Source: https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/guidelines/f/g_ii_3_6
Timestamp: 2019-09-17 03:20:19+00:00
Document Index: 121289821

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52"]

﻿ G‑II, 3.6 Programmes d'ordinateurs - Directives relatives à l'examen pratiqué
Les inventions qui font intervenir des programmes d'ordinateurs peuvent être protégées sous forme d'"inventions mises en œuvre par ordinateur", cette expression couvrant des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristiqueest réalisée grâce à un programme ou des programmes d'ordinateurs. Les revendications portant sur des inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être formulées de la manière décrite au point F‑IV, 3.9 et sous-rubriques.
Lorsqu'il s'agit de déterminer la brevetabilité, les considérations de base relatives aux revendications de programmes d'ordinateurs sont en principe les mêmes que pour tout autre objet. Bien que les "programmes d'ordinateurs" figurent parmi les éléments exclus de la brevetabilité qui sont énumérés à l'article 52(2), si l'objet revendiqué présente un caractère technique, il n'est pas exclu de la brevetabilité par les dispositions de l'article 52(2) et article 52(3).
Pour l'appréciation du caractère technique, il convient de faire abstraction de l'état de la technique (cf. T 1173/97, confirmée dans la décision G 3/08). Les caractéristiques du programme d'ordinateur lui-même (cf. T 1173/97) ainsi que la présence d'un dispositif défini dans la revendication (cf. T 424/03 et T 258/03) peuvent conférer un caractère technique à l'objet revendiqué, comme exposé ci-dessous. Dans le cas notamment des systèmes enfouis, une opération de traitement de données mise en œuvre par un programme d'ordinateur peut de la même manière être mise en œuvre au moyen de circuits spéciaux (par exemple par des réseaux de portes programmables).
Un programme d'ordinateur revendiqué en tant que tel n'est pas exclu de la brevetabilité s'il est capable de produire, lorsqu'il est mis en œuvre ou chargé sur un ordinateur, un effet technique supplémentaire allant au-delà des interactions physiques "normales" existant entre le programme (logiciel) et l'ordinateur (matériel) sur lequel il fonctionne (T 1173/97 et G 3/08). Les effets physiques normaux inhérents à l'exécution d'un programme, par exemple les courants électriques, ne sauraient en eux-mêmes suffire à conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur, et un effet technique supplémentaire est requis. Cet effet technique supplémentaire peut être connu dans l'état de la technique.
De même, bien qu'il soit permis d'affirmer que toute programmation informatique implique des considérations techniques, puisqu'elle vise à définir une méthode pouvant être mise en œuvre par une machine, cela n'est pas en soi suffisant pour que le programme résultant de la programmation ait un caractère technique. Le programmeur doit s'être livré à des considérations techniques allant au-delà de la "simple" mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une procédure donnée (G 3/08).
Un effet technique supplémentaire susceptible de conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur peut résider, par exemple, dans la commande d'un processus industriel, ou dans le fonctionnement interne de l'ordinateur proprement dit ou de ses interfaces sous l'influence du programme et peut, par exemple, avoir une incidence sur l'efficacité ou la sécurité d'un procédé, sur la gestion des ressources informatiques nécessaires ou bien encore sur le débit de transfert des données dans une liaison de communication. Lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur, un programme d'ordinateur qui met en œuvre une méthode mathématique apportant elle-même une contribution technique (cf. G-II, 3.3) est également capable d'apporter un effet technique supplémentaire.
La question de savoir si un programme d'ordinateur peut contribuer au caractère technique de l'objet revendiqué est souvent distincte de la question du caractère technique des composants matériels qui peuvent être définis pour exécuter le programme d'ordinateur. Lorsqu'un programme d'ordinateur produit un effet technique supplémentaire (T 1173/97), il est considéré en soi comme technique et n'est pas exclu de la brevetabilité. En revanche, tout objet revendiqué qui définit ou utilise des moyens techniques est une invention au sens de l'article 52(1) (cf. T 424/03 et T 258/03, confirmé dans la décision G 3/08). Cela vaut même si les moyens techniques sont généralement connus ; ainsi, l'inclusion dans une revendication d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un support lisible comportant un programme, par exemple, confère un caractère technique à l'objet revendiqué.
Si l'objet revendiqué portant sur un programme d'ordinateur n'a pas de caractère technique, il convient de le rejeter en vertu de l'article 52(2) et article 52(3). Si l'objet réussit ce test de technicité, l'examinateur doit aborder les questions de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. G-VI et G-VII).
Les programmes d'ordinateur sont exclus de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) et article 52(3) s'ils sont revendiqués en tant que tels. Cependant, conformément aux critères généralement applicables au titre de l'article 52(2) et (3) (G‑II, 2), l'exclusion ne s'applique pas aux programmes d'ordinateur qui présentent un caractère technique.
Art. 52(2) c)
Pour avoir un caractère technique et échapper ainsi à l'exclusion de la brevetabilité, un programme d'ordinateur doit produire un "effet technique supplémentaire" lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur. On entend par "effet technique supplémentaire" un effet technique qui va au-delà des interactions physiques "normales" existant entre le programme (logiciel) et l'ordinateur (matériel) sur lequel il fonctionne. Les effets physiques normaux inhérents à l'exécution d'un programme, par exemple la circulation de courants électriques à l'intérieur de l'ordinateur, ne sauraient conférer à eux seuls un caractère technique à un programme d'ordinateur (T 1173/97 et G 3/08).
Un effet technique supplémentaire susceptible de conférer un caractère technique à un programme d'ordinateur peut résider, par exemple, dans la commande d'un processus technique ou dans le fonctionnement interne de l'ordinateur lui-même ou de ses interfaces (cf. G‑II, 3.6.1).
La présence d'un effet technique supplémentaire est appréciée en faisant abstraction de l'état de la technique. Par conséquent, le seul fait qu'un programme d'ordinateur qui répond à une finalité non technique nécessite moins de temps de calcul qu'un programme de l'état de la technique qui répond à la même finalité non technique, ne permet pas en soi d'établir la présence d'un effet technique supplémentaire (T 1227/05, T 1784/06, T 1370/11). De même, la comparaison entre la manière dont un programme d'ordinateur et un être humain effectueraient la même tâche n'est pas un critère valable pour déterminer si le programme d'ordinateur présente un caractère technique (T 1358/09).
Le simple fait qu'un programme d'ordinateur soit conçu de manière à être exécuté automatiquement par ordinateur ne suffit pas pour lui conférer un caractère technique. Des "considérations techniques supplémentaires" allant au-delà de la simple mise au point d'un algorithme informatique pour exécuter une tâche doivent entrer en jeu et ces considérations doivent se refléter dans les caractéristiques revendiquées qui produisent un effet technique supplémentaire (G 3/08).
Une revendication portant sur un programme d'ordinateur qui ne présente aucun caractère technique appelle une objection en vertu de l'article 52(2)c) et article 52(3). En revanche, si une revendication est considérée comme présentant un caractère technique, l'examinateur aborde les questions de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. G-VI et G-VII, en particulier le point G‑VII, 5.4).
L'expression "invention mise en œuvre par ordinateur" couvre les revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristique de l'invention revendiquée est réalisée à l'aide d'un programme d'ordinateur. Les revendications portant sur des inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être formulées de la manière décrite au point F‑IV, 3.9 et sous-rubriques.
Une distinction est établie entre un programme d'ordinateur, qui correspond à une séquence d'instructions exécutables par ordinateur, et une méthode mise en œuvre par ordinateur, laquelle est une méthode qui est effectivement exécutée sur un ordinateur.
Des revendications ayant pour objet une méthode mise en œuvre par ordinateur, un support d'enregistrement de données lisible par ordinateur ou un dispositif ne peuvent appeler d'objection en vertu de l'article 52(2) et (3) puisqu'une méthode faisant intervenir des moyens techniques (par exemple, un ordinateur) et les moyens techniques eux-mêmes (par exemple un ordinateur ou un support d'enregistrement de données lisible par ordinateur) présentent un caractère technique et constituent dès lors des inventions au sens de l'article 52(1) (T 258/03, T 424/03, G 3/08).
3.6.1 Exemples d'effets techniques supplémentaires
3.6.3 Récupération, formats et structures de données