Source: https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/reamenagement-du-service-d-hospitalisation-d-orthope/ao-7825658-1
Timestamp: 2019-01-17 01:36:09+00:00
Document Index: 23243727

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 62"]

Appel d'offres : Réaménagement du service d'hospitalisation d'orthopédie - bâtiment g. Cordier des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix, AP HP
Réaménagement du service d'hospitalisation d'orthopédie - bâtiment g. Cordier des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
Avis N° : AO-1904-0249
Annonce No 19-4363
Correspondant : Marché Cellule, 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aphp.fr.
Objet du marché : réaménagement du service d'hospitalisation d'orthopédie - bâtiment g. Cordier des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix.
Lieu d'exécution : hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière 47/83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
réaménagement du service d'hospitalisation d'orthopédie - bâtiment g. Cordier des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - charles Foix. Cette unité se situe dans l'aile centrale, au R+6 du bâtiment Gaston CORDIER, site de la Pitié Salpêtrière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation comprend 4 lots.
les travaux, décrits dans chaque CCTP, consistent au réaménagement complet du service comprenant 11 Chambres dont 1 double, un poste de soins, un poste infirmiers, un espace de bureaux interne et des locaux de services tels de que les réserves, vidoir, sanitaires, déchets etc.
marché à prix global et forfaitaire. Marché à procédure adaptée comportant une PSE :
Pse1 - révision des menuiseries extérieures et remplacement des stores (Lot 01).
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5% conformément aux articles 122 et 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
en application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires, fermes, éventuellement actualisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP et au paragraphe II tableau II de l'annexe au Ccap.
En application des articles 110 à 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3 du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :
- capacités professionnelle et technique :
Lot no01 Gros uvre et Lots Architecturaux : chiffre d'affaire annuel : 0,8 Meuro(S) (H.T.) ; effectif moyen annuel : 10 ; QUALIFICATION ou references equivalentes : 2112, 4132, 4312, 6212, 6612, 7312
lot no02 Chauffage - ventilation - désenfumage - climatisation - plomberie : chiffre d'affaire annuel : 0,16 Meuro(S) (H.T.) ; effectif moyen annuel : 10 ; QUALIFICATION ou references equivalentes : 5112, 5312, 5432
lot no03 Electricité courant forts et faibles : chiffre d'affaire annuel : 0,38 Meuro(S) (H.T.) ; effectif moyen annuel : 10 ; QUALIFICATION ou references equivalentes : E3c3
Lot no04 - fluides médicaux : chiffre d'affaire annuel :Sans ; effectif moyen annuel : 5 ; QUALIFICATION ou references equivalentes : 5152
ou références équivalentes sur les 3 dernières années dans le domaine hospitalier.
Capacité économique et financière - références requises : dc2, tous documents permettant d'évaluer les capacités financières (CA sur 3 ans, etc...)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2, qualification référencées ci-dessus ou références équivalentes sur les 3 dernières années dans le domaine hospitalier.
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, en complément du formulaire Dc2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;;
- Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement du lot concerné complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, date et signature électroniques obligatoires ;- l'annexe financière du lot concerné (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complétée, signature électronique obligatoire) ;Un mémoire technique et organisationnel permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux détaillant à minima les éléments suivants :- les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,- les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché (Qualification et formation), - l'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché aussi bien pour l'exécution des travaux que pour la phase de mise en service- des propositions techniques en lien avec les demandes du CCTP.;
- Autres renseignements demandés : l'attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr , délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.- les cahiers des clauses administratives et techniques particulières de la consultation et leurs annexes. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par les H.U. La Pitié Salpêtrière - charles Foix font foi en cas de litige. Ces documents doivent être signés par la personne ayant pouvoir de signature et signés électroniquement.- Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation.;
- Autres renseignements demandés : un RIB- une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)- un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.- imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires.- les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail.- une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.- la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- la fiche de visite obligatoire.
le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 19-001.
Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de commencement : 1ertrimestre 2019
le délai global d'exécution est fixé à 5 mois et demi.
pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critère 1 : Le prix (pondéré à 50% noté sur 10 points) jugé au regard de l'acte d'engagement et de son annexe.
critère 2 : La valeur technique (pondérée à 40% noté sur 8 points), appréciée à partir des éléments suivants du mémoire technique :
- e1 : Les moyens humains à disposition et l'encadrement mis en place (sur 2 points) ;
- e2 : Qualité des fournitures et équipements proposés (sur 2 points) ;
- e3 : Les moyens techniques mis en place en particulier pour respecter les mesures d'hygiène et la continuité d'activité des services présents dans le bâtiment (sur 2 points) ;
- e4 : Les moyens mis en place pour respecter le planning (sur 2 points).
critère 3 : La cohérence quantitative et technique entre la DPGF et le DCE (pondérée à 10% noté sur 2 points).
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28/01/2019 à 16 heures. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marchespublics.gouv.fr au niveau de cette consultation. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr à compter de la date de publication du présent avis jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "date limite de réception des offres". Les offres doivent être envoyées sous formes électroniques. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillé sur le site supra. La signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépôt des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer la copie de sauvegarde de leur candidature et offre sur support physique électronique : disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disque dvd 4.7gigabytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Important : les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signaturedes documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Lot(s) 1.- gros uvre et lots architecturaux.
Le lot 1 est décomposé comme suit :
- 1a Démolition, Gros uvre, plâtrerie
- 1b Menuiserie extérieures aluminium, stores
- 1c Menuiserie intérieure, paillasses, agencement
- 1d Peinture intérieure, revêtements de sol souple, plafonds suspendus
Mots descripteurs : Démolition, Gaz médicaux, Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
Lot(s) 2.- chauffage - ventilation - désenfumage - climatisation - plomberie.
Chauffage - ventilation - désenfumage - climatisation - plomberie
Lot(s) 3.- electricité courant fort et faible.
Lot(s) 4.- fluides médicaux.
Travaux de serrurerie, de structure, de vitrerie, de CFO/Cfa, et de CVC relatifs au réaménagement et[...]
Travaux de modernisation de l'alarme incendie dans l'école élémentaire 14 rue Mathis - 75019 Paris
Travaux de mise en conformité des conditions d'accessibilité de l'arsenal.
Mission de coordination urbaine, architecturale et technique sur les groupes Préault Fessart et[...]