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Timestamp: 2016-10-25 14:03:20+00:00
Document Index: 310788738

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 318', 'art. 81', 'art. 136', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 136', 'in fine', 'art. 136', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6B_513/2016 � � Arr�t du 28 juillet 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Jacquemoud-Rossari, Juge pr�sidant, Eusebio et R�edi.
Ordonnance de classement; requ�te d'assistance judiciaire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 30 mars 2016.
Par arr�t du 30 mars 2016, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par X.________ contre une ordonnance du 5 f�vrier 2016, par laquelle le Minist�re public de l'�tat de Fribourg a class� la proc�dure p�nale ouverte pour violation du secret professionnel � l'encontre des Drs A.________ et B.________ � la suite d'une plainte p�nale �manant de X.________. Elle a �galement rejet� la demande d'assistance judiciaire form�e par cette derni�re.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont elle demande l'annulation. Dans ce cadre, elle requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante l'aurait-elle fait (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe, partant, � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
1.2.�En l'occurrence, la recourante ne se d�termine nullement sur un �ventuel dommage, respectivement tort moral, ni sur le principe ni sur la quotit� de celui-ci, se limitant � affirmer qu'en tant que l�s�e elle pr�sente�
de facto�un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision querell�e. Or, son int�r�t juridique � recourir ne d�coule pas automatiquement de l'infraction all�gu�e de violation du secret professionnel (art. 321 CP). L'absence d'explication sur la question des pr�tentions civiles exclut ainsi sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
1.3.�Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne conteste pas l'irrecevabilit� de son recours cantonal s'agissant de l'infraction de faux certificat m�dical (art. 318 CP), faute d'int�r�t juridiquement prot�g�. Aussi, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la recourante ne soulevant aucun grief quant � son droit de porter plainte.
La recourante invoque aussi une violation de l'art. 136 al. 1 CPP pour lui avoir refus� l'assistance judiciaire au motif que la cause �tait d'embl�e d�nu�e de chances de succ�s.
3.1.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Il en va notamment ainsi du droit � l'assistance judiciaire (cf. arr�ts 1B_94/2015 du 26 juin 2015 consid. 2.1; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1; 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 1.1; 1B_619/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.2; 1B_436/2011 du 21 septembre 2011 consid. 1). Ce droit �tant reconnu � la partie plaignante aux conditions de l'art. 136 CPP, celle-ci est recevable � se plaindre du fait que l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e.
3.2.�Eu �gard � l'absence de conclusions civiles par adh�sion d�j� �voqu�e (cf.�
supra�consid. 1.2�
in fine), les conditions de l'art. 136 al. 1 let. b CPP ne sont pas r�alis�es, l'assistance judiciaire ne pouvant �tre octroy�e � la partie plaignante que pour lui permettre de faire valoir ses pr�tentions civiles (arr�t 6B_458/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 4). Au surplus, la recourante, qui se limite � soutenir que l'appr�ciation des preuves effectu�e dans la d�cision attaqu�e n'est pas soutenable, n'expose pas en quoi le raisonnement tenu par la cour cantonale violerait le droit f�d�ral (cf. art. 42 LTF).
Par cons�quent, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, refuser l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours cantonal. Le grief doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante a sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. Vu les consid�rations pr�c�dentes, sa d�marche �tait vou�e � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF) et cette requ�te doit �tre rejet�e. Elle supporte donc les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront cependant fix�s en tenant compte de sa situation financi�re.
Les frais, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante.