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Timestamp: 2016-10-23 12:11:07+00:00
Document Index: 19671834

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 102', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 105', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

6B_722/2010 (17.02.2011)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 24 f�vrier 2010.
Par jugement du 26 janvier 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable d'entrave � l'action p�nale et de violation du secret de fonction et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 45 jours-amende de 50 francs chacun avec sursis et d�lai d'�preuve de trois ans, ainsi qu'� une amende de 500 francs.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par le Minist�re public contre le jugement pr�cit� par arr�t du 24 f�vrier 2010, fond� sur les principaux �l�ments de fait suivants.
Arriv� en Suisse en 1989, X.________ a offici� au service des autorit�s vaudoises depuis le 30 mars 2005 comme interpr�te. Dans le cadre d'une enqu�te portant sur un trafic international de coca�ne, il s'est aper�u qu'une des personnes surveill�es, Y.________, �tait un compatriote qu'il connaissait depuis de nombreuses ann�es. Le 30 mai 2008, il a ainsi avis� le neveu de ce dernier de ce que son oncle devait prendre garde et a fait allusion � une affaire concernant des personnes se trouvant aux Pays-Bas et � Lucerne. Y.________ en a �t� inform� et certains raccordements t�l�phoniques n'ont plus �t� utilis�s, ce qui a contraint la police � effectuer de nouvelles recherches.
Le Minist�re public forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal. Contestant la quotit� de la peine prononc�e � l'encontre de X.________, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi du dossier � la Cour de cassation p�nale pour qu'il soit statu� � nouveau.
X.________ conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision attaqu�e, sollicitant l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t.
1.1 Le litige est circonscrit � la question de la quotit� de la peine prononc�e � l'encontre de l'intim�.
1.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
1.2.1 Les crit�res �num�r�s de mani�re non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent � ceux fix�s par l'art. 63 aCP et la jurisprudence �labor�e en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19).
1.2.2 Ainsi, la culpabilit� de l'auteur doit �tre �valu�e en fonction de tous les �l�ments objectifs pertinents, qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir notamment la gravit� de la l�sion, le caract�re r�pr�hensible de l'acte et son mode d'ex�cution (objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit� de la volont� d�lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilit�, il faut ajouter les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me (T�terkomponente), � savoir les ant�c�dents (judiciaires et non judiciaires), la r�putation, la situation personnelle (�tat de sant�, �ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r�cidive, etc.), la vuln�rabilit� face � la peine, de m�me que le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
1.2.3 L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Par cons�quent, celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es).
Dans un premier grief, le recourant soutient que deux crit�res �trangers � l'art. 47 CP ont �t� pris en compte.
2.1.1 Il soutient d'abord que la qualit� du travail de l'intim� n'aurait pas d� �tre retenue comme �l�ment � d�charge. De la sorte, il profite du fait qu'il est connu de la justice vaudoise, qui appr�cie son travail, ce dont un autre accus� n'aurait pas pu b�n�ficier. La Cour de cassation a consid�r�, pour sa part, qu'il s'agissait d'un �l�ment pertinent, sous l'angle de l'effet de la peine sur l'avenir du condamn�, d�montrant sa bonne socialisation.
2.1.2 Comme expos� supra (cf. consid. 1.2.2), la r�putation et la situation professionnelles de l'auteur doivent �tre prises en compte lors de la fixation de la peine. De bonnes qualifications professionnelles permettent en effet d'inf�rer notamment de l'engagement, de la conscience professionnelle, de la fiabilit� et de la sociabilit� de l'int�ress� et constituent autant d'�l�ments susceptibles de donner un �clairage sur sa personnalit�. Dans ce contexte, la qualit� du travail fourni par l'intim� constitue indiscutablement un �l�ment pertinent. En l'occurrence, celle-ci d�montre l'implication de l'int�ress� en faveur de la justice durant plusieurs ann�es et le caract�re isol� des infractions commises dans un parcours professionnel par ailleurs irr�prochable. Pour autant, le condamn� ne b�n�ficie pas d'un traitement privil�gi� dans la mesure o� un accus� inconnu de la justice aurait �galement pu profiter d'une telle circonstance en sollicitant l'audition de t�moins sur cette question. Inversement, une mauvaise r�putation aurait pu �tre retenue en sa d�faveur. Enfin, le recourant tient lui-m�me compte de cet �l�ment dans le cadre de sa discussion de la culpabilit� de l'intim�. Il indique en effet que celui-ci a trahi la confiance plac�e en lui, ce qui est "d'autant plus d�testable que celle-ci �tait importante du fait de la qualit� de son travail et de son monopole de fait" (recours, ch. 3 p. 3).
La cour cantonale pouvait d�s lors, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que la qualit� du travail de l'intim� �tait un �l�ment pertinent � prendre en compte dans le cadre de la fixation de la peine.
2.2.1 Le recourant soutient ensuite que la perte, par l'intim�, de son statut d'interpr�te aupr�s des autorit�s vaudoises n'est pas un �l�ment � retenir � d�charge puisqu'il a retrouv� un emploi similaire. La Cour de cassation p�nale a, par contre, consid�r� que l'intim� avait certes retrouv� un tel poste, mais il n'en restait pas moins qu'il n'officiait plus dans le canton de Vaud, ce dont il fallait tenir compte.
2.2.2 Les cons�quences de l'infraction, telle la perte de son emploi par l'auteur de l'infraction, peuvent constituer, parmi les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me, un �l�ment pertinent � prendre en compte dans le cadre de l'art. 47 CP, pour autant que ces cons�quences pr�sentent une certaine intensit� (ATF 120 IV 67 consid. 2b p. 72; arr�t 6S.596/2000 du 22 f�vrier 2001 consid. 2b; 6S.148/2004 du 28 juillet 2004 consid. 1.4).
2.2.3 En l'occurrence, il est constant que l'intim� a perdu son poste d'interpr�te dans le canton de Vaud, mais qu'il en a retrouv� un pour le compte des autorit�s bernoises. L'arr�t cantonal n'indique cependant pas s'il a imm�diatement trouv� cette activit�, respectivement combien de temps il serait rest� sans emploi.
La d�cision attaqu�e ne constate pas non plus s'il a subi une diminution de revenus et, cas �ch�ant, de combien. Sur ce point, l'intim� - qui indique dans sa r�ponse au recours que celle-l� serait de trois-quarts - n'est pas recevable � compl�ter l'�tat de fait devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 102 al. 1 LTF).
Enfin, on ignore s'il a d� quitter son domicile pour se rapprocher de Berne ou s'il a subi d'autres inconv�nients sur le plan personnel et familial en raison de la perte de son emploi (cf. arr�t 6S.148/2004 du 28 juillet 2004 consid. 1.4). Il s'agit pourtant l� d'�l�ments indispensables pour d�terminer si l'infraction a eu des cons�quences suffisamment intenses pour �tre prises en compte lors de la fixation de la peine de l'intim�. L'autorit� cantonale devra donc instruire sur ce point.
2.3 La Cour de c�ans observe par ailleurs que l'absence d'ant�c�dents judiciaires de l'intim� a �t� prise en compte comme un �l�ment � d�charge dans le cadre de la fixation de la peine. Selon la jurisprudence la plus r�cente, cette circonstance a toutefois un effet neutre et n'a donc pas � �tre retenu dans un sens att�nuant, sauf circonstance exceptionnelle (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). L'arr�t attaqu� ne contient aucune indication particuli�re susceptible de justifier la prise en compte du d�faut d'ant�c�dent judiciaire et il appartiendra d�s lors � l'autorit� cantonale de motiver sa d�cision sur ce point.
2.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la peine a �t� fix�e sur la base de crit�res �trangers � l'art. 47 CP, entra�nant une violation du droit f�d�ral. Pour ce motif d�j�, il y a lieu d'admettre le recours.
Dans un second moyen, le recourant voit une discordance entre la motivation de la peine prononc�e et la quotit� de celle-ci, laquelle aurait d� �tre sensiblement plus �lev�e au regard de l'infraction commise.
3.1 Le jugement du Tribunal de police, auquel la Cour de cassation renvoie (cf. consid. 3b), a retenu que la culpabilit� de l'intim� n'�tait "pas lourde". Certes, les actes qui lui �taient reproch�s �taient-ils graves puisque celui-ci avait r�v�l� � une personne faisant l'objet de poursuites p�nales, par l'interm�diaire d'un tiers, des informations couvertes par le secret de l'instruction. En outre, les autorit�s avaient plac� en lui une confiance accrue du fait qu'il �tait le seul � parler certains dialectes africains. Le Tribunal de police a n�anmoins consid�r� qu'outre les �l�ments d�j� �voqu�s (cf. supra consid. 2.1 � 2.3), l'admission spontan�e des faits par l'intim�, les regrets sinc�res qu'il avait exprim�s, le caract�re isol� de l'infraction commise, l'absence de dessein de s'enrichir ou de nuire, ainsi que la na�vet� de l'intim� devaient �tre pris en compte � d�charge. Au vu de ce qui pr�c�de, la Cour de cassation a consid�r� que la peine prononc�e de 45 jours-amende �tait tr�s cl�mente, mais qu'elle �chappait n�anmoins au grief d'arbitraire.
3.2 L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � bon droit � la d�cision du Tribunal de police en tant qu'elle a estim�, pour des motifs pertinents, que les agissements de l'intim� �taient graves. Elle a en outre soulign� � juste titre le concours d'infraction et le pr�judice caus� dans une enqu�te n�cessitant des investigations particuli�rement pouss�es. L'int�ress� conteste certes que la police ait d� proc�der � de nouvelles recherches apr�s qu'il e�t avis� le neveu de Y.________, ce qu'il n'est toutefois pas recevable � faire dans sa r�ponse au recours (cf. supra consid. 2.2.3).
Au demeurant, il peut �tre relev� que les infractions en cause n'�taient pas anodines puisqu'elles avaient trait � un trafic international de drogue, susceptible de mettre en danger la sant� de nombreuses personnes. L'intim� a de surcroit trahi sans juste motif la confiance des autorit�s avec lesquelles il collaborait r�guli�rement, privil�giant un compatriote qu'il connaissait certes depuis de nombreuses ann�es, mais dont il n'a pas all�gu� qu'il en �tait particuli�rement proche. Enfin, l'attention de l'intim� avait �t� attir�e sur le caract�re p�nal d'une fausse traduction en justice ou d'une violation de son secret de fonction, ce qui ne l'a pas dissuad� de commettre les actes qui lui sont reproch�s.
En revanche, il ressort du dossier (art. 105 al. 2 LTF) que l'intim� n'a pas admis de mani�re totalement spontan�e avoir pr�venu son compatriote, mais seulement apr�s avoir �t� confront�, par la police, aux d�clarations de celui-ci et de son neveu (cf. le proc�s-verbal de son audition du 24 juillet 2008). Il convient �galement d'accorder une port�e toute relative aux regrets de l'intim�. En effet, il a form� opposition � l'ordonnance de condamnation prononc�e � son encontre par le juge d'instruction et a conclu � son acquittement devant le Tribunal de police, contestant la r�alisation des infractions qui lui sont reproch�es, ce qui d�note chez lui une certaine absence de prise de conscience de la gravit� de ses actes et de repentir. De m�me, il a fait preuve d'une certaine habilet� en prenant soin de contacter un tiers et de ne pas entrer dans les d�tails, mais suffisamment tout de m�me pour que la personne vis�e par l'enqu�te de police comprenne qu'elle devait se m�fier, de sorte qu'il n'a pas agi par na�vet� comme l'a retenu le Tribunal de police.
3.3 L'autorit� cantonale a ainsi tenu compte, lors de la fixation de la peine, d'�l�ments � d�charge qui ne pouvaient pas l'�tre et qui ne sont pas aptes � la motiver. Eu �gard � la gravit� de la faute de l'intim� qui est relativement lourde au regard de l'ensemble des circonstances, en particulier la gravit� des agissements en cause, la peine fix�e � 45 jours-amende appara�t exag�r�ment l�g�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. L'autorit� cantonale devra donc fixer une nouvelle peine sur la base de l'ensemble des �l�ments qui peuvent �tre retenus, y compris, le cas �ch�ant, ceux indiqu�s supra aux consid�rants 2.2. et 2.3.
4.1 Le Minist�re public, qui obtient ainsi gain de cause, ne saurait se voir allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
4.2 L'intim� a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. D�s lors qu'il est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). L'intim� requiert la d�signation de Me Guy Bernard Dutoit en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu d'acc�der � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et Me Guy Bernard Dutoit, avocat, d�sign� conseil d'office de l'intim�.
Une indemnit� de 1500 fr. est allou�e � Me Guy Bernard Dutoit par la caisse du Tribunal f�d�ral, au titre de l'assistance judiciaire.
6. Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.