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Timestamp: 2016-10-21 16:43:21+00:00
Document Index: 306860385

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 102', 'art. 225', 'art. 64', 'art. 66']

5A_779/2010 (01.04.2011)
recours contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve [actuellement: Autorit� de surveillance (section civile de la Cour de justice)] du 28 octobre 2010.
Le 13 janvier 2010, l'Office des poursuites de Gen�ve a enregistr� une r�quisition de poursuite d�pos�e par A.________ contre B.________, domicili� rue ..., � Y.________, en paiement de 41'778 fr. au titre d'une reconnaissance de dette du 10 d�cembre 2008.
Un commandement de payer, poursuite n� xxxx, a �t� �tabli et remis � la poste pour notification le 4 f�vrier 2010. Cet acte a �t� notifi�, sans opposition, le 10 f�vrier 2010 � "M. C.________/cousin".
Le 25 f�vrier 2010, la cr�anci�re a requis la continuation de la poursuite.
B.a Le 2 septembre 2010, le poursuivi a requis la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve d'annuler la poursuite en cause. Il exposait en substance qu'il s'�tait pr�sent� � l'office le 24 ao�t 2010 pour y �tre interrog� dans le cadre de l'ex�cution d'une saisie et que l'huissier lui ayant pr�sent� la liste des poursuites dirig�es contre lui, il aurait "d�couvert" qu'il faisait l'objet de celle requise par la cr�anci�re, dont il ignorait l'existence, aucun commandement de payer, auquel il aurait fait opposition dans la mesure o� il contestait totalement la cr�ance, ne lui ayant �t� notifi�, ni remis ult�rieurement. Ayant appris de l'huissier que cet acte avait �t� notifi� � C.________ le 10 f�vrier 2010 et apr�s avoir eu un entretien avec ce dernier, il avait inform� l'office le 25 ao�t 2010 qu'il formait opposition � la poursuite en question. Il a produit un billet d'avion �lectronique � son nom pour un vol Gen�ve-Dakar, aller le 21 janvier 2010 et retour le 11 f�vrier 2010, deux re�us pour ses bagages, une copie de son passeport s�n�galais, dont il ressortait qu'il avait prolong� son s�jour au S�n�gal jusqu'au 17 f�vrier 2010, ainsi qu'une procuration postale du 1er novembre 2009 aux termes de laquelle il autorisait C.________ "� prendre livraison des envois postaux de toute nature (assignations de fonds y comprises) qui (lui) sont adress�s et � donner quittance valable au guichet de la poste".
Dans son rapport du 22 septembre 2010 � l'intention de la commission de surveillance, l'office a indiqu� que, selon le listing informatis� de la poursuite, la notification du commandement de payer avait �t� effectu�e le 10 f�vrier 2010, "certainement au guichet postal", en mains de C.________ et que ce dernier �tait en possession d'une procuration pour retirer le courrier du poursuivi � la poste. Il a ajout� que si la notification avait eu lieu au domicile priv� en mains de C.________, elle devrait �tre d�clar�e valable en application de l'art. 64 al. 1 LP.
Invit�e � se d�terminer, la cr�anci�re a conclu au rejet de la plainte, en faisant valoir que C.________, qui avait une procuration et �tait officiellement domicili� � la m�me adresse que le poursuivi, faisait partie de son �conomie domestique et que la notification intervenue le 10 f�vrier 2010 �tait donc valable.
B.b Interpell�e par la commission de surveillance, qui lui avait transmis l'exemplaire pour le cr�ancier du commandement de payer produit par la cr�anci�re, La Poste a r�pondu, le 12 octobre 2010, que la signature figurant au verso, sous la rubrique "notification", ne correspondait � celle d'aucun de ses collaborateurs. Appel� � se d�terminer sur ce qui pr�c�de, l'office a, le m�me jour, indiqu� que l'exemplaire en question �tait un duplicata �tabli � la demande de la cr�anci�re le 7 octobre 2010, sur la base des informations contenues dans son syst�me d'informations, et sign�, sous la rubrique "notification", par le responsable du registre des poursuites, "comme cela se fait dans la pratique lorsqu'une partie � la proc�dure a �gar� son exemplaire".
Le 14 octobre 2010, l'huissier de l'office a confirm� � la commission de surveillance qu'il avait interrog� le poursuivi en date du 24 ao�t 2010 et l'avait inform� de l'existence de la poursuite en cause. Il a ajout� que C.________ s'�tait pr�sent� � l'office le 29 juin 2010 et avait d�clar� que le poursuivi �tait au S�n�gal depuis novembre 2009 et n'avait aucun revenu en Suisse.
Selon les donn�es de l'Office cantonal de la population, fournies par l'office en annexe � son rapport, le poursuivi �tait domicili� � la rue ... depuis le 1er janvier 2006 (logeur: C.________); C.________ �tait domicili� � la m�me adresse du 3 novembre 2004 au 15 f�vrier 2009, date � laquelle il avait quitt� la Suisse pour le S�n�gal.
Ces diff�rentes observations et pi�ces n'ont pas �t� communiqu�es aux participants � la proc�dure.
B.c Par d�cision du 28 octobre 2010, la commission cantonale de surveillance a admis la plainte dans le sens des consid�rants, invit� l'office � enregistrer l'opposition form�e par le poursuivi, annul� la r�quisition de continuer la poursuite en cause et constat� la nullit� de la saisie ex�cut�e dans le cadre de celle-ci.
Par acte du 8 novembre 2010, la cr�anci�re a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant pr�alablement � l'octroi de l'effet suspensif et, au fond, � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que la plainte du poursuivi est rejet�e. Elle invoque la violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH (droit � la r�plique), des art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire et violation du droit d'�tre entendu en relation avec l'administration et l'appr�ciation de preuves), ainsi que des r�gles de l'art. 64 LP sur la notification des actes de poursuite aux personnes physiques.
Les deux parties ont sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. L'intim� a �t� avis�, par l'ordonnance pr�sidentielle du 26 novembre 2010 attribuant l'effet suspensif au recours, que dans le cas o� une r�ponse serait requise, il lui appartiendrait de mandater lui-m�me un avocat pour d�poser cette �criture.
Dans sa r�ponse, qu'il a d�pos�e sans le concours d'un avocat, l'intim� a persist� dans les conclusions de sa plainte. L'autorit� cantonale de surveillance a renonc� � r�pondre au recours.
Le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi et il est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Il �mane en outre d'une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui a un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision attaqu�e en tant que celle-ci ordonne l'enregistrement d'une opposition au commandement de payer qu'elle a fait notifier � l'intim� (sans opposition � teneur de l'�dition de la poursuite), annule sa r�quisition de continuer la poursuite et constate la nullit� de la saisie qu'elle a obtenue (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc recevable en principe, et ce ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
2.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2 - 3.3.4; arr�ts 5A_791/2010 du 23 mars 2011 consid. 2.3.1; 5D_8/2011 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 4D_111/2010 du 19 janvier 2011 consid. 2.1; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24).
En relation avec une telle communication, le tribunal a la possibilit� d'ordonner un second �change d'�critures, ce qu'il fait cependant exceptionnellement (cf. en ce sens art. 102 al. 3 LTF) ou lorsque les circonstances le justifient (cf. art. 225 CPC). S'il y renonce, il doit n�anmoins transmettre la prise de position ou pi�ce nouvelle � l'autre ou aux autres parties. Au vu de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, en particulier des r�cents arr�ts Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 ss et Ell�s et autres contre Suisse du 16 d�cembre 2010 � 26 ss, la Conf�rence des Pr�sidents du Tribunal f�d�ral a d�cid� que, pour ses propres communications et afin de respecter le droit d'�tre entendu, le Tribunal f�d�ral transmettra, en pr�cisant qu'un second �change d'�critures n'est pas ordonn�, la prise de position ou pi�ce nouvelle pour information et impartira un d�lai pour le d�p�t d'observations �ventuelles.
2.3 En l'esp�ce, il est constant que l'autorit� cantonale de surveillance n'a m�me pas communiqu� aux participants � la proc�dure les d�terminations et autres documents recueillis apr�s l'�change d'�critures sur la plainte (r�ponses de La Poste et de l'office du 12 octobre 2010, courriel de l'huissier du 14 octobre 2010, donn�es de l'Office cantonal de la population). C'est donc � bon droit, au vu de la jurisprudence susmentionn�e, que la recourante lui reproche d'avoir viol� son droit � la r�plique.
Le recours doit donc �tre admis pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante. La d�cision attaqu�e doit par cons�quent �tre annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision prise dans le respect du droit � la r�plique d�fini ci-dessus.
Vu la situation �conomique de la recourante, qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions n'�taient par ailleurs pas d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF), Me Romain Jordan lui �tant d�sign� comme avocat d'office.
Quant � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'intim�, elle doit �tre rejet�e, faute de preuve de la situation de besoin invoqu�e et de chances de succ�s de la r�ponse, laquelle ne se d�termine notamment pas sur la question d�cisive du droit de r�plique. Partant, l'intim� doit �tre condamn� au paiement des frais et d�pens de l'instance f�d�rale (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LP). En l'occurrence, il y a lieu de faire une r�serve concernant le paiement des honoraires de l'avocat d'office par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
a) La demande d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me Romain Jordan est d�sign� comme avocat de cette partie pour la proc�dure f�d�rale.
b) La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est rejet�e.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�. Au cas o� ces d�pens ne pourraient �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Romain Jordan une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires.