Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/francophonie/Rapport-poignant-98.htm
Timestamp: 2017-11-20 05:53:21+00:00
Document Index: 61081245

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art.9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14']

Rapport de Bernard Poignant, 1998
sur les langues et cultures régionales
Vous m’avez demandé de poursuivre le travail que vous aviez confié à Madame Nicole Péry aujourd’hui Secrétaire d’État à la formation professionnelle.
"Les langues régionales sont une richesse de notre patrimoine culturel. J’ai tenu à affirmer cette conviction récemment devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le temps est, en effet, révolu où l’Etat pouvait considérer que l’enseignement de ces langues était de nature à menacer l’unité nationale.
Si, comme le prescrit aujourd’hui notre Constitution, "la langue de la République est le français", il reste encore à donner à l’enseignement des langues régionales toute la place qui doit être la sienne. Aussi ai-je décidé de vous confier, en vertu de l’article L.O. 144 du Code électoral, une mission temporaire auprès de moi-même. Cette mission aura pour objet de faire un bilan exhaustif et objectif de l’enseignement de ces langues et défaire toutes propositions sur l’évolution du dispositif.
Par ailleurs, voire réflexion ne devra négliger ni les aspects institutionnels, ni les aspects culturels de la question. A cet égard, il me paraît souhaitable d’examiner de quelle manière les missions assignées au Conseil national des langues et cultures régionales, qui ne s’est pas réuni depuis longtemps, pourraient être réaffirmées voire renforcées. Un rapprochement avec le Conseil supérieur de la langue française pourrait aussi être envisagé. De même, cette réflexion doit prendre en compte la dimension culturelle de ces langues afin de mieux assurer leur diffusion hors du domaine de l’enseignement.
Pour votre mission, vous pourrez compter sur le concours des services du ministère de l’Education Nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la culture et de la communication. J’attacherai du prix à ce que ce rapport puisse être déposé à la fin du mois d’avril 1998 et je souhaite disposer d’un rapport d’étape pour décembre 1997 portant sur les seuls aspects institutionnels évoqués ci-dessus."
Madame Nicole Péry vous a remis ce rapport d’étape en février 1997. Il rassemble toute la documentation et les informations nécessaires. Il dresse l’état des lieux comme vous l’avez demandé, en quatre chapitres :
· La situation des langues et cultures régionales,
· Les aspects institutionnels les concernant,
· L’enseignement et la formation,
· La culture, les médias, la création, la diffusion.
Il résume toutes les rencontres qu’elle a organisées pour écouter les acteurs concernés, notamment dans le secteur associatif. Il formule des analyses et les premières propositions. Son travail a été considérable. Elle a effectué de nombreux déplacements dans les Régions. Je la remercie vivement pour avoir largement exploré l’objectif de la mission. Son travail me permet de présenter les conclusions du rapport.
Je remercie également monsieur Jean Geoffroy, Inspecteur général de l’administration de l’Education Nationale qui m’a assisté pour tout ce travail.
Beaucoup d’associations et de personnalités ont souhaité me rencontrer. Toutes ont pu le faire. Je les remercie aussi de leurs contributions et des échanges menés ensemble.
J’ai enfin reçu de nombreux courriers de collectivités territoriales, de syndicats, d’associations ou de particuliers. Tous ont fait l’objet d’une lecture attentive.
D’une manière générale, on entend par "langues régionales" selon l’appellation retenue par la loi Deixonne de 1951, les langues de culture de la République autres que le français. Le qualificatif "régionales" les différencie des langues vivantes étrangères1.
L’alsacien-mosellan. Cette formulation, qui présente l’intérêt de situer l’aire de diffusion de la langue en question, ne rend pas compte cependant de la répartition territoriale des variétés linguistiques en usage dans les académies de Strasbourg et de Nancy-Metz : l’alémanique et le francique. En fait, la forme écrite retenue pour l’enseignement de la langue est ici l’allemand. Il est à noter que l’alsacien, en tant que dialecte germanique spécifique cette fois, fait l’objet d’une mention au C.A.P.E.S. d’allemand.
Le basque. La zone bascophone correspond au tiers sud-ouest du département des Pyrénées-Atlantiques, dans l’académie de Bordeaux. Elle prolonge l’aire d’extension du basque en Espagne où cette langue bénéficie d’un statut d’officialité. L’enseignement du basque se développe également dans le périmètre urbain de Bayonne, en plus des sites des trois provinces basques (Labourd, Soule, Basse Navarre).
Le breton. Il est parlé et enseigné dans la partie occidentale de la Bretagne. Le breton fait également l’objet d’un enseignement dans plusieurs villes de la partie non bretonnante de l’académie de Rennes, dans le département de la Loire Atlantique et à Paris.
Le catalan. Il occupe la quasi totalité du département des Pyrénées-Orientales, dans l’académie de Montpellier. En France, son usage tire profit du dynamisme linguistique de cette langue dans la péninsule ibérique où ses intérêts sont protégés par la Constitution espagnole et l’action du gouvernement catalan.
Le corse. Longtemps considéré comme une forme dialectale de l’italien, le corse est la seule des langues en métropole à bénéficier d’un statut particulier, lui-même étroitement lié au statut administratif de l’île. Cela explique qu’il n’apparaît pas sous la rubrique "Langues Régionales" dans les textes qui régissent les concours de recrutement, mais en tant que "langue corse". En dehors de la Corse, des enseignements sont assurés dans les académies d’Aix-Marseille, de Nice et de Paris.
Les créoles. Ils sont parlés dans les départements d’Outre-mer. Ils sont la langue maternelle la plus répandue sur le territoire de la République. Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, ces quatre départements rassemblent un très grand nombre de locuteurs créolophones.
L’occitan. Cette appellation a été retenue dans la nomenclature établie par la loi Deixonne. Les académies concernées par l’enseignement de l’occitan sont les suivantes : Nice, Grenoble, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Limoges, Bordeaux et, pour une faible partie, Poitiers. Cette langue est également parlée et enseignée en Espagne (au Val d’Aran où elle bénéficie d’un statut officiel) et dans un certain nombre de vallées italiennes des Alpes. Parmi les langues régionales, l’occitan se caractérise par son extension géographique, de loin la plus importante ramenée au territoire français, et par une production culturelle - en particulier littéraire - au prestige certain, à la fois très ancienne et vivace.
Le néerlandais, implanté sur la frange flamande du département du nord, ne figure pas aujourd’hui sous l’étiquette "langue régionale" ; il fait toutefois l’objet d’une épreuve spécifique dans le cadre du C.A.P.E.S. d’anglais.
Les langues d’oïl, langues utilisées au Moyen-Age par les seigneurs de ces régions, étaient aussi langues de large communication sociale en milieu rural. Ces langues proprement dites ont disparu et les parlers actuels ont été largement influencés par le français. Leurs locuteurs sont aujourd’hui peu nombreux, mais un réveil culturel s’organise autour de l’université. Les parlers d’oïl tels que le picard (au nord), le gallo (à l’ouest), le poitevin, le saintongeais, le normand, le morvandiau, le champenois, d’autres encore constituent autant de formes régionales du français. Dans certains établissements, ils bénéficient d’un horaire spécifique sous la rubrique - langues régionales ". Cette appellation rend compte alors des modalités administratives de leur enseignement tandis que leur étude s’articule évidemment sur celle du français, langue de référence et de communication dans toutes ces configurations.
Le cas du franco-provençal, parfois appelé savoyard, variété charnière entre le français et l’occitan, qui concerne les académies de Lyon et de Grenoble, est comparable à celui des parlers d’oïl.
Certaines, comme le basque ou flamand-néérlandais, le catalan, l’alsacien et sa forme écrite l’allemand sont des "langues transfrontalières". Elles sont largement soutenues par les régions et pays voisins où le nombre de locuteurs est très important. Régionales en France, elles permettent à des habitants de pays différents de se comprendre. Dans ce cas, il est aujourd’hui évident que l’union européenne alimente la volonté de perpétuer la connaissance de la langue si elle favorise échanges et relations en deçà et au-delà de la frontière.
D’autres, comme le corse, les créoles, les langues polynésiennes et mélanésiennes sont des "langues insulaires". Leur insularité les a maintenues comme langues de communication dans la vie privée et sociale.
Sont exclues du champ de ce rapport les langues non "territorialisées" et parlées par des populations étrangères ou françaises d’origine étrangère de la première ou de la deuxième génération. Ces langues relèvent du statut actuel des langues étrangères.
II - La France, le français, les français, leurs langues et cultures régionales
A) L’État-Nation
Il se prolonge outre-mer par les territoires issus de la période coloniale et demeuré dans la République.
Dans chaque région concernée, il subsiste des blessures, même si très tares sont les Français qui remettent en cause le principe de l’unité nationale. C’est notre réalité, notre passé. Il ne servirait à rien de chercher à faire de la France une copie de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne ou du Royaume Uni. Ce dernier pays ouvre en ce moment de nouvelles pistes avec ses réformes institutionnelles en Ecosse et au Pays de Galles sans oublier l’accord irlandais qui prévoit un chapitre sur la langue. Evidemment, l’extension et l’obligation de la langue française ont été au cœur de la construction de notre pays. Le français a été souvent la langue du combat républicain, de la devise nationale comme celle de la promotion sociale et de l’égalité des chances. Il a été la langue de la liberté.
Encore faut-il regarder sans anachronisme cette période de naissance de l’école républicaine. Le livre de Jean-François Chanet "l’école républicaine et les petites patries"2 préfacé par Mona Ozouf, démontre que le premier objectif n’était pas de faire disparaître les langues régionales. Il était de faire apprendre la langue française à tous. Il était de faire de chaque français un républicain, un enfant de 1789. Des forces se sont opposées à cet objectif, notamment dans l’église. La langue parlée par le peuple s’est trouvée au centre de ce combat. Prise en otage, victime de cette bataille essentielle, elle en a fait les frais dans certaines régions. Mais on ne trouve aucune trace de volonté d’anéantir les langues régionales dans les discours de Jules Ferry à la Chambre des Députés. De la même façon, le dictionnaire de l’enseignement primaire de Ferdinand Buisson ne prône pas une telle disparition. Ecrivant cela, il ne s’agit pas de passer sous silence les méthodes d’interdit brutal de pratique de la langue régionale ou certaines déclarations ministérielles de l’époque faites à l’emporte-pièce. Il reste une mémoire de cette période et de ces pratiques dans le conscient ou l’inconscient collectif des populations. Etre puni pour parler sa langue ne peut pas être soutenu.
"Pour que l’école se fasse aimer et apprécier de tous, il faut qu’elle s’approprie aux convenances locales, queue se plie aux circonstances et aux traditions, qu’elle joigne à la fixité qu’elle doit garder dans ses caractères essentiels comme institution nationale la souplesse et la variété dans les formes secondaires, sans lesquelles elle cesserait d’être une institution vraiment communale. Aussi convient-il que chaque conseil départemental reste maître d’adopter pour son ressort, sous réserve de la sanction du conseil supérieur, toutes les mesures qui, sans être contraires aux règles communes, lui paraîtront répondre à des besoins particuliers "
"Il n’y a pas de meilleur exercice pour l’esprit que les comparaisons (entre la langue occitane et la langue française) ; cette recherche des analogies et des différences en une matière que l’on connaît bien est une des meilleures préparations à l’intelligence".
Cette histoire s’est accompagnée de la mise en place d’un Etat centralisé au point qu’aujourd’hui, il y a encore une confusion importante dans les mots. Quand on dit "républicain" certains entendent "jacobin", quand on dit "Etat", certains entendent "Paris". Il arrive que la langue française soit associée à cette confusion. Faut-il renier toute cette histoire ? Faut-il s’excuser de son résultat ? Evidemment, a posteriori, il est aisé de dire que d’autres méthodes étaient possibles. Ces méthodes ont été prônées par des maîtres qui les appliquaient aux débuts de l’école publique obligatoire. Ils en ont vite été dissuadés par l’interdiction réglementaire et les rappels à l’ordre permanents des Inspecteurs d’Académie. Mais il n’existe pas de machine à remonter le temps, ni d’appareil pour refaire l’histoire.
L’historien Maurice Agulhon a étudié l’évolution de la conscience nationale et de la conscience régionale aux XIXème et XXème siècles. Il a analysé la responsabilité de l’Etat, de la République et de son école dans le déclin ou la disparition des langues régionales. Il lui préfère "la responsabilité de la métamorphose économique récente par laquelle les anciens genres de vie disparaissent et avec eux les faits culturels dont ils étaient le support". Et il ajoute : "Le discours du régionalisme nationalitaire répartit mal ses coups entre les cibles possibles : trop de coups contre la République, pas assez contre le capital" 3.
Nos langues et cultures régionales sont aussi notre patrimoine commun, une partie du patrimoine de l’humanité. Aujourd’hui, la République ne respecterait pas ses propres principes si elle n’était pas attentive aux demandes, aux attentes, à la vie de ces langues et cultures qui existent sur son territoire, en métropole comme outre-mer. Notre pays aime protéger ses monuments et ses œuvres artistiques. Il a mis en place des structures administratives, formé et recruté des fonctionnaires pour cela. Il doit porter la même attention à son patrimoine linguistique et à sa diversité culturelle. Cela relève de son devoir. Il est comptable de la vie de ces langues sur son territoire. Pourtant, la France a pris beaucoup de retard. Il a la responsabilité de les sauvegarder, de les transmettre, de les développer. Ne rien faire serait choisir leur disparition, au moins leur effacement. Cette disposition serait contraire à de nombreux textes internationaux.
Un Conseil Général qui cesse d’être dirigé par le Préfet, un Conseil Régional élu au suffrage 3universel aujourd’hui dans le cadre départemental, demain dans le cadre régional, peuvent vouloir le respect d’abord. Le développement ensuite, d’une langue parlée par la population, par des électeurs, sur son territoire. Il ne faut pas s’étonner de cette montée de la demande linguistique et culturelle. Beaucoup de collectivités territoriales ont déjà engagé des politiques en ce sens. Cela n’empêche pas de reconnaître qu’il faut disposer d’une grande langue internationale. C’est la langue française qui, pour nous, remplit cette fonction. Il n’y a aucune contradiction entre les deux.
Devenant de plus en plus européen, comment s’étonner qu’un français, vivant près d’une frontière, ne soit pas encouragé à parler sa langue régionale si elle lui permet de trouver un travail dans le pays voisin, d’y nouer ou renouer des amitiés, de s’y promener ou d’y acheter ? L’exemple de l’Espagne est frappant pour cela : personne ne s’y référait tant que la dictature franquiste étouffait les libertés. Dès que la démocratie s’est installée, dès qu’elle a rejoint l’Union Européenne en 1985, l’organisation administrative et territoriale en provinces autonomes du pays s’est vue comparée avec celle de notre France centralisée Basques et Catalans ne s’y sont pas trompés.
J’ajoute un dernier trait qui touche la vie politique, économique et sociale depuis 25 ans, depuis le début de la "crise" : l’Etat lui-même a souvent affirmé qu’une des réponses est à trouver dans le développement local, dans la démocratie de proximité. Un slogan a longtemps connu le succès : "Vivre, décider, travailler au pays". De la même façon, le thème de l’environnement ne se comprend qu’au regard de cet ancrage local. Cette valorisation du "local" et de la proximité réveillait forcément et encourageait la revendication régionale.
Le moment est donc venu de bâtir une politique cohérente et suivie en matière de langues et cultures régionales, Les militants, les acteurs, les passionnés de cette cause l’attendent.
La promotion d’une langue régionale ne peut pas signifier la régression de la langue parlée par tous. Le français est bien installé, bien ancré sur le territoire de la République. Il n’est pas menacé. Son problème est sa place dans le monde, dans les instances internationales et même européennes, dans les rencontres des chercheurs, les échanges intellectuels et artistiques, les relations industrielles, commerciales et financières. Une politique hardie pour les langues et cultures régionales mérite d’être accompagnée par un grand projet pour la francophonie. Dans le grand concert de la mondialisation de l’économie, de la circulation des hommes, des biens et de l’argent, de la progression vertigineuse des sites Internet, méfions-nous que notre langue française ne devienne une langue "régionale" à l’échelle planétaire. Langue française et langues régionales sont des langues amies à l’intérieur et alliées à l’extérieur pour le rayonnement de la France. La culture française n’est pas que la culture de langue française. Le "cheval d’orgueil" de Pierre-Jakès Hélias4 a été traduit dans de nombreuses langues dans le monde entier. Le prix Nobel de Frédéric Mistral en 1904 a rejailli sur le pays tout entier. En cette année 1998, la journée de la culture française à l’exposition universelle de Lisbonne a fait une large place aux spectacles en langues régionales. Tout cela, c’est la France dans ce qu’elle a d’énergie créatrice et de rayonnement universel.
François Mitterrand, le 14 mars 1981 à Lorient, annonçait son choix:
"Le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle. Le temps est venu de leur ouvrir grandes les portes de l’école, de la radio et de la télévision permettant leur diffusion, de leur accorder toute la place qu’elles méritent dans la vie publique".
"Le dernier pays d’Europe à refuser à ses composantes les droits culturels élémentaires, reconnus dans les conventions internationales qu’elle a elle-même signées".
"La 3ème dimension à laquelle aucun Européen ne saurait rester insensible : la dimension linguistique et culturelle. A cet égard, une longue tradition existe : celle qui a vu le Conseil de l’Europe développer une politique de l’éducation et de la culture, créer des structures à cet effet, lancer des campagnes de préservation et de mise en valeur du patrimoine européen.
Plus que jamais, en cette fin du XXème siècle qui voit se développer la mondialisation des échanges et la globalisation de l’économie, l’Europe a besoin d’affirmer son identité qui est faite de la diversité de son patrimoine linguistique et culturel. A cet égard, les langues et cultures régionales méritent, de notre part, une attention particulière : nous devons les préserver et les faire vivre. Cette prise de conscience va de pair, à l’aube du troisième millénaire, avec la maîtrise des nouvelles technologies de l’information qui doivent respecter la diversité de nos langues et de nos cultures mais aussi contribuer à la propagation de nos valeurs communes : éducation, démocratie, progrès social".
"Toute culture porte en elle une part de singularité et une part d’universel. Ses traditions, ses références, ses pratiques sont singulières. Elle témoigne du peuple qui la porte et de son histoire. La connaissance profonde d’une culture permet de saisir la dimension d’universalité qui s’attache à elle.
Jean-Marie Tjibaou nous transmet une double leçon. Il nous enseigne que tout combat politique a une dimension culturelle. C’est le sentiment de la négation de l’identité culturelle Kanak qui est à l’origine de sa révolte".
Claude Allègre, Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, a publié dans le numéro 4 du bulletin mensuel d'information de l'Institut Occitan5 un article où il développe sa pensée :
" Donner toute leur place aux langues régionales...cela signifie donner aux enfants et aux jeunes qui le souhaitent la possibilité de garder un, contact vivant avec une langue et sa culture... il faut aller de l'avant et ouvrir l'école à la diversité des régions et des cultures... Il faut que l'école de la République accepte la diversité et donne aux enfants la fierté et la connaissance de l'Occitanie ".
Enfin, parmi les projets de loi en préparation par le Gouvernement, celui sur l'aménagement du territoire prévoit que seront élaborés des schémas de services collectifs. L'un d'entre eux sera consacré à la culture. L'article qui l'institue comporte l'alinéa suivant : "le schéma de services collectifs culturels assure la promotion des cultures et des langues régionales". On peut penser que le Parlement accepterait cette rédaction si elle lui est soumise en ces termes.
Une loi à l'initiative du député du Tarn, Joseph Deixonne, a été votée et promulguée le 11 janvier 1951. C'est le seul texte dont le Parlement ait eu à débattre. La loi Haby de 1976 a élargi ses possibilités sans en modifier la structure.
La loi Jospin du 10 juillet 1989 comporte l'article suivant : "la formation donnée par l'Education Nationale peut comprendre un enseignement des langues et cultures régionales".
· celles d'Alain Savary du 21 juin 1982, intitulée "l’enseignement des cultures et langues régionales dans le service public de l'Éducation nationale", et du 30 décembre 1983, intitulée "texte d'orientation sur l'enseignement des cultures et langues régionales ".
· celle de François Bayrou du 7 avril 1995, intitulée "enseignement des langues et cultures régionales".
Joseph Deixonne, René Haby, Alain Savary, Lionel Jospin, François. François Bayrou : il y a une géographie des textes ministériels. Sur ces cinq ministres, quatre sont des élus du Sud-Ouest, de l'Occitanie : Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. René Haby, quant à lui, au moment de sa loi, n'était pas encore un élu du suffrage universel.
Il faut ajouter à cela l'impressionnante série de propositions de loi déposées sur le bureau des Assemblées depuis la dernière guerre : on les compte par dizaines. Aucune n'est venue en discussion.
Ce grand nombre de propositions inabouties, cette absence de discussion parlementaire entraînent un sentiment de désintérêt, voire d'abandon de la part des responsables politiques. Il peut pousser à des radicalisations, donner le sentiment que l'Etat cherche à biaiser ou à gagner du temps. Je crois qu'il est temps de sortir de l’hypocrisie et de ce petit jeu du chat et de la souris.
Au passage, j'ai recensé neuf membres du gouvernement actuel signataires de propositions. Ces neuf membres appartiennent aujourd'hui à trois formations politiques différentes.
Ce rapport que vous avez demandé, à Nicole Péry puis à moi-même, est le premier voulu par un Premier Ministre. Il n'est pas sûr qu'il satisfasse tous les défenseurs des langues et cultures régionales dans leur diversité ni les réticents ou les opposants à cette cause. Ceux qui craignent pour la langue française et l'unité nationale méritent aussi d'être entendus et écoutés. Mais chacun peut faire un pas vers l'autre. Personne n'a à craindre l'autre, dans ses intentions ou dans ses convictions. Tous attendent une clarification indispensable.
Il est possible aujourd'hui de faire le choix du régionalisme républicain plutôt que de voir renaître ou se développer des nationalismes régionaux.
Erik Orsenna, de l'Académie française, devant les élèves d'un lycée à Quimper a eu cette belle phrase : "la diversité est un cadeau du monde"6. Anne-Marie Thiesse, chercheur au C.N.R.S., a donné le titre suivant au chapitre premier de son livre intitulé "Ils apprenaient la France, l'exaltation des régions dans le discours patriotique "7 : "La France est variété dans l'unité". C'est dans cet esprit qu'il faut aborder cette question. Le XXIème siècle aura à gérer la revendication identitaire. Les républicains doivent le faire. Sinon d'autres s'en chargeront.
Les conditions sont réunies pour que le Gouvernement s'engage dans cette voie.
La République française a eu raison de façonner une conscience nationale. Pour cela elle a résisté au cléricalisme ; elle s'est opposée au séparatisme ; elle a fait reculer le nationalisme ; elle a survécu aux agressions extérieures ; elle est revenue avec la Résistance et la victoire de 1945.
La question scolaire a trouvé son apaisement après deux convulsions dans les deux camps 1984 à Versailles pour l’enseignement privé catholique ; 1994 à Paris pour l’enseignement public laïc. Les Français approuvent cet équilibre obtenu.
La question allemande ou franco-allemande est réglée. Depuis le premier affrontement entre Charles Quint et François Ier et jusqu’à 1945, il y a eu 23 conflits guerriers franco-allemand. Le traité de l’Elysée de 1963 entre nos deux pays, l’Union européenne ont mis un terme à cette longue série. Les Français approuvent cette paix assurée.
La question de notre diversité linguistique est à inscrire dans cette série. Elle a fait rouler moins de sang et mis moins de manifestants dans la rue. Elle est un reliquat de notre longue marche vers l’unité nationale et l’installation de la République.
A la fin du XXe siècle, elle attend une reconnaissance au plus haut niveau. Le moment est venu de le faire.
L’importance sémantique des titres donnés à ces textes mérite d’être relevée : la loi du 11 janvier 1951 a pour objet "l’enseignement des langues et dialectes locaux " d’ailleurs limités à quatre zones d’influence : breton, basque, catalan et langue occitane. Il n’est question ni de culture ni de patrimoine. Elle autorise les instituteurs à recourir aux parlers locaux chaque fois qu’ils pourront en tirer profit pour leur enseignement.
Rien alors n’est réellement prévu pour former les maîtres qui utilisent les langues régionales pour leur enseignement ou qui l’enseignent aux élèves des lycées désireux de passer l’épreuve facultative,
Quand Alain Savary arrive à la tête du ministère de l’Education Nationale les constats sont aisés à faire
l L’administration centrale, ne connaît presque rien de l’enseignement des langues régionales. Elle n’y porte pas un véritable intérêt.
l Dans les académies, les situations sont différentes de l’une à l’autre et parfois d’un département à l’autre. On sait par exemple que dans l’académie de Strasbourg, les influences d’un inspecteur général de l’instruction publique et des recteurs successifs ont permis que se développe un enseignement du dialecte alsacien alors même que les langues d’origine germanique parlées dans l’est de la France n’avaient pas été inscrites dans la loi Deixonne et les textes d’application.
Le mouvement s’est précipité avec la circulaire 82-261 du 21 juin 1982 après consultation par le ministère de I’Education Nationale de tous les partenaires qui ont désiré participer à la réflexion.
1. L’État s’engage dans l’organisation des enseignements de langues et cultures régionales (c’est la première fois que l’expression est utilisée dans un texte officiel).
Avec la circulaire n° 83-547 du 30 décembre 1983 les finalités de l’enseignement des langues régionales sont développées dans un cadre très large englobant toutes les disciplines de l’école et prenant en compte la dimension culturelle et affective de l’élève.
Cette circulaire intervient après la promulgation de la loi de décentralisation du 22juillet 1983 qui confère aux collectivités locales de nouvelles compétences et notamment celles d’organiser des activités culturelles complémentaires des activités scolaires.
Un dispositif est engagé et se développe avec le souci de mettre en place les conditions d’un enseignement amélioré. La loi du 10 juillet 1989 dispose que la formation assurée dans les écoles, collèges, lycées et les établissements d’enseignement supérieur, "peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux de langues et cultures régionales ". Dans cet esprit, le concours du C.A.P.E.S. est progressivement ouvert dans les diverses langues concernées permettant que se crée un potentiel d’enseignants permanents des collèges et des lycées.
Le dernier texte en date, la circulaire n° 95-086 du 7 avril 1995 sur l’enseignement des langues et cultures régionales, est fondé sur les mêmes principes : " réaffirmer l’engagement de l’Etat en faveur de cet enseignement ", le volontariat des familles et des élèves, le partenariat avec les collectivités locales et la mise en place de réseaux académiques.
· le réseau public (écoles, collèges, lycées et universités)
· le réseau des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association
· le réseau des écoles, collèges et lycées privés organisés sous forme d’associations culturelles.
l L’enseignement dans le réseau public ou dans le réseau des établissements sous contrat.
Chaque niveau d’enseignement est concerné
L’école primaire regroupe les écoles maternelles et élémentaires. Dans la continuité des textes précédents, la circulaire de 1995 rappelle que peuvent être mises en œuvre deux formes d’enseignement : une initiation aux langues et cultures régionales et un apprentissage fondé sur le bilinguisme. L’Inspecteur d’Académie doit s’assurer de la cohérence entre programmes nationaux et programmes en langues régionales. Le bilinguisme commence dès le cycle 1 et se poursuit à l’école élémentaire (autre cohérence à assurer). La langue régionale y est la langue enseignée et la langue d’enseignement dans plusieurs domaines. En toute hypothèse, ce système fonctionne selon une parité horaire et une répartition équilibrée dans la journée et dans la semaine.
· A l’école maternelle : l’initiation a lieu à raison de 1 à 3 heure(s) par semaine au cours d’activités d’apprentissage de la vie sociale, d’éveil artistique, d’éducation physique. Ce sont en priorité des maîtres de l’école publique qui doivent intervenir, mais à deux conditions : ils doivent être volontaires et formés à cet enseignement. L’enseignement bilingue peut être organisé lorsque la demande des parents aura été reconnue et quand existent des maîtres volontaires et formés pour l’assurer.
· A l’école élémentaire, l’horaire de français est intégralement maintenu et la langue régionale est la langue d’enseignement dans tout ou partie des autres disciplines. Pour parvenir à la création de divisions d’effectifs suffisants, on regroupe pour l’enseignement les enfants d’un même niveau voire ceux d’une même école. Un Inspecteur de l’Education Nationale coordonnateur doit être désigné auprès de chaque Inspecteur d’Académie d’un département où figure l’enseignement de la langue régionale.
· Au collège, plusieurs possibilités d’apprentissage sont ouvertes aux élèves volontaires :
· une sensibilisation d’une heure hebdomadaire (facultative) de la 6ème à la 3ème,
· une option langue et culture régionale (obligatoire ou facultative) de 3 heures hebdomadaires,
· l’enseignement bi-langues (plutôt que bilingue), avec pour les élèves de ces sections, la possibilité de composer en langue régionale aux épreuves d’histoire géographie du brevet.
· Au lycée les langues régionales peuvent être choisies en option (facultative ou obligatoire) les élèves de 1ères et terminales générales peuvent choisir la langue régionale ou langue vivante 2 ou 3, ceux des sections technologiques peuvent la choisir en L.V.2, et enfin, ceux des baccalauréats professionnels ou de certains C.A.P. ou B.E.P. peuvent choisir de passer des épreuves facultatives de langue régionale.
Les textes existants ne sont cependant pas appliqués comme il le faudrait : les plans prévus par la circulaire de 1995 n’ont pas partout été préparés ; dans les régions concernées de nombreux établissements ne proposent aucune forme d’enseignement en langue régionale. L’objectif de "préservation d’un élément essentiel du patrimoine national " et de transmission des langues et cultures régionales " est donc loin d’être assuré.
· A l’université, les trois cycles de l’enseignement supérieur sont concernés. Des formations allant du 1er au 3ème cycle sont ouvertes dans les établissements ou certains d’entre eux installés dans les académies où sont parlées des langues régionales. Dans la liste des diplômes délivrés en 1995 par les universités en France métropolitaine, on relève dans les seuls intitulés comportant le nom d’une langue régionale 78 D.E.U.G., 78 licences et 17 maîtrises. A cela, il faut ajouter les diplômes pour les langues mélanésiennes et polynésiennes (4 et 5 licences en 1995).
Enfin, les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique S’attachent à la création d’outils pédagogiques ajustés aux niveaux de l’enseignement. A titre d’exemple, pour la Bretagne, le contrat de plan Etat-Région a permis la création d’une maison d’édition (TES) dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des documents en langue bretonne avec différents supports (manuels scolaires, cassettes, C.D.Rom). Toujours dans cette région, c’est le C.D.D.P. du Finistère qui a édité un document intitulé "pour un patrimoine culturel commun " consacré à l’histoire de la Bretagne et destiné aux maîtres du cycle 3 de l’école primaire.
l L’enseignement dans les écoles associatives
L’enseignement assuré par les écoles associatives est original car fondé sur des méthodes dites "d’immersion totale " dans la langue régionale : les élèves, dès les classes maternelles, pratiquent uniquement la langue régionale, puis progressivement utilisent le français comme langue d’enseignement à côté de celle-ci et, dans certaines écoles (Diwan, Calandretas) donnent une formation en anglais. Les élèves sont donc non seulement bilingues mais parfois trilingues à l’issue de leurs études élémentaires.
Il est remarquable de constater que les productions pédagogiques élaborées au niveau des départements ou des régions ont souvent été le fait d’associations d’enseignants des différents réseaux désireux de mettre à la disposition des élèves et de leurs collègues des documents attrayants, actualisés et très ouverts sui la vie régionale (histoire, culture, économie, vie associative etc.).
IV - Culture et médias: constats
Dans les régions de France, écrivains, musiciens, artistes, chercheurs,... ont toujours produit des œuvres et rayonné pour certains dans tout le pays et au-delà.
Aujourd’hui, il y a un véritable regain de succès populaire pour toutes les expressions culturelles. C’est vrai en Alsace pour les spectacles vivants, en Corse pour le chant polyphonique, en Pays Basque pour les "muxikos", danses collectives sur les places publiques. C’est vrai du théâtre de langue occitane ou de la musique, de la danse, de l’édition en Bretagne. Des milliers de jeunes se retrouvent autour d’expressions musicales qui ont su générer des formes culturelles plus contemporaines, inspirées notamment du rock. Partout des livres pour enfants sont édités à des fins pédagogiques et ludiques.
Des structures existent qui rassemblent, encouragent, valorisent ces expressions culturelles. Elles ne sont pas identiques d’une région à l’autre.
· La Corse a un statut particulier.
· Pour le Pays Basque ont été mis en place l’Institut culturel basque et l’Académie de langue basque, seul exemple en France.
- L’Institut culturel basque est un organisme créé par le ministère de la culture et cofinancé par l’Etat. Il rassemble des associations et les 145 communes du Pays Basque regroupées au sein d’un syndicat intercommunal de soutien à la culture basque.
- L’Académie de la langue basque est reconnue en Espagne par un décret royal du 26.02.76 et dans la Communauté Autonome Basque par le statut d’autonomie du 18.12-78. En France, c’est un établissement reconnu d’utilité publique par le décret du 20.02.95.
· Il existe un Institut d’études occitanes, association nationale déclarée d’utilité publique.
· En Bretagne ont été institués un Conseil culturel et un Institut culturel.
- Le Conseil culturel de Bretagne a été créé en 1978 par la charte culturelle de Bretagne "octroyée " en 1977. Son préambule se voulait "un acte de reconnaissance de la personnalité culturelle de la Bretagne " et prenait "l’engagement d’en garantir le libre épanouissement ". Composé de représentants des collectivités locales, le conseil est vraiment l’organe du mouvement culturel breton.
- L’Institut culturel de Bretagne a été créé en 1981 par le Conseil Régional, avec la participation du Conseil Général de Loire Atlantique. Il a pour objet de soutenir le développement et la diffusion de la culture bretonne. Il est composé de 16 sections recouvrant les différents domaines, des sports et jeux à l’anthropologie médicale en passant par la littérature écrite et la religion. Il dispose d’un service de la langue bretonne utilisé comme service d’aide aux collectivités locales.
· En Alsace, il existe une Agence culturelle d’Alsace.
· Dans son cahier des charges, à son article 6, Radio-France doit "veiller à la contribution des langues et cultures régionales ". Ses radios locales décentralisées ont vocation à s’ancrer sur leurs territoires d’audience, à jouer la carte de la proximité et à faire de la vie culturelle un atout majeur de leur rayonnement.
· De son côté, France 3, dans son cahier des charges, par son article 16, a vocation à faire vivre les langues et cultures régionales. Elle a apporté des solutions différentes selon les régions, selon le niveau de pratique de la langue et des traditions culturelles.
La République, la Nation, ne peuvent que s’enrichir de cette diversité culturelle. Anne-Marie Thiesse l’affirme en introduction à son livre "ils apprenaient la France " fruit de ses travaux de recherche sur la IIIe République :
" C’est un fait malheureusement trop certain que la plupart des élèves et un trop grand nombre de Français ignorent presque entièrement tout ce qui a trait à la géographie et à l’histoire de la commune, du département où ils sont nés et de l’ancienne province dont ce département faisait partie avant la Révolution. Il y aurait cependant le plus sérieux avantage à ce que tous connussent bien la physionomie particulière de la terre natale, ses ressources, les coutumes et les mœurs de ses habitants, leurs traditions, contes, proverbes, légendes, le rôle qu’elle a joué dans le passé, les citoyens éminents qu’elle a enfantés. (...)
· Toute culture est ouverte. La limiter à ceux qui maîtrisent sa langue d’expression serait en réduire la portée. C’est bien de connaître la langue. C’est utile si on veut entrer plus intimement dans la connaissance d’une région. La connaissance des noms de lieux et de personnes est déjà une première approche. Ce n’est cependant pas une condition pour approcher les expressions culturelles. La littérature bretonne, comme la littérature russe ou anglaise, peut être connue grâce à de bons traducteurs en langue française. C’est vrai aussi pour la culture française. Elle s’approche dans les autres langues. Quand un film ou un livre en langue française est doublé ou traduit dans une autre langue, c’est toute notre culture qui rayonne. Toute autre approche exclurait, rejetterait ceux qui, venant d’ailleurs, choisissent de vivre dans telle région. Il n’y a pas plus de bretons, de catalans, de corses "de souche ". Le droit du sang ne doit pas plus exister dans nos régions que dans la Nation. Ou alors, la culture devient ethnique. Une culture régionale se construit aussi par apport des autres, par brassage, par mélange. Au XXIème siècle se posera toujours la question "d’où je viens ? ", mais aussi celle qui l’accompagne : " Où je veux être ? ". De la rencontre entre l’origine et la volonté, le hasard et le choix, doivent naître des œuvres fécondes appelées à l’universalité. En même temps, nous ne pouvons pas nous contenter d’un universalisme abstrait. Les groupes humains sont vivants, installés quelque part, parlant une ou plusieurs langues, ayant une histoire et des repères pour vivre ensemble. Oublier cela, c’est amputer chacun d’entre nous.
· Toute culture est vivante. Elle ne peut rester figée sur telle ou telle période de l’histoire. Elle doit faire connaître le passé, elle ne peut pas rester fixée sur lui. Le patrimoine, les traditions populaires, le travail muséographique sont des pans essentiels de l’expression culturelle. Mais une part importante doit être réservée à la création contemporaine, par les hommes et les femmes d’aujourd’hui, qu’ils s’expriment en langue française, en leur langue régionale ou dans les deux.
Il n’y a pas de propositions qui ne s’appuient sur des principes, des valeurs, des convictions. Les choses sont simples dès lors que celles-ci sont fermes et assurées. Elles doivent aussi être dites clairement pour lever toute ambiguïté sur l’objectif poursuivi et éviter toute déception future. Il ne faut pas laisser espérer ce qu’il est difficile d’atteindre. Finalement il s’agit d’appliquer à ce sujet la maxime du gouvernement : «Dire ce que l'on fait, faire ce que l'on dit.»
Principe n°1 : Les droits de l’enfant et de l’élève sont la priorité.
Principe n°2 : La langue française est la langue officielle.
Principe n°3 : La République française reconnaît les langues et cultures régionales sur son territoire.
Principe n° 4 : La politique en matière de langues et cultures régionales doit s’inscrire davantage dans le cadre de la décentralisation.
Principe n°5 : L’école républicaine est une école d’intégration.
L’école doit garder son rôle d’intégration de tous les enfants vivant sur le territoire de la République. C’est pour cela qu’elle est publique, gratuite et 12Cique, même si des écoles privées, sous contrat, confessionnelles ou associatives, peuvent concourir à sa mission. Le rapport explicatif de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires précise lui-même pour l’article 8 de la partie III : "Créer des ghettos linguistiques irait à l’encontre des principes de l’interculturel et du plurilinguisme soulignés au préambule et nuirait aux intérêts des populations concernées ". Les langues régionales sont aussi à considérer comme des facteurs d’intégration.
Principe n°6 : Apprendre une langue régionale est un acte volontaire. Cette faculté doit être ouverte à tous.
Principe n° 7 : Apprendre plusieurs langues est une richesse.
Au XXIe siècle, chaque personne devra si possible connaître plusieurs langues : pour nous le français d’abord, une langue étrangère et pas seulement l’anglais, une langue régionale facultative. Le bilinguisme est une richesse. Il faut déjà parler de plurilinguisme dès lors qu’une langue régionale vient s’ajouter. Et cette dernière, comme les autres, contribue au développement de l’intelligence des personnes. L’article L 121-2 du futur Code de l’Education dit ceci : " La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement ".
Principe n°8 : Le même niveau de langue française doit être atteint par tous les élèves.
Tout élève doit avoir la même connaissance et le même niveau de langue française à la fin de sa scolarité obligatoire. Aucun enseignement de toute autre langue, quelle que soit la méthode pédagogique retenue, ne peut porter atteinte à cet objectif,
Principe n°9 : L’État s’engage à assurer la continuité d’apprentissage d’une langue régionale.
Principe n°10 : L’État reconnaît le pluralisme des méthodes pédagogiques.
· Le Conseil national des langues et cultures régionales de France est reconnu comme l’instance consultative placée auprès du Premier Ministre pour lui formuler avis et propositions et dresser les bilans. Celui-ci existe depuis le décret du 23 septembre 1985, est présidé par le Premier Ministre mais ne s’est réuni que trois fois depuis cette date. Sa composition doit refléter l’éventail des langues et cultures régionales de toute la France. L’obligation qu’il se réunisse deux fois par an et de remettre un rapport annuel au Premier Ministre doit être instituée. Ses membres seraient désignés pour moitié par le gouvernement qui nomme le président ; l’autre moitié par les conseils régionaux concernés. Le Conseil serait renouvelé tous les quatre ans. Il serait doté d’un secrétariat général qui lui soit propre. Il pourrait se doter d’observatoires avec le concours d’universitaires et de chercheurs.
L’article 2 du décret instituant ce Conseil en avait précisé les missions
· La Région serait la collectivité reconnue compétente en matière de langues et cultures.
- Dans l’hypothèse d’une étape nouvelle vers la décentralisation, ce projet de loi inscrirait cette compétence. Il n’interdirait pas l’intervention des autres niveaux de collectivités territoriales.
- L’Etat inscrira l’objectif "langues et cultures régionales " dans le prochain contrat de plan avec les Régions.
- Chaque région concernée disposera auprès d’elle d’une instance consultative et de propositions pour tout ce qui touche aux langues et cultures régionales. Le Recteur d’Académie et le Directeur Régional des Affaires Culturelles y seront représentés.
- Dès lors qu’une langue recoupe plusieurs collectivités régionales, une conférence inter-régionale est instituée.
- Une autre hypothèse consisterait à créer une section "langues et cultures régionales " au sein de chaque conseil économique et social.
· Comment mesurer et satisfaire la demande des familles ?
D’ores et déjà, il est possible de s’inspirer du volet "politique linguistique " de la convention de développement du Pays Basque8. Il dit ceci :
La politique proposée par l’Etat vise à répondre à la demande d’enseignement du basque et en basque. Cette demande doit cependant obéir à des critères admis par tous : engagement écrit des parents, engagement des municipalités pour les locaux, engagement du conseil des maîtres et du conseil d’école. L’inspection académique recevra les moyens d’apporter une réponse systématique et volontaire de l’Etat à la demande sociale effectivement constatée. "
La traduction concrète peut s’envisager de la façon suivante
· Une cellule de coordination sera instaurée au Ministère de l’Education Nationale entre les deux directions de l’administration centrale gestionnaires de moyens. Elle serait un observatoire de l’enseignement des langues régionales et assurerait un rôle de propositions pour leur développement coordonné et harmonieux. Aujourd’hui, il n’existe pas de vision d’ensemble et l’administration réagit plus au gré des circonstances et des pressions.
· Les postes seront identifiés. Ce qu’il faut éviter, c’est le sentiment que les postes de classe bilingue se créent au détriment des autres. Un contingent spécifique peut donc être créé même s’il a vocation à s’intégrer progressivement dans le contingent normal. Il est en effet très mal accepté que l’ouverture d’une classe bilingue provoque la fermeture d’une autre classe dans la même commune.
· Les postes seront attribués soit par l’administration centrale soit par les autorités académiques. Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients. Il appartiendra au Ministère de l’Education Nationale de faire le choix le plus pertinent.
· Un seuil d’ouverture de classe bilingue sera fixé pour chaque département. Cette nécessité d’un seuil d’ouverture concerne les trois secteurs d’enseignement : public, confessionnel sous contrat, associatif sous contrat.
· Comment assurer la continuité de la filière ?
· Comment disposer de maîtres bien formés ?
Pour le second degré, il existe déjà des C.A.P.E.S. ; d’autres peuvent être créés et pourquoi pas envisager des agrégations ?
· Comment aider cet enseignement ?
Beaucoup de choses se font déjà. Les outils existent et il est possible de S’appuyer sur eux : C.R.D.P. et C.D.D.P. pour la documentation ; I.N.R.P. pour la recherche ; corps d’inspection et conseillers pédagogiques pour le contrôle et l’évaluation. Dans chaque académie un Inspecteur Pédagogique Régional ou un Inspecteur de l’Education Nationale prendrait en charge ce secteur en s’adaptant aux modalités spécifiques que requièrent ces langues.
Enfin, les coopérations avec les collectivités territoriales et notamment la région seront contractualisées et des objectifs clairement définis pour cette aide à l’enseignement production, édition de documents écrits et audiovisuels, raccordements aux réseaux.
Les écoles de cet enseignement sont issues du mouvement associatif et des parents d’élèves elles proposent un enseignement entièrement en langue régionale en maternelle, au départ de la scolarité primaire (immersion totale) et introduisent progressivement le français. Le bilinguisme doit être acquis à la fin du primaire. Cette pédagogie se poursuit dans des collèges et lycées.
Elles s’appellent Diwan en breton, Ikastola en basque, Calandreta en occitan, Bressola en catalan, ABCM Zweisprâchigkeit en alsacien.
Aujourd’hui, on constate que les locuteurs qui ont reçu leur langue régionale de façon "maternelle " diminuent9. En même temps, celles et ceux qui décident d’apprendre telle ou telle langue sont de plus en plus nombreux. Même s’il ne s’agit pas des mêmes nombres, les deux courbes se croisent et il y aurait grand tort à sous-estimer cette évolution.
Ces écoles associatives connaissent souvent de lourdes difficultés, notamment financières, en matière d’investissement et de fonctionnement. Elles sont privées par leur statut, associées à l’Etat par leur contrat, laïques par leur caractère, spécifiques par la méthode pédagogique employée, "militantes " dans le sens où parents et enseignants s’engagent beaucoup dans toute la vie de l’école.
Cependant, modifier la loi Falloux (1850) pour l’enseignement du second degré et la loi Goblet (1886) pour l’enseignement du premier degré ne paraît pas le chemin approprié. Un tel choix serait un précédent qui pourrait réveiller des querelles scolaires dont le pays doit se dispenser. Le remède serait pire que le mal. De récents souvenirs incitent à la prudence.
· Le contrat d’association : c’est la poursuite de l’actuelle formule avec les difficultés formulées plus haut.
· L’Etablissement d’intérêt Public, en reprenant l’idée proposée par Alain Savary en 1982. Fondé par convention, il serait géré de façon tripartite par l’Etat, une collectivité locale et une association. Il respecte bien entendu les principes du service public d’enseignement. L’école perdrait son statut privé ; elle garderait son caractère laïc. Le financement des investissements deviendrait possible.
· L’intégration dans le secteur public. Un groupe d’étude pourrait être constitué pour examiner cette hypothèse.
Quelle que soit la solution retenue, une condition est nécessaire pour que le dialogue et la confiance soient assurés : la reconnaissance par l’Etat, à côté de l’initiation à la langue et du bilinguisme organisé, de la méthode pédagogique de l’immersion. Il doit la considérer comme un enrichissement pédagogique. De toute façon si le "jeu " n’était pas "joué " loyalement, d’autres écoles associatives renaîtraient.
A lui alors d’assurer le contrôle et l’évaluation, de former les maîtres en conséquence et de veiller au respect des programmes.
Quel que soit le statut des écoles et les méthodes pédagogiques utilisées, l’enseignement doit accueillir et utiliser les richesses régionales : éducation artistique, éducation physique, histoire, géographie, littérature, économie... L’éveil aux cultures régionales est positif pour les élèves. A titre d’exemple, pour la première fois en 1998, huit lycéens ont passé l’option "lutte bretonne " dans le cadre des épreuves facultatives du baccalauréat. Il n’y aurait aucun inconvénient à étendre une telle pratique.
· Propositions pour les œuvres écrites et la diffusion
- Soutien par les Directions régionales d’action culturelle et autres relais ou services du Ministère de la Culture, à la production et à la diffusion d’œuvres écrites en langue régionale parce que le public est plus restreint. La déconcentration de leurs crédits facilitera le partenariat dans ce domaine.
- Soutien à l’édition sous la forme d’achat d’ouvrages pour dotation aux bibliothèques publiques et scolaires.
- Soutien par le Ministère de l’Education nationale à la production et à la diffusion des livres pédagogiques, scolaires, en partenariat avec les collectivités territoriales.
- Engagement des régions concernées pour ces aides, seules ou en accompagnement de l’État.
· Proposition pour la place des langues et cultures régionales dans les médias
- Introduction de quotas d’émissions en langue régionale dans les cahiers des charges des organismes publics de radios et télévisions locales (Radio France et France 3).
- Encouragement à la politique transfrontalière par la signature d’accords de coopération de radio et de télévision pour les régions concernées.
- Elaboration d’une politique en faveur de télévisions locales
L’inaction en ce domaine mettra la France en difficulté voire en porte-à-faux. Il vaut mieux être dans le mouvement, beaucoup de pays s’engageant dans la signature ou s’y préparent.
Agir renforcerait aussi le prestige de la France à l’étranger et son influence. Cela permettrait de renforcer notre engagement pour la langue française à l’extérieur. Nous aimons défendre le multilinguisme partout dans le monde, pour que l’anglo-américain ne soit pas le maître linguistique de la planète. Notre crédit serait plus fort si nous nous engagions dans une réelle reconnaissance de notre diversité culturelle et linguistique.
Les économistes ont l’habitude de dire qu’un pays n’exporte bien ses produits que s’il les utilise et peut les montrer chez lui. Ce qui est vrai pour le commerce extérieur l’est aussi pour le domaine linguistique et culturel.
Agir permettrait de ne plus lire dans la presse française la dernière phrase de Jordi Pujol, président de la généralité de Catalogne, en réponse à une question10 :
Au 25 juin 1998, la situation au regard de la Charte est la suivante : le Conseil de l’Europe compte 40 pays. 18 ont signé la Charte, dont l’Allemagne et l’Espagne dès le 5 novembre 1992. Ces deux pays ne l’ont pas encore ratifiée, 7 ont ratifié la Charte : la Croatie, la Finlande, la Hongrie, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse. Parmi les 15 pays de l’Union européenne, 6 ont signé (Autriche, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne) ; un seul a ratifié, les Pays-Bas.
b) le respect de ‘l’aire géographique de chaque langue régionale ou minoritaire, en faisant en sorte que les divisions administratives existant déjà ou nouvelles ne constituent pas un obstacle à la promotion de cette langue régionale ou minoritaire,
f) la mise à disposition de formes et de moyens adéquats d’enseignement et d’étude des langues régionales ou minoritaires à tous les stades appropriés;
La partie III de la charte comporte 7 articles eux-mêmes divisés en paragraphes et alinéas, relatifs aux engagements que prend l’Etat signataire en faveur des langues régionales dans les domaines de l’enseignement (art.8), de la justice (art.9), de l’administration et des services publics (art. 10), des médias (art. 11), des activités et équipements culturels (art. 12), de la vie économique et sociale (art. 13) et des échanges transfrontaliers (art. 14).
L’article 2 de notre Constitution dit : " La langue de la République est le français ", Cette phrase, votée par le Parlement en Congrès, a été introduite par un amendement parlementaire lors du débat sur la loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification par référendum du traité d’union européenne. Il a été introduit dans l’article constitutionnel qui traite "de la souveraineté’", entre le principe d’égalité devant la loi et la description de l’emblème national.
" 111 - Il ressort de l’analyse de l’article 8 de la Charte, relatif à l’éducation que l’Etat signataire dispose de larges possibilités d’option, permettant l’insertion dans le temps scolaire de l’enseignement des langues en cause. Cet enseignement n’est pas contraire au principe d’égalité, dès lors qu’il ne revêt pas un caractère obligatoire et qu’il ne soustrait pas les usagers du service à l’ensemble des droits et obligations concernant les autres citoyens ; par suite les dispositions de cet article 8 ne sauraient être regardées comme portant atteinte à aucun principe de nature constitutionnelle. A condition que le soutien à l’expression dans ces langues dans les médias et sur le plan de l’action culturelle soit dévolu également à toutes les langues, au sens de la Charte, se trouvant dans les mêmes conditions, la plupart des dispositions des articles 11 sur les médias et 12 sur la vie culturelle pourraient être mises en vigueur en France sans se heurter à une objection d’ordre constitutionnel.
IV - En revanche, les obligations prévues aux articles 9 & 10 prévoient un véritable droit à l’utilisation de langues régionales ou minoritaires dans les rapports avec la justice et les autorités administratives. Or, les prescriptions de l’article 9 rendant possible l’usage d’une langue autre que le français devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs ne pourraient être appliquées sans que soient méconnues les obligations résultant de l’article 2 de la Constitution. D’autre part, l’Etat ne saurait raisonnablement esquiver la difficulté créée par les prescriptions de l’article 10 relatif à l’usage des langues régionales ou minoritaires par les autorités administratives et les services publics, en retenant dans cet article quelques mesures marginales, apparemment compatibles avec l’obligation d’utiliser le français à condition que ce ne soit pas à titre exclusif. Cette option ne permettrait pas de donner consistance à la politique qu’il se serait engagé à mettre en œuvre à la partie II, et qui consiste bien à promouvoir l’usage de ces langues dans la vie publique au même titre que dans la vie privée.
Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 9 avril 1996 a interprété l’article 2 de la Constitution. Saisi pour la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française il a considéré que cet article 2 impose l’usage du français "aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi queux usagers dans leurs relations avec les administrations et les services publics. ".
Cette décision s’applique à l’article 115 de la loi en question qui prévoyait : " le français étant la langue officielle de la République, la langue tahitienne et les autres langues polynésiennes peuvent être utilisées ". Le Conseil a donc jugé cette phrase non conforme,
Parfois est invoquée l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui impose l’usage de la langue française. Pour beaucoup cette invocation antérieure à 1789 et aux nouvelles bases de la légitimité et de la souveraineté populaire est abusive. Encore faut-il se rappeler que cette ordonnance visait à remplacer le latin par le français et ne concernait pas les autres langues.
Dans la lère séance du 12 mai 1992 plusieurs députés se sont inquiétés du sens de l’amendement sur la République et la langue française. Ils ont souhaité vérifier auprès du Garde des Sceaux qu’il ne nuirait pas aux langues régionales. Celui-ci a répondu de la façon suivante
"Il est clair qu’en matière de liberté... ce qui vaut pour l’Europe vaut également pour la nation. Les langues régionales sont naturellement une richesse de notre patrimoine national. A ce titre, le Gouvernement exprime, par ma voix, l’immense respect et le soin qu’il porte à cette richesse de la nation... Je ne vois pas là d’atteinte à l’unité de la nation mais au contraire une contribution à sa richesse... Aucune atteinte ne sera portée à la politique de respect de la diversité de nos cultures régionales qui est un élément essentiel du patrimoine national ".
En même temps, il ajoutait pour être clair
" Il ne fait aucun doute que la langue de la République est la langue officielle, la langue d’Etat de la France ".11
"Chacun connaît l’attachement des français au respect des langues et cultures régionales... chacun sait l’attachement des gouvernements successifs au développement de l’enseignement et au respect de ce patrimoine exceptionnel qu’est la richesse de nos langues régionales."
Le Parlement a donc adopté le texte de l’amendement qui est devenu la loi constitutionnelle dans son article 2 : " la langue de la République est le français ". Il n’a pas retenu le sous-amendement proposé qui le complétait de la façon suivante : " dans le respect des langues et cultures régionales et territoriales de France ". Ce sous-amendement a été retiré.
· D’abord : Expertiser. Le Conseil d’Etat a donné un avis négatif sur l’ensemble de la Charte. Il convient aujourd’hui de retenir les 35 points sur les 94 conformes à notre droit constitutionnel. Le Gouvernement pourrait désigner une personnalité qualifiée pour conduire cette expertise juridique.
· Ensuite : Signer. L’expertise juridique connue, la France appose sa signature au bas de la Charte, après avoir retenu les 35 paragraphes ou alinéas. Son rayonnement en Europe en sortira grandi ; sa capacité à promouvoir la langue française en sortira renforcée ; son ouverture vers sa diversité linguistique et culturelle l’enrichira elle-même.
· Enfin : Ratifier. A ce stade, cela signifie que les difficultés constitutionnelles ont été réglées. Il se pourrait cependant qu’un ajustement constitutionnel soit nécessaire. Des opportunités de révision se profilent dans les prochains mois. Elles pourraient être saisies pour rendre conciliable l’article 2 dans sa claire affirmation : " La langue de la République est le français ", avec une plus large ouverture au patrimoine linguistique du pays. L’initiative peut d’ailleurs venir d’initiatives parlementaires comme en 1992. Soit pour modifier l’article 2 et ajouter une phrase de reconnaissance des langues régionales ou historiques de France. Soit pour modifier l’article 34 qui précise le domaine de la loi et notamment ses principes fondamentaux. A ceux déjà écrits pourrait s’ajouter celui "de la conservation des langues historiques du peuple de France, comme formant avec le français le patrimoine linguistique de la nation ". Soit pour modifier le préambule de la Constitution de 1946 reconduit en 1958 et reconnu par le Conseil Constitutionnel comme ayant valeur constitutionnelle. Le Préambule proclame l’égal accès à la culture. Une disposition pourrait être insérée : " la nation reconnaît les langues historiques du peuple de France, comme formant avec le français son patrimoine linguistique ".
· Le Gouvernement peut aussi vouloir agir par un projet de loi à partir des orientations retenues par la Charte en. Matière d’enseignement, de culture et de médias. Ce projet aurait une forte valeur de reconnaissance. La loi Deixonne était d’initiative parlementaire. Pendant longtemps, tout se passait comme si des inquiétudes sur la République et son unité, sur la langue française et son rayonnement empêchaient l’ouverture d’un débat parlementaire à partir d’une initiative gouvernementale. Ce temps est aujourd’hui révolu.
· Le choix européen : Notre exception culturelle en Europe ne doit pas signifier l’exclusion de notre diversité linguistique et culturelle en France. C’est pour cela que la position à l’égard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires est importante. C’est pour cela que le gouvernement doit faire le choix de sa signature et prendre le chemin de sa ratification.
· Le choix girondin : La reconnaissance des langues et cultures régionales est en quelque sorte un prolongement logique de la décentralisation. Celle-ci n’est pas un mouvement terminé. Ce choix n’est pas contradictoire avec l’affirmation de l’importance de l’Etat. Le besoin d’Etat est essentiel mais sa forme concentrée est paralysante. La République est notre forme de vie en commun mais sa forme jacobine a épuisé ses effets. La France est notre nation et sa capitale n’est pas toute sa réalité.
· Le choix de la Francophonie : la langue française a besoin d’être défendue et développée à l’étranger. Elle est notre langue commune. Son rayonnement à l’extérieur comme langue étrangère, sa défense comme langue minoritaire seront d’autant plus convaincants que la place des langues de France sera affirmée. Nous sommes un pays qui connaît une grande diversité de langues parlées, qu’elles soient historiques ou issues de mouvements migratoires. C’est pour cela que la langue française est primordiale, c’est pour cela qu’il faut avoir une politique suivie et cohérente pour les autres.
· Le choix du multilinguisme. Connaître ou apprendre deux, trois, quatre langues est sans doute l’horizon de la jeunesse pour le XXIe siècle. C’est une bonne chose pour l’échange entre les hommes, pour la vie professionnelle ou simplement touristique, pour la compréhension entre les peuples et leur respect réciproque. La langue française, la langue régionale, dès le plus jeune âge, ne sont pas des handicaps pour apprendre une langue étrangère. Certains disent que la troisième langue est toujours plus facile à aborder. Un tel choix constitue un enrichissement pour le pays tout entier et un épanouissement pour tous ceux qui s’y engagent.