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Timestamp: 2016-10-24 00:09:14+00:00
Document Index: 292373394

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 343', 'art. 66']

4A_170/2007 (09.08.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Paul-Arthur Treyvaud,
des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 f�vrier 2007.
Le 1er septembre 2005, X.________ SA, � V.________, succursale de X.________ SA � W.________, a engag� Y.________, en qualit� d'op�rateur TV/aide-chauffeur.
B.a Le 14 f�vrier 2006, un avertissement formel a �t� notifi� par l'employeur � Y.________. Cet avertissement relatait l'attitude n�gligente et irrespectueuse de l'employ� sur le chantier en cours � cette date et indiquait qu'en cas de nouvelle plainte, l'employeur se verrait contraint de r�silier le contrat de travail, sans autre forme d'avertissement et avec effet imm�diat.
B.b Entre la fin f�vrier et le d�but mars 2006, Y.________ a int�gr� une �quipe de trois, puis de quatre employ�s. Cette �quipe �tait charg�e d'effectuer des travaux de piquage dans une conduite � U.________. La conduite � assainir �tait une canalisation d'eau claire, d�vi�e en amont. Le travail s'effectuait sans machine particuli�re. Afin d'assurer leur s�curit�, les employ�s devaient occuper une position pr�cise: deux hommes se trouvaient dans la conduite, un autre se tenait au fond de la � chambre �, c'est-�-dire du puits d'acc�s, et le dernier restait � la surface, � c�t� de l'embouchure de la chambre.
Pendant la matin�e du 1er mars 2006, Y.________ �tait cens� rester � l'ext�rieur de la conduite, � c�t� de l'embouchure de la chambre. A un moment donn�, ses coll�gues l'ont appel� depuis en bas. Y.________ n'ayant pas r�pondu, l'un d'eux, A.________, est remont� voir ce qui se passait. Il a alors trouv� Y.________ dans le v�hicule de service. Apr�s l'intervention de son coll�gue, Y.________ est retourn� � sa place de travail.
B.c Par lettre recommand�e du 3 mars 2006, l'employ� a �t� licenci� avec effet imm�diat, au motif qu'il �tait install� dans un v�hicule � �couter de la musique, alors qu'il devait assurer la s�curit�, entre autres, de ses camarades en restant sur une chambre de visite. Y.________ a contest� le licenciement, tout en se mettant � disposition de l'entreprise.
C.a Le 6 juin 2006, Y.________ a assign� X.________ SA en paiement de la somme brute de 21'206 fr.95, compos�e du salaire d� jusqu'� la fin juin, soit de quatre salaires (4 x 4'780 fr.), de la compensation des vacances (10,6%), du treizi�me salaire (8,33%), ainsi que de quelques ajustements.
La Caisse Z.________ est intervenue � la proc�dure. En vertu de sa subrogation dans les droits de Y.________, elle r�clamait � X.________ SA le montant de 7'348 fr.60 nets.
Par jugement du 11 septembre 2006, le Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ SA � payer � Y.________ la somme brute de 21'206 fr.95, soit, compte tenu des d�ductions sociales, la somme nette de 18'451 fr.15, dont � d�duire 7'348 fr.60 pour laquelle la Caisse Z.________ est subrog�e. X.________ SA a �t� condamn�e � payer � la Caisse Z.________ la somme de 7'348 fr.60.
C.b Par arr�t rendu le 16 f�vrier 2007 � la suite de l'appel interjet� par la d�fenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement du Tribunal des prud'hommes. La cour cantonale a jug� que les conditions d'un renvoi imm�diat n'�taient pas r�alis�es. Elle a indiqu� que la violation de la prescription de s�curit� n'�tait pas d'une gravit� telle que, selon les r�gles de la bonne foi, elle ne permettait plus d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'� l'expiration du d�lai de cong�. Quant � l'avertissement pr�alable, les juges ont relev� qu'il concernait un autre probl�me, totalement distinct de celui ayant donn� lieu au licenciement avec effet imm�diat. En l'absence de pers�v�rance � r�p�ter un comportement condamnable d'un certain type, la cour a estim� que la d�fenderesse ne pouvait se pr�valoir de cet avertissement pour justifier le cong� imm�diat.
D. La d�fenderesse interjette contre ce prononc� un recours en mati�re civile. Elle requiert l'octroi de l'effet suspensif et conclut � la r�forme du jugement, en ce sens que les conclusions du demandeur et de l'intervenante en cause sont rejet�es et les conclusions lib�ratoires de la d�fenderesse admises. Subsidiairement, la d�fenderesse demande le renvoi du dossier � l'instance cantonale pour nouveau jugement. Invit� � rem�dier � l'irr�gularit� de sa r�ponse, qui ne portait pas de signature manuscrite, le demandeur a d�pos� son �criture - sign�e - ult�rieurement au d�lai imparti pour ce faire. Il ne sera donc pas tenu compte de la r�ponse tardive du demandeur.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 francs (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
La recourante fait valoir que les conditions d'un licenciement imm�diat pour justes motifs, au sens de l'art. 337 CO, sont r�alis�es et qu'en cons�quence la pr�tention de l'employ� n'est pas justifi�e. Elle estime que l'employ�, en quittant sa place � c�t� de l'embouchure de la conduite, destin�e � assurer la s�curit� de l'ext�rieur, a manqu� de mani�re particuli�rement grave � ses obligations. Du point de vue de la recourante, il importe peu que les dangers ne se soient pas actualis�s, puisqu'il suffit que l'employ� ait pris le risque de mettre cette s�curit� en danger. En persistant dans son intention, l'employ� a clairement rompu le lien de confiance n�cessaire et indispensable dans un domaine o� la s�curit� doit �tre assur�e sans rel�che. La recourante ajoute que la r�siliation �tait d'autant plus admissible que l'intim� avait pr�c�demment re�u un avertissement concernant une n�gligence sur un autre lieu de travail.
4.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 1�re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment �tre consid�r�es comme tels toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a et les r�f�rences). D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Eu �gard � la diversit� des situations envisageables, le Tribunal f�d�ral a refus� de poser des r�gles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements qui doivent pr�c�der un licenciement imm�diat. Il a rappel� que ce n'est pas l'avertissement en soi, f�t-il assorti d'une menace de r�siliation imm�diate, qui justifie un tel licenciement, mais bien le fait que l'attitude du travailleur ne permet pas, selon les r�gles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'� l'expiration du d�lai de cong�. Ce comportement pourra certes r�sulter de la r�it�ration d'actes contraires aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravit� suffisante � cet �gard restera toujours une question d'appr�ciation (ATF 127 III 153 consid. 1c).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs permettant de mettre un terme imm�diat au contrat de travail (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a; 116 II 145 consid. 6a). Le Tribunal f�d�ral revoit avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2; 127 III 153 consid. 1a, 351 consid. 4a).
4.2 L'intim�, en s'�loignant de l'embouchure de la conduite, a viol� une prescription de s�curit�. Afin de juger si le licenciement imm�diat �tait ou non justifi�, la cour cantonale a �valu� l'importance de la violation consid�r�e. Dans son appr�ciation, elle a pris en compte le fait que le chantier sur lequel l'incident litigieux s'est produit ne pr�sentait pas de risque particulier. Elle a �galement examin� la position et la responsabilit� du travailleur. Apr�s avoir soulign� que l'intim� n'avait pas de formation sp�cifique pour l'emploi qu'il occupait depuis seulement six mois, elle a relev� que les exigences que l'employeur pouvait avoir � son �gard �taient moindres. Elle a par ailleurs not� que l'employ� n'occupait pas de position hi�rarchique �lev�e et qu'ainsi il n'existait pas de rapport de confiance accru entre les parties. Quant � la nature du manquement, les juges ont arr�t� que l'employ� ne s'�tait visiblement pas rendu compte de la n�gligence qu'il commettait et que son acte ne correspondait pas � un refus d'ordre. Le fait que le manquement n'a pas nui � l'avancement des travaux a �galement permis de relativiser l'importance du manquement. S'agissant de l'avertissement pr�alable, la juridiction cantonale a retenu qu'il concernait un autre probl�me, totalement distinct de celui ayant donn� lieu au licenciement avec effet imm�diat et qu'il n'y a donc pas eu pers�v�rance de la part de l'intim� � r�p�ter un comportement condamnable d'un certain type. Au regard de l'ensemble de ces �l�ments, la cour cantonale a jug� qu'il n'existait pas de justes motifs de licenciement.
Dans son argumentation, la recourante se contente de justifier l'existence de justes motifs sur le seul risque de mise en danger de la s�curit�, ainsi que sur le fait qu'il ne pouvait �chapper � l'employ� que ses coll�gues se trouvaient dans la conduite et qu'il �tait important de rester en contact avec eux. Elle n'explique toutefois pas en quoi les circonstances sur lesquelles la cour s'est fond�e pour arriver � la conclusion que le licenciement imm�diat n'�tait pas justifi� ne seraient pas pertinentes. Elle ne pr�tend pas plus que la cour aurait omis de prendre en consid�ration des �l�ments propres � modifier la d�cision entreprise. En cela, la critique de la recourante est insuffisante � d�montrer que la cour cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Au demeurant, les divers crit�res examin�s par l'autorit� cantonale ne sont pas sujets � critique. Il n'appara�t en particulier pas que les magistrats n'auraient pas tenu compte d'�l�ments importants ressortant du dossier ou auraient pris en consid�ration des �l�ments, qui ne sont pas pertinents. Enfin, leur argumentation n'aboutit pas � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante. Dans ces circonstances, l'instance cantonale n'a pas abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en jugeant que l'attitude du travailleur permettait, selon les r�gles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'� l'expiration du d�lai de cong� et qu'ainsi le cong� imm�diat n'�tait pas justifi�. Le grief se r�v�le donc infond�, pour autant qu'il soit recevable.
Sur le vu de ce r�sultat, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Conform�ment � l'art. 65 al. 4 let. c LTF, qui d�roge sur ce point � l'art. 343 al. 3 CO, la pr�sente proc�dure de recours n'est pas gratuite quand bien m�me elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne d�passe pas 30'000 francs. Par cons�quent, un �molument judiciaire sera mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne se justifie pas d'allouer de d�pens � l'intim�, d�s lors que sa r�ponse est tardive et qu'il a proc�d� sans recourir � un mandataire professionnel.