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Timestamp: 2016-10-25 13:57:59+00:00
Document Index: 107101884

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 228', 'ATF ', 'in fine', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 169', 'art. 169', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 169', 'art. 10', 'in fine', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

(recours de droit public contre la d�cision de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 juin 2002)
A.________ �tait titulaire de plusieurs comptes aupr�s de X.________, pr�sentant des soldes passifs importants. Pour assainir la situation, un accord global a �t� trouv� en 1998 avec l'�tablissement bancaire, � l'initiative de Me B.________, alors mandataire de A.________. A cette occasion, le 16 f�vrier 1998, A.________ a sign� en faveur de X.________ une reconnaissance de dette de 879 604 fr.95. Selon lui, X.________ s'�tait engag� � ne pas en requ�rir l'ex�cution avant qu'il ne rev�nt � meilleure fortune. Cette position serait refl�t�e par la clause particuli�re suivante, inscrite dans la reconnaissance de dette: "la pr�sente reconnaissance de dette est valable jusqu'au 28 f�vrier 2003. Il s'agit d'un d�lai de p�remption."
Divers cr�anciers de A.________ ont re�u des actes de d�faut de biens, dans le courant de l'ann�e 2001. Malgr� cela, le 7 septembre 2001, X.________ lui a fait notifier un commandement de payer pour un montant de 879 604 fr.95, auquel le d�biteur a fait opposition totale. Par d�cision du 21 f�vrier 2002, le Juge I du district de Sion a prononc� la mainlev�e � concurrence de cette somme.
Le 18 mars 2002, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette, au motif que la cr�ance de X.________ n'�tait pas exigible. Il a sollicit� l'assistance judiciaire totale.
Le 14 mai 2002, le Juge II du district de Sion a rejet� cette requ�te en raison du d�faut de chances de succ�s, aucune pi�ce du dossier ne rendant vraisemblable que l'exigibilit� de la cr�ance �tait subordonn�e au retour � meilleure fortune du d�biteur.
Saisie le 28 mai 2002 d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan l'a rejet� par d�cision du 7 juin 2002. Elle a retenu qu'elle devait statuer sans attendre l'administration de preuves, et que le recourant n'avait d�pos� aucune pi�ce � l'appui de son argumentation relative � l'exigibilit� de la cr�ance et � son retour � meilleure fortune; de plus la r�duction du d�lai l�gal de prescription de 10 ans � un d�lai de p�remption de 5 ans repr�sentait une aggravation incompr�hensible de la position du cr�ancier, lequel avait manifestement voulu �viter la p�remption en poursuivant le d�biteur.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 7 juin 2002, dont il demande l'annulation. Il conteste que son action soit d�nu�e de chances de succ�s et rel�ve que la Cour de cassation a appliqu�
arbitrairement le droit cantonal en exigeant du requ�rant de l'assistance judiciaire des pi�ces impossibles � r�unir, tant d'un point de vue pratique que l�gal et d�ontologique.
L'autorit� intim�e se r�f�re � sa d�cision.
Par ordonnance du 13 ao�t 2002, le Pr�sident de la Ire Cour civile a accord� l'effet suspensif au recours, dispensant ainsi le recourant de payer une avance de 50 000 fr. au Tribunal du district de Sion.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58; IV 137 consid. 2 in initio). Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. D�s lors, le recours de droit public est imm�diatement ouvert contre une telle d�cision (art. 87 al. 2 OJ; ATF 125 I 161 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
S'agissant du refus de l'assistance judiciaire, le recourant peut se plaindre soit d'une application arbitraire des dispositions du droit cantonal, c'est-�-dire d'une violation de l'art. 9 Cst., soit de celle des garanties minimales d�coulant directement de l'art. 29 al. 3 Cst., qui codifie la jurisprudence d�duite de l'art. 4 aCst.
Dans le cas pr�sent, le recourant invoque essentiellement l'application arbitraire de l'art. 28 al. 2 de la loi valaisanne sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative, du 14 mai 1998 (ci-apr�s: LPav). L'examen de la cause doit donc s'effectuer tout d'abord dans le contexte de l'interdiction de l'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., pour l'application du droit cantonal d�terminant. Dans l'hypoth�se o� la protection accord�e par ce dernier serait insuffisante, il conviendrait de v�rifier les garanties minimales de proc�dure d�coulant directement de l'art. 29 al. 3 Cst., moyen subsidiaire que le Tribunal f�d�ral examine librement, alors qu'il contr�le l'interpr�tation et l'application des dispositions cantonales relatives � l'assistance judiciaire sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 204/205 et les arr�ts cit�s). C'est parce que l'art. 29 al. 3 Cst. pose un standard minimum qu'il convient de commencer par v�rifier le caract�re non arbitraire de l'application du droit cantonal, avant de se prononcer sur le respect de cette derni�re disposition constitutionnelle (ATF 119 Ia 11; 117 Ia 277). Enfin, la r�f�rence aux art. 6 par. 3 let. c CEDH et 14 par. 3 let. d Pacte ONU II est superflue, dans la mesure o� la protection conventionnelle n'est pas plus �tendue que la garantie r�sultant de l'art. 29 al. 3 Cst.
3.1 L'art. 28 al. 1 LPav pr�voit qu'a droit � l'assistance judiciaire toute personne dont le revenu et la fortune ne lui permettent pas (...) de garantir, d'avancer ou de supporter les frais n�cessaires � la d�fense de sa cause. L'al. 2 in initio pr�cise qu'en mati�re civile et administrative, la cause de l'int�ress� ne doit pas appara�tre d'embl�e d�nu�e de toute chance de succ�s.
En l'esp�ce, l'indigence du recourant, contre lequel plusieurs actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s, n'est pas contest�e.
Restent � examiner les chances de succ�s du recourant dans son action en lib�ration de dette. Selon la jurisprudence, un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'ils peuvent �tre consid�r�s comme s�rieux au point qu'un plaideur raisonnable de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter; le proc�s n'est pas vou� � l'�chec lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec sont � peu pr�s �gaux ou lorsque les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275 et les r�f�rences).
En mati�re de pourvoi en nullit� contre une d�cision d'assistance judiciaire, la Cour de cassation dispose d'un pouvoir d'examen complet, � teneur de l'art. 12 al. 2 de l'Ordonnance du 7 octobre 1998 concernant l'assistance judiciaire et administrative (ci-apr�s: OAJA). Elle n'examine toutefois que les moyens suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 228 al. 3 du Code de proc�dure civile valaisan du 24 mars 1998, ci-apr�s: CPC val.).
L'autorit� qui statue sur la demande d'assistance judiciaire doit examiner le crit�re des chances de succ�s au moment du d�p�t de la demande, en principe au d�but de la proc�dure, avant l'ex�cution des mesures probatoires (ATF 124 I 304 consid. 2c in fine et l'arr�t cit�, p. 307). Elle doit se prononcer en l'�tat du dossier, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e et sommaire des preuves (Piermarco Zen-Ruffinen, art. 4 Cst. f�d.: Le point sur l'�volution de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de Jean-Fran�ois Aubert, B�le 1996, p. 696). La proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de proc�s � titre pr�judiciel. Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s (Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1989, p. 64 � 66). En g�n�ral, dans le proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, soit de la preuve par titres (Jo�l Krieger, Quelques consid�rations relatives � l'assistance judiciaire en mati�re civile, in: L'avocat moderne, B�le 1998 p. 83; Christian Favre, loc. cit., p. 67).
3.2 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70 et les arr�ts cit�s).
3.3 Dans le cas particulier, la Cour de cassation a suivi les principes rappel�s plus haut, qui ont g�n�ralement guid� la jurisprudence cantonale. En ce sens, l'autorit� se fonde sur l'�tat du dossier au moment de statuer, par une appr�ciation anticip�e sommaire des preuves disponibles et offertes, �tant pr�cis� qu'elle n'a pas � pr�sumer l'existence de preuves non offertes, ni � prendre en compte une �ventuelle modification future des conclusions en fonction de l'�tat de l'instruction de la cause (Pierre Gapany, Assistance judiciaire et administrative dans le canton du Valais, in: RVJ 2000 p. 133, et la jurisprudence cantonale cit�e). M�me si, en principe, la preuve s'administre par titres, l'autorit� ne doit cependant pas limiter les moyens de preuve de mani�re formaliste, mais bien tenir compte de l'ensemble du dossier, cette derni�re consid�ration se rapportant d'ailleurs davantage � l'examen du crit�re d'indigence qu'� celui de l'�valuation des chances de succ�s du proc�s pour lequel l'assistance judiciaire est requise (ATF 120 Ia 179 consid. 3a, p. 181/182 et les r�f�rences; Gapany, loc. cit., p. 138/139). Sur recours, vu la nature cassatoire du pourvoi devant la Cour de cassation civile, cette derni�re limite son examen aux griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s, malgr� la cognition compl�te que lui conf�re l'art. 12 al. 2 OAJA (Gapany, loc. cit., p. 140).
3.4 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant n'avait d�pos� aucune pi�ce destin�e � rendre vraisemblable ses all�gations concernant l'exigibilit� de la dette, qu'il n'avait mentionn� l'identit� d'aucun t�moin, ni produit une d�claration �crite "provenant de personnes pouvant �tre entendues comme t�moins", comme l'entend l'art. 169 CPC val. Cette motivation r�siste au grief d'arbitraire, dans la mesure o� la cour cantonale a suivi sa jurisprudence, elle-m�me conforme aux principes g�n�raux en mati�re d'assistance judiciaire, et o� la facult� reconnue � l'art. 169 CPC val. n'implique pas n�cessairement la violation de ses devoirs l�gaux et d�ontologiques par l'avocat du recourant. Au vu de la possibilit� offerte par la disposition pr�cit�e, il n'�tait pas davantage arbitraire de reprocher � ce dernier de n'avoir pas fourni l'identit� des futurs t�moins, respectivement celle des personnes qui auraient pu d�poser une attestation de leur disponibilit� � t�moigner dans le proc�s, pour �lucider la question de l'exigibilit� de la cr�ance de X.________. Et cela, malgr� le fait que l'attitude adopt�e par la Cour de cassation civile est extr�mement formaliste, puisque, m�me en l'absence de mention expresse, l'identit� desdits t�moins ressortait directement du dossier, d�s lors qu'il s'agissait de l'ancien mandataire du recourant, Me B.________, et des employ�s (ou organes) de X.________ ayant particip� � la n�gociation de f�vrier 1998.
3.5 La motivation de la d�cision attaqu�e respecte l'art. 9 Cst. Cependant, la question se pose de savoir si cette derni�re n'est pas arbitraire dans son r�sultat et, partant, si elle est conforme � la garantie subsidiaire de l'art. 29 al. 3 Cst., que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 205, d�j� cit�) et que le recourant a r�guli�rement invoqu�e.
M�me si les questions juridiques sont rarement simples (Favre, loc. cit., p. 64; Zen-Ruffinen, loc. cit., p. 696), le proc�s en lib�ration de dette est limit� � un seul probl�me, celui de l'exigibilit� de la cr�ance de X.________, dont la solution d�pend essentiellement de l'�tablissement de la volont� des parties au moment de la signature de la reconnaissance de dette du 16 f�vrier 1998. Or, celle-l� ne peut �tre d�cel�e que par le t�moignage des quelques personnes susmentionn�es, puisque la "clause particuli�re" �nonc�e dans le document ne fait qu'attester l'existence de pourparlers, sans en refl�ter le contenu dans son int�gralit�. Si l'on peut d�duire de la "clause particuli�re" que la reconnaissance de dette est valable pour 5 ans, d�lai non prolongeable, rien n'indique que X.________ avait accept� d'en ajourner le recouvrement ou de la lier � la condition que le d�biteur reviendrait � meilleure fortune. Une telle conclusion ne d�coule pas des pi�ces d�pos�es, et ne peut �ventuellement �tre constat�e qu'apr�s l'audition des t�moins implicitement mentionn�s par le recourant, soit son ancien mandataire et les employ�s (ou organes) de la banque cr�anci�re ayant trait� le cas en f�vrier 1998.
En raison de cette situation, le Juge I du district de Sion �tait fond� � prononcer la mainlev�e provisoire, d�s lors que le d�biteur ne pouvait pas imm�diatement rendre vraisemblable sa lib�ration, dans la mesure o� il n'�tait pas � m�me de prouver la non-exigibilit� de la cr�ance de la banque au jour du d�p�t de la r�quisition de poursuite. Cette d�cision se justifie parce que le juge de la mainlev�e ne doit pas statuer sur le fond du droit; son instruction se limite en effet aux moyens de preuve imm�diatement disponibles, le degr� de preuves requis �tant la simple vraisemblance (Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 82 LP, p. 1272).
Statuant en mati�re d'assistance judiciaire, � la suite d'une appr�ciation sommaire et anticip�e des preuves, la Cour de cassation civile en est rest�e � l'exigence d'une preuve par titres, alors que son pouvoir d'examen est complet, m�me si la jurisprudence cantonale a admis qu'elle pouvait se limiter aux griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s. Or, le recourant a d�montr� qu'il ne pouvait rapporter la preuve de l'inexigibilit� �ventuelle de la cr�ance, qui est � sa charge dans le proc�s en lib�ration de dette (Pierre-Robert Gilli�ron, loc. cit. n. 55 ad art. 83 LP, p. 1303), que par la d�position des t�moins qu'il entend citer, et dont l'autorit� cantonale a compris qu'il s'agissait notamment de son ancien mandataire, Me B.________. En imposant une preuve strictement documentaire pour la proc�dure de recours en mati�re d'octroi �ventuel de l'assistance judiciaire, la juridiction cantonale replace le recourant dans la situation o� il se trouvait dans la proc�dure de mainlev�e d'opposition. Elle l'emp�che pratiquement de soutenir l'action en lib�ration de dette qu'il a introduite, en refusant d'appr�cier la port�e des t�moignages �voqu�s sur les chances de succ�s de ladite action. En r�alit�, le sort de cette derni�re d�pend principalement de l'audition des t�moins en question, qui permettra de d�terminer si X.________ a consenti � suspendre le recouvrement de sa cr�ance, voire � le subordonner � la r�alisation d'une condition suppl�mentaire, laquelle serait le retour � meilleure fortune de son d�biteur. En ne proc�dant pas � une appr�ciation anticip�e de ces t�moignages, au motif qu'ils n'�taient pas pr�figur�s par une d�claration �crite, au sens de l'art. 169 CPC val., la Cour de cassation s'est enferm�e dans une solution tr�s formaliste, lui interdisant de tenir compte de l'ensemble du dossier, comme l'art. 10 al. 1 et al. 3 in fine OAJA lui en fait le devoir. En cela, elle a viol� l'art. 29 al. 3 Cst. Le recours de droit public sera en cons�quence admis et la d�cision de la Cour de cassation civile annul�e.
Cela ne signifie pas que le recourant puisse b�n�ficier sans autre de l'assistance judiciaire. A la suite du pr�sent arr�t, la proc�dure se retrouve, en instance cantonale, au stade o� elle �tait avant le prononc� de la d�cision du 7 juin 2002. La Cour de cassation devra examiner l'ensemble des circonstances pour se d�terminer sur les chances de succ�s du recourant dans le cadre de son action en lib�ration de dette. Elle tiendra compte des consid�rants pr�c�dents dans l'appr�ciation anticip�e des t�moignages mettant en doute l'exigibilit� de la cr�ance, et comparera leur force probante � celle des documents d�j� vers�s au dossier.
Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral perd son objet.
Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, le canton du Valais n'aura pas � payer de frais judiciaires, mais devra verser des d�pens au recourant (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est admis et la d�cision de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 juin 2002 est annul�e.
Le canton du Valais versera au recourant une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire d�pos�e par le recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan.