Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-septembre-2012_n2012205225.html
Timestamp: 2020-06-05 21:16:18+00:00
Document Index: 103222412

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Royal du 03/09/2012 modifiant l'arrete royal du 5 decembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppleants du comite consultatif institue aupres de l'agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2012205225
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;
Vu l' arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 2001 et 1er mai 2006, notamment les articles 3 et 4;
Vu l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté royal du 5 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont apportées les modifications suivantes : - M. Robert Remy, présenté par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, est remplacé par M. Joost Vandenbroucke; - Mme. Linn Dumez, présentée par le « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW (BBLV) », est remplacée par Mme Annelore Nys; - Mme. Saskia Pintens et M. Marc Vandercammen, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC), sont remplacés par M. Tangui Cornu et M. Steve Carlos Braem.
Art. 2.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, M. Joeri Deswarte, présenté par « la Fédération belge de la Distribution ASBL (FEDIS) », est remplacé par Mme Nathalie De Greve, présentée par la Fédération belge du commerce et des services ASBL (Comeos ASBL).
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, M. Jan De Haes, présenté par « FED.Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW », est remplacé par M. Romain Sterckx.
Art. 4.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, Mme Isabel Welvaert, présentée par le « Transport en Logistiek Vlaanderen », est remplacée par Mme Freija Fonteyn.
Art. 5.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - Mme Kathleen Schelfhout, présentée par le « Minister-President van de Vlaamse Regering », est remplacée par Mme Caroline Teughels; - Mme Marie-Thérèse Faidherbe, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, est remplacée par Mme Carole Schirvel.
Art. 6.A l'article 2, 1°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - Mme Katrien Renders, présentée par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, est remplacée par Mme Aline Van den Broeck; - M. Jan Turf, présenté par le « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW (BBLV) », est remplacé par M. Jeroen Gillabel; - Mme Ingrid Vanhaevre et M. Tom Deckmyn, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC), sont remplacés par M. Rob Buurman et Mme Sophie Thise.
Art. 7.A l'article 2, 2°, du même arrêté, M. Alain De Bruyn, présenté par la Fédération wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA), est remplacé par Mme Ana Granados.
Art. 8.A l'article 2, 3°, du même arrêté, Mme Sandrine De Biourge, présentée par l'Association professionnelle des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ASBL (APFACA), est remplacée par Mme Karen Kerckhofs.
Art. 9.A l'article 2, 5°, du même arrêté, M. Tim De Kegel, présenté par PHARMA.be, est remplacé par M. Davy Persoons.
Art. 10.A l'article 2, 6°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge de la Distribution ASBL (FEDIS), est remplacé par Bente Janssens, présentée par la Fédération belge du commerce et des services ASBL (Comeos ASBL); - Mme Clarisse Ramakers, présentée par la Fédération nationale des Unions de classes moyennes ASBL (FNUCM), est remplacée par M. Jonathan Lesceux; - M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. Marc Landuyt.
Art. 11.A l'article 2, 7°, du même arrêté, M. Danny Van Assche, présenté par « FED. Ho.Re.Ca. Vlaanderen VZW », est remplacé par Mme Eve Diels.
Art. 12.A l'article 2, 11°, du même arrêté, M. Jérôme de Roubaix, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, est remplacé par Mme Stéphanie Jacquinet.
Art. 14.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2012.
arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats arrêté royal Caisse des soins de santé de la SNCB Holding Comité de gestion. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 3 septembre 2012 : - Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er décembre 2011, les mandats des m Mme Marie-Hélè
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membr
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente p nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor - e nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par
type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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