Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/indemnites-journalieres-travail-impot-sur-le-revenu.html
Timestamp: 2019-11-18 16:21:46+00:00
Document Index: 176661632

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Indemnités journalières, Travail, Impôt sur le revenu | Le Particulier
Indemnités journalières, Travail, Impôt sur le revenu
À partir de 2010, les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail seront soumises à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant (art. [...] Elles échappaient jusqu'alors totalement à l'impôt, contrairement, notamment, aux indemnités journalières versées encas d'arrêt maladie. [...] 12.09, JO du 31). Elles échappaient jusqu'alors totalement à l'impôt, contrairement, notamment, aux indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie. [...]
Si vous êtes en congé de maternité ou d'adoption, vous devez envoyer votre demande à la fin de votre période d'indemnisation (il est impossible de cumuler le complément de revenu avec des indemnités journalières de l'assurance maternité, d'adoption, de maladie, ou d'accident du travail). [...] Vous pouvez reprendre votre travail avant la fin de votre congé parental en cas de diminution importante de vos ressources ou de décès de l'enfant. [...] Si vous voulez reprendre votre travail de manière anticipée en dehors de ces deux cas, vous devez d'abord obtenir l'accord de votre employeur, qui n'est pas tenu de le donner. [...]
Il s'agit des formes graves d'une maladie et des formes évolutives ou invalidantes d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30. [...] Il faut également noter que les indemnités journalières perçues par les personnes en ALD sont exonérées d'impôt sur le revenu. [...] D'une manière générale, tous les soins qui sont dispensés dans le cadre d'une ALD non exonérante sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. [...]
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, ses soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et, durant son arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières. [...] Les indemnités journalières sont versées par la CPAM pendant toute la durée de l'incapacité temporaire de travail, dès le 1er jour d'arrêt. [...] Les indemnités journalières versées depuis le 1er janvier 2012 sont soumises à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant. [...]
Si, au cours du mois concerné, le salarié a pris des congés payés, le nombre de jours pris doit apparaître ainsi que le montant de l'indemnité de congés payés qui viendra compenser la baisse du salaire brut de base (proportionnelle au nombre de jours de congés pris). [...] Le salaire net imposable (ou net fiscal) s'obtient en ajoutant au salaire net les éléments soumis à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire la CSG non déductible et la CRDS plus, éventuellement, des indemnités journalières de la Sécurité sociale, en cas d'arrêt maladie. [...] à noter La Sécurité sociale vous adressera, le cas échéant, un relevé des indemnités journalières qu'elle vous a versées et que vous devrez intégrer à votre déclaration d'impôt. [...]
Le montant des allocations (prime à la naissance, complément de libre choix du mode de garde ou d'activité) versées dans le cadre de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) diffère en fonction des revenus des parents (art. [...] Il s'agit des revenus imposables perçus en France ou à l'étranger, des indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, après applications des déductions ou abattements fiscaux. [...] Le complément de libre choix d'activité est égal à 379,79€ pour une personne ayant cessé de travailler et percevant l'AB, et à 560,40€ si elle ne perçoit pas l'AB. [...]
Toutes les sommes perçues sont, dans ce cas, imposables (DAF-1132, n°7).Les indemnités complémentaires imposables. [...] Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la MSA reçues en 2009 en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art. [...] 3.06, n° 01-145). Le fait que les soins nécessités par votre état soient longs et coûteux ne suffit pas à justifier une exonération. [...]
Peut-elle me menacer, si je récidive, de réduire mes indemnités journalières - Mon arrêt de travail a été contrôlé par la Sécurité sociale, mon employeur peut-il à son tour m'envoyer un médecin contrôleur - l'antihypertenseur que je prends régulièrement est désormais moins bien remboursé. [...] Si vous ne respectez pas ce délai, votre caisse vous alertera par courrier, la sanction d'un éventuel nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants étant une diminution de 50 % de vos indemnités journalières entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi (ces indemnités sont versées à compter du 4e jour d'arrêt de travail, chaque jour de l'arrêt, samedis, dimanches et jours fériés compris). [...] Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une suspension ou une suppression de vos indemnités journalières. [...]
Depuis le 1erjanvier 2010, vous devez aussi déclarer la moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la MSA (BOI 5 F-14-10). [...] Vous devez déclarer les indemnités complémentaires de maladie ou d'accident (professionnel ou non), et de maternité qui vous ont été versées par votre employeur, par le service social de votre comité d'entreprise ou dans le cadre d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire, par un organisme de prévoyance autre que la Sécurité sociale (DA 5 F-1132. [...] Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire durant vos arrêts de travail, c'est votre employeur qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA5 F-1132). [...]
Lorsqu'il s'agit d'indemnités s'ajoutant aux indemnités journalières servies par les régimes de base, les sommes en cause sont traitées, sur le plan fiscal, comme des salaires tant que vous demeurez lié à votre employeur, et comme des pensions, après la rupture de votre contrat de travail. [...] 5.79, n° 11.211) est également imposable, ainsi que la rente d'invalidité versée aux adhérents d'un Perp (BOI 5 B-11-05). [...] Par exemple, les pensions versées par la Caisse générale de prévoyance des marins français à ses assurés (ou à leur famille) atteints d'une maladie ayant son origine dans un risque professionnel (DA 5F-1232). [...]