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Timestamp: 2016-10-27 18:52:13+00:00
Document Index: 7652679

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 51', 'art. 112', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 107', 'art. 337', 'art. 9', 'art. 3']

4A_14/2007 (27.06.2007)
4A_14/2007 /ech
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Daniel Richard,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Maurice Harari.
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 3 janvier 2007 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
X.________ SA a pour but social le n�goce et le courtage dans le domaine de l'a�ronautique. A.________ est son administrateur unique; B.________ est employ� � titre de directeur g�n�ral. D�s le 1er ao�t 1999, Z.________ a �t� employ� en qualit� de directeur commercial.
Au mois de mai 1998, la soci�t� a engag� Y.________ en qualit� de directeur. En octobre 2003, son salaire mensuel brut s'�levait � 14'000 fr., treize fois par an. Le 3 de ce mois-ci, la soci�t� l'a licenci� avec effet au 31 d�cembre suivant et elle l'a imm�diatement lib�r� de son obligation de travailler.
Le 31 octobre 2003, Y.________ et Z.________ ont d�pos� une plainte p�nale contre B.________ qu'ils accusaient d'escroquerie, abus de confiance et gestion d�loyale. Le 6 novembre 2003, X.________ SA a signifi� � Y.________ son licenciement imm�diat par suite de la plainte p�nale. La veille, elle avait agi de m�me avec Z.________.
A l'appui de leurs accusations, les plaignants expliquaient qu'ils s'�taient associ�s � trois avec B.________, en soci�t� simple, pour accomplir des op�rations de n�goce et de courtage dans le domaine a�ronautique. Ils devaient agir � au travers � de X.________ SA dont ils auraient tous trois le statut de salari�. B.________ devait � garder les aspects financiers et comptables � de cette soci�t� dont il d�tenait toutes les actions, hormis une qui �tait remise � l'administrateur. Les b�n�fices de leur soci�t� simple devaient parvenir � raison de 30% � Z.________ et de 10% � Y.________. Or, au moyen d'un accord pass� secr�tement avec un de leurs partenaires en affaires, B.________ �tait parvenu � d�tourner 2'500'000 dollars �tasuniens qui auraient dus �tre r�partis entre eux; par des manoeuvres semblables, il s'appr�tait � d�tourner, pour les soustraire au partage, encore d'autres sommes d'importance comparable.
Le 5 d�cembre 2003, Y.________ a ouvert action contre X.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 126'590 fr.80 � titre de salaire et de 56'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement injustifi�. La d�fenderesse a introduit une demande reconventionnelle. Le 12 janvier 2004, elle a introduit une plainte p�nale dirig�e contre le demandeur.
Le 27 juillet 2005, le Tribunal de prud'hommes a ordonn� la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur la plainte p�nale dirig�e contre B.________. Le demandeur a appel� de ce jugement. Par un arr�t pr�sidentiel du 15 novembre 2005, la Cour d'appel l'a annul�; elle a renvoy� la cause au tribunal pour instruction et jugement.
Apr�s que la d�fenderesse eut plusieurs fois modifi� ses conclusions, celle-ci reconnaissait une dette de salaire au montant de 47'677 fr.40. Elle r�clamait 27'855 fr.80 pour remboursement de d�penses personnelles du demandeur, d�penses que celui-ci avait pay�es sans justification avec des cartes de cr�dit qui lui �taient confi�es ou avec des fonds qu'il avait pr�lev�s sur un compte de la soci�t�.
Le Tribunal de prud'hommes a rendu un jugement final le 3 mai 2006. Il a retenu que le licenciement imm�diat �tait injustifi�. Il a reconnu au demandeur une cr�ance d'indemnit� au montant de 15'000 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 5 novembre 2003. Il lui a reconnu une cr�ance de salaire brut au montant de 126'911 fr.95, avec int�r�ts d�s la m�me date, soumise aux d�ductions sociales. Il a rejet� les pr�tentions reconventionnelles.
La d�fenderesse ayant appel� du jugement, le demandeur a us� de l'appel incident. La Cour d'appel a statu� le 3 janvier 2007. Elle a confirm� que le licenciement imm�diat �tait injustifi� et elle a aussi confirm� l'indemnit� correspondante de 15'000 fr. Elle a augment� la cr�ance de salaire � 140'700 fr. car la d�fenderesse reconnaissait devoir, au jour du licenciement imm�diat, un arri�r� de 98'700 fr., treizi�me mois prorata temporis inclus, et 42'000 fr. �taient dus pour la dur�e restante du d�lai de cong�. Les int�r�ts couraient d�s le 6 novembre 2003 seulement. La Cour d'appel a confirm� le rejet de l'action tendant au remboursement de d�penses personnelles. Dans les motifs de son prononc�, elle a refus� d'entrer en mati�re sur une pr�tention reconventionnelle suppl�mentaire de 28'000 dollars, au motif qu'elle n'avait pas �t� soumise aux premiers juges.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral, � titre principal, de r�duire la cr�ance de salaire � 98'700 fr., de refuser toute indemnit� pour licenciement injustifi� et de condamner le demandeur � payer 33'692 fr.40 pour contre-valeur de 28'000 dollars, avec int�r�ts d�s le 6 novembre 2003. A titre subsidiaire, la d�fenderesse requiert que la cause soit renvoy�e � la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
Le demandeur conclut au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable.
L'arr�t de la Cour d'appel �tant post�rieur � l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242), la cause est soumise � cette loi (art. 132 al. 1 LTF).
Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Sous r�serve de ce qui suit (consid. 3 ci-dessous), il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en mati�re civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
En l'occurrence, l'�tat de fait est compl�t� en ce qui concerne la teneur de la plainte p�nale d�pos�e contre B.________. La Cour d'appel a pris connaissance de cette �criture mais elle ne l'a pas incorpor�e au dossier; la d�fenderesse l'a produite sur r�quisition du Tribunal f�d�ral. Il convient de souligner ici que l'obligation de transmettre le dossier au Tribunal f�d�ral, impos�e aux autorit�s pr�c�dentes par l'art. 102 al. 2 LTF, implique aussi le devoir de constituer et de conserver le dossier � cette fin (cf. art. 51 al. 1 let. c aOJ).
La d�fenderesse renonce express�ment � r�clamer le remboursement de d�penses personnelles par 27'855 fr.80. La pr�tention reconventionnelle au montant de 33'692 fr.40, correspondant cens�ment � 28'000 dollars, est celle sur laquelle les pr�c�dents juges ont refus� d'entrer en mati�re. En tant que la d�fenderesse pourrait se plaindre d'un d�ni de justice formel, le recours est irrecevable faute de motivation; en tant que la d�fenderesse persiste dans la pr�tention, le recours est irrecevable faute d'un jugement cantonal sur cet objet.
La d�fenderesse critique la d�signation des parties dans l'en-t�te de l'arr�t attaqu�. Contrairement � son opinion, on n'y discerne aucun vice grave qui puisse n�cessiter de renvoyer cette d�cision selon l'art. 112 al. 3 LTF.
Selon la Cour d'appel, les parties se sont li�es par un contrat de travail et celui-ci �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e. Il �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO.
5.1 D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur, surtout lorsque, comme en l'esp�ce, une r�siliation ordinaire est d�j� intervenue et que l'expiration du contrat est proche (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e �d., 2006, p. 752 ch. 16). En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).
Le juge appr�cie librement, selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), si le cong� abrupt r�pond � de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec r�serve une d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
5.2 La Cour d'appel tient pour manifeste que la relation entre B.________ et le demandeur a �t� � s�rieusement �branl�e � par le d�p�t de la plainte p�nale. Elle retient cependant que celui-l� n'�tait pas vis� en qualit� de directeur de la d�fenderesse mais de � partenaire commercial � du demandeur. La cour retient aussi que cette partie-l� avait d�j� r�sili� le contrat de travail, le 3 octobre 2003, pour des motifs qui ont conduit au d�p�t de l'autre plainte p�nale, soit celle du 12 janvier 2004 dirig�e contre le demandeur; la relation des parties �tait donc d�j� alt�r�e. Selon les juges d'appel, compte tenu qu'une instruction a �t� ouverte, la plainte contre B.________ � n'appara�t, a priori, pas totalement farfelue [ni] purement chicani�re �; dans ces conditions, retenir que la plainte constitue un juste motif de licenciement imm�diat aboutirait � priver le demandeur de son droit de porter plainte contre un autre travailleur de l'entreprise. Il n'est d'ailleurs pas �tabli que les d�cisions importantes de la d�fenderesse soient prises par B.________, ni que celui-ci soit donc un organe de fait. En d�finitive, la plainte n'�tait � pas de nature � rompre le lien de confiance n�cessaire � la continuation des rapports de travail [...], ce d'autant moins que la personne vis�e n'�tait pas [la d�fenderesse] �.
La plainte porte une accusation grave contre la probit� de B.________. A supposer qu'elle soit calomnieuse ou, simplement, t�m�raire, elle constituerait sans aucun doute un juste motif de licenciement imm�diat. Il en irait ainsi �galement dans l'hypoth�se o� B.________ n'aurait pas assum� de r�le dirigeant au service de la d�fenderesse et aurait seulement �t� un coll�gue du demandeur (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 739/740). Cette hypoth�se est d'ailleurs contest�e par la d�fenderesse. Il est donc indispensable de v�rifier si l'accusation �tait au moins partiellement fond�e, ou, dans la n�gative, si son auteur avait pu croire de bonne foi qu'une infraction avait �t� commise contre lui. Or, la Cour d'appel n'a fait aucune constatation � ce sujet. Une enqu�te judiciaire p�nale a �t� ouverte mais cela n'autorise pas � pr�sumer la l�gitimit� ou, � d�faut, le caract�re �ventuellement excusable de l'accusation. Si la juridiction civile se refuse � suspendre le proc�s jusqu'� droit connu sur la plainte p�nale, ainsi que la Cour d'appel en a d�cid� le 15 novembre 2005, elle doit �lucider elle-m�me les faits, dans la mesure n�cessaire � un jugement sur ce point essentiel. De plus, s'il se v�rifiait que l'activit� du demandeur constitu�t en r�alit� son apport � une soci�t� simple form�e avec B.________ et Z.________, il faudrait examiner si un contrat de travail avec la d�fenderesse �tait effectivement conclu ou seulement simul�. En l'�tat, cette partie-ci se plaint � bon droit d'un prononc� contraire � l'art. 337 al. 2 CO, en tant que la juridiction cantonale d�nie l'existence d'un juste motif de licenciement imm�diat et la condamne, en cons�quence, � une prestation de salaire et � une indemnit�.
En cas de r�siliation imm�diate et injustifi�e du contrat, le travailleur peut r�clamer ce qu'il aurait gagn� si les rapports de travail avaient pris fin � l'expiration du d�lai de cong� (art. 337c al. 1 CO); le juge peut en outre lui allouer une indemnit� dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans exc�der six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO).
6.1 La Cour d'appel admet une cr�ance de salaire au montant total de 140'700 fr., du 1er mai au 31 d�cembre 2003, y compris un treizi�me mois en entier. Elle additionne les montants de 98'700 fr., du 1er mai au 5 novembre 2003, date du licenciement, et 42'000 fr. du 6 novembre au 31 d�cembre 2003. La d�fenderesse conteste son calcul.
Du 1er mai au 5 novembre 2003, elle continue de reconna�tre 98'700 fr., y compris le treizi�me mois de 2003 prorata temporis depuis le 1er janvier. Elle reconna�t ce montant dans ses conclusions, lesquelles lient le Tribunal f�d�ral (art. 107 al. 1 LTF); son calcul accorde 505 fr.55 en trop.
Du 6 novembre 2003 au 31 janvier 2004, � supposer qu'elle soit d�bitrice, la d�fenderesse reconna�t la diff�rence entre 98'700 fr. et 126'000 fr., soit 27'300 fr. Ce montant de 126'000 fr. correspond au salaire des mois de mai � d�cembre 2003 plus le treizi�me mois entier. Ce calcul est exact et, dans sa r�ponse au recours, le demandeur ne le conteste pas.
La Cour d'appel, suivant le jugement de premi�re instance, a retenu 42'000 fr. pour la p�riode du 6 novembre au 31 d�cembre 2003. Ce montant comprend le mois de novembre en entier et aussi, surtout, le treizi�me mois en entier alors qu'il a d�j� �t� compt� prorata temporis dans les 98'700 fr. de la p�riode pr�c�dente; il est ainsi compt� deux fois sur une p�riode d'environ dix mois. Ce r�sultat est ind�ment favorable au demandeur.
A supposer que la prestation pr�vue � l'art. 337c al. 1 CO soit due par la d�fenderesse, cette partie acquittera donc 27'300 fr. � ce titre.
6.2 Cette m�me partie conteste qu'une indemnit� soit due au demandeur, m�me dans l'hypoth�se o�, en d�finitive et contrairement � son opinion, le licenciement imm�diat se r�v�lerait injustifi�. Au besoin, selon l'issue de ses investigations compl�mentaires, la juridiction cantonale proc�dera � une nouvelle appr�ciation sur le droit � l'indemnit� et, le cas �ch�ant, sur le montant � allouer.
Sur divers points, la d�fenderesse se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint aussi d'une application arbitraire du droit. Compte tenu de ce qui pr�c�de, ces critiques se r�v�lent priv�es de fondement ou d�pourvues d'incidence sur l'issue du recours.
Il convient que le pr�sent arr�t mette fin � la cause sur les points d�finitivement r�solus; ainsi, le proc�s ne se continuera que sur les pr�tentions cons�cutives au licenciement imm�diat du demandeur. En l'�tat, la d�fenderesse doit donc lui payer 98'700 fr. � titre de salaire jusqu'au 5 novembre 2003, soumis aux d�ductions sociales, avec int�r�ts d�s le 6 novembre 2003.
La valeur litigieuse d�terminante selon l'art. 3 al. 2 du tarif (RS 173.110.210.3) s'�l�ve � 90'000 fr. environ. La d�fenderesse succombe pour un tiers de cette valeur et deux tiers demeurent en litige. L'�molument judiciaire sera fix� � 4'200 fr. Il doit �tre acquitt� � raison de 2'800 fr. (deux tiers) par la d�fenderesse et de 1'400 fr. (un tiers) par le demandeur. La charge des d�pens, �valu�e � 5'400 fr. tant pour celui-ci que pour la d�fenderesse, doit �tre r�partie dans la m�me proportion. Apr�s compensation � due concurrence, la d�fenderesse doit donc verser 1'800 fr. au demandeur.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t de la Cour d'appel est annul�.
La d�fenderesse doit payer au demandeur 98'700 fr. � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 6 novembre 2003.
La cause est renvoy�e � la Cour d'appel pour nouvelle d�cision conform�ment aux consid�rants 5 et 6 ci-dessus.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 4'200 fr., � raison de 2'800 fr. � la charge de la d�fenderesse et de 1'400 fr. � la charge du demandeur.
La d�fenderesse acquittera une indemnit� de 1'800 fr. due au demandeur � titre de d�pens.