Source: https://www.tuifly.fr/fr/legal/conditions_de_transport?utm_source=countryselector&utm_medium=referral&utm_campaign=tuifly.be
Timestamp: 2017-11-20 09:33:37+00:00
Document Index: 188631319

Matched Legal Cases: ['art.\n4', 'art.\n4', "l'article 8", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 14"]

TUI Airlines Belgium S.A. propose sous la dénomination commerciale « TUI fly» des billets d’avion vers plus de 80 destinations. Le client achète d’une entité juridique basée en Belgique. Les vols sont opérés par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A. ou par une de ses compagnies aériennes partenaires (voir Article 14.3). Les « Conditions de transport » ci-après s’appliquent au contrat de transport.
Lors de la réservation du (des) vol(s), vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions de transport.
Si une disposition des conditions en question est contraire à une convention internationale aussi longtemps qu’elle est applicable, ou à une loi ou toute autre réglementation coercitive, la disposition en question ne sera pas d’application.
La non-validité d’une disposition n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions.
En cas de doute, la priorité sera donnée à la version néerlandaise.
Toutes les offres de TUI fly sont effectives, sous réserve d’une erreur matérielle évidente.
2. Domaine dapplication
Les présentes conditions de transport s’appliquent à tout contrat de transport aérien de personnes et de leurs bagages, y compris tous les services y-afférents, proposé par l’intermédiaire de TUI Airlines Belgium S.A. sous la dénomination commerciale «TUI fly» sur le site web www.tuifly.be, via le call center, une agence de voyage ou un point de vente au lieu de destination ou dans un aéroport.
3. Preuve du contrat de transport
Sont pris en compte en tant que preuve du contrat de transport, soit le ticket mentionnant le nom du (des) voyageur(s), soit la confirmation de la réservation. Le remplacement, les modifications et l'annulation de la réservation entraînent des frais.
3.1 Définition de ticket
Un ticket est un document valable pour le transport d’un ou de plusieurs voyageurs ainsi que ses ou leurs bagages, émis par TUI Airlines Belgium S.A.; en cas de vente à distance le document livré ou émis au(x) voyageur(s) comme confirmation de la réservation.
3.2 Preuve du contrat
Le ticket constitue la preuve du contrat de transport conclu avec les voyageurs dont le nom est inscrit sur le ticket. Si aucun ticket n’est émis, la confirmation constituera la preuve de l’existence du contrat de transport. Dans les deux cas, les conditions de transport sont d’application.
3.2.1 Droit au transport
Seules les personnes pour lesquelles un ticket a été émis ou de qui la réservation a été confirmée, conformément à l’article 4, auront accès au vol. TUI Airlines Belgium S.A. mettra un transport uniquement à disposition des voyageurs mentionnés sur le ticket. Il leur sera demandé de justifier leur identité. Tout voyageur qui ne pourra justifier l’identité mentionnée sur le ticket pourra être refusé par TUI Airlines Belgium S.A.
3.2.2 Perte ou destruction du ticket
Si un ticket est perdu ou détruit en tout ou en partie, TUI Airlines Belgium S.A. peut, à la demande du voyageur, remplacer le ticket en en émettant un nouveau, à condition que le voyageur puisse prouver de manière concluante au transporteur aérien qu’un ticket valable avait été émis pour le(s) vol(s) en question.
3.3 Validité du ticket
Pour être valable, un billet ou une réservation doit être confirmé(e) selon les règles stipulées à l’article 6.1 ou dans les documents électroniques émis par TUI Airlines Belgium S.A.
4. Remplacement, modification ou annulation par le voyageur
Les conditions suivantes ne sont pas applicables aux réservations faites à travers le GDS (Amadeus, Galileo, Worldspan, Apollo, Sabre).
4.1 Le remplacement de la réservation
Un ticket ou une réservation ne peut être remplacée sauf avec l'accord préalable écrit de TUI Airlines Belgium S.A..
Jusqu'au jour précédent la date du vol, le voyageur peut se faire remplacer par un tiers qui doit répondre à toutes les conditions du contrat de transport. Le voyageur qui se fait remplacer et le remplaçant sont tenus solidairement et indivisiblement au payement du prix total et des frais de remplacement.
Jusqu'au jour précédent la date du vol, ces frais sont d'un montant de € 70 par personne (+/- 777 MAD).
Le transfert est seulement possible pour tous les trajets du billet et toutes les personnes mentionnées sur le billet. Le remplacement n’est pas possible si un ou plusieurs trajets ont été utilisés.
4.2 Autres modifications de la réservation
Lorsque le voyageur demande une autre modification, TUI Airlines Belgium S.A. peut facturer l'augmentation de prix éventuelle des vols et/ou des services complémentaires en plus des frais qui sont à l'origine de ces modifications.
Les frais s'appliquent par personne et par trajet modifié.
4.2.1 Modification de la date ou heure du vol
1) Les vols court et moyen courrier
• Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in) : € 50 pp./ trajet (+/- 555 MAD). Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.
• moins de 3 jours avant la date du vol ou en cas de non présentation : voir ‘Annulation par le voyageur’.
2) Les vols long courrier (Cuba, Jamaïque, Zanzibar, Mexique, République Dominicaine, Aruba, Curacao, USA)
• Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in): € 120 pp./ trajet (+/- 1332 MAD). Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.
• moins de 3 jours avant la date du vol ou en cas de non présentation: voir ‘Annulation par le voyageur’.
4.2.2 Modification de la liaison du vol
• Jusqu'à 3 jours avant la date du vol (date du check-in): € 50 pp./ trajet (+/- 555 MAD). Si le nouveau tarif est plus élevé par rapport au tarif original le prix sera également adapté. Si le nouveau tarif est plus bas que le tarif original il n’y aura pas lieu à un remboursement; les frais restent maintenus.
4.2.3 Modification des services complémentaires
Modifications de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, …) transferts, Comfort Class, Premium Club et autres services complémentaires:
* Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés. Aucuns frais de modification ne sont comptabilisés
* Il est possible de réserver ces services jusqu’à 3 jours avant le départ, moyennant le paiement des frais liés à ces services. Il n’y a pas de frais administratifs supplémentaires.
4.2.4 Changement de voiture de location
Il est possible de changer les voitures de location réservées avec des vols TUI fly dans une même réservation, moyennant 25 € (+/- 278 MAD) de frais administratifs si la modification est effectuée plus d’une semaine avant le départ et 3 fois le prix pour 24h si effectuée moins d’une semaine avant le départ.
4.3 Annulation par le voyageur - Annulation du (des) vol(s)
Si le voyageur annule sa réservation, ou s'il ne se présente pas pour le vol qu'il a réservé, aucun remboursement du montant qu'il a payé ne sera accordé, à l'exception de toutes les taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités, telles que calculées lors de la réservation. Celles-ci sont remboursées sur demande écrite du voyageur dans les trois mois qui suivent la date de l'annulation ou de la non-présentation, après déduction de frais administratifs forfaitaires de 35 € (+/- 377 MAD) par demande. Une annulation doit être communiquée par écrit à TUI Airlines Belgium S.A. avant la date de vol, avec mention de la référence du (des) vol(s) réservé(s). L'annulation peut uniquement avoir lieu durant les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (du lundi au samedi inclus entre 9 et 17 heures). Une annulation en dehors de ces périodes est prise en considération le premier jour ouvrable suivant.
Il est recommandé au voyageur de s'assurer contre les conséquences financières d'une annulation ou d'une non-présentation.
4.3.1 Annulation des services complémentaires
Annulations de repas, Special Service Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques, …) transferts, Comfort Class, Premium Club et autres services complémentaires:
* Tous les services mentionnés sous ce point peuvent être modifiés, mais il n’y a pas de remboursement possible.
4.3.2 Annulation dune location de voiture
Il est possible d'annuler les voitures de location réservées avec des vols TUI fly dans une même réservation, moyennant 25 € (+/- 278 MAD) de frais administratifs si l'annulation est effectuée plus d’une semaine avant le départ et 3 fois le prix pour 24h si effectuée moins d’une semaine avant le départ.
4.3.3 Annulation de l'assurance
Les assurances facultatives réservées ne peuvent être annulées.
L'assurance annulation optionnelle est conseillée.
https://www.tuifly.be/fr/assurance-annulation
5. Tarifs et taxes
Les tarifs sont uniquement valables entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Les tarifs ne comprennent pas le transport entre les aéroports et/ou les aéroports et les terminaux situés en ville, sauf si ce transport est automatiquement et sans supplément prévu par la compagnie aérienne.
Les tarifs applicables sont ceux valables au moment de la réservation. Ceux-ci peuvent varier selon le nombre de sièges disponibles au moment de la réservation.
Les tarifs sont calculés en fonction des conditions qui permettent, limitent ou excluent les droits du voyageur quant au changement ou à l’annulation de sa réservation. Ces tarifs et conditions sont fixés au moment de la réservation et les limites et/ou les frais liés aux annulations et/ou aux changements sont ceux transmis au voyageur au moment de la réservation.
Il n'y a pas de réduction pour les enfants. Les bébés moins de 2 ans peuvent voyager sur les genoux de l'un des parents, sans propre siège, en payant un taux forfaitaire pour la 'gestion aéroport bébe':
1) Vols court- et moyen-courriers: 30 € par bébé par trajet (ca. 338 MAD)
2) Vols long-courriers (Cuba, République Dominicaine, Jamaïque, Mexique, Aruba, Zanzibar, Curacao et USA): 60 € par bébé par trajet (ca. 676 MAD)
Si l’enfant a 2 ans après le voyage aller mais avant le voyage retour, le tarif normal prévaut pour les voyages aller et retour.
Les abus entraînent automatiquement le refus du ticket au tarif forfaitaire pour la 'gestion aéroport bébé', de sorte que vous risquez de ne pas pouvoir partir.
Tous les impôts et taxes imposés par les autorités ou toute autre instance, en particulier les autorités aéroportuaires, se rapportant au voyageur, à ses bagages ou à l’emploi par ledit voyageur d’un ou de tous les services et facilités, seront ajoutés aux tarifs et taxes et devront être payés par le voyageur, sauf si mention contraire dans la réglementation du transporteur aérien.
Le voyageur doit payer le montant total du voyage à la conclusion du contrat. La réservation est confirmée lorsque le payement est encaissé. TUI Airlines Belgium S.A. peut annuler la réservation si aucun payement n’a été effectué par le voyageur.
Pour faire une réservation, des données personnelles (nom, adresse, téléphone, numéro de carte de crédit, ...) sont nécessaires. La protection de ces données est très importante pour TUI Airlines Belgium S.A.. Les données sont stockées et protégées conformément à la législation belge. Les données du voyageur restent confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
6.3 Réservation dun type de siège dans lavion
Il vous est loisible de réserver un type de siège entre 30 jours et 48h avant le départ (74h pour les long-courriers) sur les vols de TUI fly (TB). Vous pouvez opter pour une réservation pour le vol aller et/ou le vol retour uniquement.
Si vous réservez votre vol entre 30 jours et 48h avant le départ (74h pour les long-courriers), vous pouvez réserver un type de siège environ une demi-heure après la réservation. Pour ce faire, cliquez sur "Mon TUI fly" sur le site www.tuifly.be. Sans réservation préalable d'un type de siège, le transporteur ne garantit pas l'attribution d'un type de siège dans l'avion. Le voyageur déclare accepter chaque type de siège qui lui est proposé sur le vol concerné. Dans ce cas, le voyageur se voit attribuer son type de siège à l'enregistrement. Les passagers handicapés ont toujours la priorité sur les autres passagers, sous réserve des normes de sécurité à respecter. Ainsi, les passagers handicapés, les enfants ou les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas prendre place à côté des issues de secours ou sur la première rangée.
Les voyageurs doivent se présenter suffisamment de temps à l’avance au comptoir d’enregistrement afin de remplir toutes les formalités et toutes les procédures précédent le départ. En l'absence d'indication d'heure, c'est au plus tard 120 minutes avant l'heure de départ publiée (180 minutes pour les vols à longue distance). Il n’est pas autorisé aux voyageurs, pour quelle que raison que ce soit, de se présenter après le temps mentionné pour l’enregistrement.
Si un voyageur ne se présente pas à temps au comptoir d’enregistrement, le transporteur aérien a le droit d’annuler le siège qu’il/elle a réservé. Le vol ne sera retardé sous aucun prétexte.
TUI Airlines Belgium S.A. ou sa compagnie partenaire ne peut, en aucun cas, être rendu responsable pour la perte ou les frais découlant du non respect par le voyageur des obligations reprises ci-dessus.
8. Refus et restriction du transport
TUI Airlines Belgium S.A. ou sa compagnie aérienne partenaire peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages pour une des raisons suivantes :
TUI Airlines Belgium NV ou sa compagnie aérienne partenaire peut refuser de transporter un passager et/ou ses bagages si une ou plusieurs des situations suivantes survient, est survenue ou est susceptible de survenir, avant ou pendant le vol :
a) le transporteur estime raisonnablement que le refus est nécessaire pour satisfaire aux lois, règles ou instructions en vigueur ’un Etat ou pays de départ, de destination ou survolé ;
b) le comportement ou les propos du passager sont tels que l’on n’est pas certain de pouvoir garantir la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, des biens ou de l’appareil lui-même. Ceci comprend entre autres les propos menaçants, grossiers ou insultants ; (la menace de) comportements agressifs, violents ou menaçants envers le personnel au sol, l’équipage, les autres passagers ou autres personnes ;
c) le comportement ou l’état physique ou mental du passager est tel (suite par exemple à la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments) qu’il risque d’incommoder ou de constituer un danger ou un risque pour lui-même, les autres passagers, l’équipage, d’autres personnes, les biens, les installations ou l’appareil ;
d) le passager est ou semble être en possession de drogues ;
e) le passager a troublé la sécurité, l’ordre et/ou la discipline lors de l’enregistrement, ou, en cas de vols de transit, pendant ou dans le cadre d’un vol précédent, et le transporteur a des raisons de penser qu’il pourrait recommencer ;
f) les autorités de l’immigration et/ou des douanes et/ou toute autre instance officielle a/ont informé le transporteur (oralement ou par écrit) du fait que le passager n’est pas autorisé à voyager ;
g) le passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité, a refusé ou n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité ;
h) le passager ne peut pas prouver qu’il est la personne mentionnée comme passager sur le billet ;
i) l’intégralité du tarif applicable et/ou les redevances, frais, impôts et suppléments dus n’ont pas été payés ;
j) le passager n’est pas ou ne semble pas être en possession des documents de voyage nécessaires, a l’intention ou essaye d’avoir accès à un pays de transit, ou pour lequel il n’a pas d’autorisation valable ;
k) le passager a détruit ou tenté de détruire ses documents de voyage pendant le vol, a empêché le transporteur de faire et de garder des copies, ou a refusé de présenter ses documents de voyage contre un accusé de réception lorsque l’équipage lui en a fait la demande ;
l) les documents de voyage du passager sont périmés ou incomplets au vu de la législation en vigueur, ou semblent frauduleux, falsifiés ou suspects ;
m) le billet produit par le passager n’est pas valable, a été obtenu par des moyens illégaux, n’est pas à son nom, est faux ou est enregistré comme perdu ou volé ;
o) il apparaît à l’enregistrement ou à l’embarquement que le passager a besoin d’une assistance spéciale qui n’a pas été demandée à temps ou que le transporteur ne peut pas fournir ;
p) le passager n’a pas respecté les instructions et les consignes de sécurité données par ou au nom du transporteur ou par une autre instance officielle ou entreprise de sécurité ;
q) le passager refuse de régler le supplément pour excédent de bagages, ou tente d’échapper à cette surtaxe ;
Dans tous les cas susmentionnés (la liste n’est pas limitative), le transporteur se réserve le droit de refuser le transport (ultérieur) du passager, et d’annuler la réservation sans rembourser le billet.
8.2 Limitation du transport / Assistance spéciale
L'acceptation des enfants voyageant seuls, des personnes handicapées, enceintes ou malades exige l'accord préalable du transporteur aérien et le paiement des frais éventuels.
Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec TUI Airlines Belgium S.A. ou Freebird (destination la Turquie).Pour les vols opérés par les compagnies aériennes partenairesles ‘demandes spécifiques’ doivent toujours être confirmées. Le payement se fait à l’aéroport.
8.2.1 Enfants voyageant seuls
Des mineurs voyageant seul doivent ou peuvent demander (en fonction de l'âge) de l'assistance lors de l'embarquement, pendant le vol et à l'arrivée à destination. L’assistance doit être demandée lors de la réservation. Les frais s’élèvent à € 50 (+/- 555 MAD) par trajet par enfant.
Si le client ne le mentionne pas lors de la réservation, il payera en plus un supplément de € 7,50 (+/- 84 MAD) par trajet et par enfant à l’aéroport.
La compagnie aérienne doit recevoir les données nécessaires au plus tard une semaine avant le départ par le formulaire 'UM' rempli. Le mineur doit se présenter à temps à l'aéroport auprès de la compagnie aérienne ou au comptoir d'enregistrement.
b) Les enfants de moins de 5 ans
Les enfants de moins de 5 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne d'au moins 18 ans.
c) UM (de 5 à 11ans)
"Unaccompanied minor" (UM): pour les enfants de 5 à 11 ans inclus, une demande d’assistance est obligatoire au cas où ils ne seraient pas accompagnés par une personne d'au moins 18 ans.
d) YP (de 12 à 17 ans)
"Young passenger" (YP): pour les jeunes de 12 à 17 ans, une demande d’assistance facultative peut être faite (à l'avance).
8.2.2 Enfants de moins de 2 ans ('infant')
Les bébés de moins de 2 ans n’ont pas droit à leur propre siège durant les voyages aller et retour et doivent voyager sur les genoux d’un adulte. Le nombre de bébés à bord est limité par mesure de sécurité.
Les voitures d'enfant, buggies et sièges-coques sont autorisés gratuitement dans la soute à bagage. Les passagers ont la possibilité d'emporter l'un de ces objets jusqu'à l'avion, où il sera ensuite chargé dans la soute à bagages et si possible, remis immédiatement au débarquement. Toutefois, il est possible que la voiture d'enfant, le buggy ou le siège-coque arrive avec les autres bagages et doit être collecté dans les bâtiments de l'aéroport, dans la salle des bagages.
Attention: tous les objets doivent être enregistrés lors du check-in et dûment munis d'un label bagage, même celui que vous emportez jusqu'à l'avion.
8.2.3 Passagers à mobilité réduite
Les passagers à mobilité réduite peuvent faire appel à une assistance, pourvu que l’on respecte les conditions du règlement UE 1107/2006, en particulier la nécessité d’en faire la demande préalable.
Un « passager à mobilité réduite » désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, de l’âge ou de toute autre cause de handicap, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.
b) Demande préalable
Pour pouvoir bénéficier de l’assistance décrite aux points c) et d) ci-dessous, le passager doit en faire la demande à la réservation, ou dès qu’il sait en avoir besoin, ou au plus tard 48 heures avant le départ. Le passager doit fournir toutes les informations nécessaires sur la nature du handicap, au moyen du formulaire « ASST ».
- WHR : personne capable de marcher et de monter des escaliers, mais qui a besoin d’assistance vu la longueur des déplacements à l’aéroport ;
- WHS : personne capable de marcher, mais incapable de monter des escaliers ;
- WHC : personne se déplaçant en fauteuil roulant ou incapable de marcher seule ;
Le fait de ne pas demander une assistance au préalable peut donner lieu à une improvisation ou un retard au moment de l'embarquement, voire un refus d'embarquement.
c) Assistance à l’aéroport
L’organe de gestion de l’aéroport de l’UE, ou l’instance désignée par cet aéroport, est responsable de l’assistance aux passagers à mobilité réduite, de leur arrivée à l’aéroport jusqu’au moment où ils prennent place dans l’avion. On peut notamment fournir une assistance pour les déplacements dans les bâtiments de l’aéroport, l’enregistrement, pour remplir les formalités en matière d’émigration, de douane et de sécurité, pour l’embarquement, etc. Le passager est tenu de respecter la procédure prévue par l’organe de gestion de l’aéroport.
d) Transport de fauteuils roulants
Les chaises roulantes personnelles sont emmenées gratuitement dans la soute à bagages. Les dimensions de la chaise roulante ne peuvent pas dépasser 86 cm (hauteur), 119 cm (largeur) et 119 cm (profondeur), et des restrictions peuvent s'appliquer au niveau du poids en fonction du type d'appareil. Les chaises roulantes pliables peuvent aller jusqu'à l'escalier ou la porte de l'avion. Celles-ci sont ensuite chargées dans la soute. Il faut le signaler au préalable, lors de la réservation, et faire la demande à l'aide du formulaire "ASST".
Nous faisons une distinction entre 2 types de chaises roulantes:
1) La chaise roulante manuelle sans moteur électrique.
2) La chaise roulante électrique ou autre aide à la mobilité alimentée par une pile/batterie.
Il existe des restrictions complémentaires et des conditions de transport spécifiques pour le transport d'une chaise roulante électrique ou d'une aide à la mobilité. Les piles ou les batteries doivent répondre à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'AITA et aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI.
Une autorisation doit toujours être demandée au préalable auprès de la compagnie aérienne.
8.2.4 Femmes enceintes
Les femmes enceintes peuvent prendre l'avion jusqu'à la fin de la 35ème semaine de la grossesse (32 semaines en cas de grossesse multiple) avec une attestation médicale en néerlandais, français ou anglais, confirmant qu'il n'y a aucun risque concernant la grossesse ou une naissance prématurée. A partir de 36 semaines il n'est plus possible de voyager avec TUI Airlines Belgium NV ou sa compagnie aérienne partenaire.
TUI Airlines Belgium NV ou sa compagnie aérienne partenaire se réserve le droit de demander une attestation médicale au moment du départ. L’attestation doit être récente (rédigée max. 8 jours avant le départ).
8.2.5 Passagers aveugles ou sourds/muets
Le nombre de passagers aveugles, sourds ou muets est limité.
Les chiens pour aveugles peuvent gratuitement accompagner leur maître dans la cabine*. Le chien doit porter une muselière.
8.2.6 Passagers avec problèmes médicaux
Si des problèmes préexistants risquent d’entraîner un incident de santé pendant le vol, le passager concerné doit consulter un médecin avant d’embarquer, surtout s’il s’agit d’un vol de longue durée. Il appartient au passager de prendre les mesures de précaution nécessaires. S’il omet de le faire, ce sera à sa charge et à ses risques.
Les passagers souffrant de certaines affections doivent pouvoir présenter une attestation écrite de leur médecin traitant pour être admis :
• un infarctus récent;
• les passagers qui ont besoin de dispositifs spéciaux (injections, baxter, oxygène);
• les passagers avec de sérieuses blessures internes ou externes;
• les handicapés mentaux.
Un brancard/lit de camp n'est pas autorisé à bord.
Il existe des restrictions concernant la nature et le poids des bagages transportés gratuitement. L'excédent de poids sera facturé.
9.1 Bagages enregistrés
Pour les vols effectués par TUI Airlines Belgium S.A. (TB) et Freebird (FHY), aucun bagage enregistré n’est inclus dans le prix du billet, sauf pour les enfants de moins de 2 ans qui ont droit (chacun) à un bagage enregistré de 10 kg.
Si vous choisissez d’emporter un bagage, vous pouvez le réserver à l’avance aux tarifs mentionnés ci-dessous, lesquels seront facturés en plus du prix du billet (jusqu’à un poids maximal de 45 kg par personne et 32 kg par pièce de bagage).
La quantité de bagages autorisée est toujours indiquée par personne. Aucun droit au transport de bagages supplémentaires ne découle de la réservation d’un siège supplémentaire pour une même personne, par exemple pour augmenter son confort.
• Pour les vols court-courriers et moyen-courriers (par trajet):
Jusqu’à 20 kg: 10 € (+/- 111 MAD) Départ avant 30/03/17 : € 8
Plus de 20 kg jusqu’à 25 kg: 15 € (+/- 166 MAD) Plus de 25 kg jusqu’à 30 kg: 30 € (+/- 331 MAD)
Plus de 30 kg jusqu’à 35 kg: 65 € (+/- 717 MAD)
Plus de 35 kg jusqu’à 40 kg: 100 € (+/- 1104 MAD)
Plus de 40 kg jusqu’à 45 kg: 150 € (+/- 1656 MAD)
• Pour les vols long-courriers* (par trajet):
Jusqu’à 20 kg: 20 € (+/- 222 MAD) Départ avant 30/03/17 : € 15
Plus de 20 kg jusqu’à 25 kg: 30 € (+/- 331 MAD)
Plus de 25 kg jusqu’à 30 kg: 50 € (+/- 552 MAD)
Plus de 30 kg jusqu’à 35 kg: 100 € (+/- 1104 MAD)
Plus de 35 kg jusqu’à 40 kg: 150 € (+/- 1656 MAD)
Plus de 40 kg jusqu’à 45 kg: 190 € (+/- 2098 MAD)
Si vous n’avez pas réservé à l’avance et si vous souhaitez/devez quand même enregistrer un bagage, les tarifs suivants sont applicables (par trajet):
Jusqu’à 20 kg:
- pour les vols court-courriers et moyen-courriers: 20 € (+/- 226 MAD)
- pour les vols long-courriers: 25 € (+/- 276 MAD)*
Pour chaque kg supplémentaire au-delà des 20 kg (jusqu’à un poids maximal de 45 kg par personne et 32 kg par pièce de bagage), les tarifs suivants sont applicables:
- pour les vols court-courriers et moyen-courriers: 12 € par kg (+/- 136 MAD)
- pour les vols long-courriers: 15 € par kg (+/- 166 MAD)*
* Vols long-courriers: à destination de Cuba, de la République dominicaine, de la Jamaïque, du Mexique, de Zanzibar et des États-Unis.
Des conditions différentes peuvent s’appliquer dans les autres compagnies aériennes.
Le transporteur décline toute responsabilité pour le transport d’articles de valeur, d’objets fragiles et/ou de denrées périssables dans le bagage enregistré.
Afin de limiter au maximum les risques de perte et de détérioration de votre bagage, nous vous prions de ne pas transporter des objets précieux, fragiles, mal emballés et/ou des denrées périssables dans le bagage enregistré.
Dimensions: les dimensions maximales du bagage (par pièce) s’élèvent à 80 x 60 x 25 cm, mais le total ne peut jamais dépasser 158 cm.
9.2 Bagages à main
Les bagages à main sont également soumis à des restrictions. Pour des raisons évidentes de sécurité et pour le confort maximal des passagers, un seul bagage à main par passager est autorisé. Est considéré comme bagage à main, un bagage de petites dimensions (55 x 40 x 20 cm, total maximum de toutes les dimensions 115 cm) et un poids maximum de 10 kg que le passager peut emporter avec lui en cabine.
En raison des limitations d’espace, il se peut que les grands bagages à main (55 x 40 x 20 cm) ne puissent pas tous être placés en cabine. Les bagages restants seront transportés en soute sans frais.
A l'embarquement ('boarding gate'), un bagage à main plus grand ou plus lourd que les normes autorisées sera refusé. Dans certains cas, le bagage à main excessif pourra être transporté dans la soute à bagages, moyennat paiement des frais supplémentaires.
Les bébés de moins de 2 ans n'ont pas droit à
un bagage à main. Consultez l'article 8.2.2 pour le transport des voitures d'enfants, buggies et sièges-coques
9.3 Equipement de sport
9.3.1 Generalités
Le transport d’équipement de sport doit être communiqué au moment de la réservation. Le coût correspondant est ajouté au prix du ticket. Si vous n’en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de € 7,50 (+/- 84 MAD) par pièce et par trajet comme frais d'administration. En outre, vous risquez que le matériel soit refusé comme la capacité de l’avion est limitée.
Le transporteur ne peut être tenu responsable pour tout refus d’importation éventuel du matériel par les services douaniers locaux.
Les vélomoteurs, vélo électrique, les motos et les jet-skis ne sont pas acceptés.
Les règles ci-dessous s’appliquent exclusivement aux vols TUI Airlines Belgium S.A. ou la compagnie aérienne partenaire Freebird (à destination de la Turquie).
Pour les autres compagnies aériennes partenaires, les « demandes spéciales » doivent toujours être confirmées. Le tarif peut varier également. Le paiement est effectué à l'aéroport.
9.3.2 Bicyclette (CYC)
Lors du check-in on peut vous demander d’ouvrir votre sac avec équipement de sport. En cas de refus ou de constatation d’abus le tarif applicable pour excès de poids sera chargé, sans que le tarif pour le transport d’équipement de sport sera remboursé.
Au cas où vous voudriez emporter une bicyclette (une par passager) celle-ci doit obligatoirement être réservée avec votre ticket.
Les vélos électriques ne sont pas autorisés.
vous payez 40 € (+/- 444 MAD) par trajet et par bicyclette au moment de la réservation.
Max. poids par bicyclette (+eventuellement coffre) = 32 kg.
Règles impératives:
• la roue avant démontée et fixée au cadre;
• le guidon placé dans le sens du cadre;
• les pédales retournées vers le haut;
• emballage protecteur.
• Pour les bagages à main et les bagages de soute:
Cartouches de CO2 de plus de 50 ml / 28gr: interdits
Cartouches de CO2 inférieures ou égales à 50 ml / 28gr: max. 4 autorisées par bagages
9.3.3 Sac de golf (GOL)
Sac de golf (max. 25 kg, 1 par passager): 35 € par trajet (+/- 389 MAD).
Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de golf, même si le poids total du bagage est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte.
9.3.4 Equipement de plongée (DIV)
Equipement de plongée (max. 20 kg, 1 par passager): 30 € (+/- 333 MAD) par trajet.
• les bouteilles doivent être vides et sous pression atmosphérique;
• il est interdit de transporter du plomb pour dans les ceintures de plomb
• en raison de sécurité, les torches de plongée sont uniquement autorisées comme bagage à main, à condition que la lampe soit enlevée et emballée séparément;
• les torches de plongée à piles allongées peuvent être considérées comme arme de frappe et donc refusées par le service de sécurité de l’aéroport.
Dès que vous emportez un sac spécifique contenant du matériel de plongée, même si son poids total est inférieur au poids maximum autorisé, le montant forfaitaire sera porté en compte. Si le matériel est transporté dans une valise normale aux dimensions habituelles (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), celle-ci sera considérée comme bagage standard et en cas de surcharge, les tarifs habituels de surcharge seront portés en compte.
9.3.5 Planche kite ou surf (SFB)
Planche kite ou surf (max. 30 kg): 40 € (+/- 444 MAD) par trajet. 1 par passager.
• voile, bôme et mât divisible à emballer de façon compacte.
9.3.6 Dinghy pneumatique (DGY) ou paraglide (PGL)
Dinghy pneumatiques ou parapente (max. 15 kg, 1 par passager): 10 € par trajet (+/- 111 MAD).
9.3.7 Matériel de ski
Matériel de ski, snowboard, ski nautique (10 kg max., 1 par passager) : 30 € par trajet (+/- 333 MAD)
9.4 Transport danimaux domestiques
Les voyageurs doivent toujours être détenteurs des documents nécessaires pour le transport d'animaux domestiques. Les animaux domestiques voyageant en Europe avec leurs maîtres, doivent être en possession d'un passeport européen (à obtenir chez le vétérinaire). Ce formulaire remplace la série de documents internationaux qui prouvent que l'animal est vacciné contre la rage.
Les animaux doivent être munis d'une puce électronique ou d’un tatouage et doivent être vaccinés contre la rage.
Certains pays exigent des documents et/ou des traitements complémentaires ou un examen médical sur place, par exemple quant à la rage ou à l'échinocoque. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire ou cliquez ici.
Les animaux ne sont pas autorisés sur les transferts de l'aéroport à destination (et vice versa)
9.4.1 Généralités
La présence d'un animal doit être annoncée lors de la réservation. Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager. Max. 8 kg) est autorisé dans la cabine. Des animaux plus grands sont transportés dans la soute à bagages adaptée et chauffée.(*)
Si vous n'en faites mention qu’à l’aéroport, le tarif est augmenté de 7,50 € (+/- 84 MAD) par animal et par trajet comme frais d'administration.
Le transport d’un chien pour aveugles est toujours autorisé en cabine quel que soit son poids (équipement inclus) (*). Le chien doit être tenu en laisse et porter une muselière.
- pour le Cap Vert les petits chiens ou chats ne sont PAS autorisés.
- sur tous les vols long-courrier, les petits chiens ou chats ne sont pas autorisés dans la cabine.
- Les dispositions ci-dessous ne valent que pour les vols avec TUI Airlines Belgium S.A.ou compagnie partenaire Freebird (destination la Turquie). Etant donné que la compagnie partenaire Freebird n'a pas de soute à bagages adaptée, seul des petits chiens et des chats peuvent être transportés en cabine.
Pour les autres compagnies aériennes partenaires les ‘demandes spécifiques’ doivent toujours être confirmées. Le payement se fait à l’aéroport.
9.4.2 Chien ou chat jusqu'à 8 kg (DGC/CTC)
Un nombre limité de petits chiens et chats (1 par passager, max. 3 par vol) est autorisé dans la cabine (sauf sur les vols long courrier et Le Cap Vert), à condition qu'ils pèsent moins de 8 kg (sac compris) et qu'ils soient transportés dans un sac étanche et fermé ou dans un panier (total des dimensions max. 115 cm), assez grand pour que l'animal peut encore se mettre debout.
Prix : € 30 (+/- 333 MAD) par animal et par trajet.
Ils peuvent être transportés pour autant que: ils aient au moins 12 semaines; ils soient transportés dans un sac ou un panier hygiéniquement approprié; l’animal ne dérange en aucun cas les autres passagers; les femelles ne peuvent pas être gravides.
a) Attention! Les cages rigides ne sont pas permises en cabine :
b) Seuls de tels sacs imperméables sont admis en cabine :
c) Ceci nest pas permis, le sac doit être entièrement fermé :
9.4.3 Chien ou chat plus de 8 kg (DGH/CTH)
Pour le transport d'un nombre restreint d'animaux domestiques* (1 par passager, max. 4 par vol) dans la soute à bagages adaptée (chauffée), un supplément de 70 € (+/- 777 MAD) est calculé par animal et par trajet.
L'animal doit avoir 12 semaines et doit être transporté dans une cage bien fermée, adaptée à la navigation aérienne.
Dans la cage, l'animal doit être capable de tourner autour de son axe et de se redresser totalement. La cage doit donc être au moins aussi haute que l’animal des pattes à la tête lorsque celui-ci est redressé. Mesures maximales des cages : longueur 121 cm x largeur 81 cm x hauteur 88 cm. Le transport d’une cage vide est possible comme bagage enregistré, réserver à l’avance (voir 9.1)
* Pas possible pour les vols vers/depuis Le Cap Vert
a) Attention! Ce type de cage nest pas permis dans la soute à bagages :
b) Seul ce type de cage est admis dans la soute à bagages :
9.5 Bagages non autorisés
Les voyageurs ne peuvent pas emporter certains objets dans leurs bagages:
• objets qui ne sont pas considérés comme des bagages;
• marchandises dont le transport est interdit par la législation ou la réglementation en vigueur dans le pays d'origine ou de destination;
• objets dont le transporteur estime qu'ils ne sont pas adaptés au transport en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur nature (fragile ou dangereux);
• petits véhicules actionnés par une batterie au lithium comme les segways, les hoverboards, les airwheels et les véhicules apparentés;
• animaux vivants, à l'exception des chiens et des chats;
• huiles de friture (max. 1/2 litre);
• télévision;
• ordinateur/écrans d'ordinateur;
• micro-ondes/divers appareils de chauffage;
• ustensiles de cuisine comme des casseroles et des poêles;
• pièces détachées de voiture;
9.5.1 Marchandises dangereuses interdites
Il est interdit de transporter des objets, des liquides ou d'autres substances (autres que les boissons alcoolisées et les articles médicinaux non radioactifs ou de toilette, qu'ils soient contenus ou non dans un aérosol) qui peuvent représenter un risque considérable pour la santé, la sécurité ou les biens à bord, lesquels comprennent, sans toutefois s'y limiter:
• les explosifs
• les gaz (pressurisés)
• les liquides inflammables
• les solides inflammables
• les oxydants et peroxydes organiques
• les substances toxiques et contagieuses
• le matériel radioactif
• les substances corrosives
• les substances magnétiques, nocives, irritantes, périssables et malodorantes
ainsi que tout autre article mentionné dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et dans la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'Association internationale du transport aérien (AITA).
9.5.2 Bagage à main
Outre les limitations générales précitées relatives au transport des bagages, qui s'appliquent également aux bagages à main, il est interdit d'emporter dans les bagages à main des objets qui peuvent représenter un danger pour la sécurité à bord (tels que des ciseaux, des couteaux, des rasoirs...).
Ces objets seront confisqués par le contrôle de sécurité.
9.5.3 Armes de chasse et de sport
• les armes de chasse et de sport sont uniquement acceptées dans la soute à bagages avec un max. de 5 kg par personne pour un usage personnel;
• le passager devra pouvoir présenter les licences nécessaires exigées dans les pays d’origine et de destination, en mentionnant le type d'arme;
• les armes ne peuvent jamais être chargées;
• les armes devront être emballés séparément et seront mis dans la soute à bagages;
• le transport de munition est interdit et sera refusé au check-in, seuls les types suivants sont acceptés: 1.4S, UN 0012 et UN 0014.
9.5.4 Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités)
Souvenirs (espèces animales ou végétales protégées, antiquités)
Chaque voyageur pourrait, consciemment ou pas, être amené à emporter en souvenir un spécimen d'une espèce protégée: un collier en corail ou en ivoire, un sac en crocodile, une carapace de tortue de mer, …
Le 1er juin 1997 est entrée en vigueur la réglementation européenne concernant le trafic international d'espèces végétales et animales en voie de disparition dont certains mammifères (par ex. singes et tigres), oiseaux (par ex. perroquets), reptiles (par ex. tortues de mer) et plantes (par ex. orchidées sauvages). Certaines espèces ne peuvent en aucun cas être commercialisées et certaines autres exigent un permis d'importation. Le non respect de cette réglementation peut entraîner la confiscation des marchandises et des amendes importantes. Vous pouvez obtenir un dépliant informatif sur la réglementation européenne en la matière auprès du Ministère belge de l'Agriculture et des Classes Moyennes aux numéros +32 2 208 36 96 (plantes) et +32 2 208 36 67 (animaux).
Les antiquités et les œuvres d'art sont également souvent soumis à des restrictions en matière d'exportation. Informez-vous donc convenablement avant de ramener de tels objets.
9.6 Dommage ou perte de bagages
La responsabilité du transporteur en cas de perte ou de détérioration des bagages est limitée par des conventions internationales.
Pour chaque bagage que vous embarquez, un reçu de bagage numéroté vous sera remis. Vous êtes tenu de le conserver soigneusement. En cas de détérioration, de non-livraison ou de perte du bagage, vous devez faire une déclaration auprès des services aéroportuaires sur place. Le reçu numéroté est indispensable pour l'identification de votre bagage. En cas de perte du bagage, vous devez faire remplir un PIR (Property Irregularity Report, un rapport d'irrégularité) à l'aéroport, au comptoir des bagages perdus. En cas de détérioration du bagage, vous devez faire remplir un DBR (Damaged Baggage Report, une déclaration de sinistre).
Si vous transportez dans votre bagage un ou plusieurs objets de la liste suivante:
• objets dont le transport n'est pas autorisé;
• objets qui ont été mal emballés;
• objets précieux, abîmés, fragiles ou denrées périssables,
malgré notre demande expresse de ne pas le faire, notre responsabilité peut, en cas de dommage, être exonérée en tout ou en partie, en vertu de la convention de Montréal. Vous trouverez un résumé de la convention de Montréal à l'article 13 de ces conditions de transport.
Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration du bagage à main, sauf si le dommage visé est la conséquence d'une faute du transporteur, de ses préposés ou mandataires.
9.6.1 Bagages ordinaires
Si la Convention de Montréal est d'application, l'indemnité maximale s'élève à 1.131 'Droits de Tirage Spéciaux' par personne (1 DTS = € 1,1218 (+/- 12,46 MAD) dd. 16.06..2011) en cas de destruction, perte, détérioration or retard de bagages. Sous la Convention de Warsovie l'indemnité est calculée selon le poids à € 20 (+/- 222 MAD) par kilogramme.
Vu l'indemnité limitée dans ce dernier cas, il est conseillé de souscrire une assurance bagages qu’offre TUI fly. Voir la rubrique 'Assurances'.
https://www.tuifly.be/fr/assurances
9.6.2 Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages
Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant TUI Airlines Belgium S.A. ou du personnel d’enregistrement de l’aéroport.
9.6.3 Bagages extraordinaires
Bagages ‘extraordinaires’ comme des buggys, bicyclettes, matériel de sport etc., c.-à.-d. tout bagage qui ne va pas dans une valise aux dimensions normales (longueur max. 80 cm, hauteur max. 60 cm, largeur max. 25 cm, total des dimensions max. 158 cm), sont transportés à risque du voyageur.
Vous pouvez faire assurer ces biens dans les aéroports, en payant une prime modeste. Le tarif en vigueur est disponible auprès du représentant TUI Airlines Belgium S.A. ou du personnel d’enregistrement de l’aéroport.
10. Horaires et annulations de vol
Les heures de départ et d’arrivée proposées sont toujours indiquées dans l’heure locale de l’aéroport concerné. Le transporteur mettra tout en œuvre pour transporter les voyageurs et leurs bagages avec toute la diligence requise. Il s’efforcera de respecter les horaires annoncés.
Au moment de la réservation de votre billet, nous vous informons de l'horaire en vigueur à cette date. Il est possible qu'en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (comme les décisions émanant d'une autorité compétente ou les conditions météorologiques), l'horaire de vol soit modifié après la réservation de votre billet. Si vous nous avez communiqué vos coordonnées, nous vous tiendrons informé des éventuelles modifications. En réservant un vol chez TUI, vous reconnaissez que les heures de vol exactes ne sont pas essentielles pour vous. Toutefois, si après votre réservation, nous introduisons une modification significative dans l'horaire qui n'est pas acceptable pour vous, et si nous ne sommes pas en mesure de proposer un transport alternatif qui soit acceptable pour vous dans des conditions similaires, nous procéderons au remboursement de votre billet.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont dispose le voyageur en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil en matière d'indemnisation en cas d'annulation ou de retard important d'un vol
10.2 Vérification des heures de vol
Vous pouvez également toujours consulter les heures de vol réelles sur notre site web en suivant la procédure telle que décrite dans vos documents de voyage.
Si le transporteur annule un vol ou ne peut mettre à disposition un siège d’avion confirmé auparavant, il remboursera toujours le prix du billet si le client renonce au transport de remplacement proposé dans des conditions de transport comparables. En outre, il accordera une indemnisation complémentaire dans la mesure où elle est due conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, en ce compris le Règlement (CE) n° 261/2004.
11. Conduite à bord
Suite à un comportement inconvenant, le voyageur peut être refusé sur le vol concerné et les vols futurs.
TUI Airlines Belgium S.A. et/ou la compagnie partenaire peuvent prendre toutes les mesures appropriées si la conduite d’un voyageur qui
• met en péril la sécurité de l’avion, des passagers ou des marchandises se trouvant à bord;
• gêne l’équipage dans l’exercice de ses fonctions;
• dérange d’une façon injustifiée les autres voyageurs ou l’équipage.
TUI Airlines Belgium S.A. et/ou la compagnie partenaire aérien peut refuser à un voyageur de le transporter sur un vol spécifique ou lui interdire l’accès à tous les vols futurs. Le voyageur en question s’expose à des poursuites légales.
11.2 Objets dont lusage à bord est interdit
Il est défendu d’utiliser les objets suivants à bord:
• portable (GSM)
• poste de télévision portable
• vidéo portable et appareil play-back
• récepteur radio
• émetteur radio
• jouet télécommandé
• tout appareil électronique dont l’influence sur les systèmes de l’avion n’a pas encore été établie
• jouet électronique sans télécommande
• compact disc, lecteur de cassettes
• voice recorder portable
Les ordinateurs portables ne peuvent être utilisés durant les phases de décollage et d’atterrissage; une fois la vitesse de croisière atteinte, leur utilisation est généralement autorisée.
11.3 Passagers ivres ou agressifs
La consommation d'alcool apporté dans l'avion ou acheté hors taxe durant le vol n'est pas permise à bord de l'appareil. Le commandant de toute compagnie aérienne a le droit de refuser à bord un passager ivre ou agressif ou de le débarquer à une escale. Tout dommage ou frais éventuels découlant de ce fait sont à charge du passager en question.
11.4 Fumeurs/non fumeurs
Tous les vols opérés par TUI Airlines Belgium S.A. sont entièrement non-fumeurs (l'utilisation des cigarettes électroniques n'est pas autorisée non plus). Les cigarettes électroniques/les articles de fumeur peuvent uniquement être transportés dans les bagages à main.
12. Formalités administratives
Les voyageurs doivent être en possession des documents de voyage nécessaires pour la destination réservée auprès de TUI Airlines Belgium SA, même si le voyage est poursuivi avec un autre transporteur.
Vous trouvez plus d'informations sur la page Formalités de voyage
Les voyageurs doivent transmettre à TUI Airlines Belgium S.A. toutes les informations utiles qui leur sont expressément demandées. Lorsque les voyageurs transmettent des informations erronées et que ceci entraîne des frais supplémentaires pour TUI Airlines Belgium S.A., ces frais peuvent être portés en compte.
Les voyageurs doivent être en règle avec toutes les lois, réglementations, exigences et obligations imposées par le pays de départ, de destination ou de transit, ainsi que les réglementations et les instructions du transporteur aérien ou de ses agents.
Le transporteur aérien refusera toute responsabilité pour les informations transmises par ses agents ou ses sous-traitants concernant les documents de voyage ou visa exigés par le pays de destination, même si ces informations sont écrites ou procurées d’une autre manière. Le transporteur aérien refusera également toute responsabilité si les voyageurs ne peuvent pas présenter les documents nécessaires ou le visa.
12.2 Documents de voyage
Les voyageurs doivent présenter tous les documents exigés par les lois, les réglementations et autres règlements du pays de destination ou de transit. Le transporteur aérien est légalement obligé de refuser le transport aux voyageurs qui ne sont pas en possession des documents d’entrée ou de sortie du pays de départ et de destination.
Le transporteur décline toute responsabilité pour tout préjudice subi par le passager en conséquence du refus du transporteur de transporter le passager parce que celui-ci ne dispose pas des bons documents de voyage.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée par des conventions internationales.
Si le transporteur démontre que la faute ou la négligence de la personne qui demande réparation (ou de la personne dont elle tient ses droits) a causé le dommage ou y a contribué, le transporteur est exonéré en tout ou en partie de sa responsabilité, dans la mesure où cette faute ou cette négligence a causé le dommage ou y a contribué.
13.1 Convention de Montréal
INDEMNISATION EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113.100 Droits de Tirage Spéciaux DTS (approximatif € 147.000 ou 1.631.700 MAD), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (approximatif € 18.000 ou 199.800 MAD).
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4.694 DTS (approximatif € 5.250 ou 58.275 MAD).
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1.131 DTS (approximatif € 1.470 ou 16.317 MAD).
DESTRUCTION, PERTE OU DETERIORATION DES BAGAGES
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1.131 DTS (approximatif € 1.470 ou 16.317 MAD). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.
LIMITES DE RESPONSABILITE PLUS ELEVEES POUR LES BAGAGES
RESPONSABILITE RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ETE CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF
13.2 Convention de Varsovie
Sauf si le vol soit assuré par un transporteur aérien de l’Union Européenne, le transport vers des pays qui n’ont pas souscrit la Convention de Montréal reste régi par la Convention de Varsovie°.
° La ‘Convention de Varsovie’ désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, ou ladite convention amendée à La Haye en 1955 et/ou Montréal en 1975. Cette convention limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure ainsi qu’en cas de perte, de dommage ou de retard dans la délivrance des bagages.
13.3 Responsabilité du passager
Si le transporteur subit un préjudice dû au non-respect par le passager d’une condition énoncée dans les présentes conditions de transport, ou à un autre manquement imputable au passager, ce dernier dédommagera le transporteur.
14. Identité du transporteur
14.1 'Liste communautaire' des transporteurs aériens
Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 chaque transporteur aérien sont obligés de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu
14.2 Identité du transporteur aérien effectif
Conformément à l'article 11 du Règlement européen (CE) n° 2111/2005, vous devez être informé de l'identité des compagnies aériennes effectives qui se rapportent à votre vol. Si l’identité n’est pas encore connue lors de la réservation, le nom de la compagnie susceptible d'assurer le vol sera mentionné. À l'article 14.3, vous trouverez la liste des compagnies qui entrent en considération à cet égard. Dès que l'identité de la compagnie aérienne effective est connue, le transporteur vous en informera. En cas de changement dans l'identité de la compagnie aérienne effective après la réservation, le transporteur prendra toutes les mesures pour informer le voyageur du changement dans les meilleurs délais. En tout état de cause, les voyageurs seront informés au moment de l’enregistrement.
14.3 Liste des compagnies aériennes exploitantes
En règle générale, les vols sont effectués par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., dont le siège social est établi à Luchthaven nationaal, 40 P Box 1, B- 1930 Zaventem (Belgique), portant le numéro d'entreprise 0861.741.466, connue sous la dénomination commerciale "TUI Airlines Belgium S.A.". Certains vols sont opérés en collaboration avec Freebird Airlines, TC Airlines, Condor, Arkefly, Luxair, Hamburg International, Hellas Jet, Nouvelair, LTE et Transavia.
Pour certaines destinations, il est fait appel à des compagnies aériennes régulières, parmi lesquelles Air Malta, Tunisair, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Cyprus Airways, KLM, Etihad Airways, Jet Airways et XL Airways.
En réservant un vol chez TUI Airlines Belgium S.A., le voyageur reconnaît que l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le vol (parmi les compagnies précitées) ne constitue pas une condition essentielle pour lui.
15. Traitement de plaintes
Les plaintes seront uniquement prises en considération si elles sont déposées dans les délais et de manière appropriée et pouvant servir de preuve.
À cet effet il peut, entre autre, être nécessaire de soumettre le billet et la carte d’embarquement originale (boarding pass).
Toutes les plaintes et informations appropriées doivent être introduites par écrit endéans les 30 jours après la date du vol à l'adresse Gistelsesteenweg 1, B-8400 Oostende (Belgique).
Le traitement de plaintes se fera uniquement en néerlandais, anglais ou en français.
Chaque remboursement par TUI Airlines Belgium S.A. sera effectué de la même façon que celle qui a été utilisée pour payer la réservation, c.à.d. via l’agence de voyage, ou, en cas d’une réservation directe, sur la carte de crédit ou le compte en banque utilisé pour le paiement.
16. Fin du contrat de transport
Lorsque le voyageur ne respecte pas les conditions de transport, le contrat de transport prendra automatiquement fin sans mise en demeure ou notification formelle; toutes les sommes perçues seront acquises définitivement par TUI Airlines Belgium S.A.
17. Modifications et ratures
Aucun membre du personnel, agent ou représentant de TUI Airlines Belgium S.A. et du transporteur aérien n’a le droit de modifier, adapter ou annuler les stipulations de ces conditions de transport.
Un litige peut uniquement être traité conformément au droit belge. La Justice de Paix d’Overijse-Zaventem est exclusivement compétente à connaître les litiges. Les litiges pour lesquels la Justice de Paix d’Overijse-Zaventem n’est pas matériellement compétente selon le droit belge, tombent sous la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
19.1 Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Conformément à l’ article VI.53 12° du Code de droit Economique le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction pour la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
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