Source: https://www.swissvolunteers.ch/fr/Services/Protection-des-donn%C3%A9es.aspx
Timestamp: 2019-09-19 02:33:24+00:00
Document Index: 99792241

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 1']

Swiss Volunteers - Protection des données
I. Principes de Swiss Volunteers
Le nom «Swiss Volunteers» désigne une association au sens des articles 60 ss CC.
Swiss Volunteers est une organisation nationale à but non lucratif qui valorise le travail bénévole, promeut les échanges sociaux entre les bénévoles et permet de tisser des liens dans le cadre d’une activité porteuse de sens. Le travail bénévole apporte une contribution sociale à l’humanité et à l’environnement. Fourni gratuitement et sur une période déterminée, il complète et enrichit le travail rémunéré, mais ne lui fait pas concurrence.
Swiss Volunteers apporte son soutien aux organisateurs d’événements en ce qui concerne l’engagement de bénévoles, promeut durablement le travail bénévole et sensibilise l’opinion publique à l’importance de celui-ci.
L’association ne poursuit ni but commercial, ni but lucratif, et est neutre sur les plans politique et confessionnel. La plate-forme Internet de Swiss Volunteers permet l’échange entre les organisateurs de manifestations (ou organisateur) sportives et les personnes qui souhaitent s'engager bénévolement pour le sport, à savoir les bénévoles.
Swiss Volunteers se réserve expressément le droit d’apporter à tout moment des amendements au présent document «Conditions générales d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données». Les éventuelles adaptations seront publiées sur la page d’accueil de Swiss Volunteers. C’est à l’utilisateur de s’informer en ligne de la version actuelle des conditions générales d’utilisation et des dispositions relatives à la protection des données de Swiss Volunteers.
II. Clause de non-responsabilité
Le bénévole participe sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. L’organisateur et Swiss Volunteers déclinent toute responsabilité pour les dommages corporels et matériels et le bénévole ne peut faire valoir aucune prétention en responsabilité civile. Chaque bénévole est responsable de sa propre couverture d’assurance (accident, maladie, vol et responsabilité civile). En s’inscrivant à la manifestation, le bénévole accepte les présentes conditions et libère Swiss Volunteers et l’organisateur ainsi que son personnel auxiliaire de toute revendication de responsabilité, dans le cadre prévu par la loi.
III. Contenus et offres de Swiss Volunteers
Swiss Volunteers est uniquement responsable des contenus qu’elle a elle-même élaborés, publiés et diffusés sur Swiss Volunteers et sa plate-forme. Par conséquent, les conditions générales d’utilisation sont valables pour les contenus des sites Internet https://www.swissvolunteers.ch et https://my.swissvolunteers.ch ainsi que pour tous les services appartenant à ce domaine (newsletter, etc.).
Swiss Volunteers décline toute responsabilité pour les contenus des utilisateurs de la plate-forme.
§ 2 Droit d’auteur
Les contenus de l’offre en ligne de Swiss Volunteers sont protégés par le droit d’auteur. Sans l’approbation de Swiss Volunteers, ils ne peuvent être ni modifiés, ni transmis, ni publiés ailleurs à des fins commerciales. L’utilisation du matériel disponible en ligne est exclusivement réservée à des fins rédactionnelles non commerciales qui favorisent les activités de Swiss Volunteers. Avant chaque publication, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de Swiss Volunteers.
§ 3 Clause de non-responsabilité
À des fins d’information, Swiss Volunteers peut utiliser des liens ou des outils pour mettre des contenus en lien avec des sites Internet de tiers. Swiss Volunteers décline toute responsabilité pour les contenus, l’exactitude, la légitimité et le fonctionnement de ses sites Internet. Les consultations de pages via des liens se font aux propres risques des utilisateurs.
§ 1 Accessibilité
Les bénévoles peuvent accéder gratuitement à la plate-forme de Swiss Volunteers.
Swiss Volunteers s’efforce de garantir un accès sûr et fiable à la plate-forme. Son utilisation se fait néanmoins aux propres risques des utilisateurs. L’utilisation de matériel audio et vidéo de Swiss Volunteers n’est autorisée qu’à des fins rédactionnelles au sens où l’entendent Swiss Volunteers, l’organisateur ou les sponsors.
Pour participer activement au programme et utiliser la plate-forme, il est nécessaire de procéder à une inscription gratuite en ligne. En s’inscrivant, chaque bénévole accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données. L’attribution d’une tâche correspondant raisonnablement à l’âge et aux capacités du bénévole repose sur le bon sens de l’organisateur. L’inscription à un événement doit toujours être effectuée activement par le bénévole lui-même. La prescription d’un engagement de bénévoles par les organisateurs participants n’est pas autorisée et va à l’encontre des principes de Swiss Volunteers.
Si un bénévole souhaite supprimer son profil, il doit en faire la demande par écrit auprès du secrétariat (info@swissvolunteers.ch). Seuls les collaborateurs de Swiss Volunteers sont autorisés à supprimer les profils.
§ 3 Exactitude des données
Afin de pouvoir garantir la sécurité sur place et un traitement correct de la gestion des bénévoles, les bénévoles et les administrateurs des manifestations confirment que les données saisies liées aux personnes et aux manifestations sont conformes à la réalité.
§ 4 Profil du bénévole
Si un bénévole ne se connecte pas à son compte pendant quatre ans, son profil est effacé et ses heures sont caduques. Pour pouvoir de nouveau participer activement à Swiss Volunteers, le bénévole doit procéder à une nouvelle inscription. Il est impossible de transférer les heures sur le compte d’un autre bénévole.
§ 5 Principe de la reconnaissance
L’exclusivité du programme Swiss Volunteers consiste en une reconnaissance particulière de l’engagement des bénévoles. Celle-ci se traduit par différentes mesures mises en place par Swiss Volunteers et/ou les organisateurs.
§ 6 Responsabilité des bénévoles
Les désistements de dernière minute placent les organisateurs devant des défis logistiques conséquents. C’est pourquoi l’inscription d’un bénévole à un engagement dans le cadre d’une manifestation ou d’un club a un caractère contraignant. Les annulations survenant avant l’engagement prévu sont classées en tant qu’excusées ou non excusées et enregistrées sur la plate-forme.
Sont excusées les absences annoncées au moins cinq jours avant l’engagement prévu et justifiées par écrit.
Sont non excusées les absences annoncées moins de cinq jours avant l'engagement prévu. Sont également non excusés le fait de ne pas se présenter à un engagement sans raison et celui de quitter un engagement en cours.
Si le bénévole dispose d’un document justifiant son absence (certificat médical ou certificat d’incapacité de travail), cette absence ne sera pas enregistrée.
Swiss Volunteers décline toute responsabilité envers l’organisateur pour le comportement des bénévoles.
§ 7 Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur s’engage à se montrer respectueux et loyaux avec les bénévoles. Cela implique de leur offrir un bon encadrement, de les renseigner de façon exhaustive au moins cinq jours avant l’engagement prévu et de confirmer correctement leur engagement. La durée des engagements des bénévoles est limitée à 12 heures par jour au maximum.
Si les principes ci-dessus ne sont pas respectés, les bénévoles sont priés d’en informer immédiatement Swiss Volunteers (info@swissvolunteers.ch).
IV. Dispositions relatives à la protection des données
Swiss Volunteers prend très au sérieux la protection des données personnelles et accorde une importance particulière à la protection de la sphère privée des bénévoles. C’est pourquoi Swiss Volunteers s’efforce de respecter strictement les dispositions légales en matière de protection des données.
Les dispositions relatives à la protection des données sont valables pour tous les membres de Swiss Volunteers ayant un lien avec le programme. Si le site Internet de Swiss Volunteers utilise des outils ou des liens pour renvoyer à des sites Internet de tiers proposant des offres spéciales utiles, Swiss Volunteers décline toute responsabilité pour le respect de ces dispositions relatives à la protection des données. Swiss Volunteers précise que les autres prestataires en ligne disposent de leurs propres directives de protection des données, indépendantes de celles de Swiss Volunteers.
§ 2 Traitement des informations personnelles
Les informations personnelles sur l’identité sont des renseignements qui peuvent être utilisés explicitement dans le but de connaître l’identité d’un bénévole. Il s’agit d’informations telles que le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, la profession, etc.
Afin qu’un organisateur puisse planifier au mieux les engagements des bénévoles, le bénévole autorise expressément, par son inscription, l'accès de l’organisateur à ses données personnelles. Swiss Volunteers décline toute responsabilité en cas de non-respect des dispositions relatives à la protection des données par les organisateurs.
Les renseignements qui ne peuvent être mis en relation directe avec l’identité d’un bénévole, tels que les sites favoris ou le nombre d’utilisateurs d’un site, ne sont pas considérés comme des informations personnelles et ne sont par conséquent pas soumis aux directives relatives à la protection des données.
Pour effectuer un contrôle de qualité, Swiss Volunteers peut récolter des échantillons d’informations concernant une personne inscrite au programme swissvolunteer.ch auprès des organisateurs. Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas communiquées à un tiers.
§ 3 Transmission d’informations personnelles à des tiers
Swiss Volunteers utilise les informations personnelles seulement en relation avec le programme de Swiss Volunteers. Sans l’accord exprès du bénévole, les données ne sont pas transmises à un tiers.
Swiss Volunteers attire néanmoins l’attention sur le fait que le site Internet www.swissvolunteers.ch contient des fonctions (plugins) de prestataires tiers, notamment de plates-formes de médias sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Ces plugins (par exemple le bouton « J’aime » de Facebook) permettent aux visiteurs de partager des contenus de réseaux sociaux. Lors de la consultation de sites Internet de tiers ayant des plugins, des données sont automatiquement transmises aux prestataires tiers. Si un bénévole est aussi inscrit dans le réseau de l’un de ces prestataires tiers, il peut effectuer un renvoi à son compte en réseau depuis le site de Swiss Volunteers. Swiss Volunteers n’exerce aucune influence sur la manière dont les données sont transmises à ces prestataires tiers.
§ 4 Outils pour évaluer les utilisateurs du site Internet
Swiss Volunteers attire l’attention de tous les utilisateurs sur le fait que Google Analytics est intégré dans les sites Internet https://www.swissvolunteers.ch et https://my.swissvolunteers.ch. Ce service d’analyse du web de Google Inc. permet d’évaluer les utilisateurs du site Internet de swissvolunteeer.ch. Pour ce faire, Google Analytics utilise des « cookies » (données textuelles) temporairement enregistrées sur l’ordinateur et échangées avec un serveur de Google.
En utilisant le site de swissvolunteers.ch, le bénévole donne son accord au traitement par Google des données qu’il a recueillies. L’analyse des données est effectuée selon la méthode décrite ci-dessus.
§ 5 Marche à suivre en cas de comportement inapproprié des bénévoles
En cas de doute ou de renseignement concret faisant état d’un comportement inadéquat, Swiss Volunteers se réserve le droit de s’entretenir avec l’organisateur pour obtenir des informations personnelles relatives à un bénévole. Si le soupçon se confirme, Swiss Volunteers a le droit de bloquer ou d’effacer sans délai le profil du bénévole.
§ 6 Aspects juridiques concernant les photos et vidéos
Les photos prises ainsi que les vidéos tournées lors de manifestations organisées par Swiss Volunteers ou qui collaborent avec Swiss Volunteers ainsi que les noms des sujets (bénévoles) peuvent être utilisés pour des contributions rédactionnelles ou promotionnelles publiées sur les différents canaux de communication de Swiss Volunteers, ses partenaires et/ou de l’organisateur, seulement en relation avec Swiss Volunteers. Les droits d’image sont la propriété de Swiss Volunteers. La distribution n’est pas prévue pour toutes utilisations à des fins commerciales, qui n’ont aucune relation avec Swiss Volunteers.
§ 1 Validité des conditions générales d’utilisation
Le droit suisse s’applique pour les contenus de ce document ainsi que pour l’ensemble des relations juridiques entre Swiss Volunteers, les bénévoles et les organisateurs. Berne est le for judiciaire pour tous les litiges découlant de ces conditions générales d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données.