Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=59
Timestamp: 2018-12-17 01:11:35+00:00
Document Index: 148750058

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 28", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 37", "l'article 36", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4"]

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 19 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat nouvelles embauches)
Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (création du contrat première embauche)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 157 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (conditionner la mise en oeuvre du contrat première embauche à l'ouverture d'une négociation entre les partenaires sociaux)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 215 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (instauration d'un délai dans lequel l'accord des partenaires sociaux doit être trouvé)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 129 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (instauration d'une "contribution de précarité" pour abonder le fonds de solidarité)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 214 de M Gorce l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (bénéfice du plan de formation pour le titulaire d'un CPE)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 601 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence de six mois entre deux CPE)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 600 de M Gorce l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de carence entre deux CPE)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 169 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence entre deux CPE)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 125 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de carence entre deux conclusions de contrat)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 124 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (motivation de la rupture du contrat lors d'un arrêt maladie)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 216 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des femmes enceintes)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 57 de M Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (fixation de la période d'essai par un texte législatif)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 596 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (convention de reclassement personnalisé)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 595 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (dévolution à l'employeur d'apporter la preuve du caractère réel et sérieux de la rupture du contrat)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 594 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (reclassement d'un salarié licencié pour motif économique)
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 212 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de contestation de la rupture du contrat)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 752 de M Blisko après l’article 66 (droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8147 de M Jean-Marie Le Guen à l'article 28 (extension des critères de refus des conventions)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3520 à 3531 du groupe communistes et républicains et 7704 de Mme Billard à l'article 19 (suppression d'une compétence de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3508 à 3519 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (suppression des dispositions relatives au statut et aux compétences de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3484 à 3495 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 19 (création de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1228 à 1239 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 19 (création de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7624 de Mme Billard à l'article 18 (limitation à la presse spécialisée de la publicité relative aux médicaments)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 15 (renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3292 à 3303 et 8387 à l'article 15 (suppression de l'information obligatoire de l'employeur par la caisse d'assurance maladie de la suspension des indemnités journalières de l'assuré)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1084 à 1095 du groupe communistes et républicains et 7621 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 14 (renforcement du contrôle des prescripteurs de transports ou d'arrêts de travail)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 13 (institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 700 de Mme Fraysse et amendements n° 701 à 711 du groupe communiste à l’article 3 (suppression des dispositions relatives au protocole médical en cas d’affection de longue durée)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 688 de Mme Fraysse et amendements n° 689 à 699 du groupe communiste tendant à supprimer l’article 3 (prise en charge des patients atteints d’une pathologie chronique ou sévère)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 7654 de M Jean-Marie Le Guen avant l’article premier (institution d’un crédit d’impôt pour l’aide à la mutualisation)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 114 à l'article 37 (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 113 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 36 (articulation entre les accords interprofessionnels et les conventions de branche)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4737 de M Gremetz tendant à supprimer le dernier alinéa du II de l'article 9 (suppression de l'autorisation du cumul emploi-retraite)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7048 de M de Courson à l'article 9 (application aux parlementaires du régime de droit commun de cumul emploi-retraite)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4694 de Mme Jacquaint et n° 4696 de M Brard tendant à supprimer le 2° du I de l'article 9 (assouplissement de l'interdiction du cumul d'un emploi et d'une retraite)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4687 de Mme Jacquaint, n° 4688 de M Gremetz et n° 4689 de M Liberti tendant à supprimer le 1° du I de l'article 9 (cas des non-salariés)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4669 de Mme Buffet et n° 4672 de Mme Fraysse à l'article 9 (conditions de reprise d'activité par le retraité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3388 de Mme Buffet et n° 3391 de Mme Fraysse avant l'article 4 (modulation par entreprise du taux de cotisations sociales patronales)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3294 de Mme Jacquaint avant l'article premier (revalorisation de la part patronale dans les cotisations sociales)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3285 de M Dutoit, n° 3287 de Mme Jacquaint et n° 3289 de M Liberti avant l'article premier (élargissement de l'assiette des cotisations sociales)
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : amendements n° 1082 à 1093, 3006 et 3026 tendant à supprimer l'article premier