Source: https://www.cfdtsdis.fr/statuts/generalites-sous-officiers/
Timestamp: 2020-01-27 12:19:48+00:00
Document Index: 274247221

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 11']

Généralités : Sous-officiers | CfdtSdis
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Généralités : Sous-officiers
STRUCTURE ET MISSIONS
STAGE ET TITULARISATION
NOTATION, AVANCEMENT ET PROMOTION
FIN DE CARRIERE ET RETRAITE
Cette fiche présente les principes généraux applicables au cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, institué à compter du 1er mai 2012.
Le statut des sous-officiers est en outre réglementé par le décret n°90-850 du 25 sept. 1990, qui fixe des règles communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers.
I. STRUCTURE ET MISSIONS
1- Structure
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de catégorie C, réglementé par le décret n°2012-521 du 20 avril 2012.
Le cadre d’emplois comporte deux grades :
sergent, grade de recrutement
adjudant, grade d’avancement
A noter : les sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent respectivement les appellations de sergent-chef et d’adjudant chef (art. 15 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012), sans pour autant changer de grade.
2- Missions
Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), et contribuent aux missions de ces derniers (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012; art. L. 1424-2 CGCT) :
prévention et évaluation des risques de sécurité civile
préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours
protection des personnes, des biens et de l’environnement
secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Le rôle joué dans le cadre de ces missions varie en fonction du grade détenu (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012) :
les sergents y participent en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; à titre secondaire, ils peuvent effectuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier
les adjudants y participent en qualité de chef d’agrès tout engin, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; à titre secondaire, ils peuvent effectuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier
Disposition transitoire : pendant une période de sept ans au plus à compter du 1er mai 2012, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2019, les adjudants peuvent occuper l’emploi de chef de groupe ou de chef de salle, s’ils ont validé toutes les unités de valeur de la formation requise (art. 24 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012).
Les membres du cadre d’emplois ont également vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique pour l’accomplissement de tâches découlant des activités opérationnelles, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012).
Enfin, les sous-officiers (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012) :
coordonnent les missions des SDIS
participent aux activités de formation qui incombent aux SDIS
Un tableau de concordance entre les grades et les emplois opérationnels ou d’encadrement figure en annexe du décret n°90-850 du 25 septembre 1990.
II. RECRUTEMENT
Le recrutement dans le cadre d’emplois peut avoir lieu au premier grade, celui de sergent :
sur concours interne
sur promotion interne, au choix ou après examen professionnel
Le cadre d’emplois est par ailleurs accessible par voie de détachement, éventuellement suivi d’une intégration, ainsi que par voie d’intégration directe
III. STAGE ET TITULARISATION
Les candidats recrutés dans le cadre d’emplois sur concours ou par promotion interne sont nommés stagiaires pour une durée d’un an.
Aucune dispense de stage n’est prévue.
Les stagiaires suivent dès leur recrutement une formation d’adaptation, indispensable à l’exercice de missions opérationnelles.
Dès leur nomination, ils font l’objet d’un classement et sont rémunérés sur la base de l’indice correspondant.
Pour connaître tous les détails concernant le stage dans le cadre d’emplois.
IV. REMUNERATION
1- Traitement indiciaire
Les deux grades du cadre d’emplois relèvent d’échelles indiciaires qui leur sont spécifiques, et qui sont fixées par le décret n°2012-524 du 20 avril 2012.
La durée de carrière dans chaque échelon est fixée par l’article 12 du statut particulier.
Cette échelle indiciaire est présentée dans la page “Grille de salaires“.
2- Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d’administration du SDIS, dans les conditions prévues aux articles 6-1 à 6-7 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 et par un arrêté du 9 décembre 1988.
Les agents peuvent à ce titre bénéficier :
– d’une indemnité de feu
– d’une indemnité de responsabilité
– d’une indemnité de spécialité
– d’une indemnité de logement
– d’indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires
– de l’indemnité d’administration et de technicité
– des indemnités pour campagne de lutte contre les feux de forêt
3- Nouvelle bonification indiciaire
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, sous réserve de l’exercice certaines fonctions, avoir droit à une nouvelle bonification indiciaire (annexe décr. n°2006-779 du 3 juil. 2006, point 24.
V. NOTATION, AVANCEMENT ET PROMOTION
Pour plus de détails sur les possibilités d’avancement et de promotion des membres du cadre d’emplois voir la page Avancement.
1- Notation
Pour l’établissement de la note, il est tenu compte des éléments suivants (art. 8 décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987; art. 11 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012 :
– connaissances professionnelles
– initiative, exécution, rapidité, finition
– sens du travail en commun et relations avec le public
– ponctualité et assiduité
2- Avancement d’échelon
Les membres du cadre d’emplois peuvent bénéficier d’avancements d’échelon (-voir la page “Grille de salaires“), en fonction de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle.
3- Avancement de grade
Les sergents de sapeurs-pompiers peuvent avancer au grade d’adjudant, au choix, après avis de la CAP et sous condition de durée de services effectifs et de formation.
Pendant une période transitoire de sept ans au plus, un dispositif provisoire d’avancement de grade est appliqué.
4- Promotion interne et concours interne
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers peuvent sous certaines conditions accéder, par concours interne et par promotion interne, au cadre d’emplois de catégorie B des lieutenants de sapeurs-pompiers.
VI. FIN DE CARRIERE ET RETRAITE
Pour l’admission à la retraite CNRACL, les emplois occupés par les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont classés en catégorie active
A partir de l’âge de 50 ans, les agents qui rencontrent des difficultés avec l’exercice de missions opérationnelles peuvent par ailleurs bénéficier d’un « projet de carrière », qui peut prendre différentes formes :
– affectation à des fonctions non opérationnelles
– reclassement
– congé pour raison opérationnelle
– nos tracts –
Tract National
REUNION DE TRAVAIL BILATERALE RETRAITE filière SPP
RETRAIT DE L’ÂGE PIVOT UNE VICTOIRE POUR TOUTES ET TOUS !
Nouveau préavis de grève du 15 janvier au 31 mars 2020
Tract Départemental
SDIS74 – aucune nomination en 2020, merci qui ?
voir tous les tracts
Syndicat CFDT SDIS 74
Posté le samedi 25 janvier 2020 par
La CFDTSDIS 74 appelle ses collègues qui se déplacent encore massivement mardi prochain à la manifestation nationale à Paris.
Bien entendu, pas d'agressivité puisque la légitimité de notre cause se joue aussi là.
Et même si un syndicat, qui ne faisait d'ailleurs pas partie de l'Intersyndicale, se désolidarise à nouveau et n'appelle plus à la manifestation, tous les autres (dont FA, AS et CFDT) continuent la lutte et la négociation et maintiennent ainsi la pression donc le déplacement à Paris. Car rien n'est valider concernant la dangerosité de notre métier et 28% de prime de feu reste l'objectif. Et surtout tout n'est pas clair concernant certaines modalités nouvelles de notre retraite.
Ne lachons rien!
Pas d excuse!
Ce n'est vraiment pas le moment!
Apparemment, il apparaît qu'on sera autant de Haut-Savoyards à Paris que la première fois le 15/10.... 👏 😎 🔥💪🏻.
Il reste quelques places dans les VTP...
🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨🚨
Alors que faites vous mardi 28 janvier 2020?
- vous gardez le(s) enfant(s)?
- rendez-vous médical?
- sport/loisir?
- garde spv ?🤮
impossible d'avoir ça ce jour là..
- garde spp ? Soyez gréviste !
Hors mis la dernière, toutes les autres peuvent être déplacées, arrangées, comme quand vous êtes de garde... la vous savez anticipé pour vous libérer de toutes obligations.
Le mardi 28 janvier 2020 c'est pareil.. arrangez vous de toutes obligations...
Et rejoignez vos milliers de collègues/amis qui seront 🔥place de la république à paris à 14h00🔥, pour notre profession, ou si tu es de garde, n'oublie pas d'être gréviste ...
✅TOUS CONCERNÉS, TOUS DANS LA RUE LE 28 JANVIER 2020 ✅
☢Message de vérité : pour toi qui restera au chaud chez toi, attendant que tout arrive dans le creux de ta main par les actions de tes collègues! J'espère que ton miroir ne te renverra pas l'image que nous avons de toi ;) à bon entendeur je te dis à mardi à Paris ou gréviste dans ton CIS! ... Voir plusVoir Moins
Posté le jeudi 23 janvier 2020 par
Mesdames et Messieurs les Elus de Haute Savoie, vos Sapeurs-pompiers qui défendent leur métier depuis près de 7 mois vont vivre mardi prochain 28 janvier 2020 le second volet de la mobilisation nationale des plus de 40000 sapeurs-pompiers professionnels de France lors d’une nouvelle manifestation a Paris.
Outre le volet départemental de notre préavis de greve qui n est pas résolu (Recrutement de spp et nomination d’adjudants et de sergents), c est la certitude de la sauvegarde de notre retraite et la reconnaissance par la nation de la dangerosité de notre métier avec la revalorisation de sa prime de risque (prime de feu) qui sont toujours vivement attendus.
Depuis le 26 juin 2019, aucun de nos collègues n a faibli et bien que maintenu a leur poste chaque jour, ils se sont déclarés grévistes afin d être unis tout syndicat confondus face à ces enjeux cruciaux.
Mardi beaucoup de sapeurs-pompiers professionnels Haut-savoyards seront de garde mais grévistes. Beaucoup d autres convergerons vers Paris pour répondre a l appel a la manifestation. et le reste sera sans doute présent au Conseil d’Administration du SDIS qu’on nous annonce plein de promesses.
Mesdames et Messieurs les Elus, nous appelons a votre soutien public.
Sénateurs, Députés, Elus départementaux et locaux, chaque manifestation de votre intérêt est important pour nos collègues.
Les applaudissements de la population tout le long du parcours de la manifestation à Annecy nous ont revigoré le 5 décembre dernier.
Maintenant, nous vous sollicitons à chacun un post pour relayer notre mouvement et nous apporter votre appui.
#virginiedubymuller #christianheison #richardbaud
#loicherve #martialsaddier #christianmonteil #valeriegonzomassol #marionlenne
#SASPP74 #AvenirSecours74 #SNSPP74 ... Voir plusVoir Moins
Posté le lundi 13 janvier 2020 par
Organisation du déplacement à Paris pour le manifestation du 28 janvier 2020.
Dans le cadre du mouvement de grève, nous organisons le déplacement pour la participation à la manifestation qui se déroulera le 28 janvier 2020 à Paris.
Nous vous communiquerons les montants des trajets en fonctions de votre appartenance ou non à une organisation syndicale.
Nous pensons suivant le nombre faire un départ d'Annecy, Annemasse et Thonon les Bains. ... Voir plusVoir Moins
Organisation manifestation Pompiers - Paris 28/01/2020
Dans le cadre du mouvement de grève, nous organisons le déplacement pour la participation à la manifestation qui se déroulera le 28 janvier 2020 à Paris. Nous vous communiquerons les montants des...
HAUTE-SAVOIE | LES POMPIERS EN GRÈVE SAISISSENT LE PRÉFET !
La situation ne s’apaise pas chez les Sapeurs-Pompiers de Haute-Savoie. Alors que les revendications nationales ne semblent pas trouver de réponse et que le préavis de grève a été prolongé jusqu’à fin mars 2020 (le triste anniversaire d’une année de grève sera bientôt fêté), la tension autour des revendications locales ne retombe pas non plus. ... Voir plusVoir Moins
HAUTE-SAVOIE | Les Pompiers en grève saisissent le Préfet ! (📝DOCUMENT)
www.h2oradio.fr
La situation ne s’apaise pas chez les Sapeurs-Pompiers de Haute-Savoie...
Posté le samedi 11 janvier 2020 par
Le Président de l'Assemblée des départements de France, Mr Dominique Bussereau et le Président de l'Association des maires de France, Mr François Baroin demande au gouvernement de mettre fin au mouvement de grève en financant notre prime de feu.
En gros ils se renvoient la balle.
Donc rendez-vous le 28 janvier 2020 à Paris. ... Voir plusVoir Moins
Lettre de l'AMF et ADF au Ministre de l'Intérieur pour notre prime de feu | CfdtSdis
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