Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/conge-arret-maladie
Timestamp: 2020-08-08 20:33:37+00:00
Document Index: 73322123

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Congé payés et arrêt maladie | Droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : sont ils cumulables ?
Que se passe-t-il en cas de maladie avant un départ en congés ?
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés ?
Est-il obligatoire d'effectuer une cure (médicalement justifiée) pendant les congés payés si l'employeur l'exige ?
Arrêt maladie avant un congé maternité
Arrêt maladie après un congé maternité
Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements.
Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.
Les jours de congés payés non pris pour raison de maladie sont reportés après la prise des congés. Il faut que cette maladie soit de nature professionnelle ou liée à un accident de travail.
Si le salarié est arrivé au terme de la période autorisée de prise de ses jours de congés et n'a pu par conséquent poser les jours reportés, il ne les perd pas pour autant.
Il pourra donc étendre sa période de prise de congés, y compris imposés, ou reporter ceux-ci sur la prochaine période.
Quand un salarié est malade durant ses congés payés, dans la mesure où il peut justifier avoir posé ceux-ci, ce qui n'est pas toujours le cas, il peut les reporter à une date ultérieure.
Pour autant il ne s'abstient pas de respecter ses conventions collectives ou le Code du travail et doit poser ces jours reportés dans les mêmes conditions que les jours initialement posés (délai, forme...).
Tout dépend de la date qui est éventuellement prescrite pour que la salarié effectue sa cure. S'il n'est fait aucune mention de date, l'employeur peut imposer au salarié qu'il effectue sa cure pendant ses congés payés.
Cela signifie qu'il reçoit son indemnité de congés payés et ses indemnités de sécurité sociale dans la mesure où la cure est prise en charge.
N. B. Si une date est mentionnée, la cure doit bien entendu s'effectuer à celle-ci.
Dans la plupart des cas, le médecin ou le spécialiste qui propose l'arrêt maladie va s'arranger pour faire courir celui-ci jusqu'au démarrage des congés maternité, de sorte que les questions ne se posent pas.
Toutefois dans le cas contraire, si une personne est arrêtée 15 jours alors qu'il lui restait une semaine de travail avant son congé maternité, c'est la première cause de suspension de l'arrêt de travail qui compte.
A noter : un arrêt maladie, sauf convention collective favorable, ne donne pas droit à des congés payés, tandis que le congé maternité le permet.
Il serait donc plus avantageux au salarié de ne pas chevaucher arrêt maladie et congés pour maternité comme indiqué.
Dans le cas où une personne souhaiterait bénéficier d'un congé supplémentaire à l'issue du congé maternité, il faut faire appel au congé postnatal.
Celui-ci n'est délivré par votre médecin que pour des raisons pathologiques liées à l'accouchement, et non pour complaisance ou pour allaitement.
En cas de césarienne ou d'épisode opératoire postérieur à l'accouchement, le médecin peut décider que votre état ne permet pas une reprise de vos anciennes fonctions dans de bonnes conditions. Les cas de dépressions sévères peuvent déboucher sur l'ordonnance de ces congés post-nataux.
Durant ces congés, dont la durée est de 4 semaines maximum, vous êtes en situation de congé maladie classique et devez donc respecter les heures de sorties éventuellement indiquées sur la feuille d'arrêt.
Remarque : ce congé post-natal doit faire suite au congé maternité dans le temps et ne peut être fractionné.