Source: https://www.groupelean.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-10-17 15:29:07+00:00
Document Index: 323509449

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

GroupeLean France: protection des données
Nous sommes heureux de vous voir naviguer sur notre site internet et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. La protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs nous tient tout particulièrement à cœur. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de prendre connaissance des informations ci-après.
Les dispositions qui suivent vous informeront de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site internet ou que vous faites usage de notre offre de services sur notre site internet.
Cette déclaration relative à la protection des données informatiques personnelles peut être imprimée et enregistrée.
1.	Responsable / Délégué à la protection des données
1.1.	Responsable
Le responsable de la collecte des données, de leur traitement ou de leur utilisation est l'exploitant du site : www.groupelean.fr
Il s'agit de la SARL de droit allemand Bloksma Engineering GmbH
(ci-après « Bloksma »)
2.	Principes fondamentaux
Nous collectons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales applicables, notamment du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), de la loi fédérale allemande informatique et libertés (ci-après « LFAPD ») ainsi que dans le respect des dispositions qui suivent.
Toutes les informations relatives à une personne physique identifiable ou identifiée sont des données à caractère personnel. Ceci comprend notamment le nom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse IP, le nom d'utilisateur, le mot de passe, les préférences, les activités favorites, l'appartenance à différents groupes ou associations ou l'information sur les sites consultés par un visiteur donné.
4.	Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel
4.1.	Fichiers-journaux
Lors de chaque accès à notre site internet, certaines données d'utilisation sont retransmises par le navigateur internet correspondant pour être enregistrées dans des fichiers-journaux dénommés journaux de bord du serveur. Les données soumises à ce traitement sont les suivantes :
-	la date et l'heure de votre accès à notre site internet
-	l'adresse IP de l'ordinateur demandeur
-	le nom et l'URL du fichier consulté
-	le volume de données transférées
-	l'information consistant à savoir si la consultation a réussi
-	les données de reconnaissance du navigateur et du système d'exploitation utilisés
-	le site, à partir duquel la connexion s'est faite
-	le nom de votre fournisseur d'accès internet
La collecte et le traitement de ces données ont pour objet de vous permettre d'utiliser notre site internet (établissement de la connexion), de garantir la sécurité du système, de permettre la gestion technique de l'infrastructure du réseau, de fournir au service de répression des fraudes des informations en cas de cyberattaques ou d'abus et d'optimiser notre offre.
Ces données sont conservées 90 jours après la consultation de notre site internet, sous réserve d'obligations légales ou administratives de conservation plus exigeantes.
Le fondement juridique de la collecte, de l'enregistrement et de l'utilisation de ces données repose sur notre intérêt légitime en vue de vous fournir des informations sans restriction sur notre site internet tout en garantissant la sécurité requise (art.6, alinéa 1er, 1ere phrase, lettre f) du RGPD).
4.2.	Prise de contact avec nous
Si vous prenez contact avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sous la rubrique « contact », nous collectons et enregistrons les éléments suivants sélectionnés par vous : votre titre, votre nom, l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse électronique ainsi que le contenu du message que vous nous retransmettez. Il s'agit des mentions obligatoires de notre formulaire de contact. Mais, si vous le souhaitez, il vous est également loisible d'indiquer dans le formulaire vos coordonnées, votre prénom ou votre numéro de téléphone, afin que nous puissions répondre à votre message par téléphone ou par écrit en s'adressant à vous par votre nom complet. Veuillez bien tenir compte du fait que ces données mentionnées à titre facultatif ne nous empêchent en rien de répondre à vos messages ; aussi nous demandons-vous d'examiner soigneusement à titre préalable si vous souhaitez nous communiquer ces données.
Si vous prenez contact avec nous par courriel, nous collectons et enregistrons votre adresse électronique, votre nom ainsi que le contenu de votre message.
Nous enregistrons et utilisons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos questions ou de traiter vos demandes ainsi que d'autres questions pouvant en résulter, ou encore pour toute communication.
Une fois l'échange terminé entre nous, nous effaçons ces données, sous réserve de l'existence d'obligations légales ou administratives de conservation plus exigeantes ou sauf si le traitement de ces données est légal en vertu d'autres fondements juridiques applicables. Mais, quoi qu'il en soit, ces données seront supprimées un an au plus tard après notre dernier échange.
Le fondement juridique nous permettant de traiter vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime à communiquer avec vous pour pouvoir répondre à vos messages (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre f) du RGPD) ainsi que sur votre consentement (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD), dans la mesure où vous nous l'avez délivré. Pour ce qui est de la révocation de votre consentement, merci de tenir compte des dispositions du chiffre 7.
4.3.	Lettre d'information (« Newsletter »)
Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à notre lettre d'information. La lettre d'information vous informe à intervalles aléatoires de notre organisation d'utilisateurs, de nos offres, de nos activités et de nos produits. L'envoi de notre lettre d'information par courriel est soumis à la procédure dite de double validation. Nous collectons tout d'abord votre adresse électronique, le titre sélectionné par vous ainsi que votre prénom, qui sont des mentions obligatoires. Après avoir déclaré votre consentement en vue de recevoir notre lettre d'information en cliquant sur le bouton « s'inscrire » de notre site internet et une fois que vous avez indiqué votre adresse électronique, vous consentez ainsi à recevoir de notre part à cette adresse de messagerie un courriel de confirmation contenant un lien avec les explications requises. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur le lien de ce dernier courriel que vous nous autoriserez à vous faire parvenir notre lettre d'information électronique. De la sorte, votre accord ainsi que votre adresse électronique seront encore soumis à un contrôle complémentaire lors de votre seconde validation (clic sur le lien).
Nous enregistrerons et utiliserons alors votre adresse électronique, votre nom et votre titre, afin de pouvoir vous faire parvenir notre lettre d'information. Par votre inscription à notre lettre d'information, vous avez délivré la déclaration de consentement suivante, que vous nous soumettons de nouveau, à titre d'information :
Je donne par la présente mon accord en vue de recevoir de la SARL de droit allemand Bloksma Engineering GmbH des informations et / ou de la publicité sous forme de lettre d'information.
Il vous est loisible de revenir à tout moment sur le consentement accordé en vue de faire usage de vos données pour l'envoi de la lettre d'information. Pour ce faire, il suffit de faire parvenir une notification sous forme textuelle (courriel, lettre, télécopie) à notre délégué à la protection des données. En cas d'envoi par courrier électronique ou par télécopie, aucun autre frais n'est dû que ceux générés par le transfert, et ce conformément aux prix stipulés contractuellement.
Le fondement juridique nous permettant de traiter les données vous concernant repose sur votre consentement (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD) ainsi que sur notre intérêt légitime consistant, sur votre demande, à vous donner régulièrement des informations sur notre organisation, nos offres, nos produits, les manifestations organisées etc. (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre f) du RGPD).
6, alinéa 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD). Pour ce qui est de la révocation de votre consentement, merci de tenir compte des dispositions du chiffre 7.
Nous utilisons ce qu'il convient d'appeler des cookies. Les cookies sont des petits fichiers-textes, stockés en mémoire sur votre terminal (PC, tablette etc.) à partir du serveur internet et produits via un script incorporé. Un cookie ne peut contenir que des informations envoyées par nous-mêmes sur votre ordinateur et aucune donnée à caractère personnel ne peut en être extraite.
Nous utilisons des cookies qui sont soit stockés pour une courte durée dans votre mémoire vive pour ensuite être supprimés dès la fermeture de votre navigateur (cookies de session), soit des cookies mémorisés sur votre support de stockage pour une période plus longue (cookies temporaires).
Lors de la première consultation de notre site, le cookie de session attribue une chaîne de caractères créée de manière aléatoire (ID de session) à votre terminal pour contrôler la connexion et pour clairement vous distinguer d'autres navigateurs consultant le site en même temps que vous, ce qui permet ainsi d'identifier chaque navigation sur le site. Ce cookie contient l'ID de session, dans lequel le serveur internet ayant l'accès ainsi que l'heure d'accès sont cryptés. Nous utilisons des cookies de session afin de permettre la connexion durant votre navigation sur notre site internet.
Les cookies temporaires ne sont quant à eux utilisés qu'en vue de vous présenter notre offre de manière conviviale, en fonction de vos besoins, et de vous faciliter l'utilisation de cette offre ; vous n'aurez notamment pas besoin de réentrer à chaque fois certaines informations déjà saisies auparavant et vous pourrez être redirigé rapidement vers notre offre. Après une période donnée d'inactivité, les cookies temporaires sont supprimés automatiquement (période prédéfinie d'expiration de la session), l'inactivité signifiant que vous n'avez plus consulté notre site internet durant ladite période. La période prédéfinie d'expiration de la session est généralement de trois ans à compter de votre première identification par le cookie temporaire.
Le fondement juridique nous permettant de traiter les données vous concernant repose sur notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre site internet sur le plan technique et à l'amélioration de notre offre de services sur le site (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre f) du RGPD) ainsi que sur votre consentement (art. 6, alinéa 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD). Pour ce qui est de la révocation de votre consentement, merci de tenir compte des dispositions du chiffre 7.
En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser les cookies, de les effacer de votre ordinateur, de les bloquer ou encore d'activer la fonction permettant de systématiquement vous interroger avant le stockage d'un cookie. S'il n'est pas indispensable d'accepter les cookies pour utiliser notre site internet, nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans ce cas, la fonction... ne peut être utilisée que de manière restrictive. Nous vous montrons ci-après - exemples à l'appui - comment désactiver les cookies :
L'exemple suivant s'applique au navigateur Internet Explorer :
2.	Sélectionnez dans le menu « Outils », puis allez sur « Options internet »
3.	Cliquez sur l'onglet « Protection des données »
4.	Vous avez ici la possibilité d'opérer le paramétrage vous permettant d'accepter les cookies totalement ou de façon sélective ou encore de les refuser
5.	Appuyer sur « OK » vous permet de valider votre paramétrage
Exemple à partir de Firefox :
1.	Ouvrez Firefox.2.	Dans le menu « Options », sélectionnez « Paramétrages »3.	Cliquez sur l'onglet « Protection des données »4.	Dans le menu déroulant, sélectionnez l'entrée « utiliser les paramètres personnalisés »5.	Vous avez ici la possibilité d'opérer le réglage vous permettant d'accepter les cookies et aussi de définir leur période de conservation. Vous pouvez également indiquer pour quels sites vous autorisez ou refusez systématiquement l'utilisation de cookies.6.	Appuyer sur « OK » vous permet de valider votre paramétrage.
Exemple à partir de Safari :
2.	Dans la barre d'outils, sélectionnez « Paramètres » (le pictogramme correspondant étant une roue dentée grise dans le coin en haut à droite) puis cliquez sur « Vie privée ».
3.	La mention « Accepter les cookies » vous permet de décider si Safari doit accepter les cookies provenant de sites internet et, si oui, quand il est autorisé à le faire. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique « Aide » (?).
4.	Pour toute information complémentaire sur les cookies enregistrés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies ».
4.5.	Sous-traitance / transfert de données
Sans préjudice d'autres dispositions, nous nous réservons le droit de transférer - en vertu des fondements juridiques précités - vos données à des tiers que nous avons mandatés (sous-traitants) (par ex.. dans le cadre du support informatique ou de la destruction de documents). Le mandat conféré à ces prestataires de services est toujours l'objet d'un contrat correspondant. De tels contrats permettent en effet de garantir que les données ainsi retransmises ne seront utilisées par notre mandataire qu'aux fins d'exécution des missions que nous lui confions conformément aux finalités précitées, et ce dans le respect des mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité et la protection des données.
4.5.2.	Transmission de données à des tiers
Autrement, vos données à caractère personnel ne seront jamais retransmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-après. Ces données ne seront retransmises à des tiers que si :
-	vous nous avez explicitement accordé votre consentement pour ce faire en vertu de l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre a) du RGPD ;
-	ce transfert de données est indispensable en vertu de l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre f) du RGPD à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'existe aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt prépondérant et légitime à la non-transmission des données vous concernant ;
-	s'il existe une obligation légale de retransmission de ces données en vertu de l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre c) du RGPD ou
-	si ceci est licite et indispensable à l'exécution de rapports contractuels nous liant en vertu de l'art. 6, al. 1er, phrase 1, lettre b) du RGPD.
5.	Cryptage / sécurité des données
5.1.	Vos données ne sont collectées, traitées et utilisées sur notre site internet que via le dispositif de cryptage SSL (ou : Secure Socket Layer). SSL est utilisé afin de crypter le flux continu de données sur Internet reliant le serveur et le navigateur d'un utilisateur et ainsi d'empêcher toute « écoute et lecture illicites », dans la mesure de ce qui est permis par l'état des techniques. Vous pouvez notamment reconnaitre la connexion SSL au fait que l'URL dans la barre d'adresse de votre navigateur est identifiée par « https:// » ou par l'affichage de notre navigateur internet, matérialisé par l'icône de la serrure à côté de la barre d'adresse. En cliquant sur l'icône, vous obtiendrez de plus amples informations sur le cryptage et sur le certificat SSL utilisé. La quantité d'informations obtenue dépendra de votre navigateur.
5.2.	Nous attirons toutefois votre attention sur l'impossibilité d'assurer une sécurité des données à 100 % dans le cadre de la communication électronique. Aussi peut-il être préférable de faire parvenir des informations confidentielles par la voie postale ou par l'intermédiaire d'un messager.
5.3.	Pour le reste, nous mettons en place toutes les mesures de sécurité d'ordre organisationnel et technique que vous êtes légitimement en droit d'attendre de nous afin de protéger les données que nous gérons vous concernant des manipulations intentionnelles ou accidentelles, de la perte partielle ou totale, de la destruction ou l'accès de tiers non autorisées. Ces mesures de sécurité sont l'objet d'une amélioration constante, suivant l'évolution des technologies.
6.	Effacement des données / restrictions (limitations) imposées au traitement des données
Les données vous concernant sont en principe supprimées soit à l'expiration ou à la révocation de votre consentement, soit si elles ne sont plus nécessaires au traitement des données et qu'il n'existe plus aucun intérêt légitime à leur conservation ou à leur traitement. Toutefois, si ces données doivent encore être conservées du fait d'obligations légales, administratives ou contractuelles applicables (par ex. pour faire valoir une garantie ou pour la comptabilité), leur traitement sera restreint, dans la mesure ou ces données seront marquées et bloquées.
7.	Droits des personnes concernées par le traitement des données
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous jouissez des droits suivants :
•	Un droit d'accès au renseignement (art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit de demander des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant et enregistrées par nous. Ceci comprend notamment le droit à être informé des finalités du traitement, des catégories auxquelles appartiennent les données à caractère personnel traitées, des catégories de destinataires auxquels les données vous concernant ont été communiquées ou sont communiquées, de la durée de la conservation de ces données, de votre droit à l'effacement, à la rectification, à la restriction (limitation) du traitement de ces données, de votre droit d'opposition ou de réclamation, de votre droit à être informé de la provenance de vos données dans la mesure où elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que de l'existence d'un dispositif de prise de décision automatisée - profilage et informations significatives sur des détails de vos données y compris -. Vous avez également le droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel, qui ont été traitées par nos soins.
•	Un droit à la rectification des données (art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit d'exiger que nous rectifions ou complétions sans délai toutes données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
•	Un droit à l'effacement des données / « à l'oubli » (art. 17 du RGPD)
Vous avez le droit d'exiger que nous effacions vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales. Mais si des obligations de conservation légales ou administratives s'opposent à l'effacement des données ou si le traitement de ces données est requis pour l'exercice du droit à la liberté d'expression ou d'information ou pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, le traitement des données sera restreint / limité (cf. infra).
•	Un droit à la restriction / limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit d'exiger que nous restreignons / limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales, ce qui revient à marquer ces données et à en restreindre / limiter le traitement ultérieur (blocage).
•	Un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit d'exiger que nous vous restituions, dans le respect des dispositions légales, les données à caractère personnel que vous nous aviez fournies ou que nous les retransmettions à un responsable désigné par vos soins, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
•	Un droit d'opposition au marketing direct (art. 21 du RGPD)
•	Un droit d'opposition au traitement des données sur le fondement de l' « intérêt légitime » (art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données, dans la mesure où cette opposition s'appuie sur le fondement de l' « intérêt légitime ». Dans ce cas, nous mettrons fin au traitement des données vous concernant, à moins que nous ne soyons en mesure, en vertu des dispositions légales, d'établir la preuve de l'existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et justifiant ainsi la poursuite du traitement.
•	Un droit au retrait de votre consentement (art. 7, 3e alinéa du RGPD)
À partir du moment où vous nous avez donné votre consentement en vue de collecter et de traiter les données vous concernant, il vous est à tout moment loisible de revenir sur ce consentement avec effet pour l'avenir. Mais une telle révocation n'aura aucune incidence sur la régularité du traitement des données opéré jusqu'à l'instant de ladite révocation. Veuillez toutefois bien noter que nous pouvons, dans certains cas, être autorisés à poursuivre la collecte et le traitement des données vous concernant en dépit de votre révocation, lorsque ceci est licite et rendu indispensable (par exemple pour l'exécution d'une relation contractuelle nous liant, du fait de l'existence d'un intérêt légitime ou d'une obligation légale).
•	Un droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance (art. 77 du RGPD)
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente, si vous êtes d'avis que le traitement des données vous concernant transgresse le droit en vigueur. Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous adresser à l'autorité de protection des données compétente pour votre domicile ou votre pays ou encore à l'autorité en charge de la protection des données compétente pour notre société.
8.	Validité de la déclaration relative à la protection des données informatiques personnelles et amendements
La présente déclaration relative à la protection des données informatiques personnelles est actuellement en vigueur et elle a été mise à jour le 25 mai 2018.
L'évolution de notre site internet et de nos offres ou l'entrée en vigueur de nouvelles prescriptions légales ou administratives peuvent toutefois nécessiter d'amender la présente déclaration relative à la protection des données informatiques personnelles.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de cette déclaration sur notre site internet à l'adresse [insérer le lien] pour ensuite l'imprimer et la conserver.
Notre mandataire dûment habilité est le Groupe Lean France
Registre du commerce : Siret : 813 061 686 00016
N° de TVA : FR 81 813061686
Délégué à la protection des données :	Bloksma Engineering GmbH
datenschutz@bloksma.de
Actualisé le : 25 mai 2018