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Timestamp: 2016-10-25 15:40:43+00:00
Document Index: 42748631

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 138', 'art. 132', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 107', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_269/2007 (13.11.2007)
6B_269/2007 /rod
Arr�t du 13 novembre 2007
Greffi�re: Mme Paquier-Boinay.
recourant, repr�sent� par Me Patrick Stoudmann, avocat,
Abus de confiance (art. 138 CP),
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, du 7 mars 2007.
Par procuration du 27 f�vrier 1990, X.________ s'est vu conf�rer le pouvoir de repr�senter les fr�res A.________, respectivement pr�sident et vice-pr�sident de la soci�t� U.________ pour toutes les activit�s commerciales et financi�res de cette soci�t� en Europe. Il �tait charg� de trouver des investisseurs afin de financer un projet concernant d'une part l'exploitation d'une mine d'or br�silienne, propri�t� des fr�res A.________, et d'autre part l'exportation de l'or brut vers l'Europe.
Le 14 f�vrier 1996, X.________ a sign� avec B.________ un contrat et un premier avenant par lesquels ce dernier s'engageait �� participer au financement des formalit�s et op�rations en cours au Br�sil requises dans le but de satisfaire � toutes les exigences devant permettre l'exportation du produit brut actuellement en d�p�t�. En contrepartie, il devait b�n�ficier d'un prix pr�f�rentiel pour l'achat de plusieurs dizaines de kilos d'or. Par la suite, X.________ a encore sign� avec B.________ divers avenants au contrat, par lesquels celui-ci s'engageait � effectuer des avances suppl�mentaires. Entre mai 1996 et juin 1997, B.________ a vers� un total de 193'000 $US, dont 93'000 sur un compte au nom de la soci�t� U.________ et 100'000 � X.________, � charge pour lui de reverser cette somme � la soci�t� U.________. A l'insu de B.________, X.________ a utilis� une partie de cette derni�re somme pour ses besoins personnels et pour ceux de l'un des fr�res A.________. Il a en outre rembours� B.________ � hauteur de 34'374,50 fr.
Par ailleurs, X.________ demeurait persuad�, au moment o� a �t� rendu l'arr�t cantonal, que l'affaire �tait saine et que les investisseurs, parmi lesquels figuraient son �pouse, sa m�re et sa belle-m�re, pourraient �tre rembours�s dans un proche avenir. Toutefois, la consultation du dossier relatif � une proc�dure d'entraide avec les USA a r�v�l� que la pr�tendue affaire de mine d'or au Br�sil constitue un cas classique d'escroquerie aux frais d'investissement.
Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a lib�r� X.________ de l'accusation d'escroquerie. Il l'a en revanche condamn� pour abus de confiance � la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Le tribunal a par ailleurs pris acte de la reconnaissance de dette et de l'engagement de remboursement souscrits par X.________ en faveur de B.________, subordonnant le sursis � la condition que le condamn� respecte scrupuleusement son engagement de verser au moins 1'000 fr. par mois � B.________.
Statuant le 7 mars 2007, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirm�, rectifiant toutefois le dispositif en ce sens que la peine inflig�e au condamn� est une peine privative de libert� et non l'emprisonnement.
La cour cantonale a consid�r� que l'argent remis par B.________ � X.________ �tait destin� au financement de d�marches et de formalit�s afin d'exporter du Br�sil l'or concern� par le contrat, de sorte que l'existence d'un mandat d'affectation n'est pas contestable et que les valeurs en question �taient confi�es au sens de l'art. 138 CP. Comme il est admis que ces fonds ont �t� utilis�s � d'autres fins que celles convenues, elle a retenu que l'infraction �tait r�alis�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conteste que le contrat du 14 f�vrier 1996 puisse fonder un mandat d'affectation sur les sommes qui lui ont �t� remises. Il soutient qu'il s'agit d'un contrat de vente, de sorte que les montants vers�s, qui correspondent au prix, �taient acquis au vendeur, lequel pouvait en disposer librement. Partant, le recourant conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il est lib�r� du chef d'accusation d'abus de confiance et subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Comme la d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), dans une cause de droit p�nal (art. 78 al. 1 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), que le recourant, qui remplit manifestement les conditions de l'art. 81 al. 1 LTF, est habilit� � former.
1.2 Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, et dont la sanction est l'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s et n'est pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e dans le m�moire de recours (voir ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
Le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance au motif que la somme litigieuse ne pouvait �tre d�finie comme une chose confi�e au sens de l'art. 138 ch. 1 CP. Selon lui, ce montant constituait une partie du prix de vente de l'or que son partenaire entendait acqu�rir, de sorte que le recourant, en tant que repr�sentant de la soci�t� venderesse, pouvait en disposer librement.
2.1 Sur le plan objectif, l'art. 138 ch. 1 CP suppose que l'auteur ait utilis�, sans droit, � son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confi�e lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e. L'alin�a 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne prot�ge pas la propri�t�, mais le droit de celui qui a confi� la valeur patrimoniale � ce que celle-ci soit utilis�e dans le but qu'il a assign� et conform�ment aux instructions qu'il a donn�es. Est ainsi caract�ristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur d�montre clairement sa volont� de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1, p. 259 et les r�f�rences cit�es). S'agissant du transfert d'une somme d'argent, on peut concevoir deux hypoth�ses: soit les fonds sont confi�s � l'auteur par celui qui les lui remet, soit les fonds sont confi�s par celui en faveur duquel l'auteur les encaisse. Pour que l'on puisse parler d'une somme confi�e, il faut cependant que l'auteur agisse comme auxiliaire du paiement ou de l'encaissement, en tant que repr�sentant direct ou indirect, notamment comme employ� d'une entreprise, organe d'une personne morale ou fiduciaire. Cette condition n'est pas remplie lorsque l'auteur re�oit l'argent pour lui-m�me, en contrepartie d'une prestation qu'il a fournie pour son propre compte, m�me s'il doit ensuite verser une somme �quivalente sur la base d'un rapport juridique distinct. L'inex�cution de l'obligation de reverser une somme ne suffit pas � elle seule pour constituer un abus de confiance (ATF 118 IV 239 consid. 2b, sp�c. p. 241 s. et les r�f�rences cit�es).
2.2 Conform�ment � la jurisprudence, les circonstances que les parties avaient en vue lors des pourparlers et au moment de la conclusion d'un contrat, ce qu'elles ont voulu et d�clar�, rel�ve du fait (ATF 117 II 273 consid. 5a, p. 279; 115 II 57 consid. 1c, p. 60 et les arr�ts cit�s), de sorte que les constatations de l'autorit� cantonale � ce propos lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Rel�ve en revanche du droit, que le Tribunal f�d�ral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), l'interpr�tation des d�clarations des parties lorsqu'une volont� concordante ne ressort pas directement des faits constat�s (ATF 117 II 273 consid. 5a, p. 278).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a admis que les montants vers�s au recourant par B.________ �taient destin�s � participer au financement de formalit�s au Br�sil en vue de permettre l'exportation d'or de ce pays et qu'en contrepartie B.________ devait b�n�ficier d'un prix pr�f�rentiel pour l'achat de plusieurs dizaines de kilos d'or. Elle a relev� qu'un accord avait �t� pass� en vertu duquel les fonds devaient �tre affect�s au financement de formalit�s et d'op�rations en cours au Br�sil, afin de permettre l'exportation d'or que B.________ pourrait par la suite acqu�rir � des conditions pr�f�rentielles (arr�t attaqu�, p. 8).
Il s'agit de constatations qui ressortent directement des d�clarations de volont� des parties lors de la conclusion du contrat sur la base duquel les fonds litigieux ont �t� vers�s au recourant et non d'�l�ments �tablis � l'issue d'une interpr�tation de celui-ci selon les r�gles juridiques applicables. Par ailleurs, le recourant fonde son argumentation sur sa propre interpr�tation de la volont� des parties mais ne d�montre pas que les faits tels qu'ils ont �t� retenus par l'autorit� cantonale auraient �t� �tablis de fa�on arbitraire ou en violation du droit. Son grief n'est donc pas recevable dans la mesure o� il repose sur la pr�misse que les montants dont a dispos� le recourant auraient constitu� le prix de vente de l'or que son partenaire entendait acqu�rir en contrepartie de ses avances de fonds.
2.3 Sur la base des constatations de l'autorit� cantonale, desquelles il ressort que les fonds litigieux ont �t� fournis par B.________ dans le but de financer des formalit�s et op�rations en cours au Br�sil pour permettre de d�bloquer l'or qui se trouvait dans ce pays et de l'importer en Suisse, o� il pourrait en acqu�rir une certaine quantit� � des conditions pr�f�rentielles, il appert � l'�vidence que les montants en question avaient �t� remis au recourant dans un but bien pr�cis et qu'en en usant diff�remment celui-ci a manifest� sa volont� de ne pas respecter l'accord sur la base duquel cette somme lui avait �t� confi�e. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la cause (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal et au Minist�re public du canton de Vaud.