Source: http://augris-chrystel.fr/tag/bannalite/
Timestamp: 2018-10-18 09:16:55+00:00
Document Index: 71810867

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 537', 'art. 241', 'art. 15', 'art. 37', 'art. 2', 'art. 313', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 538', 'art. 14', 'art. 25', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 538', 'art. 317', 'art. 11', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 240', 'art. 536', 'art. 311', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 210', 'art. 14', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Bannalité | AUGRIS Chrystel
Tag: Bannalité
samedi,14,mars,2015
Meunerie bannale
A quelques reprises il m’est arrivé de relever dans les registres paroissiaux des individus exerçant la meunerie. Je pensais faussement, au vu de leur rareté et de la tâche, qu’ils ne pratiquaient peut-être que dans les seigneuries les plus conséquentes. En constatant que j’avais un aïeul meunier j’ai tenté, non sans mal, de comprendre cette fonction qui est bien souvent associée sur des périodes assez anciennes à celles de boulanger, vermicellier, meulier voire même de menuisier…
Le premier texte qui, à ma connaissance, définit le statut du meunier est le Polyptyque d’Irminon en 822, mais c’est au sein d’une importante abbaye. L’important, c’est que, aux IXe-XIe siècles, dans le système féodal en train de s’établir, à chaque moulin soit attaché un meunier. Le meunier est un « homme du seigneur », un « ministérial ».
Un ministérial :
– a une fonction, un « ministère » au service de tous et au profit du seigneur dans le cadre de la banalité;
– développe une compétence, des savoir-faire constitutifs d’un « métier » qu’il s’efforce de transmettre à sa descendance.
Extrait de : Moulins et meuniers dans les campagnes européennes, IXe-XVIIIe siècle par Mireille Mousnier – Presses univ. du Mirail (2002)
Cette position leur conférait quelques privilèges et une position sociale plus élevée au sein de leur communauté, comme quelques autres corps professionnels, mais il convient de comprendre le fonctionnement du système féodal :
DE LA BANNALITÉ
253. Le mot Bannalité dérive évidemment du mot Bannum, et la signification de celui-ci varie comme on dit pro subjectá materiá. Suivant Du Cange, en son Glossarium, au mot bannum, ce mot signifie tantôt un arrondissement de justice ou d’administration, tantôt une ordonnance pénale de police et tantôt l’amende elle même.
Le mot bannalité vient, en particulier, de la signification d’un arrondissement de justice, d’administration ou de propriété, telle que la circonscription d’une villa du moyen âge; ainsi on appelait bannales, tous les individus justiciables d’un seigneur, quelque fût le lieu de leur domicile, ou des habitans du cercle d’une villa.
Par cette même raison, on appelle bannaux les moulins, les brasseries, les fournils, où les sujets et hommes du seigneur devaient venir moudre, cuire et brasser.
Extrait de : Analyse historique t critique de l’origine et des progrès des droits civils, politiques et religieux des Belges et Gaulois sous les périodes Gauloise, Romaine, Franque, féodale et coutumière par Jean Joseph Raepsaet – van der Schelden (1825)
Les gens de la terre seigneuriale devaient donc, lorsque le seigneur fournissait le moulin bannal, faire moudre leurs productions en ce lieu contre le paiement d’un droit.
158. La peine qu’encourent les sujets sujets banniers qui menent moudre leurs bleds à d’autres moulins qu’à celui de leur seigneur, n’est pas uniforme dans les coutumes; quelques-unes fixent l’amende à 60 sols parisis, d’autres à 6 sols, d’autres à 7 & demi; les unes ne confisquent que les bleds & la farine, & non les sacs, les bêtes & les harnois; d’autres confisquent le tout. En cela il faut suivre ce qui est réglé par chaque coutume; & lorsque la coutume ne détermine rien, il faut avoir recours à l’usage des lieux, aux titres des seigneurs, qui font toujours la loi entr’eux & leurs sujets.
159. Le seigneur est tenu d’entretenir son moulin bannal à point rond & bien clos; & s’il s’en trouve de quarrés, ils doivent être démolis & remis à point rond. La raison est que, quand le moulin est à point quarré, quantité de farine s’arrête dans les coins, ce qui en fait perdre une partie. Voyez Nivernois, chap. 8, art. 9; Bourbonnois, art. 537; Blois, art. 241; Tours, art. 15; Poitou, art. 37; Lodunois, chap. 1, art. 2; La Marche, art. 313.
160. Le moulin bannal doit être situé au milieu de la seigneurie ou banlieue, autant que la situation des lieux & la commodité des eaux peuvent le permettre.
161. Presque toutes les coutumes & l’usage presque général veulent que les grains conduits au moulin bannal soient moulus dans les vingt-quatre heures, sinon il est loisible au sujet bannier de reprendre ses bleds & de les faire moudre où il voudra, sans crainte d’encourir aucune amende. Voyez Bouvot, t. 1, part. 2; Papon, liv. 13, tit. 8, art. 1.
162. La coutume de Bretagne, article 386, a une disposition différente; elle décide « que les sujets banniers doivent être servis au moulin bannal, chacun en leur rang, comme ils y arrivent : qu’il n’y a que le seigneur qui doive être préféré, & que l’homme est tenu d’attendre l’eu trois jours & trois nuits, & au moulin à vent un jour & une nuit ».
163. La coutume de Tours, art. 13, & celle de Bourbonnois, art. 538, veulent toutes les deux, que le meûnier rende la farine bien & convenablement moulue dans deux jours & une nuit, ou deux nuits & un jour, sinon permis au sujet de conduire son bled à d’autres moulins.
164. Il est pareillement loisible au sujet bannier d’aller moudre à un autre moulin, lorsque le moulin bannal a cessé de moudre pendant vingt-quatre heures, faute d’être en état. C’est la disposition de quantité de coutumes. Voyez Perronne, art. 14; le Grand-Perche, art. 25; Anjou art. 16; le Maine, art. 27; Angoumois, art. 30; Poitou, art. 44; La coutume de Bourbonnois, art. 538, au lieu de vingt-quatre heures, en exige 36, & elle veut que le seigneur fasse sçavoir au prône de la messe paroissiale que le moulin est en état. Les coutumes de La Marche, art. 317, de Nevers, art. 11 & 12, ont une semblable disposition.
165. Le droit de mouture que doit prendre le meûnier sur les sujets de la bannalité n’est uniforme nulle part, c’est le seizième, le vingtième, le vingt-quatrième; on peut cependant dire que le seizième est la quotité la plus générale, soit dans les ordonnances, soit dans les coutumes & les titres des seigneurs; s’il se trouvoit du doute, il faudroit prendre le moindre droit; c’est une règle générale en matière de droits serviles, par conséquent odieux, de pencher toujours au soulagement du débiteur.
166. Les meûniers ne doivent point prendre de plus grands droits que ceux qui leur sont dus; s’ils font le contraire, ils peuvent être punis d’amende arbitraire, & même de grande peine si le cas échoit. Voyez l’art. 6 de l’ordonnance de Charles VII du 19 septembre 1439, rapporté dans la conférence de Guenois.
167. L’arrêt du parlement de Bretagne du 16 mars 1631, contient, à ce sujet, un réglement très-judicieux, il seroit à souhaiter qu’il fût général dans tout le royaume : le réglement ordonne à tous les meûniers d’avoir un lieu éminent dans tous les moulins, des poids & balances bien ajustées pour peser les bleds qu’on leur apporte & les farines qu’ils rendent, sans exiger plus que le seizième, suivant les ordonnances; leur enjoint de ne point changer les grains, leur défend de mettre les farines en des lieux humides pour en augmenter le poids, à peine, à la première contravention, de punition corporelle & de 50 livres d’amende au profit du Roi. Voyez Sauvageau sur Dufaye, liv. 2, chap. 17. Le Parlement de Rouen a fait pour les meûniers de Normandie de semblables réglements rapportés par M. de la Paluelle, pag. 107.
168. L’usage presque général des moulins banniers est que les meûniers aillent chercher les grains des sujets pour les faire moudre, & les reportent chez eux lorsqu’ils sont moulus. Plusieurs coutumes en font une loi précise. Voyez Poitou, art. 34; Blois, art. 240; Bourbonnois, art. 536, & quantité d’autres. La coutume de la Marche a une disposition toute contraire, art. 311 : de-là il résulte qu’il faut à cet égard se conformer à ce qui est réglé par la coutume ou les titres particuliers; c’est ainsi qu’on peut concilier la contrariété des arrêts rendus en cette matière, qui sans doute ne sont intervenus que sur ce qui a paru décidé par la coutume ou par les titres.
169. La possession que pourroit avoir le seigneur sans titre, ne pourroit l’emporter ici sur la libération du public, parce que l’on doit regarder cette charge comme une servitude, pour l’établissement de laquelle il faut nécessairement un titre.
170. Lorsqu’il y a un titre, il faut faire deux observations; 1°. s’il contient obligation précise aux sujets de porter leurs grains aux moulins; 2°. si le prix de mouture est moindre que celui des moulins où les meûniers vont chercher les grains & les reportent. Cette dernière observation est d’autant plus décisive, qu’on voit qu’elle a servi de boussole à nos Rois pour régler le droit de mouture. L’art. 4 de l’ordonnance de Charles VII, du 19 septembre 1439, fixe à seize deniers parisis le droit de mouture dans les moulins où les sujets sont tenus de porter les grains, & à deux sols dans ceux où le meûnier est tenu de les aller chercher & de les reporter. Ainsi à tous égards, à moins que le seigneur du moulin bannal ne prouve par un titre précis l’obligation de ses sujets, il faut s’en tenir à l’usage commun, qui est que les meûniers du moulin bannal doivent aller chercher & reporter les grains.
171. Un arrêt du parlement de Rouen du 26 juin 1534, permet à ceux qui possedent des fiefs assis dans l’étendue de la bannalité d’un seigneur, d’y bâtir moulin à vent. Un autre arrêt du même parlement, du 27 juin 1612, a jugé que le seigneur qui cède son moulin bannal, n’en peut bâtir un autre. Voyez Basnage sur l’art. 210 de la coutume de Normandie.
172. Le corps du moulin bannal qui est dans l’enclos qui forme le préciput de l’aîné, lui appartient; mais le profit se partage comme le reste du fief. Voyez M. Louet & son commentateur, lett. M, somm. 21. Voyez la coutume de Paris, art. 14. « Et sont tenus les puînés, dit l’article, de contribuer aux réparations du moulin. »
173. Par arrêt du 8 mars 1746, il est fait défenses de construire aucuns moulins au pied des ponts, sans une concession expresse de sa majesté, à peine de 1000 livres d’amende, & de demeurer garant & responsable des dégradations arrivées aux ponts : pour raison de quoi les seigneurs propriétaires desdits moulins demeureront civilement responsables des faits de leurs fermiers & meûniers. Voyez Pont. Voyez Prescription.
Extrait de : Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques – Cellot (1765)
Il semble que les moulins (Au même titre que les fermes, fours, pressoirs ou autres biens seigneuriaux) étaient exploités par des « locataires de longue durée » plus communément appelés emphytéotes. Le bail emphytéotique conférait un statut presque propriétaire à celui qui le contractait, l’occupant avait donc là l’opportunité de développer l’activité qui lui était propre dans le cadre bien évidemment restreint des lois auxquelles il devait rester soumis. Le meunier avait parfois le droit de prospecter alentours pour augmenter son rendement :
Chasse de meunier, Jurisprud. On appelle chasse ou quête des meuniers, la recherche qu’ils font, par eux ou par leurs serviteurs, des blés & autres grains que l’on veut faire moudre : allant ou envoyant pour cet effet dans les villes, bourgs & villages. Comme le fruit de cette quête n’est pas toujours heureux, elle a été comparée à la chasse, & en a retenu le nom.
Ce droit d’empêcher les meuniers de chasser ou quêter les blés est fort ancien, & dérive du droit de la bannalité. Il en est parlé dans deux titres de Thibaut, comte de Champagne, des années 1183 & 1184, pour le prieur de S. Ayoul, auquel ce prince accorde ce droit de chasse pour les meuniers de son prieuré, dans toute l’étendue de la ville & châtellenie de Provins où il est situé.
Un arrêt du Parlement, de la Toussaint 1270, confirme aux seigneurs, ayant des moulins dans la châtellenie d’Etampes, le droit de saisir & confisquer les chevaux des meuniers d’autres moulins, qui viendroient chasser sur leurs terres des blés pour en avoir la moute quaerentes ibi moltam, c’est le terme dont on se servoit alors. Chop. sur Anjou, liv. 1. ch. xiv, n. 2 & ch. xv. n. 5.
Il y a sur cette matiere dans notre Droit coutumier trois différentes maximes confirmées par la jurisprudence des arrêts.
La premiere, que les meuniers ne peuvent chasser sur les terres des seigneurs qui ont droit de bannalité. Cout. de Montdidier, art. xjv. & xvj.
La seconde, qu’en certaines coutumes ils ne le peuvent même sur les terres des seigneurs haut-justiciers, & qui ont droit de voirie. Coutume d’Amboise art.j. Buzançois, art.jv. Saint-Ciran, art.iij. Maizieres en Touraine, art. v. & vj.
La troisieme qu’en d’autres coutumes ils ont cette liberté dans tous les lieux où il n’y a point de bannalité. Paris, art. lxxij. & Orléans, art. x.
Par un arrêt du 23 mai 1561, confirmatif d’une sentence du gouverneur de Montdidier, les meuniers sont maintenus dans la liberté d’aller chasser & quêter des blés sur les terres des seigneurs qui n’ont point de moulins bannaux. Il est remarquable, en ce qu’il est rendu au profit du vassal contre son seigneur-suzerain. Levest, art. lxx. Papon, liv. XIII. titr. viij, n. 1. Carondas liv. II. rep. 12 & liv. IV. rep. 65.
La même chose a été jugée dans la coutume de Paris, par arrêt du 28 juin 1597, en faveur du seigneur de Rennemoulin, contre le cardinal de Gondi, seigneur de Villepreux, qui vouloit empêcher les meuniers de la terre de Rennemoulin, rélevante de lui, de venir chasser dans l’étendue de celle de Villepreux. Voy. Leprêtre, arrêts de la Ve. Voyez le traité de la police, tome II. liv. V. ch. iij. §. 7. & le recueil des factums & mémoires imprimés à Lyon en 1710. tome II p.467.
Extrait de : Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences des arts et des métiers, volume 7 par Denis Diderot / Jean Le Rond d’Alembert – Les sociétés typographiques
Martin SCHONGAUER – Le meunier
Cadastre napoléonien : Lieux-dits de Chézy-en-Orxois
lundi,1,octobre,2018