Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/assemblee-coproprietaires.html
Timestamp: 2019-10-21 23:11:54+00:00
Document Index: 288320728

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'art. 25', "l'article 14", "l'article 605", 'arrêt ', "l'article 25"]

Assemblée, Copropriétaires | Le Particulier
Assemblée, Copropriétaires
Le législateur laisse toutefois la possibilité à l'assemblée générale de fixer, à la majorité de l'article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés), des fractions et des périodicités différentes. [...] 14-2). Elles seront exigibles selon les modalités votées à la majorité (art. 25) de l'ensemble des copropriétaires par l'assemblée générale. [...] Dorénavant, faute d'un versement à sa date d'exigibilité d'une provision prévue par l'article 14-1 de la loi, la copropriété, représentée par le syndic, pourra assigner le résident défaillant devant le tribunal de grande instance. [...]
Cependant l'opération peut s'avérer complexe. [...] S'il l'autorise, vous devrez obtenir un accord des copropriétaires via une assemblée générale avant de réaliser les travaux. [...]
..). - Coût de l'opération. - Contrat de maintenance. - Prise de décisions (vote de l' assemblée générale des copropriétaires ). [...] L'étanchéité de la gaine de l'ascenseur, qui sera maçonnée ou vitrée, entraînera elle aussi des coûts supplémentaires, explique PhilippeNuza. [...] Pour les occupants des derniers étages, les coûts ramenés à la quote-part de chaque copropriétaire pourront être absorbés par la valorisation de leur lot. [...]
Lorsqu'un bien démembré se trouve dans une copropriété, se pose la question de savoir qui doit participer à l'assemblée générale des copropriétaires. [...] 58 de ce numéro), sans attendre qu'elles se soient mises d'accord. Quant à l'usufruitier et au nu-propriétaire, les risques de désaccord entre eux pourront être réduits par une convention d'usufruit fixant clairement la répartition des travaux. [...] Le nu-propriétaire peut, pour sa part, déduire le coût des ­travaux qu'il a supportés les gros travaux relevant de l'article 605 ou les travaux incombant, en principe, à l'usufruitier ainsi que les intérêts des emprunts contractés pour les financer. [...]
Aujourd'hui, environ 60 % de la population métropolitaine est concernée. Ce chiffre atteindra 85 % au cours de l'année prochaine. [...] En revanche, pour des travaux plus importants, l'assemblée générale des copropriétaires doit en décider préalablement (voir le n° 988 du Particulier, p. [...] De plus, l'abonné s'engage pour une durée incompressible de 12 mois, renouvelée tacitement pour une durée identique, le cas échéant. [...]
À notre avis, s'il existe des commerces ou des locaux professionnels dans une copropriété, il faut distinguer deux situations. [...] 26-e de la loi de 1965). Lors de cette assemblée, il faudra faire voter à nouveau les copropriétaires sur les conditions d'accès à l'immeuble. [...]
C'est exact aux dires des propriétaires des appartements où se situe cette canalisation. [...] En effet, en l'absence de paiement de la facture, l'entreprise qui est intervenue sur votre immeuble se retournera non pas contre le syndic, mais contre le syndicat de copropriété. [...] Certes, un arrêt de la Cour de cassation a admis que les copropriétaires n'avaient pas à payer les appels demandés pour des travaux d'urgence, alors même qu'aucune assemblée n'avait eu lieu (cass. [...]
Un décret est venu préciser les conditions de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques pour les copropriétés de 50 lots ou plus dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (loi Grenelle de l'environnement II du 12.7.10). [...] Dans le cas où un plan de travaux d'économies d'énergie est adopté par l'assemblée générale des copropriétaires, les travaux planifiés doivent faire l'objet d'un vote distinct à la majorité de l'article 25. [...] Le décret définit les travaux concernés, au nombre desquels les travaux d'isolation thermique des fenêtres extérieures comprenant, le cas échéant, l'installation de volets. [...]
Si les débats autour du coût de son établissement sont maintenant clos, car l'obligation de l'établir remonte à juin 2001, restent ceux liés à sa mise à jour. [...] Pour ne pas rééditer les erreurs sanctionnées par le passé, on a vu apparaître ces dernières années deux types d'honoraires. [...] loués par la Centrale administrative 5 000 euros HT pour 100 AG (soit 50 euros par AG), ces appareils peuvent se voir refacturés aux copropriétaires plus de 1 000 euros par assemblée Externalisées ou traitées en direct, la liste des prestations peut s'allonger indéfiniment, constate David Rodrigues, de la Fedeco (Fédération de défense des copropriétaires), qui manifeste une ironie presque admirative en évoquant l'inventivité de certains syndics pour générer des honoraires. [...]
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