Source: http://orbi.ulg.ac.be/browse?type=author&value=Wildemeersch,%20Jonathan%20p003403
Timestamp: 2016-06-25 19:29:32+00:00
Document Index: 33565717

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 263", "l'article 263", "l'article 263", 'arrêt ', "l'article 263", 'in fine', 'arrêt ', "l'article 263", 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2']

Le principe de liberté tarifaire existe-t-il pour les compagnies d'assurances ? Oui, mais...Wildemeersch, Jonathan in Revue luxembourgeoise de bancassurifinance (2014), (2), 59L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 7 mars 2013 dans l’affaire C-577/11, DKV Belgium, s’inscrit dans le contexte particulier de l’encadrement par le législateur belge, dans la ... [more ▼]L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 7 mars 2013 dans l’affaire C-577/11, DKV Belgium, s’inscrit dans le contexte particulier de l’encadrement par le législateur belge, dans la loi sur les contrats d’assurance terrestre (LCAT), des contrats d’assurance maladie . Il concerne plus spécifiquement l’article 138bis-4 de la loi belge, lequel règlemente les hausses tarifaires des contrats d’assurance maladie non liés à l’activité professionnelle. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a, en effet, choisi d’encadrer strictement les possibilités de hausses tarifaires de ce type de contrat. Interrogée à titre préjudiciel, la Cour est appelée à se prononcer sur la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l'Union. [less ▲]Detailed reference viewed: 52 (2 ULg)
Contentieux européenWathelet, Melchior; Wildemeersch, Jonathan Book published by Larcier (2014)L'ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de ... [more ▼]L'ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Le livre est construit sur une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont compilés dans un second volume. [less ▲]Detailed reference viewed: 236 (29 ULg)
L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquencesWildemeersch, Jonathan in Mahieu,, Stéphanie (Ed.) Contentieux de l'Union européenne, questions choisies (2014)Avec le traité de Lisbonne, l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été modifié et l'accessibilité des personnes physiques ou morales au contentieux de l'annulation élargie ... [more ▼]Avec le traité de Lisbonne, l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été modifié et l'accessibilité des personnes physiques ou morales au contentieux de l'annulation élargie. Avec sa contribution, l'auteur examine l'application concrète de ces nouvelles conditions par les juridictions de l'Union. Il propose en outre une analyse de l'interprétation choisie en la confrontant à la jurisprudence antérieure et aux critiques doctrinales. [less ▲]Detailed reference viewed: 60 (2 ULg)
La condition de l'article 263, alinéa 4, TFUE relative à l'absence de mesures d'exécution et l'arrêt Telefonica : de l'inutilité d'une réformeWildemeersch, Jonathan in Revue des Affaires Européennes [= RAE] = Law & European Affairs (2014), 2013(4), 861-871L'auteur examine la portée de la condition relative à l'absence de mesures d'exécution de l'article 263, alinéa 4, in fine, TFUE au regard du premier arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ... [more ▼]L'auteur examine la portée de la condition relative à l'absence de mesures d'exécution de l'article 263, alinéa 4, in fine, TFUE au regard du premier arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à cette notion (CJUE, arrêt du 19 décembre 2013, Telefonica/Commission, aff. C-274/12 P). [less ▲]Detailed reference viewed: 167 (2 ULg)
Cour de justice : nouvelles règles de procédureWildemeersch, Jonathan in Journal de Droit Européen [=JDE] (2013), 2Brève synthèse du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne (entré en vigueur le 1er novembre 2012)Detailed reference viewed: 35 (3 ULg)
Zuiver interne situaties, omgekeerde discriminaties en het fiscaal rechtPeeters, Bart ; Bourgeois, Marc ; Wathelet, Melchior et alin Tijdschrift voor Fiscaal Recht (2013)Detailed reference viewed: 25 (2 ULg)
Recours en annulation : une première interprétation restrictive du droit d’action élargi des particuliers ?Wildemeersch, Jonathan ; Wathelet, Melchior in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 3Detailed reference viewed: 109 (20 ULg)
Libre choix de l’avocat et assurance protection juridique : quand obligatoire ne veut pas dire absoluWildemeersch, Jonathan in Revue Européenne de Droit de la Consommation = European Journal of Consumer Law [=REDC] (2012), (1), 127-132Detailed reference viewed: 29 (8 ULg)
L'étendue du recours direct de l'employeur public : enfin une réponseWildemeersch, Jonathan in Forum de l'Assurance (2011), 119Detailed reference viewed: 76 (7 ULg)
Situations purement internes, discriminations à rebours et fiscalitéWildemeersch, Jonathan ; Wathelet, Melchior ; Bourgeois, Marc in Revue Générale du Contentieux Fiscal [=RGCF] (2011), (6), 465-487Detailed reference viewed: 170 (18 ULg)
Le rôle des parlements nationaux dans le Traité de LisbonneWildemeersch, Jonathan ; Cheneviere, Cédricin Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (3/4), 449-465Detailed reference viewed: 40 (11 ULg)
L’arrêt Olympique Lyonnais : la Cour de justice fait-elle une passe au monde du football (CJ, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais, aff. C-325/08)Wildemeersch, Jonathan ; Wathelet, Melchior in Revue Lamy Droit des affaires (2010)Detailed reference viewed: 34 (7 ULg)
La rupture du contrat avec son avocat a-t-elle un coût ? Réflexions entre souci de rentabilité et respect de la déontologieWildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (21), 983-989Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
L'indemnisation de la rente versée en réparation d'une incapacité permanente : trois pas en avant, deux pas en arrière - Brève analyse non exhaustive de la jurisprudence de la Cour de cassationWildemeersch, Jonathan in Forum de l'Assurance (2009), 99Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
Les services à perte : modalités d'un honoraire digne ?Wildemeersch, Jonathan in Regards croisées sur l'avenir des professions libérales (2009)Detailed reference viewed: 14 (3 ULg)
La responsabilité des pouvoirs publics: valse à trois temps sur un air de 1382Wildemeersch, Jonathan in Kohl, Benoît (Ed.) Droit de la responsabilité (2009)Detailed reference viewed: 272 (31 ULg)
Répétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ?Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (30), 1418-1422Detailed reference viewed: 22 (2 ULg)
Le recours direct de l'employeur public... quand la Cour constitutionnelle s'en mêle !Wildemeersch, Jonathan in Forum de l'Assurance (2008), 84Detailed reference viewed: 39 (2 ULg)
Double manquement et sanctions financières des Etats (article 228, § 2 CE) : le point après quinze ansWildemeersch, Jonathan ; Wathelet, Melchior in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), (3), 324-345Detailed reference viewed: 55 (10 ULg)
Une seconde session qui commence mal...Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (26), 1132-1142Detailed reference viewed: 19 (6 ULg)