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Timestamp: 2019-08-23 14:17:17+00:00
Document Index: 269452655

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 3', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Déclaration de confidentialité - Seufert
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Le responsable de la protection des données de l'entreprise peut être contacté à l'adresse ci-dessus, avec la mention « responsable de la protection des données », ou par courriel à l'adresse dataprotection@seufert.com .
2. Collecte et enregistrement des données personnelles, type et finalité de leur utilisation
Lorsque vous visitez notre site web www.seufert.com, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations seront temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont recueillies sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :
•	Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
•	Date et heure de l'accès, •	Nom et URL du fichier consulté,
•	Site web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence),
•	Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès. Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :
•	Assurer une connexion fluide du site web,
•	Évaluer la sécurité et la stabilité du système,
•	Autres fins administratives.
La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. f du RGPD. Notre intérêt légitime dans la collecte des données est justifié par les finalités énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données recueillies dans le but de vous identifier en tant que personne.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lorsque vous visitez notre site web. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux points 4 et 5 de la présente déclaration de protection des données.
Si vous avez expressément donné votre consentement en vertu de l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. a du RGPD, nous utiliserons votre adresse électronique afin de vous envoyer régulièrement notre bulletin d'information. Pour recevoir le bulletin d'information, il suffit de fournir une adresse électronique.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment, en utilisant par exemple le lien à la fin de chaque bulletin d'information. Vous pouvez également vous désinscrire en envoyant à tout moment votre demande à stopnewsletter@seufert.com par courriel .
En cas de questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire disponible sur le site web. Une adresse électronique valide est nécessaire pour nous permettre de savoir qui a envoyé la demande et pour vous répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.
Le traitement des données dans le but de nous contacter est effectué conformément à l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. a du RGPD sur la base de votre consentement volontaire.
•	Si vous avez expressément consenti à leur transmission, conformément aux dispositions de l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. a du RGPD,
•	Si la transmission selon l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. f du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur légitime en ne divulguant pas vos données,
•	Dans le cas où il existe une obligation légale de transmettre ces informations conformément à l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. c du RGPD,
•	Si ceci est légalement admissible et nécessaire conformément à l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. b du RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.
Nous utilisons des cookies sur notre site. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.
Des informations sont stockées dans le cookie, chacune aboutissant à une connexion avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous sommes immédiatement informés de votre identité.
D'une part, l'utilisation de cookies permet de rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines des pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
En outre, pour améliorer la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires stockés sur votre périphérique pendant une période donnée. Lors d'une visite ultérieure pour profiter de nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite et se souviendra des saisies et paramètres que vous avez modifiés afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.
D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer des statistiques d'utilisation de notre site web et les évaluer dans le but d'optimiser notre offre (voir paragr. 5). Lors d'une visite ultérieure, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut impliquer que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctions de notre site web.
Les mesures de suivi énumérées ci-dessous et que nous utilisons sont exécutées conformément à l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. f du RGPD. Avec ce suivi , nous voulons assurer une conception adaptée à la demande et une optimisation continue de notre site web. D'autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer des statistiques d'utilisation de notre site web et les évaluer dans le but d'optimiser notre offre à votre attention. Ces intérêts doivent être considérés comme légitimes au sens de la disposition précitée.
Afin de garantir une configuration adaptée aux besoins des utilisateurs et l'optimisation continue de notre site, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (https://www.google.fr/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après dénommé « Google »). Dans ce contexte, des profils utilisateur rendus anonymes sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web, telles que
•	le type et la version du navigateur,
•	l'URL de référence (le site visité précédemment),
•	le nom hôte de l'ordinateur connecté (adresse IP),
•	l'heure de la requête du serveur,
sont transférées à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. Les informations sont utilisées afin d'évaluer l'utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités du site web et de fournir d'autres services associés à l'utilisation du site et d'Internet, à des fins d'étude de marché et de conception de ces pages web en fonction de la demande. Google pourra également être amené, le cas échéant, à communiquer ces informations à des tiers, dans la mesure où la législation l'impose ou à des tiers qui traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera fusionnée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte que toute affectation est impossible (masquage IP).
Comme alternative au module complémentaire du navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher Google Analytics de recueillir des données en cliquant sur ce lien. Un cookie d'opt-out sera mis en place et empêchera la collecte future de vos données lorsque vous visiterez ce site web. Le cookie d'opt-out n'est valable que dans ce navigateur, uniquement pour notre site web, et il sera stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réinitialiser le cookie d'opt-out.
Pour plus d'informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics, veuillez consulter l'aide de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Nous utilisons également le suivi des conversions de Google pour enregistrer des statistiques d'utilisation de notre site web et les évaluer afin d'optimiser notre site pour vous, utilisateur. Google Adwords placera un cookie (voir point 4) sur votre ordinateur si vous avez accédé à notre site web par le biais d'une annonce Google.
Chaque client Adwords est identifié par un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients d'Adwords. Les informations obtenues via la conversion de cookies sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les clients d'Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients d'Adwords prennent connaissance du nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés sur une page munie d'une étiquette de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent pas d'informations leur permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, vous pouvez également refuser l'installation d'un cookie prévu à cet effet, en utilisant par exemple le paramètre de navigateur qui désactive l'installation de cookies de manière générale. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com ». Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données de Google sur le suivi des conversions ici (https://services.google.com/sitestats/fr.html).
6. Intégration de YouTube
Nous utilisons YouTube afin d'élaborer une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit là d'un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1 al. f du RGPD.
Sur ce site web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi afficher des cartes interactives directement sur le site web et cela vous permet d'utiliser la fonction carte de façon pratique.
En visitant le site, Google reçoit l'information à laquelle vous avez eu accès sur la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Ce transfert de données se fait indépendamment du fait que vous possédez un compte utilisateur Google et que vous y êtes connecté. Si vous êtes connecté à YouTube, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à/sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke les données recueillies vous concernant dans un profil d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Une telle évaluation se fait notamment (également pour les utilisateurs non enregistrés) pour fournir une publicité conforme à la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Vous trouverez plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in dans les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également d'autres informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de protection de votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
Google traite également vos informations personnelles aux États-Unis et est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
•	de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l'art. 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été recueillies par nous et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
•	de demander à faire corriger ou compléter immédiatement les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées conformément à l'art. 16 du RGPD ;
•	de demander la suppression de vos données personnelles que nous avons stockées conformément à l'art. 17 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
•	conformément à l'art. 18 du RGPD, de limiter le traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n'en avons plus besoin, si vous en avez tout de même besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD ;
•	conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;
•	conformément à l'art. 7 paragr. 3 du RGPD, de révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir et
•	de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre cabinet.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes au sens de l'art. 6 paragr. 1 p. 1 al. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 du RGPD, dans la mesure où il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit de recours général que nous mettrons en œuvre sans devoir préciser une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il suffit d'envoyer un courriel à stopmydatas@seufert.com.
Lors de la visite du site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) associé au plus haut niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. En général, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend en charge aucun cryptage 256 bits, nous utilisons alors la technologie 128 bits v3. Si l'une des pages de notre site Internet est transmise sous forme cryptée, vous pouvez le savoir grâce au symbole de la clé ou du cadenas fermé dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles stockées contre leur manipulation accidentelle ou intentionnelle, leur perte partielle ou complète, leur destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et sa dernière version date du 28 mai 2018. En raison du développement ultérieur de notre site web et des offres ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données en vigueur sur le site Internet https://www.seufert.com/de/datenschutz/.