Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/laws/legislation-child-benefits/A04000
Timestamp: 2020-04-08 07:41:43+00:00
Document Index: 325348463

Matched Legal Cases: ["l'article 18", 'art. 37', "l'article 40", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 40", "l'article 42"]

Article 40 de la Loi générale relative aux allocations familiales | Famipedia
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Les caisses d'allocations familiales, ainsi que les autorités et établissements publics visés à l'article 18, accordent aux enfants bénéficiaires une allocation mensuelle de:
1° 68,42 EUR pour le premier enfant;
2° 126,60 EUR pour le deuxième enfant;
3° 189,02 EUR pour le troisième enfant et pour chacun des suivants. (1)
La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 37 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigeur le 30.06.2014, dans l'article 40, a remplacé les mots "Les caisses de compensation pour allocations familiales" par les mots "Les caisses d'allocations familiales".
9 décembre 1983 - arrêté royal n° 228 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public (M.B. 16.12.1983)
28 mars 1984 - arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu (M.B. 25.4.1984)
8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987)
8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987)
CO 1155 du 20 décembre 1985. Loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales, M.B. 6.8.1985 (extraits)