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Timestamp: 2016-10-26 00:24:58+00:00
Document Index: 256974313

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 28', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 21']

recourant, repr�sent� par CAP Protection juridique, rue Saint Martin 26, 1002 Lausanne,
D.________, menuisier de profession, a �t� victime en 2003 d'un accident non professionnel dont les suites ont �t� prises en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
N'ayant pu reprendre son activit� habituelle, D.________ a d�pos� le 16 novembre 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. Les investigations m�dicales men�es par l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) ont permis d'�tablir que l'assur� souffrait principalement d'un syndrome irritatif r�siduel de l'oeil gauche apr�s reconstruction palp�brale, de cervico-brachialgies � gauche avec syndrome irritatif C7 et omalgies intriqu�es, d'une omarthrose gauche d�compens�e et d'une cervicarthrose C5-C6. Si la reprise d'une activit� de menuisier n'�tait plus exigible, l'assur� disposait en revanche d'une capacit� r�siduelle de travail compl�te dans une activit� adapt�e, pour autant qu'il �vit�t de travailler dans des conditions poussi�reuses et d'effectuer des t�ches particuli�rement lourdes ou au-dessus de la t�te (rapports des docteurs K.________ du 10 d�cembre 2004 et A.________ du 27 janvier 2005).
Par d�cision du 17 f�vrier 2005, l'office AI a octroy� � D.________ une mesure d'orientation dans le but de d�terminer ses possibilit�s de r�insertion professionnelle. Apr�s avoir exprim� � un responsable de l'office AI ses r�serves quant � la perspective d'un reclassement, l'assur� a refus� d'effectuer le stage d'orientation professionnelle qui lui avait �t� propos�, au motif qu'il estimait ne plus pouvoir travailler � 100 %, m�me dans des travaux l�gers; il a inform� � cette occasion l'office AI qu'il renon�ait � toute mesure de reclassement et d'aide au placement.
Par d�cisions des 31 mai et 1er juin 2005, l'office AI a, d'une part, d�ni� � l'assur� le droit � une rente d'invalidit� en raison d'un degr� d'invalidit� insuffisant (27 %) et, d'autre part, refus� de lui allouer des mesures d'ordre professionnel (reclassement et aide au placement). L'opposition form�e contre ces deux d�cisions a �t� rejet�e le 19 janvier 2006.
Par jugement du 16 mai 2006, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 19 janvier 2006.
D.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il a demand� l'annulation, concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi de mesures d'orientation professionnelle.
Est seule litigieuse en proc�dure f�d�rale la question du droit du recourant � des mesures d'ordre professionnel. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal de c�ans peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours a �t� interjet� avant le 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
3.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 7 et 16 LPGA, la r�adaptation a la priorit� sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une r�adaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente ou appel�e � se prononcer � l'occasion d'une r�vision de celle-ci, l'administration doit donc examiner d'office, avant toute chose, la question de la r�int�gration de l'assur� dans le circuit �conomique (ATF 108 V 210, 99 V 48). A cet �gard, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation n�cessaires qui sont de nature � r�tablir, � maintenir ou � am�liorer leur capacit� de gain ou leur capacit� d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exerc� une activit� lucrative pr�alable. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable (art. 8 al. 1 LAI). Celles-ci comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) (art. 8 al. 3 let. b LAI).
Le droit � une mesure de r�adaptation d�termin�e de l'assurance-invalidit� pr�suppose qu'elle soit appropri�e au but de r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de l'assur�. En effet une mesure de r�adaptation ne peut �tre efficace que si la personne � laquelle elle est destin�e est susceptible, partiellement au moins, d'�tre r�adapt�e. Partant, si l'aptitude subjective de r�adaptation de l'assur� fait d�faut, l'administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (arr�t I 370/98 du 26 ao�t 1999, publi� in VSI 2002 p. 111). En r�gle g�n�rale, l'assur� n'a droit qu'aux mesures n�cessaires, propres � atteindre le but de r�adaptation vis�, mais non pas � celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les r�f�rences). Si les pr�f�rences de l'int�ress� quant au choix du genre de reclassement doivent �tre prises en consid�ration, elles ne sauraient jouer un r�le d�terminant (arr�t I 397/87 du 15 janvier 1988, consid. 1 et la r�f�rence, publi� in RCC 1988 p. 265).
3.2 Sur le plan m�dical, le recourant dispose d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, compte tenu d'un certain nombre de limitations clairement sp�cifi�es par les docteurs K.________ et A.________ (rapports des 10 d�cembre 2004 et 27 janvier 2005). En exprimant ses r�ticences lors de l'entretien du 28 f�vrier 2005 qu'il a eu avec un responsable de l'office AI, puis en d�clarant le 31 mars 2005 son refus de participer � une mesure d'orientation professionnelle aux ateliers X.________, le recourant a exprim� une absence totale de motivation. En rejetant l'id�e m�me d'une mesure d'orientation professionnelle, dont le but �tait pr�cis�ment de cerner les possibilit�s effectives de r�adaptation, il a clairement d�montr� une absence de disposition subjective � la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel. A l'instar des premiers juges, on ne saurait d�s lors faire grief � l'office AI d'avoir mis un terme aux d�marches visant � favoriser la r�int�gration professionnelle du recourant. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant est malvenu de reprocher aujourd'hui � l'office AI de n'avoir pas su lui offrir des perspectives concr�tes et r�alistes de reconversion.
4.1 Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir �galement l'art. 7 al. 1 LAI), les prestations peuvent �tre r�duites ou refus�es temporairement ou d�finitivement si l'assur� se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontan�ment, dans les limites de ce qui peut �tre exig� de lui, � un traitement ou � une mesure de r�insertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'am�liorer notablement sa capacit� de travail ou d'offrir une nouvelle possibilit� de gain. Une mise en demeure �crite l'avertissant des cons�quences juridiques et lui impartissant un d�lai de r�flexion convenable doit lui avoir �t� adress�e. Les traitements et les mesures de r�adaptation qui pr�sentent un danger pour la vie ou pour la sant� ne peuvent �tre exig�s.
Le sens et le but de la proc�dure de mise en demeure prescrite � l'art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l'assur� attentif aux cons�quences n�gatives possibles d'une attitude r�nitente � collaborer, afin qu'il soit � m�me de prendre une d�cision en pleine connaissance de cause et, le cas �ch�ant, de modifier sa conduite. Une telle proc�dure doit s'appliquer m�me lorsque l'assur� a manifest� de mani�re claire et incontestable qu'il n'entendait pas participer � un traitement ou � une mesure de r�adaptation (arr�t I 605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les r�f�rences, publi� in SVR 2005 IV n� 30 p. 113; voir �galement les arr�ts I 265/05 du 3 octobre 2005, consid. 4, et I 485/04 du 16 d�cembre 2004, consid. 6.1).
4.2 Ainsi qu'il ressort des pi�ces figurant au dossier administratif, l'office AI a omis en l'esp�ce de proc�der � la mise en demeure formelle requise par la loi, ce qui constitue une violation du droit f�d�ral. Nonobstant la volont� clairement exprim�e par le recourant, la cause doit �tre renvoy�e � l'office AI afin qu'il statue � nouveau sur le droit � des mesures d'ordre professionnel apr�s avoir proc�d� � la sommation l�gale pr�vue � l'art. 21 al. 4 LPGA. En ce sens, le recours se r�v�le bien fond�.
Le recours de droit administratif est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 16 mai 2006 et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 19 janvier 2006 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.