Source: https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/besoin-de-conseil-mise-a-pied-3-jours/id/562751
Timestamp: 2020-07-14 00:25:18+00:00
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Besoin de conseil. Mise à pied 3 jours - Licenciement & Rupture conventionnelle - 562751
Ancienne	2016-04-02 11:13:57
Bonjour, je me permet de faire appelle à ce forum pour obtenir de l'aide. Tout d'abord je vous explique je suis en arrêt depuis le 18 février 2016 pour burn out. En effet j'ai totalement pète un plomb ce jour là j'ai menacer et insulter mon supérieur hiérarchique. J'ai fini par demander de partir et je me suis retrouver à l'hôpital crise de nerf et crise de tétanie. Depuis je suis en arrêt pr dépression. J'ai reçus de mon employeur une lettre en AR me donnant rdv à un entretien pr sanction disciplinaire. Je me suis pas présenter car je n'avais pas de représentant pr venir avec moi. J'ai reçu hier une lettre en AR pour m'informer que j'ai une mise à pied de 3 jours. Des jours ki ne se suivent pas... es ce normal ?! Ensuite ma question es que di mon médecin me repousse en arrêt es ce qu'il vont repousser ma sanction.? J'aimerais savoir si jamais je décide toutefois de me présenter pendant ces 3 jours de mise à pied à mon poste de travail... Quel licenciement peuvent til me proposer ? faute grave ?! Faute lourde ?! C devenu tellement impossible pour moi de travailler la bas que je me demande si je devrai pas me faire licencier au lieu de démissionner... Merci de vos réponse.
FD	Le 04-04-2016 à 07:28
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail imposée par l’employeur au salarié visant à sanctionner un comportement fautif. Le plus souvent, la mise à pied elle est exécutée sur plusieurs jours consécutifs. Mais l’employeur peut-il répartir la mise à pied sur plusieurs jours non consécutifs ? Oui, a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 avril 2012. La Cour de cassation autorise donc la pratique consistant à étaler la mise à pied disciplinaire sur plusieurs jours non consécutifs à une double condition : l’employeur doit avoir fixé les dates de différentes journées de mise à pied dès la notification de la sanction et cette modalité d’exécution de la sanction ne doit pas avoir pour effet ou pour but d’isoler ou de marginaliser le salarié.
Pendant la période mise à pied disciplinaire, le salarié n'exécute pas sa prestation de travail et n'est donc pas rémunéré.
Lorsque la date de la mise à pied disciplinaire a été fixée avant que le salarié ne soit en arrêt de travail pour maladie, la sanction n'est pas reportée sauf fraude du salarié (très difficile à rapporter). Ainsi, la mise à pied ne sera pas exécutée par le salarié. Au niveau du salaire, l'employeur ne doit pas verser l'éventuel complément de salaire pendant la période où l'arrêt de travail et la mise à pied se chevauchent. La retenue que l'employeur doit opérer sur la rémunération brute du salarié doit être strictement proportionnelle à la durée de la mise à pied disciplinaire que l'employeur a prononcée. Toute retenue supérieure constituerait une sanction pécuniaire interdite.
Votre mise à pied est déjà une sanction donc vous ne pouvez être sanctionner deux fois pour le même motif. Il ne peut y avoir une secone sanction de type licenciement pour cette même faute.
Alainverce	Le 04-04-2016 à 09:41
"Quel licenciement peuvent til me proposer ? faute grave ?! Faute lourde ?! C devenu tellement impossible pour moi de travailler la bas que je me demande si je devrai pas me faire licencier au lieu de démissionner."
Parce que vous croyez qu'ils vont vous demander votre avis ?
Ancienne	Le 11-04-2016 à 19:45
Merci pour votre réponse. Je suis encore en arrêt pr dépression. Merci encore
belenus	Le 12-04-2016 à 09:53
ET pourquoi vous n'aviez pas de représentant pour venir avec vous ?