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Timestamp: 2017-06-29 16:21:13+00:00
Document Index: 216046028

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 6', 'art. 159', 'ATF ', 'arrêt ']

I 808/03 (05.04.2004)
I 808/03
C.________, recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève,
(Jugement du 12 novembre 2003)
que par jugement du 12 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours que C.________ avait formé contre les décisions rendues le 23 novembre 2001 par l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité;
que C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation;
qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rendu son jugement du 12 novembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Brutsch et M. Lozeron), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;
que le motif du présent arrêt constitue une circonstance justifiant que les frais de justice, de même que les dépens dus à la recourante - qui est représentée par un avocat -, soient mis à la charge non pas de l'intimé mais de l'Etat de Genève (art. 159 al. 1 OJ et art. 156 art. 6 OJ applicable par analogie en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ; ATF 129 V 342 consid. 4 et la référence),
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 12 novembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Genève. L'avance de frais de 500 fr. effectuée par C.________ lui est restituée.
L'Etat de Genève versera à la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, à l'Etat de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.