Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alberic-de-montgolfier/tag/modifications+adopt%C3%A9es?page=2
Timestamp: 2020-04-08 06:21:28+00:00
Document Index: 172788220

Matched Legal Cases: ["l'article 85", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 51"]

Interventions sur "modifications adoptées" de Albéric de Montgolfier
Interventions sur "modifications adoptées" d'Albéric de Montgolfier
Réunion du 22 novembre 2018 à 9h05 — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
...nement », la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de notre rapporteur spécial Michel Canévet, qu'il propose cependant de rectifier par un amendement n° 2, et de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe.
La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits du budget annexe, des comptes d'affectation spéciale, et les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies.
...ances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement. L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances le 6 novembre. Je vous propose également d'adopter l'article additionnel 76 sexies tel que modifié par l'amendement n° 3 que les rapporteurs spéciaux vous proposent et le n° 4 que je vous propose moi-même. Je vous propose également...
...l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du budget annexe, des comptes de concours financiers, ainsi que l'article 77.
...ie le 31 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission en première délibération, mais les a minorés de 761 087 euros en seconde délibération. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission.
...sie française de l'hôtel du commandement de la Marine situé à Papeete. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission « GFiPuRH » de 6 millions d'euros et les crédits de la mission « Crédits non répartis » de 26 millions d'euros, et elle a majoré les crédits de la mission « Action et transformation publiques » de 2,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter les crédits de la mission « GFiPuRH » tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission le 7 novembre et par mon amendement n° 5. Celui-ci, partant du constat que les diminutions d'effectifs opérées par le Gouvernement sont loin de l'objectif de 120 000 et que les fonctionnaires restent nécessaires sur le terrain, diminue les primo...
Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15 — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Le 29 octobre, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par nos amendements. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 48. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 9 millions d'euros au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par nos amendements. Je vous propose d'adopter sans modification l'article additionnel 48 A.
Nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. L'Assemblée nationale a « raboté » les crédits de la mission de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification de ces crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.
Nous avions rejeté, le 5 novembre, les crédits de la mission et adopté ceux du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 27 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et d'adopter sans modification les crédits du compte spécial.
Le sujet des migrants pèse dans le contexte actuel. Je confirmerai mon vote de rejet. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et du compte spécial et d'adopter sans modification l'article 48.
Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 58 000 euros au titre du « rabot ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.
Réunie le 5 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Heureusement, la mission « Défense » a été épargnée par le rabot et a obtenu des crédits supplémentaires de 3,6 millions d'euros au titre de « l'accord fonction publique ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption de ces crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.
...r financer la prime au remplacement de véhicules roulant au diesel, ce qui fait écho aux remarques de notre rapporteur spécial Jean-François Husson. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de la mission « Écologie » de 34 millions d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission « Écologie » et, après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter sans modification les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres » puisque nos demandes ont été entendues ; de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe et du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et enfin d'adopter, sans modification, l'article 51 t...
Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission et des comptes spéciaux. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 48 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission et des comptes spéciaux.
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer notre vote de rejet des crédits de la mission et du compte spécial du 10 novembre. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et du compte spécial.
Nous avions rejeté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 850 000 euros afin de financer l'Agence France Entrepreneur (AFE) dont les crédits sont rattachés à la mission « Économie ». À la suite de la seconde délibération, le rabot est passé, pour 13 millions d'euros. Je propose que nous confirmions notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission.