Source: https://www.grenke.ch/fr/protection-des-donnees-grenkeleasing-ag
Timestamp: 2020-07-15 07:57:15+00:00
Document Index: 297751517

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 958', 'art. 70', 'art. 7', 'art. 127', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 9', 'art. 77', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4']

FICHE INFORMATIVE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
La fiche informative suivante, relative à la protection des données vous donne un aperçu sur la collecte et le traitement de vos données.
Les informations suivantes vous donnent un aperçu sur le traitement de vos informations à caractère personnel que nous effectuons et vous informent sur vos droits selon la législation relative à la protection des données. Les données traitées ainsi que leur utilisation dépendent essentiellement des services demandés ou convenus.
Téléphone : +41 44 365 60 00
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de GRENKELEASING AG Suisse aux coordonnées suivantes :
Adresse email : datenschutz@grenke.ch
Nous traitons des données à caractère personnel que nous obtenons dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients. De plus nous traitons, dans la mesure nécessaire à la réalisation de notre service, des données à caractère personnel que nous avons obtenu licitement à partir de sources publiquement accessibles (par ex. listes de débiteurs, registres fonciers, registre du commerce et des associations, presse, internet) ou qui nous ont été transmises légitimement par nos partenaires commerciaux ou par d’autres tiers (par ex. un organisme de crédit).
Les données à caractère personnel pertinentes sont :
Informations personnelles (nom, adresse, lieu de naissance et nationalité)
Coordonnées de contact (téléphone, adresse email)
Données de légitimation (par ex. informations de pièces d’identité)
Données d’ordres (par ex. ordre de paiement)
Données issues de l’exécution de nos obligations contractuelles (par ex. données relatives aux chiffres d’affaires issues de nos données financières)
Informations concernant votre situation financière (par ex. données de solvabilité, données de score/note de crédit, origine des avoirs)
Données publicitaires et de vente (y compris les notations publicitaires), données de documentation (par ex. compte-rendu de conseils donnés)
ainsi que d’autres données comparables aux catégories susmentionnées.
3. A quelles fins traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) :
a) Exécution des obligations contractuelles (art. 6 (1) let. b RGPD et art. 13 al. 2 let. a LPD)
Le traitement de données s’effectue à des fins de fourniture de services financiers dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou d’exécution de mesures précontractuelles effectuées sur demande. Les finalités du traitement des données dépendent essentiellement du produit spécifique (par exemple le leasing, l'affacturage) et peuvent, entre autres, inclure l'analyse des besoins, le conseil et l'exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales correspondants.
b) Dans le cadre de la pesée des intérêts (art. 6 (1) let. f RGPD et art. 13 al. 2 let. a LPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution effective du contrat pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, en particulier :
Consultation et échange de données avec les autorités (par ex. offices des poursuites) et les agences de crédit (par ex. Creditreform) pour déterminer la solvabilité et les risques de défaillance dans le domaine du crédit.
Afin de vérifier la solvabilité et les éventuels risques de défaillance ainsi que pour nous défendre contre les activités punissables pénalement, nous recherchons des informations sur votre personne auprès des offices des poursuites locaux contre justification de notre intérêt légitime (par ex. demande de leasing).
En outre, dans le cadre de cette relation contractuelle, nous transmettons les données personnelles collectées sur la demande, l'exécution et la résiliation de cette relation commerciale, ainsi que les données sur des comportements non conformes au contrat ou frauduleux, à la ZEK (Association pour la gestion d’une centrale d’information de crédit), Case postale, CH-8048 Zurich et à Creditreform Egeli Basel AG, Münchensteinerstrasse 127, CH-4002 Bâle.
Les bases juridiques de ces transmissions sont l’art. 6 (1) let. b et l’art. 6 (1) let. f RGPD et l’art. 13 al. 2 let. a et let. c LPD. Les transmissions sur la base de l’art. 6 (1) let. f RGPD ne peuvent avoir lieu que dans la mesure où, d’une part, cela est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires de refinancement et, d’autre part, les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données personnelles ne prévalent pas.
Les agences de crédit traitent les données reçues et les utilisent également à des fins de constitution de profil (notation), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse ainsi que dans d'autres pays tiers (dans la mesure où une décision de la Commission européenne existe concernant leur caractère adéquat) des informations pour, entre autres, l'évaluation de la solvabilité des personnes physiques.
Vous trouverez des informations détaillées sur les activités des agences de crédit respectives conformément à l'art. 14 RGPD en cliquant sur les liens suivants :
ZEK www.zek.ch/fr-ch
Creditreform Egeli Basel AG https://www.creditreform.ch/selbstauskunft.html
Contrôle et optimisation de procédés d’analyse des besoins à des fins d’approche directe des clients
Optimisation et conception du site web adaptée aux besoins
Publicité ou étude de marché et sondage d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données
Invocation de droits en justice et défense dans le cadre de litiges
Garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement des processus informatiques de notre entreprise
Prévention et élucidation d’infractions
Vidéo-surveillance pour la protection du domicile et la collecte de preuves en cas d’agression et de fraude
Mesures à des fins de protection des bâtiments et des installations (par ex. contrôle des accès)
Mesures à des fins de garantie du domicile
Mesures à des fins de gestion d’entreprise et de développement de services et produits
c) Sur la base de votre consentement (art. 6 (1) let. a RGPD et art. 4 al. 5 et art. 13 al. 1 LPD)
Si vous nous avez accordé votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins déterminées (par ex. transmission de données au sein des entreprises de notre groupe, analyse de données de paiement à des fins de marketing), la légalité de ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Ceci s'applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l'entrée en vigueur du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.
d) En raison d’obligations légales (art. 6 (1) let. c RGPD et art. 4 al. 3 et art. 13 al. 1 LPD), d’intérêts légitimes (art. 6 (1) let. f RGPD et art. 4 al. 2 et art. 13 al.s 1 et 2 LPD) ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6 (1) let. e RGPD et art. 13 al. 1 LPD)
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations juridiques, c’est-à-dire à des exigences légales (par ex. loi sur le blanchiment d’argent, législation fiscale). Parmi les finalités de ce traitement comptent entre autres la vérification de la solvabilité, la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, la conformité avec des obligations de contrôle et de notification en matière fiscale ainsi que l’évaluation et le contrôle des risques.
Au sein de notre entreprise, vos données sont transmises aux services qui en ont besoin pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles et légales. Les fournisseurs de services et auxiliaires auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins. Il s’agit d’entreprises des catégories de services bancaires, services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunication, services d’encaissement, conseil et consultance, distribution et marketing.
Concernant la transmission de données à des destinataires extérieurs à notre entreprise, nous ne pouvons transmettre d’informations vous concernant que si la loi l'exige ou si vous vous y avez donné votre consentement. Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être par ex. :
des organismes et institutions publics (par ex. les autorités fiscales, les autorités pénales) lorsqu'il existe une obligation légale ou officielle.
d’autres entreprises de crédit et de services financiers ou
des institutions comparables auxquelles nous transmettons des données à caractère personnel pour le déroulement de la relation professionnelle entre notre société et vous-même (selon le contrat : par ex. banques correspondantes, sociétés de renseignements commerciaux).
d'autres sociétés au sein de notre groupe d’entreprises pour la gestion des risques liés à des obligations légales ou officielles.
Les destinataires des données peuvent également être des organismes auxquels vous avez donné votre consentement pour la transmission des données.
5. Des données sont-elles transférées vers un pays tiers ou des organisations internationales ?
Des données sont transférées vers des pays tiers (États ne faisant pas partie de l’Espace économique européen – EEE) uniquement :
si la législation l’exige (par ex. obligation de notification en matière fiscale) ou
Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre site web soit pour traiter votre demande (art. 6 (1) let. b RGPD et art. 13 al. 2 let. a et c LPD), soit en fonction de nos intérêts légitimes (art. 6 (1) let. f RGPD et art. 13 al.s 1 et 2 LPD) comme suit :
a) Données d'utilisation
Chaque fois qu'une page est consultée et qu'un fichier est ouvert, les données générales sur ce processus sont automatiquement stockées dans un fichier journal. Ces données sont stockées exclusivement à des fins systémiques et statistiques et, dans des cas exceptionnels, pour signaler des infractions pénales.
Nous utilisons ces données pour améliorer nos pages Web et pour vous présenter un contenu adapté à vos intérêts sur différentes pages sur internet et sur plusieurs terminaux. Dans le cadre de ce processus, les données d'utilisation ne sont pas associées aux données personnalisées. Lorsque vous décidez de nous fournir vos données, celles-ci seront sécurisées autant que possible pendant le processus de saisie. Il en va de même pour le stockage dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrons votre adresse IP. Cell-ci peut être consultée en cas d’intérêt légitime.
Nous ne créons pas d'historique de navigation. Les données ne sont pas transmises à des tiers ou évaluées, à moins qu'il existe une obligation légale de le faire.
Dans le détail, pour chaque accès, les données suivantes sont enregistrées :
Notification si l’accès a réussi
Page visitée auparavant
Afin de pouvoir vous conseiller au mieux dans le cadre d'une demande faite à l’aide de nos formulaires de contact, nous vous indiquerons, après vous avoir questionné sur votre intérêt spécifique dans la partie supérieure, la société du Groupe qui est raisonnablement en mesure de répondre à votre demande. Lorsque vous nous contactez (par ex. via des formulaires de contact), l'entreprise désignée enregistre vos données dans le but de traiter votre demande (art. 6 (1) let. b RGPD et art. 13 al. 2 let. a et let. c LPD) ainsi que pour le cas où une correspondance ultérieure devait avoir lieu. Si plusieurs entreprises y sont répertoriées, elles traiteront vos données en tant que responsables conjoints au sens de l'art. 26 RGPD. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la responsabilité conjointe en envoyant un courriel à datenschutz@grenke.ch
Si vous acceptez dans le formulaire de contact expressément une prise de contact par courriel, téléphone ou courrier (art. 6 (1) let. a RGPD), vous autorisez GRENKELEASING AG et GRENKEFACTORING à vous informer à l'avenir par téléphone, courriel ou courrier sur des produits et services actuels dans la catégorie choisie. Nous pouvons également le cas échéant stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de la newsletter.
Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après que votre demande aura été traitée, sous réserve des données pour lesquelles il existe des obligations de stockage de nature légales ou de toute autre nature.
Nous utilisons les données fournies lors de l'inscription uniquement pour vous permettre d'utiliser nos services (art. 6 (1) let. b RGPD et art. 13 al. 2 let. a LPD).
Nous recueillons les données suivantes dans le cadre du processus d'inscription :
Avec votre accord (art. 6 (1) let. b RGPD), nous nous ferons un plaisir de vous tenir au courant de l'actualité par le biais de notre newsletter.
Pour recevoir la newsletter, vous devez entrer votre nom et votre adresse email et vous pouvez également entrer et envoyer librement d'autres informations. Après avoir transmis votre adresse électronique, vous recevrez un courriel de notre part à l'adresse électronique que vous avez fournie, dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour vérifier l'adresse électronique que vous avez fournie.
Vos données ne seront stockées que dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter en tous temps en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de la newsletter.
e) Utilisation de cookies
aa) Général
Afin de rendre votre visite sur notre site Internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit là de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants).
Les cookies ne permettent ni d’accéder à d'autres fichiers sur votre ordinateur ni de déterminer votre adresse email.
bb) Utilisation de cookies
Comme la plupart des sites Web que vous consultez, notre site Internet utilise également des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur, que vous visitiez le site Web une seule fois ou de manière répétée. Grâce à eux vous pouvez par exemple passer rapidement et facilement d'une page à l'autre, sauvegarder vos configurations et utiliser des outils de tiers (comme les vidéos Youtube) sur le site.
Les cookies sont placés soit par notre site Web (cookies internes), soit par d’autres sites Web dont le contenu apparaît sur notre site Web (cookies tiers). Ces fournisseurs tiers peuvent placer des cookies lorsque vous êtes connecté sur leur page et que vous consultez notre site Web. Nous n’avons aucune influence sur les options de ces sites en matière de cookies. Veuillez consulter les sites Web de ces fournisseurs tiers pour obtenir plus d’informations sur leur utilisation des cookies.
cc) Légitimité de l’enregistrement de cookies
L'enregistrement des cookies absolument nécessaires, fonctionnels et statistiques a lieu sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 (1) let. f RGPD et art. 4 al. 2 et art. 13 al.s 1 et 2 LPD) dans l'optimisation et la conception adaptée de notre site Internet.
Les cookies sont enregistrés à des fins de marketing sur la base du consentement de l'utilisateur (art. 6 (1) let. a et art. 4 (5) RGPD et art. 13 al. 1 LPD). En conséquence, ces cookies ne sont mis en place que si l'utilisateur consent à leur stockage en donnant son consentement sur le site dans le cadre de l’avis sur les cookies.
dd) Désactivation et suppression des cookies
Le réglage que vous sélectionnez lors de votre première visite dans le cadre de l'avis sur les cookies est enregistré. Vous pouvez à tout moment adapter les paramètres sélectionnés dans les paramètres de confidentialité.
Gérez ici vos paramètres de confidentialité et vos paramètres pour ce site Web. Nous recueillons des informations pour améliorer continuellement votre expérience sur notre site Web. Nous ne recueillons et n'utilisons les données qu'aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
La plupart des navigateurs sont préconfigurés de manière à accepter les cookies de manière automatique. Si les paramètres par défaut des cookies sont stockés dans votre navigateur, tous les processus s'exécutent sans que vous ne les remarquiez en arrière-plan. Toutefois, vous pouvez modifier ces paramètres.
Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé de l’enregistrement de cookies et puissiez décider individuellement de les accepter, vous pouvez également exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.
Vous pouvez faire opposition de façon générale à l'utilisation de cookies utilisés dans le cadre du marketing en ligne à des fins publicitaires pour un grand nombre de services via le site Web http://www.aboutads.info/choices/ ou le site Web de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.
ee) Vue d’ensemble des cookies que nous employons
Des cookies strictement nécessaires sont nécessaires afin de rendre notre site Web utilisable en rendant possibles des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l'accès à des zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.
Cookie technique pour le Load Balancer
Les cookies de fonctionnalité permettent à un site Web de mémoriser les actions déjà effectuées (par ex. la langue préférée) et de proposer à l’utilisateur des fonctions personnalisées et améliorées. Les cookies de fonctionnalité sont par exemple utilisés pour permettre des fonctions demandées comme la lecture de vidéos. Ces cookies collectent les informations de façon anonymisée, ils ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d’autres sites web.
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Les cookies de statistiques collectent des informations sur l’utilisation du site Web, par exemple les pages consultées le plus fréquemment par un utilisateur ou les messages d’erreur qu’il rencontre. Ces cookies n’enregistrent pas d’informations permettant d’identifier l’utilisateur. Les informations collectées sont agrégées et donc évaluées de façon anonyme. Ces cookies sont exclusivement utilisés pour améliorer les performances du site Web et ainsi l’expérience d’utilisation.
Est utilisé afin d’envoyer à PIWIK des informations sur l’appareil et sur le comportement de l’utilisateur.
30 minutes–1 an
Pour reconnaître si un utilisateur s’est exclu volontairement du suivi.
Les cookies de ciblage sont utilisés pour proposer à l’utilisateur des publicités ciblées et adaptées à ses centres d'intérêt. Ils sont en outre utilisés pour limiter la fréquence d’apparition d’une annonce et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils enregistrent si un site Web a été visité ou non. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, par ex. des annonceurs. Les cookies pour l’amélioration de l’approche des groupes cibles et la publicité sont souvent liés aux fonctionnalités de pages de tiers.
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30 jours–2 ans
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Ces cookies sont utilisés à des fins de publicité comportementale et d’analyse par Twitter.
Ces cookies sont utilisés à des fins de publicité comportementale et d’analyse dans le cadre du marketing par email et de la mesure d’efficacité de la publicité par email. Le suivi est effectué de façon anonyme à moins que l’utilisateur ne s’identifie en envoyant un formulaire.
f) Analyse de portée avec Piwik
Sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de nos services en ligne au sens de l’art. 6 (1) let. f RGPD et de l’art. 13 al.s 1 et 2 LPD), nous utilisons Piwik, un logiciel pour l'évaluation statistique des accès utilisateur.
Votre adresse IP est abrégée avant d’être enregistrée. Cependant, Piwik utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent une analyse de l'utilisation de ce service en ligne par l'utilisateur. Des profils d'utilisation pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce service en ligne sont stockées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez ensuite révoquer votre accord au traitement de données :
Ici, vous pouvez décider si un cookie unique d'analyse Web peut être placé dans votre navigateur afin de permettre à l'opérateur du site de collecter et d'analyser diverses données statistiques. Si vous souhaitez vous désinscrire, cliquez sur le lien ci-dessous pour désactiver ce cookie Piwik. Cliquez sur le bouton "Paramètres de confidentialité" et désactivez les "Cookies statistiques" pour refuser la collecte de données statistiques via Piwik PRO.
g. Utilisation d’Eloqua
Nous utilisons le service Eloqua pour collecter des données statistiques sur l'utilisation de notre site Web, pour envoyer nos newsletters et pour optimiser nos services en conséquence. Les serveurs Eloqua du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas sont situés dans l'UE.
Eloqua utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Web. Si vous avez déjà utilisé un site Internet utilisant Eloqua, il est possible que vous possédiez déjà un cookie d’Eloqua. Même si ce cookie est enregistré par d’autres sites Internet, les informations concernant la visite de nos pages Internet ne sont visibles que pour nous et ne sont partagées ni avec Oracle ni avec d’autres utilisateurs du système Eloqua. De la même façon, il nous est impossible par ce cookie d’enregistrer ou de consulter les informations relatives à vos visites d’autres sites internet.
Si vous n’avez pas explicitement autorisé l’utilisation de celui-ci, notre base juridique est notre intérêt légitime à l’optimisation de notre offre (art. 6 (1) let. f RGPD).
Les informations générées par le cookie quant à l’utilisation de ce site Web sont transmises à un serveur pour y être enregistrées. A notre demande, Eloqua utilise ces informations afin d’analyser l’utilisation du site Web et de composer des rapports sur l’activité du site. Si vous le souhaitez, il est possible d’éviter l’utilisation de cookies Eloqua et l’analyse du comportement d’utilisation sur votre appareil en suivant ce lien : Eloqua Opt-Out
Les emails envoyés avec l’aide d’Eloqua utilisent des technologies de suivi. Nous utilisons ces données tout d'abord afin de définir les thèmes qui vous intéressent en déterminant si nos emails sont ouverts et sur quels liens vous cliquez. Nous utilisons ensuite ces informations afin d’améliorer les emails que nous vous envoyons ainsi que les services que nous mettons à votre disposition et pour les lier à d’autres informations de suivi ou de profilage. Le suivi des emails n’est pas possible si l’affichage des images est désactivé par défaut dans votre compte email. Dans ce cas, la newsletter ne s’affiche cependant pas complétement et il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions. Si vous procédez manuellement à l’affichage des images, le suivi a alors lieu.
Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données en rapport avec l’utilisation d’Eloqua ici : Oracle Privacy Policy.
h) Intégration de plug-ins de réseaux sociaux
Nous intégrons les plug-ins des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.
Lorsque vous consultez une page contenant un tel plug-in, le navigateur établit une connexion avec les serveurs de ce fournisseur de réseau social et transmet l’information selon laquelle vous avez accédé à la page correspondante de notre offre en ligne. De plus, les données indiquées au paragraphe 3 de cette fiche informative sont transmises, étant précisé que pour le cas de Facebook et de XING, selon les indications des fournisseurs respectifs en Allemagne, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée. Cela se produit indépendamment du fait que vous ayez un compte auprès de ce fournisseur de plug-in et y soyez connecté. Si vous êtes connecté à un fournisseur de plug-in, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton, le fournisseur de plug-in enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et le partage avec vos contacts. Si vous ne souhaitez pas que cette référence à votre profil auprès du fournisseur de plug-in soit faite, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton.
Le fournisseur de plug-in conserve vos données dans des profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour adapter la conception de son site Web. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) afin de vous fournir une publicité adaptée à vos besoins et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de votre activité sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la constitution de ce profil utilisateur, pour exercer celui-ci vous devez cependant vous adresser aux fournisseurs de plug-in respectifs.
Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de cette collecte de données ainsi que sur leur traitement par les fournisseurs de plug-ins dans les avis de confidentialité de ces fournisseurs ci-dessous. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les possibilités de réglage dont vous disposez pour protéger votre vie privée.
Adresse des fournisseurs respectifs avec lien vers leur avis sur la protection des données :
Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, plus d’informations sur la collecte de données : https://www.facebook.com/about/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Facebook est soumis au Privacy Shield entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, plus d’informations sur la collecte de données : https://www.instagram.com/about/legal/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Instagram est soumis au Privacy Shield entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA; https://twitter.com/de/privacy. Twitter est soumis au Privacy Shield entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn est soumis au Privacy Shield entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
i) Intégration de Google Maps
Nous intégrons les cartes géographiques du service « Google Maps » du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure en particulier les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont cependant pas collectées sans leur accord (en général réalisé dans le cadre des réglages de leur appareil mobile). Si vous n’avez pas explicitement autorisé l’utilisation de celui-ci, notre base juridique est notre intérêt légitime (art. 6 (1) let. f RGPD) à la conception adaptée aux besoins de notre site Internet. Ces données peuvent être traitées aux Etats-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.
Sauf mention explicite dans la présente fiche informative sur la protection des données, nous effaçons les données d’utilisation et d’inscription dès qu’elles ne servent plus leur finalité et qu’aucune obligation légale de conservation n’y fait obstacle.
Nous traitons et enregistrons d’autres données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Dans ce contexte, il convient de noter que notre relation commerciale est un contrat de durée s’étalant sur plusieurs années. Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, celles-ci sont régulièrement effacées à moins que leur conservation – limitée dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Réalisation de l’obligation commerciale et fiscale de conservation : Sont à mentionner par exemple le droit des obligations (art. 958f CO), la loi sur la TVA (art. 70 de la LTVA) et la loi sur le blanchiment d’argent (art. 7 LBA). Ces derniers fixent des délais de conservation ou de documentation entre un et vingt ans.
Conservation de preuves dans le cadre des règles de prescription. Selon l’art. 127 ss CO, le délai de prescription ordinaire est de 10 ans.
8. Quels sont mes droits à la protection des données ?
Chaque personne concernée a envers nous
le droit d’accès selon l’art. 15 RGPD et l’art. 8 LPD
le droit de rectification selon l’art. 16 RGPD et l’art. 5 LPD
le droit à l’effacement selon l’art. 17 RGPD et l’art. 15 LPD
le droit à la restriction du traitement selon l’art. 18 RGPD et l’art. 15 LPD
le droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
ainsi que le droit à la portabilité des données selon l’art. 20 RGPD
Le droit à l’information et le droit à l’effacement sont soumis aux restrictions définies dans l’art. 9 LPD.
De plus, vous avez au sein de l’UE un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD).
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez accordé. Ceci s'applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l'entrée en vigueur du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter cependant que ce retrait n’est valable que pour l’avenir. Les traitements déjà effectués avant le retrait du consentement ne sont donc pas concernés.
9. Suis-je dans l’obligation de fournir ces données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de toute obligation contractuelle en qui en découle. Sans ces données, nous sommes en principe dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous.
Nous sommes en particulier tenus, en vertu de la réglementation sur le blanchiment d'argent, de vous identifier sur la base de vos documents d'identité avant d'établir la relation d'affaires et de recueillir et d’enregistrer vos nom, lieu de naissance, date de naissance, nationalité, adresse et données d'identification. Pour nous permettre de nous conformer à cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires conformément à la loi sur le blanchiment d'argent et nous informer immédiatement de tout changement survenant au cours de la relation commerciale. Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, nous ne pourrons pas établir ou poursuivre la relation commerciale que vous souhaitez.
10. Avons-nous recours à une prise de décision automatisée ?
Pour la justification et le déroulement d’une relation professionnelle, nous n’avons, en principe, pas recours à une prise de décision entièrement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD. Si nous devions recourir à ce procédé dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément dans la mesure où la législation l’exige.
11. Vos données sont-elles utilisées pour le profilage ?
Nous traitons vos données à caractère personnel de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Par exemple, nous utilisons le profilage dans les cas suivants :
En raison des exigences légales et réglementaires, nous sommes tenus de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les infractions de mise en danger du patrimoine. Dans ce contete, nous évaluons également les données (par ex. les opérations de paiement). Ces mesures servent également à vous protéger.
Nous utilisons des outils d'évaluation pour vous fournir des informations ciblées et des conseils sur les produits. Ceux-ci permettent une communication et une publicité adaptées à vos besoins, y compris les études de marché et d'opinion.
Nous utilisons la notation pour évaluer votre solvabilité. Celle-ci calcule la probabilité avec laquelle un client remplira ses obligations de paiement conformément au contrat. Dans le calcul peuvent par exemple être inclus le revenu, les dépenses, les engagements existants, la profession, l'employeur, la durée de l'emploi, l'expérience de relations d'affaires précédentes, le remboursement conforme au contrat de prêts antérieurs et les renseignements des agences de crédit . La notation est basée sur une procédure mathématique et statistique reconnue et éprouvée. Les scores calculés nous aident à prendre des décisions dans le contexte des transactions de produits et sont inclus dans la gestion continue des risques.
Informations sur votre droit d'opposition conformément à l'art. 21 RGPD
1. Droit d’opposition lié à un cas particulier
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 (1) let. e RGPD (traitement de données dans l’intérêt public) et l’art. 6 (1) let. f RGPD (traitement de données sur la base d’une mise en balance des intérêts), y compris à un profilage fondé sur cette disposition, au sens de l’art. 4 (4) RGPD.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2. Droit d’opposition à un traitement de données à des fins de prospection
Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer en tous temps au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins. L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune condition de forme.
Pour exercer ce droit, veuillez-vous adresser si possible à :