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Timestamp: 2016-10-20 19:40:38+00:00
Document Index: 328347945

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 57', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

9C_372/2011 (12.04.2012)
9C_372/2011
Arr�t du 12 avril 2012
S.________, repr�sent� par Me Olivier Boschetti, avocat,
Prestation compl�mentaire � l'AVS/AI (proc�dure de premi�re instance),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 25 mars 2011.
Par d�cision du 29 octobre 2010, confirm�e sur opposition le 9 novembre 2010, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-apr�s: la caisse) a octroy� � S.________ des prestations compl�mentaires pour un montant mensuel de 3'857 fr., en tenant compte d'un revenu hypoth�tique de son �pouse.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en reprenant le grief formul� dans son opposition, � savoir qu'il n'�tait pas justifi� de retenir un revenu hypoth�tique de son �pouse.
Le 11 f�vrier 2011, la caisse a inform� le Tribunal cantonal du canton de Vaud qu'elle comptait proc�der � un nouvel examen du dossier et a demand� � cet effet un d�lai suppl�mentaire pour r�pondre.
Le 11 mars 2011, la caisse a d�clar� qu'elle allait reprendre le calcul des prestations compl�mentaires en faisant abstraction du revenu hypoth�tique attribu� � l'�pouse, pr�cisant que le recours de l'assur� �tait ainsi devenu sans objet.
Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a alors propos� � S.________ de retirer son recours, �tant donn� "l'annulation" de la d�cision litigieuse par la caisse.
La caisse a inform� l'assur� que les prestations compl�mentaires s'�levaient d�sormais � 4'810 fr. pour l'ann�e 2010, respectivement � 4'888 fr. pour l'ann�e 2011 (courriel du 18 mars 2011).
Dans un courrier du 22 mars 2011, l'assur� a d�clar� retirer son recours, sous r�serve qu'une d�cision soit prise sur les frais et d�pens.
Par jugement du 25 mars 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a ray� la cause du r�le par suite de retrait du recours (ch. I du dispositif) et prononc� qu'il n'�tait pas per�u de frais judiciaires, ni allou� de d�pens (ch. II du dispositif).
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, pour que lui soient attribu�s des d�pens dans le sens des consid�rants. Il a par ailleurs sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire et produit un arr�t de la juridiction cantonale du 20 avril 2011.
La caisse intim�e s'en remet � justice. Le Tribunal cantonal n'a formul� aucune observation particuli�re. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � se d�terminer.
En l'esp�ce, le recours est dirig� contre un jugement par lequel l'autorit� cantonale de recours a ray� l'affaire du r�le sans frais ni d�pens. Il s'agit d'une d�cision au sens de l'art. 82 let. a LTF, en lien avec l'art. 86 al. 1 let. d LTF, contre laquelle la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, dans la mesure o� elle met fin � la proc�dure conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_726/2010 du 14 septembre 2011 consid. 1).
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le pr�sent litige porte sur le droit du recourant � des d�pens pour la proc�dure cantonale.
Apr�s avoir rappel� que selon la jurisprudence le retrait d'un recours ne pouvait �tre conditionnel, la juridiction cantonale a, sans autre motivation, ray� la cause du r�le par suite du retrait du recours de l'assur�, sans percevoir de frais judiciaires, ni allouer de d�pens.
Selon le recourant, d�s lors que la caisse avait adh�r� � ses conclusions et annul� sa d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud aurait d� retenir qu'il avait obtenu gain de cause et lui octroyer des d�pens sur la base de l'art. 61 let. g LPGA. Invoquant une violation des art. 61 let. d LPGA et 9 Cst., le recourant soutient en outre que la juridiction cantonale ne pouvait accepter le retrait de son recours cantonal sans admettre la condition qui y �tait attach�e, � savoir que des d�pens lui soient allou�s.
5.1 Selon la jurisprudence, un retrait du recours doit faire l'objet d'une d�claration expresse et ne saurait �tre conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b, 111 V 158 consid. 3b). Il ressort du jugement entrepris que la juridiction cantonale a accept� le retrait du recours de l'assur�, malgr� la condition qui y �tait assortie, � savoir qu'une d�cision soit prise sur les frais et d�pens. Or, vu l'absence de volont� inconditionnelle du recourant de retirer son recours, celui-ci �tant d'accord de le retirer � la condition que des d�pens lui soient allou�s, la juridiction cantonale n'aurait pas d� accepter le retrait du recours, mais consid�rer que ce dernier �tait toujours pendant devant elle. La caisse ayant annonc� qu'elle allait revoir sa d�cision dans le sens des conclusions du recourant, acquies�ant ainsi au recours, la juridiction cantonale aurait alors d� constater que le recours �tait devenu sans objet et rayer la cause du r�le pour ce motif. Par cons�quent, le chiffre I du dispositif du jugement cantonal doit �tre modifi� en ce sens que la cause est ray�e du r�le, le recours �tant devenu sans objet.
5.2 Le droit aux d�pens dans la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances est r�gl� par l'art. 61 let. g LPGA. Cette disposition vaut pour tous les litiges port�s devant le tribunal cantonal des assurances (art. 57 et 58 LPGA), comme c'est le cas en l'esp�ce, d�s lors que la juridiction cantonale �tait appel�e � statuer en instance unique sur le recours de l'assur� dans un domaine des assurances sociales.
En vertu de l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et d�pens dans la mesure fix�e par le tribunal; leur montant est d�termin� sans �gard � la valeur litigieuse d'apr�s l'importance et la complexit� du litige. Le point de savoir si et � quelles conditions une partie a droit � des d�pens en instance cantonale de recours lorsqu'elle obtient gain de cause rel�ve du droit f�d�ral et d�pend, d'une part, de l'issue du litige et, d'autre part, de la personne de l'ayant droit (cf. ATF 129 V 113 consid. 2.2 p. 115 et les arr�ts cit�s). La fixation du montant de l'indemnit� de d�pens ressortit en revanche au droit cantonal et �chappe, en principe, � la comp�tence du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251).
5.3 L'art. 85 al. 2 let. f LAVS (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) disposait que le recourant qui obtenait gain de cause avait droit au remboursement de ses frais et d�pens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fix�e par le juge. Selon la jurisprudence relative � cette disposition et qui demeure applicable dans le cadre de l'art. 61 let. g LPGA, lorsque la cause est devenue sans objet, les d�pens sont r�partis en tenant compte de l'�tat de fait existant avant l'�v�nement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (arr�t C 56/03 du 20 ao�t 2003 consid. 3.1, in SVR 2004 ALV Nr. 8 p. 22; ATF 110 V 54 consid. 3a p. 57, 109 V 70 p. 71 s. consid. 1 p. 71 s., 108 V 270 consid. 1 p. 271). Cette r�gle est d'ailleurs express�ment pr�vue � l'art. 72 PCF. Le principe de causalit� s'applique �galement en ce qui concerne les frais et d�pens (arr�t I 83/06 du 24 juillet 2006 consid. 2.2). En cons�quence, les frais et d�pens sont support�s en premier lieu par la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; 125 V 373; arr�t H 223/82 du 6 f�vrier 1984 consid. 5, non publi� in ATF 110 V 132).
5.4 Dans le cas particulier, c'est l'annonce par la caisse qu'elle allait reprendre le calcul des prestations compl�mentaires en faisant abstraction d'un revenu hypoth�tique de l'�pouse, suivant ainsi l'argumentation du recourant, qui a mis fin au litige, rendant le recours de l'assur� sans objet. Cela �tant, eu �gard au principe de causalit�, il y a lieu de consid�rer que le recourant, qui s'est vu reconna�tre le droit aux prestations compl�mentaires pour le montant (de 4809 fr. 40) qu'il r�clamait selon les conclusions de son recours cantonal, a obtenu gain de cause et qu'il peut de ce fait pr�tendre une indemnit� de d�pens.
Par cons�quent, il sied de r�former le chiffre II du jugement entrepris dans la mesure o� il n'alloue aucune indemnit� de d�pens au recourant et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle fixe le montant de ces derniers conform�ment aux crit�res pr�vus par le droit cantonal.
Au regard de la motivation contradictoire retenue par la juridiction cantonale � l'appui du jugement entrepris, celle-ci s'�tant �cart�e sans raison de la jurisprudence constante rendue en mati�re de retrait d'un recours, il se justifie de mettre les frais de justice de la pr�sente proc�dure � la charge de l'Etat de Vaud, qui devra �galement supporter l'indemnit� de d�pens � laquelle le recourant a droit (art. 66 al. 1 et 3, 68 al. 1 et 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est d�s lors sans objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 25 mars 2011, est r�form� au sens des consid�rants, la cause �tant renvoy�e � ce tribunal pour qu'il fixe les d�pens dus au recourant pour la proc�dure cantonale.
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge de l'Etat de Vaud.
L'Etat de Vaud versera au recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.