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Timestamp: 2018-11-20 16:56:46+00:00
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UNE PROFESSION JEUNE. Depuis 2005, l entrée des jeunes avocats dans la profession a changé et le statut d avocat stagiaire n existe plus. - PDF
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1 LES AVOCATS EN 2005 UNE FRANCE DES BARREAUX FORTEMENT HÉTÉROGÈNE Au 1er janvier 2005, on dénombre exerçant dans les 174 barreaux de la France métropolitaine. Plutôt jeune et relativement féminisée, la profession affiche une bonne santé économique. Depuis 1997, elle a bénéficié d une poussée démographique très forte (+33,4% d depuis 1997) qui a été accompagnée d une croissance soutenue du revenu moyen (+16,7% en euros constants). A l échelon des barreaux, les situations démographiques et économiques sont extrêmement hétérogènes. Une typologie des barreaux métropolitains est proposée pour approcher cette diversité. N 27 Novembre 2007 Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales 3-5, 1 rue Barbet de Jouy Paris 07 SP. Tél. : PME/TPE en bref, Directeur de la publication : Jean-Christophe Martin Conception graphique : Gilles Deketelaere. - ISSN UNE LARGE PALETTE DE MODES D EXERCICE Pour exercer leur profession, qu ils soient stagiaires 1 ou qu ils aient prêté serment, les doivent s inscrire auprès d un barreau, établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Les peuvent exercer en tant qu indépendants (39,1% des inscrits au barreau), ou au sein de groupements de formes juridiques très diverses 2. Les plus expérimentés peuvent y exercer en tant qu associés (34,6%) tandis que les débutants exercent plus souvent en tant que collaborateurs (19,1%) ou comme salariés (7,2%). Il existe une palette également assez large de structures permettant l exercice groupé de la profession : les sociétés civiles professionnelles (SCP, 49%), les sociétés d exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL, 28,9%) ou les associations (14%) pour citer les plus utilisées. Depuis 1997, le nombre de ces groupements est en essor (+26,1%) à la mesure de la croissance démographique de la profession. En particulier, le nombre de SELARL a fortement progressé sur la période. Tableau 1 : âge des en 2005 selon le sexe et le statut Libéraux Salariés Ensemble Hommes 45,1 37,9 44,5 Femmes 39,5 35,8 39,0 Ensemble 42,4 36,8 41,9 Source : CNBF UNE PROFESSION JEUNE ET RELATIVEMENT FÉMINISÉE Les sont relativement jeunes (41,9 ans en moyenne, cf. tableau 1) compte tenu du nombre important d années d études nécessaires à l exercice de leur profession. Les libéraux sont en moyenne plus âgés que les salariés. En effet, c est en début de carrière que les ont le plus souvent recours au salariat pour exercer leur profession. Par ailleurs, les femmes sont en moyenne plus jeunes que les hommes et contribuent à rajeunir la profession. On peut d ailleurs gager que la parité parfaite hommes/femmes chez les n est plus qu une question de temps. La part des femmes dans la profession augmente sensiblement depuis plusieurs années (cf. tableau 2). Cette croissance est alimentée par les générations récentes d : les stagiaires sont désormais très majoritairement des femmes. Tableau 2 : proportion de femmes (en %) parmi les inscrits au barreau 44,3 46,0 48,1 sur la liste du stage - 60,7 59,9 Source : Ministère de la Justice, DACS 1 Depuis 2005, l entrée des jeunes dans la profession a changé et le statut d avocat stagiaire n existe plus. 2 Soient l exercice en sociétés civiles professionnelles (SCP), en sociétés d exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), en associations, en sociétés d exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), en sociétés d exercice libéral sous forme de société par actions simplifiées (SELAS), en partnerships, en sociétés en participations, en EURL, en sociétés d exercice libéral en commandite par actions (SELCA). MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
2 DES REVENUS ÉLEVÉS, EN AUGMENTATION En 2004, un avocat exerçant en France métropolitaine perçoit un revenu net annuel moyen de euros. Il peut espérer gagner euros s il exerce en Ile-de-France, et euros s il est implanté en province. Depuis 1997, le revenu moyen de la profession a fortement augmenté (+16,7% en euros constants). Cette croissance a davantage profité aux franciliens (+23% en euros constants) qu aux provinciaux (+7% en euros constants). Globalement, le revenu moyen par barreau a le plus augmenté dans les barreaux qui étaient déjà les plus rémunérateurs en 1997 (cf. Graphique 1). Les inégalités de revenu au sein de la profession se sont donc creusées. L écart entre les 10% des barreaux les moins rémunérateurs, en matière de revenu moyen par avocat, et les 10% des barreaux les plus rémunérateurs est passé de euros en 1997 à euros en Graphique 1 : un revenu net moyen par barreau en augmentation DES DISPARITÉS À L ÉCHELON DU BARREAU Au 1er janvier 2005, sont inscrits à l un des 174 barreaux de France métropolitaine. Leur répartition sur le territoire est fortement inégale. Plus de quatre sur dix sont inscrits au barreau de Paris ( ). Avec Nanterre, autre barreau de taille importante (1 509 ) et les autres barreaux franciliens, l Ile-de-France regroupe ainsi la moitié des métropolitains. A l opposé, un barreau métropolitain sur quatre compte moins de 22, et un barreau sur deux en compte moins de 60. en euros Revenu annuel er quartile (25%) médiane (50%) moyenne 3è quartile (75%) Lecture : Dans 25% des barreaux, le revenu moyen des en 2004 est inférieur à euros. Source : CNBF 2 La densité relative de l offre sur le territoire est elle aussi très inégale (cf. carte 1). En 2005, on dénombre en moyenne 74,2 pour habitants en France métropolitaine. D une extrême à l autre, Lure (Haute- Saône) compte moins de 8 pour habitants, et Paris 100 fois plus. La densité moyenne nationale masque donc une répartition assez déséquilibrée, car on compte moins de 64 pour habitants dans 90% des barreaux. Carte 1 : densité d en 2005 (nombre d par ressort de barreau pour habitants), carte des barreaux En terme d âge, il existe également un phénomène de concentration géographique des jeunes. Les plus jeunes sont surtout rassemblés dans des gros barreaux comme Paris, Nanterre, Lyon, Toulouse, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes A l inverse, dans un barreau métropolitain sur quatre, l âge moyen des est supérieur à 44,9 ans. Depuis 1997, la croissance du nombre d a été très forte (+33,4%) mais inégale d un barreau à l autre. Si on excepte Paris et Nanterre, barreaux atypiques qui feront l objet d une analyse spécifique, on peut identifier globalement deux facteurs explicatifs de cette crois- Source : Ministère de la Justice, DACS
3 sance. Les barreaux dotés d une proportion importante de stagiaires semblent profiter d une croissance plus dynamique. A l inverse, les barreaux dans lesquels l âge moyen est plus élevé semblent avoir connu une croissance plus faible depuis Cela semble logique que la croissance démographique au niveau local puisse reposer en partie sur l arrivée de nouvelles générations de professionnels. On constate par ailleurs que la croissance des effectifs est d autant plus forte que le nombre d par habitant est important. On peut donc faire l hypothèse que la croissance démographique de la profession s est accompagnée d un phénomène de concentration géographique. Cette concentration est un phénomène observable particulièrement en Ilede-France, où la croissance démographique, portée principalement par Paris et Nanterre, a été extrêmement dynamique depuis La région contribue à elle seule à 60% de la croissance démographique nationale depuis UNE TYPOLOGIE POUR APPROCHER LA DIVERSITÉ DES BARREAUX Pour analyser la diversité des barreaux au-delà d une simple approche individuelle, la construction d une typologie, permet de regrouper entre eux les barreaux qui présentent des similitudes économiques. Cette construction, au moyen d une «classification ascendante hiérarchique», a permis de repérer sept classes homogènes de barreaux à partir d une douzaine de caractéristiques 3. Les 174 barreaux ont été réparti dans ces sept classes (cf. carte 2). Chaque classe est désignée par son trait le plus caractéristique. Classe 1 - Des indépendants : plus âgés, et aux revenus inférieurs (en ROUGE sur la carte 2) Cette classe regroupe 29 barreaux du territoire qui rassemblent au total Il s agit des barreaux où l exercice en tant qu entrepreneur individuel domine largement. Dans la moitié de ces barreaux, la proportion de ce mode d exercice dépasse les 62%. Par conséquent, les associés sont peu nombreux. Le revenu moyen des inscrits aux barreaux de cette classe est plus faible qu au niveau national. Dans trois barreaux sur quatre, il est inférieur au revenu moyen national ( euros). Les sont plus âgés. Les barreaux regroupés ici sont hétérogènes tant en terme de taille qu en terme de densité. La croissance des effectifs depuis 1997 semble extrêmement dispersée, à l image de l ensemble du territoire métropolitain, à une différence près : on ne recense toutefois aucun barreau en diminution d effectif depuis Classe 2 - Des associés, dans des zones à faible densité (en VERT sur la carte 2) L exercice en tant qu associé est prépondérant dans les barreaux de cette classe. La proportion d associés dépasse la proportion nationale (34,6%) dans 95% des barreaux. Par ailleurs, le nombre de mentions de spécialisations est un peu plus élevé. Dans la moitié des barreaux, on compte entre 29 et 74 mentions de spécialisations pour 100 (entre 23 et 55 au niveau national). Etre associé implique de travailler en groupement d exercice. Résultat logique, le nombre de groupements d exercice rapporté au nombre de professionnels est supérieur au niveau national pour 95% des barreaux de cette classe. Les 58 barreaux regroupés dans cette classe sont assez homogènes, de taille plutôt petite et agrégeant un nombre d faible par rapport à la population de leur ressort. Si quelques barreaux de taille plus importante (Bayonne, Annecy, Mulhouse, Orléans) se distinguent, cette classe comporte beaucoup de barreaux de petite taille. Les trois quarts rassemblent moins de 74. Par ailleurs, on compte seulement entre 20 et 40 pour habitants dans deux barreaux sur trois de cette classe. Les sont ici un peu plus âgés qu au niveau national. Enfin, les stagiaires sont moins nombreux. On compte moins d un stagiaire pour 10 inscrits au tableau dans les trois quarts de ces barreaux. 3 3 Nombre d inscrits au barreau, revenu moyen, âge moyen, proportion d associés, de collaborateurs, d indépendants, de salariés, poids de l exercice groupé, poids des mentions de spécialisation, proportion de stagiaires, proportion de femmes, densité d par rapport à la population de ressort du barreau
4 Carte 2 : classification des barreaux métropolitains, carte des barreaux 4 Classification des barreaux métropolitains Des indépendants : plus Ajaccio Avignon Bastia Bobigny Bourgoin-Jallieu Carpentras âgés et aux revenus Chambéry Cherbourg Créteil Digne Dinan Douai Draguignan inférieurs Evry Grasse Gueret Limoges Marseille Melun Mende Meuse Nancy Pau Péronne Quimper Saint-Dié Thionville Toulon Versailles Des associés, dans des zones à faible densité Des plus jeunes, plus de collaborateurs Des plus âgés 29 barreaux Abbeville Agen Albertville Albi Alençon Angoulême Annecy 58 barreaux Argentan Arras Auch Aurillac Auxerre Bayonne Beauvais Belfort Blois Bonneville Boulogne-sur-Mer Bourges Cahors Castres Chalon-Sur-Saone Chalons en Champagne Charleville- Mezieres Chateauroux Colmar Compiègne Cusset Dax Dunkerque Evreux Gap La Roche-sur-Yon La Rochelle Laval Le Puy-en-Velay Lons-le-Saunier Macon Montargis Montluçon Morlaix Moulins Mulhouse Nevers Niort Orléans Périgueux Roanne Saint-Brieuc Saint-Omer Sarreguemines Saumur Saverne Troyes Tulle-Ussel Valenciennes Vannes Vesoul Aix-en-Provence Amiens Angers Besançon Béthune Béziers Bordeaux Bourg-en-Bresse Bressuire Brest Brive-la-Gaillarde Caen Carcassonne Chartres Clermont-Ferrand Coutances Dieppe Dijon Epinal Grenoble Hazebrouck Le Havre Le Mans Les Sables-d'Olonne Libourne Lille Lyon Meaux Metz Montauban Montbéliard Montpellier Nantes Narbonne Nice Nîmes Perpignan Poitiers Pontoise Reims Rennes Riom Rochefort Rouen Saint-Etienne Saint-Nazaire Saint-Quentin Saintes Senlis Soissons Strasbourg Tarascon Thonon-les-Bains Toulouse Tours Valence Vienne Ales Avranches Belley Bergerac Cambrai Chaumont Dole 57 barreaux barreaux Foix Fontainebleau Guingamp Laon Lorient Marmande Mont-de- 716 Marsan Montbrison Privas Rodez Saint-Gaudens Saint-Malo Sens Tarbes Villefranche-sur-Saone Les hauts revenus Avesnes-sur-Helpe Bernay Briey Lisieux Lure Millau 6 barreaux 113 Nanterre Nanterre Paris Paris
5 Classe 3 - Des plus jeunes, plus de collaborateurs (en VIOLET sur la carte 2) Cette classe rassemble Dans les barreaux auxquels ils sont inscrits, ces exercent plus souvent qu ailleurs en tant que «collaborateurs». On y trouve aussi une plus grande proportion de stagiaires. En outre, les sont moins âgés. L âge moyen est inférieur à 44,5 ans dans 95% des barreaux ici, contre 75% des barreaux au niveau national. Depuis 1997, ces barreaux ont bénéficié d un rythme de croissance dynamique. Les 57 barreaux de cette «grosse» classe, qui regroupe un barreau sur trois et un avocat sur trois, présentent des caractéristiques très hétérogènes. Des barreaux de petite taille comme Hazebrouck, Bressuire, Soissons, Coutances ou Libourne, à faible densité coexistent avec de grands barreaux comme Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nice, Lille, Montpellier ou Strasbourg, à plus forte densité. Classe 4 - Des plus âgés (en GRIS sur la carte 2) Une moyenne d âge relativement plus élevée caractérise les barreaux de cette classe. A part à Saint Malo, l âge moyen dépasse 44,5 ans dans tous les barreaux, et dépasse même 46,2 ans dans la moitié des barreaux. On trouve très peu de stagiaires (95% des barreaux ont moins de 10% de stagiaires) dans ces barreaux où l exercice en tant que collaborateur est, en outre, peu fréquent. Dans les trois quarts des barreaux classés ici, moins de 10,3% des exercent en qualité de collaborateurs. Beaucoup de barreaux ne comptent aucun avocat salarié. La plupart sont indépendants (proportion de plus 47,5% dans la moitié des barreaux) et associés (proportion de plus de 45% dans la moitié des barreaux sur deux). Les 22 barreaux regroupés ici sont souvent de petite taille (90% comptent moins de 40 ) et n ont pas beaucoup profité de la croissance démographique de la profession. L offre de services est très peu concentrée puisque la densité d est très faible (en moyenne, autour de 19 pour habitants, contre 74 au niveau national). Les revenus perçus par les sont inférieurs à la moyenne nationale dans trois barreaux sur quatre. Classe 5 - Les hauts revenus (en JAUNE sur la carte 2) Cette petite classe ne rassemble que 6 barreaux et 113. Elle donne un coup de zoom sur des barreaux où les revenus moyens sont élevés (Hormis à Bernay, le revenu annuel moyen est supérieur à euros). La moitié des barreaux figurent parmi les cinq barreaux métropolitains où le revenu est le plus important. Les sont plus âgés (la moyenne d âge dépasse 45,5 ans dans tous les barreaux) et travaillent surtout en qualité d associés. Les groupements d exercice sont donc très nombreux dans les barreaux de cette classe. Il y a peu d indépendants et, hormis à Lure, peu de salariés. Il y a en outre pas ou très peu de stagiaires. La profession est très faiblement féminisée. Ce sont exclusivement des barreaux à faible densité et de très petite taille, comptant moins de 35. Par conséquent, les taux de croissance sont très sensibles à des petites variations d effectifs et n ont que peu de sens. Classe 6 - Nanterre (en BLANC sur la carte 2) Nanterre est un barreau atypique. C est le barreau où la moyenne d âge est la plus jeune de métropole (38,3 ans en moyenne). Une proportion imposante d y exerce en tant que salarié (58,5%). En conséquence, on y recense moins d indépendants (24,9%) mais surtout peu d associés (11,7%) et très peu de collaborateurs (4,9%). Le nombre de stagiaires est élevé. Les femmes sont ici plus nombreuses que les hommes. Malgré le fort poids du salariat, les revenus sont malgré tout assez élevés ( euros en moyenne). Siège de beaucoup de cabinets de taille importante, et notamment de cabinets internationaux, Nanterre regroupe beaucoup d (1 509). Depuis 1997, ce barreau a bénéficié d une croissance très dynamique (+ 34,1% d en plus). Nanterre affiche une densité d très forte (105,6 pour habitants). 5
6 Classe 7 - Paris (en NOIR sur la carte 2) Paris est également un barreau atypique, qui concentre plus de deux exerçant en métropole sur cinq. Avec plus de inscrits au barreau de Paris, on atteint un rapport de 837 pour habitants, soit presque un avocat pour 100 habitants. Le barreau de Paris a bénéficié, depuis 1997, d une poussée démographique très importante (+ 41,5%). Les parisiens sont plutôt jeunes (41,2 ans en moyenne) et perçoivent un haut niveau de revenu ( euros en moyenne). Ils exercent en tant qu associés (37,6%), indépendants (32,7%) ou collaborateurs (25,8%). On recense à Paris, une proportion importante de stagiaires (22,9%). Erwan Pouliquen Pour en savoir plus : Champ : les statistiques de cette étude concernent les inscrits à l un des barreaux de France métropolitaine. Sources : Ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) pour l ensemble des données, à l exception des données relatives au revenu et à l âge. La Chancellerie récupère de chaque barreau des données structurelles sur la profession, agrégées au niveau du barreau. Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) : âge moyen et revenu. Le revenu : il s agit d un revenu net. Son assiette correspond à la différence entre produits et charges après réintégration des primes de la loi Madelin. Jusqu en 2004, les déclaraient directement ce revenu à la CNBF à l occasion de l appel à cotisation. Depuis 2004, la CNBF intègre la déclaration commune des revenus (DCR) des. Les revenus salariés des anciens conseils juridiques (intégrés à la profession depuis 1992) ne sont pas pris en compte. 6