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Timestamp: 2016-10-21 16:40:36+00:00
Document Index: 210323200

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 21', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

9C_596/2010 (20.09.2010)
9C_596/2010
du 19 mars 2010.
Par d�cision du 24 mai 2006, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a refus� d'allouer � V.________ une rente d'invalidit�, au motif qu'il pr�sentait une invalidit� de 20.65 %, taux ne donnant aucun droit � une rente.
Le 7 juin 2006, V.________ a form� opposition contre cette d�cision, en demandant � b�n�ficier de mesures professionnelles compl�mentaires � celles effectu�es en 2004.
Par d�cision du 21 septembre 2007, l'office AI a rejet� l'opposition. Relevant que l'assur� ne remplissait plus la condition de la capacit� de r�adaptation subjective pour des mesures professionnelles (il ne s'estimait pas capable de travailler en raison de son �tat de sant�; il n'�tait donc subjectivement pas dispos� � suivre des mesures de r�adaptation professionnelle), l'office AI se d�clarait pr�t � compl�ter l'instruction du dossier s'agissant des mesures professionnelles, � la condition que V.________ reconnaisse qu'il disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles.
Statuant sur le recours form� par V.________ contre cette d�cision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, par arr�t du 19 mars 2010, l'a partiellement admis (ch. I du dispositif), a confirm� la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007 en tant qu'elle refusait le droit � la rente (ch. II du dispositif), annul� la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007 en tant qu'elle refusait le droit � des mesures professionnelles, le dossier �tant renvoy� � l'office AI afin qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants de l'arr�t (ch. III du dispositif), et condamn� l'office AI � verser � V.________ la somme de 1'500 fr. � titre de d�pens (ch. IV du dispositif).
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation, la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007 �tant confirm�e.
1.1 Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) et contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (d�cision partielle; art. 91 LTF). Il est �galement recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.2 M�me si le recourant a pris des conclusions tendant � l'annulation pure et simple du jugement entrepris, il ne remet pas en cause le ch. II du dispositif confirmant la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007 en tant qu'elle refuse le droit � une rente d'invalidit�. Cette partie du jugement attaqu� qui se rapporte � la question d�finitivement tranch�e du droit � la rente constitue une d�cision partielle (ATF 135 V 141). En revanche, il en va diff�remment du ch. III du dispositif annulant la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007 en tant qu'elle refuse le droit � des mesures professionnelles et renvoyant le dossier � l'office AI afin qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants du jugement entrepris. Cette d�cision de renvoi constitue une �tape vers la d�cision finale sur le droit de l'assur� � des mesures d'ordre professionnel et doit �tre consid�r�e comme une d�cision incidente, contre laquelle un recours n'est admissible qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143, 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 s.), �tant relev� que l'art. 92 al. 1 LTF n'entre pas ici en consid�ration.
2.1 Il y a pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF si une administration est oblig�e par une d�cision de l'autorit� sup�rieure de statuer dans un sens qui lui para�t contraire au droit (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 128, 134 III 136 consid. 1.2 p. 138, 134 V 97 consid. 1.2.3 p. 101, 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 s.; BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, ad art. 93 LTF n� 17 p. 905).
2.2 La juridiction cantonale a renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il statue � nouveau sur le droit de l'assur� � des mesures d'ordre professionnel apr�s avoir proc�d� � la sommation l�gale pr�vue � l'art. 21 al. 4 LPGA (consid. 2c p. 19 et consid. 3 p. 20). L'arr�t de renvoi (ch. III du dispositif du jugement entrepris) laisse ainsi au recourant toute latitude de jugement en ce qui concerne le droit de l'intim� � des mesures professionnelles. Le fait que l'office AI doit prendre une d�cision � la suite de l'arr�t de renvoi ne l'oblige pas de statuer dans un sens contraire au droit. En effet, l'objet de la contestation est d�termin� par la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007, et non pas par la d�cision de refus de rente du 24 mai 2006. Or, dans la d�cision sur opposition du 21 septembre 2007, le recourant a non seulement statu� sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�, mais il est entr� en mati�re sur sa demande de mesures d'ordre professionnel formul�e dans l'opposition du 7 juin 2006. A partir du moment o� l'office AI exigeait de la part de l'assur� qu'il reconnaisse disposer d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles, il lui appartenait de proc�der conform�ment � l'art. 21 al. 4 LPGA. Le recourant ne subit donc pas un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.3 Pour justifier un recours imm�diat, il ne suffit pas que la d�cision du Tribunal f�d�ral puisse mettre fin imm�diatement � la proc�dure, il faut encore que cette d�cision permette d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (BERNARD CORBOZ, in op. cit., ad art. 93 LTF n� 30 p. 909). Cette seconde condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF fait d�faut, d�s lors que le renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il proc�de � la sommation l�gale pr�vue � l'art. 21 al. 4 LPGA et statue sur le droit de l'assur� � des mesures d'ordre professionnel ne se confond pas avec une proc�dure probatoire prenant un temps consid�rable et exigeant des frais importants.
En raison de son caract�re accessoire, la d�cision sur les d�pens (ch. IV du dispositif) ne cause pas non plus au recourant un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 V 645 consid. 2.1 p. 647). Sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, on rel�vera qu'un arr�t du Tribunal f�d�ral sur la r�partition des d�pens en instance cantonale ne conduirait pas � une d�cision finale sur le fond.
Les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF ne sont d�s lors pas r�alis�es en l'esp�ce. Le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le d�p�t du recours par l'office AI n'a pas occasionn� de frais � l'intim� car il n'a pas �t� invit� � r�pondre, de sorte qu'il n'y a pas mati�re � lui allouer des d�pens.