Source: https://www.international-business-coaching.com/ar/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-07-07 09:06:02+00:00
Document Index: 176380263

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

International Business Coaching® - Politique de confidentialité
Je me réjouis de l’intérêt que vous portez à International Business Coaching®. J’accorde une importance particulière à la protection des données. Toute utilisation de ce site Internet est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite avoir recours à des services particuliers de International Business Coaching® concernant mon site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, je demande généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone) d’une personne concernée se fait toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales relatives à la protection des données applicables à International Business Coaching ®. La présente politique de confidentialité vise à informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que je collecte, utilise et traite. Elle permet en outre de clarifier les droits des personnes concernées.
En tant que responsable du traitement, j’ai mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection optimale des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, si bien qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de me transmettre des données à caractère personnel également par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.
La présente politique de confidentialité repose sur une terminologie employée par l’auteur des directives et règlements européens lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle doit être facile à lire et à comprendre pour le public et pour mes clients et partenaires commerciaux. À cet effet, je souhaite fournir au préalable des explications sur la terminologie employée.
Les termes suivants, entre autres, sont utilisés dans la présente politique de confidentialité :
Les « données à caractère personnel » concernent toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une personne identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Une « personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont des données à caractère personnel sont traitées par mes soins.
Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel (le collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation, la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en relation, la limitation, la suppression ou la destruction).
Le « responsable » ou « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou certains critères de sa désignation peuvent être prévus conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
Le « destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres, ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
Le « consentement » désigne toute expression de la volonté donnée de manière avisée et sans équivoque par la personne concernée pour un cas particulier sous forme de déclaration ou d’un autre acte de confirmation manifeste indiquant qu’elle accepte le traitement de ses données à caractère personnel.
Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Un grand nombre de cookies contiennent un « ID de cookie ». Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une suite de caractères permettant d’affecter les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet au site Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant des cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par l’intermédiaire de l’ID de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, je peux mettre à la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas accessibles sans le dépôt de cookies.
Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres sur mon site Internet au bénéfice des utilisateurs. Les cookies permettent de reconnaître les utilisateurs de mon site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter aux utilisateurs l’usage de mon site Internet. Les utilisateurs de mon site Internet qui utilisent des cookies n’ont, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau leurs données d’accès à chaque visite du site Internet, parce que cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique des utilisateurs.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par mon site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement au dépôt de cookies. En outre, des cookies déjà déposés peuvent à tout moment être supprimés par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cette action est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookie dans le navigateur Internet utilisé, il est possible qu’elle ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctions de mon site Internet.
À chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé, j’enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers log du serveur. Peuvent être enregistrés les (1) types et versions de serveurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet depuis lequel le système accédant arrive sur mon site Internet (appelé référent), (4) les pages Internet secondaires au moyen desquelles le système accède à mon site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à se protéger contre les risques d’attaques de mes systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, je n’identifie pas la personne concernée. Ces informations sont essentiellement nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de mon site Internet, (2) optimiser les contenus de mon site Internet ainsi que la publicité pour ce dernier, (3) garantir le fonctionnement durable de mes systèmes informatiques et de la technique de mon site Internet ainsi que (4) pour fournir aux autorités de poursuites pénales les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de façon anonyme sont donc analysées par mes soins, d’une part à des fins statistiques et d’autre part avec l’objectif d’augmenter la protection et la sécurité des données pour garantir finalement un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées par mes soins. Les données anonymes des fichiers log de serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. ENREGISTREMENT SUR MON SITE INTERNET
La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur mon site Internet en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui me sont transmises à ce moment proviennent du masque de saisie utilisé à cet égard. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour mon usage interne et à mes propres fins. Je peux faire en sorte que les données soient transmises à un ou à plusieurs sous-traitants qui utiliseront également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne qui m’est imputable.
Lors de l’enregistrement sur mon site Internet, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date ainsi que l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées. Le stockage de ces données a lieu compte tenu du fait que seul l’abus de mes services peut être empêché, et ces données permettent, si nécessaire, de faire la lumière sur les infractions commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour ma sécurité. Ces données ne seront, en principe, pas transmises à des tiers à moins qu’il n’y ait une obligation légale de le faire ou que les données ne soient utilisées pour des poursuites pénales.
L’enregistrement de la personne concernée en fournissant volontairement des données à caractère personnel me sert à offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de la nature des choses, ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel saisies lors de l’enregistrement ou de les faire supprimer complètement de ma base de données.
Sur demande, j’informerai à tout moment chaque personne concernée de la nature des données à caractère personnel qui sont stockées. En outre, sur demande ou indication de la personne concernée, je rectifierai ou effacerai les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des obligations légales de conservation.
6. POSSIBILITÉ DE CONTACT PAR LE BIAIS DE MON SITE INTERNET
En raison de prescriptions légales, ce site Internet comporte des indications permettant une prise de contact rapide ainsi qu’une communication immédiate avec moi, ce qui prend également la forme d’une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée me contacte par e-mail ou via un formulaire de contact, ses données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel qui me sont transmises volontairement par une personne concernée sont stockées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
7. SUPPRESSION ET BLOCAGE SYSTÉMATIQUES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre le but du stockage ou si cela a été prévu par les auteurs de directives et règlements européens ou un autre législateur de lois ou règlementations auxquelles je suis soumise.
L’auteur des directives et règlements européens confère à la personne concernée le droit de me demander une confirmation selon laquelle des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à moi à cette fin.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par l’auteur de directives et de règlements européens le droit d’obtenir à tout moment des renseignements à titre gracieux par moi-même au sujet des données à caractère personnel stockées concernant sa personne et une copie de ces renseignements. En outre, l’auteur de directives et de règlements européens a donné à la personne concernée des renseignements sur les informations suivantes :
• les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales,
• si possible, la durée prévue du stockage des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant, d’un droit de limitation du traitement par les responsables du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
• si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, al. 1 et 4 RGPD et – du moins dans les cas mentionnés – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les conséquences visées d’un traitement de cette nature pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information concernant la transmission ou non des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, il revient en outre à la personne concernée le droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à tout moment s’adresser à moi à cette fin.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à moi à cette fin.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de demander auprès de moi à ce que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement supprimées si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées aux fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. La personne concernée révoque son consentement sur lequel est basé le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, lettre a ou l’art. 9, al. 2, lettre a RGPD, et il manque une autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s’oppose, conformément à l’art. 21, al. 1 RGPD, au traitement et il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 RGPD.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auxquels je suis soumise.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel qui sont stockées sur mon site Internet, elle peut à tout moment s’adresser à moi à cette fin. Je veillerai à ce que la demande de suppression soit immédiatement exécutée.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par moi et que je suis tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 17, al. 1 RGPD, de supprimer les données à caractère personnel, je prends, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, également de nature technique, pour informer d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée par ces autres responsables du traitement des données a demandé la suppression de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Je prendrai les mesures nécessaires dans chaque cas individuel.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de demander auprès de moi la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes s’applique :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pour une période de temps me permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel.
Je n’ai plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 RGPD et il n’est pas encore établi si mes motifs légitimes priment sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel que je stocke, elle peut à tout moment s’adresser à moi à cette fin. Je ferai en sorte que le traitement soit limité.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, d’obtenir les données à caractère personnel la concernant, qui m’ont été fournies par la personne concernée, dans un format structuré, courant et lisible sur une machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans en être empêché par moi, à qui les données à caractère personnel ont été mises à disposition, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lettre a RGPD ou à l’art. 9, al. 2, lettre a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lettre b RGPD et où le traitement est effectué à l’aide d’une procédure automatisée, si le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice d’une fonction d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique qui m’a été transféré. En outre, la personne concernée a le droit, lors de l’exercice de son droit de portabilité des données conformément à l’art. 20, al. 1 RGPD, de provoquer la transmission des données à caractère personnel directement de moi-même à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et si cela n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.
Pour exercer le droit de portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à moi.
En vertu des directives et règlements européens, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, al. 1, lettre e ou f RGPD. Ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En cas d’opposition, je ne traite plus les données à caractère personnel à moins que je ne sois en mesure de prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui priment sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si je traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité de cette nature. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il n’est pas directement associé à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose vis-à-vis de moi au traitement à des fins de publicité directe, je ne traiterai plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par mes soins à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou de statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une fonction d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut me contacter directement.
La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société d’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen d’une procédure automatisée impliquant l’utilisation de spécifications techniques.
h) Décisions automatisées dans des cas particulier, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européennes, de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son égard ou qui l’affecte de façon similaire et considérable, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et moi, ou (2) est autorisée sur la base de dispositions légales de l’Union ou des États membres auxquelles je suis soumise et où ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et moi ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, je prends des mesures appropriées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait partie au minimum le droit d’avoir recours à l’intervention d’une personne de mon côté, d’exprimer sa propre opinion et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à moi.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à moi.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L’EMPLOI ET À L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS (AVEC FONCTION D’ANONYMISATION)
J’ai intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse de trafic web. L’analyse d’audience consiste à collecter, recueillir et analyser des données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse de trafic web enregistre des données concernant la page Internet depuis laquelle une personne concernée est arrivée sur un site Internet (référant), sur les pages secondaires de la page Internet consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. Une analyse d’audience de sites web est principalement utilisée pour l’optimisation d’une page Internet et pour l’analyse des coûts/bénéfices de la publicité en ligne.
La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. J’utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse de trafic web via Google Analytics. Cette extension permet à Google d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lors de l’accès à mon site Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur mon site Internet. Google utilise les informations et données obtenues, entre autres pour analyser l’utilisation de mon site Internet, pour compiler des rapports en ligne affichant les activités sur mon site Internet et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation de mon site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Le dépôt de cookies permet à Google d’analyser l’utilisation de mon site Internet. Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Internet gérée par mes soins et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google a connaissance des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée qui sert, entre autres, à Google pour suivre l’origine des visiteurs et des clics et permettent ensuite les décomptes de commissions. Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de mon site Internet par la personne concernée. À chaque visite de mon site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certains cas, Google transmet ces données à caractère personnel collectées à des tiers par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par mon site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé permettrait également d’éviter que Google ne dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, il est également possible de supprimer à tout moment un cookie déjà déposé par Google Analytics via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à un enregistrement des données à caractère personnel liées à une utilisation de ce site Internet et générées par Google Analytics ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher un tel traitement. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur au lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur avertit Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information relative aux visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne qui est attribuable à sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
Vous pouvez consulter d’autres informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google sous [1}[2}https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/{3]{4] et sous [5}[2}https://www.google.com/analytics/terms/de.html{3]{4]. Google Analytics est décrit plus en détail sous ce lien [1}[2}https://www.google.com/intl/de_de/analytics/{3]{4].
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À LA MISE EN PLACE ET À L’UTILISATION DE WIPE ANALYTICS
J’ai intégré le composant de l’entreprise Wipe Analytics sur ce site Internet. Wipe Analytics est un service d’analyse de trafic web. L’analyse d’audience consiste à collecter, recueillir et analyser des données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse de trafic web enregistre, entre autres, des données concernant la page Internet depuis laquelle une personne concernée est arrivée sur un site Internet (référent), sur les pages secondaires de la page Internet qui ont été consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. Une analyse d’audience de sites web est principalement utilisée pour l’optimisation d’une page Internet et pour l’analyse des coûts/bénéfices de la publicité en ligne.
La société d’exploitation de Wipe Analytics est TENSQUARE GmbH, Wilhelminenstr. 29, 45881 Gelsenkirchen, Allemagne. Wipe Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Internet gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Wipe Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Wipe Analytics respectif à transmettre des données à Wipe Analytics à des fins de marketing et d’optimisation. Dans le cadre de cette procédure technique, Wipe Analytics a connaissance des données qui sont ensuite utilisées pour créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés. Les profils d’utilisateurs ainsi obtenus servent à analyser le comportement de la personne concernée qui a accédé à mon site Internet et sont évalués dans le but d’améliorer et d’optimiser le site. Les données collectées par le biais du composant Wipe Analytics ne seront pas utilisées pour identifier la personne concernée sans son consentement séparé et exprès préalable. Ces données ne sont pas fusionnées avec des données à caractère personnel ou d’autres données contenant le même pseudonyme.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par mon site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer définitivement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé permettrait également d’éviter que Wipe Analytics ne dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, il est également possible de supprimer à tout moment un cookie déjà déposé par Wipe Analytics via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à un enregistrement des données à caractère personnel liées à une utilisation de ce site Internet et générées par Wipe Analytics ainsi qu’au traitement de ces données par Wipe Analytics et d’empêcher un tel traitement. À cette fin, la personne concernée doit appuyer sur la touche de définition des cookies au lien https://www.wipe-analytics.de/opt-out, qui dépose un cookie d’opt-out. Le cookie d’opt-out est enregistré dans le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies du système de la personne concernée sont supprimés à la suite d’une opposition, la personne concernée doit rappeler le lien et configurer un nouveau cookie d’opt-out.
Avec le dépôt du cookie d’opt-out, il est toutefois possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser pleinement mes pages Internet.
La politique de confidentialité applicable de Wipe Analytics peut être consultée à l’adresse https://www.wipe-analytics.de/privacy.
L’art. 6 I, let. a RGPD me sert de base pour les opérations de traitement pour lesquelles je demande un consentement pour certaines finalités du traitement. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est le cas lors d’opérations de traitement nécessaires pour la fourniture d’un service ou d’une contre-partie, le traitement est basé sur l’art. 6 I, let. b RGPD. La même chose s’applique aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures pré-contractuelles, à savoir en cas de demandes relatives à mes services. Si je suis soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l’exécution d’obligations légales, le traitement est alors basé sur l’art. 6 I, let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 I, let. d RGPD. Enfin, des opérations de traitement peuvent être basées sur l’art. 6 I, let. f RGPD. Reposent sur cette base légale les opérations de traitement qui ne sont enregistrées par aucune des bases légales susmentionnées si le traitement est nécessaire pour préserver l’un de mes intérêts légitimes ou un intérêt légitime d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne priment pas. Ces opérations de traitement me sont donc particulièrement autorisées car elles ont été mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un de mes clients (considérant 47, phrase 2 RGPD).
12. INTÉRÊTS LÉGITIMES ENVERS LE TRAITEMENT POURSUIVIS PAR MOI-MÊME OU PAR UN TIERS
Si le traitement de données à caractère personnel est basé sur l’article 6 I, let. f RGPD, mon intérêt légitime est la conduite de mes affaires.
13. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
14. DISPOSITIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; NÉCESSITÉ POUR LA CONCLUSION DU MARCHÉ ; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ; CONSÉQUENCE POSSIBLE EN L’ABSENCE DE MISE À DISPOSITION
Je vous informe que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (réglementations fiscales, par exemple) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (informations relatives au partenaire contractuel, par exemple). Pour conclure un contrat, il peut être nécessaire qu’une personne concernée me fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées ultérieurement par mes soins. La personne concernée est par exemple tenue de me fournir des données à caractère personnel lorsque je conclus un contrat avec elle. En l’absence de mise à disposition des données à caractère personnel, le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. La personne concernée doit me contacter avant de me fournir des données à caractère personnel. Je détermine avec la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d’une absence de mise à disposition des données à caractère personnel.
15. EXISTENCE D’UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ
En tant que responsable du traitement de données à caractère personnel, je n’ai pas recours à un processus décisionnel automatisé ou à un profilage.
La présente politique de confidentialité a été établie par le générateur de politiques de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH qui opère en tant que délégué externe à la protection des données, en collaboration avec les avocats spécialisés en matière de protection des données du cabinet d’avocats WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.