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Timestamp: 2017-11-21 17:49:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1315", 'arrêt ', "l'article 1315", 'arrêt ']

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de...
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04/11/2014 07:59:44
08/01/2014 19:55:43
14/10/2013 18:59:02
L'obligation d'information a toujours été source de litige en droit des contrats. Ce contentieux est d'autant plus fort que la partie sur qui pèse la charge de la preuve de l'exécution de cette obligation n'est pas définie explicitement par le Code civil. C'est à ce problème que répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la Première chambre civile le 25 février 1997.
A l'occasion d'une coloscopie avec ablation d'un polype, un médecin perfora l'intestin d'une de ses patientes.
Après une assignation en justice, un premier jugement fut prononcé et l'une des parties, se sentant lésée par la décision des juges de première instance, décida de faire appel. La patiente faisait alors valoir que le médecin ne l'avait en aucun cas informé des risques encourus lors d'une telle intervention. La Cour d'appel écarta ce moyen et débouta la patiente de son action au motif qu'il lui appartenait de rapporter la preuve de ce que le médecin n'avait pas respecté son obligation d'information à savoir, l'avertir d'un risque de perforation de l'intestin durant l'examen.
Il s'agit donc ici de savoir sur quelle partie repose la preuve de l'exécution de l'obligation d'information du praticien ?
La Cour de cassation répond à cette question, au visa de l'article 1315 du Code civil, en cassant et en annulant l'arrêt rendu par la Cour d'appel. Ainsi, elle pose le principe selon lequel « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ». Les juges du droit considère alors qu'une obligation particulière d'information pèse sur le praticien à l'encontre de ses patients et « qu'il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation ».
I) La consécration du principe d'obligation particulière et de l'article 1315 du Code civil
A. Une obligation particulière d'information à la charge du praticien
B. Une présomption de la  mauvaise foi du professionnel
II) La consécration d'un principe nouveau mais encore vague
A. Un revirement de jurisprudence incontestable
B. Une imprécision persistante
Paddy P.	Etudiant Droit des obligations	Commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 25 février 1997