Source: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05108&referant=l01
Timestamp: 2016-02-11 12:52:20+00:00
Document Index: 99614687

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 2", "l'article 32", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42"]

Num�ro CDA : 05108
Date de promulgation et intitul� : 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
20/01/2016 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant d�rogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'ann�e scolaire 2015-2016
25/11/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Houdeng-Aimeries
12/11/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire � Marchienne-au-Pont
21/10/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 28 f�vrier 1994 relatif au contr�le des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communaut�...
25/09/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
15/09/2015 - Circulaire 5409 - 1. Occupation conjointe � titre permanent ou r�current de b�timents scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du m�me pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant...
10/09/2015 - Circulaire 5401 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Circulaire de rentr�e des membres du personnel technique des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s -...
08/09/2015 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
04/09/2015 - Circulaire 5396 - Ma�tres de religion et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionn� - Notification des mises en disponibilit� par d�faut d'emploi, des pertes partielles de charge et des r�affectations...
27/08/2015 - Circulaire 5386 - D�claration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - R�seau officiel subventionn�
27/08/2015 - Circulaire 5387 - D�claration relative au choix du cours de religion, de morale non confessionnelle ou de la dispense - R�seau Communaut� fran�aise - Rentr�e 2015-2016
26/08/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement
26/08/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'une Ecole fondamentale annex�e � l'Ath�n�e Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, � 1140 EVERE
19/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle r�forme du premier degr� de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des �tudes [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
30/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement sup�rieur - Ann�e acad�mique 2015-2016 [R�seaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Soignies
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� � Stoumont
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2015-2016
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2016-2017
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire sp�cialis� � Forri�res
17/07/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement secondaire sp�cialis� � Louvain-la-Neuve
13/07/2015 - Circulaire 5346 - Cong�s pour mission pr�vus par les articles 6bis et 7 du d�cret du 24 juin 1996 portant r�glementation des missions, des cong�s pour mission et des mises en disponibilit� pour mission sp�ciale dans l'enseignement...
19/06/2015 - Circulaire 5306 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2015-2016 [TOUS RESEAUX]
17/06/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'un nouvel �tablissement d'enseignement secondaire (DOA) � Anderlecht
16/06/2015 - Circulaire 5292 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et sp�cialis� - Ann�e scolaire 2015-2016 [RES : OS - LS - FOND]
13/05/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la cr�ation d'une Ecole fondamentale annex�e � l'Ath�n�e Royal L�onardo Da Vinci, rue des Goujons 11, � 1070 Anderlecht
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables � l'ann�e scolaire 2015-2016 en mati�re de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la...
05/05/2015 - Circulaire 5248 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/2015 - Choix � effectuer entre les cours philosophiques et la dispense de suivre un de ces cours - Ann�e scolaire 2015-2016 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/20...
29/04/2015 - Circulaire 5240 - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2015
31/03/2015 - Circulaire 5224 - Arr�t de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques
12/03/2015 - Extrait de l'arr�t n� 30/2015 du 12 mars 2015 - Question pr�judicielle relative aux d�crets de la Communaut� fran�aise du 15 d�cembre 2006, du 13 d�cembre 2007 et du 17 d�cembre 2009 contenant le budget g�n�ral des d�penses...
12/03/2015 - Extrait de l'arr�t n� 34/2015 du 12 mars 2015 - Question pr�judicielle relative � l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement et � l'article 5 du d�cret de la...
21/01/2015 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anh�e sise rue Grande 57, � 5537 Anh�e
19/12/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
11/12/2014 - Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe � titre permanent ou r�current de b�timents scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du m�me pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant...
17/11/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
12/11/2014 - Circulaire 5056 - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4555 du 11 septembre 2013]
03/09/2014 - Circulaire 4977 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Ann�e scolaire 2014-2015 [R�seaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
11/07/2014 - Circulaire 4929 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'Enseignement Sup�rieur Artistique Subventionn� - Ann�e scolaire 2014-2015 [R�seaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
03/07/2014 - Circulaire 4923 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2014-2015
26/06/2014 - Circulaire 4903 - Dispositions applicables � partir de l'ann�e scolaire 2014-2015 en mati�re de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n� 4796 du 07/04/2014]...
18/04/2014 - Circulaire 4804 - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2014-2015 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant...
18/04/2014 - Circulaire 4805 - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2014-2015 dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er...
20/03/2014 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� de type 5 � Bruxelles sur le site de l'h�pital Saint-Jean
25/02/2014 - Circulaire 4746 - R�f�rentiel des instructions et d�marches administratives en mati�re d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
07/01/2014 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
31/10/2013 - Circulaire 4620 - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
16/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionn� - D�cret du 04 juillet 2013 modifiant le d�cret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel...
07/10/2013 - Circulaire 4594 - Pratique(s) d�loyale(s) dans la concurrence entre �tablissements d'enseignement - R�le du Conseil de Participation
11/09/2013 - Circulaire 4555 - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n� 4162 du 4 octobre 2012]
06/09/2013 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
30/08/2013 - Circulaire 4523 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Circulaire de rentr�e des membres du personnel des Centres Psycho-M�dico-Sociaux Subventionn�s - Exercice 2013-2014...
30/08/2013 - Circulaire 4524 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement sup�rieur - Ann�e acad�mique 2013-2014 [R�seaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
28/08/2013 - Circulaire 4514 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Ann�e scolaire 2013-2014 [R�seau : LS - OS - Niveaux : SEC ART HOR RED - ESAHR]
28/08/2013 - Circulaire 4515 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale - Ann�e scolaire 2013-2014 [R�seaux : OS-LS - Niveau : SEC]
11/07/2013 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'une implantation d'enseignement fondamental sp�cialis� de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne � Libramont d�pendant de l'�cole fondamentale...
28/06/2013 - Circulaire 4471 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2013-2014 (R�seaux : Tous)
17/06/2013 - Circulaire 4460 - Circulaire de rentr�e des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, sp�cialis� et artistique de plein exercice - Ann�e scolaire 2013-2014 (R�seaux : OS - LS - Niveaux : SEC ORD SPEC ART...
31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de d�placement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n�00631 du...
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement officiel subventionn� (R�seau : OS) [Remplace la circulaire du 9 d�cembre 1998 - n� CDA 22625]
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement libre subventionn� (R�seau : LS) [Remplace la circulaire du 9 d�cembre 1998 - n� CDA 22632]
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement sup�rieur non universitaire officiel subventionn� (R�seau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
24/05/2013 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement sup�rieur non universitaire libre subventionn� (R�seau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
15/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2013-2014 dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier...
05/04/2013 - Circulaire - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e scolaire 2013-2014 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionn� - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant le...
21/03/2013 - Circulaire 4364 - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2013
19/02/2013 - Circulaire - Erratum � la circulaire n�4079 du 05/07/2012 concernant la constitution des dossiers administratifs et p�cuniaires des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn�...
30/10/2012 - Circulaire - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - R�gles comptables - Niveaux Macro, Meso et Micro - Ann�e scolaire 2012-2013 : Application du d�cret du 11 juillet 2002 relatif � la formation...
13/09/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'article 2 de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 20 f�vrier 1995 portant ex�cution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalit�s...
07/09/2012 - Circulaire 4129 - Avantages sociaux ann�es civiles 2010 et 2011 (R�seau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n�3076 du 22/03/2010]
21/08/2012 - Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement sup�rieur - Gestion des dossiers des membres du personnel...
20/08/2012 - Arr�t� minist�riel modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la...
19/07/2012 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les vacances et cong�s dans l'enseignement secondaire artistique � horaire r�duit pour l'ann�e scolaire 2012-2013
08/06/2012 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2012
24/05/2012 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts - Ann�e acad�mique 2012-2013
03/05/2012 - Circulaire - Articles 34 et suivants du d�cret du 1er f�vrier 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidi�s de l'enseignement libre subventionn� - Candidatures de proximit� en vue d'un engagement durant l'ann�e...
06/03/2012 - Circulaire - R�gles � respecter lorsqu'un �tablissement fait sa propre publicit� - Loyaut� dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines...
02/03/2012 - Circulaire - Jumelages de classe en Europe � l'aide des TIC - Action eTwinning : Information g�n�rale
04/11/2011 - Circulaire - Erratum � la circulaire n� 3723 du 13/09/2011 : Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire...
17/10/2011 - Circulaire - Appel � projet - Octroi d'incitants au red�ploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
26/09/2011 - Circulaire 3739 - Formation en cours de carri�re pour l'enseignement secondaire ordinaire - Ann�e scolaire 2011-2012
26/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carri�re dans l'enseignement fondamental ordinaire - Niveaux Macro, Meso et Micro : Application du d�cret du...
20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'�tablissement en cours d'ann�e ou en cours de cycle dans le 1er degr� de l'enseignement secondaire ordinaire
14/09/2011 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionn�es - Ann�e acad�mique 2011-2012 [R�seaux :...
13/09/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
02/09/2011 - Circulaire 3704 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionn�s - Gestion des dossiers des membres...
29/08/2011 - Circulaire 3699 - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel pour l'enseignement fondamental ordinaire et sp�cialis� - Enseignement maternel et primaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�...
09/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
26/07/2011 - Circulaire - Documents d'inscription d'un �l�ve dans l'enseignement secondaire ordinaire (R�seau : CF)
14/07/2011 - Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des �l�ves, fr�quentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuit�, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire...
14/07/2011 - Circulaire 3661 - Directives pour l'ann�e scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous r�seaux - SEC ALT / ORD)
11/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2011 - 2012 (R�seaux : OS - LS)
01/06/2011 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des ArtsArts - Ann�e acad�mique 2011-2012
04/05/2011 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispenses de service pour l'ann�e 2011 (R�seaux : LS/OS)
28/04/2011 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2011-2012 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
24/02/2011 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise modifiant l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 4 mai 2007 relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant...
06/01/2011 - Circulaire - Neutralit� dans l'enseignement - Ann�e scolaire 2010-2011 et suivantes (R�seaux : OS-LS)
30/09/2010 - Circulaire - Probl�matique des sollicitations par des soci�t�s commerciales dans les �tablissements scolaires
14/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les �tablissements d'enseignement secondaire subventionn� par la Communaut� fran�aise (R�seaux : OS-LS)
02/09/2010 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts
11/08/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-m�dico-sociaux officiels et libres subventionn�s - Gestion des dossiers des membres...
10/08/2010 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2010-2011 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
09/08/2010 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionn�es - Ann�e acad�mique 2010-2011 [R�seau : OS-LS...
14/07/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Gestion...
17/06/2010 - Circulaire 3180 - Circulaire relative � l'organisation des �tablissements d'enseignement sp�cialis� - Directives et recommandations pour l'ann�e scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental sp�cialis� et secondaire sp�c...
16/06/2010 - Circulaire - Hautes Ecoles et Ecoles sup�rieures des Arts - Minerval
14/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit (R�seaux : OS-LS)
27/05/2010 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2010-2011 - Calendrier pour l'ann�e acad�mique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
07/05/2010 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispense de service pour l'ann�e 2010
13/04/2010 - Circulaire - Dotation financi�re des �tablissements d'enseignement de promotion sociale du r�seau organis� par la Communaut� fran�aise : Comptage des �l�ves et des �tudiants r�guliers au 5�me/10�me des sections et des unit�s...
22/03/2010 - Circulaire - Avantages sociaux ann�es civiles 2008 et 2009 - RAPPEL (R�seau : OS)
29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables - Ann�e scolaire 2009 / 2010
29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carri�re - R�gles comptables
07/07/2009 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes �coles subventionn�es - Circulaire pour l'ann�e acad�mique 2009-2010...
30/06/2009 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'ann�e acad�mique 2009-2010
29/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'ann�e scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire en alternance
16/06/2009 - Circulaire - Dispositions relatives � l'organisation de l'ann�e scolaire 2009 - 2010 - Enseignement secondaire artistique � horaire r�duit
09/06/2009 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles sup�rieures des Arts et Instituts sup�rieurs d'Architecture - Minerval
19/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif - Cong�s de compensation et dispense de service pour l'ann�e 2009
26/03/2009 - Circulaire - Documents d'inscription - Enseignement secondaire ordinaire
28/08/2008 - Circulaire - Circulaire relative � l'organisation des �tablissements d'enseignement sp�cialis� - VOLUME III
08/07/2008 - Circulaire - Circulaire de rentr�e acad�mique 2008-2009 - Ecoles sup�rieures des Arts
04/07/2008 - Circulaire 2371 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale - Circulaire pour...
25/06/2008 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement sup�rieur artistique subventionn�s
24/06/2008 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionn�s (Gestion des dossiers des membres...
11/06/2008 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s (Gestion des...
13/05/2008 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles sup�rieures des Arts et Instituts sup�rieurs d'Architecture - Minerval - Ann�e acad�mique 2008-2009
13/05/2008 - Circulaire - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
18/02/2008 - Circulaire - Neutralit� dans l'enseignement - Ann�e scolaire 2007-2008 et suivantes (R�seau : CF)
22/01/2008 - Circulaire - Avantages sociaux ann�es civiles 2006, 2007, 2008 et suivantes
11/01/2008 - Circulaire - Propositions de structures pour l'ann�e scolaire 2008-2009
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection des Centres psycho-m�dico-sociaux
22/08/2007 - Circulaire - Organisation, � titre exp�rimental, de p�dagogie adapt�e pour �l�ves aphasiques - dysphasiques (Circulaire relative � l'organisation des �tablissements d'enseignement sp�cialis� - Ann�e scolaire 2007-2008 - Volume...
04/05/2007 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la composition de la Commission cr��e � l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement
29/05/2006 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Ann�e scolaire...
20/04/2006 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts sup�rieurs d'Architecture - Minerval
18/04/2006 - Circulaire - Enseignement sup�rieur artistique - Ann�e acad�mique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription
08/11/2005 - Circulaire - Informations � communiquer aux membres de l'Inspection par les chefs d'�tablissements d'enseignement secondaire de plein exercice et d'enseignement secondaire � horaire r�duit ou en alternance
21/09/2005 - Circulaire - Application des d�crets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des �tablissements d'enseignement fondamental et secondaire
04/07/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratifs et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres de l'enseignement subventionn� de Promotion sociale
30/06/2005 - Circulaire - Personnel administratif subventionn� - Cong�s de compensation
29/06/2005 - Circulaire - Gestion des carri�res administratives et p�cuniaire des membres du personnel enseignant
15/06/2005 - Circulaire - Enseignement sup�rieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Ann�e acad�mique 2005-2006
14/06/2005 - Circulaire 1181 - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'ann�e scolaire 2005-2006 (R�seau : OS - LS)
27/05/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-m�dico-sociaux officiels et libres subventionn�s
26/05/2005 - Circulaire 1130 - Constitution et transmission des dossiers administratif et p�cuniaire des membres du personnel des �tablissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis� subventionn�s - Ann�e...
17/03/2005 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts sup�rieurs d'Architecture - Minerval Ann�e acad�mique 2005-2006
27/12/2004 - Circulaire - Publicit� dans les �tablissements scolaires et mat�riel didactique diffus� par des firmes commerciales - Ann�e scolaire 2004-2005
18/06/2004 - Circulaire - Gestion des carri�res administrative et p�cuniaire des membres du personnel enseignant - Ann�e acad�mique 2004-2005 - GESTION DES DOSSIERS DES MEMBRES DU PERSONNEL DES HAUTES ECOLES SUBVENTIONNEES
30/04/2004 - Circulaire - Enseignement sup�rieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Ann�e acad�mique 2004-2005
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement sup�rieur artistique - Ann�e acad�mique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Ann�e scolaire 2003-2004
19/02/2002 - Circulaire - Enseignement - D�cret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
30/11/2001 - Circulaire - Compl�ment aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale
30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n� 1 � 4 : Note de gestion n�1 - Note de gestion n�2 : Du d�cret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n�3 : Des locaux des �tablissements occup�s par des tiers et des locaux de tiers occup�s...
30/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalit�s d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des �tablissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion soc...
09/12/1998 - Circulaire - La suspension pr�ventive dans l'enseignement libre subventionn�
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'ann�e scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organis� ou subventionn� par la Communaut� fran�aise
14/06/1993 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant le r�pertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synth�se juridique - Personnel directeur et enseignant - R�f. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synth�se juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Minist�re - R�f. : H.S. (2)
30/06/1981 - Circulaire - Classes de plein air dans le cadre de l'action p�dagogique
31/08/1978 - Circulaire - Objets fabriqu�s et services rendus dans les �tablissements d'enseignement - Modalit�s de calcul - Comptabilit�
25/05/1978 - Circulaire - Arr�t� royal du 12 f�vrier 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un �tablissement d'enseignement peuvent �tre ali�n�s ou lou�s - Arr�t� minist�riel du 12 juillet...
28/07/1977 - Circulaire - Arr�t� minist�riel du 12 juillet 1977, ex�cutant l'arr�t� royal du 12 f�vrier 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un �tablissement d'enseignement peuvent �tre...
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
20/04/1976 - Circulaire - Arr�t� royal du 12 f�vrier 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un �tablissement d'enseignement peuvent �tre ali�n�s ou lou�s
01/06/1960 - Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires minist�rielles - Minist�re de l'Instruction publique"]
Version 030 (html)Version 029 (pdf)
Version 029 (html)Version 028 (pdf)
Version 028 (html)Version 027 (pdf)
Version 027 (html)Version 026 (pdf)
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Version 025 (html)Version 024 (pdf)