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Timestamp: 2016-10-20 19:55:40+00:00
Document Index: 255807372

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 102', 'art. 225', 'art. 68']

8C_501/2010 (03.06.2011)
repr�sent�e par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, Avenue du Bouchet 2, 1209 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 avril 2010.
C.________, n�e en 1966, travaille au service de X.________. A ce titre, elle est assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA (ci-apr�s: la Nationale).
Le 10 novembre 2008, son employeur a rempli une d�claration d'accident-bagatelle, dans laquelle il indiquait que l'assur�e avait ressenti une vive douleur au genou lors d'un mouvement de torsion, le 27 octobre 2008.
Le docteur O.________, sp�cialiste en radiologie, a pratiqu� une IRM du genou droit le 12 novembre 2008. En raison d'une persistance des douleurs au niveau du compartiment interne du genou droit, le docteur G.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, a proc�d� � une arthroscopie et une r�section plica synoviale le 10 f�vrier 2009.
Par d�cision du 1er avril 2009, confirm�e sur opposition le 24 ao�t suivant, la Nationale a refus� de prendre en charge le traitement relatif aux suites de l'�v�nement du 27 octobre 2008, motif pris de l'absence d'une d�chirure du m�nisque.
Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a tenu, le 18 janvier 2010, une audience de comparution personnelle et d'enqu�te, au cours de laquelle il a entendu le docteur G.________. En outre, il a requis des renseignements compl�mentaires aupr�s du docteur B.________ qui avait prodigu� les premiers soins. Celui-ci s'est d�termin� le 27 janvier 2010.
Par jugement du 19 avril 2010, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et condamn� la Nationale � prendre en charge, en sa qualit� d'assureur LAA, les frais d�coulant de l'�v�nement du 27 octobre 2008.
La Nationale interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 24 ao�t 2009. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim�e � la prise en charge par la recourante des frais de traitement pour les suites de l'�v�nement du 27 octobre 2008 au titre des prestations en cas de l�sions corporelles assimil�es � un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA (d�chirures du m�nisque).
Le jugement attaqu� ne concernant pas l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents (art. 105 al. 3 LTF), le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF.
3.1 La recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. Elle fait valoir qu'elle n'a pas �t� inform�e du fait que la juridiction cantonale avait requis l'avis du docteur B.________ apr�s l'audience du 18 janvier 2010, que ni les questions du tribunal ni les r�ponses du m�decin pr�nomm� ne lui ont �t� communiqu�es et que partant, elle n'a pas pu prendre position sur cet avis m�dical.
3.2 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arr�ts cit�s). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les r�f�rences). La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, le droit pour le justiciable d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et les r�f�rences).
3.3 Dans sa demande de renseignements adress�e au docteur B.________ le 19 janvier 2010, la juridiction cantonale s'est r�f�r�e � un rapport de ce m�decin du 27 novembre 2008, relatif � une consultation du 27 octobre pr�c�dent, dans lequel ce m�decin avait indiqu� que l'assur�e �tait connue pour des douleurs occasionnelles de la face ant�rieure du genou, d�coulant de la pratique de l'�quitation. La juridiction cantonale d�sirait obtenir des pr�cisions sur cette indication, �tant donn� que l'int�ress�e niait l'existence d'une consultation pour des douleurs au genou droit avant le 27 octobre 2009 (recte: 2008).
Dans sa r�ponse du 21 janvier 2010, le docteur B.________ a indiqu� qu'avant le 27 octobre 2008, l'assur�e ne l'avait jamais consult� pour des douleurs au genou droit. Son indication relative � des douleurs occasionnelles de la face ant�rieure du genou, d�coulant de la pratique de l'�quitation, reposait sur les d�clarations de l'assur�e. D'apr�s le m�decin pr�nomm�, les douleurs occasionnelles d�crites par l'int�ress�e, d'origine musculaire, �taient tout � fait diff�rentes de la symptomatologie qui avait motiv� la consultation du 27 octobre 2008.
Dans le jugement attaqu�, la juridiction cantonale s'est r�f�r�e � la r�ponse du docteur B.________ pour nier l'existence, avant l'�v�nement du 27 octobre 2008, de douleurs au genou droit identiques � celles qui �taient attribu�es audit �v�nement.
3.4.1 L'intim�e conteste l'existence d'une violation du droit d'�tre entendue de la recourante. Elle fait valoir que les informations compl�mentaires du docteur B.________ n'avaient pas le caract�re d'une preuve essentielle, de sorte qu'une prise de position de la recourante sur ces pr�cisions n'�tait pas de nature � influer sur la d�cision � prendre. Selon l'intim�e, la Nationale n'a jamais contest�, ni au stade de l'opposition ni lors de l'audience du 18 janvier 2010, la position de l'assur�e, selon laquelle les douleurs n'existaient pas avant le 27 octobre 2008.
3.4.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Selon la jurisprudence, il appartient aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2-3.3.4; arr�ts 5A_791/2010 du 23 mars 2011 consid. 2.3.1; 5D_8/2011 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 4D_110/2010 du 19 janvier 2011 consid. 2.1; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24).
En l'esp�ce, le fait qu'avant l'�change de correspondance entre la juridiction cantonale et le docteur B.________, elle n'a pas pris position sur les circonstances vis�es par cette correspondance ne permet pas d'inf�rer que la recourante a renonc� d'embl�e � faire usage de sa facult� de se d�terminer sur toute nouvelle pi�ce vers�e au dossier en relation avec ces circonstances. Par ailleurs, il est ind�niable que la juridiction cantonale s'est fond�e sur le compl�ment d'information du docteur B.________ pour rendre le jugement attaqu�. Elle �tait d�s lors tenue de communiquer ladite correspondance � l'int�ress�e pour lui permettre de d�cider si elle voulait se d�terminer � son sujet. Il convient donc d'examiner si les pi�ces en question ont �t� effectivement communiqu�es � la recourante.
3.5 Le dossier de la juridiction cantonale contient les copies de deux lettres adress�es � la Nationale (les 19 janvier et 8 f�vrier 2010), par lesquelles elle indiquait lui communiquer en annexe des copies de la demande de renseignements adress�e au docteur B.________ le 19 janvier 2010, ainsi que de la r�ponse de celui-ci, du 27 janvier suivant.
Ces deux copies vers�es au dossier ne permettent toutefois pas de conclure que la demande de renseignements, ainsi que la r�ponse du docteur B.________ ont �t� effectivement communiqu�es � la recourante, soit qu'elles sont entr�es dans sa sph�re de puissance (sur ce point, cf. ATF 122 III 316 consid. 4b p. 320; 113 Ib 296 consid. 2a p. 297 et les r�f�rences). On ne conna�t d'ailleurs pas le point de vue de la juridiction cantonale � ce sujet, du moment qu'invit�e par le Tribunal f�d�ral � produire le dossier de la cause conform�ment � l'art. 102 al. 2 LTF, elle a indiqu� qu'elle renon�ait d'embl�e � se d�terminer sur le recours en mati�re de droit public.
3.6 Le point de savoir si la recourante a effectivement re�u copies de la correspondance �chang�e entre la juridiction cantonale et le docteur B.________ peut toutefois rester ind�cis, le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu devant �tre admis pour un autre motif.
3.6.1 En relation avec son obligation de communiquer toute pi�ce nouvelle vers�e au dossier (cf. consid. 3.4.2), le tribunal a la possibilit� d'ordonner un second �change d'�critures, ce qu'il fait cependant exceptionnellement (cf. en ce sens l'art. 102 al. 3 LTF) ou lorsque les circonstances le justifient (cf. art. 225 CPC). S'il y renonce, il doit n�anmoins transmettre la prise de position ou pi�ce nouvelle � l'autre ou aux autres parties. Au vu de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, en particulier des r�cents arr�ts Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 ss et Ell�s et autres contre Suisse du 16 d�cembre 2010 � 26 ss, il convient, afin de respecter le droit d'�tre entendu, que l'autorit� judiciaire transmette la prise de position ou pi�ce nouvelle pour information et impartisse un d�lai pour le d�p�t d'observations �ventuelles (cf. arr�t 5A_779/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.2).
3.6.2 En l'esp�ce, les lettres (des 19 janvier et 8 f�vrier 2010) par lesquelles la juridiction cantonale a indiqu� communiquer � la recourante des copies de sa correspondance avec le docteur B.________ ne lui impartissaient pas un d�lai pour d�poser ses observations �ventuelles. Ainsi, m�me si ladite correspondance devait lui avoir �t� effectivement communiqu�e, c'est � bon droit, sur le vu de la jurisprudence susmentionn�e, que la recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue.
Le recours doit donc �tre admis pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante. La d�cision attaqu�e doit par cons�quent �tre annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le respect des principes ci-dessus expos�s.
La recourante n'a pas droit � des d�pens en sa qualit� d'organisation charg�e de t�ches de droit public (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 avril 2010 est annul� et la cause renvoy�e � Chambre des assurances de la Cour de justice pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.