Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-transport-public-routier-urbain-personnes-sur-territoire-1657321.htm
Timestamp: 2017-04-27 11:17:25+00:00
Document Index: 103896224

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 35", "l'article 118", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52"]

Appels d'offres : prestation de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la Casud au Tampon
prestation de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la Casud au Tampon 1122-->BOMP B/0184-321Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de M. le président, F-97838 Tampon. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la Casud notamment sur la commune du Tampon.
Lieu principal de prestation : les prestations concernent la desserte de la commune du Tampon (97430 - région Réunion).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport public routier urbain de personnes à caractère régulier sur le territoire de la Casud notamment sur la commune du Tampon pour assurer la desserte entre les écarts et le centre ville.
31 véhicules au total (pour l'ensemble des lots) devront être mis à disposition et affectés aux services.
- kilométrage commercial prévisionnel annuel (pour l'ensemble des lots) : 2 022 802,69 KM ;
- temps de conduite commercial prévisionnel annuel (pour l'ensemble des lots): 82 633 H
Pour l'ensemble des lots, les candidats peuvent proposer des véhicules d'une capacité supérieure à celle qui est exigée. Cependant, la longueur de ces véhicules ne devra pas être supérieure à la longueur maximale autorisée.
Dans le cas où le nombre de places proposé pour un véhicule donné est supérieur à la tranche contractuelle mais que la longueur du véhicule est inférieure ou égale à la limite maximale exigée, l'offre du candidat sera recevable.
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-II-5°.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Intitulé : Secteur Plaine des Cafres
1) Description succincte : Le lot 1 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte du secteur de la Plaine des Cafres.
Le lot 1 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.
L'exécution du lot 1 implique de disposer d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 24 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 7,50m; de 9 véhicules d'une capacité minimum exigée de 50 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 70 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 13m.
Intitulé : Secteurs Trois Mares / Bras de Pontho / Pont d'Yves
1) Description succincte : Le lot 2 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs de Trois Mares, de Bras de Pontho et de Pont d'Yves.
Le lot 2 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.
L'exécution du lot 2 implique de disposer d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 40 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 9,40m; de 4 véhicules d'une capacité minimum exigée de 50 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 70 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 13m.
Intitulé : Secteurs Centre Ville / Bérive Ligne d'Equerre / Bras Creux
1) Description succincte : Le lot 3 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs du centre ville du Tampon, de Bérive Ligne d'Equerre et de Bras Creux.
Le lot 3 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.
L'exécution du lot 3 implique de disposer de 4 véhicules d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 6 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 24 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 7,50m; de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 40 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 9,40m.
La rémunération du Titulaire est calculée sur la base des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires.
Les prix unitaires kilométriques servant de base à la rémunération du titulaire seront révisés au 1er juillet 2012 et au 1er janvier 2013.
Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 complété et signé.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 15:30
VI.3) Autres informations : a la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire établissement public de coopération intercommunale
Il s'agit d'un marché de service passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des Marchés Publics.
La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2013.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Casud.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur la commune du Tampon - lot(s) XXX".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis, à l'attention de M. le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursTransportClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité60Transports terrestres