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Timestamp: 2016-10-26 11:42:21+00:00
Document Index: 20017860

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 66', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 66', 'art. 68']

5A_749/2014 (14.01.2015)
5A_749/2014 � � Arr�t du 14 janvier 2015
frais et d�pens, assistance judiciaire (placement aux fins d'assistance),
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 ao�t 2014.
A.a.�A.________ et B.________ se sont rencontr�s au mois de mai 2010. Ils ont v�cu ensemble jusqu'au mois de mars 2012. B.________ a mis un terme d�finitif � leur relation en mai 2013 et a nou� une relation sentimentale avec C.________ en juillet 2013.
A.b.�Par courrier du 22 ao�t 2013, A.________ a demand� � la Juge de paix de l'arrondissement du Lac du canton de Fribourg (ci-apr�s: Juge de paix) d'ordonner une mesure d'internement ou de mise en milieu m�dical prot�g� � l'encontre de B.________ qui serait, selon lui, devenue "le jouet de son fils tyrannique D.________, chef d'une secte religieuse et l'objet sexuel de l'un de ses membres, C.________".
Le 7 octobre 2013, il a r�it�r� sa demande concernant B.________. Le 10 octobre 2013, il a demand� le placement � des fins d'assistance du fils de B.________, D.________, et de son ex-�poux, E.________. Il a requis l'assistance judiciaire dans ces deux proc�dures.
A.c.�Apr�s avoir entendu B.________ lors de sa s�ance du 19 septembre 2013, la Justice de paix de l'arrondissement du Lac��� (ci-apr�s: Justice de paix) a clos la proc�dure par d�cision non motiv�e du m�me jour, rappelant que si la motivation n'�tait pas demand�e, les parties �taient consid�r�es avoir renonc� � l'appel ou au recours.
Le 26 septembre 2013, A.________ a recouru aupr�s du Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement du Lac contre "la passivit� insupportable et le retard ou d�ni de justice patent" dont aurait fait preuve la Juge de paix. Constatant son incomp�tence en la mati�re d�s lors que le Tribunal d'arrondissement n'est plus ni l'autorit� de surveillance ni de recours de la Justice de paix depuis le 1
er�janvier 2013, la Pr�sidente dudit tribunal a d�clar� le recours irrecevable par d�cision du 30 septembre 2013.
A.d.�Par acte remis � la poste le 18 octobre 2013, A.________ a recouru aupr�s du Pr�sident de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Fribourg contre la d�cision d'irrecevabilit� du 30 septembre 2013 dont il a demand� l'annulation. Il a conclu � la transmission de la cause au Tribunal cantonal ainsi qu'� l'admission de sa qualit� de proche de B.________ dans le cadre de l'instruction de sa demande de placement de cette derni�re � des fins d'assistance ainsi qu'au renvoi de la cause � la Justice de paix pour qu'elle proc�de � l'instruction de sa demande du 22 ao�t 2013. Il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire et la d�signation de Me F.________ en qualit� de d�fenseur d'office.
Par arr�t du 18 mars 2014, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: Cour de protection de l'enfant et de l'adulte) a annul� la d�cision rendue le 30 septembre 2013 par la Pr�sidente du Tribunal de l'arrondissement du Lac. Elle a statu� sur le recours interjet� le 26 septembre 2013 par A.________, constat� que dit recours pour d�ni de justice �tait sans objet, relev� que A.________ n'avait pas la qualit� pour requ�rir la r�daction de la d�cision du 19 septembre 2013 et rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours. Cet arr�t n'a pas fait l'objet d'un recours, de sorte qu'il est d�sormais d�finitif et ex�cutoire.
B.a.�Le 26 novembre 2013, A.________ a demand� la r�cusation de la Juge de paix en raison de son refus de donner suite aux r�quisitions qu'il a d�pos�es le 7 octobre 2013 (recte: les 7 et 10 octobre 2013) concernant D.________, E.________ et B.________ et de r�pondre � sa lettre de sommation du 18 novembre 2013 ainsi que son refus d'instruire sa demande de placement � des fins d'assistance en faveur de B.________ et de lui transmettre les documents relatifs � cette proc�dure.
B.b.�Par d�cision du 30 juin 2014, la Juge de paix a d�clar� irrecevables la demande de r�cusation du 26 novembre 2013 ainsi que la requ�te d'assistance judiciaire du 7 octobre 2013 form�es par A.________.
B.c.�Statuant par arr�t du 18 ao�t 2014 sur le recours form� par A.________ contre cette d�cision, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte l'a rejet� et a confirm� la d�cision de la Juge de paix du 30 juin 2014. Elle a en outre rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et mis les frais de la proc�dure de recours, par 600 fr., � sa charge.
Par acte du 26 septembre 2014, A.________ forme un "recours" au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut notamment � ce que l'arr�t entrepris soit "d'office d�clar� nul"et son recours admis "uniquement dans le sens o� le dispositif relatif aux frais est formellement annul�". A l'appui de son recours, le recourant invoque notamment et p�le-m�le la constatation inexacte et incompl�te des faits, un d�ni de justice, un formalisme excessif, la violation de l'art. 64 LTF, la violation des art. 66 et 236 ss CPC ainsi que la violation des art. 8, 9 et 29 � 30 Cst. et 6 CEDH. Il demande �galement � �tre dispens� de toute avance de frais tout en renon�ant � requ�rir l'assistance judiciaire pour motifs d'indigence.
Dans un courrier du 8 octobre 2014 adress� � la Cour de c�ans, il a reconnu que ses conclusions concernant l'assistance judiciaire n'�taient pas claires, raison pour laquelle il a finalement vers� l'avance de frais requise.
Dans ce m�me courrier, il rappelle avoir renonc� � demander l'annulation formelle de l'arr�t entrepris mais d�clare toutefois s'opposer � en payer les frais et demande � ce que dit arr�t soit annul� sur ce point au motif que "pour des raisons personnelles autant que juridiques, [il] tient � conna�tre l'avis de [la Cour de c�ans] sur ces questions fondamentales au stade de [son] �volution professionnelle".
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2.�Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 133 II 353 consid. 1).
L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les arr�ts cit�s). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel, � moins que la situation ayant donn� lieu aux griefs invoqu�s soit susceptible de se r�p�ter � n'importe quel moment de mani�re � rendre pour ainsi dire impossible un contr�le judiciaire en temps opportun dans un cas concret (int�r�t dit " virtuel "; en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance, cf. ATF 136 III 497 consid. 1.1 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit en outre �tre personnel, en ce sens qu'il n'est en principe pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers, voire m�me l'int�r�t g�n�ral (arr�t 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.2.1; KATHRIN KLETT,�
in:�Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
�me��d., 2011, n� 4 s. ad art. 76 LTF; BERNARD CORBOZ,�
in:�Commentaire de la LTF, 2
�me��d. 2014, n� 22 ad art. 76 LTF).
1.3.�Le recours en mati�re civile se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis qu'il puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 et l'arr�t cit�). Par ailleurs, les conclusions doivent �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
1.4.�En l'occurrence, il ressort des �critures du recourant et des conclusions du recours que celui-ci d�clare "ne pas attaquer la d�cision comme telle"en raison de la "disparition progressive et aujourd'hui totale de [son] int�r�t � poursuivre les pr�sentes proc�dures" mais qu'il " maintient son recours concernant les frais par Frs 600.--".�
Il appara�t ainsi de prime abord que seule est encore litigieuse la question des frais de la proc�dure de recours, lesquels ont �t� arr�t�s � 600 fr. et mis � la charge du recourant dans la d�cision entreprise. Le recourant s'est toutefois exprim� sur ce point dans son �criture subs�quente du 8 octobre 2014 exposant qu'il contestait la mise � sa charge desdits frais uniquement pour "conna�tre l'avis de [la] Cour sur ces questions fondamentales au stade de [son] �volution professionnelle". Ce faisant, le recourant d�montre qu'il s'est manifestement m�pris sur le r�le du Tribunal f�d�ral. Ce dernier est en effet une juridiction de recours appel�e � se prononcer sur les questions juridiques qui lui sont soumises et � statuer sur des griefs dirig�s contre une d�cision de derni�re instance cantonale dans le but d'en obtenir la r�forme. La loi ne conf�re aucunement aux parties un int�r�t � obtenir l'avis du Tribunal f�d�ral sur des questions th�oriques et celui-ci n'a pas pour fonction de rendre des avis de droit. Le recourant admet par cons�quent lui-m�me n'avoir pas d'int�r�t digne de protection au recours dans la mesure o� il affirme que celui-ci ne vise pas � obtenir la r�forme de l'arr�t entrepris mais uniquement � conna�tre l'avis du Tribunal f�d�ral sur les questions du refus par l'autorit� cantonale de lui octroyer l'assistance judiciaire et la d�cision de lui imputer les frais de la proc�dure de recours.
En cons�quence, dans la mesure o� le recourant n'all�gue pas ni�
a fortiori�ne d�montre qu'il aurait un int�r�t � l'annulation et � la modification de l'arr�t entrepris, son recours doit �tre d�clar� irrecevable faute de remplir les conditions de l'art. 76 al. 1 LTF. Les frais judiciaires doivent �tre mis � sa charge en application de l'art. 66 al. 1 LTF. Il n'y a en effet pas lieu de donner suite � la requ�te de renonciation ou de "forte r�duction" des frais requise par le recourant, dans la mesure o� il a finalement renonc� � requ�rir le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans son courrier du 8 octobre 2014 et que l'octroi de l'assistance judiciaire devant la pr�sente instance ne peut �tre examin� � l'aune des chances de succ�s du recours cantonal comme il le souhaite mais uniquement en tenant compte des chances de succ�s de ses conclusions devant le Tribunal de c�ans. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).