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Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? Réforme Santé Travail / Intérim 18/12/12 - PDF
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1 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Réforme de la Santé au Travail : Quelle Prévention pour les Intérimaires? 1
2 Programme Sinistralité AT/MP dans l intérim Claude ROBIN - Ingénieur prévention CARSAT Actions des Services de Santé au Travail : «le visible et l invisible» Dr Michel TESSIER - AST Grand Lyon Sandrine ANDRIEUX - Assistante Santé Travail AGEMETRA Annick BALDI - Chargée de Mission PST2A Nouveau contenu règlementaire introduit par les réformes : Santé au Travail, Retraite, Pénibilité Dr Christine PERRIER - BTP Santé Travail Sabine Guichard - Juriste AST Grand Lyon Perspectives de prévention Claude ROBIN Ingénieur prévention CARSAT Dr Christine PERRIER - BTP Santé Travail Dr Michel TESSIER - AST Grand Lyon 2
3 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Sinistralité dans l intérim en Rhône-Alpes Claude ROBIN - Carsat 3
4 Effectifs moyens en Rhône-Alpes (Risque 745BD) Soit en 2009, 4.2 % des salariés du Régime Général Intérim en Rhône-Alpes
5 Les Accidents avec Arrêt (Risque 745BD) Soit en 2009, 6.1 % des AT avec Arrêt Intérim en Rhône-Alpes 5
6 Evolution de l indice de Fréquence (Risque 745BD) En 2009, TF = 40 pour le Régime Général Intérim en Rhône-Alpes 6
7 Nombre d Accidents avec IPP* (Risque 745BD) Soit en 2009, 8.5 % des AT avec IPP IPP* : Incapacité Partielle Permanente Intérim en Rhône-Alpes 7
8 Principaux éléments matériels rencontrés (Risque 745BD) nb AT PRINCIPAUX ELEMENTS MATERIELS RENCONTRES EN à EM Intérim en Rhône-Alpes 8
9 Synthèse des AT Graves (Risque 745BD) EU Service I 0% Total non alimentaire 3% EU Service II 0% Total bois papier carton 7% Total Plasturgie 6% Total métalurgie 26% Total Commerce Alimentaire 7% Total Transport 8% Total Bâtiment 43% Intérim en Rhône-Alpes 9
10 Les Maladies Professionnelles (MP) (Risque 745BD) En 2008, 2009, 2010 : une centaine par an Répartition des MP : 90 % des MP sont des TMS* 3 % des maladies sont causées par les huiles et graisses Quelques maladies dues aux résines «époxy» jours d arrêt chaque année TMS* : Troubles Musculo-Squelettiques Intérim en Rhône-Alpes 10
11 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Actions des Services de Santé au Travail Le «visible» Et «l invisible» 11
12 Ce qui est visible Les relations organisationnelles (planning des visites médicales ) et comptables (adhésion, cotisation ) L avis d aptitude médicale Les visites en agence des Médecins du Travail des Assistantes en Santé au Travail 12
13 Ce qui est visible Action intérimaire par les ASST* de l AGEMETRA Information nouvelle réglementation Présentation du portail/remise du code d accès Information pour bien remplir la convocation Réalisation de la Pré Fiche d Entreprise de l agence À ce jour 35 Visites réalisées dans les agences ASST* : Assistantes Santé Sécurité au Travail 13
14 Ce qui n est pas visible Le suivi médico-professionnel longitudinal des intérimaires La traçabilité de leurs expositions Le Dossier Santé Travail (DST) informatisé 2 outils informatiques de traçabilité : IRM (Module de Recherche Intérimaire) Portail intérimaire 14
15 Le portail Intérimaire 15
16 Le portail Intérimaire Ce portail intérimaire a une existence légale sous le nom de «fichier commun des aptitudes des salariés intérimaires». Le rôle de ce «fichier commun» est renforcé par la réforme : Articles D4625-3, D et D
17 Le portail Intérimaire 17
18 Ce qui n est pas visible Notre mission d accompagnement à la réinsertion des intérimaires déclarés inaptes après : Maladie, Accidents du Travail, Maladie Professionnelle. 18
19 Ce qui n est pas visible Conseils en prévention ciblés sur le risque professionnel pendant la visite médicale Exemples : Travail de nuit, grossesse, bruit, poussières de bois, fumées de soudure, manutentions, TMS*, travail sur écran, tabac, amiante TMS* : Troubles Musculo-Squelettiques 19
20 Ce qui n est pas visible Veille sanitaire, Enquêtes et Etudes : RNV3P EVREST Outil métier interne Sumer Nos actions au sein du groupe GI69 : Groupe Intérimaire 69 Nos actions de prévention transversales AGEMETRA / AST Grand Lyon (Ex : Actions coordonnées) 20
21 Action Coordonnée Définition concernant : Actions de prévention collectives : «Actions Coordonnées» par branche professionnelle le maximum d entreprises parmi les TPE / PME (< 50 salariés) le maximum de salariés impliquant le maximum d acteurs : Services de Santé au Travail / Parsat (Médecins, Infirmières, IPRP, Assistantes en Santé au Travail ), Institutionnels (Carsat, DIRECCTE, CCI ), Branches (Chambre des Métiers et de l Artisanat ), Syndicats professionnels, 21
22 Action Coordonnée Objectifs Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail Pour les SSTI Actualiser nos connaissances sur : - Les métiers et entreprises d un secteur d activité - Les risques professionnels et les moyens de prévention du secteur - L état de santé des salariés Evaluer la connaissance des bonnes pratiques de prévention des salariés Pour les Bénéficiaires - Améliorer le suivi et l accompagnement des salariés et des employeurs - Proposer des Actions de Prévention en milieu de travail ciblées (Ex : accompagnement dans leur démarche de prévention ) - Relayer ces Actions Collectives en impliquant la Branche professionnelle (Ex : messages de prévention, Conseils aux adhérents ) 22
23 Action Coordonnée Déroulé Action coordonnée en 4 Phases : 0. Phase de préparation 1. Exploration du secteur d activité 2. Construction d un dispositif de sensibilisation à la prévention 3. Déploiement du dispositif 4. Bilan de l action Visites terrain avec un support spécifique + Données médicales + questionnaires salariés + Bibliographie, statistiques AT/MP Analyse des données Rapport d analyse Axe 1 : Sensibilisation des Salariés Axe 2 : Sensibilisation des Employeurs Axe 3 : Accompagnements des Adhérents 23
25 Ce qui n est pas visible Nos actions de prévention «intérim» plus ciblées, entre Entreprises Utilisatrices et Service de Santé au Travail, Pas toujours visibles des agences 25
26 Visible / Invisible : Conclusion défaut de communication de notre part? manque de mémoire des agences? 26
27 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 27
28 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Réglementation et réforme : Santé au Travail Retraite Pénibilité Questions - Réponses Dr C. PERRIER - BTP Santé Travail Sabine GUICHARD - Juriste AST Grand Lyon 28
29 Questions / Réponses Rappelez nous ce qui n a pas changé! Qui? Quoi? Comment? Agence d Emploi (AE) Obligation de médecine du travail (L ) Dispositions spécifiques travailleurs temporaires (D à 21) Entreprise Utilisatrice (EU) Echange d information / poste + coordonnées SST (D à 21) Action en milieu de travail : accord (R ) SST participent au fichier commun des aptitudes Examen périodique 24 mois (R ) Visite à la demande (R ) salarié ou AE 29
30 Questions / Réponses Qui? Quelle est la nouvelle S.M.R.*? Travailleurs Handicapés, < 18 ans, femmes enceintes Salariés exposés à/au(x) : amiante ; rayonnements ionisants ; plomb ; risque hyperbare ; bruit ; vibrations ; agents biologiques des groupes 3 et 4 ; agents CMR** de catégories 1 et 2 (dans les conditions prévues R ) Périodicité des visites = déterminée par MT / limite : 24 mois (sauf Rayonnements ionisants, catégorie A = 1 an) SMR* : Surveillance Médicale Renforcée CMR** : Cancérigène Mutagène Reprotoxique 30
31 Questions / Réponses Comment organiser la visite médicale d embauche? Par qui? Comment? Principe : Médecin du travail de l AE Réserve : SMR Médecin E.U. Autre sous condition info MIRT* : SSTI du lieu de travail Service autonome EU 3 emplois maximum (R ) Attention : Pas d aptitude «travail en hauteur» MIRT* : Médecin Inspecteur Régional du Travail 31
32 Questions / Réponses Nouvelle mission = nouvelle visite médicale d embauche? Non, pas obligatoirement Dispense de visite médicale d embauche (R ) si : Absence de demande du salarié / le MT ne l'estime pas nécessaire (fiche médicale d aptitude) ; Caractéristiques particulières du poste et informations articles D et suiv. ; Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu : soit au cours des 24 mois qui précèdent, si le salarié est mis à disposition par la même AE ; soit au cours des 12 mois qui précèdent dans le cas d'un changement d AE Jamais de dispense en cas de S.M.R. 32
33 Questions / Réponses Accident du Travail avec arrêt : que faire? Informer le Médecin du travail si arrêt < 30 jours Visite de reprise si arrêt 30 jours 33
34 Questions / Réponses Quand organiser une visite de reprise? Après : Arrêt Maladie Professionnelle Arrêt 30 jours (AT* ou maladie) Congé maternité Saisir SSTI organiser examen dans les 8 jours suivant la reprise AT* : Accident du Travail 34
35 Questions / Réponses Visite de pré-reprise? Pourquoi? Quand? Par qui? Pour favoriser le maintien dans l emploi En cas d arrêt > 3 mois Sur demande du Salarié du Médecin traitant du Médecin conseil Le Médecin du Travail peut recommander : aménagements et adaptations du poste de travail préconisations de reclassement formations professionnelles 35
36 Questions / Réponses Mention nouvelle sur la fiche médicale d aptitude? Voies de recours Délai de 2 mois 36
37 Questions / Réponses Fiche de pénibilité : Pourquoi? Comment? Loi réforme des retraites Définition du facteur de pénibilité Exposition facteurs de risques (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif ou certains rythmes de travail) Susceptibles de laisser traces durables-identifiablesirréversibles sur la santé Fiche à transmettre au SSTI contient : Exposition professionnelle Période Mesures de prévention (L CT) Arrêté 30 janvier 2012 TRACABILITE DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES + VEILLE SANITAIRE 37
38 Questions / Réponses Que diriez-vous en conclusion? MISSIONS DU SST ET DE SES ÉQUIPES : Conduire des actions de Santé au Travail Conseiller les Employeurs, les Salariés et leurs représentants Surveiller l état de Santé des Salariés Contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles Participer à la veille sanitaire 38
39 Questions / Réponses UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ AU TRAVAIL : Médecin du travail Secrétaire médicale Infirmier de Santé au travail Assistant prévention Santé travail Intervenant en Prévention des Risques Professionnels 39
40 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 40
41 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre 2012 Perspectives de Prévention Claude ROBIN - Carsat Dr C. PERRIER - BTP Santé Travail Dr M. TESSIER - AST Grand Lyon 41
42 Perspectives de Prévention Forum Intérim Intérim en Rhône-Alpes 42
43 AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION POUR LES ENTREPRISES UTILISATRICES EU Gestion de la prévention Accueil et formation du TT EU Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT Intérim en Rhône-Alpes 43
44 AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION POUR LES AGENCES D EMPLOI AE Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT AE Formation des permanents Intérim en Rhône-Alpes 44
45 SYNTHESE DES AXES PRIORITAIRES D AMELIORATION EU Gestion de la prévention Accueil et formation du TT AE et EU Caractéristiques des postes de travail Enquêtes AT AE Formation des permanents Intérim en Rhône-Alpes 45
46 Orientation 2012 & suite Agences d Emploi AXE 1 : Formation des permanents Les salariés permanents doivent avoir suivi une formation selon le référentiel national AXE 2 : Caractéristiques des postes de travail Pour chaque délégation, il existe un document récapitulant les caractéristiques du poste de travail sur lequel est missionné l intérimaire AXE 3 : Analyse des AT Pour les AT avec arrêt, identification de mesures de prévention par l AE suite à une analyse formalisée avec visite de l entreprise utilisatrice, échange avec l intérimaire et connaissance des actions mises en place dans l EU Intérim en Rhône-Alpes 46
47 Orientation 2012 & suite Entreprises Utilisatrices AXE 1 : Gestion de la prévention suivi de la sinistralité des travailleurs intérimaires existence de la liste des postes à risques particuliers, avec avis du Médecin du Travail et du CHSCT ou DP transmission de la liste des postes à risques particuliers à l AE Intérim en Rhône-Alpes 47
48 Orientation 2012 & suite Entreprises Utilisatrices AXE 2 : Accueil et formation du salarié intérimaire désignation, par le chef d'entreprise d une personne référente qui connaît le travail à effectuer en toute sécurité et dotée de qualités pédagogiques formation réalisée selon un référentiel formalisé ; avec évaluation des acquis pour les postes à risques particuliers Intérim en Rhône-Alpes 48
49 Orientation 2013 / 2016 Entreprises Utilisatrices AXE 3 : Caractéristiques des postes de travail formalisation et transmission à l AE d un document qui reprend les éléments figurant dans l exemple de Fiche de liaison Intérim en Rhône-Alpes 49
50 Orientation 2013 / 2016 Entreprises Utilisatrices AXE 4 : Enquêtes AT analyse formalisée pour les AT avec arrêt de travailleurs intérimaires avec participation de l agence d emploi, échange avec l intérimaire et mise en place d actions correctives transmises à l AE Intérim en Rhône-Alpes 50
51 Fiche de liaison Intérim en Rhône-Alpes 51
52 Perspectives de Prévention des SSTI BTP Santé Travail Optimisation de la surveillance médicale des salariés intérimaires Dr C. PERRIER Médecin du travail 52
53 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires Un projet basé sur 7 objectifs d amélioration : 1. Informer et conseiller les Agences d Emploi 2. Eviter les visites médicales inutiles 3. Connaitre les postes de travail 4. Améliorer la surveillance médico-professionnelle 5. Informer sur les risques professionnels 6. Participer à la veille sanitaire 7. Définir des objectifs d actions de prévention 53
54 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 1 - Informer et conseiller les AE Site internet Livret d accueil spécifique Secteur INTERIM : 3 centres médicaux Équipes spécifiques Fiche navette (visite médicale) Visite en Agence d Emploi 54
55 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 2 - Eviter les visites médicales inutiles Libérer du temps médical pour palier au déficit de temps médical et permettre la réalisation des missions du médecin du travail (visite médicale + Action en Milieu de Travail) Nécessité que l AE connaisse l aptitude à l emploi pour la nouvelle mission Fichier National des Aptitudes Médicales Portail informatique 55
56 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 3 - Connaitre les postes de travail Indispensable au Médecin du travail pour rechercher les inaptitudes et mettre en place la surveillance médico-professionnelle L EU doit : établir la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés définir la SMR* déclarer son Médecin du travail à l AE Harmoniser les pratiques entre EU/AE/SSTI Fiche de Liaison de la CARSAT SMR* : Surveillance Médicale Renforcée 56
57 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 4 - Améliorer la surveillance médico-professionnelle Convocation nominative spécifique Accueil spécifique Examens complémentaires de dépistage Examen clinique spécifique Examens complémentaires de surveillance médico-professionnelle Lien avec médecin EU / SMR Information médicale Orientation médicale Dossier médical informatisé partagé 57
58 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 5 - Informer sur les risques professionnels Obligation de la réforme Connaissance des postes de travail par le médecin BTP (FAN/FAST) En lien avec le Médecin du travail de l EU / caractéristiques particulières Pendant la visite médicale par le Médecin du travail ou l infirmière Document remis au salarié 58
59 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 6 - Participer à la veille sanitaire Actualisation du dossier médical à chaque visite - Suivi médical longitudinal Archivage Statistiques médicales / pathologies ou facteurs de risque Repérage des pathologies émergentes Information des pairs et autorités de tutelles 59
60 Surveillance Optimisation médicales de la de surveillance salariés intérimaires médicale des salariés intérimaires 7 - Définir des objectifs d action de prévention Partenariat et PRST3 : CARSAT + OPPBTP + DIRECCTE Pistes d action envisagées : Prévenir les AT/MP* : étude des déclarations d AT/MP, lien avec médecin du travail EU et CHSCT EU, analyse des AT/MP Promouvoir la fiche de liaison CARSAT Systématiser le partenariat FASTT lors des problèmes de maintien dans l emploi Accueil coordonné métier EU/AE/SSTI AT/MP* : Accident du Travail / Maladie Professionnelle 60
61 Perspectives de Prévention des SSTI Accueils Prévention Coordonnés des intérimaires par les Agences d Emploi les Services de Santé au Travail et les Entreprises Utilisatrices Projets en cours : 1. Accueil des intérimaires primo-arrivants dans le BTP avec un «Passeport Prévention» 2. Accueil des «ripeurs» intérimaires 61
62 Perspectives de Prévention des SSTI Optimiser l analyse des AT/MP* et des Conditions de Travail des intérimaires 1. Réunions de prévention en agences 2. Réunions de préventeurs AE / EU / SSTI autour de projets précis 3. Pourquoi ne pas organiser dans les entreprises de plus de 50 salariés, un CHSCT / an dédié aux Intérimaires et ouvert aux AE et aux SSTI? AT/MP* : Accident du Travail / Maladie Professionnelle 62
63 Perspectives de Prévention des SSTI Projets d actions coordonnées par branche professionnelle Agemetra & AST Grand Lyon Maisons de retraite médicalisées Sociétés de nettoyage Petite Enfance Prêt à porter 63
64 QUESTIONS / DISCUSSION Vos Questions 64
65 CONCLUSION Débat sociétal sur les conditions de travail Sinistralité dans le secteur intérimaire Evolutions réglementaires Précarisation du travail Coordination des Actions de Prévention entre Agence d Emploi Service de Santé au Travail Entreprise Utilisatrice CARSAT DIRECCTE 65
66 LYON VILLEURBANNE 18 Décembre