Source: https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/421/journals/284jr_2019-05-07-f
Timestamp: 2020-08-04 05:28:37+00:00
Document Index: 21951913

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 250', 'art. 109', 'art. 19', 'art. 109', 'art. 30', 'art. 7']

Journaux No. 284 (Le 7 mai 2019)
No. 284 (Non révisé)
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Wilbert Joseph Keon, ancien sénateur, décédé le 7 avril 2019.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Wilbert Joseph Keon.
Les rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/42-3008.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.—Document parlementaire no 1/42-3009.
L’honorable sénatrice Seidman présente ce qui suit :
TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, a, conformément à l’ordre de renvoi du 21 mars 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Préambule, page 1 : Remplacer la ligne 13 par ce qui suit :
2.Article 5, page 2 : Remplacer la ligne 14 par ce qui suit :
3.Article 5.1, page 4 : Remplacer les lignes 1 à 5 par ce qui suit :
4.Nouvel article 5.2, page 4 : Ajouter, après la ligne 5, ce qui suit :
5.Article 6, page 4 :
a)Remplacer les lignes 11 à 13 par ce qui suit :
b)remplacer les lignes 22 et 23 par ce qui suit :
6.Article 11, page 6 : Remplacer la ligne 5 par ce qui suit :
7.Article 18, page 7 : Remplacer la ligne 14 par ce qui suit :
8.Article 94, page 54 :
a)Remplacer les lignes 9 à 16 par ce qui suit :
b)remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
9.Nouvel article 121.1, page 67 : Ajouter, après la ligne 20, ce qui suit :
10.Article 143, page 77 : Remplacer la ligne 10 par ce qui suit :
11.Article 172, pages 88 à 91 :
a)À la page 88, remplacer la ligne 38 par ce qui suit :
b)à la page 89 :
(i)remplacer les lignes 3 à 12 par ce qui suit :
(ii)remplacer les lignes 32 et 33 par ce qui suit :
c)à la page 90, remplacer la ligne 22 par ce qui suit :
d)à la page 91, remplacer la ligne 4 par ce qui suit :
au trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-81)
Votre comité a entendu des inquiétudes voulant que malgré ce projet de loi, le financement fédéral pourrait continuer d’être affecté à des projets parfois non respectueux des normes d’accessibilité. Par conséquent, nous encourageons le gouvernement fédéral à s’assurer que les fonds publics dépensés ou transférés ne sont jamais utilisés pour créer ou perpétuer des obstacles liés à un handicap raisonnablement évitables.
Votre comité craint que bien que son objectif consiste à prévenir, identifier et éliminer les obstacles liés à un handicap, le projet de loi ne souligne pas assez l’importance d’éduquer et de former le personnel de première ligne pour atteindre cet objectif. Votre comité encourage vivement le gouvernement à mettre sur pied des formations normalisées et efficaces pour que toutes les personnes au Canada puissent compter sur un accès égal à tous les services gouvernementaux.
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le vingt-quatrième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Le Venezuela : Une transition incertaine.—Document parlementaire no 1/42-3010S.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir, afin de poursuivre son étude du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, aujourd’hui, le mardi 7 mai 2019, de 17 heures à 21 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 8 mai 2019, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
En amendement, l’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,
Que le projet de loi C-58, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 33, à la page 18, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« c.1) de la rédaction des instructions et directives concernant la création et la conservation de documents de l’administration fédérale et de leur diffusion auprès des institutions afin :
(i) de faire état des décisions prises par les institutions fédérales,
(ii) d’assurer la continuité des opérations gouvernementales,
(iii) de permettre la reconstitution de l’évolution des politiques et des programmes,
(iv) de faciliter les évaluations, vérifications et examens indépendants; ».
Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant soixante minutes, étant interrompue pour la période des questions à 15 h 30, conformément à l’ordre du 2 mai 2019.
Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénateur MacDonald,
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBlack (Alberta)BoisvenuCarignanDagenaisDayDowneDoyleEatonGriffinHousakosJoyalMacDonaldManningMarshallMassicotteMcInnisMcIntyreMercerMocklerMunsonNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWhite—40
AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCordyCormierDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderKlyneLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoodiePatePratteRinguetteSaint-GermainWoo—40
CoyleDalphondGalvezGreeneKutcherLaBoucane-BensonMoncionWetston—8
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
Troisième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, au nom de l’honorable sénatrice Frum, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 10 avril 2019.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le langage non-parlementaire.
La sénatrice Lankin soulève un bon point par rapport aux propos offensants. Le mot « duplicité », en soi, n’est pas offensant; toutefois, s’il est utilisé à l’endroit d’individus, en particulier les membres de cette Chambre, cela frôle de très près ce qui pourrait être qualifié d’inacceptable. Je demande donc que de tels mots ne soient pas utilisés au cours du débat.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 10 avril 2019.
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonGreeneHousakosMacDonaldManningMarshallMcCoyMcInnisMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWells—32
BellemareBoehmBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldGriffinHarderJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonPatePratteRavaliaRinguetteSaint-GermainWetstonWoo—51
BonifaceGalvezWallin—3
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
Les articles nos 22 à 28 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 6 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 1, 5 à 7, 50, 100 à 102, 104 et 105, 107 et 110 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Marwah, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du trente-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements, présenté au Sénat le 21 mars 2019.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L’article no 115 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 116 est appelé et conformément à l’article 12-30(2), la suite du débat est ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 73, 89, 189, 215, 302, 310, 325 et 357 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Que le Sénat encourage le gouvernement à entamer des consultations auprès des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres groupes intéressés afin d’élaborer un programme national et universel de nutrition adéquatement financé et à frais partagés, qui vise à garder les enfants et les jeunes en santé en leur enseignant des principes de nutrition et en leur fournissant un repas nutritif quotidiennement dans le cadre d’un programme assorti de mécanismes adéquats pour assurer une supervision indépendante de l’approvisionnement alimentaire, le respect des normes nutritionnelles et la gouvernance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario),
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada et la GRC à aborder la problématique d’individus et d’organisations frauduleux « autochtones » qui vendent des cartes frauduleuses de membre ou de statut, une pratique nuisible aux peuples autochtones du Canada.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Forest-Niesing, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 407, 410, 439 et 470 sont appelés et différés à la prochaine séance.
(En conséquence, à 22 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Réponse du gouvernement au onzième rapport du comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Quand chaque minute compte - Recherche et sauvetage maritime, déposé auprès du greffier du Sénat le 3 mai 2019.—Document parlementaire no 1/42-2981S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)
Rapport de l’Office canadien de commercialisation des œufs (Les Producteurs d’œufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-2982.
Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-2983.
Rapport des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-2984.
Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’année 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire no 1/42-2985.
Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire no 1/42-2986.
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/42-2987.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2018, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/42-2988.
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/42-2989.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2990.
Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2991.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2992.
Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2993.
Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2994.
Arrêté d’urgence visant les zones inondées (81100-3-74), en date du 27 avril 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(1).—Document parlementaire no 1/42-2995.
Arrêté d’urgence no 2 visant les zones inondées (81100-3-74-1), en date du 30 avril 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(1).—Document parlementaire no 1/42-2996.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) aux Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-2997.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-2998.
Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-2999.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-3000.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-3001.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi , L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire no 1/42-3002.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Sault Ste. Marie, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-3003.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-3004.
Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/42-3005.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/42-3006.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/42-3007.
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 3 mai 2019).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 6 mai 2019).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 6 mai 2019).
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 6 mai 2019).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 7 mai 2019).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 7 mai 2019).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 7 mai 2019).
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 7 mai 2019).
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 7 mai 2019).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 3 mai 2019).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 7 mai 2019).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 6 mai 2019).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 6 mai 2019).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 6 mai 2019).