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Timestamp: 2016-10-27 16:51:37+00:00
Document Index: 286440616

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 389', 'art. 42', 'art. 389', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 329', 'art. 42', 'in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

Arr�t du 6 f�vrier 2013
X.________, repr�sent� par Me Yann Jaillet, avocat,
Dommages � la propri�t�; arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 ao�t 2012.
Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal de police d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a retenu que X.________ s'est rendu coupable de dommages � la propri�t� et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 50 francs. Le Tribunal de police a suspendu l'ex�cution de la peine p�cuniaire et a fix� au condamn� un d�lai d'�preuve de deux ans. Il a reconnu ce dernier d�biteur de A.________ de la somme de 2'540 francs 20.
Le 13 septembre 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement du Tribunal de police, constatant que X.________ avait donn� un coup de cutter dans la capote du cabriolet de A.________, son ancienne compagne. En bref, elle a consid�r� comme �tablis les faits suivants.
Le 15 avril 2010 aux alentours de 21h00, � Suchy, A.________ s'est install�e dans son v�hicule afin de se rendre � Gen�ve. X.________ a alors parqu� sa voiture dans la cour de l'immeuble dont les pr�cit�s sont copropri�taires, de mani�re � emp�cher A.________ d'en sortir. Il a transport� des cartons entre son d�p�t et sa voiture, passant � plusieurs reprises � c�t� de la voiture de son ex-amie, muni d'un cutter. A.________ a pris peur et elle a t�l�phon� � son voisin, B.________, qui est sorti pour observer depuis son jardin ce qui se passait, en particulier les all�es et venues de X.________. A un certain moment, A.________ l'a vu lever le bras, le cutter � la main, en passant � c�t� de sa voiture. Apr�s le d�part de X.________, B.________ et A.________ ont constat� que la capote de la voiture pr�sentait une d�chirure dont il a �t� �tabli qu'elle avait �t� caus�e volontairement, et non par accident.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut � son acquittement, � l'annulation du jugement de la Cour d'appel p�nale ainsi qu'� une indemnit� de 4'000 francs � titre de participation pour ses frais de d�fense. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Sous couvert d'une violation des droits de la d�fense, le recourant se plaint du refus de la cour d'appel p�nale de proc�der � l'audition des t�moins C.________ et D.________, dont les d�positions seraient lacunaires. L'audition du premier aurait permis de d�terminer l'heure � laquelle l'intim�e l'avait rencontr� � l'a�roport de Gen�ve. Le second aurait pu confirmer qu'elle s'�tait pr�sent�e au poste de police en compagnie du t�moin C.________, et non du t�moin B.________. Il critique �galement le refus du Procureur de ne pas avoir donn� suite � certaines r�quisitions de preuve, dont l'�tablissement du jour et de l'heure de l'arriv�e du t�moin C.________. Enfin, il se plaint du refus de la suspension de la proc�dure d'appel jusqu'� l'issue de l'enqu�te p�nale ouverte � l'encontre de l'intim�e pour dommages � la propri�t� � la suite d'une plainte qu'il a d�pos�e le 29 mars 2012.
1.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p.121). Le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas � cette exigence lorsque l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
1.2 Autant que le recourant soutient que les preuves ont �t� administr�es en violation des r�gles f�d�rales sur les preuves, en particulier de l'art. 389 CPP, sa critique est irrecevable, faute de respecter les exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Il n'expose pas en quoi l'autorit� cantonale, qui a partiellement rejet� sa requ�te en r�quisition de preuve, aurait fait un usage critiquable de son pouvoir d'appr�ciation dans l'administration des preuves (sur cette notion, voir arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es) et n'expose pas davantage en quoi elle aurait d� ordonner d'office l'administration des preuves qui lui ont �t� refus�es par le Procureur au stade de l'instruction pr�liminaire. Le grief est irrecevable. En tout �tat, on comprend de la solution de la cour cantonale qu'elle a jug� inutile de proc�der � une instruction compl�mentaire, respectivement � une r�administration des preuves en vertu de l'art. 389 al. 2 et 3 CPP, d�s lors qu'� ses yeux, les �l�ments de preuve � disposition �taient suffisants. Ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.), qui ne peut �tre contest�e devant le Tribunal f�d�ral qu'en invoquant et en d�montrant l'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.3 Le recourant est �galement irrecevable � se plaindre du refus de la cour d'appel p�nale de suspendre la proc�dure d'appel devant elle au motif que les conditions d'application d'une suspension de proc�dure n'�taient pas r�unies (art. 329 CPP), faute de toute critique �tablissant une violation du droit � ce propos (art. 42 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits ainsi que de la violation du principe in dubio pro reo.
2.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si les faits ont �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379, 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 138 V 74 consid. 7 p. 82). Le Tribunal f�d�ral n'est en effet pas une autorit� d'appel. Il n'a pas � proc�der � nouveau librement � l'appr�ciation des preuves ou � la constatation des faits comme le fait l'autorit� de premi�re instance (arr�ts 6B_118/2009 et 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011 consid. 7.2.1, non publi� in ATF 138 I 97). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Au stade de l'appr�ciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 365).
2.2 Le recourant conteste s'�tre trouv� sur les lieux de l'infraction le jour en question. Il fait valoir que les d�clarations du t�moin B.________ et de l'intim�e ne sont pas cr�dibles au vu de leurs divergences et contradictions ainsi que des autres t�moignages. Il ne conteste pas que la d�chirure sur la capote de la voiture a �t� caus�e volontairement.
2.2.1 La cour d'appel p�nale a tenu pour �tablie la pr�sence du recourant sur les lieux, les d�clarations de B.________ et de l'intim�e �tant constantes sur ce point. En outre, son amie, E.________, avait affirm� dans un premier temps avoir �t� pr�sente � ses c�t�s ce jour-l� et ce n'�tait que plus tard, rectifiant son t�moignage, qu'elle avait soutenu qu'elle ne se trouvait pas sur les lieux. Or, si le t�moignage de F.________, fille de E.________, permettait de confirmer la pr�sence de sa m�re � Saint-Barth�l�my le soir des faits au motif qu'elle �tait venue la chercher avec le v�hicule du recourant sur son lieu de travail aux alentours de 21h00, il ne permettait toutefois pas d'exclure la pr�sence du recourant � Suchy, sur les lieux de l'infraction. Les �v�nements avaient tr�s bien pu se passer avant que E.________ ne se rende � Saint-Bart�l�my, les deux villages se situant � une courte distance et l'heure exacte des faits n'�tant pas connue.
Le recourant ne tente pas de d�montrer que, sur ce point, les d�clarations de l'intim�e ou du t�moin B.________, qui a constamment affirm� avoir vu le jour en question le recourant bloquer la voiture de l'intim�e et soutenu que celle-ci se trouvait dans son v�hicule � ce moment-l�, ne sont pas cr�dibles. Il se borne � rediscuter, de mani�re appellatoire et partant irrecevable, la motivation cantonale pour affirmer qu'il �tait impossible que son v�hicule et E.________ se trouvassent en m�me temps � Suchy et Saint Barth�l�my � 21h00. Or, contrairement � ce qu'il all�gue, l'heure exacte des faits n'a pas �t� �tablie, la plaignante les ayant situ�s autour de 21h00 (cf. pi�ce 4 dossier cantonal).
2.2.2 La cour cantonale a relev� que le t�moin B.________, lors de sa premi�re audition, avait affirm� avoir vu le recourant donner un coup de cutter, pour ensuite soutenir devant les juges du tribunal d'arrondissement, puis devant la cour d'appel, qu'il �tait certain de l'avoir vu ce soir-l� d�ambuler avec un cutter � la main et avoir constat� les d�g�ts sur la capote du v�hicule aussit�t apr�s avoir rejoint l'intim�e. Elle a consid�r� que le motif avanc� par le t�moin B.________, � savoir l'�coulement du temps, pour expliquer les divergences dans ses d�clarations, �tait plausible. En outre, le fait qu'il ait nuanc� son propos initial en d�faveur de l'intim�e �tait une circonstance qui plaidait en faveur de sa cr�dibilit� et allait � l'encontre de l'affirmation du recourant selon laquelle il avait pris fait et cause pour l'intim�e. Il avait �galement admis avoir eu acc�s au dossier avant l'audience d'appel, ce qui attestait de sa franchise.
A l'appui de sa critique, le recourant se borne � r�affirmer que les d�clarations du t�moin ne sont pas cr�dibles, sans exposer en quoi l'appr�ciation de la cr�dibilit� du t�moin par la cour d'appel serait arbitraire. Quand le recourant affirme que celui-ci avait pour but de lui nuire, ou ne pouvait rien voir depuis son jardin, ou encore qu'il n'y avait plus de visibilit� � 21h00, il avance des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu� sans satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, �tant rappel� que l'heure exacte des �v�nements n'a pas pu �tre pr�cis�ment d�termin�e.
2.2.3 S'agissant de l'intim�e, la cour d'appel cantonale, qui s'est �galement r�f�r�e � la motivation du tribunal d'arrondissement, a relev� que ses d�clarations n'avaient pas vari� pour l'essentiel. Il �tait concevable que l'intim�e, qui s'�tait rendue le soir en question au poste de la police municipale d'Yverdon-les-Bains en compagnie du t�moin C.________, ait �t� renvoy�e � la gendarmerie, s'agissant de faits qui s'�taient d�roul�s � Suchy, o� elle s'�tait pr�sent�e le lendemain avec le t�moin B.________. Elle �tait cr�dible lorsqu'elle expliquait avoir d�pos� plainte plus tard, sur conseil des agents de police qui lui avaient dit qu'elle avait trois mois pour porter plainte et qu'elle pouvait �tre conseill�e par son avocat. La seule circonstance que le journal du poste de police ait mentionn� qu'elle avait d�couvert les dommages � son v�hicule � Gen�ve ne suffisait pas � mettre en doute son affirmation selon laquelle le constat des d�g�ts avait eu lieu le soir m�me sur place, d�claration corrobor�e par le t�moin B.________ qui l'avait rejointe juste apr�s le d�part du recourant. Un tel document n'avait pas la valeur d'une audition et n'�tait pas sign� par la plaignante. Il ne ressortait pas davantage de la d�claration du t�moin C.________ qu'elle se serait rendu compte du d�g�t � Gen�ve seulement, comme le pr�tendait le recourant.
Le recourant se limite � opposer son appr�ciation des preuves � celle de la cour cantonale, affirmant notamment qu'il ressort des t�moignages de C.________ et de l'agent D.________ que le constat des d�g�ts par l'intim�e a eu lieu � Gen�ve seulement. Un tel proc�d� est irrecevable. Outre le fait que cette circonstance n'est pas susceptible d'�tablir l'arbitraire dans l'appr�ciation de l'ensemble des preuves qui ont conduit la cour d'appel � retenir que le recourant �tait l'auteur du dommage incrimin�, le recourant se m�prend sur la port�e du t�moignage de C.________ qui s'est born� � d�clarer qu'apr�s avoir constat� le d�g�t sur la voiture de l'intim�e, celle-ci lui avait r�pondu que ce ne pouvait qu'�tre le fait du recourant. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a inf�r� de cette d�claration que l'on ne pouvait en tirer la conclusion que l'intim�e aurait vu le d�g�t seulement � ce moment-l�. Le recourant ne discute pas davantage la motivation cantonale selon laquelle le journal d'un poste de police qui n'est pas sign� par le d�clarant n'a pas la valeur d'une audition, en sorte qu'il n'�tait donc pas exclu que le gendarme ait mal compris ou mal retranscrit les propos de l'intim�e sur le moment de la d�couverte des d�g�ts et n'ait pas not� qui l'avait accompagn�e ce jour-l�.
2.3 En d�finitive, au vu de l'ensemble des �l�ments pris en compte, dont la constatation non contest�e par le recourant que la d�chirure de la capote de la voiture de l'intim�e avait �t� caus�e volontairement, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que les d�clarations de l'intim�e et du principal t�moin �taient cr�dibles et a consid�r� que les faits qu'elle avait d�nonc�s �taient suffisamment �tablis. Le grief d'arbitraire est rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF) ni au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF).
Lausanne, le 6 f�vrier 2013