Source: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl18-404_scr.html
Timestamp: 2020-01-20 15:33:14+00:00
Document Index: 292568567

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 28"]

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - scrutins
Scrutin n° 126 : sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 127 : sur l'amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 128 : sur le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 129 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adoption)
Scrutin n° 130 : sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 131 : sur les amendements identiques n° 423, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adoption)
Scrutin n° 132 : sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 133 : sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 134 : sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 135 : sur l'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 136 : sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 137 : sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 138 : sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 139 : sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 140 : sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 141 : sur l'amendement n° 774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 142 : sur l'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 143 : sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 144 : sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 145 : sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 146 : sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rejet)
Scrutin n° 147 : sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adoption)
Scrutin n° 148 : sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adoption)
Scrutin n° 149 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adoption)