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Timestamp: 2016-09-26 01:56:36+00:00
Document Index: 251604753

Matched Legal Cases: ['art. 223', 'art. 153', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 223', 'art. 4', 'art. 66']

4A_112/2016 (11.04.2016)
4A_112/2016 � � Arr�t du 11 avril 2016
Z.________, repr�sent�e par Me Am�d�e Kasser,
recours contre l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Le 5 mai 2014, la soci�t� en nom collectif Z.________ (ci-apr�s: la demanderesse), qui exploite un cabinet v�t�rinaire, a ouvert une action r�dhibitoire devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal civil) contre la soci�t� anonyme X.________ AG (ci-apr�s: la d�fenderesse) � raison des d�fauts cens�s affecter deux appareils d'analyses qu'elle avait acquis de cette derni�re. Elle a r�clam� le remboursement du prix d'achat des appareils, par 46'908 fr., int�r�ts en sus, et conclu � ce qu'acte lui f�t donn� qu'elle tenait les objets achet�s � la disposition de la venderesse.
Le 28 mai 2014, la demande a �t� notifi�e � la d�fenderesse avec fixation d'un d�lai pour d�poser une r�ponse. Les �critures d�pos�es successivement � ce titre par l'int�ress�e, qui agissait seule, ont donn� lieu � des �changes �pistolaires entre la pr�sidente du Tribunal civil et cette partie en raison des vices formels dont elles �taient affect�es. Finalement, le Tribunal civil a jug� la r�ponse de la d�fenderesse irrecevable et consid�r� qu'il �tait l�gitim� � rendre un jugement par d�faut. C'est ce qu'il a fait, le 21 mai 2015, en accueillant, pour l'essentiel, les conclusions de la demande.
1.2.�Saisie d'un appel de la d�fenderesse, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arr�t du 14 d�cembre 2015, l'a rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. En substance, elle a retenu que la pr�sidente du Tribunal civil n'avait pas viol� le droit d'�tre entendu de la d�fenderesse en constatant que la derni�re �criture d�pos�e par cette partie ne satisfaisait pas aux exigences l�gales touchant la r�ponse. Aussi, pour les juges d'appel, la d�fenderesse devait-elle se laisser opposer son d�faut en premi�re instance, le Tribunal civil ayant appliqu� � bon droit l'art. 223 al. 2 CPC; elle ne d�montrait pas, au demeurant, que les premiers juges auraient d� avoir des doutes s�rieux sur les all�gations de la demanderesse et faire ainsi application de l'art. 153 al. 2 CPC.
1.3.�Le 17 f�vrier 2016, la d�fenderesse (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal et le rejet de la demande.
La demanderesse, intim�e au recours, et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Le recours sera trait� comme un recours en mati�re civile, au sens des art. 72 ss LTF, d�s lors que la valeur litigieuse atteint, en l'esp�ce, le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
3.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); en r�gle g�n�rale, les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
3.2.�Le recours de la d�fenderesse ne satisfait manifestement pas � ces exigences, de sorte qu'il est irrecevable.
Sous ch. 10.4 et 10.5 de ses conclusions, la recourante demande au Tribunal f�d�ral de solliciter une prise de position du producteur de l'un des deux appareils litigieux et d'ordonner une expertise neutre de ceux-ci. En cela, elle m�conna�t l'interdiction de pr�senter des moyens de preuve nouveaux, telle qu'elle a �t� rappel�e ci-dessus.
La recourante n'est pas non plus recevable � se plaindre, comme elle le fait, du refus des instances cantonales d'administrer des preuves, puisqu'aussi bien ce refus est li� � sa qualit� de partie d�faillante et, partant, � l'application de l'art. 223 al. 2 CPC.
Par ailleurs, tous les faits qu'elle all�gue en vue de d�montrer la fiabilit� et la pr�cision de ses appareils sont hors de propos, �tant donn� que le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte.
Enfin, d�noncer, sans autres pr�cisions, un pr�tendu exc�s de formalisme consistant � ne pas �tre entr� en mati�re sur une �criture entach�e de vices formels, ainsi que le fait la recourante en se fondant du reste sur une norme qui n'existe plus - l'art. 4 aCst. -, n'est pas davantage admissible.
Vu le sort r�serv� � ses conclusions, la recourante devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle ne sera pas tenue d'indemniser l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.