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Timestamp: 2016-10-24 14:10:37+00:00
Document Index: 242527510

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

1C_425/2015 (09.09.2015)
1C_425/2015 � � Arr�t du 9 septembre 2015
recours contre l'arr�t de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 29 juillet 2015.
La Police cantonale fribourgeoise a interpel� A.________ le 24 avril 2015, � 08h25, � Charmey, au volant d'un v�hicule automobile alors qu'il �tait sous le coup d'un retrait de son permis de conduire prononc� le 8 janvier 2015 pour une dur�e ind�termin�e d�s le 20 octobre 2013.
Le 27 mai 2015, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re de l'Etat de Fribourg a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e ind�termin�e mais pour 24 mois au moins, d�s la notification de sa d�cision, en application de l'art. 16c al. 2 let. d de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01).
La IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a confirm� cette d�cision sur recours de A.________ dans un arr�t rendu le 29 juillet 2015 que celui-l� a d�f�r� aupr�s du Tribunal f�d�ral le 3 septembre 2015.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant la Cour administrative. Il est particuli�rement atteint par l'arr�t attaqu�, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e, mais pour 24 mois au minimum, et peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � obtenir son annulation. Sa qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF ne pr�te pas � discussion.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
La Cour administrative a retenu qu'en pronon�ant un retrait du permis de conduire, mais pour 24 mois au minimum, l'autorit� pr�c�dente s'en �tait tenue strictement au texte de l'art. 16c al. 2 let. d LCR. Elle a par ailleurs relev� qu'au regard de l'art. 16 al. 3, deuxi�me phrase, LCR et de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, ni la dur�e minimale du retrait ni celle du d�lai d'attente ne pouvait �tre r�duite et qu'il n'�tait pas davantage possible de limiter le retrait du permis � certaines heures de la journ�e ou de le remplacer par une autre mesure.
Le recourant ne cherche pas � d�montrer en quoi l'arr�t attaqu� irait � l'encontre du droit f�d�ral ou violerait d'une autre mani�re le droit. La recevabilit� du recours est pour le moins douteuse. Vu son issue, cette question importe en d�finitive peu. Le recourant ne conteste pas avoir roul� le 24 avril 2015 avec son v�hicule alors qu'il �tait sous le coup d'un retrait de son permis de conduire. Ce faisant, il a commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR. Les circonstances qui l'ont amen� � prendre le volant le jour de son interpellation ne permettent pas d'att�nuer la gravit� de la faute commise, ce d'autant qu'il a d�j� �t� condamn� pour une infraction identique. L'art. 16c al. 2 let. d LCR pr�voit qu'apr�s une infraction grave, le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, s'il a �t� retir�, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, � deux reprises en raison d'infractions graves. Tel est le cas du recourant selon l'�tat de fait non contest� retenu dans l'arr�t attaqu�. Quant au besoin all�gu� du permis de conduire pour des raisons familiales et professionnelles, il ne permet pas de d�roger � la r�gle de l'art. 16 al. 3, 2
�me�phrase, LCR, qui conf�re aux dur�es de retrait minimales pr�vues par la loi un caract�re incompressible (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236) et n'autorise pas davantage � s'�carter du d�lai d'attente de 24 mois (cf. ATF 124 II 71 consid. 2) ou � limiter le retrait � certaines heures de la journ�e comme le demande le recourant. L'arr�t attaqu� est donc en tout point conforme au droit f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu la situation personnelle du recourant, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'� la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et � la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes, pour information.