Source: https://www.zentis.de/fr/Protection-des-donnees
Timestamp: 2020-01-27 17:59:17+00:00
Document Index: 133413897

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 26', '§ 1', '§1', '§1', "l'article 22", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 89", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 78"]

﻿ Déclaration de protection des données
Déclaration sur la protection des données de la société Zentis GmbH & Co KG
(dernière modification : mai 2018)
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre site Internet www.zentis.de ainsi que pour notre entreprise, nos produits et nos prestations. Chez Zentis, nous sommes conscients qu’en naviguant sur notre site, la protection de votre vie privée revêt une grande importance. Ainsi, nous respectons évidemment les régulations légales liées à la vie privée. Par ailleurs, il nous paraît également important que nos clients puissent savoir à tout moment quand, comment et quelles données sont collectées ainsi que la manière dont nous les enregistrons et utilisons.
Dans le texte suivant, nous vous informons de la collecte ainsi que de tout traitement (par ex. l’enregistrement, la consultation, la modification, la transmission) de données à caractère personnel lors de la navigation sur notre site Internet. Le terme « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données se rapportant à votre personne, par ex. le nom, l’adresse, les adresses e-mails, le comportement d’utilisateur.
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel lors de la navigation sur notre site Internet ou que nous faisons appel à des prestataires pour certaines fonctions, offres ou prestations de notre site Internet en relation avec un traitement des données ou alors que nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons en détail ci-dessous des différents processus et en particulier de la nature des données étant traitées. Nous vous tenons également informé de la période de conservation envisagée ou en tout cas des critères fixés pour la période de conservation ainsi que de la base juridique en la matière à tout traitement des données.
D’après le règlement général sur la protection des données et autres déclarations nationales sur la protection des données des états membres ainsi que d’autres dispositions légales relatives à la protection des données, le responsable du traitement est :
Zentis GmbH & Co. KG, Jülicher Straße 177, 52070 Aachen, téléphone: +49 241 4760-0, e-Mail: info@zentis.de, site Internet: www.zentis.de
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@zentis.de ou par voie postale en ajoutant la mention « der Datenschutzbeauftragte » en plus de l’adresse mentionné dans l’article I.
III. Collecte et enregistrement des données à caractère personnel comme la nature, le but, la base juridique et la durée de leur utilisation
§ 1 Lors de la navigation sur notre site Internet
Lorsque vous naviguez dans un but purement informatif sur notre site, c’est-à-dire sans procéder à une inscription et sans transmettre d’informations par un autre moyen, nous collectons uniquement des données d’accès à caractère personnel dans des fichiers log de serveur, transmises sur notre serveur par votre navigateur. Dans le cadre des fichiers log de serveur, nous collectons les données suivantes :
Statut de l’accès/Code de statut HTTP
Site Internet d’origine de la demande
Système d’exploitation et sa surface
Ces données sont uniquement exploitées pour garantir un fonctionnement fluide de la page Internet relatif à la stabilité et la sécurité ainsi que pour l’amélioration de notre offre ; elles sont ensuite détruites. La base juridique en application pour le traitement des données est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs relatifs à la collecte des données nommés précédemment.
Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Aucune de ces données n’est enregistrée conjointement à d’autres données de l’utilisateur à caractère personnel.
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans les fichiers log sont obligatoires pour l’utilisation du site. Ainsi, l’utilisateur ne peut s’y opposer.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour le but poursuivi via leur collecte. Dans le cas d’une collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, celle-ci a lieu une fois la session terminée.
De plus, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse lors de la navigation sur notre site Internet. Retrouvez plus d’informations à ce sujet dans les parties IV et V de la présente déclaration sur la protection des données.
§ 2 Lors de l’utilisation d’autres services, fonctions et offres de notre site Internet
En plus d’une utilisation purement informative de notre site Internet, nous proposons des offres et fonctions que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour cela, vous devez en général fournir d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour remplir les services demandés et pour lesquels les principes relatifs au traitement des données nommés précédemment sont valables. Les offres et fonctions sont décrites en détail ci-dessous.
(1) Formulaire de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact (compliments & demande), via le formulaire de réclamation tartinables/confiseries ou pour une demande générale, nous enregistrons les données communiquées librement par vos soins (adresse e-mail, prénom, nom et, le cas échéant, numéro de téléphone, lieu de résidence et code postal) afin de donner suite à votre demande. La saisie de votre adresse e-mail ainsi que de vos noms et prénoms est obligatoire ; les autres informations sont données à titre facultatif. Pour les réclamations, d’autres données seront éventuellement nécessaires pour des bordereaux de retour ou un dédommagement.
La réponse s’effectue par e-mail, ou par téléphone dans le cas où le numéro a été communiqué.
La base juridique en application pour le traitement de ces données est l’article 6 alinéa 1 points a) et b) du RGPD, sur la base du consentement donné librement et pour donner suite à votre demande.
Nous supprimons les données collectées dans ce cadre une fois votre demande close ou en limitons le traitement dans le cas où des obligations légales de conservation sont en vigueur.
Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, via laquelle nous vous tenons informés de nos offres intéressantes du moment.
Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons une pratique appelée double-opt-in. Cela signifie qu’après vous être abonné, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse communiquée, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez bien recevoir notre newsletter. Par ailleurs, nous enregistrons les adresses IP utilisées ainsi que la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation. Le but de ce procédé est d’attester votre inscription et de déceler une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
Votre adresse e-mail est la seule donnée nécessaire à l’envoi de la newsletter. [La saisie de données supplémentaires et faisant l’objet d’un signalement est facultative et permet une personnalisation de la newsletter.] Une fois votre confirmation reçue, nous enregistrons votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter.
La base juridique en application est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point a) du RGPD, sur la base de votre consentement donné librement.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Pour révoquer votre abonnement, il vous suffit de cliquer sur le lien mis à disposition dans chaque newsletter, d’écrire un e-mail à l’adresse datenschutz@zentis.de ou alors d’envoyer un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
(3) Candidature en ligne
Si vous posez votre candidature en ligne pour un poste chez Zentis GmbH & Co. KG (cf. partie I), nous collectons des données à caractère personnel dans notre espace de candidature. Les données saisies dans cet espace sont exclusivement utilisées dans le but de pourvoir le poste proposé et pour la vérification et le traitement de votre candidature déposée dans ce cadre. Une fois terminé le processus de candidature au regard du poste concrètement proposé, ces données sont bloquées pour toute autre utilisation et supprimées une fois que les éventuelles obligations légales de conservation ont expiré. La base juridique en application pour le traitement de ces données est l’article 88 du RGPD en relation avec le § 26 alinéa 1 du BDSG (loi allemande relative à la protection des données).
§ 1 Étendue du traitement des données
Afin de rendre la navigation sur notre site Internet plus conviviale et performante et de proposer certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre appareil qui enregistrent certains paramètres et certaines données pour échanger avec notre système via votre navigateur. Via les cookies, certaines informations sont transmises à l’organisation les ayant placés depuis la position occupée par le cookie (en l’espèce par nous). Les cookies ne peuvent exécuter de programmes ou transmettre des virus sur votre ordinateur.
Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne peuvent donc être directement reliés à un utilisateur. Veuillez noter que certains cookies se mettent à fonctionner dès que vous arrivez sur notre site Internet. Ce site Internet utilise les types de cookies suivants :
Cookies nécessaires/fonctionnels : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Cela comprend par ex. des cookies vous permettant de vous connecter à l’espace client ou de déposer un article dans votre panier.
Les cookies temporaires : ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Cette catégorie comprend surtout les cookies de session, enregistrant un identifiant de session, qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Cela nous permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous vous rendez à nouveau sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.
Les cookies persistants : ils sont supprimés automatiquement après une période donnée et différant selon les cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Les cookies tiers : Ces cookies de certains de nos partenaires publicitaires nous aident à améliorer notre offre en ligne et notre site Internet pour le rendre plus intéressant à vos yeux. Pour cette raison, lors de votre navigation sur notre site Internet, des cookies de nos entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur. Il s’agit de cookies temporaires qui sont supprimés automatiquement après la période prévue. En règle générale, les cookies des entreprises partenaires sont supprimés au bout de quelques jours ou jusqu’à 24 mois plus tard, et après plusieurs années dans certains cas. Les cookies de nos entreprises partenaires ne contiennent pas non plus de données à caractère personnel. Les données sont exclusivement collectées sous un pseudonyme via un identifiant utilisateur. Les données sous pseudonyme ne sont à aucun moment reliées à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez et avez par ex. la possibilité de refuser les cookies tiers voire tout type de cookies. Votre navigateur peut être configuré de manière à vous informer lorsqu’un cookie est utilisé. Pour cela, merci de consulter le prestataire de votre navigateur. Nous vous informons que si vous décidez de refuser les cookies, l’accès à certaines fonctions du site Internet peut être rendu impossible.
La base juridique en application pour l’utilisation des cookies est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs nommés ci-dessus, soit pour rendre l’offre de notre site Internet plus conviviale et performante.
Retrouvez plus d’informations sur les cookies analytiques dans la partie V.
V. Utilisation d’outils analytiques
Des services d’analyse web sont mis en place sur notre site Internet dans un but publicitaire et pour une présentation adéquate.
Cette offre utilise les services d’analyse web New Relic afin d’établir des analyses statistiques des accès des visiteurs, exploitées par la société New Relic, Inc., 188 Spear St, San Francisco, CA 94105, USA. New Relic collecte et enregistre des données permettant d’établir des profils d’utilisateur sous pseudonyme afin d’analyser le comportement des visiteurs et d’améliorer la présentation de nos offres, mais aussi à des fins d’optimisation et de marketing. New Relic utilise des « cookies », soit de petits fichiers textes enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet des visiteurs du site Internet. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur et ainsi d’établir des statistiques plus précises. New Relic utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site Internet et fournir d’autres prestations relatives à l’utilisation du site Internet et d’Internet. New Relic n’établit en aucun cas une relation entre vos données à caractère personnel et les autres données de New Relic. Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse de votre comportement utilisateur via des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de la mise en place de cookies pour décider de les accepter au cas par cas ou seulement en certaines occasions ou alors de les refuser de manière générale.
Alternativement, vous pouvez vérifier si les cookies publicitaires de New Relic sont utilisés dans votre navigateur en vous rendant sur la page de désactivation pour consommateurs de l’UE http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/, et ainsi les désactiver.
La base juridique en application pour le traitement de vos données est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs nommés ci-dessus.
Vous pouvez consulter les directives relatives à la protection des données de New Relic à l’adresse Internet suivante : https://newrelic.com/termsandconditions/cookie-policy
Afin d’optimiser notre site Internet et de nous adapter aux habitudes changeantes et aux conditions techniques de nos utilisateurs, nous utilisons les services d’analyse web d’Odoscope (odoscope GmbH, Lichtstraße 25, D-50825 Cologne). Cet outil analytique n’est pas en mesure d’évaluer les activités des utilisateurs de manière personnelle et n’a pas non plus été développé dans ce but.
Il permet par ex. de mesurer les endroits où se rendent les utilisateurs, si les informations cherchées sont faciles à trouver, etc. Ces informations ne peuvent être interprétées et devenir pertinentes qu’en considérant un large groupe d’utilisateurs. Pour cela, les données collectées font l’objet d’une agrégation, c’est-à-dire qu’elles sont regroupées en larges catégories. Cela nous permet de modifier le visuel de nos pages Internet ou d’optimiser les contenus si nous remarquons par exemple qu’une partie notable des utilisateurs utilise de nouvelles technologies ou ne parvient pas à trouver une information, ou alors difficilement.
Zentis et Odoscope n’établissent pas de profils d’utilisateurs. Les données ne sont pas soumises à une utilisation abusive, par ex. pour influencer d’anciens visiteurs de notre site Internet avec de la publicité ciblée. Nous ne nous intéressons pas aux comportements individuels ni aux personnes se dissimulant derrières ces comportements. Des mesures structurelles (séparation des banques de données et des compétences) garantissent que les données statistiques collectées et traitées pour des analyses web ne contiennent à aucun moment des données à caractère personnel et qu’elles ne peuvent être reliées à ces dernières.
Nous utilisons Odoscope pour analyser l’utilisation de notre site et l’améliorer sur une base régulière. Les statistiques établies nous permettent d’améliorer nos offres et de vous les présenter de manière plus intéressante.
Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse de votre comportement utilisateur via des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de la mise en place de cookies pour décider de les accepter au cas par cas ou seulement en certaines occasions ou alors de les refuser de manière générale.
Alternativement, vous pouvez vérifier si les cookies publicitaires de Odoscope sont utilisés dans votre navigateur en vous rendant sur la page de désactivation pour les consommateurs de l’UE http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/, et ainsi les désactiver.
Vous pouvez consulter les directives relatives à la protection des données d’Odoscope à l’adresse Internet suivante : https://www.odoscope.com/datenschutz.
VI. Liens vers les médias sociaux
Notre site Internet contient des liens renvoyant vers nos présences sur les réseaux sociaux :
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, aucune donnée à caractère personnel n’est en premier lieu transmise aux prestataires du réseau social. C’est seulement lorsque vous cliquez sur le lien et que vous êtes alors redirigé depuis notre site sur celui du réseau social, le prestataire du réseau social est informé du fait que vous avez accédé au site de notre offre en ligne. Par ailleurs sont transmises les données indiquées dans la partie III. §1 de cette déclaration. En ce qui concerne Facebook, l’adresse IP est anonymisée dès sa collecte selon le prestataire concerné en Allemagne. En cliquant sur le lien, des données à caractère personnel sont donc transmises au prestataire du réseau social et y sont enregistrées (aux États-Unis d’Amérique pour les prestataires américains). Le prestataire procédant surtout à la collecte des données via des cookies, nous vous recommandons de supprimer l’ensemble des cookies de votre navigateur via les paramètres de sécurité avant de cliquer sur le lien.
Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données ainsi que sur les processus de traitement, et nous ne connaissons par l’étendue totale de la collecte des données, les finalités de leur traitement ainsi que leur durée de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’information relative à la suppression des données collectées par le prestataire du réseau social.
Le prestataire du réseau social enregistre les données collectées sous la forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, pour des études de marché et/ou pour une meilleure conception de son site Internet. Les analyses de ce type sont surtout réalisées pour la conception de publicités adaptées aux besoins (même pour les utilisateurs non connectés) et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, et devez pour cela vous adresser au prestataire du réseau social responsable de la protection des données. Ces liens vous permettent d'interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs afin d’améliorer notre offre et de la présenter de manière plus intéressante à nos utilisateurs. La base juridique en application est l’article 6 alinéa 1 phrase 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs nommés.
La transmission des données a lieu même si vous ne possédez pas de compte chez le prestataire du réseau social ou que vous n’êtes pas connecté à votre compte. Lorsque vous vous connectez, vos données collectées par nos soins sont directement attribuées à votre compte existant chez le prestataire. En cliquant sur le lien et par ex. en indiquant le lien de la page, le fournisseur du plug-in enregistre également cette information dans votre compte d’utilisateur et le partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social et notamment avant de cliquer sur le lien, afin d’éviter que le fournisseur puisse attribuer vos actions à votre profil.
Vous retrouverez de plus amples informations relatives à la finalité et à l’étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur du réseau social dans les déclarations sur la protection des données partagées ci-dessous. Vous y trouverez également plus d’informations sur vos droits à cet égard et sur le paramétrage possible pour protéger votre vie privée.
Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL contenant les indications relatives à la protection des données :
Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; Plus d’informations sur la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/ your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info# everyoneinfo. Facebook se soumet au bouclier de protection des données EU - États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (filiale de Google) ; https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
VII. Intégration de vidéos Youtube
Nous avons intégré des vidéos Youtube à notre offre en ligne ; celles-ci sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site Internet.
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, Youtube est informé que vous avez ouvert la sous-page correspondante sur notre site. Par ailleurs sont transmises les données indiquées dans la partie III §1 de cette déclaration. Cette opération a lieu même si Youtube met à disposition un compte sur lequel vous êtes connecté ou si aucun compte utilisateur n’existe. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse attribuer les données à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Youtube enregistre les données collectées sous la forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, pour des études de marché et/ou pour une meilleure conception de son site Internet. Les analyses de ce type sont surtout réalisées pour concevoir des publicités adaptées aux besoins des utilisateurs (même pour les utilisateurs non connectés) et informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, et devez pour cela vous adresser à Youtube.
Vous retrouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue des données collectées ainsi que de leur traitement par Youtube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google) dans la déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez également plus d’informations sur vos droits et le paramétrage possible pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis d'Amérique et s’est soumis au bouclier de protection des données EU - États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
Si certaines de vos données à caractère personnel sont traitées, vous disposez des droits suivants les concernant :
Droit d’accès, article 15 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger de la part du responsable la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou ne sont pas traitées par ses soins.
Si elles le sont, vous pouvez exiger du responsable l’accès aux informations suivantes :
les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; pour les derniers cas cités, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties relatives à leur transfert visées à l’article 46 du RGPD ;
la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsqu'aucune information concrète sur le sujet est disponible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
toute information disponible quant à la source des données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification, article 16 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger de la part du responsable du traitement, de rectifier et/ou compléter vos données à caractère personnel traitées si celles-ci s’avèrent inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.
Droit à l’effacement, article 17 du RGPD
a) Devoir d’effacement
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD (voir partie IX), et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit des états membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel dont vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement et prévue par le droit de l'Union ou par le droit des états membres auxquels le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD (cf. partie IX) et il n’a pas encore été décidé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos propres motifs.
Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel vous concernant ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions citées précédemment, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Droit d’information, article 19 du RGPD
Si vous faites valoir votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement envers le responsable du traitement, celui-ci se doit de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.
Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Votre droit à l’effacement reste inchangé.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit d’opposition, article 21 du RGPD
Vous disposez d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que d’un droit d’opposition relatif au traitement de données à des fins publicitaires. Vous retrouverez de plus amples informations sur le sujet dans la partie IX de cette déclaration sur la protection des données.
Droit d’opposition à la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour le traitement par le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Veuillez noter que cette révocation n’a pas de valeur rétroactive. La licéité du traitement ayant eu lieu via votre consentement jusqu’à votre révocation n’en sera pas affectée.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage, article 22 du RGPD
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des états membres auxquels le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
Dans les cas (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Ces décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ne peuvent par ailleurs être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, article 77 du RGPD
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez adresser votre réclamation à une autorité de contrôle dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informe de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
IX. Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD
Droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière :
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant et fondées sur l’article 6, paragraphe 1 point e) du RGPD (traitement des données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public) et l’article 6, paragraphe 1 phrase 1 point f) du RGPD (traitement des données aux fins des intérêts du responsable du traitement ou d’un tiers) ; ceci vaut également pour le profilage basé sur l’une de ces conditions. Si vous exercez votre droit d’opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées, sauf si nous pouvons attester de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition pour le traitement de données à des fins publicitaires
Dans certains cas individuels, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit d’adresser à tout moment votre opposition au traitement à des fins de prospection des données à caractère personnel vous concernant ; ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où ce dernier concerne la prospection. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, celles-ci ne seront plus utilisées à ces fins.
Dans les cas énoncés ci-dessus, vous pouvez adresser votre opposition sans forme particulière et si possible par e-mail à l’adresse :
datenschutz@zentis.de avec pour objet « Widerspruch » (Opposition) ou alors via l’adresse postale indiquée dans le point I en ajoutant la mention « Der Datenschutzbeauftragte »
X. Sécurité des données
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