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Timestamp: 2016-10-26 05:58:37+00:00
Document Index: 181957931

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 1', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 109']

8C_936/2011 (28.02.2012)
8C_936/2011
Arr�t du 28 f�vrier 2012
Assurance-accidents (proc�dure d'instance pr�c�dente),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 novembre 2011.
la d�cision du 7 mars 2011, confirm�e sur opposition le 18 mai suivant, par laquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a d�ni� � P.________ tout droit � des prestations suppl�mentaires � celles qui lui avaient d�j� �t� allou�es par d�cision du 2 mai 2007,
le recours adress� le 20 juin 2011 � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, par lequel P.________, domicili� dans le canton du Jura, a conclu � l'annulation de la d�cision sur opposition du 18 mai 2011,
le jugement du 15 novembre 2011 par lequel la juridiction cantonale s'est d�clar�e incomp�tente � raison du lieu pour conna�tre du recours et a transmis l'affaire � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura,
le recours form� le 16 d�cembre 2011 par l'int�ress� contre ce jugement,
l'ordonnance du 25 janvier 2012 par laquelle le Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire au motif que les conclusions du recourant paraissaient vou�es � l'�chec et a invit� le recourant � verser une avance de frais s'il entendait continuer la proc�dure,
l'avance de frais vers�e par le recourant le 2 f�vrier 2012,
que selon l'art. 58 al. 1 LPGA, en liaison avec l'art. 1er al. 1 LAA, le tribunal des assurances du canton de domicile de l'assur� ou d'une autre partie est comp�tent pour conna�tre d'un recours contre une d�cision en mati�re d'assurance-accidents obligatoire,
qu'en l'esp�ce, le recourant est domicili� dans le canton de Jura depuis le 15 juin 2011, soit ant�rieurement au d�p�t du recours devant la juridiction cantonale,
que par ailleurs, l'autorit� qui a rendu la d�cision sur opposition n'est pas une "autre partie" au sens de l'art. 58 al. 1 LPGA, pas plus d'ailleurs qu'une de ses agences qui a instruit le cas (cf. aussi ATF 135 V 153),
que le for pr�vu � cette disposition l�gale est de droit imp�ratif (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2�me �d., 2009, n. 3 s. ad art. 58),
qu'ainsi, la juridiction cantonale ne peut �tre reconnue comp�tente � raison du lieu au motif qu'avant de d�cliner sa comp�tence, elle a proc�d� � un �change d'�critures,
que le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable,
que par ailleurs, il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure jusqu'� acceptation de la comp�tence pour juger du recours du 20 juin 2011 par la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, comme le demande le recourant,
que le recours se r�v�lant manifestement infond�, il convient de liquider la cause selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 LTF,
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 28 f�vrier 2012