Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2016206249.html
Timestamp: 2020-02-28 04:48:05+00:00
Document Index: 142173935

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 12", '§ 2', "l'article 12", "l'article 12", '§ 2', "l'article 46", "l'article 78"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 21 novembre 2016 approuve les decisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblees generales des associes de l'association chapitre xii "clinique reine astrid" enterinent les un arr
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les Un arr
2016206249
Publié le : 2016-12-21 Numac : 2016206249
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les comptes 2014 et 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 11 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Association Joseph Denamur" entérine les comptes 2015 de l'association.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'assemblée générale en date du 6 septembre 2016.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne fermer approuve la résolution du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget 2016 de la régie provinciale "Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH-Condorcet".
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votée en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Liège voté en séance du conseil provincial en date du 20 octobre 2016.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 21 octobre 2016.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour l'exercice 2016 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2016.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 3 octobre 2016 relative à l'ASBL GAL "Meuse@Campagnes" et à l'adoption de ses statuts.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 1er janvier 2017, une redevance relative au stationnement des véhicules à l'exception des dimanches ou jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, aux endroits où la durée de ce stationnement est limitée en fonction des zones réglementées.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande fermer approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Al Imane sise à Cuesmes, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 octobre 2016, moyennant deux réformations complémentaires.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide d'intégrer l'association de projet en tant que membre avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin et d'autre part de souscrire à 143 parts au capital de l'association de projet par la réalisation d'un apport en numéraire de  11.025,30.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 décidant de souscrire au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de  41.925 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue du Moulin conformément aux travaux d'égouttage.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de  37.973 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue du Taillis conformément aux travaux d'égouttage.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale A.I.D.E. pour un montant de  62.027 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Jean Somers.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative aux prises de participations suivantes : 1) approbation du remboursement à la SCRL Ecetia Intercommunale de la part initiale d'un montant de  500, acquise par elle pour le compte de la ville dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse au montant de sa constitution;2) prise d'acte de la cession à titre gratuit à la ville de Liège de la part détenue par la province de Liège dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse pour un montant de  500; 3) prise d'acte du rachat par la ville de Liège des parts détenues par la SCRL Ecetia Intercommunale et l'association "Groupement de redéploiement économique de la province de Liège" dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse pour un montant total de  2.541.408.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de  32.639 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue de la Forêt conformément aux travaux d'égouttage.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 décidant de souscrire au capital C2 de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de  592.614,81 dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel communal.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide d'approuver le projet de création d'une société coopérative à responsabilité limitée active dans la production, la distribution et le transport d'énergie dont le but à court terme est d'exploiter une éolienne de puissance 2 à 3,52 MW sur le territoire de la commune et d'approuver en conséquence les statuts de la société "Eole Modave SCRL".
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne modifie l'article 12 du statut pécuniaire du personnel communal.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 14 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur les équipements des terrains faisant l'objet de la délivrance d'un permis d'urbanisation ou d'urbanisme applicable pour toute nouvelle construction, reconstruction ou régularisation.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2016.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 28 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux modifie l'article 12, § 2, du statut du personnel communal.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 7 novembre 2016 du conseil communal de Sombreffe décidant de souscrire une part A1 "communes" dans le capital d'Igretec au prix de  6,20.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier l'article 46 du statut pécuniaire relatif à l'allocation de fin d'année.
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville arrête les conditions de promotion d'un agent technique en chef, échelle D9.
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 09/03/2017 numac 2017010736 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 237.000,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans des installations situées sur le territoire de la Région de type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000805 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée fermer approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville arrête les conditions de recrutement d'un chef de service administratif A1.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 19/06/2017 numac 2017012403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Abou Bakr sise à Tournai, tel qu'approuvé le 26 octobre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 7 corrections.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017020124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016009546 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.
type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant de direction » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Bachelier : stage orienté d'insertion socioprofessionnelle » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010360 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la phytolicence P2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne
type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance
type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009587 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010066 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017020124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016009546 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat
type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016206249.html