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Timestamp: 2016-10-22 16:25:06+00:00
Document Index: 27598043

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68']

2C_1011/2013 (06.05.2014)
2C_1011/2013 � � Arr�t du 6 mai 2014
repr�sent�e par Me Philippe B�guin, avocat,
Chambre administrative, 1�re section,
Par arr�t du 24 septembre 2013, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� un recours d�pos� le 31 octobre 2012 par A.________ SA, soci�t� ayant son si�ge dans le canton de Neuch�tel, mais �tant impos�e de mani�re limit�e dans le canton de Gen�ve en raison d'un bien immobilier, contre l'arr�t du 24 septembre 2012 du Tribunal administratif de premi�re instance. Ce dernier avait lui-m�me rejet� un recours de la soci�t� pr�cit�e contre une d�cision du 19 janvier 2012 de l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve d�clarant irrecevable pour cause de tardivet� la r�clamation que la soci�t� int�ress�e avait form�e contre la d�cision de taxation d'office du 21 juillet 2011.
Le 28 octobre 2013, l'int�ress�e a adress� au Tribunal f�d�ral un m�moire dont le contenu ne diverge de celui du m�moire du 31 octobre 2012 qu'en quelques points tr�s secondaires. Seules la partie relative � la recevabilit� du recours et la d�nomination de l'instance pr�c�dente ont vu leurs teneurs modifi�es. L'int�ress�e a par ailleurs ajout� le point 10 de la partie en fait (" La d�cision entreprise ayant rejet� le recours de ma cliente, fait l'objet du pr�sent recours de droit public ") et le point 1 de la partie en droit (" La recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de la double imposition intercantonale ") et supprim� le point 2 de la partie en droit du m�moire du 31 octobre 2012, qui concernait l'all�gation d'un �l�ment de fait et l'incidence pr�sum�e de celui-ci quant � l'interdiction de la double imposition intercantonale.
L'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours form� devant le Tribunal f�d�ral est identique � celle qui �tait d�j� pr�sent�e dans la proc�dure cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s.). En l'esp�ce, la motivation du recours d�pos� au Tribunal f�d�ral ne diff�re du m�moire d�pos� devant la Cour de justice que par quelques adjonctions sans importance.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF.
�En faisant preuve du minimum de diligence requise des repr�sentants de sa profession, le mandataire de la recourante, avocat inscrit au Barreau de l'Ordre des avocats neuch�telois, aurait pu et d� savoir, � la simple lecture de la loi (art. 42 al. 1 let. b LTF) et de la jurisprudence constante et publi�e du Tribunal f�d�ral (pr�cit�e, ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s.; voir aussi ATF 139 I 306 consid. 1.2 p. 308 s.), qu'une simple reprise mot pour mot du contenu du m�moire de recours d�pos� devant l'instance pr�c�dente ne remplissait pas les conditions de forme mises � la motivation des m�moires de recours. Il se justifie dans ces circonstances de mettre les frais de la proc�dure f�d�rale � sa charge et non � la charge de la recourante. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du mandataire de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, au Service des contributions du canton de Neuch�tel, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1
�re�section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.