Source: https://www.holz-bois-legno.ch/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-01-19 05:45:47+00:00
Document Index: 11174215

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données – Bois suisse - Schweizer Holz
Nous, Lignum Économie suisse du bois, expliquons ici comment nous collectons et traitons des données personnelles. Nous définissons également les conditions d’utilisation de notre offre en ligne. Il s’agit ici d’une description générale. Elle n’est pas exhaustive et d’autres déclarations, d’autres dispositions contractuelles, des conditions générales d’affaires ou de participation régissent éventuellement des questions spécifiques.
Notre offre en ligne et ce document contiennent des liens menant à des sites Internet externes. Nous ne contrôlons pas ces sites, nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site relié et nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus.
2. Traitement de données personnelles.
Des données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne définie ou définissable. La protection des données personnelles est régie par la législation (pour la Suisse: Loi fédérale sur la protection des données (LPD), https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html; pour l’UE: Règlement général sur la protection des données (RGPD), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR).
Nous traitons en première instance des données personnelles que nous obtenons dans le cadre de notre relation d’affaires avec nos clients potentiels et existants ainsi qu’avec d’autres partenaires commerciaux ou que nous collectons lorsque nous exploitons nos sites Internet, nos applications, nos plates-formes et d’autres applications. Dans la mesure permise par la loi, nous accédons également à des sources publiquement accessibles telles que le registre des poursuites, les registres fonciers, le registre du commerce, la presse ou Internet pour y prélever certaines données ou pour nous recevons de telles données de la part d’entreprises partenaires, d’autorités et d’autres tiers tels que des agences d’information de crédit ou des revendeurs d’adresses.
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en première instance pour souscrire et gérer nos contrats avec nos clients existants et potentiels et avec nos partenaires commerciaux et pour nous acquitter de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Nous traitons également des données personnelles de nos utilisateurs dès lors que cela est nécessaire pour mettre à disposition une offre en ligne fonctionnelle. Nous traitons par ailleurs des données personnelles aux fins suivantes pour lesquelles nous ou des tiers avons ou ont un intérêt légitime correspondant: fourniture et développement de notre offre, de nos services et de nos sites Internet, de nos applications et de nos plates-formes; communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple des candidatures ou des demandes émanant de journalistes); vérification et optimisation de procédures visant à analyser les besoins aux fins d’une approche directe des clients; collecte de données personnelles issues de sources publiquement accessibles aux fins d’acquisition de clients; publicité et marketing, organisation d’événements, études de marché et d’opinion et observation du marché; revendication de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles; prévention et investigations d’actes délictueux et d’autres comportements illicites (par exemple l’organisation d’enquêtes internes ou d’analyses de données dans le but de lutter contre la fraude); garantir de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites Internet, de nos applications et de nos plates-formes; vidéosurveillance visant à faire respecter le règlement intérieur et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et de protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et de biens qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiés (par exemple des contrôles d’accès, des listes de visiteurs, des scanners réseau et e-mail ou des enregistrements téléphoniques); achat et vente de secteurs commerciaux, de sociétés ou de parts de sociétés et d’autres transactions; ainsi que des mesures de gestion de l’entreprise et visant à faire respecter les prescriptions légales, réglementaires et internes.
Il peut arriver que nous traitions en partie automatiquement vos données personnelles pour évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous avons notamment recours au profilage pour vous informer de manière ciblé de nos produits. Nous utilisons pour cela des techniques d’évaluation qui nous permettent de d’organiser une communication et une publicité adaptée aux besoins ainsi que de mener des études de marché et d’opinion.
Nous communiquons également les données collectées dans le cadre de l’exploitation commerciale usuelle à des tiers dans la mesure où cela est autorisé et indiqué. Il s’agit notamment des organes suivants: nos prestataires (par exemple des banques ou des assureurs) et des prestataires de traitement de mandats (par exemple des sociétés de services informatiques); des revendeurs, des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres partenaires commerciaux; des clients; des autorités suisses et étrangères, des services officiels ou des tribunaux; des médias, des utilisateurs de nos offres en ligne et de nos canaux sur les réseaux sociaux, des organisations sectorielles, des associations, des organisations et d’autres comités. Ces destinataires sont domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Vous devez donc vous attendre à ce que vos données soient transmises dans d’autres pays.
Notre traitement de données s’appuie sur les bases légales de la gestion de contrats (cf. art. 6 al. 1 let. b RGPD), sur le consentement (cf. art. 6 al. 1 let. a RGPD), sur la satisfaction d’obligations légales (cf. art. 6 al. 1 let. c RGPD), sur l’exercice ou l’exécution de droits juridiques (cf. art. 6 al. 1 let. f RGPD), sur des intérêts légitimes prépondérants internes (cf. art. 6 al. 1 let. f RGPD) ou publics (cf. art. 6 al. 1 let. e RGPD) ainsi que sur les données personnelles publiées ou sur la protection de l’intégrité des personnes concernées (cf. art. 6 al. 1 let. d RGPD). Si vous nous avez communiqué tacitement ou expressément votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur la base de celui-ci dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre base juridique ou si nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, mais une telle révocation est sans effet sur les traitements de données qui ont déjà eu lieu.
Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles ou de celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins précitées, elles sont en principe supprimées, condamnées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Selon le système, d’autres périodes de conservation sont susceptibles de s’appliquer aux données d’exploitations telles que des logs ou des copies de sauvegardes.
Si vous nous communiquez des données personnelles (par exemple de membres de votre famille ou de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données; ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont correctes.
3. Offre en ligne.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre offre en ligne, nous collectons des données personnelles de diverses manières. En utilisant nos offres en ligne ou votre inscription, vous consentez à l’utilisation des techniques citées ci-dessous. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez renoncer à tout moment à utiliser nos offres en ligne, annuler votre inscription ou révoquer votre consentement. Si nous vous permettons d’accéder aux données que vous avez stockées (par exemple par le biais d’un login), vous pouvez également modifier à tout moment les données stockées par vous-même. Vous êtes en outre libre de modifier les paramètres de protection des données de votre navigateur et de votre programme de messagerie ou d’installer des plug-ins ou des add-ons correspondants. Si vous le faites (et si vous bloquez les cookies par exemple), il est possible que certaines fonctionnalités telles que la sélection de la langue, le panier ou le processus de commande ne fonctionnent plus.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre offre en ligne, nous procédons notamment aux traitements de données suivants:
Données d’accès: A chaque fois que vous accédez à notre offre en ligne, notre système collecte des données et des informations de manière automatisée sur l’ordinateur d’où émane la requête. Les données suivantes sont collectées à cet effet: informations sur le type de navigateur et la version utilisée; le système d’exploitation; le fournisseur d’accès à Internet; l’adresse IP; la date et l’heure de l’accès: les sites Internet depuis lesquels le système de l’utilisateur a abouti sur notre site Internet; les sites Internet qui ont été invoqués par le système de l’utilisateur par le biais de notre site Internet. Ces données sont également stockées dans les fichiers log de notre système. Nous ne stockons pas ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre de livrer le site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Le stockage dans des fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Internet. Les données nous servent également à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.
Inscription/compte de l’utilisateur: Dans le cadre de certaines offres en ligne, nous proposons aux utilisateurs de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un formulaire avant de nous être transmises puis stockées. L’adresse IP de l’ordinateur d’origine ainsi que la date et l’heure de l’accès sont également collectées. Dans le cadre du processus d’inscription, il est demandé à l’utilisateur de consentir au traitement de ces données. Ces données sont en partie transmises à des partenaires de coopération qui se sont également inscrits.
Cookies: Nous utilisons des cookies (cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie à ce propos) et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies servent à reconnaître et à mettre à disposition certaines fonctions techniques. Nous utilisons également des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial pour les utilisateurs et pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Certains cookies sont mis en place par nos soins, d’autres par des partenaires avec lesquels nous collaborons. Lorsque nos sites Internet sont invoqués, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse par une bannière informative et renvoyés à cette déclaration de protection des données.
Formulaire de contact/contact par e-mail: Des fonctionnalités de formulaire sont disponibles sur notre site Internet. Si un utilisateur nous contact par ce biais, les données qu’il y saisit nous sont transmises et nous les stockons. L’adresse IP de l’ordinateur d’origine ainsi que la date et l’heure de l’accès sont également collectées. Nous vous demandons de consentir au traitement des données dans le cadre de la procédure d’envoi et nous vous renvoyons à cette déclaration de protection des données. Il est également possible de nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans ce cas, nous stockons les données personnelles de l’utilisateur transmises dans l’e-mail. Ces données sont utilisées en première instance en interne pour traiter votre demande: une transmission de vos données à des tiers est possible dans ce cadre. Le traitement des données personnelles issues du formulaire de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Les autres données personnelles traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.
Analyse du comportement de l’utilisateur: Nous utilisons Google Analytics ou des services comparables sur nos sites Internet. Il s’agit de services de tiers qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site Internet. Des cookies permanents placés par le prestataire sont utilisés à cet effet. Le prestataire n’obtient pas de données personnelles de notre part, mais il peut suivre votre utilisation du site Internet. Ces données sont combinées à des données d’autres sites Internet que vous avez fréquentés et qui sont également suivis par des prestataires, et le prestataire peut utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple pour gérer la publicité). Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire, celui-ci est capable de vous identifier. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire a lieu sous sa responsabilité et conformément à ses dispositions de protection des données. Le prestataire ne nous communique que la manière dont notre offre en ligne est utilisée.
Plug-ins sociaux: Nous utilisons également sur nos sites Internet des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Nous avons configuré ces éléments de telle sorte qu’ils sont désactivés par défaut. Si vous les activez en cliquant, les exploitants des réseaux sociaux en question peuvent se rendre compte que vous êtes sur notre site Internet et savoir où vous vous trouvez sur celui-ci. Les réseaux sociaux peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles a lieu sous la responsabilité du réseau social en question et conformément à ses dispositions de protection des données.
4. Sécurité des données.
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées et nécessaires pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les abus. Nous conservons les données mises à notre disposition dans un environnement sûr contrôlé qui empêche les accès non autorisés et la publication des données. Le trafic de données avec nos offres en ligne est crypté.
5. Droits des utilisateurs.
Dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données en vigueur, vous jouissez du droit de vous renseigner, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement des données, de vous opposer à ce que nous traitions vos données et à ce que nous publiions certaines données personnelles aux fins de transferts à d’autres services. L’exercice de tels droits nécessite en principe que vous puissiez justifier de votre identité sans équivoque. Nous avons besoin d’un certain temps pour répondre à une telle demande en fonction de sa nature. Nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si une obligation de conservation pèse sur nous, si nous avons un intérêt prépondérant ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits.
Nous avons notre propre préposé indépendant interne à la protection des données. Si vous avez des questions concernant la protection de vos données, veuillez-vous adresser à:
L’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
En cas de questions techniques, veuillez-vous adresser à:
Tél.: +41 71 886 45 85
7. Conditions d’utilisation.
Vous n’avez le droit d’utiliser nos offres en ligne que dans le cadre d’une utilisation conforme aux dispositions. Il vous est notamment interdit de les utiliser pour contrevenir à la loi ou pour vous livrer à des actes illicites ou de les utiliser d’une manière pouvant donner lieu à des dommages ou à des surcharges, qui sont susceptibles de mettre les offres en ligne hors service ou d’en entraver l’utilisation.
Nos offres en ligne et nos services de communication doivent être utilisés de bonne foi. Les commentaires et les messages doivent être rédigés honnêtement. Il est interdit de diffuser des contenus attentatoires à l’honneur, outrageants, menaçants, violents, pornographiques, blasphématoires, obscènes, préjudiciables ou déplacés de quelqu’autre manière que ce soit, blessants ou illicites. Il convient de respecter le droit de tiers à leur vie privée et à la protection de leurs données.
A moins d’une disposition contraire expresse ou du caractère manifeste de l’admissibilité, vous n’avez pas le droit d’utiliser nos offres en ligne dans le but de proposer de la publicité ou des offres liées à l’achat ou à la vente de biens ou de services au sens commercial, d’organiser ou de communiquer des enquêtes, des jeux, des concours ou des lettres-chaînes, de collecter des informations sur d’autres utilisateurs ou de vous livrer à des actes similaires.
Vous devez vous assurer que vous ne violez aucun droit de propriété de tiers si vous mettez des contenus à notre disposition.
Nous ne revendiquons pas la propriété des contenus que vous nous avez fournis. A moins d’une communication contraire expresse, nous nous permettons d’utiliser ces contenus dès lors qu’ils sont mis à notre disposition. Le droit de copier, de distribuer, de transmettre, de diffuser publiquement, de présenter, de dupliquer, de traiter ainsi que celui de citer votre nom dans le cadre de votre publication sont inclus. Nous ne versons aucune rémunération pour l’utilisation des contenus.
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Nous ne nous prononçons pas quant à l’accessibilité, à la disponibilité dans le temps, à la fiabilité et à l’exactitude de nos offres en ligne. Nous ne garantissons pas notre offre en ligne dans la mesure permise la loi.
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Dans la mesure où cela est permis, les tribunaux et les autorités compétentes à Zurich sont les seuls pouvant statuer sur les éventuels litiges. Le droit suisse s’applique en première instance.
Si des certaines des dispositions ci-dessus s’avéraient inopérantes ou inapplicables, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.