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Timestamp: 2018-04-24 16:06:57+00:00
Document Index: 27151495

Matched Legal Cases: ["l'article 311", 'art.311', 'art.1158', 'art.40', 'art. 311', 'art 784', 'art.997', 'art.30', 'art.275']

n. désinvolture, anarchie, libertinage
v. abandonner; délaisser
Le fait de délaisser, de négliger ou de se séparer volontairement d'une personne, d'un bien ou de renoncer à un droit.
En ce qui concerne le droit de la famille, le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de rupture de la vie commune et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur. Au chapitre du divorce, la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une prestation compensatoire recevra en dédommagement, l'abandon de l'usufruit portant sur un bien meuble ou immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son ex-conjoint.
Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la "renonciation" à succession, et d'autre part,lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.
La loi tire les conséquences de l'abandon d'objets et notamment d'une automobile soit entre les mains d'un hôtelier soit entre les mains d'un artisan.
En procédure, le Nouveau code de Procédure civile traite sous le nom de "désistement" , de l'abandon d'une procédure déjà engagée ou d'un recours exercé contre un jugement. Sous le vocable de "renonciation" l'article 311-9 du Code civil interdit d'abandonner une action judiciaire relative à la filiation.
Enfin, le code de la nationalité tire les conséquences de la "répudiation" de la nationalité française, terminologie qui recouvre un abandon des droits que le citoyen tenait jusque là de cette qualité .
Droit de la filiation, Code civil, art.311-9, 350, 351,NCPC, art.1158 et s.
Droit des obligations et des sûretés, Code civil, 713, 1053, 1265,656, 699 , 2021, 2180, 2220, 2026
L.31 mars 1996,
L31 déc.1903
Droit maritime L.17 déc.1926 art.40,84.
Droit procédural, NCPC, art. 311-9, 384, 385, 394, 400, 1024 et s
Droit des successions , Code civil, art 784, 800, 802,,965, ancien CPC, art.997
Nationalité , Code de la Nat., art.30
Mariage, divorce, art.275, 1492
(Bordeaux), Droit de préemption : Droit de délaissement , éd.ENM, 1988.
Eudier (F.), Droit de la famille. 2ème édition , 2003, éd.Dalloz Sirey.
Levy-Bruhl (H.), Sur l'abandon noxal, ( droit romain), date ?, éditeur ?.
Trillat (B.) , Abandon et adoption , Ed.Autrement ,1988.
Salvage-Gerest (P.) , L'adoption, éd.Dalloz.
abandon1 [B'bWndBn] n désinvolture f, entrain m;
F with gay abandon, (to dance, to spend money etc) avec une joyeuse désinvolture.
abandon2 vt
(a)abandonner (une voiture, un bâtiment); délaisser (sa famille etc);
Nau to abandon ship, abandonner ou évacuer le navire;
(b)renoncer à (un projet, un principe etc);
Sp to abandon play, (temporarily) interrompre une partie; (permanently) annuler une partie;
to abandon all hope, abandonner tout espoir;
to abandon oneself to something, s'abandonner à quelque chose, succomber à quelque chose;
she abandoned herself to grief, elle s'abandonna au chagrin.
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