Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-509/page-3.html
Timestamp: 2016-10-26 02:22:35+00:00
Document Index: 20297440

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 32']

Règlement de pêche du Manitoba de 1987
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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (DORS/87-509)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche du Manitoba de 1987 | XMLTexte complet : Règlement de pêche du Manitoba de 1987 [272 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche du Manitoba de 1987 [534 KB]Règlement à jour 2016-10-11; dernière modification 2015-05-29 Versions antérieures
15 Il est interdit d’avoir en sa possession des poissons-appâts vivants dans les régions visées au tableau du présent article.TABLEAURégions1Eaux ensemencées de truites mentionnées à l’annexe V2Forêt provinciale du mont Duck et parc provincial du mont Duck3Forêt provinciale du mont Turtle et parc provincial du mont Turtle4Parc provincial Whiteshell5Partie de la rivière Winnipeg entre la centrale électrique Seven Sisters et le parc provincial Whiteshell6Eaux des divisions nord-est, nord-ouest et centre-nord7Forêt provinciale du mont Porcupine8Parc provincial Atikaki9Parc provincial Atikaki SudDORS/95-256, art. 2; DORS/2006-119, art. 2.Version précédente
16 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession des oeufs vivants de poisson et des poissons vivants, à moins d’y être autorisé :a) soit en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba;b) soit par un permis de manutention de poisson vivant;c) soit par un permis de pêche de salmonidés délivré en vertu du Règlement sur la protection de la santé des poissons.(2) Il est interdit d’introduire sans autorisation au Manitoba, d’y avoir en sa possession ou de relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs vivants de poisson ou des poissons vivants d’une espèce visée à la partie 2 de l’annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à l’égard du Manitoba.(2.1) [Abrogé, DORS/2015-121, art. 31](3) Il est interdit d’introduire au Manitoba pour utilisation comme appâts des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants, à moins d’y être autorisé par un permis de manutention de poisson vivant.DORS/89-180, art. 4; DORS/90-302, art. 3; DORS/93-39, art. 2; DORS/98-247, art. 7; DORS/2008-278, art. 1; DORS/2011-39, art. 8(F); DORS/2015-121, art. 31.Version précédente
Gaspillage ou détérioration du poisson16.1 Il est interdit de manipuler ou de transporter du poisson autre que du poisson commun, ou d’en disposer, d’une façon qui entraîne le gaspillage ou la détérioration du poisson.DORS/89-180, art. 5.
Remise à l’eau du poisson17 Quiconque capture un poisson dont la garde est interdite en vertu du présent règlement doit sur-le-champ le relâcher à l’eau dans laquelle il a été capturé, en prenant soin de le blesser le moins possible.
Lâcher de poissons étiquetés18 Il est interdit à quiconque étiquette ou marque des poissons de les relâcher dans les eaux du Manitoba à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis de manipulation de poisson vivant.
PARTIE IVPêche récréative[DORS/98-247, art. 8]Périodes de fermeture et contingents19 (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de quelque espèce que ce soit provenant des eaux visées à un article de l’annexe X, selon la méthode mentionnée à cet article pendant la période de fermeture prévue au même article.(2) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(3) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(4) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation) de prendre et de garder, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(5) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation), d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.(6) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession, pendant la période commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante, du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI.1, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent annuel prévu au même article pour la limite de taille y figurant.(7) Tout non-résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans, tandis qu’il pratique la pêche récréative, doit être :a) soit titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide;b) soit accompagné, selon le cas :(i) par une personne titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide,(ii) par un résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans.(8) Tout le poisson pris par un non-résident accompagné par une personne visée à l’alinéa (7)b) fait partie des prises de la personne qui accompagne le non-résident.DORS/88-190, art. 4; DORS/89-180, art. 6; DORS/90-302, art. 4; DORS/92-174, art. 2; DORS/97-249, art. 2; DORS/98-247, art. 9 et 28; DORS/2000-310, art. 2; DORS/2003-107, art. 3; DORS/2006-119, art. 10.Version précédente
19.1 et 20 [Abrogés, DORS/2003-107, art. 3]
Eaux limitrophes21 Lorsqu’une personne prend et garde du poisson d’une espèce quelconque dans des eaux communes au Manitoba et à une province, un État ou un territoire voisins, le poisson pris et gardé provenant de la partie des eaux situées dans la province, l’État ou le territoire voisins doit être pris en considération pour déterminer, aux fins du présent règlement, si les contingents ou les limites de taille sont respectés.
Restrictions générales22 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre ou de tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet ou d’un parc en filet ou en le casaquant, en l’assommant ou en le gaffant.(2) Une personne peut utiliser une gaffe pour aider à sortir de l’eau un poisson capturé à la ligne.(3) Il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne dans les lacs ou les cours d’eau ensemencés de truites.DORS/93-39, art. 3; DORS/95-518, art. 3; DORS/96-198, art. 2.
23 Il est interdit d’utiliser à des fins de pêche récréative un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique, dans les eaux mentionnées à l’annexe XII.DORS/92-174, art. 3; DORS/94-55, art. 1; DORS/98-247, art. 28.
24 (1) Sauf au moment de le préparer pour la consommation immédiate, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson pris dans le cadre de la pêche récréative qui est habillé, coupé ou emballé de façon qu’on ne puisse facilement déterminer :a) l’espèce;b) la quantité de poissons;c) la longueur des poissons lorsque des limites de taille sont applicables.(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’espèce d’un poisson qui a été fileté peut être facilement déterminée si un morceau de peau d’au moins 6 cm2 demeure attachée à chaque filet.DORS/90-302, art. 6; DORS/98-247, art. 28.
Pêche à la ligne25 (1) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :a) en eau libre, d’utiliser plus d’une ligne simple, ou plus d’une canne et d’une ligne;b) sous la glace, d’utiliser plus de deux lignes;c) d’avoir plus de deux hameçons fixés à une ligne;d) d’utiliser un hameçon à ressort;e) d’utiliser comme appât :(i) du poisson autre que la perchaude, la laquaiche aux yeux d’or ou la laquaiche argentée pris dans le cadre de la pêche récréative, le poisson-appât ou l’éperlan préalablement congelé,(ii) des déchets de poisson d’une espèce visée à la partie 2 de l’annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes à l’égard du Manitoba;f) d’utiliser un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(2) Il est interdit d’avoir en sa possession, dans le cadre de la pêche récréative, une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.(3) [Abrogé, DORS/93-39, art. 4]DORS/89-180, art. 10; DORS/90-302, art. 7; DORS/92-174, art. 4; DORS/93-39, art. 4; DORS/98-247, art. 28; DORS/2003-107, art. 9; DORS/2015-121, art. 32.Version précédente
Règlement de pêche du Manitoba de 19871 - Titre abrégé
5 - PARTIE II - Permis
12 - Conditions des permis
13.1 - Fermeture aux fins de la conservation
14 - PARTIE III - Possession et transport du poisson
16.1 - Gaspillage ou détérioration du poisson
17 - Remise à l’eau du poisson
18 - Lâcher de poissons étiquetés
19 - PARTIE IV - Pêche récréative
19 - Périodes de fermeture et contingents
21 - Eaux limitrophes
22 - Restrictions générales
25 - Pêche à la ligne
30 - Pêche au harpon
32 - Pêche à l’arc
33 - Pêche à l’épuisette, à la seine et au piège à ménés
38 - Pêche sous la glace
39 - PARTIE V - Pêche commerciale
39 - Restrictions sur le commerce
40 - Périodes de fermeture et contingents
45 - Limites de maillage de filet maillant
46. et 47 - Espacement et marquage des engins
51 - Eaux restreintes
54 - PARTIE VI - Contraventions
54 - Infractions désignées
55 - Amendes
ANNEXE I - Poisson-appât
ANNEXE II - Eaux à gestion de haute qualité
ANNEXE III - Eaux naturelles à ombles de fontaine
ANNEXE IV - Poisson commun
ANNEXE V - Eaux ensemencées de truites
ANNEXE VI ANNEXE VII
ANNEXE VIII - Eaux interdites sauf pour la pêche à des fins scientifiques ou d’enseignement
ANNEXE X ANNEXE XI - Contingents quotidiens, limites de possession et limites de taille
ANNEXE XI.1 ANNEXE XII ANNEXE XIII - Espèces pour lesquelles la pêche au harpon est interdite
ANNEXE XV ANNEXE XVI ANNEXE XVII Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 1415 ... 2526 ... 3839 ... 56. et 57ANNEXE I : Poisson-appâtANNEXE II : Eaux à gestion de haute qualitéANNEXE III : Eaux naturelles à ombles de fontaineANNEXE IV : Poisson communANNEXE V : Eaux ensemencées de truitesANNEXE VIANNEXE VIIANNEXE VIII : Eaux interdites sauf pour la pêche à des fins scientifiques ou d’enseignementANNEXE IXANNEXE XANNEXE XI : Contingents quotidiens, limites de possession et limites de tailleANNEXE XI.1ANNEXE XIIANNEXE XIII : Espèces pour lesquelles la pêche au harpon est interditeANNEXE XIVANNEXE XVANNEXE XVIANNEXE XVII