Source: https://www.scribd.com/doc/36942700/liasse-fiscale
Timestamp: 2016-10-29 00:10:20+00:00
Document Index: 160681737

Matched Legal Cases: ['art.1992', 'art. 237', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art.\n219', 'art. 16', 'art. 219', 'art. 6']

BrowseBrowseInterestsBiography & MemoirBusiness & LeadershipFiction & LiteraturePolitics & EconomyHealth & WellnessSociety & CultureHappiness & Self-HelpMystery, Thriller & CrimeHistoryYoung AdultBrowse byBooksAudiobooksComicsSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinBooksAudiobooksComicsSheet MusicN° 10937 ✱ 11Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
N° 2050 2009
Désignation de l’entreprise : Adresse de l’entreprise Numéro SIRET *
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * Durée de l’exercice précédent * Néant
Exercice N clos le, Brut
N–1 Net
Amortissements, provisions
Capital souscrit non appelé Frais d’établissement *
AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM CN CO
(2) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :
AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK
Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains
E e r EE XP L AP R A I A E O N S E RN É R P AA D L E N IÉ C L A R A O N 1 X M EM I L E R C DE TI VE A L’ R MI D STRATI NT
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières * TOTAL (II) Matières premières, approvisionnements
STOCKS * ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS
En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :.............................) Disponibilités Charges constatées d’avance (3)*
Février 2009 - 8 005700 1
TOTAL (III) Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Écarts de conversion actif * (VI)
N° 2050 - IMPRIMERIE
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve Immobilisations : de propriété : *
1A CP
(3) Part à plus d’un an :
N° 10937 ✱ 11
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
E X E M P L A I R E A C O N S E RV E R PA R L E D É C L A R A N T
@ internet - DGFiP N° 10938 ✱ 11
BILAN - PASSIF avant répartition
N° 2051 2009
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...................................) Primes d’émission, de fusion, d’apport, .... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence Réserve légale (3) CAPITAUX PROPRES Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* pour ﬂuctuation des cours Dont réserve relative à l’achat Autres réserves d’œuvres originales d’artistes vivants *
1 X EXEM IRE A ONSERVE A L AD L I D ST L AT ANT E e r E M P L AP L A I R EC D E S T I N É R P ’A R ME N I É C R A R I O N
B1 EJ
) DF ) DG
DH DI DJ DK
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéﬁce ou perte)
Subventions d’investissement Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DO DP DQ DR DS DT DU
Emprunts et dettes ﬁnancières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes ﬁscales et sociales
DV DW DX DY DZ EA EB
Février 2009 - 8 005701 1
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Compte régul. Produits constatés d’avance (4) TOTAL (IV) Ecarts de conversion passif * (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) (1) Écart de réévaluation incorporé au capital
EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH
N° 2051 - IMPRIMERIE
Réserve spéciale de réévaluation (1959) Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
.... d’apport.......PASSIF avant répartition
Exercice N ......8 005701 1
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Compte régul.@ internet ......1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .... et soldes créditeurs de banques et CCP
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032... Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence Réserve légale (3) CAPITAUX PROPRES Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* pour ﬂuctuation des cours Dont réserve relative à l’achat Autres réserves d’œuvres originales d’artistes vivants *
Février 2009 ... ..
...DGFiP N° 10938 ✱ 11
BILAN ..IMPRIMERIE
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an (5) Dont concours bancaires courants. Produits constatés d’avance (4) TOTAL (IV) Ecarts de conversion passif * (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) (1) Écart de réévaluation incorporé au capital
N° 2051 .) Primes d’émission.. de fusion......
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I .IV + V .VI) 3 .N° 10167 ✱ 13
.dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges (12) Total des charges d’exploitation (4) (II)
1 .dotations aux amortissements * . taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (10)
opérations en commum
Bénéﬁce attribué ou perte transférée * Perte supportée ou bénéﬁce transféré * Produits ﬁnanciers de participations (5)
GH GI GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU GV GW
Février 2009 – 8 005 748
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits ﬁnanciers (V)
N° 2052 – IMPRIMERIE NATIONALE
Dotations ﬁnancières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges ﬁnancières (VI)
2 .RÉSULTAT FINANCIER (V .II + III . transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d’exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
FR FS FT FU FV FW FX FY FZ
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts.
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)
@ internet .RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I .DGFiP
N° 2052 2009
Ventes de marchandises * Production vendue
FC FF FI FL FM FN FO FP FQ
biens * services *
Chiffres d’affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions.VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
IV + V .VI) 3 .II + III .
.RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I .VI)
@ internet .N° 10167 ✱ 13
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d’exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts.RÉSULTAT FINANCIER (V .dotations aux provisions
1 .II)
2 .DGFiP
Ventes de marchandises* Production vendue
Reprises sur amortissements et provisions.RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I .dotations aux amortissements * . taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (10)
Reprises sur amortissements et provisions. transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) Total des produits d’exploitation (2) (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
1 .VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (10)
.RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I .N° 10167 ✱ 13
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).IV + V .RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I .VI) 3 .RÉSULTAT FINANCIER (V .
@ internet .dotations aux amortissements * .II + III .II)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme (2) Dont
produits de locations immobilières produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci.1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (7) (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
HA HB HC HD HE HF HG HH HI
4 . 238 bis du C.I. reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
N° 2053 – IMPRIMERIE NATIONALE
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.Crédit-bail mobilier * .) (9) Dont transferts de charges (10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets. de licences (produits) (12) Dont redevances pour concessions de brevets.VIII)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Impôts sur les bénéﬁces * TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX A1 A2 A3 A4
Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 .RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII .N° 10947 ✱ 11
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)
N° 2053 2009
@ internet .BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits .Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci.dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.DGFiP
Exercice N .dessous) .
.G. de licences (charges)
Février 2009 – 8 005747
Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insufﬁsant.
G. de licences (charges)
Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insufﬁsant.dessous) .RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII .1
4 . reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.I. de licences (produits) (12) Dont redevances pour concessions de brevets.
.N° 10947 ✱ 11
@ internet .BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits .Crédit-bail mobilier * .VIII)
5 .DGFiP
Exercice N . 238 bis du C.Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci.dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.total des charges)
produits de locations immobilières produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci.) (9) Dont transferts de charges (10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets.
. de licences (charges)
Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insufﬁsant.RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII .dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.G.DGFiP
Exercice N .VIII)
5 .Crédit-bail mobilier * .total des charges)
4 . de licences (produits) (12) Dont redevances pour concessions de brevets.BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits .I.Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci.) (9) Dont transferts de charges (10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets.dessous) . 238 bis du C.N° 10947 ✱ 11
@ internet . reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
matériel et outillage industriels Installations générales. mobilier corporelles Emballages récupérables et divers* Immobilisations corporelles en cours
/ CO LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG / OU / OX 2B 2E NJ / OK
/ DO LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 / OY 2C 2F NK / OL
MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI / OW / OZ 2D 2G 2H / OM
Février 2009 – 08 005 744 N° 2054 – IMPRIMERIE NATIONALE
IY IZ / IO I1 I2 I3 I4
. agencts. créations. gales. des constructions Installations techniques. agencements* et aménagements des constructions Installations techniques. aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers *
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
INCORP. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique. apports et virements de poste à poste 3
D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR / OH
par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d’une mise en équivalence
Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice
Installations générales.DGFiP
N° 2054 2009
INCORP. agencts et am. gales.
Frais d’établissement et de développement TOTAL I Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui Inst.N° 10169 . agencements. matériel et outillage industriels Inst. 13
@ internet .
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l’exercice ou résultant d’une mise en équivalence 2 Acquisitions.
créations. matériel et outillage industriels Installations générales.
Frais d’établissement et de développement TOTAL I Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui Inst. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique. agencts et am. 13
@ internet . agencements. mobilier corporelles Emballages récupérables et divers* Immobilisations corporelles en cours
.DGFiP
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l’exercice ou résultant d’une mise en équivalence 2 Acquisitions. des constructions Installations techniques. gales. apports et virements de poste à poste 3
Installations générales.N° 10169 . agencts. gales. agencements* et aménagements des constructions Installations techniques. aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers *
INCORP. matériel et outillage industriels Inst.
Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l’exercice ou résultant d’une mise en équivalence 2 Acquisitions.N° 10169 . apports et virements de poste à poste 3
Installations générales. matériel et outillage industriels Installations générales. agencements* et aménagements des constructions Installations techniques. agencts. gales.DGFiP
INCORP. des constructions Installations techniques. matériel et outillage industriels Inst. aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers *
INCORP. gales. mobilier corporelles Emballages récupérables et divers* Immobilisations corporelles en cours
. créations. agencements. agencts et am.
Frais d’établissement et de développement TOTAL I Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui Inst. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique.
.........FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE .col..@ internet . ceux portés colonne 2.........FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE. 6) devient nulle.. industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.. inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A....... Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice.... b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent.........P
N° 2054 bis
Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art...... dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice................ brevets et droits similaires 2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat..... le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.IMPRIMERIE NATIONALE ....... =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.............. 1 ..... Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation.... Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 .
N° 2054 bis .col. 2 . Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même............G.F..2009 01 24941 ND ........
D C TI S É V L’A PMI L S DÉC ION E X E M P L A I R E A E SO N N E RA E R D A R N IE T R A TL A R A N T
Détermination du montant des écarts (col............ l’année de la cession de l’élément...col... 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col.......... Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. 3 ...
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.. 2) (1) Augmentation du montant brut des immobilisations
Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement Au cours de l’exercice Montant de la provision spéciale à la fin de l’exercice [(col.. les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.. 5 (5)]
Augmentation du montant des amortissements
Montant des suppléments d’amortissement (2)
Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3)
Montant cumulé à la fin de l’exercice (4)
1 Concessions..........8 005 645
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 ........... 2) ... Ligne 2..Février 2009 ..... le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.................. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1.. Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».........
.......... Il convient d’y reporter...... et out..FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ..I. 1 .....DGFiP
N° 10171 ✱ 08
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
..... 5 (5)]
1 Concessions. =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale....................IMPRIMERIE NATIONALE . industriels 6 Autres immobilisations corporelles 7 Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.............. le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement...... 1 ..... 2 ......Février 2009 ..col......
N° 2054 bis ...col.. Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ........F.............. 1 ..I........
Détermination du montant des écarts (col..................... le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.... 3 .... l’année de la cession de l’élément..FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE.2009 01 24941 ND .. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col...@ internet ........... Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même...DGFiP
D.. b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent. dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice...... 2) (1) Augmentation du montant brut des immobilisations
Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement Au cours de l’exercice Montant de la provision spéciale à la fin de l’exercice [(col.. 6) devient nulle.G...... 2) ........ et out....... Ligne 2. Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées»..P
Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art... brevets et droits similaires 2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat.... Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1. Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation......8 005 645
1 .........FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE ........ ceux portés colonne 2... les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation. Il convient d’y reporter.........................
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.... Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation.. inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A..col. Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice....FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE .
divers Matériel de transport Mat. agenc am. incorporelles TOTAL II N7 Terrains
Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4
Sur sol propre Sur sol d’autrui
Inst. générales. et outillage Inst. mobilier Emballages récup. des const. bureau et inform.DGFiP
N° 2055 2009
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *
Montant des amortissements au début de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice
Frais d’établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains
CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU / 0N
EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV / 0P
EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW / 0Q
EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX / 0R
Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui
Inst. agenc et am. mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
DOTATIONS REPRISES Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Mouvement net des amortissements à la fin de l’exercice
Colonne 1 Différentiel de durée et autres
Colonne 2 Mode dégressif
Frais établissements
N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3
N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 X4
N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5 NM
N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6
N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7
N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8 NO
Autres immob. et divers
Février 2009 – 8 005754 1
TOTAL III X2
Frais d’acquisition de titres de participations NL TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) NP Total général non ventilé (NP + NQ + NR) NW
Total général non ventilé (NS + NT + NU)
Total général non ventilé (NW – NY)
N° 2055 – IMPRIMERIE
CADRE C MOUVEMENTS DE L’EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations
Montant net au début de l’exercice Augmentations Dotations de l’exercice aux amortissements Montant net à la fin de l’exercice
Z9 SP
Z8 SR
. gales.N° 10172 ✱ 13
@ internet . générales. agencements et aménagements des constructions Installations techniques. gales. matériel et outillage industriels Inst. techniques mat. agencements. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique. Inst.
agencements. gales. agencements et aménagements des constructions Installations techniques.DGFiP
Frais d’établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles
Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d’autrui
Inst. bureau et inform. gales. divers Matériel de transport Mat. des const. générales. Inst. agenc am. mobilier Emballages récup. générales. agenc et am. incorporelles TOTAL II N7 Terrains
Inst. matériel et outillage industriels Inst.N° 10172 ✱ 13
@ internet . et outillage Inst. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique. et divers
. techniques mat. mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
et outillage Inst. matériel et outillage industriels Inst. générales. Inst. et divers
. gales. agenc am. générales. techniques mat. agencements. bureau et inform. agencements et aménagements des constructions Installations techniques. aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique. gales. divers Matériel de transport Mat. agenc et am. mobilier Emballages récup.N° 10172 ✱ 13
@ internet . mobilier corporelles Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Autres immob.DGFiP
Inst. des const. incorporelles TOTAL II N7 Terrains
237 bis A-II) Provisions pour hausse des prix (1) *
3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y
TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV 6B 6F / 03 9V / 07 6P 6U 6Y TY UB UE UG UJ
TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW 6C 6G / 04 9W / 08 6R 6V 6Z TZ UC UF UH UK
TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX 6D 6H / 05 9X / 09 6S 6W 7A UA UD
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É A L ’ A D M I N I S T R AT I O N
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées avant le 1.1992 * Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées après le 1.@ internet .I.titres de participation .exceptionnelles
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.d’exploitation .titres mis en équivalence .incorporelles . * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
. (1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.corporelles .financières .1.G.1. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) TOTAL Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités
3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z 6A 6E / 02 9U / 06 6N 6T 6X 7B 7C
Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) TOTAL II
Février 2009 – 8 005 752
Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1)* TOTAL III
.DGFiP N° 10949 ✱ 11
N° 2056 2009
Montant au début de l’exercice
AUGMENTATIONS : Dotations de l’exercice
DIMINUTIONS : Reprises de l’exercice
Montant à la fin de l’exercice
Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art.1992 * Provisions pour prêts d’installation (art.autres immobilisations financières (1)*
Dont dotations et reprises
N° 2056 – IMPRIMERIE
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.
d’exploitation .incorporelles .1.financières .1992 * Provisions pour prêts d’installation (art. 237 bis A-II) Provisions pour hausse des prix (1) *
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées avant le 1.G.DGFiP N° 10949 ✱ 11
Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art.exceptionnelles
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.@ internet .
. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) TOTAL Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités
.autres immobilisations financières (1)*
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.1.1992 * Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées après le 1.titres mis en équivalence . (1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.titres de participation .corporelles .I. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
.titres de participation .I.exceptionnelles
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI. 237 bis A-II)
Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées avant le 1. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) TOTAL Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités
.1.financières .d’exploitation .1992 * Provisions fiscales pour implantations à l’étranger constituées après le 1.DGFiP N° 10949 ✱ 11
Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art.G.@ internet .1.incorporelles .1992 * Provisions pour prêts d’installation (art.autres immobilisations financières (1)*
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.corporelles .titres mis en équivalence .
taxes et assimilés
NATIONALE N° 2057 – IMPRIMERIE
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d’avance
VY VJ VK
(2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
Emprunts souscrits en cours d’exercice (1) Emprunts remboursés en cours d’exercice
. taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d’avance Taxe sur la valeur ajoutée
VT VD VE VF
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *
N° 2057 2009
Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée *
UL UP UT VA UX UO
UN US UW
UY UZ VM VB VN VP VC VR VS
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices État et autres collectivités publiques Autres impôts.@ internet .Remboursements obtenus en cours d’exercice
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l’origine à plus d’1 an à l’origine
7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés
Février 2009 – 8 005753
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts.Prêts accordés en cours d’exercice .DGFiP N° 10950 ✱ 11
.Prêts accordés en cours d’exercice .
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices État et autres collectivités publiques Autres impôts.Remboursements obtenus en cours d’exercice
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts.DGFiP N° 10950 ✱ 11
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).@ internet .
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts. taxes et assimilés
@ internet . taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d’avance Taxe sur la valeur ajoutée
.Prêts accordés en cours d’exercice .DGFiP
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices État et autres collectivités publiques Autres impôts.N° 10950 ✱ 11
..5 % ..) Impôt sur les sociétés (cf..* Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf..imposées au taux de 0 % . 44 sexies A) Bassin d’emploi à redynamiser (art............ DÉDUCTIONS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G...... page 9 de la notice 2032)
PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES
Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE
Résultats bénéficiaires visés à l’article 209 B du CGI
K7 I8 ZN
Moins-values nettes à long terme
..I.imposées aux taux de 15 % ou de 16...G....Plus-values nettes à court terme ...... RÉINTÉGRATIONS
Rémunération du travail (entreprises à l’IR)
Charges non admises en déduction du résultat fiscal
de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :
WC WD WE WF WG WI WJ I7
Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art.. antérieurement taxées........imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures ....I........
..N° 10951 ✱ 11
@ internet . 39-1-3e et 212 du C.imposées aux taux de 0 %
Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs* Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
........imposées au taux de 16.I.. cadre III)* Amendes et pénalités (nature : .......... RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
N° 2058-A – IMPRIMERIE
bénéfice (I moins II) déficit (II moins I)
XI XJ ZL XL XN XO
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS) RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.G. 44 sexies A) Zone franche Corse (art.. cadre III)
Régimes d’imposition particuliers et impositions différées
Autres plus-values imposées au taux de 16..) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C...........DGFiP
Néant BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
N° 2058-A 2009
Exercice N.... et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf.. 44 decies)
L5 OT /
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé dont créance dégagée par le report en arrière du déficit* (entreprises à l’IS)
XS ZI XG XH
Zones d’entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro
WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 WZ
II........G............ tableau 2058-B.....5 % Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* Régime des sociétés mères et des filiales * quote-part des frais et charges restant imposable.. clos le :
Majoration d’amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations*
Entreprises nouvelles . 44 undecies) Zone franche urbaine (art....... 44 octies et octies A)
K9 L6 OV /
Entreprises nouvelles 44 sexies Société investissements immobilier cotées (art.I.imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ......Plus-values soumises au régime des fusions
WN WO XR
Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé
Intérêts excédentaires (art.*
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Provisions et charges à payer non déductibles...E..... Produit net des actions et parts d’intérêts : à déduire des produits nets de participations
.(Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 39-4 du C.........imputées sur les déficits antérieurs
XA ZY XD
Février 2009 – 8 005889
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*....... tableau 2058-B... 44 duodecies)
L2 K3 1F
Jeunes enteprises innovantes (art.......5 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) .........
44 duodecies)
Jeunes enteprises innovantes (art...G.... 39-4 du C..
Entreprises nouvelles .......imposées aux taux de 15 % ou de 16.....N° 10951 ✱ 11
@ internet .......Plus-values soumises au régime des fusions
Intérêts excédentaires (art... tableau 2058-B.. tableau 2058-B.....imputées sur les déficits antérieurs
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*....5 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ...... RÉINTÉGRATIONS
Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art......I... 44 decies)
III. 44 sexies A) Zone franche Corse (art..Plus-values nettes à court terme ...... 39-4 du C. DÉDUCTIONS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G... page 9 de la notice 2032)
.. 39-1-3e et 212 du C......) Impôt sur les sociétés (cf....... cadre III)* Amendes et pénalités (nature : .(Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art..G. 44 octies et octies A)
Entreprises nouvelles 44 sexies Société investissements immobilier cotées (art... RÉSULTAT FISCAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.....E.I........) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art....imposées au taux de 16...... antérieurement taxées........I. 44 sexies A) Bassin d’emploi à redynamiser (art..5 % .5 % Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* Régime des sociétés mères et des filiales * quote-part des frais et charges restant imposable..DGFiP
Exercice N..... et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf..G...........*
Provisions et charges à payer non déductibles....imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ..........imposées au taux de 0 % .... 44 undecies) Zone franche urbaine (art...........imposées aux taux de 0 %
....... clos le :
I...... Produit net des actions et parts d’intérêts : à déduire des produits nets de participations
.I.......)
II..* Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. cadre III)
Autres plus-values imposées au taux de 16..imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures .
......... 39-4 du C.........
. 39-1-3e et 212 du C..... page 9 de la notice 2032)
. Produit net des actions et parts d’intérêts : à déduire des produits nets de participations
Entreprises nouvelles .... cadre III)* Amendes et pénalités (nature : ..imputées sur les déficits antérieurs
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*..5 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ...) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art...* Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf........E... RÉSULTAT FISCAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. clos le :
I..Plus-values nettes à court terme ....) Impôt sur les sociétés (cf......imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures .......*
Provisions et charges à payer non déductibles..... DÉDUCTIONS
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G...imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ..imposées aux taux de 15 % ou de 16..I............5 % ..........DGFiP
Exercice N.G........ 44 sexies A) Bassin d’emploi à redynamiser (art.imposées au taux de 0 % ..... 44 duodecies)
Jeunes enteprises innovantes (art......G.N° 10951 ✱ 11
@ internet ...... 44 undecies) Zone franche urbaine (art.... 44 decies)
III. 44 octies et octies A)
Entreprises nouvelles 44 sexies Société investissements immobilier cotées (art....I...I...)
II...... tableau 2058-B.. 44 sexies A) Zone franche Corse (art... et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf.5 % Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* Régime des sociétés mères et des filiales * quote-part des frais et charges restant imposable. RÉINTÉGRATIONS
Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C... antérieurement taxées... tableau 2058-B....imposées au taux de 16.Plus-values soumises au régime des fusions
Intérêts excédentaires (art........... cadre III)
Autres plus-values imposées au taux de 16..G......I..(Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art.imposées aux taux de 0 %
III. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent. SUIVI DES DÉFICITS
Déﬁcits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) Déﬁcits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déﬁcits reportables (différence K4-K5) Déﬁcit de l’exercice (tableau 2058A. NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice
Indemnités pour congés à payer. 1e bis Al. 1er du CGI.
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER. ligne XO) Total des déﬁcits restant à reporter (somme K6+YJ)
K4 K5 K6 YJ YK
II.237 septies du CGI)
Montant au début de l’exercice Montant de la réintégration ou de la déduction Imputations Montant net à la ﬁn de l’exercice
. 1e bis Al. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
I. CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1.DGFiP N° 10952 ✱ 11
N° 2058-B 2009
DÉFICITS. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges *
8X 8Z 9B
Provisions pour dépréciation *
8Y 9A 9C
9D 9F 9H
9E 9G 9J
Février 2009 – 8 005751
9K 9M 9P 9S
9L 9N 9R 9T YO
ligne WI
hN° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :
ligne WU
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER.@ internet . charges sociales et ﬁscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1.
@ internet . 2 du CGI * Provisions pour risques et charges *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ligne XO) Total des déﬁcits restant à reporter (somme K6+YJ)
II.DGFiP
N° 10952 ✱ 11
DÉFICITS. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
I. dotations de l’exercice
III. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER.
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1er du CGI. SUIVI DES DÉFICITS
Déﬁcits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) Déﬁcits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déﬁcits reportables (différence K4-K5) Déﬁcit de l’exercice (tableau 2058A. 1e bis Al. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.237 septies du CGI)
. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER. 1e bis Al. charges sociales et ﬁscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
Indemnités pour congés à payer.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.237 septies du CGI)
. dotations de l’exercice
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER.DGFiP N° 10952 ✱ 11
DÉFICITS. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER. charges sociales et ﬁscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
I. 1er du CGI. 1e bis Al. NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
Indemnités pour congés à payer. ligne XO) Total des déﬁcits restant à reporter (somme K6+YJ)
II.@ internet . CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. SUIVI DES DÉFICITS
Déﬁcits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) Déﬁcits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déﬁcits reportables (différence K4-K5) Déﬁcit de l’exercice (tableau 2058A.
Montant de la T. cocher 0 Si présence de filiales et participations. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2008) * . Le total I doit nécessairement être égal au total II)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.Engagements de crédit-bail mobilier
précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail
) YQ
YR YS YT
. 38 II de l’ann.Taxe professionnelle* .IMPRIMERIE NATIONALE
Plus-values à 15 % Plus-values à 16. 3 si régime de groupe.Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe. collectée .
JG XP
Indiquer 1 pour société mère. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations .
T. qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.Autres comptes
dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles
ZJ YW
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
.V.Sous-traitance
.Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
(tableau 2059-G) .Personnel extérieur à l’entreprise .G.5 %(2)
Selon le cas.Autres réserves
/ OE / OF ZB ZD ZE ZF ZG
Affectations aux réserves
Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N. III au C.V.Autres impôts.5 %(2)
JK JM JN JP JH
N° SIRET de la société mère
JL JC JO JF
RÉGIME DE GROUPE *
Plus-values à 0 %(1)
Groupe : résultat d’ensemble.Montant brut des salaires (cf.N° 10953 ✱ 11
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Exercice N .Filiales et participations : La liste prévue par l’art.Montant de la T. 2 si bénéfice intégré.Rétrocessions d’honoraires.I.
.Réserve légale .B.1 :
. 2 pour filiale
. en principe. cocher 1
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).V.
Plus-values à 15 % Plus-values à 16. Il ne concerne donc pas.Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) .déclaration doit être jointe obligatoirement à la présente
Si absence de filiales et participations. taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
) 9Z YX YY YZ / OB / OS
Février 2009 .numéro de centre de gestion agréé * . les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs.8 005749
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 . commissions et courtages . indiquer 1 si bénéfice consolidé.DGFiP
N° 2058-C 2009
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1)
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur les réserves (à détailler)
/ OC / OD
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) TOTAL I .
N° 2058-C .Engagements de crédit-bail immobilier .A.Locations.A.Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
YP ZK
. charges locatives et de copropriété
dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois
YU SS YV
.A.Effets portés à l’escompte et non échus .
numéro de centre de gestion agréé * . cocher 0 Si présence de filiales et participations.A.
Exercice N .DGFiP
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) TOTAL I .5 %(2)
Groupe : résultat d’ensemble.Autres comptes
.8 005749
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 . déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations . commissions et courtages . charges locatives et de copropriété
.5 %(2)
Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N. III au C.Locations.Effets portés à l’escompte et non échus .Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) .V.Sous-traitance
. cocher 1
. 3 si régime de groupe. qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
. taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Février 2009 . Il ne concerne donc pas.Montant brut des salaires (cf.Réserve légale . Le total I doit nécessairement être égal au total II)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.
Indiquer 1 pour société mère.I.Filiales et participations : La liste prévue par l’art.
N° 2058-C .Montant de la T. les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs.1 :
.Autres impôts.Rétrocessions d’honoraires.V.Montant de la T.N° 10953 ✱ 11
@ internet .A.A.déclaration doit être jointe obligatoirement à la présente
Si absence de filiales et participations.G. collectée . indiquer 1 si bénéfice consolidé. 2 pour filiale
.Taxe professionnelle* .Engagements de crédit-bail mobilier
.Engagements de crédit-bail immobilier . 2 si bénéfice intégré. en principe.Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
(tableau 2059-G) .
Plus-values à 15 % Plus-values à 16.B. 38 II de l’ann.
T.V.Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2008) * .Personnel extérieur à l’entreprise .IMPRIMERIE NATIONALE
Plus-values à 15 % Plus-values à 16.
A.Engagements de crédit-bail mobilier
T.Locations.I.A. collectée .8 005749
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 .5 %(2)
Groupe : résultat d’ensemble.
. les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs.IMPRIMERIE NATIONALE
Plus-values à 15 % Plus-values à 16.Filiales et participations : La liste prévue par l’art.Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
(tableau 2059-G) .Rétrocessions d’honoraires.1 :
.G.DGFiP
Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) TOTAL I .déclaration doit être jointe obligatoirement à la présente
Si absence de filiales et participations. indiquer 1 si bénéfice consolidé.Engagements de crédit-bail immobilier .
Indiquer 1 pour société mère. 38 II de l’ann. 3 si régime de groupe.numéro de centre de gestion agréé * .5 %(2)
Selon le cas. cocher 0 Si présence de filiales et participations.A.V.Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) .N° 10953 ✱ 11
@ internet . qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. 2 si bénéfice intégré. en principe. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. charges locatives et de copropriété
.Montant brut des salaires (cf.V.Autres comptes
. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations . commissions et courtages .Montant de la T.B. taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Février 2009 . 2 pour filiale
.Réserve légale . dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2008) * .Montant de la T.Sous-traitance
.Autres impôts.
Exercice N .Autres réserves
Dividendes Autres répartitions Report à nouveau (N.Personnel extérieur à l’entreprise .V. cocher 1
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).
N° 2058-C . III au C.Effets portés à l’escompte et non échus .Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe. Il ne concerne donc pas.Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
.Taxe professionnelle* .
effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)*
(Ventilation par taux)
.DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d’acquisition des éléments cédés*
Valeur d’origine*
Valeur nette réévaluée*
Amortissements pratiqués en franchise d’impôt
Autres amortissements*
I .DGFiP N° 10179 ✱ 13
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).Immobilisations*
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement. 208 C et 210 E du CGI.PLUS-VALUES.Autres éléments
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 9 CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 16.
N° 2059-A 2009
A . (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 16.5 % en application des articles 238 bis JA.Immobilisations*
B . définie par les lois de 1966. 1968 et 1975.5 %
15 % ou 16 %
Plus-value taxables à 16. MOINS-VALUES
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Montant global de la plus-value ou de la moins-value
16.5 % (1)
I .@ internet .5 % 11
PLUS-VALUES.Immobilisations*
B . MOINS-VALUES
.5 % en application des articles 238 bis JA.5 % (1)
I . (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 16.Autres éléments
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 9 CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 16. définie par les lois de 1966. 1968 et 1975. 208 C et 210 E du CGI.DGFiP N° 10179 ✱ 13
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)*
II .5 %
Plus-value taxables à 16.Immobilisations*
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement.
A .DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
39 quaterdecies 1 ter et 1 quater du CGI) (à préciser) au titre de : N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2
Montant net des plus-values réalisées à l’origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l’exercice Montant restant à réintégrer Montant net des plus-values réalisées* Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l’exercice Montant restant à réintégrer
D CO I S É V L’A PMI L S DÉCL ON E X E M P L A I R E A E S TN N E RA E R D A R N IE T R A T IA R A N T
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.@ internet . 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Imposition répartie N-1 sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N-2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. cadre B)
Origine Imposition répartie Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR) sur 10 ans sur une durée différente (art. d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Montant net des plus-values réalisées à l’origine Montant antérieurement réintégré Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant rapporté au résultat de l’exercice Montant restant à réintégrer
N° 2059-B – IMPRIMERIE
Février 2009 – 8 005739
Plus-values de fusion.DGFiP N° 10954 11
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D’APPORT
N° 2059-B 2009
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf.
d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Montant net des plus-values réalisées à l’origine Montant antérieurement réintégré Plus-values d’apport à une société d’une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant rapporté au résultat de l’exercice Montant restant à réintégrer
. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Imposition répartie N-1 sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N-2 Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater du CGI) (à préciser) au titre de : N-3 N-4 N-5 N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.@ internet .DGFiP N° 10954 11
Plus-values de fusion. cadre B)
Origine Imposition répartie Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR) sur 10 ans sur une durée différente (art.
219 I a sexies-0 bis du CGI) *.5% (article 219 I a du CGI).DGFiP
N° 10955 .
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
DGFiP N° 2059-C 2009
Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 %  ou 16 % .SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*
Imputations sur les plus-values à long terme À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies-0 bis du CGI) Imputations sur le résultat de l’exercice
Février 2009 – 8 005738
À 19 %.
I . ~ = y+z+{–|–}
N N–1 N–2
N° 2059-C – IMPRIMERIE NATIONALE
Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)
N–3 N–4 N–5 N–6 N–7 N–8 N–9 N – 10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16.5 %
Solde des moins-values à reporter col.SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
Moins-values à 16 %
Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice imposables à 16 %
Solde des moins-values à 16 %
N N–1 N–2 N–3 N–4 N–5 N–6 N–7 N–8 N–9 N – 10
II .8 M€ (art. 16. pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).5% (1) ou à 15 %
À 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l’exercice (article 219 I a sexies-0 du CGI)
À 15 % Ou À 16.  Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés  Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22. 219 I a sexies-0 du CGI) *.@ internet .
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 16.8 M€ (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *. ~ = y+z+{–|–}
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16. pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.5% (article 219 I a du CGI).
Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 %  ou 16 % .DGFiP
N° 10955 . * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22.5 %
Solde des moins-values à reporter col.  Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés  Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art.SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*
À 19 %.5% (1) ou à 15 %
À 15 % Ou À 16.SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LE REVENU
II .@ internet .
N° 10182 ✱ 14
formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts)
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME DGFiP RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*
N° 2059-D 2009
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice précédent (N .8 005735
NATIONALE N° 2059-D .IMPRIMERIE
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice
(ligne 3 .1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’exercice TOTAL (lignes 1 et 2)
Prélèvements opérés
.donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés . 7e alinéas de l’art. 6e.ligne 6)
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e. 39-1-5e du CGI)
montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année montants prélevés sur la réserve donnant lieu à complément d’impôt ③ ne donnant pas lieu à complément d’impôt ④ montant de la réserve à la clôture de l’exercice
Février 2009 .
@ internet .ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5)
(ligne 3 .
. 6e. 39-1-5e du CGI)
Février 2009 .donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés .DGFiP
E X E M P L A I R E À C O N S E RV E R PA R L E D É C L A R A N T
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice précédent (N .1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’exercice TOTAL (lignes 1 et 2)
.8 005735
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.ligne 6)
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e. 7e alinéas de l’art.
.Durée en nombre de mois
(1) Attention..... cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre)..... il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6. etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B
C1 C2 C3 C4 C5 C6 K8 C7 C8 C9 D1
III ..... portées en ligne K8...PRODUCTION DE L’ENTREPRISE
Ventes de marchandises. contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs........ afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6....@ internet ... Production vendue ..... les entreprises d’assurance...............Services Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation perçues Autres produits transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée TOTAL A
B2 A5 A7 B5 B6 B7 B8 A8 I5
II .........CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières.... C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée..Biens Production vendue ....et clos le : ......
N° 2059-E – IMPRIMERIE NATIONALE Février 2009 – 8 005732
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
N° 2059-E 2009
Désignation de l’entreprise : Exercice ouvert le :................DGFiP N° 11484 ✱ 10
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).... de capitalisation et de réassurance de toute nature..TOTAL B * voir notice au verso
Pour les entreprises de crédit. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032................ approvisionnements) Autres achats et charges externes à l’exception des loyers Fraction des loyers à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d’affaires autres que la TVA.............VALEUR AJOUTÉE PRODUITE
TOTAL A .....
.DGFiP N° 11484 ✱ 10
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)...... contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs......CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières..... C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée......Durée en nombre de mois
I ........Services Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation perçues Autres produits transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée TOTAL A
II ..... afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6........
........................ il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6..
Désignation de l’entreprise : Exercice ouvert le :........ portées en ligne K8..@ internet ... etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B
III . cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).......... Production vendue ........ de capitalisation et de réassurance de toute nature....TOTAL B * voir notice au verso
Pour les entreprises de crédit............. les entreprises d’assurance.PRODUCTION DE L’ENTREPRISE
Ventes de marchandises.... approvisionnements) Autres achats et charges externes à l’exception des loyers Fraction des loyers à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d’affaires autres que la TVA....VALEUR AJOUTÉE PRODUITE
TOTAL A .Biens Production vendue .et clos le : ........
(1) Attention. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032........
.TOTAL B * voir notice au verso
Pour les entreprises de crédit.
...... contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs............. de capitalisation et de réassurance de toute nature......... * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. approvisionnements) Autres achats et charges externes à l’exception des loyers Fraction des loyers à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d’affaires autres que la TVA......... portées en ligne K8........Services Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation perçues Autres produits transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée TOTAL A
II ..... cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre)....
Désignation de l’entreprise : Exercice ouvert le :.............DGFiP N° 11484 ✱ 10
Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)...Biens Production vendue ....et clos le : .Durée en nombre de mois
1 EXEMP AIRE DE TINÉ A ’ ÉCL IRAN R 3 e r E X E M P LL A I R E D E SS T I N É A U LDA D MA N I S TT A T I O N
I .............@ internet .. etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B
III ..........VALEUR AJOUTÉE PRODUITE
TOTAL A .............CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)
Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières.... afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6.PRODUCTION DE L’ENTREPRISE
Ventes de marchandises....... les entreprises d’assurance.... Production vendue .... il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6...
(1) Attention... C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée......
CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom marital Nom patronymique % de détention N° Département Voie Commune Nom patronymique Nom marital Naissance : Adresse : Date N° Code Postal N° Département Voie Commune Pays Commune % de détention Pays Prénom(s) Nb de parts ou actions Pays Commune Prénom(s) Nb de parts ou actions Pays
Naissance : Adresse :
Date N° Code Postal
N° 2059-F – IMPRIMERIE
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé.DGFiP N° 11624 ✱ 09
Formulaire obligatoire (art. MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.G. III au C.I.
.CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Pays Nb de parts ou actions Pays Voie Commune Dénomination % de détention Nb de parts ou actions Pays Voie Commune Dénomination % de détention Nb de parts ou actions Pays Dénomination % de détention Nb de parts ou actions
Février 2009 – 8 005730
N° Code Postal
II .@ internet . * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.)
N° 2059-F 2009
(1) Néant *
EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE ADRESSE (voie)
CODE POSTAL VILLE P1 P2
1 X EXEM IRE A ONSERVE À L AD L I D ST L AT ANT E e r E M P L AP L A I R EC D E S T I N É R P ’A R ME N I É C R A R I O N
Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise
Nombre total de parts ou d’actions correspondantes Nombre total de parts ou d’actions correspondantes
I . Dans ce cas. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. 38 de l’ann. (2) Indiquer : M pour Monsieur.
.CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Formulaire obligatoire (art. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.)
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
I . * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.@ internet .G. 38 de l’ann. (2) Indiquer : M pour Monsieur. MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. Dans ce cas. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
II . III au C.
MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.)
I .CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
.G.DGFiP N° 11624 ✱ 09
Formulaire obligatoire (art.I. Dans ce cas. (2) Indiquer : M pour Monsieur.@ internet . 38 de l’ann. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. III au C. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.DGFiP N° 11625 ✱ 09
Formulaire obligatoire (art.@ internet .I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
N° 2059-G 2009
TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
E X1 e r E X E MR E A I R E N S E R V N É À A RA L E DN I SL A R A N O N EMPLAI PL A CO DESTI ER P L’ DMI ÉC TRATI T
Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal
Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Dénomination % de détention Voie Commune Pays Pays Pays Pays Pays Pays Pays Pays
N° 2059-G – IMPRIMERIE
Février 2009 – 8 005 729
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé.
. 38 de l’ann. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032. III au C. Dans ce cas. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.G.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.DGFiP N° 11625 ✱ 09
Formulaire obligatoire (art. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.@ internet . 38 de l’ann. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas.)
N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) Adresse : N° Code Postal
Février 2009 – 08 005 729
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé.I.G. III au C.
utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.@ internet . III au C.I.)
E XE X EP LP L A I R A C OC O N S E R V E P AP A L EL D É CÉ C L A R A N T EM M AIRE E À NSERVER R R R E D LARANT
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé.G. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.
. Dans ce cas. 38 de l’ann.DGFiP N° 11625 ✱ 09
Formulaire obligatoire (art.
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