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Timestamp: 2017-11-17 21:06:28+00:00
Document Index: 115323462

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 64', 'arrêt ', 'arrêt ']

2E_2/2013 30.10.2014
En termes de causalité, il est douteux, s'agissant de l'arrêt yyy de novembre 2011, que la désignation d'un avocat en faveur de l'intéressé, à ce stade de la procédure, dans le cadre du moyen de droit extraordinaire qu'est la révision, eût été à même de lui éviter de subir un hypothétique dommage, étant précisé que les motifs de révision admissibles sont limités (cf. art. 121 ss LTF). Quoi qu'il en soit, si la requête de révision du 17 décembre 2011 pouvait effectivement passer pour prolixe (33 pages), était rédigée dans un français haché et contenait de nombreux propos non directement liés à l'objet du litige, elle n'en permettait pas moins au Tribunal fédéral de saisir que A.________ demandait, expressis verbis, la révision de l'arrêt xxx de novembre 2011 du fait que, selon lui, [...] E.________ et son greffier auraient dû se récuser. Par ailleurs, il résulte du mémoire de requête en révision que la "demande d'assistance judiciaire immédiate au Tribunal fédéral et aide d'un conseil compte tenu de la complexité de la procédure" formulée par l'intéressé visait spécifiquement à se voir attribuer, aux frais de l'Etat et selon les règles gouvernant l'assistance judiciaire gratuite (art. 64 LTF), un défenseur d'office. Le même raisonnement s'impose pour l'arrêt xxx de novembre 2011, étant donné qu'au titre de son recours relatif à ladite procédure, l'intéressé était parvenu, en dépit de défaillances certaines, à présenter ses griefs de façon intelligible et structurée. Même à supposer que certains indices aient permis de faire douter de la capacité de procéder en justice du demandeur, la prétendue incapacité n'était donc à l'évidence pas "manifeste", de sorte que l'on ne saurait reprocher au juge E.________ d'avoir implicitement, au vu de la présomption de cette capacité et des éléments contrebalançant un tel soupçon (clarté des conclusions et leur motif, énonciation univoque de la procédure diligentée), rejeté une telle hypothèse et de n'avoir retenu ni un motif de récusation justifiant la révision de l'arrêt entrepris, ni un cas d'assistance judiciaire (requête paraissant d'emblée vouée à l'échec).