Source: http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rep-pub-spec_rep-rap_spec-quest-2007-2008-royal_canadian_mounted_police.aspx
Timestamp: 2018-09-21 10:36:00+00:00
Document Index: 221055182

Matched Legal Cases: ['art. 69', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 69', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 69', 'art. 15', 'art. 16']

»Rapports et publications»Rapports spéciaux au Parlement»Questionnaires»2007-2008»Gendarmerie Royale du Canada
Source Nombre de demandes
Médias 309
Entreprises 360
Public 955
Total 1 662
*Reportée de la période précédente : 239
*Terminée au cours du présent exercice : 1 650
Catégorie Définition de la catégorie Nombre de demandes 2007-2008
3.1 – En moyenne, votre institution prend combien de temps pour rendre une décision finale concernant une demande de communication en vertu de laLoi ? (c.-à-d. le temps écoulé entre le moment où la demande de communication a été reçue et la décision finale de l’institution relativement à la communication de l’information demandée.)
En moyenne, il faut 30 jours pour rendre une décision finale concernant une demande de communication en vertu de la Loi.
Nombre de demandes reçues pendant la période visée par l’évaluation (1er avril 2007 au 31 mars 2008) 1 662
Nombre de demandes traitées pendant la période visée par l’évaluation (1er avril 2007 au 31 mars 2008) 1 650
Nombre de pages examinées 388 394
Nombre de pages communiquées en totalité 175 402
Nombre de pages communiquées en partie 152 776
Veuillez consulter le Rapport statistique joint au Rapport annuel.
Tous les documents ont été communiqués 166
1-20 % 21-40 % 41-60 % 61-80 % 81-99 %
En tout, 684. Une recherche manuelle des dossiers perturberait grandement nos activités.
Rien n’a été communiqué (documents exclus) 1
Rien n’a été communiqué (documents exemptés) 199
Il n’existe pas de document 203
Demandes transférées 6
Demandes impossibles à traiter 314
Demandes abandonnées par le demandeur 57
Demandes traitées de façon officieuse 7
Total des demandes traitées 1 650
Demandes reportées 251
Demandes transférées dans les 15 jours 6
Demandes transférées après 15 jours 0
Total des demandes transférées 6
Nombre de consultations reçues 581
Nombre de pages à examiner 33 141
(Cette question concerne le Bureau du Conseil privé seulement) Nombre de consultations reçues d’autres institutions fédérales concernant des documents confidentiels du Cabinet (Veuillez consulter le Comité du Cabinet chargé de la législation et de la planification parlementaire) (art. 69) s/o
(Cette question concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international seulement) Nombre de consultations reçues d’autres institutions fédérales concernant les affaires internationales, la défense et la sécurité nationale (art. 15) s/o
(Cette question concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada seulement) Nombre de consultations reçues d’autres institutions fédérales concernant l’application de la loi et les établissements pénitentiaires (art. 16) 213
Pour les demandes traitées seulement, temps moyen consacré à l’examen des pages reçues pour fins de consultations 10 jours
Nombre de consultations envoyées
Nombre de pages envoyées pour examen
Nombre de consultations envoyées au Comité du Cabinet chargé de la législation et de la planification parlementaire concernant des documents confidentiels du Cabinet (art. 69)
Nombre de consultations envoyées à des institutions concernant les affaires internationales, la défense et la sécurité nationale (art. 15)
Nombre de consultations envoyées à des institutions concernant l’application de la loi et les établissements pénitentiaires (art. 16)
Une recherche manuelle des 1 662 dossiers perturberait grandement nos activités. Les données accessibles dans notre système respectent les exigences du Rapport annuel et du Conseil du Trésor énoncées au début de 2000. Chaque analyste des communications assure le contrôle de ses dossiers et veille à ce qu’on donne suite aux consultations envoyées aux autres ministères. Ces données statistiques n’ont pas été adéquatement saisies jusqu’à maintenant. Un processus est maintenant en place à cet égard.
Pour les demandes traitées seulement, temps moyen pour la réception des réponses à toutes les consultations envoyées
Pour les demandes traitées seulement, temps moyen pour la réception des réponses aux consultations envoyées concernant des documents confidentiels du Cabinet (art. 69)
Pour les demandes traitées seulement, temps moyen pour la réception des réponses aux consultations envoyées concernant les affaires internationales, la défense et la sécurité nationale (art. 15)
Pour les demandes traitées seulement, temps moyen pour la réception des réponses aux consultations envoyées concernant l’application de la loi et les établissements pénitentiaires (art. 16)
Une recherche manuelle des 1 662 dossiers perturberait grandement nos activités. Chaque analystes des communications assure le contrôle de ses dossiers et veille à ce qu’on donne suite aux consultations envoyées aux autres ministères. Ces données statistiques n’ont pas été adéquatement saisies jusqu’à maintenant. Un processus est maintenant en place à cet égard.
Une recherche manuelle des 1 662 dossiers perturberait grandement nos activités. Les données accessibles dans notre système respectent les exigences du Rapport annuel et du Conseil du Trésor énoncées au début de 2000. Chaque analyste des communications assure le contrôle de ses dossiers et veille à ce qu’on donne suite aux consultations envoyées aux autres ministères.
Les lignes directrices du Conseil du Trésor indiquent la façon dont les consultations provenant d’une autre institution ou envoyées à une autre institution ou à un tiers sont traitées.
Le temps de traitement approximatif pour les consultations reçues d’un autre ministère est de 10 jours. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, les consultations sont traitées de façon prioritaire.
4.1 – Modèle de traitement – Étapes
Jours prévus Nombre moyen de jours consacrés
Réception des demandes au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) 1 1
Recherche au BPR 2 2
Examen des documents 10 10
Préparation des documents 1 1
Services juridiques 0 0
Communications 0 0
Approbation ou autre – AIPRP 1 1
Approbation ou autre – BPR 0 0
Approbation ou autre – Cabinet du SM 0 0
Approbation ou autre – Cabinet du ministre 0 0
Communication par le Bureau de l’AIPRP 1 1
Nous n’établissons pas de distinctions entre la préparation des documents et la communication par le Bureau de l’AIPRP. La préparation n’a jamais été considérée comme une étape distincte de la communication, même si des frais sont prévus à cet égard.
4.3 – Dans l’affirmative, veuillez expliquer, pour chaque étape, avec le plus de détails possible la raison d’être et l’objet de cette étape supplémentaire d’approbation ou d’examen.
Toujours Presque toujours Parfois Rarement Jamais
5.1 – Lorsqu’une prorogation est invoquée en vertu de l’article 9, est-ce qu’une justification de la décision d’invoquer une prorogation est inscrite au dossier? Veuillez fournir toute information utile permettant d’étayer la réponse.
Oui, lorsqu’une prorogation est invoquée en vertu de l’article 9. Selon notre pratique, les décideurs inscrivent une justification par écrit dans le logiciel ATIPflow.
Une lettre est toujours envoyée au client pour l’informer des points 5.2 a) et c).
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)a) est de 15.
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)a) est de 86.
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)a) est de 128.
5.5 – Comment déterminez-vous la durée d’une prorogation invoquée en vertu de l’alinéa 9(1)a) (grand nombre de documents demandés)? Quel est le processus décisionnel utilisé pour déterminer la durée d’une prorogation? Veuillez fournir toute l’information utile pour étayer votre réponse.
Le nombre élevé de dossiers et la complexité des documents à examiner sont les facteurs déterminants permettant d’évaluer la durée d’une prorogation invoquée en vertu de l’alinéa 9(1)a). De façon générale, un analyste effectue un examen préliminaire du document pour déterminer la durée de cette prorogation. Dans certains cas, il faut communiquer avec le titulaire du dossier, par exemple dans le cas d’une importante enquête criminelle.
5.6 – Lorsque des prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)a) (grand nombre de documents demandés) sont invoquées, votre institution a-t-elle mis en œuvre des mesures, pratiques ou processus de sorte que les nouvelles échéances soient respectées ou que les retards soient réduits au minimum? Veuillez fournir toute l’information utile pour étayer votre réponse.
Nous n’avons aucune disposition ni procédure spéciale en place.
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)b) est de 1.
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)b) est de 6.
Le nombre total de prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)b) est de 86.
5.8 – Si des consultations sont demandées en vertu de l’alinéa 9(1)b),celles-ci sont-elles envoyées dès que le besoin a été reconnu?
Toutes nos consultations sont transmises rapidement à nos autres institutions afin de réduire au minimum les retards inutiles.
5.10 – Comment déterminez-vous la durée d’une prorogation invoquée en vertu de l’alinéa 9(1)b) (consultations)? Quel est le processus décisionnel utilisé pour déterminer la durée d’une prorogation? Veuillez fournir toute l’information utile pour étayer votre réponse.
De façon générale, la plupart de nos prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)b) ne prennent que 30 jours. Dans certaines institutions, dont le BCP ou le MAECI, par le passé, nous avons constaté qu’une prorogation de 30 jours n’est pas suffisante, puisque celles-ci ne peuvent fournir de réponses rapides.
Oui, cela arrive. Par exemple, le BCP et le MAECI sont des organismes qui ne fournissent généralement pas de réponse dans les délais prévus par les lignes directrices du SCT. Par conséquent, nous nous trouvons dans une situation de présomption de refus.
Oui, dans notre lettre de consultation, nous indiquons toujours une date à laquelle nous prévoyons de recevoir une réponse d’une autre institution, et nous communiquons immédiatement avec celle-ci si le délai n’est pas respecté. Lettre de consultation ci-jointe.
Nombre de demandes ayant fait l’objet de consultations auprès de tiers Le programme informatique ne saisit pas cette information.
Le programme informatique ne saisit pas cette information.
Nombre de demandes ayant fait l’objet de consultations auprès de tiers
Ces données statistiques n’ont pas été adéquatement saisies jusqu’à maintenant. Un processus est maintenant en place à cette fin.
Lorsqu’il y a de nombreuses demandes à traiter, les renseignements des tiers ont été obtenus ultérieurement au cours du processus. Une fois que cette information a été trouvée, un avis aux tiers est envoyé.
Nous envoyons tous les avis aux tiers le plus rapidement possible afin de réduire au minimum les délais inutiles.
5.18 – Lorsqu’une prorogation est invoquée en vertu de l’alinéa 9(1)c) (avis aux tiers), l’institution satisfait-elle aux délais prévus dans laLoi? Veuillez fournir toute l’information utile pour étayer votre réponse.
5.19 –Lorsque des prorogations en vertu de l’alinéa 9(1)c) (avis aux tiers) sont invoquées, l’institution fédérale a-t-elle mis en oeuvre des mesures, pratiques ou processus de sorte que les nouvelles échéances soient respectées ou que les retards soient réduits au minimum? Veuillez fournir toute information utile pour étayer votre réponse.
Oui, dans nos avis aux tiers, nous indiquons toujours la date à laquelle nous prévoyons de recevoir une réponse du tiers et nous communiquerons immédiatement avec le tiers, si le délai n’est pas respecté.
Toujours Presque Parfois X Rarement Jamais
Selon notre pratique, les analystes communiquent souvent avec les demandeurs pour déterminer s’ils désirent recevoir une communication partielle des renseignements ou préfèrent attendre que la consultation soit terminée. Dans certains cas, les demandeurs seront satisfaits des renseignements partiels obtenus et abandonneront la demande de consultation.
Une justification est généralement inscrite dans le logiciel ATIPflow ou sur un document papier. Le coordonnateur et les chefs d’équipe préconisent et appuient fortement cette façon de faire. De plus, le bien-fondé de cette façon de faire est souvent réitéré au cours de réunions.
Au cours de la réunion hebdomadaire des gestionnaires, nous discutons de la jurisprudence qui s’applique et nous distribuons les documents à ce sujet pour qu’ils soient remis aux analystes au sein de leur service. La jurisprudence est fournie par notre Section de la politique du programme et les Services liés aux programmes ainsi que dans le cadre de réunions des milieux de l’AIPRP.
Nos analystes fournissent une justification qui est généralement versée dans le logiciel ATIPflow ou inscrite sur un document papier. Le coordonnateur et les chefs d’équipe préconisent et soutiennent fortement cette façon de faire, qui est aussi souvent réitérée dans le cadre de réunions. Nous consignons cette justification pour soutenir la décision de l’analyste afin de nous préparer à toute contestation ultérieure.
L’analyste des BPR et de l’AIPRP préparera souvent une justification écrite pour étayer toute exception applicable. Les BPR fourniront des renseignements contextuels, et le Bureau de l’AIPRP applique la justification de l’exception dans les cas qui s’imposent.
6.5 – Si l’explication est établie par les BPR, existe-t-il une fonction de contestation de l’exception discrétionnaire au Bureau de l’AIPRP?
Il n’existe aucun processus, mais nos analystes consulteront les BPR pour veiller à favoriser l’intérêt supérieur du client et de l’institution.
Une justification est généralement inscrite dans le logiciel ATIPflow ou sur un document papier. Le coordonnateur et les chefs d’équipe préconisent et soutiennent fortement cette façon de faire. De plus, le bien-fondé de celle-ci est souvent réitéré au cours de réunions.
Nos analystes fournissent une justification qui est généralement versée dans le logiciel ATIPflow ou inscrite sur un document papier. Le coordonnateur et les chefs d’équipe préconisent et soutiennent fortement cette façon de faire, qui est souvent réitérée dans le cadre de réunions. Nous consignons cette justification pour soutenir la décision de l’analyste afin de nous préparer à toute contestation ultérieure.
Il n’existe aucun processus en place, mais nos analystes consulteront les BPR pour veiller à favoriser l’intérêt supérieur du client et de l’institution.
1. Nombre de demandes reportées 238 (les renseignements supplémentaires ont été fournis au CI le 3 septembre 2008)
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 222
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 2007-2008 1 662
4.A Nombre de demandes traitées dans le délai de 30 jours 1 045
4.B Nombre de demandes traitées au-delà du délai de 30 jours 605
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 191
5.A Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’alinéa 9(1)a)
5.B Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’alinéa 9(1)b)
5.C Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’alinéa 9(1)c
Recherche de 30 jours ou moins : 40; recherche de 31 jours ou plus : 61 Consultation de 30 jours ou moins : 40; consultation de 31 jours ou plus : 14 Recherche de 30 jours ou moins (tiers) : 3; recherche de 31 jours ou plus : 0
6.A Nombre de demandes traitées conformément à l’échéance prorogée (voir la ligne 5) 73
6.B Nombre de demandes traitées au-delà de l’échéance prorogée (voir la ligne 5) 48
7.A Nombre de demandes traitées conformément à l’échéance prorogée (voir la ligne 5.A) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
7.B Nombre de demandes traitées au-delà de l’échéance prorogée (voir la ligne 5.A) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
8.A Nombre de demandes traitées conformément à l’échéance prorogée (voir la ligne 5.B) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
8.B Nombre de demandes traitées au-delà de l’échéance prorogée (voir la ligne 5.B) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
9.A Nombre de demandes traitées conformément à l’échéance prorogée (voir la ligne 5.C) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
9.B Nombre de demandes traitées au-delà de l’échéance prorogée (voir la ligne 5.C) Donnée non disponible puisque le système n’a pas saisi cette information.
10 Nombre de demandes en présomption de refus au 31 mars 2008 66 (renseignements supplémentaires fournis au CI le 7 juillet 2008)
Coordonnateur Surintendant 1 7
Chefs d’équipe Sergents 7 4
Analystes Caporaux 20 5
Analyste des politiques LAW-2 1 6
Chefs d’équipe PM-5 3 12
Analystes PM-4 4 5
Gestionnaire de bureau AS-2 1 29,5
Analystes subalternes PM-2 4 3
Contrôle de la qualité CR-4 0 0
Analyse CR-3 3 8
Analystes PM-5 2 15
*Tous les postes sont entièrement consacrés au traitement de demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2007-2008 1 153 787,30 $ 1 153 787,30 $ 16,1332 16,1332
2006-2007 718 251,08 $ 758 251,08 $ 11,0722 11,0722
2005-2006 1 969 428,00 $ 396 486,09 $ 6,13 6,13
2007-2008 103 839,99 $ 103 839,99 $
2006-2007 86 273,15 $ 86 273,15 $
2005-2006 38 314,11 $ 38 419,11 $
2007-2008 10 000 $ 50 000 $
2006-2007 15 000 $ 50 000 $
2005-2006 12 000 $ 30 000 $
2007-2008 114 000,00 $ 114 000 $
2006-2007 206 681,20 $ 180 000 $
2005-2006 130 000,00 $ 123 500 $
1. – Est-ce que le coordonnateur s’occupe exclusivement de l’administration du Bureau de l’AIPRP?
- Commissaire - Directeur général, Relations publiques et Information - Coordonnateur ministériel à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information
La difficulté la plus importante tient au fait que le processus de dotation des postes relatifs à l’AIPRP pose problème pour de nombreuses raisons. Les mutations latérales deviennent obsolètes, puisqu’il est de plus en plus difficile de dégager les candidats respectifs de leur affectation. De plus, le roulement du personnel à l’AIPRP augmente considérablement, puisqu’il n’y a pas assez de ressources en AIPRP pour satisfaire aux exigences. Jusqu’à ce que nous disposions d’un effectif complet, nous aurons beaucoup de difficulté à renforcer l’efficience pour répondre au nombre sans cesse croissant de demandes d’AIPRP.
Non, les facteurs qui ont contribué à nos problèmes de dotation n’étaient pas prévisibles.
3. – Veuillez décrire les meilleures pratiques élaborées / mises en œuvre par votre institution pour améliorer l’exécution du Programme d’accès à l’information. Si possible, veuillez indiquer comment ces pratiques ont porté fruits.
Après avoir pris de nouvelles mesures en matière de dotation, le Bureau de l’AIPRP a répondu à 69,8 % des demandes d’AIPRP dans les délais. Le processus de dotation constitue un problème permanent. (L’Analyse du temps des demandes complétées indique que 69,8 % des demandes ont été traitées dans les délais — voir le document joint.) La Sous-section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la GRC a tenu des séances de sensibilisation à l’AIPRP, c’est-à-dire des séances d’information offertes aux employés de la GRC à l’échelle du pays. Cette formation est maintenant reconnue par la Sous-direction de l’apprentissage et du perfectionnement de la GRC. Notre sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements tient des séances de formation régulières à l’intention des employés affectés à l’AIPRP; ces séances sont offertes par le Conseil du Trésor et d’autres professionnels, ainsi que par des experts en la matière de la GRC. Nous avons mis sur pied un site Web sur l’AIPRP pour venir en aide aux clients. De plus, nous travaillons actuellement à l’obtention de ressources supplémentaires pour notre Section du traitement afin de renforcer notre capacité de communiquer avec les demandeurs et de déterminer leurs besoins précis. Notre taux de respect des délais nettement amélioré est le meilleur indicateur de l’incidence de nos initiatives en matière de pratiques exemplaires.
Données fournies par le Commissariat à l’information concernant les plaintes déposées au Commissariat et leur règlement.
Voir Fiches de rendement individuelle.