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Timestamp: 2016-10-25 06:46:50+00:00
Document Index: 323439110

Matched Legal Cases: ['art. 839', 'in fine', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 839', 'art. 839', 'art. 1', 'art. 839', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_449/2015 (16.12.2015)
4A_449/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
Mmes les Juges f�d�rales Kiss, pr�sidente, Hohl et Niquille. Greffier : M. Ramelet.
A.________ AG, repr�sent�e par Me Christophe Wagner,
3. A.D.________ et B.D.________,
5. A.F.________ et B.F.________,
7. A.H.________ et B.H.________,
9. A.J.________ et B.J.________,
tous repr�sent�s par Me Pierre Heinis,
hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, s�ret�s tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypoth�que,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de Neuch�tel, Cour d'appel civile, du 16 juillet 2015.
A.a.�Le 3 juin 2005, la soci�t� K.________ SA, �..., dont B.L.________ est administrateur, a conclu, en qualit� de ma�tre de l'ouvrage, un premier contrat d'entreprise avec la soci�t� A.________ AG, �... (BE), en tant qu'entrepreneur, pour des travaux de pl�trerie, portant sur le montant total de 47'400 fr., dans le cadre de la construction sur la parcelle n� zzz du cadastre de Z.________ (NE), sise route de xxx, - alors propri�t� de A.L.________ (p�re de B.L.________) - d'un b�timent destin� � �tre constitu� en lots de propri�t� par �tages (PPE), dit R�sidence X.________; le m�me jour, un second contrat d'entreprise, portant sur des travaux de rev�tement de fa�ades dudit immeuble, d'un montant total de 105'700 fr., a �t� conclu par les m�mes soci�t�s.
Le ma�tre de l'ouvrage a mandat� l'architecte M.________ comme directeur des travaux.
Les travaux ont d�but� en juin 2005 pour s'achever � une date qui est controvers�e.
D�s ao�t 2005, le directeur des travaux a d�nonc� les retards de A.________ AG, puis fait �tat de d�fauts de l'ouvrage.
Le 6 d�cembre 2005, l'entrepreneur a adress� quatre factures au ma�tre de l'ouvrage en relation avec les travaux de rev�tement des fa�ades, de pl�trerie et de r�gie, qui se montaient au total, avec la TVA, � 183'664 fr.15.
K.________ SA a vers� divers acomptes � l'entrepreneur, qui se montent en tout � 82'000 fr., mais a refus� d'acquitter le solde de 101'664 fr.15 (183'664 fr.15 - 82'000 fr.); le ma�tre de l'ouvrage a contest� la bonne ex�cution des travaux sur la base d'un rapport d'expertise priv�e du 13 f�vrier 2006, selon lequel la peinture des murs pr�sentait de nombreux d�fauts, de sorte que les travaux r�alis�s par l'entrepreneur n'�taient pas acceptables.
A.b.�Dans l'intervalle, B.________, C.________, A.D.________ et B.D.________ conjointement, A.E.________ et B.E.________ conjointement, A.F.________ et B.F.________ conjointement, G.________, I.________, A.J.________ et B.J.________ conjointement, ont acquis huit des neuf parts de la PPE R�sidence X.________, la neuvi�me �tant propri�t� de A.L.________.
Par neuf ordonnances rendues le 17 f�vrier 2006, A.________ AG a obtenu du Tribunal civil du district de Boudry l'inscription provisoire d'hypoth�ques l�gales d'artisans et d'entrepreneurs de diff�rents montants sur chacun des lots de la PPE constitu�e sur la parcelle de base n� zzz du cadastre de Z.________, cela pour garantir sa pr�tention totale de 101'664 fr.15, apr�s d�duction des acomptes encaiss�s; chaque ordonnance impartissait � A.________ AG un d�lai de trois mois d�s sa notification pour introduire action au fond contre chaque copropri�taire.
Les propri�taires d'alors des neufs lots de PPE ont form� opposition.
Par la suite, A.H.________ et B.H.________ ont acquis conjointement la part de PPE de A.L.________.
Une audience s'est tenue le 6 avril 2006 devant le Tribunal du district de Boudry. Au cours de celle-ci, les diff�rentes proc�dures de mesures provisoires ont �t� jointes. Un accord a �t� trouv� pour mettre fin � l'instance provisionnelle: d'apr�s le chiffre 1 de la convention, K.________ SA (soci�t� tierce non partie aux proc�dures de mesures provisoires), repr�sent�e par B.L.________, s'est engag�e � verser � A.________ AG dans un d�lai de 10 jours un acompte de 30'000 fr. pour les travaux de pl�trerie et � consigner au greffe du Tribunal de district le montant de 71'664 fr.15, repr�sentant le solde des pr�tentions de l'entrepreneur (101'664 fr.15 - 30'000 fr.), moyennant quoi les inscriptions provisoires des hypoth�ques l�gales pourront �tre radi�es, comme y consentait A.________ AG; sous chiffre 3 de l'accord, il �tait pr�cis� que la somme consign�e de 71'664 fr.15 pourra �tre lib�r�e "en vertu d'un accord entre parties ou d'un jugement".
Le 7 avril 2006, K.________ SA a vers� l'acompte de 30'000 fr. � A.________ AG et a consign� au greffe du tribunal la somme de 71'664 fr.15.
Par ordonnance du 10 avril 2006, le Tribunal de district a pris acte de la transaction intervenue � l'audience du 6 avril 2006 ainsi que des paiements effectu�s le 7 avril 2006 et a ordonn� la radiation des inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales op�r�es le 17 f�vrier 2006 en faveur de A.________ AG sur les neuf lots de PPE pr�cit�s.
Par demande du 22 mai 2006, A.________ AG (demanderesse) a ouvert action devant l'ancienne Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois contre les propri�taires des neufs lots de la PPE pr�cit�e, soit 1. B.________, 2. C.________, 3. A.D.________ et B.D.________, 4. A.E.________ et B.E.________, 5. A.F.________ et B.F.________, 6. G.________, 7.A.H.________ et B.H.________, 8. I.________, 9. A.J.________ et B.J.________ (les d�fendeurs). A.________ AG a conclu � ce que soit constat�e " l'existence de la cr�ance subsistante de la demanderesse � l'encontre de K.________ SA pour le montant de CHF 71'664.15 " et que soit affect� l'entier du montant consign� de 71'664 fr.15 � la garantie de sa cr�ance contre K.________ SA.
A teneur de leur r�ponse du 5 septembre 2006, les d�fendeurs, agissant conjointement par l'interm�diaire d'un seul conseil, ont conclu au rejet de la demande " en tant qu'elle est irrecevable et mal fond�e dans toutes ses conclusions " et � la lib�ration en faveur de K.________ SA de la somme consign�e de 71'664 fr.15.
Une expertise judiciaire a �t� confi�e � N.________, de l'entreprise de construction O.________ SA, �... (VD), qui a d�pos� un rapport le 30 avril 2009 et un rapport compl�mentaire le 17 d�cembre 2010.
En janvier 2011, le dossier a �t� transmis au Tribunal r�gional des Montagnes et du Val-de-Ruz en raison de la r�organisation judiciaire du canton de Neuch�tel.
Cette autorit� a entendu quatre t�moins.
Par jugement du 14 mai 2014, le Tribunal r�gional a fix� � 48'260 fr.10 le montant � concurrence duquel les s�ret�s de 71'664 fr.15 consign�es devront r�pondre en garantie du paiement de la cr�ance que pr�tend poss�der la demanderesse contre K.________ SA et a lib�r� le solde de 23'404 fr.05 en faveur de K.________ SA.
Les d�fendeurs ainsi que la soci�t� K.________ SA ont appel� de ce jugement, concluant � son annulation, au rejet de la demande " pour cause d'irrecevabilit� " et � la lib�ration de la somme consign�e de "CHF 71'664.15 + int�r�ts �ventuels " en faveur de K.________ SA; subsidiairement, les appelants ont conclu � ce que le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es devront r�pondre soit fix� � 26'077 fr.75, le solde de 45'586 fr.40 �tant lib�r� en faveur de K.________ SA.
La demanderesse a form� un appel joint, requ�rant que le montant � concurrence duquel les s�ret�s devront r�pondre en garantie du paiement de sa cr�ance contre K.________ SA soit fix� � 71'664 fr.15, subsidiairement � 65'697 fr.15.
Par arr�t du 16 juillet 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a d�clar� irrecevable l'appel de K.________ SA (1), admis l'appel des d�fendeurs (2), prononc� que le jugement du 14 mai 2014 est annul� et que la demande d�pos�e le 22 mai 2006 par A.________ AG contre les d�fendeurs est irrecevable (3), statu� sur les frais (4) et sur les d�pens (5).
En substance, la cour cantonale a jug� que K.________ SA, qui n'�tait pas partie � la proc�dure de premi�re instance intent�e le 22 mai 2006, ne disposait pas de la qualit� pour appeler du jugement pr�cit�, d'o� l'irrecevabilit� de son appel. Elle a admis l'appel des d�fendeurs, au motif qu'il r�sulte de l'�tat de fait avanc� par la demanderesse que les d�fendeurs, soit les propri�taires des lots de PPE, ne sont pas les sujets passifs de sa pr�tention en paiement, celle-ci �tant due par K.________ SA. Le paiement par cette soci�t� des s�ret�s ayant remplac� les inscriptions d'hypoth�ques l�gales, alors que celle-ci, comme ma�tre de l'ouvrage, est directement d�bitrice des montants r�clam�s par l'entrepreneur, a mis "un terme � la voie de l'art. 839 al. 3 in fine CC", ce qui signifie que le cr�ancier b�n�ficie d�sormais d'une garantie ordinaire, "hors syst�me de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs". La Cour d'appel en a inf�r� que la proc�dure ouverte le 22 mai 2006 a �t� mal dirig�e, car les conclusions sur lesquelles elle porte ont �t� prises � l'�gard de tiers au proc�s (i.e. les propri�taires de lots de PPE), chose que le premier juge aurait d� constater d'office. La cons�quence de l'absence de qualit� pour d�fendre des copropri�taires est l'irrecevabilit� (�
recte:�le rejet) de la demande dirig�e � leur encontre.
A.________ AG exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. La recourante conclut principalement � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue au sens des consid�rants de la juridiction f�d�rale. Subsidiairement, A.________ AG conclut � l'annulation des chiffres 4 et 5 de l'arr�t cantonal relatifs aux frais et d�pens, les frais de premi�re et de deuxi�me instances devant �tre r�partis par moiti� entre la demanderesse et les d�fendeurs, avec compensation des d�pens.
Les intim�s, agissant par un seul conseil, proposent le rejet du recours en tant qu'il est recevable.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse qui a succomb� dans toutes ses conclusions (art. 76 al.1 LTF), dirig� contre une d�cision qui d�clare irrecevable�
(recte:�rejette) sa demande du 22 mai 2006 et qui est ainsi finale (art. 90 LTF), d�cision prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF). Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties. Celles-ci peuvent toujours invoquer de nouveaux moyens de droit mat�riel, pour autant que l'argumentation juridique nouvelle repose sur les constatations de fait de l'arr�t attaqu� (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; arr�t 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3, non publi� in ATF 133 III 421). Elles ne peuvent par contre s'en prendre qu'� elles-m�mes si elles renoncent � invoquer ou abandonnent un grief (ATF 140 III 86 consid. 2; arr�t 4A_146/2015 du 19 ao�t 2015 consid. 2).
Invoquant une violation du droit f�d�ral, singuli�rement de l'art. 839 al. 3 aCC (dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2011), la recourante soutient que la cour cantonale a retenu contrairement au droit que les intim�s n'avaient pas la qualit� pour d�fendre dans le proc�s ouvert par demande du 22 mai 2006. Elle fait valoir que l'audience du 6 avril 2006 s'est tenue alors qu'une proc�dure d'inscription d'hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs �tait pendante entre les parties (� l'exclusion de K.________ SA) et que, durant cette audience, un accord a �t� conclu entre les parties, qui avait pour but la fourniture de s�ret�s afin d'�viter l'inscription d'hypoth�ques l�gales au registre foncier. Cet accord ne mentionnait pas qu'il mettrait fin au proc�s divisant les parties, ni que le paiement de K.________ SA serait fait sous condition de l'abandon du proc�s ouvert contre les d�fendeurs. Sur la base dudit accord, la demanderesse a introduit une demande contre les copropri�taires d�fendeurs afin de d�terminer le montant � hauteur duquel devraient r�pondre les s�ret�s. Durant cette instance, les intim�s n'ont jamais contest� leur qualit� pour d�fendre, tant en premi�re qu'en deuxi�me instance, mais se sont au contraire pr�valus de moyens fond�s sur le droit mat�riel. A en croire la recourante, tant le texte clair de l'accord conclu le 6 avril 2006 que la r�elle et commune intention des parties � cette transaction am�nent � la conclusion que celles-ci ont consid�r� que les intim�s avaient la qualit� pour d�fendre dans le proc�s susrappel� et que K.________ SA n'�tait pas concern�e par cette proc�dure.
3.1.�D'apr�s l'art. 839 al. 3, 2e phrase, aCC (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011 et applicable au pr�sent litige en vertu de l'art. 1 al. 1 Tit. Fin. CC), l'inscription de l'hypoth�que des artisans et entrepreneurs ne peut �tre requise, si le propri�taire fournit des s�ret�s suffisantes au cr�ancier. On peut relever que l'actuel art. 839 al. 3, 2e phrase, CC reprend exactement la teneur de la norme en force avant le 1er janvier 2012.
Les s�ret�s tenant lieu, respectivement prenant la place de l'inscription d'une hypoth�que l�gale des entrepreneurs au sens de l'art. 839 al. 3 aCC doivent offrir la m�me couverture que l'hypoth�que elle-m�me (ATF 121 III 445 consid. 5a et les arr�ts cit�s).
Les s�ret�s peuvent en particulier �tre fournies sous la forme d'une consignation (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, Tome III, 4e �d. 2012, ch. 2885 p. 314). Elles peuvent �tre apport�es durant la proc�dure tendant � l'inscription, provisoire ou d�finitive, du gage (STEINAUER, op. cit., ch. 2885b p. 315).
Le juge saisi de l'action en inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des entrepreneurs n'examine qu'� titre pr�judiciel la cr�ance personnelle de l'entrepreneur en paiement de ses prestations (Schuldsumme), � seule fin de fixer le montant � concurrence duquel l'immeuble doit r�pondre, autrement dit la somme garantie par le gage (Pfandsumme) (cf. ATF 138 III 132 consid. 4.2.2).
Sauf stipulation compl�mentaire expresse mettant d�finitivement fin au litige, l'accord sur la fourniture de s�ret�s laisse subsister le litige au stade o� il se trouvait avant que les s�ret�s ne soient fournies; l'action qui continue contre les propri�taires est toujours celle qui porte sur le montant du gage (ATF 110 II 34 consid. 1b).
3.2.�Il n'est pas contest� que la demanderesse, en vertu de deux contrats d'entreprise qu'elle a conclus le 3 juin 2005 avec K.________ SA (ma�tre de l'ouvrage), a effectu� des travaux de pl�trerie et de rev�tement de fa�ades sur l'immeuble sis � la route de xxx, � Z.________, dont les intim�s sont tous copropri�taires par �tages. Arguant de la pr�sence de d�fauts, le ma�tre de l'ouvrage a vers� � la demanderesse des acomptes de 82'000 fr. sur un total de travaux factur�s se montant � 183'664 fr.15 et s'est refus� � acquitter le solde de 101'664 fr.15.
La demanderesse a alors requis et obtenu du tribunal comp�tent, par neuf ordonnances rendues le 17 f�vrier 2006, l'inscription provisoire en sa faveur d'hypoth�ques l�gales d'entrepreneurs de divers montants sur chacun des neufs lots de PPE en vue de garantir le reliquat de sa pr�tention, � savoir la somme de 101'664 fr.15.
Lors d'une audience tenue devant le m�me tribunal le 6 avril 2006, les plaideurs - soit la recourante (entrepreneur) et les intim�s (copropri�taires) - se sont entendus pour fournir des s�ret�s suffisantes au cr�ancier (i. e. l'entrepreneur), afin de faire radier l'inscription des hypoth�ques l�gales grevant les lots de PPE.
Selon le m�canisme r�sultant de l'accord pass� le m�me jour, le ma�tre de l'ouvrage s'engageait � verser dans les dix jours un montant de 30'000 fr. en esp�ces � la recourante et � consigner au greffe du tribunal le montant de 71'664 fr. 15, repr�sentant le solde des pr�tentions de l'entrepreneur dont le paiement restait contest�, moyennant quoi la recourante consentait � ce que soient radi�es les inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales qu'elle avait obtenues au pr�judice des intim�s.
Le lendemain 7 avril 2006, K.________ SA a ex�cut� l'accord en payant l'acompte de 30'000 fr. � la demanderesse et en consignant en justice la somme de 71'664 fr.15. Le ma�tre de l'ouvrage a donc fourni les s�ret�s destin�es � remplacer l'inscription des hypoth�ques l�gales.
Prenant acte de l'accord ainsi que des paiements op�r�s le 7 avril 2006 par K.________ SA, ledit tribunal a ordonn�, par d�cision du 10 avril 2006, la radiation des inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales qui avaient �t� effectu�es le 17 f�vrier 2006 au b�n�fice de la recourante.
3.3.�D'apr�s la jurisprudence susrappel�e (cf. ATF 110 II 34 consid. 1b), sauf clause contraire, l'accord sur la fourniture de s�ret�s, pass� pour �viter l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, n'a pas d'effet sur le proc�s au fond, pour l'ouverture duquel un d�lai de trois mois a �t� imparti � la recourante par les ordonnances du 17 f�vrier 2006.
Au lieu de se demander si et � concurrence de quel montant l'immeuble doit r�pondre de la cr�ance en paiement des prestations de l'entrepreneur (d�termination de l'�tendue de la garantie hypoth�caire, cf. ATF 138 III 132 consid. 4.2.2), la contestation a d�sormais pour objet la question de savoir si et dans quelle mesure les s�ret�s fournies devront r�pondre de ladite cr�ance (ATF 110 II 34 consid. 1b; STEINAUER, op. cit., ch. 2885b p. 315).
Autrement dit, comme l'hypoth�que a �t� remplac�e par des s�ret�s, le litige au fond a trait au principe de l'affectation de ces s�ret�s � la garantie de la cr�ance de l'entrepreneur contre le ma�tre de l'ouvrage.
En l'esp�ce, il ne r�sulte pas de l'accord du 6 avril 2006 qu'il mettait une fin d�finitive au litige divisant la recourante d'avec les intim�s, puisque la somme consign�e ne pourra �tre lib�r�e qu'en vertu d'un accord entre les parties ou d'un jugement.
Partant, le proc�s ouvert le 22 mai 2006 par la recourante contre les intim�s n'a �t� en rien modifi� par la fourniture des s�ret�s, contrairement � ce qu'a admis la cour cantonale. Les intim�s ont toujours la qualit� pour d�fendre � ce litige.
Le recours doit donc �tre admis; l'arr�t attaqu� sera annul� et la cause sera renvoy�e � la Cour d'appel pour qu'elle d�termine le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es en justice de 71'664 fr.15 devront r�pondre du paiement de la cr�ance invoqu�e par la recourante contre K.________ SA.
3.4.�Vu la solution adopt�e, on peut se dispenser d'examiner les autres griefs de la recourante, fond�s sur la violation de son droit d'�tre entendue, sur la constatation manifestement inexacte des faits et sur la transgression des r�gles de la proc�dure civile f�d�rale aff�rentes � la r�partition des frais.
Les intim�s, qui succombent, paieront solidairement les frais de justice (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verseront solidairement � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle d�termine le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es en justice de 71'664 fr.15 devront r�pondre du paiement de la cr�ance en paiement invoqu�e par la recourante contre K.________ SA.
Les frais de justice, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Les intim�s verseront solidairement � la recourante une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.