Source: https://zyfro.fr/blog/arret-de-travail-de-lautoentrepreneur/
Timestamp: 2019-09-24 08:41:13+00:00
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L'arrêt de travail de l'autoentrepreneur L'arrêt de travail de l'autoentrepreneur
Vous êtes autoentrepreneur ? On vous explique tout sur vos droits quant aux arrêts de travail.
Les autoentrepreneurs sont-ils indemnisés en cas d’arrêt de travail ? C’est une question qui a le mérite d’être posée car lorsque l’on est son propre patron et que l’on se retrouve en incapacité de travailler, ce sont toutes les activités de l’entreprise qui peuvent être mises en danger.
On va vous expliquer ici comment fonctionnent les cotisations qui vous indemnisent en cas de maladie ou d’accident, quelles conditions vous devez remplir pour pouvoir en bénéficier et à quelles types de prestations vous avez droit en tant qu’autoentrepreneur.
Qu’est-ce que l’incapacité de travail des autoentrepreneurs ?
A partir de quand et pour combien de temps les autoentrepreneurs y-ont-il droit ?
Jusqu’à combien peut monter le solde des indemnités ?
Il s’agit d’une indemnité que les travailleurs indépendants reçoivent durant la période pendant laquelle ils sont en incapacité de travailler. Ils peuvent y avoir droit à condition qu’un médecin traitant reconnaisse l’incapacité de travail. Cela permet aux travailleurs de couvrir leurs pertes et de le protéger au cas où ils se retrouveraient dans cette situation pendant toute la période d’assistance sanitaire.
Vous devez cotiser et être affilié au RSI depuis au moins un an. Et oui vous ne cotisez pas pour rien, c’est bien pour pouvoir vous assurer, vous et votre entreprise.
D’après le site du Régime Social des indépendant (RSI), tout auto entrepreneur a droit à être indemnisé. Il faut pour cela cotiser des « indemnités journalières » qui sont égales à 0,70 % de votre revenu professionnel de l’avant dernière année.
Avant de pouvoir percevoir toute indemnité, vous devez déclarer votre incapacité de travail sous les 28 jours à partir du moment où vous arrêtez de travailler.
Vous pouvez télécharger le certificat d’incapacité de travail sur la page internet de votre mutuelle que vous devez ensuite compléter en concertation avec votre médecin traitant. Vous devez ensuite adresser votre arrêt de travail au médecin conseil de votre caisse RSI dans les 2 jours. Dans certaines situations, vous devez également passer un examen médical.
Attention : si vous déclarez trop tard votre incapacité, les indemnités auxquelles vous avez droit potentiellement seront réduites. Vous pouvez perdre jusqu’à 10% par jour depuis le jour où vous avez droit à l’indemnité jusqu’au jour de la déclaration inclus.
Votre médecin traitant à un droit de regard sur la durée de votre incapacité, c’est lui qui jugera en fonction de votre état de santé. Lorsqu’il rédigera votre certificat d’incapacité de travail, il précisera une date de début et une date de fin.
Au total vous pouvez recevoir 360 jours d’indemnité sur une période de 3 ans.
En fonction de la nature de votre incapacité, les délais de carence ne sont pas les mêmes. C’est-à-dire que vos indemnités journalières ne vous sont pas versées dès le premier jour d’arrêt de travail. Le délai est de 4 jours en cas d’hospitalisation et de 8 jours en cas de maladie ou d’accident.
Toutefois vous percevez vos indemnités dès le premier jour d’arrêt lorsqu’il s’agit d’une rechute pour le même accident ou d’un état pathologique lié à une grossesse ou à un accouchement.
Vous disposez également de droits élargis en cas d’affection ou de soins de longue durée.
Vous percevez ensuite vos indemnités à la fin de chaque mois compris dans votre arrêt de travail.
Vous recevez environ 50% de votre revenu journalier moyen en période d’incapacité de travail, c’est-à-dire l’équivalent d’une demi-journée de travail.
En fonction de votre revenu, votre solde journalier en cas d’arrêt de travail dépend des plafonds de la sécurité sociale. Ainsi votre indemnité est généralement comprise entre : un minimum de 19€ et un maximum de 48€.
En tant qu’industriel ou commerçant, il est impossible de cumuler son indemnité journalière avec l’indemnité journalière forfaitaire de maternité. Le cumul est toutefois envisageable, en tant qu’artisan.
Et voilà, maintenant vous n’aurez plus peur de tomber malade ou de rater la dernière marche de l’escalier de vos nouveaux locaux ! Vous savez qu’en cas d’accident, il vous est toujours possible de limiter les frais grâce au système de sécurité sociale français et que Zyfro est là pour vous guider !
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