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Timestamp: 2016-10-23 16:22:09+00:00
Document Index: 34421893

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 91', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 84', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

X.________, recourant, repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Gen�ve 11,
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Isabelle Cuendet, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (r�cusation)
(recours de droit public contre la d�cision du Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve du 3 octobre 2001)
Le Juge d'instruction Isabelle Cuendet instruit depuis le 11 mai 2001 une enqu�te p�nale contre X.________ pour viol et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, � la suite d'une plainte d�pos�e par Y.________.
Le 3 septembre 2001, X.________ a demand� la r�cusation de ce magistrat qu'il accusait de faire cause commune avec la plaignante et d'avoir manifest� de la haine � son encontre comme � celui de son mandataire, au sens de l'art. 91 let. i de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (CPP gen.).
Par lettres du 12 septembre 2001, non transmises au requ�rant ou � son conseil, la Pr�sidente du Coll�ge des juges d'instruction a invit� le juge d'instruction vis� par la demande de r�cusation et le Minist�re public du canton de Gen�ve � d�poser leurs observations en leur indiquant que la d�cision serait prise lors de la s�ance dudit coll�ge du 3 octobre 2001. Le Juge d'instruction Isabelle Cuendet s'est d�termin� le 21 septembre 2001 en concluant au rejet de la requ�te de r�cusation; il contestait les all�gations de X.________ et d�non�ait le comportement agressif de l'inculp� et, plus particuli�rement, du conseil de ce dernier � son endroit et � celui de la partie civile. Le Minist�re public du canton de Gen�ve, par courrier du 26 septembre 2001, a aussi propos� le rejet de la requ�te.
Consid�rant que les all�gations du requ�rant n'�taient pas �tablies, le Coll�ge des juges d'instruction a rejet� la demande de r�cusation au terme d'une d�cision rendue le 3 octobre 2001 et communiqu�e � X.________ le 26 octobre 2001.
En r�ponse � une lettre du mandataire du pr�venu du 15 novembre 2001, la Pr�sidente du Coll�ge des juges d'instruction a pr�cis�, par courrier du 20 novembre 2001, que l'acc�s au dossier de la proc�dure de r�cusation n'�tait pas libre et qu'il fallait un motif valable pour le consulter, en soulignant que tel �tait le cas durant le d�lai de recours, si le requ�rant manifestait express�ment son intention de recourir.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Coll�ge des juges d'instruction du 3 octobre 2001, qu'il tient pour contraire aux art. 9 et 29 al. 2 Cst, de constater que les conditions d'une r�cusation du Juge d'instruction Isabelle Cuendet sont satisfaites et d'ordonner celle-ci. Il voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que les observations du magistrat vis� par la demande de r�cusation ne lui ont pas �t� communiqu�es avant que le Coll�ge des juges d'instruction ne statue et qu'il n'a pas �t� en mesure de consulter ces pi�ces avant de d�poser son recours de droit public. Il persiste, au surplus, dans l'argumentation d�j� soumise en instance cantonale et requiert l'assistance judiciaire.
Invit�s � r�pondre, le Juge d'instruction Isabelle Cuendet et le Coll�ge des juges d'instruction proposent le rejet du recours.
Par ordonnance du 16 novembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par X.________ tendant � la suspension de l'enqu�te jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
Interjet� en temps utile contre une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 99 al. 4 LOJ gen.), qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ et, en particulier, de l'art. 87 al. 1 OJ (cf. ATF 126 I 203).
Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 II 1 consid. 2b in fine p. 5; 126 I 213 consid. 1e p. 216/217; 126 III 534 consid. 1b p. 536 et les arr�ts cit�s). Les conclusions de X.________ sont d�s lors irrecevables dans la mesure o� elles tendent � l'admission de la demande de r�cusation ou � une constatation du bien-fond� de cette requ�te.
Dans un argument de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint � un double titre d'une atteinte � son droit d'�tre entendu. Il n'invoque pas la violation du droit cantonal de proc�dure, de sorte que le m�rite de son grief doit �tre tranch� librement � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
2.1 Tel qu'il est garanti par cette disposition, le droit d'�tre entendu inclut le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 V 130 consid. 2 p. 131/132; cf. pour la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst., ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). De fa�on g�n�rale, la notion de proc�s �quitable consacr�e aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH implique en principe le droit pour les parties de prendre connaissance de toute pi�ce ou observation pr�sent�e aux juges et de la discuter (arr�t de la CourEDH du 28 juin 2001 dans la cause F.R. c. Suisse, in JAAC n� 129 p. 1347 � 36 p. 1352). Pour la Cour europ�enne des droits de l'homme, peu importe l'effet r�el de telles d�terminations sur la d�cision prise lorsque celles-ci �manent d'un tribunal ind�pendant, qui de plus conna�t parfaitement le dossier au fond, tant il para�t peu vraisemblable que l'instance appel�e � statuer ne leur ait pas pr�t� attention; c'est aux parties de juger si les observations litigieuses appellent un commentaire. Il y va notamment de la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice: elle se fonde notamment sur l'assurance d'avoir pu s'exprimer sur toute pi�ce du dossier (arr�t pr�cit� in JAAC 2001 n� 129 p. 1347 �� 37 et 39 p. 1353; arr�t de la CourEDH du 18 f�vrier 1997 dans la cause Nider�st-Huber c. Suisse, in JAAC 1997 n� 108 p. 955 �� 27 et 29 p. 959).
Ces arr�ts doivent �tre pris en compte dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'art. 29 al. 2 Cst. et, en particulier, au regard de celle rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. selon laquelle on ne saurait d�duire du droit d'�tre entendu une obligation g�n�rale de transmettre dans tous les cas au recourant la r�ponse de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e (ATF 114 Ia 84 consid. 3 p. 87, 307 consid. 4b p. 314; 101 Ia 298 consid. 4a p. 304). Ainsi, l'autorit� de recours a l'obligation de communiquer aux autres parties les �critures de l'autorit� intim�e non seulement lorsque ces d�terminations contiennent des �l�ments nouveaux et importants, au sujet desquels le recourant n'a pas pu prendre position, mais aussi lorsque l'autorit� inf�rieure fait valoir des motifs mat�riels sur la question litigieuse et conclut au rejet du recours.
2.2 En l'esp�ce, le recourant soutient que le Coll�ge des juges d'instruction lui aurait tu l'existence des observations d�pos�es par le juge d'instruction vis� par la demande de r�cusation, alors qu'il aurait fond� sa d�cision sur cette pi�ce, et que la pr�sidente dudit coll�ge lui aurait refus� la communication de ces observations avant le d�p�t du recours de droit public.
Certes, X.________ s'est abstenu de requ�rir la consultation du dossier alors qu'il devait savoir, vu la teneur de l'art. 99 al. 1 LOJ gen., que le Juge d'instruction Isabelle Cuendet allait �tre invit� � d�poser des observations. Cependant, il n'a pas �t� inform� des modalit�s de la proc�dure; il n'a en particulier pas �t� avis� du jour de la prise de d�cision, pas plus qu'il n'a re�u copie des lettres de la Pr�sidente du Coll�ge des juges d'instruction du 12 septembre 2001, ce qui rendait l'exercice du droit de consulter le dossier suffisamment difficile pour que l'on ne puisse admettre que le recourant ferait valoir abusivement une violation de son droit d'�tre entendu. De plus, une demande visant � consulter le dossier se serait vraisemblablement heurt�e � un refus du Coll�ge des juges d'instruction; en effet, selon la lettre de la pr�sidente de celui-ci du 20 novembre 2001, cette autorit� d�duit du caract�re non contradictoire de la proc�dure de r�cusation que l'acc�s au dossier de cette proc�dure n'est pas libre, mais qu'il faut un motif valable pour le consulter, tel �tant le cas si le requ�rant mentionnait express�ment, pendant le d�lai de recours, vouloir recourir. Or, une telle pratique est manifestement contraire � la jurisprudence telle que pr�cis�e ci-dessus, en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, le juge d'instruction interpell� se d�termine relativement longuement et de fa�on d�taill�e sur les reproches qui lui sont faits, d�crit le comportement du requ�rant ainsi que de celui de son conseil durant la proc�dure en des termes assez s�v�res et, enfin, conclut au rejet de la demande de r�cusation. Au surplus, on ne saurait pr�tendre que le vice pourrait �tre r�par� devant le Tribunal f�d�ral par la consultation du dossier dans le d�lai du recours de droit public, vu la nature extraordinaire de cette voie de droit (cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72).
Cela �tant, il appartenait � la Pr�sidente du Coll�ge des juges d'instruction de communiquer d'office au recourant les observations du Juge d'instruction Isabelle Cuendet et du Minist�re public du canton de Gen�ve et de lui permettre de se d�terminer � leur propos avant de statuer. Ces exigences vont certes au-del� de l'art. 99 al. 1 LOJ gen., lequel pr�voit que les membres du Coll�ge statuent sur la demande de r�cusation apr�s avoir pris connaissance des observations du Minist�re public et du juge concern�, sans proc�der � d'autres actes de proc�dure. Le droit cantonal doit cependant s'incliner devant le droit constitutionnel et conventionnel et permettre l'exercice du droit d'�tre entendu dans le respect des exigences d'un proc�s �quitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. A cet �gard, la solution retenue pr�c�demment dans des arr�ts non publi�s W. du 15 mai 1987 et B. du 29 ao�t 1997 ne peut plus �tre maintenue.
En statuant sur la demande de r�cusation sans permettre au recourant d'exercer, le cas �ch�ant, son droit de consulter le dossier et de r�pliquer, le Coll�ge des juges d'instruction a viol� l'art. 29 al. 2 Cst. Eu �gard � la nature formelle du droit d'�tre entendu, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner le bien-fond� de la requ�te de r�cusation.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, dans la mesure o� il est recevable. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). La R�publique et canton de Gen�ve versera toutefois au recourant, assist� d'un avocat, une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La R�publique et canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction du canton de Gen�ve Isabelle Cuendet et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.