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Timestamp: 2016-10-23 23:51:46+00:00
Document Index: 267073783

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 75', 'art. 106', 'art. 75', 'art. 86', 'ATF ', 'de lege lata', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

4A_335/2007 (13.09.2007)
4A_335/2007
recourante, repr�sent�e par Me Mathias Burnand,
intim�, repr�sent� par Me Christian Bettex.
mesures pr�provisionnelles,
recours en mati�re civile contre la d�cision prise le
5 septembre 2007 par la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te.
1.1 Par d�cision du 5 septembre 2007, la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te a ordonn� � dame X.________, � titre de mesure pr�provisionnelle, de quitter, dans un d�lai de 48 heures, le domicile de Y.________, son ex-mari, en emportant avec elle ses effets personnels, faute de quoi ce dernier pourrait requ�rir l'appui de la force publique pour faire ex�cuter cet ordre.
1.2 Le 7 septembre 2007, dame X.________ a form� un recours en mati�re civile contre ladite d�cision, en concluant � l'annulation de celle-ci. Elle a requis, en outre, que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
Par ordonnances pr�sidentielles du 7 septembre 2007, il a �t� fait droit � cette requ�te � titre superprovisoire et l'intim� a �t� invit� � se d�terminer � son sujet jusqu'au 20 septembre 2007. Dans les m�mes ordonnances, un d�lai de r�ponse expirant le 5 octobre 2007 a �t� fix� � l'intim� et � la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement.
Le 11 septembre 2007, Y.________ a d�pos� ses observations au terme desquelles il a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif et � la r�vocation de la mesure superprovisionnelle prise par le pr�sident de la Ire Cour de droit civil.
Par lettre du 12 septembre 2007, la recourante a confirm� sa demande d'effet suspensif. Dans un fax du m�me jour, l'intim� a requis, au contraire, que l'effet suspensif accord� � titre superprovisoire soit imm�diatement r�voqu�. Il a r�it�r� cette demande dans un fax du 13 septembre 2007 tandis que, � cette derni�re date, la recourante s'est d�termin�e sur le fax de l'intim�.
Le Tribunal f�d�ral examine librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1; 132 III 291 consid. 1 p. 292).
3.1 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en mati�re civile est recevable, notamment, contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance. L'�puisement des moyens de droit cantonal est donc une condition de recevabilit� d'un tel recours.
Il convient ainsi de se demander si la recourante, avant d'interjeter le pr�sent recours, ne pouvait pas saisir une autorit� cantonale.
3.2 L'art. 106 du Code de proc�dure civile vaudois, qui figure dans le titre V traitant des mesures provisionnelles, pr�voit que, s'il y a p�ril en la demeure, le juge peut, � r�ception de la requ�te et avant d'entendre la partie intim�e, ordonner sans indication de motifs les mesures pr�provisionnelles utiles (al. 1); sit�t cette ordonnance rendue et, le cas �ch�ant, ex�cut�e, le juge notifie la requ�te et fixe l'audience (al. 2); les parties entendues, le juge rend une nouvelle ordonnance qui confirme, modifie ou r�voque l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles (al. 3). Vu sa nature, cette derni�re se trouve remplac�e par une nouvelle ordonnance prise apr�s audition des parties.
La recourante a ainsi la possibilit� d'obtenir la modification ou la r�vocation de l'ordonnance querell�e; et rien, dans le texte l�gal, ne permet de dire que la reconsid�ration, respectivement la r�tractation, de l'ordonnance d'extr�me urgence n'auraient pas d'effet r�troactif (i.e. ex tunc). Il s'agit l� d'un moyen de droit cantonal avant l'�puisement duquel le recours en mati�re civile est irrecevable au regard de l'art. 75 LTF (cf., au sujet, de l'art. 86 al. 1 OJ, l'arr�t 5P.307/2004 du 6 octobre 2004, consid. 1.2, reproduit in JdT 2004 III p. 113 s., lequel se r�f�re � l'ATF 120 Ia 61 et � l'arr�t 5P.238/2003 du 17 novembre 2003, concernant la proc�dure genevoise, ainsi que la note subs�quente de Denis Tappy, p. 115 ss, sp�c. p. 121 s.; voir aussi, de lege lata, Denis Tappy, Les mesures provisionnelles en mati�re civile dans le nouveau syst�me de recours au Tribunal f�d�ral, in RSPC 2007 p. 100 ss, 107).
Faute d'�puisement des moyens de droit cantonal, le pr�sent recours est, d�s lors, manifestement irrecevable. Dans ces conditions, il y a lieu d'appliquer la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF et, partant, de rapporter les ordonnances pr�sidentielles du 7 septembre 2007 en tant qu'elles fixent un d�lai de r�ponse � l'intim� et � la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement, �tant pr�cis� que le pr�sent arr�t rend imm�diatement caduc l'octroi de l'effet suspensif au recours accord� � titre superprovisoire dans lesdites ordonnances.
Le sort de la proc�dure de recours commande de mettre l'�molument judiciaire � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) et de condamner celle-ci � verser � l'intim� des d�pens en rapport avec les frais d'avocat consentis pour la r�daction des observations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 2 LTF).
Annule les ordonnances pr�sidentielles du 7 septembre 2007.
Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge de la recourante.
Condamne la recourante � verser � l'intim� une indemnit� de 500 fr. � titre de d�pens.
Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te.