Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105393&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2019-08-23 04:00:14+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 5']

CHAMPAGNE (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC) | Legifrance
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CHAMPAGNE (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC)
JO 08-05-1919 p. 4727
(Art. 17 et 22 à 24 : Dispositions spécifiques au champagne)
LOI du 22 juillet 1927 tendant à compléter la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
JO 27-07-1927 p. 7762-7763
(Art. 5 à 8 : Remplacement de l'art. 17 et modification des art. 22 et 24)
LOI du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur des territoires compris dans la champagne viticole délimitée par la loi du 22 juillet 1927
JO 22-03-1934 p. 2914
Décret du 28 septembre 1935 relatif à l'application du décret du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool
JO 29-09-1935 p. 10522
Rectif. : JO 01-10-1935 p. 10574
(Modification de l'art. 17 de la loi du 6 mai 1919)
Décret du 29 juin 1936 portant définition de l'appellation contrôlée " Champagne "
JO 04-07-1936 p. 7020-7021
Arrêté du 5 octobre 1945 relatif à la formalité du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 24-10-1945 p. 6862
(Abrogation des actes dits arrêtés des 10 septembre 1941 et 2 juillet 1943)
Arrêté du 10 septembre 1947 relatif au délai de validité des certificats d'origine délivrés pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 03-10-1947 p. 9907
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 octobre 1945)
Décret du 1er juillet 1952 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
JO 05-07-1952 p. 6748-6749
(Modification de l'art. 4 du décret du 29 juin 1936)
Décret du 11 septembre 1958 concernant l'appellation contrôlée " Champagne "
JO 16-09-1958 p. 8590
(Remplacement de l'art. 3 du décret du 29 juin 1936)
LOI n° 77-523 du 23 mai 1977 relative à la commercialisation des vins produits sous l'appellation controlée " Coteaux Champenois " et à l'interdiction de la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée
JO 24-05-1977 p. 2927
(Art. 2 : Interdiction de la fabrication de vins mousseux autres que ceux pouvant prétendre à l'appellation " Champagne " à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi du 20 mars 1934)
Décret n° 78-71 concernant la densité des plantations, les modes de conduite et les méthodes de taille des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées " Champagne " et " Coteaux champenois "
JO 24-01-1978 p. 484
(Abrogation du décret du 13 janvier 1938 concernant la réglementation de la taille des vignes en Champagne)
LOI n° 84-984 du 5 novembre 1984 relative aux vins de Champagne, modifiant leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine " Champagne " et fixant leur durée minimale de première fermentation
JO 07-11-1984 p. 3443
Décret n° 90-464 du 31 mai 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR ECOX8900061D
J.O. DU 08/06/1990 Page : 6714
Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne
NOR AGRP9101518A
J.O. DU 04/08/1991 Page : 10419
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 octobre 1945 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 1984 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne)
Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR ECOC9300112D
J.O. DU 10/09/1993 Pages : 12678/12679
(Transfert des art. 4 et 5 aux art. 9 et 10 et remplacement de l'art. 3 bis du décret du 29 juin 1936 par les art. 4 à 8 nouveaux - Abrogation implicite du décret du 8 janvier 1979 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ", du décret du 27 octobre 1986 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Champagne " et " Coteaux champenois " [en tant qu'il concerne l'appellation " Champagne "] et du décret du 10 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ")
Décret du 22 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR ECOC9400155D
J.O. DU 29/12/1994 Page : 18687
LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
(Art 75 : Modernisation de l'économie de l'appellation - Abrogation de l'avant-dernier alinéa de l'art. 17 de la loi du 6 mai 1919)
Décret du 18 avril 1997 modifiant le décret du 17 octobre 1952 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR FCEC9700017D
J.O. DU 25/04/1997 Pages : 6303/6304
Décret du 26 février 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Champagne ", " Coteaux champenois " et " Rosé des Riceys "
NOR ECOC9800186D
J.O. du 28/02/1999 Page : 3072
(Art. 1er : Insertion de l'art. 4 bis dans le décret du 29 juin 1936)
Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation " Champagne "
NOR AGRP0101200D
J.O. du 29/09/2001 Page : 15398
(Modification du 4e alinéa de l'art. 5 du décret du 29 juin 1936)