Source: https://www.historia.net/lu-fr/protection-donnees
Timestamp: 2019-12-13 10:38:23+00:00
Document Index: 19314328

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 46", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 77"]

1) Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est
, Tel :
. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement des données a désigné un délégué à la protection des données pour ce site internet. Ce dernier peut être contacté comme suit : "Martin Behrens, Munzinger Straße 1, D-79111 Freiburg, 07641/4 52 45 45, martin.behrens@stilz-partner.de"
1.4 Ce site internet utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
2) Collecte de données lorsque de la visite de notre site Internet
Lorsque vous utilisez notre site internet uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site internet, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
le site internet visité
la date et l’heure de l‘accès au site
la quantité de données envoyées, en octets
la source / référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
l’adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site internet. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
Afin de rendre la visite sur notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site internet des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site internet plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site internet (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=fr&answer=95647
Veuillez noter que si les cookies ne sont pas acceptés, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être restreintes.
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site internet, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) du RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.
7.1 Inscription à notre newsletter électronique
Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est en activant le lien de confirmation que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration..
7.2 Publicité par voie postale
Conformément aux dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom,prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits.
8.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. La base juridique pour la transmission des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
Si le mode de paiement „SOFORT“ est sélectionné, le paiement sera traité par SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, D-80339 München, (nommé « SOFORT »), à qui nous transmettons les informations renseignées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande. Sofort GmbH fait partie du groupe Klarna Group (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède). Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, vos données ne seront transmises que dans le but de traiter les paiements avec le prestataire de services de paiement SOFORT et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de SOFORT dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://www.klarna.com/pay-now-with-direct-banking/privacy-statement/
9) Prise de contact pour rappel d’évaluation
Dans la mesure où vous nous avez donné votre autorisation expresse pendant ou après votre commande en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, nous communiquons votre adresse e-mail pour le rappel de l’évaluation de votre commande à la société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, D-50823 Köln (www.trustedshops.com), afin qu’elle puisse vous rappeler par e-mail que vous pouvez évaluer votre commande.
e consentement peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement ou directement à Trusted Shop.
10) Utilisation de médias sociaux : « Social Plugins »
10.1 Utilisation de Plugins de Facebook
Ce site internet utilise ce qu'on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »).
Afin d'augmenter la protection de vos données lors de la visite de notre site, ces boutons ne sont pas entièrement intégrés en tant que plugins, mais seulement en utilisant un lien HTML dans la page. Ce type de lien garantira que lorsque vous visitez une page de notre site contenant de tels boutons, nous ne nous connecterons pas aux serveurs Facebook. Si vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigateur s'ouvrira et appellera la page Facebook, où vous pourrez alors interagir avec les plugins de Facebook (si nécessaire après avoir entré vos données de connexion).
Facebook, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données Facebook dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse http://www.facebook.com/policy.php
10.2 Utilisation de Plugins de Pinterest
Ce site internet utilise ce qu'on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA (« Pinterest »).
Afin d'augmenter la protection de vos données lors de la visite de notre site, ces boutons ne sont pas entièrement intégrés en tant que plugins, mais seulement en utilisant un lien HTML dans la page. Ce type de lien garantira que lorsque vous visitez une page de notre site contenant de tels boutons, nous ne nous connecterons pas aux serveurs Pinterest. Si vous cliquez sur le bouton, une nouvelle fenêtre de navigateur s'ouvrira et appellera la page Pinterest, où vous pourrez alors interagir avec les plugins de Pinterest (si nécessaire après avoir entré vos données de connexion).
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données Pinterest dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy
11) Utilisation des médias sociaux : vidéos
Ce site internet utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur "Youtube"qui appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").
Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les videos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par "Youtube", ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site internet orientée vers la demande.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site internet a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau "DoubleClick" de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Notre site utilise le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google AdWords) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site internet plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce AdWords affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site internet et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site internet correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.
Nous utilisons Google Adwords dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée.
Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site internet seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.
13) Services d'analyse Web
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site internet (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site internet, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien) :
Ce site internet utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de l’appareil d’utilisation et par le biais d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse croisée du flux visiteurs depuis votre compte client sous "Mes données" puis "Données personnelles".
14) Droits de l'intéressé
-le droit d'information conformément à l'article 15 du RGPD : us avez en particulier le droit à l'information sur vos données personnelles que nous avons traitées ; les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation des données envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence du droit de rectification ou d'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données, ou du droit de s'opposer à ce traitement; le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; la source des données si nous ne nous les avons pas collectées; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement ainsi que votre droit à l’information des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne le transfert de vos données à des pays tiers ;
- le droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD : vous avez le droit de rectifier toutes les données inexactes et/ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
-le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») en vertu de l'article 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles si les conditions de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n'existe pas en particulier lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice;
-droit de limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pendant le temps où l’exactitude de vos données est vérifiée, si vous vous opposez à l’effacement des données en raison d’un traitement illicite et que vous exigez à la place la limitation de l’utilisation de vos données, si vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice même si nous n’avons plus besoin de ces données, ou si vous vous êtes opposés au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres ;
- le droit d'être informé conformément à l'article 19 du RGPD : si vous avez exercé le droit de rectifier, d’effacer ou de limiter le traitement à la personne responsable, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
-le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de la transférer à une autre personne responsable lorsque cela est techniquement possible ;
-le droit de retirer le consentement accordé en vertu de l'article 7, paragraphe 3 du RGPD: vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement une fois donné au traitement des données avec effet pour le futur. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique pour un traitement inconditionnel. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement en raison du consentement jusqu'au retrait ;
-le droit d'introduire une réclamation en vertu de l'article 77 du RGPD : Si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
14.2 DROIT D'OPPOSITION
15) Durée du stockage des données à caractère personnel