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Timestamp: 2016-10-25 19:16:10+00:00
Document Index: 297757068

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 105', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

6A.71/2005 (02.02.2006)
6A.71/2005 /viz
Refus de diff�rer l'expulsion p�nale � titre d'essai,
I�re Cour administrative, du 4 novembre 2005.
Par d�cision du 6 juillet 2004, la Direction fribourgeoise de la s�curit� et de la justice a accord� � A.________, ressortissant du Kosovo, la lib�ration conditionnelle avec effet au 25 ao�t 2004 et a refus� de diff�rer, � titre d'essai, son expulsion judiciaire du territoire suisse pour la dur�e de 5 ans, dont le sursis avait �t� r�voqu� par jugement du 18 juin 2002 du Tribunal p�nal du Lac, � Morat.
Par arr�t du 4 novembre 2005, la I�re Cour du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours de A.________.
Elle a jug� que les chances de resocialisation du recourant �taient plus importantes dans son pays d'origine. Elle a consid�r�, en bref, qu'il ne disposait plus d'autorisation de s�jour et de travail en Suisse, que l'ensemble de son comportement d�notait une grande instabilit�, qu'un pr�c�dent emploi bien r�mun�r� et ses r�centes responsabilit�s de p�re ne l'avaient pas retenu de commettre de nouvelles infractions, que son exp�rience professionnelle pouvait, selon toute vraisemblance, �tre valoris�e au Kosovo, que son �pouse et son fils, en s�jour ill�gal dans le canton de Neuch�tel, faisaient l'objet d'une d�cision de renvoi, qu'une bonne partie de sa parent�, dont sa m�re, vivait au Kosovo, o� se trouvait d�s lors le centre de ses int�r�ts familiaux, o� il �tait d'ailleurs retourn� � de nombreuses reprises et o� il ne semblait pas avoir eu de d�m�l�s avec la justice. Elle a ajout� qu'en raison des liens qu'il avait gard�s avec son pays d'origine, le recourant ne devrait pas rencontrer de difficult�s particuli�res sur le plan de la langue, des usages et des liens sociaux pour s'ins�rer dans la vie de son pays et que le cumul et la gravit� croissante des infractions commises de 1996 � 2001, et ce en d�pit d'un avertissement de la police des �trangers et des condamnations p�nales, confirmaient ses difficult�s d'int�gration � l'ordre et aux moeurs sociales de la Suisse.
A.________ d�pose un recours de droit administratif. Invoquant la violation de l'art. 55 al. 2 CP, l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation ainsi que la constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au diff�r�, � titre d'essai, de son expulsion. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire partielle et l'effet suspensif.
Le recours de droit administratif est ouvert contre les d�cisions rendues en derni�re instance cantonale refusant de diff�rer l'expulsion � titre d'essai lors de la lib�ration conditionnelle (art. 97 al. 1 et 98 let. g OJ; ATF 116 IV 105 consid. 1 p. 108).
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Le recourant conteste le refus de diff�rer son expulsion � titre d'essai. Il explique que les infractions commises contre le patrimoine ne constituent pas des infractions graves mettant en danger la s�curit� publique, qu'il a �volu� positivement depuis son s�jour en prison, ce qui est confirm� par son attitude au travail et son comportement en g�n�ral, qu'il a pass� plus de la moiti� de sa vie en Suisse, o� il a cr�� de nombreux liens, qu'une grande partie de sa famille et le centre de ses int�r�ts se trouvent ici, o� les possibilit�s de travail sont beaucoup plus grandes et o� il a toujours travaill�.
2.1 L'art. 55 al. 2 CP dispose que l'autorit� cantonale comp�tente d�cidera si, et � quelles conditions, l'expulsion du condamn� lib�r� conditionnellement doit �tre diff�r�e � titre d'essai.
D'apr�s la jurisprudence, il est d�terminant, pour d�cider si l'expulsion doit ou non �tre diff�r�e, de savoir si les chances de resocialisation du d�linquant sont plus grandes en Suisse ou � l'�tranger (ATF 122 IV 56 consid. 3a, 116 IV 283 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Les chances de r�insertion sociale doivent �tre appr�ci�es en fonction de la situation personnelle du lib�r�, de ses relations avec la Suisse et avec l'�tranger, de ses rapports de famille et de ses possibilit�s de travail. Il faut se fonder sur ses conditions de vie futures, telles qu'elles apparaissent vraisemblables (ATF 116 IV 283 consid. 2a, 104 Ib 152 consid. 2a, 330 consid. 2). A ce stade, la protection de la s�curit� publique ne joue plus de r�le (ATF 116 IV 283 consid. 2e p. 287).
Pour prendre sa d�cision, l'autorit� dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne peut annuler la d�cision attaqu�e, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si l'autorit� cantonale ne s'est pas fond�e sur les crit�res juridiques pertinents ou si elle a exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation (ATF 116 IV 283 consid. 2a p. 285).
2.2 En l'occurrence, la Cour cantonale a correctement expos� la jurisprudence pr�cit�e et l'a appliqu�e sans violation du droit f�d�ral, de sorte qu'il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ). Elle a tenu compte des crit�res juridiques pertinents, � savoir la situation personnelle du recourant, son parcours en Suisse, ses relations familiales, ses possibilit�s professionnelles au Kosovo et ses divers liens avec la Suisse et son pays d'origine et, au vu de l'examen de ces crit�res, n'a en rien exc�d� son pouvoir d'appr�ciation, en concluant que les chances de resocialisation de l'int�ress� �taient manifestement plus importantes dans son pays d'origine (cf. supra consid. B).
Manifestement infond�, le recours doit d�s lors �tre rejet� dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, l'assistance judiciaire partielle est refus�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais, fix�s en fonction de sa situation financi�re (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Direction de la s�curit� et de la justice et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.