Source: https://www.politiqueenfancejeunesse.ch/fr/aides-financieres/aides-financieres-de-la-confederation.html
Timestamp: 2018-12-17 19:54:14+00:00
Document Index: 111214642

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 26']

Aides financières de la Confédération : Politique enfance et jeunesse
En vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières aux associations faîtières et aux plateformes de coordination, aux organisations particulières, aux organismes privés, ainsi qu’aux cantons et aux communes.
Organisations faîtières et plateformes de coordination actives à l’échelle nationale (art. 7, al. 1, LEEJ) : gestion et activités régulières. Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
Organisations particulières actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique dans le domaine des activités extrascolaires ou des échanges de jeunes (art. 7, al. 2, LEEJ) : tâches de gestion et activités régulières. Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
- projets d’importance nationale limités dans le temps qui peuvent servir de modèle ou qui encouragent la participation (art. 8 LEEJ). Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
- formation et perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement (art. 9 LEEJ). Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
- Participation politique des jeunes au niveau fédéral (art. 10 LEEJ). Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
Cantons et communes :
projets d’importance nationale limités dans le temps ayant valeur de modèle pour le développement des activités extrascolaires (art. 11 LEEJ). Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
programmes visant à constituer et à développer la politique de l’enfance et de la jeunesse des cantons (art. 26 LEEJ). Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
Le crédit « Droits de l'enfant » (env. 200'000 francs par an) permet à la Confédération d'encourager la diffusion de la convention relative aux droits de l'enfant et la coordination de la mise en œuvre. Pour ce faire, la Confédération peut conclure des contrats de prestations avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique. Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.
L'OFAS dispose d'un crédit « Protection de l'enfant » d'environ 900 000 francs par an. Il peut conclure des contrats de prestations avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique ou décider de financer des demandes de soutien pour des projets ponctuels. Informations complémentaires et liste des bénéficiaires.