Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-240-cceo-1990-4572
Timestamp: 2020-01-28 16:55:39+00:00
Document Index: 145103005

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 240
Livre > Titre VII > Chapitre II > Article I > C. 240 CCEO/1990
§1. Firmo iure cuiuslibet christifidelis quaestiones in conventu eparchiali tractandas indicandi solius Episcopi eparchialis est argumenta in hoc conventu tractanda statuere.
§1. Restant sauf le droit de tout fidèle chrétien d'indiquer des questions à traiter dans l'assemblée éparchiale, il appartient au seul Evêque éparchial de fixer les matières à traiter dans cette assemblée.
§2. Episcopus eparchialis tempore opportuno unam vel plures constituat commissiones, quarum est argumenta in conventu eparchiali tractanda apparare.
§2. L'Evêque éparchial constituera, en temps opportun, une ou plusieurs commissions auxquelles il appartient de préparer les matières à traiter dans l'assemblée éparchiale.
§3. Curet etiam Episcopus eparchialis, ut tempore opportuno omnibus, qui convocati sunt, argumentorum tractandorum schema tradatur.
§3. L'Evêque éparchial veillera à ce que le schéma des matières à traiter soit remis en temps opportun a tous ceux qui ont été convoqués.
§4. Propositae quaestiones omnes liberae disceptationi in sessionibus conventus eparchialis subiciantur.
§4. Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion dans les sessions de l'assemblée éparchiale.
C. 465 CIC/1983