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Timestamp: 2016-10-21 23:40:33+00:00
Document Index: 15412926

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

120 Ia 16523. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 20 juin 1994 dans la cause W. P. c. W. M. (recours de droit public)
Enl�vement international d'enfants; recours de droit public; d�cision ex�cut�e, int�r�t au recours (art. 88 OJ)? Le recourant doit avoir, en principe, un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Un tel int�r�t fait d�faut lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision ordonnant le retour imm�diat d'un enfant dans son Etat de r�sidence ant�rieur a �t� ex�cut�e et que l'enfant ne se trouve d�s lors plus en Suisse (consid. 1a et b). Faits � partir de page 165
A.- P. et dame M., ressortissants am�ricains, se sont mari�s aux Etats-Unis en 1979. De leur union est n�e, en 1984, une fille pr�nomm�e A.
Le 25 f�vrier 1991, la District Court de Jefferson, Etat du Colorado (USA), a prononc� le divorce des �poux P.-M. Elle a attribu� � la m�re l'autorit� parentale ainsi que la garde de l'enfant A., et accord� au p�re un large droit de visite.
A l'occasion de l'exercice de son droit de visite au cours de l'�t� de 1992, P. a quitt� les Etats-Unis et, apr�s un bref s�jour en Pologne, emmen� sa fille en Suisse. Il a pris domicile dans le canton de Vaud. L'enfant A. a �t� plac�e dans un institut.
Dame M. a d�pos� plainte p�nale pour enl�vement de mineur contre son ex- �poux aupr�s des autorit�s am�ricaines, puis vaudoises. Par ailleurs, la m�re de l'enfant a saisi la Justice de paix du cercle de Lausanne d'une requ�te en restitution de sa fille. Le 16 septembre 1993, la Justice de paix a fait droit � cette demande, en application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les BGE 120 Ia 165 S. 166aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (RS 0.211.230.02, ci-apr�s: la Convention). La Justice de paix a d�clar� la d�cision imm�diatement ex�cutoire.
Dame M. et sa fille ont quitt� la Suisse le 24 septembre 1993.
B.- Par arr�t du 23 f�vrier 1994, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� par le p�re de l'enfant contre le prononc� de la Justice de paix.
C.- Contre cette d�cision, P. exerce le pr�sent recours de droit public. Il estime que l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendu et demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement de la Chambre des tutelles du 23 f�vrier 1994.
L'intim�e conclut au rejet du recours. La Chambre des tutelles se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Contre l'arr�t de la Chambre des tutelles, le recourant a �galement interjet� un recours en r�forme, que la Cour de c�ans a jug� irrecevable par arr�t de ce jour (voir ATF 120 II 222 ss).
1. Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 40 OJ et 3 al. 1 PCF; ATF 119 Ib 56 consid. 1, ATF 118 Ia 184 consid. 1 ainsi que les arr�ts cit�s).
a) Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a, ATF 118 Ia 46, p. 53 consid. 3c, ATF 116 II 721, p. 729 consid. 6). Il importe peu que la qualit� de partie ait �t� reconnue dans la proc�dure cantonale (cf. ATF 117 Ib 156 consid. 1b, ATF 114 Ia 209 consid. 1a et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral est appel� � trancher (cf. ATF 118 Ia 46 pr�cit�). Inspir�e du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que la Cour de c�ans se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques. Aussi l'int�r�t actuel requis fera-t-il d�faut, en g�n�ral, lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (cf. ATF 109 Ia 169 consid. 3a, ATF 106 Ia 151 consid. 1a, ATF 104 Ia 487 consid. 2). Le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e, BGE 120 Ia 165 S. 167�chapperait toujours � la censure de la Cour supr�me (cf. ATF 118 Ia 46, p. 53 consid. 3c, ATF 117 Ia 193 consid. 1a et ATF 116 Ia 149 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, la mesure confirm�e par l'arr�t contest� a �t� ex�cut�e, l'enfant A. ayant �t� restitu�e � sa m�re. Au b�n�fice de la d�cision de la Justice de paix, d�clar�e imm�diatement ex�cutoire, dame M. et sa fille ont quitt� la Suisse. Une issue favorable au pr�sent recours ne serait d�s lors pas susceptible d'apporter au recourant le succ�s escompt�: l'autorit� cantonale appel�e, le cas �ch�ant, � statuer � nouveau ne pourrait que constater que les conditions d'application de la Convention ne sont plus r�unies, l'enfant ne se trouvant plus en Suisse. Le recourant n'a d�s lors pas d'int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 116 II 721; SP�HLER, Die Praxis der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, p. 28, n. 14/15). Il est sans importance, � cet �gard, que le reproche tir� par le recourant de la violation de son droit d'�tre entendu soit de nature purement formelle. On ne saurait par ailleurs d�roger au principe et admettre l'existence d'un int�r�t virtuel au recours, d�s lors qu'il est peu probable que la violation attaqu�e de droit constitutionnel se reproduise dans des conditions identiques (cf. ATF ATF 106 Ia 152, ATF 104 Ia 488, ATF 103 Ia 10). Partant, faute d'int�r�t juridique actuel et pratique, le pr�sent recours de droit public doit �tre jug� irrecevable (cf. ATF 116 II 721, p. 729 consid. 6).
116 II 721,
120 II 222,
119 IB 56 suite... ,
118 IA 184,
114 IA 209,
109 IA 169,
106 IA 151,
104 IA 487,
116 IA 149,
103 IA 10