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Timestamp: 2019-10-17 03:41:37+00:00
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arret maladie 8 mois régularisation de salaire
ktee2007 le Sam 24 Juil 2010 - 1:09
je suis en arret mamladie depuis 8 mois et j'avais un salaire annualisé sur 52 semaine, cependant je n'ai effectué que 40 semaines avec CP. Ais je percu trop de salaire? Mon employeur me licencie car son enfant entre à l'école!!Donc grosse intérrogation sur cette fin de contrat. Aidez moi.
ktee2007
Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire
ceve le Sam 24 Juil 2010 - 6:49
tu feras une régul si tu es en année incomplète.
durant ces 8 mois ton employeur ne t a pas payé.
pendant ton arrêt tu n'acquières pas de cp....
la régul, quand elle est en ta faveur, reste à ton avantage, tu n'as rien a rembourser dans ce cas.
selon l'ancienneté de ton contrat tu devras calculer l'indemnité compensatrice des cp et l'indemnité de licenciement si ton contrat a + d"un an
ktee2007 le Sam 24 Juil 2010 - 9:41
Il me restait 5 jours de cp a prendre est ce que mon employeur doit me les payer alors Meme qu il ma versé trop de salaire.
Lorsque j ai appelé la paje il m ont dit que l ancienneté du contrat etait celui des mois verses soit 10 mois alors que je suis a ce jour encore en contrat depuis 18 mois car il n ont pas pu me licencier durant la maladie...
Je ne sais plus la vraiment..
ceve le Sam 24 Juil 2010 - 10:12
le temps de l'arrêt maladie n'ouvre pas droit à CP mais l'ancienneté court jusqu'au licenciement.
donc tu dois te faire payer tes cp acquis non pris avant.
et comme ton contrat a 18 mois tu as droit à l'indemnité de licenciement.
tu fers la comparaison entre le 1/120° et les 1/5° et prendra le + avantageux des deux
pour faire ton calcul de cette indemnité de licenciement (1/5°) , tu prendras pendant tes 8 mois de maladie où tu as perçu zéro europs de ton employeur, le montant de ta mensu calculée au début.
car le calcul des 1/5° ser à faire un salaire moyen
Crimi le Dim 25 Juil 2010 - 14:02
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Il me restait 5 jours de cp a prendre est ce que mon employeur doit me les payer alors Meme qu il ma versé trop de salaire.
Bien sûr que si...Ils pouvaient te licencier pendant ton arrêt maladie.....
Ca m'est arrivé,je sais de quoi je parle!!!!
Invité le Lun 26 Juil 2010 - 12:28
Je rebondi sur ce post car ,je suis dans le même cas et je me posais la question de savoir si l'indemnité légale de licenciement tenait compte des mois d'arrêt ou non ou si le contrat était "suspendu" pendant ce temps ,comme pour les cp .
J'ai 2 ans d'ancienneté mais n'aurais travaillé réellement que 14 mois .
De même que pour Ktee ,elle aura 18 mois d'ancienneté mais 10 mois réellement travaillés .
Comment calculer l'indemnité dans ces cas là ?
ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:02
rho oui dis donc tu le mets le doute là.
pendant l'arrêt maladie le contrat est suspendu.
mais l'ancienneté débute à la signature du contrat...
c'est à dire que pour ton préavis c'est bien la date du contrat pour la déterminer...là OK sauf que tu ne peux pas l'effectuer puisque tu es malade....
tu n'as pas de cp, pas de salaire,
tu calcules que sur les mois travaillés réellement pour tes mois travaillés.
je vais vérifier... mais j'imagine que c'est ça. donc sur 14 mois
ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:07
ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:15
les absences pour maladie ne sont pas prises en considération, par exemple, dans le calcul de l’ancienneté propre à déterminer le montant de l’indemnité légale de licenciement [Cass. soc., 28 janv. 2004, n° 01-46.447] ou dans le calcul du préavis légal [Cass. soc., 24 mai 2005, n° 04-41.208].
bon tu vois j'ai confondu pour notre collègue avec la maladie professionelle
Invité le Lun 26 Juil 2010 - 14:12
Donc, si je comprends bien, le contrat est suspendu mais non rompu donc, pour l'ancienneté et savoir si on a droit à l'indemnité, on ne tiens pas compte de l'arrêt .
Par contre ,pour déterminer le montant de cette indemnité , on ne le calcule que sur les mois réellement travaillé .
Moi aussi ,j'ai un gros doute et ne sais pas trop comment calculer tout ça .
adele le Lun 26 Juil 2010 - 17:06
ben, t'es syndiquée, je crois , va leur demander , on te répondra tres gentiment ....enfin ça dépend où tu vas !!
Invité le Lun 26 Juil 2010 - 19:05
Oui ,j'ai posé la question donc ,j'espere qu'on va me répondre .
Pour le moment , c'est la grosse colle !
ktee2007 le Lun 26 Juil 2010 - 20:04
Moi la paje m a répondu que c était sur le nbre de mois travaillés. Car il serait très étrange de déclare des indemnité aux assesics alors Meme que moins de 12 salaires ont été verseés. Et oui je pense que l état ne serait pas content de payer des taxes ursaff pour des salaires non versés...