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Timestamp: 2016-10-26 19:11:15+00:00
Document Index: 325098442

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 246', 'art. 255', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 221', 'art. 246', 'art. 255', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 237', 'art. 36', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_428/2015 (22.12.2015)
1B_428/2015 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
�A.________, repr�sent�e par Me Ilir Cenko, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 novembre 2015.
Par acte d'accusation du 3 septembre 2015, A.________, ressortissante serbe, a �t� renvoy�e devant le Tribunal correctionnel pour escroquerie ou abus de confiance - en raison de la remise de 740'000 fr. et de EUR 65'000.-, en 2010 et 2011, pr�tendument pour obtenir la lib�ration d'un pr�venu d�tenu en Suisse -, ainsi que pour faux dans les certificats �trangers ou falsification de marques officielles pour avoir voyag�, en 2013 et en 2014, � l'aide d'un passeport serbe �tabli � une autre identit� que la sienne. La pr�venue conteste toute culpabilit�.
Le 11 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a renvoy� la cause au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve pour que les pi�ces de la proc�dure en langue allemande soient traduites. Le recours form� par le Procureur contre cette d�cision a �t� admis le 6 novembre 2015.
A la suite de l'avis de recherche �mis en 2013, A.________ a �t� appr�hend�e le 25 avril 2015 � Zurich. Le 29 suivant, elle a �t� plac�e en d�tention provisoire, puis pour motifs de s�ret� jusqu'au 7 d�cembre 2015. Le 20 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a rejet� la requ�te de mise en libert� d�pos�e par la pr�venue, consid�rant notamment qu'au vu de la question de la traduction des pi�ces, l'examen d'une �ventuelle violation du principe de c�l�rit� �tait pr�matur�.
Par arr�t du 6 novembre 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� contre cette d�cision par A.________. Cette autorit� a retenu l'existence de charges suffisantes, ainsi que d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Elle a estim� que le principe de proportionnalit� �tait respect� au regard de la dur�e de la d�tention subie et que celui de c�l�rit� n'�tait pas viol� par le d�roulement de la proc�dure.
Par acte du 9 d�cembre 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � sa lib�ration imm�diate et � la constatation de la violation du principe de c�l�rit�. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public a conclu au rejet du recours. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Le 22 d�cembre 2015, la recourante a persist� dans ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
Si la d�tention pour motifs de s�ret� repose actuellement sur l'ordonnance du 2 d�cembre 2015 - d�cision qui n'est pas � l'origine de la pr�sente proc�dure et que la recourante affirme vouloir contester -, elle dispose toujours d'un int�r�t actuel et pratique � la v�rification des conditions ayant conduit au rejet de sa requ�te de mise en libert� (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arr�ts 1B_390/2014 du 22 d�cembre 2014 consid. 1; 1B_98/2014 du 31 mars 2014 consid. 1.2.2).
D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant le maintien en d�tention de la pr�venue �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 1B_144/2015 du 11 mai 2015 consid. 1), elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Contestant l'existence de charges suffisantes, la recourante soutient en substance que les d�clarations de la partie plaignante ne seraient pas cr�dibles; cela vaudrait d'autant plus au regard des contradictions ressortant des d�clarations des t�moins entendus, dont un en commission rogatoire et la belle-fille du plaignant. La recourante pr�tend aussi que la seule possible infraction � l'art. 246 en lien avec l'art. 255 CP ne suffirait pas pour justifier son maintien en d�tention.
Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2.�La Chambre p�nale de recours a retenu qu'il appartenait � l'autorit� de jugement d'appr�cier la cr�dibilit� des d�clarations du plaignant; pour le juge de la d�tention, il �tait en revanche suffisant de constater que ces accusations n'avaient jamais vari� sur l'essentiel; il s'agissait de demandes d'argent par la recourante au motif d'obtenir l'�largissement du fils du plaignant et peu importait que ce dernier ait pu alors s'imaginer que ces fonds serviraient � payer une caution ou � soudoyer des agents de l'Etat. Selon la cour cantonale, la recourante ne pouvait pas non plus tirer argument des d�clarations figurant en allemand dans la plainte p�nale relatives � une quittance pr�tendument sign�e par elle-m�me; en effet, l'allemand alors utilis� n'�tait pas la langue maternelle du plaignant et celui-ci avait de plus rectifi� - ou r�tract� - cette affirmation. La juridiction pr�c�dente a ensuite consid�r� qu'il en allait de m�me de la possible connaissance par le plaignant du t�moin auditionn� lors de la commission rogatoire; le second n'avait en effet que confirm� que le premier n'avait pas �t� le seul � �tre escroqu�. Selon l'arr�t attaqu�, le t�moin avait en outre attest� ne conna�tre la recourante que sous une autre identit� et pr�cis� que celle-ci lui avait demand� de contracter en sa faveur, mais sous son nom � lui, un abonnement t�l�phonique; les juges cantonaux ont alors relev� que ces dissimulations ne repr�sentaient pas un all�gement des charges. L'autorit� pr�c�dente a encore retenu que les variations des uns et des autres n'avaient rien d'inhabituel et ne suffisaient pas dans le cas d'esp�ce � retenir l'absence de charges suffisantes.
2.3.�La recourante ne d�veloppe aucune argumentation propre � remettre en cause ce raisonnement. Reprendre les �l�ments soulev�s devant l'autorit� cantonale - proc�d� au demeurant contraire aux obligations en mati�re de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF - et substituer sa propre appr�ciation des faits ne sont pas suffisants pour ce faire; cela ne permet notamment pas de d�nier toute cr�dibilit� aux d�clarations tenues par le plaignant et par les t�moins entendus. Il appartient de plus au juge du fond d'appr�cier lesdits propos, notamment eu �gard � la possible relation, respectivement l'influence, existant entre le plaignant et les personnes auditionn�es (belle-fille, connaissance all�gu�e du t�moin entendu par commission rogatoire). On ne voit pas non plus en quoi le fait d'"imaginer" que l'argent servirait � soudoyer des agents �tatiques prouverait l'absence de cr�dibilit� du plaignant; une telle d�claration tend plut�t � l'auto-incrimination. En outre, dans la mesure o� ce dernier a reconnu devant les autorit�s p�nales qu'aucune quittance n'existait, contrairement � ce qui avait �t� soutenu dans sa plainte, ses connaissances linguistiques en allemand ne sont pas d�terminantes sur cette question. Si la recourante entend aussi d�montrer le d�faut de cr�dibilit� du plaignant par sa pr�tendue entente avec l'un des t�moins, elle ne conteste, ni n'explique en revanche les dissimulations retenues par l'autorit� pr�c�dente quant � sa propre identit� et par rapport � la conclusion d'un abonnement t�l�phonique par le t�moin en sa faveur.
Ces consid�rations, auxquelles s'ajoute d'ailleurs le renvoi en jugement, suffisent pour retenir que la condition pos�e � l'art. 221 al. 1 CPP est r�alis�e; dans ce contexte, il n'est pas n�cessaire de l'examiner sous l'angle de l'art. 246 CP en lien avec l'art. 255 CP, chef d'infraction qui viendrait tout au plus renforcer les soup�ons existants. Par cons�quent, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence de soup�ons suffisants de la commission d'une infraction (art. 221 al. 1 CPP) et ce grief doit �tre rejet�.
2.4.�Pour le surplus, le risque de fuite retenu par la juridiction pr�c�dente pour justifier le maintien en d�tention n'est pas contest� par la recourante (art. 221 al. 1 let. a CPP). Cette derni�re ne soutient pas non plus qu'il existerait des mesures de substitution propres � pallier ce danger (art. 237 CPP) ou que le principe de proportionnalit� serait viol� en raison de la dur�e de la d�tention subie (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP).
2.5.�Partant, c'est � juste titre et sans violer le droit f�d�ral que la Chambre p�nale de recours a confirm� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�.
La recourante se plaint encore d'une violation du principe de c�l�rit� au vu des six mois s�parant l'avis de cl�ture du 4 ao�t 2015, respectivement des cinq mois depuis l'acte d'accusation du 3 septembre 2015, et les audiences de jugement planifi�es les 1eret 2 f�vrier 2016.
3.1.�Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2).
La d�tention peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une instruction s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 130 I 269 consid. 3.1 p. 273; 124 I 139 consid. 2c p. 142). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120). En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas �ch�ant, par une r�duction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2.2 p. 152).
3.2.�En l'occurrence, ce reproche est d�nu� de pertinence. En effet, les quelques mois de report des audiences de jugement r�sultent, non pas d'une inaction des autorit�s p�nales, mais d'un incident de proc�dure. Certes, il en d�coule une prolongation de celle-ci. Cependant, l'utilisation par une partie (cf. art. 104 al. 1 let. c CPP) des droits conf�r�s par le Code de proc�dure p�nale (cf. art. 393 al. 1 let. b et 329 al. 2 CPP; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 p. 196 s.) ne constitue pas � elle seule une violation du principe de c�l�rit�. Cela vaut d'autant plus en l'esp�ce puisque le recours intent� par le Minist�re public contre la d�cision de suspension et de renvoi de la cause tend manifestement aussi � d�fendre les int�r�ts de la recourante, notamment � se voir citer rapidement devant le tribunal de premi�re instance.
Partant, ce grief doit �tre rejet�.
La recourante a demand� l'octroi de l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Ilir Cenko en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est en outre dispens�e des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Ilir Cenko est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.