Source: http://www.union-sainte-cecile.org/index.php/fr/statuts
Timestamp: 2020-01-27 06:50:34+00:00
Document Index: 4726474

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', 'art. 10', '§ 7', "l'article 42"]

STATUTS DE L'UNION SAINTE CECILE
(20 octobre 2013)
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE DE L’ASSOCIATION
Entre toutes les chorales, groupes d’animation musicale et musiciens d’Eglise du Diocèse de Strasbourg qui adhèrent aux présents statuts, il existe une association dénommée "UNION SAINTE CECILE".
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg (Volume VIII - N°13).
L'Association a pour but de promouvoir la musique liturgique et religieuse, tant vocale qu'instrumentale, conformément à l'esprit et aux directives de l'Eglise. Elle met en application les orientations pastorales du diocèse de Strasbourg et le projet pastoral de la Commission Diocésaine de Musique Sacrée.
Elle assure une mission à la fois cultuelle et culturelle.
L'association agira :
- par la publication d'un organe de liaison diocésain et l'édition de compositions musicales,
- au moyen de stages et de cours de formation et de perfectionnement de chefs de choeur, de chantres, de psalmistes, d'animateurs d'assemblée, de choristes, d'organistes et autres instrumentistes.
- par la participation aux formations diocésaines
- par l'organisation de rencontres et d'échanges, de journées chantantes notamment dans les communautés de paroisses
- par la création de groupes de chantres, de chorales ou groupements de chorales.
L’association a son siège social à 67081 STRASBOURG CEDEX, 16 rue Brûlée.
§ 1 Membres actifs
L'association se compose des chorales, groupes d’animation musicale et musiciens d’Eglise des différentes paroisses, couvents et institutions du Diocèse qui, dans le cadre de leurs fonctions liturgiques, adhèrent aux présents statuts et de ce fait sont considérés membres actifs de l'Association avec voix délibérative.
§ 2 Membres d'honneur
Les personnes ayant rendu des services signalés à l'Association, pourront, sur proposition du responsable diocésain de la pastorale liturgique et sacramentelle, de la musique sacrée et de l'art sacré, ou du Président, être nommées " membres d'honneur " par l'AG. Les membres d'honneur ont voix consultative.
§ 3 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales agréées par le Comité de Direction. Ils ont voix consultative et versent une cotisation annuelle.
La cotisation due par les membres actifs, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 8 : Conditions d'adhésion
- par propre dissolution,
- par exclusion prononcée par le Comité de Direction pour non respect de l’objet de l’Association.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Comité de Direction, et à se présenter à la commission de conciliation.
L'Association est administrée par le Comité de Direction comprenant des membres élus, des membres délégués et des membres de droit.
§ 1 Membres élus :
Le Bureau de l’association peut comprendre jusqu’à huit membres élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
§ 2 Membres délégués :
- 2 délégués des Animateurs Diocésains,
- 2 délégués des Responsables de Secteur.
§ 3 Membres de droit :
- l'Archevêque de Strasbourg ou son délégué,
- le Responsable diocésain de pastorale liturgique et sacramentelle, de musique sacrée et d'art sacré,
- les responsables des commissions internes à l'association,
- le responsable du Centre d'Action Liturgique et Musicale (CALM),
- le rédacteur en chef de l'organe de liaison,
- le responsable de la bibliothèque musicale,
- le délégué de la Musique Sacrée au Conseil Diocésain de la Pastorale.
Toutefois le Président, les membres du Comité de Direction et les Conseillers techniques peuvent être indemnisés de leurs frais réels (missions, déplacements, représentation, animation ...) et ce au vu des pièces justificatives, conformément à l'usage en vigueur dans le Diocèse de Strasbourg.
Article 12 : Réunions du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit sur convocation écrite du Président :
- en session ordinaire au moins une fois par an ;
- en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des membres du Comité de Direction.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, sur les points figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le Bureau.
Le Bureau du Comité de Direction comprend :
1. les membres élus du Comité de Direction, à savoir :
- le Secrétaire adjoint,
- le Trésorier adjoint,
- 1 ou 2 Assesseurs,
2. le délégué de l’Archevêque de Strasbourg,
3. le Responsable diocésain de Musique Sacrée,
4. le Rédacteur en chef de l’organe de liaison.
Le bureau peut s'adjoindre des conseillers à voix consultative.
Article 14 : Elections des membres du Bureau
Les membres du Bureau du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’élection des membres du Bureau se fait à bulletins secrets.
Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages pour un mandat de 4 ans.
Les membres élus du Bureau désigneront leur Président et définiront les rôles de chacun. Ils en informeront l’Assemblée Générale.
Article 15 : Rôles
§ 1 Le Comité de Direction
Il est responsable de la mise en application par l'Association des orientations pastorales du diocèse de Strasbourg et du projet pastoral de la Commission diocésaine de musique sacrée.
- Il établit le projet de budget et présente les demandes de subvention, s'il y a lieu,
- il gère les ressources propres à l'Association (cotisations, dons, etc.),
- il présente le compte d'exploitation et le rapport moral,
- il favorise la mise en oeuvre des orientations de la Commission de Musique Sacrée,
- il favorise également les activités culturelles de l'Association,
- il élabore le règlement intérieur et l'adapte aux circonstances,
- il prononce la radiation d'un membre ou l'exclusion d'une chorale, après échec de la commission de conciliation.
- il décide du changement du Siège social.
§ 2 Le Bureau
Le Bureau veille à l'exécution des décisions du Comité de Direction.
- Il règle les affaires courantes,
- il établit l'ordre du jour en vue des réunions du Comité de Direction et de l'Assemblée Générale,
- il nomme les Animateurs Diocésains sur proposition du Président ou du Responsable diocésain de musique sacrée
- il nomme les Membres Délégués du Comité de Direction.
§ 3 Le Président
- Il approuve les recettes et ordonnance les dépenses de l'Association,
- il la représente dans tous les actes de la vie civile et en justice, sauf délégation particulière,
- il convoque le Bureau, le Comité de Direction et l'Assemblée Générale, en précisant l'ordre du jour, dans les délais voulus,
- il nomme les membres des diverses Commissions après consultation du Comité de Direction.
§ 1 Composition des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres de l'Association.
Lors de tous les votes et délibérations, le quorum est déterminé par la liste de présence. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
1. Sont électeurs :
- les membres du Comité de Direction,
- les représentants des membres actifs présents à l’Assemblée.
2. Sont invités :
- les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs,
- les conseillers techniques.
Les invités n'ont que voix consultative.
§ 2 L'Assemblée Générale se réunit :
- en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président,
- en session extraordinaire sur décision du Comité de Direction ou à la demande du tiers des membres de l'Association ayant droit de vote.
La convocation et l'ordre du jour seront portés à la connaissance des membres par le bulletin de liaison.
§ 3 La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
§ 4 L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Bureau du Comité de Direction et après consultation de ce dernier. L'Assemblée Générale ne peut traiter que des points inscrits à l'ordre du jour, communiqués aux membres dans les délais voulus.
Cependant chaque membre peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, soit par écrit au Bureau du Comité de Direction un mois avant l'Assemblée Générale, soit au début de l'Assemblée, si les deux tiers des membres présents le jugent opportun.
Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice précédent.
§ 5 Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le Secrétaire général dressera procès-verbal de toutes les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale.
Les délibérations ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
§ 6 L'Assemblée Générale désigne les membres élus au Comité de Direction (cf. art. 10).
§ 7 Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire :
- sur proposition du Comité de Direction ou
- sur proposition du quart au moins des membres électeurs.
Lors de tous les votes et délibérations, le quorum est déterminé par la liste de présence. Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.
- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des collectivités ou établissements publics et autres organismes,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
Conformément à la loi, le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf application de l'article 42 du Code Civil local.
L'Association, respectueuse de l'autonomie financière de chaque membre, ne saurait être tenue pour responsable des dettes contractées par celui-ci.
Article 20 : Vérificateurs aux comptes
Les deux Vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité de Direction.
Article 21 : Dissolution de l'Association
La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation sont celles stipulées à l’article 16 des présents statuts.
Article 22 : Dévolution et liquidation du patrimoine
Ladite Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Ces biens reviennent à l’Archevêché de Strasbourg pour être exclusivement dévolus à la promotion de la musique liturgique et religieuse, tant vocale qu’instrumentale, conformément à l’esprit et aux directives de l’Église.
LITIGES - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION DES STATUTS
Article 23 : La Commission de Conciliation
Il peut être fait appel au jugement de la Commission de Conciliation quand les moyens locaux de conciliation sont demeurés sans résultats. Après avoir entendu successivement les parties en présence, elle propose ses conclusions aux parties en présence et au Comité de Direction de l'Association. La composition de la Commission de Conciliation relève du Règlement Intérieur.
Le Comité de Direction pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 25 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2013.
Les statuts antérieurs déposés au tribunal sont annulés.