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Timestamp: 2018-09-20 12:15:37+00:00
Document Index: 324644217

Matched Legal Cases: ['art 12', 'art 16', 'art 29', 'art 89', 'art 21', "l'article 88"]

Le Premier ministre, chef du gouvernement ou premier des ministres?
Publié le : 19/05/2006
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Le Premier ministre est le second personnage de lEtat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par lattribution de moyens importants et particuliers par la Constitution de la Vème République. Cependant une querelle subsiste sur lappellation du Premier ministre en tant que « chef du gouvernement ». En effet, de Gaulle déclarait : « Le Chef de lexécutif cest moi. Le Premier ministre est le premier des ministres il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige lexécutif sans partage. Cependant, Raymond Barre sest lui plusieurs fois qualifié de « chef du gouvernement ». Le Premier ministre est il donc chef du gouvernement ou bien premier des ministres ? En quoi le rôle du Premier ministre est-il difficile à évaluer ?
Le Premier Ministre est souvent dans une situation de dépendance face au Président notamment en cas de majorité unie
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République
Le Président de la République est le réel chef de l'exécutif en cas de majorité gouvernementale
Le Premier ministre joue le rôle de « fusible » entre le Président et les autres pouvoirs
Le Premier ministre bénéficie néanmoins d'une capacité d'action importante
Un entrepreneur juridique
Des pouvoirs accentués en cas de cohabitation, une prééminence du Premier Ministre incontestée
[...] C'est ainsi qu'il est chargé de sa suppléance (art en cas d'empêchement momentané, d'émettre des avis (sur la dissolution, art 12, et sur les pouvoirs extraordinaires art 16C) et de formuler des propositions (nomination et démissions des ministres art session extraordinaire du Parlement art 29 et révision de la Constitution art 89C) 2. Un entrepreneur juridique Le Premier ministre est le titulaire du pouvoir d'initiative de la loi (art C). Il partage cette initiative avec les parlementaires sous forme d'un projet de loi ou ultérieurement d'une lettre rectificative (C.C décembre 1990). Par ailleurs, le Premier est le titulaire du pouvoir réglementaire (art 21. [...]
[...] Le Premier ministre intervient au titre de l'exécution des lois (art C). Outre les emplois supérieurs, le Premier ministre nomme aux autres emplois civils et militaires de l'Etat Des pouvoirs accentués en cas de cohabitation, une prééminence du Premier Ministre incontestée Dans le cas de la cohabitation, le Premier ministre prend une importance considérable. Il n'est plus soumis au Président de la République dans les faits et institutionnellement. En effet, de la totalité des moyens pour gouverner et ceci sans subordination au Président de la République. [...]
[...] Le Premier Ministre, Chef du gouvernement ou premier des ministres ? Introduction Le Premier ministre est le second personnage de l'Etat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par l'attribution de moyens importants et particuliers par la Constitution de la Vème République. Cependant une querelle subsiste sur l'appellation du Premier ministre en tant que chef du gouvernement En effet de Gaulle déclarait : Le Chef de l'exécutif c'est moi. [...]
[...] Le Premier ministre est ici interprète de la volonté présidentielle. II Le Premier ministre bénéficie néanmoins d'une capacité d'action importante 1. Un entrepreneur politique Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement (art C). L'existence du gouvernement est permise grâce à celle du Premier ministre. Le Premier ministre propose au Président la nomination des membres du gouvernement (art al.2 de plus il est le seul à pouvoir engager l'existence du gouvernement (art C). Le Premier ministre impulse, arbitre et contrôle l'exécution de ses décisions par les ministres. [...]
[...] Il en est ainsi, par exemple, du pouvoir réglementaire et du pouvoir de nomination. Ce n'est pas le Premier ministre qui mène la politique de la nation mais bien le Président de la République comme le prouve la présidence du Conseil des ministres par le Chef de l'Etat. Le Premier ministre est donc dans un situation de subordination lorsqu'il politiquement d'accord avec le Chef de l'Etat Le Premier ministre joue le rôle de fusible entre le Président et les autres pouvoirs - Articulation entre le Président et le Gouvernement : Le Premier prépare souvent les décisions présidentielles, participe à la prise décision, il veille à l'application des décisions présidentielles, et il convainc parfois le président d'accepter des décisions gouvernementales ou ministérielles. [...]
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