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Timestamp: 2016-10-28 18:13:50+00:00
Document Index: 98202933

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 99', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 68']

8C_949/2010 (01.12.2011)
1. Progr�s Assurances SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne,
2. M.________, repr�sent�e par Me Tiphanie Piaget, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 18 octobre 2010.
M.________, n�e en 1967, travaille en qualit� d'assistante notariale aupr�s de l'Etude X.________. A ce titre, elle est assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Mutuel Assurances (ci-apr�s: Mutuel).
Le 8 juin 2009, l'employeur de l'assur�e a inform� Mutuel que celle-ci s'�tait retourn� le majeur de la main droite en retirant sa chaussette, le 18 mai pr�c�dent. Le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive et en chirurgie de la main, a diagnostiqu� une d�chirure de la sangle de l'appareil extenseur du m�dius droit au niveau de l'articulation m�tacarpo-phalangienne et du c�t� radial. Ce m�decin a proc�d� � une suture le 3 juin 2009.
Apr�s avoir requis l'avis de son m�decin-conseil, le docteur G.________, sp�cialiste en orthop�die et traumatologie, Mutuel a rendu une d�cision le 7 juillet 2009, confirm�e sur opposition le 10 d�cembre suivant, par laquelle il a ni� le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-accidents, motif pris que l'�v�nement du 18 mai 2009 n'�tait pas un accident et que ses suites ne constituaient pas, par ailleurs, une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
M.________ et son assureur-maladie, Progr�s Assurances SA, ont recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Berne.
Par jugement du 18 octobre 2010, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et renvoy� la cause � Mutuel pour qu'il fixe les prestations dues � l'assur�e en raison de l'atteinte au m�dius droit.
Mutuel interjette un recours en mati�re de droit public en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�formation du jugement attaqu� en ce sens que l'assur�e n'a pas droit � des prestations de l'assurance-accidents. A l'appui de son recours, il produit un rapport du docteur G.________ du 15 novembre 2010.
M.________ conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens, ce que demande �galement Progr�s Assurances SA. De leur c�t�, la juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
En l'occurrence, la juridiction cantonale a reconnu le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-accidents pour les suites de l'�v�nement du 18 mai 2009 et elle a renvoy� la cause � Mutuel pour qu'il fixe les prestations dues � ce titre. D'un point de vue purement formel, il s'agit donc d'une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
1.2.2 En l'esp�ce, le jugement attaqu� a un effet contraignant pour le recourant en ce sens qu'il doit fixer les prestations dues � l'assur�e tout en �tant li� quant � la prise en charge des suites de l'�v�nement du 18 mai 2009. Dans ces conditions, le jugement incident entra�ne sans aucun doute un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours est donc admissible, bien que le recourant n'all�gue pas l'existence d'un tel pr�judice.
A l'appui de ses conclusions, le recourant produit un rapport du docteur G.________ du 15 novembre 2010. Ce rapport m�dical ne peut toutefois pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans, d�s lors qu'en principe, un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'assur�e � des prestations de l'assurance-accidents (prestations pour soins et indemnit�s journali�res) pour les suites de l'�v�nement du 18 mai 2009. Singuli�rement, il s'agit d'examiner si la d�chirure de la sangle de l'appareil extenseur du m�dius droit constitue une l�sion corporelle assimil�e � un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, en particulier une d�chirure du tendon (let. f). En effet, le point de vue de l'assureur-accidents selon lequel l'�v�nement en cause n'est pas un accident au sens de l'art. 4 LPGA ne fait pas l'objet d'une controverse entre les parties.
4.1 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance-accidents des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. En vertu de cette d�l�gation de comp�tence, il a �dict� l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines l�sions corporelles sont assimil�es � un accident m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs. Les d�chirures de tendons figurent dans la liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 OLAA � la let. f.
4.2.1 La juridiction cantonale a consid�r� que la d�chirure de la sangle (ou membrane) de l'appareil extenseur du m�dius droit pouvait �tre class�e dans la cat�gorie diagnostique des d�chirures de tendons mentionn�e � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Selon la doctrine m�dicale � laquelle les premiers juges se r�f�rent, la sangle sagittale constitue le principal stabilisateur dynamique de l'appareil extenseur au dos de l'articulation m�tacarpo-phalangienne et accompagne le tendon extenseur dans son glissement longitudinal. Bien que la sangle sagittale ne soit pas un tendon au sens strictement anatomique, cela ne suffit pas, selon la juridiction cantonale, pour nier son appartenance � la cat�gorie des tendons vis�e � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Etant donn� que le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� qu'une d�chirure de la coiffe des rotateurs peut �tre assimil�e � une d�chirure des tendons au sens de cette disposition r�glementaire, lorsque sont r�unis tous les �l�ments caract�ristiques d'un accident � l'exception du facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b p. 44), la juridiction cantonale est d'avis qu'il faut transposer cette jurisprudence au cas d'esp�ce car, � l'instar de la coiffe des rotateurs qui contribue � la stabilit� de l'�paule, la sangle sagittale a pour fonction de stabiliser l'appareil extenseur au dos de l'articulation m�tacarpo-phalangienne et de favoriser la mobilit� de celui-ci. Selon les premiers juges, rien ne s'oppose d�s lors � ce que les sangles ou glissi�res des tendons extenseurs de la main soient assimil�es dans leur structure � des tendons et � ce que leur d�chirure entre ainsi dans la cat�gorie diagnostique mentionn�e � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA.
En outre, la juridiction cantonale a consid�r� que la d�chirure de la sangle sagittale avait �t� d�clench�e par une cause ext�rieure qui consiste en une sollicitation accrue de la sangle de l'appareil extenseur du majeur droit lors du geste de retirer la chaussette. A cet �gard, elle se r�f�re � un jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich du 17 juillet 2003 (UV.2002.00107), dans lequel l'existence d'un facteur ext�rieur a �t� admise dans un cas o� une assur�e s'�tait d�chir� le tendon de l'index gauche en �tant sa chaussette.
4.2.2 Le recourant conteste le point de vue de la juridiction cantonale selon lequel la jurisprudence de l'arr�t ATF 123 V 43 peut �tre transpos�e au cas d'esp�ce. Selon l'assureur-accidents, en effet, la coiffe des rotateurs est un ensemble de quatre tendons de l'�paule, soit des �l�ments mentionn�s � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA, � savoir des tendons proprement dits qui constituent le prolongement des muscles et s'ins�rent sur l'os. En revanche, la sangle sagittale ne constitue pas un tendon au sens propre et m�me en admettant que sa fonction soit comparable � celle de la coiffe des rotateurs, cela ne suffit pas, selon le recourant, pour admettre que sa rupture est englob�e dans les diagnostics mentionn�s exhaustivement � l'art. 9 al. 2 OLAA.
En ce qui concerne l'exigence d'un facteur ext�rieur causal, le recourant all�gue que la jurisprudence cantonale invoqu�e par la juridiction pr�c�dente n'est d'aucun secours dans le cas particulier, du moment qu'elle est ant�rieure � l'arr�t ATF 129 V 466, dans lequel le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� la notion de facteur ext�rieur causal, dont l'existence pr�suppose la survenance d'un �v�nement g�n�rant un risque de l�sion accru. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque, comme en l'occurrence, un assur� se retourne le majeur en enlevant une chaussette.
4.2.3 Selon l'assur�e, la juridiction cantonale �tait fond�e � transposer la jurisprudence de l'arr�t ATF 123 V 43 � la pr�sente affaire, du moment que la coiffe des rotateurs n'est pas un tendon au sens strict mais une plaque tendineuse destin�e � renforcer la capsule articulaire de l'�paule par ses quatre muscles rotateurs, c'est-�-dire � assumer une fonction comparable � celle de la sangle sagittale qui constitue une sorte d'enveloppe indissociable du tendon qu'elle prot�ge comme une membrane ou glissi�re. En outre, l'assur�e se r�f�re � un jugement du 30 avril 1996, dans lequel le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a assimil� une l�sion cartilagineuse de la trochl�e f�morale � une fracture d'os, dans la mesure o� cette partie cartilagineuse est �troitement li�e � l'os du f�mur dont elle constitue la surface ext�rieure face au tibia. D'apr�s l'int�ress�e, cette jurisprudence peut �tre appliqu�e par analogie au pr�sent cas, d�s lors que la sangle sagittale est consid�r�e comme �tant indissociable du tendon.
Par ailleurs, l'assur�e invoque l'existence d'un facteur ext�rieur causal, en all�guant que le fait d'enlever brusquement sa chaussette implique une sollicitation accrue d'un membre lorsque, comme en l'occurrence, elle n'a pas enlev� sa chaussette comme on le fait habituellement, en la faisant glisser avec l'int�rieur du pouce, mais en utilisant l'index (sic), la face de la main droite en direction du sol.
4.2.4 De son c�t�, l'assureur-maladie est d'avis que d'un point de vue fonctionnel, la sangle sagittale est indissociable du tendon extenseur qu'elle prot�ge comme une membrane ou une glissi�re, de sorte qu'elle fait partie du tendon. En ce qui concerne le facteur ext�rieur causal, le mouvement de tous les jours ne s'est pas pass� comme � l'accoutum�e, d�s lors que, selon l'assureur-maladie, ce geste a �t� modifi� par l'hyperextension forc�e du majeur.
4.3.1 En l'occurrence, la cour de c�ans ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel la jurisprudence de l'arr�t ATF 123 V 43, appliqu�e au cas d'esp�ce, permet d'inf�rer que les sangles ou glissi�res des tendons extenseurs de la main sont assimil�es dans leur structure � des tendons et que leur d�chirure entre ainsi dans la cat�gorie diagnostique mentionn�e � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Dans l'arr�t susmentionn�, le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas �largi la notion de tendon mentionn�e dans cette disposition r�glementaire, du moment que la coiffe des rotateurs est constitu�e de quatre tendons (cf. ATF 123 V 43 consid. 2a p. 44). Il a seulement pr�cis� qu'en d�pit du risque accru de d�chirure li� � un �tat d�g�n�ratif, il n'y avait pas lieu de faire une distinction entre les tendons et la coiffe des rotateurs, et d'exiger pour celle-ci l'existence d'un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b p. 44 s.). Comme l'indique la juridiction pr�c�dente, la sangle sagittale a pour fonction de stabiliser l'appareil extenseur au dos de l'articulation m�tacarpo-phalangienne et d'accompagner le tendon extenseur dans son glissement longitudinal, mais elle ne constitue pas un tendon au sens strictement anatomique. Sur ce point, elle se distingue d�s lors de la coiffe des rotateurs vis�e par la jurisprudence susmentionn�e et peu importe, en ce qui concerne la qualification de l�sion corporelle assimil�e � un accident, que sa fonction soit, dans une mesure certes limit�e, comparable � celle de la coiffe des rotateurs. Quant � l'argument des intim�es, selon lequel la sangle sagittale est indissociable du tendon extenseur parce que celui-ci ne peut fonctionner sans elle, il ne permet pas non plus de consid�rer qu'une d�chirure de la sangle sagittale est englob�e dans les atteintes mentionn�es � l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Pour ce motif d�j�, le refus de l'assureur-accidents de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 18 mai 2009 n'appara�t pas critiquable.
4.3.2.1 L'existence d'une l�sion corporelle assimil�e un accident doit �tre ni�e, dans tous les cas o� le facteur dommageable ext�rieur se confond avec l'apparition (pour la premi�re fois) de douleurs identifi�es comme �tant les sympt�mes des l�sions corporelles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 let. a � h OLAA. De la m�me mani�re, l'exigence d'un facteur dommageable ext�rieur n'est pas donn�e lorsque l'assur� fait �tat de douleurs apparues pour la premi�re fois apr�s avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se d�pla�ant dans une pi�ce, etc.) � moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus �lev�e que la normale du point de vue physiologique et d�passe ce qui est normalement ma�tris� d'un point de vue psychologique. La notion de cause ext�rieure suppose en effet qu'un �v�nement g�n�rant un risque de l�sion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fr�quemment de nature � provoquer des l�sions corporelles selon les constatations de la m�decine des accidents (brusque redressement du corps � partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en �tant lourdement charg�, ou le changement de position corporelle de mani�re incontr�l�e sous l'influence de ph�nom�nes ext�rieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470).
4.3.2.2 En l'occurrence, la juridiction cantonale a admis l'existence d'un facteur dommageable ext�rieur consistant en une sollicitation accrue de la sangle sagittale lors du geste de retirer la chaussette. Ce faisant, elle n'explique toutefois pas en quoi le geste en question aurait requis une sollicitation du majeur droit plus �lev�e que la normale du point de vue physiologique et d�passerait ce qui est normalement ma�tris� d'un point de vue psychologique. Par ailleurs, contrairement � l'avis de l'assur�e intim�e, on ne saurait nier � l'acte en question le caract�re de geste de la vie courante au motif que l'int�ress�e n'a pas utilis� son pouce mais un autre doigt de la main, en l'occurrence le majeur. Quant au jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich du 17 juillet 2003 (UV.2002.00107) invoqu� par la juridiction cantonale - rendu avant la pr�cision de jurisprudence apport�e par le Tribunal f�d�ral des assurances � l'arr�t ATF 129 V 466 -, il ne permet pas de s'�carter du point de vue du recourant. On ne saurait en effet consid�rer que la r�sistance pr�sent�e par la chaussette puisse repr�senter un risque de l�sion accru.
Cela �tant, l'existence d'un facteur ext�rieur doit �tre ni�e et, pour ce motif �galement, l'assureur-accidents �tait fond� � refuser de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 18 mai 2009. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 LTF). Les intim�es, qui succombent doivent en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, on se trouve en pr�sence de deux litiges joints opposant, d'une part, l'assur�e � Mutuel et, d'autre part, Progr�s Assurances SA � Mutuel. L'art. 65 al. 4 let. a LTF, qui pr�voit un �molument r�duit en cas de litige entre un assur� et un assureur social portant sur des prestations d'assurance sociale, ne vise pas les litiges entre assureurs auxquels s'applique la r�gle g�n�rale de l'art. 65 al. 3 LTF (voir les arr�ts 8C_552/2009 du 8 avril 2010, consid. 6; 9C_799/2007 du 25 avril 2008, consid. 4). Il se justifie par cons�quent de fixer les frais judiciaires de l'instance f�d�rale � 3'000 fr. et de les r�partir de la mani�re suivante: 2'400 fr. � charge de Progr�s Assurances SA et 600 fr. � charge de M.________.
Par ailleurs, le recourant n'a pas droit � des d�pens en sa qualit� d'organisation charg�e de t�ches de droit public (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 18 octobre 2010 est annul�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis pour 600 fr. � charge de M.________ et pour 2'400 fr. � charge de Progr�s Assurances SA.