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Timestamp: 2016-10-27 05:05:17+00:00
Document Index: 231467859

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 47', 'art. 63', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 144', 'art. 186', 'art. 47', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 46', 'art. 9', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_103/2010 (22.03.2010)
repr�sent� par Me Aude Cornuz, avocate,
Fixation de la peine (vols, dommages � la propri�t�),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 22 d�cembre 2009.
Par feuille d'envoi du 9 septembre 2009, il �tait reproch� � X.________ d'avoir p�n�tr� par effraction, seul ou avec des comparses, dans les locaux de dix entreprises et d'y avoir d�rob� plusieurs objets et d'avoir �galement vol� deux v�hicules.
Selon jugement du 1er octobre 2009, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de vols, dommages � la propri�t� et violation de domicile. Il l'a en revanche acquitt� s'agissant du cambriolage d'un garage et du vol d'un v�hicule. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 24 mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, et a r�voqu� le sursis prononc� le 10 ao�t 2007 par le Tribunal correctionnel de la C�te � une peine privative de libert� de 24 mois avec sursis de 12 mois pendant 5 ans.
Par arr�t du 22 d�cembre 2009, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 46, 47, 50 CP et 9 Cst., il a conclu � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �galement requis l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif.
1.1 La fixation de la peine est r�gie par l'art. 47 CP, qui correspond � l'art. 63 aCP et � la jurisprudence y relative qui garde donc sa valeur. Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa d�cision de mani�re suffisante. Sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a �t� tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle se base sur des crit�res juridiquement non d�terminants, si elle ne prend pas en compte des points de vue essentiels ou si le juge s'est montr� � ce point s�v�re ou cl�ment que l'on doive parler d'un abus de son pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21).
1.2 Le recourant reproche � la Cour de justice de ne pas avoir pris en compte l'effet d'une peine privative de libert� de 24 mois sur son avenir et de ne pas avoir examin� sa culpabilit� sous l'angle de la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�.
Ce grief est vain. En effet, d'une part, les juges cantonaux ont d�crit les divers cambriolages commis, soit les lieux visit�s et les objets soustraits, exposant ainsi les pr�judices commis. D'autre part, ils ont relev� l'�ge de l'int�ress� ainsi que sa situation personnelle et professionnelle. Par ailleurs, l'ex�cution d'une peine ferme a n�cessairement des r�percussions sur le plan personnel. Une r�duction de la sanction ne s'impose en r�f�rence avec les effets de la peine sur l'avenir du condamn� que dans des cas particuliers (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 p. 24) et, en l'esp�ce, la faute du recourant justifie la peine inflig�e (cf. infra consid. 1.3.2).
1.3 Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir admis qu'il avait agi de fa�on professionnelle, alors qu'il n'a jamais �t� inculp� pour vol par m�tier. Il estime que l'intensit� d�lictuelle des actes commis ne correspond pas � celle dont l'autorit� s'est pr�value pour le condamner � la peine privative de libert� de 24 mois.
1.3.1 Certes, le recourant n'a pas �t� inculp�, ni condamn� pour vol par m�tier. Reste qu'apr�s �tre sorti de prison le 7 septembre 2007, il a commis neuf cambriolages entre le 21 octobre 2007 et le 28 avril 2009. D�s lors, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que l'int�ress� avait agi avec une volont� d�lictuelle particuli�rement intense, le juge devant par ailleurs �valuer la gravit� de la faute en fonction de tous les �l�ments pertinents, notamment ceux qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir entre autres l'intensit� de la volont� d�lictuelle (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103).
1.3.2 En d�finitive, le recourant ne cite aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Il convient d�s lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
En l'esp�ce, le recourant s'est rendu coupable de vols (art. 139 ch. 1 CP), de dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Il a d�j� �t� condamn� le 10 ao�t 2006 � une peine privative de libert� de 24 mois avec sursis � l'ex�cution de la peine de 12 mois pour vol par m�tier et en bande, dommage � la propri�t�, violation de domicile, vol d'usage, usurpation de plaques de contr�le ou de signes distinctifs pour cycles et d�lit contre la LSEE. A peine sorti de prison, il a imm�diatement repris ses activit�s illicites. Il a agi � r�it�r�es reprises, sur une p�riode d'un an et demi, d�montrant ainsi une volont� d�lictueuse particuli�rement intense. Il a contest� jusque devant le Tribunal de police les infractions qui lui �taient reproch�es malgr� des preuves d�terminantes, tel son profil ADN retrouv� dans un v�hicule vol�. Il a agi par app�t du gain, alors qu'il dit recevoir une somme mensuelle non n�gligeable de 3'000 euros de la part de sa m�re et que ses charges sont limit�es dans la mesure o� il ne s'acquitte, notamment, pas d'un loyer. Il est certes jeune, mais ne pouvait ignorer, apr�s sa premi�re condamnation, le caract�re r�pr�hensible de ses actes.
Au vu de ces circonstances, la faute du recourant doit �tre qualifi�e de lourde. En pronon�ant une peine privative de libert� de 24 mois, la Cour cantonale n'a donc pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Mal fond�, le grief tir� de la violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic d�favorable. Le sursis est la r�gle dont on ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5 s.). Pour �mettre ce pronostic, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier � certains crit�res et en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5).
En cas de condamnation, dans les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende au moins, le sursis n'est possible qu'en pr�sence de "circonstances particuli�rement favorables" (art. 42 al. 2 CP). La pr�somption d'un pronostic favorable, respectivement du d�faut d'un pronostic d�favorable, ne s'applique plus. L'octroi du sursis n'entrera donc en consid�ration que si, malgr� l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des facteurs d�terminants, que le condamn� s'amendera (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 s.).
L'art. 43 al. 1 CP pr�voit que le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), � savoir les perspectives d'amendement, valent �galement pour le sursis pr�vu � l'art. 43 CP. Un pronostic d�favorable exclut le sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
2.1.2 Selon l'art. 46 CP, si, durant le d�lai d'�preuve, le condamn� commet un crime ou un d�lit et qu'il y a d�s lors lieu de pr�voir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge r�voque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de pr�voir que le condamn� commettra de nouvelles infractions, le juge renonce � ordonner la r�vocation (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un d�lit durant le d�lai d'�preuve n'entra�ne pas n�cessairement une r�vocation du sursis. Seul un pronostic d�favorable peut justifier la r�vocation. A d�faut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer � celle-ci. Autrement dit, la r�vocation ne peut �tre prononc�e que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une r�duction sensible des perspectives de succ�s de la mise � l'�preuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.).
Lors de l'examen de l'�ventuelle r�vocation du sursis pour une peine privative de libert�, il y a �galement lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononc�e avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer � r�voquer le sursis si une peine ferme est prononc�e et, � l'inverse, lorsque le sursis est r�voqu�, compte tenu de l'ex�cution de la peine, cela peut conduire � nier un pronostic d�favorable. L'effet pr�ventif de la peine � ex�cuter doit ainsi �tre pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
2.2 Le recourant se plaint tout d'abord que le sursis, m�me partiel, ne lui ait pas �t� accord�.
En l'esp�ce, ce dernier a �t� condamn� en 2007 � une peine privative de libert� de 24 mois, avec sursis partiel de 12 mois, de sorte que l'art. 42 al. 2 CP s'applique. D�s sa sortie de prison, il a r�cidiv�, ce qui d�montre qu'il n'a tir� aucun enseignement de sa pr�c�dente condamnation. Il a commis des infractions identiques � celles pour lesquelles il avait d�j� �t� sanctionn� pr�c�demment. Sa situation personnelle et professionnelle ne s'est pas modifi�e. Aucun indice ne permet de penser que le recourant s'amendera. L'ex�cution de la peine de douze mois, � la suite de la r�vocation du sursis accord� lors de sa condamnation, ne saurait am�liorer le pronostic, son pr�c�dent passage en prison n'ayant d'ailleurs eu aucun effet choc ou d'avertissement (cf. ATF 116 IV 97 consid. 2b p. 99 s.). Dans ces circonstances, le pronostic d�favorable pos� par la Cour cantonale est fond�. Un tel pronostic exclut tant l'octroi d'un sursis complet que d'un sursis partiel. Mal fond�s, les griefs tir�s de la violation des art. 42 et 43 CP doivent �tre rejet�s.
2.3 Le recourant conteste ensuite la r�vocation du sursis dont il avait b�n�fici� en 2007.
En l'esp�ce, les nouvelles infractions commises par l'int�ress� imm�diatement apr�s sa lib�ration attestent de l'absence de perspectives de succ�s de la mise � l'�preuve. De plus, il a r�cidiv� alors qu'il venait de purger une peine privative de libert�, ce qui d�montre que le prononc� d'une sanction ferme dans le cadre de la pr�sente proc�dure n'est pas susceptible d'avoir un quelconque effet pr�ventif en l'absence d'�l�ments permettant de penser qu'il pourrait en aller diff�remment cette fois-ci. Dans ces conditions et au vu du pronostic d�favorable, la Cour de justice n'a pas viol� l'art. 46 CP en r�voquant le sursis accord� pr�c�demment.
En relation avec la peine inflig�e, le recourant invoque �galement l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. et une violation de l'art. 50 CP. Ces griefs ne sont toutefois �tay�s par aucune argumentation distincte et se confondent avec les critiques analys�es ci-dessus.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judi-ciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).
Vu l'issue du pr�sent recours, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.