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Timestamp: 2017-03-25 04:14:35+00:00
Document Index: 278153931

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 46', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 56', 'art. 29', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68']

1B_328/2015 (11.11.2015)
1B_328/2015 Arrêt du 11 novembre 2015
A. Le 19 octobre 2009, A.________ a déposé plainte pénale contre des membres du personnel de la Prison X.________ pour des mauvais traitements qui lui auraient été infligés. Une plainte pénale pour diffamation a été déposée contre elle.
B. Le 16 juillet 2015, le Procureur Mermoud a ordonné la reprise de la procédure ouverte contre A.________ pour diffamation, et une audience a été fixée au 30 septembre 2015. Le 5 août 2015, A.________ a requis la récusation du Procureur en se référant aux expressions figurant dans l'ordonnance du 15 janvier 2014 et en relevant que lors des débats devant le Tribunal correctionnel, il avait abandonné l'accusation. Le magistrat avait ainsi manifesté sa conviction au sujet des déclarations de A.________.
C. Par acte du 25 septembre 2015, A.________ forme un recours en matière pénale par lequel elle demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision cantonale et d'ordonner la récusation du Procureur Mermoud. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle demande l'assistance judiciaire ainsi que des mesures provisionnelles tendant à suspendre l'instruction et à annuler l'audience appointée au 30 septembre 2015.
1. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjeté en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), le recours en matière pénale est recevable dans toutes ses conclusions (art. 107 LTF).
2. Invoquant les art. 97 et 105 LTF, la recourante reproche à la juridiction précédente d'avoir constaté les faits d'une manière manifestement inexacte en ne tenant pas compte de l'ensemble des affirmations du Procureur à l'égard de sa plainte pénale, tant à l'occasion de l'ordonnance de classement et dans les déterminations sur recours contre cette dernière, que dans sa prise de position sur la demande de récusation formée devant le Tribunal correctionnel.
3. Invoquant l'art. 56 let. f CPP en lien avec les art. 29 al. 1, 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, la recourante estime que le Procureur aurait, durant la procédure précédente, clairement manifesté son parti-pris en sa défaveur puisqu'il a déjà exprimé à plusieurs reprises et dans des termes catégoriques que la plainte de la recourante était mensongère. Son opinion serait ainsi définitivement arrêtée dans la perspective de la procédure pour diffamation.
4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis. La demande de récusation est également admise et la cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'un autre procureur soit désigné pour la suite de la procédure. Conformément à l'art. 68 al. 2 LTF, une indemnité de dépens est allouée à la recourante, à la charge du canton de Vaud. Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Selon l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires. Il appartiendra aussi à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et indemnités de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
1. Le recours est admis; la décision attaquée est annulée et la demande de récusation du Procureur Eric Mermoud est admise. La cause est renvoyée à la Chambre des recours pénale pour désignation d'un autre procureur et pour nouvelle décision sur les frais et indemnités de procédure.
2. Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée aux avocats de la recourante, Me Yaël Hayat et Me Guglielmo Palumbo, à la charge du canton de Vaud. La demande d'assistance judiciaire est sans objet.