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Timestamp: 2016-10-23 01:32:58+00:00
Document Index: 309204122

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ']

U 343/01 (20.08.2002)
U 343/01 Bh
Arr�t du 20 ao�t 2002
G.________, 1960, recourante, repr�sent�e par Me Alain Ribordy, avocat, Rue St-Pierre-Canisius 1, 1701 Fribourg,
A.- G.________ �tait assur�e contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 2 ao�t 1995, elle s'est bless�e � la main droite en nettoyant une machine � couper la viande, alors qu'elle exer�ait son activit� de vendeuse en boucherie-charcuterie au service de Q.________. Elle a subi une l�sion des tendons situ�s au niveau du pouce droit qui a �t� trait�e en urgence par r�vision chirurgicale � l'H�pital H.________. Deux rechutes ont �t� annonc�es par l'employeur en mars 1996 et en juillet 1997.
Par d�cision du 7 f�vrier 1997, la CNA lui a allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 5 %.
Le 15 octobre 1998, apr�s avoir recouvr� une pleine capacit� de travail, G.________ s'est br�l� la m�me main au troisi�me degr�. La CNA a �galement pris en charge ce deuxi�me accident professionnel.
D�s le 1er avril 1999, la pr�nomm�e a �t� recycl�e au rayon traiteur, � plein temps, avec un salaire normal.
Le 21 septembre 1999, G.________ a r�sili� son contrat de travail pour le 30 novembre 1999. Elle est retourn�e depuis lors au Portugal. Un certificat de travail du 26 novembre 1999 �manant de son chef direct fait �tat d'une quantit� de travail moyenne � faible, avec l'adjonction "voir handicap".
Lors de la s�ance du 26 novembre 1999 r�unissant les repr�sentants de l'employeur, de la CNA, ainsi que l'assur�e et son mandataire, les premiers ont confirm� qu'� partir du 1er avril 1999, G.________ �tait consid�r�e comme une employ�e travaillant � plein temps, avec un salaire normal, �quivalant � un rendement de 100 %, (3124 fr. par mois x 13).
Par d�cision du 5 avril 2000, la CNA a octroy� � l'assur�e une rente d'invalidit� de 10 %, d�s le 1er avril 1999, en se fondant notamment sur deux rapports du 17 mars 1999 de son m�decin d'arrondissement, le docteur Z.________.
Par d�cision sur opposition du 27 septembre 2000, apr�s avoir proc�d� � une enqu�te �conomique, elle a confirm� sa d�cision.
B.- Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, l'a rejet� par jugement du 7 septembre 2001.
C.- G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de d�pens, principalement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 50 %, d�s le 1er avril 1999, et subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a reconc� � se d�terminer.
D.- Par d�cision du 8 septembre 2000, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a rejet� la demande de prestations d�pos�e par G.________. La pr�nomm�e d�clare qu'elle a interjet� recours contre cette d�cision, le 11 octobre 2000, devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger.
1.- Le litige porte sur le taux d'invalidit� de la recourante.
2.- La juridiction cantonale a expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige (art. 18 LAA). Il suffit de renvoyer � ses consid�rants.
3.- a) La recourante reproche en premier lieu � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en ne proc�dant pas � l'audition de l'auteur du certificat de travail du 26 novembre 1999, de m�me qu'� celle des autres participants � la s�ance du 26 novembre 1999 r�unissant les repr�sentants de Q.________ et ceux de la CNA.
c) En l'esp�ce, en renon�ant � compl�ter l'instruction par l'audition du chef direct de la recourante et de celle des repr�sentants de la CNA, les premiers juges n'ont pas viol� le droit d'�tre entendue de la recourante. En effet, le dossier m�dical bien �tay�, de m�me que les d�clarations circonstanci�es de N.________ faites en pr�sence de tous les int�ress�s le 26 novembre 1999 �taient propres � emporter leur conviction sur la question de la capacit� de travail et de rendement de la recourante et, partant, � rendre superflue l'administration d'autres preuves. Par �conomie de proc�dure il est renvoy� sur ce point aux consid�rants du jugement entrepris.
d) Par ailleurs, la simple offre de preuve par l'audition de t�moins figurant dans le recours interjet� par la recourante devant l'instance cantonale n'�quivaut pas � une demande de d�bats publics au sens de l'art. 6 para 1 de la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Fr�sard, L'applicabilit� de l'art. 6 para 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses cons�quences sous l'angle du principe de la publicit� des d�bats, RSA 1994 p. 194 et ss).
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est mal fond�.
4.- a) Sur le plan mat�riel, l'intim�e a retenu un taux d'invalidit� de 10 %, alors que la recourante estime que son incapacit� de gain s'�l�ve � 50 %.
b) Il ressort du dossier m�dical que les s�quelles du premier accident consistent en une limitation de la mobilit� du pouce et en un �tat douloureux; l'aggravation cons�cutive au deuxi�me accident n'a �t� que passag�re. Par ailleurs, au regard, notamment, du deuxi�me rapport du 17 mars 1999 du docteur Z.________ et du rapport du 12 janvier 2000 du docteur Y.________, m�decin-adjoint au service de chirurgie orthop�dique � l'H�pital H.________, la recourante est en mesure d'exercer � plein temps, avec un rendement l�g�rement diminu�, une activit� l�g�re tenant compte d'une diminution de la force de pr�hension et des difficult�s pour utiliser la pince entre le pouce et le reste de la main droite et n'exigeant pas une grande dext�rit� du pouce.
Compte tenu des minimes alt�rations somatiques r�sultant de l'accident du 2 ao�t 1995 et des l�g�res limitations des t�ches exigibles, la fixation � 10 % du taux d'invalidit� pr�sent� par la recourante n'est pas critiquable.
c) Une analyse de la question sous l'angle �conomique conduit � la m�me conclusion. L'intim�e a vers� au dossier dix descriptions de poste de travail (DPT) relatives � des activit�s l�g�res (conditions salariales 1999), dont on doit admettre qu'elles sont adapt�es au handicap de la recourante. En sus d'�tre l�gers, ces postes ne requi�rent, en effet, ni un travail de trop grande pr�cision, ni sp�cifiquement la saisie d'objets entre le pouce et la main droite. Dans un avis du 25 juillet 2000, le docteur Z.________ a d'ailleurs express�ment indiqu� au regard de chacune de ces descriptions que les activit�s d�crites �taient exigibles de la part de la recourante. Comme en proc�dure cantonale, cette derni�re se contente de contester cette appr�ciation, sans apporter d'�l�ment susceptible de la mettre en cause. En particulier, le grief tir� du fait que les activit�s en question se rapportent au domaine industriel et pr�sentent des exigences diff�rentes de celles requises dans le secteur de la vente n'est pas pertinent sous l'angle de l'exigibilit�, au regard des s�quelles accidentelles pr�sent�es par la recourante.
La moyenne des salaires minimums r�sultant de ces DPT est de 46 258 fr. par an ou de 3558 fr. par mois; elle est donc sup�rieure de 434 fr. au salaire r�alis� par la recourante dans son activit� au service de Q.________.
En se fondant sur les salaires statistiques figurant dans l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998 (cf. ATF 124 V 321), table TA1, niveau 4 pour femmes, le salaire d�terminant serait de 3505 fr. (avant ajustement � l'horaire effectif de travail en 1998 et adaptation � l'�volution des salaires de 1999). Or, m�me en op�rant une d�duction globale (cf. ATF 126 V 75) de 15 %, appropri�e en l'esp�ce, le salaire d'invalide serait (au moins) de 2980 fr. laissant appara�tre un taux d'invalidit� inf�rieur � celui retenu par l'intim�e.
Il s'ensuit que la d�cision litigieuse et le jugement attaqu� sont en tous points conformes au droit f�d�ral, dans la mesure o� le degr� d'invalidit� de la recourante y a �t� fix� � 10 % (art. 18 LAA).
5.- Quant aux faits survenus en 2001 au Portugal, ils ne sont pas d�terminants dans la pr�sente affaire, o� seul est d�cisif l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, soit le 27 septembre 2000 (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
C'est en vain �galement que la recourante se r�f�re � un rapport (de deux lignes) du 6 septembre 2001 du docteur A.________ qui contredirait le rapport du 13 octobre 1997 du docteur B.________ sur la question de la pathologie du tunnel carpien, ce dernier n'ayant fait �tat que d'une suspicion d'une telle pathologie, au demeurant non d�terminante quant � l'issue du litige.
6.- Enfin, c'est � tort que la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une constatation lacunaire des faits en retenant que la proc�dure qui a suivi la demande de prestations de l'assurance-invalidit� �tait termin�e. En effet, les premiers juges n'ont fait que constater que la demande de prestations AI avait �t� rejet�e par d�cision du 8 septembre 2000. Le fait que le tribunal administratif n'a pas mentionn� qu'un recours contre cette d�cision �tait pendant n'est pas d�cisif, la cour cantonale ne s'�tant pas d�clar�e li�e par la d�cision de rejet de prestations de l'assurance-invalidit� pour fixer le taux d'invalidit� au sens de l'arr�t ATF 126 V 291 consid. 2a.
Lucerne, le 20 ao�t 2002