Source: http://www.archeofacts.ch/alddr/statuts-organisation/
Timestamp: 2020-04-08 15:35:27+00:00
Document Index: 13460632

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9']

Statuts & Organisation | ALDDR
Art. 1 L’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont de Neuchâtel, (anciennement Association des Anciens élèves du Gymnase cantonal de Neuchâtel, AAEG) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Elle a son siège à Neuchâtel. Sa durée est indéterminée.
Art. 2 L’association a pour but :
• d’encourager chez les élèves du Lycée, par des prix ou de tout autre manière, l’esprit de recherche, l’effort personnel ou le développement de leurs talents ;
• d’enrichir la bibliothèque, la médiathèque, et les collections du Lycée, et d’une manière générale son équipement ;
• de favoriser les activités culturelles et artistiques ainsi que les voyages d’études;
• d’être un lieu d’échanges entre le Lycée, ses anciens élèves et toute personne intéressée par ses buts (professeurs anciens ou en charge, parents, notamment).
Art. 3 Tous les anciens élèves de l’école et toute personne intéressée peuvent faire partie de l’association s’ils en font la demande et s’ils adhèrent aux présents statuts.
Art. 4 Les membres de l’association paient une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.
Les cotisations constituent les ressources de l’association. Celle-ci peut recevoir des dons ou des legs.
Art. 5 L’association est dirigée par un comité de cinq membres au moins, élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et la réalisation de ses buts.
Art. 6 L’assemblée générale se réunit tous les ans. Elle nomme le Comité et deux vérificateurs de comptes ; elle se prononce sur les comptes et la gestion, fixe les cotisations et prend toutes les décisions qui lui sont impérativement réservées par la loi.
Art. 7 La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le non paiement de la cotisation, après sommation écrite.
Art. 8 Pour le surplus, il est fait application des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Christian BERGER, Colombier, président
Yves DELAMADELEINE, Saules, trésorier
Christine HALLER, Peseux, rédactrice du Courrier
Antoine DE MONTMOLLIN, Neuchâtel
Natacha AUBERT, Colombier
Robert MICHEL, Neuchâtel
Sylvie NAUDY, Founex
Flavio PRINCIPI, Neuchâtel
François SIGRIST, Neuchâtel
Alain LÓPEZ, directeur adjoint du LDDR
Philippe ROBERT, directeur du LDDR
Simon STOECKLI, Cortaillod, président de la Fondation
Statuts de la Fondation (extraits)
Sous la dénomination de « Fondation de l’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont », il existe une fondation qui sera régie par les présents statuts et les articles 80 et suivants du Code civil suisse (article premier).
Le siège de la fondation est à Neuchâtel (art. 2). (Sa) durée est indéterminée (art. 3). (Elle) est inscrite au Registre du commerce (art. 4).
La fondation a pour but de mettre à disposition de l’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont les fonds nécessaires à la réalisation de ses buts et en particulier :
1. fournir des prestations pécuniaires permettant l’enrichissement de la bibliothèque, des moyens audiovisuels, des collections et d’autres équipements ou dotations analogues, au Lycée-Denis-de-Rougemont, au profit des bénéficiaires prévus au présent article,
2. fournir des prestations pécuniaires permettant l’organisation en faveur des élèves du Lycée Denis-de-Rougemont, d’activités culturelles de tous ordres en Suisse et à l’étranger, telles que notamment, voyages d’études, visites d’expositions, participation à toute manifestation artistique ou intellectuelle.
Les bénéficiaires des prestations de la fondation sont les élèves régulièrement inscrits, comme tels, au Lycée Denis-de-Rougemont (…) (art. 6).
1. le capital de dotation,
2. le produit de la fortune de la fondation,
3. les contributions éventuelles de l’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont,
4. les dons et legs,
5. le produit de la souscription auprès des membres de l’Association des anciens Elèves du gymnase cantonal de Neuchâtel lors de la constitution de la fondation,
6. toutes contributions individuelles ou collectives,
7. tous autres moyens que le Conseil de fondation pourrait juger nécessaires.
Les biens de la fondation sont séparés et ses comptes sont tenus de manière distincte de ceux de l’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont (…) (art. 8).
Le seul organe de la fondation est le Conseil de fondation. (…) (Il) est nommé par le Comité de l’association des amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont (…) (art. 9).
21 novembre 1974, révision 29 mars 2012
Simon STOECKLI, Cortaillod, président
Sylvie NAUDY, Founex, trésorière
Jonathan GRETILLAT, Neuchâtel, secrétaire
Nicole BOSSHART, La Chaux-de-Fonds
Christian BERGER, président de l’Association