Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-284/TexteComplet.html
Timestamp: 2020-02-25 02:57:26+00:00
Document Index: 145555732

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Règlement établissant une liste d’entités
DORS/2002-284 - Table des matières
Règlement établissant une liste d’entités (DORS/2002-284)
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Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Enregistrement 2002-07-23
C.P. 2002-1304 2002-07-23
Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue, sur recommandation du solliciteur général du Canada, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le projet de règlement intitulé Règlement établissant une liste d’entités , ci-après, est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
À ces causes, sur recommandation du solliciteur général du Canada et en vertu du paragraphe 83.05(1)Note de bas de page a du Code criminel , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement établissant une liste d’entités , ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2001, ch. 41, art. 4
1 La liste d’entités ci-après est établie pour l’application de la partie II.1 du Code criminel :
Al-Qaïda (connu notamment sous les noms suivants : Al Jihad (AJ), Jihad islamique égyptien (JIE), Avant-garde de la conquête (AGC), Islamic Army, Islamic Salvation Foundation, The Base, Group for the Preservation of the Holy Sites, Islamic Army for the Liberation of the Holy Places, World Islamic Front for Jihad Against Jews and Crusaders, Usama Bin Ladin Network, Usama Bin Ladin Organization et Qa’idat al-Jihad)
Asbat Al-Ansar (AAA) (« La Ligue des partisans ») (connu notamment sous les noms suivants : Partisans de Dieu, Rassemblement des partisans, Osbat Al Ansar, Usbat Al Ansar, Esbat Al-Ansar, Isbat Al Ansar, Usbat-ul-Ansar, Band of Helpers, Band of Partisans et League of the Followers)
Jihad islamique palestinien (JIP) [connu notamment sous les noms suivants : Harakat al-Jihad al-Islami fi Filistin, Saraya al-Qods (les Brigades de Jérusalem), Brigades al-Qods, Jihad islamique, Jihad islamique de Palestine – Faction Shaqaqi, Jihad islamique palestinien – Shaqaqi, JIP – Faction Shaqaqi, JIP – Faction Shallah, Jihad islamique en Palestine, Abu Ghunaym Squad of the Hizballah Bayt Al-Maqdis, Al-Quds Squads, Brigades al-Awdah, Jihad islamique de Palestine (JIP), Jihad islamique — Faction palestinienne et Guerre sainte islamique]
Lashkar-e-Taïba (LeT) [connu notamment sous les noms suivants : Jamaat-ud-Dawa (JuD) (Association de la profession de la foi), al-Anfal Trust, Tehrik-e-Hurmate-e-Rasool, Tehreek Hurmat-e-Rasool, al Mansoorian (les Vainqueurs), Armée des purs, Paasban-e-Kashmir (Brigade du Cachemire), Paasban-i-Ahle-Hadith (Brigade Ahle-Hadith), fondation Falah-i-Insaniat, Idara Khidmat-e-Khalq, Lashkar-e-Toiba, Lashkar-i-Toiba (LiT), Lashkar-i-Taiba (Saint Régiment), Lashkar-e-Tayyiba (LT) (Armée des justes), Lashkar-e-Taibyya, Lashkar-e-Taiba, Lashkar-e-Tayyiba (Armée des purs et des justes), Lashkar-e-Taiba (Armée des justes), Lashkar-Taiba (Armée des bons), Lashkar e Toiba, Lashkar e Taiba, Lashkar-E-Tayyaba, Lashkar e Tayyiba]
Kahane Chai (Kach) [connu notamment sous les noms suivants : « Meir’s Youth », « No’ar Meir », « Repression of Traitors » (Répression des traîtres), « State of Yehuda » (État de Yehuda), « Sword of David » (Épée de David), « Dikuy Bogdim », « DOV », « Judea Police » (Police de Judée), « Kahane Lives » (Kahane vit), « Kfar Tapuah Fund » (Fonds de Kfar Tapuah), « State of Judea » (État de Judée), « Judean Legion » (Légion judéenne), « Judean Voice » (Voix judéenne), « Qomemiyut Movement » (Mouvement Qomemiyut), « Way of the Torah » (Ordre de la Torah) et « Yeshiva of the Jewish Idea » (Yeshiva de la pensée juive]
Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) [connu notamment sous les noms suivants : Ansar al-Charia (AAC), Al-Qaida pour la péninsule arabique, Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique et Al-Qaida au Yémen (AQY)]
État islamique (EI) (connu notamment sous les noms suivants : Daech, État islamique en Irak et au Levant, EIIL, État islamique en Irak et en Syrie, EIIS, État islamique d’Irak et d’al-Cham, EIIC, Al-Dawla Al-Islamiya fi al-Iraq wa al-Sham, Al-Qaïda en Irak, Al-Qaida en Irak, Al-Qaïda en Iraq, Al-Qaeda en Irak, Al-Qaida en Iraq, AQI, AQI-Zarqawi, al-Tawhid, Tawhid et Jihad, Kateab al-Tawhid, Brigades du Tawhid, Brigades de l’unicité de dieu, Monothéisme et jihad, Groupe monothéisme et djihad, Groupe du monothéisme et de la guerre sainte, Al Qaida du djihad au pays des deux fleuves, Al-Qaida du jihad au pays des deux fleuves, Al-Qaïda au pays des deux fleuves, Organisation du jihad d’al-Qaida dans le pays des deux fleuves, Al-Qaida du jihad en Irak, Al-Qaïda du djihad en Irak, Organisation de la base du djihad au pays des deux fleuves, Base du jihad au pays des deux fleuves, Organisation de la base du jihad au pays des deux fleuves, The Organization of al-Jihad’s Base of Operations in the Land of the Two Rivers, The Organization of al-Jihad’s Base in the Land of the Two Rivers, The Organization of al-Jihad’s Base of Operations in Iraq, The Organization of al-Jihad’s Base in Iraq, Base du jihad en Mésopotamie, Al-Qaïda en Mésopotamie, Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, Tanzim al-Qaeda al-Jihad fi Bilad al-Rafidain, Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, JTJ, État islamique d’Irak, ISI, Conseil de la choura des moudjahidines, Unification et guerre sainte, Unification et djihad, Unicité et guerre sainte, Organisation de l’unicité et du djihad, Réseau Zarkaoui et Réseau al-Zarkaoui)
Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique [connue notamment sous les noms suivants : Pasdaran-e Enghelab-e Islami (Pasdaran), Sepah-e Qods, Qods/Quds, Al-Qods, Force Al-Qods, Force Qods, Qods Corps, Jerusalem Corps, Brigade de Jérusalem et Brigade al-Qods]
Les talibans [connus notamment sous les noms suivants : talibans afghans, Tahreek-i-Islami-i-Taliban Afghanistan, mouvement des étudiants islamiques, les talebans, les taleban, les Talebans, les Taleban, les taliban, les Taliban, le Taleban, Mouvement islamique des talibans (De Talebano Islami Ghurdzang ou Tehrik) et Émirat islamique d’Afghanistan (De Afghanistan Islami Emarat)]
Hay’at Tahrir al-Sham [connu notamment sous les noms suivants : Jabhat al-Nusra (JN), Front al-Nusrah pour le peuple du Levant, Front de soutien au peuple de la Syrie, Jabhat Fateh al-Sham, Jabhat Fatah al-Sham, Front Fath al-Sham, al-Jabha, Fath al-Sham, Tanzim al-Qaeda fi Bilad al-Sham, al-Qaïda au Levant, Front de la conquête d’al-Cham, Front de la conquête du Levant, Front Fatah al-Sham, Front Fateh al-Sham, Front de la conquête de la Syrie, Front de la conquête de la Syrie/du Levant, Jabhat Fath al-Sham, Jabhat Fath al Sham, Jabhat Fathah al-Sham, Hayat Tahrir al-Sham, Assemblée Tahrir al-Sham, Assemblée pour la libération de la Syrie, Organisation pour la libération du Levant, Comité pour la libération du Levant, Commission pour la libération d’al-Sham, Assemblée pour la libération du Levant, Hay’et Tahrir al-Sham, Tahrir al-Sham, Liwa al-Haqq, Brigade d’al-Haqq, Liwa al-Haq, Brigade du bien, Brigade de la vérité, Brigade Haqq de Homs, Lewa’ al-Haq, Bataillon d’al-Haq, Jabhat Ansar al-Din, Front Ansar al-Din, Front des partisans de la religion, Jaish al-Sunnah, Jaysh al-Sunnah, Jaish al-Sunna, Jaysh al-Sunna, Jabhet al-Nusra, The Victory Front, Front al-Nusra pour protéger le Levant, Jabhat al-Nusra li-Ahl al-Sham min Mujahedi al-Sham fi Sahat al-Jihad (Front de soutien à la population du Levant par les Moudjahidines de Syrie dans les lieux du djihad), Front for the Defense of the Syrian People et Front de soutien à la population du Levant]
el-Mouakine bi dima (connu notamment sous les noms suivants : Al Mouaquioune bi addimaa, Katibat al-Muqaoon bil-Dumaa, al-Muwaqun Bi-Dima, Al-Muawaqqi’un bi ’l-Dima, al-Mouwakoune bi-Dimaa, al-Mua’qi’oon Biddam, Les Signataires par le sang, El Mouwakaoune Bidame, Those Who Have Signed Through Blood, the Signatories for Blood, the Signatories in Blood et Ceux qui signent avec leur sang)
Al-Qaïda dans le sous-continent indien (AQSI) (connu notamment sous les noms suivants : al-Qaïda en guerre sainte dans le sous-continent indien et Jamaat Qaidat al Jihad fi Shibh al Qarrah al Hindiyah (Organisation de la base du djihad dans le sous-continent indien))
Moudjahidines indiens (MI) (connus notamment sous les noms suivants : Moudjahidins indiens, Mujahidin indien et Force de sécurité islamique – MI (FSI–MI))
État islamique – Province du Khorassan (EIPK) [connu notamment sous les noms suivants : État islamique – Province du Khorasan, État islamique dans la province du Khorassan, État islamique dans la province du Khorasan, État islamique Khorassan, État islamique Khorasan, État islamique – Khorassan, État islamique – Khorasan, EI Khorassan, EI Khorasan, État islamique en Irak et au Levant – Khorassan (EIIL-K), État islamique en Irak et au Levant – Khorasan, État islamique en Irak et en Syrie – Khorassan (EIIS-K), État islamique en Irak et en Syrie – Khorasan, État islamique d’Irak et d’al-Cham – Khorassan (EIIC-K), État islamique d’Irak et d’al-Cham – Khorasan, wilaya Khorassan, wilaya Khorasan, Daech Khorassan, Daech Khorasan, Section de l’Asie du Sud d’EIIL, EIIS wilaya Khorassan, EIIS wilaya Khorasan, Province du Khorassan de l’État islamique, Province du Khorasan de l’État islamique, Chapitre sud-asiatique d’EIIL, EIIL Khorassan (EIIL-K), EIIL Khorasan, Chapitre Khorassan de l’État islamique, Chapitre Khorasan de l’État islamique, État islamique wilaya Khorassan (EIKW), État islamique wilaya Khorasan, Section Khorassan d’EIIL, Section Khorasan d’EIIL]
HASAM (Harakat Sawa’d Misr) (connu notamment sous les noms suivants : Hassam, le Mouvement Hasam, Hasm, Hassm, le Mouvement Hassm, Harikat Souaid Misr, Harakah Sawa’id Misr, le Mouvement des Bras de l’Égypte, le Mouvement des avant-bras de l’Égypte et les Bras du Mouvement de l’Égypte)
Brigades al-Ashtar (BAA) (connues notamment sous les noms suivants : Saraya al-Ashtar, Brigades al Ashtar, Brigades Ashtar, Saraya Waad Allah, Wa’ad Allah Brigades, Islamic Allah Brigades, Imam al-Mahdi Brigades et al-Haydariyah Brigades)
Division Fatemiyoun (DF) (connue notamment sous les noms suivants : Brigade des Fatemioun, Division des Fatemiyoun, Fatemiyoun, Bataillon des Fatemiyoun, forces Fatemiyoun, Fatemiyyun, Liwa Fatemiyoun, Liwa al-Fatemiyon, Fatemiyon Brigade, Fatemiyon Division et Brigade Fatemiyoun)
Harakat al-Sabireen (HaS) (connu notamment sous les noms suivants : Al-Sabirin Movement for Supporting Palestine, Al-Sabireen Movement for Supporting Palestine, Al-Sabirin, Al-Sabireen, organisation a-Sabrin, Mouvement des résilients pour une victoire de la Palestine, HISN, HOSN, Mouvement Sabirine, HESN, Mouvement des résilients et Mouvement des patients)
DORS/2002-434, art. 1
DORS/2002-454, art. 1
DORS/2003-53, art. 1
DORS/2003-127, art. 1
DORS/2003-235, art. 1
DORS/2003-365, art. 1
DORS/2004-135, art. 1
DORS/2005-159, art. 1
DORS/2006-62, art. 1
DORS/2006-257, art. 1
DORS/2008-214, art. 1
DORS/2010-51, art. 1
DORS/2010-312, art. 1
DORS/2010-313, art. 1
DORS/2011-144, art. 1
DORS/2012-162, art. 1
DORS/2012-299, art. 1
DORS/2012-300, art. 1
DORS/2013-93, art. 1
DORS/2013-194, art. 1
DORS/2013-195, art. 1
DORS/2013-257, art. 1
DORS/2014-97, art. 1
DORS/2014-147, art. 1
DORS/2014-211, art. 1 et 2(F)
DORS/2014-246, art. 1
DORS/2015-87, art. 1
DORS/2015-175, art. 1
DORS/2016-320, art. 1
DORS/2018-103, art. 1
DORS/2019-45, art. 1
DORS/2019-231, art. 1