Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?body_value=&&&neg_jurisprudence%5B1%5D=0&neg_european%5B1%5D=0&neg_approvals%5B1%5D=0&field_level_tid%5B0%5D=61&&date_filter%5Bmin%5D&date_filter%5Bmax%5D&field_approval_date_value%5Bmin%5D&field_approval_date_value%5Bmax%5D&page=5&fuseaction=browse.home&StartRow=1&PageNum=1&Sstring=&Sstring2=&op1=&Sstring3=&op2=&Filter_thematic=ALL&filter_keyword=ALL&filter_month=ALL&filter_year=ALL&classement=2&level=ALL&type=ALL&agr=&jur=&eur=&arr=
Timestamp: 2017-07-23 14:48:59+00:00
Document Index: 43182033

Matched Legal Cases: ["l'article 427", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 116", 'arrêt ', "l'article 73", "l'article 73"]

Résultats 251 - 300 de 1622 janvier
08/01/2015 Demande de modification de l'autorisation et du permis pour le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique énergiepermis
19/12/2014 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA)Entrée en vigueur le 26 janvier 2015
énergiefinances
15/01/2015 AM donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015Entrée en vigueur le 15 janvier 2015 Version consolidée |
30/12/2014 AR portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 Version consolidée |
énergiefinancesproduits
19/12/2014 AR portant modifications de l'AR du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'AR du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturelEntrée en vigueur le 1 janvier 2015 Version consolidée |
19/12/2014 AR déterminant les montants pour 2015 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentielsEntrée en vigueur le 1 janvier 2015 Version consolidée |
16/12/2014 AR modifiant l'AR du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploitésEntrée en vigueur le 1 janvier 2015 Version consolidée |
19/12/2014 AR portant instauré par l'article 20bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et instauré par l'article 15/10bis de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisationsEntrée en vigueur le 31 décembre 2014 Version consolidée |
19/12/2014 Loi-programme (I)Entrée en vigueur partiellement le 1 janvier 2015
09/12/2014 AR fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
informationair
19/12/2014 AR modifiant l'AR du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'AR du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins Entrée en vigueur le 3 janvier 2015
énergieairproduitsnormes de produits
18/12/2014 AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
12/12/2014 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'AR du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par AR du 22 novembre 2013 année 2015Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
18/12/2014 ADR en vigueur le 1er janvier 2015. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route produits
30/10/2014 Cour constitutionnelle. Avis de recoursRecours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement permisrayonnement
11/12/2014 AM modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétauxEntrée en vigueur le 17 décembre 2014 Version consolidée |
17/11/2014 Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire
07/03/2013 AR relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles. Erratum énergienormes de produitsproduits
10/10/2014 AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécuritéEntrée en vigueur le 1 janvier 2015
déchetsnormes de produits
26/08/2014 AM visant la modification de l'AM du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belgesEntrée en vigueur le 22 novembre 2014 permisaireauénergie
30/09/2014 AR portant modification de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'AR du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommationEntrée en vigueur le 10 novembre 2014
produitsrayonnement
05/03/2014 Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM en tant que Biological Resource Centre belgeEntrée en vigueur le 5 mars 2014
17/07/2014 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 106/2014 Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet déchetsfinancesrayonnement
02/07/2014 AR portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL NatagoraEntrée en vigueur le 2 novembre 2014 finances
02/07/2014 AR portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL NatuurpuntEntrée en vigueur le 2 novembre 2014 finances
04/09/2014 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour le programme pesticidesEntrée en vigueur le 2 novembre 2014
25/09/2014 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)Entrée en vigueur le 2 novembre 2014
25/09/2014 AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériauxEntrée en vigueur le 2 novembre 2014 Version consolidée |
25/09/2014 AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDEEntrée en vigueur le 2 novembre 2014
08/01/2014 AM modifiant l'AM du 15 mai 2007 réglant l'agréation des utilisateurs spécialement agréés instituée par l'AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocidesEntrée en vigueur le 25 novembre 2015
produitsconditions d'exploiter
15/10/2014 Programme de surveillance pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique eaufaune et floreinformation
21/07/2014 AR relatif à la signalisation des zones de basses émissionsEntrée en vigueur le 25 octobre 2014
airmobilité
13/07/2014 AR relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. Avis rectificatifEntrée en vigueur le 20 octobre 2014 énergie
29/06/2014 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014 Entrée en vigueur le 18 octobre 2014
financesinformationair
29/06/2014 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distanceEntrée en vigueur le 18 octobre 2014 Version consolidée |
02/07/2014 AR portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnementEntrée en vigueur le 18 octobre 2014 financesinformation
02/07/2014 AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL Arbeid en MilieuEntrée en vigueur le 18 octobre 2014 financesinformation
13/07/2014 AR portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace BelgiumEntrée en vigueur le 18 octobre 2014 financesinformation
04/09/2014 AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesEntrée en vigueur le 6 octobre 2014
déchetsproduitsnormes de produits
23/08/2014 AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durableEntrée en vigueur le 3 octobre 2014 développement durable
23/08/2014 AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durableEntrée en vigueur le 3 octobre 2014 développement durable
21/12/2013 AR portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durableEntrée en vigueur le 3 octobre 2014 développement durable
21/12/2013 AR portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durableEntrée en vigueur le 3 octobre 2014 développement durable
08/09/2014 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'AR du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobilesEntrée en vigueur le 1 octobre 2014
énergieproduitsnormes de produits
08/09/2014 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'AR du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobilesEntrée en vigueur le 1 octobre 2014
04/06/2014 Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants autorisations, agréments, enregistrements
01/02/2014 Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants autorisations, agréments, enregistrements
18/06/2014 AM portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 autorisations, agréments, enregistrements
16/05/2014 Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autorisations, agréments, enregistrements
23/08/2014 AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergieEntrée en vigueur le 15 septembre 2014