Source: https://books.google.ca/books?qtid=5c7e784d&id=7aIsAAAAIAAJ&lr=&sa=N&start=10
Timestamp: 2019-06-16 07:13:41+00:00
Document Index: 110232159

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Books Books 11 - 18 of 18 on ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera....
Archives historiques du département de la Gironde, Volume 1; Volume 19
Société des archives de la Gironde - Gironde (France) - 1879
...l'execution de l'arrêt, a peine d'en répondre en leur propre et privé nom; et il est ordonné que l'arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à la diligence des substituts du procureur-général du Roy. 27 dudit mois, à la requête de Miguel de Legarret,...
Mélanges historiques, littéraires, bibliographiques, Volume 2
Brittany (France) - 1883
...récidive ; ordonne à cet effet que ledit édit sera lu à toutes les >jvertures des Écoles de droit, et que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. [ Cet Arrêt qui s'adresse aux Etudiants des facultés de Droit alors à Nantes, avait été précédé,...
L'Association des étudiants en droit de Rennes avant 1790
Léon de La Sicotière - 1883 - 74 pages
...récidive ; ordonne à cet effet que ledit édit sera lu à toutes les ouvertures des Écoles de droit, et que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. [ Cet Arrêt qui s'adresse aux Étudiants des facultés de Droit alors à Nantes, avait été précédé,...
Documents pour servir a l'histoire de la Révolution Française, Volume 2
Charles d' Héricault - France - 1885
...mots : Sire, en 1779, et finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. VII LETTRE DE M. LELEU A M. NECKER. 1S avril...
Gustave Bord - Famine compact, 1765 - 1887 - 308 pages
...mots : Sire, en 1779, et finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. III SOUMISSION MALISSET Nous soussignés,...
Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse ...
Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 690 pages
...observé jusqu'à " présent, et fait défense à tous curés de les demander " et aux dits habitants de ce pays de les payer autrement "jusqu'à ce que..."affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général" (2). Le clergé du Canada porta appel de cet arrêt du conseil supérieur de...
Mémoires pour servir à l'état historique et géographique du ..., Volume 1
Michel Béziers - France - 1896 - 1117 pages
...qu'il sera pourvu par SM à la nomination d'un autre professeur en la manière ordinaire ; Ordonne que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et transcrit dans les registres de la Faculté de théologie de l'Université de Caen. Fait en Conseil...
Léon Mention - Church and state - 1903
...directement ou indirectement contraire au présent Arrêt sous telles peines qu'il appartiendra ; Ordonne que le présent Arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. La réponse de la Cour ne se fait pas attendre. 4. — ARRÊT DU CONSEIL QUI CASSE CELUI DU PARLEMENT...