Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/libertes-publiques/dissertation/conseil-etat-protege-t-il-dignite-497021.html
Timestamp: 2020-01-22 11:30:20+00:00
Document Index: 294064241

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conseil d'État, protection de la dignité, arrêt Laskey, libertés fondamentales, Loi fondamentale Allemande, article 3 de la CEDH, arrêt Tyrer contre Royaume-Uni, ordre public, article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, arrêt Société Les Films Lutetia, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, libertés individuelles, discriminations raciales, arrêt Commune d'Arcueil, référé liberté, OIB Observatoire International des Prisons
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricœur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa nature humaine. La Cour européenne des droits de l'homme a émis une définition dans l'arrêt Laskey de 1997, il s'agirait d'un libre choix, de la capacité de jugement faisant de la personne un être libre. Pour autant, cette définition n'est pas partagée par toutes les juridictions et la dignité a fait l'objet de diverses interprétations.
Une volonté de protéger la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public en proie à certaines ambigüités
La dignité de la personne humaine, nouvelle composante de l'ordre public
La dignité de la personne humaine, un concept juridique malléable inabouti
La protection de la dignité de la personne humaine par le Conseil d'État, condamnable et néanmoins indispensable
Une protection de la dignité de la personne humaine au détriment des libertés individuelles
Une protection de la dignité de la personne humaine accrue par le référé liberté
[...] En effet, dans l'ordonnance du Conseil d'État en date du 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, certains aspects de la dignité de la personne humaine posent problème. D'abord, la dignité se caractérise par une atteinte immatérielle, une atteinte portée aux consciences. Il ne s'agit donc pas d'une atteinte concrète et visible, tangible. Il s'agit de prévenir une atteinte sans vraiment en connaître les conséquences à l'avance. C'est donc une protection qui se fait de manière préventive ce qui la rend d'autant moins prévisible et d'autant plus difficile. [...]
[...] Il statue en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre certains actes. Il peut aussi être consulté par le Gouvernement lors de l'élaboration de projets de loi ou de décrets. Dans le langage courant, la dignité s'entend comme le respect qui est dû à quelqu'un ou quelque chose. En droit, il s'agit d'une réelle problématique que de connaître la définition de la dignité de la personne humaine à laquelle se sont attachées de nombreuses juridictions. Les premières consécrations de la notion ont été faites après la Seconde Guerre mondiale et les crimes qui y ont été perpétrés. [...]
[...] La juridiction suprême protège aussi la dignité par le droit de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable, rappelant ainsi l'affaire Vincent Lambert dans l'ordonnance Mme P. et autres. Enfin, le juge a veillé à ne pas caractériser les éléments qui feraient d'un droit une liberté fondamentale. Il ne se restreint donc pas et cela lui laisse une marge de manœuvre suffisante pour protéger les libertés en référé. Ainsi, par sa consécration de la dignité humaine au rang de liberté fondamentale, sa protection est accrue et plus efficace puisqu'elle est invocable par les justiciables par le biais du référé liberté, procédure rapide et efficace. [...]
[...] Dans ces circonstances, la protection de la dignité se fait à l'encontre de l'exercice des libertés individuelles. Cette protection intervient dans de nombreux domaines, celui de l'audiovisuel par exemple pour la diffusion du « free fight » sur la chaîne Canal + (CE 18 décembre 2009 Canal ou encore dans le domaine du spectacle avec l'ordonnance du 9 janvier 2014 précitée concernant les prestations de Dieudonné M'Bala M'Bala où il est question « d'allégations de propos pénalement répréhensibles, de nature à porter de graves atteintes au respect de valeurs et principes tels que la dignité de la personne humaine et à provoquer à la haine et la discrimination raciales ». [...]
[...] Cependant, l'ordre public a connu une première évolution avec la moralité publique considérée comme une atteinte portée aux consciences selon l'arrêt CE Sect décembre 1959 Société Les Films Lutetia. En l'espèce, il s'agissait d'un film à caractère immoral. Dans ce cas, des manifestations concrètes sont nécessaires. L'intervention doit être légitimée par l'existence de circonstances locales particulières. Cependant, ces circonstances ne semblent pas toujours bien caractérisées. Il serait alors question d'un pouvoir quasi discrétionnaire du maire pour prendre des mesures d'interdiction. [...]
Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)