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Timestamp: 2016-10-23 12:07:45+00:00
Document Index: 262998687

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 3', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 3']

B 43/01 (24.09.2001)
Arr�t du 24 septembre 2001
M.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Les Retraites Populaires, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne, intim�e,
A.- M.________ a travaill� en qualit� de b�cheron � partir du 1er mars 1986. Dans sa demande d'affiliation aux Retraites Populaires, dat�e du 7 avril 1986, l'employeur a indiqu� que le salaire AVS d�terminant du travailleur s'�l�verait probablement � 20 000 fr. en 1986. Le pr�nomm� a �t� affili� � cette institution de pr�voyance avec effet r�troactif � la date de son engagement. Durant la p�riode s'�tendant du 31 juillet 1986 au 30 juillet 1987, l'assur� a �t� r�mun�r� � l'heure et son salaire effectif s'est �lev� � 42 653 fr. 35.
Le 31 juillet 1987, M.________ a �t� victime d'un accident de travail, � la suite duquel il a b�n�fici� de rentes de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) et de l'assurance-invalidit�.
Par lettre du 14 novembre 1997, M.________ a demand� aux Retraites Populaires d'examiner son droit � une rente d'invalidit� pour ses enfants et lui-m�me. L'institution de pr�voyance lui a r�pondu, le 2 juillet 1998, qu'elle lui verserait une rente annuelle viag�re d'invalidit� de 901 fr. 20, ainsi que des rentes de 180 fr. pour chacun de ses enfants, ces prestations �tant adapt�es � l'�volution des prix. Elle a pr�cis�, dans une �criture du 22 juillet suivant, qu'elle avait fix� � 2720 fr. le montant du dernier salaire coordonn� annuel en vigueur au d�but de l'incapacit� de travail. Le 31 juillet 1998, M.________ a fait savoir � l'institution de pr�voyance que la CNA s'�tait bas�e sur un salaire assur� de 42 653 fr. pour arr�ter le montant de sa rente; comme la d�duction de coordination �tait en 1987 de 17 280 fr., il parvenait de son c�t� � un salaire annuel assur� de 25 373 fr. (42 653 - 17 820).
B.- Se pr�valant du fait que le salaire retenu par la CNA s'�levait en 1987 � 42 653 fr., M.________ a saisi entre-temps le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 1er juillet 1998, en concluant � ce que les Retraites Populaires fussent condamn�es � lui payer une rente d'invalidit� d'un montant � dire de justice, avec int�r�ts moratoires � 5 % l'an. Dans une seconde �criture du 7 septembre 1998, il a modifi� ses conclusions en ce sens qu'un salaire coordonn� annuel de 25 373 fr. soit pris en compte dans le calcul des rentes d'invalidit�, au lieu du salaire de 2720 fr. retenu par l'institution du pr�voyance.
Cette derni�re a conclu au rejet de la demande, motifs pris notamment que l'activit� et la r�tribution du demandeur �taient irr�guli�res et que le salaire de 20 000 fr., sur la base duquel les cotisations avaient �t� pay�es, constituait un montant forfaitaire.
La juridiction cantonale a arr�t� le salaire d�terminant de l'assur� � 20 000 fr. Par jugement du 19 f�vrier 2001, elle a rejet� la demande.
C.- M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens. Il conclut � ce que le dossier soit renvoy� au Tribunal des assurances du canton de Vaud, afin qu'il fixe le montant des rentes d'invalidit� sur la base d'un salaire coordonn� de 25 373 fr. pendant la derni�re ann�e d'assurance.
L'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
1.- Le litige porte sur le montant du salaire coordonn� annuel du recourant au d�but de l'incapacit� de travail.
2.- Pour fixer le salaire coordonn�, l'art. 7 al. 2 LPP dispose qu'il convient de prendre en consid�ration le salaire d�terminant au sens de l'AVS.
Le Conseil f�d�ral a admis, dans le cadre de ses comp�tences, des d�rogations � ce principe, en �dictant l'art. 3 OPP 2. La jurisprudence rendue au sujet de cette disposition r�glementaire a pr�cis� que l'institution de pr�voyance doit �tablir un d�compte d�taill� si elle ne se fonde pas sur le salaire annuel d�terminant pour calculer le salaire coordonn� (RSAS 1998 p. 150 consid. 3 et 4). Par ailleurs, lorsqu'elle d�termine le salaire coordonn�, l'institution de pr�voyance doit tenir compte des modifications d�j� convenues ou connues � ce moment (RSAS 1998 pp. 146-147 consid. 3). En outre, dans un jugement du 16 juillet 1993, publi� in RSAS 1996 p. 67, le Tribunal des assurances du canton de Zurich a consid�r� que l'assur� qui parvient � �tablir que l'employeur a d�clar� � l'institution de pr�voyance un salaire AVS inexact peut en demander la rectification apr�s coup.
3.- En l'occurrence, les faits de la cause n'ont pas �t� �tablis de mani�re suffisante, en violation de l'art. 73 al. 2 LPP qui soumet le proc�s � la maxime inquisitoire (ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). C'est ainsi que les premiers juges ont consid�r� comme un fait constant que le recourant occupait une activit� irr�guli�re au sens de l'art. 3 al. 1 let. c OPP 2 et du ch. 2 du r�glement d'application de novembre 1984 (voir le dernier alin�a du consid. 3 du jugement attaqu�, p. 9). Pourtant, comme le recourant le fait observer � juste titre dans un premier moyen, ce n'est pas du tout ce qui ressort du dossier de la CNA. En effet, � la lecture du relev� des r�mun�rations qu'il a per�ues mensuellement de juillet 1986 � juillet 1987 et des d�clarations verbalis�es de son employeur du 30 janvier 1989, il faut bien plut�t admettre que le recourant exer�ait une activit� r�guli�re.
Par ailleurs, on ne comprend pas non plus comment le salaire forfaitaire de 20 000 fr. par an a �t� d�termin�, faute d'indication � ce sujet dans le dossier. Certes, ce montant correspond � celui qui figure sur la demande d'affiliation du 7 avril 1986, mais il manque � l'�vidence de plausibilit� (cf. ATF 115 V 94), comme le rel�ve avec raison l'OFAS dans son pr�avis en se r�f�rant � l'extrait du livre de paie concernant le recourant. De surcro�t, les premiers juges n'ont pas expos� les motifs pour lesquels ils se sont �cart�s du salaire annuel de 42 653 fr. jadis retenu par la CNA, alors qu'ils l'avaient d�ment retenu dans un pr�c�dent jugement du 30 mars 1992 (AA 15/90 - 21/1992).
4.- Dans un second moyen, le recourant remet en question la compatibilit� du r�glement de l'intim�e avec l'art. 24 al. 3 LPP et l'art. 3 al. 1 let. c OPP 2, d�s lors qu'il autoriserait l'institution de pr�voyance � prendre en compte, pour le calcul de la rente, un salaire coordonn� fictif inf�rieur au salaire r�el.
Cette question peut toutefois rester ind�cise, dans la mesure o� elle ne pourra �tre examin�e que lorsque les premiers juges auront d�termin� si c'est � juste titre que l'intim�e a fait application, en l'occurrence, de ce r�glement, en se fondant sur l'art. 3 al. 1 let. c OPP 2. Mais cela n�cessite une instruction compl�mentaire et donc un renvoi de la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud.
assurances du canton de Vaud du 19 f�vrier 2001 est
instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens
III. L'intim�e versera au recourant la somme de 2500 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.