Source: http://pages.eurothrowers.org/Statuts-French.htm
Timestamp: 2019-08-22 03:51:33+00:00
Document Index: 47551608

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 19', '§ 23', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 19', '§ 20', '§ 21', '§ 22', '§ 23', '§ 24', '§ 25']

Nom et Domiciliation
(§ 1) Nom
(1.1) L' association à pour nom officiel "European Throwing Club Flying Blades (EuroThrowers)". Les statuts vont être déposés au registre des associations au tribunal de Bayreuth, Allemagne. Dès cà, le nom va porter la mention "e.V.", ce qui veut dire association enregistrée.
(§ 2) Domiciliation
(2.1) L'adresse de l'association est la suivante: D 91278 Pottenstein, Allemagne.
(3.1) L'association à pour objet principal de promouvoir le sport et l'art le lancer de couteaux et de haches. Par ailleurs elle s'intéresse aussi à d'autres "objets volants" dont le maniement requiert une certaine habileté comme le boomerang ou le lasso. Elle porte aussi un intérêt à l'histoire, la production et la manipulation des ces objets.
(§ 4) Projet imediat
(4.1) L'association cherchera à favoriser les relations entre les lanceurs et avec des associations en Europe et dans le monde. Elle s'engage dans le développement de conditions standard de compétition.
(4.2) L' association conseille des organisateurs de compétitions ou de rencontres entre lanceurs.
(4.3) Apprendre à lancer sans l'aide de quelqu'un plus expérimenté est difficile pour un débutant, l'association veut apporter de l'aide.
(§ 5) But a moyen terme
(5.1) Donner des informations et des renseignements sur les techniques de lancer et les limites de lancer.
(5.2) Les couteaux sont utilisés uniquement en tant que sport. Mais des couteaux sont aussi considérés comme arme, donc nous essayons de traiter avec l'administration afin de protéger l'activité des restrictions qu'elle voudrait lui imposer.
(5.3) L'association supporte les lanceurs, dans tous les pays, dans leur effort pour pratiquer leur sport légalement.
(§ 6) But à long terme
(6.1) L 'association à pour but de faire reconnaître le lancer de couteaux et de haches comme un sport officiel. Pour celà elle entreprend des démarches pour être membre des fédérations existantes de même genre, nationales et internationales.
(6.2) L'activité de lancer de couteaux et de haches a une ancienne tradition. L'association s'engage pour conserver cette tradition.
(§ 7) Organes de l'association
(7.1) Les organes sont
(a) le comité directeur
(b) l'assemblée générale
(§ 8) Le comité directeur
(8.1) Le comité directeur est constitué d'un président/te et d'un vice-president/te et de maximum 6 autres membres.
(8.2) Le comité directeur a le pouvoir des décisions concernant toutes les affaires de l' association mis à part celles qui sont soumises à l'assemblée générale. Le comité directeur prend ses décisions dans le cadre de l'assemblée directeur qui est chapotée par le président ou le cas échéant, par le vice-president et ce par écrit, par téléphone, télégraphe, au moins une semaine avant.
(8.3) Le comité directeur constitue un quorum si au moins une moitié de ses membres est présent à l'assemblée directeur. Les décisions sont prises par simple majorité(+ de 50%). En cas de ballottage la motion est rejetée. Le président, en son absence, le vice- président, préside l'assemblée directeur.
(8.4) Une décision du comité directeur peut être prise par écrit si tous les membres du comité directeur sont d'accord. L'assemblée directeur peut aussi être tenue en ligne (= par Internet).
(8.5) Le comité directeur, au sens du paragraphe 26 BGB (code civil Allemand) est constitué du président et du vice-président. Les membres du comité directeur ne sont pas soumis à l'interdiction du paragraphe 181 BGB.
(8.6) Les membres du comité directeur opérent bénévolement. Pour assumer les taches de l'association, le comité directeur peut mettre en place un bureau, nommer des collaborateurs bénévoles et créer des comités de travail.
(§ 9) L'assemblée générale
(9.1) Celle - ci se tient tous les deux ans. Elle décide de
(9.1.a) le rapport d'activité
(9.1.b) le rapport financier
(9.1.c) le quitus accordé au comité directeur
(9.1.d) L'élection et le rejet du comité directeur et le nombre des membres (supplementaires) du comité directeur.
(9.1.e) l'élection du vérificateur des finances
(9.1.f) les changements des statuts de l'association
(9.1.g) de la dissolution de l'association
(9.2) L'assemblée générale est convoquée par le comite directeur par écrit au moins 28 jours à l'avance.
(9.3) Les motions qui doivent être traitées dans l'assemblé générale doivent être présentées par écrit au comité directeur au moins 7 jours en avant.
(9.4) L'assemblée générale peut toujours prendre des décisions. Les décisions sont prises à partir de la majorité simple des présents autorisés à voter sauf en cas de changement des statuts ou pour la dissolution de l'association (voir § 19 et § 23).
(9.5) Il est obligatoire d'écrire un protocole des discussions, aussi résumant les décisions, qui doit être signé par le président de l'assemblé et le secrétaire. Ce protocole va être rendu disponible à tous les membres .
(9.6) L'assemblée générale élie le président de l'assemblé et le secrétaire.
(9.7) Une assemblée générale sous forme de rencontre en ligne est possible et permise.
(9.8) Les membres ont le choix de donner procuration à un autre membre s'ils ne sont pas présents à l'assemblée générale. Une personne peut cumuler les procurations de plusieurs membres.
(§ 10) Trésorier
(10.1) Le trésorier assiste le comité directeur. Il s'occupe de l'administration des finances, notamment recolter les cotisations et régler les éventuelles taxes. Le trésorier peut être identique avec un membre du comité directeur.
(§ 11) Eligibilite
(11.1) Seuls les membres peuvent être élus au comité directeur ou à une autre fonction. L' assemblée générale peut créer d'autres fonctions outre le trésorier.
(§ 12) Les Membres
(12.1) Les personnes physiques ou morales du droit privé ou publique qui reconnaissent ce règlement peuvent être membres de l'association. Aussi des personnes de l'étranger.
(§ 13) Comencement de la Cotisation
(13.1) La demande d'inscription en tant que membre doit se faire par écrit auprès du comité directeur. Celui-ci peut refuser cette demande sans être obligé de se justifier. En cas de refus, la personne concernée peut reformuler sa demande lors de la prochaine assemblé générale. Celui-ci décide enfin définitivement.
(§ 14) Droits et Devoirs
(14.1) Chaque membre est obligé de soutenir les objectifs et les buts de l'association. La réputation de celle-ci et les lanceurs de couteaux et de haches ne doit pas être dégradée vis à vis du public.
(§ 15) Fin de l'affiliation d'un membre
(15.1) Celle-ci peut se terminer par le décès, la démission ou l'exclusion. La démission peut avoir lieu à tout moment par une déclaration écrite adressée au comité directeur.
(15.2) Un membre peut être exclu par une décision du comité directeur ou de l'assemblée générale s'il a fait quelque chose contre les statuts ou l'intérêt de l'association. L'exclusion est communiquée au membre par écrit en lui exposant les raisons et adressée à la dernière adresse connue du membre. Avant cette exclusion, le membre est invité à être entendu. En terme de refus contre la décision du comité directeur, le membre peut faire appel de cette décision auprès de l'assemblée générale. Ses droits sont alors en suspend.
(§ 16) La Forme
(16.1) Le comité directeur, le trésorier, et éventuellement d'autres fonctions sont élues lors de l'assemblée générale par simple majorité votée par les membres présents.
(§ 17) Periode de Fonction
(17.1) L'élection des différentes fonctions à lieu tous les deux ans.
(17.2) A la fin de la période, le comité directeur, reste en place jusqu'aux nouvelles élections. Pour un membre du comité directeur qui, pendant son ministère, décide de démissionner, on organise une élection de remplacement pour ce poste lors de la prochaine assemblée générale. Et ceci pour le reste de la durée de ce ministère.
(§ 18) Droit de Veto
(18.1) Avec un vote de la majorité plus de 3/4 des membres présents, le comité directeur peut être obligé de démissionner de son poste.
(§ 19) Changement des statuts
(§ 19.1) Les changements des statuts, y compris du but de l'association, peuvent se faire uniquement s'il y a une majorité des 3/4 des membres présents autorisés à voter, lors de l'assemblée générale. Cette majorité doit représenter au minimum la moitié des membres autorisés à voter.
Cotisation et actif de l'association
(§ 20) La Cotisation
(20.1) Chaque membre paie une cotisation dont le montant est fixée dans le règlement des cotisations, qui doit être décidée par le comité directeur. Tant qu'il n'y à pas eu un tel règlement, la cotisation est fixée à 10 Euro par an.
(20.2) L'obligation de cotisation commence avec le mois d'enregistrement jusqu'à la fin du mois d'appartenance à l'association. La cotisation se paye annuellement et à l'avance. Elle n'est pas restituée en cas de démission.
(§ 21) La Caisse
(21.1) Comme caisse de l'association il est nécessaire de créer un compte propre qui est géré par le comité directeur et le trésorier.
(§ 22) Assemblée en ligne
(22.1) Pendant une assemblée sur ligne il n'est pas necessaire que tous les membres soient présents de façon physique. Les membres éloignés font part de leur volonté grâce au moyen de télécommunication. Il faut être sûr que leur volonté est véritablement exposée de la part du membre et ne peut pas être changé simplement. L 'animateur de la réunion qui à été nommé par le comité directeur, va s'assurer que les participants éloignés peuvent se prononcer de manière intelligible pendant la réunion. L'endroit de la réunion est défini comme l'endroit physique de l'animateur. Les participants éloignés qui participent par Internet sont considérés comme présents dans le sens des statuts.
(§ 23) Dissolution de l Association
(23.1) Une demande de dissolution de l'association doit être présentée et justifiée par écrit auprès du comité directeur au moins six semaines avant l'assemblée générale. Pour être acceptée, il est nécessaire d'obtenir une majorité de 3/4 des membres autorisés à voter présents et cette majorité doit représenter au minimum la moitié des membres. Si une telle majorité n'est pas réunie, la demande doit être renouvelée auprès d'une nouvelle assemblée générale, dans laquelle il suffit d'une majorité des 3/4 des membres présents autorisés à voter.
(23.2) En ce qui concerne l'utilisation du capital de l'association, c'est l'assemblée générale décidant la dissolution de l'association qui décide.
(§ 24) Lieu du Tribunal
(24.1) Le tribunal concerné pour toutes les demandes et querelles entre l'association et un ou plusieurs de ses membres est le tribunal de la ville où l'association à son siège.
(§ 25) Langage
(25.1) Ce règlement existe en plusieurs langages. En cas de litige de traduction, c'est le texte en allemand qui prévaut.
Norbert C. Maier, président, 2003-08-31 and 2004-09-03