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Timestamp: 2020-07-06 21:55:04+00:00
Document Index: 330981679

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 36', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 14']

Feuille fédérale n° 39 du 6 octobre 2015
FF 2015 6429
DOC Message relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2015 6467
DOC Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» (Projet) AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2015 6469
DOC Message concernant une modification de la loi sur l’impôt anticipé AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2015 6483
DOC Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) AFC - Administration fédérale des contributions
FF 2015 6485
DOC Conditions de validité des initiatives populaires. Examen du besoin de légiférer. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats BO - Bulletin officiel
FF 2015 6513
DOC Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
FF 2015 6515
DOC Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
FF 2015 6517
DOC Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) SP - Services du Parlement
FF 2015 6519
DOC Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2015 6525
DOC Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) OFSP - Office fédéral de la santé publique
FF 2015 6543
DOC Code des obligations (Droit des raisons de commerce) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2015 6547
DOC Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2015 6551
DOC Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) OFJ - Office fédéral de la justice
FF 2015 6555
DOC Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes FEDPOL - Office fédéral de la police
FF 2015 6567
DOC Loi sur l’asile (LAsi) SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
FF 2015 6597
DOC Loi fédérale sur le renseignement (LRens) SRC - Service de renseignement de la Confédération
FF 2015 6651
DOC Loi fédérale sur le service civil (LSC) CIVI - Office fédéral du service civil
FF 2015 6665
DOC Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) OFT - Office fédéral des transports
FF 2015 6679
DOC Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant Villeneuve (VD), Place de tir du Petit Hongrin; Assainissement du réseau d’eau potable SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
FF 2015 6680
FF 2015 6681
FF 2015 6682
FF 2015 6688
FF 2015 6693
FF 2015 6694
DOC Approbation de tarifs en assurance privée (Axa Vie SA, Winterthur) FINMA - Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FF 2015 6696
DOC Décision du 21 septembre 2015 relative à l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 1, al. 4, de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant la réclamation des rapports de sécurité auprès des titulaires d’une autorisation pour des travaux d’installation à l’intérieur de l’entreprise en vertu de l’art. 36, al. 2, OIBT OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2015 6697
DOC Décision du 21 septembre 2015 relative à l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 1, al. 4, de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant l’exécution de travaux de maintenance et/ou de réparation sur des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments sans autorisation de raccordement au sens de l’art. 15 OIBT OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2015 6699
DOC Décision du 21 septembre 2015 relative à l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 1, al. 4, de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant l’exécution de travaux de maintenance et/ou de réparation sur des ascenseurs par des techniciens de service sans autorisation pour des travaux effectués sur des installations spéciales au sens de l’art. 14 OIBT OFEN - Office fédéral de l'énergie
FF 2015 6701
DOC Décision concernant le rattachement de la prise en charge des blessés graves à la médecine hautement spécialisée (MHS) CIMHS - Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
FF 2015 6702
FF 2015 6703
FF 2015 6704
FF 2015 6705