Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1520868289848&uri=CELEX:02002L0032-20171225
Timestamp: 2020-01-18 10:21:29+00:00
Document Index: 39722768

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 22", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 20"]

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Document 02002L0032-20171225
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/32/2017-12-25
02002L0032 — FR — 25.12.2017 — 020.001
DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
(JO L 140 du 30.5.2002, p. 10)
DIRECTIVE 2003/57/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 17 juin 2003
DIRECTIVE 2003/100/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 octobre 2003
DIRECTIVE 2005/8/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 janvier 2005
DIRECTIVE 2005/86/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 décembre 2005
DIRECTIVE 2005/87/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 décembre 2005
DIRECTIVE 2006/13/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 février 2006
DIRECTIVE 2006/77/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 29 septembre 2006
DIRECTIVE 2008/76/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 25 juillet 2008
DIRECTIVE 2009/8/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 février 2009
DIRECTIVE 2009/124/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 25 septembre 2009
DIRECTIVE 2009/141/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 novembre 2009
DIRECTIVE 2010/6/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 9 février 2010
RÈGLEMENT (UE) No 574/2011 DE LA COMMISSION du 16 juin 2011
RÈGLEMENT (UE) No 277/2012 DE LA COMMISSION du 28 mars 2012
RÈGLEMENT (UE) No 744/2012 DE LA COMMISSION du 16 août 2012
RÈGLEMENT (UE) No 107/2013 DE LA COMMISSION du 5 février 2013
RÈGLEMENT (UE) No 1275/2013 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2013
RÈGLEMENT (UE) 2015/186 DE LA COMMISSION du 6 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2017/2229 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017
1. La présente directive concerne les substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux.
2. La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions de:
a) la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ( 1 );
b) la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières des aliments pour animaux et la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( 2 );
c) la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ( 3 ), la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ( 4 ), la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ( 5 ) et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ( 6 ), lorsque ces résidus ne figurent pas sur la liste de l'annexe I de la présente directive;
d) la législation communautaire relative aux questions vétérinaires liées à la santé publique et à la santé animale;
e) la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux ( 7 );
f) la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ( 8 ).
c) «additifs»: les additifs tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 70/524/CEE;
d) «prémélanges»: des mélanges d'additifs ou des mélanges comportant un ou plusieurs additifs liés à des substances servant de support, destinés à la préparation d'aliments pour animaux;
e) «aliments composés pour animaux»: des mélanges de matières premières des aliments pour animaux, comprenant ou non des additifs, destinés à l'alimentation des animaux par voie orale, sous la forme d'aliments complets ou complémentaires;
f) «aliments complémentaires»: les mélanges d'aliments dont la teneur en certaines substances est élevée et qui, en raison de leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont associés à d'autres aliments pour animaux;
g) «aliments complets»: les mélanges d'aliments pour animaux qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer la ration journalière;
h) «produits destinés aux aliments pour animaux»: les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux;
i) «ration journalière»: la quantité totale d'aliments rapportée à une teneur en humidité de 12 %, nécessaire en moyenne par jour à un animal d'une espèce, d'une catégorie d'âge et d'un rendement déterminés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins;
j) «animaux»: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme ainsi que les animaux vivant en liberté dans la nature dans le cas où ils sont nourris avec des aliments pour animaux;
k) «mise en circulation» ou «circulation»: le fait de détenir des produits destinés aux aliments pour animaux dans le but de les vendre, y compris le fait de les mettre en vente, ou toute autre forme de transfert, à titre gracieux ou non, à des tiers, ainsi que la vente ou d'autres formes de transfert proprement dites;
l) «substance indésirable»: toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale.
1. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne peuvent entrer, en provenance de pays tiers aux fins de leur utilisation dans la Communauté, être mis en circulation et/ou utilisés dans la Communauté que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande et, par conséquent, lorsqu'ils sont utilisés correctement, ne présentent aucun danger pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou ne sont pas susceptibles de nuire à la production animale.
2. En particulier, les produits destinés aux aliments pour animaux sont considérés comme non conformes au paragraphe 1 si leur teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées à l'annexe I.
1. Les États membres prescrivent que les substances indésirables énumérées à l'annexe I de la présente directive ne peuvent être tolérées dans les produits destinés aux aliments pour animaux que sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.
2. Afin de réduire ou d'éliminer les sources de substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux, les États membres procèdent, en coopération avec les opérateurs économiques, à des enquêtes visant à identifier les sources de substances indésirables, lorsque les limites maximales sont dépassées et lorsqu'une augmentation des niveaux de ces substances est constatée, en tenant compte des niveaux de fond. En vue d'une approche uniforme en cas d'augmentation des niveaux, il peut être nécessaire de fixer des seuils d'intervention au-delà desquels il est procédé à de telles enquêtes. Le cas échéant, ces seuils seront fixés à l'annexe II.
Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres toutes les informations pertinentes et les constatations concernant la source et les mesures prises pour réduire la teneur en substances indésirables ou éliminer lesdites substances. Ces informations sont communiquées dans le cadre du rapport annuel qui doit être transmis à la Commission conformément aux dispositions de l'article 22 de la directive 95/53/CE, sauf si ces informations ont une importance immédiate pour les autres États membres. Dans ce dernier cas, elles sont transmises immédiatement.
Les États membres prescrivent que les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l'annexe I, ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produits destinés aux aliments pour animaux.
Dans la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières pour les aliments complémentaires, les États membres prescrivent que, compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, les teneurs en substances indésirables énumérées à l'annexe I de la présente directive ne peuvent pas dépasser celles qui sont fixées pour les aliments complets.
1. Si un État membre peut démontrer, sur la base de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenue depuis l'adoption des dispositions en cause, qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnée dans cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, il peut provisoirement réduire la teneur maximale existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cette substance indésirable dans les produits destinés aux aliments pour animaux. Il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission en précisant les motifs justifiant sa décision.
2. Il est décidé immédiatement si les annexes I et II doivent être modifiées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure d'urgence visée à l'article 11, paragraphe 4.
Tant qu'aucune décision n'a été arrêtée par le Conseil ou par la Commission, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en application.
L'État membre doit garantir que la décision est rendue publique.
1. Compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, la Commission adapte les annexes I et II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3. Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 11, paragraphe 4, en vue d'arrêter ces modifications.
2. En outre, la Commission:
— arrête périodiquement des versions consolidées des annexes I et II incorporant les adaptations effectuées conformément au paragraphe 1, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 2,
— peut définir des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification s'ajoutant aux critères prévus pour les produits destinés aux aliments pour animaux ayant été soumis à ces procédés. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.
3. Les États membres veillent à ce que des mesures soient prises pour garantir la bonne application des procédés jugés acceptables conformément au paragraphe 2 et la conformité des produits détoxifiés destinés aux aliments pour animaux avec les dispositions de l'annexe I.
Les États membres veillent à ce que les produits destinés aux aliments pour animaux qui sont conformes à la présente directive ne soient pas soumis à d'autres restrictions de circulation en raison de la présence de substances indésirables autres que celles prévues par la présente directive ainsi que par la directive 95/53/CE.
Les dispositions qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique ou animale ou sur l'environnement sont adoptées après consultation du ou des comités scientifiques compétents.
1. La Commission est assistée par le comité permanent des aliments des animaux institué à l'article 1er de la décision 70/372/CEE du Conseil ( 9 ).
1. Les États membres appliquent au moins les dispositions de la présente directive aux produits destinés aux aliments pour animaux produits dans la Communauté à des fins d'exportation vers des pays tiers.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne portent pas atteinte au droit des États membres d'autoriser la réexportation dans le respect des conditions énoncées à l'article 12 du règlement (CE) no 178/2002 ( 10 ). Les dispositions de l'article 20 dudit règlement s'appliquent mutatis mutandis.
1. La directive 1999/29/CE est abrogée à compter du 1er août 2003, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais figurant à l'annexe III, partie B, de ladite directive pour la transposition des directives mentionnées à la partie A de ladite annexe.
2. Les références faites à la directive 1999/29/CE s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Les États membres adoptent et publient, avant le 1er mai 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2003.
TENEURS MAXIMALES EN SUBSTANCES INDÉSIRABLES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2
SECTION I: CONTAMINANTS INORGANIQUES ET COMPOSÉS AZOTÉS
Produits destinés aux aliments pour animaux
Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %
Matières premières des aliments pour animaux,
— farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières,
— tourteaux de pression de palmiste,
— phosphates et algues marines calcaires,
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10), coquilles marines calcaires,
— oxyde de magnésium, carbonate de magnésium,
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,
— farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines.
Particules de fer employées comme traceur.
Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments,
— sulfate de cuivre pentahydraté, carbonate de cuivre, trihydroxychlorure de dicuivre, carbonate de fer,
— oxyde de zinc, oxyde de manganèse, oxyde de cuivre.
Aliments complémentaires,
— aliments minéraux,
— aliments complémentaires pour animaux de compagnie contenant du poisson, d'autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés et/ou de la farine d'algues marines et des matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines,
— formulations retardantes d'aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers et présentant une concentration d'oligo-éléments plus de 100 fois supérieure à la teneur maximale fixée pour les aliments complets.
— aliments complets pour poissons et animaux à fourrure,
— aliments complets pour animaux de compagnie contenant du poisson, d'autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés et/ou de la farine d'algues marines et des matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines.
Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale
Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale
Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale,
avec l’exception suivante:
Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments,
— oxyde de cuivre, oxyde manganeux, oxyde de zinc et sulfate manganeux monohydrate.
Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des antimottants
Prémélanges (6)
– – contenant < 7 % de phosphore (8),
– – contenant ≥ 7 % de phosphore (8),
0,75 pour 1 % de phosphore (8) avec un maximum de 7,5
— aliments complémentaires pour animaux de compagnie,
— formulations retardantes d’aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers et présentant une concentration d’oligo-éléments plus de 100 fois supérieure à la teneur maximale fixée pour les aliments complets.
— aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés), caprins (chevreaux exceptés) et poissons,
— aliments complets pour animaux de compagnie.
— matières premières des aliments pour animaux d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill, coquilles marines calcaires,
— crustacés marins tels que le krill,
— phosphates,
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10),
— oxyde de magnésium,
— algues marines calcaires.
— contenant ≤ 4 % de phosphore (8),
— contenant > 4 % de phosphore (8).
125 pour 1 % de phosphore (8)
— aliments complets pour porcs,
— aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons,
— aliments complets pour poussins,
— aliments complets pour bovins, ovins et caprins:
– – en lactation,
4. Plomb (11)
— fourrages (3),
— levures.
— oxyde de zinc,
— oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre, oxyde de cuivre (I).
Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des antimottants,
— clinoptilolite d'origine volcanique, natrolite-phonolite.
Aliments complets.
5. Mercure (4)
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés destinés à la production d'aliments composés pour animaux producteurs d'aliments,
— thons (Thunnus spp, Euthynnus spp. Katsuwonus pelamis) et leurs produits dérivés destinés à la production d'aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure,
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, autres que les thons et leurs produits dérivés, destinés à la production d'aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure,
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10).
Aliments composés pour animaux,
— aliments composés pour poissons,
— aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure.
— farine de poisson,
— fourrage ensilé,
— produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d’amidon et de boissons alcooliques.
— aliments complets pour chiens et chats d’une teneur en humidité supérieure à 20 %.
7. Mélamine (9)
— aliments en conserve pour animaux de compagnie,
— additifs ci-dessous:
— acide guanidinoacétique (GAA),
— urée,
— biuret.
(1) Les teneurs maximales se rapportent à l’arsenic total.
(2) À la demande des autorités compétentes, l’opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l’algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).
(3) Les fourrages comprennent les produits destinés à l’alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l’herbe fraîche, etc.
(4) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.
(5) Les teneurs maximales sont exprimées en nitrite de sodium.
(6) La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb et en cadmium la plus élevée, et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb et au cadmium. Pour protéger la santé publique et la santé animale et comme le prévoit l’article 16 du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29), il incombe au producteur de prémélanges d’assurer non seulement leur conformité aux teneurs maximales pour les prémélanges, mais aussi la conformité de leur mode d’emploi aux teneurs maximales pour les aliments complémentaires et complets.
(7) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l’extraction s’effectuant avec de l’acide chlorhydrique 1 N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.
(8) Le pourcentage de phosphore se rapporte à un aliment pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %.
(9) La teneur maximale se rapporte uniquement à la mélamine. La prise en compte, dans la teneur maximale, des composés de structure analogue (acide cyanurique, ammeline et ammelide) sera examinée à un stade ultérieur.
(10) Le carbonate de calcium et de magnésium fait référence au mélange naturel de carbonate de calcium et de carbonate de magnésium tel que décrit dans le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 159 du 17.6.2011, p. 25).
(11) S’applique aux aliments en conserve pour animaux de compagnie, tels que vendus.
(12) Pour la détermination du plomb dans les argiles kaolinitiques et les aliments pour animaux contenant des argiles kaolinitiques, la teneur maximale est fondée sur une détermination analytique du plomb, l’extraction s’effectuant dans l’acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.
(13) ►M20 La teneur maximale s'applique sur la base du poids humide. ◄
SECTION II: MYCOTOXINES
1. Aflatoxine B1
Matières premières des aliments pour animaux.
Aliments complémentaires et complets,
— aliments composés pour bétail laitier et veaux, brebis laitières et agneaux, chèvres laitières et chevreaux, porcelets et jeunes volailles,
— aliments composés pour bovins (bétail laitier et veaux exceptés), ovins (brebis laitières et agneaux exceptés), caprins (chèvres laitières et chevreaux exceptés), porcs (porcelets exceptés) et volaille (jeunes animaux exceptés).
2. Ergot du seigle (Claviceps purpurea)
Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant des céréales non moulues.
SECTION III: TOXINES ENDOGÈNES DES PLANTES
1. Gossypol libre
— graines de coton,
— tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton.
— aliments complets pour bovins (veaux exceptés),
— aliments complets pour ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés),
— aliments complets pour volailles (poules pondeuses exceptées) et veaux,
— aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (porcelets exceptés).
2. Acide cyanhydrique
— graines de lin,
— tourteaux de lin,
— produits de manioc et tourteaux d’amandes.
— aliments complets pour jeunes poulets (< 6 semaines).
3. Théobromine
— aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure.
4. Vinylthiooxazolidone (5-vinyloxazolidine-2-thione)
Aliments complets pour volailles,
— aliments complets pour volailles de ponte.
5. Essence volatile de moutarde (1)
— graines de cameline et produits et dérivés (2), produits dérivés des graines de moutarde (2), graines de colza et produits dérivés.
— aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés),
— aliments complets pour porcs (porcelets exceptés) et volailles.
(1) Les teneurs maximales sont exprimées en isothiocyanate d’allyle.
(2) À la demande des autorités compétentes, l’opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en glucosinolates totaux est inférieure à 30 mmol/kg. La méthode d’analyse de référence est EN-ISO 9167-1:1995.
SECTION IV: COMPOSÉS ORGANOCHLORÉS (DIOXINES ET PCB EXCEPTÉS)
1. Aldrine (1)
Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,
2. Dieldrine (1)
— matières grasses et huiles,
— aliments composés pour poissons.
3. Camphéchlore (toxaphène) — somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62 (3)
Poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,
— huile de poisson.
Aliments complets pour poissons.
4. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)
— matières grasses et huiles.
5. DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT]
6. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)
— graines de coton et produits dérivés de leur transformation (huile de graines de coton brute exceptée),
— soja et produits dérivés de sa transformation (huile de soja brute exceptée),
— huile végétale brute,
— aliments complets pour poissons (à l'exception des salmonidés),
— aliments complets pour salmonidés.
7. Endrine (somme de l’endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d’endrine)
8. Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’époxyde d’heptachlore, calculée sous forme d’heptachlore)
9. Hexachlorobenzène (HCB)
— Isomères alpha
— Isomères bêta
— aliments composés pour bétail laitier.
— Isomères gamma
(1) Isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.
(2) Teneur maximale pour l’aldrine et la dieldrine, prises isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.
Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe «CHB» ou «Parlar n
CHB 26: 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,10,10-octochlorobornane,
CHB 50: 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,9,10,10-nonachlorobornane,
SECTION V: DIOXINES ET PCB
Teneur maximale en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) (1) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %
1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 2005) (2)]
Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale,
— huiles végétales et leurs sous-produits.
Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.
Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:
— matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,
— autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,
— huile de poisson,
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson, des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (3) et de la farine de crustacés,
— protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses; farine de crustacés.
Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants).
Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.
Prémélanges.
— aliments destinés aux animaux de compagnie et aux poissons,
— aliments destinés aux animaux à fourrure.
Teneur maximale en ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (ppt) (1) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %
2. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (2)
Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception:
— des huiles végétales et leurs sous-produits.
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (3)
— protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.
Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants).
Aliments composés pour animaux à l’exception:
— des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,
— des aliments destinés aux animaux à fourrure.
Teneur maximale en μg/kg (ppb) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1)
3. PCB autres que ceux de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (CIEM – 6) (1)]
Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale.
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (4),
(1) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.
Tableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:
Dibenzo-para-dioxines («PCDD») et dibenzo-para-furanes («PCDF»)
PCB «de type dioxine» PCB non ortho + PCB mono ortho
Abréviations utilisées: «T» = tétra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» = chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle.
(3) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de produit et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
(4) Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à une teneur maximale de 75 μg/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 μg/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
SECTION VI: IMPURETÉS BOTANIQUES NUISIBLES
Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
1. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont:
Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux.
3. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation (1), isolément ou ensemble.
4. Faîne non décortiquée — Fagus sylvatica L.
Les graines et les fruits, ainsi que les dérivés de leur transformation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.
5. Purgère — Jatropha curcas L.
6. Graines d'Ambrosia spp.
Matières premières des aliments pour animaux (3),
— millet (grains de Panicum miliaceum L.) et sorgho [grains de Sorghum bicolor (L) Moench s.l.] non utilisés pour l'alimentation directe des animaux (3).
Aliments composés pour animaux contenant des grains ou graines non moulus.
7. Graines de:
— moutarde indienne — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. integrifolia (West.) Thell,
— moutarde de Sarepte — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea,
— moutarde chinoise — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea Batalin,
— moutarde noire — Brassica nigra (L.) Koch,
— moutarde d'Abyssinie (d'Éthiopie) — Brassica carinata A. Braun.
Les graines ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.
(1) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique.
(2) Comprend aussi les fragments de coques.
Si des preuves irréfutables sont fournies montrant que les grains et les graines sont destinés à la mouture et au broyage, il n'est pas nécessaire de procéder au nettoyage des grains et des graines dont la proportion de graines d'
spp. est non conforme avant la mouture ou le broyage, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
— l'envoi est transporté en une seule fois à l'usine de mouture ou de broyage, laquelle est informée à l'avance de la présence d'une proportion élevée de graines d'Ambrosia spp. afin qu'elle prenne les mesures de prévention supplémentaires nécessaires pour éviter leur dissémination dans l'environnement,
— il est fourni des preuves solides montrant que des mesures de prévention sont prises pour éviter la dissémination de graines d'Ambrosia spp. dans l'environnement pendant leur transport à l'usine de mouture ou de broyage, et
— l'autorité compétente autorise le transport, après s'être assurée du respect des conditions ci-avant.
SECTION VII: ADDITIFS AUTORISÉS DANS L’ALIMENTATION ANIMALE QUI FONT L’OBJET D’UN TRANSFERT INÉVITABLE VERS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX NON CIBLES
Produits destinés aux aliments pour animaux (1)
1. Décoquinate
— oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),
— autres espèces animales.
Prémélanges entrant dans la composition d'aliments pour animaux dans lesquels l'utilisation de décoquinate n'est pas autorisée.
— lapins à l’engrais et lapins reproducteurs pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de diclazuril est interdite (aliments de retrait),
— autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines), les poulets à l’engrais, les pintades et les dindes à l’engrais.
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de diclazuril n’est pas autorisée.
3. Bromhydrate d’halofuginone
— oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte et dindes (> 12 semaines),
— poulets d’engraissement et dindes (< 12 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone est interdite (aliments de retrait,
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone n’est pas autorisée.
4. Lasalocide A sodium
— chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux pondeurs, dindes (> 16 semaines) et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),
— poulets à l’engrais, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de lasalocide A sodium est interdite (aliments de retrait),
— faisans, pintades, cailles et perdrix (à l’exception des volailles de ponte) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de lasalocide A sodium est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de lasalocide A sodium n’est pas autorisée.
5. Maduramicine ammonium alpha
— équidés, lapins, dindes (> 16 semaines), oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),
— poulets d’engraissement et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de maduramicine ammonium alpha est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de maduramicine ammonium alpha n’est pas autorisée.
6. Monensine sodium
— équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),
— poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de monensine sodium est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de monensine sodium n’est pas autorisée.
7. Narasine
— dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de narasine n’est pas autorisée.
8. Nicarbazine
— équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de nicarbazine (seule ou associée à la narasine) n’est pas autorisée.
9. Chlorhydrate de robénidine
— poulets d’engraissement, lapins d’engraissement, lapins reproducteurs et dindes pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de chlorhydrate de robénidine n’est pas autorisée.
10. Salinomycine sodium
— équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 12 semaines),
— poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 12 semaines) et lapins d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de salinomycine sodium est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de salinomycine sodium n’est pas autorisée.
11. Semduramicine sodium
— poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de semduramicine sodium est interdite (aliments de retrait),
Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de semduramicine sodium n’est pas autorisée.
(1) Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
(2) Le niveau maximal de la substance dans le prémélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur à 50 % de la valeur maximale établie pour l’aliment lorsque les consignes d’utilisation du prémélange sont respectées.
SEUILS D’INTERVENTION AU-DELÀ DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PROCÈDENT À DES ENQUÊTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2
SECTION: DIOXINES ET PCB
Seuil d’intervention en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) (2) applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Observations et informations complémentaires (nature des enquêtes à effectuer, par exemple)
1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 2005 (1)]
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson, des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses et de la farine de crustacés,
Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants.
Aliments composés pour animaux, avec les exceptions suivantes:
2. PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005 (1)
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses (3),
Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants.
(2) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.
(3) Détermination de la source de contamination. Après détermination de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer.
(4) Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.
Directive 1999/29/CE
( 1 ) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 2205/2001 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2001, p. 3).
( 2 ) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 63 du 6.3.2002, p. 23).
( 3 ) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/57/CE de la Commission (JO L 244 du 29.9.2000, p. 76).
( 4 ) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/23/CE de la Commission (JO L 64 du 7.3.2002, p. 13).
( 5 ) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/23/CE.
( 6 ) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/23/CE.
( 7 ) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE (JO L 80 du 25.3.1999, p. 20).
( 8 ) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/29/CE (JO L 115 du 4.5.1999, p. 32).
( 9 ) ►M10 JO L 170 du 3.8.1970, p. 1. ◄
( 10 ) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).