Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3991-PGP.html
Timestamp: 2020-02-23 18:27:41+00:00
Document Index: 277175357

Matched Legal Cases: ["l'article 38", '§ 80', '§ 400', '§ 400', 'art. 39', "l'article 72", "l'article 39", '§ 190', '§ 120', 'arrêt ', '§ 190', '§ 100', '§ 90', '§ 230', '§ 310', '§ 200', "l'article 38"]

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements - Conditions générales de déduction et base de l'amortissement
3991-PGPBA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements - Conditions générales de déduction et base de l'amortissement4
BOI-BA-BASE-20-30-10-10-20160907
Version en vigueur du 09/01/13 au 04/05/16
2016-09-07T14:34:41.000+02:00
La déduction des amortissements est soumise aux conditions prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-AMT).
Si cet exploitant a opté pour le maintien de ses terres dans son patrimoine privé, en application du I de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au CGI (BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-B § 80 à 170), aucune inscription à l'actif ni aucune déduction ne peuvent être pratiquées.
Lorsque les travaux correspondant aux améliorations foncières permanentes sont effectués par le fermier, ils présentent le caractère d'une immobilisation non amortissable et peuvent donc figurer à l'actif du bilan. Il en est tenu compte en fin de bail, pour la détermination de la plus-value ou de la moins-value consécutive à la perception, par le preneur sortant, de l'indemnité visée aux articles L. 411-69 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
S'agissant des dépenses occasionnées par les travaux de drainage (BOI-BA-BASE-20-10-20 au III § 400 à 430), celles-ci ne sont pas admises en déduction des résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été supportées. Elles peuvent faire l'objet d'amortissements échelonnés sur la durée normale d'utilisation. L'amortissement est effectivement comptabilisé lorsque l'exploitant est soumis à un régime réel d'imposition (il est réputé pris en compte par le forfait pour les exploitants qui relèvent de ce régime d'imposition) [RM Patriat n° 26832, JO AN du 27 août 1990, p. 4064]
Lorsque les arriérés de fumures sont inscrits au bilan (BOI-BA-BASE-20-10-20 au III § 400 à 430), ils ne peuvent donner lieu à amortissement.
Cette provision est soumise au régime fiscal des moins-values à long terme. Elle ne peut donc être déduite des bénéfices de l'exercice mais seulement s'imputer sur les plus-values à long terme constatées au cours de cet exercice ou des dix suivants (CGI, art. 39 quindecies, applicable conformément aux dispositions de l'article 72 du CGI).
Cela étant, s'il est soumis à un régime réel d'imposition, l'exploitant coopérateur peut, le cas échéant, constater une provision pour dépréciation dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du CGI.
Les plantations (vignes ou arbres fruitiers) constituent des immobilisations (BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-C-2 § 190), leur prix de revient est amortissable même si les terres demeurent dans le patrimoine privé de l'exploitant (cf. II-B § 120 à 130).
Remarque : En ce qui concerne l'incidence des taxes sur le chiffre d'affaires, il convient de se reporter au BOI-BA-BASE-20-40.
Il résulte de l'arrêt du Conseil d’État, n° 15122, en date du 25 juillet 1980 (BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-C-2 § 190) que les plantations et améliorations foncières temporaires doivent obligatoirement figurer à l'actif, même si les terres demeurent dans le patrimoine privé de l'exploitant.
Remarque : Sur les notions de prix d'achat des plants, de frais de plantation et d'investissements annexes, il convient de se reporter aux I-B-2-a et b § 100 à 160 du BOI-BA-BASE-20-30-10-20.
En cas de passage d'un exploitant du régime des micro-exploitations à un régime réel d'imposition, les plantations et les améliorations foncières temporaires doivent être inscrites pour leur valeur nette comptable déterminée dans les conditions définies au II-B § 90 à 160 du BOI-BA-REG-40-10-10.
Sur la définition des chevaux de course, de concours, de selle ou d'origine constatée, il convient de se reporter au II-B § 230 à 390 du BOI-BA-BASE-20-10-20.
- pour les animaux nés dans l'exploitation, par la valeur d'inscription du cheval au compte d'immobilisation au premier jour de l'exercice qui suit celui de sa naissance, telle que définie au II-B-1-c-2° § 310 à 330 du BOI-BA-BASE-20-10-20.
Les vaches allaitantes et génisses à vêler peuvent être inscrites parmi les immobilisations, sous réserve qu'elles soient affectées exclusivement à la reproduction (BOI-BA-BASE-20-10-20 au II-A § 200 à 220).
Conformément aux dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI, il convient de distinguer deux situations :
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