Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/22.html
Timestamp: 2019-05-25 11:08:23+00:00
Document Index: 36545129

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 107", '§ 2', "l'article 1", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt\n']

M.B. Index des textes publies le 22 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 22 février 2017
communication du selor (11)
type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010747 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017020262 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017020256 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 février 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010634 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 janvier 2017, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à **** le 1 er septembre 1973, **** type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010748 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017020202 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 février 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque type loi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010746 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l
type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emplo type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020263 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nomme type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010809 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des réviseurs d'entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eau type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocation type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012271 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'indemnité complémentaire en cas de licenciement type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du cont type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016204987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016204990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017020274 source service public federal justice Délégation Par arrêté ministériel du 16 février 2017, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est accordé type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins d type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté ministériel prom. 12/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017010574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au p type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017010811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement
type décret prom. 12/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020259 source ministere de la communaute francaise Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 décembre 2016 en cause de X.D.F. et D.M. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 janvier 2017, le Tribunal de première i « type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201001 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 décembre 2016 en cause de Benoît Delmelle contre la commune de La Bruyère, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 décembre 2016, le Tribuna type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010737 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.S. DAMPWINKEL.BE et la SPRL TB INVEST, ayant élu domicile chez Mes Pierre type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017030101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN et Elisabet C type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017030100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Olivier EVRARD, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017030102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. HET ADOPTIECENTRUM, ayant élu domicile chez Marc STOMMELS, avocat, aya
type document prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200984 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 30 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements suivants : - taxe communale semestrielle sur la collecte pério type document prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010553 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Hainaut, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 20
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT
type arrêt prom. 26/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010800 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant sur la nomination de douze membres du Conseil bruxellois de l'évaluation, de la prospective et de la statistique
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010561 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1552 du 20 décembre 2016 : L'arrêté royal n° 1538 du 13 décembre 2016 retirant les arrêt
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017020268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commi
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010664 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » SESSIONS DE 2017 - APPEL AUX CANDIDATS La première session s'ouvrira le 29 mai 2017(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010663 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court - A1 SESSIONS DE 2017 - APPEL AUX CANDIDATS La première session s'ouvrira le 10 mai 2017 La deuxième session s'ouvri
type nominations prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010845 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, Mme Audrey GASPART, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017010590 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 1553 du 25 décembre 2016 : Le major **** T. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein dans le ****(...)
type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014069 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014068 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016044005 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001760 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016078016 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016080010 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017200939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016080011 L'autorité
type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction d'experts administratifs - Projets et processus , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16144 Ladite (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de sélection comparative de Coordinateurs gestion et communication pour le Centre de Cybersécurité Belgique (H/F/X) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG16220 Ladite (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction d'experts financiers service Finances , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16146 Ladite sélection (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de travaux « techniques spéciales » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC16007 Ladite sélection a été clôturée le 3 févri type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction de contrôleurs sociaux - contrôle administratif , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16143 Ladite (...) L type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction de contrôleurs sociaux - contrôle social , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16129 Ladite sélecti(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction d'experts médiation , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16142 Ladite sélection a été clôturée le (.. type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction d'experts WIKI , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16128 Ladite sélection a été clôturée le 23 ja(... type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de travaux « construction » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC16008 Ladite sélection a été clôturée le 3 février 2017. type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction d'experts cellule Fraude sociale , francophones, pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales. - Numéro de sélection : BFG16127 Ladite sélection a été(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2017 numac 2017201204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour le Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB16023. - ERRATUM Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 févr(...) L
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