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Timestamp: 2016-09-28 18:46:44+00:00
Document Index: 83894588

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 113', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 115', 'art. 5', 'art. 334', 'art. 75', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 66']

5D_141/2015 (18.01.2016)
5D_141/2015 � � Arr�t du 18 janvier 2016
repr�sent�s par Me Emmanuel Crettaz, avocat,
repr�sent� par Me Pierre-Andr� Veuthey, avocat,
action n�gatoire, rapports de voisinage, servitude,
recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 juin 2015.
A.a.�C.________ et D.________ �taient copropri�taires par moiti� chacun de la parcelle no 267 (ancien �tat) sise au lieu-dit " E.________ ", sur le territoire de la commune de U.________. Le premier nomm� y exploitait une boucherie depuis les ann�es 1970; le second nomm� r�sidait dans la maison qui y est �rig�e.
Par acte authentique du 14 septembre 1994, C.________ et D.________ ont choisi de mettre fin au r�gime de copropri�t� ordinaire et de diviser la parcelle no 267 (ancien �tat) en deux nouvelles parcelles: le bien-fonds no 267 (nouvel �tat), d'une surface de 196 m2, a �t� attribu� � C.________, tandis que la parcelle nouvellement cr��e, portant le no 1942, d'une surface de 210 m2, a �t� attribu�e � D.________.
Les parties � l'acte sont convenues du sort des anciennes servitudes existantes et, sous ch. III.2, ont constitu� de nouvelles servitudes, notamment de passage � pied et de chargement/d�chargement ainsi formul�es:
" 2.1 Une servitude de passage � pied de 1 m. de largeur en faveur de la parcelle no 267 et � charge de la parcelle no 1942 dont l'assiette est indiqu�e en vert sur le croquis annexe sign� par les parties.
2.4 Un droit de charger et de d�charger (avec droit d'acc�s) les marchandises avec un v�hicule sur la place (en jaune sur le croquis annexe) se trouvant sur la parcelle no 1942 � charge de la parcelle no 1942 en faveur de la parcelle no 267, ce droit pouvant �tre exerc� en cas de n�cessit� exclusivement par le seul exploitant du local commercial sis sur la parcelle no 267.
2.5 [...]
2.6 [...]. "
L'assiette des deux servitudes a �t� sommairement esquiss�e et sign�e par les parties sur un plan des deux nouvelles parcelles, plan annex� � l'acte authentique. La servitude de passage � pied longe l'habitation �rig�e sur le bien-fonds no 1942 sur une distance de l'ordre de 8 � 8,5 m.
A.b.�C.________ a c�d� � son fils B.________ l'immeuble no 267 � titre d'avancement d'hoirie. La parcelle est constitu�e d'une habitation de 85 m2, d'une remise de 10 m2 ainsi que d'une place-jardin de 101 m2.
B.________ est inscrit en qualit� de propri�taire individuel au registre foncier depuis le 26 f�vrier 1996.
Il exploite sur la parcelle no 267 la boucherie qu'il a reprise de son p�re en 1996; celle-ci comprend un commerce et un laboratoire. L'appartement situ� au-dessus de la boucherie a �t� remis � bail d�s 2004. Les locataires doivent emprunter la servitude de passage � pied pour se rendre � leur logement.
A.c.�Les �poux A.________ sont devenus copropri�taires par moiti� de la parcelle no 1942 au mois d'ao�t 2005. Celle-ci comprend une habitation de 128 m2 ainsi qu'une place-jardin de 82 m2.
Le 11 d�cembre 2008, les �poux A.________ ont ouvert action contre B.________ devant le Tribunal de district de Monthey, prenant neuf conclusions particuli�rement d�taill�es, qui, pour l'essentiel, tendaient � constater que le d�fendeur faisait un usage excessif des servitudes de passage � pied et de chargement/d�chargement, � restreindre l'int�ress� dans l'exercice de ces droits selon des prescriptions pr�cis�es par leurs soins, � lui interdire d'exercer des activit�s susceptibles de causer des nuisances excessives sur leur bien-fonds, � leur octroyer des dommages-int�r�ts ainsi qu'� le condamner au nettoyage des gouttes de sang, d�chets carn�s et souillures laiss�s sur la parcelle no 1942 suite � l'exercice de la servitude de passage.
Par jugement du 9 janvier 2014, le juge itin�rant pour le district de Monthey a fait droit � cette derni�re conclusion exclusivement et, pour le surplus, a rejet�, dans la mesure de leur recevabilit�, les huit autres chefs de conclusions pris par les �poux A.________.
Statuant le 25 juin 2015 sur appel des �poux A.________, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejet� et confirm� le jugement rendu en premi�re instance.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral le 26 ao�t 2015, les �poux A.________ (ci-apr�s les recourants) concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils invoquent la violation des art. 5 al. 3 et 9 Cst.
Les recourants ont d'embl�e sollicit� la suspension de la proc�dure, pour ensuite y renoncer, faute pour les parties d'�tre parvenues � trouver une solution transactionnelle.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2).
1.1.�Tant le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF que le recours constitutionnel des art. 113 ss LTF sont des voies de r�forme (art. 107 al. 2 et 117 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis qu'il puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 et l'arr�t cit�). Les conclusions doivent par ailleurs �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
En l'esp�ce, les recourants se limitent � r�clamer l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. L'on comprend cependant, � la lecture du recours, que les int�ress�s souhaiteraient que l'interpr�tation que le Tribunal cantonal a donn�e � la servitude de passage � pied soit pr�cis�e dans le dispositif du jugement entrepris (consid. 1.2.2 infra).
1.2.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise dans une contestation civile (art. 72 LTF) de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); d�s lors que les recourants indiquent eux-m�mes que la contestation n'entre pas dans le champ des exceptions de l'art. 74 al. 2 LTF, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 ss LTF). Celui-ci a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF; art. 46 al. 1 let. b LTF) et les recourants ont qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
1.2.2.�Le recours ne porte que sur un seul point. Sans contester l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale quant au contenu m�me de la servitude de passage � pied (b�n�ficiaires et �tendue), les recourants r�clament, en se fondant sur les art. 5 et 9 Cst., qu'elle figure dans le dispositif de la d�cision entreprise, s'agissant du moins du cercle de ses b�n�ficiaires. Ils invoquent � cet �gard qu'il existerait une contradiction manifeste entre la motivation du jugement querell� et son dispositif. Dans cette mesure, c'est en cons�quence une requ�te en interpr�tation ou en rectification devant le Tribunal cantonal au sens de l'art. 334 al. 1 CPC que les recourants auraient d� introduire. Conform�ment � cette derni�re disposition, si le dispositif d'une d�cision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas � la motivation, le tribunal proc�de en effet, sur requ�te ou d'office, � l'interpr�tation ou � la rectification de la d�cision. En tant que le recours au Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'� l'encontre d'une d�cision rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), l'exigence d'�puisement des voies de droit cantonales n'est ici pas respect�e, �tant pr�cis� que la requ�te en interpr�tation ou en rectification est �galement prise en consid�ration sous cet angle (arr�t 5D_66/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.3).
Par surabondance, il convient de relever que le recours aurait de toute mani�re d� �tre rejet�.
2.1.�Afin de comprendre les conclusions des recourants, il convient avant tout de rappeler le cercle des b�n�ficiaires de la servitude litigieuse telle que d�fini par la cour cantonale.
Le Tribunal cantonal a proc�d� � une interpr�tation objective du contenu de la servitude � pied, relevant que les parties n'�taient pas celles qui l'avaient constitu�e et que leur volont� subjective ne pouvait �tre �tablie. L'acte mettant fin � la copropri�t� entre C.________ et D.________ sur la parcelle no 267 (ancien �tat), pi�ce justificative � laquelle renvoyait l'inscription au registre foncier, ne permettait pas de d�terminer le cercle des b�n�ficiaires de la servitude. Afin de pr�ciser celui-ci, la juridiction cantonale s'est r�f�r�e au but qui pouvait �tre reconnu � la servitude lors de sa constitution, en tenant compte des besoins du fonds dominant. Elle a � cet �gard avant tout relev� que la servitude permettait tant l'acc�s au laboratoire qu'� l'appartement situ� au-dessus de celui-ci. Les parties reconnaissaient en outre que le droit de passage avait �t� cr�� afin de r�gler l'acc�s au bien-fonds no 267 (nouvel �tat) depuis la route communale longeant le sud-ouest du bien-fonds no 1942 et de " corriger " ainsi le fait que le premier immeuble n'avait plus d'acc�s direct � cette route. La pr�sence de six marches du c�t� de l'entr�e principale au nord, difficile d'acc�s pour des clients � mobilit� r�duite ou acqu�reurs de quantit�s cons�quentes de marchandises avait �galement �t� relev�e en fait. La parcelle no 267 �tait par ailleurs exploit�e comme boucherie (magasin et laboratoire) depuis plus de quarante ans. Compte tenu de cet usage commercial et de la configuration des lieux, les juges cantonaux ont consid�r� que le propri�taire de la parcelle no 267 disposait d'un int�r�t �vident � ce que ses fournisseurs, de m�me que ses clients, en cas de commande volumineuse ou de difficult�s � se d�placer, puissent acc�der � la boucherie par l'arri�re, o� se situait le laboratoire, �tant pr�cis�, ce qui n'est plus contest� par les recourants, que l'usage d'un chariot ou d'un diable, � savoir des engins de convoyage de petite taille et mus par la seule force de l'homme, �tait autoris�.
2.2.�Les recourants invoquent une violation des art. 5 et 9 Cst. Ils rel�vent � cet �gard que, dans leur appel, ils concluaient notamment � ce qu'il soit " fait interdiction � M. B.________, en tant que propri�taire de la parcelle no 267, Plan no 2, nom local ' E.________ ', de la commune de U.________ d'user de la servitude de passage [...] pour servir ses clients ou pour exercer toute forme de commerce li� � la boucherie ". Suivant la motivation d�velopp�e par le Tribunal cantonal et conform�ment � leurs conclusions, la juridiction cantonale aurait d� pr�ciser l'interpr�tation � donner � la servitude litigieuse plut�t que de se limiter � rejeter leur appel. En proc�dant ainsi, la cour cantonale adopterait un comportement contradictoire (art. 5 al. 3 Cst.) et rendrait un jugement arbitraire du fait de la contradiction affectant son contenu (art. 9 Cst.).
2.3.�D�velopp� � l'origine sur la base des concepts propres au droit civil (art. 2 CC), puis �tendu par la jurisprudence � l'ensemble des domaines du droit, le principe de la bonne foi est explicitement consacr� par l'art. 5 al. 3 Cst., selon lequel les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. Cela implique qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2). L'art. 9 Cst. peut �galement �tre invoqu� � cet �gard (cf. ATF 136 I 254 consid. 5.2; 126 II 377 consid. 3a; arr�t 1C_590/2013 du 26 novembre 2014 consid. 7.2).
2.3.1.�Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 140 I 201 consid. 6.1; 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3).
2.4.�L'on ne saisit nullement la contradiction ou l'incoh�rence existant entre la motivation du jugement querell� et son dispositif. Sauf � statuer ultra ou extra petita, le r�sultat de l'interpr�tation donn�e � la servitude, d�velopp� dans les consid�rants de la d�cision cantonale, ne pouvait en effet que conduire le Tribunal cantonal � rejeter les conclusions des recourants telles que formul�es dans leur appel et dont la teneur exacte est rappel�e ci-dessus. Aucune violation des art. 9 Cst., voire 5 al. 3 Cst., n'est � constater.
Le recours est irrecevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Aucun d�pens n'est attribu� � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.