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Timestamp: 2016-10-24 20:16:07+00:00
Document Index: 82161691

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 724/02 (10.01.2003)
I 724/02
Greffi�re : Mme Gehring
J.________, recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progr�s 1, 1701 Fribourg,
(Jugement du 12 septembre 2002)
J.________, mari� et p�re de trois enfants, a travaill� � partir de 1988, en qualit� de soudeur. A la suite d'une atteinte � sa sant�, il a cess� cette activit� depuis le 14 mai 1997.
Le 8 juin 1998, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Par des d�cisions des 28 septembre et 10 octobre 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'Office AI) lui a octroy� un quart de rente (fond� sur un degr� d'invalidit� de 44 %) � partir du 1er mai 1998.
Saisi d'un recours de l'int�ress� qui concluait � l'octroi d'une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 55 %, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a rejet� par jugement du 12 septembre 2002, en consid�rant que le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'int�ress� �tait insuffisant pour ouvrir droit � cette prestation.
J.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�.
L'Office AI a implicitement conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�, plus particuli�rement sur le taux d'invalidit� pr�sent�, compte tenu de son revenu d'invalide.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Le cas d'esp�ce reste toutefois r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002), l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
3.2 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
4.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a calcul� le degr� d'invalidit� du recourant sur la base d'un revenu sans invalidit� de 48'750 fr. Le recourant ne conteste pas ce montant.
4.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, compte tenu d'une capacit� de travail de 60 % dans une activit� adapt�e, les premiers juges ont retenu un revenu d'invalide de 25'751 fr.; ils se sont r�f�r�s au salaire auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4'268 fr. par mois [ESS 1998, TA 1, p. 25 niveau de qualification 4], soit un revenu annuel de 53'648 fr. compte tenu de l'horaire habituel de 41,8 heures dans les entreprises en 2000 et ont admis l'abattement de 20 % retenu par l'administration sur cette valeur statistique [(53'648 x 60 % = 32'188) - (32'189 x 20 % = 6'437) = 25'751]. Selon le recourant, le taux de d�duction globale � op�rer sur le salaire statistique n'est pas de 20 mais de 25 % et le revenu d'invalide d�terminant s'�l�ve � 24'141 fr. 60 (32'188 fr. 80 - [25 % de 32'188 fr. 80]).
4.2.1 Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque l'assur�, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� ou alors aucune activit� adapt�e, normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des statistiques sur les salaires moyens (cf. RCC 1991 p. 332 sv. consid. 3; Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, th�se Fribourg 1995, p. 215). Dans ce cas, la jurisprudence consid�re que certains emp�chements propres � la personne de l'invalide exigent que l'on r�duise le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles d�ductions ne doivent pas �tre effectu�es de mani�re sch�matique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de d�terminer, � partir de donn�es statistiques, un revenu d'invalide qui repr�sente au mieux la mise en valeur �conomique exigible des activit�s compatibles avec la capacit� de travail r�siduelle de l'int�ress�. Une d�duction ne doit pas �tre op�r�e automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assur� ne peut mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail sur le march� du travail qu'avec un r�sultat �conomique inf�rieur � la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de proc�der � des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration comme les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� ou la cat�gorie de permis de s�jour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plut�t proc�der � une �valuation globale, dans les limites du pouvoir d'appr�ciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut proc�der � une d�duction globale sup�rieure � 25 %. L'administration doit motiver bri�vement la d�duction op�r�e. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appr�ciation � celle de l'administration (ATF 126 V 75 ss).
4.2.2 En l'occurrence, l'administration a consid�r� qu'une r�duction de 20 % sur le salaire statistique �tait adapt�e au cas d'esp�ce, motif pris que les activit�s l�g�res et les emplois � temps partiels sont, en r�gle g�n�rale, moins bien r�mun�r�s. Selon le recourant, d'autres facteurs de r�duction li�s � sa nationalit� �trang�re, ses connaissances scolaires et linguistiques rudimentaires ainsi que sa faible productivit� fondent une r�duction salariale suppl�mentaire de 5 %, d'o� une d�duction totale de 25 %.
Le point de vue de ce dernier est mal fond�. En effet, les affections physiques et psychiques de l'int�ress� et le fait qu'il ne pourra plus effectuer de travaux lourds ont �t� pris en compte lors de l'�valuation de sa capacit� r�siduelle de travail dans une activit� professionnelle adapt�e � sa sant�, soit une activit� industrielle l�g�re exerc�e � 60 %. Ce faisant, les facult�s r�duites de rendement ont �t� prises en consid�ration lors de l'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail et ne sauraient l'�tre une seconde fois, dans le cadre de l'�valuation du revenu d'invalide, en tant que facteur de r�duction du salaire statistique.
Par ailleurs, les prestations de l'assurance-invalidit� compensent l'incapacit� de gain r�sultant d'une atteinte � la sant� des assur�s et ne sauraient servir � combler les �ventuelles lacunes scolaires ou linguistiques des int�ress�s. Au demeurant, ces �l�ments n'ont pas emp�ch� le recourant d'exercer � satisfaction une activit� professionnelle en Suisse pendant plus de dix ans.
Enfin, outre le fait que la nationalit� �trang�re et la cat�gorie d'autorisation de s�jour ne constituent pas syst�matiquement des motifs de r�duction (ATF 126 V 79 consid. 5a/cc), il n'est pas �tabli que c'est en raison de ces motifs, qu'avant l'atteinte � sa sant�, l'assur� a per�u, comme il le pr�tend, un revenu inf�rieur � la moyenne. Au demeurant, il n'appartient pas non plus � l'assurance-invalidit� de prendre en charge de tels d�savantages.
Vu ce qui pr�c�de, et �tant entendu qu'il n'est pas justifi� de quantifier s�par�ment chacun des facteurs de r�duction entrant en ligne de compte et de les additionner, force est de constater qu'il n'existe pas de motif pertinent permettant au juge de substituer son appr�ciation � celle de l'administration. Par cons�quent, l'appr�ciation globale - au demeurant bienveillante - de l'administration concernant la r�duction � op�rer en l'esp�ce ne pr�te pas flanc � la critique. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.