Source: http://www.scribd.com/doc/12788089/Cours-Introduction-Histo-Part-1
Timestamp: 2015-08-04 18:18:34+00:00
Document Index: 190534084

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art-105', 'art 1', 'art 2', 'arrêt ', 'art 2', 'art 2', 'arrêt ']

P. 1Cours_Introduction Histo Part 1Cours_Introduction Histo Part 1Ratings: 4.0 (1)|Views: 597|Likes: 1Published by jo_cmoilol358introduction historique au droitparis 1 panthéon sorbonneL1introduction historique au droitparis 1 panthéon sorbonneL1More info:Categories:Types, School WorkPublished by: jo_cmoilol358 on Feb 24, 2009Copyright:Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as DOC or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Add to collectionSee moreSee lesshttps://www.scribd.com/doc/12788089/Cours-Introduction-Histo-Part-105/10/2014 Préambule :
L’Histoire est une condition nécessaire au savoir critique etdétient une finalité professionnelle. Elle va être considérée comme la sciencedu changement du passé pour permettre de maîtriser les changements duprésent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment lesmécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a des rythmes etévolutions économiques et sociaux spécifiques. On a des repères classiquesdont on distingue quatre grandes périodes historiques : l’ Antiquité (VIIIe, VIIesiècle av. JC- 476 après JC) avec en 476 la Chute de Rome, siège de l’Empireromain, par l’invasion des Barbares ; le Moyen-Âge (476-1453) avec en 1453la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes caractérisés par laRenaissance, marquée elle par des règles et principes juridiques, desdécouvertes, des changements majeurs nouveaux qui nous influencent encoreaujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789- à nos jours) avec en1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dansl’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important quiest celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avantla révolution. En effet,la liberté était autrefois rare dans toute activité car toutétait soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789que l’on va affirmer solennellement la liberté, donnant ainsi lieu à des divisionstrès importantes dans nos institutions.
Première partie: l’Ancien Régime
La notion d’Ancien Régime est apparue à la fin du XVIIIème siècle. Ce sontles révolutionnaires qui ont utilisé abondamment ce terme, dans un senscritique, pour désigner tout ce que l’on voulait supprimer, pour un nouveaurégime. Cette expression n’existait pas, car c’est difficile de désigner ce quel’on veut, au contraire de ce que l’on veut supprimer: tout d’abord, une formed’organisation politique, la monarchie absolue : le roi gouvernait seul, ce quiest anti-démocratique. En 1789, la monarchie n’était pas vraiment rejetée,mais plutôt son caractère absolu. On veut également et surtout rejeter uneorganisation économique et sociale, le régime féodal. Ce régime, pour leshommes de 1789 était l’ennemi absolu, car il avait permis l’absence de liberté,la monarchie absolue et l’Ancien Régime. L’importance de ce régime peut secomprendre par l’origine du terme « féodal » qui vient de « fief », institution juridique et politique née au Moyen-Âge, mais aussi ensemble de terres et dedroits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriersrécompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certainsdroits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi :rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger desterres agricoles. Mais par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, cesseigneurs se sont approprié ses droits. Ce système avait largement fonctionnéau Moyen-Âge (=> 16
siècle), car le roi était faible. Mais peu à peu, le roirécupère du pouvoir, et progressivement se forme la monarchie absolue, et il
récupère le pouvoir politique. Les seigneurs vont néanmoins conserver certains droits et privilèges (justice, prélèvements fiscaux…). Tout un systèmequi était contraignant pour tous ceux qui voulaient liberté d’action et libertééconomique par exemple. Donc on veut condamner ce système qui avaitaboutit à cette domination. On s’attaque donc à quelque chose de trèscomplexe. Cette féodalité est un élément important de cet Ancien Régime.Tout d’abord, nous examinerons comment ce régime féodal s’était formé, étaitapparu.Puis comment il a été transformé et contesté depuis la fin du Moyen-Âge (et ledroit).Enfin, comment cet Ancien Régime est tombé pour l’ère Libérale en 1789 ?
Chapitre 1: La formation du régime féodalIntroduction générale
: L’importance des terres, du domaine, provient du faitque toute la vie économique et sociale s’était formé autour d’un cadrerelativement restreint (par rapport aux empires de l’Antiquité) de grandsdomaines (1 ou 2 départements actuels) où il y avait toujours cette notion decontrôle étroit sur une propriété foncière. Tout ce morcellement était le résultatde la chute de l’Empire Romain. Le pouvoir de l’Empire Romain qui était unegrande structure sophistiquée, est remplacé par le pouvoir d’un Roi (d’originegermanique) qui était à la tête de tribus qui avaient envahi l’Empire Romainpour des terres et des ressources. Ces tribus ont établi différents royaumes(Burgondes …) assez rapidement unifiés au 6
siècle. Une des tribus a établiune dynastie : c’est un des monarques germaniques, Clovis, roi de la tribusdes Francs saliens, à la base de cette unification de l’unité royale : lesMérovingiens. Mais l’Etat n’était pas encore fort malgré ça, car les roisgermaniques étaient avant tout des chasseurs, des guerriers, donc pas decréation de structures économiques et politiques permanentes. On considéraitque le royaume était le domaine personnel du Roi. Donc, à sa mort, leroyaume était souvent divisé, et globalement, les unifications politiques n’ont jamais réussi à maintenir une force politique dans le temps.A partir du 8-9
siècle, il y a de nouvelles invasions, avides des richesses(nord, sud : Hongrois, Normands, Sarrasins : pillages, razzias : grandeinsécurité). De nombreux chefs de guerre vont avoir un pouvoir de faitimportant, car ils sont en mesure d’assurer la défense face à ces menaces,organisant ainsi de petites entités politiques autour de leurs châteaux etdomaines, d’autant plus facilement que les échanges sont quasi inexistants.Repli sur activité locale, travail de la terre, dur sur place, pas de main-d’œuvresuffisante, et donc pour la garder, on établit des règles juridiques au profit duseigneur, qui enlève la liberté au peuple car il n’a pas le choix puisque c’est
sa défense et sa vie qui sont en jeu.C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup derelations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur descoutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée entrois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dontles deux premiers ordres bénéficient de privilèges (privilège: loi privée). Dansces circonstances, nous allons voir que le droit connaît une décadence, celledu droit écrit, à travers laquelle la société est traversée par de nombreuxchangements.La décadence du droit : ce système féodal contraste avec l’éclat de l’EmpireRomain, qui a quasiment inventé le droit. Le juriste est un technicien du droit.Face à ce système romain, les tribus germaniques et barbares n’avaient qu’unsystème très limité : ils ne connaissaient pas l’écrit, il y avait certainescoutumes. L’arrivée des barbares n’entraîne pas la fin du droit écrit romain, car les gallo-romains étaient très nombreux face aux barbares, impressionnésdevant les institutions romaines qu’ils tentent d’imiter. Il s’opère unedécadence longue. Du 5 jusqu’au 9
siècle, ce droit décline, car il a de moinsen moins d’importance dans une société pas assez sophistiquée. La coutumeprend le pas à partir du 10ème siècle : source essentielle du droit en Occident,même si quelques sources écrites restent, marginales : le droit de l’Église semaintient encore, et participe au système juridique, les règles du droit canon(droit des contrats, du mariage en sont originaires). La décadence du droit estmarquée par trois phénomène : fin écrit, coutumes, et écrit marginal.
1ere Section : le déclin du droit écrit
Sous l’Ancien Régime, le droit écrit était synonyme de droit romain, dont laperfection impressionne face aux barbares coutumes. Mais au début duMoyen-Âge, le droit écrit posait un problème concret, car il y a avait de moinsen moins de spécialistes pouvant s’en servir, il est donc de moins en moinsusité. Les rois germaniques sont conscients de cette décadence, et veulentdévelopper une législation « germanique », pour offrir un semblant desystème juridique, qui ne peut remplacer la splendeur du droit romain, et celapousse en fin à un déclin du droit écrit (car survivance).
I /L’oubli du droit romain
Oubli car trop complexe. Le droit romain s’était formé sur presque unmillénaire depuis fondation de Rome, et les sources multipliées étaient tropcomplexes, tentatives de remise en ordre trop faible de la part des derniersempereurs et premiers rois germaniques, pour le rendre beaucoup plusutilisable : les premiers codes datent de cette époque, mais c’est un échec,car cette remise en ordre est insuffisante. Le droit romain oublié car trop
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