Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/09/07.html
Timestamp: 2020-02-19 04:25:39+00:00
Document Index: 173761259

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 5", '§ 3', "l'article 60", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 7 septembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2016
type loi prom. 03/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016014249 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016000531 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la fixation, pour 2015-2016, de l'abaissement type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 07/09/2016 numac 2016018263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016003301 source service public federal finances Personnel. - Demission Par arrêté royal du 3 août 2016, M. MAINIL, Eric F.G., attaché à l'Administration générale de l'Inspection spéciale des Impôts, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016000530 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 n type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux cotisations exceptionnelles pour la formation permanente et les grou type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un avantage sous forme d'éco-chèques type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du f
type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et type arrêté ministériel prom. 09/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 10 de la loi du 15 juillet 2016 por type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.999.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2015 pub. 07/09/2016 numac 2016031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036330 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Inspectie RWO » au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et à l'agence autonomisée inte type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations pour le transport de fluides gazeux, propriété de la SA P.A.L.L., actuellement gérées par Petrochemical Pipeline Services B.V., situées dans le domaine public s type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Loge type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeu
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
type décret prom. 20/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016204375 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016
type avis prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016018288 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association pour l'intégrité des campagnes de Blandain, Hertain, Lamai type avis prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016018289 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le centre public d'action sociale d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté r type avis prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016018286 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA E.M. Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au Le Dir type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Smurfit Kappa Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déc Le Dir type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV ISOMO", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Le Dir type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Galloo Wallonie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Decooman Forages, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Doster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roman Lacatus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Brenner Internationale Holz-Spanehandels", en qualité de collecteur et de Le Dire type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphael Wemerus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Communauté ouvrière EMMAUS, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LDA CACR Comercio Pneus", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet Le Dir type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204431 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplac type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par Sous-
type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 juin 2016. - substitut du procureur du Roi, spéc - de Lièg
type recrutement prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016018299 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un responsable du gestion personnel L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management polyvalent avec spécialisation en **** (m/f- niveau B) du rôle linguistique n(...) Le candidat ****
type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016204376 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
type nominations prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016007210 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1277 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réser Au g type nominations prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016007212 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1279 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réser Au g type nominations prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016007211 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1278 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 j Au g type nominations prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016007213 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1280 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réser Au g type nominations prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016007209 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1276 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 j Au g
type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016204500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants Sélection et Recrutement (niveau B), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****16185) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.  ****
type document prom. -- pub. 07/09/2016 numac 2016003302 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er mars 201
https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/09/07.html