Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=46E4B319B656E3FF868C5AEE8B484910.tpdila07v_1?idDocument=JORFDOLE000028510224&type=general&legislature=14
Timestamp: 2017-08-20 17:40:36+00:00
Document Index: 155280808

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 1', 'art 2', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 8']

Dossiers législatifs - LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques | Legifrance
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Consulter le texte : LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014
Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille
Texte de la commission déposé le 8 janvier 2014
Rapport n° 594 de M. Daniel Raoul
Texte de la commission déposé le 10 juin 2014
Rapport n° 2502 de Mme Laurence Abeille
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2015
Compte rendu intégral des séances du 23 janvier 2014
1ère séance du 23 janvier 2014 : présentation.
2ème séance du 23 janvier 2014 : discussion générale, motion de rejet préalable, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014 : discussion générale, discussion des articles : intitulé du titre Ier, art 1er.‎
Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, titre II, art 3, art 4, art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 8 (supprimé), interventions sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2015
1ère séance du 29 janvier 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 4, art 5, art 6, art 8, explications de vote, vote sur l’ensemble.