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Timestamp: 2016-10-28 04:42:38+00:00
Document Index: 221422849

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Office f�d�ral des routes, 3003 Berne,
intim�, repr�sent� par Me Alain Maunoir, avocat,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 f�vrier 2007.
X.________, est chauffeur professionnel et titulaire d'un permis de conduire pour poids lourd depuis 1981. Le 12 f�vrier 2005 � 00h10, il circulait au volant de son semi-remorque sur l'autoroute A1, de Bern/Br�nnen en direction de M�hleberg, lorsque son camion a d�rap� sur la chauss�e mouill�e et heurt� la berme centrale � proximit� de la jonction de Bern/Br�nnen. Le rapport de police a conclu que X.________ s'�tait bri�vement endormi peu apr�s �tre entr� sur l'autoroute, si bien que son camion avait d�vi� sur la gauche avant de heurter la glissi�re de s�curit�. Les auteurs du rapport de police fondaient cette conclusion sur les d�clarations de l'int�ress�, sur l'impression de fatigue qu'il leur avait donn�e et sur l'absence de traces de d�rapage sur la chauss�e.
Par d�cision du 26 avril 2005, le juge d'instruction III de Bern-Mittelland (ci-apr�s: le juge d'instruction) a condamn� X.________ � une amende de 1'000 fr. pour perte de ma�trise (art. 31 al. 1 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re [LCR; RS 741.01]), conduite automobile en �tat d'incapacit� (art. 31 al. 2, LCR) et transgression des prescriptions de l'ordonnance sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules automobiles (OTR 1; RS 822.221). L'int�ress� n'a pas �t� entendu ni invit� � se d�terminer dans le cadre de cette proc�dure. Il n'a pas contest� cette d�cision.
Par courrier du 19 ao�t 2005 - dont aucune copie ne figure au dossier - le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) aurait inform� X.________ qu'un retrait de permis �tait envisag� au motif que celui-ci avait perdu la ma�trise de son v�hicule en raison d'un assoupissement. X.________ a r�pondu par lettre du 25 ao�t 2005; il contestait s'�tre assoupi et all�guait que l'accident �tait d� � un probl�me technique de son camion. Par d�cision du 23 f�vrier 2006, le SAN a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de trois mois. Il relevait que celui-ci avait �t� condamn� pour � perte de ma�trise en raison d'un �tat de fatigue avanc� � et il qualifiait la faute de grave au sens de l'art. 16c LCR.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif), qui l'a entendu lors d'une audience du 25 janvier 2007. Il s'est exprim� sur le d�roulement de l'accident, en expliquant qu'il avait senti un blocage des roues arri�res du v�hicule tracteur et que son camion �tait soudainement parti en d�rapage. Il affirmait en outre qu'il ne se sentait pas fatigu� au moment de l'accident. De plus, il venait de d�charger de la marchandise dans une centrale � moins de cinq minutes de l'entr�e de l'autoroute, de sorte qu'il lui semblait impossible de s'endormir sur une si courte distance. Par arr�t du 7 f�vrier 2007, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours et a r�form� la d�cision du SAN en ce sens que la dur�e du retrait de permis �tait ramen�e � un mois. En substance, le tribunal a consid�r� que le dossier ne contenait pas suffisamment d'�l�ments pour retenir que X.________ s'�tait assoupi au volant et que l'on ne pouvait lui reprocher qu'une infraction de moyenne gravit� au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral des routes demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de prononcer un retrait de permis pour une dur�e de trois mois. Il se plaint d'un �tablissement inexact des faits et invoque une violation du droit f�d�ral. Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. Le SAN d�clare se rallier aux conclusions du recourant. X.________ s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. L'Office f�d�ral des routes a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance du 6 d�cembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication [RS 172.217.1]). L'office recourant reproche au Tribunal administratif de s'�tre �cart� de mani�re inadmissible des faits constat�s par le juge p�nal, en contradiction avec la jurisprudence selon laquelle l'autorit� administrative statuant sur un retrait de permis en application des art. 16 ss LCR est en principe li�e par les faits retenus dans le jugement p�nal. Il se plaint donc d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
L'office recourant reproche au Tribunal administratif de s'�tre �cart� de mani�re inadmissible des faits retenus par le juge d'instruction dans sa d�cision du 26 avril 2005. Sur la base de cette d�cision et du rapport de police, il aurait d� retenir que l'intim� s'�tait endormi au volant.
3.1 Selon la jurisprudence, les autorit�s administratives appel�es � prononcer un retrait du permis de conduire ne peuvent en principe pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.).
Le champ d'application de ce principe a progressivement �t� �tendu, la jurisprudence ayant consid�r� qu'il pouvait s'appliquer non seulement lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s, mais �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue � l'issue d'une proc�dure sommaire (Strafbefehlsverfahren), m�me si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliqu�e est tenue, en vertu des r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale (sommaire), le cas �ch�ant en �puisant les voies de recours � sa disposition. Elle ne peut pas attendre la proc�dure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
3.2 En l'occurrence, la d�cision du juge d'instruction du 26 avril 2005 a �t� rendue � la suite d'une proc�dure sommaire, sans audition de l'intim�, et elle repose exclusivement sur le rapport de la police cantonale bernoise du 16 f�vrier 2005. Cette d�cision est exempte de constatation de faits et se borne � mentionner les trois infractions retenues, � savoir la conduite en �tat d'incapacit� (� Fahren in fahrunf�higem Zustand �), la perte de ma�trise (� Nichtbeherrschen des Fahrzeugs �) et la transgression des prescriptions de l'OTR 1.
Il est vrai que l'intim� n'a pas contest� cette d�cision, mais il convient de relever qu'il ne parle pas l'allemand et qu'il n'�tait pas assist� d'un avocat. Dans la mesure o� il n'a pas d'ant�c�dents, il pouvait donc croire de bonne foi que l'amende de 1'000 fr. �tait la sanction appropri�e pour la faute qu'il reconna�t avoir commise en perdant la ma�trise de son v�hicule. De plus, comme le reproche d'un assoupissement au volant ne ressort pas de la d�cision litigieuse, on ne pouvait exiger de l'intim� qu'il fasse valoir ses moyens dans la proc�dure p�nale en contestant cette d�cision. Ce n'est en effet que dans la cadre de la proc�dure administrative qu'il a appris qu'un retrait de permis �tait envisag� en raison d'un assoupissement.
Dans ces circonstances, le Tribunal administratif pouvait consid�rer que le dossier ne contenait pas suffisamment d'�l�ments pour retenir un assoupissement et on ne saurait lui reprocher d'avoir donn� � l'int�ress� l'occasion de s'exprimer sur cette question. Or, les explications donn�es par celui-ci lors de l'audience du 25 janvier 2007 constituent des �l�ments nouveaux, qui peuvent permettre au juge administratif de s'�carter des constatations de fait du juge p�nal. L'office recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il affirme que les d�clarations de l'intim� faites imm�diatement apr�s l'accident ont plus de poids. Ces d�clarations sont en effet sommaires et l'intim� �tait encore vraisemblablement sous le choc de l'accident lorsqu'il a r�pondu aux agents de police, ces derniers ayant en outre retranscrit ses paroles en les traduisant en allemand. On ne voit d�s lors pas pour quels motifs cet �l�ment devrait primer sur les explications que l'intim� a donn�es directement au Tribunal administratif.
Par cons�quent, les r�gles jurisprudentielles expos�es ci-dessus ne s'opposaient pas � ce que le juge administratif fasse usage de son ind�pendance � l'�gard du juge p�nal dans le cas d'esp�ce et le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en appr�ciant lui-m�me les faits sur la base des nouveaux �l�ments recueillis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'intim�, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Office f�d�ral des routes (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2000 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la Conf�d�ration (Office f�d�ral des routes).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canton de Vaud.