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Timestamp: 2016-10-25 15:34:11+00:00
Document Index: 288879640

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 323', 'art. 110', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 110', 'art. 91', 'art. 404', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 7', 'art. 91', 'art. 4', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_439/2014 (12.02.2015)
5A_439/2014 � � Arr�t du 12 f�vrier 2015
MM. les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Herrmann et Sch�bi.
repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,
d�pens (actions successorales),
du 17 f�vrier 2014.
A.a.�X.________, citoyen britannique, domicili� de son vivant � E.________ (VD), �tait p�re de quatre enfants: C.________, n�e d'un premier mariage (avec F.________), D.________, B.________ et A.________, issus d'un deuxi�me mariage (avec G.________).
A.b.�Le 12 septembre 1968, alors qu'il �tait d�j� domicili� en Suisse et divor�ait de sa deuxi�me �pouse, X.________ a r�dig� un testament olographe; le 5 avril 1970, apr�s le prononc� du divorce, il a r�dig� un codicille. Ces deux actes favorisaient son fils A.________.
En 1972, X.________ a �pous� en troisi�mes noces dame X.________. Pr�alablement, le 16 juin 1972, les futurs �poux avaient pass� un contrat de mariage, soumis au droit fran�ais, qui ne se r�f�rait pas aux dispositions successorales pr�cit�es, mais comportait un pacte successoral.
A.c.�X.________ est d�c�d� en 2004 � U.________ (VD) et sa succession s'est ouverte le 29 avril suivant. L'inventaire de ses biens au jour du d�c�s, �tabli par un notaire le 30 mars 2006, faisait �tat d'un actif successoral net de 6'935'659 fr.59.
B.a.�Par demandes d�pos�es les 22/24 mars et 28 avril 2005 devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, l'�pouse et les trois filles du d�funt (�
demanderesses�) ont conclu � la r�vocation, � l'annulation et � la d�claration de nullit� du testament et du codicille ainsi qu'� la validit� du contrat de mariage conclu entre le d�funt et sa troisi�me �pouse; elles ont encore formul� des conclusions en r�duction et en partage. Le fils A.________ (�
d�fendeur�) a, en particulier, conclu au rejet des conclusions relatives � la r�vocation, � l'annulation et � la d�claration de nullit� du testament et du codicille.
Par jugement pr�judiciel du 16 janvier 2007, la Cour civile a consid�r� que le testament et le codicille avaient �t� tous deux r�voqu�s par le troisi�me mariage (�
sic�); elle a d'ailleurs d�cid� que les frais et d�pens de cette d�cision suivraient le sort de la cause au fond.
Apr�s avoir vainement recouru � l'encontre de ce jugement aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, puis du Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_437/2008 du 23 f�vrier 2009), le d�fendeur a saisi, le 27 avril 2009, la Cour civile d'une requ�te de r�forme. A l'audience du juge instructeur du 30 avril 2009, les parties ont sign� une transaction pr�voyant en substance que le contrat de mariage du 16 juin 1972 �tait valide, que les avoirs composant les trusts constitu�s par le d�funt de son vivant faisaient partie de la masse successorale et/ou matrimoniale � partager, sous r�serve de l'application dudit contrat de mariage, que les parties retiraient toutes autres conclusions et que le juge instructeur statuerait sur le principe et la quotit� des d�pens � allouer en vertu du jugement pr�judiciel du 16 janvier 2007. Le juge instructeur a pris acte de la transaction pour valoir jugement et ordonn� que l'affaire soit ray�e du r�le, sous r�serve de la question des d�pens.
B.b.�Par d�cision du 28 mai 2009, le juge instructeur a mis l'entier des d�pens � la charge du d�fendeur, � savoir 205'673 fr., montant qu'il a r�parti entre les demanderesses de la mani�re suivante:
�������- 50'636 fr.50 � dame X.________;
�������- 50'568 fr.50 � B.________;
�������- 97'568 fr. � C.________;
�������- 6'900 fr. � D.________.
Le d�fendeur a recouru � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois contre cette d�cision, en concluant � ce que les d�pens soient r�duits de moiti�, subsidiairement d'un tiers. Le recours a �t� rejet� le 19 ao�t 2009. Cet arr�t a �t� annul� le 21 octobre 2010 par le Tribunal f�d�ral, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (5A_41/2010).
B.c.�Statuant � nouveau le 27 septembre 2013, apr�s renvoi de l'affaire par la Chambre des recours le 19 octobre 2011, le juge instructeur de la Cour civile a mis � la charge du d�fendeur les d�pens suivants:
�������- 32'023 fr.60 � dame X.________ (ch. I);
�������- 28'680 fr. � B.________ (ch. II);
�������- 36'441 fr.20 � C.________ (ch. III);
�������- 13'110 fr.50 � D.________ (ch. IV).
Par arr�t du 17 f�vrier 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a r�form� ce jugement en ce sens que le d�fendeur doit verser � C.________ la somme de 49'532 fr. (ch. III/III) et � D.________ la somme de 32'919 fr.50 (ch. III/IV).
Par acte du 26 mai 2014, le d�fendeur exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; il conclut � sa r�forme en ce sens qu'il doit verser � chacune des demanderesses pr�cit�es des d�pens ��
fix�s � dire de justice mais au maximum de CHF 7'500��.
Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.�
Par ordonnance du 12 juin 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_41/2010 pr�cit� consid. 1.1) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse, d�termin�e par les conclusions relatives aux d�pens cantonaux (arr�ts 4D_54/2013 du 6 janvier 2014 consid. 1.2, non publi� � l'ATF 140 III 30, et les citations; 5D_199/2014 du 23 d�cembre 2014 consid. 3.2), atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. aet 74 al. 1 let. b LTF). Le d�fendeur, qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile �tant ouvert, le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable (art. 113 LTF).
1.2.�Les conclusions du recours appellent les remarques suivantes:
1.2.1.�Conform�ment � l'art. 42 al. 1 LTF, les motifs du recours doivent notamment indiquer les conclusions; lorsque celles-ci portent - comme en l'esp�ce - sur une somme d'argent, elles doivent �tre chiffr�es, sous peine d'irrecevabilit�, � moins que le montant litigieux ne soit d'embl�e reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 235 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Cette exigence vaut �galement quand le litige a pour objet les d�pens de la proc�dure cantonale (arr�t 5A_378/2013 du 23 octobre 2013 consid. 1.2, avec les r�f�rences). Il s'ensuit que les conclusions visant � ce que les d�pens � verser aux intim�es soient ��
fix�s � dire de justice�� sont irrecevables dans cette mesure (arr�t 5A_905/2013 du 19 mars 2014 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s) et - sous r�serve des motifs expos�s ci-apr�s (�
infra, consid. 1.2.2) - ne sont admissibles qu'� hauteur du montant maximal r�clam� (�
cf. pour l'hypoth�se inverse: ATF 119 II 333 consid. 3).
1.2.2.�L'art. 99 al. 2 LTF prohibe les conclusions nouvelles, � savoir qui n'ont pas �t� prises devant l'autorit� pr�c�dente; une augmentation des conclusions en instance f�d�rale est d�s lors interdite (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 et la doctrine cit�e).
En l'esp�ce, il ressort des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF;�
cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que le juge instructeur de la Cour civile a condamn� le recourant � payer aux intim�es les sommes de 13'110 fr.50 (�
intim�e n� 1) et 36'441 fr.20 (�
intim�e n� 2). L'int�ress� n'a pas recouru � titre principal - d�s lors que le recours joint n'est pas ouvert (art. 323 CPC, en relation avec l'art. 110 CPC) - � l'encontre de cette d�cision; les conclusions s'av�rent donc nouvelles en tant qu'elles portent sur des montants inf�rieurs � ceux auxquels le premier juge l'a condamn�.
2.1.�Comme l'a admis � juste titre l'autorit� cantonale - dont l'avis n'est au demeurant pas contest� -, les voies de droit contre la d�cision du juge instructeur sont d�finies par le CPC (art. 405 al. 1 CPC; ATF 139 III 379 consid. 2.3; 138 III 702 consid. 3.2) - en l'esp�ce le recours au sens des art. 319 ss CPC (en lien avec l'art. 110 CPC) -, tandis que les d�pens sont r�gis par le droit de proc�dure ant�rieur, en l'occurrence les art. 91 ss a CPC/VD (art. 404 al. 1 CPC).
2.2.�Sous r�serve d'hypoth�ses qui n'entrent pas en consid�ration dans le cas pr�sent (art. 95 let. c �e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; la partie recourante peut cependant faire valoir que la fausse application de ce droit enfreint le principe de l'interdiction de l'arbitraire ou un autre droit constitutionnel (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 140 I 320 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s), grief qu'elle doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 139 I 229 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e).
3.1.1.�Statuant d'abord sur le recours de C.________, l'autorit� pr�c�dente a retenu, pour fixer la�
participation aux honoraires�de son mandataire (art. 93 al. 2a CPC/VD), que la pr�nomm�e avait d�pos� une demande, une r�plique, des d�terminations ainsi qu'un m�moire de droit et particip� � une audience. En vertu des normes topiques de la l�gislation vaudoise (Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus � titre de d�pens [ a TAv]), les montants maxima relatifs � ces op�rations s'�l�vent � 10'300 fr., somme qui peut �tre quadrupl�e en raison de la valeur litigieuse; � cela s'ajoutent la complexit� de l'affaire et le temps qui lui a �t� consacr� (�
i.e.�150 heures). Dans ces circonstances, m�me si le Tribunal f�d�ral a exclu l'application d'un pourcentage de 20% de la valeur litigieuse (20% de 800'000 fr. = 160'000 fr.) s'agissant d'une question pr�judicielle, il ne se justifiait pas de r�duire ce pourcentage � environ 1,8% et, partant, de n'allouer que 15'000 fr. � ce titre. Aussi, la cour cantonale a-t-elle doubl� ce montant (30'000 fr.), qui n'est certes qu'une participation aux honoraires d'avocat, mais qui correspond � la moyenne sup�rieure pr�vue par le Tarif, eu �gard, notamment, au fait que le conseil de l'int�ress�e a �t� aussi pendant une certaine p�riode celui de D.________.
Compte tenu de l'augmentation du montant allou� � titre d'honoraires, l'autorit� pr�c�dente a fix� � 1'500 fr. les�
d�bours; ce montant, arr�t� ��
globalement�� (art. 7 let.�
b a�TAv), correspond - selon la pratique de la Cour civile vaudoise - � 5% de la participation aux honoraires.
Enfin, apr�s avoir rectifi� d'office la liste des frais pour tenir compte de la r�duction de la valeur litigieuse dict�e par le Tribunal f�d�ral, la cour cantonale a fix� � 7'659 fr. (comprenant le coupon du jugement sans audience du 16 janvier 2007 [2'500 fr.]) le montant des�
frais�donnant lieu � un remboursement sous forme de d�pens (art. 91 let. a a CPC/VD et art. 4 Tarif du 4 d�cembre 1984 des frais judiciaires en mati�re civile [ a TFJC]).
En d�finitive, l'autorit� pr�c�dente a allou� � l'intim�e n� 2 - le principe de l'allocation de pleins d�pens n'ayant pas �t� remis en question - la somme de�
49'532 fr., c'est-�-dire: 30'000 fr. � titre de d�pens d'avocat, 1'500 fr. � titre de d�bours, 7'659 fr. � titre de remboursement de frais et 10'373 fr. � titre de frais d'avis de droit.
3.1.2.�S'agissant du recours de D.________, l'autorit� pr�c�dente a constat� que celle-ci avait �t� repr�sent�e d�s le d�but du proc�s par l'avocat Christophe Piguet, m�me si elle a ensuite chang� de conseil; le fait que le pr�nomm� a aussi �t� le mandataire de C.________ n'a pas pour effet de la priver de d�pens, mais justifie d'en tenir compte au stade de leur fixation. Il s'ensuit qu'elle a droit � 15'000 fr. � titre de d�pens d'avocat et 750 fr. � titre de d�bours; � ces sommes, s'ajoutent 7'659 fr. � titre de remboursement de frais et 9'510 fr.50 � titre de frais d'avis de droit. Les magistrats cantonaux lui ont en cons�quence allou� un montant total de�
32'919 fr.50.
3.2.�Le recourant se plaint d'��
arbitraire dans la constatation des faits��; en substance, il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir fix� les d�pens sans tenir suffisamment compte du fait que les deux intim�es ont �t� repr�sent�es par le m�me avocat jusqu'� l'audience du 30 avril 2009, ce qui devait aboutir � une r�duction des d�pens allou�s � la premi�re d'entre elles. En outre, dans son arr�t du 21 octobre 2010, le Tribunal f�d�ral avait constat� que les int�ress�es ��
avaient la m�me position et avaient d�velopp� des arguments communs��, de sorte que les d�pens qui leur avaient �t� allou�s �taient �
exag�r�s��.
Au chapitre de l'��
application arbitraire du droit��, le recourant souligne que, selon l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral, l'allocation des d�pens � titre d'honoraires avait �t� annul�e dans la mesure o� elle �tait fond�e sur une valeur litigieuse ��
manifestement excessive�� et qu'elle ne tenait pas compte de ce que les ��
demanderesses avaient la m�me position et avaient d�velopp� des arguments communs��. Or, le calcul auquel a proc�d� l'autorit� cantonale repr�sente une augmentation de 3% des d�pens dus � titre de participation aux frais d'avocat.
Le recourant reprend ces m�mes griefs dans la partie de son m�moire consacr�e au �[r]
ecours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels��.
3.3.1.�Le pr�sent recours a pour unique objet les d�pens allou�s � titre de participation aux honoraires d'avocat (�
infra, consid. 3.3.2). Les d�bours et les frais � rembourser sous forme de d�pens ne sont donc pas en discussion. Conform�ment � l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral (consid. 3.4), l'autorit� pr�c�dente a fix� s�par�ment, sans les inclure dans les honoraires, les frais d'avis de droit des intim�es; le recourant ne formule aucune critique motiv�e (art. 106 al. 2 LTF) � l'encontre de ce proc�d�, ni ne conteste la r�alit� et la quotit� des montants retenus de ce chef.
3.3.2.�Quoi qu'en dise - au demeurant de fa�on confuse - le recourant, la cour cantonale n'a pas ��
proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits�� (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.; sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s); elle a express�ment admis que les intim�es avaient �t� d�fendues par le m�me mandataire pendant une certaine p�riode et que les parties demanderesses - non seulement les pr�nomm�es - avaient d�velopp� des moyens communs (�
arr�t attaqu�, consid. 3.1.3 et 4.1�). La question est d�s lors de d�terminer si, en allouant � l'intim�e n� 1 la somme de 15'000 fr. et � l'intim�e n� 2 la somme de 30'000 fr., les magistrats pr�c�dents ont fix�s d'une mani�re arbitraire les d�pens dus � titre de participation aux honoraires d'avocat; il s'agit d'un point de droit.
3.3.3.�S'agissant de l'indemnit� allou�e � l'intim�e n� 2, le recourant ne r�fute pas les motifs de l'autorit� pr�c�dente et, partant, ne d�montre pas en quoi le montant de 30'000 fr. serait manifestement excessif eu �gard � la valeur litigieuse (800'000 fr.), aux op�rations effectu�es par l'avocat, aux difficult�s de l'affaire et au temps (important) qui lui a �t� consacr� (�
cf. sur les crit�res: ATF 93 I 116 consid. 5a et 6b, avec les citations). Appellatoire, le grief s'av�re irrecevable dans cette mesure (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
La d�cision attaqu�e n'appara�t pas davantage insoutenable en ce qui concerne l'intim�e n� 1. L'autorit� cantonale n'a pas m�connu que les intim�es avaient �t� repr�sent�es durant une certaine p�riode par un mandataire commun; cependant, elle a estim� que cette circonstance n'avait ��
pas pour effet de priver�[l'int�ress�e]�
du droit � des d�pens��, mais justifiait simplement ��
d'en tenir compte au moment de la fixation de ceux-ci��, comme elle l'a par ailleurs fait pour sa co-intim�e. Sur ce point aussi, le recourant n'oppose qu'une argumentation appellatoire � ce motif, en sorte que sa critique est irrecevable.
En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en mati�re civile rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens aux intim�es, qui n'ont pas �t� invit�es � r�pondre sur le fond et s'en sont remises � justice quant � la requ�te d'effet suspensif.
Il n'est pas allou� de d�pens aux intim�es.
Lausanne, le 12 f�vrier 2015