Source: https://macvf.fr/rgpd
Timestamp: 2019-08-18 11:03:20+00:00
Document Index: 220571951

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 77"]

Mac V.F. - Protection des données
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Déclaration relative à la protection des données chez Mac V.F.
Lorsque vous consultez le site Internet www.macvf.fr , en tant que contrôleur, nous traiterons vos données personnelles et les stockerons pendant la durée légale requise, afin de respecter les délais réglementaires en vigueur en matière de conservation des données. Nous vous informons ci-dessous comment ces données sont traitées et quels sont vos droits dans ce contexte.
Conformément à l'article 13 - 1 du Règlement Général de Protection des Données(RGPD), lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations présentées dans les articles suivants :
Article 1 : Nom et données de contact du contrôleur responsable du traitement des données
Sarl Mac V.F.
92, rue Général Weygand - Cap Sud 6
(dénommé ci-après "Sarl Mac V.F.")
Fax : +33 (0) 494 215 221
Article 2 : Traitement des données personnelles et destination du traitement
a) Traitement des données pendant la consultation du site internet
La consultation du site internet www.macvf.fr (ou de ses déclinaisons en .com, .net et .org ) se fait de manière libre et anonyme sans être obligé de fournir de détails sur votre identité. Cependant, le navigateur situé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur hébergeant notre site internet comme l'appareil et la version du système que vous utilisez pour fournir des conseils (ces informations ne sont pas mémorisées), le type de navigateur et sa version, la date et l'heure d'accès et le fournisseur d'accès, afin d'établir une connexion avec le site internet. Cela inclut également l'adresse IP de votre appareil. Ces données sont temporairement sauvegardées dans un fichier d'historique qui est automatiquement supprimé après quatre semaines.
L'adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives pour l'établissement de la connexion et pour sa stabilité, et pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet. Ces données sont également nécessaires en cas de poursuites dans le cadre d'attaques informatiques illégales de notre site.
La licéité du traitement de l'adresse IP est définie par l'article 6 - 1c du Règlement Général de Protection des Données(RGPD). En effet le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis pour des raisons de sécurité informatiques liées à la mise à disposition du site internet.
Notre site internet exploite également le type d'appareil et le système d'exploitation que nous retourne votre navigateur afin de vous fournir des conseils sur l'adéquation des logiciels proposés avec les possibilités de votre appareil. Ces informations ne sont pas enregistrées sur notre serveur et elles ont une durée de vie correspondant au temps de consultation de notre site.
Aucune conclusion quant à votre identité ne peut être déduite à notre niveau à partir des informations fournies ci-dessus : adresse IP, et autres informations stockées dans le fichier d'historique des connexions.
Notre site utilise le reCaptcha Google afin de lutter efficacement contre le SPAM. Le reCaptacha Google n'est utilisé que pour valider l'envoi de votre courriel depuis notre page de contact ou lorsque vous vous inscrivez pour la première fois sur notre forum. Consultez les règles de confidentatilté de Google pour plus d'informations.
b) Traitement des données pour les téléchargements internes libres
Le téléchargement de logiciels et de documentations stockés non signalés par un cadenas sur notre site internet sont libres et sont soumis aux mêmes règles que ceux décrites à l'article 2 point a) de la présente déclaration.
c) Traitement des données pour les téléchargements internes protégés
Le téléchargement de logiciels et de documentations stockés signalés par un cadenas () sur notre site internet ne sont pas libres d'accès et nécessitent le stockage d'éléments sur notre serveur permettant d'identifier les personnes autorisées à télécharger ces données. Les seuls éléments d'identification stockés sur notre serveur sont les suivants :
une adresse électronique et/ou un identifiant
La licéité du traitement de ces données est définie par l'article 6 - 1b du Règlement Général de Protection des Données(RGPD). En effet, cette demande d'accès a été accordée suite à une commande réalisée par l'utilisateur et est nécessaire à son exécution.
Le stockage de ces informations reste sur notre serveur tant que le service qui a été commandé doit être rendu. L'utilisateur à la possibilité de modifier éléments d'identification sur son interface ou de demander la modification de ces éléments en contactant le contrôleur responsable du traitement des données à l'adresse donnée à l'article 1 de cette déclaration.
d) Traitement des données pour les téléchargements externes
Le téléchargement de logiciels et de documentation qui ne sont pas stockées sur nos serveurs, sont mentionnés par les symboles ou ou , ces sigles préviennent l'utilisateur que le lien associé au bouton ou à l'hyperlien va l'entraîner sur un site externe au site internet de www.macvf.fr et que ce sont les règles de protection des données du site externe qui seront applicables.
e) Traitement des commandes de produits payées par chèque, virement bancaire et bon de commande administratif
Lorsque vous passez une commande avec un paiement par chèque, virement bancaire, sur notre site internet pour acheter un ou plusieurs de nos produits, nous collectons les informations suivantes :
Ces données sont collectées et traitées, afin :
de vous identifier comme partenaire contractuel,
vérifier la crédibilité des données saisies,
La licéité du traitement de ces données est définie par l'article 6 - 1b du Règlement Général de Protection des Données(RGPD) car ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie prenante et pour l'exécution de mesures précontractuelles nécessaires au traitement de votre bon de commande. Dans ce cadre vos données sont stockées jusqu'à la fin de la période de garantie légale de deux ans et pendant cette période nous seront en mesure de vous renvoyer un code de licence égaré.
Une fois la période de garantie légale échue, les données sont archivées et ne sont plus accessibles directement et aucun code égaré ne pourra plus vous être renvoyé, aussi veuillez veiller à conserver vos codes de licence dans un endroit sûr. Les données archivées sont conservées pendant une période plus longue (en règle générale 10 ans à partir de la conclusion du contrat) afin de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires comme celui d'un contrôle par les services fiscaux, où ces données pourront être à nouveau traitées.
f) Traitement des commandes de produits payées en ligne par carte bancaire ou Paypal
Pour les paiements en ligne par carte bancaire ou avec Paypal nous utilisons les services de la société FastSpring dont la maison mère est domiciliée à Santa Barbara 801 Garden Street, Suite 201 - Santa Barbara, CA 93101 - USA et dont une filiale est domiciliée à Strawinskylaan 3101 Tenant B.V. 1077 ZX Amsterdam, Pays-bas. FastSpring se conforme au RGPD comme cela est précisé ici.
Le paiement, la facturation et la distribution des codes de licence sont de la seule responsabilité de FastSpring. Vous pouvez cependant nous contacter en cas de difficultés en utilisant le formulaire de contact depuis notre site. La gestion de vos commandes chez FastSpring (incluant la récupération de codes de licence égarés) est accessible ici.
g) Traitement des données dans le cadre de l'abonnement à notre lettre d'information
Dans la mesure où vous l'avez expressément consenti comme le précise l'article 6 - 1a du Règlement Général de Protection des Données(RGPD), nous utiliserons votre adresse électronique pour vous faire parvenir notre lettre d'information selon la périodicité que vous aurez choisie. La saisie d'une adresse électronique valide est suffisante pour recevoir la lettre d'information.
Un message de confirmation d'abonnement vous sera envoyé. Vous devrez le confirmer afin de recevoir la lettre d'information (Procédure de la double adhésion). Cette procédure sert à prouver que c'est bien sur votre demande que cet enregistrement a été effectué.
Nous envoyons notre lettre d'information personnalisée par l'intermédiaire de notre hébergeur Infomaniak dont les coordonnées figures dans les mentions légales de notre site internet et qui se conforme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'annulation de l'abonnement est possible à tout instant en utilisant le lien de désabonnement mentionné au bas de chaque lettre d'information. Vous pouvez aussi vous désabonner en nous en faisant la demande à .
Votre adresse électronique sera immédiatement effacée dès la validation du courriel de désabonnement.
Article 3 : Enregistrement sur le forum d'utilisateur
Lors de la consultation de notre site internet www.macvf.fr un lien www.macvf.net/forum est mis à votre disposition pour obtenir des informations et un support technique sur les produits que nous diffusons ainsi que pour entrer en contact avec d'autres utilisateurs.
Un enregistrement est nécessaire pour accéder et participer au forum. Les informations suivantes sont requises :
D'autres informations peuvent être fournies (comme le pays par exemple) mais uniquement de manière volontaire et délibérée.
Ces données sont traitées sur la base de l'article 6 - 1b du Règlement Général de Protection des Données(RGPD) car ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous approuvez en acceptant les conditions générales d'utilisation.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte sur le forum ainsi que de toutes les données y afférentes par simple demande en remplissant ce formulaire ou en nous adressant un courriel à .
Article 4 : Transfert de données personnelles à des tiers
Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des tiers non identifiés.
Certaines données personnelles peuvent cependant faire l'objet d'un transfert à un tiers dans le cadre particulier de l'obtention d'éléments d'enregistrement (licence logicielle) auprès du propriétaire légal d'un produit diffusé sur notre site internet et dans le cadre d'une commande et pour assurer la garantie du produit auprès du propriétaire légal du produit commandé. Ces données sont traitées dans le cadre de l'article 6 - 1a et 1c du Règlement Général de Protection des Données(RGPD)
Dans ce cadre, seules les données personnelles suivantes pourront être transférées :
Un ancien numéro de licence délivré pour le produit commandé nécessaire pour vérifier l'éligibilité dans le cadre d'une mise à niveau du produit)
Aucune autre donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers. Un lien vers le site internet du propriétaire légal du produit est disponible sur la page de description du produit.
Lorsque vous souhaitez acheter un produit nécessitant un transfert de données à un tiers identifié (propriétaire du produit) situé en dehors une de l'Union Européenne, une note vous en informera au moment de passer la commande, vous donnant ainsi la possibilité de confirmer la commande ou de l'annuler.
Aucune note n'est affichée pour les achats dont le propriétaire du produit est situé dans l'Union Européenne, ce dernier étant soumis à la RGPD.
Article 5 : Droits sur vos données personnelles
Conformément à l'article 7 - 3 du Règlement Général de Protection des Données(RGPD) vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela signifie que nous ne pourrons plus continuer à traiter vos données sur la base de ce consentement à l'avenir et,
Conformément à l'article 15 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données, les données personnelles vous concernant et que nous traitons. En particulier vous pouvez nous demander les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers, la période de stockage planifiée, l'existence d'un droit à rectification, à l'effacement, la limitation du traitement des données à caractère personnel ou le droit de s'opposer à ce traitement, l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la source des données personnelles lorsqu'elles n'ont pas été collectées par nous et l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Conformément à l'article 16 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données, la rectification dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes en fournissant le cas échéant une déclaration complémentaire.
Conformément à l'article 17 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de demander l'effacement des données personnelles que nous détenons vous concernant. Toutefois ce droit ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, pour la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 18 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, ou lorsque vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Conformément à l'article 20 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qu'elles ont fourni à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, et
Conformément à l'article 77 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous avez le droit de former un recours juridictionnel effectif contre une décision juridiquement contraignante d'une autorité de contrôle qui vous concerne. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance dont dépend votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou vos sièges sociaux.
Article 6 : Information sur votre droit d'opposition
Vous avez le droit, pour des raisons touchant à votre situation particulière, de faire opposition à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l'Article 6 - 1e du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) à l'Article 6 - 1f du RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes). Ceci s'applique également à n'importe quel profilage basé sur cette disposition conformément à l'Article 4 - 4 du RGPD.
Si vous faites opposition, nous cesserons immédiatement de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes incontestables nous permettent de poursuivre ce traitement en ignorant vos intérêts, droits et libertés, dans le cas où ce traitement sert à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations légales.
Dans la mesure où vous émettez une opposition au traitement de vos données dont le but est le marketing direct, nous cesserons immédiatement le traitement. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de statuer sur une situation particulière. Ceci s'applique aussi pour le profilage dans la mesure où il est en relation avec un tel marketing direct.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, adressez-nous un simple courrier électronique à .
Article 7 : Sécurité des informations
Toutes les données que vous nous fournissez personnellement sont transmises de manières cryptées selon le standard TLS (Transport Layer Security). Le TLS est un standard éprouvé, qui est également utilisé, par exemple, par la banque en ligne. Vous pouvez identifier une connexion TLS sécurisée par la lettre "s" ajoutée à http (e.g. https://www.macvf.fr) dans la barre d'adresse de votre navigateur avec un cadenas associé.
Nous adoptons aussi des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données d'erreurs de manipulation accidentelles ou intentionnelles, pour éviter leurs pertes partielles ou totales ainsi que pour lutter contre l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement contrôlées et améliorées afin de refléter les évolutions technologiques.
Article 8 : Actualisation et modification de cette déclaration relative à la protection des données
Cette Déclaration de Protection de Données est actuellement appliquée. Elle a été mise à jour le 15 juin 2019.
Le développement continu de notre site Web et de nos offres, les changements de législation, ou des exigences des autorités publiques peuvent entraîner la modification de cette Déclaration de Protection des Données. Vous pouvez avoir accès et imprimer la dernière Déclaration de Protection des Données sur notre site Web à l'adresse : https://www.macvf.fr/rgpd.