Source: https://www.tbi-industries.com/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-01-23 01:55:56+00:00
Document Index: 332622794

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 147', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', '§ 26', '§ 26', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6']

Politique de confidentialité - TBi Industries GmbH
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Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD ») sont applicables dans toute l'Europe. Nous vous informons ci-dessous du traitement de données à caractère personnel effectué par TBi Industries GmbH (ci-après « TBi ») conformément à ce nouveau règlement (voir article 13 du RGPD).
Objectifs du traitement des données, bases légales et intérêts légitimes poursuivis par TBi ou un tiers, ainsi que catégories de destinataires
3.1. Consulter notre site Web
3.3. Traitement de données à des fins publicitaires
3.4. Traitement des candidatures
3.5. Traitement des demandes
Mesures de sécurité des données
Les remarques suivantes sur la protection des données vous informent du type et de l’ampleur du traitement de données à caractère personnel par TBi. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
Le traitement des données par TBi peut être essentiellement divisé en quatre catégories :
Par la consultation du site Web de TBi, diverses informations sont échangées entre votre appareil et notre serveur et automatiquement enregistrées. Il peut également s'agir de données à caractère personnel. Les informations collectées de cette manière sont notamment utilisées pour garantir la mise à disposition sans erreur de notre site Web.
Aux fins du traitement des demandes de renseignements, de la préparation d'une conclusion de contrat et de l'exécution d'un contrat avec TBi, toutes les données nécessaires correspondantes sont traitées. Si des prestataires de services externes participent également à la préparation ou au traitement du contrat, tels que des entreprises de logistique ou des agences de renseignement, vos données seront transmises dans la mesure requise.
Nous utilisons également vos données collectées dans le cadre du contrat pour vous informer de temps à autre sur les produits, les offres et les promotions.
Afin de pouvoir traiter les candidatures qui nous sont envoyées, nous traitons toutes les données nécessaires et, si le cas échéant, nous vous contactons via les canaux que vous proposez.
En respect des exigences du RGPD, vous disposez de différents droits que vous pouvez faire valoir contre nous. Celles-ci incluent le droit d' opposition contre des traitements de données sélectionnés, en particulier des traitements de données à des fins publicitaires.
Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données. Ses coordonnées peuvent être trouvées ci-dessous.
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par TBi Industries GmbH, Ruhberg 14, 35463 Fernwald-Steinbach (« Responsable »). Le délégué à la protection des données de TBi Industries GmbH peut être contacté à l'adresse indiquée ci-dessus, département Protection des données, et à l'adresse DSB@datadepot.de.
3. Objectifs du traitement des données, bases légales et intérêts légitimes poursuivis par TBi ou un tiers, ainsi que catégories de destinataires
Lors de la consultation de notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web et les stocke temporairement dans un fichier journal. Les données suivantes sont également enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à la suppression automatique :
l'adresse IP de l'appareil avec Internet consultant,
le nom du domaine consulté,
le code de statut (succès de la livraison des données),
le site Web à partir duquel l'accès a eu lieu (URL de référence),
le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d'exploitation de votre appareil avec Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
La base légale du traitement de l'adresse IP est l'article 6, alinéa 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de la collecte de données énumérés ci-dessous. À partir des données collectées, nous ne pouvons pas déterminer directement votre identité.
L'adresse IP de votre appareil et les autres données énumérées ci-dessus sont utilisées par nous aux fins suivantes :
Garantir un établissement sans faille de la connexion,
Optimiser la structure et les contenus de notre site Web,
Garantir la sécurité et la stabilité du système,
Poursuivre en cas d'abus, d'activités illégales ou criminelles.
Les données ne sont stockées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage, puis supprimées, généralement au plus tard après 30 jours.
3.2.1. Traitement de données en lien avec la conclusion d'un contrat
L'objet de l'activité de TBi est le développement, la fabricant, le commerce et la distribution de marchandises proposées dans son offre. À cet égard, nous traitons les données nécessaires à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation d'un contrat avec vous. Cela comprend :
Coordonnées (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone)
Si nécessaire, d'autres données pertinentes pour le contrat que vous avez fournies
La base légale pour cela est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD (c’est-à-dire que vous nous fournissez les données sur la base de la relation contractuelle entre vous et nous ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles) ou de l’art. 6, alinéa 1 lettre c (le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis). En outre, nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où cela est nécessaire pour nous défendre contre les actions en justice intentées contre nous. La base légale correspondante est l'art. 6, alinéa 1 lettre f RGPD, l'intérêt légitime est par exemple une charge de preuve dans une procédure. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la rédaction ou à l’exécution du contrat, nous ne pourrons pas établir ni exécuter de relation contractuelle avec vous.
Nous conservons les données collectées pour l'exécution du contrat au moins jusqu'à l'expiration des droits de garantie contractuelle légale ou potentielle, ou aussi longtemps que nous avons besoin des données pour nos intérêts légitimes. Les autres périodes de stockage légales ne sont pas affectées, c’est-à-dire que nous stockons vos données pour la plus longue des périodes susmentionnées.
Pour la gestion du contrat d'achat, le traitement des données supplémentaires suivant est requis :
Nous transmettons les détails de votre adresse de livraison à une entreprise de logistique mandatée par nous pour la gestion du contrat d'achat. Si nécessaire, nous transmettrons également votre adresse électronique et / ou votre numéro de téléphone à la société de logistique mandatée par nous afin de nous assurer que la livraison des marchandises a lieu conformément à vos souhaits. La société de logistique peut vous contacter avant la livraison pour vous informer de l'heure de livraison ou pour coordonner les détails de la livraison avec vous. Les données sont transmises uniquement à cette fin.
3.2.2. Identité, solvabilité et mandat de prestataires de services
Si nécessaire, nous vérifions le numéro de TVA intracommunautaire et l’identité de la société spécifiés par le Bundeszentralamt für Steuern. À cette fin, nous transmettons les types de données suivants : Numéro de TVA intracommunautaire, pays du siège de la société, raison sociale, adresse de la société, qui peuvent être dans certains cas des données à caractère personnel. La base légale pour cela est l'art. 6, alinéa 1 lettre b) et f) RGPD. L'autorisation correspondante découle de l'évitement des tentatives de fraude à nos frais. Le résultat de notre demande sera enregistré pour la durée du contrat.
Au cours du processus de commande, nous vérifions votre solvabilité si le mode de paiement « sur facture » est convenu. À cette fin, nous fournissons les types de données suivants à une agence dite de renseignement : Raison sociale, adresse de la société, qui peuvent être dans certains cas des données à caractère personnel. La base légale pour cela est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. L’intérêt légitime que cela nécessite découle de notre intérêt à minimiser le risque de défaillance de paiement associé à ces méthodes de paiement. Le résultat de notre demande sera enregistré pour la durée de l'exécution du contrat.
En cas de retard de paiement , nous nous réservons le droit de soumettre les données nécessaires à une entreprise mandatée pour faire valoir la créance, si les autres exigences légales existent. Les bases légales à cet égard sont l’art. 6 alinéa 1 lettre b) et l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. La revendication d'une créance contractuelle doit être considérée comme un intérêt légitime au sens de la disposition citée en second.
Les énoncés suivants font référence au traitement de données à caractère personnel à des fins publicitaires. Le RGPD déclare ce type de traitement de données sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD comme fondamentalement concevable et comme intérêt légitime. La durée de stockage des données à des fins promotionnelles ne suit pas de principes rigides et repose sur la question de savoir si le stockage est requis pour l'approche promotionnelle. Comme dans le cas de votre opposition, veuillez vous reporter au paragraphe 3.3.2.
3.3.1. Publicité chez les clients existants
Dans la mesure où vous avez conclu un contrat avec nous, nous vous assistant en tant que client. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées , telles que l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, en dehors de l'existence d'un consentement spécifique afin de vous fournir par ce biais des informations sur nos produits et services.
3.3.2. Publicité basée sur votre consentement
Dans la mesure où vous nous avez donné le consentement approprié, nous traitons vos coordonnées, telles que l'adresse postale, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique, afin de vous contacter ou de vous fournir des informations sur nos produits et services.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à des fins publicitaires, pour le canal de communication respectif, séparément et avec effet pour l’avenir. À cette fin, un e-mail ou un courrier postal aux coordonnées mentionnées sous 2. est suffisant.
Dans la mesure où vous soumettez votre opposition, l'adresse de contact concernée sera bloquée pour un traitement ultérieur des données à des fins publicitaires. Nous rappelons que dans des cas exceptionnels, même après réception de votre opposition, il peut y avoir une expédition temporaire de matériel publicitaire. Ceci est techniquement dû au délai d'anticipation des annonces publicitaires et ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre objection. Nous vous remercions de votre compréhension.
3.4.1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous, à quelles fins et sur quelle base légale ?
Si vous déposez une candidature chez nous, nous traitons les informations que nous recevons de voter part au cours du processus de candidature, par exemple, par le biais d'une lettre de candidature, d'un CV, de certificats, de courriers, d'informations téléphoniques ou orales. En plus de vos coordonnées, nous attachons une importance particulière à votre formation, à votre qualification, à votre expérience professionnelle et à vos capacités.
Vos données seront initialement traitées exclusivement pour le processus de candidature. Si votre candidature est retenue, elle sera utilisée dans le cadre de votre dossier personnel et aux fins de l’établissement et de la cessation de la relation de travail. Notre service du personnel a accès à vos données, tout comme le service spécialisé du poste pour lequel vous avez postulez, et le cas échéant, la direction et le service de la comptabilité ainsi que le médecin de l'entreprise.
La base légale du traitement des données dans le processus de candidature et dans le fichier personnel est § 26 alinéa 1 phrase 1 en lien avec l'alinéa 8, phrase 2 BDSG et art. 6, alinéa 1 lettre b) RGPD et, dans la mesure où vous avez donné votre consentement, par exemple en envoyant des informations non requises pour la procédure de candidature, l'art. 6 alinéa 1 lettre a) RGPD. La base légale du traitement des données après un refus est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. La base légale de la conservation en matière de droit fiscal est l'art. 6 alinéa 1 lettre c) RGPD en lien avec § 147 AO. L'intérêt légitime du traitement sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD est la défense contre d'éventuelles actions en justice, notamment en raison d'un prétendu inconvénient du processus de candidature.
En règle générale, nous n'avons besoin d'aucune catégorie particulière de données à caractère personnel pour le processus de candidature au sens de l'art. 9 RGPD. Nous vous demandons de ne pas nous fournir ces informations au départ. Si ces informations sont exceptionnellement pertinentes pour le processus de candidature, nous les traitons avec vos autres données de candidat. Cela peut, par exemple, concerner des informations sur une invalidité grave que vous pouvez nous imposer volontairement et que nous devons ensuite traiter pour remplir nos obligations spécifiques concernant les personnes gravement handicapées. Dans ces cas, le traitement sert à l'exercice de droits ou à l'exécution d'obligations légales découlant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. La base légale du traitement des données est alors l’art. 9 alinéa 2 lettre b) RGPD, §§ 26 alinéa 3 BDSG, 164 SGB IX. Exceptionnellement, il peut être nécessaire d'obtenir des informations sur votre santé ou sur un handicap, ou des informations auprès du Bundeszentralregister, par exemple un casier judiciaire, afin de déterminer si vous êtes apte à l'activité envisagée. La base légale pour cela est le § 26 BDSG.
3.4.2. Nécessité de fournir des données à caractère personnel
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données à caractère personnel. Cependant, nous ne pouvons évaluer votre aptitude à occuper le poste en question que si nous recevons des informations concernant notamment votre formation, votre expérience professionnelle et vos capacités. En outre, la fourniture d'informations à caractère personnel est nécessaire pour conclure un contrat de travail avec nous. Cela signifie que si vous ne nous fournissez pas de données à caractère personnel lors de votre candidature, nous ne conclurons aucune relation de travail avec vous et, sans vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous inclure dans le processus de candidature.
3.4.3. Combien de temps vos données seront-elles enregistrées ?
Si votre candidature est retenue, vos données seront utilisées dans le cadre de votre dossier personnel et aux fins de la réalisation et de la résiliation de la relation de travail et seront supprimées conformément aux règles applicables aux fichiers personnels. Si nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous proposer un emploi, nous stockons et traitons vos données jusqu'à six mois après l'envoi de l'annulation afin de nous défendre contre toute action en justice, en particulier pour discrimination présumée dans le processus de candidature. Passé ce délai, les données inutiles seront supprimées. Dans la mesure où vous recevez des remboursements ou d’autres opérations fiscales, les documents comptables correspondants sont conservés pour l’exécution des obligations de conservation imposables au moins jusqu’à l’expiration des délais prescrits.
3.4.4. Recommandations pour la sécurité de vos données
Nous avons conscience que les candidatures contiennent des données à caractère sensibles. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir envoyer les candidatures par courrier postal avec la mention « Personalabteilung » (service des ressources humaines) et d’envoyer les candidatures par courrier électronique exclusivement à l’adresse jobs@tbi-industries.com, qui a été spécialement créée à cet effet.
3.5. Traitement des demandes générales
En principe, il est possible pour un groupe de personnes indéterminé, par exemple des prospects ou des fournisseurs, de nous contacter par courrier électronique, lettre, fax, en personne ou par téléphone. Nous utilisons les informations que vous transmettez dans un tel cas uniquement dans le but de traiter votre problème. Cela se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Le traitement correct de votre demande doit être considéré comme un intérêt légitime au sens du RGPD. Si vous nous contactez dans le cadre d'une relation contractuelle entre vous et nous, le point 3.2 s'applique également : les données fournies seront effacées après la finalité pour laquelle elles ont été fournies, à moins qu'il n'existe des délais de conservation légaux ou des intérêts légitimes supplémentaires de notre part. Une utilisation à une autre fin n'a pas lieu.
4.1. Vue d'ensemble
Vous disposez des droits suivants si les exigences légales respectives sont réunies :
Droit de révoquer le consentement que vous nous avez accordé ; si le traitement est basé sur le consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné jusqu'à la révocation. Pour cela, vous pouvez nous contacter ou contacter nos délégués à la protection des données à tout moment au moyen des coordonnées mentionnées à la section 2.
Droit à l'information sur vos données personnelles stockées par nous conformément à l'art. 15 du RPDG ; vous pouvez notamment être informé des finalités du traitement, des catégories de données à caractère personnel, des catégories de destinataires auxquels vos informations ont été ou seront divulguées, de la durée de conservation prévue, de la source de leurs données, si elles ne sont pas recueillies directement auprès de vous,
Droit à la rectification des données incorrectes ou à la complétion des données correctes selon l'art. 16 RGPD,
Droit à l'effacement de vos données stockées conformément à. l'art. 17 RGPD si aucune période de conservation légale ou contractuelle ou d'autres obligations légales ou des droits de poursuite de l'enregistrement n'est plus à respecter,
Droit de limiter le traitement de vos données selon l'art. 18 du RPGD, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, le traitement est illicite, mais vous en refusez la suppression ; le responsable n'a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux ou vous avez formé opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD,
Droit à la portabilité des données selon l'art. 20 RGPD, c'est-à-dire le droit de transférer les données sélectionnées stockées à notre sujet dans un format commun lisible par machine, ou de demander le transfert à un autre responsable,
Droit de former une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre société.
4.2. Droit d'opposition
Dans les conditions énoncées à l'art. 21 alinéa 1 RGPD, le traitement des données peut être contesté pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.
Ce droit général d'opposition s’applique à toutes les fins de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité, qui sont fondées sur l’art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Vous pouvez également contacter une autorité de surveillance ou une entité compétente si vous avez un motif de réclamation.
Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple, dans la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité, même si l’on se conforme à l’état actuel de la technique. Une protection complète des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.
Incidemment, nous utilisons des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel appropriées pour protéger vos données personnelles stockées contre nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Et nous nous efforçons d'améliorer en permanence nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.
Les avancées technologiques, les exigences légales ou même des processus modifiés peuvent avoir un impact sur cette politique de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment avec un effet futur. La version actuelle de la politique de confidentialité peut être trouvée sur ce site. Veuillez vous informer à chaque utilisation de notre site Web de la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.