Source: http://www.mutuelle-ratp.fr/MUTUELLE-MPGR-Option-Indemnites-journalieres.html
Timestamp: 2017-08-18 10:30:44+00:00
Document Index: 83477976

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil > Prestations > Indemnités journalières > Option Indemnités journalières
Option Indemnités journalières
Les adhérents peuvent souscrire l’option "IJ" en complément de leur garantie santé. Lors d’une maladie ou d’un accident du travail entraînant une perte de rémunération, cette garantie leur permet de bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires.
En complément de la garantie de base et en contrepartie d’une cotisation spécifique, qui est fonction de la tranche d’âge dont ils relèvent au jour de leur adhésion, les adhérents peuvent souscrire l’option « garantie indemnités journalières »* pour obtenir le versement d’une indemnité forfaitaire lorsqu’ils ne bénéficient pas du paiement intégral de leur salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.
Pendant chaque période effective de 12 mois, les indemnités journalières sont dues après l’application d’un délai de carence progressif dans les conditions déterminées ci-dessous :
1er arrêt : délai de carence de 2 jours,
2ème arrêt : délai de carence de 3 jours,
3ème arrêt : délai de carence de 4 jours,
4ème arrêt : délai de carence de 5 jours,
5ème arrêt : délai de carence de 6 jours,
6ème arrêt : délai de carence de 7 jours,
7ème arrêt et les suivants : délai de carence de 8 jours.
Lorsque l’arrêt de travail a une durée inférieure ou égale au délai de carence applicable, cet arrêt n’est pas comptabilisé pour l’application du délai de carence progressif.
Le montant de l’indemnité journalière versée en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail est fixé à un maximum de 4,73 € pendant une durée de 265 jours par an.
Dans le cas où l’assuré subit une perte de salaire inférieure à 4,73 € par jour, le montant de l’indemnité est ramené à la perte subie et le plafond de 265 jours ne lui est pas appliqué : il sera donc indemnisé à concurrence du montant maximum annuel prévu par le règlement, soit 1.253,45 €.
Le montant de l’indemnité versée ne peut en aucun cas dépasser la perte de salaire subie par le mutualiste.
L’ouverture du droit à la garantie Indemnités Journalières est effective après 3 mois de stage. Toutefois, sont dispensés de la période de stage les nouveaux adhérents qui présentent un certificat attestant que la radiation de leur ancienne Mutuelle date de moins de trois mois et qu’ils bénéficiaient de garanties équivalentes à celles souscrites auprès du Groupe mutualiste RATP.
Les prestations de la garantie « IJ » ne peuvent être versées qu’aux assurés salariés qui ne bénéficient pas, auprès d’autres organismes ou de leur employeur, du complément intégral de leur salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.
* L’option Indemnités Journalière est souscrite à titre individuel.
Coordonnées du service Prestations
adresse postale : MPGR, service Prestations, Tour gamma A-B 75582 Paris CEDEX 12