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Timestamp: 2016-10-28 19:56:38+00:00
Document Index: 291366982

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_728/2013 (16.01.2014)
9C_728/2013 � � � � Arr�t du 16 janvier 2014
C.________, repr�sent�e par Me St�phanie K�nzi, avocate,
C.________ titulaire depuis 1980 d'un certificat f�d�ral de capacit� (CFC) de vendeuse, a travaill� en dernier lieu comme vendeuse/d�monstratrice � la demande, jusqu'en d�cembre 2006. Le 8 septembre 2011, elle s'est annonc�e aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais (l'office AI), invoquant des troubles � la colonne vert�brale. Dans un courrier annex� � sa demande, elle a indiqu� que sans cette atteinte, elle aurait exerc� une activit� professionnelle "r�guli�re et assez importante (travail � plus de 50 % en tout cas!) ". L'office AI a recueilli des renseignements aupr�s du docteur S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, m�decin traitant (rapport du 20 septembre 2011, comprenant en annexe un rapport du 7 ao�t 2007) et fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage, laquelle a mis en �vidence un emp�chement de 21 % dans la sph�re m�nag�re (rapport du 25 avril 2012). L'administration a encore charg� le docteur M.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, de la r�alisation d'une expertise. Celui-ci a retenu une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e � partir de fin septembre 2012 (rapport du 10 septembre 2012). Par d�cision du 26 mars 2013, l'office AI a octroy� � l'assur�e un trois quarts de rente pour une p�riode limit�e comprise entre le 1er mars et le 31 d�cembre 2012, fond� sur un degr� d'invalidit� de 61 % fix� selon la m�thode mixte d'�valuation.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales. Affirmant que son degr� d'invalidit� aurait d� �tre �tabli au moyen de la m�thode ordinaire de comparaison des revenus, elle a conclu au maintien d'un trois quarts de rente au-del� du 31 d�cembre 2012. Le tribunal cantonal a rejet� le recours par jugement du 3 septembre 2013.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au maintien d'un trois quarts de rente d'invalidit� au-del� du 31 d�cembre 2012, �ventuellement au renvoi de la cause au tribunal cantonal ou � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le litige porte sur le droit de la recourante � un trois quarts de rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2013. Le jugement entrepris expose correctement les r�gles applicables au cas d'esp�ce, en particulier les conditions conduisant � l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�. Il suffit donc d'y renvoyer.
Se fondant sur les d�clarations faites par la recourante lors de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, la juridiction cantonale a consid�r� que sans atteinte � la sant�, l'int�ress�e travaillerait � 50 %, ce qui entra�nait l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�. L'emp�chement dans la sph�re m�nag�re �tait de 21 % et la capacit� de travail dans une activit� adapt�e s'�levait 50 % � partir de la fin du mois de septembre 2012 ainsi que l'avaient retenu respectivement l'inspecteur de l'intim� et le docteur M.________. Le revenu d'invalide, auquel pouvait pr�tendre en 2010 une femme exer�ant une activit� simple et r�p�titive en travaillant 40 heures par semaine selon les valeurs statistiques issues de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), s'�levait � 50'700 fr.; ajust� � un horaire de travail hebdomadaire de 41.6 heures, puis adapt� � 2012 (50'700 : 40 x 41.6 x 1.01 x 1.012), moins un abattement de 10 % et ramen� � un taux d'activit� de 50 %, le revenu s'�levait � 24'252 fr. 45 (53'894 x 0.9 x 0.5). Quant au revenu sans invalidit�, �tabli sur la base des chiffres de l'ESS pour une vendeuse ayant travaill� 40 heures par semaine en 2010 (adapt�s et ajust�s dans la m�me mesure que le revenu sans invalidit�), il s'�levait � 27'808 fr. (52'320: 40 x 41.6 x 1.01 x 1.012 x 0.5). Il en r�sultait un taux d'invalidit� de 12.78 % pour l'activit� professionnelle ([27'808 - 24'252.45] : 27'808 x 100) et, partant, un taux d'invalidit� global (arrondi) de 17 % (12.78 x 0.5 + 21 x 0.5), insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�. Le trois quarts de rente que touchait la recourante devait ainsi �tre supprim� le 31 d�cembre 2012 en application de l'art. 88a RAI.
La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves ainsi que d'une violation du droit f�d�ral.
4.1.�Elle soutient tout d'abord que les premiers juges auraient d� retenir que sans atteinte � la sant�, elle travaillerait � plein temps et, partant, utiliser la m�thode ordinaire de comparaison des revenus pour �tablir le taux d'invalidit�.
4.1.1.�Comme l'a rappel� r�cemment le Tribunal f�d�ral (arr�t 9C_320/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4), le point de savoir � quel taux d'activit� la personne assur�e travaillerait sans atteinte � la sant� est une question de fait, dans la mesure o� il s'agit d'une appr�ciation concr�te des circonstances et non pas de l'application de cons�quences g�n�rales tir�es exclusivement de l'exp�rience g�n�rale de la vie. Les constatations y relatives de la juridiction cantonale lient donc le Tribunal f�d�ral, pour autant qu'elles ne soient ni manifestement inexactes, ni ne reposent sur une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (consid. 1 supra). L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou encore lorsque le juge ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens ou sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
4.1.2.�Selon la juridiction cantonale, la recourante avait d�clar� � l'enqu�teur de l'intim� que sans atteinte � la sant�, elle aurait travaill� � 50 % au moins � partir de juin 2009 (moment o� son fils cadet aurait termin� le cycle d'orientation), dans le but de diminuer une dette hypoth�caire s'�levant � 250'000 fr. En instance cantonale, l'int�ress�e avait en revanche soutenu qu'elle aurait travaill� � 80 %, voire � 100 %. Il s'agissait de deux versions contradictoires et les motifs d'ordre �conomique invoqu�s par la recourante � l'appui de la seconde n'�taient pas convaincants. La situation financi�re de l'int�ress�e et de son mari �tait effectivement saine. En 2009, l'autorit� fiscale avait fix� leurs revenus � 91'610 fr. et leur fortune � 261'147 fr.; en 2012, le mari de la recourante �tait gardien de prison, la fille a�n�e du couple assistante dentaire, la seconde assistante sociale en formation et leur fils terminait son apprentissage d'�lectricien, tous les trois habitant chez leurs parents. Quant � l'existence d'une dette hypoth�caire, elle ne justifiait pas en soi l'exercice par la recourante d'une activit� � un taux aussi �lev� que celui �voqu� dans un deuxi�me temps. Au surplus, depuis la naissance de son premier enfant en 1987, la recourante n'avait toujours travaill� qu'� temps tr�s partiel (sauf en 1991); on ne voyait donc pas pourquoi elle aurait, � 51 ans, travaill� � 80 % voire 100 % alors qu'elle devait s'occuper de sa famille, de son m�nage et de l'entretien de sa maison. Au regard des principes d�gag�s par la jurisprudence concernant les d�clarations de la premi�re heure (selon lesquels en pr�sence de deux versions diff�rentes et contradictoires, la pr�f�rence doit �tre accord�e � celle que l'assur� a donn�e alors qu'il en ignorait les cons�quences juridiques, les explications nouvelles pouvant �tre - consciemment ou non - le produit de r�flexions ult�rieures), il y avait donc lieu de consid�rer comme �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que sans atteinte � la sant�, la recourante aurait travaill� � 50 % au moment de la d�cision litigieuse.
4.1.3.�Avec son argumentation, la recourante ne d�montre pas en quoi les premiers juges auraient adopt� un raisonnement manifestement insoutenable. Certes, l'int�ress�e dans la lettre d'accompagnement � sa demande du 8 septembre 2011 a invoqu� que sans probl�mes de dos elle aurait exerc� et exercerait encore une activit� professionnelle r�guli�re et assez importante. Toutefois, sur ce point elle a fait r�f�rence � un travail de 50 % comme limite inf�rieure d'une telle activit�; par la suite, elle s'est r�f�r�e lors de l'enqu�te �conomique � une activit� de 50 %. En l'absence de toute autre indication portant sur un taux d'activit� sup�rieur concret, la juridiction cantonale pouvait sans tomber dans l'arbitraire consid�rer qu'il y avait une contradiction entre ces premi�res d�clarations et celles faites ensuite devant elle. Compte tenu des constatations du jugement entrepris relatives � la situation patrimoniale de la recourante et de son mari ainsi qu'� leurs enfants - que cette derni�re ne conteste pas et qui lient le Tribunal f�d�ral - il n'appara�t pas que l'entretien de ceux-ci aurait exig� de la recourante qu'elle travaill�t � plein temps. L'int�ress�e n'avance en outre aucun �l�ment concret susceptible d'�tablir qu'elle l'aurait fait dans le but de compenser la diminution que subira le revenu de son mari lorsque celui-ci atteindra l'�ge de la retraite, � supposer qu'une telle circonstance puisse �tre prise en compte au moment de la d�cision attaqu�e. En se contentant de mentionner � cet �gard l'amortissement de dette cit� plus haut (consid. 4.1.2), elle se livre � une critique purement appellatoire du jugement entrepris sur laquelle il n'y a pas lieu de se prononcer (supra consid. 1). Par ailleurs, la situation dans laquelle se trouvait la recourante au moment de la d�cision litigieuse est si diff�rente de celle qui pr�valait lorsqu'elle a termin� son apprentissage, soit plus de 30 ans auparavant, que les premiers juges n'ont pas ignor� une circonstance d�terminante pour l'issue du litige en ne tenant pas compte du fait qu'elle a travaill� � temps complet � cette �poque. Enfin, le rapport du docteur S.________ du 7 ao�t 2007 n'est d'aucun secours � l'int�ress�e puisque ce m�decin se contente dans ce document de d�clarer que sa patiente devrait " envisager dans un d�lai de quelques ann�es une reprise professionnelle ", sans pr�ciser � quel taux.
4.2.�La recourante reproche �galement � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e sur le rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage du 25 avril 2012, arguant que les conclusions y figurant seraient devenues caduques � la suite d'une d�gradation de son �tat de sant� survenue entre le moment o� ce document a �t� r�dig� et la date de la d�cision litigieuse.
Cette position ne saurait �tre suivie. Selon les premiers juges, les conclusions prises par l'enqu�teur de l'intim� tenaient compte du fait que la recourante ne pouvait plus effectuer de travaux lourds et devait m�nager son dos en alternant les positions assis-debout (ce qui entra�nait des difficult�s notamment lors des gros nettoyages, pour faire les vitres, passer l'aspirateur et �tendre le linge et emp�chait l'int�ress�e de repasser et d'entretenir les sols de sa maison; jugement entrepris, consid. 4.4.3 p. 9). La recourante ne cherche pas � d�montrer le caract�re manifestement inexact de ces constatations et n'�tablit pas qu'elle aurait pr�sent� lorsque la d�cision litigieuse a �t� rendue des limitations fonctionnelles nouvelles susceptibles d'affecter le degr� d'emp�chement retenu dans le rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage, �tant pr�cis� que le docteur M.________, dont elle invoque l'avis, n'a pas constat� d'aggravation de son �tat de sant� entre avril et septembre 2012.
4.3.�Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les autres critiques de la recourante, selon lesquelles la juridiction cantonale aurait d� proc�der � un abattement de 20 %, respectivement tenir compte, dans l'�tablissement du calcul du revenu sans invalidit�, d'une adaptation de 2.8 %. En effet, si on admettait ces chiffres, le revenu d'invalide s'�l�verait � 21'557 fr. 60 (53'894 x 0.8 x 0.5) et le revenu sans invalidit� � 27'968 fr. 20 (52'320 x 1.028 : 40 x 41.6 x 0.5). Ainsi, le taux d'invalidit� relatif � l'activit� professionnelle serait de 22.92 % ([27'968.2 - 21'557.6] : 27'968.2 x 100) et le degr� d'invalidit� global ne d�passerait pas 21.96 % (22.92 x 0.5 + 21 x 0.5), insuffisant pour ouvrir le droit � une rente.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et ne peut pr�tendre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).