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Timestamp: 2020-02-20 04:43:53+00:00
Document Index: 239612727

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On y trouve le texte intégral des arrêts des assemblées plénières et des chambres mixte, ainsi que des avis de la Cour, accompagnés du rapport du conseiller
rapporteur et des conclusions de l'avocat général. Viennent ensuite, sous forme
de simples sommaires, des arrêts récents des chambres civiles et de la chambre
criminelle destinés à être publiés au Bulletin. Ces sommaires peuvent être
accompagnés d'une bibliographie relevant les publications (avis de l'avocat
général et commentaires doctrinaux) dont cet arrêt a fait l'objet (209).
Sont également publiés dans le BICC des « communiqués » ou des « notes »,
dont nous analyserons la pratique en tant que remèdes externes à la concision
jugée souvent excessive de la motivation des arrêts de la Cour de
cassation (210).
b) Le rapport annuel de la Cour de cassation
867. Dans ce rapport, les arrêts que les chambres ont décidé de publier
au rapport annuel sont brièvement commentés matière par matière. Dans le
rapport de 2013 par exemple, sont cités et brièvement commentés plusieurs arrêts
d'Assemblée plénière, puis de chambre mixte. Viennent ensuite les arrêts rendus
par les chambres, classées non par chambre mais par matière : Droit des personnes et de la famille ; Droit du travail ; Droit immobilier, environnement et urbanisme ; Activités économiques, commerciales et financières ; Responsabilité
civile, assurances et sécurité sociale ; Procédure civile et organisation des professions ; Droit pénal et procédure pénale ; Application du droit de l'Union européenne, conventionnel et international ».
Dans la sous-rubrique « Vente » du « Droit immobilier », figure par exemple, à
propos d'un arrêt de la troisième chambre civile du 29 mai 2013 (nº 12-17077,
Bull. 2013, III, nº 69), « un point sur la jurisprudence de la troisième chambre
civile » sur la caducité d'une promesse de vente faute de réitération par acte
authentique en temps utile, ce qui intéresse fortement la pratique.
c) Le site internet de la Cour de cassation
868. Le président Weber (211) l'a décrit avec précision en 2010. Ce site,
« qui a été visité en 2009 par 18 750 337 internautes, est destiné tant au grand
public qu'aux professionnels qui y recherchent de la documentation ne se trouvant que sur ce site, soit définitivement (BICC, bulletins, rapports annuels, travaux préparatoires de l'Assemblée plénière, des chambres mixtes, de la Cour de
cassation, demandes d'avis ou questions prioritaires de constitutionnalité), soit
provisoirement (décisions récentes, mise à disposition le jour de leur prononcé,
209. V. par exemple, dans le BICC nº 747 du 15 septembre 2011, un arrêt de la première chambre civile du
6 avril 2011, nº 1013, p. 7, sur un conflit de lois en matière d'adoption internationale ; un arrêt de la deuxième
chambre civile du 28 avril 2011, nº 1014, p. 7, sur les conditions de l'indemnisation par le fonds de garantie des
victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; un arrêt de la troisième chambre civile du 6 avril 2011,
nº 984, p. 9, relatif au statut des baux commerciaux ; un arrêt de la chambre commerciale du 5 avril 2011, nº 988,
p. 9, sur la validité d'un cautionnement.
210. V. infra, nº 938 et s.
211. La Cour de cassation, op. cit., p. 5.