Source: https://www.theconstructionindex.fr/tenders/index/view/ref/2019--S__029-063932
Timestamp: 2019-08-17 17:00:35+00:00
Document Index: 228200522

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 48", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 28"]

Travaux d'assainissement: 2019/S 029-063932 | Tenders | The Construction Index
Référence 2019/S 029-063932
Vocabulaire commun des marchés publics Sewerage work
22930008201453
Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta
Numéro de référence: 20189300263
Rehabilitation du collecteur U180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta.
Hôtel du département 93000 — Bobigny
— la réalisation d'une coque en béton armée,
— le traitement des fissures et réalisation d'enduit dans les regards d'accès,
— la réfection de radier,
— la reprise de branchements particuliers,
— la réfection d'enduit dans les galeries.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 5.2 du RC) / Pondération: 10
Prestations supplémentaires éventuelles (article 30-I-7). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.
— le traitement des fissures,
— l'exécution de forages,
— l'injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie,
— l'injection de traitement d'assise,
— l'inspection vidéo des branchements.
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
—— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
—— un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
—— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret no 2016-360 [Seo].
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste qui présente les principaux fournisseurs.
Le niveau minimal de capacité professionnel et technique propre à chaque lot est détaillé à l'article 4.1 du RC.
— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
—— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,
— les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux objet de la présente consultation, de manière à bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le présent marché. L'organisation et les règles de visite sont prévues à l'article 2.5 du RC,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/
— la durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article 28.1 CCAG, la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution et est commune aux 2 lots. Le délai global d'exécution des travaux proprement dits est de 23 mois avec des interruptions pendant les périodes estivales du 1er mai au 30 septembre. Le délai d'exécution de chaque lot débute à la date fixée par l'ordre de service,
— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).