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Timestamp: 2016-10-26 02:23:39+00:00
Document Index: 3723344

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 46', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 26', 'art. 57', 'art. 16', 'art. 26', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 822', 'art. 58', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 14', 'art. 40', 'art. 58', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 45', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 26', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 156']

5C.43/2001 (25.05.2001)
5C.43/2001
X.________ SA, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jacques Gautier, avocat � Gen�ve,
Y.________ Assurances, soit pour elle sa succursale de Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Antoine Herren, avocat � Gen�ve;
A.- La SI A.________ �tait propri�taire de la "Villa S.________", qui constitue la parcelle n� xxx de la commune de Gen�ve, section Eaux-Vives. Le 3 mars 1987, cette soci�t� a conclu avec Y.________ Assurances un contrat d'assurance pour les dommages r�sultant des d�g�ts d'eau et d'incendie susceptibles d'�tre caus�s � cet immeuble; la valeur � neuf du b�timent �tait de 850'000 fr. Selon avenant du 9 mars 1993, ce contrat, qui, dans l'intervalle, avait cess� de d�ployer ses effets, a �t� remis en vigueur d�s le 8 avril 1992 � la demande de la Banque B.________, cr�ancier gagiste sur l'immeuble.
B.- Les articles 26 et 27 des conditions g�n�rales d'assurance (CGA) applicables avaient la teneur suivante:
"Art. 26 Garantie des cr�ances hypoth�caires
La compagnie garantit aux cr�anciers gagistes,
jusqu'� concurrence de l'indemnit�, le montant de
leurs cr�ances d�coulant des droits de gage ins- crits au Registre foncier ou annonc�s par �crit �
la compagnie et dont la couverture n'est pas assur�e
par la fortune personnelle du d�biteur. Cette
garantie est consentie m�me si l'ayant droit est
totalement ou partiellement d�chu de son droit �
l'indemnit�.
Cette disposition n'est pas appliqu�e si le cr�ancier
gagiste est lui-m�me l'ayant droit ou s'il a
caus� le sinistre intentionnellement ou par faute
Art. 27 Prescription et d�ch�ance
Les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � dater du fait d'o� na�t
Les demandes d'indemnit� qui ont �t� rejet�es et
qui n'ont pas fait l'objet d'une action en justice
dans les deux ans qui suivent le sinistre, sont
frapp�es de d�ch�ance.. "
C.- Le 25 ao�t 1994 vers 2 heures 45, un incendie a partiellement d�vast� la "Villa S.________". Un r�duit et les combles ont �t� d�truits, et les appartements ont subi des d�g�ts d'eau.
D.- La parcelle n� xxx a �t� vendue aux ench�res forc�es ensuite de poursuite en r�alisation de gage le 17 d�cembre 1996 et adjug�e pour la somme de 1'200'000 fr. � la soci�t� X.________ SA.
Le 21 janvier 1997, cette soci�t� a avis� Y.________ Assurances qu'elle avait acquis un groupe d'immeubles comprenant notamment la parcelle n� xxx apr�s s'�tre fait c�der par la Banque B.________ les cr�ances, gages et autres droits que celle-ci d�tenait contre les propri�taires de ces parcelles; elle a en outre indiqu� que les b�timents assur�s avaient fait l'objet d'un incendie et de d�g�ts d'eau importants.
Y.________ Assurances a oppos� une fin de non-recevoir � cette demande, excipant de la prescription; elle a pr�cis� que l'art. 26 CGA accordant aux cr�anciers gagistes une garantie particuli�re n'y changeait rien, car la clause en question ne visait pas les cas de prescription, mais seulement ceux de d�ch�ance.
E.- Par acte d�pos� en vue de conciliation le 10 octobre 1997, X.________ SA a actionn� Y.________ Assurances en paiement de 1'120'500 fr. plus int�r�ts, pr�tention qu'elle a par la suite r�duite � 692'500 fr. plus int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 21 ao�t 1997.
Le 22 janvier 1999, la Banque B.________ a c�d� � X.________ SA les droits d�coulant du contrat d'assurance d�crit ci-dessus sous lettre A, notamment les droits du cr�ancier gagiste � l'indemnit� d'assurance.
L'affaire a �t� appoint�e le 8 juillet 1999 devant le juge conciliateur, qui a alors d�livr� l'autorisation d'introduire. La cause a �t� introduite le 30 septembre 1999 devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
A l'issue d'une audience de comparution personnelle du 17 f�vrier 2000, le Tribunal, d'entente entre les parties et par �conomie de proc�dure, a d�cid� de statuer en l'�tat sur la seule question de la prescription invoqu�e par la d�fenderesse.
F.- La 14e Chambre du Tribunal de premi�re instance a rejet� la demande par jugement du 25 mai 2000, qui a �t� confirm� par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans un arr�t rendu le 8 d�cembre 2000.
G.- Contre cet arr�t, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral; elle conclut avec suite des d�pens de toutes instances � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'exception de prescription est rejet�e, ainsi qu'au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour jugement sur le fond. La d�fenderesse conclut au rejet du recours avec suite de d�pens.
1.- L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur d�passe largement 8'000 fr.; l'exception de prescription ayant �t� admise et la demande rejet�e sur le fond, il s'agit d'une d�cision finale (ATF 118 II 447 consid. 1b; 111 II 55 consid. 1 et les arr�ts cit�s), prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en r�forme est donc recevable au regard des art. 46 et 48 al. 1 OJ.
2.- La motivation de l'arr�t attaqu�, dans ce qu'elle a d'utile � retenir en vue de l'examen du recours, peut �tre r�sum�e de la mani�re suivante.
a) Conform�ment � l'art. 54 al. 1 LCA, les droits et obligations d�coulant du contrat d'assurance d�crit ci-dessus sous lettre A ont pass� de plein droit d�s le 17 d�cembre 1996 � la demanderesse, qui rev�t depuis lors la qualit� de preneur d'assurance (arr�t attaqu�, consid. 2).
En vertu de l'art. 46 al. 1 LCA, les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � compter du fait d'o� na�t l'obligation. Le fait qui donne naissance � l'obligation est la r�alisation du risque. Ainsi, en mati�re d'assurance du b�timent contre les incendies ou les d�g�ts d'eau, la prescription commence � courir au moment de la survenance du sinistre. En l'occurrence, l'�v�nement assur�, soit l'incendie survenu dans la "Villa S.________", ayant eu lieu le 25 ao�t 1994, le d�lai de prescription a commenc� � courir le 26 ao�t 1994 pour expirer le 27 ao�t 1996. En l'absence de fait interruptif de prescription ant�rieurement � cette derni�re date, il appert que la cr�ance d'assurance que pouvait faire valoir la demanderesse en sa qualit� de nouveau propri�taire de la "Villa S.________" �tait d�j� prescrite lorsqu'elle a acquis l'immeuble le 17 d�cembre 1996 (arr�t attaqu�, consid. 4).
b) La demanderesse ne peut pas �chapper � la prescription en se pr�valant de l'art. 26 al. 1 CGA en tant que cessionnaire des droits de la Banque B.________, cr�ancier gagiste. Les conditions g�n�rales en usage pour l'assurance contre l'incendie contiennent fr�quemment une disposition de ce genre, qui garantit aux cr�anciers gagistes, jusqu'� concurrence de l'indemnit� contractuelle, le montant de leurs cr�ances d�coulant des droits de gage, et cela m�me si l'a-yant droit est totalement ou partiellement d�chu de son droit � l'indemnit�, par exemple pour cause de retard dans le paiement de la prime, de violation d'obligations, ou de sinistre intentionnel ou par faute; cette exclusion d'exceptions n'est valable qu'� titre subsidiaire dans la mesure o� elle ne vaut que si les cr�anciers gagistes ne sont pas couverts pour leurs cr�ances par la fortune personnelle du d�biteur (Koe-nig, FJS n� 85a, Contrat d'assurance XIII: Droits restreints de tiers sur des objets assur�s, 1970, p. 2 et 3).
Il s'ensuit que le cr�ancier gagiste ne dispose pas de plus de droits que le preneur d'assurance et que l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA doit �tre interpr�t� en ce sens que les exceptions que pourrait invoquer l'assurance en cas de carence du preneur d'assurance aboutissant � une d�ch�ance ne sont pas opposables au cr�ancier gagiste. Cette clause contractuelle emp�che ainsi l'assurance d'invoquer � l'encontre du cr�ancier gagiste la d�ch�ance, mais pas la prescription; celle-ci n'a en effet pas pour cons�quence d'�teindre de mani�re radicale le droit auquel elle se rapporte, qui n'est qu'affaibli pour ne pas pouvoir �tre d�duit en justice contre le gr� du d�biteur. En outre, le seul cas de d�ch�ance est celui pr�vu par l'art. 27 al. 2 CGA dans le cas de rejet d'une demande d'indemnit� qui n'a pas fait l'objet d'une action en justice dans les deux ans qui suivent le sinistre (arr�t attaqu�, consid. 5b).
3.- a) La demanderesse critique principalement l'interpr�tation donn�e par les juges cantonaux � l'art. 26 al. 1 CGA. Selon elle, cette disposition, allant beaucoup plus loin dans la protection du cr�ancier gagiste que l'art. 57 LCA qui institue un m�canisme de subrogation r�elle, mettrait en place un v�ritable syst�me d'assurance pour autrui au sens de l'art. 16 LCA. Le cr�ancier gagiste aurait ainsi un droit propre, ind�pendant du droit du d�biteur-assur� dont il ne suit pas le sort comme le ferait un droit accessoire; ce droit propre ne pourrait �tre atteint que par sa propre prescription, et non pas par celle du d�biteur assur�. Or la cr�ance propre du cr�ancier gagiste se prescrirait par deux ans non pas � partir du sinistre, mais � partir de l'insolvabilit� du d�biteur, car c'est de ce fait que na�trait l'obligation d'indemniser le cr�ancier gagiste, conform�ment � l'art. 26 al. 1, 1re phrase, CGA.
b) � titre subsidiaire, la demanderesse conteste que la cr�ance qu'elle a comme propri�taire de l'immeuble sinistr� contre la d�fenderesse soit prescrite. La demanderesse admet que le raisonnement des juges cantonaux, qui fixe le dies a quo de cette action au jour de la survenance du sinistre, est conforme tant � la jurisprudence actuelle du Tribunal f�d�ral qu'� la doctrine majoritaire en mati�re d'assurance de chose. Elle se r�f�re toutefois � un avis minoritaire selon lequel le d�lai de prescription ne peut courir qu'� partir du moment o� l'assur� a connaissance de l'existence de sa pr�tention d'assurance, solution que consacreraient en substance les droits allemand, autrichien, fran�ais et belge.
La demanderesse rel�ve aussi que selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'assurance contre les accidents, le d�lai de prescription, pour la prestation payable en cas d'invalidit�, ne court pas du jour de l'accident, mais d�s que l'invalidit� de l'assur� peut �tre tenue pour acquise.
4.- a) Il sied tout d'abord de constater que l'arr�t attaqu� est conforme au droit f�d�ral en tant qu'il retient que les pr�tentions en indemnit� que pouvait faire valoir la demanderesse en tant que propri�taire se sont prescrites par deux ans � compter de l'incendie survenu le 25 ao�t 1994.
Dans un arr�t r�cent concernant l'assurance vol, le Tribunal f�d�ral a rejet� l'opinion profess�e par certains auteurs, dont celui cit� par la demanderesse, qui interpr�tent la notion de "fait d'o� na�t l'obligation" utilis�e � l'art. 46 al. 1 LCA de mani�re � �viter que le droit au d�dommagement de l'assur� puisse se prescrire avant que le sinistre n'ait �t� connu de l'assur�; relevant qu'une telle interpr�tation �tait contraire � la volont� du l�gislateur, le Tribunal f�d�ral a confirm� que la prescription biennale de l'art. 46 al. 1 LCA commen�ait � courir en mati�re d'assurance vol d�s la survenance du sinistre, ind�pendamment de la connaissance de celui-ci par l'ayant droit (ATF 126 III 278 consid. 7b).
Cela vaut �galement pour l'assurance incendie, o� le "fait d'o� na�t l'obligation" se confond comme dans l'assurance vol avec la survenance du sinistre; ce n'est que lorsque cet �v�nement ne donne pas droit � lui seul � la prestation de l'assureur, comme dans l'assurance accident ou dans l'assurance de responsabilit� civile, que le dies a quo de la prescription se d�termine d'une mani�re diff�rente (cf. ATF 126 III 278 consid. 7a in fine).
b) C'est ainsi en vain que la demanderesse sollicite (cf. consid. 3f supra) la modification d'une jurisprudence constante confirm�e encore tout r�cemment. Au demeurant, les all�gations de la demanderesse selon lesquelles le preneur d'assurance, la SI A.________, aurait �t� emp�ch� d'agir n'ont pas fait l'objet de constatations dans l'arr�t attaqu� et ne pourraient d�s lors de toute mani�re pas �tre prises en consid�ration (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase, OJ et art. 63 al. 2 OJ).
5.- a) Le cr�ancier gagiste qui accorde un cr�dit garanti par un droit de gage sur un immeuble b�ti a un int�r�t � ce que cette garantie r�elle, qui est essentiellement fonction de la valeur du b�timent, demeure intacte; il a donc un int�r�t � ce que l'assurance incendie contract�e par son d�biteur joue le cas �ch�ant �galement en sa faveur (Haus-wirth/Suter, Sachversicherung, 1990, p. 237). Une certaine garantie � cet �gard lui est d�j� offerte par l'art. 57 LCA, dont l'al. 1 pr�voit que si une chose qui fait l'objet d'un gage est assur�e, le privil�ge du cr�ancier s'�tend aux droits que le contrat d'assurance conf�re au d�biteur et aussi � la chose acquise en remploi au moyen de l'indemnit�.
Selon l'al. 2 de l'art. 57 LCA - qui doit �tre mis en relation avec l'art. 822 CC concernant le gage immobilier -, si le droit de gage lui a �t� notifi�, l'assureur ne peut payer l'indemnit� � l'assur� qu'avec l'assentiment du cr�ancier ou moyennant des garanties en faveur de ce dernier.
Une telle garantie se r�v�lant toutefois inutile pour le cr�ancier gagiste dans le cas o� l'assur� perd son droit � l'indemnit�, par exemple en cas de sinistre inten-tionnel, les conditions g�n�rales en usage pour l'assurance contre l'incendie contiennent fr�quemment une disposition garantissant aux cr�anciers gagistes, jusqu'� concurrence de l'indemnit� contractuelle, le montant de leurs cr�ances d�coulant des droits de gage, et cela m�me si l'ayant droit est totalement ou partiellement d�chu de son droit � l'indemnit� (Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Koenig, FJS n� 85a, Contrat d'assurance XIII: Droits restreints de tiers sur des objets assur�s, 1970, p. 2; le m�me, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., 1967, p. 255; Suter, Die Sicherung des Realkredites in der Feuerversicherung, in SJZ 1941 p. 357 ss, sp�c. 357 s.; Roelli/Jaeger, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, Band II, 1932, n. 40 ss ad art. 58 LCA; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., 1995, p. 287).
b) C'est pr�cis�ment la port�e d'une telle clause qui est litigieuse dans le cas d'esp�ce, la demanderesse contestant l'interpr�tation qu'en a donn�e la cour cantonale (cf. consid. 2b et consid. 3a-3c supra). Il convient d�s lors d'examiner quelle est la port�e de l'art. 26 al. 1 CGA, dont on rappelle ici la teneur:
"La compagnie garantit aux cr�anciers gagistes,
l'indemnit�.. "
c) Selon la doctrine, la clause d'"exclusion d'exceptions" exprim�e en l'occurrence � l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA vise notamment les cas de sinistre intentionnel ou par faute (art. 14 LCA; Koenig, FJS n� 85a, p. 2; Maurer, op. cit. , p. 287; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Suter, in SJZ 1941 p. 358), ainsi que les cas de pr�tention frauduleuse ou de double assurance frauduleuse (art. 40 et 53 al. 2 LCA; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Suter, in SJZ 1941 p. 358). Outre les exemples d�j� cit�s, Roelli/Jaeger (op. cit. , n. 42 ad art. 58 LCA) mentionnent encore les cas o� le preneur d'assurance: a contrevenu � des obligations dont il s'est charg� en vue d'att�nuer le risque ou d'en emp�cher l'aggravation (art. 29 LCA); a provoqu� une aggravation essentielle du risque ou omis de signaler une telle aggravation intervenue sans son fait (art. 28 et 30 LCA); a fautivement omis d'aviser imm�diatement l'assureur du sinistre (art. 38 LCA); a omis de fournir les renseignements n�cessaires dans le d�lai prescrit (art. 39 LCA); n'a pas observ� un d�lai de p�remption pr�vu par le contrat (art. 45 al. 3 LCA).
Contrairement � ce que para�t penser la cour cantonale (cf. consid. 2b supra), deux choses sont ainsi claires:
d'une part, la port�e de la clause d'"exclusion d'exceptions" de l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA ne vise pas seulement - loin s'en faut - la d�ch�ance qui frappe selon l'art. 27 al. 2 CGA les demandes d'indemnit� qui ont �t� rejet�es et qui n'ont pas fait l'objet d'une action en justice dans les deux ans qui suivent le sinistre; d'autre part, une telle clause conf�re bel et bien au cr�ancier gagiste davantage de droits qu'au preneur d'assurance (Koenig, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, p. 255).
d) De fait, comme le rel�ve � raison la demanderesse (cf. consid. 3c supra), une disposition telle que l'art. 26 al. 1 CGA conf�re au cr�ancier gagiste un droit propre, ind�pendant de celui du preneur d'assurance (Suter, in SJZ 1941 p. 358; cf. Roelli/Jaeger, op. cit. , n. 43 ad art. 58 LCA).
L'obligation de l'assureur d'indemniser le cr�ancier gagiste ne na�t que lorsque les poursuites que ce dernier est tenu d'engager contre son d�biteur se sont r�v�l�es - totalement ou partiellement - infructueuses (Suter, in SJZ 1941 p. 359; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Roelli/Jaeger, op. cit. , n. 49 ad art. 58 LCA). Il s'ensuit que le "fait d'o� na�t l'obligation", � dater duquel la pr�tention propre du cr�ancier gagiste contre l'assureur se prescrit par deux ans conform�ment � l'art. 46 al. 1 LCA, ne se confond pas avec la survenance du sinistre, car cet �v�nement ne donne pas � lui seul droit � la prestation de l'assureur (cf. ATF 126 III 278 consid. 7a). L'obligation de ce dernier na�t au contraire seulement lorsque le cr�ancier gagiste n'a pas pu couvrir le montant de sa cr�ance par la fortune personnelle du d�biteur, ce qui pr�suppose la r�alisation du gage et la d�livrance d'un certificat d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP) et que le cr�ancier gagiste ait ensuite proc�d� en vain par voie de saisie ou de faillite (art. 158 al. 2 LP). Ce n'est qu'� ce moment que l'on saura s'il existe une pr�tention d'assurance et que la prescription pourra le cas �ch�ant commencer � courir.
e) En l'esp�ce, la parcelle n� xxx a �t� vendue aux ench�res forc�es ensuite de poursuite en r�alisation de gage le 17 d�cembre 1996. L'obligation de la d�fenderesse d'indemniser le cr�ancier gagiste ne pouvait ainsi en tout cas pas na�tre avant cette date. Partant, le d�lai de prescription n'�tait pas �coul� lors de l'ouverture d'action par acte d�pos� en vue de conciliation le 10 octobre 1997. Dans ces conditions, il appert que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en rejetant la demande pour cause de prescription.
6.- En d�finitive, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� doit ainsi �tre annul� et le dossier renvoy� � l'autorit� cantonale afin que, l'exception de prescription devant �tre rejet�e, elle donne libre cours � la proc�dure et rende un nouveau jugement.
Obtenant gain de cause, la recourante a droit � des d�pens de la part de l'intim�e (art. 159 al. OJ), laquelle supportera aussi les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
b) une indemnit� de 7'000 fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
Lausanne, le 25 mai 2001 ABR/frs