Source: http://radioamateur.forumsactifs.com/t286-bandes-de-frequence-sur-service-radioamateur-et-leur-utilisation
Timestamp: 2018-05-26 08:10:08+00:00
Document Index: 284752099

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 4", 'art. 5', "l'article 2"]

Bandes de fréquence sur service radioamateur et leur utilisation
F5PBG le Sam 4 Oct - 8:27
L'arrêté de l'ARCEP fixant les bandes de fréquences concernant les radioamateurs et
les conditions de leur utilisation sont parues au JO 231 :
BANDES DE FRÉQUENCES RÉGION 1 définie par l'UIT RÉGION 2 définie par l'UIT
135,70 à 137,80.
1 800,00 à 1 810,00.
1 810,00 à 1 850,00.
1 850,00 à 2 000,00.
3 500,00 à 3 750,00.
3 750,00 à 3 800,00.
3 800,00 à 3 900,00.
3 900,00 à 3 950,00.
3 950,00 à 4 000,00.
7 000,00 à 7 100,00.
7 100,00 à 7 200,00.
7 200,00 à 7 300,00.
10 100,00 à 10 150,00.
14 000,00 à 14 250,00.
14 250,00 à 14 350,00.
18 068,00 à 18 168,00.
21 000,00 à 21 450,00.
24 890,00 à 24 990,00.
28,000 à 29,700.
50,000 à 50,200.
50,200 à 51,200.
51,200 à 54,000.
144,000 à 146,000.
146,000 à 148,000.
220,000 à 223,000.
223,000 à 225,000.
430,000 à 432,000.
432,000 à 434,000.
434,000 à 435,000.
435,000 à 438,000.
438,000 à 440,000.
1 240,000 à 1 300,000.
2 300,000 à 2 450,000.
3 300,000 à 3 400,000.
3 400,000 à 3 500,000.
5 650,000 à 5 725,000.
5 725,000 à 5 830,000.
5 830,000 à 5 850,000.
5 850,000 à 5 925,000.
10,00 à 10,45.
10,45 à 10,50.
24,00 à 24,05.
24,05 à 24,25.
47,00 à 47,20.
76,00 à 77,50.
77,50 à 78,00.
78,00 à 79,00.
79,00 à 81,00.
81,00 à 81,50.
122,25 à 123,00.
134,00 à 136,00.
136,00 à 141,00.
241,00 à 248,00.
248,00 à 250,00.
(A) Bande attribuée aux services
d'amateur, avec une catégorie de service primaire (art. 5.25 du
Règlement des radiocommunications).
(B) Bande partagée avec
d'autres services de radiocommunications primaires : services d'amateur
à égalité de droits (art. 4.8 du Règlement des radiocommunications).
(C) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunications
primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de
service secondaire (art. 5.26 du Règlement des radiocommunications).
(D) En région 1, la bande de fréquences 50,2-51,2 MHz est ouverte aux
services d'amateur, sous le régime de l'article 4.4 du Règlement des
radiocommunications. Cette dérogation, accordée par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel à titre précaire et révocable, s'applique
dans des zones géographiques limitées et aux conditions particulières
suivantes : l'utilisation est autorisée en stations fixes et portables
aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur des classes 1 et
2. Les classes d'émissions autorisées aux radioamateurs sont
utilisables dans cette bande de fréquences. L'installation de stations
répétitrices sur cette bande de fréquences n'est pas autorisée.
Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée
(PAR) de 5 W : l'Ain (sauf l'arrondissement de Bourg-en-Bresse),
l'Aisne, l'Allier (uniquement les arrondissements de Montluçon et de
Moulins), les Hautes-Alpes (sauf les cantons de Laragne-Montéglin et
Serres), l'Ardèche (sauf les cantons de Chomérac, Saint-Péray et La
Voulte-sur-Rhône), les Ardennes, l'Aube, l'Aveyron (uniquement
l'arrondissement de Millau), le Calvados, le Cantal, la Charente, la
Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze (sauf le canton d'Ussel), la
Creuse, la Dordogne, la Drôme (sauf les cantons de Crest, Loriol et
Portes-lès-Valence), l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère (sauf le
canton de Quimperlé), la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre,
l'Indre-et-Loire (sauf le canton de Chinon), l'Isère (uniquement
l'arrondissement de Grenoble), le Loir-et-Cher, la Haute-Loire (sauf
l'arrondissement d'Yssingeaux), le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne,
la Lozère (uniquement l'arrondissement de Mende), la Marne, la
Haute-Marne (sauf l'arrondissement de Langres), la Mayenne, le
Morbihan, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le
Puy-de-Dôme (uniquement l'arrondissement de Riom), le Haut-Rhin (sauf
les arrondissements de Colmar et Ribeauvillé), la Saône-et-Loire (sauf
les arrondissements de Charolles et Mâcon), la Sarthe, la Savoie, la
Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, la Vendée (sauf le
canton de La Roche-sur-Yon), l'Yonne.
ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 100 W : les
Côtes-d'Armor, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, les
Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne, la Réunion.
Les titulaires d'autorisation individuelle délivrée avant la publication de la décision n° 97-452 en date du 17 décembre 1997
conservent à titre personnel l'usage de cette bande de fréquences dans
les conditions et à l'adresse notifiées. En cas de changement
d'adresse, les dispositions de la présente décision s'appliquent au
Le fonctionnement d'une station d'amateur dans la bande
50,2-51,2 MHz pourra être interrompu sur simple demande du Conseil
supérieur de l'audiovisuel, en cas de brouillage notamment.
liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la
bande 50,2-51,2 MHz pourra être modifiée sans délai à la demande du
(E) En application des
dispositions de la recommandation ERC/REC 62-01 E, bande partagée avec
d'autres services de radiocommunications primaires ou secondaires :
service d'amateur avec une catégorie de service secondaire (art. 5.26
du Règlement des radiocommunications) et une puissance apparente
rayonnée (PAR) de 1 W.
(F) Bande attribuée aux services d'amateur,
avec une catégorie de service primaire. Toutefois, en application des
dispositions du Règlement des radiocommunications, cette bande est
attribuée au service de radiolocalisation, à titre primaire. Les
installations de radioamateurs ne doivent donc pas causer de brouillage
préjudiciable aux stations étrangères du service de radiolocalisation.
Re: Bandes de fréquence sur service radioamateur et leur utilisation
BANDES DE FRÉQUENCES, PUISSANCES MAXIMALES ET CLASSES D'ÉMISSIONS AUTORISÉES
EN FONCTION DES CLASSES DE CERTIFICATS D'OPÉRATEUR
de certificats d'opérateur BANDES DE FRÉQUENCES (suivant les régions de
l'UIT) PUISSANCES MAXIMALES (1) (2) CLASSES D'ÉMISSIONS (3) (4) (5)
Toutes les bandes de fréquences des services d'amateur et d'amateur par satellite autorisées en France
à 28 MHz : 500 W
Fréquences entre 28 MHz et 29,7 MHz : 250 W
Fréquences supérieures à 29,7 MHz : 120 W
A1A*, A1B, A1D, A2A*, A2B, A2D, A3E,
A3F, A3C, C3F, F1A*, F1B, F1D, F2A*,
F2B, F2C, F2D, F3C, F3E, F3F, G1D, G1F(6), G2D, G3C, G3E, G3F, R3C, R3D, R3E, J1D, J2A*, J2B, J2C, J3C, J3E,
A1A, A2A, A3E,
G3E, J3E, F3E.
(1) Il s'agit de la puissance en crête de
modulation donnée par la recommandation UIT-R SM. 326-6 en modulant
l'émetteur à sa puissance en crête par deux signaux sinusoïdaux dans le
cas de la BLU (générateur 2 tons) et en puissance porteuse pour les
autres types de modulation (AM, FM).
(2) En cas de perturbation
radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre
personnel temporairement par notification de l'Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes.
(3) Pour les
classes 1 et 2, des émissions expérimentales et temporaires, dans
d'autres classes d'émissions, peuvent être effectuées sous réserve de
présenter, à l'Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes, une demande d'autorisation personnelle, et de
transmettre, à l'Agence nationale des fréquences, à sa demande, les
informations concernant les logiciels et protocoles utilisés.
La désignation des émissions est définie à l'article 2.7 et à
l'appendice 1 du Règlement des radiocommunications (édition 2004).
(5) Les opérateurs de classe 2 ne sont pas autorisés à utiliser les
classes d'émissions marquées d'un astérisque (*) dans les bandes de
fréquences inférieures à 29,7 MHz.
(6) La classe d'émission G1F est autorisée uniquement dans les bandes de fréquences supérieures à 430 MHz.
Autre nota aux utilisateurs de la bande 3.5 MHz entre autre :
Dans ce but, pour toutes les modulations, l'excursion de fréquence ne
doit pas dépasser ± 3 kHz pour les fréquences inférieures à 30 MHz, et
± 7,5 kHz pour les fréquences supérieures à 30 MHz. La bande occupée
par l'émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande de
fréquences autorisée.
Dernier nota personnel :
Le mode J3E (phonie BLU) est autorisé pour toute bande inférieure à 29.7 MHz
Le mode J3E est donc autorisé de 10.100 à 10.150 MHz.