Source: https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/blitzes/blitz_report79.php
Timestamp: 2019-02-23 15:25:24+00:00
Document Index: 34417466

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 45', 'art. 72', 'art. 79', 'art. 124', 'arrêt ']

Jeunes travailleurs et nouveaux travailleurs : résultats de la campagne d’inspections éclair de 2016 | Ministère du Travail Untitled Document
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Jeunes travailleurs et nouveaux travailleurs : résultats de la campagne d’inspections éclair de 2016
Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère du Travail ont mené une campagne d’inspections éclair dans le secteur industriel et ont ciblé :
les jeunes et nouveaux travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
les nouveaux travailleurs[1] occupant un emploi depuis moins de six mois ou ayant été affectés à un nouvel emploi.
vérifier que les employeurs informent les jeunes et nouveaux travailleurs des dangers dans le lieu de travail;
faire connaître les droits et responsabilités des jeunes et nouveaux travailleurs aux termes de la LSST;
traiter et corriger les situations de non-conformité à la LSST et à ses règlements;
exercer un effet dissuasif sur les employeurs qui ne se conforment pas à la loi;
améliorer la santé et de la sécurité des jeunes et nouveaux travailleurs.
Entre 2011 et 2015, 33 jeunes travailleurs de 15 à 24 ans ont été mortellement blessés dans des lieux de travail en Ontario, selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). En 2015, cinq jeunes travailleurs ont perdu la vie.
Du 18 juillet au 2 septembre 2016, les inspecteurs du ministère ont effectué 1 144 visites dans 905 lieux de travail et donné 3 113 ordres[2] aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 44 ordres d’arrêt des travaux. Certains lieux de travail ont été visités plusieurs fois.
En moyenne, 3,44 ordres ont été rendus dans chaque lieu de travail visité.
Les trois ordres rendus le plus souvent en vertu de la LSST portaient sur les manquements suivants :
omission d’afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [LSST, al. 25(2)i)] – 229 ordres;
omission de maintenir le matériel en bon état [LSST, al. 25(1)b)] – 170 ordres;
omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité du travailleur [LSST, al. 25(2)h)] – 138 ordres.
services agricoles (paysagistes, vétérinaires),
tourisme, hébergement et services récréatifs (hôtels et motels, terrains de golf),
Exigences relatives à l’âge minimal : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient l’âge minimal prescrit.
Au cours de la campagne d’inspections, des ordres ont été rendus pour diverses infractions :
Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST/90)
Règlement sur les établissements industriels (Règl. de l’Ont. 851/90)
Règlement de l’Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13)
Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (Règl. de l’Ont. 860/90)
Règlement sur les mines et les installations minières (Règl. de l’Ont. 854/90)
Règlements sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91)
Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont. 67/93)
Règlement sur le bruit (Règl. de l’Ont. 381/15)
Règlement sur une substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. de l’Ont. 278/05)
Tableau 1 : 10 principaux secteurs, selon le nombre d’ordres rendus
Ordres d’arrêt de travaux rendus
Les ordres les plus fréquemment rendus pour des infractions à la LSST portaient sur les omissions suivantes d’employeurs :
omission d’afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [LSST, al. 25(2)i)] – 229 ordres ou 7,4 % de l’ensemble des ordres;
omission de maintenir le matériel en bon état [LSST, al. 25(1)b)] – 170 ordres ou 5,5 % des ordres;
omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la santé et la sécurité du travailleur [LSST, al. 25(2)h)] – 138 ordres ou 4,4 % des ordres;
omission de préparer par écrit et d’examiner, au moins une fois par année, une politique sur la santé et la sécurité au travail, et d’élaborer et de maintenir un programme de mise en œuvre de cette politique [al. 25(2)j)] – 118 ordres ou 3,8 %;
omission de nommer un délégué à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail [par. 8(1)] – 111 ordres ou 3,6 %;
omission de fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs [al. 25(2)a)] – 93 ordres ou 3,0 %;
omission d’afficher dans le lieu de travail les politiques de l’employeur sur la violence et le harcèlement au travail [par. 32.0.1(2)] – 82 ordres ou 2,6 %;
omission de faire mener une inspection du lieu de travail par le délégué à la santé et à la sécurité [par. 8(6)] – 74 ordres ou 2,4 %.
Sur le nombre total des ordres rendus, 14,5 % (451 ordres) ont été rendus en vertu de la Partie III.0.1 de la LSST, les dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail. Ces ordres concernaient l’omission des employeurs de se conformer aux exigences suivantes :
mettre en place des politiques et des programmes contre la violence et le harcèlement en milieu de travail;
fournir de l’information et des directives au sujet de ces politiques et programmes;
évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail.
la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs [par. 1(1) - 1(3)] – 239 ordres ou 7,7 % de l’ensemble des ordres;
la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des superviseurs [par. 2(1) – al. 2(3)(1)] – 207 ordres ou 6,7 %.
Des ordres ont été rendus en vertu des dispositions suivantes du règlement Établissements industriels :
entretien des locaux (articles 11 - 20) – 212 ordres ou 6,8 % de l’ensemble des ordres;
sécurité incendie [art. 22 - 23] – 8 ordres ou 0,3 %;
protection des machines [art. 24 - 44.2] – 98 ordres ou 3,2 %;
manutention [art. 45 - 66] – 278 ordres ou 8,9 %;
entretien et réparations [art. 72 - 78] – 51 ordres ou 1,6 %;
équipement de protection individuelle [art. 79 - 86] – 35 ordres ou 1,1 %;
hygiène au travail [art. 124 - 139] – 69 ordres ou 2,2 %.
Au total 44 ordres d’arrêt des travaux ont été rendus, soit 1,4 % des ordres rendus.
Aucun ordre n’a été rendu pour omission de se conformer aux exigences sur l’âge minimal prévues dans le règlement Établissements industriels.
La campagne d’inspections éclair a révélé que les établissements de vente au détail, les restaurants, le secteur du tourisme, de l’hébergement et des services récréatifs (voir le Tableau 1 ci-dessus) ont fait l’objet du plus grand nombre d’ordres parmi tous les secteurs visités.
Les résultats des inspections éclair indiquent que, dans les lieux de travail, les jeunes et les nouveaux travailleurs continuent d’être exposés à bon nombre de dangers semblables dans tous les secteurs, sans égard à la taille du lieu de travail ou à la nature de l’entreprise. Il faut continuer les mesures d’application de la loi afin d’améliorer la santé et la sécurité de ces travailleurs dans tous les secteurs.
Le ministère doit aussi continuer de cibler la sécurité des nouveaux travailleurs au cours des inspections régulières des lieux de travail industriels de l’Ontario. Les inspecteurs continueront de vérifier que les jeunes et nouveaux travailleurs :
ont reçu la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.
Appelez toujours le 911 en cas d’urgence.
[2] Comprend les ordres et les exigences.