Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR&cact=redac&_ga=2.140072627.1695649457.1516377544-1892311335.1476900484
Timestamp: 2020-08-11 21:25:24+00:00
Document Index: 155191255

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 33", "l'article 49", "l'article 51", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 48", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 39", "l'article 2"]

Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-
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Les dernières mises à jour des conventions Tissot
Formation (organismes) - n° 3249
. Covid-19 - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche suite à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 23 juillet 2020
. Temps de travail - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prorogation de l'accord sur le temps partiel étendu par arrêté du 23 juillet 2020
Carrières et matériaux (industries) - n° 3081
. Covid-19 - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 8 juin 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 23 juillet 2020
Chaux (industries) - n° 3064
Automobile (services) - n° 3034
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 22 juillet 2020
Services à la personne (entreprises) - n° 3370
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 25 septembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (insérant un article 8 bis "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - n° 3305
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (CFA) (modifiant l'annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Contrat de travail - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 13 décembre 2018 relatif à la garantie annuelle de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent (modifiant l'article 6 "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) - n° 3224
. Frais de santé - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant n° 13 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - n° 3074
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Horlogerie - n° 3152
. Fusion de conventions - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 27 novembre 2019 relatif à la méthode de restructuration des branches professionnelles de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 0567) et de l’horlogerie (IDCC 1044) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Métallurgie - n° 3109
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 22 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 33 "Objet et forme", l'article 49 "Dispositif des certifications professionnelles de la branche", l'article 51 "Création, révision et suppression des CQPM" et insérant une annexe "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l’activité et des risques d’obsolescence des compétences" à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle) étendu par arrêté du 15 juin 2020
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle étendu par arrêté du 15 juin 2020
Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020
Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I « Durée du travail » de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres - n° 3068
Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres - n° 3011
Navigation de plaisance - n° 3187
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020
Notariat - n° 3134
. Contrat de travail - BOCC 2020/27 : Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - n° 3336
. Formation professionnelle - BOCC 2020/27 : Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Restauration de collectivités - n° 3225
. Formation professionnelle - BOCC 2020/27 : Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Sport - n° 3328
. Formation professionnelle - BOCC 2020/27 : Avenant n° 150 du 17 juin 2020 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP")
. Covid-19 - BOCC 2020/27 : Accord du 8 juin 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l’épidémie de Covid-19
Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 (Bouches-du-Rhône)
Navigation (personnel sédentaire) - n° 3216
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 19 mai 2020
Oeufs et industries en produits d'oeufs - n° 3184
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels 2020
Assurances (sociétés) - n° 3265
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
. Covid-19 - BOCC 2020/27 : Accord du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche suite à l’épidémie de Covid-19
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
. Covid-19 - BOCC 2020/27 : Avenant du 28 mai 2020 relatif à l’application aux VRP de l’accord relatif aux mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Avenant du 10 juin 2020 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er mars 2020 (modifiant l’article 1.2 "Barème applicable aux ingénieurs et cadres" de l'avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020)
Plasturgie - n° 3066
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
. Fusion de conventions - BOCC 2020/26 : Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT (IDCC 2336) et PACT ARIM (IDCC 1278)
P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - n° 3221
. Fusion de conventions - BOCC 2020/26 : Avenant n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) unique pour les conventions IDCC 2336 et 1278 (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention)
. Fusion de conventions - BOCC 2020/26 : Avenant n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) unique pour les conventions IDCC 2336 et 1278
. Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) - n° 3099
. Formation professionnelle - Journal officiel du 24 juillet 2020 : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Formation professionnelle - Journal officiel du 24 juillet 2020 : Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Frais de santé - BOCC 2020/26 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties", l'article 3 "Affiliation des salariés" et l'article 4 "Bénéficiaires" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Fleuristes - n° 3010
. Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Accord du 11 mars 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Avenant rectificatif du 11 mars 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Avenant n° 3 du 11 mars 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - n° 3109-27
. Emploi - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Métallurgie - Haute-Savoie - n° 3109-60
. Emploi - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 16 septembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Négociation collective - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
. Classification - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification de la classification des emplois en institut de beauté (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Mutualité - n° 3300
. Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) - n° 3130
. Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des non-cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Immobilier - n° 3090
. Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif au forfait annuel en jours (insérant une annexe "Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)" et une annexe "Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion" à l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Frais de santé - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Huissiers de justice (Personnel) - n° 3037
. Retraite - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime professionnel de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion" du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
. Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Chaussure (commerce succursaliste) - n° 3120
. Travailleurs handicapés - BOCC 2020/26 : Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap
Eau (services et assainissement) - n° 3302
. Egalité professionnelle - BOCC 2020/25 : Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Transports routiers - n° 3085
. Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 21 du 11 février 2020 relatif au régime de frais de santé dans les transports de fonds et de valeurs (modifiant le chapitre "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe II "Régime de prévoyance")
. Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement)
. Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport)
. Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif au régime de protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" et l'annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" de l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire)
Chaussure (détaillants) - n° 3008
. Santé / Sécurité - BOCC 2020/25 : Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/25 : Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres)
. Prévoyance - BOCC 2020/25 : Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Taux de cotisation" de la convention)
. Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Assurance (inspection) - n° 3267
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/26 : Accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
. Covid-19 - BOCC 2020/26 : Avenant du 3 juin 2020 relatif à la prolongation de l’accord relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19
Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) - n° 3165
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/25 : Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
. Formation professionnelle - BOCC 2020/25 : Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/25 : Avenant du 12 février 2020 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels 2019
Commerces de gros - n° 3044
. Dialogue social : Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
. Covid-19 : Accord du 16 juin 2020 portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés de la branche
Expertises en automobiles (cabinets ou entreprises) - n° 3295
. Frais de santé - BOCC 2020/24 : Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé)
Bâtiment et travaux publics - n° 3107
. Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ETAM (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties" et l'article 11 "Base de calcul des prestations" de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990)
. Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties", l'article 11 "Calcul des prestations", l'article 22 "Indemnités de fin de carrière" et l'article 24 "Dispositions financières" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Imprimeries de labeur et industries graphiques - n° 3138
. Prévoyance - BOCC 2020/24 : Accord du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance
Bâtiment et travaux publics - Martinique - n° 3107-13
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe III - techniciens et agents de maîtrise)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 - n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 16 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Drôme et Ardèche)
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 - n° 3193
Bâtiment - Drôme et Ardèche - n° 3349
Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)
Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (entreprises) - n° 3169
Déchet (activités) - n° 3156
. Contrat de travail - BOCC 2020/24 : Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) - n° 3060
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
. Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")
Jardineries et graineteries - n° 3272
. Covid-19 - BOCC 2020/24 : Accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail suite à la crise sanitaire
Restauration rapide - n° 3245
. Actualisation - BOCC 2020/24 : Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade (modifiant l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel, le préambule de l'avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 2 ans, et l'article 39 "Congés spéciaux" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2020
. Nouvelle convention : Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Promotion immobilière - n° 3248
. Covid-19 - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire Covid-19 étendu par arrêté du 25 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Bâtiment - Bretagne - n° 3107-4
Agriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - n° 1000-44
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Agriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-60
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 141 du 23 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - n° 1000-30
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-16
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 128 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Accouvage et sélection - n° 3606
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276
. Négociation collective - BOCC 2020/23 : Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 relatif aux modalités de négociation de l'annexe IV relative aux classifications et salaires
. Négociation collective - BOCC 2020/23 : Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour 2020
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
HLM (sociétés anonymes et fondations) - n° 3190
. Formation professionnelle - BOCC 2020/23 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/23 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/23 : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2020
Casinos - n° 3167
. Santé / Sécurité - BOCC 2020/23 : Accord du 31 janvier 2020 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
. Congés / Absences - BOCC 2020/23 : Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé
. Retraite - BOCC 2020/23 : Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
. Formation professionnelle - BOCC 2020/23 : Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
Ameublement (fabrication) - n° 3155
. Covid-19 : Avenant n° 9 du 26 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles en matière de prévoyance dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
. Classification - BOCC 2020/23 : Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA
. Covid-19 - BOCC 2020/23 : Accord du 29 avril 2020 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
. Covid-19 - BOCC 2020/23 : Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
Métallurgie - Deux-Sèvres - n° 3109-15
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/23 : Accord du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/23 : Accord du 14 avril 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Verre (fabrication mécanique) - n° 3079
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/23 : Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020
Matériaux de construction (négoce) - n° 3154
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 (ouvriers - ETAM - cadres)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Lait (industrie) - n° 3124
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 4 du 19 avril 2019 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 22 du 19 avril 2019 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 37 du 19 avril 2019 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 49 du 19 avril 2019 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Travaux publics - cadres, ingénieurs et assimilés - n° 3005-4
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 21 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Classification - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 "Prise en compte des diplômes", l'annexe I "Cadres : définitions des emplois" et l'annexe II "Classification ETAM - cadres : guide de présentation" de l'annexe V "Classification des cadres des travaux publics") étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Nouvelle convention - Journal officiel du 26 juin 2020 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 étendue par arrêté du 5 juin 2020
Travail temporaire - n° 3212
. Prévoyance - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail - salariés intérimaires - étendu par arrêté du 15 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
Bâtiment - région parisienne - n° 3032
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
. Oeuvres sociales - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Oeuvres sociales - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2020
Nouvelle(s) convention(s)
Convention collective nationale de l'immobilier du 2 décembre 2019 (avenant n° 83) (n° 3090)
Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.
Vous avez une question sur les conventions collectives ?
Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives
Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot
Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.
La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.