Source: https://www.justifit.fr/b/guides/droit-travail/temps-partiel-therapeutique/
Timestamp: 2020-07-07 11:37:02+00:00
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Mi-temps thérapeutique : Comment ça fonctionne ? - Justifit
Par Justifit | 17/06/2020
Mi-temps thérapeutique : de quoi s’agit-il ?
Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique ?
Le rendez-vous avec le médecin traitant
La visite médicale avant la reprise
Remise de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM
Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les conséquences ?
Calcul du montant de l’indemnité journalière de sécurité sociale
Le maintien de la rémunération prévu par la convention collective
Combien de temps le salarié peut-il travailler à temps partiel pour motif thérapeutique ?
Y a-t-il des horaires fixes à mi-temps ?
Peut-on prendre congé pendant un mi-temps thérapeutique ?
Reprise à temps partiel thérapeutique et retraite : quelles incidences ?
Exécution du mi-temps thérapeutique
Mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique : est-ce possible ?
Quelles sont les conditions requises pour un fonctionnaire d’État ?
Comment demander le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ?
Durée du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire
Qu’en est-il de la rémunération du fonctionnaire à la reprise en mi-temps thérapeutique ?
Le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique a-t-il droit aux congés payés ?
Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Après une période d’arrêt pour des raisons thérapeutiques ou accidentelles, reprendre le travail normalement n’est pas chose évidente pour le travailleur. Il est généralement nécessaire de reprendre graduellement et en douceur, en adaptant les conditions de travail. En principe, la durée du travail est réduite. C’est justement la raison pour laquelle on parle de mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique. Plus de détails à ce sujet.
A la reprise du travail après un arrêt-maladie ou un accident en dehors ou dans le cadre professionnel, il est courant que l’état de santé ne permette pas de reprendre les fonctions normalement. Dans ce genre de situation, les horaires de travail sont réduits afin de pouvoir concilier travail et rétablissement total de manière progressive. Compte tenu de la fragilité de l’état de santé du travailleur, l’activité ne se fait plus à plein temps, mais à temps partiel.
Le mi-temps thérapeutique doit être une prescription de votre médecin traitant, vous permettant de :
Reprendre ou maintenir le travail à temps partiel pour vous rétablir graduellement ;
Suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi conciliable avec votre état de santé.
Parfois, le mi-temps thérapeutique est aussi possible pour un salarié en état de grossesse pathologique.
Dans tous les cas, ce dispositif doit être indemnisé par la CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie.
Pour vous permettre d’accéder facilement à la réduction du travail pour des raisons thérapeutiques et limiter l’éloignement durable et définitif du milieu professionnel, un amendement a été pris par l’Assemblée nationale le 26 octobre 2018, au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale. Successivement à cet amendement, être en arrêt maladie sous prescription du médecin n’est plus obligatoire pour bénéficier du mi-temps thérapeutique depuis le 1er janvier 2019.
Afin de reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez formuler une demande auprès de votre médecin traitant, à moins que celui-ci vous en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM. Pour plus de précisions, il vous est aussi possible de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail.
La prescription du temps partiel thérapeutique par le médecin traitant est une des conditions essentielles à son octroi. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation, pendant laquelle il jugera si vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle à temps plein ou de manière progressive. En fonction de votre état de santé, il devra indiquer le pourcentage d’activité que vous pourrez effectuer dans la prescription, par exemple 20 %, 40 %, 80 %, etc. Pour indemniser cette réduction d’activité à temps partiel, il demandera également l’ouverture d’un dossier auprès de la CPAM. En principe, la prescription est constituée de plusieurs feuillets, dont les volets 1 et 2 à destination de la CPAM. Le 3ème volet sera envoyé à votre employeur.
En tant que salarié, vous devez exposer votre situation à votre employeur afin d’obtenir son accord. Pour ce faire, vous pouvez lui adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception, ayant pour objet une demande de passage à temps partiel. À ce courrier, vous pouvez annexer le 3ème volet de la prescription du médecin traitant. D’une manière générale, l’employeur donne toujours son accord. Il ne peut refuser le mi-temps thérapeutique que pour un motif légitime qu’il est en mesure de justifier. En effet, ce refus doit être justifié par une raison qui nuit à l’intérêt de l’entreprise comme la désorganisation, des contraintes liées à l’aménagement de la reprise ou l’absence d’un poste adapté à l’état de santé du salarié…
Vous êtes employeur ? Pour faire opposition au temps partiel thérapeutique demandé par votre salarié, vous devez en informer le médecin du travail ainsi que le salarié concerné par écrit, comme stipulé dans l’article L4624-6 du Code du travail.
Après avoir donné son accord, l’employeur délivre une attestation. Ce document précise l’accord de principe et les modalités du mi-temps thérapeutiques, telles que la répartition des heures, des jours de travail, la nature de l’emploi, la rémunération, etc.
Il doit établir tous les mois une attestation de salaire sur le portail Net entreprise, dans laquelle sont précisés :
Le motif de l’absence du travailleur ;
La période du travail à mi-temps ;
Le salaire brut réellement perçu par le travailleur à temps partiel ;
Le salaire brut perdu par le salarié par le travailleur pendant la période de travail à mi-temps.
Ces éléments permettront à la CPAM de verser une indemnisation au travailleur.
Bien que l’arrêt maladie ne soit pas nécessaire, la visite médicale fait partie des démarches à entreprendre. Elle peut être indispensable pour valider la réduction du travail à mi-temps. De la période d’arrêt dépendent les dispositions à prendre pour la reprise.
Pour un arrêt de travail de moins de 30 jours, le salarié n’est pas soumis à une visite médicale et peut reprendre le travail à mi-temps thérapeutique dans les conditions normales énumérées plus haut.
Pour un arrêt de travail de 30 jours à 3 mois, la visite médicale de reprise est indispensable. Elle est à l’initiative de l’employeur dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travailleur. Au cours de cette visite, les rôles du médecin du travail sont :
Assurer que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du travailleur ;
Juger de l’aptitude du travailleur et le cas échéant émettre un avis d’inaptitude ;
Examiner les suggestions de l’employeur quant à l’aménagement du poste, l’adaptation des conditions de travail ou le reclassement du poste ;
Préconiser un aménagement du poste, l’adaptation des conditions de travail ou le reclassement du poste.
Pour un arrêt de travail de plus de 3 mois, la visite médicale se fait en deux temps : une visite de préreprise suivie d’une visite de reprise.
La visite de préreprise s’effectue avant la fin de l’arrêt de travail, à l’initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Le but de la visite de préreprise est de favoriser le maintien dans l’emploi pour le travailleur afin d’assurer sa réintégration. Le service de santé au travail le convoque pour un examen médical avec le médecin du travail qui peut préconiser l’aménagement du poste, le reclassement, et des formations professionnelles si nécessaires.
La visite de reprise s’effectue dans les mêmes conditions et délais que celles énumérées précédemment.
À la reprise du travail, si le poste a été confié à un autre salarié, l’employeur doit réintégrer le travailleur à un poste équivalent avec la même rémunération.
Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail. Cette suspension prend fin à la date de la reprise. Toutefois, si la visite de reprise n’est pas effectuée dans le respect du délai indiqué, le contrat reste en suspens jusqu’à ce qu’elle soit réalisée.
La prescription de mi-temps thérapeutique par le médecin traitant, indiquant le pourcentage d’activité que le salarié est en mesure d’effectuer, ainsi que l’attestation de l’employeur, doit être transmise à la CPAM. La caisse donnera ou refusera son accord après la réception de l’avis du médecin du travail pour indemniser le temps partiel thérapeutique.
Comme tous les travailleurs, le salarié qui travaille à mi-temps thérapeutique touche un salaire mensuel, à la seule différence que celui-ci sera calculé sur son temps au travail. Autrement dit, l’employeur ne lui versera sa rémunération que sur les heures réellement effectuées.
Reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique vous donne droit aux primes et avantages au même titre que tous les employés travaillant à temps plein.
En complément de sa rémunération, le salarié a droit à une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) si sa situation répond à au moins une des deux conditions suivantes pour bénéficier du mi-temps thérapeutique, à savoir :
La reprise ou le maintien au travail pour favoriser son état de santé ;
La rééducation ou la réadaptation professionnelle lui permettant de trouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le montant de l’indemnité journalière ne peut pas dépasser le salaire brut perdu par le salarié à la reprise à mi-temps thérapeutique. En règle générale, les indemnités journalières sont équivalentes à la moitié du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est obtenu à l’addition du salaire brut perçu au cours des trois derniers mois avant l’arrêt du travail, dont le total est divisé par 91,25.
Si un salarié a touché 3 000 € par mois au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt du travail, le montant de ses indemnités journalières est obtenu à partir de la formule suivante :
(3000 x 3) / 91,25 = 98,63
98,63 / 2 = 49,31 €
Le salarié perçoit donc des indemnités journalières à hauteur de 49,31 €.
Dans le cas où le salarié a au moins 3 enfants à charge et reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières sont équivalentes à la moitié du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d’arrêt du travail. À compter du 31ème jour, les indemnités journalières sont calculées au 2/3 du salaire de base journalier.
Le salaire de base pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC au dernier jour du mois avant l’arrêt de travail.
Certaines conventions collectives prévoient le maintien de la rémunération du salarié à la reprise en mi-temps thérapeutique. Parmi ces conventions collectives, la convention collective nationale de la banque en date du 10 janvier 2000 prévoit le maintien du salaire durant la période où le salarié perçoit ses indemnités journalières. Par exemple, pour un travailleur ayant 1 à 5 ans d’ancienneté, le salaire est maintenu à 100 % ou 50 % sur 2 mois.
Bien que l’aménagement du travail du salarié soit appelé mi-temps thérapeutique, cela ne signifie pas qu’il doit effectuer 50 % des heures normales. Dans le secteur privé, le temps partiel peut être inférieur à 50 %, à partir de 20 % jusqu’à 90 % des activités normales. En effet, la reprise se fait graduellement en fonction de la réadaptation, par exemple à 20 % ou 40 % du temps plein jusqu’à ce qu’à la reprise complète. La durée maximale du mi-temps thérapeutique n’est pas réglementée par le Code du travail. Cependant, il faut savoir que l’indemnité journalière à temps partiel ne peut être versée par la CPAM que pendant une durée de 3 ans maximum en cas d’arrêt de travail pour maladie. Si le salarié reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, le délai de versement de l’indemnité peut être rallongé d’1 an maximum.
En tant que salarié, vous êtes libre de continuer votre travail à mi-temps thérapeutique, même si la durée d’indemnisation a expiré et que vous ne pouvez pas encore recouvrer votre activité à 100 %. Dans ce cas, vous toucherez une rémunération au prorata de votre activité. À la fin de la durée du temps partiel thérapeutique, si vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre poste, vous pourrez demander un aménagement du poste à temps partiel, un reclassement ou une pension d’invalidité.
Les horaires de travail à mi-temps thérapeutique sont décidés par l’employeur et le salarié, à condition qu’ils respectent les prescriptions du médecin. Ils peuvent être fixés librement sans être inférieurs à 24 heures par semaine. Le Code du travail prévoit que les horaires hebdomadaires ne peuvent être inférieurs à 24 heures que pour des raisons de contraintes personnelles, par exemple un mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin traitant. Cet aménagement est aussi envisageable si la convention collective le prévoit.
Pendant la durée du mi-temps thérapeutique, le salarié dispose du même nombre de jours de congé payé que les salariés à temps complet ou à temps partiel. Sa situation n’a donc aucune incidence sur ses congés, qui restent de 2,5 jours par mois. Par conséquent, il est possible de prendre congé comme tout autre salarié en temps normal.
La reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt maladie ou un accident professionnel n’a aucune incidence sur la retraite du salarié. En effet, ce dernier continue à valider chaque trimestre pour sa retraite, en versant des cotisations sur la base de sa rémunération dans les mêmes conditions que les salariés qui travaillent à plein temps.
Le montant du cumul des congés payés avec l’indemnité journalière de sécurité sociale ne doit en aucun cas permettre le salaire de dépasser le plafond autorisé, soit plus que le salaire journalier brut perdu à temps partiel.
Dès lors que le mi-temps thérapeutique est accordé au salarié, un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités d’exécution est rédigé. À la fin du temps partiel, une dernière visite médicale s’impose pour statuer sur son aptitude ou son inaptitude à revenir à temps plein. S’il obtient l’avis favorable du médecin du travail, un nouvel avenant sera rédigé au contrat de travail. Si l’avis du médecin est négatif, l’employeur devra penser au reclassement du travailleur, ou à un licenciement pour inaptitude.
Certains agents de la Fonction publique peuvent bénéficier du temps partiel pour motif thérapeutique en cas de maladie ou d’accident professionnel ou extra-professionnel. Les agents concernés sont ceux qui exercent dans :
L’éducation nationale ;
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui peut être accordé au fonctionnaire si son état de santé le nécessite. Comme dans le privé, la réduction du service à temps partiel en Fonction publique n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut être fonctionnaire titulaire ou stagiaire et formuler une demande suite à :
Un congé maladie ordinaire ;
Un congé suite à un accident de service ;
Un congé suite à une maladie contractée en plein exercice des fonctions.
Les conditions restent les mêmes que pour un salarié privé, c’est-à-dire qu’un fonctionnaire peut passer à mi-temps thérapeutique si sa situation correspond au moins à une des deux raisons suivantes :
La reprise des fonctions à temps partiel lui est naturellement bénéfique pour améliorer son état de santé ;
La reprise des fonctions à temps partiel lui permet de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
En tant que fonctionnaire d’état, vous devez adresser une demande à votre employeur, accompagnée d’un certificat médical fourni par votre médecin traitant. Ces documents seront examinés par le médecin de l’administration pour validation ou refus. Si les avis des deux médecins ne concordent pas suite au refus du médecin de l’administration, le comité médical ou la commission de réforme seront saisis. L’avis de ces deux instances va permettre à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires quant à votre reprise ou non.
Le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ne doit pas être inférieur à la moitié du temps de travail normal. Le pourcentage d’activité est toujours compris dans un intervalle de 50 % à 90 %. La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi-temps thérapeutique tous les trois mois dans la limite d’un an.
Le fonctionnaire peut bénéficier du mi-temps thérapeutique pendant une durée de 3 mois renouvelable, dans la limite de 12 mois. Le dispositif ne doit être demandé que pour une même affection. S’il est donné suite à un congé pour accident de service ou une maladie professionnelle, la durée maximale du travail à temps partiel est de six mois, renouvelable une seule fois. À l’expiration de la durée du mi-temps thérapeutique, indépendamment du motif, le fonctionnaire reprend automatiquement ses fonctions à plein temps, sans quelconque intervention du comité médical ni de la commission de réforme. Toutefois, il est possible de demander la continuité du travailler à mi-temps son état de santé le nécessite.
Contrairement au salarié du secteur privé, le fonctionnaire touche la totalité de sa rémunération en mi-temps thérapeutique, notamment le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Quant aux primes et autres indemnités, elles lui sont attribuées proportionnellement au temps de travail effectué.
La période de mi-temps thérapeutique équivaut à une période à temps plein dans les situations suivantes :
La conservation des droits à avancement d’échelon et de grade ;
La constitution et la liquidation du droit à pension ;
L’ouverture des droits à congés.
Dans la Fonction publique, lorsqu’un ouvrier de l’état reprend après une période d’arrêt, ses droits de congés annuels restent les mêmes. En effet, il bénéficie d’une durée équivalente à 5 fois le nombre de jours de travail par semaine, quel que soit ce nombre. Par exemple, s’il travaille à 60 % du temps normal, ce qui correspond à 3 jours par semaine, il a droit à 5 x 3 jours de congé, soit 15 jours congés annuels par an.
Le mi-temps thérapeutique est avantageux pour le salarié qui souhaite reprendre le travail progressivement suite à un arrêt-maladie ou un accident. Dans ce genre de situation, il faut généralement du temps pour la rééducation ou la réadaptation. La réduction du temps de travail lui permet de prendre soin de lui sans pour autant s’éloigner du monde du travail.
Bien que cela soit un avantage intéressant, la question de la rémunération à temps partiel pour motif thérapeutique est parfois un inconvénient. La caisse primaire d’assurance maladie étant indépendante, aucune loi ne fixe le montant des indemnités journalières. C’est pourquoi certaines assurances sociales sont moins généreuses que d’autres.
En conclusion, aujourd’hui, 15 % des travailleurs français choisissent de travailler à mi-temps par choix. Dans le cas d’un temps partiel pour motif thérapeutique, il est davantage question de nécessité. Dans le meilleur des cas, ce dispositif permet au salarié de renouer avec son travail sans se bousculer. Côté employeur, il lui permet de récupérer sa main d’œuvre, et de surcroit, une production normale.