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Timestamp: 2020-08-08 06:22:48+00:00
Document Index: 146863556

Matched Legal Cases: ["l'article 1221", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

de 1818 termina le litige, en attribuant à la vallée un lot où furent comprises toules les terres vaines et vagues d'Ourdon.
De 1818 à 1839, rien ne fait connai!re le mode de jouissance adoplé par les intéressés. A partir de cette dernière époque seulement, et en exécution de la loi de 1837, un syndicat fut formé pour régir les terres du cantonne ment, el Ourdon s'y fit représenter par un mandataire.
Celte siluation a duré jusqu'en 1862. Ourdon, jugeant alors que ses droits pouvaient être compromis par une possession promiscuie plus longtemps continuée, revendiqua, en vertu de la loi du 10 juin 1793, loutes les terres vaines et vagues situées dans son territoire, et une certaine étendue de bois indiquée dans un dénombreinent de 1775.
Le syndicat répondit que le cantonnement avail altribué ces immeubles à la vallée ; qu'Ourdon était lié par les décisions re:dues à cet égard, quoiqu'il n'y sût point nommé ; qu'il y avait, d'ailleurs, adhéré pleinement en participant à l'élection des syndics ; que, en loule hypothèse, la vallée trouvait dans le cantonnement un litre auquel Ourdon ne pouvait rien opposer, les lois de 92 el 93 étant écar!ées par le délaut de possession à litre de maitre durant les cinq années qui les avaient suivies.
Le Tribunal de Lourdes a repoussé celle défense, et c'est avec raison, selon nous.
Les deux premiers moyens ne supportent pas un exameu sérieux.
D'après un vieil axiome de notre droit : Nul ne plaide par procureur, ou n'est point partie dans une instance, à moins que l'on n'y soit expressément nommé. Le nom d'Ourdon ne se lit dans aucun acle de la procédure en cantounement, et si dans quelques passages des qualités ou des jugements on parle en termes généraux des communes de la vallée, on prend soin de préciser ailleurs celles qu'on veul désigner, et ce n'est jamais Ourdon,
En second lieu, une commune ne peut ester en justice que par ses organes légaux. Il en fut ainsi de tout temps. Les manants et les voisins d'autrefois étaient représentés devant les Tribunaux par des consuls, des jurals ou des syndics spécialement élus.
La loi de 1789, en donnant aux communes un conseil général et des offciers municipaux, conserva à ces inandataires des alırıbutions identiques. Les agents municipaux, institués en l'an V, et les maires rétablis en l'an VIII, furent loujours chargés de la même mission, et la loi de 1837 n'a fait que la maintenir,
Il faudrait donc trouver, au nombre des parties appelées au cantonnement, le maire d'Ourdon. Il n'y figure, ni par son nom, ni par sa qualité. La commune est donc étrangère aux décisions rendues.
Il n'est pas moins manifeste qu'elle n'a pu s'approprier ultérieurement les jugements et les arrels auxquels elle n'avais point été appelée.
Si, coinie elle le soutient, elle avait un droit de propriété exclusive, elle u'a pu l'aliéner que dans les formes prescriles par la loi pour les venles, les échanges, les Transactions administratives. Aucune de ces formalités n'ayant été remplie, aucune autorisation obtenue, son droit originaire n'a soufferi aucune alleinte, et le consentement qu'elle aurait donné serait comme nos avenu. Seule, la prescription aurait pu la dépouiller; mais la vallée, mise en demeure de prouver sa possession trentenaire, recule devant une tentative impossible.
Ainsi le droit primitif d'Ourdon, s'il a existé, n'a pu être perdu ni par l'elset de la chose jugée, ni par un acquiescement ultérieur dépourvu des formalilés légales, ni par la prescription, qu'on n'allègue plus.
On prétend que la vallée trouve un titre dans le cantonnement, tandis qu'Ourdon n'en produit aucun ; que la loi de 1793 ne peut servir à Ourdon, parce qu'il n'en a pas profité, dans les cinq années suivantes, par une rerendication ou par une possession à titre de maître ; que, jouissant antérieu
rement en qualité d'usager, il est censé avoir possédé depuis de la même façon.
Cette défense est-elle fondée ?
Il est de doctrine et de jurisprudence que, si la loi de 93 ne constitue point par elle-même, ani profit des communes, une interversion des titres précaires, en vertu desquels elles possédaient auparavant, elle rend au moins l'interversion possible, et que les Tribunaux doivent examiner les faits nouveaux de jouissance pour déterminer le caractère de la possession continuée.
Deux arrêts de la Cour suprême, du 29 décembre 1857 et du 15 juin 1838 (Sir., 58, 1, 741), cousacrent cette solution dans les termes les plus explicites.
Tout consiste donc à rechercher dans notre espèce l'étendue et la portée de la jouissance qui a suivi la loi de 1793.
C'est à une source peu suspecte que nous puiserons les moyens de résoudre la difficulté.
En l'an XI, Passaylier exposait que la vallée s'était emparée de toutes les terres appartenant au seigneur ; que non-seulement elle avait cessé de payer les redevances, mais qu'elle exploitait le sol de la manière la plus absolue, par des défrichements, des baux à ferine, des aliénations.
En conséquence, il intentait une action contre les habitants pour les conIraindre à délaisser le fonds et à lui rembourser les fruits indûment perçus.
A l'égard des communes qu'il mil en cause, les résultats des jugements qu'il obtint furent aussi satisfaisants que possible. Il fil reconnaître son droit de propriété ; il réduisit les habitants à leurs usages primitifs; il effaça leur possession usurpée par la restilutoin des fruits.
Mais, relativement à Ourdon, qui ne fut pas appelée à ce débat, la possession qu'elle avait prise en 1793 continua de subsister avec tous les caractères reconnus par Passaylier lui-ihiême, c'est-à-dire sans restriction ni controle, et aucune restitution de fruits ne vint en atténuer l'efficacité.
Alors même qu'Ourdon aurait été laissée hors du procès par oubli, les conséquences de celle abstention ne seraient pas moins décisives en sa faveur. Mais la délerinination de Passaylier fut certainement refléchie. Il n'aclionua pas Ourdon, parce qu'il recomnul sans doute que les terres vaines et vagues situées dans son périmètre lui étaient acquises par l'effet des lois révolutionnaires et d'une possession conforme.
Ainsi, la commune d'Ourdon, usagère avant 1793, a trouvé, dans la loi da 10 juin, une cause d'interversion; elle l'a utilisée par une jouissance exclusive : le caractère de sa possession résulte non-seulement de la disparition de l'ancien propriétaire et des circonstances politiques de l'époque, mais encore de la cessation de redevance et des déclarations de Passaylier, proclamant son dépouillement absolu.
On objecte à la commune qu'elle ne peut se prévaloir de la procédure relative au cantonreinent, parce qu'elle n'y était point partie. C'est une confusion facile à démêler.
Sans doute, il n'est pas permis d'invoquer l'autorité des jugements dans lesquels on ne ligure pas. Les effets en sont limités à l'objet du litige et aux parties en cause. Mais il est parfaitement licite, même à des tiers, de tirer avantage des aveux faits à leur profit dans des procès auxquels ils sont restés élrangers. La reconnaissance spontanée est une obligation qui a devancé la demande des liers, et qui n'a besoiu pour devenir parfaite que d'être acceptée par eux.
C'est le principe sur lequel repose l'article 1221 du Code Napoléon, et il a été constamment admis par la jurisprauence pour les déclarations faites durant une contestation judiciaire. — Voy. Bordeaux, 7 mars 1831, Sir., 31, II, 250; Cass., 16 avril 1823 et 5 avril 1837, Sir., 37, 1, 702.
Ainsi, l'aveu de Passaylier, relativement à la prise de possession par toutes les communes, et conséquemment par Ourdon, est aussi probant qu'il soit possible de le désirer.
On insiste encore sur ce que la reconnaissance d'une possession absolue par la vallée pourrait ne concerner que les bois ; car, ajoute-l-on, la restitution des fruits s'appliquait peut-être uniquement aux fonds de cette nature !
Les termes de la revendication de Passaylier excluent complétement le doute qu'on voudrait soulever. C'est toute la propriété du seigneur qui a été envahie par la vallée, et, par conséquent, les landes comme les bois.
Pour la restitution des fruits, une expertise fit connaitre le revenu total de tous les imineubles sans exception ; on suppnta la part qui revenait aux communes à raison de leurs usages, et l'on mit tout le reste à leur charge à titre de restitution. Donc, la demande en délaissement et en restitution de fruits, et, par suite, l'aveu d'une prise de possession sans limite, s'appliquait aux landes comme aux terrains boisés.
Au point de vue rationnel, serait-il admissible que, en s'emparant des bois par des actes si caractérisés, les communes eussent entendu respecter, en ce qui touche les landes, les droits éteints des maitres disparus, et leur garder pieusement un lambeau des tilres que la Révolution avail déchirés.
011 s'étonne que, dans l'instance en délaisseir.ent, les lois de 92 et 93 n'aient point élé invoquées, et on en tire cette induction que peut-être eller n'étaient point applicables, faute de possession à titre de inaitre exercée en lemps utile. Mais Qurdon n'étant pas en cause, n'avait point à faire valoir cet argument décisif, el nous ignorons s'il y avait parmi les fonds litigieux d'autres terres vaines et vagues, à raison desquelles d'autres communes pussent réclamer le même moyen. Eufin, nous n'apercevons pas comment la défense incomplèle de la vallée pourrait nuire à Ourdon, qui ne fut pas mis en cause, probablement parce que son droit paraissait incontestable.
En résumé Ourdon a dans la cause le rôle avantageux de défendeur. Si sa possession a élé respectée de l'an II à 1818 par l'ancien propriétaire, tandis que loutes les autres communes furent dépouillées, n'est-il pas manifeste que ce doit être parce que l'interversion de son titre originaire fut spontanémeot reconnue.
Une hypothèse si vraisemblable ne doit-elle pas prévaloir sur un cantonnement étranger à la commune, et qui ne pourrait avoir d'effet contre elle qu'à défaut de toute présomption favorable à sa cause ?
On insiste, enfin, pour trouver dans la loi mêine un moyen de détruire le prestige de la possession qui semble rendre inébranlable la position de la commune. - On dit : Ourdon possédait précairement avant 1793 ; il délient aujourd'hui les fonds litigieux en vertu du cantonnement, c'est-à-dire avec une origine précaire. Il est donc présumé n'avoir eu, durant les cinq années qui ont suivi la loi de 1793, qu'une possession entachée du même vice.
Analysons ce raisonneinent.
Il est vrai qu'Ourdon possédait en qualité d'usager avant la Révolution; mais il est inexact qu'il possède aujourd'hui en vertu du cantonnement.
Il est certain, au contraire, que le cantonnement ne le lie ni par l'autorito de la chose jugée, ni par une adhésion postérieure donnée valablement. La source de sa possession est sans doute daris la concession primitive d'un droil d'usage ; mais la loi de 1793 lui a permis de l'intervertir par une possession nouvelle dégagée de loute redevance, affranchie de tout domaine supérieur. Celle possession, Qurdon l'a prise en 93 et conservée jusqu'en 1839. L'ancien propriétaire ne l'a ni dépossedé ni inême appelé dans l'instance en délaissa inent et en restitution des fruits. Le seul acle qui aurait pu porter alteinte à son droit par l'admission de la vallée à une jouissance collective en 1839, n'a point élé corroboré par la prescription. Ourdon est donc à temps de revendt quer les landes que lui ont données les lois révolutionnaires.
Le résultat auquel aboutirait le système opposé serait étrange. La commune d'Ourdon, qui n'avait que des droits d'usage avant 1789, élant demeuréo étrangère au cantonnement, n'aurait encore aujourd'hui que la même qualité d'usagère. La vallée qui lui offre une part de propriété lui ferait une libéralité véritable excédant sa capacité juridique. La vallée serait donc dans le droit de se pourvoir par requête civile contre l'arrêt qui lui donnerait gain de cause ? (Art. 480 du Code de procédure civile; Chauveau, proc. civ., 1. V, p. 350.) Contrairement à ces conclusions, la Cour a statué en ces termes :
ARRÊT. LA COUR: – Altendu que les communi's syndiquées de la vallée de Cis. lelloubon sont en contestation avec la coininune d'Ouriou sur la propriété des montagnes, bois, pâtures, landes, rochers et graviers communs, situés dans le territoire de celle dernière coinmune; que celle-ci revendique un droit de propriété exclusive sur ces terres, inais que le syndicat ne lui reconnait qu'un droit de propriété indivise avec les autres coniinunes de la vallée;
Attendu, en fait, que les terres en litige ont été comprises dans un cantonnement opéré en 1817 et délinitivement consacré par ulli arrêt de la Cour de Pau Ju 31 juillet 1818; que précédemment un arrêt de la même Cour, sons la date du 25 novembre 1814, confirmant un jugement du Tribunal de Bagnères sous la date du 16 août 1810, en avait déclaré propriétaire un sieur Passa ylier, coinme cessionnaire des droits de l'ancien seigneur, el n'avait reconnu aux coinmunes en cause d'autre qualité que celle d'usagères, aux terines d'un acle de concession du 1er août 1537 ;-- Mais iltlendu que la coinmune d'Ourdon prétend que ces jugements et arrêls lui sont étrangers; que rien l'in. dique, en effet, qu'elle y ait été partie; que, sur les quinze cuiumunes qui coinposaient la vallée de Castelloubon, on n'en voit figurer en noin que trois dans l'arrêt de 1814 et huit dans l'arrêt de 1818, et que la commune d'Ourdon n'est pas une de ces trois ou de ces huit; que sans doute, en plusieurs passages des qualités de ces arrêts, les communes intéressées sont désignées sous la dénomination générale de communes composant la vallée de Castelloubon, et que même l'opération du caulonnement homologuée par l'arrêt de 1818 a clé suite, d'après le rapport de l'expert qui a procéué, en vue des besoins des quiuze communes de la vallée ; mais que, si de ces circonstances on peut induire que ce qui a été fait à celle époque l'a elé avec l'assentiment de toutes les communes interessées, on ne peut cependanl en tirer la conséquence que l'autorité de la chose jugée par des décisions où la commune d'Ourion ne figure pas régulièrement comine partie soit opposable à cette comme ; Qu'il y a donc lieu de confirmner, sur ce point, le jugement dont est appel;
Allendu, louiefois, que l'arrêt du 31 juillet 1818 constitue au profit des communes syndiquées qui y ont été parties un titre de propriété dont elles peuvent, alors surtout qu'elles y joignent une possession conformie, se prévajoir contre lous ceux qui n'ont pas à opposer à ce litre un titre contraire et préférable;
Allendu que la commune d'Ourdon invoque il est vrai, à l'appui de sa prétention : 10 un acte de dénombrement de 1755 ; 2° les lois de 1792 el 1793 ;
- Mais attendu que, si le dénombrement de 1755, fait contradictoirement avec l'ancien seigneur aux droits duquel sont les communes syndiquées, est un titre sullisint contre celles-ci, ce lilie ne s'applique qu'un quartier de lou Bouala, d'une contenance de 36 à 40 journaux, el qu'il ne saurait valoir que pour ce quartier ; qu'il est nécessaire d'en faire l'adaptation sur les lieux pour bien déterminer le terrain qu'il compreud, lequei terrain devra être delaissé à la commune d'Ourdon, si les communes syndiquées n'établissent pas qu'elles en ont acquis la propriété par prescription;
Allendu, quant aux lois de 1792 et 1793, qu'elles ne s'appliquent pas aux Lerres productives ni aux bois exploitables, mais seulement aux terres vaines et vagues et que, si la coinmune d'Ourdon y devait puiser un litre, ce titre ne pourrait jamais valoir que pour cette nature de terres ;
Attendu d'ailleurs que ces lois ne constituent un titre de propriété au profit des communes qu'à la condition, par elles, d'avoir exercé la revendicalion des terres auxquelles elles s'appliquent, dans le délai de cinq années, ou d'avoir, pendant ce délai, possédé ces terres à titre de maître ;
Allendu que la commune d'Ourdou n'a intenté aucune revendication dans le susdit délai ;-Que rien n'établit qu'elle ait non plus, durant le inême temps, exercé une possession utile pour suppléer à celte action en revendication, c'est-àdire une possession animo domini, quand elle n'avait exercé jusqu'alors qu'une possession précaire, à titre d'usagère, conforméinent à la concession de 1537: - Que les lois de 1792 el 1793 n'ont pas produit de plein droit l'effet interversif que définit, conformément aux anciens principes, l'arlicle 2238 du Code Napoléon ; qu'aucun fait probant n'est établi, ni même allégué par la commune d'Ourdon à l'appui de cette intervention ; que si l'arrêt précité de 1818 et des arrêts ultérieurs ont condainné les communes cantonnées à une restitution de fruits pouvant faire présumer de leur part une possession qui avait dépassé les bornes du droit d'usage, la commune d'Ourdon ne saurait se prévaloir à ce dernier point de vue de décisions qu'elle repousse sous tous les autres rapports comme n'y ayant pas élé partie; - Qu'en admettant qu'il en dût être autrement; qu'en admettant d'ailleurs que la resLitution de fruits ordonnée par les arrêts précités à l'occasion de vente ou d'exploitation de bois, iinpliquát nécessairement le fait d'une possession unimo domini des lerres vaines et vagues, et que le contraire ne dût pas se présumer du silence gardé, eu 1810 et 1814, sur l'application des lois de 1792 et 1793, par les communes intéressées à celle application, on doit recomaitre que des faits de possession communs à Ourdon et aux autres communes de la vallée ne pourraient jamais, eussent-ils eu lieu animo domini, servir de fordeinent qu'à un droit de copropriété en faveur de la commune d'Ourson; qu'il est constant, en fait, que celle commune depuis 1839, sinon depuis une époque antérieure, ne possède qu'à titre de copropriétaire les terres qu'elle revendique, et que, antérieurement aux lois de 1792 et 1793, elle ne les possédait qu'à itre d'usagère ; que la présomption qui s'induil de celte double circonstance, c'est qu'elle u'a pas, dins le temps intermédiaire, possédé à titre de propriétaire exclusif et qu'elle ne peut, par conséquent, puiser dans les lois de 1792 et 1793 un titre de propriété exclusive;
Altendu que, sans rechercher quelle pourrait être la conséquence logique et funeste pour elle du système que présente la commune d'Ourdon, il suffit de constater que le syndicat lui a toujours recounu et lui reconnait encore des droils de copropriété; qu'il y a donc lieu, lout en repoussant sa prélention à une propriété exclusive, sauf en ce qui concerne les terres auxquelles s'ap plique le denombremeni de 1755, de la déclarer copropriétaire du surplus des lerres en litige;
Allendu que, par suite des motifs ci-dessus développés, la preuve subsidiairement offerte par les coinmunes syudiquées ne devient ulile qu'en ce qui concerne les terres comprises dans le dénombrement de 1755; - Par ces motifs, la Cour, disant droit de l'appel interjeté par les communes syndiquées de la vallée de Castelloubon envers le jugement du Tribunal de première instance de Lourdes, sous la date du 26 déceinbre 1866, déclare d'ores et déjà ces coininunes copropriélaires avec celle d'Ourdon des terres sises sur le territoire de cette dernière cominune et comprises dans le cantonnement de 1818, moins cependant celles auxquelles s'applique le dénombrennent de 1753; maintient, mais en restreignant l'effet à ces dernières lerres seulement, l'interloculoire ordonné par les prerniers juges; dit que le juge qui fera l'enquête sur les lieux y fera également une adaptation du titre de 1755, el l’aulurise dans ce bul à se faire assister par un expert; renvoie les parties devant le Tribunal pour être, en suite de l'enquête et de l'adaptation ci-dessus prescrile, statué sur ce qu'il appartiendra, tant sur le fond restant à juger que jsar la