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Timestamp: 2016-10-25 05:16:24+00:00
Document Index: 208117192

Matched Legal Cases: ['art. 392', 'art. 112', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 430', 'ATF ', 'art. 451', 'art. 416', 'art. 453', 'art. 75', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 9', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

d�compte final de la curatelle,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 f�vrier 2012.
Par d�cision du 4 avril 2007, la Justice de paix du district de Lausanne a institu�, en vertu des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC, une curatelle en faveur de C.________, n�e le 5 novembre 1918; le 25 juillet suivant, elle a nomm� B.________ en qualit� de curateur.
Le 30 mars 2011, le curateur a dress� le compte final pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 13 janvier 2011, date du d�c�s de la pupille. Ce document indiquait un patrimoine net de 35'997 fr. 16; il ne faisait �tat que d'actifs bancaires et ne mentionnait aucun passif. Par d�cision du 24 mai 2011, la justice de paix a approuv� le compte de la curatelle et allou� au curateur la somme de 760 fr., plus 150 fr. de d�bours, � titre de r�mun�ration � la charge de la succession.
A.________, fils de la pupille, a contest� le compte final sur divers points. Par arr�t du 9 septembre 2011, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvel �tablissement du compte final et nouvelle instruction dans le sens des consid�rants.
Le 9 novembre 2011, le curateur a �tabli un nouveau compte, qui pr�sente un actif de 38'669 fr. 71 et un passif de 23'189 fr. 70, c'est-�-dire une fortune nette de 15'480 fr. 01. Par d�cision du 22 novembre 2011, la justice de paix a pris acte de l'arr�t rendu le 9 septembre 2011 par la Chambre des tutelles (I), approuv� le nouveau compte final (II) et dit que la r�mun�ration du curateur est maintenue (III).
Statuant le 23 f�vrier 2012 sur le recours de A.________, la Chambre des tutelles a confirm� cette d�cision.
Par m�moire du 16 ao�t 2012, amend� le 19 ao�t suivant, A.________ exerce un recours "en mati�re civile" au Tribunal f�d�ral, en formulant les conclusions suivantes:
"1. Le recours est admis en dommages et int�r�ts, et l'arr�t
attaqu� est annul�.
2. (recte: 3) Que soit vers�e une indemnit� en dommages et
int�r�ts, [...]".
1.1 La pr�sente cause est de nature p�cuniaire (arr�t 5A_633/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 1.2 et les citations). La d�cision attaqu�e n'indique pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF) et le recourant ne dit rien � ce propos. Il ressort de l'acte de recours cantonal (art. 51 al. 1 let. a LTF) que l'int�ress� avait conclu � une rectification du d�compte final en ce sens que la fortune nette de la pupille au 13 janvier 2011 est fix�e � 18'176 fr. 41, apr�s l'inclusion de deux postes suppl�mentaires � l'actif (850 fr. 20 [majorations de factures] et 1'846 fr. 20 [prestations non encore rembours�es]); la valeur litigieuse requise par l'art. 74 al. 1 let. b LTF n'est donc pas atteinte. Aucune des exceptions pr�vues par l'art. 74 al. 2 LTF n'�tant all�gu�e, il s'ensuit que le recours doit �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. La fausse d�nomination de son m�moire ne porte pas pr�judice au recourant (ATF 137 IV 269 consid. 1.6).
1.2 Le recours (y compris le m�moire rectificatif) a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF).
La question de savoir si le recourant - fils de la pupille - a un int�r�t juridique propre � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 115 LTF) - aspect sur lequel le m�moire de recours ne s'exprime pas (ATF 133 II 353 consid. 1) - peut demeurer ind�cise, d�s lors que le recours appara�t de toute fa�on vou� � l'�chec (cf. pour la privation de libert� � des fins d'assistance au regard de l'ancien texte de l'art. 76 al. 1 let. b LTF: arr�t 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3).
1.3 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral ne revoit que les moyens qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s d'une mani�re claire et d�taill�e, les critiques de nature appellatoire n'�tant pas admissibles (cf. quant aux exigences de motivation: ATF 133 II 396 consid. 3.1 et 3.2, avec les r�f�rences).
2.1 Dans un grief d'ordre formel, le recourant affirme que "le m�moire de r�ponse et les pi�ces, �ventuellement d�pos�es par la justice de paix, ne lui ont pas �t� transmises"; il se plaint � cet �gard d'une violation de son droit � un proc�s �quitable.
2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, le droit d'�tre entendu comporte le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au juge et de se d�terminer � ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur la d�cision; ce droit de r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires, y compris celles qui ne sont pas englob�es dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4, avec les r�f�rences).
Il ressort du dossier que, le 16 d�cembre 2011, la Chambre des tutelles a remis � la justice de paix (autorit� de premi�re instance) une copie du recours "pour prendre connaissance" et "[...] faire parvenir le dossier complet de la cause". Le 20 d�cembre suivant, le greffier de la justice de paix a transmis � la juridiction de recours le "dossier de la cause", sans autre commentaire ni pi�ce suppl�mentaire. Il ne s'agit donc pas d'une "d�termination" qui aurait d� �tre communiqu�e au recourant aux fins de "r�plique" (arr�t 5D_153/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.2, non publi� � l'ATF 138 III 44).
3.1 Apr�s avoir rappel� les principes applicables � l'approbation des comptes, l'autorit� cantonale a constat� que le recourant reprochait au curateur d'avoir n�glig� le r�glement de diverses factures, lesquelles n'ont �t� pay�es qu'� la suite de plusieurs rappels, entra�nant de ce fait des majorations de 850 fr. 20, et omis de demander le remboursement de factures par l'assurance compl�mentaire AVS, provoquant ainsi un dommage de 1'846 fr. 20; en r�alit�, l'int�ress� soutient donc que ces montants auraient d� figurer � l'actif du compte � titre de "dommages caus�s par le curateur". Or l'action en responsabilit� rel�ve de la seule comp�tence du juge, et non des autorit�s de tutelle, dont l'approbation des comptes n'a pas pour effet de d�charger le curateur. C'est d�s lors avec raison que la justice de paix n'a pas port� � l'actif une "cr�ance incertaine en responsabilit�".
La juridiction cantonale a retenu que, s'il est vrai que le questionnaire figurant en page 4 du compte �tabli le 9 novembre 2011 n'avait pas �t� rempli par le curateur, ce "vice formel" ne justifiait pas l'annulation du compte; au demeurant, cette irr�gularit� n'avait pas �t� invoqu�e � l'appui du recours visant le pr�c�dent compte (cf. supra, let. A), lequel pr�sentait une lacune similaire.
3.2 En l'occurrence, le recours ne satisfait aucunement aux exigences l�gales de motivation (art. 106 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF). Le recourant n'expose pas - f�t-ce implicitement - quel(s) droit(s) constitutionnel(s) aurai(en)t �t� viol�(s) par la cour cantonale, mais se livre � une critique appellatoire - et souvent incompr�hensible - de la d�cision attaqu�e, reposant par surcro�t sur de nombreux faits que la juridiction pr�c�dente n'a pas constat�s (art. 118 LTF); la comparaison entre les m�moires de recours f�d�ral et cantonal est �loquente. Au demeurant, la motivation n'est pas topique - comme le d�montrent les conclusions du recours -, car l'essentiel de l'argumentation de l'int�ress� se r�f�re aux "dommages" occasionn�s par l'activit� pr�tendument n�gligente du curateur; or cet aspect est d�nu� de pertinence aux fins de la pr�sente affaire (cf. infra, consid. 3.2.1). Quoi qu'il en soit, les griefs intelligibles apparaissent d�pourvus de fondement.
3.2.1 Comme l'a rappel� la cour cantonale, l'approbation des comptes n'exclut pas l'exercice de l'action en responsabilit� � l'encontre du curateur (arr�t 5D_215/2011 du 12 septembre 2012 consid. 3.2), dont les conditions rel�vent de la comp�tence exclusive du juge (art. 430 CC, applicable � la curatelle: ATF 70 II 77 consid. 1). Appel�es � approuver les comptes (cf. art. 451 ss CC) - solution qui vaut �galement pour la fixation de la r�tribution (art. 416 CC; arr�t pr�cit� ibid.) -, les autorit�s tut�laires cantonales n'avaient pas � se prononcer sur les pr�tendus manquements du curateur et � inscrire � l'actif du compte final - ainsi que l'avait demand� le recourant - les cr�ances en dommages-int�r�ts correspondantes.
3.2.2 Le recourant affirme encore qu'il n'a pas �t� "rendu attentif aux r�gles concernant l'action en responsabilit�", comme l'exige l'art. 453 al. 2 CC; il y voit la transgression d'une "r�gle essentielle" qui entra�ne l'annulation du compte final.
Il ne ressort ni du m�moire de recours cantonal, ni de la d�cision attaqu�e, que ce moyen aurait �t� soulev� devant la juridiction pr�c�dente (art. 75 al. 1 LTF); en outre, la disposition invoqu�e n'est pas un "droit constitutionnel" au sens de l'art. 116 LTF (cf. sur cette notion: Fr�sard, in: Commentaire de la LTF, 2009, nos 3 ss ad art. 116 LTF, avec les r�f�rences). De toute mani�re, la m�connaissance de cette norme est sans incidence sur la validit� du compte final, mais influe sur le point de d�part du d�lai de prescription de l'action en responsabilit� (cf. arr�t 5C.44/2007 du 16 janvier 2008 consid. 3.1 et l'arr�t cit�).
3.2.3 Enfin, le recourant fait valoir que le d�faut affectant le questionnaire annex� au compte final justifie l'annulation de celui-ci, mais il ne d�montre pas en quoi l'opinion contraire de l'autorit� pr�c�dente serait arbitraire (art. 9 Cst., en relation avec l'art. 117 LTF; sur cette notion, cf. parmi plusieurs: ATF 138 I 232 consid. 6.2). Par surcro�t, il ne s'en prend pas au motif suppl�mentaire d�duit de l'absence de critique � ce sujet lors de la pr�c�dente proc�dure de recours (ATF 133 IV 119). Le grief est enti�rement irrecevable.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Justice de paix du district de Lausanne et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.