Source: http://aaaca-africa.org/index.php/aaaca/organes-de-l-aaaca
Timestamp: 2020-04-02 08:20:16+00:00
Document Index: 272089030

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 13"]

AAACA - Organes : Assemblée Générale
1. L'Assemblée Générale est l’instance suprême de l'Association. Elle comprend:
(a) Les représentants des institutions, et
(b) Les membres d'honneur.
2. Les pouvoirs et les fonctions de l'Assemblée Générale, conformément aux Statuts, sont les suivants:
(a) Définir les politiques et les stratégies à mettre en œuvre les objectifs que l’Association s’est fixés;
(b) Déterminer les politiques de l'Association;
(c) Elire et désigner des personnes pour occuper des postes et exercer les fonctions prévues par les Statuts;
(d) Approuver le budget et les règlements, ou Codes de conduite recommandés par le Comité Exécutif;
(e) Le cas échéant, approuver le salaire et les autres dépenses du Secrétaire Général et du personnel sur recommandations formulées par le Comité Exécutif;
(f) Suspendre ou révoquer les personnes occupant les postes et exerçant les fonctions énoncées dans les Statuts;
(g) Approuver l'adhésion des nouveaux membres;
(h) Suspendre l'adhésion ou exclure des membres sur recommandation du Comité Exécutif, conformément à l'article 10 (2);
(i) Recevoir et examiner les rapports annuels soumis par le Comité Exécutif;
(j) Déterminer la séquence de rotation de la présidence de l'Association;
(k) Modifier les Statuts de l'Association.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année au lieu et date à déterminer par le Comité Exécutif.
Le Président, assure la présidence de l'Assemblée Générale. Une majorité simple des membres de l'organisation constitue un quorum de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande du Comité Exécutif ou des deux tiers des membres. Le lieu et la date de ces réunions sera déterminées par le Comité Exécutif.
7. Les Membres de l'Association disposent du droit de vote lors des délibérations de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions suivantes des présents statuts:
Chaque membre présent dispose d'une voix;
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents et votants; et
Le Président de l'Assemblée Générale dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité du nombre de voix.
8. Les motions sur des questions soumises au vote lors de l'Assemblée Générale doivent être soumises au Secrétaire Général par écrit, trois (3) mois avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général donne avis sur ces motions et les communique à tous les membres avant la tenue de l'Assemblée Générale.
9. Sauf dispositions contraires aux présents statuts, l'Assemblée Générale adopte ses propres règles de procédure à la majorité simple.
10. L'Assemblée Générale doit respecter les principes du droit à la défense et du contradictoire à l’égard de tout membre qui fait objet de poursuite.
11. La date de l'Assemblée Générale est annoncée à trois (3) mois avant la tenue effective, et celle d'une session extraordinaire est d'un (1) mois.
Photo montrant les membres de l’AAACA lors de la 3ème AGM tenue
à Dakar en mai 2018
2. Comité Exécutif :
Président : Emmanuel Ollita ONDONGO : République du Congo
1ère Vice-Président : SEYNABOU NDIAYE DIAKHATE : SENEGAL
2è Vice- Président : KAPETWA Phiri : ZAMBIE
Secrétaire Général : Jean Damascène NKESHIMANA : Burundi
Membre : Saint Augustin MWENDAMBALI : RDC
Membre : George Nathan BAMUGEMEREIRE : UGANDA
Membre : KULTHUM AHMED MANSOOR : TANZANIE
Membre : AMR FAHHMY MUSTAPHA : EGYPTE
Personnel SECRETARIAT :
Assistant du Président : Jean Claude BIZIMANA
Assistante Administrative : Rose NIZISHEMEYE
Le Comité Exécutif assure la gestion et l’administration de l'Association et dispose de tous les pouvoirs nécessaires non expressément réservés à l'Assemblée Générale, au Président ou au Secrétaire Général.
(a) Un Président;
(b) Un Premier Vice-président;
(c) Un Deuxième Vice-président;
(d) Cinq (5) membres représentant une juste représentation géographique des membres de l'Association.
Les membres du Comité Exécutif doivent refléter, dans la mesure du possible, les régions des États.
4. Les membres du Comité Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale de l'année où leur mandat vient à expiration.
5. Les membres du Comité Exécutif, sont rééligibles pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
6. Sans préjudice de la portée générale des paragraphes précédents le présent article, le Comité Exécutif est investi des pouvoirs et fonctions suivants:
(a) Coordonner les activités de l'Association en général;
(b) Préparer et présenter les budgets annuels et les états financiers à présenter à l’Assemblée Générale pour adoption;
(c) Préparer des programmes annuels d’activités et le plan d’action;
(d) Préparer les rapports annuels d’activités et les états financiers de l'Association;
(e) Proposer les frais d'adhésion annuels conformément à l'article 9 (1);
(f) Proposer la contribution annuelle des candidats, conformément à l'article 8 et recommander la suspension ou l'expulsion des membres conformément à l'article 10;
(g) Recommander des personnes à l'Assemblée Générale pouvant être désignées membres d'honneur, conformément à l'article 8 (5);
(h) Soumettre à l'Assemblée Générale la désignation des membres du Comité Exécutif et l'élection du Président et des Vice-présidents;
(i) Proposer à l'Assemblée Générale les émoluments et les frais devant être payés au Secrétaire Général et à ses collaborateurs;
(j) Approuver le personnel du Secrétariat conformément aux dispositions de l'article 16 (2);
(k) Préparer et déterminer le lieu et la date de l'Assemblée Générale;
(l) Assister les membres, conformément aux objectifs de l'Association;
(m) S’assurer de la mise en œuvre des objectifs de l'Association;
(n) Suivre et évaluer la mise en application des objectifs et des résolutions de l'Association;
7. Les règles suivantes s'appliquent généralement aux réunions du Comité Exécutif:
(a) Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an et tient les autres réunions que le Président ou le Secrétaire Général peuvent juger nécessaires. Les dates et lieux des réunions du Comité Exécutif sont fixés par le Comité Exécutif;
(b) L'une des réunions ordinaires du Comité Exécutif doit précéder l'Assemblée Générale annuelle;
(c) Le quorum est atteint à la majorité simple des membres du Comité Exécutif présents;
(d) Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple de ses membres présents et votants, chaque membre disposant d'une voix et le Président ayant une voix prépondérante en cas de partage des voix; et
(e) Le Comité Exécutif peut adopter d'autres règles pratiques pour la tenue effective des réunions
Photo de famille des membres du Comité Exécutif élu
à Brazzaville en 2017
1.Le Président
1. L'Association est dirigée par un Président. Il/elle est le représentant/e légal/e de l'Association. Il/elle est assisté/e de deux Vice-présidents.
2. Le Président est élu par l'Assemblée Générale et il est membre du Comité Exécutif. Il est désigné pour un mandat de trois ans commençant immédiatement après l'Assemblée Générale au cours de laquelle il a été élu et se terminant à la fin de la troisième réunion Générale annuelle.
3. La Présidence de l’Association est rotationnelle entre les Chef des Autorités des Etats Membres; et sans porter préjudice à l’article 12 (5), le Président ne peut pas diriger l’Association pour plus d’un mandat
4. Le Président exerce les fonctions suivantes:
(a) Il préside les réunions du Comité Exécutif et les Assemblées Générales. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Premier Vice-président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité Exécutif.
(b) Il est responsable des relations entre l'Association et les autres organisations étrangères.
(c) Il s'acquitte de toutes autres missions à lui confiées par l'Assemblée Générale.
5. Les membres devant siéger au Comité Exécutif seront présentés par leur région respective à savoir le Nord, l’Ouest, l’Est, le Centre et le Sud, trois mois avant la tenue de l’Assemblée Générale. Sans préjudice de l’article 10, les cinq membres ainsi connus vont se concerter pour présenter à l’Assemblée Générale la composition du Bureau du Comité Exécutif.
2.Les Vice-présidents
1. L’Association compte deux Vice-présidents: le Premier Vice-Président et le Deuxième Vice-Président.
2. Les Vice-présidents sont élus par l'Assemblée Générale et les membres du Comité Exécutif. Ils sont désignés pour un mandat de trois ans commençant immédiatement après l'Assemblée Générale au cours de laquelle ils ont été élus et se terminant à la fin de la troisième réunion de l’Assemblée Générale annuelle.
3. L'élection des Vice-présidents doit respecter le principe selon lequel si l'un des Vice-présidents est élu parmi les États parties du Nord, l'autre doit venir des États parties d’une autre région.
4. Un Vice-président peut exercer les pouvoirs et fonctions du Président dans les situations décrites à l'article 14.
1. Le Secrétaire Général de l'Association gère les affaires courantes de l'Association.
2. Le Secrétaire Général est élu par l'Assemblée Générale pour mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.
3. Le Secrétaire Général doit être un juriste qualifié avec une grande expérience en matière de lutte contre la corruption.
4. Le Secrétaire Général a les pouvoirs et les fonctions suivantes:
(a) Faire des propositions pour les budgets annuels et les états financiers qui doivent être adoptés par le Comité Exécutif;
(b) Organiser les réunions du Comité Exécutif et informer le Comité Exécutif sur les affaires de l'Association;
(c) Exécuter, communiquer les résolutions et décisions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale;
(d) Superviser et diriger le Secrétariat de l'Association, conformément à l'alinéa 1 de l’Article 16;
(e) Veiller au patrimoine de l'Association conformément à l'article 11 et au paragraphe 4 du présent article;
(f) Conserver les dossiers et les fichiers de l'Association, y compris les procès-verbaux du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale;
(g) Aider le Comité Exécutif dans l'exercice de ses fonctions conformément à l'article 13;
(h) Entreprendre toutes autres tâches selon les directives du Comité Exécutif; et
5. Gérer les revenus et les actifs dans l’intérêt de l'Association tout en veillant à ce que tout décaissement des fonds au-delà de ceux à lui autorisés requière une autorisation préalable du Comité Exécutif.
6. En cas de démission, d'incapacité permanente, de licenciement ou de décès du Secrétaire Général, le Comité Exécutif nomme un Secrétaire Permanent intérimaire qui agira comme Secrétaire Général jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En cas d'empêchement temporaire du Secrétaire Permanent, le Comité Exécutif nomme un membre de l'Association comme Secrétaire Général pour la durée de cette incapacité.
7. Le salaire du Secrétaire Général ainsi que d’autres frais, seront déterminés par l'Assemblée Générale sur base des recommandations formulées par le Comité Exécutif.
3.Le Secrétariat
1. L’Association a un Secrétariat qui assiste le Secrétaire Général. Le Secrétariat est basé au lieu où le siège reconnu de l’Association est situé.
2. Avec l'accord du Comité Exécutif, le Secrétaire Général peut embaucher le personnel essentiel dont il a besoin pour lui permettre de gérer au quotidien les affaires administratives et financières de l'Association, à condition que les dépenses du Secrétariat ne dépassent pas les coûts prévus dans le budget annuel.
Ce Mois 249
All_Days 41531