Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuGH&Datum=03.07.2008&Aktenzeichen=C-201/08
Timestamp: 2019-07-19 15:34:39
Document Index: 112807389

Matched Legal Cases: ['EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'Art. 104', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG']

EuGH, 03.07.2008 - C-201/08 - dejure.org
EuGH, 03.07.2008 - C-201/08
https://dejure.org/2008,29510
EuGH, 03.07.2008 - C-201/08 (https://dejure.org/2008,29510)
EuGH, Entscheidung vom 03.07.2008 - C-201/08 (https://dejure.org/2008,29510)
EuGH, Entscheidung vom 03. Juli 2008 - C-201/08 (https://dejure.org/2008,29510)
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Beschleunigtes Verfahren - Förderung der Verwendung von Biokraftstoffen - Wegfall der Steuerbefreiung für den in einem Energieerzeugnis enthaltenen Anteil an Biokraftstoff - Ersatz durch eine Pflicht zur Beimischung von Biokraftstoff zu konventionellem Kraftstoff
FG Hessen, 08.05.2008 - 7 K 3015/07
FG Hessen, 29.04.2010 - 7 K 2390/09
BVerfG, 27.01.2014 - 1 BvR 2141/12
Abdullahi - Beschleunigtes Verfahren
Nach der Rechtsprechung kann nämlich die Tatsache, dass von der Entscheidung, die das vorlegende Gericht zu treffen hat, nachdem es den Gerichtshof um Vorabentscheidung ersucht hat, potenziell eine große Zahl von Personen oder Rechtsverhältnissen betroffen ist, als solche keinen außergewöhnlichen Umstand darstellen, der geeignet wäre, die Durchführung eines beschleunigten Verfahrens zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne u. a. Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. September 2006, KÖGÁZ u. a., C-283/06 und C-312/06, Randnr. 9, vom 3. Juli 2008, Plantanol, C-201/08, Randnr. 10, vom 23. Oktober 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, Randnr. 11, und vom 1. Oktober 2010, N. S., C-411/10, Randnr. 7).
BFH, 27.02.2009 - VII B 186/08
Energiesteuerentlastung nur für reine, unvermischte Biokraftstoffe - Aussetzung …
Ergänzend weist der Senat darauf hin, dass der Präsident des EuGH mit Beschluss vom 3. Juli 2008 den Antrag des Hessischen FG, die Rechtssache C-201/08 dem beschleunigten Verfahren nach Art. 104a Abs. 1 der Verfahrensordnung zu unterwerfen, mit der Begründung abgelehnt hat, dass weder die Gefahr eines wirtschaftlichen Verlustes noch die wirtschaftliche Bedeutung des Ausgangsverfahrens eine außerordentliche Dringlichkeit ergeben könnten, zumal die für Biokraftstoffe bestehenden wirtschaftlichen Schwierigkeiten nach dem Vorbringen des Hessischen FG nicht nur auf die streitige Steuer, sondern auch auf gestiegene Rohstoffkosten zurückzuführen seien.
EuGH, 01.10.2010 - C-411/10
En effet, il résulte d'une jurisprudence constante que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9; du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11, ainsi que du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 14).
EuGH, 23.10.2009 - C-240/09
Lesoochranárske zoskupenie
Or, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).
Quant à l'argument tiré de la quantité d'affaires semblables pendantes devant les juridictions britanniques, il résulte de la jurisprudence de la Cour que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 novembre 2005, Confédération générale du travail e.a., C-385/05, point 13; du 21 septembre 2006, KÖGÁZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 25 septembre 2006, Cedilac, C-368/06, point 7, ainsi que du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10).
EuGH, 04.12.2008 - C-384/08
Attanasio Group
Il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique tel que celui qui est encouru par la requérante au principal n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 12 et 13; du 23 janvier 2007, Consel Gi. Emme, C-467/06, point 8; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8, et du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9).
EuGH, 21.09.2009 - C-241/09
D'autre part, s'il ressort de la décision de renvoi que ladite incertitude causerait des pertes économiques d'une certaine gravité à la requérante au principal, il résulte toutefois de la jurisprudence de la Cour qu'un risque de perte économique, tel que celui qui serait encouru par la requérante au principal, n'est pas de nature à établir l'existence d'une urgence extraordinaire au sens de l'article 104 bis, premier alinéa, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 9, et du 4 décembre 2008, Attanasio Group, C-384/08, point 11).
EuGH, 16.03.2010 - C-3/10
Par ailleurs, il résulte également de la jurisprudence que le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision que la juridiction de renvoi devra rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir en ce sens, notamment, ordonnances du président de la Cour du 21 septembre 2006, KÖGAZ e.a., C-283/06 et C-312/06, point 9; du 3 juillet 2008, Plantanol, C-201/08, point 10; du 3 décembre 2008, Football Association Premier League e.a. et Murphy, C-403/08 et C-429/08, point 9, ainsi que du 23 octobre 2009, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09, point 11).
EuGH, 23.10.2009 - C-69/09
Makhteshim-Agan Holding u.a. / Kommission
EuGH, 16.03.2010 - C-20/10