Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:01198
Timestamp: 2019-10-16 01:52:38+00:00
Document Index: 59929509

Matched Legal Cases: ['§ 874', 'art. 68', '§ 752', 'arrêt ', 'art. 97', '§ 675', '§ 700']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1198 | Delpher
§ 874.
absolument aux officiers navals d'imposer au capitaine du navire arrêté de se rendre a bord du batiment de guerre avec les documents nécessaires, les instructions italiennes le leur permettent expressément, lorsque la visite ne peut s'opérer de la manière usuelle (art. 68 des „Norme" de 1917).
(3) D'aiUeuis, U faut observer que la guerre des sous-niarins et 1'mstitution de „zones de guerre" et de „Sperrgebiete" [comp. ci-après, chap. 24, § 752] ont bouleversé au cours de la grande guerre beaucoup de prescriptions des plus fondamentales du droit coutumier concernant 1'arrêt et la visite. Comme ces atteintes portées aux régies de droit généralement reconnues jusqu'ici ne ressortent guère ni des règlements sm les prises maritimes, ni des décisions judiciaires, nous nous bornons a renyoyer ici aux diverses notes diplomatiques qui ont été échangées sm ce sujet, particulièrement entre les Etats-Unis et 1'Allemagne 1).
Von pom une interdiction expresse de ces pratiques nouvelles, art. 97 des „Instructions for the Navy" américaines de 1917 :
„In no case after a vessel has been brought to may it be destroyed untü after visit and search has been made and aü persons on board have been placed in safety, and also, if practicable, theb personal effects."
Ci-après nous citerons seulement les rares jugements qui ont trait a l'exercice du droit de visite. § 675. (1) La jurisprudence des prises s'est prononcée quelquefois sm la question, jusqu'ici tres controversée *), de savob s'ü est permis aux batiments de guerre de condune dans un port de lem Etat un navne de commerce qu'üs ont arrêté en mer, mais qu'üs n'ont pu visiter sm place, — pratique devenue usueüe au coms de la guerre de 1914.
Voir les cas nombreux de conduite dans un port aUemand (Einbringung) de navbes neutres arrêtés en mer, mais pas encore formeUement saisis (aufgebracht): ci-après, §§ 700 et 707.
') Voir entre autres la note américaine du 12 février et la réponse allemande du 16 février 1915 [Auswartiges Amt. Schriftwechsd mit der Regierung der V. St. von Amerika, betreffend den Unterseehandelskrieg, nM. 3 et 4], les notes relatives aux Lusitania [loco cit., nos. 7 — 11], Sussex [loco cit., nos. 25 et 26], etc.
J) Voir p ex. les protestations américaines dans la note du secrétaire d'Etat, M. Lansing, adressée a la Grande-Bretagne le 21 octobre/5 novembre 1915: American Journal of International Law, Special Supplement 1916, p. 73 et ss.