Source: https://www.legalis.net/jurisprudences/diffamation/
Timestamp: 2017-01-24 11:14:12+00:00
Document Index: 194336218

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 450"]

Décisions de justice (54)
Cour d'appel de Paris, pôle 2 - ch. 7, arrêt du 24 novembre 2016 vendredi 16 décembre 2016 Mme R. et Mme B. ont été poursuivies devant le tribunal ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d'instruction rendue le16 septembre 2014, à la suite de la plainte avec…
Tribunal de grande instance de Nice, ch. corr., jugement du 6 octobre 2016 vendredi 18 novembre 2016 Prévenu du chef de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public…
Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016 mardi 08 novembre 2016 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 29 et 31 de la même loi, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l’arrêt…
Cour d’appel de Paris, pôle 2, ch. 7, arrêt du 22 octobre 2015 mardi 08 novembre 2016 M. X. a été poursuivi devant le tribunal par ordonnance de renvoi devant le tribunal du juge d'instruction à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Y. le 5 août…
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016 lundi 19 septembre 2016 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3…
Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016 mardi 06 septembre 2016 Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné…
Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016 lundi 23 mai 2016 DEBATS A l’audience du 22 février 2016 tenue publiquement devant Marie Mongin qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal, conformément aux…
Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016 vendredi 20 mai 2016 Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa…
Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 18 février 2016 mardi 17 mai 2016 Jugement correctionnel Entre : Le procureur de la République, près ce tribunal, Partie civile : Mme S. Et Prévenue Mme R. Prévenue des chefs de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE,…
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 26 février 2016 mardi 15 mars 2016 DEBATS A l’audience du 9 février 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en…