Source: http://www.moaroom.com/moaroomshop/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-03-25 10:18:06+00:00
Document Index: 11004685

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 1369", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9"]

Conditions d'utilisation - MOAROOMSHOP
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MOAROOMSHOP : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
À jour au 23/03/2016
1 - Le site www.moaroom.com est édité par la société Moa – Meubles et Objets de Aotearoa, SARL au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 7 rue de Prague, 75012 Paris, immatriculée sous le numéro d'identification 488 482 944 00029 RCS Paris. Moaroom est une marque déposée de la société Moa Meubles et Objets de Aotearoa
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Moa meubles et objets de aotearoa (ci appelé « Moaroom ») et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Moaroom relatif à la vente des Produits commandés.
Moaroom se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
- en cliquant sur l’onglet « contactez nous » du site
- par téléphone : 0143140034 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h
- par courrier à l'adresse suivante : 7 rue de Prague – 75012 Paris.
- par email : showroom@moaroom.com
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Moaroom et le Client
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.moaroom.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Moaroom et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Moaroom sur le Site Internet.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente. Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9.3.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information complémentaire sur les produits peut être donnée en cliquant sur l’onglet « contactez nous » du site. Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet
4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation. Moaroom ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
- la validant par le paiement. ;
- en cliquant sur « Je confirme ma commande ».
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Moaroom au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Moaroom au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité. Moaroom ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Moaroom s’engage à informer le client au plus vite. Moaroom se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par les fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Moaroom effectue une mise à jour régulière mais ne peut être tenue reponsable si le stock n’est plus celui indiqué initialement.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Moaroom s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Moaroom indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Moaroom est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Moaroom se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, Moaroom est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client lors de sa connexion au Site Internet avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
6.3. Moaroom se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire via les services sécurisés de Paybox, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
Pour une commande via le site www.moaroom.com, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le Client peut également régler la Commande par virement à l'ordre de Moaroom (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Moaroom ou en cas de rejet du virement par la banque, Moaroom se réserve la faculté d'annuler la Commande.
Le Client garantit à Moaroom qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande D'une manière générale, le Client garantit à Moaroom, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Moaroom n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client
Les Produits commandés demeurent la propriété de Moaroom jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, Moaroom a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union Européenne. Moaroom se réserve le droit de refuser une vente si le Client requiert une expédition en dehors de l’Union Européenne. Pour le cas où Moaroom accepterait toutefois de procéder à l’expédition hors de l’Union Européenne, Moaroom informera le Client du montant des frais de livraisons spécifiques à prévoir, en sus des frais habituels de préparation.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Moaroom en cliquant sur l’onglet « contactez nous » ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Moaroom, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Moaroom vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article
Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Moaroom par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Moaroom a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
9.2. Avant chaque expédition de Commande, Moaroom procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client.
Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer Moaroom par courrier recommandé ou par email aux adresses de contact figurant en Préambule des présentes Conditions.
Le Client s’engage alors à renvoyer à ses frais le Produit dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison, à Moaroom, Service Client, 7 rue de Prague, 75012 Paris, France dans son emballage d’origine et en totalité.
Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constatée par Moaroom, conformément aux articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation et 1644 du Code Civil, le Client pourra choisir la réparation qu’il souhaite obtenir de Moaroom (réparation du Produit, remplacement ou remboursement du prix), sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, et ce sans frais supplémentaire pour le Client.
Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Moaroom précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.
9.3.1. Moaroom considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception du Produit. Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de retractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Moaroom, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.3.2. Pour exercer ce droit de rétractation, Moaroom suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client en cliquant sur l’onglet « contactez nous ». Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Les Produits vendus en kit sont acceptés en retour uniquement en état de kit, et si aucune pièce n’a été assemblée. Tout début d’assemblage annule la possibilité de reprise du produit. Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
9.3.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Produits vendus en kit sont acceptés en retour uniquement en état de kit, et si aucune pièce n’a été assemblée. Tout début d’assemblage annule la possibilité de reprise du produit.
Les Produits doivent être retournés à Moaroom à l'adresse suivante : Moaroom – 7 rue de Prague, 75012 Paris.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé Le client procède au retour des produits. Le Client conservera une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Moaroom suggère au Client de procéder au retour du produit en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.
Le prix des Produit s'entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, lors de sa connexion au Site Internet avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Moaroom est à la disposition du Client par l’intermédiaire de l’onglet « contactez nous ».
11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Moaroom s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Moaroom. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet. 11.2. Le service fourni par Moaroom se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Moaroom ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations. 11.3. La responsabilité de Moaroom est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Moaroom n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits. La responsabilité de Moaroom ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. D'une manière générale, Moaroom ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits. 11.4. La responsabilité de Moaroom ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Moaroom étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Moaroom ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Moaroom n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
12.1. Afin de traiter les commandes, Moaroom effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. Moaroom s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par Moaroom à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Moaroom pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Moaroom et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.moaroom.com.
12.4. Moaroom pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente. De plus, Moaroom pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Moaroom (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse moa_nzdesign@yahoo.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Moaroom – Service site internet – 7 rue de Prague, 75012 Paris. 12.6. Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il peut faire usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat. Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante : Pour Mozilla Firefox : - choisissez le menu « outil » ; - cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ; - repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 : - choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ; - cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ; - sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
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15.2. Convention sur la preuve L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Moaroom dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Moaroom est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu que Moaroom et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. Moaroom et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
15.3. Conservation et archivage L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à moa_nzdesign@yahoo.fr
15.4. Renonciation Le fait que Moaroom n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
15.5. Force majeure L'exécution par Moaroom de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Moaroom informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.