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Timestamp: 2016-10-22 23:53:15+00:00
Document Index: 109102914

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 53', 'art. 61', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

U 57/06 (07.02.2007)
U 57/06
Arr�t du 7 f�vrier 2007
Mme et MM. les Juges Ursprung, Pr�sident,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Gen�ve.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve 22 d�cembre 2005.
C.________, n�e en 1968, �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 21 juin 1997, elle a re�u une barre de fer sur la t�te lors d'une promenade. Dans un rapport du 12 ao�t 1997, le docteur M.________ a diagnostiqu� un traumatisme cr�nien, une commotion c�r�brale, ainsi qu'une amn�sie r�trograde. La CNA a pris en charge le cas.
Lors d'un examen pratiqu� le 11 f�vrier 1998, le docteur A.________, sp�cialiste en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� que l'incapacit� de travail et les troubles qui n�cessitaient la poursuite du traitement m�dical n'�taient plus en relation de causalit� avec l'accident (rapport du 16 f�vrier 1998). Aussi, par d�cision du 11 mars 1998, la CNA a-t-elle supprim� le droit de l'assur�e � une indemnit� journali�re et � la prise en charge du traitement m�dical apr�s le 31 mars suivant. L'assur�e n'a pas fait opposition � cette d�cision.
Par �criture du 6 avril 2005, elle a demand� � la CNA de r�examiner cette d�cision � la lumi�re de nouveaux �l�ments ressortant de deux avis m�dicaux vers�s au dossier de l'assurance-invalidit� et parvenus � la connaissance de l'int�ress�e au mois de f�vrier 2005. Il s'agissait, d'une part, d'un rapport du docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, et m�decin au Centre X.________ (du 12 d�cembre 2003) et, d'autre part, d'un rapport du docteur F.________, m�decin � la Clinique Y.________ (du 7 septembre 1998).
Par d�cision du 27 avril 2005, la CNA a refus� d'entrer en mati�re sur la demande dans la mesure o� elle tendait � la reconsid�ration de la d�cision du 11 mars 1998 et l'a rejet�e en tant qu'elle visait � la r�vision de cette d�cision.
Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejet�e par d�cision du 30 juin 2005.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, en concluant � ce que la CNA proc�de � la r�vision de la d�cision du 11 mars 1998.
Par jugement du 22 d�cembre 2005, la juridiction cantonale a admis le recours et renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle entre en mati�re sur la demande de r�vision de sa d�cision du 11 mars 1998.
La CNA interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 30 juin 2005.
L'intim�e conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens, et demande l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante �tait fond�e � refuser d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision de sa d�cision de suppression des prestations du 11 mars 1998.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant. La jurisprudence consid�re que les nouvelles dispositions de proc�dure sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, � tous les cas en cours, d�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a, et les r�f�rences). Aussi, la d�cision sur opposition litigieuse ayant �t� rendue apr�s le 1er janvier 2003, les dispositions g�n�rales de proc�dure du chapitre 4 de la LPGA (art. 27 � 62) sont-elles applicables en l'occurrence.
3.1 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'art. 137 let. b OJ (cf. arr�t D. du 28 avril 2005 [I 183/04] consid. 2.2 et les r�f�rences).
Sont � nouveaux � au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base du prononc� entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport m�dical donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut des �l�ments de fait nouveaux dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas qu'un m�decin ou un expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les r�f�rences).
Par sa d�cision du 11 mars 1998, la CNA a supprim� le droit de l'assur�e � des prestations apr�s le 31 mars suivant, motif pris que l'int�ress�e ne souffrait plus de troubles de nature organique en relation avec l'accident du 21 juin 1997. Elle s'est fond�e pour cela sur le rapport du docteur A.________, du 16 f�vrier 1998, selon lequel l'effet d�l�t�re de la contusion de la bo�te cr�nienne �tait r�sorb�, de sorte que la persistance des maux de t�te devait �tre mise en relation avec des troubles psychog�nes qui avaient n�cessit� un traitement psychiatrique. Quant aux troubles visuels, ils �taient dus � une exophorie constat�e lors d'un s�jour � la policlinique d'ophtalmologie et momentan�ment d�compens�e par la contusion cr�nienne. Selon ce m�decin, celle-ci devait �tre consid�r�e comme gu�rie, de sorte que l'incapacit� de travail et la poursuite du traitement m�dical n'�taient plus � la charge de l'assureur-accidents.
La juridiction cantonale a consid�r� que les rapports des docteurs S.________ (du 12 d�cembre 2003) et F.________ (du 7 septembre 1998), invoqu�s � l'appui de la demande de r�examen de la d�cision du 11 mars 1998, ne font pas �tat de faits nouveaux, du moment qu'ils ne contiennent qu'une appr�ciation m�dicale diff�rente, effectu�e sur la base d'un nouvel examen, de faits d�j� connus au moment du prononc� initial. Cependant, selon les premiers juges, le docteur F.________ ne justifie pas l'existence d'un lien de causalit� entre l'accident et les troubles ressentis par le seul fait que ces derniers sont post�rieurs � l'�v�nement mais �galement par le fait que les c�phal�es sont atypiques et qu'elles pr�sentent des caract�ristiques � pr�dominance fronto-orbitaire de courte dur�e avec quelques �l�ments neuro-v�g�tatifs au niveau de l'oeil ressemblant � la fois � des migraines et � la fois � des algies vasculaires de la face. C'est pourquoi la juridiction cantonale consid�re que, m�me si les faits r�v�l�s par ces rapports �taient d�j� connus lorsque la CNA a rendu sa d�cision initiale, le rapport du m�decin pr�nomm� contient des �l�ments qui pourraient constituer des moyens de preuve nouveaux susceptibles de modifier cette d�cision. Selon les premiers juges, il ne s'agit pas d'examiner si ces �l�ments apportent r�ellement la preuve de l'existence d'un lien de causalit�, mais uniquement d'estimer, a priori, s'ils sont susceptibles d'influencer la d�cision de la CNA. La juridiction cantonale est d'avis que tel est le cas et qu'il vaut la peine de rouvrir l'instruction et d'examiner si le lien de causalit� est ou non prouv� par les nouveaux �l�ments invoqu�s par l'assur�e.
De son c�t�, la CNA soutient que, sauf lorsqu'il justifie l'existence d'un lien de causalit� entre l'accident et les troubles ressentis au motif que ceux-ci sont post�rieurs � l'�v�nement, le docteur F.________ n'examine pas la question de la causalit� naturelle, mais se contente de d�crire les douleurs et indique qu'aucune anomalie neurologique n'a �t� objectiv�e. Au demeurant, la recourante doute que la juridiction cantonale a correctement examin� le point de savoir si la demande de r�vision avait �t� pr�sent�e en temps utile.
En l'occurrence, dans la mesure o� le docteur F.________ indique que les troubles actuels sont dus � l'accident parce que l'assur�e ne souffrait pas de tels troubles avant cet �v�nement, il ne s'agit l� ni d'un fait nouveau ni de la preuve d'un fait d�j� connu, mais d'une appr�ciation diff�rente, au demeurant d�nu�e de force probante, du moment qu'elle repose sur l'adage � post hoc, ergo propter hoc � (ATF 119 V 341 s. consid. 2b/bb). Quant aux �l�ments tir�s par les premiers juges du rapport du docteur F.________ (caract�re atypique des c�phal�es, pr�dominance fronto-orbitaire avec quelques �l�ments neuro-v�g�tatifs au niveau de l'oeil, ressemblance avec des migraines et avec des algies vasculaires de la face), ils ne constituent pas des preuves nouvelles de nature � justifier la r�vision de la d�cision qui nie l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre les troubles organiques et l'accident. En effet, on ne voit pas en quoi ces constatations m�dicales constitueraient la preuve de l'existence d'un tel lien de causalit�. D'ailleurs le docteur F.________ nie l'existence de toute anomalie neurologique et ses propositions th�rapeutiques se limitent � une prise en charge psychiatrique, une physioth�rapie active de type �cole du dos, un sevrage de l'aspirine et de la caf�ine, ainsi qu'un traitement antid�presseur.
Cela �tant, les avis m�dicaux invoqu�s par l'assur�e � l'appui de sa demande de r�vision de la d�cision du 11 mars 1998 ne contiennent ni des faits nouveaux importants, ni des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant. La CNA �tait d�s lors fond�e � rejeter la demande de r�vision de sa d�cision de suppression des prestations. La d�cision sur opposition du 30 juin 2005 n'est d�s lors pas critiquable et le recours de droit administratif se r�v�le bien fond�.
La proc�dure, qui ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, est on�reuse (art. 134 OJ a contrario).
L'intim�e, qui succombe, a demand� la dispense de payer les frais de proc�dure et la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office.
Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions de l'assistance judiciaire sont en principe r�alis�es si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et, le cas �ch�ant, si l'assistance d'un avocat est n�cessaire, ou du moins indiqu�e (cf. ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b).
La condition relative aux chances de succ�s ne s'applique cependant pas lorsque - comme en l'occurrence - c'est la partie intim�e qui demande l'assistance judiciaire gratuite. En outre, l'intim�e, qui est au b�n�fice d'une prestation compl�mentaire � l'AVS/AI, satisfait aux autres conditions de l'art. 152 OJ. L'attention de l'int�ress�e est cependant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 22 d�cembre 2005 est annul�.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e, mais ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal f�d�ral.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) de Me Jean-Jacques Martin sont fix�s � 1'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.
Lucerne, le 7 f�vrier 2007