Source: http://mobile.apanews.net/news/affaire-khalifa-sall-le-senegal-doit-respecter-larret-de-la-cedeao-parlementaire
Timestamp: 2018-08-14 13:29:19+00:00
Document Index: 201624795

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Affaire Khalifa Sall : le Sénégal doit « respecter l’arrêt de la CEDEAO » (parlementaire) - Apanews.net
Affaire Khalifa Sall : le Sénégal doit « respecter l’arrêt de la CEDEAO » (parlementaire)
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Le président du parlement de la CEDEAO, le Sénégalais Moustapha Cissé Lô, a demandé à son pays de respecter l’arrêt rendu par la cour de justice de cette institution sous-régionale sur l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, impliquant notamment le maire de Dakar Khalifa Sall, a appris APA lundi de source médiatique.
« L’Etat du Sénégal s’est engagé et a l’obligation de respecter l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao. Le reste, c’est le gouvernement et les avocats qui vont exploiter cet arrêt et savoir le contenu, c’est fondamental », a soutenu le président du Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le quotidien L’Observateur du lundi.
Saisie par la défense de Khalifa Sall, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu fin juin un arrêt très critique vis-à-vis de la procédure judiciaire initiée contre le maire de Dakar. La Cour considère en effet que l’Etat du Sénégal « a failli à son obligation consistant à faire respecter le droit à la présomption d’innocence des requérants résultant des prescriptions de l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».
Ainsi, le « parlement de la Cedeao va examiner lors de notre prochaine réunion à Abidjan (Côte d’Ivoire), en session extraordinaire, cet arrêt. Nous allons, en tant que députés, en discuter et sortir, s’il y a lieu, un avis à remettre au chef de l’Etat, Macky Sall », a poursuivi Moustapha Cissé Lô, par ailleurs vice-président à l’Assemblée nationale sénégalaise et membre de la majorité présidentielle.
Ouvert le lundi 9 juillet dernier devant la Cour d'appel du tribunal de Dakar, le procès en appel dans l'affaire de la caisse d’avance est renvoyé après 3 jours d’audience à ce mercredi-ci (18 juillet).
Cette mesure est justifiée par le besoin de la cour de recevoir la décision de la CEDEAO. Et la Cour rendra, à l’occasion, sa décision sur les demandes de la défense de mise en liberté de leur clients ce jour là.
Poursuivi dans le cadre de l'affaire de la gestion de la caisse d'avance de la ville de Dakar portant sur 1,8 milliard de francs CFA, le maire de Dakar a été condamné par le Tribunal correctionnel de Dakar le 30 mars 2018 à 5 ans de prison ferme pour escroquerie.