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Timestamp: 2020-08-08 21:03:34+00:00
Document Index: 61975103

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 115", 'arrêt ', 'arrêt ']

Après sa réunion extraordinaire qui a accouché de l'arrêt définitif des championnats de la Vodacom Ligue 1 et la Ligue 2, la Fédération congolaise de football association (Fecofa) a transmis, de façon officielle, aux ligues (nationale et provinciales), dans une correspondance datée du vendredi 15 mai 2020, l'ensemble des décisions prises.
Dans cette correspondance doublement signée par Constant Omari Selemani, président de la Fecofa et Belge Sitwatala Matulwakila, le secrétaire général adjoint, a de façon globale, circonscrit, les circonstances sanitaires et environnementales, impératives et actuelles qui se sont imposées comme un cas de force majeure et qui ont concouru à cet arrêt définitif.
On y a relevé qu'au regard des vœux exprimés, en toute indépendance, par la plupart des entités subordonnées et certains dirigeants, cette situation a un impact négatif sur les activités sportives sur l'ensemble du territoire nationale et que l'état d'urgence qui a été décrétée par le chef de l’état s’impose à tous. Cela, du fait que la lutte contre la pandémie du coronavirus et la protection de la vie humaine sont importante sur les activités et que la poursuite des championnats et compétitions de football ne peut se réaliser au détriment de la santé publique.
En même temps, la Fecofa est arrivée à l'évidence qu'il était de bon aloi de protéger les contrats de travail et les salaires des footballeurs et des entraîneurs dans le cadre d'un compromis avec toutes les parties prenantes du football soucieuses de préserver la santé, l'équité et l'intérêt général.
Au regard de toutes ces considérations, la Fecofa justifie cet arrêt et tout ce qui en découle, en tablant sur l'article 115 de ses statuts et sur l’article 309 des Règlements généraux et sportifs de cette même instance sportive.
Selon cette lettre, cet arrêt définitif qui date du mercredi 13 mai 2020 concerne toutes les compétitions y compris le championnat interscolaire, sur toute l'étendue du territoire national.
A ce propos, pour l'établissement du classement final, la Fecofa a pris en compte l’homologation, à titre exceptionnel, des résultats de tous les matches acquis et la prise en compte des classements officiels arrêtés au 16 mars 2020 des championnats organisés par ses subdélegataires, en raison de l'organisation de la majorité des matches, sauf en ce qui concerne la zone de développement Est dont la phase aller ne s'était pas achevé.
Ensuite, la Fecofa a décidé l'annulation de l'organisation de la 56ème coupe du Congo de football, alors suspendue, au 16 mars, à l'étape des préliminaires.
Par ricochet, la Fecofa a-t-elle qualifié les 4 clubs mieux classés au championnat d’élite, la vodacom ligue 1, en l'occurrence : TP Mazembe, AS V.Club, Maniema Union et Daring Club Motema Pembe comme représentants de la RDC, à l'édition 2020-2021 des interclubs de la CAF. La Fecofa précise que les deux premiers seront à la CAF-C1 et les deux autres, à la CAF-C2.
S'agissant des relégations, condamnés à cette sanction, l'OC Bukavu Dawa du Sud-Kivu et l'AS Nyuki de Butembo descendent en ligue 2 et dans le sens inverse, la Jeunesse Sportive de Kinshasa, championne de la zone Ouest et l'Etoile Jaune de Lubumbashi, pour la zone Centre-Sud, sont promues en VL1. Dans ces deux dernières zones, les équipes de Saint Hypolite de la ville de Bandundu dans la province du Kwilu et Nord Sport de Matadi du Kongo Central ont retrouvé le chemin de ligues provinciales respectives.
Malheureux pour la province de la Tshopo, le Tout Solide Malekesa de Kisangani qui a terminé en tête, au moment de l'arrêt de la compétition dans la zone Est, n'a pas bénéficié des mêmes avantages que la JSK et l'Etoile Jaune.
Pour ligue de football de Kinshasa, LIFKIN, dont le championnat a été organisé par convention, par l'Entente de football de la capitale (EPFKIN), son champion est d'office promu à la ligue 2. Pour les autres ligues provinciales organisatrices des championnats provinciaux indirects, elles sont appelées à communiquer les noms des clubs les mieux classés, à la date du 16 mars 2020. Cela, en vue de leur promotion en L2, au prorata des places disponibles dans leurs zones de développement respectives.
Pour les autres championnats de divisions inférieures organisés par les ententes urbaines et rurales ainsi que des cercles susceptibles d'une promotion et d'une relégation, le nombre de clubs promus ou relégués prévus dans leurs règlements des championnats respectifs seront mis en application.
En définitive, la Fecofa a instruit ligues de répercuter les mêmes instructions à leurs entités de juridictions respectives à vider tous les litiges, introduits avant le lundi 16 mars 2020.