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Timestamp: 2018-01-17 06:45:50+00:00
Document Index: 240688992

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", 'art. 20', '§ 1', "l'article 89"]

L'Univers - Information - Communiqué de la Charte de Fontevrault suite au CPE
vers une révision de l'article 89 de la Constitution pour choisir la meilleurs forme de gouvernement ! A l'heure où les pouvoirs publics apparaissent, volontairement ou non, désarmés devant la rue, ses violences et ses “représentants” auto-proclamés, il y a quelque inconséquence :
à reconnaître à certains le droit de revendiquer à leur guise, souvent du reste de façon délictueuse,
tout en refusant à tous le droit de choisir librement leur forme de gouvernement.
L'article 89 dernier alinéa de la Constitution Française (4 octobre 1958) dispose en effet : “ La forme républicaine du gouvernement “ ne peut faire l'objet d'une révision”. Or de deux choses l'une;
soit la République souhaite desormais enseigner à ses enfants le respect de tous les Droits de l'Homme et le dernier alinéa de l'article 89 doit alors être abrogé.
soit elle considère que le droit de choisir sa “ forme de Gouvernement”... ne fait pas partie des Droits de l'Homme, ce qui serait - à tout le moins - étrange étant donné que ce droit commande tous les autres droits et le dernier alinéa de l'article 89 devrait alors être abrogé
Il a pu, par ailleurs - pendant longtemps - être affirmé que la forme républicaine du Gouvernement était la meilleure garantie pour la sauvegarde de la démocratie. Le simple constat ci-dessous amène à mettre en doute ce postulat. CONSTAT Considérant que dans son intervention télévisée du Vendredi 31 mars 2006, 20 heures, le Président de la République a : 1) refusé de demander une seconde délibération de la loi dite “ Egalité des chances”, ce que la Constitution lui permettait pourtant 2) décidé de s'opposer à l'application d'une loi votée par le Parlement, loi qu'il venait juste de promulguer. Or - à la différence, par exemple, du roi constitutionnel Louis XVI - le Président de la République ne dispose pas du droit de veto ni de jure, ni de facto , ce qui est pourtant l'utilisation qui en a été faite en l'occurence. 3) Une telle attitude a discrédité du même coup
le Gouvernement privé du droit de défendre son point de vue lors de la seconde délibération de la loi “Égalité des chances”; plus largement encore déchargé de son rôle de conduite de la politique de la Nation (art. 20 § 1 de la Constituion , s'agissant du CPE, puisque les négociations seront conduites par le parti majoritaire au Parlement !
son chef, le premier Ministre ,
à qui est ostensiblement préféré son ministre de l'Intérieur qui a contresigné la promulgation d'une loi que le Président de la République avait décidé -ce qu'il ne pouvait constitutionnellement faire - qu'elle ne serait pas appliquée.
Le Parlement, dont le vote a été traité comme un chiffon de papier
La loi, par voie de conséquence
Le Conseil constitutionnel, dont la Décision du 30 mars 2006, a été passée par pertes et profits
la République, qui ne saurait - sans y perdre sa justification - s'accommoder des dysfonctionnements rappelés plus haut
la Démocratie qui, qu'elle soit directe ou indirecte, ne saurait tolérer que la rue remette en cause les lois adoptées conformément à la Constitution.( Cf décision citée supra)
la France qui ne peut, sans faiblir à ses yeux et aux yeux du monde, supporter tant de crises (affaire d'Outreau, émeutes dans les banlieues, psychodrame relatif aux effets positifs de la colonisation, manifestations violentes anti CPE) à des dates aussi rapprochées.
SUPPLIQUE Parlant de la France, l'Art. 2 dernier alinéa de la Constitution affirme: “ Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” Dés lors, compte tenu des graves désordres issus de la crise actuelle, plus rien ne s'oppose à ce que la modification de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 soit opérée. L'alinéa qui nterdit de réviser la forme républicaine du gouvernement doit donc faire l'objet d'une proposition d'abrogation posée par référendum au peuple détenteur de la seule souveraineté originale. Tel est l'objet de cette supplique. A Fontevraud 'Abbaye, le jeudi de la Passion 6 avril 2006 . Alain TEXIER Docteur en droit Diplômé de Science politique Rubrique Rubrique “A la est à 74 Km <E-Mail:<altexier> v Coordonnées utiles * Tel/ Fax/Rep: 0 555 776 987... 987 comme la date anniversaire du sacre d'Hugues Capet...! 0)). Merci, Seigneur, pour ce clin d'oeuil providentiel. ou, si c'est plus facile pour vous à mémoriser, 05-55-77-69-87 * CHARTE DE FONTEVRAULT. BP 1146 -F- 87052 LIMOGES CEDEX Le texte de la Charte de Fontevrault peut être consulté à l'adresse suivante: http://home.tiscali.be/vexilla/Fontevrault.htm
Date de création : 08/04/2006 08:24