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Timestamp: 2016-10-27 09:06:03+00:00
Document Index: 19271130

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_609/2015 � � Arr�t du 11 novembre 2015
repr�sent� par Me Bernard Lachenal, avocat,
tous les trois repr�sent�s par Me Y.________,
tous les six repr�sent�s par Me Marie-Claude
de Rham-Casth�laz, avocate,
tous les quatre repr�sent�s par Me Didier Bottge,
s�ret�s en garantie des d�pens (action en annulation de la r�pudiation et action r�vocatoire),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 juillet 2015.
A.a.�Par d�claration du 21 d�cembre 2012, A.A.________ a r�pudi� la succession de son p�re P.A.________, d�c�d� le 25 septembre 2012. Sa fille, N.A.________, en a fait de m�me le 6 novembre 2012.
A.b.�Par acte d�pos� le 31 janvier 2014 au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal), consid�rant que A.A.________ et N.A.________ avaient r�pudi� la succession de P.A.________ de mani�re dolosive, Me Y.________ a form�, au nom de B.________, de C.________ et de D.________, une action en annulation de r�pudiation et action r�vocatoire, subsidiairement action en dommages-int�r�ts, � l'encontre de l'ensemble des h�ritiers l�gaux et institu�s de P.A.________.
A.c.�Par ordonnance du 23 juin 2014, le Tribunal a limit� la proc�dure aux questions de la qualit� pour repr�senter, respectivement pour agir de Me Y.________, de la consorit� n�cessaire entre B.________, C.________ et D.________, et de la l�gitimation passive des d�fendeurs dans l'action en annulation de la r�pudiation.
A.d.�Par jugement du 24 novembre 2014, le Tribunal a statu� comme suit:
" Dit et constate que E.A.________, F.A.________, G.A.________, H.A.________, I.A.________, J.A.________, K.A.________, L.A.________, M.A.________ et N.A._______ n'ont pas la qualit� pour d�fendre dans le cadre de l'action en annulation de r�pudiation de succession d�pos�e le 31 janvier 2014 (ch. 1 du dispositif).
D�boute par cons�quent C.________, B.________ et D.________ de leurs conclusions prises � l'encontre de E.A.________, F.A.________, G.A._______, H.A.________, I.A.________, J.A.________, K.A.________, L.A.________, M.A.________ et N.A.________ (ch. 2).
D�boute E.A.________, F.A.________, G.A.________, H.A.________, I.A.________, J.A.________, K.A.________, L.A.________, M.A.________, N.A.________ et A.A.________ de leurs incidents relatifs � la qualit� pour repr�senter, respectivement pour agir de Me Y._______, et � la consorit� n�cessaire des demandeurs (ch. 3).
Renvoie la d�cision sur les frais � la d�cision finale (ch. 4).
R�serve la suite de la proc�dure (ch. 5).
D�boute les parties de toutes autres conclusions. "
A.e.�Le 12 janvier 2015, A.A.________ a appel� de ce jugement devant la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Cour de justice).
A.f.�Par acte d�pos� le 17 mars 2015, B.________, C.________ et D.________, " repr�sent�s par le liquidateur de la soci�t� simple qu'ils forment entre eux, Me Y.________ ", ont requis des s�ret�s en garantie des d�pens � l'encontre de A.A.________.
Ils ont soutenu, pi�ces � l'appui, que l'insolvabilit� de A.A.________ �tait �tablie par l'acte de d�faut de biens qu'ils s'�taient vus d�livrer le 19 avril 2013, par le proc�s-verbal de saisie du 25 mars 2013 y relatif, par le fait que A.A.________ �tait endett� � hauteur de plusieurs millions de francs et qu'en vingt-six ans de proc�dure, il ne s'�tait jamais acquitt� envers eux des d�pens auxquels il avait �t� condamn�. Ils ont produit des relev�s �tablis le 8 octobre 2013 par l'Office des poursuites de Gen�ve faisant �tat de poursuites � l'encontre de A.A.________ � hauteur de 14'750'806 fr. (Q.________ SA), 9'296525 fr. (R.________), 5'742'952 fr. (S.________ AG) et environ 1'800'000 fr. (Etat de Gen�ve).
A.g.�Par arr�t du 8 juillet 2015, exp�di� le lendemain, la Cour de justice a d�clar� recevable la requ�te de s�ret�s, condamn� A.A.________ � verser, � titre de s�ret�s en garantie des d�pens, la somme de 75'000 fr. en esp�ces ou sous forme de garantie bancaire, dans un d�lai de 30 jours � compter de la r�ception de l'arr�t, r�serv� la suite de la proc�dure et dit qu'il serait statu� sur les frais de la pr�sente d�cision dans l'arr�t sur le fond.
La Cour de justice a notamment retenu qu'un acte de d�faut de biens pour une cr�ance de 10'567'017 fr. 80 due par le recourant avait �t� d�livr� en faveur de B.________, C.________ et D.________. M�me si la validit� de cet acte �tait remise en cause par le recourant dans une proc�dure de plainte LP pendante devant le Tribunal f�d�ral, il ressortait du proc�s-verbal de saisie du 25 mars 2013 y relatif qu'il n'�tait, � l'�poque, propri�taire d'aucun bien, ne percevait aucun revenu, si ce n'est une aide financi�re de sa m�re - dont il ne b�n�ficiait plus � ce jour -, et �tait d�s lors insaisissable. Le recourant faisait par ailleurs l'objet de nombreuses poursuites, qu'il admettait � hauteur de plusieurs millions de francs et qui en �taient toutes au stade de l'acte de d�faut de biens. A cela s'ajoutait le fait que le recourant ne contestait pas ne pas s'�tre acquitt� de d�pens auxquels il avait �t� condamn� en faveur de B.________, C.________ et D.________ dans des proc�dures ant�rieures. La Cour de justice en a conclu qu'il convenait de retenir que le recourant �tait insolvable (art. 99 al. 1 let. b CPC), qu'il �tait - ou, � tout le moins, avait �t� - d�biteur � l'�gard des pr�cit�s de frais de proc�dures ant�rieures (art. 99 al. 1 let. c CPC), ce qui permettait de retenir qu'il existait un risque consid�rable que les d�pens de la proc�dure d'appel ne soient pas vers�s au cas o� il succomberait (art. 99 al. 1 let. d CPC).
Par acte post� le 7 ao�t 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 8 juillet 2015. Il conclut � son annulation et � sa r�forme dans le sens des conclusions suivantes:
Pr�alablement�
Dire et constater que Me Y.________ agit sans procuration et sans pouvoirs de D.________ qu'il pr�tend repr�senter.
Dire et constater que les actes de Me Y.________ ne doivent pas �tre pris en consid�ration.
Dire et constater que Me Y.________ fait valoir en justice une cr�ance c�d�e � titre fiduciaire par D.________ � l'avocat T.________, d�c�d� le 7 mars 2005.
Dire et constater que les intim�s n'ont aucun int�r�t digne de protection.
Constater que la requ�te en fourniture de s�ret�s est irrecevable.
Dire et constater que A.A.________ ne saurait en cons�quence �tre astreint � verser des s�ret�s en garantie des d�pens.
D�bouter l'ensemble des intim�s de la requ�te en fourniture de s�ret�s.
D�bouter les intim�s de toutes autres ou contraires conclusions.
Condamner les intim�s en tous les frais de l'instance, lesquels comprendront notamment une indemnit� �quitable � titre de participation aux honoraires d'avocat du recourant.
Subsidiairement�
Dire et constater que la requ�te en fourniture de s�ret�s constitue un abus manifeste de droit.
En cons�quence d�bouter les intim�s de leur requ�te en fourniture de s�ret�s.
Plus subsidiairement�
R�duire les s�ret�s requises par Me Y.________ pour garantir les d�pens d'appel sur incident de qualit� pour agir et repr�senter du liquidateur � un montant de CHF 600.- au maximum.
Condamner les intim�s en tous les frais de l'instance, lesquels comprendront notamment une indemnit� �quitable � titre de participation aux honoraires d'avocat du recourant. "
" Plus subsidiairement encore ", il sollicite le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert par ailleurs d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par pli du 25 ao�t 2015, le recourant a produit la d�cision rendue le 18 ao�t 2015 par le Vice-Pr�sident du Tribunal civil du canton de Gen�ve rejetant sa requ�te d'assistance judiciaire form�e le 11 mai 2015.
Par ordonnance pr�sidentielle du 31 ao�t 2015, la requ�te d'effet suspensif assortissant le recours a �t� admise.
1.1.�L'arr�t attaqu� ne met pas fin � l'instance introduite devant la Cour de justice; il s'agit au contraire d'une d�cision incidente assujettie � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 I 83 consid. 3.1; arr�t 5A_132/2015 du 22 juin 2015 consid. 1.2 et l'arr�t cit�). Selon cette disposition, une d�cision pr�judicielle ou incidente n'est susceptible de recours que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
1.2.�S'agissant en l'occurrence d'une d�cision ordonnant des s�ret�s en garantie des d�pens, seule l'hypoth�se d'un pr�judice irr�parable entre en ligne de compte, � savoir un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale favorable � la partie recourante (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les r�f�rences).
1.2.1.�De jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� au paiement d'une somme d'argent n'entra�ne, par principe, aucun pr�judice de cette nature, dans la mesure o� l'int�ress� peut s'acquitter du montant litigieux et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et la r�f�rence).
Ainsi, lorsque le pr�judice consiste en ce que la partie recourante est emp�ch�e d'acc�der � la justice parce qu'elle n'est pas en mesure de fournir les s�ret�s exig�es, cette partie doit d�montrer qu'elle est effectivement d�pourvue des ressources n�cessaires (arr�ts 5A_132/2015 pr�cit� consid. 1.2 et l'arr�t cit�; 4A_128/2015 du 8 avril 2015 consid. 3; 4A_356/2014 du 5 janvier 2015 consid. 1.2.1; voir aussi les arr�ts 4A_602/2014 du 10 f�vrier 2015 consid. 1.1 et 4A_562/2014 du 20 f�vrier 2015 consid. 2.2).
1.2.2.�Il convient de clairement distinguer l'insolvabilit� (�
Zahlungs-unf�higkeit�), comme condition pos�e � l'obligation de fournir des s�ret�s selon l'art. 99 al. 1 let. b CPC, de l'absence de ressources suffisantes (indigence;�
Mittellosigkeit�) au sens de la jurisprudence pr�cit�e.
Le crit�re de l'absence de ressources suffisantes se retrouve notamment � l'art. 64 al. 1 LTF relatif � l'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral (en instance cantonale: cf. art. 117 let. a CPC). Les principes d�gag�s par la jurisprudence et la doctrine relatives � l'octroi de l'assistance judiciaire en instance f�d�rale peuvent d�s lors �tre repris pour juger de la recevabilit� du pr�sent recours.
1.2.3.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re d'assistance judiciaire, une partie ne dispose pas de ressources suffisantes lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la proc�dure sans devoir entamer les moyens qui lui sont n�cessaires pour couvrir ses besoins personnels et ceux de sa famille (ATF 135 I 221 consid. 5.1; 128 I 225 consid. 2.5.1; 127 I 202 consid. 3b). Pour dire si une personne peut subvenir par ses propres moyens aux frais du proc�s, il faut examiner sa situation financi�re dans son ensemble (ATF 135 pr�cit�).
1.3.�En l'esp�ce, le recourant all�gue que l'absence de ses ressources n�cessaires � s'acquitter des s�ret�s " r�sulte des pi�ces produites par le liquidateur de la soci�t� simple [i.e. Y.________] et des consid�rants de la d�cision entreprise [sp�c. consid. 3.2 p. 14], ainsi que des pi�ces produites avec le pr�sent recours ". Une telle motivation est impropre � d�montrer que la condition serait r�alis�e. Premi�rement, le consid�rant de l'arr�t attaqu� mis en exergue par le recourant, de m�me que les pi�ces produites par Me Y.________ � l'appui de la demande de s�ret�s, ont trait � la solvabilit� du recourant, et non � son indigence. Secondement, la r�f�rence en bloc aux pi�ces du dossier ne saurait tenir lieu de motivation suffisante. Le recourant pr�sente certes une br�ve motivation relative � son indigence dans la partie de son recours consacr�e � sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale. Toutefois, la situation �conomique du recourant a �t� examin�e par le Vice-pr�sident du Tribunal civil et a �t� retranscrite dans la d�cision rendue par ce magistrat le 18 ao�t 2015, par laquelle il a rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale. Or, cette d�cision, que le recourant a lui-m�me vers�e � la pr�sente proc�dure, fait �tat de ressources qu'il ne mentionne pas dans son recours et il n'all�gue pas qu'elle sera ou est d�j� entreprise devant la Cour de justice, ni m�me qu'elle serait contraire au droit. Force est donc de constater que le recourant, qui reste opaque quant � sa situation financi�re actuelle, ne d�montre pas son indigence.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de consid�rer que la condition exig�e par la jurisprudence pr�cit�e n'est pas remplie, ce qui conduit � l'irrecevabilit� du recours.
En d�finitive, le recours est irrecevable. Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). En cons�quence, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui soit se sont simplement rapport�s � justice sur la requ�te d'effet suspensif soit ont succomb� dans leurs conclusions sur cette question, et qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).