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Timestamp: 2016-10-26 19:10:06+00:00
Document Index: 272546787

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_825/2015 (24.09.2015)
2C_825/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 24 septembre 2015
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE)
R�vocation ; autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 28 juillet 2015.
X.________, ressortissant alg�rien n� en 1978, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour en avril 2002 dans le but de vivre aupr�s de son �pouse de nationalit� suisse. Il a consomm� r�guli�rement du haschisch et de l'alcool. Inscrit dans une agence de travail par int�rim, il a ex�cut� de petites missions sur des chantiers, n'a pas de revenus fixes et a touch� des prestations de l'assurance-ch�mage quand il ne travaillait pas. Ses parents, ses trois fr�res ainsi que ses trois soeurs vivent en Alg�rie, o� il a effectu� toute sa scolarit�. X.________ et son �pouse se sont s�par�s le 26 f�vrier 2007 et ont divorc� en 2008. Le 9 avril 2007, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
Sous l'angle p�nal, apr�s avoir �t� puni d'une amende, le 26 juillet 2004, pour conduite en �tat d'�bri�t�, violation grave des r�gles de la circulation routi�re et circulation sans �tre accompagn� conform�ment aux prescriptions, puis, le 18 janvier 2005, � quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LStup, l'int�ress� a �t� formellement averti par l'Office cantonal de la population et des migrants du canton de Gen�ve, le 17 f�vrier 2005, des possibles cons�quences n�gatives de ses actes quant � la poursuite de son s�jour en Suisse. Il a, malgr� cela, �t� condamn� :
- le 6 d�cembre 2009 � une contravention pour exc�s de bruit et port d'une arme susceptible d'�tre confondue avec une arme � feu ;
- le 23 ao�t 2010 � une peine p�cuniaire de trente jours-amende d'un montant de CHF 30.- assortie du sursis pour violation de domicile et vol ;
- le 1er d�cembre 2010 � une peine privative de libert� d'ensemble de septante jours, le sursis du 23 ao�t 2010 �tant r�voqu�, pour vol, violation de domicile et infraction � la LEtr ;
- le 9 f�vrier 2011 � une peine privative de libert� de trois mois pour vol et violation de domicile ;
- le 1er mai 2011 � une peine privative de libert� de trois mois pour vol, dommages � la propri�t� et violation de domicile ;
- le 9 janvier 2012, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de trois ans pour l�sions corporelles graves. Il a �t� acquitt� du chef de tentative de meurtre. Il ne pouvait se pr�valoir d'aucune circonstance att�nuante. Il ne pouvait en particulier pas pr�tendre au b�n�fice de la circonstance du repentir sinc�re. Il n'avait eu de cesse de minimiser son implication dans la survenance des l�sions corporelles graves inflig�es � la partie plaignante.
Selon un rapport m�dical �tabli le 6 mai 2013 par une psychoth�rapeute et d'une attestation du 8 juillet 2013 du directeur d'�tablissement p�nitentiaire, X.________ se plaignait d'anxi�t�, ce trouble �tant li� � son incarc�ration et au risque d'expulsion vers l'Alg�rie. Il souffrait de troubles mentaux et du comportement li�s � la consommation d'alcool bien qu'abstinent du fait qu'il vivait en milieu prot�g�. Son traitement consistait en la prise de 20 mg de Tranxilium, deux fois par jour, et de 30 mg de Remeron, une fois par jour.
Le 27 juillet 2013, il a une nouvelle fois �t� condamn� � une contravention pour avoir, en tant que pi�ton, refus� de circuler sur ordre de la police ; il �tait une nouvelle fois en �tat d'�bri�t� (1.89 o/oo).
Par d�cision du 11 septembre 2013, le D�partement de la s�curit� et de l'�conomie du canton de Gen�ve a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
Par jugement du 25 mars 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 11 septembre 2013.
Par arr�t du 28 juillet 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ a interjet� contre le jugement rendu le 25 mars 2014 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il avait �t� condamn� le 9 janvier 2012 � une peine privative de libert� de trois ans pour l�sions corporelles graves, � quoi s'ajoutaient de nombreux autres comportements d�lictueux. S'il fallait certes tenir compte des effets positifs du suivi dont il b�n�ficiait, notamment sous l'angle de son abstinence, la gravit� des faits ayant conduit � sa lourde condamnation du 9 janvier 2012, le nombre des infractions commises pendant la dur�e de sa pr�sence en Suisse, le risque de r�cidive et l'absence de perspectives une fois lev�es les mesures psychosociales il se justifiait de r�voquer l'autorisation d'�tablissement. Il n'avait aucune famille en Suisse alors qu'il pouvait compter sur la pr�sence de sa m�re, de ses trois soeurs et de ses trois fr�res qui vivaient en Alg�rie. Il avait 17 ans lorsqu'il avait quitt� son pays d'origine. Il y avait tout de m�me pass� son enfance et son adolescence, y �tait retourn� et avait par ailleurs gard�, une fois par mois, des contacts t�l�phoniques avec son pays d'origine.
Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et d'ordonner � l'Office cantonal de la population et des migrants de renouveler son autorisation �tablissement. Il demande l'assistance judiciaire, la nomination d'un d�fenseur d'office et l'effet suspensif. Il invoque les art. 9, 29 al. 2 Cst. ainsi que la violation des art. 62, 63 et 96 LEtr.
Le recours en mati�re de droit public est recevable, nonobstant l'intitul� erron� du m�moire d�pos� par le mandataire du recourant, contre les d�cisions r�voquant, comme en l'esp�ce, une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.).
En l'esp�ce, le recourant conteste, en vain, que la peine privative de libert� de 3 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constitue un motif permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement au sens des art. 62 let. b LEtr. Ses arguments s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente.
6.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr ; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Le grief de violation du droit � une motivation suffisante, � supposer qu'il soit suffisamment motiv� au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, doit dans ces conditions �tre rejet�.
La majorit� des critiques du recourant concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de sa situation en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte en partie de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es.
Pour le surplus, c'est en vain que le recourant fait valoir son pass� difficile et tortur� pour tenter d'inverser la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'instance pr�c�dente. Il perd de vue que, le 17 f�vrier 2005, soit d�s le d�but de sa carri�re de d�linquant, il a �t� mis en garde par les autorit�s de police des �trangers sur les cons�quences que ses activit�s d�lictuelles auraient sur son statut d'�tranger en Suisse et qu'il a �t� formellement invit� � corriger son comportement.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire et de nomination d'un d�fenseur d'office est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire et de nomination d'un d�fenseur d'office est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.