Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-07-fevrier-2019_n2019201062.html
Timestamp: 2020-07-03 09:12:54+00:00
Document Index: 111747287

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 07/02/2019 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif a la nomination des membres du comite de selection prevu par le decret du 27 octobre 2011 relatif au soutien a la creation d'emploi en favorisan
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisan
2019201062
Numac : 2019201062
7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, l'article 7;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, l'article 10;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés des 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016 et 23 novembre 2017;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 février 2018 décidant de procéder à la restructuration par la SOWALFIN des activités exercées par l'AEI et à la mise en liquidation de la structure juridique existante, et chargeant la SOWALFIN de mener une mission déléguée relative à la gestion de la participation de la Région dans le capital social de l'AEI;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 concernant la refonte des services de sensibilisation et d'accompagnement des entreprises précédemment portés par l'AEI, gouvernance du processus, volet social et budgets, dans laquelle il marque son accord sur le transfert des différents projets précédemment menés par l'AEI et des moyens financiers et humains y affectés à plusieurs entités réceptacles (SOWALFIN, DGO6, AWEX, SOGEPA, ADN), dont près de 85 % à la SOWALFIN;
Vu la notification du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 24 octobre 2018;
Vu la notification de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 5 novembre 2018;
Vu la notification du Service public de Wallonie, Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication, Département Budget et de la Trésorerie du 11 décembre 2018;
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016 et 23 novembre 2017, est désignée Mme Nadia Stefanizzi, en remplacement de Mme Joelle Lekhel en tant que membre suppléant, au titre de représentante de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au sein du comité de sélection, dont elle achève le mandat.
Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016 et 23 novembre 2017, sont désignés M. Nicolas Georges, en remplacement de M. Stéphane Thirifay, en tant que membre effectif et sa suppléante Mme Julie Defleur, en remplacement de Mme Julie Schrevens, en tant que membre suppléant, au titre de représentants du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle au sein du comité de sélection, dont ils achèvent les mandats.
Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016 et 23 novembre 2017, est désigné Mme Anne-Sophie Pliska, en remplacement de M. Vincent Teheux en tant que membre effectif, au titre de représentant du Service public de Wallonie, Direction générale transversale Budget, Logistique et TIC, Département du Budget et de la Trésorerie au sein du comité de sélection, dont elle achève le mandat.
Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant fermer relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, modifié par les arrêtés du 30 août 2012, 21 février 2013, 16 mai 2013, 12 mai 2016 et 23 novembre 2017, sont désignés Mme Julie Lebeque, en remplacement de Mme Frédérique Lathuy, en tant que membre effectif et son suppléant M. Etienne Michel, en remplacement de M. Hugo Moreau, en tant que membre suppléant, au titre de représentants de la SOWALFIN au sein du comité de sélection, dont ils achèvent le mandat.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant
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