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Timestamp: 2016-10-28 08:38:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 31', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 100', 'art. 4', 'in fine', 'art. 100', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'in fine', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 98', 'art. 54', 'art. 99', 'art. 4']

90 II 449
90 II 44950. Arr�t de la IIe Cour civile du 22 octobre 1964 dans la cause l'Union contre Gilardi.
Assurance casco. D�signation de l'objet assur�. 1. Les cons�quences d'une erreur dans la d�signation de l'objet assur� sont r�gies par les r�gles g�n�rales du droit des obligations sur les vices de la volont�, non par les dispositions sp�ciales concernant le contrat d'assurance (consid. 1 et 2). 2. Quand l'erreur du d�clarant est-elle reconnaissable par son co-contractant? (consid. 3). 3. Violation des devoirs incombant aux parties lors des pourparlers en vue de la conclusion du contrat (culpa in contrahendo) commise par l'assureur qui ne v�rifie pas la proposition en consultant les dossiers des autres contrats souscrits pr�c�demment par le m�me preneur d'assurance (consid. 4 � 6). 4. Faute concurrente du preneur qui omet de v�rifier les indications relatives � l'objet assur� figurant dans la proposition, puis dans la police d'assurance (consid. 6). Faits � partir de page 450
BGE 90 II 449 S. 450
A.- Georges Gilardi, qui exploite une entreprise de transports � Gen�ve, �tait d�tenteur d'un camion Fiat 642 N, mod�le 1952, moteur no 1000, ch�ssis no 000 807, d'un poids de 9280 kg. Il avait contract� aupr�s de l'Assicuratrice italiana deux polices d'assurance, l'une concernant la responsabilit� civile, l'autre le casco. L'assureur a r�sili� la premi�re police, � l'occasion d'un sinistre, pour le 24 novembre 1954. La seconde police, arriv�e � �ch�ance le 1er septembre 1955, n'a pas �t� renouvel�e.
Le 15 novembre 1954, Gilardi signa une proposition d'assurance responsabilit� civile pour ledit camion aupr�s de l'Union, Compagnie d'assurance contre l'incendie, les accidents et les risques divers (en abr�g�: l'Union). La police, �tablie par l'agent g�n�ral Julien Cots, lui fut remise le 29 novembre. Elle pr�voit qu'une franchise de 400 fr. reste � la charge de l'assur�.
Le 18 f�vrier 1955, Gilardi acheta aux Etablissements Gama SA, � Morges, un camion Fiat 642 N, mod�le 1955, moteur no 10 412, ch�ssis no 007 866, d'un poids de 9900 kg, destin� � remplacer le pr�c�dent. Le prix convenu, 50 000 fr., devait �tre r�gl� en un acompte initial de 27 000 fr. payable � la vente de l'ancien camion, et le solde par mensualit�s. Le 7 avril 1955, l'Union d�livra � Gilardi une attestation d'assurance responsabilit� civile BGE 90 II 449 S. 451pour le nouveau v�hicule. Elle fut avis�e le m�me mois par le Service cantonal des automobiles que l'ancien camion avait �t� mis hors de circulation. En effet, le 14 avril 1955, Gilardi prit possession du nouveau camion et cessa de circuler avec l'ancien. Celui-ci fut vendu � un tiers le 31 ao�t 1955 pour le prix de 40 000 fr. L'acqu�reur contracta une assurance casco aupr�s de l'Assicuratrice italiana, pour une dur�e de trois ans.
Le 29 ao�t 1955, Gilardi signa une proposition d'assurance casco aupr�s de l'Union, pour une dur�e de cinq ans. Le v�hicule � assurer �tait d�sign� comme un camion Fiat, ch�ssis no 000 807, moteur no 1000, dont le proposant �tait d�clar� propri�taire depuis 1952. La proposition fut r�dig�e par Julien Cots, agent g�n�ral de la compagnie, soit sur la base des indications donn�es verbalement par l'assur�, soit sur le vu de la police d'assurance responsabilit� civile pr�sent�e par lui. Elle pr�voit une franchise de 1000 fr. Sous la rubrique relative aux d�g�ts ant�rieurs figure la mention "voir dossier". Gilardi signa la proposition sans la lire. La police, �tablie le 1er septembre 1955, reproduit les indications de la proposition. La prime fut pay�e r�guli�rement pendant cinq ans.
Le 7 d�cembre 1955, un avenant fut ajout� � la police d'assurance responsabilit� civile. Il permettait � Gilardi d'assurer, en plus du camion, un second v�hicule. Il pr�cise que "le camion Fiat 642 N, de 9900 kg, reste assur� comme par le pass�". Or la police mentionnait encore � ce moment-l� l'ancien camion, tandis que l'avenant indique le poids du nouveau.
Ce n'est que par un avenant du 2 juillet 1959 que le nouveau camion, moteur no 10 412, fut d�sign� comme assur� par la police responsabilit� civile du 29 novembre 1954. En revanche, sur la proposition d'assurance du 15 novembre 1954, le camion moteur no 1000 avait �t� remplac� par le camion moteur no 10 412, au moyen de mentions manuscrites op�r�es � une date qui n'a pu �tre d�termin�e.
Le nouveau camion eut un accident le 2 ao�t 1960. Le BGE 90 II 449 S. 452dommage fut arr�t� � 24 860 fr., sur le vu d'une expertise.
B.- Par exploit du 5 avril 1962, pr�c�d� d'un commandement de payer notifi� le 5 mars 1962 et frapp� d'opposition, Gilardi fit assigner l'Union en paiement de 24 860 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 3 ao�t 1960.
La d�fenderesse conclut au rejet de la demande. Elle confirma son refus de payer, en observant que la police d'assurance casco ne couvrait pas le camion accident�, mais le premier v�hicule, que le demandeur avait vendu � un tiers.
Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve rejeta la demande, selon jugement du 23 avril 1963.
Statuant le 12 mai 1964 sur l'appel du demandeur, la Deuxi�me Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve condamna l'Union � payer � Gilardi 12 430 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 5 mars 1962. Elle consid�ra qu'en proc�dant � une simple v�rification dans son dossier, la compagnie d'assurance aurait pu dissiper l'erreur commise par le proposant dans la d�signation du camion assur�. Ne l'ayant pas fait, elle avait commis une culpa in contrahendo qui l'obligeait � payer des dommages-int�r�ts au preneur d'assurance. De son c�t�, celui-ci avait fait preuve de n�gligence en omettant de contr�ler exactement la d�signation du camion qu'il voulait assurer. En raison de sa faute concurrente, il ne recevrait qu'une indemnit� r�duite de moiti�. La cr�ance en dommages-int�r�ts portait int�r�t d�s la notification du commandement de payer.
C.- L'Union recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle reprend ses conclusions lib�ratoires.
L'intim� Gilardi requiert par la voie du recours joint que la recourante principale soit condamn�e � lui payer 24 860 fr. en capital.
Chaque partie conclut au rejet du recours de son adversaire.
BGE 90 II 449 S. 453
1. Selon l'arr�t attaqu�, Gilardi avait l'intention de conclure une assurance casco pour le nouveau camion qu'il venait d'acheter aux Etablissements Gama SA Mais il s'est tromp� dans la d�signation du v�hicule assur�. Il a indiqu� dans sa proposition les caract�ristiques de son ancien camion. La juridiction de r�forme est li�e par ces constatations de fait relatives � la volont� dite interne d'un contractant et � l'erreur qui a vici� sa d�claration (art. 63 al. 2 OJ; RO 88 II 34, 87 II 137, 81 II 52). Gilardi n'a toutefois pas invoqu� son erreur sur l'objet assur� pour faire annuler le contrat, dans le d�lai fix� par l'art. 31 CO. Il r�clame au contraire l'ex�cution de la convention, en rectifiant la d�signation erron�e. On peut d�s lors se dispenser d'examiner si la facult� d'agir en annulation du contrat ne devrait pas lui �tre d�ni�e du seul fait qu'il n'a pas lu la proposition sign�e de sa main.
2. La recourante pr�tend que les juges cantonaux ont viol� le droit f�d�ral en appliquant le droit des obligations au lieu des r�gles sp�ciales qui r�gissent le contrat d'assurance. Elle se r�f�re plus particuli�rement � l'art. 12 LCA, qui donne au preneur d'assurance le droit - limit� dans le temps - de demander la rectification de la police, si celle-ci ne concorde pas avec les conventions intervenues. Mais elle perd de vue qu'en l'esp�ce, il n'y a aucune divergence entre la proposition d'assurance et la police. C'est la proposition elle-m�me, sur la base de laquelle la police a �t� �tablie, qui ne correspond pas � la volont� r�elle du preneur d'assurance. Peu importe, d�s lors, que celui-ci n'ait pas demand� la rectification de la police dans les quatre semaines qui suivent la r�ception de l'acte, d�lai fix� par la disposition cit�e.
La Cour de justice estime que, si la compagnie d'assurance avait v�rifi� le dossier de son assur�, elle se serait aper�ue de l'erreur relative � la d�signation du v�hicule. Aussi pourrait-on songer � appliquer l'art. 8 ch. 4 LCA, BGE 90 II 449 S. 454combin� avec l'art. 6 LCA. Aux termes de ces dispositions l�gales, l'assureur ne peut se d�partir du contrat, malgr� la r�ticence du proposant, s'il connaissait ou devait conna�tre un fait important que son interlocuteur a, par sa propre faute, inexactement d�clar�. Toutefois, les art. 4 � 8 LCA concernent exclusivement les faits importants pour l'appr�ciation individuelle du risque, c'est-�-dire la nature et l'�tendue du risque par rapport � un objet d�termin� qui doit �tre assur� et dont la d�signation est certaine. En revanche, les dispositions g�n�rales du droit des obligations demeurent seules applicables au vices de la volont�, par exemple � l'erreur affectant la d�signation de l'objet mentionn� dans la proposition d'assurance (cf. art. 100 LCA; RO 41 II 471; ROELLI, Kommentar, n. 2 ad art. 4 LCA, p. 61; ROELLI/JAEGER, n. 11 in fine ad art. 100 LCA).
En l'esp�ce, Gilardi n'a pas d�clar� inexactement les caract�ristiques du nouveau camion (ann�e de construction, num�ro du moteur, etc.). Il a propos� par erreur l'assurance de l'ancien v�hicule dont il �tait propri�taire depuis 1952, par rapport auquel ses d�clarations sont exactes. C'est donc bien � la lumi�re du droit des obligations que le litige doit �tre tranch�.
3. L'art. 18 CO fonde l'interpr�tation des contrats sur la r�elle et commune intention des parties, sans s'arr�ter aux d�nominations inexactes dont elles se seraient servies par erreur. Les d�clarations adress�es � une personne d�termin�e doivent �tre interpr�t�es d'apr�s le sens que le destinataire pouvait raisonnablement leur attribuer en le consid�rant comme r�ellement voulu, sur la base de l'attitude ant�rieure du d�clarant. En r�gle g�n�rale, on admettra que le destinataire devait se fonder sur les circonstances qu'il connaissait ou qu'il aurait d� conna�tre au moment o� la d�claration lui a �t� faite (OSER/SCH�NENBERGER, n. 2, et BECKER, n. 4 � 6 ad art. 18 CO; VON TUHR/SIEGWART, � 34).
Les juges cantonaux ont laiss� ind�cis le point de savoir si l'art. 18 CO �tait applicable en l'esp�ce. Or il s'agit de BGE 90 II 449 S. 455d�terminer la port�e d'une d�claration de volont� selon le principe dit de la confiance et les r�gles de la bonne foi. La question rel�ve de l'application du droit. Elle est donc soumise au libre examen de la juridiction de r�forme (cf. entre autres arr�ts RO 69 II 322, 77 II 173, 77 III 3, 80 II 31 in fine, 87 II 237).
Dans le cas particulier, l'Union ne pouvait ignorer qu'elle avait d�livr� pour le nouveau camion, le 7 avril 1955, une attestation d'assurance responsabilit� civile destin�e au Service cantonal des automobiles. Elle a �tabli ce document sur la base de la police existante, le nouveau v�hicule rempla�ant l'ancien. Elle a �t� inform�e � la m�me �poque que l'ancien camion avait �t� mis hors de circulation. Elle n'�tait cependant pas cens�e conclure d'embl�e de ces circonstances que la volont� r�elle du propri�taire �tait sans aucun doute possible d'assurer en casco le nouveau v�hicule. Non seulement Gilardi avait indiqu� comme objet du contrat le camion, moteur no 1000, mais encore il avait pr�cis� qu'il en �tait propri�taire depuis 1952, confirmant ainsi la d�signation pr�c�dente. De plus, l'assurance contre le risque de perte totale du v�hicule mis hors de circulation n'�tait nullement inconcevable. En effet, le camion gardait une valeur consid�rable. Il a �t� vendu plus tard 40 000 fr. Le produit de la vente devait �tre affect� au paiement du premier acompte sur le prix du v�hicule achet�. On ne saurait d�s lors admettre que l'Union aurait d� comprendre les d�clarations de Gilardi comme l'expression erron�e d'une volont� r�elle d'assurer le nouveau camion.
4. La Cour de justice estime que la recourante a viol� les devoirs incombant aux parties lors des pourparlers en vue de la conclusion du contrat. En vertu des r�gles de la bonne foi, chacun des contractants assume d�s le moment o� il entame les pourparlers l'obligation de renseigner son interlocuteur, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres � influencer sa d�cision de conclure le contrat et de le conclure � certaines conditions. Une partie r�pond du chef de la culpa in contrahendo non seulement lorsqu'au BGE 90 II 449 S. 456cours des pourparlers elle a agi astucieusement, mais d�j� lorsque son attitude a �t� de quelque mani�re fautive (RO 68 II 303, 77 II 136; cf. MERZ, n. 264 et 270 ss ad art. 2 CC). Assur�ment, le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre partie �tait cens�e conna�tre elle-m�me (RO 68 II 303). Et l'assureur n'est pas tenu, en g�n�ral, de v�rifier l'exactitude des renseignements donn�s par le proposant (RO 73 II 56, consid. 6). Il doit seulement r�soudre les difficult�s provenant des incertitudes et des contradictions qui r�sulteraient du texte de la proposition. N�anmoins, il ne saurait �luder l'obligation, que lui imposent les r�gles de la bonne foi, de redresser l'erreur commise par l'autre partie, lorsque cette erreur porte sur un fait qu'il connaissait ou qu'il devait conna�tre. En effet, la loi dispose que l'assureur ne peut m�me pas invoquer en pareil cas la r�ticence du proposant sur des faits importants pour appr�cier l'�tendue du risque (cf. art. 8 ch. 3 et 4 LCA). Or l'assureur est cens� conna�tre, en particulier, les renseignements qui lui ont �t� donn�s lors de la souscription d'assurances ant�rieures ou lors du r�glement de sinistres ant�rieurs - ce qui montre l'utilit� des dossiers d'assur�s - et m�me les faits appris par hasard de la bouche de tiers (PETERMANN, la r�ticence en droit suisse des assurances, conf�rence donn�e en mai 1963, dont le texte polycopi� a �t� produit par la recourante dans la proc�dure cantonale, p. 37, et qui a �t� publi�e entre-temps dans la Revue suisse d'assurances 1964, nos 7 et 8, p. 245; cf. aussi ROELLI, ad art. 8 ch. 3 et 4 LCA, p. 134, et OSTERTAG/HIESTAND, Versicherungsvertrag, n. 5 ad art. 8 LCA). A plus forte raison doit-il prendre en consid�ration, dans les pourparlers qui pr�c�dent la conclusion d'un contrat relatif � l'assurance d'un v�hicule automobile, des communications formelles au sujet de la mise hors de circulation d'un v�hicule d�j� assur� par lui et de son remplacement par un autre v�hicule sur la police d'assurance responsabilit� civile.
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En l'esp�ce, l'Union a �t� avis�e en avril 1955 que le camion Fiat, moteur no 1000, avait �t� mis hors de circulation. Elle a d�livr� le 7 avril 1955 une attestation d'assurance responsabilit� civile pour le camion, moteur no 10 412, qui rempla�ait l'ancien sur la police. Inform�e de ces circonstances, elle aurait d� consulter le dossier de l'assurance responsabilit� civile contract�e pr�c�demment par Gilardi, avant d'�tablir la police de l'assurance casco. La divergence des indications relatives au num�ro du moteur, au poids et � l'ann�e de construction du camion, objet de l'assurance, serait alors apparue. Il est vrai que l'assurance casco de l'ancien camion, mis hors de circulation, n'�tait pas inconcevable. Mais elle demeurait insolite. Aussi la recourante aurait-elle d� interpeller le proposant pour lui faire pr�ciser son intention r�elle. L'erreur de la d�claration aurait alors �t� d�cel�e � temps et corrig�e.
Pour l'Union, il �tait indiff�rent d'assurer un camion plut�t que l'autre. La v�rification ainsi exig�e de la compagnie n'aurait donc pas emp�ch� la signature du contrat, ni aggrav� le risque. Elle �tait d'autant plus normale que le m�me agent g�n�ral Cots, qui a trait� la conclusion de l'assurance casco, s'�tait d�j� occup� en novembre 1954 de l'assurance responsabilit� civile et avait impos� � Gilardi, sur l'ordre de la direction, une franchise de 400 fr.
En outre, selon l'art. 11 LCA, qui est de droit imp�ratif au sens de l'art. 98 LCA, l'Union aurait d� remettre � Gilardi, en avril 1955, un avenant � la police responsabilit� civile constatant le changement de l'objet assur�. Au m�pris de cette obligation, elle n'a remis l'avenant que le 2 juillet 1959. Si elle s'�tait conform�e � la prescription l�gale, l'erreur dans la d�signation du camion, objet de l'assurance casco, ne se serait sans doute pas produite. Il est en effet tr�s vraisemblable que la proposition d'assurance casco a �t� remplie sur la base de la proposition annex�e � la police d'assurance responsabilit� civile en main de Gilardi. L'assureur n'a donc pas seulement omis d'�clairer le proposant BGE 90 II 449 S. 458sur le caract�re insolite de sa d�claration de volont�. Il a contribu�, par sa n�gligence, � provoquer l'erreur qui viciait cette d�claration.
5. Peu importe pour la solution du litige que, selon l'art. 54 LCA, l'assurance casco ait �t� transf�r�e au tiers acqu�reur de l'ancien camion, moteur no 1000. Le v�hicule est ainsi rest� assur� aupr�s de l'Union jusqu'au 1er septembre 1960. S'il avait �t� endommag� ou d�truit pendant ce temps, ladite compagnie aurait d� payer une indemnit�, seule ou en concours avec le nouvel assureur de l'acheteur. Toutefois, l'hypoth�se envisag�e ne s'est pas r�alis�e. Il n'est d'ailleurs pas �tabli que le nouveau propri�taire du camion ou le nouvel assureur aient eu connaissance du fait que le v�hicule �tait encore assur� (par erreur) aupr�s de la recourante. On peut se demander, de surcro�t, si l'Union n'aurait pas oppos� � une r�clamation �ventuelle une exception tendant � l'annulation du contrat pour vices de sa propre volont�.
6. Au cours des pourparlers men�s en vue de la conclusion du contrat, ainsi que dans l'�laboration de la police, l'Union n'a pas pr�t� l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de sa part. Elle a commis de la sorte une culpa in contrahendo qui engage sa responsabilit� contractuelle (RO 68 II 303, 77 II 137). Elle est d�s lors tenue de payer des dommages-int�r�ts � son partenaire conventionnel. Le fait que celui-ci ait laiss� p�rimer sa facult� de demander l'annulation du contrat pour vice de la volont� ne lui a pas fait perdre son droit � une indemnit� (PIOTET, Culpa in contrahendo ..., p. 141-4).
De son c�t�, Gilardi a commis une faute concurrente en n�gligeant de v�rifier les caract�ristiques du camion indiqu�es dans la proposition d'assurance, puis dans la police. Il a pourtant re�u une remarque du Service cantonal des automobiles, en d�cembre 1955, au sujet d'une erreur dans l'attestation d'assurance responsabilit� civile (moteur no 1000 au lieu de 10 412). Il s'est rendu chez son assureur, qui a rectifi� le document. Son attention ainsi attir�e sur BGE 90 II 449 S. 459une inexactitude, il aurait d� se pr�occuper de v�rifier la police d'assurance casco. Il n'en a rien fait.
Le dommage n'est plus litigieux. La faute concurrente du l�s� justifie une r�duction de l'indemnit�, selon les art. 99 al. 3 et 44 CO. Toutefois, la diminution de moiti� op�r�e par la juridiction cantonale est excessive. La faute de l'assureur appara�t nettement plus grave que celle de l'assur�. La diligence requise du premier lors des pourparlers pr�c�dant la conclusion du contrat est en effet plus grande. Aussi faut-il se borner � r�duire les dommagesint�r�ts d'un tiers et allouer � l'intim� les deux tiers de ses conclusions, somme arrondie � 16 560 fr.
Le point de d�part de l'int�r�t moratoire reste fix� au 5 mars 1962, date de la notification du commandement de payer.
2. Admet partiellement le recours joint et r�forme l'arr�t rendu le 12 mai 1964 par la Deuxi�me Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve en ce sens que l'Union, Compagnie d'assurance contre l'incendie, les accidents et les risques divers, est condamn�e � payer � Georges Gilardi la somme de 16 560 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 5 mars 1962.
art. 4 � 8