Source: http://www.ste-marguerite.qc.ca/election.html
Timestamp: 2018-11-17 03:36:30+00:00
Document Index: 213829604

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 659', 'art. 56', 'art. 55', 'art. 58', 'art. 99', 'art. 125', 'art. 171', 'art. 260', "l'article 86"]

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson - Élection municipale 2017
(450) 228-2543 - Sans frais 1 (855) 228-2545
Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral.
Vous trouverez dans les lignes qui suivent les principales étapes du processus électoral pour les élections générales prévues le 5 novembre prochain. Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer au :
(450) 228-2543 poste 224 au bureau de la présidente d’élection, madame Judith Saint-Louis ou au bureau de madame Manon Desloges, en son absence, au (450) 228-2543 poste 238.
Avis public d'élection 2017 (art. 125 LERM)
1 - Confection de la liste électorale et avis aux électeurs
Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.
Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.
(art. 659.1 LERM)
La liste électorale municipale est différente des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit.
Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la municipalité au début du mois de septembre. En fait, quelques jours après le 1er septembre 2017, puisque cette dernière date constitue la date de référence pour l’élection.
Avis public 6 septembre 2017 (art. 56 LERM)
À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires non domiciliés et des occupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.
À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.
Avis personnalisé transmis aux occupants et non domiciliés 14 août 2017 (art. 55.2 LERM)
Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels la majorité, la citoyenneté et la curatelle.
Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue.
Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste
Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois.
(art. 58 LERM)
L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :
à titre de personne domiciliée ;
à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
L’inscription sur la liste électorale est une condition essentielle à l’exercice du droit de vote.
Les électeurs domiciliés
Les électeurs domiciliés (ou résidants) n’ont pas à s’inscrire mais doivent vérifier s’ils sont inscrits et bien inscrits.
Information sur son inscription sur la liste électorale avant le 1er septembre 2017
Puisque la date de référence est le 1er septembre 2017, tous les électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et ayant dûment transmis leur changement d’adresse avant cette date devraient apparaître sur la liste électorale que le DGE (Directeur général des Élections) transmet à la Ville à titre de liste des domiciliés ou liste de base dans les premiers jours de septembre.
Centre de renseignements du DGE 1-888-ÉLECTION (1-888-353-2846)
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
être de citoyenneté canadienne ;
ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
être domicilié sur le territoire de la municipalité ;
demeurer au Québec depuis au moins six mois ;
et à la date du scrutin (au 5 novembre 2017) avoir atteint la majorité (18 ans).
- Les personnes mandatées pour demeurer hors Québec pour le compte des gouvernements du Québec ou du Canada, comme le personnel des délégations du Québec à l’étranger, des ambassades ou des consulats canadiens, les autres fonctionnaires et les membres des Forces armées canadiennes, conservent leur domicile au Québec même si elles sont à l’extérieur du Québec depuis plus d’un an.
- Les détenus conservent leur domicile malgré leur détention.
- Les étudiants, les travailleurs et les personnes hospitalisées comme tout électeur sont normalement inscrits sur la liste électorale municipale à l’endroit où ils ont leur domicile.
Les électeurs propriétaires uniques d’un immeuble
Les propriétaires uniques d’un immeuble doivent transmettre une demande écrite d’inscription à la liste électorale dans les délais prescrits.
Pour être ajouté à la liste électorale, le propriétaire unique doit avoir la qualité d’électeur.
être, depuis au moins douze mois, le propriétaire unique d’un immeuble ;
Les électeurs occupants uniques d’un établissement d’entreprise
Les électeurs occupants d’un établissement d’entreprise doivent transmettre une demande écrite d’inscription à la liste électorale.
L’occupant d’un établissement d’entreprise est une personne qui exerce une activité dans un immeuble, activité qui donne une ouverture à l’assujettissement à la taxe d’affaires, et ce selon la Loi sur la fiscalité municipale. À ne pas confondre avec une personne qui exercerait un emploi ou une charge. À titre d’exemple, on peut mentionner une personne qui tient une boutique dans un centre commercial, un notaire qui loue un bureau pour exercer son activité.
Pour être ajouté à la liste électorale, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit avoir la qualité d’électeur.
être, depuis au moins douze mois, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
L’occupant peut être à la fois le propriétaire et le locataire d’un local où s’exerce une activité. Dans ce cas, la personne aura la qualité d’électeur à titre de propriétaire en raison de l’ordre prioritaire d’inscription à la liste électorale municipale.
Les électeurs copropriétaires indivis d’un immeuble
Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble et qui veut exercer ce droit, elle doit transmettre dans les délais requis à la municipalité une procuration signée par la majorité des copropriétaires ayant la qualité d’électeur.
Pour être ajouté à la liste électorale, le copropriétaire indivis doit avoir la qualité d’électeur.
être, depuis au moins douze mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble ;
Les électeurs cooccupants indivis d’un établissement d’entreprise
Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise et qui veut exercer ce droit, elle doit transmettre à la municipalité dans les délais prescrits une procuration signée par la majorité des cooccupants ayant la qualité d’électeur.
Pour être ajouté à la liste électorale, le cooccupant d’un établissement d’entreprise doit avoir la qualité d’électeur.
être, depuis au moins douze mois, le cooccupant d’un établissement d’entreprise ;
2 - Mises en candidature
avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :
- le 1er septembre 2017, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
- et remplir l’une des deux conditions suivantes :
soit être domiciliée sur le territoire de la Ville
et, depuis au moins six mois, au Québec ;
soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
- le 5 novembre 2017, être majeure ;
résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017.
Avis public d’élection 30 août 2017 (art. 99 LERM)
Pour plus d’informations, vous pouvez feuilleter les guides spécialement conçus à cet effet par le DGE et le MAMOT.
Guide « Se porter candidat aux élections municipales » DGE-1054 (2.6 Mo)
Guide "Mairesse ou maire, conseillère ou conseiller, pourquoi pas vous? Guide à l'intention des personnes qui désirent se porter candidates ou candidats lors des élections municipales" - MAMOT (1.8 Mo)
Guide « d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux (1.1 Mo)
ou pour le poste de préfet à la MRC des Pays-d'en-Haut
Guide « Se porter candidat au poste de préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC)(2.7 Mo)
Notons également que les élus de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson composent avec le maire de la Ville d'Estérel le conseil d'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel (8 membres) dont le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est d'office le président. Le conseil d’agglomération est formé de représentants élus des municipalités liées mais le nombre de voix de chaque municipalité représentée à ce conseil est accordé selon sa population.
Les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau de la présidente d’élection entre le 22 septembre 2017 (44e jour précédent le vote) et le 6 octobre 2017 (30e jour précédent le vote) aux heures d’ouverture du bureau de la présidente soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 sauf pour le vendredi 6 octobre 2017 (30e jour) où les bureaux seront ouverts en continu de 9 h à 16 h 30.
« Déclaration de candidature » SM-29
Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, il est question de candidat faisant partie d’une équipe reconnue (et non de parti politique autorisé) ou de candidat (seul).
« Demande de reconnaissance d’une équipe » SM-31
Après le 6 octobre 2017, vous pourrez consulter la liste des candidats sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.(MAMOT)
Pour consulter la liste des candidats à la préfecture de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Suivre ce lien pour connaître les candidats en lice.
3 - Période de révision
Cette période sera confirmée par un avis public suite au dépôt de la liste électorale municipale.
Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :
Jour et date AM PM Soir
Jeudi 19 octobre 2017 --- --- 19h à 22h
Vendredi 20 octobre 2017 --- 14h à 18h 19h à 22h
Samedi 21 octobre 2017 10h à 13h 14h à 17h30 ---
Avis public de révision de la liste électorale 11 octobre 2017 (art. 125 LERM)
4 - Vote par anticipation et vote itinérant – Dimanche 29 octobre 2017
Le dimanche 29 octobre 2017 se tiendra le vote itinérant au Moment présent, établissement reconnu CSSS. Le dimanche 29 octobre 2017, le bureau de vote par anticipation au 88, chemin Masson sera ouvert : à compter de midi (12 h) jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote par anticipation.
Prendre en considération qu'un électeur non listé sur la liste électorale ne peut s'inscrire pour voter lors de cette journée.
Avis public du scrutin 11 octobre 2017 (art. 171 LERM)
La votation se fait à l'hôtel de ville sise au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, sauf indication différente dans l'avis d'élection.
L’électeur devra être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :
- son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
- ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
- ou son passeport canadien ;
- ou son certificat de statut d’Indien ;
- ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.
Les bulletins de vote seront au nombre de 8 postes à combler. L’électeur devra donc déplier, marquer et replier 7 bulletins en papier de différentes couleurs correspondant à chacun des postes de maire, conseiller # 1 à conseiller # 6 et 1 autre bulletin pour le poste de préfet de la MRC des Pays-d'en-Haut.
Lors du vote par anticipation du 29 octobre 2017, 634 électeurs se sont prévalu de leur droit de vote, soit 22% des électeurs potentiels.
5 - Scrutin – Dimanche 5 novembre 2017
Le dimanche 5 novembre 2017, le bureau de vote sera ouvert : à compter de 10 h jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote le jour du scrutin.
Avis public de la tenue d'un scrutin 11 octobre 2017 (rt. 171 LERM)
La votation se fait à l'hôtel de ville sise au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson sauf avis différent dans l'avis de scrutin.
Les bulletins de vote seront au nombre de 8 pour 8 postes à combler. L’électeur devra donc déplier et replier 7 bulletins en papier de différentes couleurs correspondant à chacun des postes de maire, conseiller # 1 à conseiller # 6 pour la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et 1 autre bulletin pour le poste de préfet de la MRC des Pays-d'en-Haut.
L’expérience de postes électroniques n’ayant pas été suffisamment fiable pour toutes les municipalités lors de la dernière élection générale de 2005, cette méthode a été écartée par le DGE pour ce scrutin.
6 - Proclamation des élus et Résultat du scrutin
Le plus tôt possible après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, un avis sera publié pour mentionner le candidat élu à chaque poste.
Avis public du Résultat de l’élection 5 novembre 2017 (art. 260 LERM)
Les résultats complets du recensement des votes pourront être visionnés sur ce site en temps et lieu. À noter qu’un délai de quatre jours est accordé aux candidats pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement en cas de contestation. En cas d’égalité des votes, une requête doit être présentée sans délai par le président d’élection à la Cour du Québec.
Pour voir les résultats du scrutin dès qu'ils seront disponibles en ligne, cliquer sur ce lien RÉSULTATS
7 - Personnel électoral
Les personnes intéressées à travailler peuvent consulter l'offre d'emplois disponibles et peuvent imprimer et nous retourner le formulaire de recrutement.
Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par le président d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.
Conformément à l'article 86 de la LECM, ces personnes ainsi nommées et assermentées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes, elles doivent demeurer neutres et ne peuvent se livrer à une activité de nature partisane les jours prévus pour l’exercice de ses fonctions.
La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable. Des postes de réviseurs disponibles les (dates à confirmer) octobre de jour et de soir et des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 29 octobre ou 5 novembre, et doivent être disponibles pour la formation (une soirée le 17 octobre 2017(date à confirmer)).
Les personnes intéressées doivent communiquer leurs coordonnées à la présidente d’élection, au (450) 228-2543 poste 224 ou à la secrétaire d’élection en son absence au poste 238 ou par courriel au : greffe@lacmasson.com. Elles seront contactées par téléphone.
Cliquer ici pour voir le formulaire de demande d'emploi pour le personnel électoral à compléter et nous transmettre.
8 - Application du chapitre XIV - Contributions électorales (dons)
L'article 513.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été modifié et stipule que toute personne qui a posé sa candidature lors d'une élection à un poste de membre du conseil d'une municipalité de moins de 5000 habitants, doit transmettre au trésorier, dans les 90 jours qui suivent celui fixé pour le scrutin, la liste des personnes qui lui ont fait, en vue de favoriser son élection, le don d'une somme de 51 $ ou plus, ou de plusieurs sommes dont le total atteint ou dépasse ce montant.
L'article 513.1.1 précise que seule une personne physique peut faire des dons, ce qui exclut par conséquent toute personne morale. Une nouvelle limite est maintenant imposée pour ces dons, soit un montant maximal de 200 $ par candidat, à l'exception des candidats qui peuvent verser un maximum de 1000 $ pour leur propre campagne.
L'article 513.1.2 stipule que tout don en argent de 51 $ ou plus doit être fait au moyen d'un chèque ou d'au autre ordre de paiement signé par la personne qui fait le don, tiré sur son compte personnel dans un établissement financier qui a un bureau au Québec et payable à l'ordre du candidat.
Aux candidats s'adressent une directive spécifique rédigée par le DGE D-M-XIV-1 Application du chapitre XIV de la LERM - Divulgation de certaines contributions électorales (.PDF 4 pages), le guide pour remplir le formulaire ayant trait à la production de la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons en argent dont le total est de 51 $ ou plus et du montant global pour les dons de 50 $ et moins Guide DGE-1038 (.PDF 3 pages) de même que le formulaire à compléter et à remettre au trésorier DGE-1038 (.PDF 3 pages).
9 - Liens utiles et coordonnées pertinentes
LERM – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2)
MAMOT – Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
DGE – Directeur général des élections
Centre de renseignements Tél : 1-888-Élection (1-888-353-2846)
Site : www.electionsquebec.qc.ca
LEP – liste électorale permanente
PE – Présidente d’élection
Judith Saint-Louis
Lac-Masson (Québec) J0T 1L0
Tél :(450) 228-2543 poste 224
Téléc : (450) 228-4008
Courriel : greffe@lacmasson.com
Mme Manon Desloges
Tél : (450) 228-2543 poste 238
Prenez-note que les dates indiquées actuellement sur cette page pour les avis publics peuvent être sujettes à modification. Elles seront confirmées au fur et à mesure du processus.
Les textes de Loi et autres dispositions réglementaires prévalent sur toutes les informations fournies sur ce site à titre informatif.