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Timestamp: 2018-04-25 19:59:36+00:00
Document Index: 264179466

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 57', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 935', 'art. 156', 'art. 159']

5P.44/2003 13.08.2003
5P.44/2003 /frs
intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève,
art. 9 Cst. (action en revendication; nantissement de cédules hypothécaires au porteur),
Par jugement du 23 mai 2002, le Tribunal de première instance de Genève a constaté que R.X.________ était propriétaire de deux des cédules hypothécaires, sa fille G.________ de la troisième, et que la société Y.________ n'était titulaire d'aucun droit de gage sur les titres, dont il a ordonné la remise immédiate à leurs propriétaires; il a en outre condamné la défenderesse à rembourser aux demanderesses les frais d'enlèvement et de garde des cédules hypothécaires. En bref, le Tribunal a considéré que D.X.________ n'avait pas le pouvoir de disposer des cédules, que la bonne foi invoquée par la défenderesse était incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle et que, partant, elle n'avait pas acquis de nantissement sur ces titres.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, R. et G.X.________ concluent à l'annulation de cet arrêt et à ce que la société Y.________ soit déboutée de ses conclusions; elles se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.).
Les demanderesses ont également interjeté un recours en réforme (5C.50/2003).
Conformément au principe général de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public en premier.
2.1 Formé en temps utile, compte tenu de la suspension des délais prévue à l'art. 34 al. 1 let. c OJ, contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le présent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
2.2 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'est qu'une voie de cassation et ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 126 II 377 consid. 8c p. 395). Dans la mesure où elles sortent de ce cadre, les conclusions des recourantes sont irrecevables.
2.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant doit exposer succinctement les droits constitutionnels ou les principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Ses griefs doivent être présentés de manière claire et détaillée (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités), ce qui suppose la désignation exacte des passages de la décision qu'il vise et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. S'il dénonce une violation de l'art. 9 Cst., il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, comme il le ferait dans une procédure d'appel, mais doit au contraire démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée est insoutenable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312). De plus, comme l'annulation de la décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire non seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275), le grief pris d'une constatation arbitraire des faits ne peut être accueilli que s'il porte sur des faits pertinents et décisifs (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57).
Les critiques contenues dans l'exposé des faits (acte de recours, p. 3-11) ne sont pas motivées conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ: partant, elles sont irrecevables.
Les recourantes reprochent à la cour cantonale d'avoir arbitrairement constaté que les cédules hypothécaires avaient été confiées à D.X.________ par sa mère et sa soeur, celle-là "lui ayant donné le pouvoir d'accéder seul au coffre".
Comme le créancier gagiste de bonne foi auquel la possession d'un titre au porteur, en l'occurrence une cédule hypothécaire, est transférée est protégé dans son droit même si le possesseur en a été dessaisi contre sa volonté (art. 935 CC), il importe peu de savoir si les cédules ont été confiées ou non à D.X.________ par sa mère et sa soeur. Faute de porter sur un fait pertinent, le grief est irrecevable.
Pour le surplus, l'autorité cantonale n'ayant pas jugé que l'accès au coffre bancaire signifierait que D.X.________ avait le pouvoir de remettre les titres en nantissement, le grief est sans objet.
De même, la juridiction précédente n'ayant pas retenu que l'intimée aurait eu connaissance du fait que les cédules se trouvaient dans le coffre, auquel D.X.________ avait accès, elle n'a rien déduit de cet élément, en sorte que le grief n'a pas d'objet.
Les recourantes s'en prennent à l'appréciation de l'autorité cantonale selon laquelle "rien ne permettait à la Société de douter que D.X.________ n'avait pas le droit de disposer des cédules". Elles soutiennent, d'une part, que la cour cantonale a commis arbitraire en niant qu'elles avaient apporté la preuve du contraire et, d'autre part, qu'elle ne pouvait déduire du dossier que l'intimée avait prêté l'attention que l'on était en droit d'attendre d'un professionnel qualifié.
Ce grief apparaît irrecevable. Non seulement les recourantes ne démontrent pas que la preuve du contraire a été rapportée, dès lors qu'elles se contentent de simples affirmations, mais elles confondent et mélangent questions de fait et questions de droit, au point que leur critique en devient inintelligible.
Enfin, l'argument que les recourantes entendent tirer du fait que les magistrats cantonaux n'ont pas retenu la bonne foi de l'intimée lors de la tentative de remise des cédules hypothécaires en pleine propriété est incompréhensible et, par conséquent, irrecevable.
Vu le sort du recours, les frais et dépens doivent être mis solidairement à la charge des recourantes qui succombent (art. 156 al. 1 et 7, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Les recourantes verseront solidairement à l'intimée une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.