Source: http://www.ma-boite.net/conges-maternites-rsi-independants-montant-duree.html
Timestamp: 2017-11-22 03:38:55+00:00
Document Index: 300878505

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le scandale des congés maternité au RSI
Ma Boite | Le scandale des congés maternité au RSI
Le congé maternité des indépendantes : un scandale passé sous silence
Ma Boite	/ 24 mars 2014
Face aux inégalités sociales dont sont victimes les femmes de notre pays, une question se pose : Une femme peut elle aujourd’hui être indépendante ou chef d’entreprise dans un pays aussi arriéré que la France ?
Alors que nos bons journalistes aiment à relayer tous les ans les mêmes informations ineptes sur les écarts de salaire entre les hommes et les femmes ; la question du traitement des femmes « chef d’entreprises » ne se pose jamais. Même pas un article démagogique et coulant de bon sentiments sur les écarts de salaires entre chefs d’entreprises de sexes différents.
La place des femmes est-elle à la maison ou dans l’administration ?
Entendons nous bien, nous ne parlons pas ici de chef d’entreprise salariés de grand groupes ou de PME mais bien de travailleurs indépendants cotisant au RSI. Une femme, peut elle donc en France, en 2013 gérer son affaire sans pour autant renoncer à la maternité ?
Au vue du montant des indemnités allouées il semble clair pour le RSI qu’une femme forte n’a pas de temps à perdre avec la marmaille et que son temps est bien mieux employé à suer sang et eau pour financer un régime social aussi injuste qu’inefficace.
La vie exige des sacrifices
D’ailleurs, si Laurence Parisot, la patronne des patrons et le symbole vivant de la place de choix faite aux femmes dans l’entreprise (ou aux filles d’industriels millionnaires), n’a pas eu l’indécence de faire un enfant, ce n’est pas pour rien. En 2013, être chef d’entreprise c’est avant tout pour l’opinion public un sacerdoce réservé à des requins avides d’argent qui n’ont que faire d’une vie familiale ou sociale.
Voici un comparaison édifiante entre les indemnités de congés payés pour les femmes cotisant au RSI et celles qui cotisent au régime général :
Congés Maternité au RSI
Congés Maternité au régime général
Durée de l’indemnité : 44 joursMontant de l’indemnité : 2231,68 euros (pour 44 jours) soit 1521,6 par mois
Durée de l’indemnité : 80 joursMontant de l’indemnité : 1752 euros par mois*
Durée de travail : jusqu’à épuisement total
*Calcul basé selon les données de l’INSEE sur le salaire moyen en France en 2013
Qu’est ce qui justifie un tel écart de traitement entre citoyens d’un même pays ? Que le montant des indemnités diffère d’un régime à l’autre, ce n’est pas le plus grave et il peut même y avoir des explications. Mais que l’on décide qu’une femme ne puisse pas prétendre aux même droits à la maternité parce-qu’elle n’est pas salarié est un scandale qui ne semble pas préoccuper nos politiciens et journalistes.
Tags:congésindépendantmaternitérsiursaff
François / 7 avril 2014, 16 h 21 min Reply
Excusez-moi mais votre article a de quoi laisser pantois le premier observateur venu ! Au delà du fait qu’on ne voit pas très bien ce que l’histoire personnelle de Laurence Parisot vient faire là-dedans (!) vous faites des raccourcis inacceptables dans vos comparaisons. Et c’est un indépendant qui vous le dit, certes un homme et non une femme, mais il serait bon de rétablir des vérités:
1) l’arrêt de travail d’une femme indépendante cotisant au RSI est AU MINIMUM de 44 jours, mais il peut être prolongé de 2 périodes de 15 jours, soit 74 jours d’arrêt (pour une indemnisation FORFAITAIRE de 3805,82 €, quels que soient ses revenus),
2) une femme salariée (j’espère qu’une ouvrière d’usine ne tombera pas sur votre article…) touche au minimum 9,20 € par jour pendant 16 semaines soit un TOTAL de 1 030 € sur cette période. La moyenne touche plus, effectivement, mais sûrement pas de quoi pavoiser ni faire des gosses à tour de bras pendant que les pauvres commerçantes se saignent les veines…
3) les cotisations maladie, maternité sont nettement moins élevées chez les indépendants que chez les salariés.
C’est la première fois que je lis un tel article d’une aussi grande mauvaise foi. Si vous souhaitez que les gens se serrent les coudes il faut arrêter de monter les catégories les unes contre les autres !
Ma boite / 7 avril 2014, 17 h 32 min Reply
Bonjour François et merci pour cette intervention
Il est assez cocasse que vous m’accusiez de faire des raccourcis scandaleux…tout en réduisant les femmes salariées aux ouvrières payées au smic….l’exemple est franchement démagogique. La seule mauvaise fois de l’article porte sur cette pauvre Parisot (qui ne l’est pas) et encore s’agit-il d’un pic sarcastique totalement assumé.
Donc selon vous, qu’une femme indépendante n’ai droit qu’à 44 jours d’arrêt au lieu de 80 serait normal et même justifié par le fait que les taux de cotisations soient inférieurs (ce qui est vrai en terme de taux) ? Si je suis votre raisonnement un citoyen qui paye plus d’impôts sur le revenu devrait avoir droit à un meilleur service ? Celui qui ne paye pas de taxe d’habitation n’aura pas le droit d’accéder aux équipements de sa ville ?
Que l’arrêt de travail puisse être prolongé pour des raisons médicales n’est d’une part aucunement une garantie et de plus, ne rétabli aucune égalité entre les femmes. Le but pour ces dernières est de passer du temps avec leur enfant, de s’apprivoiser et de créer un relation forte. Non pas d’être malade et de ne pas pouvoir travailler, et à fortiori de ne pas pouvoir s’occuper d’un nourrisson. En ce sens il n’y a absolument aucune justification qu’un citoyen soit privé de droits aussi fondamentaux.
Enfin je n’ai jamais émis le souhait que « les gens se serrent les coudes », mais simplement que deux citoyens d’un même pays soient traités de la même manière. Le but de cet article n’est pas de réduire les droits des salariés (qui ne sont pas énormes) mais de rétablir ceux des indépendants.
François / 8 avril 2014, 10 h 22 min Reply
Je n’ai pas réduit les femmes salariées aux ouvrières mais attiré l’attention sur le fait que dans le régime général il y avait un minimum et nom une indemnisation forfaitaire comme dans le régime des TNS. Votre article laisse également sous-entendre qu’une salariée peut facilement perdre son temps avec sa marmaille. Je vous laisse le soin d’en discuter avec toutes ses femmes cadres qui se battent pour préserver leurs carrières…
Quant aux différences de traitement entre les différents régimes de cotisations et d’indemnisations, ils résultent des dispositions prises en 1945 par l’ensemble des catégories d’indépendants (agriculteurs, artisans, libéraux,…) qui ont refusé d’entrer dans le régime général avec les salariés et ont créé chacune leurs caisses, voire même des caisses spécifiques à certaines professions. Ces caisses équilibrent leurs comptes entre leurs recettes et leurs dépenses. Vous devriez vous adresser à leur représentant pour corriger ce qui vous semble incohérent plutôt que de pointer du doigt ces femmes salariées qui profiteraient de « scandaleux » privilèges.
Jeremi / 14 avril 2014, 11 h 15 min Reply
FALHUN / 23 janvier 2016, 0 h 38 min Reply
Gérante d’une boutique de créateurs, j’ai une petite de 7 Mois et je vous remercie pour cet article!!!!!
J’ai arrêté de travailler 15 jours avant d’accoucher et repris le travail avec mon bébé en écharpe dans la boutique moins d’un mois après et cela n’est pas par choix mais par obligation! Le système est totalement inéquitable pour les indépendants en comparaison avec les salariés…donc merci de mettre ce scandale en lumière.
Une AE / 4 février 2016, 16 h 11 min Reply
Les règles ont changées, aujourd’hui si on gagne moins que 3700€ et des poussières (j’imagine qu’il s’agit du chiffre d’affaire, car entendons nous bien les indépendants n’ont pas de salaire), on ne peut prétendre qu’à 10% du montant forfaitaire, oui oui 10%
ce qui monte l’indémnité journalière à : 5€29
Dites moi s’il y a une justice à ça.
le lièvre / 14 avril 2014, 7 h 14 min Reply
merci a tous les deux de défendre votre point de vue et surtout merci a toi Maboite pour cet article.
dans ce sujet, vous avez oublié une troisième possibilité: la libre assurance sociale.
depuis la directive 92/49/CEE de la communauté Européenne, nous sommes libres de nous assuré pour le sociale où nous le souhaitons.
je vous rappelle deux onglets :
L’onglet 10 de la directive 92/49 du 18 juin 1992 stipule : considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontière intérieures et implique un accès à l’ensemble des activités d’assurance autre que l’assurance vie dans toute la communauté et, dès lors, la possibilité pour tout assureur dûment agréé de couvrir n’importe quel risque parmi ceux visés par l’annexe de la directive 73/239/CEE ; qu’à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques.
L’onglet 22 de la même directive stipule : considérant que dans certains Etats membres l’assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire se substitue partiellement ou entièrement à la couverture maladie offerte par les régimes de sécurité sociale.
De plus, vous ne sauriez ignorer qu’un arrêt nommé PODESTA, datant du 25 mai 2000, met fin aux illusions monopolistiques nées de l’Arrêt GARCIA, ledit Arrêt PODESTA précisant de manière parfaitement claire et indiscutable la distinction qu’il convient de faire entre les régimes de sécurité sociale, à l’exception du régime des allocations familiales.
je vous remercie donc de considérer cette troisième.
Ma boite / 14 avril 2014, 12 h 25 min Reply
@ Olivier Merci pour ce commentaire constructif. Je connais le principe de la libre assurance sociale et je suis régulièrement les aventures de ces libérés. Ce mouvement de plus en plus médiatisé prend beaucoup d’ampleur notamment à cause de gros dysfonctionnements du RSI. Sans prôner des mesures aussi drastiques que la fin de la sécurité sociale (soyons honnêtes les gros salaires ont tout intérêt à aller vers le privé donc les laisser partir détruirait de fait le système social actuel) je pense qu’il faut revoir en profondeur un système en bout de course. Notre système de sécurité sociale (tout comme la retraite par répartition) a été conçu sur un principe d’égalité et de solidarité entre les travailleurs. Ce qui ne me dérange pas du tout. Mais force est de constater que 70 ans après nous avons un système clientéliste, cher et peu efficace…qui admet que telle ou telle catégorie de citoyens soit avantagée par rapport à d’autres. Il en va de même avec nos retraites….
marie / 14 avril 2014, 7 h 49 min Reply
Un mois de patho pris en charge pdt la grossesse :environ 1500 euros+allocation forfaitaire de maternité
pour tout le monde : 3000 euros +44 jours d’arrêt 1500 environ + 2periodes de 15 jours a environ 750 euros chacune …soit 8000 euros pour 104 jours…alors révisez vos infos.
Ma boite / 14 avril 2014, 12 h 01 min Reply
Votre commentaire est difficilement compréhensible tout comme les chiffres avancés pêle mêle sans explication ni mise en contexte. Tout comme François précédemment vous confondez le nombre de jours d’arrêt auquel une femme a le droit avec le nombre de jours d’arrêt en cas de complications médicales. D’autant que les arrêts patho s’ajoutent aux droits de base…donc ils ne rétablissent aucunement le déséquilibre.
Jeremi / 14 avril 2014, 11 h 14 min Reply
Je pense que le but n’est pas de pointer les salariés qui profiteraient d un système. Elles ont un droit et tant mieux!
Mais l’écart avec les TNS qui cotisent en fonction de leur revenu mais une prise en charge forfaitaire… Donc vous gagnez 1500 vous payez en fonction et le forfait est intéressant / vous gagnez 10000 vous cotisez bien plus mais pdt votre arrêt vos charges perdurent dont l urssaf, rsi, loyer…mais l indemnité reste la même!
Petit hors sujet mais c’est la même chose avec les arrêts de travail, forfaitaire est avec une carence de 90 jours ! Je ne connais pas les taux de cotiz des salaries mais je pense qu on doit être équivalent avec une prise en charge bieeeeeeeeeen inférieure.
Ma boite / 14 avril 2014, 11 h 43 min Reply
@François Vous continuez à feindre de ne pas comprendre le but de cet article qui est de dénoncé une inégalité injustifiable faite aux femmes indépendantes. Et en aucun cas de dénoncer de soi-disant avantages mirifiques accordés aux salariés, je pointe du doigt un dysfonctionnement du RSI…qu’est ce que vous ne comprenez pas là dedans ?
Ensuite faire reposer la responsabilité de ce système sur un accord conclu en 1945 …donc il y a un peu moins de 70 ans est simplement risible. D’ailleurs ces fameuses caisses font partie d’une seule et unique entité appelée « sécurité sociale ». On peut s’amuser à coller des sigles différents dans tous les sens…les cotisations sociales des indépendants sont reversées à la sécu (qui s’accommode très bien des déficits). Le reste n’est qu’un mille feuilles administratif destiné à complexifier la compréhension de ce système.
Admettre des inégalités de traitement entre citoyens d’un même pays s’est cautionner l’action de nos gouvernants qui n’ont de cesse de monter les travailleurs les uns contre les autres : public contre privé, indépendants contre salariés, professions libérales contre régimes spéciaux…. Pendant que chacun peste contre l’autre et prêche pour sa paroisse, personne ne s’interroge sur l’usage de ces fonds. Nous en avons encore l’exemple ici: une critique contre le RSI et ce sont les patrons qui attaquent les ouvriers.
Enfin pour ne pas rester sur des procès d’intention (vous n’avez décidément pas compris le ton de l’article) j’insiste sur le fait qu’une inégalité aussi flagrante (une parmi tant d’autres) est justement de nature à remettre en cause notre système social que vous semblez vouloir défendre bec et ongles contre les méchants indépendants qui osent critiquer un système défaillant. Pour ce qui est de prendre contact avec les représentants de RSI, je ne relève pas…j’imagine que c’est de l’humour.
marie / 14 avril 2014, 14 h 34 min Reply
A ma boite….arrêtez de prendre les gens pour des cons en distillant de fausses infos.Je suis une jeune maman chef d’entreprise. Rendez vous sur le site du rsi et faites le boulot au lieu de mentir honteusement et de répondre en faisant preuve d’une mauvaise foi caractérisée. Rien n’est pèle mêle… A part dans votre cervelle. Vous allez sur le site du rsi vous avez donc 30 jours de patho +44 jours d’arrêt mat’ +renouvellement de 15 jours et ce deux fois. Soit 104 jours. Le total est égal à environ 8000 euros pour 104 jours…vous méritez d’accoucher sans péridurale…. Bisous
Julie / 14 avril 2017, 18 h 04 min Reply
Madame, tout le monde ne triche pas. Si vous n’avez pas une grossesse pathologique, vous n’êtes pas censée prendre 30 jours de patho. Sachez que vous n’êtes pas non plus censée profiter des 2 x 15 jours post accouchement si vous n’en avez pas besoin médicalement parlant!
Ce qui ramène à 44 jours dont 14 avant l’accouchement. Et vous touchez 2 364,56 € + 3 269€ si vous avez la chance d’avoir de gros revenus, sinon c’est 236€ + 326€ soit 562 € pour 44 jours! C’est bien dans votre cervelle à vous qu’est le désordre pauvre Marie.
marie / 14 avril 2014, 14 h 46 min Reply
Et il n’y a pas de confusion….le congé maternité commence 15 jours avant l’accouchement. Donc peu de femme chef d’entreprise n’ont pas le congé patho… Perso je montais encore sur des échelles à 4 mètres de haut à ce moment de ma grossesse… C’est bien pour cela que je le compte dans le congé maternité… Ce qui nous fait 8000 euros divisé par 3,5 mois…on est bien loin de vos calculs qui n’ont ni queue ni tête puisque les infos sont fausses..
benoue / 30 juin 2014, 13 h 12 min Reply
Je ne veux pas relancer le débat, mais je découvre ce jour cet article + que démagogique et totalement erroné. Je suis également scandalisé par votre façon de répondre à François, qui apportait des informations pertinentes, même si vous ne partagiez pas le reste de son analyse et sa vision empirique de l’assurance sociale.
Heureusement que marie est venue à la rescousse pour rétablir la vérité : vous ne savez ni lire ni retranscrire une série de chiffres et données simples. Voilà de quoi vous occuper 5mn : http://www.rsi.fr/sante/naissance-et-adoption/allocations-maternite/chefs-dentreprise.html
Dénoncer des inégalités, moi je dis : un grand OUI. Plus que jamais. Mais encore faut-il savoir le faire correctement.
florencia / 10 octobre 2014, 8 h 38 min Reply
Ayant accouché en 2011 et indépendante, je n’ai pas eu droit à l’arrêt pathologique, car tout s’est bien passé pendant l’accouchement et bien que l’allaitement a été très difficile suite à des mycoses et autres, aucun médecin ne le considérait comme pathologique puisqu’associé à l’allaitement, même si jusqu’aux 3 mois de mon fils j’allais à droit et à gauche pour faire des analyses, voir des médecins et/ou sages-femmes… Quant au renouvellement de 2 fois 15 jours, de façon volontaire, soit n’existait pas de mes jours, soit ce n’était pas bien expliqué. D’ailleurs, c’est ainsi que je suis tombé sur ce site : enceinte une nouvelle fois, je viens de recevoir la documentation du RSI qui évoque le renouvellement de « 2 fois 15 jours » mais il n’est pas claire si on peut le prendre quant on veut ou si c’est à considérer par le médecin. Alors, pour le premier accouchement c’était 44 jours d’arrêt (actuellement de 2.262,92€) + encouragement à lever le pied réglé en 2 fois : à la fin du 7ème mois et après l’accouchement (actuellement de 3121€).
Laurent / 29 octobre 2014, 12 h 47 min Reply
Il est vrai que l’indemnisation du congé maternité des indépendantes est souvent insuffisante. Certaines ont des charges importantes comme la location d’un local ou d’un véhicule, un arrêt peut nuire à la bonne santé de leur activité et donc remettre en cause une éventuelle grossesse.
KominoWski / 15 décembre 2014, 16 h 21 min Reply
Encore faut’il réussir a avoir les indemnités. Je rsi ma mise en danger mon bébé et moi ..
Claire / 25 février 2015, 9 h 21 min Reply
J’attends des jumeaux et j’ai fait le calcul de de différence des indemnités entre CPAM et RSI :
– CPAM : plafond indemnité journalière : 76,81 (plafond secu) x 34 semaines de conges mat (prénatal +postnatal)
= 18 280,78 €
– RSI/RAM : 5 348,72 (104 jours) + 3170 (alloc de repos)
= 8 518,72 €
La difference de statut / indemnite est considerable entre les 2 regimes presque 10000€ !!!
Je trouve cette différence vraiment injuste d’autant plus que j’ai été affilie a la secu pendant + de 15 ans. Je suis ensuite passée independante donc au rsi durant 2 années et depuis decembre vient de reprendre une activite salariee. Je n’aurais pas les 10 mois d’immatriculation nécessaire et ne peut donc pas prétendre au régime cpam nettement plus avantageux pour une grossesse gemellaire.
Je ne m’attendais pas a une différence aussi importante et si j’avais eu cette information avant j’aurais certainement accélèré les démarches pour me salariée 2 mois avant…
Clarisse / 15 mai 2015, 12 h 41 min Reply
Je trouve cet article particulièrement d’actualité avec le changement intervenu en février 2015 visant les auto-entrepreneurs et plus généralement les TNS à faibles revenus puisqu’en dessous du seuil de 10% du plafond de la Sécurité Sociale les indemnités et allocation sont divisées par 2 pour 2015 puis descendent à 10% de la base forfaitaire (pour autant celle-ci n’augmente pas pour les revenus plus hauts).
On peut trouver logique cette réduction des indemnités forfaitaires pour les plus petits revenus TNS, cependant il ne faut pas oublier qu’en l’absence même de revenus, une cotisation de base (de 10% également) est exigée, ce qui peut être difficile à supporter. C’est donc sur ce seuil de 10% du plafond de la sécurité sociale que s’alignent à la fois les cotisations obligatoires et les indemnités (par contre les indemnités pour maladie sont apparemment complètement suspendues apparemment).
Enfin je pense que le calcul de Claire est l’un des plus évocateurs (même s’il est particulier en raison de sa grossesse gémellaire).
Je reviens également sur les interventions précédentes citant un total de 8000€, ce qui est relativement juste comme ordre d’idée pour le cas le plus général: actuellement les données exactes sont les suivantes:
« Depuis le 1er mai 2015, lorsque le montant moyen annuel de vos revenus est inférieur à 3 698 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale moyen des 3 dernières années), le montant des prestations en espèces maternité est modifié.
en cas de naissance : 1 585 €
en cas d’adoption : 792,50 €
Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (26,05 €)
En cas de naissance(s)
pour 44 jours d’arrêt : 1 146,20 €
pour 59 jours d’arrêt : 1 536,95 €
pour 74 jours d’arrêt : 1 927,70 €
pour 104 jours d’arrêt : 2 709,20 €
En cas d’adoption(s)
pour 56 jours d’arrêt : 1 458,80 €
pour 86 jours d’arrêt : 2 240,30 € »
Soit pour une grossesse simple: 1585€ + 2709.20€ maximum (104 jours en admettant que la personne ait droit au congé pathologique) pour les TNS à faibles revenus soit 4294.20€ (sur lesquels il faudra payer les cotisations! soit environ 50% -minimum- à provisionner, soit un solde d’environ 2147€ nets).
Pour un TNS aux revenus « normaux »:
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité:
Si vous rencontrez des problèmes de santé pendant la grossesse ou à l’accouchement, vous pouvez bénéficier de 30 jours supplémentaires d’arrêt de travail pouvant être pris dès la déclaration de grossesse, soit 1 563 €.
Soit au maximum (avec congé pathologique) pour une grossesse simple: 3170€ + 3855.40€ + 1563€ pour 104 jours d’arrêts (soit moins de 3 mois 1/2): 8588.40€ (sur lesquels, une fois de plus, il faudra payer des cotisations sociales de l’ordre de 50% selon les cas).
Pour le régime général, le site AMELI précise ceci:
Montant des indemnités journalières:
L’indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur les salaires* des 3 mois (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent l’interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 170,00 euros au 1er janvier 2015).
* Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
Le montant maximum au 1er janvier 2015 de l’indemnité journalière maternité est de 82,32 euros par jour.
Situation familiale / Durée du congé prénatal / Durée du congé postnatal / Durée totale du congé maternité
Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables / 6 semaines / 10 semaines / 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables / 8 semaines / 18 semaines / 26 semaines
Vous attendez des jumeaux / 12 semaines / 22 semaines / 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus / 24 semaines / 22 semaines / 46 semaines
Et sur vos droits service public:
Pour calculer le montant des IJ, votre CPAM détermine un salaire journalier de base calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés).
Votre salaire est pris en compte dans la limite du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 170 € par mois en 2015).
Soit au minimum, pour une personne à temps complet au smic (qui est de 1457.52€ pour un temps complet) d’après le simulateur de AMELI.FR:
Le montant net prévisionnel de votre indemnité journalière est de : 35,32 Euros.
Soit sur 16 semaines: 16 x 7 x 35.32€ = 3 955.84€ pour 112 jours.
Donc en conclusion la prise en charge entre un TNS aux revenus équivalent au SMIC et une salariée au SMIC sont équivalent: 8588.40€ x 50% (pour déduire approximativement les cotisations RSI à verser sur ces indemnités, généralement cela représente davantage) = 4294.20€ pour 104 jours maximum
Et pour une salariée au SMIC: 3955.84€ pour 112 jours.
Sur ce type de situation il y a une quasi égalité de traitement.
La différence peut se faire sur la souplesse des arrêts maladies pour les salariées du régime général autour de la grossesse.
PS: le calcul de François était erroné car il s’est basé sur le minimum journalier de 9.20€ ce qui correspond à un petit temps partiel au SMIC et pas à un temps complet.
http://www.ameli.fr/simulateur/public/index.php/index/calcul
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/remuneration,113/le-smic,1027.html
Morvan / 10 janvier 2016, 14 h 08 min Reply
Merci Clarisse pour ce commentaire explicite et basé sur des calculs précis. Il apporte de la lisibilité à cet article.
Gelot / 1 juillet 2015, 22 h 12 min Reply
J ai pris tout les congés auquel j avais le droit pendants ma grossesse car dès les 1er mois je risquais fortement de perdre ma fille. J ai donc arrêté réellement 7 mois donc mes 3 premiers mois ou je travaillais avec difficulté (mais pas le choix). Après avoir perçu tout les chiffres dont vous parliez précédemment (104jours) , on me demande aujourd’hui de payer les cotisations rsi habituel sur ce montant… (argent qui m’a servi à régler plusieurs charges pour que mon entreprise ne coule pas pendant cette periode). Bref, prochaine fois je me prend un congé sans solde…
GRILLON / 11 mai 2017, 17 h 47 min Reply
J’ai une question, je suis commerçante et je ne pensais pas devoir fermer ma boutique pour mon congé maternité. Mais vais-je avoir le droit aux indemnités? Dois je fermer la boutique, mettre mes vendeuses au chômage technique pour avoir le droit aux indemnités?
Je suis commerçante, je paie 12000€ de RSI par an, et j’ai l’impression que pour toucher les aides, il faut faire zéro de CA. Quelqu’un peut me dire si j’ai le droit aux indemnités sans être obligé de fermer la boutique
Aurélie / 30 mai 2017, 12 h 26 min Reply
Merci pour votre article qui permet au moins de se sentir moins seule ! Pour les défenseurs invétérés du RSI, j’atteste que, suite à la création d’une micro-entreprise, à la demande de mon ancien employeur, l’université paris 8, pour effectuer des vacations d’enseignement (c’est-à-dire un travail salarié), je me retrouve au RSI avec un chiffre d’affaire de 0 euros (forcément puisque mon salaire ne peut pas être pris en compte) et donc avec l’indemnité minimale de 5 euros par jour pendant 44 jours pour mon congé maternité. Du coup, j’envisage sérieusement de ne pas déclarer ma grossesse; honnetement, qui peut vivre et faire vivre un nourrisson avec 5 euros par jour ? C’est d’autant plus dégeulasse que si j’étais resté tranquillement au chômage, sans chercher à travailler, j’aurais droit à une indemnité d’environ 45e par jour !! « Travailler plus » qu’ils disaient….
Cet article date de 2014 et force est de constater que la situation n’a pas changé et qu’aucun média ne s’intéresse à la situation des indépendants…
Soso / 31 mai 2017, 17 h 35 min Reply
Grillon, j’ai le même problème que vous. Gérante d’un salon de beauté avec 8 salariée, le salon peut encore recevoir de la clientèle et faire du CA même en mon absence et je peux donc continuer à me prélever un salaire. Mais a t-on le droit dans ce cas au indemnité?
Soso / 31 mai 2017, 17 h 37 min Reply
8 salariées aux indemnités sorry pour ces fautes
Bihan Marilyne / 20 juillet 2017, 11 h 52 min Reply
Je souhaite exposer mon problème concernant le Régine du rsi. Étant chef d’entreprise, je suis actuellement enceinte de 8mois. Je suis déclarée au rsi depuis octobre 2016 et n’ayant pas atteint le CA demandé je suis censée toucher 10% des sommes proposées par exemple pour l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité soit 44 jours je vais percevoir la somme de 236,46€ au lieu de 2364,56€. Je suis complètement désespérée… Une demande auprès de la sécurité sociale m’a été refusé, ma mutuelle ne complète pas donc il me reste que l’option d’une demande d’aide financière exceptionnelle auprès du rsi… C’est terrible d’être dans une situation pareille !