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Timestamp: 2016-10-28 16:02:39+00:00
Document Index: 5945274

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 54', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 4', 'art. 87', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 913', 'art. 143', 'art. 87', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 913', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 913', 'art. 920', 'art. 922', 'art. 922', 'art. 922', 'art. 922', 'art. 923', 'art. 156']

5P.56/1999 (27.03.2000)
Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, MM. Weyermann, Bianchi, Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
J.-M. C.________, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 11 d�cembre 1998 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant �
- J.-P. C.________ et M. C.________, tous deux repr�sent�s par Me Jean-Eric Combe, avocat � Gen�ve,
- J.-J. C.________, I. C.________, C.-H. C.________, M.-A. C.________, �pouse D.________, S. C.________, et E. C.________, repr�sent� par Mme C. P.________,
tous les six repr�sent�s par Me Patrice Aubry, avocat � Gen�ve,
-Fondation X.________, repr�sent�e par Me P. G.________, membre du conseil de fondation, � Vaduz (Liechtenstein), comparant par Me Nicolas Peyrot, avocat � Gen�ve;
A.- P. V. C.________, ressortissant fran�ais domicili� � Gen�ve, est d�c�d� � Cannes (France) le 6 septembre 1995. Il �tait p�re de quatre enfants majeurs, � savoir J.- M., J.-J. et I. C.________, issus d'un premier mariage, et J.-P. C.________, issu d'un deuxi�me mariage. Parmi ses petits-enfants, il comptait notamment C.-H. C.________ et M.-A. C.________ �pouse D.________, enfants de son fils J.- M., ainsi que S. et E. C.________, enfants de son fils J.-J.. Au moment de son d�c�s, il �tait toujours mari� avec sa seconde �pouse, M. C.________.
Par testament olographe du 20 mars 1991, il avait soumis sa succession au droit fran�ais, l�gu� � son �pouse l'usufruit de son appartement situ� � Cannes, attribu� le solde de la quotit� disponible de ses biens � ses enfants J.-P. et I. C._______, tout en instituant ses quatre enfants seuls h�ritiers. De son vivant, il avait d�j� donn� des sommes importantes � plusieurs membres de sa famille.
Par ailleurs, il avait fait constituer au Liechtenstein, sous le nom de Fondation X.________, une fondation ayant statutairement pour but, notamment, le paiement des frais - de l'�ducation et de la formation, de la dotation et du soutien, de l'entretien en g�n�ral - et la promotion �conomique dans le sens le plus large des membres de familles pr�cises ainsi que dans la poursuite de buts semblables (� 4 des statuts). Ces statuts, adopt�s le 26 f�vrier 1990, ont �t� compl�t�s le 20 juin 1995 de la fa�on suivante:
"1. Le premier b�n�ficiaire est, de son vivant, Monsieur P. V. C.________ ... Ce droit de b�n�ficiaire se r�f�re � la totalit� de la fondation, aux revenus et au produit d'une liquidation �ventuelle des biens de la fondation. Dans l'exercice de son pouvoir discr�tionnaire, le Conseil de fondation doit suivre toutes instructions du premier b�n�ficiaire concernant la fortune et les revenus de la fondation.
2. Au d�c�s du premier b�n�ficiaire, seront nomm�s deuxi�mes b�n�ficiaires selon les conditions expos�es ci-apr�s, les 4 enfants l�gitimes du premier b�n�ficiaire ... [conditions et fa�on de diviser et distribuer les biens].
6. Tout b�n�ficiaire qui, d'une mani�re quelconque, viendrait � contester les dispositions pour cause de mort prises par le premier b�n�ficiaire, notamment en France, ou qui viendrait � contester d'une quelconque mani�re les dispositions des pr�sents statuts compl�mentaires, perdra automatiquement sa qualit� de b�n�ficiaire au profit des b�n�ficiaires pr�vus pour le cas de son d�c�s ...
7. Les pr�sents statuts compl�mentaires ne peuvent �tre modifi�s, compl�t�s ou annul�s par le conseil de fondation que du vivant du premier b�n�ficiaire.
B.- Le 7 f�vrier 1997, J.-M. C.________ a ouvert devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une action en r�duction et en rapport contre les autres membres de sa famille �num�r�s sous lettre A ci-dessus et contre la fondation, celle-ci d�tenant � ses yeux l'essentiel des actifs successoraux.
Par jugement sur partie du 17 mars 1998, le tribunal de premi�re instance a dit et constat� que le patrimoine de la fondation ne faisait pas partie de la succession de P. V. C.________ et qu'en cons�quence il ne devait pas �tre pris en compte dans les calculs relatifs au partage de cette succession.
Par arr�t du 11 d�cembre 1998, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance, en pr�cisant toutefois que, conform�ment � ses consid�rants, la r�duction successorale portait sur les versements de la fondation aux seconds b�n�ficiaires.
C.- J.-M. C.________ a form� un recours de droit public pour violation des art. 4, 22ter aCst. f�d. et 6 Cst. gen. , concluant � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et au renvoi de la cause � cette derni�re.
J.-P. et M. C.________, ainsi que la fondation ont conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. J.-J., I., C.-H., M.-A., S. et E. C.________ ont renonc� � d�poser un m�moire de r�ponse.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� consid�r�e comme d�pourvue d'objet, vu le d�p�t parall�le d'un recours en r�forme suspendant de plein droit l'ex�cution de l'arr�t attaqu� (art. 54 al. 2 OJ).
1.- Selon l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu, en l'esp�ce, de d�roger � ce principe.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 120 Ia 101 consid. 1; 120 Ib 27 consid. 2, 70 consid. 1, 97 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
a) Le recours de droit public est recevable � l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Celui form� pour violation de l'art. 4 aCst. n'est toutefois recevable que contre une d�cision finale; il n'est recevable contre une d�cision incidente que s'il en r�sulte un dommage irr�parable pour l'int�ress� (art. 87 OJ). Cependant, cette disposition ne s'applique pas lorsque le recourant soul�ve, � c�t� de la violation de l'art. 4 aCst. , un autre grief qui ne se r�v�le pas manifestement irrecevable ou mal fond� ou qui, dans la situation litigieuse, a une port�e ind�pendante par rapport au grief de violation de l'art. 4 aCst. (ATF 117 Ia 247 consid. 2, 336 consid. 1a).
Le recourant invoque la violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 4 aCst. , l'application arbitraire du droit fran�ais ainsi que la violation de la garantie de la propri�t� (art. 22ter aCst. et art. 6 Cst. gen. ). Ce dernier grief est manifestement irrecevable: il n'a, d'une part, tel qu'il est formul�, pas de port�e ind�pendante par rapport � celui d'application arbitraire du droit fran�ais; d'autre part, la garantie de la propri�t� ne peut �tre directement invoqu�e dans un litige entre particuliers relevant des lois civiles; ce sont en effet celles-ci qui prot�gent l'individu contre des atteintes que d'autres sujets de droit priv� pourraient porter � ses droits constitutionnels (ATF 107 Ia 277 consid. 3a p. 280; Aubert, Trait� de droit constitutionnel suisse, suppl�ment 1967-1982, p. 201, nos 1743-1745).
Vu l'irrecevabilit� manifeste du grief de violation de la garantie de la propri�t�, la recevabilit� du recours doit �tre examin�e au regard de l'art. 87 OJ.
b) En confirmant le jugement sur partie de premi�re instance, qui ne statuait que sur certaines des conclusions au fond du recourant, la Cour de justice a rendu un jugement partiel, qualifi� par la jurisprudence constante de d�cision incidente (ATF 116 II 80 consid. 2b p. 82; 106 Ia 226 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Une telle d�cision n'entra�ne pas de dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ si elle peut �tre attaqu�e ult�rieurement devant le Tribunal f�d�ral en m�me temps que la d�cision au fond (ATF 118 II 369 consid. 1 p. 371; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249; 116 II 80 consid. 2c p. 83).
La jurisprudence admet la recevabilit� du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre un jugement partiel lorsque celui-ci tranche au fond, et de mani�re d�finitive en proc�dure cantonale, le sort d'une pr�tention qui aurait pu faire � elle seule l'objet d'un proc�s distinct et dont le jugement est pr�judiciel � celui des autres conclusions encore litigieuses (ATF 117 II 349 consid. 2a et arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'arr�t attaqu�, qui rejette d�finitivement en derni�re instance cantonale les conclusions du demandeur visant � faire constater que le patrimoine de la fondation fait partie de la succession litigieuse et doit �tre pris en compte dans les calculs relatifs au partage de celle-ci. Cette d�cision a un effet pr�judiciel quant aux conclusions qui n'ont pas �t� tranch�es par la cour, car le montant de la r�serve de chaque h�ritier d�pend de l'�tendue de la masse successorale (art. 913 du Code civil fran�ais, ci-apr�s: CCF). D�s lors que, selon le droit de proc�dure civile genevois, le jugement sur partie entre en force s'il n'est pas attaqu� par un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 4 ad art. 143), le recourant n'aura plus la possibilit� d'attaquer la d�cision partielle en m�me temps que la d�cision finale devant le Tribunal f�d�ral. L'arr�t attaqu� est donc susceptible d'entra�ner pour lui un dommage juridique irr�parable, de sorte le pr�sent recours est recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ.
3.- Le recourant d�nonce la violation de son droit d'�tre entendu tel qu'il d�coule, non pas de normes du droit cantonal, mais directement de l'art. 4 aCst.
a) La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a, 109 consid. 2a; 114 Ia 97 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Une partie n'a cependant pas le droit, en principe, de se prononcer sur l'appr�ciation juridique des faits ni, plus g�n�ralement, sur l'argumentation juridique � retenir (ATF 108 Ia 295 consid. 4c). Toutefois, ce droit doit �tre reconnu et respect� lorsque le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune partie en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 114 Ia 97 consid. 2a p. 99).
b) A l'appui de son grief, le recourant soutient qu'en jugeant "inconcevable de condamner l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas encore re�us", la Cour de justice a commis une premi�re violation de son droit d'�tre entendu d�s lors que ce moyen n'a �t� l'objet d'aucun d�bat contradictoire, que les parties ne l'ont pas invoqu� et qu'il a donc �t� soulev� d'office sans que celles-ci se soient vu accorder la facult� de s'exprimer sur sa pertinence.
L'arr�t expose qu'en ce qui concerne la r�duction, il ne faut pas perdre de vue qu'en vertu des statuts de la fondation, ses b�n�ficiaires ne disposent d'aucun droit � son �gard pour ce qui concerne la distribution de biens (� 7, lit. b des statuts), que celui qui conteste d'une quelconque mani�re les statuts compl�mentaires du 20 juin 1995 perd m�me sa qualit� de b�n�ficiaire au profit des b�n�ficiaires pr�vus pour le cas de son d�c�s (� 6 des statuts compl�mentaires), qu'il para�t inconcevable de condamner l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas (encore) re�us et � l'attribution desquels il n'a aucun droit juridiquement prot�g�, que la lib�ralit� du d�funt ne prend donc naissance, pour chaque second b�n�ficiaire, qu'au moment du versement effectif des fonds qui lui sont destin�s, sans qu'il y ait droit, qu'il est donc exact que l'on ne saurait prendre en consid�ration le patrimoine de la fondation, en tant que tel, dans le calcul de la masse des biens du d�funt au jour de son d�c�s, et dans le calcul des r�serves et de la quotit� disponible, qu'� fortiori, on ne saurait condamner la fondation � distribuer son patrimoine, selon certaines modalit�s, aux h�ritiers du d�funt.
Ainsi, la Cour de justice a simplement appliqu� le droit en prenant en consid�ration les dispositions statutaires d�terminant la position des seconds b�n�ficiaires envers la fondation; elle a donc proc�d� � l'appr�ciation juridique des faits. Les parties n'�tant pas habilit�es � se prononcer sur une telle op�ration, le grief soulev� sur ce point s'av�re par cons�quent mal fond�.
c) Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir, dans le m�me contexte, commis une autre violation du droit d'�tre entendu en raisonnant par application du droit du Liechtenstein, sans avoir donn� pr�alablement l'occasion aux parties de se prononcer tant sur l'application de ce droit au cas d'esp�ce que sur son interpr�tation.
Le juge suisse applique du droit �tranger lorsqu'il statue selon le droit mat�riel objectif �tatique en vigueur dans l'Etat �tranger (B. Dutoit, Droit international priv� suisse: commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, n. 2 ad art. 13; Heini/Keller/Siehr/Vischer/Volken, Kommentar zum IPRG n. 2 ad art. 13; cf. �galement Commentaire b�lois, n. 7 ad art. 13). Les statuts d'une fondation ou d'une soci�t� constitu�e en application du droit priv� ne font pas partie du droit �tatique, car il ne s'agit pas de normes cr��es par l'Etat, mais de r�gles �tablies par les organes d'une personne morale de droit priv�. La Cour de justice n'a donc pas appliqu� le droit du Liechtenstein en examinant la position des seconds b�n�ficiaires � la lumi�re des statuts de la fondation. Le grief du recourant tombe ici � faux.
4.- Le recourant soul�ve le grief d'application arbitraire du droit fran�ais, en particulier des art. 913, 920 et 922 CCF. Il reproche en substance � la Cour de justice d'avoir jug� � tort que le patrimoine de la fondation ne devait pas �tre pris en compte dans la masse des biens du d�funt d�terminante pour le calcul de la quotit� disponible.
a) De jurisprudence constante, l'application du droit �tranger �chappe � la connaissance du Tribunal f�d�ral lorsqu'il statue sur un recours en r�forme (ATF 114 II 183 consid. 2c p. 188; 113 II 102 consid. 2b). La r�vision de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire n'a pas modifi� cet �tat de choses en ce qui concerne les contestations civiles portant sur un droit de nature p�cuniaire (cf. art. 43a al. 2 OJ a contrario), contestations au nombre desquelles il faut compter l'action en rapport et en r�duction. L'application du droit �tranger dans de telles contestations ne peut pas non plus �tre soumise au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie du recours en nullit� au sens des art. 68 ss OJ (Poudret, COJ II, p. 647, n. 7 ad art. 68). Le grief d'application arbitraire du droit fran�ais est d�s lors recevable en vertu de la r�gle de subsidiarit� pos�e par l'art. 84 al. 2 OJ.
b) Le recourant se fonde notamment sur un avis de droit du professeur Yves Lequette du 22 janvier 1999, donc post�rieur � l'arr�t attaqu�. Toutefois, devant la juridiction cantonale, il s'est appuy� sur un pr�c�dent avis de droit du m�me professeur, dat� du 22 mai 1998 et pr�conisant la m�me solution au probl�me juridique pos�.
Dans les recours de droit public dirig�s contre des d�cisions de derni�re instance cantonale au sens des art. 86 et 87 OJ, le Tribunal f�d�ral admet la production d'expertises juridiques visant uniquement � renforcer et � d�velopper le point de vue du recourant, pour autant que ces pi�ces soient d�pos�es dans le d�lai de recours (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'avis de droit produit avec le pr�sent recours et confirmant, en le compl�tant, celui produit en instance cantonale. Le recourant ne se contente d'ailleurs pas seulement d'y renvoyer, sans autre motivation, mais il s'y r�f�re en le r�sumant et en en reproduisant les conclusions, afin de conforter son argumentation (cf. ATF 81 I 52 consid. 1).
c) Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 120 Ia 369 consid. 3a et les arr�ts cit�s, 119 Ia 433 consid. 4). Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (120 Ia 369 consid. 3a et les arr�ts cit�s). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain (ATF 122 III 130 consid. 2a p. 131; 121 I 113 consid. 3a et les arr�ts cit�s, 120 Ia 31 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 III 130 consid. 2a p. 131; 121 I 113 consid. 3a).
aa) En droit successoral fran�ais, la quotit� disponible est d'un quart lorsque le de cujus laisse au moins trois enfants l�gitimes ou naturels (art. 913 CCF). En vertu de l'art. 920 CCF, les dispositions soit entre vifs, soit � cause de mort, qui exc�deront la quotit� disponible, seront r�ductibles � cette quotit� lors de l'ouverture de la succession. Selon l'art. 922 CCF, la r�duction se d�termine en formant une masse de tous les biens existant au d�c�s du donateur ou testateur (al. 1); on y r�unit fictivement, apr�s en avoir d�duit les dettes, les biens dont il a �t� dispos� par donation entre vifs (al. 2) et on calcule sur tous ces biens, eu �gard � la qualit� des h�ritiers qu'il laisse, quelle est la quotit� dont le d�funt a pu disposer (al. 3). Ces r�gles de calcul de la r�serve et de la quotit� disponible sont imp�ratives (Code Civil Dalloz, 97/99, n. 1 ad art. 922 CCF; Philippe Malaurie, Droit civil, Les successions/Les lib�ralit�s, �d. 1995/1996, p. 336 n. 45 ad ch. 626). A l'actif du patrimoine du de cujus au jour du d�c�s doit figurer l'ensemble des biens dont il est rest� propri�taire jusqu'alors et y sont donc inclus les biens dont il a dispos� � cause de mort, biens l�gu�s mais aussi les biens ayant fait l'objet d'une institution contractuelle (Fran�ois Terr�/Yves Lequette, Droit civil, Les successions/Les lib�ralit�s, Pr�cis Dalloz, 3e �d. 1997, p. 800 s. n� 996). La r�union pr�vue � l'art. 922 al. 2 CCF est purement comptable et ne pr�juge ni du rapport ni de la r�duction (Malaurie, loc. cit. ); il s'agit de reconstituer l'h�r�dit� comme si le d�funt n'avait pas consenti de lib�ralit�s entre vifs et toutes les donations sont prises en consid�ration, peu importe la qualit� du gratifi�, tiers ou h�ritier, ou le caract�re de la lib�ralit�, pr�ciputaire ou rapportable, donation ordinaire ou non (Terr�/Lequette, op. cit. , p. 801 s. n� 997).
bb) En 1906, le Tribunal civil de la Seine a jug� qu'il y avait lieu, en application de l'art. 922 CCF, de r�unir fictivement � la masse de la succession du d�funt pour calculer la quotit� disponible un paquet d'actions transf�r� gratuitement du patrimoine du de cujus � celui d'un trust constitu� par lui (cf. Journal du droit international priv�, 37/1910, p. 1229, sp�cialement p. 1244, affaire Soh�ge c/ Singer). En 1970, la Cour d'appel de Paris a jug� que les droits acquis par les b�n�ficiaires d'un trust pouvaient �tre remis en question dans le cadre de la loi successorale fran�aise, dans la mesure o� ils portaient atteinte aux r�gles d'ordre public relatives � la r�serve (Revue critique de droit international priv�, 60/1971, p. 518, affaire �poux Courtois et autres c/ consorts de Ganay). En 1986, la Cour de cassation a retenu que les fonds transf�r�s par le de cujus � une fondation du Liechtenstein pour �tre remis, le jour de son d�c�s, aux trois b�n�ficiaires d�sign�s par lui - ses trois soeurs - faisaient partie de la masse des biens devant servir au calcul de la r�serve h�r�ditaire de sa fille et pouvaient �tre l'objet d'une action en r�duction (Revue critique de droit international priv�, 75/1986, p. 685 ss, affaire Holzberg c/ Sasson et autres). En 1996, la Cour de cassation a qualifi� de donation indirecte, prenant date au moment du d�c�s de son auteur, l'op�ration consistant en la constitution d'un trust auquel celui-ci avait transf�r� une partie de son patrimoine pour en percevoir les revenus sa vie durant, tout en chargeant le trustee de le remettre, au jour du d�c�s, au b�n�ficiaire d�sign� par lui � cette date (Revue critique de droit international priv�, 86/1996, p. 692 s. et Recueil Dalloz Sirey, jurisprudence, 1996/I, p. 390, affaire Zieseniss). Dans cette m�me affaire, la Cour d'appel de Paris a jug� en 1999 que les donations consenties entre 1962 et 1964 devaient s'imputer sur la quotit� disponible avant les lib�ralit�s r�sultant du trust constitu� en 1953 et que, d�s lors, ces lib�ralit�s devaient �tre r�duites avant les donations susdites (Recueil Dalloz 1999, partie jurisprudence, p. 683 s.).
cc) La doctrine et la jurisprudence expos�es ci-dessus montrent que le patrimoine d'une fondation liechtensteinoise ou d'un trust am�ricain, constitu� par le de cujus de son vivant et dont il est lui-m�me b�n�ficiaire jusqu'� son d�c�s, doit �tre r�uni fictivement � la masse des biens de sa succession pour calculer la quotit� disponible, respectivement la r�serve des h�ritiers, que ceux-ci soient ou non les b�n�ficiaires de l'institution apr�s le d�c�s de son fondateur. Il en ressort aussi que la prise en compte dudit patrimoine a pour seul but de d�terminer la quotit� disponible et de contr�ler si le d�funt a respect� la r�serve des h�ritiers, cette d�marche ne pr�jugeant en rien de l'�ventuelle obligation de rapport ou d'�ventuelles r�ductions des gratifications pr�vues par les statuts de la personne morale.
En l'esp�ce, la Cour de justice ne fonde le refus de prendre en compte le patrimoine de la fondation pour d�terminer la quotit� disponible sur aucun motif objectif. Le fait que les statuts de la fondation ne reconnaissent aux b�n�ficiaires aucun droit en mati�re de distribution des biens et qu'ils pr�voient, pour celui qui les conteste, la perte de sa qualit� de b�n�ficiaire, ne saurait faire obstacle � une telle prise en compte. Ajouter fictivement � la masse successorale le patrimoine de la fondation, afin de d�terminer la r�serve h�r�ditaire et la quotit� disponible, n'emporte pas en soi la condamnation de l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas encore re�us et � l'attribution desquels il n'a aucun droit juridiquement prot�g�, pas plus que la condamnation de la fondation � distribuer son patrimoine aux h�ritiers selon certaines modalit�s. De telles condamnations pr�supposent en effet d'abord une violation de la r�serve h�r�ditaire par les lib�ralit�s du d�funt, puis l'impossibilit� de la reconstituer par la r�duction des lib�ralit�s � cause de mort, attendu qu'aux termes de l'art. 923 CCF il n'y aura jamais lieu � r�duire les donations entre vifs qu'apr�s avoir �puis� la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires. La d�cision attaqu�e est donc arbitraire non seulement parce qu'elle ne repose sur aucun motif objectif, mais encore parce qu'elle aboutit � un r�sultat arbitraire: le refus de prendre en compte le patrimoine de la fondation emp�che en effet d'arr�ter la quotit� disponible, de contr�ler si la r�serve h�r�ditaire est respect�e et, partant, de statuer sur l'action en r�duction introduite par le recourant.
5.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul�. Les intim�s qui ont conclu au rejet du recours doivent supporter solidairement les frais de justice et l'indemnit� � verser au recourant � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ). Les intim�s qui n'ont pasproduitder�ponse, niprovoqu�nonplusl'arr�tpr�sentementcass�, maisquis'ensontremis�justice, nesauraient�tre assimil�s � des parties qui succombent (cf. Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 35 ch. 27 et n. 19).
2. Met � la charge des intim�s J.-P. C.________ et M. C.________, solidairement entre eux:
a) un �molument judiciaire de 10'000 fr.,
b) une indemnit� de 10'000 fr. � verser au recourant � titre de d�pens.