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Timestamp: 2016-10-27 11:12:22+00:00
Document Index: 293772477

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 274', 'ATF ', 'art. 55', 'in fine', 'ATF ', 'art. 164', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 115', 'art. 18', 'art. 164', 'art. 240', 'art. 545', 'art. 16', 'ATF ', 'in fine', 'art. 806', 'art. 806', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 156']

4C.275/2003 (29.01.2004)
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Philippe Mercier,
demandeurs et intim�s, repr�sent�s par Me Bernard Katz.
contrat de bail; soci�t� simple; cession des loyers futurs; faillite du bailleur; r�trocession; l�gitimation active,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 d�cembre 2002.
Le 31 janvier 1990, les �poux A.________ ont acquis, en soci�t� simple, un immeuble sis � Renens. Par contrat sign� les 25 novembre et 1er d�cembre 1992, ils ont donn� � bail � X.________ SA un d�p�t situ� dans cet immeuble, pour un loyer mensuel net de 1'800 fr.
Le 15 d�cembre 1993, les �poux A.________ ont c�d� � la banque Y.________ (actuellement: la banque Z.________; ci-apr�s: Z.________) les loyers vers�s par X.________ SA, afin de garantir un pr�t hypoth�caire allou� par cet �tablissement bancaire. La cession aurait �t� activ�e en 1995.
Le 29 septembre 1997, sieur A.________ a �t� mis en faillite. Son �pouse et lui-m�me ont �galement fait l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier intent�e par Z.________, qui a requis la g�rance officielle de l'immeuble sis � Renens. Instaur�e le 1er septembre 1998, cette g�rance a dur� jusqu'au 30 juin 1999.
Entre-temps, par requ�te du 15 mars 1999, les �poux A.________, apr�s avoir vainement tent� la conciliation, avaient assign� X.________ SA devant le Tribunal des baux du canton de Vaud en vue d'obtenir le paiement de 28'800 fr., int�r�ts en sus, � titre d'arri�r�s de loyer du 1er juin 1997 au 30 septembre 1998, ainsi que la mainlev�e de l'opposition form�e par la d�fenderesse au commandement de payer y relatif.
Le 15 mai 2001, Z.________ a adress� au conseil des demandeurs une lettre contenant le passage suivant:
"Pour faire suite � votre demande, nous vous confirmons que la banque Z.________ r�troc�de, par la pr�sente, � Mme A.________:
- cession de l'ensemble des loyers produits par l'immeuble sis � Renens
contre la soci�t� X.________ SA, en vue de leur recouvrement par tout moyen juridique utile. Il va toutefois de soi que les montants en cause devront, le cas �ch�ant, �tre pay�s directement en nos mains, la r�trocession n'intervenant qu'en vue de recouvrement."
Statuant par arr�t du 4 d�cembre 2002, sur recours des �poux A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� partiellement le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a ni� la l�gitimation active de sieur A.________, mais admis celle de dame A.________. Cet arr�t repose, en substance, sur les motifs suivants: la l�gitimation active doit �tre examin�e, non pas � l'ouverture d'instance, mais � la cl�ture de l'instruction. Il convient donc de tenir compte de la r�trocession des cr�ances de loyer op�r�e le 15 mai 2001 par Z.________ en faveur de dame A.________. Cette r�trocession fiduciaire a �t� op�r�e valablement, de sorte que la demanderesse est devenue titulaire des cr�ances r�troc�d�es. En soi, une cession de loyers ne peut avoir d'effet pour les loyers encaiss�s post�rieurement � l'ouverture de la faillite du bailleur unique. En l'occurrence, toutefois, il y a deux bailleurs, formant une soci�t� simple, qui sont propri�taires en commun de la cr�ance en paiement du loyer. La soci�t� simple a �t� dissoute par la faillite de l'associ� sieur A.________. Cependant, on ignore tout de sa liquidation. Or, tant que la soci�t� n'a pas �t� liquid�e, les cr�ances restent la propri�t� commune des associ�s. La faillite ne dessaisit nullement la totalit� des droits des associ�s, mais seulement les droits de l'associ� failli. Aussi la cession ant�rieure des cr�ances de loyer op�r�e par la soci�t� simple restait-elle pleinement efficace pour l'avenir. C�d�es valablement � Z.________, lesdites cr�ances pouvaient d�s lors �tre librement c�d�es par celle-ci � un tiers de son choix. La banque pouvait donc les r�troc�der � un seul des associ�s, partie au proc�s. C'est ce qu'elle a fait. En cons�quence, dame A.________ est titulaire de la cr�ance dont elle r�clame le paiement � la d�fenderesse, ce qui lui conf�re la l�gitimation active. Il reste � d�terminer l'�tendue exacte des loyers concern�s par la r�trocession, question qui n�cessite des constatations de fait compl�mentaires auxquelles il pourra �tre proc�d� dans le cadre de l'instruction de la cause au fond.
Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse conclut principalement au rejet int�gral de la demande et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement. Les moyens soulev�s dans le recours en r�forme seront expos�s plus loin, dans la mesure utile.
1.1 L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure entre les parties. Sans doute d�nie-t-il au codemandeur sieur A.________ la l�gitimation active � l'�gard de la d�fenderesse, ce qui lui conf�re un caract�re final � l'�gard de l'int�ress� qui ne l'a pas attaqu� par la voie du recours en r�forme, ni par celle du recours joint. En revanche, ledit arr�t ne cl�t pas la proc�dure pendante entre la codemanderesse dame A.________, qui s'est vu reconna�tre la l�gitimation active, et la d�fenderesse, puisque les juges de premi�re instance doivent reprendre l'instruction et rendre une nouvelle d�cision sur le fond. En tant qu'il a trait � ces deux parties, l'arr�t d�f�r� constitue donc une d�cision incidente, m�me s'il tranche d�finitivement une question pr�alable � la d�cision finale (ATF 127 III 433 consid. 1b/bb et les r�f�rences).
D�s lors que le pr�sent recours n'est pas form� pour violation des prescriptions du droit f�d�ral sur la comp�tence (art. 49 al. 1 OJ), il n'est recevable qu'aux conditions cumulatives pos�es par l'art. 50 al. 1 OJ. Il faut, d'une part, qu'une d�cision finale puisse ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et, d'autre part, que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire apparaissent si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au tribunal. Le Tribunal f�d�ral d�cide librement si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ).
1.2 En l'esp�ce, l'admission du moyen tir� du d�faut de l�gitimation active de la codemanderesse permettrait au Tribunal f�d�ral de rendre imm�diatement une d�cision finale, en vertu de laquelle la d�fenderesse serait lib�r�e, une fois pour toutes, des fins de la demande en paiement dirig�e contre elle par les �poux A.________. La premi�re des deux conditions pr�cit�es est donc r�alis�e.
Sur le vu des circonstances particuli�res du cas concret, on admettra que la seconde l'est �galement. En effet, la cour cantonale est d'avis que l'�tendue exacte des cr�ances de loyer � l'�gard desquelles la demanderesse poss�de la l�gitimation active d�pend d'�l�ments de fait qui devront encore �tre �tablis par les premiers juges, tels que les modalit�s de l'�ventuelle liquidation de la soci�t� simple cons�cutive � la faillite de l'un des deux associ�s-bailleurs. D'autre part, la d�fenderesse s'est express�ment r�serv� la possibilit� de prendre des conclusions actives au cas o� la l�gitimation de l'un ou l'autre des codemandeurs serait admise. Il ressort du dossier cantonal qu'elle a fait valoir, � r�it�r�es reprises, une cr�ance contre les bailleurs en raison d'importants d�g�ts d'eau survenus dans les locaux pris � bail. Il est ainsi hautement probable qu'elle invoquera, de ce chef, une pr�tention en dommages-int�r�ts afin de l'opposer en compensation aux cr�ances en paiement des loyers �chus. Or, l'exp�rience enseigne que la d�termination de l'origine et de l'ampleur de ce type de dommage peut prendre un temps consid�rable et s'av�rer co�teuse. Les deux parties ont d'ailleurs int�r�t � ce que la pr�sente proc�dure, cens�e �tre "simple et rapide" (art. 274d al.1 CO), qui a d�but� voil� bient�t cinq ans, ne se prolonge pas ind�finiment. Toutes deux jugent du reste souhaitable que la question de la l�gitimation active de la demanderesse soit r�gl�e d�finitivement � ce stade de la proc�dure.
Dans ces conditions, il se justifie d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours, qui satisfait � toutes les exigences fix�es par la loi pour la recevabilit� d'un recours en r�forme.
La demanderesse fonde sa l�gitimation active sur la r�trocession de cr�ance intervenue le 15 mai 2001, alors que la proc�dure ouverte par elle et son mari contre la d�fenderesse �tait pendante. Les juges cantonaux ont tenu compte de cette circonstance pour trancher la question de la l�gitimation. Dire s'ils �taient habilit�s � le faire est un probl�me qui rel�ve du droit de proc�dure cantonal (cf. ATF 128 III 44 consid. 4c p. 47) et qui �chappe, partant, � la connaissance de la juridiction f�d�rale de r�forme (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). Ressortit, en revanche, au droit f�d�ral et peut d�s lors faire l'objet d'un recours en r�forme le point de savoir si cette r�trocession suffisait � conf�rer la l�gitimation active � la demanderesse relativement aux cr�ances litigieuses, c'est-�-dire l'autorisait � faire valoir en justice une pr�tention de ce chef en tant que titulaire du droit, en son propre nom (ATF 125 III 82 consid. 1; 123 III 60 consid. 3a et les arr�ts cit�s; 114 II 345 consid. 3a; cf., parmi d'autres: Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 433).
A l'appui de son recours en r�forme, la d�fenderesse soutient principalement que la r�trocession en cause �tait nulle en tant que telle. A titre subsidiaire, elle pr�tend que, m�me valable, cette r�trocession ne permettait pas � la demanderesse d'agir sans le concours de son mari. Pour le surplus, la d�fenderesse �met l'avis que les loyers ayant couru depuis le prononc� de la faillite de sieur A.________ jusqu'au terme de la p�riode durant laquelle l'immeuble des bailleurs a �t� plac� sous g�rance l�gale n'�taient de toute fa�on pas touch�s par la r�trocession, si bien que la demanderesse n'en est pas devenue titulaire.
3.1 Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le cr�ancier peut c�der son droit � un tiers sans le consentement du d�biteur, � moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. La cession peut porter sur des cr�ances futures, telles des cr�ances de loyer non encore �chues (David Lachat, La cession de loyers, in S�minaire sur le droit du bail, Neuch�tel 2000, n. 14). La cession fiduciaire est en principe valable (ATF 123 III 60 consid. 4c p. 63 et les arr�ts cit�s); elle intervient souvent, comme en l'esp�ce, � titre de garantie compl�mentaire en faveur de la banque qui a octroy� un pr�t hypoth�caire au bailleur (cf., sur ce point: Lachat, op. cit., n. 7a). La cession op�re la substitution du titulaire d'une cr�ance par un nouveau titulaire (Thomas Probst, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO). Ainsi, le tiers � qui les loyers sont c�d�s en devient le cr�ancier, � la place du bailleur (Lachat, op. cit., n. 32).
3.2 En l'occurrence, par l'effet de la cession du 15 d�cembre 1993, Z.________ est devenue titulaire unique des cr�ances de loyer non encore �chues d�coulant du contrat de bail pass� entre les �poux A.________ et la d�fenderesse. A compter de cette date, le pouvoir de disposition sur les cr�ances c�d�es lui appartenait en propre et elle avait la facult� d'en user comme bon lui semblait � l'�gard des tiers. C'est ce qu'elle a fait en r�troc�dant lesdites cr�ances � la seule demanderesse. La Chambre des recours retient, � ce propos, sans �tre critiqu�e par la d�fenderesse, qu'il n'existe pas de circonstances dont on pourrait inf�rer le caract�re simul�, voire frauduleux, de la r�trocession litigieuse. Que celle-ci ait pu porter atteinte � l'engagement interne souscrit par la banque en faveur des c�dants � l'occasion de la cession du 15 d�cembre 1993 (pacte de fiducie) ne change rien � la validit� de cet acte de disposition. La d�fenderesse, en sa qualit� de d�bitrice de la cr�ance r�troc�d�e, ne serait du reste pas en droit d'opposer au r�trocessionnaire, f�t-il l'un des c�dants initiaux, une �ventuelle violation du pacte de fiducie, dans la mesure o� celui-ci constitue pour elle une res inter alios acta.
Certes, on n'est pas en pr�sence, dans le cas concret, d'une v�ritable r�trocession, Z.________ ayant c�d� les cr�ances de loyer � l'une seulement des personnes qui en �taient titulaires en main commune � l'origine. La validit� de l'acte incrimin� n'en est pas pour autant affect�e. Dans la mesure o� la d�fenderesse professe l'opinion inverse, en s'appuyant sur Probst (ibid.), elle se trompe. L'auteur en question se borne � indiquer, dans le passage cit� par la d�fenderesse, que la r�trocession ne peut pas �tre r�alis�e par une simple remise conventionnelle (art. 115 CO), mais n�cessite une cession en sens inverse de la premi�re. Il ne soutient pas, en revanche, comme le fait la d�fenderesse, qu'une r�trocession qui n'interviendrait pas au profit des m�mes parties c�dantes initiales serait nulle.
La cession de cr�ance est un acte de disposition bilat�ral reposant sur la manifestation r�ciproque et concordante des volont�s du c�dant et du cessionnaire. A d�faut d'une telle manifestation, elle n'existe pas. Comme pour tout contrat, il y a lieu de rechercher la r�elle et commune intention du c�dant et du cessionnaire, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont ils ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO). Or, s'il est vrai que le terme de "r�trocession" utilis� par Z.________ dans l'acte �crit du 15 mai 2001 n'est pas tout � fait idoine - il l'est cependant en partie d�s lors que la r�trocession s'est faite en faveur de l'un des c�dants initiaux -, le texte de cet acte fait ressortir clairement que la banque entendait c�der les cr�ances de loyer � la seule demanderesse, qui y est d�sign�e nomm�ment. Aussi l'existence de cette cession n'est-elle pas sujette � caution. Il s'ensuit que la b�n�ficiaire de la r�trocession a acquis, par l� m�me, les cr�ances de loyer qui avaient �t� pr�c�demment c�d�es � Z.________. Il conviendra d'examiner plus loin si la faillite de sieur A.________ a restreint l'�tendue de cette cession (cf. consid. 4).
Au b�n�fice d'une cession valable de cr�ances dont la c�dante �tait l'unique titulaire, la demanderesse poss�dait ainsi, d�s le 15 mai 2001, la l�gitimation active pour agir seule en paiement des loyers �chus. Contrairement � l'avis exprim� par la d�fenderesse, elle n'�tait pas tenue d'agir conjointement avec l'autre associ� de la soci�t� simple (i.e. son mari), �tant donn� que la cession de cr�ances du 15 d�cembre 1993 avait mis fin au r�gime de la propri�t� commune des deux associ�s sur les cr�ances c�d�es.
Il faut encore examiner si la faillite de sieur A.________ a eu une incidence quelconque sur la l�gitimation active de la demanderesse.
Rapport�s au cas du bail, ces principes impliquent que, d�s le prononc� de sa faillite, le bailleur ne peut plus valablement c�der les loyers de son immeuble (Lachat, op. cit., n. 59) sans l'accord de l'administration de la faillite (Probst, op. cit., n. 54 ad art. 164 CO). En cons�quence, une cession des cr�ances de loyer appartenant en commun aux associ�s d'une soci�t� simple ne d�ploiera aucun effet si elle intervient apr�s la mise en faillite d'un associ� et sans que l'administration de la faillite y consente. En pareille hypoth�se, les c�dants demeureront titulaires en main commune des cr�ances c�d�es et ils devront assigner conjointement le locataire en paiement des loyers �chus. Plus pr�cis�ment, la capacit� d'ester en justice appartiendra aux autres associ�s et � la masse en faillite de l'associ� failli, repr�sent�e par l'administration de la faillite (art. 240 LP), ceux-l� et celle-ci agissant de concert en qualit� de consorts n�cessaires.
4.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cession de leurs cr�ances futures de loyer par les �poux A.________ � Z.________ n'a, en principe, plus d�ploy� d'effets d�s le 29 septembre 1997, jour de l'ouverture de la faillite de sieur A.________. On ne saurait donc suivre la cour cantonale lorsqu'elle consid�re que ladite cession "restait pleinement efficace" tant que la soci�t� simple n'�tait pas liquid�e. Cela reviendrait � faire abstraction du dessaisissement du failli et � avantager le cr�ancier cessionnaire des loyers au d�triment de la masse passive.
En vertu d'un principe cardinal du droit de la cession de cr�ance, rendu par l'adage nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet, la banque cessionnaire n'est ainsi pas devenue titulaire des cr�ances de loyer �chues apr�s l'ouverture de la faillite de sieur A.________. Elle n'a, de ce fait, pas pu les r�troc�der valablement � la demanderesse. Sous les r�serves qui seront formul�es ci-apr�s, cette derni�re ne peut donc pas d�duire de l'acte de r�trocession du 15 mai 2001 sa qualit� pour agir seule � l'encontre de la d�fenderesse en vue d'obtenir le paiement des loyers �chus post�rieurement au 29 septembre 1997. A supposer que la Chambre des recours ait entendu soutenir le contraire dans le consid�rant topique de son arr�t, qui manque de clart�, son opinion ne serait pas conforme au droit f�d�ral.
4.3 Cependant, force est de souligner que l'on ignore tout des modalit�s de la liquidation de la faillite de sieur A.________. C'est le lieu de rappeler que la soci�t� simple est dissoute par le fait que l'un des associ�s tombe en faillite (art. 545 al. 1 ch. 3 CO). En cons�quence, la part de l'associ� failli entre dans la masse et doit �tre r�alis�e conform�ment aux prescriptions ad hoc (cf. art. 16 de l'ordonnance du Tribunal f�d�ral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la r�alisation de parts de communaut�s, RS 281.41; voir aussi la circulaire du Tribunal f�d�ral n� 17 du 1er f�vrier 1926 concernant la r�alisation, dans la faillite, des parts de copropri�t� et de propri�t� commune, publi�e in ATF 52 III 56 ch. 2; pour plus de d�tails, cf., parmi d'autres: Pierre-Robert Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 227 ss).
En l'esp�ce, le dossier ne contient aucun �l�ment de fait permettant de savoir de quelle mani�re il a �t� proc�d� � la liquidation de la faillite personnelle de sieur A.________ et � la r�alisation de la part de communaut� dont ce dernier �tait titulaire dans la soci�t� simple qu'il formait avec son �pouse. Il n'est pas exclu que les d�marches entreprises conform�ment aux susdites prescriptions aient abouti � une entente amiable, en vertu de laquelle les cr�anciers personnels du failli, suppos� qu'ils aient �t� d�sint�ress�s d'une autre mani�re, auraient renonc� � se pr�valoir de l'incapacit� de leur d�biteur � disposer, conjointement avec son associ�, des cr�ances de loyer non encore �chues � la date du prononc� de la faillite, voire auraient express�ment ratifi� la cession de cr�ance litigieuse. De m�me, l'hypoth�se d'une r�vocation de la faillite en question ne saurait �tre �cart�e d'embl�e en l'�tat du dossier. En tout cas, le fait que l'immeuble appartenant aux deux associ�s a fait l'objet d'une vente apparemment ordinaire, le 2 juillet 1999, tendrait � d�montrer que, pour une raison ou une autre, sieur A.________ n'a, semble-t-il, jamais perdu son pouvoir de disposition relativement � cet immeuble et aux loyers y aff�rents ou, � tout le moins, l'a recouvr� au plus tard � cette date.
Si pareilles circonstances �taient av�r�es, la validit� de la cession des cr�ances de loyer devrait �tre admise m�me pour la p�riode post�rieure au prononc� de la faillite de sieur A.________ (cf., ci-dessus, le consid. 4.1, 2e �, in fine). C'est dire que Z.________, par l'effet de la cession du 15 d�cembre 1993, aurait acquis l'int�gralit� des cr�ances de loyer pr�sentement litigieuses, qu'elle les aurait ainsi valablement r�troc�d�es � la seule demanderesse, le 15 mai 2001, et que celle-ci poss�derait depuis lors la l�gitimation active en ce qui concerne lesdites cr�ances, � l'exclusion de toute autre personne.
4.4 La d�fenderesse croit devoir isoler une troisi�me p�riode, couvrant notamment le mois de septembre 1998, durant laquelle l'immeuble appartenant aux �poux A.________ �tait plac� sous g�rance l�gale parce que ceux-ci faisaient l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier intent�e par Z.________. Semblable distinction ne repose sur aucun motif valable dans le cas particulier.
Certes, en vertu de l'art. 806 al. 3 CC, les actes juridiques du propri�taire relativement � des loyers non �chus ne sont pas opposables au cr�ancier qui a poursuivi en r�alisation de son gage avant l'�poque o� ces loyers sont devenus exigibles. Aussi la cession de la cr�ance de loyer aff�rente au mois de septembre 1998 n'�tait-elle pas opposable � Z.________. Cependant, la nullit� d'un tel acte de disposition n'�tait que relative, en ce sens que le cr�ancier gagiste pouvait renoncer � s'en pr�valoir (cf. Hans Leemann, Commentaire bernois, n. 61 ad art. 806 CC). C'est ce qu'il a fait en l'occurrence en r�troc�dant � dame A.________, en date du 15 mai 2001, l'ensemble des cr�ances de loyer litigieuses, y compris celle relative au mois de septembre 1998. Il n'importe que cette r�trocession ait �t� op�r�e en vue du recouvrement de ces cr�ances.
Par cons�quent, les consid�rations �mises plus haut en ce qui concerne la p�riode post�rieure au prononc� de la faillite de sieur A.________ s'appliquent �galement, mutatis mutandis, � la cr�ance de loyer concernant le mois de septembre 1998.
Il r�sulte de cet examen que la solution retenue par la cour cantonale en ce qui concerne la p�riode post�rieure � la faillite de sieur A.________ viole peut-�tre le droit f�d�ral, mais que ce n'est pas forc�ment le cas. Seul le compl�ment d'instruction touchant les modalit�s de la liquidation de cette faillite et le sort r�serv� � la soci�t� simple que le failli formait avec son �pouse, tel qu'il a �t� ordonn� par la Chambre des recours, permettra de trancher d�finitivement la question de la l�gitimation active de la demanderesse.
Cet �tat de choses rend d�licate la formulation du dispositif de l'arr�t f�d�ral. On pourrait, en effet, songer � rejeter le recours dans le sens des consid�rants, puisqu'il n'est pas certain que la d�cision cantonale soit incompatible avec le droit f�d�ral. Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que lorsque le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur le fond, comme c'est ici le cas, son arr�t se substitue � la d�cision cantonale (cf. Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 69). Le rejet du recours impliquerait donc la confirmation, � tout le moins implicite, du dispositif de l'arr�t attaqu� qui conf�re sans aucune restriction la l�gitimation active � dame A.________. Or, comme cette d�cision est susceptible de violer le droit f�d�ral, il ne para�t pas opportun de l'ent�riner par un arr�t rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e, qui rejetterait formellement le recours, f�t-ce au sens des consid�rants, car cela pourrait cr�er une situation incertaine pour les parties. Il est pr�f�rable d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t d�f�r� et de renvoyer la cause aux juridictions vaudoises afin qu'elles compl�tent leurs constatations de fait et statuent � nouveau sur la question de la l�gitimation en se fondant sur les consid�rations �mises dans le pr�sent arr�t.
Nonobstant l'admission formelle du recours, l'issue du litige sur la question de la l�gitimation est encore incertaine, et ce pour la plus grande part des cr�ances litigieuses (p�riode du 29 septembre 1997 au 30 septembre 1998). Il se justifie, d�s lors, de mettre les frais judiciaires � la charge des parties � raison d'une moiti� chacune (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ). Comme la r�ponse au recours a �t� faite au nom des deux �poux A.________, ceux-ci supporteront solidairement la part des frais mise � leur charge (art. 156 al. 7 OJ).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge de chacune des parties. Les intim�s supporteront solidairement la part de l'�molument mise � leur charge.