hameau du Nay
Enquête publique pour la modification du PLUi commence le 19 mai à 15h00 et se termine le 20 juin à 18h00
Permanences du commissaire enquêteur : les 19 mai, 8 et 20 juin de 15h00 à 18h00
Autres jours : s’adresser à la Mairie aux jours d’ouverture de la Mairie
2 dépôts de plainte pour l’étang du Nay pour dégradations
Incivilités à la tour de Chantereine
Réunion publique le 9 juin avec la Gendarmerie à 20h00 à la Salle des Fêtes pour discuter des incivilités
Du 22 au 25 août : Tour Poitou-Charentes (cycliste). Passera par Le Pin le 22 août, la commune doit mettre en place 27 personnes pour la sécurité
Agglo 2B : mise en place d’un réseau jeunesse coordonné avec le CSC de Cerizay
L’Agglo 2B a la compétence incendie. Prise en charge Agglo pour la commune : 24 000 €.
Rue des Cailloux : réception des travaux le vendredi 28 avril
Cérémonie du 8 mai à 11h30
CCAS : Prochaine réunion le 15 juin à 18h30
Journées du Patrimoine : préparation en cours
Bol de riz : Vendredi Saint organisé par l’école.
Idée : impliquer les jeunes (premier vote) à venir tenir les urnes
Suite à la démission de Michel Guéry, la liste n°1 a été contactée. Après la démission de chacun, le Conseil restera à 14.
Proposition de Stéphane :
Blog : faire un article quand une personne est décédée ? avis nécrologie et naissance
Au 20 avril : 5 388 personnes ont visité le blog depuis 2 ans
Participation citoyenne : à revoir avec les gendarmes et à reparler pendant la réunion publique du 9 juin
ATTRIBUTION MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY
Cabinet ARCHIMAG pour la somme de 123 000,00 € HT.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SVL POUR LA RÉALISATION D’EXTENSION DE CANALISATION EAU POTABLE RUE DES CAILLOUX POUR LE FUTUR LOTISSEMENT
Le montant s’élève à 2 031,99 € TTC.
ADHÉSION DE LA RÉGIE DU CENTRE D’HEBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY A L’ASSOCIATION « RÉSEAU DES HÉBERGEURS COLLECTIFS ET DES ACTEURS DU TOURISME SOCIAL & SOLIDAIRE EN DEUX-SÈVRES »
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE LE PIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DES DEUX-SÈVRES (SIEDS) EN REMPLACEMENT DU DÉLÉGUÉ DÉMISSIONNAIRE
VOTE DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES POUR 2017
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DRESSÉS PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL (COMMUNE ET RÉGIE D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE – ANNÉE 2016
Dépenses : 643 488,43 €
Recettes : 726 674,15 €
Dépenses : 175 049,69 €
Recettes : 105 916,99 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RÉGIE DU HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2016
Dépenses : 186 346,59 €
Recettes : 227 125,36 €
Dépenses : 8 686,95 €
Recettes : 3 736,07 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016 (BUDGET COMMUNE)
Excédent de fonctionnement de 83 185,72 € et un déficit d'investissement de 69 132,70 €
Excédent réparti comme suit : Fonctionnement : 25 047,69 € + versement Investissement : 58 138,03 €
Investissement : 69 132,70 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016 (BUDGET RÉGIE D’HÉBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY)
Excédent de fonctionnement de 40 778,77 € et un déficit d’investissement de 4 950,88 €.
Excédent réparti comme suit : Fonctionnement : 35 827,89 € + versement Investissement : 4 950,88 €
Investissement : 4 950,88 €
Fusion de la Commission « Travaux » et de la commission « Agriculture, Environnement, Voirie » pour travailler en mode plus collectif
Réunion UNC/AFN : Présidents + portes drapeau (environ 250 personnes) mise à disposition de la salle des sports + vin d’honneur le 28 octobre 2017
AUTORISATION SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS ENTRE LA COMMUNE DE LE PIN ET LE CIAS
Les repas seront achetés à la commune au tarif de 6,36 € TTC l’unité et sont revendus par le Centre Intercommunal de l’Action Sociale aux bénéficiaires au tarif de 8,30 € TTC.
AUTORISATION SIGNATURE DE LA CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ORANGE ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ POUR LA RUE DES CAILLOUX
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU « PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS SUR ROUTE DÉPARTEMENTALE » POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CAILLOUX – 2ème TRANCHE : 30 % de la dépense subventionnable : 30 699,93 €
Le Conseil Municipal a décidé d’effectuer des travaux qui ont pour objectif la réhabilitation et la mise en séparatif du réseau d’assainissement, le renouvellement de la canalisation d’eau potable, l’effacement des réseaux et mise en place d’un nouvel éclairage public et l’aménagement de surface et sécuritaire de la rue des Cailloux 2ème tranche.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 137 880,35 € HT et le montant de la dépense subventionnable au titre du programme de soutien aux investissements sur route départementale est de 102 333,10 € H.T.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CAILLOUX – 2ème TRANCHE : 30 % de la dépense subventionnable : 40 477,31 €
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 137 880,35 € HT et le montant de la dépense subventionnable au titre de la DETR est de 134 924,35 € H.T.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR – POUR L’ISOLATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS :
30 % de la dépense subventionnable : 20 270,33 €
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 67 567,74 € HT subventionnable au titre de la DETR.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL POUR L’ISOLATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS :
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 67 567,74 € HT subventionnable au titre du FISL.
AUTORISATION SIGNATURE PROMESSE DE VENTE TERRAIN AW 239 LE NAY
Le propriétaire propose de vendre à la commune cette parcelle, sur laquelle existe un hangar, moyennant un prix de trois mille euros (3 000,00 €) net vendeur. Les frais afférents à cet acte sont évalués à la somme de six cent quatre-vingts euros (680,00 €) à la charge de l’acquéreur.
TARIFS LOCATIONS DE SALLES AU 01/03/2017
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs de locations de salles annexés à la présente délibération.
Chèque de caution au même nom
Chèque caution : 200,00 €
Chèque caution ménage : 100,00 €
Tarif percolateurs : 10,00 € pour le percolateur de 10 litres pour les privés
(gratuit pour associations)
Habitants du Pin
Réunion familiale après sépulture
Location jeunes 18/25 ans
Location week-end jeunes 18/25 ans
ACCEPTATION DU MARCHÉ DE LA RUE DES CAILLOUX – 1ère TRANCHE
EUROVIA : 184 201,80 € HT
BOUYGUES E&S : 18 059,50 € HT
Modification des statuts de la CommunautÉ d’AgglomÉration du Bocage bressuirais suite à la loi NOTRe
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE GESTION DE L’ENTRETIEN DES BATIMENTS/EQUIPEMENTS ENTRE LA COMMUNE DE LE PIN ET la Communauté d’Agglomération du Bocage bressuirais
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 DE L’OGEC
Les comptes de gestion s’élèvent 83 478,34 €. La subvention versée a été de 68 500,00 €.
VOTE D’UN ACOMPTE A LA SUBVENTION OGEC 2017
22 833 € à la mi-janvier 2017
VOTE DE LA SUBVENTION APE 2017
A.P.E. : 2 000 €
Elections : Prévoir un tableau pour les créneaux horaires.
Panneaux à changer sur les murs de la salle des sports : environ 2 000 €.
Compteurs gaz installés par cuve pour vérification des consommations
Réunion avec la chambre d’agriculture pour le recensement des terrains agricoles, bâtiments, exploitants
=> PLUI.
Désherbage thermique : les agents et Hervé sont allés assister à une démonstration à Espace Emeraude.
Réunion pour les titres : CNI (Carte Nationale d’Identité), passeport, les communes ne pourront plus les faire.
Proposition d’étudier la participation citoyenne : surveillance dans les communes, veille sur les maisons pendant les vacances.
Mise en place de la Fibre au Peux : rencontre avec Orange.
Rencontre prévue avec Mr Roux UDOGEC en Janvier/Février.
ACHAT DE LA PARCELLE AT 430A (IMPASSE DU PUITS A ZABETH)
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE CONCERNANT LE PLAN DE FORMATION MUTUALISE (PFM) 2017/2019
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LE CENTRE SOCIO-CULTUREL ET LA COMMUNE CONCERNANT L’EPICERIE SOLIDAIRE POUR 2017 : 1,83 € par habitant
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes du Canton de Cerizay apportent leur soutien à l’épicerie solidaire du canton de Cerizay. A cet effet, elle fixe les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement de l’épicerie solidaire ainsi que les modalités de la participation financière des communes.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES CAILLOUX 2ème TRANCHE :
- soit 35 166,93 € correspondant à 30 % du montant des travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’ISOLATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS : soit 20 270,32 € correspondant à 30 % du montant des travaux.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES : 160 €
Réflexion pour Passage commune « Zéro Pesticides ». chemin de rando : étude jonction Le Pin/Cerizay
Rue des Cailloux : Appel d’Offres pour l’éclairage public : Bouygues a été retenu pour 18 059,50 € et pour la voirie : Eurovia a été retenue pour 184 201,80 €.
Vœux de l’Agglo2B le 18 janvier 2016 à 19h00
Conseils Municipaux pour le 1er semestre 2017 :
12 janvier 2017 (inviter Fanny), 16 février 2017, 07 mars 2017 (prépa budget 20h), 23 mars 2017 (vote du budget 19h), 20 avril 2017, 18 mai 2017, 15 juin 2017 et 20 juillet 2017.
Vœux le 06 janvier 2017 à 18h30
Réunion travaux : 16 janvier 2017 à 18h30
Réunion Téléthon : 26 janvier 2017 à 20h30
Réunion patrimoine : 28 février 2017 à 18h30
DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION AU TITRE DU CRDD (CONTRAT RÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE) TRAVAUX D’EFFACEMENT DU RÉSEAU DE LA RUE DES CAILLOUX
INSTAURATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond fixé à 60 jours.
SIGNATURE CONVENTION MISE EN PLACE SIGNALISATION DE LA DÉVIATION POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DES CAILLOUX 2ème TRANCHE (2016/2017)
CAUE : Adhésion 200€ l’année
Mise en place de nouveaux compteurs d’eau par le SVL
Organisation Téléthon
Elargissement du chemin qui borde l’étang pour un accès plus facile
Travail sur le Zéro pesticide
Présidentielles : 23/04 et 07/05 et Législatives : 11 et 18/06
AVIS SUR PROJET SIMPLIFIÉ N°2 DU PLU DE NUEIL-LES-AUBIERS
AVIS SUR PROJET SIMPLIFIÉ N°1 DU PLU DE CERIZAY
ACCEPTATION DU DON ORVIA : 1 000 €.
SUBVENTION A ÉQUILIBERTÉ : 150 €
COMMISSION URBANISME (PLUi)
Référent au niveau communal
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY
4 850,05 € (1 189,96 € pour les élèves de l’élémentaire et 3 660,09 € pour les élèves de maternelle)
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE TRANSPORT ET L’UTILISATION DES ESPACES LUDIQUES ET AQUATIQUES PAR LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES – AQUADEL CERIZAY ET AQUADEL MAULÉON
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’USAGE DES TERRAINS PUBLICS POUR L’IMPLANTATION ET L’ENTRETIEN DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS
Place O’Riordan
EMPRUNT AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
174 000 € sur 144 mois à 1,27 % Fixe
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 (BUDGET RÉGIE LE NAY)
Vu les insuffisances budgétaires dans certains comptes, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE les mouvements de crédits suivants dans le budget de la Régie du Hameau du Nay,
6788 Charges exceptionnelles diverses + 2 526,54 €
70688 Autres prestations de services + 2 526,54 €
SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CAILLOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L. 5216-5 VI précisant les conditions de versement de fonds de concours entre collectivités ;
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l'article 186 ;
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de chaque Conseil Municipal concerné ;
Considérant que le montant total du fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La pratique des fonds de concours prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité.
Il est rappelé que la notion d'utilité du projet concerné dépassant manifestement l'intérêt communautaire, le versement d'un fonds de concours peut se faire sans lien avec une compétence exercée par la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la demande d’un fonds de concours (montant total 64 720,22 €) pour le projet d’aménagement de la rue des Cailloux, pour un montant total de 239 223,60 € HT, avec le plan de financement suivant :
d’adopter la sollicitation auprès de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais pour le versement d’un fonds de concours dans le cadre de l’aménagement de la rue des Cailloux, pour un montant de 64 720,22 €, dans la limite prévue par les textes ;
d’imputer sur le Budget Commune les dépenses à l’article 2151-028 et les recettes à l’article 13251 (section investissement) ;
de demander au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, de délibérer en concordance (adoption du projet à la majorité simple).
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer et à :
Adopter cette délibération,
Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
REFINANCEMENT DE DEUX PRÊTS CAISSE D’ÉPARGNE
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 155 567,40 EUROS destiné au refinancement de deux prêts CAISSE D’ÉPARGNE.
Cet emprunt aura une durée de 9,25 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 9,25 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,13 % l'an.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2016
Annule et remplace la délibération reçue en Sous-Préfecture le 26 juillet 2016
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués les tarifs suivants à compter du
Prix d'un repas pour enfants cantine : 3,20 €
Prix d'un carnet de 20 repas pour enfants cantine : 64,00 €
Prix d'un repas pour enfants Centre de Loisirs : 3,00 €
Prix d'un repas occasionnel : 4,00 €
Prix d'un repas adulte : 6,00 €
Prix proposés pour la Régie d'Hébergement du Hameau du Nay :
1 repas enfant : 3,25 €
1 repas collégien4,80 €
1 repas adulte 6,00 €
1 petit déjeuner : 1,40 €
1 pique-nique individuel : 3,95 €
1 pique-nique collectif : 3,20 €
1 goûter : 0,90 €
TARIFS 2017 « BOCAGE DES ENFANTS »
Après réunion du Conseil d’exploitation, en date du 30 mai 2016,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tarif (ci-joint) proposé par le Centre d’Hébergement le Hameau du Nay à partir du 1er janvier 2017 :
Animations « Bocage des enfants »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que soit appliqué le tarif proposé.
Mise à disposition du rapport d’activités 2015 du SVL
Conseil municipal : 20/10/2016 – 15/11/2016 – 15/12/2016
Commission culturelle : 10/10/2016 à 18h30
Commission communication : 26/09/2016 à 18h00
CONSEIL MUNICIPAL DU 21JUILLET 2016
A.C.C.A. : 100,00 €
A.F.R. ATELIERS INFORMATIQUES : 130,00 €
AU BONHEUR DES DAMES : 130,00 €
CLUB DE LA GAITÉ : 200,00 €
COMITÉ DES FÊTES (section illuminés) : 800,00 €
COMITÉ DES FÊTES 2 000,00 €
ENTENTE SPORTIVE PINBRECIÈRES : 1 092,00 €
BOCAFOOT via Princebières 1 000,00 €
GROUPEMENT AGRICOLE SANITAIRE : 750,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 247,00 €
LES MARTINS PECHEURS : 100,00 €
YOGA 117,00 €
UNC AFN 100,00 €
BASKET CLUB DU CERIZEEN 754,00 €
BASKET CLUB DU CERIZEEN 500,00 €
REVA 100,00 €
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A PARTIR DU 1ER AOUT 2016
REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES REPAS RESTANTS POUR L’ANNÉE 2015/2016
ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE 2016/2017
Convention de mise à disposition du car scolaire entre la Commune et l'O.G.E.C. du Pin à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 7 juillet 2017.
Indemnité de conseil pour toute la durée du mandat au taux de 100 % par an
AVIS SUR LE PROJET SCOT DU BOCAGE BRESSUIRAIS : avis favorable
MISE EN PLACE DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL)
* Titulaire : Catherine PUAUT
* Suppléante : Roseline LETOURMY
SIGNATURE DE LA CONVENTION PROVISOIRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX « RUE DES CAILLOUX – TRANCHE 1 »
Coût total des travaux électriques estimé à 131 100,99 € HT.
Le SIEDS prend à sa charge 100% du montant HT des travaux de l’opération programmée.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
1 € par habitant/an – avec un minimum de 150 €
Présentation du Basket Club du Cerizéen (BCC) regroupant les clubs de Cerizay, Combrand et Le Pin.
Subventions communales 2016 :
Associations sportives en compétition = 26 €
Associations sportives non en compétition = 14 €
Associations culturelles = 13 €
Associations diverses = forfait
Le SIEDS a accordé la tranche 2 pour les travaux de la rue des Cailloux à 93 %
Réunion le 22 septembre avec Cerizay pour les liaisons pédestres
Renégociations des prêts avec les banques
Les Dérailleurs renouvellent leur randonnée le 9 octobre.
monservicepublic.com
Demande de mettre à disposition un PC portable pour le/la secrétaire de séance du conseil municipal
Rappel vigilance pour faux diagnostiqueurs termites et vente produits ménagers
Changement des CTR compteurs numériques eau lors des nouveaux chantiers puis pour tout le monde d’ici 10 ans
Assainissement : projet du territoire : vision jusqu’à 2030
Plaque au monument pour ajouter les Morts pour la France
Jeudi 15 septembre à 20h30, Jeudi 20 octobre à 20h30, Mardi 15 novembre à 20h30 (repas des aînés) et Jeudi 15 décembre à 20h30
RÉVISION DES LOYERS HABITAT NORD DEUX-SÈVRES AU 1ER JUILLET 2016
L’IRL du 4ème trimestre 2015 indique 125,28 (contre 125,29 en 2014), soit une régression de 0,01 %.
Par conséquent, les loyers pratiqués actuellement ne peuvent pas être augmentés.
Les nouveaux loyers du Prieuré à compter du 1er juillet 2016 /
2 Imp de la Cure – Log 1 : 303,52 €
3 Imp de la Cure – Log 2 : 348,87 €
4 Imp de la Cure – Log 3 : 352,36 €
5 Imp de la Cure – Log 4 : 387,24 €
6 Imp de la Cure – Log 5 : 352,36 €
7 Imp de la Cure – Log 6 : 350,00 € / an (diocèse de Poitiers)
TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ANNÉE 2016/2017
Suite à la hausse votée par le Conseil Départemental :
100 € pour le forfait scolaire annuel pour les élèves de maternelle et de primaire
Vu la délibération du Conseil Communautaire (Agglo 2B), en date du 10 mai 2016, relative au vote des tarifs de transports scolaires pour la rentrée 2016/2017, concernant le forfait Maternelles – Primaires :
75 € pour le premier enfant
50 € pour le deuxième enfant
DÉCIDE de maintenir la participation de la commune à 22,50 € par enfant/an à destination de l’école primaire et maternelle du PIN, et de l’école publique la plus proche du domicile
FIXE le tarif annuel de transports scolaires à :
52,50 € pour le premier enfant
27,50 € pour le deuxième enfant
FIXE le tarif trimestriel de transports scolaires à 17,50 € par enfant
TARIFS LOCATIONS DE SALLES AU 01/01/2017
LOCATIONS SALLES COMMUNALES au 01/01/2017
TARIFS RÉGIE D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2017
Après réunion du Conseil d’exploitation de la Régie, en date du 30 mai 2016, et présentation des tarifs, pour le Centre d’Hébergement le Hameau du Nay pour l’année 2017 :
Tarifs groupe enfants (scolaire, loisirs, handicapé)
Tarifs restauration GROUPE
Animations « Nature » et « Jardin »
Animations « Initiation aux arts du cirque »
Animations « Multimédia »
Tarifs TTC séjours équestres
Tarifs TTC location gîte
Tarifs privés (familles)
Versement à Centre Equestre (sur formules « pack séjours équestre »
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que soient appliqués les tarifs proposés.
REMISE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENJEU – BUDGET DE LA RÉGIE DU HAMEAU DU NAY
"L'association Enjeu" a effectué un séjour au Hameau du Nay en 2014 du 16 au 30 août 2014.
A ce jour, une somme de 2 526,54 euros n'a toujours pas été réglée malgré les relances et les poursuites effectuées par le comptable public.
Devant les difficultés financières que connaît l'association et afin de prendre en compte le caractère social de cette dernière (association d'éducation populaire qui permet aux enfants défavorisés de bénéficier d'activités durant les vacances scolaires) il est proposé d'accorder à cette association, à titre exceptionnel, une remise gracieuse du reste dû soit le montant de 2 526,54 euros.
accepte d'accorder une remise exceptionnelle d'un montant de 2 526,54 euros sur le séjour effectué en 2014 par l'association enjeu
dit que cette remise viendra en déduction du titre n° 70 émis en 2014.
dit que le mandat sera émis sur l'article 6788 du budget annexe "Régie hameau du Nay""
AVIS SUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION MISE EN PLACE SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales notamment son article 67 ;
Vu l’article L. 5211-39-1 du CGCT relatif au schéma de mutualisation ;
Vu la délibération DEL-CC-2016-025 de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais portant sur la poursuite d’une démarche de mutualisation ;
Considérant le projet de schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais reçu le 12 mai 2016 ;
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.
La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais a transmis au maire le projet de schéma de mutualisation afin que le Conseil municipal délibère pour avis.
L’élaboration du schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération a débuté en juin 2015. Ce schéma a fait l’objet d’un travail important de recensement, de rencontres, de réflexions afin de favoriser le développement des actions de mutualisation.
La réalisation d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs. L’objectif recherché est notamment l’optimisation dans la mise en œuvre des moyens humains et matériels, dans un contexte budgétaire de rigueur, afin de maintenir des services publics locaux performants au profit de la population du territoire.
Madame le Maire présente l’ensemble des pistes de mutualisation du projet de schéma,
Ce projet est une première étape, des adaptations seront nécessaires, en particulier parce que la mutualisation doit être au service de notre projet de territoire en cours d’élaboration.
Il est rappelé que le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Puis, il sera ensuite adopté par le Conseil Communautaires.
Les conseillers municipaux émettent l’avis suivant : FAVORABLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre l’avis ci-dessus mentionné, au projet de schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE AU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ ENTRE L’AGGLO 2B ET LA COMMUNE
Vu la plan de formation mutualisation 2016-2019 ;
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s'exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
Ce dispositif implique pour les collectivités de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.
La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), ses Communes membres et le CNFPT ont décidé de s’engager dans un plan de formation mutualisé pour développer la culture de la formation comme leviers de la gestion des compétences et de la qualité du service public. Ce plan définit les objectifs de formation et les principales thématiques de chaque action de formation des agents territoriaux ainsi que l'accompagnement des projets.
La convention annexée a pour objet de définir les modalités de mutualisation entre la CA2B et la Commune dans le cadre du plan de formation mutualisé.
Afin de rationaliser et d’optimiser leur action sur l’ensemble du territoire, les collectivités désignent un coordinateur, qui sera soit la CA2B soit un prestataire extérieur.
Les engagements et les rôles de chacune des parties sont précisés dans la convention.
Concernant le financement de la prestation de coordination, la CA2B avancera l’année N+1 l’intégralité des sommes dues au titre de cette prestation de l’année N. La Commune remboursera à la CA2B les sommes dues en fonction du nombre d’agents inscrits en année n+1.
A titre d’information, de juin 2016 à mai 2018, la mission de coordination est externalisée et confiée à un prestataire-coordinateur : la Maison de l’Emploi.
Le montant total de cette prestation est de 14 000 €.
d’adopter la mutualisation entre la CA2B et les communes membres relative au plan de formation mutualisé et le principe de la prestation de coordination, comme mentionnés dans la convention annexée.
d’imputer les recettes et les dépenses sur les budgets correspondants.
TAUX DE PROMOTION POUR LA PROCÉDURE D’AVANCEMENT DE GRADE
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 mai 2016,
Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Adjoint Technique Principal de 1ère classe – Taux proposé : 100 %
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe – Taux proposé : 100 %
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe – Taux proposé : 100 %
CRÉATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, en raison de l’évolution de carrière de l’agent,
- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016,
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial,
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE CRÉER un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
DE PRÉVOIR les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant,
DE MODIFIER le tableau des effectifs,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce poste.
RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU SERVICE OPTIONNEL / RETRAITES CNRACL DU CDG 79 POUR LA PÉRIODE DU 01/08/2016 AU 31/07/2021
L'article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a précisé les missions d'un Centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.
Aussi, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il, depuis 2007, à toutes les collectivités et établissements publics affiliés, cette mission optionnelle. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.
S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises a une participation financière differenciée ainsi établie :
L’immatriculation de l’employeur ........................................ 25 € le dossier
L’affiliation .......................................................................... 13 € le dossier
La demande de régularisation de services ......................... 25 € le dossier
La validation des services de non titulaire .......................... 33 € le dossier
Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB).. 48 € le dossier
Pension vieillesse « normale » .................... 48 € le dossier
Pension / départ et\ou droit anticipé(s) ........ 57 € le dossier
Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion :
Estimation de pension, étude des droits, conseils…..... 35 € le rdv et\ou la simulation
Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées
devant être transmises à la CNRACL : ................................ 20 € par heure
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention débuterait le 1er août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites - CNRACL, pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2021.
ACCORD SUR LE PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RÉSEAU « RUE DES CAILLOUX – TRANCHE 2»
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du bourg, la commune a sollicité l'ensemble des opérateurs par l'intermédiaire du CTER pour l'effacement des réseaux se situant "Rue des Cailloux".
Le CTER a étudié le dossier en deux tranches : l’effacement du réseau électrique et téléphonique est éligible au programme "SYNDICAT ENVIRONNEMENT".
Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement éligible à l’aide du SIEDS. Le montant prévisionnel des travaux de la rue des Cailloux – Tranche 2 est :
(2) Effacement du réseau de télécommunication seul. Pour la partie « Main d’œuvre-Génie civil » la commune traitera directement avec l’entreprise qu’elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme. A titre indicatif, ce coût complémentaire à charge de la commune peut être estimé à 25% du coût total des travaux électriques.
(3) Aide du SIEDS pour le renouvellement de l’éclairage public sur support commun.
A réception de la présente délibération, le CTER étudiera l'ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis, la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
D'approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants prévisionnels, ses modalités de financement et son calendrier prévisionnel,
De solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des études détaillées au titre du programme "SYNDICAT ENVIRONNEMENT 2017", la présente délibération valant engagement de la commune,
De solliciter une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d'éclairage public,
D'inscrire les sommes correspondantes au budget 2017,
De donner pouvoirs au Maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES LIMITROPHES AVEC LA COMMUNE DE COMBRAND
Madame le Maire informe le conseil d’un projet de convention entre Le Pin et Combrand pour l’entretien des voies limitrophes aux deux communes.
Trois voies sont concernées :
le chemin rural de la Petite Pastellière,
le chemin rural de la Savarière,
la voie communale de la Marjolaine.
Cette convention permettra de répartir l’entretien de ces voies entre les deux communes.
ACCEPTE la signature de cette convention d’entretien des voies communales limitrophes avec la commune de Combrand.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document s’y rapportant.
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE CONTROLE DES PRISES D’INCENDIE SITUÉES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
Madame le Maire informe le conseil d’un projet de convention entre la commune de Le Pin et le Syndicat du Val de Loire pour le contrôle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
Le nombre de poteaux incendie recensés sur la commune au 1er janvier 2016 est de 22 unités, qui seront contrôlés avec une périodicité de 3 ans, pour un montant de 15,00 € H.T. par an par prise incendie.
La présente convention est conclue pour une durée minimale de 3 ans, avec tacite reconduction par période de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 1 mois.
ACCEPTE la signature de cette convention pour le contrôle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable avec le SVL.
ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2016/2017
Madame le Maire propose au Conseil Municipal le projet envisagé en concertation avec le Directeur de l’Ecole privée soit 18 heures.
Le total des séances est donc de 18 h à 53 € soit un montant de 954 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE le projet et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
La dépense sera imputée à l’article 62878.
MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES – Délibération à joindre au règlement intérieur
DÉCIDE- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande (du Maire, chef de service…), les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B,employés dans les services suivants : Administratif ou Technique
- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande (du Maire, chef de service…), les agents titulaires et non titulaires à temps non complet,employés dans les services suivants : Administratif ou Technique
- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :
s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ou récupérées.
Madame le Maire rappelle que les activités de la régie d’hébergement sont en plein développement.
La régie a identifié notamment une demande croissante des groupes vis-à-vis de l’hébergement léger de type toile de tente et une demande de randonneur équestre souhaitant bivouaquer.
Pour y répondre, elle envisage de développer une aire naturelle comptant 10 à 12 emplacements sur laquelle pourront être dressés, selon la demande, des tentes collectives ou des tentes individuelles.
Ce projet ne peut être réalisé sur les parcelles déjà occupées par les activités du hameau en raison de différentes contraintes : espace insuffisant autour des bâtiments existants, champs exploités par le Centre Equestre (notifié dans la DSP).
Il est envisagé de développer ce projet sur la parcelle AW240 (10176 m²) acquise dernièrement par la commune et sur la parcelle AW239 (1840 m²) que la commune souhaiterait acquérir pour compléter l’aménagement du site, toutefois, ces terrains sont actuellement classés en zone Agricole (A) au PLU communal approuvé le 20/09/2007, modifié le 22/10/2013 et le 23/07/2013, mis à jour le 03/10/2013 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée le 25/01/2011.Le règlement de cette zone ne permet pas l’implantation d’une telle installation.
Afin de rendre compatible le projet, l’objet de la modification est de classer en zone Naturelle, Touristique et Loisirs (NL) ces 2 parcelles (AW 239 et 240) actuellement classées en zone Agricole (A) pour une surface totale de 12016 m². En contrepartie, la commune échangerait en A la parcelle AY 90 d’une surface de 33070 m² actuellement en zone NL.
Ainsi, il est envisagé une « déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU ».
Toutefois, ce type de procédure doit être motivé par l’intérêt général du projet.
VU L’article L. 300-6 du code de l’urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais en date du 16/06/2015,
VU l’arrêté préfectoral, en date du 17/11/2015, portant modification des statuts de la communauté d’agglomération du bocage bressuirais au 27/11/2015,
mettre en compatibilité le PLU afin d’autoriser le développement de ce projet,
solliciter la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, désormais compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme en tenant lieu, pour effectuer cette procédure.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
ADOPTE cette délibération,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Futur lotissement du Mélier : parcelle à acheter : propriétaire serait favorable pour vendre. Voir au préalable étude géotechnique.
Cimetière : stationnement interdit non respecté. Réflexion pour accès direct du parking, à voir en Commission Travaux, plus columbarium.
Subventions : révision des modalités d’attribution. Modification des demandes de subvention pour les associations. A valider au prochain conseil.
Passages piétons au Peux effacés.
Carrefour route de la Petite Roche au Peux : étude pour amélioration de la visibilité.
Projet de logements locatifs pour les personnes âgées derrière la Fontaine Fleurie ? Réponse par Sèvre Loire Habitat, en attente réponse des propriétaires des terrains.
Réparation de la fuite du clocher et réparation de la douche du logement de la cure : sont en cours
AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE
Période allant du 19 avril 2016 au 18 avril 2017.
Taux : fixe de 1,52 %
ACHAT TERRAIN LE NAY
Parcelle AW 240 d'une superficie totale de 10 176 m² pour un montant de 2 500,00 €.
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.Le Conseil Municipal décide de désigner Maître MONROCHE, Notaire à Nueil les Aubiers pour l'établissement
des actes de vente.
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS PÉDAGOGIQUES DANS LE
CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE, FAMILLES
RURALES ET L'OGEC POUR LA RENTRÉE 2015/2016
A compter du 31 août 2015 jusqu'au 5 juillet 2016.
RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ENTRE LA
COMMUNE, FAMILLES RURALES L’APE ET L’OGEC
Pour une période allant du 01/09/2016 au 31/02/2019.
Période allant du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017.
Taux : fixe de 1,49 %
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FÊTES (SECTION ILLUMINÉS) : 200,00
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR – AMÉNAGEMENT DE LA
Investissement HT 239 223,60 €
Subvention DETR 20 % 45 457,52 €
Amendes de police 12 810,00 €
Actions de sécurité 13 500,00 €
CAP 79 43 190,00 €
Fonds de concours 56 000,00 €
FRIL 20 000,00 €
Autofinancement communal 48 266.08 €
VOTE DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES POUR 2016
Taxe d'habitation : 13,06 %
Taxe foncière bâti : 13,59 %
Taxe foncière non bâti : 48,37 %
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DRESSÉS PAR MONSIEUR LE
RECEVEUR MUNICIPAL (COMMUNE ET RÉGIE D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE – ANNÉE 2015
Dépenses : 643 335,22€
Recettes : 730 899,12 €
Dépenses : 159 085,06 €
Recettes : 85 074,19 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RÉGIE DU HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2015
Dépenses : 181 209,71 €
Recettes : 185 648,42 €
Dépenses : 3 736,07 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE 2015 (BUDGET COMMUNE)
Résultat au 31/12/2015 – Excédent : 107 563,90 €
- Affectation à l’excédent antérieur reporté
Fonctionnement (art 002 – RF) : 41 798,25 €
Investissement (art 1068 – RI) : 65 765,65 €
Résultat au 31/12/2015 – Déficit : 80 006,97 €
Investissement (art 001 – DI) : 80 006,97 €
L’EXERCICE 2015 (BUDGET RÉGIE D’HÉBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY)
Résultat au 31/12/2015 – Excédent : 26 293,73 €
Fonctionnement (art 002 – RF) : 22 557,66 €
Investissement (art 1068 – RI) : 3 736,07 €
Résultat au 31/12/2015 – Déficit : 3 736,07 €
Investissement (art 001 – DI) : 3 736,07 €
AG du Comité des Fêtes le 25 mars à 20h30
CR réunion « Marcher pour aimer la vie » le 30 avril
CR réunion Basket à Cerizay pour un projet de fusion des 3 communes : Combrand/Cerizay/Le Pin
Orange demande d’élaguer les arbres pour protéger les lignes sur la route de Cirières
Le Théâtre est d’accord pour animer la soirée « Marcher pour aimer la vie »
Demande d’aide pour projet énergie renouvelable et autres : gelé jusqu’au 30 avril pour les aides Région
Congrès Cantonal des Médaillés de France le 17 mars : Mr André Bichon a été décoré
Réunion de la commission « Fêtes et Loisirs » pour les subventions communales. Présentation au prochainconseil
Réunion Agglo 2B : présentation d’un logiciel qui présente une carte d’identité des salles transférées à l’Agglo 2B pour une gestion par informatique
Réunion le 31 mars pour le vote du budget CCAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
ADOPTION DE LA CHARTE DE LA GOUVERNANCE CONCERNANT L’ÉLABORATION DU PLUi DU BOCAGE BRESSUIRAIS
ADHÉSION AU SIGIL
Le SIEDS et l’Agglomération du Bocage Bressuirais ont décidé de s’associer pour la réalisation d’une opération de « cartographie
Article 1 : Plan de financement
de 1000 à 5000 habitants: 700 € par an de fonctionnement
L’Agglomération du Bocage Bressuirais s’engage à prendre en charge la contribution syndicale annuelle.au coût réel pour des prestations qui pourraient être fournies par le SIEDS en complément dans les domaines de compétence connexes au SIGIL.
Article 2 : Règlement financier
Le SIEDS procédera aux paiements des sommes dues aux prestataires de services.
L’Agglomération du Bocage Bressuirais procédera au paiement annuel de la contribution syndicale au SIEDS pour la mise en œuvre de la compétence.
Proposition d’un forfait pour REVA pour participer à la journée d’accueil d’Equiliberté (19/09) à hauteur de 150 €
Avis demandé par l’Agglo 2B pour l’entretien des espaces verts des Zones Economiques : prise en charge par l’Agglo 2B
Jeudi 17 mars : Assemblée Générale des médaillés militaires à la Salle des Fêtes de la Ronde. Le 14 mars à Nueil les Aubiers pour les Anciens Combattants.
Charier TP Sud : inauguration de la zone de la Lune le 4 mars à 11h00.
Proposition au Conseil Général de baisser la vitesse de 90 km/h à 70 km/h dans les 2 sens entre la commune et le Pont du Gué
Participation Journée Défense : le 8 mars 2016 : Léopold Airaud
Réunion de préparation le 1er mars pour la journée du 30 avril : marcher pour la vie.
Accessibilité au Hameau du Nay : Philippe P. fera les travaux en interne
Entreprise Gourdon pour intervenir à La Fontaine Fleurie aux prochaines vacances de Pascal
Commission « Travaux » au Hameau du Nay le 13 avril.
Commission Agglo 2B « Petite Enfance » : travaux pour mise en accessibilité des bâtiments pour 2016. Etude du projet du Pin en 2016 et réalisation en 2017.
RDV du 21 janvier avec le Conseil Départemental : proposition pour bordure végétale le long de la liaison piétonne.
Giratoire au Bois Galard : remplacement par de la peinture.
Installation de quilles rue Berleau pour sécuriser les piétons.
A tout âge : 9 personnes du Pin sur 80 à Courlay
Réunion Agglo 2B du 27 janvier sur le SCOT : accord avec le PLUi décision fin février. Autre réunion fin avril.
Passage à 1 bulletin annuel + 1 feuillet pour les infos des associations
Cimetière : stationnement réglementé non respecté
CR réunion Agglo 2B « assainissement »
CR du SVL
11 mars à 18h00 : AG de l’UNC du Pin
Vote du budget le 17 mars à 19h00.
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PORTAGE DE REPAS AVEC L’AGGLO 2B – AVENANT N°2
Les repas achetés 6,33 € TTC et revendus par l’Agglo 2B aux bénéficiaires 7,63 € TTC.
CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DU CERIZÉEN POUR L’ÉPICERIE SOLIDAIRE
1,83 € par habitant pour 2016
AVENANT N°1 A LA CONVENTION OGEC
La Commune s’engage à verser à l’OGEC une somme forfaitaire par année scolaire et non par année civile.
L’avenant n° 1 prend effet pour l’année scolaire 2014/2015.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DE L’OGEC
La subvention versée a été de soixante-huit mille six cents euros (68 600,00 €).
VOTE DE LA SUBVENTION O.G.E.C. 2016
22 833 € à la mi-janvier, 22 833 € à la mi-mars et 22 834 € à la mi-mai 2016
VOTE DE LA SUBVENTION A.P.E. 2016
Prochain Conseil Municipal, le 18 février à 20h30. Préparation du budget le 3 mars à 20h30 et Vote du Budget le 17 mars à 19h00.
Le festival Eclats de Voix devient Voix et Danses pour intégrer Terre de Danse = 1 seule association, 2 festivals
Dominique et Virginie prennent le relais du Téléthon
Bulletin municipal : réflexion sur parution d’un exemplaire par an, relayé par des feuillets d’information
Agenda : contrat non renouvelé
Commission Communication : voir achat d’un vidéoprojecteur
Modification du PLU en charge de l’Agglo 2B (PLUi)
Logements de la Cure : radiateurs + peinture + pare-douche : travaux réalisés
Réunion Agglo 2B (Philippe) :
Mise en place d’un pass Agglo (carte magnétique) pour régler les cantines et les centres aquatiques
Logiciel commun pour gérer les cimetières
Réunion Bocafoot : 2ème animateur présenté à Combrand le 22 janvier
Journées du Patrimoine : « Patrimoine et Citoyenneté » : 17 et 18 septembre
Réunion avec Familles Rurales et l’Ecole pour les TAP : bilan positif
A tout âge : le 3 février à Courlay
Réunion Agglo 2B (Roseline) sur le SCOT
Visite de la Sous-Préfète : échange sur les différents projets : possibilité de signature électronique pour transmission des délibérations du conseil municipal, dossiers …
Projet Jardin du Souvenir + visite Cimetière : à l’ordre du jour de la prochaine réunion Travaux
Blog : bonnes visites environ 1 200 consultations
TARIFS LOCATIONS DE SALLES AU 01/01/2016
EFFACEMENT DU RÉSEAU DE LA RUE DES CAILLOUX : montant des travaux : 239 223,60 € H.T.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR : d’un montant de 45 457,52 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES « AMENDES DE POLICE » : d’un montant de 12 810,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES « ACTIONS DE SÉCURITÉ » : d’un montant de 13 500,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE « CAP 79 » : d’un montant de 43 190,00 €
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L’AGGLO 2B : d’un montant de 56 000,00 €
TRAVAUX D’ISOLATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS : montant des travaux : 67 567,74 € HT.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : d’un montant de 13 513,55 €
Réfection couverture du local du Comité des Fêtes.
Commission Travaux le 12 janvier pour le projet de la salle des sports, le projet de la salle sous la Mairie.
Téléthon : dons : 4 457,33 €.
Commission Petite Enfance à l’Agglo : suite à notre courrier, des personnes de l’Agglo viendront voir les travaux à effectuer.
Devis pour tondeuse autoportée
Sécurité sur les routes : suite à l’entretien des haies réalisé en décembre, l’entreprise a été contactée afin de revoir sa méthode de travail.
Une réunion pour le budget prévisionnel est prévue mi-janvier.
A tout âge : 8 personnes du PIN (18 novembre).
SCOT : 300 hectares redonnés en terre agricole sur l’ensemble de l’Agglo. La surface des parcelles des futurs lotissements sera réduite afin de protéger les surfaces agricoles.
Prochains Conseils Municipaux – 1er semestre 2016 :
21 janvier à 20h30, 18 février à 20h30, 3 mars à 20h30 (préparation budget), 10 ou 17 mars à 9h00 (vote du budget), 21 avril à 20h30, 12 mai à 20h30, 16 juin à 20h30, 21 juillet à 20h30.
AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°3 AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE PASSÉES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET LA COMMUNE
25 €/heure à 41 €/heure, à compter du 1er janvier 2016. 11 voix pour et 3 abstentions.
AIDE PLANTATION HAIE BOCAGÈRE
Monsieur CHAUVIÈRE Samuel, d'un montant de 53,10 € (soit 30 % de la facture)
Taux : fixe de 1,60 %
Commission d'engagement : 60 €
Commission de non utilisation : 0,50 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°5 (BUDGET COMMUNE)
FONCTIONNEMENT – Dépenses : + 1300,00 €
FONCTIONNEMENT – Recettes : + 1 300,00 €
Assainissement rue de la Gouteille: travaux dans les jardins, remise en état par l’Agglo 2B
Départ de Michel Guery de la commission mutualisation technique de l’Agglo 2B : place vacante proposée à un membre du CM – personne pour le moment.
Présentation d’une possibilité de projet photovoltaïque sur bâtiment public lors du prochain CM par M. Mansoury
Nouveau règlement établi pour l’école
Etanchéité terrasse de la Mairie : ok
Réparation des marches à Trivaux
Vérification des éclairages municipaux avec relevés des points défectueux.
Couverture local comité des fêtes prévue par les Ets DUGUE
Travaux du stabilisé réalisé
Mise aux normes électriques du restaurant, devis entre 8 000 € et 10 000 € pour 2016
FACTURE A PASSER EN INVESTISSEMENT
Vu que les factures se rapportent au réaménagement des sanitaires de l’école maternelle conformément à la loi sur l’accessibilité, pour la période de juillet à septembre 2015 :
CCC pour un montant de 238,96 € HT
MON BRICO pour un montant de 339,42 € HT
BERNARD OLIVIER pour un montant de 240,00 € HT
ETS DUGUE pour un montant de 202,00 € HT
POINT P pour un montant de 200,60 € HT
AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION ET D’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LA COMMUNE DE COMBRAND
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE, A L’AGGLO 2B
Considérant les contraintes d’urbanisation laissées aux 18 communes de la Communauté d’agglomération soumises au Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU) ;
Considérant que 15 communes doivent être amenées à réviser leur PLU avant le 1/01/2017 pour prendre en compte les dispositions de la loi Grenelle 2 ;
Considérant l’élaboration du Schéma de cohérence Territoriale et du Programme Local de l’Habitat en cours de finalisation et les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux ;
Considérant les dispositions de la loi ALUR sur la mise en place d’une gouvernance spécifique en cas de prise de compétence par l’intercommunalité ;
Il est proposé au Conseil municipal de débattre et de délibérer sur le transfert de la compétence en matière Plan local d’urbanisme (PLU) de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, au 1er janvier 2016.
Il est précisé que le transfert de cette compétence entraine automatiquement le transfert de plein droit du droit de préemption urbain (DPU). Toutefois, l’EPCI pourra déléguer une partie du DPU à une ou plusieurs communes dans les conditions qu’il décide.
RÉGIME INDEMNITAIRE DANS LE DISPOSITIF DE PRÉVOYANCE
Dans le cadre de l’adhésion de la Collectivité au dispositif de Prévoyance, le Régime Indemnitaire est un élément constitutif des assiettes de cotisation / prestation pour les agents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE de maintenir dans le dispositif de maintien de salaire :
L’IEMP
La PTETE
FABRICATION DE REPAS POUR PERSONNES AGÉES
6,30 € pour 1 personne
12,40 € pour 2 personnes
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU COÛT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY – AVENANT N°1
« La commune de LE PIN s’engage à reverser à la commune de Cerizay, 90 % du prix de revient d’un élève scolarisé en classe maternelle et élémentaire pour la rentrée 2015/2016. A compter de l’année scolaire 2016/2017, 100 % du prix de revient. »
13 voix pour et 1 contre.
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DU BOCAGE BRESSUIRAIS 2016-2021
Le PLH du Bocage Bressuirais 2016-2021 vise ainsi à :
* Développer une offre de logements calibrée sur des territoires différenciés et l'orienter vers la réhabilitation de l'existant ;
* Assurer l'animation et l'attractivité des centres villes et centres-bourgs par une politique de renouvellement et de réhabilitation urbaine ;
* Maitriser la qualité des opérations et la consommation foncière par un accompagnement et une orientation active des projets ;
* Mieux répondre aux besoins en logements et structures d'hébergements spécifiques pour fluidifier les parcours résidentiels de toutes les catégories de la population ;
* Asseoir le politique «habitat» de l’Agglomération ;
* Assurer l’animation, le suivi et l’évaluation du PLH 2016-2021.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Programme Local de l’Habitat du Bocage Bressuirais 2016-2021.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ A L’ÉCOLE MATERNELLE
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 12 944,90 € HT.
Le Conseil Municipal décide de solliciter une DETR au taux de 20 % (auquel s’ajoute un bonus de 5 % relatif aux travaux d’accessibilité) soit 2 718,43 €.
Logements impasse de la Cure : remplacement des radiateurs
Terrain stabilisé : curage fossé et ensablement par l’entreprise Charrier
Esplanade Mairie : travaux d’étanchéité
Collecte des déchets : rencontre avec Jean-Patrick Grellier. Pour les écarts, les containers semi-enterrés seront installés : à la Salle Omnisports, au Peux, à L’Orgerie. Le nettoyage sera fait par les agents communaux et les heures seront refacturées à l’Agglo 2B.
Réunion Fonds de Concours des ex DSA : Le Pin percevra 70 000 € en 2016 sur les 245 377 €
Vu les crédits inscrits au BP 2015, à l’article 6574,
Vu les demandes des diverses associations,
Sur proposition de Madame le Maire, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
ESP BASKET-BALL : 761,25 €
ENTENTE SPORTIVE PINBRECIÈRES
(section BOCAFOOT) : 1 000,00 €
RANDONNEURS PÉDESTRES : 50,00 €
PECHEURS SÈVRE NANTAISE : 100,00 €
PING-PONG : 150,00 €
TARIFS RÉGIE D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2016
Après réunion du Conseil d’exploitation, en date du 10 juin 2015,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tarif proposé par le Centre d’Hébergement le Hameau du Nay à partir du 1er janvier 2016 :
MARCHÉ A GROUPEMENT DE COMMANDES « VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS »
Dans un souci d’économies d’échelles, il est proposé de réaliser un groupement de commandes, en application de l’article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et ses Communes membres.
Ce groupement de commandes a pour objet le marché des vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront adhérentes les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais intéressées, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
La constitution et le fonctionnement du groupement seront formalisés par une convention constitutive du groupement de commandes.
La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais sera le coordonnateur de ce groupement avec la qualité de Pouvoir Adjudicateur. L’exécution du marché sera assurée par chaque membre du groupement pour ses besoins propres.
La convention constitutive du groupement de commandes entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci.
Le groupement prendra fin lorsque tous les membres du groupement auront reçu la copie de l’Acte d’Engagement signé et notifié par le coordonnateur.
Madame le Maire propose donc :
D’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes du territoire communautaire intéressées ;
Que La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais soit désignée « coordonnateur » de ce groupement et ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur ;
D’autoriser le coordonnateur de signer et de notifier le marché, l’exécution du marché étant assurée par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres sur lesquels il s’est engagé ;
De convenir que La Commission d’Appel d’Offres compétente soit celle du coordonnateur et la présidence assurée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’autoriser l’adhésion de la commune de LE PIN au groupement de commandes auquel participeront les membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais intéressés ;
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations pour les besoins propres aux membres du groupement ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
D’accepter que la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
D’autoriser le coordonnateur « La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais » à signer et à notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ;
D’accepter que La Commission d’Appel d’Offres compétente soit celle du coordonnateur et la présidence assurée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
De prévoir les crédits nécessaires au Budget Général de la commune.
TRANSFERT DE COMPÉTENCE « ÉTABLIR ET EXPLOITER LE RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU’AUX ABONNÉS, INSCRIT DANS LE SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES DEUX-SÈVRES » A L’AGGLO 2B
VU l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux réseaux et services locaux de communication électroniques ;
VU l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif à la modification des compétences des EPCI à fiscalité propre ;
VU l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques ;
VU la validation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil général des Deux-Sèvres le 13 juillet 2012 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 7 juillet 2015 portant sur la prise de compétence « établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres » ;
Considérant que les opérateurs privés n’ont pas retenu le territoire du Bocage Bressuirais lors de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) organisé dans le cadre du programme national « très haut débit » ;
Considérant que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné nécessite des travaux et des moyens de commercialisation importants et coûteux que les communes ou la Communauté d’agglomération ne peuvent porter à leur seule échelle ;
Considérant le projet départemental portant sur la création d’un Syndicat Mixte Ouvert visant à établir et exploiter sur les Deux-Sèvres, le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, conformément aux orientations du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres ;
Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent s’appliquer aux actions de la Communauté d’agglomération ;
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le transfert de la compétence « établir et exploiter le réseau de communication électronique à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres » à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.
In fine, la dite compétence sera confiée au futur Syndicat Mixte Ouvert départemental qui réalisera les travaux de déploiement et l’exploitation du réseau de communication électronique à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés. Ces infrastructures seront alors mises à disposition d’opérateurs de réseau ouvert au public ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.
Il est proposé au Conseil Municipal de LE PIN d’autoriser le transfert de la compétence « établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres » à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3 (BUDGET COMMUNE)
Vu les insuffisances budgétaires dans certains comptes, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE les mouvements de crédits suivants dans le budget général de la commune,
2135 (040) Instal. Géné. Agenc. Aména. Cons. + 689,00 €
2188 (051) Autres Immo. corporelles - 689,00 €
La commune de LE PIN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
En outre, la commune de LE PIN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de LE PIN soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Subventions : La commission « Sports et Associations » réfléchit sur une harmonisation des subventions entre les différentes associations extérieures à la commune pour l’année prochaine
Commission Communale de Sécurité : favorable
Réfection du mur (vert) côté rue Berleau avec des panneaux OSB (37 m²) pour un montant d’environ 300 €, les travaux seront faits en interne
Projet de règlement de la salle
Journée du Patrimoine : visite du vieux clocher, du souterrain et expo de dessin d’enfants.
Suite au vol aux ateliers municipaux : devis demandés à Espace Emeraude et Papin pour une perche élagueuse et tête de fauche
Achat d’un taille haie
Devis pour réparation du tracteur Kubota
Balayage du bourg : devis à faire. Voir pour une mutualisation avec autre commune.
Tuyau bouché à La Morinière : devis Pelletier
Curage fossé à La Ficaudière
A voir le fossé rue de la Petite Roche : eau stagnante
Prochaine commission « Voirie » : le jeudi 1er octobre à 18h00
Dossier à recevoir sur le SCOT et le PLUi (fin septembre / début octobre)
Commission « Finances » le jeudi 17 septembre à 18h00
Un certificat administratif pour acceptation du don ORVIA Couvoir Blanchard à la commune d’un montant de 1 000 € (12 personnes du Pin travaillent chez ORVIA)
Centre de Loisirs Le Nay : Combrand et Brétignolles n’ont pas d’école le mercredi matin donc pas de périscolaire pris en charge par l’Agglo 2B mais demandent à la commune du PIN d’utiliser le centre de loisirs le matin.
DSP Centre Equestre : réunion de la commission le 1er octobre à 20h30 (Cathy, Chantal, Stéphane et Manuelle) et le centre équestre
Location de la Salle des Fêtes : le contrat, les chèques ainsi que l’attestation d’assurance doit correspondre à une même personne (locataire)
Ecole : 97 enfants sont scolarisés au PIN à la rentrée de septembre 2015
Gendarmerie : mise à disposition du comparatif d’activités 2012/2013/2014 sur LE PIN
Mise à disposition du journal « Vivre au Peux » pour expliquer l’association
Prochains Conseil Municipaux : 15/10, 17/11, 17/12 et vœux du Maire le 8/01/2016
Transport scolaire : 8 enfants utilisent le transport scolaire : 6 pour Le Pin et 2 pour Cerizay
Enquête Publique : sur la commune de Combrand se déroulera une EP du 12 octobre au 13 novembre en vue de l’installation d’une unité de méthanisation. Les conseillers sont invités à venir prendre connaissance du dossier avant délibération.
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres met en place un programme (internet) dénommé « Via Trajectoire » qui permet d’aider à l’orientation des patients au sortir de leur hospitalisation
Entretien des cours d’eau pris en charge par l’Agglo 2B : diagnostic prévu sur le bassin du Thouet et de l’Argent
Fondation du Patrimoine : adhésion d’un montant de 100 €
Réunion planning association
Prochaines réunions Téléthon le 15 octobre et le 20 novembre à 20h30 : ballade sous forme du courliton et jeux anciens l’après-midi, danse étoile filante, recherche animation durant le repas
Réunion lundi prochain avec le basket et le foot pour prévoir le règlement des clubs house
Villes et Villages Fleuris : le 4 septembre, le jury a visité la commune en carriole à cheval, bonne mise en valeur du Patrimoine public et privé.
L’association « les dérailleurs » organise une course d’orientation au Pin le 11 octobre
A.C.C.A. : 105,00 €
A.F.R. ATELIERS INFORMATIQUES : 114,64 €
AU BONHEUR DES DAMES : 128,97 €
CENTRE ÉQUESTRE : 577,50 €
CLUB DE LA GAITÉ : 300,00 €
APE : 2 000,00 €
ENTENTE SPORTIVE PINBRECIÈRES : 1 090,71 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 577,50 €
LES MARTINS PECHEURS : 120,00 €
YOGA 85,98 €
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER AOUT 2015
Prix d'un repas pour enfants cantine : 3,10 €
Prix d'un carnet de 20 repas pour enfants cantine : 62,00 €
Prix d'un repas pour enfants Centre de Loisirs : 2,84 €
Prix d'un repas occasionnel : 3,79 €
Prix d'un repas adulte : 5,63 €
1 repas enfant : 3,16 €
1 repas collégien 4,68 €
1 petit déjeuner : 1,36 €
1 pique-nique individuel : 3,84 €
1 pique-nique collectif : 3,10 €
1 goûter : 0,84 €
REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES REPAS RESTANTS POUR L’ANNÉE 2014/2015
ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE 2015/2016
Convention de mise à disposition du car scolaire entre la Commune et l'O.G.E.C. du Pin représentée par Madame Marie-Lise DESCHAMPS, Présidente, à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 5 juillet 2016.
TARIFS D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY AU 1ER AOUT 2015
AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PORTAGE AVEC LE CIAS DE L’AGGLO 2B
Les repas sont achetés au tarif de 6,30 € TTC l’unité et 12,40 € TTC pour un couple et sont revendus aux bénéficiaires au tarif de 6,95 € TTC et 13,00 € TTC.
RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI A COMPTER DU 10 JUILLET 2015 pour Madame Lucette CHOUTEAU
Les peintures au sol de la Salle omnisports et les travaux d’accessibilité de l’école maternelle sont en cours de réalisation
Présentation du projet de l’accueil périscolaire à Familles Rurales
Commission « Associations » : réflexion sur barème octroi subventions, préparation Téléthon et planning des salles
Réunion Agglo 2B « Petite Enfance » : attribution des subventions pour LE PIN : 73 994 €
CSC de Cerizay : projets futurs : Bien Vieillir, voyage dans le Morbihan
33 familles du Pin ont participé aux actions solidaires du CSC
Commission « Voirie » le 23 juillet : présentation du projet d’enfouissement des réseaux de la rue des Cailloux
Point à temps réalisé
L’entreprise Sourisseau a coupé les herbes des virages dangereux sur les petites routes
Nettoyage des chemins de randonnée par Les Ateliers du Bocage
Liaison piétonne presque terminée
Réunions SCOT : tout doit être finalisé en décembre
Réunion CLIC à Cirières en Novembre
· Perception à Bressuire au 1er janvier 2016
· Délabrement des maisons dans le centre bourg : courrier au propriétaire
· Participation pour école publique de Cerizay : 90 % du montant pour les enfants du PIN
· Projets à l’étude :
o Le Nay
o Locatifs pour personnes âgées (Sèvre Loire Habitat)
o Lotissement communal
Le stade sera inaccessible, en dehors des entrainements, l’été et pendant
APPROBATION SUITE AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES TARIFS RÉGIE D’HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2016
RÉVISION DES LOYERS HABITAT NORD DEUX-SÈVRES AU 1ER JUILLET 2015
· Log 1 : 303,52 €
· Log 2 : 348,87 €
· Log 3 : 352,36 €
· Log 4 : 387,24 €
· Log 5 : 352,36 €
· Log 6 : 350,00 € / an (diocèse de Poitiers)
RAMASSAGE SCOLAIRE : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ANNÉE 2015/2016
· tarif annuel à 22,50 € par enfant
· tarif trimestriel à 7,50 € par enfant
RÉPARTITION DU FPIC (FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES) POUR L’EXERCICE 2015
répartition dérogatoire libre
répartition de droit commun 2015, minoré de 30%
Agent de sécurité pour les commissions communales de sécurité pour les ERP : Philippe PORTO
Concours Maisons Fleuries : vendredi 19 juin
Compte –rendu de l’Assemblée Générale du Centre Social à Cerizay
Très bon concert en l’église du PIN samedi dernier
Travaux d’accessibilité de l’école maternelle en juillet/aout :
Visite de la commission communale de sécurité à la salle omnisports : RAS
Accueil Périscolaire : 2 projets préparés. Une réunion avec Familles Rurales sera proposée le 1er juillet à 20h30.
Le blog est bien lancé : nouveau nom « lepin79.com ». bon travail de Stéphane
Prochain conseil municipal le 16 juillet à 20h30
AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°2 AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE PASSÉES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ET LA COMMUNE AINSI QUE SON C.C.A.S.
Intégrer la prestation de service « Formation Prévention, Hygiène et Sécurité »
Modifier le mode de règlement des prestations : le paiement interviendra au cours du 1er trimestre sur la base de la population municipale
AVIS SUR UN PROJET D’EXPLOITATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BAUBIGNÉ
Après avoir longuement débattu sur le sujet et considérant qu’il était difficile pour une commune qui n’aura pas les impacts de cette implantation, le Conseil Municipal de LE PIN s’est exprimé à 4 voix pour, 3 voix contre et 8 blancs.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES BASSINS VERSANTS « SÈVRE NANTAISE » ET « THOUET »
Hervé REGNIER, membre titulaire
Virginie APPARAILLY, membre suppléant
Comité des Fêtes : subvention de 2 000 € et subvention exceptionnelle supplémentaire de 200 €.
BAIL LOCAL PAROISSIAL AU 01/06/2015
Bail de location entre la commune de Le Pin et l’Association Diocésaine de Poitiers :
Durée : 9 années, puis de 6 années sauf congé légalement motivé
Montant du loyer : 350 € annuel
Tous impôts sont à rembourser à la commune par le preneur
L’Association Diocésaine souscrira directement toutes assurances auprès d’un assureur de son choix
ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2015/2016
Total des séances est donc de 18heures à 53 € soit un montant de 954 €.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE LA COMMUNE DE LA PETITE BOISSIÈRE
Autoriser à signer avec la commune de LA PETITE BOISSIERE, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de 1ère classe de la commune de LE PIN.
Etude pour un columbarium + un jardin des souvenirs
Achat d’un véhicule de remplacement suite au vol 6490€ TTC l’assurance nous rembourse 3 200€
Devis demandé à la CETP pour la remise aux normes de l’éclairage public
Réunion foot : mise en place d’un règlement pour l’entretien des vestiaires et du club house
Accessibilité de l’école maternelle
Projet salle d’accueil pour le péri-scolaire à l’étude : mise aux normes accessibilité
Visite du vieux clocher à mettre dans le programme des journées du patrimoine
Début des travaux de la liaison piétonne semaine 24
Aménagement de l’entrée du bourg par la route de Cerizay
Participation au concours départemental des Villes et villages fleuris
Subvention des haies de 30% de la facture avec un maximum de 100€
Concours communal des villages fleuris
Atout’âge à Combrand le 20 mai 9 personnes du Pin y ont participé
Roseline remet à chacun un tableau sur le coût 2014 de chaque association sportive et nous le commente
Remboursement des tickets de cantine jusqu’au 31 juillet de chaque année
Prochain conseil municipal le 18 juin à 20h30
TARIFS PORTAGE DE REPAS FACTURÉS A L’AGGLO2B
Tarif 1 personne : 6,30 €
Tarif couple : 12,40 €
ACCORD SUR LE PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RÉSEAU « RUE DES CAILLOUX – TRANCHE 1»
FACTURE FORM XL A PASSER EN INVESTISSEMENT
Acquisition d'un pupitre d'un montant de 298,80 € TTC.
Mme ALBERT Elisabeth de 28 h à 30 h à compter du 01/04/2015.
AVENANT 1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE ÉQUESTRE DU NAY
3 400,00 € HT soit 4 080,00 €.
CONVENTION TRIPARTITE POUR LE TRANSPORT ET L’UTILISATION DES ESPACES LUDIQUES ET AQUATIQUES PAR LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
« AQUADEL CERIZAY ET AQUADEL MAULÉON »
CONVENTION RELATIVE A L’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE
Le tarif est de 42 € par an et par agent.
RENOUVELLEMENT BAIL A FERME TERRES AGRICOLES DU NAY
- M. Jean-Denis ROY
- Monsieur Florent ROY
Un bail rural de 9 ans sera renouvelé
ACHAT DE DEUX PULVÉRISATEURS
Monsieur MENAGER Patrick au prix de 150 € les deux.
INSCRIPTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE AU PDIPR
L'établissement de ce plan permet d'assurer la pérennité des itinéraires existants.
Monsieur BOURCIER Arnaud, d'un montant de 37,78 € (soit 30 % de la facture)
Elections régionales : les 6 et 13 décembre 2015
Remise du drapeau : samedi 18 avril prochain
Demande du foot Pinbrécières : agrandissement du terrain stabilisé le curage du fossé et le sablage : 2400€ + 2970€ pour l'ensablage du terrain en entier le déplacement des buts sera pris en charge par les membres de l'association Pinbrécières. Une réflexion sera conduite par la CM.
Rendez-vous avec Monsieur Logeais sur l'accessibilité de la maternelle qui a donné son accord sur les plans qui lui ont été présentés.
Tour des villages avec Natacha pour la numérotation des maisons demandée par la Poste
Réparation des tourniquets qui se situent près de l'espace Michelle Quéveau sera faite avant l'été
Compte rendu du rendez-vous avec Monsieur Baufreton pour un diagnostic sur l'éclairage public et sa remise aux normes : 67 956,98€. Séolis subventionne à hauteur de 50 % plafonné à 10 000 €. La commune comprend 7 postes de distribution et 168 points lumineux.
Une réunion de la commission « Travaux » est prévue le mercredi 22 avril à 18H30
COMMISSION SOCIO-CULTURELLE :
Commission sur l'organisation des journées du patrimoine qui se dérouleront le 19 et 20 septembre sur le thème "le patrimoine du 21ème siècle une histoire d'avenir"
Réunion de la commission « Environnement » le mardi 21 avril à 18h30
Cambriolage samedi 11 avril au local technique de la commune ainsi que dans le local de Joël Soulard : vol de matériel de bricolage et de deux véhicules, fracture des portes du local communal
Repas CCAS fixé le mardi 17 novembre 2015
Signature le 15 avril du bail de Pascal chez le notaire à Argenton les Vallées reportée le lundi 20 avril à 16h00 à Nueil les Aubiers
Demandes de Cerizay et de Rorthais d'une participation aux activités périscolaires pour les enfants du Pin. Cette demande a été rejetée pas d'obligation de participer texte qui valide notre décision. (JO Sénat du 01/09/2005, question n°18210, p.2251)
Nouveau règlement de la salle des sports lu par Philippe à afficher dans la salle
Lancement du concours des « Maisons Fleuries » à prévoir lors de la commission environnement
Entreprise FERS : Une réunion de la CLI est prévue le 18 mai visite du site et réunion sur l'ancien site de Delta.
COMPTE-RENDU RÉUNION AGGLO 2B :
CONVENTION DE FINANCEMENT D’UNE EXTENSION DE RÉSEAU PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ : ÉQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (LE GRAND BOIS GALARD)
Longueur de 41 mètres, à la charge de GÉRÉDIS Deux-Sèvres : 1 762,76 € HT et à la charge du pétitionnaire : 3 899,94 € HT.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE ÉQUESTRE : 3 000 € travaux d’amélioration
Taux : fixe de 1.69 %
VOTE DE LA TAXE D'HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES POUR 2015
Taxe d'habitation : 12,83 %
Taxe foncière bâti : 13,35 %
Taxe foncière non bâti : 47,52 %
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DRESSÉS PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL (COMMUNE ET RÉGIE D'HÉBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE - ANNÉE 2014
Excédent de fonctionnement de 74 795,98 € et Excédent d’investissement de 67 169,06 €.
Le compte administratif 2014 qui laisse apparaître les totaux suivants :
Dépenses : 709 773,07 €
Recettes : 774 998,74 €
Dépenses : 138 644,84 €
Recettes : 213 440,82 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF RÉGIE D'HÉBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY - ANNÉE 2014
Excédent de fonctionnement de 5 655,76 €
Dépenses : 216 546,35 €
Recettes : 222 202,11 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2014 (BUDGET COMMUNE)
Résultat au 31/12/2014 – Excédent : 80 573.67 €
Affectation à l’excédent antérieur reporté
Fonctionnement (art 002 – RF) : 20 000.00 €
Investissement (art 1068 – RI) : 60 573.67 €
Résultat au 31/12/2014 – Déficit : 5 996.10 €
Investissement (art 001 – DI) : 5 996.10 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014 (BUDGET RÉGIE D'HÉBERGEMENT DU NAY)
Résultat au 31/12/2014 – Excédent : 21 855.02 €
Fonctionnement (art 002 – RF) : 21 855.02 €
Demande de subvention du foot par rapport à Bocafoot. Le CM vote à l’unanimité pour abonder une subvention complémentaire de 1 000 € au Foot
CCAS : vote du budget le 31/03/2015 à 18 h00
REDÉFINITION ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Le décret du 3/11/2014 modifie le code de l’action sociale et des familles concernant la définition des accueils périscolaires et des accueils de loisirs. « L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école » (y compris les mercredis).
RDV avec Nathalie GELE et Florence MAROT :
Réflexion sur la redéfinition de l’accueil périscolaire
Accompagnement transport scolaire en remplacement de Véronique SOULARD
Présents : MM. C. PUAUT, P. AUDUREAU, et R. LETOURMY - Adjoints ; MM. L. AIRAUD, E. POINTU, F. BLIN, D. COUTAND, M. BERNE, M-A. MAHIEU, M. BAUDRON, M. GUERY et V. APPARAILLY.
Absents : C. RAUTUREAU qui donne pouvoir à R. LETOURMY, H. REGNIER qui donne pouvoir à P AUDUREAU, S. BILLY donne pouvoir à C. PUAUT,
Secrétaire de séance : V. APPARAIL
PROJET DE TARIFICATION INCITATIVE – CHOIX DES MODES DE COLLECTE SUR LA COMMUNE DE LE PIN
Cette délibération annule et remplace celle en date du 9 octobre 2014, visée en sous-Préfecture le 15 octobre 2014
Les élus du Syndicat du Val de Loire ont décidé le 23 Octobre 2012, conformément aux orientations des lois Grenelle I et II, la mise en place d’une nouvelle Tarification Incitative sur le service public de collecte et d’élimination des déchets.
Ce projet implique une modification du schéma de collecte actuel des déchets. En effet, un comptage des productions de déchets de chaque foyer devra être mis en place.
Ainsi, il est proposé aux communes de donner un avis sur les nouvelles modalités de collecte à mettre en œuvre sur le territoire communal pour les 10 prochaines années. Pour les communes associées, le Conseil Municipal doit proposer un avis sur l’ensemble de son territoire en distinguant la Commune centre et chaque commune associée.
Pour les bourgs ou villes supérieures à 1000 habitants, les foyers seront systématiquement équipés de 2 bacs individuels : ordures ménagères avec une puce électronique et déchets recyclables, collectés en porte à porte.
Pour les bourgs inférieurs à 1000 habitants, les élus ont le choix entre une collecte en porte à porte en bacs individuels (idem bourgs supérieurs à 1000 habitants) ou l’installation de colonnes semi-enterrées de regroupement pour les ordures ménagères à hauteur d’un point pour 40 foyers.
Pour les écarts, les foyers déposeront leurs déchets sur des colonnes semi-enterrées de regroupement pour les ordures ménagères à hauteur d’un point pour 40 foyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 voix pour, 1 contre et 1 abstention) :
- SOUHAITE UN ÉQUIPEMENT DU BOURG MIXTE : en bacs individuels collectés en porte à porte principalement et en colonnes semi-enterrées pour des secteurs spécifiques (Coeur de ville, lotissements et rues non accessibles avec la benne, quartier habitat collectif,…etc).
- SOUHAITE UN ÉQUIPEMENT DES ÉCARTS: en colonnes semi-enterrées de regroupement.
Virginie APPARAILLY
RENOUVELLEMENT BAIL DU RESTAURANT LA FONTAINE FLEURIE AU 1er MARS 2015
Bail : 3/6/9 - Loyer : mensuel 550,00 € HT révisable tous les 3 ans.
AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET DE GESTION PROVISOIRE DES SERVICES SIGNÉE AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
AGGLO 2B :
réunion d’information pour les secrétaires de Mairie
réunion ordures ménagères au Pôle Environnement de St Porchaire pour les agents techniques et administratifs
Demande de subvention du Centre Equestre 212 licenciés dont 12 Pintais
Remerciements des Randonneurs du Cerizéen et demande de subvention
Agenda 2016 : le contrat de 3 ans arrivera à son terme l’an prochain, nous renouvelons pour 2016.
TRAVAUX : Philippe AUDUREAU
Esplanade Mairie : devis étanchéité entreprise Coutant = 3 500 € TTC
Salle Jean Monnet : devis plaque électrique vitrocéramique 2 feux = 153,17 €
Salle Jean Monnet : devis lave-vaisselle 90 couverts = 2 959,34 €
Halte-Garderie : devis éclairage (10) = 411,34 € (facture prise en charge par l’Agglo 2B)
Salle Omnisports et allée Joseph Guilloteau : panne éclairage public, devis CETP = 8 000 €
Logements de la Cure : devis changement radiateurs électriques
Centre d’hébergement le Hameau du Nay : les travaux sont pris en charge par la régie :
Devis réparation cabine de douche = 800 €
Devis changement des blocs de sécurité : 4 000 €
SOCIO-CULTUREL : Chantal RAUTUREAU
C. Puaut et C. Rautureau ont rencontré M. Girard et la Présidente du Centre Socio-Culturel de Cerizay
Invitation à l’AG des Accidentés de la Vie le 21 février à 10h00
Invitation aux 30 ans du CSC de Cerizay le 6 juin prochain
Demande de logements locatifs avec 2 ou 3 chambres
AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT – VOIRIE : Hervé REGNIER
Effacement des réseaux Rue des Cailloux : réunion avec Jean-François YOU de l’Agglo 2B ainsi que le SIEDS, SEOLIS, ORANGE et le SVL.
Etude sur 3 projets : Rue des Cailloux, Rue Berleau et Place O’Riordan
PERSONNES AGEES : Roseline LETOURMY
A Tout’Age : mercredi prochain à Saint André sur Sèvre
Préparation du budget en commission le 12 février
Les 2 écoles de Cirières vont fusionner en 1 école publique
Monument au morts : plaque à refaire « Mort pour la France »
Devis pour drapeau « Soldats de France » : le 90x90 = 1 137,50 € et le 90x100 = 1 177,50 €
Rencontre entre le Conseil Municipal rencontre avec M. Michel PANNETIER Vice-Président et M. Jean-Patrick GRELLIER Agent de l’Agglo 2B au service « Gestion des Déchets » :
Présentation du futur mode de collecte
Un ambassadeur du tri passera dans chaque foyer pour informer la population
Possibilité d’avoir un composteur gratuitement en allant à une réunion d’1 heure à l’Agglo 2B
Installation de points de collecte sur la commune du PIN à définir
AVENANT 1 AU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE D’UN ADJOINT TECHNIQUE
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, pour suppléer aux agents titulaires en place, pour la période du 1er mars au 31 août 2015.
Sur proposition de Madame le Maire
DÉCIDE d’établir un avenant n°1 au contrat à durée déterminée pour une durée de
6 mois à raison de 35 h par semaine à compter du 1er mars 2015 en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 1 – de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant n°1 au contrat de travail avec la personne recrutée et tout document se rapportant à cette affaire.
AUTORISATION SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR FAMILLES RURALES
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de personnel de l’Association Familles Rurales.
La convention concerne la facturation des heures de surveillance des enfants sur la cour de l’école par des animateurs de Familles Rurales (lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires de 13h00 à 13h20). Le règlement se fera par mandat administratif sur présentation d’une facture de l’association.
Pour la période conventionnelle, du 15 janvier au 15 juillet 2015, la commune versera à l’Association Familles Rurales le montant des prestations qui sera calculée sur la base horaire brute.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire ou toute personne habilitée à la représenter, à signer la convention avec Familles Rurales.
DÉCISION MODIFICATIVE N°6 (BUDGET COMMUNE)
Vu les insuffisances budgétaires dans certains comptes, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE les mouvements de crédits suivants dans le budget de la commune
6811 (042) Dotations aux amortissements + 10 449.20 €
7788 Produits exceptionnels divers + 10 449.20 €
2313 (061) Eglise + 10 449.20 €
28041582 (040) Amortissements + 10 449.20 €
MAINTENANCE PÉRIODIQUE DES MOYENS DE SECOURS (EXTINCTEURS, ROBINETS D’INCENDIE ARMÉS ET TRAPPES DE DÉSEMFUMAGE)
Dans un souci d’économie d’échelle, il est proposé de réaliser un groupement de commandes, en application de l’article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes membres qui sont intéressées pour la réalisation des contrôles périodiques des moyens de secours (extincteurs, Robinets d’Incendie Armés et trappes de désenfumage).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront également membres les communes membres de l’Agglomération du Bocage Bressuirais intéressées, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention constitutive d’un groupement de commandes.
Le groupement prendra fin lorsque tous les membres du groupement auront signé leur Acte d’Engagement (AE).
De créer un groupement de commandes avec les communes du territoire communautaire intéressées sous forme de convention précisant toutes les conditions de ce groupement ;
Que l’Agglomération du Bocage Bressuirais soit désignée « coordonnateur » de ce groupement.
D’autoriser l’adhésion de la commune de LE PIN au groupement de commandes auquel participeront les collectivités membres de l’Agglomération du Bocage Bressuirais intéressées ;
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des contrôles périodiques des extincteurs et des moyens de secours pour les besoins propres aux membres du groupement ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
D’autoriser Madame le Maire à signer l’Acte d’Engagement (AE) du présent marché ;
De prévoir les crédits au Budget général de la commune.
Droit de préemption (terrain au Peux)
Bail Fontaine Fleurie à revoir
Fers confinement prévu fin Janvier 2015
Demande de participation à la piscine scolaire (enfants du Pin présents à l'école de Cerizay)
Contrat pour agendas encore valable 1 an
Hameau du Nay, travaux à prévoir au Centre Equestre
Rapport ville et village fleuris
Demande de subvention pour des Lycées Professionnels
Ecole du Bocage, demande d'un lieu pour des activités (aucun site ne correspond sur Le Pin)
PLU : Réflexion sur terrain prévu pour un futur lotissement et compatibilité avec vente de parcelles privées ?
Revue sur l'agglo concernant les déchets (intervention de Michel PANNETIER au prochain conseil Municipal)
Lampadaire rue des Moulins fonctionne par intermittence, peupliers au-dessus de l'Etang à Joseph bons à abattre plus entretien autour de cet étang
Schéma mutualisation pour l'agglo repoussé à fin 2015 (personnel, matériel) formations, bâtiments et dotations risquent de diminuer
Info Agglo 2B : les secrétaires du Pin ont participé
Signalétique des salles à revoir
Festival des salés-sucrés à Cerizay
Lettre des Sénateurs (subvention péri-éducatif ?)
Remerciements pour le téléthon envoyés
Certaines réunions environnement et SIEDS sont aux mêmes dates !!!
Vœux sur invitation (voir une autre procédure)
Panne électrique allée du stade (devis en cours pour réparation)
Travaux chauffage prévus dans tous les logements de la Cure
Drapeau Anciens Combattants (voir taille et inscription)
Réunion Atout’âge : prochaine rencontre le 11 février à La Forêt
Présentation du nouveau Blog de La Commune du Pin.
Avant le Conseil rencontre avec le Président de Bocafoot, l'éducateur et le Président de Pinbrécières :
En 2015 : 269 licenciés (entre 56 et 60 personnes participent au fonctionnement)
21 enfants de Pinbrécières de 10 à 13 ans
Avenir du football des jeunes
Les enfants de 6 à 8 ans restent dans leurs clubs, à partir de 17 ans ils jouent avec les seniors,
Bocafoot demande au Club de Pinbrecières une participation de 4 500 euros (avant 2 500 € étaient versés à Cerizay)
Au regard de ces chiffres, une demande de subvention supplémentaire sera faite auprès de la Municipalité (en plus la ligue impose des travaux dans les vestiaires pour pouvoir accueillir certains matchs)
Une réflexion sera menée au sein de la municipalité.
Roseline LETOURMY
Présents : MM. C. PUAUT, P. AUDUREAU, C. RAUTUREAU, H. REGNIER et R. LETOURMY - Adjoints ; MM. L. AIRAUD, M. BAUDRON, E. POINTU, F. BLIN, S. BILLY, D. COUTAND, M. BERNE, M-A. MAHIEU, M. GUERY et V. APPARAILLY.
Secrétaire de séance : Stéphane BILLY
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY
Le Conseil Municipal n’autorise pas Madame le Maire à signer la convention de participation financière aux activités péri-éducatives.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY
Le Conseil Municipal n’accepte pas la participation financière.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE L’AGGLO 2B
MISE EN AFFECTATION DES BIENS A LA REGIE D’HEBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY
Afin de pouvoir récupérer la TVA à laquelle elle peut prétendre.
TARIFS LOCATIONS DE SALLES AU 01/01/2015
Tarif percolateurs : 10,00 € pour le percolateur de 15 litres et 8,00 € pour le percolateur de 10 litres pour les privés (gratuit pour associations)
Location jeunes – de 25 ans
AUTORISATION DE SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES À L'AGGLO2B DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
A titre gratuit ;
Le détail des biens mis à disposition
La Commune reste propriétaire du bien ;
L’Agglo2B assure la totalité des droits et obligations du propriétaire ;
Retour des biens à la Commune dans l’état où ils se trouvent en cas de fin de mise à disposition.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DE L’OGEC
Les comptes de gestion s’élèvent à 73 001,67 €. La subvention versée a été de 65 100,00 €.
VOTE DE LA SUBVENTION OGEC 2015 : 68 600 €
22 866 € à la mi-janvier 2015
22 866 € à la mi-février 2015
22 868 € à la mi-mai 2015
Travaux cloche et paratonnerre effectués à l’église (réparation de l’angélus non facturé) pour un montant de 10 106,33 €.
AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT – VOIRIE :
Marches sous le Pont de la 2x2 voies vers le pont Paillat de nouveau abimées : les réparations vont se faire en interne et pose d’une rambarde de sécurité
Dates de CM du 1er semestre 2015 (15/01, 05/02, 13/03 vote budget, 16/04, 21/05, 18/06, 16/07)
Refus du passage piéton à la Baritte par le Conseil Général car hors-agglo
Présentation nouvelle carte du canton : même canton + le Moncoutantais
REUNIONS AGGLO :
Urbanisme : le SCOT sera terminé fin 2015
Ressources humaines : schéma de mutualisation des services avant 2015
Environnement rivières : l’objectif serait de travailler par bassins versants. Bassin versant : Thouet / Sèvre Nantaise
Déchets : comment communiquer vis-à-vis du changement ? Sujet sur les apports volontaires : les élus souhaiteraient une réunion d’information en CM par le VP de l’agglo en charge des déchets
Secrétaire de séance : Maryline BAUDRON
AUTORISATION SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIO CULTUREL POINT DE MIRE : soutien à l’épicerie solidaire à 1,83 € par habitant.
TARIF REPAS DES AINÉS A COMPTER DU 01/11/2014 : moins de 65 ans à 12 € à compter du 1er novembre 2014.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU COÛT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY : 80 % du prix de revient d’un élève scolarisé en classe maternelle et élémentaire.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE CERIZAY : 1 468,80 € (293,76 €/enfant) pour 5 élèves de l’élémentaire et 1 938,80 € (969,40 €/enfant) pour 2 élèves de maternelle)
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PORTAGE DE REPAS AVEC LE CIAS DU BOCAGE BRESSUIRAIS : achetés au tarif de 6,30 € TTC l’unité et 12,40 € TTC pour un couple et revendus aux bénéficiaires au tarif de 6,30 € TTC et 12,40 € TTC.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES : formation artificier : 350 €
PARTICIPATION DU CENTRE ÉQUESTRE AUX FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DE LA RÉGIE D’HÉBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY : base forfaitaire de 400
TARIFS 2015 « BOCAGE DES ENFANTS » DE LA RÉGIE D’HÉBERGEMENT DU HAMEAU DU NAY
RÉUNIONS AGGLO 2B :
Commission Enfance/Jeunesse du 4/11 : principe de versement des subventions aux différentes associations
Commission Déchets du 6/11 : « comment mieux communiquer » le 3, 4 ou 9 décembre
CLECT = transfert de charges
Commission Ressources Humaines du 23/10 : mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps).
« A tout ’âge » prochaine rencontre en février à La Forêt sur Sèvre.
Courrier de la DDT concernant la Taxe d’Aménagement : 1 % pas d’augmentation
M. Jérôme Gutton a pris ses fonctions de Préfet le 27 octobre dernier
Charier TP Sud a déposé une déclaration Préalable pour la construction du bureau d’accueil et la clôture périphérique pour l’ISDI de la lune.
LABCO 420 € accompagnement, suivi et entretien du dossier PMS (Plan de Maitrise Sanitaire) sur une période de 6 mois pour le restaurant scolaire
Points de collecte OM pas encore réellement arrêtés = redéfinir les emplacements plus précisément
10 novembre : présentation auprès des écoles pour le centenaire de la guerre 14/18. Bonne participation des écoles CM1 et CM2. Léopold AIRAUD est intervenu en tant que Correspondant Défense à l’école avec le Président UNC/AFN Jacques Merlet et le Président Cantonal du Souvenir Français André Girard
Présents : MM. C. PUAUT, P. AUDUREAU, C. RAUTUREAU, H. REGNIER et R. LETOURMY - Adjoints ; MM. L. AIRAUD, S. BILLY, F. BLIN, D. COUTAND, M. BERNE, M-A MAHIEU M. GUERY et V. APPARAILLY.
Absente excusée : M. BAUDRON et E. POINTU
Secrétaire de séance : S. BILLY
ZONES CONTAMINÉES PAR LES TERMITES :
Demande à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres de retirer la commune de LE PIN de l’arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte par principe et
- SOUHAITE UN ÉQUIPEMENT DU BOURG 100 % en colonnes semi –enterrées
- SOUHAITE UN ÉQUIPEMENT DES ÉCARTS: en colonnes semi-enterrées
ACHAT TERRAINS LE PONT DU GUE – LIAISON PIETONNE
Le Conseil Municipal, décide d'acheter les parcelles AN 123, AN 125, AN 127, AN 129, AN 131 et AN 132 d'une superficie totale de 823 m² au prix de 0,25 € le m² soit au total 205,75 €.
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal décide de désigner Maître MONROCHE, Notaire à Nueil les Aubiers pour l'établissement des actes de vente.
TRAVAUX : Philippe
les abattants de la buvette du stade ont été changés
Téléthon : réunion le 12/09 avec proposition nouvelle formule. Prochaine réunion le 17/10 et RDV avec le coordinateur du téléthon le 20/10.
SOCIO-CULTUREL : Chantal
Concert prévu à l’église en 2015
Repas du CCAS du 18/11/2014
Prochaine réunion agglo « commission Enfance » le 28/10
AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT – VOIRIE : Hervé
Bilan réseaux d’eaux usées (rue des Cailloux et place O’Riordan) avec service Assainissement Agglo
10/10 : réunion à Parthenay pour la sécurité routière
PERSONNES AGEES : Roseline :
Atout Age : 5/11 à St André Sur Sèvre
Les randonneurs pédestres du Cerizéen demandent une salle pour leur AG le 11/01/2015. Le vin d’honneur sera à la charge de la commune.
Réunion agglo : Commission Mutualisation services et matériels – Délégué Michel Guéry
Réunion agglo : Assainissement : équilibrage financier de l’eau. Taxe sur les puits – Délégué Léopold Airaud
10/10 : inauguration du Château d’Eau de Montigny
Blog de la commune : demande de prendre la prestation premium de 4.99 € par mois pour éviter les pubs
Participation Villes et Villages Fleuris au Conseil Général – Quelques pistes pour l’an prochain
22/11 : plantations arbres naissances 2013 à partir de 10 h
Présents : MM. C. PUAUT, P. AUDUREAU, C. RAUTUREAU, H. REGNIER et R. LETOURMY - Adjoints ;
MM. L. AIRAUD, M. BAUDRON, E. POINTU, F. BLIN, D. COUTAND, M. BERNE, M-A MAHIEU M.
GUERY et V. APPARAILLY.
Absente excusée : S. BILLY
Secrétaire de séance : V. APPARAILLY
o AU BONHEUR DES DAMES (subv. exceptionnelle) : 40,00 €
o COMITÉ DES FÊTES (section illuminés) : 1 000,00 €
o APE : 2 000,00 €
o ETOILE FILANTE 42,99 €
o RANDONNEURS PEDESTRES DU CERIZEEN 50,00 €
o REVA : 214,95 €
CHANGEMENT DE TAUX DU PRÊT A LA CAISSE D'ÉPARGNE
Un prêt multi-périodes a été contracté par la commune le 4 Août 2004 pour 200 000,00 € sur une durée de 15 ans
(Hameau des Noisetiers)
Ce type de prêt permet de modifier les conditions financières au terme du 2ème palier de 5ans et de l'adapter à la conjoncture financière.
Ce contrat a atteint la fin de la 2ème période le 10 Août 2014. Il convient donc à ce jour de faire un choix sur le taux à appliquer au cours de la 3ème période de 5 ans.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la Caisse d'Epargne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré DÉCIDE d'adopter pour le taux fixe trimestriel à 2,17 % et autorise
Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN TITRE DE RECETTE DE L'ANNÉE 2013
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 10 juillet 2014,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recette :
- n°286 de l'exercice 2013, concernant le remboursement d'ordures ménagères 2013, pour un
montant de 15.82 €
Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recette s'élève à 15.82 €
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6541 en dépenses de fonctionnement au BP 2014 de la
PRIX DU PORTAGE DE REPAS AU 01/10/2014
Les tarifs votés au CM du 11/09/2014 sont les mêmes que l’année dernière. Ces tarifs seront revotés au CM du 09/10/2014 pour application au 01/11/2014.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA REGIE D’HEBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY ET FAMILLES RURALES
L’objet de la convention concerne la facturation par la régie des prestations assurées par l’association Familles Rurales pour les clients résidents du centre d’hébergement.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE, FAMILLES RURALES ET L'OGEC POUR LA RENTRÉE 2014/2015
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Le Conseil Municipal,
 d'établir une convention pour la mise en œuvre d'ateliers pédagogiques dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires entre la Commune, représentée par Madame Catherine PUAUT, Maire, l'Association Familles Rurales du Pin représentée par Madame Nathalie GELÉ, Présidente, et l'Association O.G.E.C. du Pin représentée par Madame Marie-Lise DESCHAMPS, Présidente, à compter du 1 septembre 2014 jusqu'au 4 juillet 2015.
 autorise Madame le Maire à signer la convention DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET COMMUNE) Vu les insuffisances budgétaires dans certains comptes, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE les mouvements de crédits suivants dans le budget général de la commune, INVESTISSEMENT
020 Dépenses imprévues - 3 285,55 €
2183(059) Matériel de bureau et informatique + 900,71 €
2188 (059) Acquisitions de matériels + 2 384,84 €
INFORMATIONS DIVERSES : Philippe
- Lussault : reste 1 cloche en service sur 3. Devis cloche 2 kit chaîne 3 702,30 €. Devis cloche 3
changement charpente 15 ou 20 000 €. Mise en sécurité chaine 1 3 293,63 €. Mise aux normes
du paratonnerre 1 800 €
- RDV avec Pierre et Philippe PORTO pour travaux de mise aux normes
- Nettoyage SOS la semaine prochaine : 526 €
- Changement porte local poubelle sous escalier mairie
- Réunion avec les associations pour planning salles et calendrier des manifestations
- Fixer une réunion de travaux le 23/09
- Téléthon : L’association Au bonheur des Dames souhaiterait revoir le mode de vente de leurs articles
- Réunion de l’agglo : subvention pour accueil péri-éducatif même montant que 2013
- Commission socio-culturelle : organisation des journées du patrimoine (installation
vidéoprojecteur + TV dans l’église, visite de l’église mais pas le souterrain, ballade
Mairie/Roches Blanches/le Nay, dédicace de Mme GUERIN
- Pierre a demandé un seul service pour la cantine : refusé
- Réunion le 1/10 pour préparation repas CCAS du 18/11/2014
- Plateau surélevé + chemin pour aller à la SOS (devis Pelletier)
- Demande devis radar pédagogique
- Liaison piétonne : en attente du document d’arpentage du Géomètre
- Zone 30 km/h entre les 2 plateaux
- Prochaine réunion Atout Age à Saint André Sur Sèvre le 5/11. 2015 : Courlay, Combrand et Cirières
- Agglo : Plan Local de l’Habitat : 2 communes (Bressuire et Mauléon n’ont pas le quota)
- Agglo 2B : Commission CLECT (réunion charges transférées) le 17/09
- 45 locatifs publics sur la commune (Habitat Nord 79, HLM de Poitiers, HLM 79, Sèvre Loire Habitat). De 2015 à 2020 : 367 logements en plus par an sur toute l’agglo
- Lucette CHOUTEAU remplace Christine : CUI pris en charge à 80 %
- Le bulletin municipal sera prêt à la mi-octobre (refixer une réunion)
- Elections sénatoriales le 28/09
- Point expo de la compétence développement durable : Argenton les Vallées (panneaux photos).
Proposition dans la commune dans la Vallée du Nay au printemps
- Photos agenda
- Départ de M. le Sous-Préfet et de la Secrétaire Générale
- Demande du Conservatoire de Musique pour concert dans l’église le 13/06/2015 : demande acceptée par le Conseil Municipal
- Cérémonie du 11 novembre : demande d’un drapeau pour les Soldats de France (environ 1 000 €)
- L’agglo demande s’il y a des bâtiments industriels ou commerciaux vides sur la commune. Aujourd’hui il n’y en a pas mais vigilance de chacun.
- Bassin de la Sèvre Nantaise : achat livret pédagogique pour école et Péri-éducatif
- Une pétition circule suite à l’accident au Rosier
- Gravats dans les fossés route de la Conilière et à Longère
- Commémoration du 25 août à Cerizay : Léopold était présent
- Subvention Bocafoot : demande base tarif
- Discussion sur le partage de la Bibliothèque de l’étage entre la Halte-Garderie et la bilbiothèque
- Nid de frelons au Bois à Joseph
- Devenir de l’association du tennis ?
- Remettre à jour la liste de distribution des bulletins
• A.C.C.A. : 105,00 €
• A.F.R. ATELIERS INFORMATIQUES : 5,98 €
• AU BONHEUR DES DAMES : 100,31 €
• CENTRE ÉQUESTRE : 214,95 €
• CLUB DE LA GAITÉ : 300,00 €
• COMITÉ DES FÊTES : 2 000,00 €
• ENTENTE SPORTIVE PINBRECIÈRES : 1 365,00 €
• ESP BASKET BALL : 840,00 €
• GROUPEMENT AGRICOLE SANITAIRE : 750,00 €
• GYMNASTIQUE VOLONTAIRE : 487,22 €
• LES MARTINS PECHEURS : 120,00 €
• PING-PONG. : 157,50 €
• UNC-AFN : 100,00 €
• YOGA 71,65 €
RÉVISION DES LOYERS HABITAT NORD DEUX-SÈVRES AU 1ER JUILLET 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas appliquer d’augmentation de loyers à compter du 1er
• 2 Imp de la Cure – Log 1 : 302,40
• 3 Imp de la Cure – Log 2 : 347,58
• 4 Imp de la Cure – Log 3 : 351,06
• 5 Imp de la Cure – Log 4 : 385,82
• 6 Imp de la Cure – Log 5 : 351,06
• 7 Imp de la Cure – Log 6 : 309,35
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER AOUT 2014
• Prix d'un repas pour enfants cantine : 3,00 €
• Prix d'une carte de 20 repas pour enfants cantine : 60,00 €
• Prix d'un repas pour enfants Centre de Loisirs : 2,75 €
• Prix d'un repas occasionnel : 3,67 €
• Prix d'un repas adulte : 5,45 €
• 1 repas enfant : 3,06 €
• 1 repas collégien 4,53 €
• 1 repas adulte 5,81 €
• 1 petit déjeuner : 1,32 €
• 1 pique-nique individuel : 3,72 €
• 1 pique-nique collectif : 3,00 €
• 1 goûter : 0,81 €
REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES REPAS RESTANTS POUR L'ANNÉE 2013/2014
Nouveaux tarifs applicables au 1er
Remboursement des repas restants de l’année scolaire 2013/2014 jusqu’au 31 juillet 2014.
ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE 2014/2015
Convention entre l’Agglo2B, la Commune et l'O.G.E.C.
RAMASSAGE SCOLAIRE : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ANNÉE 2014/2015
Maintien de la participation de la commune à hauteur de 50 %.
Tarif annuel : 22,50 € par enfant. - Tarif trimestriel : 7,50 € par enfant.
AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ORGANISATION DES
TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC L’AGGLO 2B
RÉFORME TERRITORIALE DES RÉGIONS
En accord avec les discussions qui ont eu lieu au Conseil Communautaire, une motion est signée en faveur d’un
rattachement avec les Pays de la Loire.
En accord avec les discussions qui ont eu lieu au Conseil Communautaire : une motion de soutien au projet
présenté est signée en faveur d’un lancement rapide de la construction du nouveau site de Faye l’Abbesse, appelé à
fournir une offre de soins de qualité à l’ensemble de la population du Nord Deux-Sèvres.
ALIÉNATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DU SOURDIT AU BOIS DES
Vente à Monsieur et Madame POISBLEAU Claude et Nicole. Les frais de notaire seront à la charge de
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS
TARIFS REGIE D’HEBERGEMENT LE HAMEAU DU NAY – ANNÉE 2015
Suite au Conseil d’Exploitation du 8 juillet 2014 et présentation des tarifs, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité que soient appliqués les tarifs proposés.
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI A COMPTER DU 10 JUILLET 2014
Création d’un C.A.E.
• Après tirage au sort le 6 juin 2014 les Jurés d’assises du Pin sont : Guy MAROT, Jean-Bernard GUEDON
et Patrick ROY.
• Nomination des référents : 1) Prévention délinquance : Philippe AUDUREAU
2) Prévention Sécurité Routière : Hervé REGNIER
3) Correspondant Défense : Léopold AIRAUD
• Repas du CCAS : 18 novembre 2014 à 12h30 ;
• Dates des prochains Conseils Municipaux : Jeudi 11 septembre - Jeudi 09 octobre - Mardi 18 novembre -
Présents : MM. C. PUAUT, P. AUDUREAU, C. RAUTUREAU et H. REGNIER - Adjoints ; MM. L. AIRAUD, M. BAUDRON, E. POINTU, F. BLIN, S. BILLY, D. COUTAND, M. BERNE, M. GUERY et V. APPARAILLY.
Absents excusés : R. LETOURMY et M-A. MAHIEU
Secrétaire de séance : Dominique COUTAND
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT 1 AU CDD D’UN ADJOINT TECHNIQUE
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, pour suppléer aux agents titulaires en place, pour la période du 19 juillet 2014 au 31 août 2014.
DÉCIDE d’établir un avenant n°1 au contrat à durée déterminée pour une durée de 44 jours à raison de 20 h par semaine à compter du 19 juillet 2014 en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 1 – de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT 4 AU CDD D’UN ADJOINT TECHNIQUE
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, pour suppléer aux agents titulaires en place, pour la période du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014.
DÉCIDE d’établir un avenant n°4 au contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois à raison de 35 h par semaine à compter du 1er juillet 2014 en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 1 – de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE A COMPTER DU 01/09/2014
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er Septembre 2014.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste.
OBJET : CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE D'UN ADJOINT TECHNIQUE
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, pour suppléer aux agents titulaires en place, pour la période du 1er septembre 2014 au 28 février 2014
DÉCIDE d’établir un contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2014 en application des dispositions de l’article 3 – alinéa 1 – de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat de travail avec la personne recrutée et tout document se rapportant à cette affaire.
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