Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2009/06/08.html
Timestamp: 2018-02-22 10:58:27+00:00
Document Index: 4414107

Matched Legal Cases: ["l'article 74", '§ 1', "l'article 44", "l'article 44", "l'article 74", '§ 1']

M.B. Index des textes promulgues le 8 juin 2009
M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2009
type loi prom. 08/06/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010000058 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande type loi prom. 08/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003235 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts
type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009000812 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009000647 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'étab type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000425 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'étab type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000424 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du
type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type erratum prom. 08/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009000492 source service public federal interieur Erratum
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