Source: http://web.ac-toulouse.fr/chsct/
Timestamp: 2019-11-21 15:44:50+00:00
Document Index: 283998272

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 46', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 55', 'art. 6', 'art. 55', 'art. 2']

CHSCT – Santé – Sécurité – Conditions de Travail - Académie de Toulouse
CHSCT – Santé – Sécurité – Conditions de Travail
Personnels d’enseignement, d’éducation et psychologues de l'éducation nationale
L’action sociale en faveur des Personnels
Santé - Bien être - Sécurité sur le lieu de travail
Le code du travail fonde les principes généraux de la protection de la santé, de la sécurité, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels pour chacun sur le lieu de travail.
décret 82-453 du 28 mai 1982
La mise en œuvre de la loi se solde par la création des CHSCT.
Au sein du ministère de l’Education Nationale, et notamment, des services déconcentrés, le CHSCT se décline en un CHSCT-A pour l’académie et en CHSCT-SD pour chaque département.
La rectrice d’académie préside cet organe collégial, ou le DSDEN, agissant sur délégation, selon le ressort territorial concerné.
Avis du CHSCTA
Le CHSCTA émet des avis lors de ses séances plénières ( calendrier 2019-2020 ).
Avis CHSCTA du 21 janvier 2016
Avis CHSCTA du 8 mars 2016
Avis CHSCTA du 3 mai 2016
Avis CHSCTA du 6 décembre 2016
Avis CHSCTA 12 octobre 2017
Avis du CHSCTA du 14 décembre 2017
Avis du CHSCTA du 15 mars 2018
Avis CHSCTA exceptionnel du 22 janvier 2018
Avis CHSCTA du 15 mars 2018 - LP Gallieni
Avis CHSCTA 17 mai 2018 - DAFPEN
Annexe à l'avis CHSCTA 17 mai 2018 - Tableau visite Dafpen
Avis CHSCTA du 4 juillet 2018 EPI
Avis CHSCTA du 4 juillet 2018 - Lycée Guynemer
Avis CHSCTA du 4 juillet 2018 - Lycées du Muretain
Avis CHSCTA du 4 juillet 2018 - DANE
Avis CHSCTA du 16 mai 2019
Procès verbaux des séances du CHSCTA
CHSCTA - procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2018
CHSCTA - procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2018
CHSCTA - procès-verbal et annexe de la réunion du 7 février 2019
CHSCTA - procès-verbal et annexe de la réunion du 16 mai 2019
CHSCTA - procès-verbal et annexe de la réunion du 27 juin 2019
CHSCTA - procès-verbal et annexe de la réunion du 4 juillet 2019
L’analyse et les orientations stratégiques qui débouchent sur le Programme annuel de Prévention des risques (BO n° 27 du 24 août 2017)
Il peut intervenir dans les domaines suivants (article 47, 51 à 63 du décret 82-453) :
l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration),
l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
la durée et les horaires de travail,
l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté),
Les compétences des CHSCT
L’analyse de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d'audition de personnel.
Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
Le CHSCT-Académique
Il comprend les membres de l’administration, les sept représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif du CHSCT.
Arrêté de composition CHSCTA - 5 septembre 2019
Liste nominative des membres du CHSCTA
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (article 41).
Le nombre de réunions ordinaires du CHSCTA est de 3 minimum par an.
Le CHSCT - Spéciaux départementaux
CHSCT SD Ariège
chsctd-sec-09@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Aveyron
chsct.sd12@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Haute-Garonne
Chsctsd31@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Gers
chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Lot
Chsctd-sec-46@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Hautes-Pyrénées
chsct65@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Tarn
Chsct81@ac-toulouse.fr
CHSCT SD Tarn-et-Garonne
chsctsd82@ac-toulouse.fr
Contacter le CHSCTA
Tél. 05 36 25 78 07
Le secrétaire du CHSCTA : M. Maximilien REYNES-DUPLEIX
Tél. 05 36 25 70 32
Les RPS (Risques Psychosociaux) : le stress (volet 1, destiné au personnel)
Volet 2 destiné aux chefs de service ou d’établissement
Livret TZR
Signaler une situation de risque imminent ou qui peut avoir des conséquences sur la santé
Liste des registres et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail qui doivent obligatoirement être tenus dans les établissements
Registre ou document
Références de textes
Téléchargement éventuel
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire DRT n° 6 du 18/04/2002 Guide méthodologique Tutoriel Marguerite
Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire MEN n°2002-119 du 29/05/2002 BO Hors Série n°3 du 30/05/2002 BO HS n°3 Site académique de la DARM
Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) Décret n°82-453, art. 3-2. Art. 3-2
Dossier Technique Amiante (DTA) Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29
Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4
Registre de Sécurité Incendie(RSI) Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, R4227-39, (voire de R4227-1 à R4227-57), D4711-2 et 3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-51. Code de la construction et de l’habitation art. R*123-51
Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (RDGI) Décret n°82-453, art. 5-6 à 5-10.
Circulaire FP/4 n°1871 du 2401/1996 RDGI Académique
(ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon ou en salle, buts de basket, destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu) Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 art. 1. Code du sport, art. R322-19 à R322-26. Code du sport, art. R322-25 Art. R322-26
Dossier des aires de jeux (avec registre) Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5. Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.
Liste des membres du CHSCT Décret n°82-453, art. 46. Site CHSCTA
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière Décret n°82-453, art. 15-1. Code du Travail, art. R4624-37 à 41, R4625-15.
Arrêté du 11/07/1977 – Arrêté du 29/05/1989 Arrêté du 11/07/1977 Arrêté du 29/05/1989
Liste des secouristes formés Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°82-453, art. 14.
Code du Travail, art. L4121-4, R4224-14 à 16, R4224-23.
Liste des Assistants de Prévention (AP) de circonscriptions ou d’établissements Décret n°82-453, art. 4, 4-4, 4-2.
Circulaire MEN n°2000-204 du 16/11/2000 Liste des AP et des Conseillers de Prévention
Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité Décret n°82-453, art. 6.
Code du Travail, art. L4121-4, R4141-1 à 20 Art. 6
Plan de lutte contre le tabagisme Décret n°82-122, art. 2.
Code de la santé publique, art. L3511-7, L3511-9, R311-1, R3511-6, R3511-14 à R3512-2.
Arrêté du 22/01/2007 Code la santé publique, art. L3511-1 à L3511-13
Dossier des plans de prévention, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules Décret n°82-122, art. 2.
Code du Travail, art. L4121-5, R4511-1 à R4514-10, R4515-1 à 11. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-6.
Arrêté du 25/06/1980, art. GN 13. – Arrêté du 19/06/1990, art. 4, 5, 6. Arrêté du 25/06/1980, art .GN 13
Rapport de contrôle des installations électriques Décret n°89-122, art. 2. – Décret n°82-453, art. 2, 2-1, 3. – Décret n°88-1056, art. 55.
Code du Travail, art. R4215-1, R4215-3, R4227-1, R4228-28, D4711-3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
Arrêté du 10/10/2000 – Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4 Décret n°88-1056, art. 55
Rapport de contrôle des installations de gaz Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, D4711-3. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
les lycées professionnels et les lycées polyvalents,
les lycées généraux comportant des sections d’enseignement technique,
les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
les collèges accueillant une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des lycées et collèges d’enseignement général.
Les missions de la CHS sont :
promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
visiter tous les locaux de l’établissement,
rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans …
rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques …
effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
créer des groupes de travail pour instruire un dossier …
le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), les membres désignés :
un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
2 représentants du personnel enseignant,
2 représentants des parents d’élèves,
Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute autre personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.
soit à l’initiative du chef d’établissement;
soit sur demande :
du conseil d’administration;
du conseil des délégués des élèves;
du tiers au moins de ses membres;
Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 Commissions Hygiène et Sécurité dans les EPLE, Fonctionnement d’une commission modifié par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Circulaire MEN 93-306, publiée au BOEN n°37 du 4 novembre 1993 (la circulaire précise : « La CHS est vivement conseillée pour tous les collèges et lycées d’enseignement général »)
Les acteurs et la formation
Le Chef d’établissement, représentant de l’Etat dans les EPLE, a autorité sur l’ensemble des personnels, assure le bon fonctionnement de l’établissement et prend toutes les dispositions pour garantir la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité en son sein, à savoir :
Prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement,
Prendre toutes mesures indispensables pour garantir la continuité du service public en cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l’EPLE
Etre responsable de la mise en œuvre des modalités relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
Pouvoir interdire, en cas d’urgence, et notamment de danger grave et imminent, l’accès des locaux ou suspendre des enseignements (art. L. 421-3 et R. 421-12du code de l’éducation) à charge pour lui d’en référer à l’autorité académique, au maire, à la collectivité de rattachement et au représentant de l’Etat
Déléguer au gestionnaire/intendant la responsabilité de certaines missions dans le champ de la santé, sécurité des personnes et des biens (voir article gestionnaire/intendant)
Veiller au maintien et à l’entretien en conformité avec les dispositions règlementaires des locaux, installations et équipements
Veiller à la mise en œuvre et au respect des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité
Veiller à la bonne information des personnels et des élèves en la matière
Veiller à l’exécution des vérifications techniques indispensables et périodiques
Faire visiter l’établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité inscrite au règlement de sécurité, ou lors de contrôles inopinés, et prendre, au besoin, toute mesure de prévention ou de sauvegarde
L'adjoint-gestionnaire a pour missions de veiller à la sécurité et à la santé au travail des personnels affectés dans l'établissement. Dans le cadre de la hiérarchie fonctionnelle il est compétent dans ces domaines à l'égard des peronnels territoriaux.
L'assistant de prévention d'établissement (APE) ou de circonscription (APC) : l'APE qui peut être un peronnel d'État ou de la collectivité territoriale, est nommé par le chef d'établissement qui établit et lui remet une lettre de cadrage. l'APC est nommé par le DASEN, il accompagne les directeurs d'écoles pour l'élaboration du DUER et la tenue du registre sécurité santé au travial (RSST) et du registre danger grave et imminent (RDGI). Ils sont tous les deux les acteurs de proximité de la santé et de la sécurité au travail dans les services, les écoles et les établissements.
Le conseiller de prévention (CP) est nommé au niveau de chaque département par le DASEN et pour l'académie par la rectrice. Le CP est une personne ressource qui coordonne et anime le réseau des assistants de prévention de circonscription et conseille le DASEN ou la rectrice. Il reçoit une lettre de cadrage.
Tous deux ont pour mission de :
assister et conseiller le chef de service auprès duquel ils sont plassés
contribuer et mettre en œuvre la démarche d'évaluation des risques, au travers notamment du DUER, la mise en place de la politique de prévention (plan annuel de prévention) et l'application des règles de sécurité.
proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques.
participer à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
contrôler les conditions d'application des règles
assister aux réunions des CHSCT-SD ou académiques.
En complément sur le site de la DASE, vous trouverez des informations sur les assistants et conseillers de prévention.
Vous trouverez une boître à outils fournie par la DASE à l'attention des directeurs d'écoles.
Guide du directeur d'école - sécurité incendie
Guide à l’attention des directrices et directeurs d’écoles (risques d’incendie et de panique dans les écoles)
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou missions au travail. Ces recommandations précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses (voir guide des CMR). Elles sont adaptées à la nature des tâches à réaliser.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent (DGI). Il doit être inscrit de façon formalisée. Il est tenu soit au bureau du chef de service, d’établissement, de l’adjoint gestionnaire ,du PC sécurité ou de l’accueil. Ce registre doit être en toute hypothèse accessible quel que soit le lieu où il est déposé. En ce qui concerne un risque psychosocial grave (RPS), il peut aussi être consigné dans le registre de santé sécurité au travail (RSST) qui se trouve avec celui de danger grave imminent (DGI).
L’agent peut également informer d’un danger grave et imminent un membre du CHSCT départemental ou académique qui figure sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le chef de service ou d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais et doit annoter la réponse dans le registre.
Le chef de service ou d’établissement
Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement (DUER ou RSST)
Prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des agents
Protéger la santé physique et mentale des agents
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
L’inspecteur de santé et sécurité au travail est désigné par le recteur d’académie et rattaché fonctionnellement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN).
Contrôler l’application de la réglementation pour les domaines de la santé, de l’hygiène et de la sécurité,
Conseiller et formuler des propositions pour sa mise en oeuvre et son respect
Réaliser des expertises en prévention
Visiter les établissements, les écoles à des fins pédagogiques, de recommandations ou d’informations
Participer aux enquêtes sur les lieux d’accidents
Développer des actions de prévention : amélioration des conditions de travail, sécurité des bâtiments (amiante), sécurité de l’équipement des bâtiments, des matériels et des produits, hygiène des locaux et des équipements (diagnostic des sols, pollution…), prévention des risques professionnels (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, agents chimiques dangereux classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)
Elaborer le DUER
Favoriser la communication sur la sécurité et la santé tant de façon globale que spécifique dans les divers lieux où la communauté éducative exerce ses fonctions
Insuffler l’importance du principe de prévention de la sécurité et la santé au travail à chacun des intervenants dans ce processus
Animer le réseau des conseillers et assistants de prévention implanté dans les établissements et les services déconcentrés
Impulser des sessions de formation, des actions en vue de la sécurité et santé au travail
Participer en tant qu’expert et personnalité qualifiée, aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) académique et départementaux comme lors de la formation initiale des APE, APC et CP.
La conseillère de prévention académique (CPA)
Risques Professionnels et Ambiances de travail
Rappel concernant la mise en place des registres obligatoires en santé sécurité au travail
Guide pratique d’évaluation et de prévention du risque chimique
Conduite à tenir en cas d’infraction en milieu scolaire
Liens vers sites (INRS, CARSAT, MGEN, Autonome de solidarité, CAP autonome…)