Source: https://issuu.com/seine-et-marnedeveloppement/docs/smd_gc12
Timestamp: 2017-04-29 22:57:51+00:00
Document Index: 271477814

Matched Legal Cases: ['art 127', 'arrêt ', 'art. 1466', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 1383', 'art. 231', 'art12']

Guide des aides des partenaires de la création d'entreprise en Seine-et-Marne by undefined - issuu
édition 2012REseaucrEa77
seine-et-marneAccompagner ceux
qui s’engagentL
Président de Seine-etMarne Développement
vice-présidenta création d’entreprise est à la fois le signe et l’un des
leviers les plus efficaces du développement d’un territoire.
Accompagner ceux qui s’engagent dans cette aventure
passionnante est l’une des missions les plus gratifiantes d’une
agence économique.
Conçu par Seine-et-Marne Développement avec le concours
du réseau des partenaires de la création, ce guide du créateur
d’entreprise leur est naturellement dédié.du conseil général
de seine-et-marneVous y trouverez deux grandes parties :
• Une présentation des “5 étapes pour monter votre projet” :
la visualisation des phases chronologiques nécessaires à la
maturation de votre projet – de la première idée au démarrage
 a liste détaillée des “58 partenaires pour vous aider” :
des structures spécialisées qui vous aideront à mettre en
œuvre votre projet et vous renseigneront sur les dispositifs
de conseil, d’aide, de financement, etc. à votre service.
Espérant que ce guide vous soit utile,
je vous souhaite une bonne lecture.sommaire
p. 04 5 étapes pour
projet2p. 10 58 partenaires
pour vous aiderp. 72 clubs, associations
et groupement
d’employeur du 77p. 76 Autres adresses
utiles35
projetPVous souhaitez vous
installer à votre compte,
ou reprendre une
entreprise existante ?
Les 5 étapes qui vont
vous être présentées font
Les suivre pas à pas c’est
prendre l’indispensable
temps de la réflexion.Un temps au cours duquel
vous pourrez aussi faire
appel aux partenaires de la
création d’entreprise qui
vous sont présentés
quelques pages plus loin.4our valider cette première étape,
vous devez vous poser des questions
essentielles sur la faisabilité de
votre projet – et ce, bien sûr, avant
d’entreprendre toute démarche.
Pour vous aider, voici quelques pistes.• Comment les acquérir ? Qui peut
m’aider dans mon entourage
(familial, personnel, professionnel,
réseau d’accompagnement) ?
• Mon environnement proche semble-t-il
favorable à la réalisation de mon idée ?Votre projet :Votre potentiel
de FInancement :• Comment puis-je décrire
mon idée en une phrase ?
• En quoi mon idée se distingue de ce
qui existe déjà – ou qu’est-ce que
mon idée pourrait apporter de plus ?
• à quels clients vais-je proposer
mon produit ou service ?
et motivations :• Quelles sont les compétences
dont je dispose pour mettre
en œuvre mon idée ?
• Quelles sont celles que je dois
acquérir ?Dans un premier temps, il faut rendre
votre idée parfaitement claire – et que cette
évidence repose sur des éléments très
concrets.• Quels apports personnels
puis-je mettre en œuvre ?
• Qui peut m’aider financièrement
dans mon entourage (familial,
personnel, professionnel) ?
Les réponses à ces questions vont
vous permettre de donner une allure
concrète à vos idées – de savoir
à la fois, de façon plus réaliste, si vos
idées peuvent ou non se transformer
en projet et si vous-même êtes
réellement en mesure d’entreprendre.
Reste à vérifier la fiabilité de votre
idée – ce qui exige au préalable d’étudier
le marché de votre produit ou service,
puis de structurer votre projet.
Ces deux étapes, présentées ci-après
sont capitales : elles constitueront
la base de votre plan d’affaires.01 C
 larifiervotre idée
502 É
 tudiermarchévotreAu cours de cette étape, vous allez repérer l’opportunité de votre
produit ou service et la manière dont vous allez vous faire connaître
et convaincre vos premiers clients. Ce sera votre plan d’actions
commerciales.Au cours de cette étape, vous allez donner
du corps à votre projet en le structurant
grâce à plusieurs phases successives.
Organiser l’activité et définir
les moyens nécessaires au
projet :• Dois-je recruter des salariés ?
• Quels sont les investissements à réaliser
pour pouvoir démarrer ?
• Quel type d’hébergement sera le mieux
en adéquation avec mon projet :
domiciliation, location, achat ?
• Si mon projet est innovant, comment
faire protéger cette innovation ?L’6Choix d’une structure juridique, ses
conséquences sociales (statut du chef
d’entreprise : serai-je salarié ou non ?) et
ﬁscales (mode d’imposition des
rémunérations, des bénéﬁces, du dirigeant).Quels sont les aides, garanties ou prêts
dont je peux bénéﬁcier ?
Cette étape est d’autant plus
importante qu’elle est très technique.
Elle fait appel à des connaissances
approfondies sur des domaines aussi divers
que le marketing, la comptabilité, le droit, les
ressources humaines, etc. Sur tous ces
aspects, l’aide des organismes d’appui et
de conseil à la création et reprise
d’entreprise est précieuse. N’hésitez pas à
les contacter.03 5 pistes essentielles pour
votre étude de marché :• Identiﬁer et analyser les clients potentiels :
Quelles sont leurs habitudes ? Quels sont
leurs besoins ?
• Tester l’intérêt de votre produit ou service
pour vos clients potentiels.
• Analyser la concurrence directe et/ou
indirecte : Qui ? Combien ? Où ? Quelles
sont les pratiques utilisées ?
• Se positionner par rapport à cette
concurrence : Que puis-je apporter de plus
qu’elle ?Concevoir le cadre juridique
d’exercice de l’activité :Rechercher les FInancements :
Baliser les aspects FInanciers :• Quels éléments composeront le chiffre
d’affaires prévisionnel ?
• à partir de quel niveau de chiffre
d’affaires mon entreprise va-t-elle
commencer à être rentable (seuil de
rentabilité ou “point mort”) ?une des clés les plus sûres du succès,
c’est de savoir précisément où vous vous
engagez, c’est-à-dire de connaître les
tenants et les aboutissants du ou des
marchés que vise votre produit. C’est la
mission de l’étude de marché.• Quel prix fixer pour mon produit ou
service ? Quel coût ?
• Quel est mon besoin de trésorerie
(besoin en fonds de roulement) pour
pouvoir faire face à mes premières
échéances ﬁnancières ?• Cerner l’environnement : Existe-t-il des
organismes qui pourraient vous orienter
vers vos clients potentiels (prescripteurs) ?
Quelles sont les contraintes du secteur
dans lequel vous allez travailler
(réglementation…) ?Structurer
projetGouverner c’est prévoir.
De la bonne structuration
de votre projet dépend
en grande partie de sa validité
704 É
 laborervotre
PlanLe plan d’affaires (ou Business Plan)
doit vous permettre de réaliser une première
vision du projet dans son ensemble.Le plan d’affaires, c’est la synthèse de vos
recherches, un document unique qui doit
vous servir de support pour les éventuelles
discussions avec votre banquier, vos
partenaires ou pour obtenir des aides à la
création ou à la reprise d’entreprise.
Élaborer un plan d’affaires est un travail
complexe. Pour cela, vous pouvez compter
sur des opérateurs de l’accompagnement à
la création d’entreprise.8Les phases essentielles de
l’étape :Grâce au plan d’affaires, vous pourrez
apprécier la viabilité de votre future
entreprise, mais aussi les différents types de
risques liés à celle-ci.
Le moment de prendre la décision de
vous lancer est alors tout proche.• Mettre en place des tableaux de bord
qui vous permettront de faire un suivi
régulier de vos activités. Des actions
correctives devront être mises en œuvre
si vos réalisations sont inférieures
à vos prévisions.
Là encore, des structures
vous appuieront sur ces aspects.
Contactez-les.• Remplir et déposer vos dossiers
de demande d’aides ou de prêts.
• Réaliser les démarches administratives
de création de votre entreprise :
- élaboration de vos statuts,
- ouverture d’un compte professionnel
et dépôt éventuel du capital,
- dépôt des documents au Centre
de Formalité des Entreprises dont vous
• S’installer :
- dans vos locaux (signature du bail…),
• Lancer vos actions commerciales
(cette étape peut être activée dès l’étude
du projet, notamment dans le cadre
de l’approche de la clientèle potentielle).
• Constituer votre équipe.À cette étape, votre projet passe en phase
opérationnelle – il se transforme en fait en
entreprise.De manière non exhaustive,
le plan d’affaires doit
comprendre :• La présentation de votre parcours et de
• La présentation de votre projet.
• Votre étude de marché.
• Votre chiffre d’affaires prévisionnel.
• Vos moyens (humains, techniques,
• Votre stratégie de développement.
• Vos prévisions ﬁnancières.
• Votre statut juridique.Dans cette phase particulièrement riche à la
dimension proprement administrative (fin
du parcours administratif de votre projet,
premiers documents de suivi de vos
activités) se mêlent de nombreuses actions
plus concrètes et tout aussi déterminantes :
choix de locaux, recrutement de
collaborateurs, etc.05Créer et
9Cette liste de partenaires
rassemble les acteurs les
plus dynamiques de la création
d’entreprise dans notre
département et l’ensemble des
dispositifs mis à votre disposition.
N’hésitez pas à faire appel à eux :
les statistiques* prouvent
en effet qu’après trois années
d’existence, le taux de réussite
des entreprises ayant eu recours
au conseil ou à une structure
d’accompagnement est de
80 % – contre 56 % pour celles
qui n’ont pas été accompagnées.
* source APCE (Agence pour la Création d’Entreprise).10Repères58
aiderconseil et
accompagnementformationimplantationfinancementexonération,
et financières11Quel
quelle offre ?PARTENAIRES
ACCRE – Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE SEINE-ET-MARNE
Aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales
dans les territoires prioritaires d’Île-de-France
Aide à l’évaluation des entreprises artisanales à reprendre
ARCAF – Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne
Salons à l’étrangerconseil et accompagnement
 xonération, mesures fiscales
administratives et financièresPARTENAIRES
Garantie France Active sur prêt bancaire
FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes
Couv’emploi
Services Couv’emploiPages•
•ASSOCIATION DES EXPERTS-COMPTABLES
ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE-ET-MARNE
BOUTIQUE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties1216
•AGEFIPH
L’aide à la création d’activité•22••Pages23•24•25••
31•32•33
•34•35CIDFF 77
Information et accompagnement à la création d’entreprise•36CIFO•37CGASEF ET AGASEF
Centres de Gestion Agrées Sud Est Francilien••CLUB INVEST 77
CapDecisif Management – Société de gestion de fonds de capital risque
amont en île-de-france•38•39•40•41DIRECCTE – UNITÉ TERRITORIALE 77
Congés pour la création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction
d’une “Jeune Entreprise Innovante”
GROUPEMENTS DE CRÉATEURS•INITIATIVES 77
Odace Solidarité – Création de son propre emploi•IDF CAPITAL
Recherche de fonds propres••42•43
4445•46INCUBATEUR DESCARTES (ID)
Incubateur d’entreprises innovantes•47INPI•4813conseil et accompagnementformationimplantationfinancementexonération, mesures fiscales administratives et financièresPARTENAIRES
Les Avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes•OSEO INNOVATION ÎLE-DE-FRANCE
Aide à l’Innovation•OSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE
PCE – Le Prêt à la Création d’Entreprise
Finance des créances professionnelles : Avance +
Prêt pour l’exportPIVOD SEINE-ET-MARNE
PFI – MELUN VAL-DE-SEINE INITIATIVES
Plateforme France Initiative d’aide au financement à la creation
PFI – NORD SEINE-ET-MARNE INITIATIVES
Plateforme France Initiative d’aide au financement à la création
et reprise d’entreprisePARTENAIRES49URSSAF
Créateurs et repreneurs d’entreprise50•
•PÉPINIÈRES D’ENTREPRISESPages51
53••56••57•58PÔLE EMPLOI
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise/Maintien partiel des allocations•RÉSEAU ENTREPRENDRE SUD ÎLE-DE-FRANCE
Appui et accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises••60SCIENTIPÔLE INITIATIVE
Plateforme d’initiative spécialisée dans l’innovation••61•62•SEINE-ET-MARNE TOURISME – SMT
Agence de développement et de réservation touristiques•68-69
•70-7159SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Provisions pour prêts d’installation consentis par les entreprises
à leurs salariés•SIAGI
Société de caution mutuelle14•66
6755••LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE•
•54•PNR
Aides à la création d’entreprise de services de proximitéUNION RÉGIONALE DES SCOPNACRE
Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise
d’EntreprisePages•63•64•65Ces informations sont données à titre indicatif, sachant que l’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet et un certain
nombre de conditions fixées et précisées par les services instructeurs. Nous vous conseillons de vous adresser directement aux services instructeurs
mentionnés dans les fiches pour valider l’éligibilité de votre projet aux différentes aides.15Garantie France Active sur prêt bancaire I AFILE 77AFILE 77
Facil’bailVous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ?
Nous pouvons vous aider à obtenir un prêt auprès d’une banque.Vous créez votre entreprise et vous avez besoin d’un local ? Facil’bail permet,
dans le cadre d’une création d’entreprise, de remplacer le dépôt de caution d’un locataire
auprès de son bailleur par une garantie bancaire. Les immobilisations de départ sont
limitées d’autant et améliorent les conditions de démarrage de votre projet.services
instructeursQUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Toute entreprise ou association, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail.
Facil’bail intervient toujours en complément d’une garantie FAG sur un crédit moyen
terme (voir Afile 77 – Garantie France Active sur prêt bancaire).AFILE 77
Financement d’Initiatives
Locales pour l’Emploi
10, impasse du Tan
Le Luzard 2
Accueil :
Said Torbati
Tél. : 01 64 87 00 99
www.afile77.orgBÉNÉFICIAIRES
Les chômeurs créateurs d’entreprises ou allocataires du RSA.
• Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez besoin d’un prêt bancaire pour financer
votre projet d’entreprise. Vous avez évalué vos besoins de financement au démarrage
et établi un compte de résultat sur la première année. Vous nous contactez.
• Nous étudions votre projet et nous vous répondons rapidement.
• Nous recherchons ensemble un partenaire bancaire à qui nous allons proposer une
garantie de 65 % maximum sur le prêt que vous devez contracter. La banque ne peut
alors vous demander une caution personnelle de plus de 50 % du montant du prêt
bancaire en complément de notre garantie.
• Nous vous accompagnons dans la création ou le développement de votre activité.
Montant du prêt bancaire maximum : 100 000 €
Montant maximum de garantie : 30 500 €
% maximum de garantie : 65 %
Durée maximale de garantie : 5 ans
Coût en % du montant garanti : 2 % payables au moment de la mise en
place de la garantieCOMMENT CELA MARCHE ?
La garantie est donnée au bailleur par la banque qui dispose d’une contre-garantie à
70 % donnée par FAG. Elle couvre notamment les risques de défaut de paiement des
• La garantie bancaire : Octroyée par la banque au bailleur pour couvrir les risques
de défaillance du locataire. Elle est généralement limitée à un nombre de mois de loyer.
• La contre-garantie de FAG :
Montant : jusqu’à 10 000 €
Maximum de 70 % du montant de la garantie bancaire
Durée : jusqu’à 60 mois
Commission : 2 % du montant de la contre garantie
• Financements complémentaires :
La banque peut prendre une garantie complémentaire (caution, nantissement
d’un compte-titre), dans la limite d’un cumul de 100 % du montant de la garantie.services
77000 MELUNAFILE 77 I Facil’bail16AFILE 77
Garantie France Active sur prêt bancaire10, impasse du Tan
www.afile77.org17AFILE 77
FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des FemmesAFILE 77
Le microcrédit de l’adie18services
Fax : 01 64 87 00 92
d’Afile 77 :
www.afile77.orgBÉNÉFICAIRES
Le FGIF peut être attribué à toutes les femmes si leur entreprise a moins de 5 ans
quel que soit leur statut professionnel, la forme juridique et le secteur d’activité
• Les prêts sont :
- Destinés au fonds de roulement et/ou à des investissements
(hors autorisation à court terme et crédit bail).
- Inscrits dans le plan de financement de démarrage
(création ou reprise d’entreprise) ou de développement de l’entreprise.
• Les banques n’ont pas à exiger de caution personnelle de la dirigeante, mais
peuvent prendre au-delà de la garantie FGIF des garanties sur les biens financés
(nantissement sur le fonds de commerce, gage sur le véhicule ou matériel).
• Le coût de la garantie FGIF s’élève à 2,5 % du montant garanti.
Avec le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF), l’État encourage
les femmes à créer, reprendre ou développer une entreprise, en leur facilitant l’accès
Le montant du prêt garanti est de 5 000 € minimum et ne peut excéder 27 000 €.
Le taux de couverture par le FGIF est de 70 % du prêt pour les prêts inférieurs
à 38 000 €. La durée du prêt garanti est comprise entre 2 et 7 ans.BÉNÉFICIAIRES
Toute personne créant ou développant (dans les 5 premières années) un projet
d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire.
 ous avez un projet d’entreprise. Vous avez évalué vos besoins de financement au
démarrage. Vous nous contactez. Notre conseiller vous indique si vous pouvez
 ous étudions votre demande et nous vous faisons part de la décision rapidement
(Comité toutes les semaines).
 ous vous proposons un financement adapté à votre projet pouvant aller jusqu’à
6 000 €. Ce financement peut être complété par des aides (prêt d’honneur, NACRE,
prime départementale, PCE, etc.), et, éventuellement, un prêt de matériel (ordinateur,
matériel de vente sur les marchés…).
 ous remboursez selon un échéancier étudié avec nous.
 ous vous accompagnons dans la création ou le développement de votre activité.MODALITÉS DE FINANCEMENT
Montant maximal du microcrédit : Durée maximale du prêt : Taux d’intérêt du prêt : Coût du fonds de garantie : Cautionnement à apporter par l’emprunteur : services
Tél. : 0 800 800 566
contact_afile@afile77.orgAFILE 77 I Le microcrédit de l’aDIeFGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes I AFILE 77Vous souhaitez créer votre entreprise et vous n’avez pas accès au crédit bancaire ?
Nous pouvons vous aider en vous proposant un financement pour créer ou développer
votre entreprise ainsi qu’un accompagnement destiné à pérenniser votre activité.www.afile77.org6 000 €
9,71 % au 01/01/2010
5 % du montant du prêt
50 % du montant emprunté19Couv’emploi I AFILE 77AFILE 77
Services Couv’emploiDemandeurs d’emploi, testez et validez votre projet d’entreprise avant de créer.Demandeurs d’emploi, testez et validez votre projet d’entreprise avant de créer
dans le secteur des services à la personne. Dans le cadre de votre test, vous bénéficierez
de l’agrément simple.services
instructeursBÉNÉFICIAIRES
 emandeur d’emploi.
des minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique,
allocation veuvage ou allocation d’insertion).
• Porteur d’un projet de création d’entreprise dans le secteur des services
à la personne et qui souhaite le tester pour en vérifier la viabilité.
Les activités accueillies : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux
de jardinage, petit bricolage, “hommes toutes mains”, garde d’enfants à domicile
de plus de 3 ans, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique
et Internet, préparation des repas à domicile, etc.COUV’EMPLOI
32, rue de Saint-Barthélémy
à une réunion d’information :
www.couvemploi.orgBÉNÉFICIAIRES
• Demandeur d’emploi.
• Bénéficiaire des minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation
veuvage ou allocation d’insertion).
• Porteur d’un projet de création d’entreprise et qui souhaite le tester pour en vérifier
Vous entreprenez à l’essai :
• Vous prospectez vos premiers clients, vous produisez et vendez vos produits
ou vos prestations avant immatriculation.
• Vous vérifiez ainsi la viabilité économique et financière de votre activité et vous vous
constituez un portefeuille de clients avant la création effective de votre entreprise.
• Le “bénéfice” dégagé dans le cadre de votre activité couvée vous est restitué après
paiement des cotisations sociales afférentes et une participation de 5 % du chiffre
d’affaires encaissé par la couveuse.
Vous essayez en toute sécurité :
• Vous ne créez votre entreprise qu’après vérification de sa viabilité.
• Vous conservez votre statut social et vos revenus.
Vous apprenez à entreprendre :
• Nous vous conseillons au quotidien pour améliorer votre projet.
• Nous vous formons.
• Nous vous aidons à mettre en place la gestion de votre projet.
• Vous pouvez échanger et partager vos expériences.
• Vous vous exercez au métier d’entrepreneur.
• Vous assurez la gestion de la comptabilité à distance via Internet.
Les moyens mis à disposition :
• Humain : accompagnement individuel tout au long du parcours.
• Financiers : avance de trésorerie1, accès au microcrédit.
• Matériels : salle de cours, ordinateurs, Internet, photocopieuse, scanner, fax,
• Avoir un projet assurable au titre de la responsabilité civile professionnelle
qui ne nécessite pas d’investissements importants au démarrage.
• Faire valider son projet par le comité d’admission couveuse après avoir rempli
un dossier d’admission sur le site : www.couvemploi.org
Le candidat retenu signe un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)2.DÉROULEMENT
prospectez vos premiers clients, vous vendez vos prestations de services avant
vérifiez ainsi la viabilité économique et financière de votre activité et vous vous
 “bénéfice” dégagé dans le cadre de votre activité couvée vous est restitué après
 ous ne créez votre entreprise qu’après vérification de sa viabilité.
 ous conservez votre statut social et vos revenus.
clients bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes
dépensées et d’une TVA à 5,5 % dans le cadre de l’agrément simple.
 ous vous conseillons au quotidien pour améliorer votre projet.
 ous vous formons.
 ous vous aidons à mettre en place la gestion de votre projet.
 ous pouvez échanger et partager vos expériences.
 ous vous exercez au métier d’entrepreneur.
 ous assurez la gestion de la comptabilité à distance via Internet.
 umain : accompagnement individuel tout au long du parcours.
 inanciers : avance de trésorerie1, accès au microcrédit.
outils de gestion.services
Tél. : 01 64 87 00 99AFILE 77 I Services Couv’emploiAFILE 77
Couv’emploiPour vous inscrire
www.couvemploi.orgCONDITIONS D’ADMISSION
Le candidat retenu signe un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)2.
Instauré par la loi sur l’Initiative
Économique – art 127-1 et suivants
1220Sous certaines conditions.
1221AGEFIPH
L’aide à la création d’activitéservices
du Fonds pour l’Insertion
Tél. : 0811 37 38 39
www.agefiph.frBÉNÉFICIAIRES
Cette aide s’adresse aux personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites
à Pôle Emploi, bénéficiant du statut de personne handicapée défini par l’article
L 52-12-13 du code du travail.
• Être dirigeant de la société : gérant de société en commandite simple, de société
en participation, de SARL, EURL…
• Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants
et descendants de l’intéressé), avec plus de 30 % à titre personnel.
Les aides Agefiph interviennent tout au long du parcours de la création d’entreprise,
dans le souci de garantir son lancement, sa réussite et sa pérennité :
• Un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné
par l’Agefiph. Pour en bénéficier, il vous faut contacter votre “référent Emploi”
(à Pôle Emploi ou Cap emploi).
• Une subvention pouvant aller jusqu’à 12 000 €, en complément d’un apport
de fonds propres d’au moins 1 525 €.
• Une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures.
• Une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit.
• Une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles,
• La possibilité de solliciter d’autres aides de l’Agefiph.
Attention : La demande de subvention doit être faite préalablement à la mise en œuvre
Remarques : le créateur ne peut bénéficier pour lui-même de la prime pour l’insertion.
En revanche, il y a droit en tant qu’employeur s’il recrute des salariés handicapés.
ATTENTION MODIFICATION DE L’AIDE EN DÉBUT D’ANNÉE 2012 :
CONSULTER LE SITE DE L’AGEFIPH : www.agefiph.fr22L’association des experts comptables et commissaires aux comptes de Seine-etMarne réunit plus de 100 cabinets et 1 200 collaborateurs, et est devenue un acteur
incontournable du monde économique de notre département.
L’Expert-comptable est un professionnel libéral qui se situe au cœur de la vie
économique. Son savoir faire reconnu, ses qualités d’écoute, sa proximité et sa forte
implication dans l’exécution de ses missions lui ont permis d’accéder au rang de
1er conseil de l’entreprise.
L’Expert-comptable est le conseiller naturel et permanent du chef d’entreprise.
Les missions sont définies contractuellement dans le respect d’une éthique
professionnelle contrôlée par l’Ordre des Experts-comptables.
Plus qu’un fournisseur, l’Expert-comptable est un véritable partenaire au service
de ses clients, prêt à les accompagner au sein d’un environnement en mutation
 ssistance comptable et suivi de gestion
(tenue de comptabilité, analyse de gestion, tableau de bord…).
 réation, développement et transmission d’entreprises.
• Respect des obligations légales (sociales, fiscales…).
 onseil en stratégie et management.
• Informatisation de l’entreprise.
• Prévention et difficultés des entreprises.
 udit.
 estion de patrimoine.
• Présentation des comptes de campagne.
 ’entreprise (artisans, commerçants, TPE, PME, PMI).
 es professions libérales.
 es associations.
 es collectivités locales.
 e comité d’entreprise.
 e secteur agricole.
 es particuliers.contacts
ET COMMISSAIRES
MELUN/VAUX-LE-PÉNIL
259, rue Pierre et Marie Curie
Tél. : 01 64 79 76 01
Fax : 01 64 79 76 09
info@expertscomptables-77.com
experts.comptables77@
www.expertscomptables-77.comASSOCIATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SEINE-ET-MARNEL’aide à la création d’activité I AGEFIPHAider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise
dans des conditions optimales.ASSOCIATION DES
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES
AUX COMPTES DE SEINE-ET-MARNE23BOUTIQUE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
Conseil et accompagnementCENTRE DES IMPÔTS FONCIERS
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties24services
Tél. : 01 64 87 04 47
Fax : 01 64 37 84 82
melun@boutiques-degestion.com
1 bis, promenade
Tél. : 01 64 62 22 49
Fax : 01 64 62 04 24BÉNÉFICIAIRES
Toute personne qui souhaite créer son entreprise quel que soit : son niveau de
préparation au rôle d’entrepreneur, l’état d’avancement de son projet, le secteur
d’activité envisagé, le statut juridique envisagé.
La Boutique de Gestion de Seine-et-Marne :
1/ Une prestation globale d’accompagnement du créateur
• Maturation du créateur tout au long de son parcours.
• Choix d’une forme juridique adaptée à la nature du projet en fonction de contraintes
réglementaires, d’implications fiscales ou sociales, de la nature de l’activité…
• Définition et mise en place d’outils de gestion et d’organisation.
• Étude de marché et prospection commerciale.
• Faisabilité économique et financière du projet.
• Diagnostic et suivi de gestion commerciale et financière de la jeune entreprise.
• Mise en réseau du créateur par le biais du Réseau Oxygène afin de lui permettre
d’échanger avec d’autres ses expériences et de développer son activité dans les
2/ Des modules de formation de courte durée aux créateurs et jeunes entreprises
• Méthodologie globale de création et de reprise, informatique et bureautique,
commercial, financier, juridique.BÉNÉFICIAIRES
Les repreneurs d’entreprises en difficulté, ou les créateurs d’entreprises
bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés,
prévue aux articles 44 sexies ou 44 septies du Code Général des Impôts (CGI).
Remarque : Cette aide fiscale ne concerne pas l’achat des actifs par une entreprise
préexistante et l’achat des actions ou parts d’une société en difficulté.
 es entreprises ne peuvent bénéficier de cette exonération qu’à la condition
de déclarer leurs acquisitions au service des impôts du lieu de situation du bien
dans les 15 jours de la signature de l’acte.
 ’il y a eu délibération des collectivités locales concernées.
 ’il y a eu une demande expresse avant le 1er janvier suivant celle de la création
ou de la reprise de l’établissement (lorsque les conditions prévues pour bénéficier
de l’exonération de l’article 1383 B du CGI sont également remplies).services
FONCIERS DU LIEU
DE SITUATION DU BIEN
Tél. : 01 64 69 45 26
Fax : 01 64 69 45 32
Tél. : 01 64 35 32 36
Fax : 01 64 33 12 04
Tél. : 01 64 41 33 00
Fax : 01 64 41 30 55MODALITÉS DE FINANCEMENT
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties est subordonnée
à une décision de l’organe délibérant de chacune des collectivités territoriales
ou de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre dans le ressort desquels
sont situés les établissements des entreprises en cause.
Les délibérations fixent la durée des exonérations, qui ne peut être inférieure
à 2 ans ni supérieure à 5 ans.Texte de base :
Art. 1383 A, 1464 C du CGI.CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS I Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesConseil et accompagnement I BOUTIQUE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNELa Boutique de Gestion de Seine-et-Marne propose un ensemble de prestations
dont le conseil, l’accompagnement et des formations destinés aux créateurs et
repreneurs d’entreprises, avant et après création.25CFE
ACCRE – Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs
d’Entreprisesservices
Le demandeur doit déposer
un formulaire spécifique de
demande d’ACCRE rempli
auprès du CFE compétent :
 ors du dépôt de la
déclaration de création ou
de reprise de l’entreprise.
 u dans les 45 jours
(Cf. la liste des CFE page 28)BÉNÉFICIAIRES
Dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise :
• Aux demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’allocation de retour
à l’emploi (ARE), ou indemnisables.
• Aux bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
• Aux bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation d’insertion).
• Aux demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits au pôle emploi 6 mois au cours
des 18 derniers mois.
• Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
• Aux jeunes de 18 à 25 ans (sans autre condition), et les jeunes de moins
de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés.
• Aux salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
• Aux titulaires d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
• Aux personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
• Aux bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix
• Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.
L’ ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non salariés, soit
du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant
pas 120 % du SMIC en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011).
Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut
les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
• À l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès.
• Aux prestations familiales.
• À l’assurance (de base) vieillesse et veuvage.
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite
complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement
transport ne sont pas exonérées. Les personnes créant ou reprenant une entreprise
agricole doivent souscrire un contrat d’assurance contre les accidents du travail
et les maladies professionnelles et acquitter la prime correspondante.26CONDITIONS
Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur
d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société (associations, GIE
et groupements d’employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.
En cas de création ou reprise sous forme de société :
Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire :
• Soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille avec au moins 35 % à titre
• Soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en
famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne
détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.pour plus
S’adresser :
• au RSI si l’activité est de
nature commerciale,
• à l’Urssaf si l’activité est
libérale.Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.
Attention ! En cas de reprise d’entreprise par rachat de parts sociales, le bénéficiaire
de l’aide doit obligatoirement être dirigeant.CFE I ACCRE – Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’EntreprisesACCRE – Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises I CFEL’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste
en une exonération de charges sociales.Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même
projet à condition :
 u’elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital.
 u’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant.
 t que chaque demandeur détienne au moins 1/10e de la fraction du capital détenu
par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le “plus grand associé” détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit
détenir au moins 5 % des parts.PROCÉDURE
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’ACCRE
rempli auprès du CFE compétent :
• Lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise.
• Ou dans les 45 jours suivants.
Si le dossier est complet, le CFE :
• Délivre au demandeur un récépissé mentionnant l’enregistrement de la demande
• Informe les organismes sociaux de l’enregistrement de la demande.
• Et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du récépissé de la
demande d’aide à l’Urssaf compétent.
L’Urssaf statue sur la demande dans un délai d’1 mois. En cas de réponse favorable,
l’Urssaf délivre une attestation d’admission au bénéfice de l’aide. Dans le cas contraire,
elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux. L’absence
de réponse de l’Urssaf dans un délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation.
En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites
auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.
Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonération avant
l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide.
Prolongation de la durée de l’exonération pour les micro-entrepreneurs :
• Personnes concernées
Les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent demander une prolongation de l’exonération
de charges sociales qui leur a été accordée, sous réserve :
- D’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
- Et de percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d’affaires –
abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du Smic
(soit 19 656 € pour 2011).
• Modalités de l’aide
La prolongation est d’une durée de 24 mois maximum.
• Procédure
- Une demande écrite doit être adressée aux organismes sociaux chargés de
recouvrer les cotisations, au plus tard à la date d’échéance du premier avis d’appel
des cotisations suivant le 12e mois de l’exonération initiale.
- Cette demande doit être renouvelée dans les mêmes conditions au bout
des 12 premiers mois de prolongation.Textes de référence :
• Art. L351-24, R 351-41 et suivants
• Art. L161-1-1, L161-24, D.161-1-1,
D.161-1-1-1 du code de la Sécurité
• Arrêté du 8 novembre 2007.
• Circulaire DGEFP/DSS n°2007/27
du 30 novembre 2007.27CFE
Centres de Formalités des EntreprisesCOMPÉTENCESCentres de Formalités des Entreprises I CFELa création d’une entreprise se concrétise par une ou plusieurs formalités
administratives centralisées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).Ce dernier transmet l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et aux organismes
partenaires (URSSAF, SIE – Services des Impôts des Entreprise, INSEE, Caisses d’Assurances Maladie et Retraite).
QUELLES INSCRIPTIONS POUR QUELLES ENTREPRISES ?
Les entreprises ayant un effectif < ou = à 10 salariés, dont l’activité figure
parmi les 250 métiers de l’artisanat.REPERTOIRE DES MÉTIERS
ET DE L’ARTISANATPersonne physique ou morale devant se faire immatriculer au RCS
et ne relevant pas d’un autre CFE.REGISTRE DU COMMERCE
ET DES SOCIÉTÉSRemarque :
Les Artisans-Commerçants, s’inscrivant à la fois au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce, n’ont à effectuer
leurs formalités que dans un seul CFE, celui de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de leur circonscription.RÉPARTITION TERRITORIALE DES CFE
ET DE L’ARTISANATSEINE-ET-MARNECHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIESEINE-ET-MARNEGREFFES – TRIBUNAL
DE COMMERCEMEAUX . MELUNSERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISESSEINE-ET-MARNE (DONT DÉPEND LE SIÈGE SOCIAL)URSSAFSEINE-ET-MARNECHAMBRE
D’AGRICULTURESEINE-ET-MARNEADRESSESTÉLÉPHONE• Toute entreprise artisanale qui doit être
(ARTISANS et ARTISANS COMMERCANTS).
• Société commerciale relevant du secteur des Métiers.
• Société de fait entre artisans et artisans
commerçants.CHAMBRE
L’ARTISANATmeaux : 9, rue des Cordeliers – 77109 MEAUX
rm-cfe@cm-meaux.fr
MONTEREAU : 2, bd Cretté-Preignard – 77130 MONTEREAU
MELUN : 4, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN
PROVINS : Place Honoré de Balzac – 77160 PROVINS•C
 ommerçants, Industriels et certains prestataires de
services (personnes physique ou Sté Commerciale
et ne relevant pas de la Chambre de Métiers).
• Exploitation en commun entre commerçants.
• Loueurs en meublé professionnel.
• Société de fait entre commerçants.CHAMBRE DE
D’INDUSTRIEMARNE-LA-VALLÉE – Serris :
Parc d’entreprises Bat B – 2, bd Michael Faraday – Serris
MELUN : 36-38, rue Bancel – 77007 MELUN Cedex• Groupement d’Intérêt Économique (GIE),
Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE).
• Les agents commerciaux.
• Les Sociétés Civiles, Sociétés Civiles de Moyens
et Sociétés Civiles Professionnelles, Sociétés
d’Exercice Libérale, Établissements Publics
Industriel et Commercial (EPIC).GREFFE DU
COMMERCEMEAUX : 56, rue Aristide Briand – 77100 MEAUX
MELUN : 2, avenue du Général Leclerc – 77000 MELUN Cedex08 91 01 11 11
08 31 01 11 11URSSAF – 6, rue René Cassin – 77023 MELUN Cedex01 64 71 45 00SIE de CHELLES : 42-44, bd Chilpéric – 77500 CHELLES
sie.chelles@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de COULOMMIERS : 24, rue Marcel Clavier – 77120 COULOMMIERS
sie.coulommiers@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de FONTAINEBLEAU : 28, rue d’Avon – 77305 FONTAINEBLEAU
Cedex – sie.fontainebleau@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de LAGNY-SUR-MARNE : 3, rue Delambre – 77405 LAGNY-SURMARNE – sie.lagny-sur-marne@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de MEAUX-EST et MEAUX-OUEST :
21, place d’Europe – 77337 MEAUX Cedex
sie.meaux-est@dgfip.finances.gouv.fr
sie.meaux-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de MELUN VILLE : Cité Administrative – Pré Chamblain –
77000 MELUN – sie.melun-ville@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de MELUN EXTéRIEUR : Cité Administrative – Pré Chamblain –
77000 MELUN – sie.melun-exterieur@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de MONTEREAU : 10, rue Étienne Thibault – 77130 MONTEREAU
sie.montereau-fault-yonne@dgfip.finances.gouv.fr
CDI-SIE de NEMOURS (centre des impôts -service des impôts
des entreprises) : 4, rue des Tanneurs – 77140 NEMOURS Cedex
cdi-sie.nemours@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de NOISIEL – MARNE-la-VALLÉE : 3-5, Cours des Roches –
77458 NOISIEL Cedex – sie.noisiel@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de PROVINS : 8, rue André Malraux – 77160 PROVINS
sie.provins@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de ROISSY-EN-BRIE : Av. de Malibran – 77680 ROISSY-EN-BRIE
sie.roissy-en-brie@dgfip.finances.gouv.fr
SIE de SÉNART-LIEUSAINT : 6, allée de la mixité – 77567
LIEUSAINT Cedex – sie.senart-lieusaint@dgfip.finances.gouv.fr01 64 26 58 00418, rue Aristide Briand – 77350 LE MÉE-SUR-SEINE01 64 79 30 64•L
 ociété de fait entre professions libérales.
Si employeurs :
 es Sociétés Mutualistes.
 es Caisses d’Épargne.
 es Organismes de Sécurité Sociale.
 es Associations loi 1901.
 es Comités d’Entreprises.
 es Syndicats Professionnels.
Cas particuliers :
 alariés occupant du personnel (gérants de
succursales multiples).
- Employeurs de personnel d’entretien d’immeuble.
Pour toutes activités :
 mploi de personnel.
 essation d’emploi de personnel.• Associations loi 1901 n’occupant pas de personnel.
• Artistes affiliés à la maison des artistes.
• Loueurs de biens ruraux.
• Loueurs en meublés non professionnels,
loueurs de fonds.
• Organismes à but non lucratif, non employeurs et
assujettis à des obligations fiscales.
• Sociétés en participation.• Agriculteurs, éleveurs, horticulteurs (toutes
personnes agissant dans le cycle biologique
végétal ou animal).
• Activités équestres agricoles : élevage, activités
dans le prolongement de, ou qui a pour support
cet élevage, préparation et entraînement des
équidés domestiques en vue de leur exploitation,
à l’exclusion des activités de spectacle.
• Sociétés civiles agricoles (SCEA, EARL, GAEC).
• SARL dont l’objet est agricole.
• Groupements Fonciers Agricoles et Groupements
Forestiers lorsqu’ils sont exploitants.28CFE
CompétentsURSSAF
de seine-etmarneSERVICE DES
(SIE)CHAMBRE
D’AGRICULTURE01 64 79 26 80
01 64 78 26 60
01 64 79 26 4201 74 60 51 00
01 64 52 69 4101 64 75 89 20
01 64 35 32 0001 64 41 31 61
01 64 41 32 72
01 64 45 51 6101 60 37 70 00
01 60 18 87 4629CCI SEINE-ET-MARNE
Transmission et reprise d’entrepriseservices
Repreneurs et Dirigeants d’Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce et
des services.CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DE
Direction IndustrieCommerce International
Service Création et Reprise
Espace Entreprendre Serris
Parc d’entreprises Bât. B
2, bd Michael Faraday Serris
Tél. : 01 74 60 51 24
crte.serris@seineetmarne.cci.fr
Espace Entreprendre Meaux
Tél. : 01 74 60 51 26
crte.meaux@seineetmarne.cci.fr
Espace Entreprendre Melun
36-38, rue Bancel
Tél. : 01 64 52 69 39
crte.melun@seineetmarne.cci.fr
www.seineetmarne.cci.frBÉNÉFICIAIRES
Créateurs et Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce et des services.
• Espace entreprendre : Identifie la demande du futur créateur/repreneur, apporte des
1res informations liées aux démarches et modalités financières, juridiques, sociales et
fiscales d’une création.
• Réunions d’information CRÉATION : Réunions d’information d’une 1/2 journée
vous permettant d’appréhender l’ensemble des étapes et des démarches de création
d’une entreprise (Durée 3h).
• Réunions d’information “Auto-Entrepreneurs” (Durée 1h30).
 uide méthodologique « Création 77 » : Édité en version papier et consultable
sur le site www.seineetmarne.cci.fr, ce guide méthodologique présente toutes les
étapes de la création d’entreprise : étude de marché, prévisionnel, choix de la forme
juridique, formalités…
 ormation – stage “5 jours pour entreprendre” : Un programme sur une
semaine pour mieux préparer votre projet et vous former aux principes de base de la
 ormation “Auto-Entrepreneur” : Pour connaître l’ensemble des règles sociales,
comptables et fiscales et s’assurer que ce régime est le mieux adapté à votre projet.
• Ateliers de la création : Différents ateliers thématiques vous permettent
d’approfondir un aspect spécifique de la démarche de création ; Bail commercial,
Business plan, statut juridique, étude de marché…
• Accompagnement à la création : Appui individuel par un conseiller CCI 77 pour
aider à construire son projet.
• Prévisionnel financier : Réalisation d’un dossier financier permettant de préciser
les prévisions d’activité, de rentabilité et d’équilibre financier. Ce dossier permet de
valider la cohérence du projet et les besoins de financement.
La CCI Seine-et-Marne est agréée au titre du dispositif NACRE de soutien aux
demandeurs d’emploi créateurs-repreneurs.
Consultations individuelles conduites par des intervenants externes spécialisés.
Thèmes : développement technologique (CFI), propriété industrielle (INPI),
comptabilité (Expert-Comptable), protection sociale (RSI).
de Champs-sur-Marne et Fontainebleau-Avon :
Dédiées aux créateurs d’entreprises innovantes ou à potentiel les pépinières
d’entreprises proposent aux créateurs un hébergement, des services partagés ainsi
qu’un accompagnement favorisant ainsi la réussite des projets.
Vous avez récemment crée, rencontrez un conseiller qui examinera avec vous la
situation et l’évolution de votre entreprise, vous apportera informations et conseils
pour son développement.30SERVICES PROPOSÉS
Vous envisagez de transmettre votre entreprise
• Réunions d’information : Animées par des conseillers de la CCI ainsi que des
experts locaux, ces réunions d’information proposées régulièrement vous
permettent de mieux maîtriser les conditions financières, juridiques et fiscales d’une
• Consultations individuelles : Consultations mensuelles gratuites et confidentielles
avec des expert de la reprise–transmission : experts comptables, avocats, notaires.
• Diagnostic Transmission : Vous envisagez de transmettre votre entreprise et vous
souhaitez préparer cette échéance. Au cours d’un entretien individuel, un conseiller
examine la situation de votre entreprise au regard de votre projet. À l’issue de ce
diagnostic, un rapport de synthèse vous précisera les actions à mettre en œuvre pour
réussir au mieux cette transmission.
• Pack Cédant : Vous avez maintenant décidé de transmettre, un conseiller se déplace
au sein de votre entreprise et définit avec vous les modalités de cession. À partir des
éléments que vous lui fournirez, il rédigera une fiche de présentation anonyme qui sera
transmise aux repreneurs intéressés. Sur la base des critères de sélection que vous
aurez défini, le conseiller effectuera une première sélection de candidats. Une annonce
de cession pourra être publiée sur le site régional “Passer le Relais”.
• Autres prestations : Dossier de présentation, Approche de la valeur, Recherche
ciblée de repreneurs…
• Le Club des Repreneurs 77 : Dans le cadre de conférences mensuelles mais aussi
de groupes de travail, le club des Repreneurs permet aux candidats à la reprise de
s’informer et de bénéficier d’échanges d’expériences.
• Bulletin d’Opportunités d’Affaires : Identifiez les offres de cession proposées par
les acteurs locaux de la transmission au travers du bulletin d’opportunités trimestriel.
• Formation “5 jours pour reprendre” : Un programme sur une semaine vous
permettant de mieux appréhender les modalités financières, juridiques et fiscales
d’un projet de reprise de PME-PMI. Formation organisée dans le cadre du réseau
régional ”Passer le Relais“.
• Pack reprise Découverte : Un conseiller Transmission-Reprise étudie avec vous la
faisabilité de votre projet et vous oriente dans votre réflexion et vos démarches. Il vous
mettra en relation avec les cédants correspondant à votre projet au sein du site régional
d’annonces “Passer le Relais”.
• Accompagnement au montage du projet de reprise : Analyse de faisabilité, Aide
aux choix juridiques, sociaux, fiscaux – Ingénierie financière du projet– Réalisation du
prévisionnel de reprise dans le cadre de 4 à 6 entretiens individuels soit 6 heures de
conseil. Prise en charge NACRE 1 sous réserve d’éligibilité.
• Autres prestations : Appui au projet de reprise, Approche de la valeur,
Recherche ciblée…services
Service Création & Reprise
www.seineetmarne.cci.frSerris
2, bd Michael Faraday
Lionel Becquart Tél. : 01 74 60 51 12
lionel.becquart@
Charlotte Perreau Tél. : 01 74 60 51 14
charlotte.perreau@
seineetmarne.cci.frMelun
77007 MELUN CedexCCI SEINE-ET-MARNE I Transmission et reprise d’entrepriseCréation d’entreprise I CCI SEINE-ET-MARNECCI SEINE-ET-MARNE
Création d’entrepriseMichelle Drouet Tél. : 01 64 52 45 01
michelle.drouet@
Mireille Carré Tél. : 01 64 52 45 01
mireille.carre@
seineetmarne.cci.frLa CCI Seine et Marne assure la coordination et l’animation du Réseau “Transmettre
et Reprendre en Seine et Marne” qui associe les principaux acteurs locaux de la
transmission d’entreprises.31CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marneAide régionale à la modernisation des entreprises
artisanales dans les territoires prioritaires d’Île-de-FranceAide à l’évaluation des entreprises artisanales
à reprendreservices
Les dirigeants désirant céder leur entreprise et souhaitant bénéficier d’une aide
à l’évaluation.CHAMBRE DE MÉTIERS
Tél. : 01 64 79 26 16
clement.jerome@cma77.frAntenne de Montereau
2, bd Cretté-Preignard
77130 Montereau-FaultYonne
Tél. : 01 64 79 26 68
Fax : 01 64 32 15 38
jean-pierre.paviot@cma77.frAntenne de Melun
Tél. : 01 64 79 26 08
Fax : 01 64 37 72 23
colette.besson@cma77.frAntenne de Provins
Nicolas Fouquiau
Tél. : 01 64 79 26 43
Fax : 01 60 58 17 34
nicolas.fouquiau@cma77.frBÉNÉFICIAIRES
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou possédant une double
immatriculation Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés,
mais ayant une activité principale artisanale.
• Existant depuis au moins 3 ans.
• Saines financièrement.
• Installées dans une commune rurale (dont la population est inférieure à 3 000
habitants), ou dans les communes incluses dans les Franges Franciliennes (sans
limite du nombre d’habitants), ou dans les quartiers inscrits en Politique de la Ville
(ZUS, ZRU, ZFU).
• Dont le chef d’entreprise est qualifié professionnellement et en matière de gestion.
Investissements éligibles :
• L’achat ou la modernisation de matériel professionnel, l’acquisition ou le
remplacement de véhicules de tournées.
• Les investissements relatifs à la mise aux normes de locaux d’activités ou de
• Les investissements liés à la modernisation de l’outil de travail et tendant au
maintien ou à la création d’emplois.
• Les investissements visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise.
Ces investissements sont appréciés, dès lors qu’ils s’inscrivent dans un projet de
développement de l’entreprise, d’amélioration de la qualité de ses produits ou de ses
services, de réduction de son empreinte environnementale ou de réussite de ses
Fonctionnement du dispositif :
• L’animateur économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat visite l’entreprise et
rédige un rapport d’appréciation. La décision d’attribution est soumise à la Commission
Permanente du Conseil régional, après avis du Comité régional qui s’appuiera notamment
sur le rapport d’appréciation. Ce dernier apprécie de manière discrétionnaire le caractère
strictement nécessaire de ces investissements et notamment leur effet en terme de
développement économique de l’entreprise artisanale.
• Pour être recevable, la demande de l’aide doit être formulée préalablement
à la réalisation de l’investissement.
• 20 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (le projet doit prévoir un
investissement minimum). La subvention est plafonnée à 8 000 € par entreprise.
• Le financement du projet devra être justifié par de l’autofinancement
et/ou un prêt bancaire.
Le versement de l’aide interviendra sur présentation des factures d’investissements
dûment acquittées et visées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.CONDITIONS D’OBTENTION
Entreprise immatriculée auprès du Répertoire des Métiers.
 ’entreprise sera visitée par un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
et son dossier sera présenté à un Comité Technique Départemental d’évaluation
composé d’experts financier et juridique (expert-comptable, notaire…).
 a valeur d’évaluation sera ensuite communiquée au dirigeant.
• Pour les entreprises ne disposant pas de repreneur, l’offre de cession sera mise en
ligne sur le site régional de la création et reprise d’entreprise : www.creersaboite.fr.services
www.cma.fr
Jackie Margie
Tél. : 01 64 79 26 87
Fax : 01 64 33 40 24
jackie.margie@cma77.frATTENTION : ce dispositif prendra fin dans sa forme actuelle le 19 juillet 2012.Antenne de Montereau
77008 MELUN cedexCHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marne Aide à l’évaluation des entreprises artisanales à reprendreCHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marne
Aide régionale à la modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritairesCHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marneColette Besson
nicolas.fouquiau@cma77.frATTENTION : ce dispositif prend fin dans sa forme actuelle le 31 décembre 2011. Il sera
remplacé par un dispositif différent courant 2012.3233CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marne ARCAF – Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne – Salons en FranceCHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marneARCAF – Appui Régional à la Commercialisation
Artisanale Francilienne
Salons en FranceARCAF – Appui Régional à la Commercialisation
Salons à l’étrangerservices
Peuvent bénéficier du soutien régional, les entreprises :
• Artisanales.
• Implantées en Île-de-France.
• Saines financièrement.
• Inscrites au Répertoire des Métiers (ou justifiant d’une double immatriculation
Répertoire des Métiers/Registre du Commerce et des Sociétés, avec une activité
principale artisanale).BÉNÉFICIAIRES
 rtisanales.
• Implantées en Île-de-France.
 aines financièrement.
• Inscrites au Répertoire des Métiers (ou justifiant d’une double immatriculation
principale artisanale).CONDITIONS D’OBTENTION
Sont concernés : les salons professionnels et manifestations commerciales se
déroulant en France, bénéficiant d’une réelle notoriété et présentant un intérêt
incontestable pour l’activité de l’entreprise.
Pour prétendre à l’aide régionale, l’ensemble des aides que l’entreprise pourrait obtenir
pour la même opération ne pourra excéder 50 % du coût total de l’opération.
Chaque entreprise pourra prétendre à une aide financière de la Région dans la limite
de 2 salons par an, avec un maximum de 6 salons. Un investissement minimum de
1 000 € est exigé.CONDITIONS D’OBTENTION
Sont concernés : les salons professionnels bénéficiant d’une réelle notoriété ainsi que les
missions de prospection présentant un intérêt incontestable pour l’activité de l’entreprise.
de 2 salons ou missions de prospection à l’étranger par an avec un maximum
de 6 aides (3 aides maximum sur un même marché).
Pour être recevable, l’entreprise doit formuler sa demande et la retourner à sa
Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins 2 mois avant sa participation au salon.Chambre de Métiers
jackie.margie@cma77.frAntenne de Montereau
nicolas.fouquiau@cma77.fr34Pour être recevable, l’entreprise doit formuler sa demande et la retourner à sa
Chambre de Métiers et de l’Artisanat au moins 2 mois avant sa participation au salon.
La subvention est calculée sur la base de 50 % du montant HT des dépenses
• Frais d’inscription (frais de dossier, inscription au catalogue,…).
• Frais de location de la surface nue ou d’un stand ”prêt à exposer“.
• En cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier, éclairage)
et les frais de mise en fonctionnement du stand.
• Documentation commerciale spécifiquement réalisée par le salon par un prestataire
extérieur à l’entreprise.
Le plafond de subvention est fixé à 1 700 €.MODALITÉS DE FINANCEMENT
de participation au salon, à savoir :
 es frais d’inscription (frais de dossier, inscription au catalogue,…).
 ocation de la surface nue ou d’un stand ”prêt à exposer“.
 n cas de surface nue, les dépenses d’aménagement (stand, mobilier, éclairage)
 ocumentation commerciale spécifiquement réalisée par un prestataire extérieur
à l’entreprise pour le salon ainsi que les frais de traduction.
 ’acheminement des produits assurés par un transitaire ou un prestataire extérieur
 es frais de transport aller/retour en avion classe économique pour le dirigeant
de l’entreprise ou le salarié le représentant.
 es frais d’hébergement pour le dirigeant de l’entreprise ou le salarié le représentant,
limités à 4 nuitées et plafonnés à 150 € par nuit.
 es frais d’interprétariats.
Le plafond de subvention est fixé à 5 000 € pour un salon ou une mission à l’étranger.services
nicolas.fouquiau@cma77.frCHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marne ARCAF – Appui Régional à la Commercialisation Artisanale Francilienne – Salons à l’étrangerCHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT de seine-et-marne35Information et accompagnement à la Création d’entreprise I CIDFF 77CIFO – Centre d’Informations et de Formalités
des Organismes du bâtiment et des travaux
publicsservices
 es créateurs ou futurs créateurs d’entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
(BTP) de Seine-et-Marne.
• Les entreprises du BTP déjà existantes.DES LIEUX DE
RENDEZ-VOUS :
7, rue Jacquot
77120 DAMMARIE-LÈS-LYS
Tél. : 01 60 05 84 79
LOGNES SEGRAIS
48, bd du Segrais
Tél. : 01 60 05 84 79BÉNÉFICIAIRES
Les créatrices ou repreneurs d’entreprises, qui souhaitent créer ou reprendre
Information, accompagnement et suivi de la créatrice ou repreneur :
Information :	• Sur le parcours de la création d’entreprise.
• Sur le fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes.
• En droit des affaires (contrats, baux…).
• En droit du travail.
Conseil et appui méthodologique :
• Sur le montage du projet.
• Sur le choix de la forme juridique.
Orientation auprès de partenaires :
Structures de financement et de conseil présents en Seine-et-Marne.
“DYNAMIQUE FEMMES 77”
Le CIDFF 77 a mis en place un club des créatrices d’entreprises de Seine-et-Marne
“Dynamique Femmes 77” ayant pour but d’être un lieu d’échanges et d’informations
autour de l’entreprenariat féminin qui rassemble des femmes porteuses de projets
ou ayant déjà créé leur entreprise.CONDITIONS D’OBTENTION
Il est nécessaire :
• D’exercer une activité Bâtiment et Travaux Publics.
• D’envisager ou non l’embauche de salariés.
Informer les nouveaux Artisans et Entrepreneurs :
• Sur leurs obligations, responsabilités et particularités propres aux professions
• Sur les finalités des organismes de la Maison du Bâtiment et des Travaux Publics.services
77190 DAMMARIE-LÈS-LYSCIFOCIDFF 77 – Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne
Information et accompagnement à la Création
d’entrepriseAdresse postale
Claudine Wielgocki
Tél. : 01 64 87 66 29
Fax : 01 64 87 66 28
cifo77@wanadoo.frRegrouper en une simple et unique démarche administrative, les différentes formalités
Mettre en relation les entreprises avec les services compétents de ces organismes
du BTP et leur rendre visite, si nécessaire.
Remarque : Le CIFO est un service complémentaire aux CFE (Chambre de Métiers),
spécifique aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de Seine-et-Marne.
Son action est gratuite.NEMOURS
8, rue Hedelin
Tél. : 01 64 78 26 52
CIDFF 77 – Siège Social
cidff77.crea@orange.fr
www.cidff77.info3637Centres de gestion agréés SUD EST FRANCILIEN I CGASEF et AGASEFCLUB INVEST 77
Business AngelsAssociations loi 1901, agréées par la Direction Départementale des Finances Publiques,
proposant une aide à la gestion, à la prévention fiscale, à la prévention des entreprises
en difficulté, à l’information et à la formation.Club Invest 77 se pose comme un partenaire privilégié des entreprises innovantes à fort
potentiel, à la recherche de financement d’amorçage ou de développement, par entrée
d’investisseurs privés dans leur capital.services
instructeursLe club est une association Loi 1901 qui bénéficie du soutien du Ministère des PME,
du Conseil régional d’Île-de-France et du Conseil général de Seine-et-Marne.
Club Invest 77 est membre de France Angels (www.franceangels.org), fédération
pour la promotion en France de l’investissement par les Business Angels.CENTRE DE GESTION
AGRÉÉ ET ASSOCIATION
AGRÉÉE DES
Tél. : 01 64 79 76 00
Info77@cgasef.comBureaux :
10/12, rue du Bois Chaland
Tél. : 01 84 18 00 10
Info91@cgasef.com
Tél. : 01 64 80 06 62
CGASEF
www.cgasef.com
www.agasef.com38L’objectif de ces deux organismes agréés est :
• D’apporter une aide technique aux PME/PMI et plus généralement
aux Très Petites Entreprises (TPE).
• De développer l’usage de la comptabilité au sein des entreprises libérales.
• De développer la prévention des entreprises en difficulté.
• D’offrir des formations de qualités gratuites.
 u Centre de Gestion Agréé (CGA) :
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
(Entreprises individuelles – Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu –
Régime fiscal BIC/BA).
 e l’Association Agréée des Professions Libérales (AGA) :
(Régime micro entreprises – Entreprises individuelles – Sociétés soumises
à l’impôt sur le revenu – Régime fiscal BNC).
• Adhésion dans les 5 mois du début d’activité ou du début de l’exercice comptable.
• Cotisation annuelle de 200 € HT.
• Réduction d’impôt égale à 20 % : leur revenu imposable n’est pas majoré de 25 % par
le calcul de l’impôt, contrairement à celui des non-adhérents (IR).
• Réduction de la prescription fiscale de 3 à 2 ans lors d’un contrôle fiscal (IR + IS).
• Déduction totale du salaire du conjoint (IR).
• Réduction d’impôts pour frais de comptabilité et d’adhésion (limites imposées) (IR).
• Dispense de pénalités en cas d’erreurs spontanément révélées (procédure à
respecter) (IR).TYPES DE PROJETS
Les projets susceptibles d’être présentés peuvent concerner :
• Une création ou un développement d’entreprise existante.
 es activités de nature diverse dès lors qu’elles représentent un caractère innovant et
un potentiel de développement et de rentabilité importants.
• Des projets de préférence situés en Île-de-France.
• Des projets de reprise lorsque l’apport personnel du repreneur est insuffisant.
Les entrepreneurs en recherche de partenaires financiers adressent leur Business Plan
à Club Invest 77, sous forme électronique exclusivement. Après étude par un Comité
de sélection, le porteur de projet est invité ou non à présenter son projet aux membres.services
Immeuble Saria B
Tél. : 01 64 63 43 43
Fax : 01 60 43 90 35
contact@clubinvest77.com
www.clubinvest77.comCLUB INVEST 77 I Business AngelsCGASEF et AGASEF
Centres de Gestion Agréés Sud Est FrancilienLes investisseurs prennent alors une participation minoritaire dans le capital de la
société. L’investisseur aidera également l’entreprise par ses conseils, son expérience
et son carnet d’adresses.
Parallèlement au Club, les membres ont créé un véhicule d’investissement collectif
qui permet de lever plus de fonds, et de faciliter l’entrée dans le capital des jeunes
Cette société d’investissement bénéficie de la garantie d’investissement OSEO.En contre partie de ces avantages, l’adhérent s’engage à établir une comptabilité
sincère.39CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
Cap Décisif Management – Société de gestion de fonds
de capital risque amont en île-de-france
Créé fin 2001 dans le cadre de l’appel à projets du Ministère Délégué à la Recherche et
aux Nouvelles Technologies, avec le soutien financier et opérationnel de CDC Entreprises
et de la Région Île-de-France, Cap Décisif Management est une société de gestion
de fonds d’investissement dédié à l’amorçage d’entreprises franciliennes innovantes
et de haute technologie.serviceS
12, bd du Mont d’Est
Immeuble Mail Nord 3
Tél. : 01 48 15 56 55
Fax : 01 43 05 80 33
www.oseo.frBÉNÉFICAIRES
PME1 créées depuis moins de 3 ans ou dirigeants, personnes physiques s’endettant à
titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME.
Permettre l’installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur
facilitant l’accès au crédit : création ex nihilo2, première installation par reprise de fonds
de commerce, création de sociétés par des entreprises existantes qui développent des
activités ou produits nouveaux.
Financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat
de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de
cautions sur marchés France et export.
La quotité garantie est de 70 % en cas de création ex nihilo² ou d’intervention
conjointe entre OSEO et la Région, et de 50 % dans les autres cas.BÉNÉFICIAIRES
Les entreprises de hautes technologies basées en Île-de-France,
de préférence liées à la recherche publique et à fort potentiel.
Les secteurs diversifiés tels que :
 es Sciences de la Vie – Biotechnologies.
 es Sciences de l’Ingénieur.
 es TIC.
 ’Énergie, l’Environnement.
Cap Décisif Management sélectionne les dossiers d’investissements
selon les principaux critères :
 ’entreprise doit être à la recherche de son premier financement par le biais
d’investisseurs financiers.
 ’entreprise doit être implantée en région Île-de-France.
 ’entreprise intervient dans un secteur innovant lié aux hautes technologies,
biotechnologie, santé et plus largement les sciences de la vie, TIC, logiciels
et les sciences de l’ingénieur.
 e fort potentiel de croissance.
Les dossiers sont adressés par voie électronique à Cap Décisif Management.
Ils sont instruits par l’équipe de Cap Décisif et, selon les besoins, par des experts.
Les dossiers sélectionnés sont présentés devant un Comité Consultatif
À l’issue de ce processus, le Directoire de Cap Décisif prend la décision
Cap Décisif Management, à travers 4 fonds d’investissement cumulant à 54 M€,
s’attache à investir dans des entreprises qui développent un modèle économique à fort
Le montant de l’investissement peut être compris entre 200 K€ et 2,5 M€.services
21 bis, rue Lord Byron
Tél. : 01 75 00 01 00
www.capdecisif.comCONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE Cap DÉcisif Management – Société de gestion de fonds de capital risque amont en île-de-franceFonds Régional de Garantie I CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCECONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
Fonds Régional de Garantie ­	1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit
un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43
millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une
ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.402. Installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes.4142DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Exonération de la cotisation foncière des entreprisesOuvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la
reprise d’une entreprise, ou assurer des fonctions de direction dans une “Jeune Entreprise
Innovante” (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si
besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le salarié peut aussi choisir de passer à temps partiel.serviceS
UNITÉ TERRITORIALE 77
Tél. : 01 64 41 28 39
du lieu de l’entreprise
du salariéTexte de base : Art. L 122.32.12
et suivants du Code du travail.BÉNÉFICIAIRES
Salariés des entreprises publiques ou privées souhaitant créer ou reprendre une entreprise,
ou assurer des fonctions de direction dans une « jeune entreprise innovante » (JEI).
Le congé pour création d’entreprise s’adresse à tout salarié :
• Dont l’ancienneté dans l’entreprise, ou au sein du même groupe, est égale ou supérieure
à 24 mois (consécutifs ou non).
• Dont le projet est de créer ou reprendre une entreprise, individuelle ou en société, qu’elle
soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
• Détenant le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise.
• Et qui n’a pas bénéficié d’un congé création ou d’un temps partiel pour création au cours
Le congé pour assurer des fonctions de direction dans une JEI s’adresse à
tout salarié :
• Dont l’ancienneté dans l’entreprise – ou au sein du même groupe – est égale ou
supérieure à 24 mois (consécutifs ou non).
• Et qui souhaite exercer des responsabilités de direction au sein d’une entreprise
répondant, au moment où il sollicite son congé, aux critères de jeune entreprise
innovante (JEI) définie par l’article 44 sexies-0 A du CGI. Pour la définition de la “Jeune
Entreprise Innovante”, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site du Ministère
• Et qui n’a pas bénéficié d’un congé ou d’un temps partiel pour exercer des fonctions de
direction dans une JEI au cours des 3 dernières années.
Durée : 1 an maximum renouvelable 1 fois.
La demande du salarié : La demande doit être adressée à l’employeur 2 mois au moins
avant le début du congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en
main propre contre décharge. Elle doit impérativement préciser la date de départ prévue, la
durée envisagée, l’activité de l’entreprise qu’il prévoit de créer ou de reprendre ou de
l’entreprise répondant aux critères de “Jeune Entreprise Innovante” dans laquelle il prévoit
d’exercer des responsabilités de direction.
La réponse de l’employeur :
• L’accord ou l’absence de réponse : L’accord de l’employeur est communiqué au salarié par
lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, dans
les 30 jours suivant réception de la demande. Passé ce délai, l’accord est réputé acquis.
• Le report : Le départ en congé peut être reporté si un certain nombre de salariés sont
déjà en congé pour création d’entreprise, pour l’exercice de responsabilités de direction au
sein d’une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou au titre du
• Le refus : Le refus est possible dans les entreprises de moins de 200 salariés, si
l’employeur estime – après consultation des représentants du personnel – que l’absence
du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Il doit alors
motiver sa décision. Le refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans
les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.BÉNÉFICIAIRES
Les repreneurs d’entreprises en difficulté, ou les créateurs d’entreprises bénéficiant des
exonérations prévues aux articles 44 sexies et 44 septies du CGI (CGI), peuvent être
temporairement exonérées, dans les conditions prévues à l’article 1464C du CGI, de la
cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.services
du lieu des établissements
concernésCONDITIONS D’OBTENTION
 es entreprises ne peuvent bénéficier de cette exonération qu’à la condition d’en avoir
adressé la demande au service des impôts de chacun des établissements concernés,
avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la création ou de la reprise de
l’établissement et de déclarer chaque année les éléments exonérés.
 ’exonération est subordonnée à une décision de l’organe délibérante de chacune
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises est subordonnée à une décision
de l’organe délibérant de chacune des collectivités territoriales ou de leurs groupements
dotés d’une fiscalité propre dans le ressort desquels sont situés les établissements des
entreprises en cause.DIRECTION départementale des finances publiques Exonération de la cotisation foncière des entreprisesCongés pour la création ou reprise d’entreprise ou participation I DDTEFP
à la direction d’une “Jeune Entreprise Innovante”DIRECCTE - UNITÉ TERRITORIALE 77
Congés pour la création ou reprise d’entreprise ou
participation à la direction d’une “Jeune Entreprise Innovante”Les délibérations fixent la durée des exonérations, qui ne peut être inférieure
à 2 ans ni supérieure à 5 ans.Texte de base : Art. 1464 B
et 1464 C du CGI.43GROUPEMENTS DE CRÉATEURSservices
DE SENART
Immeuble “Le Sextant”
Jessica Maître
Tél. : 01 64 13 40 18
Fax : 01 64 88 90 62
gjc-senart@wanadoo.frMISSION LOCALE POUR
L’EMPLOI DE MARNE-LAVALLÉE/VAL MAUBUÉE
(Public âgé de 16 à 25 ans
ou bénéficiaire du RSA)
Tél. : 01 60 06 60 47
Fax : 01 64 11 96 83
m.chevalier@mlavallee.
reseau-idf.orgAccueil, accompagnement méthodologique et technique de tout public demandeur
d’emploi mobilisé sur la création de son propre emploi.BÉNÉFICIAIRES
Toute personne exprimant un désir de création d’activité quel que soit son âge,
son statut ou son niveau d’étude.BÉNÉFICIAIRES
Tout public créateur de son propre emploi, en priorité les allocataires des minima
sociaux.MISSIONS
Sensibilisation :
Sensibiliser à l’entreprenariat, par le biais d’actions de communication
et d’information.PRESTATIONS
 ccueil personnalisé et généraliste.
 ccompagnement méthodologique à l’écriture économique du projet.
• Informations générales et documentations.
 iagnostic de faisabilité.
 ide à l’élaboration des dossiers de création d’entreprise.
 rientation vers les structures de financement à la création d’entreprise.
 onseils juridiques, économiques, financiers et sociaux.
 iagnostic de reprise d’entreprises.
 abellisée NACRE phase 1 et phase 3.Émergence :
Accompagner et faire émerger un projet viable par le biais d’entretiens individuels
et d’ateliers collectifs afin de clarifier le projet et d’identifier les étapes à franchir pour
Formation :
• Proposer une formation sanctionnée par un Diplôme d’Université d’une durée
de 800 heures sans condition de niveau d’étude.
• Acquérir des connaissances en méthodologie de projet, étude de marché,
comptabilité, gestion, fiscalité, marketing, droit, bureautique, etc.
• Élaborer son projet de création d’entreprise et le formaliser par un Business Plan.
Accompagner lors du lancement de l’activité, encourager les échanges entre créateurs
et faciliter leur accès aux dispositifs d’aide à la création et aux financements.OUTILS SPÉCIFIQUES
• Recherche d’outils financiers auprès des partenaires locaux et départementaux
(ACCRE, Eden, Prêts d’honneur, crédits solidaires, garanties bancaires, etc.).
 orrespondant avec AFILE 77 pour l’Aide Départementale à la Création de son
Propre Emploi (aide mise en place par le Conseil général au bénéfice des allocataires
• Instructeur “SAMU” COMPTABLE pour petites entreprises en difficulté.services
Tél. : 01 64 87 45 80
Tél. : 01 60 44 06 66INITIATIVES 77 I Odace Solidarité – Création de son propre emploi GROUPEMENTS DE CRÉATEURSLes Groupements de Créateurs en Seine-et-Marne proposent un accompagnement
à la création d’entreprise et d’association et une formation universitaire diplômante
à la création d’activité.INITIATIVES 77
Odace Solidarité – Création de son propre emploiMISSION LOCALE
DE LA SEINE ET DU LOING
(Public âgé de 16 à 25 ans)
Tél. : 01 64 28 51 584445Recherche de fonds propres I IDF capitalINCUBATEUR DESCARTES (ID)
Incubateur d’entreprises innovantesSociété de Capital-Risque, IDF CAPITAL (ex. IDF Développement) a été créée à l’initiative
du Conseil régional d’Île-de-France en 1995 qui a fédéré les principaux acteurs régionaux :
CCI, banques et industriels. Elle intervient en fonds propres et quasi fonds propres pour
des entreprises en phase de post-création, de développement ou de transmission.Créé en 2010 par le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Université ParisEst (PRES UPE), l’Agence Descartes Développement et l’incubateur parisien Agoranov,
l’Incubateur Descartes est une structure d’aide à l’émergence et l’accompagnement de
projets de création d’entreprises innovantes à forte valeur ajoutée technologique.services
• Porteurs de projets issus du milieu économique francilien.
 hercheurs et enseignants-chercheurs des établissements membres du PRES
 octorants, jeunes diplômés des écoles d’ingénieurs, de commerce, d’architecture.services
instructeursCONDITIONS D’OBTENTION
Les conditions d’entrée sont les suivantes :
• Être porteur d’un projet innovant : de technologie, de service ou d’usage avec une
forte composante ingénierie.
• Présenter un draft de business plan et ne pas avoir créé de personnalité morale plus
de 10 mois avant le premier contact avec l’équipe ID.
• Passer les étapes d’instruction et d’expertise du projet, puis se présenter au comité
de sélection de l’incubateur qui se réunit plusieurs fois par an.
• Être lauréat du concours “Entrepreneuriat Descartes” organisé chaque année.Jean-Christophe de Tauzia
info@incubateur-descartes.
Tél. : 01 64 61 86 94
ou 01 60 53 62 45
Fax : 01 60 17 46 29
www.incubateur-descartes.comIDF CAPITAL
Tél. : 01 44 70 61 61
Fax : 01 44 70 61 59
contact@idfcapital.fr
www.idfcapital.frBÉNÉFICAIRES
Entreprises présentes en Île-de-France : industrie et prestations de services industriels.
L’entreprise doit avoir un projet de développement ambitieux et cohérent justifiant
un besoin de financement en fonds propres.
• Investissement en Obligations Convertibles et Actions.
• Montants unitaires de 100 000 € à 1 000 000 € en développement et reprise
d’entreprise. Pour des montants plus importants, IDF Capital peut constituer un pool
• Durée moyenne : 7-10 ans.Une offre de services individualisée selon vos besoins :
 onseil et accompagnement personnalisés
 o-définition d’une feuille de route semestrielle, rapport d’étape, “go/no go”.
- Réunions de suivi hebdomadaire ou mensuelle, boite à outils StartupWheel®,
méthode ISMA360®.
 ccès à un réseau de spécialistes en propriété intellectuelle, conseil stratégique,
étude de marché, prospection commerciale, communication, recrutement, assistance
juridique - sociale - comptable - fiscale, industrialisation, développement financier,
etc. dont les tarifs sont négociés.
 laboration du business-plan et du plan de financement.
- Assistance dans la constitution des dossiers de demande d’aide auprès des bailleurs publics.
- Intermédiation avec des investisseurs “early stage”, business angels, capital risque.
• Assistance technique
 valuations, avis, expertises.
 oopération scientifique et technique avec les forces de recherche du PRES
 utorat possible avec un entrepreneur senior.
• Formation
 onférences et ateliers : création d’entreprises, préparations concours, les démarches
commerciales, compta-fisca-social, la chaîne du financement, “fast track funding”.
 teliers experts invités : mardi de l’INPI, aides du Centre Francilien de l’Innovation,
travailler avec OSEO, dispositifs C.I.R. / J.E.I., BP et investisseurs.
• Hébergement, domiciliation et soutien logistique
 nité(s) d’occupation de bureaux, internet très haut débit, téléphonie sur IP.
 opieur - imprimante, scan, petites fournitures, réception du courrier.
 alle de réunion, vidéoprojecteur.
- Café Nespresso, thé, eau minérale, en libre service, accès restauration collective, parking.
Une avance remboursable pouvant aller jusqu’à 30k€ sur 2 ans permet de financer des
dépenses externes. Elle est remboursable en cas de succès avec un taux d’intérêt modulable.INCUBATEUR DESCARTES
77420 Champs-sur-MarneINCUBATEUR DESCARTES I Incubateur d’entreprises innovantes46IDF CAPITAL
Recherche de fonds propres47Institut National de la Propriété Industrielle I INPIJeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantesCréé en avril 2010 par l’Agence Marne-la-Vallée Descartes Développement, le Pôle de
Recherche et d’Enseignement Supérieur Université Paris-Est et l’incubateur parisien
Agoranov, l’Incubateur Descartes a pour vocation d’accueillir et d’accompagner des
porteurs de projets d’innovation technologique ou de services innovants jusqu’à la
création de leur entreprise et son développement.Si vous engagez des dépenses de recherche et de développement et que votre entreprise
est créée depuis moins de 8 ans, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions
d’allègements fiscaux grâce au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).services
instructeursJEI : QUELLES ENTREPRISES, QUELS AVANTAGES ?
Le statut de JEI s’applique depuis le 1er janvier 2004 aux entreprises
de recherche et de développement de moins de 8 ans :
• e xistantes à la date du 1er janvier 2004.
 u créees entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Les entreprises reconnues comme JEI bénéficient d’une exonération
des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les personnels participant
à la recherche et des avantages fiscaux suivants :
 xonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers
exercices bénéficiaires ou périodes d’imposition bénéficiaires et application
d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants.
• Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) durant toute la période
d’application du statut spécial.
• Sur délibération des collectivités territoriales, exonération pendant 7 ans de taxe
foncière sur les propriétés bâties et de contribution économique territoriale (qui a
remplacé la taxe professionnelle à compter de 2010).
• Sous certaines conditions, exonération des plus-values de cession de parts ou
actions des JEI détenues par des personnes physiques.
Les entreprises innovantes peuvent bénéficier de la restitution immédiate de leur
créance de crédit impôt recherche constatée pendant une année au cours de laquelle
elles bénéficient de la qualification de jeune entreprise innovante.
L’exonération réservée jusque-là aux seules JEI, est étendue, sous conditions,
aux locaux occupés par les personnes exerçant des activités d’enseignement
et de recherche (communément désignées sous l’appellation “jeunes entreprises
universitaires”).
Si une délibération pour accorder l’exonération JEI a déjà été prise par les collectivités
locales, celle-ci est automatiquement étendue aux jeunes entreprises universitaires, sans
qu’une nouvelle délibération soit nécessaire (mise en œuvre de la mesure en 2009).INPI
Tél. : 0820 213 213
Direction de l’Appui aux
Entreprises et à la Recherche
DAER – IDF
26 bis, rue de St-Petersbourg
Îledefrance@inpi.fr
recherches@inpi.frPREDIAGNOSTICS PROPRIETE INDUSTRIELLE :
BÉNÉFICIAIRES :
PME/PMI de moins de 1000 salariés et non détenues à plus de 25% par une entité de
plus de 1000 salariés ; porteurs de projet en incubateur public ; unités de recherche
dépendant d’un établissement public de recherche et d’enseignement
NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT :
Le pré-diagnostic est une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de
propriété industrielle pour optimiser son potentiel d’innovation.
Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte
l’ensemble des outils de propriété industrielle mobilisables au sein de l’entreprise
(brevets, marques, dessins et modèles), et inclut aussi les contrats, les licences, les
recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.
Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la
protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles :
veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
MODALITÉS :
Le pré-diagnostic propriété industrielle est gratuit.
Pour en bénéficier, contacter l’équipe Ile-de-France : iledefrance@inpi.fr.
PRESTATIONS DE RECHERCHE :
Le pôle Prestations de Recherches réalise sur devis des recherches documentaires
relatives aux différents titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et
modèles (recherches d’antériorités, liberté d’exploitation, veille…).
ACCÈS AUX BASES DE DONNÉES :
Bases de données accessibles gratuitement (brevets, marques, dessins & modèles et
jurisprudence) à partir de www.inpi.fr
RÉDUCTIONS DE TAXES :
Réduction de 50 % sur les principales redevances d’instruction des brevets pour les
PME/PMI de moins de 1000 salariés non détenues à plus de 25 % par une entité ne
remplissant pas ce critère, les organismes à but non-lucratif du secteur de
l’enseignement ou de la recherche et les personnes physiques
Service d’information et d’assistance :
Service d’information INPI Direct pour toutes vos questions sur la propriété
industrielle et l’INPI : 0820 210 211 (0,09€ TTC/mn) – contact@inpi.fr
Permanences gratuites d’un agent de l’INPI
• À la CMA Seine-et-Marne. Permanences mensuelles le dernier mardi de chaque
mois : Tél. : 01 64 79 26 80 / 88 – direction.economique@cma77.fr
• À la CCI Seine-et-Marne - Champs sur Marne. Permanences mensuelles le 4ème
mercredi de chaque mois : innovation@seineetmarne.cci.fr48COMMENT SAVOIR SI VOTRE ENTREPRISE REMPLIT
LES BONS CRITÈRES ?
Il vous suffit pour cela d’adresser une demande auprès de la Direction des finances
publiques du département dans lequel vous devez déposer les déclarations de
résultats de votre entreprise.
La Direction départementale des finances publiques dispose pour vous répondre d’un
délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet (par elle-même ou les
services du ministère de la recherche).
L’absence de réponse dans ce délai de trois mois vaut accord tacite.
À noter : Si l’appréciation du caractère scientifique et technique des dépenses de
recherche de votre entreprise le nécessite, les services du ministère chargé de la
recherche et des nouvelles technologies seront consultés et pourront vous demander
des éléments complémentaires.services
Il vous suffit pour cela
d’adresser une demande
publiques, Pôle de gestion
fiscale, Division des affaires
Pôle gestion fiscale,
M. Serge Chamillard
Tél. : 01 64 41 30 12
Fax : 01 64 41 30 52Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) I les Avantages réservés aux jeunes entreprises innovantesINPI
Institut National de la Propriété Industrielle49OSEO INNOVATION ÎLE-DE-FRANCE
Aide à l’InnovationOSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE
PCE – Le Prêt à la Création d’Entrepriseservices
Les PME, dès la phase de création, et entreprises jusqu’à 2 000 personnes.OSEO ÎLE-DE-FRANCE EST
12, bd du Mont-d’Est
93192 NOISY-LE-GRAND
CedexCONDITIONS D’OBTENTION
L’aide à l’innovation permet d’accompagner les PME, de façon globale, à toutes les
étapes de leur projet d’innovation, depuis la faisabilité jusqu’au développement
expérimental.Simon Nardin
simon.nardin@oseo.fr
www.oseo.frL’aide peut ainsi couvrir :
• La validation de la définition du projet.
• Le dépôt et l’extension de brevets.
• Les études de marché et de faisabilité technique.
• Les prestations et conseils extérieurs.
• La recherche de partenaires français ou internationaux.
• La réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes…
L’aide à l’innovation permet de financer au maximum 50 % des dépenses internes
et externes du projet, sous forme de subvention ou d’avance à taux nul remboursable
en cas de succès.
L’aide est versée en plusieurs tranches, au vu du bon déroulement du projet.Le PCE a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou
reprises. Il vise à :
• Répondre à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises
de 0 à 3 ans en finançant essentiellement leur trésorerie.
• Améliorer l’accès au crédit bancaire.
• Diminuer les risques d’échec dus à une trésorerie trop faible.
• Favoriser l’accompagnement des entreprises nouvelles.
Le Prêt à la Création d’Entreprises finance en priorité les besoins immatériels de
l’entreprise : tels que les frais commerciaux, publicité, constitution du fonds de
roulement, frais de démarrage. Mais il peut également financer la reprise d’un fonds
 outes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création, y
compris la reprise de fonds de commerce en première installation (N° SIREN
attribué(1), quel que soit leur secteur d’activité(2), et n’ayant pas encore bénéficié d’un
financement à long terme (égal ou supérieur à deux ans).
 es entrepreneurs ne doivent pas être déjà installés dans une autre affaire ou
contrôler une autre société.
• Le PCE est décidé par la banque par délégation d’OSEO via la Convention PCE.
• Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire :
• de 2 ans minimum (financement de matériel, véhicule,…)
• et d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE
 ont les caractéristiques (taux, durée, garantie) et sa nature (crédit, crédit-bail ou
location financière) sont librement fixées par le partenaire financier.
• e t qui peut bénéficier de la garantie d’OSEO jusqu’à 70 % ; la banque bénéficie d’une
délégation de décision d’OSEO dans le cadre de convention TPE.
• En Zones Urbaines Sensibles, son montant est au moins égal à celui du PCE.
 e PCE peut se cumuler avec l’avance remboursable EDEN. Dans ce cas, le concours
bancaire doit aussi être au minimum égal au PCE + EDEN.
Dépenses financées :
La trésorerie de départ, les investissements immatériels tels que les frais commerciaux
publicitaires, et les aléas du démarrage à l’intérieur d’un programme d’investissement
n’excédant pas 45 000 €.
Montant : minimum 2 000 € et maximum 7 000 €.
Durée et remboursement : 5 ans.
Il est assorti d’un différé d’amortissement du capital de 6 mois.
Les intérêts des 6 premiers mois ne sont dus qu’au terme de cette période.
Taux : Son taux est identique à celui du prêt bancaire, dans la limite d’un taux plancher
publié mensuellement
Garantie : Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.50services
• Le dossier est monté
directement par la banque,
ou avec l’appui d’un réseau
d’aide et d’accompa­
gnement à la création
• La banque saisit, dans
https://extranet.oseo.fr/
partenaire, la demande de
PCE, imprime localement
les supports de saisie
et le contrat, fait signer
les contrats au client et les
retourne à OSEO avec
une autorisation de
prélèvement. OSEO
décaisse le PCE sur
instructions de la banque,
gère intégralement ce prêt
et en assure le risque.
consulter la cellule PCE
Tél. : 01 41 79 88 22
Fax : 01 41 79 89 91
ou 01 47 79 86 60
www.oseo.fr(1) à l’exception des achats de fonds
de commerce éligibles, sans
attendre l’attribution du n° SIREN
qui intervient postérieurement à
(2) sauf agriculture, intermédiation
financière, promotion ou location
immobilière (NAF : A01 à A02, K64
sauf 64.2 pour les rachats
d’entreprise, L68.1, L68.2).OSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE I PCE – Le Prêt à la Création d’EntrepriseAide à l’Innovation I OSEO INNOVATION ÎLE-DE-FRANCEFavoriser la recherche et le développement de produits ou procédés nouveaux,
avec des perspectives de commercialisation, ainsi que le développement de nouveaux
services associés à des technologies émergentes.51OSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE
Financement des créances professionnelles : Avance +OSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE
Prêt pour l’export52services
Partenariat avec votre
sont effectuées en totalité
par OSEO en complément
des autres concours à court
terme de la banque, ou elles
sont partagées avec votre
banque dans le cadre d’un
pool de trésorerie géré par
OSEO ÎLE-DE-FRANCE EST
Simon NARDIN
www.oseo.frBÉNÉFICIAIRES
Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs
d’ordre publics et privés.
Renforcer la trésorerie, disposer ainsi d’une réserve de sécurité.
Vous devez faire face à des délais de règlement de la part de vos grands donneurs
d’ordre publics et privés1 , OSEO vous permet de mobiliser vos créances grâce au crédit
Avance +.
CRÉANCES MOBILISÉES
d’ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics, sociétés contrôlées
majoritairement par des capitaux publics, sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés
d’HLM, organismes sociaux, grandes entreprises proches des donneurs d’ordre
publics par leur taille et la qualité de leur signature.
• C’est un crédit confirmé. Il vous est accordé généralement pour une durée d’un an,
• Vous cédez vos créances, et OSEO vous en assure l’avance,
• Le remboursement des avances s’effectue automatiquement par le règlement des
factures domiciliées chez OSEO,
• Vous gérez votre compte Avance + grâce à notre service en ligne e-treso.
Pour les entreprises titulaires d’une Avance +, OSEO peut délivrer des engagements
par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands
De plus, le service en ligne e-treso facilite la gestion de la trésorerie : consultation du
compte, solde disponible, demande d’avances, consultation des paiements reçus,
cession de factures...1. Agréés par OSEO.BÉNÉFICIAIRES
Les PME, inscrites au Registre du Commerce, peuvent déjà avoir une activité à
l’étranger ou y accéder pour la première fois. Elles doivent répondre aux critères
d’éligibilité des fonds nationaux et/ou régionaux.
Finalité Création
en phase de création (moins de 3 ans d’existence), justifiant en cas de création, d’un
début d’activité (au moins 10 % du CA HT prévisionnel de la 1re année constatable par
des factures).
Finalité Développement
créées depuis plus de 3 ans d’existence, ayant produit 2 bilans significatifs et d’une
durée de 12 mois chacun. Sont exclues les SCI, les affaires en nom personnel.
MODALITES :
L’assiette du Prêt Pour l’Export est constituée par :
 es investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux
marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection,
participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale
export, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise, dépenses de
communication, frais d’échantillonnage…
 es investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé
par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, dépenses
liées à l’installation et à la représentation à l’étranger…
• l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le ptojet de développementservices
www.oseo.frOSEO FINANCEMENT ÎLE-DE-FRANCE I Prêt pour l’exportFinancement des créances professionnelles : Avance + I OSEO financement ÎLE-DE-FRANCEProjets accompagnés : Programme d’investissements devant concourir au
développement des entreprises à l’international. Augmentation du besoin en fonds
de roulement.Partenariat avec UBIFRANCE
La promotion du produit et la constitution des dossiers seront réalisés auprès des
entreprises par UBIFRANCE, OSEO et leurs réseaux de partenaires. UBIFRANCE valide
la “démarche Export” de l’entreprise.
Montant :
• national : compris entre 20 000 € et 80 000 €.
• régional : compris entre 20 000 € et 150 000 €
Compris entre 20 000 € et 150 000 €. Le montant du Prêt Pour l’Export est au
plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Amortissement : 6 ans dont différé d’amortissement en capital de 4
trimestres, suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement
linéaire du capital.
Rémunération : Taux fixe en vigueur selon la finalité du PPE. Frais de dossier de
0,40 % HT du montant du prêt.
Garanties : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prévue. Elle est restituée
après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Assurance Décès Invalidité pour un coût de 0,35 % du capital initial, perçue chaque
année en terme d’avance.53PÉPINIÈRES D’ENTREPRISESPIVOD SEINE-ET-MARNEUne pépinière d’entreprises est une structure d’accueil pour les créateurs d’entreprises,
qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement et de démarrer leur activité dans
une ambiance dynamique.Association créée en 1993, intégrée dans un ensemble de PIVOD implantés
en Île-de-France, dans le Nord Pas-de-Calais et en Lorraine. Elle regroupe des retraité(e)s
bénévoles issu(e)s de milieux professionnels les plus divers, la plupart anciens cadres
ou chefs d’entreprises. Elle a pour vocation de mettre en œuvre des actions
d’accompagnement dans le nord de la Seine-et-Marne.Pourquoi s’implanter dans une pépinière ?
Pour avoir à sa disposition :
• Une équipe d’animation qui gère la pépinière, assure sa promotion et favorise les rencontres
entre créateurs d’entreprises afin de partager des compétences, contacts et expériences.
• Des conseils de consultants juridiques, comptables, fiscalistes, etc.
• Des services communs : accueil, standard téléphonique, secrétariat, télécopieur, photocopieur,
salle de réunion équipée, service courrier, accès Internet.
• Des locaux adaptés à ses besoins pendant une durée courte, à un prix concurrentiel.BÉNÉFICIAIRES
Toute personne porteuse d’un projet de création ou de reprise de petite ou moyenne
entreprise.Les pépinières d’entreprises seine-et-marnaises :
à SénartPépinière d’entreprises
de Marne-la-ValléePépinière d’entreprises
Aéropôle Roissy-CDGPépinière d’entreprises
EntreprisesThomas GUILMETPhilippe ROSSIGNOLValérie FREMONTPhilippe ROSSIGNOLBât. “Le Sextant”
BP 83 – 77554
Tél. : 01 64 13 54 13
Fax : 01 64 13 07 54
info@entreprendre-senart.comDans un bâtiment en R+3
divisé en surface de 17 à 30 m².
Possibilité de composer des
lots.54Cité Descartes
Marne-la-Vallée CedexBâtiment Aéronef
95731 Roissy CDG CedexTél. : 01 64 61 73 20
Fax : 01 64 61 73 51Tél. : 01 74 37 27 27
Fax : 01 74 37 27 26www.seineetmarne.cci.fr
pepiniere@seineetmarne.cci.frwww.aeropole-roissy.com
info@aeropole-roissy.comDans le pôle d’excellence de l’est
parisien, un bâtiment en R+1 de
30 bureaux de 20 à 60 m².
Possibilité de domiciliation.“Prenez votre envol” au cœur
de l’aéroport Paris-Charles
de Gaulle dans un bâtiment de
prestige comprenant 32 bureaux
de 12 à 39 m². Possibilité
de louer des bureaux ou salles
de réunion pendant le montage
de votre projet (avant et pendant
la création).43, rue Royale
Tél. : 01 64 70 10 13
Fax : 01 64 70 10 12
pepiniere@paysfontainebleau.frSERVICES
 ccompagner les intéressé(e)s dans la présentation de leur idée de création.
 eur faire prendre conscience de ce à quoi ils s’engagent.
 tudier les différents éléments comptables, fiscaux, juridiques, l’étude de marché,
les possibilités d’aides financières et de formation. L’élaboration de ces données peut
s’effectuer sur plusieurs entretiens en étroite collaboration avec le demandeur
et dans un climat de confidentialité et de confiance réciproques.
• Répondre à une attente particulière du candidat à la création.
Démontrer à des professionnels la fiabilité du projet. Participer à la constitution d’un
dossier de synthèse sur le projet. Celui-ci est destiné à des organismes professionnels
afin de finaliser et, si nécessaire, faciliter la constitution d’emprunts ou d’aides
financières.services
PIVOD SEINE-ET-MARNE
Prospective – Innovation –
Valorisation – Opportunité –
77100 MEAUXPIVOD SEINE-ET-MARNEPÉPINIÈRES D’ENTREPRISESTél. : 01 60 24 77 91
Fax : 01 64 33 53 06
pivod77@aliceadsl.frLes points forts
Bénévolat : gratuité.
Disponibilité : plusieurs entretiens.
Compétence : expérience de toute une équipe bénéficiant de capacités
pluridisciplinaires.Dans un cadre exceptionnel,
proche de l’INSEAD, facilement
accessible depuis Paris,
la pépinière vous propose
des bureaux de 12,5 à 67 m².55PFI – MELUN VAL-DE-SEINE INITIATIVES Plateforme France Initiative d’aide au financement à la creation et reprise d’entreprisesPFI – NORD SEINE-ET-MARNE INITIATIVES
Plateforme France Initiative d’aide au financement
à la création et reprise d’entrepriseOctroi d’un prêt d’honneur, sans intérêt et sans garantie à titre personnel.Octroi d’un prêt d’honneur, sans intérêt et sans garantie à titre personnel.services
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant besoin de renforcer leurs fonds propres
afin de crédibiliser leur projet et de mobiliser l’accompagnement bancaire.BÉNÉFICIAIRES
Tout créateur ou repreneur d’entreprise souhaitant avoir accès au crédit bancaire
par un apport personnel plus conséquent.CONDITIONS D’OBTENTION
• Le créateur doit implanter son entreprise dans le périmètre d’intervention de
l’association. Plus d’informations sur le site Internet www.mvsinitiatives.com.
• Le prêt d’honneur de Melun Val-de-Seine Initiatives vient en complément de l’apport
personnel du porteur de projet dans le but de lui faciliter l’accès à l’emprunt bancaire.CONDITIONS D’OBTENTION
 e créateur doit implanter son entreprise ou reprendre une entreprise sur le Nord
de la Seine-et-Marne dont la commune est adhérente à l’association.
Plus d’informations sur le site Internet www.nord77initiatives.fr.
 n apport personnel et un prêt bancaire sont exigés.PRESTATIONS
 ’accompagnement :
- Accueil téléphonique, conseils, informations sur les étapes de la création et reprise
d’entreprise et sur les différentes aides possibles.
- Orientation vers un opérateur technique conventionné (CCI Seine-et-Marne,
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Seine-et-Marne, Boutique de Gestion de
Seine-et-Marne, Chambre Syndicale des Experts-Comptables ou CER France) qui
accompagne le porteur de projet dans l’élaboration de son dossier.
• Le prêt d’honneur :
Prêt accordé par un Comité ou une Commission d’Attribution composé de chefs
d’entreprise et d’experts bénévoles.
Montant du prêt : 23 000 € maximum
Taux d’intérêt : 0 %
Durée de remboursement : 5 ans maximum
 e prêt IDFT
Prêt d’Île-de-France Initiative accordé en complément d’un prêt d’honneur dans le
cadre d’une reprise d’entreprise et selon les critères d’éligibilité relatifs à cette aide
régional (voir sur le site de www.mvsinitiatives.com.).
 e suivi
Parrainage possible par un chef d’entreprise ou un expert.
Fiches de suivi d’activité trimestrielles envoyées par l’association.PRESTATIONS
• L’accompagnement :
- Accueil, conseils, informations sur les différentes aides possibles.
- Orientation vers un opérateur technique (CCI Seine-et-Marne, Chambre de Métiers
et de l’Artisanat Nord Seine-et-Marne, Boutique de Gestion de Seine-et-Marne,
Chambre Syndicale des Experts-Comptables et le CER France) qui accompagne le
créateur dans l’élaboration de son dossier.
Prêt accordé par un Comité d’Agrément composé de chefs d’entreprises et experts
(le prêt d’honneur moyen est de 10 000 €)
Durée de remboursement : de 3 à 5 ans maximum
Un différé pour le 1er remboursement de 3 mois est possible sur avis du Comité
• Le suivi :
Parrainage par un chef d’entreprise ou un expert en accord avec le créateur.
Fiches trimestrielles de suivi envoyées par l’association.
Suivi par l’opérateur technique pendant toute la durée du remboursement du prêt
• Modalité Prestation gratuiteMELUN VAL-DE-SEINE
17, rue de l’abreuvoir
Marie-Élisabeth Vernus
Tél. : 01 64 38 96 85
Fax : 01 64 38 93 93
mvs.initiatives@camvs.com
www.mvsinitiatives.comservices
d’entreprises Goodman
Bâtiment B – Arlington
Square Serris
Tél. : 01 64 33 55 11
Fax : 01 64 33 55 54
Coordinatrice :
nord77initiatives@
www.nord77initiatives.frPFI – NORD SEINE-ET-MARNE INITIATIVES Plateforme France Initiative d’aide au financement à la création et reprise d’entreprise56PFI – MELUN VAL-DE-SEINE INITIATIVES
à la creation et reprise d’entreprise57PNR – Parc Naturel Régional du Gâtinais français
Aides à la Création d’entreprise de services de proximitéservices
52, route de Corbeil
Tél. : 01 64 98 73 93
Fax : 01 64 98 71 90
n.viallon@parc-gatinaisfrancais.fr
parc.gatinais-francais@
wanadoo.frBÉNÉFICAIRES
• Les entreprises.
• Les communes.
L’entreprise doit être :	• Soit de type service de proximité.
• Soit une entreprise qui valorise des ressources locales.
• Ou qui pratique une gestion exemplaire ou innovante des flux.
 ommunes concernées :
Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles,
Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cely-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chatenoy,
Chevrainvilliers, La Chapelle-la-Reine, Fleury-en-Bière, Fromont, Guercheville,
Garentreville, Larchant, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthe-en-Gâtinais,
Pringy, Recloses, Rumont, St-Fargeau-Ponthierry, St-Germain-sur-École,
St-Martin-en-Bière, St-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué,
Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez.
• Travaux pris en compte : acquisition d’équipement et de mobilier de qualité,
support de communication (conception), surcoût architectural.
• Réglementation : projet en compatibilité avec les règlements d’urbanisme
Instruction de la demande de subvention :
- Aide à la programmation : visite sur place, conseils techniques et élaboration
du cahier des charges en collaboration avec l’entrepreneur.
- Présentation en commission développement local, pour avis sur le projet.
- Proposition au bureau, avis technique du Conseil général concerné,
vote du Comité syndical.
Concerté en amont du projet, le Parc incite et participe financièrement à l’étude
de faisabilité, et contribue à la mise en œuvre de l’entreprise en proposant une aide
Taux de subvention : Aide à l’investissement : 30 %
Subvention maximale : Aide à l’investissement : 3 000 €
Paiement : Envoi du dossier de factures au Parc
Visite de fin de travaux avec un chargé de mission du Parc.58Créateur ou repreneur d’entreprise, Pôle emploi peut, selon votre situation,
vous aider soit en vous versant une aide, soit en maintenant vos allocations chômage.
VOUS PERCEVEZ L’ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI
ET VOUS CRÉEZ OU REPRENEZ UNE ENTREPRISE Deux mesures sont susceptibles de vous intéresser, qui ne sont toutefois pas cumulables :
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (arce) :
Cette aide permet de bénéficier d’un capital dès le début de l’activité à condition d’avoir
obtenu la validation de son projet par :
 ’obtention de l’ACCRE (CFE) pour les créateurs d’entreprise.
L’aide correspond à la moitié des allocations qui restent à la date où débute l’activité.
Un premier versement est effectué dans le premier mois du début d’activité et à condition
de ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi. Le solde est versé 6 mois après le
Maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage de l’entreprise :
 ant que l’activité envisagée n’est qu’au stade de projet, les démarches accomplies
pendant la phase préparatoire à la création ou la reprise d’une entreprise constituent
des actes de recherche d’emploi. Dans ce cas, les allocations sont maintenues
intégralement à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi.
 orsque l’exercice de l’activité non salariée est effective (inscription au registre du
commerce, au répertoire des métiers, à l’URSSAF.) les allocations chômage sont
maintenues partiellement, dans la limite de la durée des droits et durant 15 mois
maximum (sauf pour les 50 ans et plus), à condition :
- De rester inscrit comme demandeur d’emploi.
- De signaler son projet à Pôle emploi.
- Que la nouvelle activité ne rapporte pas plus de 70 % du revenu (et moins de 110
heures par mois si salaire) sur lequel a été calculée l’allocation chômage.
Chaque mois, un certain nombre de jours non indemnisables* sera calculé de la
manière suivante : Rémunérations déclarées au titre des assurances sociales** /
Salaire journalier de référence retenu par Pôle Emploi
VOUS CRÉEZ OU REPRENEZ UNE ENTREPRISE APRES AVOIR QUITTÉ
VOTRE EMPLOI SALARIÉ SANS VOUS INSCRIRE AU CHÔMAGE Les créateurs ou repreneurs d’entreprise qui créent ou reprennent leur entreprise
(l’activité doit avoir donné lieu aux formalités de publicité) aussitôt après avoir perdu
un emploi salarié (licenciement ou démission) sans avoir demandé le bénéfice de
l’ARE, peuvent être indemnisés en cas d’arrêt de leur activité (cessation dues à des
raisons indépendantes de leur volonté).
En cas de cessation de cette nouvelle activité, l’intéressé dispose de 3 ans à compter
de la fin de son emploi salarié antérieur pour s’inscrire comme demandeur d’emploi
et faire valoir ses droits au titre de cet emploi salarié.
Le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE – ASSEDIC simplifie les démarches des
demandeurs d’emploi et accompagne les entreprises dans tous leurs recrutements.
La mission de pôle emploi est d’accueillir, indemniser, orienter et d’accompagner les
demandeurs d’emploi. Pôle emploi accueille également les personnes en activité qui
souhaitent évoluer dans leur projet professionnel, ou les salariés en situation précaire
qui recherchent un emploi durable. Pôle emploi propose également une gamme
complète de services aux entreprises. Il les accompagne dans tous leurs recrutements :
analyse des besoins, sélection des candidats, information sur les mesures d’aide à
l’embauche et assure le recouvrement des cotisations au titre de l’assurance chômage.services
Accueil téléphonique : 3949
AVON – 9, av. du Général de Gaulle
BRIE COMTE ROBERT – Rue du
19 mars 1962 – 77170 CHELLES
CHELLES – 3, rue du Révérend
Père Chaillet – 77500 CHELLES
CHESSY – 27, place d’Ariane
COULOMMIERS – 29, rue Davène
199, av. A. France
26/30, rue du Pont Hardy
LOGNES TORCY – 18, rue
N. Appert – 77185 LOGNES
8, rue de la Gare – 77260
MEAUX – 12, bd J. Rose
MITRY-MORY – 3, av. J. Jaurès
MONTEREAU – 26, bd Chéreau
NEMOURS – 30, av. de Lyon
PROVINS – 14, rue de la Foire aux
Chevaux – 77160 PROVINS
ROISSY EN BRIE – 7, av. Malibran
SAVIGNY-LE-TEMPLE – 10, rue M.
Leloup – 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
* Le nombre de jours est minoré de 20 %
pour les personnes âgées de 50 ans et plus.
** Leur montant ne pourra être inférieur à
la base forfaitaire des cotisations des
employeurs et des travailleurs
indépendants définie par l’URSSAF. Une
régularisation annuelle est effectuée à
partir des rémunérations réelles soumises
aux cotisations sociales.PÔLE EMPLOI I Aide à la reprise ou à la création d’entreprise/Maintien partiel des allocationsAides à la Création d’entreprise de services de proximité I PNRAides à la Création d’entreprise de services de proximité, d’entreprises valorisant
les ressources locales ou pratiquant une gestion exemplaire des flux.PÔLE EMPLOI
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise/Maintien
partiel des allocations59SCIENTIPÔLE INITIATIVE
Plateforme d’initiative spécialisée dans l’innovationservices
instructeursMISSION
Scientipôle Initiative conduit vers le succès les entrepreneurs innovants de la région
Île-de-France en leur apportant les moyens humains et financiers qui vont les aider à
réussir puis à croître. Scientipole Initiative finance à travers des prêts d’honneur 80 à
100 jeunes entreprises innovantes par an sur la région parisienne.RÉSEAU ENTREPRENDRE
SUD ÎLE DE FRANCE
Nathalie Bergdolt
Tél. : 01 60 74 83 75
Fax : 01 72 08 02 19
sud-idf@reseauentreprendre.org
www.reseau-entreprendresud-ile-de-france.frRéseau Entreprendre Sud Ile De France est une association de chefs d’entreprises qui
s’engagent dans l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises à fort
potentiel de création d’emplois, de type PME.
L’association intervient sur les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.
Notre Vocation : Faire émerger de nouveaux entrepreneurs.
Notre Engagement : Participer de façon active à la création d’emplois par la création
ou la transmission d’entreprises sur notre département.
Notre offre :
• Disposez d’un prêt d’honneur à taux zéro, sans intérêt ni garantie, de 15 000 € à
50 000 € pour ainsi faire levier auprès des banques et autres investisseurs, renforcer la
trésorerie et améliorer le niveau des fonds propres
• Accédez à un accompagnement gratuit et personnalisé pendant 2 ans, par un chef
d’entreprise bénévole.
• Entrez dans le club des lauréats pour vous former et partager vos premières expériences
avec d’autres créateurs et repreneurs.
• Bénéficiez d’une aide à l’introduction dans les réseaux, pour vous faciliter l’ouverture
des portes qui vous seront utiles dans votre métier de chef d’entreprise.
• Appartenez à un réseau international d’entrepreneurs (9 600 chef d’entreprise
adhérents).Scientipôle Initiative s’implique aux cotés des entreprises pour créer et développer des
entreprises innovantes en Ile de France. Elle mobilise des réseaux de compétences et offre
une combinaison importante de services d’accompagnement et d’outils de financement.
Avec plus de 500 startups financés et environ 20 millions d’euros prêtés, Scientipole
Initiative est un acteur majeur de la création d’entreprise innovante en Ile de France.Activité – Compétences et domaines d’intervention
Scientipôle Initiative, créée en juin 2001, membre du réseau France Initiative, est une
plate-forme d’initiative spécialisée dans l’innovation. Elle propose un financement
sous forme de prêts d’honneur (prêt aux créateurs, sans garantie ni intérêt), aux
jeunes entreprises innovantes ainsi que des services d’accompagnement pour
permettre à celles-ci de mieux se développer.
LES PRESTATIONS DE SCIENTIPOLE INITIATIVE
Prêt d’honneur :
• À taux zéro. • Remboursement sur 5 ans dont un an de différé.
• De 20k€ max. par associé.	• De 60k€ maximum par entreprise.
Accompagnement :
 éances informatives
• Réseau d’une soixantaine d’experts.
• Interventions ponctuelles d’experts pour accompagner l’entreprise lauréate de
Scientipole Initiative dans son développement
• Possibilité de coaching (12 jours sur 6 mois) (réservé pour les projets à plus fort potentiel).
Les conditions pour les entreprises (ou porteurs de projet) :
• Installées en Île-de-France.
• Ayant moins de trois ans d’activité.
• Qui proposent une innovation (technologique, d’usage ou de services) sur leur marché.
• Qui possèdent un potentiel de développement de 2-3 emplois au moins.
Scientipôle Capital est une société de capital risque née dans l’environnement
de Scientipôle Initiative. Créée en 2006, elle comprend à son capital la Région
Île-de-France, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, CDC entreprises.
Ses principes fondateurs sont les suivants :
• Réunir des investisseurs au sein d’une structure juridique pour soutenir le
développement d’entreprises innovantes franciliennes, par l’intermédiaire de prise de
participations, d’apports en fonds propres et de concours techniques.
• Agir pour le développement économique en soutenant le développement des entreprises
innovantes, la création d’emplois et l’effort de recherche au sein de celles-ci.
 ompléter les outils destinés à favoriser le développement des entreprises
accompagnées ou expertisées par l’Association Scientipôle Initiative.
Pour être éligibles, les entreprises doivent être :
 ocalisées en Île-de-France.	• Agées de moins de 8 ans.
• Innovantes.	• Lauréates de Scientipôle Initiative, et sans défaut de
remboursement.60services
Tél. : 01 60 19 42 67
Fax : 01 60 19 49 32
accueil@scientipoleinitiative.org
Arnaud Pelloquin
Mob. : 06 47 00 09 08
Arnaud.pelloquin@
scientipole-initiative.orgSCIENTIPÔLE INITIATIVE I Plateforme d’initiative spécialisée dans l’innovationRÉSEAU ENTREPRENDRE Sud île-de-france Appui et accompagnement des createurs et repreneurs d’entreprises RÉSEAU ENTREPRENDRE Sud île-de-france
Appui et accompagnement des créateurs et repreneurs
d’entreprises61Seine-et-Marne Tourisme – SMT
Aides à l’hôtellerie indépendanteSERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Provisions pour prêts d’installation consentis par les
entreprises à leurs salariés62services
Seine-et-Marne Tournisme
09-11, rue Royale
Tél. : 01 60 39 60 39
Fax : 01 60 39 60 40
boussi@tourisme77.fr
www.tourisme77.frBÉNÉFICIAIRES
Entreprises du secteur de l’hôtellerie indépendante :
• Création, rénovation, extension d’établissements, classés de 0 à 3 étoiles.
• Mises aux normes européennes.BÉNÉFICAIRES
Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à créer leur propre entreprise en leur
consentant des prêts à taux privilégiés ou qui souscrivent au capital de sociétés créées
par leurs salariés, peuvent constituer en franchise d’impôt une provision spéciale.CONDITIONS D’OBTENTION
Ces aides permettent de financer :
• Les travaux de rénovation et d’amélioration, de création de chambres d’hôtel et des
• Les travaux relatifs à la mise aux normes sécurité-incendie et hygiène.CONDITIONS D’OBTENTION
• Relatives à l’entreprise bénéficiaire de l’aide
Il devra s’agir d’une création d’entreprises ou d’une reprise d’entreprises.
Les entreprises bénéficiaires de prêts pourront appartenir au secteur industriel,
commerciale ou artisanale quels que soient sa forme ou le régime applicable.
Elles doivent exercer en France.
Leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 4 600 000 € (activité de ventes de
marchandises, ventes à emporter ou consommer sur place ou fourniture de logement)
ou 1 530 000 € (autres cas) au cours de chacun des trois premiers exercices.
• Relatives au créateur de l’entreprise nouvelle
Les créateurs de l’entreprise nouvelle ne doivent pas exercer ou avoir exercé des
fonctions de dirigeant de droit ou de fait dans l’entreprise qui les employait, ou être liés
à des personnes ayant exercé de telles fonctions.
Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté et s’engager à quitter la société dès la
création de l’entreprise (démission ou licenciement).MODALITÉS DE FINANCEMENT
 énovation, extension des hôtels-restaurants indépendants :
- 2 000 € par chambre rénovée ou créée.
Avec un plafond fixé à 20 % des investissements HT dans la limite de 20 chambres
primables par établissement.
- 20 % du coût HT des travaux sur les parties communes avec un plafond de
10 000 € par établissement.
 ravaux concernant la sécurité-incendie et l’hygiène :
Ils sont finançables à hauteur globale de 20 % du coût des travaux HT plafonné à
50 000 €, pour la mise en conformité aux normes de sécurité-incendie et d’hygiène,
soit 10 000 €.services
du lieu de souscription de la
déclaration de résultatsMODALITÉS DE FINANCEMENT
L’aide peut prendre la forme :
• d’un prêt à taux privilégié d’une durée minimale de 7 ans.
• ou d’une souscription au capital de la société créée par le salarié.
Le montant de la provision déductible est :
• égale à la moitié des versements effectués sous forme de prêt.
• et à 75 % du montant des souscriptions en capital.
La déduction est globalement plafonnée à 46 000 € pour le même salarié.
Les sommes ainsi déduites du bénéfice ne peuvent excéder 25 % du bénéfice net
imposable de l’exercice précédent.Pour davantage de précisions,
consulter : le texte de base : article
39 quinquies H du CGI, ou la
documentation fiscale sur
(Documentation de base 4E-554 ou
Bulletin Officiel des impôts 4E-3-97)SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES Provisions pour prêts d’installation consentis par les entreprises à leurs salariésAgence de développement et de réservation touristiques | Seine-et-Marne Tourisme – SMTAides à la rénovation et à la mise aux normes européennes en matière de sécurité
incendie et hygiène.63La Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissement est une société
de caution mutuelle créée en 1966 par les Chambres de Métiers pour favoriser l’accès
des entreprises artisanales au crédit bancaire. Elle intervient dans toutes les étapes de la
vie de l’entreprise en participant à leur dynamisme dans le domaine de la création, du
développement et de la transmission d’entreprises.L’Union régionale des Scop (Sociétés coopératives et Participatives) accompagne tous
les entrepreneurs dans leurs projets de création, reprise et de transmission d’entreprise
en coopérative. De l’étude de faisabilité économique à l’immatriculation de la société, via
l’élaboration du plan d’affaires, l’Union régionale conseille les porteurs de projets dans
toutes les étapes de la création. Après le démarrage, l’entreprise continue à bénéficier
d’un suivi régulier et des outils mis en place par le réseau.
Conseil et accompagnement Création, reprise et transmission d’entreprise en
coopérative. Transformation d’association en coopérative.services
instructeursBÉNÉFICAIRES
Créateurs d’entreprise, repreneurs ou cédants dans tous les secteurs d’activités.SIAGI
Société Interprofessionnelle
Artisanale de Garantie
Direction de Région
Amélie Hudde
Tél. : 01 48 74 02 02
Fax : 01 48 74 04 03
ahudde@siagi.fr
www.siagi.comBÉNÉFICIAIRES
• Les artisans.
• Les petites entreprises commerciales ou industrielles.
• Les professions libérales.
• Les indépendant.
• Les associations.
• Les agriculteurs.
La SIAGI garantit les crédits grâce à un fonds de garantie alimenté par les entreprises.
La participation financière s’exprime sous la forme d’un pourcentage du montant du
concours. Ce pourcentage varie selon l’objet du crédit et la quotité de garantie acceptée
par la SIAGI. Le coût de la participation SIAGI peut être intégré au montant du prêt.
Ses missions : conseiller dans le montage du dossier, expertiser la faisabilité du projet
et apporter une garantie pour faciliter les négociations avec les partenaires bancaires.
Sa mission est de favoriser l’accès au crédit des entreprises, en garantissant les
concours consentis par les Etablissements bancaires par un accompagnement en
risque de 20 à 70 %.
Pour une meilleure perception du projet, l’interlocuteur SIAGI est régulièrement amené
à rencontrer le porteur de projet et/ou visiter l’affaire concernée et/ou visualiser
l’emplacement.64UNION RÉGIONALE DES SCOPMISSIONS
1. Participation du porteur de projet à un accueil créateur (réunion d’information)
2. Rendez-vous individuels avec un consultant à la création : Étude de la faisabilité
économique du projet, validation de l’organisation juridique, appui pour le montage du
1. Finalisation du plan de financement.
2. Accompagnement dans la conduite des démarches administratives de création.
3. Adhésion au Mouvement coopératif.
1. Mise en place des outils de suivi adaptés.
2. Mise en place de formations sur la gestion d’entreprise et la gestion coopérative.
3. Suivi : deux visites au minimum de votre consultant la première année, puis une fois
par an au minimum. Accès au SVP téléphonique en permanence.
L’Union régionale des Scop propose à ses entreprises adhérentes une offre de
formation allant de la gestion économique et financière à la gouvernance coopérative.
Des outils financiers spécifiques réservés aux Scop : Les entreprises coopératives
peuvent faire appel à l’ensemble du secteur bancaire. En complément, les coopératives
ont créé des instruments financiers qui leurs sont exclusivement réservés : SOCODEN
(Société Coopérative d’Entraide) en prêts participatifs, SPOT en fonds propres,
SOFISCOP (Société Financière des Scop) en garantie pour les prêts contractés auprès du
Crédit Coopératif. Les demandes sont instruites par l’Union régionale et les décisions
d’intervention sont prises par des représentants des coopératives, élus à cette fin.
Des partenariats avec des dispositifs financiers régionaux : L’Union Régionale est
partenaire de nombreux dispositifs de soutien à la création d’entreprise, qui peuvent
intervenir dans le montage de vos dossiers : IDES (Institut de Développement de
l’Economie Sociale), à participatifs ; NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et
la Reprise d’Entreprise) et ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs
d’Entreprises), dispositifs d’Etat ; PCE, prêt à la création d’entreprise, FGIF (Fonds de
Garantie à l’Initiative des Femmes) ; France Active (Prêts d’honneur et Garanties), France
Initiative (Prêts d’honneur et Garanties). Enfin, pour le financement d’une transmission
d’entreprise, l’Union régionale est partenaire de la Région Ile-de-France dans le cadre d’un
dispositif “avances remboursables” (prêts d’honneur). L’Union Régionale aide les porteurs
de projet à lever des financements auprès du secteur bancaire, notamment auprès des
banques coopératives comme le Crédit Coopératif, partenaire historique des SCOP.
En savoir plus : Une réunion d’information sur le statut coopératif est proposée deux
fois par mois gratuitement aux porteurs de projet. Les inscriptions se font par le biais
du site Internet : www.les-scop-idf.coop.services
Tél. : 01 40 87 87 00
Fax : 01 40 87 01 10
urparis@scop.coop
www.les-scop-idf.coopunion générale des scopSociété de caution mutuelle I SIAGISIAGI – Société Interprofessionnelle Artisanale
de Garantie d’Investissement
Société de caution mutuelle65Réduction des cotisations patronales I URSSAFURSSAF
Créateurs et repreneurs d’entrepriseLa réduction générale de cotisations dite “Fillon” est accessible à de nombreux employeurs
et s’applique aux salaires allant jusqu’à 1,6 Smic. Pour les entreprises de plus de 19 salariés,
le montant de la réduction peut atteindre 26 % du salaire brut. Pour les entreprises de 1 à 19
salariés, ce montant est majoré et peut atteindre 28,1 % du salaire brut.Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ?
Le portail national www.urssaf.fr est aussi fait pour vous.services
instructeursDepuis le 1er janvier 2011, cette réduction est calculée en fonction de la rémunération
brute annuelle du salarié (auparavant, elle était calculée uniquement sur la
rémunération brute mensuelle).Par ses missions de recouvrement des ressources de la Sécurité sociale, de contrôle et
de conseil réglementaire et juridique, le réseau des URSSAF possède les compétences
nécessaires pour répondre à vos préoccupations immédiates sur les sujets suivants :BÉNÉFICIAIRES
• Un employeur soumis à l’obligation d’adhésion à l’assurance chômage.
• Un employeur de salariés relevant des régimes des mines, des marins, des clercs et
employés de notaire.
• La Poste
• Un établissement public industriel et commercial, une société d’économie mixte, une
entreprise nationale, pour les salariés relevant du régime de l’assurance chômage.
Sont notamment exclus : pour l’ensemble de leurs salariés : l’Etat, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres
consulaires (CCI et CMA) et les chambres d’agriculture, les particuliers employeurs.•L
 es aides et les exonérations.
 e choix du statut juridique.
 es formalités de création.
 a réglementation sur le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale,URSSAF
Tél. : 01 64 71 45 00
Fax : 01 64 71 45 45
Messagerie en ligne :
www.melun.urssaf.frCONDITIONS D’OBTENTION
Elle s’applique aux salariés :
• Affiliés obligatoirement à l’Assurance chômage.
• Quelle que soit leur date d’embauche.
• Quelle que soit la durée du temps de travail.
La réduction porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale :
• Assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès),
• Allocations familiales,Le site du réseau des URSSAF vous offre des pages spécialisées qui vous permettent
d’accéder simplement à ces informations et de situer celles-ci dans “le processus” de
L’URSSAF est également Centre de formalités des entreprises pour les professions
libérales.services
www.melun.urssaf.frURSSAF I Créateurs et repreneurs d’entrepriseURSSAF
Réduction des cotisations patronalesCALCUL DE LA RÉDUCTION :
La réduction est égale au produit de la rémunération mensuelle brute, du salarié,
soumise à cotisations, multiplié par un coefficient déterminé par l’application de la
formule suivante :
Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié selon
la formule suivante : Réduction = rémunération brute annuelle x valeur du
Il convient de prendre en compte la rémunération brute versée au salarié au cours de
l’année et soumise à cotisations de Sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des
éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à
l’occasion du travail (salaire, prime, majoration pour heures supplémentaires,
gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, …).
*• Hors rémunérations brutes
afférentes aux heures
complémentaires dans la limite,
en ce qui concerne la majoration
correspondante, de 25 % ou
• Hors temps de pause, habillage
et déshabillage en application
d’une CC ou d’un accord collectif
étendu en vigueur au 11/10/2007.66Plus d’informations sur l’espace
employeur du site www.urssaf.frPour les employeurs d’au plus 19 salariés :
0,281 x [1,6 x (Montant mensuel du Smic) – 1]
0,6 Rémunération mensuelle brute*
Pour les employeurs de plus de 19 salariés :
0,26 x [1,6 x (Montant mensuel du Smic) – 1]
0,6 Rémunération mensuelle brute*6768En opérant une refonte des outils EDEN et Chéquier Conseils, la réforme des aides
d’État à la création d’entreprise vise principalement à améliorer l’accompagnement
de la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de Minimas
Sociaux, et à développer des partenariats bancaires de qualité.services
instructeurs/
conventionnés Labellisé phase 1, 2 et 3 AFILE 77
LabelliséS phase 2 et 3 NORD SEINE-ET-MARNE
Arlington Square Serris
nord77initiatives@wanadoo.fr
Labellisé phase 1 et 3 BOUTIQUES DE GESTION
melun@boutiques-degestion.comNACRE propose aux porteurs de projets d’entreprise l’opportunité de bénéficier
d’un prêt à taux zéro couplé à un prêt complémentaire avec une possibilité d’appui
technique pour finaliser son projet et l’obligation d’un accompagnement
les 3 premières années suivant le démarrage de l’activité.
Ce dispositif est exclusivement destiné aux publics visés par l’exonération (Art. L 5141-1
du code du travail), c’est-à-dire :
• Les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires de l’Allocation de Retour à
l’Emploi (ARE).
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
• Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (anciennement allocation
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18
• Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RSA).
• Les bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API).
• Les jeunes de 18 à 25 ans (sans autre condition), et les jeunes de moins de 30 ans
non indemnisés ou reconnus handicapés.
• Les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
• Les titulaires d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
• Les personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
• Les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant Complément Libre
Choix d’Activité (CLCA).
PARCOURS DE CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE
Le parcours de création/reprise d’entreprise est structuré en 3 phases :
Phase métier 1 : APPUI AU MONTAGE DU PROJET
• Valider la maturité et les chances de succès du projet de création/reprise présenté
• Obtenir du soutien sur l’ensemble des problématiques (personnelle, technique,
économique, juridique, financière, administrative) liées à un projet de création/reprise
• Finaliser un dossier structuré et complet de présentation du projet afin de faciliter
et d’accélérer la recherche de financement.
• Être en mesure de présenter le projet en phase métier 2 dans un délai maximum de 4 mois.
Phase métier 2 : STRUCTURATION FINANCIÈRE
• Valider la pertinence économique du projet et la structuration du plan de
financement (ressources bancaires et institutionnelles à mobiliser) et aboutir à une
solution équilibrée du financement du projet.
• Obtenir dans des délais brefs une réponse à la demande du prêt à taux zéro.
• Être assisté dans les démarches de recherche de financement auprès des banques.
• Obtenir un appui et une expertise pour identifier et mobiliser les différentes sources
de financement accessibles au porteur de projet.Phase métier 3 : AIDE AU DÉMARRAGE ET AU DÉVELOPPEMENT
• Être en mesure d’assumer pleinement le rôle de chef d’entreprise notamment sur les
aspects de gestion de l’entreprise.
 onnaître la rentabilité de l’entreprise et ses perspectives (en particulier en matière
de revenu),
• Anticiper les échéances fiscales (TVA) ou sociales (URSSAF) décalées dans le temps.
 aîtriser d’éventuels recrutements.
• Être stimulé et épaulé dans les choix de développement de l’entreprise (marketing,
commercial, recrutement, respect de la règlementation en vigueur type droit du
travail, hygiène, sécurité).
Chacune de ces phases correspond à un type d’accompagnement technique auquel
peut prétendre le porteur de projet, selon ses besoins et selon le niveau de finalisation
Le porteur de projet peut ainsi entrer dans le parcours :
• Si l’entreprise n’est pas encore créée :
- Soit via la phase métier 1 si le porteur de projet (ou sa société) n’est pas
immatriculé(e).
- Soit directement via la phase métier 2, de sa propre initiative ou sur prescription d’un
réseau prescripteur (Service Public de l’Emploi local), sur conseil d’une banque, etc.
 i l’entreprise est créée depuis moins de 2 ans et que le porteur de projet est
bénéficiaire de l’ACCRE, il peut rentrer directement via la phase métier 3, de sa
propre initiative ou sur prescription d’un réseau prescripteur (Service Public de
l’Emploi local), sur conseil d’une banque, etc.
L’offre de service s’adresse à tout porteur de projet possédant déjà une idée
précise du projet d’entreprise qu’il souhaite créer, et notamment :
• Préfiguration du projet (produit(s), clients, fournisseurs).
• Préfiguration des besoins (local, machines, financement…).
L’entrée du porteur de projet dans le parcours est formalisée par la signature d’un
contrat autonomie qui précise les engagements réciproques entre ce dernier et les
opérateurs labellisés d’accompagnement.
CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT À TAUX ZÉRO POUR LA CRÉATION
ET LA REPRISE DE TRÈS PETITES ENTREPRISES :
Emprunteur : personne physique
Montant : 1 000 à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Taux : 0 %
Différé d’amortissement : Aucun
Modalités de remboursement : Mensualités constantes ou progressives
Garanties/caution sur l’emprunteur : Aucune
Structuration du financement : Par rapport au montant total du plan de
financement du projet, le montant et la durée du prêt bancaire complémentaire ou
assimilé doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.
Conditions à remplir :
• Plan de financement validé dans le cadre du Contrat Autonomie Création.
• Signature du contrat de prêt à taux zéro.
• Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé complémentaire et de services
bancaires professionnels de qualité).
• Les cautions personnelles du prêt bancaire sont obligatoirement limitées à 50 %
pour pouvoir bénéficier du prêt Nacre.LabelliséS phase 1 et 3
BOUTIQUES DE GESTION DE
Antenne de Noisiel
Immeuble LE LUZARD II
Tél. : 01 64 30 46 58
Fax : 01 60 07 67 55
noisiel@boutiques–de–gestion.com
7, rue de la Chancellerie – BP 97
Fax : 01 60 72 71 56
michel.laurent@aaec.21s.fr
2, bd Michael Faraday – Serris
Tél. : 01 74 60 51 10
12, bd Jean Rose – BP 216
Fax : 01 64 09 54 71
Tél. : 01 64 79 26 80
direction.economique@cma77.fr
2, boulevard Cretté Preignard
Fax. : 01 64 79 26 01
antenne.melun@cma77.frNACRE I Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’EntrepriseNouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise I NACRENACRE
Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création
et la Reprise d’EntrepriseAntenne de Provins
Fax. : 01 60 58 17 34
49-51, av. Thiers – 77000 MELUN
Tél. : 01 64 87 45 8069LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT
(n° 95-115 du 04/02/1995)services
Votre service des impôts
rubrique “contact”,
“vos services locaux”.
départementale :
Marie-Hélène Sotto-Lamy
Division des professionnels
des finances publiques de
Fax : 01 64 71 45 45RÉCAPITULATIF DES 3 ZONES PRIORITAIRES :
• Zones d’aménagement du territoire :
Zones éligibles à la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT)
la Seine-et-Marne n’est pas concernée.
• Zones rurales :
Zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement
économique ou le déclin démographique.
Elles incluent les :
- Territoires Ruraux de Développement Prioritaire (TRDP).
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
(Considérées comme sous-ensemble des TRDP).
La Seine-et-Marne est concernée depuis le 1er janvier 2007.
• Zones urbaines sensibles :
Zones caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat
dégradés et un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi.
- Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU).
- Zones Franches Urbaines (ZFU).
Quartiers de plus de 10 000 habitants présentant des handicaps sociaux
et économiques lourds.
La Seine-et-Marne est concernée (Voir tableau ci-dessous).ZFU
Créations, extensions, changement d’exploitant(3)
(art. 1466 A, I sexies du CGI) dont l’effectif est < à 50 salariés
et dont le chiffres d’affaires hors taxes et le total du bilan sont
inférieurs à 10 millions d’euros.
Opération réalisées à compter du 3 avril 2006X5 ans
dégressifs(2)Exonération plafonnée(4) de l’impôt
sur le bénéficeEntreprises nouvelles (art. 44 octies A du CGI) dont l’effectif est
< à 50 salariés et dont le chiffre d’affaires hors taxes et le total du
bilan sont inférieurs à 10 millions d’euros
Opérations réalisées à compter du 3 avril 2006.X5 ans
dégressifs(2)Exonération plafonnée(5) de
l’imposition forfaitaire annuelleEntreprises nouvelles (art. 44 octies A du CGI) dont l’ensemble de
l’activité est exercée dans la zone ; dont l’effectif est < à 50 salariés et
dont le chiffre d’affaires hors taxes et le total du bilan sont inférieurs
dégressifs(2)Exonération de la taxe foncière
sur les propriétés bâtiesImmeubles implantés dans la zone (art. 1383 C BIS du CGI) ;
rattachés (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011) et affectés à une
activité exercée dans les conditions permettant à l’établissement de
bénéficier de l’exonération de contribution économique territoriale
prévue à l’article 1466 A I sexies
Opérations à compter du 3 avril 2006X5 ansExonération de la taxe annuelle
sur les bureaux, les locaux
commerciaux et les entrepôts
en Île-de-FranceExonération concernant la taxe due sur les bureaux de plus de
100 m², les locaux commerciaux de plus de 2 500 m², les locaux
de stockage de plus de 5 000 m² situés dans la zone (art. 231 ter
du CGI).XDurée de
dans la zoneRéduction plafonnée(6)
et sous conditions(7) des droits
d’enregistrementAcquisitions de fonds de commerce ou de clientèle situées
dans la zone (Art. 722 bis du CGI)X(1) Sous réserve de la faculté pour les collectivités territoriales locales de s’y opposer par voie de délibération et à l’exclusion des taxes pour
frais de chambre de commerce et d’industrie et/ou de chambre des métiers
(2) Plafonds revalorisé chaque année (plafond 2010 = 360 664 €) ; plafond communautaire « de minimis »
(3) En cas de changement d’exploitant, l’exonération en cours n’est pas remise en cause et est maintenue pour la période restant à courir et
dans les conditions prévues pour le précédent exploitant
(4) Exonération plafonnée à 100 000 € ; plafond majoré de 5 000 € par salarié sous conditions ;plafond communautaire « de minimis »
(5) Plafond communautaire « de minimis » applicable
(6) Plafond communautaire « de minimis »
 ’acquéreur doit s’engager dans l’acte à maintenir l’exploitation du bien acquis pendant une période minimale de 5 ans à compter de la
mutationCommunesQuartiersZUSZRUChellesLa Grande prairieouinonnonL’Abbaye du Lysouiouinon
nonDammarie-lès-LysZFULa Plaine du LysouiouiÉmerainvilleLe Clos EmeryouinonnonLe Mée-sur-SeineZAC des CourtilleraiesouiouinonMeaux70DuréeExonération(1) plafonnée(2)
de la contribution économique
territoriale (cotisation foncière des
entreprises et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises)LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRELa politique d’aménagement et de développement du territoire vise à corriger les inégalités
et les handicaps résultant d’une situation géographique. Elle est menée par l’État en
association avec les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration.LOI POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Exonération dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) - Dispositif applicable à compter du 3 avril 2006BeauvalouiouiouiLa Pierre CollinetouiouiouiMelunQuartiers NordouiouiouiMontereau-Fault-YonneZUP de SurvilleouiouiouiNemoursZUP du Mont Saint-MartinouinonnonProvinsChampbenoistouiouinon71Clubs et
de Seine-etMarneAIRE Association Inter Réseaux d’Entreprises
Claude TESTARD, Président
Avenue de l’Epinette – 77100 MEAUX
Tél. : 06 30 18 79 96AIRE (Association Inter Réseaux d’Entreprises) a été conçue pour mettre en
relation des entreprises pendant une journée entière, à l’occasion d’un salon
annuel réservé aux professionnels. Depuis sa création en 2007, AIRE vise à
développer les opportunités d’affaires sur un plan local et favoriser le dialogue
territorial entre les entrepreneurs, les institutionnels et les collectivités locales de
la région. AIRE regroupe six associations de chefs d’entreprises parmi les plus
importantes de Seine-et-Marne : ACEM, ACESS, CEZAM, EPB, ESF et GEP.
S’adresser directement à l’association la plus proche de votre entreprise.ACEM Association des Chefs d’Entreprises de Marne-la-Vallée
Sylvie DESNOS, Chargée des Relations ACEM L’ACEM est la seule association indépendante de chefs et dirigeants
Centre d’Affaires le Néopôle – 6, rue de la Mare
Blanche – Bureau 110 – 77186 NOISIELd’entreprises de la région de Marne-la-Vallée. Elle regroupe des entreprises
de toutes tailles, dans des secteurs d’activités très divers. Tél. : 01 60 05 59 16
permanence@acem.net
www.acem.net
Route de Montereau – CD124
Tél. : 06 30 18 79 96
contact@acess77.com
www.acess77.comCréée en 2004, ACESS réunit des industriels, des entreprises, des institutions
patronales et commerciales du sud de la Seine-et-Marne. Acess organise
pour ses adhérents différentes actions afin de les soutenir dans leur
développement : favoriser les échanges inter-entreprises, organiser des
rendez-vous à vocation commerciale, développer les partenariats, mutualiser
les initiatives, épauler les nouvelles entreprises…CEZAM Association des Chefs d’Entreprises des Zones d’Activités du Pays de Meaux
Jean CARRIER, Secrétaire général
114, avenue de l’Epinette – 77100 MEAUX
Tél. : 01 60 23 16 60 - 06 80 36 19 48
www.cezam-iledefrance.frCEZAM est l’Association des Chefs d’Entreprises des Zones d’Activités
du Pays de Meaux et ses environs. Créée en 2003 sous l’impulsion
d’entrepreneurs, appuyée par la CCI et la ville de Meaux qui souhaitaient avoir
un interlocuteur représentant les Entrepreneurs du Pays de Meaux.EPB 77 Entrepreneurs des Portes de la Brie
Tél. : 01 64 40 49 10
contact@epb77-asso.org
www.epb77-asso.orgÀ l’initiative de l’ACEP (association des commerçants de Pontault-Combault),
un groupe de chefs d’entreprises a créé en 2007 l’association EPB
“Entrepreneurs des Portes de la Brie”, un réseau convivial d’entrepreneurs en
action. Les objectifs d’EPB : rompre l’isolement par l’échange et le dialogue,
aider et accompagner des jeunes entrepreneurs, s’entraider en s’informant
et développer le benchmarking entre entrepreneurs.ESF Entreprise du Sud Francilien
Faustine CESCUT-MESCH,
Pépinière d’entreprises – 426, rue B. Dellessert
BP 83 – 77554 MOISSY-CRAMAYEL
Tél. : 07 60 91 24 03
contact@senartentreprises.fr
www.senartentreprises.frL’association Entreprises du Sud Francilien, ESF, regroupe actuellement
115 chefs d’entreprises des territoires de Melun, Sénart et alentours. Son principal
objectif est de permettre à ses membres de se rencontrer pour partager,
participer ensemble aux côtés des acteurs institutionnels au développement
économique de leur territoire et tisser des relations sincères. Des rencontres :
mensuelles autour de petits déjeuners thématiques ; trimestrielles autour de
déjeuners informels et conviviaux ; et annuelles : diners débats, visites
d’entreprises, découvertes sportives ou encore Speed Business Meeting. Un club
réseau dynamique et convivial doté d’une forte volonté de développement dans
le but de donner plus de forces à ses membres ainsi qu’à ses projets.GEP DU PROVINOIS
Alain VASSEUR, Président
BP 51 – 77482 PROVINS CEDEX
Tél. : 01 64 08 85 58
gep@info.fr72L’objectif du Groupement des Entreprises du Provinois est de participer
à la dynamisation économique du territoire en mettant en place des actions
adaptées aux besoins des entreprises : accueil des entreprises, promotion
commune, formations adaptées, mutualisation des besoins, et des
compétences.73AZIV Association de la Zone Industrielle de Vaux-le-PénilAXE & CIBLEYves MINYEM, PrésidentSarah MAROUF, Secrétaire314, rue Foch – 77000 VAUX-LE-PÉNIL
Tél. : 01 64 14 34 00
minyem.yves@sade-cgth.frL’AZIV (Amicale de Zone Industrielle de Vaux-le-Pénil) a pour vocation :
- Représenter et défendre les intérêts des membres de l’AZIV auprès des
Collectivités locales, des Administrations, des Élus…
- Développer des relations interentreprises
- Veiller à la bonne image du Parc d’ActivitésCEVE Association chefs d’entreprise du Val d’Europe
Frédéric LECUYER, Président
SAN du Val d’Europe – Château de Chessy
BP 40 – 77701 CHESSY
MARNE-LA-VALLÉE Cedex 4Claude HENRY, Président
193, rue Grande – 77300 FONTAINEBLEAU
Le Club Business 77 Marne-la-Vallée existe depuis 2006. Il veut être un lieu
d’échanges privilégié entre les dirigeants d’entreprises de la Région. Chacun
peut y trouver son futur client, son futur fournisseur ou son prochain
partenaire. Le Club Business organise régulièrement des réunions conviviales
autour d’un buffet où chacun est convié.Patrick Méléo : Tél. : 06 10 54 00 08
Daniel Bonvalot : Tél : 06 77 61 94 07 dbonvalot@developpementcommercial-adc.com	www.club-business-77-marne-la-vallee.frParc International d’Entreprises
2, bd Michael Faraday-Serris
Tél. : 01 74 60 51 30
secretariatGde77@seineetmarne.cci.fr
www.seineetmarne.cci.frLionel BECQUART, Conseiller
MICHÈLE DROUET, ConseillèreLe Groupement d’Employeurs 77 (GDE 77) est une association
d’établissements qui s’unissent pour pouvoir partager des salariés
permanents, sur des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas besoin d’une
personne à temps plein. Au service des entreprises et des collectivités,
le GDE 77 permet d’accéder à des compétences recherchées répondant aux
besoins de ses adhérents, pour un coût maîtrisé et proportionnel au temps
d’activité du salarié employé.Groupement des Entreprises de Coulommiers
Grégory HAASTRUP, Président
ArkoNet – 64, rue du Général Leclerc
Tél. : 01 64 65 89 19
contact@gec-coulommiers.fr
www.gec-coulommiers.frLe GEC a pour vocation de promouvoir Coulommiers et sa région comme site
d’implantation d’entreprises, accueillir et informer les nouveaux chefs
d’entreprises, mener des actions en faveur de l’emploi des jeunes et mettre en
œuvre des projets de développement et d’animation du tissu économique
local.7, rue Marc Jacquet
Tél. : 01 80 68 99 84
s.yahyaoui@melun-valdeseine-entrepreneurs.fr
www.melun-valdeseine-entrepreneurs.fr“Développons-nous ensemble” est la devise de Melun Val-de-Seine
Entrepreneurs. Ce club d’entrepreneurs de l’agglomération melunaise et de
ses environs, a pour vocation de représenter et de défendre les intérêts des
chefs d’entreprises locales (professions libérales, artisans et associations…)
implantées sur le territoire. La priorité de MVSE est d’impulser une
dynamique partenariale en faveur du développement économique local et de
développer l’emploi et la formation des personnes (jeunes et adultes) issues
des quartiers. Par conséquent, c’est toute cette plus value que MVSE apporte
au quotidien pour les entreprises et les institutions.ROISSY ENTREPRISES
Dominique DUBEL, Directeur
Tél. : 01 34 29 47 70
secretariat@roissy2-0.com
www.roissy-entreprises.com74Parc International d’Entreprises
77716 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 4”ROISSY ENTREPRISES“, créée en 1993, est une association indépendante
de chefs d’entreprises, responsables économiques et professionnels qui
exercent leurs activités dans le bassin du GRAND ROISSY (Départements
60, 77, 93 et 95). L’association a pour but de créer un vrai réseau d’affaires
par l’organisation de réunions thématiques d’informations et de rencontres/
contacts réguliers en permettant aux chefs d’entreprises de sortir de leur
isolement. ROISSY ENTREPRISES met en œuvre toute forme d’action utile
à l’intérêt des entrepreneurs. Elle prépare également pour 2012, la mise
en place du réseau social collaboratif interactif “roissy2.0” – LE GRAND
ROISSY ÉCONOMIQUE NUMÉRIQUE – plate-forme d’informations
et de services mutualisés par INTERNET pour les entreprises.Vous envisagez de reprendre une entreprise et souhaitez donc structurer
votre démarche. Le Club des Repreneurs vous apporte méthode,
informations, contacts et échanges vous permettant d’optimiser votre projet
de repriseTél. : 01 74 60 51 00
lionel.becquart@seineetmarne.cci.fr
michelle.drouet@seineetmarne.cci.fr
Frédérique HUMBERT, Présidente
Rue Claude Bernard – 77000 LA ROCHETTE
Tél. : 06 33 71 54 15
contact@dirigeantes-actives77.fr
www.dirigeantesactives77.hautetfort.comDirigeantes Actives 77 est un Association de Femmes Chefs d’Entreprise dont
les objectifs sont notamment le partage d’expérience, le travail en réseau et la
mise en avant des expertises et savoirs-faire de chacune.
L’association organise des déjeuners rencontres mensuels, des conférences,
des ateliers thématiques, des débats,...Jeune Chambre Économique de Seine-et-Marne
Caroline BAPT, Présidente
3, place des Magnolias – Boîte 25
77680 ROISSY-EN-BRIEMVSE Melun Val-de-Seine Entrepreneurs
Karim IDIR, PrésidentTél. : 01 64 22 62 04
www.cce77.frLe CCE association Loi 1901, accueille et accompagne :
- les Cadres et les jeunes diplômés en recherche d’emploi ou d’évolution
de carrière par un apport méthodologique.
- les Créateurs d’entreprise et les jeunes Entrepreneurs dans leur
cheminement, avant, pendant et après l’émergence de leur société.
Le Club propose aux Entreprises un vivier de compétences accessibles en
consultant la rubrique trouver un collaborateur.Club des Repreneurs 77GDE 77 Groupement d’employeurs 77
Thierry ARNAULT, ResponsableCréé en novembre 2011 sous l’impulsion de chefs d’entreprises, AXE &
CIBLE a comme objectif principal de créer une synergie dynamique et
interactive entre les entrepreneurs, de la région de Fontainebleau, Nemours
et des villes et villages limitrophes du Sud Seine-et-Marne. L’esprit collectif
& communautaire est essentiel pour le devenir de nos entreprises c’est
pourquoi échanger, partager, communiquer et s’entraider est le
prolongement naturel de la création ! L’association organise tous les mois
une réunion sur des sujets à thématiques économiques, sociales,
commerciales, marketing et communication pour développer les réseaux
d’affaires, l’entraide et l’échange. Accueillir les nouvelles entreprises et
faciliter leur intégration dans le tissu économique, améliorer les actions de
recrutement en participants ou organisant des salons de l’emploi seront
également l’une des missions d’AXE & CIBLE.Club des Cadres et des Entrepreneurs 77Club Business 77 Marne-la-Vallée4, rue de la Fontaine – 77700 CHESSY
MARNE-LA-VALLÉETél. : 01 60 71 11 00
contact@axe-et-cible.net
www.axe-et-cible.netLe Club des Entrepreneurs du Val d’Europe favorise la synergie entre les
petites et les grandes entreprises du territoire du Val d’Europe. Le Club
favorise le développement des entreprises et participe au développement
économique de son territoire.Tél. : 01 60 43 66 24
flecuyer@ceve.asso.fr
www.ceve.asso.frPatrick Méléo, Président
Daniel Bonvalot, Trésorier16, rue de Neuville – 77300 FONTAINEBLEAUTél. : 06 81 32 13 01
carolinebapt@orange.fr
www.jce77.orgLa Jeune Chambre Économique est une Association
Loi 1901, reconnue d’utilité publique présente
en Seine-et-Marne et sur l’ensemble du territoire
français. Affilié à un mouvement international de jeunes
cadres, de jeunes chefs d’entreprises, de jeunes responsables, la Jeune
Chambre Économique de Seine-et-Marne s’implique pour l’avenir de sa cité
en menant des actions civiques basées sur des valeurs de liberté d’entreprise,
de respect de la loi et de valorisation de la personne humaine.SYNACTION
Jean-Philippe LENGLET, Président
36-38, rue de Bancel
77600 MELUN
Tél. : 01 64 52 45 01
info@createurs-77.fr
www.createurs-77.frLe club Synaction accueille les porteurs de projet en phase avancée ou toute
personne ayant récemment créé ou repris une entreprise, quel que soit le
secteur d’activité, le statut juridique, la taille du projet. Mise en relation des
réseaux d’affaires (organisation d’évènements, d’ateliers, de rendez-vous...)
Siège social : 36-38, rue de Bancel – 77600 Melun
Antenne de Melun : Amphi rouge de l’IUT sénart – Bât C – 77127 Lieusaint
Antenne de Serris : CCI – 2, bd Michael Faraday – 77716 Serris
Antenne de Montereau : Maison de l’emploi et de la formation – 7, rue du
Calvaire – 77130 Montereau-Fault-Yonne75Autres
utilesCERVIACRACentre Régional de Valorisation et d’InnovationClub des cédants et Repreneurs d’AffairesAgricole et Alimentaire18, rue de Turbigo – 75002 PARIS43, bd Haussmann – 75009 PARISTél. : 01 40 26 74 16 – Fax : 01 40 26 74 17Tél. : 01 55 34 37 00 – Fax : 01 40 13 94 97www.cra-asso.org – info@cra-asso.orgwww.cervia.fr – info@cervia.frCGPME 77CENTRE FRANCILIEN
DE L’INNOVATION56, rue Eugène Delaroue – 77190 DAMMARIE-LÈS-LYS74, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARISTél. : 01 64 37 01 71 – Fax : 01 64 37 01 75 – www.cgpme77.frTél. : 0810 012 074
www.innovation-idf.org – contact@innovation-idf.orgCHAMBRE DÉPARTEMENTALE des
NOTAIRES de SEINE-ET-MARNE
24, bd Chamblain – 77008 MELUN CedexDIRECTION DE LA DOCUMENTATION
FRANÇAISETél. : 01 64 39 53 93 – Fax : 01 64 39 27 2329 et 31, quai Voltaire – 75344 PARIS Cedex 07www.chambre-seineetmarne.notaires.frTél. : 01 40 15 70 00chambreseineetmarne@notaires.frdepcom@ladocfrancaise.gouv.fr
www.ladocumentationfrancaise.frCHAMBRE SYNDICALE
et COMPTABLES AGRÉÉS
de Seine-et-MarneDIRECTION DES JOURNAUX
OFFICIELS259, rue Pierre et Marie Curie – ZI – 77000 VAUX-LE-PÉNILTél. : 01 40 58 79 79 – Fax : 01 45 79 17 84Tél. : 01 64 79 76 00 – Fax : 01 64 79 76 09www.journal-officiel.gouv.fr26, rue Desaix – 75727 PARIS Cedex 15www.cgasm.com – cga77@cgasm.comCNISDIRECTION RÉGIONALE des
DOUANES & DROITS INDIRECTSADEME Île-de-FranceAPECConseil National de l’Information Statistique9, cours de l’Arche-Guédon – Torcy – BP 115Agence de l’environnement et de la maîtrise deAssociation Pour l’Emploi des Cadres18, bd Adolphe Pinard – 75675 PARIS Cedex 1477207 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 1l’énergie – Délégation Régionale Île-de-France8 mail B – Thimonnier – LognesTél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41Tél. : 01 64 62 75 00 – Fax : 01 60 17 85 776-8, rue Jean Jaurès – 92807 PUTEAUX Cedex77437 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2www.cnis.frdouane-pariest.conseil@wanadoo.frTél. : 01 49 01 45 47 – Fax : 01 49 00 06 84Tél. : 0810 805 805 – Fax : 01 60 17 06 54www.ademe.frwww.apec.frCOFACEDRCE d’Île-de-FranceCompagnie Française d’Assurance pour le CommerceDirection Régionale du Commerce ExtérieurADIEBASEExtérieur – Le Mandinet II55, rue Crozatier – 75012 PARISAssociation pour le Droit à l’Initiative ÉconomiqueBureau d’Accueil et de Service aux entreprises2-4, rue du Suffrage Universel – LognesTél. : 01 44 75 78 40 – Fax : 01 44 75 78 444, bd Poissonnière – 75009 PARISdu Val Maubuée77437 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2www.dgtpe.fr – paris@dgtpe.frTél. : 0800 800 566 – Fax : 01 58 53 51 201, grande allée 12 février 34Tél. : 01 64 62 14 11 – Fax : 01 60 17 75 20www.adie.org77176 NOISIELwww.coface.frTél. : 01 60 37 03 11 – Fax : 01 60 37 00 33AGENCE EUROPÉENNE
DE L’ENVIRONNEMENTbase@san-valmaubuee.fr
www.valmaubuee.frwww.eea.europa.eu76Directions Régionales des Entreprises,CONSEIL GÉNÉRAL
de SEINE-et-MARNEde la Concurrence, de la Consommation,Hôtel du Département – rue des Saints-Pères20, quai Hippolyte Rossignol – 77000 MELUN77010 MELUN CedexTél. : 01 64 41 28 59 – Fax : 01 64 37 83 89APCECENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS
DE MELUN FONTAINEBLEAUAgence Pour la Création d’EntrepriseMonsieur Pascal LECCIA14, rue Delambre – 75014 PARIS6, rue de l’ÉcoleCONSEIL RÉGIONAL d’ÎLE-de-FRANCETél. : 01 42 18 58 58 – Fax : 01 42 18 58 0077930 SAINT-GERMAIN-SUR-ÉCOLE35, bd des Invalides – 75007 PARISwww.apce.com – info@apce.comDIRECCTEdu Travail et de l’EmploiTél. : 01 64 14 77 77 – www.cg77.comTél. : 01 53 85 53 85 – www.iledefrance.fr77DRRT Île-de-FranceSDISDélégation Régionale à la Recherche et à la56, avenue de Corbeil – 77001 MELUN CedexTechnologie – M. Laurent de Mercey, délégué régionalTél. : 01 60 56 83 00 – Fax : 01 60 56 84 31à la Recherche et à la Technologiewww.sdis77.fr10, rue Crillon – 75194 PARIS Cedex 04
Tél. : 01 44 59 47 51 – Fax : 01 44 59 47 73SESSIwww.drrt-ile-de-france.fr – drrt@recherche.gouv.frService des Études et des Statistiques IndustriellesFÉDÉRATION du BÂTIMENT
de Seine-et-MarneMaisons de l’emploi, missions locales
et ministères10, rue Auguste Blanqui – 93186 MONTREUIL CedexMaison de l’Emploi
Melun Val-de-SeineMission Locale de la Brie
et des MorinsTél. : 01 41 63 58 60 – Fax : 01 41 63 58 59Rue Claude Bernard – 77000 LA ROCHETTE27, avenue de Strasbourg – BP 49www.sessi.frTél. : 01 64 19 01 97 – Fax : 01 64 37 49 0677521 COULOMMIERS Cedexwww.mdemvs.frTél. : 01 64 20 76 59 – Fax : 01 64 20 88 74Tél. : 01 64 87 66 00 – Fax : 01 64 87 66 01TRÉSORERIE GÉNÉRALE
de Seine-et-Marnewww.btp77.org38, avenue Thiers – 77000 MelunMaison de l’Emploi et de
la Formation Nord Est 77Tél. : 01 64 87 58 00 – Fax : 01 64 87 00 2212, bd Jean Rose – 77100 MEAUXMission Locale des Boucles
de la MarneTél. : 01 60 09 84 83 – Fax : 01 60 01 61 847-9, rue Vacheresse – 77400 LAGNY-SUR-MARNEwww.emploi-nordest77.frTél. : 01 60 07 34 97 – Fax : 01 60 07 34 9345, rue Nouvelle – 77190 DAMMARIE-LÈS-LYSINPI
Institut National de la Propriété IndustrielleTRIBUNAUX de COMMERCE26 bis, rue de St-Petersbourg – 75008 PARISMeauxTél. : 0820 213 213 – Fax : 01 53 04 52 6545, avenue du Président Allende – 77100 MEAUXwww.inpi.fre.combat@mlbriemorins.reseau-idf.orgg.gonzalez@mlbouclesmarne.reseau-idf.orgTél. : 0891 01 11 11Maison de l’Emploi Nord Ouest
Seine-et-MarneMission Locale Du Sud OuestMelunParc d’activités “l’Esplanade”– 5, rue Ph SpaakRue Claude Bernard – 77004 LA ROCHETTEINSEE2, avenue Général Leclerc – 77000 MELUN77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESTél. : 01 64 10 74 30 – Fax : 01 64 39 25 54Institut Nationale de la Statistique et des ÉtudesTél. : 0891 01 11 11 – Fax : 01 64 79 84 00Tél. : 01 64 30 05 10 – Fax : 01 64 30 32 37id@id-77.com – www.id-77.comÉconomiquestcmelun@micronet.frwww.maison-emploi.orgTél. : 01 41 17 50 50 – Fax : 01 41 17 66 66UIMMwww.insee.frUnion des Industries et Métiers de la MétallurgieMaison de l’Emploi et
de la Formation de Sénartde seine et marneImmeuble Le SextantMEDEF de Seine-et-Marne238, rue de la Justice – ZI de Vaux-le-Pénil – 77000 MELUN462, avenue Benjamin DelessertMouvement des Entreprises de France (77)Tél. : 01 64 87 85 85 – Fax : 01 64 87 85 9077550 MOISSY CRAMAYEL1, avenue des Pins – La Rochette – 77001 MELUN cedexui77@uimm77.comTél. : 01 64 13 40 18 – Fax : 01 64 88 90 62Mission Locale de la Plaine
de Francewww.mdef-senart.fr6 bis, rue de Villeparisis – 77290 MITRY-MORY18, bd Adolphe Pinard – 75675 PARIS Cedex 14Tél. : 01 64 87 85 00 – Fax : 01 64 37 45 75
www.medef-seineetmarne.frUNEDICc.lacour@medef-seineetmarne.frUnion Nationale pour l’Emploi Dans l’IndustrieMission Locale nord est 77
12, bd Jean Rose – 77105 MEAUX Cedex
Tél. : 01 60 24 77 99 – Fax : 01 64 33 53 06
c.martin@meaux.reseau-idf.orgTél. : 01 64 27 10 15 – Fax : 01 64 67 73 11et le CommercePRÉFECTURE de SEINE-et-MARNEMaison de l’Emploi et
de la Formation Sud 774, rue Traversière – 75012 PARIS7, rue du CalvaireMission Locale de Sénart12, rue des Saints-Pères – 77010 MELUN CedexTél. : 01 44 87 64 0077130 MONTEREAU-FAULT-YONNE462, rue Benjamin DelessertTél. : 01 64 71 77 77 – Fax : 01 64 37 10 35www.unedic.orgTél. : 01 60 73 44 02 – Fax : 01 60 74 87 3577550 MOISSY-CRAMAYELwww.seine-et-marne.prf.gouv.frwww.mefsud77.frTél. : 01 64 13 40 18 – Fax : 01 64 88 90 62Sous préfectures :
37, rue Royale – 77305 FONTAINEBLEAUMission Locale du Bassin
ChelloisTél. : 01 60 74 66 77 – Fax : 01 60 74 66 903, rue du Révérend Père Chaillet27, place de l’Europe – 77109 MEAUX Cedex77500 CHELLESMission Locale Du Bassin
Économique de MontereauTél. : 01 60 09 83 77 – Fax : 01 60 25 38 99Tél. : 01 60 20 58 58 – Fax : 01 60 20 58 593, rue Andrée Thomas17, rue Ste-Croix – BP 204 – 77487 PROVINS Cedexs.lombard@mlbc.reseau-idf.orgMaison des services publicsf.lejeune@mlmitry.reseau-idf.orgd.dugast@mlsenart.reseau-idf.org78www.pace@mdef-senart.frTél. : 01 60 58 57 77 – Fax : 01 60 57 57 7077130 MONTEREAU-FAULT-YONNE7, rue Gérard Philippe – 77200 TORCYTél. : 01 60 57 21 07 – Fax : 01 60 57 21 04Tél. : 01 60 95 59 77 – Fax : 01 60 95 59 79b.metay@mlmontereau.reseau-idf.org79Mission Locale de la Seine
et du LoingMinistère de la Culture
et de la Communication17, rue des Tanneurs – 77140 NEMOURS3, rue de Valois – 75042 PARIS Cedex 01Tél. : 01 64 28 51 58 – Fax : 01 64 29 83 19Tél. : 01 40 15 80 00b.metay@mlnemours.reseau-idf.orgwww.culture.gouv.frMission Locale Du Provinois
20, place St-Ayoul – 77160 PROVINSMinistère de l’Économie,
des Finances et de l’IndustrieTél. : 01 60 67 04 50 – Fax : 01 60 67 04 51139, rue de Bercy – 75572 Paris Cedex 12s.bochon@mlprovinois.reseau-idf.orgTél. : 01 40 04 04 04Noteswww.finances.gouv.frMission Locale Du Plateau
de BrieTél. : 01 64 43 52 90 – Fax : 01 64 43 52 91Ministère du Travail,
et de la Villej.morvan@mlpb.reseau-idf.org127, rue de Grenelle – 75700 Paris – Tél. : 01 44 38 38 38www.mission-locale@skyrock.comwww.travail.gouv.frMission Locale de
Marne-la-Vallée / Val MaubuéeMinistère de l’Éducation
Nationale5, passage de l’Arche Guédon – 77200 TORCY110, rue de Grenelle – 75357 PARIS 07 SPTél. : 01 60 06 60 47 – Fax : 01 64 11 96 83Tél. : 01 55 55 10 10 – www.education.gouv.fr7, avenue de la Malibran – Immeuble Polycamp
77680 ROISSY-EN-BRIEc.marty@mlavallee.reseau-idf.orgMINEFI aux services
des entreprisesMinistère de la Jeunesse et des
14, avenue Duquesne – 75007 Paris – Tél. : 01 40 56 60 00www.minefi.gouv.frwww.sante-jeunesse-sports.gouv.frMinistère des Affaires
Etrangères et EuropéennesMinistère de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi37, quai d’Orsay – 75351 PARIS139, rue de Bercy – 75572 PARIS Cedex 12Tél. : 01 43 17 53 53 – www.diplomatie.gouv.frTél. : 01 40 04 04 04 – www.industrie.gouv.fr
www.pme-commerce-artisanat.gouv.frMinistère de l’Agriculture
78, rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP
Tél. : 01 49 55 57 46 – www.agriculture.gouv.frMinistère de l’Écologie,
Tél. : 01 40 81 21 22
www.developpement-durable.gouv.fr8081Ce guide est édité par Seine-et-Marne Développement, l’agence économique du Conseil général de Seine-et-Marne.
Seine-et-Marne Développement accompagne les entrepreneurs pour la création d’entreprise mais aussi pour leur choix
d’implantation, pour leur financement, pour l’aide à l’innovation, à l’exportation, au développement durable, aux TIC…
N’hésitez pas à prendre contact avec nous : d.lapa@smd77.com
Tous les renseignements sont sur www.seine-et-marne-invest.com82Hôtel du Département — 77010 Melun CedexTél. : 01 75 05 61 40 — Fax : 01 64 63 28 42www.seine-et-marne-invest.comGuide du créateur version 2012 – conception & réalisation :24-26, Cours du Danube — 77700 Serrisagencebeaurepaire.com – crédit photos : ©getty imagesTél. : 01 64 14 19 00 — Fax : 01 64 14 19 29All pages:2345678910111213141516171819202122232425262728293031323334353637383940414243InfoSaveLikeShareDownloadMoreGuide des aides des partenaires de la création d'entreprise en Seine-et-Marne Published on Feb 21, 2012 Guide des aides des partenaires de la création d'entreprise en Seine-et-Marneseine-et-marnedeveloppementFollowAdvertisementRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore