Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-coordination-sps-pour-realisation-aire-intervention-sur-voie-1676120.htm
Timestamp: 2016-10-21 11:20:17+00:00
Document Index: 129123049

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 45", "l'article 17"]

Appels d'offres : coordination S�curit� Protection Sant� pour : R�alisation d'une aire d'intervention sur voie publique
plateau technique 69 route de Saint Louis de Montferrand Bassens
N° annonce (BOAMP) : 238915
Coordination SPS pour la r�alisation d'une aire d'intervention sur voie publique Plateau technique de Bassens 33520 Avis de march�D�partement de publication : 33Annonce No�11-238915ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�SDIS 33 Gironde.�Correspondant�:�M.�le pr�sident du conseil d'administration,�22, boulevard Pierre 1er,�33081�Bordeaux, t�l.�:�05-56-01-84-40, t�l�copieur�:�05-57-85-59-49, courriel�:�dossierdeconsultation@sdis33.fr.Objet du march�:�coordination S�curit� Protection Sant� pour : R�alisation d'une aire d'intervention sur voie publiqueplateau technique 69 route de Saint Louis de Montferrand Bassens.Lieu d'ex�cution�:�plateau technique 69 route de Saint Louis de Montferrand,�33520�Bassens.Caract�ristiques principales�:�march� ordinaireQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�le pr�sent march� a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au ma�tre d'ouvrage pour la coordination en mati�re de S�curit� et de Protection de la Sant� des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de r�alisation, dans le cadre de l'op�ration suivante : La consultation porte sur les prestations suivantes :Coordination SPS pour la r�alisation d'une aire d'intervention sur voie publique Plateau technique de Bassens.Les prestations rel�vent de la cat�gorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 d�cembre 1993).les travaux consistent en :Cr�ation d'une aire de secours routier comprenant des voies en enrob� (environ 2600m�), des aires de man�uvres en b�ton (environ 1800m�), des structures l�g�res, les r�seaux divers, mise en place d'une fili�re de traitement pour l'ensemble des eaux us�es et la r�novation des voiries existantes (environ 8000m�).Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�12 mois � compter de la notification du march�.Cautionnement et garanties exig�s�:�n�ant.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�financement : budget principal de l'�tablissement, Article : 231312. Paiement : mandat administratif, virement bancaire, d�lai de paiement 30 jours. Pas d'avance pr�vue.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�l'attributaire du march� est un candidat unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du march�, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conform�ment � l'article 51 VII du Code des march�s publics.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de pr�senter leurs offres en agissant � la fois : 1� En qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2� En qualit� de membres de plusieurs groupementsconform�ment � l'article 51-vi du Code des March�s Publics.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : a. La lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,th�me:march�s publics) ou � d�faut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous pr�senter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront appara�tre les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - les d�clarations et attestations sur l'honneur �num�r�es � la rubrique F1 de la derni�re version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP (par r�f�rence � l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi no205-102 du 11 f�vrier 2005 sur l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es). B. La d�claration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut:
- une d�claration pr�cisant votre identification et votre forme juridique. -si vous faites l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire, la copie du jugement.dans le cas de candidatures group�es, il est rappel� aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demand�s ci-dessus � l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire. Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des march�s publics ou du I de l'article 17 du d�cret du 30 d�cembre 2005, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix : 60 %;�����-�valeur technique : 40 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�21�novembre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�11S0057.Renseignements compl�mentaires�:�le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs . Principale(S) Activit�(S) du pouvoir adjudicateur : - service de lutte contre l'incendie et de secours La proc�dure d'achat du pr�sent avis n'est pas couverte par l'accord sur les march�s publics de l'omc. L'Avis implique un march� public l'ex�cution du march� est soumise � d'autres conditions particuli�res : non Crit�res de s�lection des candidatures : i. Conformit� aux obligations l�gales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) ii. Garanties techniques et financi�res suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant �tre demand�s aux candidats March� r�serv� : Non Pas d'ench�re �lectronique Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet -- B.P.�947, F-33063 Bordeaux Cedex. T�l. 05 56 99 38 00. t�l�copieur 05 56 24 39 03, Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F- 33077 Bordeaux Cedex. T�l. 05 56 90 65 30. t�l�copieur 05 56 90 65 00. E-Mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P.�947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. T�l. 05 56 99 38 00. t�l�copieur 05 56 24 39 03.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par t�l�copie au 05 57 85 59 49 - soit en faire la demande par courriel � l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr . Compte tenu de la taille (29 Mo) le dossier de consultation ne pourra pas �tre envoy� par courriel. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des march�s entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0057 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus"). Date limite d'obtention : 21 novembre 2011 � 12�heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent �tre sign�s �lectroniquement en utilisant un certificat �lectronique. Les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de la consultation et sur le site sus vis�. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommand� avec AR ou " par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit� " (article 57 du Cmp), ou d�p�t contre r�c�piss�. La transmission des candidatures et des offres sur support physique �lectronique n'est pas autoris�e, � l'exception de la copie de sauvegarde transmise �ventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie �lectronique.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�19�octobre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�SDIS 33.�Correspondant�:� Groupement Finances et de la Commande Publique,�22, boulevard Pierre 1er,�33081�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-01-84-40, t�l�copieur�:�05-57-85-59-49, courriel�:�dossierdeconsultation@sdis33.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus�:�SDIS 33 Groupement Patrimoine.�Correspondant�:�M.�Laurent POUYFAUCON,�22, boulevard Pierre 1er,�33081�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-01-84-40, t�l�copieur�:�05-56-01-96-76, courriel�:�secretariat-gpat@sdis33.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�SDIS 33.�Correspondant�:� Groupement Finances et de la Commande Publique,�22 Boulevard Pierre 1er,�33081�Bordeaux Cedex, t�l.�:�05-56-01-84-40, t�l�copieur�:�05-57-85-59-49, courriel�:�dossierdeconsultation@sdis33.fr,�adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mWYhlv_Dvd .
Mots d�scripteursMission de coordinationClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises