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Timestamp: 2017-01-19 09:04:05+00:00
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⭐Droit des médias La satire: réflexions sur le «droit à l humour» par Marc Isgour, avocat, assistant à l U.L.B.
Droit des médias La satire: réflexions sur le «droit à l humour» par Marc Isgour, avocat, assistant à l U.L.B.
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1 La satire: réflexions sur le «droit à l humour» par Marc Isgour, avocat, assistant à l U.L.B. Si l ambition de faire rire devrait plus facilement incliner au pardon, le genre satirique n exonère pas son auteur de sa responsabilité civile. La jurisprudence effectue pour ce type d écrit, comme pour les autres d ailleurs, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits de personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cependant, contrairement à la Cour européenne des droits de l Homme, la jurisprudence belge semble avoir tendance à privilégier la protection du droit à l honneur et à la réputation au détriment de la liberté d expression. Outre «ce droit à l humour» garanti indirectement par le principe de la liberté d expression, il existe également, en droit d auteur, une reconnaissance légale de ce droit sous la forme de l exception de parodie et de caricature. Hoewel de bedoeling om tot lachen aan te zetten gemakkelijker genade zou moeten kunnen vinden, staat anderzijds vast dat het satirisch karakter van een publicatie de auteur niet ontslaat van zijn civielrechtelijke aansprakelijkheid. De rechtspraak hanteert ten opzichte van dit soort publicaties, zoals overigens in andere gevallen, een afweging tussen de persvrijheid en de aanslag op de persoonlijkheidsrechten van degenen die het voorwerp zijn van lach of spot. In tegenstelling nochtans tot het E.H.R.M. lijkt de Belgische rechtspraak eerder het recht op eer en goede naam te beschermen ten nadele van de vrijheid van expressie. Naast dit «recht op humor» dat indirect gewaarborgd is door het principe van de vrijheid van meningsuiting, biedt ook het auteursrecht een wettelijke basis voor dit recht in de vorm van de parodie- of karikatuurexceptie. QU ELLE SOIT PERSONNELLE OU POLITIQUE, religieuse ou artistique, littéraire ou audiovisuelle la satire offre une grande diversité de formes. Ces formes ont en outre évolué avec les époques et ont connu des développements différents selon les pays. Il n est guère facile d étudier les implications juridiques de la satire sans tenter de circonscrire de manière plus précise ce qu elle englobe aujourd hui. Le dictionnaire Larousse (1) définit la satire (lat. satira, var. de satura, farce) comme étant la «pièce de vers où l auteur attaque les vices et les ridicules de son temps - Par ext. Pamphlet, discours, écrit qui s attaque aux mœurs publiques ou privées, ou qui tourne quelqu un ou quelque chose en ridicule». Le Petit Robert (2) dans sa définition de la satire moderne indique qu il s agit d un «écrit, discours qui s attaque à quelque chose, à quelqu un, en s en moquant. - Critique moqueuse». Mais jusqu où peut-on se moquer de quelqu un ou de quelque chose? À quel point peut-on tourner cette personne ou cette chose en ridicule? Peuton rire de tout et de tout le monde? Existe-t-il un «droit à l humour»? Cet article a pour objet, après avoir rappelé très brièvement les principes de la liberté d expression et ses limites (A), d examiner les limites du genre satirique et la responsabilité civile de la presse satirique (B). Dans cette seconde partie sera plus particulièrement étudiée la manière dont les tribunaux belges déterminent la limite entre le discours satirique, principalement de la presse écrite, et le discours qui peut être considéré comme étant diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de la personnalité. Cette brève étude examinera enfin s il existe une consécration légale du «droit à l humour» (C), au travers de la caricature, du pastiche et de la parodie qui constituent des exceptions au droit d auteur. A. Le principe de la liberté d expression et ses limites «Le genre satirique est une tradition bien française qui apparaît comme une forme de la liberté d expression». C est de cette manière que B. ADER commençait une chronique de jurisprudence publiée (1) Le Petit Larousse illustré, éd. 1992, p (2) Le Petit Robert, 1, «Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française», Paris, 1986, p2 dans une revue française en 1994 (3). Le journal satirique français Le Canard enchaîné, quant à lui porte en sous-titre «la liberté de la presse ne s use que quand on ne s en sert pas». Ce journal, comme la plupart des autres journaux du même genre, se base donc sur le principe de la liberté de la presse pour faire admettre le caractère satirique de ses écrits. Ainsi, en France, le «droit à l humour» et l exercice de la satire procèdent clairement du principe de la liberté d expression (4). En Belgique également, il ne fait aucun doute que le principe de la liberté d expression ainsi que son corollaire, la liberté de la presse, permet l exercice d un «droit à l humour» dans le respect de certaines limites. Pour B. MICHAUX, il ne serait d ailleurs pas exagéré de dire que les textes fondamentaux dans lesquels ce principe et son corollaire sont inscrits (l article de la Convention de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales (5) et dans les articles 19 (6) et 25 (7) de la Constitution belge) garantissent indirectement le «droit de rire» (8). Comme la Cour européenne des droits de l homme a eu l occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, la liberté d expression constitue l un des fondements essentiels d une société démocratique. La Cour rappelle en outre que sous certaines réserves, elle vaut non seulement pour les informations et idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi «pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l esprit d ouverture sans lesquels il n est pas de société démocratique» (9). La Cour précise également que «la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d exagération, voire même de provocation» (10). La liberté d expression est garantie sous toutes ses formes d extériorisations, orales, écrites, imprimées, voire symboliques comme l art, la musique et elle peut viser tous les domaines de la vie sociale, politique, judiciaire, économique, artistique, scientifique, culturelle, philosophique, sociale, etc. (11). Le principe de la liberté d expression est cependant loin d être absolu (12). Il n implique, en effet, que l interdiction des mesures de contrainte préalables à l exercice de cette liberté telles que la censure ou le cautionnement. Cette liberté peut donc être limitée par la protection d autres valeurs fondamentales, comme par exemple la sécurité nationale ou le droit au respect de la vie privée. L article de la Convention européenne des droits de l homme prévoit ainsi une série de contrepoids au principe de la liberté d expression. Parmi ces contrepoids, il y a tout d abord ceux qui reposent directement sur l intérêt général (la sécurité nationale, l intégrité territoriale, la sécurité publique, la protection de la morale, etc.), ensuite ceux qui poursuivent un intérêt particulier (13) (la protection d informations confidentielles, la protec- (3) Basile ADER, «Humour et liberté d expression aperçus jurisprudentiels», LÉGIPRESSE, chroniques et opinions, n o 108, 1994/1, p. 1. (4) De façon générale, la jurisprudence française admet que la satire, fût-elle délibérément provocante et grossière, participe de la liberté de communication des pensées et des opinions et ne doivent être sanctionnées qu en cas d atteinte aux droits fondamentaux des personnes. (5) Signée à Rome le 4 novembre 1950 et approuvée par la loi belge du 13 mai 1955, M.B., 19 août Voyez également le Pacte international du 15 décembre 1966, fait à New York, relatif aux droits civils et politiques (article 19) qui a été approuvé par la loi belge du mai 1981, Moniteur belge, 6 juillet (6) Article 19: «La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l occasion de ces libertés». (7) Article 25: «La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs». (8) Benoît MICHAUX, «La bande dessinée et le droit des tiers - Mais quelles sont les limites à la liberté de création?» in Droit d auteur et bande dessinée, Bruylant, Bruxelles, 1997, p (9) Notamment C.E.D.H., arrêt De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, Jour. proc., 1997, n o 323, pp. 26 et note de Pierre LAMBERT; C.E.D.H., arrêt Fressoz et Roire c. France, 21 janvier 1999, J.C.P., n o 26, 30 juin 1999, p. II, et note d Emmanuel DERIEUX. (10) Arrêt Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, Publ. C.E.D.H., 1995, série A, n o 313; Mediaforum (Annexe) (Pays-Bas) 1995, 85 et Liga, 1995 (reflet), liv. 7-8, 19. Arrêt Fressoz et Roire c. France, 21 janvier 1999, J.C.P., n o 26, 30 juin 1999, p. II, et note d Emmanuel DERIEUX. (11) Annemie SCHAUS, «Les restrictions à la liberté d expression opérées par le juge des référés face à l article 10 de la Convention européenne des droits de l Homme», Cah. dr.jud., n o 6, 1991, p (12) Joëlle MILQUET, «La responsabilité aquilienne de la presse», Annales dr. Louv., 1989, p. 33. (13) Alain STROWEL et François TULKENS, «Introduction» in Prévention et réparation des préjudices causés par les medias, Bruxelles, Larcier, 1998, p3 tion de la réputation ou les droits d autrui) (14). Cette limitation à la liberté d expression ne sera cependant tolérée qu à la condition que «les formalités, conditions, restrictions, ou sanctions» soient «prévues par la loi», qu elles soient «des mesures nécessaires dans une société démocratique» et qu elles soient inspirées par l un des intérêts généraux ou particuliers énumérés dans l article de la Convention européenne des droits de l homme (15). Parmi les limitations à la liberté d expression et à la liberté de la presse, le droit au respect de la vie privée et le droit à l image sont celles qui ont le plus souvent été utilisées pour s opposer à la diffusion d informations par la presse. Par contre, en matière de presse satirique, l on constate que les arguments le plus souvent invoqués pour tenter de limiter ces libertés sont les atteintes à l honneur ou à la réputation par l articulation d informations fausses, subjectives ou incomplètes ou par des jugements de valeur (critiques). B. Les limites de la satire: la responsabilité civile de la presse satirique En posant des droits concurrents à la liberté de manifester ses opinions et à la liberté de la presse, on peut justifier que la presse sera responsable des atteintes qu elle porterait à ces droits concurrents. La liberté d expression est, selon l expression de M. RIGAUX «enfermée dans certaines limites, celles que requiert la protection du droit de la personnalité» (16). Comme nous l avons vu plus haut, ces limites peuvent également résulter de règles protégeant des intérêts généraux (sécurité nationale, intégrité du territoire, etc.). Il appartiendra au juge, selon la méthode de «pondération des intérêts», suivie par la Cour européenne des droits de l homme (17), d identifier celui des deux droits qui mérite le plus d être protégé en raison des circonstances de l espèce (18). La violation de ces droits concurrents à la liberté de la presse peut constituer une infraction pénale (calomnie, diffamation, injure, délit de presse) (19) et/ou une faute civile (atteinte au respect de la vie privée, au droit à l image, divulgation d informations confidentielles, etc.). L article 19 de la Constitution garantit la liberté du culte et la liberté de manifester ses opinions «sauf la répression des délits commis à l occasion de ces libertés». Il stipule donc expressément que la liberté de manifester ses opinions peut entraîner une responsabilité pénale. Cependant, dans la mesure où les délits de presse bénéficient d une quasi-impunité notamment en raison du régime favorable dont ils bénéficient (délai de prescription court et privilège de juridiction) (20) et de l encombrement des juridictions pénales, surtout à Bruxelles, nous examinerons plutôt les conséquences civiles des atteintes commises par la presse satirique. Il n est cependant pas rare qu un juge civil relève l existence d une faute pénale (calomnie, diffamation, injure, etc.) et condamne l auteur de celle-ci à des dommages et intérêts, sans bien évidemment pouvoir prononcer de sanctions pénales. Sans entrer dans le détail, il convient également de rappeler que toute personne citée nominativement ou implicitement désignée dans un écrit périodique a le droit, en vertu de la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse, de requérir, dans certaines conditions et dans un certain délai, la publication gratuite de sa réponse dans ce périodique. Cette possibilité existe bien évidemment pour les personnes qui seraient mises en cause dans (14) La catégorie des «droits d autrui» recouvre principalement les droits de la personnalité (droit à l intégrité morale, droit au respect de la vie privée, droit à l image, à la voix, à la dignité, etc.) mais peut également recouvrir le droit d auteur par exemple. (15) À cet égard, la C.E.D.H. a eu l occasion de rappeler à plusieurs reprises que ces trois conditions devaient s interpréter restrictivement (Alain STROWEL et François TULKENS, op. cit., p. 14 et pp. 71 et s.; C.E.D.H., arrêt De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, J.P., n o 323, p. 26 et note de Pierre LAMBERT). (16) François RIGAUX, La protection de la vie privée et les autres biens de la personnalité, Bruxelles, Bruylant, 1990, p (17) Arrêt Lingens, 8 juillet 1986, Publ. C.E.D.H., série A, vol. 103, p. 11; arrêt Fressoz et Roire c. France, 21 janvier 1999, J.C.P., n o 26, 30 juin 1999, p. II, et note d Emmanuel DERIEUX. (18) Voy. à cet égard Civ. Bruxelles, 14 septembre 1988, J.L.M.B., 1988, 1226; Civ. Bruxelles, 29 juin 1987, J.T., 1987, pp. 685 et s., obs. François RIGAUX; Civ. Bruxelles, 22 novembre 1994, R.G.A.R., 1995, 12450; Civ. Bruxelles, (14 e ch.), 4 mai 1999, Levaux c. Jourdain (Pan), A&M, 2000/1-2, p (19) Notons qu en Belgique, à la différence de la France, la violation de la plupart des droits de la personnalité (respect de la vie privée, droit à l image, etc.) ne font pas l objet de sanctions pénales. (20) Compétence de la cour d assises prévu par l article 150 de la Constitution. 614 des écrits périodiques satiriques. Le droit de réponse permettra donc à toute personne visée dans ces écrits de réagir rapidement et efficacement (21) à propos d informations ou de commentaires les concernant, diffusés par ces médias. Il constitue une forme de réparation en nature susceptible de réparer, le plus souvent partiellement, le dommage engendré par la publication d un article. Cette réparation peut cependant être qualifiée de supplétive et d incomplète car elle ne met pas le journal à l abri d un procès pénal (théorique) ou civil (dommages et intérêts). A cet égard, le droit à obtenir la réparation d un dommage éventuellement causé par la publication d un article dans la presse n est subordonné par aucune disposition légale à l obligation d exercer au préalable un droit de réponse (22). 1. Les limites «du genre»? La mise en cause de la responsabilité civile des médias suppose d abord qu une faute ait été commise et que celui qui se prétend victime d une atteinte à ses droits rapporte la preuve de cette faute (23). La Cour de cassation précise à cet égard que la Constitution, en consacrant la liberté de la presse et, partant la liberté de critique de la presse, n apporte aucune restriction au principe fondamental inscrit dans l article 1382 du Code civil (24). Mais la presse satirique étant par définition excessive, il peut paraître plus difficile de fixer les limites entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits des personnes tournées en ridicules ou dont on se moque. Il n est d ailleurs pas rare que les journaux satiriques se retranchent derrière ce «genre littéraire» pour tenter d échapper à leur responsabilité et invoquer l absence de faute. Ainsi, dans deux affaires (25) qui furent tranchées par le tribunal de première instance de Bruxelles le 30 mars 1999 et sur lesquelles nous reviendrons plus loin, le défendeur, éditeur du journal satirique Pan, soutenait qu il s était contenté d exprimer sur un ton ironique un sentiment négatif qui était le sien à l égard des demandeurs, membres de la B.S.R. de Bruxelles critiqués dans un article intitulé «L an 1 du citoyen Dutroux», et «qu en ne suivant pas son raisonnement on aboutirait à museler la presse satirique et de ce fait à porter atteinte à la liberté d expression». Cette défense fut rejetée par le tribunal qui précisa en outre «que s il peut être admis qu une presse dite satirique puisse exprimer les choses avec une certaine liberté, il n en demeure pas moins que cette liberté ne peut dépasser les limites de l injure et en arriver ainsi à déconsidérer un individu». Cette attitude qui consiste à se retrancher derrière le genre satirique pour tenter de s exonérer de sa responsabilité fut également mise en évidence par la Cour de cassation française qui, dans une affaire récente opposant un poète engagé au journal L Humanité, déclarait que «l article qui, sous l apparence de l humour et de la parodie (26), tend par l évocation caricaturale d un policier cynique, immoral et insensible à présenter le demandeur, (...), sous un jour dérisoire et odieux, afin de déconsidérer sa personne et de discréditer ses engagements, relève, (...) du dénigrement fautif» (27). Relevons que cette argumentation porte parfois ses fruits. Ainsi, dans une affaire qui opposait l hebdomadaire Le Canard enchaîné à M. BERGERON suite à la publication d un article intitulé «Le C.N.P.F. encaisse le jackpot sur le dos des immigrés», la cour d appel de Paris précisa quant au caractère diffa- (21) À défaut pour l éditeur de publier cette réponse dans le délai fixé par la loi, celui-ci commet une infraction dont il peut avoir à répondre devant le tribunal correctionnel. (22) Ainsi, à une réclamation de dommages et intérêts, un journal opposait que les demandeurs n avaient pas eu recours au droit de réponse. Le tribunal répondit très justement: «il ne peut faire grief au demandeur de ne pas avoir répondu, le droit de réponse étant un droit facultatif et non une obligation» (Civ. Huy, 3 avril 1926, Pas., 3, 167). (23) Civ. Bruxelles (14 e ch.), 30 mars 1999, Bille c. Jourdain (Pan), A&M, 2000/1-2, p. 102; Civ. Bruxelles (14 e ch.), 30 mars 1999, De Baets c. Jourdain (Pan), inédit et Civ. Bruxelles; (14 e ch.), 4 mai 1999, Levaux c. Jourdain (Pan), A&M, 2000/1-2, p (24) Cass., 4 décembre 1952, Pas., 1953, I, 215; Cass., 29 octobre 1973, Pas., 1974, I, 232. (25) Civ. Bruxelles (14 e ch.), 30 mars 1999, Bille c. Jourdain (Pan), A&M, 2000/1-2, p. 102 et Civ. Bruxelles (14 e ch.), 30 mars 1999, De Baets c. Jourdain (Pan). (26) C est nous qui soulignons. (27) Cass. fr., 13 février 1992, LEGIPRESSE, n o 93, p. 87. De façon générale, la jurisprudence française admet que la satire, fût-elle délibérément provocante et grossière, participe de la liberté de communication des pensées et des opinions et ne doit être sanctionnée qu en cas d atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Comme l arrêt du 13 février 1992 le confirme, la Cour de cassation française semble cependant plus en retrait que les juges du fond sur ces questions (Christophe BIGOT, «Les conditions de la bonne foi de l humoriste poursuivi pour diffamation», Rec. Dal., 1994, sommaires commentés, p. 195). 625 matoire ou à tout le moins fautif de l article à l égard de M. BERGERON «qu en l espèce comme cela est indiqué juste au-dessus du titre de cet hebdomadaire que Le Canard enchaîné est un journal satirique; qu ayant pour objet avoué celui d amuser ou de faire rire ses lecteurs, l insolence et la raillerie dont il use pour y parvenir ne peuvent permettre l application du texte sus-indiqué (il s agissait de l article 1382 du Code civil) que lorsque le dépassement de la limite que ce genre amène à tolérer constitue un tel abus qu il porte atteinte dans les conditions ci-dessus rappelées aux droits fondamentaux de la personne visée» (28). La cour qui réformait un jugement du tribunal de grande instance de Paris, conclut en considérant qu en l espèce «l article litigieux a manifestement voulu présenter les faits qui y sont relatés sur un ton et selon un registre humoristique et imagé (patron de choc... méthodes musclées) sur le bon goût desquels l appréciation de chacun reste libre; que cependant la limite habituelle du genre satirique n ayant pas été outrepassée (...) il y a lieu (...) de déclarer M. Bergeron mal fondé en sa demande». Une autre affaire française permet de constater à quel point la détermination de la limite du genre peut être difficile à fixer. Un journal avait publié la photographie d un homme politique dénudé des pieds à la ceinture avec le titre «Exclusif rebondissement dans l affaire Le Pen le fesse à fesse du couple infernal». Le tribunal de grande instance de Paris avait refusé la saisie du journal en rappelant que «la satire, comme la caricature» était une «manifestation de la liberté de la critique permettant des exagérations, des déformations et des présentations gravement ironiques» et estimait qu en l espèce, la publication constituait plutôt «une plaisanterie dont l outrance pouvait être regrettée, qu une agression dont la gravité justifiait la saisie» (29). La cour d appel de Paris, saisie de l appel de cette ordonnance, a jugé au contraire qu il s agissait d un abus caractérisé et que «le genre satirique et humoristique du journal concerné ne saurait excuser un tel comportement générateur d un trouble manifeste et illicite que le juge des référés peut faire cesser» (30). La satire n exonère donc pas son auteur de sa responsabilité civile. Le juge devra effectuer pour ce type d écrit, comme pour les autres, une pondération entre la liberté de la presse et les atteintes aux droits des personnes tournées en ridicule ou dont on se moque. Cette pondération pourra et devra être influencée par la nature délibérément excessive ou insolente, ainsi que le caractère affiché du genre satirique. La frontière entre le genre satirique (découlant du principe de la liberté d expression) et le droit des tiers restera cependant à l appréciation exclusive du magistrat qui devra trancher en faveur de l un ou l autre des droits en jeu. Il ne pourra toutefois pas se prononcer sur le bon goût de l écrit litigieux. Le juge n a, en effet, pas à émettre des jugements de valeur sur la forme de la satire. 2. Les différents types de fautes La doctrine a tenté à plusieurs reprises de catégoriser les fautes selon différents critères: les fautes résultant d un acte (atteinte au droit de la personnalité) et celles qui résultent d une omission ou d une abstention (violation des règles professionnelles de comportement communément admises); les fautes portant atteinte à la vie privée des individus et celles qui touchent à la vie publique des individus (31). Ces tentatives de classification des fautes civiles, sans être inexactes, paraissent cependant relativement arbitraires dans la mesure où la plupart des catégories peuvent se cumuler. Ainsi, une violation du droit à l image peut également constituer une violation du droit au respect de la vie privée et une atteinte à la vie privée peut résulter d une abstention. La classification qui sera reprise dans les lignes qui suivront n a aucune prétention à être moins arbitraire que celles évoquées ci-dessus. Elle tente simplement de correspondre le plus possible aux circonstances de fait des décisions relatives à la presse satirique qui sont analysées. Le genre satirique et la presse du même nom peuvent s attaquer à différentes domaines. Comme nous le verrons plus loin la presse satirique peut s en prendre aux nouveautés artistiques ou culturelles par la caricature, la parodie ou le pastiche. Mais le risque majeur pour la presse satirique est de porter atteinte à l honneur ou à la réputation d une personne (tant dans le cadre de sa vie privée que de sa vie publique) par l articulation d informations fausses, subjectives ou incomplètes ou (28) Paris, 18 février 1992, Legipresse, n o 95, III, p (29) Basile ADER, op. cit., p. 5. (30) Paris, 19 juin 1987, Gaz. Pal., 21 juillet 1987, p. 506 cité par Basile ADER, op. cit., p. 5. (31) Joëlle MILQUET, op. cit., pp. 50 et s.; Mireille BUYDENS qui distingue en plus les fautes portant atteinte au droit à l image et celles relatives à la divulgation fautive d informations confidentielles («Cours de droit de l information et de la communication», P.U.B., Bruxelles, 1999, p. 50). 636 d émettre des jugements de valeur dans différentes matières (judiciaire, politique, littéraire, scientifique, artistique, commerciale ou professionnelle). 3. Les atteintes à l honneur ou à la réputation d une personne par l articulation d informations fausses, subjectives ou incomplètes La presse ne peut en principe dévoiler des informations relatives à la vie privée des individus. Un telle attitude constituerait une violation d un droit garanti tant par la Convention européenne des droits de l homme que par la Constitution (32). Cette règle est cependant tempérée par la notoriété et le caractère de «personnalité publique» de celle-ci (33). Mais, dans le cadre de la presse satirique, plus que les atteintes au respect du droit à la vie privée ou à l image, on constate que les fautes qui sont commises par les journalistes touchent à la diffusion d informations relatives à la vie publique des individus, quelles que soient leurs activités (politique, juridique, financière, artistique, etc.). En effet, autant la presse qualifiée de «presse à sensations» ou «à scandales» s intéresse généralement à la vie privée des vedettes et personnalités publiques, autant la presse «d investigation» et la «presse satirique» ont tendance à «s attaquer» à la vie publique de ces personnes pour les critiquer de manière virulente. a) Les atteintes portées à l honneur ou à la réputation d une personne politique: Dans une affaire récente qui opposait le journal satirique Pan à plusieurs personnalités politiques socialistes, le tribunal de première instance de Bruxelles a précisé «qu engage sa responsabilité le journal, même de nature satirique, qui insinue qu un voyage effectué à Rome par le groupe PS de la Chambre, ainsi que les cadeaux qui auraient été offerts aux participants lors de ce voyage, seraient liés à «l affaire Agusta», alors que de telles insinuations sont manifestement hors de propos» (34). Le tribunal se demande ensuite s il existe une règle spéciale en raison de la qualité d homme public, de personnalité politique des demandeurs et de la nature des accusations portées contre eux. Il répond à cette question en précisant que «la jurisprudence a déjà tranché une question de cette nature en considérant que la liberté de la presse dans ce domaine est également soumise à certaines restrictions, notamment l obligation de respecter une stricte véracité à l égard des faits et celle de s abstenir de tenir des propos calomnieux ou simplement injurieux et outrageants pour la personne politique (...)». Le tribunal rajoute enfin que «(...) si l on peu comprendre qu un homme politique puisse faire l objet de plus de critiques ou de commentaires du journaliste que le premier venu, rien n autorise la presse à attenter à l honneur et à la réputation de quiconque, en éveillant dans l esprit du public des soupçons malveillants ou d injustes suppositions (...)» (35). Ainsi, si les personnalités politiques en acceptant une fonction publique s exposent volontairement à la critique (36) et que les limites de la critique admissible sont plus larges à l égard d un homme politique, agissant en sa qualité de personnage public, qu un simple particulier (37), cela ne les prive cependant pas des droits élémentaires qui leur permettent de s opposer à ceux qui dépassent les frontières acceptables de la satire, notamment en portant atteinte à leur honneur ou à leur réputation par l articulation d informations fausses, subjectives ou incomplètes. b) Les atteintes portées à l honneur ou à la réputation d une personne dans le cadre de son activité professionnelle Dans une affaire où le demandeur, un avocat bruxellois, reprochait au journal Pan d avoir, à plusieurs reprises, publié à son sujet des informations (32) Article 8 de la Convention et article 22 de la Constitution. (33) Marc ISGOUR et Bernard VINÇOTTE, Le droit à l image, Larcier, Bruxelles, 1998, pp. 89 et s. (34) Civ. Bruxelles (14 e ch.), 22 novembre 1994, R.G.A.R., 1995, (35) Voyez également Civ. Bruxelles, 28 décembre 1990, J.L.M.B., 1991, p. 672 qui précise que «si la presse a le droit de juger, de critiquer et d apprécier les actes, les opinions émises et les tendances de ceux qui participent aux affaires publiques, il n en reste pas moins qu elle est tenue, dans l exercice de cette liberté, par certains devoirs. Il lui appartient tout d abord de respecter la stricte véracité à l égard des faits. Elle ne peut non plus (...) attribuer volontairement ou par simple imprudence à un homme politique des faits, des décisions ou des paroles inexacts ou non établis». (36) «L homme politique s expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens, et doit montrer une plus grande tolérance, surtout lorsqu il se livre lui-même à des déclarations publiques pouvant prêter à critique (C.E.D.H., 23 mai 1991, arrêt Oberschlick c. Autriche, R.T.D.H., 1992, p. 380)»; Liège, 13 septembre 1996, J.L.M.B., 1998, p (37) Arrêt Oberschlick, op. cit., p7 inexactes et assorties de commentaires tendancieux, le tribunal de première instance de Bruxelles a indiqué dans son jugement du 22 novembre 1994 «que tout journal, fût-il à vocation satirique, est tenu à une obligation de prudence consistant à vérifier l origine et la véracité de ses informations, avant de publier des faits précis de nature à porter atteinte à la réputation de tierces personnes» (38). Le tribunal remarque encore que le journal ne peut tirer argument de l emploi qu il fit du conditionnel («aurait détourné», «semble confirmé»...) pour s exonérer de sa responsabilité (39). Ainsi, bien que la forme du conditionnel puisse être utilisée pour présenter un fait non confirmé, le tribunal estime, en l espèce, que le doute créé n est pas suffisant mais que l atteinte, quant à elle, est bien réelle. Dans la presse satirique, comme dans la presse en général, excepté dans l hypothèse d une accession momentanée à l actualité, il n existe pas pour les simples particuliers, comme c est le cas pour les personnes publiques et principalement les personnalités politiques de tolérance plus grande à la critique ou d extension particulière de la limite du genre satirique. Les victimes d atteintes à leur honneur ou à leur réputation dans le cadre de leur activité professionnelle pourront donc engager la responsabilité du journal satirique si «la balance» entre la liberté de la presse (satirique) et les droits de la personnalités de ces victimes penche nettement en faveur de ces derniers. 4. Les atteintes à l honneur ou à la réputation d une personne portées par les jugements de valeur ou des opinions: l existence d un droit à la critique? La Cour européenne des droits de l homme a eu l occasion de répéter à plusieurs reprises (40) qu une opinion ne se prête pas à une démonstration de véracité. Elle peut certes se révéler excessive, notamment si elle est dépourvue de toute base factuelle, mais c est bien à un contrôle marginal celui de l excès éventuel que devra se livrer le juge lorsqu il aura à statuer sur le caractère éventuellement fautif d un jugement de valeur». La presse satirique peut émettre des jugements de valeur en termes généraux, critiquer des modes de pensée, des lignes politiques (régimes), des caractères ou des défauts humains de manière impersonnelle (l avarice, la cupidité, etc.). Elle peut également émettre des jugements de valeur sur des personnes bien identifiées ou identifiables. Dans la première hypothèse, les risques que la critique soit considérée comme une faute sont moins importants. En revanche, dans la seconde hypothèse, la satire risque beaucoup plus de porter atteinte à des biens de la personnalité (droit à l honneur, à la réputation ou à la vie privée). a) La critique d une personne politique Dans une affaire (41) où le journal Pan avait publié une série d articles critiquant de manière particulièrement virulente le parlementaire et avocat Willem Draps, le tribunal de première instance de Bruxelles précise que «la liberté d expression dont jouit incontestablement le défendeur ne l autorise pas à dénigrer un individu, fût-il homme politique, et à porter gratuitement atteinte à son honneur» (42). Un des articles publié par le journal Pan dans le cadre de cette affaire, présentait notamment Willem Draps comme «cet «élu du peuple» (tu parles!) considéré par ses pairs du PRL... (c est eux et pas nous qui le disons) comme une sale petite frappe ou comme un combinard-cumulard et prêt à tout pour survivre politiquement» (43). Le tribunal reproche plus à Pan, nous semble-t-il, d avoir mis les termes injurieux «sale petite frappe» dans la bouche d autres hommes politiques sans tenter, d aucune manière, de prouver ni même d expliciter ses sources, que d avoir utilisé ces termes. Le tribunal qualifie enfin les propos «avocat sans cause et sans talent» d autant plus offensants qu ils concernent cette fois la vie professionnelle du demandeur étrangère à ses mandats d homme politique. Citons enfin une décision du 4 mai 1999 du même tribunal qui, dans une affaire qui opposait un conseiller communal d extrême droite au journal Pan, considéra que le journal avait librement exercé son droit d expression en s en prenant au défendeur dans dix articles successifs notamment (38) Civ. Bruxelles (14 e ch.), 22 novembre 1994, R.G.A.R., 1995, (39) Sur cette question voyez également Civ. Bruxelles, 28 décembre 1990, J.L.M.B., 1991, p (40) Affaire Oberschlick II c. Autriche, 1 er juillet 1997, A&M, 1997/3, p. 302 (résumé). (41) Civ. Bruxelles (14 e ch.), 30 juin 1994, R.G.A.R., 1995, (42) Dans le même sens voyez Civ. Bruxelles (14 e ch.), 3 décembre 1996, Gillet c. Boclinville et Vellut (Pan), inédit. (43) Soulignons qu un autre article reproché dans cette affaire avait été publié sous le titre «Démocratie à vendre / Te koop: un million et demi de Draps à Nols pour qu il démissionne». 65 Montrer encore
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