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Timestamp: 2016-10-22 07:19:01+00:00
Document Index: 192383314

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

2C_827/2011 (17.10.2011)
2C_827/2011 � � Arr�t du 17 octobre 2011
Aubry-Girardin et Stadelmann.
repr�sent�e par Pierre Rumo, titulaire du brevet d'avocat,
route de Chancy 88, 1213 Onex.
1�re section, du 30 ao�t 2011.
X.________, ressortissante mauricienne n�e en 1965, a �pous� le 13 janvier 2005 Y.________, de nationalit� suisse n� en 1948. Elle a ainsi obtenu le 20 juin 2005 une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Le couple a pris domicile s�par� en ao�t 2007 et Y.________ a d�pos� une demande de mesures protectrices de l'union conjugale le 7 septembre 2007. Chaque membre du couple accusant l'autre de violences conjugales, la vie commune n'a pas repris. Depuis qu'elle est en Suisse, l'int�ress�e multiplie les emplois de femme de chambre et autres dans le secteur h�telier.
�Par d�cision du 22 juillet 2009, l'Office de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________. Le 31 ao�t 2010, la Commission de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a rejet� le recours dirig� contre la d�cision du 22 juillet 2009.
�Par arr�t du 30 ao�t 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� contre l'arr�t du 31 ao�t 2010. Les conditions de l'art. 50 LEtr n'�taient pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 30 ao�t 2011 par la Cour de justice et de constater qu'elle a droit � une autorisation de s�jour. Elle se plaint de la violation du droit f�d�ral.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
�La recourante invoque l'art. 50 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: a) l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie; b) la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), dont la partie recourante doit rendre vraisemblable la violation par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). A d�faut, un �tat de fait divergent de celui de l'arr�t attaqu� ne peut �tre pris en compte.
�A l'instar de l'instance pr�c�dente, il n'est en l'esp�ce pas possible de retenir que la recourante a subi des violences conjugales, m�me de nature psychologique, comme elle tente en vain de le faire valoir sans respecter les exigences de motivation des art. 97 al.1 et 106 al. 2 LTF.
5.1.�Selon la jurisprudence, est seule d�cisive la dur�e de la vie commune en Suisse pour d�terminer si l'union conjugale a dur� au moins trois ans au moment de sa dissolution au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 136 II 113 consid. 3.3 p. 117 ss). Le mariage et la vie commune de la recourante et de son �poux n'ont dur� en Suisse que deux ans, de sorte qu'elle ne peut se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente. Il n'y a pas lieu par cons�quent d'examiner la qualit� de l'int�gration de la recourante en Suisse sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
5.2.�L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) pr�cise qu'il existe des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Selon la jurisprudence, il convient de d�terminer sur la base des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, la situation personnelle de l'int�ress� est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger (cf. art. 31 al. 1 OASA) mais non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).
�En l'esp�ce, la Cour de justice a d�crit express�ment et d'une mani�re � laquelle on peut se r�f�rer (art. 109 al. 3 LTF) l'int�gration de la recourante et pr�cis� les motifs pour lesquels sa r�int�gration dans son pays d'origine n'�tait pas fortement compromise, de sorte qu'aucune raison personnelle majeure n'imposait la prolongation du s�jour.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Dans ces conditions, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Au nom de la IIe