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Timestamp: 2016-10-23 17:57:37+00:00
Document Index: 288786988

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 106', 'art. 66']

6B_870/2009 (18.03.2010)
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, du 26 ao�t 2009.
Le 26 mai 2009, le juge d'instruction a rendu une d�cision par laquelle il a �cart� la constitution de partie civile de X.________ en rapport avec l'infraction d'usure imput�e � Y.________ et a refus� de proc�der � des inculpations compl�mentaires.
Par ordonnance du 26 ao�t 2009, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision, qu'elle a confirm�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette ordonnance. Invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des faits et des preuves ainsi que dans l'application du droit cantonal, elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir fait montre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit cantonal.
Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables. Il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s).
A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale apparaisse �galement concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arr�ts cit�s).
1.1 L'autorit� cantonale a not� que, dans son ordonnance du 20 septembre 2006, la Chambre d'accusation avait d�ni� la qualit� de partie � la recourante � titre personnel s'agissant des faits � l'origine des inculpations prononc�es le 24 mars 2006, sans faire �tat de celles prononc�es le 3 mai 2006. Elle rel�ve que seule la survenance de faits nouveaux et pertinents est susceptible de modifier une d�cision qu'elle a rendue pr�c�demment sur le m�me objet et concernant la m�me personne, principe qui se traduit par la formule selon laquelle la Chambre d'accusation n'est pas l'autorit� de recours de ses propres d�cisions. Elle conclut par ailleurs que la qualit� de partie civile n'a jamais �t� reconnue � la recourante personnellement et ce y compris s'agissant de l'infraction d'usure retenue contre Y.________ le 3 mai 2006.
La recourante ne conteste pas que la Chambre d'accusation n'est pas l'autorit� de recours de ses propres d�cisions. Elle soutient en revanche que cette autorit� ne s'est jamais pench�e sur les pi�ces bancaires figurant au dossier et faisant �tat des d�tournements op�r�s par son ex-mari. Elle se pr�vaut en outre de documents post�rieurs � l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 20 septembre 2006.
Dans la mesure o� elle reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas suffisamment examin� les pi�ces bancaires vers�es au dossier avant qu'elle ne rende son ordonnance du 20 septembre 2006, la recourante s'en prend � des �l�ments qui ont d�j� fait l'objet de cette d�cision. Si elle consid�rait que celle-ci n'avait pas �t� rendue dans le respect des r�gles relatives notamment � l'�tablissement des faits, elle devait faire usage des voies de droit qui lui �taient ouvertes pour l'attaquer. Elle ne saurait revenir sur ces questions au stade actuel de la proc�dure.
Pour le surplus, la recourante se contente d'invoquer des relev�s de comptes et des pi�ces bancaires qui auraient �t� d�couverts post�rieurement � l'ordonnance du 20 septembre 2006 et qui feraient �tat de d�tournements op�r�s par son ex-mari � son d�triment. Elle ne montre toutefois pas en quoi la production de ces documents au dossier constituerait un fait nouveau et pertinent propre � modifier l'appr�ciation relative � sa qualit� de partie. Ce grief doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
1.2 La recourante reproche �galement � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 25 al. 1 CPP GE, aux termes duquel le plaignant et toute personne l�s�e par une infraction poursuivie d'office peuvent se constituer partie civile jusqu'� l'ouverture des d�bats, en lui d�niant la qualit� de partie civile au motif qu'elle ne subissait qu'un dommage indirect du fait des actes qu'elle reproche � son ex-mari.
La partie civile peut �tre d�finie comme la personne l�s�e de fa�on imm�diate dans son bien juridique par un acte punissable et qui requiert la condamnation de l'auteur de l'infraction � des dommages-int�r�ts en r�paration du pr�judice que lui a caus� celle-ci (G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, 2e �d., Zurich 2007, n� 458, p. 320). Ne peut se constituer partie civile celui qui ne subit qu'un pr�judice indirect (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., Zurich 2006, n� 1027 p. 656). Celui qui entend se constituer partie civile doit rendre vraisemblable le pr�judice et le lien de causalit� entre celui-ci et l'infraction d�nonc�e (Sabine Derisbourg-Boy, La position du l�s� dans la proc�dure p�nale et ses possibilit�s d'obtenir un d�dommagement, th�se, Lausanne 1992, p. 29 s.).
La recourante all�gue que son ex-mari et elle �taient coactionnaires, � raison de 50% chacun, des soci�t�s anonymes et qu'ils �taient li�s par un contrat de soci�t� simple pour l'exploitation de ces soci�t�s, de sorte que la moiti� des revenus et de la valeur de celles-ci lui appartenaient. Elle rel�ve par ailleurs que m�me si elle a formellement eu la qualit� d'organe des soci�t�s, elle n'avait aucun contr�le sur les comptes.
Comme on l'a d�j� relev�, la recourante ne remet pas en cause le fait que la Chambre d'accusation n'est pas l'autorit� de recours de ses propres d�cisions. D�s lors, en l'absence d'�l�ments nouveaux, elle ne saurait, sur ce point non plus, discuter au stade actuel de la proc�dure de questions qui ont fait l'objet de l'ordonnance du 20 septembre 2006, savoir le refus de reconna�tre la qualit� de partie civile � la recourante pour les faits qui avaient conduit � l'inculpation de son ex-mari, le 24 mars 2006, pour escroquerie, gestion d�loyale, diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, gestion fautive, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et infraction � la loi sur la protection des marques.
Par ailleurs, l'autorit� cantonale consid�re que son ordonnance du 20 septembre 2006 refuse �galement la qualit� de partie civile � la recourante s'agissant de l'infraction d'usure retenue contre son ex-mari par le magistrat instructeur le 3 mai 2006 pour ne pas l'avoir r�mun�r�e pour l'activit� qu'elle avait d�ploy�e au sein du laboratoire et d'autres soci�t�s entre 1995 et 2002. La recourante ne conteste pas cette partie de la motivation de l'arr�t attaqu�, de sorte que l'autorit� de c�ans ne peut examiner cette question faute d'une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Il y a d�s lors lieu d'admettre que l'ordonnance du 20 septembre 2006, qui refuse de reconna�tre la qualit� de partie civile � la recourante porte �galement sur l'infraction d'usure, de sorte que celle-ci ne saurait revenir sur cette question au stade actuel de la proc�dure. Sur ce point �galement, le recours est mal fond�.
Le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, les frais �tant mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.