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Timestamp: 2016-10-27 18:59:58+00:00
Document Index: 206423670

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ']

P 3/01 (25.05.2001)
Arr�t du 25 mai 2001
A.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes,
A.- B.________, d�c�d� en 1997, �tait au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� ainsi que de prestations compl�mentaires. Sa fille A.________, seule h�riti�re l�gale, a accept� la succession de son p�re sous b�n�fice d'inventaire. Celle-ci pr�sentait un solde actif de 43 853 fr. 30. Dans le cadre de la proc�dure successorale, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (la caisse) a constat� que le de cujus n'avait pas d�clar� compl�tement et correctement sa situation.
Par d�cision du 12 novembre 1997, elle a r�clam� � A.________ la somme de 15 987 fr. au titre de prestations compl�mentaires allou�es � tort. Cette d�cision n'a pas fait l'objet de recours. Par lettre du 19 d�cembre 1997, A.________ a demand� la remise partielle de la pr�tention, ce que la caisse a refus� par d�cision du 22 juillet 1999.
B.- Le recours de A.________ contre la d�cision de refus de la caisse a �t� rejet� par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par jugement du 23 mai 2000.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation avec suite de frais et d�pens.
La Caisse a conclu au rejet du recours alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.- La caisse ayant statu� d�finitivement sur l'obligation de restituer par sa d�cision du 12 novembre 1997, le litige ne porte, en instance f�d�rale comme devant la juridiction cantonale, que sur la remise de l'obligation de restituer.
D�s lors, toute l'argumentation de la recourante qui a trait pour l'essentiel � la validit� de la pr�tention en restitution de la caisse est d�nu�e de toute pertinence d�s lors qu'elle sort de l'objet du litige et vise en r�alit� � remettre en discussion une d�cision d�finitive.
2.- a) Le proc�s concernant la remise de l'obligation de restituer des prestations n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (ATF 122 V 136 consid. 1, 223 en haut). Le Tribunal f�d�ral des assurances doit d�s lors se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si des faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
b) Apr�s avoir consid�r�, � juste titre, que le litige �tait limit� � la question de la remise de l'obligation de restituer, la juridiction cantonale en a expos� bri�vement les r�gles en se r�f�rant � l'art. 47 al. 1 LAVS.
Elle n'a cependant pas statu� sur la bonne foi de la recourante ni sur la situation difficile dans laquelle une remise la mettrait, cas �ch�ant. A cet �gard, il convient de rappeler que la question de la bonne ou mauvaise foi ne se recouvre pas avec celle de la protection de la bonne foi ou de la protection de la confiance accord�e par un administr� � un acte de l'administration.
3.- a) Selon la jurisprudence (ATF 96 V 72), la dette de la personne tenue � restitution passe aux h�ritiers au d�c�s de cette derni�re, sauf r�pudiation de la succession.
La remise de l'obligation de restituer doit cependant �tre accord�e aux h�ritiers s'ils �taient eux-m�mes de bonne foi et que la restitution les mette dans une situation difficile (cf. �galement ATF 105 V 84 consid. 4).
La bonne foi ne saurait �tre reconnue lorsque le versement � tort de la prestation est d� � une grave n�gligence ou au dol de la personne tenue � restitution.
Tel est le cas si, lors du d�p�t de la demande et de l'examen des conditions personnelles ou �conomiques, certains faits ont �t� pass�s sous silence ou que de fausses indications ont �t� fournies intentionnellement ou par n�gligence. Il en va de m�me lorsqu'un changement dans la situation personnelle ou mat�rielle n'a, intentionnellement ou par n�gligence grave, pas �t� annonc� ou l'a �t� avec retard ou que des prestations indues ont �t� accept�es de mani�re dolosive ou gravement n�gligente (cf. ATF 112 V 103 consid. 2c, 110 V 180 consid. 3c; DTA 1998 n� 14 p. 72 consid. 4a).
Il en r�sulte que la mauvaise foi ne peut �tre qu'ant�rieure ou contemporaine de la perception indue de prestations.
Dans le cas d'un h�ritier, la mauvaise foi du de cujus � l'�poque o� il a accept� les prestations ne saurait lui �tre imput�e. Comme elle demeure sans effet si elle survient post�rieurement, cette mauvaise foi ne peut ainsi exister que dans l'hypoth�se de versements indus, post�rieurement au d�c�s du de cujus.
b) Dans le cas particulier, l'obligation de restituer est fond�e sur une violation grave par le d�funt de l'obligation d'informer de sa situation �conomique. En revanche, rien ne peut �tre reproch� dans ce sens � son h�riti�re unique avant ou au moment o� les prestations indues ont �t� vers�es. Il s'ensuit que la condition de la bonne foi, pr�sum�e en r�gle g�n�rale, est remplie.
4.- Reste � examiner la question de la charge trop lourde.
a) Lorsque, en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances dispose d'un pouvoir d'examen des faits qui est limit� � l'arbitraire, il ne lui appartient pas, en principe, de compl�ter l'�tat de fait incomplet d'un jugement cantonal. A d�faut, la disposition manquerait � son but, qui est de d�charger les tribunaux f�d�raux de la t�che relative � l'�tablissement des faits afin de leur permettre de se consacrer � la t�che essentielle de veiller � l'application uniforme du droit f�d�ral (cf. ATF 123 II 54 sv. consid. 6 et les r�f�rences cit�es).
b) En l'esp�ce, la juridiction cantonale n'a proc�d� � aucune constatation de fait permettant de statuer sur la situation �ventuellement difficile dans laquelle une remise mettrait la recourante. Dans ces conditions, il se justifie d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement.
II. La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
mis � la charge de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation. L'avance de frais vers�e par la recourante,
d'un montant de 1300 fr., lui est restitu�e.
IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation versera � la recourante la somme de 1500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance
Tribunal des assurances du canton de Vaud ainsi qu'�