Source: http://www.oceanes.com/cgv.html
Timestamp: 2017-05-29 13:23:48+00:00
Document Index: 45827051

Matched Legal Cases: ['art, 50', 'art, 10', 'art, 30', 'art, 75', 'art, 100', "l'article 5"]

Conformément à l’article R 211-12 du code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code sont reproduites in extenso à titre de Conditions Générales de Vente pour l’organisation et la vente de voyages ou séjours, individuels ou collectifs au sens de l’article L 211-1 du code du Tourisme. Extrait du code du Tourisme : Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. Conditions particulières de vente
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Les présentes conditions particulières de vente ont été élaborées conformément à la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ainsi qu’à partir du décret du 23 décembre 2009 portant application de la loi susvisée. OCEANES a pour devoir d’informer ses clients sur la nature des prestations vendues et d’assurer le bon déroulement de leur séjour. OFFRE Les fiches descriptives figurant sur le site oceanes.com constituent une offre et engagent OCEANES. Toutefois, en application de l’article L211-17 du code du tourisme, les informations concernant notamment le séjour, le transport, le prix et ses modalités, établies dans les présentes conditions particulières sont susceptibles d’être modifiées par OCEANES. PRIX Tous nos prix sont en euros et sont établis en fonction du nombre de nuits et non en fonction du nombre de jours passés sur place. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de parution de l’offre. Le prix comprend : les fiches descriptives des séjours indiquent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. Le prix ne comprend jamais : - les dépenses à caractère personnel - les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits - le port de bagage - les frais d’établissement de passeport, visa, vaccination - les pourboires - les boissons, sauf exceptions expressément signalées - les taxes d’aéroport sauf stipulation expresse - Les repas de transit pour les vols avec escale, avec correspondance ou pré-acheminement - Les repas supplémentaires occasionnés par les retards d’avion - Les assurances optionnelles telles que annulation / bagages / responsabilité civile / plongée plus / voyage différé. Paiement Acompte : L’inscription doit être accompagnée d’un versement minimal de 30% du montant du voyage. Un acompte complémentaire pourra être exigé, notamment afin de procéder à l’émission d’un billet type RER. Le montant de cet acompte complémentaire sera indiqué dans le contrat de voyage lors de sa conclusion. Solde : Le solde doit être réglé au plus tard - 31 jours avant le départ pour les séjours - 61 ou 91 jours avant le départ pour les croisières et séjours spécifiques mentionnés dans le contrat. Pour les groupes, le règlement du solde doit se faire 45 jours avant le départ. Toute inscription tardive, soit à moins de 31 jours du départ ou 61 ou 91 jours du départ pour certains séjours et croisières entraine le règlement intégral, le jour de la prise de commande, du prix du séjour. Par ailleurs, il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunications et d’envoi rapide du carnet de voyage. Révision : Tous les prix indiqués lors d’une inscription ou de l’établissement d’un devis seront établis en fonction des conditions économiques en vigueur à cette date. Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-dessous mentionnées : - coût des transports, lié notamment au coût du carburant - coût des redevances et taxes connus au 15 mars 2017 telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement. Les prix sont établis sur la base des cours indicatifs des devises du 15 mars 2017, publiés au journal officiel du 15 mars 2017. Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des tarifs de transport ou des taux de change, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les plus brefs délais et au moins 30 jours avant la date de départ prévue. La variation du coût du carburant est répercutée sur le prix du séjour conformément aux modalités de calcul suivant : - vol régulier : la réévaluation est établie selon le montant communiqué par la compagnie aérienne et pratiqué par elle directement. - Vol charter : la variation du coût du carburant est répercutée sur le prix du séjour en fonction de l’indice de référence JET CIF Northwest Europe du mois précédent. Le client aura la possibilité d’annuler sans frais si l’augmentation proposée est supérieure à 10%. TRANSPORT Décret n° 2066-315 du 17 mars 2006 : le client est informé de l’identité du transporteur aérien assurant effectivement le vol. Pour ces séjours, OCEANES confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières ou charters, contractuels ou de fait (partage de code par exemple). Tout changement dans l’identité du transporteur sera porté à la connaissance du client conformément à l’article R 211-18 du code du tourisme, par le transporteur aérien lui-même ou l’organisme de voyage dès qu’il en aura connaissance. Liste des compagnies aériennes utilisées dans le cadre des charters pour l’Egypte : Aigle Azur, Air Austral, Air Méditerranée, Corsair, Europe Airpost, Transavia, XL Airways, Air Cairo, Air Memphis, AMC Airlines, Egyptair Express, Nesma Airlines, Nile Air, Petroleum Air Services. En application de l’article 9 du Règlement CE n° 2111/2005 du 14 décembre 2005 les clients peuvent consulter la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne sur le site du ministère des transports. Responsabilité : La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celles de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages. Les conséquences résultant des incidents ou accidents survenus durant le transport aérien sont régies par les dispositions des conventions internationales de Montréal du 28 mai 1999 et de Varsovie du 12 octobre 1929. OCEANES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport et/ou le transfert des passagers et des bagages. Il appartient au client de se renseigner sur la politique du transporteur concernant les bagages (le nombre de bagage à main autorisé, le poids maximum autorisé …) OCEANES ne peut être tenu pour responsable : - des modifications tardives, sans préavis, notamment d’itinéraires ou de plan de vols, des escales non prévues ou de changement d’aéroport à l’aller ou au retour qui peuvent se produire. - des conditions climatiques. - des impératifs de sécurité entrainant des retards. - de tout cas fortuit. Ces motifs ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de demande de dédommagement. OCEANES s’engage toutefois à tout mettre en œuvre pour acheminer les passagers et les bagages avec une diligence raisonnable et peut, in extremis, substituer un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire. OCEANES se réserve le droit, en cas notamment de force majeure ou de remplissage insuffisant des vols au départ d’une ville d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix. DUREE DU VOYAGE La durée des séjours ou croisières court à compter de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passés dans le lieu de destination. En raison des horaires d’avion le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé de quelques heures. Dans ce cas, les sommes engagées durant cette période, notamment pour les repas, resteront à la charge du client. ANNULATION / MODIFICATION La non présentation du client au départ ou le défaut d’enregistrement présente les effets d’une annulation de réservation moins de 7 jours avant le départ, ainsi la totalité du prix du séjour sera due par le client, même s’ils découlent d’un cas indépendant de la volonté du client ou du fait d’un tiers (retard de pré-acheminement, défaut de visa ou toutes autres causes …). Du fait du client : Toute demande d’annulation ou de modification provenant du client peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque cette annulation ou modification survient à partir de 5 jours avant le départ, OCEANES pourra être informée de cette annulation ou modification par mail. Toute modification ou annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient. Le calcul des frais éventuellement dus par le client du fait de son annulation ou modification du contrat sera établi à compter de la date d’accusé de réception de cette demande, soit : - lors de la signature de l’accusé, pour un envoi par courrier postal, - lors de l’envoi par OCEANES du mail d’accusé de réception de la demande, pour un envoi par courrier électronique. Barème des frais d’annulation et de modification : - Plus de 60 jours avant le départ, 50 euros par personne. - De 60 jours à 31 jours avant le départ, 10% du montant total des prestations avec un minimum de 200 euros par personne. - De 30 jours à 21 jours avant le départ, 30% du montant total des prestations. - De 21 jours à 8 jours avant le départ, 75% du montant total des prestations. - A partir de 7 jours avant le départ, 100% du montant total des prestations. Certaines prestations telles que les vols charters, vol régulier type RER, entrainent la facturation de 100% de frais d’annulation dès la réservation. Certains cas particuliers peuvent entrainer des frais d’annulation inhabituels pour lesquels OCEANES en informera le client avant la signature du contrat. Il est expressément précisé qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu lorsque le séjour est raccourci ou que des prestations ne sont pas consommées sur place du fait du client. Du fait d’OCEANES : AVANT LE DEPART Lorsqu’avant le départ OCEANES décide d’annuler le séjour, elle en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Les parties mettront alors tout en œuvre pour parvenir à un accord amiable sur un séjour de substitution. Le cas échéant, OCEANES remboursera intégralement et sans pénalité les sommes versées par le client. OCEANES lui versera en sus une indemnité au moins égale à la pénalité que ce dernier aurait dû payer si l’annulation était intervenue de son fait à cette même date. Si avant le départ OCEANES se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, OCEANES en informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Une modification du séjour ou un séjour de substitution pourra être proposé au client qui pourra alors soit accepter les modifications ou le séjour de substitution, soit résilier le contrat. Dans tous les cas le client devra faire connaître sa décision dans les 7 jours suivant la notification de la proposition de modification du séjour ou de la substitution du séjour. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. APRES LE DEPART Si après le départ OCEANES se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, le vendeur mettra tout en œuvre pour fournir des prestations équivalentes de qualité similaire, supérieure ou inférieure. En cas de prestations de qualité supérieure OCEANES s’engage à supporter seule l’éventuel supplément de prix pouvant en découler. A l’inverse, en cas de prestation de qualité inférieure, OCEANES remboursera au client dès son retour la différence de prix. Le client ne pourra refuser la prestation de remplacement proposée que pour des motifs valables, conformément à l’article R211-11 du code du tourisme. OCEANES s’engage alors à fournir au client des titres de transports pour assurer son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers tout autre lieu d’un commun accord. MINIMUM DE PARTICIPANTS REQUIS Lorsqu’un nombre minimum d’inscrits est nécessaire pour la réalisation du séjour, OCEANES en informera le client. En cas d’annulation pour insuffisance de participant, au plus tard 30 jours avant la date de départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT Le client doit veiller à donner son identité exacte lors de la conclusion du contrat de voyage. Si les renseignements fournis à OCEANES ne correspondent pas aux documents d’identité du client, notamment ses noms et prénoms, ou leur orthographe, le client devra supporter l’ensemble des frais de réémission ou d’annulation y afférents. DROIT DE RETRACTATION Aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations proposées par le site oceanes.com conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation. DROIT DE CESSION Conformément à l’article R 211-7 du code du tourisme, le client peut, avant le départ, céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour participer au séjour. OCEANES devra être informée de cette cession par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au moins 7 jours avant le début du séjour. Il est porté à l’attention du client que des frais peuvent être facturés par le transporteur correspondant en règle générale au prix du billet initial, ou au coût de modification du billet. Il est précisé que dans certains cas, ces frais peuvent être supérieurs au prix du billet initial. PLONGEE Chaque client est dans l’obligation de s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il ne présente aucune contre indication à la pratique de la plongée. Le client devra être muni de toute preuve permettant d’établir son niveau de plongée auprès du centre de plongée (passeport de plongée, cartes de certification….). En cas d’oubli, le client encourra le risque d’être interdit de plongée pendant toute la durée du séjour, sans qu’aucun remboursement, ni dédommagement ne puissent être exigés. Quelque soit le niveau de plongée, la première plongée dite de réadaptation est parfois obligatoire. A l’issue de cette plongée, le chef de centre sera le seul à juger des capacités de chacun et de leur niveau. Si au cours du séjour, une ou plusieurs plongées prévues dans le contrat ne sont pas fournies pour des raisons techniques relevant du centre et donc étranger à la collaboration d’OCEANES, le remboursement des dites prestations se fera uniquement sur présentation d’un justificatif. Aucun remboursement ne saurait être demandé lorsque la non fourniture d’une ou plusieurs plongées relèvent de tout autre fait, tels que les raisons de santé, raisons climatiques, refus personnel du client, niveau de plongée non justifié. Le nombre de plongées prévu dans les forfaits est attribué nommément à chaque client. OCEANES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des incidents ou accidents survenus durant la plongée. FORMALITES Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, sanitaire et de douane imposés pour le franchissement des frontières. OCEANES remplit son devoir d’information en indiquant à ses clients ces formalités à accomplir grâce au lien http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ; site internet du Ministère des Affaires Étrangères. Cette information ne s’adresse qu’au client majeur de plus de 18 ans ou mineur de plus de 16 ans émancipé ressortissant français. Il appartient aux ressortissants étrangers dont les formalités administratives ne s’appliquent pas et aux parents d’enfants mineurs de se renseigner eux-mêmes sur les formalités à accomplir, sans que l’obligation d’information dont est redevable OCEANES ne puisse être remise en cause. En tout état de cause, le respect de ces formalités et la prise en charge des frais y afférents sont de la seule responsabilité du client. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol (que ce soit au départ, en escale ou en transit) faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, billet, justificatif des tarifs spéciaux …) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. RECLAMATION Toute défaillance concernant les prestations proposées pendant le séjour doit être constatée sur place en informant le plus tôt possible, par écrit, les responsables locaux afin qu’OCEANES puisse y remédier et ainsi limiter l’éventuel préjudice subi par le client. Toute réclamation concernant le séjour doit être adressée accompagnée de toutes pièces justificatives. Faute de présentation d’un tel justificatif, OCEANES ne peut expressément garantir une issue favorable à la réclamation présentée. Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir l’accusé de réception dans le délai de 15 jours après la date de retour à l’adresse suivante : OCEANES-LES VOYAGES DE JOSEPHINE Les Gardis, 147 Chemin des Ruches 13490 Jouques Le délai de réponse est a priori de 30 jours. RESPONSABILITE La responsabilité d’OCEANES ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie du contrat qui résulterait soit d’un cas de force majeur, soit du fait d’un tiers étranger à la prestation ou encore soit du fait du client. OCEANES met tout en œuvre pour que les prestations achetées par les clients soient exécutées dans les meilleurs conditions possibles, à ce titre le client doit également prendre toute disposition pour permettre à OCEANES d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant les informations nécessaires (identité, coordonnées, …) et en l’informant promptement de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations. Il est expressément convenu que les dommages et intérêts pouvant, éventuellement, être dus par OCEANES à son client en réparation de son préjudice sont limités conformément aux conventions internationales et à la directive CE 90/314 du 13 juin 1990. Cette limitation du montant des dommages n’est pas applicable aux dommages corporels. ASSURANCES ASSURANCE ASSISTANCE & RAPATRIEMENT INCLUSE OCEANES inclut dans ses voyages l’assurance assistance et rapatriement de MONDIAL ASSISTANCE, dont le siège est situé, Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex. Cette garantie prend effet dès que vous quittez votre domicile, maximum 48 heures avant la date de départ et cesse dès que vous avez rejoint votre domicile et, au plus tard, 48 heures après la date de retour, dans une validité d’une durée maximum de 2 mois consécutifs. Contrat n° 303 039, résumé des garanties : - Assistance rapatriement : frais réels. Et prise en charge du retour d’un accompagnant assuré et des enfants mineurs : frais réels. - Prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet, trajet aller/retour : frais réels. - Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : 50.000 € - frais dentaires d’urgence : 305 € - Franchise : 30 € / sinistre. Avance des frais d’hospitalisation : 50.000 € - Frais de recherche et/ou de secours : 2.000 € / sinistre. - Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour de votre voiture : frais de voyage et de salaire du chauffeur. - Assistance en cas de décès : transport du corps : frais réels, frais funéraires : 1.500 € / assuré / sinistre, frais sup. de transport des membres assurés de la famille du défunt ou d’une personne assurée : frais réels. - Assistance retour anticipé : frais de transport : frais réels. - Assistance juridique à l’étranger : remboursement honoraires d’avocat : 1.500 €, avance sur cautionnement pénal : 7.500 €. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE & OPTIONNELLE ANNULATION, BAGAGES & INTERRUPTION DE SEJOUR En complément de ces garanties, nous vous conseillons vivement de souscrire à l’assurance complémentaire MONDIAL ASSISTANCE, annulation, bagages et interruption de séjour. Le coût de cette assurance est de 35 € par personne pour les voyages dits moyens courriers (Europe géographique, Égypte, Soudan, Jordanie, Djibouti et Cap Vert) et de 65 € pour les voyages dits longs courriers (autres destinations). Elle doit être souscrite le jour même de la réservation ou au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réservation. La garantie prend effet le lendemain à midi du paiement de la prime et cesse dès le début de votre séjour. Vous devez donc vous acquitter de la prime d’assurance à l’inscription et en complément des 30 % d’acompte. Contrat n° 303 039, résumé des garanties : ANNULATION : - Suite à la survenance d’un évènement prévu par le contrat : remboursement des frais d’annulation selon le barème de frais d’annulation prévu dans votre contrat de voyage, limité à 10.000 € par personne assurée et de 50.000 € par évènement. Franchise : 30 € / assuré. - Suite à la modification de la date des congés par l’employeur ou suite à des émeutes, attentat ou actes de terrorisme : remboursement des frais d’annulation, limité à 10.000 € par personne assurée et de 50.000 € par évènement. Franchise : 25 % du montant des frais d’annulation avec un minimum de 150 € par assuré. BAGAGES : - Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels : indemnisation en valeur de remplacement sous déduction de la vétusté, dans la limite de : 750 € par assuré et par sinistre. Le montant maximum de la garantie « Dommages aux bagages », y compris le « vol des objets de valeur » est de 750 € par assuré. Franchise : 30 € / assuré / sinistre. - Vol des objets de valeur : indemnisation en valeur de remplacement, sous déduction de la vétusté, dans la limite de 50 % du montant de la garantie « Dommages aux bagages », par assuré et par sinistre. Franchise : 30 € / assuré / sinistre. INTERRUPTION DE SEJOUR : - Lorsque votre séjour est interrompu pour l’un des motifs précisés aux Conditions Générales pour les séjours hôteliers, locations, croisières : versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris), dans les limites suivantes : 10.000 € / assuré - 50.000 € / évènement. - Lorsque votre billet retour n’est pas utilisé pour l’un des motifs précisées aux Conditions Générales : vols secs : billets non utilisés : remboursement du billet non utilisé, dans les limites suivantes : 50 % du prix du billet d’avion aller/retour. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE & OPTIONNELLE PLONGEE PLUS En complément de l’assurance annulation, bagages et interruption de séjour, nous vous conseillons vivement de souscrire à l’assurance complémentaire MONDIAL ASSISTANCE, PLONGEE PLUS. Le coût de cette assurance est de 20 € par personne pour toutes destinations et à souscrire obligatoirement à l’assurance complémentaire annulation, bagages et interruption de séjour. Ce contrat ne peut être vendu seul. La garantie peut être souscrite au plus tard la veille de votre départ. Elle prend effet à 0 heure, le jour du départ, et au plus tôt, le lendemain à midi du paiement de la prime et cesse à 24 heures le jour de votre retour. Contrat n° 303 039, résumé des garanties : - Assistance Rapatriement et prise en charge des frais permettant à un membre de votre famille de se rendre à votre chevet, trajet aller/retour : frais réels, sans franchise. - Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : 100.000 € - frais dentaires d’urgence : 305 € - Franchise : 30 € / sinistre. Avance des frais d’hospitalisation : 150.000 €. - Frais de recherche et/ou de secours : 13.000 € / assuré / sinistre. - Mise à disposition d’un chauffeur pour le retour de votre voiture : frais de voyage et de salaire du chauffeur. - Assistance en cas de décès : transport du corps : frais réels, frais funéraires : 1.500 € / assuré / sinistre, frais supplémentaires de transport des membres assurés de la famille du défunt ou d’une personne assurée : frais réels. - Assistance retour anticipé : frais de transport : frais réels. - Assistance juridique à l’étranger : remboursement honoraires d’avocat : 1.500 €, avance sur cautionnement pénal : 7.500 €. - Disparition et/ou détérioration accidentelles du matériel de sport ou de loisir : indemnisation en valeur à neuf, dans la limite de 2.500 € par personne et par période d’assurance. Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 50 € / sinistre. - Indemnisation en cas d’interruption de la pratique de l’activité de sport ou de loisir : versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours d’activité non utilisés, dans la limite de 500 € / personne. ASSURANCE COMPLEMENTAIRE & OPTIONNELLE VOYAGE DIFFERE En complément de l’assurance annulation, bagages et interruption de séjour, nous vous conseillons vivement de souscrire à l’assurance complémentaire MONDIAL ASSISTANCE, VOYAGE DIFFERE. Le coût de cette assurance est de 20 € par personne pour toutes destinations et à souscrire obligatoirement à l’assurance complémentaire annulation, bagages et interruption de séjour. Ce contrat ne peut être vendu seul. La garantie doit être souscrite le même jour que la réservation de votre voyage. Contrat n° 303 039, les évènements couverts : Suite à la survenance d’un événement indiqué ci-après : tempête, ouragan, cyclone, tremblement de terre, tsunami, glissement de terrain, acte de terrorisme, émeute et/ou mouvement populaire, catastrophe écologique, grève soudain sans annonce préalable ou tout autre événement aléatoire, extérieur, irrésistible et indépendant de votre volonté et de celle de l’organisateur du voyage et/ou de la compagnie aérienne, empêchant manifestement votre retour ou votre départ à la date prévue. Les garanties : - suite à l’annulation de votre voyage, remboursement selon les modalités prévues dans votre contrat annulation, bagages & interruption de séjour. - suite au report du voyage, remboursement des frais de report (vols secs et forfaits) dans la limite de 2500 € par personne assurée. - suite à l’annulation des prestations terrestres diverses, en complément d’une prestation de transport, max. 2000 € par sinistre et par personne assurée. - suite à une correspondance manquée, remboursement des frais supplémentaires de transport max. 2000 € par sinistre et par personne assurée. - suite à une prolongation de séjour : frais de prolongation du séjour, frais supplémentaires d’hébergement, frais divers pour biens de première nécessité, frais de boisson et autres biens nécessaires, dans la limite par jour et par personne, pendant 5 jours maximum : De 150 €, sur justificatifs, de 50 €, sans justificatifs. - suite à un réacheminement : organisation et prise en charge des frais de votre réacheminement, dans la limite de 500 € par personne. - la prolongation de la garantie assistance aux personnes. Pour toute demande urgente d’assistance : (24h / 24) Tél. : 00 33 (0)1 42 99 02 0200 33 (0)1 42 99 02 02 Indiquez le n° de contrat, qui a besoin d’aide, où, pourquoi, qui s’occupe du malade, où, quand et comment peut on le joindre. Pour déclarer un sinistre d’assurance : Tél. : 00 33 (0)1 42 99 03 9500 33 (0)1 42 99 03 95 de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi. Par email : reglement.assurance@mondial-assistance.fr Par fax : 01 42 99 03 25 Il est précisé que seule la compagnie d’assurance est responsable envers le client dans l’exécution du contrat, un lien de droit direct existant entre les parties. DROIT APPLICABLE Tout contrat conclu entre OCEANES et les clients est soumis aux règles du droit français. INFORMATIQUE ET LIBERTE OCEANES collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site oceanes.com et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte de ces données permet de gérer les demandes des internautes, d’assurer l’exécution des contrats passés sur le site OCEANES.COM. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à OCEANES ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Conformément à la recommandation de la CNIL n° 03-034 du 19 juin 2003, la conservation du numéro de carte bancaire dans un traitement automatisé d'informations nominatives doit s'effectuer dans le respect des dispositions posées par l'article 5-e de la convention n°108 du Conseil de l'Europe, c'est à dire pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles l'information est exigée. Notre fichier client a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le n°1071421. Le client a un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi. NOTA Nombreuses sont les destinations éloignées de toutes facilités de la vie moderne, d’accès difficile, et rarement visitées par les touristes, avec pour conséquences des moyens d’accès parfois différents et nombreux. Les pays de destination sont souvent pauvres en général, mais pauvres également en équipements modernes, et en personnel formé aux techniques modernes de l’industrie touristique ; nous vous remercions par avance d’accepter avec le sourire les inconvénients mineurs pouvant découler de cette situation, et la petite part d’aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus. Nous restons en tout état de cause à la disposition de nos clients pour étudier le remboursement de tout service facturé n’ayant pas été fourni sur présentation des justificatifs correspondants. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Océanes a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de HISCOX France Assurances sous le contrat n° HA RCP0226413. GARANTIE FINANCIERE Le garant d’Océanes est l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot – 75017 Paris. OCEANES - Les Voyages de Joséphine SARL, au capital de 7500 €. IM086 09 0001. Les Gardis, 147 Chemin des Ruches, 13 490 Jouques Tél. : 04 42 52 82 4004 42 52 82 40 Fax : 04 42 52 82 42 oceanes@oceanes.com Contact@lesvoyagesdejosephine.frCallSend SMSCall from mobileAdd to SkypeYou'll need Skype CreditFree via Skype
Barème de frais d’annulation, pour tous les voyages réservés par internet • Plus de 60 jours avant le départ : 50 € par personne, • De 60 à 31 jours avant le départ : 10 % du montant total des prestations avec un minimum de 200 € par personne, • De 30 à 21 jours avant le départ : 30 % du montant total des prestations • De 21 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total des prestations • A partir de 7 jours avant le départ : 100 %. Certaines prestations telles que vol charter, vol régulier type RER, entrainent la facturation de 100 % de frais en cas d’annulation. D’autres cas particuliers peuvent aussi engendrer des frais inhabituels. Si tel est le cas, nous vous ferons parvenir par email, le barème de frais d’annulation correspondant à vos prestations. Plongez avec Océanes !