Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2016:032:FULL&from=DE
Timestamp: 2019-06-27 01:52:21+00:00
Document Index: 38429866

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 51", "l'article 53", "l'article 50", "l'article 51", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77"]

Journal officiel L 32/2016
Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2016/162 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/163 de la Commission du 28 janvier 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/164 de la Commission du 28 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2016/167 de la Commission du 8 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Décision d'exécution (UE) 2016/168 de la Commission du 5 février 2016 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 602] ( 1 )
Décision d'exécution (UE) 2016/169 de la Commission du 5 février 2016 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques en Irlande, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2016) 605] ( 1 )
Décision d'exécution (UE) 2016/170 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2016) 658]
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/162 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mortadella di Prato (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mortadella di Prato» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Mortadella di Prato» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Mortadella di Prato» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
(2) JO C 317 du 25.9.2015, p. 9.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/163 DE LA COMMISSION
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Nîmes (AOP)]
Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Nîmes», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Huile d'olive de Nîmes» (AOP) est approuvée.
(2) Règlement (CE) no 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Geraardsbergse mattentaart (IGP) — Pataca de Galicia ou Patata de Galicia (IGP) — Poniente de Granada (AOP) — Gata-Hurdes (AOP) — Patatas de Prades ou Patates de Prades (IGP) — Mantequilla de Soria (AOP) — Huile d'olive de Nîmes (AOP) — Huile d'olive de Corse ou huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica (AOP) — Clémentine de Corse (IGP) — Agneau de Sisteron (IGP) — Connemara Hill Lamb ou Uain Sléibhe Chonamara (IGP) — Sardegna (AOP) — Carota dell'Altopiano del Fucino (IGP) — Stelvio ou Stilfser (AOP) — Limone Femminello del Gargano (IGP) — Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior (AOP) — Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre (IGP) — Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre (IGP) — Sangueira de Barroso-Montalegre (IGP) — Batata de Trás-os-Montes (IGP) — Salpicão de Barroso-Montalegre (IGP) — Alheira de Barroso-Montalegre (IGP) — Cordeiro de Barroso, Anho de Barroso ou Borrego de leite de Barroso (IGP) — Azeite do Alentejo Interior (AOP) — Paio de Beja (IGP) — Linguíça do Baixo Alentejo ou Chouriço de carne do Baixo Alentejo (IGP) — Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)] (JO L 46 du 16.2.2007, p. 14).
(3) JO C 317 du 25.9.2015, p. 3.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/164 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappellacci di zucca ferraresi (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.5. Pâtes alimentaires de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
(2) JO C 317 du 25.9.2015, p. 12.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION
du 5 février 2016
arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II)
Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 14 janvier 2016, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2015. Ces informations ont été publiées le 13 janvier 2016 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016.
2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE sont les suivantes:
Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.