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Timestamp: 2016-10-23 12:06:00+00:00
Document Index: 157587806

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 10', 'art. 80', 'art. 453', 'art. 80', 'art. 14', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 106']

6B_85/2011 (20.04.2011)
X.________, repr�sent� par Me Georges Reymond, avocat,
Infraction � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re,
recours contre le jugement du Tribunal de police d'arrondissement de La C�te, du 16 novembre 2010.
Par prononc� pr�fectoral du 14 juin 2010, X.________ a �t� condamn� � une amende de 160 francs pour ne pas avoir accord� la priorit� � un v�hicule survenant de sa gauche dans un carrefour � sens giratoire et ne pas avoir �t� porteur de son permis de conduire (art. 90 ch. 1 et 99 ch. 3 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re [LCR; RS 741.01], en relation avec les art. 10 al. 4 et 27 al. 1 LCR et 41b al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]).
Saisi d'un appel du pr�nomm�, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te l'a rejet� par jugement du 16 novembre 2010, fond� en substance sur les faits suivants.
Le 25 octobre 2009, X.________ circulait au volant de sa voiture � Gland, sur la route Suisse. Il s'est engag� dans le giratoire de Mauverney sans regarder � gauche et sans accorder la priorit� � une voiture de police banalis�e arrivant de Nyon, qui a d� effectuer un freinage d'urgence pour �viter l'accident. Lorsqu'il a �t� contr�l�, X.________ n'�tait pas porteur de son permis de conduire.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1 Le jugement entrepris a �t� rendu le 16 novembre 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te. Il s'agit donc de v�rifier s'il a n�anmoins �t� rendu en derni�re instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) et ce, en application du droit applicable avant le 1er janvier 2011 (cf. art. 453 al. 1 du code de proc�dure p�nale du 5 octobre 2007; RS 312.0).
1.2 L'art. 80a al. 1 de la loi vaudoise sur les contraventions du 18 novembre 1969 (LContr; RSV 312.11), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, prescrivait qu'un jugement rendu sur appel en mati�re de contraventions et de d�lits de droit cantonal pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. L'alin�a 2 de cette disposition pr�voyait en revanche que le jugement rendu sur appel en mati�re de contraventions ou de d�lits de droit f�d�ral �tait d�finitif. Le jugement attaqu�, rendu sur appel, condamne le recourant pour avoir contrevenu � la LCR, respectivement � l'OCR, donc au droit f�d�ral. Ainsi, il s'agit d'un jugement de derni�re instance cantonale, qui peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral.
Le recourant conteste avoir refus� la priorit� � un v�hicule se trouvant dans le carrefour � sens giratoire dans lequel il s'est engag�. Il fait valoir, pour l'essentiel, que la d�cision entreprise retient les d�clarations de la police sans m�me discuter les explications qu'il a fournies, qui sont qualifi�es de farfelues alors qu'elles �taient pourtant plausibles.
2.1.1 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es).
Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal f�d�ral ne revoit cette question que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38). L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque le juge de r�pression n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de m�me lorsqu'il retient unilat�ralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour d�faut de preuves, alors que l'existence du fait � prouver r�sulte des all�gations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable pour que le Tribunal f�d�ral substitue sa propre appr�ciation des preuves � celle effectu�e par l'autorit� de condamnation, qui dispose en cette mati�re d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge du fond serait viol� (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), soit essentiellement de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Une d�cision, respectivement une appr�ciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 136 II 304, consid. 2.4, p. 313).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente. Il lui incombe d'indiquer en quoi celle-ci a, selon lui, appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.).
2.2 L'autorit� cantonale, confront�e � deux versions des faits, a estim� qu'aucune raison objective ne permettait de mettre en doute le rapport de police, confirm� par son auteur lors des d�bats. Il ne pouvait �tre retenu que les gendarmes s'�taient arr�t�s pour attendre l'arriv�e d'un conducteur et s'�taient engag�s dans le carrefour � sens giratoire uniquement pour lui prouver qu'il ne respectait pas la priorit� de gauche. Il �tait en effet peu probable qu'ils aient cherch� � provoquer une faute chez un automobiliste qu'ils ne connaissaient pas. Le recourant avait admis chercher la rue Mauverney et s'�tre d�j� tromp� une centaine de m�tres avant. Il s'�tait ainsi engag� dans le giratoire tout en cherchant son chemin, sans �tre attentif aux autres v�hicules.
2.3.1 Le recourant fait valoir que la voiture des policiers n'�tait pas dans le carrefour � sens giratoire lorsqu'il s'y est engag�, contrairement � ce que ceux-ci ont d�clar�. Si tel avait �t� le cas, il n'aurait pas eu le temps de s'arr�ter, de garer son v�hicule et d'en sortir avant l'arriv�e des policiers. En outre, devant le Tribunal, le policier avait indiqu� qu'il avait klaxonn� et avait enclench� le feu bleu de sa voiture, ce qui ne figurait toutefois pas dans le rapport de police.
De la sorte, le recourant reprend, pour l'essentiel, l'argumentation qu'il avait d�j� pr�sent�e devant l'autorit� cantonale. Il ne critique en revanche pas la d�cision attaqu�e en tant qu'elle consid�re que les policiers n'avaient pas de motif d'affirmer qu'ils circulaient dans le giratoire s'ils ne s'y trouvaient pas ou de vouloir provoquer une faute chez un conducteur qu'ils ne connaissaient pas. De plus, le recourant ne fait qu'opposer sa propre version des faits en affirmant que la voiture de police ne se trouvait pas dans le giratoire lorsqu'il y a p�n�tr� et il ne l'�taye par aucun �l�ment de preuve qui permette de consid�rer que tel n'�tait pas le cas. Partant, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
2.3.2 Le recourant invoque �galement que l'autorit� cantonale aurait d� constater qu'il habite � Y.________ depuis plus de vingt ans et utilise r�guli�rement la route Suisse pour se rendre � son club de golf. Il all�gue qu'il conna�t donc parfaitement les lieux, et notamment la rue Mauverney o� il se rendait. De plus, s'il avait d�clar� aux gendarmes qu'il pensait que ladite rue se situait avant le rond-point, il �tait en revanche inexact de retenir qu'il s'�tait engag� dans le giratoire tout en cherchant son chemin, sans �tre attentif aux autres v�hicules.
Les affirmations du recourant selon lesquelles, d'une part, il conna�t parfaitement l'emplacement de la rue Mauverney et, d'autre part, il pensait qu'elle se situait avant le giratoire, sont contradictoires. Il ne d�montre ainsi nullement que c'est de mani�re insoutenable que la cour cantonale a retenu, sur la base de ses d�clarations aux gendarmes, qu'il s'est engag� dans le carrefour tout en cherchant son chemin et sans avoir �t� attentif aux autres v�hicules. Le grief est donc infond�.
2.3.3 Le recourant all�gue ensuite que les faits se seraient produits � 12h10, et non � 11h10, contrairement � ce que le rapport de police indique, puisqu'� cette heure-l�, il �tait � son domicile. L'int�ress� ne conteste toutefois pas s'�tre trouv� au volant de son v�hicule lors du contr�le et on ne voit pas en quoi l'heure � laquelle les faits se sont d�roul�s serait d�terminante en l'esp�ce. Son grief est ainsi irrecevable, faute d'influer sur le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF).
2.3.4 Enfin, le recourant fait valoir que le Tribunal de police n'aurait pas tenu compte du t�moignage de deux de ses connaissances, entendues en qualit� de t�moins, qui ont attest� du fait qu'il circulait de mani�re prudente et respectueuse des r�gles en mati�re de circulation routi�re. Ces d�clarations ont toutefois �t� express�ment rappel�es par l'autorit� cantonale, qui ne les a ainsi pas ignor�es. Pour le surplus, le recourant n'explique pas en quoi, eu �gard � ces d�clarations, les d�ductions de l'autorit� cantonale seraient insoutenables, de sorte que le grief ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal d'arrondissement de La C�te, Tribunal de police.