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Timestamp: 2016-10-22 21:43:19+00:00
Document Index: 174147367

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 104', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 103', 'art. 104', 'art. 106', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'in fine', 'art. 12', 'art. 11', 'ATF ', 'in fine', 'art. 12', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1A.248/2005 (17.08.2006)
1A.248/2005 /viz
Arr�t du 17 ao�t 2006
recourant, repr�sent� par Me Jean-Fran�ois de Bourgknecht, avocat,
Commune de S�les, 1625 S�les (Gruy�re), repr�sent�e par Me Jean-Yves Hauser, avocat,
Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg,
II�me Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
obligation de raccordement au r�seau d'�puration des eaux us�es,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, du 20 juillet 2005.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 68 du registre foncier de S�les (FR), sise en zone agricole au lieu-dit X.________ et sur laquelle est b�tie une ferme. Au rez-de-chauss�e de cet immeuble se trouvent une cuisine, un wc-douche, une chambre de s�jour et deux petites chambres � coucher. L'�tage est compos� de deux petites chambres et d'une troisi�me chambre avec une d�pendance. Actuellement, une seule personne occupe cette habitation. Par d�cision du 24 juillet 2003, confirm�e le 18 septembre 2003, le Conseil communal de S�les a ordonn� � A.________ de raccorder son immeuble au r�seau d'eaux us�es.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Pr�fet du district de la Gruy�re, qui a rejet� ce recours le 15 juin 2004. En substance, le pr�fet a consid�r� que, vu la longueur du raccordement � effectuer (environ 120 m), la propri�t� de A.________ se trouvait dans le p�rim�tre des �gouts publics au sens de l'art. 11 al. 2 let. b de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Il a en outre consid�r� que le raccordement pouvait �tre exig� sur la base de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux, d�s lors qu'il �tait opportun et pouvait raisonnablement �tre envisag�. Retenant le devis le plus favorable (20'745 fr.) et fixant le nombre "d'�quivalents-habitant" (Einwohnergleichwert) � quatre, le pr�fet a consid�r� que le co�t du raccordement litigieux �tait raisonnable, puisqu'il s'�levait � environ 5'200 fr. (ou 7'000 fr. avec la taxe de raccordement).
Le 17 ao�t 2004, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Il contestait le co�t de raccordement retenu par le pr�fet, ainsi que le nombre d'"�quivalents-habitant". Par �criture du 14 octobre 2004, il s'est �galement plaint d'une violation du principe de l'�galit� de traitement. Le Tribunal administratif a rejet� le recours par arr�t du 20 juillet 2005, consid�rant en substance que le raccordement pouvait raisonnablement �tre envisag� au sens de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux et de l'art. 12 de l'ordonnance f�d�rale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) et que l'appr�ciation du pr�fet concernant le nombre d'"�quivalents-habitant" n'�tait pas critiquable. Il estimait en outre le co�t des travaux � 25'000 fr., soit 6'250 fr. par "�quivalent-habitant". Le tribunal a par ailleurs retenu que le grief relatif � l'in�galit� de traitement n'avait pas �t� valablement pr�sent� et qu'il devait, au demeurant, �tre rejet�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de dire qu'il n'est pas astreint � effectuer le raccordement litigieux et, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour une instruction compl�mentaire. Il se plaint d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ), ainsi que d'une violation de l'art. 12 de l'ordonnance f�d�rale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). Il invoque �galement une in�galit� de traitement. Le Tribunal administratif a renonc� � formuler des observations. La Commune de S�les et la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg se sont d�termin�es; elles concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral de l'environnement a pr�sent� des observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1 p. 573; 131 I 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156 et les arr�ts cit�s).
1.1 La d�cision litigieuse est fond�e principalement sur le droit f�d�ral de la protection des eaux (art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA). Elle �mane d'une autorit� cantonale statuant en derni�re instance (art. 98 let. g OJ), sans que les exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ne soient r�alis�es. La voie du recours de droit administratif est donc ouverte. D�s lors que la d�cision attaqu�e lui impose de raccorder son immeuble au r�seau d'eaux us�es, le recourant a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (art. 103 let. a OJ). Le recours est form� pour violation du droit f�d�ral et pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. a et b OJ) et respecte pour le surplus les exigences des art. 106 ss OJ; il est donc recevable.
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LEaux, les cantons veillent � la construction des r�seaux d'�gouts publics et des stations centrales d'�puration des eaux us�es provenant des zones � b�tir (let. a) et des groupes de b�timents situ�s hors des zones � b�tir pour lesquels les m�thodes sp�ciales de traitement au sens de l'art. 13 de la loi n'assurent pas une protection suffisante des eaux ou ne sont pas �conomiques (let. b). Selon l'al. 2 de cette disposition, dans les r�gions retir�es ou dans celles qui ont une faible densit� de population, on traitera les eaux pollu�es par d'autres syst�mes que les stations centrales d'�puration, pour autant que la protection des eaux superficielles et souterraines soit assur�e. Par eaux pollu�es on entend, selon l'art. 4 let. d et e LEaux, les eaux � �vacuer qui sont de nature � contaminer l'eau dans laquelle elles sont d�vers�es, c'est-�-dire les eaux alt�r�es par suite d'usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre, ainsi que les eaux qui s'�coulent avec elles dans les �gouts et celles qui proviennent de surfaces b�ties ou imperm�abilis�es. A teneur de l'art. 11 al. 2 LEaux, l'obligation de raccordement aux �gouts publics s'�tend aux zones � b�tir (let. a), aux autres zones d�s qu'elles sont �quip�es d'�gouts au sens de l'art. 10 al. 1 let. b LEaux (let. b) et aux autres zones dans lesquelles le raccordement au r�seau d'�gouts est opportun et peut raisonnablement �tre envisag� (let. c). A cet �gard, l'art. 12 al. 1 OEaux pr�cise que le raccordement est consid�r� comme opportun lorsqu'il peut �tre effectu� conform�ment aux r�gles de la technique et aux co�ts de construction usuels (let. a) et qu'il peut raisonnablement �tre envisag� lorsque les co�ts du raccordement ne sont pas sensiblement plus �lev�s que ceux d'un raccordement comparable dans la zone � b�tir (let. b).
2.1 Il est constant que le bien-fonds du recourant est class� hors de la zone � b�tir et qu'il produit des eaux pollu�es � �vacuer au sens de l'art. 4 let. e et d LEaux. En invitant le propri�taire � se raccorder au r�seau d'eaux us�es, la Commune de S�les s'est donc conform�e � son obligation d'acheminer vers une station centrale d'�puration les eaux us�es provenant de b�timents sis hors de la zone � b�tir, au sens de l'art. 10 let. b LEaux. Le recourant soutient toutefois que le co�t du raccordement de son immeuble aux �gouts publics est disproportionn�. Il reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte ou incompl�te et se plaint d'une violation de l'art. 12 OEaux.
3.1 L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits qui y sont constat�s sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ), ce que le recourant reproche � l'autorit� attaqu�e (art. 104 let. b OJ).
3.2 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir omis de prendre en consid�ration, dans le calcul du co�t du raccordement au r�seau d'�gouts, les 2'500 frqu'il avait fait valoir � titre de "frais annexes". Or, il ressort de l'arr�t attaqu� que les frais annexes annonc�s par le recourant n'ont pas �t� retenus en raison du fait qu'ils n'�taient pas motiv�s, ce qui est exact. De plus, d�s lors que le recourant a express�ment renonc� � contester le devis pris en compte - qui ne retient pas de tels frais annexes - il ne saurait se pr�valoir du fait qu'un autre devis int�gre des frais de ce type. Les �l�ments retenus dans le calcul du co�t du raccordement ne sont donc pas manifestement incomplets � cet �gard.
Il est �galement reproch� � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas tenu compte du fait que les pi�ces situ�es � l'�tage de la ferme seraient inhabitables, ce qui aurait une incidence sur le nombre d'"�quivalents-habitant". S'il est vrai que le tribunal a relev� que la ferme �tait �quip�e de cinq � six lits et que, "en d'autres temps", elle avait abrit� jusqu'� huit personnes, il a n�anmoins pris en consid�ration la dimension r�duite des pi�ces et l'absence de confort � l'�tage, pour se rallier � l'appr�ciation du pr�fet limitant le nombre d'"�quivalents-habitant" � quatre. Cette appr�ciation peut certes se discuter sur le vu des conditions d'habitation pr�caires que devraient endurer quatre personnes dans l'�tat actuel d'�quipement des locaux; elle n'est toutefois pas pour autant insoutenable, �tant pr�cis� � cet �gard que l'"�quivalent-habitant" s'�value de mani�re abstraite, en tenant compte de la totalit� des possibilit�s d'utilisation du b�timent (cf. arr�ts 1A.1/2001 du 7 mai 2001, consid. 2c/bb; 1A.48/1998 du 24 mars 1999, consid. 3c/dd).
Enfin, selon le recourant, le Tribunal administratif aurait � tort pris en consid�ration une subvention de 20% accord�e par la commune. Il y a lieu de relever que l'autorit� attaqu�e ne l'a pas prise en compte pour estimer le co�t du raccordement � 25'000 fr., mais qu'elle a seulement pr�cis� que, gr�ce � cette aide communale, ce montant ne devrait pas �tre d�pass�. Au demeurant, cette subvention a �t� annonc�e par le repr�sentant de la commune lors de l'inspection des lieux qui s'est tenue le 30 mars 2005 et il n'appara�t pas que cette d�claration soit inexacte. Cette derni�re est d'ailleurs corrobor�e par les pi�ces d�pos�es par la commune � l'appui de sa d�termination, dans laquelle cette autorit� pr�cise en outre qu'il s'agit d'une promesse dont le recourant pourra se pr�valoir le cas �ch�ant.
Dans ces circonstances, la constatation des faits par le Tribunal administratif n'est en tout cas pas manifestement inexacte ou incompl�te. Elle n'a pas non plus �t� �tablie au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure, de sorte que, conform�ment � l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�.
Le recourant soutient par ailleurs que la taxe de raccordement, qui se monte � 7'352 francs, devrait �tre prise en compte dans les co�ts d�terminants. Si le Tribunal f�d�ral a parfois laiss� la question ind�cise (arr�t 1A.48/1998 pr�cit�, consid. 3c/cc), il incline � prendre cette taxe en consid�ration (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb in fine p. 33; 107 Ib 116 consid. 5a p. 124). Il y a lieu de trancher cette question.
L'appr�ciation des co�ts du raccordement aux �gouts publics hors de la zone � b�tir sens de l'art. 12 al. 1 let. b OEaux exige la prise en compte de l'ensemble des frais effectivement support�s par le propri�taire concern�. Il ne se justifie donc pas de faire abstraction de la taxe de raccordement, m�me au motif que les propri�taires des immeubles sis en zone � b�tir s'acquittent �galement d'une taxe de m�me nature. En effet, le montant de cette taxe et la mani�re de la calculer peuvent diff�rer selon que l'immeuble � raccorder est situ� en zone � b�tir ou � l'ext�rieur de celle-ci. La taxe de raccordement, � la charge du recourant, doit donc �tre prise en consid�ration au m�me titre que les autres co�ts.
Il reste � examiner si le raccordement est opportun et s'il peut raisonnablement �tre envisag� au sens des art. 11 al. 2 let. c LEaux et 12 al. 1 let. b OEaux.
5.1 Le Tribunal f�d�ral n'a pas consid�r� comme excessif un co�t de raccordement de 5'000 fr. par "�quivalent-habitant" d'une habitation non affect�e � l'agriculture (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb p. 32), sous r�serve des diff�rences r�gionales en mati�re de co�ts de la construction (arr�ts 1A.67/1991 du 5 f�vrier 1992, consid. 3b et 1A.172/1990 du 19 ao�t 1991, consid. 3b). De m�me, n'est pas disproportionn� un co�t de raccordement �quivalant � 3,3% de la valeur officielle du bien-fonds (arr�t 1A.162/1989 du 24 avril 1990, consid. 4c) ou � 2,5% de la valeur estimative des b�timents (arr�t A.359/1985 du 10 juin 1986, consid. 2 in fine). Dans d'autres cas, le Tribunal f�d�ral a jug� admissible un co�t global de 10'000 fr. pour un raccordement de 12 m (arr�t A.27/1985 du 17 f�vrier 1986), de 18'650 fr. pour un raccordement d'une centaine de m�tres (arr�t 1A.316/1996 du 23 avril 1997), de 20'000 fr. pour un raccordement de 40 m (arr�t A.196/1984 du 5 novembre 1985, consid. 4d) et de 23'000 fr. pour un raccordement de 92 m (arr�t 1A.115/1989 du 25 avril 1990). Le Tribunal f�d�ral a �galement jug� admissible au regard de ces crit�res un co�t global de 52'000 fr. concernant un raccordement de 96 m pour trois maisons d'habitation comprenant onze "�quivalents-habitant" (arr�t 1A.183/1997 du 28 novembre 1997), ainsi qu'un co�t de 14'000 fr. pour trois "�quivalents-habitant" (arr�t 1A.48/1998 pr�cit�). En 2001 enfin, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un co�t de 6'700 fr. par "�quivalent-habitant" n'�tait pas excessif (arr�t 1A.1/2001 pr�cit�).
5.2 En l'occurrence, le co�t des travaux de raccordement - d'une longueur de 120 m environ - a �t� arr�t� par le Tribunal administratif � 25'000 francs. Comme expos� ci-dessus (cf. supra consid. 4), il y a lieu d'ajouter � ce montant les 7'352 fr. de taxe de raccordement. De m�me, pour que le co�t d�terminant corresponde au co�t effectivement support� par le propri�taire concern�, il convient de prendre en compte la subvention accord�e par la commune � hauteur de 20% du co�t des travaux, dans la mesure o� elle a �t� �tablie (cf. supra consid. 3.2). Dans ces conditions, le co�t de raccordement mis � la charge du recourant est de l'ordre de 6'800 fr. par "�quivalent-habitant". Sur le vu de la jurisprudence pr�cit�e, ce montant n'appara�t pas excessif; il peut donc raisonnablement �tre exig� du recourant au sens de l'art. 12 al. 1 let. b OEaux, de sorte que le grief form� � cet �gard doit �tre rejet�.
Enfin, le recourant se plaint d'une violation du principe de l'�galit� de traitement au motif que la commune n'aurait pas exig� le raccordement de propri�taires dont la situation serait comparable � la sienne.
6.1 Le recourant n'a pas soulev� ce moyen dans le recours qu'il a interjet� devant le Tribunal administratif, mais dans une �criture spontan�e d�pos�e ult�rieurement. L'autorit� attaqu�e a donc consid�r� que ce grief �tait tardif au regard de l'art. 93 du Code de proc�dure et de juridiction administrative fribourgeois du 23 mai 1991 (CPJA; RS/FR 150.1), aux termes duquel seuls peuvent �tre invoqu�s en cours de proc�dure des faits ou moyens de preuve qui ne pouvaient pas l'�tre lors de l'�change d'�critures. Le recourant ne d�montre pas en quoi cette disposition de proc�dure cantonale aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire et il est douteux que son recours - qui devrait �tre trait� � cet �gard comme un recours de droit public (cf. ATF 130 I 312 consid. 1.3 p. 319; 122 I 328 consid. 2d p. 333; 120 Ib 224 consid. 2a p. 228 et les arr�ts cit�s) - satisfasse sur ce point aux exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, d�s lors que le grief doit de toute fa�on �tre rejet� pour les raisons expos�es ci-apr�s.
6.2 Une d�cision viole le principe de l'�galit� lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante. Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4; 123 I 1 consid. 6a p. 7 et la jurisprudence cit�e). L'inapplication ou la fausse application de la loi dans un cas particulier n'attribue en principe pas � l'administr� le droit d'�tre trait� par la suite ill�galement. En effet, selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut sur celui de l'�galit� de traitement. Exceptionnellement, il est d�rog� � cette r�gle lorsqu'une d�cision conforme � la loi s'oppose � une pratique ill�gale que l'autorit� a l'intention de continuer de mani�re g�n�rale; le citoyen ne peut donc pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392; 115 Ia 81 consid. 2 p. 82 et les arr�ts cit�s).
6.3 En l'esp�ce, le recourant all�gue d'abord que la commune n'a pas exig� de raccordement pour "l'immeuble Y.________" au motif qu'il est inhabit� et que la propri�taire r�side dans un home pour personnes �g�es. Le recourant ne conteste pas l'existence de la pratique en vertu de laquelle, lorsque le b�timent � raccorder est propri�t� de personnes �g�es, la commune attend un transfert de propri�t� pour demander le raccordement au nouveau propri�taire. Or, cette pratique a �t� appliqu�e non seulement pour "l'immeuble Y.________", mais aussi dans le cas d'esp�ce, puisque la commune a attendu que l'ancien propri�taire revende l'immeuble au recourant pour intervenir. Dans ces circonstances, celui-ci ne saurait reprocher � l'autorit� d'avoir trait� deux situations semblables de mani�re diff�rente. Quant � "l'immeuble Z.________" - qui servirait de pension pour enfants en �t� et qui serait reli� � une "fosse � roseaux" - le recourant n'�tablit pas que la situation de celui-ci soit semblable � celle qui pr�vaut pour son propre bien-fonds et rien de tel ne ressort du dossier. Enfin, la Commune de S�les a clairement manifest� sa volont� de faire respecter la l�gislation sur la protection des eaux, en visant � terme l'assainissement de toutes les habitations qui doivent �tre raccord�es au r�seau d'�gouts. On ne peut d�s lors pas retenir l'existence d'une pratique ill�gale constante que l'autorit� aurait l'intention de poursuivre � l'avenir, de sorte que le recourant ne peut pas se pr�valoir du principe d'�galit� dans l'ill�galit�. Le grief tir� d'une violation de l'�galit� de traitement doit donc lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). S'agissant d'un recours de droit administratif, la Commune de S�les n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires du recourant et de la Commune de S�les, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et � la II�me Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.
Lausanne, le 17 ao�t 2006