Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2017204935.html
Timestamp: 2019-10-21 05:34:51+00:00
Document Index: 1684603

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 216", '§ 1', "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 216", '§ 1', "l'article 259", '§ 1']

Document pouvoirs locaux aywaille. - un arrete ministeriel du 10 juillet 2017 reforme les modifications budgetaires nr 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'aywaille votees en seance du conseil communal en date du 31 mai 2017. bougnies. - un arrete m
Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017. BOUGNIES. - Un arrêté m
2017204935
Publié le : 2017-10-02 Numac : 2017204935
Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030685 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.
BOUGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer décide que la fabrique d'église Saint-Martin de Genly est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Martin de Bougnies.
BOUGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer décide que l'Eglise Saint-Martin de Genly est désaffectée.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve les délibérations du 17 juillet 2017 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements suivants : - redevance communale due pour le stationnement d'un véhicule à moteur (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents ou pièces administratifs quelconques (exercices 2017 à 2019); - redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales de l'entité (exercices 2017 à 2019).
DISON. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour le prêt du matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel du service des travaux.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis revoit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, le règlement-redevance sur les exhumations adopté en séance du conseil communal du 28 mars 2017.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 27 juin 2017 portant sur la modification des articles 5 et 83 des statuts de la Régie communale autonome - Engis développement.
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Ferrières arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 7 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal d'Havelange du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une durée indéterminée, des redevances pour l'occupation du domaine public pour y exercer une activité ambulante ou foraine et pour l'occupation du domaine public par des terrasses.
HUY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal de La Roche-en-Ardenne du 28 juin 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale "AIVE".
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 30 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.
METTET. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 22 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Namur du 29 juin 2017 par laquelle il choisit le mode de passation et les conditions du marché et par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "Namourettes : exploitation, hivernage, réparations".
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve la délibération du conseil communal d'Onhaye du 21 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Oreye décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer n'approuve pas la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Sambreville a décidé d'attribuer, sur base des motifs exprimés dans le préambule de la délibération et du rapport de comparaison des offres que le collège fait sien, la "concession de service public relative au stationnement non-gênant à la société Indigo, vu son offre du 22 mai 2017 au motif que cette société a déposé l'offre régulière la plus avantageuse, c'est-à-dire l'offre régulière ayant reçu le plus de points au regard des critères fixés dans le cahier des charges".
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt à partir du 1er septembre 2017, une redevance fixant le tarif de l'eau alimentaire.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2017.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.
VISE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - Salle Braham de Visé, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 26 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PoWalCo et à l'adoption de ses statuts.
type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette
type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie
type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
arrêté ministériel du 31 août 2017
type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
arrêté ministériel du 10 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 10/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017030685 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance
type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030919 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031068 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017204935.html