Source: http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2009022140.html
Timestamp: 2019-04-25 07:51:58+00:00
Document Index: 126820294

Matched Legal Cases: ["l'article 11", '§ 1', "l'article 69", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 69", '§ 1']

Nomination Par Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - groupe de direction de l'accreditation, institue aupres du service des soins de sante. - nomination d'un membre par arrete royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la presente pub
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub
2009022140
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schetgen, M., est nommé en qualité de membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service public fédéral Santé publique, pour un terme expirant le 29 septembre 2010.
arrêté royal du 10 mars 2009
type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie
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