Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/14.html
Timestamp: 2020-02-27 23:32:05+00:00
Document Index: 66058999

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 66", 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 23", "l'article 4", "l'article 2758", '§ 5', "l'article 17", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 73", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 14 mars 2016
M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2016
type loi prom. 29/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016000167 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en ****. - Traduction allemande type loi prom. 15/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose type loi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200427 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2016 du 14 janvier 2016 Numéros du rôle : 6037, 6047 et 6069 En cause : les recours en annulation des articles 177 à 187 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, introduits par La type loi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200429 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2016 du 14 janvier 2016 Numéro du rôle : 6086 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice et de la loi du 8 mai 2014 portant modifica La Co type loi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200432 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2016 du 14 janvier 2016 Numéro du rôle : 6104 En cause : le recours en annulation de l'article 66 de la loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public, introduit par la ville d' La Co type loi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200430 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2016 du 14 janvier 2016 Numéro du rôle : 6103 En cause : le recours en annulation de l'article 7 de la loi du 12 mai 2014 modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF F La type loi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200431 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2016 du 14 janvier 2016 Numéro du rôle : 6105 En cause : le recours en annulation de l'article 23 de la loi du 19 avril 2014 « fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opé La type loi prom. 23/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000155 source service public federal interieur Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201367 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Vanlerberghe C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notair type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201328 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral Confor type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016018109 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du 22 février 2016 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence Fédéral pour Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201330 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201241 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000162 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003096 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000179 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 14/03/2016 numac 2016000160 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000164 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1 er décembre 2015. type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016000161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000173 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** VAN ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 15 **** type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016003072 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000176 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, M. **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er juillet type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000178 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er juillet type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016000166 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000163 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, Monsieur **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1 er décembre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000177 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er juill type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000175 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, Mme **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016000174 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2016, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er juillet
type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201292 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201294 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016035293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort
type décret prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201313 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté fr type décret prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201315 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'
type avis prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201359 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 décembre 2015 en cause de Thomas Vauchel et la SPRL « Gillet Frédéric » contre la Communauté française et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de
type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SAS Zegers TPS-SCMB", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"OOD Babov Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henryk Stanczyk, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Abdeslam Saber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201245 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues voté en séance du conseil commun type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dumay, Olivier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Voets Shipment", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Insp type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Voets Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016027051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/239/3/4 délivré à la SITA Treatment & Recycling SA Le M Vu type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016027054 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article Valo type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016027053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/232/3/4 délivré à la SITA Treatment & Recycling SA Le M Vu type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016027052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/238/3/4 délivré à la SITA Treatment & Recycling SA Le Mi Vu type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dépannage Delbecq Lessines Containers, en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chimay Clôtures, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Delcroix de Douai, en qualité de transporteur de déchets autres que dang
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
type erratum prom. 13/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires. - Errat type erratum prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum
type arrêt prom. 03/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016201331 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
type code civil prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016200428 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2016 du 14 janvier 2016 Numéros du rôle : 6053 et 6098 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de (...) La Cour c
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031173 source region de bruxelles-capitale Office régional bruxellois de l'Emploi. - Mobilité externe. - Emploi vacant d'assistant , Collaborateur/trice Spécialiste Activation et Allocations dans le rôle linguistique français Cet avis est destiné aux agents des institutions suiv(...) a) le type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016029127 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'article 8quater
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016009127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux - M 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à 'institution et a(...) Co type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201368 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 février 2016, Mme Mahieu F., substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.
type agrément prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031180 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeu type agrément prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031182 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeu type agrément prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031181 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeu type agrément prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031179 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Les autorisations d'exploiter les unités d'établissement suivantes de l'école de conduite 2630 « Auto-école de la Famenne » sont type agrément prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016031178 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeu
type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016021015 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type règlement d'ordre interieur prom. 07/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016021016 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux
type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention de 2 e classe (niveau C), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW15005). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Monit(...) La réserve type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016201436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs d'économie internationale (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16040). - Erratum Cette sélection, déjà parue au Moniteur belge du 11(...) Une
type document prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016014097 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
type document - cadastre prom. -- pub. 14/03/2016 numac 2016055365 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à ****
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