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Timestamp: 2016-10-28 19:49:58+00:00
Document Index: 166965370

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_339/2015 (28.04.2015)
2C_339/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 28 avril 2015
D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud.
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement et renvoi de Suisse, irrecevabilit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 mars 2015.
Par arr�t du 24 mars 2015, en application du droit cantonal de proc�dure et de juridiction administratives, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours que X.________ a interjet� contre la d�cision du 31 octobre 2014 du D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud pronon�ant la r�vocation de son autorisation d'�tablissement. Le d�lai pour recourir avait commenc� � courir le 11 novembre 2014 pour expirer le 11 d�cembre 2014, de sorte que le m�moire de recours post� par l'int�ress� le 2 f�vrier 2015 �tait tardif. Il n'y avait pas lieu � restitution du d�lai du moment que l'int�ress� n'avait pas fait preuve de la diligence requise en omettant de payer les provisions demand�es par son avocat et que sa demande de restitution �tait tardive elle aussi. La demande de r�examen de la d�cision du 31 octobre 2014 ne pouvait pas �tre examin�e directement par le Tribunal cantonal.
Par courrier du 22 avril 2015, X.________ d�pose un recours contre l'arr�t rendu le 24 mars 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il expose les circonstances qui ont entour� la notification de la d�cision du 31 octobre 2014 ainsi que les contacts qu'il a entretenus avec son avocat. Il se plaint du fonctionnement de la Poste suisse. Il s'oppose � son renvoi au Kosovo qu'il consid�re comme contraire aux droits de l'homme.
Le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). S'agissant de l'application arbitraire du droit cantonal, celle-ci doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
En l'esp�ce, l'irrecevabilit� pour d�p�t tardif du m�moire de recours et absence de motifs de restitution du d�lai rel�ve du droit cantonal de proc�dure. Il appartenait donc au recourant d'exposer en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal, ce qu'il n'a pas fait, en violation des exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 28 avril 2015