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Timestamp: 2018-01-20 18:43:06+00:00
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arrêt de travail et mise à pied | Mon Employeur (question 25344)
[Mon Employeur] arrêt de travail et mise à pied
07/07/2006 15h59 #1
Une amie est en arrêt maladie et son employeur lui a signifié une mise à pied (2 jours après le début de cet arrêt).
Du fait de la convention c'est l'employeur qui avance l'indemnisation du salarié pendant son congé maladie (il est rembousé par la suite avec la sécu).
Le responsable lui a précisé qu'il ne la payera pas.
1) A t'il le droit de mettre une mise à pied pendant un arrêt maladie?
2) A t'il le droit de bloquer le paiement des indemnités de la sécu?
07/07/2006 16h35 #2
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?
Date inscrite sur la mise à pied et date de l'arrêt maladie ?
07/07/2006 17h09 #3
Il s'agit d'une mise à pied conservatoire.
L'arrêt est du 19 (visite chez le médecin)
Le courrier de mise à pied a été posté quand à lui le 21 et la date y figurant est également du 21
07/07/2006 18h42 #4
Le contrat de travail &#233;tant suspendu pour maladie AVANT la mise &#224; pied, celle ci ne peut s'appliquer.
De plus , l'indemnisation vers&#233;e par l'employeur lors d'une maladie, n'a rien &#224; voir avec un versement de r&#233;mun&#233;ration.
Donc, non l'employeur n'a pas le droit de bloquer cette indemnisation, c'est ill&#233;gal. La seule chose qu'il pourrait faire, s'il souhaite conna&#238;tre la r&#233;alit&#233; de la maladie, serait de demander une contre visite et si constat n&#233;gatif, ne pas verser le compl&#233;ment de la SS
Dernière modification par Pepelle ; 07/07/2006 à 18h46.
17/07/2006 15h22 #5
Quel est le d&#233;lai l&#233;gal entre l'entretien pr&#233;alable et le LRAR notifiant un licenciement?
Peut-on avoir une mise &#224; pied conservatoire pour fautes "graves" et un licenciement pour motifs r&#233;els et s&#233;rieux (sachant que les reproches sont exactement les m&#234;mes)?
Lorsque l'on fait mention de motifs r&#233;els et s&#233;rieux suite &#224; des absences "injustifi&#233;es", je pensais qu'il y avait une notion d'absences fr&#233;quentes ou r&#233;p&#233;titives mettant en difficult&#233; une entreprise, mais 2 absences pour une personne non cadre, est ce un motif qui vous semble valable?
Petite question annexe: comment est calcul&#233; l'anciennet&#233; ? est ce &#224; partir du d&#233;but du CDI ou du 1er des CDDs ?
Dernière modification par Taz22 ; 17/07/2006 à 16h07.
17/07/2006 18h58 #6
1/ un mois maximum entre l'entretien et la réception de la lettre de licenciement
2/ une mise à pied conservatoire peut déboucher sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse MAIS votre période de mise à pied conservatoire devra vous être payée
3/ il n'y a pas un minimum de tant d'absences pour être licencié. Une seule absence peut suffire ( imaginez une absence d'une semaine sans motif!) Donc oui, deux absences non justifiées en théorie peuvent suffire pour un licenciement. Au juge de voir si ces deux absences ne motivaient pas un licenciement le cas échéant
4/ oui les cdd s'ils ont été faits juste avant le cdi et pour le même poste, comptent dans l'ancienneté
19/07/2006 15h24 #7
- J’ai pu voir sur ce forum que l’employeur pouvait licencier une personne pendant son arrêt maladie. - Le préavis commence à la date de réception du recommandé même si la personne est en arrêt?
- Sachant que l’employeur ne veut de toute façon pas que l’employé fasse son préavis dans l’entreprise, une partie du préavis (puisqu’il commence « je pense » pendant l’A.M.) sera donc payé par la sécu et à la fin de l’A.M. c’est l’employeur qui prend le relais?
- le salarié peut-il effectuer une formation pendant son préavis dans ce cas ?
- Si l’entreprise ferme (congés annuels) pendant la période de préavis, pour le salarié le préavis continu ou c’est pris sur s’est congés ?
« Calcul de l'ancienneté pour une indemnité de licenciement | peut on me refuser mon DIF? »
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