Source: http://www.senat.fr/interventions/grand_jean_pierre14211g/grand_jean_pierre14211g_2019_pjl18-677_1.html
Timestamp: 2020-02-25 15:32:31+00:00
Document Index: 149323014

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 23", "l'article 26", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 31", "l'article 1", 'art. 54', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 23", "l'article 26", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", 'art. 12', "l'article 31", 'art. 30']

Interventions : M. Jean-Pierre GRAND : Engagement et proximité
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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
[n° 2019-1461 (8, 9, 10, 15, 16 et 17 octobre 2019)]
Aller à... Article 1er Article 1er Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 Article 1er ter (nouveau) Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article 2 ter (nouveau) Article 4 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 Article 5 Article 7 Article 7 bis (nouveau) Article 11 Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 114 et n° 248 rectifié bis Article 18 Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis Article 23 Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 Article 23 bis (nouveau) Article 24 Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis Article 28 Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 109 Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 110 Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 112 Article 31 Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 798, n° 238 rectifié bis, n° 799 rectifié, n° 61 rectifié, n° 148 rectifié quinquies, n° 281 rectifié quinquies, n° 420 rectifié et n° 239 rectifié bis Article 31 bis (nouveau) Article 33
P. 12880 (texte intégral du JO)
P. 12884 (texte intégral du JO)
P. 12886 (texte intégral du JO)
P. 12889 (texte intégral du JO)
P. 12900 (texte intégral du JO)
P. 12964 (texte intégral du JO)
P. 12967 (texte intégral du JO)
P. 12969 (texte intégral du JO)
P. 12972 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel)
P. 12976 (texte intégral du JO)
P. 12977 (texte intégral du JO)
P. 12983 (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)
P. 13021 (texte intégral du JO)
P. 13022 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)
P. 13026 (texte intégral du JO)
P. 13027 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)
P. 13028 (texte intégral du JO)
P. 13041 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Détail des actions par commune)
P. 13052 (texte intégral du JO)
P. 13053 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 (Organisation des conseils municipaux - Simplification)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (EPCI - Habitants - Modalités d'information et de participation)
P. 13054 (texte intégral du JO)
P. 13072 (texte intégral du JO)
P. 13073 (texte intégral du JO)
P. 13094 (texte intégral du JO)
P. 13104 (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale)
P. 13163 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)
P. 13171 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)
P. 13223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)
P. 13315 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 114 et n° 248 rectifié bis (Établissements sociaux et médicosociaux - Gestion par les SIVU et SIVOM - Opportunité - Rapport au Parlement)
P. 13376 (texte intégral du JO)
P. 13377 (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)
P. 13381 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)
P. 13382 (texte intégral du JO)
P. 13420 (texte intégral du JO)
P. 13425 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif)
P. 13426 (texte intégral du JO)
Article 23 bis (nouveau) (art. L. 1112-24, L. 1823-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales et L. 125-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie [nouveau] - Création d'un cadre juridique propre à la médiation territoriale)
P. 13427 (texte intégral du JO)
P. 13428 (texte intégral du JO)
Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal)
P. 13434 (texte intégral du JO)
P. 13453 (texte intégral du JO)
P. 13454 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 109 (Écrêtement du montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un élu - Reversement à la personne publique au budget le plus faible)
P. 13466 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 110 (Conseils régionaux - Indemnisation des présidents de commission - Autorisation)
P. 13467 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 112 (Établissement public de coopération intercommunale - Indemnité spéciale pour les maires non membres de l'exécutif - Opportunité de création - Rapport au Parlement)
Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience)
P. 13482 (texte intégral du JO)
P. 13483 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 798, n° 238 rectifié bis, n° 799 rectifié, n° 61 rectifié, n° 148 rectifié quinquies, n° 281 rectifié quinquies, n° 420 rectifié et n° 239 rectifié bis (Formation des élus locaux - Amélioration - Extension à tous les élus)
P. 13485 (texte intégral du JO)
P. 13486 (texte intégral du JO)
Article 31 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)
P. 13495 (texte intégral du JO)
Article 33 (art. L. 12-1 et L. 18-1 [nouveaux], L. 71, L. 72, L. 79 à L. 82 [nouveaux], L. 387, L. 388 et L. 388-1 [nouveau] du code électoral ; art. 30 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Simplification du vote par procuration - Droit de vote des personnes détenues)
P. 13499 (texte intégral du JO)
P. 13500 (texte intégral du JO)