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Timestamp: 2016-10-28 14:15:20+00:00
Document Index: 241025476

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 108', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 153']

2A.188/2001 (21.05.2001)
K.________, n� le 23 novembre 1963,
la d�cision prise le 7 mars 2001 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
que le requ�rant d'asile K.________, ressortissant alg�rien, a �t� interpell� le 22 mars 2000 par la Police municipale de Berne � la suite d'une altercation avec une personne connue dans le milieu de la drogue,
qu'� cette occasion, la police a saisi la somme de six cents francs que le pr�nomm� dissimulait dans une chaussette,
que, le 26 mai 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a fait cr�diter cette somme sur un compte s�ret�s destin� � garantir le remboursement notamment des frais d'assistance, dans la mesure o� K.________ n'a pas pu prouver l'origine des valeurs patrimoniales en sa possession (cf. art. 86 al. 4 lettre a de la loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'asile [RS 142. 31]),
que, statuant sur recours le 7 mars 2001, le D�partement f�d�ral de justice et police a confirm� cette d�cision,
que, par acte du 13 mars 2001 transmis au Tribunal f�d�ral par ledit d�partement, K.________ a d�clar� recourir contre la d�cision pr�cit�e,
que, le 20 avril 2001, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a invit� le recourant � retirer son recours sans frais, vu ses chances de succ�s tr�s limit�es,
que le 14 mai 2001, le recourant a indiqu� qu'il tenait "absolument" � son recours, tout en sollicitant l'assistance judiciaire,
qu'il est douteux que le pr�sent recours soit recevable au regard de l'art. 108 al. 2 OJ, d�s lors que le recourant ne pr�cise pas sur quels points la d�cision attaqu�e est critiquable,
que la question de la recevabilit� peut toutefois demeurer ind�cise en tant que le recours doit de toute mani�re �tre rejet�,
qu'en effet, le recourant ne fournit aucune explication sur l'origine (douteuse) de la somme de six cents francs, mais se borne � renvoyer aux pi�ces qu'il a d�j� produites devant l'autorit� intim�e, sans pr�ciser en quoi elles infirmeraient les constatations de la d�cision attaqu�e,
que, sur ce point, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ),
que, manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,
que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, �tant donn� que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ), comme indiqu� dans la lettre pr�sidentielle du 20 avril 2001,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires qui seront fix�s notamment en fonction de sa fa�on t�m�raire de proc�der (art. 153a et 156 al. 1 OJ).
3.- Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge du recourant.
4.- Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant et au D�partement f�d�ral de justice et police.