Source: http://www.mrcmontcalm.com/site/services/amenagement-du-territoire/les-reglements-de-controle
Timestamp: 2020-08-08 00:53:39+00:00
Document Index: 68150167

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

La MRC de Montcalm - Règlements de contrôle Intérimaire
Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC de Montcalm permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol dans l'attente de la concordance des règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement révisé.
Pendant le temps de réflexion nécessaire à l'élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettrait la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.
Voici une version administrative des différents règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC :
1. Le RCI 202 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Montcalm;
a. RCI 202
b. RCI 202 (plan)
2. Le RCI 210 relatif à la voie de contournement dans la ville de Saint-Lin-Laurentides et ses cartes;
a. RCI 210
b. RCI 210 (plan)
3. Le RCI 310 relatif au périmètre d'urbanisation de Saint-Jacques;
a. RCI 310
b. RCI 310 (plan)
4. Le RCI 311 relatif aux aires de protection sur le territoire de la MRC de Montcalm;
a. RCI 311
b. RCI 311 (plan #1 – Sainte-Julienne)
c. RCI 311 (plan #2 – Sainte-Marie-Salomé)
5. Le RCI 325 concernant les mesures relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables;
RCI 325 - Annexe 1 - Délimitation de la zone inondable sur la rivière Beauport à Saint-Calixte
RCI 325 - Annexe 2 - Délimitation de la zone inondable sur la rivière Ouareau à Saint-Liguori
RCI 325 - Annexe 3 - Délimitation de la zone inondable de la rivière St-Esprit à Saint-Esprit
RCI 325 - Délimitation de la zone inondable de la rivière l'Achigan 1
RCI 325 - Délimitation de la zone inondable de la rivière l'Achigan 2
RCI 325 - Délimitation de la zone inondable de la rivière l'Achigan 3
RCI 325 - Plan 1 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (MRC de Montcalm)
RCI 325 - Plan 2 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 3 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 4 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 5 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 6 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 7 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Saint-Lin-Laurentides)
RCI 325 - Plan 8 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Sainte-Julienne)
RCI 325 - Plan 9 - Secteurs soutraits de l'application de l'article 3 (Sainte-Julienne)
6. Le RCI 399 visant à interdire les développements de type sans service et partiellement desservis permettant la réduction des normes minimales de lotissement (puits en copropriété);
a. RCI 399
b. RCI 399 (tableau)
RCI 399 (plan #1)
RCI 399 (plan #2)
RCI 399 (plan #3)
RCI 399 (plan #4)
RCI 399 (plan #5)
RCI 399 (plan #6)
RCI 399 (plan #7)
RCI 399 (plan #8)
RCI 399 (plan #9)
La version administrative de chacun des règlements de contrôle intérimaire ainsi que les cartes ou plans qui les accompagnent n’ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.