Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020976969
Timestamp: 2019-10-15 15:21:38+00:00
Document Index: 208874416

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 99", 'arrêt ', "l'article 1"]

Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire
Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire
NOR: CSAC0918496S
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Pays de la Loire avant fin 2010 ;
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 mai 2010.
ANDOUILLÉ ― Bel Air
ANGERS ― Rochefort-sur-Loire
ANGERS ― La Ballue
ANGERS 2 ― Hôpital
AUBIGNÉ-RACAN ― Le Tertre
BESSE-SUR-BRAYE ― Bonneveau
CHANTONNAY ― La Chardière
CHÂTEAU-GONTIER ― Bazouges
COURDEMANCHE ― La Pochardière
CRAON ― Les Sablonnières
ERNÉE ― Panard
FLEE ― Chemin du Moulin-de-la-Motte
FONTEVRAULT-L'ABBAYE ― Les Moulins
LA BAULE-ESCOUBLAC ― Saint-Clair
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR ― C.e.g. Ronsard
LA FLÈCHE ― Bouchevreau
LA ROCHE-SUR-YON ― Le Moulin Rouge
LA TRANCHE-SUR-MER ― Le Vieux Moulin
LA VAL ― Stade Jean Macé
LAVAL MONT ROCHARD ― Mont Rochard
LE MANS ― Mayet
LE MANS LA FORÊTERIE ― La Forêterie
LES EPESSES ― La Perverie
LES HERBIERS ― La Girardière
LES SABLES-d'OLONNE 1 ― Vaire
LES SABLES-d'OLONNE 2 ― Les Roses
MAYENNE ― Route d'Ambrières
MONTSURS ― Peupetit
NANTES ― Haute Goulaine
NIORT MAISONNAY ― Maisonnay
PONCE-SUR-LE-LOIR ― Couture-sur-Loir
PONTCHÂTEAU ― L'Aunay
PORT-JOINVILLE ― Château d'eau
POUZAUGES ― Le Puy Lose
SAUMUR ― Les Violettes
SEGRÉ ― La Miochais
SAINT-CALAIS ― La Courille
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE ― Château d'eau les Vases
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT ― Les Moulins
SAINT-NAZAIRE ― Etoile du Matin
SAINT-NAZAIRE ― Pornichet
VANCE ― Le Joug
VIBRAYE ― Bel Air
VOUVRAY-SUR-LOIR ― Dissay-sous-Courcillon