Source: https://www.juritravail.com/Avocat/mise-a-pied-conservatoire
Timestamp: 2019-11-21 14:43:09+00:00
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Une mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui permet à l’employeur d’écarter un salarié de l’entreprise, lorsque les faits qui lui sont reprochés paraissent d’une gravité telle que le maintien du salarié en fonction est nuisible. Pendant la mise à pied le salarié n'est pas rémunéré.
Ce n’est pas parce qu’un employeur prononce une mise à pied conservatoire, qu’il s’ensuivra nécessairement une sanction disciplinaire. Vous pensez que la mise à pied conservatoire va préceder un licenciement, n'hésitez pas à consultez l’annuaire des avocats en droit du travail.