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Timestamp: 2019-04-21 17:18:36+00:00
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En pratique, forment la doctrine tous les auteurs dont l'opinion peut être
connue des autres et, en particulier, de la communauté (256) des juristes, c'està-dire principalement les auteurs qui sont publiés. La publication est ainsi sans
doute le critère le plus tangible de la doctrine. Celle-ci s'exprime donc normalement dans les traités, manuels et répertoires divers, dans les chroniques et notes
d'arrêts des revues juridiques, dans les rapports des congrès tenus par les praticiens, notamment les notaires, ainsi que dans les thèses de doctorat (257).
Publiée, la doctrine peut parfois même être véritablement médiatisée. L'attrait
des médias non spécialisés et l'engouement pour la communication forment une
des nouvelles tendances d'expression de la doctrine (258). Les auteurs vont jusqu'à employer la méthode des pétitions (259), non sans qu'on y décèle avec ironie un certain phénomène de « doctrine de masse » (260). Les articles parus dans
la grande presse rédigés par un ou deux auteurs et signés par plusieurs dizaines
d'autres se sont développés, notamment lors de grands débats sociétaux et universitaires comme celui autour de l'arrêt Perruche (261), ou du mariage entre
personnes du même sexe (262). Des « appels » de groupe d'universitaires se font
entendre (263). S'observe ainsi « la tâche de communication que la doctrine
paraît s'être imposée, en plus du travail intellectuel traditionnel » (264).
256. Sur cette expression : F. TERRÉ, « La doctrine de la doctrine », in Mélanges Ph. Simler, Litec et Dalloz,
2006, p. 9, spéc. p. 9 et s.
257. L'apport de ces dernières, parfois sous-estimé, peut être mesuré par l'exemple de la théorie des nullités,
qui doit beaucoup à la thèse de JAPIOT, Des nullités en matière d'actes juridiques, Dijon, 1909, et, plus récemment, s'est enrichie de thèses importantes : G. COUTURIER, La confirmation des actes nuls, préf. M. Flour, Paris,
1969 - DUPEYRON, La régularisation des actes nuls, préf. P. Hébraud, Toulouse, 1970 - SIMLER, La nullité partielle des actes juridiques, préf. de M. Weill, Strasbourg, 1968 - Il peut aussi être mesuré dans le domaine de la
théorie générale du contrat : J. NÉRET, Le sous-contrat, préf. P. Catala, LGDJ, 1979 - B. TEYSSIÉ, Les groupes de
contrats, préf. J.-M. Mousseron, Montpellier, LGDJ, 1975. Les propositions émises par ces auteurs ont été
consacrées par la Cour de cassation dans deux arrêts du 8 mars 1988 (Bull. civ., I, nº 69, p. 5) et du 21 juin 1988
(Bull. civ., I, nº 202, p. 45) et on n'a pas hésité à parler, s'agissant du premier, de l'arrêt Néret, et, s'agissant du
second, de l'arrêt Teyssié (J. MESTRE, obs. RTD civ. 1989, p. 5), même si la Cour de cassation est finalement
revenue en arrière, au moins partiellement, depuis l'arrêt Besse (v. Les effets du contrat).
258. V. R. LIBCHABER, « Une transformation des missions de la doctrine ? », RTD civ., 2002, p. 8.
259. Par exemple, un groupe de 237 signataires, représentant 37 universités, avait dressé un état critique des
travaux parlementaires relatifs au projet qui devait aboutir à la loi du 3 décembre 2001 : « Libres propos sur une
réforme successorale annoncée », D. 2001, p. 899. Ce que n'avait pas manqué de relever et de s'en étonner
Robert Badinter à l'époque au parlement (intervention Badinter, JO Sénat, 30 oct. 2001, p. 469, 2e col.).
260. A. BÉNABENT, « Une "doctrine de masse" ? », D. 2002, p. 51, lequel déplorait cette approche quantitative de l'opinion doctrinale, faisant primer le nombre sur l'autorité et la personnalité de l'auteur, écrivant avec
mordant « d'où vient cette admirable modestie ou cette timidité subite qui les ont poussées à se réfugier dans
l'ombre de la masse ? ».
261. Au lendemain de l'arrêt Perruche, plusieurs universitaires s'étaient réunis pour critiquer l'arrêt dans la
presse non spécialisée : C. LABRUSSE-RIOU et B. MATHIEU, « La vie humaine comme préjudice ? », Le Monde,
24 nov. 2000, article cosigné par une trentaine d'universitaires et chercheurs. La démarche n'avait pas manqué
d'agacer fortement : M. GOBERT, « La Cour de cassation méritait-elle le pilori ? », LPA, 8 déc. 2000, p. 4.
262. Une lettre ouverte adressée aux sénateurs a été signée par 170 universitaires français, protestant contre
l'introduction en droit français du mariage entre personnes du même sexe.
263. À propos de la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, a circulé dans la communauté
universitaire (v. J.-L. HAROUEL, G. TEBOUL et O. TOURNAFOND, « Le droit des contrats réformé par ordonnance ? »,
D. 2014, p. 99) un « Appel des juristes de l'université de Paris Est », dans lequel ces derniers « estiment absolument anormal et gravement préjudiciable qu'une réforme aussi fondamentale et d'une telle envergure puisse
être opérée par voie d'ordonnance, autrement dit à la sauvette et sans aucun débat contradictoire ».
264. R. LIBCHABER, « Une transformation des missions de la doctrine ? », op. cit.