Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/usage-article.html
Timestamp: 2019-12-12 14:25:09+00:00
Document Index: 176720815

Matched Legal Cases: ["l'article 1875", "l'article 1605", 'arrêt ', "l'article 678", "l'article 678", "l'article 678", "l'article 852"]

Usage, Article | Le Particulier
Un petit glossaire à l'usage des candidats au poste de président d'association complète cet article. [...] De nombreux assureurs proposent désormais des contrats multirisques. Mais il ne faut jamais hésiter à vérifier si telle ou telle activité est bien couverte, en particulier lorsqu'elle est exceptionnelle. [...] Il doit toujours et en toutes circonstances jouer pleinement son rôle, participer et suivre les activités de son association. [...]
Conçues pour durer de 15 à 20ans, elles n'ont pas besoin d'être démontées à la fin de la belle saison et ne nécessitent pas de disposition particulière pour l'hivernage. [...] Magiline a développé deux produits que le particulier peut installer lui-même. Magipool (le client choisit la dimension de sa piscine) et le kit Qualipool, qui, par le jeu d'assemblage des panneaux en polypropylène, offre le choix entre 4dimensions. [...] Aquatiss vient de sortir un bassin de nage plus économique (à partir de 14 900€), Moduléo, doté d'un aérateur à fort débit qui permet de diminuer la surface de lagunage (6m2 seulement pour un bassin de 6 x4m et d'une profondeur de 1,60m). [...]
). Deux planches complètent l'article. la première présente les schémas pour l'installation d'un collecteur pour un usage extérieur ou un usage intérieur. [...] L'équipement pour l'arrosage du jardin, le plus simple à réaliser. [...] Pour un usage domestique, faites un état des lieux de votre installation. [...]
La façon la plus simple et la plus utilisée d'acheter à deux est l'indivision. Aucune formalité particulière n'est nécessaire. [...] Le prêt à usage, ou commodat peut permettre de contourner cette difficulté. Régi par l'article 1875 du code civil, il peut être conclu lors de l'achat du logement ou ultérieurement. [...] Cette solution n'est donc à envisager qu'après réflexion, et de préférence pour des couples ayant un certain âge. Laurence Barnier. [...]
Les appareils concernés, selon l'article 1605 du CGI, sont les appareils récepteurs de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. [...] En ce qui concerne le contrôle de votre déclaration, ce sont les agents du Trésor public, avec les agents de l'administration des impôts, qui l'assurent. [...] Ils ont pu se renseigner auprès de votre commerçant, astreint à une obligation de déclaration de toute vente de téléviseur dans les trente jours (art. [...]
Cet article compare les autocuiseurs Alto de Cristel et Clipso Control+ de Seb sur le verrouillage, le rangement, l'usage et l'entretien. [...] Créée par Seb en 1953, vendue à presque 60 millions d'exemplaires, elle a accompagné l'apprentissage culinaire de bien des jeunes femmes, dont les filles se voient proposer aujourd'hui L'Authentique, une version vintage en couleur. [...] L'ergonomie, le dispositif de fermeture, l'encombrement et le nettoyage ont été améliorés, pendant que l'esthétique était renouvelée. [...]
Cet article présente les critères permettant de choisir au mieux ses appareils high- tech, parmi l'offre pléthorique disponible sur le marché, selon l'usage que l'on souhaite en faire. [...] Reste que la première question à se poser, et la plus importante, est. à quel usage est-ce que je destine le matériel que je veux acheter Le simple fait d'y répondre vous permettra de mieux vous orienter. [...] Au-dessous de 100 €, il est difficile de trouver du matériel correct. Tout juste au-dessus de 130 €, ce n'est plus le cas, d'autant que le haut de gamme débute à 200 € (grands écrans HD, processeurs puissants, capteurs photo de plus de 10 mégapixels). [...]
Quel que soit l'usage auquel on destine son appareil, le choix du modèle ne doit surtout pas être dicté par le nombre de mégapixels. [...] Les bridges et un compact expert (Panasonic Lumix DMC-LX3) ajoutent à ces fonctions de multiples modes scènes, des préréglages adaptés à des sujets particuliers. [...] feu d'artifice, coucher de soleil, plage, etc. Ils sont également capables de détecter les visages pour y faire la mise au point, et même de se déclencher lorsqu'ils repèrent un sourire (Sony DSC-HX1, Samsung WB5000). [...]
LA SOLUTION. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel, affirmant que les distances prescrites par l'article 678 du Code civil ne s'appliquent que lorsque les fonds sont contigus. [...] Dans une affaire où les fonds étaient séparés par un espace privé à usage commun, elle avait retenu que l'article 678 du Code civil devait s'appliquer (cass. [...] civ. 3e du 14.1.04, n° 02-18564). Quelle mouche a donc piqué les magistrats, s'interrogent ­certains Après des années de dérive, la Cour de cassation serait en fait simplement revenue à l'orthodoxie juridique, interprétant littéralement l'article 678, qui ne protège des vues droites que le voisin. [...]
Selon les articles 757 et 784 du code général des impôts, les dons manuels peuvent ne pas être déclarés immédiatement au fisc. [...] En revanche, un cadeau échappe à ces contraintes s'il ne constitue qu'un présent d'usage prévu par l'article 852 du code civil. [...] civ. 17.4.01, précité). En revanche, un tribunal a pu considérer, usant de son pouvoir d'appréciation souverain, qu'une somme de 15 250 € était trop importante pour constituer un présent d'usage, alors que le patrimoine du donateur se chiffrait à 2 362 959 € (cass. [...]
Cadeaux Code civil
Propriétaires Code civil