Source: http://docplayer.fr/16059456-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-03-24 16:56:10+00:00
Document Index: 301368591

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1 PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole des Côtes d Armor.
3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance 4 Internet et téléphone mobile Services alertes SMS et MAIL Téléphone avec Service Vocal Monétique Abonnement à la banque à distance Signature électronique - CA CERTIFICAT Moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements s ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Effets de commerce à l encaissement Effets de commerce à l escompte Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 9 Comptes Services aux professionnels (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Comptes Services aux professionnels (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Comptes Services aux auto-entrepreneurs (arrêt commercialisation) Compte à Composer aux professionnels (gamme depuis 2013) Irrégularités et incidents 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 10 Crédits pour les professionnels et les associations Cessions de créances professionnelles Cessions de créances par internet : Créances Services Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 12 Épargne bancaire Opérations sur titres - Ordres de bourse : achat et vente en France - Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Épargne salariale Opérations à l étranger 13 Commission de change Paiements vers l étranger Paiements en provenance de l étranger Assurances et prévoyance 14 Protection des personnes Protection des biens Assurance pour vous protéger au quotidien Résolution d un litige 15 Vos adresses utiles 15 Vos numéros utiles 15 Vos contacts 16 Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.
4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte professionnel ou association Clôture-transfert de compte Service d aide à la mobilité : ISILIS Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel "papier" Autres périodicités 1,25/relevé Tenue de compte Frais de tenue de compte actif - professionnel 11,50/mois Frais pour compte sans mouvement depuis 13 mois par compte 30,00 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Commission de mouvement sur les débits (chèques, virements, prélèvements et effets) 0,05% à 0,15% Commission du plus fort découvert 0,06% Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Frais pour information aux commissaires aux comptes 130,00 Frais pour renseignements commerciaux 15,95 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux services par internet avec Crédit Agricole En Ligne accès Professionnel 7,75/mois Services alertes SMS et MAIL (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - mini-relevés hebdomadaires - alerte SMS et MAIL 2,40/mois 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone au Appel non surtaxé (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Monétique Lecteur de carte bancaire fixe ou portable : solution ADSL / GPRS / Paiement en plusieurs fois 4
5 Monétique (suite) Pack E-commerce : création de site marchand "clé en main" avec module de paiement par carte E-transactions : paiements cartes sécurisés par internet TFC VAD (Téléphone Fax Courrier, Vente à Distance) - Abonnement 13,00 /mois - Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux) 0,15 ACCESS - Abonnement 17,00 /mois - Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux) 0,15 PREMIUM - Abonnement 20,00 /mois - Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux) 0,12 Abonnement à la banque à distance Transmettre des fichiers - abonnement EDIWEB 10,00/mois - abonnement EBICS 10,00/mois Transmettre des fichiers et recevoir des relevés - abonnement EDI WEB par mail - abonnement EDI WEB par téléchargement - abonnement EBICS 12,00/mois 20,00/mois 44,00/mois Pack prélèvement CONFORT et CONFORT + Intervention sur fichier non conforme 20,00 Frais pour coordonnées bancaires erronnées 100,00 Signature électronique : CA-CERTIFICAT Assistance Installation 50,00 Abonnement CA -CERTIPRO par an 16,00 Abonnement CA -CERTIFICAT PLUS par an 80,00 Clé USB cryptée, compatible RGS 35,00 Révocation certificat 25,00 Moyens et opérations de paiement Cartes Cartes de paiement et de retrait Carte internationale BUSINESS MasterCard Société - carte à débit immédiat - carte à débit différé par an par an 47,00 55,00 Carte internationale VISA Société - carte à débit immédiat - carte à débit différé par an par an 47,00 55,00 Carte internationale BUSINESS EXECUTIVE MasterCard Société par an 136,00 Carte internationale VISA PREMIER Société par an 136,00 Paiements par carte Paiement par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement 2,30% +0,20 5
6 Cartes (suite) Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO 2,40% + 3,50 Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 17,50 Réédition du code confidentiel 9,90 Refabrication de carte perdue ou abîmée 11,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 12,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Recherche sur opération carte Duplicata d un relevé carte 11,75 Virements Réception d un virement Émission d un virement SEPA occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole Virement permanent SEPA - frais de mise en place d un virement permanent SEPA par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque Émission d un virement permanent SEPA - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Virement permanent de trésorerie et Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - par papier - télétransmis 4,00 8,90 10,00 4,40 6
7 Virements (suite) Virements liste - prise en charge de liste télétransmise par Crédit Agricole En Ligne - par opération télétransmise par Crédit Agricole En Ligne - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB,EBICS avec confirmation par fax ou par mail 1,50/fichier avec signature électronique - par opération télétransmise par EDIWEB, EBICS 0,21 s ou Titre Interbancaire de Paiement Conversion d un Numéro National Emetteur (NNE) en Identifiant Créancier SEPA (ICS) Nouvelle demande : Identifiant Créancier SEPA (ICS) 30,00 Frais de mise en place Paiement de chaque prélèvement Courrier d information premier prélèvement 1,00/mois Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) SDD B to B - mise en place/modification de l autorisation de prélèvement 8,00 - par opération télétransmise 0,25 - suppression de l autorisation liste - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec confirmation par fax ou par mail 1,50/fichier avec signature électronique - par opération télétransmise par EDIWEB, EBICS 0,21 Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR coût envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,70 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 27,80 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 14,00 Effets de commerce à l encaissement Prise en charge de liste papier 4,50 Par opération sous forme papier 9,00 Prise en charge de liste télétransmise Crédit Agricole En Ligne Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS - avec confirmation par fax ou par mail - avec signature électronique 1,50/fichier Par opération télétransmise 0,37 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 15,20 7
8 Effets de commerce à l escompte Prise en charge de liste papier Par opération sous forme papier 9,00 Prise en charge de liste télétransmise Crédit Agricole En Ligne Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS - avec confirmation par fax ou par mail - avec signature électronique 1,50/fichier Par opération télétransmise 0,37 Escompte : intérêts minimum 4,60 Commission forfaitaire pour effet < ,00 Acceptation de l effet par le tiré 15,20 Recherche sur effet 11,90 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation modification, réclamé, avis de sort...) 15,20 Dates de valeur (2) (en jours calendaires) J Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Emission d un virement J Réception d un virement R Versement ou retrait d espèces J Retrait ou paiement par carte J Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique J+1 au crédit sous réserve de date de présentation à E-6 jours ouvrés (SDD CORE FIRST) E au crédit sous réserve de date de présentation à E-3 jours ouvrés (SDD CORE RECURRENT) E au crédit sous réserve de date de présentation à E-2 jours ouvrés (SDD B2B) E au débit J Remise d effet à l encaissement (sous réserve de remise à l agence à E-6 jours ouvrés) E+2 Remise d effet à l escompte J Paiement d effet E Remise hors délai : échéance recalculée R J= jour de l opération E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont reportées au 1 er jour ouvré suivant) R= date de règlement interbancaire FIRST : première présentation d un prélèvement émis au format SEPA SDD CORE RECURRENT : deuxième présentation de ce prélèvement émis au format SEPA SDD CORE et suivantes B2B : présentation d un prélèvement émis au format SEPA SDD B2B sous réserve d un mandat interentreprise (2) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Offre de services à cotisation mensuelle qui peuvent être achetés séparément Comptes Services aux professionnels (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Compte Service niveau 1 (sans découvert) 13,00/mois 156,00 Compte Service niveau 1 (avec découvert < ) 18,50/mois 222,00 Compte Service niveau 1 (avec découvert < ) 24,25/mois 291,00 Compte Service niveau 2 (sans découvert) 23,15/mois 277,80 Compte Service niveau 2 (avec découvert < ) 34,70/mois 416,40 Compte Service niveau 2 (avec découvert < ) 46,20/mois 554,40 Comptes Services aux professionnels (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Sans découvert 15,80/mois 189,60 Avec découvert jusqu à ,20/mois 242,40 Avec découvert jusqu à ,00/mois 324,00 Avec découvert jusqu à ,40/mois 484,40 Avec découvert jusqu à ,35/mois 808,20 Comptes Services aux auto-entrepreneurs (arrêt commercialisation) Sans découvert 7,90/mois 94,80 Commission de mouvement sur les débits (chèques, virements, prélèvements et effets) Sous réserve d acceptation de votre dossier Compte à Composer aux professionnels (gamme depuis 2013, sous réserve d acceptation de votre dossier) Vos essentiels du quotidien : Socle Tenue de Compte pour les professionnels - Consultation et gestion de vos comptes en ligne ( Crédit Agricole En Ligne PRO) - Chèques crédités en jour de remise - Effets crédités à la date de l échéance - Mise en place illimitée de vos prélèvements - Tenue de compte, commission de mouvement - Assurance de vos moyens de paiement ( SécuriCompte Agri Plus) - Autres services au choix : e-relevé, relevé de compte bi-mensuel, information solde journalière par mail ou sms, information de mise à disposition des moyens de paiement par mail ou sms - Envoi de chéquier Tarification du socle pour les professionnels selon le chiffre d affaires confié sur le compte support de 15,10 à 47,60/mois de 181,20 à 571,20 Des modules pour répondre à vos besoins Module Placement Programmé : placement automatique de la trésorerie excédentaire vers des produits de placement 1,00/mois 12,00 (hors frais de gestion) Module Placement Dynamisé : gestion de votre trésorerie déléguée (OPCVM et/ou CDN certificat de dépôt 9,00/mois 108,00 négociable) (hors frais de gestion) Personnalisation de votre équipement Option SécuriHELP Pro 1,00/mois 12,00 9
10 Irrégularités et incidents Commission d intervention La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,70 - plafond journalier : maximum 3 par jour 26,10 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée NPAI par an 13,58 Frais pour changement d adresse Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - envoi simple 14,00 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 24,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 75,38 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 75,38 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 16,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (3) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (3) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 30,50 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 30,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 30,50 Frais pour avis de prélèvement ou TIP rejeté pour défaut de provision - si paiement inférieur ou égal à 20 Montant paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Pour faire opposition, je contacte le (appel 0,34/min) Découverts et crédits Crédits pour les professionnels et les associations Frais d étude et de montage de dossiers pour les prêts de trésorerie et à moyen terme - % du montant emprunté - montant minimum - montant maximum 1,00% 350, ,00 Commission d engagement (% de l ouverture de crédit - annuel) 1,00% Billet financier hors plafond : forfait 10,55 10
11 Crédits pour les professionnels et les associations (suite) Réexamen annuel Lignes de Trésorerie 60,00 Frais de dossier EXPRESS - % du montant emprunté - minimum 1,00% 175,00 Cessions de créances professionnelles Remise de bordereau Dailly 9,10 Frais par ligne de créance papier 3,20 Commission forfaitaire pour créance < ,00 Minimum d intérêts 4,40 Echéancier mensuel des créances 11,20 Notification - sans acceptation - avec acceptation 15,20 18,50 Traitement sur effets (échéancier, impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 15,20 Cessions de créances par internet : Créances Services Frais de dossier - % du montant emprunté - minimum 1,00% 60,00 Commission de service (% du montant de la facture) 1,00% Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêts en cours : compte payeur, périodicité, date échéance, emprunteurs, garantie - sans avenant au contrat - avec avenant au contrat 29,60 147,90 Attestation diverse liée au prêt 9,25 Lettre information annuelle des cautions 29,40 Réédition du tableau d amortissement 9,25 Frais de réaménagement de prêt - Frais d étude et de montage de dossier 1,00% minimum 350,00 maximum 1500,00 - indemnités de réaménagement, au taux du prêt sur le capital restant dû selon le montant des indemnités de remboursement anticipées contractuelles Demande de décompte de remboursement de prêt 22,45 Appel d échéance non mensuelle 2,70 Edition d échelle de valeurs et de ticket d agios 23,15 Aide au bilan (ex comptabilité prêt) 51,80 Caution bancaire, aval - commission annuelle 2,00% - caution bancaire à tirage unique frais de dossier 139,45 frais de tirage de l acte 20,20 - caution bancaire à tirages multiples frais de dossier 44,05 frais de tirage par acte 20,20 - Mainlevée caution bancaire Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Frais de nantissement de produits d épargne et d assurance hors Crédit Agricole 145,00 11
12 Épargne et placements financiers Épargne Bancaire Épargne automatique - écopage (4) : Tandem Pro par an 51,00 Compte Géré Mandat Professionnel par an 253,00 Mise en place de la centralisation de trésorerie sur devis (4) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Opérations sur titres Ordres de bourse : achat et vente en France (5) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 7,10 PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - si moins de 24 ordres de bourse par an forfait annuel 96,00 - à partir de 24 ordres de bourse par an Actions et Obligations françaises hors frais de marché, négociés au mieux - ordre : forfait par ordre - ordre > : montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,99 0,09% PAR TELEPHONE au numéro : appel non surtaxé (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,90 15,00 12,85/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (5) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (5) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2015 Frais fixes par compte titre et/ou Plan Epargne en Actions (PEA) détenu Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et Obligations - % sur encours global - par ligne Autres opérations liées aux crédits (suite) Forfait pour Dailly en garantie (comprenant les frais de notifications, de prise de garantie...) 20,00 Mainlevée totale de garanties (hypothèque, nantissement, gage sur véhicule) - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule 80,90 - sous seing privé 173, ,54% 54,00 par an 25,00 0,10% 1,67
13 Opérations à l étranger Commission de change Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission 0,05% - minimum 8,00 Paiements vers l étranger Avis d opération détaillé 4,00 Virement / transfert en euros vers la zone SEPA avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) - saisie par l agence - saisie par le client (EDI) Virement / transfert en devises toutes destinations et euros hors zone SEPA (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 saisie par l agence - opération de plus de 250 saisie par le client (EDI) Chèque de banque en euros ou en devises (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de majoration pour établissement du chèque de banque Présentation d effet tiré par fournisseur étranger (hors commission de change) - frais de dossier - commission de règlement par effet - minimum - maximum - commission de virement / transfert - frais d acceptation, prorogation, réclamation, impayé, avis de sort - frais de messagerie SWIFT 4,00 0,21 9,70 22,45 16,95 9,70 22,45 20,00 20,30 0,10% 20,30 203,00 22,45 39,50 8,50 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) (suite) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2015 Frais par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,21% 3,33 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 262,50 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de Abonnés InvestStore Intégral : exonération des frais sur les actions (crédit Agricole et hors Crédit Agricole) Épargne Salariale Frais de tenue de compte PER Convergence, PEE Inter-entreprises ou PERCO Interentreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés 125,00 10,50 Frais de tenue de compte PEE Interentreprises et PERCO Interentreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés 199,00 15,00 13
14 Assurances et prévoyance Paiements vers l étranger (suite) Présentation de chèque au paiement par une banque étrangère (hors commission de change) - frais de dossier 22,20 - commission de réglement par chèque 0,10% - minimum 24,40 - commission de virement/transfert 22,45 - frais de messagerie SWIFT 8,50 - frais de réclamation, impayé, avis de sort 39,50 Paiements en provenance de l étranger Avis d opération détaillé 4,00 Frais supplémentaires sur rapatriement - Préavis fax-mail - Frais de correction sur rapatriements Rapatriement en euros venant de la zone SEPA avec IBAN et BIC plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE) Rapatriement en devises toutes origines et euros hors zone SEPA (hors commission de change) - rapatriement de moins de rapatriement de plus de 250 Frais de retour de fonds (hors commission de change) - rapatriement de moins de rapatriement de plus de 250 Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin" (hors commission de change) - remise par chèque inférieur à remise par chèque supérieur à minimum Remise de chèque pour "crédit différé après encaissement" (hors commission de change) - frais de dossier - commission d encaissement par chèque - minimum Présentation d effet à destination de l étranger - frais de dossier - commission d encaissement par effet - minimum - maximum - frais de prorogation, impayé, réclamation, demande de sort 1,07 16,35 9,70 15,80 31,00 51,50 10,00 0,10% 15,35 25,10 0,10% 40,60 23,70 0,10% 23,65 236,80 39,50 Protection des personnes L assurance complémentaire santé des professionnels La Garantie des Accidents de la Vie des professionnels L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance Garantie de Revenus Protection des biens L assurance véhicule utilitaire L assurance multirisque professionnelle Assurance pour vous protéger au quotidien L assurance perte ou vol des moyens de paiement - Sécuricompte Pro plus - Sécuricompte Professionnel (arrêt commercialisation) par an par an 36,00 72,40 14
15 Résolution d un litige Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Organisation Qualité et Informatique : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d Armor, La Croix Tual, rue du Plan, Ploufragan Saint-Brieuc cedex 9. Vos adresses utiles Des services pour répondre à vos besoins professionnels AVEO * l expertise des moyens de paiement et de l informatique de proximité Assistance monétique : (0,15 / min) Assistance échange de données informatiques : (0,15 / min) CA-CERTIFICAT + La signature électronique du Crédit Agricole PACK E-COMMERCE La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne C.T.CAM * La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole CREANCES SERVICES La réponse simple et rapide à un besoin de trésorerie * AVEO : SAS au capital de dont le siège social se situe 2 quai du commerce C.P LYON cedex 09 - RCS LYON ; C.T.CAM : filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, SAS au capital de dont le siège social se situe 13 rue de Belle Ile COULAINES - RCS LE MANS. Vos numéros utiles Pour faire opposition de France ou depuis l Etranger sur votre : Carte bancaire : service SOS CARTE 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : * Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / min) ou SOS CARTE : * * appel non surtaxé 15
16 Vos contacts Une information, un conseil? Choisissez votre mode d accès Le Crédit Agricole propose toute une gamme de services utiles pour gérer votre budget en toute sérénité et garder l œil sur vos comptes 24h sur 24 et à distance, par téléphone, Internet, SMS... Pour nous contacter Crédit Agricole en ligne en continu de 8h30 à 18h00 Contactez l espace PRO & AGRI du lundi au vendredi par téléphone: (appel non surtaxé) ou 24/24h par mail: Retrouvez ce guide tarifaire, le glossaire des opérations courantes et le guide de la mobilité sur Le fonctionnement d un compte de dépôt à vue pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d Armor, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole des Côtes d Armor», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan- Ploufragan Saint-Brieuc cedex RCS Saint-Brieuc. Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole des Côtes d Armor propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Predica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA, société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 53 rue de la Boétie, Paris, N SIREN : CNP ASSURANCES, S.A. avec Conseil d administration au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP IAM, S.A. avec Conseil d administration au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /11/15 - Réf. PBCM162CGB2016_PRO22_V6imprim - Crédit photo : Thinkstock et Fotolia. Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»