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Timestamp: 2020-08-10 16:40:54+00:00
Document Index: 220771550

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7']

Archive: Votation voies cyclables
En Suisse, ce sont avant tout les cantons et les communes qui sont responsables de l’infrastructure de la mobilité douce. L’OFROU leur apporte son soutien au moyen d’un guide qui contient des recommandations, des normes et des standards pour la conception, la construction et l’entretien de cette infrastructure.
Diagnostic et aménagement piétons, manuel de planification
Des contrôles périodiques garantissent que le réseau piéton satisfait bien aux exigences en matière de sécurité, d’attractivité, de densité et d’accès aux personnes en situation de handicap. Le présent manuel de planification des mesures en faveur des piétons contient des recommandations pratiques, telles que la manière d’analyser, de catégoriser et de prioriser les points problématiques, ainsi que la façon d’y remédier. Des mesures seront montrées à titre d’exemple, que ce soit pour les déplacements longitudinaux, aux traversées, sur certaines surfaces, sur les espaces de séjour ainsi qu’aux interfaces avec les transports publics ou d’autres modes de transport. Cela concerne notamment le dimensionnement, les standards et la qualité des infrastructures piétonnes, l’aménagement de l’espace-rue dans son ensemble ainsi que le revêtement des surfaces.
Le présent manuel est un complément au manuel de planification des réseaux de cheminements piétons (OFROU, Mobilité piétonne Suisse, 2015), qui pose les bases de la planification d’un réseau et de son ancrage juridique.
Diagnostic et aménagement piétons, manuel de planification (PDF, 5 MB, 16.05.2019)
Guide Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre
En Suisse, les principes régissant les réseaux de randonnée et les chemins pour piétons sont déterminés par la Confédération. L’une de ces règles veut que la circulation sur les chemins de randonnée pédestre soit « si possible sans danger ». Compte tenu de l’ampleur du réseau des chemins de randonnée pédestre, qui s’étend sur 65 000 km, de la topographie de la Suisse, avec ses chaînes de montagnes et ses successions de collines, ses parois de montagne abruptes et ses terrains parfois impraticables et du fait que la randonnée est une activité très populaire, la tâche est très ardue. Elle s’accompagne en outre d’une constante remise en question et, pour les organes chargés de la gestion des chemins de randonnée, d’une certaine incertitude concernant l’engagement éventuel de leur responsabilité.
Dans ce contexte, le présent guide propose une aide complète et pratique pour la prévention des risques sur les chemins de randonnée pédestre. Il répond aussi aux questions relatives à la compétence et la responsabilité des différents acteurs assumant des tâches conformément à la législation sur les chemins de randonnée pédestre et les chemins pour piétons (cantons, communes, organisations spécialisées s’occupant des chemins de randonnée pédestre et leurs collaborateurs).
Le présent guide remplace la documentation « Responsabilité en cas d’accident sur les chemins de randonnée pédestre », nº 266, UFAFP, 1996.
Guide Prévention des risques et responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre (PDF, 5 MB, 29.06.2017)
Seul ce qui est consigné dans un plan se retrouve dans la planification. L'ancrage juridique du réseau de cheminements piétons constitue un instrument de coordination essentiel pour les autorités, les mandataires et les propriétaires fonciers. Il importe que les communes inscrivent leur réseau piéton dans les plans officiels, conformément à la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Cela en assurera la prise en compte dans la planification des transports et du milieu bâti, et permettra d'offrir aux piétons des liaisons et des espaces de séjour à la fois sûrs et attrayants.
MD G14: Manuel de planification des réseaux de cheminements piétons (2015) (PDF, 5 MB, 10.06.2015)
En complément au Manuel, les cantons, communes et gestionnaires de données peuvent commander un modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons (DM14WalkwayplanningCH) mis à leur disposition par l'OFROU afin d'assurer une saisie uniforme des données. Ce modèle a été élaboré de manière à assurer la compatibilité des données avec le modèle de géodonnées minimal applicable à la mobilité douce (MGDM_LV).
Commande du modèle de données
Le document Modèle de données pour la planification des réseaux de chemins pour piétons - directives en matière de saisie peut être téléchargé sous forme de fichier pdf.
Recommandations en matière de saisie - Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons (PDF, 707 kB, 10.06.2015)
Planification du réseau de chemins de randonnée pédestre
Le réseau suisse des chemins de randonnée pédestre s'étend sur plus de 60 000 km. La loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) prescrit aux cantons de consigner les chemins de randonnée pédestre existants ou en projet dans des plans, de les réviser périodiquement et, au besoin, de les remanier.
Aujourd'hui, la planification du réseau de chemins de randonnée pédestre vise principalement l'amélioration de la qualité du réseau actuel. Les derniers plans cantonaux témoignent de résultats impressionnants : la nouvelle planification des itinéraires a permis d'accroître la diversité des tracés, de réduire le nombre de chemins dotés d'un revêtement dur, de clarifier l'offre d'itinéraires et d'optimiser la signalisation.
Le présent manuel offre un condensé du savoir-faire en la matière, illustré par des exemples et assorti d'éclaircissements concernant les prescriptions juridiques applicables. Il a pour but d'assister toutes les personnes dont le travail contribue à la planification des réseaux de chemins de randonnée pédestre.
MD G13: Planification du réseau de chemins de randonnée pédestre - Manuel (2014) (PDF, 3 MB, 20.08.2014)
Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire Rüti
Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l'article 5 LPN dans les plans directeurs et les pans d'affectation
L'arrêt du Tribunal fédéral Rüti, ZH du 1er avril 2009 (ATF 135 II 2009) a confirmé l'importance essentielle des inventarires fédéraux au sens de l'art. 5, al. 1, LPN et précise qu'il existait aussi pour les cantons et les communes une obligation de tenir compte de ces inventaires aussi dans l'exécution des tâches cantonales.
Par la présente recommandation, les offices responsables des inventaires fédéraux, à savoir les offices fédéraux de l'environnement OFEV pour l'IFP, de la culture OFC pour l'ISOS et des routes OFROU pour l'IVS ainsi que l'office fédéral du développement territorial ARE, saisissent l'opportunité de l'ATF Rüti pour montrer comment assurer la prise en compte des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d'affectation.
MD G12: Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux (2012) (PDF, 593 kB, 07.12.2012)
Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre
Guide de recommandations à l'égard de l'art. 7 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)
Entrée en vigueur en 1987, la LPCR vise à aménager et à conserver un réseau attrayant, sûr et cohérent de chemins de randonnée pédestre dotés de surfaces naturelles. Conformément à l'art. 7 LCPR, en cas d'atteinte, telle la pose d'un revêtement dur, le tronçon concerné doit être remplacé le plus souvent par un chemin de randonnée dont la surface n'est pas consolidée. Les solutions de remplacement idéales sont difficiles à trouver, notamment parce qu'elles exigent la coordination de tous les intérêts en présence. Le présent Guide de recommandations illustre les dispositions légales applicables et expose des solutions tirées de la pratique afin de renforcer et d'harmoniser l'exécution d'une disposition fondamentale de la législation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux autorités, aux parties intéressées et aux responsables des sentiers pédestres.
MD G11: Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre (2012) (PDF, 2 MB, 26.04.2012)
Et les chemins de randonnée ?
Aide-mémoire pour le maintien des chemins de randonnée pédestre
Signalisation de direction pour vélos, VTT et engins assimilés à des véhicules
Se déplacer à vélo, à VTT et avec des engins assimilés à des véhicules fait partie de la forme de mobilité la plus durable, la mobilité douce (MD). Cette dernière a besoin de réseaux de chemins attrayants, sûrs et continus. Une bonne signalisation de direction y contribue.
Les principes pour la conception et le dimensionnement des indicateurs de direction sont fixés dans la norme SN 640 829. Cette norme peut être commandée sur le site web de la VSS.
En complément de la norme, le présent manuel montre, à partir de situations courantes, comment les signaux pour les vélos, VTT et engins assimilés à des véhicules doivent être en pratique implantés. Il est destiné aux autorités et aux techniciens qui sont chargés des tâches de signalisation.
La fondation SuisseMobile en propose une version papier (cf. ci-dessous).
MD G10: Signalisation de direction pour vélos, VTT et engins assimilés à des véhicules - Manuel (2010) (PDF, 5 MB, 07.12.2010)
Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre
L'attrait et la sécurité d'un réseau de chemins de randonnée pédestre sont hautement tributaires de la qualité des chemins eux-mêmes. Il est donc indispensable de concevoir les ouvrages dans les règles de l'art et en fonction de la situation ainsi que de les entretenir soigneusement. Le présent manuel « Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre » apporte des conseils pratiques pour la planification et l'exécution des travaux ainsi que pour l'exploitation des chemins. Il aborde divers aspects, tels que la topographie ou la nature du sol. Les ouvrages recommandés peuvent être réalisés avec des moyens simples et des matériaux naturels. Les check-lists en annexe facilitent la conception et le contrôle. Les descriptions types de dommages permettent d'évaluer leurs causes et de définir les mesures de réparation adéquates. Enfin, des renvois à la littérature spécialisée, aux normes ainsi qu'aux directives en la matière permettent de trouver facilement des informations supplémentaires.
Ce manuel richement illustré est destiné aux autorités communales et cantonales, aux associations et aux organismes responsables de la construction et de l'entretien des chemins de randonnée pédestre.
MD G09: Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre - Manuel (2009) (PDF, 7 MB, 21.12.2009)
Construire en bois sur les chemins pédestres
Ce manuel explique comment élever des constructions en bois sur les chemins pédestres, à la fois attrayantes, sûres et durables.
Si la sécurité et les facteurs économiques jouent un grand rôle dans la construction de ponts, de passerelles, d'escaliers ou d'ouvrages de stabilisation du terrain sur les chemins pédestres, ces ouvragent doivent avant tout s'intégrer au mieux dans le paysage et augmenter l'attrait touristique du chemin. Le bois remplit largement toutes ces exigences, lorsqu'il est utilisé à bon escient.
Le guide de recommandations publié en 1992 par l'ancien OFEFP (aujourd'hui OFEV) est toujours d'actualité. C'est pourquoi l'OFROU et Suisse Rando ont décidé de le rééditer tel quel. Le manuel s'adresse en premier lieu aux personnes des administrations cantonales, des communes, des organisations de tourisme pédestre et des métiers de la construction chargées de la planification, de la construction, de l'entretien et de la rénovation d'ouvrages simples. Toutefois, il contient aussi de nombreuses indications et recommandations utiles pour les constructions plus sophistiquées.
MD G02: Construire en bois sur les chemins pédestres (1992) (PDF, 5 MB, 01.11.1992)
La conservation des voies de communication historiques
L'infrastructure recensée dans l'Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) témoigne des activités des générations passées. Elle représente un patrimoine essentiel de notre pays et se trouve sous l'égide de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Pour qu'elle garde sa valeur, il faut l'entretenir avec soin et la protéger contre des interventions malvenues.
Le guide de recommandations apporte un éclairage concret sur la manière de traiter les voies de communication historiques. Il apporte des connaissances élémentaires permettant de créer une base de travail commune pour tous les acteurs concernés.
MD G08: La conservation des voies de communication historiques - Guide de recommandations techniques (2008) (PDF, 7 MB, 01.04.2009)
Des réseaux de chemins attrayants, sûrs et continus sont autant de critères donnant envie d'utiliser le vélo. Or les possibilités de stationnement sont tout aussi importantes dans le choix du vélo comme moyen de déplacement.
À quoi sert-il d'avoir une bonne piste cyclable s'il n'y a pas, à destination, suffisamment d'emplacements pour stationner, où le vélo peut être laissé à l'abri des intempéries et du vol ?
Qui se déciderait pour le vélo s'il faut d'abord le sortir de la cave par un escalier raide ou s'il est volé ou endommagé à plusieurs reprises à la gare ?
Il importe en effet de prendre en compte les besoins des cyclistes, de leur fournir l'infrastructure nécessaire en termes de parking, pour espérer augmenter leur part à l'ensemble du trafic.
La mise à disposition d'un stationnement commode et pratique dépend du soutien de nombreux acteurs : les autorités, les propriétaires, les locataires, les architectes, les ingénieurs, les organisations spécialisées, etc. C'est à eux que s'adresse le présent manuel, qui vise à montrer les questions et les aspects à prendre en compte lors de la conception, de la construction et de l'exploitation des places de stationnement des vélos, tant dans l'espace public que privé.
MD G07: Stationnement des vélos - Manuel (2008) (PDF, 4 MB, 16.03.2009)
MD G07: Stationnement des vélos - Manuel (2008); résolution plus élevée (PDF, 15 MB, 16.03.2009)
Une signalisation uniforme, claire et efficace des chemins de randonnée pédestre constitue l'un des critères de qualité garantissant leur attrait, leur sécurité et l'homogénéité du réseau. Le manuel «Signalisation des chemins de randonnée pédestre», qui contient de nombreuses illustrations, se veut pratique et s'adresse aux autorités cantonales et communales, aux organisations spécialisées ainsi qu'aux organismes responsables dans ce domaine. Il explique comment planifier, monter, contrôler et entretenir la signalisation des chemins de randonnée pédestre et comment la coordonner avec celle des autres moyens de mobilité douce tels que le vélo, le VTT ou les rollers.
Le manuel précise la nouvelle norme suisse pour la signalisation du trafic lent (SN 640 829a) et remplace les «directives concernant le balisage des chemins de randonnée pédestre» adoptées en 1992.
MD G06: Signalisation des chemins de randonnée pédestre - Manuel (2008) (PDF, 9 MB, 12.07.2013)
Conception d'itinéraires cyclables
La conception de réseaux d'itinéraires cyclables attrayants, sûrs et continus doit satisfaire des exigences variées et complexes. C'est pour cette raison que l'OFROU définit dans ce manuel nouveau neuf critères essentiels que doivent remplir les itinéraires cyclables. Il décrit en particulier l'évaluation et l'application de ces conditions lors du processus de conception, c'est-à-dire des études de réseaux à l'élaboration de projets. Des exemples réels concernant les déplacements quotidiens et les déplacements de loisirs sont employés.
Communiqué de presse du 15.02.2008
MD G05: Conception d'itinéraires cyclables - Manuel (2008) (PDF, 8 MB, 01.02.2008)
Enquête sur le trafic piétonnier et cycliste
Recenser le volume des déplacements piétonniers et cyclistes est bien plus difficile que d'effectuer un comptage du trafic motorisé. Le présent rapport donne des consignes très concrètes concernant la planification et l'exécution d'une telle enquête.
SVI 2001/503 - Enquête sur le trafic piétonnier et cycliste (2005; en allemand, avec résumé et recommandations en français) (PDF, 1 MB, 01.12.2006)
Modérer le trafic à l’intérieur des localités (PDF, 2 MB, 13.11.2006)
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