Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037360140
Timestamp: 2019-06-27 11:13:55+00:00
Document Index: 194910354

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture | Legifrance
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NOR: MICB1820754A
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4, D. 611-13 et suivants, D. 752-5, R. 335-5 et suivants, R. 361-2, R. 672-1 et suivants ;
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours « Ecole du Louvre » de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 64 €.
- pour la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale : à 582 € ;
- pour le premier cycle : à 433 € ;
- pour le deuxième cycle : à 625 € ;
- pour le troisième cycle : à 271 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire et dans le deuxième ou le troisième cycle susmentionnés, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux 2/3 du taux plein.
- pré-inscription en première année ;
- demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
- inscription au diplôme demandé.
1° Pour les inscriptions dans le premier cycle, au cycle préparatoire d'études en paysage, en première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste : à 369 €.
2° Pour les inscriptions dans le deuxième cycle, en deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, en deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement : à 506 € .
3° Pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre : à 623 €.
4° Pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture : à 984 €.
5° Pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches : à 433 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6.
1° Pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : à 459 € ;
2° Pour les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris : à 500 €.
- 433 € pour les droits de scolarité ;
- 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du champ d'application du présent arrêté, autorisés par celui-ci à bénéficier d'une année de césure, s'acquittent des droits de scolarité réduits. Ils sont fixés aux 2/3 arrondis à l'euro inférieur des droits de scolarité à taux plein, à l'exception des droits de scolarité réduits acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture dont les montants sont définis à l'article 6 du présent arrêté.
Abroge Arrêté du 11 août 2017 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARC... (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'A... (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS... (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIER... (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉP... (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (Ab)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.