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Timestamp: 2016-10-24 01:44:42+00:00
Document Index: 136236863

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 100', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 36', 'art.156', 'art. 159']

2A.226/2003 (21.05.2003)
2A.226/2003/elo
MM. et Mme les Juges Wurzburger, Pr�sident
r�vocation de l'autorisation de s�jour (absence de vie commune)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 11 avril 2003.
X.________, de nationalit� croate, est entr� en Suisse le 22 juin 1999, trois jours apr�s avoir �pous� une compatriote au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Du fait de son mariage, il a obtenu une autorisation de s�jour � l'ann�e (permis B) qui a �t� r�guli�rement prolong�e, la derni�re fois jusqu'au 10 septembre 2002.
Le 25 janvier 2002, le Service cantonal de l'�tat civil et des �trangers a r�voqu� l'autorisation de s�jour pr�cit�e, au motif que l'int�ress� vivait s�par� de son �pouse depuis le mois d'octobre 2001. Tour � tour saisis d'un recours, le Conseil d'Etat et la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais les ont chacun rejet�s, respectivement le 27 novembre 2002 et le 11 avril 2003.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t rendu le 11 avril 2003 par le Tribunal cantonal.
2.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148; 126 II 335 consid. 1a p. 337/338 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'art. 17 al. 2 1�re phrase de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant une autorisation d'�tablisse ment a droit � une autorisation de s�jour, aussi longtemps que les �poux vivent ensemble. Cette disposition l�gale n'est applicable qu'aussi longtemps qu'existe une communaut� conjugale juridique et effectivement v�cue, contrairement � l'art. 7 LSEE qui n'exige que l'existence formelle du mariage pour que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse puisse pr�tendre � une autorisation de s�jour. Peu importe la cause pour laquelle les �poux ne vivent pas ensemble, pour autant que cette s�paration ne soit pas de tr�s courte dur�e et qu'une reprise de la vie commune ne soit pas s�rieusement envisag�e. Il est �galement sans importance qu'aucune proc�dure de divorce n'ait �t� introduite ou qu'elle ne soit pas termin�e (cf. arr�t non publi� du 1er avril 1998 dans la cause 2A.171/1998; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 1997, p. 278).
2.3 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant s'est mari� avec une �trang�re titulaire d'un permis d'�tablissement le 19 juin 1999 et qu'il vit s�par� de sa femme depuis octobre 2001, soit depuis plus d'une ann�e et demie. Par ailleurs, une reprise de la vie commune � br�ve �ch�ance ne semble pas envisag�e; du moins le recourant ne le soutient-il pas s�rieusement, se bornant � affirmer qu'il �entend reprendre la vie commune�, sans autre indication et, surtout, sans souffler mot de l'opposition manifest�e par son �pouse � cette id�e. Partant, dans la mesure o� il ne fait plus m�nage commun avec cette derni�re depuis une p�riode relativement longue, l'int�ress� ne peut pas d�duire de l'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. A cet �gard, peu importe que la s�paration soit intervenue � l'initiative de l'�pouse, en dehors de toute proc�dure judiciaire (cf. supra consid. 2.2), tout comme est �galement d'aucun secours au recourant le fait qu'il se serait, selon lui, bien int�gr� en Suisse. Le recours de droit administratif se r�v�le donc manifestement irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
2.4 Faute d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour, le recourant n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ; tout au plus pourrait-il se plaindre - mais il ne le fait pas - d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s). Le recours est donc �galement irrecevable en tant que recours de droit public.
3. Manifestement irrecevable, le recours doit �tre jug� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans �change d'�critures.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.