Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=opticien
Timestamp: 2020-07-13 14:25:33+00:00
Document Index: 264076376

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61"]

Thématique : opticien
[ principalement des produits alimentaires, - les pharmacies, - les opticiens, orthopédistes]
[, - les opticiens, orthopédistes et audioprothésistes, - les commerces qui vendent principalement]
[ qui vendent principalement des produits alimentaires, - les pharmacies, - les opticiens, orthopédistes]
A152 : Amendement de la Convention conclue entre la Caisse nationale de santé (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substitutée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
[) et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution, de la sécurité sociale, les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens, représentatif des patrons opticiens admis à exercer le métier d'opticien-optométriste au Luxembourg, de la convention conclue entre la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché, à Luxembourg, le 20 mai 2009 en deux exemplaires. Pour la Fédération des patrons opticiens]
Publication : 29/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 152
Sujets secondaires : opticien
A185 : Amendement de la convention conclue entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
[ DES PATRONS OPTICIENS ET OPTOMETRISTES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, CONCLUE EN EXECUTION DE L’ARTICLE, des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens, représentatif des patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien-optométriste au Luxembourg, les patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien- optométriste au Grand-Duché de Luxembourg, de Luxembourg est lié. Par le terme «patrons opticiens» sont visées également les sociétés qui sont gérées]
Publication : 15/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 185
A152 : Amendement de la convention entre l'Union des caisses de maladie et la Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.
[ opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code, , les parties soussignées, à savoir: La Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant, pour compte du groupement professionnel représentatif des patrons-opticiens admis à exercer, le métier d'opticien au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marc WIRTZ, et déclarant]
Signature : 28/11/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 152
A169 : Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
[ OPTICIENS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, CONCLUE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 61 ET SUIVANTS DU CODE, soussignées, à savoir: La fédération des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant, pour compte du groupement professionnel représentatif des patrons-opticiens admis à exercer le métier, d'opticien au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marc WIRTZ, et déclarant posséder, -opticiens sont inscrites dans les listes ayant l'appellation suivante: - liste A (verres optiques]
Signature : 28/11/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 169
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
[ des Caisses de Maladie et la Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, conclue, des patrons opticiens du Grand-Duché de Luxembourg, agissant pour compte du groupement profes- sionnel, représentatif des patrons-opticiens admis à exercer le métier d’opticien au Luxembourg, représentée, . La présente convention s’applique à tous les patrons-opticiens admis à exercer le métier d’opticien, auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. Par le terme «patrons opticiens» sont visées également]