Source: http://docplayer.fr/14572172-Recueil-des-actes-administratifs.html
Timestamp: 2018-09-21 09:02:26+00:00
Document Index: 197029539

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 1 er mai
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial du 1 er mai 2013 SOMMAIRE Arrêté n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la commune de Puteaux. circulation sur la RD 910 pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de- Seine et du Ministère de la Culture à Sèvres. circulation sur la RD 907 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Saint-Cloud. circulation sur la RD 908 à La Garenne- Colombes pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux. circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remplacement de câble Télécom défectueux (nouvelle intervention suite aux intempéries). circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du quai de Dion Bouton à Puteaux ainsi que de l'ouvrage souterrain n 144 quai de Dion Bouton. circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose d'une passerelle piétonne au dessus des voies de circulation à Courbevoie. circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage d'une tour Baltimor sur terrasse à Courbevoie. circulation sur la RD 920 pour un déménagement à Montrouge. Page
3 Arrêté n n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de démontage de la base vie du chantier Carpe Diem sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de manutention, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 920 pour des travaux de démontage de grue à Bourg-la-Reine. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Sèvres. circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de 3 têtes de feux SLT vétustes à Sèvres. circulation sur la RD 910 pour des travaux de création d'une station "Autolib" à Chaville. circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien des potences à Boulogne-Billancourt. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'opération de levage pour la mise en place d'une enseigne à Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de manutention sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondages pour le repérage d'une conduite d'eau potable à Meudon. Page
4 Arrêté n n n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT circulation sur la RD 7 pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Meudon. circulation sur la RD 910 pour des travaux de modification d'un branchement électrique dans le cadre de la ZAC de Chaville. circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de grue à Saint-Cloud. circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement de matériel haute et basse tension défaillant à Courbevoie. circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 7 pour des travaux d abattage d arbres à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Chaville. circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment neuf à Chaville. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de création d'issues de secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux de poses de pavés dans le cadre des aménagements paysagers le long des quais à Courbevoie. circulation sur la RD 17 pour des travaux de construction d'un bâtiment situés rue Jules Larose à Gennevilliers. circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille en rideau des arbres d'alignement à Puteaux. Page
5 Arrêté n n n n n n n n n n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement au n 109 avenue François ARAGO à Nanterre. circulation sur la RD 908 pour des travaux d'aménagement de trottoir à La Garenne- Colombes. circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de la voirie le long de l'a86 dans le cadre de la ZAC de la Bongarde à Villeneuvela-Garenne. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour l'entretien d'une antenne de radiocommunication sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau potable, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur la RN13, pour la création d'un carrefour provisoire à feux tricolores sur le boulevard Circulaire de la Défense sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de pose de fibre optique sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. circulation sur la RD 7 pour des travaux de reprise de chaussée à Saint-Cloud. circulation sur la RD 7 pour des travaux de création d'une sortie charretière dans le cadre de la réhabilitation de la station de pompage anticrue "Vaugirard" à Meudon. Page
6 Arrêté IDF IDF IDF IDF IDF IDF IDF IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté relatif à la nomination d Intervenants Départementaux de Sécurité Routière. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au restaurant-traiteur sushi «Le Futo», 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au local de vente et location de matériel médical «OMNI MEDICAL», 2 rue Massenet, à Courbevoie. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la structure multi-accueil «Molière», 11 rue Molière, à Boulogne- Billancourt. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville. Page
7 Arrêté IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine. Page 52 7
8 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral n du 11 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la commune de Puteaux ARTICLE 1 : Du 15 au 26 avril 2013, de 10h00 à 17h00, la voie d'accès au boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à partir de l'avenue du Général de Gaulle (RD913) est dévié sur la gauche de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux et la voie de retournement dans la Rose de Cherbourg est interdite à la circulation. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BESIX (113 avenue Aristide Briand à Arcueil Cedex - Téléphone : Adresse mail sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO- Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Ministère de la Culture à Sèvres. ARTICLE 1 : Du jeudi 18 avril 2013 au lundi 29 avril 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n 4 et 6, Grande Rue (RD910) à Sèvres : - dans le sens Paris - province, la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite, le trottoir est neutralisé et le cheminement des piétons est assuré sur la partie de chaussée neutralisée. Un balisage adapté et conforme est mis en place par l'entreprise en charge des travaux. 8
9 - dans le sens province Paris, le stationnement et une partie du trottoir est neutralisé ; un cheminement piéton sécurisé d'1m40 de largeur est conservé sur le trottoir en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du mardi 16 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit des candélabres et à l'avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie de 3m minimum dans chaque sens ou, très ponctuellement, gérée par alternats. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES- CHARTREUX 9
10 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ROQUEFEUILLE ( ), SEIP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES-CHARTREUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux. ARTICLE 1 : Du mercredi 17 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n 77, le stationnement sera interdit sur 2 places sauf pour les véhicules réalisant les travaux susmentionnés. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AFL - Téléphone : Télécopie : Adresse : 27 rue Maurice Gainsbourg Ivry sur seine cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 11 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remplacement de câble Télécom défectueux (nouvelle intervention suite aux intempéries). 10
11 ARTICLE 1 : Du jeudi 11 avril 2013 au mardi 16 avril 2013, la chaussée de Grande Rue (RD.910) à Sèvres, dans le sens Paris - province, est neutralisée au droit du n 148. La chaussée est réduite de 2 files à 1 file au droit des travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par piquets K10. Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STCIT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. BORDES ( ), STCIT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du quai de Dion Bouton à Puteaux ainsi que de l'ouvrage souterrain n 144 quai de Dion Bouton. ARTICLE 1 : Pendant deux nuits entre le mercredi 17 avril 2013 et le vendredi 24 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la RD 7, quai de Dion Bouton à Puteaux la circulation est modifiée comme suit : - entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une file est fermée à la circulation générale en laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la ou les files restantes ; - le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la circulation générale alternativement dans chaque sens. L itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de Puteaux et la rampe d'accès à la RD 7. L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'île de Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30. 11
12 Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous - LINEA BTP Agence IDF, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : Adresse : 16, rue Nouvelle IVRY SUR SEINE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'unité Voirie Nord, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose d'une passerelle piétonne au dessus des voies de circulation à Courbevoie. ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2013 au mardi 7 mai 2013, le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie peut être fermé dans le sens Puteaux vers Asnières, entre les rue du Général Audran et le Pont de Courbevoie. Une déviation est alors mise en place par : la rue du Général Audran, la rue Victor Hugo, la rue de l'hôtel de ville, la rue de Colombes, la rue Aristide Briand et le boulevard de Verdun. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h30. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous mail : 12
13 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage d'une tour Baltimor sur terrasse à Courbevoie. ARTICLE 1 : Le dimanche 21 avril 2013, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, au droit du n 19, la circulation peut être réduite de 3 à 1 voie. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COUSIN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 101, rue Anatole France, La Courneuve, mail : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 16 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour un déménagement à Montrouge. ARTICLE 1 : Du mercredi 24 avril 2013 au jeudi 25 avril 2013, la voie de droite au droit du 62, avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens Paris - province, est neutralisée. La chaussée est réduite de 3 files à 2 files au droit du déménagement. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. 13
14 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par LAGACHE DEMENAGEMENTS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, rue Ambroise Croizat FLEURY-MEROGIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de LAGACHE DEMENAGEMENTS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 4, rue Ambroise Croizat FLEURY-MEROGIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de démontage de la base vie du chantier Carpe Diem sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : Le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) entre la liaison Médiane et l'avenue André Prothin, en direction de la province, est réduit, de 21h00 à 5h30, de 3 à 2 voies dans la période du 22 au 26 avril 2013 et de 3 voies à 1 voie du 13 au 31 mai ARTICLE 2 : Du 17 mai au 14 juin 2013, en fonction de l'avancement des travaux, un accès «entrée et sortie» de chantier est créé à partir de la voie de gauche du boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur 70 mètres avant l'avenue Prothin. Les véhicules sortant de la zone de chantier devront céder le passage aux véhicules circulants sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13). ARTICLE 3 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société BESIX (113 avenue Aristide Briand à Arcueil Cedex - Téléphone : Adresse mail sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO- 14
15 Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation pour des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 10 mai 2013, de 10h00 à 16h00, la circulation est réduite de 2 à 1 une voie sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle entre l'avenue de Madrid et le n 195 à Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l affichage du présent arrêté. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société CITELUM ( ZA de la Clé Saint-Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian à Elancourt - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) 15
16 ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n du 16 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation, pour des travaux de manutention, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 22 avril 2013, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-seine, en direction de la Défense, la circulation est réduite de 2 à 1 voie par suppression de la voie de gauche au niveau de la rue de l'eglise et de 4 à 3 voies par suppression de la voie de droite sur le rond point de Madrid. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du code de la Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Ville de Neuilly-sur-Seine (96 rue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine Téléphone : Adresse mail : sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ). ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et 16
17 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de démontage de grue à Bourg-la-Reine. ARTICLE 1 : Du samedi 20 avril 2013 au dimanche 21 avril 2013, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n 175, entre la rue des Cottages et la rue Pasteur, dans le sens province - Paris, la chaussée est réduite de 3 à 1 file par neutralisation de deux files de circulation au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 19h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BT ZIMAT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1, rue Paul Gaughin VILLIERS SUR MARNE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M, BT ZIMAT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 1, rue Paul Gaughin VILLIERS SUR MARNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Sèvres. ARTICLE 1 : Du jeudi 2 mai 2013 au vendredi 3 mai 2013 et du lundi 6 mai 2013 au mardi 7 mai 2013, la chaussée de la rue Troyon (RD7) à Sèvres est réduite au droit et à l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00. 17
18 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de 3 têtes de feux SLT vétustes à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur la chaussée de la RD910 à Sèvres au niveau du carrefour formé par Grande Rue (RD910) et l'avenue de la Division Leclerc (RD406), la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation d'une voie de circulation au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est maintenue dans chaque sens en toutes circonstances. Lors des travaux de remplacement du matériel SLT et notamment lors des câblages électriques, le carrefour est mis au "noir". La règle de la priorité à droite est alors le régime prioritaire et devient le fonctionnement par défaut. Une signalisation temporaire de chantier conforme et adaptée est mise en place par l'entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES Energies & Services, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 125, rue du Lieutenant Colonel de Montbrison RUEIL-MALMAISON 18
19 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GAUBY ( ), BOUYGUES Energies & Services, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 125, rue du Lieutenant Colonel de Montbrison RUEIL-MALMAISON. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de création d'une station "Autolib" à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 31 mai 2013, une partie de la chaussée est neutralisée dans le sens province - Paris sur la contre-allée de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville au droit du n 705. Le stationnement y est interdit (environ 8 places de stationnement en épis neutralisées). Les travaux s'effectuent par demi-chaussée au niveau de la contre-allée. La circulation est maintenue en toutes circonstances dans la contre-allée. De plus, 10 places de stationnement longitudinales (environ 50 m) sont neutralisées au droit du n 705, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville. Une partie du trottoir est également neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'une largeur d'1,20 mètre est conservé sur trottoir au droit des travaux en toutes circonstances. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur la chaussée de la contre-allée est autorisée de 9h30 à 16h30. L emprise des travaux sur le stationnement et le trottoir est autorisée de 8h30 à 17h00 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 30, allée de Berlin PAVILLON SOUS BOIS Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GUILLEBON ( ), COLAS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 30, allée de Berlin PAVILLON SOUS BOIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément 19
20 Arrêté préfectoral n en date du 18 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien des potences à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur l'avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne-Billancourt, l'accès au souterrain est fermé à la circulation, dans le sens Paris - province. Une déviation est mise en place en surface par l'avenue Edouard Vaillant, la place Marcel Sembat et l'avenue du Général Leclerc. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD SIGNALISATION SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1ère avenue - Zone Portuaire WAMBERCHIES Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme GARCIA, le Conseil Général des Hauts-de- Seine /SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41, rue Thiers BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'opération de levage pour la mise en place d'une enseigne à Puteaux. ARTICLE 1 : Le samedi 20 avril 2013, entre les n os 29 et 32 quai de Dion Bouton, la contreallée réservée aux bus est fermée à la circulation et les bus sont déviés dans la contre-allée ouverte à la circulation générale. Le cheminement des piétons est maintenu sur largeur de 1,40 mètre. Il pourra être ponctuellement interrompu par deux agents de sécurité pendant les opérations de levage. Deux places de stationnement sont réservées aux travaux et 3 places de stationnement réservées pour le déplacement de la station d arrêt des bus RATP. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. 20
21 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Société DT SIGNS mail : - Téléphone : Télécopie : dresse : Rue Marie Madeleine Dourges Hénin Beaumont cedex. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nicolas TRAPON, responsable Services Généraux mail : Tour BOLLORE quai de Dion BOUTON Puteaux CEDEX - Tél : Fax: ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n du 19 avril 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de manutention sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 27 avril 2013, la circulation face aux n 18 à 20 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, est réduite de 4 à 2 voies par suppression de l arrêt bus et de la voie droite. L'arrêt bus situé devant le n 18 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) est déplacé face au n 20. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Freitas (3 rue Gustave Eiffel à Saint-Michel-sur-Orge - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : ) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). 21
22 ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondages pour le repérage d'une conduite d'eau potable à Meudon. ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au vendredi 3 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit des n 19 et 35/37, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Sèvres Issy : - une partie de la chaussée est neutralisée ; - la chaussée est réduite de 2 à 1 file au droit des travaux ; - la circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux de chantier ; - un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu, en toutes circonstances par l'entreprise chargée des travaux ; - une partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'1 mètre 20 minimum est conservé au droit des travaux en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DARRAS & JOUANIN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, rue des Sables VIRY-CHATILLON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BAROUGIER ( ), DARRAS & JOUANIN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, rue des Sables VIRY-CHATILLON. 22
23 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens à Meudon. ARTICLE 1 : Du lundi 13 mai 2013 au jeudi 27 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), entre les n 13 et 39, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Sèvres - Issy, une voie de circulation est neutralisée ponctuellement au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Au droit des travaux, une partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est conservé au droit des fouilles en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR -, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2bis, avenue de l'escouvrier SARCELLES Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. REBEIX ( ), BIR -, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2bis, avenue de l'escouvrier SARCELLES. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de modification d'un branchement électrique dans le cadre de la ZAC de Chaville. 23
24 ARTICLE 1 : Du vendredi 10 mai 2013 au mercredi 22 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le trottoir au droit du 1467, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville est réduit au droit des travaux. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est maintenu sur trottoir au droit des travaux. Un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. Le stationnement est neutralisé et interdit (sauf véhicules de chantier) au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de grue à Saint- Cloud. ARTICLE 1 : Du samedi 27 avril 2013 au dimanche 28 avril 2013, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, l'axe Paris province est neutralisé entre le n 26 et la rue de Chevrillon. Les 2 files du sens province Paris permettent la circulation sur une voie dans chaque sens. Les usagers venant de la rue de Chevrillon en direction de Paris sont déviés par la rue Dailly (sens Paris province) et par un demi tour au niveau du carrefour Dailly / Latouche. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. 24
25 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOLUMAT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15, route de Cheptainville MAROLLES EN HUREPOIX Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAURENT, SOLUMAT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 15, route de Cheptainville MAROLLES EN HUREPOIX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 19 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement de matériel haute et basse tension défaillant à Courbevoie. ARTICLE 1 : Pendant un jour compris entre le vendredi 24 mai 2013 et le mercredi 29 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, sous la promenade Paul Doumer, dans le sens Asnières Puteaux, la contre-allée de l'accès à la station Total et à la rue Sainte Marie est fermée à la circulation. Pendant les travaux la station service n'est plus en activité du fait de la coupure en électricité. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - BIR Sarcelles, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2 bis rue de l'esouvrier Sarcelles - STRAL groupe MONTAGRUE, Téléphone : , Adresse : 55 boulevard Gallièni Villeneuve la Garenne - INEO GDF SUEZ, Téléphone : , Adresse : 6, avenue Adnot Compiegne Le chantier s'effectue sous le contrôle de M BAUDOIN, ERDF, Télécopie : , Adresse : 1 place Marcel Paul, NANTERRE Cedex. 25
26 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issyles-Moulineaux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au mercredi 22 mai 2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d Issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies, côté impair sont neutralisées. Un «Cédez le passage» est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle du pont d Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires. L'emprise des travaux est permanente. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité VILLIERS-SUR- MARNE CEDEX, EUROVIA, Téléphone Télécopie , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, COLAS, Téléphone : , Télécopie , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL- SUR-MARNE CEDEX, AXIMUM, Téléphone Tépécopie : , Adresse 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT-DENIS, INEO, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ) du Conseil Général des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas 92230GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément 26
27 Arrêté préfectoral n en date du 22 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d abattage d arbres à Issy-les- Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du pont d'issy est fermé à la circulation dans les deux sens. Les déviations se font par les bretelles d'accès au pont d'issy. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL, AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS et FPE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 62, Grande Rue VICQ Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément Arrêté préfectoral n en date du 23 avril 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien de la signalisation horizontale à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 27 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la chaussée de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, pour sa section comprise entre la rue des Fleurs et le cours du Général de Gaulle, est réduite au droit et à 27
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 1 er décembre 2016 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS