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Timestamp: 2018-05-28 05:17:04+00:00
Document Index: 318213179

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 42"]

31/12/1987 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
16/01/1988 607
Arrêté royal du 31 décembre 1987 fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
28/01/1988 1236
31/12/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 31 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise
16/01/1988 572
Arrêté royal du 31 décembre 1987 rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai 1987 et 29 juin 1987, conclue en sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980 relative à la réduction du temps de travail
29/01/1988 1436
30/12/1987 AvisAF
Avis du 30 décembre 1987 aux miliciens qui désirent bénéficier de l'exemption du service du fait de leur engagement dans un pays en voie de développement
30/12/1987 19752
Avis du 30 décembre 1987 - Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (OBEA) - Délégation de pouvoirs
30/12/1987 19757
30/12/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 30 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
12/01/1988 344
30/12/1987 CircAF
Circulaire n° 295 du 30 décembre 1987 -Application de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative
13/01/1988 463
30/12/1987 AR
Arrêté royal du 30 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
22/01/1988 804
Arrêté royal du 30 décembre 1987 pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de R290 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant
12/01/1988 345
29/12/1987 AvisAF
Avis du 29 décembre 1987 - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Tarifs
29/12/1987 19665
29/12/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 29 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique
31/12/1987 19789
Arrêté ministériel du 29 décembre 1987 fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
31/12/1987 19772
28/12/1987 AGW
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 décembre 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société wallonne des Distributions d'Eau et aux souscriptions au capital de cette Société
09/03/1988 3398
28/12/1987 AR
Arrêté royal du 28 décembre 1987 portant désignation des internats et homes d'accueil de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée
31/03/1988 4523
24/12/1987 AR
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende
05/02/1988 1798
Arrêté royal du 24 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
26/02/1988 2768
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail
18/03/1988 3900
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone
18/03/1988 3903
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations] Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
06/01/1988 41
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique
07/01/1988 135
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les articles 723bis 2, 723bis 10, 723bis 12 et l'annexe III du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail
07/01/1988 136
Arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
14/01/1988 484
Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
16/01/1988 599
Arrêté royal du 24 décembre 1987 - approbation de la modification des statuts de sociétés des transports intercommunaux (Anvers, Gand, région liégeoise, Charleroi et agglomération verviétoise) + prorogation de la durée des concessions et autorisations jusqu'au 31 décembre 1958
06/01/1988 94
Document refLex Chrono n° 108746
refLex Chrono Document nr. 108746
Document refLex Chrono n° 45938
refLex Chrono Document nr. 45938
Document refLex Chrono n° 89151
refLex Chrono Document nr. 89151
Document refLex Chrono n° 110566
refLex Chrono Document nr. 110566
Document refLex Chrono n° 45393
refLex Chrono Document nr. 45393
Document refLex Chrono n° 56083
refLex Chrono Document nr. 56083
Document refLex Chrono n° 93236
refLex Chrono Document nr. 93236
Document refLex Chrono n° 82773
refLex Chrono Document nr. 82773
Document refLex Chrono n° 6687
refLex Chrono Document nr. 6687
Document refLex Chrono n° 96851
refLex Chrono Document nr. 96851