Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic3012.html
Timestamp: 2019-08-23 20:57:10+00:00
Document Index: 178619653

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', "l'article 12", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Recours radiation • réinscription après long arrêt maladie ? [RESOLU]
réinscription après long arrêt maladie ? [RESOLU]
de ald » 01 Avr 2012, 09:49
J'ai besoin d'informations pour savoir à quoi m'attendre. Merci par avance à vous.
J'ai été licenciée en avril 2010, inscrite au Pôle emploi quelques jours plus tard.
Avis de prise en charge en ARE:
-montant journalier net de 44,37 €
-calculé sur salaire journalier brut moyen de 81,56 €
-à compter du 3 août 2010
et cela dans la limite de 730 jours.
-36 jours différés calculés à partir des indemnités compensatrices de congés payés
-75 jours de différés spécifiques calculés à partir des indemnités de rupture de contrat de travail
-7 jours de délai d'attente.
A la date du 1er juillet 2010 soit un peu plus d'un mois avant la fin de la carence, j'ai été mise en arrêt maladie.
J'ai bien déclaré mon changement de statut dans les 48h.
Je n'ai donc jamais perçu d'allocations.
Je suis passée en Janvier 2011 en ALD (affection de longue durée) et le suis encore à ce jour (avril 2012).
J'aimerai savoir comment cela va se passer à ma réinscription. Existe-t-il un délai maximum ? Ce fameux délai de déchéance, sera à quel date dans mon cas ? J'ai entendu que ce délai de déchéance était de 2 ans dans mon cas...est-ce vrai ? J'ai lu 3 ans dans d'autres sources...je ne sais plus quoi penser...
Je garde donc jusqu'à quand mes droits acquis avant cet arrêt maladie ?
Les ai-je déjà perdu ou donc au 1er juillet si mon arrêt se prolonge jusque-là ?
Je reprends au "même endroit" : avec un peu plus d'un mois de carence avant d'être indemnisée ?
Je devais faire une formation de reconversion dont j'avais parlé lors de mon entretien, cela sera-t-il toujours possible et financé ?
Si mon état de santé le permet, faudrait-il mieux que je retrouve un emploi avant la fin de mon arrêt maladie et ne me réinscrive pas au Pôle emploi ?
J'ai peur qu'ils mettent du temps à m'indemniser lors de ma réinscription et étant seule avec un enfant de 2 ans, je suis très inquiète et ne voudrais pas me retrouver dans des problèmes financiers pas possibles.
Je suis en banlieue parisienne et les radiations et problèmes sont extrèmement courants...encore plus qu'en province à ce que j'ai pu constater.
Merci encore de votre lecture et vos informations.
Inscription: 01 Avr 2012, 09:17
Re: Demande infos pour réinscription après long arrêt maladie
de Rosecelavi » 01 Avr 2012, 15:02
Je comprends pourquoi vous avez des réponses différentes. Si vous n'avez pas comme interlocuteur une personne qui est bien au fait de la règlementation UNEDIC, il n'est pas facile, même en lisant les textes de répondre à votre question relative au délai maximum d'inscription. Le texte est ici :
http://unedic.org/textes/reglement-anne ... on-chomage
Je pense, sans en être sûre, que ce qui devrait être appliqué dans votre cas c'est ceci :
Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu dans les conditions définies par un accord d'application
Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 12 dès lors que :
Le mieux serait probablement de demander cela à Pôle Emploi, par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Vous en restez à la seule question : Jusqu'à quand pouvez-vous vous réinscrire et retrouver vos droits à indemnisation et quels sont les textes à ce sujet, sachant que vous êtes en arrêt maladie actuellement depuis le... et ce jusqu'au ... ?
Je ne saurais pas vous répondre à cette question. Je ne connais pas assez la règlementation.
Là non plus, je ne pourrais pas vous répondre. Cela dépend de tellement de facteurs qu'il est impossible de répondre à cette question.
Si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après votre arrêt maladie, c'est parce que vous serez de nouveau en capacité de travailler et que vous serez disponible pour votre recherche d'emploi. Si vous avez retrouvé un emploi après votre arrêt maladie, il sera inutile de vous inscrire à Pôle Emploi.
Il semblerait que votre dossier était complet, il devrait s'agir seulement de le réactiver, le seul problème c'est que les délais de carences seront peut-être repris là où ils avaient été laissés et vous ne seriez pas, dans ce cas, indemnisée tout de suite... Mais c'est à vérifier.
Vous avez déjà bien assez à faire avec les situations que vous devez résoudre parce qu'elles sont là et qu'il faut faire face, évitez de vous inquiétez pour des situations qui pourraient éventuellement arriver si... mais qui ne correspondent pas à votre réalité actuelle puisque vous n'êtes même pas encore inscrite.
de ald » 01 Avr 2012, 15:29
Merci beaucoup pour vos réponses et si rapidement.
Oui, le texte n'est pas évident à interpréter pour moi, je l'avoue. Je l'avais déjà parcouru sans être sûre de ma compréhension.
J'ai déjà vu par téléphone avec le Pôle Emploi qui refuse de me répondre tant que je ne suis pas réinscrite...mais qui m'a dit "dans l'absolu" que je recommencerai là où j'en étais restée. Chaque interlocuteur donne un avis différent...pas facile.
Peut-être aurais-je une meilleure réponse par courrier, effectivement. Et le cas échéant, je pourrais ressortir ce courrier et leur réponse...
Si le délai de déchéance dans mon cas est de deux ans, je suis obligée de me réinscrire au Pôle Emploi avant le 1er juillet 2012 même si je ne suis pas rétabli sinon je n'aurai plus aucun revenu à la fin de mon arrêt maladie et cela le temps de retrouver un emploi. Pas envisageable, évidemment.
Si je suis dans le cas des 3 ans, je peux poursuivre ma guérison et ne pas m'inquiéter encore quelques temps.
Peut-être une assistante sociale de la mairie pourait-elle me renseigner précisément ? Je vais voir aussi de ce côté-là si les délais de rendez-vous ne sont pas trop longs.
de Rosecelavi » 01 Avr 2012, 15:58
Cela m'étonnerait qu'une assistante sociale puisse répondre à cette question.
Je pense que la demande, par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en citant le texte que je vous ai mis, et en demandant si c'est cet article là qui s'applique ou si c'est un autre, qu'on veuille bien vous dire quel est exactement le texte qui s'applique car à chaque appel téléphonique au 3949 vous avez une réponse différente, et que vous souhaitez vraiment avoir cette information.
de ald » 01 Avr 2012, 16:02
Très bien. Je vais leur envoyer un courrier comme vous me le conseillez.
de ald » 19 Juil 2012, 18:54
J'ai essayé plusieurs fois de me connecter en vain puis..le temps passe vite !
J'ai donc bien envoyé ce courrier au Pôle Emploi qui a mis 3 semaine à me répondre.
Ils ont été très précis dans leurs informations et je sais maitenant que mes droits cours encore jusqu'au 1er août 2015. Ouf !
Par contre, je n'ai pas eu de réponse pour la carence. Je ne sais pas si elle est encore d'actualité et donc à partir de quand je recevrais mes premiers versements lors de ma réinscription.
Depuis ma situation a évoluée : lors d'une troisième convocation de vant le médecin expert de la Sécurité Sociale, cette dernière m'a déclarée me "passer en invalidité de catégorie 1" au 1er octobre 2012.
j'ai reçu le dossier à remplir et actuellement, c'est en cours.
Je sais donc que soit je retrouve du travail pour cette date maximum soit je me réinscris au Pôle Emploi car je n'aurai plus comme seul revenu cette pension d'invalidité et cela ne peut excéder un peu plus de mille euros vu le site Améli.
Pensez-vous que je doive de nouveau écrire au Pôle Emploi pour savoir pour la carence et la date exacte de la première date d'indemnisation ainsi que sa période ou pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance pour ce nouveau conseil et un grand merci de m'avoir aiguillée dans le bon sens prédemment.
de Rosecelavi » 19 Juil 2012, 19:17
Je suppose que ces nouvelles vous ont apaisées. Elles vont vous permettre de savoir où vous en êtes ?
Sinon pour les autres questions ce serait bien effectivement que vous vous adressiez au Pôle Emploi. Notre modeste équipe n'est pas à la hauteur pour seconder Pôle Emploi qui va embaucher encore 2000 personnes.
On va leur laisser un peu de travail si vous le voulez bien ))
Bonne chance pour la suite à vous et merci d'être revenue nous dire comme se dénouait votre histoire.
de ald » 19 Juil 2012, 21:41
Merci de cette réponse, je vais comme la dernière fois suivre vos conseils
Oui, laissons au Pôle Emploi un peu de travail, eux qui sont toujours aussi débordés à nous saborder et n'ont donc, pas assez de personnel... Lol !
Petite équipe mais très compétente, réactive et sympathique.
Bonne continuation à vous et bon été.
de Rosecelavi » 19 Juil 2012, 22:00
Merci Ald !
Vous aussi très bon été et bonne chance pour la suite.