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Timestamp: 2019-07-17 17:36:51+00:00
Document Index: 61971679

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 454', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

6B_104/2019 11.02.2019
6B_104/2019
Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 13 décembre 2018 (n° 827 PE18.013558-ERY).
Par décision du 19 mars 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a mis B.________ au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion.
Le 16 novembre 2017, la prénommée a demandé au Juge de paix que son curateur soit relevé de sa fonction et remplacé par son fils A.________. Le 21 novembre 2017, B.________ a été citée à comparaître à l'audience du 20 mars 2018 afin d'être entendue sur sa demande de changement de curateur.
Le 15 mars 2018, le Juge de paix X.________ a refusé d'accéder à la demande de B.________ tendant au report de l'audience du 20 mars 2018.
Le 19 juin 2018, A.________ a déposé plainte pénale contre le Juge de paix X.________ pour abus d'autorité. Il lui a en substance reproché d'avoir refusé de reporter l'audience du 20 mars 2018, d'avoir refusé de prendre en compte la procuration par laquelle sa mère l'aurait autorisé à la représenter, ainsi que de lui avoir refusé l'accès à la salle d'audience.
Par ordonnance du 5 septembre 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte précitée.
Par arrêt du 13 décembre 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance de non-entrée en matière et a confirmé celle-ci.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 décembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au ministère public afin que celui-ci instruise ou condamne le Juge de paix X.________ pour abus d'autorité, ou qu'il renvoie le prénommé devant le tribunal compétent.
2.2. En l'espèce, le recourant n'évoque aucunement d'éventuelles prétentions civiles, qu'il s'agisse de leur principe ou de leur quotité.
En outre, concernant le Juge de paix X.________, il apparaît que le recourant pourrait tout au plus émettre des prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat (cf. art. 454 al. 3 CC et la loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RS/VD 170.11]), lesquelles n'entrent pas dans la catégorie des prétentions civiles susmentionnées.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief relatif à son droit de porter plainte.
En l'occurrence, le recourant ne présente aucun grief - répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - concernant une éventuelle violation de cette nature.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).