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Timestamp: 2016-10-21 18:23:54+00:00
Document Index: 157219047

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 108', 'art. 66']

1C_106/2012 (12.03.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 janvier 2012.
Le 20 ao�t 2010, A.________ a �t� interpell� alors qu'il circulait sur l'autoroute A9 au volant d'un v�hicule automobile tractant une remorque dont le chargement accusait un exc�dent de poids de 696 kilos par rapport � la charge maximale autoris�e de 2'000 kilos, soit un d�passement de 34,80%. Il a �t� condamn� en raison de ces faits � une amende de 600 fr. par la Pr�fecture de Lausanne le 10 novembre 2010.
Par d�cision du 6 d�cembre 2010, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e d'un mois, l'infraction commise �tant qualifi�e de moyennement grave. Il a confirm� cette d�cision sur r�clamation de l'int�ress� le 1er avril 2011.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision sur r�clamation au terme d'un arr�t rendu le 17 janvier 2012.
A.________ a recouru le 15 f�vrier 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), est seule ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire prise en application de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il se plaint de la violation de droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les parties doivent d�velopper leur motivation de fa�on compl�te dans leur m�moire, de sorte qu'un renvoi aux actes cantonaux ne suffit pas au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de compl�ter lui-m�me l'acte de recours en allant consulter les m�moires produits sur le plan cantonal (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 2C_445/2008 du 26 novembre 2008 consid. 2 in RDAF 2008 II 528).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu qu'un d�passement de 34,80% de la charge maximale autoris�e ne permettait plus de qualifier la faute de l�g�re au regard de la jurisprudence rendue dans des cas analogues. Le recourant, en tant que professionnel de la construction, ne pouvait ignorer la surcharge. Lors de l'audience, il avait du reste expliqu� savoir que la limite maximale de capacit� de chargement de la remorque pour du gravier se situait � 5 ou 10 centim�tres en-dessous des ridelles, ajoutant qu'il se rendait le jour en question sur un chantier en Valais et qu'il avait essay� de remplir sa remorque au poids maximum autoris� afin d'�viter de faire un trajet suppl�mentaire. La mise en danger cr��e ne pouvait davantage �tre consid�r�e comme l�g�re. Avec un tel d�passement de poids, le risque que la remorque se d�porte, notamment en cas de freinage brusque, d�stabilise le v�hicule tracteur et cause un accident ne pouvait �tre tenu pour n�gligeable. Ce risque �tait d'autant plus r�el que le recourant circulait sur une autoroute pour un long trajet. Le fait que le v�hicule tracteur pouvait tracter un poids sup�rieur � la charge effective constat�e lors du contr�le n'�tait enfin pas d�terminant.
Le recourant se borne � contester la qualification de l'infraction retenue dans l'arr�t attaqu� sans chercher � d�montrer en quoi les motifs pr�cit�s qui ont amen� la cour cantonale � exclure de qualifier la faute commise et la mise en danger cr��e de l�g�res seraient insoutenables ou d'une autre mani�re contraires au droit. Les quelques annotations port�es sur certains passages de l'arr�t attaqu� ou des annexes au recours ne constituent manifestement pas une motivation qui r�ponde aux exigences requises par la jurisprudence. Il en va de m�me du renvoi � des articles de presse, dont l'un met en doute la l�gitimit� d'une mesure administrative prononc�e apr�s une sanction p�nale pour les m�mes faits. On rel�vera � cet �gard que la cour de c�ans a confirm� dans un arr�t r�cemment publi� aux ATF 137 I 363 que la coexistence de proc�dures p�nales et administratives ne contrevenait pas au principe ne bis in idem consacr� � l'art. 4 du Protocole additionnel n� 7 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.