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Timestamp: 2016-10-27 01:04:46+00:00
Document Index: 207897499

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 148', 'art. 62', 'art. 148', 'art. 62']

4P.202/2006 (08.12.2006)
recourante, repr�sent�e par Me Jacques Philippoz, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Michel Ducrot,
Parall�lement � un recours en r�forme, la demanderesse exerce un recours de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation.
La d�fenderesse propose le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le jugement rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). Personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui la d�boute de ses conclusions, la recourante a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re arbitraire certains faits d�terminants (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
3.1.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1).
3.1.2 Aux termes de l'art. 62 CPC/VS, toutes les personnes participant au proc�s doivent proc�der selon les r�gles de la bonne foi en vue de faciliter la recherche de la v�rit� (al. 1). L'art. 148 CPC/VS, quant � lui, traite de l'objet de la preuve. En substance, cette disposition pr�voit que la preuve est administr�e � propos de faits all�gu�s pertinents et contest�s, dans la mesure toutefois o� l'�tat de fait ne doit pas �tre recherch� d'office; � d�faut d'aveu, la contestation est pr�sum�e (al. 1 let. a).
3.2 La recourante reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, sur la seule base � d'une discussion de d�compte dans la partie droit du m�moire-demande �, que A.________ avait per�u, � titre d'acomptes, 15'000 fr. le 27 janvier 1994, 10'000 fr. le 18 avril 1994, 10'000 fr. le 6 mai 1994 et 5'000 fr. le 24 mai 1994. A l'appui de son argumentation, la recourante invoque l'art. 62 CPC/VS et l'art. 148 CPC/VS, dont elle rappelle, pour le second, partiellement le contenu de l'al. 1 let. a. Elle se r�f�re aussi � la pi�ce no 62 et constate qu'il n'y a jamais eu de d�bits des comptes K.________, L.________ puis M.________, pour les versements susindiqu�s, ainsi que pour celui de 10'000 fr. effectu� le 7 juillet 1994. La cour cantonale ne pouvait retenir ces paiements comme �tablis, faute d'all�gu� de fait et d'une quelconque pi�ce permettant de le d�montrer.
Dans la partie du m�moire-demande intitul�e � motivation juridique du demandeur � l'action �, la recourante a pr�sent� un d�compte final. Ce d�compte comptabilise un certain nombre d'acomptes, port�s en d�duction de la somme due. Parmi ces acomptes figurent ceux - pr�sentement litigieux - per�us les 27 janvier, 18 avril, 6 et 24 mai 1994 par A.________. Au terme de la proc�dure, ces acomptes ont �t� contest�s par la recourante, qui a reproch� � la partie adverse de ne pas avoir apport� la preuve de leur paiement. Se fondant sur le contenu du m�moire-demande, l'autorit� cantonale a consid�r� que le versement de ces acomptes avait bien eu lieu. Elle a retenu que le comportement de la recourante �tait contraire aux r�gles de la bonne foi et ne respectait donc pas l'art. 62 al. 1 CPC/VS.
La recourante se contente d'invoquer deux dispositions de proc�dure cantonale, sans pour autant d�montrer dans quelle mesure l'autorit� cantonale les aurait appliqu�es arbitrairement. Une telle critique est irrecevable. Au demeurant, on peine � suivre le raisonnement, pour le moins confus, de la recourante. En effet, d�s lors qu'elle a, de sa propre initiative, d�duit de la facture finale un certain nombre d'acomptes vers�s par la partie adverse, il est patent que le paiement de ces montants n'�tait pas contest�. Il en d�coule que l'intim�e n'avait pas � apporter la preuve de leur paiement, implicitement admis par les deux parties. Quant au paiement des 10'000 fr. effectu� le 7 juillet 1994, il est �tabli par la pi�ce no 60, ce qui rend sans consistance la critique faite par la recourante sur ce point.
3.3 La recourante fait �galement grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, � titre d'acomptes vers�s par l'intim�e, les 10'000 fr. reconnus par A.________ dans sa lettre du 26 octobre 1994 (pi�ce no 12). Reproduisant l'annotation faite au bas de ce titre, elle pose deux questions, � savoir � quand a �t� pay� ce montant � et � s'agit-il du montant de 10'000 fr. du 7 juillet 1994 �. Elle affirme qu'aucune pi�ce n'�tablit ce paiement, non all�gu�, avant de conclure qu'il est arbitraire de retenir un tel montant.
Force est d'admettre que la recourante ne d�montre pas le caract�re insoutenable de la constatation litigieuse. En effet, il est insuffisant de poser deux questions - sans m�me y apporter un d�but de r�ponse - pour �tablir l'arbitraire. Il est en outre erron� de pr�tendre qu'aucune pi�ce n'�tablit le paiement des 10'000 fr., puisque la lettre du 26 octobre 1994 tient lieu pr�cis�ment de quittance � concurrence de ce montant. Par ailleurs, l'acompte vers� le 7 juillet 1994 est distinct de celui litigieux. Dans la lettre du 26 octobre 1994, A.________ a en effet �tabli le montant encore d�, apr�s d�duction de quatre acomptes, dont celui de 10'000 fr. du 7 juillet 1994; il a ensuite mis en parall�le le montant ainsi obtenu avec les 10'000 fr. re�us - vraisemblablement peu avant la r�daction de la lettre du 26 octobre 1994. Ainsi, les deux 10'000 fr. en question ne sauraient �tre assimil�s. Enfin, comme relev� � juste titre par l'intim�e, dans la mesure o� A.________ a admis avoir re�u un paiement de 10'000 fr. - peu importe en d�finitive la date o� il a �t� effectu� -, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de retenir que la cr�ance a �t� amortie � hauteur de ce montant. Une fois encore, le grief tombe � faux.
3.4 La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir pris en consid�ration le contenu de la lettre du 26 octobre 1994 pour �tablir, en sa d�faveur, le paiement des 10'000 fr. susmentionn�s, mais non pas pour �tablir, en sa faveur, l'ex�cution de travaux � concurrence de 13'300 fr. sur le chantier � Chalet V.________ �. Elle soutient qu'il est manifestement arbitraire et insoutenable d'�carter cette pr�tention, alors qu'elle r�sulte tant de la lettre du 26 octobre 1994 (pi�ce no 12) que de celle du 28 novembre 1994 (pi�ce no 21).
Malgr� ce que tente d'insinuer la recourante, il n'est pas insoutenable pour la cour cantonale d'avoir retenu que l'ex�cution de travaux sur le chantier � Chalet V.________� � concurrence de 13'300 fr. n'�tait pas �tablie. Non seulement la recourante ne d�montre pas l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, mais en sus le premier titre sur lequel elle fonde son argumentation a �t� confectionn� par l'entrepreneur qui pr�tend avoir ex�cut� les travaux litigieux. C'est dire que ce document ne saurait �tre propre � constituer une preuve suffisante. Il ne peut qu'en aller de m�me s'agissant de la pi�ce no 21, qui �mane du repr�sentant de la recourante et qui, de surcro�t, ne fait pas mention du chantier � Chalet V.________�. Il convient encore d'observer que la simple r�f�rence au d�compte pr�sent� devant l'autorit� cantonale est �galement impropre � �tablir l'arbitraire.
3.5 S'agissant de la pr�tention tendant au versement de 52'638 fr.70 pour le � Chalet W.________ �, elle a �t� rejet�e � d�faut d'avoir �t� �tablie. La recourante y voit une appr�ciation arbitraire des faits. Elle pr�tend qu'il n'y a pas eu de contestation de la facture d�taill�e et compl�te se rapportant aux travaux effectu�s sur ce chantier et que l'all�gu� no 2 du m�moire-demande, qui fait r�f�rence � cette facture, a �t� admis par l'intim�e.
Une fois de plus, la d�monstration de la recourante n'est pas propre � d�montrer l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits. L'all�gu� no 2 - certes admis - n'a pas la port�e que la recourante lui donne. M�me si l'intim�e reconna�t que � Monsieur A.________ a ainsi proc�d� � des travaux de construction sur le chalet W.________ durant l'ann�e 1993 pour le compte de Y.________ SA �, il ne faut pas perdre de vue qu'aucun montant n'est articul� en lien avec les travaux reconnus. De surcro�t, dans le m�moire-r�ponse, l'intim�e conteste la pr�tention de A.________, s'agissant tant des quantit�s que des prix. D�s lors, on ne voit pas en quoi les juges cantonaux seraient tomb�s dans l'arbitraire.