Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/03/19.html
Timestamp: 2019-05-25 11:11:31+00:00
Document Index: 13969151

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 64", "l'article 111", "l'article 75", "l'article 3", "l'article 23"]

M.B. Index des textes publies le 19 mars 1998
M.B. Index des textes publiés le 19 mars 1998
type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1997012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger de type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998000025 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998000178 source ministere de l'interieur Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d' type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998012189 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Jorissen, Henri, qui a a P type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1997012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998003085 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1997012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de Flandre orientale, relative aux petits chômages et au congé pour raisons imp type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1997012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1997012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant des nouveaux régimes de travail dans les e type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre
type arrêté ministériel prom. 23/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
type circulaire prom. 03/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998000177 source ministere de l'interieur - Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police
type document prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998009116 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998011068 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'lnstitut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes europé(...) (Pr
type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027152 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anderlues, Mont-Sainte-Geneviève et Buvrinnes type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mariembourg type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998027153 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 11/02/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027150 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath
type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998012122 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives d'employeurs Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Hofman, Nadine Les organisations représent Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998012123 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jorissen, Henri Les organisat Ces prése type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998009220 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale d Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998009219 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Mini Une lett type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998012124 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Barreau, André Les organisati Ces pr
type recrutement prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998008053 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs d'expression néerlandaise pour les ministères et pour les organismes soumis au st(...) Pl
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998009218 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 1998, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Styfhals, P. Par arrêtés ministériels du 17 mars 1998 : - - Mme Leb
type communication prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998003121 source ministere des finances Communiqué La « Cellule Contact Recouvrement » dont la création a été annoncée, il y a quelques semaines est, actuellement, en cours d'installation sous l'égide de l'Administrateur général des impôts. Cette Cellule qui a pour mission essent T
type liste prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998011038 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1997 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 type liste prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998011036 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 1997 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en type liste prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998011035 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1997 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998011037 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 1997 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécu
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/03/1998 numac 1998003161 source ministere des finances Règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général L'article 2 du règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général Moniteur be
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