Source: http://techaero.1fr1.net/t145-cat-b2-vers-b1-1-et-qo-m7
Timestamp: 2018-08-18 06:11:24+00:00
Document Index: 313611324

Matched Legal Cases: ['art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66', 'art 66']

par easaman le Jeu 10 Nov 2011 - 17:22
Extension EASA part 66 licence de CAT-B2 vers B1.1 en France, selon OSAC [url=http:
regles-osac.
com/OSAC/fascicules.
nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/7523153b8f7a22f2c125767f00490431/$FILE/P551723.
pdf:2uwyl]P - 55 - 17-17-3 Page 101[/url:2uwyl] on est obligé d’écrire une "
Question Ouverte"
Quand on a déjà une licence partie 66 on n'est plus obligé d’écrire des "
Questions Ouvertes"
Re: CAT-B2 vers B1.1 et QO M7
par Aldi le Ven 11 Nov 2011 - 11:05
easaman a écrit: Ce n'est pas en accord avec la réglementation, selon EASA à Cologne!
easaman a écrit: Quand on a déjà une licence partie 66 on n'est plus obligé d’écrire des "
par Efis le Lun 14 Nov 2011 - 17:51
En effet la réglementation EASA est interprétable par chaque organisme national devant l'appliquer dans leur propre pays. Tout dépend dans quel pays la licence a été délivré à la base (Lux, Fr, IT...)
Et surtout il y a un certain temps entre la parution des textes au niveau Européen et l'application de ceux-ci dans chaque pays (en général 18 mois officiellement d'après ce que j'ai vu)
Donc en gros si tu trouve qu'il y a une inégalité entre deux pays pour l'acquisition des licences il te reste à écrire à l'EASA lui même qui tranchera.
Suite à ton affirmation j'attends donc aussi le texte réglementaire.
par jpdw le Sam 19 Nov 2011 - 11:00
Efis a écrit: En effet la réglementation EASA est interprétable par chaque organisme national devant l'appliquer dans leur propre pays. Tout dépend dans quel pays la licence a été délivré à la base (Lux, Fr, IT...)
Voici la réponse noir sur blanc, il n'y pas d'interprétation possible et est la même dans tous les pays EASA
2.7. MODULE 7A — PROCÉDURES D’ENTRETIEN
Catégorie A: 72 questions à choix multiple et 2 questions à développement. Temps alloué: 90 minutes plus 40 minutes.
Catégorie B1: 80 questions à choix multiple et 2 questions à développement. Temps alloué: 100 minutes plus 40 minutes.
Catégorie B2: 60 questions à choix multiple et 2 questions à développement. Temps alloué: 75 minutes plus 40 minutes.
MODULE 7B — PROCÉDURES D’ENTRETIEN
Catégorie B3: 60 questions à choix multiple et 2 questions à développement. Temps alloué: 75 minutes plus 40 minutes
ceci pour un examen du module complet
Si tu a déjà l'une ou l'autre licence B2 ou A, pour avoir le B1 un crédit d'examen te sera octroyé en fonction du tableau commençant pg 25 RÈGLEMENT (UE) N o 1149/2011 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2011 (voir sur le site EASA) les questions ouvertes sont d'applications.
Autre information à savoir: l'EASA ne tranchera pas. Il te dira quel loi est en vigueur, te l'expliquera, te convoquera si le problème est important et mérite un complément d'information. Mais en fin de compte si l'EASA estime que tu à raison elle t'expliquera que tu dois d'adressé à la justice de ton pays (passage obligé avant le step suivant). Si tu n'obtient pas gain de cause, tu t'adresse à la justice Européen. Car l'EASA n'est qu'une autorité de régulation, elle édité les lois, informe les autorités de chaque pays mais n'a aucune compétence ou autorité pour imposé les réglementations. Je ne pense pas qu'un problème d'examen en vaut la peine
Je parle d'expérience, car j'ai dû faire appel par 2 fois à L'EASA pour faire appliqué la réglementation Part 66 dans mon pays, loi du Grand-père(pas la France). A chaque fois EASA m'a donner raison et a discuté de ce problème avec les autorités de mon pays. Mais l'EASA ma aussi dit que si je n'obtenais pas ma licence (ainsi que mes collègues) nous devions aller en justice. Heureusement, avec le temps les lois de mon pays ont été adaptés à la loi Part 66 et les techniciens de mon entreprise ont obtenu leurs licences(avec beaucoup de limitations). Cela n'a pas été sans mal et je me suis pas fais que des amis auprès des autorités de mon pays.
Donc ton combat pour un examen es-ce utile?
Personnellement, j'ai préféré enlevé mes limitations que de continué le combat.
par Efis le Sam 19 Nov 2011 - 16:50
Salut Jpdw " title="Smile" />
Merci pour ton retour d'expérience, en effet je ne pense pas non plus qu'il faille aller jusqu'en justice juste pour une histoire de question ouverte à passer ou pas pour passer un delta. Tu veux quelque chose tu fais l'effort pour sans pinailler (ça fait perdre trop de temps)
Bien que, comme tu l'expliques, c'est des fois tentant vu le dialogue de sourd entre le tech et les autorités de son pays.
Pour nous c'est quand même une question de boulo en final.
Sur ce sujet comment explique tu alors cette différence entre Paris et Cologne si ce n'est pas interprétable ?
Surtout si je prend en compte les propos d'Aldi
par jpdw le Dim 20 Nov 2011 - 8:29
En effet, Aldi a raison en partie, ce point avais été soulevé par un de mes collègues lors de nos entretiens avec la direction de EASA.
La réponse est que chaque pays a une formation et une réglementation (avant réglementation Part 66) différentes pour les techniciens. Il appartenait donc à chaque pays de voir la formation de base des techniciens, les cours suivit dans les écoles et formation aéronautique au sein de l'entreprise et de la comparé avec les requis et tableaux du Part 66. Donc chaque pays à fait se qui leurs semblait bon, ce qui à donné que des pays, comme la GB, ont donné tellement de restrictions que beaucoup de gens ont reçu une licence B1 ou B2 vide de sens. Et d'autre pays( je ne les citerai pas) avec aucune restrictions.
Après, en fonction des restrictions( limitation) et du tableau en question, un crédit d'examen de sera remis.
Ceci est un petit résumé des explications que nous avons reçu.
Donc, ce que moi je comprend, les autorités reste souverain dans la décision final d'octroyé ta licence, d'imposé des limitations et donner un crédit d'examen normalement adapter à ta connaissance.
Le reste c'est du pipo, ta connaissance et ton expérience n'est pas la même que la mienne ou celle d'un autre. Mais ceci est une appréciation individuelle difficilement mesurable et comparable. Car il est sur que tu sais des choses que moi je ne sais pas ou le contraire. La seule chose qui est mesurable c'est le tableau du Part 66 et ton niveau d'étude.
Donc comme le dit notre ami Aldi Cela relève de l'Autorité de l'Aviation Civile de l'Etat Membre qui délivre la Licence.