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Timestamp: 2016-10-25 15:34:27+00:00
Document Index: 289502126

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 273', 'art. 276', 'art. 276', 'art. 285', 'art. 173', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

5A_765/2010 (17.03.2011)
A.________, (�poux)
repr�sent� par Me Ninon Pulver, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 30 septembre 2010.
Dame A.________, n�e en 1981 � Vidi (Serbie), et A.________, n� en � Malopoljce (?timlje/Serbie), tous deux originaires de Serbie et Mont�n�gro, se sont mari�s le 10 octobre 2001 � Shtime (Serbie et Mont�n�gro).
Apr�s leur mariage, les �poux sont venus vivre en Suisse et se sont �tablis � Gen�ve. De leur union sont issus deux enfants, B.________ et C.________, n�s � Gen�ve, respectivement les 5 d�cembre 2006 et 14 avril 2008.
A la suite de violentes disputes, l'�pouse a quitt� le domicile conjugal avec ses enfants, le 26 octobre 2009.
B.a Le 10 novembre 2009, l'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale doubl�es de mesures pr�provisoires urgentes. Le 30 novembre 2009, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, � titre de mesures pr�provisoires, notamment confi� la garde des enfants et la jouissance exclusive du domicile conjugal � l'�pouse et condamn� le mari � lui verser une contribution mensuelle de 500 fr. pour l'entretien de la famille. D'autres mesures, ne portant pas sur la question de l'entretien de la famille, ont �t� prises par la suite en cours de proc�dure.
B.b Statuant au fond par jugement du 6 mai 2010, le Tribunal de premi�re instance a autoris� les conjoints � vivre s�par�s, attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde des enfants, r�serv� un droit de visite au mari, le passage des enfants de l'un � l'autre des parents devant se faire par l'interm�diaire d'un point de rencontre, institu� une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et dispens� l'�poux de verser une contribution � l'entretien de sa famille.
Statuant sur appel de l'�pouse par arr�t du 30 septembre 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement r�form� ce jugement, red�finissant les modalit�s du droit de visite du p�re et condamnant celui-ci � verser une contribution mensuelle � l'entretien de ses deux enfants d'un montant de 800 fr. d�s le 10 novembre 2009.
Par acte du 1er novembre 2010, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. En substance, il conclut, principalement, � ce que l'arr�t attaqu� soit partiellement r�form� en ce sens qu'il est dispens� de toute contribution d'entretien et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A titre pr�alable, il requiert l'octroi de l'effet suspensif et sollicite d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. A l'appui de ses conclusions, il se plaint d'arbitraire dans l'application du droit f�d�ral, ainsi que dans l'�tablissement des faits.
La cour cantonale s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif. L'intim�e en fait de m�me, toutefois dans la mesure o� un tel octroi n'emp�cherait pas le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires de poursuivre le versement des avances dont elle b�n�ficie.
Par ordonnance du 17 novembre 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif pour la p�riode du 10 novembre 2009 au 31 octobre 2010, mais l'a rejet�e pour le surplus.
1.3 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral statue par ailleurs sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1).
Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb et les r�f�rences cit�es).
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif � l'organisation de la vie s�par�e, lorsque les �poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Selon l'art. 276 al. 1 CC, les p�re et m�re doivent pourvoir � l'entretien de l'enfant et assumer, par cons�quent, les frais de son �ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot�ger. L'art. 276 al. 2 CC pr�cise que l'entretien est assur� par les soins et l'�ducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses p�re et m�re, par des prestations p�cuniaires. � teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier.
En ce qui concerne la fixation du montant d� � titre de contribution d'entretien pour ses enfants, le recourant se plaint d'arbitraire d�coulant de la prise en consid�ration, dans l'�tablissement de sa situation financi�re, d'un revenu hypoth�tique, au surplus sur des bases discutables. Il critique en d�finitive tant le principe m�me de la prise en consid�ration d'un revenu hypoth�tique que le montant retenu � ce titre.
3.1 Apr�s avoir rappel� les montants retenus par le premier juge en �tablissant les revenus et charges des parties, parmi lesquels un revenu, pour le recourant, de 3'589 fr. correspondant � des indemnit�s de ch�mage nettes, la cour cantonale a notamment estim� qu'il pouvait �tre exig� du recourant, eu �gard � son �ge, sa formation et son �tat de sant�, qu'il r�alis�t un gain mensuel net d'au mois 4'200 fr. Sur cette base, et tenant au surplus compte d'un loyer admissible de 1'100 fr. au maximum d�s qu'il aurait trouv� un logement, les juges pr�c�dents ont arr�t� son disponible mensuel � 1'574 fr. L'arr�t attaqu� a �galement retenu qu'en prenant en consid�ration sa situation actuelle (effective), son disponible �tait de 2'063 fr. Consid�rant �quitable de faire supporter les 2/3 du co�t mensuel des enfants au recourant, � savoir 973 fr. pour les deux, la cour cantonale a constat� qu'un tel montant n'entamait pas son minimum vital, que l'on se fonde sur la situation actuelle ou sur celle d�coulant de la prise en consid�ration d'un revenu hypoth�tique et d'un loyer futur. Elle en a conclu, d�s lors, que le recourant pouvait �tre appel� � contribuer � l'entretien de ses deux enfants � concurrence du montant de 800 fr. par mois r�clam� par l'�pouse.
3.2 Le recourant expose que l'instance pr�c�dente n'explique pas en quoi la prise en consid�ration d'un revenu hypoth�tique mensuel de 4'200 fr. serait "admissible". Il conteste �galement l'appr�ciation, fond�e sur aucune constatation de fait ni indice, selon laquelle, nonobstant sa formation de paysagiste, il aurait d� postuler dans un EMS, les chances de trouver un travail dans ce cadre n'�tant pas minces. Il se r�f�re enfin � la situation de ch�mage � Gen�ve, qu'il qualifie de notoirement forte, et au fait qu'il a b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage, ce qui d�montrerait qu'il a entrepris les d�marches n�cessaires pour retrouver un emploi.
Se contentant de critiquer l'argumentation de l'arr�t attaqu� en relation avec le revenu hypoth�tique exigible, le recourant ne s'en prend pas au raisonnement fond� sur sa situation actuelle et sur les revenus effectivement r�alis�s, sur lesquels la cour cantonale s'est aussi bas�e, constatant que la contribution appropri�e exig�e � cet �gard n'entamait pas non plus son minimum vital. Ce faisant, le recourant n'expose pas, ni a fortiori n'�tablit, en quoi le raisonnement pr�cit� serait arbitraire dans son r�sultat. Partant, le grief est irrecevable.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de l'avoir condamn� � verser "r�troactivement" une contribution d'entretien pour ses enfants � compter du d�p�t de la requ�te de mesures protectrices, faisant en substance valoir une violation arbitraire du droit f�d�ral.
4.1 La cour cantonale a fix� le dies a quo de l'obligation d'entretien au moment du d�p�t de la requ�te de mesures protectrices, soit le 10 novembre 2009.
Le recourant signale qu'il a �t� incarc�r�, sans possibilit�s de revenus, du 27 mars 2010 au 7 mai 2010. Il rel�ve en outre que, dans son appel contre le jugement de premi�re instance, l'�pouse n'avait "pas requis d'effet r�troactif" et qu'il est arbitraire, en pr�sence d'une ordonnance sur mesures pr�provisoires et sans motivation sp�cifique, de pr�voir une contribution d'entretien "beaucoup plus �lev�e" avec un effet au moment du d�p�t de la "demande", le condamnant ainsi pour une p�riode ant�rieure au jugement, sur la base d'un revenu qu'il n'a pas eu et qu'il n'aurait pas pu avoir, en sorte qu'il se verra pr�cipit� dans une situation de dettes. Il se r�f�re encore � la jurisprudence selon laquelle l'application du principe du revenu hypoth�tique ne peut valoir que pour le futur.
4.2 Les contributions p�cuniaires fix�es par le juge dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent �tre r�clam�es pour l'avenir et pour l'ann�e qui pr�c�de l'introduction de la requ�te, l'art. 173 al. 3 CC �tant applicable par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie s�par�e selon l'art. 176 CC (ATF 115 II 201 ss; arr�t 5A_793/2008 du 8 mai 2009, consid. 5.2). Par ailleurs, selon l'art. 176 al. 3 CC, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires, d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation. La maxime d'office, qui s'applique de mani�re g�n�rale pour toutes les questions relative aux enfants, implique notamment le devoir du juge de traiter de l'objet de l'action globalement, sans �gard aux conclusions prises par les parties: il peut ainsi statuer ultra petita, m�me en l'absence de conclusions (arr�t 5A_652/2009 du 18 janvier 2010, consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es); lorsque celles-ci ne pr�cisent pas la date � partir de laquelle les contributions sont r�clam�es, il n'est pas arbitraire de retenir qu'elles le sont � compter du jour du d�p�t de la requ�te (arr�t 5P.213/2004 du 6 juillet 2004, consid. 1.2).
4.3 Il d�coule de cette jurisprudence que les conclusions prises par l'�pouse en proc�dure, en l'occurrence dans son appel contre le jugement de premi�re instance o� elle ne pr�cise pas la date � partir de laquelle la contribution d'entretien �tait r�clam�e, ne lient pas la cour cantonale. Dans de telles circonstances, celle-ci pouvait, sans arbitraire, fixer le dies a quo au jour du d�p�t de la requ�te de mesures protectrices. L'argumentation du recourant est ainsi d�pourvue de pertinence sur ce point.
Le recourant se r�f�re encore au fait que le "1er juge cantonal" l'a "dispens� de toute pension". Force est de relever � cet �gard que l'ordonnance de mesures pr�provisoires urgentes du 30 novembre 2009, condamnant l'�poux � verser une contribution d'entretien de 500 fr. aux siens, n'a pas �t� attaqu�e ni modifi�e en cours de proc�dure; de plus, le jugement de premi�re instance, lib�rant le recourant du paiement de toute contribution, a fait l'objet d'un appel de l'�pouse sur ce point. Le jugement en question n'a donc pas d�ploy� d'effets et le recourant ne saurait tirer argument de la solution retenue par le premier juge.
Le recourant entend par ailleurs d�montrer l'arbitraire de l'arr�t attaqu� sur la base de consid�rations d�coulant de la prise en compte "r�troactive" d'un revenu hypoth�tique non r�alisable. A cet �gard, son raisonnement est �galement d�pourvu de pertinence, dans la mesure o� la cour cantonale s'est aussi fond�e sur son revenu effectif, soit sur les indemnit�s de ch�mage per�ues (cf. consid. 3.2 ci-dessus).
Enfin, lorsque le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte de son absence de revenu durant son incarc�ration, il se fonde sur des faits non retenus, partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), au sujet desquels il ne tente pas de d�montrer l'arbitraire dans leur �tablissement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398). Tel est �galement le cas de la simple affirmation du recourant quant au fait que la d�cision querell�e le pr�cipiterait dans une "situation de dettes". Cette critique ne saurait au demeurant �tre prise en consid�ration, faute de motivation suffisante, � l'instar des autres critiques, de nature appellatoire, formul�es par le recourant (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
Le recourant n'a ainsi pas d�montr� en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en fixant une contribution due pour l'entretien de ses enfants avec effet au jour du d�p�t de la requ�te de mesures protectrices. Le grief, dans la mesure o� il est recevable, doit donc �tre rejet�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui s'en est finalement rapport�e � justice sur la requ�te d'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond, se bornant par ailleurs � indiquer qu'elle "envisageait" de solliciter l'assistance judiciaire "f�d�rale", toutefois sans d�poser de requ�te formelle par la suite.