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Timestamp: 2017-10-23 10:21:24+00:00
Document Index: 4698092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 13', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ']

2C_39/2010 24.03.2010
recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 novembre 2009.
que X.________, ressortissant togolais né en 1965, a épousé le 31 juillet 2006 une ressortissante suisse et a obtenu de ce fait une autorisation de séjour au titre du regroupement familial,
que, le 26 juin 2007, l'intéressé a requis la prolongation de son autorisation de séjour, tout en signalant qu'il était séparé de son épouse,
que les époux se sont séparés en novembre 2006, une procédure de divorce étant en cours,
que, par décision du 29 janvier 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé,
que, par arrêt du 30 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du 29 janvier 2009, aux motifs que le mariage était vidé de sa substance et que les conditions pour admettre l'existence d'un cas de rigueur (art. 13 let. f OLE) n'étaient pas réalisées,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, de réformer l'arrêt précité du 30 novembre 2009 et, subsidiairement, de l'annuler,
que c'est à juste titre que le recourant ne se prévaut plus de son mariage avec une ressortissante suisse pour prétendre à un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour,
que le recourant ne peut pas non plus déduire un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284) de l'art. 13 let. f OLE ou des directives LSEE, lesquelles ne constituent pas des dispositions de droit fédéral (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45-46),