Source: https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-guillaumond/
Timestamp: 2019-02-21 14:49:17+00:00
Document Index: 308756947

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Publications de Maître Frédéric GUILLAUMOND - Avocat au barreau de Lyon
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Maître Frédéric GUILLAUMOND
Compétences : Droit des sociétés, Baux commerciaux et professionnels, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du sport
Adresse : 17 avenue Charles de Gaulle 69771 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Les publications de Maître Frédéric GUILLAUMOND
Nullité de l’adhésion obligatoire ou la disparition programmée des associations de commerçants
Par Frédéric GUILLAUMOND le 19/10/2018
L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 11 octobre 2018 (n° de pourvoi 17-23211) illustre une nouvelle fois les difficultés soulevées par les adhésions rendues obligatoires à une association de commerçants, au sein d’un centre commercial. Dans un arrêt Arlatex ... Lire la suite >
Constitution d'une société civile immobilière (SCI) : pour quelles raisons ? quelles précautions à prendre ?
Par Frédéric GUILLAUMOND le 03/09/2018
La société civile immobilière peut s'avérer un bon instrument de gestion patrimoniale et fiscale. Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, la constitution d'une société civile immobilière pourra répondre, par exemple, à la volonté d'acheter à plusieurs ... Lire la suite >
Création d'entreprise, quel statut choisir : auto entrepreneur, EURL ou SASU ?
Par Frédéric GUILLAUMOND le 30/08/2018
Le régime de l'auto entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié de déclaration et de versement de cotisations et de contributions sociales, par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaires. De sorte que, "pas de chiffres d'affaires, pas de cotisations". Mais, ... Lire la suite >
Par Frédéric GUILLAUMOND le 19/06/2018
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 7 décembre 2017, entre Monsieur Jean-Yves NAOURI et la société PUBLICIS, est l’occasion de rappeler les conditions de fond et de forme dans lesquelles la révocation d’un dirigeant d’une société anonyme, en l’occurrence un membre du ... Lire la suite >
Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ?
Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° de pourvoi 16-26500), la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a validé le cautionnement hypothécaire consenti par une société civile immobilière, en garantie du parfait remboursement de l’emprunt souscrit par ses associés, en faisant ... Lire la suite >
Clause d’échelle mobile et loyer plancher : l’impossible renonciation du preneur à agir
Un arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 30 mars 2017 (n° de pourvoi 16-13914) constitue une nouvelle illustration de la tentative d’un bailleur, lors de la conclusion d’un contrat de bail commercial, de bénéficier d’une clause d’échelle mobile en l’encadrant contractuellement ... Lire la suite >
De l’absence d’effet d’une clause libératoire sur un contrat homologué par la Ligue professionnelle de football
A l’été 2015, Lassana Diarra s’est engagé avec l’Olympique de Marseille en signant un contrat d’une durée de quatre années, soit jusqu’en juin 2019. Ce joueur, qui avait passé plusieurs mois sans jouer, en raison de difficultés avec son précédent club et employeur, ... Lire la suite >
Clause d’échelle mobile en matière de bail commercial : laissez jouer !
Le 14 janvier 2016, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la validité d’une clause d’échelle mobile insérée dans un bail commercial, excluant toute variation à la baisse du loyer, qui va assurément constituer un arrêt de principe. Cet arrêt ... Lire la suite >
Mercato du FC BARCELONE : de l’art de dribbler l’interdiction imposée par la FIFA
En cette période de marché des transferts, communément dénommée « mercato », pendant laquelle les clubs professionnels de football sont autorisés à transférer ou à prêter leurs joueurs dans d'autres clubs, l’annonce par le FC Barcelone de deux nouvelles recrues pose ... Lire la suite >
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