Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028615180&dateTexte=20161012
Timestamp: 2017-12-14 19:16:36+00:00
Document Index: 188233452

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 5', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 7', 'art. 70', 'art. 72', 'art. 73', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
― la mission de coordination stratégique ;
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche , comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :
Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.
Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur est constituée :
― du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur ;
― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes.
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 2
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat.
La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance.
La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé.
Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés.
-du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion ;
-du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales.
Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Il assure une mission d'expertise et de conseil auprès des services gestionnaires locaux.
Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.
Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité ainsi que les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études et de l'établissement des états authentiques de services. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.
-du département des affaires générales et du système d'information ;
-du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;
-du département des retraites.
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 3
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôle de coordination des ressources et des moyens, comprend :
― le bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;
― le bureau de la veille et des études ;
― la mission des archives et du patrimoine culturel ;
— la mission centre de services partagés dépenses.
Créé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 12
La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes :
Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier.
Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord.
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 4
Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 5
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission prévention des discriminations et égalité fille-garçon et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :
― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation ;
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 6
Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.
Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 7
Outre la mission du pilotage des opération campus, la sous-direction de l'immobilier est constituée :
Modifié par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
-le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;
-le département des études statistiques de la recherche ;
-le département des systèmes d'information ;
-le département des outils d'aide à la décision.
Article 73 bis En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 9 août 2016 - art. 14
L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 1 bis (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 19 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 20 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 21 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 22 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 26 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 27 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 29 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 30 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 31 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 32 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 33 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 34 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 35 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 36 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 37 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 38 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 39 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 4 bis (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 40 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 41 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 42 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 43 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 44 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 45 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 46 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 47 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 48 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 49 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 50 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 51 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 52 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 53 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 54 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 55 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 57 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 58 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 59 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 60 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 61 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 62 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 63 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 65 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 66 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 66 bis (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 66 ter (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 67 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 68 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 69 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 70 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 72 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 73 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 9 (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 9 bis (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 9 quater (VT)
Abroge Arrêté du 17 mai 2006 - art. 9 ter (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 16 mars 2009 - art. 9 (VT)