Source: https://www.cmalifts.com/fr/politique-de-confidentialite-aux-termes-de-lart-13-du-d-l-n-1962003-code-en-matiere-de-protection-des-donnees-personnelles/
Timestamp: 2020-07-12 09:33:44+00:00
Document Index: 92485144

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 15']

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droit de retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;
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