Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/03/28.html
Timestamp: 2020-08-15 08:32:48+00:00
Document Index: 66518068

Matched Legal Cases: ["l'article 504", "l'article 504", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 28 mars 2018
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2018
type loi prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011489 source banque nationale de belgique Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 20 mars 2018 prise en application de l'article 504 de la loi du 13 mar Ce
type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011350 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du pa type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018030687 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018030658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ma M. SLEE type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018030657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mobilité Par arrêté royal du 17 janvier 2018, M. Peter SLOCK est transféré par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011452 source ministere de la defense Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Rem type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de : 1° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de sant
type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011336 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011519 source service public federal interieur Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 12 mars 2018, le mandat de M. Etienne ALLAERT en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de disci
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018070019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat
type décret prom. 15/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201406 source service public de wallonie Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil type décret prom. 15/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201407 source service public de wallonie Décret modifiant l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial type décret prom. 15/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201408 source service public de wallonie Décret relatif au bail d'habitation type décret prom. 09/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011401 source autorite flamande Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B
type circulaire prom. 09/03/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018011382 source service public federal interieur Circulaire type circulaire prom. 07/12/2017 pub. 28/03/2018 numac 2018011325 source service public federal interieur Circulaire ministérielle règlant l'usage de drones par les services de police et de secours
type avis prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011533 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0010 : SPIE BELGIUM S.A. - SYSTEMAT BELUX S.A. Le 22 mars 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati type avis prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011512 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde OP DE BEECK, ayant élu domicile chez Me Jeroen De Coninck, avocat, ayant so type avis prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011510 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Freddy Luyckx, ayant élu domicile chez Me Thomas Bienstman, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011534 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0011 : TELENET GROUP BVBA - TELELINQ NV Le 22 mars 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(..
type document prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201456 source service public federal justice Notariat MM. Piérard J.-F., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, Dumoulin V., notaire à la résidence(...) type document prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201440 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du mini-stade de Presles et de type document prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201516 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2018, a désigné M. Ceuppens P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans p
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018030659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Mme Wendy SCHELFAUT est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018011518 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2018, son type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201555 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, madame OUAMARI, Fatima est nommée membre du comité médico
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Els DE CLERCQ, décédée Les organisations représentati C
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201455 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est autorisée à porter le titre honor Par arrêtés
type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201418 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/01/2018 pub. 28/03/2018 numac 2018201382 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé
type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201577 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bioingénieurs Administration centrale (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : AFG17263 Ladite sélection a été (. type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018201419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs en travaux publics (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La
type publication prom. -- pub. 28/03/2018 numac 2018055504 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** le 15 (...) Avant
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