Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_19/2014&year=2014&retour=1143
Timestamp: 2019-05-22 17:10:11+00:00
Document Index: 112336575

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 7', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_19/2014
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 99 du registre foncier de la commune de Chardonne. Deux anciens bâtiments accolés se trouvent sur ce bien-fonds, servant de grange ou de dépôt; ils sont des "bâtiments à conserver" selon le plan général d'affectation de la commune. B.________ a déposé une demande de permis de construire pour remplacer les deux bâtiments par une maison d'habitation sur trois niveaux, avec deux appartements.
Par arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de A.________ dans la mesure où il était recevable et confirmé la décision de la municipalité du 23 octobre 2012. Le Tribunal cantonal a considéré en substance que le projet contesté était conforme au règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (ci-après: le RPGA).
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal du 27 novembre 2013 en ce sens que le permis de construire octroyé par la municipalité le 23 octobre 2012 est annulé. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante se plaint pour l'essentiel d'une application arbitraire du règlement communal.
La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 7 RPGA, qui fixe la réglementation applicable aux "bâtiments à conserver" dans la zone de village.
Tout d'abord, la recourante soutient que la surélévation autorisée du toit n'est pas admissible au sens de l'art. 7 RPGA. La sablière ouest sera surélevée de 1 m 76, ce qui ne se justifierait aucunement; il serait loisible aux constructeurs de rabaisser la sablière à 1 m de hauteur, sans pour autant compromettre l'ensoleillement de l'appartement supérieur. Ce faisant, la recourante n'explique nullement en quoi l'arrêt attaqué aurait appliqué arbitrairement l'art. 7 al. 2 RPGA, ce qui n'est manifestement pas le cas. Comme l'a en effet relevé le Tribunal cantonal, cette disposition ne précise pas si chaque élément du toit ne peut pas être surélevé de plus de 1 m en cas de transformation, ou si au contraire seul l'élément le plus haut - le faîte - est visé; la solution adoptée par la municipalité, qui retient qu'une toiture transformée à deux pans dont le faîte n'est pas surélevé de plus de 1 m est conforme à l'art. 7 al. 2 RPGA, est dès lors défendable. Le fait qu'une autre solution, plus favorable à la recourante, aurait également pu être envisagée, ne permet pas de tenir le raisonnement de la cour cantonale pour arbitraire. Mal fondé, ce premier grief doit être écarté.
La recourante critique ensuite le fait que l'emprise de l'escalier extérieur n'ait pas été prise en compte dans le calcul de la surface bâtie admissible. Elle invoque l'art. 66 al. 2 RPGA, relatif au calcul du coefficient d'utilisation du sol (CUS), selon lequel la surface brute de plancher utile comprend également les escaliers. L'adjonction de cette surface rendrait le projet non conforme à l'art. 7 al. 2 RPGA.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. La recourante qui succombe doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de verser une indemnité de dépens à l'intimé, dans la mesure où il n'a pas été représenté par un avocat et n'a pas établi avoir assumé des frais particuliers pour la défense de ses intérêts (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Chardonne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.