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Timestamp: 2020-07-14 04:35:30+00:00
Document Index: 195561738

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 88"]

Arrete Royal du 08/03/1989 creant l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
2014031896
8 MARS 1989. - Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Organisme d'intérêt public créé par l'arrêté royal du 8 mars 1989, couramment dénommé « Bruxelles Environnement » dans ses relations avec le public, transfère son siège à l'adresse suivante à dater du 12 novembre 2014 : Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C / 3000 1000 Bruxelles
arrêté royal du 17 février 2019 Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des c arrêté royal du 29 février 2004 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires arrêté royal du 29 février 2004 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
arrêté royal du 09 décembre 2019 Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales arrêté royal Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive du Conseil 2000/53/CEE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage tel que modifiée ; Vu la décision de la Commission
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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 09 février 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 24 février 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 09 décembre 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 07 avril 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 23 juin 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 15 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contrac arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 15 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 19 décembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 483 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 15 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 20 juin 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 28 mars 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 02 février 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 20 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 496 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 22 mars 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 22 mars 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 juin 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 19 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 15 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 487 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 10 février 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 08 novembre 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 27 novembre 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 novembre 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 10 avril 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 10 avril 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du per arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 06 mars 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Br arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 décembre 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 25 octobre 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 19 mars 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environneme arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 28 mai 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 18 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 22 décembre 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 28 octobre 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux ser arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 24 septembre 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 02 septembre 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 17 décembre 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 04 février 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 03 décembre 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 04 juin 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 04 octobre 2007 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 27 février 2014 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 18 juin 2020 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activit arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 20 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 29 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 08 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 09 mai 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint « SolarCl arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 03 mai 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 26 avril 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 mars 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 mars 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents 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décret du 16 mai 2019 Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises décret du 16 mai 2019 Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises décret du 16 mai 2019 Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises
document du 05 juillet 2018 Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation document du 05 juillet 2018 Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation document du 20 septembre 2018 Consultation. - Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale
document du 28 juin 2018 Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation document du 28 juin 2018 Consultation. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale
erratum du 29 mars 2001 Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum
arrêt du 10 janvier 2008 Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel arrêt du 06 novembre 2019 Arrêté des fonctionnaires dirigeants portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement arrêt du 02 décembre 2019 Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel
arrêt du 16 avril 2019 Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétence d'approbation du congé de formation arrêt du 15 avril 2004 Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage arrêt du 24 janvier 2013 Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du arrêt du 26 novembre 2015 Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse
ordonnance du 29 mars 2001 Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ordonnance du 13 mai 2004 Ordonnance relative à la gestion des sols pollués ordonnance du 28 octobre 2010 Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
ordonnance du 11 mai 2017 Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ordonnance Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu ordonnance du Conseil de la R Vu ordonnance du 23 juin 2017 Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ordonnance du 03 mai 2018 Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ordonnance Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale Vu l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ; Vu l'Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 relative aux conventions Vu l'A ordonnance du 10 mai 2012 Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ordonnance du 05 mars 2009 Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ordonnance du 14 juin 2012 Ordonnance relative aux déchets ordonnance Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, ordonnance du 25 mars 1999 Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant ordonnance du 06 décembre 2001 Ordonnance portant diverses modifications intéressant les permis d'environnement ordonnance du 14 mai 2009 Ordonnance relative aux plans de déplacements ordonnance du 16 mai 2019 Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs ordonnance du 20 octobre 2006 Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau ordonnance du 02 mai 2013 Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
arrêté de la commission communautaire francaise du 14 juillet 2011 Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de loge
autorisation Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive 2006/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 06 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déc Vu autorisation Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale Vu la Directive du Conseil 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage tel que modifiée Vu
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