Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/655989/reprise-anticipee-en-arret-maladie
Timestamp: 2019-12-06 13:56:26+00:00
Document Index: 70078345

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Reprise anticipée en arrêt maladie : conditions, modalités - Ooreka
Conditions permettant la reprise anticipée du travail en arrêt maladie
Reprise anticipée en arrêt maladie : obligations
En principe, le salarié ne peut travailler pendant toute la durée de son arrêt de travail. Cette absence d’activité professionnelle est l’une des conditions essentielles permettant au salarié de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale. Toutefois, sous certaines conditions, la reprise anticipée lors d'un arrêt maladie est possible.
Pour que le salarié puisse revenir travailler de manière anticipé, il est nécessaire d’une part que cette reprise soit autorisée par le médecin traitant, d’autre part que l’employeur ait donné son accord.
Reprise autorisée par le médecin traitant
Le salarié doit être en mesure de présenter une pièce médicale justifiant sa guérison. Cette attestation est fournie par le médecin traitant qui peut faire passer au salarié quelques examens pour mettre en évidence son état de santé. En l’absence de ce document, l'employeur est tenu de s'opposer au retour prématuré du salarié.
Même en présence d'un certificat du médecin traitant autorisant une reprise anticipée, l'employeur peut s'opposer au retour anticipé du salarié dans l'attente de l'avis du médecin du travail. En effet, selon le motif de l'arrêt maladie et sa durée, le salarié peut être amené à passer un examen médical de reprise du travail.
Informer la caisse primaire d’assurance maladie
Le salarié qui reprend son travail de manière prématurée doit également informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend. La CPAM va alors suspendre le versement des indemnités journalières.
Attention : si le salarié néglige cette étape, il est possible qu'il continue de percevoir des indemnités après la reprise du travail. Toutefois, lorsque la CPAM constatera les faits, le salarié sera dans l’obligation de rembourser la somme versée.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail (c’est-à-dire si l’employeur perçoit les indemnités journalières du salarié de la part de la sécurité sociale pour les reverser ensuite au salarié) doit informer par tout moyen la CPAM de la reprise anticipée du travail par ce salarié.
Si l’employeur ne se soumet pas à cette obligation, il peut être prononcé à son encontre une sanction financière. Il est désormais prévu une procédure permettant à la CPAM de récupérer auprès de l'employeur les indemnités journalières indûment versées.
Passer une visite de reprise du travail
Après certaines absences, le salarié est obligé de passer une visite médicale de reprise du travail. Cette visite permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail.
Cette visite médicale de reprise du travail est obligatoire après :
une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée) ;
une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou de maladie ou accident d'origine non professionnelle.
Lorsqu’elle est obligatoire, le salarié ne peut reprendre le travail de manière anticipée avant que cette visite médicale n’ait lieu.
Bon à savoir : si l’employeur n’organise pas la visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu. Cette suspension dure tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).
À noter : si l’arrêt de travail du salarié dépasse 3 mois, il doit également passer une visite médicale de préreprise.
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