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Timestamp: 2018-03-24 09:05:51+00:00
Document Index: 287733495

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 32", "l'article 25", "l'article 21", "l'article 29", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 42", "l'article 14", "l'article 35", "l'article 32", "l'article 26"]

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OBJET : Diffusion du Procès-verbal de l'assemblée mercredi 7 juin 2006
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1 RESIDENCE "LA VILLA DU PARC II" OBJET : Diffusion du Procès-verbal de l'assemblée mercredi 7 juin 2006 Chère Madame, Cher Monsieur, Au terme de l'assemblée générale de votre ensemble immobilier, nous avons l'honneur de vous adresser, sous ce pli, copie certifiée conforme du procès verbal. Dans le cadre de la loi, nous vous rappelons l'article 42, ci-après. Article 42 (Alinéa 2) de la loi n du modifiée par la loi n du «les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du nouveau code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 à 3.050,00 euros (1.000 à Frs) lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés aux conditions de l'article 25 ou 26.» En conséquence, nous vous informons que faute de contestation dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent procès verbal, par une assignation devant le Tribunal de grande instance du ressort de votre immeuble, les décisions de l'assemblée ne peuvent plus être contestées ultérieurement. Vous en souhaitant bonne réception, Veuillez croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l'assurance de nos meilleurs sentiments. Gestion Immobilière de l'ensemble Parisien 42, cours des Roches a Noisiel Marne la Vallée Tél. : * Fax : " Syndic - Gérance - Location - Transaction - Carte Professionnelle N" G 93 Melun - Siret SA au capital de TV..A. intracommunautaire FR Garantie S0CAMAB - 18, rue Beaurepaire PARIS Membre fondateur du Conseil Supérieur de l'administration de biens
2 RESIDENCE "LA VILLA D O ^ K C ^ n 36 AVEN\JE/GP0R\i PERN Procès-Verbal de l'assemblée Ordinaire Du mercredi 7 juin 2006 l'an deux mille six et le mercredi sept juin à 18:30:00, Les copropriétaires de l'immeuble sis : RESIDENCE "LA VILLA DU PARC II 36 AVENUE GABRIEL PERI LIMEIL BREVANNES se sont réunis PAROISSE ST MARTIN STE MADELEINE 20 Ter Avenue de Verdun LIMEIL BREVANNES sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic. Il est constaté, à l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant en séance, que 24 copropriétaires représentant 6415 voix sur voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés. Copropriétaires présents ou représentés : MME BALARD SIMONE, M. OU MME. BAMBOUVERT LUC, MR OU MME BERTHOMIEU ROGER, MR OU MME BILLET BERNARD, MADAME CHEREAU MARTINE, MME CONDOLO AGNES, MR COULON OU MELLE AUMONT, MR DONAUX ALAIN, MR OU MME DUMESNIL JEAN, M. OU MME. FERNANDES ALMENO, M. OU MME. FIORIN DIDIER, M. OU MME. FIORIN DIDIER, MR HAMIDOUCHE OU MME LITMANOWICZ, MLLE LAINE CATHERINE, MME LECORCIER M.CLAIRE, MR MAISON PASCAL, MELLE PRAT KARINE, M. OU MLE. RAMEAU JEAN-CHARLES/PRAT KARINE, MR OU MME RIGOT PATRICK, MR ROUXEL CHRISTIAN, MR OU MME SCHNAIDERMAN GILLES, MME/MR SCHWARZ / GIRAULT, M. OU MME. SLIMANI ABDELGHANI, MME ZORZI SOLANGE OU MME CASABIANCA, Soit un total de 6415 voix. N'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour, les absents non représentés dont les noms suivent : ANDRE CHRISTOPHE (122) ATLAN C/O S.G.I (ATLAN) (159) BERTRAND LAURENT (300) BIASATTO CHRISTIAN (216) CHAILLIOUX JEAN MICHEL (22) DESMET SYLVIE (BLOYET) (268) DIETRE-JOLY SOPHIE (19) DUMESNIL SYLVIANE (268) DUMONT KRISTELL (318) EMERY FREDERIC (299) GLORIES REMY (22) GRENIER PASCAL (123) LE COLVEZ MAGALI (193) LEBOIS ANNICK (326) LITCHMAN JEAN (159) RADANOVIC MILAN (193) SINIVASSIN PATRICK/DANIEL (312) TRINH KHEANG HUY KOUCH IEAN (266) Soit un total de 3585 voix. découlant de la feuille de présence émargée et signée par les membres du bureau. Page: 2
3 Le Gestionnaire dépose sur le bureau à la disposition de l'assemblée, les documents suiva^^r un exemplaire du règlement de copropriété du syndicat, une copie de l'avis de convocation par lettre recommandée, la feuille de présence, les pouvoirs des copropriétaires, le texte de l'ordre du jour soumis à l'examen de l'assemblée. RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : 1- Election du Bureau de l'assemblée générale 1.1- Election du Président 1.2- Election du 1er Scrutateur 1.3- Election du 2ème Scrutateur 1.4- Election du Secrétaire 2- Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/ Quitus au Syndic pour la période du 01/01/2005 au 31/12/ Election du Syndic. 5- Décision compte bancaire séparé. Décision d'autoriser le Cabinet GIEP à souscrire l'assurance multirisque immeuble auprès du Courtier d'assurance (Société A.E.P.). Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice du 01/01/2006 au 31/12/ Election des Membres du Conseil syndical. 9- Budget du Conseil syndical. 10- Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier gauche Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier gauche Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 12- Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier droite Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier droite Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 13- Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier gauche Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier gauche Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. Page: 3
4 14- Information de missionner un bureau de contrôle pour l'audit de l'ascenseur du BâtirYjjgpfA escaliek^ \ droite et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE pour les échéançés?2008^o\ Y? et 2018! H ^ y ^ p j r~ Décision de missionner un bureau de contrôle pour l'audit de l'ascenseur d^étlment A /p, escalier droite et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE poqr)es échéances 2008, 2013 et 2018 \ ^ ~ = v Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 15- Information de missionner un bureau de contrôle pour l'audit de l'ascenseur du Bâtiment A escalier gauche et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE pour les échéances 2008, 2013 et Décision de gauche et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE pour les échéances 2008, 2013 et Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 16- Information sur les travaux de réfection du hall et de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite Décision d'exécuter les travaux de réfection du hall et de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 17- Information sur les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier droite Décision d'exécuter les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier droite Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 18- Information sur les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier gauche Décision d'exécuter les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier gauche Décision de mandater le Conseil syndical Modalités de financement. 19- Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. 20- Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes. 21- Informations diverses (ne nécessitant pas de vote donnant lieu à une décision applicable). La discussion est ouverte sur les différents points de l'ordre du jour. RESOLUTION N 1 - Election du Bureau de l'assemblée générale (Article 24) RESOLUTION N Election du Président (Article 24) Candidature de Monsieur DONAUX ALAIN -> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Election du 1er Scrutateur (Article 24) Candidature de Madame LECORCIER M.CLAIRE -* Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Page : 4
5 RESOLUTION N Election du 2ème Scrutateur (Article 24) Candidature de Monsieur SCHNAIDERMAN GILLES» Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Election du Secrétaire (Article 24) Candidature de MADAME ZBERRO Gilda RESOLUTION N 2 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005. (Art 24) Préalablement, aux délibérations de l'assemblée générale, le syndic rappelle que pour tous travaux, non urgents, dépassant le plafond de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, l'avis du conseil Syndical est sollicité. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Syndic et le Conseil Syndical qui a contrôlé les factures, réparties par les Services comptables du Cabinet GIEP, pour l'ensemble immobilier, approuve dans leur intégralité et sans réserve les comptes de l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005. Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 3 Quitus au Syndic pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2005. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus de sa gestion au Syndic, le Cabinet GIEP pour l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005. RESOLUTION N 4 - Election du Syndic. (Article 25 ou à défaut 25-1 ) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide, au jour de l'assemblée, de nommer en qualité de Syndic, la Société GIEP, au capital de Euros, dont le siège est à MARNE LA VALLE (Noisiel), 42 Cours des Roches, immatriculée au R.C de MEAUX sous le N , jusqu'à I' assemblée générale qui pourra valablement statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31/12/2006, au plus tard six mois après la date de nomination, soit le 07/12/2007, (ou à défaut de la majorité requise, jusqu'à l'assemblée qui statuera sur deuxième convocation). Le montant des honoraires de base figurent au budget prévisionnel et les honoraires particuliers, au contrat de Syndic. De même, l'assemblée générale, autorise le Président de l'assemblée à signer le contrat de syndic diffusé avec la convocation, à l'ensemble des Copropriétaires dont les clauses obligeront le Syndic, le syndicat des Copropriétaires et les Copropriétaires à titre individuel dans son application. -> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N65 - Décision compte bancaire séparé. (Article 25 ou à défaut 25-1 ) En application de la loi qui fait obligation de soumettre cette résolution qui autorise le syndic à ne pas ouvrir de compte bancaire séparé lorsqu'il est soumis aux dispositions de la loi N 70-9 du 2 janvier 1970 et de l'article 29-1 du décret du 27 mai 2004, I' assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal au nom du syndicat, pour une durée renouvelable, identique à celle du mandat du syndic GIEP. Dans ces conditions, les appels de fonds destinés à couvrir le budget prévisionnel et la régularisation de charges, ainsi que tous les autres appels exceptionnels, seront versés sur un compte bancaire unique ouvert au nom du Cabinet GIEP, avec un sous compte individualisé par copropriété dans lequel ne figurent que les opérations bancaires de la copropriété. Page : 5
6 RESOLUTION N 6 - Décision d'autoriser le Cabinet GIEP à souscrire l'assurance~ multirisque immeuble auprès du Courtier d'assurance (Société A.E.P.). (Article 24) Résolution proposée : L'assemblée générale, informée et après en avoir délibéré, autorise le Cabinet GIEP à souscrire l'assurance multirisques de l'immeuble par l'intermédiaire de la Société A.E.P. en retenant la Compagnie offrant le meilleur rapport qualité-prix. Résolution votée : L'assemblée générale, informée et après en avoir délibéré, autorise le Cabinet GIEP à mettre en concurrence l'assurance multirisque de l'immeuble. Le nouveau contrat sera soumis avant signature à l'approbation du Conseil Syndical.» Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 7 Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006. (Article 24) L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du budget proposé par le Syndic et le Conseil syndical et après en avoir délibéré, décide de fixer le budget annuel de fonctionnement à Euros et décide que pour le prochain exercice, le montant de ce budget servira de base pour les appels de charges, sur la base du quart du budget voté, jusqu'à l'assemblée générale qui déterminera un nouveau budget. Pour ce qui concerne l'exercice en cours, l'augmentation ou la diminution du budget voté, par rapport au budget de l'exercice précédent sera répartie sur les trimestres restant. à déduire les appels déjà demandés sur l'exercice, soit X 2 BUDGET > Euros > Euros et à partir du prochain exercice, le montant des premiers appels sera de Reste à répartir sur les autres trimestres Soit par trimestre Cette résolution est Adoptée à l'unanimité -> -> Euros Euros Euros RESOLUTION N 8 - Election des Membres du Conseil syndical. (Article 25 ou à défaut 25-1 ) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme au Conseil syndical, pour une durée de 1 an, les personnes ci-après : Monsieur DONAUX est élue membre du conseil syndical. -> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Madame BAMBOUVERT est élue membre du conseil syndical. * Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Page : 6
7 Madame LECORCIER est élue membre du conseil syndical. 0/>\ Madame SCHNAIDERMAN est élue membre du conseil syndical Madame SCHWARZ est élue membre du conseil syndical. Monsieur HAMIDOUCHE est élu membre du conseil syndical. Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 9 - Budget du Conseil syndical. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du Conseil syndical seront de 153 Euros pour l'exercice comptable en cours ou remboursés sur justificatifs. Ceux-ci, seront inclus dans le budget de fonctionnement, rubrique "charges générales diverses". -> Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 10 - Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite (Article 24) S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges bâtiment A - escalier Droite (012), soit Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'exécuter les travaux proposés par la société SEMI, avec pour vote : -+ Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de I' Entreprise qui sera retenue. - Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet Page : 7
8 RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux les charges. /<</ s^^^rpp\^^eb, En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombelai^emii/ver^^ur oju> : U2\ y Tr-i v \/ Cette résolution est Adoptée à l'unanimité N\m\0^>''' -\V> ' RESOLUTION N 11 - Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier gauche RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment A escalier gauche (Article 24) S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges bâtiment A - escalier Gauche (011), soit Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'exécuter les travaux proposés par la société SEMI, avec pour vote : RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de I' Entreprise qui sera retenue. - Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé avec les charges. -* Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 12 - Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier droite RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier droite (Article 24) S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges bâtiment B - escalier Droite (022), soit 0.44 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de Page : 8
9 L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'exécuter les travaux proposés*^^qa^sj&eié^té SEMI, avec Dour pour vote : /rqj^t^>\ -» Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical.x^f^icle_2j^^>/a "v "VÇV L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de I' Entreprise qui sera retenue. Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé avec les charges. -» Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 13 - Information sur les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier gauche RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de remise en état des installations de désenfumage de la cage d'escalier bâtiment B escalier gauche (Article 24) S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges bâtiment B - escalier Gauche (021), soit Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'exécuter les travaux proposés par la société SEMI, avec pour vote : Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de I' Entreprise qui sera retenue. - Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé avec les charges. -+ Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Page : 9
10 RESOLUTION N 14 - Information de missionner un bureau de contrôle po^ij^'âudjtj;de l'ascenseur du Bâtiment A escalier droite et la préconisationc^s^f^vatt^x effectuer selon la loi SAE pour les échéances 2008, 2013 e/.$b/i8 \ N l'ascenseur du Bâtiment A escalier droite et la\^^conisation des>j travaux à effectuer selon la loi SAE pour les 08J^2<Bi3,/ et 2018 (Article 25 ou à défaut 25-1 ) T'ï^ Si elle est votée, la mission proposée sera réalisée dans le cadre d'un budget total de 450 Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges ascenseur bâtiment A escalier droite (016), soit 0.45 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de missionner un bureau de contrôle avec pour vote Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du bureau de contrôle. RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé avec les charges. -* Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 15 - Information de missionner un bureau de contrôle pour l'audit de l'ascenseur du Bâtiment A escalier gauche et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE pour les échéances 2008, 2013 et 2018 RESOLUTION N Décision de gauche et la préconisation des travaux à effectuer selon la loi SAE pour les échéances 2008, 2013 et 2018 (Article 25 ou à Si elle est votée, la mission proposée sera réalisée dans le cadre d'un budget total de 450 Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges ascenseur bâtiment A escalier gauche (015), soit 0.45 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de missionner un bureau de contrôle avec pour vote : > Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Page : 10
11 RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé avec les charges. Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 16- Information sur les travaux de réfection du hall et de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de réfection du hall et de la cage d'escalier bâtiment A escalier droite (Article 24) Résolution proposée : S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget maximum de Euros, incluant les honoraires du Syndic ( 5 %). Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges bâtiment A escalier droite (012), soit 5.00 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de Résolution votée : L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de reporter ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale Il est demandé au Syndic de communiquer copie des devis aux Copropriétaires bailleurs et occupants. y Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de l'entreprise qui sera retenue. * Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de : -+ Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. Page : 11
12 RESOLUTION N 17 - Information sur les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier droite RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de pose d'un cogfâç]:èûra^te;^u ;\ d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascensa^;du bâtiment'à escalier droite (Article 25 ou à défaut 25-1 ) / / Jp&iù \ [ë/ym jr Résolution proposée : S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget maximùrhjife.850 Bjfdçy incluant les honoraires du Syndic ( 5 %). v x ~ V^>' y Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges ascenseur bâtiment A escalier droite (016), soit 0.85 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de Résolution votée : L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de reporter ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale v Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. (Article 25 ou à L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de I' Entreprise qui sera retenue. -+ Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de : Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. RESOLUTION N 18- Information sur les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier gauche RESOLUTION N Décision d'exécuter les travaux de pose d'un contacteur à clé ou d'un clavier codé pour contrôler l'accès à l'ascenseur du bâtiment A escalier gauche (Article 25 ou à défaut 25-1 ) Résolution proposée : S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget maximum de incluant les honoraires du Syndic ( 5 %). 850 Euros, Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges ascenseur bâtiment A escalier gauche (015), soit 0.85 Euros/tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de Résolution votée : L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de reporter ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale > Cette résolution est Adoptée à l'unanimité Page: 12
13 RESOLUTION N Décision de mandater le Conseil syndical. Article'. '25 pu-, à défaut 25-1 r^9''\n&\ L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical^pw^ choix-. définitif du devis et de l'entreprise qui sera retenue. \wy I jr^s** /Q -* Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. \-- ^ RESOLUTION N Modalités de financement. (Article 24) L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de: > Compte tenu du vote précédent, cette résolution est sans objet. RESOLUTION N 19- Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. (Article 25 ou à Pour une bonne collaboration et le maintien des relations harmonieuses entre les copropriétaires, l'assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires, par la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de l'une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés de plein droit. Il en sera de même pour les charges impayées dans les délais, en application de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Article 81, qui modifie l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et qui permet d'imputer directement au copropriétaire concerné, les frais exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour les charges dont il est débiteur, et notamment, tous les frais de procédures judiciaires, ainsi que ceux portés au contrat de syndic sous la rubrique " Prestations spéciales ". Enfin, l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les charges nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier doivent être réglées au plus tard le 1er jour du trimestre civil en cours, sauf avis contraire du règlement de copropriété, en application de l'article 5 du décret du 27 mai Elle confirme les pouvoirs donnés au Syndic pour poursuivre par tous moyens de droit, le recouvrement des appels de fonds et charges dus par les copropriétaires débiteurs. La méthodologie de recouvrement est basée sur une première relance adressée au plus tôt, en courrier simple au delà du 20ème jour qui suit le premier jour du trimestre civil ou de l'envoi du nouvel arrêté de charges, puis mise en demeure au delà du 45ème jour, avec calcul des intérêts de retard sur les sommes dues. Au delà d'un trimestre de retard, faute de possibilité d'accord amiable de règlement proposé par le copropriétaire débiteur, envoi d'une injonction à payer et/ou, si besoin, assignation devant le tribunal compétent. En outre, l'assemblée générale confirme la diffusion de la liste des soldes des copropriétaires avec l'état des dettes et des créances diffusé avec les comptes annuels. Cette résolution est Adoptée à l'unanimité RESOLUTION N 20 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes. (Article 25 ou à L'assemblée générale après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relatives à la sécurité (journal officiel du ) décide d'autoriser les services de police ou de gendarmerie nationaux à pénétrer de manière permanente dans les parties communes, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens, des personnes, ou à l'exercice d'un droit individuel de jouissance. Page: 13
14 RESOLUTION N 21 Informations diverses (ne nécessitant pas de vote donnant '-fleura décision applicable). (Sans Vote) une / - Fonctionnement et réflexions diverses sur la copropriété, //-J - Souhait majoritaire des Copropriétaires que soient inscrit des points particuliers ou«tràv l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 0\ -Autres. Page : 14
15 Diverses autres observations sont échangées dont la consistance ne motive pa^a'iranbcripli^n, au présent procès-verbal. ^ De tout ce qui est évoqué ci-dessus, il est dressé procès-verbal qui, après \e\^^e^m\ar^p par les Membres du Bureau. V^ X'--^_^^V/ L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à Qtû.hf^y 1 Extrait de l'article 42 de la Loi n du 10 juillet 1965, et de l'article 14, de la Loi n du 31 décembre 1985 Alinéa 2 "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (Loi n du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble, Extrait de l'article 35-IV de la Loi n du 21 juillet 1994 Dernier alinéa "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 à lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26." Page : 15