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Timestamp: 2017-03-28 08:15:20+00:00
Document Index: 195203349

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'art. 95', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 318', 'art. 108', 'art. 66']

6B_1158/2013 (02.05.2014)
6B_1158/2013 Arrêt du 2 mai 2014
A. La Fondation E.________ a pour but la création et la gestion d'une crèche pour les enfants des employés de F.________ SA et de ses sociétés affiliées dans le canton de Vaud. En 2008, cette multinationale a confié la gestion d'une nouvelle crèche à la société A.________ SAS à Paris. Le 2 décembre 2008, un contrat de prestations de services a été conclu entre la Fondation E.________ et A.________ SAS. Deux contrats de consulting ont ultérieurement été passés. Le contrat de prestations de services prévoyait les modalités de rémunération entre la Fondation E.________ et A.________ SAS à Paris. Le 5 janvier 2010, la Fondation a versé une avance de 1'151'938 fr. à A.________ SAS et à sa filiale suisse B.________ Sàrl, correspondant à l'exploitation de la crèche durant le premier trimestre de l'année 2010, à charge pour la filiale suisse de procéder à l'encaissement des participations financières des parents. En raison de prétendues carences, la Fondation E.________ a dénoncé le contrat de prestations de services avec effet immédiat, afin, selon elle, de garantir la sécurité des enfants et une exploitation adéquate de la crèche. La résiliation est intervenue le 5 février 2010 après des mises en demeure infructueuses. Des représentants de la Fondation se sont rendus à la crèche le jour même, après notification de la résiliation avec effet immédiat, afin d'expliquer la situation aux employés et aux parents.
B. Le 3 mai 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ et D.________, membres du conseil de la Fondation E.________. Par arrêt du 30 juin 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours des parties plaignantes et renvoyé le dossier au Procureur pour complément d'enquête ainsi que pour examiner si l'infraction de contrainte était réalisée et si une infraction à la LCD, au sens de son art. 5 let. b, était envisageable.
C. Par arrêt du 6 septembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de A.________ SAS et B.________ Sàrl contre cette ordonnance.
D. A.________ SAS et B.________ Sàrl forment un recours en matière pénale et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, avec suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au ministère public.
1. L'arrêt attaqué, qui est final, a été rendu dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui permet d'invoquer notamment toute violation du droit fédéral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Par conséquent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).
3. Les recourantes pourraient le cas échéant être habilitées à se plaindre d'une violation de leurs droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). En l'occurrence, les recourantes se plaignent de l'absence de suite donnée aux mesures d'instruction qu'elles ont requises, en violation selon elles de l'art. 318 CPP. Par ce biais, elles entendent toutefois établir le fondement de leurs accusations, de sorte que ce grief ne peut être séparé du fond et ne saurait, partant, fonder leur qualité pour recourir.
4. Faute de qualité pour recourir, le recours est irrecevable et doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les recourantes, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).