Source: http://a-couteaux-tires.zevillage.org/news/les-couteaux-et-la-loi
Timestamp: 2018-12-10 04:36:08+00:00
Document Index: 269520653

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 12', 'art. 57', 'art. 57', "l'article 132", 'arrêt ']

ACT - Les couteaux et la loi
Mars 07 12
Pour connaître les textes régissant l'acquisition et la détention d'armes et trouver les formulaires de déclaration (page sur le site de service-public.fr)
Voici un résumé rédigé par un bon camarade :
ACQUISITION - DETENTION – TRANSPORT D UNE ARME DE 6 ° catégorie.
Sont armes de 6° catégorie :
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 article 2 (anciennement Décret Loi 18 avril 1939 art. 1er)
Sont armes blanches « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards,*couteaux-poignards, matraques, casse-tête , cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrés qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés, dans cette catégorie par arrêté.
Sont classés en 6° catégorie les aérosols à base de CS (orthochloro-benylidène) concentré à plus de 2% dont le volume est > 100 ml ou dont le débit est > 60 g seconde à 20 C° et tout aérosol dont les caractéristiques de classement n’ont pas été définies par arrêté (AM 11 sept. 1995 art. 12, JO oct.)
PORT OU TRANSPORT ILLICITE D UNE ARME DE 6° catégorie.
Code NATINF : 88
Libellé : Transport, sans motif légitime, d'armes de catégorie 6.
Qualification : Délit pénal
Conduite à tenir : Garde à vue envisageable
Textes définissant l'infraction : C. Défense, art. L. 2331-1, L. 2338-1 et L. 2339-9, I, 2° et II, 2°, Dt 95-589 du 06-05-1995, art. 57 et 58
Textes définissant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, ART.L.2338-1, ART.L.2331-1 C.DEFENSE. ART.57 2ø, ART.58 DECRET 95-589 06/05/1995.
Textes réprimant l'infraction : C. Défense, art. L. 2339-9, I, 2°, II à IV
Textes réprimant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, III, IV C.DEFENSE.
Destinataires : Procureur de la république – Préfet
Elle incrimine les personnes ayant soit porté ou transporté une arme de 6° catégorie, hors du domicile, sans motif légitime.
Il s’agit là de l’infraction primaire et dont des circonstances aggravantes peuvent se greffer. Celles-ci sont strictement prévues par la LOI :
Par une personne antérieurement condamnée pour crime ou délit à une peine supérieure ou égale à un an d’emprisonnement ferme ou plus grave.
Qu’au moins deux personnes ont été trouvées ensemble porteuses d’armes.
Que le transport d’armes a été effectué par au moins deux personnes.
OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS OU DES PARTICULERS
Attention l’arme de 6 ° catégorie si elle est transportée en grand nombre, c’est le cas des collectionneurs se rendant à une exposition, doivent être transportées de façon à les rendre immédiatement inutilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d’une pièce de sécurité, (cas plus fréquent des armes de 1°, 4°,5° catégories).
En répression devant le non respect de cette obligation on s’expose à une contravention de 5° classe avec amende de 1500 euros.
Le transport d’armes d’épaule et de munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. (Décret n°95-589, du 06 mai 1995, art. 57 1°). Cas des chasseurs ou des collectionneurs de fusils anciens mais également des forains.
La législation est répressive pour le transport d’arme de poing de toutes les catégories.
Elle s’attache donc ainsi vouloir lutter contre les ports d’armes facilement dissimulables notamment par des personnes peu scrupuleuses voulant menacer ou attenter à l’intégrité, d’autrui.
Dans la pratique c’est l’APJ ou l’OPJ contrôlant l’individu qui vérifie le motif légitime du port d’arme, mais c’est le Procureur qui choisi de poursuivre ou non l’infraction.
Lors du renvoi devant le Tribunal c’est le juge unique ou la formation collégiale qui a la lumière des éléments de la procédure d’enquête judiciaire et de la jurisprudence actuelle, se prononcera sur la matérialité de l’infraction.
Paradoxalement, il existe assez peu dans la littérature judiciaire et jurisprudentielle sur l’explication précise du motif légitime d’un transport d’arme de 6° cat.
Tout citoyen déambulant paisiblement sur la voie publique, ne peut faire l’objet d’une fouille palpation de sécurité, sans raison, hormis dans certains cas, notamment pour les entrées de stades où lieu de rassemblement de personnes. La fouille revêt alors un caractère administratif et non judiciaire, ce qui n’empêche par les poursuites.
En matière judiciaire, le Code de procédure pénale est bien strict sur ces mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux, quel qu’il soit. Il s’ensuit une enquête dite de flagrance, conférant des pouvoirs coercitifs aux forces de Police. C’est l’autorité judiciaire qui validera la régularité des poursuites, en cas de renvoi devant le Tribunal.
Enfin le Procureur de la République à la possibilité de requérir les forces de l’ordre de son TGI afin de procéder aux fouilles des véhicules ou des personnes, pour des lieux et des dates bien définies, notamment pour la recherche d’armes.
Mots-clés : Couteaux législation
Leeroy Pratique 31 commentaires Lu 213167 fois
4 - Arme?
Je suis en train de farfouiller dans http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/MotsClesA.xhtml
. C'est d'un compliqué !.
Un couteaude poche est classé dans quelle catégorie ?
Quelles sont les normes à prendre en compte pour qu'un couteau devienne une arme ?
Un cutter comme n'importe quel outil, voir une épingle à nourrice, est une arme potentielle. Un ongle mal taillé, une chaussure pointue, un journal bien plié... Que d'armes potentielles !
A quand un peu de bon sens, celui qui fait que les hommes de la terre ont l'art et le plaisir de vivre avec des choses simples, un bon couteau par exemple.
JiPi | Le Lundi 08/01/2007 à 19:02 | | Répondre
← 5 - Re: Arme?
Un couteau de poche à lame bloquante est en 6° catégorie
couteau=arme=intention hostile
C'est assez compliqué... Je conseille la lecture de l'excellent article de Gildas dans le dernier numéro hors série de la passion des couteaux sur le sujet
Guillaume | Le Lundi 08/01/2007 à 19:29 | | Répondre
← 6 - Re: Re: Arme?
C'est-à-dire qu'il est illégal de porter un couteau sur soi? Si n'importe quel couteau est considéré comme une arme de 6e catégorie, avoir une paire de ciseaux dans une trousse d'un mineur n'est-il pas illégal?
(Ces questions sont de vraies questions, aucune ironie ou moquerie là-dedans).
J'envisage de m'acheter un AXIS 710 de chez Benchmade (pliant) et un Project II de chez Chris Reeve (fixe d'environ 30 cm). Devrais-je les garder chez moi ou pourrais-je m'en servir à l'extérieur comme on le fait bien avec une paire de ciseaux?
Antony | Le Dimanche 14/01/2007 à 18:08 | | Répondre
← 7 - Re: Re: Re: Arme?
Il faut avoir un motif légitime pour porter un couteau fixe ou à lame bloquante sur soi : chasse pêche randonnée jardinage etc...
Je me permets à nouveau de vous conseiller de lire l'article de Gildas dans la Passion des couteaux
Guillaume | Le Dimanche 14/01/2007 à 19:07 | | Répondre
← 8 - Re: Re: Re: Re: Arme?
Tu pourrais pas nous scanner l'article stp ? c'est vrai que se ballader dans le métro avec un couteau du style "sitting fox" (dont tu viens de parler) peut sembler troublant.
Mais voir un randonneur avec, ca ne me choquerait guère. Qu'en pense la loi ?
JiPi | Le Mardi 23/01/2007 à 20:58 | | Répondre
← 9 - Re: Re: Re: Re: Re: Arme?
Je ne vais pas mettre l'article en ligne : concurrence déloyale pour le magazine...
En revanche dans quelques temps, l'auteur m'autorisera peut-être à en mettre une version électronique en ligne...
Guillaume | Le Mercredi 24/01/2007 à 10:38 | | Répondre
← 24 - Re: Arme?
Si c le coté couteau-poignard qui pose probléme cad la possibilité de porter l'estoc.
Peut on considéré que les couteaux de types rescue avec le bout de la lame arrondi genre spyderco assist sont légaux ?
Si quelqu'un peut faire une revue sur ce type de lame je suis preneur.
Cuchillo | Le Dimanche 13/07/2008 à 09:34 | | Répondre
← 25 - Re: Arme?
Même avec un bout rond, c'est considéré comme dangereux... Le point principal est le fait que la lame soit solidaire du manche.
Guillaume | Le Mardi 15/07/2008 à 00:24 | | Répondre
← 30 - Re: Arme?
bonjour,je viens de lire dans un livre sur les couteaux regionaux publié par le chasseur francais un extrait de texte de loi qui dit que pour etre considéré comme couteaux-poignard il faut une lame avec un double tranchant au moins partiel et une epaisseur d'au moins 4 millimetres et une garde.
amigo | Le Dimanche 09/11/2008 à 13:38 | | Répondre
← 31 - Re: Arme?
Oui, c'est la définition exacte du code qui date de Mathusalem (pénal ? civil ? en tous cas, pas du code de la route).
Mais la jurisprudence des tribunaux fait que la définition des douanes est plus largement répandue aujourd'hui : tout ce qui a une lame bloquée.
Guillaume | Le Dimanche 09/11/2008 à 13:56 | | Répondre
11 - couteaux piémontais
bonsoir!, petite question:la loi considere qu'un couteau ayant un quelconque systeme de blocage pour de la lame est une arme de 6° catégorie... ok. mais un couteau piemontais? il n'y a pas de systeme qui bloque la lame sur ces couteaux, mais on peut tout de meme metre la main sur la lentille et la bloquer... donc c'est considéré comme un blocage de lame ou pas?
alex | Le Lundi 28/05/2007 à 20:26 | | Répondre
← 12 - Re: couteaux piémontais
Au sens strict des textes, le piémontais n'a pas de système de blocage mécanique et n'est donc pas une arme de 6° catégorie. Néanmoins, au vue des circonstances, le port d'un couteau peut-être répréhensible : le fait d'avoir un piémontais dans une boîte de nuit peut-être une circonstance agravante si vous êtes pris dans une échauffourée. C'est pour quoi, pour ma part, je me déplace toujours léger, sauf quand j'ai un motif légitime d'avoir un couteau sur moi : rando, pêche, "faire" le bois...
Guillaume | Le Lundi 28/05/2007 à 20:49 | | Répondre
15 - Et pour l'étranger, bonjour la galère !! ..
Il n'y a pas de reglementation européenne unifiée pour la détention et le port des armes ; et si vous voulez aller à Vienne avec votre Sebenza, c'est les mêmes emmerds que pour Tombouctou ou San Francisco..
Qqs conseils toutefois qui "ne mangent pas de pain" :
1/ Contacter avant le consulat ou l'ambassade du pays concerné pour connaître la reglementation.. quand ils la connaissent.. Pour certains pays cette reglementation est en ligne (Canada, Suisse,..).
2/ Avant de partir en groupe en vue d'une activité bien précise et localisée (ex : pêche au saumon en Alaska, raid-photo en Laponie..), faites viser par la douane la liste complète du matériel de votre groupe en mentionnant que vous serez pris en charge sur place par le club X ou la compagnie de guides Y.
Vous "bétonnez" ainsi le motif légitime qui justifie le port d'un couteau.
Ce document visé est un excellent "sésame" pour le départ, l'arrivée, et aussi le retour !..
3/ Si vous partez seul ou en tourisme non organisé, contentez vous d'un simple "deux-clous" à petite lame.. L'Opinel est connu à l'etranger, et presque tout le monde le considère comme un outil de base.
4/ Evident : votre couteau doit voyager en soute et non en cabine.
5/ Dernier point : les fonctionnaires ne sont pas plus bornés que le restant de la population. Avec du respect et des situations transparentes on arrive à dénouer bien des mini-drames..
Anzioluz | Le Mardi 01/01/2008 à 21:19 | | Répondre
← 16 - Re: Et pour l'étranger, bonjour la galère !! ..
Cette description est parfaite !
Merci Anzio !
Guillaume | Le Mardi 01/01/2008 à 23:04 | | Répondre
17 - Couteau suisse
Pour moi le couteau suisse est un outil
(typique de l'EDC), je ne pense pas
que l'on puisse avoir de soucis
bzorg | Le Vendredi 29/02/2008 à 17:43 | | Répondre
← 18 - Re: Couteau suisse
C'est vrai. Un couteau suisse aux lames non bloquées fait l'affaire. Cependant il existe des circonstances dans lesquelles il ne vaut mieux ne pas l'avoir sur soi : rassemblements, manifestations, stades, concert... et bien sûr, l'avion !
Guillaume | Le Vendredi 29/02/2008 à 18:05 | | Répondre
← 19 - Re: Couteau suisse
Cela dit pour la lame bloquée , je trouve que c'est une sécurité
lorsque l'on utilise un couteau, mais bon "dura lex sed lex".
J'avais entendu parler, toujours au sujet du transport des couteaux
d'une histoire de taille de la lame par rapport à la paume de la main,
c'est de l'histoire ancienne ?
bzorg | Le Vendredi 29/02/2008 à 19:04 | | Répondre
← 20 - Re: Couteau suisse
C'est une légende urbaine : il faudrait que l'on ait tous la même taille de main...
Guillaume | Le Vendredi 29/02/2008 à 22:52 | | Répondre
← 21 - Re: Couteau suisse
Sans compter ceux qui ont le bras long ^^
Ah oui les leatherman
sont aussi valables que
les couteaux suisses pour le transport ?
bzorg | Le Samedi 01/03/2008 à 07:29 | | Répondre
← 22 - Re: Couteau suisse
Guillaume | Le Samedi 01/03/2008 à 10:28 | | Répondre
← 23 - Re: Couteau suisse
attention certains leatherman sont equipés d'un verouillage de la lame de couteau donc sixieme categorie
lionmasta91 | Le Mardi 08/04/2008 à 15:46 | | Répondre
Et pour ce qui est de la Belgique ? Une petite idée sur la réglementation ?
Je pense qu'ici en Belgique tout couteau avec ou sans dispositif de blocage est interdit mais sans certitude.
Un artisan Thiernois me disait que quand il était petit tout le monde avais un couteau dans sa poche, c’était normal … Y avais t’il plus de crime pour autant ? Je ne suis pas convaincu. Un individu qui a l’intention de faire du mal avec un couteau ne vas surement pas s’arrêter sur une loi qui lui interdit d’en porter ! De plus il y a des tas d’autre « arme » légale bien plus dangereuses. Je ne sais pas si c’est pareil chez vous mais pour moi qui suis de la région Liégeoise, quand je sort un couteau pour manger une pomme, on me regarde comme un dangereux criminel et pas besoin d’un poignard, un opinel n°8 suffit !
Ceed | Le Lundi 11/08/2008 à 17:46 | | Répondre
← 28 - Re: Merveilleux pays que la Belgique !
En novembre il y a le salon de la BKS à Gembloux, je pourais peut être en savoir plus là bas auprès d'un artisant Belge (peut nombreux). Faut dire qu'ici les gens sont de moin en moin intéressé par la couttelerie alors c'est dur de trouver un artisant ou même une bonne couttelerie, je n'en ai que deux, une qui n'a pas beaucoup de choix et l'autre qui est à une heure de route !
Pour ce qui est de Oufti, j'espère pouvoir le rencontrer à Gembloux, en plus il habite près de chez moi ça serais sympa pour moi d'avoir un couteau "du coin".
Ceed | Le Samedi 16/08/2008 à 21:20 | | Répondre
← 29 - Re: Merveilleux pays que la Belgique !
De mémoire, la législation Belge est aussi contraignante que la Française... A vérifier !
Guillaume | Le Lundi 18/08/2008 à 18:13 | | Répondre
← 33 - Re: Merveilleux pays que la Belgique !
et tant qu'a faire autant eviter de se promener avec un bowie sous sa veste pour aller en ville....mais ca je pense que la plupart l'auront compris d'eux meme
perceval | Le Lundi 02/02/2009 à 15:41 | | Répondre
je pense qu en belgique la loi est plus ou moins identique. Il ne faut pas oublier non plus qu en cas de controle, l'attitude des policiers depend beaucoup de l'attitude du controlé....j'ai deja ete controle avec une "arme" sur moi (couteau liner lock) et je m'en suis expliqué tres calmement et le plus simplement du monde en leur disant que c'etait un outil pour moi et dans quelles circonstances il m'etait utile.... ils m ont laissé partir avec mon coutal sans m "embeter" outre mesure....evidement si la marechaussée en trouve 7....pour reprendre un exemple vu sur ce blog....de plus la police doit avoir une bonne raison pour vous controler.....donc ne leur en donnez pas et il n y aura aucun soucis.....a bientot
perceval | Le Lundi 02/02/2009 à 15:37 | | Répondre
34 - La loi n'est pas simple!!!
Bonjour, je peux peut etre apporter quelques précisions sur la loi; Je travaille régulièrement avec la gendarmerie et donc j'en vois certains avec des models qui sortent plus d'un film de science fiction ou Madmax.
Il y a plusieurs points à vérifier: le code des douanes donnent une très bonne définition d'un poignard ou d'un couteau poignard. Mais le plus important est dans la situation dans laquelle vous vous vous trouvez; par expérience je me suis fait controler plusieurs fois que je sois en tenue (militaire) ou en civil et à plusieurs reprises l'on m'a demande de vider mes poches et meme aussi mon coffre: on ne m'a jamais fait de remarques sur cela.
La gendarmerie a quelques textes dont un qui fait réference à la situation . il faut se reférer à l'article 132-75 alinéa 2 du code penal:tout objet succeptible de présenter un danger pour les personnes, est assimilés à une arme dés lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ou qu'il est destiné par celui qui est porteur à tuer, blesser ou menacer. Il est à savoir que la notion de cran d'arret n'est pas un caractère déterminant.
j'ai eu la connaissance de ce teste par mon beau frere qui est gendarme mobil: donc il est bien placé pour cela.
cordialement. Gecko
gecko | Le Samedi 21/03/2009 à 15:56 | | Répondre
← 35 - Re: La loi n'est pas simple!!!
D'expérience, je confirme aussi que le cran d'arrêt n'est pas déterminant.
J'ai déjà été emmené au poste de police pour possession d'un lagiole et on m'a malheureusement retiré et détruit ce couteau que j'aimais beaucoup.
Je crois qu'en environnement urbain, le port de n'importe quel couteau est fortement déconseillé à moins de ne pas y être attaché.
T'hur | Le Mardi 07/04/2009 à 20:25 | | Répondre
36 - Grand Ménage mais pas 67 ;-)
Bon... Qu'on se le dise : je viens de faire le ménage de ce sujet.
Ici, ce n'est pas le bar du coin où l'on échange des propos de comptoir et des suppositions. Il y a d'autres lieux plus appropriés pour cela.
Il y a des hommes et des femmes pour la faire respecter, la comprendre et la faire comprendre. Comme toutes les activités humaines, il y a des imperfections, des flous et des divergences. Mais la loi reste la loi.
Cessons les débats stériles.
En revanche, tout propos outrancier, calomnieux, diffamatoire sera immédiatement sanctionné par la fermeture du profil de l'intéressé.
Guillaume | Le Mardi 26/05/2009 à 20:07 | | Répondre
37 - La prohibition est de retour
J'ai reçu un mail d'Allen Elishewitz. Pour ceux qui ne parlent pas anglais, je résume :
Les douanes aux States veulent faire entériner un règlement qui définirait que tous les couteaux à ouverture une main ou avec ouverture assistée sont des couteaux "automatiques" et selon la loi américaine ils seraient donc soumis à la législation d'importation et d'exportation des armes. Dans ce pays, c'est le cas pour les automatiques, les papillons et les systèmes à gravité. Cela voudrait dire que nous aurions plus de mal à importer des couteaux et surtout que tout porteur de couteaux dans ce pays serait hors-la-loi...
I have a very important announcement to make which will affect all
of us. US Customs is trying to bypass Congress and redefine what
a switchblade is in order to include one hand openers and assisted
opening knives. If they succeed our courts could use their
definition in cases and effectively criminalize law abiding
If you receive this email, you do have an interest in knives:
collector, user, maker, dealer, etc... and I urge you to read the
post I made on my website. It contains all the information you need
as well as links to model letter you can use to send to US Customs.
http://www.elishewitzknives.com/NewsAndShows.asp
The deadline for them to receive letters is June 20th so you must
Allen Elishewitz"
CE POST N'APPELLE AUCUN COMMENTAIRE - C'EST DE L'INFORMATION
Guillaume | Le Dimanche 14/06/2009 à 18:08 | | Répondre
Juste un petit commentaire : la loi concernant la classification des armes a évolué cette année.
Si la loi a changé, les conditions d'achat, de port et de transport des couteaux n'ont pas évoluées, elles.
Je vous renvoie vers l'excellent article dasn La Passion des Couteaux de février 2012.
Guillaume | Le Vendredi 09/03/2012 à 14:53 | | Répondre