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Timestamp: 2016-10-23 12:03:43+00:00
Document Index: 318423145

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.552/2002 (12.12.2002)
art. 9 et 29 al. 2 Cst.; proc�dure p�nale
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 20 septembre 2002.
Par arr�t du 23 avril 1999, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour correctionnelle) a condamn� A.________ � la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales et faux dans les titres. Elle a retenu que le condamn� avait utilis� � son profit la somme de 483'000 US dollars vers�e par erreur par la soci�t� D.________ sur le compte de la soci�t� R.________, dont il �tait alors le directeur, � Gen�ve, et qu'il avait vers� � la proc�dure la copie d'une fausse facture dans le but d'am�liorer ind�ment sa situation d'inculp�. Elle a en outre assorti l'octroi du sursis d'une r�gle de conduite, � savoir que, pendant le d�lai d'�preuve, A.________ rembourse une somme de 10'000 fr. par mois � D.________. Elle a enfin partiellement fait droit aux conclusions des parties civiles en condamnant A.________ � verser � D.________ la somme de 483'000 US dollars avec int�r�ts � 5% d�s le 3 octobre 1996. Cet arr�t a �t� confirm� sur recours du condamn� par la Cour de cassation genevoise le 31 mars 2000, puis par le Tribunal f�d�ral le 18 ao�t 2001.
Le 30 ao�t 2001, A.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) une requ�te par laquelle il sollicitait, principalement, la suppression de la r�gle de conduite fix�e par la Cour correctionnelle, subsidiairement, la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur la proc�dure de faillite introduite � son encontre par D.________. Il exposait en substance que sa situation financi�re ne lui permettait plus de proc�der au remboursement mensuel de 10'000 fr. impos� � titre de r�gle de conduite dans le jugement du 23 avril 1999. A l'audience du 26 novembre 2001, il a modifi� ses conclusions subsidiaires en sollicitant la mise en oeuvre d'une expertise de sa situation financi�re et a repris ses conclusions plus subsidiaires en suspension de la proc�dure.
La Chambre p�nale a rejet� la requ�te au terme d'un arr�t rendu le 18 f�vrier 2002. Selon elle, la comparaison de l'�tat des poursuites en janvier 1997 et en juillet 2001 ne confirmait pas une d�pr�ciation notable de la situation financi�re de A.________ depuis le jugement du 23 avril 1999; de m�me, la d�t�rioration all�gu�e des activit�s commerciales du requ�rant n'�tait pas �tablie puisque R.________, qui a succ�d� � R.________, ne faisait l'objet de poursuites que pour un montant total inf�rieur � 20'000 fr. en ao�t 2001; la Chambre p�nale a relev� les nombreuses zones d'ombre entachant la situation financi�re du requ�rant, lequel semblait disposer d'�l�ments de fortune non n�gligeables puisqu'il aurait eu la possibilit� de verser en janvier 2001 375'000 fr. aux parties civiles pour solder la dette qu'il avait � leur endroit. Elle a �galement pris en consid�ration le fait que A.________ ne s'�tait jamais expliqu� sur l'utilisation faite de la somme de 483'000 US dollars d�tourn�e � son profit et qu'il n'avait pas fait la lumi�re sur les soci�t�s "off shore" qu'il pr�tendait poss�der, donnant ainsi � penser qu'il disposait de moyens financiers bien plus importants que ceux dont il faisait �tat. Elle a enfin jug� qu'en raison du flou que le requ�rant entretenait sciemment sur ses �l�ments de fortune, une expertise judiciaire se r�v�lait inutile.
A.________ a vainement contest� cet arr�t devant la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale). Dans son arr�t du 20 septembre 2002, cette autorit� a consid�r� que l'appr�ciation g�n�rale de l'�tat des poursuites �chappait � toute critique, que les obscurit�s mises en �vidence par la Chambre p�nale �taient bien r�elles et que cette derni�re avait estim� � bon droit ne pas �tre en possession de tous les �l�ments lui permettant d'appr�hender de mani�re compl�te la situation financi�re du requ�rant et de conclure � une d�gradation notable de celle-ci depuis avril 1999. Elle a enfin confirm� le bien-fond� du refus de proc�der � une expertise judiciaire destin�e � �tablir l'�tat de fortune du requ�rant, apr�s avoir �cart� les nouvelles pi�ces produites cens�es d�montrer que celui-ci ne retire aucun revenu de ses participations � diverses soci�t�s "off shore", dans la mesure o� elles auraient d�j� pu �tre vers�es lors du d�p�t de la requ�te devant la Chambre p�nale.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Invoquant l'art. 9 Cst., il reproche � la Cour de cassation d'avoir appr�ci� les preuves de fa�on arbitraire en refusant de prendre en consid�ration l'�volution des poursuites dont il fait l'objet et les pi�ces d�montrant la d�t�rioration de sa situation financi�re. Il voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de mettre en oeuvre une expertise destin�e � �tablir l'�tat de sa fortune. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 22 novembre 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par le recourant, tendant � ce qu'il soit lib�r� de la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999 jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
1.1 Le refus de modifier ou d'annuler une r�gle de conduite impos�e par un jugement p�nal entr� en force est une d�cision d'ex�cution de ce jugement, qui n'est pas susceptible d'un recours de droit administratif en vertu de l'art. 101 let. c OJ (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 3c/bb p. 498). Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas d'une violation de l'art. 41 al. 2 ch. 2 2�me phrase CP, mais d'une constatation arbitraire des faits et d'une atteinte � son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.; au vu des griefs soulev�s, seul le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens est ouvert (ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218; 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le recourant est touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse de supprimer la r�gle de conduite lui imposant de rembourser � D.________ une somme mensuelle de 10'000 fr. au motif qu'il serait toujours en mesure de la respecter. Le recours r�pond au surplus aux conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ, sous r�serve des pi�ces nouvelles annex�es au recours, qui sont irrecevables dans la mesure o� elles ne sont pas produites pour d�montrer l'indigence du recourant au sens de l'art. 152 al. 2 OJ (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir viol� son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant de mettre en oeuvre une expertise judiciaire de sa situation financi�re.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes et de participer � l'administration des preuves essentielles, ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'esp�ce, la Chambre p�nale a consid�r� qu'une expertise �tait inutile en raison du flou que A.________ entretenait sur ses �l�ments de fortune, en relation notamment avec plusieurs soci�t�s "off shore" qu'il d�clarait poss�der � l'audience de jugement du 23 avril 1999. La Cour de cassation a confirm� ce point de vue en relevant que si des �l�ments d'appr�ciation manquaient, la responsabilit� en incombait au recourant, qui avait estim� ne devoir donner des informations sur ses soci�t�s "off shore" que dans l'hypoth�se o� il serait interpell� � ce sujet. Ces consid�rations �chappent au grief d'arbitraire. La Chambre p�nale �tait en effet parfaitement apte � appr�cier la situation financi�re du recourant sur la base des pi�ces produites, sans recourir � l'aide d'un expert. Par ailleurs, une expertise n'aurait de toute mani�re pas permis d'�tablir la liste des soci�t�s "off shore" dans lesquelles le recourant d�tient des participations ou d'autres �l�ments de fortune non d�clar�s, s'agissant de renseignements que seul ce dernier est en mesure d'apporter. Or, il incombe en premier lieu au condamn� qui demande l'annulation d'une r�gle de conduite � laquelle il ne s'est pas oppos� d'exposer clairement et compl�tement l'�tat de ses ressources et de ses biens, preuves � l'appui, ceci d'autant plus lorsque sa situation est complexe (cf. ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164/165; 120 Ia 179 consid. 3a p. 181/182). Dans ces conditions, le refus de donner suite � la requ�te d'expertise du recourant ne consacre aucune violation du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.
Aux yeux du recourant, la Chambre p�nale aurait admis qu'il �tait en mesure de respecter la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999 au terme d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale - en ce qui concerne notamment l'appr�ciation des preuves - que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'art. 41 ch. 2 al. 1 CP, le juge qui suspend l'ex�cution de la peine peut imposer certaines r�gles de conduite au condamn� pour la dur�e du d�lai d'�preuve. Ces r�gles doivent �tre adapt�es au but du sursis et aux possibilit�s de celui qu'elles obligent, faute de quoi elles sont inadmissibles (ATF 92 IV 170). Lorsqu'elles portent sur des paiements p�riodiques destin�s � r�parer le dommage, les acomptes doivent �tre fix�s d'apr�s la situation �conomique et personnelle du condamn� (ATF 105 IV 203 consid. 2b p. 207; 103 IV 134 consid. 3 p. 137; voir aussi Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, n. 40 ad art. 41). Si ce dernier consid�re la r�gle de conduite comme insupportable ou absolument impossible � observer, il doit le faire valoir au moyen d'un recours dirig� contre le jugement (ATF 103 IV 134 consid. 2 p. 136; 92 IV 170). L'art. 41 ch. 2 al. 2 2�me phrase CP permet au juge de modifier une r�gle de conduite ordonn�e ant�rieurement ou d'y renoncer lorsqu'elle n'est plus du tout indiqu�e, que ce soit dans son principe ou dans son �tendue, compte tenu de l'�volution de la situation personnelle du condamn� (ATF 106 IV 325 consid. 2c p. 330; 103 IV 134 consid. 3 p. 137).
3.3 La Cour correctionnelle a jug� que le requ�rant �tait en mesure de r�parer le dommage caus� aux parties civiles en remboursant une somme mensuelle de 10'000 fr. � D.________. Si le recourant estimait que ses ressources financi�res ne lui permettaient pas de prendre en charge cette somme, il lui incombait de recourir en invoquant une violation de l'art. 41 ch. 2 CP (ATF 92 IV 170). Ne l'ayant pas fait, on doit admettre qu'il consid�rait la r�gle de conduite qui lui �tait impos�e comme ex�cutable et appropri�e, en d�pit des poursuites dirig�es contre lui (ATF 105 IV 203 consid. 2b). Dans ces conditions, seule une d�gradation notable de la situation financi�re du recourant permettrait d'admettre qu'il n'est plus en mesure de s'acquitter de la somme mensuelle de 10'000 fr. due � la partie civile en vertu du jugement de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999. C'est dans ce contexte particulier qu'il convient d'examiner l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la Chambre p�nale.
3.4 En l'occurrence, cette derni�re a constat� que la comparaison de l'�tat des poursuites personnelles du recourant en janvier 1997 et en juillet 2001 ne confirmait pas une d�pr�ciation notable de sa situation financi�re, en relevant que, sans la dette correspondant � la cr�ance de D.________, l'�tat des poursuites se serait m�me am�lior�. Elle perd de vue que la cr�ance de la Banque cantonale de Gen�ve a fortement diminu� � la suite de la r�alisation forc�e des immeubles dont le recourant �tait propri�taire ou copropri�taire avec son �pouse. La situation financi�re du recourant s'est donc en r�alit� aggrav�e avec l'apparition de nouvelles cr�ances d'imp�t en faveur de l'Etat de Gen�ve. Sur ce point, l'appr�ciation des preuves n'est pas exempte de tout reproche.
La Chambre p�nale s'est �galement bas�e sur l'�tat des poursuites de R.________ au mois d'ao�t 2001 pour conclure que les activit�s commerciales du recourant ne s'�taient pas d�t�rior�es � un point tel qu'elles ne lui permettaient plus de respecter la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t du 23 avril 1999. Selon l'extrait du registre des poursuites du 28 ao�t 2001, R.________ faisait l'objet de poursuites pour un montant inf�rieur � 20'000 fr., ce qui n'�tait pas le cas lors du jugement m�me si elle ne disposait pas du montant n�cessaire � rembourser la partie civile. Cet �l�ment ne permettait certes pas � lui seul de conclure � une situation fortement ob�r�e de cette soci�t�. Cependant, dans l'appr�ciation de la situation financi�re de R.________, la Chambre p�nale a fait abstraction du fait que la soci�t� n'avait pas pay� les loyers pour la p�riode du 1er janvier au 30 juin 2001 et qu'elle s'est vu contrainte de licencier l'un de ses trois employ�s. L'appr�ciation faite de la situation de la soci�t� R.________ est donc �galement discutable.
La Chambre p�nale a vu en outre un �l�ment de nature � conforter le fait que le recourant disposait d'�l�ments de fortune non d�clar�s dans la proposition faite aux parties civiles en d�cembre 2000 de solder leur cr�ance en contrepartie d'un montant de 375'000 fr. Cette somme correspondait cependant � la valeur des actions de la soci�t� I.________, d�tenues par le recourant, qui ont �t� saisies en date du 23 novembre 2001 � la requ�te des cr�anciers, et qui ne sont de ce fait plus disponibles.
La Chambre p�nale a �galement estim� qu'il convenait d'incorporer la somme d�tourn�e au d�triment de D.________ dans la fortune personnelle du recourant parce que ce dernier ne s'�tait jamais expliqu� pr�cis�ment sur l'utilisation faite de cette somme. Ce faisant, elle se met en porte-�-faux avec l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999, lequel retient que A.________ a r�investi la somme d�tourn�e dans les comptes de R.________ pour les affecter � ses activit�s commerciales et que les avoirs disponibles sur le compte de cette soci�t� n'ont jamais atteint � chaque instant la somme de 483'000 US dollars, lui permettant de la restituer en tout temps aux parties civiles. Partant, il �tait arbitraire d'en tenir compte comme un �l�ment de fortune librement disponible pour respecter la r�gle de conduite dont le recourant demande la suppression. La Cour de cassation est elle-m�me tomb�e dans l'arbitraire en confirmant la d�cision sur ce point.
Cela �tant, m�me si l'appr�ciation de certains �l�ments de preuve peut pr�ter le flanc � la critique, l'arr�t attaqu� ne saurait pour autant �tre tax� d'arbitraire dans son r�sultat. La Cour correctionnelle s'est fond�e sur les d�clarations du recourant suivant lesquelles il �tait un homme riche, disposant de moyens financiers, malgr� des dettes personnelles � hauteur de 6,4 millions de francs, et poss�dait des soci�t�s "off shore", pour admettre que celui-ci �tait en mesure de rembourser une somme de 10'000 fr. par mois � D.________. Le recourant n'a pas contest� le jugement du 23 avril 1999; il n'a fourni aucune indication en premi�re instance sur les soci�t�s "off shore" qu'il pr�tendait poss�der et, en particulier, sur les revenus qu'elles lui procuraient. Il a certes annex� � son pourvoi en cassation plusieurs pi�ces cens�es d�montrer qu'il ne retirait aucun revenu de ses participations � ces soci�t�s, mais la Cour de cassation les a �cart�es, car il s'agissait de pi�ces nouvelles que le recourant aurait d�j� pu et d� produire � l'appui de sa requ�te. Or, A.________ ne critique nullement cet aspect de l'arr�t attaqu�, comme il lui appartenait de faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). La Chambre p�nale pouvait ainsi sans arbitraire en tirer la conclusion que le recourant continuait � se servir de ces soci�t�s pour mener ses activit�s commerciales et assurer son train de vie.
En d�finitive, si la situation financi�re de A.________ et de R.________ s'est sans doute p�jor�e au regard des pi�ces produites, il subsiste n�anmoins des incertitudes sur l'�tat r�el de la fortune du recourant, r�sultant des d�clarations faites par celui-ci � l'audience en rapport avec ses possibilit�s r�elles d'op�rer un remboursement mensuel de 10'000 fr. malgr� des poursuites � hauteur de 6,4 millions de francs. En l'absence d'�l�ments sur les soci�t�s "off shore" que le recourant pr�tendait poss�der, la Chambre p�nale pouvait admettre de mani�re soutenable que celui-ci n'avait pas fait toute la clart� n�cessaire sur sa situation patrimoniale et qu'il �tait en mesure de respecter la r�gle de conduite, malgr� les poursuites entreprises contre lui ou contre R.________. L'arr�t attaqu�, qui confirme ce jugement, �chappe au grief d'arbitraire, si ce n'est dans sa motivation, du moins dans son r�sultat, �tant pr�cis� que cette d�cision n'exclut nullement un r�examen de la situation au regard des nouvelles pi�ces produites par le recourant devant la Cour de cassation, et qui ont �t� �cart�es du dossier, ou dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu l'incertitude concernant l'�tat de fortune du recourant, on doit admettre que ce dernier n'a pas �tabli son indigence, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Un �molument judiciaire r�duit, pour tenir compte de la motivation discutable de l'arr�t attaqu�, sera mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.