Source: http://www.senat.fr/controle/orientation_budgetaire/archives_orientation_budgetaire.html
Timestamp: 2013-12-05 21:14:48+00:00
Document Index: 98892387

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 50", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 48", "l'article 52"]

Archives des d�bats d'orientation financiers et sociaux - Sénat
Sénat - Archives des d�bats d'orientation financiers et sociaux
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Archives des d�bats d'orientation financiers et sociaux Archives par session parlementaire
Jeudi 7 juillet 2011 : D�bat d'orientation des finances publiques pour 2012 D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Compte rendu des d�batsLe rapport pr�paratoire au d�bat de la commission des affaires socialesLe rapport pr�paratoire au d�bat de la commission des finances D�bat d'orientation des finances publiques Mercredi 3 novembre : D�bat sur les effectifs de la fonction publique (anticip� sur la loi de finances pour 2011) Compte rendu des d�bats D�bat sur les effectifs de la fonction publique Mardi 2 novembre : D�bat sur la participation de la France au budget de l'Union europ�enne (anticip� sur la loi de finances pour 2011) Compte rendu des d�bats Budget de l'Union europ�enneSession 2009-2010
Jeudi 8 juillet 2010 : D�bat sur l'orientation des finances publiques pour 2011 D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales Compte rendu des d�bats	Jeudi 22 octobre 2009 : D�bat sur les pr�l�vements obligatoires D�bat � la demande de la commission des finances et de la commission des affaires sociales Rapport d'information n� 45 (2009-2010) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Quels pr�l�vements obligatoires pour la sortie de crise Rapport d'information n0 53 (2009-2010) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Pr�l�vements sociaux, les limites de l'attentisme Compte rendu des d�bats D�bat sur les pr�l�vements obligatoires Session 2008-2009 Jeudi 16 juillet 2009 : D�bat sur l'orientation des finances publiques pour 2010 D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la s�curit� sociale. Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales Compte rendu des d�bats	Finances publiques pour 2010 Jeudi 6 novembre 2008 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 75 (2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Le syst�me fiscal fran�ais � l'�preuve de la crise Compte rendu des d�bats Session 2007-2008 Mercredi 16 juillet 2008 : D�bat d'orientation budg�taire D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la s�curit� sociale. Rapport d'information n� 457 (2007-2008) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : D�bat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la l�gislature Rapport d'information n� 456 (2007-2008) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : quel chemin vers l'�quilibre ? Compte rendu des d�bats Jeudi 8 novembre 2007 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 60 (2007-2008) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Quels changements d'assiette pour les pr�l�vements fiscaux et sociaux ? Rapport d'information n� 66 (2007-2008) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'�valuation et de contr�le de la s�curit� sociale et de la commission des affaires sociales : Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages Communiqu� de presse de la commission des finances Communiqu� de presse de la commission des affaire sociales Compte rendu des d�bats Session 2006-2007
Mardi 24 juillet 2007 : D�bat d'orientation budg�taire D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la s�curit� sociale. Rapport d'information n� 400 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : D�bat d'orientation budg�taire 2008 : les chemins de l'�quilibre Rapport d'information n� 403 (2006-2007) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : Apr�s la rechute, la gu�rison ? Communiqu� de presse Compte rendu des d�bats Lundi 6 novembre 2006 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 41 (2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Quels pr�l�vements obligatoires? Pour quels besoins collectifs? Communiqu� de presse Compte rendu des d�bats Session 2005-2006
Jeudi 29 juin 2006 : D�claration du gouvernement d'orientation sur les finances publiques et les finances sociales D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O.111-5-2 du code de la s�curit� sociale. Rapport d'information n� 411 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Un cap clair et r�aliste pour le reflux de la dette publique Rapport d'information n� 345 (2005-2006) de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau, fait au nom de la mission d'�valuation et de contr�le de la s�curit� sociale : La dette sociale Communiqu� de presse de la commission des finances Communiqu� de presse de la commission des affaires sociales Compte rendu des d�bats Mercredi 26 octobre 2005 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 33 (2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances: Les pr�l�vements obligatoires entre volont� et r�alit�s : pr�parer la refondation du mod�le fiscal fran�ais Communiqu� de presse Compte rendu des d�bats Session 2004-2005Mercredi 6 juillet 2005 : D�claration d'orientation budg�taire du gouvernement D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances Rapport d'information n� 444 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Les sept piliers de la sagesse budg�taire Communiqu� de presse Compte rendu des d�bats Mercredi 10 novembre 2004 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 52 (2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Pour une fiscalit� plus comp�titive Rapport d'information n� 50 (2004-2005) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Quelles voies pour la stabilit�? Compte rendu des d�bats Session 2003-2004 Jeudi 8 juillet 2004 : D�claration d'orientation budg�taire du gouvernement D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 48 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances Rapport d'information n� 389 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Pour un budget de stabilisation et de croissanceCommuniqu� de presse Compte rendu des d�bats Mercredi 12 novembre 2003 : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution D�bat � la suite d'une d�claration du gouvernement, en application de l'article 52 de la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances. Rapport d'information n� 55 (2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances : Les pr�l�vements obligatoires et leur �volution Rapport d'information n� 44 (2003-2004) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales : Sur les pr�l�vements sociaux et leur �volution Compte rendu des d�bats Envoyer à un amiAjouter à "Mon Sénat" Plan du siteContactsFAQRSSLettre d'informationExtranetMarch�s publicsD�clarations de rattachementD�clarations d'int�r�tsGroupes d'int�r�tRecrutementMentions l�galesLiensLa ConstitutionLes Pouvoirs PublicsLe R�glement du S�natL'agenda du S�natPrix de th�seAmeli | e-bure@u