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Timestamp: 2016-10-24 23:41:37+00:00
Document Index: 275557711

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'in fine', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

C 53/06 (20.03.2007)
C 53/06
Service public de l'emploi (SPE), boulevard de P�rolles 24, 1705 Fribourg,
D.________, 1969,
intim�, repr�sent� par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg,
recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 22 d�cembre 2005.
D.________ a travaill� en qualit� de manoeuvre de g�nie civil, aupr�s du m�me employeur (JPF Construction SA), par l'interm�diaire de l'agence de placement Creyf's SA du 5 avril 2002 au 6 d�cembre 2002, du 14 avril 2003 au 30 novembre 2003 et du 14 juin 2004 au 23 d�cembre 2004.
Inscrit � l'assurance-ch�mage une premi�re fois le 18 d�cembre 2003, il a b�n�fici� d'indemnit�s journali�res de la caisse de ch�mage UNIA (anciennement SIB, ci-apr�s: la caisse). Par lettre du 23 janvier 2004, la caisse l'a averti qu'il ne pouvait pas se contenter d'un emploi temporaire sous l'angle de l'aptitude au placement et qu'il avait l'obligation de rechercher un emploi durable pendant son activit� saisonni�re et pendant ses p�riodes de ch�mage.
Le 24 d�cembre 2004, D.________ s'est annonc� une nouvelle fois � l'assurance-ch�mage. Ayant constat� que le pr�nomm� n'avait pas remis de preuves de recherches d'emploi pour la p�riode pr�c�dant son inscription au ch�mage, l'Office r�gional de placement Sud, district Gruy�re (ci-apr�s: ORP) lui a demand� de se justifier (lettre du 4 janvier 2005). Le 14 janvier 2005, l'assur� a indiqu� qu'il avait travaill� jusqu'au 23 d�cembre 2004 et que les entreprises aupr�s desquelles il aurait pu postuler �taient ferm�es en raison des f�tes de fin d'ann�e. Inform� de ces faits, le Service public de l'emploi (SPE) a renonc� � suspendre l'assur� dans son droit � l'indemnit� en raison de l'absence de recherches � fin d�cembre 2004, eu �gard au laps de temps trop court s�parant la date de la communication du cong� d�finitif (20 d�cembre 2004) et celle � laquelle la mission temporaire prenait fin (23 d�cembre 2004; lettre du 20 janvier 2005 � l'ORP). Par la suite, l'int�ress� a accompli six recherches en janvier 2005 et six autres en f�vrier 2005.
Eprouvant des doutes sur l'aptitude au placement de l'assur�, la caisse a soumis le cas pour examen � l''autorit� cantonale comp�tente.
Par d�cision du 3 mars 2005, le SPE a ni� l'aptitude au placement de l'assur� d�s le 24 d�cembre 2004, motif pris que celui-ci n'avait accompli aucune recherche d'emploi pendant la dur�e de son activit� aupr�s de Creyf's SA, ni m�me durant les derniers mois de sa mission, malgr� l'avertissement du 23 janvier 2004. Le 19 mars 2005, l'assur� s'est oppos� � cette d�cision. Le 4 mai 2005, le SPE a confirm� sa d�cision du 3 mars 2005. L'assur� a retrouv� un travail par l'interm�diaire du m�me employeur, en mars 2005.
Par jugement du 22 d�cembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a admis le recours form� par D.________ contre cette derni�re d�cision qu'il a annul�e, renvoyant la cause au SPE pour qu'il prenne, le cas �ch�ant, une mesure de suspension du droit � l'indemnit�.
Le SPE interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation ainsi que le r�tablissement de sa d�cision du 4 mai 2005, en demandant d'�tre lib�r� des frais et d�pens pour toute la proc�dure.
L'intim� conclut au rejet du recours, tandis que la caisse d�clare se rallier aux conclusions du SPE. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le litige concerne l'aptitude de l'intim� au placement � partir du 24 d�cembre 2004 et porte sur le point de savoir si, comme l'ont d�cid� les premiers juges, la cause doit �tre renvoy�e au SPE pour qu'il substitue, le cas �ch�ant, la d�cision d'inaptitude au placement par une mesure de suspension des indemnit�s.
En vertu de l'art. 8 al. 1 let. f LACI, l'assur� a droit � l'indemnit� de ch�mage si, entre autres conditions, il est apte au placement. Est r�put� apte � �tre plac�, le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Les salari�s engag�s en vertu d'un rapport de travail int�rimaire peuvent en principe pr�tendre l'indemnisation de leur ch�mage selon les art. 8 ss LACI (ATF 114 V 336 consid. 1 p. 338; cf. ATF 117 V 248). L'assur� doit alors �tre dispos� � accepter un emploi durable qui s'offrirait � lui; en effet, la personne qui recherche syst�matiquement et occupe constamment des emplois temporaires n'est pas r�put�e apte au placement selon l'art. 15 LACI (DTA 1991 no 4 p. 26).
Aux termes de l'art. 14 al. 3 OACI, les assur�s qui �taient occup�s temporairement avant de tomber au ch�mage ne sont r�put�s aptes au placement que s'ils sont dispos�s � accepter un emploi durable et en mesure de le faire.
Selon les premiers juges, on ne peut d�duire de l'attitude de l'assur� une volont� manifeste de ne pas retrouver du travail dans l'entre-saison, si bien que la d�cision d'inaptitude au placement ne se justifie pas. En revanche, une d�cision de suspension du droit aux indemnit�s de ch�mage, pour insuffisance de recherches durant les mois de janvier et f�vrier 2005, serait mieux appropri�e.
Pour le recourant, au contraire, l'intim� n'a pas d�montr� avoir fourni un effort continu et s�rieux de trouver un emploi durable. Selon le SPE, il est capital d'examiner en premier lieu les efforts que l'assur� a fournis avant de retomber au ch�mage. Or, ce dernier n'a pas �t� en mesure d'apporter la preuve d'une seule recherche d'emploi durant son activit� saisonni�re. Ce faisant, il se retrouvait contraint de pr�tendre � nouveau des indemnit�s de ch�mage, faute d'avoir trouv� un emploi dans l'entre-saison ou un autre emploi durable. La d�cision d'inaptitude au placement est donc motiv�e par le comportement g�n�ral de l'assur� compte tenu de ses pr�c�dentes inscriptions, alors que la juridiction cantonale n'a envisag� que les manquements de janvier et f�vrier 2005.
Il ressort des pi�ces du dossier que l'intim� a travaill�, de mani�re tout � fait temporaire, au service de l'agence Creyf's pour le compte de JPF Construction SA, huit mois en 2002, 7 mois et demi en 2003 et six mois en 2004. A chaque occasion, un nouveau contrat de dur�e
d�termin�e a �t� conclu, si bien que l'on est en pr�sence d'un pur rapport de travail int�rimaire (� l'instar de la situation de l'arr�t ATF 119 V 46 consid. 2a et 2b p. 49 sv.).
Il convient donc d'examiner si l'intim� �tait dispos� � accepter un emploi durable qui s'offrirait � lui. L'assur� s'est inscrit au ch�mage en d�cembre 2003. Apr�s avoir b�n�fici� d'indemnit�s journali�res en janvier et f�vrier 2004, il a sollicit� � nouveau de telles prestations � partir du 24 d�cembre 2004. Il n'a fourni aucune recherche d'emploi pour les deux p�riodes pr�c�dant ses inscriptions au ch�mage. On doit d�s lors admettre qu'il se limitait essentiellement � exercer des activit�s temporaires par l'interm�diaire de Creyf's SA, comme le d�montre d'ailleurs le fait qu'il a repris une occupation par l'entremise de cette m�me agence en mars 2005. Quoi qu'il s'en d�fende, il entre dans la cat�gorie des assur�s dont la disponibilit� se limite uniquement aux emplois de dur�e et de fr�quence irr�guli�re, qui ne veulent ou ne peuvent pas accepter d'emploi fixe et qui ont ainsi en principe � leur charge, du point de vue de l'aptitude au placement, le risque inh�rent d'une perte de travail entre deux emplois (ATF 120 V 385 consid. 3b p. 388; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungs-recht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2�me �dition, ch. 286 p. 2266; Boris Rubin, Assurance-ch�mage: Droit f�d�ral, survol des mesures cantonales, proc�dure, 2�me �dition, ch. 3.9.8.6. p. 228).
On ajoutera que contrairement � ce que pr�tend l'intim�, le Tribunal f�d�ral a d�clar� l'art. 14 al 3 OACI (cit� supra au consid. 3 in fine) conforme � la loi dans un arr�t du 21 septembre 1994, post�rieur � l'entr�e en vigueur (le 1er juillet 1991), de la loi f�d�rale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) du 6 octobre 1989 (ATF 120 V 385 consid. 3b p. 389). Il n'y a d�s lors pas lieu de pr�ciser la jurisprudence pour tenir compte de l'�volution l�gislative, comme le demande l'assur�. Les autres consid�rations de l'intim� ne lui sont d'aucun secours dans ce contexte.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Bien qu'il obtienne gain de cause, l'office recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ). Compte tenu de l'issue de la proc�dure cantonale, les premiers juges ont accord� des d�pens � l'assur� � charge du SPE (chiffre 3 du dispositif du jugement attaqu�). L'annulation pure et simple du jugement cantonal a pour effet de lib�rer le recourant du paiement de ces d�pens, ainsi qu'il le demande.
Le recours est admis et le jugement du 22 d�cembre 2005 du Tribunal administratif du canton de Fribourg est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � Unia caisse de ch�mage, Fribourg, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.