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Timestamp: 2016-10-24 21:57:45+00:00
Document Index: 244547819

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 88', 'art. 4', 'art. 84', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 34', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 59', 'art. 122', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88']

4P.2/2000 (20.03.2000)
4P.2/2000
Olivier Lequette, � Villennes-sur-Seine (France), repr�sent� par Me Jacques Pagan, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � Faisal Mohamed Al-Saud, � Crans-pr�s-C�ligny, repr�sent� par Me Olivier Dunant, avocat � Gen�ve;
(art. 4 aCst. ; proc�dure civile genevoise, opposition au jugement par d�faut)
A.- Faisal Mohamed Al-Saud a d�pos� devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre Olivier Lequette, r�clamant � ce dernier le remboursement d'un pr�t qu'il all�gue lui avoir octroy�.
Bien que r�guli�rement convoqu� � son domicile fran�ais par le Parquet de Versailles, Olivier Lequette ne s'est pr�sent� ni � l'audience de conciliation, ni � l'audience d'introduction.
Pronon�ant d�faut contre Olivier Lequette, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, par jugement du 1er septembre 1998, le condamna, avec suite de d�pens, � payer la somme demand�e, soit 24 680 fr. avec int�r�ts.
B.- Ayant re�u ce jugement comportant les renseignements n�cessaires pour demander le relief, Olivier Lequette, par lettre du 2 d�cembre 1998, d�clara former opposition au jugement rendu contre lui par d�faut. Dans son courrier, il conclut au d�boutement de sa partie adverse, explique ses absences par le fait qu'il n'aurait pas re�u des documents annex�s � la demande et joint trois pi�ces relatives � des discussions d'affaires.
Par jugement du 23 mars 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d�clara l'opposition irrecevable et condamna Olivier Lequette aux d�pens.
Statuant sur appel de ce dernier, la Chambre civile de la Cour de justice, par arr�t du 12 novembre 1999, confirma le jugement attaqu�, avec suite de d�pens. La cour cantonale a estim� que le m�moire d'opposition ne comportait pas un expos� des faits, comme l'exige, � peine de nullit�, l'art. 88 al. 1 let. c de la loi genevoise de proc�dure civile (LPC gen.).
C.- Olivier Lequette a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 4 aCst. et 6 CEDH, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e avec suite de frais.
L'intim� propose le rejet du recours avec suite de d�pens. La cour cantonale se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). La d�cision attaqu�e repose enti�rement sur le droit cantonal, ce qui exclut d'embl�e un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 55 al. 1 let. c OJ; ATF 125 III 305 consid. 3e p. 311, 123 III 337 consid. 3b, 395 consid. 1b, 414 consid. 3c).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui exclut le relief de sa condamnation par d�faut, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, il a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 34 al. 1 let. c et 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495, 122 I 70 consid. 1c p. 73, 121 IV 317 consid. 3b p. 324).
2.- a) Le recourant invoque une violation de l'art. 6 CEDH.
Il cite l'art. 6 ch. 3 let. a et b CEDH, mais cette disposition, qui se r�f�re express�ment � un "accus�", suppose une proc�dure p�nale et n'est donc pas applicable en l'esp�ce.
D'une mani�re vague, le recourant mentionne �galement l'art. 6 ch. 1 CEDH qui lui garantit le droit "� ce que sa cause soit entendue �quitablement". Il n'est cependant pas contest� qu'il a �t� r�guli�rement convoqu� dans la proc�dure qui a conduit au jugement par d�faut; il lui �tait loisible de se pr�senter � l'audience d'introduction et de b�n�ficier ainsi pleinement d'une proc�dure contradictoire; par ailleurs, il n'est pas davantage contest� que la proc�dure genevoise permet facilement le relief d'un jugement rendu par d�faut et que le recourant a �t� inform� des exigences en la mati�re. On ne voit donc pas en quoi il n'aurait pas b�n�fici� d'un proc�s �quitable. En tout cas, l'art. 6 ch. 1 CEDH n'offre pas une protection plus �tendue, pour ce qui est des griefs invoqu�s, que les droits d�duits de l'art. 4 aCst.
dont le recourant se pr�vaut �galement.
b) Le recourant invoque plusieurs droits tir�s de l'art. 4 aCst. , dont la port�e doit �tre bri�vement rappel�e.
Le recourant se plaint d'un formalisme excessif. Il y a formalisme excessif lorsqu'il est pr�vu pour une proc�dure des r�gles de forme rigoureuses, sans que cette rigueur ne soit mat�riellement justifi�e; cependant, le Tribunal f�d�ral a toujours d�clar� que les formes proc�durales sont n�cessaires dans la mise en oeuvre des voies de droit pour assurer le d�roulement de la proc�dure conform�ment au principe de l'�galit� de traitement, ainsi que pour garantir l'application du droit mat�riel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction avec l'art. 4 aCst. ; il y a formalisme excessif seulement lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel (ATF 125 I 166 consid. 3a, 121 Ia 177 consid. 2b/aa p. 179, 120 II 425 consid. 2a, 120 V 413 consid. 4b, 119 Ia 4 consid. 2a et d, 118 Ia 14 consid. 2a, 241 consid. 4, 118 V 311 consid. 4).
Le recourant invoque aussi un d�ni de justice formel.
Il y a d�ni de justice lorsqu'une autorit� ne traite pas une affaire qui lui est soumise, alors qu'elle devrait statuer � son sujet (ATF 117 Ia 116 consid. 3a et les arr�ts cit�s).
Le recourant invoque le droit � une d�cision motiv�e.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 4 aCst. , l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 125 II 369 consid. 2c, 124 II 146 consid. 2a p. 149, 124 V 180 consid. 1a, 123 I 31 consid. 2c, 123 II 175 consid. 6c, 122 IV 8 consid. 2c).
D'une mani�re vague - et non conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ -, le recourant invoque le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 4 aCst. La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s aux dossiers, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2, 124 II 132 consid. 2b, 124 V 180 consid. 1a, 372 consid. 3b p. 375, 123 I 63 consid. 2a p. 66, 123 II 175 consid. 6c).
Le recourant se pr�vaut enfin de l'interdiction de l'arbitraire, d�coulant de l'art. 4 aCst. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�.
Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, 124 I 247 consid. 5 p. 250, 124 V 137 consid. 2b, 120 Ia 369 consid. 3a).
c) Selon la proc�dure civile genevoise, un jugement est prononc� par d�faut contre la partie qui ne compara�t pas � l'audience d'introduction (art. 78 LPC gen.). Si c'est le d�fendeur qui ne compara�t pas, le demandeur obtient ses conclusions (art. 79 al. 1 LPC gen.); si c'est le demandeur qui ne compara�t pas, le d�fendeur est lib�r� des conclusions prises contre lui par le demandeur (art. 79 al. 2 LPC gen.).
Le jugement par d�faut intervient donc sans l'administration de preuves, notamment sans qu'il soit n�cessaire de produire des pi�ces et de les communiquer � la partie adverse. Le d�faillant peut se faire relever du jugement par d�faut prononc� contre lui, en formant opposition dans les d�lais pr�vus par les art. 84 � 86 LPC gen. L'opposition est form�e par un m�moire d�pos� au greffe (art. 87 LPC gen.). Le m�moire doit contenir, � peine de nullit�, notamment un expos� des faits (art. 88 al. 1 let. c LPC gen.).
Le l�gislateur cantonal a pos�, � l'�gard du m�moire d'opposition, les m�mes exigences formelles que pour la demande (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 1 ad art. 88). Comme le jugement par d�faut a clos la proc�dure, l'opposition, qui tend � la reprendre, joue le m�me r�le qu'une demande. S'agissant plus pr�cis�ment de l'�tat de fait, le l�gislateur a voulu que le d�fendeur d�faillant s'exprime, dans son m�moire d'opposition, sur le fond de la demande, afin d'�viter des d�fauts de nature purement dilatoire (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit. , n. 2 ad art. 88).
d) Lorsqu'un d�fendeur ne se pr�sente pas � l'audience d'introduction plut�t que de venir s'y d�fendre, on peut raisonnablement craindre qu'il ne proc�de de cette mani�re � des fins dilatoires. S'il entend que la proc�dure soit reprise, on peut comprendre que l'on exige de lui qu'il indique, sous l'angle des faits, les raisons pour lesquelles il s'oppose � la demande. Une telle exigence formelle, facile � remplir, ne proc�de pas d'un formalisme excessif, �tant encore observ� que le condamn� est avis� des exigences l�gales lors de la notification du jugement par d�faut.
En l'esp�ce, les autorit�s cantonales ont d�clar� irrecevable l'opposition form�e par le recourant. Elles ont donc statu� sur la demande de relief, de sorte qu'il n'y a pas de d�ni de justice formel.
La cour cantonale a prononc� l'irrecevabilit� en reprochant au recourant de n'avoir pas pr�sent�, dans son m�moire d'opposition, un expos� des faits sur le fond, comme l'exige l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. Cette motivation est suffisante pour comprendre les fondements de la d�cision et l'attaquer utilement. On ne saurait donc parler d'une violation du droit � une d�cision motiv�e.
La demande que le recourant avait re�ue �tait suffisamment motiv�e pour qu'il puisse savoir quels �taient les faits all�gu�s par sa partie adverse � l'appui de sa pr�tention; il lui �tait donc parfaitement possible - comme il le devait - d'indiquer dans son m�moire d'opposition quels �taient les faits sur lesquels il fondait son refus de payer.
Il a donc eu tout loisir de s'exprimer sur les faits pertinents � ce stade de la proc�dure, de sorte qu'il ne saurait y avoir violation de son droit d'�tre entendu. Il n'�tait pas question, � ce stade, d'administrer des preuves, si bien que toute discussion sur la production de pi�ces probantes est ici vaine. Selon la proc�dure genevoise, le d�fendeur pouvait consulter, avant la conciliation, les pi�ces produites par sa partie adverse au greffe de la juridiction (art. 59 al. 1 LPC gen.); ensuite, elles lui auraient �t� communiqu�es apr�s l'introduction (art. 122 al. 1 LPC gen.)
Apr�s avoir constat� que le m�moire d'opposition ne contenait pas un expos� des faits r�pondant � la demande, la cour cantonale en a d�duit l'irrecevabilit� de l'opposition.
Cette conclusion ne proc�de pas d'une violation arbitraire du droit cantonal, puisque l'�tat de fait dans le m�moire d'opposition est exig� � peine de nullit� par l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen.
e) Il reste seulement � examiner si la cour cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en constatant que le m�moire d'opposition ne contenait pas un expos� des faits au sens o� l'entend l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen.
Dans sa lettre du 2 d�cembre 1998, le recourant s'efforce d'expliquer pour quelles raisons il a estim� ne pas devoir compara�tre. Il se plaint seulement de n'avoir pas d�j� vu les preuves que le demandeur offrait d'administrer pour en d�duire son droit. Il a produit, en annexe � sa lettre, trois documents qui font �tat de discussions d'affaires, mais sans que l'on puisse discerner le rapport avec le pr�t entre les parties invoqu� clairement dans la demande. En lisant la lettre d'opposition du recourant, on ne parvient pas � savoir s'il conteste l'existence du pr�t all�gu�, la remise de l'argent par le pr�teur, l'absence de remboursement ou son obligation de rembourser. En d�finitive, la lettre du 2 d�cembre 1998 ne permet pas du tout de comprendre pourquoi le recourant s'oppose � la demande. L'�tat de fait exig� par l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. ne peut �tre - selon une interpr�tation raisonnable de cette disposition - qu'un �tat de fait utile pour la suite de la proc�dure; l'opposant doit donc mentionner les all�gu�s sur lesquels il entend asseoir sa position sur le fond. En constatant que le recourant, dans sa lettre du 2 d�cembre 1998, n'avait pas fourni un �tat de fait au sens o� l'entend l'art. 88 al. 1 let. c LPC gen. , la cour cantonale n'a pas statu� arbitrairement.
2. Met un �molument judiciaire de 2000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 20 mars 2000 ECH