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Timestamp: 2016-10-26 09:30:32+00:00
Document Index: 190003712

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 187', 'art. 187', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 109', 'art. 65']

1B_91/2013 (16.04.2013)
1B_91/2013
1B_93/2013
Arr�t du 16 avril 2013
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident,
Marjorie Moret, Procureure de l'arrondissement de
La C�te, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges,
intim�e,
Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
Proc�dure p�nale, r�cusation,
recours contre les arr�ts de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 f�vrier 2013.
Le 14 novembre 2011, X.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________ concernant des actes d'ordre sexuel pr�tendument commis sur sa fille B.________, alors qu'elle �tait mineure. L'instruction de cette plainte, enregistr�e sous la cote PE11.019501, a �t� confi�e � la Procureure de l'arrondissement de La C�te, Marjorie Moret.
Cette derni�re a ouvert une autre proc�dure p�nale sous la r�f�rence PE12.005737 � la suite d'une plainte d�pos�e le 21 mars 2012 par X.________ contre A.________ et son fr�re C.________ en raison de menaces de mort prof�r�es � son encontre. Trois autres plaintes ont �t� enregistr�es dans cette proc�dure.
Entendu le 12 juin 2012, A.________ a ni� avoir entretenu des relations sexuelles avec B.________; il a en revanche admis l'avoir embrass�e avec son consentement.
Le 14 septembre 2012, la Procureure de l'arrondissement de La C�te a ordonn� le classement de la plainte pour actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Par arr�t du 21 novembre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� cette d�cision sur recours de X.________ et a renvoy� le dossier � la Procureure pour qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction dans le sens des consid�rants, puis rende une nouvelle d�cision.
Le 1er f�vrier 2013, X.________ a formul� une demande de r�cusation de cette magistrate que la Chambre des recours p�nale a rejet�e, dans la mesure o� elle �tait recevable, au terme de deux arr�ts rendus le 13 f�vrier 2013 pour chacune des proc�dures.
X.________ a recouru le 4 mars 2013 contre ces arr�ts aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que l'instruction de l'ensemble de cette affaire soit confi�e au Premier Procureur de l'arrondissement de La C�te.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Le Tribunal cantonal a produit le dossier des deux causes.
Le recours est dirig� contre deux arr�ts distincts qui concernent la r�cusation de la m�me magistrate. Il se justifie d�s lors de joindre les causes, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation d�bout� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Dans ce cadre, le recourant doit observer la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF) et il ne saurait invoquer des moyens qui, pouvant l'�tre, n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale de derni�re instance.
La Chambre des recours p�nale a consid�r� que la r�cusation de la Procureure Marjorie Moret ne s'imposait pas dans la proc�dure ouverte contre A.________ du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants du seul fait qu'elle a rendu dans la m�me cause une ordonnance de classement annul�e par l'autorit� de recours. Elle a constat� au surplus que le recourant n'all�guait aucune autre circonstance concr�te, constat�e objectivement, qui serait de nature � faire na�tre des doutes sur l'impartialit� de cette magistrate dans l'une ou l'autre des proc�dures.
Le recourant a pr�sent� une demande de r�cusation commune aux deux proc�dures instruites par la Procureure, que la Chambre des recours p�nale a trait�e s�par�ment pour chacune d'elles. Il ne se plaint pas de ce mode de proc�der et ne pr�tend pas que la cour cantonale aurait omis de traiter des motifs de r�cusation �voqu�s dans sa demande de r�cusation. La plupart des griefs invoqu�s se rapportent � l'attitude de la Procureure dans la proc�dure p�nale parall�le ouverte contre A.________ du chef d'actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Le recourant ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t en tant qu'il refuse de voir un motif de r�cusation de la Procureure dans le fait que la cour cantonale a cass� l'ordonnance de classement rendue dans cette cause et lui a renvoy� le dossier pour compl�ment d'instruction. Il voit un tel motif dans le fait qu'elle n'a rien entrepris en quinze mois. On rel�vera � cet �gard qu'une premi�re audience visant � auditionner le pr�venu sur les accusations d'acte d'ordre sexuel avec des enfants fix�e le 3 avril 2012 a d� �tre annul�e et report�e au mois de juin 2012 � la demande du conseil du pr�venu. La Procureure a ensuite ordonn� le classement de la proc�dure sans avoir proc�d� � d'autres mesures d'instruction. Cette d�cision a �t� annul�e sur recours du plaignant par la Chambre des recours p�nale et le dossier renvoy� � cette magistrate pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. A r�ception de l'arr�t rendu par cette juridiction, la Procureure s'est enquise aupr�s du Service cantonal de la protection de la jeunesse du nom de la personne qui avait suivi la jeune fille du 2 d�cembre 2011 au mois de mai 2012. Le 31 janvier 2013, elle l'a cit�e � compara�tre ainsi que B.________ � son audience du 4 avril 2013. Elle n'est donc pas rest�e inactive.
Le recourant voit un motif de suspicion � l'�gard de la Procureure dans le fait qu'elle n'a toujours pas ordonn� de constat m�dical sur sa fille. Ce grief n'a pas �t� express�ment all�gu� dans la demande de r�cusation comme motif de pr�vention. Sa recevabilit� est douteuse au regard des exigences d�duites de l'art. 80 al. 1 LTF. Quoi qu'il en soit, il n'est pas de nature � �tablir la pr�vention de la Procureure � son �gard. Celle-ci pouvait en effet attendre l'audition de la jeune fille et du responsable du Service de protection de la jeunesse qui s'est occup� d'elle avant d'ordonner une telle mesure � laquelle elle semble oppos�e aux dires du recourant. Le fait que le plaignant ne partage pas la mani�re d'instruire de cette magistrate sur ce point ne permet pas encore de la suspecter de pr�vention � son �gard.
Le recourant reproche � la Procureure de tol�rer la pr�sence ill�gale du pr�venu en Suisse alors m�me qu'elle a rendu une ordonnance p�nale contre lui pour infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. La cour cantonale a consid�r� qu'il ne s'agissait pas d'une circonstance propre � faire na�tre des doutes sur l'impartialit� de cette magistrate. Il appartiendra en effet � la Procureure d'en tirer les cons�quences p�nales ad�quates au terme de l'instruction, �tant pr�cis� qu'un renvoi de l'int�ress� du territoire suisse ne rel�ve pas de sa comp�tence, mais de celle des autorit�s administratives.
Le recourant voit enfin un motif de r�cusation de cette magistrate dans le fait qu'elle n'a pas appliqu� l'art. 187 CP malgr� la violation �vidente de cette disposition, d�s lors que le pr�venu admet avoir embrass� B.________ (sur la joue et sur la bouche). Le grief n'a pas �t� all�gu�, du moins sous cette forme, dans la demande de r�cusation. Sa recevabilit� est douteuse. Quoi qu'il en soit, il est infond�. L'audition de la victime permettra de corroborer ou non les dires du pr�venu � ce propos et de pr�ciser si ces baisers peuvent ou non rev�tir une connotation sexuelle tombant sous le coup de l'art. 187 CP au regard de la jurisprudence (cf. ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63). La Procureure s'est conform�e � l'arr�t de la Chambre des recours p�nale qui lui enjoignait de compl�ter l'instruction. On ne saurait ainsi lui reprocher de ne pas avoir rendu une ordonnance p�nale ou une ordonnance de mise en accusation imm�diate sur la base des d�clarations de A.________ � r�ception de cet arr�t.
Les autres griefs en lien avec la proc�dure PE12.005737 n'ont pas �t� �voqu�s dans la demande de r�cusation du 1er f�vrier 2013. Il en va ainsi du fait que la plainte pour tentative de meurtre formul�e le 10 septembre 2012 n'est pas visible dans cette proc�dure et que la plainte d�pos�e contre C.________ comme "complice et organisateur dans cette affaire" n'aurait pas �t� "r�alis�e". N'ayant pas �t� soumis pr�alablement � l'autorit� cantonale de derni�re instance, ces griefs sont irrecevables en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. Au demeurant, ils sont infond�s. Les mesures d'instruction administr�es dans cette proc�dure ont en effet port� sur la tentative de meurtre dont le recourant aurait fait l'objet de la part de A.________ et de son fr�re. Le fait que la d�cision attaqu�e n'�voque pas express�ment cette plainte en lien avec la proc�dure PE12.005737 ne saurait �tre imput� � la magistrate intim�e.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais judiciaires seront pris en charge par le recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les causes 1B_91/2013 et 1B_93/2013 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, ainsi qu'au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 avril 2013