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Timestamp: 2016-10-25 08:40:10+00:00
Document Index: 177011185

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.66/2001 (16.08.2001)
M. Gardaz, juge suppl�ant. Greffier: M. Abrecht.
P.________, repr�sent� par Me Edmond Perruchoud, avocat � Sierre,
le jugement rendu le 18 janvier 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant � X.________, Soci�t� d'Assurances, � Berne, intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Fran�ois Pfefferl�, avocat � Sion;
A.- Depuis 1984, P.________ a assur� ses v�hicules automobiles, notamment Mercedes-Benz, aupr�s de X.________ Soci�t� d'Assurances, avec une couverture "casco complet valeur � neuf".
Le 18 juillet 1994, P.________ a sign� une nouvelle proposition d'assurance ensuite de l'achat d'un nouveau v�hicule Mercedes-Benz C36 AMG. � l'occasion de la signature de ce document, il a �t� inform� par le collaborateur de X.________, D.________, que la couverture "casco complet" serait restreinte � la "valeur actuelle". La proposition d'assurance a �t� remplie par D.________, qui sous la rubrique "Assurance-casco" a simplement fait une croix dans la case "casco complet" n� 1.
Le 18 ao�t 1994, X.________ a adress� � P.________ la police d'assurance, qui contenait la condition compl�mentaire suivante: "Casco N� 301 Assurance � la valeur actuelle pour les dommages de collision si, en cas de collision, les frais de r�paration d�passent la valeur actuelle, il y a dommage total. Les prestations de X.________ seront alors limit�es � la valeur actuelle. "
B.- Le 24 mars 1997, le v�hicule Mercedes-Benz C36 AMG de P.________ a �t� gravement endommag� lors d'une violente collision avec un autre v�hicule. L'expert en automobiles mandat� par X.________, B.________, a �tabli un rapport aux termes duquel les frais de r�paration du v�hicule assur� s'�levaient � 47'235 fr. 45. Ce montant correspondant pratiquement � la valeur r�siduelle du v�hicule, arr�t�e par l'expert � 50'000 fr., les parties au contrat d'assurance ont admis qu'il s'agissait d'un sinistre total. Dans un calcul prenant en consid�ration la "valeur v�nale major�e", l'expert B.________ arr�tait l'indemnit� � 91'732 fr., ce qui repr�sente le 83% d'une valeur � neuf de 110'520 fr.
Le 27 juin 1997, X._________ a fait parvenir � P.________ une convention d'indemnit� pour une valeur de 49'000 fr., soit la valeur du v�hicule au moment de l'accident, sous d�duction de la franchise de 1'000 fr. P.________ a contest� cette proposition et, apr�s divers �changes de vues, son mandataire a somm� le 21 janvier 1998 X.________ de payer le montant de 91'732 fr. arr�t� par l'expert B.________ au titre de la "valeur v�nale major�e", avec int�r�ts.
Le 9 avril 1998, sur demande du mandataire de P.________ qui requ�rait que le montant admis soit vers� � son client, les pr�tentions sup�rieures de celui-ci �tant r�serv�es, X.________ a vers� le montant de 49'000 fr. � P.________.
C.- Par m�moire d�pos� le 6 mai 1998, P.________ a actionn� X.________ en paiement de la somme de 41'732 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 25 avril 1997, et des int�r�ts ayant couru sur la somme de 49'000 fr. du 25 avril 1997 au 9 avril 1998.
Par jugement du 18 janvier 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� X.________ � payer le montant de 187 fr. 95 � P.________ � titre d'int�r�ts; elle a rejet� toutes autres et plus amples conclusions et mis les frais et d�pens � la charge du demandeur.
D.- Contre ce jugement, P.________ interjette en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le premier, il conclut avec suite de d�pens � l'annulation du jugement entrepris.
c) Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments ou pr�cisions que le recourant entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, sous r�serve des moyens faisant l'objet d'un grief de violation de droits constitutionnels des citoyens qui soit motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
2.- a) Dans un premier grief, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir examin� l'argument, pr�sent� par son conseil lors de la plaidoirie et des d�bats finaux, tir� de la pr�sence dans la proposition d'assurance de trois variantes possibles de couverture casco - "casco complet", "casco complet: valeur actuelle pour les dommages de collision" et "casco partiel" - et de s'�tre content�e de relever que sous la rubrique "Assurance-casco", le collaborateur de l'intim�e a simplement fait une croix dans la case "casco complet". Il y voit un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst) et une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst).
b) Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu - tel qu'il �tait d�duit de l'art. 4 de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 et tel qu'il est d�sormais garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 - implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient; le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c; 121 I 54 consid. 2c; 117 Ib 64 consid. 4 p. 86; 112 Ia 107 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
c) Or en l'esp�ce, le recourant n'entreprend pas m�me d'exposer dans son recours de droit public en quoi l'argument qu'il reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir examin� serait pertinent; il se borne au contraire � affirmer que "le Tribunal cantonal se devait de trancher et de relever cet argument sans doute d�terminant pour l'appr�ciation des preuves". Ainsi formul�, le grief ne satisfait manifestement pas aux exigences pos�es � la motivation du recours de droit public par l'art. 90 al. 1 let. b OJ et se r�v�le d�s lors irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
3.- a) Dans un second grief, le recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que le collaborateur de l'intim�e l'a inform� de la limitation de la couverture casco � la "valeur actuelle" au lieu de la valeur v�nale major�e et lui a fourni toutes explications utiles � ce sujet.
b) Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. , que si l'autorit� cantonale abuse de ce pouvoir, en particulier lorsqu'elle a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier ou en interpr�tant celles-ci d'une mani�re insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b), lorsqu'elle a m�connu des preuves pertinentes ou s'est fond�e exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 28 consid. 1b; 112 Ia 369 consid. 3), ou lorsque des constatations de fait reposent sur une inadvertance manifeste ou sont pour quelque autre raison �videmment fausses et donc arbitraires (ATF 116 Ia 85 consid. 2b; 101 Ia 298 consid. 5; 98 Ia 140 consid. 3a).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a expos� de mani�re circonstanci�e (jugement attaqu�, p. 8/9 et p. 23/24) les motifs qui l'ont amen�e � retenir que, lors de l'entrevue qu'il a eue le 18 juillet 1994 avec le recourant, le collaborateur de l'intim�e a bien attir� l'attention de celui-ci sur la limitation de la couverture casco � la "valeur actuelle".
L'�tat de fait a �t� �tabli en fonction des d�clarations d'un t�moin - certes proche de l'intim�e, mais qui �tait �galement l'ami et l'homme de confiance du recourant - qui �taient corrobor�es par diff�rents �l�ments tir�s du contexte de la conclusion du contrat. On ne saurait d�s lors consid�rer que l'appr�ciation contest�e est manifestement insoutenable, de sorte que ce second grief appara�t mal fond�.
4.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � proc�der.
Lausanne, le 16 ao�t 2001 ABR/frs