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Timestamp: 2017-03-23 00:22:40+00:00
Document Index: 265832761

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", "l'article 1382", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1382', 'arrêt ']

L'objectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arr...
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17/05/2015 22:33:57
10/02/2015 20:39:26
Lobjectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000
La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 janvier 2000 s'est vue poser la question de la réparation du préjudice lié à l'intervention chirurgicale rendue nécessaire par les blessures subies par la victime d'un accident de circulation. La Cour estime que le responsable de l'accident doit réparer toutes les conséquences engendrées par ce dernier Intéressons nous à l'espèce. Un motocycliste fut blessé à la colonne vertébrale lors d'un accident et dû subir une intervention chirurgicale au cours de laquelle son ?il gauche a été lésé, ce qui a causé la cécité de cet ?il. Il est réclamé au responsable de l'accident de la circulation la réparation des dommages causé par l'accident, y compris celui résultant de la perte de l'?il.
I. Situation: objectif de la responsabilité
II. Le droit a l'indemnisation prévue par la loi du 5 juillet 1985
III. L'étendue du droit a réparation de la responsabilité civile fondée sur l'article 1382
A. Une application de la théorie de l'équivalence des conditions
B.	Rejet de la théorie de la causalité adéquate et réparation intégrale tel qu'il est proposé par l'article 1382
[...] La Cou estime que le responsable de l'accident doit préparer toutes les conséquences engendré par ce dernier Intéressons nous à l'espèce. Un motocycliste fut blessé à la colonne vertébrale lors d'un accident et dû subir une intervention chirurgicale au cour de laquelle son ?il gauche a été lésé, ce qui a causé la cécité de cet ?il .il est réclamé au responsable de l'accident de la circulation la réparation des dommages causé par l'accident, y compris celui résultant de la perte de l'?il. [...] [...] Il convient alors de s'intéresser à une cause d'exonération à la loi de 1985 : le fait d'un tiers B. Une cause d'exonération : le fait d'un tiers Il convient de s'intéresser aux conditions pour que le fait d'un tiers constitue une cause d'exonération de responsabilité puis regarder si le chirurgien ayant causé la cécité peut être considéré comme un tiers 1. Condition pour que le fait d'un tiers constitue une cause d'exonération C'est une cause d'exonération classique de la responsabilité, le fiat d'un tiers ne peut en revanche être opposé par le défendeur à l'action à la victime d'un accident de la circulation. [...] [...] Le tribunal de grande instance saisie pour l'indemnisation de toutes les conséquences dommageable a estimer dans un arrêt du 24 juin 1995 que l'indemnisation ne pouvait s'étendre qu'aux seul conséquences dommageable de la collision , a l'exclusion de la cécité postopératoire . La Cour d'Appel a confirmé sur la question de l'étendue du droit a l'indemnisation de la victime, la décision de première instance. En effet la cécité étant survenue à l'issue de l'intervention chirurgicale et donc par conséquent seul les dommages directs liés à l'accident peut être indemnisé. [...] [...] Dés lors qu'on se trouve en présence d'un tel vhéicule la loi s'applique même si son moteur n'est pas en fonctionnement Par conséquent la loi ne s'applique pas aux dommages causés, même au cours d'un accident par de la circulation par les cyclistes, les piétons et les trains La seconde condition est la notion de fait de la circulation qui est entendue largement par la jurisprudence. Elle comprend tout mouvement de véhicule même privé de conducteur (Civil 2ième 2 juin 1998), même si se mouvement est involontaire. La jurisprudence admet même actuellement que le stationnement est un fait de la circulation et inclut dans le champ d'application de la loi les accidents causés à l'arrêt (civil 1ière 4 avril 1995) 2. Seules les séquelles de l'accident peuvent ils être réparées ? [...] [...] Les motifs de la décision de la cour d'appel méritent d'être analysés, car c'est précisément dans ces motifs que la question que soulève cet arrêt trouve sa réponse : pourquoi une question posé dans le cadre de la loi de 1985 a-t-elle été résolue sur le fondement de l'art 1382 du code civil ? A. L'indemnisation suite à un accident de la circulation de la loi du 5 juillet 1985 Il convient de s'intéresser au champ d'application de la loi mais aussi regarder si seules les séquelles de l'accident peuvent être réparées 1. Le champ d'application de la loi La première condition fixée par la loi est l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur. [...] À propos de l'auteur Yohan D.	Etudiant Droit pénal	Lobjectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000