Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017754909&fastReqId=569819496&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-07 22:01:15+00:00
Document Index: 15439888

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte | Legifrance
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NOR: DEVO0770380A
La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 2
Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau, au plus tard le 31 mai, une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l'annexe III.
L'agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l'agrément du dispositif de suivi régulier. L'absence de réponse de l'agence dans un délai de deux mois vaut agrément du dispositif.
L'agrément est subordonné à l'effectivité de la collecte des effluents dans l'établissement, s'il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur et à la conformité des dispositifs de mesure, de prélèvement et d'analyses vis-à-vis de normes et règles de l'art en vigueur.
Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l'année de l'agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre sous réserve que le dispositif de suivi régulier des rejets présente un fonctionnement satisfaisant pour l'ensemble de l'année.
En cas de facturation de l'eau au forfait en application de l'article R. 2224-20 du code général des collectivités territoriales, et en l'absence de comptage de l'eau distribuée, le volume d'eau forfaitaire annuel à retenir est fixé à 65 m ³ par habitant pour l'application des dispositions prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement.
Pour l'application du présent arrêté dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, les mots : « agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « office de l'eau » dans le texte du présent arrêté.
DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU
ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES
― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;
― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ;
― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;
― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement :
― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ;
― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ;
― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ;
― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;
― activités de sièges sociaux ;
― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ;
― activités d'enseignement ;
― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ;
― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;
― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ;
― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ;
― activités sportives, récréatives et de loisirs ;
― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 3
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 4
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 5
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT
ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS
1. Détermination des débits.
En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative.
2. Prélèvement d'échantillons des rejets.
- le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire",
- le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.
Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3).
La mise en œuvre des analyses est effectuée dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon.
Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme NF EN 12457. Le lixiviat fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension.
La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage.
Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) Dosage des matières en suspension-Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre ou NF T 90-105-2 (indice de classement T 90-105-2) : "Dosage des matières en suspension-méthode par centrifugation".
La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 "Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium" ou la norme ISO 15705 Détermination de l'indice de demande chimique en oxygène (ST-DCO), méthode à petite échelle en tube fermé. Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705.
La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) "Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO)".
La détermination de l'azote oxydé est effectuée à partir des déterminations :
- des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide" ;
- des nitrites, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase gazeuse ", ou NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) : "Dosage des nitrites".
La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou selon la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136).
Mercure : NF EN ISO 12846 (Indice de classement T90-144) : "Dosage de mercure-Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement", ou NF EN ISO 17852 (Indice de classement T90-139) : "Dosage du mercure-Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique" ;
Autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) : "Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)" ou NF EN ISO 17294-2 (indice de classement T90-164) : "Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif-Partie 2 : dosage de 62 éléments" ou encore NF EN ISO 15586 (indice de classement T90-119) : "Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite".
La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement : T 90-301) : "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë", à l'exception des rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition.
La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h).
Pour les rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition, la détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 11348 partie 3 (indice de classement T 90-320) : "Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibriofisheri (essai des bactéries luminescentes)".
La toxicité aiguë pour les rejets en milieu marin et en eau de transition est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE 50-30 min.).
Le terme (CE 50-30 min.) est la concentration ayant un effet inhibiteur de 50 % sur la luminescence de Vibriofisheri en trente minutes, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.
La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 9562 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX)", sans stripage préalable des composés halogénés volatils.
La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³.
La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 "Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous" ;
La quantité de chaleur est déterminée à partir de la mesure de la température moyenne obtenue durant la période de mesure, résultant d'une mesure en continu, effectuée à l'aide d'un thermomètre muni d'un système d'enregistrement. Ce thermomètre doit faire l'objet d'un étalonnage régulier avec un raccordement aux étalons nationaux, et présenter une incertitude de mesure n'excédant pas 1° C.
En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative.
l) Substances dangereuses pour l'environnement (SDE).
- des incertitudes élargies de mesure inférieures ou égales à 50 % au niveau de trois fois les limites de quantification définies dans l'avis nommé ci-dessus.
Modifié par Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1
Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses.
1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments
à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique
-un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage.
Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau.
-un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ;
-un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ;
-un descriptif du programme d'analyses précisant :
-la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ;
-les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ;
-l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ;
-et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés,
-un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets.
Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme habilité choisi par l'établissement pour procéder au diagnostic de fonctionnement du dispositif ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe.
-un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ;
-l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport.
2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents ou aux conditions de rejets, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit :
a) Une mesure du débit du rejet est réalisée en continu avec enregistrement et totalisation, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ;
-les échantillons analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ;
-l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
-si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes alternatives utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté. L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, et de l'analyse des substances dangereuses pour l'environnement réalisée une fois par an, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ;
h) Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré :
En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.
Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement
Matières en suspension (t/an).
Demande chimique en oxygène (t/an).
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an).
Azote réduit (t/an).
Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an).
Phosphore total, organique ou minéral (t/an).
Toxicité aiguë (téq/an).
Métox (t/an).
Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an)
NTP ≥ 360
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an).
Sels dissous (Mm³ x S/cm/an).
3. Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets.
Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017.
-la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ;
Lorsque la concentration d'un élément mesuré est inférieure à la limite de quantification :
En l'absence de définition d'une limite de quantification au sein de cet avis, la limite de quantification retenue sera celle figurant au sein de la méthode de détermination de l'élément figurant au sein de la norme en vigueur, ou, à défaut, celle validée par l'agence.
-le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ;
-à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution ou d'un élément de substitution après corrélation établie selon les modalités définies aux points 2.1-c et 2.1-d ci-dessus , le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations sur les bases de la dernière concentration mesurée ;
-si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées.
Modifié par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 8
-aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ;
-aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ;
-en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ;
-en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage.
-d'une mesure en continu du débit de l'effluent ;
-d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure.
Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. Elles s'appuient sur :
- le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire" ;
-identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ;
-détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ;
-établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ;
-évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ;
-rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure.
Modifié par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1
Modifié par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE
DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE
- en siemens/cm × m³ pour les sels dissous ;
- lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois , celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés.
En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique "nombre d'emplois" est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ;
- lorsque la grandeur caractérisant l'activité est "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir", celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement.
de l'activité polluante
NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ
de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth)
Pisciculture d'eau douce
Tonne d'aliments achetés pendant l'année.
65-2. ED-
490/ED-
87,5/ED-
ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules.
Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle.
- en circuit ouvert
GWh électrique produit (en net).
A calculer par mois.
Activité complémentaire à B100.
Activité complémentaire à B120.
CENTRALE À FLAMMES
Activité complémentaire à B200.
Tonne de charbon consommé.
Activité complémentaire à B300.
Activité complémentaire à B300 ;
Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie
Tonne de pétrole traité.
COKERIES (y compris sidérurgiques)
Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales
Tonne de coke produit.
Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide
LAVAGE, CRIBLAGE,
MINÉRALES AVEC
Extraction d'alluvions
Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés.
Extraction d'autres substances minérales
Tonne de sel produit.
Activité complémentaire à C500.
AVEC UTILISATION D'EAU
(Granit, marbre, etc.)
Sciage par fil ou disque
Fil ou disque.
Résultat par année.
Sciage par châssis classique
Châssis classique.
Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames)
Châssis diamanté (1 à 3 lames).
Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames)
Châssis diamanté (30 à 40 lames).
Débiteuse à disque.
Polissoir automatique.
Polissoir à grenouillère
et à chants.
ET CUBILOTS
Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz
Tonne de fonte ou d'acier produit.
Utilisation de sables de fonderie
Tonne de sable acheté dans l'année.
Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec
Tonne d'aggloméré produit.
Aciérie sans lavage de gaz
Tonne d'acier produit.
Aciérie avec lavage des gaz
LAMINAGE, TRÉFILAGE,
ÉTIRAGE, DÉCAPAGE
Laminage à chaud :
- première chauffe
Tonne de lingots chauffés.
- deuxième chauffe
Tonne de demi-produit enfourné.
Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage.
Tonne d'acier entrant en fabrication.
Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables
Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année.
Activité complémentaire à D330.
Usinage à partir de concentrés halogénés
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.
Décapage de l'acier
Tonne d'acier décapé.
Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore.
Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année.
Mètre carré de surface décapée.
Activité complémentaire aux activités D360 et D361.
Dégraissage par solvants halogénés
Mètre carré de surface dégraissée.
Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique.
Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ;
Emaillage à haute température
A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes :
- en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ;
- en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ;
- en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3.
Tonne de chrome acheté dans l'année.
Activité complémentaire à D400.
Tonne de plomb acheté dans l'année.
Utilisation du nickel :
Tonne de nickel acheté dans l'année.
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Activités complémentaires à D400.
Résultats par année.
- nickel chimique
- phosphatation nickel
Utilisation du cuivre :
- cuivre électrolytique
Tonne de cuivre acheté dans l'année.
Activités complémentaires à D401.
- cuivre chimique
Utilisation du zinc :
- utilisation du zinc (tous usages)
Tonne de zinc acheté dans l'année.
- utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud
- phosphatation au zinc
Tonne de cadmium acheté dans l'année.
Utilisation du chrome :
- tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur)
Utilisation de cyanure :
- cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux
Tonne de cyanure acheté dans l'année.
La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
- cyanuration et cémentation des métaux
Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique
Tonne de fluorure acheté dans l'année.
La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique).
Utilisation de réactifs contenant du phosphore
Tonne de phosphore acheté dans l'année.
La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P).
Tonne de KNO3 acheté dans l'année.
Tonne de NaNO2 acheté dans l'année.
Utilisation d'acide nitrique
Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année.
- du cuivre et du laiton
Tonne de zinc décapé.
Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.
Tonne de cuivre décapé.
Tonne d'aluminium décapé.
- de l'acier inoxydable
Tonne d'acier inoxydable traité.
Gravure de circuits imprimés
Tonne de cuivre soumis à la gravure.
Stripage étain-plomb sur circuits imprimés
Tonne d'alumine anhydre produite.
Traitement de l'alumine sans production d'aluminium
Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique
Fabrication de piles, accumulateurs, batteries :
- utilisation du mercure
Tonne de mercure acheté dans l'année.
- utilisation de plomb
- utilisation de zinc
Première transformation du cuivre et des alliages
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710
Tonne de cuivre ou d'alliage.
Activité complémentaire à D710.
Tonne de cuivre mis en œuvre.
Tonne de zinc mis en œuvre.
Tonne de plomb mis en œuvre.
Activité complémentaire à D710
Tréfilage du cuivre et des alliages
Tonne de cuivre tréfilé.
Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.)
Activité complémentaire à D800.
Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année.
Activité complémentaire à D400,D800 et D900.
Autres activités mécaniques non visées ci-avant
Activité complémentaire à D900.
VERRE, CHAUX ET
CIMENT, MATÉRIAUX
Gravure, taille et argenture de produits de verre
Tonne de produits finis.
Travail optique du verre
Mètre carré de surface polie.
Activités du verre non visées aux codes E010 à E041
Fabrication de verre émaillé
Mètre carré de surface de verre émaillé.
Fabrication de céramique :
- à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses
Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite.
- par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation
- par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée
ET DES CIMENTS
Fabrication de chaux et de ciments
Nombre de lavage de mélangeurs.
Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil
Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire
Mètre cube de béton produit.
Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ;
Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ;
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ;
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ;
Préparation d'eau de Javel ;
Fabrication d'ammoniac et dérivés ;
Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés
Tonne de produits fabriqués.
Activité complémentaire au code F010.
Fabrication d'engrais complexe ternaire
Tonne d'engrais fabriqués.
Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés
Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5.
Fabrication de super-phosphate
Tonne de super-phosphate fabriqué.
Fabrication d'engrais binaires P.K.
Tonne d'engrais complexe fabriqué.
Industrie chimique minérale (1) ;
Fabrication de produits minéraux divers (2) ;
Fabrication de poudres et explosifs
(1) A l'exception de la fabrication d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium, de gaz comprimés liquéfiés, dissous ou solidifiés.
(2) A l'exception de la fabrication de pigments minéraux et de compositions à base de ces pigments de silicate et d'anhydrides siliciques.
Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse
Fabrication d'éthylène
Tonne d'éthylène produit.
Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication :
- d'acide sulfurique à partir du soufre ;
- de carbonate de soude ;
- de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ;
- de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ;
- d'ammoniac par catalyse à partir d'hydrogène électrolytique et d'azote provenant d'air liquide (produits purs) ;
- de polyéthylène sous pression.
Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels).
Polyéthylène sous pression
Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l'ammoniaque.
- de sulfure de carbone ;
- de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes (et produits intermédiaires) ;
- de produits chimiques organiques de synthèse à usage pharmaceutique ;
- de tous autres produits organiques de synthèse à l'exception d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification et de noirs de carbone ;
- de tous produits photographiques, de produits de dégraissage, huile soluble, décapants, dérouillants, antirouille, dégrippants, limiteurs et accélérateurs de décapage ;
- de produits phytosanitaires et œ nologiques ;
- d'essences de parfumerie, d'huiles essentielles, de parfums naturels et d'eau parfumée.
Fabrication et distillation de goudrons, production et distillation de benzol.
Fabrication correspondant à l'activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée
Activité complémentaire à F410.
Fabrication d'urée à partir d'ammoniac
Tonne d'urée produite.
Fabrication d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées.
Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux
- sulfate d'alumine et d'aluns ;
- pigments minéraux et leur composition ;
- accessoires et pièces de pyrotechnie ;
- produits pharmaceutiques et cosmétiques ;
- produits abrasifs ;
- charbon artificiel et terres actives ;
- produits d'entretien (y compris le traitement des cires, des désincrustants et de produits pour l'épuration des eaux) ;
- peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie, pigments broyés, couleurs, siccatifs.
Préparation de :
- bains pour galvanoplastie ;
- produits exothermiques pour fonderies.
Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages
Mise en œ uvre de composés halogénés
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore, déduction faite de ceux entrant dans la composition des produits finis.
PRODUCTION D'ALCOOL,
Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves
Hectolitre d'alcool produit.
Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses
Rejet de vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces
Hectolitre de vinasse et d'eau de presse rejeté.
Distillerie de mélasse : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération des saccharomyces
Hectolitre de vinasse rejeté.
Distillation de marc de raisin
Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits
Distillation de lies ou vin de presse
Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations
Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage
CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS
Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise
Hectolitre de vin produit.
ET VINS DE
Opérations liées au pressurage
Hectolitre de moût produit.
Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement
Hectolitre vinifié.
Opérations liées au tirage
Hectolitre embouteillé.
ET À LA MÉTHODE
Opérations liées au dégorgement
Hectolitre dégorgé.
ET ÉLEVAGE DES VINS
Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consignés des vins terminés
Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs
Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou fûts rendus ou consignés
Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage
Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins
Hectolitre de bière brassée.
Cas de la non-récupération des levures de bières
Tonne de levure non récupérée à 12,5 % de matière sèche.
Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière :
- conditionnement en emballage consigné
Hectolitre de bière conditionnée.
- conditionnement en emballage perdu
Tonne de malt produit.
Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage
Hectolitre produit.
Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :
- en récipients à l'état neuf
Hectolitre conditionné.
- en récipients rendus ou consignés
Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage
Opérations de clarification et de stockage
Opérations de désulfitation
Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement :
Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement :
Fabrication de nectars de fruits et conditionnement
Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement
Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés :
Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre
Transport et lavage des betteraves
Tonne de betteraves achetées.
Il est tenu compte que 25 % de l'azote est minéralisé la 1re année.
Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures
Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré
0,034 r
0,057 r
Il s'agit du pourcentage r d'eaux condensées non réutilisées à des postes de fabrication où leur pollution est détruite.
Tonne de sucre raffiné (produit fini).
L'activité de conserverie et de transformation inclut l'ensemble des opérations de préparation (lavage, transport,...).
Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines
Tonne de légumes lavés.
Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux
Tonne de produits entrant en fabrication.
Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre
Coupe et ensilage de choux
Tonne de choux soumis à la coupe.
On considère que le nombre de jours d'activité est égal à :
- 100 jours/an pour les rejets de l'eau de coupe ;
- 200 jours/an pour les rejets de saumure fermentée.
Par tonne de choux mis en œ uvre, on retient :
- 120 litres de coupe ;
- 220 litres de saumure fermentée.
Soutirage de choucroute
Tonne de choucroute soutirée.
Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes...)
Conserves d'autres légumes
Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop
Fabrication de crème, pâte, purée de marrons
Réhydratation de fruits secs
Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes :
- à partir de mélasse de sucrerie
Tonne de mélasse traitée.
- à partir d'autres produits
Tonne de produits soumis au traitement.
- avec concentration des moûts délevurés
Production d'amidon, dextrine et glucose à partir :
Tonne de grains entrant en fabrication.
- de farine de blé
Lavage des racines et séchage
Tonne de racines soumises au lavage.
Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières
Tonne lavée.
Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées
Tonne de pommes de terre mises en œuvre.
Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie
Lavages de grains
Tonne de grains mis en œuvre.
Tonne de pâtes alimentaires produites.
Ne concerne pas la fabrication du vinaigre qui relève de l'industrie de l'alcool.
Millier de repas.
Spécialités culinaires autres
Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant
S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie.
Collecte du lait sans aucune transformation
Mètre cube de lait collecté.
Taux de production du sérum :
- pâtes cuites : 92 %
- pâtes pressées semi-cuites : 85 %
- pâtes molles et persillées : 82 %
- pâtes fraîches : 65 %
- caséine : 90 %
Taux moyen de récupération du sérum :
- pâtes cuites : 90 %
- pâtes pressées semi-cuites : 80 %
- pâtes molles et persillées : 75 %
- pâtes fraîches : 60 %
Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ;
Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc.)...
Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication.
(1) Les valeurs des coefficients spécifiques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu'indiqué ci-dessus.
Est également indiqué le taux de production en sérum.
Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en œ uvre.
Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait.
Pour K010 à K032, calculer par mois.
Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre
Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité.
Tonne de crème glacée produite.
Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté
Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1)
Affinage de fromages Comté
Millier de meules soignées.
Mêmes remarques que pour K010 à K032.
Affinage de fromages de gruyères Emmental
Fabrication de fromage fondu à l'aide de :
Pour K051 à K070,calculer par mois.
- pétrins classiques avec système de portage ou de pompage
Tonne de fromage fondu produit.
- pétrins horizontaux avec système de pompage
Transformation de lait en crème ou en beurre
Non récupération des sérums et babeurres produits
Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté.
Opération d'abattage :
Centaine de têtes d'animaux présents.
A calculer par mois (K110 à K160).
Les opérations d'abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, éviscération, évacuation du contenu des boyaux pour l'ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux.
Le poids de carcasse par animal est de :
- bovin : 300 kg ;
- cheval : 300 kg ;
- veau : 110 kg ;
- ovin : 18 kg ;
- porc : 80 kg.
Tonne de carcasse abattue.
- volailles, avec récupération totale du sang
Tonne de volaille (poids net) abattue.
Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs
Mètre cube de sang non récupéré.
Le volume de sang considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes :
- abattage de bovins : 64 litres ;
- abattage de chevaux : 84 litres ;
- abattage de veaux : 86 litres ;
- abattage d'ovins : 63 litres ;
- abattage de porcs : 52 litres.
Traitement de sous-produits d'abattoir :
- cas d'un atelier intégré à un abattoir
Tonne de carcasse abattue dans l'abattoir.
- cas d'un atelier indépendant
Tonne de sous-produit soumis au traitement.
Découpe et conditionnement de viande
Tonne de sous-produit soumis à l'équarrissage.
Dégraissage de farines sans aucun recyclage
Tonne de farine soumis au dégraissage.
A calculer par mois (K311 à K322).
Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson.
Traitement au sel sans cuisson.
Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec :
- lavage et rinçage des produits
Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les valeurs forfaitaires suivantes :
- triperie : tête (museau) : 1,0 ; 4 pieds : 10,0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19,0 ; rectum ou culard : 1,0 ; mamelle : 5,0 ;
- boyauderie : menu : 8,0 ; gros et baudruche : 6,0 ;
- triperie : pansette : 1,0 ; fraise : 4,0 ; tête et 4 pieds : 15,0 ;
- boyauderie : caillette : 0,5 ;
- triperie : pansette : 0,5 ; 4 pieds : 1,0 ;
- boyauderie : menu : 0,7 ;
- boyauderie : chaudin et fuseau : 2,0 ; menu : 1,5 ; estomac : 0,8.
- échaudage, épilage, grattage
- opérations complètes (lavage, rinçage, échaudage, épilage, grattage)
Mêmes observations que pour K321 et K322.
Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation)
Tonne de poisson entrant en fabrication.
Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande
Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons
Fabrication d'aliments pour chiens et chats
Halle à marée (réception et lavage de poissons).
Tonne de poisson entrant en criée.
DU BLANCHIMENT,
DE LA TEINTURE,
ET DE L'APPRÊT
DE PÂTES À PAPIER
Avec destruction des liqueurs noires :
- pâte kraft écrue
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité.
- pâte kraft blanchie
r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0,5 dans les autres cas.
- pâte au bisulfite
Sans destruction des liqueurs noires :
A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) :
- papiers et cartons kraft
- autres types de papiers et cartons
Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte
Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton
Fabrication de papier et carton avec utilisation d'adjuvants chlorés
Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l'état humide.
Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130.
Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide
Tonne de panneaux fabriqués.
Utilisation de créosote
Tonne de créosote achetée dans l'année.
Résultats par année (L 210 à L 213).
Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques
Mètre cube de produits prêts à l'emploi achetée dans l'année.
Pour tous les modes de traitement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multiplier par 2.
Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m³ = 1 t.
Pour l'activité L 211, on considère par produit prêt à l'emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d'emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l'étiquette informative accompagnant le produit acheté.
Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier
Mètre cube de produits achetés dans l'année.
Utilisation de sels inorganiques
Tonne de produits achetés dans l'année.
ET DÉSUINTAGE
Délainage à l'échauffe et lavage à dos
Tonne de peau lainée sèche mise en œuvre.
Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergents sans récupération de suintine :
A calculer par mois (L331 à L360).
- lavage de laine, de délainage, type Mazamet
Tonne de freinte.
350-15r
La freinte est la différence entre le poids de la laine mise aux machines , diminuée de 2 % et la somme de tous les produits commercialisés à l'exclusion de la suintine et des poussières de battage.
r est le rapport du poids de laine mise aux machines au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois.
- lavage de tous autres types de laine
Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine
Carbonisage de laine
Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d'humidité.
Millier de mètres carrés.
Fabrication d'autres fibres artificielles
Tonne de matière produite.
Rouissage du lin et du chanvre
Tonne de matière soumise au rouissage.
BLANCHIMENT-
TEINTURE-
Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques
Tonne de produits sortant de fabrication.
Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques
Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres
Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres
Opérations d'apprêt mécanique
Tonne de linge soumis au lavage.
Lavage de chiffons industriels en retour
Tonne de chiffons lavés.
Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant
DES PEAUX ET CUIRS,
Traitement de peaux brutes salées :
- par tannage au chrome
Tonne de peau mise en œuvre.
2,5-1,9 r
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0.
- par tannage végétal
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0.
Traitement des peaux picklées :
Traitement des peaux tannées
A partir de peaux lainées :
- production de peaux picklées
Peau mise en œuvre.
0,011r
- production de fourrures
0,012r
Pour M 111 à M 133 :
Non-utilisation ou récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1.
Utilisation ou non-récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0.
(*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1.
Non-recyclage ou non-épuisement du bain de tannage r = 0.
- production de cuirs tannés au chrome
0,008r (*)
A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome
A partir de peaux picklées, production de cuirs tannés :
- au végétal
A partir de cuirots, production de cuirs tannés :
Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133.
A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture)
Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés
Peau mise en
DES CORPS GRAS,
GRAS D'ORIGINE
Toutes huiles hors huile de pépins de raisin :
- extraction et raffinage
Tonne d'huile produite.
- extraction sans raffinage
- raffinage d'huiles brutes
Raffinage d'huile brute de pépins de raisin
Production de margarine à partir d'huiles épurées
Tonne de margarine produite.
Fonte continue par centrifugation
Tonne de matière grasse animale produite.
Fonte en cuiseurs
Raffinage de corps gras d'origine animale
Saponification avec rejet d'eau de relargage
Tonne de savon produit.
Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80 %
Synthèse chimique du produit de base :
- sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;
Tonne de produit actif.
- avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ;
Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs)
Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres
Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit
Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes
Lavage de l'intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes
Citerne lavée.
Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes
Wagon ou camion-citerne lavé.
Hectare de stockage de déchets métalliques disponibles.
Résultat sur l'année.
Véhicule démoli.
Journée d'hospitalisation.
Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées
Tonne de produits d'affinage achetés dans l'année, exprimés en matières en suspension ajoutées.
Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d'affinage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés :
- réactifs coagulants :
- à x % d'alumine : 0,0151x ;
- à y % de chlorure ferrique : 0,0065y ;
- chaux pour la décarbonatation : 2.
- réactifs absorbants et adjuvants : 1 ;
- autres produits : coefficients déterminés par l'agence.
Complète l'ensemble des activités.
Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment
Tonne de solvants halogénés achetés, exprimés en équivalent chlore.
Emploi des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique dont les émissions sont analogues à celles émises par un usage domestique de l'eau
A calculer par mois. Applicable aux emplois identifiés sur la déclaration et non affectés aux codes d'activités polluantes référencées ci-dessus.
Modifié par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 3
DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ANNUELLE ÉVITÉE
-des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ;
-l'existence d'un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d'impossibilité d'épandage, l'arrêt de la production des pollutions à épandre ;
-le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d'épandage ;
-l'exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures.
-en l'absence d'un suivi régulier des rejets agréé en application de l'annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d'un coefficient de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ;
-en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d'un coefficient d'élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous.
Détermination du coefficient de récupération des effluents
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
générales de récupération des effluents
Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel.
Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle
aux caractéristiques générales
de fonctionnement de l'épandage
COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION
pour chaque élément constitutif de la pollution
MI, AOX et SDE
et sels dissous
-apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ;
-l'épandage n'est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ;
-stagnation et ruissellement d'effluents.
-tenue d'un cahier d'épandage ;
-les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d'analyses périodiques, soit d'évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l'activité polluante, soit d'une campagne générale de mesure.
-respect des conditions du niveau MEDIOCRE ;
-existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage ;
-stockage d'effluents avant épandage suffisants, adaptés au vu du plan d'épandage et en tenant compte des conditions climatiques de l'année.
-respect des conditions du niveau MOYEN ;
-réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ;
-respect des contraintes identifiées et adéquation du matériel d'épandage à ces contraintes ;
-les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle. La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou à défaut d'étude ne dépassent pas 20 et 60 mm/ mois respectivement sur les périodes d'excédents et de déficits hydriques.
-en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe
-respect des conditions du niveau BON ;
-la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles utilisées ;
-la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage.
-respect des conditions du niveau TRES BON ;
l'équilibre agronomique est réalisé pour l'azote (NR et NO) et le phosphore (P).
-respect des conditions du niveau EXCELLENT 1er niveau ;
-la comparaison de l'ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique pour l'azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ;
-une étude particulière met en évidence des rendements épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ;
-le matériel d'épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ;
-existence d'une procédure de validation des mesures et d'un dispositif de suivi, interne à l'établissement.
> 0,97 (2)
(2) A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe.
En cas d'épandage d'eaux boueuses visant à éliminer des terres issues de l'arrachage de végétaux, le suivi régulier des rejets comprend des mesures des métox dans les matières en suspension et dans la fraction dissoute. Le coefficient d'élimination de l'élément constitutif de la pollution " métox " est celui retenu pour les matières en suspension. Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet épandage.
-le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage de dépollution ;
-des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ;
-si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ;
-l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ;
-l'établissement prend en charge la réalisation des mesures, des prélèvements et des analyses ainsi que leur validation par le biais d'un diagnostic effectué, en application des dispositions du point 3 de l'annexe III.
Détermination de la fréquence de constitution d'échantillons journaliers
Matières en suspension (t/ an).
Demande chimique en oxygène (t/ an).
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/ an).
Azote réduit (t/ an).
Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/ an).
Phosphore total, organique ou minéral (t/ an).
Toxicité aiguë (téq/ an).
Métox (t/ an).
Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/ an)
NTP < 360
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/ an).
Sels dissous (Mm ³ × S/ cm/ an).
0,1 ≤ NTP < 1
Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré,
-à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante du redevable, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure (s) au (x) seuil (s) de quantification défini (s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;
-ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,
En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.
-les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l'annexe III du présent arrêté ;
-en cas de mesure journalière en continu du débit de l'effluent, les quantités d'éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d'analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d'effluent écoulé depuis cette analyse ;
-en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d'éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ;
-le coefficient d'élimination de la pollution est déterminé, pour chaque élément polluant, par le rapport entre la pollution annuelle éliminée et la pollution annuelle reçue par le dispositif de dépollution ;
-la valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur la plus proche comportant trois décimales ;
-en cas d'interruption du fonctionnement d'un dispositif de traitement pendant la période d'activité de l'établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d'arrêt complet ou temporaire dans l'année ;
-lors d'une mise en service en cours d'année d'un dispositif d'épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ;
-en l'absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l'Agence de l'eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d'éléments d'appréciation sur le fonctionnement de l'ouvrage de dépollution pendant l'année considérée tels que la consommation d'énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau n° 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution.
TABLEAU N° 6 Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution
Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la valeur du coefficient d'élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
TABLEAU N° 7 Détermination du coefficient forfaitaire d'élimination des boues
générales du fonctionnement de l'épandage de boues
d'élimination des boues
Absence de cahier d'épandage ; ruissellement de boues.
Le cahier d'épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.
Absence d'apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.
Le cahier d'épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescriptions du plan d'épandage.
c) Détermination du coefficient de pollution à déduire
En l'absence de mesure, cette quantité de pollution à déduire est estimée en multipliant le niveau théorique de pollution par un coefficient de pollution à déduire. Ce coefficient est égal à 1 et le recyclage intégral des eaux de procédé est atteint si les trois critères mentionnés ci-après sont respectés. Ce coefficient est égal à 0,8 si au moins deux de ces trois critères sont respectés.
1° La zone de travail, correspondant à la surface du site à l'exclusion des périmètres occupés par les parkings, les voiries d'accès et de sortie, les lieux de stockage de matières premières, les espaces verts et les bureaux, est étanche et entièrement raccordée au dispositif de dépollution ;
2° Les pentes de la zone de travail permettent la collecte vers le dispositif de dépollution de la totalité des eaux de procédé, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours béton ;
3° Une capacité de stockage tampon, disponible en permanence, permet de recueillir les eaux de ruissellement de la surface totale drainée vers le dispositif de dépollution en référence à une pluie intense (50 mm majoré par un coefficient de sécurité de 1,25).
Dans les autres cas, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 1 est modulée comme suit :
Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/ j de DBO5.
-dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution d'effluents provenant d'établissements industriels et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement d'établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ;
-dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d'une agglomération d'assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus. A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau n° 6 ci-dessus sont applicables.
Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l'impossibilité de mesurer les matières inhibitrices, les AOX et les SDE en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des caractéristiques de l'effluent, les coefficients d'élimination des matières inhibitrices, des AOX et des SDE sont fixés par l'agence en application du tableau n° 6 ci-dessus et, s'il y a lieu, en tenant compte des résultats d'études de l'abattement de la pollution rejetée par l'établissement ou d'établissements réalisant la même activité.
La valeur du coefficient d'élimination des boues issues du dispositif d'épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus (1).
Arrêté du 16 mars 2011 article 6 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er, 3 et 4 qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.
(1) Au lieu de " du point c du 2 ci-dessus" il convient de lire " du point b du 2 ci-dessus".
sociales et culturelles,