Source: http://www.senat.fr/interventions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2017_ppl17-466_1.html
Timestamp: 2019-03-24 14:18:33+00:00
Document Index: 284204226

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 21", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 25", "l'article 25"]

Interventions : M. Patrick CHAIZE : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
[12 et 13 juin 2018]
Aller à... Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 Article 21 bis (nouveau) Article 21 ter (nouveau) Art. 21 quinquies (nouveau) Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
P. 5738 (texte intégral du JO)
P. 5739 (texte intégral du JO)
Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)
P. 5823 (texte intégral du JO)
Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)
P. 5824 (texte intégral du JO)
Art. 21 quinquies (nouveau) (art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)
P. 5825 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
P. 5827 (texte intégral du JO)
P. 5828 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)
P. 5834 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter (Participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)