Source: http://www.association-machin.org/pages/reglement-interieur.html
Timestamp: 2020-02-22 08:59:40+00:00
Document Index: 288577404

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 13", 'art.2', 'art.10', 'art.2']

statut et règlement intérieur de l'association machin
Référence document : status machin
Echirolles le : 18/1/11
Objet : status
Association Machin. 1
I - OBJET et COMPOSITION de l'ASSOCIATION.. 1
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT. 2
III - ASSEMBLEES GENERALES. 3
IV - MODIFICATION DES STATUTS. 3
V - DISSOLUTION.. 4
VI- SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR.. 4
VII - RESSOURCES. 4
VIII - MISE A JOUR DES STATUT. 4
STATUTS de l'association "machin"
"machin" promeut les activités culturelles de proximité auprès de personne n'ayant pas d'avantage à travers une collectivité : spectacles vivants, cinéma, participations à des festivals, visite d exposition et toutes autres manifestations culturelles.
Elle a son siège social:
- de membres actifs ou adhérents, régulièrement inscrits, payant leur cotisation,
- de membres d'honneur, titre décerné par le CA aux personnes physiques ou morales actives dans l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée. La liste des
membres d'honneur est réactualisée annuellement.
- de membres bienfaiteurs personnes morales ou physiques qui versent une cotisation annuelle à l'association.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Association sont approuvés par le CA.
- par la radiation prononcée par le CA de l'Association, le membre ayant été appelé préalablement à fournir ses explications pour cause de :
a) non-paiement de la cotisation,
b) non observation des statuts ou règlements intérieurs,
c) motif grave.
L'association est administrée par un conseil d'administration de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Un ou une secrétaire et s'il y a lieu un ou une secrétaire adjoint
Un ou une trésorier (e) et si besoin est, un ou trésorier (e) adjoint
Les pouvoirs de direction sont exercés par le bureau.
Est électeur tout membre de l'Association adhérent à jour de ses cotisations (et âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote).
Est éligible au CA toute personne âgée de 18
ans au moins au jour de l'élection, membre de droit ou associé de l'Association à jour de ses cotisations.
8- 1 Le mandat des membres élus du CA est renouvelé intégralement chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
8 -2 Les fonctions de membre du CA ou de bureau sont bénévoles et ne sauraient recevoir de rétribution.
8-3 Le CA élit tous les ans son bureau composé au minimum :
" - d'un Président,
" - d'un Secrétaire
" - d'un Trésorier
8-4 Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Vice présidents d'honneur, qui pourront assister aux séances.
8-5 L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou son représentant, par lui désigné, qui sera seul habilité à signer tous actes liant l'Association à des organismes extérieurs.
9-1 Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois 'il est convoqué par son Président ou à la demande du corum de ses membres.
9-2 Dans toute délibération, chaque membre du CA dispose d'une voix
9-3 La présence du corum du CA est nécessaire pour la validité les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
9-4 Pourra être exclu du CA ou du bureau, tout membre qui aura, sans excuse acceptée ou sans s'être fait représenter, manqué à trois séances consécutives.
9-5 Il est tenu un compte rendu des séances du CA qui est distribué aux membres du CA.
10-1 Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par les membres du CA dans l'exercice de leur fonction.
10-2 Les dépenses sont ordonnancées par le bureau du CA et soumises au CA pour approbation. En cas de désaccord, la majorité relative des votants décidera. En dernier ressort, la voix du Président est prépondérante.
11-1 L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association comprend tous les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation.
11-2 Elle se réunit au moins une fois par an.
11-3 Son ordre du jour est réglé par le CA
11-4 Son bureau est celui du CA.
11-5 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CA et à la situation morale et financière de l'Association.
11-6 Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout sociétaire désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour doit en aviser le CA dix jours au moins avant la date de l Assemblée par courriel avec accusé de réception.
Les décisions sont valablement prises à la majorité des membres présents.
13-1 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président de l'Association à la demande du corum de ses membres.
13-2 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du CA pour statuer, soit sur une affaire urgente, soit sur une modification de statuts, soit sur la dissolution de l'Association.
13-3 La composition et le mode de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à ceux de l'Assemblée Générale Ordinaire sauf en ce qui concerne les décisions évoquées aux articles 15 & 16 ci dessous.
la démission d'un membre du CA, du bureau et de l'association se fait par l'envoi d'un courriel au président et au secrétaire
14-1 Les projets de modification des statuts ne peuvent être établis que sur proposition du CA ou du corum des membres de l'Association et présentés au moins un mois avant la séance, au bureau.
14-2 Dans tous les cas, les projets de modification des statuts ne peuvent être adoptés par le corum des membres présents à l'assemblée.
15-1 L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins le corum plus un de ses membres.
15-2 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle, et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
15-3 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
16-1 En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net au associations partenaires au prorata du montant de leurs adhésions
16-2 Le CA établit un bilan qui est adressé aux divers partenaires.
VI- SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Le membre du CA chargé de la représentation de l'Association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître à ses partenaires
1) les modifications des Statuts, ainsi que les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,
2) Les nouvelles activités dont la pratique est envisagée, les nouvelles affiliations demandées.
1) Des cotisations de ses membres et des sommes versées pour le
rachat de ces cotisations.
2) Des subventions que peuvent lui verser :
- l'état, la région, le département, les communes......
3) Du revenu de ses biens et, généralement, de toutes les ressources et subventions compatibles avec sa capacité civile : revenu de supports
publicitaires, dons...
VIII - MISE A JOUR DES STATUT
date et objet de la mise a jour
18/1/11 ; original
Kristine Hevin ; présidente et secrétaire
Michel Machu ; trésorier
Référence document : reglement intrieur machin 6-3-12
Echirolles le : lundi 5 mars 2012
Objet : règlement intérieur
1_ MEMBRES. 1
ARTICLE 1 - Composition. 1
ARTICLE 2 - Cotisation. 1
ARTICLE 3 - Admission de membres nouveaux. 2
ARTICLE 4 - Exclusion. 2
ARTICLE 5 - Démission. 2
2_FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.. 2
ARTICLE 6 - Le conseil d'administration. 2
ARTICLE 7 - Le bureau. 3
ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire. 3
ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire. 3
3_DISPOSITIONS DIVERSES. 3
ARTICLE 10 - Modification du règlement intérieur 3
ARTICLE 11 - adhésion à d'autres associations. 4
ARTICLE 12 mise a jour du règlement intérieur 4
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement de l'association. « machin », dont l'objet est de promouvoir les activités culturelles comme défini dans l article 1 des statuts. Il est opposable à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
1_ MEMBRES
L'association Machin est composée des membres suivants :
- membre du CA
- membres de bureau
Pour l'année 2012 le montant de la cotisation est fixé à :
pour célibataire : 5 euros.
pour couple : 10 euros
pour famille : 15 euros
l’association machin n’accepte pas les adhérents mineurs
3 enveloppes timbres pour un courrier de 20 grammes avec les coordonnées de l adhèrent principal.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association Machin et effectué au plus tard le 30 avril de l'année en cours.
L'association Machin peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- remplir le formulaire d'adhésion
- acquitter le montant de l'adhésion
- retourner le règlement intérieur dûment signé
Toute personne volontaire pour être membre du bureau devra être majeur, acquitter sa cotisation et être présent à l'AG pour son élection.
Selon la procédure définie à l'article 4. des statuts de l'association machin, seuls les cas de
c) motif grave. peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le chorus des adhérents pendant une assemblé extraordinaire à la majorité du chorus. , seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
Conformément à l'article 14 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courriel avec accusé de réception.
2_FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
préambule : le conseil d'administration et le bureau sont confondus
Un ou une président (e)
un ou une trésorier (e)
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :.voir statut article 5
un membre du bureau peut exercer plusieurs fonctions
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau
Seuls les membres adhérents et à jour de leurs cotisation sont autorisés à participer.
les adhérents seront convoqués à l'assemblée générale par courriel avec pièces jointes en format texte .txt
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de prise de décisions spéciales pour le fonctionnement de l'association.
chaque adhèrent devra répondre aux questions par oui ou par non
seul les mots "oui" ou "non" seront autorises, les autres signes annulera le bulletin, le bulletin sera plier en 4 mis dans un récipient qui fera fonction d'urne. le dépouillement se fera de suite après le vote, le résultat sera transcrit dans le compte rendu de la réunion.
si le vote concerne un article des statuts
les nouveaux statuts seront transmit après modifications à la préfecture
si le vote concerne un article du règlement intérieur
le dit règlement sera modifie avec mise a jour de l article 12 et envoyer par courriel
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis
ARTICLE 10 – Places dues
Toute place commandée, avancée par l'association et non récupérée par le demandeur jusqu'au soir du spectacle est due. L'association sera en droit d'exiger le règlement.
3_DISPOSITIONS DIVERSES
Le règlement intérieur de l'association Machin. est établi par le bureau,
Il peut être modifié par le bureau, sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courriel en fichier joint en format texte (.txt) sous un délai de 10. jours suivant la date de la modification.
ARTICLE 12 - adhésion à d'autres associations
pour accéder à des tarifs réduits distribués par d'autres associations,
Machin adhéra à la dite association
ARTICLE - 13 mise a jour du règlement intérieur
19/3/2011 : original
6/3/12 : pas d’adhérent mineur (art.2); place commandé place due (art.10) ; date du paiement de la cotisation (art.2) ; ; cr de l’ag du 5/3/12