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Timestamp: 2016-10-26 07:35:43+00:00
Document Index: 324853200

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_31/2010 (23.03.2010)
2C_31/2010
Arr�t du 23 mars 2010
repr�sent�e par Me Valentin Aebischer, avocat,
Autorisation de s�jour en vue de mariage,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 novembre 2009.
que X.________, ressortissante camerounaise n�e en 1977, est entr�e ill�galement en Suisse en d�cembre 2008 et a sollicit�, le 16 janvier 2009, une demande d'autorisation de s�jour en vue d'�pouser un ressortissant suisse,
que, par d�cision du 23 juin 2009, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� la demande d'autorisation de s�jour de l'int�ress�e et l'a invit�e � quitter la Suisse,
que, par arr�t du 26 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e du 23 juin 2009,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du 26 novembre 2009 et de lui d�livrer une autorisation de s�jour,
que, selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit,
que la recourante entend d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 CEDH,
que les fianc�s ou les concubins ne peuvent tirer un tel droit de l'art. 8 CEDH que si leur mariage est imminent (cf. arr�t 2C_300/2008 du 17 juin 2008 consid. 4.2 et - dans le cadre d'une d�tention en vue de renvoi - 2C_756/2009 du 15 d�cembre 2009 consid. 2.3.2),
que la condition de l'imminence du mariage n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, la recourante ne pouvant donc se pr�valoir de l'art. 8 CEDH - ni du reste d'une autre norme - lui accordant un droit � l'autorisation sollicit�e,
que, partant, le recours en mati�re de droit public est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF),
que le pr�sent recours serait �galement irrecevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire pour violation de droits constitutionnels (art. 113 ss LTF, art. 116 LTF), la recourante n'ayant pas qualit� pour recourir selon l'art. 115 let. b LTF (cf. ATF 133 I 185, notamment en ce qui concerne l'interdiction de l'arbitraire), faute de droit � une autorisation de s�jour,
que le pr�sent recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que, succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.