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Timestamp: 2016-10-25 19:22:21+00:00
Document Index: 20274055

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 289', 'art. 90', 'art. 289', 'art. 156']

5P.302/2004 (01.11.2004)
5P.302/2004 /frs
Arr�t du 1er novembre 2004
intim�e, repr�sent�e par Thierry Zumbach, agent d'affaires brevet�,
art. 9 Cst. (mainlev�e d�finitive de l'opposition),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 1er juillet 2004.
Le 21 janvier 2003, Y.________, m�re de A.________, n�e le 29 juillet 1985, a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 27'097 fr. 80 plus int�r�ts et frais; ce montant correspond � des pensions arri�r�es dues � l'enfant pour la p�riode du 1er juillet 1997 au 31 d�cembre 2002 en vertu d'un jugement de divorce rendu le 4 avril 1995 par le Pr�sident du Tribunal civil du district de Vevey.
Le 22 janvier 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par le poursuivi � concurrence de 26'764 fr. 50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er mars 2000. Statuant le 1er juillet 2004 sur recours du poursuivi, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a r�form� la d�cision entreprise en ce sens qu'il a lev� d�finitivement l'opposition � hauteur de 25'098 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 15 juin 2000.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � la juridiction inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 28 septembre 2004, l'effet suspensif a �t� refus�.
D�pos� en temps utile contre une d�cision qui prononce en derni�re instance cantonale la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257; 98 Ia 527 consid. 1 p. 532), le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s d'une fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 II 297 consid. 2.2.2 p. 301). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que, d�s sa majorit�, l'enfant est certes habilit� � agir en son propre nom � l'encontre du d�biteur de la pension et que les pouvoirs de repr�sentation du parent titulaire de l'autorit� parentale s'�teignent � ce moment-l�. Toutefois, en l'esp�ce, le commandement de payer a �t� signifi� (i.e. 21 janvier 2003) avant que l'enfant ne soit majeure (i.e. 29 juillet 2003), et porte logiquement sur des contributions couvrant une p�riode ant�rieure � cette date; par cons�quent, la poursuivante avait qualit� pour r�clamer (en son propre nom) les aliments en souffrance.
Le recourant soutient, en bref, que la d�cision attaqu�e consacre une application arbitraire de l'art. 289 al. 1 CC, dont le texte pr�voit que les contributions dues � l'enfant �sont vers�es durant sa minorit� � son repr�sentant l�gal. Partant, il est insoutenable d'admettre que la m�re puisse r�clamer les pensions pour une p�riode ant�rieure � la majorit� lorsque l'enfant est devenu majeur; c'est d�sormais l'enfant majeur qui est le seul cr�ancier.
2.3 Une telle motivation ne satisfait pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En effet, le recourant ne s'en prend pas au motif de la cour cantonale selon lequel le moment d�terminant pour appr�cier la qualit� pour agir en recouvrement des pensions est celui de la notification du commandement de payer, d'autant que les arri�r�s concernaient une p�riode o� l'enfant �tait mineure. Il ne d�montre pas non plus en quoi l'opinion des juges cantonaux serait en contradiction avec le jugement de divorce, qui pr�voit le paiement des aliments en mains de la m�re, ou avec la ratio legis de l'art. 289 al. 1 CC. L'int�ress� se limite � exposer sa propre lecture de la disposition pr�cit�e, ce qui ne r�pond nullement aux r�quisits l�gaux (supra, consid. 2.1).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.