Source: http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-cmin-1924-05-31-n1-jo-fr-html.html
Timestamp: 2019-11-21 13:34:27+00:00
Document Index: 63316151

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 70', 'art. 21', 'art. 28', 'art. 38']

Circulaire du 31 mai 1924, aux administrations communales, concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1924-1925.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire, les administrations communales auront à délibérer prochainement sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1924-1925. Le règlement du 12 juin 1919 prescrit que ces délibérations sont à prendre dans le courant du mois de juin, afin qu'elles puissent être dûment examinées et approuvées avant la rentrée des classes. Pour accélérer à l'avenir autant que possible l'évacuation des travaux organiques, l'organisation que les conseils communaux vont donner pour l'année scolaire prochaine à leurs écoles primaires pourra rester en vigueur, comme organisation-type, pendant une période de cinq ans, soit jusqu'à la, fin de l'année scolaire 1928-1929. Durant cette période, les délibérations annuelles n'auront besoin que de porter sur les modifications à apporter éventuellement à l'organisation-type. Pour des adaptations d'ordre purement scolaire (questions d'horaire etc.), il suffira que les administrations communales ou leurs délégués, p. ex. les commissions scolaires, se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement; l'administration centrale n'en est à saisir qu'en cas de difficultés réelles. Par cette mesure, je tiens également à accentuer le rôle des commissions scolaires, qui représentent tous les facteurs intéressés aux écoles et que la loi scolaire a chargées d'une mission des plus importantes.
J'aime à croire que les nombreuses commissions qui, jusqu'ici, n'ont mis que peu de zèle à remplir leurs fonctions, notamment à procéder aux visites scolaires, prendront à coeur dorénavant leurs devoirs, pour le plus grand bien des écoles.
Quant aux cours postscolaires, l'introduction d'une organisation-type n'est guère possible, en présence de l'instabilité de plusieurs facteurs essentiels, tels que le nombre des élèves, la répartition des cours sur les différents titulaires etc. L'organisation des cours postscolaires que les conseils communaux vont arrêter prochainement, ne vaudra donc que pour l'année scolaire 1924-1925.
Le travail organique devra être accompagné d'un relevé du nombre des élèves de chaque école et des différentes années d'études, sans indication des noms; de même, il doit renseigner le nombre des élèves de chaque cours postscolaire ainsi que le nombre des élèves (garçons et filles) de l'âge postscolaire de chaque section, également de celles où un cours postscolaire ne pourrait être organisé. Par mesure de simplification, je dispense provisoirement les administrations communales de transmettre au Gouvernement la liste nominative complète des élèves, en attendant le changement éventuel de la prescription afférente du règlement. Il importera cependant que les autorités communales fassent établir, dès l'élaboration du travail organique, une liste nominative des élèves à admettre nouvellement en première année d'études, avec toutes les indications requises. Cette liste est à remettre avant le commencement de l'année scolaire au personnel enseignant qui, après l'avoir transcrite sur le registre matricule des classes, l'adressera à l'inspecteur aux fins de contrôle.
Le relevé de l'effectif des écoles et des cours postscolaires permettra aux autorités scolaires d'apprécier dans quelle mesure des économies de personnel pourront être réalisées dans l'enseignement primaire, conformément au voeu de la Chambre des députés.
En ce qui concerne les écoles primaires insuffisamment peuplées, il ne sera procédé à des suppressions qu'en cas de vacance d'une école dans la commune intéressée, par respect des droits acquis des titulaires. Le personnel d'inspection a été invité par la circulaire du 23 mai 1922 à examiner à ce point de vue chaque cas de vacance qui se produira. Il résulte des statistiques qu'il sera possible de faire d'appréciables économies de personnel, à fur et mesure des vacances, surtout dans les localités de grandeur moyenne et dans les villes, sans aucun détriment pour les études. Le Gouvernement n'approuvera à l'avenir, en règle générale, aucune nomination nouvelle, si l'effectif des écoles n'atteint pas les chiffres ci-après: un minimum de 10 élèves pour l'école unique de petits villages et une moyenne de 45 élèves pour les différentes écoles d'une localité plus peuplée. Il ne pourra être dérogé à ces normes que pour des motifs graves, que le conseil communal aura à exposer, le cas échéant, dans sa délibération.
Quant aux cours postscolaires, ils seront à organiser sur la base des normes qui suivent: La circulaire du 9 juillet 1923 fixe un minimum de 6 élèves pour le cours unique (garçons ou filles) des petits villages. Là où ce minimum n'est pas atteint il y a lieu d'examiner, conformément à la circulaire du 28 mai 1923, si le cours ne peut pas être réuni à celui d'une localité voisine, en fixant le cours combiné à des heures de l'après-midi. Si cette possibilité n'existe pas, la commune pourra être dispensée de l'organisation du cours, en vertu de l'art. 60 de la loi scolaire. En cas qu'elle entende maintenir le cours, celui-ci sera mis à la charge exclusive de son budget. - Dans les localités plus peuplées, il ne pourra être procédé au dédoublement d'un cours que lorsque l'effectif de 25 élèves est dépassé. Il pourra être dérogé à cette règle par rapport aux cours préparatoires, destinés à des élèves qui n'avaient pas pu monter jusqu'en VIe année d'études, ainsi que par rapport aux cours qui réunissent des élèves par groupes de professions, resp. professions. MM. les Inspecteurs voudront faire aux conseils communaux des propositions basées sur ces normes. Les subsides de l'Etat seront fixés en conséquence.
Les mesures qui précèdent ne sont pas seulement imposées par la nécessité de faire des économies et par le fait que le sectionnement des écoles et des cours s'est fait jusqu'ici, dans les différentes communes, d'après des règles divergentes et nullement justifiées; ces mesures sont dictées surtout par la considération que des écoles et des cours à effectif trop restreint ne sont pas recommandables au point de vue pédagogique, ainsi que les autorités scolaires l'ont relevé dans leurs rapports.
L'art. 61. de la loi scolaire rend applicables aux cours postscolaires les dispositions de l'art. 14 sur les ressorts scolaires. En cas de fusion des cours postscolaires de plusieurs sections voisines, les frais du cours combine sont donc à répartir sur ces sections conformément aux règles établies par l'art. 14.
En ce qui concerne les indemnités du chef des cours postscolaires, les administrations communales feront bien de ne procéder au payement de la seconde moitié de ces indemnités que sur le vu des propositions de l'inspecteur, afin d'éviter des irrégularités et des erreurs à leurs dépens.
L'arrêté du 17 septembre 1923 a augmenté les taux des loyers à payer par les membres du personnel enseignant qui bénéficient de logements de service. Cependant, il est entendu que si les logements ont été mis à la disposition du personnel par des baux en due forme, les nouveaux taux ne pourront être imposés qu'à l'expiration des contrats.
En vertu de l'art. 7 de la loi, les commissions scolaires peuvent accorder des dispenses de fréquentation scolaire pour une durée de cinq jours consécutifs au plus. Certaines commissions sont portées à user trop largement de ce droit. Dans l'intérêt des enfants, les demandes sont à soumettre à un triage sévère et les dispenses sont à réserver au cas de nécessité dûment établie.
Au prescrit de l'art. 9 de la loi, les instituteurs sont tenus d'inscrire les élèves absents dans un registre spécial. En ce qui concerne les absences pendant les leçons d'enseignement religieux, le ministre du culte en informera l'instituteur en temps utile, par un relevé muni de sa signature et indiquant également les dates des absences. S'il s'agit d'heures isolées d'absence au cours de religion, le maître les inscrira séparément, en se servant p. ex. de la formule 1. h. r. (1 heure de religion). Sur les listes d'absences adressées à l'inspecteur, il inscrira séparément, en les additionnant, ces heures isolées d'absence, en indiquant le nom de l'ecclésiastique. Ce nom figurera, selon les cas, seul ou avec celui de l'instituteur dans les procès-verbaux dressés en exécution de l'art. 12.
L'assistance des élèves à des enterrements a été réglée dans différentes communes par délibération spéciale. Pour l'approbation de ces délibérations, le Gouvernement se basera à l'avenir sur les normes ci-après:
1° Dans les villages à une seule ou à deux écoles, celles-ci peuvent assister aux enterrements.
2° Dans les villages qui comptent trois écoles, deux écoles peuvent assister aux enterrements, de préférence celles des degrés supérieurs.
3° Dans les localités plus peuplées, comptant quatre écoles et plus, en règle générale, seule l'école de garçons du degré supérieur, resp. l'école de filles du degré supérieur devrait assister aux enterrements de personnes du même sexe; en effet, dans ces localités, les enterrements sont plus nombreux, et les adultes pourront former la plus grande partie du cortège.
4° Les écoles assistent en corps aux enterrements d'élèves, resp. d'autorités scolaires ou locales.
5° Aucun enfant ne peut être astreint, individuellement, à assister à un enterrement.
6° Il se recommande que les enterrements soient fixés vers la fin du temps de classe, pour que l'enseignement en souffre le moins possible.
Dans les villages où toutes les écoles assistent aux enterrements, le commencement des classes pourrait d'ailleurs être fixé, les jours d'enterrement, dans le même but, à 7½ heures au lieu de 8 heures, du moins pendant la bonne saison. Le cas échéant, le ministre du culte pourra aussi, dans ces villages, transférer sa leçon d'enseignement religieux à la fin de la classe du matin ou de l'après-midi, dans les conditions fixées par l'art. 2, al. a, b et c, de l'instruction ministérielle du 26 novembre 1921 (Courrier des écoles) p. 111. De cette façon, les premières leçons de la matinée, resp. de l'après-midi seront réservées à l'enseignement profane, et les enfants pourront être licenciés à l'heure usuelle des enterrements pour y assister. - Les normes qui précèdent tendent à sauvegarder l'intérêt des écoles, tout en respectant, dans la mesure du possible, les pieuses traditions enracinées surtout dans les villages, où les cas de décès sont rares et touchent de près tous les habitants comme s'ils ne formaient qu'une grande famille.
Les autorités scolaires ont l'ait la constatation que dans certaines communes la plupart des enfants de l'âge scolaire sont membres d'associations de jeunes gens ou d'adultes, (sociétés de musique, de chant, de théâtre, de foot-ball, de gymnastique etc.); ils assistent à des réunions qui se tiennent le soir, souvent dans un local de cabaret ou dans une salle de danse, et qui se prolongent fort avant dans la nuit; ils sont enfin traînés à toutes les excursions, à toutes les manifestations de la vie sportive. C'est un abus déplorable, et je tiens à avertir les autorités communales des dangers que présente cette situation. J'engage notamment les commissions scolaires à examiner sérieusement cette question et à faire au conseil communal conformément à l'art. 70 de la loi, les propositions qu'elles jugeront dans l'intérêt de l'école et de la jeunesse scolaire, dont la loi leur a confié la protection.
Au cas où des administrations communales envisageraient la participation de l'une ou de l'autre de leurs écoles à un congrès ou un concours de gymnastique ou de sport, le congé nécessaire à la participation est à demander au préalable par délibération spéciale.
Suivant l'art. 21 de la loi scolaire, une distribution de prix aux élèves les plus méritants, précédée, le cas échéant, d'exercices publics, peut avoir lieu à la fin de l'année scolaire. Cette petite fête a un effet très heureux sur le zèle des élèves et clôt dignement l'année scolaire, à la condition que les crédits alloués à cette fin soient mis en rapport avec les prix actuels des livres. De même, les crédits pour l'alimentation des bibliothèques scolaires sont à mettre en concordance avec la hausse des livres.
Le fait a été signalé que dans certaines localités réunissant plusieurs écoles dans un même bâtiment, un seul instituteur exerçait la surveillance des élèves pendant la récréation. Cette manière d'agir ne saurait être tolérée, chaque membre du personnel enseignant étant obligé de surveiller les élèves de son école et étant responsable des accidents qui seraient occasionnés par les enfants ou dont ils seraient victimes. - Ces considérations s'appliquent également aux promenades et aux excursions scolaires. Pour atteindre leur but instructif, celles-ci devraient se limiter aux plus proches environs. Des excursions d'élèves en autobus présentent des risques tels qu'avant de les autoriser, les administrations communales devraient prendre toutes les précautions pour couvrir leur responsabilité. Beaucoup de communes ont contracté des assurances contre les accidents qui seraient occasionnés par les élèves ou dont ceux-ci seraient victimes pendant le temps qu'ils sont placés sous la surveillance du maître. Je recommande vivement aux administrations communales de suivre cet exemple en vue d'exonérer le personnel enseignant des effets de la lourde responsabilité que la législation actuelle fait peser sur lui.
Je rappellerai également en cet endroit au personnel enseignant les prescriptions du règlement d'ordre, relatives à leurs devoirs de surveillance, notamment la disposition de l'art. 28, qui oblige l'instituteur à se trouver à l'école 10 minutes au moins avant, l'heure fixée pour le commencement de la classe, à moins qu'il n'ait accompagné les élèves à l'église.
L'art. 38 de la loi scolaire, concernant les nominations provisoires et définitives du personnel enseignant, a subi par le passé des interprétations diverses et contradictoires de la part des autorités scolaires et communales. Conformément à l'avis émis par le Conseil d'Etat en séance plénière du 11 avril 1924, l'article en question est à interpréter en ce sens que les nominations provisoires peuvent être dénoncées par les conseils communaux, sans autre formalité, jusqu'à la fin des deux premières années de service provisoire. Ce délai passé, la nomination devient définitive de plein droit. Pour que le conseil communal puisse prolonger le provisoire au delà de deux années, il doit être établi que l'instituteur n'a pas donné des preuves suffisantes de capacité et d'aptitude.
Pour rendre efficace l'enseignement ménager prévu par le nouveau programme des cours postscolaires de filles, il est nécessaire que les administrations communales installent des cuisines scolaires partout où le nombre des élèves est suffisant. Dans les petites localités, l'institutrice chargée de la direction du cours ne refusera certainement pas de donner les leçons pratiques clans sa propre cuisine, si elle est dédommagée de ses frais par une indemnité spéciale.
Beaucoup d'administrations communales ont hésité, par ces temps de cherté, à faire de grosses réparations à leurs maisons d'école. Il importera cependant que les travaux indispensables à l'entretien des bâtiments ne soient pas différés outre mesure. Dans l'intérêt du cours de gymnastique et de l'hygiène scolaire, l'engage les administrations communales qui ne l'auraient pas fait jusqu'ici, à aménager auprès de chaque maison d'école un préau approprié pour les exercices de gymnastique et les jeux scolaires. - MM. les Commissaires de district voudront veiller à ce que les terrains disponibles, situés aux alentours des maisons d'école et appartenant aux communes, ne soient pas aliénés sans qu'il soit tenu compte de cette recommandation.
Il résulte, finalement, des nombreuses réclamations des inspecteurs que le service de nettoyage des bâtiments d'école et de leurs dépendances ne laisse pas d'être défectueux dans certaines communes, soit que celles-ci refusent d'accorder une rémunération suffisante aux personnes chargées du soin de la propreté, soit qu'elles jugent superflu de contrôler sévèrement l'exécution de ce service. Le Collège médical, dans son rapport du 25 février 1924 (Mémorial du 12 avril 1924, annexe N° 3) se joint, aux autorités scolaires pour réclamer contre l'état peu hygiénique des cabinets scolaires dans beaucoup de communes. Il constate que, dans certaines localités, ces cabinets sont accessibles au grand public et proteste contre cet abus. J'invite les administrations communales que ces doléances concernent, à faire munir de clefs tous les cabinets de leurs écoles. Ceux-ci sont à laver tous les jours, les salles de classe tous les huit jours, le mobilier et les fenêtres tous les mois. Le Gouvernement est décidé à ordonner une réduction des subsides de l'Etat à l'égard des communes où le service en question serait mal exécuté. Je compte sur l'appui énergique du personnel d'inspection et des commissions scolaires et du personnel enseignant pour arriver à l'extirpation radicale des abus signalés.
Luxembourg, le 31 mai 1924.
Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction public,