Source: http://www.rebecq-bibliotheque.be/view_pages-fr-162-reglement.html
Timestamp: 2019-05-23 01:09:44+00:00
Document Index: 122827903

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§1', '§4', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Règlement de la Bibliothèque communale de Rebecq
1. - Accès à la bibliothèque
§1er. La bibliothèque est accessible à tous, sans discrimination.
§2. L’inscription annuelle donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif visé à l’article 8. La carte de lecteur « Pass’thèque » est établie sur présentation d’une pièce d’identité et donne à l’ensemble du Réseau Escapages. Pour les enfants de moins de 12 ans, l’accord écrit des parents est indispensable. Toute modification d’adresse d’un usager doit être immédiatement signalée. Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
2. - Prêts individuels
§1er. L’usager doit être en possession de sa carte de lecteur « Pass’thèque » au moment de l’emprunt. La perte ou le vol de la carte de lecteur doit être immédiatement signalé. A défaut, l’usager sera tenu pour responsable des documents empruntés sous son nom. De même, la carte ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à une tierce personne.
§2. En cas de perte de la carte de lecteur « Pass’thèque », une redevance sera demandée pour la confection d’une nouvelle carte conformément au tarif visé à l’article 8.
§3. Les documents sont prêtés pour une période de 3 semaines, renouvelable une fois pour 3 semaines sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager.
Les documents prêtés aux collectivités le sont pour une période de 6 semaines, renouvelable une fois pour 6 semaines sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager.
Les liseuses sont empruntables pour une durée de six semaines, non renouvelable, selon les conditions émises dans la charte de prêt d’une liseuse disponible à la bibliothèque.
§4. Le prêt des livres est gratuit.
Un service de portage à domicile est organisé gratuitement pour les personnes âgées, handicapées ou empêchées temporairement de se déplacer, domiciliées dans la commune de Rebecq.
§5. Le nombre de documents empruntables simultanément est limité à 10 par usager.
§6. L’usager est responsable des documents qu’il emprunte. Tout document perdu, détérioré ou annoté sera remplacé par l’emprunteur sur base de la valeur actualisée. L’usager qui constate dans un livre l’une ou l’autre détérioration est prié d’en avertir le bibliothécaire.
3. - Retards
§1er. Tout retard donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif visé à l’article 8.
§2. Après 3 lettres de rappel, le dossier sera transmis au service Recette de la commune afin d’entamer, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
§3. Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les ouvrages ayant fait l’objet d’une amende n’auront pas été restitués, et tant que les sommes dues à la bibliothèque n’auront pas été versées.
§4. Le fait de ne pas restituer les ouvrages empruntés dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’envoi du 3ème rappel constitue une infraction passible d’une sanction administrative conformément à l’article 9.
4. - Réservation
§1er. Tout ouvrage en lecture ou se trouvant dans la bibliothèque peut faire l’objet d’une réservation. Les réservations sont limitées à 5. Les ouvrages sont tenus en réservation pour une durée de 15 jours. L’usager est prié d’annuler sa réservation si elle ne lui est plus nécessaire.
§2. Les ouvrages demandés en prêt inter-bibliothèques n’engendreront aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur.
5. - Consultation sur place et photocopies
§1er. Les ouvrages de référence sont à consulter sur place.
§2. La lecture et la consultation des ouvrages dans la bibliothèque sont gratuites. Il est défendu d’annoter les documents, d’en plier les feuillets et d’y occasionner le moindre dommage.
§3. Les photocopies sont autorisées moyennant le respect par le lecteur des obligations légales en la matière. Les photocopies donnent lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif visé à l’article 8. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
6. - Espaces accessibles au public
§1er. Il est interdit de manger, boire ou fumer dans la bibliothèque. Les animaux domestiques y sont interdits.
§2. Il est interdit de déplacer les ouvrages rangés dans les rayonnages et présentoirs de la bibliothèque en omettant de les remettre à leur place initiale (un document déplacé est un document perdu).
§3. Les effets personnels des usagers de la bibliothèque sont placés sous leur propre responsabilité.
7. - Accès aux ordinateurs
§1. L’usager peut consulter le catalogue collectif de l’ensemble du réseau sur les ordinateurs prévus à cet effet.
§2. La consultation du catalogue collectif est gratuite.
§3. L’accès aux ordinateurs pour la consultation du catalogue collectif et d’Internet se fait gratuitement selon les modalités émises dans la charte des utilisateurs d’Internet, disponible à la bibliothèque
8. - Tarifs
Enfants et adolescents de moins de 18 ans : gratuit
Etudiants de plus de 18 ans : gratuit (uniquement à Rebecq)
Adultes de plus de 18 ans : 8 €
Article 27 : 1 € (avec le ticket Article 27)
Demandeurs d’emploi (sur présentation d’une attestation du FOREM / Actiris / VDAB) :
Collectivités (crèches, écoles, associations…) : gratuit
Frais de confection d’une nouvelle carte de lecteur : 2 €
Perception des amendes de retard
0,25 € par livre et par semaine entamée de retard.
A partir de 10 semaines de retard : forfait de 2,5€ par livre majoré de 5€ pour frais de dossier
1 € par liseuse et par semaine entamée de retard.
Photocopies et impressions (à usage documentaire)
A4 recto A4 recto-verso A3 recto A3 recto-versos
Noir et blanc 0,10 € 0,15 € 0,15 € 0,20 €
Couleurs 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €
9. Sanctions administratives
§1er. Les contraventions aux articles 2 §1, 3 §4, 5, 6, 7 et 11 du présent règlement sont passibles d’une amende administrative dont le montant maximum est fixé par la loi du 24/05/2013 relative aux sanctions administratives communales. En cas de première infraction, l’amende sera de minimum 30 €. En cas de récidive, ces contraventions peuvent être passibles soit d’une amende administrative d’un montant minimum de 60 €, soit d’un retrait de la permission d’accéder aux services des bibliothèques.
§2. L’application de sanctions administratives ne préjudicie en rien au droit pour le Bourgmestre de recourir, aux frais risques et périls du contrevenant, à des mesures d’office nécessaires pour assurer l’exécution matérielle du présent règlement.
§3. L’application des sanctions administratives se fait toujours sans préjudice des restitutions et dommages et intérêts qui pourraient être dus aux parties.
L’usager qui ne respecte pas le présent règlement est civilement responsable des dommages qui pourraient en résulter. La commune n’est pas responsable des dommages qui résulteraient du défaut d’observation du présent règlement.
11. Injonctions
Afin de permettre aux bibliothécaires d'assurer au mieux leurs missions et de proposer le meilleur service, il est important que chaque lecteur participe au bon fonctionnement des bibliothèques en respectant quelques règles simples, conformément au présent règlement.
A cet effet, tout usager se trouvant dans la bibliothèque doit se conformer immédiatement à toute injonction des bibliothécaires données en vue de faire respecter les dispositions du présent règlement et de maintenir la sécurité, la tranquillité et la propreté dans la bibliothèque.
12. Application du règlement
§1er. La fréquentation de la bibliothèque implique de la part de l’usager la connaissance et le respect du règlement. Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront soumis au bibliothécaire dirigeant.
§2. Le règlement est affiché dans la bibliothèque communale. Chaque usager en reçoit un exemplaire lors de l’inscription.
§3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2018
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