Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030913921&amp;dateTexte=
Timestamp: 2019-05-22 04:01:50+00:00
Document Index: 509042

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 6']

Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré | Legifrance
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NOR: MENH1508837D
Vu les avis du comité technique ministériel en date du 16 juin 2015 ;
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Crée DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 3-1 (VD)
Modifie DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 6 (V)
Modifie DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 7 (V)
Modifie DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 8 (VD)
Chapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 4-1 (VD)
Chapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 1 ter (VD)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 25-1-1 (VD)
Chapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Le décret du 30 mai 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.
Crée Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 1-1 (VD)
Crée Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6 bis (VD)