Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-39.html
Timestamp: 2020-01-25 17:24:58+00:00
Document Index: 216109679

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 54', 'art. 102', 'art. 103', 'art. 64', 'art. 55']

14.22 (1) L’employeur dont les employés entretiennent ou réparent des appareils de manutention motorisés munis de roues à jante multipièce doit établir par écrit, à leur intention, des consignes sur l’entretien et la réparation de ces roues.
(2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent porter notamment sur la formation, l’inspection, l’installation, la protection, la compatibilité des pièces utilisées et les réparations en ce qui a trait au montage et au démontage des roues à jante multipièce.
(3) L’employeur doit conserver un exemplaire de ces consignes dans le lieu de travail où sont gardés les appareils de manutention motorisés munis de roues à jante multipièce, aussi longtemps que ces appareils sont en service.
DORS/2019-246, art. 99(F)
[DORS/2019-246, art. 100(F)]
14.23 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit veiller à ce que tout opérateur d’un appareil de manutention motorisé ait reçu des consignes et une formation portant sur la marche à suivre pour :
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’opérateur qui reçoit, sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée, des consignes et une formation sur l’utilisation des appareils de manutention motorisés ou les opérations visées à ce paragraphe.
(4) L’employeur doit tenir un registre écrit des consignes et de la formation visées au paragraphe (1) qu’a reçues l’opérateur, aussi longtemps que celui-ci demeure à son service.
DORS/2019-246, art. 101(F)
DORS/88-632, art. 62(F)
DORS/88-632, art. 63
DORS/2009-147, art. 8(F)
(2) Aucun appareil de radiotransmission ne peut être utilisé dans le lieu de travail pour transmettre des signaux si cette utilisation peut déclencher un exploseur.
(4) L’employé qui constate dans le dispositif de signalisation par radio un défaut pouvant en rendre l’utilisation dangereuse doit en faire rapport dès que possible à l’employeur.
DORS/94-263, art. 54(F)
DORS/2019-246, art. 102
(4) L’employeur doit tenir un registre des réparations ou modifications visées au paragraphe (1) ainsi que des restrictions d’utilisation imposées conformément au paragraphe (3).
DORS/2019-246, art. 103(F)
DORS/88-632, art. 64(F)
DORS/94-263, art. 55(F)