Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/robert_guy77003v/5R/1995.html
Timestamp: 2019-02-18 13:26:27+00:00
Document Index: 241847057

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 31', 'art. 15']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Guy ROBERT > Extrait de la table nominative 1995
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.
Remplace le 2 novembre 1995 M. Jean-Pierre Raffarin, nommé ministre (JO Lois et décrets du 3 novembre 1995).
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 24 septembre 1995 ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 10 novembre 1995).
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (article 2 du décret n° 95-906 du 9 août 1995) (JO Lois et décrets du 8 septembre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le contrat initiative-emploi (27 juillet 1995).
Proposition de loi, déposée avec M. Edouard Le Jeune, tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance [n° 0139 (93-94)] reprise le 2 mai 1995 (1er décembre 1993) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Louis Mercier, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 5I-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" [n° 0221 (94-95)] (2 février 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Anciens combattants et victimes de guerre.
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 43, 44) : accords du GATT. Echelon européen. Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pluriactivité. Installation des jeunes agriculteurs.
- Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 4 (p. 81) : soutient l'amendement n° 187 de M. Pierre Lagourgue (cotisations prélevées sur les produits importés d'origine animale) - Art. 5 (commission départementale d'orientation de l'agriculture) (p. 87) : soutient l'amendement n° 188 de M. Pierre Lagourgue (développement des stages effectués au sein des départements d'outre-mer).
- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Avant l'art. 7 (p. 189): soutient l'amendement n° 189 de M. Pierre Lagourgue (statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer) - Après l'art. 14 ter (p. 197) : son amendement n° 207 : stage effectué par les jeunes agriculteurs candidats à l'installation ; retiré - Après l'art. 10 (p. 200) : son amendement n° 201 : déduction du bénéfice imposable du loyer des terres affectées à l'exploitation ; retiré - Art. 12 (préretraite) (p. 209) : son amendement n° 202 : allocation propre de préretraite attribuée au conjoint ; retiré. (p. 211) : son amendement n° 203 : instauration d'une allocation variant en fonction de la destination des terres libérées et selon un certain ordre de priorité ; retiré - Après l'art. 12 (p. 213) : soutient l'amendement n° 190 de M. Pierre Lagourgue (complément de ressources pour les agriculteurs d'outre-mer). (p. 215) : se déclare favorable à l'amendement n° 355 du Gouvernement (versement d'une indemnité de départ aux commerçants et artisans) - Art. 13 (droits de mutation pour les jeunes agriculteurs qui s'installent) (p. 216) : son amendement n° 204 : extension des dispositions de cet article à l'ensemble du territoire national ; retiré - Art. 14 (exonération de 50 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties) (p. 220) : son amendement n° 205 : champ d'application de cet article; retiré - Après l'art. 14 (p. 221) : son amendement n° 206 : évaluation de l'exploitation lors de la transmission ; retiré.
- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 31 (p. 272) : son amendement, soutenu par M. Paul Caron, n° 209 : abaissement des charges sociales sur les bas salaires pour les entreprises agricoles des secteurs du maraîchage, de l'arboriculture et de l'horticulture ; retiré.
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3291 à 3293) : fiscalité agricole. Conférence agricole. Politique d'allégement des charges. Charte nationale pour l'installation des jeunes agriculteurs. Emploi dans le secteur agricole. Zones défavorisées de montagne. Evolution du nombre d'exploitants. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget. (p. 3321, 3322) : pose la question budgétaire de M. Jean Pourchet. Elevage des chevaux de trait en Franche-Comté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995) - Après l'art. 15 (p. 4561, 4562) : soutient l'amendement n° 42 de M. Michel Souplet (extension au secteur agricole de la possibilité pour les SARL de famille d'opter pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques).