Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201710
Timestamp: 2018-12-11 09:32:01+00:00
Document Index: 60924810

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 155', 'art. 37', 'art. 126', 'art. 234', 'art. 100']

ACTUALITE DE LA Q.P.C. : PERDRE UNE Q.P.C. FAIT TOUJOURS AVANCER LE DROIT
Par bernard.kuchukian le 31/10/17
Ce qui suit est la démonstration absolue, dans une matière que j’ai suivie personnellement jusqu’ici avec rigueur, du titre ci-dessus. Oui, perdre une Q.P.C. fait toujours avancer plus ou moins vite c’est vrai le droit, comme nous l’avait expliqué franchement voici quelques années Jean-Louis DEBRé quand il était venu à MARSEILLE au Palais du Pharo nous présenter la matière. Oui, il reste toujours quelque chose, de nos mémoires et plaidoiries, et les critiques des avocats sont utiles.
Voulez vous un autre exemple précis ? J’ai déjà écrit ces jours-ci à propos des avancées sur le statut des juges consulaires, ensuite de la Q.P.C. que nous avions soutenue, DANGLEHANT, BERLIOZ et moi, devant le Conseil constitutionnel.
En voici une seconde, que j’ai soutenue voici d’autres années tout seul pour Monsieur PUIG, à propos du statut des greffiers des tribunaux de commerce. En attaquant à la fois l’existence sous forme privée, le mécanisme de désignation, le droit de présentation. On m’a dit non.
Et puis voici que le statut a été modifié. Désormais, il existera à compter de l’année prochaine un concours national d’accès à la profession, avec (c’est nouveau) un nombre déterminé de postes à pourvoir. Vingt deux. Et puis, ce ne sera plus le sortant qui choisira librement, il faudra prendre dans cette liste. Et puis si j’ai bien compris, c’est finalement la chancellerie qui imposera le prix.
On est loin encore de la nationalisation totale des greffes, seule solution raisonnable.
Mais –le président de la République a bien raison- les réformes sont bien difficiles à passer en France.
CATALOGNE : REFLEXION JURIDIQUE SUR LE SORT DE MONSIEUR PUIGDEMONT
On nous dit que le président sortant de la Catalogne a quitté le pays et réside actuellement en Belgique. Il existe une tradition d’exil politique dans ce pays.
C’est donc mieux qu’un exil à PERPIGNAN, ou à MARSEILLE, comme j’en avais fait la proposition.
C’est surtout nettement plus juridique.
Quelle sera en effet la suite du feuilleton de droit constitutionnel et à la fois de droit de gens ouvert par la crise catalane ?
Inévitablement, si la rébellion est poursuivie par le gouvernement de MADRID, elle donnera lieu à contentieux. Et alors, on fera appel à tout l’arsenal juridique que tout citoyen SURTOUT UN ELU d’un Etat de l’Union européenne peut utiliser.
Il est donc cohérent que PUIGDEMONT soit à BRUXELLES, comme il pourrait être aussi à LUXEMBOURG ou à STRASBOURG.
Il est amusant oui le mot n’est pas déplacé dans les temps actuels de constater que ces trois villes sont porches d’AIX LA CHAPELLE. Vous savez l’ancienne capitale européenne avant l’heure de CHARLEMAGNE.
CATALOGNE : L’IMPOSSIBLE REFERENDUM
Par bernard.kuchukian le 30/10/17
L’affaire catalane nous oblige tous à revoir nos cours de droit constitutionnel, cette matière un peu trop souvent considérée comme secondaire et pourtant fondamentale dans l’Etat de droit.
On parle ainsi d’un référendum le 21 décembre prochain en Catalogne, on ne connait pas actuellement la question, on peut cependant l’imaginer.
Mais au juste peut –on imaginer d’interroger :
Les Catalans seulement, Et sur une question de sortie de la situation juridique actuelle, l’indépendance, quoi ?
Pourquoi la première question ? Parce que l’Espagne est un Etat unitaire, qui rappelle dans sa constitution la formule classique qu’on trouve aussi dans la constitution française. La nation est une et indivisible. Et il n’existe qu’un peuple unique, en France, les Français, en Espagne, les Espagnols.
Pourquoi la seconde ? Parce qu’on voit mal comment envisager de sortir de la situation actuelle en posant une question sur l’indépendance aux seuls Catalans. Il faudrait alors la poser non seulement à ces derniers, mais aussi à la totalité du peuple espagnol. Il faudrait alors deux consultations identiques. Question, que se passerait-il si la réponse était oui à la première consultation, la locale, et non à la seconde, la nationale ? Car le non est certain en réponse à la deuxième, celle de l’ensemble du peuple espagnol.
Nous autres Français connaissons bien cette question, du moins seulement les gens de ma génération, prochainement seuls survivants de l’Algérie française.
En 1962, la France était en droit une nation une et invisible, comportant en son sein des départements de chaque coté de la Méditerranée.
Dans ceux situés de l’autre coté, il y avait des Français, sauf que les citoyens français d’Algérie étaient de races, de religions et de mœurs, totalement différentes, sans aucune assimilation.
Les Arabes, les Kabyles d’un coté, les Européens, de l’autre, cette dernière catégorie qui regroupait des Français de vieille souche, mais aussi des autres parfaitement assimilés aux premiers, soit des descendants d’immigrés espagnols, ou italiens, parfaitement assimilés, etc. (je suis, pour partie, dans les etc.) plus encore des Juifs, soit des Juifs locaux soit des Juifs immigrés en Algérie (les Toscans par exemple).
On a offert le pays des seconds aux premiers.
Il n’y a aucune comparaison avec la situation espagnole actuelle, de peuple de race, de religion, de mœurs, de société unique. Et pourtant, pour violer la constitution de 1958, née, c’était un comble, sur le Forum d’Alger, on avait organisé en termes identiques le référendum d’indépendance en deux parties.
Une partie sur le territoire africain de la France, « l’Algérie », l’autre sur son territoire européen, « la France ». Evidemment, les gens étaient faits à l’avance. Cette double consultation était une farce tragique, mais, majoritairement, moins 10 %, tout le monde était d’accord. On a chassé les pieds noirs.
Encore une fois, que se passerait-il en Espagne si la consultation du 21 décembre prochain dégageait une majorité sécessionniste ? Par exemple, chasserait-on de Catalogne les autres Espagnols ?
J’espère qu’il est sur de lui, car le gouvernement espagnol va jouer avec le feu.
EUROPE : IMAGINONS D’AUTRES SCENARI
Par bernard.kuchukian le 29/10/17
Le pluriel de scenario.
L’affaire catalane fait retenir leur souffle à tous les politiques partout spécialement en Europe. De tous bords. Les hasards de l’actualité faisaient, à ce propos, que Marine LE PEN était interrogée à la télévision ce midi : il faut lui rendre grâce de la vérité, à savoir que la situation catalane actuelle est un peu et même beaucoup la conséquence d’un certain laxisme, pardon d’une inconscience évidente de l’Union européenne qui a joué avec le jeu des individualités régionales. Aie.
La manipulation des grands principes est un exercice délicat, surtout quant on a l’intellect délicat. Ce qui est bien le cas des gens de la Commission européenne, et ici on ne parle pas de la question des migrants.
Nous autres Français, qui sommes supérieurs aux autres, comme d’habitude, serions bien inspirés de réfléchir à des situations identiques. Exemples :
Du simple, insulaire. L’assemblée régionale corse proclame l’indépendance de l’île. On fait quoi ?
Du plus subtil. La Catalogne française (le département des Pyrénées orientales) exprime par son conseil départemental le souhait d’être rattaché à la République de Catalogne. On fait quoi ?
Si à son tour, telle autre communauté espagnole, par exemple le Pays basque passe en république indépendante, que fera-t-on si à travers de son conseil départemental le département des Pyrénées atlantiques exprime un souhait de rattachement du même genre que celui de la Catalogne ?
Coté espagnol, ce que j’écris n’a rien d’une folie. La question a été réglée en 1659 par le traité des Pyrénées, sauf qu’en échange de l’abandon des prétentions françaises sur Barcelone, les Espagnols nous ont laissé le Roussillon.
Allons encore plus loin. Que le conseil départemental des Alpes maritimes décide un beau matin de quitter la France et demande le rattachement du comté de Nice (qui n’est jamais français que depuis 1860) à la principauté de Monaco, histoire de ne plus payer d’impôts. On fait quoi ?
La réaction en cours du gouvernement espagnol doit être suivie vec le plus grand intérêt.
CATALOGNE : UN CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES POUR SAUVER L’UNITE ESPAGNOLE
C’est actuellement son premier ministre, Mariano RAJOY.
En s’intéressant de plus près au personnage, on découvre que comme PICASSO (et oui) mais aussi et surtout de FRANCO , voire de FRAGA IRRIBARNE, successeur intellectuel dernier , il est Galicien. Celte d’Espagne, quoi.
Toutefois, le plus étonnant est ici. Avant d’entrer en politique, il parait que son métier était … registrador de la propiedad, autrement dit conservateur des hypothèques.
C’est donc sans doute la seule fois dans l’histoire politique mondiale qu’un premier ministre a été d’abord conservateur des hypothèques.
Il est évident que quand on sait cette information, on comprend mieux la démarche du personnage. A suivre.
CATALOGNE : ESSAI DE DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN COMPARE
Par bernard.kuchukian le 28/10/17
Je croyais avoir pu faire ici une comparaison entre les art. 16 de notre constitution et 155 de la constitution espagnole.
La réalité est plus exigeante, et je dois à la lecture du quotidien monarchiste espagnol ABC, toujours aussi bien fait le tout petit exercice de droit constitutionnel européen comparé que je résume ici.
On rappelle l’affaire catalane.
Il existe une province, encore appelée communauté autonome, dans l’Etat espagnol, qui, à la différence de l’Etat français, est très décentralisé, lui, puisqu’il comprend 17 communautés autonomes, et bénéficie d’une grande autonomie de gestion.
Elle prétend se détacher de l’Etat central en proclamant son indépendance totale, malgré la loi constitutionnelle rappelée par la juridiction constitutionnelle du pays. L’Etat central est une monarchie constitutionnelle, ce qui, sans rire, a conduit un député catalan indépendantiste à demander la destitution du monarque.
Dans ces conditions, le gouvernement central revendique devant le Sénat de l’Etat l’application d’une disposition de la constitution nationale permettant de placer sous tutelle totale la province autonome.
Attention, on ne supprime ainsi pas l’autonomie, mais provisoirement en attendant je ne sais pas quoi, l’institution autonome est placée sous la direction du gouvernement central (ici, la vice-présidente du gouvernement, Madame de SANTAMARIA, qui a déclaré publiquement que ce qui a été fait en Catalogne est du cirque ; bien vu).
En fait, l’art. 155 espagnol est la reproduction de l’art. 37 de la loi fondamentale de la République fédérale allemande, applicable dans l’hypothèse où un land (l’équivalent d’une communauté autonome) serait en opposition à cette constitution. Le mécanisme d’autorisation d’intervention du gouvernement fédéral est le même : autorisation de la chambre haute, le Bundesrat, qui représente tous les landers.
L’art. 126 de la constitution italienne de 1947 dit pareil, sauf que la destitution des rebelles résulte là d’un décret du président de la République.
On retrouve presque pareil dans la constitution portugaise à son art. 234. Là aussi, c’est un décret présidentiel qui met fin à la rébellion, mais avec l’accord du gouvernement, et une nuance originale. L’assemblée rebelle est dissoute, mais ses élus conservent leur mandat jusqu’aux élections suivantes.
Enfin, l’art. 100 de la constitution autrichienne donne au président de la République le même pouvoir de dissolution, mais à la condition d’une demande du parlement.
Au moment où un grand nombre de crétins de France - il n’en manque pas – vont nous raconter les conneries habituelles sur le pauvre peuple catalan, maltraité par les successeurs du prétendu abominable général FRANCO, il est bon de remettre les choses en place.
TRIBUNAUX DE COMMERCE : LES OBLIGATIONS NOUVELLES DES JUGES CONSULAIRES
Par bernard.kuchukian le 27/10/17
Comme un écho très partiel aux débats que nous avions menés, François DANGLEHANT, Georges BERLIOZ et moi devant le Conseil constitutionnel voici quelques années déjà, dans un affaire appelée « discipline des juges consulaires », ayant donné lieu à la Q.P.C. d’artisans de Perpignan, alors surtout que la chambre commerciale de la Cour de cassation s’interrogeait sur les juges consulaires, qu’elle appelait « juges occasionnels », mais qui a parlé ensuite de « juges d’occasion » ?, bien sur alors que notre demande avait été rejetée, le processus normal de transformation des esprits et de la loi s’est poursuivi entretemps.
Reprenant de petites parties du travail ancien de MM. COLCOMBET et MONTEBOURG, et encore de plus petites parties tout aussi remarquables de la commission Cécile UNTERMAIER, sans compter tous ceux des groupes de réflexions sur le sujet, voici d’une loi de novembre 2016, qui sera prochainement applicable, fait un peu bouger les choses.
Dans le bon sens, mais, c’est toujours pareil en France, c’est incomplet.
La Cour de cassation avait tout d’abord émis un doute sur la compétence des juges consulaires.
Voici donc de nouveaux articles du Code de commerce à leur sujet.
Un article L. 722-17 nouveau dit qu’ils sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions à prévoir par décret. Tout juge consulaire qui n’aura pas satisfait à cette obligation de formation initiale dans un délai à fixer également par décret sera réputé démissionnaire. Du contentieux en perspective.
Voici pour la compétence. Cela dit, à partir du moment où on leur impose une formation initiale, c’est donc qu’ils n’étaient pas compétents. Bizarre.
Les art. L. 722-18 et suivants traitent désormais de la déontologie. Là dedans, il y a l’indépendance, et l’impartialité, on a ajouté à tout hasard la dignité, l’intégrité, et la probité.
On impose aux juges consulaires une interdiction d’hostilité au principe et à la forme du gouvernement de la République (au juste, nous, on ne leur en demandait pas tant).
Le plus intéressant est finalement l’obligation nouvelle de déclaration d’intérêts de nature à influencer ou à paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif (on y revient…) des fonctions et de le déclarer au titre des cinq années précédant la prise de fonction.
Bizarrement, celui à qui la déclaration doit être faite pourra inviter çà modifier au terme d’un entretien.
La sincérité de la déclaration est donc en cause, dès son départ.
C’est la suite qui est cocasse. Car la déclaration d’intérêts ne peut pas être communiquée aux tiers.
Mais au juste, à qui est faite cette déclaration ?
Au président pour les juges des tribunaux de commerce
Au premier président de la Cour d’appel pour les présidents des tribunaux.
On résume, le chemin, est encore long.
MARSEILLE : PROPOSITION A MONSIEUR PUIGDEMONT
Par bernard.kuchukian le 26/10/17
On pense à ce qui se passe actuellement en Catalogne espagnole, avec ce qu’a parfaitement défini la vice présidente du gouvernement espagnol, Madame de SANTA MARIA : une farce.
On espère simplement que le président de la généralité ne va pas demander l’asile politique pour s’établir … à PERPIGNAN. On lui propose plutôt MARSEILLE.
Certes, en classant des papiers ce matin, je retrouve le discours prononcé à la rentrée de la conférence des avocats de Marseille le 29 novembre 1871 par un confrère du temps, Alfred ESCARRAS (le texte est dans la petite bibliothèque du couloir à l’entrée du bureau du bâtonnier à la maison de l’avocat de Marseille).
C’est une étude sur le Parlement de Provence.
ESCARRAS évoque « le temps où MARSEILLE était encore plongée, sous la domination tyrannique de l’ambitieux et traitre CASAULX. » Il ajoute que » la main vengeresse de LIBERTAT » (Pierre de LIBERTAT, dont la statue est quelque part au Musée de la ville), qui assassinat CASAULX, « parvint à rendre à la France notre ville, qui obtint pour prix de sa soumission la confirmation de ses anciens privilèges et la création d’une cour souveraine. »
Le confrère du temps ajoute que cette cour indépendante ne fonctionna que deux ans, et fut réunie au parlement d’Aix en 1546.
Comme il était nationaliste, ESCARRAS ajoute « ici commence un siècle nouveau. Les bienfaits de la paix ne vont pas tarder à se répandre. La France, qui a toujours eu un merveilleux instinct pour se relever des crises les plus terribles, va reprendre son ancienne splendeur et marcher à la tète de l’Europe ».
Bon, c’est sur, voici qui ne devrait pas inciter Monsieur PUIGDEMONT à demander asile politique en France et à MARSEILLE en particulier.
Pourtant, je n’ai pas fini, la ville en a l’habitude.
Il n’y a pas si longtemps que cela, elle avait accueilli pendant plusieurs mois l’exil du général ami Michel AOUN, qui avait du fuir le Liban, où finalement il est retourné désormais comme président de la République.
La ville dispose d’ailleurs pour cela d’une fort belle maison d’hôte, la villa Gaby, sur la Corniche.
Et plus avant, on devrait savoir qu’en 1808 sous le premier Empire, que TALLEYRAND avait exilé à MARSEILLE le roi CHARLES IV et sa famille y compris l’amant de sa femme GODOY. Ils habitaient tous dans un hôtel (aujourd’hui disparu) de l’actuelle rue Montgrand (à cent mètres de mon bureau).
Enfin, l’arrière grand père du roi d’Espagne actuel, ALPHONSE XIII, qui avait fuit le pays en 1931, après la proclamation de la République, débarqua d’un bateau de guerre à MARSEILLE en provenance de CARTHAGENE.
CATALOGNE : DE MARSEILLE A L’INDEPENDANCE DE LA CATALOGNE
Par bernard.kuchukian le 24/10/17
PHILIPPE, roi d’Espagne, médite peut être cette histoire parfaitement vraie qu’il doit connaitre en sa qualité de Bourbon, et de descendant direct de LOUIS XIV.
MARSEILLE, qui n’a pas toujours été française, il a fallu attendre la 2ème moitié du 16ème siècle, et qui a même un bref temps été terre du comte de Barcelone (oui, la Catalogne venait jusqu’ici) a fait longtemps figure de ville rebelle.
C’est ainsi qu’en 1592, sous la conduite de son dirigeant du temps, appelé premier consul un certain Charles de CAZAULX, la ville rejette l'autorité du Parlement d’Aix en Provence, donc l’autorité royale française, et prend la voie de l'indépendance. CAZAULX se faisait appeler « dictateur », et déjà certains avaient quitté la ville pour s’installer alentour.
L’indépendance fut réduite en 1596, et CAZAULX finit mal. Il fut assassiné. La ville se rendit.
La légende veut qu’à l’annonce de la reddition de Marseille, HENRI IV qui régnait alors, aurait dit : « C’est maintenant que je suis roi de France. ».
Ce qui n’empêchera pas que par la suite, la ville se rebeller de nombreuses fois contre l'autorité royale.
Et alors, enfin, le 2 mars 1660, LOUIS XIV entre en armes dans la ville. Celle-ci est désarmée et le roi fait adopter un nouveau règlement municipal : les consuls sont supprimés et remplacés par deux échevins élus par un conseil de soixante membres aux pouvoirs réduits. Un poste d'échevin est réservé aux banquiers et négociants, l'autre aux marchands.
PUIGDEMONT de BARCELONE devrait y penser aussi cette semaine.
LETTRES DE MON BARREAU : POUR LA PLUS GRANDE GLOIRE DU BARREAU DE MARSEILLE
Je ne change rien au communiqué qui suit. Té, elle est pas belle la vie ?
TOURNOI DE PÉTANQUE EN TRIPLETTE - 27 octobre 2017
17h00 - boulodrome Pharo-Catalan (1 bd Charles Livon 13007 Marseille)
En cette année Marseille Capitale européenne du sport, vous êtes de plus en plus nombreux à vous joindre aux manifestations sportives organisées par le barreau de Marseille et je vous en remercie.
La pétanque pouvant être intronisée comme sport olympique pour les prochains Jeux en 2024, j’ai le plaisir de vous inviter à participer au tournoi de pétanque en triplette organisé par le barreau vendredi 27 octobre 2017 à 17 heures au boulodrome Pharo-Catalan.
Un apéritif sera offert aux participants et je me réjouis de partager avec vous ce moment de convivialité et d’échange.
Inscrivez-vous par mail chourlier@barreau-marseille.avocat.fr en précisant vos nom/prénom et numéro de portable.
Geneviève MAILLET
LA CRISE : AVOIR LE COURAGE DE LA VERITE il y a 1 heure 52 min
LA CRISE : LA FOLIE DU PRESIDENT ? il y a 1 jour 13 heures
AVOCATS : PETITES COMBINES OFFICIELLES ENTRE AMIS ? il y a 1 jour 17 heures
AVOCATS : OUI AU DES-ORDRE, POUR UN NOUVEAU ET GRAND BARREAU DE FRANCE il y a 1 jour 23 heures
NOEL : UN TEXAN INTERPELLE POUR AVOIR NIE PUBLIQUEMENT L’EXSITENCE DU PERE NOEL il y a 2 jours 1 heure
LA CRISE : LE COUP PAS DE GRACE DU FOREIGN OFFICE il y a 2 jours 2 heures
LA CRISE : MAINTENANT, LES RECOMMANDATIONS AUX VOYAGEURS DU STATE DEPARTMENT DE WASHINGTON. il y a 2 jours 11 heures
LA CRISE : LE POINT DE VUE DU MINISTERE BELGE DES AFFAIRES ETRANGERES il y a 2 jours 11 heures
LA CRISE : LE POINT DE VUE CANADIEN il y a 2 jours 11 heures
DROIT CONSTITUTIONNEL : GENTILLE LETTRE OUVERTE POST MORTEM AU DOYEN MICHEL HENRY FABRE il y a 2 jours 14 heures
Fichiers (409)
lES NOMS DES VILLES sur ARMENORUM : LE LAC DES ARMENIENS, AUTREMENT DIT LA MER D’AZOV par bernard.kuchukian il y a 1 semaine 5 jours
CE N'EST PAS UNE MER sur ARMENORUM : LE LAC DES ARMENIENS, AUTREMENT DIT LA MER D’AZOV par bernard.kuchukian il y a 1 semaine 5 jours
La fixation prioritaire ... sur JUSTICE : QUAND L’AVOCAT NE SAIT PAS, NE SAIT PLUS par patrice.giroud il y a 2 mois 3 jours
Cette photo est ... sur ETAT REPUBLICAIN NOUVEAU : LA NOUVELLE PHOTO DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A SAINT MARTIN par patrice.giroud il y a 2 mois 1 semaine
COMMENTAIRE AVISE ET DESABUSE DE PIERRE DOYEN sur COSTUMES D’AVOCATS : MA PREVISION par bernard.kuchukian il y a 2 mois 1 semaine
BIEN VU sur NUMERIQUE : L’ORDINATEUR ABRUTIT par bernard.kuchukian il y a 2 mois 2 semaines
Monsieur ZEMMOUR ... sur LIBERTE D’EXPRESSION : OUI, ENCORE OUI, SOUTIEN A ERIC ZEMMOUR. par patrice.giroud il y a 2 mois 2 semaines
L'avocat qui .... sur NUMERIQUE : L’ORDINATEUR ABRUTIT par patrice.giroud il y a 2 mois 2 semaines
MA VIGNETTE sur JUIFS : LE FAUX PROBLEME JUIF par bernard.kuchukian il y a 2 mois 2 semaines
JE CRAINS DE DEVOIR sur MARSEILLE : LES RAZZIA DE MARSEILLE par bernard.kuchukian il y a 2 mois 3 semaines
marseille (454)
identité nationale (350)
avocats (342)
lettres de mon barreau (327)
ARMENORUM (262)
la crise (199)