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Timestamp: 2017-10-23 12:12:20+00:00
Document Index: 141540310

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 24']

Art. 24 LAT et droit de la protection de l'environnement; autorisation exceptionnelle pour une porcherie avec une fosse à purin.
1. L'implantation d'installations pour l'élevage et l'engraissement des porcs, dans une large mesure indépendants du sol, peut, imposée par sa destination, justifier l'agrandissement d'une entreprise agricole (art. 24 al. 1 let. a LAT). Tel est le cas en l'espèce (consid. 3).
2. Il convient, dans la pesée des intérêts selon l'art. 24 al. 1 let. b LAT, de tenir compte des exigences minimales du droit de la protection de l'environnement en matière de limitation préventive des émissions (art. 3 OPair). Cas d'une porcherie équipée d'un système d'épuration de l'air (consid. 4).
ATF: 116 IB 230, 111 IB 215, 117 IB 278, 115 IB 298 suite... , 115 IB 299, 113 IB 141, 117 IB 281, 115 IB 301
Article: art. 24 al. 1 let. b LAT, art. 3 OPair, art. 24 al. 1 let. a LAT, Art. 16 RPG suite... , Art. 24 Abs. 1 RPG, Art. 24 LAT, Art. 22 Abs. 2 lit. a RPG, Art. 24 Abs. 2 RPG, Art. 31bis Abs. 3 lit. b BV, Art. 22quater BV, Art. 3 Abs. 2 RPG, Art. 1 Abs. 2 und Art. 11 Abs. 2 USG