Source: https://chancellerie.frejustoulon.fr/2013/12/31/decrets-annee-2013/
Timestamp: 2018-10-17 06:57:10+00:00
Document Index: 72054217

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2']

Décrets année 2013 - Service de la chancellerie
Décrets année 2013
Offrande de messe & casuel
suite aux décisions de l’Assemblée Plénière des Évêques de France de novembre 2013,
étant donné que ces montants étaient inchangés depuis 2008,
étant donné que le montant indicatif pour les trentains a été laissé à l’appréciation des diocèses,
après consultation du Conseil presbytéral réuni le 12 décembre 2013,
actualisons les montants des offrandes de messe & du casuel
Offrandes de messe : 17 € – Neuvaine : 170 € – Trentain : 500 € ;
Casuel : obsèques, 160 € – Mariage, à partir de 200 € – Baptême, versement libre.
Cette modification entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Elle sera publiée dans l’organe diocésain.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 13 décembre 2013, en la fête de sainte Lucie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Confirmation de l’élection d’un modérateur pour une association publique de fidèles
La Fraternité Notre-Dame de la Mission a validement convoqué une Assemblée Générale, conformément aux statuts approuvés (art. N-26), qui s’est tenue le 26 novembre 2013 à La Garréjade, 1600, chemin de Hyères, 83210 LA FARLÈDE.
Cette A.G. avait pour objet l’élection d’un nouveau modérateur pour l’Association publique de Fidèles de droit diocésain (article F-14, référence au canon 119, 1°).
Les statuts indiquent que « L’élection du modérateur est confirmée par l’évêque de Fréjus-Toulon » (art. F-14). Ceci est conforme au canon 317 § 1.
Nous, Dominique REY, évêque de Fréjus-Toulon, confirmons la désignation du modérateur faite par élection : le Père Ludovic MARGOT succède donc au Père Arnaud ADRIEN,
à Toulon, le 10 décembre 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
Acte de Consécration dans l’Ordo virginum (l’Ordre des vierges)
Déclarons avoir conféré publiquement la Consécration des Vierges,
avec remise des insignes,
à Mademoiselle Bénédicte BRANCHE,
le 21 novembre 2013, en la fête de la Présentation de la Vierge Marie,
à Solliès-Pont, en l’église Saint-Jean-Baptiste,
après avoir reçu son sanctum propositum (canon 604) de garder la chasteté et de suivre le Christ,
selon le rite liturgique approuvé de l’Ordo consecrationis virginum.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 21 novembre 2013, en la fête de la Présentation de la Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Le Conseil presbytéral est un Conseil de prêtres obligatoire selon le droit canonique. « Dans chaque diocèse sera constitué le Conseil presbytéral, c’est-à-dire la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui soit le Sénat de l’évêque » (can. 495 § 1). Le Conseil presbytéral possède des statuts (décret épiscopal du 19 mars 2001, téléchargement possible du fichier en format pdf en bas de page). Il se réunit au minimum deux fois par an. La dernière élection date du mois d’octobre 2013.
Le Conseil est présidé par
Monseigneur Dominique REY.
1. Membres de droit :
Monseigneur Jean-Yves MOLINAS, Vicaire général,
don Bruno ATTUYT, membre du Conseil épiscopal,
M. l’abbé Alexis CAMPO, Chancelier,
M. le chanoine Guy CASSERON, Vicaire épiscopal,
M. l’abbé Vincent de DAVID BEAUREGARD, membre du Conseil épiscopal
M. l’abbé Jean-Noël DOL, Vicaire épiscopal,
M. l’abbé Jean-Paul GOUARIN, membre du Conseil épiscopal
M. le chanoine Louis-Marie GUITTON, Vicaire épiscopal,
M. le chanoine Jean-Marc LAINÉ, Vicaire épiscopal,
M. l’abbé Charles MALLARD, Vicaire épiscopal
R.P. Benoît MORADEI, Vicaire épiscopal
M. le chanoine TERRADE, Vicaire épiscopal.
2. Membres nommés :
M. l’abbé José Francisco ANDRADE UNDA,
M. l’abbé Pierre AGUILA.
3. Membres élus :
3.1 Collège territorial des doyennés
Doyenné de Brignoles > M. l’abbé Gaëtan JOIRE (suppléant P. Arnaud de NAZELLE) ;
Doyenné de Cuers > M. l’abbé Edmon SAMSON (suppléant M. l’abbé François-Régis FAVRE) ;
Doyenné de Draguignan > M. l’abbé François-Régis BLONDEL de JOIGNY (suppléant M. l’abbé Yves MENJOT) ;
Doyenné de Fréjus > M. l’abbé Louis GREGOIRE (suppléant don Pierre-Alphonse FRAMENT) ;
Doyenné de Hyères > M. l’abbé Pierre MOUTON (suppléant M. l’abbé Carlos HAMEL) ;
Doyenné de La Seyne > M. l’abbé Luciano DE OLIVEIRA (suppléant M. l’abbé Philippe CERISIER) ;
Doyenné de Saint-Maximin > M. l’abbé Denis MERTZ (suppléant M. l’abbé Florian RACINE) ;
Doyenné de Saint-Tropez > M. l’abbé Robert PEMBELÉ (suppléant Mgr Michel HAYES ) ;
Doyenné de Toulon-Est > M. l’abbé Jean-Michel ROUSSEL (suppléant M. l’abbé José ORTUÑO) ;
Doyenné de Toulon-Ouest > M. l’abbé Gilles GUENERIE (suppléant chanoine Jean-François DRÈZE) ;
Doyenné de Toulon-Sud > M. l’abbé Jean-Raphaël DUBRULE (suppléant M. l’abbé Stéphane RÈDE).
3.2 Collège des prêtres retraités
M. le chanoine Louis PORTE.
3.3 Collège des religieux prêtres
Vacant au 31/10/2013.
3.4 Collège du diocèse aux Armées françaises
Monsieur l’abbé Amaury CARIOT.
4. Membres du Bureau du Conseil presbytéral :
Monseigneur Jean-Yves MOLINAS,
M. l’abbé Jean-Raphaël DUBRULE (secrétaire du Conseil presbytéral).
Ordonnance concernant l’Ordo virginum, l’Ordre des vierges consacrées
Pour marquer le lien qui les unit à l’évêque diocésain, les vierges consacrées du diocèse de Fréjus-Toulon s’engagent à participer aux temps forts de la vie du diocèse, spécialement :
à la Messe chrismale,
aux ordinations,
au rassemblement diocésain des personnes consacrées.
Une fois par an, la vierge consacrée fera une évaluation avec le prêtre accompagnateur de l’Ordo virginum (l’Ordre des vierges) désigné par l’Ordinaire. Cette évaluation se fera à partir d’une fiche d’évaluation préétablie.
Cette ordonnance sera promulguée dans le mensuel diocésain (Église de Fréjus-Toulon) et sur le site Internet du diocèse ; elle entrera en vigueur immédiatement. Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon (Titre IV – Textes législatifs en vigueur).
Donné à Toulon, le 18 octobre 2013, en la fête de saint Luc, Évangéliste.
+ Dominique REY, Evêque de Fréjus-Toulon
Consécration dans l’Ordo virginum (l’Ordre des vierges)
DOMINICUS REY,
DEI GRATIA ET SANCTAE SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Déclarons avoir conféré publiquement la Consécration des Vierges, avec remise des insignes,
à Mademoiselle Evelyne GAUTRAIS
le 19 octobre 2013,
à Six-Fours, en l’église Sainte-Anne,
après avoir reçu son sanctum propositum (canon 604) de garder la chasteté et de suivre le Christ, selon le rite liturgique approuvé de l’Ordo consecrationis virginum.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 19 octobre 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Décret d’incardination de Monsieur l’abbé Antoine MICHEL
Considérant que Monsieur l’abbé Antoine (Marie, Geoffroy) MICHEL, né le 11 avril 1976 à Toulon, a été ordonné prêtre le 9 août 2008 à Lisieux, avec incardination dans l’archidiocèse d’Albi ;
Considérant que ledit abbé a été mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon par une convention écrite du 21 juin 2010 entre l’archidiocèse d’Albi et notre diocèse d’accueil pour une durée de trois années prorogeable à partir du 1er juillet 2010 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande d’excardination par lettre du 22 août 2013 auprès de son archidiocèse d’origine (Albi) et une demande d’incardination auprès de Nous-mêmes le 10 septembre 2013 ;
Considérant que Monseigneur Jean LEGREZ, o.p., archevêque d’Albi a accordé l’Exeat par décret en date du 19 septembre 2013 après notre accord écrit pour l’incardination (16 septembre 2013) ;
Vu que ce décret d’excardination de l’archidiocèse d’Albi ainsi concédé ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans l’Église particulière de Fréjus-Toulon (can. 267 § 2) ;
Nous décrétons l’incardination de Monsieur l’abbé Antoine MICHEL
Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la chancellerie de l’Archidiocèse d’Albi.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 23 septembre 2013, en la fête de saint Pio de Pietrelcina (Padre Pio), sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Décret d’approbation ad experimentum des statuts de l’Association publique de fidèles « FRATERNITÉ NOTRE-DAME DE LA MISSION »
Considérant la demande présentée par Monsieur l’abbé Arnaud ADRIEN, Modérateur de l’Association publique de fidèles « FRATERNITÉ NOTRE-DAME DE LA MISSION », concernant l’approbation des nouveaux statuts datés du 31 mai 2013, fête de la Visitation de la Vierge Marie ;
Considérant que cette association a été érigée initialement dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, comme association publique cléricale de fidèles le 30 juin 2002 sous l’intitulé Fraternité Missionnaire Notre-Dame de la Mission, avec concession de la personnalité juridique publique ;
Considérant que cette association a élargi de fait le recrutement de ses membres à des fidèles laïcs (can. 207) de sexe féminin nécessitant un ajustement du droit au fait ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les association publiques de fidèles ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 68, impasse de Beaulieu à Toulon, sur le territoire diocésain ;
Avec la présente, vu les dispositions des can. 301 et 313 du Code de droit canonique,
APPROUVONS AD EXPERIMENTUM SES STATUTS,
pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2013,
selon lesquels ladite Association devra être régie.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 29 juin 2013, en la fête des saints apôtres Pierre & Paul, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier
Acte de profession publique de Vie érémitique selon le canon 603 du Codex iuris canonici
Raynald-André GILBERT (frère Raphaël)
a fait profession publique des trois conseils évangéliques
scellés par un lien sacré entre les mains de Monseigneur Dominique REY,
le samedi 7 juin 2013, au Chalet « La Poustinia », Le Coulet, La Martre (83840), dans le Haut-Var.
Raynald-André GILBERT, dédié à Dieu dans la vie consacrée, voue sa vie à la louange de Dieu et au salut du monde dans un retrait plus strict du monde, dans le silence de la solitude, dans la prière assidue et la pénitence ; il garde, sous la conduite de cet Ordinaire, son propre Programme de vie annexé au présent acte.
Donné par Nous, Monseigneur Dominique REY, à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 7 juin 2013, sous Notre Seing et Notre Sceau et avec le Contreseing de Notre Chancelier.
Décret-loi particulier sur les vacances des clercs
Considérant que, conformément au désir du Concile Vatican II (Presbyterorum ordinis, 20), le can. 283 étend à tous les clercs le droit à des vacances légitimes (Apostorum successores, 80) ;
Considérant que, « même s’ils n’ont pas d’office impliquant résidence, les clercs, sans l’autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s’absenteront pas de leur diocèse pendant un temps notable, que le droit particulier déterminera » (can. 283 § 1) ;
Considérant que les clercs « bénéficieront cependant tous les ans d’une période de vacances convenable et suffisante, déterminée par le droit universel et particulier » (can. 283 § 2) ;
Attendu qu’une grande partie des services ministériels ne peuvent s’interrompre ou être paralysées du fait de vacances et que nous avons consulté le Conseil presbytéral ;
par les présentes, décrétons ce qui suit :
1/ tout clerc a droit à une période de vacances d’un mois par an et d’un jour de congé par semaine ;
2/ qui s’absente du diocèse
pour une durée de moins de trois jours en informera son doyen,
pour une durée de plus de trois jours en informera en outre le Vicaire général.
3/ Les vicaires feront de même, après accord de leur curé.
Cette loi sera promulguée en version brève dans l’organe diocésain (Église de Fréjus-Toulon) et en version intégrale sur le site Internet du diocèse ; elle entrera en vigueur au 1er juin 2013 (canons 7 et 8 § 2). Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon (Titre IV – Textes législatifs en vigueur).
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 25 mai 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominicus REY,
Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis
Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze,
Suspens de Monsieur l’abbé Louis GALLOIS-GARREIGNOT
L’abbé Louis GALLOIS-GARREIGNOT, prêtre du diocèse de Besançon, ayant accompli divers actes liturgiques sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon, en dépit des interdictions qui lui avaient été légitimement faites, a été suspens le 2 mai 2013 du pouvoir d’ordre et de gouvernement (can. 1333) et n’a pas les facultés de confesser. Les actes de gouvernement interdits qu’il pourrait poser seront invalides (can. 1333 § 2).
4/ Distribution de la communion les jours d’affluence
Monseigneur Jean-Yves Molinas, vicaire général du diocèse de Fréjus-Toulon, propose une formule avant la distribution de la communion pour les messes avec affluence de fidèles (et d’infidèles), Noël, Rameaux, Pâques, fêtes patronales, messe de mariage ou d’enterrement, etc. Cette formule prend en compte les dispositions rappelées par le Catéchisme de l’Église catholique n. 1385 et le Code de droit canonique de 1983 (can. 916) : « Celui qui est conscient d’un péché grave doit recevoir le sacrement de la réconciliation avant d’accéder à la communion ».
Texte proposé :
Pour recevoir dignement la communion, les fidèles – c’est-à-dire ceux qui ont reçu le baptême et ont fait leur première communion – doivent être dans de bonnes dispositions. Par respect pour le Corps et le Sang du Seigneur réellement présent, j’invite les fidèles qui ne sont pas dans les dispositions prévues par l’Église à avoir la charité de conserver une attitude de respect pour ce grand mystère de l’Eucharistie en s’abstenant de communier, ou, selon l’usage, de s’approcher avec les bras croisés sur la poitrine afin de recevoir une bénédiction sur le front.
Ce texte a été diffusé dans le mensuel diocésain intitulé Église de Fréjus-Toulon, numéro 173, mai 2013, page 5.
Pour approfondir les fondements doctrinaux, Lettre encyclique Ecclesia de Eucharistia (2003), nn. 37, 38.
N. 37 : « L’Eucharistie et la Pénitence sont deux sacrements intimement liés. Si l’Eucharistie rend présent le Sacrifice rédempteur de la Croix, le perpétuant sacramentellement, cela signifie que, de ce Sacrement, découle une exigence continuelle de conversion, de réponse personnelle à l’exhortation adressée par saint Paul aux chrétiens de Corinthe : « Au nom du Christ, nous vous le demandons : laissez-vous réconcilier avec Dieu » (2 Co 5, 20). Si le chrétien a sur la conscience le poids d’un péché grave, l’itinéraire de pénitence, à travers le sacrement de la Réconciliation, devient le passage obligé pour accéder à la pleine participation au Sacrifice eucharistique. « Évidemment, le jugement sur l’état de grâce appartient au seul intéressé, puisqu’il s’agit d’un jugement de conscience. Toutefois, en cas de comportement extérieur gravement, manifestement et durablement contraire à la norme morale, l’Église, dans son souci pastoral du bon ordre communautaire et par respect pour le Sacrement, ne peut pas ne pas se sentir concernée. Cette situation de contradiction morale manifeste est traitée par la norme du Code de Droit canonique sur la non-admission à la communion eucharistique de ceux qui « persistent avec obstination dans un péché grave et manifeste. »
Sur les dispositions pour recevoir la sainte communion, voir l’instruction Redemptionis sacramentum (2004), nn. 82 à 86 (Congrégation pour le Culte divin et la discipline des sacrements).
3/ Décret particulier concernant la communion
Nous avons été saisis par certains fidèles de plaintes au sujet de la distribution de la communion lors de célébrations dans la forme ordinaire du rite romain. Cela nous amène à rappeler les règles émises par le Saint-Siège en la matière et à vous inviter à les respecter pour les communautés dont vous avez la charge pastorale.
La CONGRÉGATION POUR LE CULTE DIVIN ET LA DISCIPLINE DES SACREMENT, selon le mandat du Souverain Pontife Jean-Paul II, en collaboration avec le Congrégation pour la Doctrine de la foi, a publié le 25 mars 2004 l’instruction Redemptoris Sacramentum « sur certaines choses à observer et à éviter concernant la très sainte Eucharistie ».
Cette instruction précise en ses numéros 91 :
« Au sujet de la distribution de la sainte Communion, il faut se rappeler que ″les ministres sacrés ne peuvent refuser les sacrements aux personnes qui les leur demandent opportunément, sont dûment disposées et ne sont pas empêchées par le droit de les recevoir″ (Code de Droit Canonique, can. 843 § 1 ; cf. can. 915). Ainsi, tout baptisé catholique, qui n’est pas empêché par le droit, doit être admis à recevoir la sainte Communion. Par conséquent, il n’est pas licite de refuser la sainte Communion à un fidèle, pour la simple raison, par exemple, qu’il désire recevoir l’Eucharistie à genoux ou debout ».
92 – « Tout fidèle a toujours le droit de recevoir, selon son choix, la sainte communion dans la bouche (Cf. Missale Romanum, Institutio Generalis, n. 161). Si un communiant désire recevoir le Sacrement dans la main, dans les régions où la Conférence des Évêques le permet [c’est le cas en France], avec la confirmation du Siège Apostolique, on peut lui donner la sainte hostie. Cependant, il faut veiller attentivement dans ce cas à ce que l’hostie soit consommée aussitôt par le communiant devant le ministre, pour que personne ne s’éloigne avec les espèces eucharistiques dans la main. S’il y a un risque de profanation, la sainte Communion ne doit pas être donnée dans la main des fidèles », Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements, Dubium, Notitiae 35 (1999) pp. 160-161.
Par ailleurs, le n°93 rappelle une pratique vers laquelle nous vous invitons à vous rapprocher :
« Il faut maintenir l’usage du plateau pour la Communion des fidèles, afin d’éviter que la sainte hostie, ou quelque fragment, ne tombe à terre », cf. Missale Romanum, Institutio Generalis, n. 118.
Cette instruction explicite les dispositions des lois liturgiques, explique et fixe leurs modalités d’application et s’adresse à ceux à qui il appartient de veiller à l’exécution des lois et les obligent (can. 34). La préparation des enfants à la première communion devra être faite dans l’esprit de ces normes.
C’est pourquoi Nous décidons que dans notre diocèse de Fréjus-Toulon cette instruction soit mise concrètement en application à compter du 1er septembre 2013 et que les droits et la liberté des fidèles soient respectés.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 25 juillet 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre vice-chancelier.
Par mandement, l’abbé Alexis CAMPO,
2/ Célébrations des baptêmes & mariages dans les « chapelles » publiques & privées du diocèse de Fréjus-Toulon
Décision concernant la célébration des sacrements de baptême & de mariage dans les « chapelles » situées sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon (département du Var)
Le nombre de demandes pour célébrer un mariage ou un baptême dans des chapelles (oratoires au sens canonique, can. 1223), sur des domaines privés ou non, hors de l’église paroissiale est croissant. Les motifs sont variés : esthétiques, traditions populaires ou familiales, commodités. Certains curés résistent à ce qui apparaît parfois comme une exigence disproportionnée qui tend à supplanter la participation à la vie de la communauté paroissiale. D’autres accèdent plus volontiers à la demande pour mieux accueillir ces chrétiens du seuil. Il existe autant de raisons psychologiques d’accepter que de refuser.
En conséquence, Nous demandons que soit observé ce qui suit :
1. On rappellera, d’un point de vue ecclésiologique, cette disposition de l’Église universelle : le lieu habituel de la célébration des baptêmes et des mariages est l’église paroissiale, lieu par excellence où se rassemble la communauté paroissiale (Code de droit canonique, can. 857-860, 1118 § 1), en tenant compte des églises annexes, où est célébrée une messe dominicale régulière rassemblant une communauté importante, en raison de l’éloignement de l’église paroissiale. On évitera ainsi la privatisation de la célébration de la part de personnes déjà peu intégrées à la vie de l’Église et qui sont parfois, paradoxalement, les plus exigeantes. Cependant, par souci pédagogique, on veillera à expliquer que les chapelles de dévotion n’ont pas été édifiées pour y célébrer les sacrements mais pour promouvoir la piété des fidèles par diverses fêtes votives populaires. On expliquera de même que le baptême est célébré là où se trouve la fontaine baptismale (fonts baptismaux) : lieu où l’on est incorporé par la grâce du baptême à la communauté de l’Église. Autant que faire se peut, on se tiendra à ce principe.
2. Peut être autorisée par exception la célébration de ces sacrements à la demande de familles habitant dans des hameaux disposant d’une chapelle (oratoire, can. 1123) édifiée au cœur des habitations. Par famille, nous entendons celles qui sont domiciliées ou celles dont les ascendants directs ont un domicile ou quasi domicile dans le hameau.
Cette décision d’exception reste de la compétence du curé qui en informera le Vicaire général.
La chapelle doit être bien entretenue et la messe doit y être célébrée régulièrement.
Les sacrements doivent être inscrits sur les registres paroissiaux.
Sont exclues les chapelles privées (can. 1226), par exemple les chapelles de domaines viticoles.
3. Toute autre exception à la loi doit être adressée à l’Ordinaire du lieu, l’évêque de Fréjus-Toulon.
Cette précision de droit liturgique sera promulguée dans l’organe diocésain (Église de Fréjus-Toulon) et sur le site Internet du diocèse ; elle entrera en vigueur au 19 septembre 2013 (canons 7 et 8 § 2). Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon (Titre IV – Textes législatifs en vigueur).
Donné à Toulon, le 19 septembre 2013
1/ Ordonnance concernant l’Ordo virginum, l’Ordre des vierges consacrées
Can. 604 – § 1. À ces formes de vie consacrée s’ajoute l’ordre des vierges qui, exprimant le propos sacré de suivre le Christ de plus près, sont consacrées à Dieu par l’Évêque diocésain selon le rite liturgique approuvé, épousent mystiquement le Christ Fils de Dieu et sont vouées au service de l’Église.
§ 2. Afin de garder plus fidèlement leur propos et d’accomplir par une aide mutuelle un service d’Église conforme à leur propre état, les vierges peuvent s’associer entre elles.
à Mademoiselle Annick LEQUIEN
le 20 avril 2013, à Cotignac, au sanctuaire de Notre-Dame de Grâces, après avoir reçu son sanctum propositum (canon 604) de garder la chasteté et de suivre le Christ, selon le rite liturgique approuvé de l’Ordo consecrationis virginum.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 20 avril 2013, fête de la Chaire de saint Pierre, apôtre, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Approbation de la révision des statuts du Chapitre cathédral
Considérant la nécessité de réviser les statuts du CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON pour ajuster le droit au fait concernant le nombre des chanoines titulaires ;
Attendu que le Directoire diocésain de Fréjus-Toulon comporte en son Titre IV les statuts du CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON ;
Considérant que le CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON a décidé, par un acte capitulaire légitime, de modifier l’Article 3 de ses statuts, conformément au canon 505 et à l’Ordre du jour, lors de sa réunion capitulaire régulièrement convoquée et présidée par le Doyen du Chapitre, le chanoine Louis PORTE, le 27 février 2013, en la cathédrale de Toulon,
par les présentes,
approuvons la modification de l’Article 3 des statuts
ainsi formulée :
« Le Chapitre de la cathédrale de Toulon se compose d’au moins neuf chanoines titulaires »
Cette modification de l’Article 3 entrera en vigueur le jour de Pâques, le 31 mars 2013. Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon, en son Titre IV, et publiée dans l’organe diocésain.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 28 février 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Reconnaissance de statuts d’association
Ayant reçu la demande de reconnaissance de statuts de l’Association privée de fidèles « FRATERNITE DE LA MISSION-FSM » présentée par le Père Hubert BLIN ;
Ayant examiné les statuts susdits selon lesquels l’Association devra être régie, et constaté leur conformité aux prescriptions du Code de droit canonique ;
Attendu que ladite Association respecte les dispositions établies par la discipline de l’Église en ce qui regarde les associations privées de fidèles ;
Attendu que la domiciliation de l’association est située au 191, avenue Gabriel-Péri au Pradet (83220), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVEE DE FIDELES ,
« FRATERNITE FRERES & SŒURS de la MISSION »,
annexés au présent Décret,
pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 26 février 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Incardination de Monsieur l’abbé Dieudonné MASSOMA
Considérant que Monsieur l’abbé Dieudonné MASSOMA, né le 18 décembre 1969 à Pouma (Cameroun), a été ordonné prêtre le 27 juillet 1996 à Édéa (Cameroun) des mains de Monseigneur Victor TONYE BAKOT, pour le diocèse d’Édéa (Cameroun) ;
Considérant que ledit abbé, après une mission Fidei donum au Maroc (2003-2009), a été nommé par Nous-même vicaire de la paroisse Saint-Michel de Draguignan à compter du 1er septembre 2009, sans convention avec son diocèse d’incardination (Édéa) ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande écrite d’incardination dans le diocèse de Fréjus-Toulon le 28 août 2012 ;
Considérant que Nous avons accueilli cette demande à condition que Monseigneur Jean-Bosco NTEP, évêque du diocèse du diocèse d’Édéa, concède une lettre d’excardination ;
Considérant que Monseigneur Jean-Bosco NTEP a manifesté au requérant, par lettre du 24 janvier 2013, son accord pour une excardination ;
Vu que cette lettre d’excardination ainsi concédée ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
Incardinons,
Monsieur l’abbé Dieudonné MASSOMA
Nous ordonnons qu’une copie de ce décret soit adressée à Monseigneur Jean-Bosco NTEP, évêque du diocèse du diocèse d’Édéa.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 22 février 2013, fête de la Chaire de saint Pierre, apôtre, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
DÉCRET d’APPROBATION ad experimentum des statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE »
Considérant la demande présentée par Monsieur l’abbé Florian RACINE d’approbation des statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE » ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les association publiques ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 6, place Jean Salusse à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
Avec la présente, vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,
pour une durée de TROIS ans, à compter du 17 janvier 2013,
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 17 janvier 2013, en la fête de sainte Roseline, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Décret de promulgation des statuts du Conseil diocésain de pastorale (can. 511 à 514)
Considérant que le décret conciliaire sur la charge pastorale des évêques dans l’Église Christus Dominus (CD 27) a exprimé le désir d’instituer dans chaque diocèse un conseil diocésain spécial ;
Considérant que le Code de Droit canonique a donné forme à ce désir du concile en son can. 511 ;
Considérant que ce sont les circonstances de chaque diocèse qui doivent conduire l’évêque à en décréter librement la constitution (CD 27) ;
Considérant que le champ d’activité du Conseil pastoral est délimité matériellement par les questions pastorales et, dans l’espace, par le territoire diocésain ;
par les présentes, décrétons la promulgation des statuts du Conseil diocésain de pastorale.
Cette promulgation sera effectuée dans l’organe diocésain, l’Église de Fréjus-Toulon, et seront effectifs à la date de promulgation. Les statuts du Conseil diocésain de pastorale seront annexés au Directoire diocésain.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 6 janvier 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.