Source: http://www.fl-games.com/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2013-05-22 17:28:10+00:00
Document Index: 234143382

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 1641"]

FL-GAMES - Puces, Accessoires pour consoles Wii, DS, 3DS, X360, PS3, PSP, Figurine, Peluche
Article 2 : Auteur
Article 7 : Retractat.
Article 11 : Infos
Article 12 : Loi
La commande de produits pr�sent�s sur le site Fl-Games, dans le
catalogue �lectronique.
Fl-Games, est subordonn�e � l'acceptation par l'acheteur, et vaut
acceptation sans aucune r�serve par ce dernier, de l'int�gralit� des
conditions g�n�rales de vente expos�es ci-apr�s. Ces conditions g�n�rales
de vente s'imposent � l'acheteur sans �gard pour des clauses particuli�res
ajout�es par lui - sauf accord expr�s du vendeur et sans �gard pour
les documents publicitaires �mis par Fl-Games. L'acceptation de
l'acheteur est mat�rialis�e par sa signature �lectronique, concr�tis�e
par le " clic de validation ", ainsi que par la communication
de ses coordonn�es bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette
signature �lectronique a valeur de signature manuscrite entre les
parties. Cette double d�marche �quivaut pour l'acheteur � reconna�tre
qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des
conditions indiqu�es ci-apr�s. Sauf dans les cas limitativement pr�vus
par les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, le bon de commande
sign� �lectroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de
validation ", vaut commande d�finitive, et ne peut �tre r�tract�.
Dans ces conditions, Fl-Games invite les clients qui se sont connect�s
sur son catalogue �lectronique de vente � distance � lire
attentivement les conditions g�n�rales de vente ci-apr�s, avant de
proc�der � toute commande effective de produits figurant sur ce
Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente visent � pr�ciser les
droits et obligations de l'acheteur � l'�gard des produits vendus dans
le catalogue �lectronique Fl-Games, dans le cadre d'un syst�me de
vente � distance. Le contrat �tabli en cas de commande effective dans
le cadre et selon les conditions vis�es aux pr�sentes conditions g�n�rales
de vente, rel�ve de la r�glementation de la vente � distance, telle
qu'elle r�sulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des
dispositions particuli�res vis�es ci-apr�s.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR
L'offre de vente r�gie par les pr�sentes conditions g�n�rales de
vente est propos�e au nom et pour le compte de Fl-Games par la Soci�t�
Fl-Games, SARL, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s
d�Evry sous le num�ro B 432 965 275.
Les coordonn�es de FL-Games sont les suivantes :
Téléphone : 01 64 19 15 15 T�l�copie : 01.64.79.18.07
Adresse Internet : http://www.Fl-Games.com
E-mail : sav@fl-games.com
RCS MELUN No B 432 965 275
TVA Intracommunaitre : FR71432965275
Nb : pour les conditions d'exercice du droit de r�tractation de 7
jours, V. article 7
Article 3 : CARACTERISTIQUES
ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits propos�s dans le catalogue �lectronique Fl-Games et dont
la vente � distance est r�gie par les pr�sentes conditions g�n�rales
de vente ont les caract�ristiques essentielles suivantes :
Produits concern�s : la d�nomination, les composants, la quantit�,
ainsi que les particularit�s sont pr�cis�s pour chacun des produits
dans le catalogue �lectronique Fl-Games.
L'ensemble de ces �l�ments est repris lors de la commande effectu�e
En toute hypoth�se, les photos de pr�sentation des produits propos�s
dans le catalogue �lectronique Fl-Games ne sont pas contractuelles, et
ne peuvent engager la responsabilit� du vendeur � l'�gard de
Zone g�ographique de couverture de l'offre : l'offre vis�e aux pr�sentes
conditions g�n�rales de vente n�est pas limit�e.
Zone g�ographique de livraison : l'offre vis�e aux pr�sentes
Disponibilit� du bien ou du service : les produits pr�sent�s dans le
Fl-Games et dont la vente � distance est r�gie par les pr�sentes
conditions g�n�rales de vente, sont disponibles tant que le produit
concern� appara�t sur le catalogue �lectronique Fl-Games avec la
mention disponible.
Modes et conseils d'utilisation : ces �l�ments sont indiqu�s pour
chacun des produits propos�s dans le catalogue �lectronique Fl-Games
au plus tard lors de la livraison du produit concern�, ou dans le
catalogue �lectronique lui-m�me dans l'hypoth�se o� le mode
d'utilisation du produit concern� constitue un �l�ment essentiel de
l'acte d'achat (�ge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple,
ou fait que le produit concern� n�cessite une op�ration de montage
par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).
Modes de livraison : les modalit�s entourant la livraison du produit
command� par l'acheteur sur le catalogue �lectronique Fl-Games sont pr�cis�es
� l'article 9 ci-apr�s.
Garanties et service apr�s-vente : l'existence de ces �l�ments appara�t
selon les produits dans le catalogue �lectronique Fl-Games. Ils sont pr�cis�s
le cas �ch�ant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison
� l'acheteur du produit command�, dans les conditions vis�es �
l'article 10 ci-apr�s ; le renvoi de cette carte, d�ment compl�t�e
par l'acheteur, est �ventuellement exig�e pour faire courir la
Les offres de vente contenues dans le catalogue �lectronique Fl-Games,
r�gies par les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, sont
valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci
demeure en ligne, et jusqu'� �puisement des stocks.
Le prix est indiqu� pour chacun des produits figurant dans le catalogue
�lectronique Fl-Games soit en francs fran�ais soit en euros, en
fonction du taux officiel de conversion en euros. Le prix s'entend
toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fix�es � la date de
l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions vis�es �
l'article 6 ci-apr�s.
Les frais de livraison sont indiqu�s dans le catalogue �lectronique
Fl-Games pour chacun des produits propos�s.
Le prix garanti � l'acheteur est celui figurant sur le catalogue �lectronique
� la date de l'achat, lequel est mat�rialis� par l'acceptation de
l'offre par l'acheteur dans les conditions vis�es � l'article 6 ci-apr�s.
Le prix doit �tre pay� en int�gralit� lors de la commande, sous r�serve
des conditions de r�tractation vis�es � l'article 7 ci-apr�s. Le
vendeur se r�serve le droit de modifier � tout moment les prix de
vente figurant sur son catalogue �lectronique celui ci ayant pour durée la journée en cours.
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concr�tis�e par la
validation, dans le cadre du catalogue �lectronique, par un " clic
de validation ", de la totalit� des informations suivantes, dont
certaines, indiqu�es en gras, doivent �tre compl�t�es par l'acheteur
(indication des coordonn�es bancaires en particulier).
Adresse de livraison (si diff�rente)
d�signation du produit (avec r�f�rences)
quantit� command�e - prix
modalit�s de paiement (carte bancaire ou ch�que)
�ventuellement, service apr�s-vente.
L'acheteur dispose d'un d�lai de r�tractation de sept jours francs �
compter de la reception du produit � l'acheteur pour faire retour de ce
produit au vendeur pour �change ou remboursement, sans p�nalit�, �
l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de r�tractation est subordonn� � l'envoi au
vendeur, par l'acheteur, du produit livr�, ainsi que des coordonn�es
bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse proc�der au
remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention
expresse de la part de l'acheteur, les coordonn�es bancaires en vue du
remboursement doivent �tre identiques � celles figurant dans le bon de
commande valid� par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les
conditions vis�es � l'article 6 ci-dessus.
Le produit livr� doit �tre retourn� � l'adresse suivante :
Service Retour Produit 42 Rue dionet
Dans le cas d'un retour pour produit defectueux, le retour ne sera accepté qu'apres accord et obtention d'un numéro de retour par le biais de de notre service technique disponible par email sur technique@fl-games.com Apres obtention d'un numéro de retour dans le cas d'un retour produit en garantie.
cette adresse pouvant diff�rer selon les produits concern�s.
Les frais r�sultant de cet envoi en retour sont � la charge de
l'acheteur, �tant pr�cis� que les conditions de l'envoi et du retour
doivent �tre identiques (par exemple, retour sous plis recommand� s'il
s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux). En cas de renvoi suite à une erreur de livraison seul les envoi en colissimo ou inferieur seront remboursé. Les envoi Chronopost, UPS ou autre prestataire express seront rembourser sur la base d'un forfait de 5.80euro TTC. D�s lors que l'acheteur a exerc� son droit de r�tractation dans le d�lai
imparti, le vendeur s'engage � lui rembourser dans les meilleurs d�lais
la totalit� des sommes vers�es, � l'exception des frais de retour vis�s
ci-dessus, sous r�serve que le produit livr� soit retourn� au vendeur
dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette
facult� de r�tractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont
�t� livr�s sont des enregistrements audio ou vid�o ou des logiciels
informatiques descell�s par l'acheteur, et plus g�n�ralement,
si les produits livr�s ont manifestement fait l'objet d'un usage
durable (au-del� de quelques minutes).
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par ch�que bancaire ou
par CCP le r�glement int�gral de sa commande au moment de son
acceptation de l'offre de vente Fl-Games, dans les conditions vis�es �
l'article 6 ci-dessus, et sous r�serve de l'exercice de son droit de r�tractation
vis� � l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte toutes les cartes
bancaires nationales. L'acheteur garantit � Fl-Games, lors de la
validation de son bon de commande, qu'il est en situation r�guli�re �
l'�gard de l'�metteur de la carte de paiement ou du ch�que. La
validation par l'acheteur de la communication de son num�ro de carte
bancaire ou de son ch�que � l'adresse du vendeur, pr�vue au titre de
la validation du bon de commande vis�e � l'article 6 ci-dessus, vaut
acceptation par l'acheteur du paiement de l'int�gralit� du prix
correspondant � sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistr�e
qu'� compter de la date � laquelle le r�glement int�gral de la
commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas o� le paiement se r�v�lerait irr�gulier, incomplet ou
inexistant, pour quelque raison que ce soit, Fl-Games se r�serve le
droit de bloquer la livraison du produit command�, voire de
revendiquer, sans limite de d�lai, le produit concern� par la commande
Article 8.1 : Paiement par � ReceiveAndPay �
Le produit command� est livr� par voie postale ou par un transporteur
ind�pendant, selon la nature du produit command� et � l'initiative
exclusive du vendeur, � l'adresse figurant sur le bon de commande de
l'acheteur. Cette adresse peut diff�rer de l'adresse du payeur. Dans
l'hypoth�se o� l'acheteur est absent lors de la livraison du produit
command� sur le catalogue �lectronique Fl-Games, il lui incombe
d'aller retirer sa livraison � l'adresse mentionn�e par le receveur
des Postes ou par le transporteur et selon les modalit�s pr�cis�es
par ce dernier sur l'avis de passage d�pos� � l'adresse de livraison.
A d�faut de retrait de la livraison dans le d�lai figurant sur cet
avis, le colis correspondant est retourn� au vendeur, qui se r�serve
le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs d�lais - les frais
de retour de la livraison �tant retenus du montant total de la commande
- et de conserver le produit que ce dernier avait command�. En aucun
cas, le produit ne peut �tre livr� � une poste restante. En cas de
non-conformit� du produit livr� par rapport aux indications figurant
dans le bon de commande ou d'avarie li�e aux conditions de transport
constat�e au moment de la livraison, le vendeur s'engage � y rem�dier
ou � rembourser l'acheteur, dans les conditions vis�es � l'article 11
ci-apr�s. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses r�serves avec pr�cision
et clart� sur le bon de livraison, dont un double est adress� par La
Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet �gard, il incombe �
l'acheteur de v�rifier le contenu, la conformit� et l'�tat du produit
lors de la livraison. Cette v�rification est r�put�e avoir �t�
effectu�e d�s lors que l'acheteur, ou une personne autoris�e par
elle, a sign� le bon de livraison pr�sent� par le receveur des Postes
ou par le transporteur. Un d�lai de livraison est indiqu� pour chaque
produit dans le catalogue �lectronique. Pour les produits peu
encombrants, la livraison intervient en principe dans un d�lai de 4
jours ouvrables maximum � compter de l'acceptation de l'offre par
l'acheteur, dans les conditions vis�es � l'article 6 ci-dessus. Ce d�lai
n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut �tre tenu pour responsable en
cas de d�passement de ce d�lai. En particulier, le d�passement de ce
d�lai indicatif ne peut donner lieu � aucune annulation de la
commande, � aucune r�duction du prix pay� par l'acheteur, et � aucun
versement au titre de dommages-int�r�ts
Article 10 : GARANTIES ET SERVICE
Sans pr�judice de la garantie l�gale contre les vices cach�s vis�e
� l'article 1641 du Code civile, l'acheteur b�n�ficie le cas �ch�ant
d'une garantie commerciale - dont la dur�e est indiqu�e sur la fiche du produit - � compter
de la livraison contre les d�fectuosit�s que pourrait pr�senter le
produit livr�, sous r�serve que mention soit faite de cette garantie
contractuelle dans le catalogue �lectronique Fl-Games pour le produit
Cette mise en �uvre est
subordonn�e au respect par l'acheteur du renvoi, et d'une utilisation du produit dans
des conditions normales d'utilisation, pr�cis�es sur le produit ou sur
une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi
et des recommandations d'utilisation. Elle est �galement subordonn�e
� l'envoi par l'acheteur, � ses frais, du produit livr� b�n�ficiant
d'une garantie contractuelle, � Fl-Games 42 rue dionet 77240 vert saint denis, accompagn� d'une copie de la facture, dont
l'acheteur conservera l'original. Dans le cas o� la garantie
contractuelle a vocation � jouer, le vendeur s'engage, � ses frais et
au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit � remettre en
�tat le produit livr�, soit � l'�changer si cette remise en �tat
n'est pas raisonnablement possible, soit enfin � le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un �change, celui-ci ne peut porter que sur un
produit strictement identique � celui initialement command� par
l'acheteur, sauf si le produit concern� n'est plus disponible � la
date de la mise en �uvre de la garantie contractuelle, soit
provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue
�lectronique Fl-Games. Dans ce cas, un produit similaire � celui
initialement livr� est adress� � l'acheteur, dans les meilleurs d�lais.
A d�faut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son
consentement � l'utilisation des donn�es nominatives recueillies aux
termes de sa commande, au titre du fichier de client�le du vendeur,
ainsi qu'� la diffusion de ces donn�es � des tiers, sous r�serve
qu'un lien contractuel unisse le vendeur ou Fl-Games � ces tiers.
Conform�ment � la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative �
l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, l'acheteur dispose �
tout moment d'un droit d'acc�s et de rectification. Dans ce cas, il
doit adresser sa demande � FL-GAMES, 42 Rue dionet, 77240
S'agissant des informations communiqu�es au titre du paiement par carte
bancaire, le vendeur garantit � l'acheteur qu'elles ne sont pas conserv�es
par lui ou par Fl-Games � l'issue du r�glement de sa commande par
Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise, et notamment aux
articles L. 121-16 � L. 121-20 du Code de la consommation
A d�faut de r�glement � l'amiable, les litiges relatifs aux commandes
pass�es en vertu de la pr�sente offre sont dans tous les cas, et quel
que soit le nombre de parties au litige, de la comp�tence des Tribunaux
Le fait pour le vendeur de ne pas se pr�valoir d'un manquement de l'une
quelconque des obligations � la charge de l'acheteur, r�gies par les
pr�sentes conditions g�n�rales de vente, ne saurait �tre interpr�t�
comme une renonciation pour l'avenir � l'obligation en cause, ni au
droit pour l'acheteur de se pr�valoir ult�rieurement de ce manquement
Dreamcast est une marque d�pos�e appartenant � Sega Enterprises, Ltd. La spirale Dreamcast appartient � Sega, TM.
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