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Timestamp: 2018-08-14 14:05:49+00:00
Document Index: 224914078

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Cour europeenne droits homme - cours, commentaire d'arrêt, dissertation
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La première génération des droits de l'homme est liée à la Révolution française avec la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. On trouve les droits civils et politiques. Lidée est que ce sont des droits qui donnent de la...
L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 novembre 2001, oppose M. Sulaiman Al-Adsani au Royaume-Uni, et fait suite aux jugements rendus préalablement par la juridiction britannique. En août 1992, M. Al-Adsani,...
La Cour Européenne des Droits de lHomme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de...
La Grande Chambre de la cour européenne des droits de lHomme a pris position, par larrêt Bosphorus, sur la question du statut du droit communautaire par rapport à la Convention de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés...
La Cour Européenne des droits de lhomme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de lEurope afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales offre des garanties pour assurer lexécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de lhomme. La Cour semble cependant...
Les arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme en matière de transsexualisme suscitent débats et intérêt en raison du fait que ce domaine constitue une évolution juridique permanente dans la jurisprudence de la juridiction europeenne. Larrêt...
Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la...
Le pays des droits de lhomme est étonnamment celui qui donne le plus de travail à la Cour européenne des droits de lhomme, cela provient notamment du fait que certains points de notre procédure pénale ne sont pas en harmonie avec les principes...
Il est reconnu, par les États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un droit pour toute personne d'être effectivement jugée par un juge à la fois indépendant et impartial, et ce, dans le cadre d'un procès...
Veiller à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est la principale fonction de la Cour européenne des droits de l'homme instituée en 1959. Pour parvenir à cette fin, la Cour contraint et sanctionne tout État partie à la...
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la...
Un arrêt de la Cour européenne des droits de lHomme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit dexpression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit...
Créé le 5 mai 1949, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de lEurope, qui rassemble aujourdhui 47 États, a pour objectif principal de promouvoir les Droits de lHomme et la démocratie en favorisant lunité europeenne, à la fois démocratique...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par la France par une loi du 31 décembre 1973 et publiée par un décret du 3 mai 1974, est devenue partie intégrante de...
La Cour européenne des Droits de lHomme tire de larticle 32 le pouvoir dinterpréter la Convention et suit pour cela des règles dinterprétation traditionnelles et des principes originaux dinterprétation. Linterprétation développée par...
Larrêt qui nous est présenté est un arrêt de la Cour européenne des Droits de lHomme datant du 27 septembre 1997 et relatif à la non-rétroactivité de la loi pénale. En effet, il sagit dune requête de M. G, ressortissant français contre la...
La Cour Européenne des Droits de lHomme, juridiction internationale indépendante, a été créée à Strasbourg le 21 janvier 1959 par le Conseil de lEurope pour faire appliquer la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés...
En Europe coexistent deux ordres juridiques supranationaux : la communauté europeenne, dune part, qui a instauré un ordre juridique original doté de compétences législatives et dune juridiction, la Cour de justice des communautés europeennes, contrôlant à la fois...
La Cour européenne des Droits de lHomme (CEDH), créée par la Convention européenne des Droits de lHomme (1950) pour veiller au respect par les Etats membres du Conseil de lEurope (47 actuellement) des droits civils et...
Ladoption réside dans le fait de donner une famille à un enfant qui nen a pas. Cependant le droit français exige de nombreuses conditions à remplir pour les adoptants dans le but de la préservation de lintérêt de lenfant. Larrêt de la Cour européenne...
La polémique suscitée par larrêt « E.B contre France » rendu par la Cour Européenne des Droits de lHomme le 22 janvier 2008, dans lequel elle consacre la violation par la France du droit au respect de la vie privée causée par le refus de ladoption par...
Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des Droits de lHomme est adoptée à Paris par lOrganisation des Nations Unis et précise les droits humains fondamentaux. Ainsi, le Conseil de lEurope adopte en 1950 la Convention de sauvegarde des...
Larticle 3 de la Convention européenne des droits de lHomme qui dispose que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » a été consacré comme « lune des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui...
Larticle 6.1 de la CEDH dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de...
Larrêt Kress rendu le 7 juillet 2001, par la cour européenne des droits de lHomme, présente un intérêt certain, en ce quil a pu, notamment, poser la question, de la remise en cause de linstitution du commissaire du gouvernement, devant le...