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Timestamp: 2018-08-16 07:16:28+00:00
Document Index: 36370735

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 38', 'art. 57', 'art. 60', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 79', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 70', 'art. 16', 'art. 70', 'art. 22', 'art. 71', 'art. 92', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 82', 'art. 77', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 78', 'art. 62', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 14', 'art. 64', 'art. 67', 'art. 16', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 20', 'art. 69', 'art. 68', 'art. 80', 'art. 16', 'art. 72', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 4']

GYMNASE AUGUSTE PICCARD - PDF
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1 GYMNASE AUGUSTE PICCARD juin 2015 / OB ECOLE DE MATURITÉ Classes de 1 ère, 2 ème et 3 ème années VADE-MECUM Version Ce document est établi selon la Loi scolaire sur l enseignement secondaire supérieur (LESS), et ses dispositions d application (DL), selon le règlement des gymnases (RGY) et ses dispositions d application (DRGY), et selon le règlement de l ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité (RRM), dernières mises à jour. Le présent document ne se substitue pas à ces textes officiels qui seuls font foi. 1. NOTES ET MOYENNES 1.1. ÉCHELLE DE NOTES (RGY art. 36 et 37) L échelle des notes va de 6 (la meilleure) à 1 (la plus mauvaise). Les demi-points sont admis. La note 4 est la limite du suffisant. La note zéro n existe pas. La note 1,5 «de présence» n existe pas. En cas de fraude ou de tentative de fraude dans un travail scolaire ou à l examen, en particulier en cas de plagiat, la note 1 est attribuée TRAVAUX ÉCRITS ET ABSENCES (RGY art. 38 et 40) Les absences sans motifs valables peuvent entraîner des sanctions, le remplacement de tout ou partie des leçons manquées et l attribution de la note 1 aux épreuves annoncées et manquées. Lorsque le motif de l absence lors d une épreuve est reconnu valable, le maître peut en exiger le remplacement. L élève qui se dérobe à cette obligation recevra la note BULLETINS SEMESTRIELS, NOTES ANNUELLES (RGY art. 57 et 58) L année scolaire est divisée en deux semestres. Des bulletins intermédiaires sont établis au milieu et à la fin du premier semestre. Les notes des bulletins intermédiaires et annuels par discipline ou par option pluridisciplinaire, sont les moyennes des notes obtenues depuis le début de l année, exprimées au demi-point. Les moyennes sont arrondies au demi-point le plus proche et au demi-point supérieur en cas d égalité (voir pt 1.7.). Les bulletins intermédiaires et le bulletin annuel sont transmis aux parents ou au représentant légal de l élève mineur ou à l élève majeur NOTES D OPTIONS PLURIDISCIPLINAIRES (RGY art. 60) Plusieurs disciplines peuvent être groupées en options pluridisciplinaires. Dans ces cas, les moyennes calculées pour les notes des bulletins intermédiaires et les notes annuelles tiennent compte du poids respectif dans la grille horaire des dotations des disciplines composant les options pluridisciplinaires.
2 1.5. NOMBRE DE NOTES (RGY art. 59) Le nombre minimum de notes requis pour établir la note annuelle d une discipline ou d une option pluridisciplinaire est de : 3 notes pour 1 période d enseignement hebdomadaire, 4 notes pour 2 périodes, 6 notes pour 3 périodes, 7 notes pour 4 périodes, 8 notes pour 5 périodes, 9 notes pour 6 périodes. Le maître veille à la répartition équilibrée des travaux notés sur l ensemble de l année scolaire TRAVAUX PRATIQUES (RGY art. 59) Pour les disciplines offrant des travaux pratiques, il doit y avoir au minimum une note de travaux pratiques comptant dans la moyenne MODALITÉS DE CALCUL DES MOYENNES On n arrondit au demi-point supérieur que si la moyenne est strictement égale ou supérieure au quart de point inférieur (par ex. : 4,748 donne une moyenne de 4,5, mais 4,750 donne 5. De même, 4,245 donne une moyenne de 4, alors que 4,251 donne 4,5). Pour les disciplines d options pluridisciplinaires : Les notes annuelles sont calculées à partir des moyennes non arrondies des disciplines constituant l option, additionnées en fonction de leur dotation horaire, puis divisées, pour établir l arrondi au demi-point. En cas de doute, les doyen(ne)s se tiennent à la disposition des maîtres. Chaque maître de physique enseignant en OS et en discipline fondamentale (DF) couplées établit deux notes distinctes : une note constitue la note de la DF physique, l autre note se combine avec la note des Applications des mathématiques pour constituer la note d OS. Chaque maître de biologie ou de chimie enseignant en OS et en DF couplées établit deux notes distinctes : une note constitue la note de la DF (biologie ou chimie), l autre note se combine avec celle de l autre discipline pour constituer la note de l OS. Dans les sciences expérimentales, les travaux évalués pour la note de DF visent les objectifs définis pour cette discipline. Pour chaque travail ou chaque partie de travail, les élèves sont clairement mis au courant de l objectif : DF ou OS. 1.8 DOUBLE COMPENSATION, NOTES REPRISES DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR LA 3 ème ANNÉE En 3 e année, le total brut des 14 notes définitives est diminué de la somme des écarts à 4 des notes insuffisantes (double compensation) ; ce total déterminant (voir les autres conditions d obtention du baccalauréat et de la maturité au pt ) doit être au moins égal à autant de fois 4 points qu il y a de notes (56 points). La double compensation s applique aux bulletins intermédiaire, annuel et définitif (année et examens) ; elle s applique aussi aux notes définitives de chimie, de physique, de géographie et de l option artistique reprises de 2 ème année, notes figurant déjà dans le bulletin du premier semestre de la 3 e année. (RRM art. 15 b et 16 a, DL art. 29 a.1 et RGY art a) Un échec définitif après redoublement résultant de la reprise des notes définitives de 2 ème année sera considéré comme une circonstance particulière appréciée par la conférence des maîtres. (DRGY art. 79.2) 2
3 2. CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR LES ÉLÈVES DE 1 ÈRE ET 2 ÈME ANNÉES 2.1. CONDITIONS GÉNÉRALES (RGY art. 77) Pour être promu, l élève doit obtenir un bulletin annuel suffisant. Pour qu un bulletin soit suffisant, l élève doit remplir les conditions suivantes : a) obtenir un total des notes égal à au moins autant de fois 4 points qu il y a de notes (40 pts en 1 ère année ; 44 pts en 2 ème année) ; b) obtenir au moins 16 points dans un groupe constitué du français, de la moyenne des moyennes de la deuxième langue nationale et de la troisième langue, arrondie au demi-point, des mathématiques et de l option spécifique ; c) ne pas avoir plus de quatre notes inférieures à PROMOTION PAR FAVEUR: CAS LIMITES ET CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES (RGY art. 77) Dans les cas limites ou lors de circonstances particulières (se référer à la décision 104 de la cheffe du DFJC), la conférence des maîtres peut promouvoir un élève dont le bulletin annuel est insuffisant, le pt 2.3. étant réservé. Une telle promotion porte sur l année scolaire entière, l élève n est donc pas conditionnel. Sont considérées comme cas limites d échec les situations où la modification d un demi-point d une seule note du bulletin conduirait à une promotion ordinaire. A partir d un point, des circonstances particulières sont nécessaires pour justifier l octroi d une faveur. La conférence des maîtres prend acte sans débats ni votes de tous les échecs qui ne sont ni des cas limites ni des situations où des circonstances particulières ont été invoquées EXAMENS COMPLÉMENTAIRES D AOÛT (RGY art. 77, DRGY art. 77.1) La conférence des maîtres ne peut pas promouvoir un élève dont l échec est dû exclusivement au fait qu il a obtenu cinq notes annuelles inférieures à 4, les deux premières conditions du point 2.1. étant remplies. L élève est néanmoins promu s il obtient un résultat suffisant à une épreuve complémentaire, qu il choisit parmi les cinq disciplines pour lesquelles il n a pas obtenu la note 4. En cas d échec, la conférence des maîtres, dans sa séance de rentrée, peut promouvoir l élève. C est le conseiller de classe qui, avant la conférence des maîtres, informe l élève de la procédure ; celui-ci se déterminera sur le choix de la discipline à examiner ; l élève indique au(x) maître(s) concerné(s) sa décision : une séance sera organisée pour fixer le programme de révision avec le(s) maître(s) responsable(s) de l examen. Si l élève choisit une option pluridisciplinaire, c est toutes les disciplines de l option qui sont examinées. Chaque examen est formé d une épreuve écrite et d une interrogation orale. L examen est adapté à chaque candidat, sans que soit exclue une épreuve écrite commune. Le jury d examen est formé du maître qui a enseigné durant l année, qui fonctionne comme examinateur, et d un expert qui peut être le chef de file, ou un autre maître, ou éventuellement une personne extérieure. Les conditions de réussite doivent correspondre aux exigences normales fixées pour la classe. Le résultat de l évaluation est une note qui, si elle est suffisante, remplace la note annuelle correspondante dans le bulletin de notes REDOUBLEMENT (RGY art. 70, 71 et 72) Un élève peut répéter une année scolaire une seule fois au cours de ses études gymnasiales. Toutefois, un élève qui a redoublé la 1 ère ou la 2 ème année peut encore répéter la 3 ème année. Il n est pas conditionnel au premier semestre. (RRM art. 16) Un élève promu ne peut répéter une année, sauf dans des situations particulières. Ainsi, l interdiction d un redoublement volontaire ne s applique pas aux élèves : - de 1M qui veulent changer de L2, de L3 ou d OS ; 3
4 - de 2M qui reprennent en 2ECGC ; L élève au bénéfice d un redoublement volontaire a le statut d élève régulier. (DRGY art. 70.1) Un élève de 1MS ou de 2MS en échec ne peut pas doubler en classe spéciale. (RGY art. 22.6) 2.5. STATUT D ÉLÈVE CONDITIONNEL (RGY art. 71) Un élève de 1 ère ou de 2 ème année qui redouble à la suite d un échec est conditionnel et doit donc obtenir un bulletin suffisant au premier semestre, faute de quoi il n est pas autorisé à continuer sa classe. Les notes du bulletin du premier semestre doivent dans ce cas être établies sur deux notes au moins par discipline. La conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières. (DRGY art. 92.2) 2.6. FRÉQUENTATION Toute absence doit être justifiée par écrit. Les absences et les arrivées tardives sans motifs valables sont punies par des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion définitive. (RGY art. 38 et 39) 3. CHANGEMENTS DE CHOIX DE DISCIPLINES (RGY art. 20, DRGY art. 20.3) Les choix opérés par les élèves lors de l inscription : - L2 : allemand ou italien - L3 : anglais, latin ou grec - Option spécifique - Arts visuels ou musique ne peuvent pas être modifiés. Des exceptions ne peuvent être consenties que pour des raisons pédagogiques et dans la limite des places disponibles. Les demandes éventuelles de changement doivent être formulées par écrit auprès de la direction avant la fin de la quatrième semaine de l année scolaire. La décision relève du directeur qui, lorsque cela se justifie, prend l avis des maîtres concernés. 4. CHANGEMENTS DE NIVEAU DE MATHÉMATIQUES (DRGY art. 20.4) En principe, il n y a pas de changement de niveau de mathématiques. Des exceptions motivées ne peuvent être consenties que pour des raisons pédagogiques et dans la limite des places disponibles. Les demandes éventuelles de changement doivent être formulées par écrit auprès de la direction au cours du 1 er semestre. La note annuelle est la moyenne des notes obtenues depuis le changement. Au passage de la 1 ère à la 2 ème année, un changement peut intervenir pour des raisons pédagogiques. Il peut impliquer un changement de classe, voire de gymnase. Un élève qui a échoué la 3 ème année peut, pour des raisons pédagogiques, être autorisé, lors de son redoublement, à passer du niveau renforcé au niveau standard. Ce passage peut impliquer un changement de gymnase. La décision relève de la direction sur préavis du maître enseignant à l élève concerné ou du conseil de classe. Aucun changement de niveau de mathématiques n est possible pour les élèves de l OS physique et applications des mathématiques, y compris en cas de redoublement en 3 e année. 4
5 5. CHANGEMENT D ÉCOLE (RGY art. 82) Le passage de l Ecole de maturité en 1 ère année de l Ecole de culture générale et de commerce est possible : a) pendant les deux premières semaines de la 1 ère année, sans condition ; b) à la fin du 1 er semestre de la 1 ère année, si l élève obtient au moins 10,5 points dans un groupe constitué du français, des mathématiques et de la moyenne des moyennes de la deuxième langue nationale et de la troisième langue, arrondie au demi-point ; c) à la fin de la 1 ère année si l élève ne remplit pas les conditions définies au point 2.1. (RGY art. 77) et s il n a pas déjà redoublé cette année. Le passage d un élève de l Ecole de maturité en 2 ème année de l Ecole de culture générale et de commerce est possible : a) à la fin de la 1 ère année, si l élève obtient au moins 10,5 points dans un groupe constitué du français, des mathématiques et de la moyenne des moyennes de la deuxième langue nationale et de la troisième langue, arrondie au demi-point. S il souhaite rejoindre l option commerce communication et information, l élève doit se soumettre à un examen portant sur les branches professionnelles (gestion financière et droit) ; b) à la fin du premier semestre de la 2 ème année, si l élève conditionnel ou sans droit au redoublement dont le bulletin est insuffisant obtient au moins 10,5 points dans un groupe constitué du français, des mathématiques et de la moyenne des moyennes de la deuxième langue nationale et de la troisième langue, arrondie au demi-point ; c) à la fin de la 2 e année, si l élève ne remplit pas les conditions de l article 77 du RGY et s il peut redoubler son année conformément à l article 72 du RGY. La conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières. En cas de passage à la fin du premier semestre, les notes annuelles sont établies sur la base des notes du second semestre uniquement. En règle générale, les élèves transférés sont responsables du rattrapage des disciplines nouvelles. 6. TRAVAIL DE MATURITÉ Durant la deuxième partie de la 2 ème année et la première partie de la 3 ème année, chaque élève doit effectuer, seul ou en équipe, un travail autonome d une certaine importance. (RRM art. 10, LESS art. 9 et RGY art. 78) Le travail est évalué par un jury interne qui peut, le cas échéant, s adjoindre un expert externe. En principe, l élève qui répète sa 2 ème année entreprend un nouveau travail de maturité. Toutefois, sur la base du préavis des maîtres concernés, le directeur peut autoriser la poursuite du travail entrepris. La note obtenue est alors définitive et sera intégrée dans le bulletin de troisième année. (DRGY art. 78.2) Le travail de maturité donne lieu à une note en 3 e année, qui s ajoute (dès le bulletin du 1 er semestre) à celles des disciplines énumérées au pt , qui sont déterminantes pour l obtention du baccalauréat et de la maturité. (RGY art. 78) L élève qui répète sa 3 e année choisit, pour le début de l année scolaire, soit de conserver sa note, soit d effectuer un nouveau travail de maturité. Dans ce dernier cas, la note attribuée au premier travail n est pas conservée. 5
6 7. EXAMENS 7.1. NOTES NOTES À L EXAMEN La note de chaque examen écrit ou oral est exprimée au demi-point. (RRM art. 16) NOTES DÉFINITIVES (RRM art. 15, DRGY art. 61.1) Pour les disciplines ou les domaines d études qui ne font pas l objet d un examen, la note définitive est la note annuelle. Lorsqu il y a un écrit et un oral, la note définitive de la discipline est calculée de la manière suivante : 2 x (note annuelle) + écrit + oral 4 Lorsqu il y a un écrit ou un oral, la note définitive de la discipline est calculée de la manière suivante : note annuelle + note examen 2 La note définitive est exprimée au demi-point. (RRM art. 16) Les notes définitives qui comptent pour l obtention du baccalauréat et de la maturité suisse sont celles des treize disciplines suivantes : français, langue 2, langue 3, mathématiques, biologie, chimie, physique, géographie, histoire, philosophie, option spécifique, option complémentaire, arts visuels ou musique. (RRM art. 14) La note du travail de maturité s ajoute à celles des autres disciplines. (RGY art. 78) ACCÈS AUX EXAMENS (RGY art. 62) Le candidat doit avoir suivi régulièrement les cours durant la 3 ème année PROGRAMME En principe, les épreuves portent sur le programme des deux dernières années. (RGY art. 65) Les sujets des examens écrits sont communs pour toutes les classes, y compris pour les classes bilingues et les classes spéciales pour artistes et sportifs d élite. (DRGY art. 65.2, et 76.3) Pour les classes bilingues, la langue utilisée lors des examens écrits et oraux est la langue «habituelle» des cours suivis DISCIPLINES D EXAMENS (RRM art. 14, RGY art. 64) Examens écrits : français, langue 2 (allemand ou italien), langue 3 (anglais ou latin), mathématiques (niveau standard ou renforcé), option spécifique. Examens oraux : les disciplines de l écrit et l option complémentaire. Cas particuliers : Option spécifique physique et applications des mathématiques : Ecrit : épreuve comptant pour un tiers pour la physique et deux tiers pour les applications des mathématiques. Oral : sujets de physique. Option spécifique biologie et chimie : Ecrit : épreuve au contenu équilibré entre les sujets de biologie et de chimie. Oral : une question de biologie et une question de chimie. Option spécifique économie et droit : Ecrit : l examen comprend au moins une épreuve de chaque discipline ou des sujets interdisciplinaires. Oral : sujets d économie d entreprise, de droit et d économie politique. Option spécifique philosophie psychologie : Ecrit : dissertation philosophique. 6
7 Oral : sujets de psychologie. Option spécifique arts visuels : Ecrit : examen pratique d arts visuels. Oral : sujets d histoire de l art JURY D EXAMEN (RGY art. 67) Le jury d examen est constitué du ou des maîtres enseignants qui fonctionnent comme examinateur(s) et d un ou deux experts. Pour la session ordinaire des examens, l un des experts au moins est extérieur à l établissement CONDITIONS DE RÉUSSITE Pour obtenir son baccalauréat et sa maturité, le candidat doit avoir : - un total des 14 notes définitives, diminué de la somme des écarts à 4 des notes insuffisantes (double compensation), au moins égal à autant de fois 4 points qu il y a de notes (56 points) ; - au plus 4 notes définitives inférieures à 4 (y compris les notes reprises de 2 ème année) ; (RRM art. 16) - un total des notes d examens au moins égal à autant de fois 3,5 points qu il y a d examens écrits ou oraux (11 x 3,5 = 38,5 points). (RGY art. 79) La conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières. Lorsque la maturité est accordée par faveur par la conférence des maîtres, les notes définitives sont modifiées en conséquence par le directeur, si possible d entente avec le ou les maîtres concernés. (DRGY art. 79.1) CERTIFICAT DE MATURITÉ 7.2. DIVERS Sur les certificats de maturité figurent notamment: - le titre du travail de maturité ; - le niveau de mathématiques ; - la mention bilingue. (RRM art. 20) RENVOI Toute fraude entraîne la note 1 dans l épreuve où elle se produit. En outre, le candidat qui a eu recours à des moyens frauduleux (en particulier l utilisation d un document ou d une machine non autorisés) peut être renvoyé de la session par décision du directeur sur préavis du conseil de direction ; dans ce cas, l année est réputée échouée. (RGY art. 69) SESSION SPÉCIALE POUR ÉLÈVES RÉGULIERS Le directeur autorise l élève qui, pour des raisons de force majeure, n a pu se présenter aux examens de la session ordinaire ou les terminer, à les subir ou à les achever lors d une session spéciale, organisée à son intention. (RGY art. 68) Les arguments invoqués pour le renvoi des examens sont appréciés par la direction. Un certificat médical a posteriori sera refusé, sauf cas exceptionnels (maladies attestées comme effectivement indécelables avant et pendant les examens) SESSION DE RATTRAPAGE DES EXAMENS (RGY art. 80) Les candidats dont l échec n est dû qu à l examen peuvent se présenter à une session de rattrapage. La session de rattrapage se compose des épreuves complètes d examen dans les disciplines dont la note définitive est insuffisante. Les notes définitives suffisantes restent acquises. Les notes obtenues lors de la session de rattrapage remplacent celles de la session ordinaire; elles sont combinées avec les notes annuelles pour établir un nouveau bulletin de notes 7
8 définitives. La conférence des maîtres apprécie les cas limites ou les circonstances particulières DOUBLEMENT DE CLASSE, SECONDE TENTATIVE Le candidat qui n a pas obtenu son titre est réputé avoir échoué son année. Deux tentatives d obtention du certificat de maturité sont autorisées. (RRM art. 16, RGY art. 72) Le candidat qui a échoué ne peut être admis à l examen une seconde fois, dans le même gymnase ou dans un autre, que lorsqu il a répété l enseignement de toute la dernière année scolaire. Un élève échouant en 3 ème année de l École de maturité ne peut pas refaire sa 3 ème année en École de culture générale et de commerce CONSULTATION DES TRAVAUX D EXAMEN (DRGY art. 66.2) Seuls les élèves ayant échoué sont autorisés à consulter leurs travaux sous la responsabilité du directeur ou d un doyen, si possible en présence du chef de file concerné CONSERVATION DES ÉPREUVES ÉCRITES Les épreuves écrites d examens sont conservées durant vingt ans avant d être remises à leur auteur sur demande personnelle, ou détruites. (DRGY art. 66.1) Les travaux des épreuves écrites de l examen d OSav, hors format A4, sont conservés durant 12 mois au minimum avant d être remis à leurs auteurs ou détruits, sous réserve de situations litigieuses (recours) RÉCLAMATIONS ET RECOURS Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture statue sur les réclamations formulées contre les décisions de la conférence des maîtres et de la direction ; un recours n est recevable que si ces décisions ont violé une prescription formelle de la loi ou du règlement des gymnases. (DRGY art. 4.3) Olivier Blanc, doyen Distribution : - classeur des maîtres sur educanet2 - classes de 1 ère, 2 ème et 3 éme années de l École de maturité, pour affichage permanent - classeur «règlements», salle des maîtres - site internet du gymnase Auguste Piccard - conseil de direction 8