Source: https://www.jonchere-saint-maurice.fr/category/conseils-municipaux/2015/
Timestamp: 2019-05-25 04:58:52+00:00
Document Index: 292353258

Matched Legal Cases: ['art. 002', 'art. 001', 'art. 001', 'art. 001', 'art. 001', 'art. 002', 'art. 001', 'arrêt ']

L’an deux mil quinze le 11 mai à 20 heures,
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2015
Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini,
Absents : Mrs Citharel (procuration à Mme Servaes), Mr Aucompte
Mme Martin a été élue secrétaire.
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.22)
Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget assainissement – en effet il était noté que la somme de 40 885,80 euros devait être inscrite à l’article 001 du budget 2015 – il y a lieu de modifier celle-ci comme suit :
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,
– Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(art. 002 du CA 2014)
– Excédent d’investissement antérieur reporté
(art. 001 du CA 2014)
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/14
– Solde d’exécution de l’exercice
– Solde d’exécution cumulé
(art. 001 rec. Invest. BP 2015)
Excédent de la section d’investissement au 31/12/14
– Rappel du solde d’exécution cumulé
– Rappel du solde des restes à réaliser (dépenses)
Excédent de financement total
– Résultat antérieur
5 637,81
59 220,46
– 10 034,66
49 185,80
40 885,80
– 144,42
1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2014)
2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2014)
3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2014 ligne 002)
En conséquence, la somme de 49 185,80 euros sera inscrite à l’article 001, recettes d’investissement,
et la somme de 94 752 euros sera inscrite à l’article 2315, dépenses d’investissement
du budget assainissement 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces modifications.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 mai 2015
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.23)
Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la rédaction de la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 concernant le budget eau – en effet, il était noté que la somme de 2 119,91 euros devait être inscrite à l’article 1068 du budget 2015 – il y a donc lieu de modifier celle-ci comme suit :
1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur BP 2015)
2) Affectation complémentaire en réserves (crédit du compte 1068 sur BP 2015)
3) Excédent de fonctionnement à reporter (au BP 2015 ligne 002)
6 080,98
12 080,98
En conséquence, il y a lieu de modifier le budget en ce sens :
diminution de 2 119,91 euros à l’article 1068, recettes d’investissement
diminution de 2 119,91 euros à l’article 2315, dépenses d’investissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.
Objet : décision modificative budget transport scolaire (2015.24)
Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans l’établissement du budget du transport scolaire, il y a lieu de le modifier en ce sens :
augmentation de 1 euro à l’article 28156, recettes d’investissement
augmentation de 1 euro à l’article 218, dépenses d’investissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces modifications.
Objet : adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (2015.25)
Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et définitif, document intégré dans la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il indique que ce document est fidèle à l’esprit de l’engagement pris par la municipalité.
Cette dernière mouture est issue des échanges que le conseil municipal a mené ces derniers mois. Ce dernier débat clôture l’élaboration du PADD.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le document.
Objet : devis Géoscope (2015.26)
Monsieur le Maire présente deux devis de la société Géoscope, chargée de l’étude du Plan Local d’Urbanisme de la commune, qui précise que l’évolution de la législation impose :
– l’établissement d’un dossier de synthèse à fournir à la CDCEA, dont le coût s’élève à la somme de 1 800 euros HT, soit 2 160 euros TTC
– l’établissement d’un dossier à fournir à l’Autorité Environnementale dans le cadre d’un examen dit au cas par cas, dont le coût s’élève à la somme de 1500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre et signer tous les documents afférents à ce dossier.
Objet : tarif redevance assainissement (2015.27)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer le tarif de la redevance d’assainissement pour l’année 2014. Il rappelle les tarifs de l’année précédente.
Pour l’année 2014, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :
– forfait : 7 euros (sans changement)
– m3 consommé : 0,90 euros
– redevance pollution (reversée à l’Agence de l’Eau) : 0,19 euros par m3 consommé
Objet : travaux d’alimentation en eau potable village de Mallety (2015.28)
Monsieur le Maire parle du projet de travaux d’alimentation en eau potable sur le village de Mallety.
Il rappelle que ce village situé sur la commune de Saint-Léger la Montagne mais alimenté en eau potable par le réseau de notre commune.
Afin d’assurer une pression suffisante aux habitations il s’avère nécessaire de prévoir des travaux de mise en place d’un surpresseur au réservoir de Mallety.
Monsieur le Maire présente un devis établi par la Saur pour un montant de 54 000,00 euros HT, soit 64 800,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ce devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Objet : remplacement moteur volée cloche église (2015.29)
Monsieur le Maire présente une proposition de prix établie par la société Bodet, chargée de l’entretien des cloches de notre église, concernant le remplacement du moteur de volée d’une des cloches, pour un montant de 1 466,00 euros HT, soit 1 759,20 euros TTC.
Objet : aménagement sécurité rue de Limoges (2015.30)
Monsieur le Maire rappelle le programme d’aménagement de sécurité dans la traversée du bourg, rue de Limoges entamé l’année dernière et qu’il est prévu de terminer en 2015.
Il présente un devis établi par l’ATEC pour un montant de 6 896 euros HT.
Objet : busage rue du Stade (2015.31)
Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales qui ont été réalisés rue du Stade, il indique qu’une partie des eaux est toujours collectée dans le fossé et qu’il y a lieu de prévoir un busage de ce fossé.
Il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 4 300 euros HT., soit 5 160 euros TTC.
Objet : réalisation regard réseau eaux usées rue du Stade (2015.32)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la réalisation d’un regard sur le réseau d’eaux usées existant rue du Stade, il présente un devis établi par l’entreprise Halary TP pour un montant de 1 050 euros HT., soit 1 260 euros TTC.
Objet : travaux réhabilitation bâtiment ex Poste (2015.33)
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne poste va être aménagé pour y accueillir le centre de loisirs et qu’il y aurait lieu de prévoir des travaux de peinture et de rénovation du sol.
Il présente un devis de l’atelier d’ébénisterie de Monsieur Pittet pour la pose d’un parquet d’un montant de 2 699,60 euros HT, soit 3 239,52 euros TTC. ainsi qu’une estimation du coût de travaux en régie pour un montant de 1 936 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de ces devis et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Objet : demandes de subventions (2015.34)
Monsieur le Maire présente des demandes de subventions, après discussion, le Conseil Municipal, décide :
d’attribuer les subventions suivantes :
Coopérative scolaire : 1 600 euros, à l’unanimité
Ligue des Droits de l’Homme : 85 euros, à l’unanimité
FNATH, section de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité
Ligue contre le cancer : 85 euros, à l’unanimité
FNACA de Saint-Sulpice Laurière : 85 euros, à l’unanimité
Nature et Patrimoine : 85 euros, à l’unanimité
JSM 87 rugby : 500 euros, à l’unanimité
ASLJSM football : 500 euros, à l’unanimité
Association « Les Robins des bois des Echelles » : 150 euros par 11 voix Pour et 3 abstentions (Mr Martinie, Mme Servaes, Mr Citharel par procuration)
Comice agricole intercommunal Ambazac-Laurière : 150 euros par 13 voix Pour et 1 abstention (Mr Trentalaud)
Elan cycliste d’Ambazac : 900 euros à l’unanimité
ADAJ : 350 euros pour le fonctionnement + 1000 euros pour la participation aux travaux réalisés en collaboration avec la Fondation du Patrimoine, à l’unanimité
décide de ne pas subventionner l’association « Solidarité Paysans » et l’association des lieutenants de louveterie de la Haute-Vienne.
Objet : demande d’adhésion (2015.35)
Monsieur le Maire présente une demande d’adhésion à l’Association des maires Ruraux de France pour un montant annuel de 56 euros + 19 euros pour l’abonnement à la revue 36000 communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette adhésion.
Objet : participation séjour de vacances à Meschers (2015.36)
Monsieur le Maire présente un courrier du Conseil Général relatif à une aide financière de la commune aux familles dont les enfants partent en séjour de vacances au centre Adrien Roche de Meschers, géré par la Fédération des Œuvres Laïques. Il rappelle que la commune a toujours participé à cette action.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 10 euros par jour et par enfant et pour tous les séjours proposés.
Objet : acquisition tondeuse autoportée (2015.37)
Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour un montant de 22 416,67 euros HT, soit 26 900 euros TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour cet achat et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Objet : réfection trottoirs rue de l’école (2015.38)
Monsieur le Maire présente un dossier établi par l’ATEC relatif à la réfection des trottoirs rue de l’Ecole. Le devis estimatif s’élève à 40 000 euros HT soit un TTC de 48 000 euros pour la solution de base enrobé noir et 42 000 euros HT soit un TTC de 50 400 euros pour la variante enrobé noir et rouge.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre sur la base de l’estimatif à 42 000 HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Objet : décision modificative (2015.39)
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit de 1000 euros l’article 6068 à l’article 673 afin de passer des écritures de régularisation suite à des erreurs comptables sur le budget communal.
Monsieur le Maire parle du fonctionnement de la maison de santé suite à sa rencontre avec l’équipe médicale.
Il fait part de remerciements suite à des versements de subventions ou de remise de récompenses pour les maisons fleuries.
Il parle de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la commune.
Séance du 11 avril 2015
L’an deux mil quinze le 11 avril à 9 heures,
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2015
Présents : Mmes Simonet, Clédat, Devaud, Ducastelle, Montenon, Martin, Servaes, Mrs Horry, Trentalaud, Citharel, Desray, Lafarge, Martinie, Tognarini, Aucompte
Mme Servaes a été élue secrétaire.
Objet : approbation des comptes de gestion 2014 (2015.8)
Après présentation des documents, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2014 du budget communal et des budgets annexes.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 avril 2015
Objet : approbation des comptes administratifs 2014 (2015.9)
Après présentation des documents par Mr Trentalaud, maire adjoint, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2014du budget communal et des budgets annexes.
Objet : vote des budgets primitifs 2015 (2015.10)
Après présentation des documents par Mr le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix Pour (Mmes Clédat Sandrine, Devaud Monique, Ducastelle Bérangère, Martin Aline, Montenon Elisabeth, Servaes Marie-Claude, Simonet Andrée, Mrs Aucompte Xavier, Citharel Marc, Horry Jean-Marie, Lafarge Christophe, Martinie Denis, Trentalaud Christian, Desray Didier et Tognarini Lino), approuve les budgets primitifs 2015 du budget communal et des budgets annexes.
Objet : vote des taux d’imposition 2015
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur les taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.
Compte tenu des taux d’imposition déjà élevés pour la commune et des efforts de gestion réalisés sur l’exercice 2014 il propose de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2015.
Après discussion les membres du conseil municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que les taux d’imposition 2015 sont les suivants :
taxe d’habitation : 27,94 %
taxe foncière (bâti) : 27,60 %
taxe foncière (non bâti) : 110,37 %
Contribution Foncière des Entreprises : 27,81 %
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget transport scolaire (2015.12)
(art. 001 rec. Invest. BP 2014)
– Rappel du solde des restes à réaliser
14 960 ,92
12 993,03
15 663,03
1 229,15
14 960,92
16 190,07
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget eau (2015.13)
– Déficit d’investissement antérieur reporté
(art. 001 dép. Invest. BP 2015)
-2 119,91
2 171,48
7 041,70
2 119,91
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget assainissement (2015.14)
-10 034,56
Objet : affectation résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – budget communal (2015.15)
(art. 002 rec. CA 2014)
(art. 001 rec. CA 2014)
Restes à réaliser au 31/12/14
– Recettes d’investissement
Déficit de financement total
591 638,03
16 038,61
– 146 497,75
– 130 459,14
– 62 000,00
– 192 459,14
113 352,06
704 990,09
192 459,14
512 530,95
Objet : participation financière au SIVU (2015.16)
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la participation prévisionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, gérant le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et des Temps d’Activités Périscolaires depuis la rentrée de septembre 2014.
Il présente les calculs des coûts prévisionnels :
pour les TAP et pour la période de janvier à juin 2015 la participation de la commune s’élèverait à 4 168 euros
pour l’accueil de loisirs pour l’année 2015, le coût pour la commune serait de 21 477 euros
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de ces montants au SIVU.
Objet : devis animation fête du 14 juillet (2015.17)
Monsieur le Maire présente un devis de la société « Chris Anim » relatif à l’animation du bal pour la fête du 14 juillet pour un montant de 679,25 euros,
il parle également du feu d’artifice dont le coût serait d’environ 2200 euros
Après discussion, le Conseil Municipal accepte ces dépenses et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
Objet : raccordements électriques (2015.18)
Monsieur le Maire présente un devis du Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne pour l’extension du réseau électrique sur une parcelle située rue des Sapins. Le coût pour une extension du réseau de 65 mètres s’élève à 1 917,50 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’extension du réseau électrique et donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.
Objet : désignation correspondant « citoyenneté » (2015.19)
Monsieur le Maire indique que les services de la Préfecture demandent de bien vouloir procéder à la désignation d’un correspondant « citoyenneté »,
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Horry Jean-Marie.
Objet : prêt à taux bonifié (2015.20)
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les travaux de rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer des travaux de rénovation sur l’ancien bâtiment de la Poste
décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
montant du prêt : 4 600 euros
taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %
taux d’intérêt après bonification : 0,20 %
autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.
Objet : motion ligne POLT (2015.21)
Monsieur le Maire présente un courrier de l’Association pour la Défense des Services Publics et des Usagers de Saint-Sulpice Laurière proposant une motion relative à la préservation de la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse).
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de voter cette motion qui sera annexée à la présente délibération.
L’Assemblée Générale de l’association « Urgence Ligne Paris-Orléans-LimogesToulouse, réunie le 11 octobre 2014 à UZERCHE tient à rappeler unanimement (moins une voix) la nécessité actuelle et future de la ligne naturelle Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).
Monsieur le Maire parle de la réunion qui a eu lieu avec les agriculteurs dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Il informe de l’arrêt des fonctions de taxi de Monsieur Pichon.
Il prévoit la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal au lundi 11 mai à 20 heures.