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Timestamp: 2016-10-28 08:44:49+00:00
Document Index: 203316869

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_966/2014 (30.09.2015)
5A_966/2014 � � Arr�t du 30 septembre 2015
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 novembre 2014.
Par jugement du 13 juillet 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par B.A.________ contre un commandement de payer la somme de 40'500 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 21 mars 2005. Par jugement du 17 avril 2014, il a admis, � concurrence de 31'325 fr. 25, l'action en lib�ration de dette form�e par B.A._______. Il a aussi condamn� A.A.________ � verser � B.A.________ 2'475 fr. � titre de restitution partielle de l'avance de frais judiciaires et de 5'127 fr. � titre de d�pens.
Par r�quisition du 4 juin 2014, A.A.________ a demand� la continuation de la poursuite en paiement de 40'500 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 21 mars 2005, sous d�duction de 31'325 fr. 25, et de frais et d�pens � hauteur de 7'602 fr. Le 3 septembre 2014, B.A.________ a vers� � A.A.________ 6'089 fr. 39, dite somme ayant �t� calcul�e en tenant compte d'int�r�ts uniquement sur le montant effectivement d�, celui-ci s'�levant � 9'174 fr. 75 (40'500 fr. - 31'325 fr. 25), et en soustrayant les �moluments, frais et d�pens � hauteur de 8'002 fr. L'Office des poursuites de Gen�ve a clos la poursuite le 17 septembre 2014 par le versement de 370 fr. 05 � A.A.________, � titre de r�partition d�finitive.
Par acte du 29 septembre 2014, A.A.________ a d�pos� une plainte contre cette mesure de l'Office, pour le motif qu'elle violait le jugement de mainlev�e provisoire, puisque celui-ci pr�cisait que les int�r�ts dus portaient sur le capital de 40'500 fr. La plainte a �t� rejet�e par d�cision rendue le 20 novembre 2014 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par m�moire du 5 d�cembre 2014, A.A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, sollicitant l'annulation de cette d�cision et sa r�forme, en ce sens que l'Office des poursuites est invit� � effectuer une saisie de 14'114 fr. 35, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 juin 2014, sur le salaire de B.A.________.
Par courrier du 13 juin 2015, le Tribunal f�d�ral a �t� inform� du d�c�s de B.A.________, survenu le 20 mars 2015.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que le d�biteur a partiellement obtenu gain de cause dans le cadre de son action en lib�ration de dette, � concurrence de 31'325 fr. 25; il a �t� d�bout� � hauteur de 9'174 fr. 75, montant pour lequel la mainlev�e �tait devenue d�finitive, et pour lequel le cr�ancier pouvait donc requ�rir la continuation de la poursuite. Selon la cour cantonale, les int�r�ts ne pouvaient �tre calcul�s que sur ce dernier montant, et non sur l'entier des pr�tentions originelles du cr�ancier (40'500 fr.). Par cons�quent, c'est � juste titre qu'ensuite de l'entr�e en force du jugement du 14 avril 2014, le d�biteur a vers� 6'089 fr. 39 au cr�ancier, en tenant compte d'int�r�ts � 5% l'an sur la somme de 9'174 fr. 75. C'est �galement � bon droit que l'Office a cl�t la poursuite le 17 septembre 2014, en se fondant sur la teneur du jugement en lib�ration de dette.
Le recourant fait express�ment valoir une violation de l'art. 83 al. 2 LP. Il explique que le jugement du 17 avril 2014 n'avait pas pour effet de lib�rer le d�biteur des int�r�ts moratoires dus sur la cr�ance principale depuis le 21 mars 2005, contrairement � ce qu'� retenu l'autorit� de surveillance. Selon lui, le raisonnement de celle-ci " aboutit � la conclusion paradoxale que si la dette en capital, � hauteur de CHF 31'325.25, avait �t� pay�e la veille du prononc� du jugement, la situation juridique [du cr�ancier] aurait �t� qu'il perdait en d�finitive le b�n�fice des int�r�ts produits par la cr�ance principale, en l'occurrence CHF 40'500 fr. depuis le 21 mars 2005 ". Il pr�tend que dans le cadre du jugement de lib�ration de dette, le Tribunal de premi�re instance ne s'est nullement exprim� sur les int�r�ts. Il r�sulterait des motifs de ce jugement que la cr�ance n'�tait pas partiellement infond�e d�s le d�part, mais que plusieurs cr�ances compensatoires ont pu �tre oppos�es victorieusement par le d�biteur. D�s lors que celui-ci n'avait pris aucune conclusion sur les int�r�ts des paiements effectu�s, la lib�ration ne produirait ses effets que d�s le moment o� le jugement du 17 avril 2014 est devenu ex�cutoire, � savoir d�s le 27 mai 2014. En d�finitive, le recourant explique que les int�r�ts auraient d� �tre calcul�s sur la somme de 40'500 fr., pour la p�riode du 21 mars 2005 au 27 mai 2014. Selon son calcul, une somme de 14'114 fr. 35 lui serait encore due.
Le dispositif du jugement du 17 avril 2014, qui admet l'action en lib�ration de dette form�e par B.A.________ � hauteur de 31'325 fr. 25, ne contient aucune indication � propos d'�ventuels int�r�ts moratoires. Si le recourant estimait que ce dispositif �tait contraire au droit, incomplet, ou se trouvait en contradiction avec les consid�rants du jugement, il pouvait exercer un recours, respectivement une requ�te d'interpr�tation ou de rectification. Il n'appartenait en revanche pas aux autorit�s de poursuites de l'interpr�ter ( PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 1-88, n� 121 ad art. 83 LP). On ne saurait donc leur faire grief de n'avoir tenu compte d'int�r�ts que sur la somme effectivement due par le d�biteur, � teneur du jugement rendu.
Au demeurant, le recourant fonde pour l'essentiel son argumentation sur le fait que l'action en lib�ration de dette aurait �t� partiellement admise pour le motif que le d�biteur a pu opposer des cr�ances en compensation. Or, ce fait ne ressort pas de l'arr�t entrepris, sans que le recourant ne se plaigne du caract�re arbitraire d'une telle omission (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens, des d�terminations n'ayant pas �t� demand�es (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.