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Timestamp: 2018-07-21 05:39:07+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", '§1', 'arrêt ', '§2', 'art 32', 'art 6', 'arrêt ', "l'article 32"]

la tentative de conciliation et l'action de l'article 32
→ la tentative de conciliation et l’action de l'article 32
§1 la tentative de conciliation.
A-la comparution des deux parties.
Dans le cas de leur comparution le président de tribunal ou le juge qui le remplace ce tient une audience de conciliation dont il dresse un procès –verbal. Il fait constaté dans ce dernier les motifs de refus opposé par le bailleur ainsi que les demandes et offres respective des deux partie sur le prix, la duré, le point de départe et les autre condition du bail.
Notons cependant que l’aboutissement a un accord amiable a ce tarde constitue la minorité des solution qui voient le jour a l’audience , étant donné que la quasi-totalité se passant hors de prétoire .la procédure de conciliation a été considéré comme une complication inutile ( ).
L’article 9 et 24 de dahir de 24 mai 1955 détermine les règles a suivre par le juge pour déterminé la duré de bail l’article 9 distingue entre deux cas le premier est le cas ou la duré de précédent bail est détermine .dans ce cas la duré de nouveaux bail doit aussi être a duré déterminé sans excédé 5 ans et le deuxième cas est le cas ou la duré de précédent bail est indéterminé , la dure de nouveau bail aura égal a la durée effectif du bail précédent sans quelle puisse être supérieur a 3 ans.
Le même article ajoute que le nouveau bail prendre effet a compté de la date de l’expiration de précédent bail dans le cas ou ce dernier a été dénoncé six mois avant cette date. Ou bien le cas contraire le nouveau bail prendra effet le premier jour du mois suivant soit la date de notification de congé soit celle de la demande ou l’offre de renouvellement.
B-la défaillance de l’une des parties.
Le silence de locataire dans le deuxième cas présume son acceptation au condition de bailleur et contrat de bail est censé renouvelé vue que le bailleur a proposé la renouvellement mais avec d’autres condition, et le silence de locataire signifie qu’il a accepté ces condition. Le bailleur ne peut donc demandé son expulsion. C”est le point de une adopté par la cour suprême dans un arrêt date le ,3 novembre 1981 dossier civil N°59447 ( ).
En cas ou le propriétaire se présente mais refuse le renouvellement le juge conciliateur est tenue de lui demander les motif de son refus et s’il accepte d’indemniser le locataire et le mentant de cette indemnité. Et montioner ce ci dans un procès- verbal non susceptible de aucune recoure, sa mission consiste seulement a concilier ( ).
§2 l’action définitif de l’ art 32.
A-le tribunal compétent.
Le procès verbal notifier au partie doit mentionner le délais de 30 jours pour déclenché l’action de l’article 32 a défaut de prévoir ce délais les partie et surtout le locataire dispose d’un délais ou vert pour entamer cette action d’après le point de vue de la cour suprême , sans toute fois que se délais soit supérieur a 2 ans (délais de la prescription de tous les action de dahir de 24 mai 1955 prévue par l’article 33).
B-la compétence de tribunal de l’action de l’article 32.
*la contestation du motif invoqué par le bailleur.
*La demande des indemnité de refus de renouvellement dans le cadre des l’article 10 et suivant de dahir de 24 mai 1955 mais en pratique le locataire ajoute toujours une autre demande celle de la contestation de la régularité de la mise en demeure.
Le locataire en contestant les motif invoque par le bailleur tend a obtenir une indemnité d’éviction dans le cas ou les motif invoque par le bailleur est de nature a le privé de toute indemnité, ou encre d’obtenir une indemnité éviction eu lieu d’une indemnité partiel. Dans le cas ou les motif invoque par le bailleur lui donne droit seulement a une indemnité partial, mais en tout état de cause le cataire ne peut demande le renouvellement force de bail en cas de refus de bailleur .même en cas aux les motif invoque par le bailleur sont illégal.
Les juridictions marocaines après une hésitation acceptent la demande de locataire qui conteste la régularité de la mire en demeure. Ainsi le locataire a le droit de contesté la mise en demeure s’il ne content par les mention prévue par l’art 6 ou en cor qu’il a été an voyer par une personne n’ayant par la qualité de le jour en va étudier les effets de la contestation de régularité dés la mise en demeure en trois nivaux :
D’abord ou niveau de la tentative de conciliation , ainsi le locataire qui par entamé la procédure de conciliation et consiste l’irrégularité de la mise en demeure .il peut invoquer soit le manque de montionée l’article 27 dans le cas le bailleur ne peut pas invoque la perte des droit de locataire par ce que il na pas entamé la procédure de conciliation ce dernier peut invoque son droit de recourir au juge conciliateur a n’importe qu’il moment tant que sont droit n’a pas été prescrit par le délais de prescription qu’est deux ans .
En suite cas ou le bailleur accepte de renouvelé le bail mais d’autre condition dans ce cas et vue que l’acceptation de bailleur de renouvelé le bailleur permet aux partie d’arrive a la phase de l’action de l’article 32 le locataire en cas d’irrégularité de la mise en demeura deux solution ou bien renoncer a la tentative de conciliation et déclenche une action d’irrégularité de la mise en demeure mais dans ce cas il risque de perd tout recours contre le bailleur en cas de l’échec de son action vue que le délais de 30 jour pour recourir a la tentative de conciliation et de calancher en même temps une action d’irrégularité de la mise en demeure suite au règle de droit commun .
En fin en cas ou le bailleur refuse le renouvellement de bail le locataire peut invoque devant le juge de l’action de l’article 32 la nullité de la mise en demeure comme demande principale et la demande de contestation des motif de refus de renouvellement .et celle des indemnité comme demandes exceptionnel en cas de non aboutissement de la demande principal.
C’est le droit de repentir qui est prévue par l’alinéa 2 de l’article 32 qui énonce : ” le propriétaire qui a succombé peut .dans le lais de 30 jour a compter du jour ou la décision est devancée définitive il s’agit d’une décision de 1er instance ou la notification de l’arrêt sil s’agit d’une décision de la cour d’appel, se soustraire au payement de l’indemnité, à charge pour lui de supporté les frais de l’instance et de consentir ou renouvellement de bail dans les condition en cas de désaccord, fixé conformément aux règle de l’article 30. ce droit ne peut être exercé que autant que le locataire est une dans les lieux et n’a pas déjà loué ou acheté un autre local”.
Le bailleur ne peut donc exerce ce droit que dans un délais de 30 jours et a condition aussi que le locataire est encore dans les lieux et n’a pas déjà louer un autre local. Le bailleur qui invoque ce droit doit supporter les frais de l’instance.
– M BENNA Amer.”Nécessité d’une révision de la législation marocain ” IN AL MOUHOMATTE N° 3P51.
Chapitre II : la procédure d’expulsion.
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