Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2018/02/10/0034
Timestamp: 2020-05-28 04:48:52+00:00
Document Index: 239794568

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83"]

JORF n° 0034 du 10 février 2018 - Légifrance
JORF n° 0034 du 10 février 2018
- Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0034 du 10 février 2018
ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/10/0034
Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l'article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement (rectificatif)
Décret du 8 février 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
Décision du 2 février 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (rectificatif)
Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Arrêté du 8 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 6 février 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor
Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Arrêté du 2 février 2018 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 17 Rutland Court à Londres, Grande-Bretagne
Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits
Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions
Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits
Arrêté du 18 janvier 2018 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire
Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Décision du 24 janvier 2018 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2018
Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2017
Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (rectificatif)
Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2018 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu
Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 1er février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Décision du 6 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 6 février 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 février 2018 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Arrêté du 23 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Arrêté du 1er février 2018 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature
Décision n° 2017-LY-11 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
Décision n° 2018-NA-01 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locales pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 68
Décision n° 2018-NA-02 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
Décision n° 2018-NA-03 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-17 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
Décision n° 2018-NA-04 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
Décision n° 2018-NA-05 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
Décision n° 2018-NA-06 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
Décision n° 2018-NA-07 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines
Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 février 2018
Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 février 2018
Résultats du Loto Foot 7 n° 37
Résultats du Loto Foot 15 n° 12
Cours indicatifs du 9 février 2018 communiqués par la Banque de France
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 137)
informations nominatives (accès protégé)PDF - 359,1 Ko