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Timestamp: 2016-10-25 19:23:06+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 4', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 244/02 (13.05.2003)
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�������I 244/02
Arr�t du 13 mai 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Kernen et Geiser, suppl�ant. Greffier : M. Beauverd
C.________, recourant, repr�sent� par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny,
C.________, n� en 1957, a �t� victime, en 1978, au Portugal, d'un accident qui a occasionn� une fracture de son poignet droit. Cette l�sion ne s'�tant pas consolid�e, une partition du scapho�de carpien en deux ossicules distincts a subsist�. Arriv� en Suisse en 1987, l'int�ress� a travaill� en qualit� d'ouvrier de la construction, en dernier lieu dans une entreprise de A.________. D�s le 21 septembre 1999, il n'a plus occup� son emploi, son m�decin traitant ayant attest� une incapacit� totale de travail d'une dur�e ind�termin�e, en raison de douleurs ressenties au poignet dans l'activit� de ma�on.
L'assur� a pr�sent�, le 20 octobre 1999, une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � la mise en oeuvre d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession ou � l'octroi d'une rente. L'Office AI du canton du Valais (ci-apr�s : l'office AI), apr�s avoir �lucid� la situation m�dicale de l'assur�, est arriv� � la conclusion que ce dernier ne pourrait plus accomplir de travaux lourds et l'a invit� � faire des recherches d'emploi dans d'autres activit�s que la sienne. L'administration a par ailleurs compl�t� l'instruction du cas en recueillant divers avis m�dicaux, dont une expertise portant notamment sur l'activit� encore exigible de l'assur�, et par la description de diff�rents postes de travail compatibles avec le handicap de ce dernier. L'office AI a consid�r� que l'activit� de ma�on n'�tait plus exigible de l'int�ress�, mais qu'en revanche, dans un emploi adapt� exerc� � plein temps, celui-ci pourrait r�aliser un revenu correspondant � 70 % du gain qu'il aurait obtenu dans sa profession ant�rieure.
Aussi, par d�cision du 27 juin 2001, l'office AI a-t-il fix� le degr� d'invalidit� � 30 % et refus� tout droit � une rente. En revanche, il a maintenu un mandat concernant l'assur� aupr�s de son service de r�adaptation professionnelle.
Par jugement du 13 mars 2002, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re, susbsidiairement d'une demi-rente de l'assurance-invalidit�, sous suite de frais et d�pens.
L'office AI conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit�, soit des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel et une rente.
3.1.�Le recourant, qui demande implicitement l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, reproche � l'intim� de ne l'avoir pas mis effectivement au b�n�fice du service de placement. A cet �gard, il fait grief � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e sur la relation - dont il conteste la teneur - d'un entretien verbal qu'il a eu avec un repr�sentant de l'office AI, pour retenir qu'il manquait de motivation dans la reprise d'une activit� adapt�e.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la r�adaptation a la priorit� sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une r�adaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente, l'administration doit donc �lucider d'office, avant toute chose, la question de la r�int�gration de l'assur� dans le circuit �conomique (ATF 108 V 212 s., 99 V 48).
Dans son rapport du 28 f�vrier 2001, le docteur B.________, expert mandat� par l'office AI, a fait �tat d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e (surveillant de soci�t� de loisirs, caissier dans une station-service, ouvrier de conditionnement, ouvrier d'usine de montage ou encore ouvrier dans une entreprise m�canique), pour autant qu'un travail tr�s r�p�titif au niveau du poignet droit soit �vit�. Cette appr�ciation, qui repose sur une consultation m�dicale et des examens complets, est convaincante, de sorte qu'on doit lui reconna�tre pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les r�f�rences).
Cela �tant, force est de constater que le march� du travail offre au recourant un �ventail de possibilit�s relativement �tendu lui permettant, en principe, de trouver un emploi appropri�. Certes, le service de placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI n'est pas subordonn� � un degr� d'invalidit� minimum, les exigences relatives � l'invalidit� �tant peu �lev�es. Il n'en demeure pas moins que l'octroi de cette prestation en nature suppose que l'assur� soit entrav� dans sa recherche d'un emploi adapt� en raison du handicap d�coulant de son �tat de sant� (ATF 116 V 81 consid. 6a). Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce sur le vu des conclusions du docteur B.________. D�s lors, si la mise en valeur de la capacit� de travail dans une activit� adapt�e n'est pas entrav�e par l'�tat de sant� de l'assur�, le service de placement n'est pas du ressort de l'assurance-invalidit� mais, au besoin, de l'assurance-ch�mage (VSI 2000 p. 71 consid. 2b).
Les griefs du recourant au sujet de la mesure de r�adaptation en cause apparaissent d�s lors mal fond�s, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner ses reproches � la juridiction cantonale, laquelle, selon lui, s'est fond�e sur un acte d'instruction irr�gulier.
Cela �tant, il reste � examiner le droit �ventuel du recourant � une rente d'invalidit�.
4.1.�Le jugement expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales qui fixent les conditions et l'�tendue du droit � la rente (art. 28 al. 1 et 2, en relation avec l'art. 4 al. 1 LAI), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.2.�Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
A cet �gard, sont d�terminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 128 V 174; arr�ts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 ao�t 2002, I 440/01).
En l'esp�ce, la comparaison des revenus doit �tre effectu�e compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se pr�sentaient en 2000 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI).
5.1.�Le revenu que le recourant a r�alis� en 1999, selon l'attestation de son ancien employeur (59'469 fr.=4'576 fr.x12x1,083) doit �tre adapt� � l'�volution des salaires dans la construction en 2000, soit une augmentation de 1,9 % (La Vie �conomique 6/2002 p. 81, tableau B 10.2). Le revenu sans invalidit� � prendre en compte est de 60'598 fr. en 2000.
5.2.�Quant au revenu d'invalide, les premiers juges ont consid�r�, comme l'office AI, qu'il y avait lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles ressortent de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (ESS). Ils ont �cart� l'argumentation du recourant selon laquelle ces donn�es ne sont pas applicables dans son canton, o� les salaires seraient moins �lev�s que dans d'autres r�gions du pays, et qui demandait qu'une enqu�te soit ordonn�e pour d�terminer la moyenne des revenus, dans le seul canton du Valais, pour une activit� adapt�e au handicap de l'int�ress�. La juridiction cantonale a d�s lors pris en consid�ration le salaire auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� � savoir, en 1998, 4'268 fr. par mois, part au treizi�me salaire comprise (enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, TA1; niveau de qualification 4). Comme 2000 est en l'occurrence l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus, ce montant doit �tre adapt� � l'�volution des salaires des ann�es 1999 (0,3 %) et 2000 (1,3 %), ce qui donne un revenu d'invalide de 4'335 fr. par mois (cf. La Vie �conomique, 6/2002 p. 81, tableau B 10.2). Ce montant mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s sont fond�s sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie �conomique, 6/2002 p. 80, tableau B 9.2) un revenu d'invalide de 4'530 fr. par mois, soit un revenu annuel brut de 54'360 fr.
Par ailleurs, la juridiction cantonale a op�r� une d�duction de 15 % au regard des circonstances du cas concret, ce qui donne un revenu d'invalide de 46'206 fr., lequel, compar� au revenu sans invalidit� de 60'598 fr., permet de fixer � 23,75 % le taux d'invalidit�.
De son c�t�, le recourant soutient d'une part que l'activit� r�p�titive prise en consid�ration par la juridiction cantonale n'est pas exigible de lui et, d'autre part, que la moyenne des revenus relev�e dans l'ensemble de la Suisse ne constitue pas une r�f�rence idoine pour le salaire qu'un assur� invalide est susceptible de r�aliser dans le canton du Valais.
5.3.�En l'esp�ce, l'expert B.________ a diagnostiqu� chez l'assur� un status apr�s consolidation pseudarthrotique d'une fracture du scapho�de carpien droit, avec une discr�te arthrose radio-palmaire. Il a indiqu� que l'activit� de ma�on n'�tait plus exigible. En revanche, l'assur� �tait toujours en mesure d'exercer, � plein temps et sans aucune limitation, les activit�s adapt�es �num�r�es au consid. 3.3, pour autant qu'un travail tr�s r�p�titif au niveau du poignet droit soit �vit�.
Que, pour d�terminer le revenu d'invalide, l'administration et les premiers juges se soient r�f�r�s au salaire brut r�alis� par les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, selon les statistiques, ne permet pas, contrairement � ce que voudrait le recourant, d'admettre qu'ils ont pris en consid�ration un travail inadapt�. En effet, au regard du large �ventail d'activit�s simples que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont l�g�res et permettent l'alternance des mouvements, de sorte qu'elles sont adapt�es au handicap du recourant (cf. arr�t A. du 23 octobre 2000, I 177/00).
5.4.�En ce qui concerne le revenu d'invalide, lorsque l'assur� n'a pas - comme en l'esp�ce - repris d'activit� lucrative, on peut se fonder, selon la jurisprudence constante, sur les salaires qui ressortent des enqu�tes statistiques officielles (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors d�terminante la m�diane (valeur centrale) de la statistique des salaires bruts standardis�s (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Le montant obtenu sera, le cas �ch�ant, encore r�duit en fonction des emp�chements propres � la personne de l'invalide, par exemple certaines limitations li�es au handicap, � l'�ge, � la nationalit�, � la cat�gorie de permis de s�jour ou au taux d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'op�rer des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration, mais il convient plut�t de proc�der � une �valuation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de d�duction globale sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Les critiques que le recourant adresse � cette jurisprudence ne sont pas convaincantes. En effet, le gain d'invalide reste une donn�e th�orique, m�me s'il est �valu� sur la base de statistiques ou de descriptions de postes de travail (DPT) : il ne s'agit donc pas d'imposer � un assur� de d�m�nager dans une autre r�gion du pays que la sienne o� se situeraient les emplois pris en consid�ration. Ces donn�es servent simplement � fixer le montant du gain qu'il pourrait obtenir, sur un march� �quilibr� du travail, en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle de travail, dans un emploi adapt� � son handicap (arr�t D. S. du 26 septembre 2000, U 448/99).
En l'esp�ce, la m�thode adopt�e par la juridiction cantonale pour d�terminer le revenu d'invalide n'est donc pas critiquable. Quant au taux de d�duction pris en consid�ration, point n'est besoin d'en examiner la pertinence. En effet, m�me si l'on proc�dait � une d�duction maximum de 25 % sur le revenu d'invalide, le taux d'invalidit� serait de 33,73 % (40'770 fr. compar� � 60'598 fr.), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit � une rente d'invalidit�.
Vu ce qui pr�c�de, l'office intim� �tait fond�, par sa d�cision du 27 juin 2001, � d�nier au recourant tout droit � une rente. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ a contrario).
Lucerne, le 13 mai 2003
Le Pr�sident de la IIIe Chambre:���������������������Le Greffier: