Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-03-2016-1B_286-2015
Timestamp: 2016-09-27 03:36:55+00:00
Document Index: 141914885

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 29', 'art. 311', 'art. 201', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 66']

1B_286/2015 (02.03.2016)
1B_286/2015 � � Arr�t du 2 mars 2016
�Olivier Jornot, Procureur g�n�ral de la R�publique
et canton de Gen�ve, p.a. Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Chancy 6B,
proc�dure p�nale; r�cusation,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 juin 2015.
Le 6 f�vrier 2015, l'avocat B.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ et le conseil de celui-ci, C.________, pour avoir pr�tendument �t� calomni�, diffam� et injuri� dans une proc�dure judiciaire en cours devant le Tribunal civil.
Le 20 f�vrier 2015, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve l'a inform� qu'en raison de la notification, all�gu�e dans la plainte, d'un commandement de payer pour plusieurs millions de francs, il envisageait d'�tendre la poursuite � la tentative de contrainte et l'a invit� � se d�terminer � ce sujet. Le plaignant a r�pondu le 20 mars 2015 que la notification de ce commandement de payer ne visait selon lui qu'� porter atteinte � son cr�dit et � sa r�putation.
Le 31 mars 2015, le Procureur g�n�ral a ouvert une instruction des chefs de calomnie, diffamation et tentative de contrainte contre A.________ et C.________. Il leur a notifi� le m�me jour une citation � compara�tre pour une audience de confrontation le 18 juin 2015.
Le 30 avril 2015, B.________ s'est plaint du contenu jug� calomnieux, injurieux et diffamatoire de courriers que A.________ avait envoy�s en 2014, par le minist�re de son conseil, au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, � la Cour des comptes et au Secr�tariat g�n�ral du Pouvoir judiciaire et qui le faisaient passer comme l'auteur d'une escroquerie au proc�s.
Le 8 mai 2015, A.________ a requis la r�cusation du Procureur g�n�ral � titre personnel et du Minist�re public en tant qu'institution.
Le 8 juin 2015, il a pris position sur les d�terminations du Procureur g�n�ral du 20 mai 2015, qui s'opposait � sa r�cusation et � celle du Minist�re public.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a consid�r� que la requ�te de r�cusation avait �t� d�pos�e tardivement et l'a d�clar�e irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 25 juin 2015.
Le 27 ao�t 2015, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t en lui demandant d'ordonner la r�cusation du Procureur g�n�ral et du Minist�re public et de d�signer l'autorit� qui sera en charge du dossier. Il requiert l'assistance judiciaire.
Agissant tant � titre personnel qu'au nom du Minist�re public, le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. La Cour de justice a renonc� � pr�senter des observations.
er�septembre 2015, la demande d'assistance judiciaire a �t� rejet�e en tant qu'elle portait sur la d�signation d'un avocat d'office. Il a �t� renonc� � percevoir une avance de frais.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, dont la demande de r�cusation a �t� d�clar�e irrecevable, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF. Le recourant a conclu � la r�cusation du Procureur g�n�ral et du Minist�re public. Lorsque l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re en raison de la tardivet� de la demande de r�cusation, seule un renvoi pour qu'une d�cision au fond soit rendue est en principe admissible. Toutefois, dans la mesure o� la Chambre p�nale des recours s'est �galement prononc�e sur le fond nonobstant le caract�re tardif de la requ�te de r�cusation, la conclusion visant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne la r�cusation de l'intim� et du Minist�re public est recevable.
Au d�but de son m�moire, le recourant pr�sente sa propre version des faits et apporte de nombreuses pr�cisions aux constatations des juges cantonaux. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits �tablis dans l'arr�t attaqu� ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
La Chambre p�nale de recours a tenu la demande de r�cusation pour tardive et l'a d�clar�e irrecevable parce qu'elle avait �t� d�pos�e six semaines apr�s que la premi�re citation � compara�tre, indiquant l'identit� des plaignant et magistrat ainsi que les motifs de la convocation, ait �t� adress�e aux parties et que tous les autres griefs avaient trait � des comportements largement ant�rieurs � sa requ�te, soit � des pr�tendues erreurs commises dans des proc�dures aujourd'hui termin�es, y compris sous l'angle de la r�cusation du procureur concern�. Se pronon�ant sur le fond, elle a pr�cis� que la seule question r�ellement en jeu, consistant � savoir si le Procureur g�n�ral avait manqu� aux devoirs de sa charge en convoquant le recourant au titre de pr�venu sans tenter au pr�alable de concilier les parties, devait recevoir une r�ponse n�gative et ne constituait pas un indice de partialit� de sa part. Elle a rappel� enfin que la fa�on dont le Procureur g�n�ral intervient ou n'intervient pas � la suite de dol�ances d'un justiciable sur la conduite des proc�dures par un procureur ne saurait, en tant que telle, le rendre r�cusable, sauf � ignorer l'ind�pendance que la loi garantit aux procureurs.
Le recourant conteste le caract�re tardif de sa requ�te de r�cusation en tant qu'il porte sur les motifs de r�cusation all�gu�s dans ses d�terminations du 8 juin 2015. Il all�gue n'avoir eu connaissance qu'� r�ception des observations du Procureur g�n�ral du 20 mai 2015 du fait que ce dernier avait �tendu la pr�vention � la tentative de contrainte s'agissant des faits d�nonc�s le 6 f�vrier 2015 et que le mandat de comparution � l'audience de confrontation du 18 juin 2015 �tait incomplet et erron�, ce dont il s'�tait plaint sans d�lai. Le motif de pr�vention en lien avec cette erreur qu'il qualifie de gravissime aurait �t� invoqu� en temps utile et aurait d� �tre examin� par la Chambre p�nale de recours. En ne le faisant pas, elle aurait commis un d�ni de justice.
Ce reproche est fond�. Le motif de r�cusation tir� de l'absence de mention de la charge de tentative de contrainte dans la convocation � l'audience du 18 juin 2015 n'a pas trait � une proc�dure p�nale termin�e, mais il concerne la proc�dure ouverte le 31 mars 2015 sur plainte de B.________. Invoqu� dans les d�terminations sur les observations du Procureur g�n�ral, il a �t� soulev� en temps utile au regard de la jurisprudence rendue en application de l'art. 58 al. 1 CPP (cf. arr�t 6B_388/2015 du 22 juin 2015 consid. 1.1) et la Chambre p�nale de recours devait se prononcer � son sujet. L'absence de tout examen au fond de ce moyen dans la d�cision attaqu�e consacre ainsi un d�ni de justice prohib� par les art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 let. b LTF. Toutefois, cela n'entra�ne pas encore le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle traite ce moyen puisqu'elle l'a examin� dans le cadre de la demande de r�cusation formul�e par le copr�venu du recourant, C.________, et qu'elle l'a rejet�, de sorte que l'on conna�t d'ores et d�j� le sort qui lui sera r�serv�. Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral est en mesure de statuer sur son bien-fond� sur la base du dossier.
Une pr�vention de l'intim� envers le recourant ne saurait �tre d�duite du fait que celui-ci a �tendu ses investigations � la pr�vention de tentative de contrainte en raison de la notification all�gu�e dans la plainte d'un commandement de payer � B.________ portant sur plusieurs millions de francs. Un magistrat instructeur saisi d'une plainte n'est en effet pas li� par les infractions mentionn�es dans celle-ci et on ne saurait voir un indice de pr�vention dans le fait que, dans le cadre de ses investigations, il est amen� � faire porter son enqu�te sur d'autres faits ou d'autres infractions (cf. art. 311 al. 2 CPP; voir aussi arr�t 1P.765/2006 du 1
er�f�vrier 2007 consid. 3.3). Le Procureur g�n�ral aurait d� en revanche mentionner ce chef de pr�vention dans les convocations � l'audience de confrontation qu'il a notifi�es aux pr�venus le 31 mars 2015 (cf. art. 201 al. 2 let. c CPP). Cette erreur ne saurait toutefois entra�ner sa r�cusation. Le recourant n'a subi aucun pr�judice de cette irr�gularit� puisque le Procureur g�n�ral s'est limit�, � l'audience du 18 juin 2015, � notifier les charges aux pr�venus et � les informer de leurs droits et qu'il a renonc� pour le surplus � les entendre et � proc�der � d'autres mesures d'instruction en raison de la demande de r�cusation dont il �tait l'objet. Il n'apporte aucun �l�ment qui permettrait d'appuyer son opinion selon laquelle cette omission, certes regrettable, r�sulterait d'une volont� d�lib�r�e du magistrat intim� de le "surprendre" en l'emp�chant de pr�parer sa d�fense sur cette accusation.
Le recourant reproche �galement � la Chambre p�nale de recours de ne pas s'�tre exprim�e sur le motif de r�cusation additionnel qu'il invoquait dans ses observations du 8 juin 2015 en lien avec le refus du Procureur g�n�ral, constitutif selon lui d'une violation de l'art. 7 al. 1 CPP, d'ouvrir une enqu�te pr�liminaire � l'encontre de B.________ des chefs de contrainte, respectivement d'instigation � faux t�moignage � la suite des nouveaux �l�ments qu'il a expos�s dans sa demande de r�cusation et dans son courrier du 12 mai 2015. Sur ce point �galement, le grief tir� d'un d�ni de justice est fond�. On ne saurait dire que la Chambre p�nale de recours aurait tenu ce motif de r�cusation pour irrecevable parce qu'il a �t� invoqu� tardivement. Il ne se justifie pas davantage de casser la d�cision attaqu�e pour ce motif pour des raisons d'�conomie de la proc�dure dans la mesure o� il est infond�.
On peut s�rieusement douter qu'il puisse �tre reproch� au Procureur g�n�ral de ne pas avoir ouvert d'office une enqu�te pr�liminaire contre B.________ pour les faits d�nonc�s par le recourant d�s lors qu'une requ�te de r�cusation le concernant personnellement et visant le Minist�re public en tant qu'institution �tait pendante devant la Chambre p�nale de recours. Si cette requ�te devait en effet �tre accueillie, le Procureur g�n�ral s'exposait � voir annul�s tous les actes d'instruction qu'il avait administr�s (cf. art. 60 al. 1 CPP). Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas formellement d�pos� une plainte p�nale contre B.________ en raison des faits pr�cit�s. Dans sa demande de r�cusation, il a contest� le bien-fond� de la plainte d�pos�e � son encontre en se r�f�rant � diff�rents documents de la r�gie immobili�re D.________ et �voqu� le d�p�t d'une "contre-plainte" de sa part, tout en s'interrogeant sur la possible obligation, fond�e sur le nouveau code de proc�dure p�nale, d'ouvrir d'office une instruction pr�liminaire contre B.________ pour d�nonciation calomnieuse. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief au Procureur g�n�ral de ne pas avoir agi en ce sens et voir, dans son inaction, un motif objectivement fond� de pr�vention, ce d'autant moins que le recourant a vari� dans la qualification des faits incrimin�s, estimant d'abord qu'ils �taient constitutifs de d�nonciation calomnieuse, pour ensuite affirmer qu'ils tombaient sous le coup de la contrainte. Au demeurant, s'il consid�rait que l'intim� tardait r�ellement � agir ou � rendre des d�cisions, le recourant n'�tait pas d�nu� de moyens l�gaux pour d�fendre ses droits proc�duraux et pouvait � tout moment d�poser un recours pour d�ni de justice ou retard injustifi� (art. 393 al. 2 let. a CPP). C'est par cette voie et non par celle de la r�cusation qu'il devait prioritairement r�agir selon la jurisprudence (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Le m�me raisonnement peut �tre tenu s'agissant de la violation all�gu�e de l'art. 7 al. 1 CPP en lien avec le refus du Procureur g�n�ral d'ouvrir une instruction p�nale contre B.________ pour instigation � faux t�moignage sur la base de la pi�ce produite le 12 mai 2015 en compl�ment � sa demande de r�cusation.
Le recourant voit des motifs de r�cusation du Procureur g�n�ral dans le refus de ce dernier de consigner au proc�s-verbal de l'audience du 8 juin 2015 une d�claration de sa part qui excluait toute incrimination de son copr�venu du chef de tentative de contrainte, dans le fait qu'il s'est entretenu librement avec les parties adverses une vingtaine de minutes avant l'audience sans que cela soit port� au proc�s-verbal de l'audience et dans l'indication erron�e des heures d'ouverture et de cl�ture de l'audience. Ces motifs de r�cusation se fondent sur des faits post�rieurs � la requ�te de r�cusation qui n'ont pas �t� �voqu�s en instance cantonale, de sorte que l'on ne saurait reprocher � la Chambre p�nale de recours de ne pas s'�tre exprim�e � ce sujet. Point n'est besoin d'examiner si le recourant aurait pu encore les faire valoir avant que la cour cantonale ne statue. En tout �tat de cause, le Tribunal f�d�ral ne saurait les examiner en premi�re instance. Pour la m�me raison, il n'entrera pas en mati�re sur les griefs et motifs de r�cusation que le recourant fait valoir pour la premi�re fois dans sa r�plique alors qu'ils auraient pu l'�tre dans le d�lai de recours (ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21).
Le recourant voit enfin une nouvelle erreur du Procureur g�n�ral qui devrait entra�ner sa r�cusation dans le fait que celui-ci aurait affirm� � tort dans ses observations au Tribunal f�d�ral que les d�tournements de documents officiels qu'il lui �tait reproch� de ne pas avoir pris en compte seraient survenus en 2003, 2004 et 2005 alors qu'ils ne concernaient que la seule ann�e 2003. La recevabilit� de ce nouveau motif de r�cusation est douteuse au regard de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Peu importe car cette erreur ne rev�t quoi qu'il en soit manifestement pas la gravit� requise par la jurisprudence rendue en mati�re de r�cusation d'un magistrat p�nal (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 pr�cit�) pour mettre en doute l'impartialit� du Procureur g�n�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Chambre des recours p�nale ayant ind�ment conclu � l'irrecevabilit� de la demande de r�cusation pour certains des motifs invoqu�s, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens.