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Timestamp: 2017-06-22 16:17:17+00:00
Document Index: 300401489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 43', 'art. 50', 'art. 156', 'art. 159']

4P.115/2006 (16.05.2007)
4P.115/2006 /ech
recourant, représenté par Me Jaroslaw Grabowski,
Eric Stauffer interjette un recours de droit public, concluant à l'annulation de l'arrêt rendu dans la cause C/4728/2003.
Par ordonnance présidentielle du 6 juin 2006, la procédure a été suspendue jusqu'à droit connu sur la demande de révision cantonale déposée par Bernard Favre contre l'arrêt du 17 mars 2006. L'autorité cantonale a rejeté cette demande par arrêt du 13 octobre 2006.
En outre, Eric Stauffer a déposé un recours en réforme contre l'arrêt du 17 mars 2006 (cause 4C.171/2006).
Pour sa part, Bernard Favre a également interjeté un recours de droit public (cause 4P.117/2006) et un recours en réforme (cause 4C.169/2006) contre l'arrêt prononcé dans la cause C/4728/2003. Dominique von Burg en a fait de même (causes 4P.123/2006 et 4C.167/2006) contre l'arrêt du 17 mars 2006 rendu dans la cause C/1091/2004.
Conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de traiter le recours de droit public avant le recours en réforme.
Au surplus, le recours de droit public est une voie de droit subsidiaire. Il n'est ouvert que si la prétendue violation ne peut pas être soumise par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral ou à une autre autorité fédérale (art. 84 al. 2 OJ).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant est d'avis que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire à trois reprises. Premièrement, la participation du recourant au dénigrement de UEB par le biais de l'article du 31 janvier 2003 ne reposerait sur aucun fait prouvé. Deuxièmement, le raisonnement de la cour cantonale, qu'il soit fondé sur l'art. 50 ou l'art. 51 CO, conduirait à un résultat heurtant le sentiment de la justice et de l'équité. Enfin, à titre subsidiaire, le recourant considère que la fixation de l'indemnité à 25'000 fr. est arbitraire dès lors qu'un tel montant ne correspond pas aux principes jurisprudentiels posés en matière de réparation du tort moral.
5.1 Sur le premier point, la cour cantonale a constaté que le recourant avait communiqué à Bernard Favre la lettre de l'Office des faillites du 28 janvier 2003, ainsi que le contrat passé entre Erton Assets Management SA et Sofic SA. Elle en a conclu que la responsabilité solidaire du recourant se trouvait engagée envers UEB à raison de l'article du 31 janvier 2003.
Le recours ne contient aucune critique des faits sur lesquels la cour cantonale s'est fondée pour admettre la participation de l'homme d'affaires au dénigrement de la banque. Le recourant ne prétend pas que la cour cantonale se serait livrée à une appréciation arbitraire des preuves en retenant qu'il avait remis au journaliste les deux documents susmentionnés. En revanche, il soutient que ces éléments de fait ne permettaient pas d'admettre sa collaboration avec le journaliste dans la rédaction des passages fallacieux et/ou inexacts de l'article du 31 janvier 2003. Or, déterminer si, en livrant les documents qui ont servi à la rédaction de l'article litigieux, l'homme d'affaires a participé au dénigrement de UEB est une question de droit. En réalité, le recourant s'en prend aux conclusions que la cour cantonale a tirées, sur le plan juridique, des faits constatés. Un tel moyen, qui relève du recours en réforme (art. 43 OJ), n'a pas sa place dans un recours de droit public.
5.2 Le deuxième grief consiste à présenter la condamnation du recourant comme inéquitable et profondément injuste. Il revient à critiquer l'application des art. 50 ss CO par la cour cantonale. Là aussi, le moyen pouvait être soulevé dans un recours en réforme, de sorte qu'il est irrecevable dans un recours de droit public.
5.3 Il n'y a pas lieu non plus d'entrer en matière sur le dernier grief. En effet, la quotité d'une indemnité accordée à titre de réparation morale est une question de droit à examiner dans le cadre d'un recours en réforme. Il est à noter au passage que l'indemnité allouée à UEB par la cour cantonale tendait à la réparation non pas d'un tort moral, mais d'un dommage matériel.
En conclusion, le recours se révèle entièrement irrecevable.
Le recourant, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des dépens à l'intimée (art. 159 al. 1 OJ).