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Timestamp: 2019-02-23 03:47:51+00:00
Document Index: 92330658

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in dubio', 'art. 9', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 63', 'arrêt ']

arrêt fracheboud
11 résultats pour arrêt fracheboud
Arrêt nº 5A 156/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2008
Par citation en conciliation du 17 juin 2004, dame X.________ a ouvert une action en divorce contre son époux X.________. La séance de conciliation, tenue le 6 juillet 2004 devant le juge Y.________, juge I du district de B.________, s'est soldée par un échec. Dame X.________ a déposé sa demande de divorce le 5 novembre 2004, concluant notamment à
...contre. Y.________,. intimé,. X.________, (époux),. représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. Objet. récusation (divorce),. recours contre la décision du Président ad hoc. du ...
Arrêt nº 4A 167/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2009
X.________ est entré au service de Y.________ SA, dont le siège se trouve à Meyrin, en qualité d'aide-mécanicien dès le 13 octobre 2003. Le 7 novembre 2007, l'employeuse l'a licencié avec effet immédiat au motif que le jour même, il avait refusé de travailler avec le casque sur un chantier où cette protection était pourtant obligatoire. B. Le 7 mar...
...Y.________ SA,. défenderesse et intimée, représentée par. Me Karine Jean-Cartier-Fracheboud, avocate. Objet. contrat de travail; licenciement immédiat. recours contre l'arrêt rendu le 9 ...
Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 14 octobre 1988
Regeste Prinzip der Gewaltentrennung. Persönliche Freiheit. 1. Der Genfer Regierungsrat, dem Art. 125 der kantonalen Verfassung eine weite selbständige Verordnungskompetenz im Polizeibereich einräumt, ist zuständig zum Erlass von Ausführungsbestimmungen zum interkantonalen Konkordat über den Handel mit Waffen und Munition (E. 5). 2. Es verstösst nicht gegen die persönliche Freiheit, den Handel...
... de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 octobre 1988 dans la cause Alain Fracheboud et Jean Dunant contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public). Faits à ...
Arrêt nº 1B 193/2011 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2011
Gegen X.________ ist bei der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland ein Strafverfahren wegen Betäubungsmittelhandels, banden- und gewerbsmässig begangen, hängig. X.________ wurde am 1. November 2010 in Italien verhaftet und am 13. Dezember 2010 in die Schweiz überführt, wo er sich seitdem in Untersuchungshaft befindet. B. Die Regionale S...
...Verfahrensbeteiligte. X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Alain Fracheboud,. gegen. Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland, Ländtestrasse 20, Postfach 1772, 2501 ...
Arrêt nº 6B 674/2009 de Tribunal Fédéral, 8 avril 2010
Par jugement du 18 octobre 2007, le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Monthey a libéré A.________ de la prévention d'actes d'ordre sexuel au préjudice de sa fille X.________, née en 1998, et de sa belle-fille C.________, née en 1988. B. Statuant sur appels des parties civiles par jugement du 15 juin 2009, le Tribunal cantonal du...
...2. Yannis Sakkas,. recourants,. contre. A.________,. représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. Ministère public du canton du Valais,. 1890 St-Maurice,. intimés,. et. 6B_608/2009. ...
Arrêt nº 2A.214/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 avril 2005
Ressortissant camerounais né le 28 novembre 1972, X.________ est arrivé en Suisse le 22 novembre 1996 et y a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 28 janvier 1999. Le 16 février 1999, X.________ a épousé Y.________, une Suissesse née le 22 septembre 1964 qui avait trois enfants d'un premier mariage et qui lui avait donné un...
...Greffière: Mme Dupraz. Parties. X.________,. requérant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. contre. Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal ...
Par jugement du 3 mai 2007, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment prononcé le divorce des époux X.________ (ch. 1), a attribué au père l'autorité parentale et la garde de A.________ et B.________ (ch. 2) en fixant le droit de visite de la mère (ch. 3) qu'il a dispensée de toute contribution à l'entretien des enfants (ch.
...Parties. dame X.________, (épouse),. recourante, représentée par Me Karine Fracheboud, avocate,. contre. X.________, (époux),. représenté par Me Vincent Spira, avocat,. A.________ et ...
Arrêt nº 6S.208/2004 de Cour de Droit Pénal, 19 juillet 2004
Par jugement du 28 novembre 2003, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A. X.________, pour violation d'une obligation d'entretien, à dix jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans. Le tribunal a par ailleurs réservé les droits de B. X.________, partie civile. Par arrêt du 3 mai 2004, la Chambre pénale de la Cour de justice d...
...Greffier: M. Denys. Parties. A. X.________,. recourant, représenté par Me Karine Fracheboud", avocate,. contre. B. X.________,. intimée, représentée par Me Yves Bonard, avocat,. Procureur g\xC3"...
Arrêt nº 2A.146/2005 de IIe Cour de Droit Public, 17 mars 2005
Ressortissant camerounais né en 1972, X.________ est arrivé en Suisse le 22 novembre 1996 et y a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 28 janvier 1999. Un délai d'un mois lui a alors été imparti pour quitter la Suisse. Le 16 février 1999, X.________ a épousé Y.________, une Suissesse née en 1964 qui avait trois enfants (A._...
...Greffière: Mme Dupraz. Parties. X.________,. recourant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat,. contre. Conseil d'Etat du canton du Valais,. Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal ...
Arrêt nº 4A 207/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2008
Par requête du 28 août 2007, l'Association des artisans boulangers-pâtissiers du canton de Genève (ci-après: l'Association) a saisi la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pour qu'elle intervienne comme instance de conciliation, voire, le cas échéant, de jugement. Le litige soumis à l'autorité cantonale opposait l'Associ...
...intimée, représentée par Me Karine Jean-Cartier-Fracheboud. Objet. convention collective de travail,. recours contre la décision de la Chambre des relations ...
Arrêt nº 6P.11/2007 de Cour de Droit Pénal, 4 mai 2007
Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo (art. 9 et 32 Cst.); infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 20 ch. 1 al. 3 LStup), erreur de droit (art. 20 CP), délit manqué d'escroquerie (art. 22 et 146 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de jus...
...Greffière: Mme Kistler. Parties. Y.________,. recourant, représenté par Me Karine Fracheboud, avocate,. contre. Procureur général du canton de Genève,. case postale 3565, 1211 Genève 3,. ...