Source: https://antwerpdiamonds.direct/fr_fr/conditions
Timestamp: 2017-07-27 16:36:07+00:00
Document Index: 304809002

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.1184', 'art.9', 'art. 9', 'art.16', 'art. 2', 'art.3', 'art.1', 'art. 1', 'art.1', 'art.1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 80', '§4', 'art. 7', 'art. 7', 'art.8', 'art. 1', 'art.1']

Conditions pour achat de diamants non sertis| Antwerpdiamonds.direct
CONDITIONS GÉNÉRALES ANTWERPDIAMONDS.DIRECT
Ces conditions générales sont applicables au site web antwerpdiamonds.direct servi et exploité par Alpilex Diamond Mfg. BVBA, enregistré à RPR Anvers avec le numéro de TVA 0 433 242 085, membre de la bourse du diamant d’Anvers, ci-après dénommé "le fournisseur". En utilisant ce site, vous (ci-après "le Client") vous engagez à accepter et à respecter les présentes conditions générales.
Achat auprès d’antwerpdiamonds.direct
Ces conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus avec le fournisseur en cas d'achat de diamants (non sertis). Elles contiennent tous les droits et toutes les obligations réciproques entre le Client et le fournisseur.
Le Client déclare qu’au préalable de la conclusion de tout contrat (en ce qui concerne les diamants non sertis) avec le fournisseur, il/elle a pris connaissance des conditions générales (telles que publiées sur le site Web antwerpdiamonds.direct) du fournisseur et déclare expressément les accepter. Cette déclaration de reconnaissance et d'acceptation se fait automatiquement à partir du moment de l'accord avec l'offre et le paiement ultérieur de la somme convenue, et sera formalisée par une confirmation électronique ou en signant en bas de la facture.
Ce site a été créé et est géré par Alpilex Diamond Mfg. BVBA Pelikaanstraat 78, Room 605, Box 140, 2018 Anvers, Belgique, et enregistré au RPR Anvers avec le numéro de TVA 0 433 242 085, et également membre de la bourse du diamant d’Anvers.
Article 1. DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Alpilex Diamond Mfg. BVBA. : Alpilex Diamond Mfg BVBA Pelikaanstraat 78, Room 605, Box 140, 2018 Anvers Belgique, Belgique et enregistrée au RPR Anvers avec numéro de TVA 0 433 242 085, agissant sous les marques commerciales http://www.antwerpdiamonds.direct & antwerpdiamonds.direct
Acheteur : toute personne ou personne physique créée par la loi qui entame une relation contractuelle de tout type avec Alpilex Diamond Mfg BVBA.;
Acheteur consommateur : toute personne physique ou personne créée par la loi qui achète des produits ou services présents sur le marché;
Client : toute personne/partie qui adhère au site Web d’Alpilex Diamond Mfg BVBA.et qui a ou non une relation contractuelle avec Alpilex Diamond Mfg. BVBA
Personne: toute personne physique, personne ou parti créé(e) par la loi, ou une association de fait;
Produits: l'objet d'un ou plusieurs contrats;
Prix : la simple indication d'un prix d’un produit ne contient jamais une offre finale. Il ne peut jamais être une source de droits pour le Client.
Sauf accord expresse contraire sous forme écrite, aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera acceptée.
Toutes les clauses qui n'étaient pas soumises à dérogation resteront pleinement en vigueur.
Conditions générales & de facturation du Client
Les propres conditions générales et/ou de facturation du Client ne seront jamais applicables aux contrats conclus avec Alpilex Diamond Mfg. BVBA
Les produits Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont vendus dans le monde entier.
1.3. Stocks, offres, disponibilité, erreurs, erreurs d'écriture et fourniture d'informations complètes
Stocks et offres
Les produits présentés et décrits sur le site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA donnent un aperçu du stock complet d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Le prix du produit mentionné sur le site d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne garantit pas une offre de prix précis. L'expression du Client de son intention d’achat un produit ne suffit pas à conclure un contrat avec Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réfère à l'art. 1.4. des présentes conditions générales.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA vise à maintenir un stock de produits présentés et proposés sur son site Web. Cependant, Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne sera jamais en mesure de garantir qu'elle peut fournir le produit que le Client souhaite acheter. Le Client peut toujours contacter (par téléphone ou mail) Alpilex Diamond Mfg. BVBA, pour vérifier la disponibilité d'un produit. Alpilex Diamond Mfg. BVBA fera de son mieux pour livrer les produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit, et même si le Client (potentiel) a transféré l'argent à Alpilex Diamond Mfg. BVBA par virement bancaire ou par carte de crédit (approuvant par la présente son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BVBA à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut encore décider de rembourser la même somme. Bien entendu Alpilex Diamond Mfg. BVBA s'engage à communiquer le plus tôt possible la raison du remboursement.
Si disponibles, les Clients peuvent acheter des chèques-cadeaux sur le site et dans tous les points de vente d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Ces chèques-cadeaux peuvent être utilisés comme moyen de paiement afin d'acheter des produits présentés et décrits sur le site et ce en utilisant un code d’un seul usage. La valeur du chèque-cadeau sera toujours déduite du prix (TTC) du bijou acheté comme mentionné dans la confirmation de commande. Les taxes supplémentaires (à savoir les taxes à l'importation, les taxes locales en dehors de l'UE) sont à la charge des Clients.
Erreurs et erreurs d'écriture
Les informations, photos, descriptions sur le site Web d’Alpilex Diamond Mfg BVBA ou les informations fournies par e-mail, communication par chat -. et/ou par téléphone sont aussi précises que possible. Cependant, Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne peut pas être tenue pour responsable des erreurs, des erreurs d'écriture, des mentions erronées ou du manque d'information.
Lorsque le Client trouve des informations peu claires, il peut toujours contacter un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Les données de contact d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont mentionnées dans les présentes Conditions Générales et sur le site ou dans un devis sur mesure. En cas d'indisponibilité du produit, et même si le Client (potentiel) a transféré l'argent à Alpilex Diamond Mfg. BVBA par virement bancaire ou par carte de crédit (approuvant par la présente son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BVBA à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut encore décider de rembourser la même somme. Bien entendu Alpilex Diamond Mfg. BVBA s'engage à communiquer le plus tôt possible la raison du remboursement. Lorsque le prix d'un produit, mentionné dans l'offre ou un devis, est différent du prix réel, un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA prendra contact avec le Client avant l'expédition du produit acheté, afin de lui laisser la possibilité de soit payer la différence de prix, soit renoncer à l'achat. Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’excuse pour la gêne occasionnée.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforce de donner une image réaliste et détaillée de ses produits sur son site Web. Il peut arriver qu'un produit soit agrandi ou réduit sur l'image afin de permettre au Client d'avoir une vue détaillée du produit. Le Client doit être conscient que chaque écran est calibré d'une manière différente de sorte que l'image et les couleurs peuvent être légèrement différentes de la réalité.
Le Client peut vérifier la disponibilité d'un produit sur le site d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Les données concernant un produit (dont le prix) sont soumises à des variations quotidiennes et ne lient pas Alpilex Diamond Mfg. BVBA. En cas d'indisponibilité du produit, et même si le Client (potentiel) a transféré l'argent à Alpilex Diamond Mfg. BVBA par virement bancaire ou par carte de crédit (approuvant par la présente son intention d’achat), cela n’oblige pas Alpilex Diamond Mfg. BVBA à livrer et Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut encore décider de rembourser la même somme. Bien entendu Alpilex Diamond Mfg. BVBA s'engage à communiquer le plus tôt possible la raison du remboursement.
1.4. Conclusion du contrat
Achat sur le site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA par un Client Internet
Intention d'achat : Avant les conclusions de tout contrat entre un Client Internet et Alpilex Diamond Mfg BVBA, le Client doit choisir un produit et compléter les données demandées par Alpilex Diamond Mfg BVBA. Ce faisant, le Client exprime seulement son intention d’achat d'un certain produit.
Offre et confirmation de commande:
• Lors de la réception de l'intention d’achat du Client, Alpilex Diamond Mfg. BVBA transmettra immédiatement une offre définitive au Client.
Durée de validité de l'offre et confirmation de l'offre : Chaque offre d’Alpilex Diamond Mfg BVBA est conditionnelle. Chaque offre a une durée de validité d'un maximum de cinq (5) jours ouvrables, à partir du moment où Alpilex Diamond Mfg. BVBA transmet l'offre au Client.
Si aucun contrat n'a été conclu et/ou qu’Alpilex Diamond Mfg. BVBA n'a reçu aucun paiement, ni aucune confirmation de paiement (par virement bancaire), l'offre expirera, nonobstant le droit d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA d’étendre la durée de validité de l'offre. Cela signifie que l'offre et le prix garanti ne sont valables que pendant la durée de validité ou pendant la durée prolongée de validité de l'offre. La prorogation du délai peut uniquement être accordée expressément et par écrit par Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
Le contrat est conclu à condition que le Client ait accepté sans condition l'offre et ait expressément accepté les conditions générales d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA et qu’Alpilex Diamond Mfg. BVBA ait transmis une confirmation de commande inconditionnelle au Client. Lorsque l'offre a été faite par l’intermédiaire du site Web de Alpilex Diamond Mfg. BVBA, la confirmation de commande est transmise au Client par courrier à l'adresse e-mail fournie par le Client. Le contrat entre le Client et Alpilex Diamond Mfg. BVBA fournit toujours une clause résolutoire explicite.
Clause résolutoire explicite :
Chaque contrat conclu avec Alpilex Diamond Mfg. BVBA est soumis à la condition résolutoire du paiement du prix d'achat dans le délai ci-après précisé. Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réfère explicitement à l’art.1184 du Code civil belge. Dans le cas où Alpilex Diamond Mfg. BVBA n'a reçu aucun paiement, ni aucune confirmation de paiement (par virement bancaire), dans un délai de cinq jours ouvrables après que l'offre ait été transmise par Alpilex Diamond Mfg. BVBA au Client, Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réserve le droit de résoudre le contrat de manière unilatérale et sans notification préalable au Client.
Contrat valide :
Lorsque le contrat a été conclu par l’intermédiaire du site Web, le Client et Alpilex Diamond Mfg. BVBA déclarent explicitement que le contrat a été valablement conclu par moyens de communication électronique. Les parties déclarent que le contrat exerce une force obligatoire nonobstant l'absence de signature physique. Les données électroniques d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont acceptées comme preuve.
Afin d’éviter les abus, tous les coûts engendrés par le mode de paiement choisi par le Client seront déduits du remboursement du montant total payé par le Client, dans le cas où le Client souhaite annuler l'accord du produit commandé avant la livraison.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’engage à fournir des produits de haute qualité au meilleur rapport qualité/prix.
Article 2. DISPONIBILITÉ, IDENTIFICATION, SÉCURITÉ 2.1. Disponibilité
Le site Alpilex Diamond Mfg. BVBA sera disponible tous les jours, 24 heures par jour. (Voir art.9 et 10 des présentes conditions générales)
2.2. Accès et utilisation
Pour recevoir une offre d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA via Internet, le Client doit s'identifier et utiliser le mode d'identification fourni par le site. Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforce d’assurer autant que possible la ligne de communication pour « l’accès à » et « l'utilisation du » site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA NV. A cet effet, Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut à tout moment modifier la procédure d'accès, le mode d'identification, l'accès à ce mode d'identification et les mesures de sécurité, comme requis par l'évolution technique.
2.3. Utilisation d'un mot de passe
Dans certains cas, le Client devra utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du/des site(s) d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. L'accès à ces sections sans utiliser le mot de passe est strictement interdit. Le Client doit garder le secret du mot de passe reçu. Le Client s'engage à informer Alpilex Diamond Mfg. BVBA immédiatement si son mot de passe a été divulgué à des tiers ou s’il a reçu le mot de passe par une autre personne/société qu’Alpilex Diamond Mfg. BVBA NV. Toute utilisation des services d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA, si nécessaire après l'identification précieuse du mot de passe, sera considérée comme exécutée par le Client. Si Alpilex Diamond Mfg. BVBA a des raisons de croire que la sécurité de son site Web est en danger, elle se réserve le droit de modifier le mot de passe des Clients.
2.4. Suspension du service
Maintenance, modifications, améliorations
Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réserve le droit de suspendre les services de son site Web et les systèmes connectés lorsque qu’une maintenance, des modifications et des améliorations sont nécessaires. Si possible, Alpilex Diamond Mfg. BVBA avertira le Client au préalable.
Incidents techniques, force majeure, urgence
Dans le cas d'un incident technique, en cas de force majeure ou en cas d'urgence, les interruptions peuvent survenir sans avertissement préalable. Dans le cas d'un accès partiellement ou entièrement restreint au site, Alpilex Diamond Mfg. BVBA NV essayera - si possible - d'expliquer les raisons au Client. Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réfère aux dispositions de l'art. 9 et 10 des présentes conditions générales.
2.5. En cas de problèmes
Le Client est invité à contacter un représentant d’Alpilex Diamond Mfg BVBA, comme indiqué dans l’art.16 des présentes conditions générales et sur le site, en cas de problèmes comme conséquence de l'interruption du site Web, tels que mentionné dans l'art. 2 des présentes conditions générales.
Article 3. PRIX, MÉTHODES DE PAIEMENT ET PAIEMENT 3.1. Prix
Les prix ne sont pas négociables. Une fois que le prix convenu a été payé (entièrement ou par paiement partiel), le prix est fixe et ne sera pas modifié, quelle que soit la raison (promotions, etc.) apportée par le client.
Les prix sont en €, $
Les prix sur le site sont en €, $
Aperçu des prix et transparence
En général : Alpilex Diamond Mfg BVBA garantit que son offre de produits donne un aperçu correct et transparent des prix et de tous les éléments de ce prix.
Coûts liés à la méthode de paiement : Certaines méthodes de paiement (voir art.3.2 infra) peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Ceux-ci seront clairement communiqués au Client.
Calcul des coûts : La TVA, les taxes locales, les frais et taxes d'importation et d'exportation et les frais de livraison seront calculés en fonction du lieu de livraison.
Les prix promotionnels, spéciaux et/ou réduits (sous quelque forme) ne sont pas cumulables.
Client Internet : Le prix mentionné par Alpilex Diamond Mfg BVBA dans son offre au Client est dû par le Client, selon l’art.1.4. des conditions générales.
Client non Internet : .Le prix indiqué dans la facture d’Alpilex Diamond Mfg BVBA est dû par le Client.
Erreurs dans les offres de prix
Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réserve le droit de rectifier les erreurs (de manipulation), comme - mais de façon non exclusive - les erreurs évidentes, même après la conclusion du contrat. Alpilex Diamond Mfg. BVBA fait référence - lorsque nécessaire - à l'art. 1.3. « Erreurs ou mentions erronées » et à l’art.1.4. des conditions générales.
Une fois que le Client a communiqué son intention d’achat, Alpilex Diamond Mfg. BVBA proposera une offre au Client dans laquelle le tarif de la TVA sera mentionné. Si nécessaire, Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réfère à l’art.1.4. des présentes conditions générales.
Les frais de livraison sont pris en charge par Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
En cas de livraison à l'extérieur de l'UE, le prépaiement des frais et taxes d’exportation et d'importation et d'autres taxes et impositions locales peut être demandé au Client.
Que comprennent les prix publiés sur www.antwerpdiamonds.direct ?
Les prix ​​et taxes à payer à Alpilex Diamond Mfg. BVBA dépendent du pays de destination (= le pays où les articles achetés doivent être livrés).
Clients au sein de l’UE Les prix (à payer à Alpilex Diamond Mfg. BVBA) seront augmentés avec le taux de TVA appliqué en Belgique, qui s’élève à 21%, sauf pour l'Allemagne où la TVA locale de 19% est applicable et de la France où la TVA locale de 20 % est applicable.
Clients en dehors de l’UE
Les prix payables à Alpilex Diamond Mfg. BVBA restent hors TVA. Ainsi, aucune TVA n’est applicable, mais la plupart des pays appliquent une taxe à la frontière et/ou des taxes locales à la livraison, que nos clients doivent payer à l’entreprise de livraison.
3.2. Méthodes de paiement Client Internet Le Client qui a reçu, et accepté sans condition une offre d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA, selon l'art. 1.4. des conditions générales, peut payer avec les méthodes suivantes :
- Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, Ideal, Paypal
- Chèque-cadeau d’Alpilex Diamond Mfg BVBA
Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut changer et/ou étendre les méthodes de paiement. Ces modifications et/ou extensions seront communiquées sur le site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et les données personnelles du client, la transaction en ligne sera cryptée par la technologie SSL.
Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, les conditions d'utilisation de cette carte sont déterminées par l'émetteur de la carte. Alpilex Diamond Mfg. BVBA n’est pas impliquée dans la relation entre le client et l’émetteur de la carte.
Article 4. CONDITIONS DE LIVRAISON 4.1. En général
Par « livraison », nous entendons - sauf définition contraire - la première livraison au Client en cas d'achat.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA assume le coût et l'assurance de la première livraison engendrés par un achat. Les réexpéditions, les 2èmes ou livraisons ultérieures après ajustement ou réparation, sont à la charge du Client.
Les produits achetés seront uniquement livrés par Alpilex Diamond Mfg. BVBA après le paiement ou la confirmation du paiement conformément à l'art. 1.3. et 1.4. des présentes conditions générales.
Les achats sur le site d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA N.V sont expédiés dans le monde entier. Alpilex Diamond Mfg. BVBA travaille en collaboration avec des sociétés de transport spécialisées dans l'acheminement des marchandises de valeur. En fonction du lieu de livraison, les produits achetés seront - dans la plupart des cas - transportés par l'une des sociétés suivantes : INTEX, Fed-Ex, UPS,
Si Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne respecte pas le délai de livraison qu’elle s’est engagée à respecter, vous, en tant que Client, vous réservez le droit de ne pas acheter le produit.
Le temps estimé dépend du lieu de livraison et du type de produit. Le délai de livraison mentionné dans l'offre est purement indicatif et ne crée pas de droits pour le Client. Le délai de livraison sera mentionné dans l'offre et - si nécessaire - confirmé dans la confirmation de commande transmise au Client.
Expédition entre 2 à 10 jours ouvrables
Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforce de livrer les produits achetés dans les meilleurs délais. Un délai de livraison de 2 à un maximum de 14 jours ouvrables doit être pris en compte par le Client. Dans la plupart des cas, au maximum 8 jours ouvrables en Europe et au maximum 14 jours ouvrables hors Europe. Ce délai de livraison commence à partir du jour de la réception du paiement sur ​​le compte d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
Pour les forfaits d'investissement, un délai de livraison de 30 jours maximum devra être pris en compte.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforce de notifier des retards dans les livraisons au Client, par email, fax ou téléphone dans les 24 heures.
4.3. Adresse de livraison
Les produits achetés seront livrés à l'endroit indiqué par le client dans son intention d'achat ou dans l'acceptation de l'offre. Le Client devra peut-être signer un bordereau de livraison à la livraison des marchandises achetées. Pour éviter la fraude, Alpilex Diamond Mfg. BVBA recommande au Client d’indiquer l’adresse mentionnée sur sa carte de crédit ou connue par l'institution financière du Client.
4.4. Suivi de l'expédition
Lorsque le produit acheté est expédié, le Client recevra un numéro de référence d'expédition par email, par lequel il peut suivre l'envoi en ligne à partir de la collecte chez Alpilex Diamond Mfg. BVBA Alpilex Diamond Mfg. BVBA demande au Client d’effectuer un suivi précis de la livraison et de s’assurer de recueillir le produit acheté lui/elle-même ou de demander à une personne de confiance de s’en charger.
Contrôle des colis expédiés
Alpilex Diamond Mfg. BVBA recommande à ses clients de vérifier les colis expédiés avant de signer le bordereau de livraison pour détecter d’éventuels défauts apparents, par exemple des fentes et des bosses.
4.5. Emballage du produit
Tous les produits achetés prêts à être expédiés par Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont emballés dans une boîte de haute qualité conçue pour protéger le produit acheté pendant le transport. Cette boîte peut parfaitement être utilisée comme emballage-cadeau.
4.6. Assurance du produit livré
Chaque livraison faite par Alpilex Diamond Mfg. BVBA en cas d'une première livraison à un Client suite à un achat est entièrement assurée (sans risque). Alpilex Diamond Mfg. BVBA assume dans ce cas tous les risques potentiels de livraison. Pour des raisons de sécurité, le Client devra peut-être signer un bordereau de livraison lors de la livraison des marchandises achetées. BVBA demande au Client d’effectuer un suivi précis de la livraison et de s’assurer de la recueillir le produit acheté lui/elle-même ou de demander à une personne de confiance de s’en charger.
Les risques sont transférés au Client une fois que le colis (qui contient le produit acheté) a été livré à l'adresse des clients, même si le bordereau de livraison n'a pas été signé.
4.7. Livraison partielle
Lorsque différentes parties de la commande sont livrées séparément (à savoir lorsque les produits achetés ne sont pas disponibles), Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut considérer chaque livraison comme une livraison séparée. Le cas échéant, le client sera contacté par un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA afin de payer les frais de transport supplémentaires.
4.8. Livraison non recueillie
Lorsque le client ne parvient pas à recueillir le colis en temps voulu, le colis sera réexpédié à Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Alpilex Diamond Mfg. BVBA informera le client que le(s) produit(s) acheté(s) reste(nt) à sa disposition auprès d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA et invitera le Client à recueillir le produit acheté sous 1 mois après sa réexpédition.
Le client sera en droit de récupérer le produit acheté après le paiement des frais de réexpédition ou de demander une réexpédition à son adresse après le paiement des frais de réexpédition à Alpilex Diamond Mfg. BVBA et des frais de réexpédition à la (nouvelle) adresse du Client.
Article 5. CERTIFICATS DE DIAMANT
5.1 Certificats de diamant Lorsque le « rapport de classement du diamant » doit être remplacé, Alpilex Diamond Mfg . BVBA se réserve le droit de réclamer au client le paiement d'un montant forfaitaire de 190 € pour couvrir les frais administratifs.
5.2 Certificats utilisés Alpilex Diamond Mfg. BVBA utilise uniquement des diamants de haute qualité. Vous recevez un certificat d'un laboratoire de diamant reconnu, avec une description des 4 C de votre pierre. Ces laboratoires sont exclusivement HRD et IGI. Quand un Client a une préférence particulière en termes de certificats avant l'achat, Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforcera de la respecter mais sauf si expressément mentionné, Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne pourra jamais la garantir. En outre, le Client donne explicitement d'accord sur la description de la qualité des diamants mentionnée sur les certificats délivrés. Par conséquent, Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne répondra à aucun autre argument à ce sujet.
Article 6. DÉFAUTS APPARENTS
6.1. Défauts apparents
Les Clients d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont invités à inspecter les produits achetés immédiatement après la livraison. Sous peine de forclusion, les réclamations pour défauts apparents sur les produits doivent être notifiées par écrit à l'un des points de vente d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA - comme mentionné sur le site web - dans un délai de 15 jours après la livraison/réception.
6.2. Frais de réexpédition
Un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut demander à un Client de réexpédier le produit acheté, objet de la demande. Le cas échéant, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Article 7. DROIT DE DÉSISTEMENT ET D’ÉCHANGE 7.1. Droit légal de désistement Selon la loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection des consommateurs du 14 juillet 1991 (ci-après dénommée « LBC »), le Client est en droit - sans motif et sans pénalité - de renoncer à acheter le produit acheté dans les 14 jours après la livraison du produit acheté.
Selon l'art. 80, §4, 2° LBC le Client n'a pas le droit de renoncer si l'objet de l'achat est un produit spécialement offert ou fabriqué pour le Client selon ses propres spécifications ou avec un caractère personnel évident. Ceci comprend les diamants gravés avec d'autres textes ou symboles nécessaires à des fins de certification, suivant les instructions spécifiques du Client.
Pour la plupart des achats auprès d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA, il y a toujours un délai entre le paiement et la réception. De temps en temps, il est possible d'acheter immédiatement, de payer et d’emporter un diamant disponible dans l'un des points de vente. De toute évidence, la politique de retour de 14 jours après livraison ne s'applique pas ici, puisque le Client est en mesure d'évaluer le diamant avant le paiement, l'achat et la réception, comme dans tout magasin physique.
Afin d'éviter les abus, le droit de désistement (politique de retour) est applicable uniquement dans le cas où l'article commandé et acheté a été livré au et reçu par le Client.
7.2. Conditions du droit de désistement
Lorsque le Client veut exercer son droit de désistement, il est dans l’obligation de retourner le produit livré dans son état d'origine et accompagné du certificat d'origine, et de communiquer son compte en banque.
Le client est exclu de son droit de désistement lorsque le(s) produit(s) et l'emballage ne sont plus dans leur état d'origine, sont incomplets, sont endommagés, sont altérés ou lorsque le sceau de garantie a été brisé, ou qu’il manque le certificat original.
La documentation, les certificats de diamant, les notes de garantie et l'emballage qui faisaient partie de la livraison doivent être retournés.
Avant de faire usage de son droit de désistement, le Client informera un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA de son renoncement à l'achat.
Une fois que le Client a informé le représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA de son souhait d’exercer son droit de désistement, le produit devra être retourné au siège de l'entreprise d’Alpilex Diamond Mfg. BVBAs à Pelikaanstraat 78, Room 605, Box 140, 2018 Anvers Belgique dans les quatorze (14) jours suivant le dernier jour de la politique de retour de 14 jours.
7.3. Réexpédition du produit acheté suite au désistement
Le produit, objet du désistement, doit être réexpédié au siège de l'entreprise d’Alpilex Diamond Mfg. BVBAs à Pelikaanstraat 78, Room 605 , Box 140 , 2018 Anvers Belgique, où un représentant d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA le recevra.
En aucun cas Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne sera responsable du (de l’organisation du) retour, ni n’interviendra dans l’organisation de la couverture d'assurance pour les retours.
Les coûts et l'assurance de réexpédition et les coûts résultant de l'application incorrecte des procédures douanières relatives à la réimportation (depuis un pays en dehors de l’Union européenne) du diamant acheté seront toujours à la charge du client. Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne sera jamais responsable des dommages - vols et pertes inclus - du produit/emballage réexpédié.
7.4. Contrôle des colis réexpédiés après désistement et/ou échange
Dès réception de l'objet de renonciation par Alpilex Diamond Mfg. BVBA, il sera soumis à un contrôle de qualité par l’un des inspecteurs d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA, afin de contrôler si l’état du produit réexpédié et de l'emballage répond aux conditions requises pour faire l’objet du droit de désistement ou d’échange.
Après réexpédition, Alpilex Diamond Mfg. BVBA notifiera la réception de la réexpédition au Client par email ou fax.
7.5. Remboursement du prix
Le prix d'achat (réduit par la valeur des coûts mentionnés dans l’art. 7.3 ci-dessus) payé par le Client sera remboursé par Alpilex Diamond Mfg. BVBA dans les dix (10) jours ouvrables après contrôle de la qualité satisfaisante du colis réexpédié, comme prévu par l'art. 7.5. des présentes conditions générales.
• Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire mentionné par le Client à cet effet.
Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire mentionné par le Client à cet effet.
• Lorsque le produit réexpédié/retourné et l'emballage ne répondent pas aux critères de désistement, aucun remboursement ne sera effectué. Dans ce cas, les produits réexpédiés resteront la propriété du Client et le Client sera dans l’obligation de recueillir le produit dans les deux semaines suivant le jour de la notification du refus par Alpilex Diamond Mfg. BVBA d'accepter de reprendre ou d’échanger le produit. À sa demande, le produit peut être réexpédié au Client après paiement de tous les frais et charges de réexpédition (y compris - le cas échéant - les coûts résultant de l'application incorrecte des procédures douanières relatives à la réimportation du bijou acheté à l'extérieur de l'Union européenne).
Nonobstant la livraison, le transfert de propriété du produit acheté se produira uniquement après le paiement du prix d'achat, y compris tous les coûts, frais, taxes et intérêts dus.
8.2. Vente au détail, transfert, livraison, charges
Le Client n'a pas le droit de vendre au détail, de transférer, de réexpédier ou d’ajouter des charges personnelles ou droits au produit acheté avant le transfert de la propriété indiqué dans l’art.8.1.
Article 9. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES – RESPONSABILITÉ 9.1. Utilisation des systèmes/de la connexion
Alpilex Diamond Mfg. BVBA décline toute responsabilité pour les dommages causés par des dysfonctionnements du matériel et/ou des systèmes logiciels et tous les dispositifs en rapport avec ces systèmes, qui sont utilisés pour avoir accès au site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
9.2. Sécurité et précautions
Le client est tenu de notifier immédiatement Alpilex Diamond Mfg. BVBA de tous les problèmes liés à l'accès et l'utilisation du site Web d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA.
9.3. Indisponibilité du/des site(s)
Alpilex Diamond Mfg. BVBA décline toute responsabilité pour les dommages causés par une indisponibilité temporaire ou définitive de son site Web.
9.4. Responsabilité d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA Alpilex Diamond Mfg BVBA décline toute responsabilité pour les dommages au Client ou à des tiers causés par :
L'impossibilité d'établir la connexion nécessaire pour fournir un service, l'interruption de cette connexion, quelle que soit la raison, les problèmes d’envoi et de réception des services, si ces problèmes sont causés par des tiers
Les retards d'exécution ou de non-exécution des services par des tiers, par exemple des retards ou une absence de transmission par les fournisseurs de communication contractés par le Client.
Les retards d'exécution ou de non-exécution des services par des tiers contractés par le client.
Les erreurs dans les données fournies par des tiers à Alpilex Diamond Mfg BVBA.
L'indisponibilité récurrente du/des site(s) d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA à la suite d'erreurs, d'omissions, d'interventions de tiers ou de défauts techniques, quelle que soit leur nature et/ou origine.
Sont contenus dans cette disposition relative à la non-disponibilité du site :
1. La surcharge du réseau du fournisseur choisi par le client;
2. L’absence ou la négligence dans la maintenance des fournisseurs de services de maintenance d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA;
3. Tous les cas de force majeure. Force majeure fait allusion, d'une manière non restreinte, à la guerre, à la révolution, aux attentats, aux catastrophes, aux grèves et à tous les autres événements indépendants de la volonté et du contrôle d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA et en raison desquels Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne peut plus partiellement ou totalement remplir ses obligations;
4. Les décisions et/ou obligations imposées par les autorités belges ou étrangères;
5. Les liens hypertextes sur lesquels Alpilex Diamond Mfg BVBA n'a aucun contrôle et qui donnent accès au site;
6. Les informations incomplètes ou erronées de tierces sources;
7. Les fautes et la négligence du Client lui/elle-même.
9.5. Dommages et intérêts
Alpilex Diamond Mfg BVBA ne sera jamais responsable des dommages causés par un service ou un produit fourni - quelle que soit la raison - pour un montant qui dépasse le montant de la facture payée par le Client pour ce service ou produit.
Le client reconnaît expressément que les droits intellectuels concernant le nom, toutes les informations transmises, toutes les images, toutes les communications ou autres expressions concernant les produits et/ou sur le site Web sont et demeurent la propriété exclusive d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA, de ses fournisseurs ou d'autres détenteurs des droits.
Les droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, droits de marque, droits d'auteur, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle comme le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA se réfère aux dispositions des conditions générales (voir art. 1.3., 1er paragraphe). Les produits vendus sous la marque Alpilex Diamond Mfg. BVBA sont protégés par les lois nationales et internationales (à savoir les lois de propriété intellectuelle) et restent la propriété d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA
Il est interdit d'utiliser les noms commerciaux et marques d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA
Rien dans les Conditions Générales ni aucun acte de copie et/ou téléchargement des informations ne peut être considéré comme un transfert partiel ou complet de la propriété intellectuelle d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA à un tiers ou au Client. Le Client n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Le client est autorisé à copier ou télécharger ses propres données ou les informations qui sont sa propriété exclusive, à condition de ne pas modifier les droits d'auteur ou la restriction de la clause de responsabilité ou toute autre disposition.
• Le client indemnisera Alpilex Diamond Mfg. BVBA et la dégage de toute responsabilité concernant toute réclamation ou action judiciaire de tiers pour les dommages causés par les infractions à cette disposition.
Alpilex Diamond Mfg. BVBA traitera les données personnelles reçues des clients selon les dispositions légales en matière de respect de la vie privée, tel que mentionné sur son site Web.
Article 12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1. Publication des modifications
Nonobstant l’art.1.4. des conditions générales, Alpilex Diamond Mfg. BVBA peut modifier les présentes conditions générales, les prix sur le site, la gamme de produits et ses offres à tout moment et notifiera ces modifications au Client sur son site Web. Ces changements sont applicables dès leur publication sur le site.
12.2. Acceptation des modifications
L'utilisation du site après publication de la modification des conditions générales de vente signifie l'acceptation de la version modifiée des conditions générales.
Le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales.
13.1. L'impossibilité de remplir, la nullité ou l'invalidité de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne conduira en aucune façon à l'impossibilité de remplir, la nullité ou l’invalidité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales. Dans le cas où l'impossibilité de remplir, la nullité ou l'invalidité de l'une des dispositions des présentes conditions générales est certaine, une telle disposition sera considérée comme non existante...
13.2. Sauf accord exprès contraire, le fait de ne pas revendiquer un droit ou de ne pas appliquer une sanction n’entraînera jamais la renonciation à un droit quelconque.
Article 14. RÉGLEMENT DES LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 14.1. Règlement des litiges
Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu’un litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et les présentes conditions générales apparait, le Client sera invité à prendre contact le plus tôt possible avec l'un des représentants d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA. Alpilex Diamond Mfg. BVBA s’efforcera de résoudre les problèmes, les revendications et les observations du Client d'une manière constructive, mais toujours en se référant aux « Conditions Générales ». En outre, comme nous considérons l'intégrité professionnelle de notre personnel comme notre plus grand atout, nous vous informons que toute forme d'intimidation, de diffamation, de menace, de comportement déraisonnable, d’infraction ou d’incrimination non fondée envers l'un des représentants d’Alpilex Diamond Mfg. BVBA ne sera pas tolérée et entraînera directement le transfert de la ligne de communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous attirons l'attention sur le fait que, comme question de principe, Alpilex Diamond Mfg. BVBA prendra toutes les mesures juridiques nécessaires (y compris le lancement de la procédure judiciaire) afin de se protéger contre toute forme d'intimidation, de diffamation, de menace, de comportement déraisonnable, d’infraction ou d’incrimination sans fondement.
14.2. Juridiction
Lorsque les parties ont été incapables de résoudre le conflit à l'amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont autorisés. Ces tribunaux exerceront une compétence exclusive pour toutes les questions de conflits et de litiges concernant la validité, l'interprétation de l'exécution ou la résiliation du contrat entre les parties. La langue employée pour les litiges est le néerlandais. Afin de faciliter la communication avec l'autre partie, Alpilex Diamond Mfg BVBA peut décider - à sa discrétion - d'utiliser la langue anglaise, mais cela ne doit jamais être considéré comme une obligation.
14.3. Loi applicable
Tous les problèmes, toutes les questions et tous les litiges concernant la validité, l'interprétation de l'exécution ou la résiliation du contrat entre les parties seront uniquement régis et interprétés par le droit belge. Aucun effet ne sera accordé à tout autre choix de loi ou provisions ou règles de conflit de lois (belges, étrangères ou internationales) qui entraîneraient l'application d'une autre loi ou l’application de la convention de Vienne sur les ventes internationales.
Pour toutes questions, réclamations et observations concernant les services, les commandes, la gestion, les questions de confidentialité ou les conditions générales d’antwerpdiamonds.direct, merci de contacter:
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Informations légales & politique de confidentialité 1. Informations légales
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