Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-08-2004-I_476-2003
Timestamp: 2016-10-24 05:14:53+00:00
Document Index: 157097257

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 17', 'art. 88', 'art. 81', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 476/03 (12.08.2004)
I 476/03
Arr�t du 12 ao�t 2004
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Kernen et Boinay, suppl�ant. Greffier : M. M�tral
A.________,, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
(Jugement du 28 mars 2003)
A.a A.________, n� en 1952, est titulaire d'une rente enti�re d'invalidit�, allou�e par d�cision du 22 f�vrier 1993, prenant effet r�troactivement d�s le 1er octobre 1990. Cette d�cision �tait motiv�e notamment par un ��tat de stress post-traumatique avec d�pression, cons�cutifs � un traumatisme cranio-c�r�bral�, attest� par le docteur M.________, m�decin chef au Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit�, � Lausanne (rapport du 29 octobre 1992). Selon ce praticien, le pronostic � long terme n'�tait pas d�favorable et l'on pouvait s'attendre � une �volution lente de la symptomatologie avec reprise d'une activit� lucrative, le cas devant �tre r��valu� dans un d�lai de deux � trois ans.
En 1994, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : OAI), a mis en oeuvre une proc�dure de r�vision du droit � la rente. Sur la base de rapports m�dicaux �tablis par le docteur R.________, sp�cialiste en oto-rhino-laryngologie (rapport du 23 f�vrier 1995) et le docteur P.________, psychiatre (rapport du 11 septembre 1995), qui concluaient l'un et l'autre � un �tat de sant� inchang�, il a finalement constat� que l'invalidit� de A.________ n'avait pas subi de modification susceptible d'influencer le droit � la rente.
A.b Dans le cadre d'une nouvelle proc�dure de r�vision du droit � la rente, le docteur R.________ a fait �tat d'un syndrome post-commotionnel associ� � une composante subjective anxio-d�pressive, d'un status apr�s commotion labyrinthique bilat�rale, d'acouph�nes, et d'une sinistrose. Il pr�cisait que A.________ le consultait trois ou quatre fois par ann�e en vue d'obtenir des ordonnances pour divers m�dicaments, en faisant valoir souffrir de c�phal�es post�rieures, de dorsalgies lombo-sacrales, d'acouph�nes sous forme de bruit de machine, de vertiges intermittents aux changements de position, et de tendance � la chute en cas d'efforts physiques. Le docteur R.________ ajoutait qu'une reprise du travail sur un chantier n'�tait pas envisageable et qu'une tentative de reconversion professionnelle serait vou�e � l'�chec, compte tenu notamment de l'int�r�t financier de l'assur� au maintien d'une rente d'invalidit� (rapports des 17 f�vrier et 30 novembre 2000). L'OAI demanda un avis au Service m�dical r�gional AI du L�man, dont la doctoresse B.________ attesta une capacit� de travail enti�re dans une activit� n'impliquant pas de fr�quents mouvements de la colonne cervicale ou de changements de position rapidement r�p�t�s (rapport du 21 novembre 2001).
Par d�cision du 6 septembre 2002, l'OAI a supprim� la rente allou�e initialement � A.________, avec effet d�s le 1er novembre 2002. Il a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours.
Par jugement du 28 mars 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours d�pos� par A.________ contre cette d�cision et a renvoy� le dossier � l'OAI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychiatrique et rende une nouvelle d�cision.
A.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation en tant qu'il renvoie la cause � l'OAI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. L'intim� conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'autorit� cantonale devait renvoyer le dossier � l'intim� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ou si elle devait, compte tenu des circonstances, annuler purement et simplement la d�cision attaqu�e, � charge pour l'OAI de mettre en oeuvre, s'il le souhaitait, une nouvelle proc�dure de r�vision. Le recourant fait valoir qu'un renvoi pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision a pour effet de le priver, pendant toute la dur�e de la nouvelle proc�dure, de la rente dont il b�n�ficiait depuis le 1er octobre 1990, alors qu'aucune pi�ce au dossier n'atteste une am�lioration de son �tat de sant�.
2.1 Si le degr� d'invalidit� du b�n�ficiaire d'une rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e (art. 41 LAI, dans sa teneur en vigueur au moment de la d�cision administrative litigieuse; cf. �galement l'art. 17 LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, qui n'a pas modifi� les conditions de la r�vision du droit � la rente : arr�t A. du 30 avril 2004 [I 626/03], destin� � la publication, consid. 3.5). En principe, la diminution ou la suppression de la rente prend effet au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois qui suit la notification de la d�cision (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
2.2 Selon les art. 81 LAI et 97 al. 2 LAVS, dans leur teneur au moment de la d�cision administrative litigieuse, un office de l'assurance-invalidit� peut pr�voir dans une d�cision qu'un �ventuel recours n'aura pas d'effet suspensif, m�me si cette d�cision porte sur une prestation p�cuniaire. Cette possibilit� a �t� maintenue par la LPGA, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 (art. 66 LAI et 97 LAVS).
Selon la jurisprudence, si l'effet suspensif est retir� � un recours dirig� contre une d�cision de r�vision qui supprime une rente, ce retrait dure, en cas de renvoi de la cause � l'administration pour compl�ment d'instruction, jusqu'� la notification d'une nouvelle d�cision � l'assur�; demeure r�serv�e la notification abusive d'une d�cision de r�vision par l'administration afin que la diminution ou la suppression de la rente prenne effet pr�matur�ment (ATF 129 V 372 ss consid. 3 et 4). Cette jurisprudence conserve sa pertinence sous l'empire de la LPGA (ATF 129 V cit�, consid. 4.3; arr�t P. du 24 f�vrier 2004 [I 46/04] consid. 1.3).
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� � juste titre que le dossier, en l'�tat, ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause sur une �ventuelle modification de l'�tat de sant� de l'assur�. En l'absence d'une expertise psychiatrique, l'�volution des troubles d'ordre psychique dont souffrait A.________ au moment de la d�cision initiale d'octroi d'une rente d'invalidit� ne peut �tre �valu�e correctement. Un renvoi de la cause � l'office intim� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision n'est donc pas critiquable. On pr�cisera cependant que le compl�ment d'instruction � mettre en oeuvre devra se d�rouler dans un cadre pluridisciplinaire, de mani�re � �tablir, le cas �ch�ant, si une incapacit� de travail attest�e en raison d'atteintes � la sant� physique se recouvre partiellement ou totalement avec une incapacit� de travail en raison de troubles d'ordre psychique.
3.2 Il reste � examiner si les premiers juges auraient d� restituer l'effet suspensif au recours interjet� par A.________ contre la d�cision de l'office AI du 6 septembre 2002, conform�ment � l'art. 55 al. 3 PA (applicable par renvoi de l'art. 97 LAVS [avant le 1er janvier 2003, art. 97 al. 2 LAVS]).
3.2.1 Selon la jurisprudence, la possibilit� laiss�e � l'autorit� administrative de retirer l'effet suspensif d'un recours n'est pas subordonn�e � la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout � fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plut�t � l'autorit� d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision l'emportent sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire. L'autorit� dispose sur ce point d'une certaine libert� d'appr�ciation. En g�n�ral, elle se fondera sur l'�tat de fait tel qu'il r�sulte du dossier, sans effectuer de longues investigations suppl�mentaires. En proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, les pr�visions sur l'issue du litige au fond peuvent �galement �tre prises en consid�ration; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF 124 V 88 consid. 6a; 117 V 191 consid. 2b).
3.2.2 En l'occurrence, l'issue de la nouvelle proc�dure d'instruction � mettre en oeuvre par l'office AI est incertaine. Le docteur R.________ a laiss� entendre qu'un reclassement professionnel serait vou� � l'�chec en raison de l'int�r�t financier du recourant au maintien de prestations d'invalidit�, plus que pour des motifs tenant � son �tat de sant�. Quant � la doctoresse B.________, elle a fait �tat d'une pleine capacit� de travail dans certaines activit�s adapt�es � l'�tat de sant� de l'assur�. Malgr� le caract�re insuffisant de ces pi�ces pour statuer en connaissance de cause, il n'y a pas lieu de retenir que l'office AI aurait abusivement statu� de mani�re pr�matur�e. Par ailleurs, en cas de restitution de l'effet suspensif et de diminution ou de suppression du droit � la rente au terme de la proc�dure d'instruction compl�mentaire ordonn�e par le tribunal, l'office AI ne pourrait que difficilement obtenir la restitution des prestations vers�es � tort; le recourant pourra, en revanche, obtenir ais�ment le paiement de prestations arri�r�es, si finalement son taux d'invalidit� s'av�rait inchang�. Dans ces conditions, l'int�r�t au maintien du retrait de l'effet suspensif prononc� par l'office AI rev�t un caract�re pr�dominant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 ao�t 2004