Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-film-pour-convention-interne-entreprise-1683560.htm
Timestamp: 2016-10-24 23:42:30+00:00
Document Index: 90973733

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : r�alisation d'un film pour une convention interne d'entreprise
N° annonce (BOAMP) : 248173
R�alisation d'un film pour une convention interne d'entreprise. Avis de march�D�partement de publication : 76Annonce No�11-248173ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�GPMH.�Correspondant�:�M.�Repr�sentant l�gal de l'�tablissement public Laurent CASTAING, directeur g�n�ral,�terre Plein de la Barre B.P.�1413,�76067�Le Havre Cedex, t�l.�:�02-32-74-69-58, t�l�copieur�:�02-32-74-72-40, courriel�:�pahmarches@havre-port.fr,�adresse internet�: http://www.havre-port.fr .Objet du march�:�r�alisation d'un film pour une convention interne d'entreprise.Lieu d'ex�cution�et de livraison:�port du Havre,�76600�Le Havre.Caract�ristiques principales�:�la pr�sente consultation concerne la r�alisation d'un film institutionnel de 20 minutes pour une convention interne d'entrepriseQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�le titulaire devra :- �crire le sc�nario, co-construit avec le gpmh, - �tablir un script,- faire le tournage du film,- caler une voix off.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�les prestations faisant l'objet de la pr�sente consultation seront r�mun�r�es dans le cadre du budget du Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du march� a la possibilit� de c�der ou nantir sa cr�ance. L'exemplaire unique du march� sera d�livr� au titulaire sur sa demande.les prestations faisant l'objet du march� seront r�mun�r�es par application du prix global et forfaitaire.Langues pouvant �tre utilis�es dans l'offre ou la candidature autre que la langue fran�aise�:�fran�ais.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public�:������-�Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�Formulaire DC2, D�claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);�����-�Formulaire DC�4, D�claration de sous-traitance (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e du candidat justifiant a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail.
C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par le deuxi�me alin�as de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts,
d) qu'il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du m�me code, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger;�����-�Autres renseignements demand�s : e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march�. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononc�s � cet effet f) qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle � lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager la soci�t�.les justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacit�, r�f�rences et les divers documents demand�s dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des March�s Publics.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous (par ordre de priorit� d�croissant).�����-�valeur technique de l'offre (60 points);�����-�co�t des prestations (40 points).Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des candidatures�:�22�novembre�2011,��20�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�90 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�11 DRH 08.Renseignements compl�mentaires�:�capacit�s techniques du candidat :- pr�sentation d'une liste de r�f�rences ou catalogue des principales prestations r�alis�es au cours des trois derni�res ann�es disponibles notamment dans le cadre de r�alisation d'un film d'entreprise, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de service seront prouv�es par des attestations du destinataire, ou � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.en cas d'impossibilit� pour les candidats de produire les documents cit�s ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacit� financi�re et technique par tous moyens.capacit� �conomique et financi�re : - une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles,la dur�e du march� s'�tend de sa date de notification jusqu'au 29 f�vrier 2012, sous r�serve d'une notification du march� au plus tard le 02 janvier 2012.le dossier est t�l�chargeable sur le site achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RUDHEV0QuJ&v=1&selected=0.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�28�octobre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Grand Port Maritime du Havre Direction des Ressources Humaines.�terre-Plein de la Barre B.P.�1413,�76067�Le Havre Cedex.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus�:�Grand Port Maritime du Havre.�Correspondant�:�M.�Service Gestion du Patrimoine VINCENT Edouard,�terre-Plein de la Barre B.P.�1413,�76067�Le Havre Cedex, t�l.�:�02-32-74-74-27, t�l�copieur�:�02-32-74-73-63, courriel�:�edouard.vincent@havre-port.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus�:�Grand Port Maritime du Havre.�Correspondant�:�M.�Responsable de la Communication Interne DEPREY Florent,�direction des Ressources Humaines Terre-Plein de la Barre B.P.�1413,�76600�Le Havre Cedex, t�l.�:�02-32-74-72-51, courriel�:�florent.deprey@havre-port.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Grand Port Maritime du Havre.�Correspondant�:� Direction des Ressources Humaines Secr�tariat,�terre-Plein de la barre B.P.�1413,�76600�Le Havre Cedex, t�l.�:�02-32-74-74-38,�adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RUDHEV0QuJ&v=1&selected=0 .
Mots d�scripteursPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�27Produits m�tallurgiques