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Timestamp: 2018-07-21 15:13:36+00:00
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Intempéries sur la Côte d’Azur : « l’Europe est aux côtés de la France, prête à venir en aide aux sinistrés ! »
Après les tragiques intempéries qui ont eu lieu samedi 3 octobre sur la côte d’Azur laissant de nombreuses familles endeuillées et des dégâts matériels qui vont lourdement et durablement affecter le territoire, l’Europe est prête à faire preuve de sa solidarité.
Renaud Muselier, Député européen du Sud-Est, LR, et Elisabeth Morin-Chartier, Premier Questeur du Parlement européen, LR, ont immédiatement réagi pour que l’Union européenne vienne en aide aux citoyens touchés par cette catastrophe et qu’elle appuie l’État et les collectivités locales dans leurs efforts extraordinaires. Cela fut le cas en 2010 lorsque l’Europe avait mobilisé 35,6 millions d’euros du Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) suite à la tempête Xynthia qui avait ravagé les côtes charentaise et vendéenne.
« L’Europe est proche de nos préoccupations, elle peut venir en aide très concrètement à ceux qui en ont le plus besoin, et en voilà un exemple précis. Il est de notre devoir d’élus européens d’être extrêmement réactifs pour nos concitoyens. C’est pourquoi, sans plus attendre, nous avons saisi le Premier Ministre pour qu’il demande à la Commission européenne une aide du Fonds de Solidarité mis en place pour faire face aux grandes catastrophes naturelles », ont déclaré Renaud Muselier et Elisabeth Morin-Chartier.
Tourisme social : la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) défend les systèmes nationaux de protection sociale contre les abus
"L’Europe défend la protection sociale, élément intangible de la cohésion d’une société, en combattant les abus", a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée UMP-PPE, suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Elisabeta Dano, Florin Dano contre Jobcenter Leipzig. La décision de la Cour confirme que les États membres de l’UE peuvent exclure de certaines prestations sociales des ressortissants qui sont issus d’autres États membres et qui ne respectent pas les règles européennes de droit de séjour.
"Cet arrêt est fondateur parce qu’il montre bien à tous les États membres qu’il existe déjà dans le droit européen des moyens de se protéger contre les abus, sans pour autant remettre en cause la liberté de circulation des citoyens. Cette liberté demeure un principe essentiel de l’Union", a ajouté Elisabeth Morin-Chartier.
"Les États membres restent maîtres de leur politique sociale. Cette décision de la justice européenne relève du bon sens. Les règles relatives au droit de séjour existent depuis 2004, elles ont simplement été réaffirmées par la Cour. L’Union européenne, contrairement à ce qui a été dit, défend notre système de protection sociale contre les abus avérés", a conclu Elisabeth Morin-Chartier.
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis s’appliquera à tous les États membres et sera composé de deux sous programmes opérationnels : une aide alimentaire et matérielle de base ; des mesures d’inclusion sociale à destination des plus démunis.
Pour Elisabeth Morin-Chartier, « le FEAD, ce sont les valeurs fondatrices de l’Europe qui gagnent avec le soutien des dons alimentaires (la collecte, le transport et la distribution alimentaire), la réduction du gaspillage, et l’appui aux initiatives contribuant à une alimentation équilibrée. »
Pour Philippe Boulland : "Grace à ce Fonds, l’Europe solidaire que nous souhaitons va répondre aux besoins de nos concitoyens".
« La position que nous avons défendue au Parlement européen a porté ses fruits ! » : le FEAD aura un taux de cofinancement pour le programme à 85% des dépenses éligibles. « Ce taux pourra monter jusqu’à 55% pour les États membres les plus touchés par la crise. »
« Nous avons aussi pu préserver le fonctionnement des épiceries sociales ; l’Europe démontre ainsi que solidarité et respect sont compatibles. Le Parlement européen avance sûrement ! Il sait imposer sa volonté de solidarité sociale aux États membres » a conclu Elisabeth Morin-Chartier.
Santé et droits sexuels / rapport Estrela : ces questions relèvent de la compétence des Etats membres - Elisabeth Morin-Chartier
« Les questions relatives à la santé et aux droits sexuels et génésiques relèvent de la compétence des Etats membres, et cela doit le rester » a déclaré mardi Elisabeth Morin-Chartier, Vice-présidente de la commission des Droits des femmes et de l’égalité des genres, réagissant suite à l’adoption, par les députés européens réunis en séance plénière, du texte alternatif proposé par le Groupe PPE en lieu et place du rapport de la socialiste Edite Estrela.
« L’Union européenne doit se concentrer sur les sujets pour lesquels elle est compétente, et sur lesquels son action présente une réelle valeur ajoutée pour les citoyens européens. Ceux-ci attendent de nous que l’Union européenne s’occupe d’emplois, de croissance, de recherche, d’industrie, d’énergie, de justice. ... Elle ne doit pas se mêler des questions qui relèvent de la compétence des Etats membres » a-t-elle ajouté.
« Sur la santé et les droits sexuels génésiques, pour ce qui concerne la France, nous défendons fermement et nous nous en tenons à la ligne politique fixée en France depuis plus de 35 ans par la loi Veil, et ce d’autant que Simone Veil (PPE) a été la première femme Présidente du Parlement européen » a conclu Elisabeth Morin-Chartier.
Programme social européen "un outil pour atténuer les conséquences sociales de la crise" - Philippe Boulland
Le premier programme social européen pour la période 2014-2020 a été adopté en séance plénière à Strasbourg, ce jeudi 21 novembre.
Pour Philippe Boulland, député européen, membre de la commission Emploi et Affaires sociales et rapporteur pour le Groupe PPE sur ce dossier "Le premier défi de ce programme pour le changement social est d’être capable de soutenir concrètement des actions menées dans le domaine de l’emploi, et de la mobilité des travailleurs en veillant à leur parfaite coordination par le biais d’une coopération maximale entre les États membres".
Dans cet esprit, le Parlement européen a renforcé le volet partenariat transfrontalier d’Eures. "Il faut faciliter les échanges d’informations entre les services publics dédiés à l’emploi de différents États membres et encourager la mobilité des travailleurs et des chercheurs d’emplois. Ceci évite aussi aux entreprises de chercher hors frontières des personnes qualifiées, ou aux jeunes diplômés de ne trouver un avenir professionnel qu’en s’expatriant hors de l’Union européenne" a rappellé le député Philippe Boulland.
"Le deuxième défi est de soutenir les jeunes à travers les 3 instruments (Progress, Eures et microfinancement) réunis en un seul programme" a ajouté l’eurodéputé. Le Parlement a obtenu que la gestion de ce programme soit simple et bien coordonnée, et qu’un pourcentage du budget soit dédié aux priorités soutenues par le Parlement notamment envers les jeunes, et qu’elles soient dotées de moyens nécessaires. "Le Parlement y veillera particulièrement !" a insisté Philippe Boulland.
Le dernier défi est celui de permettre la création d’entreprises par le renforcement des possibilités de microfinancement et par un système de financement ouvert aussi aux entreprises sociales. L’eurodéputé a précisé : " A cet égard, J’ai personnellement souhaité qu’une attention particulière soit portée aux entreprises identifiées comme socialement vertueuses".
Philippe Boulland a conclu : "Avec la garantie jeunesse, et ce programme social où l’innovation et l’expérimentation sociale seront particulièrement encouragées et soutenues, je veux croire que les États membres et leurs gouvernements ont dans les mains les outils nécessaires pour atténuer les conséquences sociales de la crise économique et permettre par le soutien de projets socialement ambitieux, une relance de l’emploi et de la croissance".
Le Parlement européen rétablit à 500 millions d’euros les crédits du fonds
"Bonne nouvelle pour toutes les associations qui luttent contre la grande pauvreté : sur la proposition de sa commission des Budgets, le Parlement européen a rétabli à 500 millions d’euros les crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis que les gouvernements voulaient réduire à 365 millions à partir de 2014. Nous resterons intransigeants sur ce montant dans tout compromis final sur le budget 2014" ont déclaré Alain Lamassoure, Dominique Riquet et Elisabeth Morin-Chartier.
Combattre l’exclusion une priorité : L’aide aux démunis se dote d’un Fonds européen - Elisabeth Morin-Chartier
Elisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen, rapporteur permanent pour le Fonds Social Européen approuve le projet de règlement portant création d’un Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) : "Je dis BRAVO à cette annonce concrète de la Commission européenne ! Il nous a fallu batailler sans relâche pour sauvegarder le Programme Européen d’Aide Alimentaire aux plus Démunis (PEAD) ces dernières années et le pérenniser pour la période 2014-2020 "
Merci aux associations caritatives (Banques Alimentaires, Restos du Cœur, Secours Catholique, Secours Populaire et Croix Rouge...) qui ont su conjuguer leurs actions à la nôtre pour pousser la Commission européenne à créer ce Fonds !
Cette proposition qui sera discutée au Parlement européen n’est qu’une première étape pour aider les plus démunis qui sont restés pendant deux années dans l’incertitude du renouvellement du programme à la suite d’un arrêt de la Cour Européenne de Justice.
Cette aide aux plus démunis est complémentaire aux 20% du Fonds Social Européen que je souhaite faire réserver pour la lutte contre la pauvreté. "Il ne doit y avoir ni fusion, ni confusion entre le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis et la lutte contre la pauvreté par l’insertion professionnelle prévue au sein du FSE", prévient Elisabeth Morin-Chartier, rapporteur permanent pour le FSE, "je resterai très vigilante pour que l’utilisation de chaque Fonds soit respectée".
Le projet de Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis devrait être doté de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, et apportera une aide alimentaire et matérielle, ainsi qu’une aide au logement pour les plus démunis par
Un cofinancement de projets pouvant aller jusqu’à 85%
•	une assistance technique à hauteur de 0,35 % de ces cofinancements
•	Une mobilisation des États à hauteur de 15% des programmes.
"Reste l’attitude du Conseil à ce nouveau Fonds : comme toujours les Etats Membres sont égoïstes ! Je serai très motivée pour faire exploser une quelconque minorité de blocage si nécessaire" avertit Elisabeth Morin-Chartier, "la solidarité européenne ne peut faire l’objet d’aucun marchandage à l’heure où les citoyens européens subissent de plus en plus les effets de la crise."
Label européen pour l’investissement solidaire : marchés financiers et progrès social ne sont pas incompatibles ! - Sophie Auconie
"Le Parlement européen s’est aujourd’hui clairement exprimé en faveur d’une mise en place rapide du label européen pour l’investissement solidaire " a déclaré Sophie Auconie, Rapporteur du texte, à l’issue du vote sur le règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social, ce jeudi en séance plénière du Parlement européen. "Ce nouveau label, dont pourront bénéficier les fonds d’investissement qui investissent à hauteur de 70% minimum dans des entreprises sociales, constitue un formidable levier de croissance" a-t-elle expliqué.
"Aujourd’hui, une entreprise sur quatre créée en Europe est une entreprise sociale, c’est-à-dire une entreprise dont l’objectif prioritaire est d’engendrer un impact social positif. Les entreprises sociales emploient 11 millions de salariés. Quant au marché de l’investissement solidaire, il est estimé à 1 milliard d’euros" a-t-elle poursuivi. "Avec ce règlement, notre objectif est de mieux lier l’investissement solidaire aux entreprises sociales européennes en proposant un instrument d’investissement européen fiable et attractif. Le texte que nous avons adopté aujourd’hui prône un bon équilibre entre protection de l’investisseur et souplesse de fonctionnement" a-t-elle indiqué.
Les négociations avec le Conseil pour adopter un texte commun ont bien avancé cet été mais achoppent aujourd’hui sur la question des paradis fiscaux. Sophie Auconie plaide pour une adoption rapide : "J’appelle le Conseil et la Commission à tout mettre en œuvre pour nous aider à faire en sorte que cet instrument utile voie le jour rapidement" a-t-elle conclu
Programme Européen d’Aide aux plus Démunis : "La solidarité européenne a été préservée". - Agnès Le Brun
Le programme européen d’aide aux plus démunis, créé en 1987 à l’initiative de Jacques Delors, fournit en denrées alimentaires les associations caritatives engagées dans la lutte contre la faim. Depuis un arrêt de la Cour européenne de justice le 12 avril dernier, son financement a été remis en cause, menaçant l’approvisionnement en vivres de plus de 13 millions de bénéficiaires, répartis dans 15 États membres.
Grâce à un accord trouvé au Conseil de l’Union européenne, les fonds du PEAD ont été maintenus pour deux années supplémentaires, en 2012 et 2013. La proposition a été approuvée au Parlement européen, donnant corps à cet accord.
"Les bénéficiaires du PEAD peuvent être rassurés. La minorité de blocage a cédé devant la nécessité de ne pas priver les associations et les plus démunis qu’elles aident d’un soutien primordial." a réagi Agnès Le Brun, Député européen Grand-Ouest.
"Mais il ne faut pas se satisfaire de ce compromis, a-t-elle poursuivi, il était nécessaire de trouver une solution d’urgence mais il doit désormais être fait une priorité de trouver une issue pour le temps long. Nous ne pouvons nous contenter de cet accord partiel et j’en appelle à la responsabilité du Conseil de l’Union européenne de ne pas se retrancher derrière des arguments juridiques."
Le Programme était financé jusqu’en 2011 dans le cadre de la Politique agricole commune, dont il a longtemps utilisé les excédents alimentaires. Mais ces dernières années, les surplus de la PAC ont disparu, obligeant le Programme à fournir des denrées alimentaires achetées grâce aux fonds de la PAC, pratique jugée illégale par la Cour européenne.
"Par cet accord trouvé nous avons renoué avec les objectifs fondateurs de la Pac qui étaient d’assurer l’alimentation de la population européenne " a conclu le Député breton.
"Je tiens à saluer le travail réalisé par Agnès Le Brun pour sauver le PEAD " a déclaré Élisabeth Morin-Chartier, Députée européenne de l’Ouest et rapporteur permanent pour le FSE, ’l’Investissement d’Agnès Le Brun est un atout considérable sur ce dossier, cela est d’autant plus important au moment où nous travaillons sur le Futur du PEAD. Je partage la proposition de la Commission d’intégrer le PEAD au FSE, cette aide est vitale, elle est le symbole de la solidarité entre les Etats européens."
Les socialistes français privent RENAULT et ses salariés d’une aide européenne de 24.5 M€
"C’est la première fois que le Parlement européen bloque une indemnisation au titre du fonds européen pour la mondialisation" se sont insurgés mardi Damien ABAD, Dominique RIQUET (députés PPE, membres de la commission des budgets) et Elisabeth MORIN-CHARTIER (députée PPE Membre de la commission Emploi Affaires sociales).
La commission des budgets au Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui contre la mobilisation de 24.5 M€ du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de RENAULT et de ses salariés licenciés suite à la crise de 2009.
Ce financement aurait dû permettre de soutenir différentes mesures d’aide à la formation et de retour à l’emploi pour les anciens salariés du constructeur automobile.
"Pour des raisons obscures et purement liées à la politique nationale, les socialistes français sont capables d’alliance contre nature " a déclaré Damien ABAD, faisant référence au soutien des eurosceptiques et des ultralibéraux au vote socialiste.
Pour Dominique RIQUET : "Menée par Estelle GRELIER, députée française, et Frédéric DAERDEN, député belge, membres du Groupe des Socialistes et Démocrates, cette alliance constitue un échec terrible pour ce dispositif européen à un moment ou de telles mesures sont plus que jamais nécessaires.
"La gauche a joué aux apprentis sorciers : elle pénalise l’entreprise et les travailleurs" dénonce Elisabeth MORIN-CHARTIER.
Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis : "il faut mettre fin au blocage de toute urgence !" affirment les députés européens de la majorité présidentielle
Les Ministres de l’Agriculture des 27 n’ont pas réussi à surmonter leurs divergences afin de rétablir l’aide alimentaire aux plus démunis dans son intégralité. En 2012, cette aide devrait être réduite de 387 millions d’euros, passant de 500 millions à 113 millions d’euros en 2012.
"L’hiver approche et les besoins des associations distribuant des repas gratuits dans les Etats membres, à l’image des Restos du Cœur ou de la Banque alimentaire en France, sont considérables. Une coupe aussi drastique serait une catastrophe pour les plus fragiles de nos concitoyens, un coup terrible pour les associations, et un très mauvais signal à envoyer à nos opinions publiques !" ont déclaré mardi les députés européens de la majorité présidentielle.
"Cette aide alimentaire demeure une manifestation fondamentale de la solidarité européenne. Nous rejetons l’idée que l’on puisse faire des économies à son détriment. Il est temps de mettre un terme aux discussions juridiques stériles. C’est pourquoi nous appelons les six Etats membres qui s’opposent encore au renouvellement du programme à faire preuve de responsabilité et nous demandons au Conseil de trouver de toute urgence une solution pour maintenir l’enveloppe de 500 millions d’euros allouée au programme européen d’aide alimentaire (PEAD). En ces temps de crise, nos concitoyens ne comprendraient pas que l’Union européenne ne soutienne pas les plus fragiles d’entre eux" ont-ils déclaré en conclusion.
RAPPEL : En application de l’arrêt rendu par leTribunal le 13 avril dernier, la Commission européenne a en effet annoncé une réduction drastique des ressources du plan européen d’aide alimentaire : de 500 millions d’euros en 2011, l’aide alimentaire serait réduite à 113 millions pour 2012.
Dans un amendement déposé jeudi 15 septembre, les députés européens de la majorité présidentielle ont demandé le maintien de l’enveloppe de 500 millions d’euros allouée au programme. Dans l’hypothèse où le blocage au Conseil persisterait, ils demandent à la Commission européenne de trouver une nouvelle solution juridique permettant de garder un niveau équivalent de soutien financier.
Aide alimentaire aux plus démunis : les...
Aide alimentaire aux plus démunis : les eurodéputés de la majorité présidentielle mènent un combat obstiné pour le maintien du programme européen
Les députés européens de la majorité présidentielle ont déposé aujourd’hui un amendement pour obtenir le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Ils ont obtenu que le Groupe PPE le défende.
"Nous demandons le maintien de l’enveloppe de 500 millions d’euros allouée au programme. Dans l’hypothèse où le blocage au Conseil persisterait, nous demandons à la Commission européenne de trouver une nouvelle solution juridique permettant de garder un niveau équivalent de soutien financier" ont expliqué les eurodéputés de la majorité présidentielle.
Suite à l’arrêt de la Cour de Justice le 13 avril dernier, la Commission européenne avait en effet annoncé une réduction drastique des ressources du plan européen d’aide alimentaire : de 500 millions d’euros en 2011, l’aide alimentaire serait réduite à 113 millions pour 2012. "C’est à peine un cinquième des besoins des associations distribuant des repas gratuits dans les Etats membres, à l’image des Restos du cœur ou de la Banque alimentaire en France !" ont-ils expliqué.
"Cette réduction s’explique par le fait que la Commission européenne doit désormais appliquer le programme européen sur la base des seuls stocks européens. Elle ne peut plus procéder à des achats de denrées alimentaires sur le marché pour pouvoir financer le PEAD à hauteur de 500 millions d’euros. Or ces achats représentaient la majeur partie de l’aide proposée ces dernières années".
"Le Président de la République Nicolas Sarkozy s’est engagé à défendre vigoureusement le Programme Européen d’aide aux plus démunis."
"Dès juin dernier, nous avons obtenu que le Parlement européen exprime son soutien au maintien du financement du programme lors de la première rencontre avec le conseil des ministres du budget pour préparer le budget 2012."
"En déposant cet amendement aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans notre combat obstiné en faveur du maintien du programme à 500 millions d’euros, plus que jamais nécessaire en période de crise" ont-ils déclaré en conclusion.
En présence de la Commissaire européenne Androulla Vassiliou, chargée de l’éducation et de la jeunesse, et du ministre d’Etat hongrois en charge de la jeunesse, l’intergroupe Jeunesse du Parlement européen a salué mardi les initiatives prises par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie UE 2020.
Les eurodéputés PPE, ADLE, S&D et Verts présents à cette réunion ont néanmoins demandé à la Commissaire une meilleure coordination des actions visant à renforcer l’emploi et la mobilité des jeunes en Europe.
Ils ont mis l’accent sur trois points :
- une meilleure visibilité des programmes de mobilité. "Si nous avions un seul label, une seule marque, un seul nom à décliner, pour qualifier l’ensemble des programmes de mobilité en fonction des groupes cibles (étudiants, jeunes chercheurs, apprentis), nous gagnerions en visibilité. De par sa notoriété et sa popularité auprès des jeunes, ce label ne peut être qu’Erasmus" a précisé Damien Abad, eurodéputé du PPE, et président de l’intergroupe.
- une meilleure efficacité en mettant l’accent sur l’apprentissage. La mobilité des jeunes en Europe ne doit pas être qu’élitiste, universitaire et réservée à une portion congrue.
Il faut démocratiser et massifier la mobilité des apprentis en créant un guichet unique et un statut de l’apprenti en mobilité.
une viabilité sur le long terme, ce qui nécessite d’avoir les moyens financiers de nos ambitions.
"Nous veillerons à ce que la jeunesse ne soit pas la variable d’ajustement du budget européen, mais au contraire une véritable priorité des politiques européennes", conclut Damien Abad.
Procédure unique de demande de permis de résidence et de travail : " la gauche bloque les droits des travailleurs qu’elle prétend défendre"
"Les socialistes mélangent volontairement tous les sujets et optent pour des positions qui desservent les personnes qu’ils prétendent défendre" a déclaré Véronique Mathieu, Rapporteur du Parlement européen sur la directive "permis unique", suite au rejet de son rapport par le Parlement européen mardi 14 octobre.
" Enfermés dans une logique populiste stérile, les socialistes s’opposent systématiquement à tous les textes qui font avancer les droits des travailleurs étrangers. Ils font preuve d’une mauvaise foi flagrante lorsqu’ils prétendent que cette directive prépare un dumping social mondial. Loin de représenter ce qu’ils nomment outrageusement une nouvelle "directive Bolkestein", cette directive accorderait des droits aux migrants légaux, luttant par là-même contre la concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des travailleurs européens. Elle simplifierait également la procédure d’admission de ces travailleurs en supprimant la bureaucratie inutile et permettrait un contrôle plus aisé des personnes admises sur le territoire de l’Union européenne. La procédure administrative serait plus simple, moins onéreuse et plus rapide. "
"Parce que ces personnes participent à l’activité économique du pays d’accueil, elles doivent bénéficier d’un statut juridique sûr et protecteur les mettant à l’abri de l’exclusion et des discriminations. Je constate une fois de plus qu’au Parlement européen, c’est le centre-droit qui soutient les droits sociaux des travailleurs" a insisté Véronique Mathieu.
"L’une des meilleures façons de lutter contre l’immigration illégale et le travail au noir est de développer des canaux d’immigration légale équilibrés et répondant aux besoins de nos marchés du travail. Des flux migratoires bien maîtrisés seront profitables à tous. "
"La gauche du Parlement a bloqué l’adoption de ce texte en la liant à d’autres problématiques, alors même qu’après dix années de blocage, un accord arrivait enfin à terme avec le Conseil. Je regrette que nos collègues prennent en otage les droits des travailleurs concernés" a déclaré Véronique Mathieu.