Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R0868:FR:NOT
Timestamp: 2013-05-22 14:05:14+00:00
Document Index: 120865879

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 6", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 4"]

EUR-Lex - 32007R0868
JO L 192 du 24.7.2007, p. 11–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
du document : 23/07/2007
d'effet : 13/08/2007; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
-A07P5L3
-A07P5L4
Règlement (CE) no 868/2007 de la Commission
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [1], et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas,
(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l'Espagne pour l'enregistrement de la dénomination "Miel de Galicia" ou "Mel de Galicia" a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne [2].
(2) L'Allemagne et l'Italie se sont déclarées opposées à l'enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. L'Allemagne et l'Italie ont indiqué dans leurs déclarations d'opposition que les conditions prévues à l'article 2 du règlement (CE) no 510/2006 n'étaient pas remplies, et qu'en particulier, le lien entre le produit et l'aire géographique n'était pas démontré à suffisance de droit et ne permettait pas, dès lors, de satisfaire à la définition d'une indication géographique. En outre, selon l'Allemagne, certains éléments contenus dans le cahier des charges étaient de nature à enfreindre la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel [3], en particulier en ce qui concerne la possibilité d’ajouter des fruits secs au miel, ce qui, selon l’Allemagne, était contraire à la définition du terme "miel" contenue dans cette directive.
(3) La Commission, par lettre du 16 novembre 2005, a invité les États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.
(4) Étant donné qu'aucun accord n'est intervenu entre l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie endéans les délais prévus, la Commission doit arrêter une décision conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006.
(5) À la suite des consultations entre l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie, des précisions ont été apportées au cahier des charges des dénominations en cause. En ce qui concerne la description du produit, le miel contenant des fruits secs a été supprimé du cahier des charges. Par ailleurs, le lien entre le produit et l'aire géographique délimitée a été mis en exergue, en soulignant la réputation dont jouit le produit en cause et en précisant les caractéristiques naturelles de l'aire géographique, conférant au produit concerné une spécificité le distinguant des miels élaborés dans d'autres aires géographiques.
(6) De l’avis de la Commission, la nouvelle version du cahier des charges répond pleinement aux exigences du règlement (CE) no 510/2006.
(7) A la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées".
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,
[2] JO C 30 du 5.2.2005, p. 16 et JO C 139 du 14.6.2006, p. 21.
[3] JO L 10 du 12.1.2002, p. 47.
Classe 1.4. Autres produits d'origine animale: miel
"MIEL DE GALICIA" ou "MEL DE GALICIA"
No CE: ES/PGI/005/0278/ 19.2.2003
1. Service compétent de l’État membre: Nom: Subdirección General de Denominaciones de Calidad, Dirección General de Alimentación, Secretaría General de Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, España
Adresse: Paseo Infanta Isabel 1, E-28071-Madrid
Tél. (34) 913 47 53 94
Courrier électronique: sgcaproagro@mapya.es
2. Groupements demandeurs: Nom: Mieles Anta, SL
Adresse: C/Ermita, 34 Polígono de A Grela-Bens. A Coruña
Tél. —
Courrier électronique —
Nom: Sociedad Cooperativa "A Quiroga"
Adresse: Avenida Doctor Sixto Mauriz, no 43, Fene. A Coruña
Courrier électronique: —
3. Type de produit: Catégorie 1.4 Autres produits d'origine animale: miel
4. Cahier des charges [résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]
4.1. Nom du produit "Miel de Galicia" ou "Mel de Galicia"
4.2. Description Le produit qui bénéficie de l'indication géographique protégée (IGP) "Miel de Galicia" ou "Mel de Galicia" se définit comme le miel qui réunit toutes les caractéristiques établies dans le cahier des charges et qui respecte, lors de sa production, de sa transformation et de son conditionnement toutes les exigences requises dans ledit cahier, dans le manuel de qualité et dans la législation en vigueur. Ce miel est produit dans des ruches à cadres mobiles et est obtenu par décantation ou centrifugation. Il se présente sous forme liquide, cristallisée ou crémeuse. Il peut aussi être présenté en rayons.
- miel monofloral d'eucalyptus,
- miel monofloral de châtaignier,
- miel monofloral de ronce,
- miel monofloral de bruyère.
- humidité maximale: 18,5 %,
- activité diastasique minimale: 9 sur l'échelle Schade. Les miels à faible teneur enzymatique doivent atteindre au moins 4 sur cette échelle, pour autant que la teneur en hydroxyméthylfurfural ne dépasse pas 10 mg/kg,
- teneur maximale en hydroxyméthylfurfural: 28 mg/kg.
- caractéristiques mélisso-palinologiques:
- miel toutes fleurs: le pollen majoritaire doit provenir des espèces Castanea sativa, Eucalyptus sp., Ericaceae, Rubus sp., Rosaceae, Cytisus sp-Ulex sp., Trifolium sp., Lotus sp., Campanula, Centaurea, Quercus sp., Echium sp., Taraxacum sp. et Brassica sp.,
- miel monofloral:
- "miel d'eucalyptus": le pourcentage minimal de pollen d'eucalyptus (Eucaliptus sp.) doit être de 70 %,
- "miel de châtaignier": le pourcentage minimal de pollen de châtaignier (Castanea sp.) doit être de 70 %,
- "miel de ronce": le pourcentage minimal de pollen de ronce (Rubus sp.) doit être de 45 %,
- "miel de bruyère": le pourcentage minimal de pollen de bruyère (Erica sp.) doit être de 45 %.
- miels toutes fleurs: leur couleur varie d'une teinte ambre à ambre foncé. Ils présentent un arôme floral ou végétal d’intensité et de persistance variable. Ils peuvent être légèrement acides et astringents.
- miels monofloraux d'eucalyptus: couleur ambre, odeur florale avec une pointe de cire. L’intensité de l’odeur est moyenne et la persistance basse. Saveur douce et légèrement acide.
- miels monofloraux de châtaignier: couleur ambre foncé, parfois teinté de rouge. Arôme de préférence d’intensité moyenne à basse et persistance basse. Ils sont légèrement acides et amères, parfois un peu piquants. Ils présentent généralement une légère astringence.
- miels monofloraux de ronce: couleur ambre à ambre foncé. Ce sont des miels aromatiques qui présentent une odeur florale persistante. Saveur très fruitée, particulièrement douce, d’intensité et de persistance moyenne à élevée.
- miels monofloraux de bruyère: couleur ambre foncé ou foncé teinté de rouge, saveur légèrement amère et persistante, arôme floral persistant. L’intensité de l’odeur est généralement moyenne à basse et la persistance basse.
4.3. Aire géographique La zone de production, de transformation et de conditionnement des miels protégés par l'indication géographique "Miel de Galicia" s'étend à l'ensemble du territoire de la Communauté autonome de Galice.
4.4. Preuve de l’origine L'IGP "Miel de Galicia" ne peut protéger que le miel provenant des installations inscrites dans les registres de l’organe de contrôle, produit conformément aux normes établies dans le cahier des charges et dans le manuel de qualité, et réunissant les conditions qui doivent le caractériser.
- registre des exploitations, dans lequel il inscrit les exploitations qui, situées dans la Communauté autonome de Galice, souhaitent destiner leur production à l'obtention de miel protégé par l'indication géographique "Miel de Galicia",
- registre des installations d'extraction, d'entreposage et/ou de conditionnement, dans lequel sont inscrites les installations situées sur le territoire de la Communauté autonome de Galice dont certaines des activités consistent à transformer du miel qui peut être protégé par l'indication géographique.
Toutes les personnes physiques ou morales propriétaires de biens inscrits dans les registres ainsi que les exploitations, les installations et les produits sont soumis aux inspections et aux contrôles réalisés par l’organe de contrôle en vue de vérifier si les produits qui portent l'indication géographique protégée "Miel de Galicia" satisfont aux exigences du cahier des charges et aux autres dispositions spécifiques applicables.
Le miel est conditionné dans des installations inscrites dans le registre correspondant de l’organe de contrôle. Le contenu des récipients destinés à la consommation directe des miels varie généralement de 500 à 1000 grammes.
4.6. Lien Lien historique
L'apiculture a atteint son apogée en Galice avant l'introduction du sucre, le miel étant considéré comme un aliment très intéressant en raison de son pouvoir édulcorant et de ses propriétés médicinales particulières. Le Catastro de Ensenada de 1752-1753 recense en Galice un total de 366339 ruches traditionnelles, aussi appelées "trobos" ou "cortizos", que l'on trouve encore en de nombreux endroits. Cette donnée indique clairement l'importance que revêt l'apiculture en Galice depuis l'Antiquité, comme en témoigne la toponymie galicienne.
On entend par "cortín", "albar", "abellariza", "albiza" ou "albariza" une construction rurale à ciel ouvert, de forme ovale, circulaire et parfois quadrilatérale, composée de hauts murs destinés à protéger les ruches et à prévenir l'intrusion d'animaux (en particulier des ours). Ces constructions, reflets d'une époque, sont toujours visibles actuellement, et sont parfois utilisables, dans de nombreuses zones montagneuses, principalement dans les sierras orientales d'Ancares et Caurel et dans la sierra del Suido.
En 1880, le curé d'Argozón (Chantada, Lugo), Don Benigno Ledo, installe la première ruche mobile et, quelques années plus tard, il construit la première ruche destinée notamment à la multiplication par division et à l'élevage de reines, qu'il appelle ruche-pépinière. Le livre de Roma Fábrega sur l'apiculture indique que le premier Espagnol à avoir possédé des ruches mobiles est le "prêtre des abeilles" de Galice, Don Benigno Ledo, ce qui témoigne de son importance pour l'apiculture en Galice, mais également en Espagne.
Située à la pointe nord-occidentale de la péninsule Ibérique, la Galice constitue l’une des entités territoriales les plus anciennes d’Espagne, qui a conservé son nom pratiquement inchangé depuis la domination romaine (les romains appelaient cette région "Gallaecia") et qui possède pratiquement les mêmes frontières depuis plus de huit siècles. Les limites administratives de cette région coïncident avec des frontières géographiques qui, du nord au sud et de l’est à l’ouest, l’ont maintenue traditionnellement isolée d’autres régions voisines, ce qui explique qu’elle a également conservé sa propre langue.
- la présence de combinaisons polliniques typiques et exclusives, qui distinguent ces miels, y compris de ceux produits dans les régions voisines. Ces combinaisons figurent en annexe 1,
- l’absence ou la faible présence (inférieure à 1 %) de pollens de labiacées, mais également de Lavandula, de Rosmarinus, de Thymus, de Mentha, etc.,
- l’absence ou la faible présence (inférieure à 0,1 %) de pollens de Helianthus annuus, de Citrus ou d'Olea europaea,
- l’absence ou la faible présence (inférieure à 1 %) de pollens de Cistus ladanifer,
- l’absence d'Hedysarum coronarium, d'Hypecoum procumbens et de Diplotaxis erucoides.
4.7. Structure de contrôle Nom: Consejo regulador de la Indicación Geográfica Protegida "Miel de Galicia"
Adresse: Pazo de Quián s/n, Sergude. E-15881-Boqueixón. A Coruña.
Tél. (34) 981 51 19 13
Fax (34) 981 51 19 13
Courrier électronique: info@mieldegalicia.org
4.8. Étiquetage Les miels commercialisés avec la mention de l'indication géographique protégée "Miel de Galicia" devront porter, après leur certification, l'étiquette correspondant à la marque propre à chaque conditionneur, utilisée uniquement pour les miels protégés, ainsi qu'une contre-étiquette à code alphanumérique avec une numérotation corrélative, agréée et délivrée par l’organe de contrôle, portant le logotype officiel de l'indication géographique. La mention de l'indication géographique protégée "Miel de Galicia" ou "Mel de Galicia" doit impérativement figurer sur l'étiquette et la contre-étiquette.