Source: https://www.pimido.com/sciences-politiques-economiques-administratives/sciences-politiques/td-de-professeur/possibilite-president-republique-exprimer-devant-congres-entraine-t-elle-presidentialisation-165456.html
Timestamp: 2017-12-17 23:47:21+00:00
Document Index: 240304022

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 64", "l'article 8", "l'article 56", "l'article 89"]

By Séverine L.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » d'après l'article 16 de la DDHC de 1789. Ainsi la séparation des pouvoirs est un principe préconisant les trois grandes fonctions de l'Etat qui doivent être exercée par un organe différent.
En théorie la séparation des pouvoirs est appliquée en France. Cependant, en pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle empiétant ainsi sur les autres pouvoirs.
I. L'omniprésence du Président de la République
A. La fonction du Président de manière générale
B. Les pouvoirs propres
II. La nature du régime
A. Le comité Balladur
[...] La possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant le Congrès entraine-t-elle une présidentialisation du régime ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. d'après l'article 16 de la DDHC de 1789. Ainsi la séparation des pouvoirs est un principe préconisant les trois grandes fonctions de l'Etat qui doivent être exercée par un organe différent. En théorie la séparation des pouvoirs est appliquée en France. [...]
[...] On a vu précédemment que le Président détient le droit de grâce en vertu de l'article 17 de la Constitution. Ce décret de grâce est contresigné par le garde des sceaux. Toutefois il existe un filtrage : les demandes de grâces sont d'abord filtrées et examinées par un bureau, le bureau de grâce de la chancellerie. Le Président est le garant de l'indépendance judiciaire selon l'article 64, jusqu'à la révision de 2008 c'est lui qui présidait le Conseil Sup de la Magistrature, dorénavant il est seulement assisté par lui. [...]
[...] Le Président a pour pouvoir propre de nommer le Premier Ministre selon l'article 8 alinéa 1er. Ce dernier doit être choisi dans la majorité parlementaire mais c'est quand même le Président qui le choisi et le révoque. L'article 11 concerne le référendum qui peut être utilisé sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Les domaines possibles du referendum sont précis et cités dans l'alinéa 1er. En 2008 a été rajouté un référendum populaire mais qui est en réalité un referendum d'initiative parlementaire et minoritaire. [...]
[...] doit au préalable consulter le Premier Ministre, les Présidents des deux assemblées et le CC. Même s'il s'agit d'un avis seulement consultatif. Le Président peut saisir le CC d'après les articles 54 et 61 de la et il peut aussi en vertu de l'article 56 nommer les membres dudit Conseil. L'ancien article 18 ne permettait au Président que de communiquer avec les assemblées par le voix de message qu'il faisait lire. La réforme constitutionnelle de 2008 a instauré que le Prés. [...]
[...] est arbitre, il y a deux fonctions qui rappellent la fonction d'arbitre du Prés. : la nomination du Premier Ministre et le droit de dissolution. Le Prés. nomme un homme qui fait l'unanimité, et le révoque si celui-ci est contesté. Quant à son droit de dissoudre l'Assemblée Nationale , ceci est un moyen de pression considérable qui permet au Président d'arbitrer d'éventuels conflits politiques. Le Président doit veiller au respect de la Constitution, à cette fonction est rattachée la saisine du CC, le droit de message et la révision constitutionnelle qu'il peut engager par l'article 89 de la Le Prés. [...]