Source: https://www.verilor.fr/actualites/les-experts-comptables-encouragent-la-contre-visite-medicale/
Timestamp: 2019-05-22 00:53:42+00:00
Document Index: 191740158

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

A l’heure où l’absentéisme coûte de plus en plus cher pour les entreprises françaises, les méthodes de comptabilité se doivent d’être adaptées pour prendre en compte ces différents maux qui peuvent, sur le long terme, compliquer le fonctionnement des entreprises.
Des méthodes qui doivent donc s’établir bien évidemment dans le cadre de la loi mais qui doivent également aider les entreprises à être armées pour lutter contre ces différents phénomènes.
C’est notamment l’un de ces moyens de lutter contre l’absentéisme qui va nous intéresser tout au long de cet article : la contre-visite médicale demandée par l’employeur.
Comment fonctionne précisément la contre-visite médicale dans le cas d’un salarié absent ?
Quels sont les tenants et les aboutissants de cette méthode de lutte contre l’absentéisme non justifié ?
Encouragée par les experts comptables, quelles sont les conséquences positives à attendre en matière de comptabilité pour une entreprise ? Toutes les réponses à ces questions dans la suite de cet article.
La contre-visite médicale en quelques mots
A partir du moment où un salarié reçoit un arrêt de travail de la part de son médecin, ce salarié peut prétendre à des indemnités journalières directement versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et ce dans le but de compenser la perte de salaire causée par la maladie et l’absence.
D’autres indemnités peuvent s’ajouter à cela, notamment les indemnités complémentaires directement versées par l’employeur, là encore pour compléter le salaire reçu par le salarié durant son absence.
Dès lors qu’un employeur verse des indemnités complémentaires, il est en droit, d’après le Code du travail, de procéder à une contre-visite médicale afin de vérifier la bonne application et le bon fondement de l’arrêt de travail.
C’est alors un organisme spécialisé qui prend la charge de cette contre-visite en dépêchant un médecin libéral au domicile du salarié.
Les modalités de la contre-visite médicale
Pour rester dans le cadre du Code du travail, une contre-visite médicale demandée par un employeur doit respecter les modalités suivantes :
Si aucune sortie n’a été autorisée par le médecin à l’origine de l’arrêt de travail, la contre-visite peut avoir lieu n’importe quand durant la journée ;
Si les sorties ont été autorisées seulement en-dehors des heures de présence obligatoire, la contre-visite doit se faire pendant ces différents créneaux ;
Si l’arrêt médical précise la mention « Sorties libres », le salarié doit alors faire connaitre en amont à son employeur les créneaux durant lesquels la contre-visite peut s’établir.
Quels avantages pour la comptabilité d’une entreprise ?
En termes de comptabilité, les avantages de la contre-visite médicale sont clairs : vérifier que le salarié absent ne sorte pas du cadre de son arrêt maladie et que ce dernier soit bel et bien respecté.
Dans le cas contraire, les indemnités complémentaires devront donc être remboursées par le salarié.
De fait, l’entreprise conserve toute la maîtrise sur sa comptabilité et réduit au maximum le risque d’abus de la part de ses salariés.
Les experts comptables en sont conscients et recommandent la contre visite médicale, c’est notamment le cas du cabinet armor-compta.fr.
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