Source: https://association-maladie-accident-travail.fr/maladie-professionnelle
Timestamp: 2020-03-29 20:31:38+00:00
Document Index: 102330817

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Maladie professionnelle : tout savoir
Pour vous renseigner sur les démarches de reconnaissance d’une maladie professionnelle, sur le barème d’incapacité le site est là pour vous éclairer. Que faire en cas de rechute ou d’aggravation ? Quelle est la définition de maladie professionnelle ? Que se passe t’il en cas de licenciement ? Quelle est l’incidence sur la retraite ? Quand a t’on le droit à une rente maladie professionnelle ? Comment déposer un dossier de maladie professionnelle ?
Exemple question de victimes sur la maladie professionnelle
Long arrêt maladie et expertise médicale demandée par la prévoyance du travail :
Je suis en arrêt maladie depuis fin août suite à un cancer du sein survenu au début de ma grossesse. Je suis encore en chimio à domicile et le travail m’a demandé une expertise médicale. Dois-je y aller accompagné ?
Les différentes maladies professionnelle
Tableaux des maladies professionnels
Les différentes démarches et organismes
CECEA Amiante
Consolidation aggravation rechute
CRA – Commission de recours
CRRMP – Comité régional
FIVA fonds d’indemnisation
TASS tribunal
TCI tribunal
Rôle médecine du travail
Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle ? Il faut d’abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Il conviendra ensuite de regarder dans la liste de pathologies des tableaux maladies professionnelles ( voir sur le site la rubrique ) si les critères semblent réunis. Il convient ensuite d’avertir la CPAM d’un arrêt de travail maladie dans le délai de 15 jours. C’est votre médecin traitant qui remplie la déclaration. La CPAM adresse ensuite un formulaire à compléter et à renvoyer. SI la maladie est prévue dans le tableau la décision sera rapide. Si elle n’est pas prévue celle-ci fera l’objet d’une étude mais que si cette maladie entraîne une incapacité d’au moins 25 pour cent. La CPAM fait une enquête auprès du CRRMP. C’est le CRRMP qui rend son avis positif ou non. La CPAM a trois mois pour statuer sur le caractère de la maladie est professionnelle ou non. Le délai de reconnaissance de maladie professionnelle est donc de trois mois ou de six mois quand le dossier passe par le CRRMP. Passé ce délai il y a accord tacite de reconnaissance de la maladie professionnelle.
Quelle indemnisation pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrët de travail à cause d’une maladie professionnelle, vous avez droit à une indemnisation dans le but de compenser vos pertes de revenus pendant cet arrêt. Vous devez donc en premier lieu avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant. Vous informez la caisse ainsi que votre employeur. Celui-ci envoye à la caisse une attestation de salaire.
La maladie professionnelle peut engendrer malheureusement des séquelles définitives. La victime aura droit alors à une rente ou un capital selon l’importance de l’incapacité. Il sera détrminé à la consolidation un taux d’incapacité ( IPP ) . Si ce taux est inférieur à dix pour cent la victime aura droit à un capital. Si le taux est superieur à dix pour cent , celle-ci aura une rente.
Bon à savoir : La victime a droit à des indemnités journalières : le calcul se fait à partir du salaire brut. Le montant va varier avec le temps.
La rente est calculée en fonction du salaire de la victime sur les 12 derniers mois d’arrêt de travail :
Premier cas : taux d’IPP entre 10 % et 50 % : salaire annuel x taux
Deuxième cas : taux d’IPP supérieur à 50 %
Questions de victimes - Maladie professionnelle
Recours pour la non reconnaissance de la Maladie professionnelle
Je suis assistante maternelle depuis 25 ans et j’ai subi deux opérations successives sur les épaules droite et gauche. Deux demandes de maladie professionnelle ont été faites par mon médecin auprès de la CPAM. – 1ère opération ( coiffe des rotateurs épaule gauche ), non reconnue en maladie professionnelle. – 2ème opération ( coiffe des rotateurs épaule droite ) reconnue en maladie professionnelle. Je suis en arrêt de travail depuis décembre pour l’épaule gauche et ai touché des IJ normales jusqu’à ce que je sois en arrêt pour l’épaule droite percevant des IJ en maladie professionnelle . J’ai déposé un recours pour la non reconnaissance de la maladie professionnelle épaule gauche avec une date limite de réponse en faisant valoir que pour exercer mon métier, j’était bien obligée de travailler avec des deux bras, et ce en parfaite symétrie pour préserver la sécurité des enfants dont j’ai la charge. Pensez- vous, compte tenu de ces éléments et avant de consulter un avocat, qu’une action en TGI puisse aboutir favorablement?