Source: http://prison.eu.org/spip.php?article11052
Timestamp: 2019-07-17 20:48:01+00:00
Document Index: 286737971

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Mise en ligne : 24 August 2008
Depuis plusieurs années maintenant le rapport du Docteur VASSEUR a mis en évidence les conditions de vie difficiles dans les établissements pour peine. L’opinion publique est de plus en plus informée sur les conditions de vie en détention ainsi que sur les caractéristiques du public accueilli au sein des établissements pénitenciers. En effet, divers rapports comme celui de la commission d’enquête intitulé « Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France » ont décrit la population carcérale ainsi que les conditions de vie.
De plus, la loi de rétention de sûreté a défrayé la chronique en janvier 2008. Cette loi concerne les condamnés à une peine de 15 ans ou plus, pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur de moins de 15 ans. Un amendement inclut les auteurs d’actes criminels sur les mineurs de 15 à 18 ans. Cette loi consiste à transférer des condamnés ayant fini leur peine mais considérés comme dangereux, dans des centres de rétention socio-médico-judiciaire de sûreté, où leurs seront proposés une prise en charge médicale et sociale. Un de ces centres devrait être aménagé à Fresnes pour septembre 2008 selon la Conseillère Technique de l’Administration Pénitentiaire.
Mais très peu d’ouvrages, très peu d’enquêtes, nous relatent les conséquences de la détention sur la vie familiale.
Le choix de ce sujet a été mu par le souhait d’avoir un contact avec les familles de détenus, qui restent dans l’ombre du délit commis. On ne prête guère attention à elles et, pourtant elles aussi subissent la situation. Il était aussi motivé par le souhait de rencontrer ce public qui m’était jusqu’alors inconnu.
Nous pouvons alors nous poser les questions suivantes : quelles sont les conditions de vie des personnes incarcérées ? Ces conditions de vie internes ont-elles des répercussions directes ou indirectes sur les proches qui vivent à l’extérieur ? Quelles sont les conséquences qui font suite à une incarcération, à une peine privative de liberté sur une famille, sur la vie familiale ? C’est ce que nous verrons dans une première partie. Aussi, on peut se demander, si face aux bouleversements de l’incarcération, l’Administration Pénitentiaire envisage-t-elle les contacts familiaux au sein des établissements pour peine ? Une personne incarcérée a-t-elle possibilité de retrouver temporairement ses proches à l’extérieur ? Le peut-elle seule ? Ces questions tenteront de trouver une réponse dans la seconde et dernière partie.
La réalisation de ce mémoire a nécessité un travail de recherche, de lectures et de rencontres.
1- Le questionnement :
Tout d’abord j’ai réalisé une bibliographie, trame de base de ce mémoire. Suite à ces lectures, une question s’est imposée à moi : Quelles sont les conséquences sur la vie familiale de l’incarcération d’un proche ?
Parallèlement, j’ai recherché des associations où je pourrais faire du bénévolat me permettant d’être au contact des familles de détenus et d’anciens détenus. Je tiens toutefois à préciser que le choix d’œuvrer à partir d’actions bénévoles ne se limite pas à la rédaction de ce mémoire mais s’inscrit dans un désir profond de rencontres sur le terrain de l’action sociale.
2- Mise en place d’outils méthodologiques pour la première partie :
Fin octobre, sur Internet, j’ai pris connaissance d’une association où l’on pouvait rencontrer le public de mon mémoire, j’ai donc pris contact avec cette association (Ban Public).
Suite à cette prise de contact, j’ai réalisé un guide d’entretien auprès d’anciens détenus concernant les conditions de vie en détention.
De là, je me suis aperçue que mes écrits et mes centres d’intérêt s’orientaient plus sur les hommes, public beaucoup plus important dans le milieu carcéral. J’ai donc décidé d’orienter mon mémoire sur l’incarcération d’un proche de sexe masculin (père, fils, mari....)
3- Formulation de ma problématique, de l’hypothèse et vérification de celle-ci :
Suite à la phase exploratoire, a découlé une problématique qui est : Face aux caractéristiques de ces changements, on peut se demander si les liens familiaux peuvent-être maintenus durant la détention ?
Ce qui m’a permis d’émettre une hypothèse. Afin de la vérifier, j’ai créé des questionnaires d’enquête , que j’ai dû par les caractéristiques mêmes du public , envoyer par mail ou par courrier à certaines personnes et des guides d’entretien que j’ai effectués directement auprès de professionnels.
1ère partie : Les détenus et leur famille : une vie parallèle :
L’incarcération entraîne de nombreux bouleversements dans la vie familiale ainsi que dans la vie du détenu.
1.1 D’un côté, le détenu... :
L’Administration Pénitentiaire accueille un public varié, qui vit dans des conditions assez difficiles au sein de ces établissements.
1.1.1 Les statistiques et les divers constats :
• La surpopulation carcérale :
Au 1er septembre 2007, la France (métropole et outre mer) compte 60 677 personnes écrouées, détenues (le nombre de places dans le monde carcéral étant de 50 131) soit une augmentation de 1,4 % par rapport au 1er juin 2005, où la France comptabilisait 59 786 personnes écrouées détenues dont 20 910 prévenus et 38 876 condamnés .
La durée moyenne de détention provisoire étant d’environ 4,3 mois pour l’année 2004.
A travers ces chiffres, on peut voir une surpopulation des établissements pénitenciers de 10 546 détenus. Cependant, il faut savoir que les établissements pénitenciers qui ne respectent pas leur capacité d’accueil sont les Maisons d’Arrêts . Alors que les établissements pour peine respectent strictement leur capacité d’accueil et appliquent pour une grande partie, le principe de l’encellulement individuel. Les maisons d’arrêt sont tenues d’accueillir sans limites les prévenus qui sont en trop grand nombre parfois au mépris des règles strictes de la détention provisoire et de la présomption d’innocence. Elles sont aussi confrontées à une surpopulation gonflée par les condamnés ayant pour peine un an d’emprisonnement ou en attente de transfert dans un établissement pour peines .
Ce phénomène de surpopulation peut aussi s’expliquer par un allongement sensible de la durée de peine. En effet, entre 1988 et 1999 le nombre de détenus en exécution de peine a augmenté de 4,3 % alors que le nombre de détenus exécutant une peine de moins de 3 ans a diminué de 17 % et de 30 % pour ceux exerçant une peine de moins de 6 mois. En revanche le nombre de détenus purgeant une peine de plus de 5 ans a été multiplié par 2, 5 représentants 40 % de la population carcérale.
La surpopulation s’explique aussi par de nouvelles formes d’infraction, par la rareté de l’aménagement des peines, par l’augmentation de la durée d’attente de l’instruction du dossier due à une augmentation des délits.
• Des actes délictueux et criminels très variables :
En ce qui concerne les infractions : selon l’Administration Pénitentiaire en 2005 :
- 21,8 % des condamnés étaient incarcérés pour viol et autres agressions sexuelles.
- 16,5 % des condamnés étaient incarcérés pour vol simple et qualifié.
- 17,4 % des condamnés étaient incarcérés pour coups et blessures volontaires.
- 14,9 % des condamnés étaient incarcérés pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
- 8,9 % des condamnés étaient incarcérés pour homicide involontaire.
- 7 % des condamnés étaient incarcérés pour escroquerie, recel, faux et usage de faux.
- 5,3 % des condamnés étaient incarcérés pour homicide et atteinte involontaire à l’intégrité de la personne.
- 1,9 % des condamnés étaient incarcérés pour infraction à la législation sur les étrangers.
- 6,2 % des condamnés étaient incarcérés pour autre motif.
Le public a lui aussi changé :
• Une population carcérale majoritairement jeune mais vieillissante :
* Les jeunes :
La population carcérale est une population jeune puisque 45 % des détenus ont entre 18 et 30 ans , dont 8,4 % ont entre 18 et 21 ans, et 17,3 % ont entre 21 et 25 ans.
Le milieu carcéral accueille aussi des mineurs (1,1 % des détenus) qui sont majoritairement en détention provisoire passant de 77 % en 1998, à 70 % en 2000 et à 66 % en 2004. La durée moyenne de leur incarcération reste cependant courte, étant comprise entre de 2 et 3 mois.
Le rajeunissement de cette population peut s’expliquer par l’augmentation récente de la délinquance juvénile en France.
* Les plus de 50 ans :
Entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2000, le nombre de détenus de 50 ans et plus a augmenté de 140 %.
Au 1er avril 2005, 12,1 % des détenus en métropole et Outre mer ont plus de 50 ans : 8,6 % ont entre 50 et 60 ans, 3,5 % sont âgés de plus de 60 ans.
Le vieillissement de la population carcérale peut s’expliquer par diverses raisons : par un allongement progressif des peines, par l’abolition de la peine de mort qui a contribué à l’augmentation des détenus accomplissant de très longues peines, et pour finir par l’évolution des délits commis. Mais ce vieillissement de la population carcérale n’est pas sans poser problème. En effet, parmi cette population, certains sont physiquement dépendants, alors même que les établissements pénitenciers ne sont pas équipés pour accueillir une telle population. Non seulement les cellules ne sont pas adaptées mais l’architecture des prisons n’a pas été conçue pour des personnes invalides. Ainsi il n’existe pas d’ascenseur, ni d’équipements spécifiques pour personne à mobilité réduite. Les détenus les plus dépendants, impotents...doivent se débrouiller tout seuls, ne sortent plus de leur cellule et leur hygiène peut s’avérer très précaire. .
• Les personnes étrangères nombreuses en établissement pour peine :
Entre 1980 et 1993, le nombre d’étrangers incarcérés a progressé de plus de 50 % passant de 7070 personnes à 15 125 personnes d’origine étrangère. Parallèlement le nombre d’étrangers au sein de la population française a augmenté de 11,6 % passant de 19,8 % à 31,4 % . On constate que le nombre d’étrangers incarcérés a plus vite augmenté que le nombre d’étranger au sein de la population. Au 1er avril 2005, les personnes détenues de nationalité étrangère représentaient 21,1 % de la population incarcérée. Cette moyenne nationale recouvre en réalité une forte disparité. En effet, les prisons les plus touchées sont celles d’Outre Mer. Plus de la moitié de la population carcérale de Guyane est étrangère (originaire du Surinam) et plus de la moitié de la population carcérale de Mayotte est d’origine comorienne. En France, les populations étrangères incarcérées sont essentiellement d’origine nord-africaine (algérienne, marocaine...), d’origine européenne, asiatique...
• Les personnes toxicomanes en détention :
Près de 40 000 toxicomanes réguliers ou occasionnels sont incarcérés chaque année, soit un quart de la population toxicomane française estimée entre 150 000 et 200 000. Un entrant sur trois déclare avoir une consommation régulière et prolongée de drogue au cours des 12 derniers mois, et 10 % déclarent consommer plus d’un produit. Cette population très fragile est donc la plus exposée au suicide, du fait entre autres du sentiment de manque.
• Les malades mentaux surreprésentés :
Dans les établissements pénitenciers sont recensés des malades mentaux. En effet près de 30 % de la population carcérale est représentée par des malades mentaux, une telle proportion s’explique principalement par une réforme du code pénal et par l’évolution inquiétante de la psychiatrie en France. Un malade suivant un traitement médicamenteux (psychotropes, lithium...) n’est plus considéré comme dangereux ; il est ainsi mis en liberté... ce qui permet de fermer un lit d’hospitalisation. Cependant, ces malades commettent des actes qui les conduisent à être incarcérés.
• Un niveau socioculturel faible :
On constate que la plupart des personnes en détention sont issues principalement des classes socioprofessionnelles défavorisées .
En effet, selon l’INSEE , en 2000 un détenu sur sept n’a jamais exercé d’activité professionnelle, un sur deux est ou a été ouvrier contre un sur trois dans l’ensemble de la population.
A l’inverse, les cadres supérieurs sont peu représentés en prison, ils représentent 3,3 % de la population détenue.
De plus il existe une inégalité face à l’incarcération entre les ouvriers et les cadres supérieurs. En effet, selon l’INSEE le risque d’être incarcéré est de 4,8 fois plus élevé pour les ouvriers que pour les cadres supérieurs, cela pouvant s’expliquer par le fait que ces deux classes n’ont pas le même capital économique, social, culturel ce qui présente un facteur discriminatoire pour les classes « populaires ».
On remarque aussi une inégalité du niveau scolaire entre les détenus. Trois quarts des détenus ont quitté l’école avant 18 ans, alors que l’ensemble de la population quitte le système scolaire vers les 21 ans. Un quart d’entre eux ont arrêté l’école avant même 16 ans.
Au niveau des diplômes, 64 % des personnes entrant en détention n’ont aucun diplôme ou détiennent pour 7 % un certificat d’études primaires ou un certificat de formation générale .
Il faut noter que 30 % sont en difficulté de lecture et un sixième a des difficultés même pour déchiffrer les mots ou les fragments de phrases.
Tout ceci, en particulier l’illettrisme, entraînent de nombreuses difficultés pendant la détention et à la sortie. En effet, la prison est très bureaucratique, paperassière et ne fonctionne que par des formulaires. On se demande alors comment font les personnes en difficultés de lecture et d’écriture ? Pour palier ce problème, l’Administration Pénitentiaire a décidé de mettre en place un programme systématique de repérage de l’illettrisme. Il en est ressorti qu’un tiers des détenus examinés à leur entrée en détention se situe en dessous du seuil de lecture fonctionnelle.
• Rupture familiale et paternité précoce :
Enfin, les relations familiales sont fragiles, en particulier celle avec les parents. L’âge de départ du domicile familial est souvent précoce : un détenu sur sept est parti avant 15 ans, la moitié avant 19 ans et 80 % avant 21 ans.
On constate aussi une précocité des unions et de la paternité des détenus. 19,9 % des détenus ont connu leur première vie de couple avant 20 ans contre 3,5 % pour l’ensemble des hommes. Les détenus pères ont leur premier enfant deux ans avant les autres hommes, en moyenne à 25 ans. Les détenus de 50 ans et plus, se distinguent plutôt par une descendance plus importante : 33 % d’entre eux, contre 17 % des autres hommes, ont eu au moins quatre enfants .
On peut donc dire, que la détention touche plus souvent les personnes en situation précaire (sans domicile fixe, sans qualification, sans emploi, personnes étrangères, détenus en charge de famille) et participe à la disqualification symbolique des classes populaires.
1.1.2 La procédure d’incarcération :
• L’intrusion de la Justice dans la sphère privée :
L’arrestation est le fait d’appréhender une personne en ayant recours à la force si besoin, en vue de sa comparution devant une autorité judiciaire ou administrative ou à des fins d’incarcération. Hors flagrant délit, l’arrestation exige un mandat.
Elle se fait très rapidement. En effet, il y a peu de temps entre l’arrivée des forces de l’ordre et le moment où l’individu est interpellé au poste de police.
Généralement, celle-ci est soudaine, violente.
Il y a dans cet instant précis, interdiction de communiquer et de se rapprocher, entre la famille et la personne interpellée.
Commence alors une séparation entre les corps de ceux qui sont libres et ceux qui ne le sont pas.
Comme nous le précise le livre « Vivre avec la prison » , lors de l’arrestation commence aussi, l’intrusion de la justice dans la sphère privée (perquisition, intrusion dans les communications téléphoniques....).
• La détention provisoire :
C’est la mesure d’incarcération d’un mis en examen pendant l’information judiciaire ou d’un prévenu dans le cadre de la comparution immédiate. De caractère exceptionnel, elle ne peut-être prise que dans des conditions déterminées et par un magistrat du siège après débat contradictoire au cours duquel il entend les réquisitions du ministère public, puis les observations du mis en examen et le cas échéant de son conseil.
Elle est le premier contact avec « l’enfermement » et la séparation des familles. Plus ou moins longue, elle laissera des traces sur le psychisme et les relations sociales, familiales.
• Du statut de prévenu à celui de condamné :
Le jugement peut être rapide ou pas, cela dépend, de la cause de l’arrestation et/ou du tribunal chargé de l’affaire.
Le jugement permet au détenu de changer son statut (il passe du stade de prévenu à celui de condamné) et met fin à la détention provisoire. C’est aussi le moment où l’on entend la vérité judiciaire, celle qui sera retenue par tous. C’est aussi le moment où l’on peut voir les victimes, où l’on diabolise la vie de détenus ainsi que celles des familles, où la sphère privée n’existe plus et est déballée au grand jour.
• La peine privative de liberté :
L’emprisonnement de nature correctionnelle. Il consiste dans l’incarcération du condamné, pendant un temps fixé par le juge dans les limites prévues par la loi. Il disparaît dans le nouveau code pénal en matière contraventionnelle. Il est important de noter que les condamnés peuvent avoir des aménagements de peine comme le placement extérieur, la semi-liberté...en fonction de leur activité professionnelle, de leurs comportements...
1.1.3 Les conditions de vie en prison :
• Le travail et les droits qui en découlent et les ressources des détenus : un régime interne spécifique qui reproduit les inégalités :
Le travail pénitentiaire se caractérise par la faiblesse des rémunérations et par une couverture sociale incomplète.
En effet, le travail en prison n’est pas défini par un cadre juridique proprement dit, les dispositions du code du travail ne s’appliquant pas dans l’Administration Pénitentiaire. Elle ne fait l’objet que de deux circulaires du Ministère de la Justice datées du 20 décembre 1996 et du 29 mai 2000 qui définissent et encadrent « un plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi, et permet de favoriser l’insertion professionnelle. » L’article 720 du Code de procédure pénale dispose expressément que : « les conditions de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail. Il ne peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l’extérieur des établissements pénitentiaires. » Cette situation juridique prive le détenu de tous les droits et de toutes les protections individuelles ou collectives normalement attachées à l’existence d’un contrat de travail.
Obtenir un travail en détention est très difficile , pourtant, l’Administration Pénitentiaire doit être en mesure d’apporter une réponse adaptée aux demandes d’emploi des détenus soit en leur proposant une activité de production au service général, soit une formation.
Au regard des 85 540 incarcérés en 2005, le ministère a comptabilisé au total 16 677 personnes ayant une activité au compte d’une entreprise privée ou d’une association (8856) au sein du service général (6635) ou par le biais de la RIEP .
L’accès au travail ou à la formation doit être formulé par écrit et adressé à la direction de l’établissement ou à un responsable local au travail. Les candidatures sont ensuite examinées par la commission d’orientation et de classement. Les critères retenus pour un emploi ou une formation sont très variés : le régime pénitentiaire du détenu, les capacités physiques intellectuelles, la situation familiale, l’existence de partie civile à indemniser...
Les personnes prioritaires sont les indigents, les illettrés et ceux ayant des problèmes de santé handicapants.
Cependant comme me l’ont expressément formulé les deux personnes rencontrées avoir un emploi, une formation en détention est quelque chose qui reste très difficile étant donné qu’il y a plus de demandes que d’offres.
Les détenus perçoivent des revenus :
- Soit parce qu’ils effectuent un emploi durant leur détention. Cependant le système de rémunération est complexe et peu lisible. Par voie de note ministérielle, l’administration pénitentiaire fixe annuellement le seuil minima de rémunération (SMR) des détenus occupés dans les ateliers de production de l’ensemble des établissements pénitentiaires. Ce SMR est fixé en fonction du SMIC .
- Soit parce que leur famille envoie des mandats. Il faut savoir que le montant des mandats est limité. En effet, les sommes reçues par les détenus sont disponibles pour cantiner, mais elles ne doivent pas dépasser un plafond. Si ces sommes viennent à dépasser ce plafond, le surplus est divisé entre les différents comptes. Par exemple si le plafond est fixé à 180 €, et qu’ une famille envoie un mandat de 230 €, les 50 € seront divisées comme suit : 80 % de ce surplus seront mis sur le compte disponible du détenu, 10 % seront versés sur le compte réservé aux dédommagements des victimes et aux pensions alimentaires et pour finir 10 % sont mis sur le compte constituant le pécule.
- Soit parce qu’ils perçoivent des prestations. Certaines prestations sont suspendues durant l’incarcération comme par exemple le RMI, qui est suspendu après deux mois d’incarcération (60 jours plus exactement).
A l’entrée de la prison un compte nominatif est ouvert à chaque détenu, celui-ci est divisé en trois :
- L’un pour l’indemnisation des parties civiles et des créanciers d’aliments (bénéficiaires des pensions alimentaires.)
- L’autre pour la constitution d’un pécule de libération (disponible qu’à la libération.)
- Pour finir une partie appelée : la partie disponible. Cette partie permet au détenu de cantiner.
On remarque une aggravation des inégalités entre les détenus par rapport aux inégalités déjà existantes à l’extérieur. En effet, certains ont la possibilité de louer une télévision, un réfrigérateur (entre 30 et 60€ par mois, coût variable suivant l’établissement pénitentiaire) et d’autres n’en ont pas la possibilité notamment les indigents absolus qui vivent dans des conditions très difficiles.
• La vétusté des locaux et le manque d’hygiène :
Il existe un véritable problème d’ordre matériel : de nombreuses prisons sont vétustes et mal adaptées sur le plan architectural.
La vétusté du parc carcéral français n’est plus à démontrer. En 2000, sur 187 établissements, 109 ont été construits avant 1920 dont 45 sont installés dans des anciens couvents ou dans des casernes désaffectées. Ces établissements ne sont pas aux exigences imposées par le Code de Procédure Pénale en matière d’encellulement individuel des prévenus, de conditions d’hygiène en ce qui concerne le cubage de l’air, l’éclairage, l’aération, les sanitaires,...
Le Rapport de l’assemblée de 2000 démontre qu’à l’exception de 40 places construites en 1986, aucun des autres immeubles ne réponde aux normes de sécurité et de confort : 90 % des installations électriques sont d’origines (1938), absence de sanitaires individuels dans 105 cellules qui condamnent 120 détenus à faire l’usage de seaux hygiéniques.
Prenons l’exemple de la maison d’arrêt La Santé construite entre 1863 et 1867. De nos jours, elle apparaît comme l’établissement présentant une extrême insalubrité, promiscuité et insécurité. Insalubrité, insécurité et promiscuité règnent dans la majorité des lieux de détention parisiens. La Santé ne correspond plus aux normes actuelles de détention. Il a été décidé de fermer cette prison pour bâtir à la place le Ministère de l’Education Nationale. Pour la remplacer, la construction de la maison d’arrêt Fleury-Mérogis a été lancée. Trente ans après l’achèvement de cette dernière, la MA La Santé existe toujours dans un état de délabrement dramatique : le plafond est fissuré, les peintures s’écaillent et les cellules y sont minuscules et comptent jusqu’à 4 détenus. (Observations que j’ai pu faire lors de « mon stage en MA La Santé. »)
Autre exemple la maison d’arrêt de Versailles qui date de 1750, transformée en 1822. Des travaux de rénovation ont été effectués entre 1981 et 1985, pourtant le centre de détention « femmes » abrite toujours 8 cellules pour 6 places.
Tous ces problèmes architecturaux actuels, rendent difficile la mise en place des lieux collectifs, salles de sports, salles de cours, l’encellulement individuel ,...
Cependant la vétusté ne concerne pas tous les établissements pénitenciers, on a remarqué qu’elle se retrouvait essentiellement dans les établissements qui n’étaient pas confiés à des entreprises privées. En effet, l’Administration Pénitentiaire a décidé depuis les années 80 de confier certaines de ces fonctions tels que : l’entretien, la maintenance... à des entreprises privées.
La visite de la maison d’arrêt de la Santé à Paris en octobre 2005 par la section des affaires sociales du Conseil Economique et Social a mis en évidence un manque d’entretien et de maintenance de l’établissement.
Comme me l’ont fait remarquer les deux ex-détenus rencontrés , l’hygiène des détenus n’est pas très bonne. En effet, les anciennes cellules ne sont pas munies de douches individuelles, ce qui les obligent à se doucher dans des douches collectives. Le nombre de douches étant limité en moyenne à trois douches par semaine, d’une durée de sept minutes environ.
• La violence omniprésente :
Comme on peut le constater à partir de l’annexe 1, la violence en prison existe bien. 85 % des surveillants et des détenus considèrent la prison comme un lieu violent ; 59 % des surveillants et 67 % des détenus estiment aussi qu’elle est un lieu de danger. Cette dégradation est récente et s’explique par la surpopulation du milieu carcéral mais aussi par le changement de profil de la population pénale. Selon les études huit hommes sur dix entrent en prison en ayant des troubles psychologiques graves ou psychiatriques.
La violence en détention peut revêtir plusieurs formes. La première est celle commise entre les détenus et les surveillants, violence agressive qui dépend de la relation entre eux. La seconde s’exerce entre les détenus eux-mêmes. En effet, en prison règne une hiérarchie des détenus, il y a des gangs, des faibles, des nouveaux venus... cela peut même conduire à des actes très dangereux tel que le meurtre masqué de codétenu ou les viols . Il y a aussi des violences commises par les détenus sur eux-mêmes, qu’il s’agisse du suicide (le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé en prison qu’à l’extérieur ) ou des différentes gestes d’automutilation.
D’après les anciens détenus rencontrés et/ou les détenus avec qui je corresponds, les détenus les plus touchés par les violences sont les plus faibles, les nouveaux arrivants mais surtout les pointeurs dont l’Administration Pénitentiaire est incapable d’assurer la sécurité physique. Dans certains établissements l’Administration Pénitentiaire ferment les yeux sur les brimades dont font l’objet les pointeurs (insultes, crachats, viols...)
La vie en prison n’est donc pas une vie en sécurité. La violence, des trafics en tout genre, le racket...se retrouvent dans le monde carcéral. Les jeunes qui sont de plus en plus nombreux en détention reproduisent l’organisation sociale à laquelle ils sont soumis à l’extérieur, des bandes se créent, qui terrorisent et rackettent les plus vulnérables, mais aucun moyen n’existe pour y échapper.
• La santé : un système de prise en charge spécifique :
En détention, l’organisation des soins dépend du service public hospitalier. Chaque établissement pénitentiaire est lié, au travers d’un protocole, avec un hôpital de proximité chargé d’apporter une réponse d’ensemble aux besoins sanitaires des détenus. Rattachée à un service clinique ou à un département de l’hôpital de proximité, l’UCSA est une unité médicale implantée dans chaque établissement. Elle est constituée d’une équipe hospitalière pluridisciplinaire placée sous la responsabilité d’un praticien hospitalier chargée d’assurer à l’intérieur de la prison les consultations nécessaires au suivi médical des personnes détenues, la prise en charge des soins dentaires, ainsi que l’accueil à l’hôpital des personnes dont l’état de santé nécessite des soins ou des examens ne pouvant être dispensés dans l’établissement pénitentiaire. Les UCSA organisent aussi des actions de prévention et d’éducation à la santé en liaison avec les équipes psychiatriques des SMPR et ce, en étroite collaboration avec le SPIP et des structures oeuvrant pour la promotion des actions de santé comme la CPAM .
A l’entrée en détention une visite médicale est obligatoire. Ensuite, la rencontre avec le médecin se fait selon l’état de santé du détenu. Selon l’entretien réalisé avec les anciens détenus , les consultations se font par rendez-vous, après demande écrite du détenu ou en cas d’urgence. Cependant le détenu n’est jamais conduit à l’hôpital sans l’avis du médecin, ce qui peut poser des problèmes en cas d’urgence. Les deux personnes avec lesquelles je me suis entretenue ont cependant soulevé un réel problème. En effet, dans certains établissements, les rondes sont arrêtées durant la nuit laissant les détenus « seuls » (entre 1 heure et 5 heures du matin, généralement). Ils n’ont aucun moyen de faire appel à un surveillant et doivent attendre la reprise des rondes du matin pour réclamer de l’aide. Or, certaines maladies ne peuvent rester insoigner des heures et doivent être prises en charge par une équipe médicale au plus tôt.
Dans cette première partie nous avons pu constater que les conditions de vie en détention ne sont pas satisfaisantes. En effet, les locaux sont vétustes. La détention ne rime pas avec sécurité... mais qu’en est-il de la vie des familles des détenus ? C’est ce que nous allons voir dans cette seconde partie. En effet la détention a des conséquences sur la vie familiale que ce soit sur le plan économique, social.
1-2 ...De l’autre coté la famille :
La détention n’a pas que des effets sur les détenus, elle entraîne de nombreuses difficultés dans la vie familiale.
1.2.1 Des conséquences économiques :
Le rapport du CREDOC , montre que l’incarcération entraîne des dommages collatéraux très importants sur les familles.
• Baisse des ressources du ménage :
Sur 100 personnes interrogées , 80 % déclarent avoir vécu un changement important dans leur vie quotidienne notamment sur le plan financier depuis l’incarcération d’un proche. Ce qui est confirmé par les questionnaires effectués auprès de familles de détenus et d’anciens détenus ainsi qu’auprès d’anciens détenus et de détenus . En effet, 100 % des personnes interrogées avouent avoir connues une baisse des ressources.
L’incarcération entraîne un réajustement économique obligatoire, huit hommes sur dix déclaraient travailler avant leur incarcération , soit 51 % des détenus .
Pour faire face à cette baisse ou à cette perte de revenus, les femmes, le plus souvent, sont obligées de reprendre leur activité ou rechercher un emploi ( 23 % des cas) et/ou de vendre leurs biens ainsi qu’avoir recours à des aides de la famille, des institutions sociales ou d’associations (cf annexe 2 et 3).
De plus certaines familles ont vu leurs ressources diminuer non seulement du fait de l’incarcération d’un mari ou autre, mais aussi parce que leurs propres revenus ont baissé. En effet sur 100 femmes 36 abandonnent leur emploi pour s’occuper davantage du détenu et/ou des enfants . Cependant, pour toutes les femmes rencontrées, aucune n’a cessé son activité.
• Dépenses liées à l’incarcération :
L’incarcération entraîne un nouveau poste de dépense pour les familles qui représente entre 21 % et 27 % des dépenses du revenu des personnes, soit un quart du revenu des familles. Sachant qu’en théorie une banque ne prête pas au-delà de 30 % du taux d’endettement considéré comme taux maximal d’endettement. On peut donc dire que l’incarcération entraîner l’endettement des familles.
Ces dépenses, dépendent de différents facteurs :
- Les parloirs : un coût onéreux pour ces familles :
Les parloirs sont les premiers postes de dépense des familles. En effet, les visites sont onéreuses, où il faut prendre en compte :
- les frais de transport, qui sont plus ou moins élevés selon la distance, la période, l’heure... De plus il faut aussi prendre en considération le transport entre la gare et l’établissement pénitentiaire : le taxi (beaucoup de prisons ne sont pas desservies par les transports en commun). .
- les frais d’hébergement s’il y a lieu.
Pour la moitié des personnes, ces frais occasionnent à chaque visite une dépense de 50 €, pour 4% des personnes une dépense de 1000 €, pour 20%, une dépense évaluée entre 200 et 1 000 € et pour finir 8 % des familles sont dans l’obligation de faire face aux frais d’une nuit d’hébergement sur place .
A ces frais s’ajoutent, les dépenses supplémentaires liées à l’alimentation.
- Un soutien financier apporté au détenu :
Les familles soutiennent énormément les détenus du point de vue financier afin de permettre aux détenus de cantiner (terme utilisé pour désigner l’ensemble des objets ou denrées que la personne détenue peut acheter dans la limite de ses moyens financiers).
Cette aide se fait au moyen de mandats qui représentent 52 % des revenus des détenus . A noter, que la famille n’a le droit d’envoyer qu’un colis de 5 kg, seulement pour Noël. Le reste de l’année, les détenus doivent cantiner. Gérée par l’administration, elle est le moyen unique de procéder à des achats
Cette aide ampute aussi les revenus des familles. Il ne faut pas oublier, et toutes les études sont d’accord sur ce point, que la plupart des familles de détenus représentent les familles les moins favorisées sur le plan économique par rapport au reste de la population. Autrement dit l’incarcération fragilise davantage leur situation.
- Une procédure longue et coûteuse :
Les dépenses supplémentaires sont aussi liées à la défense des détenus. En effet, pour les familles l’aide juridictionnelle est perçue comme une sous défense. Elles préfèrent choisir un avocat, ce qui leur occasionne une dépense très importante par rapport à leurs ressources, nécessitant d’énormes sacrifices de leur part (vente de biens, heures supplémentaires, travail au noir, emprunts...)
- Les frais annexes pour aider à supporter le quotidien des détenus :
En supplément de toutes les dépenses citées précédemment, les familles ont aussi à leur charge les frais pour l’envoi de colis postaux et de courriers... ce qui est extrêmement coûteux sur le long terme.
De plus, il faut savoir que le détenu et plus tard sa famille ( à sa sortie) doivent et/ou devront faire face aux dédommagements et intérêts vis à vis des victimes.
La détention implique donc une perte substantielle des revenus par la perte de ressources d’une part et l’augmentation des charges supportées par les ménages d’autre part.
1-2-2 Les conséquences sociales :
D’un point de vue général, on peut dire qu’une famille sur cinq a des contacts plus distants avec son entourage depuis l’incarcération . Plus de la moitié des personnes interrogées avouent avoir le sentiment d’avoir été mis à l’écart (famille, travail, amis, voisinages....). Il faut noter que 77 % des personnes avec qui j’ai eu des contacts, ressentent ou ont ressenti une stigmatisation sociale.
- réajustement familial et socialisation au monde carcéral :
Face à l’incarcération, une famille sur trois a vu ses relations familiales changer.
Pour éviter ce changement relationnel, 46,15 % ont préféré cacher à leur entourage que leurs enfants ou leurs conjoints étaient incarcérés (se référer à l’annexe 2)
De plus, lors d’une incarcération, la famille passe par un transit familial, c’est-à-dire que les proches réajustent leurs rôles, leurs comportements ainsi que leur histoire. Ceci dans le but de maîtriser autant que possible l’impact de la détention. Attention, ce réajustement n’a pas pour but de mettre à l’écart le détenu de sa famille. Malheureusement cela est le plus souvent le cas.
La famille va donc connaître un processus de socialisation au monde carcéral autrement dit va intégrer les normes, les valeurs du milieu carcéral ( démarches administratives, horaires... ), et donc se créer sa propre prison (cf. annexes 2 et 3). En effet, les familles n’ont plus l’envie de participer à la vie sociale de l’extérieur, sont complètement absorbées par cette incarcération.
- stigmatisation des familles vis à vis du voisinage et des amis :
L’incarcération entraîne de nombreuses ruptures en ce qui concerne le milieu amical, et le voisinage. En effet, un quart à un cinquième des familles déclarent sentir un vide autour d’elles depuis le début de la détention du proche. Si bien que la plupart des familles sont prêtes à cacher la détention afin d’éviter la stigmatisation et aussi afin de pouvoir s’évader de temps à autre avec l’entourage (parler d’autres choses).
Celles qui osent le dire, subissent une stigmatisation, c’est-à-dire un processus qui les excluent des cercles sociaux du fait d’un attribut qui jette un discrédit sur elles. Les formes de mise à l’écart peuvent aller du simple oubli à des actions beaucoup plus agressives ( harcèlement, bannissement... ).
Tout ceci, peut contraindre de nombreuses familles à déménager. Selon certaines études 42 % des familles ont été dans l’obligation de déménager ( déménagement qui peut aussi être entraîné par la baisse des ressources.)
• Au sein du monde professionnel :
L’incarcération a aussi de graves conséquences sur le milieu professionnel.
En effet, si certaines familles arrivent à cacher la détention d’un proche, d’autres n’y parviennent pas et là tout se complique : mise à l’écart important, regards, réflexions désobligeantes ... qui peuvent toucher, blesser, traumatiser les familles.
1-2-3 Conséquences psychoaffectives :
• Souffrance collective pour les adultes avec un processus de repli sur soi et d’enfermement intérieur :
Il faut penser que ce qui arrive au groupe (ensemble de personnes ayant un but précis, qui est localisable, qui perdure dans la durée...) et une défaillance de l’un est souffrance collective. Quoi qu’il en soit la nouvelle famille souffre à la mesure de la solidité trahie du projet initial (qui est de former un couple et une famille), à la mesure du réseau rompu des liens affectifs, à la mesure de l’effondrement de l’organisation de la vie quotidienne. Tout est à refaire autrement. C’est un travail psychologique important et certaines souffrances s’aggravent au fil des mois, dépassant les moyens d’y faire face .
De plus, l’incarcération entraîne toujours une période de questionnement, de remise en cause : les familles veulent comprendre pourquoi et comment tout cela a pu arriver.
Le plus souvent, ce questionnement est accompagné de sentiment de culpabilité (la famille se sent comme acteur direct). De ce sentiment de culpabilité, on a deux types de réaction :
- Un sentiment de culpabilité de l’acte commis. La famille remet en cause sa capacité à écouter l’autre, à le connaître. Donc, s’il y a problème cela est dû au fait qu’on a pas aimé l’autre comme il le fallait, ce qui fait qu’on est au même titre responsable que le détenu, on tombe dans une logique de devoir familial. En effet, la famille va se rendre coupable de cet acte, en se demandant où, elle a échoué, en se disant que si elle avait été à la hauteur cela ne serait pas arrivé ; au final elle se sent donc responsable de l’acte commis ;
- Psychologiser son acte c’est-à-dire le rendre acceptable
La famille essaye de rendre acceptable l’acte commis. Elle relativise en ce disant que ce n’est pas si grave. Que la personne incarcérée est innocente, que c’est une erreur. Apparaît aussi un sentiment d’abandon, en effet il y a entre autres après la rupture avec le monde social, un déséquilibre avec le don. La famille elle ne peut négocier quoi que ce soit avec la prison, on lui a pris un proche mais en retour elle n’a rien reçu...
On voit aussi apparaître un repli sur soi, un isolement, des dépressions.. Des études ont même prouvé que les familles vivaient un processus de repli sur soi et d’enfermement intérieur, c’est-à-dire qu’elles vivent comme si elles étaient incarcérées, certaines femmes vivent si fort avec le détenu, qu’elles s’enferment comme si elles se punissaient, tout ceci entraînant des problèmes (insomnies, désocialisation, nervosité....)
• Traumatisme émotionnel et les conséquences sur la santé des enfants :
En ce qui concerne les enfants les conséquences sont plus dramatiques. En effet, être soi, c’est passer par les autres c’est-à-dire se construire en empruntant à l’entourage. Cet emprunt est inconscient, imprévisible, involontaire, multiple..., mais c’est aussi se construire sous le regard des autres et par le regard des autres. On appelle cela le double processus d’identification.
Or, un enfant, séparé d’un proche, en particulier un parent ne peut pas se construire normalement à moins d’utiliser des tuteurs de résilience, ce qui n’est pas toujours possible.
En effet, il a été prouvé que l’incarcération d’un parent entraîne des problèmes notamment en ce qui concerne la capacité de l’enfant à ériger en lui une représentation stable et continue du monde et de soi entravant son développement. La rupture entraîne une absence d’objet qui elle, entraîne une immaturité ultérieure et une fragilité affective. La représentation d’objet étant endommagée ou agressive, cela peut rompre la chaîne des représentations inconscientes sur laquelle repose la structure psychique.
La rupture entraîne aussi d’autres problèmes. Les études ont montré que celle-ci pouvait entraîner des traumatismes émotionnels très sérieux pouvant être nuisibles pour l’enfant et avoir des conséquences sur la santé des enfants (on a remarqué que les nourrissons étaient plus nerveux), des comportements d’hostilité et d’agressivité, des difficultés au niveau scolaire, au niveau relationnel.... ou même des réactions allergiques, comme me l’a fait remarquer un détenu lors de nos correspondances..
1-2-4 Conséquences sur l’emploi du temps de ces familles :
L’incarcération entraîne un réaménagement de l’emploi du temps des familles. La détention demande énormément de disponibilité à la famille (courriers, appels téléphonique, visites aux parloirs...)
La démarche qui nécessite le plus de temps est le parloir. Il faut considérer le temps nécessaire au trajet qui peut varier d’une à quatre heures (19 % déclarent faire moins d’une heure de trajet, 17 % font entre une et deux heures de trajet, 35 % entre deux et quatre heures de trajet, et 29 % font plus de quatre heures.), auquel s’ajoute la durée d’attente et celui de la visite. Celle-ci dépend du statut du détenu ainsi que de la prison où il est incarcéré.
On voit donc, que l’incarcération exerce une forte pression sur la vie familiale, nécessitant une réorganisation de la vie quotidienne, des habitudes... Tout ceci peut-être source de complexité pour certaines familles qui n’ont ni la force, ni le courage, ni les moyens d’y faire face.
Formulation de la problématique :
L’incarcération entraîne de multiples changements au sein des deux vies. D’un côté, les détenus vivent dans des conditions très difficiles, de l’autre côté, les familles connaissent des bouleversements économiques, sociaux et familiaux.
Face aux caractéristiques de ces changements, on peut se demander si les liens familiaux peuvent être maintenus ?
Annonce de l’hypothèse à démontrer :
L’hypothèse qui sera vérifiée dans cette seconde partie et troisième partie de mémoire sera :
L’Administration Pénitentiaire permet de maintenir les liens familiaux mais le concours des associations est nécessaire pour que les liens familiaux soient de qualités et réellement maintenus.
Cette hypothèse sera vérifiée à l’aide des questionnaires d’enquête en annexes 2 et 3, ainsi qu’à l’aide du guide d’entretien en annexe 4 et 5.
2nd partie : La vie ensemble toujours possible ?
Aujourd’hui, la distance entraîne moins de ruptures des liens familiaux grâce aux divers modes de communications que nous avons à notre disposition (téléphone, lettres...).
En ce qui concerne les personnes incarcérées, ces liens peuvent être maintenus grâce aux divers dispositifs que l’Administration Pénitentiaire peut mettre en place ou est obligée de mettre en place. En effet, dans le Code de Procédure Pénale, il est stipulé qu’« en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leur relation avec leurs proches, pour autant que celle-ci leur paraissent souhaitables dans l’intérêt des uns et des autres ». Ainsi que l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme qui protège les relations familiales des détenus.
Cependant, sans l’aide des associations, l’Administration Pénitentiaire ne pourrait peut-être pas à elle seule maintenir les liens familiaux.
2.1 Les enjeux et les paradoxes pour l’administration pénitentiaire :
L’administration pénitentiaire doit maintenir les liens familiaux afin de « favoriser la réinsertion et éviter la récidive ». De plus, les dispositifs mis en place permettent de « faire baisser la tension régnant au sein des établissements », comme me l’ont signalé tous mes interlocuteurs. Mais le cadre pénitencier est très contraignant.
2-1-1 Un lieu privilégié : les parloirs :
Avant toute chose, il faut définir le mot parloir. Les parloirs sont des lieux de visites où le détenu et son entourage (famille, amis...) peuvent passer du temps limité et réglementé, ensemble. C’est aussi un lieu privilégié pour le maintien des liens entre le détenu et sa famille. Il doit par la qualité de relation qu’il implique être un facteur de réinsertion. Qu’en est-il ?
• Un long chemin pour y accéder :
« Tous les détenus ont droit à avoir des visites, exceptés ceux qui ont une interdiction venant du juge ou du directeur de l’établissement » comme me l’a souligné la documentaliste de l’Administration Pénitentiaire. Généralement selon l’interlocutrice, celles-ci surviennent suite à un « mauvais comportement du détenu ou du visiteur lors d’un parloir » ou à « un non-respect du règlement intérieur lors d’un parloir » .Les visites au parloir sont aussi interdites lorsque la personne incarcérée est placée au sein du quartier disciplinaire, appelé plus communément le mitard .
Pour visiter un détenu, il faut « obtenir un permis de visite » qu’il faut demander à « divers endroits » selon le « statut du détenu » comme me l’ont fait remarquer essentiellement la documentaliste de l’Administration Pénitentiaire, ainsi que la responsable de l’équipe Saint Vincent de l’accueil des familles de la MA La Santé. En résumé, pour un « prévenu, il faut généralement s’adresser au juge d’instruction » de l’affaire et pour un « condamné au chef d’établissement. » Cependant, pour les prévenus cela reste quand même plus complexe selon leur situation judiciaire.
Ceci peut donc se révéler être compliqué pour les personnes qui ne connaissent pas l’univers carcéral et/ou qui ne maîtrisent pas la langue française. Cette prise de connaissance peut demander quelques jours, ce qui rallonge le temps où les contacts ne peuvent se faire physiquement.
La durée d’attente pour l’obtention d’un permis de visite « varie selon le statut de la personne » qui le demande. En effet, pour les membres de la famille, il faut compter « 15 jours » d’attente comme l’ont confirmé les familles de détenus ainsi que la CIP alors que pour une personne ne faisant pas partie de la famille (amis, concubin...) il faut compter « plus d’un mois ». Cette différence s’explique par la liste de documents demandés. Pour les membres de la famille, il est demandé moins de document que pour une personne n’étant pas membre de la famille (chaque établissement définissant le mot membre de la famille différemment).
En effet, il est demandé à la personne externe à la famille, « un extrait du casier judiciaire ». En parallèle, « une enquête sociale est réalisée » ce qui « augmente considérablement la durée d’attente du permis », par rapport à celle émanant d’un membre de la famille, comme me l’a souligné la CIP rencontrée.
Durant tout le temps d’attente « les liens ne peuvent être maintenus de façon physique puisque aucune autorisation de visite n’est autorisée ». Il n’y a « aucune possibilité » d’avoir des contacts « exceptés par le courrier », puisqu’en maison d’arrêt, les détenus n’ont aucune possibilité de passer des appels. Autrement dit, les liens durant l’attente du permis de visite, ne relèvent que du courrier, ce qui ne peut pas être suffisant. En effet, un lien doit être maintenu aussi de façon physique. Cela est très important.
De plus, avoir un droit de visite ne permet pas d’avoir automatiquement un parloir. En effet, « il faut prendre rendez-vous auprès de l’établissement » comme me l’ont fait souligner tous mes interlocuteurs. Cette prise de rendez-vous se fait soit « par appel téléphonique quand on arrive à avoir quelqu’un et/ou par bornes électroniques quand celles-ci fonctionnent ». Cependant, il arrive parfois que celles-ci connaissent « un dysfonctionnement » laissant penser aux visiteurs qu’ils ont pris rendez-vous alors que ce n’est pas le cas, ce que les familles de détenus et les détenus m’ont confirmé. Ceci étant un autre obstacle au maintien des liens familiaux.
Après obtention du permis de visite et prise de rendez-vous aux parloirs, il faut aussi pouvoir se rendre à l’établissement, comme a su me faire remarquer une des femmes de détenus rencontrées. Cette « distance ne favorise pas les liens familiaux ». En effet les distances demandent d’avoir le temps et les moyens financiers. Selon la documentaliste de l’Administration Pénitentiaire ainsi que la bénévole des Equipes Saint Vincent « l’Administration Pénitentiaire essaie d’incarcérer les personnes dans des établissements non loin de leurs familles au nom du maintien des liens familiaux. » Cependant, « le lieu d’incarcération dépend avant tout de la sécurité de l’Etat, de la société et du profil du détenu ».Autrement dit le maintien des liens familiaux passe après la sécurité. Pour un « Détenu Particulièrement Signalé, son incarcération ne se fera pas dans le cadre du maintien des liens familiaux, il sera incarcéré loin de son lieu de résidence et connaîtra ce qu’on appelle : le régime de rotation de sécurité, ce qui va à l’encontre du maintien des liens familiaux. » Celle-ci a pris l’exemple d’un Détenu Particulièrement Signalé qui a connu « 23 transferts en 4 ans ». Tout ceci entraîne « une rupture ou une fragilisation des liens familiaux ». En effet, ce monsieur avait du mal à voir sa famille régulièrement.
• Temps de rencontre bref :
Les anciens détenus et détenus rencontrés m’ont appris que « la fréquence et la durée des parloirs sont différentes selon le statut des détenus ainsi que selon les établissements. »
En règle générale, « le détenu prévenu a droit à trois visites par semaine » d’une durée variant entre « une demi-heure et trois quarts d’heure. » Alors que le détenu « condamné a droit à une visite le week-end d’une durée variant d’une heure à trois heures, selon l’établissement où il est incarcéré ». On constate donc que ces « durées sont très courtes et/ou espacées » dans le temps ne permettant pas aux détenus et à leur entourage de maintenir les liens familiaux comme il est annoncé dans le CPP ou d’engager de véritables liens. En une demi-heure ou en heure il est difficile de parler, de renouer les relations de proximité, de confiance même d’intimité. Le partage des sentiments, des émotions est quasi impossible surtout quand on a pas d’intimité, qu’on est surveillé, et que « les personnes extérieures sont nombreuses et/ou avec des enfants » comme m’a fait remarqué un détenu avec qui je corresponds ainsi que la documentaliste de l’Administration Pénitentiaire .
Il faut aussi savoir que « les parloirs sont limités à 3 personnes » (3 adultes ou deux adultes et un enfant ou deux enfants ; un adulte et trois enfants.).Autrement dit, « le père qui a plusieurs enfants, ne pourra jamais voir la fratrie entière, et les enfants ne pourront jamais aller tous ensemble voir leur père. » Elément que tous mes interlocuteurs m’ont mis en relief. De plus, comment accorder du temps à chaque membre rendant visite quand on a qu’une heure ou une demi-heure. Par cet exemple, on voit bien que les liens sont difficiles à maintenir.
• Les conditions spatiales des rencontres :
« Depuis 1983, les parloirs ont été humanisés avec la disparition des hygiaphones » ce qui a permis l’amélioration du maintien des liens puisque cela entraîne une « meilleure approche, une meilleure intimité . » En effet, les individus peuvent se toucher, ont un autre contact avec leur entourage, ne sont plus « séparés physiquement durant les visites. »... Les distances de communications changent et reprennent « leurs formes initiales » (expression à nuancer). Ce que m’ont affirmé les conseillères d’insertions et de probations ainsi que la documentaliste rencontrées, à l’aide du guide d’entretien annexe 5.
Lors des parloirs, les détenus et leurs entourages sont « soit dans des box, soit dans des cabines, soit dans de grandes salles où chaque détenu occupe une table ». Ces espaces sont « exigus, flétris, ternes.... », « non adaptés pour des enfants. » Ce qui explique que « les familles n’amènent pas ou très peu les enfants ». Durant ces parloirs, les individus n’ont « aucune intimité » puisque selon l’organisation de l’espace, les individus sont « vus et/ou entendus » (à savoir que les personnes doivent communiquer dans une langue comprise par le surveillant). Effectivement, les individus se sentent « surveillés, écoutés ».. De plus, les surveillants réalisent « des rondes toutes les deux, trois minutes ce qui augmente ce sentiment et va à l’encontre de la recherche de l’intimité. » Cela m’a été rapporté non seulement par les professionnels rencontrés mais aussi les particuliers lors de mes entretiens et de la distribution des questionnaires, en annexe 2 et 3.
Grâce à mes entretiens (cf annexe 5), j’ai pu noter que chaque établissement, à son propre règlement intérieur. La notion d’intimité varie d’un établissement à l’autre. Ce qui fait que dans certains établissements, « les rapprochements physiques sont tolérés alors que dans d’autres ils sont proscrits . Tout cela, entraîne une fragilité au niveau de la qualité des retrouvailles. Il faut aussi souligner que « les relations sexuelles sont interdites au nom de l’atteinte à la pudeur. Le détenu ayant des relations sexuelles au parloir peut passer « au conseil de discipline et voir son permis de visite suspendu ou avoir une peine supplémentaire » s’il est dénoncé par une personne extérieure ou par un surveillant ayant aperçu la scène, comme me l’a rapporté l’ensemble de mes interlocuteurs . L’équilibre psychoaffectif et sexuel du couple ne peut donc être satisfait.
De plus, les parloirs « ne sont pas un lieu où tout peut-être dit », d’une part parce que « le temps est limité » : les individus évitent des sujets « débats » qui peuvent faire perdre du temps précieux, même si ces sujets sont importants pour eux ; d’autre part, parce que « ce n’est pas assez intime. » Tout ceci m’a été souligné par le bénévole de l’Agence Nationale des Visiteurs de Prison . Les individus s’autocensurent et ne peuvent approfondir des sujets indispensables dans une vie familiale.
Malgré toutes les limites, les parloirs permettent pour le détenu « une ouverture sur l’extérieur », « la rencontre avec l’entourage » et « l’échange d’informations. » Ces parloirs sont très importants pour les détenus. Ils leur permettent « de se situer dans le temps » ainsi qu’au « niveau de la structure familiale. » Ces instants sont « précieux » comme me l’ont confirmé mes différents interlocuteurs puisque c’est un des seuls moments où le détenu peut avoir des contacts physiques avec les membres de sa famille ainsi qu’un « semblant de vie familiale ». Même courts, ils permettent à ces familles de maintenir le lien, malgré tout. Selon le bénévole de l’ANVP : « Les détenus ne ratent jamais un parloir, sans les visites aux parloirs beaucoup de détenus se retrouveraient seuls et baisseraient les bras ».
Selon monsieur X avec qui je corresponds, les parloirs lui « permettent de recharger les batteries ».
On peut donc dire, que les parloirs jouent « un rôle dans le maintien des liens familiaux » mais que ce maintien reste malgré tout « superficiel. » En effet, « les parloirs permettent d’être au contact avec l’extérieur, de se tenir au courant, de créer du lien, de se toucher.... Ils sont un repère indispensable pour le détenu. Mais l’absence d’intimité reste le point noir, dénature les relations que le détenu tente de maintenir avec sa famille. De plus, la durée des parloirs étant courte empêche la possibilité d’engager de véritables liens familiaux avec la personne incarcérée. »
2-1-2 Une présence non physique : les correspondances :
La correspondance entre le détenu et l’extérieur est « une des formes indispensables pour le maintien des liens familiaux » comme me l’a fait remarquer une majorité de mes interlocuteurs .
Cette correspondance permet au détenu d’être informé de la « vie quotidienne de la famille, heure par heure. » En effet, une des femmes rencontrée lors de cette phase d’enquête m’a confié « décrire le quotidien en détail (ce qu’ils mangeaient, ce qu’elle achetait...) à son époux D’une certaine façon, cette correspondance permet à son mari « d’être présent au sein de la famille sans l’être physiquement . »
De plus, selon la documentaliste rencontrée, l’échange de lettres peut-être « l’outil le plus important quand les parloirs sont inexistants » (en attente d’un permis de visite, ou permis de visite refusé) ou espacés dans le temps. Cet espacement s’explique par la distance séparant l’établissement pénitencier et le lieu de résidence du visiteur. Selon la CIP ainsi que la responsable de l’équipe d’accueil des familles de l’association Saint Vincent rencontrées :« la maison d’arrêt La Santé accueille beaucoup de corses et des basques » ou même des « étrangers ». Ce type de public « n’a que très peu de visites ou même aucune visite au vue de la distance ». « Le seul moyen de garder le contact » avec la famille est « la correspondance écrite » puisqu’ils « n’ont pas le droit de passer des appels étant des détenus prévenus. » Cependant, cela demande au détenu ainsi qu’au correspondant la maîtrise de l’écriture et de la lecture.
J’ai pu aussi constater cette réalité, lors de ma correspondance avec une famille d’un détenu. En effet, la personne est incarcérée en centre de détention, ses proches ne peuvent pas pour des raisons de santé et financières lui rendre visite tous les week-ends. Ils maintiennent essentiellement le lien par l’envoi de courrier ainsi que par les appels téléphoniques, quand il est possible de passer des appels.
Il est aussi important de souligner que ces correspondances écrites sont « illimitées » ce qui est un point positif. Cependant cette affirmation est à nuancer. En effet, selon la documentaliste de l’Administration Pénitentiaire, celle-ci peut-être « limitée pour les prévenus sous ordre du juge » Cette limitation ayant pour objectif de « protéger un mineur » ou alors « parce que le correspondant est mêlé à l’affaire. » Autrement dit, comment peut-on maintenir les liens familiaux d’un détenu s’il a très peu de visites, s’il n’a pas le droit de téléphoner et qu’en plus on lui limite son courrier ? Cela rend le maintien des liens familiaux difficile...
Grâce aux questionnaires réalisés dans la pré-enquête , on peut voir que « ces correspondances permettent le resserrement des liens familiaux, le soutien moral du détenu ».
De plus, il est possible de faire parvenir des timbres aux détenus. « Cela permettant aux détenus n’ayant pas les moyens de cantiner de pouvoir continuer à maintenir le lien de cette façon . »
Cependant, cette correspondance connaît des points négatifs. En effet, celle-ci est « lue par un tiers (juge, vaguemestre...) ». Ce qui peut entraîner « une malaise pour les auteurs des lettres. » Cette gêne m’a été révélée lors de la distribution des questionnaires . En effet, un grand nombre d’individus par « pudeur » ou par « peur de moqueries » de la part du personnel pénitencier n’écrivent pas tout ce qu’ils pensent, tout ce qu’ils ressentent. Cette « autocensure » va dans le sens de la distanciation des liens familiaux puisque l’individu ne peut pas s’exprimer librement (que ce soit le détenu ou la personne extérieure) entraînant « un appauvrissement des rapports notamment affectifs et en définitive à l’isolement sentimental des personnes. » Cependant, selon l’Administration Pénitentiaire et le public rencontré, il faut savoir que « les correspondances des prévenus sont plus surveillées, contrôlées que celle des condamnés puisque leurs dossiers sont en cours d’instruction ». Comme j’ai pu le constater avec les correspondances réalisées ainsi qu’avec mes différents interlocuteurs. « Le courrier des condamnés est seulement palpé, il peut-être lu ce qui est rare ». Ce qui fait que « les lettres en provenance de l’extérieur sont ouvertes et fermées par un tiers » comme me l’a confirmé un détenu condamné.
Pour finir, il est indispensable, de noter que les durées d’attente pour recevoir un courrier sont très longues. Ces durées s’expliquent par la lecture des correspondances par un tiers et pour les détenus par « l’irrégularité de la distribution de lettres » qui est réalisé « au bon vouloir des surveillants » selon les détenus avec qui je corresponds. Malgré les obligations de l’Administration Pénitentiaire..
Pour ma part, lorsque j’ai correspondu avec des détenus, il m’a fallu un mois d’intervalle pour recevoir une lettre d’un prévenu. Ces durées ne favorisent pas la régularité des liens familiaux. De plus, comme me l’a rapporté une des femmes rencontrées, « les enfants attendent les lettres avec impatience » alors que celle-ci mettent un temps très long à arriver... « Laissant croire aux enfants que leur père les a oubliés. »
2-1-3 Se parler en temps réel : les appels téléphoniques :
En détention, « seuls les condamnés ont la possibilité de passer des appels téléphoniques », comme me l’ont confirmé mes différents interlocuteurs que ce soit les professionnels ou les personnes touchées de près ou de loin par l’univers carcéral . Ces appels « sont limités à une liste de 5 à 10 numéros selon les établissements, liste que les détenus remettent à l’Administration Pénitentiaire . » On peut voir qu’à travers cette liste, les contacts avec l’extérieur et/ou avec la famille sont limités. Comment réagir face à une situation où il vous est demandé de choisir vos contacts extérieurs ?
Cette affirmation est à nuancer comme j’ai pu le constater à travers mon enquête. En effet, les détenus condamnés se trouvant en Maison d’Arrêt « sont privés de leurs droits de téléphoner. » Autrement dit, ils « ne peuvent pas maintenir les liens familiaux par cette voie » comme me l’ont fait remarquer les détenus avec qui je corresponds ainsi que les anciens détenus rencontrés, (cf annexe 1).
Cependant, il est important de noter qu’en ce moment même, selon l’Administration Pénitentiaire, il y a une expérimentation » qui est réalisée dans « certaines Maisons d’arrêt » comme par exemple celle de Fresnes, de Bois d’Arcy ... Cette expérimentation consiste à donner l’autorisation aux détenus condamnés se situant en Maison d’Arrêt d’appeler un numéro sur la liste « des 5 numéros » dont les détenus condamnés ont fait part à l’Administration Pénitentiaire. La fréquence et la durée des appels varient selon les établissements, cela peut aller d’un appel de 15 minutes par mois » à « un appel par semaine de 10 minutes. Cette différence m’a été révélée par un détenu prévenu de la MA de Fresnes ainsi que par le bénévole de l’ANVP rencontré . De plus, celle-ci ouvre vers la généralisation des droits aux détenus condamnés dans les maisons d’arrêts.
Selon les professionnels rencontrés, ces appels sont « très importants pour les détenus ». C’est une façon de se rapprocher de son entourage, « surtout s’il n’y a pas la possibilité de parloirs ou très peu » et/ou « de palier une mauvaise ou à une absence de la maîtrise de l’écriture, et de la lecture. » Selon certains interlocuteurs les appels téléphoniques « cassent l’isolement, donnent un rythme aux détenus ».
Ces appels permettent « de parler en temps réel », d’avoir des nouvelles immédiates, « d’être rassuré immédiatement. » En effet un des anciens détenus rencontré, m’a fait part de son utilisation du téléphone pour se rassurer que sa concubine et son jeune enfant soient bien rentrés à leur domicile après le parloir (sa concubine faisant plus de 1200 kms (aller-retour) toute seule, sans portable, avec leur jeune enfant, pour se rentre aux parloirs).
Cependant, selon les détenus et les anciens détenus, les « fréquences et les durées sont très variables d’un établissement à l’autre » créant des inégalités entre les détenus. ». En effet, dans certains établissements pour peine autre que les MA, les condamnés « peuvent appeler quand ils le souhaitent » à condition qu’ils aient « une carte téléphonique » comme par exemple dans le CD de Toul . Autrement dit, le détenu indigent ne peut pas téléphoner n’ayant pas les moyens de se procurer une carte téléphonique. Parallèlement d’autres condamnés n‘ont droit qu’à « un appel par semaine de 10 minutes environ » comme par exemple dans le CD de Uzerche. Cela s’explique par la diversité des établissements ainsi que par la diversité des règlements intérieurs. On voit donc par cet exemple que la possibilité du contact téléphonique directe est différente d’un établissement à un autre.
De plus, ces appels sont « écoutés et/ou enregistrés » ce qui peut entraîner une « autocensure » de la part des détenus ou de l’entourage. Cependant, un des détenus avec qui je communique m’a indiqué que « cette intrusion ne le dérangeait pas », contrairement à d’autres .
Ces appels peuvent aussi selon la documentaliste de l’administration pénitentiaire : « appauvrir la relation s’ils se substituent totalement à la correspondance ainsi qu’aux visites ».
Il est important de noter que « les personnes de l’extérieur ne peuvent pas appeler le détenu ». En cas d’urgence, celui-ci est informé « par les surveillants ou le personnel du SPIP. »
Dans cette partie, nous avons pu constater que les dispositifs obligatoires, à savoir les parloirs, les correspondances et les appels téléphoniques, permettent de maintenir les liens familiaux. Cependant, ce maintien n’est que superficiel, puisque quand on analyse chaque dispositif, on se rend compte que ces liens sont fragilisés par l’intrusion de certains acteurs, de certaines pratiques.
2.2 Les enjeux et les aspirations des familles :
Les familles espèrent à tout moment reprendre une vie familiale normale, malgré l’intrusion de la Justice, de l’univers carcéral dans leur sphère privée. Certaines familles, souhaitent que la personne incarcérée reprenne sa place au sein de la structure familiale. Or, il ne faut pas oublier que la famille a connu une réorganisation familiale suite à l’incarcération. On se demande donc comment l’Administration Pénitentiaire permet à ces familles de retrouver une vie normale où chaque personne reprend sa place initiale.
2-2-1 Quelques jours de liberté : les permissions :
Selon l’Administration Pénitentiaire, une permission de sortir est « une mesure permettant au condamné n’ayant pas de période de sûreté , de s’absenter, pour un ou plusieurs jours de l’établissement pénitencier et de se rendre en un lieu précis situé sur le territoire national. » Selon celle-ci « l’octroi d’une permission a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir les liens familiaux ou de lui permettre d’accomplir une obligation. »
L’avantage des permissions selon les professionnels rencontrés, est que celles-ci permettent à un détenu (condamné) de « retrouver peu à peu son cadre familial » hors des contraintes imposées aux rencontres en détention par le biais des parloirs notamment . Elles permettent « un semblant de vie familiale ordinaire et évitent donc les sorties sèches » comme me l’a fait souligné le bénévole de l’ANVP, « qui mettent généralement tout le monde mal à l’aise » selon la CIP. Effectivement, grâce aux permissions, les individus peuvent « réapprendre à se connaître, à se réhabituer, à reprendre une vie de famille tout en douceur. » Lors de celle-ci, les détenus en permissions peuvent avoir une autre intimité avec leur entourage que celle existant en établissement pour peine. Ils peuvent aborder plus de sujets, rencontrer plus de monde...
Malheureusement, ces permissions sont « très courtes. », comme me l’a fait remarqué le public rencontré . La durée varie selon la nature de l’établissement pénitentiaire. « Limitées à trois jours en maison d’arrêt et maison centrale, elle peut atteindre cinq jours en centre pour peine aménagée ou en centre de détention ». Une fois par an les condamnés en centre de détention peuvent également bénéficier d’un permis de sortie « d’une durée de dix jours » selon un détenu condamné avec lequel je corresponds. Tout ceci est très court pour le détenu qui doit avant tout se réhabituer à la vie extérieure. En effet, « la personne incarcérée a perdu ses repères, ses habitudes » selon les anciens détenus rencontrés...La permission est trop courte pour que l’individu se sente à l’aise, puisse réellement maintenir les liens, d’autant plus si l’établissement pénitencier est loin de son lieu de résidence.
De plus, selon un des détenus avec lequel je corresponds « pour les détenus les permissions sont très difficiles à surmontées quand celles-ci prennent fin » cela explique leurs angoisses face aux permissions.
2-2-2 Reprendre une vie normale : La liberté conditionnelle :
La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine qui permet la sortie de prison anticipée d’un condamné. L’octroi de cette mesure entraîne la levée d’écrou. La libération conditionnelle a pour effet de suspendre l’exécution de la peine d’emprisonnement à l’issue d’un temps déterminé qui doit avoir été effectué, le temps d’épreuve. Une fois prononcée, elle impose un certain nombre de contraintes et d’obligations à son bénéficiaire pendant une période de temps, elle aussi déterminée. Cette durée est fixée par la loi et varie selon que le condamné est ou non en état de récidive légale et qu’il est fait ou non l’objet d’une période de sûreté ou non.
Si la personne en liberté conditionnelle respecte certaines obligations, la peine sera considérée comme définitivement terminée à la fin du délai d’épreuve. Dans le cas contraire, la personne peut-être amenée à retourner en prison pour purger la fin de sa peine.
Comme me l’a fait remarquer une des CIP rencontrées, il existe « une libération conditionnelle parentale . » Elle est prévue pour les condamnés parent d’enfant mineur. Selon la CIP rencontrée, elle permet « au condamné exerçant l’autorité parentale d’un enfant de mois de dix ans et à condition que cet enfant ait eu sa résidence habituelle chez elle, de prétendre à cet aménagement sans attendre la durée réglementaire. Pour cela, il faut que la peine soit inférieure ou égale à quatre ans. » Cet aménagement permet au détenu de « finir de purger sa peine » en ayant une vie ordinaire. Il fait souvent suite « aux permissions qui ont permis de réapprendre à vivre ensemble » selon la CIP. Cet aménagement favorise donc la préservation des liens familiaux.
Selon les entretiens réalisés, que ce soit avec des professionnels ou des particuliers, cet aménagement est celui qui permettrait d’avoir « le meilleur maintien des liens familiaux. » En effet, le détenu qui obtient une liberté conditionnelle peut reprendre une vie « normale » au sein de sa famille. Bien entendu, il y a des « contraintes », mais celle-ci sont « moins importantes » que celles des autres aménagements de peine. En effet, comparé aux autres aménagements de peine, l’individu est « libre de ses actes. » Il permet de maintenir les liens familiaux du fait, que le condamné n’est nullement surveillé excepté pour les quelques contraintes qu’il peut avoir. Il permet au détenu de vivre au sein de sa famille, de retrouver une vie familiale tout en douceur.
2-2-3 La semi-liberté :
La semi-liberté est une forme d’aménagement de la peine privative de liberté durant laquelle le condamné est maintenu sous écrou. Cette mesure est censée lui permettre d’exercer une activité professionnelle, une formation, un stage, un traitement médical ou sa participation essentielle à la vie de sa famille .
« Le détenu en semi-liberté à la possibilité de téléphoner sans limitation de fréquence ou de durée aux personnes de son choix. » Cet avantage est donc bénéfique pour le maintien des liens familiaux. En effet, « le détenu peut prendre quotidiennement des nouvelles de son entourage, sans être limité dans le temps. » La seule condition est d’avoir les moyens financiers pour se procurer des cartes téléphoniques ; d’autant plus, si le centre où est transféré le détenu est loin de sa famille, l’empêchant de la voir régulièrement. Cependant, là aussi, il faut nuancer cet avantage. Il ne faut pas oublier que les appels sont surveillés, cela allant parfois à l’encontre de la qualité des liens, mais « le plus souvent les détenus font abstraction de cette intrusion. »
« Les correspondances écrites du détenu sont toujours sous surveillance. Ce qui peut aller à l’encontre de l’épanouissement du lien familial. » Cela s’explique par le manque d’expression des auteurs des lettres qui hésitent à s’exprimer.
Selon la CIP rencontrée, lorsqu’un détenu obtient cet aménagement de peine celui-ci « ne peut recevoir de visites de l’extérieur » autrement dit de parloirs, mais des « permissions de sortie pouvant aller jusqu’à cinq jours peuvent être accordées aux condamnés notamment le week-end. » Ce qui peut permettre à la famille ainsi qu’aux détenus de « réapprendre à vivre tout en douceur, de réapprendre à se connaître sans brusquer les choses. » Cependant, ceci est nuancer puisque « les condamnés ayant droit à cet aménagement de peine sont transférés dans des établissements permettant la semi-liberté ». Or, ces établissements « ne sont pas forcément à proximité du lieu de résidence de la famille. » On peut donc penser que sur les cinq jours de permissions, il y aura le trajet. Cette permission est bien courte pour recréer ou maintenir des liens.
Cet aménagement est « moins favorable au maintien des liens familiaux puisque le détenu est toujours maintenu sous écrou » selon le détenu avec qui je corresponds. Sa liberté dépend de la raison pour laquelle il lui a été accordé la semi-liberté c’est-à-dire à son travail, à son stage.... Il n’est « pas réellement libre » de ses actes comme le serait un détenu ayant bénéficié de la liberté conditionnelle comme a su me le confirmer les travailleurs sociaux du SPIP . En effet, l’intéressé est tenu de « réintégrer l’établissement à la fin de son activité professionnelle, de sa formation... « En cas de non-travail, il est tenu de rester dans l’établissement. Cela l’empêche donc « d’avoir une vie familiale normale ou même de voir son entourage après son activité. »
2-2-4 Le placement à l’extérieur :
« Le placement à l’extérieur est très ressemblant à la semi-liberté », cependant, il y existe quelques différences selon le SPIP. Tout d’abord, il y a deux sortes de placement extérieur, nous avons :
- le placement à l’extérieur sans surveillance. « Ce placement laisse plus d’autonomie au condamné et ressemble d’avantage à la semi-liberté. » En effet, le condamné n’est pas sous la surveillance de l’administration pénitentiaire durant la journée. Autrement dit, il peut voir sa famille durant les pauses déjeuner, à condition bien entendu que son travail, sa formation se situe à côté du lieu de résidence de celle-ci. « A la différence de l’autre placement, celui-ci permet au détenu de ne pas systématiquement rentrer le soir au sein de l’établissement pénitentiaire, lui permettant donc d’avoir un contact plus rapproché avec son entourage, d’avoir une vie familiale. »
- le placement à l’extérieur sous surveillance où le détenu est surveillé durant son activité par l’Administration Pénitentiaire. « Le soir, il doit réintégrer le centre excepté si le JAP en a décidé autrement et sur proposition de l’Administration Pénitentiaire . » Cet aménagement « ne permet pas trop le maintien des liens familiaux dans le sens où le détenu est sous la surveillance 24hr sur 24 de l’administration pénitentiaire. » Autrement dit, il n’est pas libre d’aller à son domicile voir son entourage, y dormir... sauf si le JAP en a décidé autrement. « De plus, l’établissement accueillant le condamné est le même que celui qui accueille les détenus condamnés. Ce centre ayant les mêmes avantages ainsi que les mêmes inconvénients pour tous les condamnés incarcérés dans cet établissement. »
2-2-5 Le bracelet électronique fixe :
Le bracelet électronique fixe appelé aussi par l’Administration Pénitentiaire le « placement sous surveillance électronique est un aménagement de peine possible pour les détenus condamnés . » Cet aménagement permet au détenu d’être maintenu sous écrou sans être incarcéré. « Le condamné est assigné à résidence au sein de son domicile ou dans une structure privée ou publique, et est autorisé à faire quelques activités sous conditions.106 ». Ce bracelet se porte à la cheville ou au poignet il est environ de la taille d’une montre, selon les textes mais en réalité se révèle beaucoup plus voyant et se porte au niveau de la cheville . Il émet des signaux captés par un récepteur situé dans le lieu de résidence du détenu. Le condamné doit « respecter des horaires de sorties ainsi que le périmètre déterminé par le JAP ». Ce bracelet comme me l’ont fait remarquer la CIP ainsi que la bénévole des Equipes Saint Vincent est « un avantage puisqu’il permet de purger la peine ou de finir de la purger au sein de ses proches, de son entourage », ce qui permet de recréer des liens ou même de les maintenir. Grâce à ce bracelet, la personne condamnée pourra être présente au quotidien auprès de sa famille, de ses enfants, connaître tous les changements extérieurs...Celui-ci n’a aucune conséquence sur les échanges vocaux, physiques que le détenu peut avoir avec son entourage, ce qui est un point positif au vue des dispositifs existant dans les établissements pénitenciers (parloirs surveillés courts, appels téléphoniques enregistrés et écoutés....).
Cependant, comme me l’a relaté la personne entretenue « peu de détenus acceptent cet aménagement de peine au vue des inconvénients qu’il entraîne . » Effectivement, ce bracelet oblige le condamné à passer une grande partie de ses journées (s’il n’a aucune activité professionnelle ou des obligations médicales...) au sein de sa résidence. Or, il faut avouer que cette obligation fait violence pour le détenu comme pour les membres de sa famille. Il est important de noter que durant l’incarcération du détenu, « la famille a pris un nouveau rythme de vie, a pris ces habitudes, ses repères... » Le placement sous surveillance électronique du détenu, va permettre son retour au sein de la vie familiale. Certes ce retour est positif, mais il est parfois difficile pour tout le monde. En effet, il faut se réhabituer à cette présence qui peut-être contraignante pour tous, du fait qu’elle oblige le détenu à rester pratiquement présent dans les lieux. En effet, si le détenu à une activité la semaine, il va être peu présent, mais si la semaine il n’a pas d’activité cela risque d’être plus difficile d’autant plus que « le week-end les horaires sont plus contraignantes » comme me l’a appris la CIP rencontrée . Cela empêche de recréer des liens dans la douceur, de se rééduquer à la vie familiale. La situation peut même être source de conflit. Il faut aussi que la famille puisse prendre du recul, chose qu’elle ne peut pas faire puisqu’il y a cette présence continue. A la longue les relations familiales, peuvent véritablement se détériorer.
2-2-6 Une vie familiale durant quelques heures : les UVF :
Faisant suite à la circulaire du 18 mars 2003, « les Unités de Vie Familiale ont été expérimentées dans trois établissements pénitenciers (Rennes, Poissy, St Martin en Ré) au nom du maintien des liens familiaux. . Ces expérimentations ont eu des conséquences bénéfiques en grande majorité sur tous les détenus, leurs familles. Il a été décidé de les multiplier, notamment dans tous les nouveaux centres de détention construits. » selon la Conseillère Technique de l’Administration Pénitentiaire .
« Les UVF permettent à des détenus condamnés à de longues peines et ne bénéficiant pas de permissions de sorties, de vivre durant quelques heures à quelques jours avec des membres de leur entourage . » Par entourage, l’administration entend : les membres de la famille proche ou élargie, les personnes justifiant d’un lien affectif solide. Tous doivent être titulaires d’un permis de visite.
« Ces UVF se déroulent dans des appartements meublés, situés dans l’enceinte du centre pénitentiaire où est incarcéré le détenu mais en dehors de la détention proprement dite. Pour en bénéficier, une demande au préalable doit être réalisée auprès du chef d’établissement »
Par exemple un appartement du centre de détention de Rennes est composé :
- d’un séjour avec coin cuisine,
- de deux chambres (l’une avec lit double, l’autre comportant deux lits simples)
- une salle de bain et des toilettes (séparées)
- une terrasse et un jardinet.
Ces UFV permettent de « responsabiliser le détenu qui doit tout organiser pour l’accueil de ses proches . » En effet, il doit cantiner ce qui nécessaire pour le séjour (aucun aliment, aucun objet ne viennent de l’extérieur..), il doit préparer l’appartement....Selon la Conseillère Technique de l’Administration Pénitentiaire, les UVF permettent aux détenus, « un retour à la vie familiale : préparation et organisation des repas, préparation de l’appartement... » Toujours selon la conseillère technique de l’administration pénitentiaire rencontrée : « les femmes ont moins de mal à préparer l’arrivée des visiteurs que les hommes. Les femmes n’ayant pas perdu l’habitude de préparer, d’organiser les repas... »
Lors de l’arrivée des visiteurs, le détenu et les membres de son entourage (au nombre de quatre), sont laissés seuls dans l’appartement. Il faut savoir « qu’il n’y a aucune caméra ni surveillance directe. » Si les surveillants veulent effectuer une ronde, ils sont tenus d’en avertir « les usagers ». En effet, chaque appartement est équipé d’un interphone et d’une alarme afin qu’une intervention rapide puisse se réaliser en cas de problème : accident, malaise...Cet interphone est aussi l’outil permettant les échanges entre le personnel et « les usagers ». Ce lieu permet donc aux individus « d’avoir une intimité, sans être surveillé. » Ces appartements permettent « aux deux parties de réapprendre à se connaître, à vivre ensemble » étant donné que les bénéficiaires de ce système sont des personnes ayant de longues peines (plus de 10 ans). Cela permet aussi de maintenir les liens voir de les renforcer quand les liens familiaux sont assez forts, assez solides . Pour les détenus c’est une immense joie que de pouvoir border leurs enfants le soir, de leur lire une histoire, de partager un repas en famille...sans être observés, sans « interdiction ».
Cela permet donc au détenu ainsi qu’aux membres de son entourage d’avoir durant quelques heures à quelques jours « une dimension de vie familiale de la préparation du ou des repas, à un sommeil partagé en passant par des rapports amoureux.
Lors de ces UVF, les personnes peuvent prendre plus le temps pour parler , si elles n’ont pas envie de dialoguer, elles peuvent rester silencieuses, mais le plus important c’est qu’elles sont ensemble. C’est très différent des parloirs, où les familles sont pressées par le temps, surveillés, si elles ne se parlent pas durant l’heure de parloir, le peu de temps disponible est définitivement perdu. Il faut alors attendre le prochain parloir pour tenter de rentrer en relation avec le détenu. De plus, lors de ces UVF, les « usagers » peuvent aborder des sujets de conversation qu’ils n’ont pas lors de parloirs ou même des correspondances écrites ou orales. Le changement du sujet de conversation peut s’expliquer par le fait, qu’ils ne soient pas surveillés, ni soumis au temps...
Cependant, ces Unités de Vie familiales comportent des inconvénients . En effet, « elles demandent aux gens de l’extérieur de vivre en détention durant quelques heures voire quelques jours. Or pour certaines personnes, cela peut-être vécue comme une certaine violence. » Cependant, comme me l’a confirmé la conseillère technique de l’administration pénitentiaire : « très peu de personnes ont abrégé les UVF. »
De plus, ces UVF peuvent être « très violentes au moment des départs essentiellement pour les enfants qui peuvent perdre leurs repères. » Cela demande donc une grande information auprès des enfants afin qu’ils puisent comprendre ce retour à la vie familiale très limité, ainsi que le reste de l’entourage.
Dans cette partie, nous avons vu que l’Administration Pénitentiaire permettait des liens prolongés avec les familles grâce aux dispositifs mis en place à savoir les parloirs, les courriers, les appels, grâce aux aménagements de peine et des mesures d’individualisation de la peine à savoir la liberté conditionnelle, la semi-liberté.... Malheureusement, comme me le faisait souligner le bénévole de l’ANVP : « Il n’y a pas assez d’aménagement de peine. La prison est un endroit déstructurant, infantilisant. Sans aménagement de peine, le retour à la vie familiale est difficile autant pour le détenu que pour sa famille. Il y a encore une grande quantité de sorties sèches, laissant les individus désarmés . » On voit donc que l’Administration Pénitentiaire ne parvient pas à elle seule à palier les conséquences de l’enfermement.. Celle-ci est aidée dans sa mission par les associations.
3ième Partie : Les associations qui facilitent ou soutiennent le maintien des liens familiaux :
Il m’a été reporté que toutes les associations concourent toutes au maintien des liens familiaux , même si ce n’était pas écrits dans leurs statuts.
3-1 A l’intérieur des établissements pénitenciers :
Pour les détenus, un grand nombre d’associations jouent un rôle implicite ou explicite dans le maintien des liens familiaux. « Un certain nombre d’entre elles sont autorisées par l’Administration Pénitentiaire à pénétrer dans ces établissements, même si ce droit est très contrôlé . »
• Tout d’abord, le GENEPI . Cette association a pour « mission de participer à la réinsertion des détenus en faisant rencontrer deux mondes : celui des détenus et celui des étudiants. » Le rôle de ses étudiants est de donner un soutien scolaire aux détenus qu’ils le désirent ainsi que réaliser des activités socioculturelles en détention (revue de presse, pièce de théâtre).... En faisant du soutien scolaire, ils leurs arrivent parfois comme me l’ont confirmer les salariés de « seconder un enseignant de l’éducation nationale », ils peuvent faire acquérir à certains détenus l’art de la lecture et/ ou de l’écriture. Or, la lecture et l’écriture sont des éléments qui peuvent aider au maintien des liens familiaux à travers les correspondances écrites. Ils peuvent aussi comme me l’ont fait remarquer les personnes rencontrées « aider à écrire une lettre ou à rédiger une lettre même si ce n’est pas leur mission première. » En effet, cette tâche est de la mission des écrivains publics, qui participent à cette occasion au maintien des liens familiaux. Sans s’en rendre forcément compte comme me l’ont fait remarquer les personnes interrogées « le GENEPI aide et/ou favorise le maintien des liens familiaux », essentiellement sous forme de correspondances écrites.
De plus, selon l’éducateur du Relais Enfant Parent « en aidant à obtenir un diplôme, on aide aussi par ce biais à la réinsertion future du détenu dans le monde du travail. » Or on sait que le travail permet de se sociabiliser, de s’intégrer dans la société. On peut aussi mettre en relation être inséré dans la société et fonder une famille. N’y a t-il pas une étroite relation entre l’insertion dans le travail et la famille ?
• Ensuite, il y a aussi, l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP). Cette association à « pour mission première : la visite des détenus. » Les détenus visités sont des détenus qui en ont fait « la demande au préalable auprès du CIP et/ou auprès du chef de l’établissement ».
Ces visites ont pour objectif de soutenir, d’écouter, d’accompagner les détenus au cours de leur incarcération...
A travers ces visites, « le détenu à un contact avec le monde extérieur » qui est représenté par le visiteur de prison, comme me l’a dit le bénévole de l’association . Les durées des parloirs sont très différentes de celles appliquées pour les familles. En effet, « les visites peuvent durer plus d’une demi-heure pour un prévenu et plus d’une heure pour un condamné. »
Le visiteur peut intervenir dans le maintien des liens familiaux dans le sens où il peut-être « l’intermédiaire entre le détenu et sa famille. » En effet, le bénévole rencontré qui est le correspondant entre le SPIP, le chef de l’établissement où il réalise des visites (MA de Bois d’Arcy) et l’ANVP m’a fait part de son statut d’intermédiaire au sein de quelques familles. Il lui est ainsi arrivé d’aller chercher du linge pour le détenu, d’aller prendre des nouvelles d’une femme d’un détenu ou même de renouer des relations...
Cependant, il faut nuancer l’intervention du visiteur de prison. Comme me le l’ont dit les Conseillères d’Insertions et de Probations rencontrées, « les visiteurs jouent un rôle très important dans le maintien des liens familiaux, par exemple il est arrivé qu’un visiteur de prison ait réalisé des recherches afin de retrouver la famille d’un détenu ou pour informer la famille de l’état du détenu... Mais ce rôle doit être réalisé en étroite collaboration avec le SPIP. Il est arrivé que certains visiteurs pris par la volonté de bien faire aient pris contact avec des familles qui se portaient partie civile.
A travers cela, on se rend bien compte que même si l’ANVP n’a pas comme mission de maintenir les liens familiaux. Elle y contribue largement et peut s’avérer être « un partenaire efficace pour le SPIP » s’ils travaillent en collaboration.
• Il existe aussi l’association Relais Enfants Parents. Cette association relève des textes de droits en ce qui concerne essentiellement le droit des enfants.
L’objectif de cette association est « d’aider au maintien des liens et/ou à restaurer les liens entre les enfants et leurs parents notamment dans le cadre d’une incarcération. Il est ainsi assuré grâce à des ateliers qui se réalisent au sein des établissements ainsi qu’à travers des visites aux parloirs. » comme a pu me le définir l’éducateur rencontré .
Les membres du REP permettent de restaurer le lien familial, permettent de rompre l’isolement et d’aider à la construction du lien social. Ils permettent aussi le maintien du lien familial. Un intervenant du REP est un adulte qui fait « l’intermédiaire entre le parent détenu et son enfant, dans le cas où le reste de la famille ne peut pas ou ne veut pas se charger de cette responsabilité de médiation. Il fait aussi le lien entre le détenu et le conjoint, la famille, dans le cas le plus souvent où il leur a été refusé le permis de visite »
Cette association a aussi pour « rôle de soutenir les détenus dans leurs rôles de parents. » Ils agissent donc dans le soutien des détenus dans l’exercice de leur parentalité et plus précisément à « les aider à entretenir et consolider leurs relations avec leurs enfants ». Pour réaliser cela, le REP réalise des entretiens individuels, des ateliers d’écriture, des ateliers manuels. Cette action permet selon l’éducateur « de maintenir ou de créer du lien quand il n’a jamais été créé. » Lors de ces ateliers manuels, les détenus créent de leur propre main, un objet, qu’ils remettront à leurs enfants. « A travers ce geste, cet objet, ils montrent à leurs enfants, qu’ils pensent à eux, qu’ils les aiment malgré la distance qu’ils les séparent. ». Comme me la fait remarquer l’éducateur rencontré, « ces objets permettaient aux enfants de se donner une image du parent incarcéré » : « je dors avec un peu de maman » dans le cas où la mère a réalisé un doudou.
Pour devenir parent, « il faut nouer des liens avec un enfant, cela est possible s’il y a distance mais aussi rapprochement. » Pour cela, cette association accompagne les enfants aux parloirs. Le rôle de l’accompagnateur est de rassurer l’enfant, de lui expliquer ce qui va se passer.... Grâce à l’accompagnement du détenu et de l’enfant lors de la rencontre du père et son enfant dans un contexte particulier, difficile, marqué de souffrance...la relation père-enfant est facilitée. Le but est de rétablir une relation entravée par l’équipe de la détention.
Lors de ces parloirs, « l’enfant est tout seul avec son parent incarcéré » (sous surveillance de l’accompagnateur). Ils se situent dans « une pièce aménagée » sans surveillance du personnel pénitencier. « La durée du parloir est très variable ». Ces points permettent donc de « favoriser le lien ». En effet, ni le père ni le(s) enfant(s), ne sont ni gênés par la présence du personnel dans leurs relations ni pressés par le temps. De plus, ayant une salle aménagée le lien peut se faire plus facilement par le jeu...
Dans cette partie nous avons vu que les associations pouvaient intervenir auprès des détenus directement mais qu’en est-il des familles ?
3-2 Pour les personnes qui sont libres physiquement :
Les associations intervenant auprès des familles sont très « peu nombreuses par rapport à celles existantes pour les détenus. »
Nous avons le REP que nous avons vu précédemment, ainsi que les équipes Saint Vincent.
Ces équipes ont vu le jour il y a environ quatre siècles créés par Mr Vincent. Ces équipes ont divers domaines d’intervention comme par exemple : l’alphabétisation, l’aide aux personnes âgées....
Pour les familles de détenus celles-ci sont composées de deux types d’équipes, nous avons :
- les accueils des familles aux parloirs. Le but de cette équipe est « d’accueillir les familles de détenus en attente de parloirs. » Ces familles sont accueillies dans un local ou un lieu mis à la disposition par l’administration pénitentiaire, après convention. Dans ce local, ces familles trouvent un peu de chaleur, de convivialité. Il est leur est mis à disposition selon les lieux des boissons chaudes et/ou froides, des gâteaux, des casiers pour leurs affaires...
Suite à l’entretien réalisé auprès de la responsable de l’accueil des familles de la MA La Santé, j’ai pu résumer le rôle de cette association dans le maintien des liens familiaux. L’équipe est présente pour accompagner, conseiller, informer, soutenir, écouter les personnes qui ont besoin de parler. Notamment les familles qui côtoient pour la première fois l’univers carcéral, ce qui peut les effrayer, les perturber... Elle permet de donner « un lieu de transit entre le voyage et le parloir à ces familles. » Ce lieu permet aux individus de se poser, de ce rendre compte qu’un nombre important d’individus est dans la même situation que la leur. Cela leur permettant de prendre du recul vis à vis de la situation. En prenant ce recul, les familles peuvent ainsi « éviter les conflits lors des parloirs. » Cet accompagnement aide les personnes à ne pas se décourager, à lutter contre ce qui leur arrive. Cette équipe participe à la qualité des relations durant les parloirs, en écoutant les personnes, leurs angoisses, leur mal l’être « Certains détenus à leurs sorties viennent remercier ces équipes en leur disant que si elles n’avaient pas été là, la personne se rendant au parloir auraient baissé les bras. » Il ne faut pas oublier que les individus viennent parfois de très loin pour aller aux parloirs, qu’ils viennent de bonne heure pour ne pas rater leur parloir. Pour les personnes venant en transport en commun. « Il est difficile de rester dehors dans le froid, sous la pluie ». Cela peut décourager certains individus d’autant plus si cela fait des mois voire des années, qu’ils vivent cette détention » (en effet, il a été prouvé qu’au fil du temps, certains familles prenaient de la distance). Grâce, à ces équipes, les familles trouvent un soutien, un lieu chaud en attendant leurs parloirs... M’étant déjà rendu dans ses lieux d’accueil dans le cadre de mon mémoire, j’ai pu constater que ces lieux permettaient d’accompagner les individus mais surtout créer des liens entre les familles qui par la suite se soutiennent mutuellement dans cette épreuve. Certaines femmes m’ont avoué s’aider mutuellement pour les frais de transport, d’hébergement, de nourriture.... Ce partage des frais permet de réaliser des économises et ainsi venir plus souvent au parloir. On voit donc des familles qui essayent de s’entraider afin de continuer à venir le plus souvent possible voir leurs conjoints, leurs fils... Or ces femmes, ne se seraient pas entraidées, ni connues s’il n’y avait pas ces lieux d’accueil pour les soutenir dans leur aller retour vers la prison.
- L’équipe Saint-Vincent accompagne aussi à l’extérieur les familles ayant un proche incarcéré à la maison d’arrêt la Santé. Ayant réalisé du bénévolat au sein de cette équipe, j’ai pu constater le rôle que jouait celle-ci dans le maintien des liens familiaux. Tout d’abord, cette association accompagne ces familles tout au long de l’incarcération du proche. Elles les soutiennent, les conseillent...dans leurs démarches. En effet, cela permet à la famille d’être plus sereine, plus posée face à la situation lors des visites aux parloirs. De plus, les bénévoles peuvent aider ces familles à faire face aux dépenses supplémentaires liées à l’incarcération ou tout simplement la perte de revenus (cette aide consistant par exemple à apporter de la nourriture à la famille, à solliciter des aides financières auprès de l’association....) Cette aide permettant de palier notamment à la perte de budget, perte qui pourrait entraîner des problèmes financiers pour les transports. Autrement dit, ces aident favorisent concrètement les rencontres au parloir.
Ce maintien des liens est soutenu par diverses associations intervenant dans le milieu carcéral et à l’extérieur. Les contacts organisés réglementairement par l’Administration Pénitentiaire sont de meilleure qualité grâce au travail en amont et en aval des associations. Les entrevues, les correspondances sont rendues possible et/ou soutenues par un réseau associatif qui prendra le temps d’aborder les difficultés individuelles des familles. Elles créent ainsi un réseau d’entraide entre les familles.
L’univers carcéral est un univers qui a su évoluer tout au long de son existence. En effet, les établissements pénitentiaires se sont améliorés au niveau matériel, hygiène...même si des gros efforts restent à faire. Les conditions de détention se sont, elles aussi améliorées mais là aussi de gros efforts sont à réaliser. Cela en comparaison avec les différents établissements de 1945 que l’écrivain Bellanger Hélène nous décrit dans son livre « Vivre en prison : histoire de 1945 à nos jours. »
Comme nous avons pu le voir dans ce mémoire, les familles subissent les conséquences de l’incarcération d’un proche, que ce soit dans le domaine économique, social et familial. La question que je me suis alors posée est la suivante : Peut-on maintenir les liens familiaux durant la détention face à ces bouleversements ? J’ai ensuite formulé une hypothèse : les associations participent activement aux liens familiaux.
Les entretiens que j’ai mené d’une part avec les particuliers (détenus, anciens détenus, familles...), d’autre part avec les professionnels et les associations me permettent de vérifier que techniquement l’Administration Pénitentiaire permet aux familles de rencontrer ou de parler aux détenus. Par contre, le travail en profondeur des associations contribue substantiellement à la qualité des relations familiales avec le détenu. Nous pouvons affirmer que les associations permettent dans une certaine mesure de compenser les limites de l’Administration Pénitentiaire.
Cependant, lors de cette enquête, je me suis souvent posée la question s’il fallait parler de maintien des liens familiaux ou s’il ne fallait pas plutôt parler de recréer du lien familial.
A la sortie de l’individu de prison, il y aura nécessairement un temps de réadaptation où chaque membre devra réapprendre à vivre ensemble. L’enjeu essentiel devient alors de réussir à ne pas rompre tous les liens qui existaient avant l’incarcération et de permettre les conditions minimales nécessaires à la réadaptation sociale à la sortie. De plus, pour qu’il y ait maintien, il faut qu’il y ait une envie et un besoin partagé par les deux parties : familles et détenus. Certaines familles avant, pendant ou après le procès, renient la personne incarcérée. Dans ce mémoire, je n’ai rencontré aucune famille qui n’ait renié leur proche. Ceci peut s’expliquer notamment par les stratégies d’évitement des familles. Certaines détenus peuvent également par culpabilité ou déception refuser tout contact avec les proches.
Par ailleurs aussi, plus les liens sont forts avant l’incarcération, plus le maintien sera facilité.
Au delà de ces dimensions individuelles, psychoaffectives, sociales, nous pouvons nous interroger à nouveau sur les limites juridiques et réglementaires de la préparation à la sortie de prison. En effet, chaque établissement à une certaine autonomie, pour faire appliquer le cadre général législatif. Des règlements spécifiques internes à chacun d’eux orchestrent différemment le vie des détenus ce qui génèrent des inégalités entre les détenus d’un établissement à l’autre, le maintien des liens en dépend.
Ne serait-il pas intéressant de réaliser des règles pénitentiaires identiques pour tous, garantie des droits de chacun ? Au niveau de la France, Européen ? Cela permettrait de simplifier les procédures pour les familles de détenus incarcérés dans un pays étranger d’une part, et d’autre part permettrait de palier les inégalités entre les détenus européens.
Annexe 1 : Guide d’entretien rempli auprès de deux anciens détenus.
Annexe 2 : Questionnaire rempli auprès de familles de détenus et d’anciens détenus.
Annexe 3 : Questionnaire rempli auprès de détenus et d’anciens détenus.
Annexe 4 : Guide d’entretien auprès de la trésorière et de la salariée chargée de l’organisation logistique des formations du GENEPI.
Annexe 5 : Guide d’entretien rempli auprès de :
- la documentaliste de l’administration pénitentiaire,
- de l’éducateur de l’association relais parent enfant,
- d’un conseiller d’insertion et de probation,
- de la responsable des équipes St Vincent réalisant l’accueil des familles à la maison d’arrêt La Santé,
- d’un visiteur de prison,
- et de la conseillère technique pour l’administration pénitentiaire.