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Timestamp: 2016-10-28 08:22:49+00:00
Document Index: 125747612

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91']

107 III 10024. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 28 ao�t 1981 dans la cause J. S. (recours LP)
Lev�e du s�questre: Ex�cut� sur des biens que le cr�ancier lui-m�me revendique comme sa propri�t�. Faits � partir de page 101
A.- Le 25 f�vrier 1981, J. S. obtint deux ordonnances de s�questre pour une cr�ance de 3'911'600 fr., l'une contre L. H. (no 129) et l'autre contre E. H. (no 130). Ces mesures portaient sur les biens et avoirs des �poux H. aupr�s de Christie's (International) S.A., � Gen�ve, et leur ex�cution frappa vingt-deux tabati�res anciennes, estim�es � 314'322 fr. L'�tablissement liechtensteinois N. et la banque M. firent �galement s�questrer les m�mes biens au pr�judice des m�mes d�biteurs. Christie's (International) S.A. d�clara avoir sur les objets s�questr�s un droit de r�tention � concurrence de 250'000 fr. Le 8 avril, l'Office des poursuites de Gen�ve impartit � J. S. un d�lai pour ouvrir action en contestation du droit de r�tention invoqu� par Christie's. Il proc�da de m�me envers la banque M. et l'�tablissement N.
Le 16 mars 1981, J. S. avait revendiqu� la propri�t� des vingt-deux tabati�res s�questr�es. Le 25 avril, il demanda � l'Office de rapporter la d�cision lui impartissant un d�lai pour contester les pr�tentions de Christie's, ainsi que d'ouvrir une proc�dure sur sa propre revendication. L'Office fit droit � cette requ�te pour les s�questres obtenus par la banque M. et par l'�tablissement N. En revanche, le 29 avril, il constata la nullit� des s�questres ex�cut�s au profit de J. S. dans la mesure o� ils portaient sur des biens dont le cr�ancier lui-m�me revendiquait la propri�t�, savoir les vingt-deux tabati�res en or en mains de Christie's.
B.- J. S. a port� plainte et conclu � la mise � n�ant de la d�cision du 29 avril 1981, qui constatait la nullit� des s�questres qu'il avait obtenus. Il a demand� que l'Office des poursuites f�t invit� � consid�rer comme valablement frapp�s par les s�questres no 129 et no 130 tous les biens sur lesquels lui-m�me, J. S., n'aurait pu faire reconna�tre sa propri�t� � l'issue de la proc�dure de revendication.
L'Autorit� de surveillance des offices de poursuites pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte le 21 juillet 1981.
C.- J. S. a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance. Il reprend les conclusions qu'il a formul�es dans la proc�dure de plainte.
Le s�questre permet au cr�ancier non garanti par gage de faire mettre sous main de justice des biens que, faute d'avoir accompli BGE 107 III 100 S. 102les formalit�s de la poursuite, il ne peut faire saisir ou inventorier au pr�judice de son d�biteur. La mesure a un caract�re conservatoire et doit emp�cher que le d�biteur ne dissimule ses biens ou n'en dispose au d�triment de ses cr�anciers, et ne compromette ainsi le r�sultat d'une poursuite pendante ou future. Il s'ensuit que sont seuls s�questrables les biens qui peuvent �tre r�alis�s au profit du cr�ancier chirographaire par la voie de la poursuite, qui peuvent donc �tre l'objet d'une saisie ou tomber dans la masse en faillite. Or, si la loi n'en dispose autrement, le d�biteur ne r�pond de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent (art. 91, 197 LP). Aussi la jurisprudence constante tient-elle pour nuls, parce qu'inconciliables avec le but de la poursuite, le s�questre ou la saisie ex�cut�s sur des biens qui, de lui-m�me d�signe comme �tant la propri�t� de tiers (ATF 106 III 88, ATF 105 III 112 consid. 3, ATF 84 III 83 ss et les arr�ts cit�s). Celui qui entend recouvrer une cr�ance doit en effet proc�der contre son d�biteur et ne saurait faire ex�cuter un tiers, sous r�serve des dispositions particuli�res aux gages grevant des biens n'appartenant pas au d�biteur. De m�me, le cr�ancier ne peut demander le s�questre ou la saisie de biens dont il se d�clare propri�taire. Pareille requ�te impliquerait de sa part la volont� d'ex�cuter lui-m�me, sur son patrimoine, les obligations de son d�biteur. Cela �quivaudrait � une remise de dette, incompatible avec l'exercice d'une poursuite. La contradiction inh�rente � une telle attitude ne peut se r�soudre que si le poursuivant renonce � faire valoir son droit de propri�t� sur les biens � appr�hender et admet leur appartenance au d�biteur (ATF 83 III 105 s., ATF 39 I 119 ss; JAEGER/DAENIKER, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis, n. 7 ad art. 91).
Le recourant fait valoir que sa propri�t� sur les objets s�questr�s en l'esp�ce n'est pas �tablie, mais contest�e par leur d�tentrice, par les d�biteurs et par les tiers s�questrants. Il entend pouvoir, � titre alternatif, se faire remettre les biens en cause s'il l'emporte dans la proc�dure de revendication ou les faire r�aliser � son profit s'il ne parvient � prouver en �tre propri�taire. Ces deux pr�tentions sont contradictoires. Si les objets s�questr�s appartiennent au recourant, comme il le soutient, ils n'entrent pas dans le patrimoine de ses d�biteurs et leur produit ne peut servir � �teindre la dette objet de la poursuite. Et dans la mesure o� le recourant demande � faire r�aliser ces biens, il affirme qu'ils appartiennent � ses d�biteurs et ne sont donc pas sa BGE 107 III 100 S. 103propri�t�. Le recourant ne saurait soutenir principalement la premi�re th�se et subsidiairement la seconde, comme il semble vouloir le faire. Car une partie ne peut exiger de l'office l'accomplissement d'un acte de poursuite dont elle affirme vouloir faire lever les effets dans une proc�dure judiciaire, en l'esp�ce par une action en revendication. Peu importe qu'elle ait un int�r�t � cet acte pour le cas o� le juge la d�bouterait de sa demande. Le recourant ne pouvait donc faire s�questrer les vingt-deux tabati�res d�tenues par Christie's qu'en renon�ant � les revendiquer et en admettant qu'elles appartenaient � ses d�biteurs.
Le recourant tente en vain de r�soudre la contradiction qui existe entre ses deux pr�tentions en affirmant que rien ne l'emp�chera, si sa revendication est admise, de renoncer � sa propri�t� sur les vingt-deux tabati�res et d'en requ�rir alors la saisie et la r�alisation. Cette d�r�liction n'aurait pas pour effet de transf�rer aux d�biteurs la propri�t� des objets s�questr�s et de les faire entrer ainsi dans leur patrimoine saisissable. Ces objets deviendraient simplement des choses sans ma�tre.