Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/1993/PB93-78.htm
Timestamp: 2013-05-24 08:49:53+00:00
Document Index: 60231522

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 3', "l'article 3", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

Avis Public CRTC 93-78
POLITIQUE SUR LA RADIODIFFUSION � CARACT�RE RELIGIEUX
Table des mati�res Pages
1. La question de l'�quilibre
3. �missions religieuses des on local stations stations locales
III. UNE POLITIQUE SUR LA RADIODIFFUSION � CARACT�RE RELIGIEUX
2. L'importance de l'�quilibre
B. Une politique d'attribution de licences d'exploitation d'entreprises de radiodiffusion consacr�es � des �missions religieuses
2. Services d'�missions Religious Services religieuses �quilibr�s, en direct
13 a) �quilibre
14 b) Propri�t� et gestion
3. Services �trangers d'�missions religieuses
4. Services d'�missions religieuses au service de base du c�ble
5. Services d'�missions religieuses � un volet facultatif du c�ble
16 b) �tablissement de bloc et assemblage
17 c) Propri�t�
IV. LIGNES DIRECTRICES EN MATI�RE D'�THIQUE POUR LES �MISSIONS RELIGIEUSES
Pratiques relatives aux �missions religieuses
V. �MISSIONS RELIGIEUSES AUX STATIONS CONVENTIONNELLES
Dans l'avis public CRTC 1992-8 du 8 mai 1992 intitul� "Examen de la politique sur la radiodiffusion � caract�re religieux", le Conseil a annonc� qu'il tiendrait une audience publique en vue d'examiner sa politique relative � la radiodiffusion � caract�re religieux. Les demandes et m�moires re�us de plusieurs particuliers et de groupes de partout au Canada avaient convaincu le Conseil que le moment �tait propice pour r�examiner sa politique de 1983 relative � l'attribution de licences � des entreprises de radiodiffusion d'�missions religieuses, �nonc�e dans l'avis public CRTC 1983-112 du 2 juin 1983. Le Conseil a tenu une audience publique � compter du 19 octobre 1992, dans la r�gion de la Capitale nationale, audience qui s'est poursuivie au cours de la semaine du 26 octobre 1992 � Winnipeg (Manitoba). Le Conseil a re�u plus de 2 600 m�moires et entendu des t�moignages de 56 particuliers et organismes.
La politique du Conseil sur la radiodiffusion � caract�re religieux repose sur les exigences de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), selon lesquelles la programmation offerte par le syst�me canadien de radiodiffusion devrait, dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent. Le Conseil a adopt� pour position que le meilleur et le plus efficace moyen d'atteindre les objectifs de la Loi consiste � exiger que la programmation de chaque titulaire soit �quilibr�e. Dans son �nonc� de politique de 1983, le Conseil a jug� qu'�tant donn� que les entreprises consacr�es exclusivement aux opinions d'une religion, confession ou secte particuli�re seraient, de par leur nature m�me, pr�dispos�es en faveur d'un point de vue particulier, il serait peu probable qu'elles puissent satisfaire � l'exigence relative � l'�quilibre dans leur programmation. Par cons�quent, le Conseil a maintenu sa politique de ne pas attribuer de licence � de nouvelles entreprises de radiodiffusion AM ou FM ou de t�l�diffusion d�sirant fournir un service de programmation � caract�re religieux.
Dans son avis de 1983, le Conseil a n�anmoins exprim� l'avis que l'introduction d'un nouveau service de programmation r�seau largement repr�sentatif et destin� � servir les diverses pratiques et croyances religieuses des Canadiens serait compatible avec la tendance accrue � la distribution par satellite d'�missions sp�cialis�es. Le Conseil a ajout� que, sous r�serve des mesures protectrices voulues, un tel service pourrait satisfaire aux exigences de l'article 3 de la Loi. Ainsi, le Conseil a lanc� un appel de demandes de licences d'exploitation d'un service de programmation d'�missions religieuses, du satellite au c�ble, en vue de servir les diverses pratiques et croyances religieuses des Canadiens sur une base interconfessionnelle au palier national.
Par la suite, dans la d�cision CRTC 87-900 du 30 novembre 1987, le Conseil a approuv� une demande pr�sent�e par le R�seau Inter-Religieux Canadien (Vision TV).
Dans l'avis d'audience publique CRTC 1992-8, le Conseil a cern� trois grandes questions qu'il voulait aborder � l'audience du 19 octobre 1992 :
1. en g�n�ral, la question de l'�quilibre pour ce qui est des �missions portant sur des sujets d'int�r�t public;
2. en particulier, la question d'une politique appropri�e pour l'attribution de licences de radiodiffusion � caract�re religieux; et
3. la question des �missions religieuses des stations conventionnelles de radio et de t�l�vision.
Au cours des deux semaines d'audience, le Conseil s'est pench� sur ces questions et sur le rapport entre la politique sur la radiodiffusion � caract�re religieux et les principes sociaux fondamentaux.
Au coeur m�me des discussions � l'audience se trouvait la question de savoir si la politique du Conseil exigeant l'expression de points de vue divergents sur des questions d'int�r�t public impose des limites raisonnables � la libert� d'expression sur les ondes. En r�gle g�n�rale, ceux qui appuient la politique actuelle estiment qu'elle promeut � la fois la libert� d'expression et l'harmonie sociale en exposant le public � un �ventail de voix et d'opinions.
Un grand nombre de ceux qui s'opposent � la politique ont fait valoir qu'un important facteur sous-jacent � son motif de limiter le droit � la libert� d'expression en radiodiffusion, � savoir, la raret� des fr�quences de radiodiffusion, ne vaut plus. Ces parties ont ajout� que, dans un march� de libre-�change, o� la capacit� de canaux est presque illimit�e, le syst�me de radiodiffusion assurerait son propre �quilibre en offrant au public une vaste gamme de choix d'�missions.
Certains repr�sentants des principales d�nominations chr�tiennes et des autres religions et ceux des industries de la radiodiffusion et de la t�l�distribution ont soutenu que l'avenir est incertain. Ils ont d�clar� que la politique du Conseil d'exiger l'�quilibre dans les �missions de chaque titulaire repose sur plusieurs importants facteurs et qu'elle doit �tre conserv�e, ind�pendamment du nombre de canaux ou de fr�quences disponibles. Un consensus se d�gageait de ces groupes, � savoir, qu'il est peu probable que le syst�me puisse s'auto-�quilibrer, m�me avec des choix d'�missions sensiblement accrus. Ils ont aussi fait remarquer qu'il serait peu pratique pour le Conseil d'assumer la t�che de voir � ce que divers canaux pr�sentent des points de vue divergents.
Les opinions �taient partag�es sur la question de savoir si le Conseil doit ou non consid�rer la religion, en soi, comme une question d'int�r�t public. Certains ont fait valoir que la soci�t� canadienne est devenue plus tol�rante depuis les ann�es 1920, o� les diff�rends entre des groupes religieux dans des �missions radiophoniques �taient devenus une source d'inqui�tude publique. Un consensus se d�gageait chez les principales d�nominations chr�tiennes et les autres religions, selon lequel les �missions religieuses font preuve d'une plus grande tol�rance � cause de l'exigence du Conseil relative � l'�quilibre et par l'esprit de collaboration des groupes confessionnels participant � l'entreprise de programmation sp�cialis�e multiconfessionnelle, Vision TV. Ces parties, toutefois, sont pr�occup�es par le fait qu'une politique permettant l'attribution de licences � des entreprises de radiodiffusion uniconfessionnelles puisse entra�ner un regain d'intol�rance. Bien que la plupart des groupes chr�tiens �vang�liques estiment que la radiodiffusion uniconfessionnelle ne raviverait pas les controverses du pass�, ils reconnaissent qu'il serait difficile de partager une grille-horaire avec d'autres confessions et d�nominations religieuses dont les opinions sont diff�rentes des leurs.
Les repr�sentants d'�glises �vang�liques sont en faveur d'une politique d'attribution de licences plus souple, faisant �tat d'une forte demande pour un plus grand nombre d'�missions religieuses et de la n�cessit� pour le syst�me canadien de radiodiffusion d'offrir une programmation v�hiculant des valeurs nettement diff�rentes de celles des radiodiffuseurs � l'heure actuelle. Selon ces repr�sentants, les �missions religieuses peuvent jouer un r�le important dans la vie des Canadiens qui sont � la recherche d'une orientation positive, en particulier les jeunes.
Plusieurs autres parties ont soulign� l'importance de cr�er une industrie de la musique religieuse au Canada. Elles estiment que les stations de radio canadiennes jouent peu de musique religieuse canadienne contemporaine. Elles ont aussi avanc� qu'il existe une demande pour une telle musique et elles ont recommand� au Conseil d'attribuer des licences � des entreprises consacr�es � la musique religieuse afin de permettre aux artistes canadiens oeuvrant dans le secteur de la musique religieuse de rejoindre des auditoires.
Des repr�sentants des industries de la radiodiffusion et de la t�l�distribution, toutefois, estiment que la demande qui existe pour une programmation � caract�re religieux est bien satisfaite par des entreprises autoris�es comme Vision TV et par les �missions religieuses que diffusent les stations conventionnelles de radio et de t�l�vision et les canaux communautaires du c�ble.
Certaines parties se sont oppos�es � une politique d'attribution de licences express�ment pour la radiodiffusion � caract�re religieux, du fait que tout ce qui est diffus� poss�de un "caract�re religieux" dans la mesure o� une vision particuli�re du monde y est refl�t�e. Elles estiment que tous les radiodiffuseurs devraient, par cons�quent, �tre trait�s sur un pied d'�galit�.
D'autres ont soutenu qu'� cause de la possibilit� que certains groupes religieux exploitent les gens, des mesures protectrices particuli�res, notamment des lignes directrices en mati�re d'�thique et de lev�es de fonds, devraient faire partie d'une politique en mati�re de radiodiffusion religieuse.
Les groupes �vang�liques chr�tiens sont partag�s sur la question du contenu canadien dans les �missions des entreprises de radiodiffusion � caract�re religieux. Certains ont soutenu que le contenu religieux poss�de un caract�re "universel" et ne doit pas �tre assujetti aux exigences relatives au contenu canadien. D'autres groupes �vang�liques chr�tiens ont exhort� le Conseil � appuyer le d�veloppement d'une programmation � caract�re religieux canadienne qui livrerait concurrence aux services de programmation �trangers qui pourraient bient�t �tre offerts par satellite de radiodiffusion directe.
3. �missions religieuses des stations locales
� l'audience, le Conseil s'est pench� sur les questions de la disponibilit� et de la diversit� des �missions religieuses des entreprises de radiodiffusion en direct locales canadiennes. Les producteurs d'�missions religieuses ont d�clar� au Conseil qu'il est difficile d'acheter du temps d'antenne aux stations conventionnelles et que les �missions religieuses sont rel�gu�es � des cr�neaux marginaux de la grille-horaire. Des consommateurs d'�missions religieuses ont fait valoir que celles que leur offrent les entreprises conventionnelles ne satisfont pas leurs besoins et ne servent pas leurs int�r�ts. Pour leur part, les repr�sentants de l'industrie de la radiodiffusion ont d�clar� que les radiodiffuseurs diffusent une quantit� ad�quate d'�missions religieuses.
Le Conseil est reconnaissant � tous les particuliers et � toutes les familles, �glises et organisations qui ont particip� au pr�sent examen.
Le Conseil �nonce sa politique sur la radiodiffusion � caract�re religieux dans la section qui suit.
La nouvelle d�marche du Conseil � l'�gard de sa politique sur la radiodiffusion � caract�re religieux repose sur les principes ci-apr�s :
Dans l'�laboration de sa d�marche relative � la radiodiffusion � caract�re religieux, le Conseil a cherch� � r�agir non pas seulement aux progr�s technologiques, mais aussi aux r�alit�s quotidiennes d'un grand nombre de Canadiens dans une soci�t� de plus en plus complexe, en particulier les r�sidants de localit�s o� le suicide, l'alcoolisme et la solitude sont g�n�ralis�s. Le Conseil a entendu des t�moignages �loquents et convaincants selon lesquels les �missions religieuses peuvent fournir un service pr�cieux � ceux qui se trouvent dans de telles circonstances.
Le Conseil a aussi cherch� � r�agir au d�sir d'un grand nombre que l'on prenne plus de dispositions pour promouvoir la musique religieuse canadienne en ondes et appuyer une industrie canadienne pour ce genre de musique.
Certaines parties ont exprim� le souhait que le syst�me canadien de radiodiffusion offre des services dont les valeurs sont nettement diff�rentes de celles qui sont v�hicul�es dans les �missions offertes � l'heure actuelle aux auditoires canadiens.
� cet �gard, le Conseil note qu'il a favoris� la disponibilit� de nombreux services de radio et de t�l�vision canadiens offrant des solutions de rechange au flot principal des �missions commerciales. N�anmoins, le Conseil a �t� persuad� par l'argument selon lequel les valeurs religieuses, en particulier, jouent un r�le important dans la vie d'un grand nombre de Canadiens. �tant donn� que ces valeurs sont v�hicul�es de plus en plus par la radio et la t�l�vision, le Conseil estime qu'il ne faut pas d�courager les groupes religieux qui choisissent d'utiliser le syst�me canadien de radiodiffusion pour rejoindre leurs groupes.
Le Conseil a pour objectif de satisfaire les besoins et int�r�ts l�gitimes de ceux qui d�sirent obtenir divers genres d'�missions religieuses, sans pour autant diminuer l'int�grit� et la force du syst�me canadien de radiodiffusion. Pour atteindre cet objectif, le Conseil a tenu compte du fait que la radiodiffusion � caract�re religieux poss�de le pouvoir d'apporter un r�confort spirituel. Parall�lement, le Conseil est parfaitement conscient qu'il est arriv� que l'on abuse de ce pouvoir. Bien que le Conseil soit d'avis qu'une d�marche assouplie d'attribution de licences d'exploitation de services de programmation � caract�re religieux soit justifi�e, il n'en estime pas moins que cette souplesse doit s'accompagner de lignes directrices rigoureuses en mati�re d'�thique afin d'aider les radiodiffuseurs d'�missions religieuses et d'assurer une protection contre l'intol�rance et l'exploitation grossi�res.
Par cons�quent, le Conseil estime que toute organisation ou fondation religieuse qui a recours au syst�me canadien de radiodiffusion pour solliciter des fonds doit �tre un organisme de charit� et �tre enregistr�e comme telle aupr�s de Revenu Canada, conform�ment � la Loi de l'imp�t sur le revenu. Les organismes ou fondations de charit� enregistr�s doivent, entre autres choses, publier un rapport annuel d�crivant leur objet et leurs activit�s et donnant le d�tail de leurs recettes et d�penses.
L'obligation pour les titulaires d'assurer dans leurs �missions l'�quilibre � l'�gard des questions d'int�r�t public reste un principe fondamental du syst�me canadien de radiodiffusion. En termes simples, la politique du Conseil relative � l'�quilibre vise � garantir qu'un t�l�spectateur ou un auditeur raisonnablement constant soit expos� � un �ventail d'opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent, au cours d'une p�riode raisonnable. La libert� d'expression a toujours �t� un �l�ment fondamental de cette politique. Cette libert� englobe � la fois le droit de parole et le droit � l'information. La Loi porte que les ondes sont du domaine public et que la programmation du syst�me canadien de radiodiffusion est un service public. Par cons�quent, il est raisonnable d'accorder la pr�f�rence, comme le fait la Loi, au droit du public d'avoir l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent. En contrepartie, ceux qui choisissent d'exprimer leurs opinions doivent pouvoir le faire dans un milieu tol�rant et accueillant.
Le d�fi que le Conseil doit relever consiste � trouver un moyen de concilier cette importante politique, dont l'efficacit� est prouv�e, avec les valeurs et les besoins tout aussi importants dont la majorit� des participants � la pr�sente instance ont fait �tat. De l'avis du Conseil, ces deux objectifs ne sont pas inconciliables.
Pour ne pas nuire � la libert� d'expression, le Conseil a donn� aux radiodiffuseurs la plus grande souplesse possible pour �tablir quelles questions sont d'int�r�t public et de quelle mani�re ils peuvent le mieux assurer l'�quilibre. Bien qu'une simple expression symbolique d'opinions divergentes soit inacceptable, la fourniture de temps �gal n'a jamais �t� exig�e. En outre, le Conseil n'emp�che pas les radiodiffuseurs d'exprimer en ondes leurs opinions personnelles ou leurs croyances, pourvu qu'ils satisfassent � l'exigence relative � l'�quilibre dans leur programmation globale.
Tel que le Conseil l'avait d�clar� dans l'avis public CRTC 1983-112, il est conscient qu'il reste un "degr� de controverse fr�quemment reli�e aux pratiques et croyances religieuses". Par cons�quent, le Conseil continuera de consid�rer les sujets d'ordre religieux comme �tant des questions d'int�r�t public. Ceux qui diffusent des �missions religieuses ont l'obligation d'offrir au public des opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent de mani�re g�n�rale et, parall�lement, ils doivent exposer l'auditoire � des opinions divergentes sur la religion elle-m�me.
Dans sa politique de 1983, le Conseil a d�clar� qu'il serait peu probable qu'un radiodiffuseur d'�missions religieuses uniconfessionnelles puisse remplir cette derni�re obligation. Par cons�quent, il a propos� un mod�le multiconfessionnel qui, de par la structure de sa propri�t� et de sa participation, favoriserait l'�quilibre et la diversit� entre les diverses confessions religieuses dans la soci�t� canadienne moderne. De l'avis du Conseil, il pourrait s'av�rer irr�aliste de s'attendre, dans tous les cas, � ce qu'un radiodiffuseur local mette en oeuvre un tel mod�le. Il estime que les radiodiffuseurs locaux d'�missions religieuses peuvent fonctionner � l'int�rieur des lignes directrices souples existantes de la politique actuelle relative � l'�quilibre, de mani�re � tenir leurs auditoires au courant de perspectives divergentes sur des sujets d'importance, y compris la religion elle-m�me, tout en satisfaisant les besoins particuliers des collectivit�s qu'ils servent.
Le Conseil a, par vote majoritaire, jug� que le moment est tout indiqu� pour accorder encore plus de souplesse aux titulaires qui d�sirent offrir des services de t�l�vision � caract�re religieux � titre facultatif aux abonn�s d'entreprises de t�l�distribution. Les deux semaines d'audiences publiques dans la r�gion de la Capitale nationale et � Winnipeg ont donn� lieu � des discussions sur la question de savoir si les techniques comme la compression num�rique et l'adressabilit� universelle sont susceptibles de remettre en question les perceptions conventionnelles concernant la raret� des fr�quences et le r�le de la radiodiffusion dans la soci�t�. Ceux qui ont formul� des observations �taient pour la plupart d'avis que l'�ventail accru d'�missions et le choix plus personnalis� que ces nouvelles techniques pourraient permettre accentueront l'orientation vers des services de programmation d'int�r�t particulier ou � cr�neau sp�cialis� que l'abonn� paiera directement. Certaines parties ont avanc� qu'un tel environnement s�lectif pourrait �ventuellement donner au Conseil une plus grande souplesse pour ce qui est d'�tablir le moyen le plus appropri� d'atteindre les objectifs de la Loi en mati�re d'�quilibre.
Dans l'avis public CRTC 1993-74 en date d'aujourd'hui portant sur la structure du syst�me canadien de radiodiffusion pour l'avenir, le Conseil reconna�t que l'�volution de la technique num�rique, jumel�e � l'adressabilit� universelle, ouvrira de plus en plus la porte � des services de programmation destin�s � des auditoires tr�s sp�cifiques et offerts � la carte. Par cons�quent, le Conseil a donc, par vote majoritaire, d�cid� qu'il ne sera pas n�cessaire que les titulaires d'entreprises � caract�re religieux assurent l'�quilibre dans leurs �missions, tel que le d�finit la politique du Conseil, pourvu que ces services soient t�l�distribu�s sur une base facultative et se plient � des restrictions tr�s sp�cifiques en mati�re d'�tablissement de blocs et d'assemblage. Une telle d�marche rendrait des services d'�missions religieuses � point de vue unique ou limit� accessibles uniquement � ceux qui d�sirent payer un suppl�ment pour les obtenir et, parall�lement, elle ferait en sorte que des services plus largement accessibles continuent d'offrir au public des opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent.
Apr�s avoir examin� les m�moires re�us en r�ponse � l'avis public CRTC 1992-8 et �tabli les principes fondamentaux de sa politique, le Conseil annonce la politique ci-apr�s qui s'appliquera � l'attribution de licences d'exploitation d'entreprises de radiodiffusion consacr�es � des �missions religieuses.
Aux fins de sa politique d'attribution de licences, le Conseil maintiendra la d�finition de religieux adopt�e dans l'avis public CRTC 1983-112, soit "tout ce qui a trait directement aux rapports de l'�tre humain avec la divinit�, s'en inspire ou en r�sulte, y compris les questions connexes d'ordre moral ou d'�thique". Par cons�quent, une �mission religieuse continuera d'�tre d�finie comme �tant "une �mission qui traite d'un th�me religieux, y compris des �missions qui examinent ou exposent des pratiques et des croyances religieuses ou pr�sentent une c�r�monie ou un service religieux ou toute autre activit� semblable". Dans le cas de la radio, cette d�finition d'�mission religieuse sera interpr�t�e comme incluant des �missions � segments avec pi�ces musicales. Elle n'inclura pas d'�missions de musique religieuse dans lesquelles le contenu de cr�ations orales n'est pas � caract�re religieux.
Bien que la politique du Conseil n'�tablisse pas de distinction entre une entreprise de programmation d'�missions religieuses et une entreprise de programmation d'�missions conventionnelles, il s'attendra � ce que les requ�rantes de licence d'exploitation d'une entreprise de programmation de t�l�vision destin�e � satisfaire les besoins religieux et spirituels de son auditoire proposent un service enti�rement consacr� � des �missions religieuses. De plus, le Conseil exigera que les requ�rantes qui d�sirent diffuser des �missions non religieuses comme partie int�grante d'un service propos� lui prouvent que de telles �missions sont n�cessaires et ne nuiront pas ind�ment aux autres t�l�diffuseurs autoris�s en place dans le m�me march�.
Les requ�rantes de licences d'exploitation de nouvelles entreprises radiophoniques commerciales d�sirant offrir des �missions religieuses seront assujetties � la politique relative aux march�s radiophoniques �tablie dans l'avis public CRTC 1991-74 du 23 juillet 1991. Le Conseil s'attend aussi � ce que toutes les titulaires de licences de radio et de t�l�vision qui diffusent des �missions religieuses se conforment aux lignes directrices en mati�re d'�thique �nonc�es dans le pr�sent avis public. Il pourra exiger d'elles, par condition de licence, qu'elles se conforment � ces lignes directrices.
2. Services d'�missions religieuses �quilibr�s, en direct
Les titulaires dont les services de radio et de t�l�vision en direct sont consacr�s � des �missions religieuses devraient remplir les crit�res ci-dessous.
a) �quilibre
En r�gle g�n�rale, un radiodiffuseur qui remplit les crit�res ci-apr�s devrait satisfaire � l'exigence relative � l'�quilibre :
i) Les radiodiffuseurs doivent traiter, de mani�re �quilibr�e, des sujets d'int�r�t public dans leurs �missions. Il n'est pas n�cessaire que toutes les �missions soient �quilibr�es, mais uniquement celles qui traitent de sujets d'int�r�t public. Le Conseil estime que les sujets d'ordre religieux sont des questions d'int�r�t public.
ii) Les radiodiffuseurs devraient d'abord �tablir d'eux-m�mes quand une question est suffisamment importante pour justifier une discussion exhaustive pr�sentant d'un vaste �ventail d'opinions, comment les opinions divergentes doivent �tre pr�sent�es et qui doit s'en charger.
iii) En r�gle g�n�rale, il est n�cessaire qu'un radiodiffuseur atteigne l'�quilibre non pas dans chaque �mission ou s�rie d'�missions, mais plut�tdans la programmation globale qu'offre l'entreprise au cours d'une p�riode raisonnable.
iv) Afin d'atteindre l'�quilibre, un radiodiffuseur ne doit pas n�cessairement accorder du temps �gal � chaque point de vue. Le Conseil s'attend plut�t � ce qu'un �ventail de points de vue soit pr�sent� dans la programmation que l'entreprise offre � un t�l�spectateur ou � un auditeur raisonnablement constant au cours d'une p�riode raisonnable.
Dans l'avis public CRTC 1988-161 du 29 septembre 1988 intitul� "L'�quilibre en mati�re de programmation dans les m�dias d'acc�s communautaire", le Conseil a �num�r� un certain nombre de m�canismes qui aideraient les titulaires � atteindre l'�quilibre. Il y avait notamment l'inscription � l'horaire de p�riodes de r�troaction des t�l�spectateurs ou des auditeurs, l'acc�s pour les plaignants, la recherche d'autres points de vue et la production ou l'acquisition d'�missions en vue de satisfaire � l'exigence relative � l'�quilibre.
Les requ�rantes d�sirant obtenir des licences d'exploitation d'entreprises de radio ou de t�l�vision consacr�es � des services d'�missions religieuses doivent �tre pr�tes � d�montrer au Conseil de quelle mani�re elles entendent garantir l'�quilibre.
b) Propri�t� et gestion
En vertu de la nouvelle politique, le Conseil ne s'attendra plus � ce qu'une requ�rante de licence d'exploitation d'une nouvelle entreprise de radio ou de t�l�vision en direct visant � diffuser des �missions religieuses ait une structure de propri�t� et de gestion multiconfessionnelle. Le Conseil, toutefois, exigera qu'une requ�rante lui prouve que les �missions qu'elle propose d'offrir satisferont ad�quatement les besoins de la collectivit� qu'elle doit desservir. Dans certains cas, cela pourrait signifier offrir des �missions multiconfessionnelles.
Toutes les entreprises de radio et de t�l�vision en direct consacr�es � des �missions religieuses seront assujetties aux exigences du R�glement de 1986 sur la radio et du R�glement de 1987 sur la t�l�diffusion respectivement, y compriscelles qui concernent le contenu canadien. Le Conseil estime qu'il existe suffisamment de ressources canadiennes pour produire d'attrayantes �missions religieuses canadiennes, notamment la musique enregistr�e. De plus, il est important de noter que les exigences relatives au contenu canadien ne visent pas � emp�cher les Canadiens d'avoir acc�s � des �missions �trang�res, mais � faire en sorte qu'ils se voient offrir des services qui sont de caract�re principalement canadien et refl�tent la soci�t� canadienne.
Toute requ�rante de licence d'exploitation d'une entreprise de t�l�vision consacr�e � des �missions religieuses sera aussi tenue de d�poser un plan de programmation d�taill� exposant les �missions religieuses qu'elle propose d'offrir. Si ce plan est accept�, le Conseil exigera habituellement, par condition de licence, qu'il soit respect�.
Dans le cas de la radio, le Conseil pourrait exiger par condition de licence qu'une requ�rante fournisse la quantit� d'�missions religieuses qu'elle a propos�e.
Un grand nombre de parties ont exprim� le d�sir de r��mettre des services am�ricains d'�missions religieuses en direct au Canada. Bien que le Conseil soit conscient de l'appui � ces services qui existe dans certaines collectivit�s, l'article 3 de la Loi porte clairement que tous les �l�ments du syst�me canadien de radiodiffusion "doivent contribuer, de la mani�re qui convient, � la cr�ation et la pr�sentation d'une programmation canadienne" et "faire appel au maximum, et dans tous les cas au moins de mani�re pr�dominante, aux ressources cr�atrices et autres canadiennes pour la cr�ation et la pr�sentation de leur programmation". Par cons�quent, le Conseil maintiendra sa politique de ne pas attribuer de licences � des entreprises pour la r��mission de services non canadiens de radio ou de t�l�vision, que leur programmation soit � caract�re religieux ou non.
Le Conseil est conscient du r�le important que joue le service national d'�missions religieuses multiconfessionnelles en place, en particulier par sa capacit� de promouvoir la tol�rance et la collaboration entre les diverses confessions au Canada. � cet �gard, le Conseil fait remarquer le fort appui pour Vision TV que les repr�sentants des �glises chr�tiennes et autres ont exprim� � l'audience. Ce service a accueilli les groupes, les conf�renciers et les philosophies de toutes les confessions et les a pr�sent�s d'une mani�re qui encourageait et facilitait la discussion et l'appr�ciation de toutes les facettes de l'exp�rience religieuse. De l'avis du Conseil, ce genre de service �quilibr� devrait �tre accessible au plus grand nombre possible de Canadiens.
Compte tenu des principes de la politique �nonc�s ci-dessus, le Conseil a, par vote majoritaire, jug� qu'une plus grande souplesse � l'�gard des services canadiens d'�missions religieuses � un volet facultatif du c�ble est justifi�e. Par cons�quent, le Conseil annonce sa politique selon laquelle les requ�rantes de licences d'exploitation d'entreprises de programmation de t�l�vision payante ou sp�cialis�e � caract�re religieux, qui d�sirent se consacrer � des �missions religieuses � point de vue unique ou limit� sur des sujets d'int�r�t public, ne seront pas tenues de se conformer � la politique actuelle relative � l'�quilibre.
Les requ�rantes d�sirant offrir un tel service devraient remplir les crit�res ci-dessous.
Le Conseil estime qu'il est imp�rieux que ces services soient distribu�s aux t�l�spectateurs � titre facultatif et de fa�on telle que les consommateurs doivent choisir clairement et positivement de payer pour les obtenir. Par cons�quent, ces services doivent �tre distribu�s en mode encod�.
b) �tablissement de bloc et assemblage
Les services facultatifs d'�missions religieuses � point de vue unique ou limit� peuvent �tre offerts en bloc uniquement avec d'autres services canadiens de programmation � caract�re religieux. Cette d�marche permettrait de cr�er un volet de services de programmation � caract�re religieux qui pourrait plaire � certains abonn�s, tout en pr�venant toute possibilit� que d'autres abonn�s soient oblig�s d'acheter des services d'�missions religieuses � point de vue unique ou limit� pour avoir acc�s � des services � caract�re non religieux. La mise en bloc avec d'autres services canadiens d'�missions religieuses sera � la discr�tion des titulaires des entreprises de programmation concern�es.
Des services canadiens de programmation � caract�re religieux ne peuvent pas �tre assembl�s avec des services �trangers de programmation � caract�re non religieux. Les services canadiens d'�missions religieuses peuvent �tre assembl�s avec des services �trangers d'�missions religieuses selon un rapport 1:1 dans le cas d'un service sp�cialis� et selon un rapport de cinq services �trangers pour un service canadien dans le cas d'un service de t�l�vision payante. L'assemblage ne peut s'appliquer qu'� l'int�rieur du bloc offrant des services religieux canadiens. Au moment opportun, le Conseil entend �tablir une liste de services �trangers d'�missions religieuses admissibles pour fins d'assemblage uniquement avec des services canadiens facultatifs d'�missions religieuses � point de vue unique ou limit�. L'assemblage avec un service �tranger d'�missions religieuses sera � la discr�tion de la titulaire de l'entreprise de programmation canadienne.
c) Propri�t�
Les entreprises offrant des services facultatifs d'�missions religieuses ne seront pas tenues d'avoir une structure de propri�t� et de gestion multiconfessionnelle.
Tous les services facultatifs d'�missions religieuses seront assujettis aux exigences du R�glement de 1990 sur la t�l�vision payante ou du R�glement de 1990 sur les services sp�cialis�s. Les exigences relatives au contenu canadien et leslimites quantitatives � la publicit� pour les services facultatifs d'�missions religieuses seront �tablies sur une base individuelle. Comme dans le cas des entreprises en direct qui diffusent des d'�missions religieuses, les entreprises de services facultatifs d'�missions religieuses devront se conformer aux lignes directrices du Conseil en mati�re d'�thique pour les �missions religieuses.
On s'attendra � ce que toutes les titulaires qui diffusent des �missions religieuses respectent les lignes directrices en mati�re d'�thique ci-dessous.
Ces lignes directrices ont pour objet de servir de guide efficace pour l'�laboration, la production, l'acquisition et l'inscription � l'horaire d'�missions et pour la protection des t�l�spectateurs et auditeurs contre l'intol�rance et l'exploitation, en particulier ceux qui sont vuln�rables aux sollicitations � caract�re religieux.
Ces lignes directrices reconnaissent et appuient la libert� et les droits des particuliers et des groupes de confesser leurs croyances librement et clairement et visent � leur permettre de v�hiculer ces croyances de mani�re appropri�e et valable. Le Conseil, toutefois, s'attend � ce que la programmation � caract�re religieux, comme toute autre programmation, fasse preuve de tol�rance, d'int�grit� et de responsabilit� sociale.
Ces lignes directrices s'appliquent � toutes les �missions religieuses canadiennes comme non canadiennes diffus�es par des titulaires canadiennes.
Le Conseil s'attend � ce que toutes les titulaires satisfassent � de strictes dispositions concernant la sollicitation de fonds. En particulier, il s'attend � ce que le libell� et le ton de toute sollicitation de fonds :
- ne placent pas de responsabilit� indue sur le t�l�spectateur ou l'auditeur de r�pondre �l'appel;
- ne soient pas alarmistes en donnant � entendre que l'�mission pourrait dispara�tre des ondes, faute d'une telle r�ponse;
- ne pr�disent pas de cons�quences divines en cas de non-r�ponse ou n'exag�rent pas les r�sultats positifs d'une r�ponse;
- n'intimident d'aucune fa�on le t�l�spectateur ou l'auditeur.
Les m�mes lignes directrices s'appliquent lorsque des sollicitations de fonds par �crit sont adress�es aux t�l�spectateurs ou auditeurs.
Les titulaires qui diffusent des �missions religieuses devraient faire en sorte que les pratiques suivantes soient respect�es :
1. Aucune �mission ne doit occasionner d'abus � l'�gard d'un particulier ou d'un groupe ou en donner une impression incorrecte.
2. Aucun groupe ne doit faire la cible de tentative de conversion ou de pros�lytisme.
3. Bien que les groupes et les minist�res soient libres d'exprimer leurs opinions sur des activit�s qu'ils consid�rent comme des "p�ch�s", ils ne doivent pas mettre en doute les droits ou la dignit� de la personne de tout particulier ou groupe.
4. Lorsque la titulaire planifie des �missions qui portent sur les croyances, les pratiques, les rites liturgiques ou le comportement d'un autre groupe religieux ou qui pr�sentent des commentaires sur eux, elle doit garantir l'exactitude et le contexte appropri� du contenu d'une telle �mission.
Le Conseil peut imposer les lignesdirectrices ci-dessus en mati�re d'�thique comme condition de licence, en particulier s'il re�oit des plaintes concernant les �missions religieuses d'une titulaire.
Le Conseil continuera d'encourager les titulaires de stations conventionnelles � refl�ter les besoins religieux et spirituels des collectivit�s qu'elles desservent. La notion de reflet local repose sur le principe voulant que le droit d'utiliser les ondes publiques s'accompagne d'une responsabilit� � l'�gard de la population canadienne qui r�side dans la zone de desserte d'une titulaire.
Documents connexes: Avis publics CRTC 1983-112 du 2 juin 1983, CRTC 1988-161 du 29 septembre 1988, CRTC 1991-74 du 23 juillet 1991, CRTC 1992-34 du 8 mai 1992 et CRTC 1993-74 du 3 juin 1993; Avis d'audience publique 1992-8 du 8 mai 1992; et d�cision CRTC 87-900 du 30 novembre 1987.
1.Nous sommes d'accord avec la majorit� des modifications propos�es � la politique du Conseil sur la radiodiffusion � caract�re religieux dans le pr�sent avis public. Toutefois, nous nous opposons fondamentalement � la d�cision d'adopter comme principe sous-jacent de la politique de radiodiffusion que le Conseil est dispos� � attribuer des licences d'exploitation de services de programmation facultatifs qui ne seraient pas tenus de s'engager � offrir des �missions �quilibr�es sur des questions d'int�r�t public, soit, dans le cas de cette politique, des services d'�missions religieuses � point de vue unique.
2.Le syst�me de radiodiffusion et le pays qu'il dessert tirent leur force d'un engagement commun � l'�gard de la libert� de pens�e et d'expression. Le syst�me appartient non pas � des particuliers ou � des groupes, mais � tous les Canadiens. Apr�s des d�cennies de changement technologique, un principe est rest� et demeure crucial � sa survie c'est que le syst�me appartient � la population et que le gouvernement l'administre en fid�icommis :
le syst�me canadien de radiodiffusion... utilise des fr�quences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation... un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identit� nationale et de la souverainet� culturelle [art. 3(1)b)] - Loi sur la radiodiffusion (la Loi)
Une licence qui permet de participer au syst�me n'est pas un droit,mais un privil�ge. Jusqu'ici, les licences n'ont �t� attribu�es qu'� ceux qui sont dispos�s � prendre un engagement � l'�gard de la libert� d'expression en offrant l'acc�s � toutes les voix qui pourraient vouloir se faire entendre sur des questions d'int�r�t public (c.-�-d., garantir l'�quilibre).
3. La notion d'�quilibre est l'une des pierres angulaires de la politique de radiodiffusion et de sa r�glementation et elle est ench�ss�e dans la "politique canadienne de radiodiffusion" �nonc�e � l'article 3 de la Loi.
la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait �tre de haute qualit� [art. 3(1)g)]
la programmation offerte par le syst�me canadien de radiodiffusion devrait � la fois
(i) �tre vari�e et aussi large que possible en offrant � l'intention des hommes, femmes et enfants de tous �ges, int�r�ts et go�ts une programmation �quilibr�e qui renseigne, �claire et divertit, [art. 3(1)i)(i)]
(iv) dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent [art. 3(1)i)(iv)]
5. Par cons�quent, le Conseil a adopt� et maintenu pour politique d'exiger, bien que la Loi porte que le syst�me doit �tre �quilibr�, que chaque titulaire ou entreprise garantisse l'�quilibre pour ce qui est d'offrir au public, dans la mesure du possible, l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'int�ressent. Dans l'avis public en date d'aujourd'hui, le Conseil maintient la position que la religion est non seulement en soi une question d'int�r�t public, mais aussi, de par son caract�re, une question d'ordre moral et social et d'�thique d'int�r�t public.
6. La politique du Conseil, telle qu'elle est �nonc�e dans l'avis public CRTC 1988-161, stipule que l'exigence en mati�re d'�quilibre peut �tre assur� de diverses mani�res qui donnent la souplesse voulue pour tenir compte d'une vaste gamme d'opinions religieuses.
7. La d�cision majoritaire repose sur la pr�misse qu'un nouveau milieu de la radiodiffusion existe, offrant un choix illimit�. Elle affirme que, dans le cas o� un abonn� a le choix de s'abonner, moyennant tarif ou non, et o� le service est offert � la carte, sur une base facultative, l'�quilibre ne doit pas constituer une condition pr�alable � l'attribution d'une licence.
8. Nous n'acceptons pas que les politiques fondamentales qui s'appliquent � la r�glementation de la radiodiffusion soient supprim�es, m�me dans un environnement caract�ris� par un choix illimit�. De fait, tel que not� par le Groupe de travail Caplan-Sauvageau sur la politique de la radiodiffusion, la question de la raret� des fr�quences n'est que l'une des raisons pour lesquelles la radiodiffusion doit �tre r�glement�e au Canada :
Si la raret� des fr�quences a �t� longtemps la principale justification, il faut noter qu'elle n'a jamais �t� la seule. L'importance sociale et culturelle de la radiodiffusion, le caract�re encore mal connu de ses effets sur l'auditoire ainsi que la n�cessit� de prot�ger certains publics, voil� autant d'arguments qui se sont ajout�s � la raret� des fr�quences et � la n�cessit� de coordonner les sources d'�mission pour justifier la r�glementation du secteur.
Ce n'est pas tant la raret� des fr�quences qui justifie cette mesure que l'importance de la radiodiffusion dans le maintien de la souverainet� nationale et l'expression des valeurs qui fondent notre soci�t�.
9. Les r�alit�s �conomiques et techniques du milieu de la radiodiffusion au Canada commandent des restrictions pratiques au nombre de services qui pourraient �tre offerts dans un march� donn�. Ainsi, le Conseil ne pourrait pas attribuer des licences � la myriade de canaux qui s'imposeraient pour assurer l'�quilibre dans l'ensemble du syst�me, que ce soit au palier national ou dans un march� donn�. M�me si de telles contraintes n'existaient pas, le Conseil n'aurait aucune garantie qu'une requ�rante de licence d'exploitation d'un canal ou service particulier se pr�senterait pour assurer l'�quilibre. Comme il est not� dans le rapport Caplan-Sauvageau :
... les fr�quences radio�lectriques utiles � la radiodiffusion ne sont pas en elles-m�mes illimit�es et l'abondance des canaux n'en garantit pas l'acc�s. Il reste improbable que quiconque en a les moyens puisse diffuser sans plus attendre, comme on imprime et distribue des textes.
10. Nous ne croyons pas que le Conseil puisse abandonner le crit�re de l'�quilibre en invoquant que les abonn�s peuvent choisir de prendre ou de ne pas prendre un service. M�me si le public peut choisir de s'abonner ou de ne pas s'abonner au c�ble, le Conseil exige que tous les services autoris�s soient �quilibr�s. Le Conseil a attribu� des licences � un certain nombre de services facultatifs qui sont tous tenus d'assurer l'�quilibre en mati�re de questions d'int�r�t public dans leurs �missions et que les abonn�s ont le choix de prendre ou de ne pas prendre.
11. Si le Conseil n'exige plus l'�quilibre pour les services d'�missions religieuses parce qu'ils sont offerts sur une base facultative, il s'ensuit qu'il n'existe aucune raison d'exiger l'�quilibre pour quelque service que ce soit. Le Conseil ne pourra invoquer aucune politique pour rejeter des demandes de licences d'exploitation d'autres services � point de vue unique qui pourraient promouvoir un seul point de vue sur un sujet d'ordre social ou politique. De plus, le Conseil ne pourrait pas garantir que des services offrant des opinions de rechange � un tel service � point de vue unique fassent l'objet de demandes de licences et, ainsi, soient disponibles pour assurer l'�quilibre. Si des demandes de licences d'exploitation de tels services �taient pr�sent�es, elles pourraient ne pas �tre approuv�es pour divers autres motifs. Par cons�quent, le Conseil ne pourrait plus garantir l'�quilibre au sein du syst�me.
12. En enlevant aux titulaires individuelles la responsabilit� d'assurer l'�quilibre, le Conseil lui-m�me devrait assumer cette responsabilit� par d'autres moyens. Il se pourrait que le Conseil doive s'ing�rer dans la libert� d'expression en autorisant au pr�alable ou en censurant des �missions de mani�re � atteindre l'�quilibre. C'est l�, de toute �vidence, une d�marche inacceptable dans une soci�t� d�mocratique, sans compter qu'il ne s'agit peut-�tre pas l� d'une option l�gale qui s'offre au Conseil.
13. Nous estimons que, tant que le gouvernement du Canada exigera que les services de radiodiffusion fassent l'objet de licences d'exploitation, le CRTC doit voir � ce que ces services soient offerts aux Canadiens d'une mani�re qui garantisse l'�quilibre dans les opinions sur des questions d'int�r�t public.
14. Nous n'avan�ons pas que les services d'�missions religieuses doivent se voir refuser l'acc�s aux techniques de radiodiffusion pour v�hiculer leurs messages d'ordre religieux. Les groupes religieux peuvent diffuser leurs messages par l'interm�diaire des stations de radiodiffusion conventionnelles d'int�r�t g�n�ral. En outre, le Conseil pr�voit l'attribution de licences d'exploitation de services sp�cialis�s multiconfessionnels, comme Vision TV, pour tenir compte de toute une gamme de confessions et d'opinions religieuses.
15. Dans l'avis public en date d'aujourd'hui, le Conseil modifie sa politique actuelle sur la radiodiffusion � caract�re religieux de mani�re � pr�voir l'attribution de licences d'exploitation de services uniconfessionnels ou de services appartenant � un groupe uniconfessionnel ou contr�l�s par lui, sous r�serve que ces services respectent le crit�re de l'�quilibre. Nous souscrivons � ces modifications � la politique sur la radiodiffusion � caract�re religieux.
16. Ceux qui ne s'engageront pas � assurer l'�quilibre pourront quand m�me v�hiculer leur message, pourvu que leurs �missions soient diffus�es � un canal qui assure l'�quilibre par l'inclusion d'autres points de vue. Un groupe confessionnel dont la perspective est �troite au point de ne pouvoir s'engager � remplir ainsi le crit�re d'�quilibre fait preuve d'une intol�rance incompatible avec les objectifs de la Loi.
17. Notre position voulant que le crit�re d'�quilibre doive continuer � s'appliquer � chaque titulaire ne repose pas simplement sur un d�sir de voir ce crit�re maintenu pour une simple question de principe. Notre principale opposition � l'attribution d'une licence d'exploitation d'un service qui refuse de s'engager � assurer l'�quilibre vient de la possibilit� que le fait d'�tre constamment expos� � des opinions unilat�rales puisse se r�v�ler une force destructrice dans la soci�t� canadienne.
18. Nous sommes perturb�s par le degr� d'intol�rance sociale, culturelle et raciale qui est souvent enracin�e dans l'intol�rance religieuse. Il suffit de penser � la Bosnie, au Moyen-Orient, � l'Inde, � l'Irlande du Nord, � l'Afrique du Sud et � d'autres "points chauds" du monde pour observer ce ph�nom�ne dans sa forme la plus violente.
Une telle intol�rance culturelle et raciale est moins dramatique et moins violente, mais tout aussi r�elle, au Canada.
19. Dans un m�moire pr�sent� en 1991 au Comit� permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes, le Conseil a not� l'importante influence de la radiodiffusion sur la question de la tol�rance. Au sujet de la valeur de la radiodiffusion multilingue, le Conseil a, dans ce m�moire, d�clar� en page 21 :
Le Conseil croit que ces services favorisent un fort attachement au pays parce qu'en plus de la programmation, ils transmettent un message clair de tol�rance et de respect que chaque b�n�ficiaire de ces services reconna�t implicitement et comprend.
20.Nous estimons que le fait de lever la condition d'�quilibre dans la radiodiffusion � caract�re religieux offerte � titre facultatif contribuera � promouvoir l'intol�rance religieuse, culturelle et raciale au Canada et aboutira � un affaiblissement de la structure culturelle, politique, sociale et �conomique du Canada.
21.En notre qualit� de conseillers du CRTC, qui est charg� de r�glementer la radiodiffusion canadienne, nous ne pouvons souscrire � une politique qui permettrait l'attribution de licences d'exploitation de services de radiodiffusion d�s�quilibr�s. Nous estimons que cette politique entra�nera un syst�me canadien d�s�quilibr�. Une telle politique ne sert pas les int�r�ts � long terme d'une soci�t� canadienne tol�rante et, � notre avis, elle va � l'encontre de la Loi.