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Matched Legal Cases: ['art. 1134', 'art.1134', 'art. 1134', 'art. 1135', 'art. 6', 'art. 1998', 'art. 1844', 'art. 1134', 'art. 1116', 'art. 1111', 'art. 1134', 'art.1134', 'art. 1135', 'art. 2', 'art. 1156', 'art. 1160', 'art. 30', 'art. 1156']

71 | Droit des obligations | Justice
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1sttdrtlexique
Le devoir de coopration
comme principe directeur du contrat 1
Franois DIESSE
RSUM. Dcouverte par la pratique des affaires, la coopration est laube des transactions et simpose galement comme lhorizon vers lequel lvolution des relations contractuelles est tourne. Les juges et le lgislateur ont parfois impos certaines de ses applications
particulires certains types de contrats et surtout tendu le principe toutes les conventions.
Parce que la coopration gouverne incontestablement le contrat de lintrieur et en mme
temps de lextrieur. De lintrieur, la coopration est la nervure du contrat. Elle est sa substance. Et ce titre elle imprgne lensemble des rapports contractuels des effets de ses lments constitutifs en faisant du contrat un acte de solidarit entre les parties et un instrument
dharmonisation de leurs attentes et promesses rciproques. De lextrieur, lexigence de la
coopration est la voie par laquelle les normes de moralisation et de comportement issues de
sources diverses pntrent le contrat pour le dynamiser et le revitaliser.
Longtemps gars dans les labyrinthes du dogme de lidologie classique 2 et enivrs
par les appas aveuglants des volutions de lre technologique 3, le droit et la pratique du
contrat ont dcouvert aujourdhui dans le devoir de coopration le chemin de lpanouissement; celui qui fait du contrat le vritable instrument juridique de satisfaction des
besoins socio-conomiques. En effet, rsultant dun excs de libralisme contractuel 4, la
diffrence entre les intrts respectifs des parties tait perue comme une source dopposi1 Cet article est rdig partir de notre thse sur Le devoir de coopration dans le
contrat, Lille II, 1998.
2 En abandonnant le sort du contrat la volont des parties, la doctrine classique avait
aussi, bon gr mal gr, ouvert la porte linjustice et linstinct de domination du plus fort
des contractants sur le plus faible.
3 Cette volution laissait croire que le dsquilibre entre les parties tait un fait naturel
auquel le droit devait se plier. Le phnomne a t particulirement observ dans le contrat de
travail, dans les contrats dadhsion et dans les contrats dits de consommation.
4 Le devoir de coopration est sans doute n en raction contre les effets de lindividualisme du XIXesicle qui sous couleur de lautonomie de la volont avait pouss au-del du
seuil du tolrable les limites des tensions et du conflit dans le contrat, en confondant parfois
lautonomie de la volont, qui na pour limite que la lgalit de sa manifestation, et la libert
qui par principe, doit tre contrle, dirige ou limite afin de respecter les autres droits juridiquement protgs.
[p. 259-302]
F. DIESSE
Arch. phil. droit 43 (1999)
tion, parce quon estimait que la satisfaction attendue par lune des parties dpendait de
lappauvrissement corrlatif de lautre. Ce systme de vases communicants auquel tait
soumise lanalyse du contrat est droutant et inconciliable avec la nature relle du
Droutante, cette faon dapprhender le contrat avait fini par faire croire, au dtriment de la coopration 5, que le contrat est fondamentalement conflictuel, quil ralise la
rencontre de deux gosmes rivaux. Cette affirmation est assurment exagre. Elle est
certainement fonde sur une analyse des intrts des parties considrs en dehors du
contrat, parce que ces intrts sont sans doute saisis avant la formation du contrat, et
donc avant leur fdration ou leur transformation par laccord de volonts des parties, ou
sur une regrettable confusion entre le besoin de chacune des parties et le moyen de le
Avant la formation du contrat, en effet, les intrts des parties sont plus ou moins
diffrents. Mais ces intrts sont destins se transformer en quelque chose qui constitue
pour chacune des parties son besoin principal et qui fait de ces intrts, non pas le but
atteindre, mais le moyen datteindre ce but. La formation du contrat qui ralise cette
transformation se fait, et ne peut se faire qu un moment o chaque partie incarne pour
lautre lespoir, la confiance et la conviction dobtenir la satisfaction recherche 6, videmment parce que leurs intrts au dpart comme larrive ne constituent plus que le
moyen pour chaque partie datteindre son objectif, un objectif qui peut ne pas tre connu
de lautre. Ainsi la diffrence entre les intrts des parties nest pas forcement une source
de conflit ou dopposition, elle peut tre au contraire facteur de complmentarit.
Par ailleurs, mme lorsquil y a conflit, celui-ci ne transforme pas ncessairement
lune des parties en un loup pour lautre. Ce conflit ne constitue le plus souvent que le
mobile qui justifie le besoin de rapprochement des parties ou la recherche de protection
juridique dont le contrat est sur le terrain juridique et conomique lun des moyens 7.
5V., J.Mestre, Dune exigence de bonne foi un esprit de collaboration , RTD civ.
1986, p. 101 ; Y. Picod, Le devoir de loyaut dans lexcution du contrat , JCP, 1988, I,
3318 ; G.Morin, Le devoir de coopration dans les contrats internationaux: droit et pratique, DPCI, 1980, T. 6 p.9 et s. ; A.Rieg, J-Cl. civ., art. 1134 et 1135, Effets obligatoires des conventions excution de bonne foi des conventions ; S.Jarvin,
Lobligation de cooprer de bonne foi; exemples dapplication au plan de larbitrage
international , in Lapport de la jurisprudence arbitrale, Sminaire des 7 et 8avril 1986,
Publ. CCI Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, p. 157 et s . ;
Demogue, Trait des obligations en gnral, 7 Vol. 1923 1933, n29.
6 Il est indiscutable que le contrat ne se limite pas un simple acte de transfert de biens ou
de droits dun patrimoine lautre; cette opration de transfert sajoutent ncessairement
dautres choses, matrielles (comme le bnfice ou les conomies ralises) ou immatrielles
(comme la satisfaction, le plaisir, lassurance ou la quitude) qui bien quinqualifiables ne doivent pas tre cartes de lapprciation de lintrt que chaque partie tire du contrat. cet
gard, il est aussi un acte dpanouissement et de dveloppement des sujets de droit.
7 Au mme titre que linscurit cre le besoin juridique de rglementation, que le dsordre
cre le souci dharmonisation, la mfiance, la suspicion voire le doute sur le respect de la
parole reue du partenaire, sur la bonne excution de ses engagements ou sur sa loyaut,
pressentis au moment de la formation du contrat, poussent les parties rechercher les voies et
moyens dy faire face. Ils sont ainsi lorigine des clauses de renforcement de la contrainte de
lexcution du contrat, des clauses de fidlisation des parties avec lexclusion corrlative des
tiers (clause dexclusivit), des garanties de la bonne excution du contrat. Par ailleurs le ds-
LE DEVOIR DE COOPRATION COMME PRINCIPE DIRECTEUR DU CONTRAT
Ainsi, entre le conflit dintrts et la coopration, il ny a pas opposition, mais succession ou substitution. Celui-l conduisant inluctablement celle-ci. En effet, lide est
trs ancienne et bien connue. Chez Kant, par exemple, le conflit dintrts est considr
comme la matrice du droit. videmment, parce que les maux quil engendre (injustice,
ingalit, etc.), les tensions quil suscite et les privations de liberts quil gnre conduisent ncessairement substituer lantagonisme des intrts une sorte de coopration
entre les sujets de droit 8. Les effets pervers de la diffrence entre les intrts des parties,
et leur ncessaire rencontre dcide par les parties, sont donc considrs comme ce qui
enclenche le besoin dlaborer les normes dharmonisation de ces intrts et de collaboration entre les parties. Ainsi, dans le contrat, comme dans tout processus dlaboration
des rgles de droit, le conflit et la collaboration ne sont pas forcement en opposition de
phases. Ils sont le plus souvent, contrairement ce que lapparence laisse percevoir, dans
une logique de succession ou de substitution; lun savoir le conflit tant en amont de
la rgle de droit et lautre en aval 9 de la formation du contrat. Cest pourquoi, il
convient dadmettre que le conflit prend fin avec le dbut de la collaboration des parties,
sinon se retranche dans les profondeurs de leurs crainte ou suspicion pour ne resurgir
quen cas de dfaillance dans la formation ou dans lexcution du contrat ou lorsque la
coopration entre les parties fait dfaut. Le conflit doit donc tre considr comme une
exception par rapport la coopration qui recouvre naturellement sa place dans le
contrat10, puisquelle est le sanctuaire de celui-ci.
Dans le contrat, cette coopration a vocation simposer comme principe gnral du
droit. Les fondements de cette vocation sont nombreux. Certains dcoulent de la nature
de la coopration en tant que norme de comportement 11 applicable tous ceux qui se
lancent dans une transaction. Dautres sont lis au contrat lui-mme, dans la mesure o
ce dernier est essentiellement un acte de rapprochement des parties et de rencontre de
quilibre entre les parties suite au changement de circonstances, la crainte de voir se dtriorer
les relations entre les parties la suite dun litige qui les opposent vont inviter les parties
consentir des clauses dadaptation et des clauses de diffrends.
8 Kant, Philosophie du droit, trad. Piobetta, Montoine Gonthier 1965 p. 3 2 2 ;
E.Putman, Kantet thorie du contrat, RRJ. 1996 p.685-697.
9 Il nest point besoin de dmontrer comment la rticence dolosive dune information capitale a donn naissance lobligation prcontractuelle de renseignement; ni comment est
ne lobligation de loyaut contractuelle, et encore moins pourquoi sont imposes les mesures de protection de la partie la plus faible, le salari et le consommateur par exemple.
10 V. J.-M.Mousseron, Technique contractuelle, F.Lefebvre 1988, n 27 ; A.Rieg,
op. cit. n 100 p. 23.
11 Par dfinition, la coopration traduit la volont et lacte dagir avec autrui, duvrer
ensemble pour dfendre certains intrts individuels, communs ou collectifs. Cest une
norme de comportement lie la vie en socit, qui simpose aux individus dans leur commerce et qui exige de chacun le respect des droits, des biens et des intrts dautrui, de ceux
avec qui on est en affaire principalement. Rgle de bonne conduite, cette coopration peut
avoir pour source la morale, les principes religieux, les usages, les codes de dontologie professionnelle, et parfois la loi. En dehors de ce dernier cas qui est doffice obligatoire, la coopration nexprime quun simple devoir priv de la possibilit de recourir la contrainte de
la puissance publique. Ce devoir deviendra cependant une obligation juridique parce que le juge
a eu loccasion de sanctionner son mpris. Ds lors il devient une rgle applicable dans tous
les contrats. Le devoir, la diffrence de lobligation est ainsi le moyen de normativit mais
aussi de flexibilit de la coopration contractuelle.
leurs intrts. Lide selon laquelle le contrat est fondamentalement un acte de coopration a t dfendue depuis longtemps dj par Demogue. Celui-ci, allant mme plus
loin, assimilait les contractants aux associs et le contrat une socit civile ou commerciale. Parce que, dans lune comme dans lautre, chaque partie doit travailler dans
un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun 12. Cest
galement lopinion soutenue par Ripert lorsquil affirmait que tout contrat est
union en ce sens quil cre entre le crancier et le dbiteur une petite socit temporairement constitue pour une fin dtermine 13.
Le contrat est donc par nature et selon lexpression du Doyen Carbonnier un acte de
coopration, mme si les mtamorphoses socio-conomiques ont parfois cherch le
transformer en un instrument de conflit. Un auteur prcise dailleurs que dans le mot
contrat, la syllabe la plus importante est la premire qui na jamais voulu dire
contre mais bien linverse avec. Il ne faut pas, en effet, oublier ltymologie
de contrat: cumtrahere (tirer avec). Et si la notion de contrat a souvent t
illustre par limage du joug qui lie deux bufs, on na jamais pos un joug sur deux
bufs opposs mufle mufle ni imagin quen cette position, ils puissent tirer une
charrue bien longtemps 14.
Mais plus importants encore sont les fondements du principe gnral de la coopration contractuelle issus de la volont du lgislateur de 1804 15. Sur ce dernier point, il
nous semble important de rappeler que dans la partie du code civil consacre aux obligations conventionnelles en gnral, le lgislateur de 1804 avait sans doute voulu
faire de la sectionI 16 du chapitreIII 17, la loge des rgles gnrales et des
principes applicables tout contrat. En effet, chacune des dispositions de cette section
intitule Dispositions gnrales est le fondement juridique dun principe gnral
bien connu. cet gard, la sectionI prcite est dune cohrence incommensurable.
Aprs avoir en effet confr la volont des parties, ds lors quelle est conforme aux
12 Demogue, Trait des obligations en gnral, T IV n3 p. 9.
13 Gorges Ripert. Cit par F. Diesse, Le devoir de coopration dans le contrat, Thse
Lille II , 1998, n31.
14 J.-M.Mousseron, Technique contractuelle, F.Lefebvre 1988 p. 31n 27. Mme
auteur, Le domaine de larticle 1er dans la loi Doubin , Cahier droit de lentreprise 1990/4,
15 Indniablement, la sanction des vices de consentement ainsi que le respect des conditions de formation du contrat en gnral visaient ds lorigine promouvoir sinon la complicit positive entre les parties, du moins protger le droit de contracter en connaissance de
cause reconnu chacune delles. La loi Doubin du 31dcembre 1989 dvoile cette intention
du lgislateur reste pendant longtemps dguise.
16 Cette section ne comporte, prcisons-le, que les articles1134 et1135. Lart.1134,
dans ses trois alinas, est respectivement la base juridique du principe de lautonomie de la
volont ou de la force obligatoire des conventions; du principe de lirrvocabilit unilatrale
du contrat et de la rgle de lexcution de bonne foi. Larticle1135 quant lui pose comme
principe que les conventions, sans exception!, obligent galement toutes les suites
dcoulant de la nature de lengagement. Cette rgle qui fonde en jurisprudence et en doctrine le
devoir de coopration contractuelle est dapplication gnrale toute convention, comme le
prcise larticle1135 lui-mme.
17 Du TitreIII du LivreIII du code civil.
rgles dordre public et aux bonnes murs 18, le pouvoir de crer la loi des contractants
(art. 1134 al. 1er force obligatoire des conventions), elle prcise que cette rencontre de
volonts ne peut tre retire unilatralement (al. 2 immutabilit des conventions); que
dans lexcution de ce qui a t promis de part et dautre les parties doivent agir avec diligence et loyaut (al. 3 excution de bonne foi). Enfin elle dispose que leur engagement comprend, outre le respect de la parole donne, les normes de comportement induites des circonstances qui entourent le contrat dans sa particularit (art. 1135).
Ainsi pour confier le domaine trs vaste des actes juridiques la volont des parties,
le lgislateur avait pris soin de circonscrire le champ de dploiement de la libert des
parties par des rgles impratives et par des principes gnraux dont le devoir de coopration qui, dans cette section vient ainsi boucler lenceinte juridique de protection du
contrat et dencadrement de la libert des parties.
Lvolution de la pratique et du droit des contrats a apport cette vocation du devoir
gnral de coopration un clairage nouveau. Si bien quactuellement, le principe est
affirm de la ncessaire coopration entre les parties dans lexcution du contrat. Corollaire du principe de lexcution de bonne foi, cette coopration doit donner un climat
nouveau aux relations entre les parties, qui ne sont plus considres comme exclusivement guides par leurs intrts antagonistes respectifs 19. Cette coopration sinspire
des suites du contrat et donc aussi des principes de justice 20 et dutilit
contractuelles tout en les amplifiant 21. Si bien que lon peut affirmer que lexigence de
la coopration permet, un certain degr dabstraction et de gnralisation, de sauvegarder la justice contractuelle et dassurer lutilit du contrat pour chacune des parties.
Comme rsultat de cette volution, en effet, on admet aujourdhui que le juste
dans le contrat nest plus apprci sur la seule base des stipulations contractuelles. Il
lest aussi, et surtout, par rapport lensemble des devoirs que le juge pourra considrer
comme suites de la convention des parties, daprs sa nature, les circonstances ou le
comportement des contractants et comme dcoulant de la loi, de lquit ou des
usages22. Les devoirs de collaboration qui en rsultent permettent ainsi dassurer
18 Cette prcaution prise par les rdacteurs de larticle1134 al. 1 er travers lexpression
lgalement formes renvoie inluctablement larticle6 du mme code. Ainsi, la
volont capable de crer les droits et obligations au bnfice ou la charge des parties, est une
volont pralablement respectueuse et soumise aux rgles impratives.
19 M.Fontaine, Les principes pour les contrats commerciaux internationaux labors
par Unidroit:, RDIDC.1991, p. 35.
20 La justice contractuelle dsigne ce qui est conforme aux principes qui gouvernent le
contrat. Or, ces principes sont de sources trs varies, le juge pouvant sinspirer des exigences de la raison ou de la morale, de toute rgle conomique ou sociale idoine pour dfinir ou
pour dire ce quest la justice contractuelle dans un cas prcis.
21 Voir, en ce sens J.Ghestin pour qui Le juste et lutile sont des principes qui
rgissent la force obligatoire et le domaine des effets du contrat , Trait de droit civil. Les
effets du contrat, 2e d. 1994, op. cit. , p. 3,n 3.
22 Lon doit remarquer que cette volution consacre la primaut des articles6, 1134 al 3
et 1135 du code civil sur larticle1134 al 1 du mme code, avec une substitution de la conception moderne du lien dobligation celle, classique, de lautonomie de la volont. Est donc aujourdhui dpasse, si non incomplte, lide de Kant selon laquelle la volont, source unique
de toute obligation juridique est en mme temps la seule source de justice (Kant, Doctrine du
droit, trad. Barni, p. 169). De mme, dire comme notre auteur que quand quelquun dcide
quelque chose lgard dun autre, il est toujours possible quil lui fasse quelque injustice;
lutilit du contrat pour chaque partie. Ils servent les intrts propres de chaque contractant, non pas par leur sacrifice au profit de ceux du partenaire, mais par la recherche dun
quilibre justifiant la solidarit et la loyaut qui sont indissociables du contrat.
Ainsi, le devoir de coopration assure dans le contrat, une zone de protection des
intrts particuliers, et par suite de lintrt gnral, en faisant en sorte que la parole
donne ne soit dconsidre ou vide de son utilit, que lattente lgitime des uns ne soit
pas due par les autres. Cette exigence de cooprer, qui est de lessence mme du contrat
en tant facteur de rapprochement ou dunion 23, est galement considre comme
principe rgulateur et moralisateur des transactions. Do lintrt de dfinir le concept de
coopration (I) afin de prciser le rle que ce principe est appel jouer dans les rapports
contractuels (II).
I. LE CONCEPT DE COOPRATION CONTRACTUELLE
Le mot coopration dsigne laction de participer une uvre commune. Il
recouvre plusieurs acceptions 24 largement diffrentes du sens quil exprime dans le
contrat (A) et dont il sen carte par ses lments constitutifs (B).
A. La coopration dans le contrat
La coopration est une norme de comportement qui dans les rapports contractuels a
un sens prcis (a), surtout lorsquelle est rige en exigence juridique (b).
mais toute injustice est impossible dans ce quil dcide pour lui-mme ne suscite plus une
totale adhsion.
23 Mme si parlant pourtant des contrats dintrts communs lon continue soutenir
que ce qui caractrise le contrat cest que chaque partie lacte occupe une position diffrente
et poursuit un intrt propre qui est distinct de celui de son cocontractant (C. Pigache, Le
mandat dintrt commun, thse op. cit. p. 4), force est de constater que la conclusion
daucune sorte de contrat nest possible si chacune des parties ne trouve dans la proposition
ou la prestation de lautre, la conviction, lespoir ou la possibilit de satisfaire ses propres
intrts. Il en rsulte quentre les intrts respectifs des parties il ny a pas forcment un
rapport de rivalit, mais une complmentarit possible, susceptible de se transformer en
satisfaction pour chacun des contractants. Aussi reconnat-on que le contrat afin de devenir
souvent conflictuel est par nature un acte de coopration (V. J.Carbonnier, op. cit. p 51 et
s.; J.-M.Mousseron, op. cit. p 31,n 27).
24 Il est souvent charg dun contenu idologique. Il a ainsi t parfois utilis dans le
cadre dune politique conomique (cest lexemple dans les lois sur les socits coopratives,
telle la loi du 11juillet 1972 (sur les coopratives des dtaillants); la loi n47-1775 du
10septembre 1947 portant statut de la cooprative; la loi du 20juillet 1983 relative au dveloppement de certaines activits dconomie sociale; du 17mai 1982 sur les coopratives
de banques; du 19juillet 1978 sur les coopratives ouvrires de production et les Directives
et rglements communautaires relatives aux GEIE) ou de dveloppement (cest cette ide que
vhicule la notion de coopration dans les conventions de Lom et qui entre dans le cadre
gnral de la politique daide au dveloppement) o il traduit autre chose que la collaboration
entre parties un contrat.
a. Le sens de la coopration contractuelle.
Par rapport au contrat, cooprer cest agir conjointement avec son partenaire25. Il sagit de participer une uvre commune, de collaborer, de
concourir, de contribuer ou alors daider ou dassister son cocontractant. Par consquent, promettre de cooprer, cest accepter dagir uni, cest avouer que
lon se reconnat li par des intrts communs ou convergents. Ce nest donc pas,
comme lexige le droit commun de la loyaut, simplement sobliger ne pas nuire aux
intrts du partenaire. Cest plus encore: cest sobliger prendre ses intrts en
compte, les respecter et agir en vue de leur dveloppement 26. La coopration, dit
J.Mestre, est lexigence des attitudes, des comportements convergents au service
dun intrt contractuel commun 27.
Cette coopration est donc susceptible de degr. Elle peut traduire une simple exigence de solidarit contractuelle ou aller jusqu fonder des rapports de proximit
prsentant un certain degr dintimit 28, et par suite revtir une forme strictement
contractuelle ou, au contraire, socitaire caractrise par lunion des contractants au sein
dune structure juridique formelle. Contenue dans une structure, la coopration contractuelle implique lexistence de liens privilgis entre les parties et dun objectif commun,
et repose ncessairement sur la confiance rciproque, sur lintuitu personae 29 et sur
lanimus cooperandi 30 qui transforme finalement les parties en vritables partenaires occups raliser une tche commune 31. Ainsi, la notion danimus cooperandi
puise celle de laffectio societatis qui dans diffrentes socits civiles et commerciales traduit lengagement et lintention de sassocier. La coopration limite la forme
contractuelle est, quant elle, plutt une expression de la solidarit entre les parties,
cristallise par une sorte daffectio contractus 32 ou de jus fraternitas qui
constituent la dtermination des contractants sengager dans une uvre plus ou moins
Quelle que soit sa forme, la coopration simpose donc tant lgard du dbiteur qu
lgard du crancier, en revtant dans chaque cas une porte diffrente et en exprimant des
exigences tantt communes aux deux parties, tantt propres chacune delles, selon la
position quelle occupe par rapport lobligation en cause.
Toutefois, la reconnaissance juridique de la notion de coopration dans notre droit des
contrats semble tre rcente 33. La jurisprudence ne laffirmait que de manire essentiel25 V. sentence Klckner et al. c.Cameroun du 21oct. 1983, JDI 1984, p.409-454
26 B.Mercadal, Les caractristiques juridiques des contrats internationaux de coopration industrielle, DPCI, 1984, T.10n 3, p.319.
27 J.Mestre, op. cit. p. 101.
28 Voir M.Dubisson, Les caractres juridiques du contrat de coopration en matire
industrielle et commerciale, DPCI, 1984, T 10n 3, pp. 297-318 et spc. p 305.
29 Lintuitu personae est lexpression de la prise en considration de la personne du cocontractant dans le choix du partenaire.
30 Lanimus cooperandi traduit la volont de coopration , cest ltat desprit qui
anime les parties contractantes engages par un lien de coopration.
31 M.Dubisson, op. cit., p. 307.
32 Voir J.Mestre, op. cit., p 101.
33 Et pourtant, tout laisse croire que lorigine du devoir de coopration remonte llaboration du code civil. En effet, Demogue commentant en 1931 larticle1134 al. 3 du code civil
lement indirecte, notamment travers ses obligations satellites. En effet, mme les
arrts de la Cour dappel de Paris du 18juin 1984 34 et du 26juin 1985 35 navaient
admis le devoir de coopration que de faon implicite 36. Ils ne font nulle part allusion
au mot coopration. La doctrine affirme nanmoins aujourdhui que la rgle de
larticle1134 al. 3 implique un certain devoir de coopration entre les parties 37 ou
encore que lventuel devoir de collaboration entre les contractants peut-il puiser
quelques racines dans cette fameuse exigence de bonne foi que formule larticle1134
al.3 du code civil 38. Ce qui laisse conclure sans hsitation que lide de coopration
contractuelle est vhicule par larticle1134, du moins dans son esprit, et que cette coopration se trouvait par consquent en germe dans la pense des auteurs du code de
1804. Cependant, aucun texte de porte gnrale relatif au contrat ne consacre ouvertement la coopration comme rgle juridique gnrale applicable aux transactions civiles
et commerciales 39. La jurisprudence et la doctrine se contentent de la dduire, certes
avec plus de certitude et de conviction, de certaines dispositions lgislatives 40, et de
certaines rgles de conduite 41 dimportance.
mettait dj en exergue la coopration contractuelle travers dune part la similitude quil y a
entre les contractants et les associs, et dautre part, le caractre commun du but poursuivi
par ceux-ci et lunion de leurs intrts. Il ajoutait que la bonne foi tait suffisamment
riche pour quil soit possible den faire sortir de nouveaux rameaux donc le devoir de
coopration dans le contrat (R. Demogue, Trait des obligations, T VI, 1931, n4). galement G.Cornu: dans tout contrat, le respect de la bonne foi fait natre entre les parties un
devoir dassistance, de collaboration, de coopration, daide mutuelle et, la limite, damiti
et de fraternit (Cours de doctorat, regards sur le titreIII du LivreIII du code civil, p. 205).
34 CA. Paris 18juin 1984, op. cit.
35 CA. Paris, 5e ch. 8, 26juin 1985, op. cit.
36 Par ailleurs, jusquen 1986 on continuait concevoir le devoir de collaboration dans le
contrat, comme une construction juridiquement encore inacheve. En effet, on se demandait s i
de cet quilibre impos, ne se dirige-t-on pas insensiblement, dans la pratique contractuelle
et la jurisprudence la plus rcente, vers le stade ultrieur, mais radicalement diffrent, de la coopration? Le contrat ne deviendrait-il pas linstrument juridique dune collaboration entre
partenaires? (J. Mestre, Dune exigence de bonne foi un esprit de collaboration, op. cit.
37 A.Rieg, op. cit. p 23.
38 J.Mestre, op. cit.
39 Lexigence de la coopration ne se limite pas cependant aux contrats relatifs aux affaires. Elle est en effet applique entre poux, qui doivent comme de vritables associs agir
dans lintrt commun et uvrer la prosprit de la communaut forme par leurs patrimoines
(articles1442, 1429, 1403 al 2 et 1426, du code civil).
40 Ainsi en est-il de larticle1844 -7 al. 5 du code civil qui permet au juge de mettre fin
par anticipation au contrat de socit lorsque la coopration fait dfaut entre les associs.
Cest aussi le cas de larticle55 de la loi du 11mars 1957 en vertu duquel lauteur doit mettre
lditeur son cocontractant en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de
luvre; des articles7, 8, 13 et 77 de la Convention de Vienne; de larticle7 de la loi du
23dcembre 1986; de larticle1 de la loi Doubin (Pour un bilan de cette loi, voir L.Vogel
et J.Vogel, Loi Doubin: Des certitudes et des doutes. Premier bilan sur linformation prcontractuelle aprs cinq ans dapplication de la loi (1990-1995) , D.aff. n1, 1995 p. 58.); de la loi du 25juin 1991 (JO. 27juin 1991, p 8271; JCP 91, d. G.III 64839. Voir
commentaire D.Ferrier, CDE n6/1991, p 30 et s.) qui consacre le triomphe de lintrt
commun dans les rapports contractuels entre les agents commerciaux et leurs mandants
Car, il sagit, disent les auteurs propos de chacune delles, de standard remis
lapplication du juge 42 qui vise permettre la mesure de comportement et de situations en termes de normalit 43, de critre de rfrence pour juger des conduites
sociales par rapport ce qui se fait ou ce qui doit tre 44, dune source cache de
normativit, lieu privilgi de lexpression du pouvoir judiciaire devenant alors une
source directe du droit 45. Autrement dit, la coopration rsultant des rgles de
conduite doit tre considre comme une notion objective dterminant, dune faon
(Jean-Marie Leloup, La loi du 25juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants ou le triomphe de lintrt commun, JCP 1992, d. E I 105).
41 Gnralement le devoir de coopration, de source jurisprudentielle, est plus indirectement engendr partir de certaines dispositions lgales telles que celles qui permettent au juge
dinterprter les situations juridiques en faisant recours au principe de la bonne foi
(article1134 al 3 c.civ.), aux rgles de loyaut (V., notamment, la loi du 1erjuillet 1996
(n96-588) sur la loyaut et lquilibre des relations commerciales); lart. 6-2 des principes
UNIDROIT) et de lvidence des suites naturelles dune convention (article1135 c.civ.),
au principe de bon sens comme le raisonnable (voir Vincente Fortier, Le contrat du commerce international laune du raisonnable , JDI 1996 p. 315 s.) et lquitable. La jurisprudence dduit galement le devoir de coopration de certaines rgles de socit telle que la solidarit (par exemple, solidarit entre le mandant et le mandataire (V. art. 1998 al 2 du c.civ.
Com. 12juil. 1993, Bull. civ. IV n292. Com. 5oct. 1993, JCP ,1993 E Pan n 1 3 1 5 ;
Bull. civ. IV n319 Civ. 3, 19juil. 1995, D.1995 IR 227); solidarit entre associs
(art. 1844-7 c.civ.)). galement. Sentence CCI, n2443 qui dclare de faon gnrale que
les parties devaient tre parfaitement conscientes que seule une collaboration loyale, totale
et constante entre elles pouvait ventuellement permettre de rsoudre au-del des difficults
lies lexcution de tout contrat, les nombreux problmes rsultant de lextrme complexit
dans la formulation et lenchevtrement des engagements litigieux, JDI, 1976 p. 991), la
confiance rciproque (Ainsi, dans laffaire Norsolor, il est dit que, la confiance rciproque
est une condition inhrente au commerce international en particulier et au commerce en gnral mettant la charge des parties une exigence de comportement et exprimant non seulement un tat psychologique, la connaissance ou lignorance dun fait, mais aussi une rfrence aux usages, une rgle morale de comportement , sentence CCI, n3131 du 2 6 o c t .
1979, Rev. arb., 1983, pp. 525 532. Dans laffaire Klckner, il est prcis que la bonne
foi implique le principe suivant lequel une personne qui sengage dans des rapports contractuels intimes fonds sur la confiance, doit traiter avec son collgue de faon franche, loyale et
candide , Clunet, 1984, pp. 409-454; Rev. arb., 1984, pp. 19-63; AFDI, 1984, pp. 391408 (sentence CIRDI du 21oct. 1983).) et le principe de diligence (A cet effet, les arbitres
dclarent que Atlantic Triton na pas fait preuve de toute diligence ncessaire dans lexploitation des navires, quen particulier, stant prsente comme un professionnel spcialiste de la
pche en eaux tropicales, elle aurait certainement d tudier avec le plus grand srieux les
conditions dexploitation des navires en Guine , sentence CIRDI du 14avril 1 9 8 6 ;
Clunet, 1988, pp. 1981 et s., obs. E.Gaillard. Ils prcisent galement que les parties doivent
faire preuve dune diligence normale, utile et raisonnable dans la sauvegarde de leurs
intrts, sentence CCI. n2291, Clunet, 1976, pp. 989-992, obs. Y. Derains).
42 R. Demogue, Trait des obligations, T VI 1931, n6.
43 S.Rials, cit par Vincent Forthier, La fonction normative des notions floues ,
RRJ , 1991-3, p. 756, n 2.
44 Vincent Forthier, op. cit.; Dans le mme sensV. A. A. Al Sanhoury, Le standard juridique , in Recueil dtudes sur les sources du droit en lhonneur de Franois Gny, Paris,
Sirey, TomeII, p. 147.
45 Op. cit., p. 757. Voir galement note n14 (infra) du chap. I du titreI de la premire
partie, Trav. Assoc. H.Capitant, tome 31 Les ractions de la doctrine la cration du droit
par le juge, Economica 1982.
abstraite, les droits et les obligations des contractants et, par suite, leur responsabilit
ventuelle 46. Elle permet donc de contenir des notions trop fluctuantes, ou
imprvisibles, telles que la conduite des parties et lenvironnement du contrat. Elle
sert aussi amnager des paramtres totalement inconnus lors de la conclusion du
contrat, en permettant au juge et aux parties de considrer tous les lments susceptibles
daffecter lexcution du contrat dune manire quitable, en tenant compte du contexte
contractuel et du but de lopration 47.
Il sagit, en somme, dun type de disposition indtermine, plutt utilis par le
juge, dont le caractre normatif est lobjet de contestations, sinon est indirecte et qui met
en jeu certaines valeurs fondamentales de normalit, de moralit ou de rationalit 48,
parce que la coopration pour chaque contractant dsigne aussi une attitude de loyaut,
dhonntet, de sincrit, qui doit prsider llaboration et lexcution de tous les
actes juridiques 49. Elle dsigne galement, linstar de la bonne foi, une rgle
dinterprtation ou dapprciation de lattitude dun individu, une manifestation de
volont tant souvent plus ou moins dpendante de ltat desprit de ceux dont elle
mane surtout dans un domaine comme celui du contrat, o rgne toujours,
quelque degr, les ides de crdit, de confiance, de foi jure 50.
La coopration est donc le guide de toute action comme de tout jugement se rapportant un contrat 51, lexpression dune rgle morale de comportement permettant de
maintenir lquilibre dans les transactions et donc la sanction repose sur une formulation
juridicise 52. La jurisprudence lapprhende tantt comme un facteur dassouplissement ou de renforcement du droit, tantt comme moyen de combler les lacunes de celuici, afin den tirer des rgles de conduite qui finissent par intgrer le bloc de la lgalit
contractuelle 53.
46 Pierre Lalive, Sur la bonne foi dans lexcution des contrats dtat , in Mlanges
offerts Raymond Vander Elst, Bruxelles Nemesis, 1986, T 1 pp. 436.
47 Osman Filali, op. cit. p. 25. Lauteur reprend son compte lide dveloppe par
Valrie Amar et Ph. R.Kimbrough, Esprit de gomtrie, esprit de finesse ou lacceptation
du mot "raisonnable" dans les contrats de droit priv amricain, DPCI, 1983, T 9,n 1, p .
54 et s.; Voir dans le mme sens, Nol Dejean De La Batie , Application in abstracto et
apprciation in concreto en droit civil franais, Paris, LGDJ, 1965, n352.
48 S. Rials cit par Filali Osman, Les principes gnraux de la lex mercatoria.
Contribution ltude dun ordre juridique anational, LGDJ, 1992, p. 27.
49 Elisabeth Zoller, cite par O.Filali, op. cit.
50 R. Vouin, La bonne foi: notion et rle actuels en droit priv franais, Thse pour le
doctorat, Paris, LGDJ, 1939, n 4, p. 6.
51 V., Sigvard Jarvin, Lobligation de cooprer de bonne foi. Exemples dapplication au
plan de larbitrage international, in Larbitrage commercial international. Lapport de la jurisprudence arbitrale, Publ. CCI., 1986 PP. 158 ; G. Horsmans, Linterprtation des
contrats internationaux , in Larbitrage commercial international, op. cit. p. 153.
52 Voir, Y. Picod, Lobligation de coopration dans lexcution du contrat, JCP,
1988, I.3318, n 3.
53 La capacit normative du devoir de coopration doit, cependant, tre diffremment analyse selon que lon se trouve devant un arbitrage appliquant la lex mercatoria , cest--dire
un ordre juridique qui rgirait, en marge de toute intervention tatique, lensemble des relations commerciales internationales , que devant un juge tatique. Dans le premier cas, o n
se situe dans un ordre juridique qui contient trs peu, contrairement aux droits nationaux, des
dispositions suppltives de la volont des parties. Cette insuffisance de rgles suppltives
donne au devoir de coopration un rle de premire importance dans la mesure o les arbitres
b. La juridicisation de la coopration contractuelle.
La coopration contractuelle est, au dpart, une simple rgle de bonne conduite mais
qui sera transforme en obligation 54 contractuelle par les parties ou par la puissance publique. On soutient en effet que le devoir devient obligation soit parce que les parties
lont voulu, soit lorsquil est dcouvert par le juge 55. La notion dobligation juridique se trouve donc enracine dans un terroir juridique qui lisole ainsi de celle que
la morale et la philosophie utilisent dans une acception tonnamment vaste et qui nest
en ralit que le devoir 56.
Autrement dit, le devoir et lobligation de coopration sont sur le plan juridique bien
distincts lun de lautre. En effet, le devoir, cest ce que lon doit faire, dfini par
le systme moral que lon accepte, par la loi, les convenances, les circonstances 57.
Cette dfinition est confirme par une partie de la doctrine. Selon un auteur, la terminologie de devoir de conseil est lie au statut de professionnel tandis que lobligation invoque un conseil li au contrat 58. Un autre 59 ajoute que le devoir de
conseil serait une manire dassainir la profession, de la moraliser do lemploi du
terme devoir 60.
La juridicisation de la coopration se fait donc par son passage de ltat primaire exige sous forme de simple devoir de conduite celui dobligation juridique. En ce sens,
sont amens sy rfrer et y puiser le substrat leur permettant de mesurer le comportement
des contractants et dnoncer des rgles de conduites de plus en plus cohrentes et uniformes
(O. Filali, op. cit. p 12). Le devoir de coopration joue donc ici un rle direct normatif et dinterprtation. Par contre, devant le juge tatique, il naurait quun rle normatif et interprtatif,
indirect. Son importance est en effet couverte par lombre des dispositions du droit interne et,
en loccurrence, la puissance juridique des articles1134 al . 3, 1135 et 1147 du code civil.
54 Il importe de remarquer que le code civil fait allusion tantt la notion dobligation
ou au verbe obliger (Voir les articles1101 et suivants, le chapitreIII du titreIII du
livreIII et notamment larticle1135 Les conventions obligent ), tantt emploie le
verbe devoir (Voir essentiellement lalina3 de larticle1134 du code civil Elles doivent tre excutes de bonne foi ) pour exprimer lengagement contractuel des parties. La
doctrine, elle aussi, emploie soit le mot obligation , soit celui de devoir pour exprimer
une exigence plus ou moins juridique qui simpose aux parties, la coopration contractuelle
par exemple (Tandis que certains parlent dobligation de coopration (V., notamment Y.
Picod, Lobligation de coopration dans lexcution du contrat, JCP, 1988, I 3318),
d'autres prfrent utiliser le terme devoir la place de lobligation (V. G.Morin, Le devoir
de coopration dans les contrats internationaux: droit et pratique, DPCI, 1980, T. 6, p. 9
et s.)). Une chose est certaine, lemploi de lun ou, au contraire, de lautre nest pas sans
consquence sur la force obligatoire de la coopration dans le contrat et sa motivation dans
les relations socio-conomiques
55 M.Fabre Magnan, De lobligation dinformation dans les contrats. Essai dune thorie, LGDJ 1992 p. 5, note n6.
56 G.Pieri, Obligation , Arch. phil. droit, T 35. Vocabulaire fondamental du droit,
Sirey, 1990.
57 Dictionnaire Micro-Robert, devoir .
58 C.Lucas De Layssac, Lobligation de renseignement dans les contrats , i n
Linformation en droit priv, Travaux de la confrence dagrgation sous la direction de Y.
Loussouarn et P.Lagarde, LGDJ, 1978, n 58, p. 340.
59 J.-J.Sapari, Le devoir de conseil de lentrepreneur, La vie judiciaire du 10 au
16aot 1987.
60 Voir Civ. 1re, 27oct. 1981, Bull. civ. I n 315; Com. 31mai 1988, Bull. civ. IV
n189 ( propos des devoirs ns des usages dont lexistence est connue par les parties).
larticle1135 c.civ. autorise le juge transformer en obligations contractuelles, les
devoirs issus de la loi, de la morale, des usages dont ceux de la profession, des circonstances propres chaque contrat 61. De mme, larticle1134 al. 3 convie le juge
rechercher dans la notion morale de la bonne foi les devoirs qui doivent
accompagner lexcution du contrat, et ventuellement sanctionner leur inexcution.
Ce qui confre ces devoirs une valeur juridique 62.
Ainsi se fait la transformation du devoir de coopration en obligation juridique par le
processus qui consiste dune part dcouvrir un devoir et dautre part sanctionner ou
prvoir une sanction pour son inobservation 63. Cette transformation peut rsulter de la
volont des parties ou dune dcision du lgislateur ou du juge 64. Le passage du devoir
de coopration au stade de principe juridique permet donc de mettre en vidence la diversit des sources des devoirs 65 qui peuvent tre transforms en obligations contractuelles66, et travers cette diversit, de souligner limportance du rle normatif du juge.
Cette norme ou devoir ainsi rige en obligation devient donc le lien troit en vertu
61 Parmi les nombreuses dcisions qui consacrent les devoirs dcouverts selon le proces-
sus de larticle1135 c.civ., voir Com. 25 fv. 1981, Bull. IV, n109; Com. 15 nov.
1978, Bull. IV, n263 ( propos du devoir du professionnel de renseigner son client sur
lopportunit mme de la conclusion du contrat) et Civ. 1re, 13mai 1985, Bull. civ. I
n144; Civ. 1re, 6nov. 1984, Bull. civ. I n291 ; Civ. 1re, 10dc. 1985, Bull. civ. I
n357 ; Civ. 1re, 26janv. 1988, Bull. civ. I n26 (sur la stratgie contractuelle
62 Il rsulte des articles1134 et1135 c.civ. que les voies par lesquelles les devoirs
issus de la loi, de la morale ou des usages socioprofessionnels pntrent le contrat sont de
trois ordres: La volont des parties, qui peut constater lengagement de celles-ci dintgrer
dans la loi du contrat certaines exigences dordre moral, professionnel ou lies aux
circonstances. Car, les conventions tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites ;
Laction rgulatrice du lgislateur qui dispose plusieurs moyens dintervenir dans le contrat, et
donc dy imposer des rgles impratives ou dispositives; Et le pouvoir du juge qui lui
permet de traduire les faits en droit, de dduire le droit applicable des faits qui lui sont soumis,
en sinspirant de ce que prvoient la loi, lquit ou lusage. Ce travail normatif du juge
suppose une certaine flexibilit du devoir permettant ladaptation du droit aux faits. En effet,
face aux contingences sociales et lidal de justice oh combien imprcis! qui est celui du
droit, le juge doit pouvoir incorporer dans les rapports contractuels les valeurs qui
simposent. Il doit faire appel aux exigences sociales qui sont assez stables pour assurer la
scurit dans les transactions, assez fermes pour permettre dexercer sur le dbiteur une
certaine contrainte, mais aussi assez souples pour suivre de prs le mouvement de ces
relations travers les circonstances (dans ce sens Vincente Fortier, La fonction normative
des notions floues, RRJ, 1991-3, p. 756.)
63 M.Roubier dmontre galement que lordre juridique a t dabord cr sur la base des
devoirs avant quon en arrivt crer des droits propres , dont le droit de crance ou obligation. (Roubier, Le rle de la volont dans la cration des droits et des devoirs , Arch. phil.
droit, T III p. 56.)
64 V.cependant, Com. 31mai 1994, D.1994 IR 180; JCP, 1994 IV 953; RJDA
1994, n 1210; D.1995 Somm. 90 obs. Delebecque ( propos dune obligation naturelle
non convertie en obligation civile).
65 Il importe de rappeler que le devoir nest pas toujours constitutif dun lien de droit entre
deux ou plusieurs personnes. Il peut tre lexpression dune simple manifestation de la
conscience ou dun principe gnral de bonne conduite en socit ou en affaire.
66 On en conclut que le devoir est moins prcis et moins juridique que lobligation, que le
devoir est au centre de toute obligation, quil y a un devoir dans toute obligation ,
J.Carbonnier, Droit civil, T.IV, n2, d. 1996, p. 16 ets.
duquel une personne (le crancier) a le droit dexiger une prestation, en loccurrence la
collaboration, dune autre personne appele dbiteur 67. cette possibilit de transformation des normes de coopration rpondent la flexibilit et la normativit du devoir,
celui-ci tant un excellent facteur dvolution du droit des contrats. Il permet dapprcier
le comportement des parties, de leur prescrire la conduite 68 tenir dans leur commerce
et, le cas chant, de sanctionner le manquement aux exigences qui en manent 69.
Aussi, Josserand pouvait-il prciser que cest la loi elle-mme qui, en tournant les
regards vers la bonne foi, vers lquit et vers lusage, linvite le juge fouiller le
fonds contractuel pour y dcouvrir des obligations nouvelles susceptibles de varier et de
se multiplier au cours des ges sous la pression des phnomnes individuels, conomiques ou sociaux 70.
B. Les lments constitutifs de la coopration contractuelle
Juridiquement, les lments constitutifs dune obligation sentendent comme les
donnes de base dont la runion permet seule den reconnatre lexistence ou lexcution
(a). Ce sont les composantes essentielles, les conditions ncessaires et suffisantes de son existence ou de son excution 71. Il nous parat toutefois loisible danalyser aussi les lments constitutifs du devoir de coopration dans leur dynamisme et
donc de faon casuistique travers les dcisions judiciaires 72 plutt que de les saisir uniquement de faon abstraite ou thorique (b).
a. Les lments de reconnaissance du devoir de coopration.
Il rsulte du dveloppement qui prcde que le devoir de coopration est une rgle
gnrale de comportement destine inspirer dans les relations contractuelles des
67 Planiol et Ripert, Trait pratique de droit civil franais, Paris, 1928, I, p. 700.
68 Par exemple, larticle1134 al. 3 c.civ., avant de recevoir lapplication quil a
aujourdhui, ndictait quun simple devoir, celui dexcuter le contrat de bonne foi. Avec le
dsquilibre du contrat ou lingalit entre les parties, la jurisprudence a utilis la notion de
bonne foi comme moyen dadapter le droit au progrs technologique, la professionnalisation du contrat et au bouleversement des circonstances qui entourent le contrat. Elle a surtout
peru cette notion comme un moyen de moraliser les rapports contractuels. Et cest ainsi
quelle a pu crer travers la notion de bonne foi plusieurs obligations juridiques lies au
comportement ou lactivit des parties.
69 Civ. 1re. 17janv. 1995, Bull. I.n43; D.1995, 351 note P.Jourdain; Civ. 1re,
2fv. 1994, Bull. I n44; Gaz. pal. 1994- 2 Pan. 131; Paris, 21mars 1995, RJDA,
1995, n840 ; Civ. 1re, 20juin 1995, JCP, 1996 E. I.523n12 obs. D.Manguy;
D.1995 IR 200. Com. 13juin 1995, RJDA, 1995, n1347 ; Civ. 1re, 21fv.1995, Bull. I
70 Josserand, Lessor moderne du concept contractuel, Recueil dtudes sur les sources
du droit en lhonneur de F. Gny, 1934, II ,p. 340.
71 Cf. Vocabulaire juridique de lassociation H.Capitant, sous la direction de G.Cornu,
PUF 1987, p.299.
72 Car, sagissant dune obligation implicite son existence est toujours virtuelle et ne
surgit gnralement quau moment de son excution, ou lorsque cette excution fait dfaut et
que le juge est appel tablir les responsabilits et appliquer la sanction adquate.
solutions plus adaptes aux exigences conomiques ou sociales73. En tant que tel, il a
un domaine pratiquement indfini lintrieur duquel existent diverses obligations ayant
elles aussi pour finalit de rguler les rapports juridiques en fonction des besoins
exprims par les faits 74.
Il en rsulte que le devoir de coopration recouvre diverses obligations dont la liste
est inpuisable 75, mais qui se caractrisent toutes par un certain nombre de critres
cumulatifs 76 ou simplement alternatifs 77 dans certains cas. Rappelons ce titre que
certains contrats, comme le contrat de socit, sont traditionnellement prsents comme
le prototype de contrat de collaboration, parce quils se caractrisent par la solidarit
entre les parties (1), la convergence de leurs intrts (2) et par la rciprocit de leurs
obligations (3). Nous allons donc examiner ces critres de reconnaissance de la coopration contractuelle.
1. La solidarit des contractants
Sagissant dun lment caractristique du devoir de coopration, la solidarit 78
traduit lide dun devoir moral dassistance mutuelle, dentraide entre les parties ou dun
devoir de participer luvre commune. Elle est galement dfinie comme le devoir de
tenir compte des intrts du cocontractant ou de se mettre sa place dans lexcution des
engagements souscrits ou dans lexercice des droits ns du contrat. En tant que Dpendance mutuelle, la solidarit suppose, ou assure, la prise en charge, par lun, de tout ou
partie des intrts de lautre, et par lautre de tout ou partie des intrts de lun 79.
73 VoirS. Jarvin, Lobligation de coopration de bonne foi, in Lapport de la jurisprudence arbitrale. Dossier de lInstitut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales,
1986, p.168.
74 Certains auteurs rattachent juste titre au devoir de coopration, lobligation de renseignement qui parfois incombe lun des contractants en raison du fait que cette obligation traduit la solidarit que lun doit tmoigner lgard de son cocontractant en partageant avec lui
les connaissances quil dtient (Voir Weill et Terr, Droit Civil. Les obligations n 3 5 ;
Starck, Les obligations, 2e vol. par H.Roland et L.Boyer; Y. Picod, Le devoir de loyaut
dans lexcution du contrat, Thse Dijon 1987, p.101 et s.)
75 V.pour quelques exemples, les trs nombreuses obligations tudies par les professeurs Ph. Le Tourneau et L.Cadiet, op. cit., pp. 454-470, spc. n1711 1755.
76 Voir dans ce sens, A.Rieg, Contrats et obligations, J.-Cl., Fasc. 11, art. 1134 et
1135, p.24, n101.
77 La jurisprudence dcouvre ou impose le devoir des parties de cooprer dans plusieurs
conventions du fait de lexistence dans celles-ci dun ou plusieurs de ces trois critres.
78 Cest de lui quil sagit lorsque la Cour de cassation exige que le vendeur dun matriel
doit sinformer des besoins de son acheteur, informer celui-ci sur les contraintes techniques de
la chose vendue, laider dfinir ses besoins en informatique et adapter le matriel vendu ces
besoins (Cass. Com. 1erdc. 1992, Socit Vitadresse, La vie judiciaire du 21 au 27juin
1993, p.8, n009056). Cest le mme devoir qui est exig lorsque le professionnel doit tenir compte de lignorance de son cocontractant, de sa faiblesse, de son absence de comptence
(CA Paris 22avril 1980, Juris-data n433; Com. 28octobre 1986, Bull. civ. IV, n195.)
ou lorsque la jurisprudence oblige le fournisseur connatre pralablement les besoins de lacheteur (CA Toulouse 5dc. 1979, Expertise, 1980, p.3) et dadapter les logiciels fournis
aux besoins personnels du client (TGI Melun 2mars 1988, Soc. OCI et FI, Revue Marchs
publics, n245, oct. nov.1989).
79 Th. Revet, Lthique des contrats en droit interne, in Lthique des affaires: de
lthique de lentrepreneur au droit des affaires, Actes de colloque organis les 4 & 5juillet
Matriellement, elle se dfinit donc par lentraide, la fraternit contractuelle et
par linterdpendance entre les parties. Cette solidarit peut rsulter de la modification de
lenvironnement du contrat. La doctrine soutient que le dbiteur au cas o des circonstances imprvues viennent modifier les conditions dans lesquelles le contrat doit
sexcuter doit agir au mieux des intrts du crancier et rendre compte ce dernier de
toutes les initiatives quil met en uvre 80. Ainsi, dans le cadre de la solidarit installe entre les parties par la coopration contractuelle, compte doit tre tenu de la situation
relle dans laquelle se droulent les rapports entre celles-ci. De plus, chaque contractant
doit participer la satisfaction des besoins de lautre, rpondre son attente lgitime, si
ncessaire en adoptant une attitude conciliante et bienveillante 81.
Juridiquement, cette solidarit est inhrente soit la nature de certains types de
contrats 82 soit aux caractristiques particulires des rapports entre les contractants 83.
Parfois aussi, elle est envisage par les contractants eux-mmes comme devant tre une
norme de comportement ayant force de loi 84 dans lexcution des obligations ou dans
lexercice des droits ns du contrat. Dans chacune de ces deux hypothses, la solidarit
est rige en disposition expresse du contrat et, donc, est juridiquement sanctionne en
tant que telle. Par contre, trs souvent cette solidarit nest pas formellement impose
dans le contrat. La jurisprudence dduit son existence de limportance des relations de
proximit ou dintimit qui existent entre les parties 85.
Lvolution du droit positif a rendu cette solidarit automatique dans les rapports
entre un professionnel et un profane. Ainsi, le banquier doit participer linformation de
la caution dans les dlais requis afin daider cette dernire excuter convenablement les
1996 Aix-en-Provence, Librairie de lUniversit thique et dontologie, 1997,
p.218, n14.
80 Mazeaud et Tunc, Trait thorique et pratique de la responsabilit civile, TomeI,
n704 ets.
81 Toutefois, il est important que cette solidarit nentrane pas automatiquement une
modification du contrat, ce qui de faon regrettable affecterait la scurit des transactions,
alors que le but est de soumettre le contrat aux exigences de la pratique des affaires et donc
lindispensable coopration des contractants. Car, toute transaction commerciale est
fonde sur lquilibre des prestations rciproques et que nier le principe reviendrait faire du
contrat commercial un contrat alatoire, fond sur la spculation ou le hasard. Cest une rgle
de la lex mercatoria que les prestations restent quilibres sur le plan financier les contrats
doivent sinterprter de bonne foi, chaque partie ayant lobligation davoir lgard de lautre
un comportement qui ne puisse lui nuire (CCI, affaire n2291, 1976, Clunet, 1976, 989).
82 Cest le cas de la solidarit impose par la loi aux codbiteurs dune mme obligation et
que lon rencontre dans les socits de personnes entre associs, dans le mandat, etc.
83 Voir la solidarit entre le dbiteur principal et la caution; Voir galement les articles
L.122-15 et L.122-14-8 du code de travail.
84 Sur la clause de solidarit entre cdant et cessionnaire voir Cass. civ. 3e, 15 janv.
1992, Gaz. Pal. du 12/12/1992.
85 Rappelons lintressante sentence de la C.C.I. qui souligne en effet la ncessit de
cette solidarit en affirmant que les parties devraient tre parfaitement conscientes que seule
une collaboration loyale, totale et constante entre elles pouvait ventuellement permettre de
rsoudre, au-del des difficults inhrentes lexcution de tout contrat, les nombreux problmes rsultant de lextrme complexit dans la formulation et lenchevtrement des engagements litigieux (Sentence n2443, JDI, 1976, p.991; Voir galement M.De
Boisseson, Le droit franais de larbitrage interne et international, GLN ditions, 1990,
obligations prises envers lui 86. De mme le vendeur du matriel et des logiciels doit
participer ltude et la ralisation du projet avec lacqureur, vrifier les conditions
dutilisation de ceux-ci par rapport au systme prconis 87. La jurisprudence a parfois
pouss plus loin cette exigence de la solidarit du contractant en allant jusqu instituer
une sorte dobligation dimmixtion du dbiteur dans les affaires de son crancier. Elle
exige souvent que le professionnel doit mettre en garde son client, le dissuader dagir
comme il entend en sa qualit de professionnel 88, linciter garder son ancien systme
pendant le dmarrage 89.
Ainsi, la solidarit conduit les contractants travailler ensemble dans un but commun, poursuivre des objectifs convergents, faciliter ou participer lactivit de
lautre. En effet, dans les contrats exigeant un minimum de coopration, les obligations
de lune des parties ne peuvent tre convenablement excutes sans la participation de
lautre tout comme lexercice par lun des contractants de ses droits doit tenir compte de
lintrt du partenaire. La solidarit est ainsi devenue une unit de mesure de la coopration dans le contrat 90. Comme le souligne juste titre un auteur il rsulte de linterdpendance et du caractre fonctionnel des obligations accessoires qui gravitent autour des
deux obligations principales quun devoir gnral de coopration incombe aux parties91.
En dfinitive, issue du mot latin cumlaborare la collaboration est le rappel dun
comportement solidaire attendu des contractants. Elle trouve son expression dans la cration par le juge ou par la pratique dun devoir gnral permettant un retour au principe
traditionnel qui fait du contrat la chose de deux parties qui se font mutuellement
confiance 92.
2. Lajustement des intrts des parties
Autre lment de distinction des obligations de coopration, lajustement des intrts
des parties se traduit par la tendance favoriser leur rencontre harmonieuse, par addition
et non par soustraction, du fait de la complmentarit qui existe entre eux 93. Cet ajuste-
86 Cass. Com. 22juin 1993, La vie judiciaire du 6-12dc.1993, p.8.
87 CA. Paris, 17sept. 1993, La vie judiciaire du 6-12dc. 1993, p.9, n11118.
88 Civ. 3e, 7mars 1968, Bull. III, n97; Civ. 1er, 8mars 1978, Bull. I, n94; Civ.
3e, 24mars 1982, Bull. III, n81; Voir Jean-Jacques Sarfati, Le devoir de conseil de lentrepreneur , La vie judiciaire 10-16aot 1987, p.11 15.
89 Paris, 11fv. 1984, Expertises, 1984; J.-R.Bonneau, La pratique informatique, d.
Usines Nouvelles 1984, p.49; Ph. Le Tourneau, Quelques aspects des responsabilits professionnelles, Gaz. Pal. 1986-2, doct., p.617.
90 Assurment, il ne sagit pas de remettre en cause lesprit traditionnel de la relation
contractuelle dfinie comme moyen juridique manifestant la rencontre dintrts. Il sagit uniquement damener, par ce devoir de solidarit, chaque contractant adopter une attitude telle
quelle permette au cocontractant de mieux apprcier le contenu et la porte de son engagement.
91 Panayotis Glavinis, Le contrat international de construction, GLN Joly ditions,
1993, p.113, n161.
92 Cf. Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel, 1723, nouv. d., chap. V, 5e rgle,
93 Voir ce qui a t dj dit ce propos dans lintroduction.
ment suppose de la part de chaque partie un acte positif au profit des deux ou de lautre
Ainsi, le concessionnaire qui a fait preuve dun manque de dynamisme en refusant
de signer demble le contrat dagence croise quon lui proposait ne peut reprocher
son cocontractant davoir fusionn avec une autre marque concurrente et provoqu ainsi
la cessation de son activit 94. Par ailleurs, faute davoir pris en compte les intrts de
son cocontractant, le concdant qui autorise un concurrent transfrer ses installations
ct de celles dun autre concessionnaire crant ainsi de nouvelles conditions de concurrence prjudiciables son cocontractant, manque son devoir de coopration envers ce
dernier 95.
Sans doute, prendre en compte lintrt du cocontractant justifie galement lobligation de scurit du mdecin envers son patient 96, du fabricant ou du vendeur de produits
dangereux 97, et du transporteur 98. De mme, lintrt des clients dune clinique met
la charge de cette dernire une obligation de veiller lentretien rgulier et au bon
fonctionnement du matriel quelle met la disposition des praticiens. Cette clinique a
galement une obligation de vigilance accrue du fait de lanciennet de lappareillage
Cest donc tort, soulignons-le de nouveau, que le contrat est traditionnellement prsent comme le sige dune lutte dintrts 100. Cest galement tort que certains
auteurs en ont dduit quun acte juridique pour tre compatible avec le concept de contrat
ne devrait pas faire apparatre la rencontre des intrts respectifs des parties comme
ralisant un intrt identique ou commun, ou prsentant une certaine complmentarit101. Par consquent, le conflit dintrts dans les transactions, plutt que de caractriser le contrat, reprsente au contraire une ignorance, voire une atteinte dlibre ou non
aux intrts du partenaire 102. la limite, considrer le contrat comme lexpression juridique dun conflit dintrts, cest mconnatre le rle fdrateur quassure le contrat entre
les intrts respectifs des parties.
94 Cass. com. 9mai 1990, Juris-data n1474.
95 Cass. com. 19dc. 1989, Juris-data n4021;
Voir galement Cass. soc. 5 f v .
1975, Bull. civ. V, n49.
96 Civ. 2e, 10janv.1990: Pourvoi n87-13-193; Civ. 1re, 11dc. 1984, Bull. civ.
I, n332; Civ. 1re, 12nov. 1985, Bull. civ. I, n297.
97 Civ. 1re, 11oct. 1983, Bull. civ. I, n228; RTD civ., 1984, p.731, obs. Huet.
98 Civ. 21nov. 1911, S.1912 I-73, note Lyon-Caen; Voir galement Besanon,
31mai 1994, Juris-data, n043882.
99 Paris, 1re ch. B.30nov. 1989, Juris-data n027547.
100 Cf. J.Carbonnier, Flexible droit: pour une sociologie du droit sans rigueur, 8e d.,
LGDJ, 1995, p.307 et s.galement Marty et Raynaud, Droit civil, T.I, n105, p . 1 0 0 ;
G.Rouhette, Contribution ltude critique, Thse Paris, n95, p.356; R.Demogue,
Trait des obligations en gnral, T.1 1923, n16, p.34-35.
101 Certes, nombre de contrats ralisent souvent un compromis fort dsquilibr dans la
sauvegarde ou la satisfaction des intrts des parties, heurtant parfois la plus lmentaire
conception de lquit. Mais de l soutenir que le contrat ne peut prsenter pour les deux parties des intrts comparables, identiques ou convergents, il y a un pas que la pratique et lvolution actuelle de la jurisprudence ne permettent pas de franchir.
102 M.Gendre-Devoivre, Collaboration et assistance entre parties au contrat, Thse
Clermont, I-1981, p.3.
Il ne faut pas en effet ignorer que la ralit du contrat ne se rsume pas uniquement
lchange du consentement. Elle implique aussi, et surtout, une rencontre despoir et de
confiance rciproques entre les parties dans la mesure o chacune espre obtenir de lautre
la satisfaction de ses besoins. En ce sens, les auteurs prcisent que le contrat est un
lieu de concession, darrangement et dentente en vue de la convergence, de la conciliation et de lquilibre des intrts diffrents, voire opposs, qui sont en prsence. Si les
parties sont lies, cest que le contrat quelles concluent sauvegarde les intrts de chacune delles. On ne conoit pas, en effet, quun homme raisonnable, consente un engagement qui serait contraire son intrt 103. Les mmes auteurs en concluent, avec
raison que: Le postulat est que les contractants ne contracteraient pas sils ny dcouvraient un avantage commun. En dautres termes, les parties narriveraient jamais un
accord si leurs intrts respectifs navaient aucune chance de se fdrer, de se regrouper
sous une mme autorit que reprsente le contrat et qui est naturellement conu
pour tre linstrument de transformation de leurs besoins en satisfaction attendue par
chacune delles. Ce nest donc pas au niveau de la nature de ces besoins, qui peuvent tre
diffrents voire opposs, quil faut chercher comprendre la ralit du contrat ou sa faisabilit. Cest au contraire, au niveau des objectifs poursuivis par chacune des parties
quil est possible dapprcier le sens des rapports qui existent rellement entre leurs intrts respectifs.
Ainsi, instrument dharmonisation des intrts opposs, diffrents ou convergents, le
contrat peut et doit en principe permettre aussi une fdration de ceux-ci proche de
lunion parce que les parties poursuivent un intrt contractuel commun, parce que leurs
intrts sont identiques ou comparables, du moins complmentaires. Il en rsulte que le
degr de fdration des intrts des parties permet de distinguer les contrats dintrts
communs 104 de ceux pour lesquels les intrts des parties sont diffrents ou simplement convergents. Cette distinction a le mrite de dissiper les confusions et les critiques
qui se sont soulevs propos de la notion dintrt commun. Elle a aussi le mrite de
mettre en vidence la complmentarit entre les obligations implicites et explicites de
coopration dans un mme contrat.
En effet, faute davoir peru limportance dune telle distinction, un auteur 105 avait,
tort, exclu la qualification dintrt commun un contrat de concession en soutenant
que loin dtre commun, les intrts du concdant et du concessionnaire sont en ralit
parfaitement divergents. Il devait avec ironie conclure qu la limite tous les contrats
commerciaux sont conclus dans lintrt commun des parties, dans la mesure o cet
intrt rside, en dfinitive, dans le profit que lune et lautre des parties comptent en
retirer. Cette critique de la notion dintrt commun double dune confusion entre cette
dernire et les cas o les intrts bien que diffrents sont toutefois convergents tait
dautant plus inquitante que lon la retrouve exprime avec une certaine ironie propos
dun contrat de concession, dans un jugement du tribunal de commerce de Paris 106.
103 A.Weill et F.Terr, Droit civil, Prcis Dalloz op. cit., n52, p.49.
104 Depuis la loi Doubin, la catgorie des contrats dintrt commun nest plus discu-
105 T.Buhagiar, Doit-on crer un statut lgal des concessionnaires de vente?, JCP,
1975, d. CI-II, 11636, n2 et6.
106 Le tribunal se demande pourquoi ne pas dire aussi que le contrat conclu entre le boulanger et son client constitue un contrat dintrt commun? Cf. Trib. Com. Paris, 20juin 1979,
Cette regrettable confusion risquait de faire perdre la notion dintrt commun
toute signification juridique propre. Et pourtant la pratique des contrats de concession
dont il tait question tablissait clairement, comme la observ un auteur que Lintrt
commun apparat ds lors quil existe une convergence dintrts entre les parties;
que Lintrt commun est la rencontre heureuse de deux gosmes 107 qui, sommesnous certains, ne sont pas forcment rivaux.
la vrit, cette affirmation est un peu exagre. Car, la convergence dintrts
cest--dire le fait que les intrts respectifs des parties se dirigent vers un mme point de
rencontre ne suffit pas pour qualifier leur accord ventuel de contrat dintrt
commun. Pour raliser lintrt commun, cette convergence doit en plus de la
rencontre aboutir lunion 108, la fusion des objectifs poursuivis par les parties autour
dun mme but. Cest pourquoi, la loi ne qualifie un contrat dintrt commun que par
rapport sa nature exemple du mandat dintrt commun ou son objet 109.
notre avis, en dehors de ces hypothses, il sagit simplement dintrts convergents, semblables qui ne se confondent pas au point den faire quun. Dans cette
deuxime catgorie de contrat, chaque partie poursuit son intrt propre, mais cette
recherche ne se ralise pas forcment au dtriment de lautre. Il en est ainsi parce que la
convergence des intrts des parties ne se ralise pas au niveau de leurs besoins respectifs
gnralement opposs mais un niveau suprieur, celui de la motivation de leffort
fourni pour satisfaire ces besoins.
La satisfaction des besoins constitue ainsi lobjectif commun vers lequel converge
lintention commune des parties et qui finalement permet la rencontre de leurs volonts.
La formation du contrat se fait alors parce que chacune des parties trouve en lautre un
moyen datteindre son objectif propre. En cela, la fdration des intrts des parties est
un gage de leur collaboration en ce sens quelle rige au plan juridique leur devoir moral
de respecter et de tenir compte des intrts du partenaire.
3. La rciprocit de la coopration
Se traduisant par des normes de moralisation et de correction du comportement des
parties contractantes, la coopration contractuelle est forcment bilatrale. Cette rciprocit est souligne par divers auteurs et admise par la jurisprudence tant au niveau gnral
du devoir de coopration quen ce qui concerne toute exigence de comportement adquate
dans les transactions. Il a t ainsi jug que le contrat de traduction comporte un devoir
de coopration entre le traducteur et le client en raison de la rciprocit de leurs obligations implicites. En effet, le traducteur doit rendre compte son client des difficults
cit par Andre Brunet, Clientle commune et contrat dintrt commun , tudes ddies
Alex Weill, p.88; et par Buhagiar, JCP, 1981-I-3015, n22; Voir galement D.Ferrie,
Lintrt commun dans les contrats de concession , Cah. dr. entr. 1979/6, p.16.
107 T.Hassler, RTD Com., 1984, p.585.
108 Lintrt commun suppose une union des efforts des parties contractantes, un devoir
de collaboration, aboutissant un rsultat dont chaque contractant pourra bnficier.
109 Avant dtre tendu au cours du XXe sicle dautres contrats, la notion dintrt commun trouve son origine dans le contrat de socit et le mandat dintrt commun. Cf. E.Colin
et B.Morin, Lexique de droit civil, contrats responsabilit. Hachette, 1993, p.90.
rencontres, tandis que ce dernier a un devoir de contrle vis--vis de son cocontractant110.
La jurisprudence a galement dcid que la mise en place dun systme informatique
ncessite un effort de solidarit et une rciprocit dengagements entre les parties concernes. Cest pourquoi, elle exige de celles-ci un devoir particulier de coopration impliquant, pour le fournisseur, lobligation daider le client dfinir ses besoins, de les lui
traduire en langage clair 111, et pour le client, le devoir de poursuivre la collaboration
entreprise, de maintenir le dialogue tout moment ncessaire 112. En effet, prcise le
professeur Bnabent, pour le dbiteur, il sagit de ne pas chercher louvoyer avec
ses obligations ou sy drober; pour le crancier, il sagira de ne pas chercher exploiter abusivement sa situation et ses avantages 113. Dans le mme sens, on soutient
que toute personne qui cherche sassurer, et pour cela verse des primes, veut avoir en
change un produit efficace. Ayant le devoir absolu de ne pas tromper son cocontractant,
elle a le droit vis--vis de lassureur de ne pas tre trompe 114. Il faut prciser que ce
devoir de coopration a pour effet de crer la charge de chacune des parties des obligations ou normes de comportement qui sont autant de droits (crances) au profit de lautre.
Dans les contrats synallagmatiques ces deux aspects crance et dette sont indissociables: ce qui est une crance pour lun est une dette pour lautre 115.
Par ailleurs, certains auteurs dclarent que lobligation de coopration nemporte
aucune concession particulire. Cela ne signifie pas pour autant quelle soit sens
unique. En effet, si le dbiteur doit rpondre la confiance de son crancier en offrant le
maximum defficacit possible, le crancier peut et plus prcisment doit tre utile
son dbiteur, en dehors de toute dfaillance de ce dernier, en lui facilitant lexcution de
ses obligations 116. Dautres considrent juste titre la rciprocit comme une particularit du devoir de coopration. Le professeur J.Mestre, aprs avoir soulign les bases
juridiques dun devoir autonome de coopration en pleine confirmation tant dans la pratique quen jurisprudence, conclut: La leon de ces arrts est double: dune part il est
question daide, de collaboration, de dialogue, dautre part, cette attitude de coopration
est attendue tant du professionnel que du profane Bref, les ferments de lvolution sont
ainsi runis, et lespoir peut tre raisonnablement entretenu: au souci contemporain
dquilibre contractuel, justifiant une intervention unilatrale de rquilibrage au profit de
la partie considre comme en situation dinfriorit, pourrait bien, demain, se substituer
un esprit de collaboration, plus riche parce que naturellement bilatral 117. Il convient
toute fois de prciser que la rciprocit du devoir de coopration bien que diffrente de la
110 Paris, 8e ch. Sect. A 28novembre 1983, Juris-data n25847
111 Paris, 18juin 1984, RTD Civ. , 1986,p.100, n2, obs. J.Mestre.
112 Paris, 26juin 1985, RTD Civ. , 1986,p.100, n2, obs. J.Mestre; Cass. civ. I
9dc. 1975, JCP, 1977-II-28588, 1re espce, note Malinvaud.
113 A.Bnabent, La bonne foi , Rapport franais in Trav. Association H.Capitant,
Tome XLIII, 1992, p.293.
114 Yves Jouhaud, La loyaut dans les contrats dassurance, Rapp. de la Cour de cassation, 1985, p.9 ets.
115 Gabriel Gury, Pratique du droit des affaires, Dunod 1994, 6e d., p.149 ets.
116 Yves Picod, Lobligation de coopration dans lexcution du contrat, JCP, 1988I-3318, n2.
117 J.Mestre, Dune exigence de la bonne foi un esprit de collaboration, RTD civ. ,
1985, p.102.
rciprocit des obligations expresses dans les contrats synallagmatiques nest pas toujours indpendante de celle-ci 118.
En somme, la rciprocit de la coopration est, au mme titre que la solidarit et la
fdration des intrts des contractants, une caractristique du devoir de coopration.
Ainsi, aussi vrai que lide de confiance est inhrente la notion de contrat sous
quelque angle quon lenvisage et dabord sous celui du temps et que Le contrat est,
en effet un instrument de crdit 119, la coopration contractuelle se traduit naturellement, avec nuance et degr suivant lobligation considre, par lexigence de solidarit
entre les contractants, par la communaut de but ou la coordination de leurs intrts et
par la rciprocit de ce devoir.
b. Les lments dapprciation ou de sanction du devoir de coopration.
Dans son apprciation par le juge, la coopration exige des partenaires impliqus
dans un rapport contractuel est structure autour de deux lments: un lment intentionnel, psychologique ou subjectif (1) essentiellement dirig vers le dbiteur de lobligation et un lment objectif ou matriel constitu par un acte bienveillant (2) que doit
accomplir le dbiteur de lobligation de coopration.
1. Lattitude psychologique du dbiteur de la coopration
Lintention est habituellement dfinie comme tant la rsolution intime dagir dans
un certain sens. Cest une donne psychologique, cest--dire relevant de la volont intrieure qui, en fonction du but qui la qualifie, est souvent retenue soit comme lment
constitutif dun acte ou dun fait juridique 120, soit comme critre dapprciation de sa
licit (ex.: cause impulsive et dterminante, intention immorale) 121.
Par rapport au devoir de coopration, lintention est, tantt, considre en jurisprudence comme le mobile ou la raison qui a pouss une partie commettre un acte dloyal
ou malveillant lgard de son partenaire, tantt, elle est perue comme le but
atteindre, un idal de justice contractuelle vers lequel le juge cherche orienter le
comportement des parties. Cette ide directrice se dgage clairement des dcisions dans
lesquelles le juge condamne labsence dintention de rendre service, de faciliter la tche,
daider ou dassister le cocontractant dans lexcution de ses obligations. En effet, dans la
sanction du dfaut de coopration, la prise en compte de lintention dans la dmarche du
juge permet dtablir la nuisance, lment aggravant la responsabilit de son auteur et
renforant la sanction normalement encourue par ce dernier 122.
Cette intention de nuire est largement retenue en jurisprudence et souligne par la
doctrine, notamment lorsquil sagit de rprimer tout acte dolosif, dloyal ou frauduleux.
Josserand prcisait par exemple cet effet que: il nest pas indispensable que le dol
revte un caractre positif; il peut tre constitu par des rticences frauduleuses, des dis118 Il est vident que la rciprocit du devoir implicite de coopration ne peut donner lieu
certains effets particuliers, tels que lexception dinexcution ou la rsolution du contrat, et
qui sont pourtant caractristiques de la rciprocit des obligations expresses dans les contrats
synallagmatiques.
119 A.Chirez, De la confiance en droit contractuel, Thse, Nice 1977, p.14, n9.
120 Ex. lintention frauduleuse, lintention de nuire, lintention de rendre service, etc.
121 On rejoint ici la notion de cause illicite, condition de validit du contrat.
122 Voir par exemple, Com. 28mai 1991, Bull. civ. IV, n193, p.137.
simulations coupables. Encore que ngatif, il est susceptible de vicier le consentement,
mais seulement sil prsente un caractre rprhensible, sil est contraire la morale juridique 123.
Toujours dans la mise en uvre du devoir de coopration, lintention est aussi et surtout, retenue pour sanctionner une faute, celle du contractant qui a gard silence, qui sest
abstenu de conseiller ou dassister son partenaire alors quil avait le devoir de le faire,
soit en vertu dun texte de loi 124, soit raison des circonstances de la cause ou de la
nature du contrat, lorsque celui-ci implique chez les parties des rapports de confiance rciproque 125. Il est donc certain quen pratique la recherche de lintention de cooprer
permet de faire la rpartition entre linexactitude et linsincrit, entre lerreur excusable et le mensonge punissable et conduit par-l mme une certaine restriction de la
prvention 126. Demogue disait lui aussi: Bien quil y ait une tendance gnrale du
droit traiter aujourdhui, de la mme faon les actes nuisibles autrui quils rsultent
dune imprudence, dune lgret ou dune intention mauvaise, il faut constater que dans
lensemble des diffrences importantes sparent encore le dol des simples imprudences
127. Ces diffrences sexpliquent essentiellement par lintention de nuire qui caractrise
le dol et qui par consquent fait obstacle la coopration contractuelle.
coup sr, la jurisprudence sanctionne avec rigueur la tromperie, videmment parce
quelle est indissociable de la volont de mconnatre les intrts de lautre. Ainsi, en
tant que moyen de protection de lun des contractants contre la malveillance de lautre, le
devoir de coopration poursuit indniablement le mme but la moralisation des rapports contractuels que les notions qui lui sont voisines et parfois, reprend pour son
compte leur domaine ou leur lment psychologique. Dans ce sens, la jurisprudence
considre que cette volont de nuire, constitutive du dfaut de coopration, existe ds lors
quil y a fraude 128, abus de droit 129, dol 130 ou faute lourde 131 et surtout mauvaise
foi. Sur le plan technique, lintrt de cet lment intentionnel se dduit de la dmarche
psychologique observe dans plusieurs dcisions et qui consiste, pour le juge,
sintresser davantage et de faon directe lattitude manifeste par lune des parties dans
123 Cours de droit civil franais, TomeII, Thorie gnrale des obligations, Les princi-
paux contrats du droit civil, Recueil Sirey, 3e d., 1939, n98, p.55; Voir galement Juris
sur la rticence dolosive.
124 Par exemple, voir les articles1641 et s.sur les vices de la chose vendue; article 1er
Loi Doubin du 31dcembre 1989 sur lobligation dinformation pralable; larticle15 de
la loi du 13juillet 1930 sur le devoir de parler en matire dassurances.
125 Civ. 17fv.1874, S. 1874-I-249, DP 1974-I-193; Req. 23mai 1933, DP, 1933,
1, 143.
126 Gendre-Devoivre, Collaboration et assistance entre parties au contrat, op. cit. p.9.
127 Les obligations en gnral, I, p.552.
128 Com., 21 janv. 1997, Dr. Socits, 1997.55 obs. Th. Bonneau (fraude propos de la
clause dagrment); RTD Civ., 1997. 652 obs. J.Mestre ; Com. 27juin 1989, D.1990.
314 note J.Bonnard; Bull. Joly 1989.815 note Ph. Le Cannu.
129 V.par exemple, Christine Lassalas, Les critres de labus dans la rupture des relations contractuelles, Droit et Patrimoine, 1997, p. 61 et s.et la jurisprudence cite.
130 Civ. 1re, 10juil.1995, D.1997.J. 20, note Patrick Chauvel.
131 Nous avons dj dmontr que faute de base juridique, la jurisprudence et la doctrine se
sont fondes parfois sur ces notions pour condamner le dfaut de collaboration dune partie
vis--vis de son cocontractant.
la formation ou lexcution du contrat. Ici, la recherche de llment constitutif de la
coopration a alors pour base ltat intrieur du sujet que le juge apprcie au cas par cas.
Lattitude psychologique de lune des parties devient donc linstrument dapprciation
de la conduite des contractants 132. Ainsi, lorsque deux individus dcident de se lier
tout en conservant une certaine latitude et en laissant la possibilit de revenir ultrieurement sur lengagement, ils le font en principe de bonne foi. Mais, si aprs coup,
lun des contractants prtend faire jouer les rserves et les facults de rsiliation sans
motifs lgitimes, il commet un abus dans lusage de ses droits. Il dtourne la rserve de
son sens, sil sen sert ensuite par malice ou par caprice 133. Aussi, dans un arrt
rcent, la Cour dappel de Pau a sanctionn avec fermet lattitude dun employeur qui,
pour pousser son salari donner sa dmission et ainsi navoir pas le licencier, avait
supprim sans pravis lavantage accord ce dernier et consistant le transporter
jusquau lieu de travail 134.
Traditionnellement, lattitude de lune des parties a, dans notre droit des contrats, une
conception ngative: elle permet simplement de sanctionner lors de la formation (
travers les vices du consentement) et de lexcution du contrat ( travers lexcution de
bonne foi), le comportement indigne manifest par une des parties 135. En effet, le
lgislateur franais na prvu aucun effet juridique pour rcompenser une attitude diligente et positive des parties au contrat, linstar des circonstances absolutoires ou attnuantes que lon rencontre en droit pnal. En revanche, la jurisprudence, plusieurs
reprises, a tenu compte de lattitude honorable de lun des contractants, pour attnuer la sanction normalement encourue par celui-ci, alors que dhabitude elle sen sert
pour aggraver la responsabilit du dbiteur indlicat.
Aujourdhui, comme il convient de le souligner, la jurisprudence scrute lintention
des contractants non seulement dans lexcution de leurs obligations, mais aussi dans
lexercice de leurs droits. De plus, lintention quelle prend en compte pour exiger la coopration des parties est videmment lintention de nuire autrui. Mais cest aussi
celle de vouloir profiter au dtriment de lautre dune situation ou dune information. Par
exemple, en matire dobligation dinformation, on admet que le principal fondement de
cette obligation rside dans lingalit dinformation entre deux contractants 136,
ingalit que lune des parties cherche videmment exploiter son seul profit et dans le
mpris de celui du partenaire. Llment psychologique permet donc de pntrer cette ingalit pour mieux comprendre ltat desprit du dbiteur de lobligation dinformation
ou celui du crancier de celle-ci, selon son importance.
132 Orlans, 25juin 1992, Juris-data, n022051; Dijon 20dc. 1994, Juris-data,
n048163.
133 Celice, Des rserves et du non-vouloir dans les actes juridiques, LGDJ, 1968, n 417.
134 Pau, 8oct. 1993, Juris-data, n046142.
135 Cette conception du comportement ngative des parties est largement prise en compte
par le lgislateur. En effet comme le souligne le Professeur Thierry Revet, Les dispositions
classiques du code civil condamnent tout comportement dloyal, en tant quil traduit un
manque de respect de lautre, par le mensonge prohibition du dol (art. 1116) ou de la brutalit condamnation de la violence prcontractuelle (art. 1111) par le refus dexcuter ce que
lon a promis (art. 1134 al.1 ) ou par une excution malhonnte manquement la bonne foi
contractuelle (art.1134 al. 3).
136 Muriel Fabre, op. cit. , 187, n240.
Chez le dbiteur, la recherche de lintention conduit se demander si celui-ci connaissait limportance ou lutilit de sa coopration, et plus prcisment limportance de linformation, du conseil ou de lassistance attendus de lui par le partenaire 137. Du ct du
crancier, il est vident que sil connat ou est susceptible de connatre ce quil prtend
attendre (conseil, information) de son dbiteur, alors il ny a plus lieu dimposer son
profit un devoir de coopration la charge de son dbiteur 138. Ainsi, lment
dapprciation de la coopration contractuelle, lintention est aussi de manire abstraite
un critre de dtermination du contenu du contrat. Elle constitue pour le juge un moyen
de dfinir les suites de la convention et dont le sens et la porte dpendent du
comportement affich par les parties ou lune delles.
Toutefois, en matire de coopration, labsence de llment intentionnel dans les cas
o il nexiste aucune intention de nuire ne constitue pas un obstacle, ni une cause absolutoire de la responsabilit contractuelle du dbiteur ds lors que sa dfaillance est certaine. Il reste tenu de son devoir de coopration lorsquil y a simple imprudence ou lorsquil y a un manquement son devoir sans intention dolosive 139.
2. Lacte positif ou comportement bienveillant
Dans le cadre du devoir de coopration, chaque partie au contrat doit adopter un comportement de nature soutenir sa sincre volont de fournir la prestation promise ou de
participer la ralisation de ce qui est attendu de son cocontractant. Dans ses actes, elle
doit veiller aux intrts de lautre partie, sabstenir au besoin dy porter atteinte en vitant par exemple toute brusquerie ou tout abus dans lexercice de ses droits 140; peu importe quils soient lgitimes et incontests. La Cour de cassation a ainsi jug que
lintrt lgitime de rompre reconnu la clinique nexcluait pas que celle-ci pt tre
tenue pour seule responsable de la rupture des relations contractuelles entre les parties141; et condamn dans une autre espce le comportement de lagent immobilier
qui dcide de rompre les pourparlers la veille de la signature de la promesse142.
Un comportement consquent doit donc accompagner lintention positive de chaque
contractant 143. Tel quil rsulte de la tendance jurisprudentielle actuelle, ce comportement bienveillant 144 suppose lgard de ce dernier, dune part, une obligation ngative
de ne pas nuire au cocontractant et, dautre part, une obligation positive daider le cocontractant ou dagir dans un sens favorable aux intrts de ce dernier.
137 Starck, Droit civil, Obligations, t.2, Contrat, Litec, 5e d., 1995 par H.Roland et
L.Boyer, n289 et s., p.120 et s.; Civ. 1er, 8avril 1986, Bull. civ. I, n82, p.81.
138 En effet, pour avoir droit la collaboration de son partenaire, le crancier doit tre
dans le besoin. Ce besoin peut tre dduit de son ignorance, de sa qualit professionnelle ou
139 Aix-Provence, 11dc. 1991, Juris-data, n050070.
140 Civ. 1er, 5fv. 1985, Bull. civ. n34; 13dc. 1994, Ibid. n372; 11juin
1996, Ibid. n246. V.galement, P. Chaumette, Rflexions sur limputabilit de la rupture du contrat de travail , D.1986, Chron. 68.
141 Civ. 1re, 21mai 1997, JCP, 1997 G IV 1456; JCP, 1998 I 113.
142 Civ. 1re, 6janv. 1998, JCP, 1998 IV 1364.
143 Pour un exemple. rcent de prise en compte du comportement dun contractant par le
juge, voir Com. 11 fv. 1997, RTD civ., 1997 654 s.obs. J.Mestre.
144 Au sens du dictionnaire Micro-Robert qui dfinit la bienveillance comme lattitude ou le sentiment par lequel on veut du bien quelquun.
Dabord, lobligation de ne pas nuire se traduit dans les rapports contractuels par
lexigence de la sincrit dans la formation du contrat et de la bonne foi dans son excution. Elle implique de faon gnrale le devoir pour chaque partie de sabstenir de tout
dol 145, de tout acte ou attitude attentatoire aux intrts de lautre. Dans ce sens, la Cour
dappel dOrlans a condamn un employeur rparer le prjudice moral dun salari quil
a licenci pour insuffisance professionnelle alors quil pouvait faire bnficier le salari
en question des avantages du licenciement conomique qui tait en cours et devait entraner la suppression de son poste 146. De mme, doit tre sanctionn le salari qui profite
dun cong sabbatique pour se mettre au compte dune entreprise concurrente 147.
Autrement dit, le dbiteur ne doit rien faire qui empcherait le crancier de retirer
lavantage escompt; le crancier ne doit rien faire qui rendrait lexcution du contrat
plus lourde au dbiteur 148.
Le comportement bienveillant implique donc inluctablement, en plus des obligations de loyaut ou de bonne foi, de sincrit ou dhonntet 149, une obligation de
prendre en compte lintrt de lautre partie dans lexcution du contrat. Allant dans ce
sens, un auteur souligne que cette exigence implique lobligation davoir un comportent loyal qui regrouperait [] labsence de mauvaise volont, labsence dintention
malveillante et lobligation dagir avec loyaut dans le respect du droit et de la fidlit
aux engagements 150. Dautres parlent plutt dobligation dexcuter le contrat
conformment lintention des parties et au but en vue duquel le contrat a t form 151.
Par consquent, doit tre condamn tout comportement qui consisterait chercher tirer
avantage dune situation, faire chec certaines prvisions contractuelles, ou qui
conduirait un certain dsquilibre des prestations. Par exemple, une des parties ne doit
pas chercher exploiter son profit la vulnrabilit de son cocontractant.
Ensuite, le comportement bienveillant est un comportement tourn vers lextrieur,
vers le bien ou la situation du partenaire 152. Selon la jurisprudence il se traduit matriellement par un acte ou une attitude qui tient compte des circonstances 153, des besoins
145 Voir Com. 18oct. 1994, D.1995 J 180; Soc. 5oct. 1994, D.1995 J 282 obs.
Mozas (Ph.) (Pour une conception causaliste du dol). V.galement P. Guyot, Dol et rticence , tudes Capitant,1939, p. 287. P. Bonassies, Le dol dans la conclusion des contrats,
Thse Lille 1955. Y. Fabre, Essai sur la nature du dol dans la formation des contrats, Thse
Toulouse 1941; M. Perrin , Le dol dans la formation des actes juridiques, Thse Aix-enProvence 1967.
146 V.Orlans, 25juin 1992, Juris-data, n022051.
147 Paris 18e ch. A, 22nov. 1994, Juris-data, n023753.
148 Starck, Obligations, T.2, Contrat, Litec, n1143, p.470.
149 Lobligation dhonntet, par rapport aux autres obligations morales que la jurisprudence rige de plus en plus au plan juridique, est le moins usuel dans le vocabulaire juridique.
Mais il nest pas rare que les juges limposent comme norme de conduite applicable aux
contractants. V.CA Paris, 21nov. 1975, D.1976 Somm. 50.
150 M.Fabre, op. cit. p.42.
151 Aubry et Rau, Droit civil franais, 6e d. 1942, par Barin, T.IV, p.346.
152 Cette exigence peut parfois dans ses effets stendre au-del du cadre contractuel. Voir
Victor Ham, De linformation du patient lindemnisation de la victime par ricochet, rflexions sur quelques questions dactualit, D.1997 Chron.125.
153 Civ. 1re, 3dc. 1996, Gaz. Pal., 22juil. 1997, Somm. 39 note E.Boulanger; Gaz.
Pal., 9sept. 1997 Panor. 205.
ou des considrations propres lautre partie 154. En effet, dans un arrt ancien, la Cour
dappel de Paris dclarait dj quen plus des dispositions lgales, la bonne foi, et par
extension le devoir de coopration ajoute un devoir dhonntet lmentaire de renseigner
le cocontractant sur tous les vnements susceptibles de lintresser, sans avoir lui
laisser le soin ou la chance de les dcouvrir dans les 140 pages dun rglement de coproprit155. Dans cette espce, le comportement bienveillant a pris la forme dune obligation de faciliter la tche du cocontractant. Par ailleurs, et surtout, cette dcision confirme
lintroduction en droit positif des contrats des concepts gnraux contenu indfini,
connotation moralisatrice, mais fortement imprgns de lide dagir positivement pour
autrui 156. Ainsi, dans une espce, la Cour de cassation devra prciser que la clause
expresse dappeler si possible les responsables de la socit cliente qui incombe la tlsurveillance est destine renforcer lefficacit de la surveillance en provoquant la
venue immdiate desdits responsables et en leur permettant de prendre sans dlai toutes
les dispositions utiles la prservation de leurs biens 157.
Dsormais, tel que le rvle lanalyse de la jurisprudence, et notre avis, les contractants doivent, ct de lexcution fidle du contrat, accomplir des actes de collaboration
ou dassistance, de conseil, dinformation ou de renseignement, de scurit ou de garantie
qui sont des actes orients tous vers lintrt du partenaire ou vers lintrt contractuel
commu n158. Ces nouvelles obligations sont caractristiques de lvolution actuelle
du droit des contrats qui, de plus en plus, encourage une excution du contrat tourne
vers sa finalit conomique 159, et non plus simplement vers sa lgalit, sa conformit ou sa fidlit la parole donne 160.
titre dexemple, un auteur dmontre que lassistance quimplique le devoir de coopration comme devant tre porte la situation ou laction dautrui ne rpond pas
une finalit philosophique charitable. Il sagit uniquement trs souvent pour chaque
partie dadopter un comportement ou dapporter une diligence particulire de nature
permettre lautre dobtenir la satisfaction de ses propres intrts travers la ralisation
normale de lobjet du contrat 161. Ainsi, lobligation de coopration, plutt que de
subir lobstacle que peut constituer une interprtation du contrat limite aux stipulations
154 CA Paris 4oct. 1996, JCP, 1997-II-22811 note G.Paisant et Ph. Brun (obligation
de ponctualit de la SNCF). Paris 5nov.1996, D. 1997 J 292 note Y. Dagorne-Labb.
Versailles 31mai 1996, D.1997 J 229.
155 CA. Paris, 21nov. 1975, D.1976 Somm. 50.
156 V.galement dans ce sens Paris, 5e Ch.C., 31mai 1990, Juris-data, n022223;
Paris, 1re Ch. A, 1erfv.1993, Juris-data, n021660.
157 Civ. 1re, 2dc. 1997, JCP, 1998 IV 1158.
158 Toutes ces obligations sont assez connues pour que nous insistions davantage sur
159 titre indicatif, il convient de rappeler la jurisprudence sur lobligation dassurer
lefficacit juridique de la convention ou de lacte qui pse sur les avocats, notaires, huissiers et agents immobiliers. V.civ. 1re, 25 nov. 1997, Juris-data, n004655; JCP, 1998 IV
1052. CA Montpellier, 1re Ch. D 29janv. 1997, JCP, 1998 IV 1277. V.galement, CA
Montpellier, 1 Ch. B 26fv. 1997, JCP, 1998 IV 1284 (obligation du mdecin dinformer
et dexpliquer son client les risques encourus); 1re Ch. D 29fv. 1997, JCP, 1998 IV 1285
(obligation de procder aux contrles qui simposent au regard des donnes acquises de la
160 Voir article1134 al. 1 c.civ.
161 Gendre-Devoivre, op. cit. p.11.
de celui-ci, cre, la charge du crancier, lobligation de faciliter lexcution du contrat
dans les limites dictes par les usages et la bonne foi 162. Il ne fait donc plus de doute
que le devoir de coopration est constitu de normes objectives et subjectives de comportement associant lintention lacte duvrer pour ou avec autrui dans le but de satisfaire
un intrt contractuel donn.
Ainsi dans son aspect subjectif, le devoir de coopration permet dapprcier lintention dune partie pour finalement dire si oui ou non elle sest comporte sans malice, ni
volont dlibre de nuire lautre. Dans ce sens le devoir de coopration permet, en jurisprudence, de sanctionner celui qui a failli son devoir de se comporter en bon pre
de famille et, en revanche dexcuser celui qui na jamais voulu nuire autrui et qui,
cependant, a caus par son attitude un prjudice son partenaire.
Dans son aspect objectif, le devoir de coopration permet de sanctionner, ou dapprouver le cas contraire, indpendamment de toute intention de nuire, tout comportement
fautif, ngligent ou inappropri par rapport une situation ou une faon de faire donne163, de la part dune personne qui a du la confiance de son partenaire ou na pas
rpondu positivement son attente lgitime.
En somme, dans un cas comme dans lautre, les lments du devoir de coopration
permettent de porter une apprciation sur la conduite des parties contractantes et de dire si
celle-ci est conforme ou non au but contractuel poursuivi, ou si elle rpond convenablement aux caractristiques particulires de la convention (art. 1135 c.c.). Cette
essence factualiste 164 de la coopration ne peut tre sans consquence sur le fondement juridique du devoir qui la soutient 165. Par ailleurs, gage de lefficacit du droit luimme et de la scurit dans les transactions, cette particularit du devoir de coopration
est dans le contexte actuel porteur de nombreux intrts dont celui de revitaliser les
relations contractuelles 166 quelle que soit leur extension.
gnrale de comportement destine inspirer dans les relations contractuelles des solutions plus adaptes aux exigences sociales 167. En tant que tel, il a un domaine pratiquement indfini lintrieur duquel existent diverses obligations ayant elles aussi pour
finalit de rguler les rapports juridiques en fonction des besoins exprims par les
faits168. En effet, le devoir de coopration donne au juge une potentialit damnage162 B.Starck, Obligations, T.2, Contrat, Ouvrage prcit p.471, n1144.
163 Civ. 1re, 7janvier 1997, D.1997 J 189 (sanction de la maladresse dun
164 Les suites du contrat selon larticle1135, sont en effet inhrentes aux faits despce, qui leur donnent juridiquement naissance.
165 Sur le fondement du devoir de coopration, voir Franois Diesse, Le devoir de
coopration dans le contrat, thse Lille II, 1998, n68 94.
166 Com. 8juin 1979, Bull. IV, n186; Paris, 30juin 1983, D.85, IR, 43, obs.
J.Huet; Paris 18juin 1985, Gaz. Pal. 1986-1-72, note Bonneau; Toulouse, 26fv.
1992, JCP, 1993, E, I, 246, n13, obs. M.Vivant et A.Lucas; Com. 11janv.1994,
Expertises, 1994, 111.
167 Voir Jarvin, Lobligation de coopration de bonne foi, in Lapport de la jurisprudence arbitrale. Dossier de lInstitut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales,
168 Certains auteurs rattachent juste titre au devoir de coopration, lobligation de renseignement qui parfois incombe lun des contractants en raison du fait que cette obligation
ment de la rgle de droit en fonction de la ralit sociale. Il est donc un moyen privilgi
de rgulation et dorientation des rapports contractuels, un instrument judiciaire
dquilibre et de moralisation du contrat.
II. LE RLE DU DEVOIR DE COOPRATION DANS LE CONTRAT
Peru travers la lanterne magique 169 de la coopration, les auteurs ont dfini
le contrat comme un instrument juridique de collaboration entre partenaires 170,
permettant de travailler dans un but commun et qui ralise entre le droit du
crancier et lintrt du dbiteur [] une certaine union 171. Cette dfinition met en
facteur le rle conjonctif de la coopration qui se ralise au niveau des parties sous leffet
de la solidarit 172, et au niveau de leurs intrts respectifs que le contrat vise fdrer
Ainsi, par la coopration, les contractants sont unis de trs prs pour atteindre
leurs objectifs. Cet intime rapprochement des parties est un attribut de la coopration. Celle-ci le tient du prfixe co du mot co-opration qui se traduit par
avec, ensemble, et qui a pour principale caractristique de runir les parties
dans une mme action, la ngociation ou lexcution dun contrat en loccurrence. Ce
rapprochement, duquel dcoulent les relations privilgies entre les parties, est donc
inhrent la coopration 174. Nous ne reviendrons plus sur ce rle unificateur de la
traduit la solidarit que lun doit tmoigner lgard de son cocontractant en partageant avec
lui les connaissances quil dtient (Voir Weill et Terr, Droit Civil. Les obligations n 3 5 ;
dans lexcution du contrat, Thse Dijon 1987, p.101 et s.).
169 Cette expression, daprs le dictionnaire Hachette, dsigne linstrument doptique
qui projette sur un cran limage agrandie de figure [] ou de clichs photographiques . Elle
nous semble plus approprie pour exprimer lide selon laquelle la coopration permet de voir
le contrat dun il nouveau. Elle implique en effet, une nouvelle conception du contrat, diffrente de son sens classique.
170 J.Mestre, op. cit., p. 101.
171 Demogue, op. cit. , n3.
172 Cette solidarit rvle ltroit rapprochement qui stablit entre les parties et que la
dfinition propose ci-dessus met galement en vidence. Cette coopration nest possible
que si les intrts respectifs des parties sont, sinon communs ou identiques , du moins,
complmentaires. Il en rsulte donc que dans le contrat, la coopration joue un rle minemment conjonctif, notamment par le rapprochement des parties qui peuvent ainsi tre conduites
jusquau seuil de lintimit , et par la fdration de leurs intrts.
173 On retrouve ainsi la conception du contrat longtemps dfendue par Demogue: Les
contrats forment une sorte de microcosme. Cest une petite socit o chacun doit travailler
dans un but commun qui est la somme des buts individuels poursuivis par chacun, absolument
comme dans la socit civile ou commerciale. Alors lopposition entre le droit du crancier
et lintrt du dbiteur tend se substituer une certaine union (Demogue, Trait des obligations en gnral, T.VI, 1931, n 3.)
174 En ce sens, Aristote disait que les actes volontaires sont accomplis conformment
des conventions, de sorte que, si celles-ci ntaient pas valides, lentraide des hommes relative leurs besoins sanantirait . Le mme auteur de prciser quil sagit de rapports inter
humains au sens de personne juridique qui se produisent dans le cadre gnral de la philia
(cest--dire amiti dans un sens extrmement large) (Aristote comment par Constantin
coopration contractuelle. Nous nous limiterons ses fonctions de rgulation (A),
dvolution et dadaptation du droit des contrats (B).
A. Les fonctions de rgulation du devoir de coopration
La varit de ses manifestations, au regard des nombreuses applications du devoir de
coopration par le juge rend peu visible lunit de ce principe. En effet, indispensable
la cohrence des solutions jurisprudentielles, la recherche de lhomognit dans lapplication du devoir de coopration nous semble incontournable: la prvisibilit, lharmonisation et la scurit des droits et obligations des contractants en dpendent.
Ainsi en interrogeant dans leur ensemble les dcisions jurisprudentielles, force est de
sapercevoir que les juges se servent du devoir de coopration comme moyen de rguler
les droits et obligations des parties, de former leur comportement au regard de ce qui est
attendu delles, daccommoder leur responsabilit aux circonstances particulires leurs
situations. Cette observation nous conduit envisager successivement la rgulation des
rapports contractuels (a), lencadrement des relations contractuelles travers lveil de la
conscience des parties sur limportance de la coopration dans leur contrat (b).
a. La rgulation des relations contractuelles.
Le devoir de coopration joue le rle constant de permettre au juge tatique et arbitral dharmoniser les relations entre dbiteurs et cranciers dobligations contractuelles.
En tant que norme de comportement, la coopration des parties est frquemment utilise
par le juge pour inflchir les consquences de lapplication du droit strict 175,
sanctionner les comportements contraires ou attentatoires aux principes de lquit, de la
raison, de la bonne foi etc. Dans certains cas, il permet dorienter ces comportements
vers lintrt du cocontractant ou tout simplement vers un intrt contractuel commun.
Ainsi en est-il, pour certains salaris, de lobligation de loyaut qui se trouve renforce en fonction de lintrt de lemployeur 176. A lgard, par exemple, des entreprises
dites de tendance, la jurisprudence impose aux salaris un devoir de rserve particulier pouvant prendre la forme dun engagement de se maintenir en communion de pense ou de foi avec lemployeur 177. De mme, la jurisprudence exige des cadres une
coopration renforce se traduisant souvent par une obligation de disponibilit vis--vis
de son employeur 178, par un devoir de rserve et de discrtion 179, voire par la possibi__________
Despotopoulos, La notion de synallagma chez Aristote , Arch. phil. droit, 1967, T.XIII,
p. 126). Concrtement, nous avons eu loccasion de dmontrer que cette amiti se traduit
par la solidarit entre les parties qui, sur le plan juridique, est lorigine dun nombre indfini
de devoirs de coopration.
175 Voir cependant Y. Saint-Jours, Un bel exemple dinterprtation "conomique" dun
texte contresens de son contexte sanitaire et de sa finalit sociale, note sous Soc. 16 fv.
1995, D.1995-J-474.
176 Pour plus de prcision voir Arnaud Teissier, La loyaut dans les relations individuelles
de travail, Thse Paris II, 1997, spc. 297-332.
177 Cass. soc. 20 nov. 1986, Droit social, 1987, 379, 2e arrt, concernant un professeur
de thologie dans une facult libre de thologie protestante.
178 Cass. soc. 27 nov. 1991, Droit social, 92, 334.
179 CE. 6 nov. 1989, Juris. Soc. UIMM, n90, 526, p.151.
lit pour lemployeur dexiger de son salari un mode de vie et de pense conforme aux
finalits dune entreprise tendance idologique 180. Toujours dans le but dorienter le
comportement du salari vers lintrt de son employeur, la jurisprudence interdit aux
cadres de porter atteinte la rputation et au crdit de leur entreprise 181, futce par des
comportements extra-professionnels susceptibles de nuire au bon fonctionnement de
La jurisprudence a, en effet, admis que le salari dune entreprise ayant commis, en
dehors de ses heures de service, un vol ltalage au dtriment dune entreprise cliente de
son employeur, pouvait tre rgulirement licenci 182. Toujours dans lintrt de
lentreprise cocontractante et comme comportement attentatoire aux principes de la
morale et de la raison contractuelle, la jurisprudence a admis le licenciement dun salari
qui entretenant des relations sexuelles avec la fille mineure de son suprieur hirarchique,
a provoqu un scandale local 183. Sur la base de lobligation de fidlit 184 la jurisprudence admet que le salari ne doit ni dtourner la clientle de son employeur 185 ni
dbaucher le personnel de celui-ci 186 et encore moins favoriser, loccasion des oprations de sous-traitance, une socit dont les devis sont manifestement suprieurs ceux
manant des entreprises concurrentes 187.
videmment, le devoir de coopration utilis dans un but de rgulation des relations
contractuelles sapplique dans des situations les plus varies 188. Ainsi, la Cour dappel
de Toulouse 189 a-t-elle affirm que le contrat de fourniture sanguine par des organismes professionnels spcialiss met leur charge, en raison du respect d lintgrit
de la personne humaine, une obligation spciale de scurit leur imposant demployer
tous les moyens propres viter la propagation des maladies. Et les auteurs de prciser que la jurisprudence considre que lobligation de fournir un produit exempt de
vices doit pouvoir sanalyser en une obligation de scurit de rsultat dont la prsence
180 Cass. soc. 17avril 1991, Droit social, 1991, obs. J.Savatier; J C P , 1991, II,
21724, note A.Sriaux.
181 Cass. soc. 30juin 1982, IR 341 (obligation du cadre de ne pas faire connatre aux
tiers les difficults de lentreprise); Cass. soc. 20 fv. 1980, Gaz. Pal., 1981-II-Panor 333
(obligation de sabstenir de manifester publiquement son dsaccord avec lentreprise); Cass.
soc. 11 oct. 1984, Bull. civ. V, n366 (obligation de ne pas critiquer violemment les dirigeants de son entreprise).
182 Voir Cass. soc. 20 nov. 1991, Bull. civ. V, n512.
183 Cass. soc. 21 fv. 1991, Cah. Soc. Barreau, n18, B 34.
184 Cette obligation a pour objet dempcher le salari de concurrencer son employeur en
lui interdisant dagir pour le compte dune socit concurrente ou pour son propre compte.
185 Cass. soc. 27 sept. 1989, RJS, 10/89n 751 (cadre faisant des offres de services aux
clients de son entreprise pour le compte dune entreprise cre par sa femme).
186 Cass. soc. 26mars 1992, Cah. Soc. Barreau, n41, B 100.
187 Cass. soc. 9 nov. 1989, Juris. Soc. UIMM, n90-524, p.49.
188 Voir notamment: Civ. 1re, 2mai 1989, Bull. civ. I, n178 ( propos de lobligation de toute entreprise de travail temporaire de sassurer la comptence du personnel quelle
fournit aux entreprises utilisatrices). Voir propos de lobligation de surveillance renforce:
Civ. 1re, 13 oct. 1987, Bull. civ. I, n262; 15 nov. 1988, Bull. civ. I, n318; 22 nov.
1988, Bull. civ., I ,n330. propos des obligations de renseignement particulirement exigeantes: Civ. 1re, 10mai 1989, RTD. civ., 1989, p.737, obs. J.Mestre; Civ. 3e,
27mars 1991, Bull. civ. III, n108; Com. 26 fv. 1981, Bull. civ. IV, n109.
189 Toulouse 9juin 1992, D.1992 IR, p.264.
dans les conventions de fournitures de sang semble naturelle. Or, ici la cration par le
juge de cette obligation de scurit est dautant plus spectaculaire quelle ne sappuie ni
sur le fondement dun usage, ni sur celui de lquit, mais sur le respect d lintgrit
de la personne humaine 190, cest--dire sur le devoir des parties de se conformer aux
exigences du droit de la personnalit, droit extra-patrimonial par dfinition.
Dun point de vue pratique, lapplication du devoir de coopration en tant quinstrument de rgulation des relations contractuelles a une porte gnrale. Elle existe mme
en labsence dun lien contractuel pralable. Cest le cas lorsquil est mis en uvre dans
la phase de formation du contrat. Pendant cette priode, le devoir de coopration a parfois
jou en jurisprudence un rle correctif et compltif, dquilibrage et de protection de
lune des parties.
Dans son rle correctif, le juge sest souvent servi du devoir de coopration pour
ajuster les consquences du comportement des parties la ngociation, lexcution du
contrat ou la situation postcontractuelle de celles-ci 191. Cest notamment le cas lorsque le juge se trouve devant la situation o les parties nont pas pu conclure le contrat,
ou lorsque la conclusion du contrat est affecte dun vice et de ce fait encourt le risque
dannulation 192. Cest aussi, videmment, le cas lorsque le contrat bien que
valablement conclu est affect par le mauvais comportement de lune des parties 193.
Trs souvent dans ces hypothses et surtout lorsque lirrgularit ne relve pas de lordre
public absolu, le juge sabstient dappliquer la sanction normalement encourue et prfre
plutt adopter une position conciliante, ou prendre des mesures salvatrices du lien
contractuel194. Par ailleurs, en se servant de la coopration comme support
lmergence dobligations implicites, la jurisprudence confre ce principe un rle
minemment compltif. Cest, en effet, sur cette base quelle apporte des limites au
principe de la libert de rompre les ngociations pendant la phase prcontractuelle 195,
quelle sanctionne les comportements consistant, par exemple, ouvrir une ngociation
alors que lon na pas lintention de conclure le contrat 196, ou poursuivre la
ngociation mme lorsque surviennent des circonstances susceptibles de la faire chouer
190 J.Mestre et A.Laude, Linterprtation "active" du contrat par le juge, in Le juge
et lexcution du contrat, Coll. IDA, Aix-en-Provence, 28mai 1993, p. 20.
191 Pau, 15fvrier 1973, JCP, 1973, 17584; Civ. 1, 6dc.1989, D.90, 289 note
Ghestin; JCP, 1990, 21534, note Ph. Delebecque; Soc. 9mai 1990, JCP ,1991, E, II,
126, note F.Taquet.
192 Cependant, le juge ne peut exercer dans ce cas son pouvoir de correction sur le contrat
en cause que si la sanction encourue est une nullit relative par opposition la nullit absolue
qui est dordre public; Voir Ph. Le Tourneau et L.Cadiet, op. cit. N273 et s.Ainsi que les
nombreuses dcisions cites.
193 Voir Y. Loussouarn, Rapport de synthse dans La Bonne f o i , Trav. Ass.
H.Capitant, Tome XLIII, 1992, p.16.
194 Voir, J.Mestre, De la prennit du lien contractuel , RTD civ., 1986, p.105.
195 Car Le retrait de loffre constitue une faute sil a pour effet de tromper la
confiance prouve par son destinataire quant la probabilit du contrat. Le droit positif fait
appel la thorie de labus de droit pour temprer les consquences du principe initial:
loffrant a le droit de retirer son offre encore faut-il quil nen abuse pas, quil ne commette
pas de faute dans lexercice de ce droit, J.-M.Mousseron, op. cit. p.85, n 186.
196 Voir, G.Morin, Le devoir de coopration dans les contrats internationaux, op. cit. et
la Juris cite p.9.ets.
et qui sont ignores du partenaire 197. Cest toujours sur cette base quest sanctionne la
rupture abusive de la ngociation, cest--dire celle qui nest pas raisonnablement
justifie et qui survient un moment o il tait dj n chez le partenaire une confiance
lgitime dans la conclusion du contrat, en raison notamment de ltat de lavancement
des pourparlers 198.
Une autre application du rle compltif du devoir de coopration est illustre par
lobligation dinformation 199 avec son corollaire, lobligation de sinformer soimme200, et qui se trouve aujourdhui rige, par le lgislateur et le juge, en une obligation autonome de renseignement 201. Toujours en jouant son rle compltif, le devoir
de coopration a parfois servi de tremplin lobligation de conseil 202 et lobligation
de confidentialit 203. Il a t, dans ce dernier cas, considr comme support
lobligation de secret du banquier 204. Ainsi, au stade de lexcution du contrat, le rle
du devoir de coopration consiste susciter lmergence dobligations en permettant
dajouter, aux obligations expresses prvues par le contrat, des obligations implicites
quimpose la nature de ce contrat 205.
Certes, le but vis par le juge travers ces obligations implicites varie dune
convention lautre. Mais dans lensemble leur inspiration procde essentiellement de
lide de coopration, des suites naturelles des contrats concerns et dont le lgislateur en
fait mention dans larticle1135 c.c. De mme, si dans certains cas le devoir de
coopration est lorigine de lmergence en jurisprudence des obligations nouvelles,
dans dautres il assume plutt une fonction modulatrice des obligations prvues dans le
contrat. De la sorte, il permet de limiter limportance de ces obligations contractuelles
197 Dans la jurisprudence arbitrale, voir laffaire Klckner c/le Cameroun, sentence du 2 1
oct. 1983, JDI, 1984 (1-2), p.409 ets.
198 Com. 20mars 1972, JCP, 73, II, 17545, note J.Schmidt; RTD. civ., 1972, 779,
obs. Durry; Paris, 1re ch. B.13 dc. 1984, indit, RTD. civ., 1986, 97, obs. Mestre.
199 Com. 19juil. 1966, Bull., n369; Civ. 1re 27 fv. 1985, Bull., n82; Civ. 1re
27avril 1985, Bull., n125; Civ. 3e, 2oct. 1980, Bull., n 141; Com. 15avril 1975,
Bull. civ., IV-106, p.89; D.1975 IR, 148; Civ. I, 4oct. 1977, D.1977 IR-116; Gaz.
Pal., 1978-262, note Plancqueel; Cass. Com. 17dc. 1991, Hrodote Voyage/Canon
France, Expertise, 1992, p.68.
200 Cass. Com. 5 nov. 1991, Engineering Christian Cadion c/Rank Xerox, Expertises,
1992, p.30; Cass. Com. 10 fv. 1987, Bull. civ., IV, p.28; RTD civ.; 1987, p . 2 4 6 ;
Cass. Com. 6 et 20 janv. 1987, Cah. dr. entr. 1988, n 4, p.13; Cass. Com. 25 fv. 1986,
Bull. civ., IV, p.28; CA Paris 10mai 1988, D.1988, IR, 174.
201 Voir Y. Loussouarn, op. cit. p.16; voir galement De Juglart, Lobligation de
renseignement dans les contrats, RTD. Civ., 1945-1 et s.; Jean Alysse , Lobligation de
renseignement dans les contrats, Thse doct. Paris 2, 1975; Y. Boyer, Lobligation de renseignement dans la formation du contrat, prf. Y. Lobin, Presses universitaires dAix, 1977.
202 CA. Colmar, Ch. civ. 19 dc. 1990, Juris-data, n025583; CA. Toulouse, 2e Ch.,
26 fv. 1992, Juris-data, n042392; Cass. Com. 12 nov. 1992, Expertises ,1993, p . 7 0 ;
Cass. civ. 1er dc. 1992, Bull. IV, n391, p.275.
203 Cass. Com. 16 fv. 1993, Expertises, 1993, p.159.
204 J.-L.Rives-Lange et M.Contamine-Raynaud, Droit bancaire, 6e d. Prcis Dalloz
1995, p.155 et s.; Gulphe, Le secret professionnel du banquier en droit franais , RTD
civ., cour 1948, 8; Gavalda et Soufflet, Le secret bancaire en France , in Le secret bancaire dans la CEE et en Suisse, Colloque dconomie Bancaire International, 15 et 16 oct.
1971, 1973, p.77 et s.; Farhat, Le secret bancaire, Paris, 1970, p.146.
205 Y. Loussouarn, op. cit. p.17.
afin de prvenir, et ventuellement de sanctionner, tout abus dans leur excution ou dans
lexercice de ses droits qui en dcoulent. Cependant, force est de reconnatre que le devoir
de coopration, en tant que principe gnral de comportement, sinterpntre frquemment avec les notions voisines qui servent la mme cause que lui. Il en est ainsi de la
notion dabus de droit, de la bonne foi, du principe gnral de responsabilit, etc.
Enfin, depuis la jurisprudence Lizardi 206, il est permis dadmettre que le devoir de
coopration est un moyen de rcompenser la bonne conduite dun contractant, ou plus
exactement sa bonne foi, et donc dattnuer son gard les consquences de la responsabilit normalement encourue, ou de valider une situation qui, abstraction faite de cette
conduite, aurait entran la nullit du contrat pour violation de lune des conditions de sa
formation. Il est important de noter quaujourdhui, la rciprocit dune telle rgle ne fait
pas de doute. Dailleurs, la convention de Rome du 19juin 1980 sur la loi applicable
aux obligations contractuelles la gnralise 207.
Quelle que soit lextrme varit de ses applications, le devoir de coopration ainsi
orient exprime toujours la mme exigence, savoir assurer la rgularit des rapports
contractuels en fonction de lintrt du cocontractant, de lintrt commun des parties ou
en fonction dun intrt suprieur juridiquement protg 208, tel le droit lintgrit physique du corps humain 209.
On le voit, le devoir de coopration claire et enrichit le sens et la porte de la
volont expresse des parties ou celle du lgislateur. Il met en vidence le fait que lexcution du contrat ne doit pas se contenter dtre une soumission mcanique aux stipulations contractuelles. lexcution loyale et fidle du contrat, la coopration ajoute une
exigence supplmentaire simposant chaque partie et tourne vers lintrt de lautre,
vers son attente lgitime. Doit, en effet, accompagner le respect des stipulations contractuelles le souci de moralit et dutilit que les tribunaux se donnent la tche directe de
contrler ou, lorsque cest la loi, lusage ou lquit qui les imposent, de faire respecter210.
206 C.Cass. 16 janv. 1861, D.1861-1-306, note Masse.
207 Gaudemet-Tallon, Le nouveau droit international priv europen des contrats,
RTD Europ. 1981-215.
208 Lobligation de scurit par exemple, qui est la traduction contractuelle du devoir de
respecter lintgrit de la personne humaine se dcompose ici en deux types de devoirs de coopration que sont, lobligation pour le dbiteur professionnel de tenir compte de lintrt de
son cocontractant en lui apportant la satisfaction escompte et lobligation de se mettre la
place de ce dernier, de laider protger sa sant, de garantir ses droits subjectifs en gnral et
ceux de la personnalit prcisment. (Cf. Civ 1re, 12avril 1995 (deux arrts), JCP, 1995-II22467, note P.Jourdain; Voir galement G.Goldschmidt, Lobligation de scurit, Thse
Lyon, 1947; M.Leroy, Les devoirs de rpondre des risques crs par lactivit et de matrise
professionnelle: contribution la notion de professionnel, Thse Toulouse 1, 1 9 9 5 ;
P.Jourdain, Lobligation de scurit propos de quelques arrts rcents , Gaz. Pal., 1993,
2, doctr. 1214; H.Lalou, Contrats comportant pour lune des parties lobligation de
rendre le contractant sain et sauf, D. H.1931, chron. 37).
209 J.Mestre et A.Laude, Linterprtation active du contrat par le juge , in Le juge et
lexcution du contrat, Colloque I.D.A. Aix-en-Provence, 28mai 1993, pp. 9-22.
210 Voir lart. 2-16 des principes dUnidroit (qui impose une obligation de secret entre les
parties dans la phase de ngociation du contrat). galement Th. Revet, Lthique des contrats
en droit interne, op. cit. p.212 et s.; Vincente Fortier, Le contrat du commerce international laune du raisonnable , JDI ,1996, p 315
Cest donc sur cette base que les droits des cranciers doivent tre exercs et les obligations du dbiteur excutes. De toute vidence cet accent mis sur le comportement des
parties fait appel lapprciation, la fois, de lintention des contractants et des actes
accomplis pour lexcution du contrat. Mais bien souvent, linterprtation du contrat
permet implicitement au juge dinviter les parties prendre conscience de limportance
de leurs engagements afin de mieux participer luvre commune, cest--dire afin
de cooprer en connaissance de cause.
b. Lencadrement du comportement des parties.
Porter la connaissance des contractants les rgles de droit et de la pratique des
affaires et former leurs caractres selon les usages du commerce, est une des fonctions
directes rsultant de lvolution du rle du juge. Cette ducation est parfois analyse
comme le complment ou la consquence immdiate de lexigence de la coopration dans
la transaction. Celle-ci supposant connus les rgles et principes de lart que raisonnablement on peut induire de la nature du contrat.
Certes, linterprtation du contrat continue tre loccasion pour le juge dapprcier
le prjudice subi et den exiger la rparation au contractant qui en est responsable. Mais,
elle est aussi frquemment utilise comme loccasion dattirer lattention des parties sur
ltendue de leurs droits et obligations dont certains ntaient jusqualors connus des parties, parce que non prvus par elles, parce que rsultant uniquement de lvolution technique, des usages de la profession, des conditions du march ou de lenvironnement du
contrat au moment de son excution. Par ailleurs, avec la dcouverte par le juge du
devoir de coopration dans le contrat, les parties ont t, par exemple, amenes prendre
conscience du fait que le respect de la parole donne et de lintrt du partenaire, la
loyaut et la diligence renforce du dbiteur dans lexcution de ses engagements, tout
comme la bienveillance du crancier dans lexercice de ses droits sont de nos jours des
objectifs que la jurisprudence contrle et le cas chant exige des contractants. Cette ducation passe donc par un appel lattitude active et positive de chaque partie.
Ainsi, le crancier ne doit pas exiger de son dbiteur lexcution de ses obligations
lorsque les circonstances rendent trs difficile cette excution 211, moins quun intrt
suffisamment important pour le crancier justifie son comportement. Il a t, par
exemple, jug que le bailleur qui avait empch son locataire de bnficier de lallocation
logement qui aurait permis ce dernier de sacquitter de sa dette envers lui, ne peut se
prvaloir dune clause rsolutoire pour dfaut de paiement de loyers 212. Dans ce sens, le
devoir de coopration produit dans sa mise en uvre, un effet restrictif de droits du crancier pour tenir compte de la situation particulire de son dbiteur. En effet, le dfaut de
loyaut, tout comme labus de droit conduisent trs souvent les juges limiter les effets
dun droit mal exerc voire en restreindre lexercice 213. Il en est aussi, a fortiori, du
devoir de coopration.
Ces exigences de par la volont du juge font partie intgrante du contrat. Le juge se
donne ainsi le devoir, en droit et en fait, de mettre de lordre dans les rapports contrac211 Paris 19juin 1990, D.1991 - 510, note Y. Picod; Cass. civ. 3e, 17juil. 1992,
RJDA, 1992, n996; Cass. civ. 3e, 20juin 1989, Loyers et Coproprit, 1990, n383.
212 Cass. civ. 3e, 17 juill. 1992, op. cit.
213 J.-M.Mousseron, Technique contractuelle, Francis Lefebvre 1988, p.85, n186.
tuels en faisant appel la bonne conscience des parties. Il vrifie que cest de bonne
foi que le dbiteur a excut ses obligations explicites et implicites, que cest avec
loyaut et bienveillance que le crancier a exerc ses droits contractuels. Le juge attend
des parties de se mettre chacune la place de lautre pour mieux dfinir le comportement
contractuellement appropri. Le crancier doit se mettre la place de son dbiteur pour
connatre ses difficults afin de lui faciliter lexcution de ses obligations. De mme, le
dbiteur doit connatre les besoins de son cocontractant afin de mieux rpondre ses
Par ailleurs, il est possible de penser que le lgislateur, travers les articles1134 al.
3 et 1135 c.c., sadresse avant tout aux contractants 214. Chaque partie, dans ses rapports avec son partenaire doit puiser dans sa conscience les rgles morales pour guider son action. On se souvient, en effet, de lexpos des motifs fait par Bigot-Prameneu
loccasion des travaux prparatoires du code de 1804: Les obligations conventionnelles se rptent chaque jour, il nest besoin, pour rgler tous ces rapports, que de se
conformer aux principes qui sont dans la raison et dans le cur de tous les hommes.
Cest l, cest dans lquit, cest dans la conscience que les romains ont trouv ce corps
de doctrine qui rendra immortelle leur lgislation 215. Le lgislateur de 1804 a donc
voulu dabord se remettre au juge intrieur de chaque contractant pour assurer le respect des dispositions relatives aux contrats, afin de faciliter leur assimilation par tous
ceux qui, pour diriger leur conduite, voudraient en connatre les principales rgles 216.
ce titre, les dispositions des articles1134 et1135 doivent tre considres autant
comme un instrument de la prvention contractuelle que de sanction des irrgularits qui
entachent la formation ou lexcution du contrat.
Ainsi, lapprciation de ltendue des droits et obligations du contrat par la
conscience de lhomme a-t-elle sur le plan juridique une origine historique. Elle est lie
au courant idologique de lpoque. Les articles1134 et1135 comme lensemble des
dispositions du code civil relatives aux conventions ont t, en effet, conus une
priode o lide mme de contrat tait synonyme de justice, de libert et dgalit entre
les parties. Toutes ces notions connotation morale constituaient dans lesprit des
auteurs du code civil, des valeurs, des normes de comportement que chaque contractant,
chaque homme se faisait le devoir de respecter et de protger. En plus, cest par rapport
ces principes que devaient sapprcier lexcution des obligations contractuelles, le
comportement des parties, et surtout que devrait tre dtermine ltendue des droits et
obligations des contractants.
214 La place de ces textes dans le code civil, en tant que dispositions gnrales
applicables toute convention, et non dans la section rserve linterprtation, permet de
conclure que le lgislateur a voulu sadresser beaucoup plus aux parties quau juge. Les
articles1134 al. 3 et 1135 c.c. prescrivent, en effet, des normes dispositives et non pas des
rgles interprtatives.
215 Bigot-Prameneu, Dbut du texte de lexpos des motifs du titreIII du livreIII du
Code Civil. Locr, Lgislation, T.XII, 1828, p.311 et s.Voir galement G.Cornu,
Regards sur le titreIII du livreIII du Code Civil Des contrats ou des obligations
conventionnelles en gnral, Cours de droit, DEA de Droit priv, Paris, 1976, p . 1 2
et13.
216 Bigot-Prameneu, cit par G.Cornu, op. cit. p.13.
Ainsi, cest en faisant confiance la loyaut de chaque partie, en comptant sur sa
conscience et sa raison que lon a voulu faire de la libert, le synonyme de la
justice contractuelle 217. On peut donc affirmer quil rsulte des articles1134 al. 3 et
1135 c.c. que le lgislateur avait estim que chaque partie devrait trouver dans sa
conscience, dans sa bonne foi le support de sa loyaut dans lexcution de ses obligations et se servir de sa raison pour dduire les suites de celles-ci. Et cest ainsi que le
lgislateur de 1804 entendait garantir lquilibre du contrat dans lintrt des deux parties.
Ce mme but est celui vis par le devoir de coopration, au sens que la jurisprudence
actuelle entend lappliquer 218.
La fonction dencadrement du comportement des parties est donc dvolue au juge qui
doit prciser, en considrant les circonstances particulires de lespce, ltendue des
devoirs des parties et en contrler lexcution. Notamment, il doit pntrer la commune
intention des parties (art. 1156 c.c.), complter les stipulations contractuelles par les
clauses dusage (art. 1160 c.c.), tenir compte de la bonne foi du dbiteur, inclure dans le
contrat toutes les suites naturelles qui en dcoulent. Autrement dit, en plus des obligations expresses imposes par la loi, il tient les parties informes de tout ce qui est
ncessaire pour donner ces obligations leurs pleins effets, sans chicaner sur la lettre
du contrat 219.
Ds lors, il devient vident que mme lorsquil a fidlement excut sa promesse, le
dbiteur peut voir sa responsabilit contractuelle engage si cette excution na pas tenu
compte de lintrt de son crancier et parfois lorsque celui-ci na pas obtenu la satisfaction quil attendait de cette excution en vertu des termes ou des suites naturelles du
contrat. Par ailleurs, on constate comment les normes de conduite interviennent, en jurisprudence, directement comme supports dobligations accessoires 220 alors que pendant
217 Cf. la formule de Fouille, fin XIXe sicle qui dit contractuel, dit juste.
218 Aujourdhui, et depuis que le besoin sest impos de contrler la libert contractuelle,
il revient essentiellement au juge dapprcier le juste et son complment, lutile
dans le contrat (J. Ghestin, Lutile et le juste dans le contrat, D.1982, chron. 1;
G.Legier, Droit civil, Les obligations, 147e dition, Mmentos Dalloz 1993, p.17). En effet centrer, comme lavaient fait cette doctrine librale et le lgislateur de 1804, tout le raisonnement et lanalyse des rapports contractuels sur lindividu revenait faire implicitement
de lui juge et partie de la justice contractuelle; un rle que sa libert ne pouvait permettre den garantir lobjectivit. Surtout parce que, pour des considrations conomiques, o n
sest aperu que la raison humaine pouvait trs facilement osciller entre lgosme et la gnrosit, la cupidit et laltruisme (Marc Gendre-Devoivre, Collaboration et assistance entre
parties au contrat, Thse Clermont Ferrand 1, 1981, p.5 et s.), rendant ainsi fragiles les notions de justice et dquit. Il en rsulte aussi une perte progressive de limportance de la raison individuelle et un accroissement corrlatif du rle du juge.
219 A.Bnabent, La bonne foi , Rapport franais, in Trav. Assoc. H.Capitant,
Tome XLIII 1992, p.293.
220 Il est important de souligner que les documents relatifs la vente dune chose ont une
valeur capitale dans le commerce international. Certains de ces documents sont reprsentatifs
de la proprit des marchandises (ex.: le connaissement, le rcpiss de quai ou dentrept).
La convention de Vienne fait dailleurs de la remise de ces documents, une obligation essentielle du vendeur (art. 30 et 34). plusieurs reprises, la jurisprudence a eu considrer que la
remise des documents administratifs affrents un vhicule constitue un accessoire de la voiture. Ainsi, en ne remettant pas la carte grise lacheteur, le vendeur ne satisfait pas son
obligation de dlivrance. Voir: civ. 1re, 1er fv. 1956, D.1956, p.333, note Hemard;
Civ. 31 janv. 1974, Bull. Civ., I, n35, p.30; Civ. 22 janv. 1991, D.1991, IR, p . 5 6 ;
longtemps les tribunaux appliquaient ces mmes principes sans aucune dduction. En
effet, alors que lintention des parties, la conscience et les usages professionnels, la
bonne foi, les suites de lobligation intervenaient au second degr pour tayer linterprtation des stipulations du contrat, de nos jours la jurisprudence utilise ces mmes
principes pour justifier les nouvelles obligations mises leur charge 221. Ainsi dans une
espce 222, les juges ont analys la capacit de stockage comme un accessoire permettant
de dterminer ltendue des obligations du ngociant et donc de normaliser 223 les
rapports entre les parties par rapport ce type de contrat et par rapport au comportement
attendu des parties.
La doctrine 224 considre, elle aussi, que linterprtation de lattitude des contractants
est lune des fonctions traditionnelles du devoir de coopration. Le texte gnralement
invoqu pour soutenir ce rle interprtatif du devoir de coopration est larticle1134
c . c . 225. Les auteurs anciens eux aussi avaient rduit la porte de lalina3 son rle
dinterprtation. propos de ce texte, dit-on, mme Dmolombe reste sobre, se
contentant dexpliquer que lobjet du texte (article1134 al. 3) est de condamner la distinction du droit romain entre les actions de bonne foi et les actions de droit strict, toutes
conventions devant tre interprtes conformment lintention des parties plutt que
par rfrence la lettre du texte 226. Le professeur Bnabent confirme queffectivement, cest en ce sens et avec cette seule porte que le texte a t compris pendant tout le
XIXesicle et les trois quarts du XXesicle 227.
Com. 14avril 1992, JCP, 1992, IV, n1810, p.198; Civ. 1re, 26 nov. 1981, Bull. Civ.,
I , n352, p.298 ( propos de la non-remise du certificat dorigine de la vente dun cheval de
course); Civ. 3e, 17mars 1975, JCP, 1975, G, IV, n155 ( propos des autorisations
221 La jurisprudence, pendant longtemps, ne concevait larticle1134 al. 3 que dans sa
fonction dinterprtation des obligations contractuelles (Voir G.Marty, Le rle du juge
dans linterprtation des contrats , Trav. Assoc. H.Capitant, 1949, p.80; Ph. Kahn,
Linterprtation des contrats internationaux, Clunet, 1981, p.5.). Ce qui explique, a-ton dit, pourquoi jusquen 1975 les arrts rendus au visa de larticle1134 al. 3 ou de celui de
larticle1135 c.c. taient rares (Les premires dcisions rendues sous le visa de ces textes
datent notre connaissance du dbut des annes 1980 (VoirCiv. 1re, 27oct. 1981, Bull.
civ., I, n315; Com. 25fv. 1981, Bull. civ., IV, n109; Civ. 1re, 3juil. 1985, Bull.
civ., I, n211; RTD civ., 1986, 368, obs. J.Huet).). Rien de surprenant cela dans la
mesure o, compris comme une simple directive dinterprtation, lapplication de ces textes
chappait naturellement au contrle de la cour de cassation. En effet dans une logique presque
arithmtique, le texte a t en partie rduit servir de base la comprhension de lalina 1er
du mme article. Ainsi, lalina3 tait devenu le complment de lalina1: Les conventions lgalement formes doivent tre excutes de bonne foi..
222 Com. 1eroct. 1991, Lettre de la distribution, dc.1991.
223 Selon le dictionnaire Le Robert, normaliser signifie rendre conforme au type le plus
frquent ou qui se produit selon lhabitude.
224 Y. Loussouarn, La bonne foi , Rapp. de synthse, in Trav. Assoc. H.Capitant,
tome XLIII, 1992, p.7.
225 Comme nous lavons dmontr dans la premire section, propos du fondement du devoir de coopration, il faudra y ajouter les articles1135 et1147 c.civ.
226 A.Bnabent, La bonne foi , Rapport franais, in Trav. Assoc. H.Capitant, op.
cit. p.293.
227 Lalina3 de larticle1134, tout comme larticle1135 c.civ. sont compris en rapport avec les articles1156 et suivants du code civil, relatifs linterprtation des conventions (A. Rieg, J.- Cl. civ., article1134 et1135). Certains en concluent que, finalement dire
Ce rle dinterprtation leur vient du fait quimplicitement les deux textes invitent le
juge qui interprte un contrat ne pas sen tenir la seule expression littrale des stipulations du contrat. Il doit, en plus, en rechercher la porte dans lintention des parties et
conformment ce que les principes de bonne foi, de lquit, des usages prescrivent
dans pareilles circonstances en fonction de la spcificit de la convention. Il doit aussi en
rechercher lutilit, conformment aux finalits des rgles contractuelles en cause 228.
Toutefois et en pratique, force est de raliser que les juges ne font recours aux articles1134 al. 3 et 1135 c.c. que dans la mesure o les articles1156 et suivants, ne
permettent pas de cerner toute ltendue des droits et obligations des contractants 229.
Ainsi, il reste toujours certain que ces textes, bien que traits dans le code civil comme
dispositions gnrales et relatifs aux effets des obligations ne constituent pas
moins pour le juge des directives dinterprtation du contrat.
Par ailleurs, il semble que ces textes, bien que conus et appliqus comme norme
dinterprtation du contrat et dapprciation du comportement des parties nont dans ce
domaine quun rle subsidiaire ou suppltif 230. En effet, mme si lon ne peut contester
la valeur interprtative de ces textes, force est de reconnatre que les principes qui sont
induits de ces articles, permettent au juge de complter et dtendre le contenu des droits
et obligations des contractants exprims dans les stipulations 231, et parfois de limiter
les droits du crancier rsultants de celles-ci. Et cest ainsi que le juge passe insensiblement de lapprciation du comportement des parties et de linterprtation du contrat la
cration des droits et devoirs au profit ou la charge des parties, et de celle-ci laccommodation de la responsabilit ventuelle des contractants aux besoins du commerce.
En dfinitive, lexigence de la coopration semble tre, plus quune ncessit socioconomique, dabord un moyen dducation ou de dressage des comportements des
contractants qui doivent conjuguer leurs efforts pour se procurer mutuellement la satisfaction escompte. Au besoin, chaque partie doit dompter ses apptits gostes pour tenir
compte de lintrt du partenaire, que procure son engagement.
que les conventions doivent tre excutes de bonne foi voudrait tout simplement dire quelles
doivent tre effectues conformment lintention des parties et au but en vue duquel elles
ont t formes (Aubry et Rau, T.IV, n346).
228 Au demeurant, cette fonction interprtative des exigences de la coopration nous
semble indniable. Car, en tant que dispositions gnrales, on peut logiquement dduire que
les articles1134 al. 3 et 1135 c.c. ont vocation sappliquer dans toutes les autres sections
du chapitreIII du titreIII du code civil (livreIII), et donc comme dispositions intgrantes de
la sectionV relative linterprtation du contrat.
229 Voir, J.Dupichot, Pour un retour aux textes: dfense et illustration du "petit guideme" des articles1156 1164 c.civ. , in tudes Jacques Flour, 1979, p.179; Th.
Ivainer, Lambigut dans les contrats, D.1976, chron. 153; Mme auteur, La lettre
et lesprit de la loi des parties, JCP, 1981-I-3023; Ph. Simler, Interprtation des
contrats, J. Cl. civil, art. 1156-1162.
230 Voir M.Paisant, Le contrle de la Cour de cassation en matire dinterprtation du
contrat , Gaz. Pal., 1946, 1, 26.
231 Voir Le juge et lexcution de contrat, Colloque IDA, Aix-en-Provence, 28mai 1993,
Presses Universitaires Aix-Marseille 1993, p.95, 23 et s.; M. H.Maleville, Pratique de
linterprtation des contrats, tude jurisprudentielle, P.U. Rouen, 1991, p.30 s.; Ph.
Simler, Interprtation des contrats , J.- Cl., Fasc. 20, 1992, spc. n9.
B. Lvolution et ladaptation du droit des contrats
La rception par notre droit positif de la coopration contractuelle comme exigence
juridique semble avoir t facile en raison de la conviction que lon a de sa ncessit dans
les transactions. Car, dans les transactions, lobligation et la coopration sont complmentaires lune de lautre. La premire est complmentaire de la coopration en tant que
moyen juridique de rgulation sociale, et la coopration de lobligation en tant que
ncessit socio-conomique destine moraliser et adapter les rapports contractuels
lvolution de leur environnement 232. En effet, le contrat de plus en plus peru comme
linstrument juridique de coopration entre ses auteurs doit la coopration linstrument
de son perfectionnement (a) tandis que le devoir de coopration, dans sa fonction conomique devient le moyen dadapter le contrat son environnement (b).
a. La coopration comme moyen de perfectionnement du contrat.
Le professeur J.Mestre 233 observant lvolution du droit des contrats arrive cette
conclusion: Longtemps peru comme le fruit dun compromis quavaient su faonner
deux volonts antagonistes, libres et gales, le contrat est progressivement devenu le
lieu dun ncessaire quilibre, que lgislateur et juges ne doivent pas hsiter, dans certains cas, rtablir aprs coup, en gommant les ventuels abus lis une ingalit des
conditions conomiques ou techniques.
Le souci de perfectionnement du droit des contrats est trs prsent en jurisprudence
comme dans la pratique. Il est inhrent la nature mme du contrat en tant quinstrument juridique de satisfaction des besoins socio-conomiques. En tant que tel le contrat
se doit dvoluer en qualit avec ses besoins afin de leur confrer un maximum de scurit juridique. Ce perfectionnement a emprunt devant juges et lgislateur le chemin de la
protection de lune des parties, du rquilibrage des prestations contractuelles, de la moralisation. Dans la pratique des affaires, il sest servi des techniques de gestion et dadaptation conventionnelles du contrat. Ce dsir de perfectionnement est une caractristique de
cette fin de sicle. Car, mme si lon peut considrer quil est dj prsent ltat thrique dans le code de 1804, force est de constater que cest la jurisprudence rcente suivie
par le lgislateur et soutenue par la doctrine, qui en droit positif la mis en exergue. Il en
est ainsi des contrats rglements (tels les contrats de consommation) et particulirement
des contrats de distribution, objet de la loi Doubin dont larticle 1er semble transformer
les parties, protagonistes dhier, en collgues ou collaborateurs et que la doctrine qualifie
justement de premire tape vers le partenariat 234. Parce que dans ces contrats
linformation prcontractuelle est impose comme moyen de garantir lentente et la soli232 On fait remarquer, juste titre, que le droit positif des contrats est en perptuelle
volution, car il doit sadapter la complexit croissante des relations daffaires ainsi quaux
nouvelles techniques issues de la pratique (assurance-crdit, factoring, leasing, etc.). Cest
en ce sens que lon affirme que la vie des affaires supporte mal un environnement juridique
trop formaliste, Gabriel Gury, Pratique du droit des affaires, 6 d., Dunod, 1994, p . 1 6
233 De lexigence de la bonne foi un esprit de collaboration, RTD civ., 1986, p.
234 Colloque du CEDIP, Loi Doubin, Premire tape vers le partenariat, Les petites affiches, 7dcembre 1990.
darit entre les parties, llment permettant de contracter en connaissance de cause. De
mme, depuis la convention de Vienne, la vente internationale de marchandises repose
sur la coopration entre le vendeur responsable du dfaut de conformit, par exemple, et
lacheteur tenu dexaminer la marchandise quil reoit. Surtout, les deux parties doivent
chacune minimiser le dommage subi ou subir par lautre.
Aussi peut-on se demander si le contrat ne deviendrait-il pas linstrument juridique
de collaboration entre partenaires?. vrai dire, sur le plan conomique, la coopration assure la protection des intrts de chaque partie et surtout ladaptation en fonction
des circonstances 235 du contrat lvolution des besoins des contractants 236. Dans le
sens de son perfectionnement juridique, le devoir de coopration a gouvern le contrat
travers des tapes successives, conduisant au renouvellement du sens et de la porte de la
loi contractuelle 237. Ainsi, saccommodant la pratique des affaires, la loi des
parties initialement limite leur volont, admise comme seule source du droit des
obligations conventionnelles, a connu des greffes: Dans un premier temps,
laltration de la libert et de lgalit entre les parties par la disparit de leurs conditions
conomiques avait provoqu lintervention des juges et lgislateur pour rtablir lquilibre dans le contrat 238. Cette intervention a, comme on pouvait sy attendre, provoqu
une vive raction de la part de la doctrine 239. Certains auteurs ont conclu la crise du
235 Selon le professeur Ghestin, le contrat est, sur le plan individuel, linstrument
privilgi de la prvision do rsultent la scurit juridique et la responsabilit qui sont
ncessaires lpanouissement de lhomme en socit , op. cit. Il assure, disent Ripert et
Boulanger, une emprise sur lavenir , (Droit civil, T.2, 1957, n469, p. 183), permet
la gestion des risques (J.-M.Mousseron, La gestion des risques par le contrat, RTD
civ., 1987, p. 381). Cest pour toutes ces raisons que le contrat doit sadapter autant que faire
ce peut, aux diffrents besoins des parties.
236 R.Savatier, Les mtamorphoses conomiques et sociales du droit civil daujourdhui,
3e d., 1964, 213.
237 Par exemple, chaque partie doit garantir lutilit du contrat pour son partenaire la
ngociation ou lexcution du contrat, tenir compte de la faiblesse ou des dfaillances de
lautre en se mettant sa place pour lexcution de ses obligations ou lexercice de ses droits.
Le cas chant, il doit minimiser son prjudice en cas dinexcution du contrat par lautre (V.
larticle77 de la convention de Vienne du 11avril 1980; Y. Derains, Lobligation de
minimiser le dommage dans les responsabilit civile et dlictuelle , ibid. p. 393; P.Level,
Lobligation de minimiser les pertes dans la pratique du contrat international de construction, ibid. p. 385.), et en tout tat de cause, veiller ses propres intrts (Voir Marie-Nol
Capogne Charles, De lobligation de veiller ses propres intrts lors de la formation du
contrat. Thse Toulouse, 1988).
238Voir J.-J.Barbiri, Vers un nouvel quilibre contractuel: Recherche dun quilibre
des prestations dans la formation et lexcution des contrats, Thse Toulouse, 1981 ;
B.Berliez Houin et G.Berliez, Le droit des contrats face lvolution conomique ,
tudes R.Houin, 1985, p. 7.
239 G.Morin, La loi et le contrat; la dcadence de leur souverainet, Paris 1927 ; La
dsagrgation de la thorie contractuelle du code , Arch. phil. droit, 190 p. 7 et s . ;
L.Josserand, Les dernires tapes du dirigisme contractuel: le contrat forc et le contrat
lgal D. H.1940 chron. 5 ; Lessor moderne du concept contractuel, tudes Gny,
1936, I 33 ; Aperu gnral des tendances actuelles de la thorie des contrats, RTD
civ., 1937, 1 ; E. H.Perreau, Une volution vers un statut lgal du contrat , in tudes
Gny, 1936, II 354 ; R.Morel, Le contrat impos , in tudes Ripert, 1950, II 116 ; P.
Durand, La contrainte lgale dans la formation du rapport contractuel , RTD civ., 1944, p .
73 et s.; M.Vasseur, Un nouvel essor du concept contractuel, RTD civ., 1964, p. 5-48.
contrat, parl de contrats forcs, interdits, rglements, surveills,
etc. Dautres ont soulign la monte de lordre public conomique et social, la
publicisation du contrat, dcri ses altrations ou son clatement et pour
finir, proclam la dmolition et la mort du contrat 240. Et pourtant, il nen est
rien. Jamais le contrat na connu autant dimportance et de vitalit juridique. Il les doit
son adaptabilit, lvolution des relations conomiques, lajustement de son
droit la pratique des affaires 241. En effet, il tait temps dadmettre par exemple en droit
positif, comme ctait dj le cas en doctrine 242, que celui qui sest inclin devant la
rsolution inflexible de lautre partie et a subi sa loi en adhrant au contrat unilatralement rglement par ce dernier, na pas vritablement consenti une obligation.
Par consquent, labsence dintervention de la part du lgislateur ou du juge serait une
faon indirecte dentriner juridiquement lingalit et linjustice nes de la pratique des
contrats dadhsion. Donc, plutt que dune crise 243, il sagit en vrit dune
toilette, dsinfection ou thrapie juridiques du contrat;
- Dans un deuxime temps, la dloyaut manifeste de certains contractants ou de certaines parties la ngociation du contrat avait incit le juge passer du simple souci de
colmater les brches par le rquilibrage des prestations, la ncessit de moraliser
les rapports entre les parties. En effet, les moyens classiques, savoir, la thorie des
vices de consentement, lexigence de la capacit de contracter et de la licit de la cause
du contrat, ne suffisaient plus garantir la moralit contractuelle. Do le recours
dautres moyens juridiques tels lexigence de la bonne foi dans la ngociation, lexcution du contrat et dans lexercice des droits ns du contrat, la sanction de la rticence
dolosive, la prohibition des clauses abusives, de labus de sa position conomique ou de
lexploitation de la situation de faiblesse du partenaire;
- Dans un troisime temps, et finalement, lquilibrage des prestations et la sanction
de la mauvaise foi des parties sont jugs insuffisants pour rpondre lattente des parties
et en loccurrence assurer lefficacit du contrat. Aussi, le droit positif a-t-il entrepris
dexiger des parties des comportements convergents au service de lintrt contractuel
commun. Car, les besoins respectifs des parties ne sont plus considrs comme opposs, mais comme complmentaires, voire identiques dans certains cas. Ainsi par
exemple, dans le domaine de la distribution certains contrats seront dfinis par la loi
Doubin comme tant conclus dans lintrt commun des deux parties aprs
lchange des informations sincres entre le fournisseur et le distributeur, informations destines permettre ce dernier de sengager en toute connaissance de
240V. Ph. Rmy, Droit des contrats: questions, positions, propositions , in Le droit
contemporain des contrats, bilan et perspectives, Trav. coordonns par Loc Cadiet,
Economica, 1985-1986, p. 271 et s.et les rfrences cites.
241 Ceci est dautant plus vrai que, par crise , mort , altration , dmolition
ou clatement du contrat, on entendait exprimer que les rgles traditionnelles du droit du
contrat ont t modifies, que la force obligatoire du contrat nest plus la chasse garde de
lautonomie de la volont, que le contenu du contrat ne se limite plus ses stipulations, que
la dfinition classique du contrat ne rend plus compte de toutes les situations concernes
242V. Ripert, op. cit.
243V. H.Batiffol, La "crise du contrat" et sa porte, Arch. phil. droit, T.XIII,
1968, p. 13.
Cest sans doute le stade ultrieur du devoir de coopration qui est aujourdhui
en passe dtre atteint par le lgislateur, au moins pour certains types de contrats, suivant ainsi le sentier bti depuis longtemps par la jurisprudence et la doctrine travers de
nombreuses obligations implicites, accessoires, ou complmentaires des
obligations principales du contrat. A ce stade de lvolution du droit des contrats, on est
un pas prs de la pratique commerciale qui est arrive crer un type de contrats pour
lesquels la coopration sidentifie lobjet ou la nature mme du contrat.
Dans ce dernier cas, comme dans lautre hypothse, force est alors de raliser comment le devoir de coopration assure son unit: la coopration, en tout tat de cause,
participe la substance mme du contrat. Dans les deux cas, elle relve de lessence
mme du contrat, et en plus dans le deuxime cas, elle est renforce par lobjet ou la nature de la convention. Le devoir de coopration se rvlerait donc comme linstrument de
lvolution du contrat, de son droit et de sa pratique, notamment.
b. Le devoir de coopration comme moyen dadapter le contrat.
Le devoir de coopration assure ladaptation des rapports contractuels lvolution
des murs grce notamment lintgration des usages de la pratique commerciale,
lvolution des techniques aussi, comme normes de la lex contractus 244. Il constitue le
moyen de rendre obligatoires les rgles de conduite issues de lquit, des usages professionnels et plus gnralement des suites du contrat. La doctrine 245, pour sa part, accrdite galement le devoir de coopration dune fonction non ngligeable dadaptation du
contrat. En effet, dans les domaines particuliers des contrats administratifs et des contrats
internationaux, la thorie de limprvision constitue une application du devoir de coopration dans le temps 246 comme moyen dadapter les prestations contractuelles aux changements de circonstances 247. La jurisprudence conoit juste titre quen prsence de
telles circonstances, seule la solidarit contractuelle pourra permettre aux parties de faire
face aux difficults rencontres.
Le professeur J.Mestre annonait dj que se multiplient dsormais des signes
avant-coureurs de ladaptation du contrat son environnement et notamment aux exigences de moralit et de solidarit contractuelles. En effet, cette adaptation est constate
ds la phase de la ngociation contractuelle, travers lobligation faite aux professionnels de rvler leur ventuel cocontractant linopportunit mme de laccord quils
envisageaient de conclure, travers celle impose celui qui sest engag sous condition
suspensive de faire son possible pour que celle-ci se ralise et que le contrat soit ainsi
244 Voir dun point de vue gnral Paul Amselek, Brves rflexions sur la notion de
"sources" du droit, Arch. phil. droit, Paris, Sirey, 1982, T.27, pp. 251-258;
A.Penneau, Rgles de lart et normes techniques, Bibl. dr. pr. Tome 203, Paris LGDJ 1989.
245 Voir Rgis Fabre, Les clauses dadaptation dans les contrats, RTD civ., 1983,
1re; B.Oppetit, Lapplication des contrats internationaux aux changements de circonstances la clause de Hardship, Clunet, 1974, p.794.
246 En effet, ne dit-on pas que la rvision judiciaire des contrats pour cause dimprvision
que lon observe dans les contrats administratifs et internationaux se justifie par le principe
de la continuit du service public (ou des relations daffaires, entreprises): voir J-M.
Mousseron, Technique contractuelle, Francis Lefbvre, p.139, n 312. Voir galement
R.David, Limprvision dans le droit europen , Mlanges Jauffret, p.211.
247Voir D. Tallon, La rvision du contrat pour imprvision au regard des enseignements rcents du droit compar, in tudes la mmoire dAlain Sayag, op. cit. p.403 ets.
dfinitivement form. Et surtout, bien videmment, au stade de lexcution du contrat,
vers laquelle, selon la clbre formule de Savigny, toute lattente des parties se trouve
oriente 248. Il convient dajouter cette circonscription du devoir de coopration, le
stade post-contractuel qui risquait de devenir le dernier refuge de la dloyaut, lintention
malveillante de lune des parties pouvant senorgueillir de stre affranchie de toute
obligation consentie.
Dans ce vaste domaine, le devoir de coopration a une double fonction dadaptation
du contrat. Il assure en effet ladaptation du contrat son objectif conomique dune part,
et sa ncessit juridique, celle de la scurit, de la loyaut ou de lefficacit des transactions dautre part. Il en rsulte que le contrat, par sa force excutoire, se rduit linstrument juridique de coopration entre les parties et que paralllement lexigence de la
coopration, en raison de sa souplesse, devient llment central de lvolution du contrat
et de son adaptation aux besoins socio-conomiques.
Un autre intrt que ralise le devoir gnral de coopration contractuelle rside dans
la conciliation entre, dune part, les principes traditionnels de la thorie gnrale, et les
nouveaux principes dgalit, dquilibre et de fraternit 249, et dautre part, entre les
aspirations actuelles de moralit et de raison contractuelle, de justice et de
lutilit conomique ou sociale du contrat. Il sagit l en effet dune heureuse conciliation dont la possibilit nest plus dmontrer, le devoir de coopration jouant en droit
positif un rle la fois de principe directeur des rapports contractuels, de moyen de
contrler la conformit du contrat par rapport aux exigences juridiques et aux ncessits
conomiques, et surtout de principe correcteur du comportement des parties. Par ailleurs,
que lon le loue ou que lon le vilipende 250, il est certain que le devoir de coopration se
rvle tre dune importance tout fait particulire cette poque o les relations conomiques sont de plus en plus complexes, se professionnalisent ou sinternationalisent davantage.
En effet, le devoir de coopration, en raison de leffusion des principes moralisateurs
et des possibilits dadaptation aux circonstances quil assure au contrat, est en effet la
voie par laquelle le contrat bnficie la fois de la scurit juridique et de la stabilit
ncessaires dans les transactions. Ce devoir tend faire de la satisfaction contractuelle
recherche, le point de rencontre entre la prestation promise par le dbiteur et lattente
lgitime du crancier tout en associant ce dernier lexcution du contrat, son rle devenant alors actif alors que le droit commun lavait confin dans une certaine passivit.
Par ailleurs, il rsulte de ce rapprochement des parties et de leurs besoins une nouvelle conception du contrat dans laquelle lexigence de la loyaut et de la solidarit, la
248 J.Mestre, op. cit.
249 Sur ces nouveaux principes voir par exemple C.Thibierge-Guelfucci, Libres propos
sur la transformation du droit des contrats, RTD civ., 1997, p. 377 et s.,n27 32.
250 Il faut reconnatre que les critiques du devoir de coopration dans le contrat sont assez
rares et isoles. Elles ne sont cependant pas inexistantes: un jugement du Tribunal de commerce de Paris demandait avec une certaine ironie propos de lintrt commun dans les
contrats pourquoi ne pas dire que la convention forme par le boulanger et son client constitue aussi un contrat dintrt commun? (Trib. Com., 28juin 1979 cit par Buhagion, JCP,
1981, I 315,n 22). Rappelons aussi la rserve que le Doyen Carbonnier faisait propos de
ce devoir en invitant voir la coopration telle quelle existe, conflictuelle et non exempte
darrire penses .
recherche de lentente entre les parties et de lefficacit dans lexcution du contrat deviennent lpine dorsale des rapports contractuels. Dans cette conception, en effet, tenir
compte de lintrt de lautre partie ou se mettre sa place dans lexcution des obligations ou dans lexercice des droits ns du contrat, transforment les contractants en vritables partenaires, considrs jusqu lors comme des protagonistes, comptiteurs ou rivaux, parce que lon estimait leurs intrts en conflit.
Ainsi, en plus de son rle dadaptation du droit aux faits conomiques, le devoir de
coopration est formateur et moralisateur des comportements des parties. Il apporte donc
au droit des contrats un souffle nouveau, une vitalit nouvelle. Revigorante et rgnratrice du contrat, la coopration est en tout tat de cause linstrument de la perdurance du
contrat et donc de son adaptation dans le temps. Elle est la source cache de la flicit
espre par les parties
Lintroduction du devoir de coopration en droit positif des contrats sest faite en
sourdine et de faon progressive. Elle a, sur le plan thorique suscit craintes et
angoisses, certains auteurs redoutant la crise du contrat, tandis que dautres se
lamentent sur sa disparition, sur sa mort disait-on. Et pourtant, sur les plans juridique et pratique jamais le contrat na connu autant de vitalit, de sources internes et
externes, ds lors que par un processus de cration de droits et obligations complmentaires des stipulations des parties, juges et lgislateur apportent au contrat la base thique
qui lui fait souvent dfaut; tandis que de lautre ct le contrat est davantage enrichi par
de nouvelles techniques manant de la pratique commerciale et qui sont tournes vers
laffectio cooperandi, vers la solidarit entre les parties et vers un objectif contractuel
Le devoir de coopration dont limportance pour les parties, comme pour le contrat,
est inestimable ne peut cependant pas tinceler de tout son clat, faute de nature juridique
prcise, de base lgale stable et solide et de rgime propre. Il souffre encore des faiblesses
de son application casuistique, et des critiques du caractre expansionniste dont il ne peut
facilement sen dfaire en raison de sa consubstantialit avec le contrat. cette dfaillance juridique sajoute la complexit de sa mise en uvre, le devoir de coopration ne
pouvant sinscrire dans les dfinitions et catgories juridiques classiques, ni saligner
avec docilit derrire les concepts connus.
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