Source: http://www.afrikavenue.com/index.php/cgu
Timestamp: 2017-07-22 00:33:22+00:00
Document Index: 165355325

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 11"]

AfrikAvenue | CGU
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this offer is available from 9th December to 19th December 2015 Espace Vendeur
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Conditions Générales d’Utilisation d’AfrikAvenue et mentions légales
Bienvenue sur le site internet www.afrikavenue.com, propriété de la société AFRIKAVENUE, société à responsabilité limitée. Le site internet d’AFRIKAVENUE permet la mise en relation de vendeurs, appelés «Sellers», avec des acheteurs, appelés «Shoppers». Il a pour vocation de permettre aux particuliers et professionnels d'acheter et de vendre des Produits neufs ou d'occasion ainsi que de proposer leurs prestations de Services.
Le site internet AFRIKAVENUE est dédié aux cultures africaines et caribéennes. Il proposera exclusivement des Produits et Services dotés d’une caractéristique « ethnique ». Par « ethniques », AFRIKAVENUE entend des Produits et Services destinés et/ou issus de la culture afro-caribéenne ou plébiscités par les Afro-descendants. Cependant, des dérogations pourront être accordées. Le demandeur devra transmettre, par écrit, une demande de dérogation à AFRIKAVENUE, dans laquelle il détaillera la nature du produit ou du service à vendre. Ce dernier devra attendre de recevoir un accord écrit de la part d’AFRIKAVENUE avant toute demande de mise en ligne du produit ou service.
Tous les utilisateurs du site internet : les vendeurs « Sellers », les acheteurs « Shoppers », les membres (également appelés les «Streeters ») et les bloggeurs seront soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation du site internet AFRIKAVENUE.
L’ensemble des Produits mis en vente sur le site internet par les vendeurs sont désignés ci après « les Produits». L’ensemble des Services proposés sur le site internet par les membres sont désignés ci après « les prestations de Services ».
Ethnique : par ethnique, nous entendons de culture, de descendance ou d’inspiration africaine ainsi que tous Produits et Services à destination d’un public afro-descendant. Seuls les Produits et Services à caractère ethnique pourront être publiés et vendus sur le site.
Site internet : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par AFRIKAVENUE permettant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs, pour l’achat et la vente de Produits et de Services.
Produit : désigne un produit mis en vente sur le site internet par un vendeur. Le produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et ne pas faire partie de la liste des produits interdits.
Produit Interdit : désigne les Produits contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s'agit notamment des Produits qui constitueraient des Produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. La présente définition vise également les coupons ou codes de réduction ou d’offres promotionnelles. Pour plus d’informations, se référer à l’article 4.1 indiquant la liste des produits interdits. Membre, Utilisateur (Streeter) : tout vendeur ou acheteur susceptible de faire usage du site internet après acceptation des Conditions Générales d’utilisation. Tout Membre, Vendeur ou Acheteur, doit être âgé de plus de 16 ans.
Seller (vendeur) : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur le site internet et offre des Produits à la vente ou promeut des prestations de service, par le biais du site internet AFRIKAVENUE.
Shopper (acheteur) : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur.
Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le prix constitue l'assiette de la commission d’AFRIKAVENUE.
Commission : désigne la rémunération perçue par AFRIKAVENUE au titre de l'utilisation du site internet d’AFRIKAVENUE.
Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par l'Acheteur, comportant, en plus du prix de vente du Produit, les frais de port.
Contenu(s) : désigne tout contenu fourni par un Membre sur le site internet d’AFRIKAVENUE, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Vendeur ou d'un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur le site internet, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d'un Vendeur.
Porte-monnaie virtuel : désigne (a) pour le Vendeur, la réserve d'argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente, et s'est vu créditer le fruit de sa vente. Le porte-monnaie virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de Produits et Services sur l'ensemble du site internet ; (b) pour l'Acheteur, est la réserve d'argent disponible sur le compte de l'Acheteur qui a effectué au moins un achat sur le site et s'est vu rembourser tout ou partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement. Le porte-monnaie virtuel peut être utilisé par l'Acheteur pour acheter des Produits et Services sur l'ensemble du site internet. Chaque Membre dispose d'un porte-monnaie virtuel au moment de l'ouverture de son compte sur le site internet AFRIKAVENUE, qui lui permet de régler ses achats et d'être payé dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales.
Site internet ou Site : désigne le site internet exploité par AFRIKAVENUE et accessible principalement depuis l'URL www.afrikavenue.com (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s)).
2/ OBLIGATIONS D'AFRIKAVENUE
2.1 Le site internet est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits/Services, conformes aux présentes Conditions Générales, peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
2.2 AFRIKAVENUE (I) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits/Services et leur univers par le biais d'une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur, (II) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits et (III) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations autour de leurs passions.
2.3 Le rôle d’AFRIKAVENUE se limite à l'intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales d’utilisation. AFRIKAVENUE n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire du site internet. AFRIKAVENUE n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur le site internet, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, AFRIKAVENUE n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (y compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l'étiquetage, le transport ou toute autre activité). AFRIKAVENUE n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, AFRIKAVENUE ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.
2.4 AFRIKAVENUE d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre AFRIKAVENUE et chaque Membre.
2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage AFRIKAVENUE (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.
2.6 Sans préjudice de ce qui précède, AFRIKAVENUE se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur le site internet et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où AFRIKAVENUE ne fait que promouvoir le site internet et les Produits/Services qui y sont offerts dans leur ensemble.
2.7 AFRIKAVENUE ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur le site internet. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. AFRIKAVENUE recommande donc à chaque utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation du site internet.
3/ OBLIGATIONS DU MEMBRE
3.1 Pour accéder au site internet, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le site. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.
3.2 Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le site s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur le site internet, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à AFRIKAVENUE et/ou à un autre Membre.
3.3 Pour s'inscrire, le Membre devra choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Membre, ou encore un nom d'utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d'utilisateur ou pseudo d'un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s'interdit d'enregistrer comme nom d'utilisateur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. AFRIKAVENUE se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom d'utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par AFRIKAVENUE. A défaut de se conformer à cette demande, AFRIKAVENUE pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 11.2 se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte du Membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses Services audit Membre.
3.4 L'inscription du Membre sur le site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble du site internet, à l'aide du même nom d'utilisateur et mot de passe.
3.5 Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser le site internet à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur. L'utilisation du nom d'utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage du site internet par ce Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le Membre s'engage à en informer AFRIKAVENUE sans délai par e-mail à l'adresse cgv@afrikavenue.com.
3.6 Chaque Membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique d’AFRIKAVENUE. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d'AFRIKAVENUE pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.
3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, AFRIKAVENUE ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie du site internet :
(VII) susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives;
(VIII) engageant ou susceptible d'engager la responsabilité AFRIKAVENUE ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des Services des prestataires d’AFRIKAVENUE et notamment de ses prestataires de Services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
(IX) susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation d’AFRIKAVENUE ou du site internet et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard d’AFRIKAVENUE, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
(X) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l'un quelconque des Sites ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l'un quelconque des Sites ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou le site internet ;
(XI) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l'égard d’AFRIKAVENUE, du site internet, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
(XII) inexact ou trompeur ;
(XIII) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
3.9 En outre le Membre s'interdit (I) d'inclure dans ses mots clés de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre Membre, (II) d'inclure dans tout Contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe au site internet, et/ou (III) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur le site internet.
3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à AFRIKAVENUE une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, d'utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d’AFRIKAVENUE. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par AFRIKAVENUE préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.
3.12 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.
3.13 Chaque Membre accepte d'indemniser AFRIKAVENUE en cas d'action d'un tiers contre AFRIKAVENUE dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur le site internet. Chaque Membre s'engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d'une telle action et à indemniser à première demande AFRIKAVENUE. AFRIKAVENUE se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l'une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.
3.14 Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par e-mail AFRIKAVENUE à l'adresse suivante : cgv@afrikavenue.com.
3.15 Dans l'hypothèse où AFRIKAVENUE aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un Membre en dehors du site internet (I) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs du site ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur le site ou sur l'une des boutiques virtuelles présentes sur le Site, (II) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard d'AFRIKAVENUE, du site internet, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (III) violant à l'égard d’AFRIKAVENUE de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, AFRIKAVENUE se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 11.2
3.16 Le Membre a une obligation d'agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec AFRIKAVENUE et les autres Membres.
4/ OBLIGATIONS DU VENDEUR
4.1 L'objectif d'AFRIKAVENUE envers ses membres est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et Services, développer leur activité et promouvoir leur créativité, et leur art. Pour plus d'informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur le site, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente » disponible sur notre site, via le lien suivant (mettre le lien une fois la page créée sur le site) ainsi que l’article 4.4 des présentes Conditions Générales. Il est notamment précisé que les Produits et services publiés et mis en vente sur le site www.afrikavenue.com doivent être dotés d’une caractéristique ethnique, telle que définit dans les présentes Conditions Générales.
4.2 Le site internet permet au vendeur de créer sa boutique virtuelle sur le site par le biais d'un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe unique. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l'Acheteur le paiement par carte bancaire et tout autre moyen mis à disposition par le site internet.
4.3 AFRIKAVENUE met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que des coupons, etc.). Le Vendeur est libre d'utiliser ou non de tels outils. L'utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par AFRIKAVENUE est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.
4.4 Chaque Vendeur s'interdit de répertorier et/ou d'offrir à la vente sur le Site des Produits/Services : (I) non autorisés à la vente par AFRIKAVENUE sur le site (cf liste des Produits Interdits) (II) ne correspondant pas ou pas exactement au Produit que le vendeur aurait décrit dans son annonce (III) dont le Vendeur ne dispose pas et qu'il n'est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l'offre (IV) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l'importation illégale), portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains Produits (comme par exemple les Produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les Produits de puériculture, les Produits textiles ou les Produits en cuir ou imitations de cuir). AFRIKAVENUE attire l'attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur le site internet de s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.
4.5 Dans l'hypothèse où AFRIKAVENUE constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits/Services Interdits sur un Site, AFRIKAVENUE se réserve le droit de :
(III) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d'un Produit Interdit sur le Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.
(I) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur le site internet, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d'expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l'étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
(III) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie d'AFRIKAVENUE sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit ;
(IV) respecter les exigences de qualité de service imposées par AFRIKAVENUE sur le site internet.
4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit/Service qu'il met en vente sur le site internet, de même que de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également d'AFRIKAVENUE) en cas de dommage causé par ses Produits/Services ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits/Services. AFRIKAVENUE attire l'attention du Vendeur sur l'existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains Produits réglementés, tels que par exemple, les Produits alimentaires, les jouets ou les Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les appareils électriques, les Produits de puériculture, les Produits textiles, les Produits en cuir ou imitations de cuir etc. AFRIKAVENUE ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d'un Produit par le Vendeur non- conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage à garantir AFRIKAVENUE en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre d’AFRIKAVENUE lié à la non-conformité d'un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser AFRIKAVENUE de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser AFRIKAVENUE à première demande).
4.8 Le Vendeur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s'engage à ne pas proposer à l'Acheteur des Produits disponibles hors du site internet et à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.
4.9 Le Vendeur qui s'absente plus de 48 heures ouvrées s'engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par AFRIKAVENUE sur le site internet. AFRIKAVENUE met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.
4.10 Le Vendeur dont le comportement (sur le site internet ou hors du site) est susceptible de nuire à l'image et/ou à la réputation d’AFRIKAVENUE ou du site internet pourra voir son comportement sanctionné par AFRIKAVENUE conformément à l'article 11.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d'évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.
4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit/Service offert à la vente par lui sur le site internet et garantit AFRIKAVENUE contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit/Service et/ou l'exécution de la vente.
4.12 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l'un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. AFRIKAVENUE n'est pas tenue d'intervenir et n'interviendra pas dans la résolution du litige. AFRIKAVENUE se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d'un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
4.13 Le Vendeur qui souhaite être payé par le biais de son porte-monnaie virtuel doit au préalable fournir un RIB à AFRIKAVENUE. Le Vendeur accepte que les montants qui lui sont dus au titre de Produits/Services vendus sur le site internet et qui sont réglés sur le site internet par carte bancaire soient crédités sur son Porte-Monnaie Virtuel. Le Vendeur, situé en zone SEPA, pourra récupérer le montant de son porte-monnaie virtuel par virement bancaire. Deux solutions seront proposées aux vendeurs situés hors zone SEPA : (a) le virement international sur compte bancaire, pour lequel des frais de virement seront refacturés au Vendeur ou (b) le virement sur le compte Paypal du vendeur, sous réserve qu’il dispose d’un tel compte.
4.14 Cas du Vendeur Professionnel Le vendeur agissant à titre professionnel doit l’indiquer lors de l’ouverture de son compte (formulaire d’inscription) en renseignant son numéro d’immatriculation du registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres informations requises par AFRIKAVENUE permettant de l’identifier. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l'assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.
AFRIKAVENUE rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l'ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l'offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu'il affirme parfaitement connaître.
Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit AFRIKAVENUE qu'il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera AFRIKAVENUE de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l'une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande d'AFRIKAVENUE).
5/ OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
5.1 L'Acheteur ne peut créer qu'un seul compte sur le site internet. L'ouverture d'un compte par l'Acheteur sur le Site lui permet d'accéder au site internet et d'acheter des Produits/Services sur le site, par le biais du même compte.
5.3 L'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Avant tout achat, l’acheteur s’engage à lire et à accepter les Conditions Générales de Vente d’AFRIKAVENUE ainsi que celles du Vendeur. Toute commande passée et réglée sur le site vaut pleine acception, sans réserve, de la part de l’Acheteur, des Conditions Générales de vente d’AFRIKAVENUE et du Vendeur.
5.4 Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur le site internet, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.
5.5 Les commandes effectuées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur le site internet ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).
5.7 L'Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Cependant, dans le cadre de la remise en main propre, l’Acheteur aura l’obligation d’accuser bonne réception du produit, via la case prévue à cet effet dans son compte.
6/ PROCESSUS DE VENTE
6.1 Pour acheter sur le site internet, il faut s'être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.
6.2 Les moyens de paiement disponibles sur le site internet sont les suivants : paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur (si l'Acheteur dispose d'un compte PayPal), ou par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par AFRIKAVENUE. L'Acheteur pourra également régler ses achats grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, sous réserve que celui-ci soit suffisamment créditeur. A défaut, l'Acheteur ne pourra pas régler sa commande avec son Porte-Monnaie Virtuel. Le paiement par carte bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.
6.3 L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles du site et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire ou par compte Paypal. Le Vendeur devra permettre le paiement par carte bancaire et compte Paypal. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gèrera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales.
6.4 Tous les vendeurs ont l’obligation d’accepter sur leur boutique les moyens de paiement suivants : carte bancaire, compte Paypal, porte-monnaie électronique.
6.5 La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement par carte bancaire sécurisé mis en place par AFRIKAVENUE, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d'honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur ne sera pas débité. La boutique du Vendeur pourra être provisoirement mise en pause si le Vendeur n'a pas fourni de réponse dans les 72 heures. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 72 heures, son porte-monnaie virtuel sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de livraison, dans le cas échéant, et diminué de la commission perçue par AFRIKAVENUE). >> Montant transféré sur le Porte-monnaie = montant total de la commande - (commission + frais de gestion AFRIKAVENUE)
6.6 Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur.
6.7 Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra indiquer à l’Acheteur la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.
6.8 A la livraison, le Vendeur devra se faire confirmer la bonne réception, par l'Acheteur, de la commande.
6.9 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le site par le Membre, par le biais de son compte.
6.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 7. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l'expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.
6.11 Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur le Site.
6.12 Dans ce cas, le Vendeur autorise AFRIKAVENUE, en son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement choisi par AFRIKAVENUE et/ou ou de tout autre établissement financier proposant des Services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des présentes Conditions Générales dans l'hypothèse où l'Acheteur choisit de payer ses Produits par le biais de la solution sécurisée de paiement mise en place par AFRIKAVENUE et conformément à ses stipulations. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la commande et de l'exécution de la vente. Le mandat est limité à l'encaissement des sommes perçues au nom et pour le compte du Vendeur.
6.13 AFRIKAVENUE n'est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.
7/ RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l'Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention d’AFRIKAVENUE sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l'Acheteur et au Vendeur de se mettre d'accord. L'Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure sur leur compte respectif.
7.2 L'Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d'annulation ou de retour formulée par l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 72 heures à compter de celle-ci, AFRIKAVENUE se réserve la possibilité d'étudier la réclamation ou demande de l'Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l'Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l'article 8.3
7.3 En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, AFRIKAVENUE se réserve le droit de bloquer temporairement le porte-monnaie virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d'un taux d'annulation élevé de la part d'un même Acheteur, AFRIKAVENUE se réserve également le droit de bloquer temporairement le porte- monnaie virtuel du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.
7.5 L'Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du site internet pourra se faire rembourser sur son Porte-Monnaie Virtuel. En cas de remboursement sur son Porte-Monnaie Virtuel, l'Acheteur pourra utiliser son porte- monnaie virtuel pour effectuer d'autres achats sur le site internet ou à tout moment solliciter que le montant ainsi crédité sur son porte-monnaie virtuel soit versé sur son compte bancaire. Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à AFRIKAVENUE les détails de son RIB pu IBAN.
8/ DISPOSITIONS FINANCIERES
AFRIKAVENUE se rémunère sur la mise en relation entre l'Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 8.1.
En rémunération du service de mise en relation fourni par AFRIKAVENUE, le Vendeur accepte de rémunérer AFRIKAVENUE, du fait de la finalisation par l'Acheteur de la commande sur le site internet. Les commissions et frais de vente appliqués par AFRIKAVENUE sont disponibles sur le site via le lien suivant : (lien à ajouter).
La commission est acquise et due dès que l'Acheteur a passé commande sur le site internet, quel que soit le mode de paiement utilisé.
En cas de remboursement à l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due à AFRIKAVENUE pourra être remboursée au Vendeur par AFRIKAVENUE. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au prorata du montant remboursé à l'Acheteur et le Vendeur s'engage à verser à AFRIKAVENUE le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé qu' AFRIKAVENUE ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l'hypothèse où (I) le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 72 heures et AFRIKAVENUE rembourse l'Acheteur et (II) plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de la mise en place par AFRIKAVENUE d'opérations spécifiques (telles que programmes d'affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, AFRIKAVENUE informera à l'avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.
AFRIKAVENUE se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits/Services sur le site internet et/ou à la commission perçue par AFRIKAVENUE et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, AFRIKAVENUE en informera les Membres qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si le Membre n'accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l'article 11 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l'article 11.1 des présentes Conditions Générales.
8.2 Frais de gestion
Certains packs d’abonnement incluent des frais de gestion indépendants de la commission due à AFRIKAVENUE. Ces frais, sont prélevés pour chacun des articles vendus dans la commande. Ces frais de gestion ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l'Acheteur du montant de sa commande ou en cas d'annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit d'AFRIKAVENUE.
La commission et tous autres frais dus à AFRIKAVENUE seront directement déduits des montants crédités sur le porte-monnaie virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire d' AFRIKAVENUE, au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 72 heures après la commande). Ils seront également automatiquement prélevés sur le porte-monnaie virtuel du Vendeur si celui-ci est suffisamment créditeur. AFRIKAVENUE se réserve donc le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur du solde du Porte-Monnaie Virtuel.
Le montant restant dû à AFRIKAVENUE devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d'un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Par ailleurs, si le montant des commissions dues par le Vendeur est supérieur à 10€, le compte du Vendeur sera automatiquement bloqué. Le compte du Vendeur sera réactivé dès que le Vendeur aura régularisé la situation auprès d' AFRIKAVENUE
Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre moyen, il devra en faire la demande à AFRIKAVENUE par email à sellers@afrikavenue.com.
En cas de paiement par l'Acheteur par le biais du système de paiement bancaire sécurisé, le Vendeur pourra à tout moment demander le virement du solde sur son compte bancaire, qui sera effectué dans les 7 jours à compter de la demande. Le Vendeur devra au préalable enregistrer son RIB sur son compte. Pour les Vendeurs situés hors zone SEPA, le virement se fera soit par le biais du compte PayPal du Vendeur soit par virement bancaire. Grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, le Vendeur pourra également acheter des Produits promotionnels proposés par AFRIKAVENUE sur le Site comme des mises en avant et d'autres Produits de promotion sur le Site.
Le Vendeur aura accès à l'historique des montants dus à AFRIKAVENUE sur son interface. Une facture mensuelle sera à la disposition du Vendeur sur son compte.
8.4 Les abonnements
Pour pouvoir mettre en vente un nombre supplémentaires de produits dans leurs boutiques, le vendeur peut choisir d'opter pour l'un de nos packs d'abonnements payants, dont les conditions et tarifs sont décrits sur la page J'ouvre ma boutique. Ces abonnements mensuels sont à terme à échoir et donc à régler le1er jour de chaque mois. Tout mois entamé est dû, quel que soit le nombre de jours durant lesquels la boutique a été active ou mise en sommeil sur le site. Les abonnements sont sans engagement. La procédure de résiliaition est détaillée à l'article 11.4 de ces conditions générales d'utilisation.
9/ PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
9.1 Le site internet, son contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive d’AFRIKAVENUE et/ou de tiers contractuellement liés à AFRIKAVENUE, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à AFRIKAVENUE et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 ? des présentes Conditions Générales.
9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du site internet, du Site, de son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable d' AFRIKAVENUE. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur du site internet est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du site internet) et représenter tout ou partie du site internet, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.
9.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet d’AFRIKAVENUE doit demander l'autorisation d’AFRIKAVENUE par écrit. L'autorisation d’AFRIKAVENUE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’AFRIKAVENUE.
10/ CONFORMITÉ À LA LOI
10.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via le site internet, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente d'objets et de services.
10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l'utilisation du site internet et des services fournis par AFRIKAVENUE par le biais du site internet peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l'article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.
10.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, AFRIKAVENUE communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
11/ DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES ABONNEMENTS
11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par AFRIKAVENUE, sans motif particulier, par e- mail ou par le biais du site internet. Toute résiliation conformément au présent article 11.1 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 11.1. S'agissant des abonnements mensuels payants, tout mois entamé est intégralement dû.
11.2 Sans exclure d'autres voies de recours, AFRIKAVENUE se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un Membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :
• (I) en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;
(II) si AFRIKAVENUE est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d'authentification ;
(III) si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité d’AFRIKAVENUE, celle du Membre ou de tout autre Membre ;
(iv) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service du site internet, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l'égard du site internet, d’AFRIKAVENUE ou de tout Membre ;
(iv) pour tout autre juste motif à la discrétion d’AFRIKAVENUE.
11.3 En cas de résiliation conformément à l'article 12.2 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche du site internet à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son porte-monnaie virtuel avant la date effective de résiliation. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.
11.4 L'adhésion aux abonnments payants est conclue pour une durée indéterminée est résiliable à tout moment par le Membre ou par AFRIKAVENUE, sans motif particulier, par e- mail ou par le biais du site internet. Toute résiliation conformément au présent article 11.4 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 11.4. Tout mois entamé est intégralement dû. Lorsque le vendeur résilie son pack d'abonnement payant pour le pack d'abonnement gratuit, il ne pourra mettre en vente que le nombre de produits autorisés par ce pack. Lorsque le vendeur résilie son pack d'abonnement payant pour un pack d'abonnement payant inférieur ou supérieur, il pourra mettre en vente le nombre de produits autorisés par le nouveau pack d'abonnement choisi et bénéficiera des conditions associées à ce dernier.
12/ COMPTE INACTIF DU VENDEUR
12.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 9 mois, les commandes passées sur la boutique virtuelle du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par AFRIKAVENUE.
12.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur le site internet. Le Vendeur disposera d'un délai de 3 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à AFRIKAVENUE. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à l'expiration du délai de 3 mois précité.
13/ SUPPRESSION DE COMPTE
13.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à sellers@afrikavenue.com.
13.2 Si le porte-monnaie virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis à AFRIKAVENUE.
13.3 AFRIKAVENUE supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.
14.1 AFRIKAVENUE n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
14.2 AFRIKAVENUE ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par AFRIKAVENUE. Sauf faute de sa part, AFRIKAVENUE ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie du site internet ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du site internet. AFRIKAVENUE ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
14.3 En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, AFRIKAVENUE ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur le site internet par les Membres.
14.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par AFRIKAVENUE, la responsabilité d’AFRIKAVENUE, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants :
14.5 Chaque Membre est invité à avertir AFRIKAVENUE en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l'hypothèse où il constaterait l'offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : cgv@afrikavenue.com.
14.6 AFRIKAVENUE ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.
15/ PREUVES
15.1 Les parties reconnaissent que la production par AFRIKAVENUE des enregistrements sur les serveurs d'AFRIKAVENUE relatifs à l'utilisation du site internet, et notamment des codes d'accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.
16/ STIPULATIONS GÉNÉRALES
16.1 AFRIKAVENUE se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au site internet et/ou l'exploitation du site internet, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. AFRIKAVENUE se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’AFRIKAVENUE, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre ou d'un Utilisateur du site internet.
16.2 Les notifications doivent parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée lors de l'inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
16.3 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à AFRIKAVENUE doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : AFRIKAVENUE, 11 Q rue du Jeu de Paume 93330 Neuilly-sur-Marne.
16.4 Toute notification adressée, par erreur, à AFRIKAVENUE mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que ce Membre a communiquée à AFRIKAVENUE lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
16.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. AFRIKAVENUE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.
16.6 Sous réserve des stipulations figurant à l'article 8.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l'article 8.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à AFRIKAVENUE son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d'utiliser les services d’AFRIKAVENUE prendront fin au terme de la période de 15 jours dans les conditions prévues à l'article 11.1.
16.7 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales n'en soit pas bouleversée.
16.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par AFRIKAVENUE à un tiers en cas de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition.
16.9 La tolérance d’AFRIKAVENUE à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
17/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
17.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. PAR EXCEPTION À
CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
17.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et AFRIKAVENUE n'est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige. 18/ IDENTIFICATION
18.1 Le site internet AFRIKAVENUE est la propriété de la société AFRIKAVENUE, société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 534 119 128. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 405 341 191 280 0013. TOUT VOTRE SHOPPING ETHNIQUE
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