Source: http://regards-citoyens.over-blog.com/page/506
Timestamp: 2017-07-22 02:48:29+00:00
Document Index: 253031089

Matched Legal Cases: ["l'article 346", "l'article 346", "l'article 346", "l'article 346", "l'article 346", "l'article 346", "l'article 1", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 346"]

Un rapport dénonce le sabordage de la justice financière
L'association fait le constat de l'absence de volonté politique et du manque de moyens dans la lutte contre la délinquance
économique. Le pouvoir durcit lajustice des mineurs mais il oublie la délinquance en col blanc et la corruption.
Agir au long terme sur les conflits : l’UE mise sur la médiation (Bruxelles2.eu)
« Revigorer les efforts de l’UE dans la prévention des conflits et leur résurgence », c’est l’objectif affiché par les
27 ministres des Affaires étrangères dans des conclusions adoptées lundi 20 juin 2011, à Luxembourg.
Les 27 veulent voir notamment renforcer les capacités d’alerte précoces du SitCen, en anticipant davantage les crises. Il s’agit
de « mieux intégrer les capacités (et sources d’information) existantes à l’intérieur de l’UE, y compris des Etats membres, les informations provenant du terrain, des délégations de l’UE ou
des ONG, pour obtenir ainsi une « analyse plus solide des risques de conflit ». NB : Ce renforcement des moyens du SitCen devrait être assez limité, et davantage provenir de redéploiement de
postes, ou de « synergies » (un mot très à la mode) obtenues par le regroupement des services que par la création de nouveaux postes.
Davantage doit être fait également pour diminuer les « risques de déclenchement ou de résurgence des conflits »,
notamment en renforçant les capacités de médiation de crise, en formant des médiateurs et leur staff, en augmentant leur disponibilité. Les partenariats devraient aussi être renforcés avec les
organisations internationales (ONU, OSCE, OTAN, Union africaine…) et certains pays, « comme les Etats-Unis », pour opérer sur le long terme dans la prévention structurelle des
Cet article a été préalablement publié sur mon blog (http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/agir-au-long-terme-sur-les-conflits-lue-mise-sur-la-mediation.html)
Les 27 donnent leur feu vert à une nouvelle batterie de sanctions contre la Syrie (Bruxelles2.eu)
Les ministres des Affaires étrangères ont finalement donné leur feu vert à la préparation de mesures restrictives additionnelles
contre la Syrie avec l’objectif d’aboutir à un « changement fondamental de la politique suivie » par les dirigeants syriens (cf. Council conclusions on Syria (3101st FOREIGN
AFFAIRS Council meeting - Luxembourg, 20 June 2011)). Des sanctions qui devraient viser « les individus ou entités responsables de la violente répression contre les civils ou qui s’y sont
associés ». Une décision qui n’était pas évidente car tous les Européens n’étaient pas d’accord.
Un feu vert… attendu
Les Etats membres étaient, en effet, divisés sur l’opportunité à la fois de nouvelles conclusions et de sanctions
supplémentaires. Comme l’expliquait un diplomate européen, avant la réunion, « ajouter des noms ou des entités supplémentaires sur les listes européennes, c’est possible. Mais nous attendons
des Ministres des orientations. S’ils le décident, nous pourrons le faire. » C’est donc maintenant « possible » avec le feu vert ministériel.
Un débat s’était même fait sur la « valeur ajoutée » que pouvait représenter une nouvelle prise de positions de l’UE
qui n’ajouterait rien de plus par rapport aux déclarations précédentes : certains pays (Belgique, Italie…) ne voyant pas la nécessité de réitérer un même message tandis que d’autres comme le
Royaume-Uni ou l’Allemagne désiraient une nouvelle prise de position. Cette option l’a finalement emporté.
Une « prudence » qui s’explique
Les Européens sont un peu gênés face aux évènements qui se déroulent en Syrie. Le pays paraissait un gage d’une certaine
stabilité au Moyen-Orient, pas seulement pour les occidentaux mais aussi, pour le monde arabe. Un « monde arabe qui reste très silencieux » remarque un diplomate européen à B2. « Bachar n’est pas
comme Kadhafi qui avait suscité beaucoup d’hostilité contre lui. Il parait plus rationnel. Et il bénéficie encore de soutiens, notamment de certaines minorités (chrétiennes, druzes). » Il faut
ajouter que la Chine et la Russie restent toujours aussi réticents à l’hypothèse d’une condamnation par le conseil de sécurité de l’ONU. Cela ne facilite pas le travail de l’UE qui préfère
toujours s’appuyer sur une résolution de l’ONU pour prendre des sanctions.
Le message des Européens
L’Union européenne n’est pas avare de revendications envers les autorités syriennes. Elle leur demande « de mettre fin
immédiatement aux violences», de mettre fin « immédiatement aux arrestations arbitraires et arrestations », de libérer tous les prisonniers arrêtés en lien avec ces manifestations
ainsi que « les autres prisonniers politiques qui restent en prison malgré la récente amnistie annoncée par le président Al-Assad ».
Elle demande également d’autoriser une enquête « transparente, indépendante et effective pour déterminer qui est responsable
de la violence », de permettre l’accès « immédiat et sans conditions » aux agences humanitaires « dans toutes les zones concernées » (notamment le nord Syrie et la ville de
Jisr al-Shughour), de rétablir l’accès aux biens de première nécessité, d’autoriser l’accès « immédiat et sans entraves » aux observateurs internationaux des droits de l’homme et aux
médias internationaux et indépendants. « La population syrienne ne devrait pas être privée d’accès aux médias libres, y compris à internet », est-il mentionné.
Le gouvernement syrien doit aussi lancer un processus de dialogue « inclusif, véritable et crédible » et des réformes
politiques « significatives, sans délai ». « La crédibilité et le leadership du président Al-Assad dépend de la mise en oeuvre de ces réformes qu’il a lui-même annoncé
publiquement » soulignent les 27.
Cet article a été préalablement publié sur mon blog : www.bruxelles2.eu/
Council conclusions on Syria (3101st FOREIGN AFFAIRS Council meeting - Luxembourg, 20 June 2011)
"1. The EU condemns in the strongest terms the worsening violence in Syria. The EU deplores that the Syrian authorities have not responded to the calls to
immediately stop the violence and engage in meaningful reforms. The EU considers that the ongoing violent repression in Syria constitutes a threat to internal and regional stability.
2. The EU regrets the loss of life, mostly of peaceful protestors, as stated in the Preliminary report of the High Commissioner on the situation of human rights in Syria. The Report contains
allegations of human rights abuses, including torture. The EU expresses its condolences to the families of the victims and salutes the unwavering courage of the Syrian people. The EU calls
on the Syrian authorities to immediately end violence. The EU calls on demonstrators to uphold the peaceful nature of protests. The EU also calls for an independent, effective and transparent
investigation as requested by the UNSG to hold those responsible for the violence to account.
3. The EU notes with grave concern reports of army activities, notably in northern Syria and the city of Jisr al-Shughour, and of the thousands of people displaced due to the violence. It urges
the Syrian authorities to allow immediate and unconditional access by humanitarian agencies to all affected areas. It also urges the Syrian authorities to cooperate fully with the Office of the
High Commissioner for Human Rights, including by granting its mission access to Syria, as requested by the UN Human Rights Council on 29 April.
4. Stressing that the current crisis can only be settled through a political process, the EU reiterates its calls on the Syrian authorities to launch a credible, genuine and inclusive national
dialogue and meaningful political reforms without delay. The EU emphasizes that for such a process to take place, the Syrian authorities must stop the violence, put an immediate end to arbitrary
arrests and intimidations, release all those arrested in connection with protests, as well as other political prisoners who remain in detention despite the recent amnesty announced by President
Al-Assad. Such a process is also the only way to provide stability for Syria in the long term, by initiating a peaceful transition to democracy, based on national unity and respectful of the
5. The EU is concerned that the lifting of the state of emergency on 21 April is not
implemented on the ground and deplores the fact that the right to peaceful assembly and freedom of expression continue to be constantly violated. President Al-Assad’s credibility and leadership
depend on the implementation of the reforms he himself announced publicly without taking any step since then to fulfil his commitments.
6. The EU emphasises that the Syrian authorities must ensure that access by the Syrian people to basic goods and services is not
7. The EU also urges the Syrian authorities to allow immediate and unhindered access to international human rights monitors, and to independent and international media. The Syrian people should
not be deprived of access to free media, including the Internet.
8. The situation has affected neighbouring countries. The EU stands ready to assist in addressing the humanitarian situation. The EU acknowledges the efforts by Turkey and other regional partners
on the different aspects of the crisis, in particular the humanitarian aspects, and will work with them to address the situation in Syria.
9. The EU continues its diplomatic efforts with partners from the international community to ensure that the UN Security Council assumes its responsibility in relation to the situation in Syria
and its regional implications, condemns the ongoing violence and urges the Syrian authorities to meet the legitimate aspirations of the Syrian people.
10. Until there is an end to unacceptable violence against the civilian population, and decisive progress towards fulfilling the legitimate aspirations of the Syrian people, the EU will maintain
its current policy.
11. In this respect, the EU is actively preparing to expand its restrictive measures by additional designations with a view to achieving a fundamental change of policy by the Syrian leadership
without delay. The Council recalls that restrictive measures target individuals and entities responsible for, or associated with, the violent repression against the civilian
Retour sur images : De l'équilibre de l'Union économique et monétaire aux raisons de la nécessité de l'unité européenne (Jacques Delors)
Dans le numéro 10140 de son Bulletin Quotidien Europe, l'Agence Europe
(cf. Connaissez-vous l'Agence Europe ? ainsi que
de l'Agence Europe ! ) a souhaité donner la parole à Jacques Delors ! Pourquoi ? Parce qu'il a
dénoncé dès la naissance de l'euro les lacune qui l'accompagnaient, en anticipant les remèdes dont les responsables politiques et les économistes reconnaissant aujourd'hui, quelques dizaines
d'années plus tard, la nécessité.
Regards-citoyens reproduit ici certains passages de cet article.
L'absence d'équilibre. " L'Europe se trouve face à son test le plus important. L'euro est
l'un des fleurons de la construction européenne. S'il venait à disparaître, le coup porté à l'Union irait bien au-delà des aspects monétaires (...) J'avais en tête une Union économique et
monétaire (UEM) avec un cadre commun, monétaire, économique et social, et j'ai perdu cette bataille. Quand l'euro s'est profilé, j'ai évoqué, dès 1997, le déséquilibre entre le monétaire et
l'économique. C'est alors que la France a fait rajouter au Pacte de stabilité la précision 'et de croissance'. Ah, le nominalisme ! Il est plus facile de se contenter d'un mot que de donner un
contenu à la chose à obtenir ".
Contre le dumping fiscal. " Il fallait rapprocher les politiques économiques et obtenir un
minimum de rapprochement des législations fiscales des Etats membres, pas seulement présenter les perspectives budgétaires à l'Eurogroupe. On ne peut à la fois profiter d'une monnaie unique et
faire du dumping fiscal. Si les Etats membres ont compris les excès du monde financier, il leur fait maintenant, au-delà du rôle de pompiers, devenir des architectes. J'espère, puisque la peur a
été bonne conseillère, que les pays de l'euro vont s'engager à propos de la gouvernance, avec un Consel de l'euro traitant de toutes les dimensions (économique, financière, monétaire et même
sociale), avec un pouvoir d'initiative et de régulation confié à la Commission. Mais les
ministres des Finances n'aiment pas parler de leurs problèmes aux autres ... ".
Pour les eurobonds. " La première fois que j'en ai parlé, c'est dans mon Livre Blanc en 1993.
Mais il paraît que l'Union européenne ne peut pas s'endetter ! Ce serait, disaient les opposants, un pas vers l'Europe fédérale ... On aurait pu pourtant mettre un plafond. Des Eurobonds pour la
Grèce auraient permis d'emprunter à 3,5 % ou 4 %, alors qu'on a approché les 9 % avant qu'Athènes ne fasse officiellement appel à l'Union. Face à la capacité d'emprunt de l'Union, les
spéculateurs se seraient dits : Attention ! Mais on ne l'a pas fait. "
Quelques perplexités institutionnelles. " En 1988, le Conseil européen avait demandé au
président de la Commission de présider le Comité chargé de réfléchir à la mise en place de l'Union économique et monétaire. Sur le plan institutionnel, le Traité de Lisbonne est plus compliqué
(...). Je ne vois pas comment un Conseil européen à 27 peut devenir le gouvernement de l'Europe sans préparation soignée par les institutions (Commission, Conseil, Parlement). Sinon, cela va
devenir une mini-OU, et on voit comment cela marche ... (*) Et le président Obama va à Prague et y réunit les pays de l'Est en oubliant l'Union européenne ... ".
La différenciation. " Il faut revenir à la méthode communautaire : sens de l'action,
coopération accrue, petits pas en avant, et puis agir. Et des institutions simples, qui permettent aux hommes, qui sont tous un peu déraisonnables, de se conformer à certaines règles. Et
permettre la différenciation entre les Etats membres ! Comme on l'a fait pour l'UEM et pour Schengen. C'est ce que je propose pour l'énergie, qui aussi un élément fondamental de politique
étrangère. J'ai été humilié de voir tous ces chefs d'Etat et de gouvernement traiter séparément avec Poutine, je suis inquiet de voir des intérêts divergents se disputer sur les tracées de tois
gazoducs. cela veut dire que dans ce domaine vital, l'Europe n'existe pas ". (**)
Pourquoi l'Europe ? " Je n'ai jamais été moi-même un fédéraliste pur sucre, mais la question
actuellement pour l'Europe, c'est la survie ou le déclin. L'unité européenne, c'est une bataille pour le mode de vie et la liberté des Européens de demain. Si nos pays ne s'unissent pas d'une
manière réaliste et raisonnable, nous laisserions aux généations qui viennent un continent flasque, menacé dans son niveau de vie, dans ses conquêtes sociales et dans son influence. L'Europe
pourrait conserver un squelette mais en évoluant vers une sorte d'OCDE. On garderait seulement les oripeaux d'une période passée. Cependant, rien n'est irrémédiable. L'obstacle qu'a dû franchir
Robert Schuman en 1950, la proposition de mettre en commun le charbon et l'acier, base de la puissance, cinq ans seulement après la guerre, était à mes yeux infiniment plus considérable que les
obstacjes auxquels sont confrontés les Européens d'aujourd'hui.
Je me définis aujourd'hui français et européen, sur le même plan. La question de la survie de l'unité
européenne est essentielle. "
(*) " Les membres du Conseil européen estiment comme moi que le Conseil européen doit jouer un rôle de
gouvernement économique, car il est le seul à réunir l'énergie politique nécessaire pour prendre des décisions courageuses et difficiles. " - Phrase prononcée par M. Van Rompuy, président du
Conseil européen en exercice, dans son discours de Lille en date du 10 avril dernier.
(**) Par les innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne dont le fonctionnement et les effets ne sont pas
encore clairs, figure le nouveau régime des coopérations renforcées, lequelles pourraient jouer un rôle très significatif dans l'évolution de la construction européenne. Jacques Delors a
récemment proposé de suivre cette voie pour créer la Communauté européenne de l'énergie qu'il estime nécessaire. Il est conscient des réticences que les coopérations renforcées suscitent en
général dans les Etats membres qui dénoncent le risque d'une évolution vers une Europe à deux vitesses. C'est pour apaiser ces craintes qu'il préfère parler de différenciation, en observant que
si l'on avait dû attendre un accord unanime pour agir, ni la monnaie unique ni l'espace Schengen n'existeraient aujourd'hui, tout en rappelant que tous les Etats membres pourront demain adhérer à
une coopération renforéce, s'ils en acceptent les critères et en respectent les règles. Comme le souligne - à juste titre - Ferdinando Riccardi, l'éditorialiste du Bulletin Quotidien
Europe, si la situation est assez claire du point " journalistique ", elle est juridiquement et politiquement très complexe.
* ‘L’Europe attend les architectes’ - Un entretien du Figaro
* Gouvernance économique : il
faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (1)
économique : il faut donner un cadre conceptuel et doctrinal clair à la revitalisation de l'UEM ! (2)
* Pour un nouveau traité d'union économique - Maastricht II ... en
2014 ? (suite)
* L'avenir du projet européen passe par
le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (1) - nouvelle édition -
le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (2) - nouvelle édition -
* Politique européenne des capacités et de
l'armement : plan d'action pour un passage à la vitesse supérieure !
Manoeuvres diplomatiques : la "victoire" du camp de l'intervention en Lybie aura nécessairement un coût politique et diplomatique ! Lequel ?
Si la concordance des volontés comme celle de différents agendas internationaux et multilatéraux ont rendu possible
l'adoption, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, de la résolution 1973 sur la Lybie, et si la "victoire " de la troïka américano-anglo-française, relayée et appuyée par
quelques membres quelquepeu complaisants doit être saluée, rien n'est encore joué ni sur le fond ni dans la durée ! Les insurgés pourraient rapidement s'en rendre douloureusement compte dans les
jours qui viennent ! Comme les protagonistes de cette 'belle' résolution !
Tout d'abord parce le guide Lybien, qui domine son pays depuis 42 ans en résistant à toutes les tentatives de déstabilisation
dont il a pu faire l'objet, vient une fois encore de sortir une carte maitresse de son chapeau d'illusioniste cynique : la Lybie "accepte formellement de se plier " aux décisions du Conseil de
sécurité inscrites dans ladite résolution (cf. La Libye décrète un
cessez-le-feu après la résolution de l'Onu ).
Ensuite, parce qu'aucune décision n'ayant été préalablement prise s'agissant du cadre opératoire d'une intervention militaire
internationale, les hésitations et autres spéculations se multipliant sur le " comment agir " - objet même de la réserve initiale de la Russie -, aucune frappe n'a été entreprise ! Pis encore,
aucune frappe n'a été entreprise alors même qu'elle avait acuqise la légitimité internationale, et que les pillonnages meurtriers se poursuivaient ce matin même non loin de Tripoli.
Enfin, parce que les cartes des uns et des autres ont été abattues, offrant ainsi au colonel Kadhafi - comme à ses soutiens -
une cartographie officielle du paysage international des postures à son égard. Qui sait quel bénéfice il en tirera ? personne naturellement ! Mais le pire est ici encore à craindre !
Revenons un instant sur les conditions de l'adoption de la résolution 1973 ! En dehors de quelques prophètes des temps modernes
qui avaient prévu cette "adoption inéluctable", tels que ceux qui composent, autour de cet inénarable BHL, notre club français d'intellectuels messianico-médiatiques donneurs de leçons à la
planète entière, rien n'était joué d'avance !
Il a d'abord fallu que la France change de portage de sa politique étrangère à la faveur de trois décisions majeures : le retour
de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, le rapprochement franco-britannique sur des dossiers majeurs de leur politique de défense respective, et l'arrivée - certes
tardive - d'une véritable pointure politique et diplomatique en France, Alain Juppé !
Il a fallu ensuite qu'Alain Juppé obtienne de l'Elysée un mimimum de retenue dans le concert international ... Ce qui n'a
certainement pas été facile, et qui n'a rien de nécessairement définif, le mentor du président, Claude Gueantn continuant de disposer d'une bonne partie des clés du dispositif, à la manière de
son créateur Charles Pasqua, le grand spécialiste de la diplomatie parallèle "hors balisage" !
Il a fallu enfin rallier d'abord Barack Obama, un temps sur la réserve à l'égard non des objectifs, mais des moyens de les
atteindre, puis les autres membres permanents du Conseil de sécurité, la Chine - qui préside actuellement le Conseil de sécurité - et la Russie, dont le veto aurait condamné non seulement la
résolution mais la communauté internationale à une impuissance durable ; enfin, les autres membres actuels du Conseil de sécurité au premier rang desquels certains, et non des moindres, l'Inde,
le Brésil et l'Allemagne n'ont accepté de plier que pour s'abtenir !
Or c'est justement là qu'intervient la concondance des agendas internationaux et multilatéraux, une concondance indubitable
favorable au camp de la France, cette dernière assurant la présidence du G8 et du G20 au sein duquel on retrouve non seulement le Royaume-Uni et les Etats-Unis, mais également la Chine, la
Russie, l'Inde et le Brésil (lesquels sont souvent associés dans le concert international sous la forme du BRIC), et l'Allemagne, le leader économique et monétaire européen dont la voix pèse
considérablement au sein de l'Union européenne. Si Barack Obama, David Cameron et Nicolas Sarkozy avaient simultanément besoin d'une "victoire diplomatique" retentissante pour
se relancer à la fois sur l'échiquier international et sur leur propre échiquer politique national, il est incontestable qu'une telle "victoire" aura un coût politique, économique et diplomatique
élevé, qui dépendra des résultats que produira dans les faits, sur les terrains de la démocratie et de la stabilité régionale, cette résolution tant attendue dans leur capitale respective.
Ne passons sous silence, comme nos medias de plus en plus inconsistants, le fait que le même jour, l'ONU a adopté deux textes
qui évoquent la situation réelle en Afghanistan (cf. Afghanistan : le Conseil de Sécurité déplore le coût humain du
conflit ainsi que Afghanistan : 2011 sera l'année de la transition,
selon l'ONU ).
Ne passons pas sous silence non plus que les négociations attachées au processus d paix au Proche Orient piétinnent
lamentablement, ni que le camp Gbagbo mène toujours la danse en Côté d'Ivoire !
Trois dossiers à l'égard desquels notre trois garndes puissance nucléaires occidentales ont pris des postures qui ne produisent
toujours pas les effets attendus par la communauté internationale et .... les électeurs !
Dès lors, occuper le spectre médiatique avec la catastrophe japonaise et la dossier lybien constitue une aubaine à côté de
laquelle, cyniquement, ni la France, ni les Etats-Unis, ni le Royaume-Uni ne pouvait passer !
Mais la realpolitik a ses contraintes et ses rendez-vous impitoyables !
Aussi l'abstention "aimable", et simultanée - c'est là que se situe probablement le véritable exploit des diplomaties
française, britannique et américaine - de la Chine, de la Russie, du Brésil, de l'Inde et de l'Allemagne a-t-elle dû être obtenue qu'à la faveur d'une négociation beaucoup plus globale
intégrant les grands dossiers des G8 et G20 !
2011 nous livrera sans aucun doute beaucoup d'éléments sur cette négociation globale qui a vu aujourd'hui le camp atlantique
"gagner" ! Dans un jeu à somme nulle - le seul jeu que l'on observe aujourd'hui, toutes les grandes dynamiques étant en panne -, ce qui est gagné un jour est bien évidemment perdu un autre jour
Seul l'avenir nous renseignera sur ce que le camp "vainqueur" du 17 mars aura dû concédé au camp "abtstentionniste",
notamment sur les registres économiques, financiers, monétaires, diplomatiques !
* Révolutions arabes : "Aller à l'idéal mais
comprendre le réel", par Jean-Pierre Chevènement
* Processus de paix au Proche Orient : le Quartet
veut un accord négocié d'ici septembre 2011
* Le succès d'un drone qui tombe
mal ! Ou les possibles effets collatéraux d'une stratégie globale mal pensée !
* Les Français demandent que l'Europe les protège !
Mais que veulent-ils vraiment qu'elle protège ? - nouvelle édition -
* Dépassons
l'approche purement instrumentale pour traiter en Européens les questions de stabilité et de sécurité - nouvelle édition -
* Projeter la stabilité et
propager la sécurité : deux éléments clé de la doctrine européenne qui font de plus en plus débat !
* Du soutien appuyé de la diplomatie américaine aux mouvements socio-politiques dans les Pays tiers méditerranéens : premiers
* Du soutien appuyé de la diplomatie américaine aux mouvements socio-politiques dans les Pays tiers méditerranéens : premiers éléments d'analyse
NB : Cet article a été publié une première fois le 19 mars 2011.
Intervention de J-P Chevènement au Sénat sur le projet de loi : « Contrôle des importations et des exportations des matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité » (11 mars 2011)
Le Pentagone vient de souffler à EADS le contrat géant - 35 milliards de dollars - des 179 avions ravitailleurs de l'armée
de l'air américaine, au bénéfice de Boeing. Le résultat était si peu attendu que le représentant démocrate de l'Etat de Washington où se trouvent, précisément à Seattle, les usines de Boeing, M.
Jay Inslee, avait déjà dénoncé - par erreur - une décision néfaste et appelé à la remettre en cause !
Faut-il s'en étonner ? Pour un marché de défense de cette importance, le réflexe protectionniste a joué au plus haut niveau.
Comme l'a fait justement remarquer le Président de notre Commission, M. Josselin de Rohan, le jeu n'est pas égal entre les deux rives de l'Atlantique : « Il n'y a pas d'équivalent en Europe du «
Buy american Act ». La disproportion des moyens consacrés à la recherche constitue un handicap majeur . Les règles américaines sont telles qu'il faut, pour vendre un avion aux Etats-Unis, non
seulement déployer sa production sur place mais disposer aussi sur le sol américain de filiales totalement contrôlées par des ressortissants américains - c'est la règle des 'proxy boards'
Et c'est le moment que choisit le gouvernement pour présenter au Parlement un projet de loi visant à transposer deux
directives européennes d'esprit fondamentalement libéral ! Le second surtout visant les marchés de défense tend à restreindre l'utilisation de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne (ex article 296 du TCE) : or, c'est cet article qui permet à chaque Etat d'éviter de recourir à la concurrence chaque fois que ses intérêts essentiels en matière de sécurité
sont en jeu. On croit rêver ! D'autant que la directive MPDS (marchés publics de défense et de sécurité) ne fait nullement mention d'une préférence communautaire.
Tout commence par une communication de la Commission européenne dont l'inspiration libre-échangiste n'est plus à démontrer,
communication faite le 5 décembre 2007, avant donc la crise financière. La Présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, a cru bon d'aller dans le même sens sous le
prétexte qu'un marché unique de l'armement permettrait de renforcer « la base industrielle et technologique de défense européenne ».
Là-dessus, la Commission a publié deux directives : l'une sur les transferts intracommunautaires du 6 mai 2009, qui ne pose
pas de problèmes majeurs car elle vise essentiellement à la simplification des procédures ; l'autre du 13 juillet 2009, communément appelée MPDS (marchés publics de défense et de sécurité). [NDLR
: cf. Marchés publics de défense ] C'est cette deuxième directive dont la transposition soulève des
interrogations majeures.
1. Tout d'abord, l'enfer est pavé de bonnes intentions : c'est sous prétexte d'ouvrir aux industries de défense françaises
les marchés européens qui ne représentent que 20 % de nos exportations de matériel militaire, que la France a voulu restreindre l'utilisation de l'article 346, censé couvrir des pratiques
protectionnistes chez certains Etats européens.
Mais force est de constater que les directives dites du « paquet défense », finalisées fin 2008 sous la Présidence
française, n'imposent pas une clause de préférence communautaire pas plus qu'un principe de réciprocité dans les échanges avec des pays tiers. Tout se passe comme si dans un contexte de
contrainte budgétaire, avait prévalu le choix de la « best value for money », concept britannique dont la base industrielle de défense de la Grande-Bretagne a fait les frais. Et cela à
contretemps : au lendemain du krach du capitalisme financier mondialisé !
Je crains fort que les avantages escomptés ne se révèlent illusoires et que la directive MPDS, bien loin d'ouvrir les
marchés européens à nos industries, ne renforce la pénétration étrangère sur notre propre marché.
.2 Ensuite, nous prenons la tête de la transposition de la directive. Mais qui nous dit que les autres Etats européens
joueront le jeu de manière aussi loyale et transparente que nous ? Nous sommes dans le wagon de tête. Mais sommes-nous suivis ? M. Gilles Briatta, secrétaire général aux Affaires européennes,
reconnaît lui-même que « nous avons peu de visibilité sur l'état de la transposition chez nos partenaires européens ». Tout juste note-t-il qu'« en Grande Bretagne, le droit de recours des
entreprises des pays tiers hors UE écartées d'un marché, semble moins large qu'en droit français. » Il est vrai que les Britanniques ont su préserver une large part de leur « droit coutumier »
3. M. Juppé nous a assuré, lors de l'examen du rapport de notre Président, M. de Rohan, que : « Chacun des Etats membres
continuera de pouvoir recourir à l'article 346 du TFUE, lorsque les dispositions issues de la directive ne seront pas suffisantes pour assurer la protection de nos intérêts essentiels de sécurité
Je ne partage pas cet optimisme. Quelles qu'aient été les précautions prises dans la négociation d'une directive marquée au
sceau du compromis, nous ne pourrons maintenir l'article 346 que si la jurisprudence de la CJUE nous le permet. On peut faire confiance à la Commission pour interpréter les textes dans le sens du
plus grand libre-échangisme. Et la Cour de Justice n'interprétera que les critères introduits dans la directive, pas ceux figurant dans la loi française. Or, le sens même de la nouvelle directive
est de limiter l'usage de l'article 346 du traité en favorisant l'ouverture des marchés. Mais comme l'a reconnu devant la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du
Sénat, le Délégué général à l'Armement : « C'est bien la jurisprudence de la CJUE qui déterminera à l'avenir le champ de cette exception qu'est devenu l'article 346 ».
4. Les autres pays européens n'ont pas voulu de la mention expresse d'une préférence communautaire, soit parce qu'ils sont
dépourvus d'une base industrielle de défense, soit par choix idéologique (c'est le cas de la Grande-Bretagne et de la Suède). Certes, le considérant 18 de l'exposé des motifs de la directive va
dans le sens d'une préférence communautaire mais il n'a pas de valeur normative.
Le DGA a indiqué qu'il entendait profiter de la transposition pour inscrire dans le texte de loi des dispositions qui vont
plus loin que le texte stricto sensu de la directive. Le fameux « considérant 18 » dit qu'il appartient aux pays tiers de laisser leurs pouvoirs adjudicateurs libres d'aller chercher des
fournisseurs en dehors de l'Union européenne. Cette formulation positive est en elle-même inquiétante : certes, cela peut vouloir dire que les Etats peuvent autoriser cette pratique mais aussi
l'interdire. Mais cela ne constitue pas une protection à l'échelle communautaire ! S'agissant de la France, elle réalisait ses achats pour l'essentiel dans le cadre du « décret défense » : dès
qu'il y avait un « secret de défense », il était possible de limiter les acquisitions aux fournisseurs nationaux. Avec la transposition de la directive, le « décret défense » tombe. Il faut donc
un texte pour empêcher l'application de l'article 1er du Code des marchés publics ouvrant tous les marchés à la compétition mondiale. D'où l'article 37-2 rédigé d'ailleurs de manière assez
ambiguë parce qu'il se veut une transposition du considérant 18 ! Nous sommes victimes de ce qu'il n'y a pas un code spécifique des marchés de la défense.
Qui nous dit que la CJUE retiendra l'interprétation que nous faisons de l'article 37-2 ? La Commission des Affaires
étrangères, de la Défense et des forces armées en est si peu convaincue qu'elle a jugé utile de renforcer ces fragiles « protections », si je puis dire. Mais j'observe que les amendements de
notre Commission créant des articles 37-3, 37-4, 37-5 pour définir des critères que j'approuve par ailleurs peuvent ne pas être retenus par la CJUE au motif que ces critères - intérêts de la
défense, sécurité d'approvisionnement, souci de la base industrielle et technologique de défense, etc. - vont au-delà de la directive. Comment sortir de là ?
Je ne vois pas par ailleurs comment on évitera les « faux nez européens » c'est-à-dire des entreprises non-européennes
établissant le siège d'une filiale en Europe et recouvrant à des sous-traitances. Il faudra s'appuyer sur une directive européenne qui autorise les achats sur étagère, et dont au surplus,
l'interprétation ne nous appartiendra pas. Peut-on amener nos partenaires européens à privilégier la constitution d'une base industrielle et technologique de défense européenne et à renoncer à se
fournir aux Etats-Unis ? L'exemple du JSF35 montre qu'il n'y a pas de volonté politique en ce sens. La directive MPDS n'y changera rien. Cette directive proscrit théoriquement les compensations
industrielles (« offsets ») en interdisant la sous-traitance nationale qui serait imposée pour le pouvoir adjudicateur à l'intérieur de l'Union européenne. Mais les pays ne disposant pas de base
industrielle de défense l'entendront-ils de cette oreille ? Nos industries soutiennent non sans logique que l'interdiction des « offsets » au sein de l'Union européenne favorisera plutôt les
industriels américains. C'est aux industriels français qu'il reviendra de faire valoir « leur bon droit » auprès de la CJUE, sans doute par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles
car on voit mal une entreprise soumissionnaire attaquer en justice un Etat adjudicateur.
Comme l'a indiqué le Secrétaire Général aux Affaires Européennes, « la transposition est un exercice forcément contraint
puisqu'il faut rester dans le cadre de la directive, sauf à introduire un important élément d'insécurité juridique. Il est indispensable d'utiliser les critères de la directive que tout juge
national ou européen fera primer, en cas de discordance, sur les dispositions du projet de loi. » Fin de citation.
On ne saurait mieux illustrer la vanité de l'exercice de la transposition, qu'elle soit législative ou réglementaire. Nous
savons que vous avez encore un grand nombre de décrets à nous soumettre.
La vérité est que le traité de marché commun préservait la souveraineté nationale. En croyant - pour des raisons mercantiles
- favoriser nos industriels, le gouvernement français a, en fait, accepté à travers cette directive de la Commission, de soumettre les marchés de défense au droit communautaire. C'est un recul
grave de la souveraineté nationale sur un point essentiel : nos approvisionnements en matériels de défense et notre politique extérieure en la matière. C'est la marque d'une politique à courte
vue. La méconnaissance de nos intérêts nationaux et de l'intérêt bien compris de l'Europe qui eût conduit à l'affirmation explicite d'une préférence communautaire laisse aux juges européens le
champ libre. M. Juppé a bien pu bien affirmer devant le CAEDFA son « volontarisme » pour doter l'Europe d'une base industrielle et technologique de défense indépendante. Nous quittons le terrain
solide de l'article 346 qui préservait la souveraineté nationale pour entrer sans véritable précaution dans les sables mouvants de la jurisprudence européenne.
La pression des intérêts mercantiles et des lobbies très puissants à Bruxelles, la naïveté de ceux qui confondent l'Europe
avec l'européisme, c'est-à-dire la dévolution d'immenses pouvoirs à une Commission européenne qui ne peut définir un intérêt général européen, l'enfermement de beaucoup de nos juristes dans leur
spécialisation, le conformisme de la classe politique et de la plupart de nos hauts fonctionnaires, qu'ils soient ou non dans les cabinets ministériels, nous engagent sur une pente
Comme l'a fort bien dit M. Reiner, notre collègue : « Faute d'une clause de préférence communautaire, nous aurons bel et
bien une dissymétrie de protection entre le marché nord américain et le marché européen. Ce n'est pas « la forteresse Europe », c'est la « passoire Europe » ».
Vous comprendre, Monsieur le Ministre, que je ne vote pas ce projet de loi même si j'en approuve le chapitre I. Plusieurs
autres sénateurs du groupe RDSE me rejoindront dans cette abstention fortement motivée. "
La PAC en quête de légitimité, par Daniele Bianchi et Nicolas-Jean Brehon (Fondation Robert Schuman & Le Monde)
A la veille du G20 agricole, qui se tiendra les 22 et 23 juin, il est clair que, de l'augmentation spectaculaire des matières premières agricoles ces dernières
années à la crise sanitaire de la bactérie E.Coli, l'agriculture est au cœur de l'actualité et le restera, notamment à l'occasion de la renégociation à venir du prochain budget européen
La politique agricole commune (PAC) est la seule politique authentiquement communautarisée : décidée à Vingt-Sept et appliquée aux Vingt-Sept, le secteur agricole
est presque totalement financé par l'Union. Or, les réformes de la politique agricole commune (PAC) ne parviennent pas à répondre aux difficultés du monde agricole car elles ne s'attèlent pas au
cœur du sujet : la PAC traverse une crise politique de légitimité.
Comment faire vivre une politique qui n'a plus ni sens ni soutien ? Définir la PAC autrement qu'en déclinant son sigle est une épreuve. Depuis ses débuts, la PAC
n'a cessé d'être critiquée. La PAC doit désormais faire face à une crise de confiance généralisée. Il y a un fossé entre les attentes sociétales et le monde agricole, en particulier dans le
domaine environnemental.
L'Union européenne parviendra-t-elle à réformer la PAC ? L'idée de la réforme en cours a été de refonder la PAC sur la notion de biens publics, complémentaires des
productions agricoles, et tout aussi utiles (paysages, environnement…). L'application de cette théorie se traduit par le verdissement de la PAC qui consiste à accroître les aides
environnementales. Le verdissement est-il la bonne réponse ? L'insistance sur les conséquences environnementales de l'activité agricole répond à une demande et probablement aussi à une
Est-ce suffisant pour fonder une réforme de la PAC ? Comment renouer le lien avec le citoyen ? La première question est celle de l'orientation générale des aides.
Orienter la PAC massivement vers le soutien aux productions alimentaires n'a pas été possible. Pourtant, plusieurs crises récentes ont donné un nouveau relief à la sécurité alimentaire et
devraient inciter à remettre les priorités dans le bon ordre. La deuxième question est celle de l'équité de la répartition des aides entre agriculteurs, entre secteurs. Le maintien des aides
budgétaires lorsque les prix sont élevés est contestable. Enfin, à trop vouloir faire une politique qui corresponde aux attentes sociétales du moment, écologique, citoyenne, on pourrait oublier
que la PAC s'adresse aussi aux agriculteurs. Leurs préoccupations portent sur la volatilité des prix, l'eau, évident défi du siècle.
La réforme doit s'engager dans le long terme. Soucieuse d'apporter sa contribution au débat public sur ce sujet fondamental, la Fondation
Robert-Schuman - www.robert-schuman.eu/ - publie deux études apportant deux regards spécifiques sur cette
thématique au cœur de l'actualité. Après cinquante ans de "crises", une politique agricole, à part entière, doublée d'une véritable politique de l'environnement ne pourrait-elle pas redonner du
sens à la PAC ? Après cinquante ans de "crises", n'est-ce pas là la dernière chance de sauver la PAC ?
Le conflit avec Israël n'est pas central, par André Glucksmann (Le Monde) - réédition -
Un événement qui ne se produit pas occupe rarement la "une" des informations. Les reporters s'attachent à décrire ce qui se
passe, ils ne sont pas chargés d'inventorier ce qui ne se passe pas. Certains notèrent pourtant qu'en Tunisie comme en Egypte, au plus chaud des manifestations millionnaires, nul n'a songé à
brûler des drapeaux ni l'américain ni l'israélien, aucune effigie de Barack
Obama ou de Benyamin Nathanyaou piétinée face caméra, pas
de slogans vengeurs "Palestine vaincra" ou "Mort à Israël".
Une aussi étonnante mutation des conduites manifestantes n'a pas suscité force commentaires. Comment comprendre la mise à
l'écart de l'éternel conflit Israëlo-Palestinien ? Ce n'était pas le problème ? Ce n'était pas le moment ? Ils n'avaient pas la tête à ça, quand justement ils la relevaient ?
On ne perd rien pour attendre ? Voire !
Le refoulé n'a pas disparu. Un portrait solitaire d'Hosni Moubarak affublé de l'étoile de David, une reporter de CBS
Lara Logan battue et violée aux cris de "juive, juive" (sauvée par un
groupe de femmes et quelques soldats) la synagogue de Tunis attaquée par un minuscule groupuscule intégriste (dispersé par la foule) : on imagine ce qui aurait pu se passer à grande échelle et
qui ne s'est pas produit à grande échelle alors que des millions de révoltés étaient libres de leurs mouvements, de leurs bonnes comme de leurs mauvaises pensées.
Pareil non-événement est un événement. Depuis que l'Etat d'Israël existe, il est mondialement convenu que le sort de Jérusalem, des réfugiés
palestiniens ou des territoires occupés est la question centrale. Ce nœud gordien, à trancher en priorité absolue, expliquerait la nécessité des dictatures, l'absence de liberté en pays arabe, il
justifierait la mobilisation anti-occidentale du prétendu " monde musulman ", sans parler des blocages culturels ou machistes du Maghreb, du Machrek, comme ceux des émigrés de première,
deuxième, troisième générations dans les banlieues européennes.
A droite comme à gauche, n'a-t-on pas seriné que, faute d'une paix authentique entre le Jourdain et la Méditerranée, aucune
avancée, aucune modernité démocratique n'était possible pour plus de trois cent millions d'Arabes (ou Berbères) et même un milliard de Musulmans. Or, qu'a-t-on vu ? Exactement le contraire.
Les rapports entre Israël et la Palestine sont au plus bas, jamais depuis Oslo les promesses d'entente n'ont paru aussi vaines, il n'empêche : au même moment une soif de liberté imprévue,
inespérée embrase la "rue arabe". Attention, n'allons pas imaginer que les pleurs et les cris de joie font tout oublier, ou qu'entre les temps d'angoisse et les exultations victorieuses la foule
s'autorise un déni de réalité. Il n'y a pas de black out. Pour s'informer les insurgés scrutent les heurs et les malheurs de leur mouvement sur les chaînes satellitaires. Il leur suffit
d'allumer Al-Jazira pour suivre les révélations de wikileaks touchant les négociations secrètes des autorités palestiniennes et les protestations du Hamas. Le Caire n'ignore pas Gaza et Tel Aviv, c'est en toute connaissance de cause que les révolutionnaires n'ont accordé
aucune priorité à ce qui est censé obséder les masses "arabes" depuis un demi-siècle.
Il faut peser le démenti qu'apporte l'actualité à l'aune des préjugés cultivés en rond. Les Tunisiens et les Egyptiens en ce
début d'année 2011 sont plus réalistes et plus intelligents que les géopoliticiens diplômés : pour les révolutionnaires de la place Tahrir, Jérusalem n'est pas le centre du monde. Quand les
gouvernants provisoires de l'après-Moubarak précisent qu'ils respecteront les traités internationaux, y compris la paix avec Israël, nul n'appelle à la guerre, nul ne s'offusque et les Frères
musulmans ne bronchent pas. Il s'est même trouvé de jeunes manifestantes voilées pour désirer une " démocratie égyptienne comme en Israël ". Pour tous, l'ordre des préséances est
renversé, la question palestinienne est renvoyée à plus tard, loin de déterminer l'alpha, l'oméga et le cours du monde. (cf. à cet égard notamment Veto américain à une résolution de l'ONU sur les colonies
israéliennes )
Il y a vingt ans, soutenant avec quelques amis les démocrates algériens, journalistes et femmes victimes de la violence
islamiste, mais aussi les paysans massacrés à tour de bras, j'écrivais qu'il fallait apprendre à compter jusqu'à trois : le Front islamique du salut et GIA + l'Armée + les résistants civils
misant leur vie pour la liberté, la laïcité et les droits de l'homme. Après dix terribles années, ce tiers parti se retrouve coincé entre la police des corps (le pouvoir répressif et les
monopoles économiques de l'appareil militaire) et la police des esprits (les prêcheurs mal repentis des mosquées).
Leur combat continue, en Tunisie et en Egypte, il creuse un fossé générationnel. A leur tour, les jeunes – google, facebook,
twitter aidant – obligent pour la première fois la société entière à compter jusqu'à trois. Ni les militaires, ni les Frères n'ont, à ce jour, annexé les chevaliers du Web qui réclament
l'ouverture sur le monde, la liberté de communiquer, l'égalité des sexes et rencontrent l'immense pauvreté qui les entoure. Est-ce à dire que le destin de la Palestine les indiffère ? Je
n'en crois rien, on s'en apercevra tôt ou tard. Mais là n'est plus l'obsession des obsessions, celle qui rendait compte de tous les malheurs, excusant les tyrannies, couvrant d'un voile de
mensonges les misères mentales et matérielles. Qu'elles aient été pro-palestiniennes ou pro-israeliennes, les autorités diplomatiques et militantes sont tombées dans le piège du "conflit de
civilisations" à la Huttington.
Les chancelleries musulmanes et occidentales, Quai d'Orsay en tête, juraient que la question palestinienne, elle seule, mobilisait les "masses".
Longtemps ce préalable absolu a motivé, côté altermondialiste, l'étrange complaisance dont bénéficiaient les appels au terrorisme. Pour d'autres, côté israélien, la haine, insurmontable autant
qu'insécable obnubilant un Moyen-Orient paralysé, parut justifier les opérations militaires les plus dures comme les plus stériles ou les démissions pacifistes les plus désespérées. Il est temps
de remettre les pendules à l'heure. Il n'y a pas de fatalité à la soumission, ni par nature ni par culture, les peuples ne sont pas condamnés à s'entredéchirer, ils peuvent être responsables.
Rien n'est acquis, ni la démocratie à l'intérieur, ni la coexistence paisible à l'extérieur, mais rien non plus, comme on le fantasmait hier, n'est perdu d'avance.