Source: http://western-riding.forumactif.com/t110-analyse-de-loi
Timestamp: 2018-03-19 08:50:47+00:00
Document Index: 223080938

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2']

Analyse de loi.
Sujet: Analyse de loi. Ven 30 Juil - 20:46
ANALYSE DE LOI
1.2.1.-La nature à la protection et au bien être des animaux du 14 Août 1986 _mise à jour:15/07/04
Chapitre 1 : But et définitions.
Art.1.:
Sciemment => en plaine connaissance des causes?
Personne ne peut faire mourir ou souffrir inutilement et volontairement un animal.
Chapitre2: Détention d'animaux.
§1. Il faut fournir aux animaux dont on a la charge, une alimentation, des soins et un logement qui correspondes à leurs espèces, leurs états de santé et leurs âges.
§2. Toute personne qui s'occupent d'un animal doit lui fournir suffisamment d'espace et de mobilité afin d'éviter douleurs et lésions.
§3. Le logement des animaux doivent être conçut en fonction des besoins de l'espèce.
§4. Le Roi peut ajouter des règles complémentaires.
§5. Les agents de l'autorité peuvent faire respecter ces lois.
§1. Si on trouve un animal il faut téléphoner à l'administration communale de son quartier ou de l'endroit où on a trouvé l'animal dans les 4 jours. L'administration désignera un refuge ou une personne qui assurera les soins et logement de l'animal.
§2. Le refuge doit garder l'animal minimum 15 jours afin que le propriétaire puisse venir le chercher. Si l'animal est placé chez un particulier le propriétaire à 45 jours pour se faire connaître après ce délai l'animal appartiendra à la personne qui en a la garde. Le propriétaire devra payer les frais de garde, de soins.
§3. Si le vétérinaire juge que l'animal doit être euthanasier, les délais ne sont plus pris en compte, on garde juste l'identification de l'animal et les motifs de l'euthanasie.
§4. Si la commune ne sait pas placer l'animal, elle peut décider de le faire euthanasier. Si c'est un animal de boucherie, l peut être vendu. L'argent de la vente reviendra à la commune et à la caisse de dépots.
§5. Le propriétaire ne peut pas réclamer l'argent de la vente.
Chapitre 3 : Commerce d'animaux.
On ne peut pas vendre ou donner un animal a une personne de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou du tuteur.
Chapitre 6: - Mise à mort d'animaux.
Seul un vétérinaire peut euthanasier un vertébré après l'avoir anesthésier ou étourdi ( sauf cas de force majeur de la chasse et la pêche).
L'abattage (abattoir) ne peut se faire qu'après étourdissement ou lors de la force majeur selon la méthode la moins douloureuse.
Chapitre7:- Interventions sur les animaux.
Il est interdit d'amputer ou de pratiquer des interventions provoquant des lésions sur un vertébré sauf si:
- le vétérinaire estime que cela est nécessaire
- l'intervention est obligatoire par la loi
- l'intervention permet de limiter la reproduction ou est utilitaire.
C'est le Roi qui décide l'intervention qui peut être appliquer et comment elle doit être pratiquée.
§1.Il faut toujours anesthésier lors d'une intervention douloureuse et l'anesthésie est faite par le vétérinaire.
§2. Sauf si le vétérinaire dit que on ne sait pas le faire ou si cette intervention est réalisée sur l'homme sans anesthésie.