Source: http://liberation-44.forumactif.org/t2505-en-droitle-jugement-de-nuremberg-est-revisable
Timestamp: 2018-05-27 19:26:24+00:00
Document Index: 80670704

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 23", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 26", 'arrêt ', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 42", "l'article 46"]

Jo la fouine le Ven 14 Mar - 9:57
Toutefois,dans l'étude que nous reproduisons ci-après, un spécialiste
du Droit démontre que,d'après les principes actuels et la jurisprudence établie,
toute décision de justice peut être révisée si un fait nouveau inconnu au moment
du procès est mis en lumière.
" Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux
qui auront contesté,par un des moyens énoncés à l'article 23,l'existence d'un
ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6
du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle
en application de l'article 9 dudit statut,soit par une personne reconnue coupable
de tels crimes par une juridiction française ou internationale."
aux jugements du Tribunal Militaire International de Nuremberg (le "TMIN")
pose problème:
En attentant à ce droit essentiel, cette loi a conféré à ce crime,
un régime juridique spécial,exorbitant du droit commun de la révision du procès pénal,
tel qu'il est énoncé aux articles 622 & 626 du Code français de procédure pénale.
un dangereux précédent,en remettant en cause pour la première fois, la possibilité
de contester une décision juridictionnelle,alors qu'il n'a jamais été possible
de corriger les erreurs qu'elle aurait pu contenir.
que de refuser l'existence de régimes juridiques particuliers, selon la la qualité
des personnes,ou la situation dans laquelle le crime aurait été commis.
C'est pourquoi, un rapide rappel du régime juridique des jugements pénaux internationnaux doit nous permettre d'apprécier la portée exacte de cette disposition.
Selon le principe de non-rétroactivité de la convention internationale,
il ne saurait être appliqué à l'accord de Londres du 8 août 1945, instaurant le TMIN,
les dispositions postérieures à sa date d'entrée en vigueur.
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ne peut en conséquence
lui être opposée.
Pour étudier la légalité de l'interdiction de la révision de ses jugements,
nous devons tout d'abord étudier sa légalité initiale,en nous reportant a priori,
au droit en vigueur au jour de sa signature.
dans des circonstances particulières, lorsque des faits nouveaux d'importance
décisive ont été découverts; et le tribunal a déjà exercé ce pouvoir.
Pareille révision strictement limitée, faite par le tribunal lui-même,
ne peut être considérée comme un "appel" au sens de cet article,
et serait conforme aux règles généralement posées dans les statuts
ou les lois concernant les cours de justice, comme par exemple,
Ce principe se trouverait donc mis en échec, du fait de son interdiction expresse
à l'article 26 du statut du Tribunal de Nuremberg.
En l'absence de hiérarchie des normes, il est eneffet loisible aux Etats contractants
d'y déroger pour les besoins de l'économie de la VConvention internationale, conformément au principe de liberté conventionnelle.
Cette absence de hiérarchie théorique entre les sources principales du droit
international public permet donc à une convention de déroger à un PGD,
à une autre convention internationale, ou à une coutume internationale,
si celle-ci leur est postérieure,ou revêt un caractère spécial, selon le cas.
Il est donc clairement admis en droit des traités que les Etats peuvent déroger
au droit positif, dès lors que cette entorse se justifie par des circonstances particulières,
ou par l'économie générale de la convention internationale, ce qui suppose
dans ce dernier cas,qu'il s'agissait d'une condition essentielle de la convention.
Comme nous venons de le voir, le principe de révision du procès pénal était
à cette date consacré, aussi bien dans l'ensemble des différentes traditions juridiques
au niveau mondial, qu'en droit du contentieux international.
Comment apprécier dès lors la portée de ce refus, de la part d'Etats qui avaient adhéré
un mois auparavant au statut de la Cour Internationale de Justice précité ? 5
Si la liberté conventionnelle régit la capacité contractuelle des Etats,
il est néanmoins difficile de poursuivre l'exécution d'un traité en faisant fi du droit international en vigueur.
- le droit international pénal; ce qui sanctionne la volation de normes
particulièrement importantes pour la Société internationale.
et éviterait par voie de conséquence toute contrariété avec le droit international
en vigueur, en la soustrayant aux garanties procédurales usuelles.
Le professeur Georges SCELLE considérait qu'il existait un " droit commun international", garantissant un certain nombre de droits individuels.
La théorie de la contrariété à la moralité internationale pourrait être soulevée,
car le règlement de procédure et de preuve a sciemment soumis les prévenus
à des règles procédurales iniques,qui ont clairement porté atteinte à leurs droits fondamentaux.
Une thèse encore plus intéressante serait de considérer certains droits procéduraux
qui ont été déniés par l'accord de Londres, comme constituant des normes
de droit impératif, 6 qui sont par nature inderrogeables (Ann. CDI,1966,vol.II,p.270).
de la procédure pénale, ont atteint ce stade, dès qu'aucune juridiction ne serait
en mesure d'accepter leur violation. 7
A ce titre, nous pourrions citer des principes élémentaires, tels que :
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités établit cependant
une différence entre les normes de droit impératif déjà admises, 8
et celles qui sont nouvelles.
Si nous écartons cette possibilité, en nous appuyant sur l'extrême prudence
avec laquelle le juge international a mané jusqu'à présent le concept
de jus congens. 9
Le refus de révision peut sembler acceptable, au regard du droit en vigueur en 1945.
5) Le 26 juin 1945, ces mêmes Etats adoptèrent et signaient la Charte
des Nations Unies (comprenant en annexe le statut de la CIJ);
et le 8 août suivant, le statut du TMIN, contenu en annexe de l'Accord de Londres.
" Survenance d'une nouvelle norme impérative du droit international général
( jus cogens) :
Si une nouvelle norme impérative du droit international général survient,
tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin."
"Article 53.Traités en conflit avec une norme impérative du droit international général
Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général.Aux fins de la présente Convention,
une norme impérative du droit international général est une norme acceptée
et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble
en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise
et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international
général ayant le même caractère.
9) Voir CIJ, arrêt du 3 février 2006, Affaire des activités armées
sur le territoire du Congo,
en matière de droits de l'Homme, ainsi que la création de cour régionale des droits
de l'Homme, qui ont considérablement fait évoluer la question.
Re: En Droit,le jugement de Nuremberg est révisable.
Jo la fouine le Ven 14 Mar - 9:58
La coutume internationale est généralement admise comme une norme de force équivalente à celle du traité, et comme pouvant modifier un traité dans le temps.
Si au moment des faits, les Alliés pouvaient extirper de leur statut de puissance
ocupante de l'Allemagne pour déroger au droit international en vigueur, en revanche,
En ce qui concerne la réformation d'un traité, du fait de l'émergence d'une coutume internationale,un tel cas de figure est parfaitement admis en droit international, 11
et l'existence de normes coutumières propres au droit international pénal a déjà
été consacrée par le juge international. 12
communément acceptée par l'ensemble des Etats membres de la Communauté internationale, et serait donc susceptible d'amender l'article 26 du statut
du Tribunal Militaire International de Nuremberg, en vertu du principe
lex posteriori derogat priori.
En effet, son affirmation constante depuis que le droit international pénal
a connu un nouvel élan en 1994, ne fait guère douter de son statut normatif.
( le "Tribunal Militaire International en Extrême Orient), restent le seul exemple
de refus de la révision de jugements pénaux internationaux à la demande
du condamné 13
des possibilités de recours et de révision de l'accusé sur celes de l'accusation).14
Par la suite, ce principe sera constamment repris par les statuts des juridictions
pénales internationales qui lui succéderont :
- à l'article 26 du satut du Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie,15
y compris l'hypothèse ou il ne s'agirait que d'une formation spécifique,
incorporée au sein du système judiciaire national:
- à la règle 112 du règlement des Chambres Extraordinaires au sein
des Tribunaux Cambodgiens, 20 à l'article 42 de la loi de création
- comme avec les Chambres africaines extraordinaires, dont le règlement
est complété en cas de difficulté par le droit sénégalais, ou les Chambres spéciales pour le Timor-Leste.
En droit international humanitaire coutumier, la possibilité pour le condamné
de déposer cette demande est de même, parfaitement admise depuis 1929 23
(voir les articles 64 de la convention relative au traitement des prisonniers de guerre
de 1929 24, 106 de la IIIè convention de Genève relative au traitement
des prisonnier 25, et 73 de la IVè convention de Genève relative
au traitement des civils de 1949 26 )
La Commission de Droit International a conformément à cela, écrit qu'il s'agissait
d'une garantie indispensable contre une éventuelle erreur de fait concernant
des éléments dont ne disposait pas l'accusé et qui, par conséquent, n'auraient pas
été portés à l'attention de la Cour au moment du procès lui-même ou de toute procédure de recours ultérieure (annuaire de la CDI,1994,
Sa reprise systématique, depuis 1945, ainsi sa consécration, dès l'émergence
du droit international humanitaire, font incontestablement du principe de révision
du jugement pénal international pour fait nouveau, un principe coutumier international.
qui ont précédé et préparé l'Accord de Londres lui-même, comme les déclarations
de Londres de 1942, de Moscou de 1943, et de Téhéran de la même année.
Dans cette configuration, la Justice devient une des modalités de règlement
des conséquences de la guerre, et doit suivre immédiatement la capitulation exigée.
en ont fait un Tribunal qui, de fait, agit en concertation avec l'Administration
internationale de l'Allemagne,
La condamnation des principaux dirigeants nazis devait en effet être acquise une fois
pour toutes, car la guerre avait pris un tournant idéologique majeur, au-delà
du simple affrontement interétatique.
de l'évolution internationale et européenne en matière de protection des Droits
de l'Homme; et de la construction européenne.
Pus généralement, l'accord de Londres, en tant que convention générale de droit international pénal, a perdu de sa pertinence; car depuis que la définition
qu'elle a initialement donné du crime contre l'Humanité, a été considérablement
élargie par les traités qui lui ont succédé 'songeons aussi que les Principes d
e Nuremberg feront l'objet d'une résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies 30), par l'émergence de nouvelles coutumes internationales,
est venu à cet effet codifier les évolutions du droit international pénal positif
en élargissant à son article 7 , la métérialité du Crime contre l'Humanité,
L'introduction, en droit pénal français, par une loi du 9 août 2000, a terminé
de rendre définitivement caduque l'accord de Londres, en tant que convention générale.
Si celui-ci reste toujours en vigueur, il ne saurait donc outrepasser son rôle
désormais résiduel:
- à savoir celui de fonder la compétence juridique rationae temporis,
pour toute poursuite menée par l'un de ses Etats Parties, contre des individus
qui auraient commis l'un des crimes qu'elle vise, durant la période 1939-1945,
pour le compte des puissances de l'Axe.31
non-conventionnelles, c'est à dire non-écrites, reste problématique,
car diversement appréciées.
Si la compétence judiciaire relève normalement de l'Etat, selon
la théorie des compétences, l'Etat allemand pourrait avoir son mot à dire,
de par notamment, la nationalité des condamnés.
Cependant, au vu de la nature internationale de cet organe, une telle voie
s'avérerait hasardeuse.
" The judgment will be announced in open cout and will give the reasons
on which it is based
who may at any time reduce or otherwise alter the sentence except to increase
15) "S'il est découvert un fait nouveau qui n'était pas connu au moment
du procès en première instance ou en appel et qui aurait pu être un élément décisif
de la décision, le condamné ou le Procureur peut saisir le Tribunal d'une demande
en révision de la sentence."
16) "S'il est découvert un fait nouveau qui n'était pas connu au moment
de la décision, le condamné ou le Procureur peut saisir le Tribunal international
pour le Rwanda d'une demande en révision de la sentence."
17) " I. La personne déclarée coupable ou, si elle est décédée, son conjoint,
ses enfants, ses parents ou toute personne vivant au moment de son décès
qu'elle a mandatée par écrit expressément à cette fin, ou le Procureur agissant
au nom de cette personne, peuvent saisir la Chambre d'appel d'une requête
en révision de la décision définitive sur la culpabilité
i) N'était pas connu au moment du procès sans que cette circonstance puisse
être imputée, en totalité ou en partie, au requérant qui :
b) Il a été découvert qu'un élément de preuve décisif,retenu lors du procès
et sur la base duquel la culpabilité a été établie,était faux, contrefait ou falsifié,
c) Un ou plusieurs des juges qui ont participé à la décision sur la culpabilité
pour justifier qu'ils soient relevés de leurs fonctions en application de l'article 46."
18) " 1. Where a new fact has been discovered which was not known at
the time of the proceedings before the Trial Chamber or the Appeals Chamber
and wlich could have been a decisive factor in reaching the decision,the convicted
person or the Prosecutor may submit an application for review of the judgement."
en première instance ou en appel et qui aurait pu être un élément déterminant
" I. La personne déclarée coupable ou, si elle est décédée, son conjoint,
ses enfants,ses parents ou toute personne vivant au moment de son décès
qu'elle a mandatée par écrit expressément à cette fin, ou les co-procureurs
agissant au nom de cette personne, peuvent saisir la Chambre de la Cour suprême
d'une requête en révision de la décision d'un jugement définitive sur la culpabilité
être imputée, en totalité ou en partie, au requérant ; et
c) Un ou plusieurs des juges qui ont participé à l'instruction ou à la décision
sur la culpabilité ou qui ont confirmé les charges ont commis dans cette affaire
un acte constituant une faute lourde ou un manquement à leurs devoirs
d'une gravité suffisante pour justifier qu'ils soient relevés de leurs fonctions
en application du présent règlement."
21) Loi n°29/00 La réouverture d'une procédure peut être demandée
par une personne reconnue coupable d'une infraction criminelle lorsque des faits déterminant sont découverts et qu'il était impossible de connaître au moment
de la condamnation."
22) "I. Criminal proceedings terminated by a final judgment may
only be reopened if :
1.3 new facts are discovered or new evidence is produced wlich, alone or
in connection with previous evidence,appears likely to justify the acquittal
of the convicted person or his or her conviction under a less severe criminal provision."
24) "Tout prisonnier de guerre aura le droit de recourir contre
tout jugement rendu à son égard de la même manière que les individus
appartenant aux forces armées de la Puissance détentrice."
Il sera pleinement informé de ses droits de recours ainsi que des délais requis
pour les exercer."
26) " Tout condamné aura le droit d'utiliser les voies de recours prévues
par la législation appliquée par le tribunal.
pour les exercer.
La procédure pénale prévue à la présente Section s'appliquera, par analogie,
27 La convention de Vienne de 1969 sur droit des traités,
définit à son article 62 cette situation comme étant :
" 1. Un changement fondamental de circonstances qui s'est produit par rapport
à celles qui existaient au moment de la conclusion d'un traité et qui n'avait pas
été prévu par les parties ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin
au traité ou pour s'en retirer, à moins que :
a) l'existence de ces circonstances n'ait constitué une base essentielle
du consentement des parties à être liées par le traité; et que :
b) ce changement n'ait pour effet de transformer, radicalement la portée
des obligations qui restent à exécuter en vertu du traité."
" A-t-on jamais vu le parti vainqueur dans un conflit politique se soumettre
à l'appréciation de tiers désintéressés et impartiaux, faire dépendre d'une telle appréciation l'infliction de sanctions pénales à ses adversaires ?
Ce serait de sa part, admettre une contestation sur le bien-fondé de la cause
pour laquelle il a tout risqué. Ce serait une abdication.
Une société politique, non plus que la société en général, ne peut tolérer
l'intervention d'arbitres entre elle-même et ceux qui ont attenté à ses intérêts vitaux."
Jo la fouine le Ven 14 Mar - 13:54
Sur le VERT, admirez la réponse de l'un des administrateurs (Narduccio),
à peine le débat commencé par Marting
(compte désactivé "mauvais esprit" ? 2 heures plus tard...):
http://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/t13996-en-droitle-jugement-de-nuremberg-est-revisable
L'historien Jacques Baynac serait-il lui aussi un idiot ? lisons ses déclarations :
http://liberation-44.forumactif.org/t1406-un-historien-orthodoxe-jacques-baynac-admet?highlight=jacques+beynac
Largo Winch le Jeu 20 Mar - 20:32
Ne rêvons pas ! Le "procés" de Nuremberg ne sera jamais révisé. Il importe silplement de dire qu'il ne fut pas un procés équitable et rendu dans la stricte neutralité politique des magistrats qui le constituèrent, puisqu'ils agissaient en tant que Juges et Parties civiles. D'ailleurs, ils se prémunirent d'entrée de jeu d'une garantie absolue de leurs droits: personne n'était obligé d'amener des preuves à l'accusation. Le tribunal devait se contenter des aveux de témoins plus que douteux et déjà présumés coupables !
C'est donc l'ONU qui aurait du nommer les magistrats en les désignant parmi les Nations n'ayant pas été touchées par le conflit (Asie - Afrique - Amérique du Sud), et définir les crimes dont il pouvait être fait état aprés enquête d'une commission internationale.