Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/histoire-et-philosophie-du-droit/commentaire-d-arret/commentaire-arret-lemaistre-135744.html
Timestamp: 2018-02-23 12:39:15+00:00
Document Index: 182009907

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By Yves-Marie D.
L'arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre de religion entre catholiques et protestants qui fait rage depuis 1562 avec comme point de départ le massacre de Wassy et qui ne s'atténuera qu'avec l'édit de Nantes de 1598. Tout le nord de l'Europe est devenu protestant. En France s'est créée la ligue catholique dont la chef de file est la famille de Guise. Le Roi de la Couronne française Henri III vient de mourir, assassiné le 1er aout 1589 par le moine Jacques Clément. N'ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. Mais il se trouve qu'Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la Couronne de France. Cette crise de la succession de la Couronne du royaume semble donc sans issue et c'est au moment ou la les Etats généraux tentent d'imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la question suivante : Comment le Parlement de Paris à-t-il réussi à mettre un terme à cette crise de succession qui déchirait la France? Dans cet arrêt le Parlement se dessine en tant que gardien des lois fondamentales du royaume (I) mais il précise également le statut de la Couronne (II).
I) Le Parlement comme gardien des lois fondamentales du royaume.
A. Le refus d'une femme à la tête du Royaume : la réaffirmation du principe de masculinité.
B. L'affirmation de l'égalité des règles successorales.
II) Des précisions sur l'accès au statut de la Couronne.
A. La loi de catholicité en tant que règle fondamentale à la succession de la Couronne.
B.Les nouvelles conditions d'accès à la Couronne : le principe de nationalité.
[...] Cet arrêt a donc une double destination tout d'abord le Duc de Mayenne, mais aussi le Roi de Navarre. Mais le Parlement de Paris dans cet arrêt s'occupe également de donner des précisions au statut de la Couronne II - Des précisions sur l'accès au statut de la Couronne. Le Parlement de Paris reconnait d'abord la loi de catholicité officiellement comme l'une des règles fondamentales de succession à la couronne et concrétise son existence mais il ajoute également de nouvelles conditions d'accès à la succession : La loi de catholicité en tant que règle fondamentale à la succession de la Couronne. [...]
[...] A plusieurs reprises au cours de l'arrêt les mots Roi et français sont associés, il s'agit donc ici d'une nouvelle condition qui n'avait encore jamais été reconnue juridiquement. Le Parlement de Paris déclare tous traités faits et à faire pour l'établissement de prince ou princesse étrangers, nuls et nul effet et valeur, comme faits préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'Etat (l. 17-19). Si seule la lettre du texte est prise ici, il serait légitime de pense qu'ici encore une fois à travers cet arrêt le Parlement de Paris tient ici à mettre l'accent sur le fait que le Roi doit absolument avoir la nationalité française. [...]
[...] Le Parlement de Paris met un terme a la crise de la succession de la Couronne en France en s'adressant non seulement aux Etats Généraux, mais également a Henri de Navarre, qui peu de temps après cet arrêt se converti au catholicisme en 1593 et est sacré roi de France dans la cathédrale de Chartres le 27 février 1594. Le 22 mars il fait une entrée triomphale dans Paris qui vaut bien une messe selon la phrase qu'il n'a sans doute jamais prononcée. Par lui, c'est la fin de cette dure crise de succession qui s'annonce et cet arrêt du parlement de Paris aura permis de mieux définir juridiquement les règles régissant la succession à la Couronne de France. [...]
[...] En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein c?ur d'une guerre de religion entre catholiques et protestants qui fait rage depuis 1562 avec comme point de départ le massacre de Wassy et qui ne s'atténuera qu'avec l'édit de Nantes de 1598. Tout le nord de l'Europe est devenu protestant. En France s'est créée la ligue catholique dont la chef de file est la famille de Guise. Le Roi de la Couronne française Henri III vient de mourir, assassiné le 1er aout 1589 par le moine Jacques Clément. N'ayant aucun fils il a désigné comme successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. [...]
[...] Le parlement intervient donc avec cet arrêt afin d'empêcher une telle violation. Il va empêcher la violation du principe de masculinité de la Couronne en affirmant l'égalité totale de toute les Règles successorale, lois fondamentales. : L'affirmation de l'égalité des règles successorales. Dans cet arrêt le Parlement de Paris affirme l'égalité entre les règles successorale. Ainsi elle rejette toute suprématie d'un principe sur un autre, et replace donc la loi de catholicité au même rang que les autres. Ainsi elle affirme que toutes les grandes règles, c'est-à dire le principe de masculinité, le principe de l'indisponibilité de la couronne et la loi de catholicité sont complémentaire, ces règles sont autant de conditions que doit remplir le Roi, ainsi le successeur doit remplir chacune de ces conditions. [...]