Source: https://assufr.com/assurance-arret-de-travail-c80-p1.html
Timestamp: 2018-01-16 23:22:30+00:00
Document Index: 146082470

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Assurance Arrêt de travail: indemnités journalières
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Compagnie d'assurance: Assurance prévoyance, assurance arrêt de travail : indemnités journalières et indemnités complémentaires
- la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),
- la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
- le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).
- les allocations chômage,
- les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
- Arrêt de travail pendant 6 mois maximum
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
Exemple : un arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2011. Le droit aux IJ est ouvert :
si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er avril et le 30 juin 2011,
ou s'il a perçu, entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, une rémunération au moins égale à 9.135 € (1015 x 9 € : valeur du Smic au 1er janvier 2011).
- Au-delà du 6ème mois d'arrêt de travail Le salarié doit justifier des conditions suivantes :
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils (ou les 365 jours) précédant l'arrêt, dont au moins 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 premiers mois.
ou si vous avez perçu une rémunération au moins égale à 18.270 € (2.030 x 9 € : valeur du Smic au 1er janvier 2011) pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et à 9.135 € (1.015 x 9 €) entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.
Souscrire une assurance indemnisation en cas d'arrêt de travail permet de combler ces pertes. En effet, l'assurance indemnise le souscripteur à 100% au premier jour de l'arrêt de travail.- Mode de calcul
Par exemple, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge et ayant perçu 2.000 € par mois lors des 3 mois précédents l'arrêt de travail peut prétendre à une indemnité fixé à 32,87 € (soit 2.000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.).
Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er janvier 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic (soit 2.517,06 € par mois), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond. En cas d'arrêt débutant avant cette date, le salaire journalier est pris en compte dans la limite de 2.946 € par mois.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit à compter du 4ème jour d'arrêt de travail). Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 6 octobre, les indemnités journalières qu'à partir du 9 octobre.
À noter : en Alsace-Moselle, l'employeur doit maintenir intégralement le salaire durant le délai de carence.
Durant son arrêt de travail, le salarié doit:
- suivre les prescriptions de son médecin,
- se soumettre aux contrôles médicaux organisés par son employeur et sa CPAM,
- respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées. Le médecin précise sur l'avis d'arrêt de travail si le salarié est autorisé à sortir ou non. Si les sorties sont autorisées, le salarié doit toutefois être présent tous les jours à son domicile (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux). Les horaires de sortie peuvent être libres (le médecin en précise alors sur l'arrêt les raisons médicales),
- s'abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin,
- ne pas changer de résidence, sauf autorisation préalable de la CPAM.- Jours indemnisés
Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.
- Périodicité du versement
La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. Elle adresse en même temps un relevé.
- Durée maximale de versement
La durée maximale varie selon l'affection :
affections de longue durée : pendant une période de 3 ans calculée de date à date. Un nouveau délai de 3 ans ne peut courir que si l'assuré a repris son travail pendant au moins un an sans interruption.
Contrôle médical par l'employeur
L'ancienneté prise en compte pour déterminer les droits à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'arrêt de travail.
Pour bénéficier d'indemnités complémentaires, le salarié doit remplir 4 conditions :
ne pas être salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
justifier d'au moins une année d'ancienneté dans son entreprise,
avoir transmis à son employeur, dans les 48 heures, le volet n° 3 de l'avis d'arrêt de travail établi par son médecin,
bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen.
Tous les contrats de travail ayant lié le salarié au même employeur sont pris en compte.
L'indemnité complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale de façon à assurer au salarié :
pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail, un revenu égal à 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé,
pendant les 30 jours d'arrêt suivants, un revenu égal aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
La rémunération brute prise en compte est celle correspondant à la durée du travail pratiquée dans l'entreprise pendant l'absence du salarié; si cette durée de travail est augmentée en raison de l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières pris en compte est leur montant brut (avant déduction des contributions CSG et CRDS).
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Assurance Accidents: pour les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle.
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Capital Décès: une garantie viagère ou temporaire qui permet de ne pas laisser ses proches démunis en cas de décès.
Assurance Hospitalisation: séjours à l’hôpital avec une indemnité journalière.
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