Source: https://vlex.be/tags/code-droits-divers-et-taxes-17277
Timestamp: 2020-08-05 19:35:24+00:00
Document Index: 180227024

Matched Legal Cases: ["l'article 179", "l'article 173", "l'article 1793", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 240", "l'article 190", "l'article 190"]

931 résultats pour Code droits divers et taxes
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe sur les comptes-titres, de 4 novembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, de 3 août 2012
9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit, de 9 novembre 2016
3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe, de 22 février 2017
28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse (1)
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse, de 28 juillet 2011
28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse. - Traduction allemande
Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives., de 19 décembre 2006
Arrêté royal introduisant un titre XI 'Taxe annuelle sur les établissements de crédit' dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, de 3 août 2012
3 AOUT 2012. - Arrêté royal introduisant un titre XI 'Taxe annuelle sur les établissements de crédit' dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution., de 21 décembre 2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 179.3, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers., de 13 février 2007
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers., de 15 janvier 2007
13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1793, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers
25 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927., de 25 janvier 2007
Arrêté royal modifiant l'article 240.8, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, de 29 avril 2009
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
3 AOUT 2012. - Arrêté royal introduisant un titre XI 'Taxe annuelle sur les établissements de crédit' dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers. - Erratum
19 DECEMBRE 2006. - Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande
Loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci., de 7 mai 2007
7 MAI 2007. - Loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci (1)
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