Source: https://www.hoplavie.fr/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-03-28 08:58:03+00:00
Document Index: 121763535

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Conditions générales de vente - HOP LA VIE
La passation de commande effectuée sur le site www.hoplavie.fr ou par correspondance grâce au catalogue papier Hop'Toys implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la société Hop'Toys. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Hop'Toys aux clients du site Internetwww.hoplavie.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par le biais du catalogue papier Hop'Toys. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.
Article 2 – Société
Hop'Toys est une SARL dont le siège social est situé à MONTPELLIER (34090), Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 42263810600035, N° de TVA Intracommunautaire : FR73422638106
Gérant de la société Hop'Toys : Monsieur Bryon TORRES
N° de téléphone : 04.67.13.81.10 (prix d'une communication locale depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur).
Adresse courriel : utilisez notre formulaire de contact.
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption, hors jours fériés et fermetures annuelles. Attention des horaires d'été sont appliqués en juillet et août.
L'ensemble des produits proposés par Hop'Toys sont désignés ci-après par « les produits Hop'Toys » ou « les produits ».
Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ».
Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société Hop'Toys dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
sur Internet : www.hoplavie.fr
par téléphone : 04.67.13.81.10
par courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement correspondant doivent être adressés à :
par fax : le bon de commande dûment complété doit être envoyé au 04.67.13.81.14
4.2. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande.
Et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
4.3. Après avoir vérifié puis confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral correspondant.
Pour les commande Internet, Hop'Toys confirmera systématiquement par courriel la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.
4.4. Le prix de chaque produit est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la fiche produit correspondante sur le Site Internet. Le prix indiqué est valable sauf erreur typographique.
Les frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte/ mes commandes » du Site Internet.
Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur le bon de commande papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification sera portée à la connaissance du client sur le site internet, et/ ou par un conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.
En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose alors de la faculté :
Soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d'expédition engagés seront remboursés si et seulement si la totalité des produits concernés par la commande du client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés.
Soit d'annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou contrepartie.
5.1 Produit indisponible momentanément
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits disponibles de sa commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.
5.2 Produit épuisé/indisponible sur une longue durée
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera l'indisponibilité définitive/à long terme du produit.
5.3 Cas particulier des lots Eco’ malins
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits sur un lot Eco’malin après passation de commande, Hop’Toys se réserve le droit de remplacer par un produit de valeur équivalente et apportant des bénéfices similaires ou proches.
Toute commande passée chez Hop'Toys est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client (sauf pour les établissements et collectivités publiques, se reporter alors à l'article 6.4 « Paiement à réception de facture » des présentes Conditions Générales de Vente).
6.1.1 Commande passée sur www.hoplavie.fr :
Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande.
Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYZEN - Lyra Network, 109 rue de l'innovation - 31670 LABEGE. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par Hop'Toys, se reporter à l'article 6.3 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour même de la passation de commande, si celle-ci a été validée avant 14h. Dans le cas d'une commande validée après 14h et dont le paiement a été effectué par carte bancaire/paiement sécurisé en ligne, le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour ouvré suivant.
En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à adresser à Hop'Toys sous 15 jours le chèque correspondant au paiement intégral de sa commande passée sur le Site Internet. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception du chèque correspondant au paiement intégral de la commande à établir à l'ordre de la société Hop'Toys.
Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera décompté à partir de la réception du paiement intégral de la commande.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement.
Le Client devra indiquer au dos du chèque son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation de commande reçu.
Le chèque est à adresser à : Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5, France.
En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire d'Hop'Toys dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous :
Intitulé du compte : SARL Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5.
13506 10000 63466619000 77
FR76 1350 6100 0063 4666 1900 077
BIC swift Bank Identification Code : AGRIFRPP835
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.
Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement."
Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.
Ce type de paiement est accessible uniquement pour toute commande passée sur www.hoplavie.fr sous les conditions suivantes :
Paiement effectué par carte bancaire en ligne, dès 100 € d'achat TTC (hors frais de traitement).
Pour bénéficier de cette facilité de paiement, sélectionner « paiement en 3 fois sans frais, par carte bancaire » à l'étape 2 du processus de commande.
la première mensualité sera débitée lors de la validation de la commande,
les deux mensualités suivantes seront débitées à 1 mois d'intervalle chacune.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier la validité de sa carte, notamment lorsque la fin de validité intervient avant la date de débit d'au moins une des trois échéances. Dans le cas où une anomalie serait relevée au moment de l'enregistrement du règlement, Hop'Toys se réserve le droit d'annuler la commande. Le paiement par carte bancaire s'effectue via la plateforme de paiement sécurisé.
Le client est responsable en cas d'anomalie de paiement sur une des 3 échéances. Il sera tenu de régulariser l'échéance refusée dans un délai de 15 jours à notification par le service comptable de Hop'Toys.
6.1.2 Commande passée par courrier Postal ou fax
Des frais de traitements de 2,90 euros TTC sont appliqués pour toute commande
Le Client doit indiquer ses coordonnées de carte bancaire dans les champs prévus à cet effet au bas du bon de commande.
Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour de réception du bon de commande, hors week-end et jours fériés et fermetures annuelles, à la condition que celui-ci soit dûment complété et que les coordonnées de la carte bancaire soient exactes et valides.
En cas d'impossibilité de débit de la carte bancaire, le Client sera contacté par le Service client d'Hop'Toys, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné).
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte bleue nationale (France uniquement), Carte Visa, MasterCard.
Le chèque est à établir à l'ordre de la société Hop'Toys. Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande.
En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 24 heures ouvrées.
Les conditions sont identiques à l'article 6.1.1
6.1.3 Commande passée par téléphone
Le Client communique ses coordonnées de carte bancaire au conseiller enregistrant sa commande.
En cas d'impossibilité de débit de la carte bancaire, le Client sera contacté par le Service client d'Hop'Toys, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné). Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande communiqué par le conseiller au téléphone. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés pendant la période d'attente du règlement.
Le Site Internet de la société Hop'Toys fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Hop'Toys n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.
6.3 Paiement à réception de facture des établissements publics
Ce mode de règlement est réservé exclusivement aux établissements publics (collectivités, structures d'accueil, de suivi ou de soin) résidant en France Métropolitaine, Belgique (ASBL inclus), Luxembourg, Espagne et Suisse. Ce mode de règlement peut s'appliquer aux commandes passées par fax ou sur www.hoplavie.fr. A noter qu’en cas de défaut de paiement, Hop’Toys se réserve le droit de supprimer définitivement l’accès à ce mode de règlement au Client.
6.3.1 Acompte
Hop'Toys se réserve le droit de demander le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la première commande ou de toute commande d'un montant supérieur à 1 000 euros TTC.
6.3.2 Commande passée par fax ou courrier ou courriel
Pour être validé par Hop'Toys, le bon de commande du Client doit obligatoirement comporter le cachet de l'établissement, la signature du responsable, la mention « Bon pour Accord » et le nom de la personne à contacter au sein de la structure. L'établissement qui appose son cachet s'engage ainsi à régler la facture.
En cas d'écart de prix entre le bon de commande émanant de l'établissement et la commande saisie, une nouvelle validation (par le cachet de l'établissement et signature) de la proforma sera demandée.
6.3.3 Commande passée sur www.hoplavie.fr
Pour accéder à ce mode de règlement, l'établissement doit dans un premier temps créer son compte client sur www.hoplavie.fr. Une fois celui-ci créé, la demande d'autorisation de règlement à réception de facture (à télécharger ici) dûment complétée doit être envoyée par fax au 04.67.13.81.14 ou courriel via notre formulaire de contact. A réception, le service client de Hop'Toys confirme par courriel la validation de ce mode de paiement sur le compte du Client (sous 48h ouvrées). Sauf si lécrat provient d'un oubli de frais de port ou dans la limite de 15 € HT.
6.3.4 Délai de paiement et Pénalité de retard de paiement
Le mode de règlement des factures envoyées avec la mention « paiement à réception de facture » engage le client à régler la somme due à la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, conformément à la loi de Modernisation de l’Economie applicable depuis le 1er janvier 2009, Hop’toys accorde un délai légal maximum de paiement, qui ne peut être dépassé, de 45 jours fin de mois à partir de la date de réception de la facture et se réserve par conséquent le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant de 5 €.
6.4 Règlement par déduction d'avoir
A compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 2 ans. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition express que le client informe en préambule (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser cet avoir.
6.5 Règlement par bon d'achat ou bon cadeau
Le bon d'achat et le bon cadeau sont valables jusqu'à la date échéance mentionnée au recto. Lorsque la date limite d'utilisation est dépassée, le bon cadeau est réputé périmé. Le client ou le bénéficiaire ne pourront prétendre à aucune prolongation de validité, remboursement ou compensation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du bon d'achat ou bon cadeau, le Client ou le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou compensation.
6.5.1 Bon d'achat du programme fidélité
Dans le cadre du programme fidélité, le Client dispose de bons d'achat dont les montants sont les suivants : 10 €, 20 €, 30 € et 40 €. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition que le client informe en parallèle (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser ce bon d'achat. Pour des raisons de sécurité, les bons d'achat issus du programme fidélité acquis sur un compte client sont strictement personnels et ne peuvent pas être cédés à une autre personne ou transférés sur un autre compte client Hop'Toys. La validité d'un bon d'achat est de 2 ans à compter de son émission.
6.5.2 Bon cadeau
Le Client peut acquérir pour lui-même ou pour un tiers un bon cadeau en contactant le Service Client Hop'Toys. Le montant du bon cadeau peut être défini par le Client parmi ces possibilités : 10 €, 20 €, 30 € et 40 €. La validité du bon cadeau est d'un an à compter de son émission. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition que le Client utilisateur informe en parallèle (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser ce bon cadeau. L'achat de bon cadeau est uniquement possible par téléphone, courrier, fax ou courriel. Le bon cadeau devra être envoyé à Hop'Toys pour validation. Les modes de règlement acceptés pour l'achat de bons cadeaux sont identiques à ceux d'une commande de produits.
6.5.3 Points Fidélité
La durée de validité des points est de 3 ans à compter de la date de facturation de la commande qui a généré les dits points.
* hors week-end et jours fériés. Pour les commandes passées et acquittées avant 14h. Les commandes passées le vendredi après 14h sont expédiées le lundi suivant.
7.1 Choix du transporteur et formules de livraison
Hop'Toys se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de commande parmi la liste ci-après. Les prix s'entendent TTC.
formule Point Relais = 5.90€ – sous 6 jours ouvrés*
Livraison de votre colis dans un réseau de 3700 points relais partout en France métropolitaine.
formule standard = 7.90€ – sous 4 jours ouvrés*
formule Chrono = 13.90€ – sous 48 heures ouvrées*
Livraison Belgique / Luxembourg
formule standard = 12.90€ – sous 10 jours*
formule Point Relais = 10.90€ – sous 5 jours*
Livraison de votre colis dans un réseau de 500 points relais en Belgique et au Luxembourg.
Livraison autres pays de la zone Européenne et Suisse
Nous n'effectuons plus de livraison vers La grèce, la Norvège, l'Islande et la République Tchèque.
formule standard = 16.90€ - sous 10 jours*
Livraison à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne
Nous n'effectuons plus de livraison à destination des DOM-TOM.
7.1.1 Envoi via la Poste
Dans le cas d'une expédition par la Poste, le Client est informé du départ par l'envoi d'un courriel récapitulant les produits ou services expédiés et informant du numéro de suivi permettant le suivi du colis sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
En téléphonant auprès du numéro 36 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00 (numéro non surtaxé).
Pour cela, ce client doit fournir le numéro de suivi mentionné dans le courriel. Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le client se verra attribuer sa livraison ou en cas d'absence un avis de passage. En cas de dépôt d'avis de passage, le colis reste disponible 10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Hop'Toys. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.
7.1.1.1 Colis non livré – retard de livraison
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client de la société Hop'Toys par téléphone ou courriel.
Le Service Client de Hop'Toys ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Hop'Toys sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 30 jours suivants la date d'expédition effective du colis (date d'envoi du mail d'expédition)
Si le colis est déclaré perdu, Hop'Toys en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à Hop'Toys en cas de réception tardive, Hop'Toys procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
7.1.2 Envoi par transporteur :
Dans le cas d'un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel récapitulant les produits expédiés. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Hop'Toys pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Hop'Toys. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.
7.1.2.1 Colis non livré – retard de livraison
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société Hop'Toys par téléphone ou courriel.
Le Service Client de Hop'Toys ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à Hop'Toys sont généralement de 1 mois.
7.1.3 Envoi par Mondial Relay
Dans le cas d'un envoi par Mondial Relay, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel de Hop’Toys récapitulant les produits expédiés, sous réserve que le client lui ait transmis son adresse courriel.
Dans le cas contraire, le Client peut contacter le Service Client pour accéder au suivi de son colis. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et lundis) pour être livré de la commande dans le Point Relais sélectionné par le client. Le Client est informé par l’envoi d’un courriel automatique de Mondial Relay de la disponibilité du colis dans le Point Relais.
Le client dispose de 10 jours maximum pour retirer le colis. Passé ce délai, le colis revient chez Hop'Toys. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.
7.1.3.1 Colis non livré – retard de livraison
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société Hop'Toys par téléphone ou courriel. Le Service Client de Hop'Toys ouvrira alors une enquête auprès des services de Mondial Relay. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de Mondial Relay à Hop'Toys sont généralement de 1 mois.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Point Relais: la procédure de réception suit alors son cours normal.
Si le colis est déclaré perdu par Mondial Relay, Hop'Toys en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais récupéré le colis et s'engage à le renvoyer à Hop'Toys en cas de réception tardive, Hop'Toys procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Hop'Toys livre en France métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les formules définies dans l'article 7.1
Pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel, sous réserve que le Client ait communiqué son adresse courriel correctement orthographiée à la société Hop'Toys.
Lors de l'expédition d'une commande passée sur le Site Internet, Hop'Toys prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le client au moment de la passation de commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Hop'Toys indiquera au Client une délai estimatif de date de livraison. Ce délai s'applique uniquement pour les commandes complètes au moment de la confirmation de commande. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet. Pour les autres types de commandes, le Client peut alors contacter le Service Client pour tout complément d'information relatif au délai de livraison.
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de Hop'Toys, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
7.5. Livraison partielle
Le Client est informé sur son bon de livraison de la livraison partielle d'une commande. Un courriel l'informera du départ de la livraison des autres produits commandés sous réserve que le Client ait communiqué son adresse courriel à la société Hop'Toys.
7.6. Absence de livraison
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Hop'Toys, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
7.7. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de vérifier les marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Hop'Toys.
Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société Hop'Toys, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client est informé par courriel dès le départ du colis des entrepôts du mode d'expédition de sa commande sous réserve que le Client ait communiqué son adresse à la société Hop'Toys. Le Client peut également contacter le Service Client de la société Hop'Toys pour connaître l'état d'avancement de l'expédition de sa commande le suivi de sa commande.
7.9 Articles dits encombrants
Certains articles dit encombrants ne peuvent faire l'objet d'un envoi par messagerie standard mais sont livrés par le service spécial d'un transporteur privé, service qui demande au client d'être présent lors de la livraison du colis. De ce fait, ces articles ne peuvent bénéficier de la livraison EXPRESS et URGENT. Voir la liste des articles encombrants. Si le Client commande plusieurs articles, le mode de livraison choisi s'appliquera uniquement sur les articles exclus de cette liste. Le Client ne paie qu'une seule fois les frais de livraison sélectionnés.
Le qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site Internet et/ou sur le catalogue papier. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à Hop'Toys par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Hop'Toys se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients.
Hop'Toys s'engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site Internet et sur les catalogues papier soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.
8.2. Modalités en cas de non conformité
En cas de non conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société Hop'Toys dans les 30 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité de la société Hop'Toys à réception du produit chez Hop'Toys.
SPECIAL NOEL 2014 : Pour toutes les commandes de Noël passées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2014, vous avez jusqu'au 31 janvier 2015 pour retourner le produit en cas de non-conformité.
Le client pourra alors demander à Hop'Toys :
soit d'être livré d'un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client.
Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société Hop'Toys. Hop'Toys se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n'était pas avérée.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.4 Sécurité et conditions d'utilisation des produits
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. Hop'Toys ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d'utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l'utilisateur des produits adaptés. Les exigences de sécurité des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans sont renforcées. Ces derniers doivent répondre avec succès à des tests de traction, torsion, chute, choc et compression, sans qu'aucun petit élément susceptible d'être avalé par l'enfant ne puisse se détacher. Les jouets, présentant un risque d'utilisation par des enfants de moins de 3 ans, portent la mention ".
Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l'utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l'habitude de tout porter à la bouche. Hop'Toys ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l'utilisateur.
Concernant les produits commercialisés par Hop'Toys sur le Site Internet et via les catalogues, le Client dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et ce, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation.
En revanche, certains produits définis à l'article L.121.20.2 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.
Enfin des produits non référencés sur le Site Internet ni au catalogue en cours et expressément commandés au fournisseur d'Hop'Toys, à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client.
Préalablement à tout retour d'un produit, le Client devra indiquer son intention de rétractation en adressant une lettre par courriel ou postal aux coordonnées énoncées à l'article 1 ou utiliser le formulaire disponible dans le compte client en ligne.
Le Client pourra considérer que sa demande a bien été prise en compte dès réception de confirmation de réception de la lettre par le Service client qui le tiendra informé par courriel ou postal, ou par téléphone.
Le retour du (ou des) produit(s) devra être effectué selon les modalités décrites à l'article 10.2 Après acceptation du retour du produit, un avoir valable 2 ans sera enregistré sur le compte du client dans le délai de trente jours à compter de la réception des produits. Un remboursement pourra être demandé par le client dans les 6 mois suivant l'émission de cet avoir.
Article 10 – Modalités de retour de produits Hop'Toys par le Client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits », le Client doit retourner le produit à Hop'Toys :
sous réserve d'avoir préalablement informé le Service client par courriel ou par téléphone de la réception d'un article non conforme à sa commande, d’avoir renseigné le formulaire de suivi qualité.
Retour à l'adresse suivante : Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5, France.
correctement protégé, complet dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices et documentations.
accompagné de la facture de vente de façon à permettre l'identification du Client ainsi que du bon de retour se trouvant au dos du bon de livraison, sur lequel seront mentionnés la (ou les) référence(s) des produits retournés, le motif du retour et les souhaits du client (nouvelle commande, demande à disposer d'un avoir ou remboursement). Pour en connaître les modalités d'échange et de remboursement, se reporter à l'article 9.2 « modalités » des présentes Conditions Générale de Vente.
sans que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un parfait état permettant leur revente.
dans un délai de 30 jours à compter de l'enregistrement de la demande par le Service Client (envoi de l'étiquette retour affranchie pour la France Métropolitaine ou informations nécessaires transmises par le Service Client pour ce renvoi pour les autres pays et DOM/TOM).
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le produit à Hop'Toys dans un délai de 30 jours :
sous réserve d'avoir envoyé le formulaire de demande de rétractation dûment complété et d'avoir ensuite reçu l'autorisation de retour de la part du Service client d'Hop'Toys.
correctement protégé, dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
accompagné de la facture de vente de façon à permettre l'identification du Client.
sans que les produits n'aient manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire de leur test et soient dans un état permettant leur revente.
10.3 Renvoi du produit pour échange
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions d’un échange d’article, le Client doit retourner le produit à Hop'Toys dans un délai de 30 jours (à ses frais) :
sous réserve d'avoir effectué son retour à l'adresse suivante : Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5, France.
sous réserve d’avoir correctement protégé le produit, dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
accompagné du bon de retour complété indiquant le souhait d’une nouvelle commande, d’un avoir ou d’un remboursement du produit.
soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société Hop'Toys.
Hop'Toys s'engage, selon le choix du Client, soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit effectuer un échange pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un produit non conforme (Article 8) et en cas de livraison d'un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Client de la société Hop'Toys sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 9 ci-dessus.
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle. Dans ce cas, cette garantie est indiquée sur la fiche produit présente sur le Site Internet de Hop'Toys. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est indiquée. La garantie contractuelle ainsi accordée par Hop'Toys étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients. En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d'achat transmise par Hop'Toys et contacter le Service Client qui lui fera part de la démarche à suivre.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Hop'Toys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « nos conditions générales de vente ». Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Hop'Toys.
13.1 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient en vigueur.
13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.
Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la société Hop'Toys, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Hop'Toys, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Hop'Toys est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 14 – Droit – Litige
15.1 Hop'Toys s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
15.2 Hop'Toys informe le Client que ces données seront utilisées exclusivement par ses services internes :
Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters à visée informative et commerciale, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.). Par ailleurs, Hop'Toys rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir de newletters, il a la possibilité d'en informer le Service Client qui procèdera à la désactivation des envois. Si le Client ne souhaite plus recevoir les newsletters, il doit manifester son souhait en cliquant sur le lien de désabonnement situé en fin de newsletter ou en contactant le Service Client.
15.3 Hop'Toys informe le Client qu'il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Hop'Toys pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
15.4 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Client et en indiquant ses nom, prénom, n° de client et adresse courriel :
Par courriel via notre formulaire de contact ou directement à web3@hoptoys.fr.
par téléphone au 04 67 13 81 10
Ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Hop'Toys, 6 rue Robert Koch, CS 30100, 34193 Montpellier Cedex 5