Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-ao-sets-pansements-instrumentations-steriles-usage-unique-11-1898196.htm
Timestamp: 2018-03-18 12:14:57+00:00
Document Index: 317780918

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 45", "l'article 45", 'art.46', "l'article 52"]

Appels offres : Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots -dce 2010-062. Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots - DCE 2010-062. CPV: 33141110.
Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots -dce 2010-062. Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots - DCE 2010-062. CPV: 33141110.
2010/S 130-199066 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SCPM service central de la pharmacie et du médicament 80 rue Brochier Contact: secrétariat Attn: Mme Abderrahmane Hasnia 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381943 Fax +33 491381939 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hôpitaux de Marseille 80 rue Brochier Contact: service central de la pharmacie et du médicament Attn: Mme Abderrahmane Hasnia 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381943 Courrier électronique (e-mail): hasnia.abderrahmane@ap-hm.fr Fax +33 491381939 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique hôpitaux de Marseille service central de la pharmacie et du médicament 80 rue Brochier Contact: secrétariat Attn: Mme Abderrahmane Hasnia 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381943 Fax +33 491381939 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique hôpitaux de Marseille SCPM 80 rue Brochier Attn: Mme Abderrahmane Hasnia 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381943 Fax +33 491381939
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots -dce 2010-062.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison pharmacies à usage intérieur des hôpitaux de Marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille. Code NUTS FR824
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du
1. 5.2011 jusqu'au 30.4.2012 renouvelable deux fois un an soit jusqu'au 30.4.2014.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ao sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots - DCE 2010-062.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110 - CA55 - CA66
II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché chiffré en quantités. Les quantités sont définies en annexe au cahier des clauses administratives particulières pour chaque lot.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set hemodialyse (fistule arterio-veineuse).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set hemodialyse (catheter central).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set de suture sterile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set de renouvellement de pansement sterile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set de paroi/badigeon sterile a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plateaux anesthesie steriles a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set accouchement et episiotomie sterile a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set de suture episiotomie sterile a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set de pose de sterilet sterile a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set retrait implant contraceptif sterile a usage unique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66 LOT n° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Set D'Ablation de points en chirurgie fine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141110 - CA55 - CA66
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado - 6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière ( Dc5 dûment complété).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
1. La valeur technique sera appréciée sur la base d'analyse des produits dans le cadre de consultation d'experts en s'appuyant sur les fiches techniques et sur les essais réalisés au laboratoire de contrôle ou en services cliniques. Pondération 70
2. Coût pour l'établissement. Pondération 30
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SCPM AO 2010-062
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2010 - 16:00
Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières. L'évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe. Documents techniques : (en langue française - les documents en langue anglaise devont être accompagnés d'une traduction). Dossiers techniques et fiches des produits libellés (le no du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant). Attestation de référence aux normes française et/ou européennes. Certificat de marquage CE ainsi que le no de l'organisme notifié (s'il existe). Attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance.
Une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux). Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les no des lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée. Modalités des remises des candidatures : sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à M. le directeur général de l'assistance pubique - hôpitaux de Marseille service central de la pharmacie et du médicament - secrétariat - 1er étage - 80 rue Brochier -13354 Marseille Cedex 05 FRANCE ou déposée à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention : "ne pas ouvrir - aO 2010-062 -sets de pansements et d'instrumentations steriles a usage unique - 11 lots". Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux : la lettre de candidature, modèle Cerfa DC4 (le candidat récapitulera au cadre B3 les no de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (modèle Cerfa DC5, actualisé, disponible par téléchargement sur le site : http//www.marches-publics.minefi.gouv.fr Rubrique "formulaires" - modèle non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociale. (art.46 du CMP) au 31.12.2009.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attributé qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrierde l'administration le lui notifiant par télécopie. Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L8251-1,L8231-1 et L8241/1/2 du code du travail.
Les documents normalisés, régulièrement mis à jour peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http : // www.marche-public.minefi.gouv.fr// (rubrique "formulaires" - modèle non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics). Nb : en cas de photocopies non auto-attestés conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documentsou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux article 313-1,313-3,433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics. Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satifsfaisants, après recours éventuels, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134833
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134833