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Timestamp: 2017-12-14 04:29:20+00:00
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Commentaire Manoukian 26 novembre 2003
Publié le : 23/03/2010
Document: Commentaire d'arrêt de Droit des Contrats: Commentaire Manoukian 26 novembre 2003 (4 pages)
L'offre, en vue de la conclusion d'un contrat, est souvent précédée d'une phase de discussion qui mène donc vers la formation du contrat, ce sont les pourparlers.
Les pourparlers peuvent être rompus, puisque les parties ne sont pas encore liées par un contrat.
Cependant, la rupture fautive des pourparlers peut engager la responsabilité de celui qui la commet.
C'est ce qu'illustre l'arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la Cour de cassation.
La société A. Manoukian a engagé des négociations avec les actionnaires de la société Stuck qui exploite un fonds de commerce dans un centre commercial en vue de la cession des actions composant le capital de la société Stuck.
Les pourparlers sont engagés au printemps 1997, après plusieurs rencontres à l'automne 1997, un projet d'accord, comportant des conditions suspensives devant être réalisées fin octobre 1997 est arrêté.
A la demande des actionnaires cédants, A. Manoukian a accepté des modifications dans le projet de contrat et a repoussé la date de levée des conditions suspensives au 15 novembre 1997.
A. Manoukian adresse un nouveau projet de cession au vendeur le 13 novembre sans avoir de réponse de la part des cédant.
Fin novembre, A. Manoukian apprend que les actionnaires de la société Stuck avaient signé une promesse de cession d'actions de leur société à la société Les complices, le 10 novembre 1997.
A. Manoukian saisit la justice afin que les actionnaires de la société Stuck et la société Les complices soient condamnés à réparer le préjudice résultant de la rupture fautive des pourparlers.
Les juges du fond condamnent les actionnaires cédants pour rupture fautive des pourparlers et au versement d'une somme de 400 000 francs de dommages-intérêts.
La société Les complices est mise hors de cause.
Les actionnaires cessionnaires critiquent la cour d'appel de les avoir condamnés pour rupture fautive des pourparlers et à verser 400 000 francs de dommages-intérêts.
Leurs arguments reposent sur la liberté contractuelle et la seule limite à cette liberté en matière de pourparlers, est l'abus de droit de rompre qui repose sur une faute caractérisée par la volonté de tromper son partenaire.
Ils estiment avoir été de bonne foi pendant la négociation ne voulant jamais tromper la société Manoukian.
Par conséquent, ils estiment ne pas avoir commis de faute en rompant les pourparlers.
I) La rupture fautive des pourparlers
II) La réparation du préjudice
[...] C'est ce qu'illustre l'arrêt rendu le 26 novembre 2003 par la Cour de cassation. La société A. Manoukian a engagé des négociations avec les actionnaires de la société Stuck qui exploite un fonds de commerce dans un centre commercial en vue de la cession des actions composant le capital de la société Stuck. Les pourparlers sont engagés au printemps 1997, après plusieurs rencontres à l'automne 1997, un projet d'accord, comportant des conditions suspensives devant être réalisées fin octobre 1997 est arrêté. [...]
[...] L'indemnisation de la perte d'une chance de négocier avec un autre cocontractant ne devrait pas être remise en cause. La Cour de cassation, en présence d'une rupture d'une promesse de vente, avait accepté d'indemniser l'acquéreur déçu, pour la perte de chance de faire un bénéfice. [...]
[...] Manoukian, il est également rejeté. Elle énonce que le préjudice subi par la société A. Manoukian n'incluait que les frais occasionnés par la négociation et les études préalables auxquelles elle avait fait procéder et non les gains qu'elle pouvait espérer tirer de l'exploitation du fonds de commerce ni même la perte d'une chance d'obtenir ces gains. Pour comprendre le raisonnement suivi par la Cour de cassation, il convient d'étudier la rupture fautive des pourparlers avant d'envisager la réparation du préjudice (II). [...]
[...] La mise hors de cause du tiers contractant A. Manoukian estimait que le fait de contracter en sachant que le contrat conclu implique une rupture fautive de pourparlers, est une faute et que le tiers contractant doit réparer. La Cour de cassation rejette le pourvoi en posant un principe général, le simple fait de contracter, même en connaissance de cause, avec une personne ayant engagé des pourparlers avec un tiers ne constitue pas, en lui-même et sauf s'il est dicté par l'intention de nuire ou s'accompagne de man?uvres frauduleuses, une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. [...]
[...] Fin novembre, A. Manoukian apprend que les actionnaires de la société Stuck avaient signé une promesse de cession d'actions de leur société à la société Les complices, le 10 novembre 1997. A. Manoukian saisit la justice afin que les actionnaires de la société Stuck et la société Les complices soient condamnés à réparer le préjudice résultant de la rupture fautive des pourparlers. Les juges du fond condamnent les actionnaires cédants pour rupture fautive des pourparlers et au versement d'une somme de francs de dommages- intérêts. [...]
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