Source: http://docplayer.fr/8979025-Nomenclature-des-regions.html
Timestamp: 2018-12-17 07:54:18+00:00
Document Index: 39633746

Matched Legal Cases: ['in fine', 'in fine', 'art 217', 'art 228', 'art 2317', 'art 2917', 'art 2928']

Nomenclature des Régions - PDF
Download "Nomenclature des Régions"
1 Nomenclature des Régions Plan de comptes par nature Liste des codes fonctionnels Liste des chapitres budgétaires Applicables au 1er janvier 2014 Instruction M71
2 2 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Autant d évolutions impliquant que les élus disposent d informations et d indicateurs fiables et précis sur l impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des régions tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d équilibre budgétaire. L instruction budgétaire et comptable M71 est le fruit d une concertation entre les régions et les administrations centrales (Direction Générale des Finances Publiques du Ministère de l Économie et des Finances et Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l Intérieur). Elle est expérimentée depuis le 1 er janvier 2005, a été généralisée à l ensemble des régions le 1 er janvier 2007 et est devenue définitive depuis le 1 er janvier La mise à jour au 1 er janvier 2014 de l'instruction budgétaire et comptable M71 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 16 décembre 2013 publié au Journal officiel du 24 décembre 2013). Le plan de comptes des régions présenté dans cet ouvrage s articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.) - Pour en savoir plus :
3 SOMMAIRE PLAN DE COMPTES PAR NATURE...4 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX...4 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS...8 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS...21 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS...22 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS...27 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES...29 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS...35 CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX...40 Notes...41 Liste des codes fonctionnels...42 Liste des chapitres budgétaires (vote par nature)...45 Section d investissement...45 Section de fonctionnement...46 Liste des chapitres budgétaires (vote par fonction)...47 Section d investissement...47 Section de fonctionnement...47 Liste des postes budgétaires ne donnant lieu qu à des prévisions sans exécution...53 Exécution du budget (imputation)...54 Vos interlocuteurs à la DGFIP :
4 4 PLAN DE COMPTES PAR NATURE CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 Dotations et fonds d investissement 1021 Dotation 1022 Fonds d investissement F.C.T.V.A TICPE 2 e part Taxe d aménagement Autres fonds Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds 1025 Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital 1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 106 Réserves 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau (solde débiteur) 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 Subventions d'équipement transférables 1311 Etat et établissements nationaux 1312 Régions 1313 Départements 1314 Communes et structures intercommunales 1315 Autres groupements de collectivités 1316 Autres établissements publics locaux 1317 Fonds européens Fonds social européen FEDER FEOGA Autres 1318 Autres 132 Subventions d'équipement non transférables 1321 Etat et établissements nationaux 1322 Régions 1323 Départements 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 152, 1572, 158, 16883, 16884, 16888, 193 et 194 ne sont jamais budgétaires.
5 Communes et structures intercommunales 1325 Autres groupements de collectivités 1326 Autres établissements publics locaux 1327 Fonds européens Fonds social européen FEDER FEOGA Autres 1328 Autres 133 Fonds affectés à l équipement transférables 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 1333 Fonds spécifiques - Région Ile-de-France Amendes de police Redevance sur construction de bureaux Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement 1335 Produits des amendes de radars automatiques 1337 Fonds régional pour le développement et l emploi (outre-mer) 1338 Autres 134 Fonds affectés à l équipement non transférables 1345 Produits des amendes de radars automatiques 1347 Fonds régional pour le développement et l emploi (outre-mer) 1348 Autres 138 Autres subventions d investissement non transférables 1381 Etat et établissements nationaux 1382 Régions 1383 Départements 1384 Communes et structures intercommunales 1385 Autres groupements de collectivités 1386 Autres établissements publics locaux 1387 Fonds européens Fonds social européen FEDER FEOGA Autres 1388 Autres 139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1391 Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) 1393 Fonds affectés à l équipement Dotation régionale d'équipement scolaire Fonds spécifiques - Région Ile-de-France Amendes de police Redevance sur construction de bureaux Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement Produits des amendes de radars automatiques Fonds régional pour le développement et l emploi (outre-mer) Autres 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges et contentieux 1515 Provisions pour pertes de change 1517 Provisions pour garanties d'emprunt 1518 Autres provisions pour risques
6 6 152 Provisions pour risques et charges sur emprunts 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 158 Autres provisions pour risques et charges 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 163 Emprunts obligataires 1631 Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 1644 Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l'emprunt Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Refinancement de dette 167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étranger Autres prêteurs 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes État et établissements nationaux Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers 1688 Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des obligations. 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)
7 7 181 Compte de liaison : affectation à DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 193 Autres différences sur réalisations d immobilisations 194 Provisions pour risques et charges sur emprunts Stock à la date de première application 198 Neutralisation des amortissements
8 8 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 2 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion 2031 Frais d études 2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d'insertion 204 Subventions d'équipement versées 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes et structures intercommunales Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements de collectivités et EPL Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national SPIC Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Organismes de transport SNCF Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national RFF Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national STIF (Région Île-de-France) Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 2 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 ne sont jamais budgétaires.
9 Projets d infrastructures d intérêt national Organismes publics divers Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 2043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d'équipement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 2044 Subventions d'équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2051 Concessions et droits similaires 2052 Quotas de gaz à effet de serre 2053 Droit de superficie 208 Autres immobilisations incorporelles 209 Restitutions sur immobilisations incorporelles 2095 Consommations de quotas de gaz à effet de serre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 Terrains 2111 Terrains nus 2114 Terrains de gisement 2115 Terrains bâtis 2117 Bois et forêts 2118 Autres terrains 212 Agencements et aménagements de terrains 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et aménagements 213 Constructions 2131 Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics 2132 Bâtiments privés 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments publics Bâtiments privés 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations, matériel et outillage techniques 9
10 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 2153 Réseaux divers 2154 Voies navigables 2157 Matériel et outillage technique Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 216 Collections et œuvres d'art 217 Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition 2171Terrains Terrains nus Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains 2172 Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et arbustes Autres agencements et aménagements 2173 Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2174 Constructions sur sol d autrui 2175 Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques 2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire 10
11 Autres matériels de transport 2183 Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique 2184 Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 2188 Autres 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 221 Terrains 2211 Terrains nus 2214 Terrains de gisement 2215 Terrains bâtis 2217 Bois et forêts 2218 Autres terrains 222 Agencements et aménagements de terrains 2221 Plantations d arbres et arbustes 2228 Autres agencements et aménagements 223 Constructions 2231 Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics 2232 Bâtiments privés 2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 224 Constructions sur sol d autrui 225 Installations, matériel et outillage techniques 2251 Réseaux de voirie 2252 Installations de voirie 2253 Réseaux divers 2254 Voies navigables 2257 Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique 2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 226 Collections et œuvres d art 228 Autres immobilisations corporelles 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 2282 Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport 2283 Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique 2284 Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers 2285 Matériel de téléphonie 2288 Autres
12 Droits de l affectant 2291 État 2292 Région 2293 Département 2294 Communes et structures intercommunales 2295 Autres groupements de collectivités 2298 Autres 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 231 Immobilisations corporelles en cours 2312 Agencements et aménagements de terrains 2313 Constructions 2314 Constructions sur sol d'autrui 2315 Installations, matériel et outillage techniques 2316 Restauration des collections et œuvres d'art 2317 Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition 2318 Autres immobilisations corporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 235 Part investissement P.P.P. 236 Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales 237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION 241 Mises en concession ou en affermage 242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière 246 Mises en affectation à une entente ou un syndicat mixte 248 Autres mises en affectation 249 Droits du remettant 2491 Mises en concession ou en affermage 2492 Mises à disposition dans le cadre d un transfert de compétences 2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière 2496 Mises en affectation à une entente ou un syndicat mixte 2498 Autres mises en affectation 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 272 Titres immobilisés (droits de créance) 273 Comptes de placements (long terme) 2731 Compte de placements rémunérés 2732 Fonds d épargne forestière 274 Prêts 2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 2743 Prêts au personnel 2744 Prêts d'honneur
13 Avances remboursables 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectivités Autres établissements publics 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2766 Créances pour locations-acquisitions 2768 Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2803 Frais d études, de recherche et de développement Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d'insertion 2804 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement aux organismes publics État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes et structures intercommunales Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements de collectivités et EPL Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national SPIC Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national
14 Organismes de transport SNCF Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national RFF Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national STIF (Région Ile-de-France) Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Organismes publics divers Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d'équipement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d'équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2811 Terrains de gisement 2812 Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et arbustes Autres agencements et aménagements de terrains 2813 Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs 14
15 Autres bâtiments publics Bâtiments privés Installations générales, agencements, aménagement des constructions Bâtiments publics Bâtiments privés 2814 Constructions sur sol d'autrui 2815 Installations techniques, matériel et outillage industriel Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques 2817 Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagement des constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 2818 Autres immobilisations corporelles 15
16 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821 Terrains de gisement 2822 Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains 2823 Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments privés Installations générales, agencements et aménagements des constructions 2824 Constructions sur sol d autrui 2825 Installations techniques, matériel et outillage industriel Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques 2828 Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 29 DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 16
17 2908 Autres immobilisations incorporelles 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains Terrains nus Terrains de gisement Terrains bâtis Bois et forêts Autres terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements 2913 Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments privés Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments publics Bâtiments privés 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage technique Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques 2916 Collections et œuvres d art 2917 Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie 17
18 Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 2918 Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 292 Dépréciations des immobilisations reçues en affectation 2921 Terrains Terrains nus Terrains de gisement Terrains bâtis Bois et forêts Autres terrains 2922 Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et arbustes Autres agencements et aménagements 2923 Constructions Bâtiments publics Bâtiments administratifs Bâtiments scolaires Bâtiments culturels et sportifs Autres bâtiments publics Bâtiments privés Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2924 Constructions sur sol d autrui 2925 Installations, matériel et outillage techniques 18
19 29251 Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Voies navigables Matériel et outillage techniques Matériel ferroviaire Matériel technique scolaire Autre matériel technique Autres installations, matériel et outillage techniques 2926 Collections et œuvres d art 2928 Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2966 Autres formes de participation 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés (droits de propriété) 2972 Titres immobilisés (droits de créance) 2973 Comptes de placements (long terme) Compte de placements rémunérés Fonds d épargne forestière 2974 Prêts Prêts aux collectivités et aux groupements Prêts au personnel Prêts d'honneur Avances remboursables Autres prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées Créances pour avances en garanties d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectivités Autres établissements publics Créances sur des particuliers 19
20 29766 Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses 20
21 21 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 3 31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles et carburants 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures techniques 3224 Fournitures administratives 3225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 3226 Habillement et vêtements de travail 3227 Fournitures scolaires 3228 Autres fournitures consommables 328 Autres achats stockés et autres approvisionnements 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 STOCKS DE PRODUITS 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels 37 STOCKS DE MARCHANDISES 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 Dépréciations des matières premières (et fournitures) 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises. 3 Classe de comptes budgétaires à l exception des comptes 32, 37 et 39.
22 22 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs 4017 Fournisseurs Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs Pénalités de retard d exécution des marchés 403 Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs d'immobilisations 4047 Fournisseurs d immobilisations Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations Pénalités de retard d exécution des marchés 405 Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) 407 Différences de conversion - Fournisseurs 4071 Différences de conversion Fournisseurs 4074 Différences de conversion Fournisseurs d immobilisations 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances versées sur commandes 4093 Mandat Avance de fonds ou remboursement de débours 4097 Fournisseurs Autres avoirs Fournisseurs Autres avoirs Amiable Fournisseurs Autres avoirs - Contentieux 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus 41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS 411 Redevables 4111 Redevables - Amiable 4116 Redevables - Contentieux 414 Locataires-acquéreurs et locataires 4141 Locataires-acquéreurs et locataires - Amiable 4146 Locataires- acquéreurs et locataires - Contentieux 415 Traites de coupe de bois (régime forestier) 4151 Traite de coupe de bois - Amiable 4156 Traite de coupe de bois - Contentieux 416 Clients douteux 4161 Créances douteuses 4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 Différences de conversion - Redevables 418 Redevables - Produits non encore facturés 419 Avances et acomptes reçus 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421 Personnel - Rémunérations dues
23 Personnel Avances et acomptes 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4286 Charges à payer 4287 Produits à recevoir 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4411 Subventions à recevoir - Amiable 4416 Subventions à recevoir - Contentieux 442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 Opérations particulières avec l'etat et les collectivités publiques 4431 Etat Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 4432 Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 4433 Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 4434 Communes et structures intercommunales Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 4435 Autres groupements de collectivités Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 4438 Autres établissements publics Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA intracommunautaire due 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations
24 44566 T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451 Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) 453 Fonds spécifiques 4531 Fonds de garantie 4532 Fonds commun des services d'hébergement 4538 Fonds divers 454 Travaux effectués d office pour le compte de tiers 4541 Dépenses 4542 Recettes 455 Opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (à subdiviser par mandat) 4551 Dépenses 4552 Recettes 458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 461 Dons et legs en instance 462 Créances sur cessions d'immobilisations 4621 Créances sur cessions d immobilisations - Amiable 4626 Créances sur cessions d immobilisations - Contentieux 463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 4631 Souscriptions reçues 4632 Intérêts à payer 4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 464 Opérations pour le compte de particuliers 4643 Vacations encaissées à reverser 4648 Autres opérations pour le compte de particuliers 465 Avances en garantie d'emprunt 466 Excédents de versement 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 24
25 Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Cessions, oppositions 4672 Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux 4675 Mandataire Opérations déléguées Recettes 4677 Différences de conversion Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion Créditeurs divers Différences de conversion Débiteurs divers 468 Divers Charges à payer et produits à recevoir 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 Recettes à classer ou à régulariser 4711 Versements des régisseurs 4712 Virements réimputés 4713 Recettes perçues avant émission des titres Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres 4714 Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédent à réimputer personnes physiques Excédent à réimputer personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer 4715 Recettes à ventiler (carte multiservices) 4717 Recettes relevés Banque de France Recettes relevé BDF Hors clohélios Recettes relevé BDF - CloHélios 4718 Autres recettes à régulariser 472 Dépenses à classer ou à régulariser 4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursement d'annuités d'emprunt Indemnités versées aux employeurs d apprentis Autres dépenses 4722 Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) 4727 Avance pour achat de valeurs mobilières 4728 Autres dépenses à régulariser 476 Différences de conversion Actif 4761 Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances 4762 Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion Passif 4771 Augmentation des créances
26 Augmentation des prêts Augmentation d autres créances 4772 Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Frais de poursuite rattachés 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4788 Autres comptes transitoires 48 COMPTES DE RÉGULARISATION 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4816 Frais d'émission des emprunts 4817 Indemnités de renégociation de la dette 4818 Charges différées 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 49 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 Dépréciations des comptes de redevables 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers
27 27 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 506 Obligations 507 Bons du Trésor 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511 Valeurs à l'encaissement 5113 Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement 5115 Cartes bancaires à l'encaissement 5116 T.I.P à l encaissement 5117 Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées T.I.P impayés Autres valeurs impayées 5118 Autres valeurs à l encaissement 515 Compte au Trésor 516 Compte de placements (court terme) 5161 Compte de placements rémunérés 5162 Compte à terme 518 Intérêts courus 5186 Intérêts courus à payer 5187 Intérêts courus à recevoir 519 Crédits de trésorerie 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt (à subdiviser par ligne de trésorerie) Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 54 RÉGIES 541 Disponibilités chez les régisseurs 5411 Régisseurs d'avances (avances) 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 542 Disponibilités chez d autres tiers 5421 Administrateurs de legs 5428 Disponibilités chez d autres tiers 55 AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 552 Avances aux Sociétés d Économie Mixte 553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 56 FONDS DE GARANTIE 561 Fonds de garantie sur comptes de dépôts 562 Fonds de garantie sur comptes de marché monétaire 563 Fonds de garantie sur comptes de valeurs
28 28 58 VIREMENTS INTERNES 580 Opérations d ordre budgétaires 584 Encaissements par lecture optique 586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 587 Comptes pivots 5871 Compte pivot Encaissement régie à ventiler 5872 Compte pivot Admission en non valeur 588 Autres virements internes 589 Comptes techniques 5891 Reprise des balances d entrée 5892 Migration 5893 Migration des rôles 5894 Ventilation comptes budgétaires 59 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
29 29 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures techniques Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Habillement et vêtements de travail Fournitures scolaires Autres fournitures consommables 6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 604 Achats d'études, prestations de services 6041 Achats d'études 6042 Achats de prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage urbain Autres fournitures 6062 Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Habillement et vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 de matières premières (et fournitures) 6092 d'autres approvisionnements stockés 6094 d'études, prestations de services 6095 de matériel, équipements et travaux 6096 d'approvisionnements non stockés 6097 de marchandises AUTRES CHARGES EXTERNES
30 30 61 SERVICES EXTÉRIEURS 611 Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier Matériel roulant Autres 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières Matériel roulant Autres 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Études et recherches 618 Divers 6182 Documentation générale et technique 6184 Frais de formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 Personnel extérieur au service 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6218 Autre personnel extérieur 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6233 Foires et expositions 6234 Réceptions 6236 Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers 624 Transports de biens et transports collectifs 6241 Transports de biens 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements et missions
31 Voyages, déplacements et missions 6255 Frais de déménagement 626 Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations...) 6282 Frais de gardiennage 6283 Frais de nettoyage des locaux 6287 Remboursements de frais A la collectivité de rattachement (6) Au budget annexe A des tiers 6288 Autres 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au F.N.A.L Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 Rémunérations du personnel 6411 Personnel titulaire Traitement NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Autres indemnités Personnel non titulaire Rémunérations Supplément familial de traitement et indemnité de résidence Indemnités liées à la perte d'emploi Primes et autre indemnités 6416 Emplois d'insertion Emplois jeunes Emplois d avenir Autres emplois aidés 6417 Rémunérations des apprentis 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite
32 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 6457 Cotisations sociales liées à l apprentissage 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 647 Autres charges sociales 6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L Prestations familiales directes 6473 Allocations de chômage 6474 Versements aux œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6479 Remboursements sur autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 6483 Cessation progressive d'activité Indemnités aux agents 6488 Autres charges 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 Aides à la personne 6511 Stagiaires de la formation professionnelle Rémunérations Cotisations sociales Remboursement au CNASEA Autres remboursements 6513 Bourses 6514 Prix 6518 Autres 652 Indemnités de présence 6521 Indemnités des membres du Conseil Économique et Social Régional (CESR) Indemnités de fonction Frais de mission et déplacement Frais de formation Frais de représentation du Président Frais supplémentaires 6522 Indemnités des membres du Conseil de la culture, de l éducation et de l environnement Indemnités de fonction Frais de mission et déplacement Frais de formation Frais supplémentaires 6528 Autres organismes 653 Indemnités et frais de formation des élus régionaux 6531 Indemnités de fonction 6532 Frais de mission et de déplacement 6533 Cotisations de retraite 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6535 Formation 6536 Frais de représentation du président 6537 Compensations pour perte de revenus Compensation pour formation Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 6538 Frais divers Frais médicaux et para-médicaux