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Timestamp: 2016-10-20 19:44:09+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 242', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 242', 'art. 242', 'art. 242', 'art. 242']

128 III 38871. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause B. (recours LP)
7B.123/2002 du 7 ao�t 2002
Art. 242 LP; revendication de la titularit� d'une cr�ance dans la faillite. Confirmation de la jurisprudence excluant l'application de la proc�dure de revendication de l'art. 242 LP lorsque le tiers revendiquant fait valoir que c'est lui-m�me, et non le failli, qui est titulaire d'une cr�ance inventori�e non incorpor�e dans un titre. Consid�rants � partir de page 388
Que dans la faillite de la SI A., dont l'�tat de collocation a �t� d�pos� le 22 novembre 1995, un montant de 80'000 fr. a �t� port� � l'inventaire comme cr�ance de la masse � l'encontre de la r�gie G.; BGE 128 III 388 S. 389
que la recourante B. a produit en janvier 1998, soit tardivement, une cr�ance de 80'000 fr. et a simultan�ment revendiqu� la titularit� de la cr�ance port�e � l'inventaire, en se pr�valant de l'endossement en sa faveur d'un ch�que de m�me montant �mis par la r�gie pr�cit�e;
qu'elle avait toutefois �t� d�bout�e de sa demande en paiement dirig�e contre la r�gie et fond�e sur le ch�que en question par jugement du 13 juin 1997, qui avait retenu que le ch�que �tait prescrit et l'endossement p�rim�, le ch�que ne valant en outre pas reconnaissance de dette;
que l'office des faillites a �cart� la production en totalit�, motifs pris de sa tardivet� et de la p�remption du ch�que, mais n'a pas statu� sur la revendication;
que saisie d'une plainte de la recourante concernant le refus de l'office de statuer sur sa revendication, l'autorit� cantonale de surveillance l'a rejet�e en s'appuyant sur la jurisprudence - inaugur�e en 1950 (ATF 76 III 9) et confirm�e en dernier lieu en 1979 (ATF 105 III 11 consid. 2), sans avoir �t� depuis remise en cause - excluant l'application de la proc�dure de revendication de l'art. 242 LP - en particulier l'assignation d'un d�lai au tiers revendiquant selon l'alin�a 2 - lorsque ce tiers fait valoir que c'est lui-m�me, et non le failli, qui est titulaire d'une cr�ance inventori�e non incorpor�e dans un titre;
que le recours ne contient rien qui permette d'envisager une modification de cette jurisprudence qui, sans faire l'unanimit� parmi les auteurs (cf. E. BRAND, FJS 999 p. 15 ch. 5 ad b et n. 55; FJS 1172 p. 2/3 et n. 122; GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 17 ad art. 242 LP), a n�anmoins re�u une large approbation au sein de la doctrine (BRAND, FJS 1172 p. 3 ch. 3; JEAN-FRAN�OIS PIGUET, Les contestations de droit mat�riel dans la poursuite pour dettes et la faillite, th�se Lausanne 1950, p. 124 s.; JEAN-LUC TSCHUMY, La revendication de droits de nature � soustraire un bien � l'ex�cution forc�e, th�se Lausanne 1987, p. 84 s.; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 3e �d., Zurich 1993, � 48 n. 15 p. 284; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, SchKG, 4e �d. 1997/99, n. 9 ad art. 242 LP; MARC RUSSENBERGER, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 10 ad art. 242 LP);
qu'en l'esp�ce, la masse en faillite et la recourante revendiquant la titularit� de la cr�ance litigieuse, cr�ance inventori�e non incorpor�e dans un titre, c'est � bon droit que l'autorit� cantonale de BGE 128 III 388 S. 390surveillance a, en application des principes jurisprudentiels en vigueur, confirm� le refus de l'office des faillites de donner suite � la revendication de la recourante;
que, par ces motifs, le recours est rejet�.
Art. 242 LP