Source: http://ma.chm-cbd.net/manag_cons/jurid_inst_ma/manag_cons/jurid_inst_ma/loi_faune
Timestamp: 2019-01-18 23:11:38+00:00
Document Index: 71968070

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 4', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 5', 'art.5', 'art 6', 'art 1', 'art 2', 'art 8', 'art 11', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 7', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 8', 'art 9', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 1', 'art 4', 'art 1', 'art 4', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 5', 'art 8', 'art 9', 'art 12', 'art 14', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 6', 'art 8', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 7', "l'article 4", 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', "l'article 2", 'art 4', 'art 3', 'art 6', "l'article 10", 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 5', 'art 6', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 8', "l'article 9", 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 6', 'art 8', "l'article 9", 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', "l'article 9"]

5. La faune | Centre d'Echange d'Information sur la Biodiversité du MAROC
Pour la protection des animaux, le législateur marocain a, très tôt, pris une série de mesures . A titre d'exemple on citerait le Dahir du 1er juillet 1914 sur la police sanitaire à l'importation des produits animaux. Ce texte est actuellement abrogé et remplacé par la loi du 10 septembre 1993 relative aux mesures sanitaires vétérinaires à 1. animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Le texte soumet ainsi tous ces produits à une inspection sanitaire et qualificative vétérinaire et interdit totalement leur entrée lorsqu'ils proviennent de pays non reconnus indemnes de maladies contagieuses.
L'objectif de ce texte réside dans le fait de pouvoir contrôler l'importation des animaux qui, de par leur contamination, peuvent propager leurs maladies aux autres très facilement.
L'introduction, parfois fortuite, par l'Homme d'animaux exotiques est susceptible de créer des déséquilibres importants dans la nature.
Par ailleurs, dans le cas d'importation d'étalon de reproduction, le législateur soumet cette opération à une approbation préalable de l'administration (Dahir du 26 avril 1922).
Des textes parallèles ont été également mis en place pour lutter contre des maladies particulières aux animaux : fièvre de Malte (arrêté du 21 juin 1924), la rage (arrêté du 19 juillet 1927), les brucelloses (arrêté du 17 mars 1952) et la fièvre aphteuse (arrêté du 18 février 1977) .
Légalisation national
1- Titre : Détermination de la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, de denrées et produits animaux.
Nature du texte : Arrêté n° 1726-96
Date d'adoption : 5 sept 1996
Date de publication : 3 oct 1996
Bulletin Officiel : n° 4418 du 3 oct 1996,p 637 Amendement (s) : Néant
Autorité Responsable : Ministères de l'Agriculture et des finances (Direction de l'élevage et Direction des douanes et impôts indirects).
Le texte est composé de 4 articles. Il dresse la liste des postes frontières qui sont ouverts à l'importation d'animaux, de denrées et produits animaux (art 1). Cependant, lorsque les ports et aéroports ouverts à ce trafic ne comportent pas de lazarets, les animaux seront mis en quarantaine dans une station dûment agréée par le ministère de l'agriculture où ils vont subir les analyses et tests avant toute opération de dédouanement (art 2).
L'arrêté charge la direction de l'élevage et la direction générale des douanes et impôts indirects d'appliquer le présent texte (art 4).
2- Titre : Prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de ou provenant de certains pays.
Nature du texte : Arrêté n° 1402-96
Date d'adoption : 18 juillet 1996
Date de publication : 15 août 1996
Bulletin Officiel : n° 4404 du 15 août 1996,p 504
Effectif en Personnel : Environ 1 800 personnes
Nombre d'Arrestations :
Nombre Condamnations :
Le présent arrêté exclut de cette prohibition "les aliments destinés aux carnivores domestiques provenant de bovins admis pour la consommation humaine, la gélatine et le phosphate dicalcique, les aminoacides, produits à partir de peaux, les suifs et produits de suifs, produits à partir de matières provenant d'animaux propres à la consommation humaine, les produits dérivés de suifs" (art 2 bis).
Par ailleurs, "les tissus suivants ne peuvent être utilisés dans la fabrication desdits produits : crâne, colonne vertébrale, cervelle, moelle épinière, yeux, amygdales, thymus, intestins et rate" (art 2 bis).
3- Titre : Traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains originaires ou provenant de certains pays.
Nature du texte : Arrêté n° 1403-96
Bulletin Officiel : n° 4404 du 15 août 1996,p 505
La gélatine et le phosphate dicalcique, les aminoacides et les peptides, les suifs et leurs produits ainsi que leurs dérivés ne peuvent être admis à l'importation ou au transit que s'ils ont été soumis à des traitements spécifiques.
4- Titre : Les conditions sanitaires requises pour l'importation de certains produits d'origine animale.
Nature du texte : Arrêté n° 2927-95
Date d'adoption : 23 janv 1996
Date de publication : 15 fév 1996
Bulletin Officiel : n° 4352 du 15 fév 1996,p 260
Le présent arrêté vient compléter les dispositions du décret du 12 octobre 1993 pris pour l'application du Dahir relatif aux mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, des produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (art 1).
L'article 2 définit la terminologie utilisée, tels que : oeufs à couver, poussins dits du jour, centre d'emballage et lot.
A l'arrivée au Maroc, des prélèvements sont effectués pour analyse aux laboratoires vétérinaires pour vérifier la conformité des produits importés aux prescriptions requises (art 5).
5- Titre : Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Nature du texte : Dahir n° 1-89-230
Date d'adoption : 10 sept 1993
Date de publication : 20 oct 1993
Bulletin Officiel : n° 4225 du 20 oct 1993, p557
Autorité Responsable : Ministère de l'Agriculture (Direction de l'élevage) les vétérinaires inspecteurs des postes frontières) et les agents des douanes et impôts indirects.
Effectif en Personnel : 1 800 personnes
Le texte contient onze articles et vise essentiellement à soumettre les animaux, les denrées animales, les produits de multiplication animale et les produits de la mer et d'eau douce, qui sont présentés à l'importation, à une inspection sanitaire et qualificative vétérinaire.
L'article 2 prohibe l'entrée des produits cités plus haut en provenance de pays non reconnus indemnes de maladies contagieuses et qui sont susceptibles de communiquer ces maladies
A l'importation, ces produits doivent être accompagnés de documents officiels et l'inspection est effectuée dans l'enceinte douanière par les services compétents qui peuvent décider la mesure de quarantaine (art.5) ou refouler les animaux objets de maladies contagieuses (art 6).
6- Titre : Prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.
Nature du texte : Arrêté n° 1283-88
Date d'adoption : 17 oct 1988
Date de publication : 4 janvier 1989
Bulletin Officiel : n° 3975 du 4 janvier 1989, p 38
Autorité Responsable : Ministère de l'Agriculture (Direction de l'élevage).
L'arrêté interdit l'importation de l'Espagne des animaux vivants des espèces équine et asine, de leur croisement et de tous les produits animaux qui en sont issus des (art 1).
Tous les véhicules qui transportent des produits autres que ceux visés ci-dessus, en provenance d'Espagne ou ayant transité par ce pays, doivent être accompagnés d'un certificat officiel de désinsectisation.
7- Titre : Mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Nature du texte : Dahir n° 1-75-291
Date d'adoption : 8 oct. 1977
Date de publication : 10 oct. 1977
Bulletin Officiel : 10 oct. 1977, p 1118
Amendement (s) : rectificatif B.O du 26 juillet 1978, p 801
Le présent dahir comporte 14 articles qui imposent le principe de l'inspection des animaux vivants, des viandes, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine et animale (art1).
Les animaux de boucherie, les volailles, les lapins domestiques et les produits de la mer et de l'eau douce sont soumis à cette inspection (art 2).
L'exposition, la circulation, la mise en vente de ces denrées qui sont non conformes aux normes prévues par ce dahir sont interdites (art 8).
En cas d'infraction, des saisies peuvent être prononcées ainsi que des amendes et des peines d'emprisonnement (art 11).
8- Titre : Mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Nature du texte : Dahir n°1-75-292
Date d'adoption : 19 sept 1977
Date de publication : 5 oct. 1977
Bulletin Officiel : 5 oct. 1977, p 1079
Amendement (s) : 8 nov. 1979, B.O du 28 nov. 1979, p 870
Le texte est composé de 12 articles et définit les maladies contagieuses (art 1), habilite les vétérinaires inspecteurs, les chefs de services provinciaux ou préfectoraux de l'élevage et les vétérinaires inspecteurs des abattoirs municipaux de la police sanitaire (art 2). Par ailleurs, le texte oblige les propriétaires d'animaux atteints de maladie contagieuse, et les vétérinaires, de faire une déclaration aux autorités de la localité où se trouve l'animal (art 3).
L'article 6 prévoit la procédure d'abattage qui peut donner lieu à indemnisation par décision du ministre de l'agriculture (art 7).
Les articles 8, 9 et 10 définissent les sanctions aux infractions commises en la matière.
9- Titre : Mesures à prendre contre la fièvre aphteuse.
Nature du texte : Arrêté n° 208-77
Date d'adoption : 18 fév 1977
Date de publication : 13 avril 1977
Bulletin Officiel : B.O N° 3363 du 13 avril 1977, p 488
Amendement (s) : 12 oct 1987, BO n° 3983 du 1er mars 1989, p 99
Le présent texte est composé de 15 articles qui obligent le propriétaire de tout animal atteint de fièvre aphteuse de faire une déclaration à l'autorité locale administrative et au vétérinaire inspecteur le plus proche (art 1), soumet les espèces atteintes ou contaminées à un isolement et une séquestration (art 2).
Le vétérinaire inspecteur établit dans les exploitations infectées l'état signalétique des animaux malades et procède à leur marquage au feu (F A) ainsi qu'au recensement des bêtes contaminée ou atteintes (art 3); alors que le gouverneur de la province prend un arrêté qui déclare infectés les locaux, cours, enclos, herbages et pâtures dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés (art 4).
Les animaux contaminés sont obligatoirement abattus et sans délai dans l'abattoir qui est régulièrement surveillé (art 5). Les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés pour couvrir les pertes qu'ils ont subies (art 6), alors que toute introduction dans les locaux et parcours infectés d'animaux sains (bovins, ovins, porcs, chevaux et dromadaires) reste interdite jusqu'à la levée de l'arrêté d'infection (art 8).
Le fourrage, les litières et le fumier sont interdits à sortir des exploitations infectées (art 9), alors que la vaccination anti-aphteuse, pour tous les animaux réceptifs, est obligatoire autour des foyers infectés (art 11).
Par ailleurs, le texte soumet les animaux importés de l'étranger à la présentation d'un certificat de vaccination (art 12) et interdit cette importation de pays connus non indemnes de fièvre aphteuse (art 13).
10- Titre : Mesures à prendre contre les pestes porcines.
Nature du texte : Arrêté n° 1115-72
Date d'adoption : 9 déc 1972
Date de publication : 21 fév 1973
Bulletin Officiel : B.O N° 3147 du 21 fév 1973, p 343
En cas de constatation de peste porcine classique ou celle africaine, l'autorité compétente doit déclarer l'infection et déterminer le périmètre contaminé (art 1).
Les animaux atteints sont immédiatement abattus et les aliments du bétail et les litières sont brûlés (art 2), comme il serait procédé à l'affichage dans les exploitations infectées de l'inscription " peste porcine" (art 3).
Les porcheries ainsi que leur personnel et son matériel sont totalement désinfectés (art 4), après quoi il est mis fin à la déclaration d'infection par arrêté du gouverneur (art 5).
Par ailleurs, la vaccination contre la peste porcine ne peut être pratiquée qu'à l'aide de méthodes approuvées par la direction de l'élevage (art 6).
11- Titre: Mesures pour lutter contre la peste équine
Nature du texte : Arrêté n° 474-69
Date d'adoption : 2 août 1969
Date de publication : 24 sept 1969
Bulletin Officiel : B.O N° 2969 du 24 sept 1969, p 1207
Lorsqu'il y a cas de peste équine, le gouverneur doit immédiatement prendre un arrêté qui porte déclaration d'infection et délimite l'étendue du périmètre infecté, à l'intérieur duquel la circulation des équidés est interdite ainsi que toute manifestation ou rassemblement de chevaux est interdite.
Les propriétaires d'équidés reconnus atteints de cette peste sont obligés de les abattre et d'enfuir leur cadavre dans le sol qui sera couvert d'une couche de chaux vive.
Les équidés reconnus non atteints doivent être vaccinés et les écuries sont désinfectées à l'aide de produits définis par le vétérinaire inspecteur (art 1).
L'article 3 prévoit une indemnisation pour tout propriétaire ayant procédé à l'abattage de ses animaux . La levée de déclaration d'infection est prononcée par le gouverneur et ce dans un délai de 6 mois à partir du dernier cas clinique constaté (art 4).
L'article 5 prévoit les sanctions et le 6 charge le directeur des services vétérinaires de l'exécution du présent arrêté.
12- Titre : Mesures contre la myxomatose des rongeurs
Nature du texte : Dahir n° 1050-60
Date d'adoption : 13 déc 1960
Date de publication : 30 déc 1960
Bulletin Officiel : N° 2514 du 30 déc 1960, p 2164
Le texte comporte 6 articles oblige toute personne ayant connaissance d'un cas de myxomatose sur les lapins domestiques ou d'une mortalité élevée des lapins de garenne à faire une déclaration à l'autorité locale qui en avise le vétérinaire inspecteur (art 1).
Les articles 2 et 3 décrivent la procédure d'abattage et de désinfection dans le cas des lapins domestiques et de ceux de garenne. La levée des mesures est prononcée après les 6 mois qui suivent le dernier constat de cas de myxomatose et 15 jours après l'abattage de tous les lapins de l'exploitation (art 4).
13- Titre : Mesures à prendre contre la tularémie
Nature du texte : Arrêté n° 1049-60
Date de publication : N° 2514 du 30 déc 1960, p 2165
Bulletin Officiel : 30 déc 1960
Le constat de cas de tularémie entraîne l'abattage obligatoire et l'enfouissement, après dénaturation et destruction de tous les rongeurs sauvages et ce sous le contrôle des autorités locales et après avis du vétérinaire inspecteur (art 1).
14- Titre : Mesures à prendre en vue de la lutte contre la prophylaxie de la tuberculose des bovidés.
Date d'adoption : 4 mai 1957
Date de publication : 10 mai 1957
Bulletin Officiel : N° 2324 du 10 mai 1957, p 542
9 août 1955, B.O du 6 sept1955, p 1384
26 mars 1974, BO n°3242 du 18 déc 1974, p 1722
Le présent arrêté est composé de 16 articles qui précisent que le rapport d'enquête vétérinaire doit préciser que les animaux sont indemnes de tuberculose (art 1), et que les propriétaires et exploitants des laiteries devront faire, une fois l'an au moins, la tuberculination de tous les animaux de leur étable et ce entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année (art 2). Comme il leur est interdit de masquer les résultats de la tuberculination (art 3).
Les animaux introduits sont soumis à une quarantaine de 10 jours pendant laquelle ils doivent subir l'épreuve de tuberculine (art 5). En cas de constatation de tuberculose chez des animaux atteints ou suspects, ceux-là doivent être séparés de ceux indemnes. Les animaux présentant des signes cliniques de tuberculose sont abattus (art 8). Alors que les étables contaminés doivent être désinfectés (art 9). Les propriétaires ayant subi des dommages sont indemnisés pour tenir compte des pertes dues à l'abattage des individus reconnus tuberculeux (art 12). Cette indemnité ne couvre pas l'abattage d'animaux atteints de cacheries ou de misère physiologique, ceux d'un enclos d'équarrissage ou en dehors d'un abattoir dûment contrôlé et l'abattage après les délais prévus (art 14).
15- Titre : Protection de l'homme et des animaux contre les brucelloses
Date d'adoption : 17 mars 1952
Date de publication : 11 avril 1952
Bulletin Officiel : N° 2059 du 11 avril 1952, p 544
10 articles composent le présent arrêté qui oblige tous les médecins de déclarer la brucellose lorsqu'ils auront à la constater (art 1) et à mettre sous observation les troupeaux qui ont communiqué, ou susceptibles de communiquer la brucellose à l'homme (art 2).
Jusqu'à l'extinction de la maladie, les sujets de troupeaux infectés seront identifiés et marqués (art 3), alors que les espèces ovines, caprines et bovines seront immédiatement abattus (art 4).
Le lait de chèvres, de brebis et de vaches appartenant à une exploitation où la mélitococcie a été constatée ne peut être utilisé qu'après ébullition ou pasteurisation (art 6) .
La vaccination contre la brucellose à bacille de Bang est pratiqué avec autorisation du chef du service de l'élevage (art 8).
16- Titre : Mesures contre le rouget du porc.
Date d'adoption : 12 mars 1949
Date de publication : 1er avril 1949
Bulletin Officiel : N° 1901 du 1er avril 1949, p 410
Le présent arrêté est composé de 8 articles. Il interdit la sortie des porcs de leur exploitation lorsqu'ils sont atteints de rouget, sauf à destination de l'abattoir (art 1) pour lequel ils doivent être accompagnés d'un laissez-passer délivré par le vétérinaire inspecteur (art 2). Les véhicules destinés à ce transport doivent être automatiquement désinfectés après cette mission et ce sous surveillance du service de l'élevage (art 3). La levée de déclaration d'infection est déclarée 40 jours seulement après la constatation de l'infection (art 4) et la vaccination ne peut être effectuée qu'à partir de cultures tuées et de sérum (art 5).
Dans le cas où le rouget atteint un caractère épizootique, la circulation des porcs, leur exposition et leur mise en vente sont interdites par arrêté (art 7).
17- Titre : Mesures à prendre contre la pneumo-entenite du porc.
Date d'adoption : 14 juillet 1941
Bulletin Officiel : 1941
Selon l'article 4 de ce texte, les animaux destinés à l'abattage doivent être accompagnés d'un laissez-passer délivré par le vétérinaire inspecteur de l'élevage de la circonscription.
Ce document doit comporter le nombre, le poids et les marques des animaux et doit être retourné par les soins du vétérinaire inspecteur des viandes du lieu de l'abattage et ce dans un délai de 5 jours qui suivent sa délivrance.
Enfin, ce document portera l'attestation que les animaux ont été effectivement abattus.
18- Titre : Vente de certaines espèces d'animaux
Date d'adoption : 22 fév 1940
Date de publication : 8 mars 1940
Bulletin Officiel : N° 1428 du 8 mars 1940, p 250
Le présent Dahir est composé de 5 articles. Conformément aux dispositions de ce texte, l'achat, la vente et la mise en vente des animaux des espèces bovine, chevaline et mulassière est interdit dans un périmètre déterminé par les autorités autour des souks, marchés ou tous autres emplacements réservés aux transactions desdits animaux (art 1).
Il est également interdit de vendre, d'acheter et de mettre en ventre sur les souks ou les mêmes espèces d'animaux avant leur ouverture par les autorités compétentes (art 2); comme il est interdit de les revendre le même jour dans les mêmes lieux (art 3).
Les acquéreurs desdits animaux leur est interdit aussi d'en acheter un nombre supérieur aux besoins normaux de leur commerce (art 4).
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 50 à 500 Dh et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois ou de l'une de ces deux peines seulement (art 5).
19- Titre : Méthodes de vaccination antirabique des animaux domestiques.
Date d'adoption : 5 avril 1937
Date de publication : 16 avril 1937
Bulletin Officiel : N° 1277 du 16 avril 1937, p 516
Les méthodes de vaccination antirabique au moyen de vaccin éthérisé et phénique délivrés par l'Institut Pasteur de Tanger et moyen de vaccin formulé délivré par l'Institut Pasteur de Casablanca sont agréés par le présent arrêté (art unique).
20- Titre : Vaccination préventive des chats contre la rage.
Date d'adoption : 20 fév 1934
Date de publication : 16 mars 1934
Bulletin Officiel : N° 1116 du 16 mars 1934, p 224
Composé d'un article unique, le présent arrêté dispense de l'abattage les chats vaccinés depuis moins d'une année et suspects de contamination rabique. Cependant, leur propriétaire sont tenus de les soumettre à une nouvelle immunisation et ce dans un délai maximum de 10 jours après la contamination. Cette vaccination doit toutefois être réalisée par des vétérinaires agréés.
21- Titre : Mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
Date d'adoption : 5 janvier 1934
Date de publication : 16 fév 1934
Bulletin Officiel : N° 1112 du 16 fév 1934, p 138
Amendement (s) : 23 nov 1934, B O n° 1156 du 21 déc 1934, p 1288
La visite des ruches, après déclaration d'infection est effectuée par le vétérinaire inspecteur (art 1) pour lequel le propriétaire met à sa disposition le matériel nécessaire pour l'ouverture desdites ruches (art 2).
Après constatation d'une des maladies des abeilles, confirmée par le laboratoire, l'autorité peut alors déclarer l'infection des ruches (art 3), ce qui implique l'interdiction de vente des colonies, des reines, des rayons, des ruches et ustensiles (art 4).
22- Titre : Protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte.
Date d'adoption : 21 juin 1924
Date de publication : 29 juillet 1924
Bulletin Officiel : 29 juillet 1924, p 1169
Le présent arrêté est formé de 4 articles qui imposent le principe de déclaration de la fièvre de Malte par tout médecin qui la constate (art 1); soumet les troupeaux, suspects d'avoir communiqué à l'homme cette maladie, au régime de l'observation et de diagnostic (art 2); impose l'abattage de tout animal ayant contracté cette maladie (art 3).
L'article 4 interdit l'importation des chèvres, sauf exception accordée par les autorités compétentes.
23- Titre : Approbation et autorisation des étalons au Maroc.
Date d'adoption : 26 avril 1922
Date de publication : 23 mai 1922
Bulletin Officiel : 23 mai 1922, p 846
Composé de 11 articles, le présent dahir définit l'approbation et l'autorité qui la délivre (art 1), délimite l'âge de 4 années minimum pour qu'un cheval puisse être approuvé, avec toutefois des exceptions pour les chevaux de trait.
Par ailleurs, l'article 2 définit les conditions requises d'ordre général et mentionne le cas des étalons pur-sang et ceux appelés demi-sang.
Le texte spécifie que les étalons ne peuvent être employés à la monte que pour la région désignée sur le titre d'approbation (art 4). Des registres de monte sont délivrés aux propriétaires des étalons (art 3), alors que les dépôts de l'Etat tiendront également un registre des étalons approuvés (art 6).
L'article 9 définit l'autorisation ainsi que l'autorité habilitée à la délivrer, alors que l'article 10 fixe la durée de sa validité (1 an) les conditions pour son octroi et les sanctions à toutes les infractions commises à l'encontre du présent dahir.
24- Titre : Exportation de certains animaux et de certaines marchandises.
Date d'adoption : 14 janvier 1922
Bulletin Officiel : N° 484 du 31 janvier 1922,p 146
Autorité Responsable : Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (direction de l'élevage)
Le texte est composé de 7 articles. Il donne la liste des produits interdits à l'exportation (art 2), tels que les chevaux, juments et poulains, mules et mulets, ânes et ânesses, boucs, chèvres et chevreaux, volailles, oeufs de gibier, huiles végétales de toute nature, chanvres et déchets de chanvres, extraits tannants d'origine végétale, charbon de terre et dattes.
Les articles 3, 4 et 5 prévoient les sanctions contre les infractions, alors que le 6ème article spécifie que les espèces bovines et ovines restent régies par les textes spéciaux, notamment par le Dahir du 30 août 1921.
25- Titre : Mesures spéciales à prendre contre la morve.
Date d'adoption : 26 fév 1916
Date de publication : 28 fév 1916
Bulletin Officiel : N° 175 du 28 fév 1916, p 225
Amendement (s) : 2 fév 1942, B O n° 1530 du 20 fév 1942, p 157
L'abattage de tous les animaux morveux est obligatoire et est effectué sous surveillance du vétérinaire qui fait l'autopsie et dresse le procès verbal (art 1). Les animaux suspects sont immédiatement isolés (art 2).
Les peaux des animaux abattus ne peuvent être commercialisées qu'après désinfection en présence du vétérinaire (art 5), alors que les équidés, destinés à la boucherie, doivent subir 48 heures avant leur abattage l'épreuve de la malléination et ne présentent aucune réaction (art 6).
26- Titre : Mesures spéciales à prendre contre la lymphangite épizootique.
Bulletin Officiel : N° 175 du 28 fév 1916, p 226
Effectif en Personnel : Environ 1800 personnes
Les animaux suspects ou malades de lymphangite épizootique sont immédiatement isolés et soumis à l'épreuve de la malléine (art 1). Les animaux malades sont placés sous surveillance du vétérinaire sanitaire jusqu'à guérison (art 2).
L'animal sera abattu chaque fois que la maladie se traduit par des accidents rebelles ou à tendance envahissante (art 3) et tous les locaux et objets souillés par le malade ou ses sécrétions sont désinfectés (art 4).
27- Titre : Mesures à prendre contre la dourine
Date d'adoption : 18 nov 1916
Date de publication : 27 nov 1916
Bulletin Officiel : N° 214 du 27 nov 1916, p 1110
Amendement (s) : 21 sept 1931, B O n° 990 du 16 oct 1931, p 1204
Les animaux suspects de dourine sont placés sous surveillance et sont interdit d'utilisation pour la reproduction jusqu'après l'identification des symptômes observés (art 1).
Les animaux dourines sont cependant abattus, sauf les mâles que leur propriétaire consent à faire émasculer (art 2).
La détention de baudets étalons doit faire l'objet de déclaration à l'autorité locale de contrôle, qui délivre une carte de baudet étalon autorisé (art 3) lui permettant de pratiquer la monte (art 4). Ces étalons portent à l'oreille gauche un bouton métallique conforme au modèle de l'administration et sont présentés tous les 15 jours, du 15 février au 1er septembre, à l'examen du vétérinaire de la circonscription (art 5).
Les baudets ne peuvent pratiquer la monte que sur les marches et en aucun faire la saillie des ânesses (art 6).
La vente de baudet étalon ainsi que sa location sont soumises) à déclaration par les deux parties à l'autorité locale de contrôle (art 8) .
Les infractions aux dispositions du présent texte sont punies conformément à l'article 9)
28- Titre : Visite sanitaire des animaux et produits animaux exportés du Royaume du Maroc
Date d'adoption : 5 mai 1916
Date de publication : 15 mai 1916
Bulletin Officiel : 15 mai 1916, p 514
Amendement (s) : - 8 juillet 1931, B.O du 9 oct 1931, p 1087 - 3 déc 1951, B.O du 25 janvier 1952, p 127 - 25 oct 1956, B.O du 16 nov 1956, p 1283
Le dahir est composé de 9 articles. Il soumet tous les animaux domestiques, destinés à l'exportation, au régime de la visite sanitaire (art 1) et au payement des frais de cette visite (art 2). Toutefois il exempte les animaux à la mamelle suivant sa mère, ceux de l'armée et au service des haras et ceux provenant d'un port marocain et qui sont munis d'un certificat de santé délivré par un vétérinaire de ce port (art 3).
Les articles 4 et 5 énumèrent les ports et fixent les conditions de la visite sanitaire. Le texte prévoit également l'obligation de séparation des lots des animaux et considère les animaux ayant été en contact avec ceux ayant une maladie contagieuse comme contaminés (art 6).
Le certificat de visite est refusé dans le cas où les animaux sont reconnus malades et ces derniers sont soumis à la quarantaine (art 8). Les infractions aux dispositions du présent dahir sont punies conformément à l'article 9.
29- Titre : Visite sanitaire des animaux et produits animaux exportés du Royaume du Maroc.
Date d'adoption : 6 mai 1916
Bulletin Officiel : 15 mai 1916, p 515
L'arrêté est composé de 3 articles qui définissent les vétérinaires sanitaires comme l'autorité compétente pour effectuer la visite sanitaire (art 1), fixent les frais de cette visite pour toutes les espèces d'animaux et produits y dérivants (art 2) et imposent le payement des frais de ladite visite directement au vétérinaire l'ayant effectuée (art 3).
30- Titre : Mesures contre la rage
Date d'adoption : 20 juillet 1915
Date de publication : 2 août 1915
Bulletin Officiel : N° 145 du 2 août 1927, p 479
Amendement (s) : -29 juillet 1927, B.O n°774 du 23 août 1927, p 1933 -11 juillet 1928, B.O n°823 du 31 juillet 1928,p 2054 -8 sept 1936, B.O n°1249 du 2 oct 1936, p 1183
Autorité Responsable : Ministères de l'Agriculture et de la Santé Publique
Effectif en Personnel : 1 800 + personnes
Selon les dispositions du présent arrêté, tout chien errant sur la voie publique 'un périmètre urbain doit être muni d'une muselière et d'un collier qui indique le nom et l'adresse de son propriétaire (art 1), faute de quoi il sera conduit à la fourrière pour y être abattu (art 2) ou remis à des établissements de recherche scientifique (art 4).
Les chiens errant de jour à l'extérieur du périmètre urbain sont immédiatement abattus (art 5).
Toute personne ayant la charge d'un animal atteint ou suspect d'être atteint de rage est tenue de le déclarer à l'autorité municipale ou à l'autorité locale de contrôle (art 6).
En cas de morsure, l'animal est placé avant tout sous surveillance d'un vétérinaire et ce jusqu'à l'accomplissement du diagnostic nécessaire. La vaccination préventive doit être pratiquée par un vétérinaire agréé (art 7).
En cas de morsure d'animaux herbivores ou de porcs par un animal enragé, tous ces individus doivent être mis sous surveillance du vétérinaire inspecteur et sont marqués ou ils sont abattus pour la boucherie dans les huit jours qui suivent la morsure (art 8).
Enfin, l'article 9 définit les sanctions à toute infraction aux dispositions du présent arrêté.
31- Titre : Mesures générales propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Date d'adoption : 13 juillet 1914
Bulletin Officiel : 1914
Amendement (s) : 20 mars 1970
Les baudets ne peuvent pratiquer la monte que sur les marches et en aucun faire la saillie des ânesses