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Timestamp: 2016-10-26 09:35:20+00:00
Document Index: 4691100

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

recours de droit public [OJ] contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la C�te du 18 juillet 2006.
X.________, n� en 1959, et dame X.________, n�e en 1962, se sont mari�s le 2 septembre 1988. Une fille est issue de cette union: A.________, n�e le 14 f�vrier 1994.
Le 18 juillet 2006, le Tribunal d'arrondissement de la C�te a rejet� l'appel de X.________ contre ce prononc� ainsi que celui de son �pouse. Il a en bref consid�r� qu'il n'�tait pas justifi� de restreindre ni d'�largir le droit de visite, ainsi que le demandaient respectivement la m�re et le p�re. S'agissant de la contribution d'entretien, il a jug� que la diminution des revenus all�gu�e et prouv�e par le mari ne pouvait constituer un motif de r�duction de la rente, d�s lors qu'elle �tait due, du propre aveu de l'int�ress�, au temps que ce dernier avait choisi de consacrer � sa cause; ce n'�tait pas � l'�pouse de supporter le choix de son conjoint de s'occuper personnellement de son dossier.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et au d�boutement de "tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions".
Le Tribunal d'arrondissement de la C�te et l'intim�e n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
Par ordonnance du 4 d�cembre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour civile a refus� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 130 I 312 consid. 1 p. 317).
2.1 D�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ, les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral que par la voie du recours de droit public (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile - compte tenu des f�ries d'�t� (art. 34 al. 1 let. b OJ) -, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2 et 89 OJ.
2.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui suppose que le grief soulev� devant le Tribunal f�d�ral ne puisse �tre soumis � une autorit� cantonale par la voie d'un recours ordinaire ou extraordinaire (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422; 110 Ia 71 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 1998, publi� in JdT 1998 II 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet� non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.), le recours est donc recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
2.3 Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, les conclusions qui exc�dent la seule annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1 p. 53). Il en va ainsi de celles qui tendent au d�boutement de "tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions".
2.4 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale. La critique de nature purement appellatoire est irrecevable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, il n'y a arbitraire que si l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, si elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment ou encore si elle proc�de � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les r�f�rences).
Le recourant taxe d'abord d'insoutenable la constatation selon laquelle la diminution de ses revenus est due au fait qu'il a consacr� beaucoup de temps � la d�fense de sa cause.
Cette critique est vaine. Il r�sulte de l'arr�t attaqu� que cette constatation se fonde sur l'aveu m�me du recourant devant l'instance cantonale quant aux cons�quences sur ses revenus du temps pass� � d�fendre ses int�r�ts. Or, le recourant ne d�montre pas qu'il n'aurait pas tenu de tels propos ou que ceux-ci auraient �t� mal interpr�t�s par le tribunal d'arrondissement. Il se contente d'affirmer p�remptoirement (supra, consid. 2.4) - laissant ainsi intacte l'appr�ciation de l'autorit� intim�e - qu'il n'a consacr� que quatre heures par mois � la d�fense de sa cause, qu'il a expliqu� au pr�sident du tribunal s'�tre occup� de son affaire sur son temps libre lorsque cela �tait possible, que la baisse de ses ressources est due au fait qu'en tant que conseiller fiscal ind�pendant, ses mandats sont ponctuels et non r�currents et que, en d�pit de ses efforts, il n'en a pas trouv� de lucratifs.
Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale de n'avoir arbitrairement pas tenu compte du certificat m�dical d�pos� en s�ance du 28 juin 2006, lequel attestait d'une capacit� de travail r�duite. Or, l'�tat de sant� du d�birentier serait un �l�ment que doit prendre en consid�ration le juge lorsqu'il examine la question du revenu hypoth�tique.
Ce grief n'est pas fond�. Il ressort du certificat m�dical que le recourant a �t� contraint � un arr�t de travail de 50% du 14 f�vrier au 12 mars 2006 en raison d'un surmenage et qu'il a pu reprendre son activit� � des "horaires normaux" d�s le 13 mars suivant. D�s lors que cette pi�ce n'attestait qu'une incapacit� ponctuelle, qui plus est de moins d'un mois, et non un �tat de sant� durablement d�ficient qui aurait port� atteinte � la capacit� de gain du recourant, le tribunal d'arrondissement pouvait sans arbitraire l'ignorer.
Enfin, le recourant fait valoir en substance que le tribunal d'arrondissement n'a pas examin� s'il lui �tait possible d'obtenir effectivement un revenu hypoth�tique et si celui-ci pouvait raisonnablement �tre exig� de lui. Cette autorit� se serait content�e d'interpr�ter les faits et r�ponses qu'il a apport�s, retenant arbitrairement que la diminution de ses revenus serait due au temps qu'il a consacr� � la pr�sente proc�dure; en violation des principes jurisprudentiels, elle se serait born�e � des affirmations et des exhortations.
6.1 Se fondant sur les pi�ces produites en appel, l'autorit� cantonale a constat� que les revenus du recourant avaient certes diminu�. Dans la mesure toutefois o� cette diminution r�sultait, du propre aveu de l'int�ress�, du temps que celui-ci avait consacr� � son affaire, elle ne pouvait constituer un motif de r�duction de la pension. Ce n'�tait en effet pas � l'�pouse de supporter le choix de son conjoint de s'occuper lui-m�me de son dossier, faisant ainsi diminuer ses revenus. Celui-l� devait ainsi assumer les cons�quences de la baisse de ses ressources.
6.2 A ces consid�rations, le recourant oppose, sans aucune d�monstration (supra, consid. 2.4), la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, se limitant � affirmer derechef (cf. supra, consid. 4) p�remptoirement qu'il �tait arbitraire de constater que la diminution de ses revenus �tait due au temps consacr� � la pr�sente proc�dure. Il ne discute en particulier pas le raisonnement de l'autorit� cantonale selon lequel on ne peut opposer � l'intim�e le choix de son mari d'assurer lui-m�me la d�fense de ses int�r�ts.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Tribunal d'arrondissement de la C�te.