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Timestamp: 2016-10-25 17:17:43+00:00
Document Index: 7810810

Matched Legal Cases: ['art. 158', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 42', 'in fine', 'art. 197', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_356/2014 � � Arr�t du 18 novembre 2014
tous les quatre repr�sent�s par Me Pascal D�vaud, avocat,
E.________, F.________, G.________et H.________, tous repr�sent�s par Me Marc Hassberger, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 septembre 2014.
A.a.�Par acte du 26 avril 2013, H.________ et G.________ ont adress� au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve une d�nonciation p�nale notamment contre les organes dirigeants de I.________ SA et J.________ SA, soci�t�s dont le si�ge se trouve � Gen�ve et ayant pour administratrice K.________. Elles all�guaient �tre les b�n�ficiaires d'un trust de droit n�oz�landais d�nomm� L.________; or, la partie des avoirs de celui-ci cens�e leur revenir au d�c�s du constituant avait �t� d�volue � d'autres entit�s par les d�nonc�s. Le 10 mai 2013, E.________ et F.________ ont d�pos� une d�nonciation p�nale similaire.
Le 29 avril 2013, le Minist�re public a proc�d�, aupr�s de la banque M.________ SA et de I.________ SA, aux s�questres des avoirs et des documents relatifs au trust L.________, ainsi que de ceux des entit�s ayant re�u les fonds de celui-ci, soit A.________, B.________ et deux trusts n�oz�landais, C.________ et D.________ (ci-apr�s: A.________ et consorts ou les recourants). Cette mesure a �t� confirm�e par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve le 8 juillet 2013, puis par le Tribunal f�d�ral le 17 octobre 2013 (cause 1B_264/2013).
A.b.�A.________ et consorts ont saisi la Chambre p�nale de recours, les 10 et 27 d�cembre 2013, d'un recours pour d�ni de justice et retard injustifi�, notamment en raison du fait que malgr� l'avancement de l'instruction, l'acc�s au dossier leur �tait toujours refus�. Se r�f�rant en particulier � la mise en pr�vention le 29 janvier 2014 de K.________ pour gestion d�loyale qualifi�e (art. 158 ch. 2 CP), l'autorit� cantonale a d�clar� le recours sans objet � partir de la date susmentionn�e au vu de l'acc�s au dossier alors autoris� et l'a rejet� pour le surplus. Statuant sans �change d'�critures, le Tribunal f�d�ral a d�clar�, le 11 juin 2014, le recours de A.________ et consorts form� contre cette d�cision irrecevable (cause 1B_198/2014); ces derniers ne subissaient en effet aucun pr�judice irr�parable d�s lors que l'acc�s au dossier leur �tait reconnu sans restriction depuis le 29 janvier 2014 et que ce m�me acc�s, s'agissant de H.________, G.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: H.________ et consorts ou les intim�s), avait �t� suspendu en raison d'un recours pendant devant la Chambre p�nale de recours s'agissant de leur qualit� de partie et/ou leur capacit� � �tre valablement repr�sent�s.
B.a.�Par d�cision du 16 d�cembre 2013, le Procureur a refus� de lever les s�questres sur les avoirs de A.________ et consorts, tel que demand� par ceux-ci. Ce m�me jour, il a en substance requis de ces derniers des informations compl�mentaires au sujet notamment des factures d'honoraires de I.________ SA et d'une autre soci�t� financi�re, N.________ SA. Le 19 suivant, le Minist�re public a refus� de lever les saisies � concurrence de 1'000 fr. par entit� pour leur permettre de s'acquitter des s�ret�s r�clam�es par la Chambre p�nale de recours en lien avec le recours pour d�ni de justice et retard injustifi� d�pos� devant elle le 10 d�cembre 2013 (cf. ad A.b ci-dessus).
Le 27 d�cembre 2013, A.________ et consorts ont recouru contre ces trois courriers aupr�s de la Chambre p�nale de recours. Au cours de l'instruction, le Minist�re public s'est d�termin� le 13 f�vrier 2014 et H.________ et consorts en ont fait de m�me en date du 20 f�vrier 2014. A.________ et consorts ont r�pliqu� le 17 mars 2014, concluant alors � ce qu'il soit constat� que E.________ et F.________ n'avaient ni la capacit� d'�tre parties et d'ester en justice, ni celle d'�tre repr�sent�s par un avocat, que l'acc�s au dossier devait leur �tre en cons�quence refus� et que leurs observations devaient �tre d�clar�es irrecevables. Le 27 mars 2014, H.________ et consorts ont dupliqu� spontan�ment, demandant le rejet de ces conclusions. Par arr�t du 30 avril 2014, la Chambre p�nale de recours a rejet� le recours de A.________ et consorts, confirmant le refus du Minist�re public de lever totalement ou partiellement les s�questres. Le 24 juin 2014, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement sans proc�der � un �change d'�critures (cause 1B_199/2014). Il a consid�r� que le droit d'�tre entendu de A.________ et consorts avait �t� viol�, d�s lors que la duplique du 27 mars 2014 ne leur avait pas �t� communiqu�e; la cause a �t� renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
B.b.�Par arr�t du 22 septembre 2014, la Chambre p�nale de recours a rejet� le recours d�pos� le 27 d�cembre 2013 et d�clar� irrecevables les conclusions prises dans la r�plique du 17 mars 2014 tendant � d�nier la qualit� de partie � H.________ et consorts.
Par m�moire du 24 octobre 2014, A.________ et consorts forment un recours en mati�re p�nale, concluant � l'annulation de ce jugement. A titre pr�alable, ils requi�rent de refuser � H.________ et consorts l'acc�s � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et la possibilit� de se prononcer sur leur recours; subsidiairement, les recourants demandent que les intim�s communiquent une procuration justifiant des pouvoirs de leur mandataire, des informations sur leur domicile ou si�ge respectif et tout moyen de preuve idoine � ce propos. Principalement, les recourants sollicitent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants et, � titre subsidiaire, ils concluent en substance � la constatation de l'absence de capacit� d'�tre partie, d'ester en justice et d'�tre repr�sent�s des intim�s, indiquant les cons�quences qui en d�couleraient (refus d'acc�s au dossier, restitution et/ou destruction des pi�ces obtenues dans le cadre de la proc�dure, irrecevabilit� des actes entrepris par leur avocat commun). Les recourants demandent encore la lev�e des s�questres p�naux frappant leurs avoirs, ainsi que ceux de I.________ SA et de K.________. Les recourants sollicitent aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� proc�d� � un �change d'�critures et la cour cantonale a produit son dossier.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre, prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�La d�cision ordonnant un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131).
Si la titularit� des comptes s�questr�s ouvre la qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 LTF), celle-ci ne peut concerner que les avoirs sur les comptes d�tenus par les recourants en leur nom. Par cons�quent, leur conclusion, qui tend aussi � la lev�e des �ventuelles saisies sur ceux d�tenus par K.________ et par I.________ SA est, sous cet angle, irrecevable.
1.3.�Les recourants demandent, � titre pr�alable, qu'il soit refus� aux intim�s le droit de participer � la pr�sente proc�dure. Au regard toutefois de l'absence d'�change d'�critures et de l'issue du litige, la question de la capacit� de partie, d'ester en justice et/ou de la validit� de la repr�sentation des intim�s devant le Tribunal de c�ans peut rester ind�cise; quant aux mesures d'instruction requises tendant � l'�tablissement de ces points, elles n'ont en cons�quence pas � �tre ordonn�es.
Dans un premier grief, les recourants reprochent � l'autorit� pr�c�dente une constatation manifestement inexacte des faits. Ils soutiennent � cet �gard que les lacunes en d�coulant violeraient le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), ainsi que leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst., 6 � 1 CEDH et 14 du Pacte ONU II) et constitueraient un d�ni de justice mat�riel (art. 29 al. 1, 29a et 30 al. 1 Cst.).
2.1.�En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'�carter des faits arr�t�s dans l'arr�t attaqu�. La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
Lorsque la partie recourante - comme cela semble �tre le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En revanche, les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 140 V 213 consid. 2 p. 215; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
2.2.�En l'occurrence, les recourants reprochent � l'autorit� cantonale, sur presque dix pages, l'omission de nombreux faits. Cependant, ils ne d�montrent pas de mani�re compr�hensible en quoi ces �l�ments all�gu�s oubli�s seraient pertinents pour remettre en cause l'argumentation retenue par la juridiction pr�c�dente dans le cadre de la proc�dure de s�questre. Si l'appr�ciation de l'autorit� diverge de celle � laquelle aspirent les recourants (par exemple s'agissant de l'avis de droit produit par ces dernier [cf. ad VI/A/viii p. 25, VI/G p. 33 et H p. 35 du recours], qui �quivaut d'ailleurs � une simple all�gation de partie), il n'en r�sulte pas pour autant de violation de l'interdiction de l'arbitraire.
2.2.1.�Il ne peut en particulier pas �tre reproch� � la cour cantonale de n'avoir pas examin� la qualit� de partie des intim�s et la chronologie de la constitution du trust L.________, �l�ments qui, � suivre les recourants, expliqueraient l'absence de droit des intim�s sur leurs avoirs (cf. ad VI/A/i p. 18, ii p. 19, iv p. 20, vii p. 22 et ix p. 26 du m�moire de recours). En effet, la juridiction pr�c�dente a constat� l'existence d'un recours pendant - dans une proc�dure parall�le - au sujet de la qualit� de partie des intim�s; elle n'a donc pas viol� le droit f�d�ral et/ou constitutionnel en d�clarant irrecevables les conclusions compl�mentaires prises par les recourants dans leur r�plique du 17 mars 2014, d�s lors que celles-ci n'�taient pas l'objet du litige qui lui �tait alors soumis (cf. consid. 4 p. 11 du jugement entrepris et ad IV/B, C, D, E et F p. 27 ss du recours).
En l'absence de toute d�cision d�finitive sur cette question, la Chambre de recours p�nale pouvait, sans proc�der de mani�re arbitraire, retenir que les b�n�ficiaires suppos�s du trust L.________ - soit les intim�s - puissent �tre consid�r�s � ce stade de l'instruction comme l�s�s par le transfert des fonds de celui-ci en faveur des recourants; tel a d'ailleurs d�j� �t� le cas dans les d�cisions pr�c�dentes rendues en mati�re de s�questre (cf. les consid. 3.2 de l'arr�t cantonal du 8 juillet 2013 et 2.1.2 p. 6 de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 1B_264/2013 du 17 octobre 2013).
2.2.2.�Les recourants ne peuvent pas non plus tirer argument du d�faut de mention des montants s�questr�s et du "n'emp�che" accord� le 16 ao�t 2014 pour le paiement d'�moluments de 4'000 fr. (cf. ad VI/A/iii p. 20 et v p. 21 du recours). De tels �l�ments ne permettent pas de d�montrer une �ventuelle violation du principe de proportionnalit� s'agissant du refus de lever partiellement le s�questre sur leurs avoirs afin de payer les avances de frais dans la proc�dure de recours intent�e le 10 d�cembre 2013. En effet, cette d�cision n'a pas priv� les recourants d'agir en justice puisque lesdites avances ont �t� pay�es en temps utile (cf. ad A/b/ii p. 3 de l'arr�t attaqu�) et que la cause a �t� examin�e par la Chambre p�nale de recours (cf. son jugement du 30 avril 2014), puis par le Tribunal f�d�ral (cf. son arr�t 1B_198/2014 du 11 juin 2014).
Ces consid�rations permettent d'ailleurs de rejeter tout grief relatif � des violations des art. 29a et 32 al. 1 Cst. (cf. ad K p. 41 s. du m�moire de recours), les recourants n'ayant manifestement pas �t� dans l'incapacit� de proc�der. Si ces derniers semblent sous-entendre que la pr�venue aurait pris en charge le paiement des avances de frais, ils n'apportent cependant aucune d�monstration de leur all�gation (cf. art. 42 al. 2 LTF).
2.2.3.�S'agissant enfin des autres obligations de paiement all�gu�es par les recourants (cf. ad VI/A/vi p. 21 du recours), il y a lieu de constater que la cour cantonale ne les a pas occult�es. Au contraire, elle a constat� l'absence d'obligation imm�diate s'agissant des oeuvres caritatives et le d�faut de motivation s'agissant des factures d'honoraires de I.________ SA et de N.________ SA, soci�t�s qu'on rappellera au demeurant administr�es par la pr�venue et en charge de la gestion des recourants (cf. consid. 6.2 in fine et 6.3 p. 13 s. du jugement entrepris).
2.2.4.�Partant, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits doit �tre �cart�.
Sur le fond, les recourants contestent le maintien du s�questre sur leurs avoirs. En se r�f�rant en particulier � l'art. 197 al. 1 let. b CPP, ils pr�tendent en substance que l'absence de l�s� ne permettrait pas de retenir l'existence de soup�ons suffisants laissant pr�sumer la commission d'une infraction.
L'ensemble de l'argumentation d�velopp�e par les recourants tend � d�montrer que les intim�s n'auraient aucun droit sur les fonds du trust L.________, a fortiori sur les montants de celui-ci qui leur ont �t� ensuite vers�s. Toutefois, les intim�s paraissent avoir �t� d�sign�s en tant que b�n�ficiaires du trust susmentionn�, ce que reconnaissent d'ailleurs les recourants (cf. en particulier ad I/1 p. 39 de leur m�moire). Or il semble que les fonds du trust L.________ ne leur aient pas �t� vers�s, mais aient �t� transf�r�s, peu apr�s le d�c�s du constituant du trust susmentionn�, � quatre entit�s diff�rentes - les recourants -, soci�t�s dont les si�ges se situent au Panama et en Nouvelle-Z�lande. De plus, les recourants sont g�r�s notamment par I.________ SA, soci�t� elle-m�me administr�e par K.________ (cf. ad VI/A/vi p. 21 du recours). Cette derni�re est en outre l'administratrice pr�sidente de J.________ SA (trustee de L.________), la trustee de C.________ et de D.________, ainsi qu'un des membres des conseils de fondation de A.________ et de B.________ (cf. consid. B/d p. 5 du jugement entrepris).
Au vu de ces circonstances - notamment les liens existant entre les entit�s susmentionn�es et K.________ -, la mise en pr�vention de cette derni�re pour gestion d�loyale qualifi�e intervenue en janvier 2014 vient conforter l'existence de forts soup�ons d'une �ventuelle infraction qui pourrait avoir �t� commise � l'encontre des potentiels b�n�ficiaires du trust L.________ lors du virement des fonds de ce dernier aux recourants. La Chambre p�nale de recours n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le maintien des s�questres sur les avoirs des recourants. Partant, ce grief doit �tre rejet�.
Les recourants ont demand� l'assistance judiciaire. Cependant, leurs conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF) et cette requ�te doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi que, pour information, au mandataire des intim�s.