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Timestamp: 2017-01-23 05:31:33+00:00
Document Index: 201221348

Matched Legal Cases: ['art.60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 12']

⭐ASSOCIATION RESPECT ET DIGNITE DES PORTEURS DE L HIMALAYA. Statuts
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1 Statuts Cette association est née de notre expérience sur le terrain. Pour que le métier de porteur reste une source de dignité. Pour que vous portiez un regard différent sur vos compagnons de route. Elle n a pas la prétention de changer les règles et traditions qu il convient de comprendre et de respecter au sein d une équipe de porteurs, mais faire de la dignité et du respect un droit légitime au sein d un trekking et de la vie d'un porteur de trekking! «Un pas après l autre, chacun à son rythme». Demandez un formulaire d adhésion. Dhanyabaad - Merci 1 / 52 Statuts. I. Nom, siège, buts. Article 1 - Nom Sous la dénomination «Association pour le Respect et la Dignité des Porteurs d Himalaya» (ARDPH) il a été formé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et, pour les cas qui n y sont pas réglés, par les art.60 et ss du Code civil suisse. Article 2 - Siège Le siège de l Association est au domicile du président, Suisse. Article 3 - But L association vise principalement à permettre aux porteurs de disposer de matériel adapté pour les treks et à inciter les professionnels du tourisme à s assurer des conditions de travail des porteurs auxquels ils ont recours. L ARDPH est active dans: o La gestion de centrale d équipements de trek performants au Népal et en Inde o La formation aux porteurs o La scolarité en école privée et universitaire d enfants de porteurs o L aide au démarrage et au suivi de micro-entreprise o L installation de systèmes de production d eau chaude solaire o La construction de murs à prières o D autres projets pouvant profiter aux porteurs, à leur région, à leurs familles ou à leurs communauté II. Organisation et ressources de l Association Article 4 - Membres 1 Toute personne ou entreprise jouissant de l exercice de ses droits civils peut devenir membre. Elle adresse une demande écrite au Comité de l ARDPH qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs. 2 Il existe quatre types de sociétariat : a) Les membres actifs professionnels AP (Organisateurs de voyages / Activité Principale et plus de 10 voyages vendus par an sur l'arc himalayen) b) Les membres actifs professionnels ANP (Organisateurs de voyages / Activité Non Principale et ne dépassant pas 10 voyages vendus par an sur l'arc himalayen) c) Les membres actifs d) Les membres sympathisants Une cotisation est due pour chaque type de sociétariat. Celle-ci permettra notamment le financement des buts de l Association. 2 / 53 3 Le Comité peut nommer des membres honoraires exemptés du versement d une cotisation. Ils peuvent participer aux Assemblées générales mais n ont toutefois qu une voix consultative. Article 5 - Perte de la qualité de membre 1 La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l exclusion. 2 Tout sociétaire peut être exclu même sans indication de motif. 3 La démission peut être donnée par écrit pour la fin d un exercice comptable (31 mars de chaque année), moyennant un délai de préavis de trois mois. 4 En cas de décès, démission ou exclusion en cours d exercice, les cotisations dues pour l exercice en cours restent acquises à l association. 5 La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers. Article 6 - Ressources (en général) Les ressources de l Association proviennent des cotisations annuelles des membres, des bénéfices réalisés lors de manifestations (notamment soupers de soutien, expositions et ventes) ou d opérations publicitaires, des sponsors, ainsi que de dons ou legs de membres ou de tiers. Article 7 - Cotisations Il existe quatre types de cotisations adaptées à chaque catégorie de membres (les deux catégories de membres actifs professionnels, actifs et sympathisants) le Comité fixe le montant et l échéance de ces cotisations. Article 8 - Organisation en général 1 Les organes de l Association sont le Comité, l Assemblée générale et les vérificateurs des comptes. 2 Le Comité se compose de trois membres au minimum. 3 L'assemblée générale regroupe tous les membres de l'association (actifs professionnels, actifs non professionnels, sympathisants et honoraires). Article 9 - Comité 1 Le Comité est l'organe exécutif de l'association. Il a un pouvoir général de contrôle, de gestion et d'administration des affaires de l'association. 2 Le Comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e). 3 Le Comité se réunit au moins trois fois par année, mais il peut se réunir aussi souvent que les affaires de l Association l exigent. 4 Le Comité exécute les décisions de l Assemblée générale et prend toute décision qui n est pas du ressort de l Assemblée générale. En particulier, il fixe le mode de représentation de l Association. 3 / 54 Article 10 - Election du comité 1 Chaque membre du comité est élu pour un mandat de deux ans. Ses membres sont rééligibles. 2 Le président est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. 3 Chaque membre du comité est élu par la majorité de l'assemblée générale. Article 11 - Président(e) Le(a) président(e) exerce tous les pouvoirs dans le but de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale ainsi que les présents statuts. Il (elle) est élu (e) par l Assemblée générale. Article 12 - Secrétaire 1 Le(a) secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de Comité et Assemblées générales et les communique aux membres concernés. 2 Le(a) secrétaire tient tous les dossiers de l'association à l'exception des bilans et comptes financiers. 3 Le(a) secrétaire tient un registre des membres ainsi que leurs données (adresse, date d'adhésion, etc.), et rédige la correspondance courante. 4 Le(a) secrétaire doit avertir les membres concernés des réunions et assemblées au moins 20 jours à l'avance. Article 13 - Trésorier(e) Le(a) trésorier(e) tient à jour les livres de comptes de l'association et administre sa fortune. Il (elle) fait un rapport annuel au Comité et à l'assemblée générale, propose le budget, veille à ce que les engagements financiers de l Association soient respectés, contrôle les rentrées des cotisations (avec modifications adéquates de la liste des membres) et informe le Comité de tout débit ou crédit de l'association. Les paiements effectués pour l Association sont autorisés par la signature individuelle du Président et/ou du Président et du trésorier en signatures collectives. Article 14 - Assemblée générale 1 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu chaque fois que le Comité le décide ou si au moins un cinquième des membres de l Association ayant droit de vote le demande. 2 L'Assemblée générale regroupe tous les membres de l'association. 3 Toute décision à laquelle ont adhéré par écrit la majorité des membres de l'association, est réputée acceptée au même titre qu'une décision prise à la majorité lors d'une Assemblée générale. 4 Un quorum d'au minimum 5 % de membres est requis pour prendre valablement une décision au cours d'une Assemblée générale. 4 / 55 Article 15 - Vote 1 Chaque membre de l'association dont les cotisations dues sont payées dispose d'une voix lors des Assemblées générales à l exception des membres honoraires qui n ont qu une voix consultative. 2 Les membres du Comité ont chacun une voix, à l'exception du président(e) qui ne vote qu'en cas d'égalité des voix. 3 Le vote par procuration est autorisé : chaque membre peut représenter au maximum deux autres membres de l'association, s'il dispose d'une procuration valable. Article 16 - Dissolution En cas de dissolution de l Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d atteindre des buts analogues. Article 17 - Statuts 1 Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des deux-tiers des voix représentées lors d'une Assemblée générale. 2 Les modifications envisagées doivent être envoyées à tous les membres de l'association au moins 20 jours avant l'assemblée générale au cours de laquelle elles seront votées. 3 Les présents statuts sont disponibles pour tout membre, sur simple demande. * * * * * * * * * Valablement adoptés à L Abbaye, en date du 20 juin 2001 par l'assemblée générale de l'ardph. 5 / 5 Documents pareils
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