Source: https://vlex.be/vid/arr-scientifiques-relevant-attributions-29701753
Timestamp: 2019-12-13 10:30:30+00:00
Document Index: 180056232

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1']

Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 11 octobre 2002 - Législation - VLEX 29701753
Article 1. § 1. Le cadre organique des Archives générales du Royaume est fixé comme suit :
Archiviste general du Royaume (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 1
Chef de section (degre III) 6
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 18
Personnel titulaire de grades particuliers :
Ingenieur industriel 1
Personnel adjoint à la recherche :
Premier chef technicien de la recherche 1
Chef technicien de la recherche 3
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 27
Personnel de gestion :
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2
§ 2. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1 mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
ou chef de travaux agrege 1
Art. 2. Le cadre organique des Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit :
Chef de departement (degre II) 2
Chef de section (degre III) 11
ou chef de travaux agrege 23
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 10
technicien de la recherche 31
Art. 3. § 1. Le cadre organique de la Bibliothèque royale de Belgique est fixé comme suit :
Conservateur en chef (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 6
Chef de section (degre III) 15
ou chef de travaux agrege 17
Ingenieur industriel 2
Niveau 2 +.
Bibliothecaire 6
Technicien specialise de la recherche 12
Chef technicien specialise de la recherche
Chef technicien de la recherche 16
technicien de la recherche 138
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 4
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien
specialise de la recherche 9
§ 3. Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
ou technicien de la recherche 9
Art. 4. § 1. Le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est fixé comme suit :
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 4
Chef de section (degre III) 5
ou chef de travaux agrege 15
Ingenieur industriel directeur 2
Ingenieur industriel 5
Informaticien 4
Calculateur 4
Calculateur principal
Constructeur d'instruments scientifiques 11
Constructeur principal d'instruments scientifiques
Analyste de programmation 2
Chef technicien de la recherche 1
technicien de la recherche 6
Calculateur ou calculateur principal 6
§ 4. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1 mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
Art. 5. § 1. Le cadre organique de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit :
Chef de departement (degre II) 5
Chef de section (degre III) 8
ou chef de travaux agrege 20
Informaticien 3
Previsionniste 12
Previsionniste principal
Calculateur 17
Constructeur d'instruments scientifiques 4
Constructeur principal d'instruments...
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