Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4288&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-14 17:12:12+00:00
Document Index: 300901927

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 5", '§ 1', "l'article 23"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenberghe Lionel" (Législature 2003-2007)
"BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Pays émergents) (3-1517)
"Mur de sécurité" israélien - Conséquences juridiques - Enquête de la Cour internationale de justice - Apport belge (Construction d'un mur autour de la Cisjordanie) (3-631)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie - Négociations - Situation de la communauté kurde - Droits de l'homme (Absence de liberté politique et culturelle - Réstriction en matière d'emploi des langues) (3-1829)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Algérie - Crimes contre l'humanité - Elucidation (Disparition de milliers de civils au cours de la dernière guerre civile - Groupe de travail des Nations Unies - Commission d'enquête annoncée) (3-573)
Armée belge - Salut militaire lorsque sont joués les hymnes officiels des communautés culturelles de Belgique (Attitude des associations d'anciens combattants) (3-313)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Aéronefs - Directive européenne 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil - Transposition en droit belge (Sécurité des aéronefs de pays tiers empruntant les aéroports communautaires) (3-2899)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bourses d'études - Services fiscaux de l'autorité fédérale - Obligation de déclaration (3-603)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Chine - Persécution des adeptes du Falun Gong - Trafic d'organes (Mouvement religieux - Incarcérations et assassinats dans des camps d'internement - Génocide) (3-5010)
Commerce des armes - "Arms Trade Treaty" (ATT) - Position de la Belgique (3-2881)
Commission d'enquête parlementaire "Lumumba" - Archives - Recommandations de la commission d'enquête parlementaire - Suites (Archives du chef de l'Etat et des ministres fédéraux - Accès) (3-926)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Commission des droits de l'homme (Création en Belgique) (3-4262)
Concerts - Organisateurs - Artistes étrangers - Précompte professionnel (3-845)
Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires - XXXIième COSAC, Dublin, 19 et 20 mai 2004 (3-784)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Lionel Vandenberghe (S)
Constitution pour l'Europe - Rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - Compétitivité européenne dans un monde globalisé - Budget de l'UE : examen parlementaire et rôle de la Cour des comptes européenne - Rôle des assemblées législatives régionales dans la COSAC - Régime linguistique de la COSAC - Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de défense européenne
Conventions des droits de l'homme. - Ratification (Discrimination à l'égard des femmes - Peine de mort - Protocole n° 12 à la Convention des droits de l'homme) (3-773)
Coopération au développement - Coopération technique belge (CTB) - Cycle d'information sur la problématique des relations Nord-Sud (3-2161)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Coopération technique belge (CTB) - Formation - Participants néerlandophones - Transfert de Vaalbeek à Massembre (3-575)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Dalaï-Lama - Visite en Belgique (Visite anoncée du président chinois Hu Jintao) (3-2943)
Darfour - Coopération militaire entre la Syrie et le Soudan - Essai d'armes chimiques - Influence sur l'action humanitaire (3-1648)
Darfour - Coopération militaire entre la Syrie et le Soudan - Essai d'armes chimiques - Point de vue des Nations unies et de l'Union européenne (3-1639)
Scission de l'arrondissement électoral et judicaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Régionalisation des livraisons d'armes
Nouvelle Alliance atlantique et sa stratégie nucléaire
Politique de sécurité et de défense européenne
Délégation au Congo (Femmes - Objectif du voyage - Budget) (3-4733)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Extrême-droite - Annonce d'une étude par le ministre (Enquêtes et études déjà réalisées dans ce domaine - Politique urbaine) (3-1678)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Extrême-droite - Etude annoncée (3-5464)
Fédération russe - Annonce d'un nouveau programme d'armement nucléaire (3-1782)
Groupements extrémistes et terroristes à Anvers - Liste des services judiciaires de l'arrondissement d'Anvers - Utilisation - Critères ("Davidsfonds") (3-2755)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Félicitations pour l'organisation de la Conférence de l'OSCE
INAMI - Rapport annuel - Invalides en raison de troubles psychiques - Augmentation significative des chiffres (3-1708)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Initiatives relatives à des compétences communautaires et régionales - Moyens financiers inscrits au budget durant les années 2002 et 2003 (Aide au développement) (3-415)
L'Institut belge pour la Mer (Création d'un institut belge parallèlement à l'institution flamande et l'institution francophone - Morcèlement des moyens octroyés pour la recherche - Collecte des données) (3-1880)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'annulation récente par le Conseil d'État de la nomination de deux cadres supérieurs à la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) (vu que la procédure de sélection n'a pas garanti l'égalité de traitement des candidats - Continuité du service) (3-1318)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
L'assassinat de civils innocents au Kurdistan (Parents de Derwich M. Ferho - Situation des Kurdes en Turquie - Droits de l'homme) (3-1042)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
L'escalade de la violence à Gaza (Violations du droit international commises par l'armée israëlienne - Accord d'association) (3-323)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'exportation éventuellement illégale d'armes de la Belgique à l'Erythrée (3-1404)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'extradition de réfugiés népalais (3-1464)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'impunité en République Démocratique du Congo (3-1342)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
L'incarcération isolée de deux militants basques dans les prisons de Mons et de Tournai (ETA - Terrorisme - Extradition à l'Espagne) (3-745)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
L'usage de la langue néerlandaise dans l'Union européenne (Fonctionnement interne des groupes de travail du Conseil - Egalité des langues officielles - Elargissement de l'UE - Enveloppe budgétaire) (3-833)
L'utilisation au Liban d'armes à l'uranium appauvri (3-1270)
L'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux (Surconsommation dans les hôpitaux wallons et bruxelloises) (3-424)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La défédéralisation des soins de santé (Conclusions du Conseil flamand de la Santé quant à la vaccination des nouveau-nés contre les pneumocoques, les capagnes de prévention et les soins de premier échelon) (3-1198)
La levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine (malgré la violation des droits de l'homme et des peuples) (3-297)
La marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006 (3-1041)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
La menace que représente la Turquie pour la communauté kurde autonome en Irak du Nord (3-562)
Rapport de M. Lionel Vandenberghe
La protection subsidiaire des réfugiés (Vide existant entre les champs de la Convention de Genève et de la clause dite de non-reconduite ou principe du non-refoulement) (3-758)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La reconnaissance du bouddhisme en tant que religion non confessionnelle (3-1154)
La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918) (3-671)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
La restructuration de l'armée américaine d'outre-mer et l'influence de celle-ci sur les autres États membres de l'OTAN (Stratégie de l'OTAN en matière nucléaire - Réduction du nombre d'armes nucléaires en Europe) (3-280)
La récente agression israélienne (3-1211)
La régionalisation de la coopération au développement (3-845)
La répartition régionale des radars (Clé de répartition du fonds des amendes) (3-137)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
La situation au Kurdistan turc (Enquête sur un éventuel empoisonnement de M. Ocalan, chef du PKK - Arrestation de membres du DTP) (3-1444)
La situation mouvementée des Kurdes en Turquie (Attentats - Condamnations à l'égard de l'intelligentsia - Processus de réforme dans le cadre d'une adhésion à l'UE) (3-874)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
La stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN (Objectifs formulés dans l'accord de gouvernement - Sommet informel des 8 et 9 octobre à Colorado Springs) (3-14)
La suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé mentale organisé par le ministre le 26 avril (Nécessité de réglementer les professions de santé mentale : différentes tendances ; conceptions divergentes au-delà de la frontière linguistique) (3-1117)
La vente de matériel provenant de l'Armée belge au Liban (3-1278)
La vente possible de F-16 au Pakistan (3-886)
Le Mur de la honte (Mur construit par Israël dans les territoires occupés - Avis de la Cour de Justice internationale) (3-410)
Le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger (3-77)
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le conflit entre le Rwanda et le Congo (3-503)
Le développement annoncé du baromètre de la tolérance (Etude concernant les indicateurs de collecte de données sur les sentiments xénophobes) (3-1245)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN (Passage et stationnement des troupes et du matériel militaire) (3-943)
Le pourcentage du budget que la Belgique consacre à la coopération au développement et la remise de la dette (3-1174)
Le procès Rwanda (Procès devant la Cour d'assises de Bruxelles - Le principal témoin oculaire le colonel Laurent Nubaha, n'obtient pas les documents nécessaires pour se rendre en Belgique) (3-1503)
Le programme fédéral de coopération internationale communale (Réorientation de la politique) (3-1377)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Le rôle du Sénat dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de développement durable (Le Sénat en tant que chambre de réflexion - Analyse critique de la Cour des comptes au sujet de la politique fédérale en matière de développement durable - Recherche scientifique) (3-776)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques (3-415)
Le sous-financement structurel des établissements psychiatriques (3-259)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le statut des psychothérapeutes (Reconnaissance de la profession) (3-1447)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le trafic illégal d'armes sur le territoire des États membres de l'OSCE (Endiguement du commerce des armes légères - Rôle de l'OSCE) (3-1142)
Les accords secrets de l'OTAN qui ont été élaborés à l'époque de la Guerre froide (sur l'usage militaire du territoire par les partenaires de l'OTAN - Renégociation conformément à l'accord de gouvernement) (3-911)
Les centres de tri de La Poste (Traitement des envois postaux - Management) (3-1429)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Les poursuites à l'encontre de partisans de Falun Gong en Chine et le trafic d'organes qui irait de pair (Exécution de détenus de camps pénitentiaires pour leurs organes) (3-1088)
Les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement (3-1380)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement (3-1468)
Amendements n°s 8 à 11 de M. Lionel Vandenberghe
Militaires belges en mission à l'étranger - Accompagnement psychologique (Comportement de militaires belges au Kosovo - Entrainement des étudiants de l'EKM en aptitude sociale) (3-437)
OTAN - Accords conclus pendant la Guerre froide - Modification de la situation internationale - Révision (Transports de troupes américaines via Anvers vers l'Irak) (3-633)
OTAN - Armes nucléaires - Armes nucléaires entreposées en Belgique (Désarmement nucléaire - Retrait des armes en Europe) (3-2236)
OTAN - Armes nucléaires - Armes nucléaires entreposées en Belgique (Désarmement nucléaire - Retrait des armes en Europe) (3-2237)
Sur la lecture des réponses aux questions, ce qui rend un débat impossible - Rôle du Sénat
PET-scan - Répartition régionale - Reconnaissance - Critères (3-1644)
Première Guerre mondiale - Exécutions au sein de l'armée belge (Psychose post-traumatique) (3-6357)
Première commission des Nations unies - New Agenda Coalition - Résolution - Désarmement nucléaire (Vote de la résolution - Position de la Belgique) (3-1705)
M. Vandenberghe Lionel, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (3-1245)
Procédure judiciaire à l'encontre du couple Moreno-Garcia (Relance de la bataille de procédure par le parquet fédéral à l'encontre du couple basque) (3-1247)
Programme de commémoration « 175 ans de la Belgique - 25 ans de fédéralisme » - Organisation - Budget - Financement d'activités à caractère flamand (3-1814)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Charger l'INIG de prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et de combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance) (3-2097)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225)
Rapport de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Zrihen
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (Cour européenne des droits de l'homme) (3-1668)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (3-956)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (3-852)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; - Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; - Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; - Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981 faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 (3-656)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie; 2° Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, faits à Stockholm le 21 mai 2003 (3-1047)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° l'Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002 (3-1884)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (3-627)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002 (3-1807)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (3-1622)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 (3-1924)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine (3-1374)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (3-1869)
Rapport complémentaire de M. Lionel Vandenberghe, après renvoi en commission par la séance plénière
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Échange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (Engagements conclus dans la Convention de Schengen) (3-644)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, signée à Bruxelles le 20 septembre 2004 (3-1654)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001 (3-645)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005 (3-1929)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002 (3-1367)
Projet de loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 (3-230)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (3-957)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (Répartition et exercice du droit de vote [Système de rotation]) (3-556)
Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) (3-2120)
Prolongation du repos postnatal du militaire féminin
Renforcement de la base légale en ce qui concerne les compétences des conseillers en prévention des comités de concertation et des syndicats représentatifs
Représentation syndicale équilibrée tant des militaires que des civils au sein du Comité de gestion de l'OCASC
Transfert de certains militaires vers la SNCB ou des entreprises publiques autonomes
Utilisation proactive de la biothèque dans le cadre de recherches et études scientifiques ou épidémiologiques concernant les militaires en mission à l'étranger
Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 (3-1845)
Amendements n°s 3 à 11 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 (Conversion de la suspension en suppression définitive) (3-1521)
Proposition de M. Lionel Vandenberghe et consorts
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord (Obligations internationales de la Belgique résultant de la charte de l'ONU et du droit humanitaire international) (3-677)
Proposition de MM. Lionel Vandenberghe et Vankrunkelsven
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)
Amendement n° 1 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de loi instaurant des chèques-sport et culture (Avantage collectif pour les travailleurs - Modification de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et des articles 38, 52 et 53 du CIR 1992) (3-584)
Proposition de Mme Gennez et de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (3-1104)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 4-880) (3-689)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et consorts
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (3-2084)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Position dans laquelle se trouvent les infirmiers lorsque sont prises des décisions médicales touchent à la fin de la vie et le pharmacien qui fournit la substance euthanasiante) (3-1835)
Proposition de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (Suivi de la Convention d'Ottawa - Dispositif, destiné à protéger une mine et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation, considéré comme arme antipersonnelle) (3-1042)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Vandenberghe Lionel
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (3-346)
Amendements n°s 2 à 5 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Possibilité de signaler cette objection dans la déclaration d'impôts et de verser la part de l'impôt de ces contribuables à un fonds budgétaire) (3-1193)
Proposition de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Le contrôle des supports de données culturelles est une compétence communautaire - Contrôle des films cinématographiques - Livres, GSM, DVD, CD, jeux informatiques) (3-1716)
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat (Fonctionnement des commissions - Problème de l'absentéisme) (3-1025)
Proposition de nouvelle loi sur les armes (Transposition de la directive 91/477/CEE - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (3-1479)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution relative au secteur minier en République démocratique du Congo (Abus - Corruption - Rapport de la commission Lutundula - Contrats miniers conclus avec des entreprises belges - Aide au développement - Sort des mineurs - Trafic d'uranium) (3-1854)
Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger (Accueil et accompagnement en Belgique - Conclusion d'accords avec certains pays) (3-1765)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine (3-964)
Amendement n° 1 de Mme Hermans et de M. Lionel Vandenberghe
Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe et de Mme Talhaoui
Amendements n°s 5 et 6 de M. Lionel Vandenberghe
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Lionel Vandenberghe, Hugo Vandenberghe et Destexhe
Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés (Asile politique) (3-1770)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Amendements n°s 1 à 10, 33 et 51 de M. Lionel Vandenberghe
Rapport de MM. Brotcorne, Mahoux et Lionel Vandenberghe
Amendements n°s 1 à 4 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)
Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est (Tsunami)
Rapport de MM. Destexhe et Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)
Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (3-1585)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Lionel Vandenberghe et consorts
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)
Amendement n° 14 de M. Lionel Vandenberghe
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)
Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-444)
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-445)
République démocratique du Congo - Investissements - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-446)
République démocratique du Congo (RDC) - Don de 3 millions de livres scolaires - Collaboration avec le secteur éditorial congolais (3-2128)
République démocratique du Congo - Investissement - Office du Ducroire - Assurance (Période allant du déclenchement de la guerre [août 1998] à la conclusion de l'accord de paix de Pretoria [août 2002]) (3-443)
SNCB - Sécurité - Service de secourisme (Accident à la gare centrale de Bruxelles - Espace vide entre le wagon et le quai - Chute) (3-2668)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale (Psychothérapeutes) (3-1454)
Sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine (3-653)
Tchétchénie - Violation des droits de l'homme - Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Condamnation de la Fédération de Russie (3-2403)