Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/septieme-lot.html
Timestamp: 2019-12-09 22:25:57+00:00
Document Index: 257174949

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 71", 'arrêt ', "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64"]

Substances chimiques du septième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du septième lot
2019 - Collecte de renseignement volontaire
2008 - Avis d'enquête obligatoire - avis émis en vertu de l'article 71
Résumé des substances et des publications du septième lot
En mai 2019, un questionnaire de collecte de renseignement volontaire a été distribué à certains intervenants concernant une substance de ce lot (2-butanone, oxime). L'information reçue par l'entremise de ce questionnaire est recueillie afin d'évaluer les mesures de gestion des risques établies par l'entremise du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs associé à l'application intérieure de produits de peinture et de revêtement à base d'alkyde destinés aux consommateurs. Le questionnaire s'applique aux personnes qui, au cours de l'année 2018, ont fabriqué, importé ou vendu des peintures et des revêtements alkydes de consommation destinés au grand public, à usage intérieur ou à double usage (intérieur/extérieur), contenant du 2-butanone, oxime, ou étaient responsables de leur conformité avec les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.
Pour plus d'information ou pour participer à cette initiative de collecte de renseignements, communiquez avec la ligne d'information de la gestion des substances à eccc.substances.eccc@canada.ca. Les questionnaires complétés peuvent être soumis en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada avant le 2 août 2019.
En août 2008, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.142, N° 35 - le 30 août 2008 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique aux 14 substances de ce lot.
29398-96-7 Pigment Brown 22 Pigments jaunes diarylides
6407-74-5 Pigment Yellow 60 Pigments monoazoïques
6407-78-9 Solvent Yellow 18 Colorants avec solvant azoïques
16586-42-8 Disperse Violet 52; Disperse Red 179 Colorants azoïques dispersés
25176-89-0 DAPEP
72968-82-2 DADM
106276-78-2 MATCB
Trois substances de ce lot ont été incluses dans un décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'inscription de 3 substances (Nos CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 26 - le 21 décembre 2011
Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) qui s'applique à la cétone de Michler (Nº CAS 90-94-8) et le BGE (Nº CAS 2426-08-6) : Gazette du Canada, Partie II: vol. 147, Nº. 18 - le 28 août 2013
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 5 substances (Nos CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7) : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, Nº 7 - le 31 mars 2010
En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Blue 5 (Nº CAS 1325-86-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour la cétone de Michler (Nº CAS 90-94-8) et le BGE (Nº CAS 2426-08-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
En octobre 2016, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Yellow 18 (Nº CAS 6407-78-9) et le Pigment Yellow 60 (Nº CAS 6407-74-5) ont été annulées. Le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 étaient assujettis aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable des substances de ce lot. Le Solvent Yellow 18 a par suite été inclus dans le sous-groupe Certains colorants avec solvant azoïques, tandis que le Pigment Yellow 60 a été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ces sous-groupes effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Yellow 18 et le Pigment Yellow 60 ne présentent pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, un arrêt modifiant la LIS afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc concernant ces 2 substances a donc été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016.
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
90-94-8 Cétone de Michler HTML
PDF Aucun HTML HTML Aucun
96-29-7 Butanone-
oxime HTML
PDF HTML HTML HTML HTML
2426-08-6 BGE HTML
PDF Aucun HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2010)
78-59-1 Isophorone HTML HTML
123-91-1 1,4-Dioxane HTML HTML
1325-86-6 Solvent Blue 5 HTML Aucun
6407-74-5 Pigment Yellow 60 HTML Aucun
6407-78-9 Solvent Yellow 18 HTML Aucun
6786-83-0 Solvent Blue 4 HTML Aucun
16586-42-8 NBATP HTML Aucun
25176-89-0 DAPEP HTML Aucun
29398-96-7 Pigment Brown 22 HTML Aucun
72968-82-2 DADM HTML Aucun
106276-78-2 MATCB HTML Aucun
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 1325-86-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 mai 2019 Nº CAS 96-29-7 Distribution d'un questionnaire de collecte de renseignement volontaire à certaines parties prenantes.
Le 14 janvier 2017 Nos CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de modifier la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 octobre 2016 Nos CAS 6407-78-9 et 6407-74-5 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 28 juin 2014 Nº CAS 96-29-7 Publication du Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs. Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement sont contenus dans le Réponse aux commentaires sur le Code de pratique proposé sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime).
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 26.
Le 28 août 2013 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 25 janvier 2013 Nº CAS 96-29-7 Publication du code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs sur le site Web de Santé Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours (prenant fin le 27 mars 2013).
Le 3 mars 2012 Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 21 décembre 2011 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II du décret final visant à inscrire 3 substances à l'annexe 1.
Le 1 mai 2010 Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 mars 2010 Nº CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 6 mars 2010 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision d'évaluation finale conformément aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposée.
Le 5 septembre 2009 Toutes les substances du septième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les cadres de gestion des risques.
Le 5 septembre 2009 Nº CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 6 mars 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septième lot.
Le 13 janvier 2009 Toutes les substances du septième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 30 août 2008 Toutes les substances du septième lot Publication du septième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En mars 2010, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 10 - le 6 mars 2010.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les Approches de gestion des risques proposée ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 36 - le 5 septembre 2009. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.