Source: http://www.icrc.org/dih/COM/470-750008?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-24 19:44:50+00:00
Document Index: 309739710

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 90', 'art. 2', 'in fine', 'art. 2', 'in fine', 'art. 9']

Notes: (1) On verra ci-dessous, à propos du par. 1, les grandes lignes des fonctions des Puissances protectrices. Dans les travaux préparatoires, signalons tout particulièrement le document ' Réponses des gouvernements ', pp. 6-18 (question 1), 34-130 (questions 3-13) et 01-09 (Annexes I et II);
(2) Actes VIII, p. 178, CDDH/I/SR.18, par. 62. Cf. J. Pictet, ' Le droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre ', Leyde - Genève, 1973, p. 72, qui cite le conflit de Suez (1956), celui de Goa (1961) et le conflit indo-pakistanais (1971-1972). Un cas plus récent est celui du conflit entre l'Argentine et le Royaume-Uni en 1982, où deux Etats ont assumé des fonctions d'intermédiaire et ont transmis des renseignements prescrits par les Conventions (cf. S.-S. Junod, ' La protection des victimes du conflit armé des îles Falkland-Malvinas (1982) - Droit international humanitaire et action humanitaire ', CICR, Genève, 1984, pp. 20-21; (3) Nous reprenons en forme simplifiée les passages pertinents de CE/2, pp. 16-17, et rapport A/7720 du Secrétaire général des Nations Unies, du 20 novembre 1969, par. 213, cité ibid., p. 24, note 62; (4) Les Puissances protectrices ou leur substitut sont mentionnés par le Protocole en ses articles 2 (al. c et d), 6 (par. 1), 11 (par. 6), 33 (par. 3), 45 (par. 1-2), 60 (par. 2), 70 (par. 3, al. b), 78 (par. 1), 84. En outre, les Parties au conflit peuvent recourir aux Puissances protectrices pour les notifications, accords et transmissions de renseignements prévus aux articles 12 (par. 3), 22 (par. 3), 23 (par. 4), 25, 26 (par. 1), 27 (par. 1), 28 (par. 4), 29 (par. 1-4), 33 (par. 1 et 4), 34 (par. 2-3), 43 (par. 3), 56 (par. 6), 57 (par. 2, al. c), 59 (par. 2, 4-6), 60 (par. 5), 64 (par. 1-2), 65 (par. 1), 66 (par. 5), 85 (par. 4, al. d), 90 (par. 2, al. d, et 3, al. a), 96 (par. 2), Annexe I, art. premier (par. 2), 6 (par. 3), 7 (par. 3), 8, 12;
(9) Sur la portée de l'expression «Hautes Parties contractantes», cf. commentaire Préambule, supra, p. 25; (10) Pour plus de détails, cf. commentaire art. premier, par. 1, supra, pp. 35-37;
(11) Sur les Puissances protectrices avant 1949, cf. A. Janner, ' La Puissance protectrice en droit international ', Bâle, 1re éd. 1948, 2e éd. 1972; W.M. Franklin, ' Protection of Foreign Interests ', Washington, D.C., 1946. Sur les Puissances protectrices et leurs substituts dans les Conventions, tant pour l'historique que pour l'analyse de leurs fonctions, citons: F. Siordet, «Les Conventions de Genève de 1949 - Le problème du contrôle», RICR, septembre 1951(p. 695) et février et novembre 1952 (p. 92 et p. 869) (aussi disponible en tiré à part); ' Commentaire I-IV ', ad art. 8/8/8/9 et 10/10/10/11. Couvrant les Conventions et le Protocole: M. Takemoto, «The Scrutiny System under International Humanitarian Law - An Analysis of Recent Attempts to Reinforce the Role of Protecting Powers in Armed Conflicts», ' Japanese Annual of International Law ', 1975, p. 1; D.P. Forsythe, «Who Guards the Guardians: Third Parties and the Law of Armed Conflict», 70 AJIL 1, 1976, p. 41; F. Bugnion, «Le droit humanitaire applicable aux conflits armés internationaux - Le problème du contrôle», ' 8 Annales d'Etudes internationales ', 1977, p. 29; C. Dominicé, «La mise en oeuvre du droit humanitaire», in ' Les dimensions internationales des droits de l'homme ', UNESCO, Paris, 1978, p. 507; C. Dominicé et J. Patrnogic, «Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et le système des Puissances protectrices», 28 ' Annales de droit international médical ', 1979, p. 24; G.I.A.D. Draper, «The Implementation and Enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of the Two Additional Protocols of 1978 [sic]», 164 RCADI, 1979/III, pp. 13-19, 29; G. Abi-Saab, «The Implementation of Humanitarian Law» in A. Cassese (ed.), ' The New Humanitarian Law of Armed Conflict ', Naples, 1979, pp. 310-341, 345-346; J. de Preux, «Puissance protectrice», RICR, mars-avril 1985, p. 86;
(13) Cf. par exemple ' Commentaire I ', pp. 105-107; (14) Cf. commentaire art. 90, spécialement de son par. 2, al. e, qui mentionne l'article pertinent commun aux Conventions. Pour les travaux préparatoires, cf. notamment Actes III, p. 37, CDDH/I/83, par. 2; Actes X, p. 70, CDDH/I/235/Rev.1 (al. 4 bis); Actes VIII, p. 276, CDDH/I/SR.27, par. 8; pp. 284-285, par. 54-55; ' Commentaires projets ', p. 9 (art. 2, al. d, in fine);
(15) ' Commentaires projets ', p. 9 (art. 2, al. d, in fine); (16) Actes VIII, p. 306, CDDH/I/SR.28, par. 50; (17) Actes III, p. 28, CDDH/I/64; p. 35, CDDH/I/205 (ad par. 3 et 3 bis). Cf. aussi ' Commentaire III ', p. 130, et ' Commentaire IV ', pp. 118-119;
(19) Sur les notions d'«humanitaire» et d'«impartial», cf. par exemple ' Commentaire I ', pp. 119-120 (art. 9); (20) Pour des indications plus complètes touchant l'origine et le contenu de cet article commun, on se reportera à son commentaire ou à F. Siordet, op. cit;
(24) Cf. par exemple ' Commentaire I ', p. 134; (25) CE 1971, ' Rapport ', pp. 119-120, par. 552-553;