Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/100176/v13
Timestamp: 2020-05-27 07:33:57+00:00
Document Index: 290675473

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 3']

Version telle qu’elle existait du 7 février 2017 au 30 avril 2017.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 23/17.
50. Omis (modification du présent règlement). Règl. de l’Ont. 176/10, art. 50.
Remarque : Le 1er mai 2017, l’article 50 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 23/17, art. 1)
50. Toute personne qui, le 30 avril 2017, est titulaire d’une qualification pour enseigner aux élèves ayant une cécité est réputée titulaire, à compter du 1er mai 2017, d’une qualification pour enseigner aux élèves ayant une cécité ou une vue basse. Règl. de l’Ont. 23/17, art. 1.
51. à 54. Omis (modification du présent règlement). Règl. de l’Ont. 176/10, art. 51 à 54.
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 51 et annexe C; Règl. de l’Ont. 239/14, art. 13; Règl. de l’Ont. 248/16, art. 12; Règl. de l’Ont. 23/17, art. 2.
Remarque : Le 1er mai 2017, l’annexe D du règlement est modifiée par remplacement de «Enseignement aux élèves ayant une cécité» par «Enseignement aux élèves ayant une cécité ou une vue basse». (Voir : Règl. de l’Ont. 23/17, art. 3)