Source: http://docplayer.fr/15074123-Principales-conditions-applicables-aux-professionnels.html
Timestamp: 2018-12-10 07:50:51+00:00
Document Index: 36693011

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS - PDF
Download "PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS"
1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016
2 LA BANQUE AU QUOTIDIEN 1 / offres groupées de services Cotisations à une offre groupée de services pouvant être souscrits séparément. Le Compte A Composer (commercialisé depuis octobre 2013) Vos essentiels du quotidien : Le Socle Frais de tenue de compte Commission de mouvement Lettre d information "courrier first" Crédit Agricole En Ligne "Progestion" Relevé de compte mensuel ou décadaire, papier ou électronique Chéquiers souche à gauche Chèques crédités le jour de la remise (jours ouvrés de la banque) Effets crédités à la date d échéance Information journalière par mail ou sms du solde du compte courant (du lundi au vendredi ouvré) Information par mail ou sms de la mise à disposition des moyens de paiement Sécuricompte Plus Cotisations mensuelles selon les flux confiés Flux confiés < 20 k k k k k Tarifs mensuels 9,60 18,50 25,00 29,50 39,50 La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d un module Module Placement Programmé Ecopage ou écrétage information par mail ou sms activable Module Placement Dynamisé Mandat de gestion pour optimiser les excédents de trésorerie Comptes Services (arrêt de la commercialisation le 14 octobre 2013) Formule sans ouverture de crédit Formule avec ouverture de crédit Faire face aux imprévus : découvert Découvert autorisé Taux préférentiel des agios Fonctionnement de compte de + fort découvert d engagement d immobilisation de mouvements débits Exonération frais de tenue de compte Assurance perte ou vol moyens de paiement Pas de frais d opposition chèque* x x x x x Moyens de paiement Autres services *Opposition à l initiative du client Tarif mensuel selon chiffre d affaires. Sous reserve d acceptaton du dossier. Dépôt rapide our Valeur remise de chèques x x x x x x x x x x x x 2 /mois 9 /mois Prix / mois de 15,30 à 69,00 de 26,30 à 93,50 2 / Cartes bancaires Cotisations annuelles Carte internationale Mastercard Business Card carte à débit immédiat* 48,00 carte à débit différé* 55,00 Carte internationale Mastercard Business Exécutive* 126,00 *Choix d option possible : avec ou sans retrait 3 / Tenue et suivi de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel) 9,50 Commission de mouvement/mois 0,07% calculée sur les mouvements débiteurs du mois Commission de plus fort découvert*/mois 0,07% calculée sur le plus fort découvert mensuel *Client détenteur d une ouverture de crédit Frais de recherche et de documents Recherche et photocopie Recherche document <1 an 12,67 (1) Recherche complexe de 23,75 à 73,17 (1) Attestation Simple 14,17 (1) Complexe 28,33 (1) Renseignements communiqués aux commissaires aux comptes 124,17 (1) Relevés de compte Papier Internet Mensuel Décadaire 2,20 ournalier 11,50 4 / FONCTIONNEMENT DE COMPTE Chèques Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Chéquier talon à gauche 5,40 si CAC ou CSCA Pro détenu Confection de lettres chèque Virements SEPA (Single Euro Payments Area) Frais par virement occasionnel SEPA Virement interne vers un compte de votre Caisse régionale Virement externe vers un compte hors de votre Caisse régionale 4,00 Frais par virement permanent SEPA Virement interne vers un compte de votre Caisse régionale Virement externe vers un compte hors de votre Caisse régionale 1,45 Virement interbancaire SEPA via Internet 0,30 Virement spécifique orienté trésorerie 16,40 Frais de mise en place d un virement permanent Prélèvements SEPA Blocage de prélèvement Attribution ICS (Identifiant Creancier Sepa) 20,00 Autorisation de débit SDD B to B* 10,00
3 Emission d un prélèvement SDD B to B* 0,43 Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) 0,30 Frais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut de provision** 20,00 Opposition prélèvement *SDD : Sepa Direct Debit/B to B : Business to Business (prélèvement inter-entreprises) **Frais intégrant la commission d intervention et la notification Effet et LCR Encaissement LCR papier ou escompte (+ commission de 4,60 par traite papier) 4,60 Modification, réclamation 17,00 Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol) Frais d opposition (blocage) de la carte Frais d opposition chèque(s) ou chéquier par l émetteur 22,70 5 / INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Tarif à l opération 8,60 Frais limités à 3 commissions d intervention par jour (commission intégrée dans le forfait de rejet d un moyen de paiement, si rejet de l opération) L.C.R. Impayée 17,00 Rejet de LCR pour défaut de provision 24,80 Virements Rejet technique sur virement émis 7,30 Avis de prélèvements Frais rejet de prélèvement pour défaut de provision* 20,00 En cas de second rejet de la même opération, le client pourra demander le remboursement des frais prélevés. Avis de prélèvement retourné impayé 16,10 *Frais intégrant la commission d intervention et la notification Chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) (facturation due si chèque non rejeté) 13,90 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou = 50 (2) 30,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision >50 (2) 50,00 Ces forfaits comprennent les frais de lettre d injonction, la lettre d information préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat de non-paiement et la commission d intervention (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). Chèques émis en infraction d interdiction bancaire(2) 35,00 (2) Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour. Divers Frais par Saisies attribution : frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 91,00 Si opposition administrative : frais limité à 10% du montant dû au Trésor Public 91,00 6 / CREDIT AGRICOLE EN LIGNE Frais d utilisation des services de Banque à Distance Internet : Hors frais de connexion selon opérateur "Vision" : la consultation de vos comptes par Internet "Action Pro" : la gestion de vos comptes par Internet + virements externes/mois 2,00 Pro gestion/mois*(3) 10,50 *Tarifs préférentiels : 50% de réduction sur les ordres de bourse (avec un minimum de 8,15 hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 (3) 25% de réduction pour les titulaires d un Compte-Service Professionnel. Mobile : ca-mobile.com Déblocage de la réserve de trésorerie ; virement à distance ; encours cartes à débits différés, détail des écritures du compte Hors frais de connexion selon opérateur 7 / ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES (EDI) Télétransmission EDI EDI INTERNET EDI WEB (abonnement mensuel) 22,00 EDI/EBICS Abonnement mensuel EBICS suivant configuration de 28,50 à 56,00 Relevé de compte, la ligne 0,15 Coût opérations EDI Prélèvement 0,43 LCR 0,43 Virement externe 0,23 E-transactions (paiement sur internet) Loyers mensuels 13,00 à 23,00 options possibles Terminal de paiement électronique (TPE) (installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications comprises) tarif mensuel de base TPE Easy Pack (à hauteur de 100 transactions par mois) 10,00 (1) TPE Fixe 18,00 (1) TPE portable radio 25,00 (1) TPE GPRS 36,00 (1) ELC 18,00 (1) options complémentaires CA/Certificat Ce logiciel permet d effectuer les règlements de TVA directement par Internet 8 / DATES DE VALEUR Retrait et versement d espèces Paiement de chèque Virement interbancaire émis Prélèvement
4 Remise de chèque ( avec le CAC) + 1 Paiement d effet - 1 Encaissement d effet remis dans le délai* (E avec le CAC) E + 2 *Remis 10 jours avant l échéance Télécollecte paiement par carte Virement reçu = our de passation de l opération en compte "jour ouvré" E = date d échéance de l effet DECOUVERT ET CREDIT Découvert Taux déterminé à partir du seuil de l usure, variable chaque trimestre, calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent. Autorisation de découvert Taux de découvert autorisé au 1er octobre 2015 Pour les Comptes Service Crédit Agricole Professionnels dans le cadre du découvert autorisé 8,20% Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) 13,36% Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenue. Ouverture de crédit en compte courant Commission d engagement sur OCCC 1% 64,30 Calculée sur le plafond de l ouverture de crédit Frais de dossier de prêt Court terme 1% 88,00 Moyen Long terme 1% 191,00 Lettre information des cautions, par emprunteur 17,90 Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale Aménagements de prêts Simple (changement périodicité échéance, modification compte prélevé) 43,40 Complexe (report non contractuel, aménagement de durée ) 246,80 Réaménagements de prêts Renégociation de taux, de marge 0,50% sur capital restant dû 150,00 Remise d effet à l escompte Frais de mise en place escompte ponctuel/dailly 75,00 Encaissement LCR papier (+ commission de 4,60 par traite papier) 4,60 Commission d engagement sur ligne d escompte 0,15% 51,00 Remise Dailly Frais de mise en place escompte ponctuel/dailly 75,00 Commission d engagement sur ligne Dailly 0,15% 51,00 Commission de bordereau 8,10 Notification 21,10 Réexamens de ligne(s) de Trésorerie Réexamen annuel 0,50% du montant de la ligne de 50 à 150 maximum de 300 à 500 Créances Services Frais d ouverture de ligne (par an) 63,20 LES OPERATIONS INTERNATIONALES Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu une partie des produits et services destinés aux professionnels. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons. Virement Européen (SEPA) Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen,automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Opérations à destination de l étranger Virements SWIFT émis Virement EEE 4,00 Virement EEE transmis par EDI/WEB 0,23 Autres opérations hors EEE 0,155% avec mini 22,00 et maxi 40,00 avec mini de 3,30 et maxi 22,00 Opérations en provenance de l étranger Virements SWIFT reçus Virement EEE Autres opérations hors EEE L EPARGNE 1 / opérations sur titres et bourse 0,105% avec mini 13,10 et maxi 24,00 avec mini 3,30 et maxi 22,00 Droits de garde titres Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente Droits fixes 23,25 (1) Droits proportionnels valeurs Crédit Agricole 0,050%(1) valeurs hors Crédit Agricole 0,217%(1) valeurs étrangères 0,333%(1) commission par ligne 3,00 (1) Montant global des droits de garde 27,08 (1) maximum 316,67 (1) Frais de bourse - France (Actions - Obligations) (hors frais de marché) AGENCE EN LIGNE 1,550% 20,00
5 INTERNET (Progestion) 0,70% 8,15 2 / Epargne salariale Assurances Santé Collective Offre complémentaire Santé, Individuelle et Collective PER CONVERGENCE (société de moins de 10 salariés) Plan d Epargne Inter-entreprise (PEI) Plan d Epargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI) Les + du CA Qualité pour les produits d assurance et n d immatriculation d intermédiaire (N ) RESOUDRE UN LITIGE Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations,vous disposez des interlocuteurs ci-après : PER CONVERGENCE Une solution d épargne du Crédit Agricole qui vous donne, ainsi qu à vos salariés, l opportunité de constituer progressivement un capital de façon souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux*. *Selon conditions contractuelles et législation en vigueur. 3 / Placement de la trésorerie Dépôts à terme Valeurs mobilières LES ASSURANCES 1 / Prévoyance Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) Assurance Garantie de Revenus (arrêt de travail suite maladie, accident pour les professionnels) Assurance Arrêt de Travail (arrêt de travail suite maladie) Complémentaire santé Accordance (complémentaire retraite) Garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie liée à l activité professionnelle 2 / Assurances des biens professionnels Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d Agence Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : par courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue P. Bretonneau - BP Perpignan Cedex 9 par courriel sur https : // par téléphone au (numéro non surtaxé, prix d un appel) par télécopie au Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. *Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. (1) Soumis à la TVA au taux en vigueur. Assurance pour les professionnels Multi-risques professionnels (garantie des biens professionnels et de l activité) Véhicules professionnels Habitation Vos assurances (produits hors Compte à Composer) Produit d assurance pour compenser la perte de revenus en cas d arrêt d activité (dans les limites du contrat) SécuriHELP PRO 1 /mois Assurer vos moyens de paiements 36,00 par an Sécuricompte PRO PLUS La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner.
6 8,10 21,10 Commission de bordereau Notification Réexamens de ligne(s) de Trésorerie Réexamen annuel maximum 0,50% du montant de la ligne de 50 à 150 de 300 à 500 Créances Services Frais d ouverture de ligne (par an) 63,20 LES OPERATIONS INTERNATIONALES Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu une partie des produits et services destinés aux professionnels. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons. Virement Européen (SEPA) Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen,automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Opérations à destination de l étranger Virements SWIFT émis 4,00 Virement EEE 0,23 Virement EEE transmis par EDI/WEB Autres opérations hors EEE 0,155% avec mini 22,00 et maxi 40,00 avec mini de 3,30 et maxi 22,00 Opérations en provenance de l étranger Virements SWIFT reçus Virement EEE Autres opérations hors EEE 0,105% avec mini 13,10 et maxi 24,00 avec mini 3,30 et maxi 22,00 L EPARGNE INTERNET (Progestion) 2 / Epargne salariale P ER CONVERGENCE (société de moins de 10 salariés) Plan d Epargne Inter-entreprise (PEI) Plan d Epargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI) 0,70% 8,15 PER CONVERGENCE Une solution d épargne du Crédit Agricole qui vous donne, ainsi qu à vos salariés, l opportunité de constituer progressivement un capital de façon souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux*. *Selon conditions contractuelles et législation en vigueur. 3 / Placement de la trésorerie épôts à terme D Valeurs mobilières LES ASSURANCES 1 / Prévoyance aleur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) V Assurance Garantie de Revenus (arrêt de travail suite maladie, accident pour les professionnels) Assurance Arrêt de Travail (arrêt de travail suite maladie) Complémentaire santé Accordance (complémentaire retraite) Garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie liée à l activité professionnelle TARIFAIRES APPLICABLES AUX Qualité pour les produits d assurance et n d immatriculation d intermédiaire (N ) RESOUDRE UN LITIGE Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations,vous disposez des interlocuteurs ci-après : Les + du CA PRINCIPALES CONDITIONS Assurances Santé Collective Offre complémentaire Santé, Individuelle et Collective Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d Agence Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : p ar courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue P. Bretonneau - BP Perpignan Cedex 9 par courriel sur https : // par téléphone au (numéro non surtaxé, prix d un appel) par télécopie au Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*. Pour contacter votre agence Accessible 6j/7 Pour contacter un expert Assurances ou Crédits Accessible 6j/7 Ecoute clients Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Accessible 6j/7 La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. SOS Cartes *Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. Accessible 7j/7 Soumis à la TVA au taux en vigueur. (1) Facebook 1 / opérations sur titres et bourse 2 / Assurances des biens professionnels Droits de garde titres Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente 23,25 (1) Droits fixes Droits proportionnels valeurs Crédit Agricole 0,050%(1) valeurs hors Crédit Agricole 0,217%(1) valeurs étrangères 0,333%(1) commission par ligne 3,00 (1) Montant global des droits de garde 27,08 (1) maximum 316,67 (1) Assurance pour les professionnels Multi-risques professionnels (garantie des biens professionnels et de l activité) Véhicules professionnels Habitation Vos assurances (produits hors Compte à Composer) Produit d assurance pour compenser la perte de revenus en cas d arrêt d activité (dans les limites du contrat) 1 /mois SécuriHELP PRO Frais de connexion selon opérateur Frais de bourse - France (Actions - Obligations) (hors frais de marché) AGENCE EN LIGNE 1,550% 20,00 Assurer vos moyens de paiements 36,00 par an Sécuricompte PRO PLUS La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. PROFESSIONNELS CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP PERPIGNAN cedex RCS Perpignan. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Imprimerie du Mas, Mas Guérido - Cabestany - 11/ PSM329/2 - Thinkstock - Conforme aux exigences environnementales - Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique. Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016