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Timestamp: 2016-10-23 20:30:23+00:00
Document Index: 58490024

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 95', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

H 45/06 (20.02.2007)
H 45/06
recourants, tous les deux repr�sent�s par Me Yves Hofstetter, avocat, Petit-Ch�ne 18, 1003 Lausanne,
Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale, rue du Lac 37, 1815 Clarens,
Par contrats successifs, C.________ et D.________ (septembre 2001), puis B.________ (mars 2003) et son p�re A.________ (janvier 2004) ont constitu� une soci�t� simple dont le but �tait d'exploiter, de maintenir et d'agrandir une entreprise agricole.
B.________ et A.________ ont requis leur affiliation respective � la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale (ci-apr�s: la caisse) le 21 octobre 2003 et le 22 mars 2004; tous deux ont d�clar� travailler comme agriculteurs ind�pendants depuis le d�but de l'ann�e correspondant � leur demande d'affiliation. Par d�cisions de cotisations des 24 novembre 2003, corrig�e le 7 mai de l'ann�e suivante, et 30 avril 2004, la caisse a implicitement ent�rin� le statut d'exploitants ind�pendants des int�ress�s.
Dans le cadre d'une proc�dure relative � des demandes de paiements directs, le Service de l'agriculture du canton de Vaud a r�colt� des informations qui le faisaient douter du statut retenu. Il en a inform� la caisse qui a annul� ses pr�c�dentes d�cisions; celle-ci consid�rait notamment que ni le fils, ni le p�re n'assumaient la gestion de la soci�t�, qu'ils n'y avaient investi aucun capital et que leur cahier des charges d�crivait des activit�s subordonn�es (d�cisions de cotisations du 10 janvier 2005 confirm�es sur opposition le 16 mars suivant).
B.________ et A.________ ont d�f�r� les d�cisions sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud. Ils concluaient � l'annulation desdites d�cisions et � ce qu'il soit donn� ordre � la caisse de reconna�tre leur statut d'agriculteurs ind�pendants.
La juridiction cantonale a d�bout� les int�ress�s de leurs conclusions par jugement du 9 novembre 2005.
B.________ et A.________ ont interjet� recours de droit administratif contre ce jugement. Ils en ont requis l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire ou, � titre subsidiaire, � la constatation par la caisse de leur statut d'ind�pendants.
Invit�s � prendre position, C.________ a adh�r� aux conclusions des int�ress�s tandis que D.________ ne s'est pas prononc�. Les parties ont �galement produit plusieurs pi�ces ou �critures apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours.
Le litige porte uniquement sur le statut des recourants, en particulier sur le point de savoir si les r�mun�rations, per�ues par les int�ress�s pour leurs activit�s au sein de la soci�t� simple, doivent �tre consid�r�es comme un salaire d�terminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS ou comme un revenu au sens de l'art. 9 al. 1 LAVS. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les crit�res pos�s par la jurisprudence (ATF 123 V 161, 122 V 169, 119 V 161) d'apr�s lesquels la d�limitation entre activit� ind�pendante et activit� salari�e est op�r�e; il suffit donc d'y renvoyer.
Les recourants reprochent � tort aux premier juges d'avoir viol� leur droit d'�tre entendu (sur cette notion, cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16) en refusant arbitrairement toutes leurs offres de preuve (audition de t�moins et des parties dans des conditions normales et non dans la confusion d'un service administratif) et en se fondant uniquement sur les informations partisanes du Service de l'agriculture.
En effet, le juge des assurances n'est pas li� par des r�gles formelles, mais doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve et d�cider si ceux-ci permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (sur le principe de libre appr�ciation des preuves, art. 61 let. c LPGA, art. 95 al. 2, 113 et 132 OJ; voir aussi arr�t I 507/03 du 15 janvier 2004, consid. 5.1, publ. in: Pl�doyer 2004/4 p. 62). Il a aussi la possibilit� de renoncer � l'administration de certaines preuves lorsqu'il est convaincu que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier (cf. notamment arr�ts I 848/05 du 29 novembre 2006 consid. 4.2 ainsi que I 893/05 du 17 octobre 2006 consid. 2.2 et les r�f�rences). Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t I 362/99 du 8 f�vrier 2000, consid. 4b, publ. in: SVR 2001 IV n� 10 p. 28), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b p.94, 122 V 157 consid. 1d p. 162 et l'arr�t cit�).
A cet �gard, la juridiction cantonale �tait donc en droit de refuser l'audition de t�moins tels que C.________ et D.________, qui n'ont apport� aucun �l�ment pertinent ou ont renonc� � s'exprimer lorsqu'ils ont �t� invit�s � le faire, et de se fonder sur les documents qui �taient d�j� � sa disposition dans la mesure o� leur contenu (contrat de soci�t� simple contredit notamment par la situation personnelle des int�ress�s, leurs d�clarations au Service de l'agriculture, leur cahier des charges et les lettres du 4 juin 2004 de la fiduciaire �tablissant les comptes de la soci�t�) lui permettait de r�soudre la question du statut des recourants de mani�re appropri�e et hautement vraisemblable. On ajoutera qu'au vu des proc�s-verbaux d'audition des int�ress�s par le Service de l'agriculture, rien ne permet de douter du bon d�roulement des entretiens (r�ponses claires et sans �quivoque � des questions simples concernant les activit�s et responsabilit�s de chacun au sein de la soci�t�). Le recours est donc mal fond� sur ce point.
Pour le surplus, les all�gations des recourants ne sont pas de nature � mettre en cause les faits tels que constat�s par les premiers juges et les conclusions aff�rentes, d�s lors qu'elles se bornent � faire �tat de g�n�ralit�s (statut d'ind�pendant g�n�ralement reconnu aux agriculteur) ou d'�vidences (contrat de soci�t� simple pr�voyant le partage des pertes et des gains) sans prendre position sur les arguments contraires �voqu�s par le tribunal de premi�re instance (absence d'apport financier, r�le subordonn� par rapport � la fonction dirigeante de C.________, absence de risque �conomique, r�tribution sans lien avec le r�sultat d'exploitation, etc.).
Enfin, les pi�ces d�pos�es apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (d�cisions de taxation fond�es sur des revenus d'agriculteurs ind�pendants) peuvent �tre �cart�es dans la mesure o� elles ne constituent pas des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ (ATF 127 V 353 consid. 2 � 4 p. 355 ss). Le jugement cantonal n'est donc pas critiquable.
Vu la nature du litige, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). Assist�s d'un avocat, les recourants qui n'obtiennent pas gain de cause n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant total de 1'000 fr., sont mis � la charge des recourants et sont compens�s avec les avances de frais, de 500 fr. chacune, qu'ils ont vers�es.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � C.________, � D.________, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.