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Timestamp: 2017-08-17 12:30:24+00:00
Document Index: 320468765

Matched Legal Cases: ['art. 199', 'art. 238', 'art. 206', 'art. 219', "l'article 794", 'art. 795', 'art. 788', 'art. 757', 'art. 733', 'art. 298', 'art. 261', 'art. 302']

EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS - PDF
EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
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Solange Beausoleil
1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS T O M E 1 : Présentation par ministère (1 ère partie)
3 NOTE INTRODUCTIVE Le présent document, intitulé «Effort financier de l État en faveur des associations» est établi en application des dispositions de l article 186 de la loi de finances pour Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu elles figurent dans l annexe «Évaluation des voies et moyens». Elle dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature, la liste des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l année, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l objet de chaque subvention et l évaluation de l action financée lorsque la subvention a fait l objet d une convention pluriannuelle d objectifs. Ce Jaune est constitué de trois tomes. Vous trouverez dans les tomes 1 et 2, les associations subventionnées classées en fonction des programmes sur lesquels la subvention est imputée ainsi que le montant de la somme versée indiqué en euros. Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants : «Affaires étrangères et européennes»,, «Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire», «Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'état», «Défense et anciens combattants», «Écologie, développement durable, transports et logement», «Économie, finances et industrie», «Enseignement supérieur et recherche», «Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration», «Justice et libertés», «Services du Premier ministre», «Sports», «Travail, emploi et santé» et «Ville». Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants : «Culture et communication» et «Éducation nationale, jeunesse et vie associative». Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l ordre alphabétique des associations.
4 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 6 Orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif 7 Liste des dépenses fiscales relatives aux associations 7 PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE 10 Affaires étrangères et européennes 11 Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde 11 Programme 151 : Français à l étranger et affaires consulaires 13 Programme 185 : Diplomatie culturelle et d influence 15 Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement 19 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 31 Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles 31 Programme 143 : Enseignement technique agricole 31 Programme 149 : Forêt 33 Programme 154 : Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires 35 Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation 37 Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l agriculture 41 Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture 42 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 43 Programme 148 : Fonction publique 43 Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local 43 Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière 49 Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de l État 50 Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges 50 Défense et anciens combattants 51 Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense 51 Programme 167 : Liens entre la nation et son armée 51 Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 56 Programme 178 : Préparation et emploi des forces 61 Programme 212 : Soutien de la politique de la défense 62 Écologie, développement durable, transports et logement 65 Programme 109 : Aide à l accès au logement 65 Programme 113 : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 66 Programme 135 : Développement et amélioration de l offre de logement 75 Programme 159 : Information géographique et cartographique 76 Programme 174 : Énergie, climat et après-mines 76 Programme 177 : Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables 85 Programme 181 : Prévention des risques 96 Programme 190 : Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables 103 Programme 203 : Infrastructures et services de transports 106 Programme 205 : Sécurité et affaires maritimes 108 Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 109 Programme 611 : Formation aéronautique 131 Programme 612 : Navigation aérienne 131 Programme 613 : Soutien aux prestations de l aviation civile 131 Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification 135 Économie, finances et industrie 137 Programme 134 : Développement des entreprises et de l emploi 137 Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 142
5 Programme 220 : Statistiques et études économiques 143 Programme 223 : Tourisme 143 Enseignement supérieur et recherche 146 Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire 146 Programme 231 : Vie étudiante 148 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 150 Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française 150 Programme 123 : Conditions de vie outre-mer 158 Programme 128 : Coordination des moyens de secours 165 Programme 138 : Emploi outre-mer 167 Programme 176 : Police nationale 167 Programme 207 : Sécurité et circulation routières 167 Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 170 Programme 301 : Développement solidaire et migrations 171 Programme 303 : Immigration et asile 172 Justice et libertés 174 Programme 101 : Accès au droit et à la justice 174 Programme 107 : Administration pénitentiaire 228 Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse 244 Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice 263 Services du Premier ministre 275 Programme 126 : Conseil économique, social et environnemental 275 Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental 275 Programme 162 : Interventions territoriales de l État 278 Programme 308 : Protection des droits et libertés 278 Solidarités et cohésion sociale 279 Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables 279 Programme 137 : Égalité entre les hommes et les femmes 286 Programme 157 : Handicap et dépendance 289 Programme 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 301 Sports 304 Programme 219 : Sport 304 Travail, emploi et santé 381 Programme 102 : Accès et retour à l emploi 381 Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi 384 Programme 111 : Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail 386 Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 393 Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l emploi et du travail 395 Programme 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 403 Ville 413 Programme 147 : Politique de la ville et Grand Paris 413
7 Orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif La politique de développement de la vie associative illustre un rôle moderne de l État qui labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle, évalue et met en œuvre des actions d amélioration du contexte dans lequel évoluent les associations et apporte un soutien pour développer des logiques structurantes du territoire et de montée en compétence mises en œuvre par les acteurs associatifs. L État se positionne ainsi dans une fonction d orientation stratégique, d impulsion et de coordination pour poursuivre la politique de soutien au développement de la vie associative. Il utilise des outils d information et de conseil aux associations tout en assurant une meilleure lisibilité et cohérence entre les dispositifs existants. Il réinstaure et entretient par ailleurs un dialogue continu et une relation de confiance et d appui avec le mouvement associatif. Ce travail s effectue à partir notamment des outils existants : animation de la mission d appui et d information des associations (MAIA) assurée par les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), labellisation des centres de ressources et d information des bénévoles (CRIB) bénéficiant par ailleurs d un soutien, accompagnement par des dispositifs locaux (DLA), sensibilisation et mobilisation des instances concernées (Secrétariat général des affaires européennes, Haut Conseil à la vie associative ), communication et production d outils pédagogiques d accompagnement des évolutions (guides pratiques, sites internet, etc.). L État développe en outre la mise en place de téléservices à destination des associations, des collectivités ou des établissements publics et le soutien à des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs propres bénévoles. Il fait évoluer l environnement juridique dans lequel les associations interviennent pour qu elles puissent développer leur projet dans de bonnes conditions. Il élabore des outils destinés à sécuriser les relations entre les pouvoirs publics et les associations à destination de l ensemble des pouvoirs publics, collectivités territoriales notamment, intégrant les obligations découlant du droit communautaire tout en garantissant l initiative associative. Il veille en outre à les simplifier, à les rendre accessibles à tous les acteurs publics et à favoriser leur utilisation. Un travail important, conduit avec l ensemble des acteurs concernés et en particulier avec les collectivités territoriales, doit déboucher sur une évolution des outils existants de contractualisation. Liste des dépenses fiscales relatives aux associations N mesure PLF 2013 Impôt Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires Références du code général des impôts (CGI) IR Réduction d'impôt au titre des dons Ménages art IR Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés IR - IS Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général Ménages art. 199 quater C Entreprises 1 et 4 de l'art. 238 bis IS Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent IS Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives IS Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif nd (Entreprises) nd (Entreprises) nd (Entreprises) 1 bis du 1 de l'art bis de l'art. 206 art. 219 bis 7
8 N mesure PLF 2013 Impôt Libellé de la mesure Nombre de bénéficiaires Références du code général des impôts (CGI) 35 IS Non-assujetissement à l'impôt sur les sociétés des résultats des activités des associations conventionnées (art L du code du travail) et des associations agréées de services aux personnes (art L du code du travail) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier 36 IS Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas nd (Ménages & Entreprises) nd (Entreprises) 5 bis de l'art bis de l'art ISF Réduction d'impôt au titre de certains dons* Ménages I, II, IV et V de l'art V bis A 51 ENR - TIM Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux 54 ENR - TIM Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'état et de ses établissements publics* ENR - TIM Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune* nd (Ménages) nd (Ménages) nd (Ménages) art. 795 III de l'art. 788 art. 757 C ENR - TIM Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration ENR - TIM Exonération du droit d'enregistrement de 1,10 % pour les ventes publiques d'objet d'art, d'antiquité ou de collection réalisées au profit de certains organismes d'intérêt général ayant une vocation humanitaire d'assistance ou de bienfaisance TVA Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L du code du travail dont la gestion est désintéressée TVA Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L du code du travail nd art (Entreprises) nd 2 de l'art. 733 (Entreprises) 775 Entreprises 1 bis du 7 de l'art Entreprises 1 ter du 7 de l'art TVA Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif* TVA Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas DIV Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales nd (Entreprises) nd (Entreprises) nd (Entreprises) art. 298 duodecies 1 du 7 de l'art. 261 art. 302 bis KA * : mesures du prog. 163 dont le périmètre des bénéficiaires est plus large que le secteur associatif 8
10 10 PRÉSENTATION PAR MINISTÈRE
11 Ministère : Affaires étrangères et européennes Total des subventions versées par le ministère : Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 AACS - ASSOCIATION ARTISTIQUE, CULTURELLE ET SPORTIVE DES AFFAIRES 75 PARIS ETRANGERES À PARIS 16 (n ) Objet : Actions Accès universel (n ) Objet : 1er congrès mondial sur l accessibilité universelle ADFE - ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS À L ETRANGER (n ) 75 PARIS Objet : Actions ADIFAP - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS DU COMITÉ FRANCE PECC 92 BOULOGNE-BILLANCOURT (n ) Objet : Actions ADOS - LES OEUVRES SOCIALES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES (n ) Objet : financement AEDE - ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS (n ) 35 PARIS Objet : concours de bandes dessinées AFNU - ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES (n ) 75 PARIS Objet : Actions Amis de l Ecole Biblique et archéologique de Jerusalem (n ) 75 PARIS Objet : modernisation de l outil de travail APDF - ASSOCIATION DE LA PRESSE DIPLOMATIQUE FRANCAISE (n ) 75 PARIS Objet : soutien aux actions APE - ASSOCIATION DE LA PRESSE ETRANGERE (n ) 75 PARIS Objet : soutien aux actions AREMAE - LES RETRAITÉS ET ANCIENS DU MAE (n ) Objet : Actions ASIA CENTRE (n ) 75 PARIS Objet : 6 actions + 1 note sur le 12ème plan quinquennal /2015 en matière d efficacité énergétique ASSOCIATION AMICALE D ENTRAIDE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (n ) 75 PARIS Objet : aide aux anciens agents et à leurs ayant droits ASSOCIATION BIENVENUE EN FRANCE (n ) 75 PARIS Objet : Actions ASSOCIATION CONFRONTATIONS (n ) 75 MONTREUIL SOUS BOIS Objet : entretiens économiques européens ASSOCIATION DES AUDITEURS DES SESSIONS EUROPÉENNES DE L IHEDN 75 PARIS (n ) Objet : promotion du partenariat euro-mediterranéen Association des historiens pour la promotion et la diffusion de la connaissance historique (n ) Objet : prix du livre de l histoire de l Europe 2012 ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET ANCIENS DU MAEE (n ) 44 NANTES Objet : Actions ASSOCIATION FRANCAISE DES CONJOINTS D AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES 75 PARIS ETRANGERES (n ) Objet : Actions ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES DU TERRORISME (n ) 75 Paris Objet : VIIème congrès international des victimes du terrorisme ASSOCIATION FRANCAISE FRERES D ARMES (n ) 75 PARIS Objet : Actions Association journalistes européens (n ) Objet : Prix Louise Weiss association sportive et culturelle du MAE (n ) 44 NANTES
12 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 Objet : Actions CAFEBABEL (n ) Objet : Projet "shake up Europe" CAPE - CENTRE D ACCUEIL DE LA PRESSE ÉTRANGÈRE (n ) 75 PARIS Objet : soutien aux actions CCAFM - comité catholique des amitiés françaises dans le monde (n ) Objet : Actions CCEM - COMITÉ CONTRE L ESCLAVAGE MODERNE (n ) 75 PARIS Objet : Actions CENTRE D INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES (n ) Objet : Actions CENTRE MAURICE HAURIOU (n ) Objet : organisation d un colloque scientifique international CESIM - CENTRE D ÉTUDES ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DES MAÎTRISE DES ARMEMENTS (n ) Objet : financement d une étude COLLECTIF EUROPANOVA (n ) Objet : IVe états généraux de l Europe ET PROGRAMME European young leaders Comité de jumelage Bas en Basset (n ) Objet : échanges européens des comités de jumelage Comité de jumelage Puy en Velay (n ) Objet : échanges européens des comités de jumelage Comité de Jumelage Sainte Sigolène (n ) Objet : échanges européens des comités de jumelage Comité de jumelage Saint Pal de Chalencon (n ) Objet : échanges européens des comités de jumelage COMITE FRANCAIS POUR L UNION PANEUROPEENNE (n ) 75 PARIS Objet : Actions 2010 ELSA - association européenne des étudiants en droit (n ) Objet : soutien à l organisation d une conférence ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (n ) 75 Paris Objet : actions au Liban Entrepreneurs du Monde (n ) Objet : aide au Camp Koray EVEIL (n ) 78 CROISSY SUR SEINE Objet : Actions FENETRE SUR L EUROPE (n 43367) 67 PARIS Objet : création d une plateforme video FENVAC - FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D ACCIDENT COLLECTIF 91 SOISY SUR SEINE (n ) Objet : soutien des victimes lors du procès Carlos FFME - Fédération française des maisons de l Europe (n ) Objet : campagne d information européenne FIME - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE MUSIQUE ESPÉRANCE (n ) Objet : concerts en milieu scolaire FONDATION JEAN JAURÈS (n ) Objet : organisation d un colloque FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (n ) Objet : conférence FNSP, colloque "internet et politique internationale", journée d étude "réinventer les Balkans" FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE (n ) 75 PARIS Objet : recherches sur les questions de doctrine militaire, organisation d un séminaire "perspectives for Afghanistan 2012"? 12TUDE ET 3 NOTES ICBL - CAMPAGNE INTERNATIONALE D INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNELLES 69 LYON (n ) Objet : Campagnes contre les mines anti-personnel IIDH - INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME (n ) 67 Strasbourg Objet : 42ème session annuelle IIP - INSTITUT INTERNATIONAL DE PHILOSOPHIE - SECTION FRANCAISE (n ) 75 PARIS Objet : congrès international de philosophie INNOP - FONDATION POUR L INNOVATION POLITIQUE (n ) 75 Paris
13 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 105 Objet : colloque sur le sentiment européen INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (n ) 75 Paris Objet : 2 études, 3 notes, financement du CERFA IRIS - INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (n ) 75 Paris Objet : organisation de 3 séminaires LICRA - LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L ANTISEMITISME 75 Paris (n ) Objet : Actions Mairie de SEYNOD (n ) Objet : le mai de la francophonie MAISON DE L AMERIQUE LATINE (n ) 75 PARIS Objet : relations internationales France-Amérique latine MAISON DES SCIENCES DE L HOMME (n ) Objet : Etude des sociétés de l information et des technologies numériques MOUVEMENT EUROPEEN FRANCAIS (n ) 75 Paris Objet : Actions MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES (n ) 75 PARIS Objet : financement NOUVELLE EUROPE (n ) 92 COLOMBES Objet : Actions OFAG - OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n ) 75 PARIS Objet : journée découverte franco-allemande 2012 Opération Orange Soeur Emmanuelle (n ) Objet : financement des études supérieures de 90 jeunes filles au Caire PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES (n ) 75 PARIS Objet : Actions PRIX DU LIVRE FRANCE EUROPE PARIS (n ) Objet : 5ème prix du livre européen RADIO EUROPÉENNE NANTAISE (n ) Objet : Actions REVELATIONS CULTURELLES (n ) Objet : 3ème édition du film européen SOURCES D EUROPE (n ) 75 PARIS Objet : Actions UNION ASSOCIATIONS AUDITEURS DE L IHEDN (n ) 75 PARIS Objet : soutien aux associations d auditeurs de l IHEDN UNION DES FRANÇAIS À L ÉTRANGER (n ) 75 PARIS Objet : Actions Programme 151 : Français à l étranger et affaires consulaires (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 151 AGIR POUR L ENFANT (n ) 37 Joué les Tours Objet : Mission (Haïti) et formation Évaluation : utilisation totale AMISTAD (n ) 75 Paris Objet : reconstruction école à Cuba APCARS - POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUÉE ET DE RÉINSERTION SOCIALE 75 Paris (n ) Objet : Organisme d assistance en France Association France Algérie (n ) 75 Paris Objet : colloque "L Algérie et la France au 21ème siècle" Association Véronique (n ) 13 Trets Objet : solidarité pour le développement du sud Kivu montagneux 13
14 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 151 CHEMIN VERS L ENFANT À CHINON (n ) 37 Chinon Objet : Missions (RDC, Afrique du Sud, Haïti) Évaluation : utilisation totale CHILDREN OF THE SUN (n ) 72 Le Mans Objet : Mission (Ethiopie) Évaluation : utilisation totale COFA - CONFÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L ADOPTION (n ) 69 Lyon Objet : Convention d Objectifs et de Moyens Évaluation : programme d objectifs sur 3 ans en cours de réalisation COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS (n ) 93 Vaujours Objet : Organisme d assistance en France ENFANCE AVENIR (n ) 78 Chatou Objet : Missions (Russie, Vietnam, Kazakhstan) Évaluation : utilisation totale ENFANCE DÉVELOPPEMENT À MADAGASCAR (n ) 16 Aunac Objet : Missions (Madagascar) pour des représentants de 6 OAA Évaluation : utilisation totale ENFANTS DU MONDE FRANCE (n ) 59 Lille Objet : Missions (Haïti et RDC) Évaluation : utilisation totale FACS - FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS RÉSIDANT HORS DE 75 Paris FRANCE (n ) Objet : Organisme d assistance en France FIAFE - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES À 75 Paris L ÉTRANGER (n ) Objet : Organisme d assistance en France FRANCE TERRE D ASILE (n ) 75 PARIS Objet : commémoration du 4ème anniversaire de FTA et des 60 ans de la convention de Genève sur les réfugiés HPFE - Association Haïti Partenaires France Europe (n ) 75 Paris Objet : réhabilitation d une école en Haïti HUMANIS (n ) 67 Strasbourg LAEM - LES AMIS DES ENFANTS DU MONDE (n ) 92 MONTROUGE Objet : Missions (Ethiopie, Haïti, Philippines, Russie) et formation Évaluation : utilisation totale LES ENFANTS AVANT TOUT (n ) 43 AUREC Objet : Mission (Ethiopie) et formation Évaluation : utilisation totale LES ENFANTS DE L ESPÉRANCE (n ) 77 Champs sur Marne Objet : Missions (Inde et Russie) et formation Évaluation : utilisation partielle (mission Russie non effectuée) LES ENFANTS DE REINE DE MISERICORDE (n ) 50 Coutances Objet : Missions (Ethiopie) Évaluation : utilisation totale LUMIERE DES ENFANTS DE LANNION (n ) 22 Lannion Objet : Missions (Nigéria et Togo) Évaluation : utilisation totale MEDECINS DU MONDE (n ) 75 Paris Objet : Missions (14 pays) et module de formation Évaluation : utilisation totale Raffierkro (n ) 13 Cabries Objet : alimentation en eau potable de villages Réunion-Dagana (n ) 75 Paris SOS PAPA (n ) 75 Paris Objet : développement de la présence et des actions internationales au services des parents français VIVRE EN FAMILLE (n ) 61 Champsecret Objet : Missions (Djibouti, Bénin, RDC et Centrafrique) Évaluation : utilisation totale 14
15 Programme 185 : Diplomatie culturelle et d influence (Mission : Action extérieure de l État) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme CV PLO (n ) 56 PLOERMEL Objet : Organisation d un raid automobile au Maroc à des fins humanitaires Évaluation : NON ADIFLOR - ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DE LIVRES, OUVRAGES ET REVUES (n ) Objet : Encourager la lecture en français et promouvoir la diversité culturelle francophone Évaluation : NON AFAL - ASSOCIATION FRANCOPHONE D AMITIÉ ET DE LIAISON (n ) Objet : Promotion de la francophonie Évaluation : NON AFDI - AGRICULTEURS FRANÇAIS DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (n ) 75 PARIS Objet : Coopération agricole avec les pays du Sud Évaluation : NON A LA CROISEE DES ECOLES YONNE-SENEGAL (n ) 89 SENS Objet : Achat de matériel pour différents établissements scolaires au Sénégal Évaluation : NON ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE (n ) 75 PARIS Objet : Appui au réseau scolaire à l étranger Évaluation : NON Amis de l Ecole Biblique et archéologique de Jerusalem (n ) 75 PARIS Objet : Sauvetage Monastère Saint Hilarion Évaluation : Non ANESC - ASSOCIATION NATIONALE POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (n ) Objet : Participation au fonctionnement Évaluation : NON Aouras (n ) 75 PARIS Objet : 4ème colloque Aurès antique Évaluation : Non Assocation Festival de Santa Reparata di Balagna (n ) 20 SANTA REPARATA Objet : Festival de Musiques Évaluation : Non ASSOCIATION BERNARD GREGORY (n ) 75 PARIS Objet : Internalisation des actions de l association Évaluation : NON ASSOCIATION BIENVENUE EN FRANCE (n ) 75 PARIS Objet : Accueil des membres du corps diplomatique étranger en poste en France Évaluation : NON ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SAINT FLORENT (n ) 75 PARIS Objet : Organisation du festival "Les Orientales" Évaluation : NON ASSOCIATION FRANCAISE DES AMBULANCIERS HUMANITAIRES (n ) 62 BEUVRY Objet : Création d une école d ambulancier à Cotonou Évaluation : NON ASSOCIATION OUEST FRATERNITE (n ) 35 RENNES Objet : Appui à la presse francophone du Cameroun Évaluation : NON ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC SUD 22 SAINT BRIEUC (n ) Objet : Cultures alimentaires et énergétiques menées en partenariat avec la Roumanie Évaluation : NON ASSOCIATION RESEAU CURIE (n ) 75 PARIS Objet : Programme franco-américain d échanges de professionnels de transfert de technologies Évaluation : NON ASSOCIATION RETIS (n ) 14 COLOMBELLES Objet : Poursuite et mise en place de programmes d échanges dans le domaine de l innovation 15
16 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 Évaluation : NON BUREAU EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE (n ) Objet : Promotion de la musique française Évaluation : NON CAMED - CERCLE AMICAL POUR LA MEDITERRANEE (n ) 75 PARIS Objet : Colloque "Dialogue et métissage culturel pour la Méditerranée" Évaluation : NON CAPF-Q - Comité action politique franco-québécois (n ) 75 PARIS Objet : Fonctionnement Évaluation : Non CARAVANE DES DIX MOTS (n ) 69 LYON 7EME Objet : Promotion de la francophonie Évaluation : NON CARI - CENTRE D ACTION ET DE REALISATION INTE RNATIONALES À VIOLS LE FORT (n ) Objet : Appui au plan d action du groupe de travail désertification Évaluation : NON Centre de recherche sur la Libye antique (n ) 75 PARIS Objet : Recherche archéologique Appolonia Évaluation : Non CIUP - CITÉ INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE (n ) 75 PARIS Objet : Soutien aux chercheurs de pays en développement Évaluation : NON CLUB DES PLUS BELLES BAIES DU MONDE (n ) 56 VANNES Objet : 7ème congrès mondial au Sénégal Évaluation : NON Comité de jumelage (n ) 26 BOURG LES VALENCE Objet : Développement de la francophonie (Arménie) Évaluation : Non COMITE NATIONAL FRANCAIS DU FORUM FRANCOPHONE DES AFFAIRES (n ) 94 CHARENTON LE PONT Objet : Aide aux actions menées pour Évaluation : NON COMMISSION FRANCO-AMERICAINE D ECHANGES UNIVERSITAIRES ET CULTURELS 75 PARIS (n ) Objet : Programme de bourses fulbright pour Évaluation : OUI COMMISSION FRANCO QUEBECOISE DES LIEUX DE MEMOIRE COMMUNS (n ) 75 PARIS Objet : Colloque, portail internet, travaux et recherches sur les patrimoines communs Évaluation : NON CRES - CRES (n ) 69 LYON Objet : Organisation du 9ème congrès annuel de la Mediterranean Society for Reproductive Medicine Évaluation : NON CUBA COOPERATION (n ) 94 IVRY SUR SEINE Objet : Création du prix littéraire de la Maison de Victor Hugo Évaluation : NON CULTURE DECOUVERTE (n ) 76 CRIQUETOT L ESNEVAL Objet : Réhabilitation d une exploitation agricole au Burkina Faso Évaluation : NON DES VILLAGES ET DES HOMMES (n ) 92 LEVALLOIS PERRET Objet : Construction de maisons et d une bibliothèque à Madagascar Évaluation : NON DEVELOPPEMENT DE LA GUINEE CONAKRY (n ) 75 PARIS Objet : Envoi de manuels scolaires et d ordinateurs dans des établissements scolaires en Guinée Évaluation : NON Ecole de la vie de Madagascar (n ) 31 TOULOUSE Objet : Lumières pour le dispensaire d Ilena Évaluation : Non ENERGIE CITOYENNE 15 (n ) 75 PARIS Objet : Travaux de rénovation et d agrandissement de l école Kompong Krobei au Cambodge Évaluation : NON 16
17 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 FERT - FORMATION POUR L EPANOUISSEMENT ET LE RENOUVEAU DE LA TERRE (FERT) 75 PARIS (n ) Objet : Aide à la qualité et à la productivité dans le petit Caucase en Géorgie Évaluation : NON FESTIVAL CINEMA MEDITERRANEEN (n ) 34 MONTPELLIER Objet : Festival international du film Montpellier Évaluation : NON FESTIVAL PLEIN SUD (n ) 17 COZES Objet : 21ème Festival Plein Sud Évaluation : NON FIPF - FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANCAIS (n ) 92 SEVRES Objet : Promotion et diffusion de la langue française Évaluation : NON FONDATION France-ISRAEL (n ) 75 PARIS Objet : Soutien aux programmes d activités de la Fondation pour Évaluation : NON FONDATION GABRIEL PÉRI (n ) Objet : Echanges d informations et expériences Évaluation : Non FONDATION JEAN JAURÈS (n ) Objet : Fonctionnement Évaluation : Non FONDATION RES PUBLICA (n ) 75 PARIS Objet : Appui aux activités Évaluation : Non FONDS ROBERTO CIMETTA (n ) Objet : Séminaire international "Méditerranée, mobilité et développement artistique" Évaluation : NON FORUM FEMMES MEDITERRANNEE (n ) 13 MARSEILLE Objet : Réseau de la Fondation Anna Lindh Évaluation : NON FOYER D ÉCHANGES ET DE RENCONTRES ADMINISTRATIFS MONDIAUX (n ) 75 PARIS Objet : Soutien aux activités du FERAM Évaluation : NON FRANCOPHONIE DIFFUSION (n ) 75 PARIS Objet : Développement de la plate-forme francodiff.org Évaluation : NON GRAND FEU LOUIS CAGNAT (n ) 89 MOUTIERS EN PUISAYE Objet : Organisation de la manifestation FESTIPOT Évaluation : NON INTA - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (n ) 75 PARIS Objet : Ecole sur "tourisme et dévelop territorial" Évaluation : Non ISHPINGO (n ) 94 MAISONS ALFORT Objet : Modèle de développement durable pour l amélioration du niveau de vie des Amérindiens Kichwas Évaluation : NON JOURNEES CINEMATOGRAPHIQUES (n ) 80 AMIENS Objet : Festival d Amiens Évaluation : NON KONTACTS (n ) 75 PARIS Objet : Aménagement du dispensaire de Kaya au Burkina Faso Évaluation : NON L YONNE EN SCENE (n ) 89 PERRIGNY Objet : Festival international d été de Séoul Évaluation : NON LA VOUTE NUBIENNE (n ) 92 COLOMBES Objet : Soutien à un habitat de qualité en Afrique subsaharienne Évaluation : NON Les Amis de la french ABC (n ) 92 BOULOGNE BILLANCOURT Objet : Achat de matériel pédagogique 17
18 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 Évaluation : Non LES AMIS DE PONTIGNY (n ) 89 PONTIGNY Objet : Polyphonies de Géorgie Évaluation : NON LES AMIS DE YANOUS (n ) 75 PARIS Objet : Projet éditorial : handi-journalistes en Afrique subsaharienne Évaluation : NON MAISON DES SCIENCES DE L HOMME (n ) Objet : Valorisation de la recherche en sciences de l homme des instituts français de la recherche à l étranger Évaluation : NON MARSEILLE PROVENCE 2013 (n ) 13 MARSIELLE Objet : Marseille Provence; ppréparation Marseille 2013 capitale culturelle UE Évaluation : NON Méditerranée Solidarité (n ) 13 MARSEILLE Objet : Enseignement langue française Évaluation : Non MJC CORNEILLA DEL VERCOL (n ) 66 CORNELLIA DEL VERCOL Objet : L unité dans la diversité en Afrique du Sud Évaluation : NON OFAG - OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE (n ) 75 PARIS Objet : Rencontres bilatérales de jeunes (PECO-PESE) Évaluation : NON OFQJ - OFFICE FRANCO QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE DE SAINT DENIS (n ) Objet : Relations bilatérales franco-québécoises pour la francophonie Évaluation : NON OISE ELBLAG (n ) 60 COMPIEGNE Objet : Appui aux activités Évaluation : Non OST - OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES (OST) (n ) 75 PARIS Objet : Contribution du MAEE pour Évaluation : NON PAULINE FEMME CENTRAFRICAINE (n ) 33 BORDEAUX Objet : Aménagement du Centre Pauline "Agora maison de la Femme" Évaluation : NON PHF - PAROLES D HOMMES ET DE FEMMES (n ) 75 PARIS Objet : Edition du 3ème volume de la BD "Les migrants : parcours européens" Évaluation : NON Projet Tansab eau (n ) 22 PLOUMAGOART Objet : Construction d une pompe à eau Évaluation : Non REMPART - UNION DES ASSOCIATIONS POUR LA RÉHABILITATION ET L ENTRETIEN DES 75 PARIS MONUMENTS ET DU PATRIMOINE ARTISTIQUE (n ) Objet : Chantiers du patrimoine en Chine et en Russie Évaluation : NON RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE (n ) 93 MONTREUIL SOUS BOIS Objet : Projet "Réseau francophone climat développement" Évaluation : NON RGSF - RÉSEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE (n ) 71 SOLUTRE POUILLY Objet : Pôle international francophone de formation et d échanges Évaluation : NON SCOUTS MUSULMANS DE FRANCE (n ) Objet : La Flamme citoyenne, Je vote, donc je suis Évaluation : NON SFSP - SOCIETE FRANCAISE DE SANTE PUBLIQUE (n ) 54 LAXOU Objet : Publication "Revue santé publique : dispositif Afrique" Évaluation : NON SIDA - SOLIDARITÉ SIDA (n ) 75 PARIS Objet : Organisation du Festival Solidays qui se tiendra les et 26 juin Évaluation : NON 18
19 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 185 SOLIDARITE BURKINA (n ) 21 VILLAINES EN DUESMOIS Objet : Ouverture d un centre d accueil pour enfants démunis de Léo au Burkina Faso Évaluation : NON TEMBO (n ) 85 LES HERBIERS Objet : Participation au financement de frêt d un bus de ramassage scolaire pour le Burkina Faso Évaluation : NON TEO TOURAINE (n ) 37 TOURS Objet : Achat d un coagulateur destiné à l hôpital Yalgado à Ouagadougou au Burkina Faso Évaluation : NON Terres d Orient (n ) 75 PARIS Objet : Mission archéologique Bazian Évaluation : Non Trièves-Palestine (n ) 38 CORNILLON Objet : Accueil d un étudiant palestinien Évaluation : Non TV FRANCE INTERNATIONAL (n ) 75 PARIS Objet : Participation aux activités pour Évaluation : NON UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL (n ) 75 PARIS Objet : Promouvoir les œuvres cinématographiques françaises et favoriser leur diffusion à l étranger Évaluation : OUI YONNE KAKHETIE (n ) Objet : Achat de matériel de santé pour le Centre de santé régionale de Gourdjaani en Géorgie Évaluation : NON Programme 209 : Solidarité à l égard des pays en développement (Mission : Aide publique au développement) Total des subventions versées par le programme : Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme L ille (n ) 59 PHALEMPIN Objet : Participation 4 L Trophy Évaluation : Non 4L du soleil (n ) 90 BELFORT Objet : Participation 4 L Trophy Évaluation : Non AADAC - Association d Aide au Développement de l Audivisuel au Cambodge (n ) 75 PARIS Objet : Diffusion culturelle au Cambodge Évaluation : EVAL FSP Acted (n ) 75 PARIS Objet : Bande dessinée "Mille et une mines" Évaluation : Non ACTION CONTRE LA FAIM (n ) 75 PARIS Objet : Réponse d urgence à l insécurité alimentaire suite aux violences postélectorales dans les villages de Mahapleu, souspréfecture de Danané, Département de Man, région des 18 montagnes en Côte d Ivoire Procédure d urgence demandée le 09/05/11 Évaluation : NON ACTION FITIAVANA (n ) 42 SAINT PAUL EN JARREZ Objet : Aménagement cabinet d ophtalmologie Évaluation : Non Action Mopti (n ) 78 MAUREPAS Objet : Renforcement soins de santé primaire Évaluation : Non ACTION POUR ENFANTS OUBLIES (n ) 95 ERAGNY Objet : Orphelins de Bukavu (RDC) Évaluation : Non 19
20 Sigle Nom (n SIREN) de l association subventionnée par le programme 209 ADAPES - ASSOCIATION DES AMIS DE PASSAGES POUR L EDUCATION, LA FORMATION 75 PARIS PROFESSIONNELLE ET LA SOLIDARITE AVEC L IMMIGRATION (ADAPES) (n ) Objet : Forum mondial du développement durable, colloques Energie, Europe, Séminaires, Diplomatie Energie CPO de sur 4 ans (en versé ), reste pour 2012 et 2013 soit pour chaque année (209 Hors gouvernance depuis ) Évaluation : NON ADEQUATIONS (n ) 75 PARIS Objet : DIVP -Intégration du genre 2 consortium Évaluation : EVAL FSP ADESIBE - Aide au développement sidobre Bénin (n ) 81 LACROUZETTE Objet : Appui aux activités Évaluation : Non ADIFLOR - ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION INTERNATIONALE FRANCOPHONE DE LIVRES, OUVRAGES ET REVUES (n ) Objet : Encourager la lecture en français et promouvoir la diversité culturelle francophone Évaluation : NON AFAK - ASSOCIATION FRANCAISE D APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE 93 MONTREUIL KAYES (n ) Objet : Appui aux activités Évaluation : Non AFESIP - AGIR POUR LES FEMMES EN SITUATION PRECAIRE (n ) 13 MARSEILLE Objet : AIDH Appui aux enfants et femmes victimes d exploitation sexuelle - LAOS Évaluation : EVAL FSP Afghanistan Demain (n ) 75 PARIS Objet : Accueil enfants des rues Évaluation : Non AFNIC - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (n ) 78 MONTIGNY LE BRETONNEUX Objet : Aide aux pays en développement à financer le dépôt auprès de l ICANN Évaluation : EVAL FSP AFPS - Association France Palestine Solidarité (n ) 69 VILLEURBANNE Objet : Formation musicale d un Palestinien Évaluation : Non Afrique agri solaire (n ) 75 PARIS Objet : Formation techniques maraichères Évaluation : Non AFRIQUE VERTE (n ) 93 MONTREUIL Objet : DIVP - Transformation et promotion des céréales Évaluation : EVAL FSP AGENCE AIDE COOPERATION TECHN & DEVELO (n ) 75 PARIS Objet : Venir en aide aux communautés rurales palestiniennes de la zone C en Cisjordanie, afin de prévenir une dégradation des moyens de subsistance des populations et de leur sécurité alimentaire Évaluation : NON Agence de Médecine Préventive (n ) 75 PARIS Objet : Amélioration de l utilisation des vaccins dans les PED Évaluation : EVAL FSP AGIR - ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INTERVENANTS RETRAITÉS (n ) 75 PARIS Objet : Fonctionnement Évaluation : Non AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L HOMME (n ) 69 LYON Objet : Soutien aux activités de la commission cubaine des Droits de l Homme et de la réconciliation Évaluation : NON Aidasa (n ) 78 SAINT GERMAIN EN LAYE Objet : Fonctionnement Évaluation : Non Aide au développement de Boussé (n ) 53 ARON Objet : Creusage de trois puits (Burkina) Évaluation : Non Aide médicale au Congo (n ) 93 CRETEIL Objet : Equipement centre de santé de Mulutu Évaluation : Non 20
Pôle Solidarité et Citoyenneté Organigramme du BDE-UTC Pôle Artistique et Événementiel Pôle Solidarité et Citoyenneté Pôle Technologie et Entreprenariat Pôle Vie du Campus PSEC-UTC Association loi 1901
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 EFFORT FINANCIER DE L ÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS T O M E 1 : Présentation par ministère (1 ère partie) NOTE INTRODUCTIVE