Source: http://www.cu-arras.fr/grands-projets/grand-arras-2030/plans-locaux-durbanisme-intercommunaux/plui-39-communes/
Timestamp: 2020-01-24 06:15:37+00:00
Document Index: 136154749

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arrêt ', 'arrêt ']

PLUi - 39 communes - Communauté Urbaine d'Arras
Accueil » Grands projets » Grand Arras 2030 » Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux » PLUi – 39 communes
PLUi – 39 communes
Où sont les futures zones constructibles ? Où assurons-nous le développement économique ? Quelles zones préservons-nous ? Où et comment développerons-nous les mobilités douces ?
Le PLUI, plan local d’urbanisme intercommunal. Aujourd’hui approuvé est un document d’urbanisme dont l’objectif est le développement de nos communes pour qu’en 2030, le Grand Arras soit un territoire d’excellence. Pour y parvenir il donne les règles d’aménagement du territoire communautaire
Le Conseil de la Communauté a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) afin de répondre à une forte incitation législative notamment la loi Grenelle mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.
Enfin, aujourd’hui, mis « bout à bout », les règlements des 30 PLU et 5 POS en vigueur sur la Communauté urbaine représentent plus de 3 000 pages et de nombreux secteurs réglementaires différents. Le PLUI vise à apporter une simplification des règles, à trouver une harmonisation entre des règlements parfois disparates voire contradictoires sur des territoires voisins et similaires, à rechercher une continuité de traitement sur des questions transversales comme la Trame Verte et Bleue, la valorisation du Val de Scarpe ou la prise en compte des nuisances et des risques, par exemple.
satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme :
équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
qualité urbaine, architecturale et paysagère,
prise en compte de l’environnement et des risques ;
mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques… ;
s’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble… ;
décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc.,
définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’environnement, de ressources et de capacité des équipements… ;
déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement sud, …), développer les modes doux de déplacements et les transports en commun ;
poursuivre le développement économique en renforçant les zones d’activités existantes (Actiparc, Artoipole…) et en diversifiant l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de l’agroalimentaire ;
développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut Débit à l’échelle du territoire communautaire ;
réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer…) et en favorisant l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la reconstruction de la ville sur elle-même (opérations de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles…) ;
poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur les richesses existantes du territoire en termes de patrimoine naturel, d’espaces agricoles, de paysages, d’espaces naturels favorisant la biodiversité… pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant de l’identité du territoire ;
gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d’eau potable et maîtriser les nuisances et les risques industriels (PPRT CECA et PPRT Primagaz) et naturels (inondations, mouvements de terrains…) ;
conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ;
L’arrêt du PLUi au Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 a marqué une étape-clé dans l’élaboration du document et a permis de faire le bilan de la concertation.
Après la consultation officielle des personnes publiques associées, l’enquête publique organisée du 13 mai au 26 juin 2019 inclus est une phase importante. La population a pu, dans ce cadre, formuler des observations et remarques sur le projet de PLUI.
À cette étape, le public pouvait consulter l’intégralité du dossier PLUi dans sa version arrêt du projet, l’avis des PPA ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; il a pu s’exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLUi.
L’approbation du PLUI au Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 vient de finaliser la procédure d’élaboration du PLUI de la CUA.
Il est désormais consultable ci-dessous :
Livret 1- Présentation générale:
Contexte législatif et réglementaire, Présentation générale du territoire, Diagnostics
Etat initial de l’environnement – Paysage et patrimoine, Ecologie et bio diversité, climat air énergie part1
Etat initial de l’environnement – Paysage et patrimoine, Ecologie et bio diversité, climat air énergie part2
Analyse de la consommation foncière et des capacités de densification et inventaire des capacité de stationnement
Livret 2 – Explication des choix
Livret 3 – Evaluation environnementale
Livret 4 – Indicateurs
Critères, indicateurs et modalités d’analyse des resultats de l’application du plan
Livret 5 – Annexes
Diagnostics socio-demographique et solidarité, habitante logement,economie et agriculture, équipement; mobilité et transport
4. Etudes loi Barnier
Artoipole III
Artoipole II
01. liste de servitudes d’utilités publiques
Plan des SUP Gaz
Fiche technique d’autorisation défrichement
secteur d’information sur les sols (sis) – rue Copernic Arras
02. Informations et obligations diverses
Plan des IOD
03. Risques
04. Annexes sanitaires
Règlements assainissement non collectif
05. DPU et TA
Délibération instituant le DPU
TILLOY LES MOFFLAINE
Carte de mise en service de la fibre
08. ZAC et PUP
Liste des ZAC et PUP
09. AVAP
AVAP 0. Rapport de Présentation
AVAP 1.1 Diagnostic 1
AVAP 1.2 Diagnostic 2
AVAP 2. Diagnostic environnemental
AVAP 3. Annexe
AVAP 4. règlement
AVAP Carte
Carte 1 périmètre
Carte 2 secteurs
Carte 3 patrimoine Règlement A
Carte 4 patrimoine Règlement B
Carte 5 carte détaillée 1
Carte 6 carte détaillée 2
Carte 7 carte détaillée 3 et 3b
Carte 8 carte détaillée 4
AVAP délibération
10. RLP Ville d’Arras
RLP Ville d’Arras
Règlement tome 1
Règlement tome 2
Guide de mise en oeuvre des OAP
OAP aménagement :
6.Plans réglementaires
Plan des informations complémentaires
Documents du PLUi - 39 communes
Le newsmag PLUi de 2019
Le newsmag PLUi d'avril 2018
Délibération communautaire de prescription de l’élaboration et définition des modalités de concertation avec le public en date du 7 mars 2013
Délibération communautaire de définition des modalités de collaboration avec les communes en date du 19 février 2015
Délibération communautaire sur les orientations générales du PADD du 30 mars 2017
Délibération communautaire sur les orientations générales du PADD le 29 mars 2018
Délibération communautaire d'arrêt du projet de PLUI et du bilan de la concertation en date du 20 décembre 2018
Annexe de la délibération communautaire d'arrêt du projet de PLUI et du bilan de la concertation en date du 20 décembre 2018
Délibération communautaire d'application du contenu modernisé du PLUI en date du 20 décembre 2018
Délibération communautaire d'approbation du PLUI en date du 19 décembre 2019
La méthodologie de travail proposée par les élus communautaires a été conçue pour permettre aux élus, aux experts associatifs, aux partenaires publics et aux citoyens d’apporter leur contribution à chacune des étapes de la réflexion.
Il s’agit de mobiliser toutes les intelligences et toutes les bonnes volontés autour d’une réflexion qui se fixe l’ambition de concevoir un véritable projet d’avenir pour le territoire, dans le contexte d’une société en pleine mutation.
Avis et conclusions suite à la commission d'enquête
Précisions de la commission d'enquête sur la réserve n°4
PV de la visite des lieux par les commissaires enquêteurs
PV de la réunion de la commission d'enquête
Contributions reçues hors délais
Synthèse - mémoire en réponse - avis commission
Partie 1 du PV de synthèse
PV de synthèse des observations secteur 1
PV de synthèse des observations secteur 2
PV de synthèse des observations secteur 3
PV de synthèse des observations secteur 4
PV de synthèse des observations secteur 5
Questions de la commission d'enquête
La Conférence des Élus est l’instance « plénière » de la concertation avec les maires et conseillers municipaux des 39 communes de la Communauté Urbaine d’Arras. Elle se réunit à chacune des étapes charnières du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques essentielles.
Conférence des élus du 8 octobre 2014
Conférence des élus du 8 octobre 2015
Conférence des élus du 19 octobre 2016
Conférence des élus du 27 novembre 2018
Conférence des élus du 7 novembre 2019
Vidéo d’introduction de la conférence des élus 2018
Les Rendez-vous communaux réunissent, dans chacun des 3 bassins de vie identifiés pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les élus et techniciens, pour faire le point sur l’avancée des travaux et débattre des problématiques spécifiques du territoire concerné.
Rendez-vous communaux
La concertation en commune
Pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’habitants, 30 réunions publiques communales ont été organisées du 15 mai au 18 juin 2018
Calendrier des rencontres avec les habitants
La concertation agricole
7 réunions de concertation avec les agriculteurs ont été organisées sur le territoire pour tenir compte des projets de développement de la profession agricole.
Calendrier des rencontres avec les agriculteurs
Les réunions publiques, programmées aux périodes charnières du calendrier d’élaboration du projet de PLUi, sont conçues pour permettre à la population de participer directement à la réflexion et de faire des propositions.
Présentation des réunions publiques mars-avril 2016
Présentation des réunions publiques du 12 septembre 2019
Le Forum des Acteurs rassemble, autour des grandes thématiques, les responsables politiques, partenaires publics, dirigeants associatifs et représentants professionnels.
Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité 2015, Frédéric HÉRAN, Maître de Conférences à l’Université Lille 1, a exposé aux élus, partenaires et associations, les enjeux de la mobilité dans la ville de demain.
Présentation de M. Héran
Les élus de la Communauté urbaine d’Arras ont souhaité mieux connaître la vision que les habitants ont de notre territoire aujourd’hui et les enjeux pour demain. Pour cela, un questionnaire a été distribué dans les boites aux lettres à l’automne 2014.
Synthèse des résultats (janvier 2015)
1 000 réponses obtenues
Les Ateliers du PLUI
Ces ateliers ont regroupé les élus communautaires et communaux, les autres institutions, les Personnes Publiques Associées, les associations, le monde économique et des étudiants qui ont planché sur l’avenir du territoire.
Trois scénarios de développement ont été proposés, permettant d’explorer le champ des possibles dans une perspective de 15 ans.
Ateliers du 25 septembre 2015
Synthèse des ateliers du 25 septembre 2015
Synthèse des productions du 25 septembre 2015
Ateliers du 21 juin 2017
Compte-rendu du 21 juin 2017
Compte-rendu du 5 juillet 2017
Atelier du 4 juillet 2017
Atelier du 31 août 2017
Compte-rendu du 31 août 2017
Atelier du 5 septembre 2017
Compte-rendu du 5 septembre 2017
Atelier du 6 septembre 2017
Compte-rendu du 6 septembre 2017