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Timestamp: 2016-10-22 08:49:58+00:00
Document Index: 7197300

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 50', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 8']

2C_831/2014 (04.03.2015)
2C_831/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 4 mars 2015
repr�sent� par Me Philippe Liechti, avocat,
Prolongation d'une autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 juillet 2014.
A.a.�X.________, ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro, n� en 1962, est entr� en Suisse le 21 mai 1996. Ses trois enfants sont rest�s dans leur pays. Le jour de son arriv�e, il a requis l'asile, sans succ�s, et son renvoi a �t� ordonn� le 6 septembre 1996.
Le Conseil f�d�ral a prononc�, sous certaines conditions, l'admission collective provisoire des ressortissants yougoslaves, dont, le 14 juillet 1999, X.________.
Par ordonnance du 24 juin 1999, X.________ a �t� reconnu coupable de recel et condamn� � 22 jours d'emprisonnement par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est Vaudois. Le 31 ao�t 2000, alors que son vol de retour avait �t� organis�, X.________ a disparu. Selon des d�clarations ult�rieures de l'int�ress� recueillies par la police, il serait alors retourn� au Kosovo.
A.b.�Le 15 avril 2004, X.________ a annonc� son arriv�e au Contr�le des habitants de la commune de Lausanne (ci-apr�s: le Contr�le des habitants), puis a �pous�, en 2004, � Lausanne, Y.________, ressortissante suisse.
Par d�cision du 27 septembre 2004, X.________ s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, dont la validit� a �t� prolong�e r�guli�rement jusqu'au 16 d�cembre 2012.
Un formulaire du Contr�le des habitants, dat� du 30 octobre 2006, relatif au livret pour �tranger et intitul� "Z1 - Annonce de mutations pour ressortissants �trangers" signale que X.________ s'est s�par� � l'amiable de son �pouse et que cette annonce a �t� effectu�e � cette autorit� � la m�me date. Le 13 novembre suivant, Y.________ et X.________ ont fait savoir qu'ils avaient repris la vie commune. Cette autorit� a donc rectifi� l'�tat civil de X.________ en l'enregistrant comme mari� avec effet au 13 novembre 2006. Puis, le 14 novembre 2006, les �poux sont pass�s aux guichets du Contr�le des habitants pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun depuis le 1er novembre 2006.
Le 23 juin 2008, Y.________ a adress� une lettre � l'administration pour l'informer qu'elle n'�tait pas divorc�e, mais qu'une proc�dure de s�paration �tait en cours. Lors de son interrogatoire par la police, le 16 f�vrier 2009, elle a d�clar� que son mariage �tait plus un mariage de raison qu'un mariage d'amour et qu'elle s'�tait s�par�e de son mari en mars ou avril 2008. Auditionn� le m�me jour, X.________ a expos� pour sa part qu'il s'agissait d'un mariage d'amour et qu'il s'�tait s�par� de son �pouse huit mois auparavant � la suite de probl�mes financiers. Il a �galement indiqu� �tre revenu en Suisse en 2004 et n'avoir pas travaill� depuis. Finalement, il a relev� ne pas avoir d'attache en Suisse et que sa famille vivait au Kosovo et en Italie.
A.c.�Par d�cision du 7 septembre 2009, l'Office f�d�ral des migrations (� partir du 1.1.2015: Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM) a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� le renvoi de celui-ci.
A la suite de cette d�cision, les �poux sont pass�s aux guichets du Contr�le des habitants en date du 27 octobre 2009 pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun, ce qui a conduit � l'annulation de la d�cision du 7 septembre 2009.
En date du 2 avril 2011, le couple s'est d�finitivement s�par�.
Auditionn�e le 15 novembre 2012, Y.________ a d�clar� que les �poux avaient � plusieurs reprises fait m�nage s�par�, en 2006, 2008, 2010 et 2011. Elle a indiqu� �tre consciente qu'elle se remettait avec X.________ � chaque fois qu'il avait besoin de renouveler son permis, mais que cette fois la s�paration �tait d�finitive.
Par d�cision du 30 juillet 2013, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour et l'octroi anticip� d'une autorisation d'�tablissement et imparti � X.________ un d�lai de trois mois pour quitter la Suisse.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet�, par arr�t du 14 juillet 2014, le recours de X.________. Les conjoints s'�tant s�par�s � plusieurs reprises, soit en 2006, 2008, puis d�finitivement en 2011, le mariage de l'int�ress�, contract� le 16 juillet 2004, n'avait pas dur� trois ans; en outre, l'int�gration de X.________ en Suisse ne pouvait �tre qualifi�e de r�ussie au sens des dispositions topiques du droit f�d�ral; s'il parlait le fran�ais, l'int�ress� n'avait pas travaill� de 2004 � 2009; m�me s'il donnait alors satisfaction � son employeur, il avait, depuis 2009, chang� � cinq reprises d'emploi et avait b�n�fici� plusieurs fois du revenu minimum d'insertion; le total des aides sociales per�ues, directement ou indirectement par le biais de son �pouse, s'�levait � 136'698 fr.; de plus, des poursuites et des actes de d�faut de biens en mai 2012 se montaient � 1'542 fr. respectivement 40'385 fr. Aucune raison personnelle majeure n'imposait une poursuite du s�jour dans notre pays. Compte tenu de ces �l�ments, X.________ ne b�n�ficiait d'aucun droit � la prolongation de son autorisation de s�jour, ni � l'octroi anticip� d'une autorisation d'�tablissement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 14 juillet 2014 du Tribunal cantonal et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
Le Service de la population a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal et le Secr�tariat d'Etat aux migrations concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
L'art. 50 al. 1 let. a LEtr subordonne la prolongation de l'autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. Il invoque aussi le b�n�fice de l'art. 8 CEDH en raison de la dur�e de sa pr�sence en Suisse. La voie du recours en mati�re de droit public est par cons�quent ouverte, le point de savoir si les conditions pos�es par les textes l�gaux sont effectivement r�unies relevant du fond de la cause et non de la recevabilit� (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
1.2.�Au surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. Par cons�quent, le recours en mati�re de droit public est recevable � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, y compris la violation des droits fondamentaux (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
En outre, le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou encore en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les faits contest�s par le recourant, en particulier la dur�e de la vie commune des �poux et la d�pendance aux services sociaux, se confondent avec l'application et l'interpr�tation faites par le Tribunal cantonal de l'art. 50 LEtr et doivent �tre examin�s dans ce cadre.
3.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie. L'existence d'une v�ritable union conjugale suppose que la relation entre �poux soit effectivement v�cue et que ces derniers aient la volont� de la maintenir (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347). Pour cela, il faut se baser essentiellement sur la dur�e pendant laquelle le couple a fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120). La p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119).
3.2.�Le Tribunal cantonal a retenu que la premi�re exigence de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas remplie car les �poux, mari�s depuis le 16 juillet 2004, s'�taient s�par�s � de multiples reprises, soit en 2006, 2008, puis d�finitivement 2011. Or, compte tenu de ces �l�ments et des d�clarations de l'�pouse du recourant selon lesquelles les int�ress�s se remettaient ensemble chaque fois que le recourant devait renouveler son permis, il a consid�r� que la communaut� conjugale n'avait pas �t� maintenue durant ces s�parations et que cette communaut� n'avait donc pas dur� trois ans.
3.3.�Le recourant conteste cette affirmation. Il all�gue que la s�paration intervenue, selon l'arr�t attaqu�, en 2006, ne saurait �tre interpr�t�e comme �tant la fin de la vie commune compte tenu de sa bri�vet�: elle n'aurait dur� qu'un jour. La premi�re v�ritable s�paration aurait eu lieu en mars 2008, comme l'attesteraient plusieurs pi�ces du dossier.
3.4.�Le document qui signale la s�paration des �poux en 2006 n'est pas n�gligeable, comme le pr�tend le recourant, puisqu'il s'agit d'un formulaire officiel du Contr�le des habitants r�pertoriant les changements intervenants dans la vie de l'�tranger s�journant en Suisse et qui sont pertinents quant au permis de s�jour octroy� (cf. supra partie " Faits " let. Ab). Ce document mentionne que la s�paration �tait une s�paration � l'amiable; il en pr�cise la date, soit le 30 octobre 2006 en relevant qu'il s'agit de la date de l'annonce. Puis, Y.________ et X.________ ont communiqu� � cette autorit� qu'ils avaient repris la vie commune et le Contr�le des habitants de Lausanne a donc rectifi� l'�tat civil de X.________ en l'enregistrant comme mari� avec effet au 13 novembre 2006. Que par la suite les �poux soient pass�s aux guichets du Contr�le des habitants de Lausanne pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun depuis le 1er novembre 2006, ne modifie pas le fait qu'ils avaient pr�alablement annonc� leur s�paration au 30 octobre 2006 et la reprise de la vie commune au 13 novembre 2006. Au demeurant, si la s�paration a �t� annonc�e le 30 octobre 2006, il est tr�s probable que les �poux �tait alors d�j� s�par� depuis quelque temps. Il faut ajouter � cela les d�clarations du 16 f�vrier 2009 de l'�pouse selon lesquelles son mariage �tait plus un mariage de raison qu'un mariage d'amour et celles du 15 novembre 2012 o� elle affirmait que les �poux avaient � plusieurs reprises fait m�nage s�par�, soit en 2006, 2008, 2010 et 2011 et qu'elle �tait consciente qu'elle se remettait avec le recourant � chaque fois qu'il avait besoin de renouveler son permis.
Compte tenu de ces �l�ments, le recourant ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une analyse arbitraire de sa situation. C'est � bon droit que cette autorit� a jug� que l'union conjugale n'existait plus depuis 2006, les �poux n'ayant plus depuis cette p�riode la volont� de vivre ensemble et ne sauvant l'apparence d'une telle union que dans le but de voir l'autorisation de s�jour du recourant �tre prolong�e. Partant, le recourant ne remplit pas la premi�re condition d'application de l'art. 50 al.1 let. a LEtr, soit les trois ans d'union conjugale. Les conditions pos�es par cette disposition �tant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119), il n'y pas lieu de v�rifier si l'int�gration en Suisse est r�ussie.
Finalement, l'arr�t attaqu� ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant qui ferait appara�tre le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant comme disproportionn� (cf. art. 96 LEtr).
Le recourant ne se plaint pas d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, pas plus qu'il n'all�gue qu'en cas de retour dans son pays d'origine les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises. Au demeurant, les faits de la cause d�montrent qu'il ne pourrait pas tirer un droit � la prolongation de son autorisation de cette disposition.
Le recourant invoque encore un droit au s�jour en Suisse sur la base des art. 13 Cst. et 8 CEDH.
5.1.�En mati�re de droit des �trangers, l'art. 13 al. 1 Cst. n'a pas une port�e plus grande que l'art. 8 CEDH (ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 288; 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.; arr�t 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 7), ce que le recourant ne pr�tend au demeurant pas. Il convient d�s lors d'examiner le grief soulev� � la lumi�re de l'art. 8 CEDH seulement.
5.2.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 � 1 CEDH invoqu� par le recourant n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3 p. 8; 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289).
5.3.�En l'esp�ce, contrairement � ce qu'il pr�tend, cela ne fait pas 18 ans que le recourant vit en Suisse puisque les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ne rev�tent que peu de poids et ne sont par cons�quent pas d�terminantes. Il a �t� admis provisoirement dans notre pays en juillet 1999 et aurait d� en �tre expuls� fin ao�t 2000 (il ne s'�tait pas pr�sent� pour le vol de retour pr�vu), � la suite d'une condamnation p�nale. Il est revenu en Suisse en avril 2004 pour son mariage. Il est donc depuis un peu plus de 10 ans en Suisse. Si, cette dur�e est effectivement importante, elle est le seul �l�ment en faveur d'une poursuite du s�jour en Suisse. En effet, les relations professionnelles sont en de�� de ce qu'implique une int�gration ordinaire. En outre, pendant diff�rentes p�riodes de son s�jour, le recourant n'a pas �t� autonome financi�rement, il a des dettes, il n'a pas toujours respect� l'ordre public (une condamnation pour recel) et s'est soustrait � l'�poque � son renvoi pour le Kosovo. Le recourant ne se pr�vaut pas de liens sociaux intenses. L'ensemble de sa famille, en particulier ses trois enfants, vit au Kosovo.
Le recourant se pr�vaut du chiffre 4 de la recommandation Rec (2000) 15 du 13 septembre 2000 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la s�curit� de r�sidence des immigr�s de longue dur�e qui sugg�re que toute d�cision d'expulsion, eu �gard au principe de proportionnalit�, tienne compte de certains crit�res (comportement personnel de l'int�ress�, dur�e de r�sidence, cons�quences de l'expulsion, liens avec le pays d'origine) et qui propose qu'apr�s dix ans de r�sidence un �tranger ne soit pas expuls� sauf s'il a �t� condamn� pour un d�lit p�nal � une peine d�passant cinq ans de d�tention sans sursis. Comme le rel�ve lui-m�me le recourant, dans la mesure o� il s'agit d'une recommandation, il faut constater qu'elle n'a pas force de loi (cf. arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2 et 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.5). En outre, les autorit�s nationales jouissent d'une certaine marge d'appr�ciation dans l'application du principe de proportionnalit� (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme [ci-apr�s: CourEDH] Maslov contre Autriche du 23 juin 2008, n� 1638/03, � 76). De plus, lorsqu'elle mentionne cette recommandation, la CourEDH poursuit en rappelant que l'art. 8 CEDH ne conf�re pas un droit � ne pas �tre expuls�. Il en va d'ailleurs ainsi dans l'arr�t invoqu� par le recourant, soit l'arr�t Maslov susmentionn� (cf. � 73 et 74; cf. aussi arr�ts Samsonnikov contre Estonie du 3 juillet 2012, n� 52178/10, � 86; Emre contre Suisse du 22 mai 2008, n� 42034/04, � 67; �ner contre Pays-Bas du 18 octobre 2006, n� 46410/99, � 55). Quant � cet arr�t, l'�tat de fait n'�tant pas comparable au cas d'esp�ce, puisqu'il concernait le s�jour d'un requ�rant, arriv� � l'�ge de six ans en Autriche, qui avait commis des infractions pendant sa minorit� et o� la Cour a retenu qu'il fallait prendre en compte l'int�r�t sup�rieur de l'enfant lorsque des infractions avaient lieu durant cette p�riode de la vie, le recourant ne peut rien en tirer.
En conclusion, contrairement � ce que soutient le recourant, la dur�e de son s�jour en Suisse n'est pas d�terminante et il ne peut tirer aucun droit de l'art. 8 CEDH.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public est rejet� et le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.