Source: https://www.maxbrain.com/fr/conditions-de-service
Timestamp: 2020-08-13 05:17:01+00:00
Document Index: 184570752

Matched Legal Cases: ["l'article 197", "l'article 261", "l'article 135", 'art. 259', "l'article 17", "l'article 9"]

Conditions de service - MaxBrain – Digitally Augmented Classroom
Conditions générales de vente de MaxBrain AG
1. Généralités, principes de coopération
MaxBrain AG (ci-après "MaxBrain") exploite une application/service web et les applications SmartPhone associées (GooglePlay, AppStore) sur Internet sous "yourdomain.maxbrain.com" et sous les domaines clients, au moyen desquels les entreprises gèrent leur formation et leur perfectionnement. Les conditions générales suivantes régissent la relation juridique entre MaxBrain et ses clients (ci-après "client") en ce qui concerne la fourniture de logiciels à utiliser via Internet (logiciel en tant que service ou Software as a Service, SaaS en abrégé).
Les dispositions de ces conditions générales s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre MaxBrain et le client et font partie intégrante de chaque contrat entre MaxBrain et le client. Les conditions divergentes ou supplémentaires du client ne sont valables que si elles sont acceptées par MaxBrain par écrit. Les parties travaillent ensemble en toute confidentialité et s'informent immédiatement l'une l'autre en cas de déviation de la procédure convenue ou de doutes sur l'exactitude de la procédure de l'autre. Si le client se rend compte que ses propres données et exigences sont incorrectes, incomplètes, peu claires ou impossibles à réaliser, il doit en informer immédiatement MaxBrain et lui faire part des conséquences qu'il reconnaît.
Les parties contractantes désignent mutuellement des personnes de contact et leurs adjoints respectifs. Ceux-ci gèrent et surveillent le traitement de la relation contractuelle pour la partie contractante en les désignant de manière responsable et experte. Les parties s'informent immédiatement de tout changement concernant les personnes désignées. Jusqu'à la réception de cette notification, les personnes de contact précédemment nommées et/ou leurs adjoints sont réputés avoir le droit de faire et de recevoir des déclarations dans le cadre de leur pouvoir de représentation antérieur. Les personnes de contact se mettent d'accord à intervalles réguliers sur les progrès et les obstacles dans l'exécution du contrat, afin de pouvoir intervenir dans l'exécution du contrat si nécessaire.
Les dates sont fixées d'un commun accord.
MaxBrain n'est pas responsable des retards dans l'exécution en raison de force majeure (par exemple, grève, ordres officiels, perturbations générales des télécommunications, etc.) et de circonstances dans le domaine de responsabilité du client (par exemple, fourniture non ponctuelle de services de coopération) et l'autorise à reporter la fourniture des services concernés pour la durée de l'empêchement en plus d'un temps de démarrage approprié. MaxBrain informera le client des retards dans l'exécution des prestations dus à des cas de force majeure.
3. L'obligation du client de coopérer, l'obstruction directe/indirecte de MaxBrain dans l'exécution du contrat
Le client soutient MaxBrain dans l'exécution de ses services contractuels. Cela comprend notamment la mise à disposition en temps utile d'informations et de données, dans la mesure où les services de coopération du client l'exigent. Le client informe MaxBrain en détail sur les services qu'il doit fournir. Dans la mesure où le client s'est engagé à fournir à MaxBrain des matériaux de toute sorte dans le cadre de l'exécution du contrat, le client doit mettre ces matériaux à la disposition de MaxBrain immédiatement et dans un format commun, directement utilisable, de préférence numérique. S'il est nécessaire de convertir le matériel fourni par le client dans un autre format, le client prend en charge les coûts qui en découlent. Le client veille également à ce que MaxBrain obtienne les droits nécessaires à l'utilisation de ces matériaux. Le client effectue les actes de coopération à ses propres frais.
Si le client ne prend pas les décisions prévisibles nécessaires à l'exécution du contrat ou les prend plus tard que les dates convenues par les deux parties ou fixées par écrit, MaxBrain se réserve le droit de facturer au client les coûts des ressources libérées pour l'exécution du contrat pendant la durée de l'empêchement.
Si le client ne fournit pas les documents, le matériel, etc., qui sont pertinents pour l'exécution du contrat, ou ne les fournit pas conformément aux dates préalablement convenues par les deux parties ou fixées par écrit, MaxBrain se réserve le droit de facturer au client les coûts des ressources libérées pour l'exécution du contrat pendant la durée de l'empêchement.
4. Les changements dans les services
MaxBrain a le droit de modifier les services à fournir selon le contrat ou d'y déroger si la modification ou le règlement est raisonnable pour le client en tenant compte des intérêts de MaxBrain.
Si le client souhaite modifier l'étendue des services à fournir par MaxBrain, il doit en informer MaxBrain par écrit.
5. Droits d'auteur et champ d'application
Les droits d'auteur du SaaS développé par MaxBrain appartiennent en principe à MaxBrain. MaxBrain peut disposer de ces droits conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.
MaxBrain est autorisé à désigner son auteur du SaaS qu'il a créé sous une forme qu'il détermine.
L'étendue de l'utilisation autorisée du SaaS développé par MaxBrain résulte de l'objet du contrat conclu avec le client. En particulier, le SaaS développé par MaxBrain, les documents contractuels ou des parties de ceux-ci, qui sont remis au client, ne peuvent être utilisés que dans le cadre du contrat convenu. Sauf accord contraire, le contenu, le temps et l'utilisation géographique par le client font référence à l'utilisation du SaaS pour une période limitée. Toute utilisation ultérieure en dehors de l'objet du contrat n'est pas autorisée sans l'accord de MaxBrain. En particulier, il est interdit au client d'accorder des sous-licences et de copier, louer ou exploiter de toute autre manière les services.
Jusqu'au paiement complet, le client n'est autorisé à utiliser les services fournis que sur une base révocable. MaxBrain peut révoquer l'utilisation de ces services, dont la rémunération est en retard, pour la durée du retard.
Le client doit indemniser MaxBrain en plus pour toute autre utilisation en dehors de l'objet du contrat.
6. Garanties de MaxBrain
Il n'existe pas de tierce propriété pour le SaaS.
Sous réserve notamment des dispositions des articles 2 et 3, MaxBrain garantit les fonctions définies au moment de l'analyse ou les fonctions nouvelles ou modifiées, dans la mesure où celles-ci ont été ultérieurement convenues par écrit par les deux parties.
Cette garantie ne s'applique pas dans la mesure où une erreur fonctionnelle est due à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que (mais non limitées à)
Modification des conditions d'utilisation et d'exploitation. Intervention dans les programmes par le client ou des tiers. Erreurs d'utilisation par le client ou des tiers. Toute autre garantie est expressément exclue.
7. La réception du produit et l'élimination des défauts
Les défauts identifiés ultérieurement dans le SaaS fourni par MaxBrain avec des ajustements spécifiques au client définis conjointement seront corrigés gratuitement par MaxBrain jusqu'à six mois après l'acceptation. Seuls les écarts par rapport aux fonctions définies au moment de la commande ou par rapport à des fonctions nouvelles ou modifiées sont considérés comme des défauts, dans la mesure où ils ont été ultérieurement convenus par écrit par les deux parties. Tous les autres travaux (par exemple, les modifications, les extensions ou les ajustements des fonctions, les travaux liés au matériel, etc.) seront facturés en sus par MaxBrain au client.
8. Formation contractuelle, coûts et modalités de paiement
Sous réserve d'un règlement distinct, un contrat est conclu lorsque MaxBrain confirme une commande du client par écrit ou sous forme électronique (par exemple par e-mail). Un contrat est également conclu lorsque le service est fourni par MaxBrain (utilisation du logiciel) ou est réclamé par le client. MaxBrain se réserve le droit de confirmer la conclusion d'un contrat au moyen d'une facture.
MaxBrain est lié par des offres écrites pour une période de 20 jours, à moins qu'une autre période ne soit mentionnée sur l'offre. Les informations données par téléphone ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit (éventuellement aussi par e-mail). Sauf accord contraire dans des cas particuliers, le prix fixé à l'avance conformément à la confirmation de l'offre par MaxBrain s'applique à la fourniture de SaaS. Les changements de prix qui ne sont pas dans la sphère d'influence de MaxBrain sont réservés. Elles peuvent être facturées au client à tout moment.
MaxBrain facture au client les dépenses supplémentaires approuvées sans fixer de prix par écrit en fonction des dépenses respectives. (taux horaire)
Tous les prix convenus par écrit ou verbalement s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.
Sauf convention contraire, les conditions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les modalités de paiement:
Le paiement des frais annuels d'utilisation du SaaS pour le support, la maintenance et l'hébergement est effectué à l'avance:
30 % des frais d'utilisation annuels récurrents 30 jours après la confirmation de la commande. 70 % des frais d'utilisation annuels récurrents 30 jours après l'activation de l'accès/des applications.
MaxBrain s'efforce de fournir ses services à tout moment dans toute leur étendue et dans la meilleure qualité. Les éventuelles défaillances seront corrigées dans les meilleurs délais dans le cadre des possibilités existantes. Si le défaut n'est plus corrigé ou n'est pas corrigé dans un délai raisonnable pour des raisons qui incombent exclusivement à MaxBrain, le client peut se retirer du contrat comme seule mesure. Le client accepte expressément que MaxBrain, dans la mesure où la loi le permet, rejette toute responsabilité pour tout type de dommage qui pourrait survenir pour le client par l'utilisation du SaaS. Dans tous les cas, la responsabilité de MaxBrain est limitée aux dommages directs.
Wegbedungen est en particulier responsable de toute négligence simple, des dommages indirects et des dommages consécutifs, y compris le manque à gagner.
MaxBrain n'est pas responsable de la perte de données et/ou de programmes dans la mesure où le dommage est basé sur le fait que le client a omis d'effectuer des sauvegardes de données et de s'assurer ainsi que les données perdues peuvent être restaurées avec un effort raisonnable.
Si MaxBrain est empêché d'effectuer le travail qui lui est assigné pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune compensation possible ne peut en être déduite.
Les règlements ci-dessus s'appliquent également en faveur des agents auxiliaires et des personnes auxiliaires de MaxBrain.
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité envers les tiers. Cette obligation de secret comprend toutes les informations qui constituent des secrets commerciaux, que les parties ont reçues ou obtenues dans le cadre du projet.
Les documents, connaissances et expériences remis à l'autre partie ne peuvent être utilisés qu'aux fins de la coopération entre les deux parties. Ils ne peuvent être mis à la disposition de tiers, sauf s'ils sont destinés à être mis à la disposition de tiers ou s'ils sont déjà connus de tiers. Les tiers ne sont pas les personnes auxiliaires ou les agents d'exécution (tels que les indépendants, les sous-traitants, etc.) consultés pour l'exécution de la relation contractuelle.
En outre, les parties contractantes s'engagent à maintenir la confidentialité du contenu de cet accord et des connaissances acquises au cours de son exécution.
L'obligation de confidentialité s'applique également au-delà de la fin de la relation contractuelle. Si l'une des parties contractantes le demande, les documents qu'elle a remis, tels que les documents de stratégie, les documents d'information, etc., lui sont restitués après la fin de la relation contractuelle, à moins que l'autre partie contractante ne puisse faire valoir un intérêt légitime pour ces documents.
11. La protection des données
Certaines données des clients seront traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Le client accepte que MaxBrain transfère les données du client à des partenaires à l'étranger et qu'elles y soient stockées temporairement ou définitivement.
12. La participation de tiers
MaxBrain peut faire appel à des tiers à tout moment, à sa propre discrétion, pour remplir ses obligations contractuelles. Elle est responsable de la sélection et de l'instruction minutieuses de ces tiers.
13. Dispositions supplémentaires pour les applications internet générales
Disponibilité des noms de domaine. MaxBrain n'est pas tenu de vérifier la disponibilité d'un domaine ou le respect des conditions d'enregistrement du registre concerné.
Si le client charge MaxBrain de demander un nom de domaine au nom du client, le client renonce à toute réclamation contre MaxBrain qui est liée à cette commande.
Conditions d'enregistrement des différents registres de noms de domaine. Dans la mesure où les domaines font l'objet de la relation contractuelle correspondante, les conditions d'enregistrement des registres de noms de domaine concernés deviennent automatiquement partie intégrante de ces conditions.
Le client remplace MaxBrain pour tous les dommages qui peuvent résulter du fait que les conditions d'enregistrement des autorités responsables de l'enregistrement des noms de domaine ne sont pas respectées.
14. Dispositions supplémentaires pour le Software as a Service (SaaS)
MaxBrain fournit au client un espace de stockage sur un serveur connecté à Internet. Le serveur reçoit et envoie des données en relation avec Internet. Le client utilise l'espace de stockage qui lui a été loué par MaxBrain pour faire fonctionner un système de gestion de l'apprentissage. Les conditions suivantes s'appliquent uniquement au système de gestion de l'apprentissage du client explicitement mentionné dans la commande respective ; les autres personnes ou organisations ne sont pas incluses.
Selon la description du produit, MaxBrain fournit au client un service SaaS (navigateur, applications mobiles, logins, etc.) moyennant des frais d'utilisation. Les frais d'utilisation doivent être payés à l'avance dans chaque cas, sinon MaxBrain se réserve le droit d'interrompre le service. En effectuant des travaux de maintenance sur le logiciel ou sur les serveurs sur lesquels le logiciel fonctionne, MaxBrain optimise le fonctionnement, les performances et la qualité du logiciel. Le client tolère donc les restrictions d'utilisation à court terme qui découlent des travaux de maintenance. MaxBrain effectue les travaux de maintenance de préférence en dehors des heures de pointe (entre 17h30 et 8h30). Les interruptions plus longues dues à des travaux de maintenance sont communiquées au client à un stade précoce et planifiées ensemble.
MaxBrain peut fournir une mise à jour ou un perfectionnement du logiciel ou de ses composants individuels sous la forme d'une nouvelle version ou d'une mise à jour. Le client est tenu d'utiliser la nouvelle version ou la mise à jour. MaxBrain peut offrir de nouvelles fonctionnalités sous forme d'extensions payantes. Le client n'est pas obligé de les obtenir. Nous nous réservons le droit d'intégrer des mises à jour sans frais supplémentaires.
Le client s'engage à garder ses données d'accès confidentielles. Le client peut modifier son mot de passe d'accès à tout moment. Le client est responsable envers MaxBrain de toute utilisation de l'espace de stockage et est responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'espace de stockage. Le client est tenu de respecter le droit suisse et international ainsi que les règles de conduite généralement reconnues (nétiquette, etc.) lors de l'utilisation de l'espace de stockage. Le client est responsable du contenu des informations que le client ou des tiers transmettent ou font traiter, récupèrent ou mettent à disposition pour récupération via les serveurs de MaxBrain. En particulier, les informations ou données suivantes ne peuvent être diffusées via l'espace de stockage du client:
Informations ou données qui violent les droits d'auteur et les droits connexes, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle et les droits similaires de tiers;
Écrits, enregistrements sonores ou visuels et représentations pornographiques au sens de l'article 197 du Code pénal;
la discrimination raciale au sens de l'article 261bis StGB;
les représentations de la violence au sens de l'article 135 du Code pénal suisse (CP);
l'incitation à la violence au sens de l'art. 259 du code pénal suisse;
des instructions ou des incitations à un comportement criminel;
Jeux de hasard non autorisés au sens de la loi sur les loteries.
MaxBrain décline toute responsabilité quant au contenu des clients et des tiers.
d) Utilisation abusive
En cas d'utilisation abusive, MaxBrain se réserve le droit de bloquer les licences de logiciels du client avec effet immédiat aux frais du client. L'utilisation abusive est notamment considérée comme l'inexécution des obligations contractuelles du client mentionnées à l'article 17, point c). Le blocage reste en vigueur jusqu'à ce que les faits respectifs aient été clarifiés ou que le client apporte la preuve que le contenu est effectivement inoffensif. MaxBrain se réserve également le droit de bloquer le service aux frais du client si son comportement d'utilisateur nuit de quelque manière que ce soit au fonctionnement des serveurs. En outre, il est interdit au client de revendre, sous-louer ou prêter à des tiers les éléments d'un pack d'hébergement.
Le client doit vérifier régulièrement les accès dans sa boîte aux lettres électronique personnelle (e-mail) et éviter de dépasser l'espace de stockage. L'envoi de courriels de masse non sollicités (spamming) via les serveurs MaxBrain et l'exploitation de listes de diffusion dans une mesure qui met en danger la stabilité opérationnelle des serveurs MaxBrain n'est pas autorisé et constitue une utilisation abusive des services fournis.
Le client est seul responsable de la réalisation de copies de sauvegarde des données qu'il transmet à MaxBrain. Toutes les données saisies sur MaxBrain sont stockées quotidiennement en tant que sauvegarde conformément à l'accord de niveau de service sélectionné pendant 1 à 3 mois maximum. En cas de perte de données, le client est tenu de transférer à nouveau gratuitement les données pertinentes à MaxBrain. L'utilisation d'Internet comporte divers risques pour le client en matière de protection des données. Par exemple, la protection des données n'est pas garantie lorsque les données sont transmises sans cryptage. Il faut donc s'attendre à ce que des courriers électroniques non cryptés puissent être lus, modifiés ou supprimés par des tiers sans autorisation. Le cryptage et le codage des informations transmises peuvent améliorer la protection contre les accès non autorisés.
g) Responsabilité
La cliente utilise le SaaS à ses propres risques. MaxBrain décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la qualité des données et informations transmises dans le cadre du SaaS. Nonobstant les dispositions de l'article 9, MaxBrain décline toute responsabilité pour les dommages causés par le client à des tiers par une utilisation abusive de l'espace de stockage de MaxBrain. Cela inclut les dommages causés par les virus informatiques. MaxBrain ne garantit pas que le SaaS puisse être utilisé sans problème à partir de tous les appareils terminaux. MaxBrain décline toute responsabilité en cas de perte ou de modification non autorisée des e-mails. MaxBrain n'est pas responsable des interruptions de fonctionnement qui servent à la réparation des défauts, à l'entretien, à la conversion de l'infrastructure (commutations, etc.) ou à l'introduction de nouvelles technologies ou d'autres technologies.
h) Soutien
Toutes les demandes d'assistance technique peuvent être envoyées par courrier électronique à info@maxbrain.com. Dans la mesure où le soutien nécessaire dépasse l'étendue habituelle, MaxBrain se réserve le droit de facturer au client les dépenses selon les tarifs en vigueur.
i) Frais d'utilisation
Si le volume annuel total de stockage est dépassé, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. MaxBrain informe le client à l'avance et lui donne la possibilité de réduire la quantité de stockage utilisée jusqu'à une date définie en commun.
15. Durée du contrat, résiliation
Le contrat respectif entre en vigueur à la signature et est conclu pour une durée indéterminée ou pour la période contractuelle choisie. Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, MaxBrain remettra au client une facture pour le travail effectué jusqu'au moment de la résiliation. Le client s'engage à payer le montant de la facture dans les 30 jours suivant sa réception ; les frais déjà facturés ou facturés ne seront ni crédités ni remboursés.
Dans la mesure où les données des clients sont des données personnelles, les dispositions suivantes s'appliquent : MaxBrain traite les données du client exclusivement au nom et selon les instructions du client et exclusivement dans le but de fournir le service. MaxBrain prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des clients. Le client reste responsable de la légalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données du client conformément aux dispositions légales applicables, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD).
MaxBrain se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. La version actuellement en vigueur peut être consultée et imprimée à l'adresse suivante : http://www.maxbrain.com/AGB.
Si une autorité compétente, un tribunal, etc. dans une décision devait considérer une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales comme nulles ou invalides, la force contraignante des autres dispositions ne serait pas affectée. Dans ce cas, MaxBrain remplace la réglementation nulle ou inefficace par une réglementation légale équivalente sur le plan économique.
18. Lieu de juridiction
Tous les litiges découlant de ces dispositions ou en rapport avec celles-ci sont soumis à la compétence des tribunaux ordinaires. Le lieu de juridiction exclusif est Zurich. MaxBrain se réserve le droit de poursuivre le client sur son lieu de résidence.
Ces dispositions sont soumises exclusivement au droit matériel suisse. L'application de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur la vente) est exclue. Les parties conviennent que le tribunal ordinaire au siège de MaxBrain est le seul lieu de juridiction. MaxBrain a également la possibilité de poursuivre le client à son siège ou à son domicile.
Zurich, décember 2017