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Timestamp: 2016-10-28 08:29:15+00:00
Document Index: 71581280

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

9C_512/2012 (23.05.2013)
G.________, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin, avocat,
G.________ est titulaire d'un CFC de m�canicien en automobiles et d'une ma�trise f�d�rale de m�canicien sur automobiles. Il a dirig� le garage X.________ d'octobre 2000 � juin 2009, o� il accomplissait aussi bien des travaux administratifs que des travaux en atelier. Depuis le mois d'ao�t 2009, il travaille en qualit� de directeur commercial de la soci�t� X.________ SA, laquelle a repris les actifs et passifs de l'entreprise exploit�e pr�c�demment sous la forme d'une raison individuelle (cf. contrat de travail du 1er d�cembre 2009).
Le 13 f�vrier 2005, l'assur� s'est fractur� le poignet gauche. La CNA, qui a pris le cas en charge, lui a allou� une rente d'invalidit� de 50 % depuis le 1er mai 2007, � la suite d'une transaction conclue le 20 mars 2008 (d�cision du 11 juillet 2008).
Le 14 d�cembre 2006, G.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, que l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a rejet�e par d�cision du 10 f�vrier 2009. Cette d�cision a �t� annul�e par le Tribunal cantonal des assurances sociales et la cause a �t� renvoy�e � l'office AI pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouveau jugement. S'agissant des activit�s de l'assur�, la part exacte de celles qu'il ne pouvait plus exercer ainsi que celles qui �taient encore exigibles n'avait pas �t� �tablie � satisfaction; en outre, la part des travaux en atelier consid�r�s comme l�gers ou adapt�s, susceptibles d'�tre accomplis avec un rendement de 100 %, restait inconnue, tandis que l'incidence de la diminution du rendement sur la situation �conomique concr�te de l'assur� n'avait pas �t� d�termin�e (jugement du 1er octobre 2009).
Par lettre du 11 janvier 2010 adress�e � l'office AI, l'assur� s'est r�f�r� au contrat de travail qu'il avait conclu le 1er d�cembre 2009 avec la soci�t� X.________ SA. Il pr�cisait qu'il avait �t� nomm� en qualit� de directeur commercial de ladite soci�t�, pour un taux d'activit� de 50 % et un salaire de 5'000 fr. vers� 13 fois l'an; des documents contractuels, il ressortait que sa t�che principale consistait dans la supervision g�n�rale de l'entreprise, le contact avec la client�le et la vente de v�hicules.
Dans une note de travail du 12 avril 2010, suivie d'un rapport du 14 juin 2010, le collaborateur du Service des ind�pendants de l'office AI s'est r�f�r� � une audition de l'assur� qui avait eu lieu le 8 avril 2010. Il relevait un manque de coop�ration et indiquait que les r�ponses ne lui paraissaient pas sinc�res. En l'�tat du dossier, le collaborateur de l'office AI a pond�r� les champs d'activit�s de l'assur� de la mani�re suivante: 50 % pour les t�ches de direction, 40 % pour les travaux lourds de m�canique, 10 % pour les travaux l�gers. Dans un avis m�dical du 3 juin 2010, le docteur V.________, m�decin au Service m�dical Y.________, a estim� que la capacit� de travail de l'assur� �tait de 60 % dans son activit� habituelle.
Par d�cision du 14 septembre 2011, cons�cutive � un projet du 14 juillet 2011, l'office AI a rejet� la demande de prestations, apr�s avoir repris la pond�ration des activit�s effectu�e par l'enqu�teur. En appliquant les salaires de r�f�rence usuels dans les branches � chaque activit� partielle (selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006, table TA7, ch. 12 et 23, niveau 3 pour un homme), il a fix� le revenu sans invalidit� � 77'028 fr. Compte tenu d'une incapacit� totale de travail dans les travaux lourds, le revenu d'invalide a �t� arr�t� � 47'441 fr. La perte de gain de 21'578 fr. qui s'en suivait atteignait ainsi 38 %, soit un degr� insuffisant pour ouvrir droit � la rente (cf. rapport du Service ext�rieur / Service des ind�pendants de l'office AI, du 14 juin 2010).
G.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 13 f�vrier 2006.
La juridiction cantonale l'a d�bout� par jugement du 23 mai 2012.
G.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant principalement au versement d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 13 f�vrier 2006, subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges.
En particulier, est contest�e la pond�ration des activit�s du recourant dont l'intim� et les premiers juges ont tenu compte lors de l'application de la m�thode extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�. Le recours � cette m�thode, en application du jugement de renvoi du 1er octobre 2009 (cf. consid. 7 et 9), est conforme au droit f�d�ral d�s lors qu'il n'est pas possible de d�terminer directement de mani�re fiable les revenus � comparer (ATF 128 V 29; arr�t 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.2 et 3.3, in SVR 2010 IV n� 11 p. 35; ULRICH MEYER, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, 2e �d., p. 299).
La juridiction cantonale a consid�r� que la pond�ration des activit�s retenue par l'intim� ne pr�tait pas le flanc � la critique. Notamment, elle a rappel� qu'on pouvait exiger du recourant, en vertu de son obligation de r�duire le dommage, qu'il r�organis�t son entreprise et augment�t le temps consacr� aux travaux de direction et d'administration. La part de 50 % d�volue aux activit�s commerciales et de direction apparaissait comme un minimum exigible au vu du d�veloppement de l'entreprise, d'autant qu'� la suite de la r�organisation de 2009, le recourant avait formalis� ce fait par un contrat de travail. En ce qui concerne la ventilation des activit�s pratiqu�es en atelier, les juges cantonaux ont admis que la part des activit�s l�g�res, soit 10 % au total, n'apparaissait pas d�raisonnable et devait �tre ent�rin�e.
Le recourant soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte. Il estime que l'office intim� n'a pas rempli la mission que le tribunal cantonal lui avait donn�e dans le jugement de renvoi du 1er octobre 2009, car le compl�ment d'instruction mis en oeuvre avait consist� uniquement en une audition dans les bureaux de l'office intim�, laquelle se serait mal d�roul�e. Selon le recourant, les �l�ments retenus � cette occasion sont manifestement inexacts, en particulier la pond�ration des champs d'activit�s qu'il n'a jamais admise. Dans ce contexte, le recourant pr�cise qu'il avait clairement expliqu� au fonctionnaire enqu�teur les motifs pour lesquels les travaux lourds ne pouvaient pas �tre dissoci�s des travaux l�gers en atelier. Il soutient que les premiers juges, qui n'ont pas suivi son point de vue, n'auraient pas d� se contenter d'une note de travail de l'intim� refl�tant le contenu d'un entretien contest� dont il n'avait de surcro�t pas sign� le compte-rendu, pour reconna�tre l'existence de travaux l�gers. Le recourant rappelle que le seul document qu'il avait sign� �manait de la CNA (proc�s-verbal du 15 janvier 2007), dans lequel le temps vou� � l'activit� commerciale �tait fix� � 25 %. Par ailleurs, le recourant se r�f�re � la Circulaire sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� de l'OFAS (au 1er janvier 2012), ch. 3103 � 3106, o� il est fait �tat, � titre d'exemple pour l'application de la m�thode extraordinaire, du cas d'un garagiste ind�pendant consacrant 20 % de son temps aux t�ches de direction. Le recourant en d�duit que la prise en compte d'un taux de 50 % pour les t�ches administratives et de direction, par la juridiction cantonale, �tait manifestement inexacte. Finalement, il estime qu'une demi-rente de l'AI devrait lui �tre accord�e, afin que les d�cisions de l'AI et de la CNA soient harmonis�es.
4.1 Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant renouvelle les critiques qu'il a soulev�es � propos du projet de d�cision de l'intim� du 14 juillet 2011 (lettre du 12 septembre 2011) et qu'il a ensuite reprises dans son recours cantonal (du 12 octobre 2011). Il se pr�vaut ainsi implicitement d'une violation des art. 43 et 61 let. c LPGA, en all�guant d'une part que l'intim� aurait mal ex�cut� le jugement de renvoi du 1er octobre 2009, d'autre part que les premiers juges auraient � leur tour constat� les faits pertinents de fa�on manifestement inexacte.
4.2 Le degr� d'invalidit� fix� par la CNA (50 %) r�sulte d'une transaction et ne lie pas l'intim�, pour les motifs pertinents expos�s au consid. 6 du jugement du 1er octobre 2009. Le moyen tir� de la n�cessit� d'harmoniser les degr�s de l'invalidit� entre l'assurance-invalidit� et l'assurance-accidents n'a d�s lors aucun fondement.
4.3 Avec les premiers juges, on doit admettre que la part de 50 % consacr�e aux activit�s commerciales et de direction appara�t comme un minimum au vu du d�veloppement de l'entreprise, d'autant qu'� la suite de la r�organisation de 2009, le recourant a formalis� ce fait par un contrat de travail (du 1er d�cembre 2009). A cet �gard, les faits constat�s n'apparaissent pas manifestement inexacts et les griefs du recourant sont infond�s.
4.4 En revanche, la mani�re dont l'office intim� a fix� la r�partition entre les travaux lourds et les travaux l�gers en atelier et le r�sultat auquel il est parvenu (40 % et 10 %, respectivement ent�rin�s par la juridiction cantonale) r�sultent d'une instruction qui ne r�pond pas aux exigences de l'art. 43 LPGA (maxime inquisitoire). En effet, la r�partition contest�e �mane de l'administration, qui, sans disposer vraiment d'�l�ments concrets ou objectifs, a n�anmoins pond�r� les champs d'activit�s en l'�tat du dossier.
M�me si, lors de l'entretien du 8 avril 2010, l'administration avait rencontr� quelques difficult�s � appr�hender l'activit� exerc�e par le recourant dans l'entreprise, avant et apr�s son atteinte � la sant�, elle ne pouvait sans autre arr�ter son instruction sur ce point. Vu la nature de l'activit� exerc�e dans l'entreprise, r�paration et entretien de poids lourds, et compte tenu de sa structure, o� travaillaient apparemment une quinzaine de personnes en 2008, l'enqu�teur aurait d� poursuivre ses investigations, notamment en proc�dant � une visite des lieux et en interrogeant le personnel de l'entreprise, afin de mieux cerner les activit�s manuelles d�ploy�es par le recourant et les autres membres du personnel, au lieu de se contenter d'une approche purement th�orique; dans ce contexte, le cahier des charges des collaborateurs de l'entreprise aurait d� �tre �dit�, ainsi que la juridiction cantonale l'avait admis dans son jugement de renvoi du 1er octobre 2009 (consid. 10 in fine). A d�faut, il �tait hasardeux d'admettre que, dans la cha�ne du travail de cette entreprise, des travaux l�gers en atelier pouvaient �tre dissoci�s des travaux lourds et ex�cut�s s�par�ment par le recourant, puis de fixer la r�partition entre ceux-ci, d'autant plus qu'� l'issue de l'instruction le taux d'invalidit� fix� � 38 % se situait proche du seuil de 40 % ouvrant droit � la rente.
Vu ce qui pr�c�de, les faits pertinents n'ont pas �t� �tablis conform�ment au droit f�d�ral. Le recours doit d�s lors �tre admis et la cause renvoy�e � l'office intim� afin qu'il compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera une indemnit� de d�pens au recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 23 mai 2012, ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve, du 14 septembre 2011, sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale, compte tenu de l'issue du litige.