Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t102010fu1.html
Timestamp: 2017-10-23 11:34:44+00:00
Document Index: 121917355

Matched Legal Cases: ["l'article 113", "l'article 52", "l'article 56", "l'article 116", "l'article 113", "l'article 113", "l'article 84", "l'article 84"]

EPO - T 2010/10 (Poignée de commande d'un chariot de manutention/MANITOU) of 23.5.2013
T 2010/10 (Poignée de commande d'un chariot de manutention/MANITOU) of 23.5.2013
ECLI:EP:BA:2013:T201010.20130523
T 2010/10
04291838.3
Texte de la décision en FR (PDF, 148.541K)
Dispositif de commande par interaction avec la main d'un opérateur
Non-comparution du requérant à la procédure orale
I. Ce recours a été déposé à l'encontre de la décision de la division d'examen rejetant la demande de brevet européenne numéro 04291838.3.
La décision de rejet a été motivée par le manque d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 de la requête principale et de deux requêtes subsidiaires eu égard à la divulgation du document :
D1 : DE 9417838 U1 = EP 0712062 B1 (la version EP étant nommée dans la suite comme D1-EP).
II. Dans l'acte de recours le requérant demande "la réformation de la décision de rejet et la délivrance d'un brevet".
Dans le mémoire exposant les motifs du recours, le requérant a demandé la réformation de la décision d'examen et le renvoi de l'affaire pour délivrance du brevet européen sur la base de la première requête admissible, ces requêtes étant les suivantes :
"- La requête principale que la décision dopposition semble avoir considérée,
- La requête subsidiaire que la décision dopposition semble avoir considérée,
- A titre de deuxième requête subsidiaire, la requête principale reçue le 07 Octobre 2009 à lOEB,
- A titre de troisième requête subsidiaire, la première requête subsidiaire reçue le 07 octobre 2009 à lOEB,
- A titre de quatrième requête subsidiaire, la deuxième requête subsidiaire reçue le 07 Octobre 2009 à lOEB."
Dans les cas où le bénéfice d'une révision préjudicielle serait accordé, le remboursement de la taxe de recours était requis.
En ce qui concerne la requête en remboursement de la taxe de recours, le requérant a argumenté que dans la décision attaquée sous l'introduction "requête principale" ne figure pas la teneur de la revendication dans sa dernière version, mais une allégation relative au document D1. Le requérant a ajouté qu'"il semble que la décision d'examen se base sur un texte qui n'était pas approuvé par le demandeur à la date de la procédure orale, et ce en contravention avec l'Article 113(2) [CBE]".
Le requérant a en outre argumenté que l'objet de la revendication 1 de toutes les requêtes impliquerait une activité inventive, en se référant à D1-EP.
La tenue d'une procédure orale a été demandée à titre conservatoire.
III. La chambre a invité le requérant à une procédure orale. Dans une notification jointe à l'invitation, la chambre a indiqué que la décision semblait être fondée sur les revendications correctes (voir l'article 113(2) CBE). En outre, la chambre était de l'opinion provisoire que la revendication 1 de chacune des requêtes ne remplissait pas les exigences ni des articles 84 et 123(2) CBE, ni de l'article 52(1) en combinaison avec l'article 56 CBE.
IV. En réponse (par courrier électronique) le requérant a soumis des revendications modifiées d'une requête unique. Le requérant a en plus retiré la requête en remboursement de la taxe du recours et a annoncé qu'il n'assisterait pas à la procédure orale en demandant que la procédure orale soit annulée et la procédure continuée par écrit.
V. Par fax-lettre daté du 21 mai 2013 (un jour avant la procédure orale), la chambre a attiré l'attention du requérant sur un passage du document D1-EP considéré comme pertinent pour la discussion sur l'activité inventive. Il était en outre confirmé que la procédure orale serait maintenue comme prévue. Néanmoins, la procédure orale serait suspendue jusqu'au lendemain pour donner au requérant la possibilité de s'exprimer sur ledit passage de D1-EP. Le greffier de la chambre a eu confirmation par téléphone le jour même que le mandataire avait reçu le fax-lettre.
VI. La procédure orale a eu lieu le 22 mai 2013 en l'absence du requérant. La procédure, comme annoncé par fax, a été suspendue jusqu'à l'après-midi du lendemain (le 23 mai 2013). Le requérant n'a fait parvenir aucun commentaire supplémentaire, l'ensemble de ses écritures consistant dans le mémoire de recours et sa lettre en réponse à la notification de la chambre. Les requêtes formulées dans ses écritures étaient la réformation de la décision et la délivrance d'un brevet sur la base de la requête unique telle que déposée par courrier électronique du 15 avril 2013.
"Chariot de manutention à fonctions multiples et comportant un bras télescopique de manutention et un tablier, muni d'un dispositif de commande par interaction avec la main d'un opérateur, le dispositif comportant une conformation supérieure d'interaction avec la paume de la main, cette conformation supérieure étant sensiblement en forme de selle de cheval inclinée ou sensiblement en forme de paraboloïde hyperbolique permettent un appui libre de la paume de la main, pour actionner l'ensemble du dispositif selon une multitude de directions radiales, tout en permettant une interaction de la paume et des doigts de l'opérateur avec le dispositif pour l'accomplissement de fonctions multiples, la conformation d'interaction présentant des moyens actionneurs agencés de manière à éviter tout déplacement de la paume de la main lors d'un actionnement, lesdits moyens actionneurs comportant un moyen actionneur basculant actionnable par le pouce ou l'index de l'opérateur, caractérisé en combinaison par le fait que chaque moyen actionneur basculant actionnable par le pouce ou l'index de l'opérateur est orienté sensiblement angulairement et présente au moins un axe (A,B) de basculement orienté sensiblement transversalement à la direction du pouce ou de l'index de l'opérateur au cours de l'actionnement; et par le fait que lors du fonctionnement en mode de manutention, la paume de la main permet de basculer le dispositif selon l'invention selon une infinité de directions radiales présentant quatre axes principaux: le basculement du dispositif vers l'avant correspond à la descente du bras télescopique de manutention, le basculement du dispositif vers l'arrière correspond au levage du bras télescopique de manutention, le basculement du dispositif vers la gauche correspond au cavage du tablier, le basculement du dispositif selon une direction vers la droite correspond au déversement du tablier, le basculement du dispositif selon une direction radiale quelconque correspond à une action combinée proportionnellement à l'orientation du dispositif par rapport aux axes principaux."
1.1 Requête d'annulation de la procédure orale
Aux termes de l'article 116 CBE il est recouru à une procédure orale soit d'office par l'OEB s'il le juge utile, soit à la requête d'une partie. Dans le cas présent, la chambre a décidé de maintenir la procédure orale ordonnée à la demande du requérant et non de continuer par écrit comme il l'a requis par la suite, parce que l'audience, en permettant de traiter de façon exhaustive les points litigieux subsistants dans un espace temps déterminé, correspondait à la mesure la plus appropriée en l'état du dossier. En informant le requérant de ce maintien, la chambre lui a adressé le signal qu'il restait des objections qu'aucune de ses requêtes, en l'état, ne semblait lever.
1.2 Non-comparution du requérant à la procédure orale
Le requérant informé du maintien de la procédure orale ne s'est ni présenté ni fait représenter. Il n'a pas fait d'observations supplémentaires après le fax adressé par la chambre pour attirer son attention à la fois sur le fait que la procédure orale n'était pas annulée et l'intention de la chambre de considérer un passage du document D1-EP qui était déjà dans les débats devant la division d'examen (cf. la décision page 1 point 3, D1= DE 941783 U = EP0712062 B1) et que lui-même a cité dans sa réponse du 15 avril 2013. En choisissant de ne pas comparaître, le requérant a renoncé à faire valoir des arguments supplémentaires et accepté une décision en l'état de ses écritures. Il est vrai que le fax indiquant le passage que la chambre prendrait en particulier en considération a été adressé la veille de l'audience. Mais la chambre a offert au requérant la possibilité de manifester son désaccord, grâce au prolongement de la procédure orale jusqu'au lendemain et a fait vérifier par le greffier qu'il était en mesure de le faire. Le requérant n'a émis d'objection d'aucune nature, ni sur le fond ni pour demander un délai ou s'opposer à ce que la chambre utilise ce passage, ce qu'il pouvait faire par fax si son déplacement à l'audience était impossible. Au contraire, selon le rapport de l'entretien téléphonique avec le greffier, il a simplement dit que la communication ne changeait pas son intention de ne pas assister à l'audience. Cette absence de réaction n'est en rien surprenante car il ne s'agissait que d'attirer l'attention sur un passage de D1 qui a été considéré comme l'art le plus proche par la division d'examen, indifféremment dans sa version DE 9417838U ou dans sa version EP 0712062B1. C'est pourquoi conformément à la règle 115(2) CBE, qui dans le contexte de ce dossier n'obligeait nullement la chambre de procéder à cette précaution spéciale, dans la mesure où le requérant devait s'attendre à ce que la chambre considère, dans son ensemble, le seul document formant l'état de la technique le plus proche, qui sous la référence D1 couvrait pour la division d'examen et le requérant lui-même, tant DE que EP, la chambre a pu annoncer sa décision au terme de la procédure orale.
1.3 Les requêtes que la décision de la division d'examen "semble avoir considérées" (Article 113(2) EPC)
1.4 La chambre comprend que le requérant considère que dans la décision attaquée, la division d'examen aurait considéré d'autres requêtes que celles fournies en dernier lieu (avec la lettre datée le 28 septembre 2009). La décision attaquée ne serait donc pas conforme avec l'article 113(2) CBE. Cette allégation semble concerner en particulier la requête principale.
1.5 Cependant, la chambre considère ce grief comme non-fondé car la décision se base bien en réalité sur les requêtes fournies avec la lettre datée le 28 septembre 2009 et ce, pour les raisons suivantes :
D'abord, sous le point 10 des "Faits et Submissions [sic]", la présentation desdites requêtes est explicitement mentionnée.
Ensuite, dans la section intitulée "Requête principale" dans les Motifs de la décision, la division d'examen a identifié quelles caractéristiques de la revendication 1 sont divulgués dans le document D1, et a aussi identifié explicitement les différences entre l'objet de la revendication 1 et D1. L'ensemble de ces caractéristiques semble être identique à l'objet de la revendication 1 de la requête principale à l'exception de la modalité d'opération d'un moyen actionneur actionnable par le pouce qui n'est pas mentionnée (la chambre présume que la division a ignoré cet aspect parce que la revendication comprend un moyen actionneur basculant actionnable par l'index ou un moyen actionneur basculant actionnable par le pouce). En tout état de cause, le moyen actionneur actionnable par le pouce est considéré plus tard dans le deuxième paragraphe à la page 6 de la décision.
Enfin, dans les motifs de la décision, les deux requêtes subsidiaires sont considérées.
Par conséquent, la chambre ne trouve aucun élément qui conduise à penser que la décision se base sur une autre version que la dernière version du texte proposé par le demandeur, qu'il s'agisse de la requête principale, ou des requêtes subsidiaires. La décision de la division d'examen n'enfreint donc pas l'article 113(2) CBE.
2. Activité inventive - revendication 1
2.1 Les modifications effectuées à la revendication 1 certes ne suppriment pas toutes les objections formelles soulevées dans la notification jointe à l'invitation à la procédure orale, surtout en ce qui concerne la clarté (voir l'article 84 CBE). Toutefois, la chambre est en mesure de comprendre la revendication 1 suffisamment pour pouvoir prendre une décision basée sur l'activité inventive.
2.2 L'invention, telle que la chambre la comprend dans sa formulation actuelle, concerne un chariot de manutention comportant un bras télescopique de manutention et un tablier, muni d'un dispositif de commande par interaction avec la main d'un opérateur, c.-à-d. une poignée. En basculant ce dispositif l'opérateur peut faire descendre et lever le bras télescopique ainsi qu'effectuer un cavage et un déversement du tablier.
2.3 L'état de la technique le plus proche D1-EP décrit un chariot industriel de manutention à fourche. Il s'agit d'une machine où l'angle de la fourche peut être ajusté ("die Gabel in seiner Neigung verstellbar", voir la colonne 5, lignes 5-7). En plus, d'autres machines de manutention sont mentionnées dans D1-EP, par exemple un "Hublader", qui selon la chambre ont vocation à comporter un bras télescopique (voir la colonne 1, lignes 9-10). Il est aussi indiqué que l'angle d'un tablier (que la chambre comprend comme la partie à laquelle la fourche est attachée) peut être décalé et incliné ("Das Hubgerüst ist verschiebbar und kann in seiner Neigung verändert werden" colonne 1, lignes 11-13). La chambre ne voit donc pas de différence essentielle ni significative entre les exigences d'un système de commande pour une machine de manutention comportant un bras télescopique et un tablier et un système de commande pour une machine de manutention à fourche comme décrit dans le document D1-EP.
2.4 En ce qui concerne le dispositif de commande par interaction avec la main d'un opérateur, c.-à-d. la poignée, celle de D1-EP comporte une conformation supérieure d'interaction avec la paume de la main sensiblement en forme de selle de cheval inclinée (voir la figure 2, "32"). La poignée de D1-EP est du type "joystick", c.-à-d. qu'il peut être basculé dans une multitude de directions radiales (voir la colonne 3, lignes 1-14). Il y a aussi des moyens actionneurs basculants ("Schaltknopf 34", voir la colonne 3, lignes 15-19); "Wippe 24", voir paragraphe [0018]) actionnés par le pouce ou l'index de l'opérateur. Le moyen actionné par l'index ("Wippe") est orienté angulairement (voir la revendication 12) et présente aussi un axe de basculement orienté transversalement à la direction de l'index (voir figure 2). Le dispositif divulgué dans D1-EP offre plusieurs voies de commandes pour contrôler le moyen de manutention (voir la colonne 2, lignes 47-52), c.-à-d. soit la poignée est basculée par la main, soit les moyens actionneurs sont basculés par le pouce ou l'index. Dans D1-EP, comme dans la revendication 1, la descente et le levage du moyen de manutention (la fourche) sont effectués par le basculement de la poignée vers l'avant et vers l'arrière (voir la colonne 8, lignes 1-4), tandis que l'angle est contrôlé en basculant le "Wippe" (colonne 5, lignes 13-15). La poignée effectue un contrôle "analogue proportionnel" (voir la colonne 5, lignes 20-22).
2.5 Les différences entre l'objet de la revendication 1 et la divulgation de D1-EP sont les suivantes :
(i) La machine revendiquée comporte un moyen de manutention et un tablier au bout d'un bras télescopique.
(ii) Le dispositif de contrôle (la poignée) peut être basculé selon une infinité de directions radiales présentant quatre axes principaux et le basculement du dispositif selon une direction radiale quelconque correspond à une action combinée proportionnellement à l'orientation du dispositif par rapport aux axes principaux.
(iii) Le basculement vers la gauche correspond au cavage du tablier et le basculement vers la droite correspond au déversement du tablier.
2.6 Le problème à résoudre est considéré comme étant d'adapter le dispositif de D1-EP pour commander le tablier d'une machine de manutention avec un bras télescopique et un tablier, et avec les fonctions "cavage" et "déversement".
Poser ce problème, en soi, n'implique pas d'activité inventive eu égard à la référence à un "Hublader" dans D1-EP (voir ci-dessus).
2.7 La chambre considère que la solution selon la revendication 1, en particulier les caractéristiques (i) à (iii) identifiées, supra, n'implique pas d'activité inventive pour les raisons suivantes :
Concernant (i) : La chambre a considéré cet aspect ci-dessus (voir le point 2.3). La chambre estime en fait qu'un tablier inclinable ("Hubgerüst") est suggéré dans D1-EP. Dans le cas d'un "Hublader", il pourrait évidemment s'agir d'un tablier au bout d'un bras télescopique.
Concernant (ii) : La chambre comprend le terme "quatre axes principaux" comme étant en réalité "deux axes principaux" dans le sens du mode de réalisation d'une poignée comme un "levier en croix à deux axes" ("Zweiachsenkreuzhebel") suggéré dans D1-EP. La chambre note que la poignée de D1-EP commande le moyen de manutention "analogue proportionnellement" (voir paragraphe [0020]). En ce qui concerne l'action combinée selon une infinité de directions radiales, en l'absence de toute explication technique dans la description à cet égard, cette indication en soi n'apporte rien. Or il est acquis que la poignée de D1-EP peut être bougée dans quatre directions, c.-à.-d à droite/gauche et en avant/arrière, et arrive donc avec deux mouvements, par exemple à droite et en avant, apparemment aussi à une action combinée proportionnellement, même si le mouvement de la poignée n'est pas explicitement "radial". En tout état de cause, des "joysticks" de commande que l'on peut déplacer dans une infinité de directions radiales pour arriver à une action combinée proportionnellement étaient bien connus à l'homme du métier; c'est ce point de vue que la chambre a indiqué dans la notification de la chambre avec l'invitation à la procédure orale et le requérant ne l'a pas contesté.
Concernant (iii) : Selon la chambre, distinguer entre les commandes lesquelles seront effectuées en basculant le dispositif de commande par la main et lesquelles le seront en basculant les moyens actionneurs par le pouce ou l'index ne concerne qu'un choix entre plusieurs possibilités évidentes pour l'homme du métier. Dans D1-EP, l'inclination de la fourche est contrôlée en basculant le "Wippe" (bouton de commutation à bascule). Néanmoins, il est mentionné dans le document D1-EP (voir col. 10, lignes 38-45) qu'alternativement les signaux de commande peuvent être générés en fonction du déplacement de la poignée ("mit Hilfe des Stellorgans ... in Abhängigkeit vom Bewegungsausmass am Stellorgan"). La chambre considère donc que d'effectuer le cavage et le déversement du tablier, qui sont des fonctions impliquant une inclination, par basculement du dispositif vers la gauche et la droite n'implique pas d'activité inventive.
2.8 Les arguments principaux du requérant qui n'ont pas été traités ci-dessus sont les suivants :
(i) La décision de la division d'examen assimile [incorrectement] le pupitre D de commande [de D1] à un tablier qui peut être incliné en cavage et en déversement.
(ii) D1 concerne des chariots industriels opérant sur surfaces planes dans des chambres frigorifiques et non à des chariots tout terrain à bras télescopique travaillant de manière continue à des vitesses élevées d'actionnement.
(iii) La décision assimile le levier en croix à deux axes [de D1] à un basculeur selon une infinité de directions, une direction quelconque correspondant à une action combinée proportionnellement par rapport aux axes principaux. Cette assimilation injustifiable exigerait une sensibilité incompatible avec l'usage de gants de travail dans des chambres frigorifiques.
(iv) La conformation supérieure du dispositif de D1-EP n'est pas sensiblement en forme de selle de cheval inclinée ou paraboloïde hyperbolique.
(v) La formule "choix parmi plusieurs possibilités évidentes" correspond à un raisonnement a posteriori prohibé par les Directives d'Examen.
2.9 Concernant (i) : Comme déjà dit, la chambre comprend le tablier comme une partie qui est située au bout du bras télescopique. Donc cette interprétation incorrecte de la division d'examen n'a plus d'importance.
Concernant (ii) et (iii) : La chambre considère que la divulgation de D1 concerne les machines de manutentions en général et ne saurait dans aucun cas être considérée par l'homme du métier comme limitée à une utilisation dans des chambres frigorifiques où les opérateurs doivent porter des gants, ce qui est en fait seulement un mode d'utilisation particulier. En plus, la poignée de D1-EP étant dans une forme concave adaptée à la main et comprenant des boutons sur sa surface, il est évident qu'elle convient plutôt à une utilisation sans gants ou avec des gants minces qu'avec des gants épais où les exigences de la forme de la poignée pourraient être différentes. Donc, la chambre ne voit aucune différence à cet égard avec la poignée de la présente invention.
Concernant (iv) : Le terme "sensiblement en forme de selle de cheval inclinée" est assez vague (voir l'article 84 CBE). Selon la chambre, en l'absence de davantage de précision sur cette forme de l'invention revendiquée, force est de remarquer que la surface supérieure concave de la poignée de D1-EP est aussi similaire à une forme "selle de cheval".
Concernant (v) : Dans les cas où, comme en l'espèce, l'homme du métier peut facilement envisager plusieurs solutions pour résoudre un problème, chacune en soi étant évidente, la chambre ne voit pas en quoi l'une de ces solutions pourrait impliquer une activité inventive. Ce faisant il ne s'agit pas d'un raisonnement a posteriori.
3. Il suit de l'analyse faite par la chambre ci-dessus que l'objet de la revendication 1 de la seule requête n'implique pas d'activité inventive (articles 52(1) et 56 CBE).
Comme la chambre est parvenue à la conclusion que la requête unique est mal fondée, le recours doit être rejeté.