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Timestamp: 2016-10-28 19:41:59+00:00
Document Index: 100261012

Matched Legal Cases: ['art. 227', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 391', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_40/2013 (26.02.2013)
1B_40/2013
Arr�t du 26 f�vrier 2013
A.________, repr�sent� par Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, parquet r�gional, BAP, case postale 120, 2000 Neuch�tel.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 28 d�cembre 2012.
Le 30 novembre 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val de-Travers (ci-apr�s: le Tribunal criminel) a condamn� A.________, ressortissant d'origine kosovare n� en 1973, � une peine privative de libert� ferme de quatre ans et demi (sous d�duction de 210 jours de d�tention subie avant jugement) pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violations de domicile et infractions � la l�gislation sur la circulation routi�re ainsi qu'� la l�gislation sur les �trangers.
Par ordonnance du m�me jour, le Tribunal criminel a ordonn� la d�tention du pr�nomm� pour des motifs de s�ret� en raison de l'existence d'un risque de fuite. A.________ a form� recours contre cette ordonnance. Le 19 d�cembre 2012, le Minist�re public neuch�telois s'est d�termin� et a estim� que le risque de fuite �tait �tabli.
Le 28 d�cembre 2012, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� la d�tention pour des motifs de s�ret� prononc�e en raison de l'existence d'un risque s�rieux de fuite.
Par acte du 1er f�vrier 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et sa mise en libert� imm�diate.
Le Tribunal cantonal et le Minist�re public renoncent � se d�terminer.
En l'�tat, la d�tention ordonn�e le 30 novembre 2012 ne n�cessite pas un contr�le p�riodique, les d�lais pr�vus � l'art. 227 al. 7 CPP n'�tant pas �chus (cf. ATF 137 IV 180 consid. 3.5 p. 185 s. et l'arr�t 1B_755/2012 du 17 janvier 2013 consid. 2). La question de la l�galit� de la d�tention ne se pose donc pas.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu dans la mesure o� il n'aurait pas pu s'exprimer au sujet de sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret� avant que le Tribunal criminel ne l'ordonne le 30 novembre 2012. Il soutient que cette violation ne pouvait �tre r�par�e par l'instance pr�c�dente. De plus, les instances pr�c�dentes n'auraient pas suffisamment motiv� l'existence du risque de fuite, compte tenu des liens indiscutables qu'il a avec la Suisse.
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les r�f�rences cit�es). Le droit d'�tre entendu conf�re �galement � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, une violation de ce dernier est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'irr�gularit� n'est pas particuli�rement grave et pour autant que la partie concern�e ait la possibilit� de s'exprimer et de recevoir une d�cision motiv�e de la part de l'autorit� de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. Une r�paration du vice proc�dural est �galement possible lorsque le renvoi � l'autorit� inf�rieure constitue une vaine formalit�, provoquant un allongement inutile de la proc�dure, incompatible avec l'int�r�t de la partie concern�e � ce que sa cause soit tranch�e dans un d�lai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s. et les r�f�rences).
3.2 Le Tribunal cantonal a reconnu que le droit d'�tre entendu de l'int�ress� n'avait pas �t� formellement respect� dans la mesure o� celui-ci n'avait pas �t� invit� � s'exprimer au sujet d'une �ventuelle mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, ni m�me inform� de cette possibilit�, avant le prononc� du 30 novembre 2012 ordonnant sa d�tention. Cela �tant, l'instance pr�c�dente a, � juste titre, consid�r� que ce vice avait �t� r�par� devant elle. En effet, le recourant, assist� d'un avocat, a eu tout loisir d'exercer effectivement son droit d'�tre entendu devant le Tribunal cantonal avant que celui-ci ne rende son arr�t. L'int�ress� avait alors connaissance de la motivation de l'autorit� de premi�re instance et il a pu exposer tous ses arguments dans son m�moire de recours devant le Tribunal cantonal qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; cf. arr�t 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1).
Le grief de motivation insuffisante des d�cisions rendues par les instances pr�c�dentes doit �galement �tre �cart�. Dans la mesure o� la critique est dirig�e contre la d�cision de premi�re instance, elle est irrecevable. Au demeurant, le recourant ne s'�tait pas plaint, dans son recours cantonal, d'une motivation insuffisante de l'ordonnance de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� rendue par le Tribunal criminel. Il avait bien au contraire compris les motifs justifiant sa d�tention et n'avait pas manqu� de la contester � bon escient devant l'autorit� cantonale de recours. Quant � celle-ci, elle a r�pondu, dans l'arr�t entrepris, aux griefs formul�s par l'int�ress� et a expos� les �l�ments fondant l'existence d'un risque s�rieux de fuite dans le cas d'esp�ce. Quoi qu'en dise le recourant, la motivation de l'arr�t attaqu� est suffisante sur ce point.
Dans son �criture, le recourant pr�sente divers �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'ordonnance querell�e. Il perd ainsi de vue que, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�mes conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Une telle d�monstration faisant d�faut en l'esp�ce, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e. Les all�gu�s de fait qui ne ressortent pas de celle-ci sont d�s lors irrecevables.
Le recourant conteste l'existence du risque de fuite motivant son maintien en d�tention.
5.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
5.2 Le Tribunal cantonal a relev� que le recourant avait des attaches indiscutables avec la Suisse o� il r�sidait et travaillait depuis 1990. P�re de trois enfants n�s de trois m�res diff�rentes, il vivait � La Chaux-de-Fonds avec la m�re de son troisi�me enfant, qu'il venait d'�pouser, et son deuxi�me enfant vivait � La Chaux-du-Milieu. Enfin, son p�re vivait � Lausanne avec sa belle-m�re. Ce nonobstant, le Tribunal cantonal a retenu un risque concret de fuite en raison de la nationalit� �trang�re du recourant, des liens familiaux qu'il a gard�s � l'�tranger o� r�sidait une partie de sa famille (sa m�re vivait au Kosovo, sa s?ur en Allemagne et un de ses enfant au Maroc) et des contacts qu'aurait son �pouse � l'�tranger. La dur�e relativement longue de la peine privative de libert� prononc�e contre lui plaidait pour l'existence d'un risque suffisamment s�rieux de fuite. Le Tribunal cantonal soulignait enfin que l'int�ress� risquait de perdre son permis d'�tablissement, eu �gard � la gravit� des infractions retenues contre lui, et que sa situation �conomique peu favorable �tait susceptible de s'aggraver par sa probable condamnation � indemniser les l�s�s pour les dommages caus�s.
Dans son �criture, le recourant fait valoir qu'il n'a pas fui lorsqu'il a �t� lib�r� le 3 octobre 2012, alors m�me qu'il savait risquer une lourde peine privative de libert�; il soutient en outre que son �pouse n'aurait aucun contact � l'�tranger et que celle-ci savait que l'enfant commun du couple n'avait d'avenir qu'en Suisse. Ces �l�ments ne permettent toutefois pas de contredire l'appr�ciation du Tribunal cantonal. En particulier, le recourant ne d�montre pas en quoi serait arbitraire l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente selon laquelle son �pouse russe actuelle - qui ne b�n�ficiait apparemment pas d'autorisation de s�jour en Suisse avant son mariage - disposerait de contact � l'�tranger. Il se contente sur ce point d'opposer sa propre version des faits � celle de l'instance pr�c�dente, en pr�tendant que si c'�tait le cas, son �pouse serait d�j� retourn�e � l'�tranger. Quoi qu'il en soit, le fait que son �pouse n'a pas la nationalit� suisse et qu'elle b�n�ficie d'une autorisation de s�jour obtenue en raison de son mariage, n'est pas sans incidence sur l'appr�ciation du risque de fuite; l'instance pr�c�dente a d'ailleurs relev� que le recourant risque de perdre son permis d'�tablissement en Suisse. Le recourant se pr�vaut en outre en vain du fait qu'il n'a pas tent� de fuir apr�s sa lib�ration lorsque le Minist�re public a requis une importante peine privative de libert� � son encontre et qu'il s'est pr�sent� libre � la lecture du jugement de premi�re instance. S'il esp�rait un acquittement ou une condamnation plus cl�mente avant ce prononc�, il sait d�sormais que cela sera plus difficile � obtenir apr�s que l'autorit� de jugement a proc�d� � l'appr�ciation des preuves conduisant � l'�tablissement des faits. M�me si elle n'est pas d�finitive, sa condamnation � quatre ans et demi de prison ferme en premi�re instance a rendu plus concr�te pour lui la probabilit� de devoir purger une longue peine privative de libert�, de sorte que l'instance pr�c�dente �tait fond�e � prendre en consid�ration cet �l�ment (arr�t 1B_304/2007 du 21 janvier 2008 consid. 3.2.2). Enfin, les liens du recourant avec l'�tranger sont r�els, en particulier avec son pays d'origine, le Kosovo, o� demeure encore sa m�re. Dans ces circonstances, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il existait un risque concret que le recourant ne prenne la fuite � l'�tranger pour �chapper � cette sanction. Le pr�sent grief doit par cons�quent �galement �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, parquet r�gional, et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale.
Lausanne, le 26 f�vrier 2013