Source: http://cnig.gouv.fr/?page_id=16535
Timestamp: 2019-03-23 06:21:22+00:00
Document Index: 79285251

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§5', '§5', '§ 5', '§ 5']

FAQ DDU | CNIG
Pourquoi dématérialiser les documents d’urbanisme?
Notre communauté d’agglomération a été créée le 1er janvier 2017 par fusion de 4 communautés de communes préexistantes. 2 des ex-communautés de communes ont un document d’urbanisme (PLU) intercommunal qui couvre leur ancien territoire. Un SIVOM qui couvre 7 communes a approuvé son PLUi l’année dernière. Dans le cadre de la mise en forme au format CNIG merci de m’indiquer comment procéder? (juin 2017)
3 choix s’offraient :
–	Utilisation de l’ancien numéro SIREN des ex-EPCI sachant que celui-ci n’existe plus depuis le 1er janvier 2017?
–	Utilisation du numéro INSEE de chaque commune, ce qui nous obligerait à « découper » des zonages fait à l’échelle de l’intercommunalité et ne tenant pas compte des limites communales ?
–	Utilisation du numéro SIREN de la communauté d’agglomération en sachant que plusieurs documents utiliseront le même numéro SIREN et que le document ne couvrira pas tout le territoire certains territoires étant couverts par des PLU communaux ?
Réponse : Afin d’anticiper l’avenir nous vous recommandons d’opter pour la troisième solution : « Utilisation du numéro SIREN de la communauté d’agglomération… »
Il sera néanmoins nécessaire que les documents utilisant le même numéro SIREN soient différentiables par des dates d’approbation différentes.
La couverture de certains territoires par des PLU communaux ne pose pas de problème (c’est le cas standard), en attendant qu’ils intègrent le PLUi dans sa globalité.
A voir : pages PLU_numerique des nouvelles prescriptions nationales sur le forum de Géorezo :
Que doit-on utiliser : le standard CNIG ou le standard COVADIS ? Pourquoi y a-til deux géostandards différents pour un même objet avec une mise à jour différente mais qui se retrouvent sur la même page du même site. Que doit-on utiliser ? Y a-t-il un site internet référençant de façon précise les géostandards en vigueur ?(mai 2017)
Technicien SIG dans une collectivité, j’ai reçu il y a peu de la part d’un bureau d’étude des zonages concernant un PLU. Ces PLU ont été établit selon le géostandard qu’il convient d’adopter, à la seule différence que le bureau d’étude s’est appuyé sur les gabarits disponibles sur le site du CNIG. De mon côté, j’ai toujours été chercher les géostandard sur le site http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/accueil.do, ou je retrouve à la fois le gabarit fournit par mon prestataire mais également une autre version pour un même objet. Pour être plus précis, le prestataire utilise l’objet INFO_SURF définit comme :
« CNIG – Prescription Nationale pour les PLU, POS » et de mon côté je travaille avec l’objet N_INFO_SURF définit comme : « Plan local d’urbanisme v2.0 ».
Réponse : Il y a effectivement deux types de géostandards, CNIG ou COVADIS mais jamais les deux en même temps pour une même thématique. Dans le domaine de l’urbanisme seul le type de géostandard CNIG (PLU, CC, SUP) est valide et intégrable par le Géoportail de l’urbanisme. (et manuel prestataire). Les géostandards COVADIS pour l’urbanisme sont obsolètes, comme précisé sur cette page du Site du CEREMA
Le bureau d’étude s’est donc très justement appuyé sur les gabarit disponibles sur le site du CNIG.
Où récupérer le Gabarit_CNIG_SUP_v2016 car sur le site du CNIG, nous n’avons que le standard CNIG SUPv2016 ? (décembre 2016)
Réponse : Les gabarits SUP v2013 sont disponibles sur le serveur de gabarit, à la rubrique : standard / lot de données / CNIG prescriptions nationales pour les SUP. Le gabarit SUP v2016 est disponible pour les SUP PM1, à la rubrique : standard / lot de données / CNIG SUP PM1 (et facilement transposable pour les autres catégories)
Je vous rappelle que le standard SUP v2016 n’est actuellement pas supporté par le Géoportail de l’urbanisme, et qu’il convient de se conformer aux consignes du « §3.2. Manuels techniques pour le téléversement des SUP » sur la page du Site de la DGALN.
Comment se fait-il que dans les Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme vous indiquez page 24, 30 des noms de tables qui ne correspondent pas exactement aux noms des tables que l’on télécharge sur votre lien? Par exemple, DocumentUrba devient DOC_URBA.dbf, ZoneUrba devient ZONE_URBA.shp. (octobre 2015)
Réponse : A l’instar des géostandards COVADIS, les standards CNIG d’urbanisme contiennent une première partie conceptuelle (modélisation, catalogue d’objets, etc.) suivie de règles d’implémentation informatique (tables, codification, etc.). Il convient d’implémenter informatiquement les documents d’urbanisme en suivant ces dernières (§4.3 et §5.3).
« Pourquoi les noms d’attributs différent-ils entre le modèle conceptuel et l’implémentation informatique ? »
Le standard distingue entre la partie conceptuelle qui est unique et les implémentations informatiques ouvrant à plusieurs possibilités : CNIG, COVADIS, Arcopole, etc. La maîtrise d’ouvrage, doit donc bien indiquer l’implémentation attendue.
Ces réponses deviendront obsolètes lors de l’adoption du standard PLU/CC v2017.
En regardant sur le géo-IDE-Catalogue, la règle semble être de garder le préfixe et le nom (ZONE_URBA) et le suffixe de localisation mais les pratiques sont différentes d’un organisme à l’autre. Nous essayons dans un souci de cohérence de respecter les règles de nomination que la COVADIS a instauré depuis la création du géo répertoire, et qui sont celles que l’on retrouve sur le serveur de gabarit. Pouvez-vous m’indiquer quels sont les noms que l’on doit choisir afin d’être compatible avec le géo portail de l’urbanisme ? (octobre 2015)
Réponse : La référence est le standard CNIG.
Les géostandards Covadis ne sont plus maintenus dans le domaine de l’urbanisme, il convient d’utiliser le standard CNIG visé par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Les standards d’urbanisme CNIG PLU, CC, SUP ont, d’après mes informations, récemment été intégrés dans le serveur de gabarit. Ceux indiqués dans le standard CNIG « §5.3 implémentatoins informatiques ».
Comment répondre à la coexistence des standards CNIG et COVADIS puisqu’il existe une définition différente pour la couche N_DOCUMENT_URBA_ddd, Documents d’urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique et la couche DocumentUrba ou DOC_URBA.dbf, Classe sémantique décrivant le document d’urbanisme (PLU, POS et PSMV)? Ces tables sont différentes mais leur nom est très proche se qui porte à confusion.(octobre 2015)
Réponse : Ne tenez pas compte du géostandard COVADIS PLU mais du standard CNIG
Géoportail de l’Urbanisme : le GpU
J’essaie de dématérialiser le PLU d’une commune à la norme CNIG sur le portail de l’urbanisme. Je souhaite savoir, s’il y a une taille limite aux pdf dans les pièces écrites ?
–	Si j’envoie un fichier complet, ce dernier est non valide. (350 mo)
–	Si j’envoie le dossier avec qu’une partie des pièces écrites (85 mo), celui-ci passe en valide. Je suspecte une taille trop volumineuse des pièces écrites, or sur le site est indiqué 5go max. (mai 2017)
La réponse figure sur le SAV du GpU
Foire Aux Questions du Géoportail de l’Urbanisme:
[Merci, j’ai pu trouver une réponse à mes questions, et réussir à valider mon dossier sur le validateur. Il y avait un caractère spécial qui se « baladait » dans l’intitulé d’un des pdf des pièces écrites. Désormais, il me reste à verser le dossier sur le Géoportail de l’urbanisme.]
Délais et coûts éventuels du contrôle de conformité ? (février 2016)
Réponse : Le GPU intègre un validateur permettant de contrôler la conformité du document d’urbanisme numérisé au standard CNIG. Ce contrôle de conformité est immédiat et gratuit, il s’agit d’un contrôle de la structure (fichiers, tables, attributs) mais pas du contenu du PLU. Le PLU est visualisé dans le GPU par l’autorité compétente, avant sa publication.
Sur le rapport CNIG d’un Plan Local d’Urbanisme, nous avons deux avertissements que nous ne comprenons pas : Le fichier ‘Pieces_ecrites/0_Procedure’ est mal nommé ou n’est pas prévu dans le standard.
Le fichier ‘Pieces_ecrites/3_Reglement/91631_reglement_graphique_20170418.pdf’’ est mal nommé ou mal placé dans l’arborescence du dossier. Or, après vérification, les fichiers sont bien nommés par rapport à ce qui est indiqué dans le document sur les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Pouvez-vous nous expliquer les avertissements ? (avril 2017)
Réponse : Notez que les demandes d’assistance sur le Géoportail de l’urbanisme sont à adresser uniquement via le : formulaire de contact du GpU
Le CNIG peut néanmoins vous répondre sur ce point : les deux fichiers non reconnus relèvent du standard CNIG PLU v2014, or le rapport de conformité mentionne que la version v2013 a été utilisée pour la validation. Vous devez donc renseigner le champ « spécification » de la fiche de métadonnées avec la valeur : « CNIG PLU v2014 » conformément aux consignes de saisies de métadonnées pour les documents d’urbanisme disponibles sur le site du CNIG.
La question concerne les termes et définitions de date validation et date approbation. Ces dates semblent avoir une définition proche voire identique. Pour nous ces dates signifient :
·La date d’approbation est la date du dernier document en vigueur. Cette date est à modifier pour tous les éléments à chaque modification ou révision du document.
·La date de validation est à modifier uniquement pour les zonages, les secteurs de carte communale et les prescriptions. Cette dernière ne sera modifiée que sur les entités impactées par la modification ou la révision.
Par exemple : si un changement de document n’impacte que 2 zones d’une commune, ces deux zones prennent la nouvelle date de validation et les autres conservent l’ancienne. Pour la date d’approbation, elle devient la même que la nouvelle datvalid vu que le document a été changé. Avons-nous les bonnes définitions ? (août 2016)
Réponse :Vous trouverez de plus amples explications à la question « Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ? » sur le site de Géorezo
Questions sur les tables du GpU
Table ZoneUrba
Les informations présentent dans le MCD p27, dans le catalogue d’objets p32-33-34 et dans les implémentations p71 varient. La date d’approbation et le code INSEE ne sont pas présents dans le MCD ni le catalogue d’objets mais bien dans l’implémentation.
Notre table ne possède pas ces éléments du fait de sa création à partir du MCD et des problèmes apparaissent avec le GPU.
En effet, il demande la présence de ces champs lors de la validation du document, sinon le document est rejeté. Est-ce normal que les informations divergent d’un point à l’autre du document et quel chapitre doit-on suivre ?
Réponse : Pourquoi il peut y avoir des différences entre la partie conceptuelle (MCD) et la partie implémentation ? Le standard distingue entre la partie conceptuelle qui est unique et les implémentations informatiques ouvrant à plusieurs possibilités : CNIG, COVADIS, Arcopole, etc.
La maîtrise d’ouvrage, doit donc bien indiquer l’implémentation attendue. Le chapitre que vous devez suivre en vue de l’intégration dans le GPU est bien 5.3 Implémentations informatiques
Table prescription
Même cas de figure que pour la table ZoneUrba. La date d’approbation et le code INSEE sont demandés dans l’implémentation p72 mais ne le sont pas dans le MCD p27 et dans le catalogue d’objets p34-35-36.
Comme précédemment, notre table est différente puisqu’elle n’est pas dotée du champ « datappro ». Là aussi le validateur du GPU demande ces informations pour valider le document.
Sur quelle partie du document doit-on se baser pour réaliser la table ?
Même réponse pour les tables Prescription/information/habillage : suivre l’implémentation décrite au § 5.3 Implémentations informatiques
Dans cette table aussi des champs n’existent pas d’une partie du document à l’autre. Dans le MCD p27 et le catalogue d’objet des p37-38-39, le code INSEE n’est pas présent mais il l’est dans l’implémentation p73. De plus, le libelle est noté deux fois p39 dans le catalogue d’objets. Est-ce une erreur à la place du code INSEE ?
La table que nous avons créé est donc différente de celle qui comporterait les informations de l’implémentation. Quelles informations doivent être présentes ici ?
Réponse : les deux libellés ne sont pas une erreur à la place du code INSEE : notez que le modèle prévoit : LIBELLE (le libellé de l’information, sous entendu le libellé complet) et ETIQUETTE (étiquette contenant le libellé court de l’information). L’absence de code INSEE pour les périmètres d’information est normale.
Table habillage
Pour cette table, plusieurs champs sont ajoutés dans l’implémentation p74 pour l’habillage textuel. Dans le MCD p27 et le catalogue p40 les champs « police, taille, style, angle et code INSEE » ne sont pas présents.
Là aussi quelle partie du document suivre pour réaliser les tables les plus correctes possible et qui seront validées par le GPU sans problème.
Ces différences entre les grandes parties des préconisations ne permettent pas d’avoir des tables identiques et cohérentes. Sur quelle partie devons nous nous baser ? Le MCD ? Le catalogue d’objets ? ou l’implémentation informatique ?
Même réponse que pour les tables Prescription/information/habillage : suivre l’implémentation décrite au § 5.3 Implémentations informatiques. (Cela deviendra néanmoins obsolète lors de l’adoption du standard PLU/CC v2017)
Répétition de champs dans les Tables
Dans les tables Zone urba, Prescription et DocumentUrba, les champs urlReglement et texteReglement sont répétés. Un lien existe entre ces tables ce qui éviterait de créer pour chacune d’elles les mêmes attributs. Pourquoi avoir répété ces champs dans ces tables ?
Réponse : La différence entre ces deux attributs est, en prenant un exemple :
NOMREG = 44118_reglement_20150219
URLREG = http://cartacompa.pays-ancenis.fr/portail_compa/PLU_rglmt/44118_reglement_20150219.pdf
La présence de ces attributs dans chaque table, relève de la volonté d’avoir un modèle dit « à plat », non relationnel, permettant d’avoir toute l’information disponible dans une table sans devoir la rechercher dans une autre. Il y aurait, nous en convenons, possibilité d’avoir une implémentation relationnelle moins redondante mais l’idée était il y a quelques années d’assurer également le fonctionnement au sein de SIG bureautiques non relationnels (type Mapinfo, etc.)
Je ne trouve pas les valeurs à mettre dans une #métadonnée zonages PLU pour dire quelle est la spécification ?
Réponse : Voir les
consignes de saisie métadonnées de documents d’urbanisme
Aujourd’hui en utilisant pour base de numérisation les cadastres labellises DGFIP nous nous confrontons à la problématique des vides et superpositions de sections cadastrales que nous ne rencontrions pas les communes urbanisées et sur la BD parcellaire.
A ce jour j’ai plusieurs prestataires qui me sollicitent pour savoir quelle base de numérisation utiliser afin de répondre aux exigences légales? (janvier 2017)
Réponse : Le standard indique : « la géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l’élaboration du document d’urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l’IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. »
Dans le cas d’un PLUi,
– s’appuyer sur le RGE, notamment les composantes Ortho et BDParcellaire.
– la future version du standard CNIG PLU/PLUi v2017 réfrencera les zonages à l’EPCI (via le code SIREN) et non plus le code INSEE => permettra de ce fait de disposer de zonages « trans-communaux »
La commune doit formaliser un PLU au format CNIG 2014 : nous avons déjà réalisé la mise au format Covadis d’un autre PLU pour la DDT 69 à partir d’une pré-numérisation.
Cette opération consista à produire les polygones actualisés ainsi que leurs données attributaires selon un cahier des charges sans s’occuper des habillages.
Ma question : Dans le CNIG 2014, doit-on traiter les questions d’habillage de ces polygones ? ou cet habillage est-il ensuite gérer transversalement par vos services ?
Réponse : Le traitement de l’habillage n’a pas évolué entre les standard CNIG PLU v2013 et v2014. La question « »Cet habillage est-il ensuite gérer transversalement par vos services ? » est à étudier avec le maître d’ouvrage de la prestation, sauf avis contraire les informations d’habillage sont à traiter avec l’ensemble du lot.
Pourriez vous harmoniser les noms de champs de votre document pdf sur la dématérialisation des documents d’urbanisme avec les couches en téléchargement ? Exemple : vocationDominante – Nom de champ du document pdf de la couche ZONEURBA (trop long pour qgis) à changer en DESTDOMI de la couche ZONE_URBA.shp en téléchargement.
Nous devons produire pour fin 2016 début 2017 le dossier d’approbation du PLU intercommunal de notre agglomération .
Nous profitons de cette procédure pour migrer nos 7 PLU de la structure mise en place lors de l’acquisition d’Arc Gis vers la structure préconisée par le CNIG. Dans le PAC, on nous demande de reporter sur nos plans une nouvelle servitude relative à l’utilisation du sol lorsqu’un ouvrage hydraulique présente un danger pour la sécurité publique (PM5).
A priori, il n’existe pas, pour l’instant, de fiche méthodologique pour cette servitude. Dans le document « annexe symbolisation » il est indiqué que l’on doit représenter par un polygone l’emprise de l’ouvrage hydraulique et par un autre polygone la zone de protection. Pourriez-vous nous nous indiquer comment et à partir de quelle type d’information on peut établir cette zone de protection ? (septembre 2016)
Réponse : Si votre territoire est couvert par une servitude d’utilité publique de catégorie PM5, son assiette correspondant à la « zone de protection » doit être numérisée en s’appuyant sur sa définition géométrique figurant dans l’acte juridique instituant la servitude.
Pour plus d’information et à défaut de fiche méthodologique concernant cette catégorie de SUP, nous vous recommandons de vous rapprocher du bureau de la législation de l’urbanisme du Ministère de l’environnement / DGALN / DHUP / QV / QV4. Contact : QV4.DHUP@developpement-durable.gouv.fr
Lois sur les PLU
Impact sur une procédure d’approbation de PLU (notamment révision) ? Un PLU peut-il être approuvé depuis janvier 2016 sans être numérisé si la numérisation est prévue dans un second temps ? (février 2016)
Réponse : Cf Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique
Le document d’urbanisme doit désormais être numérisé et diffusé sur internet
Durant la période de transition du 01/01/2016 au 01/01/2020 la numérisation au standard CNIG se fera progressivement, elle s’effectue notamment lors des révisions
à compter du 01/01/2020 le PLU opposable ne pourra être exécutoire sans avoir été diffusé sur le Géoportail de l’urbanisme (or il y est intégré au standard CNIG)
Outre le plan de zonage et les SUP, que doit-on réaliser obligatoirement en SIG ? Les OAP? (février 2016)
Réponse : La numérisation des PLU porte sur les zonages, prescriptions, périmètres l’information et l’habillage, cf le standard CNIG v2014 page 24/90. Les OAP sont stockées en tant que pièces écrites dans le dossier 5_Orientations_amenagement (cf page 60/90)
Dans le cadre de la dématérialisation des documents d’urbanisme nous sommes à la recherche d’une formation pour l’application des prescriptions nationales mis en place par vos services. Proposez-vous ce type de formation ou avez-vous des partenaires ? (janvier 2016)
Réponse : Nous recommandons le
site d’Urbanem
Existe-t-il un guide méthodologique à l’usage des prestataires, outre le document «141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion» ? (janvier 2016)
Réponse : Non, mais une notice explicative et résumée du standard est en cours d’élaboration. Elle sera diffusée uniquement via l’intranet du ministère mais sera bientôt caduque car relative au standard v2014.
La DDTM a communiqué aux collectivités et aux bureaux d’études les standards de données à respecter pour la dématérialisation des documents d’urbanismes afin de les intégrer dans le géo-portail de l’urbanisme. Comment expliquer cette démarche et appuyer techniquement les acteurs opérant à l’élaboration des documents d’urbanisme ? (octobre 2015)
Réponse : Un « Kit de déploiement GPU » est actuellement testé dans le cadre d’une expérimentation pilote. Il est destiné aux administrations et ne sera diffusé que via l’intranet du ministère. Voir la notice sur le site du CRAIG :
« Publier les document d’Urbanisme sur le GpU »
Lien vers la FAQ de Georezo