Source: http://www.lepapadi.com/blog/la-constitution/fin-de-l-analyse-de-la-constitution.html
Timestamp: 2020-05-25 02:14:35+00:00
Document Index: 286097758

Matched Legal Cases: ['art 52', 'art 56', 'art 64', "l'article 65", 'art 67', 'art 68', 'art 68', 'art 71', 'art 72', 'art 76', 'art 87', 'art 88', 'art 89']

Billet 6 - Suite et Fin de l'analyse de la Constitution
Titre VI [art 52 - 55] Des traités et accords internationaux
Article 52 Le Président de la République négocie et ratifie les traités. tout seul ?
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. donc le Parlement !
Qui fait quoi ?- cas de la Cohabitation !
La République peut conclure ....
La République peut reconnaître ......
Titre VII [art 56 - 63] le Conseil Constitutionnel
Titre VIII [art 64 - 66] l'Autorité judiciaire l'article 65 définissant le Conseil supérieur de la magistrature à exclure parce que cet organisme doit pouvoir évoluer sans contraintes, la loi suffit.
Titre IX [art 67 - 68] la Haute cour
Article 68 .... pas facile de changer de Président...il en faut plus que le scooter !!
Titre X [art 68_1 - 2] Responsabilité pénale des membres du Gouvernement
pourquoi art 68 dans le Titre X et 68-1 dans le Titre XI ?
Titre XI [art -- - --] CESE..... et pourquoi pas les comités Théodule, n'a rien à faire dans la Constitution et ne sert à rien sauf à caser des amis qui coûtent cher à la collectivité.
Titre XIbis [art 71_1] le Défenseur des droits
Titre XII [art 72 - 75] Des collectivités rien à faire dans la Constitution, ces structures doivent pouvoir évoluer sans contraintes, la loi suffit.
Titre XIII [art 76 - 77] La Nouvelle Calédonie
Titre XIV [art 87 - 88] la Francophonie rien à faire dans la Constitution
Titre XV [art 88-1 à 7] Union européenne
Titre XVI [art 89] la Révision
...appartient au Président de la République sur proposition du Premier Ministre
Conclusion : ce dernier article confirme que les pouvoirs d'agir attribués au Président par la Constitution sont très limités.
Nous sommes dans une situation de blocage de la vie politique parce que les élus ne respectent pas la Constitution. Le Président va au front et s'expose, le Premier Ministre au lieu de s'imposer, joue le sous fifre !!
Et cela ne changera pas, parce que personne n'explique aux français (qui aiment l'élection présidentielle) que l'on confond régime présidentiel et régime parlementaire et qu'il serait bon de choisir.
En proposant l'élection présidentielle au suffrage national, De Gaulle pensait à lui et savait que ces "veaux" de français suivraient !!! sauf en 69. Gavroche en 2016 chanterait
Si notre gouvernance bricole
C'est la faute à De Gaulle
Si la France est dans le pétrin
C'est la faute à Jospin
La Constitution a besoin d'un sérieux toilettage pour enlever quelques ambiguïtés et anomalies rédactionnelles.
La Constitution doit être revue pour définir les rôles du Président et du Gouvernement en cas de cohabitation ou se positionner clairement dans un mode de gouvernance : Présidentielle ou Parlementaire.
La Constitution doit être actualisée pour prendre en compte les nouvelles situations de crise et de guerre.
La Constitution doit être allégée des textes qui concernent des dispositions et des organisations appelées à évoluer naturellement dans le temps par la loi.
"lepapadi " Bravo
Droit constitutionnel Etat