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Timestamp: 2017-12-13 01:30:49+00:00
Document Index: 168632338

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 16', '§ 1', '§ 1', '§3', 'art. 2', '§ 5', '§ 5', '§ 4', 'art. 2', '§2', 'art. 2', '§ 3', 'art. 3', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', 'art. 27']

Table de concordance - Partie décrétale
LIVRE II. – Eau
Art. D. 1. § 1er
Article 1er. §1er, alinéa 1 et 2 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau
Art. D. 1. § 2, 1° à 5° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 1er
Art. D. 1. 2, al 1er, 6° Article 1er. § 1er du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation
Art. D. 1. § 2, al 2, 6° Nouvelle disposition
Art. D. 1. § 3 Article 1er. § 2 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau
Art. D. 2. Regroupement des définitions
Art. D. 2. 1° Art. 2. 29° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 2° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 10
Art. D. 2. 3° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2, 11°
Art. D. 2. 4° Art. 2. 25° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 5° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 2. 6° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 13°.
Art. D. 2. 7° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 2. 8° Nouvelle disposition
Art. D. 2. 9° Article 1er. 2ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 10° Art. 2. 5° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. premier. 5° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 11° Art. 2. 3° du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Art. D. 2. 12° Nouvelle disposition
Art. D. 2. 13° Nouvelle disposition
Art. D. 2. 14° Nouvelle disposition
Art. D. 2. 15° Article 1er. 3ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 16° Article 1er. 21° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 17° Art. 2. 26° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 18° Article 1er. 22° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 19° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2, 41°.
Art. D. 2. 20° Article 1er de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables
Art. D. 2. 21° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 9.
Art. D. 2. 22°
Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 9.
Art. D. 2. 23° Article 1er. 5ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 24° Article 1er. 4ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 25° Article 1er. 19° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 26°
Article 1er. 6° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 27° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2, 32°.
Art. D. 2. 28° Art. 2. 4° du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne et Art. 1er 6è tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 29° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 15° et 3.
Art. D. 2. 30° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 7°.
Art. D. 2. 31° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 3°.
Art. D. 2. 32° Article 1er. 12° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 33° Art. 2. 1° du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Art. D. 2. 34° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 1°.
Art. D. 2. 35°° Art. 2. 2° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. 1er. 2° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 36°
Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 6°.
Art. D. 2. 37°
Article 1er. 1° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 38° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 2°.
Art. D. 2. 39° Art. 2. 7° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. 1er. 7° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 40° Article 1er. 9° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 41° Art. 2. 8° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. 1er. 8° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 42° Art. 2. 10° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 43° Art. 2. 4° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. 1er. 4° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 44° Art. 2. 24° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 45° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 17°.
Art. D. 2. 46° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 19°.
Art. D. 2. 47° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 8.
Art. D. 2. 48° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 8.
Art. D. 2. 49° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 21°.
Art. D. 2. 50° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 26°.
Art. D. 2. 51° Article 1er. 17° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables et Art. 1er. 15° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 52° Art. 2. 6° du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Art. D. 2. 53° Art. 2. 2° du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Art. D. 2. 54° Article 1er. 11° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 55° Article 1er. 8ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 56° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 5°.
Art. D. 2. 57° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 8°.
Art. D. 2. 58° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 10°.
Art. D. 2. 59° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 9°.
Art. D. 2. 60° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 12°.
Art. D. 2. 61° Article 1er. 9° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 62° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 35°.
Art. D. 2. 63° Article 1er. 18° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables et Article 1er. 16° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 64° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 34°.
Art. D. 2. 65° Article 1er. 6° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 66° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 31°.
Art. D. 2. 67° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 33°.
Art. D. 2. 68° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 8.
Art. D. 2. 69° Article 1er. 5° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 70° Article 1er. 10ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 71° Article 1er. 15° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 72° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 4°.
Art. D. 2. 73° Article 1er. 9ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 74° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 38°.
Art. D. 2. 75° Article 1er. 17° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 76° Art. 2. 2° du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne, art. 2. 27° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et art. 1er. 20° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 77° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 14°.
Art. D. 2. 78° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 15°.
Art. D. 2. 79°
Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 29°.
Art. D. 2. 80° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 30°.
Art. D. 2. 81° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 30°.
Art. D. 2. 82°
Article 1er. 11è tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 2. 83° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 39°.
Art. D. 2. 84° Art. 2. 16° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 85° Art. 2. 15° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 86° Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 2. 40°.
Art. D. 2. 87° Art. 2. 14° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 88° Art. 2. 3° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et art. 1er. 3° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 89° Art. 2. 3° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Art. 1er. 3° du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 2. 90° Article 1er. alinéa 2 du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice et art. 2. 30° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 2. 91° Art. 2. 30° du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et article 1er . 3° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 92° Art. 2. 9° du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Art. D. 2. 93° Article 1er. 12° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 94° Article 1er. 13° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 2. 95° Article 1er. 14° du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 3 Art. 48 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface et art. 16 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 4 Art. 16 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. D. 5 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 9. § 1er, alinéa 1 et 3
Art. D. 6 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 9. § 1er, alinéa 2
Art. D. 7 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 8 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 9 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 10 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 11 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 12 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 3
Art. D. 13 Art. 47 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, et Art. 9, §3 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 14 Art. 2 du décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l’Accord international sur l’Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes
Art. D. 15 Art. 2 du décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l’Accord international su la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes
Art. D. 16 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, annexe II
Art. D. 17 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 5 et art. 2. § 5 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau, Art. 2. § 5
Art. D. 18 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 6
Art. D. 19 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 8
Art. D. 20 Art. 41 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 21 Art. 43 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 22 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 4
Art. D. 23 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 11
Art. D. 24 § 4 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 13 et art. 2. §2 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. D. 25 Nouvelle disposition et art. 2. §§ 3 et 6 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. D. 26 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 14
Art. D. 27 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 14
Art. D. 28 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 14
Art. D. 29 Nouvelle disposition
Art. D. 30 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 15
Art. D. 31 Nouvelle disposition
Art. D. 32 Nouvelle disposition
Art. D. 33 Nouvelle disposition
Art. D. 34 Art. 3 de la Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables
Art. D. 35 Art. 4
Art. D. 36 Art. 5
Art. D. 37 Art. 7
Art. D. 38 Art. 8
Art. D. 39 Art. 9
Art. D. 40 Art. 10
Art. D. 41 Art. 13
Art. D. 42 Art. 16
Art. D. 43 Art. 17
Art. D. 44 Nouvelle disposition
Art. D. 45 Art. 18
Art. D. 46 Art. 19
Art. D. 47 Art. 21
Art. D. 48 Article 1er du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice
Art. D. 49 Nouvelle disposition
Art. D. 50 Nouvelle disposition
Art. D. 51 Nouvelle disposition
Art. D. 52 Nouvelle disposition
Art. D. 53 Nouvelle disposition
Art. D. 54 Nouvelle disposition
Art. D. 55 Article 1er de la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues
Art. D. 56 Art. 2
Art. D. 57 Art. 3
Art. D. 58 Nouvelle disposition
Art. D. 59 Art. 6
Art. D. 60 Art. 7
Art. D. 61 Art. 8
Art. D. 62 Art. 9
Art. D. 63 Art. 10
Art. D. 64 Art. 11
Art. D. 65 Art. 12
Art. D. 66 Art. 14
Art. D. 67 Art. 15
Art. D. 68 Art. 16
Art. D. 69 Art. 17
Art. D. 70 Art. 18
Art. D. 71 Art. 19
Art. D. 72 Art. 20
Art. D. 73 Art. 21
Art. D. 74 Art. 22
Art. D. 75 Art. 23
Art. D. 76 Art. 24
Art. D. 77 Art. 25
Art. D. 78 Art. 26
Art. D. 79 Art. 27
Art. D. 80 Art. 28
Art. D. 81 Art. 29
Art. D. 82 Art. 30
Art. D. 83 Art. 31
Art. D. 84 Art. 32
Art. D. 85 Art. 33
Art. D. 86 Art. 34
Art. D. 87 Art. 35
Art. D. 88 Art. 36
Art. D. 89 Art. 37
Art. D. 90 Art. 38
Art. D. 91 Art. 39
Art. D. 92 Art. 40
Art. D. 93 Art. 41
Art. D. 94 Art. 42
Art. D. 95 Art. 43
Art. D. 96 Art. 44
Art. D. 97 Art. 45
Art. D. 98 Art. 46
Art. D. 99 Art. 47
Art. D. 100 Art. 48
Art. D. 101 Art. 49
Art. D. 102 Art. 50
Art. D. 103 Art. 51
Art. D. 104 Art. 52
Art. D. 105 Art. 53
Art. D. 106 Art. 54
Art. D. 107 Art. 55
Art. D. 108 Art. 56
Art. D. 109 Art. 57
Art. D. 110 Art. 58
Art. D. 111 Art. 59
Art. D. 112 Art. 60
Art. D. 113 Art. 61
Art. D. 114 Art. 62
Art. D. 115 Art. 63
Art. D. 116 Art. 64
Art. D. 117 Art. 65
Art. D. 118 Art. 66
Art. D. 119 Art. 67
Art. D. 120 Art. 68
Art. D. 121 Art. 69
Art. D. 122 Art. 70
Art. D. 123 Art. 71
Art. D. 124 Art. 72
Art. D. 125 Art. 73
Art. D. 126 Art. 74
Art. D. 127 Art. 75
Art. D. 128 Art. 76
Art. D. 129 Art. 77
Art. D. 130 Art. 78
Art. D. 131 Art. 79
Art. D. 132 Art. 80
Art. D. 133 Art. 81 et 82
Art. D. 134 Art. 83
Art. D. 135 Art. 85
Art. D. 136 Art. 86
Art. D. 137 Art. 87
Art. D. 138 Art. 88
Art. D. 139 Art. 89
Art. D. 140 Art. 90
Art. D. 141 Art. 91
Art. D. 142 Art. 92
Art. D. 143 Art. 93
Art. D. 144 Art. 98
Art. D. 145 Art. 99
Art. D. 146 Art. 100
Art. D. 147 Art. 101
Art. D. 148 Art. 102
Art. D. 149 Art. 103
Art. D. 150 Art. 106
Art. D. 151 Art. 107
Art. D. 152 Art. 108
Art. D. 153 Art. 109
Art. D. 154 Art. 110
Art. D. 155 Nouvelle disposition
Art. D. 156 Art. unique de la loi du 24 mai 1983 relative aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usages déterminés et art. 3 et 19 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 157 Art. 4 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 158 Art. 5
Art. D. 159 Art. 6 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 11
Art. D. 160 Nouvelle disposition : Transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 10
Art. D. 161 Art. 7 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 162 Art. 8
Art. D. 163 Art. 38
Art. D. 164 Art. 40
Art. D. 165 Art. 44
Art. D. 166 Art. 45
Art. D. 167 Art. 8 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 168 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 7
Art. D. 169 Art. 2 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables et Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 11
Art. D. 170 Nouvelle disposition : transposition de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, Art. 11. § 3, j)
Art. D. 171 Art. 10 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 172 Art. 11
Art. D. 173 Art. 12
Art. D. 174 Art. 13
Art. D. 175 Art. 15
Art. D. 176 Art. 9. § 1er du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 177 Nouvelle disposition
Art. D. 178 Art. 21 et 22 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 179 Art. 23 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 180 Art. 1er. § 2, du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Art. D. 181 Art. 2. 3°, 4°, 5°, 6° et 8°
Art. D. 182 Art. 3
Art. D. 183 Art. 4
Art. D. 184 Art. 5
Art. D. 185 Art. 6
Art. D. 186 Art. 7
Art. D. 187 Art. 8
Art. D. 188 Art. 9
Art. D. 189 Art. 10
Art. D. 190 Art. 11
Art. D. 191 Art. 12
Art. D. 192 Art. 13
Art. D. 193 Art. 14
Art. D. 194. 1° et 2° Art. 1er. 1er tiret et 7ème tiret du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie, 1er et 7è tiret
Art. D. 195 Art. 2
Art. D. 196 Art. 3
Art. D. 197 Art. 4
Art. D. 198 Art. 5
Art. D. 199 Art. 6
Art. D. 200 Art. 7
Art. D. 201 Art. 8
Art. D. 202 Art. 9
Art. D. 203 Art. 10
Art. D. 204 Art. 11
Art. D. 205 Art. 12
Art. D. 206 Art. 13
Art. D. 207 Art. 14
Art. D. 208 Art. 15
Art. D. 209 Art. 22
Art. D. 210 Article 1er du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine
Art. D. 211 Art. 2
Art. D. 212 Art. 3
Art. D. 213 Art. 4
Art. D. 214 Art. 5
Art. D. 215 Art. 18
Art. D. 216 Art. 16 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 217 Art. 32
Art. D. 218 Art. 33
Art. D. 219 Art. 34
Art. D. 220 Art. 35
Art. D. 221 Art. 36
Art. D. 222 Art. 39, §§ 2, 3 et 4
Art. D. 223 Art. 16 bis du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau
Art. D. 224 Art. 16 ter
Art. D. 225 Art. 16 quater
Art. D. 226 Art. 16 quinquies
Art. D. 227 Art. 16 sexies
Art. D. 228 Art. 16 du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 229 Art. 17
Art. D. 230 Art. 18
Art. D. 231 Art. 19
Art. D. 232 Art. 20
Art. D. 233 Art. 21
Art. D. 234 Article 1er du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Art. D. 235 Art. 2. 1°
Art. D. 236 Art. 3
Art. D. 237 Art. 4
Art. D. 238 Art. 5
Art. D. 239 Art. 6
Art. D. 240 Art. 7
Art. D. 241 Art. 8
Art. D. 242 Art. 9
Art. D. 243 Art. 10
Art. D. 244 Art. 11
Art. D. 245 Art. 12
Art. D. 246 Art. 13
Art. D. 247 Art. 14
Art. D. 248 Art. 15
Art. D. 249 Art. 16
Art. D. 250 Art. 17
Art. D. 251 Art. 18
Art. D. 252 Art. 4 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 253 Art. 3 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. D. 254 Art. 24 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 255 Art. 25
Art. D. 256 Art. 26
Art. D. 257 Art. 27
Art. D. 258 Art. 28
Art. D. 259 Art. 29
Art. D. 260 Art. 30
Art. D. 261 Art. 31
Art. D. 262 Art. 32
Art. D. 263 Art. 33
Art. D. 264 Art. 34
Art. D. 265 Art. 35
Art. D. 266 Art. 35 bis
Art. D. 267 Art. 36
Art. D. 268 Art. 37
Art. D. 269 Art. 38
Art. D. 270 Art. 39
Art. D. 271 Art. 40
Art. D. 272 Art. 41
Art. D. 273 Art. 42
Art. D. 274 Art. 43
Art. D. 275 Art. 2 du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 276 Art. 3
Art. D. 277 Art. 4
Art. D. 278 Art. 5
Art. D. 279 Art. 6
Art. D. 280 Art. 7
Art. D. 281 Art. 8
Art. D. 282 Art. 9
Art. D. 283 Art. 10
Art. D. 284 Art. 12
Art. D. 285 Art. 13
Art. D. 286 Art. 14
Art. D. 287 Art. 15
Art. D. 288 Art. 16
Art. D. 289 Art. 18
Art. D. 290 Art. 19
Art. D. 291 Art. 20
Art. D. 292 Art. 21
Art. D. 293 Art. 22
Art. D. 294 Art. 23
Art. D. 295 Art. 24
Art. D. 296 Art. 25
Art. D. 297 Art. 26
Art. D. 298 Art. 27
Art. D. 299 Art. 28
Art. D. 300 Art. 28 bis
Art. D. 301 Art. 29
Art. D. 302 Art. 30
Art. D. 303 Art. 31
Art. D. 304 Art. 32
Art. D. 305 Art. 33
Art. D. 306 Art. 34
Art. D. 307 Art. 35
Art. D. 308 Art. 36
Art. D. 309 Art. 37
Art. D. 310 Art. 38
Art. D. 311 Art. 39
Art. D. 312 Art. 40
Art. D. 313 Art. 41
Art. D. 314 Art. 42
Art. D. 315 Art. 43
Art. D. 316 Art. 44
Art. D. 317 Art. 39. § 1er, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 318 Art. 5 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 319 Art. 47 du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 320 Art. 24 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 321 Art. 25
Art. D. 322 Art. 26
Art. D. 323 Art. 27
Art. D. 324 Art. 16 du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
Art. D. 325 Art. 8 du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine
Art. D. 326 Art. 9
Art. D. 327 Art. 10
Art. D. 328 Art. 12
Art. D. 329 Art. 13
Art. D. 330 Art. 14
Art. D. 331 Art. 5 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau,
Art. D. 332 Art. 6
Art. D. 333 Art. 7
Art. D. 334 Art. 8
Art. D. 335 Art. 9
Art. D. 336 Art. 10
Art. D. 337 Art. 11
Art. D. 338 Art. 12
Art. D. 339 Art. 13
Art. D. 340 Art. 14
Art. D. 341 Art. 15
Art. D. 342 Art. 17
Art. D. 343 Art. 17 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 344 Art. 18
Art. D. 345 Art. 20
Art. D. 346
Article 1er du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau et Art. premier du décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau
Art. D. 347 Art. 2
Art. D. 348 Art. 3
Art. D. 349 Art. 4
Art. D. 350 Art. 5
Art. D. 351 Art. 6
Art. D. 352 Art. 7
Art. D. 353 Art. 8
Art. D. 354 Art. 9
Art. D. 355(*) Art. 10
Art. D. 356(*) Art. 11
Art. D. 357 Art. 12
Art. D. 358(*) Art. 13
Art. D. 359 Art. 14
Art. D. 360 Art. 15
Art. D. 361 Art. 16
Art. D. 362 Art. 17
Art. D. 363 Art. 18
Art. D. 364 Art. 19
Art. D. 365 Art. 20
Art. D. 366 Art. 21
Art. D. 367 Art. 22
Art. D. 368 Art. 23
Art. D. 369 Art. 24
Art. D. 370 Art. 25
Art. D. 371 Art. 26
Art. D. 372 Art. 27
Art. D. 373(*) Art. 28
Art. D. 374(*) Art. 29
Art. D. 375(*) Art. 30
Art. D. 376(*) Art. 31
Art. D. 377 Art. 32
Art. D. 378(*) Art. 33
Art. D. 379 Art. 34
Art. D. 380 Art. 35
Art. D. 381 Art. 36
Art. D. 382 Art. 37
Art. D. 383 Art. 38
Art. D. 384(*) Art. 39
Art. D. 385 Art. 40
Art. D. 386 Art. 41
Art. D. 387 Art. 41 bis
Art. D. 388 Art. 41 ter
Art. D. 389 Art. 41 quater
Art. D. 390(*) Art. 43
Art. D. 391 Art. 45
Art. D. 392 Art. 49 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Art. D. 393 Art. 50
Art. D. 394 Art. 51
Art. D. 395 Art. 52
Art. D. 396 Art. 53
Art. D. 397 Art. 54
Art. D. 398 Art. 55
Art. D. 399 Art. 56
Art. D. 400 Art. 57
Art. D. 401 Art. 62
Art. D. 402 Art. 63
Art. D. 403 Art. 64
Art. D. 404 Art. 65
Art. D. 405 Art. 66
Art. D. 406 Art. 68
Art. D. 407 Art. 18 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 408 Art. 21
Art. D. 409 Art. 22
Art. D. 410 Art. 23
Art. D. 411 Art. 15 du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine,.
Art. D. 412 Art. 16
Art. D. 413 Art. 17
Art. D. 414 Art. 18
Art. D. 415 Art. 19
Art. D. 416 Art. 16 du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d’eau souterraine
Art. D. 417 Art. 23 de l’avant-projet de décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 418 Art. 24
Art. D. 419 Art. 28
Art. D. 420 Art. 45 du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Art. D. 421 Art. 46
Art. D. 422 Art. 19 du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Art. D. 423 Art. 20 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables
Art. D. 424 Art. 22
Art. D. 425 Art. 2 du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice
Art. D. 426 Art. 3
Art. D. 427 Art. 4
Art. D. 428 Art. 5
Art. D. 429 Art. 6
Art. D. 430 Art. 21 du décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Art. D. 431 Art. 21 du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Art. D. 432 Art. 40 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau
Art. D. 433 Art. 44
Art. D. 434 Art. 45 du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Art. D. 435 Art. 46
Art. D. 436 Art. 50 du décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau
Art. D. 437 Art. 51
Art. D. 438 Art. 52
Art. D. 439 Art. 18 du décret du 20 octobre 2003 modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau
Art. D. 440 Art. 21
Art. D. 441 Art. 23 de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables
Art. D. 442 Nouvelle disposition
Art. D. 443 Art. 26 et art. 27 du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie
Art. D. 444 Art. 29
(*) abrogé