Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635886
Timestamp: 2018-01-18 20:14:19+00:00
Document Index: 291463424

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 3", "l'article 10", 'art. 26', 'art. 38', "l'article 39"]

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. | Legifrance
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Télécharger RTF Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Télécharger RTF Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
Télécharger RTF Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Télécharger RTF Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Télécharger RTF Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
Télécharger RTF Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
Télécharger RTF Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
Télécharger RTF Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Télécharger RTF Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Télécharger RTF Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
Télécharger RTF Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
Télécharger RTF Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Télécharger RTF Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
Télécharger RTF Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
Télécharger RTF Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Télécharger RTF Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
Télécharger RTF Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
Télécharger RTF Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Télécharger RTF Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
Télécharger RTF Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
Télécharger RTF Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
Télécharger RTF Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Télécharger RTF Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
Télécharger RTF Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Télécharger RTF Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Télécharger RTF Guyane. - Accord du 4 avril 2000
Télécharger RTF Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
Télécharger RTF Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Télécharger RTF Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
Télécharger RTF Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
Télécharger RTF Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
Télécharger RTF Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
Télécharger RTF Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
Télécharger RTF Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
Télécharger RTF Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004
Télécharger RTF Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
Télécharger RTF Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
Télécharger RTF Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Télécharger RTF Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Télécharger RTF Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
Télécharger RTF Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
Télécharger RTF Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
Télécharger RTF Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
Télécharger RTF Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
Télécharger RTF Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006
Télécharger RTF CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) Avenant n° 86 du 11 juillet 2006
Télécharger RTF Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
Télécharger RTF Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Télécharger RTF Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Télécharger RTF Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Télécharger RTF Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Télécharger RTF Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Télécharger RTF Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Télécharger RTF Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Télécharger RTF Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Télécharger RTF Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Télécharger RTF Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Télécharger RTF Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Télécharger RTF Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Télécharger RTF Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
Télécharger RTF Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Télécharger RTF Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Télécharger RTF Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
Télécharger RTF Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Télécharger RTF Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
Télécharger RTF Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Télécharger RTF Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Télécharger RTF Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
Télécharger RTF Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Télécharger RTF Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Télécharger RTF Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
Télécharger RTF Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
Télécharger RTF Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
Télécharger RTF Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
Télécharger RTF Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Télécharger RTF Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Télécharger RTF Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Télécharger RTF Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Télécharger RTF Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Télécharger RTF Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Télécharger RTF Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Télécharger RTF Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Télécharger RTF Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
Télécharger RTF Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
Télécharger RTF Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Télécharger RTF Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Télécharger RTF Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Télécharger RTF Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Télécharger RTF Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Télécharger RTF Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
Télécharger RTF Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
Télécharger RTF Loiret - Avenant du 14 avril 1997
Télécharger RTF Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
Télécharger RTF National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
Télécharger RTF National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
Télécharger RTF National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006
Télécharger RTF National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Télécharger RTF National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Télécharger RTF National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Télécharger RTF Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires (national)
Télécharger RTF National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Télécharger RTF National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Télécharger RTF National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Télécharger RTF Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
Télécharger RTF Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
Télécharger RTF Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Télécharger RTF Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
Télécharger RTF Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
Télécharger RTF le de France - Avenant « Salaires» n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008
Télécharger RTF Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Télécharger RTF Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Télécharger RTF Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
Télécharger RTF Somme - Accord du 14 octobre 1993
Télécharger RTF Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Télécharger RTF Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Télécharger RTF Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Télécharger RTF Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Télécharger RTF Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017