Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-41.html
Timestamp: 2020-06-06 10:49:35+00:00
Document Index: 312453410

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 69', 'art. 108', 'art. 109', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 110', 'art. 56', 'art. 31', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 57', 'art. 8', 'art. 113']

14.46 (1) Si le poids, les dimensions, la forme, la toxicité ou toute autre caractéristique des matériaux, des marchandises ou des objets peuvent rendre leur manutention manuelle dangereuse pour la santé ou la sécurité d’un employé, l’employeur doit donner des consignes portant que la manutention manuelle de ces matériaux, marchandises ou objets doit, dans la mesure du possible, être évitée.
DORS/2002-208, art. 29(A) et 39
DORS/2019-246, art. 106
14.48 L’employeur doit donner à tout employé qui doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 10 kg des consignes et une formation sur :
DORS/2019-246, art. 107(F)
14.49 Les consignes que donne l’employeur, conformément à l’article 14.48, à l’employé chargé de soulever ou de transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, doivent être :
DORS/88-632, art. 69(F)
DORS/2019-246, art. 108(F)
(3) L’employeur doit, dans la mesure du possible, veiller à ce que les appareils visés :
DORS/2019-246, art. 109
DORS/89-479, art. 1
DORS/2009-147, art. 9
DORS/90-180, art. 3
15.3 L’employé qui prend connaissance d’un accident ou de toute autre situation survenant dans le cadre de son travail qui est la cause ou peut vraisemblablement être la cause d’une blessure à lui-même ou à une autre personne doit sans délai en faire rapport à l’employeur.
DORS/2019-246, art. 110
(3) Dès que possible après avoir reçu le rapport visé au paragraphe (2), l’employeur doit en remettre un exemplaire au comité local ou au représentant.
DORS/94-263, art. 56
DORS/2002-208, art. 31
DORS/2019-246, art. 111
Rapports par téléphone ou télécopieur
[DORS/2019-246, art. 112]
15.5 L’employeur fait rapport au ministre, par téléphone ou par télécopieur, de la date, de l’heure, du lieu et de la nature de tout accident, maladie professionnelle ou autre situation comportant des risques visé à l’article 15.4 dès que possible dans les vingt-quatre heures après avoir pris connaissance de la situation, si celle-ci a entraîné l’une des conséquences suivantes :
DORS/94-263, art. 57
DORS/2014-148, art. 8
DORS/2019-246, art. 113