Source: https://www.juristudiant.com/forum/commentaire-d-arret-10-novembre-1995-faute-inexcusable-t32854.html
Timestamp: 2019-11-18 07:48:03+00:00
Document Index: 90729326

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Commentaire d'arrêt 10 novembre 1995 - Faute inexcusable
Publié le 25/03/2019 Vu 272 fois 3 Par Lea
le 25/03/2019 à 15:26
j'aimerais avoir des avis concernant mon plan de commentaire. Il s'agit d'un commentaire concernant l'arrêt du 10 novembre 1995 qui traite de la faute inexcusable dans le cadre d'accident de la circulation.
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mars 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.
I/ La caractérisation d’une faute inexcusable comme cause d’exonération du conducteur
A/ Une définition clarifiée de la faute inexcusable
B/ Une appréciation in abstracto du caractère inexcusable de la faute par les juges du fonds
II/ Une limitation de l’exonération du conducteur
A/ Une appréciation stricte de la faute inexcusable par les juges du droit
B/ Une solution sévère pour les conducteurs
Lorsque l'on fait un commentaire , les titres doivent refléter la solution retenue par la cour de cassation
Quand je lis votre titre I si je n'ai pas lu l'arrêt pour moi la faute inexcusable est retenue or c'est l'inverse
Il vaudrait mieux mettre le rejet ou le refus ou encore la non admission de la faute inexcusable de la victime piéton
votre A une définition clarifiée on a l'impression que la cour de cassation donne une nouvelle définition or pas du tout, elle reprend la définition qu'elle a donné en 1987 et l'applique dans toute sa rigueur
Votre B I ne va pas du tout c'est la solution de la cour de cassation que vous commentez et non la solution de la cour d'appel, limite on peut vous mettre HS donc il faut enlever la référence aux juges du fond
II Plutôt qu'une limitation j'aurais mis un terme plus fort, parce qu'au final il y a très peu de cas où le conducteur pourra se dégager
A II Enlevez juges du droit c'est redondant c'est leur décision que vous commentez donc c'est inutile
Dernière chose, je vous indique les éléments que je donne à mes propres étudiants ; j'applique le commentaire d'arrêt avec rigueur mais ce n'est pas le cas partout, donc il faut aussi voir ce que veulent vos professeurs certains s'éloignent du "vrai "commentaire
CASSE ET ANNULE,bla, bla, bla, bla
le 27/03/2019 à 12:05