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Timestamp: 2016-10-23 20:27:21+00:00
Document Index: 307378096

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ']

K 207/00 (26.09.2001)
K 207/00 Kt
MM. et Mme les Juges f�d�raux Spira, Widmer et Ursprung.
SWICA Organisation de sant�, R�merstrasse 38, 8401 Winterthour, recourante,
G.________, intim�e, repr�sent�e par la Compagnie d'assurance de protection juridique (CAP), rue Monnier 4, 1206 Gen�ve,
A.- G.________ est assur�e par SWICA Organisation de sant� contre les maladies et les accidents.
Le 13 janvier 1999, elle a consult� son m�decin-dentiste, le docteur W.________ � V.________. Elle indiquait qu'en m�chant du pain, il y avait un morceau dur et que cela avait cass� son bridge. Le m�decin-dentiste a constat� une fracture du pont 37-35 (formule d'annonce des l�sions dentaires, du 16 avril 1999).
Le 2 f�vrier 1999, l'assur�e a rempli une d�claration d'accident, selon laquelle le 10 janvier 1999, en mangeant du pain aux noix, elle avait mordu dans un corps �tranger et s'�tait cass� deux dents, ainsi que son bridge.
Le docteur O.________, m�decin-dentiste � G.________ et m�decin conseil de SWICA, a ni� que G.________ ait �t� victime d'un accident, aucun �l�ment n'ayant �t� identifi� comme �tant un corps �tranger. Pour cette raison, SWICA a refus� de prendre en charge le cas.
Repr�sent�e par CAP Protection juridique, l'assur�e a requis la production du rapport du docteur O.________. Elle a produit une lettre du docteur W.________ du 20 janvier 2000, indiquant que le pont endommag� �tait un pont r�cent, mis en bouche le 8 novembre 1997. Comme elle le lui avait expliqu� ainsi qu'� l'assurance, c'est en tombant sur un corps �tranger, en mangeant du pain aux noix de X.________ qu'elle avait cass� la porcelaine de sa proth�se fixe, ceci le 10 janvier 1999. Selon son m�decin-dentiste, il va de soi que le motif de la fracture �tait clair.
Le 8 mars 2000, SWICA a rendu une d�cision, par laquelle elle a refus� de prendre en charge les frais r�sultant des l�sions dentaires du 10 janvier 1999, au motif que l'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire n'�tait pas �tablie.
Par d�cision du 7 juin 2000, SWICA a rejet� l'opposition form�e par G.________ contre cette d�cision.
B.- Celle-ci a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le 12 septembre 2000, la juridiction cantonale a proc�d� � l'audition de l'assur�e et du docteur W.________. La premi�re a d�clar� qu'elle avait crach� le corps �tranger dans les toilettes car elle avait peur de s'�touffer. Elle n'avait pas eu le temps de voir de quoi il s'agissait. Par la suite, il est arriv� que son mari mange du pain aux noix de X.________ et � cette occasion, il avait trouv� un morceau de coquille de noix dans le pain. Pour sa part, elle avait toujours �t� persuad�e qu'il s'agissait d'un morceau de coquille de noix, bien qu'elle ne l'ait pas pr�cis� dans la d�claration d'accident du 2 f�vrier 1999. De son c�t�, le docteur W.________, qui avait constat� un �clat de porcelaine sur la dent 36, a pr�cis� que pour que la dent se soit cass�e, il fallait qu'un �l�ment incompressible soit intervenu. En d'autres termes, la seule pr�sence de noix dans le pain n'aurait pas occasionn� de brisure.
Par jugement du 21 novembre 2000, le tribunal administratif a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� le dossier � SWICA pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
C.- SWICA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci.
G.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e a �t� victime le 10 janvier 1999 d'un accident en mangeant du pain.
2.- a) Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal).
b) Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les r�f�rences).
3.- a) Les premiers juges ont retenu que l'intim�e, en mangeant du pain aux noix, avait mordu sur un corps �tranger dur, se brisant la dent sur une coquille de noix, et qu'elle avait ainsi �t� victime d'un accident, puisqu'un d�bris de coquille de noix dans un pain de facture industrielle doit �tre consid�r� comme une cause ext�rieure extraordinaire.
b) Cela est contest� par la recourante. Selon elle, les d�clarations de l'intim�e sont impr�cises. Si elle avait vraiment identifi� un �l�ment exog�ne, elle aurait sans aucun doute �t� en mesure de le qualifier d�s le d�part.
On peut en effet tout aussi bien supposer qu'elle a seulement mordu sur un morceau de cro�te un peu dure ou sur un bout de noix.
c) Ainsi que l'a maintes fois exprim� le Tribunal f�d�ral des assurances, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible.
Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 208 consid. 6b).
En droit des assurances sociales, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le tribunal, lequel appr�cie librement les preuves sans �tre li� par des r�gles formelles (art. 87 let. c LAMal; art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 4a � propos de l'art. 274d al. 3 CO). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les lib�re pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est � la partie qui voulait en d�duire un droit d'en supporter les cons�quences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilit� de prouver un fait peut �tre imput�e � l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n� U 344, p. 418 consid. 3). Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (RAMA 1999 n� U 349, p. 478 consid. 2b; DTA 1998 n� 48, p. 284).
d) Les premiers juges ont consid�r� que le fait que l'intim�e s'�tait bris� la dent sur une coquille de noix pr�sentait un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Selon eux, ce qui est d�cisif en fin de compte, c'est que celle-ci a affirm� dans la d�claration d'accident du 2 f�vrier 1999 qu'elle avait mordu sur un corps �tranger et que rien ne permet de remettre en doute cet �l�ment de fait.
Toutefois, si l'on s'en tient aux indications de l'intim�e lorsqu'elle a consult� le docteur W.________ le 13 janvier 1999, consign�es dans la formule d'annonce des l�sions dentaires du 16 avril 1999, il est tout aussi vraisemblable que ce soit le pain lui-m�me qui ait �t� dur de consistance.
La pr�sence d'un corps �tranger dans cet aliment n'est pas prouv�e. Il ne suffit pas, pour admettre l'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire, que l'intim�e ait d�clar� ult�rieurement, dans une lettre du 17 f�vrier 2000, qu'elle avait consomm� du pain � la noix et � la pomme de terre et qu'il contenait un fragment de coquille, ni que le docteur W.________ ait affirm�, lors de l'audition du 12 septembre 2000, qu'il fallait, pour que la dent se soit cass�e, qu'un �l�ment incompressible soit intervenu et que la seule pr�sence de noix dans le pain n'aurait pas occasionn� de brisure.
En l'occurrence, l'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire n'est donc pas rendue vraisemblable. Il convient d�s lors de nier que l'intim�e ait �t� victime, le 10 janvier 1999, d'un accident en mangeant du pain. Le recours �tant bien fond�, il se justifie d'annuler le jugement attaqu�.
4.- La recourante obtient gain de cause. Elle ne saurait, cependant, pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale. En effet, les autorit�s et les organisations charg�es de t�ches de droit public n'ont en principe pas droit � des d�pens lorsqu'elles obtiennent gain de cause (art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Comptent au nombre des organisations charg�es de t�ches de droit public notamment la CNA, les autres assureurs-accidents, les caisses-maladie et les caisses de pension (consid. 6 de l'ATF 120 V 352). Exceptionnellement des d�pens peuvent �tre allou�s lorsqu'en raison de la particularit� ou de la difficult� du cas, le recours � un avocat ind�pendant �tait n�cessaire (ATF 119 V 456 consid. 6b; RAMA 1995 no K 955 p. 6). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
de la R�publique et canton de Gen�ve, du 21 novembre 2000, est annul�.
Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.