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Timestamp: 2016-10-27 10:51:33+00:00
Document Index: 109129226

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 385', 'art. 108', 'art. 66']

1B_103/2016 (28.04.2016)
1B_103/2016 � � Arr�t du 28 avril 2016
repr�sent�e par Me Patrick Michod, avocat,
2. C.________et D.________,
repr�sent�s par Me Julien Gafner, avocat,
3. E.________et F.________,
repr�sent�s par Me Laurent Schuler, avocat,
proc�dure p�nale, jonction de causes,
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mars 2016.
Le 20 mars 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour des actes d'ordre sexuel pr�tendument commis sur sa petite-fille B.________.
Le 3 octobre 2015, il a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour des actes de m�me nature pr�tendument commis sur l'enfant G.________ et pour d�nonciation calomnieuse.
Le 4 mars 2016, il a ordonn� la jonction des deux proc�dures.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance au terme d'un arr�t rendu le 29 mars 2016 sur recours du pr�venu.
Par acte dat� du 21 avril 2016 et remis � la poste le 25 avril 2016, A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale, le recours doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
L'arr�t attaqu�, qui confirme la jonction de deux proc�dures p�nales engag�es contre le recourant, rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF que s'il est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Cette derni�re hypoth�se n'entre manifestement pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�t 8C_473/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 4.3.1 in SJ 2010 I p. 37).
En r�gle g�n�rale, une d�cision de jonction de deux enqu�tes p�nales ne cause pas de pr�judice irr�parable (arr�ts 1B_134/2016 du 12 avril 2016 consid. 2 et 1B_110/2014 du 19 mars 2014 consid. 2.2). Le recourant ne d�montre pas qu'il en irait diff�remment en l'esp�ce, comme il lui appartenait de le faire. Un tel pr�judice n'est au surplus pas d'embl�e �vident ou manifeste. Aucune des conditions auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu des art. 92 et 93 al. 1 LTF n'�tant r�alis�e, l'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Au demeurant, le recours, fond� sur une pr�tendue violation de l'art. 385 al. 2 CPP, ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation requises dans la mesure o� le recourant ne cherche pas � d�montrer que les conditions d'application de cette disposition �taient r�unies.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Compte tenu des circonstances et de la situation personnelle du recourant qui est d�tenu, le pr�sent arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.