Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-10-2013-1C_377-2013&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-12-12 22:13:28+00:00
Document Index: 111128358

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_377/2013 22.10.2013
1C_377/2013
Municipalité de Leysin, Maison de Commune, 1854 Leysin, représentée par Me Jacques Haldy, avocat.
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 mars 2013.
En octobre 2012, A.________ et B.________ ont requis un permis de construire un chalet d'un appartement avec garage sur la parcelle n° 4125 de la commune de Leysin. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 7 décembre 2012, la Municipalité de Leysin a écarté l'opposition et informé les constructeurs de son intention d'accorder le permis de construire requis. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 11 mars 2013. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1 er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée aux intimés est annulée.
Sur le vu de ces arrêts, les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal et la Municipalité de Leysin s'en remettent à justice. A.________ a fait savoir que, travaillant à Leysin, son village natal où il possède un garage, et vivant actuellement à Vouvry, il entendait faire du chalet projeté sa résidence principale. Son frère, B.________, promettant-vendeur de la parcelle, a donné les mêmes explications.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement définie. L'arrêt attaqué laisse en effet la question indécise, et les constructeurs, qui n'ont pas été entendus devant la cour cantonale, indiquent vouloir affecter la construction à de la résidence principale. Cette question, déterminante, n'a pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de la décision levant l'opposition de la recourante. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en résidence principale ou secondaire - ne ressort pas clairement du dossier. Les constructeurs devront donc apporter les éclaircissements nécessaires sur ces points. Il y a ainsi lieu d'annuler la décision levant l'opposition au permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés qui, à ce stade, succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas été invités à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice, ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision du 7 décembre 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité de Leysin pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge des intimés A.________ et B.________, solidairement entre eux.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge des intimés A.________ et B.________, solidairement entre eux.