Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/discussion.asp
Timestamp: 2019-07-19 01:57:16+00:00
Document Index: 279635453

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art.4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 28', "l'article 28", "l'article 46", "l'article 42", "l'article 61", "l'article 56", "l'article 54", "l'article 55", "l'article 57"]

Projet de loi de finances pour 2001: discussion
— 1ère LECTURE —
Présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires
Affaires européennes (article 28 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
Fonction publique et réforme de l’Etat.
Solidarité et santé ; économie solidaire.
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— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2001 : réunion du mercredi 20 septembre 2000 (11h30).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 :
tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2.
1ère séance du mardi 17 octobre 2000 : M. Laurent Fabius, M. Didier Migaud, exception d'irrecevabilité, question préalable
(compte rendu analytique — compte rendu intégral).
2ème séance du mardi 17 octobre 2000 : discussion générale
1ère séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite)
(compte rendu analytique — compte rendu intégral)
2ème séance du mercredi 18 octobre 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission
— Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mardi 10 octobre 2000 à 20 heures 30 et mercredi 11 octobre 2000 à 10 heures.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mercredi 18 octobre 2000, à 8 heures 30.
tome II, vol. 1 ; tome II, vol. 2.
3ème séance du mercredi 18 octobre 2000 : articles 1er à après l'art. 2
1ère séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art. 2 (suite)
2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : articles 28, après l'art. 2 à après l'art. 4
3ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : après l'art.4 (suite) à après l'art. 5
1ère séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 6 à 10
2ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : art. 10 (suite) à après l'art. 19
3ème séance du vendredi 20 octobre 2000 : après l'art. 19 (suite) à art. 29, 2nde délibération
1ère séance du mardi 24 octobre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie
(compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public).
Texte de la première partie adoptée le 24 octobre 2000.
au budget des Communautés européennes, art. 28 du projet de loi)
Affaires européennes : M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-2.
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 28 du projet de loi de finances : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ;
– avis n° 2626-I.
2ème séance du jeudi 19 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
articles non rattachés : articles 43, 44, 45, 47 et 48
article "services votés" et articles de récapitulation : articles 30, 31, 32, 35 et 36
— Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
mercredi 15 novembre 2000, à 16 heures.
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 :
lundi 20 novembre 2000 à 12 heures.
tome III, vol. 1 ; tome III, vol. 2.
2ème séance du lundi 20 novembre 2000 : examen des articles
3ème séance du lundi 20 novembre 2000 : suite de l'examen des articles, seconde délibération
1ère séance du mardi 21 novembre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi.
compte rendu analytique — compte rendu intégral — analyse du scrutin public.
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 570) :
Affaires étrangères : M. Yves Tavernier (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-1.
Coopération et développement : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la coopération : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-3.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2625-I.
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
Affaires étrangères : M. Pierre Brana (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2626-II.
Coopération : M. Jean-Yves Gateaud (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la coopération : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2626-III.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2626-IV.
– examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– avis n° n° 2627-I.
1ère séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
3ème séance du mardi 7 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
articles 49 et 50 rattachés à ce budget
– vote sur les crédits de l’agriculture et sur les articles 49 et 50, rattachés à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-4.
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-5.
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-42.
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
Agriculture: M. Joseph Parrenin (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-I.
Pêche : M. René Leroux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la pêche : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-II.
1ère séance du mercredi 8 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du mercredi 8 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-6.
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : réunion du mardi 3 octobre 2000 (16h15).
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2629-III.
2ème séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
articles 51, 52 et 53 rattachés à ce budget
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 51, 52 et 53, rattachés à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-8.
Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’Etat aux anciens combattants : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15).
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2625-II.
1ère séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
article 46, rattaché à ce budget, et lignes 40 et 41 de l'état E
– vote sur les crédits de la communication, sur l'article 46, rattaché à ce budget et sur les lignes 40 et 41 de l'état E : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-10.
– examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2625-IV.
2ème séance du mardi 14 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Culture : M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la culture : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-9.
Culture: M. Jean-Marie Geveaux (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la culture : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (9h30) ;
– avis n° 2625-III.
1ère séance du mardi 31 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles 33 et 34 : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-40.
– examen des crédits de la défense : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2626-VI.
– Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du mercredi 20 septembre 2000 (11h45) ;
– Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mardi 3 octobre 2000 (17 heures) ;
– Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement : réunion du mercredi 4 octobre 2000 (16h30) ;
– Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale : réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mardi 10 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition de l’amiral Jean-Luc Delaunay, chef d’état major de la marine : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (16h15) ;
– Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mardi 17 octobre 2000 (9 heures) ;
– Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense : réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h30) ;
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (9 heures) ;
– Audition du général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
– Vote sur les crédits militaires pour 2001 : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15).
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2627-II.
– examen des crédits de l’espace : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2627-III.
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2627-IV.
– examen des crédits de la marine : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– avis n° 2627-V.
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2627-VI.
Titre III et personnels de la défense : M. Aloyse Warhouver (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du titre III : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2627-VII.
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2627-VIII.
– examen des crédits des services communs : réunion du mardi 24 octobre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2627-IX.
– examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– avis n° 2627-X.
1ère séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du lundi 6 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
articles 37 à 41, rattachés à ce budget,
lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E et article 42, rattaché à ce budget
Examen en commission élargie le mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15, salle Lamartine) :
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
— Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur.
– vote sur les crédits des charges communes : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-11.
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-12.
– votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-16.
– votes sur les articles 37 à 41 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-43.
– votes sur les lignes 1 à 39 et 42 à 44 de l'état E et sur l'article 42 : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16 heures 15)) ;
– rapport spécial n° 2624-44.
Commerce extérieur : M. Marc Reymann (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 15 novembre 2000 (10 heures 45) ;
– avis n° 2626-V.
– examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2627-XI.
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mardi 14 novembre 2000 (18 heures) ;
– avis n° 2629-V.
1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-17.
Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel : réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures).
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mardi 31 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2625-V.
2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
3ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Examen en commission élargie le mardi 7 novembre 2000 (16 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale.
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-18.
Enseignement supérieur : M. Jean-Jacques Denis (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 7 novembre 2000 (16 heures) ;
– avis n° 2625-VI.
2ème séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de l’environnement : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-7.
Environnement : M. Stéphane Alaize (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2629-IV.
2ème séance du vendredi 3 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de la mer : réunion du réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-26.
Transport aérien et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-28.
Transports terrestres : M. Augustin Bonrepaux (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mardi 24 octobre 2000 (16 heures 15) ;
– rapport spécial n° 2624-29.
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15).
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-XIV.
– examen des crédits des transports aériens : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-XIII.
– examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du réunion du mercredi 18 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-XV.
1ère séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du vendredi 10 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Fonction publique et réforme de l'Etat : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-30.
Audition de M. Michel sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15).
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 14 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2628-I.
1ère séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-13.
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 31 octobre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-15.
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures).
– examen des crédits de l’industrie : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2629-VI.
Poste et télécommunications : M. François Brottes (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mardi 24 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2629-VIII.
2ème séance du jeudi 16 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Examen en commission élargie le jeudi 2 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
– vote sur les crédits de la sécurité : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-31.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-32.
Administration générale et collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2628-IV.
– examen des crédits de la police : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2628-II.
Sécurité civile : M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2628-III.
2ème séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Examen en commission élargie le mercredi 8 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
– vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-33.
– examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2625-XIII.
1ère séance du lundi 20 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
article 61 rattaché à ce budget
– vote sur les crédits de la justice et sur l'article 61, rattaché à ce budget : réunion du mardi 17 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-34.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 2001 : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30).
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2628-V.
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2628-VI.
1ère séance du lundi 13 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du lundi 9 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-41.
Examen en commission élargie le jeudi 9 novembre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement.
– vote sur les crédits du logement : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-25.
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du jeudi 9 novembre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2629-XI.
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-35.
– vote sur les crédits des pays et territoires d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-36.
Audition conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15).
Départements d’outre-mer : M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2628-VII.
Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie: réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2628-VIII.
Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15).
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-XVI.
1ère séance du mercredi 15 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-14.
Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures).
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2629-VII.
1ère séance du lundi 30 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits de la recherche : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-37.
Recherche : M. Jean-Pierre Foucher (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2625-VII.
Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) .
Recherche et technologie : M. Pierre Cohen (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2629-IX.
Séance du jeudi 2 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-38.
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mercredi 25 octobre 2000 (16 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-39.
– examen des crédits du Plan : réunion du mercredi 18 octobre 2000 (10 heures) ;
– avis n° 2629-XVII.
SOLIDARITÉ ET SANTÉ; ÉCONOMIE SOLIDAIRE
articles 54 à 56 rattachés à ce budget
Solidarité : M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la solidarité et sur l'article 56, rattaché à ce budget : réunions des mercredi 8 novembre 2000 (16h15) et mardi 14 novembre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-19.
Rapatriés : M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés et sur l'article 54, rattaché à ce budget : réunion du mardi 31 octobre 2000 (10 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-21.
– vote sur les crédits de la santé et sur l'article 55, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– rapport spécial n° 2624-22.
– examen des crédits de l’action sociale : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2625-VIII.
Santé : M. Pierre Morange (RPR) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 8 novembre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2625-X.
1ère séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du vendredi 17 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
– vote sur les crédits du tourisme : réunion du mardi 24 octobre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-27.
Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme : réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures).
– examen des crédits du tourisme : réunion du mardi 10 octobre 2000 (17 heures) ;
– avis n° 2629-XII.
articles 57 à 60 rattachés à ce budget
– votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l'article 57, rattaché à ce budget : réunion du lundi 6 novembre 2000 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-20.
– votes sur les crédits du travail et de l'emploi et sur les articles 58, 59 et 60, rattachés à ce budget : réunion du mardi 7 novembre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-23.
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2625-IX.
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du jeudi 2 novembre 2000 (9 heures 30) ;
– avis n° 2625-XI.
1ère séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du jeudi 9 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Examen en commission élargie le jeudi 26 octobre 2000 (9 heures, salle Lamartine) :
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
– vote sur les crédits de la ville : réunion du mardi 24 octobre 2000 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 2624-24.
Ville : Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville : réunion du mardi 17 octobre 2000 (16h15) ;
– avis n° 2625-XII.
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du jeudi 26 octobre 2000 (9 heures) ;
– avis n° 2629-X.
Six budgets seront examinés selon la procédure expérimentale mise en œuvre l'an dernier :
— une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l'appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles).
(Conférences des Présidents des 27 juin et 18 octobre 2000).
La procédure d’examen des crédits en commission élargie à l’ensemble des députés a lieu pour les budgets suivants, salle Lamartine :
Budgets du ministère de l’économie : mardi 14 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures.