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Timestamp: 2016-10-28 20:04:04+00:00
Document Index: 263002179

Matched Legal Cases: ['art. 267', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 319', 'art. 108', 'art. 66']

Arr�t du 11 avril 2012 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
recours contre l'arr�t rendu le 27 janvier 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par arr�t du 8 novembre 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement du 7 juin 2010 du Tribunal des baux du m�me canton, qui avait constat� la validit� de la r�siliation de bail donn�e pour le 30 juin 2009 par H.Y.________ et F.Y.________, bailleurs, � H.X.________ et F.X.________, locataires, relativement � un appartement se trouvant dans un immeuble sis � Glion, et accord� � ces derniers une unique prolongation de leur bail jusqu'au 31 d�cembre 2010.
Saisi d'un recours en mati�re civile de H.X.________ et F.X.________ dirig� contre cette d�cision, le Tribunal f�d�ral l'a rejet�, par arr�t du 16 janvier 2012, notifi� le 1er f�vrier 2012 aux parties (cause 4A_735/2011).
1.2 Entre-temps, H.Y.________ et F.Y.________ avaient adress� au Tribunal des baux, le 15 novembre 2011, une "requ�te de mesures superprovisionnelles d'extr�me urgence et provisionnelles", fond�e sur l'art. 267 CO, en vue d'obtenir l'expulsion des �poux X.________ de l'appartement occup� par eux.
Rejetant la requ�te d'extr�me urgence, la Pr�sidente du Tribunal des baux (ci-apr�s: la Pr�sidente) a fix� au 5 d�cembre 2011 l'audience de mesures provisionnelles. Cependant, cette audience a �t� report�e, les �poux X.________ ayant produit un certificat m�dical attestant leur incapacit� d'y assister. Le 12 d�cembre 2011, Me A.________ a inform� la Pr�sidente qu'il repr�sentait H.X.________ et F.X.________; il a produit, le 22 du m�me mois, une procuration que ceux-ci lui avaient d�livr�e le m�me jour. Dans l'intervalle, la Pr�sidente avait fix� au 11 janvier 2012, la nouvelle audience de mesures provisionnelles. Le 10 janvier 2012, Me A.________ lui a adress� les d�terminations de ses mandants au sujet de la requ�te pr�cit�e. Le m�me jour, les �poux X.________ ont �crit � la Pr�sidente pour l'informer qu'ils annulaient la procuration de Me A.________ et solliciter un report de l'audience du lendemain, au motif - attest� par un certificat - qu'ils �taient dans l'incapacit� d'y participer pour raisons m�dicales.
Par d�cision du 11 janvier 2012 notifi�e � chacun des �poux X.________, la Pr�sidente a refus� de renvoyer l'audience, retenant, � cet �gard, que ceux-ci avaient �t� d�ment inform�s qu'ils devaient s'y faire repr�senter et ajoutant que le fait d'avoir r�sili� le mandat de leur avocat la veille de l'audience relevait de leur seule responsabilit�.
1.3 Saisie par H.X.________ et F.X.________ d'un recours contre ladite d�cision, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 27 janvier 2012, notifi� aux parties le 14 f�vrier 2012. Selon les juges cantonaux, la d�cision attaqu�e devait �tre qualifi�e d'ordonnance d'instruction, au sens de l'art. 319 let. b CPC, de sorte qu'elle �tait susceptible, comme telle, d'un recours � supposer qu'elle p�t causer un pr�judice difficilement r�parable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Or, cette derni�re condition n'�tait pas r�alis�e. En effet, les �poux X.________ auraient �t� en mesure de se faire valablement repr�senter � l'audience du 11 janvier 2012, s'ils n'avaient pas r�voqu�, la veille, la procuration de leur avocat. Ils abusaient, d'ailleurs, du proc�d� consistant � se pr�tendre incapables de compara�tre. Au demeurant, le d�p�t des d�terminations �crites, le 10 janvier 2012, par Me A.________ avait permis de sauvegarder leur droit d'�tre entendus.
1.4 Le 15 mars 2012, H.X.________ et F.X.________ (ci-apr�s: les recourants) ont adress� au Tribunal f�d�ral une lettre dans laquelle ils d�clarent faire recours contre l'arr�t du 27 janvier 2012. Ils ont �galement requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
H.Y.________ et F.Y.________ (ci-apr�s: les intim�s), � l'instar de la cour cantonale, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
En conformit� avec l'art. 51 al. 2 LTF, tel qu'interpr�t� par la jurisprudence (arr�ts 4A_708/2011 du 21 d�cembre 2011 consid. 2 et 4A_72/2007 du 22 ao�t 2007 consid. 2.2) et la doctrine (DAVID LACHAT, Proc�dure civile en mati�re de baux et loyers, 2011, p. 49), la valeur litigieuse �quivaut, en l'esp�ce, � la somme des "loyers" entre la date du d�p�t du recours cantonal (23 janvier 2012) et le moment o� le d�guerpissement des recourants pourra vraisemblablement �tre ex�cut� par la force publique. Le loyer mensuel ayant �t� fix� � 2'350 fr., charges incluses, et plus de deux mois s'�tant d�j� �coul�s depuis la date du d�p�t du recours cantonal, on peut admettre que l'expulsion des requ�rants prendra encore un certain temps, si bien que la valeur litigieuse de 15'000 fr., dont d�pend la recevabilit� du recours en mati�re civile en droit du bail (cf. art. 74 al. 1 let. a LTF), doit �tre consid�r�e comme atteinte.
Point n'est besoin de s'arr�ter ici sur la nature juridique de la d�cision attaqu�e ni sur la question - controvers�e - de la recevabilit� d'un recours direct contre une telle d�cision. En effet, le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est de toute fa�on irrecevable pour les motifs expos�s ci-apr�s.
On peut d�j� s'interroger sur l'existence d'un int�r�t juridique des recourants � l'annulation de l'arr�t entrepris (cf. art. 76 al. 1 let. b LTF). De fait, sous ch. 26 de leurs d�terminations du 10 janvier 2012, les recourants all�guaient que "[l']objet du litige de la pr�sente cause est identique � celui actuellement pendant par-devant le Tribunal f�d�ral...". Or, dans son arr�t du 16 janvier 2012 pr�cit�, celui-ci a confirm� l'arr�t cantonal du 8 novembre 2011, en vertu duquel les recourants n'avaient plus de titre juridique leur permettant d'user de la chose lou�e d�s le 1er janvier 2011. Dans ces conditions, le comportement proc�dural adopt� par les recourants s'apparente � un combat d'arri�re-garde dont l'issue ne para�t gu�re douteuse. Il est du reste symptomatique que les int�ress�s ne fassent aucune r�f�rence, dans leur acte de recours, � l'arr�t f�d�ral leur ayant donn� tort, qui leur a �t� notifi� le 1er f�vrier 2012.
5.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
5.2 Le pr�sent recours ne satisfait manifestement pas � ces exigences. Ses auteurs n'expliquent pas en quoi la cour cantonale aurait viol� l'art. 319 let. b ch. 2 CPC en consid�rant que le refus du premier juge de reporter l'audience du 11 janvier 2012 n'�tait pas propre � leur causer un pr�judice difficilement r�parable. Ils ne soutiennent pas non plus que l'application, suppos�e correcte, de la disposition cit�e, telle qu'a �t� faite par les juges cantonaux, aurait conduit, malgr� tout, � une violation de leur droit d'�tre entendus.
Sans doute consid�rent-ils comme contraire � cette garantie-l� le fait que la cour cantonale ait admis la validit� des d�terminations produites par Me A.________ en leur nom, alors que sa procuration �tait d�j� annul�e. Cependant, pareil argument est d�nu� de fondement. La d�marche effectu�e par cet avocat a, bien plut�t, permis aux recourants de faire valoir leur droit d'�tre entendus en se d�terminant sur la requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e par les intim�s. Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier cantonal que les d�terminations en question ont �t� adress�es au Tribunal des baux par fax du 10 janvier 2012, � 14 h 18, tandis que la lettre des recourants informant la Pr�sidente de la r�siliation du mandat de cet avocat n'a �t� fax�e au Tribunal des baux que le 11 janvier 2012, � 00 h 23. Il est donc contraire � la chronologie des faits de venir soutenir, comme le font les recourants, que Me A.________ n'�tait d�j� plus leur avocat lorsqu'il a d�pos� les d�terminations pour leur compte.
5.3 Le pr�sent recours �tant ainsi manifestement irrecevable, il sera fait application de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � la perception de frais pour la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire formul�e par les recourants devient ainsi sans objet. Quant aux intim�s, comme ils n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse au recours, ils n'ont pas droit � des d�pens.