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Timestamp: 2019-04-26 09:43:36+00:00
Document Index: 311386587

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Jurisprudences Conseil de l'Europe
Résultats filtrés sur Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe (6 310)
Cour européenne des droits de l'homme (6 310)
6 310 résultats
AFFAIRE CHYZYNSKI c. POLOGNE
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHYŻYŃSKI c. POLOGNE Requête no 32287/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chyżyński c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012, Rend l’arrêt que...
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KETREB c. FRANCE Requête no 38447/09 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ketreb c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges,et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...
AFFAIRE KOCH c. ALLEMAGNE
Ancienne cinquième section AFFAIRE KOCH c. ALLEMAGNE Requête no 497/09 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies par l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koch c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, Ganna Yudkivska, juges,et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 novembre...
AFFAIRE IORGOIU c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE IORGOIU c. ROUMANIE Requête no 1831/02 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iorgoiu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATTHIAS ET AUTRES c. ITALIE Requête no 35174/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Matthias et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARHAN c. TURQUIE Requête no 9078/06 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...
AFFAIRE CEVIZ c. TURQUIE
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVİZ c. TURQUIE Requête no 8140/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceviz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...
AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE (N° 4)
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 4 Requête no 65050/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend...
AFFAIRE BUDACA c. ROUMANIE
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUDACA c. ROUMANIE Requête no 57260/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Budaca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...
AFFAIRE LICA c. GRÈCE
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LICA c. GRÈCE Requête no 74279/10 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lica c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges,et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...