Source: http://actualites-web.com/gestion-des-conges/travailler-en-arret-maladie.html
Timestamp: 2013-05-23 07:52:08+00:00
Document Index: 50164774

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

AccueilDroit du travail »Actualités »Contrats de travail »Démission »Congés »Licenciement »Rémunérations »Recrutement »Vie au travail »Arrêt et accident de travailSocial »Chômage »Santé et retraite »Aides et allocationsFiscalité »Taxes et TVA »Impôts des entreprisesImpôts sur le revenu »Impôt sur le revenu »ISF »Réduction d'impôts »DéfiscalisezAutres impôts »Impôts fonciersOutils Travailler en arrêt maladie	Travailler en arrêt maladie n’est pas une option autorisée par le code du travail. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il n’est pas autorisé à exercer une activité, que celle-ci soit rémunérée ou bénévole. Toutefois, la justice qui doit trancher sur les litiges offre parfois des jurisprudences qui font acte en la matière.
Peut on travailler en arrêt maladie ?
Non, il est interdit d’exercer une activité, qu’elle soit bénévole ou rémunératrice, durant une période d’arrêt de travail, et ceci pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le congé est donné au salarié pour qu’il puisse se soigner, alors que travailler en arrêt maladie risquerait de prolonger les symptômes de l’affectation et porterait préjudice à l’entreprise qui compte un personnel de moins dans ses effectifs.Ensuite, travailler en arrêt maladie implique de demeurer à son domicile pour se reposer, et rend donc incompatible le fait d’exercer une autre activité.
Même si le médecin traitant a expressément autorisé les sorties à l’extérieur pour son patient, ce dernier devra tout de même rester à résidence le matin de 9 h à 11 h et l’après midi de 14 h à 16 h. En cas de contrôle de la part de la médecine du travail, le salarié en congé maladie devra répondre et justifier de son éventuelle absence.
A noter que dans le cas où le salarié soit apte à reprendre son poste dans l’entreprise avant la fin de son arrêt maladie, il devra en informer sa caisse primaire d’assurance maladie dans les 24 heures afin que celle-ci actualise la modalité de versement de l’indemnité journalière.
La jurisprudence sur le fait de travailler en arrêt maladie
Bien que le fait de travailler en arrêt maladie soit interdit, ceci ne constitue pas une faute de la part de l’employé. La Cour de Cassation à prononcé un arrêt le 4 juin 2002, qui précise que l’employé qui déroge aux obligations de l’arrêt maladie ne peut être licencié pour ce motif. Donnez une note à cet article
Le temps de travail thérapeutique Grossesse et arrêt maladie »