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Timestamp: 2019-01-22 10:40:29+00:00
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07/01/10 (B532) Monde-Magouilles (Blog) IL Y A QUINZE ANS : Le juge Bernard Borrel disparaissait
La recherche de cette « vérité absolue » vire aujourd’hui à l’affaire d’Etat sur fond de crise diplomatique. Pour avoir consacré un dossier à l’histoire du juge Borrel, Radio France internationale (RFI) a vu ses émissions interrompues à Djibouti le 14 janvier. Six coopérants français ont été expulsés dans la foulée par les autorités locales, irritées par des articles de presse parus sur ce sujet.
A Paris, l’Elysée ne cache plus ses inquiétudes, car 12 000 Français vivent à Djibouti ; 2 700 soldats de la plus grande base militaire française en Afrique y sont également casernés. Au-delà, une crise avec Djibouti compliquerait les relations, déjà difficiles, entre la France et le continent noir. Le dossier ivoirien est au point mort, l’Angola fait des misères à Total depuis l’affaire Falcone, et le Quai d’Orsay s’attend à ce que le Rwanda réagisse fortement aux conclusions du juge Jean-Louis Bruguière, chargé d’enquêter sur la responsabilité de Paul Kagamé (actuel chef de l’Etat) dans l’attentat du 6 avril 1994, contre l’avion de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana.
A quelques semaines de l’élection présidentielle, prévue en avril, le président Guelleh ne supporte plus les mises en cause répétées de son administration. Il a très mal vécu le fait que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles ordonne, le 10 janvier, l’audition du chef des services secrets de son pays, Hassan Saïd, dans une affaire connexe de subornation de témoins. M. Guelleh avait très mal compris, également, la position de la juge Sophie Clément, chargée du dossier Borrel. Dans un courrier du 17 septembre 2004, elle expliquait que le défunt avait été en relation avec son collègue français Roger Le Loire, chargé d’enquêter sur l’attentat du Café de Paris, en 1990 (1 mort, 14 blessés).
« Il a été retrouvé dans les documents de M. Borrel copie d’une commission rogatoire internationale délivrée par M. Le Loire et annotée de la main de Bernard Borrel, écrivait-elle. [...] Or les policiers chargés de l’enquête sur le Café de Paris ont mis au jour l’hypothèse d’une manipulation de l’enquête par les services spéciaux djiboutiens dirigés [à l’époque] par Ismaël Omar Guelleh. »
La juge Sophie Clément s’appuyait en outre sur un document de la DGSE, déclassifié, daté du 21 janvier 2000, qui faisait état des déclarations de deux témoins djiboutiens ayant révélé que « le clan de l’actuel président de la République de Djibouti aurait commandité l’assassinat du juge Borrel ». Pour Mme Borrel et ses conseils, Me Laurent de Caunes et Olivier Morice, il ne faisait guère de doute, depuis longtemps, que cette affaire était directement liée à celle du Café de Paris.
La juge d’instruction, à son tour, a donc suivi cette piste.
D’où l’inquiétude des autorités françaises... Le ministère des affaires étrangères a dû publier, le 28 janvier, un communiqué alambiqué dans lequel son porte-parole, Hervé Ladsous, affirme que « rien ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes » dans l’enquête sur la mort de M. Borrel. Il déclare également qu’une copie du dossier pénal sera transmise à la justice de ce pays. Cette même transmission, réclamée par Djibouti, que la juge Clément avait pourtant déclarée « inopportune » le 13 septembre 2004. Me de Caunes voit là « une tentative scandaleuse d’immixtion du pouvoir exécutif dans l’action judiciaire ».
Elisabeth Borrel a pris l’habitude d’être ainsi confrontée à la raison d’Etat. Elle a tout connu, en dix ans de combat : les courriers anonymes, avec un briquet glissé dans l’enveloppe, pour rappeler les circonstances de la mort atroce de son mari, les tracasseries administratives, les suspicions de toutes sortes. Rien ne l’avait préparée à cela. Sa vie, elle la voyait plutôt comme celle d’un couple de magistrats, catholiques fervents, entre code pénal et éducation des enfants.
Elle rencontre Bernard Borrel en 1982, à Privas, dans l’Ardèche, où elle effectue son premier stage de magistrate. Ils se marient en 1985. M. Borrel est muté à Lisieux (Calvados), où il devient procureur de la République. Elisabeth Borrel est juge d’application des peines à Caen. On lui propose de partir comme magistrat coopérant à Djibouti. Le couple hésite. Et puis, un jour, Elisabeth Borrel est prise en otage au centre de détention de Caen. Un détenu la menace avec un couteau. « Tous les détenus criaient "Plante-la !", se souvient-elle. Le directeur de la prison a réussi à neutraliser mon agresseur devant la dernière porte. » Cette fois, c’est décidé, le couple part à Djibouti.
Le 17 octobre 1995, les époux ont une discussion. « Il était très angoissé, explique Mme Borrel. Il m’a dit : "Il faudrait que je te parle, mais je ne peux pas." Il a ajouté : "Je ne suis pas digne de toi." Je me reproche de ne pas avoir su le faire parler. A aucun moment, nous n’avions songé à nous séparer. » Le 18 octobre 1995, Bernard Borrel est aperçu une dernière fois, à une station-service, où il se fait servir six litres d’essence.
Un homme, de type européen, serait à ses côtés. La veille, il avait solli- cité un découvert bancaire auprès de la BNP, à Lisieux, et retiré une somme de 1 450 000 francs djiboutiens (7 600 euros). Le 19 octobre 1995, son corps est retrouvé, en partie calciné, au pied d’une falaise. « Quand on m’a annoncé son décès, je me suis dit que c’était la pire des morts, assure Elisabeth Borrel. Mais j’ai cru à son suicide. C’était simple de me manipuler, tant j’étais effondrée. »
Une information judiciaire est ouverte, le 6 février 1996, à Toulouse. Une autopsie est ordonnée, puis pratiquée le 15 février 1996. Elle conclut à l’absence de lésions suspectes. Mme Borrel fait pratiquer elle-même un examen médico-légal privé. Selon cette étude, les brûlures ne seraient pas caractéristiques d’une autoaspersion. Elle insiste, écrit au juge, au procureur.
Tant et si bien que le dossier est délocalisé à Paris, où la brigade criminelle est saisie.
Les enquêteurs pointent également la topographie des lieux où a été découvert le cadavre. Un lieu qui rend, selon eux, impossible tout transport du corps par une tierce personne. Ils exhument des accusations de pédophilie contre M. Borrel, avant de les réfuter, faute de preuves. Enfin, ils retrouvent un psychiatre militaire, Régis Pouech, ami du couple Borrel, qui relate la « souffrance secrète » du magistrat, sa « détresse ».
Ils reconstituent, aussi, la visite de Tania Piquionne, la filleule de Bernard Borrel, à l’été 1995, à Djibouti. Cette jeune fille, âgée de 13 ans à l’époque, est la fille de Jeanne Piquionne, une métisse dont s’était épris Bernard Borrel avant de renoncer à cette relation, poussé par sa mère. Tania serait-elle la propre fille de Bernard Borrel ? Jeanne Piquionne dément. « Cette histoire était claire, j’étais au courant, confie Mme Borrel. Et je suis prête à confronter l’ADN de mes enfants à celui de Tania. »
Au final, les policiers ne trouvent pas un seul mobile de nature à accréditer la thèse de l’homicide. Ils minimisent également le rôle joué par M. Borrel dans le dossier Café de Paris. Ils recommandent, pourtant, une nouvelle expertise médico-légale. Pendant de longs mois, le dossier se tasse. Les autorités sont rassurées par l’enquête des policiers. Mais Mme Borrel insiste.
Et le 8 novembre 2002 elle tient sa revanche, des experts concluent un premier rapport en ces termes : « L’hypothèse d’une autoagression à l’origine du décès est difficilement plausible. Dès lors, l’hypothèse de l’intervention d’un ou de plusieurs tiers peut être envisagée. » Le 30 juillet 2003, après la troisième autopsie du corps, les experts estiment leur opinion renforcée par des « éléments étayant l’hypothèse de la survenue d’un traumatisme crânien, notamment à la suite d’un coup porté par un instrument vulnérant » et par « la constatation d’une fracture du cubitus gauche, pouvant évoquer une lésion de défense face au danger représenté par un agresseur ».
LE 02/10/2006 - Affaire Borrel: premiers mandats d’arrêts
En 1995, devant la juge Clément chargée de l'enquête sur l'assassinat du magistrat français Bernard Borrel, Mohamed Saleh Aloumékani, un ancien officier de la garde présidentielle avait clairement mis en cause le président Ismaïl Omar Guelleh .
Onze ans après, la justice française a lancé les deux premiers mandats d'arrêts. Ils visent deux personnalités très proches du président Djiboutien: le procureur de la république et le chef des services secrets djiboutiens. C'est une étape importante dans l'enquête sur l'assassinat du Juge Borrel. En octobre 1995, le corps de ce magistrat français avait été retrouvé dénudé et calciné à Djibouti.
« Subornation de témoin», voilà de quoi sont accusés le procureur de la République de Djibouti et le chef des services secrets djiboutiens. Ces deux hommes sont soupçonnés d'avoir fait pression sur un témoin clef de l'affaire Borrel, Mohamed Saleh Aloumékani. Devant la juge Clément, chargée de l'enquête sur l'assassinat du magistrat français, en 1995, cet ancien officier de la garde présidentielle avait clairement mis en cause le président Ismaïl Omar Guelleh. Un témoignage capital, que le procureur et le chef des services secrets djiboutien ont tenté de transformer, puis de discréditer. Avant finalement d'essayer d'acheter le témoin. Il y a un an, les deux hommes avaient été appelés à s'expliquer devant la justice française. Ils n'étaient jamais venus.
Ces deux mandats d'arrêt seront peut-être suivis par deux autres: la juge Clément espère obtenir deux mandats contre deux hommes, un Djiboutien et un Tunisien, soupçonnés d'être les assassins du juge Borel. S'ils étaient arrêtés, la science pourrait alors les confondre, ou les innocenter: Les enquêteurs ont en effet découvert des traces d'ADN sur le short du juge assassiné. Un ADN qui appartient très certainement aux meurtriers.
Mise en cause du président djiboutien
«Djibouti ne se pliera jamais au bon vouloir de la justice française», déclare le chef des services secrets djiboutiens. Et Hassan Saïd ajoute: «Cette justice n'inspire d'ailleurs plus aucune confiance à mon pays». Il n'empêche, pour les défenseurs de la veuve du juge Borrel ces deux mandats sont un grand pas en avant. Il faut savoir qu'ils ont valeur de mise en examen. Ce qui signifie que, pour la première fois, la justice française met clairement en cause des proches du président djiboutien.
Le chef des services secrets djiboutiens affirme aussi que c'est à la Cour internationale de justice de se prononcer sur cette affaire. En janvier dernier, Djibouti a saisi la CIJ contre la France. Les magistrats français avaient en effet refusé de transmettre le dossier Borrel à la justice djiboutienne, de peur que le dossier ne soit enterré. On voit mal aujourd'hui le procureur de la république de Djibouti venir à La Haye défendre sa cause avec un mandat d'arrêt, exécutoire sur le territoire européen, lancé contre lui.
Le 19/10/2006 - Affaire Borrel : deux mandats d'arrêt internationaux délivrés
La juge Sophie Clément a lancé une procédure contre deux repris de justice en fuite, possibles exécutants de l'assassinat du juge.
La magistrate est passée outre l'avis du parquet de Paris.
La juge française chargée d'enquêter sur l'assassinat du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti a délivré jeudi des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre des deux principaux suspects de ce dossier, a annoncé une source proche du dossier.
Ces mandats d'arrêt visent deux repris de justice en fuite, Awalleh Guelleh et Hamouda Hassan Adouani, considérés par la juge Sophie Clément comme de possibles exécutants de l'assassinat de Bernard Borrel. La magistrate souhaite pouvoir comparer leur ADN à des empreintes génétiques inconnues retrouvées sur le short du juge assassiné.
La juge est passée outre l'avis du parquet de Paris qui avait demandé, avant toute délivrance de mandats d'arrêt, de comparer l'ADN du short à celui de militaires qui auraient aidé à mettre en bière le corps du juge.
"Un désavoeu pour le parquet"
La délivrance des deux mandats intervient onze ans, jour pour jour, après la découverte du corps, à demi calciné du juge, vêtu d'un slip et d'un tee-shirt, au bas d'une falaise à 80 km de Djibouti. "L'enquête menée établissait qu'il s'agissait d'un assassinat", a rappelé Sophie Clément dans les motifs des mandats d'arrêt. La cour d'appel de Paris a également validé jeudi une information judiciaire visant l'ancien porte-parole du Quai d'Orsay Hervé Ladsous, pour de supposées pressions sur la justice française dans le cadre de ce dossier et ceci, contre l'avis du parquet.
La justice avait délivré début octobre les deux premiers mandats d'arrêt du dossier Borrel à l'encontre du procureur de Djibouti et du chef des services secrets pour une éventuelle "subornation de témoins". "C'est une victoire considérable pour Mme Borrel, les mandats d'arrêt supplémentaires et la décision de la cour d'appel, sont pour nous la preuve que des magistrats indépendants n'acceptent plus les pressions sur ce dossier. C'est un désavoeu considérable pour le parquet de Paris", estime Me Olivier Morice, l'un des avocat, avec Laurent de Caunes, de la famille Borrel.
Mort du juge Borrel: ce que la France a voulu cacher
Bernard Nicolas est un enquêteur tenace, surtout lorsqu’il est convaincu de l’importance d’un sujet. Ce qui est le cas avec l'affaire Borrel. Bientôt douze ans que les plus hautes autorités djiboutiennes et françaises s’efforcent de masquer la vérité. Une vérité plus complexe que pouvait l’être la vie de ce magistrat français, marié, père de deux jeunes enfants, envoyés en coopération dans la Corne de l’Afrique et victime d’un assassinat, le 18 octobre 1995, à 40 ans.
Depuis, sa veuve, Elisabeth, elle aussi magistrate, se bat pour obtenir justice. Une guerre de tous les instants, car en douze ans, l’Etat s’est toujours opposé à la manifestation de la vérité judiciaire. Contre toutes les évidences du dossier. C’est le grand mérite du documentaire diffusé ce lundi, à 22h55, sur Canal+, de révéler la face française de l’affaire Borrel. En l’intitulant "Assassinat du juge Borrel: une affaire française", Bernard Nicolas a choisi de remonter des fils inattendus.
Avec d’abord les témoignages troublants d’anciens membres des services de renseignement français. Deux anciens militaires racontent qu’à l’annonce de la découverte du corps, à moitié calciné au pied d’une falaise, personne à Djibouti ne croit au suicide. Et pourtant, d’emblée, cette thèse est accréditée à tout prix par le chef de la mission de coopération.
Plus tard, au début de l’enquête, la brigade criminelle va poursuivre son oeuvre de désinformation. "On voulait nous faire dire qu’il était pédophile", dit Thérèse Tonnot, l’un des témoins interrogés par les policiers, en évoquant le défunt.
Dans une deuxième partie, le film avance de nouveaux éléments d’enquête. Par exemple, lorsqu’il est vu pour la dernière fois à Djibouti ville, le 18 octobre, Bernard Borrel n’est pas seul. Il est accompagné par un Français, assis juste à côté du juge dans son 4x4. Ce "Français", précise l’enquête, est arrivé à Djibouti le 10 octobre 1995. Mais on ignore son identité.
Enfin, dans la dernière partie de ce 52 minutes, la question du mobile de l’assassinat est abordée. Sans conclusion définitive, mais en mettant en exergue des pistes prometteuses. En Ethiopie, l’équipe de Bernard Nicolas a fini par dénicher des trafiquants de matières fissiles. Dans une séquence étonnante, le journaliste montre un container apparemment rempli de plutonium que des Ethiopiens sont prêts à livrer moyennant un paquet de dollars.
Héritage de la guerre froide et du régime pro-soviétique de Mengistu, l’engin de mort est entreposé dans les environs d’Addis-Abeba. Or, quelques jours avant sa mort, Bernard Borrel s’était vu proposer de l’uranium enrichi. Une filière confirmée par les agents du renseignement militaire. Faut-il voir un lien de causalité entre ces évènements?
Dernière interrogation: l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République marquera-t-elle aussi une rupture dans la gestion de ce genre de dossier? Sur le front judiciaire, il existe désormais trois enquêtes distinctes sur l’affaire Borrel. Aucune d’elle n’a, pour l’instant, fait vaciller le dogme de la raison d’Etat. Deux juges se sont même arrêtées aux portes du Palais de l’Elysée où il voulait mener une perquisition. Mais c’était juste avant le 6 mai... Depuis, dit-on, tout devient possible.
Trois procédures judiciaires en cours
La première information judiciaire ouverte pour "recherche des causes de la mort" en décembre 1995 est très vite requalifiée en "assassinat" en février 1996. Confiée d’abord à un juge toulousain puis dépaysée à Paris, l’instruction est menée par les juges Marie-Paule Morrachini et Roger Le Loire. En 2000, ces derniers seront dessaisis à la demande des avocats d’Elisabeth Borrel. L’enquête est ensuite confiée au juge parisien Jean-Baptiste Parlos, puis à la juge Sophie Clément.
La deuxième procédure est ouverte en novembre 2002, sur plainte d’Elisabeth Borrel, pour "subornation des témoins". Instruite à Versailles, cette affaire vise le chef des services secrets djiboutiens, Hassan Saïd et le procureur de la République, Djama Souleïman, soupçonnés d’avoir fait pression sur deux témoins réfugiés en Belgique. Les deux dignitaires font l’objet d’un mandat d’arrêt international valant mise en examen.
La troisième enquête est menée par deux juges parisiens, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, pour déterminer si le ministère des Affaires étrangères a tenté de faire pression sur la justice, en publiant un communiqué le 29 janvier 2005. Dans ce texte, le porte-parole du Quai d’Orsay, Hervé Ladsous, indiquait qu’une copie du dossier serait bientôt transmise à Djibouti. Alors même que les plus hautes autorités djiboutiennes figurent parmi les principaux suspects de cette affaire... Le 2 mai 2007, entre les deux tours de l’élection présidentielle, les deux magistrates ont tenté, en vain, de perquisitionner l’Elysée.
Jeudi 19 avril 2007 - Affaire Borrel: perquisition au ministère des Affaires étrangères
Une perquisition a été menée jeudi au ministère des Affaires étrangères dans le cadre d'une enquête judiciaire sur d'éventuelles pressions exercées sur la justice dans l'affaire du juge Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti.
Cette perquisition était conduite par les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, en présence de deux experts informatique, trois policiers et deux greffiers, a précisé une source proche du dossier.
Trois avocats représentant la plaignante, Me Elisabeth Borrel, veuve du juge décédé, étaient également présents.
Interrogé par l'AFP, l'un d'eux, Me Olivier Morice, s'est dit "satisfait de constater que des magistrats indépendants cherchaient la vérité sur ce qui apparaît comme des pressions du pouvoir politique sur l'autorité judiciaire".
Les juges ont perquisitionné plusieurs bureaux, dont celui du directeur de cabinet du ministre, Pierre Vimont, effectué des copies informatiques et emporté de nombreux documents, a-t-on précisé de même source.
L'opération qui avait débuté à 10H00 devait prendre fin vers 21H00.
Cette affaire dans l'affaire a démarré après une déclaration officielle du Quai d'Orsay du 29 janvier 2005, assurant qu'une copie du dossier d'instruction français relatif au décès de Bernard Borrel serait "prochainement transmise à la justice djiboutienne", qui en avait fait la demande.
Or, quelques jours plus tard, la juge chargée de l'enquête, Sophie Clément, refusera cette transmission. Elle estimait notamment que la demande de Djibouti avait "pour unique but de prendre connaissance (...) de pièces mettant en cause le procureur de la République de Djibouti".
La juge a d'ailleurs délivré en octobre 2006 des mandats d'arrêt contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti pour une éventuelle "subornation de témoins".
Mme Elisabeth Borrel a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des "pressions sur la justice", visant directement l'ex-porte parole du Quai d'Orsay, Hervé Ladsous, aujourd'hui ambassadeur de France en Chine.
L'information judiciaire a été confiée le 2 mars 2006 aux juges parisiennes qui ont ordonné la perquisition de ce jeudi.
Le premier acte majeur de cette affaire a eu lieu avec l'audition comme témoin assisté de M. Ladsous le 21 mars.
Selon une source proche du dossier, M. Ladsous a mis en cause devant les juges la Chancellerie, affirmant qu'il s'était contenté de publier un communiqué préparé par le cabinet du ministre de l'époque, Dominique Perben, qui était dirigé par l'actuel procureur général de Paris, Laurent Le Mesle.
"Il y a visiblement quelqu'un qui a fait une grosse boulette à la Chancellerie", a notamment déclaré M. Ladsous aux juges, selon le Canard enchaîné.
La responsabilité présumée du président djiboutien et de membres de son entourage a été évoquée lors de l'instruction par plusieurs témoins.
Mercredi 2 mai 2007 - Affaire Borrel: tentative de perquisition à l'Elysée
Deux juges d'instruction ont tenté en vain d'effectuer une perquisition au palais de l'Elysée dans le cadre d'une enquête sur la mort du juge Bernard Borrel il y a douze ans à Djibouti.
L'Elysée a refusé aux magistrates l'accès aux bureaux de la présidence, évoquant la Constitution. Cet épisode, qui survient à quatre jours du second tour de l'élection présidentielle, est une première dans l'histoire de la Ve République.
Accompagnées d'experts, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia se sont présentées vers 10h15 à l'une des entrées de l'Elysée, avenue Marigny, alors que débutait le conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, il n'en a pas été question lors de la réunion.
Les deux magistrates voulaient fouiller les locaux de la cellule Afrique de l'Elysée. Se fondant sur le code de procédure pénale, elles ont ensuite requis le feu vert du gouvernement militaire de Paris pour se voir accorder l'accès aux locaux, le palais étant juridiquement considéré comme une zone militaire.
Pendant plus d'une heure et demie, les juges ont patienté dans l'enceinte du palais avec leurs greffiers. Un cordon d'une vingtaine de gendarmes a été mis en place pour les empêcher d'entrer dans les bureaux.
L'Elysée a officialisé son refus en évoquant la Constitution.
"Il leur a été précisé qu'en vertu de l'article 67 de la Constitution, il ne pouvait être fait droit à leur demande", a-t-on expliqué à la présidence.
Restés hors du palais en compagnie d'une poignée de policiers experts en informatique, les avocats de la partie civile, Mes Olivier Morice et Jean-Luc Forget, ont fait part de leur colère. Ils ont assuré qu'une magistrate avait été bousculée par un gendarme.
"On vient de les empêcher de faire leur travail en arguant du fait qu'on ne peut pas dans cet endroit faire de perquisitions", a dit à la presse Me Morice après le départ des deux magistrates, qui n'ont fait aucun commentaire.
Les juges souhaitaient visiter la cellule Afrique, et "il ne s'agissait donc pas de venir dans le bureau du président de la République". "Nous sommes scandalisés, c'est intolérable", a ajouté le défenseur de la veuve du juge Borrel, Elisabeth.
Selon Olivier Morice, une nouvelle tentative est improbable. "Comment voulez-vous que des juges qui ont été repoussées (...) puissent réitérer ce type d'investigation alors même qu'une réponse très claire leur a été opposée ?", a-t-il déclaré.
Les 19 et 20 avril derniers, les magistrates avaient perquisitionné le Quai d'Orsay et le ministère de la Justice dans la même affaire, emportant de nombreux documents.
Ce dossier visant de supposées "pressions sur la justice" de la part du pouvoir politique a été ouvert en mars en marge de l'enquête sur la mort de Bernard Borrel à Djibouti en 1995.
Le corps carbonisé de ce coopérant français, conseiller technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, avait été retrouvé en octobre 1995. L'hypothèse du suicide avait été d'abord retenue mais la piste criminelle est désormais suivie, après des expertises médico-légales.
Certaines dépositions laissent croire à un assassinat politique sur ordre du pouvoir djiboutien. Après une plainte de la veuve du juge Borrel, l'information ouverte en février chez les juges Pous et Ganascia vise un ancien porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Hervé Ladsous.
L'affaire Borrel est sensible diplomatiquement, Djibouti abritant la principale base militaire française en Afrique.
En octobre dernier, des mandats d'arrêt ont été délivrés par la juge Clément contre deux repris de justice en fuite, soupçonnés d'être des exécutants du meurtre de Bernard Borrel.
D'autres mandats ont été lancés à Versailles contre le procureur général de Djibouti et le chef de ses services secrets, dans un autre sous-dossier judiciaire relatif à une supposée subornation de témoins.
Le 14 février, la juge Clément a convoqué en vain comme témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément toute implication dans cette affaire.
15/03/2008 - Sursis requis contre des responsables des services secrets djiboutiens
Fraîchement élu, Nicolas Sarkozy a tenu à recevoir la veuve du juge Bernard Borrel. C'était le 19 juin 2007.
Le Parquet de Versailles, à l'ouest de Paris, a requis vendredi un an de prison avec sursis contre deux hauts responsables djiboutiens, Djama Souleiman et Hassan Saïd, jugés pour subornation de témoins dans l'affaire Borrel. Le juge français a été retrouvé mort en 1995 à Djibouti, dans des circonstances qui ont poussé ses proches à rejeter la thèse officielle d'un suicide pour celle de l'homicide, commis selon eux à l'instigation des plus hautes autorités du pays. C'est la première fois en 13 ans qu'un tribunal s'intéresse au fond du dossier.
Pour le parquet de Versailles il n'y a aucun doute : l'actuel procureur général de Djibouti, Djama Souleiman, et Hassan Said, chef des services secrets djiboutiens, sont bien « coupables du délit de subornation ».
Dans son réquisitoire d'une dizaine de minutes, le procureur de Versailles Jean-Michel Desset l'a affirmé, ce vendredi : « Ils l'ont fait pour détourner les soupçons de la République djiboutienne, pour les faire porter ailleurs ».
Selon l'accusation, ces deux responsables auraient en effet tenté de soudoyer deux témoins clef de cette affaire, l'un pour qu'il retire son témoignage, l'autre pour essayer de discréditer le premier.
Devant la justice française, un ancien membre de la garde présidentielle, témoin clé dans cette affaire, Mohamed Saleh Alhoumekani, a déclaré avoir surpris une conversation le jour de la mort du juge Borrel. Cinq hommes rendaient compte, selon lui, de la mort du « juge fouineur » à l'actuel président djiboutien, Ismael Omar Guelleh. C'est son témoignage que Djama Souleiman a tenté d'acheter, selon le procureur de Versailles, tandis que le chef des services secrets est pour sa part accusé d'avoir soudoyé l'ancien chef de la garde présidentielle, Ali Iftin, pour qu'il discrédite le témoignage de M. Alhoumekani.
Ces deux témoins étaient également absents ce vendredi, mais pour leurs avocats, comme pour celui de la veuve du juge Borrel, s'il y a eu subornation, c'est bien que le témoignage en question était crédible...
Une version fermement démentie par l'avocat des deux responsables djiboutiens. Maître Szpiner a évoqué une « totale absurdité » et affirmé que « la république djiboutienne n'a été mêlée ni de près... ni de loin à cette mort... Elle a toujours coopéré sans réserve. »
Le jugement a été rendu le 27 mars par la Cour d'appel, qui relaxe les deux prévenus, ce qui annulle les mandats d'arrêt internationaux.
• 19 octobre: découverte du corps en partie carbonisé de Bernard Borrel, en contrebas d'un ravin, à 80 km de Djibouti. Ce magistrat français était placé au titre de la coopération auprès du ministre de la Justice de Djibouti depuis avril 1994.
Un conseiller vient au domicile de l'épouse de Bernard Borrel afin d'y chercher (en vain) un document qui serait compromettant notamment pour les autorités djiboutiennes.
L'ambassade de France diffuse immédiatement l'information qui devient la thèse officielle: suicide par immolation.
• Novembre: de retour à Toulouse et sans nouvelles de la procédure, Elisabeth Borrel demande une autopsie; elle apprendra peu après qu'aucune autopsie n'a eu lieu à Djibouti et que les radiographies faites lors du premier examen du corps ont disparu.
Le parquet de Toulouse ouvre une information pour recherche des causes de la mort.
• Octobre: Elisabeth Borrel rencontre Olivier Echappé, collègue de sa promotion, et …conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée: Olivier Echappé lui confirme la version officielle du suicide en insistant sur «le malaise des hommes de 40 ans»; si ce n'était pas un suicide, ajoute-t-il, tu ne sauras jamais rien.
• Février: les légistes toulousains indiquent qu'aucune trace de suie n'a été décelée dans les poumons mais que les brûlures peuvent représenter la cause de la mort; ils notent toutefois que l'écoulement important du liquide inflammable sur les membres supérieurs paraît «difficilement réalisable lors d'une auto- aspersion»; aucune lésion traumatique n'est indiquée dans le rapport.
• Mars: Elisabeth Borrel dépose plainte pour assassinat dans le cadre d'une constitution de partie civile.
• Avril: les gendarmes du Muret, chargés par la juge Myriam Viargues d'analyser les procédures établies par la gendarmerie française de Djibouti (la prévoté) et la gendarmerie djiboutienne, estiment que «si la thèse du suicide est avancée, rien ne vient la conforter objectivement au niveau des investigations réalisées».
• Juillet: selon l'étude médico-légale qu'Elisabeth Borrel demande au professeur Lazarini, l'absence de suie retrouvée dans les voies aériennes supérieures montrerait que la combustion ne s'est pas produite du vivant de Bernard Borrel.
• Octobre: le dossier est dépaysé à Paris par la chambre criminelle de la cour de cassation.
• Novembre: ce dossier est d'abord confié à Marie Paule Moracchini qui s'adjoindra le concours d'un autre magistrat, Roger Le Loire, qui a eu à connaître d'un autre dossier franco-djiboutien, «l'attentat du café de Paris» de 1990, dossier dans lequel il avait demandé en 1994 la collaboration de Bernard Borrel.
• Janvier: la section antiterroriste de la brigade criminelle est saisie d'une commission rogatoire.
• Mars: premier déplacement à Djibouti des juges Moracchini et le Loire dans le cadre d'une commission rogatoire internationale.
• Avril: élections présidentielles à Djibouti: Ismael Omar Guelleh succède au président Gouled Aptidon.
• Septembre: remise du rapport de la brigade criminelle qui note en conclusion: «sauf à envisager l'existence d'un vaste complot politico-judiciaire, impliquant dissimulation d'enquête par les premiers intervenants, procès verbaux volontairement erronés, examens médicaux orientés et conspiration générale du silence, l'hypothèse de l'assassinat ne peut, à ce jour, être sérieusement retenue».
Le scénario retenu balaie la première hypothèse, à savoir le fait que Bernard Borrel se soit jeté en flammes sur la plate forme en contrebas pour finir sa chute dans le dénivelé des rochers; la thèse de la brigade criminelle est celle d'un homme qui se déshabille et s'asperge d'essence au premier niveau avant de descendre en contrebas de la pointe rocheuse; de cet endroit, il s'accroupit ou se met en position agenouillée «en position expiatoire» avant de se mettre le feu; sous l'effet de la douleur, il s'effondre quelques mètres plus loin.
• Janvier: un ancien officier de la garde présidentielle, Mohammed Saleh Aloumekani, met en cause dans les médias l'actuel président de la République djiboutien, Omar Guelleh, comme étant le possible commanditaire du meurtre; Aloumekhani aurait assisté à une conversation le 19 octobre après-midi avec Ismael Omar Guelleh alors chef des services de sécurité; 5 hommes lui auraient rendu compte de «l'élimination du juge fouineur». Aloumekani confirme ses déclarations aux juges d'instruction parisiens venus l'entendre à deux reprises à Bruxelles où il s'est réfugié. Il se plaint d'avoir subi des pressions de la part de la magistrate Marie Paule Moracchini. La presse fait état de ce témoignage; les relations franco-djiboutiennes sont altérées, comme en atteste un rapport parlementaire.
• Mars: les juges le Loire et Moracchini se rendent une seconde fois à Djibouti, accompagnés du procureur adjoint Dauvel et du médecin légiste Dominique Lecomte. Les parties civiles ne sont ni informées de ce déplacement ni conviées à participer à ce transport. Les avocats d'Elisabeth Borrel apprenant ce déplacement sollicitent un visa pour se rendre à Djibouti; un refus leur est opposé au motif que les juges n'ont pas invité la partie civile à ce transport
• Mai: dépôt du rapport médico-légal des professeurs Lecomte et Nicolas qui confirment la thèse du suicide.
Refus des juges d'instruction d'ordonner les 14 mesures sollicitées par les avocats d'Elisabeth Borrel.
• Juin: refus des juges d'accorder la contre expertise demandée par E. Borrel, le SM et l'USM.
Dessaisissement des juges Moracchini et Le Loire par la chambre d'accusation de Paris et désignation d'un nouveau juge d'instruction, Jean Baptiste Parlos.
• Janvier: la cour d'appel de Paris infirme l'ordonnance des juges Moracchini et Le Loire du 14 juin 2000 par laquelle ces magistrats s'opposaient à la demande de contre-expertise demandée par les parties civiles; les conseillers de la chambre d'instruction estiment eux qu'en effet «malgré une regrettable absence d'autopsie, en l'état de la question posée, à savoir s'il y a eu ou non carbonisation vitale, de nouvelles investigations s'imposent».
• Avril: après avoir réclamé pendant plusieurs mois le dossier de l'attentat du café de Paris, les avocats d'Elisabeth Borrel n'obtiennent que la possibilité de le consulter au parquet; il faudra une nouvelle demande du juge pour que ce dossier soit joint en copie à la procédure.
Certains des auteurs présumés de l'attentat du café de Paris sont jugés à Djibouti et condamnés, pour les accusés présents, à des peines allant de 6 à 8 ans de prison, période couvrant la détention provisoire; l'opposant politique Aden Robleh, accusé par la justice djiboutienne de complicité, est condamné à 6 ans de prison avec sursis.
En cours d'année, le juge Parlos mène de nombreuses auditions et confrontations de militaires, de médecins présents à Djibouti au moment des faits.
• Février: déplacement du juge Parlos à Djibouti en présence d'Elisabeth Borrel, de ses avocats et d'un représentant du SM; sont également présents de nouveaux experts légistes; le parquet de Paris, cette fois, n'est pas représenté. Un transport sur les lieux permet de mettre sérieusement en doute la version du suicide.
• Juin : exhumation aux fins d'autopsie du corps de Bernard Borrel.
Une autre juge d'instruction, Sophie Clément, succède au juge Parlos, nommé à la Cour de cassation.
• Septembre: un nouveau témoin, Ali Iftin, supérieur hiérarchique d'Aloumekani, déclare que son premier témoignage, hostile à Aloumekani, lui a été dicté par le chef des services secrets, Hassan Said.
• Juin: les 3 experts légistes rendent leur rapport qui privilégie une mort violente liée à une intervention extérieure.
• Décembre: la juge demande la transmission de documents détenus par le ministère de la défense nationale.
• Mars: déclassification d'une dizaine de documents du ministère de la Défense après les remontrances du président de la commission nationale du secret de la défense nationale à la ministre de la défense qui avait tardé à publier au JO l'avis favorable de la commission.
• Avril : la présidence djiboutienne met en cause la passivité du gouvernement français; le quai d'Orsay loue «l'excellente coopération dont ont fait preuve dans cette affaire les autorités djiboutiennes».
• Juin: le procureur de Djibouti demande au parquet de Paris la communication du dossier d'instruction au motif que «la partie civile et certains médias français essaient d'orienter l'information judiciaire actuellement en cours à Paris».
• Novembre: le président de la commission consultative secret défense se plaint auprès du ministre de l'Intérieur du non respect de la loi du 8 juillet 1998, le ministre n'ayant pas saisi la CCSDN et préféré répondre directement par la négative à la juge.
• Décembre: déclassification de documents de la DPSD (ancienne sécurité militaire).
• Janvier: dans le dossier satellite de subornation de témoins, la cour d'appel de Versailles ordonne l'audition du chef des services secrets Hassan Said; les magistrats estiment également qu'il n'est pas impossible au président djiboutien de déférer spontanément à une demande d'audition comme témoin.
L' émetteur de Radio France internationale est fermé sur ordre des autorités djiboutiennes.
Expulsion de 6 coopérants par les autorités djiboutiennes.
Le porte parole du quai d'Orsay affirme que «rien ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes dans les documents déclassifiés». Il annonce qu'une copie de dossier Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne.
• Février: déclassification très partielle de documents détenus par la DST. La juge Sophie Clément fait connaître son refus de transmettre le dossier Borrel estimant que cette demande est un détournement de procédure eu égard à l'implication de personnalités djiboutiennes et met un avant le risque d'atteinte aux intérets fondamentaux de la France compte tenu de l'existence de documents déclassifiés des services français.
La chancellerie fait savoir que l'Etat français n'est pas tenu de se conformer à l'avis de la juge d'instruction et envisage une transmission partielle du dossier Borrel à Djibouti.
• Mars: le Syndicat de la magistrature rencontre sur ce point le directeur des affaires criminelles et lui fait part de son indignation face aux récentes déclarations du quai d'Orsay et de la chancellerie.
Déprogrammation d'une émission consacrée à l'affaire Borrel sur Radio France international; l'émission ne sera reprogrammée que quelques semaines après les élections présidentielles djiboutiennes.
• Avril: retrait d'un article consacré à l'affaire Borrel sur le site de RFI, ce qui suscite la réprobation des syndicats de journalistes.
• Mai: le président djiboutien est reçu chaleureusement par Jacques Chirac mais reçoit le même jour une convocation pour audition comme témoin par la juge d'instruction Sophie Clément; le quai d'Orsay fait savoir qu'il est normal que le président Omar Guelleh ne réponde pas à cette convocation tandis que Jacques Chirac déplore la durée excessive de cette procédure.
• Juin: le garde des sceaux Pascal Clément s'engage à ne pas transmettre le dossier d'instruction aux autorités djiboutiennes sans l'aval de la juge d'instruction.
Samedi 9 juin 2007 - L'Etat français en position d'accusé dans l'affaire Borrel
Des documents saisis par la justice et publiés par le journal Le Monde daté de dimanche montrent que le France voulait transmettre à Djibouti le dossier sur l'enquête concernant la mort du juge Bernard Borrel en 1995.
Le corps carbonisé de ce coopérant français, conseiller technique auprès du ministère de la Justice djiboutien, avait été retrouvé près de la ville de Djibouti en octobre 1995. L'hypothèse du suicide avait d'abord été retenue, mais la piste criminelle est désormais suivie, après des expertises médico-légales.
Certaines dépositions, dont des éléments sont toutefois contestés, ouvrent l'hypothèse d'un assassinat politique sur ordre du pouvoir djiboutien.
Deux documents saisis en avril lors de perquisitions aux ministères de la Justice et des Affaires étrangères montrent que Laurent Le Mesle, alors directeur de cabinet du ministre de la Justice Pascal Clément, devenu aujourd'hui procureur général de Paris, a tenté de favoriser la transmission totale du dossier criminel à Djibouti, comme les autorités de ce pays le demandaient.
"Je vous remercie de veiller à ce qu'il soit apporté une réponse favorable à la demande formulée par les autorités djiboutiennes", écrit Laurent Le Mesle dans une note à ses services datée du 30 juillet 2004.
Plus tard, le 28 septembre 2004, Laurent Le Mesle écrit à son homologue du Quai d'Orsay Pierre Vimont pour conseiller à Djibouti d'insister. "La demande sera alors satisfaite, en tenant compte du délai qu'imposera la copie des 35 tomes de la procédure judiciaire."
LE MESLE NIE LES PRESSIONS
Dans un communiqué samedi, Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée, nie les accusations de manoeuvres.
"Il tient (...) à affirmer, de la manière la plus solennelle, qu'il n'a jamais exercé de pression sur la justice. Il a, au contraire dans ce dossier, toujours agi dans le respect de la loi et des responsabilités qui étaient alors les siennes", déclare-t-il.
La juge d'instruction Sophie Clément, chargée de l'enquête à Paris sur la mort de Bernard Borrel, a finalement refusé en février 2005 dans une ordonnance la transmission de ce dossier à Djibouti.
Une note de travail de la direction Afrique du Quai d'Orsay du 17 mai 2005 laisse alors transparaître un embarras : "malheureusement, les services de la chancellerie ont mal évalué les conséquences d'une telle transmission. M. Perben, le ministre de la Justice, pourrait être poursuivi par Mme Borrel pour forfaiture".
Paris semble alors avoir suggéré à Djibouti d'insister encore en déposant une plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ). Dans un télégramme diplomatique daté du 25 juin 2005, l'ambassadeur à Djibouti, Philippe Selz, rend compte de son entretien avec le ministre djiboutien des Affaires étrangères.
"Il m'a dit qu'il réfléchissait à notre idée de recours à la CIJ", écrit-il. Djibouti déposera effectivement plainte en janvier 2006.
Cet épisode de l'affaire fait l'objet d'une instruction pour "pressions sur la justice". Deux juges d'instruction ont tenté en vain dans ce cadre, le 2 mai, de perquisitionner au palais de l'Elysée.
Dans l'affaire principale, en octobre 2006, des mandats d'arrêt ont été délivrés par la juge Clément contre deux repris de justice en fuite, soupçonnés d'être des exécutants du meurtre de Bernard Borrel. Elle a aussi convoqué en vain comme témoin le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, de passage à Cannes pour un sommet franco-africain. Ce dernier dément toute implication dans cette affaire.
Mardi 19 juin 2007 - La thèse de l'assassinat officielle dans l'affaire Borrel
La justice retient la thèse d'un homicide et non plus celle du suicide dans l'enquête sur la mort du magistrat français Bernard Borrel, en 1995 à Djibouti, déclare officiellement mardi soir le procureur de la République de Paris dans un communiqué.
Procès par défaut pour deux proches du président djiboutien
Mardi 28 août - Deux hauts responsables djiboutiens, proches du président de ce pays, ne viendront pas à leur procès pour "subornation de témoins" ordonné le 20 août dernier par un juge d'instruction de Versailles en marge du dossier visant la mort du magistrat Bernard Borrel, a annoncé leur avocat Me Francis Szpiner.
Djama Souleiman Ali et Hassan Saïd Khaireh, respectivement procureur général et chef des services secrets de Djibouti, seront donc jugés en leur absence devant le tribunal correctionnel de Versailles, dans les prochains mois.
"Bien entendu, ni le procureur général, ni le conseiller à la sécurité nationale ne déféreront à cette convocation, parce qu'ils ont expliqué que la coopération judiciaire entre les deux pays étant suspendue, ils ne recevront pas l'autorisation de se rendre", a dit sur France info Me Szpiner.
Les deux hommes font l'objet depuis octobre 2006 de mandats d'arrêt internationaux pour "subornation de témoin", délivrés après leur refus de répondre aux convocations du juge d'instruction.
"Je rappelle que la France est l'ancienne puissance coloniale, et que Djibouti est un Etat indépendant depuis trente ans désormais. On ne peut pas être dans une situation de dépendance et j'allais dire de condescendance. Donc naturellement, ils ne viendront pas mais tout le monde pourra se faire une idée du dossier", a ajouté Me Szpiner.
Dans ce dossier, le procureur général de Djibouti se voit reprocher d'avoir fait pression sur Mohammed Alhoumekani, ancien militaire djiboutien et témoin de l'enquête sur la mort de Bernard Borrel.
Ce témoin a mis en cause l'actuel président de Djibouti Ismaël Omar Guelleh. Le chef des services secrets djiboutiens aurait lui fait pression sur un autre témoin, Ali Iftin, lié au premier.
"VICTOIRE" POUR LA VEUVE BORREL
"Ce qui constitue une première victoire judiciaire pour Mme Borrel c'est que derrière le renvoi de ces dignitaires djiboutiens proches du pouvoir, la justice française pointe du doigt la responsabilité de l'actuel président de la République de Djibouti" Ismaël Omar Guelleh, a déclaré de son côté à Reuters l'avocat d'Elisabeth Borrel, Me Olivier Morice.
Selon lui, alors que "les autorités djiboutiennes dénonçaient une manipulation de Mme Borrel, on voit que la justice française considère que cette manipulation se situe au plus haut niveau du pouvoir djiboutien".
Le magistrat Bernard Borrel, coopérant français et conseiller technique auprès du ministère djiboutien de la Justice, a été tué dans ce pays en 1995.
La thèse du suicide avait d'abord été retenue mais le scénario d'un assassinat est désormais retenu par la justice qui s'appuie sur des expertises médico-légales.
Le témoin Mohammed Alhoumekani assure avoir assisté à une conversation entre Ismaël Omar Guelleh et plusieurs autres hommes dans les locaux de la présidence djiboutienne, le soir des faits, où aurait été évoqué le meurtre du magistrat.
La validité de ce témoignage est mise en doute par Djibouti qui souligne qu'au moins un des hommes censé être présent lors de cette réunion a pu prouver le contraire, et que d'autres étaient en prison à ce moment.
Le dossier Borrel est à l'origine de vives tensions entre Paris et Djibouti, siège de la principale base militaire en Afrique. Le 20juin dernier, le président Sarkozy a reçu à l'Elysée la veuve du magistrat, un tournant car la présidence Chirac s'y était toujours refusé. Dans un troisième dossier judiciaire ouvert pour "pressions sur la justice", deux juges ont tenté en vain de perquisitionner l'Elysée le 2 mai.