Source: http://www.les2014.org/
Timestamp: 2018-01-23 06:00:45+00:00
Document Index: 26575486

Matched Legal Cases: ["l'article 257", "l'article 6", "l'article 156", "l'article 156", "l'article 1", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 199"]

Texte Loi Pinel - 2014 Journal Officiel
Texte Loi Pinel 2014
Cette option, qui a été prise en produisant une déclaration de revenus pour les années d'achèvement de sa construction ou de son acquisition si elle est plus tard, est un droit irrévocable d'accommodement. B. - La réduction d'impôt est appliquée aux mêmes conditions: 1. La résidence du contribuable a été créée et fait l'objet d'un formulaire de demande de licence entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016; 2. contribuables résidentiels entre le 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2016 et est une question de travail impliqués dans la production ou la fourniture d'une nouvelle construction inférieure à 2 de 2 I de l'article 257 a; 3 maison pas de caractéristiques de réponse de l'intégrité de l'article 6 de la loi № 89-462 du 6 Juillet 1989, qui vise à améliorer les relations avec le loyer et le changement loi № 86-1290 du 23 Décembre 1986 l'impôt acquis entre le 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2016 et en matière de construction déterminée par décret, ce qui permet la maison d'acquérir la technique Il sont similaires à ceux d'une nouvelle maison; 4 ° Dans les lieux d'utilisation autres que le logement, l'impôt à payer entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et ceux qui sont ou sont passibles de réhabilitation.
B - Texte de Loi Pinel - 2014 Journal Officielt doit être prise dans un délai de trois mois à compter de vrai est la date de la signature de la loi qui a été, dans le cas du logement, qui, dans la situation dans le succès futur ou la date de la licence pour construire le cas du logement, dont la construction des contribuables.
Pour le logement, qui dépend du point de consigne efficace 2 °, 3 ° et 4 l'achat des contribuables complètent ce travail doit être fait au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année, à l'endroit ou le logement. Pour les maisons qui font l'objet des travaux prévus à 2 °, 3 ° et 4 avant par les impôts, l'allégement de la taxe applicable aux maisons qui ne sont pas utilisés ou occupés par des sujets à l'achèvement des travaux.
D. - loyer ne peut être conclu avec les membres de la taxe sur la maison de douane ou lorsque la propriété est détenue par la société ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu autre que l'investissement en fiducie pour les biens immobiliers, avec un partenaire ou un membre du foyer fiscal avec un partenaire. L'embauche d'un casanier, public ou privé, pour le rendre disponible à la location pour l'utilisation de directeur résidentiel d'une autre personne que celle visée à l'alinéa premier ne pas exclure la possibilité d'une réduction d'impôt sous l'autorité ne fournit pas de service de l'hôtel ou bateau à vapeur. Réduction de l'impôt ne s'applique pas à la propriété de la maison est HTML uniquement ou les sociétés de logement, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu autre que fiducie de placement immobilier en vertu des lois des actions sont en retrait. Il applique également ne pas aux bâtiments ou pour vous inscrire en tant que monuments historiques ou des cartes reçues émis par la « Fondation » Patrimoine « mentionné à l'article 156, paragraphe 3 premier des fonds de l'article 156 et de logement grâce à des prêts mentionnés à l'article R 331-1 des bâtiments et des logements.
E. - pour la résidence d'un contribuable peut bénéficier à la fois de l'article 1 de l'article 31, l'article 31 et les exceptions prévues à l'article 199y, A 199zh et 199 et à la réduction d'impôt défini dans la présente section.
F - Les frais d'exploitation utilisés pour calculer les déductions fiscales prévues au présent article ne peuvent être déduits aux fins de la détermination de la valeur des biens non autorisés. II - Les allégements fiscaux sont utilisés pour le logement où les contribuables affirment le respect des niveaux généraux de production d'énergie tels que déterminés par la loi, en fonction du type de logement.
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