Source: http://infosocial.experts-comptables.com/Infosocial/Actualite-sociale/Validation-gratuite-de-trimestres-de-cotisations-de-retraite
Timestamp: 2017-08-17 23:31:06+00:00
Document Index: 44295941

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Validation gratuite de trimestres de cotisations de retraite \ Actualité sociale \ Info Social
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/ Actualité sociale
Adhésion au Club social	Licenciement pour motif économique : quelles sont les causes admises ?	Quelles sont les modifications apportées par la loi "Travail" aux règles de majoration des heures supplémentaires ?	Utilisation d'un véhicule de société et infractions routières : information des employeurs et des salariés	Nouvelles conditions de dématérialisation du bulletin de paie en 2017	Le nouveau régime social des loueurs en meublés et loueurs de biens meubles	Inaptitude : dans quel cas l'employeur est-il dispensé de faire une recherche de reclassement ?	Le particulier qui loue des biens meubles doit-il cotiser à la Sécurité sociale ?	Congés payés : les règles à maîtriser	Quelles informations doivent être communiquées en annexe du bulletin de salaire en matière de durée du travail ?	La mise en place d'un accord d'intérssement	A quel moment les cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé peuvent-ils être mis en oeuvre ?	Mise en place du nouveau bulletin de paie clarifié	Sécuriser le recours au portage salarial	RSS
Le plafond de la sécurité sociale est fixé pour 2011
Contrepartie à la clause de non concurrence versée avant la rupture : pas de restitution possible
Extension de l’utilisation des titres-restaurant
Entretien préalable et délai de convocation
Précisions sur la date d’application du changement des modalités de calcul des IJSS
Egalité professionnelle homme-femme : un nouvel affichage obligatoire
Cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
Interdiction de fumer : une signalétique qui change
Travail dissimulé : documents à demander au cocontractant
Promulgation de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011
Barème des saisies et cessions de rémunération
Montant du SMIC et du MG
Annualisation de la réduction générale de cotisations patronales
Réduction Fillon : report confirmé de la sanction prévue pour les branches avec des minima conventionnels inférieurs au SMIC
Publication de la loi de finances pour 2011
Fixation des modalités de départ à la retraite
Pérennisation du dispositif de retraite progressive
Les modalités du dispositif « NACRE »
Comité d’abus de droit
Harcèlement moral : l'employeur est responsable
Comité d’établissement et appréciation de la représentativité d’un syndicat
Appréciation des effectifs en matière de participation
Dépassement du forfait jours : preuve et conséquences
Congé de solidarité familiale : modalités pratiques
Délégation de l’ACOSS à l’URSSAF
Procédure de contestation des abus de droit en matière sociale
Contentieux électoral et délai de contestation
Formation en alternance des élèves de 15 ans
Report de la DADS
Assouplissement des règles de cumul d’activité des fonctionnaires
Pension de retraite et pension d’invalidité
Charge de la preuve en cas de prise d’acte de rupture
Egalité de traitement et diplôme
Exonération des cotisations patronales dans les Dom
Libre choix du domicile et obligation de ponctualité
Grève et journée de solidarité
Travail dissimulé et bulletin de paie
Mise au chômage partiel et salarié protégé
Apprentis : publication des barèmes de cotisations forfaitaires pour 2011
Classement en invalidité et visite de reprise
Publication de la loi féminisant les conseils d’administration
Revalorisation de l’ASS, AER et ATA
Précisions sur l’annualisation de la réduction « Fillon »
Droit à report des congés payés en cas de maladie
Inaptitude professionnelle : calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
Aptitude avec réserves du CDD : éviter la discrimination
Délai de carence et retenue pour salaire maladie
Allégements Fillon et TEPA dans le secteur des transports routiers
Précisions sur la retraite progressive
Point de départ de la prescription quinquennale
Ordre des cotisations des auto-entrepreneurs
Précisions sur le rachat des années d’études
Montants des taxes de renouvellement du titre de séjour
Transmission par voie électronique de l’attestation Pôle emploi à compter du 1er janvier 2012
Protection d’un conseiller prud’homal
Motivation du licenciement économique
Mise à la retraite et mesure discriminatoire
Salaire minimum : faut-il tenir compte des pauses rémunérées ?
Droit individuel à la formation(DIF) et faute grave
Répartition des horaires des salariés à temps partiel
Travail dissimulé et contrôle de l’URSSAF
Précisions sur l’exclusion de l’assiette des cotisations des remises effectuées au profit des salariés sur les produits et services réalisés par l'employeur
Rappel de salaire et bulletin de paie
Différence entre rupture amiable et transaction
Inaptitude physique des CDD : vers une solution législative
Inaptitude d’origine professionnelle : le droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité de préavis
Opposabilité des circulaires
Versement à tort des cotisations chômage
Les annonces en faveur de l’alternance
Précisions sur la loi interdisant la dissimulation du visage
Licenciement pour faute d’un représentant du personnel
CDD et mentions obligatoires
Accident du travail en état d’ébriété
Barème des indemnités kilométriques pour 2011
Remplacement de salariés grévistes par des salariés intérimaires
Formalisme de l’affichage pour l’invitation à la négociation d’un protocole préélectoral
Retraite : quelle nouvelle donne pour les entrepreneurs en 2011 ?
Fermeture hebdomadaire par arrêté préfectoral
Renouvellement de la période d’essai : recevabilité d’un accord donné par courrier électronique
Certificat de travail : mention des droits à DIF du salarié en CDD
Licenciement et délégation écrite
Modification unilatérale de la clause d’objectif
Jours fériés : jour supplémentaire en cas de coïncidence de deux jours fériés ?
Repos hebdomadaire : sa violation emporte modification du contrat de travail
Prorogation de la convention d'assurance chômage et de la CRP
Précisions sur le recouvrement des contributions d'assurance chômage et cotisations AGS
PSE : prise en compte des ruptures conventionnelles
Rétractation d’un licenciement verbal
Taxes dues en raison de l’embauche d’un salarié étranger
Lutte contre les fraudes en matière sociale
Reclassement de salariés à l’étranger en cas de licenciement économique
Inaptitude du salarié concomitante à un départ en CIF
Limites d’exonération des indemnités de petits déplacements
Limites d’exonération des bons d’achat
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : précisions
Loi de finances pour 2011 : des précisions de l’administration
Nouvelle circulaire sur la prévoyance et la retraite supplémentaire
Assiette forfaitaire des cotisations des animateurs temporaires
Chèques vacances : régime social applicable
Modifications du plafond de sécurité sociale
Barème des saisies et cessions des allocations versées par PÔLE EMPLOI
Circulaire sur la réforme des retraites
Incidence du paiement des temps de pause dans le calcul de la réduction « Fillon »
Responsabilité de l’association de services à la personne mandataire
Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude
Conséquences d’une proposition de reclassement acceptée
Articulation vie personnelle et clause de mobilité
Diffusion du formulaire de demande de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Cumul possible des exonérations « services à la personne » et de la réduction dite « Fillon »
Validité d’une convocation à entretien préalable par huissier
Changement d’affectation et état de santé
Assiette de l’indemnité de licenciement et stock-options
Financement du contrat d’accompagnement renforcé
Licéité d’une clause contractuelle de rupture du contrat de travail
Taux unique de cotisation d’accident du travail
Allègement Fillon et NAO
Obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié
Cotisation GMP pour 2011
Régime social des indemnités de licenciement
Précisions de l’ACOSS sur l’EIRL
Annualisation réduction Fillon
Prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité dans le calcul de la pension de retraite
Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance-chômage aux URSSAF et CGSS
Méconnaissance d’une disposition conventionnelle et forfait sans référence horaire
Elargissement et extension de l’avenant à la convention de retraite
Retraite anticipée et pénibilité
Lettre recommandée électronique : modalités pratiques
Précisions sur le régime micro-social simplifié
Une nouvelle aide pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire plus sûr
Exclusion de certains salariés du décompte des effectifs
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Prolongation de la CRP
Contrat de travail ou convention de défraiement d’un sportif amateur ?
La convocation à visite de reprise par le médecin du travail est suffisante
Annualisation de la réduction Fillon et déclaration sur le BRC
Périmètre géographique obligatoire pour une clause de mobilité
Nécessité d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement
Egalité Hommes-Femmes : projet de décret
Publication de la loi renforçant la lutte contre le travail illégal
Prime de partage de la valeur ajoutée : avant-projet de loi
Les permanences nocturnes peuvent constituer du temps de travail effectif
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée
Aide au titre des embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
Le retrait du permis de conduire ne peut être sanctionné
Modalités dépôt des contrats de professionnalisation
Alcool et stupéfiants : dépistage nécessaire sur les postes à risque
Amélioration de l’emploi des travailleurs handicapés
Retraite et rachat des années d’études
Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et heures supplémentaires
L’adhésion à la CRP ou à la CTP solde les droits individuels à formation
Délai de mise en œuvre des textes
La prime de partage de la valeur ajoutée en Conseil des ministres
Congés supplémentaires et égalité de traitement
Majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation des enfants
Liquidation de retraite à taux plein à 65 ans au titre de la garde d’un enfant handicapé
Calcul de la réserve spéciale de participation
Début du mandat de délégué du personnel
Plafonnement de la CSG et de la CRDS
Différence de catégorie professionnelle et égalité de traitement
Fin de chantier et licenciement
Calcul de la contribution salariale sur les stock-options
Désignation des membres du CHSCT à main levée
Reconnaissance de la faute inexcusable et renonciation du salarié
Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage
Modalités de la pénalité en cas d’absence de négociation annuelle obligatoire
L’employeur peut exiger le paiement de l’indemnité de préavis en cas de prise d’acte injustifiée
Pas de revalorisation du SMIC au 1er juillet 2011
Temps de pause et avantage individuel acquis
Assurance volontaire maladie pour les retraités résidant à l’étranger
Autorisation d’utilisation d’un dispositif d’empreinte digitale et des réseaux veineux de la main pour accéder aux locaux
Appropriation de documents de l’entreprise avant un litige
Attestation Pôle emploi dématérialisée le 1er janvier 2012
Cotisations de retraite complémentaire des professions libérales
Notion de rémunération retenue pour le calcul de la participation
Fusion de la DUE et DPAE
Adoption en première lecture de la prime sur les dividendes par les députés
Invalidation des conventions de forfait-jours qui ne respectent pas les dispositions de la convention collective
Rupture conventionnelle et information du salarié
Mi-temps thérapeutique : acquisition de l’ancienneté
Prise d’effet de la clause de non concurrence en cas de dispense de préavis
Proposition de loi en vue de favoriser le travail des personnes handicapées
Maternité et point de départ du délai d’annulation du licenciement
Réduction de cotisations dans les ZRR
Accord AGIRC-ARRCO
Le taux de la cotisation AGS inchangé au 1er juillet 2011
Les modalités des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Les conséquences du versement anticipé de l’indemnité de la clause de non concurrence
Fixation du minimum contributif pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012
Précisions sur l’attribution de la carte de séjour compétences et talents
Formalisme des demandes de DIF
Primes sur la valeur ajoutée : modifications du Sénat
Versement de la partie variable de la rémunération si les objectifs, mêmes non atteints, ne sont pas rédigés en français !
Validité d’une démission à la demande de l’employeur
Parution du décret sur l’égalité Hommes–Femmes
Interdiction de mettre à la retraite un salarié embauché après 65 ans
Circulaire de l’UNEDIC sur le recouvrement de contributions par le Pôle Emploi
Publication des décrets d’application en matière de prévention de la pénibilité
Compte épargne temps et pouvoir de l’employeur
Liquidation de la retraite pour pénibilité
Fractionnement des congés et avis exprès des délégués du personnel
Majorations familiales AGIRC ARRCO et pension de réversion
Reconnaissance d’une discrimination
Protection du salarié en accident du travail
Loi relative au développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels
Prévention de la pénibilité : Boîte à outils du ministère
Sécurisation des parcours professionnels et prêt de main d’œuvre
Correspondance privée via la messagerie professionnelle
L’indemnité légale de licenciement s’applique au particulier employeur
L’employeur doit veiller au bien être mental de son salarié
Une nouvelle autorisation d’absence sans diminution de salaire
Déclaration de la cotisation FNAL supplémentaire
Harcèlement : Attention au délai de prescription
La journée de solidarité est constitutionnelle
Publication de la loi sur la médecine du travail
Maladie : période de garantie d’emploi
Le défaut de fixation des objectifs annuels prévu contractuellement rend la prise d’acte imputable à l’employeur
Mise en œuvre de la déclaration préalable d'embauche par envoi électronique
Entrée en vigueur de la loi relative à la prime de partage des profits
Entrée en vigueur de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Circulaire sur la prime de partage des profits
Prolongation du contrat de transition professionnelle
Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle
Majoration de la réduction bas salaires Fillon
Nouvelle autorisation d’absence pour les citoyens assesseurs
Recours au prêt de main-d’œuvre
Sort d’une clause de délégation de pouvoir en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Mesures sociales de réduction du déficit
Encadrement des stages en entreprise
Obligation de reclassement dans le cadre de la CRP
Modalités déclaratives de la prime de partage des profits
Portabilité de la prévoyance et contributions de l’employeur : l'administration revoit sa position
Campagne de lutte contre les fraudes sociales
Incidence du paiement du salarié sous le SMIC
Le SMIC non revalorisé au 1er septembre 2011
Intenter une action prud’homale ne sera plus gratuit
Les mentions du certificat de travail doivent être précises
Accident du travail lié à une surcharge de travail : faute inexcusable de l’employeur
Aides financières pour les contrats en alternance
Statut contractuel du salarié
Modification de l’assiette de calcul des cotisations des apprentis
Entrée en vigueur de la CSP
Embauche de travailleurs étrangers hautement qualifiés
Revalorisation des plafonds CMU et CMU complémentaire
Obligation de revitalisation des entreprises de plus de 1000 entreprises
Modification des conditions de travail d’un salarié protégé
Régime d’exonération des bons d'achat
Une expérience moindre peut justifier une différence de traitement
Fiche pratique sur la prime de partage des profits
Droit d’alerte du comité d’entreprise
Durée de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein
Décret relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
« Ranking par quotas » illicite
Exonération dans les zones de restructurations de la défense
Publication de la loi de finances rectificative pour 2011
Modification des certifications professionnelles
Le conseil de prud’hommes peut homologuer une rupture conventionnelle
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Contribution à la formation professionnelle des artisans auto-entrepreneurs
Précisions ministérielles sur le cumul allocation équivalant retraite et l’auto-entreprise
Précisions ministérielles sur l’interdiction de gérer de l’auto-entrepreneur
Revalorisation du plafond de sécurité sociale
Précisions ministérielles sur le cumul d’activité de l’auto-entrepreneur
Charges sociales dues par les caisses de congés payés sur les indemnités de congés payés
Activités de services à la personne et CESU
Couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé
Présomption d’ancienneté et bulletin de paie
Vote électronique lors des élections professionnelles
L’accord du salarié à son licenciement ne constitue pas une cause réelle et sérieuse
Le salarié à temps partiel du particulier employeur doit bénéficier des visites médicales
L’accès à la diffusion de l’information des sections syndicales
Date d’appréciation de la validité de la clause de non concurrence
Contestation de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Consultation de sites à caractère pornographique
Maladie et droit à report des congés payés
Le droit d’option du salarié mis à disposition s’exerce pour chaque scrutin
Impact de la réforme des retraites sur les pensions de réversion
Le contentieux de la sécurité sociale est gratuit
Compensation en repos du travail de nuit
Suppression progressive du tableau récapitulatif annuel papier
Prorogation de l’exonération ZFU
L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La norme 4DS pour la DADS 2011 est exigible au 31 janvier 2012
Licenciement économique et difficultés économiques
Délégation de pouvoir lors d’une fusion-absorption
Simplification du bulletin de paie : adoption du projet de Loi en première lecture par l’Assemblée Nationale
Consultation des délégués du personnel et refus du reclassement
Portail dédié aux contrats en alternance
Mise à jour du tableau n°57 des maladies professionnelles
Temps de travail des contrats d’engagement éducatif
Nullité du licenciement sans motif économique
La rupture de la période d’essai lors d’un arrêt maladie peut constituer une discrimination
Le certificat d’inaptitude délivré par le médecin du travail vaut arrêt de travail justifiant l’absence
Harcèlement sexuel reconnu hors du lieu et temps de travail
La convention collective postérieure au contrat de travail ne couvre pas la nullité de la clause de non concurrence contractuelle
La renonciation à porter plainte pour vol ne constitue pas une concession suffisante pour rendre la transaction valable
Expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage
Arrêt des préretraites licenciement
Création du comité d’entreprise européen
La modification de la répartition des horaires de travail du salarié à temps partiel peut être refusée
Un message téléphonique peut être retenu comme élément de preuve d’une sanction disciplinaire
Sommes allouées par une personne tierce à un salarié
Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude professionnelle et congés payés
L’exercice d’une activité professionnelle non concurrente durant l’arrêt maladie ne constitue pas une faute justifiant un licenciement
La réforme des groupements d’employeurs est entrée en vigueur
Adoption du PLFSS 2012 par l’Assemblée Nationale
Les contentieux sur la prise d’acte se développent
Inopposabilité d’une visite médicale de reprise en l’absence d’information de l’employeur
Les mesures sociales du plan de rigueur sont annoncées
Allocation transitoire de solidarité à titre exceptionnel
L’accès au stage en entreprise pour les apprentis sans employeur
Les réunions du CE par visio conférence sont autorisées
Précisions sur l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité
Information des bénéficiaires de la participation sur le PERCO
La requalification d’un contrat à temps partiel imprécis n’est pas automatique
Décret relatif à l’alimentation du PERCO et à l’information des bénéficiaires
Précisions ministérielles sur l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie
Récupération du trop-perçu par le salarié
Cotisations sociales dans l’EIRL : précisions
Le GPS ne peut pas systématiquement être utilisé pour contrôler la durée de travail
Contrat de travail à durée déterminée saisonnier
Nouvelle répartition des horaires et respect de la vie personnelle du salarié
Modification du contrat de travail : rémunération
Modifications du PLFSS 2012 par le Sénat
Le retrait d’une délégation de signature constitue une modification du contrat de travail
Reprise du travail après la visite de reprise
Rémunération versée par un tiers
Mise en place d’un contrat de frais de santé par referendum
Le harcèlement moral commis par un tiers engage la responsabilité de l’employeur
Licenciement disciplinaire et prescription
Obligation d’adaptation de l’employeur
Le forfait jours dans la convention collective des Bureaux d’études techniques
Publication du salaire de référence des porteurs de carte bleue européenne
Précisions ministérielles sur l’information du donneur d’ordre pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé
Portage salarial et assurance chômage
Calcul de la contribution au comité d’entreprise dans les entreprises à établissements distincts
Forfait jours et maladie
Versement d’un supplément d’intéressement
Procédure de mise à la retraite d’un représentant du personnel
Précisions ministérielles sur la protection des droits sociaux des travailleurs étrangers sans titre
Temps de travail du cadre dirigeant
Vers un principe de neutralité religieuse dans l’entreprise
Contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage
Harcèlement moral et intention de nuire de l’employeur
Harcèlement moral d’un salarié protégé et action en justice
Rétractation d’une démission d’une salariée enceinte requalifiée en licenciement nul
Droit à report des congés payés
Preuves des heures supplémentaires
Le Ministère du travail attribue une aide exceptionnelle de fin d’année
Création d’une aide financière permettant le développement du contrat de mixité des emplois et de l’égalité professionnelle
Désignation d’un délégué syndical central
Assiette forfaitaire des apprentis
Le nouvel employeur doit respecter la procédure de reclassement en cas d’inaptitude du salarié
Santé et sécurité des salariés expatriés : responsabilité de l’employeur
Procédure de licenciement établie par un expert-comptable
Simplification des modes de saisie des rémunérations
Déclarations sociales annuelles : le site de l’URSSAF vous informe
Le Conseil Constitutionnel valide la LFSS pour 2012
Modification du Cerfa congé maternité
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 : 9,22 euros brut de l’heure
Différence de catégorie professionnelle et bureaux d’études techniques
Modification du Cerfa accident du travail
Réduction bas salaires Fillon et SMIC
Parution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Fixation des plafonds de sécurité sociale 2012
Barèmes des avantages en nature et frais professionnels
Parution de la loi de finances rectificative pour 2011
Parution de la loi de finances 2012
Plafonnement des indemnités journalières de sécurité sociale
Publication du barème de saisie des rémunérations
Abattement pour frais professionnels et CSG et CRDS
Paramètres AGIRC ARRCO pour 2012
Nouveau calcul des IJSS : précisions ministérielles
Garanties de prévoyance et de retraite et définition des critères objectifs
Rejet par le Sénat de la proposition de loi Warsman
Plafond de sécurité sociale forfait jours
Information des salariés sur les exclusions de garantie prévoyance
Eligibilité des multi-employeurs
Date d’entrée en vigueur de l’assujettissement à cotisations sociales de revenus exonérés d’IR pour les travailleurs indépendants
Report du délai de dépôt de la DADS accordé par la DSS
Modification de la base de cotisations provisionnelles des TNS en début d’activité
Examen annuel des comptes par l’expert-comptable du CE
Non-conformité du droit français au droit communautaire en matière de congés payés
Un CDD par remplacement et par personne remplacée !
Projet de réformes sociales : les annonces du Président de la République du 29 janvier 2012
Organisation et fonctionnement de la médecine du travail
Parution du barème de la taxe sur les salaires 2012
Entrée en vigueur de l’aide pour les TPE
Nécessaire autonomie pour le cadre au forfait jours
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts comptables salariés
Fusion des régimes complémentaires de retraite des artisans et commerçants
Différence d’indemnisation de la clause de non concurrence en cas de démission non admise
Cotisations vieillesse des experts-comptables
Formulaire d’aide pour les TPE
Modalités de prorogation du bonus outre-mer
Le passeport orientation / formation
Vidéosurveillance des salariés : la CNIL veille !
Modification des modèles de formulaires de rupture conventionnelle
Prorogation du délai d’option pour les retraites chapeau
Atteinte à la dignité du salarié et résiliation du contrat de travail
Modification de la réglementation du chômage partiel
Expatriation et information du salarié
Rechute d’accident du travail et report des congés payés
Adoption de la loi de simplification du droit par l’Assemblée nationale
Illustration du principe d'égalité de traitement
Mentions obligatoires du CDD de remplacement
Fixation des barèmes d’exonération pour les petits déplacements
Mise en place d’un simulateur des aides de l’Etat en cas de chômage partiel
Absence de mention des heures effectuées sur le bulletin de salaire
Modification des conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel
Obligations de l’employeur en matière d’inaptitude
Publication de la loi de finances rectificative pour 2012
La loi de simplification du droit est publiée
Encadrement du droit de grève dans le transport aérien
Document unique sur la sécurité
CSG/CRDS : abattement pour frais professionnels
Premiers pas vers la simplification du bulletin de salaire
Une discrimination ethnique peut coûter cher
Inaptitude : le reclassement du salarié doit être adapté à sa formation initiale
Revalorisation du revenu de solidarité dans les DOM
Cotisations sociales des travailleurs non salariés
Contrôle des critères instaurant des différences catégorielles
Contributions dues au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
Inaptitude : précision sur les éléments de salaire à reprendre après le délai d’un mois
Faute inexcusable : la réparation du préjudice subi par la victime d’un accident du travail est étendue
Les jours fériés ne sont pas pris en compte pour la détermination des heures supplémentaires
Absence de déclaration d’un accident du travail
Erreur de qualification sur le contrat de travail
Harcèlement moral au sein d’un cabinet comptable
Retenue sur salaire pour retard au travail
Nullité de la rupture conventionnelle concomitante à une inaptitude
Articulation entre ordre des licenciements et modification économique
Décompte des effectifs : saisine de la Cour de justice de l’Union européenne
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS papier
Travailleurs indépendants : rachat des périodes d’activité incomplètes
Utilisation du budget de fonctionnement par le comité d’entreprise
Cotisations dues par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas de chômage-intempéries
Modalités de communication des changements de taux du versement de transport
Contrat d'engagement éducatif et repos compensateur
Retraite chapeau : fixation des modalités de versement de la contribution différentielle
Information sur le montant des frais de santé
Dispense d’affiliation prévoyance
Aide à l’apprentissage destinée aux entreprises de 250 salariés et plus
Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante
Nullité de la procédure de licenciement économique
Rachat de trimestres pour les travailleurs non-salariés
Le délit de harcèlement sexuel est non conforme à la Constitution
Agrément de l’ANI sur l'APLD
Allégement des cotisations patronales d’allocations familiales
Une période d’essai de 6 mois est trop longue
Statut protecteur et information de l’employeur
Accès aux fichiers personnels du salarié
Baisse du chiffre d’affaires et licenciement économique
Clause de dédit-formation et rupture du contrat
Pluralité de missions d’intérim et requalification en CDI
Usage : délai de dénonciation
Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d’activité professionnelle
Précisions sur les règles de mise en œuvre du chômage partiel
Prise d’acte : information préalable de l’employeur
Modification de taux du versement transport
Inaptitude : non-respect du délai de 2 semaines entre les visites
Défaut d’information sur les jours RTT
Le congé de paternité est de droit
Formulation de l’avis du comité d’entreprise
Répartition des cotisations de retraite
Coordination de sécurité sociale France/Suisse
Harcèlement moral et licenciement
Documents à remettre à l’employeur en cas de maladie professionnelle
Régime social de l’indemnité de congédiement des journalistes
Motivation du licenciement d’une femme enceinte
Recours en annulation contre le décret prévoyance
Déclaration de la rémunération du mandat social
Les congés payés ne doivent pas faire l’objet d’une indemnisation en cours de contrat
Election des administrateurs du RSI
Licenciement d’un salarié protégé et pouvoirs du juge
Articulation de la période d’essai et des CDD antérieurs
Sécurité : désignation obligatoire d’un salarié
Parution du décret réformant la retraite
Cumul d’un 13ème mois contractuel et conventionnel
Préconisations de la CNIL en matière de télésurveillance au travail
La consommation d’alcool au travail n’est pas toujours sanctionnable
Accident de trajet et congés payés
Preuve de la faute du salarié
Retrait du véhicule de fonction
Succession de contrats de missions temporaires et requalification
Visite médicale des travailleurs de nuit
Les réformes sociales 2012/2013 annoncées lors de la grande conférence sociale
Accès de l’employeur à l’ordinateur professionnel
Consultation du comité d’entreprise et du CHSCT
Rupture du contrat d’un travailleur étranger en situation irrégulière
Travail le dimanche sans autorisation de l’employeur
Publication de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012
Déclaration préalable à l'embauche : nouveau formulaire
Mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés
Précisions sur les nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée longue carrière
Nouveau formulaire de contrat d’apprentissage
Rupture et transfert du contrat de travail du salarié protégé
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : fixation du montant minimal des contrats conclus avec les entreprises adaptées
L’absence de visite médicale cause nécessairement un préjudice au salarié
Régime social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins
Précisions sur les modifications apportées par la loi de simplification
Clause de non concurrence et pouvoir du juge
Travail en situation irrégulière et licenciement
Détermination des syndicats représentatifs
Précisions sur le régime social des heures supplémentaires et le forfait social
Cadre dirigeant et dispositions conventionnelles
Mention de la date des faits fautifs dans la lettre de licenciement
L’embauche des travailleurs roumains et des bulgares facilitée
Rachat de périodes d’activité et conjoint collaborateur
Réduction de la prime de précarité : l’offre de formation doit être effective
Protection du salarié : obligation d’information à l’employeur
Contrat de génération : un projet de loi avant la fin de l’année
Paramétrage de la DADS
Réduction dite « Fillon » et déduction forfaitaire TEPA
Risque de requalification d’un CAE en CDI
Recouvrement des contributions chômage des indemnités versées par les caisses de congés payés
Définition du motif économique de licenciement
Retour de congé maternité et modification des horaires de travail
Conditions de validité d’une convention de forfait en jours
Forfait annuel en heures : nécessaire autonomie du salarié
Précisions sur le bonus alternants
Convention de forfait jours et entretien annuel
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012
Retour de congé de maternité et changement d’horaires
Accord d’entreprise et application volontaire d’une convention collective
Le benchmarking nuit à la santé des travailleurs
Autorisation de travail des travailleurs étrangers
Respect de la date du contrôle URSSAF
Conditions du renouvellement de la période d’essai
Réduction Fillon : appréciation du seuil pour l’application du coefficient majoré
Précisions sur les dispositions sociales de la LFR2
Forfait jours du commerce de gros
Mésentente avec le supérieur hiérarchique et prise d’acte de rupture
ANI sur le contrat de génération
Publication de la loi sur les emplois d’avenir
Modalités déclaratives de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012
Une mise à pied conservatoire de 13 jours est possible
Opposabilité au salarié d’une transaction nulle
Entrée en vigueur des emplois d’avenir au 1er novembre 2012
Mise en ligne d’un portail internet dédié aux emplois d’avenir
Modifications du régime du contrat unique d’insertion
Négociation sur l’égalité professionnelle hommes/femmes
Prise en compte de périodes d’inscription en qualité de sportifs de haut niveau pour l'ouverture du droit à pension
Mise en œuvre des emplois d’avenir
Règlement intérieur et introduction d’alcool dans l’entreprise
Contrat de professionnalisation : l’exclusion du centre de formation n’est pas un cas de force majeure
Faute inexcusable et stress au travail
Chômage partiel : réintroduction de la demande d’autorisation préalable
Requalification en CDI et refus de signature d’un CDD
ZFU : précisions sur le régime d’exonération
Responsabilité de l’expert-comptable
Précisions sur le chômage partiel
TEPA : exonération d’impôt sur le revenu
Nouvelle classification et consultation du comité d’entreprise
Appréciation de la faute grave
Relèvement du taux de cotisation vieillesse des professions libérales
La LFSS pour 2013 est adoptée
Application obligatoire des accords de prévoyance
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : transfert à l’AGEFIPH
Succession contrat à durée déterminée et contrat de chantier
Prise d’acte de rupture et licenciement postérieur
Validation par le Conseil constitutionnel de la LFSS pour 2013
Statut cadre et contrat de travail
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Maladie professionnelle et durée d’exposition
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La clause de conciliation préalable n’empêche la saisine du CPH
Prise en charge par l’employeur des frais de trajet domicile-lieu de travail
Fixation plafond sécurité sociale 2013
Publication de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012
Adhérents aux caisses de congés payés et cotisations
Social : Ce qui change en 2013
Pension retraite à taux plein : durée d’assurance
Pénalités financières et fraudes aux prestations sociales
Egalité professionnelle dans les PME
Moyens de preuve de la différence de traitement entre salariés
L’application d’une convention collective pendant deux ans n’est pas une erreur
Cotisations de retraite 2013
Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi : quelles conséquences pour les TPE ?
Date d’entrée en vigueur de la sur-contribution AGEFIPH
Précisions sur l’attestation de vigilance
Période d’essai et non-respect du délai de prévenance
Réduction Fillon et minima conventionnels
Complémentaire santé réservée aux cadres et égalité de traitement
Obligations de l’employeur en matière de harcèlement
Report des congés payés et autorisation expresse
Vidéo-surveillance des salariés
Prise d’acte justifiée pour des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail
Une prise d’acte 21 mois après les faits reprochés est justifiée
CICE : information de l’ACOSS
Travail dissimulé : cumul de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité pour travail dissimulé
Précisions sur la mise en œuvre du régime complémentaire des indépendants
Frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT
Conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle
Cotisations des TNS : suppression de l’abattement pour frais
Contestation des paramètres de calcul de la participation aux résultats
Absence maladie et licenciement
Saisie en ligne des ruptures conventionnelles
Modification du temps de travail et prise d’acte
Prise d’acte par un salarié protégé
Rupture conventionnelle : conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture
Infraction au Code de la route et licenciement disciplinaire
Présomption de caractère professionnel d’une clé USB branchée sur un ordinateur
Désignation d’un représentant de section syndicale dans un établissement
Représentativité syndicale et mesure d’audience
Pause obligatoire quotidienne
Harcèlement moral et nullité du licenciement
Annulation du retrait du permis de conduire et licenciement
L’absence d’un salarié ayant des tâches « banales » ne désorganise pas l’entreprise
Obligation de déclaration des auto-entrepreneurs
Contrôle Urssaf/envoi de l’avis de passage
Travailleur étranger non muni d’une autorisation de travail
Prévoyance complémentaire : appréciation des avantages catégoriels
Travail dissimulé : défaut de déclaration préalable à l’embauche
Droit à congés payés et maladie
Délai de notification du licenciement disciplinaire
Absence prolongée et licenciement
Signe religieux et principe de laïcité
Appréciation de la prescription en matière de remboursement des cotisations de sécurité sociale
Participation aux résultats et notion de bénéfice
Motivation du licenciement du harceleur harcelé
Site internet dédié au contrat de génération
Nullité de la clause de non-concurrence et levée de la clause
Déduction forfaitaire spécifique applicable aux ouvriers du bâtiment
Le refus d’aller à une visite médicale ne constitue pas un abandon de poste
Fixation de la GMP 2013
Précision sur la LFSS et la loi de finances 2013
Déclaration sociale nominative : modalités d’application
Pénalité seniors et contrat de génération
Indemnités kilométriques : publication des barèmes
Licenciement pour faute grave : respect du délai conventionnel
Licéité d’un « golden parachute » pour cause de changement de direction
Devoir de conseil de l’expert-comptable
Temps de pause et travail effectif
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
APLD : Durée minimale des conventions
Le CDD à terme imprécis doit être précis
La rupture de l’essai est abusive pendant un arrêt maladie
Prise d’acte de la rupture après transfert du contrat
Dates de dépôt de la DSI
Paiement des contraventions du salarié
Résiliation judiciaire/date de rupture
Précisions sur la réduction dite « Fillon »
Mobilité et secteur géographique
Forfait jours et amplitude de travail
Période d’essai et mandat social
Recherche d’emploi et non-concurrence
Validation du décret sur la retraite et la prévoyance
Transaction et discrimination
Un CDD de remplacement ne peut pas être immédiatement suivi d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité
Report du délai de dépôt du formulaire ZFU
Formalisme de la levée de la clause de non-concurrence
Licenciement pour inaptitude et du délai de notification
Mutuelle : abrogation des dispositions relatives au « contrat responsable »
Ordre des licenciements : périmètre de fixation des critères
Cumul des indemnités de mise à la retraite et de l’indemnité pour travail dissimulé
Validité de la rupture conventionnelle en présence d’un litige entre les parties
Messagerie professionnelle et contrôle par l’employeur
Congé de paternité et d’accueil du jeune enfant
Attestation de vigilance et donneur d’ordre
Contribution due par l'employeur d'un salarié étranger sans titre de travail
Précisions sur le contrat de génération
Charge de la preuve des repos obligatoires
Discrimination sexuelle et transaction
Loi de sécurisation de l’emploi / Décision du Conseil constitutionnel
Egalité de traitement et majoration pour travail de nuit
Prise d’acte de rupture et nullité du licenciement
Inaptitude professionnelle et indemnisation du préjudice
Parution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
Modulation des taux de cotisations chômage à compter du 1er juillet 2013
Travail du dimanche et modification du contrat de travail
Délégué syndical : rémunération des temps de trajet
Absence de formation et dommages intérêts
Fichiers transférés via la messagerie personnelle
Modulation des cotisations chômage : précisions de l’URSSAF
De nouveaux délais de prescription
Assouplissement du recours au travail intermittent
Augmentation des cotisations des expatriés
Refonte du régime du chômage partiel
Emplois francs : un nouveau dispositif expérimental
Inaptitude du salarié et congés payés
Cotisations des travailleurs non-salariés
Augmentation des taux Agirc et Arrco
Amende pour excès de vitesse avec un véhicule de fonction
Clause de non concurrence illicite
Contribution sur les retraites chapeaux
Contrat unique d’insertion et emploi d’avenir
Solidarité financière du donneur d’ordre
Contribution pour non proposition du CSP
Cotisations d’assurance chômage sur CDD : les précisions de l’ACOSS
CDD : application de la majoration de la cotisation d’assurance chômage
Inaptitude physique et prise des congés
Cotisations chômage-intempéries
Un fait de la vie privée ne peut pas constituer une faute grave
Fixation du montant de l’indemnité forfaitaire en matière de conciliation prud’homale
La prise en charge forfaitaire des frais professionnels ne doit pas être dérisoire
Reclassement du salarié protégé et contrôle de l’inspecteur du travail
Modalités de déclaration de l'exonération de cotisations applicable aux JEI et aux JEU
Allocation d’activité partielle : le contingent est fixé
Délai assoupli pour la négociation sur le contrat de génération
Notice sur le stage en milieu professionnel
Mise en œuvre du CSP expérimental
Transfert d’un salarié protégé et pluriactivité
Publication de la circulaire sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Handicap et droit au silence
Seuils d’effectifs et salariés à temps partiel
Modulation et exonération de cotisation d’assurance chômage
Règlement intérieur et test salivaire
Cotisations 2013 des auto-entrepreneurs
Licenciement pour inaptitude et droit individuel à formation
Procédure disciplinaire et légèreté blâmable ou intention malveillante
Sanctionner plusieurs faits fautifs
Modification de fonctions/modification du contrat de travail
Période d’essai du CDI faisant suite à des CDD
Droit de retrait et maladie
Calendrier de la campagne 2014 pour les DADS 2013
Urssaf et passage aux normes SEPA pour les virements bancaires
Licenciement pour faute grave et procédure pénale
Heures supplémentaires et relevé d’heures par le salarié
Revalorisation des contributions salariales sur les retraites chapeaux
Incidence de l’absence de mention des horaires du scrutin sur le procès-verbal d’élections
Cadre dirigeant et absence d’autonomie
Avocat et statut salarié
Emplois francs : extension de la liste des communes éligibles
Calcul de la réserve spéciale de participation et salaires des expatriés
Procédure de licenciement et recevabilité de l’attestation du DRH
Reprise d’activité des travailleurs non-salariés : cotisations
Attestation d’un salarié et validité d’un licenciement
Rupture conventionnelle et obligation de mise en place d’un plan de sauvegarde pour l’emploi
Délai de licenciement suite à mise à pied conservatoire
Demandes auprès de l’administration et décisions d’acceptation tacite
Fixation du plafond de sécurité sociale pour 2014
Rémunération forfaitaire intégrant les congés payés et droit à indemnité compensatrice
Modulation du temps de travail et décompte des heures supplémentaires
Frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique
Mise en danger potentielle du salarié et responsabilité de l’employeur
Urssaf et pénalités liées au « contrat de génération »
Plafond des contributions d’assurance chômage
Utilisation personnelle du téléphone professionnel/faute grave
Changement des conditions de travail pour un salarié en CDD
Cotisations 2013 des professions libérales
Non-respect des visites médicales obligatoires
CICE : Précisions de l’administration
Procédure de redressement suite à précédent contrôle
Paiement des congés payés inclus dans le salaire
Demandeurs d’emploi et maintien des droits aux prestations sociales
Délit de marchandage et réparation de la perte d’avantages du salarié
Rappel de salaire pour heures supplémentaires : l’évaluation souveraine des juges du fond
SMIC au 1er janvier 2014
Refonte de la tarification des risques accident du travail
Portail internet de l’emploi entre particuliers
Nullité des licenciements économiques et réintégration
Publication de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014
Publication de la loi de finances pour 2014
Montant du SMIC et du minimum garanti pour 2014
Nouveaux taux de cotisations vieillesse et allocations familiales 2014
Accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations de Sécurité sociale
Modalités déclaratives du CICE
Base de données économiques et sociales, délais de consultation du CE et d'expertise
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
DADS 2013 : report de la date limite de transmission
Retraite supplémentaire du mandataire social
Durée de travail minimum des temps partiel
Portabilité de la prévoyance: information du salarié
Travail du dimanche dans le commerce de détail de bricolage
Rupture conventionnelle et existence d’un différent entre les parties
Tickets restaurant et avantage en nature
Temps partiel : suspension de la durée minimale de 24 heures par semaine
Publication de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Contrats aidés et calcul des effectifs
Information des salariés en cas de transfert légal des salariés
Egalité de traitement et transfert conventionnel des contrats de travail
Rupture conventionnelle et assistance du salarié
Rupture conventionnelle et information du Pôle emploi
Rupture d’essai et caractère abusif
Licenciement pour harcèlement moral et mauvaise foi
Faute lourde et détournement de clientèle
Régime fiscal des cotisations de protection sociale complémentaire
Inaptitude : cumul des IJSS et de la reprise des rémunérations
Retraite et prévoyance, contributions des employeurs
Contrôle de l’activité des salariés et validité de la preuve
Perte de clients et prise d’acte de rupture pour modification du contrat
Assiette de calcul des IJSS : inclusion des primes
Travail dominical du commerce de détail du bricolage
Publication de la circulaire RSI sur les dividendes
Retrait du permis de conduire et rupture du contrat
Indemnité de rupture conventionnelle des journalistes
Pouvoir de sanction du secrétaire du comité d’entreprise
Réforme envisagée de la réglementation du stage en entreprise
Publication de la loi pour la ville et la cohésion urbaine
Assouplissement des conditions d’accès aux emplois d’avenir
Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU): précisions sur les changements au 1er janvier 2014
Versement transport : continuité de l’assujettissement progressif
Travail à domicile et modification du contrat
Report de la réforme du temps partiel
Parution de la loi sur la formation professionnelle
Suppression de la déclaration effort-construction
Faux titre de séjour et faute grave
Egalité de traitement et transfert des contrats de travail
Dérogation au repos dominical dans le commerce de détail du bricolage
Formation et discrimination fondée sur l’âge
Congé parental et conséquences de l’absence de formation
Contrôle URSSAF et demande de documents supplémentaires
Forfait jours et entretien
Exercice d’une activité professionnelle pendant la maladie
Requalification d’une démission en prise d’acte
Retraite anticipée pour « carrières longues »
Acquisition des trimestres d’assurance vieillesse
Contenu de la mission d’assistance du CE à l’examen des comptes
Modification du formulaire d’avis d’arrêt de travail
Heures complémentaires et requalification du contrat
Contenu de la base de données économiques et sociales
Valeurs des points AGIRC / ARRCO 2014
L’expert-comptable a qualité pour agir en communication de pièces
Preuve de la prise des congés payés
Parution de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange
Exigence d’une double majorité pour valider un protocole préélectoral
Annonces sociales du Premier ministre
Titres restaurant dématérialisés : précisions de l’administration
Dérogations conventionnelles au régime légal du CDD
Temps partiel et mention de la durée de travail
Date d’exigibilité du certificat de travail
Inconstitutionnalité des dispositions sur l’organisation du portage salarial
CDD et absence de versement de l’indemnité de précarité
Congés payés et journée de solidarité
Sort de la prime de partage des profits
Publication des premières propositions de simplification
Usage du français dans la rédaction des documents sociaux
Notification de contrôle URSSAF : mentions obligatoires
Démonstration des motifs du licenciement économique
Extension de l’ANI relative à la qualité de vie au travail
Retour de congé maternité : notion de rémunération équivalente
Bilan du plan de sauvegarde de l’emploi
Sanction des faits fautifs : le courriel peut constituer un avertissement
Santé au travail des travailleurs éloignés
Plan de sauvegarde de l’emploi et consultation du comité d’entreprise
Licenciement économique et formalisme de l’offre de reclassement
Dématérialisation de la DSI : les précisions du RSI
Charge de la preuve des éléments de calcul de la rémunération
Faute grave du DRH
Accident du travail : protection de l’apprenti
Retour de congé maternité : point de départ de la protection
Conditions d’attribution des chèques-cadeaux
Refus de changement d’horaires du salarié à temps partiel
Licenciement et remplacement du salarié absent
Retraite supplémentaire et notion de catégorie objective
Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Publication des formulaires DSI 2013
Modalités de suppression de l’exonération ZRU
Panorama des aides à l’embauche et des exonérations
Aides aux vacances versées par le CE
Agrément de la convention relative à l’indemnisation du chômage
Budget du CE : calcul de la contribution
Couverture prévoyance/exclusion d’une catégorie de salariés
Maternité et période d’assurance vieillesse
Mode de remboursement des frais NTIC
Clauses de désignation : sort des contrats en cours
Avant-projet de LFSS rectificative pour 2014
Artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et Pacte de responsabilité
Invalidation d’une convention de forfait jours dans le BTP
Dématérialisation obligatoire : fixation des seuils
Prise d’acte et résiliation judiciaire : nouvelle orientation de la jurisprudence
DOM : exonérations de cotisations sociales
Cotisations au régime d’assurance chômage des 65 ans et plus
Irrecevabilité de la demande de rescrit social
Contestation des honoraires de l’expert-comptable
Ordonnance de simplification du droit du travail
Cotisations et droits aux IJSS des indépendants
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : report envisagé du dispositif
Modification de la réglementation sur les stages
Protection sociale complémentaire : modifications de la réglementation
Détachement des travailleurs et lutte contre le travail illégal
Conférence sociale : les réformes annoncées
Convention de forfait annuel en heures : détermination des horaires de travail
Elections professionnelles : rédaction du PV par un tiers
Détachement de salariés à l’étranger : nouveau questionnaire
Réforme des contributions chômage
Suppression de la règlementation relative aux sommes isolées
Epargne salariale : parution d’un nouveau guide
Licenciement pour motif économique : adaptation au poste de travail
Clause de mobilité : zone géographique
Vêtements et frais professionnels
Prise d’acte et manquements graves de l’employeur
Publication de la loi relative à l’économie sociale et solidaire
Publication de la LFRSS 2014
Publication de la loi relative à l’égalité femmes / hommes
Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle
Modification du calcul des indemnités journalières
Nouveau taux de versement transport
Avis d’aptitude: point de départ de l’obligation de réintégration
Participants aux réunions du comité d’entreprise
Prévoyance et égalité de traitement
Retraite : validation des périodes assimilées au titre de la maternité
Complémentaire santé obligatoire : définition des garanties minimales
Apprentissage : aménagement de la réglementation
Absence de mise en place du document unique
Crédits d’impôts et calcul de la participation
Contrat de génération : majoration de l’aide
Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires
Temps de trajet entre deux clients et temps de travail effectif
RSI : régularisation des cotisations 2013
DSN : employeurs concernés par l’obligation intermédiaire
Portée de l’avis de la commission d’interprétation
Refonte des branches professionnelles
Contrôle URSSAF par échantillonnage
Harcèlement moral et pouvoir de direction
Compte personnel de formation : les premiers décrets d’application
Recours au travail de nuit et caractère exceptionnel
Accident du travail et réserves de l’employeur
Mise à la retraite du salarié et preuve du bénéfice d’une pension à taux plein
Harcèlement : l’employeur n’est responsable pénalement que de ses actes
Contrôle des salariés et vidéosurveillance
Test salivaire et règlement intérieur
Document unique d’évaluation des risques : mention des expositions individuelles
Compte pénibilité : fixation des taux de cotisations
Compte pénibilité : fixation des seuils de pénibilité
Jeunes entreprises innovantes : calcul de l’exonération
Consultation du CHSCT et modifications des conditions de travail
Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes
Prévention de la pénibilité : obligation de négociation
Remise tardive de l’attestation Pôle emploi
Compte de prévention de la pénibilité : modalités d’acquisition et d’utilisation des points
50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Transfert d’entreprise et information des salariés
Publication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Projet de loi de financement de la SS pour 2015
Pas de retenue sur salaire, sauf faute lourde
Portail dédié au compte de prévention de la pénibilité
Procédures avec les administrations
Règlement intérieur du CHSCT et prérogatives de l’employeur
Bizutage et atteinte à la dignité
Renforcement des sanctions pour travail dissimulé : précisions
Formation professionnelle : modalités d’affectation de la contribution unique
Validation des acquis de l’expérience : aménagement de la réglementation
Déploiement de la phase 2 de la déclaration sociale nominative
Cahier des charges des contrats responsables
Réforme envisagée de l’épargne salariale
Membres du comité de direction et égalité de traitement
Réforme de la formation professionnelle : publication d’un guide pratique
Rupture conventionnelle et incidence d’une information erronée du salarié
Rupture conventionnelle : liberté de consentement et délai de signature
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modification du contenu des accords agréés
Egalité de traitement : appréciation à l’embauche
Adoption du PLFSS pour 2015
Modifications de la réglementation du stage
Publication de la liste des formations éligibles au CPF
Attestation de vigilance et obligations du donneur d’ordre
Echéancier de cotisations sociales 2015
Augmentation de la gratification de stage : dates d’effet
Redressement Urssaf et travail dissimulé
« Simplification » du bulletin de paie
Preuves du salarié : photocopies de documents de l’entreprise
Fixation du plafond de sécurité sociale pour 2015
Protection sociale complémentaire : définition du degré élevé de solidarité
Assouplissement du régime de la retraite progressive
Frais d’expatriation et frais professionnels
Licenciement et période d’essai
CESU et compte épargne temps
Cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse 2015
Déploiement de la déclaration sociale nominative
Validation partielle du PLFSS pour 2015
Avantages en nature et frais professionnels : fixation des barèmes 2015
Nouvelle contribution patronale au 1er janvier 2015
Modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon
Données du compte personnel de formation
Cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015
CHSCT dans une entreprise à établissements multiples : appréciation du seuil de 50 salariés
L’URSSAF présente les nouveautés au 1er janvier 2015
Modification du dispositif contrat de sécurisation professionnelle
Rémunération variable et fixation des objectifs
Questions/réponses sur la formation professionnelle
Guide protection sociale des travailleurs non-salariés
Tableau récapitulatif Urssaf 2014
Requalification du contrat de professionnalisation en CDI
DADS 2014 : report de la date limite de transmission
Temps partiel : publication de l’ordonnance de simplification et de sécurisation
Allocations chômage : cumul avec des revenus d’activité non salariée
Avantages catégoriels issus d’accords collectifs : présomption d’égalité de traitement
Clause de non-concurrence et dispense de préavis
Assouplissement des conditions d’ouverture aux IJSS
Régularité des élections des représentants du personnel
Indemnité de non-concurrence et cessation d’activité
Baisse de rémunération et modification du contrat
Refus d’adaptation du poste de travail
Contrats responsables : précisions administratives sur le cahier des charges
Contrat de sécurisation professionnelle et compte personnel formation
Réduction Fillon, cotisation d’allocations familiales : communications de l’Urssaf
Stage : modèle de convention et d’attestation
Forfait annuel en jours : une nouvelle convention collective invalidée
Clauses de désignation et notion de contrat en cours
Montant de la gratification du stage : précisions de l’administration
Portage salarial et obligations de l’employeur
Socle de connaissances et de compétences : contenu et modalités de mise en œuvre
Contestation d’un avis d’inaptitude physique / information de l’employeur
SMS et contrôle de l’activité des salariés
Fonctionnaire mis à disposition et contrat de travail
Modification du contrat de travail : périmètre d’activité
Travail dissimulé : non enregistrement des horaires
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
Aménagements du contrat de génération
Fiche de prévention des expositions dans les entreprises de travail temporaire
Réglementation du contrat d’avenir : précisions de l’administration
Bons d’achat et redressement Urssaf
Structures d’insertion : montant de l’aide à l’embauche pour 2015
Discrimination et harcèlement moral : indemnisation distincte
Rupture conventionnelle : interaction avec une procédure de licenciement disciplinaire
Double régime social du chirurgien-dentiste
Rupture conventionnelle signée après une notification du licenciement
Clause de non concurrence et dispense de préavis
Obligation de formation et d’adaptation au poste
Stage et validation de trimestres de retraite
Mise en œuvre du compte pénibilité en 2015
DSN : lancement de la phase 2
Comptexpert, mode d'emploi
Publication des formulaires DSI 2014
Conditions d’accès aux emplois d’avenir et au contrat unique d’insertion
Bulletin de paie : absence de mention de la convention collective
Vote électronique : précisions du Conseil d’Etat
RTT individuels imposés par l’employeur : rappel de salaire
Transparence des comptes des comités d’entreprise : fixation des conditions d’application
Portage salarial : conditions de mise en œuvre
Rupture conventionnelle : conclusion pendant le congé maternité
Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs
Obligation d’affiliation au RSI
Contrôle Urssaf : destinataire de l’avis de passage
DSI 2014 : dates limites d’échéance
Contrat de sécurisation professionnelle : notification du motif économique
Sort des jours de RTT non pris à l’issue du contrat de travail
Tchat avec le RSI
Un nouveau contrat aidé pour l’embauche des jeunes
Commentaires administratifs sur les réformes sociales 2015
Dossier thématique sur l’apprentissage
Inaptitude professionnelle et consultation des délégués du personnel
ZFU : date limite d’envoi des déclarations de main-d’œuvre
Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l’agrément
Fnal 2015 : précisions de l’Urssaf
Réduction Fillon : circulaire de mise en œuvre
Travail des jeunes de moins de 18 ans : dérogations aux travaux dangereux
Validation des stages en entreprise pour la retraite
Indemnisation pour non-respect du statut protecteur
Transfert d’entreprise et salarié protégé
Affichage des horaires et obstacle à contrôle
Avertissement suivi d’un licenciement
Convention collective : respect du champ d’application
Socle de connaissances et de compétences : cahier des charges
Réforme de la formation : les Opca ont un rôle central à jouer
Déclaration dématérialisée des professionnels médicaux et paramédicaux
Absence de visite de reprise et licenciement
Formulaire DADS 2014 papier
Requalification du licenciement et capital-décès
Outil de recherche de prestations sociales
Déclaration sociale des indépendants : report de la date limite de dépôt
Non-salarié des professions agricoles : seuil de dématérialisation des cotisations
Inaptitude : point de départ de l’obligation de reclassement
Nouvel échéancier de cotisations RSI
Compte pénibilité : assouplissement du dispositif envisagé
Caisse de congés payés : recouvrement des cotisations et contributions sociales
Guide sur l’épuisement professionnel
Modalités d’attribution des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
DSN et pénalités : mesures de tolérance de l’Urssaf
Versement transport : taux au 1er juillet 2015
Paiement Urssaf et norme Sepa
Annonces de mesures sociales de simplification pour les particuliers
Refus du salarié d’une mutation géographique
Réformes sociales : les annonces du Gouvernement
Rapport de l’Acoss sur le contrôle et la lutte contre la fraude 2014
Maladie, maternité, paternité : nouvelle attestation de salaire
Développement des titres simplifiés déclaratifs
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : notion d’établissement
Organisations patronales : nouvelles règles d’établissement de la représentativité
Temps partiel : requalification en temps plein
Report du délai de déclaration des professionnels médicaux et paramédicaux
Exonération JEI : précisions de l’administration
Propositions de simplification du RSI
Absence de fourniture de travail et prise d’acte
Examen des comptes annuels : documents pouvant être demandés par l’expert-comptable
Journaliste : indemnité de rupture conventionnelle
Aide à l’embauche d’un apprenti mineur dans les TPE
Travail intermittent : le chèque emploi association ne vaut pas contrat de travail écrit
Contrôle Urssaf : délai maximal d’envoi de la lettre d’observations
Aide à l’embauche du premier salarié
Demande d’aide à l’embauche du premier salarié : le formulaire est en ligne
Fin du dispositif des emplois francs
Commissions indues et retenue sur salaire
Réintégration après une période de détachement
Retraite à prestations définies : obligation de garantir le versement des rentes
Congé maternité : point de départ de la protection relative
Rupture conventionnelle : indemnité inférieure au minimum légal et erreur sur le terme du contrat
Travailleurs croates : fin de la période transitoire
DSN : précisions sur le terme de la phase 1
Déplacements professionnels et remboursement de frais
Travailleurs non-salariés pluriactifs : régime servant les prestations sociales
PSE volontaire dans une entreprise de moins de 50 salariés
Aide à la transmission d’exploitation agricole
Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis
Réforme des stagiaires : position de l’Acoss
Refus d’un changement de lieu de travail et faute grave du salarié
Droits rechargeables et droit d’option pour les demandeurs d’emploi
Contributions patronales au régime de protection sociale complémentaire
Modalités de versement de la contribution au financement des organisations syndicales
Loi « Macron » pour la croissance et l’activité
Dialogue social et emploi : les principales mesures de la loi
Prévoyance et assiette de la CSG / CRDS
Indemnité kilométrique des frais de vélo
Groupement d’employeurs : revalorisation de l’aide contrat de professionnalisation
Aide à l’apprentissage dans les TPE : modalités de la demande
Dématérialisation du dépôt du contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’un premier salarié : précisions du Gouvernement
Publication du rapport Combrexelle sur la négociation collective
Absence de suivi médical du salarié
Temps de déplacement et temps de travail
Pénibilité : modifications par la loi relative au dialogue social et à l’emploi
Social : les changements du 1er septembre 2015
Attestation pôle emploi : dommages et intérêts pour motif inexact
Indemnité de fin de contrat : CDD se poursuivant par un CDI
Baisse de la cotisation d’allocations familiales : élargissement reporté au 1er avril 2016
Frais d’entreprise : conditions d’exonération
Travail le dimanche : commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
RSI : les pistes d’évolution envisagées
Réforme du TESE : mise en œuvre pratique
Crédit d’impôt et calcul de la participation
RSI : report des prélèvements de septembre et octobre
Dimanche du maire : calcul de la majoration de salaire
Retraite complémentaire : adhésion à un seul groupe
Requalification du CDD et indemnisation
Liberté d’expression et sanction disciplinaire
PLFSS 2016 : les principales mesures sociales
Les mesures « sociales » du PLF 2016
Assurance chômage : invalidation des nouvelles règles d’indemnisation
RSI : Report des prélèvements mensuels TI ISU et PL
DSN : aménagement progressif du calendrier de la généralisation
Contrat d’insertion : sanction du défaut de formation
Heures supplémentaires : à qui incombe la charge de la preuve ?
Les conditions de la prise d’acte pendant la rupture conventionnelle
Exclusion des jeunes du bénéfice de l’indemnité de précarité et principe de non-discrimination
Exonération JEI : nouvelles précisions de l’administration
RSI : report des prélèvements mensuels
Réforme du droit du travail : publication de la feuille de route du Gouvernement
Cotisations des apprentis et pour le financement des organisations syndicales: nouvelles précisions de l’administration
Encadrement du recours aux stagiaires : fixation d’un nombre maximum de stagiaires accueillis par un organisme d’accueil
Le monopole de la sécurité sociale entériné
Travail illégal et diffusion sur internet des condamnations
Aide à l’embauche d’un premier salarié : précisions administratives sur les conditions de mise en œuvre
PLFSS : précisions sur le report de la généralisation de la DSN
PLFSS : des précisions sur le report de la généralisation de la DSN
Fermeture de site et recherche d’un repreneur pour les grandes entreprises
Suppression des sommes isolées
Définition de la faute lourde
Mise en œuvre de la DSN : précisions sur l’échéancier
Reçu pour solde de tout compte : absence de mention du délai de dénonciation
Forfait heure hebdomadaire dans les bureaux d’études : portée de la condition de rémunération
Différence de traitement fondée sur le salaire
Retraite supplémentaire : taux uniforme de la contribution patronale
Incidences de l’indemnité de rupture conventionnelle inférieure à l’indemnité conventionnelle
La délégation de pouvoirs doit être précise pour être opposable !
Prévoyance et contrôle Urssaf
Nouvelle attestation de salaire AT / MP
Contrôle d’alcoolémie au travail : attention à la validité du règlement intérieur !
Forfait social réduit sur les sommes affectées dans un PERCO
Retraite chapeaux : inconstitutionnalité de la contribution additionnelle sur les rentes
Réduction Fillon : outil de simulation mis à disposition
ANI relatif aux retraites complémentaires
Régularisation annuelle 2015 des cotisations et DSN
Actualisation de la norme N4DS
PLFSS 2016 : adoption du texte par l’Assemblée nationale
Accord tacite de l’Urssaf à la suite d’un contrôle
Renseignements inexacts lors de l’embauche : l’employeur peut licencier pour faute grave
Contribution aux activités sociales et culturelles : répartition entre les différents comités d’établissement
Réforme de l’épargne salariale : parution du décret d’application
Travail dissimulé : conditions de mise en œuvre de la solidarité financière
Validation de la LFSS 2016 par le Conseil constitutionnel
Procédure de licenciement économique : application de la loi « Macron »
DSN : régularisation annuelle des cotisations exceptionnelle
Elargissement du rescrit social
Revalorisation du Smic 2016
Impact du CICE sur les rémunérations
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Absence de visite médicale : la carence du service de santé au travail ne peut pas être invoquée
Clause de non-concurrence : censure des clauses de renonciation à tout moment
Généralisation de la complémentaire santé : aménagements des conditions d’accès à la couverture
Calcul et recouvrement des cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants
Mesures sociales de la loi de finances pour 2016
Mesure de la pénibilité : de nombreuses modifications de la réglementation en 2016
VRP multicartes : augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée
Auto-entrepreneuriat ou salariat : telle est la question !
DSN phase 2 : nouveau guide de démarrage
Rupture conventionnelle : précision relative au délai d’instruction de la Direccte
Contribution AGS : taux abaissé au 1er janvier 2016
Les mesures du plan d’urgence pour l’emploi
Cotisations et assiettes forfaitaires 2016 : publication des barèmes
Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail
Mise en œuvre de la protection universelle maladie
Reprise d’un véhicule de société et prise d’acte de rupture du contrat
Prendre des produits périmés destinés à la destruction n'est pas un vol
DADS 2015 : report de la date limite de transmission
Aide à l’embauche dans les PME : les précisions apportées par le décret
Aide à l’embauche dans les PME : mise en ligne du formulaire de demande de prise en charge
Généralisation de la complémentaire santé : report pour le Haut Rhin, le Bas Rhin et la Moselle
Prestations de services internationales : renforcement des obligations du donneur d’ordre et des maîtres d’ouvrage
Modalités d’exécution du contrat de professionnalisation
Motifs de licenciement reposant sur un audit
Cotisations vieillesse 2016
Annonce de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers
DSN : informations concernant les données destinées à l'Urssaf
Messagerie personnelle du salarié : l’employeur ne peut y accéder
Compte pénibilité : utilisation pour la retraite
Inaptitude physique relationnelle : étendue de la recherche de reclassement
Travail du dimanche : fixation de la liste des gares pouvant déroger au repos dominical
Fixation du barème de l’indemnité kilométrique Vélo
Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail
Baisse des charges sociales des agriculteurs
Révision du calcul des cotisations et qualité à agir
Transaction avec l’Urssaf
Modification des mentions du bulletin de paie
Carte d’identification des salariés du BTP : parution du décret d’application
Zones de restructuration de la défense : élargissement du périmètre
Cavec : guide retraite et prévoyance
Fusion des caisses de base du régime social des indépendants
Faute lourde et indemnité de congés payés
Recouvrement des cotisations des travailleurs non-salariés
Cotisations des indépendants : les dates limites de déclaration des revenus 2015 sont fixées
Réforme de l’épargne salariale 2016 : les modalités pratiques précisées
Surface du local du comité d’entreprise
Compte pénibilité : la contribution additionnelle annulée par le Conseil d’état !
Absence de visite médicale d’embauche et sanction pénale
Durées minimales de repos : impossibilité de compenser par des récupérations
Les voyages d’accompagnement des clients constituent-ils du temps de travail effectif ?
Aide à l’embauche dans les PME : nouvelles modalités de demande
Mesures sociales de la loi relative au droit des étrangers
Principales mesures du projet de loi travail
Incidences d’une mise à pied conservatoire injustifiée
Calcul de l’indemnité de préavis
Attestations de vigilance et mise en œuvre de la solidarité financière avec le sous-traitant
Contrat responsable : un nouveau critère à mettre en œuvre en 2017
Cotisation d’allocations familiales réduite : attention aux modalités de calcul !
DUP et instance unique : les décrets sont enfin publiés !
Conjoint associé : l’exercice d’une activité salariée est admis
Indemnisation forfaitaire des frais professionnels : attention à l’accord du salarié !
Aide à l’embauche d’un apprenti mineur : les précisions de l’administration
Aide à l’embauche PME : assouplissement des conditions d’octroi pour les CDD
Conseil en ressources humaines : une aide pour les TPE-PME !
Revalorisation du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-C
Prise d’acte justifiée : des dommages intérêts divers et variés !
Inaptitude physique et recherche de reclassement : l’écrit est-il obligatoire ?
Déménagement : la consultation du CE doit précéder la décision de l’employeur
Titres-restaurant : les salariés en télétravail en bénéficient
Désignation des conseillers prud’hommaux : les nouvelles modalités pour 2017 !
Publication des formulaires DSI 2015
Périodes d’essai conventionnelles plus courtes : primauté de la loi
Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail
Insertion des jeunes : de nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre
Détachement transnational dans le secteur du transport
Contenu de la convocation en entretien préalable
Procédure de licenciement d’un salarié protégé
Précisions relatives à certaines modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Inaptitude physique et faute grave
Indemnisation de l’astreinte : attention au contenu du contrat de travail !
Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : publication du décret d’application
DSN : projet de décret fixant les dates de déploiement
Retard dans la publication de décrets : condamnation de l’Etat
Arrêt de travail : le salarié doit informer l’employeur de son lieu de résidence !
Manquement causant nécessairement un préjudice : revirement de la Cour de cassation
DSN : les points de vigilance
RSI : Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2016
Désaffiliation au RSI
Convocation du salarié en dehors des horaires de travail
Délit d’obtention d’un travail non rémunéré par une personne vulnérable
Incidences de la non-transmission au comité d’entreprise des observations de la Direccte sur le PSE
Suspension du permis de conduire : licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les modalités de calcul 2016 de l’exonération de cotisations DOM enfin fixées !
2 nouvelles aides à la prévention des TMS dans les TPE / PME
Echantillons conservés au domicile du salarié VRP
Calcul de la réduction « Fillon »
Requalification du CDD en CDI du salarié embauché en « TESE »
Alsace Moselle : publication du décret relatif à la complémentaire santé
Adoption du projet de loi « travail » par l’Assemblée nationale
DSN : les dates limites de transmission obligatoire sont fixées !
Seuil annuel d’heures supplémentaires : salarié n’ayant pas acquis tous les congés payés
Contrat de sécurisation professionnelle : incidence de la remise en cause du motif de licenciement
Les formulaires de détachement transnational bientôt disponibles !
Cumul emploi-retraite et condition de cessation d’activité du travailleur indépendant
Réforme des prud’hommes : parution du décret d’application
Elections professionnelles : durée de validité des procès-verbaux de carence
Harcèlement moral : prise en compte des mesures de prévention de l’employeur
Obligation de formation de l’employeur et salarié protégé
Défaut de convention collective applicable sur le bulletin de paie : pas de préjudice automatique
Transfert d’entreprise : que deviennent les sommes affectées à un PEE ?
Le salarié malade n’a pas droit au report de l’entretien préalable au licenciement
Mobilité intra-groupe et rupture conventionnelle
Différences de traitement instituées par voie conventionnelle
Etendue du reclassement en cas d’inaptitude physique
Temps de trajet et travail effectif
Inondations : accompagnement des entreprises sinistrées
Vote par correspondance : nécessité pour l’électeur de signer l’enveloppe contenant son vote
Travaux dans les arbres : encadrement du travail des jeunes
Urssaf Ile-de-France : mise en place d’une médiation
Maladie professionnelle : meilleure prise en compte du burn-out
Invalidité 2ème catégorie : la visite de reprise est obligatoire !
Prorogation de la convention d’assurance chômage après le 30 juin 2016
Pharmacie d’officine : validité de la désignation conventionnelle
Cotisations TNS 2016 : les précisions du RSI
Accident du travail et congés payés
Absence de préjudice automatique : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence !
Augmentation de la rémunération : l’accord du salarié est nécessaire
Frais de transport domicile-travail : notion de résidence habituelle
Publication de la loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Recours abusif au CDD : attention aux sanctions pénales !
Consultation des représentants du personnel : les modalités sont enfin fixées
Transfert d’entreprise et modification du contrat : licenciement justifié
Forfait annuel en jours : absence de nullité en cas de non-respect de l’accord
Plans d’action en faveur des PME/TPE
Absence de mise en place du document unique : attention au risque pénal !
Compte pénibilité : fixation de la cotisation additionnelle
Contrôle Urssaf : modification des règles de recouvrement des cotisations sociales
Incidences du « brexit » en matière de protection sociale
Parution de la loi création
Règles d’indemnisation chômage applicables à partir d’août 2016
Utilisation du compte pénibilité : publication des formulaires
Aide TPE jeune apprenti et refonte du portail de l’alternance
Le défenseur syndical, un nouveau représentant des salariés et des employeurs en matière contentieuse
Régularisation des cotisations sociales et DSN
DSN : publication d’un nouveau cahier technique phase 3
Aide à l’embauche d’un apprenti mineur : régularisation des demandes
Véhicule de société : tolérance d’une utilisation personnelle limitée
Attention à ne pas remettre les documents de fin de contrat trop tôt !
Adoption de la loi « travail » : saisines du Conseil constitutionnel
Loi "Travail" : les principales dispositions
Aide à l’embauche du premier salarié : aménagement du dispositif en cas de rupture du contrat
Modalités de l’aide à la recherche du premier emploi
Paiement des cotisations des artisans, industriels et commerçants
Détachement transnational : dématérialisation de la déclaration
Rappel de salaire : une nouvelle attestation Pôle emploi est nécessaire
Impossibilité de fermer un établissement dans un souci de rentabilité
Compte pénibilité : création du portail Internet
Prise des congés payés : la charge de la preuve incombe à l’employeur
Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Transfert conventionnel des contrats de travail
Transfert frauduleux d’entreprise
Clause contractuelle portant sur la modification du contrat
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le calendrier est fixé
Loi « Travail » : échéancier de publication des décrets
« A travail égal salaire égal » : le coût de la vie peut justifier une différence de traitement
Transfert d’entreprise et obligation d’adaptation et de formation
Astreintes : conditions de mise en place
Contrôle Urssaf : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Régularisation de la déclaration pénibilité 2015
Protection universelle maladie : fixation de la cotisation
Contestation de la validité d’une clause de non-concurrence par son rédacteur
Inspection du travail : coordination entre les sanctions administratives et pénales
Pause et temps de travail effectif
Protection de la maternité et licenciement
Obligation de sécurité et demandes de l’avocat du salarié
Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Délai de consultation du CE : de la nécessité d’agir vite !
Forfait en jours et suivi de la charge de travail
Secteur du spectacle : de nouvelles aides à l’embauche spécifiques !
DSN : mise en production de la phase 3
Inaptitude physique / étendue de la recherche de reclassement
Budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Indemnité d’occupation du domicile et mise à disposition d’un local par l’employeur
Publication de la loi pour une République numérique
Violence par un tiers : exonération de la responsabilité de l’employeur
Versement transport : les sommes indûment versées se prescrivent par 3 ans !
Stock-options : les modalités de calcul de la contribution patronale spéciale
Vestiaires et emplacement de restauration : assouplissement des règles
Sanction de l’absence d’entretien professionnel
Prise d’acte de rupture du contrat et remboursement des frais professionnels
Succession de CDD : pas de nouvelle période d’essai pour le même poste
Adaptation du contenu et des modalités de dépôt de la DADS en vue de la généralisation de la DSN
Compte personnel d’activité : conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation
Rescrit social : les conditions de mise en œuvre sont précisées
Mesures de simplifications de la vie des entreprises : 48 nouvelles mesures annoncées !
Prêt de main-d’œuvre illicite et délit de marchandage au sein d’un groupe
Obligation d’adaptation et de formation
Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
Travailleurs étrangers : aménagement de la réglementation
Conditions d’octroi de l’indemnité de clientèle à un VRP
Modification des paramètres techniques ARRCO et AGIRC
PLFSS 2017 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
Travailleurs étrangers : dispense d’autorisation de travail dans certains secteurs d’activité
Validation de la différence de traitement instituée par accord d’établissement
Intégration de la prime d’objectifs dans l’assiette de l’indemnité de congés payés
Démission : la preuve par le témoignage !
Transfert automatique du contrat de travail : application à la succession de locataires - gérants
Heures supplémentaires soumises à autorisation du supérieur hiérarchique
Harcèlement moral commis par un tiers : conditions de la mise en cause de la responsabilité de l’employeur
Contrôle Urssaf : la contrainte doit être motivée
Licenciement pour inaptitude physique d’une femme enceinte
Guide sur la gestion du fait religieux en entreprise
Déclaration et paiement des cotisations sociales : mise en œuvre de la généralisation de la DSN
Contrat de collaboration libérale et contrat de travail
Publication des décrets relatifs à la durée du travail
Congé de proche aidant : entrée en vigueur au 1er janvier 2017
Licenciement économique et notion de groupe
Prélèvement à la source : mise en ligne d’un portail d’information dédié
Temps partiel : augmentation de la durée du travail et délai de prévenance
Inaptitude : périmètre de recherche de reclassement en cas de refus antérieurs de reclassement
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : décalage du calendrier électoral
PLFSS 2017 : adoption définitive par l’Assemblée nationale
Vote électronique : mise en place possible par décision de l’employeur
Publication des décrets relatifs aux congés payés
Rupture conventionnelle : c’est au salarié d’apporter la preuve du défaut d’entretien !
Compte pénibilité : homologation de quatre référentiels de branche
Contribution AGS : taux abaissé au 1er janvier 2017
DSN phase 3 : détermination des données transmises aux organismes sociaux
Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017
Dépistage de l’usage de drogue par recours au test salivaire
Retraite complémentaire : lancement de l’application mobile Smart’ Retraite
Dématérialisation du bulletin de paie : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Entrée en vigueur de la carte d’identification du BTP
Groupement d’employeur : conditions d’accès aux aides publiques
Négociation d’entreprise : les modalités de consultation des salariés sont fixées
Secteur du spectacle : entrée en vigueur des aides à l’embauche spécifiques
Dépassement du forfait jours et travail dissimulé
Cotisation d’assurance maladie et réduction Fillon : modification des paramètres de calcul
Prorogation de l’aide à l’embauche PME
Suivi de l’état de santé du salarié après la loi « Travail »
Publication des taux et barèmes 2017
Modalités d’identification des salariés en cas d’infractions routières
Compte pénibilité : publication d’un guide dans la branche de l’automobile
Transport routier et fluvial : modification de l’attestation de détachement transnational
Loi Montagne : mesures en faveur de la pluriactivité et du travail saisonnier
Le procès-verbal des élections professionnelles doit être signé avant la proclamation des résultats
Lancement officiel du CPA
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre
Date de paiement des cotisations sociales
Versement de transport : hausse du taux en Île-de-France
Horaires contraignants et invalidation du forfait jours
Réserve spéciale de participation et crédit d’impôt
Consultation sur les orientations stratégiques et insuffisance des informations contenues dans la BDES
Primes de panier et de transport constituant des frais professionnels
Secteur du spectacle : création d’une aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés
Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !
Direccte d’Ile de France : mesures pour l’accompagnement des PME
Transport routier et déduction forfaitaire pour frais professionnels
Mise en œuvre de l’obligation de tiers payant dans les contrats de complémentaire santé
Publication du guide sur la gestion du fait religieux en entreprise
Nouveau motif légal de discrimination
Compte pénibilité : extension d’un accord dans la blanchisserie
Forfait annuel en jours privé d’effet
Temps partiel : tous les manquements n’entraînent pas la requalification en temps plein
Le salarié doit accepter la modification de sa rémunération, même si elle est réalisée en sa faveur
Non-paiement des heures supplémentaires et prise d’acte de la rupture
Assiette minimale de cotisations et déduction forfaitaire pour frais professionnels
Egalité de traitement : illustration pratique
Inaptitude : obligation de notifier les motifs qui s’opposent au reclassement
Entreprise sans établissement en France : impossibilité de désigner un salarié pour le paiement des cotisations
Apprentissage : limite d’âge relevée dans certaines régions
Travail dissimulé et refus de délivrance de l’attestation de vigilance par l’Urssaf
Engagement de la responsabilité pécuniaire du salarié : de la nécessité d’une faute lourde
Nullité du licenciement : l’action en justice du salarié n’est pas un motif de licenciement
Transaction : une rédaction en termes généraux, une sécurité juridique assurée
Visite médicale de reprise à l’initiative du salarié : de la nécessité de respecter l’information préalable de l’employeur
Retraite des polypensionnés : modification des modalités de calcul
Bilan d’étape de la clarification du bulletin de paie
Barème des indemnités kilométriques : pas de changement
Éligibilité du permis de conduire au compte personnel d’activité
RSI : les propositions de réforme pour la sécurité sociale des indépendants
Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux bureaux
Contingent d’heures supplémentaires : la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
Publication de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Prévoyance : l’erreur ne fait pas perdre le bénéfice du régime de faveur
Précision sur l’assiette de calcul des indemnités de congés payés des salariés intérimaires
Travailleurs indépendants : conditions de mise en œuvre de la LFSS pour 2017
Interdiction du port du foulard islamique
Chômage dans les branches du spectacle : révision de la liste de fonctions éligibles
Frais de repas des salariés exerçant leur mission chez le client
Inaptitude physique et congés payés
Contrôle URSSAF et entreprise à établissements multiples : à qui doit-être adressé l’avis de contrôle ?
Maintien de la garantie frais de santé (loi Evin) : plafonnement progressif des tarifs
Périmètre de reclassement et notion de groupe
Acceptation du CSP et délai de renonciation à la clause de non concurrence
Mise en œuvre effective de la carte d’identification du BTP
Détermination de la convention collective applicable et notion d’activité principale
Entraide et travail dissimulé
Transmission obligatoire des paies de mars 2017 en DSN phase 3
Modalités du traitement de la retenue à la source en DSN
Bons d’achat et bons cadeaux : absence de caractère normatif des circulaires
Budgets du comité d’entreprise : assiette de calcul
Cumul emploi-retraite plafonné : conséquences du dépassement du plafond
Pas de sanction autre que le licenciement sans règlement intérieur
Saisie sur salaire : fraction insaisissable 2017
Visites médicales et résiliation judiciaire
Voyage d’affaires et avantage en nature
Mise en place d’un règlement intérieur
Mise en service du portail numérique des droits sociaux
Déclaration sociale des indépendants : publication du calendrier déclaratif
Conclusion de la convention d’assurance chômage 2017-2020
Organismes de formation : un délai supplémentaire pour la transmission du bilan pédagogique et financier
Une clause de loyauté peut cacher une clause de non-concurrence
Indemnité transactionnelle soumise aux cotisations sociales
Périmètre d’appréciation de l’effectif d’assujettissement au versement transport
Indemnités journalières des indépendants : aménagements de la réglementation
Portage salarial : signature de la convention collective de branche
Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs
Revalorisation du versement santé pour l’année 2017
Durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi
CDD saisonnier : prise en compte de l’ancienneté et reconduction
« Cotizen.fr » : mise en place d’une plate-forme de paiement en ligne des cotisations de protection sociale complémentaire
Travailleurs indépendants : abaissement du seuil de l’obligation de paiement dématérialisé des cotisations
Les clauses « Molière » sont illégales
De nouvelles obligations pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrages qui ont recours à des salariés détachés
Employeurs en décalage de paie : fixation des dates limites de versement des cotisations sociales
Mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives
Procédure de contestation des avis rendus par le médecin du travail
Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social dans les franchises
Incidences sociales du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018
Entrée en vigueur des actions de groupe visant des employeurs
Déclaration préalable à l’embauche tardive et travail dissimulé
Difficultés économiques : les juges n’ont pas à s’immiscer dans la gestion de l’entreprise
Extension du droit de communication de l’Urssaf
Restructuration de conventions collectives de branches : poursuite des fusions
Travailleurs indépendants d’outre-mer : précisions sur les modalités de calcul des exonérations de cotisations
Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie pendant la période de référence
Date limite de dépôt d’une DSN « annule et remplace »
Heures supplémentaires : la majoration s’applique a minima sur le taux horaire réel
Inaptitude : convocation par voie électronique des délégués du personnel
Périmètre d’appréciation du motif économique : la lettre de licenciement ne lie pas le juge
Messagerie professionnelle et déclaration CNIL
Mise en place des astreintes
Effet de la nullité du licenciement sur les congés payés
Opposabilité des circulaires de l’Urssaf
Refonte du modèle social français : le programme de travail du Gouvernement dévoilé
Expert-comptable du CE : possibilité pour le juge de réduire les honoraires
Condamnation pénale d’un salarié pour détournement de clientèle
L’erreur d’interprétation de la convention collective ne crée pas d’usage
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : le service perturbé doit être essentiel à l’entreprise
Prélèvement à la source en DSN : les modalités pour devenir déclarant pilote
DSN : mise à disposition d’un compte rendu métier Pôle emploi
Absence d’opposabilité au salarié d’une reconnaissance de dettes
Définition et réparation du harcèlement sexuel
Vérification des diplômes avant embauche
Octroi illicite d’une prime et faute lourde
Précision sur la notion de cadre dirigeant
Participation : précisions sur les modalités de comptabilisation des salariés en CDD
Requalification d’un départ volontaire en retraite en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur
Retraite supplémentaire : la condition d’ancienneté continue fait tomber le caractère collectif
Nouvelle mesure de l’audience de la représentativité syndicale : parution des résultats officiels
Renforcement du dialogue social et réforme du droit du travail : les ordonnances se profilent
Congés d’été et dépôt anticipé des DSN
Inaptitude et refus non motivé d’un poste de reclassement
Contribution AGS : baisse du taux au 1er juillet 2017
Discours de politique générale du Premier ministre : annonce des réformes sociales envisagées
Prévoyance distincte selon les établissements : absence de caractère collectif
Promesse d’embauche sous condition suspensive : attention à la rédaction de la clause
Fusion des institutions représentatives du personnel : pistes de réflexion
Travailler chez un concurrent durant les congés payés est constitutif d’une faute grave
Avantage réservé aux femmes et égalité des chances
Incidences de la maladie sur la rémunération du gérant
Prise d’acte de rupture du contrat de travail par un salarié protégé
Publication du rapport annuel 2016 de la Cour de cassation
Contrôles Urssaf : le bilan 2016
Accident du travail : la protection contre le licenciement continue à défaut de visite de reprise
BTP : parution du document d’information destiné aux travailleurs détachés
Inaptitude : le refus de reclassement ne peut pas motiver le licenciement d’un salarié inapte
Licenciement pour faute grave : régime social de l’indemnité transactionnelle