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Timestamp: 2018-10-19 20:32:05+00:00
Document Index: 214510784

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 66', 'art. 64', 'arrêt ']

6B_916/2015 15.08.2016
6B_916/2015
Par jugement du 15 janvier 2015, le Tribunal correctionnel genevois a reconnu X.________ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup (RS 812.121) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans et demi.
Par arrêt du 4 juin 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel interjeté par le Ministère public et rejeté pour l'essentiel l'appel joint formé par X.________, fixant à 6 ans et 9 mois la durée de la peine privative de liberté infligée à X.________.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il ne conteste pas sa condamnation dans son principe mais uniquement la durée de la peine qui lui a été infligée. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la réduction d'au moins 6 mois de la peine prononcée à son encontre. A titre subsidiaire il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 3 CEDH ainsi que 7 et 10 al. 3 Cst.
S'agissant de l'espace au sol, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m 2, restreint du mobilier - est une condition difficile mais ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des détenus. En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle de 3,83 m 2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période (s'approchant, à titre indicatif, de trois mois) et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention, en particulier lorsque le détenu n'est autorisé qu'à passer un temps très limité hors de sa cellule (une heure de promenade en plein air par jour; voir ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ss; voir aussi l'arrêt 6B_456/2015 du 21 mars 2016 et les arrêts cités).
1.2. La cour cantonale a constaté que le recourant avait disposé d'un espace individuel de 3.39 m 2 pendant deux périodes de plus de trois mois, l'une de 169 jours et l'autre de 289 jours alors qu'il était confiné en cellule 23 h sur 24 heures. Elle a admis que ces conditions contrevenaient à l'art. 3 CEDH. Elle a toutefois noté que le recourant, qui était sur une liste d'attente pour bénéficier d'une place de travail, avait par deux fois refusé son transfert dans une autre aile, indispensable à l'octroi d'une place de travail. L'aile en question bénéficie de cellules plus spacieuses permettant de garantir à chaque détenu une surface d'au moins 4 m 2. La cour cantonale a par conséquent considéré que le recourant avait par ses refus fait perdurer les conditions illicites de sa détention et que seule une période consécutive de 4 à 5 mois devait être prise en compte.
Le recourant obtient gain de cause. Il ne supportera pas de frais et peut prétendre des dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF).
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Le canton de Genève versera au recourant la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.