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Timestamp: 2016-10-28 21:34:57+00:00
Document Index: 108421476

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 28']

B.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Philippe Vogel, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne,
A.- a) Depuis l'ann�e 1991, B.________ exerce la profession de m�canicien ind�pendant. Il souffre d'une �picondylite du coude gauche cons�cutive � un accident survenu le 11 novembre 1994 (chute d'une �chelle). Le docteur K.________, m�decin � l'h�pital X.________, a attest� que l'assur� avait �t� incapable de travailler du 11 novembre 1994 au 18 ao�t 1995, dans une mesure allant de 50 % � 100 % (rapport du 12 f�vrier 1996). De son c�t�, le docteur C.________, m�decin traitant, a fait �tat d'un taux d'incapacit� de travail actuel de 50 % dans son activit� de m�canicien. A son avis, l'�tat de sant� du patient est stationnaire (rapport du 28 mars 1998).
b) Par convention du 23 septembre 1998, B.________ et la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) ont mis fin au litige qui les opposait. Aux termes de cette convention, la CNA a accept� d'allouer des indemnit�s journali�res jusqu'au 31 d�cembre 1997, calcul�es sur une incapacit� de travail de 50 %, puis de verser une rente d'invalidit� de 20 % du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 janvier 2012. La CNA a pris une d�cision en ce sens le 22 d�cembre 1998 (portant sur la rente).
c) De son c�t�, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a proc�d� � une enqu�te �conomique pour les ind�pendants. Il a constat� que les r�sultats nets de l'entreprise de l'assur� avaient fortement fluctu� depuis l'ann�e 1991. Ce dernier est handicap� lorsqu'il travaille sur des gros moteurs, en raison de son atteinte au bras, ce qui le contraint d'utiliser une grue plus fr�quemment et occasionne des pertes de temps. En revanche, il peut s'affairer sans restrictions sur des petits moteurs et effectuer les t�ches administratives (rapport d'enqu�te �conomique du 3 d�cembre 1996, ch. 5).
Au terme de son rapport, l'enqu�teur a �valu� le taux d'invalidit� de l'assur� � 25 %, appr�ciation que ce dernier a partag�e. Quant � d'�ventuelles mesures de r�adaptation, l'office AI a estim� qu'elles ne sont pas susceptibles d'am�liorer la capacit� de gain (rapport du 3 d�cembre 1996, ch. 6).
Par d�cision du 29 octobre 1999, l'office AI a allou� une demi-rente d'invalidit� � l'assur� ainsi que les rentes compl�mentaires pour l'�pouse et l'enfant, fond�es sur un taux d'invalidit� de 50 %, cela avec effet du 1er au 30 novembre 1996.
B.- Invoquant la convention pass�e avec la CNA, B.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud, en concluant au versement d'une demi-rente d'invalidit� du 1er d�cembre 1996 au 31 d�cembre 1997.
Par jugement du 23 mars 2000, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant ses conclusions formul�es en premi�re instance. Il produit un certificat du docteur N.________, du 14 septembre 2000, lequel atteste que son incapacit� de travail en qualit� de m�canicien est de 50 %.
1.- Le litige porte sur le droit du recourant � une demi-rente de l'assurance-invalidit� durant la p�riode s'�tendant du 1er d�cembre 1996 au 31 d�cembre 1997.
2.- a) A l'appui de ses conclusions, le recourant soutient que l'AI aurait d� suivre la CNA, d�s lors que cette derni�re avait accept� d'allouer des indemnit�s journali�res en fonction d'un taux d'incapacit� de travail de 50 % jusqu'au 31 d�cembre 1997. Il demande ainsi � la Cour de c�ans de juger son cas � la lumi�re de la jurisprudence applicable en mati�re de coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit� et dans l'assurance-accidents (cf. ATF 126 V 288 et ATF 119 V 468).
b) En l'occurrence, pour la p�riode �ch�ant le 31 d�cembre 1997, la CNA n'a pas allou� une rente d'invalidit� (art. 18 al. 1 LAA) au recourant, mais des indemnit�s journali�res (art. 16 al. 1 LAA). De telles prestations sont vers�es si l'assur� subit une incapacit� de travail, sans qu'il soit pour autant invalide. D�s lors, il n'y a pas mati�re � appliquer les r�gles de coordination relatives � l'�valuation de l'invalidit� � la solution du pr�sent litige.
Au demeurant, m�me s'il s'�tait agi d'un cas de coordination du taux d'invalidit� dans ces deux assurances sociales, la d�cision de la CNA n'aurait de toute mani�re pas li� l'AI. En effet, lorsque la fixation du taux d'invalidit� par l'assurance-accidents proc�de - comme en l'esp�ce - d'une convention, il ne se justifie plus de faire d�pendre le taux estim� par l'AI de celui fix� par la CNA (ATF 126 V 292 consid. 2b, 112 V 175 consid. 2a).
c) Vu ce qui pr�c�de, l'AI pouvait statuer sur le droit du recourant � la rente sans tenir compte de la d�cision de la CNA.
3.- a) Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Si l'on ne peut d�terminer ou �valuer s�rement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la m�thode sp�cifique pour non-actifs (art. 27 RAI), proc�der � une comparaison des activit�s et �valuer le degr� d'invalidit� d'apr�s l'incidence de la capacit� de rendement amoindrie sur la situation �conomique concr�te. La diff�rence fondamentale entre la proc�dure extraordinaire d'�valuation et la m�thode sp�cifique (selon l'art. 28 al. 3 LAI en corr�lation avec les art. 26bis et 27 al. 1 RAI) r�side dans le fait que l'invalidit� n'est pas �valu�e directement sur la base d'une comparaison des activit�s; on commence par d�terminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'emp�chement provoqu� par la maladie ou l'infirmit�, apr�s quoi l'on appr�cie s�par�ment les effets de cet emp�chement sur la capacit� de gain. Une certaine diminution de la capacit� de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entra�ner une perte de gain de la m�me importance, mais n'a pas n�cessairement cette cons�quence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le r�sultat de la comparaison des activit�s, on violerait le principe l�gal selon lequel l'invalidit�, pour cette cat�gorie d'assur�s, doit �tre d�termin�e d'apr�s l'incapacit� de gain (proc�dure extraordinaire d'�valuation; ATF 104 V 136 consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b; Fonjallaz, Invalidit� et r�vision des rentes d'invalidit�, th�se Lausanne 1985, pp. 55-56).
b) En l'esp�ce, il est effectivement impossible d'�valuer l'invalidit� du recourant en se fondant sur les r�sultats comptables de son entreprise. Ceux-ci ont subi de fortes variations depuis l'ann�e 1991, pour des raisons principalement �trang�res � l'atteinte � la sant�. Dans ces conditions, c'est � juste titre que l'administration et les premiers juges ont appliqu� la proc�dure extraordinaire pour �valuer le degr� d'invalidit� du recourant.
Il ressort de la comparaison des activit�s du recourant que ce dernier a r�duit, en raison de son handicap, les travaux (r�paration, r�glages) qu'il effectue sur des gros moteurs (voitures, camions, etc.). La part de ces travaux (les plus lucratifs) dans le temps global qu'il consacre � son entreprise est ainsi pass�e de 25 % � 5 %.
De concert avec l'inspecteur de l'AI, le recourant a estim� que son handicap physique entra�ne une perte de gain qu'il �value � 25 % (rapport du 3 d�cembre 1996, ch. 6).
Cette appr�ciation ne para�t pas critiquable et n'est du reste pas vraiment remise en cause par l'int�ress� devant la juridiction f�d�rale. Ses conclusions portant sur le versement d'une demi-rente d'invalidit� sont donc mal fond�es (art. 28 al. 1 LAI).
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.