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Timestamp: 2016-10-27 01:18:01+00:00
Document Index: 99155519

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 9', 'art. 156']

4P.60/2006 (15.06.2006)
recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me Denis Sulliger,
intim�s, repr�sent�s par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi,
Les �poux A.________ sont propri�taires communs d'une parcelle contigu� � une ligne de chemin de fer et recouverte, sur la limite de propri�t�, d'une haie. Celle-ci a �t� profond�ment �lagu�e, du c�t� de la voie ferr�e, par le service d'entretien de X.________ SA, qui aurait m�me "saccag�" les arbustes.
Par demande du 14 d�cembre 2000 adress�e au Tribunal civil de l'arrondissement Z.________, sieur A.________ a assign� X.________ SA en paiement de 46'535 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s cette date, � raison de ces faits. En cours d'instance, le Pr�sident du Tribunal a admis l'intervention de Y.________ SA. Dans leur r�ponse, X.________ SA et Y.________ SA se sont pr�values du fait que sieur A.________ n'avait pas seul la qualit� pour agir, tout en prenant des conclusions reconventionnelles en enl�vement de la haie, dirig�es contre les �poux A.________. A l'audience pr�liminaire, sieur A.________ a confirm� que l'action �tait ouverte au nom des deux �poux. X.________ SA et Y.________ SA ont fait protocoler qu'elles r�servaient "tout moyen de droit � cet �gard".
Par jugement du 25 octobre 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement Z.________ a rejet� la demande de sieur A.________, au motif qu'il n'avait pas la qualit� pour agir seul. Il a par ailleurs �conduit X.________ SA et Y.________ SA d'instance s'agissant de leurs conclusions reconventionnelles, en raison de son incomp�tence mat�rielle.
Saisie par les �poux A.________ et statuant par arr�t du 2 novembre 2005, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement du 25 octobre 2004 en ce sens qu'elle a condamn� .________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles, � payer aux �poux A.________ la somme de 16'100 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 2000. Elle a consid�r� que la demande avait certes �t� d�pos�e au nom du seul sieur A.________. Toutefois, la r�ponse et les d�terminations de X.________ SA et Y.________ SA visaient les deux �poux, qui avaient d�pos� conjointement des d�terminations. A l'audience pr�liminaire, les �poux avaient pr�cis� que l'action ouverte par sieur A.________ l'�tait au nom des deux �poux, leurs adverses parties se r�servant tout moyen de droit � cet �gard. Ainsi, dame A.________ avait clairement manifest� son intention d'intervenir au proc�s en qualit� de codemanderesse. Elle aurait d� formuler une requ�te d'intervention, mais X.________ SA et Y.________ SA auraient d� soulever une exception de proc�dure au lieu de se borner � r�server tout moyen de droit. Au demeurant, une exception de proc�dure sur ce point aurait �t� dilatoire puisque celles-ci avaient d'ores et d�j� admis que dame A.________ soit partie � la proc�dure en prenant contre elle des conclusions reconventionnelles: elles l'avaient tacitement appel�e en cause et ne pouvaient agir contre leur propre fait. Il n'y avait donc pas eu de d�faut de qualit� pour agir, les propri�taires en main commune ayant agi conjointement.
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ SA et Y.________ SA (les recourantes) interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Elles concluent � l'annulation de l'arr�t du 2 novembre 2005 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, avec suite de d�pens. Elles pr�sentent en outre une demande d'effet suspensif.
Les �poux A.________ (les intim�s) proposent le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Pour sa part, la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
A titre pr�alable, il y a lieu de souligner que la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourantes est sans objet, en application de l'art. 54 al. 2 OJ.
2.1 Exerc� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par les recourantes qui sont personnellement touch�es par la d�cision attaqu�e, de sorte que la qualit� pour recourir doit leur �tre reconnue (art. 88 OJ), le recours de droit public soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable.
2.3 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, les conclusions qui vont au-del� de la simple demande d'annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables (ATF 132 III 291 consid. 1.5; 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343). Tel est le cas de la demande de renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, superflue et irrecevable.
Invoquant l'art. 9 Cst., les recourantes reprochent � la cour cantonale d'avoir commis arbitraire dans l'application du droit de proc�dure cantonal, parce qu'elle a reconnu informellement l'intervention de l'�pouse de l'intim� et leur a reproch� de ne pas avoir soulev� une exception � cet �gard, alors qu'elle aurait d� elle-m�me d�poser une requ�te formelle d'intervention. Se fondant sur l'art. 29 Cst., les recourantes voient �galement dans ces circonstances la violation de leur droit d'�tre entendues et d'�tre trait�es � armes �gales dans le cadre de la proc�dure civile.
En r�alit�, les recourantes limitent toutefois leur argumentation � l'�tude de la violation arbitraire de diverses dispositions de proc�dure cantonale, sous l'angle de l'art. 9 Cst., sans indiquer aucunement en quoi le grief annonc� d'atteinte � l'art. 29 Cst. aurait une port�e distincte de l'interdiction de l'arbitraire selon l'art. 9 Cst. Au contraire, dans l'intitul� m�me de leurs moyens, elles d�clarent qu'en admettant l'intervention de l'intim�e "sans avoir � pr�senter une requ�te d'intervention" et en leur reprochant de ne pas avoir soulev� une exception � cet �gard, "la Chambre des recours a fait une application arbitraire des r�gles du code de proc�dure civile sur l'intervention". En l'absence de motivation suffisante du moyen d�duit de la violation de l'art. 29 Cst., au sens de la jurisprudence pr�cit�e (cf. consid. 2.2), il convient d'entrer en mati�re uniquement sur le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, que prohibe l'art. 9 Cst.
La jurisprudence a pos� des limites quant � la facult� reconnue aux parties d'invoquer un vice de proc�dure, dans le temps, en application du principe de la bonne foi. Ainsi, il est inadmissible de faire valoir des moyens formels, qui auraient pu �tre invoqu�s � un stade ant�rieur de la proc�dure, uniquement plus tard, dans l'hypoth�se d'une issue d�favorable de celle-ci. Le comportement consistant � faire valoir un vice de proc�dure seulement dans le cadre du recours dirig� contre une d�cision - parce que celle-ci se r�v�le en d�finitive d�favorable -, alors que ledit vice aurait d�j� pu �tre signal� en cours de proc�dure constitue une violation du principe de la bonne et s'apparente � l'usage abusif d'un droit (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.; 119 II 386 consid. 1a; plus r�cemment arr�t 4P.256/2005 du 18 janvier 2006, consid. 2.5).
Dans le cas particulier, les recourantes se sont born�es, en instance cantonale, � r�server leurs moyens de droit quant au d�faut d'une requ�te formelle d'intervention de la part de l'�pouse de l'intim� qui entendait faire valoir cette qualit� de codemanderesse. Pour satisfaire aux principes rappel�s ci-dessus, et notamment pour respecter celui de la bonne foi dans la conduite de la proc�dure, les recourantes auraient d� imm�diatement soulever une exception de proc�dure, qui aurait amen� les pr�c�dents juges � ordonner une instruction sur incident, dans le but de vider ce dernier, avant que la proc�dure ne soit men�e � son terme sur le fond. En n�gligeant d'invoquer � temps cette exception, les recourantes ont port� atteinte au principe de la bonne foi et perdu, de ce fait, le droit de se plaindre d'une inobservation des r�gles relatives � l'intervention, ce d'autant plus qu'elles ont d�montr� avoir consid�r� comme leur partie adverse �galement l'intim�e, lorsqu'elles ont pris des conclusions reconventionnelles contre l'intim� et cette derni�re. Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable, �galement, pour ce motif.
Au demeurant, si le consid. 4 de l'arr�t entrepris devait �tre examin� sous l'angle de la protection contre l'arbitraire, ce moyen devrait �tre �cart� pour les raisons suivantes.
5.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient � la partie recourante de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
5.2 Les recourantes reprochent � la cour cantonale d'avoir admis tacitement l'intervention de l'�pouse de l'intim�, notamment parce que celles-l� avaient pris des conclusions reconventionnelles contre cette derni�re, malgr� le caract�re ind�pendant des conclusions reconventionnelles par rapport aux conclusions principales.
En droit vaudois, l'inexistence d'une partie peut constituer � la fois un moyen de proc�dure, qui doit �tre invoqu� conform�ment � l'art. 142 du code de proc�dure civile du canton de Vaud du 14 d�cembre 1966 (ci-apr�s: CPC/VD), c'est-�-dire dans le d�lai de r�ponse par le d�fendeur, sous peine de d�ch�ance, et un moyen de fond (d�faut de l�gitimation), qui doit �tre tranch� dans le jugement au fond (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 138 CPC/VD).
En concluant qu'il n'y avait pas eu de d�faut de qualit� pour agir de l'intim�e, et que les propri�taires en main commune avaient agi conjointement, la Chambre des recours s'est prononc�e sur cette question, qui n'a pas fait formellement l'objet d'une contestation de la part des recourantes, lesquelles s'�taient seulement limit�es � r�server leurs moyens de droit � cet �gard. Toutefois, saisie par les intim�s d'un recours contre la d�cision du Tribunal civil de l'arrondissement de Z.________ le d�faut de qualit� pour agir, vu la consorit� n�cessaire des propri�taires en main commune, la derni�re instance cantonale s'est d�termin�e sur ce probl�me dans son jugement sur le fond, par lequel elle a r�form� celui des premiers juges. Or, comme les recourantes n'avaient pas soulev� une exception de proc�dure, devoir qui leur incombait aux termes de l'art. 138 al. 1 CPC/VD, le juge ne pouvait pas statuer s�par�ment et "prononcer l'�conduction d'instance", mais il a tranch� le probl�me de la l�gitimation active avec le fond, conform�ment � la jurisprudence cantonale (cf. la r�f�rence cit�e par Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 138 CPC/VD). Un tel proc�d� ne para�t pas manifestement insoutenable, en raison notamment du droit de proc�dure vaudois qui n'impose pas aux juges de contr�ler d'office les conditions de recevabilit� du proc�s (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 138 CPC/VD), ce qui commande d'�carter le grief tir� de la violation de l'art. 9 Cst.
En d�finitive, le recours de droit public doit donc �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles (art. 156 al. 1 et 7 ainsi que 159 al. 1 et 5 OJ).
Les recourantes, d�bitrices solidaires, verseront aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.