Source: https://cdbf.ch/category/produits-structures/
Timestamp: 2019-11-18 10:03:16+00:00
Document Index: 328805007

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Archives des Produits structurés - CDBF Archives des Produits structurés - CDBF
Nicolas Béguin — 20 juin 2017
Conseil en placement Produits structurés Responsabilité
Directives de l'ASB et de l'ASPS
Olivier Stahler — 23 octobre 2014
Le 10 septembre 2014, la FINMA a reconnu les directives révisées de l’ASB et de l’ASPS comme standard minimal. Les Directives ASB/ASPS entreront en vigueur le 1er mars 2015. Les premières directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés dataient de juillet 2007 et ne tenaient dès lors pas compte de la révision des articles 5 LPCC et 4 OPCC, entrés en vigueur le 1er mars 2013. La réglementation de la distribution des produits structurés ancrée dans la LPCC[...]
Standard minimal : la FINMA approuve les directives révisées de l'ASB et de l'ASPS sur les produits structurés
Anouchka Zurita — 10 septembre 2014
Les directives de l’ASB en la matière dataient de 2007. Suite à la révision de la LPCC et de l’OPCC, il est apparu nécessaire à l’ASB et à l’ASPS de leurs donner une forme commune tout en tenant compte de l’évolution en matière législative. Celles-ci entreront en vigueur au 1er mars 2015.
FINMA Non classé Produits structurés
LIMF : message du conseil fédéral concernant la loi sur l'infrastructure des marchés financiers adopté
Corinne Zellweger-Gutknecht — 3 septembre 2014
La LIMF, sur laquelle porte le message adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral, vise à adapter la réglementation des infrastructures des marchés financiers et de la négociation de dérivés aux évolutions des marchés et aux directives internationales.
Négoce de valeurs mobilières Non classé Produits structurés
Publicité et responsabilité ?
Rashid Bahar — 1 novembre 2012
Dans un arrêt du 23 août 2011, publié à la ZR 111 (2012), N. 30, p. 75, l’Obergericht du Canton de Zurich s’est penché sur la question de savoir à partir de quand un émetteur répond pour la publicité relative à ses produits financiers. Cette décision vise une publicité relative à un produit structuré occupant une page entière de divers quotidiens. Le demandeur, dont l’intérêt pour le produit avait été éveillé par la réclame, contacta son conseiller à la clientèle[...]
Produits structurés Responsabilité
Produits structurés "à capital garanti"
Devoirs d'information à charge de la banque
Philipp Fischer — 16 mai 2012
Dans un arrêt du 3 février 2012 (arrêt n° 4A_525/2011, non destiné à la publication), le Tribunal fédéral s'est penché sur le cas d'un investisseur qui réclamait à sa banque une indemnisation pour la perte subie suite à un investissement dans un produit structuré intitulé "Capital Protected Unit Plus " et émis par le groupe Lehman Brothers. Ce nouvel épisode de la saga judiciaire relative aux produits structurés "à capital garanti" fait écho, sans le citer, à l'arrêt du TF[...]
Les produits structurés "à capital garanti" devant les tribunaux civils suisses : Epilogue d'un marathon judiciaire et médiatique
Philipp Fischer — 25 janvier 2012
Dans un arrêt du 12 décembre 2011 (arrêt n° 4A_383/2011, non destiné à la publication), le Tribunal fédéral s'est penché sur le cas, largement médiatisé, d'un client d'une banque suisse qui avait investi une partie de ses avoirs dans un produit structuré "à capital garanti", qui avait été émis par une filiale néerlandaise du groupe Lehman Brothers, garanti par la maison-mère du groupe et distribué par la banque suisse défenderesse dans la procédure. La situation abordée dans cet arrêt présente[...]
Le TF confirme une violation de la législation sur les jeux et paris
Lucia Gomez Richa — 13 avril 2007
Dans un arrêt du 19 février 2007 (2A.529/2006)destiné à publication, le Tribunal fédéral s'est prononcé (recours de droit administratif) sur la légalité d'un produit structuré sous l'angle de la législation fédérale en matière de jeux et de paris. A l'heure où la réglementation suisse en matière de produits structurés commence à prendre forme, notamment s'agissant de leur régime réglementaire (cf. Actualités N°501 et N°456), notre Haute Cour a rappelé que ces derniers sont soumis à d'autres limites légales. Les faits[...]