Source: https://www.captasrl.com/fr/investigations-dentreprise/absenteisme/
Timestamp: 2019-03-22 17:15:35+00:00
Document Index: 121830610

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 5', 'art. 33', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Étude de cas: absentéisme
Une importante entreprise de construction soupçonnait son responsable de chantier de s’éloigner systématiquement de son lieu d’affectation sans aucune autorisation ou motif, en passant ainsi beaucoup de temps loin de son lieu de travail.
Obtenir des éléments de preuve afin de pouvoir ensuite procéder à un licenciement pour faute.
Après une étude de cas minutieuse et après avoir été mandatée par l’entreprise pour enquêter, CAPTA est intervenue par des activités de surveillance et de filature (statique et dynamique), réalisées sur le long terme.
Afin de pouvoir contrôler plus efficacement les éloignements présumés du salarié de son lieu de travail, un système de localisation (GPS) a été placé sur sa voiture de société.
La Cour de cassation italienne s’est exprimée plusieurs fois sur le caractère licite de l’utilisation par l’entreprise d’investigateurs privés, même avec l’aide de systèmes GPS, afin de monitorer les déplacements du salarié (par exemple, avec l’arrêt n°20440/2015) car ces activités ont pour but de vérifier les comportements lésionnaires du patrimoine et de l’image de l’entreprise.
L’activité d’investigation menée par CAPTA a confirmé les soupçons du client : le travailleur en question s’éloignait tous les jours de son lieu de travail en utilisant son véhicule de société pour effectuer des activités privées qui n’avaient aucun lien avec ses prestations professionnelles.
Dans le cas d’espèce, le travailleur se rendait souvent dans certains supermarchés pendant ses heures de travail afin d’effectuer des achats privés. Il passait un certain temps au bar pour boire et discuter avec d’autres personnes. Il se rendait dans des magasins de vêtements pour effectuer des dépenses personnelles.
Une fois l’activité de surveillance et de filature du salarié terminée, CAPTA a remis au client le rapport d’investigation détaillé qui reprenait de manière chronologique tous les déplacements illicites du salarié en question, accompagné de photos et du traçage du système de localisation GPS qui prouvait la récidivité de ces comportements. L’entreprise a ensuite procédé à la notification des faits relevés et au licenciement du travailleur pour faute.
Étude de cas: Fausse maladie
Une entreprise textile nourrissait des soupçons à l’encontre d’un de ses salariés qui, alors qu’il présentait régulièrement des certificats de maladie, avait été vu en train d’exercer un autre travail.
Obtenir des éléments de preuve afin de procéder à un licenciement pour faute.
Après une étude de cas minutieuse et après avoir été mandatée par l’entreprise pour enquêter, CAPTA est intervenue par des activités de surveillance et de filature (statique et dynamique) effectuées lors des jours de maladie du salarié.
Arrêts de la Cour de cassation italienne (arrêts n° 25162 du 26 novembre 2014 et n° 6236 de 2001 - référence à l’art. 5 de la loi italienne n° 300 de 1970).
L’activité d’investigation menée par CAPTA a confirmé les soupçons du client : le travailleur en question s’éloignait tous les jours de son poste de travail en utilisant le véhicule de la société pour effectuer des activités privées qui n’avaient aucun lien avec ses prestations professionnelles..
Dans le cas d’espèce, le travailleur se rendait, lors de ses jours de maladie, dans le bar tenu par sa fille, où il exerçait en tant que barman, en servant les clients, en transportant des casiers de boissons à l’intérieur du bar et en nettoyant les locaux pendant plusieurs heures en journée.
Une fois l’activité d’investigation terminée, CAPTA a remis au client le rapport circonstancié qui reprenait de manière chronologique tous les faits décrits, accompagnés de photos qui prouvaient l’inexistence de la maladie déclarée et de son état d’incapacité à travailler.
L’entreprise, vu les résultats de l’enquête et du rapport d’investigation valable en tant que preuve, procédait au licenciement pour faute du salarié.
Étude de cas: autorisations indues visées par la loi italienne n° 104/92
Une entreprise manufacturière bien connue soupçonnait qu’un de ses salariés, qui bénéficiait des autorisations visées par la loi italienne n° 104/1992, abusait de ce droit.
Dans le cas d’espèce, le salarié bénéficiait de la disposition visée à l’alinéa 3 de l’art. 33 de la loi italienne n° 104/1992 qui prévoit, pour le salarié public et privé qui aide une personne handicapée, le droit de bénéficier de trois jours de congé par mois.
Obtenir des éléments de preuve afin de démontrer l’utilisation indue des jours de congé précités.
Après une étude de cas minutieuse et après avoir été mandatée par l’entreprise pour enquêter, CAPTA est intervenue par des activités de surveillance et de filature, effectuées lors des jours où le salarié bénéficiait des autorisations visées par la loi italienne n° 104/1992.
Selon la Cour de cassation, la filature du salarié est légitime et non contraire aux statuts des travailleurs car elle s’exerce en dehors des horaires de travail et pendant une période au cours de laquelle la travail est suspendu car le travailleur profite de ses jours de congé.
Arrêt de la Cour de cassation italienne qui s’est exprimée plusieurs fois sur le comportement illicite des salariés qui bénéficient des autorisations visées par la loi italienne n° 104/1992 pour un usage personnel (par exemple, arrêt du 17 décembre 2014 - 30 avril 2015, n° 8784 de la Cour de cassation italienne, chambre du travail).
L’activité d’investigation menée par CAPTA a confirmé les soupçons du client: le travailleur en question utilisais les jours de congé précités pour pêcher à la mer.
Une fois l’activité d’investigation terminée, CAPTA a remis au client le rapport circonstancié qui reprenait de manière chronologique tous les faits décrits, accompagnés de photos qui prouvaient l’utilisation indue des jours de congé précités. L’entreprise a ensuite procédé à la notification des faits relevés et au licenciement du travailleur pour faute.
Qu’est-ce que l’absentéisme?
L’absentéisme se produit lorsqu’un salarié d’une entreprise s’absente de façon répétée de son poste de travail pendant de courtes ou de longues périodes, sur base de faux prétextes.
Le type d’absentéisme qui est en train de prendre de l’ampleur est l’absentéisme présentiel. Cette forme d’absentéisme se produit lorsque le salarié, pendant ses heures de travail, passe beaucoup de temps sur les réseaux sociaux, à surfer sur Internet ou à s’occuper de ses intérêts personnels en utilisant le terminal de l’entreprise, en détournant son attention de ses attributions professionnelles, ce qui entraîne une baisse de productivité au détriment de l’entreprise.
Le phénomène de l’absentéisme peut se présenter sous différentes formes:
Non-respect systématique de l’horaire de travail
Abus de congés payés
Utilisation indue de congés de maladie
Obtention indue de congés en vertu de la loi n° 104/92 (législation italienne)
Absence du lieu de travail sans motif valable
L’absentéisme et l’incapacité professionnelle entraînent, pour l’entreprise, une série de coûts directs et indirects importants qui se répercutent sur toute la filière de production, obligeant l’entreprise à remplacer le salarié absent.
Analyse de la situation afin de déterminer la stratégie d’investigation appropriée.
Enquête visant à localiser le cas d’absentéisme, en déterminant et en fixant les réelles motivations qui ont mené le salarié à s’absenter du travail.
L’enquête pour absentéisme peut déboucher sur un licenciement pour faute qui, en vertu du code civil italien, est l’outil qui permet aux entreprises de se protéger et de faire face à de graves manquements de la part de salariés ou de collaborateurs.
Capta produit un rapport d’investigation richement documenté utilisable en justice : ces preuves sont indispensables à l’entreprise ou à l’employeur pour démontrer auprès des tribunaux les actes préjudiciables subis, en tenant compte du fait que, conformément à la législation italienne, les preuves (même éclatantes) recueillies directement par l’entreprise ne sont pas valables.
Toutes nos enquêtes et les documents y relatifs produits sont valables en justice.
La jurisprudence italienne
Ainsi, l’entreprise aura la possibilité d’adopter les mesures de protection appropriées aussi bien d’un point de vue disciplinaire
que d’un point de vue procédural :
Garant pour la protection des données à caractère personnel, le 13/01/2001.
Cour de cassation, chambre du travail, arrêt n° 4984 du 4 mars 2014.
Cour de cassation civile, chambre du travail, arrêt n° 12489 du 08/06/2011.
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