Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5896-PGP&bg=4565&bd=4570&datePlan=2020-05-27&dateVersion=2012-09-12&niv=5
Timestamp: 2020-07-09 08:27:16+00:00
Document Index: 252808095

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', "l'article 223", '§ 40', "l'article 46", '§ 50']

BOFiP-IS-GPE-20-20-50-20120912
1 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 20-12/09/2012)
30 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 30-12/09/2012)
Par ailleurs, la deuxième phrase de l'article 223 F du CGI précise que les titres du portefeuille exclus du régime des plus-values ou moins-values à long terme sont assimilés à des éléments de l'actif immobilisé pour l'application du régime de neutralisation des plus ou moins-values de cessions intragroupe.
40 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 40-12/09/2012)
Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par l'article 46 quater-0 ZH de l'annexe III au CGI .
50 (BOFiP-IS-GPE-20-20-50-§ 50-12/09/2012)
La présente section se décompose en deux sous-sections :
- le cas général, à savoir la neutralisation des plus et moins-values de cession intragroupe, celle des éventuels suramortissements ainsi que les modalités de taxation des plus ou moins values en cas de sortie du groupe de la société cédante, de la société cessionnaire ou du bien, est commenté à la sous-section 1 (cf. BOI-IS-GPE-20-20-50-10 ) ;
- les situations particulières des groupes combinés (sociétés et organismes du secteur des assurances) et des groupes dont le chainage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires sont commentées à la sous-section 2 (cf. BOI-IS-GPE-20-20-50-20 ).