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Timestamp: 2020-08-15 01:50:59+00:00
Document Index: 29258470

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 3', 'art. 34', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 2']

RS 0.632.311.181.1 Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.181.1 Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)
0.632.311.181.1
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Conclu le 7 août 2006
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 12 mars 20072
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 avril 2007
Entré en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2008
(Etat le 1er mai 2008)
1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland, qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (ci-après dénommés collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d’une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d’autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l’Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU1 (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la SACU.
2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein2 reste en vigueur.
1 RS 0.632.311.181
1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l’Annexe I.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l’Annexe II. En outre, la Suisse continue d’octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse1 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l’instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007. Si cette autorisation est prolongée, l’octroi d’avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s’appliquer2.
1 RS 632.91
2 Il est sous-entendu que l’octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s’applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l’Annexe I de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l’Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l’AELE» s’applique à la Suisse.
2. S’agissant du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.
3. L’art. 34 de l’Annexe V de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas au présent Accord.
4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s’applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu’un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l’encadré 7 du certificat de circulation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n’est pas permis.
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre la Suisse, d’une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d’autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.
1. Les Parties n’octroient pas de subventions à l’exportation, aux termes de l’art. 9 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC1, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
2. Les Parties n’octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informations nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.
La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s’efforcent de trouver des solutions appropriées.
1. La SACU et la Suisse s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.
1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.
2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l’Accord de libre-échange.
3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.
Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l’Accord de libre-échange.
Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU
1. L’art. 9 de l’Accord de libre-échange s’applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.
2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord.
3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:
à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base;
un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base;
deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.
4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l’agenda suivant:
deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base;
trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base;
quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base;
cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base;
six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base;
sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base;
huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et
neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.
5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l’entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 20 tonnes1.
6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d’un quota annuel global n’excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directement consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.
1 Global, dans ce cas, signifie qu’un quota unique s’applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.
Tableau 1 de l’Annexe I
01029000
Live swine: Pure-bred breeding animals
Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal
ex 0210.2000
Meat of bovine animals: Dried
ex 0210.9900
Other: Dried
Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.
11063000
Of the products of Chapter 8
Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.
13021905
Vanilla oleoresin (vanilla extract)
13021910
Other, suitable for pharmaceutical purposes
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06)
Homogenised vegetables
20059010
Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations
20059020
Lentils, cucumbers and gherkins
20059030
Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof
– extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee
– extracts, essences and concentrates
Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats
– mustard flour and meal and prepared mustard
21033020
Preparations used in animal feeding.
Dog or cat food, put up for retail sale
Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics
Feed supplements containing added melengestrol acetate
Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride
23099040
Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice)
Feed supplements containing furazolidone
23099065
Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate
Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents
Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.
24039100
«Homogenised» or «reconstituted» tobacco
Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse
(dont référence est faite à l’al. 2 de l’art. 2)
La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu’indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l’importation du montant spécifié dans cette colonne.
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
Fr./par pièce
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
– reproducteurs de race pure:
– – chevaux:
– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
– chevaux:
– – – de boucherie:
– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
Animaux vivants de l’espèce bovine:
– – de boucherie:
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
Animaux vivants de l’espèce porcine:
– – d’un poids inférieur à 50 kg:
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (reproducteurs)
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie)
– – D’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
– de l’espèce ovine:
– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 4) (reproducteurs)
– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) (animaux de boucherie)
– de l’espèce caprine:
(Fr./100 kg brut)
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
– coqs et poules
– dindes et dindons
Autres animaux vivants:
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
– en carcasses ou demi-carcasses:
– – de veaux:
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
– autres morceaux non désossés:
– désossés:
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
– fraîches ou réfrigérées:
– – en carcasses ou demi-carcasses:
– – – de sangliers
– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
– congelées:
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
– – en autres morceaux non désossés:
– – désossées:
– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
– viandes des animaux de l’espèce caprine:
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées:
– importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
– – langues:
– – foies:
– de l’espèce bovine, congelés:
– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:
– – de sangliers
– de l’espèce porcine, congelés:
– autres, frais ou réfrigérés:
– – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
– autres, congelés:
– – volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– – volailles non découpés en morceaux, congelés:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5), foies
– de dindons ou de dindes:
– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
– – non découpés en morceaux, congelés:
– de canards, d’oies ou de pintades:
– – – canards:
– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– – autres, congelés:
– – foies gras
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
– cuisses de grenouilles
– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
– – de gibier: autruches, springbok, oryx
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
– viandes de l’espèce porcine:
– viandes de l’espèce bovine:
– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5) (a)
– autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
– – – autres de gibier (a)
(a) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 20 t
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
– – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – lait:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 7)
Fromages et caillebotte:
– fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:
– – Mascarpone, Ricotta Romana
– – Mozzarella
– fromages râpés ou en poudre, de tous types:
– – fromages à pâte demi-dure
– fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
– autres fromage:
– – fromages à pâte dure ou demi-dure:
– – – – fromages à pâte demi-dure (b)
– – – – autres (b)
(b) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007
Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
– dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)
Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– – séchés:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10)
ex409.000
Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle
Miel naturel, d’acacias
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:
– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
Fr./Unit
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 12)
– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative):
– – – – – à racines nues (c)
– – – porte-greffe de fruits à noyaux:
– – – – – autres (divers de celles à racines nues) (c)
– – – – – à racines nues
– – – – à racines nues
– – – à racines nues:
– – – – de fruits à pépins (c)
– – – – de fruits à noyaux (c)
(c) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes
– – – plants de légumes et gazon en rouleau
– – – à racines nues, plantes d’ornement
– – – à racines nues, autres que les plantes d’ornement
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)
– – – tulipes
– – – roses
– – – – ligneux
0604.
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
– – – oignons comestibles d’un diamètre infé- rieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
– – – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)
– chicorées:
– – – du 21 mai au 30 septembre
– – – du 1er octobre au 20 mai:
– – navets:
– – – du 16 janvier au 31 janvier
– – – du 1er février au 15 janvier:
– pois (Pisum sativum):
– – pois mange-tout:
– – – du 16 août au 19 mai
– – – du 20 mai au 15 août:
– autres légumes à cosse:
– – – pour l’alimentation humaine:
– – – – du 1er novembre au 31 mai
– – – – du 1er juin au 31 octobre:
– poivrons:
– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):
– – – du 31 octobre au 19 avril
– – cresson, dent-de-lion
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)
– – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés
– – – autres, aulx et tomates, non mélangés
– – – à ensemencer:
– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
– noisettes (Corylus spp.):
– – – autres (d)
(d) dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 100 t
– – – du 1er janvier au 30 juin dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1500 t
Pommes, poires et coings, frais:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20)
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17)
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)
– – – du 1er septembre au 19 mai
– – – du 20 mai au 31 août:
– – – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)
– – – du 1er juin au 14 septembre
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau:
– – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
– – myrtilles
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
– – autres, fraises
– – autres, que les fraises
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
– abricots
– – – entières
– – – – autres, fruits tropicaux
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:
– – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802:
– – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:
Cannelle et fleurs de cannelier:
– non broyées ni pulvérisées
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du Chapitre 8:
– des légumes à cosse secs du no 0713:
– de sagou ou des racines ou des tubercules du n° 0714:
Amidons et fécules; inuline:
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
Graines de navette ou de colza, même concassées:
– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
– – graines de navette:
– – – – pour l’alimentation humaine
– – graines de colza:
Graines de tournesol, même concassées:
– non décortiqués:
– décortiqués:
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– noix et amandes de palmiste:
– graines de coton:
– graines de ricin:
– graines de sésame:
– graines de moutarde:
– graines de carthame:
– – graines d’oeillette ou de pavot:
– – – graines de karité:
– – – – – pour l’alimentation humaine
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
Graines, fruits et spores à ensemencer:
– – de luzerne
– – de trèfle (Trifolium spp.)
– – de fétuque
– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
– – de fléole des prés
– – – de vesces ou de lupins:
– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
– racines de réglisse
– caroubes, y compris les graines de caroubes:
– – graines de caroubes
– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:
– gomme laque
– – baumes naturels
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
– sucs et extraits végétaux:
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
– graisse de suint brute (suintine):
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
– – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– – de volailles du no 0105:
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
– préparations homogénéisées:
– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
– de foies de tous animaux:
– – à base de foie d’oie
– de volailles du no 0105:
– – de dindes:
– – de coqs et de poules:
– de l’espèce porcine:
– – jambons et leurs morceaux:
– – – jambon en boîtes:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– de l’espèce bovine:
– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 5)
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:
– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants:
– – de canne
– – de betterave
– – – autres, sucre cristallisé, non travaillé
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
– – à l’état solide:
– – – sucres de betterave et de canne, caramélisés
– – – malto-dextrines
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:
– – – – autres, champignons, olives et câpres
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
– champignons du genre Agaricus
– – – asperges
– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux
– autres, ananas
– autres, que pommes et poires
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
– – arachides:
– agrumes:
– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
– pêches, y compris les brugnons et nectarines:
– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:
– – mélanges:
– – – de fruits tropicaux
– – – – autres, de bananes
– – – – autres fruits:
– – – – – fruits tropicaux
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
– – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
– – – – jus de citron brut (même stabilisé)
– – – agro-cotto
– jus d’ananas:
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22)
– jus de tout autre fruit ou légume:
– – jus de légumes
– – – – autres, de dattes
– mélanges de jus:
– – jus de légumes:
– – – contenant du jus de fruits à pépins:
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21)
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – – – à base de fruits tropicaux
– – – – – autres, de dattes
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:
– vins mousseux
– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
– – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
– – – vins doux, spécialités et mistelles
– – – vins naturels:
– – – – vins industriels:
– – – – – blancs
– – – – – rouges
Fr. / litre
– autres moûts de raisins
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
– de riz:
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:
– de coton:
– de lin:
– de tournesol:
– de grains de navette ou de colza:
– – de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
– de germes de maïs:
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
– aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
– – en récipients fermés hermétiquement:
– – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
– pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
– cigarettes contenant du tabac:
– – d’un poids unitaire excédant 1,35, «beedies»
– – d’un poids unitaires n’excédant pas 1,35, «beedies»
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
– – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
– – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser
– – – extraits de tabac
– – – sauce de tabac (eau de tabac)
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
– caséines:
– – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 8)
– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 8)
– – – colles de caséine
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
– ovoalbumine:
– – séchée:
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11)
– lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
– dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
– – autres, que pour l’alimentation des animaux
RO 2008 2333; FF 2007 851
1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 12 mars 2007 (RO 2008 2309).
RO 2008 2333
09.10.2012 PDF DOC
Accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)