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Timestamp: 2016-10-24 23:48:24+00:00
Document Index: 286344452

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36']

2P.152/2000 (31.08.2000)
2P.152/2000/viz
Hartmann et Betschart. Greffier: M. Langone.
A.________, n� le 19 mai 1967, domicili� � La Chaux-de-Fonds,
l'arr�t rendu le 9 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel dans la cause qui oppose le recourant au D�partement de l'�conomie publique du canton de Neuch�tel,
(refus de prolonger une autorisation de s�jour pour �tudiant)
que A.________, de nationalit� marocaine, est entr� en Suisse en 1989 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour temporaire pour �tudes, qui a �t� r�guli�rement prolong�e jusqu'en f�vrier 1999,
que le 28 octobre 1999, le Service des �trangers du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour pour �tudes de l'int�ress�, qui voulait entreprendre de nouvelles �tudes en Suisse,
que cette d�cision a �t� confirm�e, sur recours, successivement le 24 f�vrier 2000 par le D�partement de l'�conomie publique, puis le 9 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel,
qu'agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 9 juin 2000 du Tribunal administratif,
que le Tribunal administratif conclut au rejet du recours et le D�partement cantonal � son irrecevabilit�,
que le recourant ne peut manifestement se pr�valoir d'aucune disposition particuli�re du droit interne ou d'un trait� lui accordant le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour suivre des �tudes en Suisse,
qu'il ne saurait en particulier tirer un tel droit de l'art. 32 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823. 21; cf. ATF 122 II 186 consid. 1a; 119 Ib 91 consid. 1d),
que le pr�sent recours est d�s lors irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 126 I 81 consid. 1a; 124 II 289 consid. 2a, 361 consid. 1a),
que le recourant n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, �tant donn� qu'aucune disposition l�gale ne lui octroie un droit � la prolongation de l'autorisation sollicit�e,
qu'en effet, sous l'empire de la nouvelle Constitution (art. 9 Cst.) comme de l'ancienne (art. 4 aCst.), l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 88 OJ ouvrant la voie du recours de droit public (ATF 126 I 81 consid. 3-6),
que, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, un recourant peut certes se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b),
qu'en l'esp�ce, le recourant ne soul�ve toutefois pas un tel grief,
qu'irrecevable, le pr�sent recours de droit public doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,
que la requ�te d'effet suspensif - admise � titre superprovisoire - devient ainsi sans objet,
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au D�partement de l'�conomie publique et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 31 ao�t 2000 LGE