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Timestamp: 2019-10-19 11:09:54+00:00
Document Index: 164156227

Matched Legal Cases: ["l'article 8", '§ 4', "l'article 144", "l'article 8", '§ 4', "l'article 144"]

Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires creation. - nomination par arrete royal du 10 aout 2001 : 1. a ete etabli un consulat de belgique a arhus avec comme circonscription les districts d'arhus, d'odder, de silkeborg, de randers, de grena, de horsens, de vibo 2. m.
Consuls honoraires Création. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Arhus avec comme circonscription les districts d'Arhus, d'Odder, de Silkeborg, de Randers, de Grena, de Horsens, de Vibo 2. M.
2002015029
Consuls honoraires Création. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Arhus avec comme circonscription les districts d'Arhus, d'Odder, de Silkeborg, de Randers, de Grena, de Horsens, de Viborg, de Skive, de Logstor, d'Alborg, de Hobro, de Frederikshavn et de Hjoring.2. M.Soren Salling-Petersen a été nommé Consul honoraire de Belgique à Arhus.
Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011037 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011041 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011039 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques fermer, démission de ses fonctions a été accordée à M. Jacques Lintermans, Consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre.
Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011247 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hakan Larsson, Consul honoraire de Belgique à Göteborg. 2. M.Peter Hedborg a été nommé Consul honoraire de Belgique à Göteborg avec comme circonscription les district de Alfsborg, Göteborg, Bohus, Halland, Jönköping, Kopparberg, Kronoberg, Skaraborg et Värmland.
Par arrêtés royaux du 19 octobre 2001 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Florent Van Burkom, Consul honoraire de Belgique à Mombasa. 2. M.Ludo Lavreys a été nommé Consul honoraire de Belgique à Mombasa avec comme circonscription la « Coast Province ». 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Louis Bauchau, Consul honoraire de Belgique à Monrovia. 2. M.Lievin Van Zegbroeck a été nommé Consul honoraire de Belgique à Monrovia avec comme circonscription la République du Libéria.
Par arrêté royal du 10 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022942 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022963 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, à l'occasion de l'introduction de l'euro, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacit fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Stephen Barry Fisher, Consul honoraire de Belgique à Auckland. 2. M.Iain Stewart MacKenzie a été nommé Consul honoraire de Belgique à Auckland avec comme circonscription la Région d'Auckland.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Claude Moreaux, Consul honoraire de Belgique à Charleville-Mézières. 2. M.Jean-Claude Moreaux, Consul honoraire de Belgique à Charleville-Mézières a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Jean-Denis Le Ven a été nommé Consul honoraire de Belgique à Charleville-Mézières avec comme circonscription le Département des Ardennes.
Par arrêté royal du 25 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002012192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de cr type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hiroshi Ito, Consul honoraire de Belgique à Sapporo. 2. M.Yasuhiro Yamazaki a été nommé Consul honoraire de Belgique à Sapporo avec comme circonscription le district d'Hokkaido.
Modifications de circonscription Par arrêtés royaux du 10 août 2001 : La circonscription du Consulat de Belgique à Esbjerg a été fixée comme suit : les districts de Ribe, d'Esbjerg, de Varde, de Herning, de Ringkobing, de Holstebro et de Thisted.
La circonscription du Consulat de Belgiuqe à Haderslev a été fixée comme suit : les districts de Sonderborg, de Graten, de Tonder, de Haderslev, de Fredericia, de Kolding et de Vejle.
type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon
type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002012192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de cr type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro
arrêté royal du 11 janvier 2002
type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011037 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011041 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002011039 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
arrêté royal du 10 décembre 2001
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