Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-241/journaux
Timestamp: 2020-01-23 17:25:25+00:00
Document Index: 62375788

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 97", "l'article 97", "l'article 24"]

Journaux no 241 - 29 novembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
À 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 novembre 2017, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d’hiver de 2017.
À 15 h 24, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 novembre 2017, la séance du comité est levée.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur le partage et la restitution des biens confisqués, et Note explicative, en date du 22 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-56.
— no 421-01709 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-24;
— no 421-01716 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-20;
— no 421-01724 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-14;
— no 421-01728 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-421-144-02;
— nos 421-01739, 421-01751, 421-01765, 421-01806 et 421-01853 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-19;
— no 421-01750 au sujet de l'Iran. — Document parlementaire no 8545-421-48-07.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 38e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada et sa participation à la Troisième partie de la Session de 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Bruxelles (Belgique) et Strasbourg (France) du 21 au 29 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-51-10.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif, tenue à Darwin (Australie) du 23 au 27 avril 2017. — Document parlementaire no 8565-421-53-14.
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-298.
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-299.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-300.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 à 80, 82 et 84) est déposé.
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada). — Document parlementaire no 8510-421-301.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 107, 109 et 110) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-386, Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du système fiscal (no 421-01913);
— par M. Webber (Calgary Confederation), deux au sujet du système fiscal (nos 421-01914 et 421-01915) et une au sujet de la Chine (no 421-01916);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-01917);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01918);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), quatre au sujet de l'industrie céréalière (nos 421-01919 à 421-01922);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 421-01923).
Q-1228 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes des divers volets supervisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : comment le temps de traitement des cas a-t-il changé dans tous les volets, y compris, sans s’y limiter, les demandes d’époux, de conjoints de fait, d’enfants, de parents, de grands-parents et d’aides familiaux relevant du programme fédéral, etc., ventilé par mois, entre le 1er octobre 2015 et le 1er août 2017? — Document parlementaire no 8555-421-1228.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion — Que le 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 17)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Liepert (Calgary Signal Hill), appuyé par M. Carrie (Oshawa), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
POUR : 123, CONTRE : 160
Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est agréée par le vote suivant :
POUR : 160, CONTRE : 124
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu.
M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
À 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.