Source: http://www.les-quizz-touristiques-de-france.fr/sante/quand-est-effectue-un-controle-darret-maladie.html
Timestamp: 2020-01-20 11:23:54+00:00
Document Index: 66276322

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Quand est effectué un contrôle d’arrêt maladie ?
Lorsque vous êtes employeur et que vous devez subir des arrêts maladie de la part de vos salariés, cela vous coûte cher. Déjà, il faut trouver un remplaçant, lui expliquer les tâches à effectuer. Ça a un coût ! Même si le salarié est absent, il faut quand même lui payer ses indemnités. Sans oublier que la production de l’entreprise va s’en ressentir !
Aussi, quand vous avez un doute sur la véracité de l’arrêt maladie, il ne faut pas hésiter à demander un contrôle arrêt maladie. Cette vérification se fait à la demande des employeurs pour prévenir l’absentéisme et pour lutter contre la fraude.
Voici comment se déroule un contrôle :
un médecin se déplace au domicile du salarié malade en dehors des heures de sortie autorisées. Ce sera donc entre 9 et 11 heures ou entre 14 et 16 heures. Il est très rare qu’un médecin traitant refuse ces heures de sortie à son patient. Parfois, elles peuvent même être autorisées et sans restriction. Ici le contrôle serait impossible
ce médecin examine le salarié et voit si l’arrêt est justifié
il rédige ensuite un rapport qu’il envoie à l’employeur.
Si l’arrêt est justifié, rien ne se passe. Le salarié reviendra au travail à la fin de son arrêt, quand il ira mieux. Par contre, si la fraude est constatée, son employeur peut lui demander de revenir travailler dès le lendemain. En attendant son retour, il peut arrêter de lui verser ses indemnités.
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