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Timestamp: 2020-07-10 23:16:55+00:00
Document Index: 326507225

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 107', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 65']

1B_21/2017 24.01.2017
1B_21/2017
Arrêt du 24 janvier 2017
Le 3 novembre 2014, le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne Bertrand Bühler a ouvert une enquête contre A.________ pour "avoir déposé une plainte mensongère à l'encontre de B.________ afin de s'approprier un vase d'une grande valeur de manière astucieuse".
La décision attaquée a été rendue dans une cause pénale par une juridiction cantonale statuant en dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF est donc en principe ouvert. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Le prévenu dispose en outre d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'arrêt cantonal du 21 novembre 2016, dès lors qu'il conteste le retrait du procès-verbal de confrontation du 24 septembre 2015 du dossier pénal (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).