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Timestamp: 2016-10-21 20:26:20+00:00
Document Index: 62782960

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 52', 'art. 38', 'art. 49', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 66', 'art. 68']

8C_412/2011 (30.04.2012)
Generali Assurances, avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, repr�sent�e par Me Didier Elsig, avocat,
Assurance-accidents (notification d'une d�cision),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 avril 2011.
G.________ (ci-apr�s: l'assur�e), domicili�e route X.________, � N.________, a inform� la Poste, le 30 juillet 2010, d'un changement d'adresse temporaire aupr�s de J.________, rue Y.________, � N.________, pour la p�riode du 4 ao�t au 2 octobre 2010.
Le 16 septembre 2010, Generali Assurances (ci-apr�s: Generali) a envoy� � l'assur�e, sous pli recommand�, � son adresse temporaire aupr�s de J.________, une d�cision relative � la suppression et la restitution de prestations. Cet envoi a �t� avis� pour retrait au guichet le 18 septembre 2010, puis renvoy� � l'exp�diteur le 5 octobre suivant avec la mention �non r�clam�.
Le 8 octobre 2010, Generali a adress� cette d�cision sous pli simple � l'assur�e qui l'a re�ue le 9 octobre suivant.
Saisie d'une opposition form�e le 8 novembre 2010, Generali l'a d�clar�e irrecevable le 22 novembre suivant, motif pris de sa tardivet�.
G.________ a recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve) en concluant au renvoi de la cause � Generali pour d�cision sur le fond. Elle all�guait n'avoir re�u aucun avis de retrait de l'envoi recommand� du 18 septembre 2010.
Apr�s avoir ordonn�, le 21 mars 2011, une audience de comparution personnelle, ainsi que l'audition de J.________, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et renvoy� la cause � Generali pour qu'elle statue au fond sur l'opposition du 8 novembre 2010. Elle a consid�r�, en r�sum�, que l'int�ress�e n'avait pas re�u l'avis de retrait de l'envoi recommand� du 18 septembre 2010. De ce fait, le d�lai pour faire opposition avait commenc� � courir post�rieurement � la notification de la d�cision sous pli simple et l'opposition du 8 novembre 2010 n'�tait pas tardive (jugement du 4 avril 2011).
Generali interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire.
Le jugement attaqu� est une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF et un recours n'est admissible qu'aux conditions pos�es au premier alin�a, let. a et b de cette disposition. En tant qu'il est oblig� par le jugement cantonal de renvoi de statuer dans un sens qui lui para�t contraire au droit, l'assureur-accidents subit sans aucun doute un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484 s.; arr�ts 8C_478/2010 du 25 mars 2011 consid. 1.2; 8C_607/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 2.2.1; 2C_258/2008 du 27 mars 2009 consid. 3.6.1). Le recours en mati�re de droit public est d�s lors admissible, bien que la recourante n'all�gue pas un tel pr�judice.
Le recours en mati�re de droit public remplit en outre les conditions de recevabilit� pos�es aux art. 82 � 85 LTF. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
3.1 Le jugement entrepris expose de mani�re exacte la r�glementation concernant le d�lai d'opposition contre les d�cisions (art. 52 al. 1 LPGA), le calcul de ce d�lai (art. 38 al. 1 LPGA), ainsi que les cons�quences d'une notification irr�guli�re (art. 49 al. 3, troisi�me phrase, LPGA). Il suffit d�s lors d'y renvoyer.
En outre, l'art. 38 al. 2bis LPGA dispose qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilit� est r�put�e re�ue au plus tard sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution.
3.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique. En ce qui concerne plus particuli�rement la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins �tre �tablie au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requis en mati�re d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b p. 6). L'autorit� supporte donc les cons�quences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance pr�pond�rante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contest�es et qu'il existe effectivement un doute � ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les d�clarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; 124 V 400 consid. 2a p. 402 et les r�f�rences). Consistant � faire parvenir l'information dans la sph�re de comp�tence (Machtbereich) du destinataire, l'existence d'une notification ne peut �tre retenue que s'il est �tabli qu'une invitation � retirer un pli recommand� a bien �t� d�pos�e dans la bo�te aux lettres du destinataire. Il n'y a d�s lors pas refus de notification, entra�nant l'application de la fiction de notification au terme du d�lai de garde, si une personne que le facteur n'a pas trouv�e chez elle au moment de la distribution ne va pas retirer l'envoi recommand� � la poste parce que, aucun avis n'ayant �t� d�pos� dans sa bo�te, elle ignore de bonne foi qu'un tel envoi est conserv� � son attention au bureau de poste de son domicile (arr�ts 8C_621/2007 du 5 mai 2008 consid. 4.2; 6A.100/2006 du 28 mars 2007 consid. 2.2.1).
La jurisprudence �tablit une pr�somption de fait - r�fragable - selon laquelle l'employ� postal a correctement ins�r� l'avis de retrait dans la bo�te � lettres ou la case postale du destinataire et la date de ce d�p�t, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Cette pr�somption entra�ne un renversement du fardeau de la preuve au d�triment du destinataire: si ce dernier ne parvient pas � �tablir l'absence de d�p�t dans sa bo�te ou sa case postale au jour attest� par le facteur, la remise est cens�e avoir eu lieu en ces lieu et date (arr�t 9C_753/2007 du 29 ao�t 2008 consid. 3, in RSPC 2009 p. 24). Le d�lai de garde de sept jours commence alors � courir et, � son terme, la notification est r�put�e avoir lieu (fiction), avec les cons�quences proc�durales que cela implique. Du fait notamment que l'absence de remise constitue un fait n�gatif, le destinataire ne doit cependant pas en apporter la preuve stricte; il suffit d'�tablir qu'il existe une vraisemblance pr�pond�rante que des erreurs se soient produites lors de la notification (arr�ts 2C_780/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.4; 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1).
Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la pr�somption du d�p�t r�gulier de l'avis de retrait �tait renvers�e dans un cas o� des erreurs de distribution des avis de retrait dans les cases postales avaient eu lieu � plusieurs reprises au sein de l'office de poste en question (arr�t 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 5.3) ou lorsque la mention �avis� pour retrait� ne figurait pas dans le r�sultat des recherches effectu�es par la Poste au moyen du syst�me �Track & Trace� (arr�t 2C_780/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.7).
4.1 Se fondant sur la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, la juridiction cantonale a constat� que l'avis de retrait de l'envoi recommand� contenant la d�cision du 16 septembre 2010 n'avait pas �t� d�pos� dans la bo�te aux lettres de J.________. Celle-ci et l'assur�e � qui il arrivait de relever le courrier dans cette bo�te aux lettres ont d�clar�, en effet, qu'aucun avis de retrait n'avait �t� d�pos�. En outre, les premiers juges ont retenu le t�moignage de J.________ selon lequel sa voisine, qui portait ant�rieurement le m�me nom qu'elle, avait parfois re�u du courrier � son nom et inversement; en outre, dans son immeuble, le facteur ne se pr�sentait pas � la porte avec un envoi recommand� mais d�posait directement l'avis de retrait dans la bo�te aux lettres.
4.2 En l'occurrence, les d�clarations de l'assur�e et du t�moin retenues par la juridiction cantonale ne suffisent pas pour renverser la pr�somption que l'avis de retrait a �t� d�pos� r�guli�rement dans la bo�te aux lettres. Sur le vu des all�gations de l'int�ress�e et des d�clarations du t�moin, l'�ventualit� que l'avis de retrait n'aurait pas �t� d�pos� dans la bo�te aux lettres n'appara�t pas plus vraisemblable que la possibilit� que cette pi�ce e�t �chapp� � l'attention de la destinataire ou de son h�te. Quant au risque de confusion avec la bo�te aux lettres d'une voisine, il ne para�t pas non plus d�terminant d�s lors que le nom Z.________ ne figurait plus sur cette bo�te aux lettres au moment des faits et que lorsqu'une confusion avait eu lieu par le pass�, cette voisine avait rapport� le courrier � sa v�ritable destinataire. Par ailleurs, on ne peut d�duire aucun indice en faveur de l'absence de d�p�t de l'avis de retrait du seul fait que le facteur ne se pr�sentait pas � la porte avec un envoi recommand� mais avait pour habitude de d�poser directement l'avis de retrait dans la bo�te aux lettres. Cela �tant, les d�clarations de l'assur�e et le t�moignage de J.________ ne font appara�tre aucune circonstance qui justifierait, selon la jurisprudence (cf. consid. 2.2), le renversement de la pr�somption que l'avis de retrait a �t� d�pos� r�guli�rement dans la bo�te aux lettres.
Vu ce qui pr�c�de, la remise de l'avis est cens�e avoir eu lieu au jour attest� par le facteur, soit le 18 septembre 2010, de sorte que la d�cision notifi�e sous pli recommand� est r�put�e avoir �t� notifi�e sept jours apr�s cette date, soit le 25 septembre suivant. Dans la mesure o� elle a �t� form�e le 8 novembre 2010, soit plus de trente jours apr�s la notification de cette d�cision, l'opposition est donc tardive (art. 52 al. 1 LPGA). La d�cision sur opposition du 22 novembre 2010 n'est d�s lors pas critiquable et le recours en mati�re de droit public se r�v�le bien fond�.
Les frais de la cause sont mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). La recourante ne peut se voir allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est admis et le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 avril 2011 est annul�.