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Timestamp: 2016-10-22 11:48:31+00:00
Document Index: 311624356

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 24', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

1C_274/2010 (07.10.2010)
A.________, repr�sent�e par Me Philippe Rossy, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 mai 2010.
Le 21 juillet 2009, A.________ circulait sur l'autoroute A9 entre Lausanne-Vennes et La Bl�cherette � une vitesse d'environ 100 km/h. Elle a �t� interpell�e par la police cantonale apr�s avoir suivi, sur la voie de droite, le v�hicule pr�c�dent � une distance oscillant entre cinq et dix m�tres, sur une distance d'environ 500 m�tres.
Par prononc� du 25 septembre 2009, le Pr�fet de Lausanne a constat� que la pr�nomm�e s'�tait rendue coupable d'une violation simple de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01) et l'a condamn�e au paiement d'une amende de 150 francs, en application de l'art. 90 al. 1 LCR. A.________ n'a pas contest� ce prononc�.
Par d�cision du 28 octobre 2009, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de l'int�ress�e pour une dur�e de trois mois, l'infraction �tant qualifi�e de grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR. A.________ a form� une r�clamation contre cette d�cision, que le SAN a rejet�e par d�cision du 18 d�cembre 2009.
Par arr�t du 11 mai 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours form� par la pr�nomm�e contre cette d�cision. Elle a consid�r� en substance que la faute devait �tre qualifi�e de moyennement grave, la conductrice circulant sur la voie de droite et le trafic �tant de moyenne densit�. Elle a ainsi r�duit la dur�e du retrait du permis de conduire � un mois, conform�ment � l'art. 16b al. 2 let. a LCR.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le SAN demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de confirmer la d�cision sur r�clamation du 18 d�cembre 2009.
Le Tribunal cantonal et l'intim�e concluent au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des routes conclut � l'admission du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF). Selon l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualit� pour recourir les personnes, organisations et autorit�s auxquelles une autre loi f�d�rale accorde un droit de recours. L'art. 24 al. 2 let. a LCR permet � l'autorit� qui a pris la d�cision de premi�re instance de recourir contre la d�cision de l'autorit� cantonale de recours ind�pendante de l'administration. Le SAN a donc qualit� pour recourir. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Sur le plan formel, l'intim�e conteste d'une part, avoir circul� � une distance situ�e entre cinq et dix m�tres du v�hicule pr�c�dent ainsi que l'ont retenu le rapport de police et le prononc� p�nal du 25 septembre 2009. Elle pr�tend d'autre part, que l'autorit� administrative n'�tait pas habilit�e � s'�carter du jugement p�nal qui n'a pas retenu une infraction grave, mais une infraction simple au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR.
2.1 En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut non seulement lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s, mais �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue � l'issue d'une proc�dure sommaire, m�me si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliqu�e est tenue, en vertu des r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, le cas �ch�ant en �puisant les voies de recours � sa disposition. Elle ne peut pas attendre la proc�dure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
Si les faits retenus au p�nal lient donc en principe l'autorit� et le juge administratifs, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute (arr�ts 1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 3.1; 1C_222/2008 du 18 novembre 2008 consid. 2.4; 1C_71/ 2008 du 31 mars 2008 consid. 2.1; ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315; 115 Ib 163 consid. 2a p. 164; 102 Ib 193 consid. 3c p. 196) et de la mise en danger.
2.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu que le prononc� p�nal se fondait sur les faits constat�s par la police cantonale le 21 juillet 2009. Si l'intim�e d�sapprouvait ces faits, il lui appartenait de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e. D�s lors qu'elle avait renonc� � contester le prononc� pr�fectoral, elle �tait forclose � contester les faits qui lui sont reproch�s. L'intim�e n'ayant de surcro�t pas recouru contre l'arr�t du Tribunal cantonal, le Tribunal de c�ans se voit li� par l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, lequel retient que l'int�ress�e a circul� � une distance oscillant entre cinq et dix m�tres du v�hicule la pr�c�dant, � une vitesse de 100 km/h sur une distance d'environ 500 m�tres.
Quant � la qualification juridique de la faute commise par l'intim�e, il n'y a pas de circonstances importantes dont le juge p�nal aurait une connaissance plus approfondie que l'autorit� administrative. Par cons�quent, le Service cantonal des automobiles et de la navigation tout comme le Tribunal cantonal �taient libres de proc�der � leur propre appr�ciation juridique des faits pertinents, tels qu'ils r�sultent du dossier, sans �tre li�s par le jugement p�nal.
Sur le fond, le SAN estime que l'attitude de l'intim�e est constitutive d'une faute grave, car l'intervalle entre les deux v�hicules est de 0,3 seconde. A cet �gard, il se r�f�re � trois arr�ts rendus par le Tribunal f�d�ral.
3.1 Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. a LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour trois mois au minimum. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite, � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, d�passer et circuler de front ou lorsque des v�hicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11) pr�voit que lorsque des v�hicules se suivent, le conducteur se tiendra � une distance suffisante du v�hicule qui le pr�c�de, afin de pouvoir s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de r�gle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de ces dispositions; cela d�pend des circonstances concr�tes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�, de m�me que de l'�tat des v�hicules impliqu�s. La jurisprudence n'a pas fix� de distances minima � respecter au-del� desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave ou grave, � la LCR. La r�gle des deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant � un intervalle de 1,8 seconde) sont des standards minima habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid. 3.1 p. 135). Prenant en compte la pratique allemande et la doctrine, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral a consid�r� que le cas peut �tre grave lorsque l'intervalle entre les v�hicules est inf�rieur � 0,8 voire 0,6 seconde (ATF 131 IV 133 consid. 3.2.2 p. 137 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, une faute grave a �t� retenue lorsqu'un automobiliste a, sur une distance de 800 m�tres environ et � une vitesse sup�rieure � 100 km/h, suivi le v�hicule le pr�c�dent sur la voie de gauche de l'autoroute avec un �cart de moins de 10 m�tres, correspondant � 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133), ou lorsque, � une vitesse de 100 km/h, il a suivi le v�hicule pr�c�dent sur 330 m�tres, � une distance de 10 m�tres (arr�t 1C_356/2009 du 12 f�vrier 2010) ou encore lorsqu'il a circul� � une vitesse de 100 km/h environ, sur 700 m�tres, � une distance situ�e entre 7 et 10 m�tres du v�hicule le pr�c�dant (arr�t 1C_7/2010 du 11 mai 2010). En revanche, le conducteur commet en tout cas une faute moyennement grave lorsque, � une vitesse de 85 km/h, il suit un autre usager � une distance de 8 m�tres (ATF 126 II 358), ou lorsqu'� une vitesse de 87 km/h, il suit un v�hicule � une distance de 5 � 10 m�tres (arr�t 6A.54/2004 du 3 f�vrier 2005).
3.2 En l'occurrence, l'intim�e - tout comme le Tribunal cantonal - ne conteste pas que le cas pr�sent est plus grave que les deux derniers arr�ts cit�s (ATF 126 II 358 et arr�t 6A.54/2004 du 3 f�vrier 2005) et est en tous points comparable aux trois premiers (ATF 131 IV 133; arr�ts 1C_356/2009 et 1C_7/2010). Elle se pr�vaut en revanche du fait que la faute a �t� commise avant l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral dat� du 12 f�vrier 2010: le Tribunal cantonal ne pouvait ainsi gu�re retenir cette jurisprudence � sa charge et c'�tait � juste titre qu'il s'�tait r�f�r� � deux de ses arr�ts pour qualifier l'infraction de moyennement grave, tout en pr�cisant qu'� l'avenir un telle conduite pouvait �tre qualifi�e de violation grave des r�gles de la circulation routi�re. Cet argument manque toutefois de pertinence, dans la mesure o�, le 11 f�vrier 2005, un arr�t publi� (ATF 131 IV 133 pr�cit�) avait d�j� qualifi� un comportement comparable de faute grave.
L'instance pr�c�dente et l'intim�e rel�vent ensuite que la solution retenue dans l'arr�t attaqu� permet de respecter le principe de l'�galit� de traitement par rapport � une affaire r�cente jug�e par le Tribunal cantonal. Cette motivation ne peut pas non plus �tre suivie. En effet, le cas pr�sent ne peut pas �tre assimil� � l'affaire cit�e par le juge cantonal: l'infraction y avait �t� qualifi�e de moyennement grave au motif que le tron�on sur lequel l'int�ress� avait roul� en maintenant une distance insuffisante avec le v�hicule pr�c�dent n'avait pas pu �tre �tabli par les d�nonciateurs, alors qu'en l'esp�ce le tron�on parcouru par l'intim�e est �tabli � environ 500 m�tres.
En effet, selon les constatations liant l'autorit� administrative (cf. consid. 2), l'intim�e a suivi � une vitesse de 100 km/h environ, sur 500 m�tres, le v�hicule qui la pr�c�dait, � une distance situ�e entre 5 et 10 m�tres. Dans le cas le plus favorable, l'intervalle est de 0,3 seconde, soit moins du quart de l'intervalle � respecter en vertu des r�gles de prudence rappel�es ci-dessus. Ce laps de temps est beaucoup trop court pour permettre au conducteur de r�agir en cas de besoin. A l'instar des comportements des int�ress�s dans les causes pr�cit�es (ATF 131 IV 133; arr�ts 1C_356/2009 et 1C_7/2010) qui ont �t� qualifi�s de fautes graves, il se justifie d'appliquer en l'esp�ce l'art. 16c al. 2 let. a LCR.
Le recours est par cons�quent admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision du SAN du 18 d�cembre 2009 est confirm�e. L'intim�e, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de l'instance cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision du Service des automobiles et de la navigation du 18 d�cembre 2009 est confirm�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 francs, sont mis � la charge de l'intim�e A.________.
La cause est renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de l'instance cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, et � l'Office f�d�ral des routes.