Source: http://sattaqueraucrime.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/index-fr.aspx
Timestamp: 2017-07-25 06:44:22+00:00
Document Index: 108833002

Matched Legal Cases: ["l'article 65", "l'article 83", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 83", "l'article 3", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 16"]

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Résumés de recherche sur le crime organisé
Résumés des recherches correctionnelles
La vie difficile de Tyler : L'histoire du parcours d'un jeune homme vers un mode de vie criminel
Ce rapport expose le récit fictif d'un adolescent délinquant canadien typique. Il dépeint des personnages et des événements purement fictifs, servant d'exemple pour illustrer non seulement l'influence combinée des facteurs de risque sur la délinquance, mais aussi les coûts élevés associés aux démêlés continus avec le système de justice pénale et les moyens d'éviter ces coûts en investissant dans des mesures de prévention du crime fondées sur des données probantes.
TitreDescriptionDate
Le projet avait pour objectifs de : 1) cerner les sommes payées aux ASP par les régimes d’indemnisation fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en cas : a) de décès; ou b) d’invalidité permanente (ce qui comprend la détermination de ce que chaque régime entend par « invalidité permanente »); 2) déterminer quand des indemnités pour décès ou invalidité permanente sont versées, dans le contexte : a) de circonstances liées ou non au travail; et b) de l’admissibilité selon la classification professionnelle.
Nous, les ministres de l'intérieur, les ministres de l'immigration et les procureurs généraux de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni, nous sommes réunis à Ottawa le 26 juin 2017, pour discuter des défis de sécurité nationale que doivent relever nos nations, ainsi que des domaines proactifs de collaboration.
Sixième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
L'objectif du projet est un examen des méthodes actuelles de mesure des paramètres de saisies de cannabis menées en prêtant une attention particulière à la façon dont les renseignements sur les saisies sont consignés par les forces de l'ordre ainsi qu'une analyse des améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont nous mesurons actuellement les paramètres de ces saisies.
Le présent rapport fournit des estimations sur ce qui suit : 1) les prix du cannabis de 2011 à 2015; et 2) l'élasticité de la demande par rapport au prix au Canada.
Voici le quatrième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d’action national), lancé le 6 juin 2012.
Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H004
Perburbation des réseaux criminels ; Appliquer l'analyse des réseaux sociaux à la détection du blanchiment d'argent ; Difficultés dans les opérations de lutte contre la cybercriminalité ; La structure du marché des drogues synthétiques au Québec ; Comprendre le développement des entreprises illégales
Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d’origine naturelle et humaine.
Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
La consultation sur la sécurité nationale (la « consultation ») visait à mettre à contribution les Canadiens, les intervenants et les experts en la matière sur des questions liées à la sécurité nationale et à la protection des droits et des libertés.
Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail
Rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Mars 2017
Sommaire de recherche - Gangs de jeunes au Canada : Examen des questions et enjeux actuels
Souligner les progrès dans la recherche sur les gangs de jeunes et comprendre l’adhésion aux gangs au sein de diverses populations clés.
Le présent rapport de recherche fournit un aperçu des progrès qui ont été réalisés afin de définir la nature des gangs de jeunes et leurs activités, les motivations des personnes qui se joignent à de tels gangs ainsi que les facteurs de risque et de protection qui ont une incidence sur l'adoption d'un mode de vie axé sur un gang.
Sommaire de recherche : Civilarisation des services de police au Canada
La civilarisation des services de police au Canada
Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral.
Rapport des consultations sur l'examen de la cybersécurité
L’environnement de cybersécurité canadien est en évolution. Les changements rapides apportés à la technologie numérique ont d’importantes conséquences sociales et économiques ainsi que des répercussions sur la sécurité.
Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H003
Évaluation de l'impact de l'opération Ceasefire à Boston ; Examen des saisies de drogues et des torts qui s'y rattachent en australie ; Désengagement moral et gangs de jeunes au Royaume Uni ; Impact de l'élimination des dirigeants sur les organisations mexicaines de narcotrafiquants ; Honnêteté avec laquelle les membres de gangs avouent appartenir à un gang ; Démythifier le lien entre la taxation et la contrebande de tabac
En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2017-2018 de Sécurité publique Canada.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2016
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
En vertu des paragraphes 83.31(3) et (3.1) du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer et déposer un rapport annuel au Parlement sur l’application de l’article 83.3 du Code criminel, qui porte sur les engagements assortis de conditions.
Conçu en 2000 par le Youth Justice Board dans le but de s'attaquer à la criminalité chez les jeunes en Angleterre et au pays de Galles, le Youth Inclusion Program (YIP) est un programme de quartier qui vise à réduire la criminalité et les comportements antisociaux chez les jeunes, en créant un lieu sécuritaire où ceux-ci peuvent acquérir de nouvelles compétences, prendre part à des activités sociales et obtenir de l'aide pédagogique.
Évaluation de 2015-2016 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
Administré par Sécurité publique Canada, le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) est un programme de paiements de transfert dont le montant disponible pour le financement est de 362 000 $ par année.
Une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones
Sécurité publique Canada (SP) a communiqué avec DPRA Canada afin qu'elle fournisse des services d'animation indépendante et de prise de notes relativement aux trois séances de mobilisations régionales sur l'élaboration d'une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones pancanadiens. Les séances de mobilisations ont été tenues en septembre 2016. Les points de vue et les remarques entendues au cours de chacune des séances ont été regroupés et consignés par DPRA dans le rapport suivant.
Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale
Le présent rapport fournit une revue de la littérature globale et détaillée concernant les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale, aux fins de la comparaison des fardeaux qu'ils imposent à la société.
Sommaire de recherche : Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale
Modèles du Programme des services de police des Premières nations — Études de cas représentatives
La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA).
Sommaire de recherche : Modèles du Programme des services de police des Premières nations – Études de cas représentatives
La vie difficile de Tyler - Sommaire de recherche
Intervention collaborative axée sur le risque – Une étude de l’application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson
Dans le but de réduire la criminalité et la violence dans leur collectivité, la police et les dirigeants locaux de la Nation crie de Samson, dans le centre de l’Alberta, ont mis en œuvre le modèle du carrefour (Hub), une intervention collaborative axée sur le risque depuis 2012.
Vérification du Centre des opérations du gouvernement
Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui fait partie de Sécurité publique (SP), est un actif du gouvernement du Canada qui a été créé en 2004 dans le cadre de la réorganisation et de l'amélioration des éléments de gestion de la sécurité et des urgences du gouvernement fédéral.
Le Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis a été révisé. La première édition du Compendium a été publiée en 2012.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2016.
En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2015-2016, préparé par Sécurité publique Canada.
Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations
Un Programme de planification de la continuité des opérations est un processus de gestion intégrée portant sur l'élaboration et la mise en œuvre d'activités visant à assurer la continuité et le rétablissement des opérations et services essentiels pendant des incidents liés à la sécurité, des pannes de courant et des situations d'urgence.
Mesure du rendement des services de police – Point de vue du public
Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d'opinion. Peu d'information fiable de ce genre est collectée à l'heure actuelle. L'amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d'améliorer la mesure du rendement des services de police.
Évaluation de 2015-2016 du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
L’évaluation favorise la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
Sommaire de recherche : Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre
Cette étude examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés, et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés.
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2015-2016
Voici le vingtième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu’exigé à l’article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2015
La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
Sommaire de recherche : Intervention collaborative axée sur le risque - Une étude de l'application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson
Le modèle du carrefour constitue une solution de rechange prometteuse au statu quo des approches de la justice pénale dans les collectivités des Premières Nations
Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l'Initiative relative à l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale
Les évaluations permettent de rendre compte au Parlement et aux Canadiens. Elles aident le gouvernement du Canada à faire rapport de manière crédible des résultats obtenus à l'aide des ressources investies dans les programmes.
Expulsion, migration circulaire et crime organisé - Étude de cas sur Haïti
Comme tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada a une politique d'expulsion selon laquelle les immigrants qui commettent certains types de crimes sont renvoyés dans leur pays d'origine.
Longue de 5,525 miles ou 8 891 km, la frontière entre les États-Unis et le Canada est la plus longue du monde. Nos deux pays sont liés par plus de 120 points d'entrée, plus de 200 000 vols annuels, et de nombreux bateaux commerciaux et récréatifs qui traversent la frontière maritime. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde.
Sommaire de recherche : Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques
Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada.
Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques – Que devons-nous mesurer?
Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales - Raisonnement à partir d’analogues conceptuels
Le rapport avait les objectifs suivants : repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et décrire les caractéristiques appliquées au moment d’aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances afin de définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques.
Sommaire de recherche : "Analogues stratégiques du cannabis -Façons d’envisager l’utilisation du cannabis à des fins non médicales"
Sommaire de recherche - Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas sur Haïti
En ce qui concerne Haïti, la recherche laisse entrevoir une faible probabilité de réimportation au Canada des groupes du crime organisé composés de Canado-Haïtiens expulsés, ou dirigés par eux.
Pourcentage d'incidents criminels associés au crime organisé
La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi.
Sommaire de recherche : Établir la portée du crime organisé
Coûts des trajectoires criminelles d'un échantillon de délinquants de l'Ontario
Ce rapport de recherche présente les constatations concernant les coûts longitudinaux de la délinquance pour un échantillon de 386 délinquants de l'Ontario dont les coûts liés aux infractions ont été calculés pour une période de 15 ans, soit entre l'âge de 12 et 26 ans. L'information contenue dans le rapport est utile à la réalisation d'une analyse coûts-avantages, qui renseigne quant aux types d'interventions les plus rentables en prévention du crime.
Coûts des trajectoires criminelles d'un échantillon de délinquants de l'Ontario - Sommaire de recherche
Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique »
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Sommaire de recherche : Rendement des services de police et sondages
Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d’opinion. Peu d’information fiable de ce genre est collectée à l’heure actuelle. L’amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d’améliorer la mesure du rendement des services de police.
Afin de contribuer à élaborer une conception commune, ce Rapport offre une évaluation du contexte de la menace en 2015 et début 2016, en s'appuyant sur les connaissances et l'expertise de tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.
Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes.
Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016
Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2015-2016.
La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l’Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes.
Le présent rapport a trois objectifs : produire un résumé de la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; cerner les avantages du précontrôleque la littérature n’examine pas assez bien, et proposer des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait pour le Canada la mise en place du précontrôle dans différents contextes.
Ce rapport présente les résultats d'une évaluation 2015-2016 de Sécurité publique Canada (SP) du PIT.
Sécurité publique Canada (SP) souhaite profiter de l'occasion pour remercier les personnes et les organisations qui ont participé à l'atelier sur la traite de personnes, d'une durée de deux jours, de leur dévouement à la lutte contre cette activité illégale tant au Canada qu'à l'étranger.
Rapport final d'évaluation du programme – Towards No Drug Abuse
Le programme Towards No Drug Abuse (TND) est un programme fondé sur des données probantes conçu pour aider les jeunes à réduire leur consommation de tabac, d’alcool ou de drogues ainsi que leurs comportements violentsFootnote
Sommaire de recherche : Programme Towards No Drug Abuse
Le programme Towards No Drug Abuse (TND) est un programme fondé sur des données probantes conçu pour aider les jeunes à réduire leur consommation de tabac, d'alcool ou de drogues ainsi que leurs comportements violents.
Le présent document propose des directives pragmatiques et des mesures d'atténuation concrètes en vue d'accroître la sensibilisation et d'entreprendre des activités visant à atteindre un niveau de base de cybersécurité.
Qu’est-ce qui constitue une intervention cognitivo-comportementale?
Les spécialistes du domaine correctionnel ont beaucoup débattu ce qui constitue véritablement une intervention cognitivo-comportementale. C’est pourquoi le présent sommaire de recherche clarifie les éléments essentiels de l’intervention cognitivo-comportementale auprès des délinquants.
Une meilleure estimation des coûts liés aux services de police selon les types d’infraction
Les aspects économiques liés aux services de police et les coûts de la criminalité demeurent des enjeux importants au Canada, alors qu’une grande partie du travail est accompli de manière globale à l’échelon macroéconomique en excluant les estimations plus granulaires.
Résumé de recherche : Analyse sur le calcul des dépenses des services de police selon le type d’infraction
La détermination des tendances au chapitre des coûts des services constitue une préoccupation majeure des organismes d’application de la loi.
Accroître l'efficience de la police – Défis et possibilités
Dans le présent rapport, nous abordons les pratiques non efficientes dans les interactions de la police avec le système de justice pénale relevées au moyen d'entrevues avec des policiers, des représentants civils de la police, la Couronne et des hauts représentants officiels de la justice.
Sommaire de recherche : Accroître l’efficience de la police
La police manque d’efficience dans ses interactions avec les services des poursuites, la défense et les tribunaux. La plupart des sources de pratiques non efficientes sont propices à l’élaboration de solutions.
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2014.
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013
Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2013.
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012
Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2012.
Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)).
Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements.
Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale.
Sécurité publique Canada Vérification interne de la mesure du rendement
La mesure du rendement se définit comme suit : « Processus ou systèmes de sélection, d’élaboration et d’utilisation continue de mesures de rendement pour guider le processus décisionnel ».
Rapport de recherche : Sommaire d’évaluation du programme Life Skills Training
Le présent rapport de recherche donne les résultats de l’évaluation du programme Life Skills Training (LST) mis en œuvre à Edmonton, en Alberta.
Sommaire de recherche : Programme Life Skills Training
Le programme Life Skills Training (LST) de Botvin est un programme scolaire de prévention qui cible la consommation précoce de drogues et d’alcool chez les adolescents.
Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations.
Le lancement, en 1992, du Programme des services de police administrés par les Premières Nations a débouché sur la création de 58 nouveaux services de police administrés par les Premières Nations (APN). Par la suite, 20 de ces services ont été dissous.
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015
L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations.
Sommaire de recherche : La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever
Ce rapport présente les résultats d’un contrat externe portant sur l’analyse des données relatives à la mise en œuvre des projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada.
La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever
Le présent rapport expose les résultats d’une analyse des données relatives à la mise en œuvre de soixante-et-onze projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada.
Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
Fusion des services de police
La fusion des services de police (qu'on appelle aussi régionalisation, consolidation ou regroupement) est un sujet qui préoccupe les administrateurs des services de police depuis le début des années 1950.
Fusion des services de police Sommaire de recherche
La fusion de petits services de police dans des services régionaux de taille moyenne peut receler des avantages sur le plan de l'efficacité, mais la fusion de services de police de taille moyenne dans de grands services de police engendre des économies limitées, voire aucune.
Sommet de 2015 sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire
Le présent rapport consigne les délibérations et les résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire : Innovation et partenariats, qui s'est déroulé du 2 au 4 mars 2015 à Ottawa, au Canada.
Selon la politique canadienne d'immigration, les non-citoyens qui ont commis de graves crimes doivent être renvoyés du Canada et retourner dans leur pays d'origine.
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras
Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion de criminels vers le Honduras sur la sécurité publique au Canada.
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Jamaïque
Le rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada.
Expulsion, migration circulaire et crime organisé Étude de cas sur la Jamaïque
Le présent rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada.
Retombées économiques des frais et redevances perçus à la frontière sur trois secteurs ciblés au Canada et aux États-Unis d'Amérique
Dans le cadre du Plan d'action Par delà la frontière, Sécurité publique Canada a demandé à un tiers d'effectuer une évaluation des retombées économiques des redevances payées à la frontière du Canada et des États Unis. Les redevances analysées dans le cadre de cette étude sont celles comprises dans les inventaires publiés des redevances et des frais attribuables au transport transfrontalier de biens.
Troisième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012.
Le présent document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015 pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
Le présent bulletin d’information est publié un maximum de quatre fois par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Sécurité publique Canada.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015
Le 29 janvier 2016, à l'Université de Regina, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde ministérielle sur les répercussions du trouble de stress post-traumatique (TSPT) sur les agents de la sécurité publique. Plus de 50 participants, comprenant des membres du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif, des représentants syndicaux, des responsables des trois services d'intervention d'urgence (incendie, police et services médicaux d'urgence), des agents des opérations de sécurité publique ainsi que des représentants des trois ordres de gouvernement se sont réunis autour de la table pour discuter de la menace posée par les blessures de stress opérationnel (BSO) qui touchent les agents de la sécurité publique.
L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et a pour but de présenter un aperçu de la signification et de l'importance des infrastructures essentielles.
L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et vise à présenter un aperçu stratégique du lien entre les infrastructures essentielles et la prospérité nationale.
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013
Le Rapport annuel 2014 porte sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de même que des données mises à jour pour les années 2010 à 2013.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences – 2014-2015
Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2014-2015, préparé par Sécurité publique Canada.
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2014-2015
Rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2014
Sommaire de recherche : Velocity Adventure Program
Le Velocity Adventure Program (Velocity) est une intervention prometteuse qui aide les jeunes à surmonter l'adversité, à créer des liens dans la collectivité et à les renforcer, ainsi qu'à faire des choix de vie sains. Il se fonde sur des recherches qui montrent l'efficacité des programmes d'aventure en plein air lorsqu'il s'agit d'aider les jeunes en difficulté à canaliser leur énergie dans des comportements positifs.
Sommaire d’évaluation du Velocity Adventure Program
La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens des collectivités de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime.
Les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire - Dialogue des décideurs nationaux sur l’atelier sur la protection des renseignements personnels et l’échange de renseignements - Rapport sur l’atelier
En octobre 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, une stratégie pour l’avenir des services de police au Canada.
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion des renseignements personnels
Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur toute une gamme d'enjeux, y compris la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des urgences.
Sommaire d’évaluation du Programme Community Cadets Corps
L’évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d’examiner l’efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones.
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H002
La restriction de l’accès aux produits chimiques utilisés pour la production des drogues synthétiques a limité l’approvisionnement et provoqué le déplacement des méthodes et des sources de production.
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H001
Selon les estimations, des sommes oscillant entre 5 et 15 G$ CA sont blanchies chaque année au Canada. À l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent représenterait des sommes variant entre 500 G et 1 T$ US.
Fiche de renseignements : Cyberintimidation
La cyberintimidation a été définie comme un « préjudice délibéré et répété infligé par l'entremise d'ordinateurs, de téléphones cellulaires et d’autres appareils électroniques »
Sommaire de recherche : Programme Community Cadets Corps
Sommaire de recherche : Évaluation du programme Thérapie multisystémique
Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque.
Sommaire d’évaluation final du programme Thérapie multisystémique
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015
Vérification interne des valeurs et de l’éthique - Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation
Sécurité publique Canada a adopté diverses pratiques qui, collectivement, font la promotion des valeurs et de l’éthique et les intègrent à ses activités. Elles comprennent le code de conduite du Ministère et ses valeurs, appliqués dans le contexte du Code de valeurs et d’éthique du secteur public.
2014 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS).
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015
Sommaire de recherche : Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans
Le rapport de recherche présente la synthèse des résultats de neuf études d’évaluation de dix modèles différents de prévention du crime, mis en œuvre auprès des jeunes de 12 à 17 ans à 14 endroits au Canada et financés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime entre 2009 et 2013.
Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans
L'un des objectifs fondamentaux des activités de prévention du crime de Sécurité publique Canada (SP) consiste à aider les responsables de la mise en œuvre et de la prestation des programmes de prévention du crime à prendre les meilleures décisions éclairées. À cette fin, SP acquiert et diffuse des connaissances orientées vers la pratique portant sur des interventions de prévention efficaces et rentables.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015
Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015.
Cinquième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
Guide de ressources autochtones pour le développement communautaire
Un rapport de recherche récent, Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime, illustre un modèle en quatre étapes pour aider les gens dans les collectivités à choisir un programme de prévention du crime. Quoique non exhaustif, le guide présente des considérations et des questions clés visant à aider les gens à prendre les décisions les plus éclairées possibles au moment de choisir le programme qu'ils mettront en œuvre dans leur collectivité.
Recherche en bref : Collecte et analyse de données sur le recours à la force
Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures.
Rapport de 2013-2014 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière
Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada
La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces.
Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne.
Deuxième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012.
En tant que victime d'un délinquant sous responsabilité fédérale, vous avez peut-être des inquiétudes précises quant à la sécurité à l'approche de la date de mise en liberté dans la collectivité de la personne qui vous a causé du tort.
Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada.
Évaluation de 2013-2014 du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
L'évaluation contribue à la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014
Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013
Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014
Guide sur la mise en œuvre des programmes fondés sur des données probantes : Qu'en savons-nous jusqu'à maintenant?
Par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) Sécurité publique Canada a le mandat de favoriser l'élaboration et la mise en œuvre, au Canada, d'interventions de prévention du crime fondées sur les connaissances.
Sommaire de recherche : Mise en œuvre des programmes en prévention du crime
Une mise en œuvre de haute qualité est un facteur important dans l'obtention de résultats pour les programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes
L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Le programme de prévention du crime X-Roads
Le projet de prévention du crime X-Roads a offert des activités de prévention et d'intervention aux enfants et aux jeunes autochtones de 6 à 18 ans qui étaient susceptibles de s'adonner à des activités de gangs à The Pas, au Manitoba.
Leadership and Resiliency Program (LRP) Prévention du crime en action
Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime.
Le secteur Jane-Finch à Toronto affiche l'un des taux les plus élevés de crimes violents de la province de l'Ontario. Ce secteur est généralement reconnu comme l'une des collectivités les plus défavorisées sur le plan social et économique au Canada.
Au cours des dernières années, trois centres jeunesse (CJ) (Québec, Chaudière–Appalaches et Montérégie) et une équipe de chercheurs de l'Université Laval se sont associés pour soumettre à l'épreuve des faits le programme PréCrimAdo (prévenir la criminalisation des adolescents à haut risque).
Voici le dix-huitième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2012-2013
Voici le dix-septième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
Sécurité publique Canada (SP) a la responsabilité de fournir à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire, et il est résolu à le faire. La promotion de conditions de travail sécuritaires et le respect de la réglementation sont des aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail (SST).
Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande
Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes.
Ce document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
Définitions de la corruption - Résumé de recherche no 48
De nombreux actes criminels et contraires à l'éthique peuvent constituer de la corruption. Or, les organismes d'exécution canadiens se concentrent sur la corruption publique et traditionnelle à l'échelle nationale.
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – LINK – LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports
Le projet LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports (LINK) est un programme novateur visant à prévenir la participation des jeunes réfugiés à des activités criminelles et de gangs.
Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l'exercice précédent.
Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2013-2014. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple).
Évaluation de 2013-2014 des activités d'analyses biologiques
L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement des activités de Sécurité publique Canada à l'appui d'une approche nationale viable pour les analyses biologiques (analyses d'ADN). Il s'agit, entre autres, des activités liées au rôle de Sécurité publique Canada en tant que responsable de premier plan des politiques stratégiques (c.-à-d., conseils, élaboration des politiques, gouvernance, activités de recherche) et des négociations concernant les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014
Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré.
L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Walking the Path Together
Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du projet Walking the Path Together. Il s'agit d'un programme quinquennal novateur axé sur la culture qui intervient auprès des enfants autochtones âgés de 6 à 11 ans et de leurs familles, en vue de se pencher sur la violence familiale chronique, le fondement de la violence intergénérationnelle, ainsi que les futurs comportements délinquants. Le projet est mis en œuvre de juillet 2009 à mars 2014 dans les collectivités albertaines de Wabasca, de Morley, d'Hobbema, de Fort Chipewyan et d'Enilda.
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Strengthening the Spirit
Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Strengthening the Spirit, un programme de prévention qui s'adresse aux familles autochtones présentant un risque élevé de comportement violent et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été financé par le Centre national de prévention du crime de février 2009 à septembre 2012. Il visait à réduire la violence familiale, à atténuer le risque de violence contre les enfants, et à soutenir la guérison et le bien-être des familles. Les participants provenaient de trois collectivités des Premières Nations près de Calgary (Alberta) et de quatre organismes de Calgary offrant des services principalement aux Autochtones.
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Spirit – Girls Identifying Real Life Solutions
Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Spirit, un programme de prévention scolaire qui s'adresse aux filles de la septième à la neuvième année présentant un risque de délinquance et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été mis en œuvre en tant que projet pilote à Calgary (Alberta) de septembre 2008 à août 2011.
Prévention du crime en action – Programme LifeSkills Training (LST)
Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du programme LifeSkillsMD Training (LST) et sur les projets LST que soutient le CNPC à divers endroits au Canada. Le modèle LST est un programme de prévention scolaire qui cible la consommation précoce de drogue et d'alcool par les adolescents, surtout ceux qui vont à l'école intermédiaire (sixième et septième années). Le programme LST a pour principaux objectifs de prévenir la toxicomanie parmi les adolescents, ainsi que de promouvoir des solutions saines en remplacement du comportement risqué.
La vérification a été approuvée par le sous-ministre le 23 mai 2013 dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 et 2014-2015. Sécurité publique Canada (SP) a ciblé la gouvernance en matière de gestion financière comme étant un domaine d'intérêt justifiant la tenue d'une vérification.
Quatrième Table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques.
Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2013
Le Rapport annuel 2013 porte sur une période de cinq ans, de 2009 à 2013. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 de même que des données mises à jour pour les années 2009 à 2012.
Le présent bulletin d'information est distribué un maximum de trois fois par année par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada, et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada
La complexité croissante des enjeux entourant la prestation des services de police requiert que les décideurs, le personnel des opérations et les organismes de financement soient informés par la recherche fondée sur les preuves. Cela est optimisé lorsque : le financement pour la recherche policière existe; les services policiers ont la capacité d'effectuer des analyses à toutes les étapes de leurs opérations; des relations collaboratives existent entre la police et les universitaires; et des structures sont en place pour permettre la diffusion des résultats de la recherche à un grand public.
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 7
Alliances et conflits chez les gangs de rue; Résoudre les homicides commis par les gangs; Dénombrement des consommateurs de drogue; Réglementation des marchés illicites; Coût économique du crime organisé; Réduction des occasions d'infractions
Programmes de protection des témoins dans certains pays : Résumé de recherche no 43
Une protection efficace des témoins est un élément déterminant du système judiciaire pénal dans la lutte contre le crime organisé. La protection classique est axée sur la sécurité du témoin. Cependant, l'expérience montre que les personnes ne seront pas disposées à témoigner à moins d'être certaines que l'État protégera leurs droits et leur sécurité ainsi que les droits et la sécurité de leur famille immédiate.
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 6
Dissuasion et mode de vie criminel; Marché de la drogue et blanchiment d'argent; Évaluation des initiatives américaines de lutte contre les gangs; Tendances associées à la codélinquance et crime organisé; Production de drogues synthétiques au Québec
Guide Pensez cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises
Si votre entreprise est comme la plupart des petites et moyennes entreprises au Canada, Internet est pour vous un outil de réussite indispensable dans l'économie numérique moderne. La navigation en ligne vous permet de joindre de nouveaux clients et de faire prospérer votre entreprise.
Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : leadership et surveillance
Conformément à l'article 3 de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s'assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l'échelle pangouvernementale sur les activités de gestion des urgences (GU) pour des institutions fédérales – notamment leurs plans de gestion des urgences, comprenant les instruments suivants
Troisième table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017
Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 de Sécurité publique Canada.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013
Les paramètres économiques des services de police : Rapport sommaire du Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
Les 17 et 18 septembre 2013, l'événement
Paramètres économiques des services de police : Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
a réuni, à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 100 représentants d'environ trente services de police canadiens, les trois associations policières nationales, des représentants fédéraux et provinciaux, ainsi que des organisations universitaires pour examiner l'efficacité de la formation des policiers. Organisé conjointement par Sécurité publique Canada et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), cet événement portait sur le dialogue général sur les « paramètres économiques des services de police » tout en étant expressément axé sur des enjeux liés à la formation policière.
Les prédicteurs de la récidive sexuelle : une méta-analyse à jour 2004-02
Cet examen quantitatif a porté sur les recherches relatives aux facteurs de risque de récidive parmi les délinquants sexuels. Au total, 95 études ont été examinées, englobant plus de 31 000 délinquants sexuels et près de 2 000 prévisions de la récidive. Les résultats ont confirmé que des intérêts sexuels déviants et une orientation antisociale constituaient d'importants prédicteurs de la récidive sexuelle.
Étude comparative des tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l'échelle internationale
Le présent rapport passe en revue des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes
La prévision et la prévention de la criminalité prennent racine dans la connaissance des causes de la criminalité. Au cours des dernières décennies, des efforts considérables dans la théorie et la recherche ont contribué à élucider ces causes.
On décrit souvent la traite de personnes, l'un des crimes les plus ignobles, comme une forme moderne d'esclavage.
Souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage, la traite de personnes est un crime des plus ignobles. Il s'agit d'un crime qui représente une attaque importante des droits de la personne.
Rapport sur le plan d'action par-delà la frontière : Initiative horizontale pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013
L'objet du présent rapport consiste à donner un aperçu pangouvernemental du rendement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action, et à documenter les importants progrès qui ont été accomplis relativement aux initiatives depuis l'annonce du Plan d'action en décembre 2011 jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013
Vérification interne de la gestion intégrée du risque
Le Ministère a indiqué que la gestion intégrée du risque (GIR) devait faire l'objet d'une vérification en 2013 dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications axé sur les risques.
Points de vue des commissions de police sur l'utilisation des paramètres de rendement pour les services de police
Les tendances en matière de coût de service préoccupent énormément les services de police canadiens et le secteur public en général. Pour l'année civile 2011 seulement, le total des dépenses de fonctionnement des services de police locaux du Canada s'élevait à environ 12,9 milliards de dollars. Compte tenu de ce montant élevé, des services de police canadiens novateurs ont commencé à adopter un nouveau paradigme de gestion axé sur l'utilisation d'indicateurs de rendement en vue 1) de revoir les services prioritaires, 2) d'obtenir de meilleurs résultats et 3) de mieux gérer les coûts liés à la prestation de services.
Paramètres de rendement pour les services de police - Résumé de recherche no 31
Quelques services de police ont démontré publiquement qu'ils appliquent les principes de mesure du rendement d'une manière complexe. Les membres des commissions de police ont précisé avoir une compréhension limitée de la façon d'appliquer les paramètres de rendement dans la prise de décisions. On observe une amélioration de la mesure du rendement au sein des services de police.
Prévention du crime en action – Stop Now And Plan (SNAP)
Ce sommaire de Prévention du crime en action contient de l'information sur le programme Stop Now And Plan (SNAPMD) et sur les projets SNAPMD que soutient Sécurité publique Canada à divers endroits du pays. Il s'attarde aux enjeux que les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet SNAP devraient prendre en considération.
Cet outil vise à aider les intervenants du secteur public et de la société civile à évaluer la nature et la portée de la traite de personnes, ainsi que des activités connexes d'exploitation par le travail forcé et l'exploitation sexuelle, et à dresser un plan d'action adapté à leurs problèmes et au contexte local.
Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) (2007-2012) : Qu'est-ce que nous avons appris au sujet de ce qui fonctionne pour prévenir la participation à des activités de gangs?
Ce rapport de recherche présente une synthèse des principaux résultats des évaluations d'impact de 14 projets de prévention des activités des gangs de jeunes, mis en œuvre à divers endroits du pays entre 2007 et 2012. Il met en contexte le travail du CNPC de Sécurité publique Canada sur les gangs de jeunes, décrit brièvement les projets financés et la démarche adoptée pour réaliser les études d'évaluation, présente les principaux résultats et formule des conclusions quant à l'avenir.
Résultats du programme Stop Now And Plan (SNAP)
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme SNAPMD, mis en œuvre et évalué à Toronto, à Edmonton et dans une nation crie du Québec. Le programme SNAPMD est un programme communautaire qui s'adresse aux enfants de moins de 12 ans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ou risquent d'en avoir, et qui manifestent des symptômes précoces de comportement antisocial ou agressif.
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Alternative Suspension (AS), mis en œuvre et évalué à trois endroits : Chilliwack (C. B.), West Edmonton (Alberta) et Moncton (N. B.). Le programme AS s'adresse aux jeunes suspendus de l'école ou à risque d'être suspendus, et vise à résoudre leurs problèmes de comportement tout en les aidant à persévérer dans leur travail scolaire.
Évaluation de 2012-2013 du Programme de prévention du crime
L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012-2013. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013
Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 5
Marché virtuel anonyme des produits illicites; Médiation entre la victime et le délinquant et crime organisé; Localisation de la source de diffusion dans les réseaux d'envergure; Perturbation du marché de la drogue et violence; Marché des drogues synthétiques au Québec
Les partenariats public-privé (PPP) sont des coentreprises entre le secteur public (p. ex. les différents ordres de gouvernement) et le secteur privé (p. ex. les entreprises, les organismes de bienfaisance, les sociétés, l'industrie) pour faire avancer une cause, en l'occurrence le programme de lutte contre la traite de personnes.
Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Prairies
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Ontario
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Nord
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Atlantique
Sommaire d'évaluation Prevention Intervention Toronto
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions finales du programme Prevention Intervention Toronto (PIT). Ce programme a pour objet de contribuer à résoudre les problèmes des jeunes de Toronto qui adhèrent à des gangs.
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires des trois essais du programme Youth Inclusion Program (YIP), mis en œuvre dans le but de réduire la criminalité et le comportement antisocial chez les jeunes au Canada atlantique.
Résultats du projet Towards No Drug Abuse
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Towards No Drug Abuse (TND), mis en œuvre au sein du Hamilton-Wentworth District School Board, en Ontario. La mise en œuvre du programme TND permettra de déterminer si le programme peut provoquer des changements dans les habitudes de consommation de drogue des jeunes.
Résultats du programme Thérapie multisystémique
Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme de thérapie multisystémique (TMS), mis en œuvre dans le but de lutter contre les comportements agressifs et socialement inacceptables chez les jeunes à risque, dans le district de Scarborough, à Toronto, en Ontario.
La Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada [Alliance mondiale contre la traite des femmes] a été mise sur pied en 1996 à Victoria, en Colombie-Britannique. Elle fait partie de la GAATW, dont le siège est situé à Bangkok, en Thaïlande. L'alliance comprend plus de 105 organisations non gouvernementales des quatre coins du monde. Elle compte entre autres des organismes de droits des femmes, de droits de la personne, de droits des migrants et de lutte contre la traite des personnes ainsi que des groupes auto-organisés de travailleurs migrants, ménagers et du sexe ainsi que des survivants de la traite des personnes.
D'un petit projet pilote à une mise en œuvre à grande échelle
Quels sont les points importants à examiner lorsque nous passons d'un projet pilote à la mise en œuvre à grande échelle?
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2012
Le Rapport annuel 2012 porte sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, de même que des données mises à jour pour les années 2008 à 2011.
2012 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
Le but du Cadre est de fournir une approche consolidée « pancanadienne » pour la gestion et la coordination en cas de menaces ou d'incidents cybernétiques réels ou poteniels.
Délinquants atteints de troubles mentaux et à risque
Les facteurs de risque ayant trait aux délinquants atteints de troubles mentaux sont-ils différents de ceux liés aux autres délinquants? 2013-07-31
Lignes directrices pour un groupe consultatif communautaire
Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les bénévoles des collectivités inuites et des Premières nations à participer et à contribuer à la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux différences culturelles de ces collectivités de partout au Canada.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012
Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012.
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012.
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 4
Les crimes de contrefaçon sur Internet; La violence et les territoires des gangs; Mesurer l'incidence des services policiers sur le crime organisé; Découvrir les laboratoires de méthamphétamine; Le renseignement stratégique et le crime organisé transnational; Évaluer les marchés de la drogue à l'aide des eaux usées.
Le présent rapport se penche sur les faits nouveaux les plus importants du terrorisme en 2012. Il examine les effets du terrorisme sur les Canadiens. Il présente nombre de mesures prises par le gouvernement l'an dernier pour contrer ces menaces.
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2012-2013
Le présent rapport souligne les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
Le présent guide instructif a été rédigé dans le cadre d'une initiative menée par Sécurité publique Canada et le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM), en réponse à de nouvelles modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) à la suite de l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
L'objectif de la vérification consistait à évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur la gestion des technologies de l'information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant l'accent sur les exigences et les aspects relatifs à la sécurité des TI.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'atténuation est une importante part d'un solide cadre de gestion des urgences, et tous les intervenants sont bien décidés à collaborer en vue d'appuyer l'atténuation des catastrophes au Canada. Cette stratégie est fondée sur ces éléments.
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2012
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
Filtrage des bénévoles pour reconnaître le risque d'abus sexuel d'enfants
De quelle façon les organisations bénévoles peuvent-elles reconnaître les bénévoles qui risquent d'agresser sexuellement des enfants?
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada.
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014
Attitudes favorables aux infractions sexuelles : des indicateurs prévisionnels de la récidive
Les attitudes favorables aux infractions sexuelles sont-elles des indicateurs prévisionnels de la récidive chez les délinquants sexuels?
Tâches, sous-tâches et produits livrables du Plan d'action d'interopérabilité des communications 2013 2014
Le présent Plan d'action d'interopérabilité des communications vise à énoncer les tâches particulières assignées pour chaque mesure à prendre tirée de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC), y compris les mesures reportées du Plan d'action de 2012, de la dernière réunion du Sous-groupe de travail FPT sur l'interopérabilité qui a eu lieu à Toronto (Ontario) en décembre 2011 et de la dernière réunion du Groupe de travail sur le Plan canadien sur l'interopérabilité des communications (PCIC) qui s'est déroulée à Windsor en septembre 2010.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012
PE et unités intégrées (RRCO no 29)
Le but de la présente étude consistait à dégager des pratiques exemplaires et des points à améliorer relativement aux processus d'élaboration et d'approbation de PE au moyen d'entrevues réalisées auprès de policiers de première ligne et d'autres personnes prenant part au processus. Principales constatations : Les préoccupations opérationnelles immédiates ont généralement préséance sur l'établissement de protocoles d'entente (PE) en temps opportun pour les unités intégrées. Il existe toutefois des façons d'accroître l'efficacité avec laquelle les protocoles d'entente sont conclus.
Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance au Canada
Le présent document donne des exemples d'initiatives - la plupart canadiennes - qui visent à réduire les dommages découlant de l'élimination ou de l'usage illicite de produits pharmaceutiques, en mettant particulièrement l'accent sur la sensibilisation.
Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2012-2013
Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009.
Projets du programme Stop Now And Plan (SNAPMD)
Qu'avons-nous appris au sujet de la mise en œuvre du programme Stop Now And Plan (SNAPMD) à l'échelle du Canada?
Vérification interne des politiques, de l'établissement des priorités et de la planification (Mai 2012)
La vérification a pour objet de donner une assurance raisonnable que les mécanismes en place servant à établir et à communiquer des orientations stratégiques et des directives opérationnelles claires et cohérentes pour le ministère et le portefeuille sont adéquats et efficaces.
Prédiction du risque de récidive chez les délinquants atteints de troubles mentaux – Synthèse quantitative 2013-01
Les délinquants atteints de troubles mentaux posent un problème important au personnel médico-légal et correctionnel chargé de s'occuper d'eux de façon sécuritaire et humaine.
Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones
Est-ce que les huit principaux facteurs de risque permettent de prédire la récidive chez les délinquants autochtones?
Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013)
Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013)
L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012
Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants
Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN).
Exploration de données pour l'identification d'organisations criminelles possibles (RRCO no 28)
L'étude a combiné une analyse mathématique informatique, des méthodes d'analyse des réseaux sociaux et des techniques d'exploration de données d'une façon unique permettant de repérer les traces d'organisations criminelles possibles dans les dossiers judiciaires. Principales constatations : Une méthode d'exploration des données des rapports de police courants a été mise au point pour identifier 236 possibles organisations criminelles. Entre 2001 et 2006, les infractions liées à des organisations criminelles possibles ont été communiquées à la Division « E » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et parmi ces organisations, 39 groupes ont été considérés comme particulièrement sérieux.
Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie
De quelle façon les principes d'une intervention correctionnelle efficace s'appliquent-ils aux tribunaux de traitement de la toxicomanie?
Trajectoires criminelles de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire
Quelles sont les tendances à long terme liées à l'activité criminelle, et quels sont les facteurs associés au parcours criminel des délinquants adolescents de l'Ontario?
Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
Économies par activité de programme
Plan d'action sur la cybersécurité entre Sécurité Publique Canada et le Département de la Sécurité Intérieure
Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis ont adopté une approche coordonnée visant à renforcer la résilience de notre cyberinfrastructure.
1ère Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
En tant que Comité consultatif de la Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, c'est avec plaisir que nous vous présentons le rapport final de la première Table ronde nationale annuelle pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) qui a eu lieu à Fredericton (Nouveau-Brunswick) le 26 octobre 2010.
Guide sur le filtrage Édition 2012
L'édition 2012 du Guide sur le filtrage a été créée en vue de donner aux organismes des renseignements, des outils et des ressources à jour qui appuient des politiques et des pratiques de filtrage exhaustives et continues. Il est important de comprendre que « la principale question associée au filtrage se rapporte à ce que les gens sont appelés à faire, pour qui ils le font et dans quelles circonstances, et non s'ils sont rémunérés ou non pour leurs efforts. » Même si ce document se révélait utile pour les organismes qui recrutent des employés rémunérés, des stagiaires et des participants à des programmes de service communautaire, il a été conçu dans le but principal d'améliorer la sensibilisation au filtrage des bénévoles et de renforcer les capacités à cet effet.
Programme Velocity Adventure (PCA-26)
Velocity Adventure (Velocity) est un programme d'aventure s'adressant aux jeunes qui ont déjà pris part à des activités criminelles ou qui risquent de s'impliquer dans des activités criminelles.
ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2011-2012
Les donées statistiques incluses dans le présent rapport se fondent sur les services fournis par la GRC entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.
Intervention cognitivo-comportementale dans le cadre de la surveillance communautaire
Dans quelle mesure les agents de surveillance communautaire ciblent ils les attitudes et les processus cognitifs procriminels dans les séances individuelles avec leurs clients?
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale - Rapport annuel 2011-2012
Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final
Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada.
Lignes de conduite à l'intention des mandataires et des agents de la paix désignés par le Ministre de la Sécurité publique Canada (SP)
Le présent guide vise à aider les mandataires et les agents de la paix désignés à s'acquitter des fonctions que leur confèrent les dispositions du Code criminel relatives aux atteintes à la vie privée et à satisfaire aux exigences qui en découlent concernant la communication de l'information.
Vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières (Février 2012)
Le 10 juin 2010, le sous-ministre a approuvé la vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières dans le cadre du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013.
Vérification interne de la gestion des talents (Novembre 2011)
La présente vérification a défini et utilisé des critères appropriés afin de déterminer, en tenant compte du contexte, si le ministère applique des pratiques de gestion des talents convenables.
L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012.
La présente étude vise à définir les cheminements criminels distinctifs et à préciser les caractéristiques qui permettent de prédire les futures trajectoires de délinquance d'un échantillon de la population canadienne constitué de 514 jeunes probationnaires des deux sexes jusqu'au milieu de l'âge adulte.
Le présent manuel, basé sur un rapport de recherche commandé par Sécurité publique Canada en collaboration avec le Comité sur la toxicomanie de l'Association canadienne des chefs de police1, répertorie les pratiques prometteuses des approches intégrées en matière d'encadrement des consommateurs de drogues.
L'évaluation de risque récidive chez les délinquants sexuels autochtones
Les mêmes facteurs de risque s'appliquent-ils aux délinquants sexuels autochtones et non autochtones?
Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir
Facteurs de risque associés au trouble des conduites
Quels sont les facteurs de risque de la petite enfance associés au trouble des conduites au début de l'adolescence, et en quoi ces facteurs de risque sont-ils propres à des catégories particulières de troubles des conduites?
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 3
Le commerce des identités en ligne; Les différences entre les membres du crime organisé et les autres délinquants; La criminalité en col blanc et la crise financière mondiale; Combattre la criminalité transnationale contre l'environnement; La complicité entre les groupes d'entreprises criminelles; L'utilisation des mathématiques pour déterminer l'affiliation à un gang des personnes tirant sur des membres de gangs rivaux; Comparer le trafic d'espèces sauvages et celui des drogues.
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2011
Le Rapport annuel 2011 porte sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de même que des données mises à jour pour les années 2007 à 2010.
Dans le cadre de l'engagement de longue date pris en vue de protéger les personnes les plus vulnérables, de lutter contre la criminalité et de protéger les Canadiens et leurs familles chez eux et dans leur collectivité, le gouvernement prend des mesures contre ce crime horrible.
En réaction au problème grandissant des gangs à Durham, le Centre national de prévention du crime a fourni un financement de 1,5 million $ pour lancer la Durham Youth Gang Strategy.
Pour lutter contre le problème des gangs de jeunes, Living Rock Ministries (Living Rock), un organisme d'aide chrétien sans but lucratif établi au centre-ville de Hamilton, a mis en oeuvre le programme Gang Prevention Strategy (GPS – Stratégie de prévention ciblant les gangs) à l'aide d'un financement d'environ 2,3 millions $ provenant du Centre national de prévention du crime.
Projet pilote d'implantation de l'approche S'occuper des enfants (SOCEN) au Québec
Le projet S'occuper des enfants a été financé par le Centre national de prévention du crime entre mars 2004 et février 2009.
Le projet Regina Anti-Gang Services (RAGS) a été élaboré en 2007 en réponse à l'activité intense des gangs dans le quartier du Centre-Nord de Regina. Il offrait des services de soutien aux jeunes affiliés à un gang dans un des quartiers les plus pauvres, envahis par les gangs et marqués par la criminalité au Canada.
En 2008, le district no 36 du Conseil scolaire de Surrey a obtenu 808 000 $ du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime pour mettre en œuvre le programme Surrey Wrap.
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Winnipeg
En 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada a versé un financement de 2 192 857 $, tiré de son Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), pour mettre en œuvre à Winnipeg cinq projets communautaires visant la prestation de services et de mesures de soutien aux jeunes faisant partie d'un gang ou à risque d'en faire partie.
En réaction à l'augmentation du niveau des activités liées aux gangs, la MRH a présenté une demande au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) du Centre national de prévention du crime (CNPC) et a reçu 1,9 million $ pour mettre en œuvre le Youth Advocate Program (YAP) entre 2008 et 2011
En avril 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) a octroyé, dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), 1 657 141 $ au Prince Albert Outreach Program Inc. (PAOPI), un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif, chargé de mettre en œuvre et d'évaluer le programme Youth Alliance against Gang Violence .
Pour donner suite aux préoccupations croissantes liées à la violence des gangs, des actions de prévention à l'intention des jeunes à risque élevé et des jeunes participant aux activités des gangs ont été mises en oeuvre dans le cadre du programme Youth At Risk Development à Calgary, en Alberta.
Archivée - Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
Cet Accord fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de coopérer en matière de planification et de répondre aux incidents, aux urgences et aux catastrophes d'origine naturelle et provoqués par l'homme.
ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale
La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011).
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2011
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2011et le 31 décembre 2011, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012
Le document fournit un cadre de planification de la gestion des perturbations de la circulation à la frontière qui nécessite la participation et la coordination de nombreuses organisations.
Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Évaluer le risque que représentent les membres de gangs
Le risque de crime varie-t-il d'un membre de gang à un autre?
La prédiction de la récidive chez les membres de gangs de rue
L'objectif de la présente recherche consiste à étudier l'applicabilité de l'inventaire du niveau de service et de la gestion des cas (Level of Service/Case Management Inventory – LS/CMI) (Andrews, Bonta et Wormith, 2004) aux membres de gangs de rue et à définir des profils de besoins criminogènes qui leur sont propres, en comparaison avec les profils des délinquants non membres de gangs.
Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada
La délinquance juvénile est un problème complexe à multiples facettes. Il est important de comprendre le contexte dans lequel elle se développe afin d'élaborer des stratégies de prévention et d'intervention efficaces pour les jeunes à risque.
La Stratégie de cybersécurité du Canada est la mesure que nous avons prise pour contrer les cybermenaces.
Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza
En résumé, le PNAIAPI est un cadre régional et intersectoriel détaillé de sécurité sanitaire, principalement créé avec l'aide des secteurs de la santé, de l'agriculture, de la sécurité et des affaires étrangères, dans le but de protéger l'Amérique du Nord et d'intervenir sur le plan de la santé publique en cas d'influenza animale ou de pandémie d'influenza et de contrôler de tels événements tout en évitant d'entraver inutilement la circulation des biens et des personnes ainsi que les échanges commerciaux dans le monde.
La répartition spatiale des crimes chez les jeunes déclarés par la police à Toronto
Comment les crimes commis par les jeunes sont-ils répartis à Toronto, et quelles sont les caractéristiques de quartier les plus étroitement liées à cette répartition?
Stratégie nationale antidrogue évaluation
L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009.
L'Allié : une approche multimodale pour remédier aux difficultés de comportement et prévenir la violence en milieu scolaire
L'Allié est un programme d'intervention multimodal qui s'adresse aux élèves de 8 à 12 ans qui fréquentent de la troisième à la sixième année du primaire, manifestent des problèmes de comportements extériorisés et sont donc à risque élevé d'inadaptation sociale et scolaire.
Facteurs de risque de la petite enfance associés aux sous-types de troubles des conduites au début de l'adolescence
Très peu d'études explorent le lien entre des facteurs de risque de la petite enfance et les sous-types de troubles des conduites (TC) au début de l'adolescence auxquels sont associés des symptômes aussi hétérogènes que les agressions, la destruction de biens matériels, le vol et les violations graves de règles établies.
Détermination et définition des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes
L'objectif du présent rapport était de mener un examen approfondi de la documentation afin de cerner les grands facteurs de risque liés à l'apparition et au maintien du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les adolescents.
Bamboo Shield (PCA-25)
Le programme Bamboo Shield est destiné à de jeunes Autochtones et immigrants à risque élevé, âgés de 13 à 17 ans et provenant de trois écoles d'Edmonton (Alberta).
Guide de classification canadien de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU)
Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) est le ministère fédéral responsable de développer la capacité du Canada à secourir les victimes d'un effondrement majeur de structures ou d'autres incidents analogues. Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) est l'expression générale qui désigne un ensemble de compétences spécialisées en matière de sauvetage, auxquelles s'ajoutent des moyens de recherche et des ressources d'évaluation médicale et structurale au sein d'une équipe mobile et hautement intégrée.
Trajectoires criminelles de deux sous-échantillons de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire
Ce rapport présente les résulats de trois études réalisées à partir de deux sous-échantillons de jeunes Ontariens qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire. L'objectif des études était double : (1) examiner les trajectoires criminelles des deux sous-échantillons sur plusieurs périodes de suivi; et (2) cerner les variables prédictives durant l'enfance et les corrélats à l'adolescence chez les membres des différents groupes de trajectoires.
Combiner les outils d'évaluation du risque
Comment devrait-on combiner les résultats de différents outils d'évaluation du risque présenté par les délinquants?
Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010
Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité.
Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix
L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 2
Collaboration criminelle entre les groupes du crime organisé; Tous les gangs représentent ils les mêmes risques de sécurité au sein des établissements correctionnels?; Pourquoi quitter un gang et comment s'y prendre?; Qui cesse le trafic des drogues dures?; Comprendre les organisations criminelles à l'aide des données de l'écoute électronique; Comment démanteler efficacement un réseau de trafic de drogues?; et Participation du crime organisé dans le commerce illicite des antiquités.
Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010–2011
Sécurité publique Canada a créé le Guide pour la planification de la gestion des urgences et ce, dans le but d'aider les institutions fédérales à dresser leur propre plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) tous risques.
Ports et crime organisé (RRCO no 25)
Dans le cadre de l'examen de la littérature et des entrevues, les auteurs ont relevé les méthodes et les techniques du crime organisé pour faciliter les activités dans les ports. Principales constatations : Même si les mesures d'application de la loi ont permis plusieurs saisies, les ports d'importance du Canada demeurent vulnérables à l'importation illégale de précurseurs chimiques, de drogues et de contrefaçons.
Les valeurs mobilières et le crime organisé (RRCO no 26)
Le présent rapport repose sur un examen d'articles universitaires, des entrevues avec des représentants des forces de l'ordre et des organismes de réglementation des valeurs mobilières de même que sur la législation et la réglementation régissant les marchés des valeurs mobilières au Canada. Principales constatations : Il y a peu de preuves concernant la présence des organisations criminelles traditionnelles dans les marchés des valeurs mobilières, mais l'industrie est vulnérable aux activités frauduleuses menées par des initiés du marché.
La construction commerciale et le crime organisé (RRCO no 27)
Le présent rapport se fonde sur un examen de la littérature, des entrevues et une analyse descriptive des données économiques du secteur de la construction commerciale en Colombie-Britannique et au Québec. Principales constatations : La corruption et les activités du crime organisé posent un risque moyen à élevé à l'environnement économique et réglementaire dans lequel évolue le secteur de la construction commerciale au Canada.
Le rôle du Canada dans le marché mondial de la méthamphétamine (RRCO no 23)
La présente étude est une première étape vers la découverte d'une façon plus fiable d'évaluer le rôle du Canada en tant que producteur et exportateur dans le marché mondial de STA. Principales constatations : Selon les premières estimations, le Canada est responsable de 0,6 % à 4,6 % de la production mondiale de stimulants de type amphétamine, dont l'ecstasy. Cette estimation laisse croire que le Canada n'est pas un grand exportateur mondial de ce type de stimulants.
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
La Stratégie a comme objectif principal de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.
De gestionnaire de cas à agent du changement : l'évolution des mesures efficaces à l'égard de la surveillance dans la collectivité
Dans le présent article, nous définissons ce en quoi consiste l'approche cognitivo-comportementale dans le contexte de la justice pénale et de quelle façon on peut l'utiliser pour maximiser les effets de la surveillance dans la collectivité. Nous proposons l'utilisation d'un cadre théorique et empirique (le Plan d'action de l'IFSSC) créé par la fusion de techniques cognitivo-comportementales et de renseignements sur le risque et les besoins, qui aidera les agents de surveillance dans la collectivité à planifier, à établir l'ordre des priorités et à entraîner des changements chez leurs clients.
2011 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Gestion efficace des établissements correctionnels
Quelles mesures pourraient permettre d'améliorer la gestion des établissements correctionnels?
Aperçu général des analyses économiques dans le domaine de la prévention du crime
Comment les décideurs peuvent-ils déterminer les façons les plus efficientes et rentables de prévenir et de réduire la criminalité et la victimisation?
Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage
Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR).
Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe
L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006.
Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
Archivée - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2011–2012
Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011.
Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions
Les objectifs de la vérification étaient de fournir l'assurance raisonnable que : les dépenses relatives aux S et C étaient traitées conformément aux politiques et aux lois applicables; et des contrôles internes appropriés et efficaces étaient en place, au sein de la Division des services et systèmes financiers, pour soutenir le processus de paiement des S et C.
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011.
Rapport 2010-2011 sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
L'objectif de cette vérification était de donner à la haute direction l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qui entoure ce programme de S et C est conçu convenablement et fonctionne efficacement.
Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles
La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie) vise principalement à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. En vue d'atteindre cet objectif, la Stratégie établit une orientation visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles contre les dangers actuels et émergents.
Plan d'action sur les infrastructures essentielles
Le présent Plan d'action donne un aperçu des mesures liées aux partenariats, à la gestion des risques et à l'échange d'information.
Projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (PCA-20)
Le projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (Mentorat et mobilisation des jeunes à Regent Park) vise la réduction et la prévention des activités de gang dans le quartier de Regent Park, au centre-ville de Toronto.
Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques
Le rapport qui suit renferme des sommaires des exposés présentés et des discussions survenues au cours de l'atelier sur « l'usage illicite de produits pharmaceutiques » organisé par Sécurité publique Canada les 2 et 3 juin 2011.
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 1
Analyse des réseaux sociaux dans les Opérations; Proposition de loi contre les fortunes inexpliquées en Australie; Tendances du crime organisé; Origine des fraudes hypothécaires et crise économique mondiale; Gangs dont l'organisation est de plus en plus complexe : Commettent-ils plus de crimes?; Aperçu du trafic des déchets et des résidus dangereux; Effets précurseurs des lois sur la production de méthamphétamines.
Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005.
Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires Canadiens
Pouvons-nous cerner les caractéristiques et les cheminements criminels des jeunes Canadiens qui sont responsables de la grande majorité des infractions et des types de crimes les plus graves?
Programmes de protection des témoins (RRCO no 1)
Cette étude s'est intéressée aux caractéristiques et au fonctionnement de différents programmes dans certains pays, ainsi qu'à leurs réussites et leurs défis. Principales constatations : Partout dans le monde, la plupart des programmes de protection des témoins sont gérés par des services de police. De façon générale, les organisations criminelles sont responsables des cas d'intimidation. La majorité des témoins protégés sont liés à la criminalité.
Surveillance axée sur la résolution de problèmes et fraude en matière de valeurs mobilières (RRCO no 2)
Les auteurs du présent rapport ont tenu compte d'une approche axée sur la résolution de problèmes face à la fraude en valeurs mobilières et de la participation des groupes du crime organisé à de tels délits. Principales constatations : La surveillance axée sur la résolution de problèmes n'a pas systématiquement été appliquée dans les cas de fraudes en matière de valeurs mobilières au Canada. Les contrevenants sont habituellement des hommes de race blanche, bien éduqués, qui sont spécialisés dans les crimes en col blanc et qui se déplacent souvent. Les victimes les plus fréquentes sont des aînés, et les mêmes personnes peuvent être victimes à plusieurs reprises.
Évaluer les marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy (RRCO no 3)
Le rapport vise à analyser de nouveau la littérature scientifique et les données non officielles sur les méthodes actuelles d'estimation de la taille des marchés illicites, et plus particulièrement ceux de la méthamphétamine et de la MDMA. Principales constatations : Il n'y a pas d'estimation juste de la taille des marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy au Canada. Toutefois, les méthodes du multiplicateur et de la « capture-recapture » pourraient permettre d'estimer le nombre de consommateurs et de vendeurs ainsi que la quantité consommée et exportée.
La mobilité des groupes criminels (RRCO no 4)
Le présent rapport examine les observations tirées de recherches passées afin de dégager d'autres thèmes et théories expliquant les changements et les tendances dans la mobilité des groupes criminels. Principales constatations : Les groupes criminels s'organisent davantage d'eux- mêmes lorsqu'ils s'établissement dans de nouveaux milieux au lieu de faire preuve de stratégie. Prévenir les occasions criminelles pourrait la mobilité du crime organisé.
Maintien de l'ordre axé sur la résolution de problèmes et culture extérieure du cannabis (RRCO no 5)
Le rapport a pour but de cerner comment les principes du MORP peuvent s'appliquer aux mesures de perturbation et de prévention des opérations de culture de marijuana en plein air contrôlées par des groupes criminels organisés au Canada. Principales constatations : Tout comme dans le cas de la culture du cannabis à l'intérieur, des ressources et des circonstances précises doivent être rassemblées pour cultiver la plante à l'extérieur. L'analyse des tendances criminelles peut contribuer à la création de stratégies de répression et de perturbation.
Effets des mesures de répression (RRCO no 6)
Le rapport s'appuie sur la recherche au sujet des mesures de répression contre le crime organisé (CO) et examine comment sont évaluées les opérations des organismes d'application de la loi visant le CO. Principales constatations : Les opérations policières contre le crime organisé ont peu ou pas de répercussions quantifiables sur la perception qu'a le public de la sécurité ou sur les niveaux de criminalité mesurés à l'échelle municipale.
Les facteurs qui façonnent le crime organisé (RRCO no 7)
Le présent rapport a pour objet d'examiner la documentation qui concerne la structure des organisations et des réseaux criminels afin de répertorier des variables pouvant être appliquées à l'élaboration de modèles analytiques. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels.
Unités intégrées de lutte contre le crime organisé (RRCO no 8)
L'analyse présentée dans le rapport vise à aider les policiers et les décideurs à comprendre de quelle façon les caractéristiques précises d'individus, de groupes et de milieux peuvent contribuer à évaluer la portée et la structure des réseaux de crime organisé, de même que les liens entre les organisations, les entrepreneurs et les groupes criminels. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels.
Analyse documentaire sur le crime organisé (RRCO no 9)
Le présent rapport se penche sur une étude universitaire menée à l'échelle internationale portant sur la lutte contre le crime organisé, depuis 2009. Principales constatations : Le crime organisé existe en grande partie en raison des marchés illicites. L'application de la violence par le crime organisé est cyclique. Il n'y a pas de consensus sur la façon de mesurer les effets néfastes du crime organisé.
Besoins en formation pour lutter contre le crime organisé (RRCO no 10)
Le rapport propose une analyse des points de vue des décideurs, des procureurs et du personnel responsable de l'application de la loi en ce qui concerne les besoins urgents en matière de formation qui pourraient les aider à identifier et à poursuivre les personnes qui participent au crime organisé et à effectuer leur travail de collecte de renseignements dans ce domaine. Principales constatations : La transmission des connaissances et des renseignements constitue une formation efficace. Les modèles inter-institutions et de formation commune sont prometteurs. On suggère des cours d'initiation et des séries de colloques.
Création d'un indice des torts causés par le crime organisé (RRCO no 11)
La présente étude avait pour principal objectif d'évaluer la faisabilité et l'utilité d'élaborer et d'appliquer des modèles analytiques et méthodologiques rigoureux permettant de mesurer de façon fiable les torts causés par le crime organisé au Canada. Principales constatations : Les sources de données quantifiables existantes ne sont pas suffisantes pour mesurer de manière fiable l'ampleur des activités du crime organisé au Canada. Il faut recueillir des données sur la victimisation autodéclarées ainsi que des données sur les marchés illicites. Une estimation approximative ou des indicateurs pourraient s'avérer utiles.
Définition de ce qu'est un gang de rue (RRCO no 12)
e principal objectif de ce rapport est de discuter des difficultés liées à la reconnaissance des membres de gangs et des actes criminels liés aux gangs au Canada, ainsi que de donner un aperçu de la façon dont les chercheurs en milieu universitaire, les organismes d'application de la loi et les décideurs du gouvernement ont déjà défini les gangs. Principales constatations : Il existe bien des définitions de « gang » et de « gang de rue ». Leurs différences peuvent entraver les activités de réduction et de prévention des gangs. Une définition proposée sur laquelle tout le monde s'entend est presque identique à celle de « organisation criminelle » dans le Code criminel.
Les gangs et les réseaux sociaux (RRCO no 13)
Le rapport a pour principal objet d'explorer comment les médias sociaux peuvent nous aider à comprendre le fonctionnement et les activités des groupes criminels, la gravité des menaces actuelles et futures que représente l'usage des nouvelles technologies de communication par ces groupes, et comment ils peuvent offrir une gamme d'options raisonnables pour lutter contre ce problème. Principales constatations : Les membres de gangs se servent habituellement des sites de réseautage social individuellement pour promouvoir la culture de gang ou faire rayonner leur réputation. Ils ne s'en servent pas pour organiser des actes criminels ou recruter des membres. La surveillance des sites de réseautage social est toutefois utile pour les activités d'application de la loi visant les gangs.
Régler le problème des gangs de rue (RRCO no 14)
L'objectif de ce rapport est de proposer des idées sur les meilleures façons de gérer le problème des gangs de rue au Canada. Principales constatations : Les stratégies complètes de réduction de la délinquance liée aux gangs visent des efforts de prévention, d'intervention et de suppression relatifs à la criminalité. L'efficacité des programmes à stratégie unique s'est avérée limitée.
Mobilité du crime organisé vietnamien (RRCO no 15)
Le présent document répond brièvement à l'analyse des principaux facteurs qui causent ou empêchent la mobilité des groupes criminels effectuée par Morselli et ses collaborateurs (2010). Principales constatations : L'existence de conditions criminogènes et d'un marché criminel constituent les principaux facteurs de l'apparition du crime organisé. L'histoire, l'économie et le soutien de l'État sont d'autres facteurs à considérer. Il arrive parfois que les réseaux stratégiques et émergents ne peuvent être dissociés.
Mobilité du crime organisé : clan de la Camorra (RRCO no 16)
e présent rapport vise à appliquer le cadre de Morselli, Turcotte et Tenti à une récente étude de cas sur le déplacement d'un groupe criminel de la Camorra, de la Campanie (Italie) vers l'Écosse et les Pays-Bas. Principales constatations : Les groupes du crime organisé qui adoptent des comportements prédateurs ou qui fournissent des biens ou des services illicites transposent différemment leurs opérations et pour divers motifs. Il faut accorder une attention particulière aux nombreux types de mouvement : individus, filiales ou quartiers généraux.
Mobilité du crime organisé : mafia (RRCO no 17)
Le présent rapport vise à effectuer une analyse approfondie du cadre proposé par Morselli et ses collaborateurs et présente une approche modifiée concernant la migration des groupes du crime organisé. Principales constatations : Il est possible de combiner les contextes stratégiques et favorables liés au crime organisé. Le contingent de criminels, les conditions locales et la demande pour le crime organisé constituent des catégories d'analyse proposées.
Stratégies de contrôle des gangs de rue (RRCO no 18)
La présente étude est une première tentative de mettre de l'ordre dans les ouvrages portant sur les stratégies de contrôle des gangs. Principales constatations : Trop peu d'évaluations empiriques ont été effectuées sur les stratégies de contrôle des gangs dans le cadre d'une méta-analyse statistique. On accroît l'efficacité des programmes quand on les destine à des populations en particulier, surtout aux membres de gangs chroniques. On questionne l'efficacité empirique du modèle de Spergel.
Évaluation de l'ampleur de la cyberfraude (RRCO no 19)
L'étude avait pour principaux objectifs d'évaluer la possibilité d'utiliser des méthodes novatrices pour estimer la portée de la cyberfraude, de déterminer les sources de données et les lacunes, et de proposer de nouvelles sources de données qui pourraient aider à établir un portrait précis et complet de la nature et de la prévalence de la cyberfraude au Canada. Principales constatations : Les données sur la cyberfraude sont recueillies par plusieurs organisations, comme les banques, les organismes de réglementation et divers services de police. Souvent, ces données ne sont pas consignées. Une étude des structures de réseaux de cybercriminalité pourrait servir aux méthodes appliquées pour cibler des populations clandestines de cyberfraudeurs.
Les aspects peu étudiés du crime organisé (RRCO no 20)
Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne. Principales constatations : Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne.
Les medias sociaux et le crime organisé (RRCO no 21)
Cette recherche vient compléter l'information empirique dont on dispose sur l'utilisation des médias sociaux par les organisations criminelles et les policiers au moyen d'une analyse documentaire et d'entrevues avec des policiers et des experts des médias sociaux. Principales constatations : Les personnes soupçonnées d'être impliquées dans le crime organisé n'ont pas tendance à mentionner leurs activités illicites dans leurs profils sur les médias sociaux. Elles se servent plutôt des médias sociaux pour rester en contact avec leurs amis et leur famille et pour échanger sur leurs intérêts. De leur côté, les policiers utilisent les médias sociaux pour entrer en lien avec leur collectivité et comme un outil d'enquête.
2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final
L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006.
2e Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
La gestion efficace des prisons – Le potentiel des programmes de gestion des contingences
La présente étude attire l'attention sur une documentation traitant d'un traitement carcéral oublié depuis longtemps et connu comme étant « la gestion des contingences (GC) » (p. ex. une économie de jetons [EJ]), susceptible d'atteindre les objectifs prévus dans une gestion par la responsabilisation. On a passé en revue la documentation sur la GC pour évaluer son potentiel concernant l'amélioration du rendement des détenus (p. ex. adaptation à la prison, aptitudes à s'instruire ou à travailler) et pour dresser la liste des principes qui, d'après des spécialistes du domaine, permettent de gérer efficacement un programme de GC.
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2009-2010
Voici le quatorzième (14e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi.
Forces et besoins dans la réadaptation des délinquants
Quel est le rôle des forces et des besoins humains fondamentaux dans la réadaptation des délinquants?
Traitement des détenues souffrant de troubles mentaux : synthèse de la recherche actuelle
Cette synthèse des résultats de recherche relativement au traitement des délinquantes souffrant de troubles mentaux est motivée par les analyses récentes faites des pratiques correctionnelles du régime correctionnel fédéral et par la conscience grandissante de l'incidence que peut avoir la recherche sur les programmes s'adressant aux femmes au sein du système correctionnel.
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2010-2011
Rapport d'état des progrès - Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India
Le présent document donne un aperçu, après sept mois, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Plan d'action.
Les cyberdélinquants sexuels
À quelle fréquence les hommes qui commettent des infractions sexuelles en ligne commettent-ils également des infractions sexuelles avec contact?
Familles à risque : les répercussions du milieu familial sur la délinquance juvénile
Quels sont les facteurs familiaux qui favorisent la délinquance juvénile ou qui contribuent à la prévenir?
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2010
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2010
Le Rapport annuel 2010 porte sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, de même que des données mises à jour pour les années 2006 à 2009.
Jeunes à risque de commettre des crimes et des infractions graves tout au long de leur vie
Le présent rapport est fondé sur un examen des facteurs de risque dont il faut tenir compte quand on met en place des actions pour prévenir, réduire ou intervenir face à la délinquance, notamment en ce qui concerne le nombre et type de jeunes à risque de délinquance et de commettre des infractions graves ou de s'engager sur la voie de la criminalité.
Les objectifs de ce projet d'étude consistaient justement à cerner les trajectoires précoces de la délinquance chez des garçons et des filles âgés de 8 ans (3e année), de 11 ans (6e année) et de 14 ans (9e année) à partir d'un échantillon longitudinal de jeunes considérés à risque à partir de sources multiples.
Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final
L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants.
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Stratégie de développement durable 2010-2015
Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD.
Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens
Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada.
Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011
Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme.
Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs
Évaluer le risque que présentent les délinquants auteurs d'actes de violence conjugale
Comment pouvons-nous évaluer le risque de récidive chez les délinquants auteurs de violence conjugale?
Facteurs de risque de délinquance chez les jeunes Canadiens: état actuel des connaissances et orientations futures
Cet article fait la synthèse de l'état actuel des connaissances à partir d'études canadiennes qui s'intéressent aux facteurs de risque liés à la délinquance.
Le Test de Cracovie : un outil d'évaluation des risques et des besoins des jeunes à divers stades de leur développement
Est-ce quele Test de CRACOVIE permet d'évaluer avec précision et de manière fiable les risques et les besoins des jeunes présentant de multiples problèmes pendant les premières années de leur développement?
Mieux vaut éduquer un enfant que corriger un adulte
Un rapport sur les prédicteurs, chez les jeunes, de comportements criminels à l'âge adulte et sur les programmes qui permettent d'en réduire les risques
La présente étude porte sur une version révisée du Test de CRACOVIE, un outil d'évaluation des risques et des besoins chez les jeunes violents présentant de multiples problèmes au cours de la petite enfance, initialement proposé par Corrado (2002).
Le Family Adolescent Straight Talk (FAST) est un centre de soins ambulatoires de la région d'Halton, en Ontario, qui aide les adolescents et leurs familles en crise.
L'ERRRS, la Statique 99R et la Statique 2002R ajoutent réciproquement à leur validité prédictive quant au risque de récidive des délinquants sexuels
La présente étude visait à examiner l'exactitude prédictive et la validité ajoutée de trois échelles (ERRRS, Statique-99R et Statique-2002R) pour vingt échantillons distincts de délinquants sexuels (N = 7 491).
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010
La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
Évaluation du risque chez les délinquants sexuels âgés : le développement des échelles Statique 99R et Statique 2002R
La présente étude a pour but de revoir le système de notation de deux instruments d'évaluation du risque, à savoir la Statique-99 et la Statique-2002, de manière à ce que ces échelles rendent mieux compte du risque de récidive chez les délinquants âgés.
Répondre aux besoins des délinquants
À quels besoins des délinquants les programmes de traitement devraient-ils répondre?
Le présent document explique de façon générale comment le gouvernement compte mettre sa stratégie en œuvre et respecter son objectif final visant à sécuriser le cyberespace pour les Canadiens et pour l'économie du pays.
Le Projet de prévention de la délinquance juvénile d'Abbotsford intervient auprès de deux groupes de jeunes, à Abbotsford, en Colombie-Britannique.
Projet Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime (PCA-21)
Le projet de prévention Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime propose une approche pour mieux comprendre et réduire la participation des jeunes immigrants aux activités criminelles des gangs de Calgary.
Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo (PCA-24)
Le Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo, on met en œuvre une stratégie détaillée et intégrée visant à prévenir et à réduire la participation aux gangs chez les jeunes de la région de Waterloo.
ARCHIVE - Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue
Le présent document contient un résumé des exposés et des discussions tenus à l'occasion de l'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue
La mesure de la criminalité au Canada
Comment recueille-t-on et transmet-on les statistiques concernant le système de justice pénale au Canada?
Les outils d'identification et de mesure du risque chez les jeunes
Dans le cadre de programmes de prévention de la délinquance chez les jeunes, est-il possible et même recommandé d'utiliser des outils d'identification et de mesure du risque?
Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
Afin de renforcer et de maintenir la résilience du Canada aux incidents CBRNE, tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour établir la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
Plan d'action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (CBRNE), ci-après appelée, est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et la gestion de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE.
Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada
La Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC) constitue un document stratégique qui vise à fixer des objectifs et à indiquer les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices pour promouvoir les systèmes interopérables de communication vocale et de données. La SICC et son plan d'action exposent les mesures à prendre, ainsi que des étapes clés, afin
Un cadre de sécurité civile pour le Canada
Un cadre de sécurité civile pour le Canada oriente et renforce la façon dont les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Plan fédéral d'intervention d'urgence - Janvier 2011
Le PFIU vise à harmoniser les activités d'intervention du gouvernement fédéral et celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
Système national d'intervention d'urgence
Le Système national d'intervention d'urgence s'inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada et tient compte des principes de gestion des urgences établis dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel a été approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
2010 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le recyclage des produits de la criminalité (RPC) et le financement des activités terroristes (FAT) sont des crimes de nature transnationale qui touchent tous les Canadiens. Pour s'attaquer à cette activité criminelle, le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) a été établi en 2000, et le mandat de lutte contre le financement des activités terroristes a été ajouté en 2001, à titre d'initiative horizontale comprenant des partenaires financés et non financés.
Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India
Le présent Plan d'action expose les mesures que prendra le gouvernement pour régler les problèmes de sécurité qui persistent ayant été soulevés par la Commission.
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent.
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2009
Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
Rapport de 2009-2010 sur les réalisations du Ministère.
Donner un sens aux facteurs de risque
Pourquoi les facteurs de risque permettent-ils d'évaluer le risque de récidive?
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2008
Le Rapport annuel 2008 porte sur une période de cinq ans, de 2004 à 2008. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que des données mises à jour pour les années 2004 à 2007.
Lignes directrices régissant l'utilisation des armes à impulsions
Le présent document contient des directives sur l'utilisation des armes à impulsions (AI).
ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005
ARCHIVE - Le crime contre l'identité : Évaluation de la menace
La présente évaluation de la menace se concentre sur cinq aspects du crime contre l'identité tel qu'il touche le Canada et les États-Unis.
Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles
La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
ARCHIVE - Modes d'acquisition sur le marché des armes à feu illégales - Rapport final
Le présent document renferme les résultats d'une enquête qualitative menée auprès de 20 acquéreurs, incarcérés ou non incarcérés, d'armes à feu illégales achetées au Québec.
ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales
Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP).
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005
Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005.
Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude.
La surveillance efficace dans la collectivité : comment garantir l'intégrité?
Comment les organismes correctionnels s'y prennent-ils pour veiller à l'intégrité d'une surveillance efficace dans la collectivité?
ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007
ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés
Vérification de suivi du Plan d'action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) Rapport de vérification - Juin 2010
La vérification de suivi visait à évaluer les progrès accomplis à l'égard de la mise en œuvre du Plan d'action de la gestion dont le but était de donner suite au rapport de vérification sur le PSPPN de mars 2007.
ARCHIVE - Vérification sur les congés et les heures supplémentaires Rapport de vérification - Juin 2010