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Timestamp: 2016-10-25 10:32:01+00:00
Document Index: 4024866

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_973/2009 (26.01.2010)
6B_973/2009
X.________, repr�sent� par Me Albert Nussbaumer, avocat,
tous les 2 repr�sent�s par Me Beno�t Sansonnens, avocat,
Tentative d'assassinat, usure et contrainte;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 5 octobre 2009.
Les 29 mars et 16 avril 2007, B.Y.________ et A.Y.________ ont d�pos� plainte contre X.________, pour menaces, injures et utilisation abusive d'une installation de t�l�communication. Lors d'une audience du 11 avril 2007, la juge d'instruction a interdit au pr�venu de prendre contact de quelque mani�re que ce soit avec les plaignants et de s'approcher d'eux, sous peine d'arrestation.
Le 18 mai 2007, dans le cadre de l'instruction, A.Y.________ a notamment expliqu� que, durant la p�riode o� elle avait v�cu chez son oncle X.________, soit de 1996 � 2003, elle avait d� lui remettre tous ses salaires.
Le 12 juin 2007, B.Y.________ a d�clar� � la police que, le m�me jour, dans le studio de A.Y.________, X.________ avait point� un pistolet sur lui, qu'il avait press� la d�tente mais que, pour une raison inconnue, le coup n'�tait pas parti.
Par jugement du 16 d�cembre 2008, le Tribunal p�nal de la Sarine a condamn� X.________, pour tentative d'assassinat, abus de confiance, usure, contrainte, violation des r�gles de la circulation routi�re, ivresse au volant qualifi�e et d�lit manqu� de d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire, � une peine privative de libert� de 8 ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, cette peine �tant partiellement compl�mentaire au jugement du 8 octobre 2004. Il a r�voqu� le sursis qui lui avait �t� octroy� par celui-ci.
Par arr�t du 5 octobre 2009, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours de X.________.
Ce dernier d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et une violation de l'art. 22 CP, il conclut, principalement, � son acquittement des pr�ventions de tentative d'assassinat, usure et contrainte. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste les faits retenus en relation avec la tentative d'assassinat.
1.1 Le 27 juin 2007, vers 19 heures 20, dans le studio de A.Y.________, le recourant a point� un pistolet sur B.Y.________, a effectu� un mouvement de charge et a press� sur la d�tente. Le coup n'est toutefois pas parti en raison d'une d�fectuosit� technique de l'arme ou d'une inad�quation du calibre de la munition employ�e. B.Y.________ a pu s'enfuir, tandis que le recourant, qui a perdu dans la foul�e le chargeur de son arme et deux balles, a poursuivi sa victime jusque dans la rue en essayant au moins encore une fois de lui tirer dessus, avant de prendre la fuite.
La Cour d'appel a admis ces faits en se basant sur les �l�ments suivants. D'une part, l'enqu�te a infirm�, sur plusieurs points expos�s de mani�re pr�cise et compl�te au consid. 3d pages 7, 8 et 10 de l'arr�t cantonal, la version pr�sent�e par le recourant. D'autre part, les d�clarations de B.Y.________ �taient cr�dibles, constantes et coh�rentes. De plus, celui-ci n'avait aucun int�r�t � inventer une tentative de meurtre en juin 2007, apr�s avoir d�pos� plainte pour menaces contre l'int�ress� deux mois plus t�t et alors que, dans l'intervalle, toutes les parties confirmaient que le recourant s'�tait tenu tranquille. Par ailleurs, les �poux Y.________ avaient d�montr� par leur fa�on d'agir qu'ils n'aspiraient qu'� vivre en paix et entendaient respecter le droit afin de faire cesser les pressions exerc�es sur eux par l'accus�. En outre, les d�clarations de deux t�moins confirmaient le d�roulement des faits pr�sent�s par la victime. En effet, C.________ a d�clar� plusieurs fois avoir laiss� entrer dans l'immeuble, le soir en question vers 19 heures 15, un homme ressemblant fortement � X.________, dont il a donn� le signalement � la police et qu'il a identifi�, certes pas � 100 %, � deux reprises, une fois sur photo et une fois derri�re un miroir sans tain, en pr�cisant que le recourant �tait, parmi les personnes pr�sent�es qui avaient toutes la peau mate et les cheveux grisonnants, celle ressemblant le plus � l'homme qui �tait entr� dans l'immeuble le 12 juin 2007. Quant � D.________, elle a d�clar� � la police et au juge d'instruction avoir vu le soir en question vers 19 heures 30, � travers la vitre opaque de la porte d'entr�e de son appartement, deux personnes en train de courir dans l'escalier de l'immeuble, la premi�re criant � au secours �. Enfin, les d�clarations de B.Y.________ sont encore confirm�es, pour les motifs explicit�s aux pages 9 et 10 de l'arr�t entrepris, par l'expertise balistique r�alis�e sur les cartouches et le chargeur retrouv�s sur les lieux, soit dans l'escalier de l'immeuble et sur le palier de l'appartement.
1.2 Le recourant soutient que les t�moignages de F.________, de C.________ et de D.________ ainsi que l'expertise balistique ne permettent pas de corroborer les d�clarations de B.Y.________.
Ce faisant, il n'�tablit pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), que l'appr�ciation soign�e et compl�te faite par la Cour d'appel et r�sum�e ci-dessus serait arbitraire au sens d�fini par la jurisprudence (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148). Sa critique se r�duit � opposer son appr�ciation des preuves � celle des juges cantonaux et � des affirmations d'arbitraire, dont il ne fournit aucune d�monstration. Elle ne va pas au-del� d'une rediscussion appellatoire des �l�ments retenus, manifestement insuffisante � faire admettre qu'il �tait absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable, de ne pas retenir sa version des faits pour pr�f�rer celle de la victime. Le moyen est par cons�quent irrecevable.
Le recourant conteste les faits retenus en relation avec l'usure.
2.1 Selon la Cour cantonale, le recourant a exploit� la situation de d�pendance et d'inexp�rience de A.Y.________ - qui ne parlait pas le fran�ais, ne connaissait personne � Fribourg et ob�issait sans broncher � son oncle, comme le veut la culture de son pays d'origine - pour lui soutirer beaucoup plus d'argent que ne le valaient la mise � disposition d'une chambre et les repas.
L'autorit� d'appel a tout d'abord consid�r� que le fait que A.Y.________ eut ses fr�res en Suisse et dans les pays limitrophes ne changeait rien au fait que, dans son quotidien pass� dans la famille de son oncle par alliance qui l'avait accueillie � Fribourg, elle �tait seule, loin de sa famille, ni au fait que le recourant la consid�rait comme sa propre fille et qu'� ce titre, selon la conception de l'int�ress�, elle devait lui ob�ir sans discuter. La Cour a �galement admis qu'elle voyait mal comment A.Y.________ aurait pu faire appel � ses fr�res pour se plaindre de sa vie, chez le recourant, puisque, selon les d�clarations de G.________, fr�re a�n� de la plaignante, celui-ci avait enti�re confiance en le recourant et son entourage et qu'il avait imm�diatement pris le parti de son oncle par alliance lorsque ce dernier l'avait inform� qu'il d�sapprouvait la relation que A.Y.________ entretenait avec un ami suisse. En outre, les autres fr�res de la plaignante avaient aussi soutenu leur oncle plut�t que leur soeur.
Les juges cantonaux ont ensuite rappel� que le consentement de la victime � l'acte usuraire n'excluait pas l'application de l'art. 157 CP (cf. ATF 82 IV 145 consid. I/2b p. 149), de sorte qu'ils ne voyaient pas en quoi le fait que la plaignante ne se f�t pas oppos�e aux agissements de son oncle par alliance ferait obstacle � la r�alisation de l'infraction d'usure. Ils ont retenu que A.Y.________, qui n'avait pas le droit de sortir ou de parler avec les gens, se sentait oblig�e d'ob�ir au recourant � tous points de vue, en raison de sa culture, l'int�ress� reconnaissant lui-m�me qu'il avait continu� de surveiller sa ni�ce lorsqu'elle avait quitt� le domicile en 2003, ce qui d�montrait aussi l'ascendant qu'il avait sur elle.
Enfin, la Cour d'appel a constat� que, dans la mesure o� l'ex-�pouse du recourant avait reconnu que celui-ci ne tol�rait pas d'�tre contrari� ou d�sob�i, et o� elle avait admis qu'elle mettait son propre salaire � la disposition de son mari qui s'occupait de toutes les questions financi�res, les faits all�gu�s par la plaignante �taient plausibles, d'autant qu'il n'�tait pas contest� qu'� son arriv�e en Suisse, � l'�ge de 20 ans, elle ne parlait pas un mot de fran�ais et ne connaissait personne. Les juges ont aussi relev� que le recourant n'exer�ait aucune activit� lucrative, n'avait aucune ressource hormis l'aide sociale, ce depuis 1999 d�j� et ne rendait pas vraisemblable qu'il aurait eu l'intention ni les moyens de rembourser � sa ni�ce le montant �lev� qu'il lui avait pris.
2.2 Niant la situation de d�pendance et d'inexp�rience de A.Y.________, le recourant explique que les fr�res de celle-ci vivaient en Europe et qu'ils auraient pu intervenir en sa faveur si elle le leur avait demand�. Il soutient �galement que la plaignante aurait pu mettre un terme aux pr�l�vements effectu�s d�s lors que ceux-ci �taient op�r�s en plusieurs fois, ne lui �taient pas impos�s et consistaient en une entraide familiale.
Ce faisant, l'int�ress� se contente de reprendre les critiques qu'il avait formul�es en appel, sans d�montrer en quoi le raisonnement qui lui a �t� oppos� par les juges cantonaux serait arbitraire ou violerait le droit f�d�ral. Par ailleurs, il ne s'en prend pas � l'ensemble des �l�ments retenus par les juges pour conclure � la d�pendance et inexp�rience de A.Y.________, comme par exemple les motifs culturels, les d�clarations de son ex-femme ou sa situation financi�re. Insuffisamment motiv�e, son argumentation doit �tre d�clar�e irrecevable.
Le recourant conteste les faits retenus en relation avec la contrainte.
3.1 Les juges ont retenu qu'entre la mi-mars et le 11 avril 2007, le recourant a harcel�, injuri�, menac� de mort et frapp� (pour A.Y.________) les plaignants, afin de les pousser � mettre un terme � leur relation qu'il d�sapprouvait. Ils ont admis ces faits en se basant sur les versions de A.Y.________ et B.Y.________, qui �taient pr�cises, constantes et concordantes, les contr�les t�l�phoniques, qui attestaient les 34 appels du recourant � sa ni�ce entre le 21 et le 29 mars 2007 et les d�clarations de H.________, qui confirmait que son ex-�poux faisait pression sur A.Y.________. Ils ont �galement relev� que la tentative de suicide de cette derni�re, le 28-29 mars 2007, de m�me que le d�m�nagement des plaignants chez les parents de B.Y.________ t�moignaient des pressions subies, du s�rieux des menaces prof�r�es et de la peur que le couple ressentait. Au sujet de la tentative de suicide de la jeune femme, ils ont encore pr�cis� qu'il n'y avait aucune raison de s'�carter des d�clarations de A.Y.________, qui �taient pr�cises et coh�rentes, alors que la version des faits du recourant ne convainquait pas.
3.2 Si le recourant reconna�t avoir exerc� des pressions, durant une p�riode limit�e, sur sa ni�ce et lui avoir dit que B.Y.________ n'�tait pas un gar�on pour elle, il conteste en revanche les avoir menac�s. Il explique que sa ni�ce �tait l'unique fille de la famille donc � ses yeux fragile et qu'il la consid�rait comme son propre enfant. Il reproche �galement aux juges d'avoir pr�f�r� la version de la victime � la sienne s'agissant des �v�nements du 28 mars 2007.
Cette argumentation se r�duit � une simple contestation des faits, fond�e sur une rediscussion purement appellatoire de l'appr�ciation des preuves. Le recourant n'�tablit nulle part, pi�ces � l'appui, que les juges cantonaux auraient interpr�t� de mani�re absolument ind�fendable les �l�ments de preuve sur lesquels ils se sont bas�s pour conclure � la commission de l'infraction de contrainte. Le moyen est par cons�quent irrecevable, faute de motivation qui satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Invoquant une violation de l'art. 22 CP, le recourant reproche � la Cour d'appel de lui avoir inflig� une peine trop s�v�re, en consid�rant que le d�lit manqu� et le d�lit impossible avaient la m�me cons�quence sur la peine, alors que pr�cis�ment cette distinction pouvait avoir un impact sur la sanction.
4.1 La distinction entre les diff�rentes formes de tentative n'a plus d'incidence sur le cadre l�gal de la peine, d�s lors que le juge a, pour chacune d'elles, la facult� d'att�nuer selon sa libre appr�ciation (cf. art. 22 al. 1 CP), �tant toutefois rappel� que, dans les limites du cadre l�gal, l'att�nuation de la peine doit �tre d'autant plus importante que le r�sultat de l'infraction est �loign� et que les cons�quences de l'acte commis sont moindres (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103; 121 IV 49 consid. 1b p. 54).
4.2 Les premiers juges ont reconnu l'int�ress� coupable de tentative d'assassinat. Dans le cadre de la qualification de l'infraction, ils ont pr�cis� que le recourant, une fois entr� dans l'appartement, avait imm�diatement mis son arme sur le front de sa victime, qui �tait � genoux, et avait press� sur la d�tente. Le coup de feu n'�tait pas parti. B.Y.________ s'�tait enfui et son agresseur l'avait poursuivi dans les escaliers en faisant un ou deux mouvements de charge. Le Tribunal de premi�re instance a relev� la d�termination avec laquelle le recourant avait agi. Il a �galement constat� que le but poursuivi par X.________ n'avait cependant pas pu �tre atteint, m�me s'il �tait vraiment all� jusqu'au bout de son activit� coupable, et que B.Y.________ n'avait par extraordinaire rien eu d'autre que la peur de mourir, pour des motifs purement techniques. Dans le cadre de la fixation de la peine, le Tribunal p�nal a encore constat� que le recourant n'avait laiss� aucune chance � sa victime, seul le hasard, une chance extraordinaire l'ayant en d�finitive sauv�e.
Le Tribunal cantonal a estim� qu'il importait peu que la tentative d'assassinat soit qualifi�e de d�lit impossible ou de d�lit manqu�, la r�pression de l'un et de l'autre �tant identique.
4.3 L'argumentation de la Cour d'appel ne porte pas le flanc � la critique, d�s lors que la distinction entre les diff�rentes formes de tentative n'a d�sormais plus d'incidence sur le cadre l�gal de la peine et que les premiers juges ont correctement tenu compte, dans le cadre de l'appr�ciation de la peine, de la proximit� du r�sultat et des cons�quences effectives de l'acte commis. Le grief est donc rejet�.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu l'issue de la proc�dure, l'assistance judiciaire est refus�e (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant supporte les frais de justice, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).