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Timestamp: 2016-10-23 20:46:18+00:00
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⭐Liberté. Origines, causes et conséquences. Participation active de la Division Femmes et Enfants. La CPI. et le Darfour COMMEMORATION DU 8 MARS
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1 Liberté M.B.D.H.P. - Mouvement Burkinabè des Droits de l Homme et des Peuples - Burkina Faso - Bulletin d information du Mouvement Burkinabe des Droits de l Homme et des Peuples (MBDHP) N 29 - Août 2009 Prix : 500 F CFA CRISE FINANCIERE P. 11 Origines, causes et conséquences SÉJOUR DE LA PRÉSIDENTE DE LA FIDH AU BURKINA Plaidoyer pour abolir la peine de mort P. 5 COMMEMORATION DU 8 MARS Participation active de la Division Femmes et Enfants P. 10 La CPI P. 5 et le Darfour2 M.B.D.H.P. - Mouvement Burkinabè des Droits de l Homme et des Peuples - Burkina Faso - 2 Liberté N 29 -Août 20093 SOMMAIRE Editorial - Imprimons un courant humain à la marche du monde Séjour de la présidente de la FIDH au Burkina La Cour pénale internationale et le Darfour Crise financière : origines, causes et conséquences Vie des sections Liberté ISSN n Directeur de publication Chrysogone ZOUGMORE Rédacteur en chef Justin COULIBALY Secrétaire de rédaction Ferdinand DABIRE Equipe de rédaction Maria Bazié - Justin Coulibaly - Karfa Gnanou - Kassoum Kambou - Aly Sanou - Charles Zaongo - Chrysogone Zougmoré Impression Imprimerie Altesse Tél. : Editorial Imprimons un courant humain à la marche du monde Au cours de ces dernières années, le règne de l'argent et du pouvoir a produit des effets dévastateurs, sur l'ensemble de la planète et sur le continent africain en particulier, aussi bien sur les plans politique, économique que social. Où allons-nous et que nous réserve demain? Telle est la grave et préoccupante question qui taraude les esprits depuis quelques temps, du fait des dysfonctionnements prononcés des règles et structures du système capitaliste, qui fait peser sur le monde entier un danger sans frontière, à multiples facettes et dimensions. La crise financière actuelle et ses conséquences dévastatrices sont en effet au cœur des débats et des préoccupations de l'heure. Hélas, au constat et à l'examen de leurs réactions, les concepteurs et animateurs du système capitaliste en difficulté eux, sont plutôt préoccupés par les conséquences de la crise sur " les comptes des banques et les marchés financiers internationaux ", ainsi que par " les difficultés et faillites d'établissements financiers ". L'homme, sujet central et acteur principal du développement et du progrès social, semble être relégué au second plan. Pour nos pays africains aux populations en peine, au-delà de la diminution de l'aide fournie par les donateurs occidentaux, la crise financière actuelle se traduira de manière plus accrue par des relations de domination renforcées. Le Docteur Germain Lambert Matoko, du Centre d'études stratégiques du bassin du Congo, souligne fort bien à propos que " les pays africains ne peuvent échapper à ce paradigme qui se traduira par le contrôle exercé par les nouveaux maîtres de la "Global Economy". Ces rapports, poursuit-il, seront ceux du Maître à l'esclave ; telle est la ruse de l'histoire des relations monétaires et financières internationales ou encore celui de la solidarité du cheval et du cavalier pour reprendre l'expression du Pr. Joseph Ki-Zerbo. " Et comme si cela ne suffisait pas à repenser nos options et choix de société, avec courage et en toute responsabilité, voilà que bien de nos dirigeants africains, ces dernières années, semblent être frappés d'un état de démence avancé, jetant par-dessus bord, serments, humanisme et humanité, amour de la patrie et jusqu'au simple bon sens, pour ne répondre, à tout prix, qu'à l'appel de leur soif inextinguible du pouvoir. Pour cela, ils allument des foyers de tensions tribales, suscitent des guerres civiles, pillent, menacent, répriment et tuent, comme en Côte d'ivoire, en Guinée Bissau, en République Démocratique du Congo, en Somalie, au Soudan, etc. Fort heureusement, grâce à l'action persévérante des démocrates du continent et du monde à travers de multiples organisations de promotion et de protection des droits humains parmi lesquelles compte aujourd'hui le MBDHP, l'ordre juridique international a connu quelques mutations de forme et de fond. La justice internationale, précisément, a enregistré au cours de ces dernières années, une évolution relativement positive, y compris au plan pénal. L'on mentionnera à titre d'exemple, les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) entrés en vigueur le 1er juillet 2002 et dont les juges ont prêté serment le 11 mars Ainsi, depuis le 1er juillet 2002 et sur la base de la soumission volontaire des Etats à des règles communes, le principe est aujourd'hui admis que la Cour pénale internationale puisse juger des chefs d'etat ou de gouvernement, pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou crimes d'agression. Les poursuites judiciaires engagées - et en cours - contre Hissen Habré, Charles Taylor et Omar El-Béchir du Soudan sonnent ainsi la fin de l'impunité garantie pour dictateurs africains au pouvoir, en cavale ou à la retraite. Voilà une tendance historique encourageante, que les ONG de défense des droits de l'homme devraient travailler à maintenir, à consolider et à exploiter de manière judicieuse. En tant qu'acteurs sociaux proches des populations et au fait des réalités et ressentiments qu'elles vivent et expriment, nous devons davantage prendre nos responsabilités et, nous rapprochant davantage de ces populations, initier et développer avec elles, des actions citoyennes en réaction aux conséquences de la crise et des dérives des régimes dictatoriaux, prédateurs des libertés individuelles et collectives en Afrique. Nous apporterons ainsi, une contribution active, positive et salvatrice à l'évolution des choses en imprimant un courant humain à la marche du monde. Liberté N 29 -Août4 SEJOUR DE LA PRESIDENTE DE LA FIDH AU BURKINA : Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort La Fédération Internationale des ligues des Droits de l'homme (FIDH) a effectué du 22 au 27 février 2009, une mission dans notre pays. Conduite par sa présidente madame Souhayr BELHASSEN accompagnée de monsieur Florent GEEL, responsable adjoint du bureau Afrique, cette mission visait à rencontrer des autorités gouvernementales, des parlementaires, de hauts magistrats et des membres de la société civile en vue de s'enquérir de l'état d'avancement du processus en faveur de l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso. En effet, comme elle l'avait déjà fait au Togo où un projet de loi portant abolition de la peine de mort est sur le point d'être adopté par l'assemblée Nationale, la FIDH souhaitait apporter son assistance dans le plaidoyer en faveur de la suppression de la peine capitale dans notre pays. En rappel, sont punis de la peine de mort dans notre pays, la trahison ou l'espionnage en temps de guerre, l'espionnage de la part d'un étranger ou d'une personne expatriée, les crimes contre l'humanité, l'homicide, le parricide, l'empoisonnement, la castration qui provoque la mort, le vol aggravé qui provoque des lésions personnelles ou la mort, le complot contre le gouvernement. Mais dans la pratique, le Burkina se présente comme un abolitionniste de fait de la peine de mort. En effet, bien que la justice ait prononcé ces dernières années des condamnations à mort, il faut noter que depuis plus de deux décennies aucune peine capitale n'a été exécutée. La mission de la FIDH a donc permis de sensibiliser, une fois de plus, les plus hautes autorités sur la nécessité de franchir le pas de la suppression de la peine de mort de notre ordonnancement juridique interne. Dans l'ensemble, ces autorités ont Une vue de la Conférence de presse organisée le 27 février au siège du MBDHP à l'issue de la mission marqué leur adhésion à l'initiative de la FIDH. Au cours de son séjour, la FIDH s'est également intéressée à la situation des droits humains au Burkina à travers notamment les conditions de détention, l'indépendance de la justice, les exécutions extrajudiciaires, etc. Madame BELHASSEN en a également profité pour procéder au lancement de la campagne intitulée " l'afrique pour les droits des femmes ". A l'issue de sa mission, la présidente de la FIDH s'est dite très satisfaite de l'action du MBDHP en faveur des droits fondamentaux. Pour elle, ce Mouvement est l'une des sections les plus dynamiques de la FIDH sur le continent. Elle a donc exhorté l'équipe dirigeante et l'ensemble des militants du MBDHP à persévérer sans relâche pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Burkina Faso et en Afrique. La Présidente de la FIDH posant avec le Président du MBDHP et certains de ses collaborateurs. Aly SANOU 4 Liberté N 29 -Août 20095 La Cour pénale internationale et le Darfour Qu'est-ce que la Cour Pénale Internationale (CPI)? Quels sont les Etats qui la soutiennent? Quelles relations existent-ils entre les Nations Unies et la CPI, etc.? Ce sont là, autant de questions auxquelles la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) donne des réponses. Luis Moreno OCAMPO, Procureur de la CPI Qu'est-ce que la Cour pénale internationale? Quels Etats la soutiennent? Quelle est la relation entre les Nations unies et la CPI? La CPI est une instance judiciaire internationale permanente créée par une convention pour juger les individus auteurs du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Son statut a été adopté le 17 juillet 1998 par une conférence internationale et est entré en vigueur le 1er juillet La CPI est entrée en fonctionnement en A ce jour, 108 Etats à travers le monde ont ratifié le Statut de la CPI. La Cour ne fait pas partie du système de Nations unies (ONU), même si le Statut accorde certaines prérogatives au Conseil de sécurité de cette organisation. Comment la Cour peut-elle être saisie? Quelle est l'étendue de sa compétence? de ses compétences en vertu du chapitre VII de la Charte. Dans ce cas, la compétence de la Cour n'est pas limitée aux crimes commis par des ressortissants ou sur le territoire d'un Etat partie, mais elle est vraiment universelle. Une enquête peut être initiée par le Procureur de sa propre initiative (avec l'autorisation des juges). Dans ce cas, la compétence de la Cour est également limitée aux crimes commis par des ressortissants ou sur le territoire d'un Etat partie. Enfin, un Etat qui n'a pas ratifié le Statut de Rome peut accepter la compétence de la Cour de manière exceptionnelle pour des crimes commis par ses ressortissants ou sur son territoire. Comment la CPI a-t-elle commencé son enquête sur les crimes commis au Darfour et quelles en ont été les principales étapes? Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l'onu a saisi la CPI en adoptant la résolution 1593 en vertu du chapitre VII de la Charte de l'onu (menace à la paix et à la sécurité internationales), et conformément à l'article 13 du statut. Dans cette résolution le Conseil de sécurité se fonde notamment sur les conclusions d'une commission internationale d'enquête qui, après avoir constaté la gravité des crimes commis au Darfour, a recommandé la saisine de la CPI. Le 6 juin 2005, M. Moreno-Ocampo a annoncé l'ouverture d'une enquête. Le 27 avril 2007, la CPI a lancé deux mandats d'arrêt à l'encontre d' Ahmad Haroun (ancien ministre chargé de l'intérieur et actuel ministre chargé des affaires humanitaires) et d'ali Kushayb (dirigeant de la milice janjaouid). Ces deux hommes sont accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre entre août 2003 et mars Le Soudan n'a pas ratifié le Statut de Rome. Est-il tenu de coopérer avec la CPI? Oui. La résolution du Conseil de sécurité renvoyant la situation devant la CPI impose au Soudan et à toutes les autres Un Etat partie, c'est-à-dire un Etat qui a ratifié le Statut de la CPI, peut demander à la Cour d'enquêter sur une situation. Dans ce cas, la Cour est compétente pour enquêter sur les crimes commis par un ressortissant d'un Etat partie ou sur le territoire d'un Etat partie. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut également demander à la Cour d'enquêter sur une situation, dans le cadre Les femmes et les enfants sont les plus grandes victimes de la crise au Darfour Liberté N 29 -Août6 parties au conflit, une obligation de coopérer avec la Cour. Cependant, la coopération du Soudan avec la Cour a été quasiment inexistante. En décembre 2007 et juin 2008, le Procureur de la CPI a dénoncé ce manque de coopération devant le Conseil de sécurité. Ainsi, le 16 juin 2008, la présidence du Conseil de sécurité a adopté une déclaration rappelant l'obligation du Soudan de coopérer avec la CPI. D'autres organisations, telle que l'union européenne, ont également appelé le Soudan à coopérer avec la Cour et à arrêter et remettre à la Cour, Haroun et Kushayb. Le Soudan non seulement n'a pas arrêté ces deux hommes, mais il les a également protégés. M. Haroun a été promu à la coprésidence du comité chargé d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Soudan et au centre de l'organisation du déploiement de la Mission conjointe des Nations unies et de l'union africaine au Darfour (MINUAD). M. Kushayb, qui était en détention au Soudan lors de la délivrance du mandat d'arrêt a été remis en liberté par la justice soudanaise " par manque de preuve ".Il jouit désormais d'une entière liberté. M. Moreno-Ocampo a déclaré à plusieurs reprises que la protection dont jouissaient les suspects démontrait que " tout l'appareil de l'état [soudanais] " est impliqué dans la commission de crimes au Darfour. La CPI devrait-elle laisser les institutions judiciaires soudanaises s'occuper de ces affaires? La CPI est complémentaire des juridictions nationales et elle ne peut agir qu'après avoir constaté le manque de capacité ou de volonté des tribunaux nationaux à enquêter et/ou poursuivre les crimes en question. A de nombreuses reprises, tant le Procureur que les juges ont constaté que les autorités soudanaises manquent de volonté et/ou de capacité pour engager des enquêtes ou des poursuites sur les crimes internationaux qui font l'objet des procédures devant la Cour. Bien qu'une cour spéciale pour juger les responsables présumés des événements au Darfour ait été mise en place, les enquêtes du Procureur ainsi que de nombreux rapports internationaux (notamment des rapports des Nations unies et d'ong internationales) ont révélé que cette cour ne s'occupait que de quelques affaires sans lien avec la gravité des crimes commis au Darfour depuis cinq ans. Cette cour spéciale a fait face à de nombreux obstacles, dont le manque d'indépendance, ce qui met en évidence le manque de volonté politique des autorités soudanaises pour mener à bien des enquêtes et des poursuites pour des crimes internationaux. Les actions de la CPI constituent-elles une ingérence dans les affaires intérieures ou une atteinte à la souveraineté du Soudan? Le principe de souveraineté nationale demeure très important dans le droit international. Mais celui-ci comporte plusieurs exceptions, notamment : lorsqu'un Etat consent lui-même à se départir de ce principe (par exemple en ratifiant une convention comme le Statut de la CPI) ; lorsqu'une situation menace la paix et la sécurité internationales, selon les principes de la Charte des Nations Unies ; lorsque qu'un Etat n'intervient pas pour protéger ses citoyens victimes de crimes internationaux, selon le nouveau principe de la responsabilité de protéger. Ainsi le A quand la fin de la précarité pour les populations meurtries du Darfour? 6 Liberté N 29 -Août 20097 Soudan a ratifié l'acte constitutif de l'union africaine qui prévoit "le droit de l'union d'intervenir dans un Etat membre [...] dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité". La CPI, quant à elle, tire sa compétence de son statut, qui lui permet d'enquêter sur les crimes internationaux et de poursuivre leurs auteurs dans les Etats qui n'ont pas la volonté ou la capacité de le faire. Dans le cas du Darfour, comme expliqué ci-dessus, c'est le Conseil de sécurité de l'onu qui a conféré ce mandat à la Cour. Le Soudan, en tant que membre des Nations unies, se doit de respecter ses résolutions. En particulier, dans le cas d'espèce, il s'agit d'une résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte de l'onu (et donc de nature contraignante), suite au constat que le conflit au Darfour constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. En tout état de cause, la souveraineté ne peut jamais constituer une excuse pour poursuivre la commission de crimes graves, y compris les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide. Quelles sont les implications de la décision délivrée par les juges le 4 mars 2009? Cette décision fait suite à la requête déposée par le Procureur le 14 juillet 2008 demandant qu'un mandat d'arrêt soit délivré à l'encontre du Président soudanais Omar el-béchir. Suite à une étude minutieuse des éléments de preuve fournis par le Bureau du Procureur, les juges de la CPI ont décidé de confirmer une partie de sa demande et de délivrer un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Omar el- Béchir est maintenant une personne recherchée par la CPI. Selon la demande formulée par le Procureur en juillet 2008, Béchir se serait rendu coupable de génocide. Qu'est-ce qu'un génocide? Quelle est la différence entre génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre? Le génocide est la destruction en tout ou en partie d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, commise avec l'intention spécifique d'exterminer. Les crimes contre l'humanité sont des actes (meurtre, torture, crimes sexuels, etc.) commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile (un crime contre l'humanité peut être commis tant pendant un conflit armé qu'en période de paix). Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés (internationaux ou internes). Le Procureur de la CPI accuse Béchir d'avoir planifié et ordonné le crime de génocide (meurtres de membres des groupes ethniques Fur, Masalit et Zaghawa ; atteinte grave à l'intégrité mentale des membres des mêmes groupes ; soumission intentionnelle des groupes à des conditions d'existence devant entraîner leur destruction partielle), des crimes contre l'humanité (y compris des actes de meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et des crimes de guerre (attaques visant intentionnellement la population civile et pillage). La Chambre préliminaire I a estimé qu'il existe des " motifs raisonnables de croire " que el-béchir se serait rendu coupable de meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol qualifiés de crimes contre l'humanité et d'attaques intentionnelles contre la population civile et pillages, constitutifs de crimes de guerre. Les juges ont estimé que l'élément intentionnel du crime de génocide : l'intention délibérée de détruire en tout ou en partie les groupes ethniques, n'était pas suffisamment démontré. Le Procureur pourra présenter des informations additionnelles. La Cour, peut-elle poursuivre un chef d'etat, y compris en exercice? Oui, selon l'article 27 du Statut de la CPI, ce Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. La qualité de chef d'etat, en particulier, ne peut pas être invoquée pour s'exonérer de sa responsabilité pénale. Ce principe se fonde sur l'idée qu'il ne peut pas y avoir d'immunité pour les crimes les plus graves. Des anciens présidents ont déjà été poursuivis selon ce principe: l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic a comparu devant le Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie afin de répondre des crimes commis dans le cadre de la guerre dans les Balkans ; l'ancien président du Libéria Charles Taylor est en train d'être jugé par la Cour spéciale de Sierra Léone pour son rôle dans le conflit sierra-léonais. Ce principe est également applicable au niveau interne. Ainsi, l'ancien président tchadien Hissène Habré devrait bientôt faire l'objet de poursuites au Sénégal, pour des crimes commis lorsqu'il était encore chef de l'etat tchadien. Pourquoi Béchir serait-il responsable des crimes commis dans le cadre du conflit au Darfour? Tout au long de ces cinq dernières années, Béchir a été le président de la République du Soudan, le commandant en chef des forces armées ainsi que le chef du parti du Congrès national. Il a également conduit le recrutement et l'armement des milices janjaouid depuis le sommet de l'etat. Béchir a ainsi exercé un contrôle absolu sur les institutions de l'etat. Durant ces cinq années, il a nié l'existence de tels crimes. Comme l'a souligné le Procureur de la CPI, le déni et la dissimulation des crimes, ainsi que l'attribution de responsabilité à d'autres, sont des caractéristiques de la planification et de la perpétration de ce type de crimes. En sa qualité de président et commandant en chef des forces armées du Soudan, Béchir est accusé, d'avoir commandité, planifié et encouragé la perpétration des crimes les plus odieux : meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol qualifiés de crimes Liberté N 29 -Août8 contre l'humanité et d'attaques intentionnelles contre la population civile et les pillages, qualifiés de crimes de guerre. La Cour et le Procureur appliquent-ils un double standard pour les Etats d'afrique et du Moyen-Orient? Pourquoi s'intéressent-ils au Darfour et à Béchir et non pas au conflit israélopalestinien et à la responsabilité d'olmert ou encore aux actes commis par les Etats-Unis à l'occasion de la guerre en Irak et de la lutte contre le terrorisme (Guantanamo)? La Cour n'a aujourd'hui pas de compétence pour enquêter sur le conflit israélopalestinien ni même sur la guerre en Irak, Israël et les Etats-Unis n'ayant pas ratifié le Statut de la CPI. Il est vrai que le Soudan n'est pas non plus un Etat partie au Statut mais la compétence de la Cour est tirée de la résolution 1593 du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'onu, au motif que ce conflit constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les ONG, notamment celles réunies au sein de la Coalition internationale pour la CPI, critiquent cet état de fait et mènent des campagnes pour la ratification du Statut de la CPI par le plus grand nombre d'etat. Les Etats et institutions internationales devraient également faire pression pour que la CPI ait réellement une compétence universelle. La décision du Procureur de la CPI d'engager des poursuites à l'encontre du président soudanais el-béchir a cependant accru le sentiment de partialité de cette institution. Cependant, des arguments selon lesquels la CPI serait " à la trousse de l'afrique ", " contre les Etats les plus pauvres du sud ", et donc partiale, ne résistent pas à un examen objectif de la situation. En premier lieu, il importe de souligner que les Etats africains constituent aujourd'hui près d'un tiers des Etats parties au Statut, reconnaissant et acceptant ainsi la compétence de la CPI sur leur territoire ou contre leurs ressortissants. En second lieu, c'est parce qu'ils Pensent-elles seulement qu un jour la justice leur sera rendue? avaient ratifié le Statut de la CPI et donc accepté sa compétence, que trois des quatre Etats dont une situation est devant la Cour ont eux-mêmes saisi la CPI, et demandé au Procureur d'ouvrir une enquête sur les crimes perpétrés sur leur territoire, reconnaissant par la même leur absence de capacité à mener à bien des enquêtes et poursuites sur ces crimes. Concernant la situation au Darfour, l'intervention du Conseil de sécurité s'est justifiée par la situation très grave dans la région ouest soudanaise depuis 2003, avec plus de deux millions de déplacés et des centaines de milliers de victimes de crimes internationaux, menaçant la paix et la sécurité au niveau de la région. Enfin, la gravité des crimes est un critère déterminant pour l'ouverture des enquêtes au niveau de la CPI. De nombreux rapports internationaux permettent d'affirmer que des crimes parmi les plus graves ont été perpétrés de manière systématique dans les quatre pays actuellement sous enquête. Les mandats d'arrêt de la CPI ne ciblent pas les mouvements rebelles, mais seulement les milices janjaouid et le gouvernement. L'approche du Procureur est-elle déséquilibrée? La CPI est une institution judiciaire et n'est donc pas guidée par des considérations de nature politique. Ses enquêtes et poursuites se fondent sur les éléments de preuve recueillis par les enquêteurs du Bureau du Procureur, et peuvent viser tant l'une que l'autre partie au conflit. A ce jour, des mandats d'arrêts n'ont visé qu'une partie au conflit. Cependant, le Procureur a demandé en novembre 2008 que des mandats d'arrêt soient délivrés à l'encontre des chefs rebelles qui se seraient rendus coupables de crimes commis dans le cadre de l'attaque contre la mission de maintien de la paix de l'union Africaine perpétré à Haskanita en septembre Les juges de la CPI doivent donc se prononcer, en temps voulu, sur la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des responsables de mouvements rebelles. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Béchir, pourrait-il nuire au processus de paix au Darfour? Quel sera l'effet de cette action de la CPI sur le conflit au Darfour? Le processus de paix au Darfour est du ressort, tout d'abord, de la responsabilité du gouvernement soudanais. Il doit être soutenu par la communauté internationale, qui, dans l'intérêt de contribuer au rétablissement de la paix à travers l'établissement de la responsabilité pénale pour les crimes commis, a saisi la CPI. Le processus de paix au Darfour est ralenti depuis longtemps pour des raisons qui n'ont pas de lien avec la CPI, mais avec le manque de volonté politique des parties. Depuis cinq ans, Béchir nie la gravité extrême des crimes au Darfour, rend très difficile l'accès aux victimes des organisations humanitaires et bloque le déploiement des forces de maintien de la paix. Le Président Béchir lui-même n'a par ailleurs pas participé aux négociations de paix au Darfour, jusqu'à aujourd'hui. Il est donc difficile d'affirmer aujourd'hui que le mandat d'arrêt à l'encontre de Béchir aura un impact négatif sur le processus de paix. Tout au 8 Liberté N 29 -Août 20099 contraire, on peut imaginer qu'un tel mandat d'arrêt pourrait en fait contribuer au rétablissement de la paix au Darfour, en révélant et en sanctionnant dûment la responsabilité pénale individuelle dans les crimes commis pour éviter aussi leur répétition. Cela pourrait contribuer également à écarter Béchir du processus de paix, facilitant ainsi l'application à long terme d'accords de paix, comme ce fut le cas suite à la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien président du Libéria Charles Taylor. En effet, l'histoire a montré que mettre en cause la responsabilité pénale des hauts responsables politiques peut contribuer efficacement à l'établissement et au renforcement de la paix et de la stabilité. Par exemple, les procès de Charles Taylor et de Slobodan Milosevic, ancien président de la République fédérale de Yougoslavie, ont clairement contribué à faire la vérité sur les crimes de masse commis dans ces pays et sur leur rôle clé dans la planification et l'exécution de ces crimes, consolidant ainsi la mise en oeuvre d'un processus de paix durable. Le Conseil de sécurité peut-il " suspendre " les enquêtes et poursuites de la CPI? Oui. L'article 16 du Statut de Rome autorise le Conseil de sécurité à demander à la Cour de suspendre une enquête ou des poursuites pendant une période de 12 mois (renouvelable), lorsqu'il considère que les actions de la Cour portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas de mettre fin mais de suspendre les procédures pour une période limitée. Aucun Etat ou institution n'a le pouvoir de demander à la Cour de mettre fin à des enquêtes ou des poursuites. Dès la soumission de la requête du Procureur en juillet, la Ligue des Etats Arabes et l'union Africaine ont entrepris des démarches pour demander au Conseil de sécurité des Nations unies de suspendre les enquêtes et les poursuites en vertu de l'article 16. Néanmoins, la question n'a pas fait l'objet d'un débat formel au sein du Conseil, ses membres ayant des positions divergentes sur une telle suspension. Pour certains Etats, le maintien des procédures devant la CPI est une mesure indispensable à la poursuite de la paix au Soudan. Ces Etats tiennent également à respecter l'indépendance de la CPI. En ce sens, la nouvelle administration américaine a déclaré récemment qu'elle ne voyait aucune raison pour soutenir un sursis à enquêter ou à poursuivre en ce moment. Quelle est la responsabilité des Etats et des organisations internationales par rapport aux actions de la Cour? Tout d'abord, tant les Etats que les autres organisations internationales doivent respecter l'indépendance de la Cour. Les Etats parties au Statut de Rome doivent coopérer avec la Cour (chapitre IX du Statut). Cette coopération suppose non seulement des actions concrètes telles que l'arrestation et la remise de suspects, le soutien dans l'accès aux informations, la protection de témoins, le gel et la saisie d'avoirs, etc., mais également un soutien politique de la Cour dans le cadre des relations bilatérales entre Etats, ainsi que dans le cadre des actions des organisations internationales et régionales. Quelle est la responsabilité des Etats et des organisations internationales par rapport à d'autres aspects du conflit au Darfour? La communauté internationale doit travailler pour mettre fin au conflit au Darfour et pour protéger la population ainsi que les forces de la mission conjointe des Nations Unies et de l'union africaine déployées sur place (MINUAD). Ils doivent également adopter des mesures visant à soutenir le processus politique au Darfour pour la consolidation d'une paix durable. Comment la CPI peut-elle exécuter un mandat d'arrêt si elle n'a pas de force de police? Qui a l'obligation d'exécuter les mandats d'arrêt délivrés par la CPI? N'est-il pas illusoire de croire que le Soudan va exécuter le mandat d'arrêt contre son président Béchir? Pourra-til alors échapper à la justice? Il revient aux Etats parties au Statut de la CPI d'exécuter les mandats d'arrêt délivrés par la Cour. Comme expliqué ci-avant, le Soudan a également l'obligation de coopérer avec la Cour, y compris en exécutant les mandats d'arrêt relatifs à l'enquête de la CPI au Darfour. Dans le cas de la situation au Darfour, tous les Etats membres des Nations Unis sont également tenus de coopérer avec la CPI pour qu'elle puisse mener à bien ses enquêtes et poursuites (y compris en arrêtant et remettant les personnes recherchées par la Cour), puisque le Conseil de sécurité a décidé de renvoyer la situation par une résolution en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Si un Etat (autre que le Soudan) dont la coopération est demandée par la Cour considère que la remise de Béchir à la CPI le contraindrait à agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent en droit international (article 98-1 du Statut de la CPI), l'etat concerné devrait communiquer cela à la CPI et contester la demande de coopération. Il est probable, au moins dans un premier temps, que le Soudan n'exécute pas le mandat d'arrêt délivré à l'encontre son président. Néanmoins, il suffirait que Béchir quitte le territoire soudanais afin de se rendre dans un autre Etat (un Etat partie au Statut de la CPI) pour que ce dernier le fasse arrêter sur son territoire et le transfère à la CPI. Source FIDH Liberté N 29 -Août10 COMMEMORATION DU 8 MARS Participation active de la Division Femmes et Enfants du MBDHP Le 08 mars 2009, la division femme et enfant du MBDHP a célébré la journée internationale de la femme. Cette année encore, le MBDHP a commémoré l'évènement de façon unitaire avec l'association KEBAYINA des Femmes du Burkina et l'inter-comité des femmes des centrales syndicales. Pour l'occasion, une conférence animée par le professeur HIEN Florent, fut organisée à la bourse du travail autour du thème : " Crise Economique et Financière : Impact sur les femmes ". COMMUNIQUE NECROLOGIQUE Le Comité Exécutif National (CEN) du MBDHP a la profonde douleur d'annoncer les décès des camarades : 1. Célestin OUEDRAOGO, précédemment président de la sous-section MBDHP de Tikarè (section du Bam), décès survenu le 28 avril 2009 ; 2. Eugène KARAMA, précédemment président de la section MBDHP de la section de la Comoé, décès survenu le 16 juin 2009 ; Quelques participants posant avec le conférencier à l'issue de la conférence fut belle pour les participants de rétablir la signification L'occasion profonde de la journée internationale de la femme. En effet, depuis plusieurs années nous assistons à un véritable dévoiement du sens du 08 mars à travers l'organisation de manifestations festives soi disant en l'honneur des femmes. Le 08 mars est même devenu un évènement commercial. Pourtant, cette date est historique dans la lutte des femmes contre l'exploitation du capital et pour leur émancipation. En rappel, le 8 mars 1857, des femmes couturières de New York sont descendues dans la rue pour exiger la réduction de leur temps journalier de travail de 16h à 10h, de meilleures conditions de travail, ainsi que des salaires égaux à ceux des hommes. En réponse, elles subiront une répression barbare du patronat. Douze ans plus tard soit le 08 mars 1909, des milliers de femmes manifestaient à nouveau à New York et baptisaient le 08 mars de chaque année la " journée des femmes ouvrières ". En 1910, au Congrès international des femmes socialistes, l'allemande Clara ZETKIN proposait de faire de cette date " la journée internationale de la femme ". Cette proposition sera approuvée au Congrès de l'internationale socialiste en Comme nous pouvons le constater, l'histoire du 08 mars est intimement liée aux luttes héroïques des femmes contre l'injustice et toutes les formes de discriminations et d'exploitations et pour la conquête de leurs droits. Il s'agit donc là d'une date importante pour se souvenir des luttes passées des femmes, pour analyser leur situation actuelle et pour envisager les luttes à venir. Les organisations sus-citées l'ont si bien compris qu'elles œuvrent chaque année à donner au 08 mars son contenu exact. La conférence animée par le professeur Florent HIEN a permis d'analyser les effets de la crise financière internationale sur les femmes au Burkina. Avec cette crise, les prix des produits de première nécessité ne font que grimper alors que les revenus stagnent ou sont tout simplement en baisse. Dans un tel contexte, les femmes n'ont d'autre choix que de s'organiser au sein des organisations démocratiques notamment la coalition contre la vie chère afin d'exiger la prise en compte de leurs préoccupations. C'est à ce prix qu'elles pourront obtenir des changements en leur faveur. Maria BAZIE 3. Albert KABORE, précédemment président de la section MBDHP du Kouritenga,décès survenu le 17 juin Aïcha TOURE, membre fondatrice et militante active de la section MBDHP du Houet, décès survenu le 12 juillet En ces moments difficiles, le CEN appelle l ensemble des structures et militants du Mouvement à : - honorer la mémoire de ces camarades disparus ; - resserrer davantage les rangs afin de transformer notre douleur commune en un engagement renouvelé de poursuivre les actions qu ensemble, avec ces camarades, nous avons menées et continuons de mener pour le bonheur de nos populations. Aux familles éplorées, le CEN exprime toute la solidarité et la compassion de l ensemble du Mouvement. Le Comité Exécutif National 10 Liberté N 29 -Août 200911 CRISE FINANCIERE Origines, causes et conséquences Depuis quelques mois, la plupart des pays capitalistes sont frappés par une crise sans précédent. Elle touche aussi bien les pays capitalistes développés (USA, Japon, France, Allemagne, Angleterre, etc.) que les pays capitalistes dits émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, etc.). Dans cette tourmente les pays en voie de développement ne sont pas épargnés. Cette crise se traduit par un effondrement de la plupart des places boursières (Wallstreet, Londres, Paris, Tokyo, Pékin, Francfort, etc.). Les craches se multiplient et les baisses atteignent fréquemment plus de 10% et ce de façon répétée. Si certains observateurs la compare à la crise de 1929, d'autres parlent de crise la plus grave depuis un siècle ou encore de 1929 puissance 2. La crise financière qui a eu pour épicentre les Etats-Unis, chef de file du capitalisme mondial, s'est propagée très rapidement pour atteindre l'ensemble des pays du monde. Elle s'est très vite transformée en crise économique dont les conséquences douloureuses sont déjà perceptibles. Les réponses proposées ça et là sont favorables à une meilleure régulation du système financier international, à une réforme du système capitaliste qui est infiniment bon, voire éternel et que certains méchants acteurs essaient de pervertir. Comment en est on arrivé là? Quelle explication peut-on donner à cette situation? Quelles seront les conséquences pour les travailleurs? Voilà autant de question que les honnêtes gens se posent, avec beaucoup d'anxiété. Apporter des réponses à ces différentes questions est un exercice très difficile. Il est d'autant plus difficile que le langage qui est utilisé nous facilite encore moins la tâche comme l'indique l'extrait d'un article relatant les malversations survenues à la Société Générale. "Le trader de la Société Générale travaillait comme arbitragiste dans le domaine des futures, des contrats à terme sur les actions". Dans l'exposé qui va suivre, nous allons montrer qu'au-delà de la crise dite des subprimes, il s'agit d'une crise de surproduction, que c'est le système capitaliste qui porte en lui les crises comme les nuages portent l'orage et que les conséquences seront surtout dramatiques pour les travailleurs. Pour cela, nous situerons dans un premier temps l'origine de la crise, nous présenterons ensuite ses causes avant d'aborder les conséquences qu'elle engendrera inévitablement. I - Origine et déroulement de la crise financière Pour parler de l'origine de la crise nous nous proposons de reprendre rapidement le fil des événements tel que cela s'est passé Août 2007 : début de la crise aux Etats-Unis La crise a débuté à l'été 2007 à cause des "subprimes" qui sont des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine qui ne présente pas les garanties suffisantes pour bénéficier des taux d'intérêt préférentiels (en anglais " prime rate ") mais à des taux moins préférentiels ("subprime"). Généralement, un particulier qui souhaite acquérir un appartement peut emprunter en fonction de son salaire et de sa capacité à rembourser. L'inconvénient de ce système de prêt est que l'emprunt est proportionnel au salaire. Si vous ne gagnez pas beaucoup d'argent, vous ne pouvez pas emprunter beaucoup, donc vous ne pouvez pas acheter. Pour faire face à cet inconvénient, les Américains ont inventé les subprimes : vous empruntez ce que vous voulez (même si le salaire n'est pas très élevé) pour acheter votre maison mais c'est la maison qui est mise en garantie. En clair, si vous ne pouvez pas rembourser, la banque récupère la maison et la vend pour rentrer dans ses fonds. Pour qu'un tel système fonctionne correctement, deux conditions doivent être réunies. Les taux d'intérêt doivent être bas et les prix des maisons doivent rester à un niveau élevé. Mais quand les prix de l'immobilier baissent, les banques paniquent! Une des caractéristiques de ces crédits, c'est qu'ils ont été souvent accordés avec des taux variables. Plus précisément, les charges financières de remboursement étaient au démarrage allégées pour attirer l'emprunteur. Elles augmentaient au bout de 2 ou 3 ans et le taux d'emprunt était indexé sur le taux directeur de la FED. Cas de figure classique : un emprunteur ne rembourse plus, la banque décide donc de vendre sa maison et de tout récupérer. Mais comme les prix de l'immobilier ont baissé, la banque perd de l'argent sur la vente. Au lieu de récupérer F, elle n'en récupérera que 30. C'est la crise des subprimes : certaines banques qui avaient eu trop recours à ce type de prêt se sont retrouvées dans une situation financière critique. Et plus de 2 millions de personnes se retrouvent ruinées aux Etats-Unis, faute de pouvoir rembourser les emprunts La contagion par la titrisation Pour tenter de limiter les risques de ces crédits d'un nouveau genre, les banquiers ont eu recours à la titrisation. Ils ont transformé ces emprunts en titre sur les marchés boursiers. Concrètement, si un particulier emprunte FCFA, il doit en rembourser F CFA à la banque avec les intérêts. Pour gagner plus rapidement de l'argent, les banques ont émis des titres de dette, c'est-à-dire un papier donnant droit à ces F CFA. Ces titres de dette se sont échangés sur les places boursières comme des petits pains. L'avantage pour la banque est de mutualiser le risque de non-paiement en le diversifiant. Quel est l'intérêt pour les acheteurs de ces titres? Si l'acquéreur achète son titre à , il sait qu'il a la garantie de recevoir F CFA et donc de gagner F. Or, à partir du moment où celui qui doit rembourser l'emprunt pour l'achat de sa maison ne peut plus payer, le titre n'a plus aucune valeur. Liberté N 29 -Août12 Ce sont ces montages financiers complexes qui expliquent la chute de la bourse car toutes les banques étrangères, notamment européennes, se sont aperçues qu'elles possédaient des titres de subprimes qui ne valaient plus rien. Tout le monde en avait mais personne ne savait vraiment combien La méfiance des banques entre elles Dans un premier temps, les banques étrangères se sont voulues rassurantes. En France, le directeur de la BNP (maison mère de la BICIA-B) a d'abord affirmé que la banque n'avait pas procédé à des placements risqués de ce type. Mais quelques jours plus tard, après analyse, la BNP réalise qu'elle possède des subprimes. Le jeudi 9 Août 2007, elle décide de geler la cotation de 3 fonds d'investissement. La panique gagne alors les marchés car plus personne ne se sent à l'abri. A partir de là, les banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se prêter de l'argent entre elles. Cette crise de confiance des marchés interbancaires va entraîner la faillite de certaines banques, malgré l'injection de milliards de dollars de la réserve fédérale américaine Asphyxie de certaines banques dès 2007, faute de liquidités. Pour comprendre comment les banques ont fait faillite dès 2007, il faut expliquer comment fonctionne le système bancaire. Quand vous empruntez F CFA à la BIB, celle-ci augmente l'argent qui circule (masse monétaire) de F CFA. Elle crée donc F CFA. Mais pour éviter que la machine à billet ne s'emballe (créer de la monnaie sans contrôle), la BIB doit déposer une partie de la somme créée sur un compte de la Banque Centrale (BCEAO). C'est ce qu'on appelle les "réserves obligatoires". Si le taux de réserves obligatoires est de 10%, la BIB doit donc déposer sur le compte de la Banque Centrale F CFA. Ce système là permet à la banque centrale de contrôler la création de monnaie. Souvent les banques n'ont pas les liquidités nécessaires pour accorder des crédits (le flux entre l'argent déposé par des épargnants et l'argent prêté aux autres n'est jamais équilibré à l'instant T). Elles empruntent donc de l'argent à une autre banque pour pouvoir verser la "réserve obligatoire" à la Banque Centrale afin de pouvoir accorder le crédit au client. C'est une pratique courante : les banques se soutiennent et se prêtent de l'argent entre elles. Mais quand il y a une crise de confiance, c'est tout le système qui s'enraye. Pour éviter un effondrement général et des faillites en cascade, la banque centrale "injecte" des milliards, c'est-à-dire qu'elle permet aux banques de récupérer des liquidités à très faible coût. Malgré cela, certaines banques se sont retrouvées asphyxiées très rapidement : elles ont perdu des sommes colossales avec les subprimes, et elles n'ont pas réussi à poursuivre leur activité de crédit car les autres banques, méfiantes, ont refusé de leur prêter des liquidités pour faire face. De nombreuses banques se sont donc retrouvées dans des situations difficiles : en Grande Bretagne, la Northern Rock a dû être nationalisée, sous peine de disparaître La panique s'étend aux marchés financiers en 2008 La plupart des économistes pensaient que le gros de la crise était passé début Une fois que la crise des subprimes est bien identifiée, que les banques ont revendu ces titres à risques, la crise financière était sur le point de se terminer après un dernier soubresaut fin Mais la crise est repartie de plus belle en février 2008 quand les banques ont arrêté leurs comptes annuels. Les pertes se sont avérées plus importantes que prévu : entre la chute de l'immobilier, la crise des subprimes, les soubresauts de la bourse qui ont fait chuter les cours, les pertes d'actifs se sont montées à plusieurs dizaines de milliards de dollars pour certaines banques. C'est le cas de Citibank, qui était la première banque mondiale jusqu'à cette crise. Dès lors, la crise financière qui était d'abord une crise bancaire va se transformer en krach boursier. A chaque mauvaise nouvelle ou publication des comptes d'une banque, le titre de la banque chute sur les marchés financiers. Les banques enregistrent alors des pertes colossales, et comme en 2007, peinent à trouver des liquidités. Vue la situation de crise, comme en 2007, les banques ne se font plus confiance et le marché interbancaire se grippe. Certains établissements de crédit ont donc vu leur valeur boursière chuté en quelques semaines. Par exemple, AIG (numéro 1 de l'assurance) a perdu 45% de sa valeur en une semaine et 79% sur un an. Lehman Brothers, la quatrième banque d'affaires de Wall Street, a perdu 45% de sa valeur en une seule journée et 94% sur un an. Jamais des chutes aussi vertigineuses n'avaient été constatées depuis la crise de L'intervention des Banques Centrales Face à ce qui s'apparente à une banqueroute généralisée, les banques centrales et les Etats tentent de venir en aide à tous les établissements les plus fragiles pour éviter des faillites qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie réelle. Trois sorties de crise sont exploitées : 1. Les banques centrales injectent de nouveau des liquidités pour que ces banques puissent emprunter. Mais cette solution a des limites : la création monétaire doit être fortement encadrée sinon, il y a un risque très élevé d'inflation. Les prix pourraient s'envoler et accélérer ainsi la propagation de la crise dans l'économie réelle. 2. Les banques centrales volent au secours de certaines banques en récupérant à leur compte les titres pourris, comme les subprimes. C'est ce qu'a fait la banque centrale américaine en mars pour sauver la banque d'investissement Bear Stearns. La banque centrale américaine a récupéré 29 milliards d'actifs toxiques (dépréciés et peu sûrs) et facilité la reprise de Bear Stearns par une autre banque JP Morgan. Là encore, cette solution a des limites. La banque centrale américaine ne peut effacer d'un seul coût des milliards de perte pour chaque banque en difficulté. 3. Le gouvernement américain tente de sauver certains établissements pour éviter un effondrement de tout le système bancaire. Par exemple, Freddie Mac et Fannie Mae, deux géants américains du crédit hypothécaire, ont été placés sous la tutelle du gouvernement. Le trésor américain va dépenser 200 milliards de dollars pour sauver ces deux établissements. 12 Liberté N 29 -Août 200913 Superficie en M Taux de propriété (%) 70% 69% 68% 67% 66% 65% 64% 63% 62% 61% Seulement, le gouvernement américain ne peut sauver toutes les banques en difficulté : d'abord parce que cela coûte des milliards de dollars aux contribuables, et ensuite parce que cela donnerait de très mauvais signes aux marchés financiers, qui auraient l'impression de bénéficier d'une certaine impunité. A quoi bon assainir le système si les Etats sont prêts à aider tout le monde à coût de plusieurs centaines de milliards de dollars? Voilà pourquoi le Trésor américain a refusé de voler au secours de la banque Lehman Brothers, qui a donc fait faillite. Malgré les solutions proposées, les marchés financiers sont toujours aussi fébriles et la confiance n'est pas revenue..voilà schématiquement le film des événements auxquels nous assistons depuis quelques mois. On peut alors se demander comment tout cela a bien pu arriver. Les causes de la financière Taux de propriété aux Etats-Unis Année Taux de propriété Source : " Le marché immobilier américain : existe-t-il une " bulle " spéculative? Risque-t-elle d'exploser? ", Document de l'agence financière de l'ambassade de France à Washington L'existence d'une crise économique grave est reconnue également par tous les courants de pensée qui s'expriment à travers les journaux et médias divers. Par tous ceux qui condamnent le système d'abord. Par d'autres, qui acceptent ce système mais demeurent critiques sur certains de ses effets et même par les autres, qui en sont les bénéficiaires directs et les farouches défenseurs. La compréhension de la situation actuelle n'en est pas rendue plus simple pour autant et les raisons avancées comme étant les causes sont aussi différentes que les intérêts des uns et des autres dans l'histoire. Crise immobilière? Crise financière? Crise du système capitaliste? Il n'est pas facile de répondre sans démontrer dans le détail les convulsions économiques actuelles. Un exposé simple ou un article court ne s'y prêtent guère. Superficie M² des logements individuels aux Etats-Unis Année Superficie (M²) Source : " Le marché immobilier américain : existe-t-il une " bulle " spéculative? Risque-t-elle d'exploser? ", Document de l'agence financière de l'ambassade de France à Washington Nous nous proposons ici, non de détailler le contenu de la crise, mais de présenter les mécanismes qui en sont à l'origine. Deux types d'explications sont généralement avancés. Les unes s'intéressent au contexte d'apparition de la crise tandis que les autres s'attaquent aux fondements mêmes du système capitaliste Les causes immédiates de la crise Les spécialistes de la Finance internationale sont incapables d'expliquer comment les crises surviennent et pourquoi elles se répètent de plus en plus. Non qu'ils soient moins intelligents mais leur vision de classe obscurcit le caractère exploiteur du système de production. Leurs explications ne peuvent dévoiler les lois qui sont à l'origine et qui causent le développement de la crise, car elles partent de l'hypothèse implicite selon laquelle le système capitaliste est non seulement supérieur à tout autre système mais éternel. Les analyses fournies ne peuvent être que superficielles et trompeuses pour éviter que les masses s'en prennent au système économique. Elles s'en tiennent uniquement à la partie visible de l'iceberg. Selon les économistes bourgeois, la crise est essentiellement due à un problème de marché et à une inadéquation entre l'offre et la demande. Sont accusés tour à tour ou pêle-mêle, les ménages qui sont inconscients, les banquiers qui sont imprudents, les courtiers qui sont voleurs, les agences de notation qui sont des menteurs. Ces explications quoique conjoncturelles permettent de situer le contexte historique d'apparition de la crise aux Etats-Unis Un engouement particulier pour l'immobilier Une première explication est liée à la situation particulière de l'économie américaine. En mars 2000, la bulle Internet, née en 1995, éclate. La chute de ce secteur a entraîné une récession de toute l'économie américaine, accentuée par les événements du 11 septembre Afin de limiter l'ampleur des dégâts, la Réserve Fédérale Américaine décide en 2001 d'apporter des liquidités sur le marché. Dans le même temps une baisse des taux d'intérêts est décidée afin de ne pas trop ralentir les dépenses des ménages et Liberté N 29 -Août14 Source : les investissements, et donc ne pas trop faire souffrir la croissance. L'impact de ces décisions de la FED ne s'est pas fait attendre : les agents économiques, et les ménages en particulier, se sont mis à investir massivement dans l'immobilier, secteur qu'ils ont jugé le plus apte à accueillir des capitaux et le plus sécurisant. A ce stade, il n'est peut être pas inutile d'expliquer le fonctionnement du marché immobilier aux Etats-Unis pour voir comment s'est formée la bulle spéculative avant d'en arriver aux éléments déclencheurs de la crise. Depuis 2000 et ce jusqu'à 2006, ce marché est caractérisé par un dynamisme important, traduit par une offre et une demande élevées, entraînant un volume de transactions exceptionnel. On peut s'interroger sur la nature des mécanismes à l'origine de cette conjoncture dynamique. Le dynamisme de ce marché peut être lié d'une part à des facteurs démographiques favorables, d'autre part à une situation économique particulière et enfin à une fluidité des transactions entre les classes sociales, visible sur le marché entre 1995 et Depuis 1995, et ce presque jusqu'à fin 2007, les prix de l'immobilier aux Etats- Unis n'ont cessé d'augmenter. Cependant, cela n'a pas empêché un nombre croissant de foyers d'avoir accès à la propriété. En 2002 par exemple, près de 69% des foyers américains sont propriétaires de leur logement. En même temps que l'accroissement du taux de propriété, les caractéristiques des logements ont aussi beaucoup évolué, avec entre autre une augmentation notable de la taille des logements individuels comme en témoigne le graphique ci-dessous. Mais cet accès à la propriété n'a été possible que par un endettement démesuré des ménages américains Le surendettement des ménages américains Voici quelques chiffres qui traduisent parfaitement l'état du marché américain en général. Source : 1.2, c'est en milliard le nombre de cartes de crédit en service aux Etats-Unis (pour 302 millions d'habitants). Cela représente environ 10 cartes par détenteur 1.6, c'est en million le nombre de ménages américains classés en état de faillite (soit 1 sur 73) 18.9 %, représente le taux d'intérêt moyen sur les dettes sur cartes de crédit 23 % des Américains admettent vivre au-dessus de leurs moyens 40% des familles américaines dépensent annuellement plus qu'elles ne gagnent 60 milliards de dollars, le montant perçu par l'industrie de la carte de crédit 212 dollars, c'est le prix que coûtera réellement un bien de valeur $100 en magasin, acheté à crédit soit 112% de son prix de base 1700 dollars, c'est la moyenne des intérêts annuels sur carte de crédit payé par un ménage américain ordinaire dollars, c'est la dette moyenne des ménages américains hors crédits immobiliers dollars, c'est environ la dette moyenne d'un étudiant américain. Il possède en moyenne 6 cartes de crédit Ces chiffres constituent une preuve éloquente de la surconsommation outreatlantique. Le surendettement est un phénomène devenu banal Le graphique ci-dessous témoigne de la poussée de l'endettement aux Etats-Unis. L'endettement des ménages américains a pratiquement doublé en 6 ans. Mais ce surendettement n'existerait pas si les conditions de crédits offertes par les banques n'étaient pas aussi légères 14 Liberté N 29 -Août 200915 Un niveau historiquement bas des taux d'intérêts de la FED Depuis le début des années 2000, la progression des résultats de l'économie américaine est à attribuer essentiellement à une explosion de la consommation des ménages. Le consommateur américain est en quelque sorte devenu la " vache à lait de la croissance US ". Quelles sont les raisons de cette apparente surconsommation? Le système financier américain en est à l'origine. Il faut remonter à l'explosion de la bulle Internet de 2000 pour expliquer cela. En effet, une récession majeure menaçait le pays (à cause des pertes enregistrées par les entreprises sur le secteur de Internet notamment). La Réserve Fédérale américaine (FED) a donc pris la décision de stimuler l'économie américaine en abaissant ses taux directeurs, en facilitant l'accès aux crédits. Ces taux très bas ont immédiatement poussé les ménages américains à la consommation, aidés par les banques et tout le système financier qui ont répercuté la baisse des taux de la FED sur leurs propres taux d'intérêt. Le consommateur a très rapidement dépensé plus que ce qu'il gagnait et l'endettement généralisé s'est déclaré fin 2004, au moment où les taux de la FED étaient au plus bas (quasiment nuls). Dès le début de la baisse des taux, la spéculation immobilière s'est développée, alimentée notamment par les appels, par les grands acteurs politiques et financiers, à l'investissement dans ce secteur. Ces derniers ont convaincu une grande partie des classes moyennes que ce type d'investissement serait à la source d'un enrichissement continu et rapide. L'immobilier est devenu un nouvel outil de spéculation et un nouvel espoir d'enrichissement pour les Américains L'éclatement de la bulle En juin 2004, la FED a ordonné la hausse progressive de ses taux. De cette date à l'été 2007, 17 hausses successives ont fait grimper le taux d'intérêt directeur de la FED de 1,25% à 5,25%. Jusqu'à fin 2005, les taux sont restés très attractifs (moins de 3%), la hausse ne s'est pas ressentie sur les investissements immobiliers. A partir de 2006, les taux ont commencé à atteindre un niveau critique (entre 3,5% et 4%) et le marché américain de l'immobilier donne ses premiers signes d'inquiétude. La hausse de ces taux commence à peser sur les perspectives du marché. Et déjà, certains économistes craignent une hausse fatale qui plongerait ce marché dans une profonde inquiétude. Selon ces économistes, l'immobilier, qui représente près de 25% de l'économie américaine est en surchauffe, et au-delà de toutes les prévisions, on redoute déjà l'explosion de la bulle. Ces prévisions pessimistes se ressentent déjà sur le marché de l'immobilier, les ventes commencent à chuter fin 2005 après près d'une demi-décennie de boom. La bascule sur l'évolution des ventes se produit en juin avec une baisse de 3% alors que le marché était encore stable en mai. En moins d'un an, entre septembre 2005 et juin 2006, la baisse enregistrée est de 11% et les stocks de logements neufs atteignent des sommets jamais atteints ( logements neufs fin juin 2006). L'industrie du bâtiment qui, un an plutôt, était encore en pleine activité, se retrouve en sous-activité. Les agents immobiliers se mettent alors à imaginer des stratagèmes pour écouler leurs biens : ils proposent des réductions, des piscines gratuites ou même des voyages. Mais la baisse des prix est inéluctable, les vendeurs ont pris conscience que compte tenu de la hausse des stocks, il leur fallait négocier les prix. A fin février 2007 ces stocks restent toujours aussi élevés et les ventes de logements neufs sont encore en baisse de près de 20% par rapport à celles enregistrées au mois de février L'éclatement de la bulle immobilière est donc dû à une hausse des taux d'intérêts de la FED. Un effet " boule de neige " est né : les investissements immobiliers ont diminué, entraînant une chute des prix et l'éclatement de la bulle Poussée des défaillances chez les emprunteurs immobiliers L'accès à la propriété est un rêve pour beaucoup d'américains. Le marché de l'immobilier explose, des millions de personnes achètent et les prix s'envolent. Ces opérations d'acquisition sont d'autant plus aisées que la chaîne du crédit aux Etats- Unis est de plus en plus morcelée. En effet les courtiers touchent une commission quelle que soit la qualité de l'emprunteur ; à travers la titrisation, et les banques n'ont plus à supporter les risques. Des millions d'autres Américains, souvent déjà propriétaires, profitent de la flambée des prix pour effectuer des emprunts gagés sur l'augmentation de la valeur de leur propriété. A ce moment précis les taux d'intérêts sont au plus bas. Fin 2005, les prix de l'immobilier aux Etats-Unis, qui n'ont cessé d'augmenter auparavant commencent à culminer à un niveau historiquement haut. Dès 2006, ces prix chutent et entraînent dans cette chute les foyers américains les moins solvables, qui ont contracté des emprunts pour l'achat d'un logement ou des crédits à la consommation adossés à la valeur de leur logement. Un autre facteur lié à cette baisse des prix entre en compte dans les difficultés des foyers à honorer leurs prêts : la hausse des taux d'intérêts. Devant l'impossibilité des foyers à rembourser leurs dettes, les banques saisissent les biens immobiliers et les revendent aux enchères. Ceci pousse à nouveau les prix à la baisse et enclenche une nouvelle tendance à la hausse des taux et donc des défauts de paiement. Ainsi, à chaque nouvelle vague de ce cycle infernal, les banques ne récupèrent qu'une partie des sommes prêtées à leurs clients. C'est comme cela que dès le début de l'année 2007, des grands établissements financiers annoncent des pertes voire déposent le bilan L'analyse marxiste : au-delà de la crise des subprimes, une crise de surproduction L'immobilier n'est en aucun cas l'origine réelle de la crise actuelle, il n'est que l'endroit où la crise financière récurrente s'est manifestée. " Si la crise n'avait pas été déclenchée par une mauvaise évaluation des prêts subprime US titrisés, elle aurait fini par se déclarer dans d'autres secteurs ou marchés. Quelque chose devait céder. " Alan Greenspan (cité par La Chronique Agora) Comme le note si bien Alan GREENS- PAN, c'est tout l'édifice qui est fissuré. L'immobilier n'a été que l'endroit par où l'eau a commencé à couler. Liberté N 29 -Août16 Le système capitaliste a toujours généré des crises économiques. La première éclate en 1825, dans l'économie la plus développée de l'époque, la Grande- Bretagne. Marx dans Le Capital mit à nu les lois qui sont à la base de la production capitaliste et qui déterminent le caractère cyclique des crises. La première crise mondiale démarre en Depuis lors, il y a eu 24 cycles économiques. Voilà ce qu'écrivait Marx et Engels au sujet des crises : "Il suffit de rappeler les crises commerciales qui, par leur retour périodique, menacent de plus en plus l'existence de la société bourgeoise. Dans ces crises, une grande partie, non seulement des produits déjà créés, mais encore des forces productives existantes est livrée à la destruction. Une épidémie sociale éclate qui, à toute autre époque, eut semblé absurde : l'épidémie de la surproduction. Brusquement, la société se voit rejetée dans un état de barbarie momentané ; on dirait qu'une famine, une guerre de destruction universelle, lui ont coupé les vivres ; l'industrie, le commerce, semblent anéantis. Et pourquoi? Parce que la société a trop de civilisation, trop de vivres, trop d'industries, trop de commerce". (Marx et Engels, Manifeste du Parti Communiste, Editions Sociales, 1973, p. 38). L'analyse marxiste, basée sur le matérialisme dialectique et historique, donne la clé pour une vaste compréhension de la crise et pour en sortir. Cette analyse part de la reproduction du capital social dans son ensemble pour étudier les mécanismes qui sont à la base des crises Le système capitaliste, un système anarchique et non régulable Pour comprendre le caractère inévitable des crises, il faut partir de la répartition du produit social c'est-à-dire la masse des biens matériels fabriqués au cours d'une période donnée. Pour Marx, toute production sociale se divise en deux grandes sections en fonction de la destination des biens fabriqués : Section I : fabrication des moyens de production ; Section II : production des objets de consommation personnelle. Les moyens de production regroupe les machines et les équipements, les matières premières, l'énergie qui font l'objet d'une consommation productive. Les produits de la section II (nourriture, vêtements, chaussures, logements, bijoux, etc.) ne peuvent être utilisés que pour la consommation individuelle improductive. Mais cela ne dépend pas seulement de la nature physique des produits, mais également de l'usage qu'on en fait. Par exemple, une voiture utilisée pour aller au service ou amener ses enfants à l'école est un objet de consommation ; par contre la même voiture utilisée comme taxi est un moyen de production. Les moyens de production sont destinés, bien entendu, à produire des objets de consommation. Par exemple si on achète des machines (moyen de production) pour une usine textile, c'est pour fabriquer des pagnes (objet de consommation). Pour que le système économique fonctionne harmonieusement, les deux sections doivent être bien articulées, à l'image du mécanisme d'une horloge. Il y a nécessairement un rapport entre la grandeur de la section I (moyens de production) et celle de la section II (Objets de consommation). Si la section I se développe beaucoup, il arrivera un moment où les moyens de production mis en service dans la section II donneront une quantité considérable d'objets de consommation. Si au contraire la section I est sacrifiée, la section II s'en ressentira tôt ou tard. Enfin il est clair que ce qui est produit dans la section I n'entre pas seule en ligne de compte ; il faut que chaque marchandise de cette section soit produite dans une quantité déterminée pour assurer la bonne marche de la section II. Par exemple si l'on produit beaucoup de machines pour l'usine textile et peu de cotons ou de fils, les machines ne pourront pas être utilisées, il y aura surproduction de machines. A l'inverse si on produit de coton pour les machines existantes, il y aura un surplus de coton inutilisable. Pour un juste équilibre entre les multiples branches de l'industrie et de l'agriculture qui alimentent la section I et la section II, il faut donc tenir compte à la fois de la quantité et de la nature des marchandises produites. L'atteinte de cet équilibre suppose le recours à un minimum de planification. Elle suppose qu'il faut connaître de façon précise les besoins des populations pour produire ce qui leur est nécessaire. Mais cette planification est extrêmement difficile. C'est pourquoi, pour éviter des surprises, il faut constituer des réserves pour faire face aux imprévus. En régime capitaliste, on ne peut pas et on peut de moins en moins assurer un développement régulier de la production sociale. Le seul but de la production capitaliste est la recherche du profit et non la satisfaction des besoins. Chaque capitaliste privée développe sa production aussi longtemps qu'il espère en retirer des profits. Ce ne sont pas des calculs d'ensemble qui l'intéressent ; ce qui lui importe, ce sont les prix du marché. Si les prix des marchandises lui assurent un bon profit, il augmente sa production ; pour cela, il fait appel aux industries qui fabrique les moyens de production (section I ) ; celles-ci développe à leur tour leur production, font travailler des ingénieurs et des ouvriers, ce qui augmente la consommation (section II) et, par conséquent encourage les capitalistes de la section II à renforcer encore leur production, ce qui se répercute à nouveau sur la section I. La production augmente plus vite que la consommation en vertu de la loi générale de l'accumulation. Le déséquilibre s'accroît entre la section I et la section II ; les capitalistes de la section II se trouvent bientôt à la tête d'un appareil de production qui leur permet de fournir trop de marchandises pour les possibilités d'achat des travailleurs. La rupture des proportions amène la crise, qui succède brutalement à la prospérité et se résout par la destruction d'une masse de richesse inutilisable et par la mise en chômage d'un grand nombre de travailleurs. La production capitaliste est aveugle ; elle ne connaît comme régulateur que le marché ; elle n'est ni planifiée, ni planifiable, pour la raison fondamentale que la propriété est privée, alors que la production a un caractère social. La contradiction entre les intérêts privés et le caractère social de la production, contradiction qui se développera au fur et à mesure que le capital se concentre aux mains d'un petit nombre de grands capitalistes, est la première grande cause des crises économiques. 16 Liberté N 29 -Août 200917 Le déséquilibre entre la production et la consommation Une deuxième cause des crises provient du déséquilibre entre la production et la consommation. Comme l'avait noté Marx, " La raison dernière de toutes les crises véritables, c'est toujours la pauvreté et la consommation limitée des masses, opposées à la tendance de la production capitaliste de développer les forces productives comme si elles ne connaissaient d'autres limites que la capacité absolue de la consommation de la société ". D'un côté, la chasse au profit pousse chaque capitaliste à l'accroissement de la production, en créant sans cesse de nouvelles capacités. De l'autre, la concurrence à mort l'incite à renforcer l'exploitation des travailleurs de sorte à produire moins cher et à s'accaparer des marchés des concurrents. Il s'ensuit une pression constante sur les salaires, que ce soit sous forme de salaire direct ou indirect. Il en résulte une contradiction insoluble entre la capacité de production croissante et le pouvoir d'achat des masses. Le progrès technique, suscité par la concurrence, conduit les capitalistes à mettre en œuvre des machines de plus en plus performantes et de plus en plus coûteuses. Cette modernisation conduit en dernier ressort à jeter une quantité considérable d'objets de consommation sur le marché. Mais en même temps, elle économise de la main d'œuvre et, par conséquent, rejette hors de la production une partie des producteurs, c'est-à-dire des ouvriers. Quand la masse des objets de consommation arrive sur le marché, elle dépasse de loin la capacité d'achat des travailleurs ; la mévente et la baisse des prix se produisent alors brutalement ; les usines ferment, les travailleurs sont réduits au chômage, leur capacité de consommation diminue énormément, ce qui aggrave encore la surproduction. Les prix s'effondrent, les faillites succèdent aux faillites, la production est paralysée jusqu'au moment où elle est assez basse pour correspondre aux possibilités de la consommation réduite. A ce niveau débute un nouveau cycle économique. Certaines entreprises commencent à renouveler leur matériel pour produire à meilleur marché ; ces investissements augmentent la demande de produits, et les prix remontent peu à peu ; les différents secteurs de l'économie s'animent, les prix augmentent plus rapidement, l'animation fait place à la prospérité. Mais à nouveau la production élargie se trouve en contraction avec les possibilités de consommation des travailleurs, une nouvelle crise éclate. Le déséquilibre entre l'accumulation rapide des forces productives et la pauvreté croissante, relative ou absolue, de la masse des consommateurs, des travailleurs en premier lieu est la cause fondamentale des crises économiques. Cette surproduction est relative et non absolue. Parce que les capitalistes ne produisent pas trop de produits, mais trop de marchandises, que les travailleurs ne peuvent acheter. C'est pourquoi on aboutit à la situation absurde que les gens crèvent de faim parce que le capitalisme produit trop de pain, que les gens ont froid, car il y a trop de vêtements, que les gens n'ont pas de logement parce qu'il y a trop d'immeubles. La crise capitaliste reflète en même temps la suraccumulation de capital. Les capitalistes recherchent le profit le plus élevé. Mais, de la sorte et par la rationalisation permanente des équipements, la composition organique du capital (la part des machines) a tendance à croître, minant en même temps la source de valeur, le travail. Il s'ensuit une tendance à la baisse du taux de profit. En d'autres termes, ce qui permet au capitaliste de faire du profit c'est le travailleur. Sans travailleur il n'y a pas de profit. Or plus il modernise son outil de production, plus il diminue la part de travail et détruit par la même occasion sa source de création de valeur. La crise de surproduction se manifeste comme un excédent de capacité de production d'une part, comme un excédent de capital d'autre part. Il n'y a pas pénurie de capital, mais le capital ne trouve plus d'investissements suffisamment rentables dans la production. Il se dirige dès lors vers la spéculation. Sur cette base, le secteur financier se développe d'une façon démesurée. En 2005, alors que le poids l'économie réelle (marchés des biens et services) était de dollars, celui de l'économie financière (marchés des produits dérivés, marchés des changes, marchés boursiers) atteignait dollars soit 50 fois plus. Le capital " virtuel " peut donner l'illusion d'être une solution au marasme économique en créant des rentrées faciles, mais elle prépare inévitablement l'éclatement de la bulle financière. La croissance exagérée d'un secteur financier, spéculatif ne correspond plus à la réalité de la production. Le capital " virtuel " sert de caution à un endettement qui nourrit à son tour la bulle spéculative. C'est pourquoi l'éclatement de grandes crises économiques fut toujours précédé d'un krach financier et boursier. Cela donne la fausse impression que la nature de la crise est financière, mais la source profonde se trouve dans le système de production. Pour se débarrasser de l'excédent de moyens de production et aussi de l'excédent de forces de travail, le capitaliste, ne recule devant rien ; il détruit les récoltes, le bétail, les machines, mais il détruit aussi les hommes par le moyen de la guerre. Il ne faut pas oublier que dans la phase actuelle où est arrivé le capitalisme, la guerre est un moyen pour tenter de résoudre les crises Le rôle du crédit Un autre élément important qui intervient dans le déclenchement des crises est le rôle joué par le crédit comme c'est le cas dans cette crise. " Le circuit de la production capitaliste dépend, entre autres, du crédit. La solvabilité d'un maillon de la chaîne dépend de la solvabilité d'un autre maillon, etc. La chaîne peut se briser à différents points. Tôt ou tard, le crédit doit être remboursé en cash. C'est un fait trop souvent oublié par ceux qui s'endettent pendant la phase de croissance. Dans la première phase de l'extension capitaliste, le crédit agit comme un stimulant sur la production : " Le développement du processus productif étend le crédit, et le crédit mène à une extension des opérations industrielles et commerciales. " " (Marx, Le Capital, vol. 3, p. 470.) Le crédit encourage la surproduction : les capitalistes qui utilisent le crédit se servent d'un capital qui n'est pas à eux. Dans ces conditions comme le dit Marx " ils ne prennent pas autant de précautions que le propriétaire qui ne perd jamais de Liberté N 29 -Août18 vue les limites de son capital particulier ". C'est la base de la spéculation. Un autre aspect du crédit, c'est l'utilisation de la monnaie comme moyen de paiement. En général, les entreprises utilisent le crédit pour fabriquer les biens. Ensuite, elles vendent ces biens, également à crédit à des grossistes. Si le grossiste ne peut pas vendre la marchandise aux consommateurs, il ne paiera pas sa dette à l'entreprise qui elle-même ne paiera pas sa dette à ses fournisseurs. Ainsi l'arrêt de la circulation à un bout de la chaîne se répercute sur un ensemble d'entreprises qui sont touchées successivement. Nous avons montré comment la consommation est forcée aujourd'hui au moyen de la vente à crédit, très répandue aux Etats-Unis. La vente à crédit réduit les possibilités de consommation de l'acheteur pendant la période où il doit rembourser son crédit. Il faut remarquer que la surproduction existe avant d'être révélée par la crise. Le producteur ne vend pas, en règle générale, directement aux consommateurs, il vend aux négociants en gros ; quand il a touché l'argent de ses produits qui ne sont pas encore vendus aux consommateurs, il peut continuer sa production comme s'il était assurer que les produits s'écouleront sans difficultés : mais si le commerçant en gros ne parvient pas à vendre ses marchandises, il ne pourra pas racheter la quantité supplémentaire qui sortira encore de l'usine. C'est pour cela que la crise commence toujours en général dans le commerce de gros, ou dans celui du crédit. En fait, les divers éléments qui pèsent sur le déclenchement de la crise agissent tous dans le même sens et leurs effets s'ajoutent : la hausse des prix stimule la production, le crédit stimule la hausse des prix et le crédit encourage la spéculation, etc L'action combinée de ces divers facteurs détermine cette activité fiévreuse qui précède et rend inévitables la chute et la catastrophe. III - Les conséquences de la crise financière La crise financière va avoir des conséquences sur l'économie réelle aussi bien dans les pays capitalistes développés que dans les pays en développement Récession économique et concentration accrue La première conséquence, déjà perceptible de la crise est la récession mondiale. Elle va se traduire par une diminution de la croissance économique et un ralentissement des activités de production. Le capitalisme entrera ainsi dans sa phase de destruction. C'est que soulignaient déjà Marx et Engels dans le Manifeste " Comment la bourgeoisie surmonte-t-elle ces crises? D'un côté par la destruction forcée d'une masse de forces productives ; de l'autre, par la conquête de nouveaux marchés et l'exploitation plus approfondie des anciens. A quoi cela aboutit-il? A préparer des crises plus générales et plus formidables et à diminuer les moyens de les prévenir ". La zone OCDE, qui compte trente pays, développés pour la plupart, "est en récession au 4ème trimestre", elle le restera "au moins pour les deux premiers trimestres de 2009, et pour beaucoup de pays sur une grande partie de 2009". Les prévisions de l'ocde indiquent un Monde : Croissance du PIB Croissance du PIB * France 0,9-0,4 Allemagne 1,4-0,8 Royaume-Uni 0,8-1,1 Italie -0,4-1,0 Zone Euro 1,0-0,6 Etats-Unis 1,4-0,9 Japon 0,5-0,1 Brésil 5,3 3,0 Chine 9,5 8,0 Inde 7,0 7,3 Russie 6,5 2,3 Source : OCDE, décembre 2008* Prévisions recul de la croissance dans la plupart des pays sauf pour les BRIC. Cette situation va être renforcée par le durcissement des conditions de crédit. Échaudées par leurs récents problèmes, les banques sont réticentes à prêter les sommes dont les entreprises mises à mal par les placements douteux ont besoin pour passer leur activité. Une image de la détresse qui a secoué les marchés financiers C'est pourquoi, par exemple, les différents gouvernements ont insisté sur la nécessité pour les banques de continuer à prêter aux entreprises. On peut douter du résultat de telles sollicitations face non seulement à la pression des actionnaires, mais également face aux obligations légales des banques. Contrairement à ce que croient certains, les banques sont soumises à des cadres réglementaires assez stricts. Le principal (appelé Bâle II) limite la capacité d'intervention des banques en fonction de leurs fonds propres et du niveau de risque opérationnel. Or les fonds propres ont été hachés par les placements pourris, et le niveau de risque opérationnel n'a jamais été aussi élevé. Ce qui est sûr : la crise s'auto-alimente. Plus les marchés baissent, moins les banques peuvent prêter et donc plus les marchés baissent! La récession économique conduira sans aucun doute à des faillites d'une part et à une concentration plus accrue. Il ne restera plus que quelques grosses entreprises dans les principaux secteurs d'activité. Rares sont les secteurs qui ne sont pas régis par des géants mondiaux, qui ont une base productive un peu partout sur le globe. Il n'y a plus que deux grands constructeurs d'avions commerciaux : Boeing et Airbus. Il n'y a qu'une douzaine de multinationales automobiles. Elles assurent près de 90% de la production mondiale en 2004, comme le montre le tableau 1. En 1990, pour obtenir une proportion pareille, il fallait 25 firmes. La plupart ont fusionné entre elles ou ont été rachetées par des constructeurs plus puissants. Aujourd'hui Suzuki, Isuzu c'est General Motors, Mazda c'est Ford, Nissan c'est Renault, etc. Dans le secteur bancaire, Barclays s'est emparée en effet des activités de marché de Lehman. Outre les opérations amorcées par Barclays et Lloyds TSB, Bank of America s'est offerte Merrill Lynch et JPMorgan avait repris en catastrophe Bear Stearns au printemps dernier. Autre secteur touché par la vague des fusions et concentrations : l'industrie pharmaceutique. Autrefois dispersée, 18 Liberté N 29 -Août 200919 parce que les produits sont multiples, elle est aujourd'hui réunie sous l' égide d' une douzaine firmes qui contrôlent 60% des ventes mondiales Faillites d'entreprises, aggravation du chômage et de la misère Faut-il craindre une hausse du chômage? Bien sûr. D'abord, toutes les entreprises financières et para-financières sont susceptibles à très court terme de licencier massivement. Il s'agit en particulier des banques et des assurances. Les banques et compagnies d'assurances ont presque toutes joué à la roulette russe. Elles arrivent à peu près à camoufler leur situation pour l'instant, mais ça ne durera pas éternellement. C'est ainsi par exemple que l'ex-numéro un bancaire américain CITIGROUP, ressorti très amaigri de la crise financière, supprimera quelque 20% de ses effectifs. Cependant, le risque de licenciements massifs ne s'arrête pas à ce premier secteur. Par effet domino, il va s'étendre à toute l'économie de production. D'abord, tous les secteurs reposant massivement sur le crédit vont être touchés. C'est le cas de l'immobilier, et par contrecoup du bâtiment. L'accès à la propriété d'usage de leur habitation pour les travailleurs va devenir encore plus difficile qu'aujourd'hui. Le secteur du bâtiment va licencier. Autre secteur fortement dépendant du crédit : l'automobile. Lui aussi va réduire massivement ses investissements. Partout dans le monde les constructeurs automobiles annoncent des licenciements, des mises au chômage technique, des fermetures de site. Les plus gros d'entre eux General Motors ou Ford ont été sauvés de justesse de la faillite par leurs gouvernements respectifs. Les services, par exemple informatiques, vont voir leur activité fondre. Les " coupes dans les coûts " vont se répercuter sur le nettoyage, le gardiennage, les transports. Bref, les montants sont tels que la récession ne peut que s'étendre rapidement à tous les secteurs. L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) prévoit "20 à 25 millions" de chômeurs en plus dans le monde d'ici 2010 à cause de la crise, dont 8 à 10 millions au sein de l'ocde, a déclaré son secrétaire général Le capitalisme est un échec total comme le montre les conséquences humaines et sociales de cette économie qui s'aggravent encore suite à cette récente crise. Aux USA, le taux de chômage atteint actuellement les 6,1% contre 4,7% il ya un an. Angel Gurria. Le Bureau international du travail (BIT) avait prévenu dès la fin octobre que la crise financière risquait d'augmenter de 20 millions le nombre de chômeurs dans le monde qui pourrait atteindre un record historique de 210 millions de personnes fin Le capitalisme est un échec total comme le montre les conséquences humaines et sociales de cette économie qui s'aggravent encore suite à cette récente crise. Aux USA, le taux de chômage atteint actuellement les 6,1% contre 4,7% il ya un an. Certains économistes estiment que ce taux pourrait grimper jusqu'à 7,5%. Le néolibéralisme ne permet pas de résoudre la pauvreté, même dans les pays riches, puisqu'il y a 37 millions de pauvres aux USA et 16% des citoyens de l'union européenne sont touchés par ce fléau (19% chez les enfants). De plus, dans ces mêmes pays, le phénomène des travailleurs pauvres devient préoccupant : entre 200'000 et 300'000 en Suisse, environ 20% en France et 30% aux USA (certains économistes estimaient que les bas-salaires permettraient la relance dans la productivité ; à ce titre, les salaires ont reculé de 5% en trois ans dans la patrie de Goethe ). Les Etats- Unis comptent près de 50 millions de citoyens qui n'ont pas d'assurance maladie et 18'000 meurent chaque année faute de prise en charge pour des questions économiques. Dans le monde, les inégalités n'ont jamais été aussi flagrantes que de nos jours malgré les promesses d'un néolibéralisme apportant une prospérité généralisée. Alors que l'on connaît une période de production de richesses sans équivalent dans l'histoire, près de 3 milliards d'individus vivent avec moins de 2 dollars par jour et 1,1 milliard avec moins de 1 dollar par jour (ce dernier chiffre, il est vrai recule depuis 20 ans mais bien moins vite que la croissance économique). De plus, 900 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde (alors que nous pourrions nourrir près de 10 milliards d'individus), 150 millions d'enfants sont victimes de la malnutrition et près de 8 millions d'entre eux meurent chaque année, le 1/5 de la population mondiale détient 86% des richesses de la planète. L'inégalité entre les pays pauvres et riches était de 1 contre 3 au XIXème siècle, elle est actuellement de 1 contre 60! Le néolibéralisme crée aussi des inégalités dans les pays riches en permettant à une classe de citoyens d'être de plus en plus riches et aux autres une paupérisation accrue : aux USA, les 10% des revenus les plus élevés ont perçu 48,5% des revenus déclarés (contre 33% en 1970). Pire, 407 familles américaines disposent des mêmes revenus que 3,5 milliards d'habitants Et l'afrique? Concernant particulièrement l'afrique, même si sa part dans le commerce mondial est marginale, elle ne sera pas épargnée par la crise. Au niveau des échanges commerciaux la baisse de la production au niveau mondial va nécessairement affecter le cours des matières premières dont les pays africains sont pourvoyeurs. Les effets se ressentent déjà au niveau des pays exportateurs de pétrole avec la chute brutale prix du baril. Il faut s'attendre à ce que le cours du coton baisse de nouveau compte tenu des difficultés que connaîtra l'industrie textile. Celui-ci qui était de 210 FCFA/le kg en est passé à 175 F CFA en puis à 145 F CFA en Il en sera de même pour les matières premières qui entrent dans la construction automobile (zinc,. ) Un autre flux qui sera nécessairement affecté est celui de l'aide Publique au Développement. Jusqu'à présent les pays donateurs n'ont jamais respecté leurs engagements (mis à part quelques pays scandinaves). Le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède sont les seuls pays de l'ocde à avoir atteint l'objectif de 0,7 % défini par les Nations unies. Face aux difficultés Liberté N 29 -Août20 liées à la crise le montant de cette aide diminuera. Une des conséquences de cette diminution sera l'arrêt de certains chantiers voire projets financés par ces différents bailleurs. On peut ajouter enfin que certains transferts réalisés par les travailleurs immigrés vont diminuer dans la mesure où certains de ces immigrés vont perdre leur emploi. Ceci concerne surtout des pays à forte immigration comme le Mali par exemple Les transferts d'argent des " Maliens de France " vers leur pays d'origine est supérieure à l'aide publique au développement versée chaque année par la France au Mali. Comme le montre la casserole vide de cette dame, la crise financière puis économique est une entrave à la réalisation des droits élémentaires de tout être humain, comme le droit à l'alimentation IV - Les perspectives de la crise actuelle Quelle que soit la vitesse avec laquelle la crise se développera, elle doit être à présent la préoccupation principale de toute la société et en premier lieu des travailleurs. Probablement qu'on assistera à un début de sortie dans deux ou trois ans. Mais d'autres crises surviendront, encore plus violentes et plus dévastatrices. Ce qu'on peut noter est que la plupart des mesures proposées aujourd'hui, ici et là, par les économistes et les politiciens pour trouver ou créer artificiellement de nouveaux débouchés à la production ont soit déjà été tentées, en particulier depuis la fin des années 60, soit constituent de pures aberrations. L'une des solutions préconisées s'inspire des théories keynésiennes élaborées dans les années Cet auteur reconnaissait déjà à l'époque que le système capitaliste présente des insuffisances : le chômage et les crises. Le jugement qu'il portait sur ce système est sans appel : " Le capitalisme international, et cependant individualiste, (...) n'est pas une réussite. Il est dénué d'intelligence, de beauté, de justice, de vertu, et il ne tient pas ses promesses. En bref, il nous déplaît et nous commençons à le mépriser. Mais quand nous nous demandons par quoi le remplacer, nous sommes extrêmement perplexes. " (Keynes, " L'autosuffisance nationale " (1933), dans La pauvreté dans l'abondance, éd. Gallimard, 2002, p. 203) Keynes ne cachait pas que s'il s'intéressait aux problèmes d'emploi, c'est qu'il craignait de voir un chômage démesuré entraîner la révolution. C'est alors qu'il préconisa l'intervention de l'etat, l'augmentation des investissements privés ou publics pour élever le volume de l'emploi. A l'époque, le monde capitaliste accueillit la théorie de Keynes comme une véritable " révolution dans l'économie politique ". On pensait avoir enfin trouvé le moyen de dompter l'économie capitaliste. Nombreux sont les pays capitalistes - notamment les Etats-Unis et l'angleterre - qui ont appliqué la théorie de Keynes dans leur politique économique. Mais il faut l'avouer les économistes et les hommes politiques ont été déçus par les résultats. Par exemple, le contrôle du taux d'intérêt pour stimuler les investissements privés a révélé toute l'inconsistance de la théorie keynésienne. Les gouvernements américain et britannique ont diminué ce taux afin de stimuler la croissance de la production lorsque celle-ci était en Rêver d'un capitalisme qui se porte d'autant mieux qu'il augmente d'autant plus les salaires de ses exploités est aussi absurde que de rêver d'un capitalisme sans exploitation. La réalité est éloquente à ce sujet : face à la crise, aucun pays n'a envisagé d'augmenter les salaires. Au contraire, c'est l'austérité qui est la règle générale. baisse. Le résultat escompté n'a pas été atteint parce que les capitaux ont pris le chemin de l'étranger où les taux d'intérêts étaient supérieurs. La nouvelle mise en circulation de monnaie que préconisait Keynes a provoqué l'inflation au lieu de réduire le chômage. Devant toutes ces déconvenues, les économistes furent contraints de reconnaître que la théorie keynésienne avait fait faillite. Une autre solution est la relance par la consommation en augmentant les salaires. Mais cette solution est impossible à mettre en œuvre dans un monde capitaliste. Un pays qui augmenterait les salaires de ses ouvriers est automatiquement moins compétitif sur le plan international. Rêver d'un capitalisme qui se porte d'autant mieux qu'il augmente d'autant plus les salaires de ses exploités est aussi absurde que de rêver d'un capitalisme sans exploitation. La réalité est éloquente à ce sujet : face à la crise, aucun pays n'a envisagé d'augmenter les salaires. Au contraire, c'est l'austérité qui est la règle générale. La crise actuelle montre une fois de plus combien il est illusoire de vouloir éliminer les crises et le chômage tout en restant dans le cadre du capitalisme. Le système capitaliste n'est pas régulable et conduit à l'anarchie de la production. Soit on a une économie de marché basée sur la course au profit, soit on a une économie nationalisée et planifiée. Parler de " capitalisme régulé " est un non sens. Ce qu'il faut, c'est éliminer ces casinos grotesques qui décident du sort de millions de personnes, et remplacer l'anarchie capitaliste par une société rationnelle reposant sur une économie planifiée. Les différentes mesures prises jusque là par les différents gouvernements ne sont pas destinées à arracher le pouvoir économique des mains des parasites millionnaires qui constituent un obstacle monstrueux sur la voie du progrès social. Au contraire, elles représentent une tentative de protéger les intérêts de ces parasites en les subventionnant massivement - en puisant dans les poches des travailleurs et des classes moyennes. Les Etats récompensent les banquiers pour leurs activités néfastes. Il rachète toutes leurs pertes, puis dépensent de vastes quantités d'argent des contribuables pour les rendre rentables, et lorsque c'est fait, il les revend aux banquiers, qui réalisent ainsi un coup double aux dépens de la société. Ceux-ci peuvent alors reprendre toutes leurs activités spéculatives, à nouveau. Il faut arracher au secteur privé les principaux leviers de l'économie en nationalisant les banques, les compagnies d'assurance et les grandes entreprises - 20 Liberté N 29 -Août 2009 Montrer encore
1) Service Caisse 26 2) Service Remises des chèques et LCN 29 3) Service Back Office 29 4) Service Clientèle 30
Remerciement et Dédicace Introduction 2 PARTIE N 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire...04 2) La crise financière mondiale et ses effets sur les banque...05 3) Historique de la BMCI Plus en détail Espeme-Edhec Business School Nice Sub-primes et mécanismes de la crise financière actuelle
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