Source: https://howlingpixel.com/i-fr/Commune_(Espagne)
Timestamp: 2019-10-18 11:20:19+00:00
Document Index: 326453619

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 11', 'art. 20', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 126', 'art. 128', 'art. 129', 'art. 131', 'art. 132']

Commune (Espagne) - Howling Pixel
Les communes des Asturies reçoivent officiellement la dénomination traditionnelle de concejo/concejos en espagnol et conceyu/conceyos en asturien.
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 1.
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985.
(fr) Texte en français de la Constitution espagnole
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 11
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 20
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 122
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 123
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 124
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 126 et 127
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 128
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 129
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 131
(es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985 - art. 132
(es) Liste sur le site du ministère espagnol de la Politique territoriale
(fr) « Participer aux élections municipales : Droit de vote et d'éligibilité », sur europa.eu, Union européenne, 6 avril 2007 (consulté le 18 février 2014)
(fr) L'article 3 alinéa 1 de la Constitution espagnole dit que « Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser. »
(es) Sistema de Información Local
(es) Voir notamment le Registe des entités locales
Liste des 8 131,, communes d'Espagne par communautés autonomes et par provinces.
Liste des 362 communes de la province de Salamanque dans la communauté autonome de Castille-et-León en Espagne.
Liste des 209 communes de la province de Ségovie dans la communauté autonome de Castille-et-León en Espagne.
Liste des communes des Asturies (en espagnol et uniquement aux Asturies concejos) ordonné par population.