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Timestamp: 2016-10-28 14:03:33+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article\n1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2"]

Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2016 Sommaire
Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2016 Sommaire pdf886 Кб
Bulletin officiel n°20 du 19 mai 2016 Sommaire pdf756 Кб
Bulletin officiel n°8 du 25 février 2016 Sommaire pdf390 Кб
Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2016 Sommaire pdf1 856 Кб
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Bulletin officiel n&deg;27 du 7 juillet 2016
convention du 25-5-2016 (NOR : MENA1600441X)
Classes pr&eacute;paratoires &eacute;conomiques et commerciales de seconde ann&eacute;e
Th&egrave;me de culture g&eacute;n&eacute;rale pour l’ann&eacute;e 2016-2017
arr&ecirc;t&eacute; du 8-6-2016 (NOR : MENS1600424A)
Brevets et dipl&ocirc;mes
Organisation de la session 2017 de l’examen des brevets de technicien sup&eacute;rieur et du dipl&ocirc;me d’&Eacute;tat de conseiller
en &eacute;conomie sociale familiale
arr&ecirc;t&eacute; du 9-6-2016 (NOR : MENS1600435A)
CIO de l’acad&eacute;mie d’Orl&eacute;ans-Tours (Cher)
arr&ecirc;t&eacute; du 9-6-2016 - J.O. du 22-6-2016 (NOR : MENE1615764A)
Programme limitatif de l’enseignement de langue et litt&eacute;rature des sections internationales allemandes pour les
sessions 2016 et 2017 de l’option internationale
note de service n&deg; 2016-096 du 24-6-2016 (NOR : MENE1616731N)
Œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et litt&eacute;rature pour les ann&eacute;es scolaires 20162017, 2017-2018 et 2018-2019
note de service n&deg; 2016-094 du 24-6-2016 (NOR : MENE1616184N)
Repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves
&Eacute;lections aux conseils des &eacute;coles et aux conseils d'administration des &eacute;tablissements publics locaux d'enseignement
- ann&eacute;e scolaire 2016-2017
note de service n&deg; 2016-097 du 29-6-2016 (NOR : MENE1617183N)
Acc&egrave;s au grade de personnel de direction de 2e classe au titre de l’ann&eacute;e 2016
arr&ecirc;t&eacute; du 14-6-2016 (NOR : MENH1600448A)
Nomination des repr&eacute;sentants de l’administration et du personnel &agrave; la commission administrative paritaire nationale
comp&eacute;tente &agrave; l’&eacute;gard des personnels de direction : modification
arr&ecirc;t&eacute; du 16-6-2016 (NOR : MENH1600470A)
Renouvellement dans les fonctions de secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de l’acad&eacute;mie de Lyon
arr&ecirc;t&eacute; du 16-6-2016 (NOR : MENH1600473A)
Directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
d&eacute;cret du 31-5-2016 - J.O. du 2-6-2016 (NOR : MENH1612284D)
Assesseur de l’inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de l’&eacute;ducation nationale, charg&eacute;e d’exercer par int&eacute;rim des fonctions de doyenne
de l’inspection g&eacute;n&eacute;rale de l’&eacute;ducation nationale
arr&ecirc;t&eacute; du 27-6-2016 (NOR : MENI1600462A)
NOR : MENA1600441X
convention du 25-5-2016
Entre, la direction des affaires financi&egrave;res (Daf), rattach&eacute;e au secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral, repr&eacute;sent&eacute;e par le directeur des
affaires financi&egrave;res, d&eacute;sign&eacute; sous le terme de &laquo; d&eacute;l&eacute;gant &raquo; d'une part,
repr&eacute;sent&eacute; par le chef du service de l'action administrative et des moyens, sous-direction de la logistique de
Article 1 : Objet de la d&eacute;l&eacute;gation
En application de l'article 2 du d&eacute;cret n&deg; 2004-1085 du 14 octobre 2014 susvis&eacute;, la direction des affaires financi&egrave;res d&eacute;l&eacute;gant - confie au service de l'action administrative et des moyens, centre de services partag&eacute;s, sous-direction de
la logistique de l'administration centrale (CSP - SDLAC) - le d&eacute;l&eacute;gataire, en son nom et pour son compte, dans
l'application CHORUS dans les conditions pr&eacute;cis&eacute;es dans un contrat de service, l'ex&eacute;cution des d&eacute;penses
notamment la reconstitution de la r&eacute;gie d'avances du service des retraites de l'&eacute;ducation nationale.
Article 2 : Prestation(s) confi&eacute;e(s) au d&eacute;l&eacute;gataire
Article 3 : Obligations du d&eacute;l&eacute;gataire
d&eacute;lais d&eacute;finis dans le contrat de service entre la Daf d'une part et le CSP-SDLAC d'autre part.
Article 4 : Obligations du d&eacute;l&eacute;gant
contr&ocirc;le budg&eacute;taire des minist&egrave;res charg&eacute;s de l'&eacute;ducation nationale, de l'enseignement sup&eacute;rieur et de la
Article 5 : Ex&eacute;cution financi&egrave;re de la d&eacute;l&eacute;gation
Article 7 : Dur&eacute;e, reconduction et r&eacute;siliation du document
Fait &agrave; Paris le 25 mai 2016
Le d&eacute;l&eacute;gant
Le d&eacute;l&eacute;gataire
Classes pr&eacute;paratoires &eacute;conomiques et commerciales de seconde
arr&ecirc;t&eacute; du 8-6-2016
Vu code de l’&eacute;ducation, notamment articles D. 612-19 &agrave; D. 612-29 ; arr&ecirc;t&eacute;s du 3-7-1995 modifi&eacute;s ; arr&ecirc;t&eacute; du 20-52014 ; avis du CSE du 19-5-2016 ; avis du Cneser du 23-5-2016
Article 1 - Durant l'ann&eacute;e universitaire 2016-2017, le programme de culture g&eacute;n&eacute;rale des classes pr&eacute;paratoires
&eacute;conomiques et commerciales, options scientifique, &eacute;conomique et technologique, porte en seconde ann&eacute;e sur
l'&eacute;tude du th&egrave;me suivant : &laquo; La parole &raquo;.
Article 2 - L'arr&ecirc;t&eacute; du 19 mai 2015 fixant le th&egrave;me de culture g&eacute;n&eacute;rale des classes pr&eacute;paratoires de seconde ann&eacute;e
&eacute;conomiques et commerciales, options scientifique, &eacute;conomique et technologique, durant l'ann&eacute;e 2015-2016, est
abrog&eacute; &agrave; compter de la rentr&eacute;e universitaire 2016.
Article 3 - La directrice g&eacute;n&eacute;rale de l'enseignement sup&eacute;rieur et de l'insertion professionnelle est charg&eacute;e de
l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;.
Pour la directrice g&eacute;n&eacute;rale de l'enseignement sup&eacute;rieur et de l'insertion professionnelle,
Organisation de la session 2017 de l’examen des brevets de technicien sup&eacute;rieur et du
dipl&ocirc;me d’&Eacute;tat de conseiller en &eacute;conomie sociale familiale
NOR : MENS1600435A
arr&ecirc;t&eacute; du 9-6-2016
Vu code de l’&eacute;ducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; code de l’action
sociale et des familles, notamment articles D. 451-57-1 &agrave; D. 451-57-5 ; arr&ecirc;t&eacute; du 16-7-1987
Article 1 - Les registres d'inscription aux examens de la session 2017 des brevets de technicien sup&eacute;rieur et du
dipl&ocirc;me d'&Eacute;tat de conseiller en &eacute;conomie sociale familiale seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens
et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalit&eacute;s d'inscription.
Article 2 - Le recteur d'acad&eacute;mie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le lundi 14
novembre 2016 &agrave; 17 heures (heure locale) pour les brevets de technicien sup&eacute;rieur et le lundi 5 d&eacute;cembre 2016 &agrave; 17
heures (heure locale) pour le dipl&ocirc;me d'&Eacute;tat de conseiller en &eacute;conomie sociale familiale. En cas d'acheminement par
la voie postale, les dossiers d'inscription devront &ecirc;tre exp&eacute;di&eacute;s au plus tard &agrave; ces m&ecirc;mes dates, le cachet de La
l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; qui sera publi&eacute; aux Bulletins officiels de l'&eacute;ducation nationale et de l'enseignement
NOR : MENE1615764A
arr&ecirc;t&eacute; du 9-6-2016 - J.O. du 22-6-2016
acad&eacute;mique du 12-10-2015 relatif &agrave; l’&eacute;volution de la carte des centres d’information et d’orientation et de leurs
Article 1 - Les trois centres d'information et d'orientation (CIO) d&eacute;partementaux du Cher indiqu&eacute;s ci-dessous sont
ferm&eacute;s &agrave; compter du 30 juin 2016 :
- CIO d&eacute;partemental de Bourges (UAI 018044A), sis 1, rue Charles VII ;
- CIO d&eacute;partemental de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B) sis, avenue Jean Giraudoux ;
- CIO d&eacute;partemental de Vierzon (UAI 0180046C) sis 41 bis, rue Charles Hurvoy.
Article 2 - Les trois CIO d'&Eacute;tat du Cher indiqu&eacute;s ci-dessous sont cr&eacute;&eacute;s et reprennent les activit&eacute;s des CIO
d&eacute;partementaux ferm&eacute;s &agrave; compter du 1er juillet 2016 :
- CIO d'&Eacute;tat de Bourges (UAI 018044A), sis 1, rue Charles VII ;
- CIO d'&Eacute;tat de Saint-Amand-Montrond (UAI 0180045B) sis, avenue Jean Giraudoux ;
- CIO d'&Eacute;tat de Vierzon (UAI 0180046C) sis 41 bis, rue Charles Hurvoy.
Article 3 - La rectrice de l'acad&eacute;mie d'Orl&eacute;ans-Tours est charg&eacute;e de l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;, qui sera publi&eacute; au
Programme limitatif de l’enseignement de langue et litt&eacute;rature des sections internationales
allemandes pour les sessions 2016 et 2017 de l’option internationale
note de service n&deg; 2016-096 du 24-6-2016
concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'acad&eacute;mie-inspectrices et inspecteurs p&eacute;dagogiques
r&eacute;gionaux d'allemand ; aux chefs d'&eacute;tablissement ; aux professeurs de langue et litt&eacute;rature des sections
internationales allemandes
Pour la session 2016, la liste des œuvres obligatoires d&eacute;finies par le programme limitatif pour les &eacute;preuves
sp&eacute;cifiques de langue et litt&eacute;rature du baccalaur&eacute;at, option internationale, dans les sections allemandes est la
&Eacute;tude de la po&eacute;sie dans diff&eacute;rents si&egrave;cles : Liebeslyrik Barock, Romantik und Moderne
&Eacute;tude des caract&eacute;ristiques du th&eacute;&acirc;tre classique et moderne : Goethe, Iphigenie auf Tauris
&Eacute;tude d'oeuvres romanesques : Umbruch zur Moderne
Analyse critique (Er&ouml;rterung) de textes non fictionnels sur le th&egrave;me Mensch und Wissenschaft, en lien avec des
extraits de l'oeuvre de Friedrich D&uuml;rrenmatt, Die Physiker.
Pour la session 2017, la liste des œuvres obligatoires d&eacute;finies par le programme limitatif pour les &eacute;preuves
&Eacute;tude de la po&eacute;sie dans diff&eacute;rents si&egrave;cles : Lyrik der Romantik und des Expressionismus
- Franz Kafka, Die Verwandlung und ausgew&auml;hlte Kurzprosa
extraits de l'oeuvre de Friedrich D&uuml;rrenmatt Die Physiker.
Œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et litt&eacute;rature pour les
ann&eacute;es scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
NOR : MENE1616184N
note de service n&deg; 2016-094 du 24-6-2016
r&eacute;gionaux d'allemand ; aux proviseurs ; aux professeurs d'allemand
R&eacute;f&eacute;rence ; arr&ecirc;t&eacute; du 18-4-2016
Pour les ann&eacute;es scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, l'œuvre int&eacute;grale obligatoire est choisie parmi la liste
d'œuvres ci-dessous :
- J. Becker, Jakob der L&uuml;gner ;
- W. Herrndorf, Tschick ;
- G. Lessing, Nathan der Weise.
&Eacute;lections aux conseils des &eacute;coles et aux conseils d'administration des &eacute;tablissements
publics locaux d'enseignement - ann&eacute;e scolaire 2016-2017
note de service n&deg; 2016-097 du 29-6-2016
Texte adress&eacute; aux rectrices et recteurs d'acad&eacute;mie ; aux inspectrices et inspecteurs d'acad&eacute;mie-directrices et
directeurs acad&eacute;miques des services de l'&eacute;ducation nationale
Le conseil d'&eacute;cole et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les repr&eacute;sentants de parents
d'&eacute;l&egrave;ves peuvent s'impliquer dans la vie de l'&eacute;tablissement en lien avec les autres membres de la communaut&eacute;
Les &eacute;lections des repr&eacute;sentants de parents d'&eacute;l&egrave;ves aux conseils des &eacute;coles et aux conseils d'administration des
EPLE repr&eacute;sentent, &agrave; ce titre, un moment essentiel de la vie des &eacute;coles et des &eacute;tablissements. Les directeurs d'&eacute;cole
et les chefs d‘&eacute;tablissement, accompagn&eacute;s de leurs &eacute;quipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents
d'&eacute;l&egrave;ves aux enjeux li&eacute;s &agrave; ces &eacute;lections. Il leur revient &eacute;galement de prendre toutes les dispositions n&eacute;cessaires pour
encourager les parents d'&eacute;l&egrave;ves &agrave; voter et se porter candidats.
Les &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves en lyc&eacute;e et lyc&eacute;e professionnel s'inscrivent dans le cadre de &laquo;
la semaine de la d&eacute;mocratie scolaire &raquo; au cours de laquelle sont organis&eacute;es les &eacute;lections aux conseils des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s
pour la vie lyc&eacute;enne (CVL).
La pr&eacute;sente note de service fixe le calendrier et les modalit&eacute;s d'organisation des &eacute;lections des repr&eacute;sentants de
parents d'&eacute;l&egrave;ves.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter &agrave; la mise en œuvre de ces dispositions afin de favoriser
la participation la plus large possible des parents d'&eacute;l&egrave;ves.
Pour l'ann&eacute;e scolaire 2016-2017, les &eacute;lections cit&eacute;es en objet se tiendront : soit le vendredi 7 octobre 2016, soit le
samedi 8 octobre 2016 sauf &agrave; La R&eacute;union et &agrave; Mayotte o&ugrave; elles se d&eacute;rouleront soit le vendredi 30 septembre 2016,
soit le samedi 1er octobre 2016 compte tenu des caract&egrave;res particuliers de ces deux d&eacute;partements et r&eacute;gions d'outremer.
Le pilotage des &eacute;lections
Le r&ocirc;le des &eacute;tablissements d'enseignement scolaire
Dans le premier degr&eacute;, il est imp&eacute;ratif de mettre en place une commission dont la composition est pr&eacute;vue &agrave; l'article
1er de l'arr&ecirc;t&eacute; du 13 mai 1985 modifi&eacute;. Cette commission constitu&eacute;e en bureau des &eacute;lections, pr&eacute;sid&eacute; par le directeur
d'&eacute;cole, est charg&eacute;e d'assurer l'organisation et de veiller au bon d&eacute;roulement des &eacute;lections.
Dans le second degr&eacute;, cette charge incombe au chef d'&eacute;tablissement.
Dans ce r&ocirc;le de pilotage, il appartient au bureau des &eacute;lections dans le premier degr&eacute; et au chef d'&eacute;tablissement
s'agissant du second degr&eacute; de r&eacute;unir dans les quinze jours qui suivent la rentr&eacute;e scolaire les responsables des
associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves ou, &agrave; d&eacute;faut, leurs mandataires ainsi que les parents d'&eacute;l&egrave;ves non affili&eacute;s &agrave; une
association qui d&eacute;sirent se grouper en vue de constituer une liste de candidats.
Cette r&eacute;union a pour objectif d'arr&ecirc;ter, en fonction du contexte local, le calendrier des op&eacute;rations &eacute;lectorales. La date
du scrutin est choisie parmi celles fix&eacute;es dans la pr&eacute;sente note de service.
A l'issue de cette r&eacute;union, le calendrier est consid&eacute;r&eacute; comme d&eacute;finitif. Il est affich&eacute; dans un lieu facilement accessible
aux parents. Cette r&eacute;union donne lieu &agrave; un compte rendu qui doit &ecirc;tre port&eacute; &agrave; la connaissance des parents d'&eacute;l&egrave;ves.
Il est important que les directeurs d'&eacute;cole et les chefs d'&eacute;tablissement rappellent aux familles, lors de la r&eacute;union des
parents d'&eacute;l&egrave;ves organis&eacute;e en d&eacute;but d'ann&eacute;e scolaire, le d&eacute;roulement (date, d&eacute;lais, etc.) et les enjeux li&eacute;s &agrave; l'&eacute;lection
Ces informations peuvent &ecirc;tre relay&eacute;es par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affiche, espace
num&eacute;rique de travail, etc.) afin que tous les parents d'&eacute;l&egrave;ves soient destinataires de la m&ecirc;me information, au m&ecirc;me
Les horaires des r&eacute;unions pr&eacute;paratoires aux &eacute;lections doivent &ecirc;tre fix&eacute;s de mani&egrave;re &agrave; garantir la pr&eacute;sence des
Il s'agit l&agrave; de cr&eacute;er des conditions optimales pour favoriser les candidatures et la participation &eacute;lectorale.
Le r&ocirc;le des directions des services d&eacute;partementaux de l'&eacute;ducation nationale
Les directions des services d&eacute;partementaux sont les interlocuteurs privil&eacute;gi&eacute;s des &eacute;tablissements scolaires ainsi que
des f&eacute;d&eacute;rations et associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves pour toutes les questions relatives &agrave; ces &eacute;lections.
Pr&eacute;alablement &agrave; l'engagement des op&eacute;rations &eacute;lectorales, il est n&eacute;cessaire qu'une r&eacute;union soit organis&eacute;e avec les
repr&eacute;sentants des antennes d&eacute;partementales des f&eacute;d&eacute;rations et associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves pour apporter des
&eacute;clairages sur des points r&eacute;glementaires ou toute question ayant suscit&eacute; des difficult&eacute;s lors de la campagne
L'organisation g&eacute;n&eacute;rale du scrutin
Conditions pour &ecirc;tre parent &eacute;lecteur
Chacun des parents est &eacute;lecteur d&egrave;s lors qu'il exerce l'autorit&eacute; parentale sur l'enfant scolaris&eacute; dans l'&eacute;cole ou
l'&eacute;tablissement, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalit&eacute;. C'est pourquoi, en l'absence de pr&eacute;cision
contraire, il convient de consid&eacute;rer que les deux parents d'un enfant sont &eacute;lecteurs ce qui implique d'adresser &agrave;
chacun d'eux l'ensemble du mat&eacute;riel de vote.
Lorsque l'exercice de l'autorit&eacute; parentale a &eacute;t&eacute; confi&eacute;, par d&eacute;cision de justice, &agrave; un tiers qui accomplit tous les actes
usuels relatifs &agrave; la surveillance et &agrave; l'&eacute;ducation de l'enfant, ce tiers exerce, &agrave; la place du ou des parents, le droit de
voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait d&eacute;j&agrave; au titre de
parent d'un ou plusieurs &eacute;l&egrave;ves inscrits dans l'&eacute;tablissement scolaire.
En effet, un parent ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le m&ecirc;me
Les parents d'&eacute;l&egrave;ves scolaris&eacute;s dans le cadre d'une unit&eacute; d'enseignement externalis&eacute;e ou d'une unit&eacute;
d'enseignement maternelle sont &eacute;galement &eacute;lecteurs.
Les parents d'&eacute;l&egrave;ves scolaris&eacute;s en classe post-baccalaur&eacute;at sont &eacute;lecteurs.
Liste &eacute;lectorale
Constitution de la liste &eacute;lectorale
Le corps &eacute;lectoral est constitu&eacute; des noms de tous les parents d'enfants inscrits dans l'&eacute;cole ou l'&eacute;tablissement,
titulaires de l'autorit&eacute; parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorit&eacute; parentale par d&eacute;cision de justice. La liste
&eacute;lectorale est &eacute;tablie sur la base des informations figurant dans les documents remplis par les familles en d&eacute;but
d'ann&eacute;e scolaire. Aussi, la fiche de renseignements demand&eacute;e aux familles doit permettre de recueillir les
coordonn&eacute;es (adresse postale et &eacute;lectronique) des deux parents. En l'absence de connaissance de ces &eacute;l&eacute;ments, il
n'appartient pas au directeur d'&eacute;cole ou au chef d'&eacute;tablissement de les rechercher.
La liste &eacute;lectorale est &eacute;tablie par le bureau des &eacute;lections dans le 1er degr&eacute; ou par le chef d'&eacute;tablissement dans le 2nd
degr&eacute;, 20 jours au moins avant la date du scrutin.
Consultation et r&eacute;vision de la liste &eacute;lectorale
Les parents &eacute;lecteurs doivent pouvoir v&eacute;rifier leur inscription sur la liste &eacute;lectorale. A cette fin, il doit &ecirc;tre port&eacute; &agrave; leur
connaissance que la liste &eacute;lectorale est soit consultable dans le bureau du directeur de l'&eacute;cole, soit affich&eacute;e dans un
lieu facilement accessible dans l'&eacute;tablissement public local d'enseignement.
Les &eacute;lecteurs pourront demander, jusqu'au jour du scrutin, au directeur d'&eacute;cole ou au chef d'&eacute;tablissement de r&eacute;parer
une omission ou une erreur les concernant.
Les listes de candidatures sont constitu&eacute;es librement par les parents d'&eacute;l&egrave;ves de l'&eacute;cole ou de l'&eacute;tablissement, sous
leur responsabilit&eacute;.
Conditions relatives &agrave; la liste de candidatures
Est candidat, tout parent qui se pr&eacute;sente sur une liste. Chaque liste de candidats peut comporter au plus un nombre
de noms &eacute;gal au double du nombre de si&egrave;ges &agrave; pourvoir. Le nombre de noms port&eacute;s sur chaque liste ne peut &ecirc;tre
inf&eacute;rieur &agrave; deux. Toute liste pr&eacute;sentant un nombre de candidats inf&eacute;rieur &agrave; deux doit &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme n'ayant
pr&eacute;sent&eacute; aucun candidat.
L'ordre des candidats d&eacute;termine l'attribution des si&egrave;ges, les candidats sont inscrits sans mention de la qualit&eacute; de
titulaires et de suppl&eacute;ants.
Tout &eacute;lecteur est &eacute;ligible, sauf s'il est d&eacute;j&agrave; membre du conseil d'&eacute;cole ou du conseil d'administration &agrave; un autre titre
que celui de repr&eacute;sentant de parents d'&eacute;l&egrave;ves.
In&eacute;ligibilit&eacute;
Tout cas d'in&eacute;ligibilit&eacute; identifi&eacute; sur une liste de candidats doit &ecirc;tre imm&eacute;diatement signal&eacute; au bureau des &eacute;lections
s'agissant du premier degr&eacute; ou au chef d'&eacute;tablissement en ce qui concerne le second degr&eacute;, qui en avisera l'int&eacute;ress&eacute;
et proc&egrave;dera, si n&eacute;cessaire, &agrave; sa radiation.
Dans le premier degr&eacute;, en application de l'article 3 de l'arr&ecirc;t&eacute; du 13 mai 1985 modifi&eacute;, relatif au conseil d'&eacute;cole, ne
sont pas &eacute;ligibles le directeur de l'&eacute;cole, les enseignants qui y sont affect&eacute;s ou y exer&ccedil;ant, les personnels charg&eacute;s
des fonctions de psychologue scolaire et de r&eacute;&eacute;ducateur, le m&eacute;decin charg&eacute; du contr&ocirc;le m&eacute;dical scolaire, l'assistante
sociale, l'infirmi&egrave;re scolaire ainsi que les agents sp&eacute;cialis&eacute;s des &eacute;coles maternelles, exer&ccedil;ant &agrave; l'&eacute;cole pour tout ou
partie de leur service. S'ajoutent &agrave; cette liste, en tant qu'ils exercent &agrave; l'&eacute;cole toute ou partie de leur service, les aides
&eacute;ducateurs et les assistants d'&eacute;ducation.
Dans le second degr&eacute;, en application de l'article R. 421-26 du code de l'&eacute;ducation, les personnels qui ont la qualit&eacute;
de membres de droit du conseil d'administration ne sont, par d&eacute;finition, pas &eacute;ligibles. De m&ecirc;me, les personnels qui
si&egrave;gent au conseil d'administration en qualit&eacute; de personnalit&eacute; qualifi&eacute;e ne sont pas, non plus, &eacute;ligibles.
Les personnels parents d'&eacute;l&egrave;ves
Les personnels parents d'&eacute;l&egrave;ves des &eacute;tablissements, s'ils n'appartiennent pas &agrave; l'une des cat&eacute;gories
susmentionn&eacute;es, sont &eacute;lecteurs et &eacute;ligibles, &agrave; la fois dans le coll&egrave;ge des parents et dans celui des personnels, sous
r&eacute;serve de pr&eacute;ciser, &agrave; l'issue des op&eacute;rations &eacute;lectorales, la cat&eacute;gorie au titre de laquelle ils ont choisi de si&eacute;ger.
En effet, conform&eacute;ment aux dispositions de l'article R. 421-29 du code de l'&eacute;ducation &laquo; un membre &eacute;lu ne peut si&eacute;ger
au conseil d'administration qu'au titre d'une seule cat&eacute;gorie &raquo;.
Personnes habilit&eacute;es &agrave; pr&eacute;senter leur candidature
Peuvent pr&eacute;senter des listes de candidats des f&eacute;d&eacute;rations ou unions de parents d'&eacute;l&egrave;ves, des associations de
parents d'&eacute;l&egrave;ves ainsi que des parents qui ne se sont pas constitu&eacute;s en association.
Aux termes de l'article D. 111-6 du code de l'&eacute;ducation, les associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves regroupent
exclusivement des parents d'&eacute;l&egrave;ves, auxquels sont assimil&eacute;es les personnes ayant la responsabilit&eacute; l&eacute;gale d'un ou
plusieurs &eacute;l&egrave;ves, et ont pour objet la d&eacute;fense des int&eacute;r&ecirc;ts moraux et mat&eacute;riels communs aux parents d'&eacute;l&egrave;ves.
D&eacute;nomination des listes
Sur la liste de candidature et sur la d&eacute;claration de candidature figure en titre pour le nom de liste :
- soit la mention du nom de la f&eacute;d&eacute;ration qui pr&eacute;sente la liste ;
- soit la mention du nom de l'association de parents d'&eacute;l&egrave;ves qui pr&eacute;sente la liste ;
- soit le nom du premier candidat, dans le cas d'une liste pr&eacute;sent&eacute;e par des parents d'&eacute;l&egrave;ves qui ne se sont pas
constitu&eacute;s en association.
Lorsque la liste est pr&eacute;sent&eacute;e par une f&eacute;d&eacute;ration ou une union de parents d'&eacute;l&egrave;ves existant au niveau national ou par
une association locale de parents d'&eacute;l&egrave;ves, les candidats n'ont pas &agrave; mentionner leur appartenance &agrave; c&ocirc;t&eacute; de leur
nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilit&eacute; de mentionner &agrave; c&ocirc;t&eacute; de leur nom, leur
appartenance &agrave; une f&eacute;d&eacute;ration ou union de parents d'&eacute;l&egrave;ves existant au niveau national ou &agrave; une association de
parents d'&eacute;l&egrave;ves. Toutefois, les voix pour les listes d'union ne peuvent &ecirc;tre prises en compte au b&eacute;n&eacute;fice des
f&eacute;d&eacute;rations, unions ou associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves qui seraient repr&eacute;sent&eacute;es sur ces listes d'unions, pour
d&eacute;terminer la repr&eacute;sentativit&eacute; des repr&eacute;sentants de parents d'&eacute;l&egrave;ves aux conseils d&eacute;partementaux de l'&eacute;ducation
nationale (CDEN) et au conseil acad&eacute;mique de l'&eacute;ducation nationale (CAEN) d&eacute;finie respectivement aux articles R.
235-3 et R. 234-3 du code de l'&eacute;ducation.
Modalit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t des candidatures ; d&eacute;lai de forclusion
Les listes et les d&eacute;clarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des &eacute;lections ou au chef d'&eacute;tablissement,
avant la date limite fix&eacute;e par le calendrier &eacute;lectoral.
Dans le premier degr&eacute;, les listes des candidatures de parents doivent parvenir au bureau des &eacute;lections au moins dix
jours francs avant la date du scrutin.
Dans le second degr&eacute;, les d&eacute;clarations de candidature sign&eacute;es par les candidats sont remises au chef
d'&eacute;tablissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin.
Ces documents sont affich&eacute;s dans un lieu facilement accessible aux parents d'&eacute;l&egrave;ves.
Les candidatures d&eacute;pos&eacute;es hors d&eacute;lai sont irrecevables.
Dans le premier degr&eacute;, comme dans le second degr&eacute;, si un candidat se d&eacute;siste moins de huit jours francs avant
l'ouverture du scrutin, il ne peut &ecirc;tre remplac&eacute;.
La propagande &eacute;lectorale
Les candidats aux &eacute;lections ont le droit de faire conna&icirc;tre &agrave; leurs &eacute;lecteurs leurs &laquo; programmes &raquo; en diffusant des
documents de propagande &eacute;lectorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autoris&eacute;s le jour du scrutin.
Il convient de veiller au strict respect de l'&eacute;galit&eacute; de traitement dans l'affichage et la distribution des documents
&eacute;labor&eacute;s par les listes, qu'elles soient ou non d&eacute;j&agrave; repr&eacute;sent&eacute;es dans l'&eacute;tablissement.
Pendant la p&eacute;riode de quatre semaines pr&eacute;c&eacute;dant les &eacute;lections au conseil d'&eacute;cole et au conseil d'administration des
&eacute;tablissements publics locaux d'enseignement (articles D. 111-7, D. 111-8 alin&eacute;a 1 et D. 111-10 du code de
l'&eacute;ducation), les candidats aux &eacute;lections, qu'ils appartiennent ou non &agrave; une association de parents d'&eacute;l&egrave;ves :
- disposent, dans chaque &eacute;cole et &eacute;tablissement scolaire, d'un lieu accessible aux parents permettant l'affichage des
listes de candidats, avec mention des noms et coordonn&eacute;es des responsables ;
- peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'&eacute;l&egrave;ves de l'&eacute;cole ou de l'&eacute;tablissement
scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et &eacute;lectronique, &agrave; la condition que ceux-ci aient donn&eacute; leur accord
expr&egrave;s &agrave; cette communication.
Dans le cadre du d&eacute;veloppement des usages num&eacute;riques dans le domaine de l'&eacute;ducation, il convient pour les
&eacute;tablissements publics locaux d'enseignement de s'adapter aux nouveaux modes de communication en permettant
aux parents d'&eacute;l&egrave;ves et associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace
r&eacute;serv&eacute; sur l'espace num&eacute;rique de travail de l'&eacute;tablissement (ENT) qui leur permettra de porter &agrave; la connaissance des
parents d'&eacute;l&egrave;ves leurs publications de propagande &eacute;lectorale pendant la p&eacute;riode &eacute;lectorale de quatre semaines
pr&eacute;c&eacute;dant les &eacute;lections au conseil d'administration (cf. article D. 111-10 du code de l'&eacute;ducation).
Moyen mat&eacute;riel d'action suppl&eacute;mentaire mis &agrave; la disposition des candidats aux &eacute;lections pour la d&eacute;signation des
repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves, ce &laquo; tableau d'affichage d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute; &raquo; s'ajoute au tableau d'affichage &laquo; papier &raquo;
pr&eacute;vu par l'article D. 111-8, mais ne s'y substitue pas.
La cr&eacute;ation d'un espace sur l'ENT r&eacute;serv&eacute; &agrave; la propagande &eacute;lectorale fait l'objet d'une d&eacute;lib&eacute;ration en conseil
d'administration conform&eacute;ment au b) du 7&deg; de l'article
R. 421-20 du code de l'&eacute;ducation.
Conform&eacute;ment aux dispositions de l'article D. 111-9 du code de l'&eacute;ducation, les modalit&eacute;s pratiques de diffusion sur
l'ENT devront &ecirc;tre d&eacute;finies en concertation entre le chef d'&eacute;tablissement et l'ensemble des parents d'&eacute;l&egrave;ves et
associations de parents d'&eacute;l&egrave;ves candidats aux &eacute;lections.
L'organisation mat&eacute;rielle du vote
&Eacute;laboration et transmission du mat&eacute;riel de vote
Il est rappel&eacute; que les d&eacute;penses aff&eacute;rentes &agrave; l'organisation des &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves
(enveloppes et bulletins de vote) rel&egrave;vent des d&eacute;penses de fonctionnement des &eacute;coles et des &eacute;tablissements du
second degr&eacute;.
Les bulletins de vote sont imprim&eacute;s &agrave; l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8
cm. Ils mentionnent exclusivement, &agrave; peine de nullit&eacute; (c'est-&agrave;-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le
r&eacute;sultat du d&eacute;pouillement), le nom de l'&eacute;cole, les noms et pr&eacute;noms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle
de l'union nationale ou de la f&eacute;d&eacute;ration, soit de l'association de parents d'&eacute;l&egrave;ves qui pr&eacute;sente la liste ou bien le nom
du premier candidat pour une liste pr&eacute;sent&eacute;e par des parents d'&eacute;l&egrave;ves qui ne sont pas constitu&eacute;s en association. La
reproduction des bulletins de vote est assur&eacute;e par les &eacute;tablissements d'enseignement scolaire.
L'ordre des noms sur le bulletin de vote doit correspondre &agrave; l'ordre dans lequel les noms figurent sur la liste de
candidature. Il appartient aux responsables de chaque liste de veiller &agrave; ce que les bulletins de vote soient en
conformit&eacute; avec la liste d&eacute;pos&eacute;e.
La r&eacute;daction et le contenu des professions de foi dont la dimension ne peut exc&eacute;der une feuille (recto-verso) de
format A4, sont plac&eacute;s sous l'enti&egrave;re responsabilit&eacute; de leurs auteurs. Leur contenu, qui doit respecter le principe de
la&iuml;cit&eacute; et les dispositions relatives &agrave; la vie priv&eacute;e et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande
en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Les responsables des listes proc&egrave;deront &agrave; l'impression de leurs professions de foi et les &eacute;coles et les &eacute;tablissements
prendront en charge la distribution de ces professions de foi aux &eacute;lecteurs, en m&ecirc;me temps que le mat&eacute;riel de vote.
Le directeur d'&eacute;cole ou le chef d'&eacute;tablissement organise la mise sous pli du mat&eacute;riel de vote qui est effectu&eacute;e par les
repr&eacute;sentants des diff&eacute;rentes listes dans les locaux de l'&eacute;tablissement scolaire.
Transmission et diffusion du mat&eacute;riel de vote
Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative du vote par correspondance et &eacute;ventuellement les
professions de foi sont adress&eacute;s simultan&eacute;ment sous enveloppe cachet&eacute;e &agrave; l'ensemble des parents. Ces documents
peuvent &ecirc;tre exp&eacute;di&eacute;s par la poste ou distribu&eacute;s aux &eacute;l&egrave;ves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour &ecirc;tre
remis &agrave; leurs parents.
La distribution des documents relatifs aux &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves, des bulletins et des
professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite &eacute;galit&eacute; de traitement entre toutes les listes, quel que
soit le mode de distribution retenu.
Le d&eacute;roulement du scrutin
Les op&eacute;rations de vote ont lieu dans un local facilement accessible aux parents et dans lequel aucun &eacute;l&eacute;ment n'est
susceptible d'influencer le vote.
Le vote a lieu dans chacune des &eacute;coles et dans chacun des &eacute;tablissements.
Le bureau de vote est charg&eacute; de veiller au bon d&eacute;roulement du scrutin. L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote
doit &ecirc;tre de quatre heures cons&eacute;cutives minimum et les horaires du scrutin doivent inclure soit l'heure d'entr&eacute;e, soit
l'heure de sortie des &eacute;l&egrave;ves. Il est &agrave; noter que l'&eacute;tablissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la
continuit&eacute; de l'enseignement dispens&eacute; aux &eacute;l&egrave;ves lors des op&eacute;rations de vote.
Dans le premier degr&eacute;, le bureau de vote est la commission mentionn&eacute;e &agrave; l'article 1er de l'arr&ecirc;t&eacute; du 13 mai 1985
modifi&eacute;. Il est pr&eacute;sid&eacute; par le directeur d'&eacute;cole. Les heures de pr&eacute;sence de l'enseignant assurant la tenue du bureau de
vote seront imput&eacute;es sur le volant d'heures qui peuvent &ecirc;tre consacr&eacute;es, notamment, aux relations avec les parents.
Dans le second degr&eacute;, le bureau de vote est pr&eacute;sid&eacute; par le chef d'&eacute;tablissement ou son adjoint et comprend au moins
deux assesseurs d&eacute;sign&eacute;s par le pr&eacute;sident sur proposition des diff&eacute;rents candidats ou des repr&eacute;sentants des listes en
Modalit&eacute;s de vote
Dans chaque lieu de vote, le pr&eacute;sident du bureau de vote doit veiller &agrave; ce que, d&egrave;s l'ouverture du scrutin, les &eacute;lecteurs
disposent d'un nombre de bulletins de vote au moins &eacute;gal, pour chaque liste, au nombre des &eacute;lecteurs inscrits sur la
liste &eacute;lectorale de ce bureau.
Afin d'assurer la meilleure participation possible des repr&eacute;sentants l&eacute;gaux &agrave; ces &eacute;lections, le vote par
correspondance doit &ecirc;tre favoris&eacute;. Il convient de rappeler que cette proc&eacute;dure pr&eacute;sente toutes les garanties de
En effet, les documents relatifs aux &eacute;lections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois
enveloppes num&eacute;rot&eacute;es garantissant l'anonymat du vote.
Le vote par correspondance permet aux repr&eacute;sentants l&eacute;gaux de l'&eacute;l&egrave;ve de voter d&egrave;s r&eacute;ception du mat&eacute;riel de vote.
Afin que le vote par correspondance puisse &ecirc;tre pris en compte, l'attention des &eacute;lecteurs doit &eacute;galement &ecirc;tre appel&eacute;e
sur la n&eacute;cessit&eacute; de pr&eacute;voir les &eacute;ventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi &ecirc;tre
remis par l'&eacute;l&egrave;ve sous pli ferm&eacute;.
Pour voter par correspondance, l'&eacute;lecteur ins&egrave;re le bulletin de vote dans une premi&egrave;re enveloppe (dite enveloppe n&deg;
1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe n&deg; 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n&deg; 2), qu'il cachette et sur
laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses pr&eacute;noms et la mention &laquo; &eacute;lections des repr&eacute;sentants
de parents d'&eacute;l&egrave;ves... &raquo;, si celle-ci n'est pas pr&eacute;-remplie.
Enfin, il ins&egrave;re cette enveloppe n&deg; 2 dans une troisi&egrave;me enveloppe (dite enveloppe n&deg; 3), qu'il cachette et adresse &agrave;
l'&eacute;tablissement scolaire.
L'enveloppe n&deg; 3, qu'elle soit remise directement ou adress&eacute;e par voie postale par l'&eacute;lecteur, doit parvenir au bureau
de vote avant l'heure de la cl&ocirc;ture du scrutin.
Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les deux enveloppes n&deg;2 seront ins&eacute;r&eacute;es dans l'enveloppe n&deg;3.
Le d&eacute;pouillement suit imm&eacute;diatement la cl&ocirc;ture du scrutin. Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le r&eacute;sultat du
d&eacute;pouillement :
2. Les bulletins qui ne d&eacute;signent pas clairement les candidats sur lequel se porte le vote ;
3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait conna&icirc;tre ;
4. Les bulletins trouv&eacute;s dans l'urne sans enveloppe ;
5. Les bulletins trouv&eacute;s dans des enveloppes non r&eacute;glementaires ;
6. Les bulletins non conformes au mod&egrave;le type ;
7. Les bulletins portant des signes int&eacute;rieurs ou ext&eacute;rieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des
enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans
des enveloppes portant ces mentions ;
10. Les bulletins &eacute;tablis au nom de listes diff&eacute;rentes lorsqu'ils sont contenus dans une m&ecirc;me enveloppe.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins d&eacute;signant la m&ecirc;me liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
La saisie des r&eacute;sultats
La saisie des r&eacute;sultats est effectu&eacute;e dans l'application nationale &laquo; Ececa &raquo; – &eacute;lections aux conseils d'&eacute;cole et aux
conseils d'administration – selon des modalit&eacute;s et des d&eacute;lais qui vous seront pr&eacute;cis&eacute;s, courant juin, dans une note
technique. Les r&eacute;sultats devront &ecirc;tre saisis dans l'application d&egrave;s la fin des op&eacute;rations de d&eacute;pouillement.
Dans le premier degr&eacute;, la saisie des r&eacute;sultats des &eacute;lections des repr&eacute;sentants de parents d'&eacute;l&egrave;ves aux conseils des
&eacute;coles est r&eacute;alis&eacute;e par les directeurs d'&eacute;cole.
Dans le second degr&eacute;, la saisie des r&eacute;sultats des &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves aux conseils
d'administration des &eacute;tablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) est effectu&eacute;e par les chefs
Proclamation et affichage des r&eacute;sultats
Les r&eacute;sultats des &eacute;lections sont consign&eacute;s dans un proc&egrave;s verbal sign&eacute; par les membres du bureau de vote et confi&eacute;
au pr&eacute;sident. La proclamation des r&eacute;sultats se caract&eacute;rise par l'affichage d'une copie du proc&egrave;s-verbal dans un lieu
de l'&eacute;tablissement facilement accessible au public.
Les &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves peuvent &ecirc;tre contest&eacute;es par tout &eacute;lecteur et toute personne
&eacute;ligible.
Les contestations sur la validit&eacute; des op&eacute;rations &eacute;lectorales sont port&eacute;es :
- pour le 1er degr&eacute;, devant le directeur acad&eacute;mique des services de l'&eacute;ducation nationale agissant sur d&eacute;l&eacute;gation du
recteur d'acad&eacute;mie dans un d&eacute;lai de cinq jours &agrave; compter de la proclamation des r&eacute;sultats ;
- pour le 2d degr&eacute;, devant le recteur d'acad&eacute;mie dans un d&eacute;lai de cinq jours ouvrables &agrave; compter de la proclamation
Le directeur acad&eacute;mique des services de l'&eacute;ducation nationale ou le recteur doivent statuer dans un d&eacute;lai de huit
jours &agrave; compter de la date de r&eacute;ception de la demande. &Agrave; l'issue de ce d&eacute;lai, &agrave; d&eacute;faut de d&eacute;cision, la demande est
r&eacute;put&eacute;e rejet&eacute;e.
Les contestations sur la validit&eacute; des op&eacute;rations &eacute;lectorales n'ayant pas d'effet suspensif, les &eacute;lus dont l'&eacute;lection a &eacute;t&eacute;
contest&eacute;e si&egrave;gent valablement jusqu'&agrave; intervention de la d&eacute;cision de l'autorit&eacute; administrative comp&eacute;tente.
La lecture de cette circulaire pourra utilement &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;e par celle du document &laquo; questions-r&eacute;ponses &raquo;
disponible sur le site &Eacute;duscol dans la rubrique :
&laquo; vie des &eacute;coles et des &eacute;tablissements&gt;co&eacute;ducation&gt;parents d'&eacute;l&egrave;ves &raquo;
(http://eduscol.education.fr/cid48225/questions-reponses.html).
Les services trouveront &eacute;galement de l'information relative aux &eacute;lections sur le site education.gouv dans la rubrique
&laquo; parents &raquo;.
La note de service n&deg; 2015-090 du 17 juin 2015 relative aux &eacute;lections des repr&eacute;sentants des parents d'&eacute;l&egrave;ves aux
conseils des &eacute;coles et aux conseils d'administration des &eacute;tablissements publics locaux d'enseignement pour l'ann&eacute;e
2015-2016 est abrog&eacute;e.
Calendrier indicatif des &eacute;lections des repr&eacute;sentants de parents d'&eacute;l&egrave;ves pour l'ann&eacute;e scolaire 2016-2017
R&eacute;union pr&eacute;alable &agrave; l'&eacute;lection
Quinze jours apr&egrave;s
Vingt jours avant
D&eacute;p&ocirc;t des candidatures
Dix jours francs
Date limite pour remplacer un
candidat qui se serait d&eacute;sist&eacute;
Huit jours francs
avant l'ouverture du minuit
Remise ou envoi du mat&eacute;riel
de vote aux parents
Six jours avant la
Tirage au sort 1er degr&eacute;
Cinq jours &agrave; compter de la proclamation des r&eacute;sultats
Contestations sur la validit&eacute;
des op&eacute;rations &eacute;lectorales
1er degr&eacute; : 5 jours &agrave; compter de la proclamation des r&eacute;sultats
2nd degr&eacute; : 5 jours ouvrables &agrave; compter de la proclamation des r&eacute;sultats
- Premier degr&eacute; : arr&ecirc;t&eacute; du 13 mai 1985 modifi&eacute; ; circulaire n&deg; 2000-082 du 9 juin 2000 modifi&eacute;e.
- Second degr&eacute; : article R. 421-30 du code de l'&eacute;ducation ; circulaire du 30 ao&ucirc;t 1985 modifi&eacute;e.
NOR : MENH1600448A
arr&ecirc;t&eacute; du 14-6-2016
Vu loi n&deg; 83-634 du 13-7-1983 modifi&eacute;e, ensemble loi n&deg; 84-16 du 11-1-1984 modifi&eacute;e ; d&eacute;cret n&deg; 2001-1174 du 1112-2001 modifi&eacute;, notamment articles 3 et 6 ; avis &eacute;mis par la commission administrative paritaire nationale
comp&eacute;tente &agrave; l’&eacute;gard des personnels de direction des 1er et 2 juin 2016
Article 1 - Les personnels dont les noms figurent au tableau annex&eacute; sont inscrits sur la liste d'aptitude ouverte au titre
de l'ann&eacute;e 2016 pour le recrutement de personnels de direction de 2e classe.
Article 2 - Les recteurs d'acad&eacute;mie sont charg&eacute;s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; qui
sera publi&eacute; au Bulletin officiel de l'&eacute;ducation nationale.
Inscription sur la liste d'aptitude 2016 pour l'acc&egrave;s au corps des personnels de direction de 2e
Acad&eacute;mie d'origine
professeure de lyc&eacute;e professionnel
professeur de lyc&eacute;e professionnel
professeure des &eacute;coles
Monsieur St&eacute;phane
professeur certifi&eacute;
Marie-&Eacute;lisabeth
CASASOPRANARICARD
conseill&egrave;re principale d'&eacute;ducation
professeur des &eacute;coles
Madame Mich&egrave;le
l'&eacute;nergie et de la mer
DEVRAIGNE-HUART
professeure certifi&eacute;e
FOUMANN
GAGNER-RUIZ
conseiller principal d'&eacute;ducation
conseill&egrave;re d'orientation psychologue
VARINIAC
WIDHEN
Liste compl&eacute;mentaire
professeur de lyc&eacute;e
LHERBIER-GAILLARD Josette
professeure de lyc&eacute;e
administrative paritaire nationale comp&eacute;tente &agrave; l’&eacute;gard des personnels de direction :
NOR : MENH1600470A
arr&ecirc;t&eacute; du 16-6-2016
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arr&ecirc;t&eacute; du 30 janvier 2015 susvis&eacute; sont modifi&eacute;es pour les repr&eacute;sentants
au lieu de : Monsieur Fr&eacute;d&eacute;ric Forest, chef de service, adjoint &agrave; la directrice g&eacute;n&eacute;rale de l'enseignement sup&eacute;rieur et
lire : Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du m&ecirc;me arr&ecirc;t&eacute; sont modifi&eacute;es pour les repr&eacute;sentants du personnel comme
au lieu de : Jean-Jacques Courtiau, proviseur du lyc&eacute;e F&eacute;nelon &agrave; Paris 6e
lire : Anne Blouin, proviseure du lyc&eacute;e Sophie Berthelot &agrave; Calais
au lieu de : Anne Blouin, proviseure du lyc&eacute;e Sophie Berthelot &agrave; Calais
lire : Florian de Trogoff, proviseur du lyc&eacute;e Van Gogh &agrave; Aubergenville
Article 3 - La directrice g&eacute;n&eacute;rale des ressources humaines est charg&eacute;e de l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; qui sera
NOR : MENH1600473A
Par arr&ecirc;t&eacute; de la ministre de l'&eacute;ducation nationale, de l'enseignement sup&eacute;rieur et de la recherche en date du 16 juin
2016, Pierre Arene, administrateur civil hors classe, est renouvel&eacute; dans l'emploi de secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de l'acad&eacute;mie
de Lyon pour une seconde et derni&egrave;re p&eacute;riode de quatre ans, du 1er ao&ucirc;t 2016 au 31 juillet 2020. Il est d&eacute;tach&eacute; dans
NOR : MENH1612284D
d&eacute;cret du 31-5-2016 - J.O. du 2-6-2016
Par d&eacute;cret du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique en date du 31 mai 2016, Monsieur Michel Qu&eacute;r&eacute;, directeur de recherche du
Centre national de la recherche scientifique, est nomm&eacute; directeur de l'Office national d'information sur les
enseignements et les professions (Onisep) pour une p&eacute;riode de trois ans.
Assesseur de l’inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de l’&eacute;ducation nationale, charg&eacute;e d’exercer par
int&eacute;rim des fonctions de doyenne de l’inspection g&eacute;n&eacute;rale de l’&eacute;ducation nationale
NOR : MENI1600462A
arr&ecirc;t&eacute; du 27-6-2016
Vu loi n&deg; 83-634 du 13-7-1983 modifi&eacute;e, ensemble loi n&deg; 84-16 du 11-1-1984 modifi&eacute;e ; d&eacute;cret n&deg; 89-833 du 9-111989 modifi&eacute;, notamment article 3, ensemble articles R* 241-3 &agrave; R* 241-5 du code de l’&eacute;ducation ; arr&ecirc;t&eacute; du 1-122014 ; sur demande de monsieur Daniel Charbonnier du 14-6-2016 ; sur proposition de l’inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de
l’&eacute;ducation nationale, charg&eacute;e d’exercer par int&eacute;rim des fonctions de doyenne de l’inspection g&eacute;n&eacute;rale de l’&eacute;ducation
Article 1 - Monsieur Dominique Rojat, inspecteur g&eacute;n&eacute;ral de l'&eacute;ducation nationale, est nomm&eacute;, &agrave; compter du 1er juillet
2016 et pour une dur&eacute;e de deux ans renouvelable, assesseur de l'inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation nationale,
charg&eacute;e d'exercer par int&eacute;rim des fonctions de doyenne de l'inspection g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation nationale.
Article 2 - Il est mis fin &agrave; compter du 1er juillet 2016 aux fonctions d'assesseur de l'inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation
nationale, charg&eacute;e d'exercer par int&eacute;rim des fonctions de doyenne de l'inspection g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation nationale,
exerc&eacute;es par Monsieur Daniel Charbonnier.
Article 3 - L'inspectrice g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation nationale, charg&eacute;e d'exercer par int&eacute;rim des fonctions de doyenne de
l'inspection g&eacute;n&eacute;rale de l'&eacute;ducation nationale, est charg&eacute;e de l'ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; qui sera publi&eacute; au Bulletin
Fait le 27 juin 2016