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Timestamp: 2016-10-28 21:56:33+00:00
Document Index: 61933839

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 123', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

8F_2/2016 (27.06.2016)
8F_2/2016 � � Arr�t du 27 juin 2016
Ursprung et Fr�sard.
Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA,
repr�sent�e par Allianz Suisse Soci�t� d'assurances SA, centre des sinistres, Avenue du Bouchet 2, 1209 Gen�ve,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 8C_129/2014 du 21 janvier 2015.
A.________ a travaill� en qualit� de cuisinier et �tait, � ce titre, assur� contre le risque d'accident aupr�s de Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances (ci-apr�s: Allianz). Le 30 septembre 2003, il a subi une entorse du genou et de la cheville droits lors d'une chute dans la cuisine de son employeur. En outre, il s'est plaint de douleurs � l'�paule droite et � la colonne lombaire.
Par d�cision du 27 mai 2004, confirm�e sur opposition le 4 avril 2005, Allianz a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d'assurance d�s le 23 mars 2004.
Par jugement du 29 novembre 2006, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve a annul� la d�cision sur opposition du 4 avril 2005 et condamn� l'assureur � prendre en charge les suites de l'accident du 30 septembre 2003 qui concernent l'affection au genou droit de l'int�ress�, � l'exclusion de ses troubles lombaires, jusqu'� une semaine apr�s une arthroscopie pratiqu�e le 1er f�vrier 2005 par le professeur C.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique.
Saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral l'a admis en ce sens que la cause a �t� renvoy�e � Allianz pour nouvelle d�cision apr�s compl�ment d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale (arr�t U 47/07 du 23 juin 2008).
Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'expertise du 27 ao�t 2010, �tabli par le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, Allianz a rendu une d�cision le 25 mars 2011, confirm�e sur opposition le 22 novembre suivant, par laquelle elle a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d'assurance � compter du 24 mars 2004.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition du 22 novembre 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet� en ce sens que la d�cision sur opposition attaqu�e a �t� confirm�e sur le fond (jugement du 23 d�cembre 2013).
Par arr�t du 21 janvier 2015 (8C_129/2014), le Tribunal f�d�ral a admis tr�s partiellement le recours interjet� par A.________ contre ce jugement cantonal. Il a r�form� la d�cision sur opposition de Allianz du 22 novembre 2011 et le chiffre 3 dudit jugement en ce sens que le droit de l'int�ress� � des prestations de l'assurance-accidents a �t� supprim� � compter du 8 f�vrier 2005 au lieu du 24 mars 2004.
Par m�moire du 22 janvier 2016, A.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Sur le rescindant, il requiert l'annulation de l'arr�t 8C_129/2014 du 21 janvier 2015. Sur le rescisoire, il conclut � ce qu'Allianz soit condamn�e, apr�s expertise, � prendre en charge les suites de l'accident du 30 septembre 2003 compte tenu d'une incapacit� de travail de 100 % sans limitation de temps et avec effet d�s le 8 f�vrier 2005, le tout sous suite de frais et d�pens. Par ailleurs, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Allianz conclut au rejet de la demande de r�vision sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
A.________ a d�pos� des observations sur la r�ponse d'Allianz.
Selon l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Cette disposition reprend en substance l'art. 137 let. b OJ, de sorte que la jurisprudence ant�rieure demeure pertinente (ATF 134 III 669 consid. 2.1 p. 670 et les citations).
Selon cette jurisprudence, ne peuvent justifier une r�vision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence; en outre, ces faits doivent �tre pertinents, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits pertinents qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Si les nouveaux moyens sont destin�s � prouver des faits all�gu�s ant�rieurement, le requ�rant doit aussi d�montrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la pr�c�dente proc�dure. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre, bien plut�t, la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences; cf. �galement arr�ts 9F_13/2014 du 1er d�cembre 2014; 8F_7/2011 du 4 septembre 2012 consid. 3.1; 9F_4/2009 du 29 septembre 2009 consid. 1.2).
2.1.�A l'appui de sa demande de r�vision, le requ�rant invoque deux rapports d'�chographie du 6 octobre 2015 �tablis par le docteur E.________, sp�cialiste en radiologie, concernant les muscles dorsaux et abdominaux, d'une part, et le genou droit, d'autre part. Dans son premier rapport, ce m�decin indique que les �l�ments mis en �vidence lors de l'�chographie des muscles dorsaux et abdominaux peuvent �voquer une pathologie musculaire de type myopathique, voire neurog�ne, un syndrome de type myasth�nique pouvant m�me �tre �voqu�. Dans son second rapport, il rel�ve que les constatations effectu�es lors de l'�chographie du genou droit pourraient, comme pour les muscles du tronc et du dos, �voquer un syndrome dystrophique myopathique, voire d'origine neuromusculaire. Le requ�rant soutient que ces rapports d'�chographie sont de nature � remettre en cause les conclusions de l'expert D.________, selon lesquelles l'accident du 30 septembre 2003 a aggrav� de mani�re temporaire une ancienne l�sion du ligament crois� ant�rieur et entra�n� une d�compensation temporaire des troubles pr�existants au rachis lombaire, le�
statu quo sine�ayant �t� atteint dans les deux cas six mois apr�s la survenance de l'accident (rapport d'expertise du 27 ao�t 2010). En particulier, le requ�rant est d'avis que les rapports d'�chographie permettent de donner une explication scientifique aux constatations de la doctoresse F.________, sp�cialiste en anesth�siologie et th�rapie neurale, selon lesquelles il existe une d�compensation chronique du rachis pr�dominant dans les r�gions cervicales et lombaires, compatible avec les suites d'un traumatisme d� en partie � des torsions de l'appareil locomoteur (rapport du 19 octobre 2006).
2.2.�Le point de vue du requ�rant ne saurait �tre partag�. Tout d'abord, il faut relever que, loin d'�tablir des faits, les moyens de preuve invoqu�s ne font qu'envisager des hypoth�ses pour expliquer les plaintes exprim�es par l'int�ress�. En outre, les rapports d'�chographie en question ne contiennent aucune donn�e dont on pourrait inf�rer l'existence d'un lien de causalit� entre les affections suspect�es par le docteur E.________ et l'accident survenu le 30 septembre 2003 et, partant, conduire la Cour de c�ans � statuer autrement qu'elle l'a fait dans la proc�dure principale. Au surplus, rien ne dit que les affections suspect�es sont synonymes de la d�compensation chronique du rachis indiqu�e par la doctoresse F.________ et l'on ignore m�me si elles pouvaient �tre pr�sentes d�j� au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables.
Cela �tant, les rapports d'�chographie produits par le requ�rant ne constituent pas un motif de r�vision de l'arr�t 8C_129/2014 du 21 janvier 2015.
Par ailleurs, le requ�rant invoque un rapport d'expertise psychiatrique du 4 d�cembre 2015 �tabli par les m�decins de l'h�pital G.________ dans le cadre d'une proc�dure judiciaire opposant l'int�ress� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve. S'appuyant sur l'avis des experts selon lequel ses troubles psychiques se sont d�grad�s en 2003 et aggrav�s depuis lors au fil des ann�es, l'int�ress� soutient que ce moyen de preuve remet totalement en cause l'arr�t dont il demande la r�vision.
Ce point de vue est mal fond�. Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a confirm� le jugement de la juridiction cantonale (du 23 d�cembre 2013) niant l'existence d'une relation de causalit� ad�quate entre l'accident et les troubles psychiques. Du moment que l'existence d'un lien de causalit� ad�quate est une question de droit et que, partant, elle doit �tre tranch�e par l'administration ou le juge et non par les experts m�dicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b p. 176; arr�t 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.1), le rapport d'expertise psychiatrique produit � l'appui de la demande de r�vision ne constitue pas une preuve concluante qui aurait conduit la Cour de c�ans � juger autrement si elle en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Aussi ne saurait-il �tre consid�r� comme un motif de r�vision de l'arr�t 8C_129/2014 du 21 janvier 2015.
Vu ce qui pr�c�de, la demande de r�vision appara�t mal fond�e, dans la mesure o� elle est recevable.
Le requ�rant requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions sont apparues d'embl�e vou�es � l'�chec, il doit �tre d�bout� de sa demande (art. 64 al. 1 LTF�
a contrario) et supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande de r�vision est rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 27 juin 2016