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Timestamp: 2016-10-21 09:22:00+00:00
Document Index: 13332314

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 13', 'art. 73', 'art. 900', 'art. 900', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 900', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 73', 'art. 900', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 900', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 906', 'art. 10', 'art. 80', 'art. 10', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 906', 'art. 100', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 906', 'art. 906', 'art. 891', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 4']

4A_586/2009 (11.02.2010)
4A_586/2009
Mmes et M. les Juges Klett, pr�sidente, Kolly et Escher.
toutes trois repr�sent�es par Me Fran�ois Membrez,
repr�sent�e par Me Christian Grosjean, avocat, rue Jean-S�nebier 20, 1205 Gen�ve,
X.________ et A.X.________ se sont mari�s en 1978. Ils ont eu trois filles, B.X.________, C.X.________ et D.X.________, n�es respectivement en ..., ... et ....
Le 15 janvier 1988, X.________ a conclu une assurance vie (police n� xxx) aupr�s d'une soci�t� aujourd'hui devenue Y.________ (ci-apr�s: l'assurance); le contrat pr�voyait le versement d'un capital de 150'000 fr. en cas de d�c�s avant le 1er octobre 2007; les b�n�ficiaires des prestations d'assurance �taient le preneur d'assurance, puis, � d�faut et dans cet ordre, son conjoint, ses enfants, ses p�re et m�re, ses h�ritiers l�gaux; en cas de d�c�s, les droits devaient revenir au b�n�ficiaire d�sign�; les droits d�coulant du contrat pouvaient �tre c�d�s ou mis en gage, � condition d'observer la forme �crite, de remettre la police au tiers int�ress� et d'aviser l'assurance de la cession ou du nantissement.
X.________ avait plusieurs comptes bancaires aupr�s d'un �tablissement actuellement devenu Z.________ SA (ci-apr�s: la banque), dont les comptes n�s 1 et 2, avec une limite de cr�dit de respectivement 50'000 fr. et 1'100'000 francs.
Le 8 avril 1991, X.________ a envoy� � la banque un courrier sign� de sa main selon lequel il lui remettait deux polices d'assurances, dont la n� xxx susmentionn�e, en nantissement pour garantir le cr�dit accord� par le compte n� 1. A cette date-l�, ce compte indiquait un solde d�biteur de 567'244 fr. 90.
Par courrier du 21 janvier 1992, la banque s'est d�clar�e dispos�e � regrouper les limites de cr�dit des deux comptes nos 1 et 2 sur le compte n� 1, garanti par les deux polices d'assurance d�j� en sa possession, ainsi que par la cession du produit de la vente d'un immeuble; elle posait comme condition que le d�passement de cr�dit des comptes soit r�gularis� � hauteur de 250'000 fr. au 31 mars 1992 et le solde au 30 juin 1992. A titre d'accord, X.________ devait lui renvoyer, contresign�s, le double du courrier, les deux d�clarations de cession ainsi que les quatre actes de nantissement pour police. X.________ n'a pas retourn� les documents et n'a pas r�gularis� le d�passement de cr�dit. La banque a alors d�clar� le cr�dit accord� le 21 janvier 1992 caduc. Le 1er septembre 1992, elle a inform� l'assurance que X.________ lui avait remis en gage la police n� xxx par courrier du 8 avril 1991.
Le 28 octobre 1996, X.________ a �t� d�clar� en faillite. L'Office des faillites a consid�r� que la police d'assurance n� xxx ne tombait pas dans la masse. La banque a obtenu des actes de d�faut de biens pour un montant total de plus de 7'000'000 francs.
X.________ a divorc� de A.X.________ en 1998 et s'est remari� en 2002. Il est d�c�d� le 6 novembre 2004. Ce jour-l�, le compte n� 1 pr�sentait un solde d�biteur de 2'102'663 fr. 60.
Suite au d�c�s de X.________, A.X.________, B.X.________, C.X.________ et D.X.________ ont fait valoir des droits sur le capital-d�c�s r�sultant de la police d'assurance vie n� xxx. L'assurance, consid�rant que cette police faisait l'objet d'un nantissement en faveur de la banque, a requis de pouvoir consigner le capital de 150'000 fr., ce que le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a autoris� par ordonnance du 9 juin 2005.
Le 16 ao�t 2005, A.X.________, B.X.________, C.X.________ et D.X.________ ont ouvert action contre l'assurance en paiement de 150'000 fr. plus int�r�ts. La banque est intervenue dans le proc�s afin de faire constater que la police d'assurance lui avait �t� valablement nantie et que le montant de 150'000 fr. lui revenait. La nouvelle �pouse du d�funt n'est pas intervenue dans la proc�dure et a irr�vocablement renonc� � tout droit sur l'assurance.
D.X.________ est d�c�d�e le 15 septembre 2006, laissant sa soeur C.X.________ comme unique h�riti�re. A.X.________, B.X.________ et C.X.________ ont alors modifi� leurs conclusions en ce sens que l'assurance est condamn�e � verser � B.X.________ la somme de 50'000 fr. et � C.X.________ celle de 100'000 fr. avec int�r�ts, et que le montant consign� est lib�r� en leur faveur.
Par jugement du 5 f�vrier 2009, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la lib�ration, en faveur de la banque, du montant consign� de 150'000 fr.; en substance, il a jug� que la police d'assurance avait �t� valablement nantie par le courrier du 8 avril 1991, les op�rations et tractations ult�rieures �tant sans incidence sur sa validit�; il en a d�duit que la clause b�n�ficiaire �tait partiellement r�voqu�e, � concurrence du montant de la dette du d�funt envers la banque, et que celle-ci �tait en cons�quence en droit d'�tre d�sint�ress�e en priorit� � hauteur de ce montant; il a enfin retenu que l'assurance avait valablement proc�d� � la consignation et s'�tait lib�r�e de son obligation.
Statuant sur appel de A.X.________, B.X.________ et C.X.________ par arr�t du 16 octobre 2009, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement entrepris.
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ (les recourantes) interjettent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elles concluent principalement � la condamnation de l'assurance � payer � B.X.________ la somme de 50'000 fr. et � C.X.________ la somme de 100'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 novembre 2004, et � la lib�ration du montant consign� par l'assurance.
L'assurance propose le d�boutement des recourantes de leurs conclusions prises � son encontre et s'en remet � justice s'agissant des conclusions visant � la lib�ration en leur faveur du montant consign�.
Pour sa part, la banque conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu� dans le sens que le montant consign� de 150'000 fr. est lib�r� en sa faveur.
Le recours en mati�re civile pr�sentement soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est dirig� contre une d�cision par laquelle l'autorit� cantonale de derni�re instance a mis fin � une cause civile portant sur un montant de 150'000 fr.; en cons�quence, il est recevable (cf. art. 51 al. 1 let. a, art. 72 al. 1, art. 74 al. 1 let. b et art. 75 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 135 III 127 consid. 1.5, 133 III 545 consid. 2.3); il n'examine en principe que les griefs soulev�s (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
Les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 73 de la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (loi sur le contrat d'assurance, LCA; RS 221.229.1) et de l'art. 13 CO; � leur avis, le courrier de X.________ du 8 avril 1991 ne r�pondrait pas aux exigences de forme pour le nantissement d'un droit d�coulant d'une assurance de personnes.
2.1 Aux termes de l'art. 73 al. 1 LCA, le droit qui d�coule d'un contrat d'assurance de personnes ne peut �tre constitu� en gage ou c�d� ni par endossement ni par simple tradition de la police. Pour que la constitution du gage et la cession soient valables, il faut la forme �crite et la tradition de la police, ainsi qu'un avis �crit � l'assurance. Ces exigences correspondent � celles de l'art. 900 CC relatives � la constitution de gages sur des cr�ances, si ce n'est que l'avis au tiers d�biteur est obligatoire (Oftinger/B�r, Z�rcher Kommentar, 3e �d. 1981, n� 83 ad art. 900 CC). Quant � l'art. 13 CO, il pr�cise que le contrat pour lequel la loi exige la forme �crite doit �tre sign� par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations.
Un acte de nantissement formel n'est pas n�cessaire. Une correspondance sign�e suffit, � condition de contenir les �l�ments essentiels du contrat (cf. ATF 27 II 193 consid. 4 p. 196; Zobl, Berner Kommentar, 2e �d. 1996, n� 29 ad art. 900 CC).
Le contrat de nantissement conclu entre le constituant et le cr�ancier gagiste n'impose d'obligation qu'au premier. D�s lors, la seule signature du constituant suffit � l'exigence de la forme �crite; l'accord du cr�ancier gagiste peut �tre oral voire tacite (cf. ATF 27 II 527 consid. 4 p. 531 s.; Lombardini, Droit bancaire suisse, 2e �d. 2008, p. 888; Guggenheim, in Commentaire romand, n� 8 ad art. 13 CO; Kuhn, Basler Kommentar, 2001, n� 36 ad art. 73 LCA p. 986; Fo�x, Le contrat de gage mobilier, 1997, p. 167 n� 442; Zobl, op. cit., n� 30 ad art. 900 CC; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, 1986, n� 58 ad art. 11 CO et n� 8 ad art. 13 CO; Oftinger/B�r, op. cit., n� 20 ad art. 900 CC).
L'avis �crit � l'assurance en tant que tiers d�biteur est une condition de validit� du contrat de mise en gage de cr�ances d�coulant d'un contrat d'assurance de personnes. Cet avis peut �tre donn� en tout temps, m�me apr�s plusieurs ann�es; il peut �maner du constituant ou du cr�ancier gagiste (cf. ATF 47 II 474; Steinauer, Les droits r�els, tome III, 3e �d. 2003, p. 454 n� 3157e; Kuhn, op. cit., n� 36 ad art. 73 LCA p. 986; du m�me avis, contrairement � ce qu'affirment les recourantes: Carr�, Loi f�d�rale sur le contrat d'assurance, 2000, ad art. 73 LCA p. 403, chapitre "forme �crite de l'avis � l'assureur", paragraphe 2, 2e phrase).
2.2 En l'esp�ce, par courrier du 8 avril 1991 portant sa signature, X.________ a d�clar� remettre � la banque la police d'assurance n� xxx en nantissement pour garantir le cr�dit accord� par le compte courant n� 1. Ce document �crit est sign� par la personne constituant le gage, et il contient tous les �l�ments essentiels du contrat de gage; les exigences de la forme �crite sont remplies. Pour le surplus, la police d'assurance a �t� remise � la banque et, le 1er septembre 1992, celle-ci a inform� par �crit l'assurance du nantissement. D�s cette date-l�, le gage �tait valablement constitu�.
Dans le cadre d'une proposition de restructuration des cr�dits, la banque a requis X.________ de signer un nouveau contrat de nantissement, ce que ce dernier n'a pas fait. Cela ne touche toutefois pas la validit� du premier nantissement. Il n'est pas all�gu� qu'il aurait �t� annul� par les parties; la banque est d'ailleurs rest�e en possession de la police d'assurance dont X.________ n'a pas demand� la restitution. C'est d�s lors � tort que les recourantes entendent d�duire l'invalidit� de ce nantissement de l'instance de la banque � obtenir de X.________ qu'il signe le nouveau contrat, peu importe que la banque ait agi par simple volont� de standardiser ses dossiers ou pour d�roger contractuellement � certaines r�gles l�gales.
Les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 906 CC et des art. 10, 11, 12 et 14 de l'ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le s�questre et la r�alisation de droits d�coulant d'assurances d'apr�s la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (OSAss; RS 281.51); elles soutiennent que m�me si la banque avait un droit de gage, l'autorit� cantonale ne pouvait pas lib�rer le montant consign� en sa faveur; � leur avis, la banque aurait d� inviter l'Office des faillites � ouvrir action pour contester la clause b�n�ficiaire en leur faveur et, en cas de renonciation de la part de celui-ci, demander la cession des droits de la masse; � ce d�faut, la banque aurait perdu tous ses droits.
3.1 A teneur de l'art. 80 LCA, lorsque, dans une assurance de personnes, le preneur d'assurance a d�sign� comme b�n�ficiaires notamment son conjoint ou ses descendants, le droit qui d�coule de la d�signation du b�n�ficiaire et celui du preneur ne sont pas soumis � l'ex�cution forc�e au profit des cr�anciers du preneur, sous r�serve toutefois des droits de gage existants. Dans ce cas, selon les art. 10 et 11 OSAss, lorsqu'un cr�ancier all�gue qu'un droit d�coulant pour le failli d'une assurance de personnes avec clause b�n�ficiaire au sens pr�cit� a �t� constitu�e en gage � son profit, l'administration de la faillite d�cide d'abord si elle veut ouvrir ou non action en contestation de la clause b�n�ficiaire; dans la seconde alternative, elle donnera aux cr�anciers la facult� de soutenir le proc�s en son nom. Aux termes de l'art. 12 OSAss, en cas de reconnaissance de la clause b�n�ficiaire, le droit de gage n'est pas liquid� dans la faillite.
Selon ces dispositions, la d�signation du conjoint et des descendants comme b�n�ficiaires ne s'�teint pas en cas de faillite du preneur d'assurance; la pr�tention d'assurance est soustraite � l'ex�cution forc�e, et le b�n�ficiaire est substitu� au preneur au moment de l'ouverture de la faillite; si donc la clause b�n�ficiaire n'est pas contest�e, la pr�tention d'assurance ne tombe pas dans la masse en faillite, mais devient partie du patrimoine du b�n�ficiaire. Les droits de gage de tiers sur la pr�tention d'assurance n'en sont toutefois pas touch�s. La liquidation de ces droits de gage sur la pr�tention d'assurance du b�n�ficiaire envers l'assureur a lieu en dehors de la faillite (cf. ATF 105 III 122 consid. 8 p. 133 s.; K�ng, Basler Kommentar, 2001, n� 10 ad art. 80 LCA).
En l'occurrence, les droits des recourantes d�coulant du contrat d'assurance n'ont pas �t� contest�s, par la masse ou par un cr�ancier du preneur en faillite, et ils n'ont d�s lors pas �t� soumis � l'ex�cution forc�e en faveur des cr�anciers de celui-ci. Cela n'a toutefois pas influ� sur les droits de la banque en tant que cr�anci�re gagiste; elle a gard� son droit de gage sur les droits d�coulant de l'assurance et peut toujours s'en pr�valoir.
3.2 En cas de mise en gage des pr�tentions d'assurance, le constituant, en tant qu'assur�, reste titulaire de la cr�ance et continue d'exercer tous les droits et les pouvoirs qu'elle lui conf�re. Le cr�ancier gagiste n'acquiert qu'un droit r�el restreint sur les pr�tentions qui d�coulent du contrat d'assurance; sauf convention contraire, il n'est pas habilit� � se faire verser directement le montant de la prestation d'assurance ou, le cas �ch�ant, celui de la valeur de rachat (cf. ATF 128 III 366 consid. 2b p. 368).
En l'esp�ce, l'acte de nantissement du 8 avril 1991 ne c�de pas � la banque le droit d'administrer la cr�ance re�ue en gage, de la d�noncer et d'en op�rer le recouvrement.
A teneur de l'art. 906 al. 2 et 3 CC, applicable en cas de nantissement de droits d�coulant d'un contrat d'assurance de personnes (cf. art. 100 al. 1 LCA; ATF 45 II 250 consid. 2 p. 254), le d�biteur, avis� du gage, ne peut s'acquitter entre les mains du propri�taire de la cr�ance engag�e ou du cr�ancier gagiste qu'avec le consentement de l'autre int�ress�; � d�faut de ce consentement, il doit consigner. Cette r�glementation sert � ce que le droit de gage sur la cr�ance ne soit pas priv� de sa fonction de garantie (cf. ATF 128 III 366 consid. 2b p. 369).
En l'occurrence, il n'y a pas eu de consentement des recourantes et de la banque. C'est donc � bon droit que l'assurance a consign� le montant litigieux. Elle s'est ainsi valablement lib�r�e de son obligation. La demande des recourantes contre l'assurance est donc infond�e.
3.3 Le montant consign� en vertu de l'obligation l�gale reste consign� tant qu'il n'est pas �tabli lequel des deux pr�tendants y a droit; il est lib�r� en faveur de celui qui prouve son meilleur droit (cf. Koller, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 3e �d. 2009, � 56 n� 153 p. 964 s.; Zobl, op. cit., n� 43 ad art. 906 CC; Oftinger/B�r, op. cit., n� 50 ad art. 906 CC).
En l'esp�ce, le montant a �t� consign� par l'assurance d�bitrice en ex�cution de la cr�ance des recourantes grev�e d'un droit de gage en faveur de la banque. En tant que cr�ancier gagiste, la banque b�n�ficiait d'un droit pr�f�rentiel sur ce montant (cf. art. 891 al. 1 CC). C'est ainsi � bon droit que le montant consign� a �t� lib�r� en sa faveur.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre rejet�. Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens - r�duits en ce qui concerne l'assurance en consid�ration de la relative bri�vet� de sa r�ponse - sont mis solidairement � la charge des recourantes, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 ainsi qu'art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF; art. 4 et 8 al. 2 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral [RS 173.110.210.3]).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'500 fr., sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Les recourantes, d�bitrices solidaires, verseront, � titre de d�pens, 3'000 fr. � l'intim�e Y.________ et 6'500 fr. � l'intim�e Z.________ SA.