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Timestamp: 2019-12-16 03:17:28+00:00
Document Index: 49499322

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 6", "l'article 2", '§ 2', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", '§ 3', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", '§ 4', "l'article 2", "l'article 2", '§ 5', "l'article 2", "l'article 2", '§ 6', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4"]

Arrete Ministeriel du 25/10/2005 relatif a l'organisation du developpement des structures d'elevage en flandre
Arrêté Ministériel du 25 octobre 2005
Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre
2005036503
25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre fermer relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 septembre 2005;
Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 21 février 2005;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'organisation du développement des structures d'élevage en exécution du plan d'élevage, par l'affectation de chaque association ou organisation agréée à un secteur d'élevage, la désignation d'une association dirigeante dans certains secteurs d'élevage et l'agrément d'un centre d'élevage, Arrête :
Article 1er.Dans le présent arrêté on entend par arrêté, l' arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre fermer relatif au développement des structures d'élevage en Flandre.
Art. 2.§ 1er. L'a.s.b.l. "Vlaamse Rundveeteeltvereniging", ci-après dénommée la VRV, dont l'agrément est prévu à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est affectée au secteur d'élevage des bovins, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand.
La VRV est désignée comme association dirigeante du secteur d'élevage des bovins. § 2. L'a.s.b.l. "Vlaams Varkensstamboek", ci-après dénommée VVS, dont l'agrément est prévu à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux fermer portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs, et Rattlerow Seghers S.A., dont l'agrément est prévu à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005009143 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035403 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant le règlement relatif aux opérations d'emprunt, de vente et d'aide à la location par le Fonds flamand des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 fermer portant agrément de Rattlerow Seghers S.A. comme groupement d'élevage, sont affectées au secteur d'élevage des porcs, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand.
La VVS est désignée comme association dirigeante du secteur d'élevage des porcs. § 3. L'organisation et les associations d'élevage suivantes sont affectées au secteur d'élevage des chevaux et ânes, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand : 1° l'a.s.b.l. "Vlaamse Confederatie van het Paard", ci-après dénommée la VCP; 2° l'a.s.b.l. "Le Cheval de Sang belge"; 3° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Cheval arabe"; 4° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Haflinger"; 5° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Welsh Poney"; 6° l'a.s.b.l. "Belgian New-Forest Poney Studbook"; 7° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Poney Shetland"; 8° l'a.s.b.l. "Stud-book belge du Poney islandais"; 9° l'a.s.b.l. "Stud-book du Lipizzan belge"; 10° l'a.s.b.l. "Belgian Highland Pony Society "; 11° l'a.s.b.l. "Studbook Zangersheide"; 12° l'a.s.b.l. "Het Belgisch Stamboek voor het Miniatuurpaard"; 13° l'a.s.b.l. "Vlaamse Fokkers van het Belgisch Trekpaard"; 14° l'a.s.b.l. "Vlaams Paard"; 15° l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden".
L'agrément de l'organisation, citée à l'alinéa 1er, 1°, est mentionné à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 16 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux fermer relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux.
Les agréments des associations d'élevage, citées à l'alinéa 1er, 2° à 13°, sont mentionnés à l'article 3 de l' arrêté ministériel du 16 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux fermer relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux.
L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa 1er, 14°, est mentionné à l'article unique de l' arrêté ministériel du 21 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard" fermer portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard".
L'agrément de l'association d'élevage, citée à l'alinéa 1er, 15°, est mentionné à l'article unique de l' arrêté ministériel du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" fermer portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden".
La VCP est désignée comme association dirigeante du secteur d'élevage des chevaux et ânes. § 4. L'a.s.b.l. "Kleine Herkauwers Vlaanderen", ci-après dénommée la KHV, dont l'agrément est prévu à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants., est affectée au secteur d'élevage des petits ruminants, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand.
La KHV est désignée comme association dirigeante du secteur d'élevage des petits ruminants. § 5. L'a.s.b.l. "Vlaamse Bedrijfspluimvee- en Konijnenhouders", ci-après dénommée la fédération, dont l'agrément est cité à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins est affectée au secteur d'élevage des volailles et lapins, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand.
La fédération est désignée comme association dirigeante du secteur d'élevage des volailles et lapins. § 6. Les associations d'élevage suivantes sont affectées au secteur d'élevage de la diversité génétique, mentionné à l'article 2, alinéa 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand : 1° L'a.s.b.l. "Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren", ci-après dénommée la VIVFN, dont l'agrément est cité à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins est affectée au secteur d'élevage des volailles et lapins; 2° L'a.s.b.l. "Stichting Levend Erfgoed", ci-après dénommée la SLE, dont l'agrément est cité à l'article 3 de l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants.
Dans le secteur d'élevage de la diversité génétique, aucune association dirigeante n'est désignée.
Art. 3.En application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand, l'a.s.b.l. "Vlaams Fokkerijcentrum", ci-après dénommée le VFc, est agréée.
Sans préjudice des missions citées à l'alinéa 1er de l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand, dont le VFc est chargé, le service peut imposer d'autres tâches au VFc.
En exécution de l'article 3, alinéa deux, 8° de l'arrêté du Gouvernement flamand, le VFc doit transmettre au service avant le 30 avril, son rapport d'activité de l'année précédente. Le service peut arrêter les conditions auxquelles le rapport en question doit répondre.
Art. 4.En exécution de l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand, le VFc est chargé de coordonner les appréciations de la valeur génétique dans les secteurs d'élevage des bovins, des porcs, des chevaux et ânes et des petits ruminants.
En fonction des nécessités, le service peut ajouter ou supprimer des secteurs d'élevage dans la liste des secteurs d'élevage mentionnés à l'alinéa 1er. Le service peut établir les conditions auxquelles le programme, cité à l'alinéa 1er, doit répondre.
Bruxelles, le 25 octobre 2005.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 18 octobre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2005, la S.A. Logistique Transport Blegny en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 octobr arrêté ministériel du 15 juillet 2010 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures arrêté ministériel du 03 décembre 2009 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures
arrêté ministériel du 05 février 2009 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures arrêté ministériel du 24 septembre 2008 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Irish Cob Society Belgique ASBL et le Livre généalogique belge du Tinker ASBL" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des s arrêté ministériel du 20 septembre 2007 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Belgian Quarter Horse Association ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre arrêté ministériel du 13 août 2007 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre arrêté ministériel du 13 novembre 2006 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre arrêté ministériel du 03 août 2006 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structu arrêté ministériel du 19 mai 2006 Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande arrêté ministériel du 21 mars 2006 Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed » arrêté ministériel du 24 février 2015 Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
loi du 20 juin 1956
type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande
arrêté ministériel du 15 septembre 2005
type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden"
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arrêté ministériel du 17 mars 2005
type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins
arrêté ministériel du 21 mars 2005
type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants
arrêté ministériel du 16 mars 2005
type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux
arrêté ministériel du 31 janvier 2005
type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005009143 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035403 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant le règlement relatif aux opérations d'emprunt, de vente et d'aide à la location par le Fonds flamand des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2
arrêté du gouvernement flamand du 02 septembre 2005
type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre
arrêté du gouvernement flamand du 27 juillet 2004
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
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