Source: https://www.alloalex.com/2020/07/23/actu-covid-19-pour-les-personnes-vulnerables/
Timestamp: 2020-08-06 09:47:04+00:00
Document Index: 39668372

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ACTU COVID-19 – POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES | AlloAlex
23 Juil ACTU COVID-19 – POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES
Publié à 17h40 dans la categorie Infos légales, L'actu	par	Léa Rolet
Nous vous avions fait part du dispositif de maintien à domicile prévu pour les personnes vulnérables à partir du 1er mai dans l’article ACTU COVID- 19 – CE QUI A CHANGÉ AU 1er MAI POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES. Avec la poursuite du déconfinement ce dispositif évolue. Voici ce qu’il faut savoir…
[Mise à jour (3 août 2020) Depuis notre article, le dispositif de maintien à domicile a évolué. Le service de télédéclaration est désormais réservé aux personnes non-salariées jusqu’au 31 août.
👉🏻Plus d’informations dans notre article ci-dessous mis à jour.]
Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ne pouvant télétravailler, en vigueur depuis le confinement, a évolué pour les salarié.e.s.
Les personnes concernées placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.
Actuellement, les salarié.e.s ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr reçoivent automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Afin que celui-ci les place en activité partielle. Ce service de télédéclaration a pris fin le 31 juillet. Il n’est désormais plus possible pour les salarié.e.s d’utiliser le site télédéclarer pour télédéclarer un arrêt de travail à compter du 1er août pour une ALD (affection longue durée) considérée à risque. Le téléservice reste uniquement ouvert pour les déclarations rétroactives.
Au 1er août, les personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler doivent se rapprocher de leur médecin traitant pour l’arrêt de travail spécifique (cf. paragraphe suivant).
> Les salarié.e.s placé.e.s en arrêt de travail par un médecin
Les salarié.e.s vulnérables placé.e.s en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.
Les personnes ne relevant pas du statut de salarié, à savoir les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société relevant du régime général qui bénéficiaient d’un arrêt dérogatoire, continuent de pouvoir en bénéficier, considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr ou sur declare2.msa.fr pour les assurés du régime agricole. Ce service de télédéclaration prend fin au 31 août. Au-delà, il ne sera plus possible d’utiliser le site pour télédéclarer un arrêt de travail à compter du 1er septembre pour une ALD (affection longue durée) considérée à risque. Le téléservice reste uniquement ouvert pour les déclarations rétroactives. Au 1er septembre, les personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler doivent se rapprocher de leur médecin traitant pour l’arrêt de travail spécifique. Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail.
– Ameli.fr : « COVID-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et non salariés », mis à jour le 3 août 2020 [consulté le 3 août 2020];
– Travail-emploi.gouv.fr : « Coronavirus, le ministère du Travail vous informe et vous accompagne – Activité partielle, chômage partiel », mis à jour le 27 juillet 2020 ;
– Direccte : portail du ministère du Travail sur l’activité partielle pour les employeurs [consulté le 22 juillet 2020] ;
– Declare.ameli.fr : « Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus – les conditions, Service de déclaration en ligne des arrêts de travail », [consulté le 3 août 2020] ;
– Haut Conseil de la Santé publique – hcps.fr : « Avis provisoire Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères », 15 mars 2020 [consulté le 22 juillet 2020] ;
– Haut Conseil de la Santé publique – hcps.fr : « COVID-19 et Cancers », 15 mars 2020 [consulté le 22 juillet 2020].