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Timestamp: 2019-06-19 14:54:29+00:00
Document Index: 157803607

Matched Legal Cases: ['art 1940', 'art 1986', 'art 1991', 'art. 1', 'art.1101', 'art. 653', 'art. 30', 'art. 2', "l'article 1907", 'art 1987']

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Socio-political history of justice in Belgium (1795-2005) (752)
1. Legal sources and commentaries, working tools (752)
3. Speeches and comments on law, legal writings (752)
4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) (752)
UNSPECIFIED (1890) Organisation judiciaire. Résidence des juges de paix. Belgique judiciaire . pp. 369-596.
Anonyme, Anonyme Absence. Répertoire pratique du droit belge . pp. 9-24.
Anonyme, Anonyme Bail (en général). Répertoire pratique du droit belge . pp. 628-685.
Anonyme, Anonyme Droit d'auteur. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 247-277.
Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Pandectes belges . pp. 182-273.
Anonyme, Anonyme Interdiction judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 119-155.
Anonyme, Anonyme (1922) Législation concernant la qualité de belge, y compris la loi du 1er avril 1879 conférant la qualité de belge aux personnes qui ont omis de remplir les formalités requises pour l'acquérir. Revue pratique du notariat belge . pp. 454-460.
Anonyme, Anonyme Nationalité. Répertoire pratique du droit belge . pp. 448-469.
Anonyme, Anonyme Possession. Répertoire pratique du droit belge . pp. 529-568.
Anonyme, Anonyme Propriété. Répertoire pratique du droit belge . pp. 489-510.
Anonyme, Anonyme Vices rédhibitoires. Répertoire pratique du droit belge (XVI). pp. 386-407.
Antheunis, G.T. and Frison, A. and Wouters, J. (1898) Rapport sur le droit de correction paternelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 161-169.
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Cambron, O. (1914) Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 octobre 1913, apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée, et règlent à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques. La Belgique judiciaire .
Cambron, Oswald (1913) L'adoption des enfants naturels reconnus. La Belgique judiciaire . pp. 819-830.
Campioni, Charles (1922) Le rôle des juges de paix dans la déchéance de la puissance paternelle. Journal des juges de paix et de police . pp. 132-143.
Campioni, Charles (1922) Les juges de paix et l'enfance anormale. Journal des juges de paix et de police . pp. 216-222.
Canivet, J. (1964) Napoléon et l'adoption. Annales du notariat et de l'enregistrement . pp. 171-183.
Collard-De Sloovere, C. De l'adoption et de la tutelle officieuse. Novelles. Droit civil.II . pp. 623-686.
Collon, Y. (1935) Réforme législative comportant révision de la loi du 12 juin 1816; des modalités de ventes et des mesures à prendre au sujet des valeurs mobilières de incapables. Journal des juges de paix et de police . pp. 320-336.
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De Kepper, G. (1954) Het toezicht der rechtbank van eerste aanleg op de staten van voogdij. Rechtskundig Weekblad . pp. 921-926.
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De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 161-169.
De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 209-216.
De Molder, E. (1892) La justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 401-409.
Dekkers, René (1954) 150 jaar Burgerlijk Wetboek. Rechtskundig Weekblad . pp. 737-746.
Delaruwière, Julien (1923) La compétence des juges de paix. Extension ou réduction. Journal des juges de paix et de police . pp. 94-102.
Delaruwière, Julien (1923) La réforme de la procédure civile en justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 237-261.
Delva, J. (1968) Aspecten van de inwerking van het Gerechtelijk Wetboek op de civielrechtelijke bepalingen van de Wet van 8 april 1965 inzake rechtspleging en volstrekte bevoegdheid. Rechtskundig Weekblad . (col.) 1729-1758.
Desimpelaere, A.J. (1951) De natuurlijke verbintenissen. Rechtskundig Tijdschrift . pp. 385-423.
Dierkens, R. (1962) De burgerlijke aansprakelijkheid van de geneesheer. Rechtskundig Weekblad . pp. 249-264.
Ducarme, O. (1900) De l'assistance du juge de paix aux ventes de biens de mineurs par voie parée. Journal des juges de paix et de police . pp. 134-137.
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Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 115-206.
Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 291-326.
Hilbert, A. (1948) Commentaire pratique de la législation sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés. Rev. Jur. Imm. . pp. 511-546.
Horion, R. (1993) Beschouwingen over de sociale rol van de vrederechter in het kader der preventieve kinderbescherming. Rechtskundig Weekblad . pp. 161-170.
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Joostens, J. (1941) L'adoption légale des enfants mineurs. Étude sur la loi du 22 mars 1940. Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique .
Laenens, Jean (1993) De vrederechter in de kou. Journal des juges de paix et de police . pp. 175-179.
Loix, G. (1938) L'administrateur provisoire dans ses rapports avec la justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 189-198.
Lorent, A. (1981) La règle de l'unanimité des juges d'appel. Revue du droit public et de la science politique . pp. 401-430.
Mahillon, P. Bail (en général). Bail à loyer. Répertoire pratique du droit belge. Complément (I). pp. 358-428.
Marchand, P. Déments et déficients mentaux. Répertoire pratique du droit belge . pp. 720-735.
Marcotty, J. (1902) De la forme de l'opposition du juge de paix, à un délibération d'un conseil de famille (article 51 de la loi hypothécaire). Journal des juges de paix et de police . pp. 20-22.
Marcotty, J. (1902) De la forme de l'opposition du juge de paix, à un délibération d'un conseil de famille (article 51 de la loi hypothécaire). Journal des juges de paix et de police . pp. 42-45.
Marcotty, Georges (1892) Des formalités testamentaires d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années. La Belgique judiciaire . pp. 1-431.
Marcotty, Georges (1921) La loi sur la recherche de la paternité et de la maternité de l'enfant naturel. Revue de droit belge . pp. 219-229.
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Mesdagh de ter Kiele, A. (1892) La loi sur la protection de l'enfance. Revue sociale et politique . pp. 1-16.
Minnaert, E. (1878) Un mot sur la circonscription cantonale des justices de paix. Belgique judiciaire . pp. 593-596.
Oliviers, A. (1909) La réforme hypothécaire. Journal des tribunaux .
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Petit, H. (1901) Aliéné colloqué. Pouvoir de l'administrateur provisoire nommé par le tribunal. Répertoire général de la pratique notariale . pp. 33-37.
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Senaeve, Patrick (1987) Recente hervormingen in het Belgische familierecht. Deel I. Afstammingsrecht. Tijdschrift voor Familie- en Jeugdrecht . pp. 179-188.
Senaeve, Patrick (1987) Recente hervormingen in het Belgische familierecht. Deel II. Adoptie - Naam - Overspel. Tijdschrift voor Familie- en Jeugdrecht . pp. 239-250.
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