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Timestamp: 2016-10-26 23:22:52+00:00
Document Index: 267841232

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 65', 'art. 66']

1F_19/2007 (27.12.2007)
1F_19/2007
MM. les Juges Aemisegger, juge pr�sidant, Aeschlimann
et Wipr�chtiger.
demande de revision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 1C_398/2007 du 19 novembre 2007.
Pour l'�lection du Conseil national du 21 octobre 2007, les �lecteurs du canton du Valais devaient d�signer sept d�put�s. Apr�s le d�p�t des listes, le mat�riel de vote a �t� envoy� aux �lecteurs. Cet envoi contenait les listes de candidats et une liste officielle blanche (bulletin sans en-t�te, ou sans d�nomination de parti) avec huit lignes. Le 23 octobre 2007, A.________, �lecteur domicili� � Montana, a d�pos� un recours contre le r�sultat de l'�lection du Conseil national pour le canton du Valais. Il a expliqu� qu'il avait vot� par correspondance et qu'il avait utilis� le bulletin sans d�nomination ("liste blanche") en y inscrivant les noms de huit candidats, un par ligne. Il pr�tendait avoir re�u une fausse information au sujet du nombre de candidats. Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� ce recours par une d�cision rendue le 7 novembre 2007.
Le 9 novembre 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours contre la d�cision du Conseil d'Etat, en demandant l'invalidation de l'�lection des membres du Conseil national pour le canton du Valais.
Par un arr�t rendu le 19 novembre 2007, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral (compos�e du Pr�sident F�raud ainsi que des Juges Reeb et Eusebio) a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable. Les frais judiciaires, par 500 fr., ont �t� mis � la charge du recourant (arr�t 1C_398/2007). Le dispositif de cet arr�t a �t� communiqu� au recourant le 20 novembre 2007. Une exp�dition compl�te de l'arr�t lui a ensuite �t� notifi�e (le recourant en a accus� r�ception le 27 novembre 2007).
Le 21 novembre 2007, A.________ a �crit au Tribunal f�d�ral pour demander l'"annulation" de l'arr�t 1C_398/2007 et la transmission de l'affaire "� une juridiction comp�tente et impartiale pour qu'elle soit jug�e". Cet acte a �t� enregistr� comme une demande de r�vision de l'arr�t pr�cit� (art. 121 ss LTF).
Par ordonnance du 23 novembre 2007, le Juge instructeur de la Ire Cour de droit public a invit� le requ�rant � fournir jusqu'au 10 d�cembre 2007 une avance de frais de 1'000 fr., conform�ment � l'art. 62 LTF. Cette avance n'a pas �t� pay�e.
Vu le sort � r�server � la demande de r�vision, il n'y a pas lieu d'examiner quelles cons�quences juridiques on pourrait d�duire de l'absence de paiement de l'avance de frais dans le cas particulier. Il n'est pas non plus n�cessaire de fixer un d�lai suppl�mentaire pour le versement de cette avance (cf. art. 62 al. 3 LTF).
Le requ�rant fait d'abord valoir qu'il serait inadmissible de rendre un arr�t sans motivation, tant sur le sort de ses conclusions principales que sur les frais de justice. Or la demande de r�vision a �t� d�pos�e avant la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t 1C_398/2007, et le requ�rant avait sans doute omis de noter que le dispositif de cet arr�t, communiqu� pr�alablement, annon�ait le prochain envoi de l'arr�t motiv�. Cette critique est donc sans objet.
Le requ�rant d�clare requ�rir la r�cusation, "suite � des ant�c�dents", des juges f�d�raux F�raud, Nay, Reeb, Fonjallaz et Eusebio, ainsi que du greffier Jomini. Aux termes de l'art. 121 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es.
Le requ�rant para�t se r�f�rer � d'autres causes qu'il avait introduites devant le Tribunal f�d�ral et qui avaient �t� jug�es par la Ire Cour de droit public. Or un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral, il a eu � trancher en d�faveur du requ�rant. Sur la base de l'argumentation du recourant, il est manifeste que le motif de r�vision de l'art. 121 let. a LTF n'est pas r�alis�. La demande de r�vision doit donc �tre rejet�e.
Le requ�rant, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, au Conseil d'Etat du canton du Valais et, pour information, � la Chancellerie f�d�rale.