Source: http://these-droit-filiation.fr/category/non-classe/cide/
Timestamp: 2019-05-23 03:55:19+00:00
Document Index: 330075472

Matched Legal Cases: ['§ 33', '§ 45', '§ 63', '§ 44', '§ 48', '§ 41', '§ 45']

Archives pour la catégorie Convention internationale des droits de l’enfant
Convention internationale des droits de l’enfant et Comité international des droits de l’enfant
S’il fallait résumer l’ensemble des droits de l’enfant qui s’expriment dans le cadre de l’adoption, il faudrait sans doute les réunir tous sous le droit de l’enfant de connaître ses origines. En effet, l’adoption, conséquence de la liberté parentale négative de devenir parent, consiste à remettre en cause le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux. C’est pourquoi, lorsque cette liberté est exercée, le Comité international des droits de l’enfant insiste sur l’importance de faire en sorte qu’il existe, le plus souvent possible une continuité dans la vie de l’enfant avec ses racines traditionnelles, culturelles, linguistiques et sociales.
La difficulté devient pratiquement insurmontable lorsqu’il s’agit d’envisager l’adoption internationale, puisque par hypothèse, il s’agit de retirer un enfant de son milieu d’origine, souvent modeste, pour l’introduire dans une famille occidentale dont la vie est la plupart du temps très différente. Afin de répondre le mieux possible aux attentes que l’enfant pourrait exprimer à l’égard de la communauté internationale qui admet ce type d’adoption, l’article 30 de la Convention de La Haye prévoit que : « Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés dans la mesure permise par la loi de leur État ».
Le Comité international des droits de l’enfant demande régulièrement aux Etats parties que le droit de l’adoption soit réglementé, et en particulier en matière d’adoption internationale. L’objectif est d’éviter toutes les formes de trafic d’enfant ; cela implique que les enfants soient enregistrés dès leur naissance, de manière régulière et systématique. Cet enregistrement constitue le socle d’information nécessaire à l’exercice ultérieur, par l’enfant, de son droit de connaître ses origines. Sans cette collecte d’information, il sera privé, de fait, de ce droit élémentaire. C’est pourquoi, selon le Comité international des droits de l’enfant, l’adoption internationale doit faire l’objet d’une décision juridictionnelle. Le Comité se dit particulièrement inquiet de la multiplication des intermédiaires privés et non accrédités qui mettent en relation les parents abandonnants et adoptants dans des conditions parfois douteuses.
Voir par exemple : CRC/C/15/Add. 240, 30 juin 2004, § 33. (France) ; CRC/C/15/Add. 269, 12 octobre 2005, § 45. (Algérie) ; CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009, § 63. (France) ; CRC/C/ESP/CO/3 4, 3 novembre 2010, § 44. (Espagne) ; CRC/C/UKR/CO/3 4, 21 avril 2011, § 48. (Ukraine) ; CRC/C/ITA/CO/3 4, 31 octobre 2011, § 41. (Italie) ; CRC/C/GRC/2-3, 13 août 2012, § 45. (Grèce).
Cette entrée a été publiée dans Adoption, Convention internationale des droits de l'enfant, et marquée avec Adoption, adoption internationale, comité international des droits de l'enfant, convention internationale des droits de l'enfant, droit de l'enfant de connaître ses origines, le 29 décembre 2014 par Christophe Gris.
Le Comité international des droits de l’enfant rappelle régulièrement qu’il n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant de devenir parent trop jeune. Selon lui, il est important de promouvoir auprès des adolescents des modes de vie « sains » qui passent par la mise en place à leur intention de cours d’éducation sexuelle destinés à les sensibiliser notamment au risque de grossesse indésirée. Bien qu’il considère que la prévention doive principalement être adressée aux jeunes filles pour qu’elles utilisent la pilule et non pas l’avortement comme moyen de contraception, le Comité international des droits de l’enfant rappelle qu’il est primordial que les jeunes garçons se sentent aussi concernés par l’usage des contraceptifs et en particulier celui du préservatif. Il insiste sur le fait que cela n’est possible qu’à la condition que les dispositifs de contraception soient proposés gratuitement ou au moins à un tarif raisonnable et que leur délivrance puisse avoir lieu en dehors de toute autorisation parentale.
Lorsque malgré ces précautions les mineurs deviennent tout de même parents, le Comité s’inquiète du fait que la question de la parentalité concerne surtout les jeunes filles qui doivent élever seules l’enfant parce que dans la plupart des pays, le seul fait de l’accouchement établit la filiation, contrairement à la filiation paternelle qui implique une reconnaissance volontaire qui, de plus, est souvent interdite en cas de naissance hors mariage. Le Comité international des droits de l’enfant considère qu’il faut encourager la reconnaissance des enfants par leur père pour empêcher les abandons trop faciles d’enfant. Cependant, lorsque les mineurs ont la possibilité de se marier, le Comité note que ceux qui le font sont la plupart du temps issus de milieux très modestes. Mariés très tôt, ils sont exposés au risque de déscolarisation qui les maintient alors dans une pauvreté dont ils ne peuvent jamais s’extirper. Ils sont de ce fait plus enclins à ne pas assumer leur enfant et à l’abandonner, ce qui est regrettable.