Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527154&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-09-23 20:57:13+00:00
Document Index: 301050223

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art 2', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 7']

Code de l'éducation - Article D336-8 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article D336-8
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
Modifié par Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011 - art. 1
La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 art 2 : Les présentes dispositions entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
Code de l'action sociale et des familles - art. L114
Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7-1 (M)
Arrêté du 24 août 2006 - art. 4-1 (Ab)
Arrêté du 3 avril 2009 (V)
Décret n°2009-380 du 3 avril 2009, v. init.
Arrêté du 21 février 2013 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 4-1 (VD)
Arrêté du 5 mars 2014 - art. 1, v. init.
Code de l'éducation - art. D336-11 (VD)
Décret 93-1093 1993-09-15 art. 7
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 7 (Ab)