Source: https://www.zirkonzahn.com/fr/p/education-general-terms-and-conditions
Timestamp: 2019-12-05 19:19:30+00:00
Document Index: 195390577

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', 'art. 12', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 8', '§ 10']

Les Conditions Générales suivantes s’appliquent aux prestations par Zirkonzahn Srl (ci-après Zirkonzahn) telles que des cours, des évènements, des conférences et des travaux pratiques, qui seront offertes aux participants.
Toute modification ou complément aux Conditions Générales en vigueur n’est pas valable que sous forme écrite et signée par Zirkonzahn.
D’autres Conditions Générales s’appliquent uniquement si elles ont été confirmées par écrit par Zirkonzahn.
§ 2 Inscription et conclusion du contrat
Le participant peut s’inscrire par téléphone, par écrit, par fax ou en remplissant le formulaire publié sur le site en mentionnant nom, adresse, numéro de téléphone et toutes autres données requises.
La confirmation d'inscription par Zirkonzahn a valeur de contrat entre le participant qui a l'intention de visiter une ou plusieurs formations (objet du présent contrat) et Zirkonzahn, et l'inscription est donc à considérer comme contraignante.
L’inscription des participants est prise en compte dans un ordre chronologique, telle qu’il a eu lieu jusqu’à ce que le nombre maximal de participant soit atteint.
§ 3 Protection de la vie privée
Le traitement des données personnelles des participants est effectué conformément au règlement général sur la protection des données du 26 mai 2016 et vise uniquement à l'exécution ponctuelle et complète des prestations garanties contractuellement.
Le propriétaire lui-même et/ou les employés qu'il a désignés, peuvent procéder au traitement des données, avec ou sans l'aide d'appareils électroniques ou toutes autres systèmes informatisés.
Le stockage des données sensibles est effectué dans les bureaux de Zirkonzahn ou de ses sociétés affiliées, sans que les données personnelles ne soient transmises à d'autres personnes ou organisations.
Le participant donne son consentement explicite à l'utilisation de données personnelles qui servent à exécuter les prestations prévues dans le contrat et qui comprend également l'envoi d'informations à propos des nouveautés Zirkonzahn.
Les participants seront invités à soumettre une notification écrite à privacy@zirkonzahn.com, au cas où ils ne souhaiteraient pas utiliser ce service. Le participant est libre d’exercer à tout moment les droits d’annulation, de rectification, etc. conformément à l’art. 12 du règlement général sur la protection des données.
§ 4 Annulation avant la formation, non-participation, droit de rétractation
Le participant a le droit de se retirer du contrat en cours par une notification écrite :
Si la notification parvient à Zirkonzahn au moins 4 semaines avant le début de la formation, tous les paiements effectués dans le cadre de la dite manifestation seront remboursés au cocontractant.
Si la notification écrite est reçue par Zirkonzahn au moins 7 jours avant la manifestation, 50% des frais de participation seront imputés au participant.
Si la notification écrite est reçue par Zikonzahn dans les 7 jours précédant la formation, un règlement de la totalité des coûts sera demandé par Zirkonzahn au participant.
La date de réception de la notification écrite sera établie comme date de résiliation du participant (la date de l'avis de réception par Zirkonzahn faisant foi).
Si la notification est livrée un vendredi, samedi, dimanche ou, un jour déclaré férié dans chaque pays partenaire, la prise en compte de la date de résiliation sera repoussée au jour ouvrable suivant.
En cas de non-participation à la formation, d'interruption de la participation ou de non-utilisation de contenus individuels de formation, le participant est cependant tenu de payer la totalité du montant à Zirkonzahn.
Le participant a également la possibilité de laisser une autre personne prendre part à sa place à la formation, sous réserves que celle-ci remplisse les conditions requises pour y participer et que ces informations soient communiquées à temps à Zirkonzahn pour pouvoir effectuer les changements nécessaires que cela implique.
Lors des formations qui se déroulent chez le participant et qui sont dispensées par un collaborateur de Zirkonzahn, Zirkonzahn réserve généralement les vols, la voiture de location et l’hébergement plusieurs mois avant le début de la formation. Pour cette raison, après avoir reçu la confirmation de l’enregistrement, Zirkonzahn facture les frais décrits ci-dessus également en cas d’annulation / non-participation ou résiliation du participant. Comme preuve, Zirkonzahn présente les copies des factures correspondantes aux participants.
§ 5 Reports et Annulation des formations
Tant que l'inscription n'est pas confirmée, Zirkonzahn se réserve le droit de modifier les dates et le prix de la formation conformément à ce qui est indiqué dans l'offre de cours, sur internet ou autrement fourni.
Après la conclusion du contrat, Zirkonzahn peut faire des changements, si ceux-ci sont indispensables, pertinents et n'ont aucun impact négatif sur l'ensemble du contenu de la formation, tel que le remplacement des intervenants ou tout autre cas similaire.
Zirkonzahn se réserve également le droit après confirmation de l'inscription pour des raisons techniques ou organisationnelles d'annuler les formations ou de les reporter, par exemple au cas où le nombre minimum de participant ne serait pas atteint ou en cas d'absence de l'intervenant pour cause de maladie.
Si un des points cités plus haut venait à se produire, le participant sera informé de ce changement par téléphone ou par écrit dans les plus brefs délais par Zirkonzahn. Si cela s'avère nécessaire, celui-ci doit faire immédiatement faire valoir ses droits après réception de la notification par Zirkonzahn.
Si une manifestation est annulée, le participant a la possibilité d'utiliser les frais investis dans la formation pour une autre formation et/ou l'achat de produits vendus par Zirkonzahn, ou bien d'exiger le remboursement du montant.
Le client ne peut faire valoir aucun droit pour le versement de dommages et intérêts.
Les modifications apportées au programme et aux modalités pendant la formation pour des raisons imprévues et inévitables, sont uniquement autorisées sous réserve qu'elles n'ont aucun impact sur les points fondamentaux du programme.
§ 6 Conditions de paiements
Le participant est informé des frais de participation en même temps que l'envoi de la confirmation d'inscription. L'envoi de la facture est effectué conformément aux conditions de paiement convenues telles que par exemple le versement d'un acompte, un prélèvement automatique, un chèque ou similaire.
Les frais de participation sont, conformément aux accords de paiement, à acquitter en euros, en totalité et au moins 3 jours avant le début de la formation, sauf accord contraire. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, le cocontractant est considéré en retard de paiement. Dans ces circonstances, Zirkonzahn est en mesure d'exclure de la formation, les participants en retard de paiement.
Si le participant nécessite un hébergement, le paiement de celui-ci s'effectue directement entre le participant et le lieu d'hébergement. Les frais de déplacement ainsi que tous les autres frais, sauf mention contraire dans le programme de formation, sont à la charge du participant.
Le tarif total de la formation comprend, outre les frais d'inscription et les éventuels frais supplémentaires de matériel et de modèle, également la TVA au taux en vigueur.
Zirkonzahn se réserve tous les droits, y compris ceux de la traduction, réimpression et duplication du support de formation et de ses quelconques parties. Le support de formation ou une quelconque de ses parties ne peuvent être reproduits, copiés, détournés de leur usage ou être communiqués au public, ni par écrit ou sous une forme abrégée ou au moyen d'équipements électroniques.
Le Client s'engage en outre à respecter la propriété intellectuelle sous la forme de droits d'auteur, copyright, droits des marques, etc.
§ 8 Droits et responsabilités du participant
Les participants à la formation s'engagent à fréquenter régulièrement et personnellement la formation, à se présenter à l'heure et à assister à la totalité de la formation.
Au début de la formation, la participant est tenu de présenter une confirmation de paiement des honoraires versés, sauf accord contraire. Si le participant ne peut présenter celle-ci, il ne peut pas participer à la formation.
Il est interdit d'amener des animaux domestiques aux cours, conférences, exercices, et d'autres actions de formations.
Les formations Zirkonzahn sont conçues de façon à ce qu'un participant intéressé, attentif, prêt à collaborer, puisse atteindre les objectifs de formation. . Zirkonzahn n'est pas responsable de la réussite de la formation et satisfait les accords conformément aux Conditions Générales et aux prescriptions légales.
Le séjour dans les espaces de formation se fait à vos propres risques. La responsabilité de Zirkonzahn se limite à la faute intentionnelle ou manifeste. Le participant est tenu en outre d'observer et de respecter les règles du lieu de formation.
Zirkonzahn n'est pas responsable en cas de vol, de dommages ou de détournement d'objets de valeur, appareils photo et caméras vidéo, téléphones portables, cartes de crédit, argent liquide, etc. de leur utilisation. Toute responsabilité pour le non-respect total ou partiel d'un accord avec un tiers dans lequel Zirkonzahn a un rôle d'intermédiaire, est exclue.
Les prescriptions légales s'appliquent pour toutes les responsabilités de relations non contractuelles au cours desquelles les dispositions actuelles de Zirkonzahn ont préséance sur celles-ci.
Les présentes Conditions Générales n'affectent en aucun cas les droits d'usage du participant.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caducs, ou que le texte contractuel contient un vide juridique, les autres dispositions conservent leur validité. Les parties s'engagent, dans ce cas, à remplacer la clause invalide par une disposition dont le sens économique et juridique est le plus proche possible de celle-ci et que les parties auraient convenue s'ils avaient eu connaissance de la caducité de la dite disposition.
Des dispositions fixes s'appliquent aux passeports et aux visas dans les différents États. Zirkonzahn invite les participants à s'informer sur ces dispositions et à suivre celles-ci sans inclure Zirkonzahn dans des activités autres qui se détournent de l'objet du contrat.
§ 10 Amendements du volume des prestations et des conditions
Zirkonzahn se réserve le droit d'apporter à tout moment des changements aux produits/prestations de services, aux présentes Conditions Générales, aux actions et au calendrier de formation pour offrir de nouveaux produits et prestations de service, pour s'adapter aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit italien. Tout différend survenant entre les parties sur l'interprétation du présent contrat relève de la compétence exclusive de la Cour de Bolzano.
Si vous avez d'autres questions, d'éventuels doutes ou incertitudes, nous vous invitons à contacter Zirkonzahn GmbH :
Version: 30/06/2016
(Sous réserve de fautes d'impression)