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Timestamp: 2020-05-28 20:23:53+00:00
Document Index: 21333571

Matched Legal Cases: ['art.\n2051', 'art.\n2031', 'art 21884', 'art.\n21318', 'art.\n2132', 'art 21578', 'art 2158', 'art 2184', 'art 21881']

séance du 22 février 2018 | Saint Mars d'Outillé
Posted on 2018-02-22 2020-04-12 by Saint Mars
— ID: 1030 post_title: séance du 22 février 2018 author: webmaster post_excerpt: « » layout:
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info/2018/02/22/seance-du-22-fevrier-2018/
published: true post_date: 2018-02-22 20:30:20
— COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FEVRIER 2018 ORDRE DU JOUR
2 — Finances – Tarifs 2018.
Renouvellement de l’adhésion à la plate—forme de télé services pour la dématérialisa— tion des marchés publics.
4 – Enfance, jeunesse, écoles, culture Centre socioculturel F.
avenant à la convention d objectifs et de moyens activités « familles >>.
5 – Urbanisme — aménagement du territoire, – Aménagement du c- entre—bourg, –
Avis sur l’extension d’un élevage porcin à Marigné-Laillé, –
Avis motivé sur le recadrage des périmètres Natura 2000.
6 Communauté de communes : –
7 Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,
– Financ- es,
– Voirie, travaux, bâtiments,
– Environnement, cimetière,
– Affaires scolaires, culture,
– Economies d’énergies, Fêtes et cérémonies.
Le nouvel ordre du jour serait ainsi ORDRE DU JOUR 1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
2 Ajout d’un point à l’ordre du jour, 3 — Finances – Investissements avant vote du budget, – Tarifs 2018.
5 – Enfance, jeunesse, écoles, culture – Centre socioculturel F.
Rabelais : avenant à la convention d’objectifs et de moyens activités << familles ».
9 Informations et questions diverses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, & unanimité, ajoute à l’ordre du jour de la séance le point susmentionné.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui Sera affiché ce jour au siège de la Collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Suite aux demandes du Trésor Public pour pouvoir payer le matériel et la Licence IV du café—restaurant de prévoir des crédits aux comptes 2184 pour le mobilier et au 2051 pour le licence.
Aussi, il est nécessaire de modifier la délibération d’ investissements avant vote du budget prise lors du précédent conseil municipal comme suit: Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts >>) : 582 592 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 145 648 €, soit 25% de 582 592 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes Logiciels et licence IV – Karvi 800 € (art.
2051) – Licence IV 5 000 €
2051) Total : 5 800 € Frais d’études – Aménagement du territoire 500 € (art.
2031) Total : 500 € TAP — Animations 500 € (art 21884) Total : 500 € TOTAL 145 610 € (inférieur au plafond autorisé de 145 648 €) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 13 voix pour, décide d’accepter les propositions de Mme Isabelle GUILLOT dans les conditions exposées ci—dessus.
3b – Tarifs 2018 Monsieur le Maire passe la parole à Madame Isabelle GUILLOT, adjointe déléguée qui informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de voter les tarifs communaux 2018.
Ces tarifs entreront en vigueur à compter de la Transmission de la délibération en Préfecture de la 4 Bâtiments publics – Portes manteaux 300 € (art.
21318) — Barillers 500 € (article 21318) Total : 800 € Immeubles de rapport – Café—restaurant 128 000 € (art.
2132) Total : 128 000 € Signalisation – Signalisation 500 € (art 21578) Total : 500 €
Autre matériel – Aspirateur dortoir 260 €
(art 2158) Total : 260 €
Mobilier — Table salle polyvalente 410 €
2184) – micro-ondes 90 €
2184) mobilier café-restaurant 5 000 €
(art 2184) Total : 5 500 €
Ecole maternelle – Livres, jeux.
(art 21881) Total : 350 €
Ecole élémentaire – Livres, jeux… 700 €
21882) Total : 700 € Bibliothèque – Livres, CD et jeux 2 750 €
21883) Total : 2 700 €
Désignation Tarif 2017 Tarifs 2018 O Photoco-ie A4 noir & blanc Photoco-ie A3 noir & blanc Photoco-ie A4 couleur Photocoie A3 couleur Guide de randonnées Location du podium (36 modules) Bad e corn lexe s-ortif Abonnement bibliothèque par an et pour une personne pour l’emprunt de livres, revues et CD Abonnement bibliothèque par an et pour deux personnes pour l’emprunt de livres, revues et CD ,15 €
le module 6 €
le module 0 il O‘
Abonnement bibliothèque par an et pour une famille (3 pers.
Et +) pour l’emprunt de livres, revues et CD Remboursement de livres Prix d’achat du livre au Prix d’achat du livre moment de son au moment de son lacement lacement Ca-ture d’animaux : frais de ca-ture 31,00 €
Ca-ture d’animaux : frais ‘ournaliers 11,00 €
Cimetière : concession de 30 ans de 2 m2 80,00 €
Le renouvellement est au même tarif Cimetière : concession de 50 ans de 2 m2 150,00 €
Le renouvellement est au même tarif Cavurne (4 urnes funéraires) pour une 500,00 €
durée de 30 ans Le renouvellement est au même tarif Columbarium (4 urnes funéraires) pour une 500,00 €
durée de 30 ans Le renouvellement est au même tarif Jardin du souvenir : dispersion des 65,00 €
cendres Jardin du souvenir : vacation funéraire 20,00 €
N 01 “.
b (« 5 500,00 €
Restauration scolaire : repas maternelle et 3,48 €
élémentaire Restauration scolaire : re-as adulte 5,54 €
Garderie périscolaire : matin 1,33 €
Quotient familial < 900 Garderie périscolaire : matin Quotient familial De 901 à 1500 Garderie -ériscolaire : matin 3,48 € ,54 €
1,33 € 1,84 €
Quotient familial > 1500 _ Garderie périscolaire : Soir 1,74 €
Quotient familial < 900 Garderie périscolaire : Soir 2,14 €
Quotient familial De 901 à 1500 Garderie périscolaire : Soir 2,55 €
Quotient familial > 1500 _ Garderie périscolaire : ‘ % d’heure 0,70 €
su- – lémentaire Location salle Pol alente Caution salle 900,00 €
Caution ména ‘ 200,00 €
Location ronde salle (avec cuisine, vaisselle et sanitaires) 1 vin d’honneur (location de 6 heures) 90,00 €
Location à la journée pour une activité 200.
lucrative (s ortive ou culturelle) Forfait week-end Tarifs ma’orés de 50 % -our les extérieurs.
Tarifs casse vaisselle Assiettes creuses blanches ,09 €
Assiettes -lates blanches 2,01 €
Assiettes dessert blanches 1,70 €
Bols blancs ,11 € Tasses & café -orcelaine blanche ,71 €
Verres Normandie 16.
50 cl ,76 €
Verres Scotland 22 cl ,68 €
Flûtes 15 cl ,79 €
Pichets & eau ,79 €
Couteaux de table inox ,56 €
Cuillères & sou-e inox ,91 €
Fourchettes inox unies ,91 €
Cuillères à café inox , Plat à rôtir alu.
600 x 400 (four) Bacs blancs (-etit et mod) Ramasse couverts Planche & décou-er Pol .
bleu Corbeilles inox Lé umiers inox Salières — -oivrières VIDES Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer les tarifs sus-cités par << catégories » à savoir, photocopies, abonnements à la bibliothèque, restauration scolaire, garderie périscolaire, captures d’animaux, cimetière et salle polyvalente.
l « ll 50,00 €
N Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2018 comme exposés ci-dessus et à dire qu’ils seront applicables, au plus tôt, à compter du jour de ‘affichage de la délibération et de sa transmission au contrôle de légalité.
Cet outil est mis gratuitement à disposition des acheteurs publics sarthois par le Conseil départemental.
La précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé à l’assemblée de la renouveler pour la période 2018-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, & unanimité : – approuve le renouvellement de l’adhésion à titre gratuit au dispositif de téléservices pour la dématérialisation des marchés publics.
– autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette adhésion auprès du Conseil départemental de la Sarthe
Rabelais : avenant à la convention d’obiecth‘s et de moyens activités << familles >> Monsieur le Maire explique les raisons de cet avenant à savoir la fixation de la contribution financière 2018 dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens « familles ».
Pour rappel, la Commune a contribué financièrement à hauteur de 2 866 € en 2017.
La contribution demandée en 2018 par le Centre socioculturel F.
Rabelais est de 3 156 € soit une augmentation de 10,11% par rapport à l’année précédente.
le Maire propose de maintenir la contribution financière à 2 866 € pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, & l’unanimité, approuve la signature de cet avenant à la convention pour l’année 2018 avec une contribution financière de 2 866 €.
Une consultation a été lancée et une équipe pluridisciplinaire a été retenue composée d’un bureau d’étude VRD et d’un paysagiste.
Depuis mai 2017, la Commune travaille avec le cabinet et deux scénarios d‘aménagement ont permis de traduire les différentes expressions.
Ces scénarios sont présentés et un débat s’ouvre.
Les orientations dégagées du débat permettront l’établissement d’un scenario avec lequel le Conseil Municipal pourra signifier aux potentiels porteurs de projet privés dans le périmètre d’étude ses intentions d’aménagements.
Les porteurs de projet devront donc se référer à ce travail et tenir compte de la démarche engagée.
Avec ce scénario, le Conseil pourra également proposer à la population une base de discussion.
Arrivée de madame J eau/ne BEA TRIX (& 20h45.
Proposition d’achat de la maison située 17 rue Nationale 72220 SAINT MARS D’OUTILLE Monsieur le Maire rappelle que la maison située 17, rue Nationale 72000 Saint-Mars—d’0utillé est à vendre.
L’estimation des Domaines était à 75 000 €.
Monsieur le Maire explique que si le souhait du conseil municipal est d’intégrer cet immeuble dans l’aménagement du bourg, il est souhaitable que la commune se porte acquéreuse.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal l’achat de l’immeuble situé 17, rue Nationale 72220 SAINT MARS D’OUTILLE pour un montant à négocier auprès du propriétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : adopte la position de Monsieur le Maire, et le charge de faire une proposition d‘achat auprès du propriétaire, donne pourvoir à monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire présente le projet d’extension et invite le Conseil municipal à donner son avis.
Le conseil municipal, par 2 voix contre, 4 abstentions et 10 voix pour, donne un avis favorable à l’extension de l’élevage de porcs aux lieux-dits « La Chatellerie » et << Les Cloteaux » sur la commune de Marigné-Laillé.
Monsieur le Maire présente la carte et indique que la Commune de Saint—Mars-d’0utillé est concernée par une extension de périmètre sur le versant Est de son territoire : le Narais et le ruisseau du Pont aux Brebis sans impacter les zones constructibles du PLU.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fournir un avis motivé sur le périmètre.
le Maire rappelle que le programme Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Il a pour vocation de protéger la faune, la flore et les habitats, sans empêcher l‘exercice d‘activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment.
Ce n’est pas un sanctuaire pour la nature, il n‘interdit pas la pêche, ni la chasse, ni tout aménagement.
Il se veut une aide pour le maintien des activités agricoles et forestières.
le Maire propose d’émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du site Natura 2000.
a) Reconnaissance de l‘intérêt communautaire en matière d’études, animation, et coordination des actions relatives à la prévention des inondations b) Adhésion au Syndicat du Bassin de la Sarthe et désignation des représentants.
— Compétence GEMAPI : désignation des représentants aux syndicats.
a) Désignation des représentants communautaires au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié.
b) Désignation des représentants communautaires au Syndicat Intercommunal du Dué et du Narais.
— Sarthe Numérique : validation du projet de déploiement de la fibre optique.
— Environnement : demande de subvention auprès du Pays du Mans pour l’acquisition de composteurs collectifs.
— Petite enfance – Enfance – Jeunesse : modification des conventions << animation globale et coordination » et « petite enfance >>.
— Construction du bâtiment de l’école de musique & Parigné-I‘Evêque : avenant au lot n° 5.
Personnel : application du régime indemnitaire aux agents contractuels de l’école de musique.
Le vote des budgets aura lieu le vendredi 23 mars 2018 à 20h.
Voirie travaux bâtiments Monsieur Alain BRIONNE, 1“r adjoint au Maire, expose ce qui suit : Les Compagnons du Devoir travaillent toujours au niveau du Presbytère, Espaces verts : les plantations ont été faites et la taille est presque achevée, Café-restaurant : les travaux sont en cours.
Le nettoyage extérieur a été fait, des nouvelles plaques ont été posées au plafond, l’alarme fonctionne correctement aussi seule 9 Elle informe également le conseil municipal qu‘un autre sife infernef nommé Sami—Mars—d ‘OuﬁlleÏ info sife citoyen exisfe en parallèle du site ofﬁciel ef enfraîne la confusion.
Une page Facebook qui parle le nom de la Commune a également été créée par un conseiller municipal alors au ‘el/e ne nepre’sen fe pas non plus la Commune.
une pile sera à remplacer.
La carte du compresseur est également à remplacer.
Le gaz sera désormais situé dans la cour intérieure.
La toiture est finie et le placoplatre sera posé par le service technique communal.
Le coût des travaux devrait être inférieur au montant prévu, Groupe scolaire : une classe sera peinte pendant les vacances scolaires et un aménagement de sécurité devant les écoles composé notamment d‘un plateau sera proposé au budget 2018, Rue des Tilleuls le renforcement des berges du ruisseau sera fait dès que la terre sera moins humide.
Bruno LANGLOIS.
La cotisation demandée pour l’année 2018 est la même à savoir 0,27 € par habitant.
Monsieur Olivier VERI TE a joute que / ’Assemb/ée Générale du Camice a eu lieu vendredi 16 février 2018 avec la remise des plaques.
La cotisation pour l‘année 2018 demeure inc/rangée à 0,27 € par habitant et 5a1ht—6erva13—en—Be/th a fait une présen tation du Camice avec les 100 ans de Renault (le premier tracteur datant de 1918 ainsi que le dernier tracteur y seront exposés}
Une fermeture de classe à l’école élémentaire et une ouverture à l’école maternelle sont possibles, Rythmes scolaires : une rencontre a eu lieu avec les agents le samedi 17 février 2018 afin de les informer et les associer au travail de la commission scolaire.
Celui-ci sera présenté au prochain conseil municipal.
La sculpteure de Saint-Mars-dî0utillé viendra deux fois trois matinées : 1 classe par matinée.
Elle montrera ce qu‘elle fait puis les élèves expérimenteront (argile ou pierre & savon).
Les dates prévues sont les 19, 20, 21 mars et les 9, 10 et 11 avril 2018.
Elle -résem‘e les chiffres suivants : Nombre de 2017 2016 2015 2014 visi‘reurs _ 12 839 14 580 13 492 11 620 Monsieur le Maire demande à M.
Nordine VALLAS, le conseiller municipal concerné, de supprﬂner la page Facebook au nom de la Commune.
Madame Elisabeth FOLLENFANT précise qu’il n’y a plus de publici+é sur le site in‘rernef communal.
La prochaine commission communication se réunira le 8 mars 2018 à 18h.
Nordine VALLAS, conseiller municipal, quelle est l’avancée de l’atelier des Temps d’Activités Périscolaires dont il est en charge.
Monsieur Nordine VALLAS lui répond que cet atelier est au point mort.
Monsieur Laurent HUREAU, adjoint en charge des affaires scolaires, lui dit que cette situation met en difficulté les enfants participant à cet atelier ainsi que ‘animatrice.
Une enquête publique sur la Ferme éolienne de La Saule va avoir lieu du 5 mars au 5 avril 2018.
Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences & Parigné l’Evêque.
Le conseil municipal doit donner un avis avant la fin de l’enquête publique.
A défaut l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.
Un nouveau dispositif de chantiers éducatifs se déroulant durant les congés scolaires et à destination des jeunes de 15 à 22 ans est proposé & l’expérimentation par le centre socio-culturel F.
Café-restaurant : trois dossiers de candidatures ont été reçus.
Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 23 mars 2018 à 20h Tous les sujets ayant été traités, Monsieur le Maire déclare la levée de Séance & 23h00.