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Timestamp: 2019-06-24 17:49:33+00:00
Document Index: 279977801

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 121"]

Acte materiel univoque - étude de cas, cours, commentaire d'arrêt - 2
Acte matériel univoque
Sous-catégorie Droit pénal Droit civil Droit autres branches Droit administratif Droit des obligations Droit international Droit constitutionnel Droit des affaires Droit européen Droit de la famille Droit du travail Histoire du droit
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire
Année de publication 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2004 2003 2002
Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative de meurtre et conduite sous l'emprise de stupéfiants
Xavier est en colère contre son frère. En effet, celui-ci s'est joué de lui et l'a trahi en ayant des relations sexuelles avec son épouse. Complètement bouleversé par la nouvelle, mais aussi très énervé, il décide de partir à sa recherche après quelques jours de réflexion. Il place dans le coffre...
Cas pratique de droit pénal - Agression sexuelle et homicide involontaire
M. et Mme Poirier ont embauché Clara comme jeune fille au pair. Cependant, M. Poirier a des vues sur Clara et aimerait bien qu'elle soit un peu plus gentille avec lui. Un soir, il la coince dans sa chambre et essaie d'avoir une relation sexuelle forcée avec elle. Alertée par les cris de la jeune...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 10 janvier 1996 : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire
Dans un arrêt de la Chambre criminelle en date du 10 janvier 1996, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la tentative de viol et notamment les deux éléments nécessaires à la constitution de linfraction à savoir le commencement dexécution et labsence de désistement...
Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...
La confiance légitime
La notion de confiance légitime dans la stabilité des règles juridiques est directement inspirée du droit allemand. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui a attribué une valeur constitutionnelle depuis 1961. Le droit allemand sattache avant tout à garantir les droits subjectifs, qui...
Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisquà lheure actuelle il sagit dun reproche étatique, fruit dun consensus social. Or sous lAncien régime, il...
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours de 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va...
Normativité molle: les actes unilatéraux
Lexpression, le concept dacte unilatéral mou nest-il pas un oxymore juridique ? Souvent défini comme lacte par lequel lEtat impose une conduite à un tiers sans son consentement, lacte unilatéral est dans cette optique traditionnellement...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000
La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce nest à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans larrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle létendue de cette...
La complicité et la coaction : répression de concertation frauduleuse et théorie d'emprunt de criminalité
La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale. Car, la répression ne se fonde pas sur lacte de complicité en lui-même. Ceci est serait dailleurs totalement défavorable à la répression puisque dans bien...
Droit pénal : l'infraction, les participants à l'infraction et la peine
Dissertation de 71 pages - Droit pénal
Idée qui domine en matière de droit pénal : il s'agit de droit et ce droit organise une réaction sociale. Le droit régit la réponse à la délinquance. En d'autres termes, la réponse aux actes menaçant la société n'est pas une réponse arbitraire, ni désorganisée, ni spontanée, elle est à...
L'infraction, les participants à l'infraction et la peine en Droit pénal
Dissertation de 33 pages - Droit pénal
L'infraction est dite consommée lorsque l'agent a accompli l'intégralité des éléments matériels de celle-ci en présentant de plus l'étape psychologique requise par la loi.Intérêts pratiques.- Indifférence des faits postérieurs et l'indifférence surtout de ce que l'on appelle le repentir...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours de 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous linfluence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher lidée que le pouvoir de lAncien Régime était obscur, et quil fallait le rationaliser, ceci...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours de 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés 1....
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 mars 1999 et du 19 avril 2000 - Les risques causés à autrui
Dans le premier arrêt rendu par la Chambre criminelle le 9 mars 1999, la Cour a dû examiner la question du délit de mise en danger dautrui dans des circonstances originales, car les faits concernaient la sécurité des skieurs en montagne... Dans le second arrêt rendu par la Chambre...
Les modèles de conventions fiscales
Dissertation de 17 pages - Droit international
Du fait dévénements historiques défavorables (Révolution russe de 1917, crise de 1939, les deux Guerres mondiales), le XXe siècle a constitué un frein au développement du commerce international. Du moins dans sa première moitié, car à partir des années 1945, on constate une reprise des...
La notion de service public (2010) - notions fonctionnelles et catégorielles
Au sens le plus large que lon puisse donner à lexpression, le service public sentend de toute une gamme dactivités qui au fond sont constitutives du concept juridique et administratif de lÉtat moderne : lÉtat est le résultat de la concentration des...
Droit des contrats : formation et effets des contrats
Cours de 131 pages - Droit civil
Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention.A. Un lien de droitDans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une série...
Droit de la responsabilité : le fait personnel
L'article 1382 du Code civil, l'un des plus célèbres, dispose : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. »Ce principe pose un principe fondamental de responsabilité du fait personnel (« tout fait quelconque de...
Cours de 30 pages - Droit pénal
Questionnements du champ de la criminologie : qu'est-ce qu'un délinquant ? Comment devient-on délinquant ? Quels sont les moyens de lutte contre la délinquance ?La criminologie est une science progressivement construite à partir de données empiriques, pas seulement des domaines précédemment cités...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016 - La tentative
Si Paul Auster, écrivain américain, a dit que "L'échec n'entache pas la sincérité de la tentative", on pourrait transposer, en des termes, certes moins poétiques, mais plus appropriés à la matière pénale, que la non-réalisation de l'infraction n'entache pas la répression de sa tentative, comme le...
Droit au mariage et de fonder une famille
Mémoire de 21 pages - Droit de la famille
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme (le...
08 Mars 2002
La notion de commencement d'exécution
Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un...
Cas pratique de droit pénal sur la tentative
Commentaire de texte de 7 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal relatif à la tentative.