Source: https://www.cippatrasporti.ch/fr/popovers/document-dinformation-conform%C3%A9ment-au-rgpd/
Timestamp: 2019-01-21 09:13:56+00:00
Document Index: 236033454

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 25", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', "l'article 7"]

Document d'information conformément au RGPD (Règlement n° 2016/679 de l'UE) | Cippà Trasporti
Document d'information conformément au RGPD (Règlement n° 2016/679 de l'UE)
Selon les dispositions indiquées, le traitement de vos données sera gouverné par les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
En vertu de l'article 13 du GDPR 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes :
- Identité et coordonnées du titulaire, du responsable de la protection des données et du représentant sur le territoire de l'UE
Le Titulaire du traitement des données est « Cippà Trasporti S.A. », avec siège social à Via Maestri Comacini, 7, Chiasso (CH). Téléphone : +41(0)916951777, e-mail : info@cippatrasporti.ch.
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e-mail : alessandro.gili@cippatrasporti.ch; alessandro.gili@cippatrasporti.it
Le représentant sur le territoire de l'UE est :
E-mail : alessandro.gili@cippatrasporti.ch / alessandro.gili@cippatrasporti.it
- Source de données, finalités du traitement et base juridique
Vous nous fournissez vos données personnelles lorsque vous remplissez:
le module d'assistance présent sur le site Web
ou le module de contact présent sur Facebook
ou le module prévu pour les candidatures spontanées et les offres d'emploi actuelles.
Ces données personnelles peuvent révéler certains éléments d'identification (prénom, nom, numéro de téléphone, etc.).
Nous traiterons vos données personnelles uniquement après avoir reçu votre consentement spécifique afin de nous permettre de:
Pour les points 1 et 2 ci-dessus, répondre à votre demande de devis/contact et pour vous envoyer des communications de type promotionnel qui pourraient, selon nous, vous intéresser étant donné la demande de devis/contact que vous nous avez adressée.
Pour le point 3 ci-dessus, procéder aux procédures d'évaluation et de sélection des candidatures spontanées.
La base juridique du traitement de ces données est fondée sur le consentement de la personne concernée.
- Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de diffusion, mais de communication à des sujets désignés à cet effet, tels que les Responsables du traitement des données et les personnes chargées de le faire directement par les Responsables. Le personnel désigné est autorisé à traiter les données dans les limites définies par les organismes compétents et conformément aux instructions données par le Titulaire.
- Transfert de données personnelles à des pays tiers
Le Titulaire traite ses données personnelles sur le territoire suisse. Nous rappelons que le niveau de protection des données offert par le pays est considéré comme approprié conformément à l'article 25, paragraphe 6 de la Directive 95/46/CE. Les décisions de la Commission et les autorisations des autorités de contrôle basées sur la directive 95/46/CE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.
Le Titulaire du traitement ne transmet pas vos données personnelles à d'autres pays tiers qui ne font pas partie de l'Union européenne.
- Conservation des données personnelles
Le Titulaire conserve vos données personnelles jusqu'au moment où vous révoquez votre consentement et quoi qu'il en soit pour une période ne dépassant pas 24 mois. Au terme des 24 mois, le Titulaire vous demandera l'autorisation de rénover votre consentement aux fins indiquées dans la déclaration.
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en écrivant à : info@cippatrasporti.ch.
Nous rappelons que les droits pouvant être exercés sont les suivants : accès (art. 15), modification (art. 16), suppression (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), opposition à des processus de décision automatisés (art. 22).
En vertu de l'article 7 du GDPR, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement donné.
Si vous décidez de révoquer votre consentement, nous serons dans l'impossibilité de vous contacter pour répondre à votre demande ; en outre, vos données seront supprimées de notre liste de diffusion.
- Droit d'effectuer une réclamation
Vous avez le droit d'effectuer une réclamation à l'Autorité de contrôle de l'état dans lequel vous résidez.
- Processus de décision automatisés
Le traitement de vos données ne prévoit pas l'activation d'un processus de décision automatisé.