Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2015/12/17.html
Timestamp: 2020-01-25 14:42:42+00:00
Document Index: 227861170

Matched Legal Cases: ["l'article 178", "l'article 175", '§ 3', '§ 4', '§ 4', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 17 decembre 2015
M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2015
arrêté du gouvernement wallon (36)
type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031887 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031890 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux prove type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031893 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031889 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016031027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015031888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiq
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Rogister » à Lavacherie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016027011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon statuant sur le retrait de la concession de mines de houille d'Argenteau-Trembleur pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des Guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des Guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200074 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Hérins et les Huttes » à Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027002 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de l'Estrée » à Virelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle et temporaire aux agriculteurs producteurs de lait, de viande bovine et de porcs de reproduction type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai visé aux articles 55bis, § 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, § 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 20 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015206010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015206011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 06/01/2016 numac 2015205977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exé
type décret prom. 17/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205984 source service public de wallonie Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200285 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200286 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200284 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200283 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015027239 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 17/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015206061 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux type décret prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205983 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » type décret prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015027240 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 17/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205985 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Log type décret prom. 17/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016027009 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 17/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016027008 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq
type arrêt prom. 17/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016022081 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Chambre de recours type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 22/04/2016 numac 2016201913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016201914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complément type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201493 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/03/2016 numac 2016201494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016200766 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collabor type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016200918 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
type agrément prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015024308 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 17/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
https://www.etaamb.be/fr/prom/2015/12/17.html