Source: https://moustac.com/privacy-policy
Timestamp: 2019-01-22 09:41:22+00:00
Document Index: 290841803

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 38', 'art. 40', '§ 5', '§ 8', '§ 10', '§ 10']

Mentions, CGV, CGU, Confidentialité – Moustac
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Mentions, CGV, CGU, Confidentialité
​Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Moustac les présentes mentions légales. Le site Moustac est accessible à l’adresse suivante : www.moustac.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
​ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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​Damien ISIDORE, ayant son siège social à l’adresse suivante : 7 rue Denis Papin, 91270 Vigneux-sur-Seine, et immatriculée au numéro suivant (SIRET) : 831 840 905 00010.
​Téléphone : 06 19 69 00 43
Adresse e-mail : support@moustac.com
​ci après ” l’Éditeur “
​Damien ISIDORE
​Adresse e-mail de contact : support@moustac.com
​ci après ” le Directeur de publication “
​Le site Moustac est hébergé par :
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​Téléphone : 01 46 07 23 41
​ci après ” l’Hébergeur “
​Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Moustac.
​ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
​ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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​ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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​ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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​ARTICLE 6 – CONTACT
​Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : support@moustac.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site Moustac vous souhaite une excellente navigation !
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  DE L’APPLICATION
L’application Moustac est éditée par : DAMIEN ISIDORE, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 7 rue Denis Papin, 91279 Vigneux-sur-Seine, et immatriculée au registre suivant : SIRET 823 789 128 00019.
Téléphone : 06 19 69 00 43/ Adresse e-mail : support@moustac.com. Le directeur de publication de l’application est : Damien ISIDORE.
L’application Moustac est hébergée par : Google, dont le siège est situé 8 Rue de Londres, 75009 Paris.
Numéro de téléphone : 01 42 68 53 00
L’application Moustac a pour objet :
Mise en relation entre des coiffeurs et des clients (particuliers). Proposition de produits cosmétiques, de contenu audiovisuel et rédactionnel.
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : support@moustac.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Damien ISIDORE – 7 rue Denis Papin, 91270 Vigneux-sur-Seine.
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Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur l’application. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de l’application ne saurait être effectué par l’utilisateur.
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ARTICLE 6. GESTION DE L’APPLICATION
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L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Profil. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
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L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en faisant une demande par email à support@moustac.com. Toute désinscription de l’application sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
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Shaver SAS
(1) Sur le site Internet www.moustac.com, le Fournisseur propose des articles (vêtements et cadeaux) pouvant être imprimés avec des motifs ou du texte (ci-après « produits »).
(3) Le Fournisseur examinera immédiatement les informations de commande transmises. Après cette vérification, le contrat entre en vigueur par la remise de la déclaration d‘acceptation par le Fournisseur, envoyée par courriel à l’adresse électronique indiquée par le client et dans laquelle sont spécifiés la commande du Client et tout autre contenu du contrat conclu. Le Client peut imprimer cette déclaration à l’aide de la fonction « Imprimer ». Ce courriel confirme en outre la réception de la commande.
(4) Si le Client choisit l’option de paiement PayPal, le Fournisseur transmettra les informations de commande au prestataire de service de paiement (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à Luxembourg), qui procèdera à une vérification. Le prestataire de services de paiement perçoit alors au nom du Fournisseur le montant à payer, communique les données de commande et informe le Fournisseur à propos du paiement effectué. Après cette vérification, le contrat entre en vigueur par la remise de la déclaration d‘acceptation par le Fournisseur, envoyée par courriel à l‘adresse électronique indiquée par le client et dans laquelle sont spécifiés la commande du Client et tout autre contenu du contrat conclu. Le Client peut imprimer cette déclaration à l’aide de la fonction « Imprimer ». Ce courriel confirme en outre la réception de la commande.
(2) Si au moment de la commande, aucun exemplaire du produit choisi par le Client n‘est disponible, le Fournisseur en informera immédiatement ce dernier dans la confirmation de commande. Si le produit est indisponible pour une durée indéterminée, le Fournisseur n’envoie pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’entre alors en vigueur.
(4) Sauf indications contraires lors du processus de commande, le délai de livraison s‘élève généralement à 5-10 jours ouvrables, dont 3-4 jours ouvrables réservés à la production et/ou l’impression du textile. Les 2-6 jours ouvrables restants sont alloués aux délais postaux escomptés. Pour les grandes quantités ou en cas de processus de production complexe, le temps de production sera prolongé de la durée appropriée. Le Fournisseur fait remarquer qu’il fait livrer la marchandise par voie postale et qu’il n’a donc aucune influence sur les délais d’acheminement. Des exceptions s’appliquent pour les commandes avant des fêtes et jours fériés (par exemple Fête des mères, Fête des pères, Noël), dont les délais de livraison peuvent atteindre 10-15 jours ouvrables.
(1) Jusqu’au paiement complet, les marchandises livrées demeurent la propriété du Fournisseur. En outre, si le Client est un commerçant, les alinéas 2 à 5 ci-dessous s’appliquent également.
(3) Le Client doit traiter la marchandise sous réserve avec le plus grand soin. Il doit l‘assurer à ses frais contre tout dommage dû au vol, à l’incendie et à l’eau, pour un montant suffisant correspondant à sa valeur à l’état neuf.
(4) En cas de saisie de la marchandise sous réserve par des tiers ou lors d‘autres interventions de tiers, le Client doit indiquer la propriété du Fournisseur et doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit, afin qu’il puisse exercer ses droits de propriété. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser les coûts judiciaires ou extrajudiciaires afférents, le Client en assumera la responsabilité.
§ 5 Restrictions de livraison, prix et frais d’expédition
(3) Pour les commandes de marchandises qui doivent être expédiées en Allemagne, en Autriche, en France, en République tchèque et en Slovaquie, la TVA est fixée par l’autorité compétente dans le pays de destination. Le Fournisseur indique alors les prix incluant la TVA en vigueur dans le pays de destination. Pour une livraison dans les autres pays de l’UE, la TVA est celle fixée par les autorités fiscales françaises. Le Fournisseur indique donc la TVA respective applicable pour la France.
(4) Puisque les frais de douane ne peuvent être calculés raisonnablement à l‘avance, le Client est informé qu’il s‘agit par nature d‘une commande assujettie aux droits de douanes. Conformément aux lois douanières, le client est obligé d’effectuer ou de faire effectuer directement le dédouanement en bonne et due forme de la marchandise après le passage de la frontière dans le pays de destination.
(5) Les frais d’expédition correspondants sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et doivent être pris en charge par ce dernier. Pour les livraisons vers la France Métropolitaine et Corse, un forfait d’affranchissement et d’emballage d’un montant de 3,99 EUR par commande est appliqué, indépendamment du nombre de colis ou des dimensions et du poids de l’envoi.
(6) L’expédition de la marchandise se fait par voie postale. Lorsque le Client est un consommateur, le risque lié à l’envoi est assumé par le Fournisseur.
(1) Si le domicile et/ou le siège du Client est situé en France, celui-ci peut effectuer le paiement par carte de crédit.
(2) Les clients situés à l’étranger ont aussi la possibilité de payer par carte de crédit.
(3) Le paiement du prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Si l’échéance du paiement est fixée d’après le calendrier, le Client accuse un retard de paiement dès le dépassement de cette date. Dans ce cas, il doit verser au Fournisseur des pénalités de retard d‘un montant de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base.
IBAN: FR7616798000010000009331036
(5) L’obligation du Client à payer des intérêts de retard n’exclut pas l’application d’autres pénalités de retard par le Fournisseur.
(1) Le Fournisseur est responsable des vices matériels, conformément aux dispositions juridiques en vigueur. En revanche, le délai de garantie vis-à-vis des entrepreneurs s‘élève à 12 mois pour les nouvelles marchandises livrées par le Fournisseur. Conformément au § 8 suivant (Responsabilité), les droits à des dommages-intérêts sont exclus de ce raccourcissement du délai de garantie.
(1) Toute revendication du Client au titre de dommages-intérêts est exclue, exception faite des demandes de dommages-intérêts du Client découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (appelées obligations majeures), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages découlant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses agents d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat. Dans le cas présent, cela concerne par exemple la livraison d’une marchandise exempte de défaut.
(4) Les dispositions de la loi française sur la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.
(1) S’il s’agit d’un contrat de vente à distance, le § 10 ci-dessous (information sur les conditions de révocation pour les marchandises) s’applique si le Client est un consommateur.
S’il s’agit d’un contrat de vente à distance, le § 10 ci-dessous (information sur les conditions de révocation pour les marchandises) s’applique si le Client est un consommateur.
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle la notification de votre révocation du présent contrat nous est parvenue, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l‘exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons la même devise que celle que vous avez utilisée lors de la transaction d’origine, sauf si d’autres dispositions sont expressément convenues avec vous ; aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises (la date retenue étant la plus proche).
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