Source: https://udaf34.fr/quotidien-de-l-udaf-34/la-sante-au-quotidien-conseils-et-textes-de-lois/22-indemnites-journalieres-securite-sociale.html
Timestamp: 2019-08-19 20:13:42+00:00
Document Index: 211577790

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Calcul des indemnités journalières (CSS, art. L. 311-5, L. 321-1-5, L. 323-3-1, R. 313-3).
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à une maladie, un accident professionnel ou une maternité, la Caisse primaire d’assurance maladie verse une indemnité permettant de compenser la perte de salaire liée à la cession temporaire d’activité, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Remarque : Le versement des IJ peut s’effectuer en subrogation, c’est-à-dire que c’est l’employeur qui touche en lieu et place le montant dû. Les IJ sont reversées au salarié par l’employeur soit dans le cadre d’un maintien total ou partiel du salaire (convention collective ou accord de branche) soit en totalité mais indirectement.
Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions préalables, limitées dans le temps et en montant.
Conditions de cotisation :
Pour un arrêt de travail de 6 mois au plus :
Au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail : 200 heures de travail. Ou
Au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail : 9 538.30 € (1 015 fois le SMIC horaire : 1 015 X 9.22 € au 1er janvier 2012).
Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois :
Etre immatriculé depuis 12 mois et
Au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail : 800 heures de travail. Ou
Au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail : 18 716.60 € (2 030 fois le SMIC horaire : 2 030 X 9.22 € au 1er janvier 2012).
La CPAM distingue trois types de cas donnant lieu à des modes de calculs, limites différents :
Arrêt maladie : Carence : 3 jours.
Calcul : Moyenne des trois derniers salaires bruts divisé par 30,42 jours.
Plafond : 41.38 € brut / jour (55.17 € pour salarié avec 3 enfants à partir du 31ème jour d’arrêt).
Taux de remboursement : 50% (66 % pour salarié avec 3 enfants à partir du 31ème jour d’arrêt). Exemple, un salarié a touché les trois derniers mois précédant l’arrêt un salaire de 1 800 € brut/mois : Pour un arrêt de 7 jours, il y aura le versement de 4 jours d’IJ.
Pour un arrêt de 3 jours, il n’y aura aucun versement. Calcul : 1 800 € / 30.42 jours = 59.17 €
59.17 € X 0.5 = 29.58 € par jour
Soit pour un arrêt de 7 jours, (7 jours – 3 jours de carence) X 29.58 € :
= 4 jours X 29.58 €
= 118.32 € brut
A cela la CPAM déduit la CSG et RDS (6.7 %), pour obtenir des IJ nettes à servir, soit dans l’exemple précédent, 118.32 € X (1-6.7/100) := 110.39 € net à servir.
Maternité/Paternité : Carence : 0 jours.
Calcul : Moyenne des trois derniers salaires nets divisé par 30,42 jours.
Plafond : 80.04 € brut / jour.
Accident du travail / Maladie professionnelle : Carence : 0 jours.
Calcul : Salaire brut précédent divisé par 30,42 jours.
Plafond : 182 € brut / jour (242.67 € pour à partir du 29ème jour d’arrêt).
Taux de remboursement : 60% (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).
Remarque : A partir du moment où vous avez calculez votre salaire de référence, le mode de calcul tout comme la déduction de la CSG et RDS d’ailleurs, pour la maternité, l’accident du travail….est le même.
Par ailleurs, il est intéressant de préciser que ces montants peuvent être d’une part complétés par des régimes de prévoyance conventionnelle (organismes type mutuelle, assureur qui interviennent) d’une part et /ou d’autre part, c’est le salaire qui est maintenu conventionnellement par l’employeur.
Ensuite, les IJ sont désormais intégrées automatiquement à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Il est donc nécessaire de vérifier que votre employeur a bien déduit (à réception par l’employeur) du net imposable de votre bulletin de paie, le montant total des IJ perçues par votre employeur et ce, de votre bulletin paie. Ceci vous évitera d’être imposé deux fois dans le cas d’un maintien de salaire.