Source: https://www.corpguard.com/fr/deconfinement-comment-gerer-la-reprise-progressive-de-lactivite-en-entreprise/
Timestamp: 2020-08-12 09:22:42+00:00
Document Index: 81009537

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.1', 'art. 1']

Déconfinement : comment gérer la reprise progressive de l'activité en entreprise ? - CORPGUARD Intelligence
1) Conditions relatives à la levée du confinement
2) Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au sein de l’entreprise
Afin de répondre au mieux à chaque situation professionnelle, le Ministère du Travail a rendu disponible en ligne, sur le site du Ministère du travail, une série de fiches-conseils téléchargeables et classées par métier à destination des employeurs et salariés. Ce service a été développé dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP ( Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), avec le concours des Ministères de l’Agriculture et de l’Économie, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et des médecins du travail pilotés par Présance (Prévention et santé au travail)[2]. Par ailleurs, le Premier Ministre, lors de son allocution du 7 mai 2020, s’est également prononcé sur l’extrême nécessité pour les personnes vulnérables d’observer les mesures de prévention préconisées par les médecins afin d’optimiser la protection de tous les collaborateurs sur les lieux de travail. Des guides professionnels de bonnes pratiques applicables en entreprise sont également mis à disposition, tels que des fiches guides sur la gestion du travail en Intérim[3] ou encore sur la gestion des locaux du lieu de travail.[4] Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a notamment précisé dans le cadre de l’allocution du 7 mai 2020, que la proposition de guides métiers et sectoriels, de « kits de lutte contre le Covid-19 », est appelée à évoluer : plus de 60 seront ainsi disponibles en ligne avant le 11 mai 2020.
L’article L.4121-1[6] du Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. De ce fait, dans le cadre de la pandémie du Covid-19, l’employeur doit veiller à appliquer ces mesures en prenant en considération le caractère exceptionnel de la crise sanitaire et en adaptant les dispositifs existants à celle-ci. De plus, l’article L. 4121-2[7] du Code du travail précise que les dirigeants d’entreprises sont tenus d’appliquer ces mesures sur les principes généraux de prévention décrits dans l’article. L’employeur est ainsi tenu de respecter ces obligations en vertu du contrat de travail établi avec le salarié.
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, le Ministère du Travail a défini une liste[8] de mesures de protection applicables sur le lieu de travail et dont les employeurs sont garants du respect de leur mise en œuvre effective.
Lorsque les contacts sont brefs, les mesures barrières telles que décrites et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus doivent être observées ;
L’employeur se doit de veiller à la constante adaptation de ces mesures en fonction de l’évolution de la crise. Lorsque l’employeur constate un changement de situation, toute nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)[9], conformément à l’article R.4121-2 du Code du travail.
Enfin, l’article L.4122-1 du Code du travail prévoit que « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Aussi, la responsabilité pénale de l’employeur dans un cas d’atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’employé est considérée comme une faute professionnelle s’il s’avère que l’employeur avait conscience des risques auxquels il exposait son personnel[11] et n’a pas mis toutes les mesures de prévention en œuvre pour limiter ou éviter l’incident. Le contexte pandémique étant difficile et les conditions de déconfinement inédites, la problématique de la responsabilité pénale des employeurs a été abordée dans le cadre du compte rendu analytique officiel du Sénat du 29 avril 2020[12] au cours duquel la ministre de la Justice, Nicole Belloubet s’est exprimée en ces termes : « Les règles posées par le Code pénal en matière de responsabilité des élus locaux ou des employeurs privés pour mise en danger de la vie d’autrui, pour homicides ou blessures involontaires, reposent sur la recherche d’un comportement sciemment dangereux, de la prise délibérée d’un risque, au mépris de la sécurité des autres ».
Le droit de retrait est prévu par la loi L.4131-1 et suivants du Code du travail. Un travailleur est en droit de se retirer d’une « situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Toutefois, comme cela est précisé sur le site du Ministère du Travail, le droit de retrait, bien que subjectif et individuel, vise une situation exceptionnelle et non une crise sanitaire généralisée. De plus, le droit de retrait peut être exercé seulement s’il ne présente aucune autre forme de risque grave ou de danger imminent pour autrui, tel que décrit dans l’article L. 4132-1 du Code du travail. Au regard de la situation actuelle, des recommandations nationales et des dispositions prévues par le Code du travail, le droit de retrait ne peut, en principe, être invoqué[13].
Ainsi, quels sont les recours pour un employeur suspectant un droit de retrait abusif ?
L’employeur ne peut appliquer aucune sanction du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. Toutefois, s’il estime que celui-ci est abusif, une retenue sur salaire ou du contrat de travail peut s’effectuer sous le contrôle d’un juge[14]
En vertu du contrat de travail liant l’employeur à son salarié, l’employeur a des obligations en matière de sécurité envers le travailleur. La méconnaissance, la négligence de la part de l’employeur, des obligations en matière de sécurité et de santé entrainant l’atteinte physique ou morale de l’employé constituent un manquement aux obligations et donc une faute inexcusable, comme cela est prévu dans l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale[15]. En outre, les dispositions de l’article L. 482-4 du Code de la sécurité sociale[16] indiquent que toute convention contraire aux dispositions du livre IV du Code du travail est nulle de plein droit. De ce fait, un employeur et un salarié, même consentant, ne peuvent pas établir une clause dérogeant aux règles prévues dans le livre IV du Code du travail en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
3) Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Alors que la crise du coronavirus menace la France d’un effondrement économique, une reprise d’activité efficiente et rapide est essentielle mais ne doit pas s’effectuer au détriment de la santé des travailleurs. Ainsi, le Ministère du Travail a publié sur son site un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » [18]
La mise en œuvre d’une dynamique de pratiques vertueuse constitue la base de tout plan de reprise d’activité, inscrivant l’entreprise dans une démarche responsable.
Toutefois, il convient de penser la reprise d’activité sous le prisme de la résilience pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Par conséquent, il est nécessaire que les entreprises mettent en place des dispositifs efficaces afin d’amortir les chocs futurs. Ces mesures de prévention et de gestion de crise permettent d’améliorer la résilience de l’entreprise. La résilience reflète « la capacité à maintenir un équilibre organisationnel sous conditions extrêmes de telle façon à ce que l’organisation puisse sortir de cet épisode plus forte, dotée de nouvelles ressources. Dans cette perspective, la résilience offre non seulement la possibilité d’absorber un choc mais aussi la possibilité d’apprendre et de capitaliser sur cet évènement ». [22]
Organisationnelle, soit la préparation qui renvoie notamment à la mise en place d’un Plan de Continuité d’Activités (PCA), un plan de gestion de crise, et à la capitalisation de l’expérience (lessons learned),
1) Résilience organisationnelle, prévoir les crises à venir
Tout d’abord, il est primordial d’établir un Plan de Continuité des Activités (PCA).
« Le PCA constitue la ligne de vie indispensable à l’organisation lors d’un évènement majeur ».[24] Un plan de continuité d’activité représente l’ensemble des mesures visant à assurer, lors d’une crise, le maintien des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, puis d’assurer la reprise progressive des activités [25]. La mise en place d’un PCA est obligatoire pour certains secteurs, tel que le secteur bancaire en Europe par exemple, depuis la réglementation Bale 2, le PCA est également susceptible d’être imposé aux assureurs. Certaines primes d’assurances peuvent diminuer pour une entreprise à risque si elle est dotée de ce plan. S’il ne représente pas une obligation légale pour toutes les entreprises, il est fortement conseillé de se doter d’un PCA, d’autant plus que la crise actuelle en fait ressortir sa vraie valeur opérationnelle.
De plus, la préparation d’un retour d’expérience (RETEX) est essentielle. La gestion d’une crise nécessite des réponses et une intervention rapide, ainsi, le but est de capitaliser l’expérience et d’en soustraire des enseignements. Il est important que tous les échelons qui ont été impliqués dans la manœuvre puissent s’exprimer. Le RETEX se base sur deux points essentiels :
2) L’opportunité de mettre en place une culture de la sécurité forte au sein des entreprises
3) De l’atténuation temporaire de certaines formes de criminalité à l’accroissement des cyber-risques
Un rapport publié le 26 mars 2020 par Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC)[27]met en perspective l’impact positif sur la criminalité que la crise du Covid-19 et les mesures restrictives ont généré. En effet, il apparaît que le taux[28] d’homicides et de délits violents a diminué dans certains pays et que la fermeture des frontières a fortement impacté les trafics illicites, tels que la contrebande, le trafic d’êtres humains ou le trafic de drogue. De même, en France, le nombre de gardes à vue a été divisé par 4 et les autorités assistent à une baisse globale de la criminalité sur le territoire. Il convient alors de souligner que nous assistons à un bouleversement du crime organisé international.
Le site de prévention des risques de cyber-malveillance cybermalveillance.gouv.fr[29] a noté une augmentation d’activités numériques malveillantes dans le monde et prévoit un accroissement des cyber-attaques et des cyber-escroqueries en France.
A plus court terme et afin d’envisager une bonne continuation de la pratique du télétravail, un plan de prévention des risques doit être mis en place par l’entreprise pour atténuer les risques informatiques liés au télétravail et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de sécurité informatique. Ce plan peut, par exemple, indiquer comment détecter des emails de phishing et autres attaques externes, comment effectuer des mises à jour régulières des antivirus et autres logiciels utilisés quotidiennement, ainsi que limiter l’utilisation des périphériques externes. De plus, pour éviter une intrusion étrangère dans son système, le site cybermalveillance.gouv.fr conseille aux organisations de fournir aux télétravailleurs un ordinateur à usage strictement professionnel, étant donné que le matériel personnel n’est parfois pas assez sain pour assurer la sécurité du télétravail.
Enfin, le MEDEF a lancé en janvier 2020 un site Web[32] sur la cyber-sécurité qu’il peut être utile de consulter.
Les entreprises ont de même pu constater leur vulnérabilité face à une crise d’une telle ampleur, tant au niveau de l’organisation que de la prise de décisions et pour que la relance soit efficace, elles devront capitaliser les enseignements à tirer de cette période difficile, et s’en servir afin de renforcer leur résilience et de pouvoir être prêtes à affronter un éventuel regain de l’épidémie. Ce bouleversement organisationnel sera aussi une opportunité de développer une culture de la sécurité force au sein des entreprises et de revaloriser la direction sécurité/sûreté, enfin il faudra bien évidemment se former à l’évolution constante des risques qui menacent l’entreprise.
[1] Discours du Premier Ministre du 4 mai 2020 au Sénat.
URL :https://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=discours+s%C3%A9nat+philippe&ie=UTF-8&oe=UTF-8
[2] Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs. Ministère du Travail, 20/04/2020. Consulté le 04/05/20
URL :https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
[3] Rubrique « Questions-réponses par thème ». Ministère du Travail, Consulté le 04/05/20.
URL : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
[4] Locaux sociaux : kit de lutte contre le Covid-19. Ministère du Travail.
URL : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_vestiaires_v050520.pdf
[5] Rubrique « Questions-réponses par thème ». Ministère du Travail.
[6] Code du travail, Article L4121-1 modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art.2/ URL :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035640828&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171001
[7] Code du travail, Article 4121-2, modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016-art. 5/
URL :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033019913&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810
[8] Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19-Masques. Ministère du Travail, 17/04/2020. Consulté le 04/05/20
URL : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-le-covid-19-masques
[9] “Le document d’évaluation des risques professionnels (DUER) ». Ameli, 14/11/19. Consulté le 27/04/20
URL : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer
[10] Note explicative relative à l’arrêt n°643 du 5 avril 2019. Assemblée plénière. Consultée le 27/04/20
URL : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_41953.html
[11] Note explicative, arrêt n°643 du 5 avril 2019. Assemblée plénière : « Il appartient « aux juges du fond, dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis, d’évaluer le comportement de l’employeur, notamment la pertinence des mesures de prévention et de sécurité prises et leur adéquation au risque connu ou qu’il aurait dû connaître ».
[12] Jean-Luc BLOUET. Compte rendu analytique officiel. Sénat, 29/04/20.Consulté le 04/05/20
URL : http://www.senat.fr/cra/s20200429/s20200429_1.html#par_62
[13] Questions-réponses par thèmes, Responsabilité de l’employeur- Droit de retrait. Ministère du Travail. 17/04/20. Consulté le 04/05/20
URL :https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait
[14] Question-réponses par thèmes, Responsabilité de l’employeur – Droit de Retrait ». Ministère du Travail. 17/04/20. Consulté le 04/05/20
URL : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait
[15] Code de la sécurité sociale, Article L452-1, créé par Décret 85_1353 1985-12-17 art.1 JORF 21 décembre 1985.
URL :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743112&cidTexte=LEGITEXT000006073189
[16] Code de la sécurité sociale, Article L482-4 créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985.
URL :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743159&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=19851221
[17] Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité. 25/03/2020. 04/05/20
URL:https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et
[18] Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Ministère du Travail, 03/05/2020. Consulté le 04/05/20
URL:https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
[19] « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Ministère du Travail, 05/05/20. Consulté le 05/05/20
PDF/URL : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
[20] Roux-Dufort, Christophe. « Continuité, anticipation et résilience », Sécurité et stratégie, vol. 18, no. 3, 2014, pp. 5-11. Consulté le 20/04/20
URL : https://www-cairn-info.iepnomade-2.grenet.fr/revue-securite-et-strategie-2015-1-page-5.htm
[21] RODIER A. « Coronavirus et réorganisation des entreprises, un premier bilan ». Le monde, 14/04/20. Consulté le 20/04/20
URL: https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/04/13/drh-et-coronavirus-un-premier-bilan_6036438_1698637.html
[23] RAGOT N. et ROMAN B. « La résilience des entreprises : une nécessité face à un avenir incertain ». Le Portail de l’IE, 23/04/20. Consulté le 24/04/20
URL: https://portail-ie.fr/analysis/2373/jdr-la-resilience-des-entreprises-une-necessite-face-a-un-avenir-incertain
[24] « “Le PCA constitue la ligne de vie indispensable à l’organisation lors d’un évènement majeur” », Sécurité et stratégie, vol. 18, no. 3, 2014, pp. 21-22. Consulté le 15/04/20
URL: https://www-cairn-info.iepnomade-2.grenet.fr/revue-securite-et-strategie-2015-1-page-21.htm
[25] Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Guide pour réaliser un Plan de Continuité d’Activité », 2013. Consulté le 10/04/20
[27] Global initiative against transnational organized crime. “Crime and Contagion: the impact of a pandemic on organized crime”, 03/20. Consulté le 04/05/20
URL: https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2020/03/CovidPB1rev.04.04.v1.pdf
[28] En ce qui concerne l’insécurité, les statistiques viennent de phénomènes constatés, par conséquent, les actes réels de délinquances sont plus importants. Les données sont à prendre en compte avec prudence.
[29] « CORONAVIRUS/COVID-19 : Appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité ». Cybermalveillance.gouv.fr, 16/03/20. Consulté le 02/04/20
URL : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite
[30] DeCloquement Franck, « Espionnage, attaques subversives et cyber sécurité : de l’impact des actions de « social engineering » et des vulnérabilités humaines sur la sécurité globale des entreprises », Sécurité et stratégie, 2016/2. Consulté le 04/05/20
URL : https://www-cairn-info.iepnomade-2.grenet.fr/revue-securite-et-strategie-2016-2-page-21.htm
[31] https://www.ssi.gouv.fr/administration/
[32] cybersecurite.medef.com
[33] RAGOT N. et ROMAN B. « La résilience des entreprises : une nécessité face à un avenir incertain ». Le Portail de l’IE, 23/04/20. Consulté le 24/04/20