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Timestamp: 2016-10-28 16:02:21+00:00
Document Index: 60467452

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 49', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 64']

1B_183/2013 (29.05.2013)
Arr�t du 29 mai 2013
A.________, repr�sent� par Me Saskia Ditisheim, avocate et Me Fran�ois Canonica, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 8 mai 2013.
A.________, ressortissant alg�rien n� en 1976, a �t� arr�t� � Gen�ve le 9 janvier 2012 et mis en d�tention sous la pr�vention de brigandage aggrav�, emploi d'explosifs, mise en danger de la vie d'autrui et dommage � la propri�t�, pour avoir particip� le 26 novembre 2010 � l'attaque d'un bureau de change, � l'explosif et � l'arme lourde. Il est �galement pr�venu de vols avec effraction dans un magasin et dans une station service de Gen�ve, ayant emport� plusieurs dizaines de milliers de francs de marchandises. Il aurait �galement vol� l'un des v�hicules utilis�s pour l'attaque du bureau de change, dans lequel ses traces ADN ont �t� retrouv�es. Le pr�venu pr�tend avoir simplement vol� puis vendu ce v�hicule � l'un des auteurs de l'attaque. L'un des participants (B.________) avait �t� arr�t� � l'issue du braquage. D'autres participants ont �t� arr�t�s en France. Au mois de juin 2012, la France a demand� l'extradition des pr�venus.
La d�tention provisoire a �t� r�guli�rement prolong�e, notamment par d�cision du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 28 septembre 2012, confirm�e par arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise (CPR). Les charges relatives aux deux cambriolages n'�taient pas contest�es. Le fait d'avoir vendu la voiture � l'un des participants au braquage constituait un acte de participation, et il n'�tait pas exclu que le pr�venu ait �galement pris part � l'attaque; les constatations m�dicales (op�ration subie par le pr�venu le 23 d�cembre 2010) n'avaient pas valeur d'alibi. La d�tention a encore �t� prolong�e le 24 d�cembre 2012, le 22 mars et le 22 avril 2013. L'extradition avait �t� accord�e le 14 janvier 2013, mais, si elle devait �tre refus�e par les instances de recours, une confrontation avec les pr�venus en France (jusque-l� refus�e par les autorit�s fran�aises) pourrait �tre rapidement organis�e.
Par arr�t du 8 mai 2013, la CPR a confirm� l'ordonnance du 22 avril 2013. La cour n'avait pas � r�examiner les �l�ments d�j� retenus pr�c�demment. Un t�moignage du 16 avril 2013 n'apportait aucun �l�ment � d�charge, et les risques de fuite et de r�it�ration demeuraient d'actualit�. L'argument relatif au principe de c�l�rit� avait d�j� �t� rejet� dans un arr�t du 18 avril 2013, l'instruction se poursuivant notamment � propos de l'emploi du temps du pr�venu durant la p�riode litigieuse.
Par acte du 14 mai 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � sa mise en libert�, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t du 7 mai 2013, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours form� contre la demande d'extradition. Le recourant a interjet� un recours en mati�re de droit public contre cet arr�t (cause 1C_515/2013 actuellement pendante).
Le recourant a pr�sent� de nouvelles observations le 27 mai 2013, persistant dans ses motifs et conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 let. b LTF, a qualit� pour recourir, quiconque dispose d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t doit en outre �tre actuel. En l'occurrence, le recourant fait l'objet d'une d�cision d'extradition � la France contre laquelle il a recouru au Tribunal f�d�ral. En cas d'admission du pr�sent recours, il devrait demeurer d�tenu pour les besoins de la proc�dure d'extradition. Toutefois, le recourant se trouve actuellement d�tenu pour les seuls besoins de l'instruction p�nale, et il dispose d'un int�r�t � ce qu'il soit statu� sur la validit� de ce titre de d�tention. Un �ventuel mandat d'arr�t extraditionnel ne serait d'ailleurs pas ex�cutoire tant que dure la d�tention provisoire (art. 49 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1). Le recours est par cons�quent recevable.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 221 al. 1 CPP. Il estime qu'� ce stade, les soup�ons ne seraient pas suffisants pour justifier son maintien en d�tention. Les seuls �l�ments qui le mettent en cause seraient les traces ADN trouv�es dans le v�hicule ayant servi au braquage, ce qui s'expliquerait pas le fait que le recourant avait vol� ce v�hicule et l'avait revendu aux auteurs de l'attaque. Apr�s seize mois d'enqu�te, rien ne serait venu renforcer ces �l�ments: les traces ADN ne pouvaient pas �tre dat�es pr�cis�ment; B.________ avait affirm� que le recourant n'avait pas particip� au braquage; les r�troactifs de t�l�phones n'avait fait appara�tre aucun lien avec les autres suspects; d'autres t�moignages apporteraient des �l�ments � la d�charge du recourant.
2.1 Selon l'art. 221 CPP, la d�tention provisoire ne peut �tre ordonn�e que lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'avoir commis un crime ou un d�lit, ce qui correspond � la notion de soup�ons plausibles de l'art. 5 par. 1 let. c CEDH. Il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure.
Selon la jurisprudence, l'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention provisoire n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2 Le recourant a �t� mis en cause apr�s la d�couverte de traces ADN dans la voiture utilis�e et abandonn�e par les auteurs apr�s l'attaque du bureau de change. Le recourant pr�tend avoir vendu ce v�hicule aux auteurs du braquage; il aurait, dans un premier temps et sans �tre formel, identifi� B.________ comme accompagnant de l'acheteur. On ne saurait toutefois exclure, en l'�tat de l'instruction, que le recourant ait utilis� le v�hicule au moment de l'attaque, voire qu'il l'ait simplement mis � disposition des assaillants, ce qui constitue dans les deux cas un acte de participation punissable. Le recourant ne fournit aucun �l�ment susceptible de le mettre clairement hors de cause sur ce point. Il ne conteste par ailleurs pas la commission des deux cambriolages. Les charges apparaissent d�s lors suffisantes. Il y a lieu de relever que les autorit�s fran�aises ont jusqu'ici refus� d'organiser une confrontation entre les diff�rents pr�venus, malgr� la demande de l'autorit� d'instruction. On ne saurait d�s lors reprocher au Minist�re public de tarder ou de refuser de proc�der � des actes d'enqu�te importants.
2.3 Le recourant invoque en vain le principe de la proportionnalit�; il consid�re en effet que les charges devraient �tre limit�es aux deux cambriolages, mais, comme cela est relev� ci-dessus, elles s'�tendent aussi � une possible participation � l'attaque du bureau de change, soit un brigandage aggrav� avec utilisation d'explosifs et une tentative d'homicide notamment. La dur�e de la d�tention ne saurait d�s lors �tre qualifi�e d'excessive au regard de l'ensemble des charges.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en sont r�unies. Me Saskia Ditisheim est d�sign�e comme avocate d'office du recourant, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Saskia Ditisheim est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.