Source: https://www.andreanoshop.com/conditions-generales-de-vente/?lang=fr
Timestamp: 2020-08-06 17:10:06+00:00
Document Index: 246325109

Matched Legal Cases: ['art.49', 'art. 15', 'art. 59', 'art. 49', 'art. 15', 'art. 59', 'art. 14', '§ 4']

Conditions Générales de Vente - Andreano
GANTS ET SACS EN CUIR FABRIQUÉS EN NAPLES
Conditions Générales de Venteantonio sad18 octobre 2018 24 janvier 2019
1. VALIDITÉ, PARTIES CONTRACTANTES ET LIMITES
Les conditions générales de contrat d’ andreanoshop.com sont applicables à toutes les comandes conclues dans notre boutique en ligne
Données d’entreprise: Andreano Shop S.r.l
VIA B. BRIN 69, 80142 NAPOLI – IT
TVA: 08934051213 – NUMÉRO REA NA: 996291
Tel.: +39 081 780 7990 – Fax.: +39 081 595 5163
E-mail: info@andreanoshop.com – Pec: andreanoshop@pecwebmail.it
2. PROCÉDURE D’ORDRE E CONCLUSION DU CONTRAT
(1) Sur les pages commerciales de andreanoshop.com vous avez la possibilité de choisir et de commander produits. Une fois que vous trouvez le produit désiré, vous pourrez – en cliquant sur “Ajouter au chariot” – l’ajouter sans aucun engagement dans le chariot.
Vous pouvez à tout moment vérifier ou supprimer les produits dans le chariot. Le produit peut rester dans le chariot tout le temps que vous souhaitez. Vous pouvez sélectionner le type d’expédition avant de conclure la commande. Pour acheter les produits que vous avez ajoutés à votre chariot, cliquez sur le bouton “Terminer la commande”. Après avoir saisi vos données et sélectionnez le mode de paiement, vous arriverez à la page et à la dernière étape de l’ordre, vous pouvez revérifier et corriger vos informations. En cliquant sur le bouton “Passer commande” vous ferez un ordre des produits dans le chariot.
(2) Le contrat d’achat est réalisée lorsque Andreano Shop, avec une confirmation envoyée par e-mail, accepte votre commande.
(3) ) Le texte du contrat est stocké dans nos serveurs. Vous pourrez à tout moment visualiser et imprimer les conditions générales du contrat sur notre site Web.
Pour les clients enregistrés, les détails de la commande seront disponibles dans le système de notre boutique même après avoir passé la commande, il exige le mot de passe de l’utilisateur enregistré.
(4) Les langues disponibles dans lesquelles le contrat peut être fait sont les suivantes: anglais, italien, français, allemand.
Instructions sur le droit de rétractation, conformément au décret législatif no. 21/2014, art.49, paragraphe 4.
Le consommateur a le droit de se retirer du présent contrat dans les 14 jours.
La période expire après 14 jours du jour où vous ou une tierce partie, qui n’est pas le transporteur et désigné par vous, acquiert la possession matériel du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer l’Andreano Shop Srl avec siège social: via Benedetto Brin, 69, 80142 NAPOLI NA, Tel: +39 081 780 7990, Fax: +39 081 5955163, info@andreanoshop.com par une déclaration explicite (par exemple par courrier papier et/ou pec adreanoshop@pecwebmail.it, fax ou e-mail) de vos décision de vous retirer du contrat. Dans ce but vous pouvez utiliser l’exemple du formulaire de rétraction ci-joint, mais il n’est pas obligatoire ou vous pouvez utiliser notre procédure en ligne dans l’espace réservé.
Formulaire standard de rétraction:
(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez de vous retirer du contrat)
– Bénéficiaire Andreano Shop Srl. – Via Benedetto Brin 69. Tel: +39 081 780 7990 – Fax: +39 081 5955163 – email: info@andreanoshop.com
par la présente je notifie la rétraction de mon contrat de vente des biens suivants:
– Reçu le
– Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation même.
Si vous vous retirez de ce contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous avez effectué en notre faveur, compris les frais de livraison, à l’exception des frais d’expédition de retour et sauf les frais supplémentaires découlant de votre choix éventuel d’un autre mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous offrons, immédiatement et en tout cas sans dépasser les 14 jours depuis le jour où nous avons été informé de vos décision de vous retirer de ce contrat. Ces remboursements seront effectués par le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu as expressément convenu autrement; en tout cas, le remboursement ne vous causera aucune frais.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les marchandises. Vous devrez renvoyer ou livrer la marchandise immédiatement et en tout cas sans dépasser les 14 jours depuis le jour où vous nous avez communiqué la rétraction de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises dans les 14 jours. Les frais immédiats de retour des marchandises sont à votre charge. Vous êtes responsable de la perte de valeur des biens uniquement si cette perte a été causée par une manipulation de produits non nécessaire afin de vérifier la cohérence, les caractéristiques et le fonctionnement
Dans le cas de produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés, le droit de rétractation n’est pas appliqué. En particulier, conformément à l’art. 15 de la Dir. 25/10/2011, n. 2011/83/UE, et conformément à l’art. 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux est exclu, entre autres, également en ce qui concerne la fourniture de biens sur mesure ou clairement personnalisés. Dans de tels cas, impératifs, expressément codifiés, le consommateur qui a passé la commande concernant la fourniture de tels produits ne peut, par conséquent, exercer le retrait ou retourner le produit livré; inversement, le vendeur a le droit de refuser le retour du produit et de refuser le remboursement du prix payé, à condition – dans les délais prévus à l’art. 49 Cod. Cons – qu’il ait indiqué dans les conditions générales pour quels produits le droit de rétractation est exclu. Veuillez noter que le droit de rétractation n’est pas appliqué dans le cas de produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés. Conformément à l’art. 15 de la Dir. 25/10/2011, n. 2011/83/UE, ainsi que, en référence à l’ordre juridique italien, conformément à l’art. 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux est exclu, entre autres, également en ce qui concerne: la fourniture de produits sur mesure ou clairement personnalisés; la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (par exemple, des produits alimentaires); la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou qui sont liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (par exemple: crèmes, produits solaires et cosmétiques en général, dentifrices et compléments alimentaires; la fourniture de journaux, périodiques et magazines à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de publication. Dans le cas où le consommateur aurait passé des commandes concernant la fourniture des produits
susmentionnés, il ne pourra donc pas exercer le droit de rétractation ni retourner le produit livré.
4. SYSTÈMES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
(1)Le prix d’achat devient immédiatement payable avec la commande. Les prix incluent la TVA et les emballages.
(2) Les frais d’envoi sont calculés séparément et sont indiqués séparément sur la facture. Les frais d’envoi varient selon le mode de livraison Standard ou Express et le pays de destination. Dans le cas d’envois hors de l’UE, il y a aussi des frais de douane, des taxes et des frais supplémentaires.
De suite le tableau avec les services que nous offrons:
ITALIE EUROPE ÉTATS-UNIS ET CANADA LE RESTE DU MONDE
UPS® EXPRESS SAVER Le jour ouvrable suivant Le jour ouvrable suivant dans l’UE, Liechtenstein, Norvège et Suisse Pour la fin du deuxième jour ouvrable dans toutes les destinations principales Dans 2-3 jours ouvrables
UPS® STANDARD 1-2 jours 1-5 jours
(UPS® Express Saver est un service avec garantie remboursable)
(3) Vous pouvez choisir d’effectuer un paiement d’avance avec PayPal, virement bancaire ou carte bancaire:
Pour le mode de paiement anticipé nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande et nous effectuerons la livraison seulement après la réception du paiement.
En utilisant le service de paiement PayPal, vous ne devrez pas faire face à des coûts supplémentaires. Si vous utilisez le prélèvement automatique PayPal ou vous payez avec votre crédit PayPal, les marchandises seront envoyés immédiatement.
Vous pouvez payer par carte de crédit MasterCard, Visa et American Express et tout ce que prévoit les dispositions de la Banque selle. En cas de paiement par carte bancaire, la validité de la carte est vérifiée pendant le traitement de la commande. Au débit sur votre compte suit la confirmation de la commande.
Si vous quittez le processus de paiement le système considère la transaction refusée et la variable Gestpay vide le chariot.
Si vous voulez recommencer le paiement du même ordre:
1) Cliquez sur le bouton “Paiement” présent dans la page de retour de Gestpay, ce bouton vous ramenez au chariot où il y aura la même commande avec l’option de paiement choisie.
2) À côté du bouton “Paiement” vous trouvez le bouton ”Mon Compte” par cette capture d’écran par le bouton “Commandes” vous pouvez accéder à l’historique des commandes et donc à la commande annulée, par le bouton “Paiement” vous pouvez procéder encore.
Vous trouverez plus d’informations et de détails sur les modes de paiement dans la section “FAQ” de notre magasin.
La garantie est régie par les dispositions de la loi en vigueur au moment de l’achat.
6. PACTE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à la réalisation du paiement.
La loi italienne est valable à l’exception de la “Convention sur la vente internationale de marchandises”. Pour les consommateurs ce choix de loi est valable seulement si la protection accordée est refusée par dispositions coercitives de la loi de l’Etat dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
Nous respectons et protégeons vos données personnelles, que nous utilisons exclusivement aux fins autorisées par la loi. Nous avons adapté nos systèmes à la nouvelle G.D.P.R Pour plus détails vous pouvez référer à notre politique de confidentialité.
Dans le cas où une disposition de ces conditions est ou devient invalides, les autres conditions ne perdent pas leur validité. Au lieu des conditions nulles, vous pouvez vous référer aux dispositions légales relatives.
Version du 01 juillet 2018
Règlement de conciliation en ligne conformément à l’art. 14 La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement des litiges en ligne par http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour les demandes d’assistance, veuillez contacter notre service clientèle pour le formulaire de contact correspondant.
CONDITIONS GÉNÉRALES À L’ÉGARD DE LA SUISSE
INFORMATIONS DOUANIÈRES POUR LES CLIENTS DE LA SUISSE
Pour ce qui concerne les livraisons en Suisse on ne calcule pas la taxe de vente allemande sur le chiffre d’affaires conformément au § 4 paragraphe 1 de l‘UStG, la loi relative à la taxe sur la chiffre d’affaires.
Vous ne recevrez alors de notre part qu’une facture contenant la valeur nette des marchandises.
Tous les envois de l’étranger sont soumis aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le trafic postal le client compte comme importateur et est donc tenu de payer les montants y résultant. La Poste suisse exige le paiement de ces sommes à la livraison de l’envoi.
Il attire particulièrement l’attention sur le fait que pour ce qui concerne l’importation en Suisse le client est tenu de payer impôts et taxes spécifiques pour le pays, ainsi que la taxe l’importation.
Les articles achetés chez nous sont soumis à la taxe d’importation. Cette taxe est prélevée mais seulement à partir d’un montant d’impôt minimum de CHF 5 (seuil minimal). Nous remarquons que la douane suisse (à savoir représentant la poste suisse) ne charge pas les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée pour commandes d’une valeur de marchandises jusqu’à env. CHF 65,00 (= environ EUR 40,00), avec exceptions possibles (en fonction du type de produits et du poids de l’envoi).
Pour les commandes dont la valeur de la marchandise dépasse env. CHF 65.00 la taxe à l’importation qui est facturée est égale à 8% du montant de la facture. En outre, lorsque on dépasse le seuil d’exonération, la Poste suisse exige à la livraison le paiement d’une taxe d’env. CHF 10.00, la soi-disant “Postvorweisungstaxe”. Le montant total est retenu au moment de la livraison par le destinataire. La base de calcul pour la taxe et l’impôt est le montant de la facture (valeur de la commande + frais d’envoi)
Exonération de l’impôt sur la chiffre d’affaires pour les livraisons d’exportation dans le trafic voyageurs non commercial:
Nous voulons remarquer que les commandes à expédier à une adresse allemande sont toujours soumis à l’impôt sur la chiffre d’affaires. L’exportation de vos propre initiative par un bénéficiaire suisse de la facture ne cause pas une exonération de l’impôt . Une livraison exonérée d’impôts n’est possible que si nous expédions votre commande directement en Suisse.
Ces indications sont fournies sans garantie. S’il vous plaît, veuillez informer à l’avance par l’Administration fédérale des douanes EZV sur les mesures prévues par la législation sur les impôts.
Si vous avez des questions ou des problèmes, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.