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Timestamp: 2016-10-22 11:57:36+00:00
Document Index: 92125328

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 49', 'art. 30', 'art. 86', 'art. 39', 'art. 132', 'art. 34', 'art. 189', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 66', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 25', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 156', 'art. 159']

1P.437/2006 (16.01.2007)
1P.437/2006 /viz
Commune de Renens, rue de Lausanne 33,
case postale 542, 1020 Renens,
recourante, repr�sent�e par Me Thierry Thonney, avocat,
autorisation de construire des �quipements de t�l�phonie mobile en zone � b�tir,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 juin 2006.
Le 28 janvier 2005, la soci�t� TDC Suisse SA a requis l'autorisation d'installer un m�t de 25 m�tres de hauteur, supportant six antennes de t�l�phonie mobile, et une armoire technique sur la parcelle n� 668 du cadastre de la commune de Renens, propri�t� des Chemins de fer f�d�raux suisses CFF SA. Cette parcelle, de 168'802 m�tres carr�s, est situ�e dans la zone industrielle de l'ordre non contigu, destin�e aux fabriques, aux �tablissements industriels ainsi qu'aux entrep�ts et garages, selon l'art. 59 du r�glement communal du plan d'extension et de la police des constructions approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 4 juillet 1947 (RPE). Elle est occup�e par divers b�timents (halles, hangars, locaux de service) et des voies de chemin de fer d�saffect�es.
L'installation projet�e prendrait place en fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714, qui abrite des ateliers. Ce b�timent rectangulaire, haut de 7,20 m�tres, pour une longueur l�g�rement sup�rieure � 24 m�tres et une largeur d'environ 8 m�tres, se situe � une quinzaine de m�tres � l'est d'un hangar � locomotives et � une dizaine de m�tres au sud de la limite de propri�t� avec la parcelle n� 686, �galement propri�t� des Chemins de fer f�d�raux suisses CFF SA, dont elle est s�par�e par un talus de 3 m�tres arboris� � son sommet. Cette parcelle, sise � l'angle des rues de Lausanne et du L�man, est am�nag�e en jardin et place de jeux; elle accueille la ferme des Tilleuls, � quelque 70 m�tres de l'installation projet�e. Le hangar � locomotives et la ferme des Tilleuls sont inscrits � l'inventaire cantonal des monuments au sens des art. 49 ss de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du 10 d�cembre 1969 (LPNMS) et ont obtenu la note 2 au recensement architectural �tabli selon l'art. 30 du r�glement d'application de cette loi. La ferme des Tilleuls a fait l'objet d'un arr�t� de classement du Conseil d'Etat vaudois le 10 avril 1992, contrairement au hangar � locomotives.
Le projet a �t� mis � l'enqu�te publique du 10 au 30 juin 2005. Les pr�avis et autres d�cisions des services cantonaux concern�s ont �t� communiqu�s le 26 juillet 2005 � la Municipalit� de Renens par la Centrale des autorisations du D�partement des infrastructures du canton de Vaud. Le Conservateur cantonal de la Section monuments historiques et arch�ologie du Service des b�timents a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise, vu le peu d'impact visuel de la nouvelle construction sur la ferme des Tilleuls. Le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie a �mis un pr�avis favorable, apr�s s'�tre assur� du respect des exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 d�cembre 1999. Il relevait qu'une colocation avec les sites voisins n'�tait pas possible en raison du d�passement de la valeur limite de champ �lectrique.
Par d�cision du 5 ao�t 2005, la Municipalit� de Renens a refus� de d�livrer le permis de construire sollicit� parce que l'ouvrage projet� se situerait � proximit� de deux b�timents qui figurent � l'inventaire des monuments historiques en classe 2 et sont qualifi�s de remarquables, parce qu'il nuirait � l'image que la Commune entend donner � l'entr�e de la ville et parce qu'il devait �tre coordonn� avec les autres installations du m�me type existant dans un rayon de 150 m�tres. Par la suite, elle a �galement invoqu� le fait qu'il violerait les dispositions du r�glement communal sur les distances aux limites et sur la distance � respecter entre b�timents sis sur une m�me parcelle.
Au terme d'un arr�t rendu le 14 juin 2006 sur un recours de la constructrice, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a annul� cette d�cision et renvoy� le dossier � la Municipalit� de Renens pour qu'elle d�livre le permis de construire sollicit�. Il a retenu en substance que l'autorit� communale n'�tait pas fond�e � refuser l'autorisation de construire requise que ce soit pour des motifs relevant de la distance aux limites, pour des raisons d'esth�tique de l'installation par rapport au site dans lequel son implantation est pr�vue, ou encore en raison du nombre d'antennes d�j� pr�sentes dans les environs.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de son autonomie, la Commune de Renens demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Elle d�nonce une violation arbitraire de la clause d'esth�tique pos�e � l'art. 86 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et de la notion de d�pendance ancr�e � l'art. 39 du r�glement d'application de ladite loi (RATC).
Le Tribunal administratif a renonc� � d�poser des observations. TDC Suisse SA conclut au rejet du recours.
1.1 La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure (art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral, du 17 juin 2005; RS 173.110).
1.2 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale et autorisant sur recours la construction d'une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir, dans la mesure o� la recourante se plaint exclusivement d'une violation de son autonomie prot�g�e par le droit constitutionnel f�d�ral et d'une application arbitraire de r�gles communales et cantonales de police des constructions (cf. arr�t 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Une commune a qualit� pour agir par la voie du recours de droit public en invoquant une violation de son autonomie garantie � l'art. 189 al. 1 let. b Cst. lorsque la d�cision attaqu�e l'atteint en tant que d�tentrice de la puissance publique. Tel est le cas en l'esp�ce de l'arr�t attaqu� qui contraint la Commune de Renens � d�livrer un permis de construire qu'elle avait refus� d'octroyer pour des raisons d'esth�tique. Savoir si elle est effectivement autonome dans le domaine en cause n'est pas une question de recevabilit�, mais constitue l'objet d'une appr�ciation au fond (ATF 129 I 410 consid. 1.1 p. 412 et les arr�ts cit�s).
1.4 L'arr�t attaqu�, qui est une d�cision de renvoi � une autorit� inf�rieure, a un caract�re incident. L'affaire a cependant �t� renvoy�e � la commune recourante elle-m�me, afin qu'elle d�livre � l'intim�e le permis de construire sollicit�. En pareil cas, la jurisprudence admet qu'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, pour la commune qui doit se soumettre aux injonctions du Tribunal administratif sans pouvoir ensuite attaquer la nouvelle d�cision qu'elle est tenue de rendre (ATF 129 I 313 consid. 3.3 p. 317 et les arr�ts cit�s). Le recours de droit public est donc recevable de ce point de vue. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public �tant remplies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
L'art. 50 al. 1 Cst. garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal. Selon la jurisprudence, une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de fa�on exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sph�re communale, conf�rant par l� aux autorit�s municipales une libert� de d�cision appr�ciable (ATF 129 I 410 consid. 2.1 p. 412). Tel est le cas des communes vaudoises qui jouissent d'une autonomie prot�g�e par le droit constitutionnel cantonal lorsqu'elles traitent des demandes de permis de construire pour des projets sis dans la zone � b�tir de leur territoire (cf. art. 139 let. d de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003; art. 2 al. 1, 17 et 103 ss LATC; arr�t 1P.342/2005 du 20 octobre 2005 consid. 2, qui concernait �galement l'implantation d'une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir).
Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re. Elle est aussi habilit�e � se plaindre d'arbitraire, dans la mesure o� ce grief est �troitement li� � celui de violation de son autonomie. Le Tribunal f�d�ral examine alors librement l'interpr�tation du droit constitutionnel; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution f�d�rale ou cantonale sous l'angle de l'arbitraire (ATF 129 I 410 consid. 2.3. p. 414 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule ainsi la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables pour entra�ner son annulation, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat, ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
La Commune de Renens reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son autonomie en la contraignant d'admettre un projet qu'elle avait refus� pour des raisons d'esth�tique et d'int�gration dans le site. La cour cantonale aurait ind�ment substitu� sa propre appr�ciation � la sienne en ne tenant pas compte de l'atteinte visuelle que le m�t d'antennes porterait � l'environnement direct du hangar � locomotives et de sa volont� de revaloriser la zone industrielle dans laquelle il s'implanterait. Elle d�nonce � cet �gard une application arbitraire des art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE.
4.1 Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalit� veille � ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les am�nagements qui leur sont li�s, pr�sentent un aspect architectural satisfaisant et s'int�grent � l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les d�molitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caract�re d'un site, d'une localit�, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire � l'aspect d'un �difice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 66 al. 1 RPE autorise la municipalit� � prendre des dispositions sp�ciales en vue d'�viter l'enlaidissement de la ville et de ses abords, notamment le long des voies de communications. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette disposition va plus loin que l'art. 86 LATC, comme le pr�tend la recourante, car la cour cantonale pouvait sans faire preuve d'arbitraire retenir qu'un refus fond� sur l'une ou l'autre de ces dispositions ne se justifiait pas.
4.2 Les clauses d'esth�tique contenues aux art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE sont tr�s larges du point de vue des objets prot�g�s et de l'atteinte justifiant l'intervention du pouvoir �tatique. Cela ne signifie toutefois pas qu'elles permettraient � l'autorit� de les invoquer pour sauvegarder des objets ou des sites qui n'ont aucune valeur esth�tique contre des atteintes d�pourvues de port�e (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119, 363 consid. 3a p. 366, 370 consid. 4a p. 376; 97 I 639 consid. 6b p. 642; cf. art. 36 al. 4 Cst.). Une intervention de l'autorit� communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de port�e analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne trac�e par la loi elle-m�me et par les r�glements communaux. Elle doit se justifier par un int�r�t public pr�pond�rant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de b�timents pr�sentant des qualit�s esth�tiques remarquables (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222/223; Didier von Reding, Mesures de protection des sites construits et qualit� du milieu b�ti, in: Territoire & environnement, d�cembre 2002, p. 46; Beat Zumstein, Die Anwendung der �sthetischen Generalklauseln des kantonalen Baurechts, th�se St-Gall 2001, p. 151/152). La question de l'int�gration d'une construction ou d'une installation � l'environnement b�ti dans un site ne doit pas �tre r�solue en fonction du sentiment subjectif de l'autorit�, mais selon des crit�res objectifs et syst�matiques; en tous les cas, l'autorit� comp�tente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle consid�re qu'une construction ou une installation serait de nature � enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367, 370 consid. 3 p. 373; 114 Ia 343 consid. 4b p. 345; 100 Ia 82 consid. 5 p. 87/88; 89 I 464 consid. 4b p. 474 et les arr�ts cit�s).
4.3 La cour cantonale a estim� que pour juger de l'atteinte esth�tique de l'installation litigieuse, il convenait d'examiner les caract�ristiques du secteur dans lequel est pr�vue son implantation. La recourante ne conteste nullement cette approche qui para�t raisonnable. Selon les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et non contest�s, le m�t d'antennes prendrait place au pied d'un talus de 3 m�tres arboris� � son sommet, dans une zone contigu� � la voie ferr�e, affect�e � l'exploitation des Chemins de fer f�d�raux qui y ont �difi� d'imposants locaux abritant le service de maintenance de leur mat�riel roulant. Des voies de garage permettent ou permettaient aux v�hicules d'acc�der directement aux locaux d'entretien et de r�paration. Une bonne partie de ces voies est maintenant d�saffect�e, mais les rails subsistent encore, ainsi que d'innombrables pyl�nes, cat�naires et autres lignes �lectriques. Les autres zones � proximit�, notamment celles situ�es de l'autre c�t� de la rue du L�man ou au nord de la rue de Lausanne, abritent des constructions disparates, sans style particulier, essentiellement des b�timents � usage commercial ou des immeubles locatifs. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le secteur dans lequel prendrait place l'installation litigieuse ne pr�sente pas des caract�ristiques exceptionnelles m�ritant d'�tre prot�g�es.
Afin de mieux cerner l'impact de l'installation, la cour cantonale s'est rendue au carrefour des rues de Lausanne et du L�man, qui marque l'entr�e de la ville de Renens en venant de Lausanne. Elle a alors constat� que la partie sup�rieure du m�t d'antennes se d�tachera sur un ensemble de poteaux �lectriques, de voies de chemin de fer et de hangars, au premier plan, et plus loin, au-del� de la voie de chemin de fer, sur un groupe de tr�s hautes constructions, dont fait partie la tour "Obi". Elle a relev� que la vue sur la ferme des Tilleuls ne sera pas bouch�e par le m�t d'antennes, dont la partie m�diane sera au surplus cach�e par les arbres qui surmontent le talus au pied duquel il prendrait place. Il n'en va pas autrement du hangar � locomotives qui, de par sa situation en contre-bas du talus dominant la parcelle n� 668, n'est pas visible depuis le carrefour et la rue de Lausanne. Le m�t d'antennes s'implanterait sur la fa�ade d'un immeuble sis en annexe au hangar, oppos�e � celui-ci, � une distance suffisante pour que la cour cantonale puisse admettre objectivement qu'il ne portera pas une atteinte visuelle � ce b�timent ou � ses abords depuis la rue du L�man. Cela �tant, la cour cantonale n'a pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la proximit� du hangar � locomotives, qui ne b�n�fice pas de la protection sp�ciale r�sultant d'une d�cision de classement, ne faisait pas obstacle au projet.
La recourante pr�tend que l'implantation d'un m�t d'antennes de 25 m�tres � l'emplacement litigieux irait � l'encontre des attentes de la population telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te consultative intitul�e "Agenda 21" men�e � la fin de l'ann�e 2003 et des objectifs du sch�ma directeur de l'Ouest lausannois adopt� � la m�me p�riode, qui tendent � revaloriser ce secteur industriel situ� � l'entr�e de la ville. L'enqu�te r�alis�e il y a de cela un peu plus de trois ans aupr�s de la population a certes r�v�l� que celle-ci n'�tait pas satisfaite de l'image de la ville sur le plan esth�tique. La volont� de la Commune de Renens de r�habiliter cette partie de son territoire en un quartier urbain de qualit� ne s'est toutefois pas concr�tis�e dans les faits par l'adoption ou l'�laboration de mesures de planification ou de protection particuli�res auxquelles se heurterait le projet litigieux et il n'est pas �tabli que l'implantation d'un m�t d'antennes � l'emplacement pr�vu par l'intim�e compromettrait la r�alisation des objectifs du sch�ma directeur. Cela �tant, elle ne constitue pas un motif suffisant pour s'opposer � un projet de construction en tout point r�glementaire.
4.4 Le recours est d�s lors mal fond� en tant qu'il porte sur une application pr�tendument arbitraire de la clause d'esth�tique.
La recourante soutient que l'installation projet�e n'aurait pas d� �tre autoris�e parce qu'elle s'implanterait dans les espaces r�glementaires qui sont par essence inconstructibles sans que les conditions pos�es � l'octroi d'une d�rogation ne soient r�unies. Elle se plaint � ce propos d'une application arbitraire de l'art. 39 al. 1 RATC qui, � d�faut de dispositions communales contraires, accorde aux municipalit�s la comp�tence d'autoriser, dans les espaces r�glementaires entre b�timents ou entre b�timents et limites de propri�t�, la construction de d�pendances de peu d'importance, dont l'utilisation est li�e � l'occupation du b�timent principal.
Le Tribunal administratif a estim� que l'installation litigieuse ne devait �tre qualifi�e ni de d�pendance, ni d'ouvrage assimil�, ni m�me de v�ritable b�timent ou de nouvelle construction distincte du hangar, car l'armoire et le m�t d'antennes seraient accol�s � la fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714, dont ils ne seraient s�par�s que de quelques centim�tres, de sorte que les dispositions du r�glement communal sur les distances aux limites ne leur �taient pas applicables. Il relevait au surplus que m�me apr�s leur construction, la distance r�glementaire de 7 m�tres entre le b�timent et la limite de la propri�t� voisine fix�e � l'art. 25 al. 3 let. d RPE serait respect�e.
L'arr�t attaqu� �chappe � toute critique. Il importe en effet peu que l'armoire technique et le m�t d'antennes soient s�par�s de quelques centim�tres de la fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714. En effet, selon la jurisprudence cantonale, � laquelle se r�f�re la Commune de Renens, ce type d'ouvrage ne saurait �tre qualifi� de b�timent et n'a donc pas � respecter la distance minimale entre b�timents sis sur une m�me parcelle (arr�t AC.2004.0218 du 13 juin 2006 consid. 3b). Par ailleurs, il ressort de mani�re claire des plans d'enqu�te que l'armoire technique et le m�t d'antennes se trouveraient � plus de 7 m�tres de la limite de propri�t� voisine. Ces ouvrages ne s'implantent donc pas dans les espaces r�glementaires entre b�timent et limite de propri�t� et n'ont, partant, pas � remplir les conditions d'une d�rogation selon l'art. 39 al. 1 RATC pour �tre autoris�s (arr�t AC.2004.0218 pr�cit� consid. 3b).
Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 39 RATC est d�s lors mal fond�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La Commune de Renens, qui a agi en qualit� de d�tentrice de la puissance publique, est dispens�e du paiement d'un �molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). Elle versera en revanche une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � TDC Suisse SA � titre de d�pens � la charge de la Commune de Renens.