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Timestamp: 2016-10-23 14:30:05+00:00
Document Index: 111990765

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

2C_3/2007 (08.05.2007)
Que X.________, ressortissant fran�ais n� le 27 novembre 1969, a obtenu le 17 octobre 2003 une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 7 ao�t 2007 pour vivre aupr�s de son �pouse suisse,
que, par d�cision du 27 f�vrier 2006, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'il vivait s�par� de son �pouse depuis le d�but de l'ann�e 2004 et que, par ailleurs, il �tait � la charge de l'assistance publique,
que, par arr�t du 31 ao�t 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a partiellement admis le recours de X.________ contre la d�cision du 27 f�vrier 2006, en retenant l'abus de droit de l'int�ress� qui se pr�valait d'un mariage vid� de sa substance mais en renvoyant la cause au Service de la population pour compl�ment d'instruction au sujet de sa situation �conomique,
que, par d�cision du 6 novembre 2006, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ pour les m�mes motifs retenus pr�c�demment,
que, par arr�t du 9 janvier 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours de X.________ dans la mesure o� il n'�tait pas devenu sans objet, et a confirm� la d�cision du Service de la population du 6 novembre 2006,
qu'agissant par la voie d'un recours (en mati�re de droit public), le 30 janvier 2007, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, l'annulation de l'arr�t du 9 janvier 2007,
que le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir fond� son arr�t sur l'annonce de son d�part pour la France au 31 d�cembre 2006, en omettant de tenir compte de l'annulation de cette annonce, effectu�e le 20 d�cembre 2006 dans le but de pouvoir continuer � b�n�ficier du revenu d'insertion (RI),
que le dossier ne contient aucun �l�ment dont on pourrait inf�rer que la juridiction cantonale �tait inform�e de ladite annulation au moment o� elle a statu�,
qu'au demeurant, l'arr�t attaqu� repose sur une deuxi�me motivation ind�pendante qui ne pr�te pas le flanc � la critique dans la mesure o� les conditions pour la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant apparaissaient comme �tant r�alis�es (cf. art. 9 al. 2 LSEE) au moment o� l'arr�t a �t� rendu,
qu'en effet, le recourant n'exer�ait pas alors une activit� pouvant �tre qualifi�e de r�elle et effective au sens de la jurisprudence (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.3 et 3.4 p. 346 s.), ce que confirme, du reste, son �criture du 30 janvier 2007,
que, s'agissant du courrier du recourant du 19 mars 2007, par lequel celui-ci a spontan�ment produit devant la Cour de c�ans un contrat de mission dat� du 15 mars 2007, il constitue un fait nouveau qui ne peut �tre pris en consid�ration d�s lors qu'il ne r�sulte pas de l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral [LTF]),
qu'il est cependant loisible au recourant d'adresser, le cas �ch�ant, aux autorit�s cantonales une nouvelle demande d'autorisation de s�jour sur la base d'une situation �conomique modifi�e,
que, manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF), le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
que les conclusions du recours apparaissant d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario),
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF),