Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-septembre-2011_n2011205217.html
Timestamp: 2020-04-07 10:23:50+00:00
Document Index: 320839536

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 7", '§ 2', "l'article 3", "l'article 84", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 30/09/2011 remplacant les annexes ire et ii de l'arrete du gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes au catalogue national
Arrêté Ministériel du 30 septembre 2011
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2011205217
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 1er mars 2007 portant dispositions diverses, l'article 2;
Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes fermer relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 7, § 2;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, l'article 3;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 14 juillet 2011;
Vu l'avis 50.164/2/V du Conseil d'Etat, donné le 29 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.L'annexe Ire de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Namur, le 30 septembre 2011.
ANNEXE Ire Liste des espèces qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV Plantes agricoles
Pisum sativum L. Pois fourrager
TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L. Colza
TP 36/1 du 25.3.2004
Helianthus annuus L. Tournesol
Linum usitatissimum L. Lin textile/Lin oléagineux
TP 57/1 du 21.3.2007
Avena nuda L. Avoine nue
TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
Hordeum vulgare L. Orge
TP 19/2rev. du 11.3.2010
Oryza sativa L. Riz
TP 16/1 du 18.11.2004
Secale cereale L. Seigle
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L. Blé
TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011
TP 120/2 du 6.11.2003
Solanum tuberosum L. Pomme de terre
TP 23/2 du 1.12.2005
Allium fistulosum L. Ciboule
Allium porrum L. Poireau
Allium schoenoprasum L. Ciboulette
TP 198/1 du 1.4.2009
Apium graveolens L. Céleri-rave
Asparagus officinalis L. Asperge
Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
Brassica oleracea L. Chou frisé
Brassica oleracea L. Chou-fleur
Brassica oleracea L. Brocoli
Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles
Brassica oleracea L. Chou-rave
Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge
Brassica rapa L. Choux de Chine
Capsicum annuum L. Piment ou poivron
Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole
Cichorium intybus L. Chicorée industrielle
Cichorium intybus L. Chicorée witloof
Cucumis sativus L. Concombre et cornichon
Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon
Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère
Lactuca sativa L. Laitue
TP 13/5 du 16.2.2011
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames
TP 12/3 du 1.4.2009
Raphanus sativus L. Radis
Spinacia oleracea L. Epinard
TP 55/3 du 11.3.2010
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 remplaçant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN
ANNEXE II Liste des espèces qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV Plantes agricoles
Beta vulgaris L. Betterave fourragère
Agrostis canina L. Agrostide des chiens
Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère
Agrostis capillaris L. Agrostide commune
Dactylis glomerata L. Dactyle
TG/39/8 du 17.4.2002
TG/67/5 du 5.4.2006
Festuca ovina L. Fétuque ovine
TG/4/8 du 5.4.2006
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
Phleum nodosum L. Fléole noueuse
Phleum pratense L. Fléole
Poa pratensis L. Pâturin des prés
TG/33/6 du 12.10.1990
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites
TG/8/6 du 17.4.2002
TG/32/6 du 21.10.1988
TG/89/6rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009
TG/178/3 du 4.4.2001
Arachis hypogea L. Arachide
TG/93/3 du 13.11.1985
Carthamus tinctorius L. Carthame
TG/88/6 du 4.4.2001
Papaver somniferum L. Pavot
TG/166/3 du 24.3.1999
Sinapis alba L. Moutarde blanche
TG/179/3 du 4.4.2001
TG/80/6 du 1.4.1998
TG/122/3 du 6.10.1989
Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes
TG/106/4 du 31.3.2004
Brassica rapa L. Navet
Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne
TG/155/4rev. du 28.3.2007 + 1.4.2009
Raphanus sativus L. Radis noir
TG/63/6 du 24.3.1999
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe
TG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L. Scorsonère
TG/116/4 du 24.3.2010
arrêté ministériel du 11 septembre 2012 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Mme Bever, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à prolonger son stage au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1 er
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-septembre-2011_n2011205217.html