Source: http://www.cfdt-retraites.fr/09-A-savoir-avant-la-retraite-si-invalidite-ou-inaptitude-au-travail
Timestamp: 2016-10-23 07:51:17+00:00
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/ B. Retraites anticipées Sécu
/ 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ; une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.Bon à savoirÀ chaque médecin sa responsabilité
Cette demande de reprise se traduira par deux visites médicales de reprise (une seule visite en cas de danger immédiat) auprès du médecin du travail et espacées de 15 jours. Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !
En règle générale, ces visites se traduisent par des avis d’inaptitude.
Attention !Préavis
Bon à savoirInvalidité et trimestres pour la retraite
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre à 22:52, par Wittwer Nadine
Bonsoir , Suite à une longue maladie je suis actuellement en invalidité 2° catégorie à un taux 50% depuis le 1° juillet 2016 , je viens d’être licencier de mon entreprise pour rupture de contrat , j’ai reçue les papiers pour me présenter au pôle emploie , puis-je me présenter pour avoir le complément salarial ? comme je touche la moitié de mon salaire ?
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 octobre à 15:32, par claire
J’ai 56 ans et en arrêt maladie depuis bientôt 3 ans suite à un cancer métastasé, je suis également stomisée (en invalidité 80% à la MDPH) .
Jusqu’en mars 2017, je recevrais les IJ, complétées par mon employeur ce qui m’a permis jusque là de n’avoir aucune perte de salaire.
Sans reprise du travail en mars, je tomberais en invalidité d’après ce que m’a dit la médecine du travail.
J’ai contacté la RH, apparemment, la prévoyance de ma société complèterait la pension d’invalidité jusqu’à ma retraite.
J’ai plusieurs questionnements ...
Comment être sûre que la prévoyance va intervenir et comment jusqu’à ma retraite ? à ce jour je n’ai qu’une promesse par téléphone de la part de la RH, puis-je demander à ma société le contrat de prévoyance, ou dois-je m’adresser directement à l’organisme de prévoyance ?
Si je tombe en invalidité, je serais licenciée de ma société ? et si ma santé s’améliore, je ne pourrais plus réintégrer cette société ?
Ma retraite (il me reste env 6 ans pour atteindre l’âge de la retraite) sera calculée sur le montant de la pension seule ? je risque de perdre énormément sur ma future pension de retraite ? Comme vous le voyez, j’ai toutes ces interrogations car je vois le mois de mars arriver et je ne trouve pas de réponses.
Aujourd’hui, je suis en traitement de chimio, ma maladie est chronique, j’aurais donc tout le temps ce genre de traitement, avec des pauses qui peuvent durer plusieurs mois. Je ne veux pas faire de mauvais choix qui me bloquerait ou me ferait trop perdre pour ma retraite, je me dis que s’il le faut, je reprendrais le travail, même si cela ne sera pas facile. Merci pour votre aide, et pour ce que vous faites !
Le 5 octobre à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
En général, la prévoyance résulte de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Les délégués syndicats de votre entreprise doivent en être informés, consultez celui de la CFDT, s’il existe.
Vous ne sortirez pas gagnante pour la retraite, mais vu votre âge, la différence sera faible. Lisez notre autres fiches et en particulier les fiches 19 à 21.
Le 19 octobre à 22:04, par claire
Malheureusement, la société qui m’emploie est une structure publique, c’est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), mais je suis contractuelle donc non fonctionnaire.
Nous avons un fonctionnement étrange, par ex nous n’avons pas de CE (nous sommes pourtant plus de 400 employés).
Nous avons bien des délégués syndicaux, je les ai contacté déjà à ce sujet il y a un bon moment, mais ils n’ont pas su me répondre.
Entre-temps, j’ai demandé une visite à la médecine du travail, le médecin pense qu’il sera difficile pour moi de reprendre le travail à la fois suite à mon handicap lié à mon cancer initial (plus de 80% à la MDPH), aux chimios et à mon état psychologique (j’ai beaucoup de mal à m’imaginer retourner dans ma boite). J’ai aussi relancé la RH (en juillet !), la réponse (en octobre !!!) est que je dois attendre ma mise en invalidité sécu 2 eme catégorie qui arrivera en mars, à partir de là, ma boite n’interviendra plus dans mon dossier et c’est la prévoyance qui deviendra mon interlocuteur.... En conclusion, je ne sais toujours pas ce qui m’arrivera en mars, je trouve ça dingue de ne pas réussir à avoir une réponse de la part de ma boite ! Ils ont bien signé un contrat, ils devraient pouvoir me répondre ! et du coup, je ne sais toujours pas si je dois me laisser licencier ou m’accrocher à mon boulot !
Pardon, je m’énerve toute seule, je vais relancer les syndicats comme vous me le conseillez, mais cette fois çi, je serais plus combative !
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre à 16:02, par ROOSEBEKE
Bonjour, Le fait de demander ma retraite de Fonction Public de 15 ans de Mairie et 3 mois , Est ce que ça ne touche en rien à la notification de pension d’invalidité de la CPAM ? Merci
Le 19 octobre à 22:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Non, la pension continue d’être versé jusqu’à 62 ans sous condition de plfond de ressources.
Le 19 octobre à 23:34, par ROOSEBEKE
La pension continue à être versé jusqu’à 62 ans , pourquoi 62 ans ? Si je fais ma demande de retraite par exemple pour l’âge de 65 ans , que se passera t’il ?
Merci infiniment de vos réponses si précises !
Le 20 octobre à 07:48, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à lire la fiche 17.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 octobre à 22:58, par delacourt dominique
bonjour j ai 61 ans et je suis en invalidité deuxième catégorie je n’exerce plus d activité mais je fais toujours partie du personnel du groupe auquel j appartiens . suis je obligé de prendre ma retraite a 62 ans ? merci par avance pour votre réponse .
Le 19 octobre à 21:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 octobre à 12:17, par lacchini nicole
Je bénéficie d une rente versée par la mutuelle de mon ancien employeur en complément de ma pension sécu.
Est ce que je garde cette rente à la retraite ?
Le 19 octobre à 14:51, par Claude (CFDT Retraités)
En principe cette rente complète la pension d’invalidité jusqu’à la retraite.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 octobre à 12:37, par Edith
Bonjour, Mon CLD de 3 ans vient de se terminer début septembre. Le versement des IJ de la CPAM a donc cessé. Je suis désormais à mi traitement avec un complément de la Prévoyance et j’aurai toutes mes annuités au 1 04 2017. Ma prolongation d’arrêt maladie va jusqu’à mars 2017. Ai je l’obligation de demander ma retraite ? Je n’ai pas eu connaissance de la pension d’invalidité que je pouvais demander jusqu’au mois de mars 2016...( date d’anniversaire pour mes 62 ans). Je me fais du souci car j’ai perdu beaucoup d’argent en 1 mois : je ne reçois plus le coup de main de mon assurance de crédit d’appartement que je pouvais obtenir en envoyant la copie des IJ et je ne reçois plus mon indemnité en tant qu’adjointe de direction. Mon prêt va jusqu’à 2022 et je vis seule avec des problèmes de santé et de perte d’autonomie qui ne peuvent pas s’améliorer. Très grand merci pour votre réponse.
Le 17 octobre à 15:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question manque de précisions sur l’origine du "mi-traitement avec complément de la Prévoyance".
Si vous êtes du secteur privé, vous pouvez mettre fin à votre arrêt maladie, demander à passer une visite de reprise et suivre la procédure décrite au point 4 ci-dessus. En cas de chômage, pôle Emploi vous assurera un revenu de replacement jusqu’au 1/4/2017
Le 18 octobre à 10:21, par Edith
Merci pour votre réponse. Je suis prof dans l’enseignement privé sous contrat ET adjointe de direction. Il est très probable que je ne pourrais pas reprendre en mars 2017 mais je me demande si j’ai l’obligation, alors, de réclamer ma retraite, possible au 1 avril 2017. Le Rectorat me dit qu’il est préférable de garder le mi traitement durant 2 ans , ce qui est évident, et me laisse la possibilité de voir si mon état évolue favorablement.
J’ai une carte d’invalidité mais pas de pension. Merci pour votre aide.
Le 18 octobre à 16:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Vous ne précisez pas si vous êtes en congé longue maladie ou en longue durée. En cas de longue maladie, après 1 an à plein traitement, vous êtes ensuite 2 ans à demi traitement. En cas de longue durée, vous avez 3 ans à plein traitement puis 2 à mi traitement. Pendant la période où vous êtes à demi traitement, la prévoyance couvre la partie de salaire qui ne vous est plus servie. Cette période est donc encore rémunérée, cela signifie que vous continuez à acquérir des droits pour la retraite. Régime de base mais aussi régimes complémentaires.
Le 18 octobre à 18:55, par Edith
Merci Marie Solange, Comme je vous le disais, je suis en CLD depuis 3 ans et il vient de se terminer. J’ai donc démarré la période de 2 ans à mi traitement avec la Prévoyance qui va combler, à peu près la différence. Pour moi, cela est clair ! Ma question est toujours la même : Le système me permet-il de rester ainsi ou puis je avoir l’OBLIGATION de prendre ma retraite qui est possible au 1 04 2017 ????
Le 19 octobre à 09:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Il semblerait que le rectorat vous ait suggéré de rester en maladie. Et ce jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier d’un départ en retraite. Soit dans le cadre du Retrep invalidité, soit dans le cadre du régime général. L’académie pourrait vous "obliger" à partir en retraite quand vous remplirez les conditions (âge et nombre de trimestres) requises pour le taux plein.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 octobre à 18:45, par marie-louise
Actuellement en invalidité N°2, je suis en intérim et donc je travaille à temps partiel je viens de recevoir un dossier pour percevoir à compter février ma retraite.
Il est dit que je peux continuer à bénéficier de la pension d’invalidité si je poursuis une activité professionnelle.Est-ce aussi le cas en étant intérimaire et à temps partiel car j’effectue uniquement que des remplacements ?
Sinon en arrêtant de travailler et bénéficier de ma retraite, je devrais normalement avoir une retraite à taux plein, pouvez vous me le confirmer .Et dans ce cas un taux plein calculé sur quoi ?
Le 17 octobre à 15:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
Peu importe le régime de travail et la durée, la pension d’invalidité est maintenu tant que vous exercez une activité professionnelle.
La pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail est calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen (25 meilleures années), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 octobre à 13:21, par lefevre
je travaille depuis 1 ans a mi temp therapotique et l autre mi temp a invalidite je voudrer savoir si je cotise met point pour la retraite merci
Le 17 octobre à 13:30, par Claude (CFDT Retraités)
Oui. Lisez la fiche 21 pour la retraite de base et la fiche 35 pour la retraite complémentaire.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 octobre à 07:28, par Philippe
Bonjour Je suis né en 1957. Puis-je espérer une retraite anticipée des 2017, en sachant que ma reconnaissance handicape de 2008 à 2010 était de 50 % et de 2010 à 2012 de 60 %. Cette reconnaissance était reconnue en Allemagne vue que mon emploi se trouvait en Allemagne pendant 30 années. (1979 – 2009) de 1973 à 1979 carrières en France. Ma carrière en Allemagne jusqu’à ce jour ne figure toujours pas sur mon relevé de carrières. De 2009 à 2011 prestations de chômage en France. De 2011 à ce jour sans activités professionnels et expatrié hors Union Européenne pour raison de santé. Cordialement
Le 16 octobre à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)
Lisez les fiches suivantes, surtout 12 et 13.
La demande de retraite se fait dans le pays de résidence, en principe. C’est la sécurité social du pays qui demande à l’Allemagne et à la France la durée validée chez eux et l’inscrit sur le relevé de carrière. Chaque pays attribue une retraite selon ses règles. Lisez la fiche 57 si vous résidez dans l’Union européenne ou, si non, la fiche 59.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 octobre à 14:05, par PINHEIRO
J’ai 57 ans et suis actuellement au chômage (indemnisé par pôle emploi) suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail (déchirure musculaire au mollet dont je ne me suis pas remis malgré une chirurgie). j’étais chauffeur livreur depuis 2 ans et avant ca j’étais commerçant en fruits et légumes depuis 30 ans.
J’ai obtenu une rente d’incapacité et ai été reconnu handicapé à 20% par la mdph.
Il me reste 1 an et demi d’indemnisation chômage soit jusqu’à 58 ans après quoi je n’aurai plus de revenus... Sachant que la retraite à taux plein serait normalement pour moi à 65 ans, je souhaitais savoir si j’allais pouvoir bénéficier de la retraite anticipée du à ma situation. Sinon quelle démarche je dois faire pour l’obtenir ou pour obtenir une autre aide... je suis vraiment inquiet.
Le 15 octobre à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous êtes au chômage c’est que vous pouvez travailler malgré votre inaptitude. La maladie interrompt le chômage, l’inaptitude peut devenir une pension d’invalidité...
Lisez la fiche 12.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 octobre à 18:26, par Jean-François
J’aurai 59 ans en janvier 2017. Depuis aout 2015 je suis en ALD pour des problèmes cardiaques et circulatoires. Dans le même temps, on m’a diagnostiqué deux cancers dont l’un est toujours en cours de traitement. Il est peu probable que je puisse retravailler compte tenu de ces problèmes de santé et de mon age.
J’ai commencé à travailler jeune (7 trimestres acquis avant l’âge de 20 ans), repris des études et eu environ 2 années de chômage au total durant ma vie professionnelle. Ma question est la suivante : Puis je demander une mise à la retraite à 60 ans - 157 trimestres acquis - pour carrière longue ou dois-je attendre 62 ans et 165 trimestres pour partir à la retraite ? Dans les deux cas quelle est la procédure à suivre ?
Le 14 octobre à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)
Pou une retraite anticipée carrière longue, il faut remplir les conditions indiquées fiche 13. Sinon, lisez la fiche 17 et les suivantes.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 octobre à 16:27, par Cailleret dominique Je suis depuis 2ans 6mois en arrêt maladie j ai la maladie biermer j ai 61ans est-ce que je pourrai être mis en invalidité « » « « » »
Le 13 octobre à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pensez à la pension d’invalidité, je suppose. C’est le médecin de l’assurance maladie qui décide si votre le médecin du travail vous déclare inapte. Mais est-ce votre intérêt !
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 octobre à 19:52, par BRUNO
Je vais partir à la retraite régime général et complémentaire Agirc-Arrco entre 62 et 64 ans.
Je perçois suite accident de de travail une rente accident de travail non imposable et à vie.
Je perçois aussi une pension militaire d’invalidité.
Tout se cumule à la retraite à mon avis car la pension militaire d’invalidité n’a rien à voir avec la pension invalidité civile qui cesse à la retraite car elle répond à un manque de revenu.
Etes-vous d’accord avec mon analyse des textes en vigueur ou l’absence de précisions ?
Le 13 octobre à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
Oui et non, en partie. Les rentes sont effectivement pour la vie même si on liquide sa retraite, quelque soit le régime.
La retraite pour invalidité des fonctionnaires civils et militaires est à la fois une retraite et une pension d’invalidité. Elle est définitive.
La pension d’invalidité du régime général est remplacée par la retraite sachant que cette pension donne droit à des trimestres gratuits.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 octobre à 11:11, par CRAPOULET ANDREA
Bonjour, j’ai maintenant 60 ans et 3 mois, en arrêt de maladie depuis le 5 octobre 2015 je sors ce jour d’un entretien avec le médecin conseil qui vient de me positionner en Invalidité catégorie 1.
Puis je bénéficier d’un mise en retraite (normalement 62 ans) ?
Je dois prendre contact avec la médecine du travail pour trouver une solution, mais employé comme Auxiliaire Vie Sociale j’ai le dos en "déconfiture". A quoi puis je prétendre si licenciement ?
Le médecin conseil me demande de reprendre une activité au 1 décembre alors que mon médecin ma arrêter jusqu’au 31 décembre 2016 est ce possible ?
Le 8 octobre à 11:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
La réponse à votre deuxième question est décrite au point 4 ci-dessus. La durée d’indemnisation Pôle emploi est de 36 mois.
Oui c’est possible. Les critères ne sont pas les mêmes :
Le médecin conseil considère que vous pouvez exercer une activité professionnelle (quelconque), sa décision met fin au paiement des indemnités journalières alors que le médecin traitant pense que vous ne pouvez pas tenir votre poste de travail.
Attention, pour la visite médicale de reprise vous ne pouvez pas être en arrêt de travail.
Vous pouvez aussi demander à la médecine du travail un examen de pré reprise.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 octobre à 16:13, par BENOIT
Bonjour, je suis retraitée depuis juillet dernier, j’étais en invalidité depuis 2011, j’étais remboursée à 100 % pôur les soins médicaux, visites médecins, examens divers et certaines interventions chirurgicales, cataracte, transport VSL etc...qui n’ont rien à voir avecu 100%’ALD. Je dois faire une coloscopie, fibroscopie et une polysomnographie en ambulatoire, la sécu me dit que je n’ai pas de 100 % pour cela et que je devrais régler 40 % de ma poche car je n’ai plus de mutuelle, cause petite retraite. Ma pension d’invalidité a été transformée en pension d’inaptitude, je pensais garder mon 100 % invalidité. A la sécurité sociale, trois personnes m’ont donné des avis différents, du coup je ne ferais pas ces examens si trop à ma charge. La sécu m’avait dit lorsque j’ai pris ma retraite que je continerais à bénéficier de ce 100%. Faut-il leur écrire pour avoir la bonne réponse ? Merci de votre réponse, cordialement
Le 7 octobre à 17:45, par Claude (CFDT Retraités)
À ma connaissance, seule le classement en ALD permet le remboursement à 100%.
Si c’etait la CMUC, et que vos revenus sont à présent supérieurs au plafond de la CMU-C, vous pouvez avoir droit à l’ACS (aide à la complémentaire santé). Renseignez-vous à la CPAM.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 octobre à 10:20, par Yves EHRMANN
Bonjour , fonctionnaire , je suis en congé longue durée maladie depuis 4 ans pour burn out sévere . Pour l’instant la C N P assurance me rembourse le crédit de ma maison . L’année prochaine à la fin de mon ClD je vais partir à la retraite , dont mes droits sont ouverts , peut etre pour inaptitude au travail (selon la psychiatre expert détachée par mon administration ) . Ayant 2 enfants à charge et vu la baisse de mes revenus à la retraite une personne de la C N P m’a dit ( mais elle n’était pas sure ) qu’il me fallait etre mit en invalidité d’au moins 60 pour cent pour que mon crédit continue à etre pris en charge à la retraite !!!! Merci de m’apporter des précisions et les démarches à suirvre .
Le 6 octobre à 18:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour le taux de votre pension consultez la fiche destinée aux fonctionnaires : 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail.
S’agissant de l’assurance, nous n’avons pas de documentation pour vous répondre. Voyez les clauses du contrat.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 octobre à 10:48, par Michel
je suis en arrêt maladie ordinaire pour dépression depuis 9 mois . L’expert m’a reconnu inapte au travail , mais m’accorde mon travail à mi temps thérapeutique . Je suis toujours en dépression , j’ai 60 ans depuis Juillet 2016 . Ma hiérarchie ma demandé de faire une demande de retraite d’invalidité . Es ce possible , et comment faire . Merci.
Le 5 octobre à 08:19, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous êtes fonctionnaire lisez la fiche 40.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 septembre à 00:24, par Marin
{} Invalide à 80% ( épileptique ) j’ai travaillé malgré ce " handicap" comme employé , puis cadre et enfin commerçant jusque 2004 . Aaujourd’hui sans emploi , je ne touche plus que ma pension d’invalidité . Né en 1955 , je voudrais savoir quel sera le montant approximatif de ma retraite et si il sera proche de la pension d’invalidité .
Le 28 septembre à 19:33, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il n’est possible de répondre précisément à votre question. Je suppose que votre pension d’invalidité vous est versée par le RSI. Pour le régime général, consultez la fiche 22 pour le calcul.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 27 septembre à 14:27, par caron annie
bonjour, j’aurais 61 ans en décembre, je suis employée de maison et j’ai 7 employeurs, j’ai actuellement cotisé 150 trimestres, fin 2016, il m’en manque 16 pour être à taux plein. Je peux prétendre prendre ma retraite à taux plein le 01.01.2021. Je souffre du dos depuis plus de 10 ans et mon médecin me dit d’arrêter mon travail. Puis je,faire une demande d’inaptitude au travail auprès de ma caisse de retraite et si je suis déclarée inapte puis je prétendre toucher une retraite à taux plein avant mes 62 ans ? Si non , que dois je faire ? merci de votre réponse
Le 28 septembre à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient, à l’âge légal de départ en retraite, du taux plein quelle que soit leur durée d’assurance. La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 septembre à 22:14, par MARCHAL Francoise
Bonjour, suite à un AVP j’ai demandé à mon employeur un reclassement ou reconversion professionnelle. Ce dernier n’a pas répondu à mes demandes et a fait en sorte qu’après épuisement de mes droits statutaires je sois reconnu inapte définitif à toutes fonctions. C’est en sorte un licenciement déguisé, une façon de dégraisser l’administration. La CNRACL à répondu favorablement à cette mise en retraite pour inaptitude malgré le manque du formulaire de reclassement et de ma lettre de consentement. Je pensai que dans ce cas la mise à la retraite porterai la mention "d’office" ce qui n’est pas le cas. J’ai 52 ans ma pension basé sur 34% d’incapacité et les trimestres cotisés s’élève à 500 euros. Je ne peux pas vivre décemment avec cette pension, j’ai perdu mon emploi et doit en retrouver un autre. Un agent de la CNRACL me dit que si je reprends une activité professionnelle à temps complet contractuelle ou dans le privé ma pension sera amputée ? Pouvez-vous me confirmer cela.
Dans le cas ou je ne retrouverai pas de travail, à l’âge légal de la retraite aurai-je une retraite entière ? La durée de la pension d’invalidité (52 ans à 62 ans) sert-elle à cotisation pour une retraite vieillesse future ?
Vous remerciant pour votre éclairage. Bien cordialement.
Le 21 septembre à 22:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
Consultez la fiche 40 et le cas échéant reposez votre question.
Le 26 septembre à 14:23, par nogues
je suis en invalidité a 75%depuis 10 ans vous continue a cotise de 4 trimestres par ans et oui il a raison si vous reprenez une activité vous perde tous et vous n’et plus prix en charge en cas de problème de sante car vous risquai aggrave votre problemen une invalidité et santés a mois aussi je sui en invalidités plus pension d’accident du travail et j’ai 50 ans je vient de recevoir mes point retraites on continue a cotise de 4 trimestres par ans sauve j’airait mes 169 trimestres a 65 ans je ces pas ci on na le droit de prendre sa retraite a 62 ans mes on ma dit que la pension d’invalidités ces automatique ces eux que la transfère a la retraite complémentaire mes on perd de l’argent je pense car je touche 800 euro par mois et quant je vêt allés en retraite sa va me faire que 500 a 550 euro en toux par mois sa va être dur pour les français qui non pas voulue avoir de problème de sante es sa nous et tombe dessus comeme en sachant que mon mari travail il touche 1400 euro par mois a sa retraite il aura que 1100 euro ces pas normale cordialement madame nogues
Le 28 septembre à 19:26, par Gilbert (CFDT Retraités)
si vous êtes invalide vous pouvez avoir l’ASPA (fiche 23) à 62 ans. La rente d’accident du travail qui vous indemnise pour le préjudice que vous subissez, est acquise pour le vie.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 septembre à 14:02, par nogues
bonjour monsieur nogues jean -Luc
Je voudrait savoir de combien sera ma retraite approximatif en 2021 car j’ai un ans service militaire en 1976 a 1977 puis j’ai eux 3 enfants et de 1978 a 2015 je travaille comme ouvrier métallurgie ou l’usine vient de licencier Economique en 2015 mars depuis j’ai fait une formation de 2015 a 2016 comme fraisage en sachant que mon salaire été avant de 1400 euro par mois avant mars 2015 Et depuis je touche que 1100 euro par pole emploie j’ai 55 ans j’ai regarde j’aurai mon compte de trimestres a mes 61 ans j’ai 168 trimestres normalement a condition ? es que l’on continue a cotise de 4 trimestres par ans quant t’on naît a pole emploie car je recherche du travail mes on me dit tros vieux 55 ans on recherche plus jeunes Et es que si je continue des formation je continue a cotise pour ma retraite es que je perd de trimestres veuillez agréer monsieur mes salutation distinguée
Le 28 septembre à 19:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le chômage est considéré comme période validé pour la retraite. Pour le calcul de la retraite consultez la fiche 22.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 septembre à 13:47, par nogues
bonjour je voudrait savoir comment sa se passe pour ma retraite car j’ai travaille de 1982 a 2005 ou j’ai été reconnue inapte au travail a 75 % et depuis je travail plus mes je continue a cotise pour ma retraite car je touche une pension d’invalidité et rente d’accident du travail j’ai de jas 109 trimestre de cotisation 118.62 point j’ai conte pour avoir mes 169 trimestres il me faut cotise jusqu’à mes 65 ans car on na 4 trimestres par ans es que nous on peut prendre sa retraite a 62 l’age l’égal ou sa me fera que 157 trimestres au dieux de 169 a 62 ans
Le 28 septembre à 19:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 septembre à 21:03, par Axelle
Ma mère a 57 ans et n’a jamais eu d’emploi salarié. En revanche, elle a élevé 6 enfants (le dernier a 17 ans) et elle a de nombreux problèmes de santé (rhumatismes, affaissement de la colonne vertébrale etc) ; à tel point que son médecin traitant dit qu’elle a le corps d’une femme de 67 ans.
Elle a reçu un courrier de la caf disant qu’elle avait le droit à une retraite. Quand pourra t’elle la percevoir ? Son état de santé peut il lui permettre de la demander plus tôt ? Sachant qu’elle ne percevra plus de prestatioon familiales en février 2017, va t’elle se retrouver sans ressources ?
Le 23 septembre à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)
Elle aura droit à une retraite au titre de l’AVPF (fiche 29) à partir de 62 ans (fiche 18).
Si elle est reconnue invalide (voir MPDH) elle peut avoir droit à l’AAH.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 septembre à 20:12, par Chantal
Bonsoir, Mon conjoint a travaillé en tant que intérimaire dans une société d’ électricité pendant 25 ans on voulais juste savoir comment sera calculée sa retraite ; ; ;je vous remercie
Le 22 septembre à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)
Un intérimaire est un salarié qui a droit à la même retraite que les autres. Lisez nos fiches 18 puis 20 et 21.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 septembre à 00:32, par DE SMETH Jeanine
Je suis en CDI à temps plein depuis 1998 et en invalidité catégorie 1 depuis juillet 2012 et cette invalidité fait que mon temps de travail est réduit à 15h50 par semaine. Je pars en retraite le 01 février 2017 et la comptable de mon association me dit que ma prime de départ en retraite sera de 646 euros, somme correspondant à mon salaire actuelle, la Cramif et notre assurance Ag2r me versent le complément de 900 euros correspondant aux 1500 euros que je gagnais en travaillant 35 heures. Est-il normal que sur 19 ans d’ancienneté la prime de depart corresponde au salaire que me verse l’employeur actuellement c’est à dire 646 euros.
Le 22 septembre à 17:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les dispositions du code du travail (L3123-5) relatives au temps partiel précise que « L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. »
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 septembre à 15:20, par Chantal
Je suis en maladie longue durée suite à un burn-out depuis avril 2015. Mon médecin veut faire une demande d’invalidité. J’aurai 62 ans en mai 2017 et pourrais alors partir à la retraite. Peut-on être mis en invalidité à moins d’un an de la retraite ?
Que se passe-t’il si le médecin conseil refuse l’invalidité ?
Le 19 septembre à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité jusqu’à la retraite. Si le médecin conseil refuse, vous restez en arrêt maladie si votre médecin le décide.
Le 21 septembre à 09:24, par hadriche najoua
Bjr Monsiuer /Madame,
Mes quetions sont les suivantes:Mon frère Tunisien ayant eu la nationalité francaise depuis plus de 25 ans a pu obtenir une pension d’invalidité depuis 3 ans suite à un malaise cardiaque ( 2 arrets cardiaque qui ont durée longtemps suite à cela il a de gros trous de mémoire il est électricien et les risques sont énormes les medecins en France l’ont mis en arret de travail et en ce moment il touche 800 euros d’indemnité d’invalidité (1)Je voulais vous demander si cette personnes pourrait touché cette indemnité tout en étant dans son pays d’origine vu sa situation actuelle (divorcé il vit seul et ce n’est pas évident avec son handicape) . (2) Au mois de février prochain il aura 60 ans je ne sais si en France pour un electricien l’age de la retraite et de 60 ou de 65 ???(3) Et enfin est ce que le montant de la retraite et cumulable avec l’indemnité qu’il percoit car vu le peu d’année qu’il a travaillé il va avoir un petite retraite ...D ’avance je vous remercie
Le 22 septembre à 16:47, par Gilbert (CFDT Retraités)
Seule le service de la pension des étrangers de retour dans leur pays d’origine est soumis à conditions. Ce n’est pas le cas de votre frère puisqu’il a la nationalité française.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 septembre à 18:57, par Dominique
J ai 60 ans et le premier novembre 2016 je peux bénéficier d un départ à la retraite anticipée. Seulement voila je suis en arret maladie depuis mai 2016 pour un cancer métastasé non guérissable et donc aucun espoir d une reprise de travail. Dans ce cas de figure quelle est la démarche la plus intéressante pour moi : demander mon départ à la retraite ou rester en arret maladie auquel cas je risque d etre mis en invalidité. Et si cela devait se produire serais je obligé de mettre fin à mon contrat de travail ? et risquer de perdre les avantages de la mutuelle de mon entreprise.
Le 21 septembre à 23:25, par Gilbert (CFDT Retraités)
En règle générale, la couverture de la mutuelle doit se poursuivre malgré la rupture du contrat de travail. Les indemnités de rupture sont plus avantageuses dans le cas d’un licenciement.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 juillet à 09:22, par F.BARBIEUX
Mon conjoint a été licencié en 2009, il a perçu des indemnités Pôle Emploi jusque 2012. Puis le médecin l’a mis en arrêt de travail pour ALD. Il a perçu des indemnités journalières jusque 2014, le médecin conseil de la CPAM l’a ensuite mis en invalidité catégorie 2 en 2014. Ma question est la suivante : la complémentaire à laquelle mon conjoint a cotisé pendant plus de 30 ans doit-elle lui fournir un complément de revenu ?
Le 22 juillet à 11:30, par Claude (CFDT Retraités)
En principe non, puisqu’il ne fait plus partie de l’entreprise et donc du contrat d’assurance.
Le 19 septembre à 20:34, par PELLEGRIN Bonjour, Je suis au chômage et percebrai des indemnités Pole emploi jusqu’en mars prochain.
Je suis en ALD. Puis-je être mise en arrêt de travail pour ALD ?
Puis-je être en invalidité catégorie 2 ? Merci de votre réponse
Le 19 septembre à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)
C’est le médecin qui décide de l’arrêt de travail maladie. Et qui considère si vous êtes inapte. L’ALD (affection longue durée) permet d’avoir les soins liés à cette affection remboursés à 100%.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 septembre à 19:13, par Merle
Je suis à la retraite depuis 2014 à 62 ans pour incapacité de travail, si ma santé s’améliore est ce que je peux reprendre le travail ? quelles seront les conséquences sur le montant de ma retraite ? merci de votre conseil cordialement
Le 17 septembre à 21:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous pouvez reprendre une activité sans aucune restriction
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 septembre à 19:05, par patrick ONCLE
Je suis né le 25/04/1957 et travaille depuis 76 dans une même entreprise. J’ai été en maladie de fin 2014 à juillet 2016 et depuis le 1er août j’ai été mis en invalidité par le médecin-conseil de la CPAM
Je peux prétendre à une retraite anticipée car j’ai commencer à travailler à l’age de 16 ans et donc j’ai tous mes trimestres et les conditions requises pour partir en retraite à 60 ans. Je fais toujours parti des effectifs de mon entreprise et aimerai savoir quelle sera la transition entre invalidité et pension de retraite.
Vais-je perdre quelque chose ou alors ma demande de départ anticipée ne changera rien même en étant en invalidité.
Le 15 septembre à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)
Il n’est pas certain que vous ayez encore droit à la retraite anticipée : vérifiez fiche 13.
En plus de ce qui est écrit dans cette fiche, lisez la fiche 18 puis les suivantes.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 septembre à 11:56, par Pigot lydie
Je suis en invalidité deuxieme categorie depuis 2 ans j ai ete licenciee en avril 2015 pour inaptitude a mon poste de travail ,le reclassement n ayant pas ete possible Je suis nee en 1956 et donc avoir 60 ans en occtobre Ma question est la suivnate actuellement je percois une pension 2 categorie cpam et un complement prevyance de mon employeur, concernant ma retraite est fe que la cpam peut d emblee me mettre a la retraite a 60 ans (en effet j ai tous mes trimestres )
A ce jour je n ai fait aucune demarche aupres de la cnav en effet s je n avais pas eu de problemes de sante j aurai traville jusqu a 62 ans financierement je preferais etre a la retaite a 62 ans Ce qui m inquites c est que la cpam m invites a une reunion d information concernant la retraite
Le 14 septembre à 16:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme trimestres validées.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 septembre à 17:10, par joelle bonjour je suis un peu perdu et j espere beaucoup de votre aide . je suis en longue maladie depuis le 18mars 2014 . Je travaille depuis l age de 16 ans et j ai a ce jour fait ma demande pour la retraite longue a 60ans mon dossier est accepte et je dois partir en retraite le31janvier 2017. Lors d une visite avec le medecin conseil le 30aout celui ma vraiment casser le moral et a juger que mon etat etant stationnaire mais que vu mon age et que le reclassement serait difficile il decidait d arreter mes indemnités et faisait une demande d invalidité .Que doit je faire et qu elles conséquences pour ma prime de départ de l employeur et qu elles conséquences pour ma retraite merci d avance pour votre réponse
Le 12 septembre à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)
Si j’ai bien compris, vous êtes inapte au travail et le médecin veut vous attribuer une pension d’invalidité. Si l’employeur ne peut pas vous reclaser, il doit vous licencier et les indemnités sont bien plus élevées que pour la retraite.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 septembre à 01:25, par tiberkane Bonjour,
je relève de 2 régimes, l’un dans la fonction publique et l’autre régime général. Celui de la fonction publique reconnait les trimestres maladie en assurance seulement et non en cotisés ce qui me pénalise pour obtenir la totalité des trimestres requis. Est ce normal alors que les derniers textes de loi les reconnaissent comme cotisés ?*Merci pour votre réponse
Mme TIBERKANE
Le 8 septembre à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué fiche 42, seuls 4 trimestres maladie sont réputés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue pour un fonctionnaire. Pour une retraite à l’âge légal, ils sont tous pris en compte.
Le 12 septembre à 18:34, par nathalie
suis assimile fonctionnaire convention 66 est ce que mes trimetres d invalidités cat 2 de la secu ( je ne peux plus travailler donc licenciement pour inaptitud e) comptent pour cotises à l age legal de la retraite merci
Le 12 septembre à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)
Vous dépendez du code du travail, vous n’êtes pas assimilée fonctionnaire.
Les périodes d’invalidité droit à trimestres gratuits, voir fiche 19.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 septembre à 13:59, par boucly
Pouvez-vous m’indiquer l’incidence d’une pension d’invalidité 2 ème catégorie du régime général sur la retraite complémentaire (points..) ?
Le 11 septembre à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 septembre à 13:16, par JOSIANE
Actuellement en poste, j’ai pas mal de soucis de santé, j’ai depuis 1999, une reconnaissance adulte handicapée de 50% et plus, je voudrais savoir s’il y a possibilité de faire une demande de mise en invalidité auprès de la CPAM, ou s’il faut obligatoirement passer par un arrêt de travail longue durée de plusieurs années ? Qu’elle est la démarche à suivre ?
J’ai 57 ans depuis le mois d’aout y a t il au cas possibilité de faire une demande de retraite anticipée, suite à ma reconnaissance handicapée de + de 17 ans,, dans ce cas qu’elle est la démarche à suivre et les conditions(retraite amputée, sur quelle base est elle calculée ? ??)
Le 9 septembre à 22:09, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous devez justifier de au moins 87 trimestres d’assurance dont 676 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. Pour vous pas avant 61 ans. La pension fait l’objet d’une majoration. Faites une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti....
Pour la demande de pension, à défaut d’initiative de la caisse primaire, l’assuré peut déposer lui-même une demande de pension à condition de le faire dans un délai de 12 mois qui suit :
— soit la date de consolidation de la blessure ;
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 septembre à 15:18, par bernard Bonjour j ai 53 ans et je suis en invalidité cat 2 depuis mars 2014 .Sur mon relevé de carrière les trimestres sont bien pris en compte et comptabilisés 4 pour 2014 et 4 pour 2015
Par contre sur mon relevé actualisé de point je n’ai aucun point arrco sur les années 2014 et 2015 Est-ce normal ?
Est ce que la régularisation de mes points ce fera lors de la liquidation de mes droits au moment ou je partirais en retraite ? si non à quelle organisme je dois m ’adresser ?
Dois-je le faire maintenant ou attendre mon relevé de situation que je dois recevoir à 55ans avec une estimation de ma retraite
Le 7 septembre à 16:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il faut adresser à votre caisse de retraite complémentaire votre notification de mise en invalidité et demander la régularisation de votre situation. Vous pouvez consulter le site de l’ARRCO AGIRC :http://www.agirc-arrco.fr/accueil/
Le 7 septembre à 21:30, par bernard
boonsoir Gilbert j ai dejà envoyé la notification d’invalidité à ma caisse de retraite avec toutes les autres piéces justificatives (justificatif des paiements de pension mensuel pour les deux années 2014 et 2015) mais rien n’y fait.je ne sais plus quoi faire !
Le 9 septembre à 21:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il faut exercer votre droit de recours, lisez le point 3 de la fiche 5 Révision de la pension et droits de recours
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 septembre à 19:28, par vanlierde
il y a 2 ans nous avons échanger sur mon dossier retraite :invalide à 75 pour cent et tout trimestre cotisé, ceci en juin 2014 dossier déposé au tribunal janvier 2015.
En octobre 2015 la carsat m’accorde mes droits à effet du 1 janvier 2015 ,je conteste et réclame à effet de juin 2014 ,ensuite la carsat m’envoie un dossier de mes droits en avril 2016 ,que je conteste et me verse 431 euro à partir d’avril et que j’ai contesté aussi
la je dois passer la semaine prochaine au tribunal pour la demande de juin 2014
mon avocat ne m’a informé de rien et me dit que c’est perdu....
puis je rattrapé mes droits au premier janvier 2015 ,n’ayant pas les bonnes info au moment voulu
Le 9 septembre à 21:47, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il faut que l’avocat vous donne les raisons pour qu’il puisse affirmer que c’est perdu.
Le point de départ de la retraite ne peut pas se situer à une date antérieure à la demande.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 août à 09:35, par Ran
Bonjour, je suis ne en avril 1957, reconnu TH, en Ald et en longue maladie depuis 1 an. N’ayant pas cotisé suffisamment de trimestre en TH je ne peux pas prendre une retraite anticipée. Je m’interroge sur la mise en invalidité. Faut il que celle ci soit mise en place impérativement avant mes 60 ans (année prochaine) ?, ou avant mes 62 ans (âge légal retraite) ? merci . Bien cordialement
Le 31 août à 21:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension d’invalidité est attribuée aux assurés n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans).
Le 1er septembre à 13:35, par Ran
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre à 18:41, par BRIGITTE
Je suis en invalidité depuis 1995 et j’aimerai savoir :
comment sera calculée ma retraite "SS"
comment sera calculée ma retraite complémentaire
Je suis née le 29 mai 1963 et touche actuellement une rente incapacité de travail par la SS et par ma caisse de prévoyance.La SS me verse une toute petite rente, le reste étant complété par ma prévoyance cadre.
Le 5 septembre à 21:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées et des points gratuits sont attribués en retraites complémentaires
Le 7 septembre à 08:56, par rossignol andré
mis en invalidité en 2001 en ald pou 2 infartus en 1 mois d’intervalle donc mis à la retraite le 1er /08/2005 ma complémentaire me prenait en compte l’invalidité à savoir un cancer en 2007 ,aujourd’hui la mutuelle ne veut plus reconnaitre mon invalidité.
pouvez vous me préciser leur décision.
Le 7 septembre à 16:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne saisis pas votre situation. La mutuelle vous prend en charge pour compléter vos revenus tant que vous êtes en invalidité peu importe son origine. Par contre si vous êtes en retraite, le versement ne se justifie plus.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 septembre à 09:23, par JEAN LOUIS
Je suis né en 1957 et ai commencé à travailler à 16 ans. Le 1 er janvier 2014 j’ai fait deux AVC et depuis je n’ai plus jamais travaillé à cause de mon handicap. Je souhaiterai savoir à quel âge sera ma retraite ? D’autre part après avoir épuisé mon congé de maladie dans l’entreprise et licencié la mutuelle de l’époque complète alors l’allocation que je recois de la sécurité sociale (invalidité 2ème catégorie) . A cette époque la retraite était à 60 ans et la mutuelle avait spécifié qu’elle me paierai jusqu’à 60 ans mais maintenant les lois ayant changé du point de vue retraite jusqu’à quand doit elle me payer ? Avec mes remerciements pour votre aide.
Le 7 septembre à 15:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
S’agissant de votre mutuelle, il s’agit de règles particulières qui dépendent de chaque entreprise ou de la convention collective. Généralement, la couverture s’étend tant que vous toucher une prestation de l’assurance maladie soit des indemnités journalières soit la pension d’invalidité.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre à 10:41, par Di Vito Paul
Je suis retraité depuis Novembre 2006, lors de ma reconstitution de carrière, lorsque j’ai précisé que j’avais travaillé en Espagne, bien que vivant en France au moment de la demande de reconstitution de carrière, et y vivant toujours( en France), il m’a été répondu, que je devais faire valoir mes Droits auprès de la Sécurité Sociale espagnole, ( ce qui, je pense ,aujourd’hui,est une erreur) je l’ai fait sans jamais avoir de réponse.
Je suis en possession d’ un document officiel du Ministère du Travail et Affaires Sociales espagnol justifiant de 1409 jours de travail pour lesquels j’ai demandé à la CARSAT MIDI-PYRENEES SECTEUR 3352, 2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9, le 10 Décembre 2015 de bien vouloir régulariser, en me versant le montant manquant à ma retraite depuis 10 ans et d’en tenir compte lors des versements futurs. On m’a demandé le justificatif, que j’ai renvoyé il y a plusieurs mois, depuis plus rien. j’ai écrit au député puis à la ministre de la sécurité sociale qui n’ont pas daigné me répondre. J’avoue que je ne sais plus quoi faire, ma compagne a été victime d’un AVC au mois de mars 2016, depuis, nous sommes dans une situation financière désespérée.
Comment puis-je faire ? auprès de qui puis-je faire valoir mes Droits ? quels sont les articles de Loi sur lesquels je peux m’appuyer pour, enfin toucher cette partie de retraite que je réclame depuis 10 ans ?
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 septembre à 20:22, par brigitte
bonjour je suis malade depuis 1986 arret de 3 ans puis reprise du travail a temps plein pendant 1 ans puis reprise de la maladie arret d encore 3 ans reprise du travail apres c est 3 ans de maladie mais cette fois a mi temps avec une pension d invalidité et depuis je fais mon mi temps + ma prime d invalidité j ai 54 ans aujourd hui et je ne sais vraiment pas comment va ce calculer ma retraite . es ce que je pourrai partir a 60 ans .? puis je pretendre partir plus tot vu mon invalidité ? comment calcul t on nos trimestres ? je travail depuis l age de 17 ans .è ans a temps complet avant de tomber malade . merci beaucoup pour vos reponses
Le 5 septembre à 09:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous ne semblez pas pouvoir bénéficier d’un des dispositifs de départ anticipé faute de durées d’assurance suffisantes. Voir les fiches correspondantes.
L’invalidité décidée par la CPAM n’ouvre pas droit à un départ anticipé mais seule la reconnaissance de travailleur handicapé au taux d’incapacité de 50% par la MDPH. La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans). Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
Les périodes d’invalidité produisent des droits à retraite tant au régime de base (trimestres validés) que complémentaire (points gratuits).
Si vous disposez d’un complément de revenu d’un régime de prévoyance, votre intérêt est d’attendre sagement l’âge légal de 62 ans.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 31 août à 12:35, par ramo
merci beaucoup pour ce forum, sans vous je ne saurais pas ou m´adresser. Bon, peut être allez vous pouvoir m´aider : je viens de recevoir la réponse suivante de la CRAMIF : "...A la date du 21/05/2015 (=date de demande de pension d´invalidité = en Allemagne), votre affection est antérieure à votre immatriculation et ne s´est pas aggravée. En conséquence, votre demande de pension d´invalidité est rejetée."
Bon je vais me défendre contre cette décision. D´abord il me faut comprendre :
1. À la date de ma demande de pension d´invalidité en Allemagne j´étais bien immatriculé en Allemagne. Que veut dire en France "antérieure à votre immatriculation" ? quelle immatriculation ? j´espère que les lois européennes comme j´ai lu permettent la reconnaissance de périodes d´un pays à un autre. Mais bon pour commencer j´essaye de comprendre ce que cette immatriculation signifie en France
2. Après il y a le fait que mon invalidité s´est aggravée et il faudra que je communique cela. Mais ici aussi j´essaie de comprendre les lois en France : je suppose que cela veut dire que lorsque l´affection s´est aggravée après immatriculation alors j´ ai droit à une pension. Même si j´etais invalide avant (à un grade moindre ?). Donc tout dépend encore une fois de cette fameuse date d´immatriculation ? quelle est elle donc ?
3. Comment quelqu´un avec peu de moyens en france peut il se défendre contre une telle décision ? Voies de recours ? article R.144-10 est mentionné en annexe. Dois je / puis je prendre un avocat ? Y a t´il des délais à respecter ou au moins je dois envoyer une lettre de réponse/recours
Le 31 août à 21:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je crains que vous n’ouvrez pas droit à la pension d’invalidité française.
Pour bénéficier de l’assurance invalidité, l’assuré social doit être immatriculé depuis au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue :
— l’interruption de travail suivie d’invalidité (qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident) ;
— la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme En outre, l’assuré doit :
— avoir cotisé pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire applicable au 1er janvier qui précède la période de référence de 12 mois ;
— ou avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé (contre 800 heures auparavant) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.
Vous trouverez confirmation dans l’arrêt de la cour de cassation :https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Les voies de recours sont indiquées fiche 5 Révision de la pension et droits de recours. Le recours à l’avocat n’est pas obligatoire.
Le 1er septembre à 13:47, par ramo
merci bien pour votre réponse bien que ce soit compliqué avec lois européennes, ca me permet d´avancer un peu.
Je vais donc envoyer une lettre à la CRAMIF = un recours gracieux en leur demandant 1. déjà de me préciser ce qu´ils entendent par : "...votre affection est antérieure à votre immatriculation..." : J´ai cotisé en Allemagne et j´espère que cela sera reconnu en France
2. Si cela est impossible, je peux montrer que mon affection s´est aggravée (la CRAMIF a écrit dans son Refus : "...Le médecin Conseil a estimé qu´à la date du 21/05/2015, votre affection est antérieure à votre immatriculation et {}ne s´est pas aggravée
Peut être existe t il d´autres forums sur l´invalidité en France plus spécialisé, si quelqu´un en connaît un merci de me le signaler
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 août à 18:56, par ramo
Bonjour et un très grand merci pour l´existence de ce forum, ca m´aide énormément mais je n´arrive pas encore à bien comprendre car je suis en Allemagne. Mon cas : j´ai travaillé 2 ans en France en 1989-1990 et ai cotisé à la retraite (804 points resurca + 674 points agirc). Âgé de 51 ans et vivant en Allemagne depuis 1991 je viens de recevoir une pension de retraite pour disons "personnes ne pouvant plus travailler comme il faut", ca s´appelle en Allemagne "Erwerb (s) minderung (s) rente". J´ai fourni tous mes documents qui ont été transmis en France et j´attends la réponse : quelle pension recevrai je mensuellement de France ? Comme ca risque de durer (4 mois environ ?) j´essaie de me renseigner à l´avance car j´ai certains droits et obligations en Allemagne qui selon le montant recu variereront.
J´ai déjà posé des questions sur fiche 1 et je repose une question ici :
1. à votre avis comment s´appelle la pension que je recevrai de France ? ce sera une pension de retraite ca j ai compris merci. Mais plus précisément ? une pension d´invalidité ? c est bien ca ? ou bien pension handicapés ? ou autre dénomination ?
Une fois que je saurais exactement comment s appelle la pension que je recevrai je ferai des recherches pour la calculer a l avance et j essaierai de contacter l organisme qui s occupe de mon cas pour savoir quand la reponse officielle sera la. En fonczion de cela j agirais en Allemagne par rapport a ma famille
Le 17 août à 17:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre période de travail en France vous ouvre un droit à retraite accessible à l’âge légal de 62 ans.
En cas d’inaptitude constatée, l’assurance couvre un risque "invalidité" et sert une pension d’invalidité mais ce droit n’est accessible qu’à la condition d’un assujettissement préalable dans la période qui précède cette inaptitude.
En conséquence, vous ne pouvez pas justifier d’ouverture de droit avant l’âge de 62 ans.
Pour en savoir plus je vous invite à consulter : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rg...
Le 17 août à 18:48, par ramo
merci pour la réponse, je continue malgre tout d esperer recevoir une pension d invalidite de France car selon ce que je lis en Allemagne la "condition d un assujettissement préalable dans la période qui précède cette inaptitude" est remplie dans mon cas par mon temps en Allemagne. C´est peut être aussi ce qui est dit dans le "link" que vous me montrez (cleiss.fr/docs...) au paragraphe "totalisation des périodes..." (?). Enfin bon c´est vraiment compliqué ces droits européens et en général chacun est informé sur la procédure dans son pays mais comment ca fonctionne entre les pays c est compliqué.
Permettez moi de poser la question suivante (dans l´espoir que les conditions d´obtention de la pension d´invalidité de France soient bien remplies dans mon cas) :
1. Si finalement j´ai droit à une pension d´invalidité en France elle sera de au moins 281,65€ environ car en France ne depend pas de la durée de cotisation (?)
2. C´est la CPAM qui est en train de s occuper de mon dossier (?) donc je peux essayer de les contacter en creeant un compte ameli.fr avec mon numéro de sécu que j´ai encore
3. ca prend environ 4 mois pour avoir une reponse apres depôt de dossier ?
4. Y aura t il cumul de la pension d invalidité en France (minimum281,65€) et pension "Erwerb (s) minderung (s) rente" allemande ou est ce que non ?
merci de toute information possible sur la pratique en France de la pension d´invalidité
Le 18 août à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
1. Non, ce sera une pension de retraite, sans décote si vous êtes reconnu invalide ou inapte au travail en France. En France tout dépend de la durée de cotisations.
2. La CPAM traite effectivement les situations d’invalidité et verse éventuellement une pension d’invalidité jusqu’à la retraite.
3. Oui, en moyenne.
4. Je ne pense pas mais cela ne relève pas de la retraite.
Le 19 août à 13:22, par ramo
merci beaucoup pour vos réponses. Je continue d´essayer d´y voir plus clair. Je pense que les réglements européens sont tels que puisque en Allemagne je suis reconnu comme invalide, cela suffit pour declencher une pension en France. Par contre je n´arrive pas encore à comprendre la différence entre une pension d´invalidité et une pension de retraite, ca veut dire donc que comme je n´ai cotisé que 2 ans en France je ne recevrais pas de pension d´invalidité ? (bien que apparemment la durée de travail ou d´inscription en Allemagne dans les services sociaux apparemment suffit pour declencher en France un droit).
Alors donc que pensez vous :
1. Combien d´argent pouvez vous estimer recevrerais je dans mon cas ?
2. Qui est en train de traiter mon dossier ? CPAM ou un autre organisme si c est une pension de retraite ?
3. j ai essayé de creer un compte ameli.fr avec mon numéro de sécu de 1990 mais ca ne marche pas car ce n est pas reconnu
4. il y a un numéro de teléphone qui semble payant (3646), de l´etranger il faut composer le +33 811 70 3646, savez vous si c´est tres cher ou même ce que ca coute d´Allemagne ?
désolé de poser des questions aussi compliquées mais ca m´aiderait énormèment si je pouvais savoir approximativement ce que je risque de recevoir, prenez votre temps et merci encore
Le 19 août à 14:13, par Claude (CFDT Retraités)
1. Pour deux ans, votre retraite devrait portée au minimum de 60 euros.
2. C’est l’assurance retraite, le régime où vous avez cotisé.
3. C’est dans leur site que vous pouvez vous inscrire.
4. Ceux qui répondent au téléphone sont peu qualifiés pour les cas complexes.
Le 22 août à 17:25, par ramo
merci, bon je commence a voir un peu plus clair mais je n arrive pas encore a tout comprendre. Je reecris ici mes données : J´ai 51 ans , j´ai travaillé en France 2 ans, en 1989 et 1990 (jusqu´au 31.01.1991), revenu annuel (net pour impôts) était environ 1500€ (10000 francs) par mois. Points retraites 804 (resurca), points agirc 674. Puis j ´ai travaillé en Allemagne et je recois en Allemagne une pension "Erwerb (s) minderung (s) rente" car je n arrive plus a travailler (donc je traduis par "pension d invalidité allemande). Je pense que je vais recevoir une pension de France selon la législation européenne car avant mon invalidité j ai des périodes de "Versicherung (s) Zeiten" = durées d´assurance cad que les temps de cotisation en Allemagne sont reconnus en France.
Avec ces informations j ´essaie de savoir a peu pres ce que je risque de recevoir car ca peut durer des mois. D´ou les questions que je pose (ou repose car je n´arrive pas à être sûr) :
1. D´abord j´essaie de savoir comment s´appellera cette pension. Vous parlez de pension de retraite et non pas d´invalidité : pouvez vous m´expliquer ca ?. J´essaie de comprendre les termes : je ne recevrai pas de "pension de vieillesse" ca c´est clair car je n´ai que 51 ans c est bien ca ?, mais ce ne sera pas une pension d´invalidité mais une pension de retraite c est ca ? Pourquoi ca s appellera retraite et pas invalidité (je suis bien invalide cad que je n´arrive plus a travailler, pourquoi ecrivez vous plutôt pension de retraite au lieu de pension d´invalidité ??.
2. Est ce que je peux calculer approximativement une somme mensuelle de pension avec mes données ? (environ 1500€/ mois durant 2 ans et 804 points + 674 points agirc ?
3. L´organisme allemand de retraite oú j´ai fourni mes documents francais m´a dit qu´ils ont envoyé ca a "Caisse régionale d´assurance maladie île de France (cramif), 17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris" qui transmettra donc le dossier en France à qui de droit. Je suppose donc qu´ils vont transmettre a la cpam oú j´etais inscrit ?. Pensez vous que c est bien cette CPAM qui s´occupe de ca ? En tous cas j´avais un numéro de sécurité sociale donc je suppose que ce sera la caisse correspondante. La CPAM s´occupera de ca et non pas un autre organisme (carsat etc ou comment ca s´appelle) c est bien ca ?
Le 22 août à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)
Mes réponses reposaient sur le fait que je vous croyait proche de l’âge de la retraite. Et que je répond aux questions sur la retraite uniquement. Ce n’est pas le cas, on parle plus de retraite et ce guide n’est pas adapté à votre situation.
Vous êtes en invalidité et souhaitez recevoir une pension d’invalidité de la France au titre des règlements européens. C’est possible, et votre demande a été transmise à la Cramif en France (ce n’est pas une CPAM, elle a un site web). Et le minimum est bien celui que vous avez lu.
Le 23 août à 18:31, par ramo
Désolé, je n´ai pas suffisamment écrit clairement au début que j´ai 51 ans et donc les réponses concernaient plutôt des gens qui ont la soixantaine. En tous cas vous m´avez beaucoup aidé, premièrement car vous avez beaucoup d´informations sur la retraite en France (ca me servira dans le futur aussi) et sur internet en langue allemande il y a bien sur tres tres peu d´informations la dessus (mais des masses d´informations sur retraite allemande bien sûr) et sans vous je n´aurais pas eu l ídée de taper "cramif" dans internet. Voilà , c´est fait maintenant. Merci beaucoup, effectivement c´est donc la cramif qui s´occupe des relations européennes et invalidité.
J´espère ne pas trop vous importuner de nouveau mais je (me) repose de nouveau les questions suivantes et avant ca je reecris les données sur moi : 51 ans, 2ans et 8 jours de travail en France en 1989-1990-1991, salaire disons en gros 1500€ par mois en moyenne (10 000Francs), 804 points resurca et 674 points agirc (je crois que ca ne va jouer aucun rôle pour l´invalidité, seulement pour la retraite vers 62 ans etc). 1. si j´ai bien compris, selon la categorie d´invalidité je recevrais 30 ou 50% du salaire moyen que j´avais. Bon si je prends 1500€ comme base je recevrais donc 750€(50%) ou 450€(30%) par mois.
2. la cramif devrait donc finir par me répondre après donc des mois. Peut être après 4 mois ou peut être plus, on verra. Ca m´étonnerait que vous ayez des chiffres sur "le temps mis par la cramif pour répondre à une demande européenne de personnes invalides ayant travaillé en France" mais si vous avez une information qui va dans ce sens (temps mis en France quand une personne est reconnue invalide) merci de me le communiquer
merci si quelqu un a une information supplementaire, sinon voila, je pense avoir compris
Le 23 août à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
En évoquant les points Arrco et Agirc, vous créer le trouble car ces points ne servirons qu’au moment de la retraite, pas maintenant.
1. Je ne connais pas assez pour répondre.
2. C’est la Cramif pour l’Ile de France et non les CPAM. C’est vous qui avez évoqué la Cramif. Quand vous aurez la réponse, je serais intéressé de connaitre le délai de réponse (plus long car plus complexe à traiter) pour en informer les autres militants.
Le 25 août à 18:02, par Claude (CFDT Retraités)
Au final, la bonne réponse est celle de Gilbert, la première réponse. Je vais supprimer toutes les autres.
Le 26 août à 18:13, par ramo
Oui bien sûr, désolé pour la confusion. En tous cas vous m´avez bien aidé car j´y vois un peu plus clair maintenant, merci
Le 29 août à 02:57, par simahey
La pension d’invalidité est de droit en France, si vous avez travaillé 10 ans au minimum (montant = 50% des 10 meilleures années) sinon c’est l’AAH qui couvre votre inaptitude (en Fance). Si l’Allemagne vous verse une pension c’est que vous avez cotisé + dans ce pays.Comment se cumulent les régimes étrangers ? votre pays actuel doit pouvoir vous répondre. Militante retraitée bénévole ayant vécu l’invalidité
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 août à 07:32, par Pat
Tout d’abord, un grand merci à tous pour le temps passé à réponse à toutes nos questions.
Je suis en invalidité depuis avril 2001. Les années d’invalidité sont prises au niveau des trimestres mais pas pour le calcul de la pension. Ce qui me semble particulièrement injuste puisque je paie des impôts sur ma pension d’invalidité. Pour la complémentaire, comment cela se passe-t-il pour le calcul ? Le régime est-il différent ? Merci pour vos réponses car je suis complètement perdue à l’idée de percevoir des clopinettes dans un an. Pat.
Le 25 août à 08:48, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de lire les autres fiches de ce guide pour savoir comment se calcule le montant de la retraite.
Il n’y a pas de cotisations pour la retraite sur la pension d’invalidité mais vous obtenez des trimestres gratuits (voir fiche 19) (financés par les autres cotisants). Donc pas de montant de salaire inscrit sur votre compte. Par contre le complément de salaire est soumis à cotisations et compte pour le calcul de la retraite (voir fiche 21).
Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 35.
Votre retraite de base sera calculée sur les 25 meilleurs années de salaire soumis à cotisations pour la retraite (fiche 21).
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 août à 17:22, par claire
Bonjour et d’avance pardon pour d’éventuels doublons avec mes questions.
Je suis en arrêt maladie longue durée depuis 2 ans et demi suite à un cancer métastasé.
Je vais avoir 56 ans et après appel à la caisse de retraite, je peux prendre ma retraite à 62 ans.
Je viens d’être reçue par la médecine du travail qui m’a jugée inapte à une reprise car je dois reprendre des traitements en septembre.
Sachant que mon état est chronique (pas de guérison possible) et que j’aurais régulièrement des traitements lourds, une reprise du travail va être difficile, voire impossible.
Je suis à 80% d’invalidité auprès de la MDPH.
Dans quelques mois je ne serais plus prise en charge par la SS et je serais automatiquement mise en invalidité catégorie 2, la prévoyance va normalement compléter la pension d’invalidité jusqu’à ma retraite (à faire valider par la prévoyance), dois-je mettre fin au contrat de travail ? est-ce obligatoire ou y a t’il d’autres procédures possibles ? comme la retraite anticipée ? et le fait de se retrouver en invalidité a t-il un impact sur le montant de la retraite ? je suis perdue dans toutes ces réglementations.
Le 21 août à 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je suppose que votre visite chez le médecin du travail est une visite de pré-reprise.
Selon la jurisprudence, l’employeur informé de la mise en invalidité, doit vous faire passer la visite de reprise. A défaut, vous pourrez lui demander. Ensuite, la marche à suivre est décrite au point 4 ci-dessus avec un licenciement pour inaptitude vraisemblablement.
La prévoyance complètera votre pension d’invalidité jusqu’à 62 ans.
Les périodes d’invalidité comme les périodes de maladie sont considérés comme validées pour la retraite pour le régime de base (qui sera calculée au taux plein), comme pour les retraites complémentaires (attribution de points gratuits. Vous n’avez pas intérêt à anticiper votre retraite si tant est que vous remplissiez les conditions.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 juillet à 01:21, par pierre
bonjour,j ai 60 ans et 4 mois,je suis en invaliditè catègorie 2 depuit le 01/07/2015, je percoi ègallement une pension d invaliditè btp prèvoyance et je suis inscrit à pole emploi dont je percoi une allocation d aide au retour à l emploi mon age lègal de dèpart en retraite est 62 ans au 01/04/2018 mais il me manque des trimestres,dans l èvalution de ma retraite que je vient de recevoir ils me dise que si je prend ma retraite à l age lègal elle ne sera que de 41,875%,mais que si ma situation n est pas modifiè au 01/07/2021 c est dire 65 ans j obtiendrai le taux maximum de 50%,ma question et que vai je percevoir pour vivre jusquen 2021si je ne trouve pas de travail car pas facile à trouvè je ne peu plus pratiquer mon mètier de macon j ai ètè licencier et mis en invaliditè,ma pension d invaliditè s arrète à l age lègale et l allocation d aide au retour à l emploi ègallement je vous remercie d avance bien cordialement
Le 22 juillet à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
Votre pension d’invalidité ne s’arrête pas forcément à l’âge légal mais à l’âge du taux plein sans décote. Lisez la fiche 17.
Le 11 août à 09:38, par Eve
Je ne comprends pas votre réponse, à savoir que la pension d’invalidité ne s’arrête pas à l’âge légal mais à l’âge du taux plein sans décôte ?
Partout on nous précise qu’à l’âge légal, elle sera automatiquement remplacée par la pension retraite (excepté si on a une activité professionnelle même réduite) ?
D’autre part, certaines personnes disent que l’invalidité et l’inaptitude à l’âge légal de la retraite permet d’obtenir sa retraite à taux plein (50%) sans décôte, même si nous n’avons pas la totalité des trimestres nécessaires et d’autres disent qu’elle sera calculée au prorata des trimestres validés ou cotisés ?
D’un autre côte, il est question de faire remplir une fiche par son médecin traitant sur un formulaire remis par la caisse de retraites pour faire valider l’inaptitude et l’impossiblité de reprise d’un emploi ?
Pourriez-vous s’il vous plait éclaircir tous ces points car c’est très compliqué de s’y retrouver et surtout très important pour notre avenir de retraités....
J’ai 59 ans, je suis en invalidité catégorie 2 (+ de 66.66% d’incapacité de travail) je suis toujours dans mon entreprise en arrêt maladie sans IJ, mais avec une prévoyance et je n’aurais pas la totalité de mes trimetres à 62 ans (seulement 144)
J’ai commencé à travailler à 16 ans (avec interruption de cotisations pendant près de 10 ans, car à mon compte ou autre et sans moyens pour me déclarer).
Que puis-je faire dans ma situation ? Me faire licencier pour rester au chomage jusqu’à mes 67 ans ?
Selon différentes informations selon l’âge, l’ARE est dimunuée en fonction de l’âge du chomeur ?
Si c’est la cas, pourrais-je continuer à bénéficier de ma prévoyance, si je suis au chômage et que la CPAM cesse de me payer ma pension d’invalidité après 62 ans ? (je ne crois pas) !
Je suis complétement perdue avec tout ce flot d’informations.
Très cordialement EVe
Le 11 août à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de départ à la retraite . Elle est remplacée d’office par la pension de vieillesse allouée pour inaptitude au travail.
La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse : un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
Les invalides ne sont tenus de justifier de leur inaptitude.
Pour être licencié pour inaptitude, vous devez cessez vos arrêts maladie et manifester votre intention de reprendre votre emploi que vous ne pourrez tenir qu’après avis d’aptitude du médecin du travail. La procédure décrite au point 4 ci-dessus s’applique.
Vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi mais vous devrez remplir les conditions décrites au point 4 fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé. Pas de diminution de l’ARE suivant l’âge.
La prévoyance devrait vous couvrir jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Le 17 août à 20:31, par simone forlini
J’ai travaillé à l’ age de 16 ans et mise en invalidité categore 2 , depuis 2002 suite à 2 opérations de la colone vertébrale . ( je m’occopais de personnes âgées en maison de retraite ) J’ai reçu un courrier me disant que je serais mise en retraite à dater de juillet 2016 ma pension d invalidité à cessé mais je ne perçois toujours pas de versement de retraite à ce jour. Quelques personnes m’ont dit que je devais percevoir une petite pention du a mon invalidité en + de ma retraite. .. Merci de bien vouloir m’expliquer mes droits car je suis perdue. Recevez mes sincères salutations
Le 18 août à 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le 1er jour du mois qui suit cet âge légal (62 ans).
Il est étonnant que vous n’ayez pas perçu votre notification de retraite. Avez vous fait la demande de retraite ?
Pour éviter une rupture de paiement, la demande de retraite doit être faite avant la cessation d’activité. La Caisse qui paye la pension d’invalidité informe l’assuré 6 mois avant l’âge légal de départ en retraite :
des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité ;
des formalités pour demander la retraite. Votre situation d’invalide vous permet de bénéficier de l’ASPA voir la fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 août à 16:37, par lefebvre francoise
bonjour je suis dans ma 60 ème année j’ai 100 trimestre de validé je suis sans travaille depuis 2011 pas de chomage. Aujourd’hui le docteur dit que je suis inapte au travail quels sont mes droits pouvez me renseignez Merci
Le 6 août à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
L’inaptitude vous donne droit à une retraite sans décote à l’âge légal mais elle sera proportionnelle à la durée validée. Lisez les fiches 20 et 21.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 juillet à 20:38, par Sandra
Je suis en invalidité cat. 2 depuis 2011 suite à une inaptitude professionnelle consécutive à un cancer. Je perçois une pension d’invalidité + une prévoyance trimestrielle par rapport à mon ancien travail. Pour ma retraite,je sais que les trimestres d’invalidité vont être pris en compte mais à quel taux ? c’est-à-dire est-ce-qu’ils vont être calculés par rapport aux pensions perçues ou comptent-ils mais à 0 € ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Sandra
Le 22 juillet à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)
Seuls les salaires soumis à cotisations sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Lisez la fiche 21, c’est expliqué.
Le 4 août à 17:13, par Sandra
Merci pour votre réponse. Les sommes que je perçois son déclarées aux impôts donc elles vont compter pour le calcul ? Je vous remercie pour votre réponse. Cdt
Le 4 août à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ce n’est pas l’impôt qui est déterminant mais les cotisations à la caisse de retraites, voyez votre fiche de paie.
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 août à 14:39, par jean-yves
“Bonjour je suis en invalidité depuis 1994.
Je suis du 30 décembre 1957 ( bientôt 59 ans )”.
J’ai 166 trimestres de validés à la fin 2016 .
J’aimerais savoir quand je peux prétendre à la retraite .
Le 3 août à 14:48, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de lire les fiches 17 puis 18.