Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-nettoyage-sites-pole-emploi-alsace-strasbourg-1696444.htm
Timestamp: 2017-05-28 10:49:12+00:00
Document Index: 139852296

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art222', 'art 421', 'art 433', 'art 434', "l'article 433", 'art 434', 'art 434', 'art 435', 'art 441', 'art 441', 'art 445', 'art 1741']

Appels d'offres : prestations de nettoyage des sites Pôle emploi Alsace à Strasbourg
prestations de nettoyage des sites Pôle emploi Alsace à Strasbourg 0124-->BOMP B/0227-194Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence Nationale pour l'emploi, pôle emploi Alsace - 27 rue Jean Wenger Valentin, contact : M. Patrick Wybrecht - m. Nicolas Grassler, à l'attention de département Achats Marchés Approvisionnement, F-67030 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 10 02 61. E-mail : nicolas.grassler@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 88 10 02 84.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage des sites Pôle emploi Alsace.
Nettoyage des locaux touts prestations connexes. Les prestations principales sont les suivantes:
- nettoyage des locaux et de la vitrerie ;
- fourniture et mise en place des consommables hygiéniques.
Des prestations ponctuelles de nettoyage devront également faire l'objet d'une offre tarifaire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de nettoyage des bureaux et de la vitrerie concernent environ 30 sites répartis sur les deux départements alsaciens. Le nombre de sites est amené à diminuer en fonction de la nouvelle organisation territoriale de Pôle emploi. La surface indicative des locaux à nettoyer s'élève à environ 30000m²
Le marché démarrera à compter de sa notification.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %,Qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subv. Mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30j à compter de la réception du décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement
solidaire. En cas d'attribution du marché à un gpmt conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensble des autres membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences st remplies: déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat a, au 31/12/10 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n.2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le ch. D'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l'art L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années , une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités techniques et financières des candidats.
VI.3) Autres informations : a - obtention du DCE : le Dossier de la consultation ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature b - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature c - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jour de la réception), aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) Aucune demande ne sera prise en compte au-delà du 29/12/2011 e - visite des sites : la visite de plusieurs sites type Pôle emploi sera proposée aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.
f- réception des offres : le complet pli peut être transmis dans les conditions mentionnées plus haut et à
l'adresse suivante : Pôle emploi - achats, marchés - 27 rue Jean Wenger Valentin - 67030 Strasbourg Cedex . Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de Pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut (le cachet de la Poste ne faisant pas foi).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 38 82 12 32. URL : http://www.tastrasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours
Sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
De l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf rescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.Mots déscripteursNettoyage de locauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises95Services domestiques