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Timestamp: 2017-01-19 05:40:51+00:00
Document Index: 98621210

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", 'arrêt ']

1 Gazette OMPI des marques internationales WIPO Gazette of International Marks publiée toutes les deux semaines par le Bureau international de l OMPI Date de publication: 25 novembre 1999 Contenu: enregistrements (N os à ), renouvellements et modifications inscrits au registre international entre le 9 octobre et le 22 octobre 1999 published fortnightly by the International Bureau of WIPO Publication date: November 25, 1999 Contents: registrations (Nos to ), renewals and modifications recorded in the International Register between October 9 and October 22, 1999 Genève / Geneva 4 e année / 4 th year N o 21/1999 ISSN Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle World Intellectual Property Organization2 SOMMAIRE Remarques relatives à la publication des enregistrements et des autres inscriptions faites au registre international des marques Informations concernant des exigences particulières et certaines déclarations de parties contractantes; autres informations générales; taxes individuelles I. Enregistrements II. Enregistrements internationaux qui n ont pas fait l objet d un renouvellement III. Enregistrements internationaux dont le renouvellement a été radié selon la règle 30.3)c) IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l égard de certaines parties contractantes désignées n a pas été payé (règle 40.3)) V. Enregistrements internationaux pour lesquels le second versement à l égard de certaines parties contractantes désignées a été payé (règle 40.3)) VI. Renouvellements VII. Modifications touchant l enregistrement international Désignations postérieures à l enregistrement international autres que les premières désignations effectuées en vertu de la règle 24.1)b) Premières désignations postérieures à l enregistrement international effectuées en vertu de la règle 24.1)b) Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains États successeurs en vertu de la règle 39 du règlement d exécution Transmissions Cessions partielles Fusions d enregistrements internationaux Radiations Radiations effectuées pour tous les produits et services à la demande d un Office d origine, selon l article 6.4) de l Arrangement ou l article 6.4) du Protocole Radiations effectuées pour tous les produits et services à la demande du titulaire selon la règle 25 Radiations effectuées pour une partie des produits et services à la demande d un Office d origine, selon l article 6.4) de l Arrangement ou l article 6.4) du Protocole Radiations effectuées pour une partie des produits et services à la demande du titulaire selon la règle 25 Pages TABLE OF CONTENTS Remarks concerning the publication of registrations and of other recordals made in the International Register of Marks Information concerning particular requirements and certain declarations of contracting parties; general information; individual fees I. Registrations II. International registrations which have not been the subject of a renewal III. International registrations the renewal of which has been canceled in accordance with Rule 30(3)(c) IV. International registrations for which the second installment in respect of some designated Contracting Parties has not been paid (Rule 40(3)) V. International registrations for which the second installment in respect of some designated Contracting Parties has been paid (Rule 40(3)) VI. Renewals VII. Changes affecting the international registration Designations subsequent to the international registration other than the first designations made under Rule 24(1)(b) First designations subsequent to international registrations made under Rule 24(1)(b) Continuation of effects of international registrations in certain successor States in accordance with Rule 39 of the Regulations Transfers Partial assignments Mergers of international registrations Cancellations Cancellations effected for all the goods and services at the request of an Office of origin in accordance with Article 6(4) of the Agreement or Article 6(4) of the Protocol Cancellations effected for all the goods and services at the request of the holder under Rule 25 Cancellations effected for some of the goods and services at the request of an Office of origin in accordance with Article 6(4) of the Agreement or Article 6(4) of the Protocol Cancellations effected for some of the goods and services at the request of the holder under Rule 253 SOMMAIRE (suite) TABLE OF CONTENTS (continued) Renonciations Limitations Modification du nom ou de l adresse du titulaire VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de faire l objet d une opposition après le délai de 18 mois (règle 16) IX. Refus et invalidations X. Inscriptions diverses (règles 20, 21, 22, 23 et 27.4)) XI. Rectifications XII. Reproductions en couleur Pages Renunciations Limitations Change in the name or address of the holder VIII. International registrations which may be the subject of an opposition beyond the 18-month time limit (Rule 16) IX. Refusals and invalidations X. Miscellaneous recordals (Rules 20, 21, 22, 23 and 27(4)) XI. Corrections XII. Color reproductions Les formulaires de demande d enregistrement international de marques sont disponibles sur Internet Les formulaires de demande d enregistrement international en vertu de l Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid sont maintenant disponibles sur Internet à l adresse suivante: Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avis relatifs aux nouveaux membres de l Union de Madrid, sont et continueront à être insérées à la même adresse. Application forms for the international registration of marks now available on Internet Users are informed that international application forms under the Madrid Agreement and Madrid Protocol are now available on Internet at the following address: Useful information such as the Schedule of Fees and announcements regarding new members of the Madrid Union is also and will continue to be included at the same Internet address. * * * * * * AVERTISSEMENT L attention du Bureau international a été attirée à plusieurs reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulaires d enregistrements internationaux de marques des lettres les invitant, moyennant des sommes importantes, à enregistrer lesdites marques dans des publications d apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d enregistrements internationaux et leurs mandataires que de telles publications n ont absolument aucun effet juridique quant à la protection des marques concernées et sont donc inutiles. WARNING On several occasions, the attention of the International Bureau has been drawn to the fact that certain orgazinations are sending letters to the owners of international registrations, inviting them to register their marks in publications which appear to be of an official nature. The international Bureau warns the owners of international registrations and their agents that such a publication has absolutely no legal effect in regard to the protection of the said marks and is therefore unnecessary.4 Gazette OMPI des marques internationales N o 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Remarques relatives à la publication des enregistrements et des autres inscriptions faites au registre international des marques Remarks concerning the publication of registrations and of other recordals made in the International Register of Marks A. Généralités 1. L Arrangement de Madrid concernant l enregistrement international des marques, du 14 avril 1891, a été révisé en dernier lieu le 14 juillet 1967 à Stockholm et modifié le 28 septembre Le Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 27 juin 1989 est entré en vigueur le 1 er décembre 1995 et est opérationnel depuis le 1 er avril Un règlement d'exécution commun à l'arrangement et au Protocole de Madrid est entré en vigueur le 1 er avril Une liste des parties contractantes de l Arrangement de Madrid et du Protocole suit ces remarques. 4. En vertu des dispositions de l'arrangement de Madrid et du Protocole, l'enregistrement international d'une marque peut être demandé au Bureau international de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par l'intermédiaire de l'office d'origine, par tout ressortissant de l'une des parties contractantes de l'arrangement, du Protocole, ou à la fois de l'arrangement et du Protocole, de même que par toute autre personne, physique ou morale, qui a, dans l'une de ces parties contractantes, un domicile ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux. 5. L'enregistrement international étend ses effets à chacune des parties contractantes pour lesquelles la protection a été demandée; ces parties contractantes figurent dans la publication sous le code INID (831) (désignations selon l'arrangement de Madrid) ou le code INID (832) (désignations selon le Protocole de Madrid). Chacune de ces parties contractantes a toutefois la possibilité, dans les conditions prévues par l'arrangement ou le Protocole, de refuser la protection de la marque sur son territoire dans un délai déterminé (voir chiffre 6 ci-dessous), ou d'en prononcer, en tout temps, l'invalidation pour son territoire. Les refus de protection (sans toutefois les motifs de refus), les données relatives aux requêtes en réexamen ou aux recours suite à un refus de protection, les décisions finales consécutives à un refus et les invalidations définitives inscrits au registre international sont publiés sous la rubrique «Refus et invalidations». A. General 1. The Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks, of April 14, 1891, was last revised at Stockholm on July 14, 1967, and amended on September 28, The Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks of June 27, 1989 entered into force on December 1, 1995, and has been operational since April 1, Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol entered into force on April 1, A list of the Contracting Parties to the Madrid Agreement and Protocol follows these remarks. 4. Under the provisions of the Madrid Agreement and Protocol, the international registration of a mark can be requested of the International Bureau of the World Intellectual Property Organization (WIPO) through the intermediary of the Office of origin by any national of the Contracting Parties of the Agreement, of the Protocol or of both the Agreement and the Protocol, and also by any other natural person or legal entity having a domicile or a real and effective industrial or commercial establishment in one of those Contracting Parties. 5. An international registration has effect in each of the Contracting Parties in respect of which protection has been requested; these Contracting Parties are mentioned in the publication under INID code (831) (designations under the Madrid Agreement) or INID code (832) (designations under the Madrid Protocol). However, each of these Contracting Parties may, in accordance with the conditions provided for in the Agreement or the Protocol, refuse protection to the mark in its territory within a given time-limit (see item 6 below) or, at any time, to pronounce invalidation of such protection on its prononcer, territory. Refusals of protection (without the grounds for refusal), data concerning requests for review or appeals following a refusal of protection, final decisions following a refusal and final invalidations recorded in the International Register are published under the item Refusals and invalidations. B. Enregistrements 6. La publication de chaque enregistrement international comprend dans tous les cas les indications suivantes: la date de l'enregistrement; le numéro de l'enregistrement; le nom et l'adresse du titulaire; la marque faisant l'objet de l'enregistrement; la liste des produits et des services, groupés selon les classes de la classification internationale 1 ; la partie contractante dont l'office est l'office d'origine; selon le cas, la date et le numéro de la demande de base et/ou de l'enregistrement de base; la ou les parties contractantes désignées (selon l'arrangement et/ou le Protocole), ainsi que la date de notification. Cette date est celle à partir de laquelle court le délai d'un an durant lequel un refus de protection peut être prononcé selon l'article 5.2) de l'arrangement ou d'un an ou plus selon l'article 5.2)a) à c) du Protocole. B. Registrations 6. The publication of each international registration contains, in all cases, the following indications: the date of registration; the registration number; the name and address of the holder; the mark which is the subject of the registration; the list of goods and services grouped according to the classes of the International Classification 1 ; the Contracting Party whose Office is the Office of origin; where applicable, the date and number of the basic application and/or basic registration; the designated Contracting Party or Contracting Parties (under the Agreement and/or the Protocol), together with the date of notification. This date is the one from which is counted the time limit of one year during which a refusal of protection may be pronounced under Article 5(2) of the Agreement or one year or more under Article 5(2)(a) to (c) of the Protocol. 1 Il s agit de la classification instituée par l Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l enregistrement des marques, du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié à Genève le 2 octobre Cette classification comprend 34 classes de produits et 8 classes de services. 1 This is the Classification established by the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks, of June 15, 1957, revised at Stockholm on July 14, 1967, and at Geneva on May 13, 1977, and amended at Geneva on October 2, This classification includes 34 classes of goods and 8 classes of services.5 2 Gazette OMPI des marques internationales N 0 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ La publication comprend également, selon le cas, les indications suivantes: i) l indication de la partie contractante où le titulaire a son établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, ou son domicile, si l'adresse du titulaire n'est pas sur le territoire de la partie contractante dont l'office est l'office d'origine; ii) iii) l'adresse pour la correspondance; l'indication «Voir reproduction couleur à la fin de ce volume» ou «Voir l'original en couleur à la fin de ce volume»; iv) les symboles pertinents de la classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne); v) la translittération en caractères latins et en chiffres arabes, si la marque ou une partie de la marque se compose de caractères autres que latins ou de chiffres autres qu'arabes ou romains; à titre facultatif, une traduction de la marque en français et/ou anglais; vi) la description de la marque; vii) les couleurs revendiquées, si le titulaire revendique la couleur à titre d'élément distinctif de la marque; à titre facultatif, les parties principales de la marque qui sont dans chacune des couleurs revendiquées; viii) la nature de la marque ou le type de marque (marque tridimensionnelle, marque sonore, marque collective, de certification ou de garantie); ix) la mention qu'un dépôt est un premier dépôt au sens de l'article 4 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; x) la limitation de la liste des produits et services à l'égard d'une ou plusieurs des parties contractantes désignées; xi) la ou les parties contractantes désignées où le titulaire a l'intention d'utiliser la marque. 8. Les rubriques décrivant la nature des indications publiées apparaissent sous la forme d'un code INID selon la norme ST.60 de l'ompi. Le nom des pays concernés ou des organisations intergouvernementales concernées est identifié par un code à deux lettres selon la norme ST.3 de l'ompi. Pour les codes ST.60 et ST.3, voir les pages ci-après. 7. Publication also includes, where applicable, the following indications: (i) the indication of the Contracting Party where the holder has a real and effective industrial or commercial establishment or his domicile, if the address of the holder is not in the territory of the Contracting Party whose Office is the Office of origin; (ii) the address for correspondence; (iii) the indication «See color reproduction at the end of this issue» or «See original in color at the end of this issue»; (iv) the relevant symbols of the International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna classification); (v) transliteration in Latin characters and Arabic numerals, if the mark, or part of the mark, consists of characters other than Latin characters or numerals other than Arabic or Roman numerals; on an optional basis, a translation of the mark into French and/ or English; (vi) a description of the mark; (vii) the colors claimed where the holder claims color as a distinctive feature of the mark; on an optional basis, the principal parts of the mark which are in each of the colors claimed; (viii) the nature of the mark or the type of mark (threedimensional mark, sound mark, collective, certification or guarantee mark); (ix) the indication that a filing is a first filing within the meaning of Article 4 of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property; (x) a limitation of the list of goods and services in respect of one or more designated Contracting Parties; (xi) the designated Contracting Party or Contracting Parties where the holder has the intention to use the mark. 8. The data describing the nature of the indications which are published appear under the form of an INID code according to WIPO Standard ST.60. The names of the countries concerned or of the intergovernmental organizations concerned are identified by two-letter codes under WIPO Standard ST.3. For the ST.60 and ST.3 codes, see the following pages. C. Renouvellements 9. La publication du renouvellement comprend, en principe, les mêmes indications que la publication relative à l'enregistrement, sous réserve des modifications intervenues depuis l'enregistrement. Toutefois, la reproduction de la marque n'est publiée qu'en noir et blanc. 10. La date indiquée est celle à partir de laquelle prend effet le renouvellement. L'enregistrement renouvelé conserve le même numéro, qui est toutefois précédé de la lettre R. Dans le cas où il s'agit du deuxième renouvellement d'un enregistrement international, l'enregistrement renouvelé conserve le même numéro, qui est toutefois précédé du préfixe «2R» (p.e. 2R ). 11. Le renouvellement est une simple prolongation de l'enregistrement tel qu'il existe au moment où le renouvellement doit prendre effet; aucune modification ne peut donc être apportée à l'enregistrement par le renouvellement lui-même. 12. Les désignations postérieures et les modifications prévues par l'arrangement, le Protocole et le règlement d'exécution peuvent être inscrites au registre international, avant ou après le renouvellement. Une demande séparée doit à cette fin être présentée au Bureau international. Lors de la publication du renouvellement, il n'est tenu compte que des modifications inscrites au plus tard à la date d'expiration de l'enregistrement à renouveler. C. Renewals 9. In principle, the publication of the renewal includes the same indications as the publication relating to the registration, subject to any changes which have occurred since the registration. However, the reproduction of the mark is published in black and white only. 10. The date which is indicated is the date from which the renewal has effect. The renewed registration keeps the same number, which is, however, preceded by the letter R. In the case of a second renewal of an international registration, the renewed registration keeps the same number, which is, however, preceded by the prefix «2R» (e.g., 2R ). 11. Renewal is a mere prolongation of the registration as it exists at the time where the renewal must take effect; consequently, no change can be made to a registration by the renewal itself. 12. Subsequent designations and changes provided for under the Agreement, the Protocol and the Regulations, can be recorded in the International Register before or after renewal. A separate request must be presented to the International Bureau for this purpose. At the time of publication of renewals, only changes recorded at the latest on the date of expiry of the registration to be renewed are taken into account.6 Gazette OMPI des marques internationales N o 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ D. Désignations postérieures à l'enregistrement 13. On entend par désignation postérieure une requête pour l'extension des effets d'un enregistrement international à une partie contractante à laquelle il n'étend pas ses effets. Cette désignation postérieure peut être demandée en tout temps. Comme dans le cas de l'enregistrement et, dans les mêmes conditions, chaque partie contractante ayant fait l'objet d'une désignation postérieure a la possibilité de refuser la protection de la marque ou d'en prononcer l'invalidation (voir chiffre 6 ci-dessus); les délais indiqués au chiffre 6 ci-dessus courent dans ce cas à partir de la date de notification de la désignation postérieure. D. Subsequent designations 13. A subsequent designation is a request to extend the effects of an international registration to a Contracting Party to which it does not yet extend its effects. A subsequent designation can be filed at any time. As is the case for registration, and under the same conditions, each Contracting Party which is the subject of a subsequent designation may refuse protection of the mark or pronounce its invalidation (see item 6 above); The time limits indicated in item 6 above start from the date of notification of the subsequent designation. E. Classification des éléments figuratifs 14. Si la marque faisant l objet d un enregistrement international est une marque figurative ou une marque verbale comprenant un élément figuratif, la publication de cet enregistrement indique, sous la reproduction de la marque, les catégories et divisions de la classification des éléments figuratifs des marques instituée par l'arrangement de Vienne du 12 juin 1973, dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifs de cette marque (article 4 de l'arrangement de Vienne). La quatrième édition de la classification des éléments figuratifs est entrée en vigueur le 1 er janvier E. Classification of figurative elements 14. Where the mark which is the subject of an international registration is a figurative mark or a word mark comprising a figurative element, the publication of that registration indicates, under the reproduction of the mark, the categories and divisions of the Classification of Figurative Elements of Marks Established by the Vienna Agreement of June 12, 1973, in which the figurative elements of that mark are placed (Article 4 of the Vienna Agreement). The fourth edition of the Classification of Figurative Elements entered into force on January 1, Abréviations F. Divers Une lettre majuscule (A, B ou C, etc.), qui suit le numéro d'un enregistrement, signifie qu'il s'agit de la partie cédée de l'enregistrement portant le même numéro. La lettre R, qui précède le numéro d'un enregistrement, signifie que cet enregistrement a été renouvelé. 16. Langue Dans la publication «Gazette OMPI des marques internationales», les données relatives à un enregistrement international résultant d'une demande internationale relevant de l'arrangement de Madrid sont publiées en français. Les données relatives à un enregistrement international résultant d'une demande internationale relevant exclusivement du Protocole ou à la fois de l'arrangement et du Protocole sont publiées dans la langue dans laquelle la demande a été reçue par le Bureau international (français ou anglais) suivie d'une traduction (imprimée en italique) en français ou en anglais, selon le cas. 17. Guide pour l enregistrement international des marques en vertu de l Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid Le Bureau international a édité un «Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid». Ce Guide, qui comprend en annexe le texte complet de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Acte de Stockholm 1967), du Protocole de 1989 et le texte du règlement d'exécution du 1 er avril 1996 est publié en langues française et anglaise. Il peut être commandé auprès du Bureau international; son prix est de 60 francs suisses. F. Miscellaneous 15. Abbreviations A capital letter (A, B or C, etc.), which follows the registration number means that it concerns a part of the registration bearing the same number which has been transferred. The letter R, which precedes the registration number, means that this registration has been renewed. 16. Language In the publication WIPO Gazette of International Marks, the data concerning an international registration resulting from an international registration governed by the Madrid Agreement are published in French. The data concerning an international registration resulting from an international application governed exclusively by the Protocol or by both the Agreement and the Protocol are published in the language in which the application was received by the International Bureau (English or French) followed by a translation (printed in italics) into English or French, as the case may be. 17. Guide to the International Registration of Marks under the Madrid Agreement and the Madrid Protocol The International Bureau has published a Guide to the International Registration of Marks under the Madrid Agreement and the Madrid Protocol. This Guide, which includes as an annex the complete text of the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks (Stockholm Act 1967), of the Protocol of 1989 and of the Regulations of April 1, 1996 is published in English and French. It may be ordered from the International Bureau; its price is 60 Swiss francs.7 4 Gazette OMPI des marques internationales N 0 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/1999 Liste des parties contractantes de l Arrangement de Madrid ou du Protocole dans l'ordre aphabétique des codes ST.3 correspondants List of Contracting Parties to the Madrid Agreement or the Madrid Protocol in the aphabetical order of the corresponding ST.3 codes Lorsqu'un pays est partie à l'arrangement de Madrid, son nom est suivi de la lettre «A»; lorsqu'un pays est partie au Protocole de Madrid, son nom est suivi de la lettre «P»; lorsqu'un pays est partie à la fois à l'arrangement et au Protocole, son nom est suivi de «A & P». Where a country is party to the Madrid Agreement, its name is followed by the letter A ; where a country is party to the Madrid Protocol, its name is followed by the letter P ; where a country is party to both the Agreement and the Protocol, its name is followed by A & P. AL Albanie/Albania (A) AM Arménie/Armenia (A) AT Autriche/Austria (A & P) AZ Azerbaïdjan/Azerbaïjan (A) BA Bosnie-Herzégovine/Bosnia and Herzegovina (A) BE Belgique/Belgium (A & P) BG Bulgarie/Bulgaria (A) BX Bureau Benelux des marques/ Benelux Trademark Office 1 BY Bélarus/Belarus (A) CH Suisse/Switzerland (A & P) CN Chine/China (A & P) CU Cuba (A & P) CZ République tchèque/czech Republic (A & P) DE Allemagne/Germany (A & P) DK Danemark/Denmark (P) DZ Algérie/Algeria (A) EE Estonie/Estonia (P) EG Égypte/Egypt (A) ES Espagne/Spain (A & P) FI Finlande/Finland (P) FR France (A & P) GB Royaume-Uni/United Kingdom (P) GE Géorgie/Georgia (P) HR Croatie/Croatia (A) HU Hongrie/Hungary (A & P) IS Islande/Iceland (P) IT Italie/Italy (A) KE Kenya (A & P) KG Kirghizistan/Kyrgyzstan (A) KP République populaire démocratique de Corée/ Democratic People's Republic of Korea (A & P) KZ Kazakhstan (A) LI Liechtenstein (A & P) LR Libéria/Liberia (A) LS Lesotho (A & P) LT Lituanie/Lithuania (P) LU Luxembourg (A & P) LV Lettonie/Latvia (A & P 2 ) MA Maroc/Morocco (A & P) MC Monaco (A & P) MD République de Moldova/Republic of Moldova (A & P) MK Ex-République yougoslave de Macédoine/ The former Yugoslav Republic of Macedonia (A) MN Mongolie/Mongolia (A) MZ Mozambique (A & P) NL Pays-Bas/Netherlands (A & P) NO Norvège/Norway (P) PL Pologne/Poland (A & P) PT Portugal (A & P) RO Roumanie/Romania (A & P) RU Fédération de Russie/Russian Federation (A & P) SD Soudan/Sudan (A) SE Suède/Sweden (P) SI Slovénie/Slovenia (A & P) SK Slovaquie/Slovakia (A & P) SL Sierra Leone (A & P 3 ) SM Saint-Marin/San Marino (A) SZ Swaziland (A & P) TJ Tadjikistan/Tajikistan (A) TM Turkménistan/Turkmenistan (P) TR Turquie/Turkey (P) UA Ukraine (A) UZ Ouzbékistan/Uzbekistan (A) VN Viet Nam (A) YU Yougoslavie/Yugoslavia (A & P) 1 Pour l application de l Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas doivent être considérés comme un seul pays; l administration commune de ces pays est le Bureau Benelux des marques (code BX) / For the application of the Madrid Agreement and the Madrid Protocol, Belgium, Luxembourg and the Netherlands are deemed to be a single country; the common Office for these countries is the Benelux Trademark Office (code BX). 2 Avec effet à partir du 5 janvier 2000 à l égard du Protocole / With effect from January 5, 2000 with respect to the Protocol. 3 Avec effet à partir du 28 décembre 1999 à l égard du Protocole / With effect from December 28, 1999 with respect to the Protocol.8 Gazette OMPI des marques internationales N o 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Normes ST.60 et ST.3 de l OMPI 1. Les données bibliographiques relatives aux marques internationales sont identifiées par les codes INID de l'ompi («Identification Numérique Internationalement agréée en matière de Données bibliographiques»), à savoir, les codes de la norme ST.60 («Recommandation relative aux données bibliographiques concernant les marques») et la norme ST.3 («Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays, d'autres entités et d'organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle»). Les dates sont indiquées dans le format normalisé JJ.MM.AAAA. 2. Les différents codes de la norme ST.60 utilisés dans la Gazette, les données bibliographiques auxquels ils sont associés, ainsi que les notes explicatives, sont indiqués ci- après. Les codes de la norme ST.3 sont indiqués dans la liste des parties contractanctes de l Arrangement et/ou du Protocole de Madrid. WIPO Standards ST.60 and ST.3 1. The bibliographic data in respect of international marks are identified by the WIPO INID codes (INID stands for "Internationally agreed Numbers for the Identification of Data"), that is, the codes of Standard ST.60 ("Recommendation concerning bibliographic data relating to marks") and Standard ST.3 (Recommended standard two-letter code for the representation of States, other entities and international organizations issuing or registering industrial property titles"). The dates are given in Standardized DD.MM.YYYY format. nn n n n n n n n n n mmmmmm mmmmm mmm m m m m m 2. The various codes of Standard ST.60 used in the Gazette and the bibliographic data to which they relate are given below, together with explanatory notes. The ST.3 Standard codes are indicated in the list of Countracting Parties of the Madrid Agreement and/or Protocol. Liste des codes de la norme ST.60 utilisés dans la Gazette (Les notes explicatives éventuelles figurent à la fin de la présente liste.) List of Codes of Standard ST.60 used in the Gazette (Any explanatory notes appear at the end of this list) (100) Données concernant l'enregistrement/le renouvellement Date de l enregistrement/du renouvellement (151) Date de l enregistrement (156) Date du renouvellement Numéros d'enregistrement connexes (161) Numéro(s) d'enregistrement antérieur(s) de l'enregistrement renouvelé (171) Durée prévue de l'enregistrement (176) Durée prévue du renouvellement (300) Données relatives à la priorité selon la Convention de Paris et autres données relatives à l'enregistrement de la marque dans le pays d'origine (320) Date de dépôt de la première demande (500) Informations diverses Produits ou services (511) Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice) et liste des produits et services classés selon cette classification Indications relatives à l'utilisation de la marque (527) Indications relatives aux exigences d'utilisation (531) Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne) (550) Indication relative à la nature de la marque ou au type de marque (561) Translittération de la marque (566) Traduction de la marque ou de mots contenus dans la marque (571) Description de la marque (580) Date de l'inscription au registre de tout type de transaction (par exemple, changement de titulaire, changement de nom ou d'adresse, renonciation, cessation de la protection) (591) Informations concernant les couleurs revendiquées (700) Informations concernant les parties intéressées par la demande ou l'enregistrement (732) Nom et adresse du titulaire de l enregistrement (750) Adresse pour la correspondance (770) Nom et adresse du titulaire précédent (en cas de changement de titulaire) (100) Data concerning the registration/renewal Date of the registration/renewal (151) Date of the registration (156) Date of the renewal Related registration numbers (161) Earlier registration number(s) of the renewed registration (171) Expected duration of the registration (176) Expected duration of the renewal (300) Data relating to priority under the Paris Convention and other data relating to registration of the mark in the country of origin (320) Date of filing of the first application (500) Various information Goods and/or services (511) The International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks (Nice Classification) and the list of goods and services classified according thereto Indications regarding the use of the mark (527) Indications regarding use requirements (531) International Classification of the Figurative Elements of Marks (Vienna Classification) (550) Indication relating to the nature or kind of mark (561) Transliteration of the mark (566) Translation of the mark or of words contained in the mark (571) Description of the mark (580) Date of recording of any kind of transaction in the Register (e.g., change in ownership, change in name or address, renunciation, termination of protection) (591) Information concerning colors claimed (700) Information concerning parties concerned with the application/registration (732) Name and address of the holder of the registration (750) Address for correspondence (770) Name and address of the previous holder (in case of change in ownership)9 6 Gazette OMPI des marques internationales N 0 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/1999 (800) Certaines données relatives à l'enregistrement international des marques selon l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement. Données concernant le droit à l'enregistrement (811) État contractant dont le titulaire est ressortissant (812) État contractant ou organisation contractante sur le territoire duquel ou de laquelle le titulaire a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux (813) État contractant ou organisation contractante sur le territoire duquel ou de laquelle le titulaire a son domicile (814) Partie contractante sur le territoire de laquelle le nouveau titulaire remplit les conditions requises pour être le titulaire de l'enregistrement international Données concernant la demande de base ou l'enregistrement de base (821) Demande de base (822) Enregistrement de base Données concernant les parties contractantes visées par l'enregistrement international, le renouvellement ou un changement (831) Désignations selon l'arrangement de Madrid (832) Désignations selon le Protocole de Madrid (833) Parties contractantes intéressées Informations diverses (841) État dont le titulaire est ressortissant (842) Nature juridique du titulaire (personne morale) et État ainsi que, le cas échéant, territoire à l'intérieur de cet État, où la personne morale est constituée Données concernant la limitation de la liste des produits et services (851) Limitation de la liste des produits et services Données concernant les refus de protection et invalidation (861) Refus total de protection (862) Refus partiel de protection (863) Décisions finales confirmant le refus de protection (864) Autres décisions finales (865) Invalidation partielle (866) Radiation partielle Données concernant un changement apporté à l'enregistrement international (871) Numéro de la partie cédée de l'enregistrement international (872) Numéro des enregistrements internationaux fusionnés (873) Numéro de l'enregistrement international résultant de la fusion (874) Nouveau nom ou nouvelle adresse du titulaire Données concernant le remplacement et la division (881) Numéro et date de l'enregistrement national ou régional ou des enregistrements nationaux ou régionaux remplacés par un enregistrement international (article 4bis de l'arrangement ou article 4bis du Protocole) (882) Date et numéro de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou de l'enregistrement de base, faisant l'objet de la division (883) Nouveaux numéros de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou de l'enregistrement de base, résultant de la division Données concernant les désignations postérieures (891) Date de la désignation postérieure (règle 24.6) du règlement d'exécution commun) (800) Certain data relating to the international registration of marks under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the Protocol Relating to that Agreement Data concerning entitlement (811) Contracting State of which the holder is a national (812) Contracting State or Contracting Organization in the territory of which the holder has a real and effective industrial or commercial establishment mmm (813) Contracting State or Contracting Organization in the territory of which the holder has his domicile mmmm (814) Contracting Party in the territory of which the new holder fulfills the conditions to be the holder of the international registration mmm mmm mmm Data concerning the basic application or the basic registration (821) Basic application (822) Basic registration Data concerning the Contracting Parties covered by the international registration, the renewal or a change mm m (831) Designations under the Madrid Agreement (832) Designations under the Madrid Protocol (833) Interested Contracting Parties Various information (841) State of which the holder is a national (842) Legal nature of the holder (legal entity) and State, and, where applicable, territory within that State where the legal entity is organized mnnnnm mmm Data concerning the limitation of the list of goods and services (851) Limitation of the list of goods and services Data concerning refusal of protection and invalidation n (861) Total refusal of protection (862) Partial refusal of protection (863) Final decisions confirming the refusal of protection (864) Other final decisions (865) Partial invalidation (866) Partial cancellation Data concerning a change in respect of the international registration (871) Number of the assigned part of the international registration (872) Numbers of the international registrations which have been merged (873) Number of the international registration resulting from the merger (874) New name and/or address of the holder Data concerning replacement and division (881) Number(s) and date(s) of national or regional registration(s) replaced by an international registration (Article 4bis of the Madrid Agreement and Article 4bis of the Protocol) nnn nnn nnn nnn nnn nmmm (882) Date and number of the basic application, of the registration resulting therefrom, or of the basic registration, which is the subject of the division (883) New numbers of the basic application, of the registration resulting therefrom, or of the basic registration, resulting from the division Data concerning subsequent designations (891) Date of subsequent designation (Rule 24(6) of the Common Regulations)10 Gazette OMPI des marques internationales N o 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Notes explicatives Re: code INID (161) Dans le cadre de la publication de renouvellements d enregistrements internationaux, ce code est utilisé pour des enregistrements antérieurs ayant expiré avant l'entrée en vigueur (en 1966) de l'acte de Nice. Re: codes INID (171) et (176) Dans le cadre de la «Gazette OMPI des marques internationales», les codes (171) et (176) sont respectivement utilisés à l'égard des enregistrements internationaux et des renouvellements relevant du règlement d'exécution de l'arrangement de Madrid en vigueur jusqu'au 31 mars 1996 et pour lesquels les émoluments et taxes ont été payés pour 20 ans. Re: code INID (527) Le code (527) peut être utilisé non seulement pour les indications relatives à l'usage effectif mais aussi pour les indications d'intention d'utiliser la marque. Re: code INID (580) Dans le cadre de la «Gazette OMPI des marques internationales» (pour ce qui concerne les enregistrements internationaux, les désignations postérieures et les rectifications), le code (580) est utilisé pour indiquer la date de notification par le Bureau international aux parties contractantes désignées, date à partir de laquelle commence à courir le délai pour émettre le refus de protection selon l'article 5 de l'arrangement ou l'article 5 du Protocole. Re: codes INID (732) et (770) Ces codes s'appliquent aussi aux cas où il y a plusieurs titulaires. Re: codes INID (812) et (813) À utiliser uniquement lorsque l'adresse du titulaire (ou de l'un des titulaires) n'est pas sur le territoire de la partie contractante dont l'office est l'office d'origine ou, si un changement de titulaire de l'enregistrement international a été inscrit au registre international, lorsque l'adresse du nouveau titulaire (ou de l'un des nouveaux titulaires) n'est pas sur le territoire de la partie contractante ou de l'une des parties contractantes à l'égard de laquelle ou desquelles le nouveau titulaire remplit les conditions requises pour être le titulaire d'un enregistrement international. Re: codes INID (821) et (822) Dans certains cas (par exemple, lorsqu'un pays devenu partie au Protocole continue d'appliquer le système de demande monoclasse), la demande internationale (relevant exclusivement du Protocole) peut être fondée sur une ou plusieurs demandes de base - code (821) - et sur un ou plusieurs enregistrements de base - code (822) -, si l'enregistrement international porte sur plusieurs classes de produits ou services. Re: codes INID (831) à (833) Aucun de ces codes INID n'est prévu pour le cas où un changement concerne la totalité des parties contractantes désignées (dans le cas d'un changement complet de titulaire (transmission)). Re: codes INID (831) et (832) On entend par «désignation» une extension territoriale faite dans la demande internationale ou postérieurement à l'enregistrement international. Les codes (831) ou (832) seront utilisés dans la publication des enregistrements internationaux, des désignations postérieures, des renouvellements et des changements partiels de titulaire. Re: code INID (833) Ce code sera utilisé dans la publication des renonciations, des limitations et des radiations partielles. Explanatory Notes Re: INID code (161) Within the publication of renewals of international registrations, this code is used for prior registrations having expired before the entry into force (in 1966) of the Nice Act. Re: INID codes (171) and (176) Within the «WIPO Gazette of International Marks», the codes (171) and (176) are respectively used for international registrations and renewals bound by the Regulations under the Madrid Agreement in force until March 31, 1996 and in respect of which fees have been paid for 20 years. mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm nn nn Re: INID code (527) The code (527) may be used not only for indications relating to actual use but also for indications of intention to use the mark. Re: INID code (580) Within the WIPO Gazette of International Marks (as regards international registrations, subsequent designations and corrections), code (580) is used to indicate the date of notification by the International Bureau to the designated Contracting Parties, from which date the time limit to notify the refusal of protection under Article 5 of the Agreement or Article 5 of the Protocol starts. nnn nnn n nnnnnnnn nnnnnn nnnnn nmmmmmmmmmmm n n mmm Re: INID codes (732) and (770) These codes also cover several holders. mmmm mmm mm Re: INID codes (812) and (813) Only applicable where the address of the holder (or of one of the holders) is not in the territory of the Contracting Party whose Office is the Office of origin or, where a change in the ownership of the international registration has been recorded in the International Register, where the address of the transferee (or of one of the Contracting Parties) in respect of which the transferee fulfills the conditions to be the holder of an international registration. nn nmmm mmmmmmm mmmmmm mmmmmmmm mmmm Re: INID codes (821) and (822) In some cases (e.g., where a country which has become party to the Protocol still applies the single class application system), the international application (exclusively governed by the Protocol) can be based on one or more basic applications (code (821)) and basic registrations (code (822)) if the international registration covers several classes of goods and/or services. nnn nnnn nnnnn nnnn nnmmmm Re: INID codes (831) to (833) No INID codes are provided for where a change can only affect all the designated Contracting Parties (in the case of total change in ownership (transfer)). mmm mnnnnmm mmm Re: INID codes (831) to (832) By «designation» is meant a territorial extension made in the international application or subsequent to the international registration. Code (831) and/or code (832) will be used in the publication of international registrations, subsequent designations, renewals and partial changes in ownership. Re: INID code (833) This code will be used in the publications of renunciations, limitations and partial cancellation.11 8 Gazette OMPI des marques internationales N 0 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/1999 Re: codes INID (841) et (842) L'information visée par ces codes est facultative aux fins de l'enregistrement international; elle a pour but de satisfaire aux exigences posées par la législation de certaines parties contractantes désignées. Re: code INID (851) Ce code sera utilisé lorsqu'une limitation de la liste des produits et services figure dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure. Re: code INID (871) En cas de cession partielle de l'enregistrement international, la partie cédée (inscrite au nom du nouveau titulaire) portera le même numéro que l'enregistrement international concerné, suivi d'une lettre majuscule. Re: code INID (874) Ce code sera utilisé pour un changement de nom ou d'adresse du titulaire, lorsque ce changement n'entraînera pas de changement quant à la personne du titulaire de l'enregistrement international. Re: INID codes (841) and (842) The information covered by these codes is optional for the purposes of international registration and is intended to comply with requirements under the laws of some designated Contracting Parties. Re: INID code (851) This code will be used where a limitation of the list of goods and services is included in an international application or in a subsequent designation. Re: INID code (871) In the case of a partial assignment of the international registration, the assigned part (recorded in the name of the transferee) will bear the same number as the international registration concerned, followed by a capital letter. Re: INID code (874) This code is used where the name and/or address of the holder changes without any change in the ownership of the international registration.12 Gazette OMPI des marques internationales N o 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid (en francs suisses) Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ciaprès sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4): Individual Fees under the Madrid Protocol (in Swiss francs) The following fees are payable in place of complementary fees when the Contracting Parties mentioned below are designated under the Protocol (see Schedule of Fees under the Regulations, items 2.4, 3.4, 5.3 and 6.4): 1. Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l enregistrement international Benelux 163 pour trois classes, plus 15 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 232 pour trois classes, plus 15 pour chaque classe additionnelle Chine 345 pour une classe, plus 172 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 1036 pour une classe, plus 518 pour chaque classe additionnelle Danemark 510 pour trois classes, plus 128 pour chaque classe additionnelle Estonie 291 pour une classe, plus 104 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 364 pour une classe, plus 104 pour chaque classe additionnelle Finlande 293 pour une classe, plus 108 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 380 pour une classe, plus 108 pour chaque classe additionnelle Géorgie 254 pour une classe, plus 100 pour chaque classe additionnelle Islande 239 pour une classe, plus 50 pour chaque classe additionnelle Norvège 227 pour une classe, plus 108 pour chaque classe additionnelle Royaume-Uni 444 pour une classe, plus 124 pour chaque classe additionnelle Suède 230 pour une classe, plus 96 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque se compose d'éléments figuratifs ou de caractères spéciaux ou lorsqu'elle les contient: 38 en plus Suisse 600 pour deux classes, plus 50 pour chaque classe additionnelle 1. Designations made in the international application or subsequent to the international registration Benelux 163 for three classes, plus 15 for each additional class where the mark is a collective mark: 232 for three classes, plus 15 for each additional class China 345 for one class, plus 172 for each additional class where the mark is a collective mark: 1036 for one class, plus 518 for each additional class Denmark 510 for three classes, plus 128 for each additional class Estonia 291 for one class, plus 104 for each additional class where the mark is a collective mark: 1364 for one class, plus 104 for each additional class Finland 293 for one class, plus 108 for each additional class where the mark is a collective mark: 380 for one class, plus 108 for each additional class Georgia 254 for one class, plus 100 for each additional class Iceland 239 for one class, plus 50 for each additional class Norway 227 for one class, plus 108 for each additional class Sweden 230 for one class, plus 96 for each additional class; where the mark consists of or contains figurative elements or special characters: 38 in addition Switzerland 600 for two classes, plus 50 for each additional class United Kingdom 444 for one class, plus 124 for each additional class13 10 Gazette OMPI des marques internationales N 0 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Renouvellement 2. Renewal Benelux 268 pour trois classes, plus 48 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 487 pour trois classes, plus 48 pour chaque classe additionnelle Chine 690 pour une classe, plus 345 pour chaque classe additionnelle Danemark 619 pour trois classes, plus 128 pour chaque classe additionnelle Estonie 291 lorsque la marque est une marque collective: 364 Finlande 313 pour une classe, plus 164 pour chaque classe additionnelle lorsque la marque est une marque collective: 424 pour une classe, plus 164 pour chaque classe additionnelle Géorgie 254 pour une classe, plus 100 pour chaque classe additionnelle Islande 239 pour une classe, plus 50 pour chaque classe additionnelle Norvège 227 pour une classe, plus 108 pour chaque classe additionnelle Royaume-Uni 494 pour une classe, plus 124 pour chaque classe additionnelle Suède 230 pour une classe, plus 96 pour chaque classe additionnelle Suisse 600 pour deux classes, plus 50 pour chaque classe additionnelle Benelux 268 for three classes, plus 48 for each additional class where the mark is a collective mark: 487 for three classes, plus 48 for each additional class China 690 for one class, plus 345 for each additional class Denmark 619 for three classes, plus 128 for each additional class Estonia 291 where the mark is a collective mark: 364 Finland 313 for one class, plus 164 for each additional class where the mark is a collective mark: 424 for one class, plus 164 for each additional class Georgia 254 for one class, plus 100 for each additional class Iceland 239 for one class, plus 50 for each additional class Norway 227 for one class, plus 108 for each additional class Sweden 230 for one class, plus 96 for each additional class Switzerland 600 for two classes, plus 50 for each additional class United Kingdom 494 for one class, plus 124 for each additional class Calculateur de taxes Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible dans la page d accueil de l OMPI sur l Internet (http://www.ompi.int), sous la rubrique «Système de Madrid». L utilisation du calculateur nécessite la version 5 (ou une version supérieure) de Microsoft Excel. Fee Calculator A spreadsheet for calculating the fees (including individual fees) payable in respect of international applications, subsequent designations and renewals is available on WIPO s homepage on the Internet (http://www.wipo.int), under Madrid System. Use of the calculator requires Microsoft Excel version 5 or higher.14 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ I. ENREGISTREMENTS / REGISTRATIONS Nos à / to (151) (732) SONERA-YHTYMÄ OYJ Teollisuuskatu 15, FIN HELSINKI (FI). (842) A public limited company, Finland. (541) standard characters / caractères standard. (511) 35 Advertising, business management; business administration; office functions. 38 Telecommunications, administration of telecommunication systems and network. 41 Education, providing of training, entertainment, sporting and cultural activities. 42 Services related to scientific and professional consulting, technical and engineering specialists, consulting, testing and laboratory services; research and development services, design and inspection services; control, surveillance, location, transit control, security and transit surveillance services, all services related to communication networks and systems, computer programming, computer apparatus, data and information processing, information systems, electronic data bases, sound and image processing, message processing, electronic data links, alarm and security networks and systems, electric and electronic products; technical and construction planning and consulting; control, administration and analysis of computer systems and networks, analysis of telecommunication systems and networks; computer programming; services related to computer systems and networks, security, time control and surveillance services; rental of computers, computer programs and automatic data processing bases; rental of access time to worldwide on-line computer networks. 35 Publicité, gestion d'entreprise; administration commerciale; travaux de bureau. 38 Télécommunications, administration de systèmes et de réseaux de télécommunications. 41 Services éducatifs, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. 42 Services se rapportant à des activités de conseil scientifique et professionnel, prestations d'ingénieurs et de techniciens, prestations de conseils, d'essais et de laboratoires; services de recherche et de développement, services de conception et d'inspection; services de contrôle, de vérification, de localisation, de commande de transit, de sécurité et de surveillance du transit, lesdites prestations de services se rapportant à des réseaux et des systèmes de télécommunications, programmation informatique, ordinateurs, traitement de données et d'informations, systèmes d'information, bases de données électroniques, traitement du son et d'images, traitement de messages, liaisons de données électroniques, réseaux et systèmes d'alarme et de sécurité, produits électriques et électroniques; planification et conseil technique en construction; contrôle, administration et analyse de systèmes et réseaux informatiques, analyse de systèmes et de réseaux de télécommunications; programmation informatique; services se rapportant à des systèmes et des réseaux informatiques, services de sécurité, de chronométrage et de surveillance; location d'ordinateurs, de programmes informatiques et de bases de traitement automatique de données; location de temps d'accès à des réseaux télématiques mondiaux. (821) FI, , T (300) FI, , T (832) EE, LT, RU. (151) (732) Henkel KGaA 67, Henkelstrasse, D Düsseldorf (DE). (541) standard characters / caractères standard. (511) 3 Soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, especially foam bath and cosmetic preparations for shower and bath, solid and liquid skin creams, deodorants for body, chemical hair care and hair treatment preparations, non-medical dentifrices and mouth rinses. 21 Combs, sponges, brushes (included in this class). 3 Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, notamment bain moussant et produits cosmétiques pour la douche et le bain, crèmes sous forme solide ou liquide pour la peau, déodorants pour le corps, préparations chimiques pour le soin et le traitement des cheveux, dentifrices à usage non médical et produits de rinçage buccal. 21 Peignes, éponges, brosses (compris dans cette classe). (822) DE, , /21. (831) AT, BX, CH, CZ, EG, ES, FR, HR, HU, PL, PT, RO, RU, SI, SK. (832) DK, FI, NO, SE. (151) (732) bastipharm Arzneimittel GmbH 7, Rubensstrasse, D München (DE). (541) standard characters / caractères standard. (511) 5 Pharmaceutical and sanitary preparations; dietetic substances and food supplements for medical use made from vitamins and trace elements and also containing proteins, carbohydrates and minerals; dietetic substances and food supplements not for medical use made from vitamins and trace elements and also containing proteins, carbohydrates and minerals. 29 Dietetic substances and food supplements not for medical use made from proteins and also containing minerals, trace elements, vitamins and carbohydrates. 30 Dietetic substances and food supplements not for medical use made from carbohydrates and also containing proteins, minerals, trace elements and vitamins. 5 Produits pharmaceutiques et hygiéniques; substances diététiques et compléments alimentaires à usage médical composés de vitamines et oligoéléments et contenant également des protéines, glucides et minéraux; substances diététiques et compléments alimentaires non à usage médical à base de vitamines et oligoéléments et contenant également des protéines, glucides et minéraux. 29 Substances diététiques et compléments alimentaires non à usage médical composés de protéines et contenant également des minéraux, oligoéléments, vitamines et glucides.15 12 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Substances diététiques et compléments alimentaires non à usage médical composés de glucides et contenant également des protéines, minéraux, oligoéléments et vitamines. (822) DE, , /05. (300) DE, , /05. (831) AT, BX, CH, CZ, ES, FR, HU, IT, LI, PL, PT, SK. (832) DK, FI, GB, NO, SE. (151) (732) City Telefon- und Bürodienst GmbH Bahnhofstrasse 44, CH-7002 Chur (CH). haute; au-dessous de la figure paraissant l'image de la parole armes écrite en caractères minuscules de fantaisie sombres. (511) 6 Métaux communs, bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux métalliques pour la construction; structures métalliques autoporteuses, constructions métalliques et soupentes. 7 Élévateurs, monte-charges, bandes et galets transporteurs et de levage pour l'entreposage; machines pour le transport et l'entreposage; étagères métalliques composables mouvementées avec moteurs. 20 Meubles pour habitations, bureaux et bâtiments industriels; meubles métalliques composables, mobiles ou fixes. 37 Services de construction, installation et montage de structures métalliques; construction de bâtiments avec structures autoporteuses métalliques. 42 Services de consultation pour la construction d'établissements et de magasins, structures et constructions métalliques, étagères et ameublements métalliques. (822) IT, , (300) IT, , VE 99C (831) AL, BA, BG, BY, CH, CN, CZ, HR, HU, MD, PL, RO, RU, SI, SK, UA, YU. (151) (732) PUJANTE IMPORT EXPORT, S.L. C/Cigarral, 9-1º A, E MURCIA (ES). (531) 2.9; 16.1; (511) 35 Travaux de bureau. 38 Télécommunications. (822) CH, , (300) CH, , (831) AT, DE, LI. (151) (732) ARMES S.P.A. Strada Padana Verso Verona N. 101, I PONTE ALTO (VICENZA) (IT). (Voir reproduction couleur à la fin de ce volume.) (531) 26.4; 26.11; 27.5; (591) Bleu et rouge. (511) 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves des produits précités. (822) ES, , (831) CH. (151) (732) PORTMANN GIANI 7, Avenue de la Porte de Choisy, F PARIS (FR). (531) 25.7; 26.3; (571) La marque consiste dans l'image de figures géométriques triangulaires et rhomboidales alternativement de couleur claire et sombre, représentant sommairement un meuble parallélépipédique à face carrée séparée en quatre compartiments égaux par deux panneaux octogonaux placés au milieu; l'alternance des secteurs clairs et sombres produisant un effet de lumières semblable à celui d'une lampe placée devant le meuble en position (541) caractères standard / standard characters. (511) 35 Sélection de comédiens pour la publicité, pour des films: courts et longs métrages. 41 Organisation de concours de divertissement; concours de sélection de modèles, modèles pour la photographie, mannequins: hommes, femmes et enfants; concours de beauté; concours de divertissement dans le but de découvrir de nouveaux talents dans le domaine artistique. 35 Selection of actors for advertising and film work short films and feature films.16 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ Organisation of entertainment competitions; model, photographic model and fashion model selection contests: men, women and children; beauty contests; entertainment contests for discovering new talent in the field of the arts. (822) FR, , (831) AM, AZ, BA, BG, BY, CH, CN, CU, CZ, HR, HU, KG, KP, KZ, LI, LV, MA, MC, MD, MK, PL, RO, RU, SI, SK, TJ, UA, UZ, VN, YU. (832) GE, LT. (151) (732) burgbad AG 10, Kirchplatz, D Schmallenberg (DE). (151) (732) J.W. BURMESTER & Cª, LDA. Rua de Belomonte nº 39, Porto (PT). (531) (511) 33 Vin de Porto. 33 Wine from Oporto. (822) PT, , (831) CH. (832) NO. (151) (732) Helmut Fuchs 9, Hohensteiner Weg, D Nidda (DE). (531) (511) 11 Céramique pour sanitaires, à savoir lavabos, colonnes de lavabos, bidets, caissons de chasses d'eau, urinoirs; baignoires, cuves de douches; sièges de W.-C., poignées de baignoires, robinetterie pour céramique pour sanitaires, à savoir batteries pour tables de toilette, batteries de remplissage de baignoires, batteries de douche, garnitures de douche; soupapes d'arrêt et de réglage, clapets anti-odeurs, robinetterie d'écoulement. 20 Meubles de salles de bains, miroirs; céramique pour sanitaires, à savoir tables de toilette, tablettes de rangement. 21 Porte-verre avec et sans verre, porte-savon et coupelles à savon, garnitures de balais de W.-C.; porte-serviettes, anneaux et crochets porte-serviettes, porte-drap de bain, les produits précités n'étant pas en métaux précieux. (822) DE, , /20. (831) CH. (541) caractères standard. (511) 41 Education; formation. (822) DE, , (831) AT, CH. (151) (732) Unilever N.V. 455, Weena, NL-3013 AL ROTTERDAM (NL). (842) N.V., Pays-Bas. (151) (732) DISTRIBORG GROUPE, société anonyme 217 chemin du Grand Revoyet, F SAINT GENIS LAVAL (FR). (541) caractères standard. (511) 5 Préparations instantanées à savoir: granulés aux essences de plantes à fonction thérapeutique. 29 Préparations instantanées à base de viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, protéines de lait. 30 Préparations instantanées à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miels, sirops de mélasse, épices, préparations instantanées à savoir: compléments alimentaires sous forme de granulés à base d'essences et d'extraits de plantes non à usage médical, extraits de plantes pour l'alimentation sous forme de granulés. (822) FR, , (831) BX, CH. (See original in color at the end of this issue / Voir original en couleur à la fin de ce volume.) (531) 2.9; 26.4; 27.5; (591) Gold, blue, red, yellow and white. / Doré, bleu, rouge, jaune et blanc. (511) 30 Edible ices. 30 Glaces alimentaires. (822) BX, , (300) BX, , (831) ES, FR, HU, IT, MC, PL, PT, SM. (832) DK, FI.17 14 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/1999 (151) (732) EURO UNITED PLASTICS B.V. 51, Gilzeweg, NL-4861 PM CHAAM (NL). (531) 26.4; (511) 6 Containers made entirely or mainly of metal. 8 Hand tools and implements, hand-operated; cutlery, forks and spoons; garden tools, hand-operated. 9 Temperature meters; water meters. 11 Bathtub accessories made of plastic; garden watering installations; lighting apparatus and installations. 12 Wheelbarrows; hose carts. 16 Stationery; office requisites, except furniture; plastic materials for packaging, not included in other classes. 17 Plastic in extruded form for use in manufacture; packing, stopping and insulating materials; flexible pipes, not of metal; flexible tubes, not of metal; watering hose. 18 Trunks and travelling bags; vanity cases, not fitted; parasols and parasol stands. 19 Building materials, non-metallic; transportable constructions, non-metallic; garden houses; lattice and stakes for the support of plants or trees. 20 Furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics; cupboards; boxes for toys; products made entirely or mainly of plastic, non included in other classes; office furniture; garden furniture; cushions for garden furniture; flower-stands (furniture); flower-pot pedestals. 21 Household or kitchen utensils and containers (not made of precious metal or coated therewith); combs and sponges; brushes (except paint brushes); brush-making materials; articles for cleaning purposes; steelwool; unworked or semi-worked glass (except glass used in building); glassware, porcelain and earthenware not included in other classes; flower pots, sprinklers; sprinkler heads; watering cans. 24 Textiles and textile goods, not included in other classes; table cloths and place mats made of textile; shower curtains and towels made of textile; furniture coverings of plastic. 27 Bath mats, antiskid mats. 28 Games and playthings; swimming pools (play articles); gymnastic and sporting articles not included in other classes; decorations for Christmas trees; Christmas tree stands. 35 Export and import of products. 40 Injection-moulding and blow-moulding of plastic articles for third parties. 6 Récipients entièrement ou principalement métalliques. 8 Outils et instruments à main, (actionnés manuellement); couverts de table, fourchettes et cuillères; outils de jardinage, (actionnés manuellement). 9 Thermomètres; compteurs d'eau. 11 Accessoires en plastique pour baignoires; installations d'arrosage de jardins; appareils et installations d'éclairage. 12 Brouettes; dévidoirs mobiles. 16 Articles de papeterie; fournitures de bureau, à l'exception de mobilier; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes. 17 Plastique sous forme extrudée destiné à la fabrication; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles, non métalliques; tubes flexibles, non métalliques; tuyaux d'arrosage. 18 Malles et sacs de voyage; mallettes de maquillage, non garnies; parasols et pieds pour parasols. 19 Matériaux de construction, non métalliques; constructions transportables, non métalliques; abris de jardin; treillis et piquets destinés à l'étaiement de plantes ou d'arbres. 20 Meubles, miroirs, cadres; produits (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières, ou en matière plastique; armoires; coffres à jouets; produits réalisés entièrement ou principalement en matière plastique, non compris dans d'autres classes; mobilier de bureau; meubles de jardin; coussins pour meubles de jardin; bacs à fleurs (meubles); socles pour pots à fleurs. 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception de pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes; pots à fleurs, arroseurs; têtes d'arroseurs; arrosoirs. 24 Tissus et produits textiles, non compris dans d'autres classes; tapis de table et napperons individuels en matières textiles; rideaux de douche et serviettes en matières textiles; revêtements de meubles en matière plastique. 27 Tapis de bain, tapis antidérapants. 28 Jeux et jouets; piscines (articles de jeu); articles de gymnastique et autres articles de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël; supports pour arbres de Noël. 35 Exportation et importation de produits. 40 Moulage par injection et moulage par soufflage de produits en plastique pour des tiers. (822) BX, , (300) BX, , (831) AT, CH, CZ, DE, ES, FR, HU, IT, LI, PL, PT, SI, SK, YU. (832) DK, GB, NO, SE, TR. (151) (732) Esha Holding B.V. 316, Hoendiep, NL-9744 TC GRONINGEN (NL). (842) Besloten Vennootschap, The Netherlands. (511) 19 Bituminous compounds for asphalt maintenance. 19 Composés de bitume servant à l'entretien de l'asphalte. (822) BX, , (831) DE, FR, PL. (832) DK, GB, NO, SE. (151) (732) Kruidenhandel Piramide B.V. 37, De Smalle Zijde, NL-3903 LM VEENENDAAL (NL). (842) B.V..18 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ (531) 26.1; (511) 5 Pharmaceutical products; dietetic substances for medical purposes namely medicinal herbs, herb teas, herb mixtures, as well as liquorice without sugar and aromatic black teas. 30 Tea, spices. 31 Agricultural, horticultural and forestry products and grains not included in other classes. 5 Produits pharmaceutiques; substances diététiques à usage médical notamment plantes médicinales, tisanes, mélanges d'herbes, ainsi que réglisse sans sucre et thés noirs aromatisés. 30 Thé, épices. 31 Produits et graines agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d'autres classes. (822) BX, , (300) BX, , (831) AT, CH, DE, ES, FR, IT. (832) DK, GB, NO, SE. (151) (732) EURO UNITED PLASTICS B.V. 51, Gilzeweg, NL-4861 PM CHAAM (NL). (531) 26.4; (511) 6 Containers made entirely or mainly of metal. 8 Hand tools and implements, hand-operated; cutlery, forks and spoons; garden tools, hand-operated. 9 Temperature meters; water meters. 11 Bathtub accessories made of plastic; garden watering installations; lighting apparatus and installations. 12 Wheelbarrows; hose carts. 16 Stationery; office requisites, except furniture; plastic materials for packaging, not included in other classes. 17 Plastic in extruded form for use in manufacture; packing, stopping and insulating materials; flexible pipes, not of metal; flexible tubes, not of metal; watering hose. 18 Trunks and travelling bags; vanity cases, not fitted; parasols and parasol stands. 19 Building materials, non-metallic; transportable constructions, non-metallic; garden houses; lattice and stakes for the support of plants or trees. 20 Furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics; cupboards; boxes for toys; products made entirely or mainly of plastic, non included in other classes; office furniture; garden furniture; cushions for garden furniture; flower-stands (furniture); flower-pot pedestals. 21 Household or kitchen utensils and containers (not made of precious metal or coated therewith); combs and sponges; brushes (except paint brushes); brush-making materials; articles for cleaning purposes; steelwool; unworked or semi-worked glass (except glass used in building); glassware, porcelain and earthenware not included in other classes; flower pots, sprinklers; sprinkler heads; watering cans. 24 Textiles and textile goods, not included in other classes; table cloths and place mats made of textile; shower curtains and towels made of textile; furniture coverings of plastic. 27 Bath mats, antiskid mats. 28 Games and playthings; swimming pools (play articles); gymnastic and sporting articles not included in other classes; decorations for Christmas trees; Christmas tree stands. 35 Export and import of products. 40 Injection-moulding and blow-moulding of plastic articles for third parties. 6 Récipients entièrement ou principalement métalliques. 8 Outils et instruments à main, actionnés manuellement; couverts de table, fourchettes et cuillères; outils de jardinage, actionnés manuellement. 9 Thermomètres; compteurs d'eau. 11 Accessoires en plastique pour baignoires; installations d'arrosage de jardins; appareils et installations d'éclairage. 12 Brouettes; dévidoirs mobiles. 16 Articles de papeterie; fournitures de bureau, à l'exception de mobilier; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes. 17 Plastique sous forme extrudée destiné à la fabrication; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles, non métalliques; tubes flexibles, non métalliques; tuyaux d'arrosage. 18 Malles et sacs de voyage; mallettes de maquillage, non garnies; parasols et pieds de parasols. 19 Matériaux de construction, non métalliques; constructions transportables, non métalliques; abris de jardin; treillis et piquets destinés à l'étaiement de plantes ou d'arbres. 20 Meubles, miroirs, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières, ou en matière plastique; armoires; coffres à jouets; produits réalisés entièrement ou principalement en matière plastique, non compris dans d'autres classes; mobilier de bureau; meubles de jardin; coussins pour meubles de jardin; bacs à fleurs (meubles); socles pour pots de fleurs. 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception de pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes; pots à fleurs, arroseurs; têtes d'arroseurs; arrosoirs. 24 Tissus et produits textiles, non compris dans d'autres classes; tapis de table et napperons individuels en matières textiles; rideaux de douche et serviettes en matières textiles; revêtements de meubles en matières plastiques. 27 Tapis de bain, tapis antidérapants. 28 Jeux et jouets; piscines (articles de jeu); articles de gymnastique et autres articles de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël; supports pour arbres de Noël. 35 Exportation et importation de produits. 40 Moulage par injection et moulage par soufflage de produits en plastique pour des tiers. (822) BX, , (300) BX, , (831) AT, CH, CZ, DE, ES, FR, HU, IT, LI, PL, PT, SI, SK, YU. (832) DK, GB, NO, SE, TR.19 16 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/1999 (151) (732) SKIS DYNASTAR S.A. Société Anonyme 1412, avenue de Genève, F SALLANCHES (FR). (541) caractères standard. (511) 18 Sacs, à savoir: sacs-bananes, sacs de sport, sacs à dos, sacs d'alpinisme, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage; trousses de voyage; ceintures porte-monnaie (non en métaux précieux). 25 Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements pour le sport; chaussures pour le sport; chaussures pour le ski et le surf des neiges; gants (habillement); chaussettes; bonnets; écharpes. 28 Appareils de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); skis; mono-skis; planches pour le surf des neiges; fixations de skis et de planches de surf; bâtons de ski; patins à glace et à roulettes; patins à roulettes en ligne; bottines-patins; raquettes de neige, articles de sport pour la pratique du tennis et du golf (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), protège-coudes, protège-genoux et protège-tibias (articles de sport). (822) FR, , (300) FR, , (831) AT, CH, DE, ES, IT. (151) (732) INTERNATIONAL MASTERS PUBLISHERS BV, société anonyme Beneluxlaan 907, NL-3503 RH UTRECH (NL). (813) FR. manuels, brochures, périodiques, fiches d'information, fiches sur support papier; photographies, clichés; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). 35 Publicité; opérations promotionnelles; étude et recherche de marché; courriers publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; prise de commandes de catalogues publicitaires, prise de commande de produits proposés dans des catalogues publicitaires; prise de commande, édition (ou diffusion) de catalogues publicitaires, services de renseignements commerciaux, y compris par voie postale et par tous moyens de télécommunication; distribution de catalogues publicitaires; services d'abonnements de journaux pour des tiers; gestion de fichiers informatiques. 36 Organisation de loteries. 38 Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de messages. 39 Distribution de journaux et de revues; livraison de marchandises. 41 Publication et édition de livres, revues et textes; prêt de livres, revues et textes. 42 Imprimerie; gérance de droits d'auteur; conception de dessins et de modèles. (822) FR, , (300) FR, , (831) BX. (151) (732) SAMES S.A. Chemin de Malacher - ZIRST, F MEYLAN (FR). (842) SOCIETE ANONYME, REPUBLIQUE FRANCAISE. (541) caractères standard. (511) 19 Cabines de peinture en plastique notamment cabines de revêtement par poudrage. (822) FR, , (300) FR, , (831) BX, CN, DE, ES, IT, PT. (151) (732) 3 SUISSES INTERNATIONAL, société anonyme 4, Place de la République, F CROIX (FR). (842) Société Anonyme, FRANCE. (531) 26.4; (511) 9 Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques; supports de données magnétiques, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques compacts (audio - vidéo), disques optiques compacts, disques optiques, disquettes souples, supports d'enregistrements sonores. 16 Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie, livres, livrets, (511) 25 Vêtements, à savoir: parkas, doudounes, vestes, joggings, pulls, gilets, chemisiers, robes, jupes, pantalons, bonnets, gants, écharpes, shorts. (822) FR, , (831) BX, DE.20 Gazette OMPI des marques internationales Nº 21/1999 / WIPO Gazette of International Marks No. 21/ (151) (732) SAMES S.A. Chemin de Malacher - ZIRST, F MEYLAN (FR). (842) SOCIETE ANONYME, REPUBLIQUE FRANCAISE. (Voir original en couleur à la fin de ce volume.) (531) 27.5; (511) 19 Cabines de peinture en plastique notamment cabines de revêtement par poudrage. (822) FR, , (300) FR, , (831) BX, CN, DE, ES, IT, PT. (151) (732) Laboratoires IREX société anonyme 22, Avenue Galilée, F LE PLESSIS ROBIN- SON (FR). (842) société anonyme, FRANCE. (541) caractères standard. (511) 5 Produits pharmaceutiques. (822) FR, , (300) FR, , (831) BX. (151) (732) GENERAL ELECTRON FACTORY, XIAOLAN TOWN, ZHONGSHAN CITY (Zhongshan Shi Xiaolan Zhen Tongyong Dianzi Chang) No. 9, 2 Lane, 12 Bridge, Xiaji Qu, Xiaolan Town, CN Zhongshan City, Guangdong Province (CN). (531) 3.7; 27.5; (561) Bian Fu. (511) 12 Anti-theft alarms for vehicles; anti-theft devices for vehicles; reversing alarms for vehicles; turn signals for vehicles. 12 Alarmes anti-vol de véhicule; antivols pour véhicules; avertisseurs de marche arrière pour véhicules; indicateurs de direction pour véhicules. (822) CN, , (831) BY, CH, DE, FR, IT, KP, RO, RU, UA, VN. (832) GB. (151) (732) ATOME Sarl ZAC de Jailly, Rue de la Vallée, F Marange-Silvange (FR). (842) société à responsabilité limitée, France. (Voir original en couleur à la fin de ce volume / See original in color at the end of this issue.) (531) 27.5; (591) Bleu et vert. Bleu: lettres y compris le O stylisé; vert: barre transversale. / Blue and green. Blue: letters, including the stylised letter "O"; green: cross bar. (511) 7 Aspirateurs de poussière destinés à une utilisation domestique, professionnelle et industrielle. 37 Installation, réparation, maintenance des installations pour l'aspiration des poussières. 7 Vacuum cleaners for household, professional or industrial use. 37 Installation, repair, maintenance of dust vacuum facilities. (822) FR, , (831) CH, DE, ES, IT, MC, PT. (832) GB. (151) (732) K2 Ski Sport + Mode GmbH 6, Benzstrasse, D Puchheim (DE). (541) standard characters / caractères standard. (511) 18 Back packs, all-purpose sports bags, pack bags, handbags, travelling cases and valises, umbrellas and parasols. 25 Clothing, footwear, headgear, gloves. 28 Gymnastic and sporting apparatus, in particular skis, ski poles, snowboards, firn gliding skis, surfboards, skateboards, in-line skates, ice skates, tennis rackets, golf clubs, roller skates; protective padding for ice skaters and roller skaters; knee pads, wrist pads, elbow pads; special bags for sporting articles, in particular bags for skis and/or ski shoes; bags and containers for transporting and storing ice skates and roller skates. 18 Sacs à dos, sacs de sport universels, sacs d'emballage, sacs à main, mallettes de voyage et valises, parapluies et parasols. 25 Vêtements, chaussures, coiffures (chapellerie), gants. 28 Appareils de gymnastique et de sport, en particulier skis, bâtons de ski, surfs des neiges, patinettes à neige, Montrer encore
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