Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166848&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190826
Timestamp: 2019-10-23 14:41:53+00:00
Document Index: 187461931

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7']

Modifié par Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 1
Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.
Modifié par Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 12
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3, ainsi que des notes obtenues à un examen.
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Modifié par Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 3
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.
Modifié par Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 4
Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Modifié par Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 13
Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention " assez bien ", " bien " ou " très bien " dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.
Modifié par Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 6
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Modifié par Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 7
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.