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Timestamp: 2019-09-16 04:28:10+00:00
Document Index: 10405549

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Arrêt de travail et TNS : quelles conséquences ? Les conseils MMA
Publié le 10/01/2017, mis à jour le 06/03/2017
Les travailleurs non-salariés (TNS) sont très inégalement couverts par leur régime obligatoire pour faire face aux conséquences d’un arrêt de travail. Dans la plupart des cas, cette couverture est insuffisante. Pour bien vous protéger, mieux vaut bâtir une solution adaptée.
À chaque statut, sa protection
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel non-salarié ?
En cas d’arrêt de travail, le régime social des indépendants (RSI) ne vous indemnise que sur la base de la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale (70 374 euros en 2015).
Concrètement, cela vous donne droit au versement d’indemnités journalières de 20,57 à 51,44 euros, versées pendant une période de 360 jours maximum (3 ans en cas d’affection de longue durée), et après un délai de 3 jours en cas d’hospitalisation (7 jours en cas de maladie ou d’accident).
Si vous êtes soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), la plupart des caisses ne prévoient que des indemnités journalières minimales – voire aucune indemnité - pour compenser un arrêt d’activité lié à une maladie ou un accident de travail.
Quand le versement de ces indemnités est prévu, leur montant varie considérablement d’une caisse à l’autre : les kinés (CARPIMKO) pourront toucher 48,82 euros par jour ; les avocats (CNBF) 61 euros par jour ; les experts comptables (CAVEC) 43 euros par jour…
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs bénéficient d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Auparavant, ils n’étaient couverts qu’en cas d’accident du travail.
Les indemnités journalières prévues par la mutualité sociale agricole (AMEXA) sont fixées à 20,91 euros par jour durant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 27,88 euros. Elles sont versées à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident, pour une durée maximale de 360 jours (3 ans en cas d’affection de longue durée).
Compenser la baisse de revenus
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières prévues par les régimes obligatoires constituent le socle de base de vos indemnisations. Mais comme elles sont la plupart du temps insuffisantes, il vous faut compenser la baisse réelle de revenus en finançant :
les éventuels frais d’hospitalisation de longue durée restant à votre charge,
l’aménagement de vos locaux professionnels et de votre habitation principale en cas d’invalidité conséquente,
les frais fixes incompressibles (loyer, comptabilité, taxes et charges sociales, emprunts…).
Les contrats de prévoyance individuels vous permettent de renforcer les prestations de votre régime obligatoire grâce à des indemnités compensatrices complémentaires. Ils vous ouvrent également droit à toute une série de services utiles :
services d’un ergothérapeute,
aides et conseils administratifs,
accompagnement psychologique des proches,
aide à la revente de l’entreprise…
Mais comment être sûr de choisir une couverture efficace, adaptée à votre cas particulier ? Les conséquences d’un arrêt de travail ne seront en effet pas les mêmes si vous exercez seul, ou si votre structure compte plusieurs employés. Dans le premier cas, la perte de revenus sera totale, dans le second, elle ne sera que relative puisque les salariés continuent de travailler.
Il est donc important d’intégrer tous les paramètres pour élaborer une formule de protection réellement « sur-mesure ». Par exemple, selon votre statut, il n’est pas nécessaire de bénéficier d’un délai de carence très court pour recevoir l’indemnité versée par votre assureur. En effet, cette solution augmente le montant de vos cotisations de façon significative.
L’Assurance Revenus Pros MMA, répond à vos besoins de prévoyance selon votre situation, et s’adapte à votre activité avec l’ensemble des garanties proposées. En plus, si vous êtes travailleur non salarié, les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable grâce aux dispositions de la loi Madelin.
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