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Timestamp: 2020-07-09 07:28:53+00:00
Document Index: 86539688

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﻿ Mille milliards de mille sabords de tonnerre de Brest : La parodie n’est pas une contrefaçon, ni un acte parasitaire! - Le blog DMI - Assas
Par un arrêt en date du 18 février 2011, la Cour d’appel de Paris estime que la collection « Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de parasitisme destiné à tirer indûment profit des célèbres aventures du petit reporter à la houppette blonde imaginé par Hergé. Cet arrêt infirmatif intervient après un jugement du tribunal d’Evry qui avait marqué les esprits, tant par la célébrité du héros que par les critiques dont il avait fait l’objet.
A partir du mois de novembre 2008, ont été édités par les éditions du Léopard Masqué des romans narrant les péripéties de Saint-Tin et son ami Lou, héros aux noms évocateurs. Ces romans arboraient des titres tout aussi évocateurs tels que « Le crado Pince fort » et « La lotus Bleue ». Le nom de l’auteur de ces romans, « Gorgon Zola », avait fini de nous convaincre de la démarche humoristique qui entourait la publication de ces ouvrages, d’autant plus que les éditions du Léopard Masqué était une maison d’édition spécialisée dans la littérature humoristique.
N’ayant visiblement pas le même sens de l’humour, la société Moulinsart (Moulin du Tzar dans les romans Saint-Tin et son ami Lou) et Madame Fanny Rodwell, ayants droit d’Hergé, ont été autorisés à procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux du Léopard Maqué estimant que la publication de ces romans constituait des contrefaçons et des actes de parasitisme.
Le jugement du tribunal de Grande Instance d’Evry rendu le 9 juillet 2009
La 8ème Chambre civile du tribunal de grande instance d’Evry a ainsi été amenée à se prononcer sur la question de savoir si les romans relatant les aventures de Saint-Tin et son ami Lou constituaient ou non une contrefaçon et des actes de parasitisme.
Les juges ont commencé par dépecer les différentes composantes de l’œuvre d’Hergé, à savoir les différents personnages, les titres des albums, les dessins et notamment ceux des différentes couvertures d’albums et enfin les trames narratives qui y sont développées.
Ensuite, les juges ont comparé chacun des éléments caractéristiques des aventures de Tintin avec les éléments équivalents présents dans les aventures de Saint-Tin. En procédant de la sorte ils ont estimé que les romans de Saint-Tin sont bien des contrefaçons des albums de Tintin, tout en soulignant que seuls les titres des romans litigieux présentaient une certaine originalité (Le Crado Pince Fort, L’oreille qui sait, La Lotus Bleue…).
Chose quelque peu étrange, après avoir qualifié les albums de Saint-Tin de contrefaçons, les juges ont admis que les romans de « Gorgon Zola » présentaient un certain degré d’humour leur permettant d’être assimilés à des parodies au sens de l’article L122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle.
Cette qualification de parodie permettrait alors, selon ce jugement, de neutraliser des actes contrefaisants. Il y a un contre-sens évident ici opéré par les juges : la parodie ne neutralise pas des actes contrefaisants puisque la parodie n’est en elle-même pas une contrefaçon mais bien une œuvre originale protégée par un droit d’auteur.
Si le raisonnement est très contestable, il n’en demeure pas moins que les juges arrivent ici à une conclusion fortappréciable: les albums de Saint-Tin ne sont pas des contrefaçons.
A côté des ces actes contrefaisants allégués, les ayants droit d’Hergé estimaient également que la publication de ces romans constituaient des actes de parasitisme.
Les juges estiment ici que les romans litigieux profitent indûment de la notoriété des œuvres d’Hergé afin de bénéficier de ventes plus importantes, constituant ainsi un préjudice certain pour les ayants droit d’Hergé. Ici le raisonnement est plus que contestable… Cela viendrait à considérer que toute parodie est un acte parasitaire puisque s’inscrivant forcément dans le sillage d’une œuvre préexistante… Ce qui est quand même étonnant !
Enfin, au nom de la liberté d’expression, les juges autorisent la vente et la publication à venir des romans narrant les aventures de Saint-Tin. Cherchez l’erreur…
L’arrêt de la Court d’appel de Paris rendu le 18 février 2011
Tant l’éditeur des aventures de Saint-Tin que les ayants droit d’Hergé ont fait appel de ce jugement. Les premiers reprochent au premier jugement de les avoir condamnés pour parasitisme. Les seconds reprochent aux premiers juges d’avoir qualifié les romans de parodies.
L’arrêt de la Cour d’appel est limpide et commence par confirmer les caractères parodiques des romans narrant les aventures de Saint-Tin et son ami Lou, indiquant qu’ils sont conformes aux lois du genre, ce qui leur permet notamment de bénéficier de l’article L-122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle.
Concernant les actes de parasitisme, la Cour estime que les références faites aux albums de Tintin au sein des romans litigieux ne peuvent constituer des actes contrefaisants. En filagramme, l’arrêt rappelle le principe selon lequel il est nécessaire que la faute résultante d’un acte parasitaire soit distincte de celle résultante d’un acte contrefaisant.
Cet arrêt est bienheureux ! En effet, estimer qu’une œuvre parodique soit par nature un acte parasitaire aurait tout bonnement vidé de substance l’article L-122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle relatif à la parodie.