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Timestamp: 2014-12-21 09:59:52+00:00
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Conseil Sup�rieur de la Comptabilit� - RAPPORT D’ACTIVITES 2004
CSC	AccueilTextes r�glementairesOrganisation et structurePartenaires techniques et financiers	CGA	Ce qu'est un CGAObjectifs d'un CGAPrestations offertes par un CGAAdh�rents au CGA, leurs obligations et avantagesStructure d'un CGARessources d'un CGAPartenaires d'un CGAProcessus de mise en place d'un CGASituation des CGA dans tout MadagascarCoordonn�es des CGA existants	ACTIVITES	Rapport d'activit�sPCG 2005Cellule de veille du CSC	PROJETS DU CSC	ROSC A&A MADA	NOMBRE DE VISITEURS	Aujourd'hui126Cette semaine1659Ce mois4933	RAPPORT D’ACTIVITES 2004	La liste des membres du CSC est reproduite ci-après, les noms des nouveaux membres figurant en italique :
M. RABENORO Raymond, Expert Comptable, Président ;
M. RAKOTOARISON Patrick, Président de la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de Madagascar, Vice- Président ;
M. HORACE Constant, membre du Corps Enseignant de l’INSCAE, Vice- Président ; Mme RAJAONAH Hanitra, Directeur Général des Impôts, Vice-Présidente ;
M. RANDRIANTOETRA Louis Maxence, Directeur Général du Trésor, Vice- Président ;
M. RAJAONARIMAMPIANINA Hery, Président de l’OECFM, Vice-Président ;
M. RANDRIANANDRASANA Edmond, représentant de l’Inspection Générale de l’Etat ;
M. RAJEMISON RAKOTOMAHARO, représentant du FIV.MPA.MA ;
M. ANDRIAMIHANTA Benjamin, représentant du Ministère de la Justice ;
M. RAVELOSON Clovis, représentant du GEM ; M........, représentant du SIM ; M. RASOLOFO Bernard, Ingénieur-Expert, représentant du CONECS ;
M. ANDRIANTSEHENO Daniel, Maître de conférence à l’ESDEGS représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
Mme RAZANANIRINA Esther, Magistrat, représentant la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ;
M. RANDRIANALIJAONA Solofosoa, Directeur de la Comptabilité à la Banque Centrale, représentant de la Banque Centrale ;
M. ANDRIAMBOAVONJY Benjamin, représentant de l’APB ;
Mme RABENJAMINA Geneviève, Expert Comptable représentant l’OECFM ;
Mme RASERIJAONA Liliane, Expert Comptable, représentant l’OECFM ;
M. RAHOBISOA Alain, Expert Comptable, représentant l’OECFM ;
M. RANAIVOSOLOFO Henri, Comptable Agréé, représentant l’OECFM ;
M. RABETSITONTA Lala, représentant le CEAM ;
M. RANAIVOSON Seheno, représentant la CSBF.
L’équipe du staff du CSC, dirigée par Mme RAMELINA Victorine, Secrétaire Général Permanent, a été renforcée par de nouveaux cadres dont les noms figurent en italique :
M. Mamy ANDRIAMBOLOLONA, Inspecteur du Trésor, Directeur des Relations, en remplacement de Mme RANARIVELO Noro ; M. Andry RAMANAMPANOHARANA, Expert-comptable stagiaire, Responsable de la Cellule de veille ;
Mme ANDRIAMBELO Noro Tiana, Secrétaire Administratif, membre de la Cellule de veille ; Mlle RATOMPOHELISOA Vololonandrianina, Chargée de la Documentation, membre de la Cellule de veille.
L’année 2004 a été marquée, outre par l’approbation par décret n°2004-272 du 18 février 2004 portant approbation du Plan Comptable Général 2005 cohérent avec les normes comptables internationales IAS/IFRS (PCG 2005), par :
- les travaux de finalisation des principaux documents d’accompagnement du PCG 2005 ;
- la mise en œuvre du PCG 2005 ;
- la poursuite des relations internationales ;
- les autres activités (Comité National de l’Ariary, Colloque sur les Etats Généraux sur les Finances Publiques);
- l’exécution du budget 2004.
Le rapport d’activités 2004 sera principalement axé sur ces principaux évènements.
1 TRAVAUX DE FINALISATION DES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DU PCG 2005 11. Les plans et guides comptables prévus pour 2004 Les plans sectoriels homologués et les guides sectoriels approuvés au titre de l’année 2004 ont été les suivants :
- le Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP 2005) pour l’Etat ; - le Plan Comptable de la Banque Centrale (PCBC) pour la Banque Centrale ; - le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) pour les Banques et autres établissements ;
- le guide Energie- Mines- Eau ;
- le guide des Institutions Sans But Lucratif (ISBL) ;
- le guide Agriculture ;
- le guide Tourisme- Hôtellerie;
- le guide annoté 2005 ;
- le guide destiné aux Micro et Petites Entreprises (MPE) ;
- le guide PCOP 2005 pour l’Etat central ;
- le guide PCOP 2005 pour les Collectivités décentralisées ;
- le guide PCOP 2005 pour les Etablissements Publics. En revanche, l’élaboration du guide Environnement n’a pu être réalisée, compte tenu de la dislocation du groupe de travail en charge des travaux correspondants.
L’étude et la finalisation du Plan Comptable des Assurances seront réalisées en 2005.
12. Le processus d’homologation L’ensemble de ces projets, élaborés par les groupes de travail sectoriels respectifs sous l’encadrement d’un expert comptable, membre de l’OECFM et sous la direction d’un chef de file, désigné pour sa technicité dans le domaine étudié, ont fait l’objet de la procédure d’homologation ou d’approbation ci- après :
étude du plan comptable sectoriel ou du guide d’application par le groupe de travail constitué à cet effet ;
livraison du projet au CSC par le chef de file du groupe aux fins de transmission au Président de la Section concernée ;
présentation par le Président ou le Rapporteur de la Section « Règles générales applicables aux entreprises et institutions financières » et/ou de la Section « Règles générales applicables aux organisations, opérations publiques et aux comptes nationaux » d’un avis de conformité ou non ; dans le cas de non conformité, le projet est retourné pour réexamen par le groupe de travail ;
approbation de l’avis de conformité par l’Assemblée Générale ;
présentation par le Comité de Réglementation Comptable des plans et guides comptables à l’homologation du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ;
prise en charge par les entités concernées des formalités de publication.
2 MISE EN ŒUVRE DU PCG 2005 21. Fonctionnement de la Cellule de veille et du Comité d’urgence Deux nouvelles structures ont été mises en place au sein du CSC pour fournir de plus amples informations et répondre aux questions pratiques posées par les utilisateurs sur le PCG 2005 :
La Cellule de veille, en charge de :
répondre à toutes les questions relatives à l’application effective du PCG 2005 ;
soumettre au Comité d’urgence du CSC les questions d’ordre technique nécessitant l’avis de professionnels comptables ;
recenser de manière périodique les nouveautés et les interprétations sur les normes internationales IAS/IFRS (sur site INTERNET, revues et documents comptables spécialisés…).
Le Comité d’urgence, émanation des Sections du CSC devant :
répondre aux questions d’ordre technique nécessitant l’avis de professionnels comptables et l’appui de personnes ressources ;
adopter les projets (i) de règlements de portée générale et (ii) d’avis de portée spécifique ;
fournir les éléments nécessaires à l’Assemblée Générale sur les projets de modification éventuels à apporter au PCG 2005 ou aux plans comptables sectoriels.
Le Comité d’urgence a adopté le premier avis du CSC : l’Avis de première application du PCG 2005 cohérent avec les normes comptables internationales IAS/IFRS paru au Journal officiel n° 2944 du 06 décembre 2004. 22. Campagne médiatique La campagne médiatique avait été lancée officiellement le 05 juillet 2003 à l’occasion de l’Atelier au cours duquel SEM le Président du Sénat et M. le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ont fait valoir la nécessité de faire appliquer à Madagascar un nouveau plan comptable cohérent avec les normes internationales, en soulignant qu’il s’agit, au delà des aspects techniques, d’une option politique et économique pour attirer les investisseurs étrangers et, en même temps, promouvoir l’insertion de l’ensemble des entreprises dans le secteur formel. Les interventions de cet Atelier ont porté sur les sujets suivants :
- Les raisons motivant la rénovation du PCG 1987 ;
- Les innovations introduites dans le PCG 200X ;
- Les plans comptables sectoriels et les guides sectoriels ;
- La contribution du PCG 200X à l’élaboration de la comptabilité nationale ;
- Les contraintes politiques, économiques et sociales ;
- L’environnement juridique et fiscal ;
- Les conditions de réussite et les mesures d’accompagnement.
La campagne de lancement sur le PCG 2005 a été poursuivie de mai à décembre 2004. Elle a été axée principalement sur :
- la production de supports médiatiques ;
- la réalisation et diffusion de spots publicitaires ;
- la conception d’émissions télévisées économiques ;
- la publication de l’Avis de première application du PCG 2005 cohérent avec les normes comptables internationales IAS/IFRS ; - la publication d’un communiqué sur la monnaie de comptabilisation des écritures complémentaires.
23. Tournées de sensibilisation Les tournées prévues au programme 2004 du CSC concernent les sites suivants : Tuléar, Fort-Dauphin, Manakara, Fianarantsoa et Antsirabe. Le déplacement sur Tuléar a été réalisé dans le cadre des tournées du Ministère de l’Economie des Finances et du Budget (MEFB) et des activités de son département (exécution du budget 2003, liaison entre gestionnaires et délégués du Contrôle des Dépenses Engagées, passation des marchés publics).
Identiquement aux tournées effectuées en 2003, les autorités provinciales et les opérateurs économiques ont été invités à participer aux séances de travail publiques. Pour sa part, le CSC, dont la délégation était composée de son Président, du Président de l’OECFM et du staff du CSC a poursuivi sa campagne de sensibilisation avec la présentation du CSC, son rôle et ses attributions, les travaux en cours, le plus important étant l’élaboration du PCG 2005. Des informations sur l’Ariary ont été données au cours de ces tournées par le M. le Secrétaire Général du MEFB, le Président de l’OECFM et le Président du CSC. Il est rappelé que le Secrétariat administratif du CNA a été confié au CSC. La sensibilisation au PCG 2005 au sein des associations cultuelles a également débuté en 2004 auprès notamment du VFL Avaratr’Andohalo et du Zaikabe SLK Andravoahangy Fivavahana. 3. RELATIONS INTERNATIONALES 31. Relations traditionnelles Elles se sont poursuivies comme par le passé par le recours au financement du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC). Ce financement s’est concrétisé par deux catégories de mission :
la mission ADETEF du 23 au 27 février 2004 composée de : (i) M. Alain le BARS, Chef de Bureau des Relations Internationales et de la Coopération au CNC (ii) M. François MECHIN, Consultant international, spécialiste des normes IAS/IFRS (iii) M. Louis KLEE, Professeur à l’INTEC qui a effectué un diagnostic du cadre institutionnel, organisationnel et opérationnel du CSC avec proposition de restructuration.
La formation des formateurs au PCG 2005 qui s’est déroulée en deux phases :
- du 14 au 18 juin 2004 au SOLIMOTEL sous l’animation de M. François MECHIN Consultant international, spécialiste des normes IAS/IFRS et M. Jean Louis JAFFE, expert-comptable,
- du 08 au 12 novembre 2004 à l’Espace les Rosiers sous l’animation de M. Jean Louis JAFFE , expert comptable et des co-animateurs experts comptables malgaches suivants : MM. Hery RAJAONARIMAMPIANINA, Bruno DAUPHINE, Rado RAKOTOBE et Alain RAHOBISOA. Les membres de la Cellule de veille du CSC ont bénéficié de cette formation.
32. Relations nouvelles Dans le cadre du Programme Millenium Challenge Corporation en cours de finalisation, le CSC a été intégré parmi les entités responsables de : l’amélioration de l’efficacité des mécanismes de gestion et de contrôle par :
- une contribution à la formation au PCG 2005 dans les provinces,
- l’initiation de mise en place d’outils de gestion et contrôle avec la Centrale de bilans ;
l’appui et l’encadrement des paysans producteurs, des micro-entreprises et des PME en matière financière, de gestion et de production par la mise en place des Centres de Gestion Agrées (CGA) à activités multiples. En vue d’un financement, des fiches techniques ont été élaborées par le staff du CSC dans le domaine de la formation (formation des formateurs, formation sur le PCG 2005 en milieu rural et formation au PCG 2005 par le CNTEMAD dans les provinces).
Celles relatives aux CGA et à la Centrale de bilans ont été effectuées respectivement par les représentants de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Banque Centrale, membres du CSC.
4. AUTRES ACTIVITES 41. Comité National de l’Ariary Le CSC, ayant assuré le secrétariat administratif du Comité National de l’Ariary (CNA), a établi le rapport d’activités du CNA en date du 20 avril 2004. 42. Colloque sur les Etats généraux des Finances Publiques Dans le cadre du Colloque sur les Etats Généraux des Finances Publiques du 08 au 09 octobre 2004 pour la mise en œuvre d’une nouvelle culture de la gestion des Finances Publiques, le Secrétaire Général du CSC a été convié à développer l’un des thèmes sur les finances publiques et la bonne gouvernance : « la crédibilité de l’Etat ». 5. EXECUTION DU BUDGET 2004 51. Dépenses engagées au 30 octobre Le montant total des dépenses engagées au titre de l’année 2004 s’est élevé à 1 235 096 079 Fmg pour un total de crédits ouverts de 1 315 000 000 Fmg soit un rapport crédits engagés/crédits ouverts de 94 %.
PROGRAMME D’ACTIVITES 2005
La loi organique n° 2004- 007 du 26 juillet 2004 régit désormais la gestion des finances publiques. Elle a mis en place un nouveau cadre juridique en matière budgétaire et financière, le budget de l’Etat étant présenté sous forme de budget de programmes, à partir de l’exercice 2005. Des changements ont été apportés sur la présentation et l’exécution du budget de l’Etat : - les crédits sont alloués dans le cadre des programmes, des objectifs, des résultats attendus et surtout des activités à mener définis au sein des programmes évoqués ;
- le chapitre, niveau de spécialisation des crédits dans le cadre du budget de moyens, est remplacé par le programme ;
- l’exécution de la phase budgétaire relève uniquement de l’ordonnateur (engagement jusqu’au mandatement), et le gestionnaire d’activités est responsable de la gestion des activités à entreprendre au niveau de son département (service, direction, direction générale, …). Le décret n° 2005-003 du 04 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics a précisé les conséquences de la fusion des fonctions d’ordonnateur et de gestionnaire de crédit prévue par le décret n° 2004-571 du 01 juin 2004. La préparation et le suivi des demandes et titres d’engagement financier (DEF/TEF) sont désormais assurés par l’ordonnateur secondaire, au niveau du Ministère, le CSC jouant le rôle de Gestionnaire d’activités qui établit le plan de travail annuel (PTA) et responsable de son exécution. Le PCG 2005 entrant dans sa phase d’application à compter du 1er janvier 2005, le programme d’activités du CSC pour 2005 sera orienté essentiellement sur sa mise en œuvre et la mise en place d’un environnement et de structures favorables à son application. Les actions porteront sur : - la poursuite des travaux de vulgarisation du PCG 2005 entamés en 2004 ;
- l’optimisation du fonctionnement du CSC ;
- l’établissement conjoint d’un programme de formation par le CSC et l’OECFM ;
- le démarrage des projets pluriannuels du CSC dont principalement « la Maison de la Comptabilité » ;
- la mise en place des Centres de Gestion Agrées et la réactivation de la Centrale de bilans. L’objectif est de rendre effective l’application du PCG 2005 et surtout de l’intégrer dans le système comptable et financier à Madagascar. Le programme vise à la mise en place des mesures et instruments favorisant l’application du PCG 2005. Ce programme est détaillé en plusieurs activités dont le financement est attendu, d’une part, du budget général de l’Etat, d’autre part, sur financements extérieurs. 11. Activité 1- Poursuivre les travaux de vulgarisation du PCG 2005 Pour la réalisation de cette activité, deux actions seront engagées :
En premier lieu, une partie du crédit budgétaire sera destinée à assurer le fonctionnement du CSC pour être affectée au paiement des charges permanentes telles que les frais de location d’immeuble servant de bureaux. Une autre partie du crédit sera réservée à l’organisation des réunions des organes du CSC (Assemblée générale, Section, Groupe de travail).
En second lieu, des moyens financiers seront engagés pour la mise en place des mesures d’accompagnement du PCG 2005. Pour cette année, diverses mesures seront prises comme :
- l’élaboration des guides comptables sectoriels non achevés en 2004 (secteurs du transport, de la télécommunication) ; - la finalisation du Plan Comptable des Opérations Publiques (PCOP) et des 3 guides d’application (Etat, Collectivités territoriales décentralisées, Etablissements publics à caractère administratif) ; - la poursuite des tournées dans les provinces et les régions non couvertes en 2004 (Antsirabe, région du SAVA) ; - la poursuite de la campagne d’IEC / CCC sur le nouveau plan comptable (diffusion d’émissions relatives au PCG 2005 sur la TVM, la RNM et les stations régionales) ; - l’exécution par des professionnels de l’édition et de la distribution du PCG 2005, des plans comptables sectoriels (Etat, Banque Centrale, Etablissements de Crédit, Assurances) et des guides comptables sectoriels (Guide annoté 2005, MPE, PCOP Etat-Collectivités territoriales décentralisées -Etablissements publics à caractère administratif, Agriculture, Energie-Mines-Eau, ISBL, Tourisme-Hôtellerie,). Des séances de formation pour les utilisateurs du PCG 2005 seront envisagées en collaboration avec l’OECFM. 12. Activité 2 – Optimiser le fonctionnement du CSC Deux actions seront mises en œuvre pour la réalisation de cette activité :
- D’une part, la structure permanente érigée au sein du CSC en 2004 pour répondre aux divers problèmes soulevés par les utilisateurs du PCG 2005, en l’occurrence la Cellule de veille, sera renforcée en moyens matériels et humains. Des formations sont prévues pour le personnel de cette entité, et un centre de documentation sera mis en place.
- D’autre part, le CSC prévoit la mise en place progressive d’antennes régionales, dans les zones à fort potentiel économique ou dans les chefs lieux de provinces, localités où sont implantées les chambres consulaires affiliées à la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Agriculture. AUTRES FINANCEMENTS Deux bailleurs de fonds ont été contactés par le CSC en 2004 pour financer des projets contribuant à la réalisation de l’objectif cité ci-dessus : l’ADETEF (Assistance au Développement des Echanges en Technologies Economiques et Financières) et le MCC (Millénium Challenge Corporation). Le dossier présenté à l’ADETEF a pour objet (i) la poursuite des actions de formation en liaison avec l’OECFM, et (ii) un début de concrétisation du projet « Maison de la Comptabilité ». Le projet soumis au financement du MCA vise surtout à former les utilisateurs du PCG 2005 résidant en province et en milieu rural. Ce projet, réalisé en collaboration avec l’OECFM, le Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD), la Direction Générale des Impôts et la Banque Centrale, comporte :
- la formation des formateurs avec l’OECFM au niveau des 22 régions ;
- la pérennisation de la formation sur le PCG 2005 en collaboration avec le CNTEMAD ;
- la mise en place des CGA par la Direction Générale des Impôts ;
- la réactivation de la Centrale de bilans par la Banque Centrale.
En ce qui concerne l’élaboration du Plan Comptable du secteur des Assurances, les travaux seront financés par le Comité des Entreprises des Assurances à Madagascar (CEAM). L’avant projet de ce plan comptable devrait être disponible vers la fin du 1er semestre 2005.
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