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Timestamp: 2018-07-21 17:33:23+00:00
Document Index: 173401051

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Convention collective Foyers de jeunes travailleurs - Convention-Collective.fr
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Convention collective Foyers de jeunes travailleurs
A jour au: 21/07/2018 (dernière modification au 2018-07-04 15:34:41)
Organismes, sans but lucratif, gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs répertoriés sous le code NAF 55-2 F de la nomenclature INSEE de 1993 (Hébergement collectif non touristique), à l’exclusion des foyers d’étudiants, résidences universitaires et foyers de travailleurs migrants.
Territoire national et DOM.
Foyers de jeunes travailleurs (organismes gestionnaires)
Convention collective du 16 juillet 2003
CHAPITRE II - Commissions paritaires nationales
2.1 - Commission paritaire nationale de négociation
2.2 - Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
2.2.1 - Composition
2.2.2 - Missions
2.2.3 - Assistance technique
2.2.4 - Avis d'interprétation et de conciliation
2.2.5 - Validation des accords conclus avec les élus du personnel
2.3 - Commission paritaire nationale emploi-formation
2.4 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
CHAPITRE III - Droit syndical
3.1 - Liberté d'opinion
3.2 - Exercice du droit syndical
3.3 - Absences pour raisons syndicales
3.3.1 - Commissions paritaires
3.3.2 - Autres absences syndicales
3.4 - Exercice d'un mandat syndical
3.5 - Fonds d'aide au paritarisme
3.5.1 - Financement
3.6 - Droit syndical national
CHAPITRE IV - Institutions représentatives du personnel
4.1 - Délégués du personnel
4.1.1 - Élections
4.1.2 - Utilisation des heures de délégation
4.2 - Comité d'entreprise
4.2.1 - Heures de délégation et utilisation
4.3 - Comité d'établissement
4.4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
4.5 - Information sur les dispositions conventionnelles
CHAPITRE V - Contrat de travail
5.1 - Égalité professionnelle, égalité de traitement
5.2 - Recrutement
5.3 - Embauche
5.3.1 - Salariés à temps partiel
5.3.2 - Contrat à durée déterminée
5.4 - Période d'essai
5.5 - Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
5.6 - Rupture du contrat de travail - Délai - Congé
5.7 - Licenciement individuel
5.8 - Licenciement collectif
CHAPITRE VI - Durée du travail
6.1 - Temps de travail effectif
6.2 - Durée hebdomadaire
6.3 - Durée quotidienne
6.4 - Pause
6.5 - Heures supplémentaires
6.6 - Repos hebdomadaire
6.7 - Jours fériés (autres que le 1er mai)
6.8 - Repos quotidien entre deux journées de travail
6.9 - Travail de nuit
CHAPITRE VII - Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
7.1 - Modulation du temps de travail
7.2 - Amplitude de la modulation
7.3 - Délai de prévenance
7.4 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
7.5 - Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
7.6 - Organisation du temps de travail par cycle
CHAPITRE VIII - Temps partiel
8.1 - Droits des salariés à temps partiel
8.2 - Séquence de travail
8.2.1 - Interruption
8.2.2 - Heures complémentaires
CHAPITRE IX - Dispositions concernant les cadres
9 - Travail des cadres
CHAPITRE X - Astreintes
10 - Astreintes à domicile
CHAPITRE XI - Congés
11.1 - Congés payés annuels
11.2 - Congés exceptionnels
11.3 - Congés pour enfants malades
11.4 - Salariés des DOM-TOM et immigrés
11.5 - Salariés de moins de 21 ans
CHAPITRE XII - Formation
12.1 - Congé éducation, congé cadre jeunesse
12.2 - Formation continue
12.3 - Entretien professionnel annuel
12.4 - Participation des employeurs à la formation professionnelle
12.5 - Reconnaissance des qualifications
12.6 - Moyens reconnus aux représentants du personnel
12.7 - Participation au financement de la formation
CHAPITRE XIII - Maladie / Accident
13.1 - Justification
13.2 - Contre visite médicale
13.3 - Prise en charge du congé maladie
13.4 - Droits au regard de l'ancienneté
13.5 - Rupture du contrat (maladie/inaptitude)
13.6 - Accident du travail/maladie professionnelle
CHAPITRE XIV - Maternité/Congé parental
14.1 - Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
14.2 - Congé parental d'éducation
CHAPITRE XV - Préretraite/retraite
15.1 - Préretraite
15.2 - Départ à la retraite
15.3 - Mise à la retraite
CHAPITRE XVI - Classifications/Rémunérations
16.1 - Le système de classification
16.1.1 - Les critères et la grille de classification
16.1.2 - Critère dont le niveau est affecté à un emploi par la branche
16.1.2.1 - Qualification* requise pour l'emploi
16.1.2.2 - Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
16.1.2.3 - Latitude d'action dans l'emploi
16.1.3 - Critère dont le niveau est affecté à un emploi par l'employeur
16.1.3.1 - Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
16.1.3.2 - Responsabilité humaine et managériale
16.1.3.3 - Responsabilité financière
16.2 - La méthode de classification
16.2.1 - Les emplois-repères
16.2.2 - Pesée et valorisation des emplois-repères
16.2.3 - Création, modification, suppression d'un emploi-repère
16.2.4 - Rattachement à un emploi-repère
16.2.5 - Modalité de la pesée dans l'association
16.2.6 - Pesée et valorisation des emplois de l'organisme*
16.2.7 - Statut Cadre
16.2.8 - Évolution des emplois dans l'organisme*
16.2.9 - Catégories d'emplois
16.3 - La rémunération
16.3.1 - L'indice de base
16.3.2 - La rémunération individuelle
16.4 - La valeur du point
16.5 - L'ancienneté
16.5.1 - Barème
16.5.2 - Reprise d'ancienneté
16.6 - L'indemnité annuelle
16.7 - Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
CHAPITRE XVII - Prévoyance "risques décès et arrêt de travail"
17.1 - Bénéficiaires
17.2 - Garantie décès, invalidité permanente et absolue
17.3 - Allocation obsèques et rente éducation
17.3.1 - Allocation obsèques
17.3.2 - Rente éducation
17.3.3 - Définition des enfants à charge
17.4 - Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
17.5 - Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
17.6 - Prise en charge du congé maternité
17.7 (d'origine) - Chômage total
17.7 (nouveau) - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale
17.8 - Exonération de la cotisation décès
17.9 - Indexations des indemnités et rentes
17.10 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
17.11 - Définition du salaire
17.12 - Envoi des dossiers au régime de prévoyance
17.13 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
17.14 (d'origine) - Organisme gestionnaire "Risque décès et arrêt de travail"
17.14 (nouveau) - (Exclu de l'extension par arr. 28 avr. 2017, JO 10 mai)Organisme gestionnaire "Risque décès et arrêt de travail"
17.15 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
17.16 - Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
17.17 - Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux
17.18 - Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
CHAPITRE XVIII - Prévoyance "frais de santé"
18.1 - Bénéficiaires du régime de prévoyance "frais de santé"
18.1.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent chapitre
18.1.2 - Cas de dérogation au caractère obligatoire
18.2 - Nature des garanties
18.2.1 - Ensemble des actes pris en compte par la sécurité sociale
18.2.2 - Hospitalisation
18.2.3 - Cure thermale
18.2.4 - Soins et prothèses dentaires
18.2.5 - Dépenses d'optiques
18.3 - Garantie familiale
18.4 - Extension des garanties
18.5 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance "frais de santé"
18.6 - Envoi des dossiers au régime de prévoyance "frais de santé" et règlement
18.7 - Envoi des dossiers au régime de prévoyance "frais de santé" et règlement
18.8 - Organisme gestionnaire "Frais de santé"
18.9 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
18.10 - Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
18.11 - Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
18.12 - Contrat responsable
18.13 - Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
18.14 - Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
18.14.1 - Maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi no 89-1009 du 31 décembre 1989
18.14.2 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale
CHAPITRE XIX - Retraite complémentaire
19.1 - Désignation
19.2 - Revalorisations
20.1 - Date d'effet - demande d'extension
Annexe I - Tableau de pesée et liste des emplois repères
1 Agent de service de nettoyage et d'entretien
2 Agent de restauration
3 Agent administratif
4 Agent de maintenance
5 (d'origine) Agent d'accueil et de sécurité
5 (nouveau) Agent d'accueil et de surveillance
6 Agent d'accueil et de réception
7 Cuisinier
8 Agent technique de maintenance
9 Agent technique d'administration et/ou de gestion
11 Technicien administratif
12 Technicien de maintenance
13 Assistant de gestion ou de direction
14 Chef de restauration
15 Chargé d'études et de développements
16 Intervenant social et éducatif
17 Charge de logements et/ou de gestion locative
18 Responsable de secteur d'activité
19 Directeur d'établissement ou de services
20 Directeur d'association ou d'organisme*
Annexe II - Lexique de la classification
Annexe III - Filière
Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du 16 juillet 2003
Avenant no 14 du 30 mars 2007
Article 1 - Classification/ rémunération
Article 2 - Les emplois repères
Article 3 - Transposition
Article 4 - Dispositions diverses
Avenant no 27 du 8 juin 2010
Article 2 - Accord d'entreprise
Article 3 - Révision, dénonciation
Article 4 - Extension
Avenant no 31 du 22 mars 2011
Article 1 - Valeur du point
Article 2 - Prime exceptionnelle bas salaires
Article 4 - Révision, dénonciation
Avenant no 34 du 31 janvier 2012
Article 1 - Rémunération minimale garantie aux bas salaires
Avis d'interprétation du 12 juin 2012
Délibération de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation
Avenant no 36 du 7 mars 2013
Avenant no 37 du 9 janvier 2014
Principes généraux du système de classification
Enieux des filières
Employabilité et formation professionnelle
Avenant no 40 du 3 février 2016
Avenant no 42 du 15 février 2017
Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant no 14
Avenant no 15 du 30 mars 2007
Article 1 - Guide d'application
Article 2 - Modalités d'évaluation de l'accord
Article 3 - Bilan
Article 4 - Commission mixte paritaire nationale de négociation
Article 5 - Revalorisation du SMIC en 2007
Article 7 - Révision, dénonciation
Avenant no 19 du 12 décembre 2007
Article 1 - Commission paritaire nationale de suivi
Article 2 - Salaire minimum conventionnel
Article 3 - Étalement
Article 6 - Révision, dénonciation
Article 7 - Accord d'entreprise
Intégration des salariés provenant d'autres organismes
Avenant no 16 du 30 mars 2007
Article 3 - Ancienneté
Article 5 - Révision, dénonciation
Avenant no29 du 20 décembre 1990
Article 1 - Régime supplémentaire
Avenant no 2 du 14 novembre 2003 - Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance "Risque décès et arrêt de travail"
Article 2 - Désignation du régime
Article 3 - Dispositions particulières
Protocole d'accord de gestion administrative en matière de prévoyance collective
Article 1 - Origine et objet du protocole d'accord
Article 2 - Point de départ
Article 3 - Obligations des associations gestionnaires de foyers envers l'institution gestionnaire des régimes
Article 4 - Contrôles que peut effectuer l'institution gestionnaire
Article 5 - Délais de traitement des dossiers
Article 6 - Règles de gestion administrative
Article 7 - Exercice de la garantie
Article 8 - Cessation des Prestations et des Garanties
Article 9 - Exclusion de Garanties
Article 11 - Forme de l'indemnisation
Article 12 - Subrogation
Article 13 - Présentation annuelle des comptes
Article 14 - Taux de gestion
Article 16 - Interprétation des textes conventionnels
Article 18 - Dispositions applicables en cas de modification de la Convention Collective
Article 19 - Résiliation du présent protocole de gestion administrative.
Avenant no 3 du 14 novembre 2003 - Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance "Frais de santé"
Protocole d'accord de gestion administrative en matière de prévoyance collective Convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs
Accord no 15 du 9 septembre 2015
Article 1 - Objet du fonds social
Article 3 - Financement du fonds social
Article 4 - Le rôle de la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
Article 5 - Mode de gestion du fonds social
Article 6 - Mise en oeuvre du fonds social
Article 7 - Règlement du fonctionnement du fonds social
Article 8 - Accord d'entreprise
Article 10 - Révision, dénonciation
Avenant no 9 du 15 septembre 2004
Article 5 - Accord d'entreprise
Accord no 2 du 21 octobre 2004
Article 2 - Modalité d'organisation du temps de travail
Article 3 - Décompte du temps de travail
Article 4 - Prise des jours de repos
Article 6 - Accord d'entreprise
Article 8 - Révision, dénonciation
Article 1 - Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
Article 2 - Collecte des cotisations
Article 3 - Les modalités de la collecte
Article 4 - Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
Article 6 - Date d'effet
Temps de participation aux commissions paritaires nationale
Avenant no 38 du 28 janvier 2014
Article 2 - Convocation et droit de s'absenter
Article 3 - Temps de réunion
Article 4 - Préparation des commissions paritaires nationales
Article 5 - Cas spécifique du Président et du Vice-président des commissions paritaires et du conseil de gestion de l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme(AGEPA)
Article 6 - Qualification du temps d'absence lié aux commissions paritaires
Accord no 13 du 11 février 2015
I Politiques et moyens techniques
1.1 - Rôle et attribution de la CPNEF
1.2 - Désignation de l'OPCA
1.3 - Analyse des pratiques et besoin en formation
1.3.1 - Orientations et objectifs
1.3.2 - Comité paritaire de pilotage
1.3.3 - Travaux de l'OPMQ
1.3.4 - Champ
1.3.5 - Moyens financiers
1.4 - Ingénierie
II Les différents dispositifs
2.1 - Le plan de formation
2.2 - La professionnalisation
2.2.1 - La période de professionnalisation
Actions finançables
Durée minimale de la formation
2.2.2 - Le contrat de professionnalisation
3.3 - Le compte personnel de formation
3.3.1 - Présentation du compte personnel de formation
3.3.2 - Abondement spécifique de certains projets réalisés dans le cadre du Compte personnel de formation
3.3.3 - Formations éligibles au compte personnel de formation
3.3.4 - Formations suivies pendant le temps de travail
3.4 - Le congé individuel de formation
IV Contribution à la formation initiale
4.1 - Accueil en entreprise
4.2 - L'apprentissage
V Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
5.1 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
5.2 - Le tutorat
5.3 - Participation aux jurys
5.4 - L'entretien professionnel
5.5 - Le conseil en évolution professionnelle
VI Participation au financement de la formation
6.1 (d'origine) - Contributions légales et conventionnelles
6.1 (nouveau) - Contributions légales et conventionnelles
6.1.1 - Contribution légales et contributions complémentaires conventionnelles de droit commun
6.1.2 - Contribution supplémentaire conventionnelle additionnelle pour les projets CPF des salariés titulaires d'un compte personnel de prévention de la pénibilité
6.1.3 - Mise en oeuvre de la politique de formation
6.2 - Contributions volontaires
VII Accord d'entreprise
VIII Durée de l'accord
IX Dénonciation, révision
Certificat de qualification professionnelle d'agent d'accueil et de sécurité
Accord no 7 du 22 juin 2005
Accompagnement dans la démarche de formation
Accord no 14 du 9 septembre 2015
Article 1 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Article 2 - Dispositions relatives aux tuteurs et aux maîtres d'apprentissage
Article 3 - Participation aux jurys
Article 4 - L'entretien professionnel de formation
Article 5 - Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Article 6 - Évaluation
Indemnité pour les personnes travaillant le 1er mai
Accord no 3 du 9 novembre 2004
Article 1 - Mai
Réunions nationales - Frais de déplacement
Accord no 11 du 9 janvier 2014
Article 1 - Modalités de remboursement des frais
Article 3 - Révision - dénonciation
Accord no 8 du 4 juillet 2005
Article 2 - Justifications du recours au travail de nuit
Article 3 - Définition du travailleur de nuit
Article 4 - Durées maximales du travail des travailleurs de nuit
Article 5 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Article 6 - Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
Article 7 - Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
Article 8 - Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
Article 9 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 10 - Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail
Article 12 - Révision, dénonciation
Article 13 - Extension
Article 1 - État des lieux
Article 2 - Risques professionnels spécifiques
Article 3 - Mise en place de dispositifs de prévention prioritaires au niveau national
Article 4 - Mise en place de dispositifs de prévention au niveau local
Sécurisation de l'emploi et travail à temps partiel
Accord no 12 du 9 janvier 2014
TITRE 1 - Sécurisation de l'emploi
Article 1 - Partage de l'emploi
Article 2 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
TITRE 2 - Durée de travail des salariés à temps partiel
Article 1 - Définition du travail à temps partiel
Article 2 - Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel
Article 3 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié
Article 4 - Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur
Article 5 - Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire
Article 6 - Heures complémentaires
Article 7 - Complément d'heures par avenant temporaire
Article 8 - Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire
Article 9 - Bilan de l'application du présent accord
Article 10 - Suivi de l'accord
Article 11 - Accord d'entreprise
Article 14 - Révision, dénonciation
Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue social
Accord no 16 du 7 décembre 2015
Article 1 - Compétence de l'OPNC
Article 2 - Missions de l'OPNC
Article 3 - Modalités du recueil des accords d'entreprise
Article 4 - Modalités d'organisation de l'OPNC
Article 5 - Modalités de publicité de la création de l'OPNC
Article 6 - Moyens de l'OPNC
Parcours d'évolution professionnelle
Accord du 12 septembre 2016
Article 2 - Eléments de méthode
Article 3 - Le calendrier
552F 5590Z
Foyers de jeunes travailleurs 16-07-2003 09-02-2004 18-02-2004 3014 00:00:00 2336