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Timestamp: 2016-10-22 23:52:13+00:00
Document Index: 1873803

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 86', 'art. 5', 'art. 89', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 94', 'art. 89', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 10', 'art. 10', 'CourEDH ', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

2C_738/2012 (27.11.2012)
Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR, Service juridique, Giacomettistrasse 1, 3000 Berne 31,
TSR1, reportage sur le Festival du film fantastique de Neuch�tel diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures
recours contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision
Le 6 juillet 2011, dans le cadre du t�l�journal de 19.30 heures, la T�l�vision suisse romande a diffus� un reportage d'une dur�e de 2 minutes 30 intitul� "Le Festival du Film Fantastique de Neuch�tel (NIFFF) consacre une r�trospective au cin�ma gore". Il s'agissait du dernier sujet, qui a pass� � l'antenne � 19.50 heures.
Le 25 octobre 2011, A.________ et B.________ ont d�pos� une plainte, cosign�e par vingt autres personnes, � l'encontre de ce reportage, aupr�s de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio et t�l�vision (ci-apr�s l'Autorit� ind�pendante). Ils estimaient que la diffusion, dans le t�l�journal de 19.30 heures, d'extraits particuli�rement sanglants et violents de films gore constituait une banalisation de la violence. En outre, les images diffus�es �taient propres � porter pr�judice � l'�panouissement psychique et moral des mineurs.
Par d�cision du 24 f�vrier 2012, l'Autorit� ind�pendante a, par 8 voix contre 1, admis la plainte dans la mesure de sa recevabilit�. Elle a constat� que le reportage litigieux violait l'art. 5 de la loi f�d�rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t�l�vision (LRTV; RS 784.40) relatif � la protection de la jeunesse (ch. 1 du dispositif). La Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR (ci-apr�s SRG SSR) �tait invit�e � fournir des mesures propres � rem�dier � cette violation dans un d�lai de 60 jours d�s la notification, respectivement de 30 jours � compter de l'entr�e en force de ladite d�cision (ch. 2 du dispositif). Il ressort en outre des consid�rants de ladite d�cision que l'Autorit� ind�pendante, tout en ne contestant pas la forte pr�sence de la violence dans le sujet, a cependant consid�r� que celle-ci n'avait jamais �t� banalis�e ou mise en relief de fa�on contraire � l'art. 4 al. 1 LRTV.
A l'encontre de la d�cision du 24 f�vrier 2012, la SRG SSR interjette un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce qu'il soit constat� que le reportage "Le Festival du Film Fantastique de Neuch�tel (NIFFF) consacre une r�trospective au cin�ma gore" diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures du 6 juillet 2011 sur la T�l�vision suisse romande n'a pas viol� l'art. 5 LRTV relatif � la protection de la jeunesse. Subsidiairement, elle propose le renvoi de la cause � l'Autorit� ind�pendante pour nouvelle d�cision, les frais �tant mis � la charge de cette derni�re.
A.________ et B.________ ont pr�sent� des d�terminations et conclu au rejet du recours, � l'instar de l'Autorit� ind�pendante. La SRG SSR a maintenu sa position dans ses observations finales.
1.1 Les d�cisions de l'Autorit� ind�pendante peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. c LTF et 99 LRTV). La recourante, sanctionn�e pour avoir diffus� un reportage contraire � l'art. 5 LRTV, a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF), le recours est donc recevable.
1.2 L'Autorit� ind�pendante avait �t� saisie d'une plainte pour violation des art. 4 et 5 LRTV. Dans la d�cision entreprise, elle a refus� d'admettre une violation de la premi�re des dispositions, mais constat� que la recourante avait contrevenu � la seconde. Dans leur d�termination, les intervenants, tout en concluant au rejet du recours, reprochent � l'Autorit� ind�pendante de ne pas avoir retenu que le reportage litigieux �tait contraire � l'art. 4 LRTV. Un tel grief n'est pas admissible, car il revient � remettre en cause le bien-fond� de l'arr�t attaqu�. Or, le Tribunal f�d�ral ne conna�t pas l'institution du recours joint, de sorte que la partie qui entend contester une d�cision doit le faire elle-m�me dans le d�lai de recours de l'art. 100 LTF. A d�faut, elle ne peut, dans sa d�termination sur le recours form� par l'autre partie, que proposer de rejeter celui-ci; elle n'est pas admise � reprendre les conclusions formul�es devant l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 138 V 106 consid. 2.1 p. 110; arr�t 2C_77/2012 du 31 ao�t 2012 consid. 1.3). Le fait que, selon l'art. 99 LRTV, les d�cisions de l'autorit� de plainte puissent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral ne signifie pas que les exigences proc�durales figurant dans la LTF ne doivent pas �tre respect�es. En revanche, la partie intim�e peut fonder ses conclusions en rejet du recours sur des motifs que l'instance inf�rieure n'a pas retenus, dans l'hypoth�se o� la motivation figurant dans l'arr�t attaqu� ne devrait pas r�sister devant le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_693/2009 du 4 mai 2010 consid. 1.4 non publi� aux ATF 136 II 441). En l'occurrence, tel n'est pas le cas, d�s lors que le dispositif de la d�cision attaqu�e constate exclusivement une violation de l'art. 5 LRTV. Partant, les critiques des intim�s quant au refus de retenir une violation de l'art. 4 LRTV sont de nature � influencer le r�sultat m�me de cette d�cision et ne se limitent pas � une argumentation tendant au seul rejet du recours. Il s'en suit qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur les critiques li�es � l'art. 4 LRTV.
On peut du reste se demander si les intervenants, qui ont saisi l'Autorit� ind�pendante d'une plainte populaire au sens de l'art. 94 al. 2 LRTV, auraient m�me eu qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et, partant, s'ils auraient pu se plaindre d'une violation de l'art. 4 LRTV (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.2 et 2.3).
1.3 Les rapports �conomiques qui existeraient entre la recourante et le NIFFF (Festival du film fantastique de Neuch�tel) ne sont pas pertinents pour se prononcer sur la question litigieuse, qui est de savoir si le reportage en cause porte atteinte au d�veloppement des mineurs. L'Autorit� ind�pendante n'a du reste pas approfondi la question. Il ne sera par cons�quent pas donn� suite aux remarques et demande d'instruction form�es par les intervenants � ce sujet.
Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Savoir quel est le contenu du reportage litigieux et s'il comprend des sc�nes de violence ou empreintes de brutalit� rel�ve de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation des preuves. Dans son recours, la SRG SSR pr�sente sa propre interpr�tation du reportage diffus� le 6 juillet 2011 en minimisant la violence des sc�nes constat�es dans la d�cision entreprise. Ce faisant, la recourante se contente d'opposer sa propre appr�ciation de l'�mission � la description retenue par l'autorit� de premi�re instance, mais sans invoquer l'arbitraire ni d�montrer le caract�re manifestement inexact des �l�ments violents mis en �vidence dans la d�cision attaqu�e, par rapport au reportage diffus�. Une telle argumentation n'est pas admissible sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF.
Le litige porte sur le point de savoir si l'Autorit� ind�pendante a, comme le soutient la recourante, viol� le droit f�d�ral, en particulier les art. 5 et 6 LRTV ainsi que 4 al. 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la t�l�vision (ORTV; RS 784.401), et contrevenu � la libert� d'expression des m�dias au sens des art. 17 et 93 al. 3 Cst., ainsi que 10 CEDH, en constatant que la SRG SSR avait viol� l'art. 5 LRTV.
3.1 Selon l'art. 5 LRTV, les diffuseurs veillent � ce que les mineurs ne soient pas expos�s � des �missions susceptibles de porter pr�judice � leur �panouissement physique, psychique, moral ou social, en fixant l'horaire de diffusion de mani�re ad�quate ou en prenant d'autres mesures. L'art. 4 al. 1 ORTV pr�voit que les diffuseurs de programmes t�l�vis�s � libre acc�s sont tenus de signaler les �missions susceptibles de porter pr�judice aux mineurs au moyen d'un signal acoustique ou d'un symbole optique visible pendant toute la dur�e des �missions en question.
Savoir si une �mission est susceptible de porter pr�judice � l'�panouissement des mineurs est une question d'appr�ciation qui d�pend �troitement du contenu de celle-ci. Lors de cet examen, il faut tenir compte de la Constitution, en particulier son art. 11 s'agissant de la protection de la jeunesse, de la CEDH, et d'autres trait�s internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107). Pour d�terminer si une �mission est conforme aux exigences l�gales applicables au contenu des programmes, les aspects garantis par les textes pr�cit�s doivent �tre mis en balance avec les dispositions constitutionnelles et conventionnelles garantissant la libert� des m�dias et l'autonomie du diffuseur, ainsi que la libert� d'information. Celles-ci ne sont pas absolues, mais peuvent �tre limit�es aux conditions des art. 36 Cst. et 10 al. 2 CEDH (cf. ATF 133 II 136 consid. 5.1 p. 142).
3.2 L'obligation figurant � l'art. 5 LRTV de veiller � ce que les mineurs ne soient pas expos�s � des �missions susceptibles de porter pr�judice � leur �panouissement physique, psychique, moral ou social correspond aux r�gles internationales. Ainsi, l'art. 7 ch. 2 de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re, conclue � Strasbourg le 5 mai 1989 et entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2003 (RS 0.784.405), pr�voit que les �l�ments des services de programmes qui sont susceptibles de porter pr�judice � l'�panouissement physique, psychique et moral des enfants ou des adolescents ne doivent pas �tre transmis lorsque ces derniers sont susceptibles, en raison de l'horaire de transmission et de r�ception, de les regarder. L'Union europ�enne pr�voit une r�gle similaire (cf. art. 22 de la Directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989, visant � la coordination de certaines dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des �tats membres relatives � l'exercice d'activit�s de radiodiffusion t�l�visuelle [JO L 298/23 du 17 octobre 1989], modifi�e par la Directive 2007/65/CE du 11 d�cembre 2007 [JO L 332/27 du 18 d�cembre 2007]).
3.3 En l'esp�ce, le reportage en cause a �t� diffus� dans le journal t�l�vis� de 19.30 heures, en fin d'�mission. Imm�diatement avant sa diffusion, la journaliste a adress� un avertissement aux t�l�spectateurs en indiquant: "les images du sujet pourraient choquer certaines sensibilit�s". Le reportage a commenc� par une pr�sentation et un court portrait de Heschell Gordon Lewis, un "parrain du gore". Puis, une sc�ne de son film "Blood Feast" de 1963 a �t� diffus�e: on y voit une femme apeur�e, hurlant dans sa baignoire et un homme, un couteau ensanglant� � la main, suivi d'une image de jambe grossi�rement mutil�e. Ensuite, le reportage dresse l'historique du cin�ma d'horreur, en illustrant son �volution par plusieurs extraits de films diffus�s en plein �cran, � savoir : "Un chien andalou" de Bu�uel (1927), dans lequel on voit un nuage effil� passer � travers de la lune au moment o� une lame de rasoir s'appr�te � trancher l'?il d'une femme; "La Mouche" de Cronenberg (1986) et "Braindead" de Jackson (1992), qui exhibent deux cr�atures surnaturelles, l'une hideuse, l'autre burlesque; pour finir par "Hostel" de Roth (2005), dont le commentaire indique l'apparition d'un genre nouveau, plus brutal, combinant sexe, sadisme et torture; le premier tableau montre des jeunes gens d�nud�s entamant une conversation dans un sauna, alors que le second tableau r�v�le une sc�ne laissant deviner la mutilation sexuelle inflig�e � un jeune homme ligot� dans une cave et � une jeune femme dont on ne voit que le pied au moyen d'outils divers tels que perceuse �lectrique et tenaille; ces extraits ont �t� diffus�s en �cran partag� avec une interview du r�alisateur. Le sujet se termine sur une question r�currente depuis les origines du cin�ma de savoir s'il faut "montrer ou ne pas montrer".
3.4 Comme l'a constat� l'Autorit� ind�pendante, la violence, le sadisme et la perversion �taient pr�sents tout au long du reportage. Certes, ces images n'ont pas �t� diffus�es dans le but de pr�ner la violence, mais afin de comprendre le genre cin�matographique gore qui se caract�rise par une brutalit� et une violence extr�mes. C'est du reste la raison pour laquelle aucune violation de l'art. 4 al. 1 LRTV n'a �t� retenue. Il n'en demeure pas moins que les films gore, et a fortiori les sc�nes pr�sent�es, sont issues d'un genre cin�matographique qui n'est pas destin� � un jeune public. Les images montr�es (jambe mutil�e, membres ensanglant�s) ou sugg�r�es de mani�re tr�s explicite (?il transperc� par une lame de rasoir; mutilations sexuelles au moyen d'outils divers), sont ind�niablement de nature � perturber de jeunes enfants, par d�finition plus influen�ables que les adultes � qui le reportage �tait exclusivement destin�. On ne peut donc reprocher � l'Autorit� ind�pendante d'avoir consid�r� qu'un tel reportage tombait sous le coup de l'art. 5 LRTV. Comme d�j� indiqu�, la position de la recourante, qui revient � syst�matiquement minimiser le caract�re violent des extraits de films du reportage, en opposant sa propre appr�ciation � celle de l'Autorit� ind�pendante, n'est pas admissible (cf. supra consid. 2).
3.5 Encore faut-il se demander si de telles images �taient indispensables � l'illustration de la r�alit�, puisqu'elles ont �t� diffus�es dans une �mission d'information. La tenue de la r�trospective du film gore dans le cadre du festival du film fantastique appartenant � l'actualit�, il faisait partie de l'autonomie du diffuseur lors de la conception du journal t�l�vis� de traiter de cet �v�nement. Cependant, s'agissant d'un genre cin�matographique � l'�vidence non destin� aux jeunes enfants, le diffuseur devait veiller � ne pas l'assortir de sc�nes de violence susceptibles de perturber ceux-ci. Or, la description pr�cit�e des extraits de films choisis d�montre que le diffuseur ne s'en est pas tenu � une pr�sentation mod�r�e, qui seule aurait �t� admissible sous l'angle de l'art. 5 LRTV.
La recourante souligne qu'il faut tenir compte du public vis� par l'�mission. Il est exact que les exigences quant au degr� de violence supportable des images peut varier selon le public. En l'occurrence, le fait que le reportage ait �t� diffus� dans le t�l�journal de 19.30 heures, soit � une heure de grande �coute o� de jeunes enfants ne sont pas forc�ment couch�s, est pr�cis�ment un facteur qui justifie pour le diffuseur d'�tre particuli�rement attentif au respect de l'art. 5 LRTV. Sur ce point, on peine � comprendre la position de la recourante, qui soutient que le public vis� par le journal t�l�vis� de 19.30 heures est un public adulte, avis� et inform�, alors qu'il est notoire que les familles en Suisse suivent fr�quemment cette �mission. En outre, comme le sujet concerne un public adulte, il n'y a rien de choquant � retenir, � l'instar de l'Autorit� ind�pendante, que le sujet aurait pu �tre diffus� � une heure plus tardive.
3.6 Comme le rel�ve la recourante, il convient d'�valuer le reportage dans son ensemble (cf. ATF 132 II 290 consid. 2.2 p. 293; arr�t 2C_862/2008 du 1er mai 2009 consid. 5 in fine). Sous l'angle de l'art. 5 LRTV, il faut cependant se placer du point de vue des mineurs. Or, contrairement � ce qu'affirme la recourante, le reportage en cause ne comporte pas exclusivement de brefs extraits de films qui n'occuperaient qu'une place accessoire. Il se compose pour l'essentiel d'une succession de sc�nes de meurtre, d'horreur et de torture, qui d�gagent une impression g�n�rale de violence de nature � perturber de jeunes enfants, qui ne sont pas capables, comme des adultes, de relativiser la port�e des images en fonction de la fa�on dont les extraits sont pr�sent�s.
Des extraits plus longs des m�mes films peuvent certes �tre consult�s librement sur internet, sans contr�le et par cons�quent �galement par des mineurs (cf. ATF 133 II 136 consid. 6.5.2 p. 149). A la diff�rence de la t�l�vision, cette consultation implique cependant une d�marche active, afin de rechercher et de visionner l'extrait souhait�. Elles n'enl�vent donc rien au fait que les images diffus�es par la t�l�vision, en particulier dans le cadre du journal t�l�vis�, atteignent les t�l�spectateurs de fa�on non sollicit�e.
3.7 Il convient enfin de se demander si l'avertissement figurant juste avant la diffusion du reportage, comme le pr�conise l'art. 4 al. 1 ORTV, �tait suffisant.
Il appartient en premi�re ligne aux parents de contr�ler le contenu des �missions qui pourraient nuire � l'�panouissement de leurs enfants (cf. ATF 133 II 136 consid. 6.5.2 p. 149). Toutefois, ceux-ci doivent �tre en mesure de discerner que l'�mission en cause va comprendre des s�quences choquantes, afin de prendre des dispositions pour �viter que les enfants soient confront�s � de telles sc�nes. L'art. 4 al. 1 ORTV vise pr�cis�ment � leur permettre d'effectuer ce contr�le en imposant au diffuseur de transmettre un avertissement ad�quat. Il se trouve que le t�l�journal de 19.30 heures, m�me s'il peut parfois impliquer la diffusion de reportages comportant certaines sc�nes de violence ou de guerre li�es � l'actualit� imm�diate, ne fait pas partie des �missions faisant l'objet d'un avertissement au sens de l'art. 4 al. 1 ORTV. Le reportage en cause ne comprenait aucun logo, mais a seulement �t� pr�c�d� d'une information selon laquelle les images de ce sujet pourraient choquer certaines sensibilit�s, qui a �t� dispens�e par la journaliste dans les secondes qui ont pr�c�d� sa diffusion. Un tel avertissement g�n�ral ne visait qu'implicitement les enfants, de sorte que l'on peut d�j� se demander s'il �tait suffisant en regard de l'art. 4 al. 1 ORTV, qui vise uniquement la protection des mineurs. La question, contest�e par la recourante, peut cependant demeurer ind�cise, car, compte tenu du caract�re impr�visible et imm�diat de l'avertissement dispens�, il n'�tait pas propre � permettre aux parents de prendre, dans les secondes suivant l'avertissement, les mesures ad�quates pour �viter que les jeunes enfants soient confront�s aux sc�nes de violence figurant dans le reportage.
En sanctionnant la recourante, l'Autorit� ind�pendante n'a ainsi viol� ni l'art. 5 LRTV ni l'art. 4 al. 1 ORTV, pas plus qu'elle n'a port� atteinte � l'ind�pendance et l'autonomie du diffuseur d'une fa�on contraire � l'art. 6 LRTV.
4.1 Les dispositions dont se pr�vaut la recourante visent � garantir la libert� des m�dias, qui comprend la libert� de la radio et de la t�l�vision de rechercher et de diffuser librement des opinions et informations et qui a pour corolaire la libert� de l'auditeur et du spectateur de recevoir les �missions qui lui sont destin�es (cf. DENIS BARRELET/ST�PHANE WERLY, Droit de la communication, 2e �d. 2011, n� 239, p. 72). Comme toutes les libert�s, celles qui sont garanties par les art. 17 et 93 al. 3 Cst. peuvent �tre limit�es � condition que les restrictions soient fond�es sur une base l�gale suffisante, qu'elles r�pondent � un int�r�t public et respectent le principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 Cst.). De m�me, des restrictions � la libert� d'expression consacr�e par l'art. 10 CEDH sont admissibles si elles sont pr�vues par la loi, fond�es sur un but l�gitime au regard de l'art. 10 par. 2 CEDH et n�cessaires, dans une soci�t� d�mocratique, pour atteindre ce but (arr�t 2A.12/2000 du 21 novembre 2000 consid. 8b). Dans un arr�t r�cent du 21 juillet 2011 (cause Sigma Radio Television Ltd c. Chypre), par ailleurs cit� par l'Autorit� ind�pendante, la CourEDH a consid�r� qu'une limitation � la libert� d'expression garantie par l'art. 10 CEDH �tait l�gitime lorsqu'il s'agissait notamment de prot�ger les enfants contre des �missions contenant des sc�nes de violence ou d'autres sujets propres � porter atteinte � leur d�veloppement physique, mental ou moral (cf. arr�t pr�cit� � 200 s.). L'interpr�tation donn�e � cet arr�t par la recourante, qui affirme que l'on ne peut rien en d�duire, n'est � cet �gard pas convaincante.
4.2 En l'esp�ce, le reportage en cause comportait des sc�nes de violence choquantes de nature � porter pr�judice � l'�panouissement physique, psychique, moral ou social des mineurs. En constatant une violation de l'art. 5 LRTV et en invitant la recourante � ce qu'elle prenne les mesures pr�vues � l'art. 89 al. 1 let. a LRTV, � savoir qu'elle rem�die au manquement constat� et qu'elle fasse en sorte de pr�venir toute nouvelle violation, l'Autorit� ind�pendante a pris une mesure pr�vue par la loi et proportionn�e. En outre, une telle mesure est admissible en regard de l'art. 10 CEDH. Enfin, la d�cision attaqu�e, qui tend � la protection des enfants et des jeunes, poursuit un int�r�t public ind�niable, la Suisse ayant exprim� sa volont� de prot�ger sp�cialement la jeunesse en adoptant l'art. 11 Cst. et en ratifiant, le 24 f�vrier 1997, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; cf. PASCAL MAHON, in JEAN-FRAN�OIS AUBERT/PASCAL MAHON, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale, 2003, n� 2 ad art. 11 Cst.).
Le grief li� � une violation des art. 17 et 93 al. 3 Cst., ainsi que l'art. 10 CEDH est donc infond�.
Selon l'art. 66 al. 4 LTF, les organisations charg�es de t�ches de droit public ne peuvent en r�gle g�n�rale se voir imposer des frais judiciaires, lorsqu'elles s'adressent au Tribunal f�d�ral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur int�r�t patrimonial soit en cause. La recourante remplit, dans le cadre de ses activit�s d'information, une t�che pr�vue par la loi, de sorte qu'il sera statu� sans frais (cf. arr�t 2C_335/2007 du 25 octobre 2007 consid. 5 non publi� aux ATF 134 I 2). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intervenants, qui ne sont pas repr�sent�s par un avocat (cf. art. 68 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_291/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.2).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, aux intervenants et � l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision.