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Timestamp: 2016-10-21 09:08:54+00:00
Document Index: 22823475

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 132', 'art. 159', 'art. 135']

I 759/06 (05.09.2007)
recourante, repr�sent�e par Me C�line de Weck-Immel�, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, 2000 Neuch�tel,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 7 juillet 2006.
A.a P.________, n�e en 1965, a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : l'office AI) le 15 juin 1999. Elle souffrait d'une maladie de la glande thyro�de.
L'office AI a notamment recueilli l'avis du docteur G.________, m�decin traitant. Se fondant sur les rapports de plusieurs sp�cialistes, le praticien a fait �tat d'une maladie de Basedow d�couverte en 1981, d'une thyro�dectomie partielle r�alis�e en 1987, d'une rechute d'hyperthyro�die rapidement ma�tris�e en 1992, de lombalgies soulag�es par manipulations la m�me ann�e, de troubles digestifs dus � une lithiase v�siculaire en 1998, d'une rhino-conjonctivite saisonni�re et d'une allergie aux chats; ces affections auraient influenc� la capacit� de travail de l'assur�e � partir de 1992 (rapport du 9 juillet 1999).
Sur la base de ces informations, l'administration a estim� que l'int�ress�e, qui n'�tait en rien g�n�e dans ses activit�s m�nag�res et travaillerait � 60 % sans atteinte � la sant�, pr�sentait un taux d'invalidit� de 54 % lui donnant droit � une demi-rente d�s le 1er juin 1998 (d�cision du 30 ao�t 2001).
A.b Par la suite, l'office AI n'est pas entr� en mati�re sur la premi�re demande de r�vision pr�sent�e par P.________ (d�cision du 20 mars 2002), d�s lors que l'aggravation all�gu�e ne consistait qu'en une rechute d'hyperthyro�die dont les effets devaient dispara�tre dans un d�lai de deux mois, d'apr�s le m�decin traitant (rapport du 11 f�vrier 2002).
Il a �galement rejet� la deuxi�me demande (d�cision du 16 septembre 2003 entr�e en force au moment du retrait de l'opposition le 25 mai de l'ann�e suivante) justifi�e par les s�quelles d'un accident survenu le 31 janvier 2001. En plus de la maladie de Basedow, le docteur G.________ a diagnostiqu� un �tat vertigineux, d� � un hydrops vestibulaire selon un oto-rhino-laryngologue consult� ou � un �tat d�pressivo-anxieux selon lui, lequel permettait au moins de justifier le degr� d'invalidit� reconnu � l'assur�e (rapport du 12 mai 2003). Soup�onnant l'interaction d'�l�ments psychopathologiques, l'administration a mandat� l'un de ses centres d'observation m�dicale (COMAI) pour la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire. Int�grant les observations et conclusions de plusieurs m�decins intervenus � la demande de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), les docteurs B.________, rhumatologue, S.________, psychiatre, et M.________, neurologue, ont retenu un discret syndrome vestibulaire, une maladie de M�ni�re, un d�conditionnement physique, des sympt�mes subjectifs multiples sans substrat organique, des troubles neurov�g�tatifs, une majoration des sympt�mes pour raisons psychologiques et une hypothyro�die substitu�e n'ayant aucune r�percussion sur la capacit� de travail (rapport d'expertise du 28 avril 2004).
Malgr� une demande expresse de l'int�ress�e, l'office AI a refus� � cette derni�re le b�n�fice de mesures d'ordre professionnel (orientation et soutien dans les recherches d'emploi; d�cision du 28 octobre 2004) �tant donn� son attitude durant le premier entretien de r�adaptation.
A.c A l'issue de la troisi�me proc�dure de r�vision, l'administration a d'office supprim� la rente servie jusque-l� (d�cision du 27 janvier 2005 confirm�e sur opposition le 20 janvier 2006). Se r�f�rant notamment � la d�cision de l'assureur-accidents du 6 d�cembre 2004, confirm�e sur opposition le 15 avril 2005, par laquelle celui-ci reconnaissait sa responsabilit� pour les troubles oto-rhino-laryngologiques uniquement et octroyait � P.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 23 %, elle a d'abord soulign� l'insuffisance du taux en question pour maintenir le droit � une rente, puis a indiqu� que les informations m�dicales en sa possession lui permettaient de toute fa�on de conclure � un degr� d'invalidit� inf�rieur � celui retenu par la CNA.
L'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel concluant � la mise en oeuvre d'actes d'instruction suppl�mentaires quant � l'�volution de la maladie de Basedow et � ses cons�quences sur la capacit� de travail. Elle consid�rait en substance que l'office AI ne pouvait supprimer la rente en se r�f�rant uniquement � la d�cision de l'assureur-accidents qui ne tenait compte que des s�quelles des �v�nements du 31 janvier 2001 ou en omettant de consulter les m�decins traitants qui auraient pu attester la p�joration de la maladie de Basedow que les experts avaient ignor�e. Elle a �t� d�bout�e de ses conclusions par jugement du 7 juillet 2006.
L'int�ress�e a interjet� un recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement dont elle a requis l'annulation. Elle a, sous suite de frais et d�pens, d�velopp� les m�mes arguments et repris les m�mes conclusions qu'en premi�re instance.
Le litige porte sur la suppression du droit de la recourante � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er mars 2005, singuli�rement sur le point de savoir si le dossier m�dical permettait � l'office intim� d'aboutir � une telle conclusion. A cet �gard, le jugement entrepris �nonce correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la r�vision de la rente d'invalidit� (art. 17 LPGA), � l'uniformit� de cette notion et au r�le des m�decins en mati�re d'assurances sociales, ainsi qu'� la valeur probante des rapports m�dicaux, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. Il y a cependant lieu de pr�ciser que c'est la derni�re d�cision entr�e en force qui repose sur un examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de d�part temporel pour l'examen d'une modification du degr� d'invalidit� lors d'une r�vision de la rente, et non, comme l'indiquent les premiers juges, la d�cision initiale de rente (ATF 133 V 108).
L'int�ress�e reproche d'abord aux premiers juges d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en s'appuyant sur un dossier m�dical incomplet pour statuer sur son cas. Il s'agit d�s lors d'une question de fait que le Tribunal f�d�ral revoit avec un pouvoir d'examen restreint.
4.1 Contrairement aux all�gations de la recourante, l'office intim� ne s'est pas uniquement fond� sur la d�cision de la CNA pour asseoir sa conviction. Outre le fait qu'il s'agit d'un grief d�j� invoqu� en premi�re instance, repris c�ans sans �l�ments ampliatifs et auquel la juridiction cantonale a r�pondu de mani�re convaincante, on notera que l'administration a effectivement cit� la d�cision de l'assureur-accidents. Elle n'y a cependant fait allusion que pour satisfaire au principe d'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurances sociales en attirant l'attention sur le fait qu'un taux de 23 % ne donnait pas droit � une rente dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Elle a en outre pr�cis� que ses propres constatations lui permettaient de toute fa�on de conclure � un degr� d'invalidit� inf�rieur. Ainsi, les experts ont estim� que l'hypothyro�die, trait�e comme elle l'�tait, ainsi que les autres affections diagnostiqu�es, n'influen�aient plus la capacit� de travail et que seule la maladie de M�ni�re pouvait �ventuellement avoir une l�g�re interaction, ce qui rejoignait l'�valuation de la CNA. L'argumentation de l'int�ress�e sur ce point tombe d�s lors � faux.
On ajoutera que l'administration ou le juge sont libres d'appr�cier les preuves comme ils l'entendent dans la mesure o� ils justifient de mani�re ad�quate pourquoi ils retiennent une opinion plut�t qu'une autre (sur le principe de la libre appr�ciation des preuves, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). En l'occurrence, la motivation des d�cisions de l'office intim� peut certes para�tre br�ve. Elle permet n�anmoins de comprendre parfaitement quels �l�ments ont �t� retenus et pourquoi ils l'ont �t�. Les pi�ces prises en consid�ration sont ainsi toutes celles d�pos�es au dossier (y compris les rapports d�pos�s aupr�s de la CNA, les avis des m�decins-conseil et l'expertise COMAI qui synth�tise tous ces documents) au moment de la d�cision sur opposition litigieuse qui fixe la limite temporelle d�terminant l'�tat de fait pertinent pour la r�solution du cas (cf. ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les r�f�rences).
4.2 La recourante d�clare �galement souffrir non seulement d'hypothyro�die, mais aussi d'hyperthyro�die, ce dont il n'aurait pas �t� tenu compte. Cet �l�ment est corrobor� par le dossier. Il y est effectivement fait mention de deux crises, l'une en 1992 rapidement ma�tris�e et l'autre en 2002 qui devait �tre surmont�e en deux mois. L'int�ress�e ne produit aucun document m�dical qui attesterait d'autres crises.
4.3 La recourante doute encore que les experts aient �t� mandat�s pour examiner les r�percussions d�coulant des affections de la glande thyro�de dans la mesure o� leur intervention a �t� requise dans le cadre de l'accident de 2001 et qu'aucun examen concret ne semble avoir �t� effectu� sur ce point. A cet �gard, on pr�cisera qu'une expertise ne repose pas n�cessairement sur des observations directes, mais qu'elle peut inf�rer des conclusions de pi�ces du dossier pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appr�ciations m�dicales �tablies sur la base d'un examen personnel de l'assur� (cf. RAMA 2001 n� U 438 p. 345). Tel est le cas en l'occurrence. Or, les �l�ments � disposition semblent indiquer que les affections thyro�diennes dont souffre l'int�ress�e peuvent avoir des effets incapacitants lors des crises, mais qu'il y en a eu tr�s peu, la derni�re remontant � 2002, et que celles-ci ont toujours �t� rapidement ma�tris�es. De surcro�t, aucun praticien, pas m�me le m�decin traitant, ne fait allusion � des limitations fonctionnelles en d�coulant. La recourante ne fournit pas plus d'�l�ments pouvant attester l'aggravation de l'hypothyro�die qu'elle all�gue.
Au regard de ce qui pr�c�de, il appara�t que l'argumentation de l'int�ress�e ne met en �vidence aucune irr�gularit� qu'aurait commise la juridiction cantonale lors de la constatation des faits, de sorte que le recours est mal fond� sur ce point.
En concluant � la mise en oeuvre d'actes d'instruction compl�mentaires visant � constater l'am�lioration ou la p�joration de son �tat de sant�, la recourante reproche encore implicitement aux premiers juges d'avoir viol� l'art. 17 LPGA relatif � la r�vision des rentes. Il s'agit cette fois d'une question de droit que la Cour de c�ans revoit librement.
Comme l'a relev� � juste titre l'autorit� cantonale de recours, la r�vision d'une rente d'invalidit� se justifie lorsque l'�tat de fait qui a conduit � l'octroi de la rente initiale subit un changement notable; le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la derni�re d�cision de r�vision de rente dans le sens indiqu� au consid. 3 et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse.
Or, comme on l'a vu (cf. consid. 4), on peut admettre que l'autorit� de recours n'a commis aucune des irr�gularit�s reproch�es en constatant les faits, ce qui lui a permis de poser des conclusions relatives aux circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse. Il appara�t par contre qu'elle n'a formul� aucune consid�ration quant aux affections ayant justifi� l'octroi de la demi-rente, voire la confirmation du droit � une telle prestation, et qu'elle n'a pas proc�d� � la comparaison des situations m�dicales d�terminantes dans une proc�dure de r�vision, de sorte que l'on ignore quels sont les changements intervenus qui ont justifi� la suppression de la rente servie jusque-l�. Il convient d�s lors de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent sur ce point.
La proc�dure est on�reuse (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). Repr�sent�e par un avocat, l'int�ress�e qui obtient gain de cause a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement du 7 juillet 2006 du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'office intim�.
L'office intim� versera � la recourante la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le Juge pr�sidant p. le Greffier: