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Timestamp: 2016-10-25 22:48:12+00:00
Document Index: 251647191

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 72', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 152', 'art. 156']

1P.539/2006 (20.09.2006)
1P.539/2006 /col
Arr�t du 20 septembre 2006
recourante, repr�sent�e par Me Olivier Derivaz, avocat,
b�timent Lavigerie, place Sainte-Marie 6,
1890 Saint-Maurice,
Minist�re public du Bas-Valais,
H�tel-de-Ville, case postale 144, 1890 St-Maurice,
maintien en d�tention pr�ventive,
recours de droit public contre la d�cision de la
Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton
du Valais, du 23 juin 2006.
A.________, a �t� arr�t�e le 17 f�vrier 2005 � son domicile de Monthey, � la demande du Juge d'instruction du Bas-Valais (ci-apr�s: le Juge d'instruction). Le lendemain, une instruction a �t� ouverte � son encontre pour l'assassinat de son �poux, B.________, d�c�d� le 10 ao�t 2004 des suites d'une intoxication � la chloralose (raticide). Consid�rant que de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� pesaient sur la pr�venue et qu'il convenait d'�viter tout risque de collusion et de concertation avec des tiers, le Juge d'instruction a d�cid�, le 21 f�vrier 2005, de maintenir A.________ en d�tention pr�ventive. Niant toute implication dans la mort de son mari, A.________ a d�pos� des requ�tes de mise en libert�, que le Juge d'instruction a rejet�es par d�cisions des 28 f�vrier et 20 mai 2005, consid�rant notamment qu'il convenait de maintenir l'int�ress�e en d�tention pour les besoins de l'enqu�te, ainsi que pour �viter tout risque de collusion et de fuite. Le 30 ao�t 2005, la Cour de c�ans a rejet� un recours de droit public form� par A.________ contre l'arr�t cantonal confirmant la seconde d�cision (arr�t 1P.465/2005).
Le 15 mai 2006, A.________ a d�pos� une nouvelle demande de lib�ration provisoire. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te par d�cision du 29 mai 2006, consid�rant en substance qu'il existait de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� et que le risque de fuite �tait toujours r�el. A.________ a d�pos� une plainte contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a rejet�e par d�cision du 23 juin 2006. Les juges cantonaux ont confirm� l'existence d'une pr�somption suffisante de culpabilit�, relevant que l'instruction n'avait pas mis � jour de nouveaux �l�ments d�terminants depuis ses pr�c�dentes d�cisions des 24 mars et 14 juin 2005. S'agissant du risque de fuite, ils ont consid�r� que la condamnation de A.________ �tait suffisamment vraisemblable et que les seize mois de d�tention pr�ventive d�j� subis n'att�nuaient pas ce risque, d�s lors que la pr�venue �tait passible de la r�clusion � vie. Enfin, sa situation personnelle n'avait pas �volu� de mani�re significative depuis le rejet de sa derni�re demande de mise en libert�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Elle invoque une violation de son droit � la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH). Elle demande en outre l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal et le Juge d'instruction n'ont pas pr�sent� d'observations. Le Minist�re public s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Interpell�e, la recourante a formul� des observations compl�mentaires.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion de la recourante tendant � ce que le Tribunal f�d�ral mette fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 72 du Code de proc�dure p�nale valaisan du 22 f�vrier 1962 (CPP/VS; RS 312.0). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 72 ch. 1 let. a � c CPP/VS). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 72 ch. 1 in initio CPP/VS). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
En l'esp�ce, la recourante ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et elle renonce express�ment � soumettre au Tribunal f�d�ral la question des soup�ons de culpabilit�. Elle nie cependant l'existence d'un risque de fuite.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2 La recourante estime que son int�r�t � prendre la fuite est notablement amoindri par le fait qu'elle pourrait raisonnablement "tabler sur un acquittement". A cet �gard, elle pr�cise que la fuite �quivaudrait pour elle � renoncer aux pr�tentions qu'elle pourrait faire valoir contre l'Etat pour sa d�tention injustifi�e. De plus, la dur�e importante de la d�tention pr�ventive qu'elle a d�j� subie diminuerait son int�r�t � se soustraire � l'ex�cution d'une �ventuelle peine. Enfin, le fait que ses enfants sont d�sormais plac�s chez sa soeur dans le canton de Fribourg r�duirait le risque de voir la recourante prendre la fuite ou dispara�tre dans la clandestinit�.
3.3 Dans la mesure o� la recourante a express�ment renonc� � soulever la question des soup�ons de culpabilit�, il n'y a pas lieu de se livrer � un pronostic sur le verdict qui sera prononc�. Au demeurant, les espoirs de la recourante quant � un �ventuel acquittement ne changent rien � l'importance de la peine qui l'attend si elle est reconnue coupable de l'assassinat de son �poux. Elle est toujours menac�e d'une peine de r�clusion � vie ou de r�clusion pour dix ans au moins (art. 112 CP); c'est donc � juste titre que l'autorit� attaqu�e a pris en compte cet �l�ment dans l'appr�ciation du danger de fuite. Les quelque dix-neuf mois de d�tention pr�ventive d�j� subis par la recourante ne sont pas d�cisifs, vu la peine qu'elle encourt. Quant au placement de ses enfants aupr�s de sa soeur en Suisse, il n'a pas d'incidence significative sur le risque de fuite, �tant rappel� que la recourante avait d�j� laiss� ses deux enfants cadets au Br�sil pour venir s'installer dans notre pays � la fin des ann�es 1990. Pour le surplus, la recourante peut �tre renvoy�e � l'arr�t rendu dans la m�me affaire le 30 ao�t 2005 par la Cour de c�ans (arr�t 1P.465/2005), les circonstances fondant l'existence d'un danger de fuite n'ayant pas chang� depuis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que les conclusions de la recourante paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne lui est pas accord�e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction et au Minist�re public du Bas-Valais ainsi qu'� la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 20 septembre 2006