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Timestamp: 2016-10-24 21:53:33+00:00
Document Index: 68700365

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_338/2014 (02.07.2014)
5A_338/2014 � � Arr�t du 2 juillet 2014
repr�sent� par Me Guillaume Grand, avocat,
repr�sent�e par Me Marie Carruzzo Fumeaux,
recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 mars 2014.
B.X.________, n�e en 1980, et A.X.________, n� en 1970, se sont mari�s le 1
er�f�vrier 2003. De leur union sont issus trois enfants, soit les jumeaux C.________ et D.________, n�s en 2005, et E.________, n� en 2007.
B.a.�Le 11 janvier 2013, B.X.________ a saisi le Tribunal du district de Sierre d'une requ�te de mesures pr�-provisionnelles urgentes et de mesures protectrices de l'union conjugale.
�Par d�cision du 6 f�vrier 2013, le Juge IV du district de Sierre (ci-apr�s: le juge de district) a, entre autres, fix� provisoirement les contributions dues par A.X.________ � compter du 10 f�vrier 2013 pour l'entretien de chacun de ses trois enfants ainsi que de son �pouse.
�Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 septembre 2013, le juge de district a notamment condamn頠� A.X.________ � verser d'avance, le 1
er�de chaque mois, avec effet au 10 f�vrier 2013, une contribution d'entretien de 680 fr. chacun pour C.________ et D.________, et de 470 fr. pour E.________, allocations familiales en sus. D�s lors que le solde disponible de l'�poux �tait enti�rement absorb� par les contributions des enfants, aucune pension n'a en revanche �t� accord�e � l'�pouse.
�B.X.________ a appel� de cette derni�re d�cision. Elle a conclu � sa r�forme en ce sens que A.X.________ est condamn� � verser, avec effet au prononc� de la d�cision sur appel, une contribution de 755 fr. par mois chacun pour C.________ et D.________ et de 525 fr. par mois pour E.________ jusqu'� l'�ge de 6 ans, puis de 655 fr. par mois d�s l'�ge de 7 ans, allocations familiales en sus, ainsi qu'une contribution de 800 fr. par mois pour son propre entretien.
�A.X.________ a conclu au rejet de l'appel.
B.b.�Statuant par arr�t du 24 mars 2014, exp�di� le m�me jour, la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis l'appel. Elle a ainsi fix�, avec effet au 10 f�vrier 2013, la contribution � l'entretien de C.________ et D.________ � 755 fr. par mois chacun, et celle de E.________ � 526 fr., somme port�e � 655 fr. par mois � compter du 1
er�juillet 2014. Elle a �galement condamn� A.X.________, toujours avec effet au 10 f�vrier 2013, � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement de la somme de 700 fr. par mois.
Par acte du 24 avril 2014, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est due � son �pouse et que tous les frais d'appel et de premi�re instance sont mis � la charge de cette derni�re, y compris une �quitable indemnit� pour les d�pens de son conseil. Il sollicite au pr�alable que l'effet suspensif soit accord� � son recours et requiert d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Le 22 mai 2014, A.X.________ a d�pos� une " �criture ampliative ", accompagn�e de pi�ces nouvelles.
Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, B.X.________ a conclu, principalement, � son rejet et, subsidiairement, � ce que l'effet suspensif ne porte que sur les contributions d'entretien �chues. Elle a en outre sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Par ordonnance du 9 mai 2014, statuant en �quit�, le Pr�sident de la Cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours pour les contributions dues � l'�pouse du 10 f�vrier 2013 au 30 avril 2014.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable.
�En revanche, le m�moire compl�mentaire du 22 mai 2014 intitul� " �criture ampliative " est tardif, partant irrecevable. Il en va de m�me des pi�ces qui y sont jointes.
2.1.�La d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale �tant une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1 p. 396 s.), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les r�f�rences). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 592).
2.2.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.); il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences).
�En ce qui concerne plus pr�cis�ment l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re au juge du fait (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325; arr�ts 5A_287/2013 du 5 ao�t 2013 consid. 4.1; 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 6.1, publi�
in�FamPra.ch 2012 p. 789).
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits en lien avec le revenu suppl�mentaire pris en compte par la cour cantonale au motif qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que l'indemnit� forfaitaire de 1'974 fr. 80 vers�e par son employeur en remboursement de ses frais professionnels couvrait dans son int�gralit� des d�penses effectives.
3.1.�Le recourant conteste en premier lieu le montant des frais de v�hicule arr�t� par la cour cantonale � 772 fr. 40 au lieu des 1'440 fr. all�gu�s. Pour parvenir au montant pr�cit�, la cour cantonale a appliqu� la m�thode expos�e par Collaud (Le minimum vital �largi du droit de la famille,�
in�RFJ 2005 p. 313 ss [319 s.]) sur la base d'arr�ts du Tribunal cantonal fribourgeois (arr�t du 17 septembre 2003, publi�
in�RFJ 2003 p. 230 consid. 2e et arr�t non publi� A1 2005-35 du 5 d�cembre 2005 consid. 2c) - et consacr�e par sa propre jurisprudence (arr�t du Tribunal cantonal valaisan C1 07 69 du 30 juin 2008). Selon cette m�thode, il convient de calculer le nombre de kilom�tres effectu�s en moyenne chaque mois, multipli� par le prix de l'essence pour une consommation de 10 l. pour 100 km, puis d'y ajouter un montant forfaitaire de 100 fr. � 300 fr. correspondant � l'entretien, � l'assurance et aux imp�ts du v�hicule.
�Le recourant soutient que le nombre de kilom�tres retenu par la cour cantonale - soit quelque 1'300 km par mois en moyenne - serait manifestement faux et contraire aux pi�ces du dossier. Le d�compte produit en premi�re instance sur lequel les juges pr�c�dents s'�taient fond�s concerne en effet les mois d'avril � juin 2013, lesquels ne seraient pas repr�sentatifs des trajets effectu�s sur l'ensemble de l'ann�e. Il conviendrait plut�t de se baser sur un d�compte " plus repr�sentatif " �tabli sur dix mois. Le recourant estime, par ailleurs, que le calcul op�r� par les juges pr�c�dents sur la base d'un " ouvrage de doctrine " devrait �tre �cart�, d�s lors notamment que son �pouse a admis le montant all�gu� de 80 ct. par kilom�tre parcouru. Ce faisant, en plus d'invoquer des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t cantonal, le recourant se borne � opposer sa propre opinion � celle de la cour cantonale, sans en d�montrer le caract�re arbitraire. En particulier, il n'explique pas en quoi il serait insoutenable d'appliquer la m�thode consacr�e non pas par la doctrine, mais par la jurisprudence fribourgeoise et valaisanne. En outre, s'il d�clare contester les bases de calcul sur lesquelles se sont fond�s les juges cantonaux pour aboutir au montant de 772 fr. 40 par mois, il n'explique pas en quoi il est arbitraire de se baser sur un d�compte qu'il a lui-m�me produit en proc�dure cantonale ou d'avoir, par exemple, fix� les frais d'essence � 231 fr. 40 et ceux d'entretien � 100 fr. Au demeurant, le fait qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable, n'est pas suffisant (cf.�
supra�consid. 2.2). D�s lors et autant que recevable (art. 106 al. 2 LTF), le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des frais de v�hicule doit �tre rejet�.
3.2.�Le recourant fait ensuite grief � la cour cantonale d'avoir refus� de prendre en compte le montant de 181 fr. 50 all�gu� au titre des frais de repas pris � l'ext�rieur. A cet �gard, les juges pr�c�dents ont constat� que le recourant avait d�clar�, lors de son interrogatoire, qu'il rentrait " assez r�guli�rement " chez lui � l'heure de midi, ce qui �tait corrobor� par le d�compte qu'il avait fourni dans lequel �taient comptabilis�s deux allers-retours, chaque jour, entre la localit� o� il rencontre ses clients et son domicile. Par ailleurs, l'argument selon lequel il n'avait pas conserv� ses factures (" tickets ") de restaurant en raison du fait qu'il n'avait pas � justifier ces �l�ments aupr�s du fisc n'�tait pas convaincant.
�Pr�sentant une critique purement appellatoire, qui reprend en partie les m�mes arguments que ceux d�velopp�s en instance cantonale, le recourant ne parvient pas � d�montrer que l'opinion de l'autorit� pr�c�dente serait insoutenable. Faute de motivation suffisante, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
3.3.�Le recourant se plaint enfin du fait que la cour cantonale a, faute de justificatifs, refus� de prendre en consid�ration les frais de repr�sentation estim�s � 220 fr. par mois. Il s'agirait pourtant de frais " classiques et inh�rents � la profession " (cadeaux et verr�es offerts � la client�le), dont les factures y relatives n'auraient pas � �tre conserv�es. Une telle motivation ne r�pond, elle aussi, � l'�vidence pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief est irrecevable.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Sa requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e, le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF).
�L'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer au fond, mais qui a �t� suivie dans ses conclusions subsidiaires prises dans ses d�terminations sur effet suspensif, a droit � une indemnit� de d�pens pour cette �criture, mise � la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF); sa demande d'assistance judiciaire devient par cons�quent sans objet.
Une indemnit� de 200 fr., � payer � titre de d�pens � l'intim�e, est mise � la charge du recourant.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est sans objet.