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Timestamp: 2016-10-24 01:42:10+00:00
Document Index: 246603096

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 242', 'art. 225', 'art. 209', 'art. 232', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 150', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5P.42/2004 (14.04.2004)
5P.42/2004 /frs
art. 9 Cst. (revendication dans la faillite),
civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2003.
La faillite de S.________, gyn�cologue qui professait � la Clinique X.________ � Gen�ve, a �t� prononc�e dans le courant de l'ann�e 1993.
Le 15 octobre 1993, dame S.________, �pouse de S.________, a revendiqu� dans la faillite de ce dernier la totalit� des biens de son cabinet, des meubles achet�s chez Pfister, la propri�t� de la Clinique X.________ SA (mobilier et immobilier), la propri�t� de la SI Z.________ SA (trois parcelles et deux chalets ainsi que leur contenu) et un v�hicule Range Rover.
Le 28 ao�t 1993, elle a encore revendiqu� la totalit� du capital-actions des soci�t�s Clinique X.________ SA, Y.________ et SI Z.________ SA, ainsi que la totalit� des biens mobiliers et immobiliers de ces soci�t�s.
Le 8 avril 1998, la masse en faillite de S.________ a �cart� ces revendications, car aucune pi�ce justificative n'�tait produite; elle a imparti un d�lai de vingt jours � dame S.________ pour intenter action en revendication selon l'art. 242 LP.
Le 15 avril 1998, dame S.________ a revendiqu� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le capital-actions des soci�t�s Clinique X.________ SA, Y.________ et SI Z.________ SA, la totalit� du contenu du cabinet m�dical de S.________, des meubles achet�s chez Pfister, un v�hicule Range Rover et divers objets, tableaux et ic�nes.
Un premier jugement du 9 d�cembre 1999, par lequel le Tribunal de premi�re instance a statu� sans proc�der � des enqu�tes, a �t� annul� par la Cour de justice, qui a renvoy� la cause au premier juge pour l'ex�cution de mesures probatoires propos�es par dame S.________.
Le Tribunal de premi�re instance a alors entendu les t�moins A.________, B.________ et C.________. S.________ a �t� convoqu� pour �tre entendu � titre de renseignement le 27 novembre 2001. Le proc�s-verbal de cette audience mentionne ce qui suit :
"Madame S.________ : je n'ai pas de question � poser � mon mari. Je pense qu'il va parler au Tribunal de notre vie commune.
Le Tribunal n'entend les t�moins et les personnes entendues � titre de renseignement que sur des points pr�cis; le Tribunal n'a aucune question � poser � S.________.
Me Rivara : je n'ai aucune question � poser � S.________."
Dame S.________ a demand� au Tribunal que son mari soit reconvoqu�, ce qui fut refus� par ordonnance du 24 janvier 2002.
Par jugement du 12 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance a admis l'action en revendication uniquement sur le v�hicule Range Rover et sur deux tableaux repr�sentant les enfants de dame S.________, laquelle a �t� d�bout�e pour le surplus.
Statuant sur appel de dame S.________, la Cour de justice a confirm� ce jugement par arr�t du 12 d�cembre 2003.
Les faits retenus dans cet arr�t sont en substance les suivants :
C.a A l'appui de son action en revendication, dame S.________ a produit copie d'une convention entre elle-m�me et S.________, dat�e du 7 janvier 1987. Il ressort de cette convention que dame S.________ �tait propri�taire de l'int�gralit� du capital-actions de la soci�t� Clinique X.________ SA, que S.________ se reconnaissait responsable de la dette du compte courant de cette soci�t� et qu'il s'engageait � rembourser cette dette d'ici au 31 d�cembre 1990 � dame S.________. Pour garantir ces remboursements, S.________ c�dait en compensation � son �pouse des biens immobiliers � Gen�ve, � Crans-sur-Sierre (VS) et � Cavalaire-sur-Mer (France). D�s le remboursement, dame S.________ s'engageait � restituer � son mari la totalit� de ces biens d'ici au 31 d�cembre 1990. A d�faut de remboursement, elle en devenait la l�gitime propri�taire.
C.b Le 5 octobre 1992, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� S.________ pour avoir organis� fictivement d�s 1989 la cession de ses biens mobiliers et immobiliers dans le but d'appara�tre d�pourvu d'actifs saisissables vis-�-vis de ses cr�anciers; dame S.________ a �t� inculp�e de complicit� de fraude dans la saisie.
Le 7 juin 1993, le Juge d'instruction a ordonn� la saisie des actions des soci�t�s SI Z.________ SA et Clinique X.________ SA, ainsi que des parcelles sises sur la commune de Lens comportant notamment les chalets T.________ et U.________ .
Le 4 juillet 1994, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve a condamn� S.________ notamment pour fraude dans la saisie, et dame S.________ pour complicit� de fraude dans la saisie. Les fraudes dans la saisie ont �t� reconnues sur les valeurs immobili�res c�d�es fictivement en juin 1989 � SI Z.________ SA (cf. lettre C.c infra), ainsi que sur les actions des soci�t�s Clinique X.________ SA et Y.________ SA c�d�es fictivement � dame S.________ apr�s le 31 d�cembre 1988 (cf. lettre C.d infra). La convention du 7 janvier 1987 �tait, de plus, antidat�e et se heurtait au comportement des condamn�s apr�s cette date.
S.________ et dame S.________ n'ont pas contest� la fraude dans la saisie, ni devant la Cour de cassation du canton de Gen�ve, ni devant le Tribunal f�d�ral.
C.c S'agissant des biens sis en Valais, il ressort de la proc�dure p�nale les �l�ments suivants :
S.________ a acquis en septembre 1981 le chalet T.________ pour 1'300'000 fr., en mai 1987 le chalet U.________ pour 1'200'000 fr. et en septembre 1988 une parcelle sise �galement sur la commune de Lens pour 364'000 fr.
Par acte authentique du 22 juin 1989, il a vendu ces trois immeubles, avec le mobilier des deux chalets, � la soci�t� SI Z.________ SA constitu�e le m�me jour. Ces biens ont �t� acquis par compensation de la dette de S.________ � l'�gard de la Clinique X.________.
Dame S.________ a sign� le 22 juin 1989 un acte de revers, selon lequel elle d�tenait la totalit� des actions de SI Z.________ SA � titre fiduciaire pour le compte de S.________ et qu'elle s'engageait � les restituer � premi�re r�quisition.
S.________ a sign� le 29 ao�t 1989 une d�claration selon laquelle il octroyait � cette soci�t�, dont il contr�lait la totalit� des actions, un pr�t pour acqu�rir des biens immobiliers, le pr�t �tant accord� en son nom propre pour son propre compte et non � titre fiduciaire.
C.d S'agissant du capital-actions de la Clinique X.________ SA, il ressort de la proc�dure p�nale les �l�ments suivants :
S.________ �tait l'unique propri�taire du capital-actions de la Clinique X.________ SA selon les t�moins D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________. En 1988, il a laiss� entendre au t�moin I.________ que la clinique lui appartenait. Selon le t�moin J.________ du Cr�dit Suisse, S.________ �tait propri�taire �conomique de la Clinique X.________ en novembre 1988.
En 1989, S.________ a dit au t�moin K.________, huissier � l'Office des poursuites et faillites, qu'il �tait propri�taire des actions de la Clinique X.________ SA jusqu'en 1988; il ne lui a jamais dit en juillet 1989 qu'il n'aurait �t� propri�taire qu'� titre fiduciaire.
S.________ n'a jamais dit � l'organe de contr�le de la Clinique X.________ SA qu'il �tait actionnaire � titre fiduciaire et pour le compte d'un tiers. Il lui a indiqu� qu'il �tait actionnaire de la clinique pour les exercices ant�rieurs � 1990. Dame S.________ lui a dit en 1991 qu'elle �tait actionnaire pour l'exercice 1990.
En 1990, 1992 et 1993, S.________ a d�clar� au Juge d'instruction qu'il n'avait jamais �t� actionnaire de la clinique et qu'il n'avait jamais d�tenu physiquement les actions. Toutefois, un relev� de compte UBS SA indique que 75 actions de la Clinique X.________ �taient plac�es dans le portefeuille titres sur le compte personnel de S.________. Ce dernier a en outre d�clar� le 22 avril 1991 avoir �t� actionnaire de la Clinique X.________ SA � titre fiduciaire.
Dame S.________ a d�clar� le 22 avril 1991 que S.________ lui avait remis en une fois le capital-actions de la Clinique X.________ SA en 1985, alors que, dans une pi�ce qu'elle avait sign�e le 23 juillet 1990, elle avait attest� que le capital-actions lui avait �t� remis progressivement. Le 29 octobre 1990, elle avait d�clar� au Juge d'instruction qu'elle d�tenait une action de la Clinique X.________ SA � titre fiduciaire et que des membres de sa famille �taient les autres actionnaires.
La motivation en droit de l'arr�t de la Cour de justice du 12 d�cembre 2003 peut �tre r�sum�e comme suit :
D.a Il n'y a pas lieu de r�entendre S.________, ni de renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance � cette fin, ensuite du fait que son �pouse ne lui avait pos� aucune question lors de l'audience du 27 novembre 2001. En effet, les questions des parties sont pos�es aux t�moins ou aux personnes entendues � titre de renseignement (cf. art. 225 al. 1 et 226 LPC/GE) par l'interm�diaire du juge (art. 209 al. 1 LPC/GE par renvoi de l'art. 232 al. 1 LPC/GE), ce qui suppose que les parties doivent avoir n�cessairement des questions � poser. Or dame S.________ n'a pos� aucune question � son mari, et il n'appartenait pas au Tribunal de lui en poser dans le cadre de la maxime des d�bats [arr�t attaqu� (act. 3), p. 16].
D.b Dans le proc�s en revendication, le tiers revendiquant doit �tablir les faits qui fondent sa pr�tention. Le transfert fiduciaire de la propri�t� est admissible pour autant qu'il implique la pleine acquisition des droits par le fiduciaire; encore faut-il que le transfert des droits ait �t� s�rieusement voulu et non pas simplement simul� (ATF 117 II 290 consid. 4c). Si le transfert de la propri�t� du fiduciant au fiduciaire est nul parce que simul�, la propri�t� reste au fiduciant, et le cr�ancier de ce dernier peut mettre la main directement sur les biens fiduciaires.
D.c En l'esp�ce, la date exacte de la signature de la convention dat�e du 7 janvier 1987 n'est pas �tablie. Il est constant que S.________ n'avait pas rembours� le compte courant de la Clinique X.________ SA au 31 d�cembre 1990, de sorte que selon cette convention, son �pouse devenait d�s le 7 janvier 1987 d�j� propri�taire des immeubles de Lens/Crans et n'avait pas � les restituer au 31 d�cembre 1990 � son mari. Or comme S.________ a vendu ces immeubles � la soci�t� SI Z.________ SA le 22 juin 1989, il faut en d�duire qu'il en �tait bien rest� propri�taire contrairement aux termes de la convention du 7 janvier 1987.
Il r�sulte au surplus de la juxtaposition des actes et d�clarations de S.________ et de son �pouse des 22 juin et 29 ao�t 1989 que S.________ gardait le contr�le du capital-actions de la soci�t� SI Z.________ SA par le pr�t qu'il octroyait � la soci�t� pour qu'elle acqui�re des biens immobiliers. Ce contr�le �conomique de la soci�t� a �t� confirm� notamment par le t�moin L.________.
S.________ a d'ailleurs �t� condamn� p�nalement dans ce contexte de faits par la Cour correctionnelle pour fraude dans la saisie et son �pouse pour complicit� de fraude dans la saisie.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que la vente des immeubles de Lens � la soci�t� SI Z.________ SA �tait une vente fictive, destin�e � permettre � S.________ d'�chapper � ses cr�anciers.
D.d En ce qui concerne le capital-actions de la Clinique X.________ SA, dame S.________ a fait des d�clarations contradictoires au Juge d'instruction (cf. la d�claration qu'elle a sign�e le 23 juillet 1990 et ses d�clarations des 29 octobre 1990 et 22 avril 1991).
Des contradictions sont �galement apparues dans les dires de S.________, qui a d�clar� tant�t n'avoir jamais �t� actionnaire de la Clinique X.________ SA, et tant�t en avoir �t� actionnaire � titre fiduciaire. Les t�moins qui ont �t� en relation avec cette soci�t� ont pour leur part tous d�clar� qu'il en �tait le propri�taire �conomique.
S.________ a d'ailleurs �t� condamn� p�nalement pour avoir c�d� fictivement � son �pouse le capital-actions de la Clinique X.________ SA, fait constitutif de fraude dans la saisie, tandis que son �pouse a �t� condamn�e pour complicit� de fraude dans la saisie pour s'�tre fait passer fictivement pour actionnaire de la soci�t�.
Faute d'�l�ments compl�mentaires d�terminants apport�s par dame S.________, il doit �tre admis �galement dans la proc�dure de revendication qu'elle a re�u fictivement ces actions de S.________ dans le but de les soustraire � ses cr�anciers. Le fait qu'elle ait pr�sent� le 4 mars 1994 au notaire A.________, � Lausanne, les actions des soci�t�s Clinique X.________ SA et SI Z.________ SA, alors que ces actions �taient saisies par le Juge d'instruction depuis le 7 juin 1993, ne permet pas de conclure qu'elle en �tait propri�taire, la possession �tant illicite, clandestine et d�lictueuse, vu la saisie p�nale (ATF 68 II 24).
D.e Quant au contenu revendiqu� du cabinet m�dical, des meubles achet�s chez Pfister, ainsi que des objets, tableaux et ic�nes saisis � la Clinique X.________, dame S.________ ne prouve pas qu'ils sont sa propri�t�, notamment pour avoir �t� pay�s avec ses deniers personnels. Le jugement du Tribunal de premi�re instance ne peut d�s lors qu'�tre confirm�.
Contre l'arr�t de la Cour de justice du 12 d�cembre 2003, dame S.________ exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le premier, elle conclut avec suite de d�pens � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
La recourante ayant sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire, elle a �t� inform�e qu'il �tait momentan�ment renonc� � la perception de l'avance de frais pr�vue par l'art. 150 OJ et qu'une d�cision relative � l'octroi d�finitif de l'assistance judiciaire serait prise ult�rieurement.
1.2 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ. En effet, ce n'est que par la voie du recours de droit public, et non par celle du recours en r�forme, que peuvent �tre critiqu�es l'appr�ciation des preuves (cf. art. 55 al. 1 let. b, 3e phrase, OJ; ATF 129 III 618 consid. 3; 119 II 84 et les arr�ts cit�s) ainsi que l'application des r�gles de proc�dure cantonales (cf. art. 55 al. 1 let. b, 3e phrase, OJ; ATF 125 III 305 consid. 2e).
2.1 En premier lieu, la recourante conteste l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle la date exacte de la signature de la convention du 7 janvier 1987, qui n'a �t� produite qu'en copie, n'est pas �tablie. Selon elle, les juges cantonaux auraient par l� �cart� la seule pi�ce dont elle se pr�valait, au motif notamment que son authenticit� pouvait �tre remise en question. Or une simple v�rification des pi�ces produites dans la proc�dure p�nale, laquelle avait d'ailleurs constitu� pour les juges cantonaux la source de preuve prioritaire, aurait permis de v�rifier la convention originale qui avait �t� produite dans ce cadre.
Ce grief tombe � faux. Les juges cantonaux n'ont pas mis en question l'authenticit� mat�rielle de la convention produite en copie, � savoir sa conformit� avec la convention originale sign�e par les �poux S.________. Ils ont consid�r� que la teneur de cette convention, dont la date exacte de la signature n'est pas �tablie - ni ne pourrait au demeurant l'�tre davantage par la production de la convention originale - �tait contredite par une s�rie d'�l�ments, expos�s de mani�re circonstanci�e dans l'arr�t attaqu�, de sorte qu'elle ne refl�tait pas la r�alit�.
2.2 A cet �gard, la recourante fait valoir, dans un deuxi�me grief, que l'autorit� cantonale aurait examin� la teneur de la convention du 7 janvier 1987 d'une mani�re erron�e et contraire tant � son texte qu'� son but, pour admettre que les transferts des biens � la recourante par S.________ �taient fictifs et destin�s � permettre � ce dernier d'�chapper � ses cr�anciers. En effet, selon la convention, la recourante ne devenait propri�taire des diff�rents biens de son �poux que dans l'hypoth�se o� ce dernier ne remboursait pas la dette du compte courant de la Clinique X.________ SA au 31 d�cembre 1990. Or tous les t�moignages cit�s par la cour cantonale portent sur des d�clarations faites ant�rieurement � cette date; la vente des immeubles de Lens � la soci�t� SI Z.________ SA a pareillement eu lieu avant le 31 d�cembre 1990, soit � un moment o� la recourante n'avait pas encore acquis son droit de propri�t�.
Force est toutefois de constater que selon la convention litigieuse, S.________ c�dait d'ores et d�j� les biens immobiliers consid�r�s, en garantie du remboursement de la dette du compte courant de la Clinique X.________ SA, � son �pouse, qui s'engageait � les restituer d�s le remboursement. Ind�pendamment du point de savoir s'il faut voir dans cette cession la constitution d'un droit de gage ou un transfert fiduciaire de propri�t� � fins de garantie, il n'est en tout cas pas arbitraire de la consid�rer comme inconciliable avec le fait que S.________ a continu� � disposer librement de ces biens entre la date � laquelle la convention aurait �t� sign�e et le 31 d�cembre 1990. La critique de la recourante se r�v�le d�s lors mal fond�e.
2.3 En dernier lieu, la recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir refus� de r�entendre S.________ ou de renvoyer l'affaire au Tribunal de premi�re instance � cette fin. Elle fait valoir que la maxime des d�bats invoqu�e par la cour cantonale oblige les parties � all�guer les faits � l'appui de leur demande et � indiquer les moyens de preuve � l'appui des faits all�gu�s, obligation � laquelle elle aurait satisfait en mentionnant sur sa liste de t�moins le nom de son �poux. Comme l'audition de ce dernier portait sur des faits essentiels all�gu�s par la recourante, le premier juge aurait d� l'interroger ou donner � la recourante, qui dans un premier temps avait voulu �viter de donner l'impression d'un t�moignage pr�par� � l'avance, la possibilit� de le r�auditionner.
Par cette argumentation, la recourante ne d�montre nullement que l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en interpr�tant la loi de proc�dure genevoise en ce sens qu'il appartient aux parties, dans le cadre de la maxime des d�bats, d'indiquer sur quels points pr�cis le t�moin doit �tre interrog�. Le principe d'imm�diatet�, �galement invoqu� par la recourante et qui postule que le juge assiste � toute administration de preuves, n'oblige pas celui-ci � d�terminer d'office sur quels points un t�moin doit �tre interrog� lorsque la partie instante � la preuve ne fournit aucune indication � ce sujet. La recourante, qui a eu l'occasion de poser des questions � son mari � l'audience du 27 novembre 2001 mais ne l'a pas fait, ne saurait d�s lors se plaindre du refus des juges cantonaux de le r�entendre ou de renvoyer l'affaire au Tribunal de premi�re instance � cette fin.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e du fait que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition. Partant, la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que l'intim�e n'a pas �t� invit�e � proc�der et n'a ainsi pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).