Source: http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheDetail.php?annee=2009&type=N&numero=34&page=14
Timestamp: 2019-11-21 15:39:04+00:00
Document Index: 64157137

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36"]

Arrêté n° 4846 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. François Mao
Voir Arrêté n° 4846 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4847 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Terai André Huaa
Voir Arrêté n° 4847 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4848 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Sonny Autai
Voir Arrêté n° 4848 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4849 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Jean-Marie Mati
Voir Arrêté n° 4849 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4850 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Samuela Tauaroa
Voir Arrêté n° 4850 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4851 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mlle Maeva Tching
Voir Arrêté n° 4851 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4852 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Lachiche Teheiura
Voir Arrêté n° 4852 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4853 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Joël Hart
Voir Arrêté n° 4853 MUT du 07/08/2009
Arrêté n° 4943 MUT du 11 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 4943 MUT du 11/08/2009
Arrêté n° 4993 MSP du 12 août 2009 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2009-2010)
Voir Arrêté n° 4993 MSP du 12/08/2009