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Timestamp: 2016-10-26 23:19:39+00:00
Document Index: 29834332

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 70', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 15', 'art. 70', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 28']

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 10 f�vrier 2010.
B.________, n� en 1956, travaillait comme chauffeur-livreur au service de la soci�t� X.________ SA. En arr�t maladie pour un �tat d�pressif depuis le 22 f�vrier 2008, il a �t� licenci� par son employeur avec effet au 31 octobre 2008. Il a per�u des indemnit�s journali�res de la Caisse Vaudoise, assureur perte de gain en cas de maladie. A la suite d'une expertise m�dicale (rapport du docteur S.________ du 14 f�vrier 2009), il a �t� consid�r� apte � reprendre une activit� lucrative � 50 % puis � 100 %, respectivement d�s le 1er et le 15 mars 2009. A cette date, la Caisse Vaudoise a mis fin � ses prestations (lettre du 25 f�vrier 2009).
Entre-temps (soit le 24 juillet 2008), B.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Le 27 f�vrier 2009, il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage en requ�rant des indemnit�s journali�res � partir du 2 mars suivant. Lors de l'entretien d'inscription � l'Office r�gional de placement (ci-apr�s : ORP), il a notamment remis au conseiller ORP la lettre de la Caisse Vaudoise par laquelle celle-ci lui a reconnu une capacit� de travail enti�re d�s le 15 mars 2009 ainsi qu'un certificat m�dical de son m�decin traitant, le docteur R.________, attestant une incapacit� de travail de 100 % jusqu'au 31 mars 2009.
Apr�s avoir interpell� l'assur� sur ses disponibilit�s � exercer un travail compte tenu de son �tat de sant�, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s : le service de l'emploi) l'a d�clar� inapte au placement, au motif qu'il pr�sentait une incapacit� de travail durable (d�cision du 17 mars 2009).
B.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il a produit les documents suivants : des attestations m�dicales prolongeant mois apr�s mois son incapacit� de travail, la d�cision du 2 juin 2009 de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) refusant sa demande de prestations AI - d�cision contre laquelle l'int�ress� a par la suite recouru � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, puis au Tribunal f�d�ral (voir arr�t de ce jour; cause 8C_941/2010 -, ainsi qu'une liste de recherches d'emploi effectu�es en juillet 2009. Le 8 septembre 2009, l'assur� a �t� examin� par le m�decin-conseil de l'assurance-ch�mage, le docteur O.________, qui a conclu � une incapacit� de travail totale depuis le 2 mars 2009 � r��valuer � la fin de l'ann�e. Dans une nouvelle d�cision du 29 octobre 2009, le service de l'emploi a �cart� l'opposition. Il a consid�r� que B.________ ne remplissait pas les conditions de l'aptitude au placement et, donc, du droit aux prestations d�s lors qu'il n'�tait ni dispos� ni apte � travailler.
Le 18 d�cembre 2009, sur la base d'un nouvel examen du docteur O.________ et de l'avis exprim� par le m�decin traitant psychiatre, le service de l'emploi a rendu une d�cision par laquelle il a reconnu l'int�ress� apte au placement � 50 % d�s le 8 d�cembre pr�c�dent.
L'assur� a recouru contre la d�cision du 29 octobre 2009 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, qui a rejet� le recours par jugement du 10 f�vrier 2010.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut � la reconnaissance de son droit aux indemnit�s de ch�mage d�s le 2 mars 2009.
Le service de l'emploi et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont tous deux renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une indemnit� de ch�mage � partir du 2 mars 2009, singuli�rement sur son aptitude au placement.
3.1 Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Le handicap� physique ou mental est r�put� apte � �tre plac� lorsque, compte tenu de son infirmit� et dans l'hypoth�se d'une situation �quilibr�e sur le march� du travail, un travail convenable pourrait lui �tre procur� sur ce march� (art. 15 al. 2, 1�re phrase, LACI). S'il existe des doutes s�rieux quant � la capacit� de travail d'un ch�meur, l'autorit� cantonale peut ordonner qu'il soit examin� par un m�decin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). Pour d�terminer l'aptitude au placement des handicap�s, les autorit�s cantonales et les caisses coop�rent avec les organes comp�tents de l'assurance-invalidit� (art. 15 al. 1, 1�re phrase, OACI). Lorsque, dans l'hypoth�se d'une situation �quilibr�e sur le march� du travail, un handicap� n'est pas manifestement inapte au placement et qu'il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� ou � une autre assurance selon l'al. 2, il est r�put� apte au placement jusqu'� la d�cision de l'autre assurance; cette reconnaissance n'a aucune incidence sur l'appr�ciation, par les autres assurances, de son aptitude au travail ou � l'exercice d'une activit� lucrative (art. 15 al. 3 OACI). Dans le m�me sens, l'art. 70 al. 2 let. b LPGA pr�voit l'obligation pour l'assurance-ch�mage d'avancer les prestations dont la prise en charge par l'assurance-invalidit� est contest�e.
3.2 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, les assureurs et les organes d'ex�cution des diverses assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de comp�tence, de renseigner les personnes int�ress�es sur leurs droits et obligations. L'art. 27 al. 2 LPGA pr�voit le droit pour chacun d'�tre conseill�, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont comp�tents pour cela les assureurs � l'�gard desquels les int�ress�s doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations.
Le recourant fait valoir une violation de l'art. 15 al. 3 OACI en relation avec l'art. 70 LPGA. Selon lui, l'application correcte de ces dispositions devait conduire � la constatation qu'il n'�tait pas manifestement inapte au placement depuis le 2 mars 2009 - �tant donn� la divergence des avis m�dicaux sur sa capacit� de travail - et, en cons�quence, � l'obligation pour l'assurance-ch�mage de lui avancer les prestations jusqu'� la d�cision des organes de l'AI. Il �tait contraire au but de ces dispositions de coordination, qui �tait d'�viter toute lacune dans l'indemnisation de la perte de gain d'un assur� handicap� durant cet intervalle, de faire d�pendre la constatation de l'aptitude au placement d'une d�claration de volont� de travailler de l'assur�. Une telle interpr�tation revenait � contraindre les assur�s ayant d�pos� une demande AI d'adopter une attitude contradictoire pour b�n�ficier d'une avance des prestations par l'assurance-ch�mage dans la mesure o� ils devaient dans le m�me temps d�montrer une incapacit� de travail et se d�clarer aptes � travailler. En tout �tat de cause, les autorit�s de ch�mage auraient d�, en application de l'art. 27 LPGA, attirer l'attention du recourant sur les devoirs � respecter sous l'angle du droit � l'assurance-ch�mage s'il ne voulait pas perdre son droit aux prestations dans l'attente de la d�cision de l'office AI. Enfin, les premiers juges n'avaient pas examin� l'application de l'art. 28 al. 1 LACI.
5.1 Contrairement � ce que semble croire le recourant, l'assurance-invalidit� et l'assurance-ch�mage ne sont pas des branches d'assurance compl�mentaires dans le sens qu'un assur� priv� de capacit� de gain pourrait dans tous les cas invoquer soit l'invalidit� soit le ch�mage. L'assurance-invalidit� se fonde sur la notion de capacit� de travail, tandis que l'assurance-ch�mage sur celle de l'aptitude au placement qui comprend non seulement la capacit� de travailler (condition objective), mais �galement la volont� d'accepter un travail (condition subjective). M�me si l'aptitude au placement d'un ch�meur handicap� s'appr�cie avec plus de souplesse que dans le cas d'un assur� qui ne s'est pas annonc� � l'assurance-invalidit�, il faut que celui-ci soit dispos� � accepter un emploi correspondant � sa capacit� de travail r�siduelle et qu'il recherche effectivement un tel emploi (voir les arr�ts 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2 et 8C_5/2009 du 2 mars 2010 consid. 7.1). S'il n'est pas dispos� � accepter un tel emploi ou s'estime totalement incapable de travailler, il est inapte au placement et ne peut pr�tendre l'avance des prestations par l'assurance-ch�mage. La disponibilit� sur le march� du travail doit toujours exister durant la p�riode d'attente de la d�cision de l'office AI (BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, Droit f�d�ral, Survol des mesures cantonales, proc�dure, 2�me �d., Zurich 2006, p. 248).
5.2 En l'esp�ce, le recourant s'est annonc� � l'ORP en indiquant avoir d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit� et en produisant des certificats m�dicaux contradictoires sur sa capacit� de travail. Sous l'angle de l'aptitude objective au placement, on peut certes nier l'existence d'une inaptitude manifeste au sens de l'art. 15 al. 3 OACI (voir arr�t C 77/01 du 8 f�vrier 2002 consid. 4b/bb publi� in DTA 2002 p. 238). Les premiers juges ont toutefois constat� - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant se consid�rait lui-m�me comme totalement incapable de travailler. D�s lors que la condition subjective de la disponibilit� � travailler fait d�faut, les premiers juges �taient fond�s � nier son aptitude au placement (voir aussi ATF 136 V 95 consid. 7.3 p. 103 s.; arr�t 8C_187/2010 du 3 d�cembre 2010 consid. 4.3). Cette conclusion s'impose non seulement d�s l'inscription au ch�mage du recourant, mais �galement pour la p�riode suivant la d�cision n�gative de l'office AI (du 2 juin au 8 d�cembre 2009), d�s lors qu'il est �tabli par la juridiction cantonale que B.________ n'a, durant cette p�riode, jamais pr�tendu �tre � nouveau dispos� � reprendre un travail s'il se pr�sentait et que, de son propre aveu, il n'a effectu� des recherches d'emploi (� partir de juillet 2009) que pour la forme.
5.3 Il convient encore d'examiner si le recourant peut se pr�valoir d'une violation du devoir de renseigner au sens de l'art. 27 LPGA. Cette disposition est �troitement li�e au principe constitutionnel d'apr�s lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conform�ment au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Lorsque les circonstances concr�tes du cas particulier auraient command� une information de l'assureur, le d�faut de renseignement est assimil� � une d�claration erron�e de sa part qui peut, � certaines conditions, obliger l'autorit� � consentir � un administr� un avantage auquel il n'aurait pu pr�tendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi d�coulant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480). Parmi les conditions pos�es par la jurisprudence (voir ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.), il faut que l'absence de renseignement ou de conseil ait conduit l'assur� � adopter un comportement pr�judiciable (cf. BORIS RUBIN, L'obligation de renseigner et de conseiller dans le domaine de l'assurance-ch�mage (articles 27 LPGA et 19a OACI), in DTA 2008, p. 102). En l'occurrence, le recourant a �t� consid�r� inapte au placement parce qu'il s'estimait totalement incapable d'assumer un travail. Il n'y a pas de lien entre un �ventuel d�faut de renseignement de l'autorit� de ch�mage au sujet de la prise en charge provisoire des prestations pour les ch�meurs en attente d'une d�cision de l'AI et cette d�claration du recourant. On voit d'ailleurs mal en quoi le fait d'�tre renseign� aurait chang� la perception subjective du recourant sur son �tat de sant�. C'est en vain qu'il se r�f�re aux arr�ts 8C_1041/2008 (ATF 136 V 95) et C 335/05 dans lesquels le Tribunal f�d�ral a retenu une violation du devoir de renseigner de la part des autorit�s de ch�mage. Sa situation diff�re en effet de celles mentionn�es en ce sens que les assur�s concern�s s'�taient d�clar�s pr�ts � accepter un emploi dans la mesure de leur capacit� de travail attest�e m�dicalement. Le recourant ne peut donc rien tirer de l'art. 27 LPGA.
5.4 Quant � l'art. 28 al. 1 LACI, il n'entre pas en ligne de compte dans la mesure o� l'on ne se trouve pas ici en pr�sence d'une incapacit� de travail passag�re.