Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/99o12/v10
Timestamp: 2018-08-15 05:09:57+00:00
Document Index: 301533400

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10']

Version telle qu’elle existait du 10 décembre 2015 au 29 février 2016.
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’alinéa 0.1 c) de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 1)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, l’article 3 de la Loi est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 2)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation., l’article 4 de la Loi est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 3)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par adjonction de l’article suivant : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 4)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par adjonction de l’article suivant : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 5)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par adjonction de l’article suivant : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 6)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, la Loi est modifiée par adjonction de l’article suivant : (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 7)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe 16 (2) de la Loi est abrogé. (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 10)
Remarque : Le 1er mars 2016, jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation, le paragraphe 16 (3) de la Loi est abrogé. (Voir : 2015, chap. 38, annexe 16, art. 10)