Source: http://www.fanc.fgov.be/fr/page/radiophysique-medicale/961.aspx?LG=1
Timestamp: 2017-05-26 11:16:13+00:00
Document Index: 127395311

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 54', 'art. 51', 'art. 51']

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Assistance de l'expert en radiophysique médicale au sein d'établissements médicaux Missions de l'expert en radiophysique médicale Obligation d'agrément de l'expert en radiophysique médicale Critères d'agrément pour l'expert en radiophysique médicale Demande d'agrément Rapport d'activités et formation continue Dosimétrie standard Outils Dépistage du cancer du sein : appel à candidature des firmes de contrôle Image Gently – imagerie pédiatrique 1. Assistance de l'expert en radiophysique médicale au sein d'établissements médicaux
L'exploitant des établissements comprenant des installations de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire in vivo se fait assister par un expert en radiophysique médicale pour l'organisation et la surveillance des mesures nécessaires pour assurer la radioprotection du patient et le contrôle de qualité de l'appareillage. Plus d'infos...
L'expert en radiophysique médicale doit donc contrôler au moins annuellement la conformité de chaque appareil utilisé au sein de l'établissement avec les critères d'acceptabilité définis ou approuvés par l'Agence conformément aux procédures fixées et approuvées par l'Agence. Si aucun critère d'acceptabilité ou aucune procédure n'a encore été fixé ou approuvé pour un appareil spécifique, les critères définis dans la publication Radioprotection 91 (PDF) de la Commission européenne doivent être utilisés.
mener sa mission à bien et avec la qualité requise ; partager son expérience avec ses collègues experts (par exemple, dans le cadre des groupes de travail de la SBPH); maintenir à jour ses connaissances et compétences et se perfectionner dans le cadre d'une formation continue de niveau universitaire.
Les données de contact des experts agréés en radiophysique médicale figurent dans les listes suivantes :
Liste Radiothérapie Liste Radiologie Liste Médicine nucléaire
Retour en haut de la page2. Missions de l'expert en radiophysique médicale (art. 51.7.1)
Les tâches suivantes relèvent de la compétence de l'expert en radiophysique médicale :
Tests des appareils thérapeutiques/diagnostiques avant la première mise en service clinique (= tests d'acceptation) Vérification périodique de la conformité avec les critères d'acceptabilité (= tests de conformité) Intervention suite à une panne ou dans fonctionnement défectueux Dans les cas appropriés, la consultation pour la préparation des cahiers de charges destinés à l'achat de nouveaux appareils Assistance des médecins lors de l'utilisation des appareils, des dispositifs et des accessoires Etalonnage des instruments et des appareils de mesure pour la dosimétrie et les mesures de l'activité Assistance à l'équipe médicale pour la dosimétrie des patients Optimisation de la dose aux patients en fonction de l'objectif médical et en collaboration avec l'équipe médicale Assurance de qualité, y compris le contrôle de la qualité Autres problèmes en rapport avec la radioprotection lors d'expositions médicales Notification d'incidents ou d'anomalies (formulaire de notification)
Retour en haut de la page3. Obligation d'agrément de l'expert en radiophysique médicale (art. 51.7.2)
L'arrêté royal du 20 juillet 2001 pose les principes suivants :
Les experts en radiophysique médicale doivent, préalablement à l'exercice de leurs missions, être agréés par l'Agence dans un ou plusieurs des domaines de compétence suivants: la radiothérapie, la médecine nucléaire in vivo, la radiologie ; Les experts en radiophysique médicale sont agréés personellement par l'Agence pour exécuter certaines missions spécifiques et ils ne peuvent par conséquent pas déléguer ces missions. Plus d'infos...
Lors de son stage clinique, le candidat à l'agrément d'expert en physique médicale peut uniquement travailler sous la supervision réelle et la responsabilité de son maître de stage qui est un expert agréé par l'Agence en radiophysique médicale. Le maître de stage signe les rapports des contrôles effectués par le stagiaire en ce qui concerne la conformité par rapport aux critères d'acceptabilité. Le maître de stage doit donc être présent lors de ces contrôles, sauf s'il s'agit de types de contrôles pour lesquels le maître de stage estime que le stagiaire est capable de les effectuer de manière autonome. Cette appréciation appartient au maître de stage.
De même, entre l'introduction de la demande d'agrément et la décision de l'Agence, le candidat à l'agrément d'expert en physique médicale peut uniquement travailler sous la supervision réelle et la responsabilité d'un expert agréé par l'Agence en radiophysique médicale. En pratique, il se peut que cet expert agréé soit une personne autre que le maître de stage. Dans ce cas, l'expert agréé doit être présent lors des premiers contrôles pour se rendre compte de la capacité ou non du candidat à l'agrément d'expert en radiophysique médicale à exécuter les contrôles de manière autonome. Cette appréciation appartient à l'expert agréé.
Retour en haut de la page4. Critères d'agrément pour l'expert en radiophysique médicale (art. 51.7.3)
L'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 a été publié au Moniteur belge le 1er juin 2012. Plus d'infos...
Cet arrêté contient les nouveaux critères d'agrément pour les experts en radiophysique médicale, suite à la réforme de l'enseignement supérieur résultant des accords de Bologne (structure Bachelor/Master) :
Pour pouvoir être agréé comme expert en radiophysique médicale dans un domaine de compétence particulier, le candidat doit pouvoir démontrer qu'il a suivi un programme de formation en radiophysique médicale qui consiste soit en un master de 120 crédits en tout, soit en un master complémentaire de 60 crédits, en fournissant une copie du diplôme obtenu en Belgique ou d'un diplôme reconnu ou déclaré équivalent en Belgique.
Les candidats à l'agrément d'expert en radiophysique médicale qui ont suivi un programme de formation équivalent à l'étranger, doivent le démontrer en fournissant une copie d'un diplôme reconnu ou déclaré équivalent en Belgique. A cet effet, ils peuvent introduire une demande auprès du NARIC, le National Academic Recognition and Information Centre” (www.naric.be). La Belgique présente deux centres NARIC : « NARIC-Vlaanderen » et « NARIC de la Communauté française de Belgique ». En outre, un cours supplémentaire relatif à la législation belge sur la radioprotection et les applications médicales des rayonnements ionisants devra être suivi auprès d'une université au choix.
Le candidat à l'agrément comme expert en radiophysique médicale dans un domaine de compétence particulier doit, en complément du programme de formation en radiophysique médicale, avoir effectué un stage clinique répondant aux conditions suivantes :
Un stage à temps plein d'une durée d'au moins un an pour le premier domaine de compétence. Pour un deuxième ou troisième domaine de compétence, un stage d'une durée d'au moins un an à temps plein pour la radiothérapie et d'au moins six mois à temps plein pour la radiologie ou la médecine nucléaire in vivo. Dans le cas d'un stage à temps partiel, la durée du stage est prolongée proportionnellement.
Le stage est effectué dans un environnement clinique qui offre une large gamme de traitements et de pratiques ayant recours aux rayonnements ionisants et qui dispose d'équipements et de dispositifs modernes. Il est fortement recommandé de combiner plusieurs lieux de stage.
Sur place, le stage doit être encadré par un maître de stage qui est actif depuis 5 ans et agréé par l'Agence en radiophysique médicale dans le domaine de compétence pour lequel l'agrément est demandé. Il est de préférence attaché à un institut universitaire. Si le maître de stage n'est pas attaché à un institut universitaire, le stage doit être supervisé conjointement par un expert en radiophysique médicale actif depuis cinq ans, agréé par l'Agence et attaché à un institut universitaire.
Les rôles du maître de stage local et du superviseur académique sont clarifiés dans le vademecum .
Le stage doit respecter le programme de stage défini par l'Agence (programmes de stage) et les différentes composantes du programme de stage devront être toutes traitées dans le rapport de stage.Le rapport de stage compte 50 pages maximum qui abordent de manière adéquate les différentes composantes du programme de stage. Le rapport porte la(les) signature(s) du(des) maître(s) de stage, précédée(s) de la mention ?lu et approuvé?. Le rapport décrit les activités personnelles effectuées lors du stage et permet d'apprécier si le candidat est capable d'exécuter de manière autonome les tâches d'un expert agréé en radiophysique médicale. Le maître de stage doit également donner une appréciation écrite sur le stagiaire et sur son stage en utilisant un formulaire d'évaluation . Retour en haut de la page5. Demande d'agrément (art. 51.7.4)
Les demandes d'agrément sont adressées sous pli recommandé à l'Agence. Elles comprennent tous renseignements ou documents demandés par l'Agence.
Un aperçu de ces informations et de ces documents figure sur le formulaire d'informations destiné au demandeur d'un agrément d'expert en radiophysique médicale .
L'agrément est accordé ou refusé par l'Agence, après avis du Jury médical institué à art. 54.9. Le Jury médical peut être contacté à l'adresse suivante :
Véronique MertensSecrétariat du Jury médicalDépartement Santé & EnvironnementService Protection de la SantéRue Ravenstein 36, 1000 Bruxellestél.: +32 2 289 21 27E-mail : medicaljury@fanc.fgov.be Nouvelles dates pour les séances du Jury médical en 2017
Jeudi 16/03, date limite d'introduction du dossier: 16/02 Jeudi 08/06, date limite d'introduction du dossier: 11/05
Jeudi 21/09, date limite d'introduction du dossier: 24/08 Jeudi 07/12, date limite d'introduction du dossier: 09/11
A la demande du Président et du Secrétaire du jury, les dossiers restant toujours incomplets 3 semaines avant la séance, seront automatiquement reportés à la prochaine séance du jury.
Retour en haut de la page6. Rapport d'activités (art. 51.7.6) et formation continue (art. 51.7.5)
L'expert agréé en radiophysique médicale est tenu, au terme d'une première période d'activités de trois ans et par après au terme de chaque période d'activités de six ans, de fournir à l'Agence un rapport d'activités. Ce rapport d'activités doit être établi en suivant certaines directives (doc).Si le rapport d'activité est introduit après la date d'échéance de l'agrément, on devra payer la redevance pour un nouvel agrément. Plus d'infos L'expert agréé en radiophysique médicale est tenu de maintenir à jour ses connaissances et compétences et de se perfectionner dans le cadre d'une formation continue de niveau universitaire. L'évaluation de la formation continue se fera sur base d'un système par points . Le candidat doit obtenir un total de 150 points en trois ans ou de 300 points en six ans. Les points pour les activités scientifiques organisées en 2004 figurent dans la liste 2004 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2005 figurent dans la liste 2005 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2006 figurent dans la liste 2006 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2007 figurent dans la liste 2007 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2008 figurent dans la liste 2008 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2009 figurent dans la liste 2009 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2010 figurent dans la liste 2010 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2011 figurent dans la liste 2011 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2012 figurent dans la liste 2012 Les points pour les activités scientifiques organisées en 2013 figurent dans la liste 2013 Retour en haut de la page7. Dosimétrie standard
Redémarrage du laboratoire de dosimétrie standard de Gand
Retour en haut de page8. Outils
TRIR Projet AFCN : The determination of Trigger Levels for patient doses in Interventional Procedures rapport de projet leaflet Projet DAP-E AFCN: DAP to effective dose conversion in cardiology and vascular/interventional radiology rapport de projet Arrêtés fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres, gamma-caméras et les scanners PET
Lien directe Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale Lien directe Explication de la réglementation Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de diagnostic en médecine dentaire Lien directe Explication de la réglementation TRIR Project: The determination of Trigger Levels for patient doses in Interventional Procedures
Retour en haut de page9. Dépistage du cancer du sein : appel à candidature des firmes de contrôle
Suite au transfert de compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (COCOF) depuis le 1er juillet 2014, la Région wallonne et la COCOF lancent un appel à candidature afin d'établir la liste des firmes auxquelles devront recourir les unités de mammographie et le Centre de deuxième lecture agréés afin de faire contrôler le respect des normes de qualité physico-techniques de leur installation de mammographie. >> Consulter l'extrait du Moniteur Belge
Retour en haut de page10. Image Gently – imagerie pédiatrique
Radioprotection 162 Formulaire de renseignements concernant le demandeur d'un agrément d'expert en radiophysique médicale Modèle à suivre pour le rapport d'activité à fournir dans le cadre d'une demande de prolongation de l'agrément des experts en radiophysique médicale Système par points Facteurs de conversion de DAP vers dose efficace en cardiologie et radiologie vasculaire/interventionnelle CT paediatric doses in Belgium: a multi-centre study
20/01/2017 - 09:41