Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1966/12
Timestamp: 2019-09-20 03:13:14+00:00
Document Index: 157178118

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art. 3', "l'article 22", 'art. 1', "l'article 50", "l'article 7", "l'article 50"]

Mémorial A n° 12 de 1966 - Legilux
Mémorial A n° 12 de 1966
Publication : 11/03/1966
A12 : Règlement grand-ducal du 11 février 1966 relatif au commerce des fécules et poudres pour pudding.
Plus en vigueur : 26/09/1975
Signature : 11/02/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12
A12 : Règlement grand-ducal du 18 février 1966 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant au contrat collectif pour le métier de menuisier conclu le 18 décembre 1965 entre l'association des patrons-menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale d'autre part.
A12 : Règlement grand-ducal du 19 février 1966 remplaçant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers et commissionnés de la Force Armée.
Signature : 19/02/1966
A12 : Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Wasserbillig.
A12 : Règlement grand-ducal du 18 février 1966 déterminant les conditions de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de la Maison de Santé d'Ettelbruck.
Plus en vigueur : 22/03/1971
A12 : Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise commune de Junglinster.
A12 : Règlement grand-ducal du 11 février 1966 ayant pour objet de fixer
a) les délimitations et précisions prévues à l'art. 3 du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés par les personnes exerçants une profession libérale, industrielle, commerciale ou artisanale et par les personnes n'exerçant pas de profession.
b) les modalités de perception des cotisations conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales.
A12 : Règlement grand-ducal du 18 février 1966 complétant les paragraphes 4 et 7 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers des justices de paix.
A12 : Règlement ministériel du 19 février 1966 relatif au tarif des droits d'entrée.
A12 : Règlement grand-ducal du 19 février 1966 modifiant les articles 19 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve.
A12 : Règlement grand-ducal du 19 février 1966 prorogeant pour une période d'une année l'article 50 du règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 déterminant le statut des volontaires.
A12 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 8 février 1966 relatif à l'émission d'un emprunt de 300 millions de francs.
RECTIFICATIF du règlement ministériel du 8 février 1966 relatif à l'émission d'un emprunt de 300 millions de f (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise commune de Junglinster. (Mémorial A n° 12 de 1966)
Loi du 3 mars 1966 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Wasserbillig. (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement grand-ducal du 19 février 1966 remplaçant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement grand-ducal du 19 février 1966 modifiant les articles 19 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement grand-ducal du 19 février 1966 prorogeant pour une période d'une année l'article 50 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement ministériel du 19 février 1966 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement grand-ducal du 18 février 1966 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant au contrat collectif (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)
Règlement grand-ducal du 11 février 1966 ayant pour objet de fixer
a) les délimitations et précisions prévues (...) (Mémorial A n° 12 de 1966)