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Timestamp: 2016-10-27 17:00:47+00:00
Document Index: 323600442

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 103', 'art. 13', 'art. 105', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 105', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 105', 'art. 13', 'art. 105', 'art. 13', 'art. 105', 'art. 13', 'art. 105', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 90', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 90']

2P.167/2001 (05.02.2002)
Arr�t du 5 f�vrier 2002
P.W.________ et son fils C.________, tous deux � 1222 V�senaz, recourants,
repr�sent�s par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Gen�ve,
D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Gen�ve 3,
(qualit� de partie du d�nonciateur dans une proc�dure disciplinaire)
(recours de droit public contre les arr�ts du Tribunal administratif du canton de Gen�ve des 27 mars et 8 mai 2001)
Souffrant d'un cancer du sein, I.W.________ fut, d�s le mois de d�cembre 1998, prise en charge par le professeur S.________, m�decin chef � la division d'oncologie des H�pitaux universitaires de Gen�ve (HUG); elle d�c�da � l'H�pital cantonal de Gen�ve le 25 juillet 1999.
Dans une lettre du 15 septembre 1999, P.W.________ reprocha au professeur S.________ des manquements dans le traitement et le suivi m�dical de feue son �pouse I.W.________. Il lui faisait en particulier grief d'avoir repouss� sans raison valable certains examens m�dicaux qui, s'ils avaient rapidement �t� mis en oeuvre, auraient selon lui permis de diagnostiquer plus t�t et de soigner plus efficacement certains troubles. R�futant toute n�gligence, le professeur S.________ r�pliqua qu'il avait r�guli�rement re�u � sa consultation I.W.________, ajoutant que la maladie de celle-ci avait connu une �volution foudroyante � l'issue malheureusement fatale et irr�m�diable.
Le 8 octobre 1999, agissant en son propre nom et en celui de son fils C.________, P.W.________ saisit la Commission de surveillance des activit�s m�dicales d'une plainte dirig�e contre le professeur S.________. Le dossier fut transmis � la Commission de surveillance des professions de la sant� (ci-apr�s: la Commission), car I.W.________ avait �t� soign�e par le praticien mis en cause � titre de patiente priv�e.
La Commission appointa une s�ance le 20 mars 2000 au cours de laquelle le professeur S.________ fut entendu. P.W.________ demanda, par l'interm�diaire de son mandataire, le droit de consulter le dossier, en particulier de prendre connaissance des d�clarations du professeur S.________. La Commission refusa d'acc�der � cette demande par lettre du 24 novembre 2000, au motif que l'int�ress� n'avait pas la qualit� de partie � la proc�dure.
P.W.________, agissant pour lui-m�me et pour son fils, contesta ce refus devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Le recours fut d�clar� irrecevable par arr�t du 27 mars 2001, les juges estimant que P.W.________ et son fils n'�taient pas habilit�s � recourir contre les d�cisions de la Commission, car ils n'avaient pas, vu leur position de d�nonciateurs, la qualit� de parties � la proc�dure au sens de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (ci-apr�s: LPA ou loi cantonale de proc�dure administrative).
Entre-temps, par d�cision du 7 f�vrier 2001, le D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement) proc�da au classement de la proc�dure, en consid�rant, sur la base d'un pr�avis de la Commission, que la prise en charge de feue I.W.________ par le professeur S.________ s'�tait d�roul�e conform�ment aux r�gles de l'art. P.W.________, agissant toujours tant pour lui-m�me que pour son fils, d�posa simultan�ment deux recours contre cette d�cision de classement, l'un aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif), l'autre aupr�s du Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public (cause no 2P.72/2001). Les recours furent tous deux d�clar�s irrecevables. Renvoyant aux consid�rants de son arr�t du 27 mars 2001, le Tribunal administratif estima en effet que P.W.________ et son fils n'�taient pas habilit�s � recourir au motif qu'ils n'avaient pas la qualit� de parties � la proc�dure disciplinaire ouverte contre le professeur S.________ (arr�t du 8 mai 2001). De son c�t�, le Tribunal f�d�ral constata que l'avance de frais requise avait �t� vers�e tardivement (arr�t du 25 mai 2001).
Dans une seule et m�me �criture, P.W.________ interjette, en son propre nom et en celui de son fils C.________, recours de droit public contre les arr�ts pr�cit�s du Tribunal administratif prononc�s les 27 mars et 8 mai 2001, en concluant � leur annulation sous suite de frais. Il se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.) et invoque la violation des art. 10 (droit � la vie) et 13 Cst. (protection de la sph�re priv�e), 6 par. 1 CEDH (droit � un proc�s �quitable) et 8 par. 1 CEDH (droit au respect de la vie priv�e et familiale).
Le Tribunal administratif a renonc� � pr�senter des observations tandis que le D�partement conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'irrecevabilit� du recours en tant qu'il est dirig� contre l'arr�t du 27 mars 2001, et � son rejet dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il porte sur l'arr�t du 8 mai 2001.
1.1 Comme cela vaut en cas de classement d'une proc�dure p�nale (sauf exceptions pr�vues par la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions [LAVI; RS 312.5]; cf. ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99), la d�cision par laquelle une autorit� de surveillance n'entre pas en mati�re sur une d�nonciation (ou une plainte) qui lui est adress�e, la rejette ou ne lui donne aucune suite, ne peut en principe pas �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public. En effet, la d�cision ne r�gle pas de fa�on contraignante les relations entre l'Etat et le d�nonciateur; en outre, ce dernier ne peut pas se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ, car il n'a aucun droit � l'examen ou au traitement de ses moyens: le prononc� d'une sanction disciplinaire tend en effet uniquement � la sauvegarde de l'int�r�t public, � l'exclusion de l'int�r�t priv� du d�nonciateur (cf. ATF 121 I 42 consid. 2a p. 45 et les arr�ts cit�s; Gabriel Boinay, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions lib�rales, particuli�rement en Suisse romande, RJJ 1998 p. 1 ss, no 186 p. 80; Oskar Henggeler, Das Disziplinarrecht der freiberuflichen Rechtsanw�lte und Medizinalpersonen, th�se Zurich 1976, p. 215).
Le recourant qui n'a pas la qualit� pour agir sur le fond d'un litige peut n�anmoins se plaindre, par la voie du recours de droit public, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99). L'int�r�t juridiquement prot�g� requis par l'art. 88 OJ ne d�coule alors pas du droit de fond, mais directement de celui de participer � la proc�dure. L'existence d'un tel droit pr�suppose donc - logiquement - que le recourant ait bien rev�tu la qualit� de partie en proc�dure cantonale (cf. ATF 123 I 25 consid. 1 p. 26 s.; 121 I 223 consid. 4a).
1.2 En l'occurrence, dans la mesure o� toute l'argumentation des recourants tend pr�cis�ment � faire admettre que c'est de mani�re arbitraire et en violation de certains de leurs droits fondamentaux que la qualit� de partie leur a �t� d�ni�e en proc�dure cantonale, ils sont recevables � recourir sous cet angle en vertu de l'art. 88 OJ (cf. ATF 121 I 42 consid. 2e p. 47). A d�faut, l'examen que les garanties de proc�dure ont �t� respect�es � l'�chelon cantonal serait tout simplement soustrait au contr�le du Tribunal f�d�ral d�s l'instant o� l'autorit� attaqu�e aurait d�ni� - le cas �ch�ant � tort - la qualit� de partie � un justiciable.
1.3 Le D�partement conclut n�anmoins � l'irrecevabilit� du recours de droit public en tant qu'il porte sur le premier arr�t rendu par le Tribunal administratif le 27 mars 2001, au motif que le d�lai de recours de trente jours pr�vu � l'art. 89 al. 1 OJ pour saisir le Tribunal f�d�ral n'aurait pas �t� respect�. A cette objection,
les recourants opposent que cet arr�t s'apparente � une d�cision incidente susceptible d'�tre attaqu�e avec la d�cision finale - et donc dans le m�me d�lai que celle-ci -, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 87 al. 3 OJ.
S'il est exact que l'arr�t du 27 mars 2001 ne mettait, comme tel, pas fin � la proc�dure engag�e devant la Commission, il n'en demeure pas moins qu'il emportait pour les recourants des effets comparables � une d�cision finale, dans la mesure o� il leur d�niait la qualit� de partie � la proc�dure et tous les droits qui y sont attach�s. La question se pose donc de savoir si les recourants n'auraient pas d� consid�rer l'arr�t pr�cit� comme une d�cision finale et l'attaquer dans le d�lai de trente jours d�s sa communication, sans attendre que le D�partement ne se f�t prononc� sur le fond de l'affaire. Point n'est cependant besoin de trancher cette question, car l'arr�t du 27 mars 2001 retient, comme motif d'irrecevabilit�, le m�me que celui ayant conduit le Tribunal administratif � d�clarer ult�rieurement irrecevable, dans son arr�t du 8 mai 2001 - qui est lui aussi attaqu� dans le cadre de la pr�sente proc�dure -, le recours form� par les recourants contre la d�cision du D�partement du 7 f�vrier 2001. Or, ce dernier arr�t a bien �t� entrepris dans le d�lai de trente jours pr�vu � l'art. 89 OJ et les griefs des recourants, dirig�s indiff�remment contre l'un et l'autre des arr�ts attaqu�s sont, comme on le verra, en tous points mal fond�s.
2.1 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.2 D�pos�es apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours pr�vu � l'art. 89 OJ sans qu'un second �change d'�critures au sens de l'art. 93 al. 3 OJ ait �t� ordonn�, les observations des recourants du 27 novembre 2001 ne peuvent �tre prises en consid�ration (cf. ATF 108 Ia 140 consid. 5b p. 143).
Rendus les 27 mars et 8 mai 2001, les arr�ts attaqu�s doivent �tre examin�s � la lumi�re de la loi genevoise du 16 septembre 1983 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (ci-apr�s: LPS ou loi cantonale sur l'exercice des professions de la sant�), qui a �t� remplac�e d�s le 1er septembre 2001 par une nouvelle loi du 11 mai 2001 enregistr�e sous le m�me intitul� que l'ancienne (ci-apr�s: nLPS ou nouvelle loi cantonale sur l'exercice des professions de la sant�).
3.1 La Commission tire son existence et trouve son fondement l�gal au chapitre II de la loi cantonale sur l'exercice des professions de la sant� (art. 11 � 14 LPS; cf. chapitre VII de la nouvelle loi cantonale sur l'exercice des professions de la sant�). Adjointe au D�partement, elle est avant tout une commission consultative (art. 11 al. 1 LPS; cf. art. 103 al. 1 nLPS), m�me si elle dispose �galement de mani�re occasionnelle d'un pouvoir d�cisionnel (cf. art. 13 al. 7 LPS; cf. art. 105 al. 7 nLPS). Elle conna�t, en particulier, de toutes les questions qui int�ressent l'exercice, � titre priv�, des professions de la sant� (cf. art. 13 al. 1 1�re phrase en relation avec l'art. 1er LPS; cf. art. 105 al. 1 en relation avec l'art. 3 chiffres 1 et 3 nLPS). Pouvant �tre saisie par le D�partement, par l'un de ses propres membres, par des praticiens de ces professions ou par des particuliers (art. 13 al. 1 2�me phrase LPS; cf. art. 105 al. 1 2�me phrase nLPS), elle est notamment charg�e d'examiner les questions relatives � l'ex�cution de la loi cantonale sur l'exercice des professions de la sant� et de ses r�glements d'ex�cution (art. 13 al. 2 LPS; cf. art. 105 al. 2 nLPS). Elle transmet ses pr�avis au D�partement (art. 13 al. 6 LPS; cf. art. 105 al. 6 nLPS). Un r�glement particulier d�termine son fonctionnement et son champ d'activit� (art. 13 al. 8 LPS; cf. art. 105 al. 8 nLPS).
Conform�ment � cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil d'Etat a �dict� le r�glement du 9 novembre 1983 relatif � la surveillance des professions de la sant� (ci-apr�s: le r�glement cantonal) dont l'art. 6, qui traite de la proc�dure � suivre devant la Commission, a la teneur suivante:
�1 Les requ�tes sont adress�es par �crit � la commission.
2 Le secr�tariat du d�partement constitue le dossier de l'affaire. Pour ce faire, il demande aux parties de fournir toutes les explications qu'il juge n�cessaires et leur communique les �critures respectives.
3 Le secr�tariat peut requ�rir des avis de tiers. Ils sont communiqu�s aux parties sauf si l'int�r�t public ou des int�r�ts priv�s pr�pond�rants s'y opposent.
4 Quand le dossier est constitu�, les �critures des parties, les avis de tiers et autres pi�ces pr�sentant un int�r�t, sont communiqu�s aux membres de la sous-commission comp�tente en vertu de l'art. 4.
5 Les sous-commissions peuvent compl�ter le dossier, ordonner des auditions. Dans ce cas, elles entendent en tout cas les parties au litige. Elles peuvent �galement entendre d'autres personnes de leur choix.
6 Les convocations en vue d'auditions doivent parvenir � leur destinataire au plus tard 3 jours ouvrables avant la date pr�vue pour la s�ance de la sous-commission. Les parties et les t�moins �ventuels sont convoqu�s par �crit.
7 Les d�positions et les propos tenus devant les sous-commissions par les personnes entendues font l'objet d'un proc�s-verbal dict� en pr�sence des personnes interrog�es. Les auditions ont lieu � huis clos.
8 Les sous-commissions concluent leurs d�lib�rations par un projet de pr�avis destin� � la commission. Cette derni�re statue en se fondant sur ce projet.
9 Il est fait mention au proc�s-verbal de la s�ance du pr�avis de la commission dans chaque cas.
10 La d�cision du d�partement ou du Conseil d'Etat est r�dig�e de fa�on d�taill�e et doit �tre motiv�e en fait et en droit; elle doit mentionner les voies et d�lais de recours, si des sanctions sont prises. Elle est communiqu�e aux parties et � toute autre personne physique ou morale que la commission ou le d�partement juge utile d'informer en raison de la nature du dossier.
11 Pour le surplus, il est proc�d� conform�ment aux dispositions de la loi sur la proc�dure administrative, du 12 septembre 1985. �
3.2 Se fondant sur l'art. 6 pr�cit� du r�glement cantonal, les recourants rel�vent que le terme "parties" y est syst�matiquement utilis� au pluriel; ils notent par ailleurs que le r�glement n'exclut pas que "la qualit� de partie puisse �tre attribu�e au patient plaignant ou � ses h�ritiers comme c'est le cas en l'esp�ce". Ils en inf�rent que les premiers juges ont interpr�t� de mani�re arbitraire cette disposition r�glementaire en leur d�niant la qualit� de partie.
Vu son caract�re essentiellement appellatoire - la d�monstration que l'interpr�tation des premiers juges serait arbitraire n'�tant pas v�ritablement apport�e -, il est douteux que cette argumentation satisfasse aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 OJ (cf. supra consid. 2.1). Peu importe toutefois, car elle est de toute fa�on mal fond�e.
3.3 Dans un arr�t L. du 15 juin 1990 (cause 2P.12/1990), le Tribunal f�d�ral s'est d�j� exprim�, comme le rel�vent les recourants, au sujet de la qualit� de partie d'une patiente qui avait saisi la Commission d'une plainte port�e contre son m�decin. S'agissant de l'interpr�tation de l'art. 6 RCPS, plus particuli�rement des liens entre cette norme r�glementaire et les dispositions de loi cantonale de proc�dure administrative (d�sign�e ci-apr�s dans le texte: CPA), la Cour de c�ans avait consid�r� ce qui suit:
� Selon l'art. 3 CPA, une d�rogation au code de proc�dure administrative n'est possible que si des dispositions sp�ciales de proc�dures sont institu�es par d'autres lois cantonales. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce. On ne peut en effet d�duire des art. 13 al. 7 LPS et 6 RCPS que la notion de partie aurait une port�e diff�rente de celle figurant � l'art. 7 CPA, lorsqu'il s'agirait d'une proc�dure devant la Commission de surveillance des professions de la sant�. L'art. 6 RCPS n'a pas pour objet de r�gler la qualit� de partie, mais uniquement de fixer les modalit�s de la proc�dure. Cela d�coule d�j� clairement de la clause de d�l�gation l�gislative contenue � l'art. 13 al. 7 LPS. En outre, le texte manquerait singuli�rement de pr�cision pour pouvoir d�roger � l'art. 7 CPA, lequel contient une d�finition pr�cise de la notion de partie. Enfin, l'argument selon lequel il est possible de d�duire de l'art. 6 RCPS la qualit� pour agir de la recourante au motif que le terme � partie � y est employ� au pluriel ne r�siste pas � l'examen. En effet, la Commission de surveillance a de nombreuses t�ches, qui ne se limitent pas aux relations entre m�decins et patients. Le fait qu'il puisse y avoir plusieurs parties � la proc�dure n'est d�s lors d'aucun secours pour d�terminer si un patient a la qualit� de partie. Pour ces raisons, il appara�t manifestement que l'autorit� cantonale n'a pas commis d'arbitraire en choisissant d'appliquer l'art. 7 CPA, ce d'autant plus que l'art. 6 RCPS lui-m�me renvoie pour le surplus aux dispositions de la CPA. �
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, la clause de d�l�gation l�gislative � laquelle il est fait r�f�rence dans l'extrait d'arr�t pr�cit� (art. 13 al. 7 LPS dans sa version en vigueur jusqu'au 10 novembre 1995), n'a pas �t� supprim�e. Elle a tout simplement �t� transpos�e, sans subir de modification, � l'art. 13 al. 8 LPS (cf. Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la R�publique et canton de Gen�ve, 1995 p. 388 ss). Comme dans son ancienne version, cette disposition pr�voit ainsi toujours que le r�glement cantonal ne fait que d�terminer "le fonctionnement et le champ d'activit� de la Commission". Par cons�quent, c'est de mani�re erron�e que, se fondant sur une pr�tendue suppression de la clause de d�l�gation l�gislative anciennement contenue � l'art. 13 al. 7 LPS, les recourants font valoir que l'art. 6 du r�glement cantonal aurait d�sormais une port�e ind�pendante par rapport � l'art. 7 LPA en ce qui concerne la d�finition de la qualit� de partie � la proc�dure.
Quant � l'utilisation r�p�t�e, � l'art. 6 du r�glement cantonal, du terme "partie" orthographi� au pluriel, il suffit de renvoyer aux consid�rations �mises par la Cour de c�ans dans l'arr�t pr�cit� L. du 15 juin 1990, les recourants n'apportant aucun �l�ment s�rieux susceptible de les remettre en question. On ajoutera �galement, comme le fait remarquer le D�partement, qu'un patient peut - dans certaines situations qui diff�rent du pr�sent cas -, �tre partie � une proc�dure disciplinaire ouverte contre un m�decin (cf. infra consid. 3.4), de sorte que, pour ce motif �galement, l'usage du pluriel � l'art. 6 du r�glement cantonal pour d�signer le terme de "partie" n'implique pas forc�ment que cette qualit� doive �tre reconnue � tout patient (ou tiers d�nonciateur) qui saisit la Commission d'une plainte.
3.4 C'est �galement en vain que les recourants se r�f�rent � l'arr�t D. du 2 d�cembre 1987 (P.817/1987).
Dans cette affaire, le Tribunal f�d�ral avait annul� une disposition de l'ancien r�glement du 6 mai 1987 relatif � la commission de surveillance des activit�s m�dicales pr�voyant que "les parties et les autres personnes sont entendues s�par�ment sous r�serve d'une confrontation ordonn�e par la sous-commission". Il est vrai que cette solution �tait notamment motiv�e par le fait que le Tribunal f�d�ral consid�rait comme contraire � l'art. 42 al. 1 LPA l'interrogatoire s�par� des parties et qu'il ne voyait pas en quoi "l'audition d'un patient en pr�sence de son ancien m�decin ou l'audition d'un m�decin en pr�sence de son ancien patient cr�erait une situation si malais�e qu'elle doive �tre g�n�ralement exclue devant la Commission" (cf. consid. 4 de l'arr�t pr�cit� D. du 2 d�cembre 1987). Cela ne signifie toutefois nullement que le Tribunal f�d�ral aurait reconnu de mani�re g�n�rale, dans les proc�dures disciplinaires mettant en cause des m�decins, la qualit� de partie � tout plaignant ou tiers d�nonciateur; il n'a d'ailleurs pas manqu�, dans le m�me arr�t (cf. consid. 5a), de pr�ciser qu'il "serait inadmissible que tout d�nonciateur doive recevoir la r�ponse de la personne vis�e (le m�decin), contenant des renseignements confidentiels sur des
patients", avant de conclure que "la Commission devra interpr�ter la notion de partie � la proc�dure (et) r�server cette qualit� aux personnes suffisamment concern�es par l'affaire".
On peut donc tout au plus inf�rer de la motivation de l'arr�t pr�cit� D. du 2 d�cembre 1987 que, dans les proc�dures o� le plaignant rev�t effectivement la qualit� de partie � la proc�dure, son audition ne doit pas se faire s�par�ment de celle du m�decin, conform�ment � l'art. 42 al. 1 LPA. Il peut en effet parfaitement se pr�senter des situations o� le patient a le droit, comme plaignant, de participer � la proc�dure disciplinaire ouverte contre son m�decin, notamment lorsqu'il s'estime victime d'une violation des droits que lui conf�re la loi genevoise du 6 d�cembre 1987 concernant les rapports entre membres des professions de la sant� et patients (cf. art. 10 al. 1 et 4 de cette loi, en relation avec l'art. 7 al. 2 LPA). Tel n'est toutefois pas le cas des recourants, qui ne se plaignent d'ailleurs pas que de tels droits auraient �t� viol�s.
3.5 C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a consid�r� que les recourants ne pouvaient pas exciper de l'art. 6 du r�glement cantonal la qualit� de partie � la proc�dure et que cette question devait s'examiner d'apr�s l'art. 7 LPA qui d�finit de mani�re g�n�rale, en proc�dure administrative genevoise, les personnes rev�tant une telle qualit�, tant en proc�dure non contentieuse (al. 1) qu'en proc�dure contentieuse (al. 2). Il est d'ailleurs d'autant moins arbitraire de reprendre cette d�finition que l'art. 6 al. 11 du r�glement cantonal commande express�ment d'appliquer devant la Commission, du moins � titre subsidiaire, les dispositions de la loi cantonale sur la proc�dure administrative.
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas que, consid�r�e sous l'angle de l'art. 7 LPA, la qualit� de partie � la proc�dure doive, comme l'a jug� le Tribunal administratif, leur �tre d�ni�e.
3.6 Les recourants reprochent en revanche aux premiers juges une application arbitraire de l'art. 60 lettre b LPA qui reconna�t la qualit� pour recourir, en instance cantonale, � "toute personne qui est touch�e directement par une d�cision et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e". A leur sens, on ne saurait interpr�ter autrement cette disposition qu'en leur reconnaissant la qualit� pour recourir devant le Tribunal administratif, sauf � consacrer un "r�sultat manifestement choquant et insoutenable".
En consid�rant que le d�nonciateur ne peut pas se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection car "il n'est pas en relation directe avec l'objet de la contestation", et en lui refusant pour ce motif le droit de recourir contre la d�cision de classement (arr�t attaqu� du 27 mars 2001, consid. 4-6; dans le m�me sens, arr�t attaqu� du 8 mai 2001, consid. 3), le Tribunal administratif n'a finalement rien fait d'autre qu'adopter une solution qui correspond � la pratique constante du Tribunal f�d�ral d�velopp�e � propos de la qualit� pour agir, par la voie du recours de droit public, du d�nonciateur (cf. supra consid. 1.1; sur l'�volution, parfois fluctuante, de la jurisprudence de l'autorit� intim�e sur cette question, cf. Val�rie Montani/Catherine Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, RDAF 1996 p. 345 ss, 352 ss). On ne saurait donc dire que l'interpr�tation des premiers juges conduit � un r�sultat arbitraire (cf. arr�t non publi� S. du 5 mars 2001 [2P.308/2000]).
Les recourants soul�vent �galement le grief de violation du droit � un tribunal ind�pendant et impartial garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH, en faisant valoir que le chef du D�partement de l'action sociale et de la sant�, qui a sign� la d�cision de classement du 7 f�vrier 2001, est �galement pr�sident du conseil d'administration des H�pitaux universitaires de Gen�ve (HUG).
Ce moyen m�conna�t la port�e de l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette disposition ne vise en effet pas � assurer de mani�re g�n�rale l'acc�s � un tribunal ind�pendant et impartial, mais seulement lorsqu'il s'agit de d�cider, soit sur des contestations portant sur des droits ou obligations de caract�re civil, soit sur le bien-fond� d'une accusation p�nale. Or, en leur qualit� de d�nonciateurs, les recourants n'encourent aucune sanction p�nale (voire sanction administrative qui serait assimilable � une sanction p�nale; cf. ATF 126 I 228 consid. 2a/aa). Par ailleurs, en tant que telle, la d�cision de classement ne leur est pas pr�judiciable, en ce sens qu'elle ne les emp�che pas de faire valoir en justice leurs pr�tentions contre le professeur S.________ dans le cadre de l'action civile qu'ils lui ont intent�e (voire dans le cadre de la proc�dure p�nale qui a �t� ouverte suite � leur plainte), vu le caract�re distinct et ind�pendant de ces proc�dures; en d'autres termes, ils ne sont pas touch�s dans leurs droits ou obligations de caract�re civil comme le serait, le cas �ch�ant, le m�decin mis en cause si une sanction �tait prononc�e � son �gard (cf. art. 6 al. 10 premi�re phrase du r�glement cantonal qui pr�voit la possibilit� de recourir contre une sanction; cf. Robert Zimmermann, Les sanctions disciplinaires et administratives au regard de l'art. 6 CEDH, RDAF 1994, p. 335 ss, 348 ss).
Il s'ensuit que l'art. 6 par. 1 CEDH ne saurait conf�rer aux recourants, en leur qualit� de d�nonciateurs, le droit de participer � la proc�dure disciplinaire (cf. ATF 124 IV 234 consid. 2b; Gabriel Boinay, eod. Loc.).
Invoquant les art. 10 et 13 Cst. et 2 et 8 par. 1 CEDH, les recourants soutiennent encore que la proche famille d'une personne d�c�d�e � la suite d'une erreur m�dicale doit �tre autoris�e � recourir contre la d�cision de classement d'une proc�dure disciplinaire ouverte contre le m�decin mis en cause, sans quoi cela "reviendrait � mettre en doute l'unit� familiale et l'existence m�me de cette derni�re en tant que noyau social juridiquement prot�g�". Il est douteux que ce grief, sommairement motiv� et all�gu� de mani�re toute g�n�rale, soit recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 OJ. Quoi qu'il en soit, l'argumentation des recourants tombe � faux.
Le refus qui leur a �t� oppos� porte en effet seulement sur leur qualit� de partie et leur droit de recourir dans le seul cadre de la proc�dure disciplinaire ouverte contre le professeur S.________; il ne pr�juge en revanche pas, comme cela a d�j� �t� dit (supra consid. 4), de leur qualit� de partie et des droits en d�coulant dans d'autres proc�dures. Les recourants ont d'ailleurs saisi les instances civiles et p�nales comp�tentes afin de faire judiciairement constater les erreurs qu'ils reprochent au professeur S.________ et d'obtenir r�paration. Le fait qu'ils aient �t� priv�s du droit de participer � la proc�dure disciplinaire n'est donc pas de nature � porter atteinte aux garanties que leur reconnaissent les normes constitutionnelles et conventionnelles invoqu�es. Le moyen est mal fond�.
En tous points mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au D�partement de l'action sociale et de la sant� et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 5 f�vrier 2002