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Timestamp: 2016-10-28 17:52:22+00:00
Document Index: 245250708

Matched Legal Cases: ['art. 98', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

8C_530/2011 (01.05.2012)
8C_530/2011
Arr�t du 1er mai 2012
repr�sent� par Me Fran�ois Gillard, avocat,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 3 octobre 2011.
que M.________, n� en 1983, parapl�gique � la suite d'un accident survenu en 2004, est au b�n�fice de prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA),
que par d�cision du 3 mai (recte: 27 avril) 2011, la CNA a statu� sur le montant des frais de d�placement � indemniser jusqu'au 31 d�cembre 2010, puis � partir du 1er janvier 2011, pr�cisant les traitements th�rapeutiques pris en charge d�s cette m�me date, fixant l'indemnisation pour les soins � domicile et rappelant que d�s le 1er janvier 2011 �galement, seuls les m�dicaments figurant sur la liste des sp�cialit�s seraient rembours�s,
qu'elle a en outre retir� l'effet suspensif � une �ventuelle opposition,
que l'assur� a form� opposition contre cette d�cision en demandant pr�alablement la restitution de l'effet suspensif,
que par d�cision incidente du 29 juillet 2011, la CNA a rejet� la requ�te en r�tablissement de l'effet suspensif,
que l'assur� a recouru contre la d�cision pr�cit�e,
que la pr�sidente de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours (jugement incident du 3 octobre 2011),
que l'assur� recourt contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, principalement, � la restitution de l'effet suspensif de son opposition avec effet r�troactif au 1er janvier 2011 et � ce que la CNA continue de prendre en charge ses frais de m�dicaments et les traitements de physioth�rapie, d'ergoth�rapie, de logop�die et d'hippoth�rapie; subsidiairement, au renvoi de la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision sur l'effet suspensif de son opposition,
que les d�cisions retirant ou restituant l'effet suspensif sont des d�cisions sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 II 192 consid. 1.5 p. 196 s.),
que lorsqu'un recours porte sur une d�cision de mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (cf. art. 98 LTF; voir aussi BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n� 38 ad art. 106),
que selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant faute de quoi il n'est pas entr� en mati�re sur le recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 192 consid. 1.5 p. 197, 349 consid. 3 p. 352),
que le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF),
que dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�ment des constatations de fait n'entre en consid�ration que si l'autorit� pr�c�dente a viol� des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588),
que toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (arr�t 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es),
que la juridiction cantonale a retenu, en se fondant sur un examen sommaire, que les traitements de logop�die et opoth�rapie, bien que prescrits par le Centre X.________ � L.________, �taient sujets � caution du point de vue de leur b�n�fice actuel, les possibilit�s de r�cup�ration de l'assur� �tant arriv�es � �puisement trois ans apr�s l'accident,
qu'en ce qui concernait les frais de d�placement relatifs � des traitements suivis en ambulatoire � L.________, le dossier n'�tablissait pas � ce stade de la proc�dure dans quelle mesure, d'un point de vue objectif, ces traitements ne pouvaient pas �tre dispens�s par des th�rapeutes plus proches du domicile du recourant,
qu'enfin, le mandataire et les parents du recourant avaient �t� d�ment inform�s lors d'un entretien du 1er septembre 2010 que l'intim�e allait r�examiner ses prestations d�s le 1er janvier 2011, attirant notamment leur attention sur la probl�matique des m�dicaments hors liste et des d�comptes justificatifs � fournir pour le remboursement des frais de d�placement et des soins m�dicaux � domicile,
que la juridiction cantonale en a d�duit que l'int�r�t de l'administration apparaissait pr�pond�rant, ce qui justifiait le retrait de l'effet suspensif,
que le recourant se plaint d'arbitraire en mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, au motif que la juridiction cantonale n'aurait pas pris en compte divers rapports m�dicaux (cf. rapports du docteur P.________, du 3 mai 2011 et du docteur H.________, des 26 ao�t et 20 septembre 2011) attestant qu'il �tait indispensable qu'il puisse b�n�ficier des m�mes traitements ainsi que des m�mes m�dicaments que par le pass�, � d�faut de quoi il risquait une rapide p�joration de son �tat de sant�,
que le Tribunal f�d�ral n'examine le r�sultat de l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale de recours que sous l'angle restreint de l'arbitraire,
que l'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560),
que dans son rapport du 3 mai 2011, le docteur P.________ a indiqu� que les traitements de physioth�rapie, d'ergoth�rapie, de logop�die et d'hippoth�rapie �taient indispensables pour stabiliser la situation actuelle du recourant, sans toutefois motiver son appr�ciation,
que le docteur H.________ a pour sa part mentionn�, dans son rapport du 26 ao�t 2011, que le maintien des traitements de physioth�rapie et d'ergoth�rapie �taient n�cessaires pour stabiliser l'�tat de sant� du recourant, tout en pr�cisant que celui-ci �tait stationnaire sous l'effet desdits traitements,
que selon l'autorit� cantonale, les traitements de physioth�rapie et d'ergoth�rapie ont continu� � �tre pris en charge par l'intim�e, ce qui n'est pas contest� par le recourant,
qu'en ce qui concerne les traitements d'hippoth�rapie et de logop�die, le m�decin d'arrondissement de la CNA a conclu qu'il n'existait pas d'�l�ment scientifique reconnu pour le b�n�fice de tels traitements (cf. avis du 19 mai 2011),
qu'en suivant l'avis de la CNA plut�t que celui des m�decins traitants du recourant, la juridiction cantonale n'a pas proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et qu'elle pouvait ainsi se dispenser, par une appr�ciation anticip�e des preuves, � ordonner une expertise compl�mentaire,
que pour le reste, le recourant ne d�montre aucunement en quoi le jugement attaqu� viole un droit constitutionnel conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'il suit de l� que le recours est mal fond�,
que, compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF),
Lucerne, le 1er mai 2012