Source: http://www.sciences-sociales.univ-paris8.fr/spip.php?article1437
Timestamp: 2019-07-18 18:04:21+00:00
Document Index: 184969137

Matched Legal Cases: ['art. 3', '§ 4', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 11', '§ 4', 'art. 13', '§ 1', 'art. 13', '§ 1', 'art. 13', '§ 3']

Le comité de suivi - Ecole doctorale sciences sociales - ED 401 - Université Paris 8
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Les établissements ont l’obligation de mettre en p lace un « comité de suivi individuel du doctorant » (cf. art. 3, § 4 ; art. 11 & art. 13).
L’avis de ce comité est obligatoire pour toute réinscription à partir de la 3e inscription en thèse incluse (art. 11, § 4).
Ce comité a pour rôle de veiller « au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation » et d’évaluer « dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche » (art. 13, § 1).
Le comité devra transmettre un compte-rendu de l’entretien à la Direction de l’école doctorale (art. 13 § 1 ). Un document type a été élaboré dans ce but et présenté à la CR du12 janvier 2016.
Enfin, « Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant » (art. 13, § 3). En d’autres termes, les directeurs/trices (et éventuels co directeurs/trices) de thèse ne peuvent pas participer à ce comité.
Tous/tes les doctorants/es sont concernés/es, y compris ceux et celles en cotutelle de thèse, que l’Université Paris 8 soit l’établissement pilote ou non.
a) Le comité de suivi individuel du doctorant est désigné par l’unité de recherche de rattachement du/de la doctorant/e, suivant les orientations globales des écoles doctorales qui contrôlent le processus et conservent la décision finale de nomination, entre autres, en cas de risque de conflit d’intérêt ;
b) le comit é de suivi est composé de 2 à 3 personnes dont au moins 1 membre HDR. Il n’y a pas d’obligation à ce que les membres de ce comité appartiennent à l’unité de recherche ;
c) il peut éventuellement inclure un membre extérieur à Paris 8 (et/ou de l’université partenaire dans le cas de cotutelles internationales de thèse) ; les entretiens peuvent se dérouler par liaison Internet (Skype, Renater, etc.) ou par visioconférence ;
d) même si le comité de suivi ne participe pas à la direction du travail du doctorant, il peut faire des recommandations d’ordre scientifique puisqu’il se prononce sur les avancées de la recherche. Il peut donc s’articuler avec les fonctions d’un comité de thèse pour les ED et/ou unités de recherche qui en possèdent déjà, ou qui, à terme, souhaiteraient en instaurer ;
e) si le besoin s’en fait sentir, le comité peut être saisi, soit par le/la doctorant/e, soit par le/la directeur/trice de thèse, soit la direction de l’ED ;
f) puisque l’intervention du comité de suivi, obligatoire à partir de la 3e inscription, se fait sous la forme d’un entretien individuel avec le/la doctorant/e, cet entretien doit avoir lieu entre avril et mai avant chaque réinscription ;
g) la durée de mandat du comité est fixée à au moins 4 ans (les laboratoires sont libres de fixer un mandat plus long, d’instaurer des possibilités de prolongation/ou de renouvellement à l’identique en fonction de leur situation de leur besoin ;
h) un plafond de 8 à 10 doctorants par comité est fixé, selon la taille des unités de recherche et le nombre de doctorants inscrits, sur décision du laboratoire ;
i) la commission des écoles doctorales attire l’attention sur le fait qu’étant donné ce plafonnement et suivant la taille des unités, plusieurs comités par laboratoire seront certainement nécessaires ;
j) tout/e directeur/trice de thèse en activité doit participer à un comité de suivi pour d’autres doctorants/tes que les siens/nes, dans la mesure des besoins du laboratoire ;
k) la commission des écoles doctorales préconise l’instauration d’une date d’entretien obligatoire, afin de prévenir suffisamment à l’avance les doctorants ainsi que les membres du comité de suivi ;
l) la commission des écoles encourage les maîtres de conférence à participer à ces comités ;
m) dans la mesure du possible, elle préconise également d’avoir une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein du comité.
Ces dispositions ont été validées par la CR en formation restreinte le 23 février 2017.