Source: http://www.droitissimo.com/forum/travail/indemnisation-d-salarie-licencie-pendant-son-arret-travail-accident-ou-maladie-professionnels
Timestamp: 2020-01-22 02:54:41+00:00
Document Index: 3015586

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnisation d'un salarié licencié pendant son arrêt de travail pour accident ou maladie professionnels | Droitissimo
Indemnisation d'un salarié licencié pendant son arrêt de travail pour accident ou maladie professionnels - Le 11/10/2014
Je viens d'être licencienciée alors que je suis en arrêt en raison d'une rechute d'un accident du travail. Ma question ne porte pas sur la légitimité de ce licenciement puisque je vais le contester auprès des prud'hommes. Elle porte sur la prise en charge de mon indemnisation. En effet, en tant que salariée, je touchais mon salaire à 100 %. En tant que sans emploi et toujours en arrêt de travail sous le régime de l'AT, quelle va être mon indemnisation, pour combien de temps, sachant que je bénéficie d'un an de portabilité de mutuelle prise en charge à 100 % par l'employeur ? Merci de votre éclairage. Béatrice
Pour bien comprendre votre question :
Quel a été le motif du licenciement ? Pour faute grave ou lourde, cause économique, inaptitude ?
Les indemnités journalières d'accident du travail ne se cumulant pas avec l'allocation chômage, il ne vous restera plus comme revenus que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Cela dit, si vous gagnez votre procès contrevotre employeur, celui-ci sera condamné à vous indemniser pour le préjudice que vous aurez subi du fait de ce licenciement abusif.
J'ai bien compris que je ne rentrerai pas sous le régime de pôle emploi tant je serai arrêtée en raison de mon AT. J'ai été licenciée pour un motif non disciplinaire et pas non plus pour inaptitude. Mon licenciement est donc tout à fait contestable. cela dit, en attendant me voilà dehors sans savoir combien je vais toucher par mois. Le bénéfice de la transférérabilité de ma mutuelle m'assurera t-il le même revenu à 100% et si oui, pendant combien de temps ?
Comme je l'écrivais à Marianne, mon licenciement pour motif non disciplinaire et non pas non plus pour inaptitude est hautement irrégulier, voire illicite. cepednant, en poste et sous le régime de l'AT je bénéficiais de ma rémunération à 100%, mais qu'en est-il maintenant que je suis licenciée et que je bénéficie cependant de ma mutuelle pendant 1an ?
Je suis du même avis que Marianne : à partir du moment où vous êtes licenciée par votre employeur, votre rémunération n'est plus maintenue sauf si le licenciement est remis en cause par la justice. La portabilité de la mtuelle vous assure le maintient gratuit (aux frais de l'entreprise) de votre mutuelle mais rien de plus.
Bon courage !!! Cordialement.
Merci à vous deux pour votre aide, je sais maintenant à qoui m'en tenir. Je vais lancer ma procédure dès maintenant
Pourriez-vous en dire plus sur le motif du licenciement ainsi que les raisons pour lesquelles vous entendez contester le licenciement ?
On peut peut-être vous aider là-dessus...
Indemnisation d'un salarié licencié pendant son arrêt de travail pour accident ou maladie professionnels - Le 02/08/2018
J’ai visité vos comparateurs de mutuelles ainsi que d’autres. A la fin, j’ai opté pour une Alptis que j’ai trouvé en simulant un devis sur Comparatif-mutuelles-sante
Indemnisation d'un salarié licencié pendant son arrêt de travail pour accident ou maladie professionnels - Le 29/08/2018
A mon avis il faut choisir une mutuelle qui offre des garanties et avantages tout aussi intéressants et plus adaptés à votre situation.