Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=19.01.2017&Aktenzeichen=T-399/15
Timestamp: 2020-07-04 13:05:56+00:00
Document Index: 276115688

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 47", 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 19.01.2017 - T-399/15 - dejure.org
https://dejure.org/2017,501
EuG, 19.01.2017 - T-399/15 (https://dejure.org/2017,501)
EuG, Entscheidung vom 19.01.2017 - T-399/15 (https://dejure.org/2017,501)
EuG, Entscheidung vom 19. Januar 2017 - T-399/15 (https://dejure.org/2017,501)
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Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Morgan & Morgan - Ältere Unionsbildmarke MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN & MORGAN - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
À cet égard, il convient, premièrement, de rappeler que le public pertinent pour l'appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d'utiliser tant les produits et les services visés par les marques antérieures que les produits et les services visés par la marque demandée [arrêts du 1 er juillet 2008, Apple Computer/OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ), T-328/05, non publié, EU:T:2008:238, point 23, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 24].
Partant, il convient de considérer que les mots «media group» jouissent d'un caractère distinctif intrinsèquement faible dans la mesure où ils font généralement référence à un conglomérat d'entreprises présent dans le secteur des média et sont ainsi normalement perçus comme un complément descriptif de l'élément distinctif «hello» [voir, par analogie, arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 29, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan, T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 48].
Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 28 février 2014, Genebre/OHMI - General Electric (GE), T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 14, et du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 16].
Par ailleurs, à ce dernier égard, ainsi que l'a indiqué la chambre de recours dans la décision attaquée, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 30 et jurisprudence citée].
EuG, 20.03.2019 - T-138/17
Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED) - Unionsmarke - …
Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 16 et jurisprudence citée].
Or, aux termes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, la comparaison des services doit porter sur le libellé des services visés par la marque demandée et les marques antérieures et non sur les services pour lesquels ces marques sont effectivement utilisées, à moins que, à la suite d'une demande au sens de l'article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001, la preuve de l'usage des marques antérieures ne soit rapportée que pour une partie des services pour lesquels elles sont enregistrées [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 37 et jurisprudence citée].
Cependant, comme l'a correctement rappelé la chambre de recours au point 15 de la décision attaquée, il ressort de la jurisprudence que des produits ou des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits ou les services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque demandée [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 39 et jurisprudence citée].
EuG, 25.06.2019 - T-82/19
Eaglestone/ EUIPO - Eaglestone (EAGLESTONE)
Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêts du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 13, du 16 mars 2017, Sociedad agraria de transformación n o 9982 Montecitrus/EUIPO - Spanish Oranges (MOUNTAIN CITRUS SPAIN), T-495/15, non publié, EU:T:2017:173, point 15, et du 16 mai 2017, Metronia/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) T-159/16, non publié, EU:T:2017:340, point 20].