Source: https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/31/essai-sur-les-effets-de-la-licitation/
Timestamp: 2019-06-19 11:35:00+00:00
Document Index: 248145376

Matched Legal Cases: ['§ 17', 'art. 80', '§ 3', '§ 625', '§ 298', '§ 469', '§ 225', '§ 2', '§4', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 8', '§ 73', '§ 17', '§ 17', '§ 17', '§ 2', '§ 2', '§2', '§ 2', '§ 23', '§ 1', '§ 2', '§ 8', '§ 2', '§ 4', '§ 13', '§ 8', '§ 625', '§ 1', '§ 15', '§ 4', '§ 2', 'in fine', '§ 17', '§ 2', '§ 2', '§3', '§ 2', '§ 54', '§ 93', 'in fine', 'art. 323', '§ 3', '§12', '§ 2', 'in fine', 'art. 33', '§ 78', '§ 78', 'art. 73', 'art. 114', 'art. 182', 'art. 14', 'art. 80', 'art. 80', "l'article\n80", 'art. 59', 'art. 57', 'art. 28', 'art, 450', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 36', 'art. 44', 'art. 160', 'art. 60', 'art. 24', 'art. 151', 'art. 51', 'art. 97', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 57', 'art. 80', '§ 1', '§ 11', '§ 1', '§ 11', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 17', '§ 1', 'arrêt ', '§ 1', '§ 9', 'arrêt ', 'arrêt ']

Essai sur les effets de la licitation - Fichier PDF
Essai sur les effets de la licitation .pdf
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Essai sur les effets de la
licitation dans l'ancien
droit et le droit moderne
: thèse pour le doctorat /
par Pierre [...]
Benoît, Pierre (02). Essai sur les effets de la licitation dans l'ancien droit et le droit moderne : thèse pour le doctorat / par Pierre Benoît,.... 1898.
ID !E
JITIVEB8ITÉ
TOTJLOIJSB
EFFETSDELA LICITATION
^j^iflfÇIEN
nxunionis
solet excitare.
materta
PAPINIEN, loi 77, g20, De Legatis,
(1892-93-9-1)
62, Boulevard
Lazare-Carnot,
FOUBNIHR
TOtriiOirsE
TT:isriv:EIR.siT:É
DROIT ET LE DROIT MODERNE,
^fMsTj&amp;KCIEN
muntonis
PAPINIEN, loi 77, g 20, De Legatis,
LAURÉAT-
(1892-93-94)
de Droit romain.
egs, DOYEN, professeur
DELOUME,
de Droit civil.
CAMPISTRON,
de Droit criminel.
DE CARD,
du Droit,.
MÉRIGNHAC,
française des finanindustrielles.
ces et de Législation
HOUQUES-FOURCADE,
FRAISSAINGEA,
et de Droit commercial.
chargé du Cours
HUC, ^ , Conseiller
seur honoraire.
0. %, professeur
PRÉSIDENT DE LA THÈSE : M. FRAISSAINGEA.
BRESSOLLES.
HAURIOU.
ni désapprouver
— CUJAS, Recitationes
adsolemnes,
ad legem 31 {de Usu
13 § 17 {de Actionibus
empti et venditi),
— GROSSI, Arehivio
et usufructu
jiuridico,
per legatum,
1871, t. XI, p. 439. — TAMBOUR, des Effets du partage
— TARTUFARI,
Arehivio
1875, t. XV,
— TILLARD,
dissolutifs
— AUBÉPIN,
de VInfiuence
{Revue
1861, t. XVII,
— BOSQUET, Dictionnaire
V&quot; Lods et
p. 515).
— CHAMPIONNIÈRE,
V° Partage
(éd. 1711).
883 du Code civil {Rev.
1837, VII,
— GUYOT, Traité
et 1838, VIII,
des Fiefs,
— HERVÉ,
(éd. 1746).
féodales,
et compilation
tit. II, art. 80 (1685). — LOUËT, Rearrêts
H, n. 11, t. I (éd.
— MERLIN,
V° Partage,
NantisLicitation,
n. 631;
(1827-28).
des fiefs, 1&quot; partie,
ch. V, § 3; Coutume
— VALLABRÊGUE,
sur l'ar(sur
ticle 883 {Rev. prat.
et raisonné
— ÀMIAUD,
et RAU,
civil français,
t. VI (1873), § 625. — BAUDRY et WAHL,
(des Successions),
et doctriBERTAULD, Questions
(1895), n. 4265.—
— CARPENTIER, Ré§ 298 (1869).
du droit français,
V&quot; Licitagénéral
— CHABOT, Commentaire
tion, ch. V, § 469, t. XXVI
sur la loi des successions
883), t. III, p. 666 (1818).
(sur l'art.
(1857), V° Sucn. 2078, et Supplément,
(1896), eod., n. 1321
— DEMANTE et COLMET DE SANTERRE,
analy— DEMOLOMBE, Cours
tique de Code civil, t. III, § 225 (1885).
de Code Napoléon,
n. 252 (1860). — DUTRUC, Traité
— FUZIER-HERMAN,
annoté,
MARCADÉ,
(1843),
(1880), n. 393.
effets du partage
883),
— POUJOL, Traité
344. — LE SELLYER,
(1844),
883 et 1220.
1780. — VIGIE,
t. II (1890),
de l'Enregistrement,
DEMANTE,
n. 699. — Dictionnaire
d'enregistre-
— GARNIER,
l'Enregistrement,
V° Licitation
Le partage est une opération
les droits abstraits
le tout sur partie
en droits concrets
le droit cle copropriété
pénètre tous les éléments delà chose, on ne peut donner au copropriétaire l'objet même de son droit, car il faudrait, pour
cela, réduire
à ses éléments
l'objet de l'indivision
à chacun ce qui lui est
simples pour distribuer
dû (1). Cette division,
qui serait nécessaire
un partage idéal, étant impossible,
un droit indivis en droit difallu, pour transformer
vis, négliger le droit à la chose pour ne considérer
au copropriéque le droit à la valeur, et n'attribuer
taire que l'équivalent
de son droit
et non son droit
(1) Sunt ergo partes ila inter se confusae, ut nemo sociorum jure commuai
possit attingere partem suam, quin attingat alienam. (Doneau, de Jure civ.,
IX, 11, 5.)
Le partage n'est donc, en pratique, qu'une
ad valorem précédée d'une estimation.
Mais ce moyen est souvent impuissant
car il est des choses dont la nature rél'indivision,
pugne à tout partage. Pour surmonter
à un seul des coproon l'attribue
de désintéresser
priétaires,
c'est le partage
avec soulte qui s'oayant-droit,;
père, grâce
à l'in-
A côté de ces deux
l'indivifaçons de résoudre
sion, il en existe une troisième
plus affinée,
éloignée de la réalité, qui affecte les formes d'une
vente et nécessite le concours de valeurs et souvent
de personnes étrangères
parler de la licitation.
à l'indivision.
acopération
se transforcessoire, un droit indivis peut toujours
mer en un droit divis; car la licitation,
déplacer les droits des copropriétaires
pour les fixer
sur une partie de ce qui faisait l'objet de leur droit,
sur une chose essentiellement
reporte l'indivision
une créance.
En Droit romain, le partage étant considéré comme
une aliénation,
affectait les mêmes caractères que le partage. Dans notre Droit moderne,
qui attribue des effets spéciaux au partage, la licitation produira
tantôt les effets d'un partage, tantôt
les effets d'une aliénation.
Ce sera toujours un acte
destiné à faire cesser l'indivision
; mais il n'en est
concurpas moins vrai qu'il faudra lui appliquer
remment les règles du partage et de la vente.
de cet acte que je me
Ce sont les effets multiples
d'expopropose d'étudier.
ser, dans ce rapide aperçu, toutes les difficultés de
Mon but est plus modeste. Signaler en
difficulcurieux plutôt qu'en juriste
tés de la question,
après en avoir retracé rapidesi je
tel est mon but, heureux
ment l'évolution,
réussis à l'atteindre.
n'attribua
pas, à l'exemple du droit moderne,
Est-ce un échange? Est-ce
spécial au partage.
une vente? Telle est la seule préoccupation
des jurisconsultes.
un état de fait dont cette législasi riche en fictions,
n'essaya jamais de faire disparaître,
par le partage, les conséquences à la fois dans le passé et dans
le juge constituait
(1). Dans le partage judiciaire,
divise grâce au double pouvoir
qu'il possédait dans
toute action divisoire
: Yadjudieatio
et la eondemnatio.
h'adjudicatio
§ 2;
D., de Reb. eor., 27-9;
d'attribuer
1. 26 §4,
de Condict,
aux coparta-
un état fâcheux.
indeb.;
D., 12-6.)
une servitude entre plusieurs
lots disgéants, de constituer
tincts (1) et même de créer un usufruit
(2). Grâce à la condemnatio, —droit
que lejuge romain possédaitdans
les actions, — il pouvait faire naître des obligations
Ce double pouvoir,
qui permettait
copartageants.
à son gré des droits réels ou des obligations,
les plus compliquées.
Si les biens étaient
portion à chacun
tudes nécessaires
1° L'adjuger
le judex
en adjugeait
partageables,
tout en créant les servi-
? Le juge pouvait
deux partis :
qui sera condamné
payer une soulte (3) ;
2° Liciter
le bien avec ou sans admission
comme des aliénations,
Ces actes étant toujours
des effets identiques.
qu'on peut signaler,
quant aux effets, deux différences,
cas d'éviction,
d'une licitation,
l'aetio ex empto qui devait être accordée, car il y avait vente.
En cas de partage, au contraire,
les jurisconsultes,
qui soutenaient
est un échange,
que cette opération
tion praescriptis
vérbis (5) ;
(1) D., 1. 1, S 1, 10-3. Le juge pouvait constituer ainsi une servitude prédiale comme une servitude personnelle (1.22 § 3, 10-2; 1. 18 § 1, 10-3),
mais il ne pouvait, après avoir adjugé le fonds purement et simplement, créer
ensuite une servitude. (L. 22 § 3; D., fam. croise, 10-2.)
(*)Fg.Vat.,§n.
(3) D., 1. 55, 10-2.
(4) D., I. '78, § i, 23-3. Dans le premier cas, le juge adjugeait au dernier
communiste enchérisseur et le condamnait à payer le prix. Dans le second cas,
le juge, n'ayant aucun pouvoir sur les personnes non engagées dans l'instance,
renvoyait les parties devant le magistrat qui, seul, pouvait faire Vaddictio.
(V. Labbé, Traité de la garantie, p. 67.)
(5) La plupart du temps, des stipulations étaient intervenues qui donnaient
ouverture à Yactio ex stipulatu,
2» L'adjudicataire
aux instrumenta
ria (1).
Pour le reste, les effets de la licitation
étaient identiques
ceux du partage (2), et ce que nous dirons de l'un sera applicable à l'autre.
Nous négligeons les effets de la licitation
envers les comà ceux de la vente. Il n'en est
munistes, qui sont identiques
pas de même de ceux envers les tiers. Les règles propres aux
seront applicables,
mais l'état
d'indivision
leur portée d'une façon telle que nous verrons des règles
des effets exceptionnels.
avoir acquis sur la chose commune
Les tiers pouvaient
1° des hypothèques;
1° Hypothèques
2° des servitudes;
3° un droit
de copro-
Puisque le principe
admis en Droit romain,
l'objet licite passera entre les mains
de l'adj udicataire grevé de ce droit réel (4), pourvu que le droit
ait été constitué
ante litis contestationem
(5). Inutile
que cette règle s'appliquait
que soit leur source.
des légataires,
Comrn. de légat, déclare que l'hypothèquegrève
où il est soumis à l'action
1017 Code
qui est en contradiction
à des résulcivil, conduit cependant
tats analogues,
à cause du caractère
que le partage
avait en Droit romain.
Supposons que l'hérédité
(1) D., 1. 6, fat», ercisc, 10-2.
(2) V. cep. D., 1. 6, 10-2, fam. ercisc.
(3) L'hypothèque
présentait beaucoup d'analogie avec le gage. « Inter pignus
et hypothecam
sonus differt » (D., 1. 5 § 1, 20-1). Ce qui
sera dit de l'hypothèque
aussi au gage, qui pouvait être constitué
s&quot;appliquera
sur une part indivise.
(D., 1. 6 § 8 et 9, 10-3, comm. div.)
(4) D., 1. 17, 41-3, de Usurp. et usuc.
(5) D., 1. 13, 10-2 ; C. J., c. 1, Comm. div., 3-36.
de deux choses ayant chacune
la part indivise
au legs :
de la part du legs
chacun des deux objets sera
qu'ils doivent acquitter.
avant le partage,
hypothéqué,
celuilegs. Si l'un des objets est adjugé à l'un des cohéritiers,
ci sera tenu hypothécairement
du legs.
de ce que l'héritier
payer pour partie comme tiers-détenteur,
la part acquise et en payant le reste du legs,
entier pour
que le second devra délaisser
échapper à l'action
— Les textes admettant
2° Servitudes.
déclaratif, la loi 31, De usu etfructu
legato, admet que si un usufruit
à celui qui
sur un fonds indivis, cet usufruit
grèvera, après
non pas la totalité de la part échue
ou la licitation,
l'usufruit,
chaque portion.
3° Aliénations.
vise avant la licitation.
a) La tradition
n'a pas été faite avant
priété n'ayant pas été transférée,
tout au communiste
qui l'a acquise (2);
la licitation.
La propour le
est faite, un droit réel est constitué
et l'acb) La tradition
étant copropriétaire
d'une partie de l'objet,
quéreur,
son droit, même après une adjudication
faite au
profit d'un autre que le constituant
« Emptoris...
la même distinction.
Cujas (4) admettait
(1) Machelard,
ne partie, § 73.
empt. et venditi.
l2) D., 1. 13 § 17, 19-1. de Actionib.
(3) D., 1. 5i-, fam. ercisc, 10-3. La C. 3, comm. div. (3-37), donne une solution
analogue; mais il faut remarquer
que vendere y est employé pour alienare,
confusion fréquente au Bas-Empire.
ad legem 13 § 17, de Actionib.
et venditi,
partem unius ex sociis fundi communis
vel fructuarii
vel ma« longe alia ratio est, quam creditoris,
« riti : quia emptor nonhabuit
jus in re : idest non rem emp« émit
id est venditorem
« tam, sed hominem
n'a qu'un droit
« habuit. » Par conséquent,
quand l'acheteur
son droit est soumis aux vicissitudes
il fait une disse termine par une licitation,
Si l'opération
Si le communiste
qui mérite d'être rapportée.
n'a pas intenté l'action
divisoire,
venenvers
sa part dans le prix de la
son acheteur, soit en lui livrant
si l'objet est adjugé à un autre copropriétaire,
s'il s'est rendu adjudicala totalité de l'objet
en lui livrant
de payer le prix de la licitation.
taire, à charge par l'acheteur
« ... Te partem tuam, jussu arbitri
socio vendere coacto, eam
« tantum pecuniam
debes, pecuniam
emptori
« partis tuae, qui quidquid
hac in re egisti,
coactus egisti,
« coactus
« vendidisti
dividundo,
partem tuam ut socius haberet totam. »
Si c'est le communiste
le partage et
soit adjugé à l'autre
sera tenu de fournir
la part de l'objet vendu et ne pourra
libérer en offrant sa part dans le prix de la licitation.
Si l'objet
est adjugé au vendeur,
ne sera pas tenu de le recevoir
en entier, à charge'de
payer le prix de la licitation
sur la loi 31, loc. cit., il soutient la
à Bartole
d'avoir dit qu'un droit réel ne pouvait être modifié par le partage, tandis qu'un droit de créance (par exemple la vente roet ad leg. 31, de Usu et usufructu
997, éd. de 1860.)
per legatum
f. m,
p. 567 et
et au mari
(1) Cujas applique
voir dans ces textes un germe de la
qui ont demandé le partage. On pourrait
nécessaire et de la distinction
que certains jurisconsultes
firent entre le provocans et le provocalus au point de vue du paiement des lods
et ventes.
« Cur quaeso
potius jus quod quis habet
in rem ut
« in personam
ut emptor, quam jus quod habuit
« fructuarius.
» Il admet que le partage fait inter alios ne
peut modifier l'étendue du droit réel; mais un partage fait
n'est pas, pour l'acheteur
entre les communistes
(au sens roest l'ayant-cause,
main du mot), res inter alios acta, puisqu'il
maine) était soumis à l'événement
« divisio inter alios facta mutabit
à titre particulier,
de l'un des communistes
C'est ce qu'il avait déjà dit, sous une autre forme, dans son
de la loi 13, p. 17 : « ... Non tam videris partem
« pro indiviso quam tune in fundo habebas, vendidisse, quam
« partem quam faceret tibi eventus judicii communi dividundo
« ante traditionem
a socio dictati et instituti.
Denique partem
« pro indiviso vendidisse videris sub incerto eventufuturi
jute dicii
quod partem illam incertam, provocante socio, forte facturas erat certam, quod nec emptor
id est pro
fieri potuisse, partem scilicet incertam,
ignoravit
fieri certam potuisse per divisionem,
id est fieri
indivisio,
potuisse partem pro diviso. » N'est-ce
pas la théorie du
dividundo
partage déclaratif déjà formulée sur un point de vue particulier? Il suffira d'une erreur
du seizième siècle pour étendre ce principe aux droits réels.
règles que nous avons déjà
à tous les droits réels valablement
une règle spéciale
l'objet. Cependant, nous avons à mentionner
au sujet des servitudes
ne peut le grever d'une
unus ex dominis communium
(2). La servitude
valable-
le sens qu'il faut donner au commentaire
de Cujas;
(1) C'est, croyons-nous,
et nous ne pensons pas, comme M. Tambour
(p. 48), que le grand romaniste
ait abandonné l'explication
qu'il avait donnée sur la loi 13 § 17, de Action,
empti.
(2) L. 2, D., de Servit., 8-1 ; 1. tl, de Serv. praed. rust., D., 8-2;
11 n'en est pas de même pour l'usufruit.
(L. 5, De usufructu,
7-1.)
1. 34, eod.
— limême sur la portion qui appartient
c'est un droit qui est indivisible
Dans le Droit romain,
au communiste;
pouvait donc disun propriétaire.
Mais il ne pouvait
poser de sa part comme
rien aliéner au-delà
de ses droits (2), sauf s'il en disposait
comme de la chose d'autrui.
Il est donc incontestable
que les Romains ont considéré le
raison la licitation,
comme une alié-
partage, et à plus forte
nation (3). Ont-ils connu ou tout au moins entrevu la théorie
du partage déclaratif?
On a voulu voir une trace delà théorie
plus tard (4), après de longues luttes,
textes du Digeste.
de ces lois (5) suppose un mari qui lègue à sa
de la moitié d'un fonds dont il est copropriéfemme l'usufruit
il n'y aurait pas constitution
legs per vindicationem,
de droit réel. Le partage
? Trebatius,
portera-t-il
qui rap-
de Blaesus, admet que la totalité de l'usufruit
sur la part attribuée
au mari.
Il semble que c'est
admettre une des conséquences
du partage déclaratif.
Cepenles cirdant, nous ne le croyons pas. D'abord, nous ignorons
qui ont peut-être
le texte tel
d'admettre,
croyons cependant
nice (6), que Trebatius,
(1) L. 72 pr., D., de Verb. obi., 45-1.
(2) D., 1. 3 § 2, 20-4, Qui potiores in pign.;
nium rerum alienatione.
qu'il est, nous
avec M. Per-
C. J„
c. 1 et 2, 4-52, de Commu-
(3) V. les textes déjà cités et D., 1. 18 § 2, 43-17, de Caslremi
pec; 1. 13,
1. t §2,27-9,
de Reb. eor. qui, C. J, c. 5, 23-2,
12-1, de Condictione
furliva,
de Fund. dot.
V. en ce sens Démangeât,
Cours de droit romain,
1867, t. n, p. 569 ;
n. 704;
Rev. prat.,
1872, t. xxxiv,
Vallabrègue,
(5) L. 31, 33-2.
(6) Labéon,
t. H, p. 20;
et Tartufari,
Arehivio,
posé le principe
décision de Trebatius
qui viole la règle res inter alios acta aliis non noscet (1) et
sur la foi d'un seul texte, que les
qu'on ne peut affirmer,
avaient déjà connu et mis en pratique la théorie du
Si cette théorie avait été admise, même par
partage déclaratif.
il est probable que Labéon ne
un très petit nombre d'auteurs,
pas servi des
« Ego hocfalsum
puto »
traces dans les textes
Digeste (2).
invoqué est tiré de la loi 3, § 2 (D., 20-4,
Ce texte suppose qu'un bien indivis a été grevé
Qui potiores).
d'un droit de gage par l'un des copropriétaires.
gage devant porter, après le partage, sur chaque lot, les copartageants ont stipulé que le copropriétaire
qui n'a pas constitué
le droit de gage pourra réclamer la moitié
du lot de l'autre
si le lot du cohéritier
gage n'est pas dégrevé de ce droit réel.
Il est difficile de voir, dans ce texte, une trace de la théorie
Cette loi nous
attributif,
à l'un des inconvénients
et rien de plus. D'ailleurs,
texte que cette convention
1875, p. 436, admettent que le partage n'aurait pas été attributif
en droit ro-
(1) Pothier (Pandectes 7,4, 23) donne la même explication sur cette loi. « Nec
« dominii mutatione quae contingit ex divisione cui fructuarius non interfuit
« usufructus a mittitur. • Mais celte explication suppose que le partage est attributif, et nous ne croyons pas, comme M. Renaud (thèse, § 23), que la solution donnée par Labéon soit applicable dans notre droit, si l'on admet, avec
la majorité des auteurs, que le sort de l'aliénation d'un bien indivis est soumis
aux résultats du partage. — V. aussi Accarias, ], p. 627, not. 1, éd. 1886.
(2) On invoque, contre l'opinion que nous combattons, la loi 5, § 1, D., de
Legatis, lo, 30. Nous ne croyons pas qu'on puisse en tirer un argument, puisqu'il s'agit d'un legs per damnationem (hères dato).
ne nuira
en soit, il est certain que jamais les jurisconsulne firent aucune tentative sérieuse pour adopter
tes romains
bien inférieure
du Droit romain rachetait, par sa sim-
plicité, les quelques inconvénients
On prétend que le principe
oblige un
à subir les droits consentis par les autres coprocommuniste
priétaires (1). Il suffit d'un examen, même très superficiel,
fondé de cette critique.
Le partage pouvait s'opérer par voie amiable (2) ou judiau
ciaire (3). Dans le premier
cas, les parties pouvaient,
réels consentis
moyen de pactes, tenir compte des droits
pendant l'indivision
(4). En cas départage judiciaire,
qui avait des pouvoirs très étendus, pouvait tenir compte des
inégale des biens (5). Il est
par une répartition
les hypothèques'
lors du partage;
occultes, il était difficile
mais c'est un défaut du système hypothécaire
romain et non
du partage attributif.
ques à la théorie
1° Les droits
ce qui oblige
peut faire deux criti-
pendant l'indivision,
sur une part indivise de chaque lot,
loti à faire, avec le titulaire
chaque communiste
constitués,
(1) C'est l'argument
ticiens du seizième siècle.
du partage déclaratif
(21 D., 1. 35, de Pactis, 2-14; 1. 36 et 38, 10-2.
(3) D., 1. 1 princ,
43, 47, 52, fam. ercisc; 1. 14 et 29, comm. div.
(i) D., 1. 3 § 2, 20-4, quipotiores.
(5) D„
1. 6 § 8, 10-3, comm. div.;
1. 44 § 2, eod.
les pra-
à un partage, pour déterminer
réel, un acte analogue
quelle est la part qui restera grevée du droit réel (1);
des parts, au moyen de l'adjudicatio,
2* L'attribution
une part en nature
pas au copropriétaire
car le juge
dans chaque objet composant la masse commune;
l'usules lots en attribuant,
peut composer
à l'autre (2). Mais n'oublions
fruit à l'un, la nue-propriété
que c'était une tendance de la législation
aux plaideurs
de leur droit plutôt
unité et une cohérence
que nos législations
Par une simple extension
du juge,
pas atteintes.
résolu une question
Les controplus délicates avec une merveilleuse
verses sur le titre
cesser l'indivision,
sion des créances,
des partages qui ne font pas
l'effet du partage envers les tiers, la diviétaient
fiction dont on ignore l'étendue
avec les règles générales
droit. Cependant,
nous ne croyons pas que l'assimilation
soit conforme à la réalité des faits (4).
partage à une aliénation
de droits. Or,
transmettrait-il
un droit à un autre
(1) D., 1. 7 § 4, quib.
§ 13, eod.
mod. pignus,
(3) V. thèse de M. Montagnon.
(4) Les auteurs modernes discutent
(2) Fg.
20-6;
1. 6 § 8, comm.
réel du partage.
X, n. 395, Dayras, Rev. prat., XLV, 1878, p. 319, Hue, V, n. 438,
Le Sellyer, lit, n. 1782, admettent que c'est une aliénation.
Dramard, France
t. xv, p. 536, le considèrent
jud., 1892, Ire partie, p. 213; Tartufari,
comme un acte déclaratif.
Aubry et Rau, VI, § 625, note 1, p. 556 ; Demon. 264, adoptent un système mixte.
: car ce n'est pas un nouveau droit qui doit être
créé, mais l'ancien droit de copropriété
qui doit se transforLa raison se refuse à voir une
mer en droit de propriété.
laquelle un copropriétaire
ce communiste
a un droit
dégage de l'indivision,
— jus ad rem, — qui est par essence absolu et ne suppose au« Àperte differt ab empcun intermédiaire
pour l'exercer.
« tione (divisio) in eo quod neque pretium ullum in divisione
« intervenit,
« emantvel
neque dividentium
utsuum
distrahantsecf
est ut vel
habeant, sibiqueprbprium
in commune(1).
» C'étaitcertainement
« singuliquod
romains. Les textes
la théorie admise par les jurisconsultes
qu'ils avaient adopté, au sujet
une théorie analogue à la nôtre (2) et que le
de l'indivision,
partage n'a pas été considéré, par les jurisconsultes
comme une véritable aliénation.
se sert de cette
vicem empcaractériser le partage : « Divisionem
« tionis obtinere placuit
(3), » ce qui prouve que le partage
est comparé et non assimilé à l'achat (4).
2° Une aliénation
vers les deux contractants;
catus (5).
3° Si, pour un motif
Codex, defin.,8,
(2) Quintus Mucius ait partis appellatione
quod pro diviso nostrum sit, id non partem
au contraire, fait
et le provoprovoeans
rem pro indiviso significari,
sed totum esse. Servius non ine-
leganter partis utrumque
significari.
(L. 25 § 1; D., de Verb. sign., 50-16;
v. aussi D., 1. 13 § 15, Commodati vel contra, 13-6; 1. 64 § 4, de Evict., 21-2;
1. 5, de Stipulât,
serv., 45-3.)
(3) C. J., c. 1, Comm. utr. judicii,
(4) V. aussi D., 1. 34, fam. ercisc, 10-2.
(5) D., 1. 1 § 2 in fine, de Reb. eor., qui
Actionib.
empli,
19-1 ; C. J., c. de Fund.
sub tutela,
dotali,
5-23;
1. 13, § 17, de
1. 17, de Praed., 5, 71.
est interdite, les textes n'oublient
pas de mentionner
le partage. Il est probable que les jurisconsultes
pas pris la peine de le dire si l'assimilation
4° La loi 1 § 2 (D., De reb. eor.) décide que le tuteur
aliéner sine decreto praetoris
les biens de son pupille,
peut défendre à l'action en partage. Par conséquent,
ne considère pas la défense à l'action en partage comme une
aliénation, quels que doivent être ses résultats. La loi 8, Cod.,
défend au tuteur
le bien indivis
d'hypothéquer
dit lui-même
que cela n'est pas contraire
du pupille.
aux dispo-
ut periseveri, ad hoc tantum
« matur communis
non ut augeatur
communio« nis ». Ces textes démontrent
que l'aliénation
de 1' « Oratio
pas mis sur la même ligne.
La Novelle
l'aliéna112, De litigiosis,
chap. I, distingue
tion et le partage.
« Harum rerum
inter heredes divisio non
« débet pro alienatione
haberi. »
Enfin, le Droit romain admettait
les aliénations,
des règles différentes dans
au sujet de la garantie et de la révision
partage (1).
le partage fut
ture de cet acte et avaient
comme une aliénation.
la na-
à ne pas attribuer
tous les effets de la vente.
(1) V. D., 1. 10 § 2, 10-3;
D.,1.
cf. D., 1. 66 §3,
28-5.
78, Hered. instit.,
de Eviet.,
21-2; 1, 10 § 2, Comm.
1° Epoque
cette période, le partage conserve
et ne se distingue
Les forpas de la licitation.
et celles du recueil
de Rozière ne
doute sur ce point.
de Marculphe
Ainsi, on lit dans une formule
(1) : « Quic« quid dici aut nominari
lance inter se visi sunt
potestaequa
« divisisse vel exaequasse et hoc invicem
pars parti tradi« disse et per fistucam omnia partitum
esse dixisse. » Et, dans
le recueil de Rozière (2) : « Et pars contra pare suo invicem
« tradiderunt
et per eorum fistucam se exinde fecerunt. »
(1) Liv.
H, form. 12. Le recueil de Marculphe est de 650.
(2) Form. 122 et 123, citées par M. Disleau (thèse, p. 99, Paris, 1884).
Il est probable que ces formules sont germaniques,
par la festuca, et que les formules précédentes parlent des Rach imbourg.
Puisque le partage se faisait par tradition
vait produire tous les effets d'une aliénation.
il deréciproque,
au point de vue des effets, le parà distinguer,
Etait-elle
CepenNous n'avons trouvé aucun texte qui la mentionne.
indique le partage avec soulte,
dant, la formule de Marculphe
est vraisemblable
était pratiquée.
au treizième
qui en fut le point
2° Période féodale.
qui s'étend des origines
siècle, le partage fut très peu usité. Cette opéradans les législations
basées sur la justice et
tion, nécessaire,
à chacun ce qui lui est dû, était
absoSans
qui n'est qu'une
des peuples (1), il nous semble qu'on
ainsi : Diversité
peut le caractériser
des personnes. Il s'ensuit que presque tous les possesseurs
ont un seigneur dominant.
Le vassal n'est pas propriétaire de son fief, et le seigneur,
dont il doit obtenir le consentement pour aliéner, n'a pas intérêt à ce que le fonds soit mor-
à la France; on le retrouve chez
(1) Le régime féodal n'est pas particulier
des peuples de races différentes, tels que les Japonais, les Egyptiens,
les Bavarois, les Saxons, les Hongrois.
celé. Vers le douzième
siècle, la théorie de l'indivisibilité
fief commence
une atteinte,
grâce à divers systèmes, dont le plus connu est la tenûre en parage(l),
pas, à proprement
le partage fut possible,
on se demanda
si cette opération devait être considérée
comme une aliénation
de vue des droits seigneuriaux.
du treizième
que, dans cerne put ni exercer le
de la France, le seigneur
retrait ni exiger le droit de lods et ventes (2). Guillaume
rand {Speculumjuris,
1296, liv. IV, partie 3, Defeudis,
Du§ 54)
le partage entre cohéritiers
comme une exception
de l'inaliénabilité
du fief. « Quaeritur
utrum (vaset videtur
sali) possunt dividere
quod non quia divisio vicem
et haec vera sunt defeudis
non provenienobtinet,
emptionis
il présente la
jure. » Pour l'emphythéose,
comme controversée
{De emphyiensi,
§ 93) : « Res
« emphytentica
an possit inter haeredes dividi?
Dicunt quid dam quod non, nam fundus vectigalis
non débet regionibus
hereditalio
« dividi, neconfundatur
« esse privilegium
fisci.
vectigalis,
(1) Le plus ancien document sur la tenure en parage est l'assise du comte
Geffroie de Bretagne, qui remonte à 1)83. — V. aussi Beaumanoir, Coutumes
de Beauvaisis, t. n, ch. 47, n. 2 in fine, p. 247, éd. Beugnot, 1842.
(2) Les droits de lods et ventes étaient dus pour toute mutation de propriété
le droit de mutation dû pour les censives. Pour
Ce mot désignait, d'habitude,
la dénomiqui était dû prenait le nom de quint. D'ailleurs,
nation variait avec chaque province. Ducange, V° laudare, attribue
aux mots equitaturas,
laudimia,
relevamenia,
taillas, corveias. A
Toutes ces expressions corresponToulouse, ce droit était appelé foriscapium.
daient aux mots français lods et ventes, quint et requint, ventes et vins, lods
les fiefs, le droit
ventes et issues, ventes et honneurs, ventes et venteroles, ventes et
à partir du dixième siècle (D., Rep., V° Engants. On les trouve mentionnés
reg., n. 17). Une ordonnance de 1029, art. 323 (Bosquet, V&quot; lotis), les applique
aux biens du domaine royal. Les lois des 4 août 1789 et 15 mars 1790 les déclarèrent rachetables;
ils furent abolis, sans indemnité, par les lois des 18 juin
et trezains,
1792 et 17 juillet
ainsi : « Len
(1) s'exprime
commune s'il n'i a tornes, mes s'il
et de Plaid
de Jostice
ne rent pas los de partie
i a tornes de tout doit len le los. »
de Toulouse (1285) consacre le même principe.
« Art. 125. — Quod si aliqui lucrentur
coin« hereditatem
qui lucrantes nulla alia bona habebant
et post modum ipsam
ce munia prêter hereditatem
acquisitam
et major pars inde devenerit uni quam
« alteri et ratione
« quantitatem
partem quod talis divisio
« hereditatem
« habetur
pro venditione.
126. — Item si medietas
divisa, ut est dictum,
ex quantitate
« feudalis quod dantur inde pax domino
pecuac si esset directa
« nie, inde soluté ratione recompensationis
« venditio.
qu'à cette époque, et dans certaines
de la France, les vassaux
: 1° sine consensu domini;
2° sans acquitter
mais cette immunité
n'est applicable qu'au partage en
cohéritiers.
des aliénations
la quessiècle, Bartole (1314-1357) reprit
tion. Dans une glose sur la loi exideo{[,
12 § é,Decondictione
il justifie par une théorie ce que lapratique
Jurtiva),
consacré. « Si plures habentes fundum emphytenticum
com« munem
nec a prodomino,
habet fundum communem
« vocante, nec a provocato quiaqui
« cum alio nullo modo potest providere
« discedat, nisi per divisionem
« saria. »
ut a communione
et ideo videtur
(1) Liv. XII, t. 13, § 3 (1259). Les deux textes que nous allons
citer se
de M. Rouard de Card, des Effets du
liciter un fief, il faut : 1- obtenir
(2) C'est-à-dire
que, pour pouvoir
le consentement du seigneur;
2* acquitter
les lods et ventes.
(1437), Super
une opinion analogue. Paul de
veliri, De transactionibus
digeslo
si uni pluribus
ainsi : « Si quaeritur
an possint
ve, s'exprime
« dividere inter se, licet in divisione
fiât alienatio quare tamen
« partio unius pro indiviso
sùccedit loco portionis
« permittitur
divisio eo casu quo prohiberetur
alienatio (1).
Baldede Ubaldis {De prohibitafeudi
et Jason,
alienatione)
entre le demandeur
1. §12, eod., distinguent
et le défendeur à
n'aurait pas besoin de l'autorisal'action en partage:
du seigneur pour partager.
A cette époque, la théorie
permises prit un grand
de la licitation
bua à l'assimilation
et contridéveloppement
au partage. Pendant cette
essaient d'amoindrir
période, les jurisconsultes
l'inaliénabilité.
« vassallus
potest feudum
». De même, il
in agnatum sum irrequisito
fut permis de donner et de léguer les biens emphythéotiques,
de céder son fief à certaines personnes irrequisito
cum jure
Pour l'emphythéose,
Yemphyteusis,
« alienare
nova. L'emphythéose
est dite nova
et Yemphyteusis
quand elle n'a été concédée qu'à une seule personne. Elle est
concédée solidairement
cum jure accreseendi
quandelleest
accreseendi
personnes ou aune personne et à sa descendance.
le partage en nature peut être
Pour les deux emphythéoses,
nécescar il s'agit d'une aliénation
fait domino irrequisito,
s'il s'agit d'une
saire (2). Pour la licitation,
(1) Celte opinion
lege qui
§ duo fratres
de l'alié-
(1. 122, 45-1); Aretinus,
Cette théorie se trouve en
(1. 4), C. de fideicommissis.
dans les textes du droit romain. (V. D., 1. 1 § 2 in fine,
eod.,-Balde,
10-2.)
(2) V. Bartole,
1. Voluntas
27-2 ; D., 1.13,
pourvue du droit d'accroissement,
cette opération irrequisito
domino, car tous
1» Le seigneur
un recours perl'adjudicataire
sonnel pour le montant intégral du canon.
2° Il ne peut pas se plaindre de ce qu'on lui a imposé un
était déjà son tenannouveau tenancier,
puisque l'acquéreur
est tenu personnellement
cier. D'un autre côté, l'acquéreur
du seigneur;
à proprement
parler, aliénation,
des droits des communistes
abandon {repudiatio)
3° Le seigneur ne peut pas exercer le retrait, car ce droit ne
s'exerce que lorsqu'il s'agit d'une vente consentie àun étranger
car il n'y apaseu,
établies au profit
et non d'une opération
entre ses tenanciers
Dans les décisions de la Chapelle de Toulouse (vers 1483) (3),
déc. 75, la tendance à l'assimilation
s'accentue. Ce tribunal
a soigneusement
questions que nous avons examinées
1&quot; Fundum
possidentes
emphyteutieum
possint eum dioidere, irrequisito
2° Si dividant,
an debeatur laudemium
conclut,
l'autoriié
Bartole,
peuvent partager irrequisito
lods, ils sont dus s'il y a partage volontaire,
entre associés; au contraire,
les droits ne sont pas dus en cas
forcé, par exemple entre héritiers.
Aufrérius
Cependant, l'annotateur
ajoute que le partage en
nature est seul dispensé de tous droits;
mais la licitation
doit être considérée comme une vente (4).
(1) Riparius,
digestum,
(2) V. Fachinaeus,
(3) La Chapelle
§ duo fratres,
Controversiarum
opuus, liv.
X, ch. 49 et 50.
(4) Quando
in divisione
rei emphyteuticae
Guy, pape, qui vivait à la même époque, dispense (quest. 48)
le partage des droits seigneuriaux,
mais il ne parle pas de la
et son annotateur
licitation,
adopte l'opinion
Ce rapide aperçu suffit à démontrer
que la législation du partage, au point de vue des droits seigneuriaux,
varié avec les époques et aussi avec les auteurs.
dire que, dès le XIII 8 siècle, une tendance à
exempter les partages de succession et même les licitations
se manifeste en pratique.
Les cohériseigneuriaux,
avaient déjà payé des droits de mutation
au seigneur;
il eût été injuste de les soumettre
de l'indivision.
droit pour sortir
avait, dès le
XIIIe siècle, admis cette solution pour le partage en nature.
de propriété,
de ce double
qui voyait dans
rendu légitime
Les Romanistes
pièces des systèmes
déjà consacrée par la pratique.
Déjà, Aufrérius
exempte la
des droits seilicitation
ex causa necessaria
gneuriaux.
que cet acte devait
être soumis aux
en droit romain,
seigneu-
ainsi conçu : « La bonté et la
Un passage de d'Argentré,
ne s'y étaient pas beaucoup
en bonne part que chacun se dépêchât
éveillées,
de partage, jusqu'à
cela, par grâce et concorde,
tune non posset fieri sine consensu domini et per consequens deberet laudimium ; secus autem quando divisio fieret pro eis parlibus pro quibus emphyteutae obligati sunt ad pensionem.
(1) Camillus Borellus, Summa, t. 35, p. 51 ; Raynaldus, Comprehensarium
feudale par. praeterea, n. 0. « Quia divisio similis est permutationi et
proprie permutatio est, de illa permutatione datur laudimium.
ont voulu profiter
plus avisés que prudhommes
parmi les affaires de leurs voisins et ont commencé
de ventes (1), » ferait
cela à titre et autres conséquences
dans la période précédente (c'est-à-dire
du quinzième siècle) toute
du quatorzième
forme de partage ayant un caractère nécessaire était exempte
Il faudrait supposer,
fiefs échus à titre
avec M. Âubépin,
que le partage des
fut affrande succession à des cohéritiers
chi des droits
bien fut possible. Ce n'est
dès que la division
que plus tard que les seigneurs,
de cet acte pour exiger
ayant invoqué le caractère
des droits, les jurisconsultes
mirent à l'épreuve leur sagacité
une solution déjà affirmée en pratique.
un moyen d'expliquer
C'est, croyons-nous,
aurait besoin, pour devenir une certitude,
de s'apconjecture
puyer sur des faits indiscutables
que nous n'avons
Tel était l'état de la question avant Dumoulin.
de ses contemporains,
que ce jurisconsulte,
qui, à l'exemple
au sujet de cette question,
changea plusieurs fois d'opinion
à faire exempter
3° Etat de la Question
Dans son Traité
au seizième
se déclare partisan
(2), Dumoulin
nécessaire et assimile, en prin-
(1) D'Argentré, Advis sur partages nobles, n. 40.
(2) Molinaeus, 1.1, de Fendis, sur l'art. 33 (nouveau) de la Coutume de Paris, n. 69.
au partage. « Licet in divisione
res tota uni
cipe, la licitation
« adjudicetur,
tamen principalis
fuit dividere et illa
« assignatio
et dependet a causa necessaria. » Mais il
apporte à son principe
toutes des conséquences
1» Ce que les jurisconsultes
le prepostérieurs
mier acte n'est pas pour lui un partage ; donc, les droits seisont dus (1) ;
gneuriaux
2° L'admission
des étrangers à la licitation
donne ouverture aux droits féodaux et, si c'est un fief, au retrait;
n'a le caractère
de partage que si l'objet
3&quot; La licitation
n'est pas partageable.
devant la justard, Dumoulin
(2) soutint son opinion
tice et réussit à la faire triompher.
d'une censive à la
Un cohéritier
s'était rendu adjudicataire
les étrangers admis. Il s'agissait
du roi exigeait les droits
1° La licitation
de l'immeuble,
peut se soustraire
du fisc peut se résumer ainsi :
étant une vente qui a porté sur la totalité
et l'acquéreur
est indivisible
quant son droit de copropriété;
2° La répartition
du prix ne peut modifier
gneur, puisque c'est un acte postérieur
du seianéantir
3» On ne peut objecter que le propriétaire
ne peut acquérir
de son droit par les surensa chose, car il a été dépouillé
chères précédentes,
et ce n'est qu'en vertu d'une nouvelle
^1) C'est aussi l'opinion de Paul de Castresin consil. 164.
(2) Des Censives, t. n, § 78, n. 170 à 180.
si l'on admettait
qu'il n'y a pas eu de
il n'en est pas moins vrai que le copropriétaire,
surenchère,
en mettant sa part en vente, s'exposait à en être dépouillé;
détient en vertu d'un titre nouveau,
4° Le copropriétaire
l'aurait rendu propriétaire
puisque le décret d'adjudication
même s'il n'avait pas été coprola totalité de l'immeuble,
la défense. En matière
riaux, dit-il, on doit envisager
l'acte que les moyens employés.
été mise en vente, mais l'achat
seigneule but et les effets de
n'a porté que sur une partie.
étant copropriétaire,
ne tient sa part que de luiL'acheteur,
même ; car le copropriétaire
n'a pas été subrogé
il n'y a pas eu subrogation,
des enchérisseurs
mais éviction, et cela en vertu d'un droit propre
les précédents enchérisseurs
pérance qui ne s'est pas transformée
à l'héritier.
fut seul de son avis. La cause fut perdue en preet gagnée devant le parlement de Paris le 25 no-
1536. Ainsi,
que la licitaadmis, qui se termine par une adjudication
tion les étrangers
au profit de l'un des copropriétaires,
ayant le caractère de vente volontaire
est une opération
pour les parts acquises,
de partage pour le surplus.
Dumoulin changea d'opinion
fois (1). A l'occasion d'un point de fait, il examine la question en droit et
pose, pour la première fois, l'assimilation
partage en matière de droits seigneuriaux.
Dans cette affaire (2) il déclare que la licitation
ouverture à aucun droit seigneurial.
Il repousse la théorie romaine de Yadjudicatio
qu'on lui oppose, en disant que le juge,
n'ayant aucun droit réel sur la chose, n'a pu rien transmettre.
(1) Des Censives, § 78, n. 154.
(2) Elle est connue sous le nom de procès Titius.
aux lods
no sont pas dus quia totum est
qu'il donne (1). D'Argentré
; c'est la seule raison
d'ampleur
aussi changea d'opinion.
Dans la question 40, De
il n'admet
pas l'assimilation
Laudimiis,
bientôt cette opinion
et élargit
partage, mais il abandonne
dont il répudie toutes les distinctions.
théorie de Dumoulin,
est une aliénation
Pour lui, le partage
« habet
« igitur divisio
« est venditio
se inclusam
cui voluntas
« sed divisio
eaque causata
de Bretagne).
et intentio
non congruit
a necessitate » (sur l'art. 73, coût,
aux cohéritiers.
n'avait pas donné de solution ferme.
point Dumoulin
Peu importe que la licitation
affecte ou non un caractère de
à cause de l'impossibilité
de partager : « Non tam
« spectandum
an aliter necessitati
divisionis
parère consortes
« potuerint
gratius et expeditius
quam si sic commodius
« meliori
dum sibi negotium
gerunt in quo
« nonopporlet
« commercii.
esse curiosiores
et exploratores
premier acte est exempt de droits seigneuriaux
soit dans l'indivision
que le cessionnaire
En résumé, d'Argentré
en matière de droits
seiassimile,
gneuriaux,
au partage,
au profit d'un copropriétaire.
par une adjudication
était formulé
(2), mais il ne pénétra pas immé-
(3) ajoute
qui ne fut pas sanc(1) Nous exposons une opinion personnelle à Dumoulin,
tionnée par la jurisprudence
dans ce procès; car il s'agissait, dans l'espèce, de
savoir si un adjudicataire
qui a acquis un bien indivis entre lui et son seigneur
direct doit
Coût, nivernais,
(2) V. Coquille,
(3) Liv. XIII, titre 23, éd. de 1607.
de ce royaume est, au contraire,
que de telles ventes par décret et criées sont deus los ordinairement. » Par conséquent, le seizième siècle ne vit pas s'éteindre les controverses sur cette question de droits seigneuriaux,
: « Mais
capitale. Les seilongtemps encore leurs droits, et ce n'est
gneurs disputèrent
qu'après une longue suite d'arrêts que le principe fut définitivement établi. Nous allons voir que la mauvaise rédaction
qui présentait
qui semblaient
4° Rédaction
On peut, au point de vue qui nous occupe, ranger les coutumes en trois catégories : 1° celles qui admettent,
texte formel, l'assimilation
au partage ; 2° les
3° les coutumes
qui n'ont pas prévu la question;
qui soumettent la soulte aux droits seigneuriaux.
On peut classer, dans la première
celles d'Ancatégorie
art. 114; Melun,
Loujou, art. 182; Orléans,
dun, art. 14 et 28 ; Cambrai. Le type de ces coutumes est celle
En 1580, lors de sa seconde
du droit de lods et ventes. « Si
(art. 80) exempta la licitation
et se licite sans
l'héritage ne se peut partir entre cohéritiers
fraude, ne sont dues aucunes ventes pour l'adjudication
l'un d'eux; mais, s'il est adjugé à un étranger, l'acquéreur
ventes (1). a La formule vague de cet article donna lieu à une
(1) Lesarticles 154, 155, 157 de la mêmecoutume établissent le même principe à propos de matières analogues.
tième siècle.
de procès qui se continuèrent
dix-huijusqu'au
Il serait fastidieux
de faire l'histoire
des discus-
sur chaque point de détail.
sions qui s'élevèrent
défauts de cet
du silence de la coutume
prén'est exempte de droits que s'il y a
tendre que la licitation
de partager en nature. Il fallait donc un rapport
d'experts pour constater cette impossibilité
(1). Le parlement
de Paris n'admit
pas cette prétention
2° L'article
80 n'accordait
des droits seigneulicitations
entre cohéritiers;
pas droit aux
ereiscundae
et communi
que soit la
; car, quelle
il n'en est pas moins vrai que la néces-
sité de partager s'impose
Ces deux imperfections
mité avec le Droit
puleusement
80 ne parle
3° L'article
Pour s'y être conformé
trop scrude la coutume
points, les rédacteurs
à une nouvelle controverse
en justice ; on en
que de la licitation
a conclu que la licitation
amiable n'est pas exempte de droits
il existait une différence entre
car les notaires n'avaient
ces deux modes de partager,
droit de juridiction
dans les coutumes.
Instituas,
(\) Brodeau, sur Paris, art. 80, n. 21; Coquille,
Cen(2) Arrêts des 18 mai 1634 et 4 août 1646, rapportés par Duplessis (des
sives, liv. II, sect. I). Soëfve (t. n, cent. 4, ch. 49) en rapporte un du 30 juillet
liv. H,
sur Anjou,
1669 pour la coutume
V. aussi Lhommeau,
'3) Arrêt
1607 (Louët,
L, ch. 9), et juillet
(Louët,
eod.).
(4) V. Henrion,
et d'Alembert,
V Licitation.
par trop étroit (1).
de coutumes
analogue à l'article
80 de la coutume
Telles étaient
113, 114);
(art. 59); Etampes (art. 57).
Berry (tit. VI, art. 28); Chaumont
(art, 450); AuMontargis
(chap. II, art. 30); Bourbonnais
vergne (tit. XVI, art. 6).
Quant à celles
qui ne contenaient
Ferapplicable.
1586 et
trois arrêts : les uns
(2) rapporte
mars 1587 pour Chartres;
1593, pour
80 à des coutumes
qui appliquent
n'ont pas prévu la question.
(art. 36) (3); Vermandois
Dunois (art. 44). D'autres
(art. 160) ; Lille (art. 60); Loudun,
n'exemptent
que la soulte prise sur les biens communs.
sont les coutumes de Nevers(ch.
4, art. 24); Tours (art. 151);
(ch. 1, art. 51) ; Auxerre
(art. 97).
dans ces coutumes,
était-elle,
? On décidad'abord
que la licitation
être exempte de ces droits.
comme la disposition
de ces coutumes,
au sujet des soultes,
est exorbitante,
on ne doit pas l'étendre
à la licitation,
le droit commun aux autres coutumes;
2° La licitation
est un mode de partage qui suppose
(1) L'arrêt du 30 juillet
lifiés ventes. (Lapeyrière,
(2) Ferrière,
1640 reconnaît
V, n. 5; Brodeau, sur l'art.
I, p. 1299, tit. II, art. 80, n. 19.
Compil.,
(3) Cependant, cette coutume
(art. 57) soumet
à des actes qua80.)
tandis que, dans le partage
le paiement d'une somme d'argent,
en nature, la soulte n'est qu'accidentelle.
Donc, il est possible
soit soumise aux règles du partage et la
soulte aux règles des aliénations
fut soutenue
avec soulte,
une sorte de partage
quesi, dans iin partage, on donnait
car « c'est
et même préest
tout l'immeuble
à un cohé-
à la charge de payer les lots des autres (2) ».
Or, dans les coutumes où le partage avec soulte et la vente
doit y être
sont soumis aux droits seigneuriaux,
soumise, parce que c'est l'un ou l'autre
En résumé, la plupart des coutumes (4) admettaient,
était dispensée (5) des droits
Droit, que la licitation
Il ne nous reste plus qu'à étudier l'évolution
Dans cette étude,nous
néglide détail qui ne présentent
et nous nous contenterons
qu'un intérêt historique,
de cette théorie
en relief les caractères
cien Droit
dans l'An-
(1) V. en ce sens Legrand, sur Troyes, gl. 2, n. 4, et gl. 1, n. 3, et arrêts de
Pâques, 1587 (Pithou, sur Troyes), 9 janvier 1593 (Brodeau, sur Paris, art. 80),
7 août 1736 (Guyot, ch. III, sect. III § 1, n. 9), 27 août 1748 (Merlin,
V Partage, § 11, n. 5).
(2) Guyot, ch. III,
(3) V. en ce sens Guyot,
et 17 janv. 1780, rapportés
(4) Buygnon,
§ 1, n. 12.
loc cit., et arrêts
de Paris 8 juill.
V» Partage,
par Merlin,
§ 11, n. 5.
considère comme abrogée la coutume qui
abrogatis,
(5) Le droit canonique
facta alienatio,
« Neque etiam
adopté une maxime
si fratres aut alii in investitura
antiqua comprahensi
» (bulle de Paul V, 1605-1621, § 1, Reg. Greg.)
P., n. 28, décide
1640, rapporté par Lapeyrière,
(6) Un arrêt du 30 juillet
vente sont dispensés des droits seiqu'un partage ou une licitation
Un arrêt du 29 mai 1615 (Chartres) dispense des droits seigneuriaux
inter se dividant
un partage entre deux
(V. Louët et Brodeau,
L, IX.)
du mari,
5° Effets de la licitation
de vue du droit
avait devancé la
féodaux, la pratique
théorie, et ce n'est qu'après de longues années que les Romanistes avaient essayé de justifier,
bien adaptées à l'espèce, un résultat
qui s'imposait.
des coutuen fut de même dans le droit civil (1). La plupart
mes n'admettaient
réels, et la multiplicité
tout acte notarié aurait
qui résultaient
eût admis
n'ait pas à supporter
exigeait qu'un
des actes de l'autre
cette solution,
on inventa une théorie. On faussa, pour
des textes du Droit
les besoins de la cause, l'interprétation
Plus tard, la théorie
alla plus loin que la pratique ;
mais, d'après les documents
que nous possédons,
la voie, et la première
partage déclaratif
1538. C'était
de droit féodal
discutée;
mais elle se rattachait
étroitement,
parcer-
(1) Dans l'ancien droit, c'est la question des droits seigneuriaux qui tient la
première place. Au point de vue du droit civil, la question n'a qu'une importance secondaire. Les jurisconsultes traitent généralement des droits seigneuriaux au titre du partage ou de la licitation, tandis qu'ils ne parlent de l'effet
du partage au point de vue du droit civil qu'au titre des hypothèques. Enfin,
ils recueillent soigneusement toutes les décisions rendues au sujet des droits
seigneuriaux et rapportent très peu d'arrêts ayant trait aux effets du partage en
au droit civil.
Le hasard fournissait
favorable à l'èclosion
Voici l'espèce dont il s'agissait
de fief a été saisie, l'immeuble
Une part indivise
le saisi. La saisie est-elle
attribué à un autre copropriétaireque
valable ? Les praticiens
le Droit romain (l).La
loi 13, § 17, De actionïbus
un argument (2). De là, ils faisaient découempti, leur fournit
« Judicium divisionis
ler tous les effets du principe
facit eam esse in suspenso
« intentatum
post prehensionem
« et pendere a futuro eventu divisionis.
Sentientes quod si illi
fuisset adjudicata
genito loco sextantis
in eodem feudo pro diviso,
&lt;ccerta portio
quod prehensio
« subsisteret
in illa portione, nedum prout ex nunc atempore
« divisionis
sed etiam prout ex nunc a tempore prehensionis,
« secundo
illa portio divisa tanquam ejusdem naturae,
« gâta sortiatur
ipso jure eamdem naturam
« prehensa (3). »
et subroab initio
On invoquait
d'analogie
indiSi l'on suppose un fonds héréditaire
du retrait lignager.
et un étranger, et si, à
vis entre un membre
au lignager,
le bien est attribué
suite du partage,
le fonds est
asi contraire,
le lignager
acquis par l'étranger,
sur la totalité de l'immeuble
(1) Dumoulin, tit. I, des Fiefs, § 1, gl. IX, n. 43. L'arrêt est de 1548.
(2) Nous ne revenons pas sur ce texte : les explications déjà fournies suffisent pour faire comprendre tout le parti qu'on pouvait en tirer.
(3) Pour justifier cette subrogation réelle, on invoquait les lois 9 princ,
Reb. creditis (D., 12-1), et 78 (de Jure dotium (D., 23-3).
(4) Dumoulin, tit. I, des Fiefs, § 1, gl. IX, in V» pendant ladite main-mise,
n. 43. La théorie du retrait contribua pour une large part à l'évolution de la
théorie du partage déclaratif. Chassenée (Bourgogne, Retraits, rubr. 10, § 9,
n. 19 à 21), a déjà entrevu la théorie du partage déclaratif. « Et sic divisio
« non est alienatio quod patet etiam feudum non potest alienari sed dividi. »
de démontrer que cette argus'efforça vainement
entre les droits réels et
reposait sur une confusion
de créance. Malgré sa grande autorité (1), l'opinion
fut admise.
1574, la même
où il s'agissait d'un
partage en nature. « Veritas ex
oventu declaratur
ejusque
quae subsequitur
« effectus fictione juris ad mortem defuncti retrotrahitur.
Anne Robert (2) rapporte que ce procès fut jugé à la suite
« ipso divisionis
d'une enquête par tourbe (3), ce qui démontre
devait s'être prononcée
depuis longplus que la pratique
temps en ce sens.
a conservé,
déjà cité,
une décision (4) du 6 mai 1581, où la théorie du partage déclaratif est affirmée avec beaucoup plus de netteté. Il s'agissait de
si l'hypothèque
consentie pendant l'indivision
des cohéritiers
grève la part échue à suite de partage aux auLes créanciers
les mêmes raitres communistes.
sons que dans l'arrêt précédent; on leur répond : « La maxime
est règle des jurisconsultes,
est véritable que toutes les définitions et règles générales en droict sont très dangereuses
semble faire
(1) Dans un de ses derniers ouvrages,
moulin semble abandonner
que l'hypothèque
Notes sur Lille,
(2) Anne Robert, des Choses jugées, liv. III, chap. XIX. Cet ouvrage est rarement cité par les anciens jurisconsultes.
Il semble plus connu, de nos jours,
en Italie, que Louët. (V. Arehivio,
1875, p. 551.)
(3) « L'on doit seulement user de ces tourbes quand il est question
coustume ou usance ancienne gardée de tous temps et encore à présent, laquelle, toutefois, n'a point été mise au livre des coustumes des pays réformés,
ou bien s'il est mestier d'avoir l'interprétation
d'une coustume
obscure estant audict livre coutumier
réformé, comment par usance ancienne
on a accoustumé
et usiter.
» (Imbert,
I, chap. 43, n. 9.)
(4) Cependant, Le Maistre, des Criées, chap. 43, cite un arrêt de la chambre
des enquêtes du 20 juillet
1591 qui aurait jugé la même question
contraire;
pu le vérifier.
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