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Timestamp: 2016-10-22 18:05:52+00:00
Document Index: 213436848

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 65']

1B_735/2011 (17.01.2012)
1B_735/2011
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2011.
Par jugement du 17 f�vrier 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable d'infractions simple et grave � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 45 jours-amende � 200 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et � une amende de 2'000 fr.
Par courriers des 14 et 29 avril 2011, A.________ a fait appel de ce jugement en accusant notamment les agents de police d�nonciateurs de faux t�moignage. La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a consid�r� ces accusations comme une plainte p�nale qu'elle a transmise au Procureur g�n�ral du canton de Vaud comme objet de sa comp�tence. Elle a rejet� l'appel au terme d'un jugement rendu le 4 ao�t 2011 et notifi� aux parties le 25 ao�t 2011, contre lequel A.________ a vainement recouru au Tribunal f�d�ral.
Par ordonnance du 3 octobre 2011, le Minist�re public central du canton de Vaud, Division affaires sp�ciales, contr�le et mineurs, a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale pour faux t�moignage. La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision ainsi que la demande de r�cusation du procureur g�n�ral, signataire de cette d�cision, au terme d'un arr�t rendu le 27 octobre 2011.
Par acte du 7 d�cembre 2011 compl�t� le 30 d�cembre 2011, A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Le Tribunal cantonal a produit son dossier.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant ne s'exprime pas sur cette question comme il lui appartenait de le faire (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248; 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Or, selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu des art. 4 et 5 de la loi vaudoise sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents, qui instaure une responsabilit� de l'Etat envers les tiers pour les dommages caus�s d'une mani�re illicite par ses agents. Le recourant ne peut donc pas fonder sa vocation pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�ts 6B_364/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). L'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Le recourant n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale et les griefs �mis � ce propos sont irrecevables. Il peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). A ce titre, il est habilit� � faire valoir une �ventuelle violation de l'art. 30 al. 1 Cst., qui garantit l'ind�pendance des tribunaux et des autorit�s charg�es d'instruire une cause p�nale lorsqu'elles exercent des fonctions juridictionnelles, comme le minist�re public quand il rend une ordonnance de non-entr�e en mati�re (cf. ATF 129 V 335 consid. 3.1 p. 340; 127 I 128 consid. 4b p. 131; 114 Ia 275 consid. 2 p. 276).
Le recourant soutient, si on le comprend bien, que les juges de la Chambre des recours p�nale auraient refus� d'admettre son recours de peur de d�savouer leurs coll�gues de la Cour d'appel p�nale qui se sont exprim�s auparavant sur les accusations de faux t�moignage en les �cartant. S'il entendait mettre en doute l'ind�pendance de la Chambre des recours p�nale pour ce motif, la bonne foi commandait qu'il le fasse d'entr�e de cause en demandant que son recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du Minist�re public et la demande de r�cusation du procureur g�n�ral soient trait�s et jug�s par une autre autorit� ind�pendante du Tribunal cantonal. Il ne pouvait attendre que la Chambre des recours p�nale ait statu� pour ensuite lui reprocher d'avoir fait siennes les consid�rations exprim�es par la Cour d'appel p�nale au sujet des accusations de faux t�moignage port�es contre les deux policiers (ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211; 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les arr�ts cit�s). Pour peu qu'il ait �t� soulev� d'une mani�re conforme aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable. Pour le surplus, on ne discerne aucun motif objectif de nature institutionnelle propre � mettre en doute l'impartialit� des juges de la Chambre des recours p�nale ou leur ind�pendance vis-�-vis du procureur g�n�ral du Minist�re public qui a rendu la d�cision attaqu�e.
Enfin, les craintes du recourant concernant l'impartialit� du procureur g�n�ral charg� de traiter la plainte p�nale pour faux t�moignage contre les policiers ne sauraient passer pour objectivement justifi�es. Il n'y a en effet aucun rapport hi�rarchique ou de subordination entre le Minist�re public, dont fait partie le procureur g�n�ral vis� par la demande de r�cusation, et la gendarmerie propre � faire douter de la capacit� de ce magistrat de traiter la plainte p�nale dirig�e contre des agents de ce corps avec l'ind�pendance et l'impartialit� requise par les devoirs de sa charge. Quant � une �ventuelle volont� du procureur g�n�ral de couvrir d'�ventuels d�rapages des policiers, elle n'est nullement d�montr�e. Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral en tant que juridiction de recours de d�terminer l'instance de surveillance comp�tente pour ouvrir une enqu�te interne contre les agents d�nonciateurs et de lui transmettre l'�criture du recourant � cette fin.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, ainsi qu'au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.