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Timestamp: 2016-10-25 19:10:19+00:00
Document Index: 204522215

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 8', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'in fine', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 17', 'in fine', 'art. 10', 'art. 17', 'in fine', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art.156', 'art. 159']

2A.320/2006 (11.09.2006)
2A.320/2006 /fzc
recourant, repr�sent� par Me Laurence Santorelli, avocate,
X.________, n� en 1974, ressortissant de Serbie et Mont�n�gro (Kosovo), est entr� en Suisse en novembre 1991 au titre du regroupement familial. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour qui a �t� r�guli�rement renouvel�e par la suite. En janvier 1994, il a �pous� une compatriote, n�e en 1976, qui est venue le rejoindre en Suisse au mois d'avril suivant; de cette union sont issus deux enfants, n�s respectivement en d�cembre 1994 et d�cembre 2000.
Depuis son arriv�e en Suisse, X.________ n'a jamais occup� durablement un emploi; il a connu plusieurs p�riodes de ch�mage. En outre, il a �t� condamn� � diff�rentes reprises, soit, en particulier:
- � une peine de sept mois d'emprisonnement assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant deux ans, pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation grave des r�gles de la circulation (jugement du 25 juin 2002 du Tribunal d'arrondissement de la Broye, confirm� sur recours le 18 octobre suivant par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal);
- � une peine, compl�mentaire � celle pr�cit�e, de deux mois d'emprisonnement pour vol, conduite d'un v�hicule automobile sans assurance et usage abusif de plaques (jugement du 10 novembre 2003 du Tribunal d'arrondissement de la Broye);
- � une peine, compl�mentaire � celle pr�cit�e, de trois ans et demi de r�clusion assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans, pour tentative de vol, tentative de brigandage, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, dommages � la propri�t�, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation de domicile (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds).
Par d�cision du 4 novembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'au regard des condamnations p�nales prononc�es � son encontre, l'int�r�t public � son �loignement l'emportait sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de ses enfants � ce qu'il demeure en Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif). A la demande du juge charg� de l'instruction de la cause, le Service p�nitentiaire du canton de Neuch�tel a indiqu� que, selon une d�cision du 19 d�cembre 2005 de l'autorit� comp�tente, X.________ avait "�t� lib�r� le m�me jour, avec diff�r� de son expulsion p�nale."
Par arr�t du 1er mai 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il requiert �galement le b�n�fice de l'effet suspensif. A l'appui de son recours, il produit une lettre de son �pouse.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t sans s'opposer � l'octroi de l'effet suspensif. Le Service de la population s'en remet, sur le fond, � la d�termination du Tribunal administratif, mais demande le rejet de la requ�te d'effet suspensif. L'Office f�d�ral des migrations propose de rejeter le recours, en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 21 juin 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le recourant vit avec son �pouse, qui est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, ainsi qu'avec ses deux enfants; de ce fait, il peut, en principe, au titre du regroupement familial, pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE. Comme les relations familiales sont apparemment �troites et effectivement v�cues, il peut �galement, comme il l'invoque, d�duire un tel droit de l'art. 8 CEDH.
Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, la question de savoir si les conditions mises au renouvellement de l'autorisation de s�jour sont, ou non, remplies, relevant du fond de la cause (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84; 118 Ib 153 consid. 2a p. 158).
2.1 Le droit � une autorisation de s�jour dans le cadre d'un regroupement familial fond� sur l'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE n'est pas absolu. II s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public (art. 17 al. 2 in fine LSEE) et, a fortiori, s'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE. Cette derni�re disposition pr�voit notamment que l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes, permettent de conclure qu'il ne veut pas ou n'est pas capable de s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� (lettre b).
Les conditions d'extinction du droit � l'autorisation de s�jour pour atteinte � l'ordre public selon l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que celles pr�vues pour la perte du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse selon l'art. 7 al. 1 LSEE, lorsqu'il existe un motif d'expulsion (cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131).
Toutefois, m�me si, selon la lettre de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, une simple violation de l'ordre public suffit � entra�ner la d�ch�ance du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint �tranger d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement (il n'est pas n�cessaire qu'un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE soit r�alis�), cette extinction doit �galement respecter le principe de la proportionnalit�, conform�ment aux r�gles g�n�rales du droit administratif. Cependant, �tant donn� qu'en principe une atteinte moindre suffit au regard de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, les int�r�ts priv�s oppos�s p�sent moins lourds dans la balance que s'il s'agissait d'une mesure d'expulsion proprement dite (cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 lb 129 consid. 4a p. 130; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 p. 320/321).
2.2 La r�glementation pr�vue par l'art. 8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en effet pas absolu, en ce sens qu'une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit "pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui". Il y a donc �galement lieu ici de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e, p. 639; 122 II 1 consid. 2, p. 5/6).
2.3 Dans la pes�e des int�r�ts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'�tranger pour crime ou d�lit, de la gravit� des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'int�ress�. La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts. Le risque de r�cidive est �galement un facteur important qui doit s'appr�cier d'autant plus rigoureusement que les faits reproch�s sont graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de pr�sence en Suisse qu'ils suivent l'�tranger dont l'autorisation de s�jour est refus�e. Pour trancher cette question, l'autorit� comp�tente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des int�ress�s, mais prendre objectivement en consid�ration leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent � l'�tranger, cet �l�ment doit entrer dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence mais n'exclut pas n�cessairement, en lui-m�me, un refus de l'autorisation de s�jour (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131).
Condamn� p�nalement � plusieurs reprises depuis son arriv�e en Suisse en 1991, le recourant n'a pas seulement viol� l'ordre public au sens de l'art. 17 al. 2 LSEE, mais r�alise �galement les motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Dans cette mesure, il n'a pas droit au renouvellement de son autorisation de s�jour, � moins que ses int�r�ts priv�s et ceux de son �pouse et de ses enfants � pouvoir continuer � vivre ensemble en Suisse sont � ce point pr�pond�rants que la mesure d'�loignement prise � son encontre n'apparaisse disproportionn�e.
3.1 Pour l'essentiel, le recourant cherche � minimiser la gravit� des actes qu'il a commis et � faire admettre qu'il ne pr�sente plus de risque de r�cidive.
Toutefois, comme l'ont retenu les premiers juges, les peines prononc�es contre lui totalisent plus de quatre ans de privation de libert�. Par ailleurs, ces peines n'ont pas sanctionn� des actes isol�s, mais de nombreuses infractions commises entre le 15 septembre 2000 et le 8 f�vrier 2003, soit pendant pr�s de deux ans et demi. En outre, la troisi�me condamnation p�nale r�prime des actes plus graves que les deux premi�res, soit, en particulier, une tentative de brigandage commise dans un restaurant de la cha�ne Mac Donald's. Le recourant soutient qu'il n'avait pas d'arme et qu'il n'a pas �t� violent lors de la commission de ce forfait. Il ressort cependant du jugement p�nal qu'il n'y a pas jou� un r�le de second plan, mais y a pris part en qualit� de coauteur, et que le brigandage en cause rel�ve du "grand banditisme" et a "assur�ment �t� traumatisant pour les trois victimes" au vu de son d�roulement: il s'est fait sous la menace d'un pistolet et a impliqu� trois hommes en cagoules qui ont us� de violence et de brutalit�; au reste, m�me si le recourant n'�tait effectivement pas arm�, il s'est, selon les constatations p�nales, accommod� du fait que l'arme utilis�e par l'un de ses comparses �tait "peut-�tre charg�e" (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds, p. 6/7). Au vu du nombre et de la gravit� des infractions commises, la faute du recourant p�se d�s lors lourdement en sa d�faveur dans la balance, d'autant que plusieurs de ces infractions, dont la plus grave, ont �t� commises en �tat de r�cidive.
Certes, la d�cision de lib�ration conditionnelle et de diff�r� de l'expulsion judiciaire retient que l'int�ress� a reconnu et "semble regretter sinc�rement ses actes", que la privation de libert� "semble donc avoir eu sur lui l'effet dissuasif escompt�", et que "ses chances de resocialisation sont manifestement meilleures en Suisse que dans son pays d'origine". Toutefois, la d�cision du juge p�nal de surseoir � l'expulsion d'un condamn� �tranger est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�. Or, pour l'autorit� de police des �trangers, c'est la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante dans la pes�e des int�r�ts. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, octroy�e de mani�re quasi automatique d�s que le comportement du d�tenu en prison ne s'oppose pas � son �largissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p. 194 ss), la lib�ration conditionnelle n'appara�t pas d�cisive pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie et la police des �trangers demeure libre de tirer ses propres conclusions � ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Quoi qu'il en soit, au vu du parcours professionnel chaotique du recourant, qui est sans formation et n'a semble-t-il, depuis sa venue en Suisse, jamais occup� durablement un emploi, on peut s�rieusement s'interroger sur ses r�elles chances de r�insertion. De m�me ne peut-on ignorer que, bien que mari� et p�re de famille depuis 1994, l'int�ress� n'a pas h�sit� � commettre les nombreuses infractions qui lui sont aujourd'hui reproch�es, y compris apr�s avoir subi des condamnations; on ne saurait donc trop sous-estimer le risque de r�cidive dans la pes�e des int�r�ts, �tant pr�cis� que, pour important qu'il soit, cet �l�ment n'est pas absolument d�cisif, la gravit� intrins�que des actes commis constituant le premier crit�re � prendre en compte (cf. supra consid. 2.3).
3.2 Le recourant soutient �galement qu'au vu de sa situation personnelle et familiale, un retour au Kosovo serait une mesure trop rigoureuse. Il affirme qu'aussi bien lui que son �pouse ne comptent plus de famille dans leur pays d'origine.
Le recourant et son �pouse sont tous deux originaires du m�me pays o� ils ont v�cu durant de nombreuses ann�es, jusqu'� l'�ge de respectivement 17 et 18 ans. On ne saurait donc, s'ils devaient retourner au Kosovo, parler de d�racinement les concernant. A ce jour, l'un et l'autre ont du reste pass� plus d'ann�es dans leur pays d'origine qu'en Suisse. Par ailleurs, le recourant n'a pas r�ussi � s'int�grer dans son pays d'accueil, comme l'attestent les nombreuses infractions qu'il a commises et son parcours professionnel chaotique. L'�pouse s'est semble-t-il mieux adapt�e � son nouveau cadre de vie, en particulier, si on l'en croit, sur le plan professionnel: elle dit occuper un poste � responsabilit� comme cheffe d'�quipe au sein d'une entreprise alimentaire. Pour autant, on ne saurait dire qu'un retour dans son pays d'origine repr�senterait pour elle une perspective inconcevable. Du reste, elle a pr�cis� qu'elle �tait pr�te � suivre son mari en cas de renvoi. Une telle mesure n'aurait donc, en principe, pas pour effet de briser la cellule familiale au sens �troit (parents-enfants). En outre, les enfants du couple, surtout le deuxi�me, sont encore relativement jeunes, et devraient pouvoir s'int�grer dans un nouvel environnement. Dans ces conditions, on ne peut suivre l'opinion du recourant lorsqu'il laisse entendre qu'un �ventuel retour au Kosovo serait pour lui et sa famille particuli�rement dramatique ou p�nible.
3.3 Au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravit� des infractions reproch�es au recourant et de sa situation personnelle et familiale, le refus de renouvellement d'autorisation de s�jour qui lui a �t� oppos� n'appara�t pas une mesure disproportionn�e.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (cf. art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 159 al. 1 OJ).