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Timestamp: 2017-02-23 19:01:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

20 RAPPORT D ACTIVITE 10 - PDF
20 RAPPORT D ACTIVITE 10
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1 20 RAPPORT D ACTIVITE 102 Sommaire Introduction 6 Organigramme 16 1 ère partie : Une augmentation des publics pris en charge 1. Une stabilité des effectifs pris en charge Une stabilité régulière des effectifs détenus La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties Les publics spécifiques Le quartier d isolement Le centre de jeunes détenus La nurserie de la maison d arrêt des femmes (MAF) Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Tripale D Centre de Jeunes Détenus () Les mesures transitoires Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance La prévention du suicide, une action soutenue Le cadre d action La continuité et le renforcement des bonnes pratiques par les personnels L exécution du plan local de formation La mise en œuvre des conclusions issues du groupe de travail local sur la surveillance spécifique L application des recommandations issues du travail d expertise de la commission Albrand Quelques chiffres pour l année L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement Le travail pénitentiaire Les ateliers de concession Le service général L acces des detenus aux droits Le traitement des demandes écrites L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) Les moyens d enseignement attribués par l Education Nationale Les effectifs scolarisés Les résultats aux examens La formation professionnelle des détenus Généralités Présentation du plan de formation Présentation des engagements financiers Bilan de fonctionnement Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées Bilan de fonctionnement : Typologie du Public Etat de validation des parcours de formations Le respect des droits individuels L exercice du culte Aumônerie catholique Aumônerie israélite Aumônerie musulmane Aumônerie protestante Le point d accès au droit (PAD) Le maintien des liens familiaux Le service des parloirs Les mesures d individualisation de la peine Les réductions de peines Les permissions de sortir Les placements extérieurs et la semi-liberté La libération conditionnelle L accès au sport La sécurité Les associations partenaires ème partie : L inscription des publics dans les politiques d insertion 6.1. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) L ANVP à Fleury La santé Conditions d intervention l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA Relations avec le SPIP Le centre de soins d accompagnement et de prevention en addictologie (CSAPA) Divers Le service médico-psychologique régional (SMPR) Accueil Solidarité Fleury (ASF) le service de la pharmacie Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) Personnels du service Pharmacie CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) Fonctionnement Le Secours Catholique Activité de gestion Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) Activité de dispensation des traitements Lire C est Vivre (LCV) Bilan économique et thérapeutique 65 33 Sommaire 3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret 1. Le Département des Ressources Humaines Les caractéristiques des personnels Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires Les données démographiques La gestion des ressources humaines Une gestion de service optimisée La gestion statutaire La formation Discipline et récompenses La protection statutaire L environnement professionnel Un réseau d acteurs sociaux étoffé Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés Les règles d hygiène et de sécurité Le Département Administration et Finances , année du changement Le déploiement du progiciel CHORUS La création de l Unité Opérationnelle de Savigny-sur-Orge Le service des marchés publics Des missions élargies pour répondre à l évolution législative fonctionnelle et organisationnelle , l année de la polyvalence L unité de Gestion des Moyens - unité support de l établissement, des agents et des détentions Une organisation fonctionnelle au service de la MAFM Une organisation modifiée en 2010 pour être encore plus réactive Les missions de l unité sont fortement impactées par le déploiement du logiciel CHORUS L unité de Gestion des cantines Présentation du service L unité de Gestion de l alimentation pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint La gestion classique : un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations L impact de chorus sur la gestion de l alimentation Le Budget de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis La consommation du budget Les impayés Conclusion et perspectives : 2010, une année pivot qui prépare les défis de D un point de vue budgétaire stricto sensu Concernant la gestion déléguée Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation Les événements marquants de La multiplication des chantiers de rénovation La diminution constante des effectifs La poursuite du travail visant à externaliser une partie de la maintenance Le budget La régie des comptes nominatifs Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année Salaires versés en 2010 au titre Indemnisation des parties civiles Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Les cantines Le Département des Systèmes d Information (DSI) Démarrage de l application CEL Annuaire de l établissement Ouverture du bâtiment D Raccordement des bureaux des RLE au réseau Structure matérielle4 Introduction Introduction L année 2008 fut l année du diagnostic du fonctionnement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis : outre l audit mené par le cabinet STRATYS, une étude de cohorte a été réalisée avec l appui de la statisticienne de la DI, ainsi qu un audit spécifique du processus accueil, point de départ d une réflexion sur les modalités d organisation de l accueil des entrants à l établissement. Le projet d établissement a fait l objet d une communication interne à l égard des partenaires institutionnels et associatifs depuis janvier L année 2009 a été émaillée de multiples réalisations s inscrivant dans l engagement de l établissement à installer les règles pénitentiaires européennes au cœur de nos pratiques professionnelles. A titre d exemple, l ouverture du bâtiment D2 ; la séparation des prévenus et des condamnés à la maison d arrêt des femmes, à la maison d arrêt des hommes et au centre de jeunes détenus ; l installation du téléphone dans un premier temps au, à la maison d arrêt des femmes et au bâtiment D5, sur toutes les autres tripales de la maison d arrêt des hommes au mois de décembre. La réalisation d opérations de travaux constituent des actions préalables à la labellisation RPE peut également être considérée comme l année de l analyse des pratiques existantes. Ces «introspections» portaient essentiellement sur la maintenance des bâtiments rénovés, la préparation de l ouverture du PCI, la conduite conjointe (administration pénitentiaire/protection judiciaire de la jeunesse/éducation nationale) des programmes courtes peines au, le fonctionnement du quartier mineur, les processus d organisation dans quatre domaines (les activités sportives, la fourniture des moyens, la maintenance, la gestion administrative de la détention), la mise à jour du protocole entre le service pénitentiaire d insertion et de probation (SPIP) de l Essonne et la maison d arrêt de Fleury, le suivi de la rénovation et la mise en œuvre d un protocole pour le placement sous surveillance électronique. Ces réflexions ont été formalisées par le biais de protocoles, conventions et processus en cours d exécution. Enfin, 2010 est une année marquée par la concrétisation de la mise en oeuvre des nouveaux critères de répartition au sein des différents bâtiments de la maison d arrêt des hommes et du. Au mois d avril 2010, la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes est créée permettant dès lors la mise en application d un plan d actions de grande ampleur qui doit aboutir à la labellisation du processus accueil des détenus au début du mois de juin Le fonctionnement de la MAFM est marqué, depuis plusieurs années, par un chantier de rénovation de grande ampleur : 471 millions d euros et 15 ans de travaux ( ). Les opérations de travaux concernent les bâtiments d hébergement ainsi que les bâtiments administratifs qui ont débuté au cours du second semestre La tripale D3 a été inaugurée par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, le 27 juillet Le déménagement des détenus de la tripale D1 vers la tripale D3 a eu lieu les 8 et 9 août Les travaux du bâtiment D1 ont débuté au mois d août 2010 et son ouverture est planifiée pour le début de l année axes principaux de politique générale ont été dégagés dans le cadre du projet d établissement : 1. La rénovation de la MAFM et le renforcement du suivi La nomination d une directrice des services pénitentiaires en charge du suivi de la rénovation fut la première étape de l objectif de structuration : sa mission de coordination et d analyse des impacts organisationnels des différents chantiers repose actuellement sur l implication de cadres appartenant à différents services de l établissement (techniques, sécurité, infrastructure, administration et finances et ressources humaines en tant que de besoin). Les ressources dédiées au fonctionnement du département patrimoine et équipement et au suivi de la rénovation ont continué à se dégrader en 2010 avec le départ du chef du département, M. Martos et de son adjoint M. Dalmat. La directrice chargée du suivi la rénovation s est vue confier la direction du département patrimoine et équipement en conservant le suivi de la rénovation à l exception de la maîtrise d oeuvre 4 qui est pilotée par le directeur adjoint. L année 2011 s annonce sous de meilleurs auspices avec l affectation, tant attendue depuis trois ans, de quatre directeurs techniques dont trois seront affectés sur le suivi de la maintenance et la rénovation. Enfin, un marché de maintenance pour les bâtiments rénovés doit être mis en oeuvre au mois de juin Outre l aspect de structuration du suivi de la rénovation, se pose aussi la nécessaire mise en œuvre d une démarche de gestion de projet. Une telle assistance par un cabinet spécialisé a pu être développée pour l ouverture des tripales D2 etd3. Le chantier de rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis est désormais intégré dans le marché national mis en place par la mission One pour accompagner les équipes chargées de préparer l ouverture de nouveaux établissements. 2. La mise en œuvre du projet d établissement Sur le point particulier de la structuration des services, un premier pas a été franchi en janvier 2009 avec la redéfinition des fonctions de l ancien directeur de la MAH en directeur chargé de la sécurité et des détentions. Ce poste fonctionnel centralise à la fois les problématiques de détention, quelles que soient la structure (MAH, MAF ou ) et les problématiques de sécurité (cellule sécurité et service de l infrastructure). Recentré sur des missions d impulsion, de conseil, d expertise et de contrôle, le titulaire de ce poste a en charge d harmoniser les pratiques, d homogénéiser les actions entre les bâtiments. Un autre axe était la création d un pôle qualité/organisation, avec la sélection et la formation des référents qualité. Initialement, 4 personnels volontaires (1 secrétaire administratif et 3 officiers) ont été formés par le cabinet STRATYS et ont été désignés, par binôme, comme garants de la méthodologie de 4 groupes de travail sur les processus. 6 75 Introduction Par ailleurs, nous avons pu procéder au recrutement d une personne qualifiée dans le domaine de la communication. L établissement peut ainsi gérer de manière adaptée et professionnelle les demandes de reportages, tournages et visites de la presse et des médias et mettre en œuvre un plan de communication interne (site intranet, communication en lien avec l APIJ sur le programme de rénovation, communication à destination du personnel comme des partenaires). Le cabinet de direction n existe plus dans sa forme antérieure depuis le 4 mars Les fonctions qu il avait vocation à assurer ont été réparties sur trois postes bien distincts: - le poste d assistante de direction. - le secrétariat du directeur de la sécurité et des détentions - le service de l aide au pilotage et des statistiques, qui assure également le secrétariat de la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes. Enfin, compte tenu de la nécessité d organiser le pilotage de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, j ai décidé en mars 2010, de nommer M. Brahimi, chef de la mission d appui pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes ; il est secondé dans sa tâche par M. Tahboub, formateur et d une secrétaire chargée de l élaboration de la base documentaire et des éléments de preuve dans le cadre de la labellisation du processus accueil des entrants. M. Brahimi est chargé, en tant que chef de projet, d une mission transversale d animation et de supervision de la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes qui s est concrétisée dans un premier temps par le déploiement du cahier électronique de liaison puis par la mise en oeuvre du processus d accueil des détenus entrants. 3. Le changement organisationnel Sur le champ du fonctionnement et de l organisation des services, quatre thèmes d étude ont été retenus (en raison de l impact de ces thèmes sur les conditions de fonctionnement des services et structures, révélé au cours de l audit) : - la gestion des fournitures (consommables, kit arrivants/indigents) et linge d hébergement, - la gestion des interventions de maintenance des locaux, - un point particulier de gestion des politiques partenariales (les activités sportives), - la gestion administrative de la détention. Dans le domaine des ressources humaines, un groupe de travail est mis en place sur le premier semestre 2010, sur la problématique du suivi des stagiaires. 4. Les RPE au cœur des pratiques Dans ce domaine, plusieurs objectifs ont été déclinés : changement des clés d affectation des détenus au sein de la maison d arrêt des hommes. Pourra ainsi se dessiner un véritable parcours d exécution de peine à l intérieur même des bâtiments de la maison d arrêt des hommes, utilement complété par la vocation particulière, déjà existante, du et bientôt, nous l espérons, par le quartier courtes peines. Nous avons également travaillé avec le directeur des services pénitentiaires d insertion et de probation (DSPIP) de l Essonne à la définition d une organisation qui favorise le développement des aménagements de peine. A noter que la séparation des prévenues et des condamnées est effective à la maison d arrêt des femmes depuis le printemps La mise en service de la téléphonie est effective sur la MAF et le depuis le 14 avril 2009, et sur l ensemble de la maison d arrêt des hommes depuis la fin de l année Nous avons été soumis à de fortes contraintes en termes de calendrier et de charge de travail en raison des travaux de rénovation qui ont connu une intensité sans précédent au cours de l année 2010 : début des travaux dans les bâtiments centraux, déménagement et restructuration de la blanchisserie, rénovation des miradors, ouverture du bâtiment D3. C est la raison pour laquelle nous ne pouvions nous consacrer pleinement à la labellisation de l accueil des entrants qu à partir de l automne 2010 et ce, jusqu à la fin du premier semestre Cette volonté d inscrire les règles pénitentiaires européennes dans les pratiques professionnelles s inscrit dans le plan de rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis qui nous permettra à terme de respecter les standards européens relatifs aux conditions de détention. Cette action s inscrit également dans un contexte plus global de réforme de l administration pénitentiaire. Les règles pénitentiaires européennes ont trouvé un prolongement dans les dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dont la mise en oeuvre aura un impact important sur nos pratiques professionnelles dans les prochains mois. Cet engagement nous conduit à mieux nous préparer, dans le respect d un cadre éthique, aux évolutions et aux enjeux auxquels nous allons être confrontés, en développant un important volet formation et en conduisant une action spécifique sur l accompagnement des stagiaires. L ensemble de ces actions concoure à rendre les personnels acteurs du changement, à les impliquer dans la réalisation du projet d établissement et, en définitive, à les associer aux évolutions de l administration pénitentiaire. En témoigne l investissement déjà remarquable constaté dans toutes les structures, au DPERM et au DSI, au greffe et à la régie des comptes nominatifs. La démarche dans laquelle nous sommes engagés ne peut être déconnectée des autres aspects fondamentaux qui marquent notre quotidien professionnel : - la prévention des agressions dont sont victimes les personnels ; - la prévention de la violence entre détenus ; - l hygiène et la salubrité des locaux ; - la lutte contre la pauvreté ; - la prévention du suicide. 8 96 Introduction C est pourquoi nous avons travaillé sur ces différents thèmes en Sur la prévention de la violence entre détenus La prévention de la violence entre détenus, particulièrement dans les cours de promenade nous a conduit à mettre en oeuvre différentes mesures ces derniers mois : - courant novembre 2009, les préaux des cours de promenade des bâtiments non rénovés ont été condamnés. Il s agissait d une zone fréquemment utilisée par les détenus pour organiser des «règlements de comptes». - à la même période, installation de portiques de détection de masse métallique à l entrée des cours de promenade, ceci afin d éviter que les détenus ne descendent en cours de promenade avec des armes artisanales. - août 2009, mise en place d une procédure d intervention des personnels pénitentiaires dans une cour de promenade occupée, pour porter secours et assistance à un détenu victime d une agression ou d un malaise. - mars 2010, contrôle nominatif des détenus accédant à la cour de promenade. Les auteurs des violences sont rarement clairement identifiés en temps réel, d une part parce qu un regroupement se forme souvent autour des détenus impliqués dans la rixe, d autre part parce que la dimension des cours de promenade rend difficile l observation à partir du mirador ou des postes de promenade si les faits se déroulent à l opposé. Ces deux éléments sont d ailleurs souvent combinés. Lorsque les auteurs d une agression sont identifiés à l issue de la promenade (témoignage de détenus présents en promenade, indication de la victime), un doute peut subsister si le ou les détenus repérés déclarent ne pas s être rendus en promenade. En effet, avant la mise en oeuvre de cette procédure, aucun élément ne permettait une traçabilité sur l identité des détenus présents en promenade à une date donnée. Or, ces éléments de preuve sont un enjeu essentiel de l action en justice qui pourrait être engagée à la suite de ces faits. Aussi, nous avons instauré un dispositif qui consiste à retenir les cartes d identité intérieure des détenus se rendant en promenade, à les conserver le temps de celle-ci et à dresser un listing des détenus présents en promenade pour chaque jour. Enfin, la dernière mesure susceptible d avoir un caractère dissuasif sur les actes de violence en cours de promenade et de permettre d identifier les auteurs de tels faits est l installation de caméras de vidéosurveillance. Un audit réalisé courant 2009 par l état-major de la sécurité de la direction de l administration pénitentiaire aux fins d analyse de l opportunité et de la faisabilité technique de la mise en œuvre des mesures préconisées par la CNDS ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la lutte contre les violences sur cour de promenade concluait à la nécessité d installer de la vidéosurveillance et permettait d intégrer la MAFM au «programme régional» d équipement des établissements en vidéosurveillance. Des problèmes administratifs et de conformité d un cahier des charges standard à la situation de l établissement ont entraîné un retard dans l aboutissement de ce dossier, dossier qui reprend sous une forme adaptée et spécifique depuis quelques mois sous maitrise d œuvre par l agence pour le programme immobilier de la justice (APIJ), chargée en outre du pilotage du dossier de la rénovation de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Quelques chiffres sur cette question : Les violences entre détenus sont en baisse marquée pour l année 2010 par rapport à l année 2009 (278 faits de violence en 2010 contre 341 faits au cours de l année 2009). Les faits de violence entre détenus ont connu une baisse de 18,5 % en 2010 par rapport à Après la forte baisse des incidents sur les cours de promenade en 2009 (-25%) ce chiffre se stabilise. En ce qui concerne les violences en cellule : -45 % en 2010 par rapport à 2009, baisse significative qui vient confirmer l évolution favorable constatée en 2009 par rapport à 2008 (-19 %). Entre 2008 et 2010, les faits de violence en cellule constatés à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis ont diminué de 55 %. Le nombre de faits de violence en cellule a considérablement diminué en 2010 : -45 %. Au-delà de la qualité du travail des officiers en bâtiment dans la gestion des affectations des détenus en cellule, faut-il voir un lien entre cette évolution favorable et l évolution des critères d affectation en bâtiment? La prévention des agressions dont sont victimes les personnels La sécurité des personnels et des personnes intervenant au sein de l établissement a été au centre de nos préoccupations. Un groupe de travail sur les violences subies par les personnels pénitentiaires a été mis en place en mars Ce groupe de réflexion local, composé de représentants des organisations syndicales, de personnels de l administration pénitentiaire (SPIP compris) et de personnes reconnues (médecin de prévention, psychologues des personnels) s est réuni dans un double objectif : - apporter des analyses grâce à des indicateurs intéressants et des données concrètes et les combiner à des analyses de vécus et pratiques professionnelles locales (des retours sur expériences grâce à la méthode de l arbre des causes) ; - et préconiser des mesures concrètes à mettre en œuvre tant en matière de formation des personnels, que de prévention et de réponses institutionnelles. Il s est réuni à 6 reprises : la qualité des échanges entre les participants a permis d aborder la problématique de la violence à l encontre des personnels sans tabou. La question de la violence subie par le personnel pénitentiaire n est pas une question nouvelle au sein des services de l administration pénitentiaire, il s agit d une préoccupation permanente. En ce qui concerne la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, il s agit du troisième groupe de travail qui se réunit en 10 ans. En 2001, une démarche similaire avait abouti à la définition de 3 grands axes de propositions : - l observation de la population pénale ; - les gestes professionnels ; - le suivi post traumatique. Au cours des années 2004 et 2005, un nouveau groupe de travail s est réuni et a travaillé sur les mêmes axes de réflexion, avec en outre, le projet de création d une équipe locale d intervention 10 qui n a finalement jamais vu le jour. 117 Introduction Il s agissait incontestablement de s appuyer sur les précédents travaux et préconisations, dont le suivi de la mise en œuvre n a pas été assuré, et de les poursuivre en les adaptant à l environnement socioprofessionnel du moment. Ce travail a abouti à des préconisations qui sont principalement de 2 ordres : 1 - préconisations en matière de prévention et de réponses institutionnelles articulées sous 3 angles : - Protection statutaire et prise en charge de l agent victime ; - Organisation du travail et réaction institutionnelle ; - Rapports sociaux mieux encadrés et réorganisés : d autres formes et modes de communication 2- Préconisations en matière d actions de formations : L idée est de donner des outils et des moyens à tous les personnels en mission au sein de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, de mieux cerner l environnement professionnel grâce à des rappels réguliers des procédures, à une sensibilisation sur les règles et pratiques professionnelles, sur la communication et la circulation des informations en détention (avec les détenus, entre les personnels et avec les partenaires). La formation des personnels présente la meilleure garantie afin de sensibiliser, d accompagner et de soutenir les personnels pour mieux ancrer les réflexes et positionnements professionnels. Une formation sur la prévention des conflits et la communication avec les détenus a vu le jour en Dans un registre similaire, nous devons poursuivre des actions de formations déjà en vigueur, de les encadrer et les faire valider par des organes extérieurs à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis (cas des Techniques Actives de Sécurité par les ERIS). Les violences exercées sur le personnel ont baissé de 18 % en 2010 par rapport à Pour assurer le suivi de ces préconisations, un organe de contrôle, de suivi et d accompagnement a été mis en place. La procédure a été redéfinie, la composition de la dotation pour les détenus repérés comme indigents a été reprécisée (produits d hygiène corporelle et domestique, effets vestimentaires, nécessaire de correspondance, denrées alimentaires, télévision, carte téléphonique d un montant de 5 euros). Les marchés élaborés dans le cadre de la fourniture des effets vestimentaires doivent aboutir au cours du printemps Le dispositif sera complété à la même date par le versement d aide en numéraires, jusqu à 20 par mois. Depuis le 1er août 2010, de nouvelles modalités de distribution du kit du sortant ont été mises en oeuvre. Le kit pour les permissionnaires est attribué au détenu partant en permission de sortir et le kit sortant indigent attribué au détenu libéré indigent. Le kit permissionnaire est composé d un chèque multiservices d une valeur de huit euros et d un titre de transport aller-retour vers Paris. Le titre du sortant indigent est composé d une dotation en valeur (un chèque multiservices d une valeur de huit euros, un titre de transport aller simple vers Paris, une carte téléphonique d une valeur de 7,50 ) et d une dotation en nature (un grand sac à dos, un vêtement approprié de saison, un guide du sortant). L hygiène et la salubrité Le point le plus critique en ce domaine concerne le traitement contre les punaises de lit. Le second semestre était consacré à un travail de fond lié à l élaboration d un nouveau cahier des charges dans le cadre de l appel d offres de renouvellement du marché 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation). Nous avons été secondés efficacement dans cette démarche par les autorités sanitaires, particulièrement par le Dr Rappoport et le Dr Bruel de l agence régionale de santé d Île-de-France, et par l expertise du Dr Izri, parasitologue à l hôpital Avicenne et maître de conférences. Plusieurs axes constituent le plan d action 2011 : La prévention du suicide Le thème de la prévention du suicide s est trouvé brutalement portée sur le devant de la scène après le suicide de Jean-Pierre Treiber au quartier d isolement de l établissement. Les différentes enquêtes ou audit réalisés ont mis en valeur la qualité du travail accompli par les personnels des différents corps mobilisés sur la prise en charge de ce détenu médiatique. Nous étions déjà engagés avec les partenaires sociaux, le SPIP, le médecin-chef de pôle et des acteurs de terrain sur la définition d un plan d actions local permettant entre autre, de redéfinir les modalités de la surveillance spécifique de jour comme de nuit. Pour prévenir le risque auto-agressif (tentatives de suicide/suicides), une sensibilisation auprès de tout le personnel de surveillance par le visionnage du film de Monsieur TERRA, médecin psychiatre ainsi qu une campagne de communication auprès des familles ont été effectuées. La lutte contre la pauvreté Un plan d actions a été élaboré au cours de l année 2010, pour donner plus de cohérence à l action de lutte contre la pauvreté à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. - communication : élaboration de fiches techniques à l attention des familles/détenus/personnels ; - dotation d aspirateurs : outil domestique banal reconnu comme relativement efficace dans la lutte contre les punaises de lit ; - action coup de poing de la société INS, retenue à l issue de l appel d offres au cours des mois de mars, avril et mai L ASSODAS et la gestion du parc de téléviseurs Un point sur cette question se justifie puisque ce fut un fil rouge au cours de ces trois dernières années. Sur la vie de l association : l ASSODAS est une association contrôlée : un audit rassurant a été réalisé au cours de l été L ASSODAS est une association qui se conforme dans le fonctionnement de ces organes de direction aux exigences de la loi de L ASSODAS est une association dirigée. Les modalités de gestion du parc de téléviseurs générant d importants excédents financiers ont été revues et corrigées. Sur ce dernier point, la direction de l administration pénitentiaire avait décidé dès la fin de l année 2009 de reprendre la gestion du parc de téléviseurs en direct8 Introduction L option d un marché local pour la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a été abandonnée au profit d une intégration dans le marché national, compte tenu de l aboutissement attendu de ce dernier au cours de l été Le conseil d administration de l ASSODAS a voté en novembre 2010 la cession du contrat des bâtiments D4, D5 et à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Cet avenant a été notifié à l entreprise prestataire le 24 mars Dans le même temps, un avenant de prolongation de ces contrats arrivant à échéance le 31 mars 2011, a été signé (six mois pour le bâtiment D4 et le et 10 mois pour le bâtiment D5 en raison du déménagement de cette structure dans le bâtiment D1 rénové). La loi pénitentiaire a intégré certaines de ces orientations qui sont susceptibles de faire évoluer nos modes d organisation dans les prochains mois. Nul doute que l année 2011 sera une année à forts enjeux à cet égard, nous nous sommes fixés des objectifs qui sont de nature à faire diminuer encore le niveau d expression de la violence, particulièrement l amélioration du processus accueil des détenus entrants et la lutte contre la pauvreté. Paul LOUCHOUARN Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Les trois contrats entre l ASSODAS et la société RVS arrivant à échéance les 31 janvier 2012 pour le D2, 30 juin 2012 pour la maison d arrêt des femmes et 31 juillet 2012 pour le D3, toutes les structures de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis auront intégré le marché national entre le 1er octobre 2011 et le 1er août * * * En guise de conclusion, le projet d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis aurait pu être sous-titré : «prévention de la violence à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis». Violence auto agressive qui s exprime par les automutilations et tentatives de suicide, violence entre personnes détenues, violence dont sont victimes les personnels pénitentiaires et personnes en mission à l établissement ainsi que la violence institutionnelle. La maison d arrêt de Fleury-Mérogis connaît un niveau de violence inférieur à la moyenne régionale alors même qu elle abrite en son sein un quartier mineur de 80 places et qu elle supporte l exclusivité de l affectation des personnes détenues de moins de 21 ans. Ce public qui ne représente que 17 % de l effectif détenu, est responsable de la moitié des agressions contre les personnels. Les violences entre détenus et contre le personnel sont les unes comme les autres en baisse de 18 % en 2010 par rapport à Les violences entre détenus sont sur une tendance baissière depuis trois ans, ce qui n est pas le cas malheureusement des violences contre le personnel. C est la raison pour laquelle nous avons conduit un travail de réflexion sur la prévention des violences dont sont victimes les personnels au cours du premier semestre de l année Cette année aura donc été féconde en termes de réflexion au niveau local ainsi qu au niveau national avec la mission de réflexion sur les violences entre personnes détenues présidées par Jean- Charles Toulouze, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, le groupe de réflexion sur les violences à l encontre des personnels pénitentiaires présidé par Philippe Lemaire, procureur général près la cour d appel de Riom et la mission confiée à Cécile Brunet Ludet, magistrat à la direction de l administration pénitentiaire sur l expression collective des détenus. Une convergence peut-être notée dans les conclusions de ces travaux, elle est relative au développement de nouveaux rapports sociaux en prison et par voie de conséquence, à une évolution des pratiques professionnelles9 Organigramme Adjoint au Chef d établissement Renaud SEVEYRAS Chargé de la maîtrise d oeuvre 4 Poste Chef d établissement Paul LOUCHOUARN Poste Secrétariat de Direction Marie-Josée SERIN Poste Officier référent rénovation Alexandra BOTTEGA Poste Unité gestion de moyens Sophie BEDMISTER Poste Unité gestion alimentation Maïmouna DIALLO Poste Unité gestion cellules des marchés Anne LE FOURNIS Poste Unité des chauffeurs Emile THUEUX Poste Unité administration du personnel section A Brigitte SOLON Poste Département Administration et Finances Monette BEAUGENDRE Poste Isabelle MARTIN Poste Département des Ressources Humaines Responsable de communication Maleka MAYEMBA Poste Département Patrimoine Equipement Nathalie PERROT Poste Mission d appui RPE Nourredine BRAHIMI Poste Adjoint Akram TAHBOUB Poste Technicien rénovation Jean-Pierre FARCY Poste Officier responsable de la CRM Lieutenant Roselyne DRU Poste Pôle Administration et Finances Patricia MIAN Poste Pôle exploitation des ouvrages Claude BOUTIN Poste Pôle exploitation des installations Vanessa LASKOWSKI Poste Unité administration du personnel section B Marie-Claire COROLLER Poste Sabine DEVIENNE Poste Département des Politiques Partenariales Bureau du travail pénitentiaire Poste Unité administration du personnel section C Catherine GARREAU Poste Unité des relations sociales Véronique BATTAGLIN Poste Service logement et informations sociales Cécile GIROLAMI Poste Service formation Poste Unité organisation des services Sabine BOUQUETY Poste Service hygiène et sécurité Ahmed HIRTI Poste Régie des Comptes Nominatifs Cathy CARRE Poste Adjointe Chantal DABEK Poste Département des Systèmes d Information Christophe BOSSENIE Poste Adjoint Pascal NAGEL Poste Françoise VINCENOT- VALDENAIRE Poste Jeanne-Judith ABOMO-TUTARD Poste Greffe Adjointe Nathalie BATARD Poste Directeur de la Sécurité et des Détentions Stéphane RABERIN Poste Formation professionnelle des détenus Raymond FALCO Poste Pôle support Nathalie BATARD Poste Pôle écrou, extractions, voie de recours, notifications Capitaine Aline FOUQUE Poste Fredi DUPRAT Poste Mario GUZZO Poste Cellule Sécurité Service de l Infrastructure Adjointe Christelle CLARABON Poste Adjoint Pascal KALUZNY Poste Centre des jeunes détenus Poste Directrice adjointe Marie-Anne GANAYE Poste Chef de Détention Kamal ABDELLI Poste Adjoint Jean-Paul LUSTIG Poste Officiers Isabelle MOLINIE Anouar BEN M BAREK Anita MICHELY Emmanuel SILVESTRE Postes Maison d arrêt des femmes Andéole DEWATRE Poste Chef de Détention Vincent VIRAYE Poste Adjoint Christelle DELOZE Poste Officiers Marc-Marie DESIR Sharem BLACHERE Johnny SAINT AIGNAN Poste Bâtiment D2 Isabelle LORENTZ Poste Chef de Détention Laure MERITET Poste Adjoint XXXXXXXXXX Postes Officiers Raphaël BAMBE Vincent BURDY Sophie QUISTREBERT Lidy MENEGAZZO Postes Bâtiment D3 Guillaume GRAS Poste Chef de Détention Alain BERQUIER Poste Adjoint xxxxxxxxxx Poste Officiers Rémy CARRIER Ameth GAYE Céline HUET Mariana RESSOT Fabien MULLER Postes Bâtiment D4 Stéphanie HERY Poste Chef de Détention Paul MANIJEAN Poste Adjoint Boury DIOUF Poste Officiers Franck BOHANNE Audrey RAFFLEGEAU Antonio DA SILVA Postes Bâtiment D5 Line CASANOVA Poste Chef de Détention Fabien Flament Poste Adjoint xxxxxxxx Poste Officiers Coralie MAUREL Sébastien SIMON Hélène PRZYDRYGA Postes10 Organigramme 01. UNE STABILITÉ DES EFFECTIFS PRIS EN CHARGE SANS RÉELLE INFLUENCE SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS11 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1. Une stabilité des effectifs pris en charge 1.1. Une stabilité régulière des effectifs détenus Evolution de la population pénale au 1 er de chaque mois au cours de l année Hommes majeurs MAH+ MAH Mineurs Femmes MA FM Taux d occupation 1-janv ,1% 1-févr ,2% 1-mars ,9% 1-avr ,0% 1-mai ,6% 1-juin ,6% 1-juil ,3% 1-août ,7% 1-sept ,0% 1-oct ,7% 1-nov ,9% 1-déc ,0% 1 janvier 2011 Moyenne annuelle ,9% ,8% ,7% Effectifs de la population pénale 2010 Capacité théorique 1 er janvier er avril er juillet er octobre 2010 TOTAL MOYEN Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Densité carcérale QMA ,45% Mineurs ,92% Mineures _ _ Hommes ,31% Femmes ,65% Stabilité de la représentation tant pour les hommes que pour les femmes. Les hommes de moins de 30 ans représentent toujours 58,5% de la population masculine. Les femmes de moins de 30 ans représentent toujours 40% de la population féminine. Répartition par âge de la population pénale 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 HOMMES % HOMMES % FEMMES % FEMMES % moins de 16 ans 5 0,16% 9 0,27% 4 1,56% 2 0,86% 16 ans à 18 ans 67 2,12% 66 2,01% 3 1,17% 3 1,29% 18 ans à 21 ans ,69% ,09% 22 8,59% 15 6,47% 21 ans à 25 ans ,76% ,65% 31 12,11% 23 9,91% 25 ans à 30 ans ,71% ,45% 43 16,80% 52 22,41% 30 ans à 40 ans ,69% ,41% 74 28,91% 62 26,72% 40 ans à 50 ans ,84% ,32% 49 19,14% 41 17,67% 50 ans à 60 ans 145 4,60% 152 4,63% 22 8,59% 27 11,64% 60 ans et plus 45 1,43% 38 1,16% 8 3,13% 7 3,02% TOTAL % % % % 20 2112 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Répartition selon la nature de l infraction des détenus condamnés On constate une grande stabilité dans la répartition. On note cependant chez les hommes une légère baisse des infractions sur les stupéfiants, une légère augmentation des violences, un retour de la hausse des infractions à la législation sur les étrangers. Chez les femmes, baisse des escroqueries, mais hausse de la part des infractions sur les stupéfiants, sur la part représentée par les vols simples. Nature des infractions 01/01/ /01/2011 Hommes % Femmes % Hommes % Femmes % Infraction sur les stupéfiants ,8% 55 43,7% ,2% 50 45,5% Homicide volontaire, assassinat sur adulte Homicide volontaire, assassinat sur mineur 47 2,4% 4 3,2% 28 1,3% 4 3,6% 1 0,1% 0 0,0% 7 0,3% 0 0,0% Violences sur adulte ,9% 14 11,1% ,4% 11 10,0% Violences sur mineur 6 0,3% 0 0,0% 8 0,4% 0 0,0% Viols et autres agressions sexuelles sur mineurs 78 3,9% 2 1,6% 64 3,1% 3 2,7% sur adultes 88 4,4% 0 0,0% 90 4,3% 0 0,0% proxénétisme 5 0,3% 2 1,6% 6 0,3% 5 4,5% Homicide et atteinte involontaire à l intégrité de la personne ordinaire 43 2,2% 2 1,6% 2 0,1% 0 0,0% circulation routière 51 2,6% 0 0,0% 53 2,5% 1 0,9% Vol qualifié 44 2,2% 4 3,2% 48 2,3% 2 1,8% Escroquerie, abus de confiance, recel ,5% 19 15,1% ,3% 10 9,1% Faux et usage de faux 12 0,6% 3 2,4% 13 0,6% 2 1,8% Autres (vol simple) ,0% 13 10,3% ,4% 16 14,5% Infraction à la législation sur étrangers Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 49 2,5% 5 4,0% 71 3,4% 2 1,8% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Infractions d ordre militaire 69 3,5% 3 2,4% 103 5,0% 4 3,6% Divers ,0% ,0% ,0% ,0% TOTAL % % % % Répartition selon le quantum de la peine Diminution de la part représentée par les peines de moins de 6 mois, forte augmentation de la part des peines de 6 mois à 1 an, stabilité de la représentation pour les autres catégories de peines. Peines correctionnelles moins de 6 mois de 6 mois à moins d 1 an d 1an à moins de 3 ans de 3 à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 7 ans de 7 à 10 ans 10 ans et plus SOUS TOTAL Ensemble de la population pénale Hommes Femmes 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 01/01/10 01/01/11 nb % nb % nb % nb % nb % nb % PEINES CORRECTIONNELLES ,1% ,7% ,4% ,1% 23 18,3% 14 13,0% ,7% ,8% ,3% ,2% 15 11,9% 16 14,8% ,3% ,8% ,9% ,4% 55 43,7% 47 43,5% 202 9,5% 216 9,9% 182 9,1% 202 9,7% 20 15,9% 14 13,0% 56 2,6% 69 3,2% 53 2,7% 62 3,0% 3 2,4% 7 6,5% 32 1,5% 36 1,6% 29 1,5% 33 1,6% 3 2,4% 3 2,8% 14 0,7% 7 0,3% 12 0,6% 5 0,2% 2 1,6% 2 1,9% ,4% ,3% ,4% ,3% ,0% ,4% PEINES CRIMINELLES de 5 à 10 ans 2 0,1% 1 0,0% 1 0,1% 1 0,0% 1 0,8% 0 0,0% de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 30 ans 59 2,8% 47 2,1% 57 2,9% 44 2,1% 2 1,6% 3 2,8% 26 1,2% 23 1,1% 25 1,3% 21 1,0% 1 0,8% 2 1,9% 9 0,4% 9 0,4% 8 0,4% 9 0,4% 1 0,8% 0 0% perpétuité 1 0% 1 0% 1 0,1% 1 0% 0 0,0% 0 0% SOUS TOTAL 97 4,6% 81 3,7% 92 4,6% 76 3,7% 5 4,0% 5 4,6% TOTAL % % % % % % Nationalité des détenus Après 2 ans de stabilisation, la diminution du nombre des étrangers reprend légèrement aussi bien chez les hommes que chez les femmes. La répartition entre les blocs reste cependant stable13 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Nationalités des détenus Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Hommes 01/01/11 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 33% % 34% % 34% % 33% Effectif Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Femmes 01/01/11 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère % 54% % 62% % 61% % 59% % nationalité française % nationalité étrangère Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 36% Hommes et Femmes 01/01/ % 35% Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Hommes 01/01/11 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Femmes 01/01/11 CEE 22% 22% 25% 24% 32% 32% 34% 34% Europe de l'est 4% 4% 4% 3% 7% 6% 6% 8% Maghreb 28% 28% 25% 28% 6% 5% 7% 7% Reste de l'afrique Moyen Orient Extrême Orient Amérique du Nord Amérique Latine 27% 28% 27% 27% 24% 18% 22% 21% 5% 5% 5% 5% 2% 1% 1% 1% 8% 5% 5% 5% 12% 12% 10% 9% 0,50% 0,30% 0,20% 0,20% 0,5 1,5 1% 1% 5% 7% 7% 6% 16% 24% 18% 18% Autres 1% 1% 2% 2% 1% 1% 1% 1% 1.2. La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties Mouvements entrants - sortants FEMMES ENTRANTES MOYENNE MENSUELLE SORTANTES MOYENNE MENSUELLE HOMMES ENTRANTS MOYENNE MENSUELLE SORTANTS MOYENNE MENSUELLE Stabilité de la population étrangère. Stabilité également dans la répartition entre blocs ou continents14 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Entrantes Sortantes Entrants Sortants Mouvements de la population pénale 2010 CATEGORIE Etat de liberté nbre ENTREES Hommes Hommes Femmes Femmes autres étabts nbre Etat de liberté nbre autres étabts nbre Etat de liberté nbre autres étabts nbre Etat de liberté nbre prévenus condamnés peine correctionnelle moins de 1 an de 1 à 3 ans de 3 à 5 ans de 5 à 7 ans de 7 à 10 ans de 10 ans peine criminelle de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 30 ans perpétuité TOTAL autres étabts nbre SORTIES Hommes Femmes Motifs Mise En Liberté Non-Lieu Condamnation Avec Sursis Acquittement, Relaxe Fin De Peine Grâce Amnistie Libération Conditionnelle Transfèrements Évasions Fugues Décès Suspension De Peine Fractionnement De Peine Extradés Peine Couverte Par La Détention Provisoire Autre Cas TOTAL Durée moyenne de sejour d un détenu sur un an (en mois) Formule utilisée : Total annuel des Journées de Détention Nombre de séjournants * Hommes Femmes TOTAL * : effectif au 1 er janvier + nombre d entrants de l année de référence 26 2715 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Homme Femmes Hommes + Femmes JDD Entrants Effectif au 01/01 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Les publics spécifiques Le quartier d isolement L effectif moyen de 2010 est inférieur à celui de 2009 et marque une baisse de 11,28% passant ainsi de 10,25 à 9,08 détenus (en moyenne). Ce léger recul s explique par la diminution importante de l effectif sur les trois derniers mois de l année 2010, directement lié aux travaux de sécurisation du mirador en cours sur le bâtiment D5. L isolement des détenus à leur demande est en nette augmentation par rapport à 2009, allant parfois jusqu à dépasser le nombre de détenus placés à l isolement par mesure d ordre et de sécurité (MOS). Sur un flux de 24 détenus placés à l isolement sur l année, 14 d entre eux sont restés moins de 3 mois. Du point de vue de la compétence de placement au QI, cela s inscrit dans la continuité par rapport à Il convient de préciser que le décret d application n de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 paru le 23 décembre 2010 introduit à nouveau la possibilité pour les magistrats d avoir recours à l isolement judiciaire en créant l article R du code de procédure pénale. En effet, le Conseil d Etat par un arrêt n en date du 31 octobre 2008 avait annulé l article 3 II du décret n du 21 mars 2006 qui créait l article D56-1 du code de procédure pénale, prévoyant la possibilité d un isolement judiciaire. De manière plus globale, le décret d application précité modifie la procédure d isolement sur des points précis, notamment le délai pour le renouvellement d un isolement de compétence «administration centrale» qui passe de 4 à 3 mois. L ensemble des dispositions relatives à l isolement administratif est aujourd hui défini par les articles R à R du code de procédure pénale. Placement à l isolement par motif en Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu Novembre Décembre 28 2916 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Placement à l isolement par motif en Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu Décision de placement à l isolement par compétence Novembre Décembre Décision de placement à l isolement par compétence Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif Le centre de jeunes détenus Le Centre de Jeunes Détenus accueille : des mineurs de 18 ans dans un quartier spécifique de 60 places, des majeurs sans critère d âge depuis 2004, dont la caractéristique depuis septembre 2007 est d être condamné dans une procédure correctionnelle avec une peine inférieure à 5 ans et un reliquat de moins de 3 ans, sans dangerosité pénitentiaire avérée. Le bâtiment d hébergement comprend quatre étages dont l un est consacré au quartier mineur. Les trois autres étages accueillent essentiellement des détenus qui suivent des formations professionnelles, travaillent en atelier ou participent à un programme de lutte contre la récidive. L accès au téléphone pour les condamnés majeurs et mineurs a été effectif le 14/04/2009. Les travaux d installation des lignes avaient débuté le 5 janvier Au total, 676 comptes ont été ouverts au en 2010 (747 comptes en 2009). 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif 1) Le quartier des mineurs Il a été conçu en pour accueillir 60 mineurs en appliquant un régime progressif, mais peut en accueillir 93 dans des conditions d hébergement conformes à la réglementation applicable aux détenus mineurs. Les mineurs bénéficient tous sans aucune exception de l encellulement individuel. L effectif des détenus en 2010 Les mineurs de moins de 16 ans ont représenté 14,09 % de l effectif (7,8 en 2009 et 3,9 % en 2008). Du 1er janvier au 31 décembre 2010, il y a eu 376 détenus entrants mineurs au (333 en 2009 et 370 en 2008). La durée moyenne de séjour au quartier mineur est de 87 jours (2 mois en 2009 et 2 mois et demi en 2008), toutes situations pénales confondues (prévenus et condamnés). Au cours de l année 2010, il y a eu en moyenne 76 mineurs présents au quartier des mineurs (77 en 2009 et 69 en 2008). L effectif a été composé de 71,9 % de prévenus (77,7 % en 2009 et 69,75 en 2008) et de 28,1 % de condamnés (22,3 % en 2009 et 30,25 % en 2008). Les infractions constituant des atteintes aux biens sont surreprésentées par rapport aux autres types d infractions17 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Atteintes aux biens Atteintes aux personnes ILS Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Janvier 70 3,3 13,3 3, Février 54,5 3 24,2 0 18,2 0 Mars 38,7 0 51,6 0 9,7 0 Avril 40 6,7 36, ,7 Mai 37,5 8,3 37,5 0 16,6 0 Juin 55,6 5,6 22,2 0 13,9 2,8 Juillet 35,7 11,9 33,3 4,8 14,3 0 Août 45,4 9,1 18,2 0 27,3 0 Septembre 19,2 19,2 30,8 15,4 15,4 0 Octobre 40 7, ,5 0 Novembre 40,6 12,5 34,4 0 12,4 0 Décembre 56,7 6,7 30 3,3 3,3 0 Ces modifications se sont accompagnées d actions de formation à l égard des différents professionnels qui doivent se poursuivre et évoluer en Dans le domaine de l adaptation des locaux aux besoins de la prise en charge : Un vaste programme de travaux a été réalisé en 2010 visant à instaurer les conditions d une meilleure prise en charge de la population pénale, conformément au plan d actions défini en Quatre salles d audience ont ainsi été aménagées au quartier mineur multipliant les possibilités pour les éducateurs de pouvoir rencontrer les mineurs. Une cuisine ainsi que deux salles d activités ont également été créées à l étage pour permettre le développement de nouveaux ateliers de médiation éducative ou d éducation à la santé et notamment dans le domaine de la nutrition. Une buanderie a été aménagée visant à améliorer les conditions d hygiène des mineurs détenus. Dans le domaine de la formation, les travaux ont permis la réalisation de deux espaces : L augmentation du nombre de salles de classe et de salles informatiques dans l aile scolaire. La création d un atelier technique de découverte des métiers du bâtiment. Les jeunes proviennent de juridictions variées, les juridictions parisiennes sont les plus représentées. TGI PARIS TGI CRETEIL TGI EVRY Autres départements (Ile de France) Province Janvier 60 6,7 6,7 26,7 0 Février 40,6 15,6 12,5 25 6,2 Mars 53,6 3,6 10,7 28,6 3,6 Avril 38,7 6,4 19,3 35,5 0 Mai Juin 34,3 11,4 17,1 22,8 14,3 Juillet 53,6 7,4 9,7 21,9 7,4 Août 54,2 8,3 16,7 20,8 0 Septembre 39,3 10,7 21,4 14,3 14,3 Octobre 51,3 20,5 15,4 7,7 5,1 Novembre 48,4 9,7 16,1 25,8 0 Décembre 32,1 10, ,6 3,6 Les projets menés en 2010 Au quartier mineur, l année 2010 a été une année de transition dans plusieurs domaines. Les efforts conjugués des différents services et administrations ont permis de mettre en œuvre la majorité des préconisations définies dans le plan d actions 2009 par les directions interrégionales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et de l Administration Pénitentiaire. Dans le domaine des ressources humaines : le service de la mission éducative au sein de la maison d arrêt a été augmenté fin 2009 d un ETP de psychologue, d un ETP d éducatrice spécialisée dans l insertion, et de 3 ETP d éducateurs. Fin 2010, le service a accueilli deux ETP de professeurs techniques et 3 ETP d éducateurs. Le nombre d éducateurs est ainsi passé de 9 en 2008 à 12 en 2009 et à 16 en L effectif de personnel de surveillance a également été augmenté de dix agents qui ont pris leurs fonctions au mois de juin Des groupes de travail sur la prise en charge des mineurs ont été menés parallèlement au programme des travaux. Les professionnels de l administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l Education Nationale se sont réunis autour de la prise en charge des mineurs. Plusieurs axes de travail ont été développés : celui de la prise en charge pédagogique et éducative des mineurs. Les réflexions ont abouti à l élaboration d un nouvel emploi du temps du quartier mineur où deux plages horaires ont été spécialement aménagées à cet effet : trois heures d enseignement par l Education Nationale tous les matins dans l aile scolaire ; et deux heures d atelier de médiation éducative ou d entretiens individuels avec les mineurs l après-midi. L UPR de Paris a obtenu une augmentation du nombre d heures d enseignement alloué au public mineur. celui de la prise en charge des mineurs les plus isolés : ceux qui ne sont pas scolarisés et ne participent pas aux ateliers de médiation éducative, voire sortent rarement de leur cellule. Une heure a été consacrée par semaine par les différents partenaires à leur repérage et à la formulation de propositions pour les solliciter. Un atelier technique de découverte des métiers a été aménagé dans un espace autrefois dévolu à la formation professionnelle au. Il sera utilisé à compter de 2011 et permettra aux mineurs non scolarisés une approche des métiers du bâtiment ainsi que d autres secteurs d activité. Par ailleurs, l éducatrice PJJ spécialisée dans l insertion suit les mineurs qui ne participent à aucune activité et les amène progressivement à se socialiser. celui de la préparation de la sortie : la préparation à la sortie recouvre plusieurs aspects -lien familial, formation, soins, prévention de la récidive. Elle est une préoccupation de l ensemble des services. En 2010, une équipe de liaison a été mise en place au SMPR pour faciliter la continuité de soins. Le lien avec les familles a été renforcé par la responsable locale de l enseignement qui rencontre régulièrement les parents des mineurs incarcérés les jours de parloir. Les professionnels de la PJJ travaillent l ensemble des thématiques liées à la sortie dès l incarcération du mineur. La psychologue de la PJJ rencontre ainsi les mineurs non connus des services de milieu ouvert de la PJJ et fait le lien avec leur famille. Un classeur est enfin remis à chaque mineur afin qu il puisse y trier l ensemble des documents administratifs que lui remette chaque service18 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Un groupe de travail sur la prise en charge des mineurs de manière progressive selon les préconisations de la loi pénitentiaire a également commencé ses travaux à la fin de l année 2010 et doit les poursuivre en 2011 afin de définir un contenu à trois types de prise en charge : la première selon le mode général, la seconde axée sur l autonomie et la responsabilité en vue de la préparation à la sortie, et la troisième selon un mode renforcé, encadré. Un groupe de travail labellisation du circuit arrivant aux règles pénitentiaires européennes a débuté fin Les réflexions menées concernent tant les modalités d accueil que le programme d un détenu arrivant pendant la semaine d accueil et d observation. L ensemble des processus et des conditions d accueil devront être en place fin mars ) Le quartier des majeurs Les détenus adultes arrivent presque exclusivement de la maison d arrêt des hommes de Fleury- Mérogis, choisis en fonction de leur profil pénal et pénitentiaire. Il s agit d un public de détenus condamnés, permettant la préparation de la sortie. Les mineurs devenus majeurs en cours de détention peuvent être maintenus sur le en intégrant le quartier des majeurs, ce qui garantit la continuité de leur prise en charge. Les majeurs bénéficient de l encellulement individuel, sauf à accepter d être hébergés dans l une des 12 cellules triplées que compte le. Au final, le peut accueillir jusqu à 347 détenus majeurs dont 14 au quartier arrivant. Les activités du travail et de la formation professionnelle prédominent parmi les activités offertes aux majeurs hébergés au. Quatre ateliers, tenus par deux concessionnaires, permettent à 110 détenus environ d avoir une rémunération en échange de leur travail (principalement du travail de conditionnement). Les détenus descendent à l atelier de 7 h 30 à 12 h 30, du lundi au vendredi. Les après-midi sont réservés aux parloirs, à la promenade, aux soins médicaux, aux rendez-vous avec les travailleurs sociaux, aux activités culturelles, etc. Six formations professionnelles ont été ouvertes au cours de l année 2010 à environ 72 détenus par cycle de 12 semaines maximum : mécanique automobile, installation électrique, peinture en bâtiment, cariste, couture, espaces verts, cuisine. Certaines d entre elles permettent d obtenir une qualification. Du travail au service général est également offert aux détenus majeurs du, pour un nombre de postes d environ 60 (cuisiniers, cantiniers, vestiaire, nettoyage, coiffeur, bibliothécaires, etc.). Par ailleurs, quatre programmes courte peine ont eu lieu en 2010, douze détenus participant à chaque programme. L objectif en 2010 était de faire fonctionner le programme de façon continue tout au long de l année pour des groupes de trente personnes détenues qui se sont succèdés tous les deux mois. Des travaux ont été réalisés en ce sens à l étage du quartier courtes peines. Les majeurs du, outre leur investissement dans les activités de travail ou de formation professionnelle, peuvent préparer leur sortie en sollicitant en détention le SPIP et les organismes qu il fédère autour de lui : FAIRE, missions Locales, CIBC, Point d accès au droit, etc. Les détenus peuvent aussi solliciter un rendez-vous auprès du délégué du Médiateur de la République. Ils peuvent bien entendu accéder à des activités sportives et des activités socio-éducatives ou socio-culturelles. Un intervenant de l Education Nationale donne aux majeurs un accès à l enseignement depuis la rentrée scolaire La nurserie de la maison d arrêt des femmes (MAF) Etat de l effectif Maman et enfants 9 femmes hébergées à la nursery ont accouché en 2010 à l hôpital Sud-francilien d Evry. 1 mère en détention, a fait la demande pour accueillir auprès d elle son enfant né en 2010 à l extérieur et pris en charge par l ASE. Elles ont intégré la nursery en milieu d année. 3 mères encore présentes en 2010 ont accouché en Femmes enceintes En 2010, 20 nouvelles femmes enceintes ont été accueillies au sein de la nursery dont 1 mineure. 3 provenaient d un transfert administratif (Orléans, Valenciennes et Joux-la-Ville). 7 étaient déjà incarcérées sur la structure, en détention classique. 1 présente au sein de la nursery en 2009 devait accoucher en femmes ont quitté la nursery avant leur date d accouchement. Différents modes de sortie des mères : 2 mères ont bénéficié d une mesure d aménagement de peine (PSE) 1 mère a obtenu une mise en liberté provisoire, 2 mamans (dont 1 mineure) sont sorties en fin de peine avec leur enfant 2 ont quitté la nurserie suite à une OPP de leur enfant Différents modes de sortie des femmes enceintes : 1 femme est sortie en fin de peine avant d avoir accouché. 9 ont obtenu une mise en liberté sous contrôle judiciaire. Les activités Activités intra-muros Ateliers comptines et marionnettes à doigts Ateliers musique Mise en place et préparation d évènements forts avec la puéricultrice (anniversaires et fêtes traditionnelles) Atelier motricité Atelier éveil musical Littérature enfantine Jeux de transvasement et manipulations Décoration des espaces de vie Découverte des fruits Garde occasionnelle pour soulager les mères Travail éducatif avec les mères sur la vie quotidienne, atelier animé par la puéricultrice (hygiène, alimentation ) Relaxation pour les femmes enceintes Ludothèque permettant aux mères d emprunter des jeux d éveil adaptés à l âge de l enfant pour les garder en cellule Médiathèque Des groupes de travail se réunissent depuis la fin de l année 2010 sur : la labellisation du circuit arrivant aux règles pénitentiaires européennes la prise en charge des majeurs et notamment l allongement de la journée continue aux ateliers. Activités extra-muros En partenariat avec la halte garderie de Viry-Châtillon 4 enfants ont bénéficié du système de garde au rythme de deux à trois fois par semaine. Concernant les sorties ponctuelles des enfants, en 2010, 6 enfants ont bénéficié de sorties extérieures régulières dans le cadre familial ou amical. La durée des sorties varie entre 5 heures et 15 jours19 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Avec la puéricultrice sont organisées : des promenades fréquentes dans le bois jouxtant la maison d arrêt des sorties diverses organisées 1 fois par mois (marché de Viry-Châtillon, différents parcs et lacs ) Les projets mis en place au cours de l année Mise en place de cantines «bébé» : Une cantine «bébé» existe désormais, les détenues peuvent acheter, par le biais de cantines extérieures des produits ou articles destinés à leurs besoins ou ceux de leur enfant. Accès à la Couverture Médicale Universelle : Des réunions ont permis de définir une procédure qui permet aux mères de bénéficier de la CMU ou de l AME. 2 mères ont pu en bénéficier cette année. Les projets en réflexion Possibilité de classer au travail les mères Création d un espace bébé au sein de la salle de jeu Changement du mobilier des cellules côté «femmes enceintes» Remplacement du mobilier et des articles de puériculture (jouets, lits, baignoires, etc) Conclusion L année 2010 a été porteuse d espoir, le taux de fréquentation de la nursery a été stable, les différentes rencontres avec les partenaires ont permis de trouver des solutions à des situations délicates. Le projet d apporter du travail aux mères est toujours d actualité, l objectif étant de responsabiliser les mères et de les réinsérer dans le circuit. Les venues de France 2 et de la radio France Inter ont permis de mettre en valeur les détenues, le personnel et les différents partenaires. Les émissions «le 13h15, être mère en prison» et «interception» ont été diffusées en fin d année. 2. Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement Les critères d affectation des personnes détenues à l établissement. Depuis 1998, les détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis étaient affectés en bâtiment, en fonction du département de leur domicile ou de leur domiciliation pour les sans domicile fixe. Au bout de dix ans d application de ce critère géographique, deux constats s imposaient : Ce système ne respectait pas l esprit des Règles Pénitentiaires Européennes : - en rendant impossible la séparation des personnes détenues prévenues et des personnes détenues condamnées - en rendant impossible la création de régimes de détention différents pour ces deux catégories pénales La généralisation des mutations inter-tripales (MIT) des personnes détenues, après l affectation initiale en bâtiment, générait un réel mélange des origines géographiques à l intérieur même d une tripale. Au vu de ces éléments, le chef d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a décidé, début 2009, la création d un groupe de réflexion chargé de proposer de nouveaux critères de répartition de la population pénale dans les bâtiments d hébergement. Ce groupe de réflexion a permis la collaboration des principaux acteurs de la maison d arrêt : UCSA, SMPR, SPIP 91, Education Nationale, chefs de détention, directeurs de tripales et service de l infrastructure. Cette démarche a conduit à l élaboration d un schéma de fonctionnement qui a redessineré progressivement la physionomie des bâtiments d hébergement tout en prenant en considération les évolutions possibles de la situation des personnes placées sous main de justice Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Le programme de rénovation de la maison d arrêt des hommes immobilisant en permanence une tripale jusqu en 2015, les critères de répartition concernent seulement quatre tripales et le centre de jeunes détenus Tripale D1 Ce bâtiment est en cours de rénovation, il accueillera les personnes détenues condamnées du D5 fin Tripale D2 Ce bâtiment reçoit des personnes détenues prévenues, en matière criminelle comme correctionnelle, pour lesquelles un magistrat instructeur a été désigné. Par ailleurs, ce bâtiment accueille aussi des personnes détenues préparant le brevet des collèges Tripale D3 36 Cette structure reçoit des personnes détenues condamnées ayant vocation à purger leur peine en maison d arrêt. Ce bâtiment accueille également des personnes détenues préparant le baccalauréat et comporte un quartier spécifique. Le quartier spécifique accueille les détenus à profil particulier. On peut retenir trois catégories : les détenus dont leurs affaires pénales ont été médiatisées. les détenus qui ont fait l objet de menaces sérieuses de la part d autres détenus ou les détenus susceptibles de courir de grands risques en raison de leur profession. les détenus transgenres. 3720 Une stabilité des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Organisation Avant le transfert de ce quartier spécifique du bâtiment D1 vers le bâtiment D3 rénové, l effectif tournait autour de 34 détenus. Les détenus partageaient les mêmes activités hormis les transgenres regroupés entre eux. Au bâtiment D1 les cours de promenades étaient plus spacieuses (une cour de 100 mètres carrés équipée d une table de ping-pong et 3 de 50 mètres carrés). De même, la bibliothèque avait une superficie assez importante. Ce qui permettait aux détenus de pouvoir se regrouper pour les différentes activités avec un effectif important. Au niveau du travail, seule l activité PINIATA permettait aux détenus d avoir une activité rémunératrice. Deux détenus étaient classés. Des activités ponctuelles étaient proposées aux détenus par différents intervenants par le biais du SPIP. Le déménagement du QS s est fait sans incident notable. Un effort de communication a été fait auprès de la population pénale pour leur expliquer le déroulement de ce transfert. Les paquetages ont été acheminés dans leur cellule d affectation avant le jour de leur transfert dans ce bâtiment rénové. - Les personnes détenues condamnées en délai d appel rejoignent, à l issue d un séjour court, l aile du troisième étage qui leur est réservée. A l expiration du délai d appel, en fonction de la nouvelle catégorie pénale, les détenus peuvent être affectés : au quartier arrivant du bâtiment D1, si la peine a vocation à être exécutée en maison d arrêt au quartier arrivant du bâtiment D5, si la peine n a pas vocation à être intégralement exécutée en maison d arrêt, en détention au bâtiment D4, si la personne détenue a interjeté appel (jusqu à ce que sa situation pénale soit définitive). - Si la peine prononcée est comprise entre 6 et 24 mois, et que le Conseiller d Insertion et de Probation estime qu un travail sur un aménagement de peine est possible, l intéressé peut être affecté au 3 ème étage dans l aile réservée à ce type de public. Nouvelle organisation dans le bâtiment D3 Depuis le déménagement à la date du 8 août 2010, l organisation des activités et des promenades est modifiée du fait de la configuration des locaux. Les cours de promenades, ainsi que les deux salles d activités ont une superficie nettement plus petite. Les huit cours de promenade ont chacune une superficie de 30 mètres carrés. La conséquence est qu il a fallu constituer des groupes de détenus pour les différentes activités. Même si le bâtiment dispose de conforts plus conséquents que le bâtiment D1, les détenus ont eu au début du déménagement quelques difficultés à s adapter à cette nouvelle structure. Ils ont eu l impression d être plus confinés. Quelques éléments d explications peuvent être avancés tels que l étroitesse des salles qui a eu pour conséquence de les scinder en groupes ; le temps d adaptation dans une nouvelle structure, les douches installées en cellule, le choix des couleurs de la détention etc... Les activités sont à peu près similaires à celles qui étaient proposées au bâtiment D1. les activités permanentes se déclinent de manière quotidienne ou hebdomadaire : le scolaire, l activité cercle de lecture, le sport, la bibliothèque, le karaté. des activités ponctuelles leur sont aussi proposées comme le théâtre, des conférences sur différents thèmes ; activités marionnettes. TRAVAIL Seuls deux détenus étaient classés au bâtiment D1 aux ateliers PINIATA et un détenu classé au service général en tant que bibliothécaire. Depuis le début du mois d octobre le travail en cellule est mis en place sur ce quartier avec douze détenus classés aux ateliers PROMO Les détenus ressentent mieux les améliorations dans cette structure Tripale D4 Le bâtiment D4 conserve son quartier primo accueil. Les personnes arrivant à l établissement sont systématiquement affectées dans ce quartier pour une durée de 24 et 48 heures. De ce quartier, elles peuvent : - rejoindre directement le quartier arrivant du bâtiment D1 pour les personnes détenues condamnées à une peine comprise entre un et quatre mois, - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D2 pour les personnes détenues prévenues pour lesquelles un juge d instruction est désigné, - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D4 pour les autres personnes détenues. Le bâtiment D4 comprend un quartier arrivant où la durée du séjour varie selon la situation pénale de la personne. - Les remarques des personnels pénitentiaires et les indications des personnels soignants peuvent induire la nécessité de choisir une affectation fondée sur une observation particulière du comportement d un individu. Ainsi, un prévenu ou un condamné peut rejoindre une aile du 3ème étage réservée à l observation et à l évaluation. Les conclusions tirées de cette période d évaluation permettront de choisir une affectation adéquate Tripale D5 Le bâtiment D5 a conservé le quartier d isolement jusqu à l ouverture du bâtiment D3. Le bâtiment D5 reçoit majoritairement des personnes détenues condamnées pour lesquelles un dossier d orientation électronique sera ouvert. Cette tripale pourra également recevoir des personnes détenues condamnées dont le reliquat de peine ne justifie pas l ouverture d un DOE de façon à assurer une rotation des détenus employés au travail pénitentiaire Centre de Jeunes Détenus () Le Centre des Jeunes Détenus a une capacité théorique de 484, soit 378 majeurs et 106 mineurs. L effectif réel devrait se situer autour de 350 détenus majeurs et, au maximum, de 60 détenus mineurs. L ensemble des personnes détenues affectées au bénéficie de l encellulement individuel. Le quartier mineur reçoit des personnes détenues prévenues et condamnées. Le quartier majeur reçoit uniquement des personnes détenues condamnées, ayant un reliquat de peine compris entre 6 et 18 mois, et inscrits dans une dynamique de projet d exécution de peine Les mesures transitoires Les mutations inter-tripales (MIT) ne sont pas abordées uniquement sous l angle de la gestion de la détention. Nos partenaires (SPIP, UCSA, Education Nationale, SMPR) sont consultés en amont, et émettent un avis sur les changements d affectation envisagés afin que la situation individuelle du détenu l emporte sur l unique logique de gestion de détention Montrer encore
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