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Timestamp: 2016-10-22 11:50:12+00:00
Document Index: 12295983

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 46', 'art. 286', 'art. 7', 'art. 134', 'ATF ', 'in fine', 'art. 286', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

demandeur et intim�, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat, case postale 65, 2900 Porrentruy 2.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura du 19 septembre 2002.
D.________ a �t� condamn�, par jugement de divorce du 27 f�vrier 1997, � verser � son ex-�pouse dame B.________ pour l'entretien de leurs enfants C.________, n�e le 25 f�vrier 1990, et T.________, n� le 12 mai 1992, une contribution mensuelle de 400 fr. par enfant jusqu'� l'�ge de 6 ans, 450 fr. de 6 � 12 ans et 500 fr. d�s l'�ge de 12 ans. Le 30 octobre 2000, il a introduit une action en modification du jugement de divorce tendant � la r�duction du montant de cette contribution, qui s'�levait alors � 928 fr. Il all�guait qu'il s'�tait remari� le 1er avril 2000, que sa nouvelle �pouse, une veuve avec deux enfants � charge, attendait un enfant et que sa situation financi�re �tait de ce fait pr�caire. Il faisait par ailleurs l'objet de poursuites.
Le 24 avril 2001, l'�pouse du demandeur a accouch� d'une fille, A.________.
Par jugement du 21 mai 2002, le Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a r�duit le montant de la contribution mensuelle d'entretien � 886 fr., soit 443 fr. par enfant, avec effet au 30 octobre 2000. Le demandeur a fait appel de ce jugement.
Statuant sur cet appel le 19 septembre 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a encore r�duit � 678 fr., soit 339 fr. par enfant, d�s le 30 octobre 2000, le montant de la contribution d'entretien litigieuse. Elle a tenu compte notamment du fait que l'�pouse du demandeur avait accouch� d'un nouvel enfant, P.________, le 10 ao�t 2002. En principe, selon la cour cantonale, la naissance de cet enfant et de A.________ justifiait en soi la modification de la contribution d'entretien.
Par la voie d'un recours en r�forme interjet� le 22 octobre 2002, la d�fenderesse conteste que les charges concernant les deux enfants pr�cit�s, n�s bien apr�s le d�p�t de la demande de modification du jugement de divorce, puissent �tre prises en compte avec effet r�troactif au 30 octobre 2000. Elle conclut donc � la suppression de cet effet r�troactif. Selon elle, la nouvelle contribution d'entretien devrait entrer en vigueur � la date de l'arr�t attaqu�, soit le 19 septembre 2002.
Le demandeur conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton dans une contestation civile de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, applicable ici, en vertu de l'art. 7a al. 3 tit. fin. CC, par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, la contribution d'entretien due � un enfant peut �tre modifi�e ou supprim�e, � la demande du p�re, de la m�re ou de l'enfant, si la situation change notablement. La r�duction ou la suppression peut intervenir en cas d'am�lioration de la situation �conomique du b�n�ficiaire comme en cas de p�joration de celle du d�biteur; elle pr�suppose toutefois une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (ATF 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 in fine; 118 II 229 consid. 3a). La d�gradation des facult�s du d�biteur peut r�sulter de la diminution de ses ressources ou de l'augmentation de ses charges du fait, par exemple, de son remariage et/ou de la naissance d'autres enfants (cf. Hegnauer, Commentaire bernois, n. 73 ad art. 286 CC; B�hler/Sp�hler, Commentaire bernois, n. 103 ss ad art. 157 aCC).
La recourante ne critique pas l'application en soi de ces principes dans le cas particulier. Comme on l'a d�j� relev�, son recours porte uniquement sur la date d'entr�e en vigueur de la modification du jugement de divorce.
3.1 La modification du jugement de divorce prend en principe effet � la date du d�p�t de la demande de modification. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ult�rieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions allou�es par le jugement de divorce et utilis�es pendant la dur�e du nouveau proc�s ne peut �quitablement �tre exig�e (ATF 117 II 368 et les r�f�rences cit�es). Toutefois, lorsque le motif pour lequel la modification est demand�e se trouve d�j� r�alis� au moment du d�p�t de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'�quit�, de faire remonter l'effet de la modification � une date ult�rieure. Le cr�direntier doit tenir compte du risque de r�duction ou de suppression de la rente d�s l'ouverture d'action. Il faut aussi �viter que le b�n�ficiaire de la rente ne se procure un avantage en retardant la proc�dure par des manoeuvres dilatoires (m�me arr�t, consid. 4c/aa p. 370).
3.2 Comme all�gu� dans la r�ponse au recours, la cour cantonale a d�cid� de modifier le jugement de divorce en fonction non seulement de la naissance de deux nouveaux enfants, mais �galement du nouveau mariage du demandeur, ce qui ressort de l'arr�t attaqu�.
Au moment du d�p�t de la requ�te de modification, seul �tait r�alis� le motif fond� sur le nouveau mariage et la situation financi�re du d�birentier qui pr�valait alors. La naissance d'un nouvel enfant �tait simplement annonc�e, celle d'un enfant suppl�mentaire pas encore d'actualit�. L'�quit� commandait, dans ces circonstances, de modifier le jugement de divorce en fonction de la survenance de chacun des �v�nements d�terminants et d'�chelonner ainsi l'entr�e en vigueur de la modification dans le temps, proportionnellement � l'importance de chacun d'eux. Cette entr�e en vigueur, s'agissant de la situation engendr�e par le nouveau mariage, pouvait �tre fix�e au 30 octobre 2000 conform�ment au principe g�n�ral, comme l'a retenu avec raison la cour cantonale. S'agissant de la naissance des deux nouveaux enfants, en avril 2001 et en ao�t 2002, il �tait certainement incorrect et injuste d'en faire remonter les effets sur le montant de la contribution d'entretien au 30 octobre 2000. L'entr�e en vigueur de la modification pouvait, par exemple, �tre fix�e au 1er du mois suivant la naissance respective desdits enfants. La recourante r�clame incontestablement � tort, d'ailleurs sans autre justification que des "d�sagr�ments", une entr�e en vigueur � la date de l'arr�t attaqu� (19 septembre 2002).
3.3 Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent.
Les frais doivent �tre r�partis proportionnellement entre les parties (art. 156 al. 3 OJ), �tant observ� que la recourante obtient tout de m�me gain de cause sur l'essentiel.
L'intim� peut �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, comme il l'a �t� en instance cantonale, en raison de sa situation financi�re d�ficitaire (art. 152 OJ).
La recourante, qui a proc�d� sans le concours d'un avocat, n'a pas droit � des d�pens.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et Me Hubert Theurillat, avocat � Porrentruy, est d�sign� comme avocat de cette partie pour la proc�dure f�d�rale.
L'�molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de la recourante � raison de 500 fr. et � charge de l'intim� � raison de 1'500 fr., ce dernier montant �tant toutefois support� provisoirement par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Hubert Theurillat une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura.