Source: https://www.itp-cse.be/cadre/reglement-dordre-interieur/
Timestamp: 2020-02-26 04:36:21+00:00
Document Index: 154958074

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 93', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2']

Règlement d’ordre intérieur | Institut Technique Provincial
Cadre > Règlement d'ordre intérieur
1. Activités extérieures à l’école
§ 1. Outre les dispositions prévues au ch.IV articles 12, 13 et 14 du Règlement des études des institutions provinciales d’enseignement, les élèves sont tenus de participer aux activités pédagogiques prévues au projet d’établissement (déplacements, visites, voyages, classes vertes, échanges etc.) même éventuellement en dehors des heures de cours.
§ 2. L’élève absent de ces activités pour des motifs sociaux ou religieux dûment justifiés avant la date de l’activité et acceptés par la direction, effectuera un travail de substitution à l’école si l’activité a lieu pendant les heures de cours. A défaut, l’évaluation du travail sera nulle.
§ 1. Les parents ou l’élève majeur doivent avertir l’éducateur responsable de l’absence de l’élève avant 9 heures.
§ 2. Outre les dispositions prévues au ch.V, article 16 du Règlement des études des institutions provinciales d’enseignement, l’élève qui a été absent :
a le devoir de mettre son journal de classe et ses cahiers en ordre le plus vite possible après son retour à l’école et après s’être informé auprès de ses condisciples et de ses professeurs ;
a la possibilité de présenter, avec l’accord du professeur, le contrôle ou l’interrogation qu’il aurait pu manquer à condition que l’absence ait été dûment justifiée ;
a le devoir, en période d’examen, de justifier toute absence par un certificat médical rentré avant la date de délibération. La Direction se réserve le droit d’accepter des excuses exceptionnelles, émanant éventuellement d’une autorité publique. Le cas est alors mis à la délibération. A défaut, la cote d’examen sera nulle ;
pour une absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis, chez les éducateurs, le jour du retour à l’école de l’élève.
§ 3. Une absence pour maladie contagieuse doit être signalée d’urgence auprès de l’établissement scolaire.
1° L’élève mineur soumis à l’obligation scolaire, qui compte au cours d’une même année scolaire 14 demi-jours d’absence injustifiée est signalé par la Direction au Conseiller d’aide à la jeunesse.
Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures. Les absences sont prises en compte à partir du 5e jour ouvrable de septembre.
2° A partir du 2e degré du secondaire, après plus de 21 demi-jours d’absence injustifiée, l’élève perd sa qualité d’élève régulier, ce qui implique notamment qu’il ne peut passer dans la classe supérieure.
Quant à l’élève majeur, s’il dépasse 20 demi-jours d’absence injustifiée, il peut être exclu de l’établissement (art. 93 décret missions).
§ 5. Les motifs d’absence sont régis par le Règlement général des études des enseignements provinciaux d’enseignement et l’arrêté du gouvernement de la C.F. du 22/11/98. Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par le chef d’établissement à concurrence de 10 demi-jours.
§ 6. Est considéré comme demi-jour d’absence, l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend.
§ 7. Toute absence de 1 heure ou plus, consécutive ou non, non justifiée au cours d’un même demi-jour, est assimilée à un demi-jour d’absence non justifiée et sanctionnée comme telle.
§ 8. Toute absence non justifiée inférieure à 1 heure n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard ou un brossage et sanctionnée comme telle.
§ 9. En cas de grève des transports, l’absence ne sera justifiée que sur présentation d’un titre régulier de transport.
3. Arrivées tardives
Après 1 heure de retard injustifié : ½ jour d’absence injustifiée.
En cas d’arrivée tardive, les élèves se présentent au bureau des éducateurs où la notification du retard sera indiquée dans le journal de classe. Les parents sont priés de signer les mentions relatives aux retards et de les motiver. Ils veillent à ce que ceux-ci soient exceptionnels. Tout abus sera sanctionné ; 4 retards non motivés entraînent une sanction donnée par l’éducateur (retenue ou suppression de la carte de sortie ou suppression des licenciements).
Une autorisation générale de licenciement sera signée à l’inscription par les parents. Elle concernera les cas de suspension de cours et les examens. Sans cette autorisation, aucun licenciement ne pourra être accordé.
§ 1. Si pour une raison quelconque les cours commencent plus tardivement ou se terminent avant l’heure prévue à l’horaire, des activités de remplacement peuvent être organisées à l’école. Eventuellement, un licenciement pourra être accordé. Il sera mentionné au journal de classe et devra être signé par les parents. En règle générale, l’autorisation est valable pour les 2 premières heures du matin et les 2 dernières heures de l’après-midi, et est toujours fonction de l’organisation de l’école et de la décision de la direction.
§ 2. L’élève qui ne possède pas son journal de classe ou dont le licenciement précédent n’a pas été signé par les parents ne bénéficiera pas de l’autorisation de licenciement.
§ 3. Autorisations exceptionnelles: en cas de suspension de cours de plus de 2 heures en début ou en fin de journée, une autorisation exceptionnelle d’arrivée tardive ou de sortie anticipée pourra être accordée par le chef d’établissement au plus tard la veille du jour concerné.
D’autre part, au cas exceptionnel où les élèves auraient à l’improviste un demi-jour ou 1 jour complet de suspension de cours, le chef d’établissement pourra accorder une autorisation exceptionnelle de licenciement le jour même pour les élèves du 2e et du 3e degré et la veille pour les élèves du 1er degré, avec l’accord écrit des parents signé au moment de l’inscription.
5. Autorisations de sortie
Les élèves habitants dans un rayon de 1 km (maximum 20 minutes de trajets aller-retour à pied) pourront se voir accorder, avec accord de la direction et demande expresse des parents à l’inscription, une autorisation de sortie le midi afin de prendre leur repas chez eux.
Les élèves, à partir de la 5e année, pourront également obtenir une carte de sortie de midi dès que le secrétariat sera en possession d’une autorisation signée par les parents. Il va de soi que cette dernière restera sous l’autorité du chef d’établissement en fonction du comportement de l’élève et ne sera à aucun moment un droit inconditionnel.
Seuls les élèves de 7e année pourront se voir accorder une autorisation de sortie à d’autres moments que le midi.
6. Contrôle des présences
Le contrôle des présences est effectué par un système de fiches journalières. La fiche doit être présentée à chaque heure de cours aux professeurs et doit être remise en fin de journée au bureau des éducateurs des différentes implantations. La classe pourra être sanctionnée dans son ensemble au cas où ces modalités ne seraient pas respectées. Un retrait des cartes de sortie peut être décidé en guise de sanction pour un laps de temps décidé par la direction. Des sanctions sont également prévues en cas de fraude.
§ 1. Comportement général
Chaque élève veillera, sous peine de l’application d’une mesure disciplinaire, à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement qu’il fréquente. Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable du chef d’établissement (affichages, pétitions, rassemblements etc.).
Les élèves sont soumis, dans l’enceinte de l’école, à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel. Ils répondent ponctuellement à leurs instructions, même hors de l’enceinte de l’établissement, quant à leurs déplacements et leur comportement sur le chemin de l’école.
Ils doivent le respect à tous les membres du personnel de l’ITP et sont tenus d’avoir une conduite irréprochable à l’égard de leurs professeurs, de leurs condisciples et de toute autre personne sans distinction. Ils auront un comportement parfaitement correct en toutes circonstances.
§ 2. Tenue vestimentaire
1° Les élèves doivent être proprement et correctement vêtus. Les jeans troués, les trainings, les décolletés, mini-jupes, shorts… ne sont pas autorisés.
Il est interdit de voir les sous-vêtements. En ce qui concerne les cours de pratique professionnelle, la tenue doit être conforme au règlement d’atelier ou du salon.
La coiffure doit être en conformité avec les consignes de l’établissement. Le piercing est toléré si discret. Les casquettes et autres couvre-chefs ne sont autorisés que dans la cour de récréation.
La direction ou les professeurs se réservent le droit de ne pas admettre dans l’école les élèves dont la tenue vestimentaire et/ou la coiffure ne seraient pas appropriées.
Toute marque extérieure d’une appartenance philosophique ou politique est interdite.
2° Le port d’un vêtement de travail est obligatoire pour certains cours de pratique ; les instructions sont données par le professeur titulaire du cours. Un équipement complet est à prévoir pour les cours de gymnastique. L’achat se fait par les élèves suivant les instructions données par le professeur.
Les élèves sont priés de se conformer au règlement particulier de la section dans laquelle ils s’inscrivent en ce qui concerne les travaux pratiques, stages, laboratoires etc. Cette disposition s’applique également aux élèves de 1er Degré Différencié.
§ 3. MP3, GSM et appareils divers
Les MP3, IPOD, … sont interdits ailleurs que dans la cour de récréation. Aucun fonctionnement de ces appareils n’est permis en dehors des heures de récréation.
Les GSM NE PEUVENT ETRE activés dans les bâtiments. La détention de ces différents appareils au sein de l’établissement se fait sous l’entière responsabilité de son propriétaire. L’école ne peut être tenue responsable de tout vol ou détérioration de ces appareils.
En cas de non respect du règlement, le GSM sera confisqué, déposé au bureau des éducateurs et remis le jour même à la fin des cours. En cas de récidive, le GSM sera déposé, au bureau de la sous direction, pour une durée variable en fonction du nombre « d’infraction ».
§ 4. Cour de l’école – abords – entrées
Les élèves ne peuvent se trouver dans la cour de l’école qu’1/2 heure avant le début des cours de la matinée et quittent l’établissement pour rentrer chez eux dès les cours terminés. Ils sont tenus de se rendre à l’école et de rentrer chez eux par le chemin le plus direct.
Dès leur arrivée, ils attendent le début des cours dans la cour de récréation où une surveillance est assurée à partir de 8 h.
Les attroupements aux abords de l’école sont interdits.
Il est instamment recommandé aux élèves de présenter en ces endroits une attitude correcte et responsable et d’éviter le laisser-aller dans le comportement.
§ 5. Cours et intercours
Interdiction formelle est faite aux élèves de demeurer dans les classes, les couloirs, les halls et les jardins avant et après les cours ou pendant les récréations. Ils ne peuvent occuper les locaux sans être accompagnés d’un professeur ou d’un surveillant – éducateur. A la fin du cours, ils quittent le local avec le professeur ou l’éducateur et se déplacent dans les couloirs sans se bousculer, courir ou crier.
Lors des sonneries, les élèves se rangeront par classe aux endroits indiqués. Ils se rendent immédiatement dans leur local accompagnés de leur professeur. En dehors des récréations, aucun intercours n’est prévu.
Les élèves qui se trouvent à la salle d’étude lors de fourches, de retards, de dispenses de cours etc. doivent y effectuer une activité en rapport avec leurs cours. Ils ne peuvent en aucun cas y troubler le travail des autres.
§ 6. Cigarette
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments (A.R. 31/3/1987) comme à l’extérieur, dans les cours de récréation et aux abords de l’établissement (A.R. 19/1/2005)
§ 7. Déplacements
Les déplacements d’élèves au secrétariat, PMS … seront exceptionnels. Tout élève circulant en dehors des heures de récréation devra être muni d’une autorisation de déplacement signée par le professeur qui l’y a autorisé. Il est interdit aux élèves de se rendre dans le local de l’Amicale, sauf au moment expressément prévus.
§ 1. En accord avec le ch.IV du R.O.I. des établissements provinciaux d’enseignement, des mesures peuvent être prises à l’encontre des élèves, notamment:
le travail supplémentaire donné par le professeur
le travail d’utilité générale
la retenue avec un travail donné par le professeur (l’éducateur peut aussi être amené à donner une retenue !!!)
l’exclusion temporaire d’un ou de plusieurs cours (avec travail donné par le(s) professeur(s))
§ 2. Parallèlement à ces mesures, des points seront retirés à la cote d’éducation en fonction de la gravité et de la répétition des faits.
§ 3. Toute mesure disciplinaire fait l’objet, soit d’une mention au journal de classe à faire signer par les parents, soit d’une notification écrite envoyée aux parents ou à l’élève majeur. L’une et l’autre sont versées au dossier disciplinaire de l’élève.
Au cas où l’élève n’effectuerait pas sa punition au moment prévu, sa durée en sera doublée d’office si l’absence n’est pas justifiée valablement.
§ 4. En cas d’exclusion d’un cours, l’élève doit se présenter à l’étude muni d’un billet d’exclusion rédigé par le professeur et d’un travail à effectuer.
COTE D’EDUCATION
La côte d’éducation est comptabilisée sur 100 points: 60 sont attribués aux professeurs, 30 à la direction et aux éducateurs, 10 au titulaire de classe. Les points d’éducation retirés sur la période d’évaluation et ayant fait l’objet d’une mention au journal de classe se verront retirés par le conseil de classe sur le total de ces 3 cotes.
Dans un esprit de sensibilisation de l’élève à l’amélioration de sa conduite, une cote d’éducation inférieure à 50 % entraînera une mesure disciplinaire de 1 à 3 jours de renvoi temporaire en fonction de l’importance de l’échec à cette cote.
PARTICULARITES A CERTAINS COURS
§ 1. Education physique et natation: des dispenses de suivre ces cours ne peuvent être accordées que pour des raisons médicales graves. Les élèves qui bénéficient de cette disposition sont tenus d’assister aux leçons et de remettre un rapport écrit au professeur.
§ 2. Règlements d’atelier: les élèves sont priés de se conformer aux règlements d’atelier spécifiques à leur option.
L’élève reçoit le 1er jour de la rentrée scolaire son journal de classe. Il doit toujours être en possession de celui-ci.
Le journal de classe imprimé par l’école est obligatoire et sert de référence à la Commission d’homologation. Sa couverture restera intacte, exempte de photographies ou d’inscriptions diverses à l’exception des noms, prénom et classe. Il mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l’établissement et les parents ou la personne responsable. C’est pourquoi il doit être tenu avec soin et signé au moins une fois par semaine par les parents ou chaque fois qu’un avis y est indiqué.
Un journal de classe témoin est tenu par un élève tout au long de l’année. Il servira de référence à tous les élèves, notamment en cas d’absence.
En cas de perte du journal de classe, l’élève peut être sanctionné par un zéro en éducation pour la période en cours.
§ 1. Un répertoire contenant les travaux écrits, les interrogations et autres documents cotés doit être constitué par chaque élève qui est responsable de toute perte. Il sera tenu par le professeur aux 1er et 2e degré, et éventuellement par les élèves au 3e degré.
ORGANISATION DE L’ANNEE – EXAMENS
§ 1. L’année scolaire est divisée en 4 périodes. Un bulletin est remis à l’issue de chacune d’elles. Des examens sont organisés en décembre et en juin. Les dates des examens et des visites de parents sont communiquées en début d’année. L’élève est tenu de remettre son bulletin immédiatement après signature des parents qui sont invités à en prendre soigneusement connaissance.
§ 2. Toute fraude ou tentative de fraude à l’examen provoque l’annulation totale de celui-ci.
§ 3. L’horaire des examens figure au journal de classe et aux valves de chaque implantation. Afin d’éviter toute désorganisation, les élèves sont priés de vérifier leur horaire d’examens et surtout de s’assurer de l’exactitude des dates, heures et locaux. Les élèves doivent se munir de leur journal de classe pendant les examens faute de quoi ils ne pourront pas être licenciés.
§ 4. Les résultats des délibérations de fin d’année sont affichés dans le hall d’entrée du bâtiment central (B.C.). La consultation pourra être faite pendant les heures scolaires au fur et à mesure des délibérations. Aucun résultat ne sera donné par téléphone.
1. CONDITIONS DE REUSSITE DE CHAQUE ANNEE :
Avoir obtenu 50% des points dans chaque branche. Pour toutes années, toutes sections, il faut 50% en religion ou morale. L’assiduité aux cours de pratique professionnelle est une condition indispensable à la réussite de l’année, faute de quoi tout ajournement (examen de passage) sera refusé à l’élève.
Sont requis pour l’obtention du diplôme de la 7ème Puériculture :
la réussite de 1000 périodes de stages
2. PREMIER DEGRE DE L’ ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Condition de réussite : avoir obtenu 50% dans l’ensemble des cours.
Pour que l’instruction et l’éducation que le jeune reçoit à l’école soient menées à bonne fin, il importe que les parents secondent effectivement le personnel enseignant et que, par leurs paroles comme par leurs actes, ils créent autour des éducateurs de leur enfant une atmosphère de respect, de confiance réciproque et de collaboration réelle et sincère. Il est ainsi demandé aux parents:
de veiller à la fréquentation scolaire régulière de leur enfant, d’avertir immédiatement le chef d’établissement en cas de changement de domicile et de le prévenir également sans délai lorsque l’enfant cesse de fréquenter les cours ;
de veiller à ce que leur enfant se conforme strictement au règlement de l’école ;
de veiller à ce que l’enfant se présente à l’école, en toutes circonstances, dans une tenue correcte ;
d’apposer leur signature dans le journal de classe au moins une fois par semaine ainsi qu’en regard de chaque note y indiquée, et de vérifier chaque jour si l’enfant accomplit les différents tâches qui lui sont assignées ;
de signer le bulletin dans les délais fixés ;
de se rendre aux convocations qui leur sont adressées ;
de participer aux visites de parents qui sont organisées.
Il est du devoir des parents de se tenir en contact étroit avec l’école afin d’assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leur enfant.
Une somme de 60 € est demandée en début d’année en tant que participation dans les frais scolaires gérés par l’Amicale. Cette somme couvre le prêt des livres et les photocopies. Elle reste acquise à l’Amicale même si l’élève quitte l’établissement en cours d’année. Pour certaines sections, des frais techniques spécifiques seront réclamés (cautions, boîtes à outils, matériel etc.). Des fournitures scolaires de base peuvent également être obtenues à l’école à prix coûtant. Un système de solidarité et d’aide aux élèves en difficulté est également instauré dans l’établissement.
Il est défendu de jeter des papiers ou autres détritus par terre. Des poubelles sont prévues à cet effet dans les classes et les cours de récréation. Les élèves contribuent à maintenir en état de propreté les locaux, les couloirs, les cages d’escalier et les abords de l’école.
Un réfectoire est mis à la disposition des élèves pour le petit déjeuner et le repas de midi. Pour obtenir ses consommations ou ses repas, l’élève doit être muni de tickets qu’il se procure au réfectoire. Des sandwiches variés peuvent aussi être obtenus, de même que des friandises aux récréations. Par ailleurs, un distributeur de boissons fraîches est disposé dans chaque implantation.
§ 1. Tous les élèves sont assurés gratuitement contre tout accident corporel pouvant survenir tant à l’école que sur le chemin normal et direct du domicile à l’école. Tout accident doit être immédiatement déclaré au secrétariat qui délivre les documents nécessaires. L’attention des parents est attirée sur le fait que les élèves qui quittent l’école sans autorisation ne sont pas couverts.
§ 2. Les dégâts pouvant survenir aux vêtements, montres ou autres effets classiques ne sont pas couverts par le contrat. Les frais éventuels sont à la charge des élèves qui les ont causés. Les élèves ou leurs parents sont pécuniairement responsables des dégâts ou vols occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier indépendamment des mesures disciplinaires. Ils sont tenus à procéder à la réparation du dommage causé, ou à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations. Il est dès lors conseillé de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile du chef de famille.
§ 3. L’école ne peut être tenue responsable des négligences commises par les élèves. Elle décline toute responsabilité en cas de perte d’argent, de perte, vol ou détérioration de vêtements ou d’objets de valeur et de matériel pédagogique.
§ 4. Les armoires, casiers, porte-manteaux mis à la disposition des élèves ont pour but d’éviter l’abandon anarchique d’objets dans les locaux de l’établissement. En les mettant à la disposition des élèves, l’établissement scolaire n’assume aucune obligation de dépositaire.
TRANSPORTS EN COMMUN – FRAIS DE TRANSPORT
§ 1. Les horaires de cours sont adaptés autant que possible aux horaires des moyens de communication.
§ 2. Sous certaines conditions de distance entre le domicile de l’élève et l’école, en fonction des sections semblables organisées dans les établissements scolaires voisins du domicile de l’élève, les parents peuvent obtenir le remboursement d’une partie du prix de l’abonnement scolaire. Les formalités sont remplies par l’établissement à la fin de chaque trimestre.
Les élèves qui utilisent leur moyen de transport personnel ne sont pas autorisés à transporter leurs condisciples.Le dépôt de vélos, mobylettes et motos doit se faire à l’endroit prévu. Leurs propriétaires devront se servir d’attaches de sûreté en vue de se prémunir contre le vol.
Les mesures prises par la direction à l’effet de garantir ces véhicules contre le vol et les détériorations ne peuvent en rien constituer les éléments d’une acceptation tacite des obligations résultant d’un contrat de dépôt.
Le parking voitures est réservé aux membres du personnel.
INFIRMERIE – PREMIERS SOINS
Il n’y a pas d’infirmière attachée à l’école ; seuls les premiers soins élémentaires peuvent être assurés. Le cas échéant, les parents des élèves malades ou blessés seront contactés et invités à reprendre leur enfant.
Lorsqu’un élève présente les symptômes d’une maladie dépassant les compétences du personnel présent dans l’établissement, la direction peut de son propre chef et sans attendre l’accord de ses parents, faire appel à un médecin ou à un service d’aide médicale urgente.
En cas d’accident scolaire nécessitant des soins urgents et dans l’impossibilité éventuelle de contacter les parents, l’élève sera transporté vers le centre hospitalier le plus proche. Les parents dont les enfants souffrent d’affection chronique sont priés d’en avertir la direction.
Les élèves doivent se soumettre à la tutelle sanitaire telle que celle-ci est organisée par l’Inspection médicale scolaire. Les parents seront informés en temps voulu du jour et de l’heure prévus pour l’examen médical que leur enfant doit subir.
L’Inspection médicale communique à la direction de l’établissement la présence d’élèves dont l’état de santé est jugé médicalement à risque pour leurs condisciples et eux-mêmes. Cette information se limite à la nature du risque médical et sur la manière de gérer tout incident pouvant survenir dans le cadre de ce risque.
Le centre PMS est ouvert à tous les élèves et leurs parents. Un assistant social et/ou une psychologue sont à leur disposition. Les consultations sont gratuites et se font dans le secret médical le plus strict.
Peuvent bénéficier d’une allocation d’études les élèves qui satisfont à certaines conditions d’ordre pédagogique et dont les parents répondent à certaines normes en matière de revenus. Les informations et les formulaires peuvent être obtenus au secrétariat de l’école.