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Timestamp: 2017-10-23 06:33:24+00:00
Document Index: 190121183

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_57/2013 26.11.2013
1C_57/2013
En juillet 2012, la société A.________ a requis un permis de construire une habitation familiale avec garage sur la parcelle n° 462 de la commune de Leysin. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 24 août 2012, la Municipalité de Leysin a levé l'opposition. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 3 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013, laissant indécise la question de savoir si Helvetia Nostra avait la qualité pour recourir. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée à A.________ est annulée. L'effet suspensif a été accordé et la procédure suspendue par ordonnance présidentielle du 8 février 2013.
La procédure a été reprise par ordonnance du 10 juillet 2013. Après la publication des arrêts de principe sur le site internet du Tribunal fédéral, un délai au 16 août 2013 a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent. Le Tribunal cantonal et la commune de Leysin s'en remettent à justice. La constructrice n'a pas procédé.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision de levée d'opposition du 24 août 2012. La demande de permis de construire concernant la parcelle n° 462 de la commune de Leysin est rejetée.