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Timestamp: 2016-10-21 20:25:01+00:00
Document Index: 31325381

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 90']

1P.537/2001 (13.09.2001)
1P.537/2001
la soci�t� T.________, en liquidation,
l'ordonnance rendue le 19 juillet 2001 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante au Procureur g�n�ral Bernard Bertossa;
(art. 88 OJ)
Que le 30 mai 2001, T.________, en liquidation, a saisi les autorit�s judiciaires genevoises d'une plainte p�nale pour blanchiment d'argent et abus d'autorit� contre le Procureur g�n�ral Bernard Bertossa;
Que cette plainte a fait l'objet d'une d�cision de classement le 12 juin suivant;
Que la soci�t� plaignante a recouru sans succ�s � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, T.________, en liquidation, requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 19 juillet 2001;
Qu'un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la d�cision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (ATF 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109);
Que si le plaignant ne proc�de pas � titre de victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualit� pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b, 120 Ia 101 consid. 1a);
Qu'en l'occurrence, la soci�t� recourante ne proc�de manifestement pas � titre de victime;
Qu'� l'appui de son recours de droit public, elle se borne � critiquer les mesures prises par le Procureur g�n�ral dans diverses affaires p�nales, mesures pr�tendument constitutives des infractions d�nonc�es;
Que cette argumentation est irrecevable au regard de l'art. 88 OJ;
Qu'au surplus, elle ne r�pond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ relatives � la motivation du recours de droit public;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie � la recourante, au Procureur g�n�ral Bernard Bertossa et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.