Source: https://www.odageneve.ch/formation-permanente/conferences/conference/droit-des-poursuites-atelier-de-discussion-de-jurisprudence-recente
Timestamp: 2020-04-06 01:29:32+00:00
Document Index: 109206690

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 274', 'art. 2', 'art. 92']

Droit des poursuites - Atelier de discussion de jurisprudence récente
Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des poursuites et faillites.
La discussion sera animée et modérée par Me Vincent Jeanneret, avocat au Barreau de Genève et Prof. Olivier Hari, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève, membres de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et pourront lire préalablement les arrêts et décisions suivants:
(i) ATF 143 III 167 du 6 février 2017: Révocation des libéralités; acte de disposition à titre gratuit; révocabilité du paiement de primes d'assurance lorsque la validité du contrat d'assurance est contestée (consid. 3);
(ii) ATF 143 III 173 du 19 avril 2017: Sursis concordataire; suspension des procès portant sur des créances concordataires;
(iii) ATF 143 III 279 du 15 mai 2017: Exécution du séquestre (art. 274 ss LP); abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ; détention injustifiée ;
(iv) Basel-Landschaft, Aufsichtsbehörde, 19 août 2014: Séquestre d’un compte bancaire (art. 92 al. I ch. 5 et 275 LP) ; examen du caractère insaisissable par l’Office des poursuites;
(v) St-Gallen, Kantonsgericht, 5 juin 2015: Indication des voies de recours sur les décisions des Offices des poursuites et faillites.
143 III 173
Art. 92 al. I ch. 5 et 275 LP.
St-Gallen, Kantonsgericht