Source: https://revdh.wordpress.com/2-les-numeros-de-la-revue-des-droits-de-lhomme-2/numero-3-juin-2013/entretien-avec-dean-spielmann-president-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/
Timestamp: 2019-07-19 23:03:46+00:00
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Entretien avec Dean Spielmann président de la Cour européenne des droits de l’Homme | La Revue des Droits de l'Homme
Propos recueillis par Nicolas Hervieu
Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre du Luxembourg depuis le 24 juin 2004, Dean Spielmann a exercé successivement les fonctions de président de Section et de vice-président de la Cour. Élu par l’Assemblée plénière le 10 septembre 2012, il est entré officiellement dans ses fonctions le 1er novembre pour un mandat de trois ans. À l’âge de cinquante ans, le successeur de Sir Nicolas Bratza et de Jean-Paul Costa est ainsi devenu le plus jeune juge à présider aux destinées de la juridiction européenne.
Dean Spielmann, pour poursuivre la métaphore musicale employée dans votre discours d’audience solennelle, concevez-vous votre fonction de président comme celle d’un « chef d’orchestre » ? Ou estimez-vous être le « Premier violon », primus inter pares ?
En aucun cas, je ne me considère comme le « premier violon ». En effet, vous le savez, quand un grand orchestre s’apprête à jouer une œuvre, le premier violon donne le diapason, permettant aux autres membres de l’orchestre d’accorder leur instrument. Ici à la Cour, le président ne donne pas le « la ». Lors des délibérations, il prend la parole en dernier lieu après avoir écouté ses collègues. En revanche, le président dirige l’audience et les délibérations à l’occasion desquelles le juge rapporteur, notre « soliste » en quelque sorte, prend la parole en premier lieu, suivi du juge national et ensuite des autres juges, qui à tour de rôle « jouent la partition ». Si le président de la Cour est « primus inter pares », il l’est à l’instar d’un « chef d’orchestre », sans pour autant se retrouver au pupitre du premier violon. La Cour est un organe collégial. Un arrêt est le fruit d’une œuvre collective, avec la particularité que, à travers les opinions séparées, parfois dissidentes, sans pour autant être dissonantes, certains juges ajoutent une dimension contrapunctique à l’œuvre. Les contresujets (pour faire l’analogie avec l’écriture de la fugue) peuvent être brillants, mais le chef d’orchestre doit veiller à ce que les cadences (pour faire référence à l’écriture du concerto) restent dans les limites du raisonnable.
Vous avez affirmé vouloir inscrire votre mandat présidentiel dans la continuité de vos prédécesseurs. Quelles sont cependant les innovations et singularités que vous souhaitez imprimer à ce mandat ?
Il est vrai que je désire inscrire mon mandat présidentiel dans la continuité. C’est dans la nature des choses. Une juridiction internationale se situe dans la continuité et dans la tradition. En toute humilité, le président doit constamment se rappeler qu’il a été précédé par d’éminentes personnalités et qu’il sera suivi par d’autres juges qui occuperont cette fonction prestigieuse. Son souci principal doit donc être celui de maintenir la Cour au niveau d’excellence qui est le sien. La Cour est et restera la même, dans la continuité. Pour reprendre la métaphore musicale, le prestige d’un orchestre se définit principalement en fonction de la qualité dans le temps et pas uniquement par rapport à son chef qui peut changer au fil des années.
Toutefois, certains sujets me tiennent particulièrement à cœur.
– Renforcer le dialogue avec les États membres, en particulier avec les juridictions me paraît très important. Le projet de Protocole 16 sur les avis consultatifs (le Protocole du Dialogue) contient de réelles potentialités pour institutionnaliser ce dialogue.
– Insister sur le respect de la « prééminence du droit », particulièrement dans le contexte de l’exécution des arrêts et surtout
– Œuvrer en faveur de l’adhésion rapide de l’Union à la Convention. Ce dernier point est particulièrement important. La Cour de Strasbourg doit exercer son contrôle externe sur le droit de l’Union. Nous le faisons déjà, et le récent arrêt Michaud contre la France en est un exemple particulièrement éloquent, mais l’adhésion de l’Union à la Convention ferait disparaître une véritable anomalie et faciliterait ce contrôle.
Il y a aussi le problème délicat du sort des juges à l’expiration de leur mandat. En tant que président de la Cour, je voudrais que les États membres mettent à profit l’immense expérience que mes collègues ont acquise ici à la Cour en leur proposant, à leur retour, des positions dignes de l’importante fonction qu’ils ont occupée ici à Strasbourg.
Vous présidez une Cour qui, à l’orée de l’année 2013, a vu son horizon s’éclaircir quelque peu. Pourtant, les virulentes critiques au sein de certains États ne cessent pas. Comment l’expliquez-vous ? Est-ce le signe que la Cour est un perpétuel et commode bouc émissaire de divers populismes ? Ou le témoignage d’un rejet plus profond et croissant du système européen des droits de l’Homme ?
Il est un fait que les affaires qui sont traitées par la Cour concernent très souvent les « mal-aimés » de la société. Je pense par exemple aux détenus. Il est donc facile de critiquer une juridiction internationale en se focalisant sur des dossiers peu populaires. Certaines personnalités politiques raisonnent très souvent dans le court terme et en ayant à l’esprit les prochaines échéances électorales. C’est la raison pour laquelle des affaires « faciles à expliquer » à l’électorat sont choisies pour critiquer les juges. Et pas seulement les juges internationaux. De plus en plus, les juges des juridictions suprêmes se voient exposés aux mêmes critiques. En vertu du principe de la « prééminence du droit », l’action de l’exécutif est inévitablement contrôlée, voire censurée, par le juge, ce qui provoque évidemment des sentiments d’oppositions. C’est un réflexe que je qualifierai de naturel, mais qui ne doit pas impressionner le juge. Mais il y a également, et je dirai, heureusement, des personnalités politiques qui accueillent positivement les arrêts de condamnation de la Cour en intégrant ces arrêts immédiatement dans leur agenda politique. Un exemple particulièrement révélateur est l’accueil de l’arrêt X et autres contre Autriche, qui le jour de son prononcé, a suscité des commentaires très positifs de la part de la classe politique autrichienne. À ceci s’ajoute que l’action de la Cour se situe dans la continuité. Les critiques ponctuelles ne sont donc pas le témoignage d’un rejet plus profond et croissant du système européen des droits de l’Homme. J’en veux pour preuve le soutien inconditionnel de la plupart des États membres à l’occasion de la conférence de Brighton. Et j’en veux pour preuve également le soutien d’éminents magistrats de cours suprêmes, par exemple ceux de la Cour suprême du Royaume-Uni. Le dialogue fructueux et constructif « inter pares » renforce mon optimisme.
L’exécution des arrêts est une question actuellement très débattue et source de tensions, en particulier avec quelques États tels le Royaume-Uni ou la Russie. Quels sont les meilleurs leviers à la disposition de la Cour pour inciter les États à respecter sa jurisprudence ?
Il est vrai que l’exécution des arrêts reste une question débattue. Mais encore une fois, il faut rester optimiste. Ce n’est pas parce qu’un État éprouve des difficultés pour exécuter un arrêt, que la question de l’exécution des arrêts devrait être vue comme un problème insurmontable. L’arrêt Frodl contre Autriche, qui concerne également la question du droit de vote des détenus a été exécuté sans difficultés. Et l’arrêt Hirst contre Royaume-Uni devra également être exécuté. La non-exécution de cet arrêt par le Royaume-Uni constituerait une violation du droit international. Vous me posez la question de savoir quels seraient les meilleurs leviers pour inciter les États à respecter la jurisprudence. Il faut distinguer entre l’exécution des arrêts et le respect de la jurisprudence. Concernant le premier point, je rappelle que le Comité des ministres doit jouer son rôle. Il lui appartient de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour. Au demeurant, l’article 46 de la Convention lui donne la possibilité de saisir à nouveau la Cour en cas de difficultés d’exécution. Concernant le respect de la jurisprudence, la Cour doit veiller à sa cohérence jurisprudentielle pour assurer le respect de celle-ci. En cas de risque de divergence de jurisprudence, une chambre doit se dessaisir au profit de la Grande Chambre. Le futur Protocole 15 va renforcer cette règle. Ensuite, la Cour doit développer ses techniques de gestion des affaires similaires. Je pense aux affaires pilotes, aux procédures de chambres à trois juges qui jugent des affaires sur fondement d’une jurisprudence bien établie …
Que pensez-vous de la suggestion consistant à améliorer quelque peu la motivation des décisions d’irrecevabilité (98 % des requêtes jugées en 2012), qui constituent parfois l’unique réponse de la Cour aux requérants qui la sollicite ? Plus généralement, comptez-vous agir face au sentiment d’incompréhension qui saisit souvent les requérants confrontées à des décisions perçues comme par trop lapidaires ?
En tant qu’ancien avocat, je suis particulièrement sensible à la critique concernant l’absence de motivation des décisions de rejet. Mais, même si la situation n’est pas entièrement satisfaisante, je pense que c’est le prix à payer pour que le système puisse continuer à fonctionner. Les ressources dont dispose la Cour ne nous permettent pas de motiver les dizaines de milliers de décisions de rejet que nous adoptons chaque année. Quiconque connaît un tant soit peu le fonctionnement de la Cour sait qu’il est impossible de préparer des « décisions de juge unique » motivées. Les décisions d’irrecevabilité adoptées en chambre sont motivées. D’ailleurs, elles devraient de temps en temps faire l’objet de commentaires doctrinaux. Elles sont moins visibles, mais elles font également jurisprudence en tant que « jurisprudence négative » ou « negative case-law », tout en contenant des indications intéressantes dénotant une certaine ouverture. À titre d’exemple, je voudrais citer la décision Budina concernant le problème de la pauvreté. Cette décision contient une motivation précieuse et nuancée.
Récemment, le président de la Cour suprême du Royaume-Uni a reconnu que « l’image stéréotypée de juges masculins et blancs [est] très profondément ancrée » et façonne les recrutements judiciaires. Pensez-vous que la juridiction européenne soit atteinte par ce même syndrome ? Au-delà du seul enjeu de la parité hommes-femmes, la composition de la Cour reflète suffisamment la diversité des populations en Europe ?
Je pense que le problème soulevé par le président de la Cour suprême du Royaume-Uni ne peut pas être transposé à notre Cour. Pour la simple raison que la composition de la Cour, qui comprend un juge au titre de chaque État membre du Conseil de l’Europe, reflète par définition la population en Europe. En outre, la composition des sections et de la grande chambre tient compte des différentes régions de l’Europe. L’enjeu de la parité hommes-femmes est réglé de manière satisfaisante, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de l’Europe et surtout à l’avis consultatif que la Cour a rendu en formation de grande chambre. Ce qui est en revanche important, c’est la qualité et la compétence des juges. Et à ce niveau, le processus d’élections de nos juges présente des garanties considérables, je dirai même incomparables.
Dans vos fonctions de juge et désormais en qualité de président, vous vous êtes souvent prononcé en faveur d’une interprétation dynamique de la Convention, conçue comme un « instrument vivant ». Que répondez-vous à ceux qui voient dans cette démarche un excès de pouvoir de la Cour, en particulier sur les sujets sensibles de société ?
L’interprétation dynamique de la Convention, conçue comme un instrument vivant, résulte de notre jurisprudence constante. Il n’y a pas d’excès de pouvoir de la Cour. Ses méthodes d’interprétation prennent appui sur les principes fondamentaux du droit international et en parfaite conformité avec les principes énoncés dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. L’interprétation dynamique de la Convention va de pair avec une certaine prudence dont fait preuve la Cour quand il s’agit de sujets sensibles de société. Ceux qui critiquent la Cour devraient d’abord faire leur autocritique. Le reproche qui consiste à dire que la Cour « ne va pas assez loin » et souvent tout aussi infondé que celui qui consiste à dire que la Cour « va trop loin ». Personnellement, je pense que, de manière générale, la critique est bipolarisée. Ceci est principalement dû au fait que devant la Cour deux parties croisent le fer, le requérant et l’État défendeur. En cela, la Cour de Strasbourg se distingue de la Cour de Luxembourg qui rend très souvent ses grands arrêts dans le cadre d’une procédure préjudicielle, donc à l’occasion d’un dialogue institutionnel. Ainsi les arrêts de la Cour de Justice sont moins souvent critiqués, précisément parce que les parties ne se trouvent pas dans la même logique de confrontation. D’où l’intérêt de réfléchir au « Protocole du dialogue » déjà évoqué.
En écho à un séminaire tenu à Strasbourg en janvier dernier, avez-vous le sentiment que la crise économique doit inciter la Cour à fouler enfin pleinement le terrain de la justiciabilité des droits économiques et sociaux ? Ou, au contraire, ce contexte difficile doit-il lui commander une plus grande prudence ?
Je pense personnellement que la Cour doit poursuivre sa ligne jurisprudentielle traditionnelle qui consiste à dire qu’il n’y a pas de cloisonnement étanche entre les droits civils classiques et les droits économiques et sociaux. L’arrêt Airey reste un arrêt fondamental et plus que jamais d’actualité. La grave crise économique que l’Europe traverse actuellement fait que les droits des plus faibles et des « mal-aimés » de la société déjà évoqués doivent rester protégés et ceci à un niveau acceptable. Quand vous évoquez « une plus grande prudence », je voudrais insister sur le fait que la Cour est toujours prudente. La prudence ne saurait être conçue comme s’opposant à la protection des droits fondamentaux. La prudence commande au contraire la fidélité à la jurisprudence qui se caractérise par son dynamisme.
Vous avez récemment affirmé que « l’œuvre de la Cour est incontestablement une « success story’ ». À quelles conditions cette œuvre peut-elle se poursuivre dans de bonnes conditions ?
À la condition que les États se rendent compte que la responsabilité de la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée. Et je voudrais ajouter que la formule tant rabattue que « la Cour est victime de son succès » a vécu. La Cour a toujours du succès, mais elle n’est pas, ou du moins n’est plus, une victime.
– « Entretien avec André Potocki, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme », Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats, in RevDH, n° 1, juin 2012
– Commentaire du bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’Homme : « Embellie strasbourgeoise sur le front européen des droits de l’Homme », 30 janvier 2013
– Commentaires du processus d’élection des juges européens : « Cour européenne des droits de l’Homme : une physionomie juridictionnelle renouvelée pour des défis européens persistants », 1er novembre 2012 ; « Élections, renouvellement(s) et pages tournées au sein de la Cour européenne des droits de l’Homme », 10 septembre 2012
– Commentaire de l’arrêt X. et autres c. Autriche : « Un long chemin européen vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales », 26 février 2013
– Commentaire de l’arrêt Scoppola (n° 3) c. Italie : « Droit de vote des détenus : la diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’Homme », 23 mai 2012
« Entretien avec Dean Spielmann, propos recueillis par Nicolas Hervieu », Revue des Droits de l’Homme, n° 3, juin 2013 – http://wp.me/P1Xrup-1Wr (PDF)
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