Source: http://shopping.aujourdhui.com/promo/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente
Timestamp: 2018-01-18 08:10:00+00:00
Document Index: 328254602

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3", 'art.1641']

Aujourdhui.com Shopping. Conditions générales de vente
Préambule GENERAL
La société Aujourdhui.com, dont le siège social est situé au 73 rue du Chateau 92100, Boulogne-Billancourt, FRANCE, possède le numéro de Siret 538 611 328. Elle édite et administre le site de commerce électronique http://shopping.aujourdhui.com (ci-après dénommé le "Site")
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’Acheteur.
Les services proposés par Aujourdhui.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation express de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site, à l’exception des produits de la gamme compléments alimentaires qui eux sont strictement réservés aux personnes majeures. Aujourdhui.com se réserve le droit à tout moment de demander à l’Acheteur un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou de l’autorisation du représentant légal. Aujourdhui.com se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données, un utilisateur / acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande de justificatif d’âge ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans jamais pouvoir les modifier.
Les présentes conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site www.aujourdhui.com par téléphone et par courrier. Elles régissent les relations contractuelles entre Aujourdhui.com et l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Aujourdhui.com , prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Le fait que Aujourdhui.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une ou toute autre desdites dispositions.
L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. La consultation du Site et des services par un Utilisateur non doté de la capacité juridique sont sous la responsabilité de son représentant légal, qui est tenu de respecter les présentes CGV. Lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire et les stipulations relatives aux données personnelles visées à l'article 7.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV notamment au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le fait de passer commande sur www.aujourdhui.com pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. La validation du bon de commande constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, Aujourdhui.com présente sur le Site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, l’Utilisateur a toujours la possibilité de contacter Aujourdhui.com par téléphone ou mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. Aujourdhui.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Aujourdhui.com , sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
La majorité des produits proposés à ses clients par Aujourdhui.com sont disponibles dans son entrepôt.
Les Produits proposés à la vente par Aujourdhui.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Aujourdhui.com pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse :
CVA pour Aujourdhui.com
Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque l’Utilisateur commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Les prix sont exprimés en €uros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la T.V.A.
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, de transport et d'emballage qui seront facturés en sus et sont clairement indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. L’Acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande et le paiement sera demandé à l’Acheteur pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par l’Acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Aujourdhui.com se réserve le droit, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de leur disponibilité.
3.1. Navigation sur le Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Aujourdhui.com sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. L'Utilisateur peut passer commande auprès de Aujourdhui.com directement sur son site web, par téléphone ou par courrier, en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent l'Utilisateur de manière irrévocable. Aujourdhui.com conseille à l'Utilisateur qui commande sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Aujourdhui.com se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande à l'Utilisateur peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Aujourdhui.com se réserve le droit d'annuler la commande.
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de Aujourdhui.com , les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Aujourdhui.com . Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies à l’Utilisateur selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Aujourdhui.com . Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Aujourdhui.com informera l’Utilisateur par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. L’Utilisateur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter à mon panier".
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour en direct du panier d’achat présent sur toutes les pages du site.
A tout moment, l'Utilisateur peut :
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Mon panier ",
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Poursuivre ses achats ",
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Poursuivre ma commande ".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", l'Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur " Créez votre compte " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complétée par l'Utilisateur, ce dernier clique sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Les services et produits peuvent également être payés par chèque ou Paypal.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 6 des présentes CGV, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la Royal Bank of Scotland (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Aujourdhui.com . Sa responsabilité est donc dégagée.
Les informations que l’Acheteur fournit lors de sa prise de commande engagent sa responsabilité : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aujourdhui.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Aujourdhui.com , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de deux (2) semaines à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
La vente n’est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Immédiatement après l'enregistrement de sa commande, Aujourdhui.com confirme à l’Acheteur l'acceptation de sa commande par un message de confirmation à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Lors de l’envoi du colis à l’acheteur, un message d’avis d’expédition lui est également adressé.
Aujourdhui.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existe ou est susceptible d’exister un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toutes les commandes passées à Aujourdhui.com sont destinées à l'usage exclusivement personnel de l’Acheteur, qui s'interdit toute revente, partielle ou totale, professionnelle ou autre des produits. Aujourdhui.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par l’Acheteur.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de ses commandes ne devra jamais excéder la somme totale de 800 (huit cent) €uros par commande. Un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de 30 (trente) Produits d'une même référence, par commande. Toute commande supérieure sera considérée comme nulle.
Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée à l’Acheteur à l'intérieur du colis.
Après confirmation de la commande, Aujourdhui.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande comprenant toutes les références de l'acheteur, soit expédiée dans un délai moyen de 10 (dix) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Ce délai de livraison n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport.
Le délai de livraison est fonction des articles commandés et le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.
Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les Départements d'Outre-Mer et certains pays étrangers à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Pour les expéditions dans les Départements d’Outre-mer ou a l’étranger, une participation complémentaire aux frais d’expédition est facturée selon le tarif en vigueur et la destination.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Aujourdhui.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par Aujourdhui.com .
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. La propriété des Produits commandés n’est transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé et ce inclus les frais de livraison. L'ordre de départ est donné par Aujourdhui.com après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Aujourdhui.com et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Aujourdhui.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Aujourdhui.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur, qui ne règle alors qu'une seule livraison. Si l’Acheteur souhaite deux lieux de livraison distincts, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés respectifs.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Aujourdhui.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Si, malgré tout le soin apporté par Aujourdhui.com dans la préparation des colis, un produit est manquant ou, après transport du colis, défectueux, l'acheteur peut bénéficier du droit de retour, uniquement dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
En tout état de cause, à la réception de sa commande, l'Acheteur veille à vérifier la conformité des Produits reçus avec sa commande.
Toute éventuelle réserve concernant la livraison (colis endommagé) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception.
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (avaries, Produit manquant ou défectueux, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Aujourdhui.com selon les modalités prévues à l'article 5.
Article 5. Droit de rétractation, Remboursement et Garanties
Les articles suivants ne s'appliquent que si si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : le produit ne doit pas être une prestation de service, d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (exemple : ticket pour un événement organisé par Aujourdhui.com), tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les compléments alimentaires, produits de beauté et produits électroniques ne devront pas avoir été descellés. Le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
L'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il reste cependant redevable des frais de retour.
Les produits suivants ne sont néanmoins pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :
Produits périssables (alimentaire par exemple),
Cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts
Les produits téléchargeables (livres et fichiers audios) ayant déjà été téléchargés par l'acheteur
En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (c'est à dire le mode de livraison standard le moins couteux proposé sur le site), sera effectué au plus tard 14 (quatorze) jours après réception de la demande de rétractation par le Site.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de sa transaction initiale, sauf demande expresse de sa part ou impossibilité technique.
L'acheteur devra renvoyer le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la demande de rétractation. Les produits doivent être retournés scellés dans leur emballage d'origine.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit/s ci-dessous:
Recue le/ commandée le :
Adresse de l'acheteur
Aujourdhui.com accepte le remboursement des produits dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date de la facture. Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement(s) et emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Aujourdhui.com de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.
5.4. Garantie sur les produits
Certains biens vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie commerciale n’est pas assurée par le Site mais directement par le constructeur.
Le Vendeur invite en conséquence l'Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont accompagnés avec le produit et peuvent être, généralement, récupérées sur le site du constructeur.
L'Acheteur devra contacter directement le constructeur, et non le Site, afin de bénéficier de la garantie commerciale accordée par le constructeur.
Dans tous les cas, le Site ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Il est rappelé que, généralement, les constructeurs n’appliquent pas leur garantie commerciale (cette liste est donnée à titre indicative et ne peut en aucun cas lier contractuellement le constructeur à l'Acheteur) :
- aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, batteries, lampes, bougies d'allumage, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéo projecteur, pneus, câbles, lames, couteaux, etc.
- à la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d'imprimante, connectique, sac aspirateurs, …),
- aux pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres,
- à la mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- aux négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- aux modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- au dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, choc, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable,
- à tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- à l’utilisation de l'appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
- aux dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.
5.5 La garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les acheteurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient de la garantie légale de conformité qui les couvre si le vendeur professionnel leur fournit un produit comportant un défaut de conformité (c'est à dire, si le produit acheté ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison ou s'il n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable).
L'acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison de ce bien sauf si cette présomption n'est pas compatible avec la nature du produit ou la nature du défaut invoqué.
L'acheteur pourra obtenir soit la réparation soit le remplacement du bien.
Il faut noter que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant sur un produit.
Tous les acheteurs résidant en France bénéficient également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui les couvre contre les défauts la rendant impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Dans ce cas, l'acheteur peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les produits achetés sur notre site Ecommerce "Aujourdhui.com Shopping" bénéficient donc de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue que l'acheteur peut faire jouer auprès de :
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte ou chèque bancaire au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, l’Acheteur devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL, solution la plus utilisée dans le monde.
Le prix facturé et montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Aujourdhui.com à l'Acheteur.
L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3 des présentes CGV, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
* immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises. Le N° de carte bancaire de l’Acheteur est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Site, garantie d'autant plus importante que le N° ne sera connu seulement que du partenaire bancaire. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur informée par courrier électronique. Par ailleurs, Aujourdhui.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement sera effectué par Worldpay au nom de Aujourdhui.com. Le nom de Worldpay peut donc apparaitre sur votre relevé bancaire.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :
* par téléphone (04 81 09 04 30) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 : en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
* par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à Aujourdhui.com (Aujourdhui.com / Anxa - Buro Club - 543 Rue de la Castelle - 34070 Montpellier), soit accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de " Aujourdhui.com ".
Dans l'hypothèse où l'Acheteur décide de recourir à l'un de ces deux derniers moyens, la commande n’est validée qu'après réception de la commande par Aujourdhui.com et validité du paiement.
En tout état de cause, Aujourdhui.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Aujourdhui.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Aujourdhui.com se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Aujourdhui.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution du produit. Aujourdhui.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
En application de la loi " Informatique et Libertés ", le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance demandées par Aujourdhui.com est obligatoire, ces informations étant indispensables à l'enregistrement, au traitement, à l'acheminement et au suivi des commandes, à la gestion commerciale et marketing des dossiers, à l'établissement des factures et contrats de garantie et à la qualité des relations commerciales. Le défaut de renseignement implique la non validation et le rejet automatique de la commande. Par l’intermédiaire de Aujourdhui.com, ces données peuvent être communiquées à des tiers. L’Acheteur peut ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition à leur traitement, des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Aujourdhui.com à l'adresse : Aujourdhui.com / ANXA Buro Club, 543 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier - ou equipe@aujourdhui.com. En ce qui concerne l'adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Aujourdhui.com ou communiquée à des tiers qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou électronique à l'adresse : Aujourdhui.com / ANXA Buro Club, 543 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier - ou equipe@aujourdhui.com
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service, certains appels peuvent être enregistrés. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas, il lui suffit de l'indiquer dès le début de votre contact téléphonique. Dans le cas d'une commande par téléphone, les données peuvent être traitées à l’étranger pour la gestion de l’appel (de même pour tout autre type d'appel).
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Aujourdhui.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Aujourdhui.com via le Site.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir l’Utilisateur.
Article 8. Engagement Qualité
La diététique est le moyen le plus naturel pour garder ou retrouver son poids, préserver ou améliorer sa santé. L'information fournie sur le Site tente de donner des renseignements pertinents sur un certain nombre de données dans le domaine de l'alimentation, la diététique et de la nutrition. Bien que l'ensemble de ces informations proviennent de sources réputées fiables et scientifiquement valables, celles-ci sont transmises à titre purement indicatif et ne doivent être utilisées que sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ces informations proposées ne sont ni complètes, ni exhaustives et il appartient à l’Utilisateur de ne les utiliser qu’à ses risques et de procéder à toutes les vérifications nécessaires sous son entière responsabilité. Elles ne visent qu'à aider et ne doivent en aucun cas remplacer ou être associées de quelque manière que ce soit à un quelconque diagnostic, avis ou traitement médical personnel. Si l’Utilisateur pense avoir besoin d'une consultation médicale, il doit s’adresser à son médecin traitant référent.
Les compléments alimentaires vendus par Aujourdhui.com ont tous une origine naturelle, sans ingrédients synthétiques ou pétrochimiques. Ils sont garantis sans colorants. Ils respectent les Apports Journaliers Recommandés (AJR). Ils sont fabriqués par des Laboratoires Pharmaceutiques selon les normes de Bonnes Pratiques. Chaque ingrédient est un concentré intégral de plantes ou de produits marins, sans extraction sélective.
Ces produits complètent l’alimentation.
Ils ne se substituent pas aux traitements médicaux ni aux soins que le médecin de l’Utilisateur pourrait lui prescrire. Chaque complément doit être utilisé à la dose indiquée. Il ne doit pas être utilisé en substitut d’un régime alimentaire équilibré et varié et doit être tenu hors de portée des enfants. En cas de doute l’Utilisateur doit demander conseil à son pharmacien.
Une "autorisation de mise sur le marché" contraint le laboratoire à fournir au minimum un dossier comportant les contrôles prévus pour les matières premières (principes actifs et excipients), la fabrication et le produit fini (y compris les termes figurant sur l'emballage).
Les compléments alimentaires contribuent au bien-être s’ils sont utilisés à bon escient et adaptés aux véritables besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit notamment veiller à la conformité des produits (excipients et additifs de synthèse, conservateurs parabène, colorants, arômes ou autre molécule synthétique, édulcorants artificiels, aspartam.) avec d’éventuelles allergies.
L’étiquetage des produits indiquent clairement : la dénomination de vente "complément alimentaire", le mode d'emploi détaillé, la liste de toutes les substances utilisées pour la fabrication du produit, le nom et la teneur des catégories de nutriments ou des substances le composant avec le pourcentage que cela représente par rapports aux AJR (apports journaliers recommandés) publiés par l’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, la dose journalière recommandée, certaines précautions d’emploi (ne pas dépasser la dose recommandée, tenir hors de portée des jeunes enfants, insérer la prise dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée).
Aujourdhui.com travaille avec des labels biologiques reconnus et certifiés par des organismes indépendants et garantit des produits dont la fabrication est respectueuse de l’environnement : 95 à 100% des ingrédients d’un complément alimentaire labélisé bio sont issus de l’agriculture biologique, excluant tout produit chimique de synthèse dans sa fabrication (engrais, pesticides…). Les ingrédients et additifs figurent sur la « liste positive » de la législation européenne.
L’utilisateur doit respecter les recommandations d’emploi concernant les doses journalières et la durée de consommation du complément. Dépasser ces recommandations (surdosage) peut avoir des effets toxiques. L’Utilisateur s’interdit tout prise de plusieurs compléments alimentaires à la fois sans avis médical. Certaines associations ne sont pas recommandées, comme celles de la vitamine C et du fer.
Aujourdhui.com respecte la Nouvelle réglementation pour les compléments alimentaires (décret n° 2006/352 du 20 mars 2006, publié au J.O. du 25 mars 2006). Aujourdhui.com rappelle que l'objectif des compléments alimentaires est de compléter le régime alimentaire normal par un apport concentré de substances participant aux apports nutritionnels journaliers qui peuvent également avoir des effets physiologiques sur différentes fonctions de l'organisme. Est désormais consacré le caractère alimentaire de ces produits, malgré leur présentation sous forme de dose. Un Complément alimentaire est une denrée alimentaire ayant un effet nutritionnel ou physiologique, commercialisées sous la forme de gélules, pastilles, comprimés, ampoules, capsules, tisanes ou solutions buvables dont le but est de compléter notre régime alimentaire habituel. Il peut contenir des aliments classiques, des nutriments (vitamines, minéraux), des plantes, et d’autres substances actives telles que des protéines, des acides gras ou des antioxydants. Aujourdhui.com privilégie les compléments alimentaires 100 % naturels. Ils agissent au niveau du bien-être, de la forme ou de la beauté (minceur, cheveux et ongles, tonus, ménopause, reminéralisants osseux, stress et sommeil ...) et n’ont pas d’effets pharmacologiques permettant de prévenir ou de soigner des maladies, contrairement aux médicaments, contenant des substances ayant des propriétés curatives.
Aujourdhui.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Aujourdhui.com en avisera l'Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Au-delà d'un délai de 1 (un) mois d'interruption pour cause de force majeure, Aujourdhui.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Si une quelconque ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devaient être considérées comme non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.4. Limitation de responsabilité
Aujourdhui.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Aujourdhui.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, Aujourdhui.com ne peut être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Aujourdhui.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Aujourdhui.com et l'Acheteur sont soumises au droit et à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Aujourdhui.com pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, l'Acheteur s’engage, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai" à compter de la découverte du défaut caché, de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers Aujourdhui.com . En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, Aujourdhui.com en réparera les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Pour toute question, l’équipe vous répondra dans un délai de 48h par courrier électronique, par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 04 81 09 04 30.
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