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Timestamp: 2018-07-20 08:09:00+00:00
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Revue doctrinale générale
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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 41 - octobre 2013
- Guillaume, Marc. Le style du Conseil constitutionnel. Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, p. 262-286.
- Rousseau, Dominique. Le Conseil constitutionnel. In : La justice en France. Paris : DILA ; Paris : La Documentation française, 2013, p. 67-77.
Chroniques de jurisprudence constitutionnelle
- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (décembre 2012-février 2013). Constitutions, janvier-mars 2013, no 1, p. 121-126.
- Marasco, Serge. Les QPC (septembre à novembre 2012). Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-mars 2013, no 71, p. 18-28.
- Montgolfier, Jean-François de ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri (Dir.). Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité. La Gazette du Palais, 7 au 9 avril 2013, no 97-99, p. 11-22.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes -- Juillet à septembre 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 6 décembre 2012, no 508, 6 p.
- Disant, Mathieu. QPC : évolutions procédurales récentes -- Octobre à décembre 2012. Lexbase. La Lettre juridique, 14 février 2013, no 516, 9 p.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2012). Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, avril 2013, no 145, p. 171-202.
- Bachert, Audrey ; Cacqueray, Sophie de ; Caffoz, Thibault ; Ghevontian, Manon ; Lascombe, Michel ; Pelletier, Marc ; Perrier, Jean-Baptiste ; Racine, Pierre-François. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 437-471.
- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (31 janvier-29 avril 2013). La Semaine juridique. Édition générale, 27 mai 2013, no 22, p. 1076-1081.
Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
2010-8 QPC, Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
- Bouvet, Romain ; Le Gueut, Mariannick. Vers une réparation intégrale de l'accident du travail ? Revue de médecine légale, 2013, no 1, 6 p.
2011-130 QPC, Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]
- Frangi, Marc. Le service public entre « langue de la République » et « langues du patrimoine ». In : Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique. Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 117-135.
2012-225 QPC, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France]
- Pelletier, Marc. [Note sous décision]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 455-461. Disponible sur : .
2012-226 QPC, Consorts T. [Conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique]
- Hostiou, René. Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation : analyse des dispositions de l'article 42 de la loi du 28 mai 2013. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, no 26, p. 5-6.
2012-235 QPC, Association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie [Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement]
- La décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 relative aux soins psychiatriques sans consentement. In : Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape. Hospitalisations psychiatriques : le contrôle de la contrainte. Paris : Assemblée nationale, 2013, p. 13-22.
2012-241 QPC, EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]
- Boillot, Christine. Conformité du tribunal de commerce aux exigences constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité, une réponse prospective ! Les Petites Affiches, 6 mai 2013, no 90, p. 7-9.
2012-261 QPC, M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
- Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. Consentement des futurs époux. [Droit des couples]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1092-1093.
2012-260 QPC, M. Roger D. [Mariage d'une personne en curatelle]
- Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. Conditions d'ordre social. Autorisation à mariage pour un majeur protégé. [Droit des couples]. Recueil Dalloz, 2 mai 2013, no 16, p. 1093-1094.
2012-268 QPC, Mme Annie M. [Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État]
- Dreyer, Emmanuel. Recevabilité d'un moyen « CEDH » développé pour la première fois devant la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 9 avril 2013, no 11-27071). La Semaine juridique. Édition générale, 17 juin 2013, no 25, p. 1209-1212.
2012-269 QPC, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public]
- Girard, Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l'adoption de décisions administratives en matière d'environnement. Modalités d'entrée en vigueur du constat d'inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Revue juridique de l'environnement, juin 2013, no 2-2013, p. 279-295.
2012-270 QPC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère [Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable et principe de participation du public]
2012-654 DC, Loi de finances rectificative pour 2012 (II)
- Lanneau, Régis. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi de Finances Rectificative pour 2012. Gestion et finances publiques, avril 2013, no 4, p. 25-29.
2012-272 QPC, M. Afif F. [Procédure de comparution à délai rapproché d'un mineur]
- Guérin, Marie-Cécile. Une condition essentielle de la constitutionnalité des procédures accélérées de jugement des mineurs : des investigations suffisantes sur la personnalité. Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2013, no 1, p. 175-189.
2012-277 QPC
- Caffoz, Thibault. Le Grand Paris devant le Conseil constitutionnel : entre incompétence négative du législateur et garanties légales du principe de libre administration des collectivités territoriales. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 455-461.
2012-280 QPC
- Le Bot, Olivier. Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 95-98.
- Messaï-Bahri, Soraya. Autorité de la concurrence : constitutionnalité de l'organisation et du pouvoir de sanction. Les Petites Affiches, 6 mai 2013, no 90, p. 9-11.
2012-281 QPC, Syndicat de défense des fonctionnaires [Maintien de corps de fonctionnaires dans l'entreprise France Télécom]
- Goutner-Diallo, Alice. D'un avis du Conseil d'État à une décision du Conseil constitutionnel : la disparition d'un principe constitutionnel relatif aux missions de service public des corps de fonctionnaires. Revue française de droit administratif, mars-avril 2013, no 2, p. 407-415.
2012-4563/4600 AN, Hauts-de-Seine (13e circ.)
- Savonitto, Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections parlementaires : une jurisprudence confirmée. Revue administrative, mars-avril 2013, no 392, p. 134-136.
2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN, Val-de-Marne (1re circ.)
2012-655 DC, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Benetti, Julie. L'article 42 de la Constitution, le Sénat et le Conseil constitutionnel. Retour sur un imbroglio parlementaire. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 47-49.
- Touzeil-Divina, Mathieu. Et la revalorisation parlementaire : c'est maintenant ? (Réflexions suite à Cons. const., 24 oct. 2012, no 2012-655 DC). Les Petites Affiches, 5 avril 2013, no 69, p. 4-10.
2012-282 QPC, Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]
- Crottet, Brice. L'ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale. Revue juridique de l'environnement, juin 2013, no 2-2013, p. 302-311.
- Fraisse, Régis. La participation du public en matière de droit de l'environnement. Revue juridique de l'économie publique, mai 2013, no 708, p. 3-8.
2012-284 QPC, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale]
- Ghevontian, Manon. Notification de la décision ordonnant une expertise pénale aux seuls avocats des parties : une nouvelle avancée des droits de la défense. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 464-470.
2012-657 DC, Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Bachschmidt, Philippe. Navette parlementaire et continuité sénatoriale. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 49-50.
- Cacqueray, Sophie de. [Note sous décision no 2012-657 DC]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 451-455.
2012-285 QPC, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle]
- Bachert, Audrey. La censure du droit alsacien-mosellan de l'artisanat : l'occasion de réaffirmer la place de la langue française comme valeur fondamentale de la République. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 445-450.
2012-286 QPC, Société Pyrénées services et autres [Saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire]
- Tabourot-Hyest, Caroline. Inconstitutionnalité de la saisine d'office du tribunal de l'article L. 631-5 du code de commerce. Les Petites Affiches, 7 mai 2013, no 91, p. 11-13.
2012-658 DC, Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Bergougnous, Georges. L'avis des commissions permanentes sur les nominations à certains emplois et fonctions : entre élargissement et approfondissement. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 50-53.
- Lascombe, Michel. [Note sous décision no 2012-658 DC]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 441-445.
2012-284R QPC, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale] (Demande de rectification d'erreur matérielle)
2012-662 DC, Loi de finances pour 2013
- Barilari, André. Les droits de succession en Corse : courage fuyons ! Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 90-93.
- Chaltiel, Florence. La loi de finances 2013 partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les Petites Affiches, 27 mai 2013, no 105, p. 6-19.
- Fériel, Louis. Le législateur et le principe d'égalité devant les charges publiques : O tempora, o mores... Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 19-24.
- Jadaud, Bernard. Le régime fiscal simplifié et allégé des retraites chapeaux. Gestion et finances publiques, avril 2013, no 4, p. 47-50.
- La Mardière, Christophe de. L'impôt confiscatoire enfin sanctionné. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 86-87.
- La Mardière, Christophe de. Recul de la rétroactivité des lois de finances. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 88-89.
- Pezet, Fabrice. Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises. Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 25-33.
- Racine, Pierre-François. La loi de finances pour 2013 : vous avez dit « marginal » ? [Jurisprudence du Conseil constitutionnel]. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 437-441.
2012-289 QPC, M. Laurent D. [Discipline des médecins]
- Perrier, Jean-Baptiste. Discipline des médecins : cumul des poursuites n'est pas cumul des sanctions. Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, no 94, p. 470-471.
2012-292 QPC, Mme Suzanne P.-A. [Droit de rétrocession en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique]
- Gilbert, Simon. Interrogations sur la constitutionnalité de l'article L. 12-6 alinéa 1er du code de l'expropriation. Actualité juridique. Droit administratif, 6 mai 2013, no 16, p. 932-936.
- Grandemange, Jean-Pierre. Neutralisation du droit de rétrocession : une décision de conformité trop protectrice des prérogatives de la puissance publique ? Recueil Dalloz, 25 avril 2013, no 15, p. 1050-1055.
- Hoepffner, Hélène. Le droit de propriété est-il toujours inviolable ? [Chronique de droit public]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 201-207.
- Hostiou, René. La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution. Revue française de droit administratif, mars-avril 2013, no 2, p. 259-264.
2012-4551 AN, Français établis hors de France (1re circ.)
- Biroste, David. Les premières victimes de la législation relative aux circonscriptions législatives des Français établis hors de France. Les Petites Affiches, 3 mai 2013, no 89, p. 12-20.
2012-4633 AN, Français établis hors de France (8e circ.)
2012-4705 AN, Français établis hors de France (8e circ.)
- Biroste, David. L'évolution du juge électoral en matière de procédé de publicité commerciale à des fins électorales. Les Petites Affiches, 18 avril 2013, no 78, p. 7-14.
2012-297 QPC, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]
- Forey, Elsa. Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes. Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, no 19, p. 1108-1112.
- Lafaille, Franck. La neutralisation du principe de laïcité au profit du droit cultuel alsacien mosellan : à propos d'une décision... dénuée de fondements juridiques pertinents (« Vu la Constitution et notamment Raymond Janot »). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, no 16, p. 22-25.
- Macaya, Ariana ; Verpeaux, Michel. La laïcité, le droit local et le constituant. La Semaine juridique. Édition générale, 8 avril 2013, no 15, p. 730-733.
- Portelli, Hugues. Le droit des cultes d'Alsace-Moselle et la Constitution. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, no 16, p. 26-28.
- Roblot-Troizier, Agnès. L'interprétation du principe constitutionnel de laïcité à la lumière des travaux préparatoires de la Constitution. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 173-177.
2013-664 DC
Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
- Gicquel, Jean-Éric. La coprésidence des groupes parlementaires. La Semaine juridique. Édition générale, 22 avril 2013, no 17, p. 824-827.
2013-4793 AN, Yvelines (6e circ.)
- Poujade, Bernard. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique. Droit administratif, 27 mai 2013, no 18, p. 1062-1066.
2013-4795 AN, Bouches-du-Rhône (14e circ.)
2012-298 QPC, SARL Majestic Champagne [Taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises -- Modalités de recouvrement]
- Ayrault, Ludovic. Incompétence négative du législateur et modalités de recouvrement d'une imposition. Procédures, juin 2013, no 6, p. 31-32.
- La Mardière, Christophe de. Incompétence négative du législateur : une porte étroite ouverte sur la QPC. Revue de droit fiscal, 30 mai 2013, no 22, p. 42-45.
2013-299 QPC, Mme Maïtena V. [Procédure de licenciement pour motif économique et entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires]
- Jacotot, David. Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. Recueil Dalloz, 9 mai 2013, no 17, p. 1148-1149.
2013-302 QPC, M. Laurent A. et autres [Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion]
- Ader, Basile. L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la Constitution. Légipresse, juin 2013, no 306, p. 350-352.
- Dreyer, Emmanuel. La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse. Recueil Dalloz, 20 juin 2013, no 22, p. 1526-1530.
- Fourment, François. Le délai de prescription d'un an pour certains délits de presse déclaré conforme à la Constitution. [Chronique de jurisprudence de droit de la presse]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 16-17.
- Gelblat, Antonin ; Gourcuff, Marianne. Principe d'égalité et liberté d'expression (Art. 6 et 11 DDHC) : constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 17 avril 2013, 4 p.
- Mouysset, Olivier. QPC et coexistence de délais de prescription abrégés. Droit pénal, juin 2013, no 6, p. 18-19.
2013-314P QPC, M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen -- question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne]
- Béchillon, Denys de. Jouer le jeu. Actualité juridique. Droit administratif, 29 avril 2013, no 15, p. 817.
- Benlolo-Carabot, Myriam. Mandat d'arrêt européen (Décision-cadre no 2002/584/JAI du Conseil) : Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 2 mai 2013, 4 p.
- Chaltiel, Florence. Constitution et droit européen : le Conseil constitutionnel, juge européen ? À propos d'un nouveau type de décision : les décisions en « P ». Revue de l'Union européenne, mai 2013, no 568, p. 261-262.
- Gautier, Marie. L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen. Actualité juridique. Droit administratif, 3 juin 2013, no 19, p. 1086-1091.
- Levade, Anne. Anatomie d'une première : envoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice ! La Semaine juridique. Édition générale, 3 juin 2013, no 23, p. 1111-1114.
- Nourissat, Cyril. Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : Live and let die... Procédures, juin 2013, no 6, p. 1-2.
- Rossetto, Jean. Le mandat d'arrêt européen à l'épreuve du renvoi préjudiciel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 juin 2013, no 23, p. 29-32.
- Rousseau, Dominique. L'intégration du Conseil constitutionnel au système juridictionnel européen. La Gazette du Palais, 5-7 mai 2013, no 125-127, p. 13-16.
- Simon, Denys. « Il y a toujours une première fois » : à propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013. Europe, mai 2013, no 5, p. 6-10.
2013-666 DC, Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
- Lombard, Martine. Selon le Conseil constitutionnel, intervenir n'est pas choisir. [In : Actualité du droit de la concurrence et de la régulation]. Actualité juridique. Droit administratif, 24 juin 2013, no 22, p. 1263-1264.
2013-667 DC, Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Verpeaux, Michel. Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, no 26, p. 24-36.
2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Champeil-Desplats, Véronique. Les Grandes lois de la République. [Édito]. La Revue des droits de l'homme [En ligne], juin 2013, no 3, 3 p.
2013-311 QPC, Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse]
- Barbé, Vanessa. L'inégalité du procès de presse consacrée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation et par le Conseil constitutionnel. [Cass. ass. plen., 15 février 2013, no 11-14637]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 9-12.
- Fourment, François. Pas de formalisme excessif de l'article 53 de la loi de 1881 devant le juge civil. [Chronique de jurisprudence de droit de la presse]. La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, no 170-171, p. 18-19.
2013-320/321 QPC, M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]
- Isidro, Lola ; Slama, Serge. La dérobade du Conseil constitutionnel face à l'ersatz de statut social du travailleur détenu. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [En ligne], 25 juin 2013, 7 p.
Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (voir aussi les revues doctrinales en annexe des chroniques)
- Bonnet, Julien. Les contrôles a priori et a posteriori. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 105-115.
- Debré, Jean-Louis. « La banalisation de la QPC serait le plus bel hommage qu'on pourrait lui rendre ». [Colloque du 5 avril 2013 à l'Assemblée nationale : « La QPC, une question pour la démocratie »]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 avril 2013, no 16, p. 758-759.
- Lochak, Danièle ; Marin, Jean-Claude ; Spinosi, Patrice. QPC -- 3 questions à Danièle Lochak, professeur émérite -- université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation. [Colloque du 5 avril 2013 à l'Assemblée nationale : « La QPC, une question pour la démocratie »]. La Semaine juridique. Édition générale, 15 avril 2013, no 16, p. 799.
- Mathieu, Bertrand. Les « questions de société » échappent au contrôle de constitutionnalité. [Libres propos]. La Semaine juridique. Édition générale, 27 mai 2013, no 22, p. 1030-1031.
- Mouton, Stéphane. Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 189-213.
- Roblot-Troizier, Agnès. La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 49-61.
- Vidal-Naquet, Ariane. Le réflexe constitutionnel du législateur et la QPC. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 123-141.
- Domingo, Laurent. Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ? (du point de vue du tribunal administratif). In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 153-165.
- Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence. [Cass. soc., 28 novembre 2012, no 11-17941]. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2013, no 2013-1, p. 78-81.
- Jacquelot, Fanny. La procédure de la QPC. [Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC]. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, no 40, p. 7-36.
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