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Timestamp: 2017-07-24 15:02:52+00:00
Document Index: 285009337

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'arte 0', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 28', 'art. 77']

N 2 24 JANVIER sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES - PDF
N 2 24 JANVIER sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES
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1 N 2 24 JANVIER 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS DE LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Pages TOURISME Modification d une habilitation (Arrêté préfectoral du 7 janvier 2008) POLICE GENERALE Modification d autorisation de fonctionnement d un service interne de surveillance (Arrêté préfectoral du 4 janvier 2008) GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier des appels à la générosité publique pour l année 2008 (Arrêté préfectoral du 3 janvier 2008) AGRICULTURE Structures agricoles Autorisations d exploiter (Décisions préfectorales du 7 janvier 2008) Structures agricoles Interdictions d exploiter (Décisions préfectorales du 7 janvier 2008) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission intercommunale d aménagement foncier de Claracq dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission communale d aménagement foncier de Bournos dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission communale d aménagement foncier de Auriac dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission communale d aménagement foncier d Uzein dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission intercommunale d aménagement foncier de Beyrie-en-Béarn, Bougarger, Poey-de-Lescar, Lescar dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission communale d aménagement foncier de Momas dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission communale d aménagement foncier d Aubin dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission intercommunale d aménagement foncier de Miossens-Lanusse et de Lalonquette dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) SANTE PUBLIQUE Autorisation de transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), de la Résidence «Anna Bordenave» à Lescar (Arrêté préfectoral du 20 décembre 2007) Autorisation d extension de 3 places réservées aux personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile du Pays des Deux Gaves à Sauveterre de Béarn (Arrêté préfectoral du 26 décembre 2007) Rejet de demande de création d officine de pharmacie (Arrêté du 26 décembre 2007) TRANSPORTS Transports en commun de personnes (Arrêté préfectoral du 28 décembre 2007) COMMERCE ET ARTISANAT Réglementation de la vente à emporter des boissons alcooliques (Arrêté préfectoral du 9 janvier 2008) VETERINAIRE Nomination d un vétérinaire sanitaire (Arrêté préfectoral du 10 janvier 2008) TRAVAIL Agrément qualité «entreprises de services à la personne «C.C.A.S. Hendaye à Hendaye (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Agrément qualité entreprises de services à la personne EURL F.R. Confiance François RIX à Anglet (Arrêté préfectoral du 28 décembre 2007) Extension d un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (Arrêté préfectoral du 26 décembre 2007) /... Ce document peut-être consulté sur le site internet de la préfecture : (rubrique actualité)2 sommaire TRAVAUX PUBLICS Déclaration d utilité publique et urgents les travaux d élargissement à 2x3 voies de l autoroute A63 entre Biriatou et Ondres sur le territoire des communes de Biriatou, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Arbonne, Arcangues, Anglet, Villefranque, Bayonne, Mouguerre, Saint-Pierre-d Irube situées dans le département des Pyrénées-Atantiques et Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx situées dans le département des Landes, la réalisation d un dispositif d échanges à Saint-Pierre-d Irube, l augmentation de capacité et le déplacement de la gare de péage de Saint-Jean-de-Luz Sud et emportant mise en compatibilité des plans locaux d urbanisme des communes de Biriatou, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Arbonne, Arcangues, Anglet, Villefranque, Bayonne, Mouguerre, Saint-Pierre-d Irube, Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx (Arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2007) Autorisation au groupement d intérêt économique A65 intervenant pour le compte de la société A Liénor à occuper temporairement des terrains situés sur la commune de Claracq à fin de réalisation d une fouille d archéologie préventive (Arrêté préfectoral du 8 janvier 2008) PROTECTION CIVILE Habilitation à la formation aux premiers secours (Arrêté préfectoral du 9 janvier 2008) Mise en demeure d évacuation des gens du voyage (Arrêté préfectoral du 9 janvier 2008) GARDES PARTICULIERS Agréments de gardes particuliers (Arrêtés préfectoraux des 28 décembre 2007, 7 et 8 janvier 2008) EAU Autorisation de travaux de réalisation de la déviation de Gurmençon et Asasp-Arros dans le cadre de la modernisation de la RN 134 gave d Aspe, ruisseaux «Payssas», «Toupiette» et ruisseau d Asasp communes de Gurmençon, Agnos et Asasp-Arros (Arrêté préfectoral du 7 janvier 2008) Police des cours d eaux domaniaux - Prolongation de l arrêté n 07/EAU/30 du 31 mai 2007 autorisant les travaux de construction d une plate-forme provisoire dans le gave de Pau dans le cadre de la reconstruction du pont de la R.D. 429 à Lahontan (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Prescriptions complémentaires pour la vidange du plan d eau de Ducrest pour le Sivom de la vallée d Ossau commune d Arudy (Arrêté préfectoral du 7 janvier 2008) COLLECTIVITES LOCALES Autorisation de création d une chambre funéraire (Arrêté préfectoral du 11 janvier 2008) Adhésion au syndicat mixte Bil Ta Garbi et modification de ses statuts (Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007) Actualisation des statuts du syndicat intercommunal d assainissement autonome UR Garbitze (Arrêté préfectoral du 11 janvier 2008) Dissolution du syndicat intercommunal Biek Bat (Arrêté préfectoral du 15 janvier 2008) ELECTIONS Répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques (période du 1 er mars 2008 au 28 février 2009) (Arrêté préfectoral du le 11janvier 2008) Répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques (période du 1 er mars 2008 au 28 février 2009) (Arrêté préfectoral du 16 janvier 2008) CHASSE Battues administratives à tir au sanglier (Arrêté préfectoral du 4 janvier 2008) Autorisation d effectuer un concours de meute de chiens courants sur lièvre (Arrêté préfectoral du 10 janvier 2008) SECURITE ROUTIERE Renouvellement de l homologation du circuit permanent de karting dénommé circuit Berdery, commune de Lescar (Arrêté préfectoral du 3 janvier 2008) SECURITE CIVILE Réglementation de la vente et le transport de carburant au détail sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques (Arrêté préfectoral du 28 décembre 2007) DELEGATION DE SIGNATURE Délégation de signature au directeur départemental de la jeunesse et des sports, responsable des unités opérationnelles relatives aux budgets opérationnels de programme (BOP) (sport - jeunesse / vie associative, pilotage et soutien) (Arrêté préfectoral du 2 janvier 2008) Organigramme de l hôpital local de Mauléon portant délégation de signature du directeur, modifiée par la décision du 21 décembre 2007 (Décision du 10 décembre 2007) Modification de la décision du 10 décembre 2007 (Décision du 21 décembre 2007) Pages3 sommaire Pages COMMUNICATIONS DIVERSES CIRCULATION ROUTIERE A63 Autoroute de la Côte basque - Augmentation de capacité et déplacement de la gare de péage de Biriatou - Modification de l échangeur n 1 A63/RD811 (du 7 janvier 2008) CONCOURS Avis de concours externe sur titres d ouvrier professionnel qualifié plombier au centre hospitalier des Pyrénées de Pau PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE SANTE PUBLIQUE Décision conjointe modificative n 4 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 20 juin 2005 du réseau Rabs (Décision régionale du 20 novembre 2007) Décision conjointe modificative n 4 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 22 avril 2004 du réseau Rosa (Décision régionale du 7 juin 2007) Décision conjointe modificative n 5 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 20 juin 2005 du réseau Palliadour (Décision régionale du 26 octobre 2007) Décision conjointe modificative n 5 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 20 décembre 2004 du réseau R3V, PBL (Décision régionale du 26 octobre 2007) Décision conjointe modificative n 5 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 22 avril 2004 du réseau Rosa (Décision régionale du 26 octobre 2007) Décision conjointe modificative n 6 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 11 décembre 2003 du réseau santé VIH Côte Basque (Décision régionale du 7 juin 2007) Décision conjointe modificative n 7 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 11 décembre 2003 du réseau santé VIH Côte Basque (Décision régionale du 26 octobre 2007) Décision conjointe modificative n 5 à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 11 décembre 2003 du VIH Côte Basque (Décision régionale du 21 décembre 2006) Décision conjointe modificative n 2 à la décision conjointe d autorisation de financement du Réseau Gaves et Bidouze en date du 20 décembre 2004 (Décision régionale du 18 octobre 2006) Décision conjointe modificative n 3 à la décision conjointe d autorisation de financement du réseau Palliadour en date du 20 juin 2005 (Décision régionale du 20 octobre 2006) Décision conjointe modificative n 3 à la décision conjointe d autorisation de financement du réseau de réhabilitation respiratoire de ville, du Pays Basque et des Landes en date du 20 décembre 2004 (Décision régionale du 20 octobre 2006) Décision conjointe modificative n 2 à la décision conjointe d autorisation de financement du réseau RABS en date du 20 juin 2005 (Décision régionale du 20 octobre 2006) Décision conjointe modificative n 4à la décision conjointe d autorisation de financement en date du 10 octobre 2005 du réseau Resapsad (Décision régionale du 26 octobre 2007) SECURITE SOCIALE Montant des ressources d assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne n Finess au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2007 (Arrêté régional du 12 décembre 2007) Montant des ressources d assurance maladie dû au centre hospitalier d Oloron au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2007 (Arrêté régional du 13 décembre 2007) Montant des ressources d assurance maladie dû au centre hospitalier d Orthez n Finess au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2007 (Arrêté régional du 12 décembre 2007) Montant des ressources d assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau n Finess au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2007 (Arrêté régional du 19 décembre 2007) Montant des ressources d assurance maladie dû au centre médical Toki-Eder n Finess au titre de l activité déclarée pour le mois d octobre 2007 (Arrêté régional du 12 décembre 2007)4 96 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS N 2-24 janvier 2008 TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES TOURISME Modification d une habilitation Arrêté préfectoral n du 7 janvier 2008 Direction de la réglementation Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Chevalier de la Légion d Honneur, Vu le code du tourisme, notamment, le titre 1 er du livre II de la partie législative et les articles R à R ; Vu l arrêté préfectoral n 171 du 10 juin 1996 modifié délivrant l habilitation n HA à la SNC DGR Grand-Ouest - 2, rue de la Mare Neuve Evry, pour son établissement Novotel Pau-Lescar - Route de Bayonne - RN Lescar, représenté par M. Jean-Michel Martial ; Vu la déclaration effectuée par la SNC DGR Grand-Ouest faisant état du changement de direction de l hôtel Novotel Pau-Lescar ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE : Article premier. L arrêté du 10 juin 1996 susvisé est à nouveau modifié comme suit : «article 1 er - L habilitation n HA est délivrée à la SNC DGR Grand-Ouest - 2, rue de la Mare Neuve Evry, pour son établissement Novotel Pau- Lescar - Route de Bayonne - RN Lescar, représenté par M. Philippe Duchamp, directeur». Les autres dispositions restent inchangées. Article 2. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture. Fait à Pau, le 7 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général : Christian GUEYDAN POLICE GENERALE Modification d autorisation de fonctionnement d un service interne de surveillance Arrêté préfectoral n du 4 janvier 2008 Direction de la réglementation Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Chevalier de la Légion d Honneur, Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ; Vu le décret n du 26 septembre 1986 relatif à l autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes; Vu l arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 autorisant la création d un service interne de surveillance dans l établissement secondaire de la S.A.S. Relais FNAC sis 14 cours Bosquet à Pau (64000) Vu l extrait Lbis du registre du commerce et des sociétés du 3 décembre 2007 mentionnant le transfert de l établissement secondaire susvisé au Palais des Pyrénées, 2, rue Alfred de Lassence à Pau Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE : Article premier. L article 1 er de l arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 est modifié comme suit : «La S.A.S. Relais FNAC est autorisée à faire fonctionner un service interne de surveillance dans son établissement secondaire sis 2 rue Alfred de Lassence, Palais des Pyrénées à Pau (64000)» Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture. Fait à Pau, le 4 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général : Christian GUEYDAN GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier des appels à la générosité publique pour l année 2008 Arrêté préfectoral n du 3 janvier 2008 Direction de la réglementation Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Chevalier la Légion d Honneur, Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ; Vu la loi n du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; Vu le décret n du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; Vu la circulaire de la ministre de l intérieur, de l outremer et des collectivités territoriales, n D 07/00119/C du 5 décembre 2007, relative au calendrier des appels à la générosité publique pour l année 2008 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE : Article premier. Le calendrier des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2008 est fixé ainsi qu il suit :5 N 2-24 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS 97 mercredi 16 janvier au dimanche 10 février 2008 avec quête le dimanche 3 février 2008 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Samedi 26 janvier au dimanche 27 janvier 2008 avec quête les samedi 26 janvier et dimanche 27 janvier 2008 La jeunesse au plein air Journée mondiale des lépreux La jeunesse au plein air Fondation Raoul Follereau et oeuvres hospitalières de l ordre de Malte Samedi 8 mars au dimanche 9 mars 2008 Bouge ta planète Comité catholique contre la faim et pour le développement lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2008 avec quête les samedi 15 mars et dimanche 16 mars 2008 lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 avec quête les samedi 22 mars et dimanche 23 mars 2008 lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 lundi 17 mars au dimanche 23 mars 2008 avec quête les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 mars 2008 vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2008 avec quête sur toute la période vendredi 2 mai au vendredi 9 mai 2008 avec quête les jeudi 8 mai et vendredi 9 mai 2008 lundi 12 mai au dimanche 25 mai 2008 avec quête le samedi 24 mai 2008 samedi 17 mai au dimanche 18 mai 2008 avec quête lundi 19 mai au dimanche 25 mai 2008 avec quête le dimanche 25 mai 2008 lundi 26 mai au dimanche 8 juin 2008 samedi 14 juin au dimanche 15 juin 2008 avec quête Semaine nationale des personnes handicapées physiques Semaine nationale de lutte contre le cancer Opérations de communication dans le cadre de la semaine de la lutte contre le cancer Trois jours de solidarité contre le cancer «une jonquille pour Curie» Journées Sidaction «ensemble contre le SIDA Campagne de l œuvre nationale du bleuet de France Quinzaine école publique Campagne nationale de la Croix Rouge française Semaine nationale de la famille Campagne nationale enfants et santé Maladies orphelines Collectif Action Handicap Ligue nationale contre le cancer Arc Institut Curie Sidaction Office national des anciens combattants et victimes de guerre (œœvre nationale du bleuet de France) Ligue de l enseignement La Croix Rouge française Union nationale des associations familiales Fédération nationale «Enfants et Santé» Fédération des maladies orphelines lundi 14 juillet 2008 lundi 22 septembre au dimanche 28 septembre 2008 avec quête les samedi 27 et dimanche 28 septembre 2008 samedi 4 octobre et dimanche 5 octobre 2008 avec quête les samedi 4 octobre et dimanche 5 octobre 2008 lundi 6 octobre au dimanche 12 octobre 2008 lundi 20 octobre au dimanche 26 octobre 2008 Tombola fondation maréchal De Lattre Semaine du cœur 2008 Journées nationales des aveugles et des malvoyants Journées de solidarité de l U. N.A.P.E.I. Semaine bleue des personnes âgées Fondation maréchal De Lattre Fédération française de cardiologie et de l Arc Comité national d entente pour les journées nationales des associations d aveugles et de malvoyants Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis Comité national d entente pour la semaine bleue6 98 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS N 2-24 janvier 2008 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES Dimanche 2 novembre au mardi 11 novembre 2008 avec quête les lundi 10 novembre et mardi 11 novembre 2008 lundi 17 novembre au dimanche 30 novembre 2008 avec quête les samedi 22 et samedi 29 novembre 2008 samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2008 avec quête les samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2008 Lundi 1 er décembre 2008 avec quête Campagne de l œuvre nationale du bleuet de France Campagne contre les maladies respiratoires Journées du secours catholique Journée Sidaction «Ensemble contre le SIDA» Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Oeuvre nationale du bleuet de France) Comité national contre les maladies respiratoires le secours catholique Sidaction L association nationale du souvenir français chargée d entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir est, d autre part, autorisée à quêter le 1 er novembre aux portes des cimetières. Article 2. Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu aux dates prévues à l article 1 er ci-dessus. Article 3. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l article 1 er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche. Article 4. Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d une façon ostensible, une carte indiquant l œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le préfet. Article 5. Le secrétaire général de la préfecture, les souspréfets de Bayonne et d Oloron-Sainte-Marie, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques et tous les agents de la force publique sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Pau, le 3 janvier 2008 Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général : Christian GUEYDAN AGRICULTURE Structures agricoles Autorisations d exploiter Direction départementale de l agriculture et de la forêt Par décisions préfectorales du 7 janvier 2008 prises après avis de la commission départementale des structures agricoles, les demandes d autorisation d exploiter ci-après ont fait l objet d une autorisation : L EARL Lavielle, domicilié à Castetpugon, Demande enregistrée le 22 juin 2007 (n ) est autorisé à exploiter un fonds agricole situé sur la (les) Commune(s) de Projan d une superficie de 11 ha 08 (selon les références cadastrales et productions indiquées dans la demande), précédemment mises en valeur par M. Cédric LAFENETRE. M. Goyhetche J. Marie, domicilié à Ahetze Demande enregistrée le 3 octobre 2007 (n annule et remplace le n ) est autorisé à exploiter un fonds agricole situé sur la (les) commune(s) de Ahetze, une superficie de : 13 ha 26 (selon les références cadastrales et productions indiquées dans la demande), précédemment mis en valeur par M. GOYHETCHE Laurent. M. Marc CABANNE, domicilié à Pontacq, Demande enregistrée le 04 décembre 2007 (n ) est autorisé à exploiter un fonds agricole situé sur la (les) Commune(s) de Pontacq d une superficie de 5 ha 87 (n de parcelles 267, 268 et 269), précédemment mises en valeur par Mme Josette PEYROUSET, gérante de l EARL PEYROUSET, au motif suivant : candidature prioritaire au regard des orientations et des priorités du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles. Structures agricoles Interdictions d exploiter La SCEA Peyreboutet, domiciliée à Pontacq, Demande enregistrée le 12 juillet 2007 (n ) n est pas autorisée à exploiter un fonds agricole situé sur la (les) Commune(s) de Pontacq d une superficie de 5 ha 87 (n de parcelles 267, 268 et 269), précédemment mises en valeur par M me Josette PEYROUSET, gérant de l EARL PEYROUSET, aux motifs suivants : candidature prioritaire au regard des orientations et des priorités du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles, qui est engagée dans une démarche d installation avec les aides réservées aux jeunes agriculteurs. Vous disposez d un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :7 N 2-24 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS 99 soit un recours gracieux devant le Préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l Agriculture soit un recours contentieux devant le tribunal administratif. Dans le cas d un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la commission intercommunale d aménagement foncier de Claracq dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme des travaux Arrêté préfectoral n du 27 décembre 2007 Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Chevalier de la Légion d Honneur, Vu les dispositions du titre II du Livre Ier du Code Rural et notamment les articles L III et R , Vu l article L du Code Rural, fixant le champ de compétence des Commissions Communales d Aménagement Foncier, Vu les articles L211-1, L214-1 et R214-1 et suivants du Code de l Environnement, Vu la loi n du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, Vu l arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L à L du Code de l Environnement et relevant de la rubrique (2 ) de la nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 modifié, Vu l arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protection de berges soumis à déclaration en application des articles L à L du Code de l Environnement et relevant de la rubriques (2 ) de la nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 modifié, Vu l arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ou ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L à L du Code de l Environnement et relevant de la rubriques (2 ) de la nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 modifié, Vu l arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , , et de la nomenclature annexée au décret du 29 mars 1993 modifié, Vu le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne et notamment ses mesures ; Vu la proposition de la commission communale d aménagement foncier de Claracq en date du 3 décembre 2007 d engager une procédure d aménagement foncier agricole et forestier sur le périmètre annexé, avec extension sur Ribarrouy et Carrere Vu l étude d aménagement réalisée sur une partie du territoire des communes de Claracq, Ribarrouy et Carrere, datée de juillet 2007 et communiquée par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Considérant l impact potentiel du projet d aménagement sur l environnement, le paysage, la ressource en eau et les mesures à mettre en œuvre pour préserver la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, du paysage et de l environnement, sur le territoire concerné ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ARRETE Article premier. Le périmètre d étude de la proposition d aménagement foncier agricole et forestier envisagé est délimité dans le document ci-joint. Dans le cadre de l aménagement foncier, les travaux connexes peuvent être les suivants : Travaux de remise en état de culture : Remise en état de culture (parcelles et chemins) Arasement de talus, de terres, de haies Enlèvement de souches Transport de terre et de souches Comblement de fossés Entrées de parcelles Travaux Hydrauliques : Fossés à créer Nettoyage de cours d eau par méthode douce (enlèvement d embâcles, nettoyage de la ripisylve) Passages à gué Drainage Irrigation : Reprise de drains, avaloirs, clapets Création de collecteurs Hydrants à démonter, à réaliser Déplacement de compteurs eau et irrigation Voirie : Création de chemins d exploitation Elargissement emprises de chemins Création de fossés le long des chemins Réalisation de ponts et ouvrages hydrauliques Plantations : Plantation des berges Création de haies, et bosquets, Article 2. Prescriptions - Les prescriptions, que la commission intercommunale devra respecter en application notamment des articles R121- Montrer encore
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