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Timestamp: 2016-10-23 14:33:53+00:00
Document Index: 210033905

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 314', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

104 II 29951. Arr�t de la IIe Cour civile du 15 novembre 1978 dans la cause G. contre C.
Action en paternit�; expertise s�rologique. Une exclusion de la paternit� fond�e sur les propri�t�s des phosphatases acides �rythrocytaires a un degr� de vraisemblance de 99,8% au moins (consid. 2). Faits � partir de page 299
A.- a) Maria G., c�libataire, a donn� le jour, � Morges, le 21 avril 1973, � un gar�on, Lucien.
La m�re et l'enfant ont ouvert action en paternit�, devant le Tribunal civil du district de Morges, contre C., domicili� � Lausanne.
b) Outre l'expertise fond�e sur la dur�e de la grossesse, qui n'a pas donn� de r�sultats concluants, ont �t� ordonn�es les expertises s�rologique et s�rostatistique. Selon les conclusions de l'expert, le Dr Wuilleret, m�decin du Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse, Section de Lausanne, la premi�re a exclu la paternit� du d�fendeur avec une probabilit� confinant � la certitude, tandis que la seconde a fix� � 86,58% selon la m�thode d'Essen-M�ller la probabilit� de paternit�, taux de vraisemblance insuffisant, d'apr�s la jurisprudence, pour affirmer une telle paternit� (ATF 101 II 15 ss. consid. 2). L'expertise s�rologique �tait fond�e uniquement sur les propri�t�s des phosphatases acides �rythrocytaires, m�thode sur laquelle le tribunal ne s'est jamais prononc�.
Entendu en cours d'instruction, l'expert a d�clar� que "la d�termination des propri�t�s des phosphatases acides �rythrocytaires, dont les caract�res g�n�tiques h�r�ditaires sont connus, est pratiqu�e syst�matiquement sur le plan m�dico-l�gal dans le cas de paternit� contest�e, en Suisse et � l'�tranger o� l'examen des sangs est admis comme moyen de preuve". Il a �galement affirm� que cette m�thode fournit une certitude sup�rieure � celle qu'apporte la m�thode d'Essen-M�ller.
c) Le Tribunal civil du district de Morges a rejet� l'action le 24 juin 1977, par les motifs suivants:
La preuve de la cohabitation de la m�re de l'enfant avec le d�fendeur pendant la p�riode l�gale de conception n'a pas �t� apport�e, si bien qu'il n'y a pas pr�somption de paternit� au sens de l'art. 314 al. 1 CC. De surcro�t et surtout, l'expertise des sangs a exclu la paternit� du d�fendeur avec une vraisemblance confinant � la certitude.
B.- Le 6 f�vrier 1978, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� un recours des demandeurs contre le jugement de premi�re instance. Au vu du r�sultat de l'expertise des sangs, l'autorit� cantonale a refus� de faire proc�der � une expertise anthropo-h�r�dobiologique, requise par les demandeurs.
C.- Lucien et Maria G. ont recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, demandant que l'arr�t attaqu� soit annul�, "l'affaire �tant renvoy�e aux premiers juges pour administrer les preuves requises par la jurisprudence".
D.- Par d�cision du 26 juin 1978, le Tribunal f�d�ral a ordonn� une expertise de port�e g�n�rale au sujet de la d�termination des propri�t�s des phosphatases acides �rythrocytaires et de son emploi dans le proc�s en paternit�. Cette mission a �t� confi�e aux professeurs H�ssig et B�tler, du laboratoire central du Service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse, Section de Berne, qui ont d�pos� leur rapport le 31 octobre 1978.
1. Les parties sont de nationalit� italienne. L'Italie ayant adh�r� � la Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, conclue � La Haye le 24 octobre 1956 et entr�e en vigueur pour la Suisse le 17 janvier 1965 BGE 104 II 299 S. 301(RO 1964 pp. 1287 ss.), c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont appliqu� � l'action le droit suisse en tant que loi de la r�sidence habituelle de l'enfant (art. premier de la convention).
2. L'expertise des professeurs H�ssig et B�tler confirme les conclusions du Dr Wuilleret: elle attribue � une exclusion de la paternit� fond�e sur les propri�t�s des phosphatases acides �rythrocytaires un degr� de vraisemblance de 99,8% au moins, si bien que, selon la jurisprudence, la paternit� peut �tre consid�r�e comme exclue, respectivement impossible avec une probabilit� confinant � la certitude (ATF 96 II 323 /324). D'autres moyens de preuve, en particulier la mise en oeuvre d'une expertise anthropo-h�r�dobiologique, sont d�s lors superflus (ATF 96 II 323 /324; cf. ATF 97 II 198, ATF 101 II 16). Dans ces conditions, c'est avec raison que la Cour cantonale a refus� de faire proc�der � l'expertise requise.
3. Au vu de ce qui pr�c�de, le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu�: le recours doit donc �tre rejet�.
96 II 323,
101 II 15,
97 II 198,