Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/cahiers/c20090139.asp
Timestamp: 2019-06-24 09:14:25+00:00
Document Index: 249278543

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", "l'article 48", "l'article 49", "l'article 35", "l'article 22"]

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2009, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2009, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2009, de M. Gilles Carrez, un rapport, n° 1405, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2009, de M. Gilles Carrez, un rapport, n° 1406, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Ce projet de loi, n° 1404, est renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 janvier 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, modifié par le Sénat.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 1403, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2009)
(25 membres au lieu de 24)
Ajouter le nom de M. Marc Dolez.
Supprimer le nom de M. Marc Dolez.
La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du Règlement, est convoquée pour le :
(Réunion du mardi 27 janvier 2009)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 27 janvier 2009 au jeudi 12 février 2009 inclus a été ainsi fixé :
– Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314-1375) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402).
– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402).
– Déclaration du Gouvernement, débat et votes, en application de l'article 35 de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de certaines interventions des forces armées à l'étranger (interventions en République de Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, opération EUFOR et opérations Boali et Épervier).
– Discussion du projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (no 1272) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (no 1136) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (no 1137) ;
– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (no 1217) ;
(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;
– Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration ;
– Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1384).
– Éventuellement, suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1384) ;
Éventuellement, lundi 9 février
– Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210).
– Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210).