Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/dulin_andre000011/4R/1949.html
Timestamp: 2018-04-21 13:07:41+00:00
Document Index: 233590698

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 37', 'art. 34', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', "l'article 1", "l'article 3", 'art. 10', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 24']

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Extrait de la table nominative 1949
DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.); de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [8 novembre 1949] (p. 2464); du conseil supérieur des alcools [29 novembre 1919] p. (2528).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à verser, dans les plus brefs délais, le solde de la prime à l'hectare d'encouragement à la culture du blé et du seigle [17 février 1949] (I. n° 121). - Retrait [23 juin 1949] (p. 1561). - Proposition de loi tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [15 novembre 1949] (I. n° 79). - Proposition de loi tendant à porter de 25 à 30 milliards da francs le volume des travaux d'équipement rural pouvant donner lieu à des subventions de l'Etat pour l'année 1949 [29 novembre 1949] (I. n° 829). - Retire son rapport n° II. 52 (année 1948) [25 janvier 1949] (p. 36).
Question orale:
M. André Dulin demande à M. le ministre de l'agriculture: 1° si le Gouvernement entend poursuivre la politique de garantie des prix agricoles et de quelle manière il compte tenir les engagements solennellement affirmés; 2° quels sont les engagements pris, sur le plan agricole, dans le cadre de l'organisation économique européenne; 3° quels moyens il envisage pour promouvoir l'équipement de l'agriculture, seul susceptible d'abaisser les prix de revient, au moment où il s'engage dans une politique de libération des échanges [9 décembre 1949]. - Demande de débat sur cette question. - Réponse [27 décembre 1949] (p. 2803 et suiv.) ; suite de la discussion [28 décembre 1949] et [29 décembre 1949, 1re S.]. - M. André Dulin dépose une proposition de résolution en conclusion de ce débat [29 décembre 1949] (p. 2870).
Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification des articles 14 et 18 du règlement du Conseil de la République. Discussion des articles. Art 1er: amendement de M. Courrière [3 février 1949] (p. 113). - Est entendu, en qualité de président de la commission de l'agriculture, au cours du débat sur la question orale de M. Maupoil relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 165 et suivantes). - Participe, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des terrains d'aviation désaffectés. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 253). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 34: son amendement tendant à élever les crédits affectés aux prêts agricoles à long terme (p. 354); son amendement tendant à relever le plafond des avances accordées aux prisonniers et déportés (ibid.); son amendement tendant à préciser les conditions d'attribution des prêts pour l'habitat rural (p. 355); art. 34 bis : son amendement tendant à faciliter les prêts agricoles de modernisation (p. 355); art. 37 bis: amendement de M. Diethelm (p. 356); art. 34 (précédemment réservé) (p. 360); titre Ier, art. 1er, Etat A annexé : amendement de M. Diethelm (p. 363). - Participe, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949]. - Discussion générale (p. 650); contre-projet de M. Primet (p. 653) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 657). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 1er (p. 821, 822) ; suite de la discussion [7 avril 1949], art. 3 ter: amendement de M. de Montalembert (p. 837) ; son amendement tendant à introduire un article 10 septies favorisant le crédit agricole (p. 845) ; son amendement visant la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er (p. 863); son amendement tendant à affecter une part des crédits des charbonnages à l'équipement agricole (p. 863) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à reprendre l'article 3 ter de l'Etat C en le complétant (p. 874) ; art. 10 quater: son amendement tendant à l'ouverture de crédits nécessaires à l'application des textes adoptés (p. 881). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7, avril 1949]. - Discussion générale (p. 851, 852). - Participe, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [17 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Saint-Cyr (p. 1139) ; art. 2: amendement de M. Saint-Cyr (p. 1141); suite de la discussion [19 mai 1949]; art. 10: amendement de M. Pernot (p. 1165); art. 16: amendement de M. Capelle (p. 1174) ; art. 17 à 24: amendement de M. Marcilhacy (p. 1181); explication de vote (p. 1182). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté au commerce des engrais [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1333 et suiv.). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949] (p. 520). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949] (p. 1541, 1543).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Art. -4 bis A (nouveau) : son amendement relatif à l'indemnisation de certaines entreprises sinistrées (p. 1576); son amendement relatif aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (ibid.) (p. 1578). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé signé à Washington le 23 mars 1949 [30 juin 1949] (p. 1648, 1649) - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949]. Discussion générale (p. 1848). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1892) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Demusois (p. 1913). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Restat (p. 1978). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2015, 2016, 2017, 2019). Discussion des articles. Art. 9: son amendement tendant à insérer un article additionnel 9 bis concernant le vote du plan .de modernisation (p. 2037. - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles, titre Ier, art. 2: amendement de M. Driant (p. 2145, 2146). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]; explique son vote (p. 2177). - Intervient dans la discussion du projet de loi -portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 10 quater: amendement de M. Pinvidic (p. 2216) ; art. 10 sexies: amendements de MM. Durieux, Boivin-Champeaux et Rochereau (p. 2221) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2224). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 25 juillet 1949 [26 juillet 1949] (p. 2230). - Est entendu au cours du débat sur la question orale d'e M. Pouget relative à la reconstruction et l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 nov. 1949] (p. 2562, 2563). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde [1er déc. 1949]. - Discussion générale (p. 2581). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi concernant la demande d'agrément des sociétés coopératives agricoles [20 déc. 1949] (p. 2748) (Rapport n° 895). - Prend la parole, en qualité de président de la commission de l'agriculture, au cours du débat sur les questions craies de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 déc. 1949] (p. 2803 et suiv.); suite de la discussion [28 déc. 1949] (p. 2834, 2842, 2847); suite de la discussion [29 déc. 1949] (p. 2861, 2866).. -- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 2870, 2871) ; amendements de M. Primet (p. 2871). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 déc. 1949] Discussion des articles. Titre IV, art. 24 : son amendement tendant à préserver cent postes au ravitaillement (p. 2992) ; sous-amendement de M. Pellenc (p. 2992).