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Timestamp: 2016-10-22 03:46:19+00:00
Document Index: 219086938

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 21', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 16', 'art. 16']

Greffi�re : Mme Moser Szeless
A.- F.________, ressortissant fran�ais et domicili� en France, a cotis� � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse durant diverses p�riodes depuis le mois de juin 1972. A partir du 1er octobre 1991, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente pour couple de l'assurance-invalidit� suisse, remplac�e, au d�c�s de son �pouse, par une rente simple d'invalidit� d�s le 1er novembre 1994. Le montant de cette derni�re rente (de 1735 fr. en 2001) a �t� calcul� sur la base d'un revenu annuel moyen de 59 784 fr., d'une dur�e de cotisations suisse de 13 ans et deux mois, en application de l'�chelle de rente 39 et en prenant en compte les p�riodes d'assurance en France.
Apr�s que le pr�nomm� eut accompli sa 65�me ann�e, la Caisse suisse de compensation (ci-apr�s : la caisse) lui a allou�, d�s le 1er mars 2001, une rente ordinaire de vieillesse d'un montant mensuel de 1296 fr., y compris un compl�ment diff�rentiel, en remplacement de la rente d'invalidit� per�ue jusque l� (d�cision du 3 juillet 2001).
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurancevieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission), qui l'a d�bout� par jugement du 15 octobre 2001.
C.- F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant implicitement � son annulation et � l'allocation d'une rente de 1735 fr., correspondant au montant de la rente d'invalidit� qu'il percevait jusque l�.
1.- Le litige porte sur le montant de la rente de vieillesse accord�e au recourant, qui conteste le fait qu'elle soit inf�rieure de 440 fr. � la rente d'invalidit� qu'il percevait jusque l�.
2.- a) Selon l'art. 16 par. 1 de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique fran�aise, du 3 juillet 1975 (RS 0.831. 109.349. 1; ci-apr�s : la convention), la pension d'invalidit� est transform�e, le cas �ch�ant, en pension de vieillesse d�s que se trouvent remplies les conditions notamment d'�ge, requises par la l�gislation du pays en vertu de laquelle elle a �t� attribu�e.
En l'occurrence, il est constant que le recourant a droit � une rente de vieillesse de l'AVS suisse � partir du 1er mars 2001 (cf. art. 21 al. 1 let. a LAVS), en remplacement de la rente d'invalidit� en cours jusqu'alors (art. 30 LAI).
b) Lorsque, dans le cas d'un ressortissant fran�ais, le droit � une pension de vieillesse est ouvert selon la l�gislation suisse (c'est-�-dire lorsqu'il est possible de porter en compte au moins une ann�e enti�re de revenus, de bonifications pour t�ches �ducatives ou pour t�ches d'assistance; cf. art. 29 al. 1 LAVS), la rente doit �tre calcul�e selon les r�gles de cette m�me l�gislation, sans �gard aux p�riodes d'assurance accomplies en France. En d'autres termes, la rente est calcul�e au prorata des ann�es d'assurances accomplies en Suisse et du revenu d�terminant qui s'y rapporte (voir � ce sujet l'expos� de l'OFAS intitul� "Principales r�gles concernant les rentes AVS et AI dans les conventions internationales conclues par la Suisse", RCC 1982 p. 337 sv.).
c) En l'esp�ce, comme l'a d�montr� la premi�re instance de recours, le calcul de l'administration (op�r� en vertu de la l�gislation suisse) n'appara�t en aucune mani�re critiquable. En particulier, la caisse a proc�d�, � juste titre, au calcul comparatif pr�vu par l'art. 33bis al. 1 LAVS, pour retenir la solution la plus favorable � l'assur�. L'intim�e a ainsi constat� qu'il aurait droit � une rente mensuelle de 796 fr., y compris le suppl�ment pour personne veuve (art. 35bis LAVS), calcul�e sur la base des �l�ments d�terminant la rente d'invalidit� � laquelle elle se substitue (mais apr�s d�duction des ann�es de cotisations � l'�tranger).
3.- Selon l'art. 16 par. 2 de la convention, si le total des prestations auxquelles un assur� peut pr�tendre de la part de chacun des r�gimes d'assurance-vieillesse des deux pays est inf�rieur au montant de la pension ou rente d'invalidit�, il a droit � un compl�ment diff�rentiel � la charge du r�gime qui �tait d�biteur de ladite pension ou rente.
Dans le cas particulier, l'assur� �tait au b�n�fice d'une rente d'invalidit� suisse dont le montant s'�levait � 1735 fr. par mois avant la modification de celle-ci en rente de vieillesse. Par ailleurs, il per�oit une rente fran�aise de vieillesse de 439 fr. (soit 1754, 33 FF, au cours moyen de 0.25 fr.). En tenant compte de la rente ordinaire de vieillesse de 796 fr. � laquelle il aurait droit ainsi que des prestations de vieillesse fran�aises, il peut d�s lors pr�tendre un compl�ment diff�rentiel de 500 fr. (1735 - 439 - 796). C'est donc � bon droit que l'intim�e a fix� le montant de la rente de vieillesse du recourant � 1296 fr.
Si le recourant per�oit d�sormais une rente de vieillesse moins �lev�e que la rente d'invalidit� � laquelle elle s'est substitu�e, cela r�sulte exclusivement du fait que les p�riodes de cotisations �trang�res ne peuvent �tre prises en compte dans ce calcul. Peu importe � cet �gard qu'apr�s son 60�me anniversaire, il percevait d�j� parall�lement � la rente suisse d'invalidit�, une rente fran�aise de vieillesse. Il ne saurait en tirer aucun droit pour le calcul des prestations auxquelles il peut pr�tendre de la part de l'assurance-vieillesse suisse, d�s lors que la Convention de s�curit� sociale pr�voit que le compl�ment diff�rentiel doit �tre fix�, jusqu'� concurrence du montant de la rente d'invalidit�, en tenant compte des rentes de vieillesse tant suisse que fran�aise (art. 16 par. 2). La disposition conventionnelle garantit ainsi � l'int�ress� le maintien du revenu acquis sous forme de prestation d'invalidit� avant sa transformation en prestation de vieillesse (Message concernant une convention de s�curit� sociale conclue avec la France, du 19 novembre 1975, FF 1975 II 2212), mais non pas le droit � une rente de vieillesse suisse �quivalente � la rente d'invalidit� pr�c�demment vers�e par l'assurance-invalidit� suisse.
Partant, le recours se r�v�le mal fond�.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au recourant par voie �dictale, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants
et invalidit� pour les personnes r�sidant �
l'�tranger ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances