Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/04.html
Timestamp: 2020-06-02 19:09:04+00:00
Document Index: 94206726

Matched Legal Cases: ["l'article 45", '§ 2', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 10"]

M.B. Index des textes publies le 4 mai 2005
M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2005
type loi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009323 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps(...) type loi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009324 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 avril 2005 : la nommée **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; la nommée **** **** ****, **** **** ****, né la n type loi prom. 13/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005009313 source service public federal justice Loi modifiant l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 conten type loi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009322 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 avril 2005 : M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et la nommée **** **** ****, **** ****, née à Liège le 14 octobre(...) le nommé ****
type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 avril 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Vanhoecke, attaché, à partir du 1 er juillet 2005. type arrêté royal prom. 07/04/2004 pub. 04/05/2005 numac 2005201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009357 source pouvoir judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur m Ils port type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000248 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005022355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la C type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005000178 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002058 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,3128 NE type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 6 avril 2005, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Steenwagenstraat 48, à 1820 Melsbroek, est agréée provisoireme
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotions Missions. - Mobilités. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2005, M. Troussart, Fréd(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027317 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"
type avis prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201211 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 mars 2005 en cause de l'U.C.L. Saint-Luc contre J. Vanhelmont et J. Rouge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « Les
type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005022221 source service public federal securite sociale Modification au 1 er janvier 2005 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 113,87 (base 1996 = 100)) A. Soins de santé et indemnités I. Régime des salariés a) Plafond journalier A.M.I. : . . .(...) b) Montant journalier maxim type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201184 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 annule la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne" engage M. Etienn PROVINCE DE type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201201 source ministere de la region wallonne Action sociale. - Intégration des personnes étrangéres ou d'origine étrangere appel à projets intégration 2005 Introduction des demandes de subvention pour des initiatives locales dans le cadre du budget relatif à l'intégration des personnes ét type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan d'allocation de la Région de Bruxelles-Capitale 2005-2007. - Révision Septembre 2004 0.INTRODUCTION : EVOLUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRRE DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE 0.1. Emissions historiques(...) L'ensemble des émissions de
type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005201198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Monceau-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201113 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2005 à Mme Françoise Brebart, attachée principale. A partir de cette date, l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201114 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2005 à M. Jacques Lebrun, directeur. A partir de cette date, l'intéressé e
type code civil prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005201194 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 61/2005 du 23 mars 2005 Numéro du rôle : 2905 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2262bis et 2276bis du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbitrage,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009358 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 80; - de Malines : 5; - de Turnhout : 11; - d'Hasselt : 6; - de Tongres : 7; - de Bruxelles : 36; - de Louvain : 10; - de Nivelles - de Termonde : 6; - de Gand : type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009308 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Emplois vacants d'assistant. - Huit emplois d'assistant sont vacants (personnel scientifique non dirigeant du rang A) L'Institut national de Criminalistique et de Criminologie recr(...) En appl type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009309 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Emploi vacant de chef d'une section Un emploi de chef d'une section est vacant (personnel dirigeant de degré III). L'Institut national de Criminalistique et de Criminologie recr(...) En applicati type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005029114 source ministere de la communaute francaise Avis aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Suite à l'appel aux candidats à
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Pa
type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 04/05/2005 numac 2005033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes e
type liste prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005003419 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (...) La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005003417 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 avril 2005, la l(...) Bruxelles, le 19 avril 2005. Le Président, E. WYMEERSCH.
type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000264 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 29 mars 2005, **** **** ****, établie avenue **** 1, type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000266 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 18 m type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000268 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000260 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 18 septe type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000265 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exercer la type autorisation prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005000261 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'organiser un ser
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005031157 source conseil de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de rédacteur en chef Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de recrutement de collaborateurs au Service des comptes rendus (m/f) pour la fonction de :
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005022333 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Article 1 er . La présidence du conseil de direction est assurée par l'administrateur général ou, en son absence, par l'administrateur géné Art. 2
type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009352 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 3 juin 2005. type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009353 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Cools, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 mai 2005. type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009354 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers La désignation de Mme Velleman, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 24 mai 2005. type document prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005009355 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 6 juin 2005.
type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005008016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-Helpdesk (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05817). -
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005003415 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organi type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/05/2005 numac 2005003416 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loter
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