Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5605-PGP&bg=766&bd=767&datePlan=2020-07-01&niv=6&dateVersion=2013-09-19
Timestamp: 2020-08-12 15:56:24+00:00
Document Index: 246338247

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 300', '§ 310', '§ 320']

BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20130919
1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 1-19/09/2013)
10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 10-19/09/2013)
20 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 20-19/09/2013)
- des dépenses occasionnées par la réception de personnalités invitées, à titre publicitaire, à visiter les installations de l'entreprise ou venues pour discuter ou traiter des affaires avec elle, lorsque l'invitation a été faite au nom de l'entreprise (en ce qui concerne les allocations forfaitaires pour frais versées aux dirigeants de sociétés, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20 ) ;
- des dépenses engagées par un journaliste pour la recherche des informations (sur ce dernier point, voir les particularités afférentes aux frais professionnels des journalistes, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30 ).
30 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 30-19/09/2013)
40 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 40-19/09/2013)
Il est seulement indiqué que les allocations, indemnités forfaitaires ou remboursements couvrant les frais professionnels du salarié constituent une rémunération imposable s'ils ne répondent pas aux conditions posées par le 1° de l' article 81 du code général des impôts (CGI) ( BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 ).
50 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 50-19/09/2013)
60 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 60-19/09/2013)
70 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 70-19/09/2013)
80 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 80-19/09/2013)
Pour les cadeaux attribués en 2013, le plafond s'établit à 154 ¤.
90 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 90-19/09/2013)
100 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 100-19/09/2013)
110 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 110-19/09/2013)
120 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 120-19/09/2013)
Lorsque les salariés perçoivent des sommes qui trouvent leur origine dans le contrat qui les lie à leur employeur, ces rémunérations sont normalement imposables à l’impôt sur le revenu. Il en est notamment ainsi des primes qui sont versées aux salariés d'une entreprise à la suite de leur mutation dans un autre établissement et qui sont destinées à compenser une perte de salaire ou des dépenses de caractère personnel. En revanche, les indemnités qui seraient destinées, à l'occasion de cet événement, à couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi sont exonérées d’impôt à la condition, toutefois, d’être utilisées conformément à leur objet. Il ne peut être envisagé de modifier ces dispositions dès lors qu'elles conduisent à ne taxer que les compléments de rémunération effective ( RM Rochebloine n°34802, JO AN du 14 janvier 1991, p. 101) .
130 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 130-19/09/2013)
L'indemnité d'intempérie versée aux ouvriers du bâtiment en application des dispositions codifiées de l' article L. 5424-6 du code du travail à l' article L. 5424-19 du code du travail a le caractère d'un revenu imposable.
140 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 140-19/09/2013)
Pour plus de détails concernant les avantages, il est renvoyé au BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 .
150 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 150-19/09/2013)
160 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 160-19/09/2013)
170 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 170-19/09/2013)
180 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 180-19/09/2013)
190 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 190-19/09/2013)
200 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 200-19/09/2013)
210 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 210-19/09/2013)
220 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 220-19/09/2013)
230 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 230-19/09/2013)
240 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 240-19/09/2013)
Pour les autres situations, il faut se référer au BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20 .
250 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 250-19/09/2013)
260 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 260-19/09/2013)
270 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 270-19/09/2013)
280 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 280-19/09/2013)
290 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 290-19/09/2013)
300 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 300-19/09/2013)
310 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 310-19/09/2013)
320 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 320-19/09/2013)