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Timestamp: 2018-09-23 01:34:48+00:00
Document Index: 157725394

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.2', 'art.2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Approuvée par le CTP du CDG le 14 avril 2011 (modifiée le 19 janvier 2012 art.2-5-5) - PDF
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1 Approuvée par le CTP du CDG le 14 avril 2011 (modifiée le 19 janvier 2012 art.2-5-5) La présente charte a été élaborée au cours de 2 réunions d un groupe de travail, constitué de façon collégiale et paritaire sous la présidence de Monsieur Bernard CHAPUIS, Président du CTP, entre élus (3 membres), représentants du personnel (3 membres), ATSEM (3 agents) et 2 directrices d écoles maternelles. Elle vise notamment à refondre l ancien «règlement interne des ATSEM» élaboré par le CDG 74 en Cette charte, dans sa version définitive pourra être adoptée par les collectivités souhaitant y souscrire. A noter cependant, que toute collectivité affiliée au CTP du CDG 74, reste libre de rédiger une charte ou un règlement propre, sous réserve de sa transmission pour avis au Comité Technique Paritaire du CDG 74. 1
2 COUVERTURE p.1 SOMMAIRE p.2 PREAMBULE p.3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES p.3 Article STATUT - DROITS et OBLIGATIONS p.3 Article RESPONSABILITE - POUVOIR HIERARCHIQUE et PLACE de l ATSEM au sein de la COMMUNAUTE EDUCATIVE p.4 TITRE II SITUATION ADMINISTRATIVE p.5 Article RECRUTEMENT p.5 Article NOMBRE D ATSEM PAR ECOLE p.5 Article 2-3 AFFECTATION p.6 Article REMPLACEMENT p.6 Article TEMPS de TRAVAIL p.6 Article CONGES et ABSENCES p.7 TITRE III MISSIONS STATUTAIRES DE LA FONCTION D ATSEM p.7 Article ASSISTANCE EDUCATIVE p.7 Article Accueil p.7 Article Aide et Soins aux enfants p.7 Article Règles de Conduite p.7 Article HYGIENE, PROPRETE et SANTE des enfants p.8 Article ENTRETIEN DU MATERIEL p.8 Article ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX p.8 TITRE IV TACHES N INCOMBANT PAS AUX ATSEM p.8 TITRE V SECURITE p.9 TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES p.10 Article MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE p.10 Article PUBLICATION et ENTREE EN VIGUEUR p.10 ANNEXES (pouvant être jointes à la charte) 1- Décret n du 28 août 1992, modifié. 2- Décret n du 8 septembre 2010 fixant les modalités des concours pour le recrutement des ATSEM. PREAMBULE La présente charte, adoptée par le Comité Technique Paritaire du CDG 74 en séance du (14 avril 2011), a pour objet de définir les conditions d emploi ainsi que les droits et devoirs des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) des collectivités et établissements publics affiliés au Centre Départemental de Gestion des Agents de la Fonction Publique Territoriale du département de la Haute-Savoie. 2
3 L ambivalence des fonctions et la double dépendance hiérarchique du directeur de l école maternelle et de l autorité territoriale qui caractérisent l emploi d ATSEM, peuvent être source de contradictions, d incompréhensions et par là de conflits. Cette charte devrait permettre avant tout une clarification du rôle de l ATSEM réduisant ainsi les ambigüités et garantissant une meilleure harmonie dans les rapports entre personnel enseignant, ATSEM et Autorité territoriale. Définition de l emploi : L article 2 du décret n du 28 août 1992 stipule que «Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines ; ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés». TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1-1 STATUT - DROITS et OBLIGATIONS : Les ATSEM, agents territoriaux à temps complet, temps partiel ou temps non complet de catégorie C, constituent un cadre d emplois de la filière Médico-Sociale et sont rémunérés suivant les échelles 4, 5 et 6. Ils sont nommés par l autorité territoriale après avis consultatif du directeur d école et révoqués par l autorité territoriale. Le cadre d emplois des ATSEM comprend 3 grades : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles (E4) agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (E5) agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (E6) Les ATSEM, relèvent du statut général de la fonction publique territoriale et du décret n du 28 août 1992 modifié portant statut de leur cadre d emplois. Ils sont également soumis aux dispositions de la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en ce qui concerne l obligation de discrétion professionnelle Les ATSEM sont convoqués à la visite médicale du travail et cela pendant les heures relevant du temps scolaire. Le personnel ATSEM ayant part à la restauration collective et suivant le système de l HACCP est soumis à un suivi médical renforcé défini par le médecin de prévention. Des examens complémentaires peuvent être organisés à la demande du médecin de prévention Dans le cadre de la protection de la santé et des mesures d hygiène et de prévention, il est vivement conseillé que l agent soit vacciné contre le DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite), et le BCG avec monotest vérifié régulièrement. Le médecin du travail peut recommander la vaccination contre l hépatite B et A ou autres vaccins évalués comme nécessaires Toutes dispositions doivent être prises pour permettre aux ATSEM de bénéficier de leurs droits à la formation et notamment les formations obligatoires d intégration de cinq jours et de professionnalisation de 3 jours pendant le temps de travail. Il pourra être tenu compte des projets d école pour mettre en place des formations spécifiques. Il est recommandé que les ATSEM soient en possession du Brevet de Secourisme, et suivent les formations de secouriste type PSC1. Les ATSEM peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle afin d acquérir, maintenir ou parfaire une qualification professionnelle dans le cadre de leurs 3
4 fonctions. Dès la parution du calendrier de stages les concernant, la Collectivité les en informe. Par ailleurs, les besoins individuels de formation sont évoqués chaque année lors de l entretien annuel avec le responsable hiérarchique ou fonctionnel, et recensés dans le cadre de l élaboration du plan de formation de la collectivité Conformément aux dispositions du décret n du 03 avril 1985, toutes mesures doivent être prises pour permettre aux ATSEM de bénéficier du droit syndical, dans des conditions conformes au bon fonctionnement du service. Les autorisations d absence sont accordées pour participer aux réunions d information syndicale ainsi qu aux réunions des instances paritaires Conformément aux dispositions du Statut de la Fonction publique territoriale, le pouvoir disciplinaire appartient à l autorité territoriale. Les manquements à une obligation professionnelle pendant la durée des services dans les locaux scolaires font l objet d un rapport rédigé par le directeur d école, transmis à l Autorité territoriale pour suite à donner. Le directeur d école est tenu informé L évaluation individuelle (notation) des agents est réalisée en 2 temps : Entretien préalable avec le directeur Entretien avec le responsable hiérarchique désigné par l autorité territoriale Cette évaluation prendra en compte la qualité du service rendu par les ATSEM dans le cadre des différentes missions qui leur sont confiées, leur fiche de poste et selon des critères définis par la collectivité. Article 1-2 RESPONSABILITE - POUVOIR HIERARCHIQUE - PLACE de l ATSEM au sein de la COMMUNAUTE EDUCATIVE : L ATSEM, comme tous les fonctionnaires territoriaux, est placé sous l autorité territoriale, qui a seul, qualité pour régler leur situation administrative, et l application des dispositions relatives à l exercice de leurs fonctions et décider de leur affectation. Hors temps scolaire, l ATSEM est sous l autorité directe de l autorité territoriale Pendant le temps scolaire, l ATSEM est placé sous l autorité fonctionnelle du directeur d école. C est au directeur qu il incombe d organiser leur travail et l ATSEM doit suivre ses instructions dans l exécution des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son statut et de sa fiche de poste. Un emploi du temps est établi dans chaque établissement par le directeur en concertation avec les agents et transmis à l autorité territoriale qui l approuve Au restaurant scolaire, l ATSEM est sous la responsabilité du Responsable des Restaurants scolaires et adhère à son projet éducatif. A la garderie, l ATSEM est sous la responsabilité de la personne désignée comme telle. La récréation et la sieste sont des temps placés sous la responsabilité des enseignants. L ATSEM, dans l exercice de ses fonctions, peut être associé à l organisation des séances de natation uniquement pour les activités d accompagnement (transport, vestiaire, toilette et douche). Il n est pas soumis à l agrément préalable de l Inspecteur académique mais sa participation à cette activité doit faire l objet d une autorisation expresse de l autorité territoriale L ATSEM participe à la communauté éducative et à ce titre, assiste avec voix consultative aux séances du conseil d école pour les affaires l intéressant (décret du 06/09/90). En qualité de membre de l équipe éducative, il est fortement conseillé aux collectivités d accorder un temps défini à l ATSEM pour sa présence aux réunions et activités liées au projet pédagogique de l école. 4
5 La présence de l ATSEM aux évènements exceptionnels (classe transplantée, fête d école ) ne peut être fondée que sur la base du volontariat lorsqu ils se déroulent en dehors du temps scolaire. Sa participation est souhaitable lorsque ces évènements s inscrivent dans le projet d école auquel il est associé. L ATSEM bénéficie de récupération pour sa présence à ces initiatives, si elles se situent hors temps scolaire. L ATSEM a un rôle d aide, de soutien à l enseignant mais il n est pas adjoint d enseignement L Autorité territoriale doit impérativement être informée lorsqu un ATSEM accompagne un groupe d enfants à l extérieur de l école sur le temps scolaire. Une autorisation préalable doit être sollicitée et adressée par le directeur à l Autorité territoriale si la sortie est exceptionnelle ; si la sortie est régulière, une seule demande en début d année ou au moment de la première sortie suffit Pendant le temps scolaire, c est l enseignant qui assure prioritairement la communication avec les parents. Lors de l accueil des enfants, la présence de l ATSEM est néanmoins importante. En outre, l information concernant les enfants doit bien circuler entre l enseignant et l ATSEM, ce dernier étant en effet responsable des enfants dans le cadre périscolaire Tout conflit est tranché par l autorité territoriale en concertation avec le directeur d école. En cas de litige, c est l autorité territoriale qui prend la décision finale. Article 2-1 RECRUTEMENT : TITRE II SITUATION ADMINISTRATIVE Le recrutement en qualité d Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles intervient après inscription suivant les modalités prévues par le statut particulier du cadre d emplois des ATSEM en vigueur - (Décret du cadre d emplois Annexe 1) - (Décret fixant les modalités d organisation des concours Annexe 2) La nomination intervient, sauf dérogation réglementaire, en qualité de stagiaire pour une durée d un an à l issue de laquelle l ATSEM a vocation à être titularisé. En cas de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle ou de fin de stage sans titularisation, l Autorité territoriale saisit la Commission administrative paritaire, catégorie C, pour avis L ATSEM est nommé sur un poste vacant ou créé par l autorité territoriale après avoir subi un examen médical, réalisé par un médecin agrée, certifiant qu il est apte à l emploi. Article 2-2 NOMBRE d ATSEM par ECOLE : Dans le cadre du fonctionnement de l école, toute classe maternelle doit bénéficier des services d ATSEM Sous réserve de la stabilité des effectifs constatés ou appréciés par la Collectivité ou par l Inspection académique de façon prévisionnelle, il est créé un poste par section ou par groupe d une ou deux classes maximum. La dotation minimale recommandée s établit ainsi : - 1 ATSEM par classe de petite section - 1 ATSEM pour deux classes dans les autres sections (grandes et/ou moyennes) 5
6 Des renforts occasionnels et limités dans le temps peuvent être apportés pour faire face à des contraintes particulières ou dans le cadre de missions spécifiques. Article AFFECTATION : L ATSEM est affecté sur une école et non à une classe en particulier. Il peut ainsi être amené à intervenir dans plusieurs classes en fonction des nécessités de service ou de l organisation de l école. Dans ce cas, la priorité sera donnée à la classe des plus petits A la demande de l ATSEM, un changement d affectation peut être envisagé, sauf cas de force majeure. Ces demandes ne peuvent intervenir qu à chaque rentrée scolaire. Elles doivent être présentées ou renouvelées par écrit à l autorité territoriale avant le 1 er juin de chaque année afin qu elles puissent être étudiées avant la rentrée scolaire suivante. L ATSEM sera informé des postes susceptibles d être vacants. Les réponses seront données avant la fin du mois de juillet En cas de fermeture de classe, il sera tenu compte, dans sa nouvelle affectation, des contraintes et des souhaits de l agent pour les postes pouvant lui être proposés Il est rappelé qu un ATSEM peut assurer la fonction de maître de stage. La fonction de maître d apprentissage lui est également accessible, après avis du Comité Technique Paritaire, sous réserve de remplir les conditions de diplôme ou d ancienneté et peut lui permettre de bénéficier à ce titre d une NBI, selon les textes en vigueur. Article 2-4 REMPLACEMENT : Les auxiliaires remplaçant momentanément les agents absents devront, sauf pour les situations de remplacement en urgence, être en possession d un certificat attestant qu ils remplissent les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction, notamment en matière de vaccination Seront encouragées les mesures tendant à favoriser les formations du personnel remplaçant pour leur permettre d assurer dans les meilleures conditions leurs tâches : formation au CAP Petite enfance ou formation similaire. Article 2-5 TEMPS de TRAVAIL : Lorsque l emploi est à temps complet, l ATSEM est astreint au temps de travail de l ensemble du personnel de la collectivité. Les horaires de travail sont établis par l autorité territoriale suivant les besoins de l école, après consultation du directeur, et le cas échéant, en fonction du système de la journée continue respectant les temps de pause règlementaire, et après avis du CTP. Un emploi du temps propre à l agent pour le temps scolaire doit être dressé en début d année et au plus tard début octobre, pour chaque ATSEM, en concertation avec ce dernier, par le directeur de l école. Après accord et signature de l agent, l emploi du temps sera affiché dans le local réservé aux ATSEM et dans chaque classe concernée Compte tenu des rythmes scolaires et dans le cadre de l annualisation du temps de travail (cf. décompte à l article ci-dessous), le temps de travail de l ATSEM peut être aménagé dans la limite de 48 heures par semaine travaillée (44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives) et 10 heures par journée travaillée, avec compensation des heures supplémentaires pendant les périodes de vacances scolaires. L aménagement d horaire est fixé après avis du CTP Une pause méridienne minimale de 30 minutes est recommandée hors présence des enfants. 6
7 2-5-4 Lorsque l ATSEM travaille 6 heures quotidiennes, l agent bénéficiera de 20 minutes de repos hors présence des enfants. Cette pause fait partie du temps de travail rémunéré Le décompte hebdomadaire du temps de travail rémunéré dans le cadre d une annualisation se fait selon la formule ci-après validée par le Comité Technique Paritaire du CDG 74, en séance du 19 janvier 2012 : [Travail effectif à réaliser sur l année X (1820 / 1600)] / 52* Article 2-6 CONGES et ABSENCES : * (X : multiplication / : fraction) En raison de la spécificité de ses fonctions, l ATSEM prendra ses congés annuels pendant les vacances scolaires A la rentrée scolaire, sa présence est obligatoire le ou les jours de pré-rentrée Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d activités liées à la vie de l école donnent droit à des récupérations selon les conditions statutaires Des autorisations exceptionnelles d absence pour évènements familiaux peuvent être accordées à l ATSEM dans les limites prévues pour l ensemble du personnel communal, et sous réserve des nécessités du service L agent en arrêt maladie avise immédiatement le directeur d école et transmet à l autorité territoriale dans les 48 heures le certificat médical délivré par le médecin traitant prescrivant l arrêt de travail. Le directeur signale à l autorité territoriale toute absence d un agent spécialisé afin que le remplacement soit effectué, le cas échéant, dans les plus brefs délais L agent informera l autorité territoriale et le directeur de sa reprise de travail ou des éventuelles prolongations d arrêt maladie Lorsqu un ATSEM doit s absenter de l école, pendant le temps scolaire, pour une réunion ou une convocation de l autorité territoriale, il est nécessaire de prévenir suffisamment tôt le directeur d école afin qu il puisse prendre les mesures qui s imposent. TITRE III MISSIONS STATUTAIRES de la fonction d ATSEM Article 3-1 ASSISTANCE EDUCATIVE, en tant que membre de la communauté éducative : Accueil : L enseignant accueille les enfants avec l aide de l ATSEM ; celui-ci accueille et accompagne les enfants à la garderie, lorsque le service le demande. Il aide au pointage des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire et/ou la garderie Aide et soins aux enfants : Avec l enseignant, l ATSEM aide à l habillage et au déshabillage des enfants à l arrivée, au départ, au moment des récréations ou autres sorties à l extérieur et à l heure de la sieste. Il aide au rangement des vêtements L ATSEM assure la conduite aux sanitaires (voir art ci-dessous) L ATSEM assiste les enfants pendant les repas et goûters : viande à couper, boisson à verser, apprentissage de la propreté et de la correction à table Règles de conduite : L ATSEM est tenu d adopter le comportement suivant à l égard des enfants : aider les enfants sans les servir ; 7
8 s adapter aux rythmes des enfants, même si cela apporte quelques retards ; être disponible en cas de besoin même si cela est au détriment d une tâche matérielle (le personnel enseignant devra tenir compte de cette exigence) ; veiller à la correction de sa tenue et de son langage ; rester patient avec les enfants, conserver sa maîtrise et éviter les éclats de voix En réciprocité, le personnel enseignant habitue les enfants : à respecter l agent spécialisé dans son travail, à le saluer et à lui parler poliment. Article 3-2 HYGIENE, PROPRETE et SANTE des enfants : Pour l ATSEM, aucune tenue vestimentaire particulière n est exigée. Mais, en fonction de la nature des tâches à exécuter, l autorité territoriale doit fournir les vêtements professionnels et les équipements de protection individuelle adaptés : gants, chaussures antidérapantes, tablier. L autorité territoriale peut en imposer le port L ATSEM assiste le personnel enseignant pour s occuper des enfants lors du passage aux sanitaires. Il peut être appelé, pendant les heures de classe, à conduire aux sanitaires un enfant ou un groupe d enfants (jusqu à 5). De façon générale, l ATSEM aide les enfants pour l apprentissage des règles élémentaires de propreté : se laver les mains, se moucher, Dans la mesure du possible, l ATSEM veille à rendre les enfants aux familles en état de propreté En cas d incident, l ATSEM assure la toilette de l enfant ; l ATSEM peut être amené à le changer et à restituer le linge sale à la famille En cas d enfant indisposé ou malade, l enseignant prévient la famille et/ou les secours. L ATSEM peut assurer la surveillance de l enfant dans l attente de l arrivée de ceux-ci Pour des raisons de sécurité, l ATSEM doit pouvoir accéder au téléphone. Article 3-3 ENTRETIEN du MATERIEL : D une façon générale, l ATSEM doit veiller à la propreté et au bon fonctionnement du matériel utilisé par les enfants et procéder au nettoyage sommaire et immédiat du matériel éducatif et des tables après des activités particulièrement salissantes (matériel didactique, pinceaux, chevalets, jeux divers, vêtements de poupée ). Il peut lui être demandé de procéder périodiquement à un nettoyage approfondi de ce matériel Il peut lui être demandé, le cas échéant, d assurer le suivi de l entretien du linge de l école (draps, torchons, ). Article ENTRETIEN COURANT des LOCAUX : L ATSEM peut se voir confier l entretien courant des locaux scolaires (à hauteur d homme). Au même titre que tout personnel de l école, il appartient à l ATSEM de s assurer de la fermeture des issues en sortant de l établissement, (sauf instruction contraire du directeur) Pendant les vacances scolaires, l ATSEM peut être chargé de l entretien des locaux. TITRE IV TÂCHES N INCOMBANT PAS AUX ATSEM Article 4-1 Il n incombe pas aux ATSEM, de : 8
9 4-1-1 accomplir une occupation autre que celle relevant de la définition statutaire de son emploi et des missions précisées dans cette charte sauf en cas de plan communal de sauvegarde ; effectuer des travaux pénibles et/ou dangereux qui sont du ressort des services spécialisés (entretien des pelouses, massifs et cours, déneigement des chemins et cours, port et déplacement de charges lourdes, ) sauf en cas de plan communal de sauvegarde ; remplacer, laver et repasser les essuie-mains, le linge servant aux enfants, les draps et alèses de la salle de repos ; ces tâches étant du ressort de services spécialisés ; effectuer le nettoyage des vitres nécessitant un escabeau de plus de trois marches ; être employé pour le service privé des enseignants (courses personnelles ) ; remplacer un membre du personnel enseignant pour accomplir un acte quelconque relevant de leur seule responsabilité (récréation, surveillance dans le bâtiment de l école, ) encaisser, transporter de l argent, sauf s ils ont la qualité de régisseur ; travailler dans l obscurité (pendant la sieste) ; donner un médicament ou autre produit à caractère médical aux enfants, sauf dans des cas exceptionnels (projet d accueil individualisé) et sous la responsabilité du Directeur d école apporter des soins aux animaux et aux plantes ; s agissant d outils pédagogiques, ils sont laissés à l initiative du personnel enseignant ; introduire dans l école des personnes étrangères au Service ; accompagner chez lui ou surveiller un enfant qui reste après l heure de la classe ; L ATSEM n est ni habilité, ni qualifié pour la prise en charge directe des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou atteint d un trouble de la santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages ), nécessitant des dispositions de scolarité particulières Les enfants en situation de handicap ne peuvent à aucun moment lui être confiés seul, ni pour la surveillance, ni pour une activité quelconque. L ATSEM doit cependant participer au même titre que l ensemble de la communauté éducative à la vie collective de ces élèves dans l école En aucun cas, l ATSEM ne peut utiliser son véhicule personnel pour le transport des enfants. TITRE V SECURITE Article 5-1 Article 5-2 Article 5-3 L ATSEM doit connaître les consignes générales de sécurité et les consignes particulières à l établissement ; ces consignes doivent être affichées dans les écoles. L ATSEM assiste aux démonstrations liées à l utilisation du matériel incendie et participe à tous les exercices d alerte. En raison des nombreuses missions qui incombent aux ATSEM et des risques d affections péri-articulaires ou dorsolombaires, certaines de formations leur sont conseillées : Gestes et postures Premiers secours (SST) ou PSC 1 9
10 En raison de lésions eczématiformes de mécanisme allergique : - Techniques d entretien des locaux Autres formations : - Règles hygiène en restauration collective ; Hygiène de vie des enfants. Article 5-4 Lors des travaux d entretien des locaux, et de la restauration, sont préconisés : l usage de gants hygiéniques, une tenue de travail (blouse obligatoire pour la restauration), voire des chaussures anti-dérapantes Article 5-5 Une liste des produits d entretien et de conseils de manipulation de ces produits (le cas échéant : une fiche détaillée de chaque produit toxique) doit être mise à disposition du personnel. Article 5-6 La consommation d alcool et/ou de tabac et à fortiori de stupéfiants est strictement interdite dans l enceinte des locaux scolaires. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Article MODIFICATION de la présente CHARTE : Toute obligation non mentionnée dans le présent document qui pourrait se révéler nécessaire pour le bon fonctionnement du service, ne serait exécutée qu exceptionnellement à la demande de l Autorité territoriale. Si cette obligation devait revêtir un caractère permanent, elle serait, au même titre que les modifications susceptibles d intervenir dans le présent document, soumise pour avis préalable au Comité technique paritaire. Article PUBLICATION et ENTREE en VIGUEUR : Un exemplaire de la présente charte sera sur le site internet du CDG 74. Pour toute collectivité qui adhérera à cette charte, un exemplaire sera transmis aux directeur de chaque établissement scolaire pour affichage sur les panneaux de liaison prévus à cet effet dans l école et à chaque agent spécialisé des écoles maternelles, dès son entrée en fonction. Cette charte remplace et annule le précédent règlement et prendra effet à compter du 14 avril Fait à SEYNOD, le 14 avril 2011 Signature du Président du CTP du CDG 74 M. Bernard CHAPUIS, 10
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