Source: https://www.accentjobs.be/fr/engagement-de-confidentialite
Timestamp: 2018-05-21 03:05:51+00:00
Document Index: 287502719

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Cette " Politique de la protection de la vie privée " établit les règles de traitement de vos données personnelles par le responsable de ce traitement. ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA, dont le siège est établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0455.069.956 en 0887.120.626 (ci-après: "ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA").
Lisez cette Politique de la protection de la vie privée avec attention, étant donné qu'elle contient vos droits et obligations envers ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA.
Cette Politique de la protection de la vie privée et cette Politique en matière de cookies peuvent faire régulièrement l'objet de modifications ou de mises à jour ; nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
1.1. ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA se met par ailleurs en règle, par le biais de cette Politique de la protection de la vie privée avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1.2. Le responsable du traitement de vos données personnelles est ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA. Une déclaration a été faite auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée quant au traitement de vos données personnelles.
2.1.	au cours d'une visite sur ce site web :
nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) lors d'un enregistrement sur notre site web ;
via des cookies: voir l'article 10;
2.2.	Lors d'une inscription à notre newsletter :
CV, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche ;
informations relatives à la formation et à l'expérience professionnelle ;
formulaires d'évaluation et résultats de tests et d'évaluations éventuels ;
informations relatives à l'administration du personnel ; numéro de registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro de compte bancaire, composition du ménage, date de naissance ;
2.4. comme candidat et/ou membre du personnel intérimaire :
2.5. comme donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires :
Article 3- Données personnelles collectées indirectement à notre initiative
3.1.	Données publiques du donneur d'ordre, du client ou d'une autre relation d'affaires
ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l'obligation de publication, telles que la publication de votre nomination en qualité d'administrateur d'une société, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations placées sur votre site web ou des données généralement connues dans votre région ou publiées dans la presse.
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adresse IP (voir l'article 2.1) : pour l'entretien et l'amélioration de ce site web et l'enregistrement de données personnelles dans des statistiques anonymes, n'autorisant pas l'identification de personnes ou d'entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes d'ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA dans le but d'améliorer constamment son site web et ses prestations de services ;
Nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2.1) lors d'un enregistrement sur notre site web : dans le but de gérer votre compte sur ce site web, afin de pouvoir fournir les informations ou prester les services demandés et de satisfaire aux obligations légales. Avec, comme base légale, l'exécution d'une convention qui a été demandée par vous, et, si vous l'avez indiqué, également l'envoi de supports de marketing direct, avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;
adresse, adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter) (voir l'article 2.2) avec comme but l'envoi de supports de marketing direct (messages mail automatiques ou autres messages électroniques), de newsletters, d'informations relatives à l'emploi, ou d'informations sur des activités prévues (conférences, séminaires, lunchs de travail) avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l'administration du personnel, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats de tests et d'évaluations éventuels ; informations relatives à l'administration du personnel, e.a. le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, la composition du ménage, le numéro de compte bancaire, le salaire et les fiches de salaire (voir les articles 2.3 et 2.4) pour pouvoir vous fournir les services demandés et pour satisfaire aux obligations légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention.
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nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire (voir l'article 2.5) pour pouvoir vous fournir les services demandés et pour satisfaire aux obligations légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention, que vous avez demandée, et, si vous l'avez indiqué, également l'envoi de supports de marketing direct, avec comme base légale votre autorisation explicite, préalable ;
Vous n'êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la prestation de certains services devient impossible si vous en refusez le traitement.
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Réf. Article 12: procedure retirement d’approbation
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ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA essaiera raisonnablement de vous tenir préalablement informé du fait que ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA communique vos données à des tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas possible ni commercialement praticable en toute circonstance.
ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA ne vendra ni ne louera vos données personnelles à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition d'une autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.
Dans de rares cas, il peut arriver que ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA doive dévoiler vos données personnelles en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.
Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l'article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA :
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e-adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter (voir l'article 2.2) : pour la durée de la prestation de services demandée ;
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l'administration du personnel, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats de tests et d'évaluations éventuels ; informations relatives à l'administration du personnel, e.a. le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, la composition du ménage, le numéro de compte bancaire, le salaire et les fiches de salaire (voir les articles 2.3 et 2.4) : pour la durée de la prestation de services demandée, pour l'emploi et conformément à la législation en vigueur ;
nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire (voir l'article 2.5 ) : pour la durée de la prestation de services demandée ;
Les données personnelles susmentionnées sont en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, ainsi qu'aux délais de prescription qui nous obligent de conserver plus longtemps vos données personnelles, p.ex. pour nous protéger contre une action en justice.
6.1. Droit d'accès et de consultation :
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de vos données personnelles, ainsi que de l'usage qu'en fait ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA
6.2. Droit de correction, de suppression et de limitation :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos données personnelles ou en cas de demande de suppression de vos données personnelles, certains produits ne sont pas livrables et certains services ne peuvent être prestés.
6.3. Droit de recours :
Vous bénéficiez également d'un droit de recours contre le traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'êtes pas obligé d'en mentionner le motif.
6.4. Droit de libre portabilité des données :
Vous disposez du droit d'obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine les données personnelles que nous traitons et/ou de les transférer à d'autres responsables.
Réf. Article 12: comment nous contacter.
Vous disposez du droit de porter plainte auprès de la Commission belge de la Vie privée: Commission pour la Protection de la Vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be.
Cela n'affecte aucunement la possibilité d'une action devant un tribunal civil.
7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données
7.2. En aucun cas, ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA ne peut donc être tenue responsabled'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des données personnelles par un tiers. ACCENT JOBS FOR PEOPLE SA / ACCENT CONSTRUCT SA ont pris des dispositions afin que lorsqu'elles font appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, ces derniers soient tenus aux mêmes règles.
7.3. Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données d'identification et de la confidentialité de ces données.
Article 9 - Déclaration à l'Autorité chargée de la protection des données
En vue du traitement des données personnelles, une déclaration a été faite auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée. Vous pouvez toujours vous adresser à cette commission aux adresses suivantes :
Autorité belge chargée de la protection des données
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