Source: https://briand0493.wordpress.com/2012/10/14/avs-evs-quid-de-mes-horaires-de-travail-pour-lanne-scolaire-2012-2013/
Timestamp: 2017-10-19 19:58:19+00:00
Document Index: 5493102

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 3141', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

AVS-EVS: Quid de mes horaires de travail pour l’année scolaire 2012-2013? | Humeur et fureur des précaires "AESH" et "EVS"
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Ce document (téléchargeable ICI) a pour objet de permettre aux AVS et EVS (contrat assistant éducation ou contrat CUI-CAE) de vérifier si leur planning d’horaire de travail effectif est conforme au cadre légal de leur contrat de travail.
Le document comporte un calendrier 2012-2013, incluant périodes scolaires et périodes non scolaires de la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Girondes, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse). Pour les autres zones, il est nécessaire de l’adapter.
Pour les salariés AVS (AVS-I, AVS-M, AVSCO) disposant d’un contrat assistant éducation
quotité attribuée pour l’accompagnement de/des élèves en situation de handicap par la MDPH
quotité annuelle temps de travail attribuée par les services IA ASH.
(pour exemple, vous pouvez disposer d’une quotité annuelle temps de travail répartie sur l’année temps scolaire à raison de 25 H/hebdo et une quotité attribuée pour l’accompagnement de l’élève de 18H/hebdo. Le temps non accompagné pour l’élève implique que vous restez à disposition de l’établissement pour des activités complémentaires en lien avec votre mission.
Pour les salariés AVS (AVS-I, AVS-M, AVSCO) et EVS adjoint administratif, autres missions, disposant d’un contrat CUI-CAE.
Source de conflit récurrent, l’application de la modulation du temps de travail (variation des horaires de travail hebdomadaire tenant compte des périodes de vacances scolaires) est possible (mais non obligatoire)depuis le 1er janvier 2010, sous conditions suivantes.
la convention rattachée au contrat de travail doit indiquer cette possibilité de modulation temps de travail (feuillet jaune, page 3, haut à droite)
Un planning horaire de travail hebdomadaire sur 15 jours doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, signé, daté par le salarié et l’employeur (et non par le directeur de l’école !)
les horaires hebdomadaires modulés ne doivent dépasser 26h30. Au delà, c’est considéré comme heures supplémentaires.
l’horaire de travail ne peut comporter, au cours d’une même journée,plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Ce document a été réalisée en partenariat avec le sgen-CFDT Bretagne
Information importante pour nos collègues EVS et AVS relevant d’un employeur de l’enseignement privé
Magali nous écrit trés aimablement et nous rappelle au passage que, dans l’enseignement privé, nos collègues EVS et AVS connaissent les mêmes galères que les collègues EVS et AVS de l’enseignement public.
bonjour, voici le contenu de ce que je viens de trouver sur le site snceel : enseignement PRIVE.
» De l’interdiction de moduler le temps de travail d’un contrat aidé. Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2012, la Cour de cassation rappelle qu’aucune variation de la durée hebdomadaire du travail ne peut être mise en oeuvre pour ce type de contrat.
En effet, l’article L 5134-26 du code du travail n’autorise pas les employeurs de droit privé ayant conclu un contrat aidé à moduler son temps de travail. L’accord de branche sur le temps de travail dans l’enseignement privé confirme cette interdiction en disposant que la période de modulation ne peut être mise en oeuvre que sur une période de 12 mois. En d’autres termes, aucun contrat d’une DURÉE INFÉRIEURE à 12 MOIS ne peut faire l’objet d’une quelconque annualisation; ** Qu’il s’agisse d’un CDD de droit commun ou d’un CUI, dès lors que la durée initiale du contrat est de MOINS D’UN AN, le temps de travail ne peut être modulé et est nécessairement apprécié en temps constant.** Dans l’arrêt précité, l’employeur a fait valoir l’existence d’une clause contractuelle prévoyant la modulation. Cette clause est considérée comme inopposable au salarié et la Cour a donc condamné l’employeur en paiement de rappel de salaires au titre des heures complémentaires et supplémentaires. «
merci de diffuser Mr Briand, car les CUI AVS i s’exercent aussi dans le privé ! 🙂 cordialement.
C’est fait et diffusé en bonne place, Magali !
Allez les collègues EVS et AVS de l’enseignement privé, oser lever la tête pour réclamer à votre employeur vos droits spoliés inconsidérément et sans aucun scrupule à votre égard.
Cet article, publié dans Informations syndicales, la précarité au quotidien, Réponse aux questions, est tagué annualisation, assistant de scolarisation, avenant, AVS, AVS-co, AVS-i, CAE, contrat aidé, contrat de travail, convention, cui-cae, employeur, EVS, modulation, précaire. Ajoutez ce permalien à vos favoris.
73 commentaires pour AVS-EVS: Quid de mes horaires de travail pour l’année scolaire 2012-2013?
Ragni Laura dit :
27 juillet 2015 à 2:46
Je voulais juste savoir. Mon contrat Cdd se termine le 14/01/2016 juillet et août me seront il payer ??
1 août 2015 à 5:44
En réponse à votre interrogation, « juillet et août me seront il payer ?? »
lepesqueur gaye dit :
9 mars 2015 à 1:52
Je suis avis en cui car depuis septembre 2014. La principale a décidé de me passer a 26h/semaine au lieu de 20h comme l indique mon contrat aide sous prétexte de compenser les vacances scolaires. Je ne veux pas changer mon contrat et elle me retire 6h par semaine dans min salaire.
Je suis au collège xxxxxxxxxx 95.
14 mars 2015 à 3:15
En réponse à votre interrogation, « modification d’heures hebdomadaires »
Il nous est difficile de prendre position sur la posture de la principale du collège car il s’agit au préalable de vérifier la conformité de votre planning horaire hebdomadaire actuel par rapport au règle légal existante. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Planning/modulation temps de travail dans le cadre d’un CUI-CAE » en cliquant ICI.
19 janvier 2015 à 4:06
Bonjour, j’ai été recrutée par une école privée en tant qu’ avs auprès d’un enfant autiste. Le contrat à une durée de 12 mois, on m’a dit que je serai payé 20h hebdo pour 25,5h travaillé, est ce normal ? A la fin de mon contrat, est ce que je vais avoir le droit à la prime de fin de contrat ? Merci de votre réponse. Cdlt
19 janvier 2015 à 1:03
En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? «
Oui. prendre connaissance page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « est ce que je vais avoir le droit à la prime de fin de contrat ? »
Non. La prime de précarité pour CDD n’existe pas pour les contrats type CUI-cAE.
12 décembre 2014 à 9:18
Bonjour, mon contrat à pris fin le 31 octobre 2014, d’après mon réfèrent et ma directeur il est renouvelé mais en plus je suis en poste jusqu’au 17 novembre et du 17 au 26 décembre je suis en arrêt maladie. Nous avons une réunion pédagogique avec mon réfèrent qui affirme que je peu prendre un autre enfant et que mon contrat je vais bientôt le signer.
Bien évidemment j’ai entamé une procédure en commençant par une mise en demeure que j’ai envoyer à mon employeur par recommandé avec accusé réception. Pas de nouvelles de leurs part ni coup de fil ni réponse par courrier. En me laissant sans salaire et qu’ils mon en fait voir de toute les couleurs, ils ne respectent ni mes droits ni mes valeurs.
Bien évidemment je continue la procédure, ma question est
– on t il le droits de me laisser sans salaires?
– que pourrais je faire d’autre pour activer les choses en sachant que j’ai un enfant de 6 ans?
NZ des Yvelines
13 décembre 2014 à 3:53
En réponse à votre interrogation, » on t il le droits de me laisser sans salaires? » et suivante « que pourrais je faire d’autre pour activer les choses en sachant que j’ai un enfant de 6 ans? »
Si à l’issu de votre contrat (31 octobre 2014), vous êtes toujours en poste sur demande écrite formulée par l’employeur (et non par le directeur et le référent),votre rémunération doit vous être versée.
Nous vous invitons à contacter rapidement une organisation syndicale pour une aide et un soutien dans un rétablissement conforme de vos droits.
13 décembre 2014 à 5:37
J’ai sollicité des organismes syndicaux, mai je faisait le ping pong. Le seul syndicat qui a voulu m’aider ma demander un versement de 135€, pour ce qui est du contrat il est renouvelé mais toujours pas de signature. En sachant que je n’est ni reçu mes papiers de pôle emploi ni mon contrat signé.
Si vous avez quelques coordonnées à me proposer je suis prenante.
14 décembre 2014 à 5:07
En réponse à votre interrogation, « Si vous avez quelques coordonnées à me proposer je suis prenante. »
Nous ne pouvons vous mettre à disposition les coordonnées souhaitées. Nous prenons acte de vos difficultés et nous les transmettons comme il se doit à des partenaires locaux ou nationaux de l’UNEAVS.
1 décembre 2014 à 1:50
Je suis avs en cui 20h sans modulation. Je suis convoquée pour une formation le vendredi alors que je ne travaille pas ce jour. Mes heures de formations sont elles à récupérer?
2 décembre 2014 à 4:37
En réponse à votre interrogation, « Mes heures de formations sont elles à récupérer? »
Oui, dans la seule mesure où votre employeur a accédé par écrit (et non par une vague promesse orale) à votre demande de récupération d’heures de formation accomplies hors temps de travail. A défaut de cette autorisation, votre participation hors temps de travail à cette journée de formation est considérée comme volontaire sans contrepartie.
Voir aussi la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
LAUFRAY NATHALIE dit :
dpmt 13
bonjour, CUI 26h depuis le 09/12/13, ai effectué 34H/sem + des permanences jusqu’au 03/07/14.
bien sur, 34h payé 26!
depuis la rentrée, affolement général .. directive de l’I.A Aix-Marseille: repasser tous les CUI sur 26h effectives.
Donc ma question est la suivante: comment se faire payer ces heures complémentaires et heures supp? personne n’est au courant dans le lycée (pourtant nul n’est censé ignorer la loi) – on entend tout et n’importe quoi – et surtout qu’on va s’asseoir dessus!
ai donc appelé l’inspection du travail qui m’a confirmé que n’ayant pas d’accord collectif, pas le droit de nous annualiser.
ce sont bel et bien des « congés de fait » et donc nous ne sommes pas responsable de la situation (ref art 3141-29 du CdT). (trop de vacances 😉 ).
l’inspection du travail me dit qu’a priori il n’y a que les prud’hommes pour régler cette affaire – aimerais éviter d’en arriver là .. y aurait-il des documents OFFICIELS sur lesquels je puisse m’appuyer?
vous remerciant pour votre disponibilité
En réponse à votre interrogation, « y aurait-il des documents OFFICIELS sur lesquels je puisse m’appuyer? » Pour l’Inspection académique d’AIX-Marseille, il y aurait de quoi s’affoler effectivement !
Notre observation préalable: Dans l’éducation nationale, les salariés en CUI-CAE sont rémunérés exclusivement sur la base de 20h/hebdomadaire et la modulation temps de travail obéit à des règles de mise en place stricte qui ne peuvent avoir pour effet d’établir des plannings horaires hebdomadaires supérieures au plus à 25h50.
Dans votre situation présente, 2 choix possibles se présentent pour résoudre une remise en état de vos droits
– la solution action prudhommale
-la solution négociation avec employeur: les heures de travail réalisées en surplus peuvent faire l’objet d’une récupération d’heures sur la durée restante de votre contrat de travail.
Pour retrouver l’en semble des textes relatif à l’élaboration du planning horaire hebdomadaire applicable à un agent en CUI-CAE, nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
je commence un travail d’evs dans un mois dans le departement 22. Comme beaucoup payée 20 pour 24 travaillés (dit à l’oral mais pas sur papier)
I’inspection académique me demande de faire une formation obligatoire sur 10 mercredi’ journées entières. Je les ai contacté pour leur demander si je devais récupérer les heures de l’après midi et m’ont soutenu que cela faisait partie des heures à récupérer pour les vacances (un calcul très complexe d’après eux car non pas su m’expliquer). Je trouve que ça commence à faire beaucoup, 30h encore pour la gloire et bien sûr trouver une nounou pour le mien.
Suis je obligée d’ aller les après midi? Si non, peuvent ils me retenir ses heures?
12 octobre 2014 à 4:51
En réponse à votre interrogation, « Suis je obligée d’ aller les après midi? Si non, peuvent ils me retenir ses heures? »
8 octobre 2014 à 5:12
Je suis en CUI en tant qu’agent d’entretien dans une école maternelle, cette année, mon employeur étant la mairie. Je fais 30h par semaine, non modulable, on m’a remis mon planning pour les prochaines vacances où je dois effectuer 60h pour les 2 semaines de vacances et ainsi de suite pour chaque vacances. Conclusion, je n’aurais jamais de repos. Est-ce normal. Merci de me répondre en urgence.
12 octobre 2014 à 1:54
Notre difficulté de vous répondre rapidement vient que vous disposez d’un statut d’agent d’entretien dépendant d’ une collectivité territoriale (votre employeur est une mairie).
Même si le principe de base demeure, Lles règles d’établissement de votre planning horaire hebdomadaire ne sont pas calquées sur celles développées auprès d’un personnel en CUI-CAE en fonction dans des écoles et dont l’ employeur demeure un collège ou un lycée.
Pour dire s’il existe une anomalie pour votre planning horaire hebdomadaire, il nous faudrait prendre connaissance de votre contrat de travail, convention rattachée, planning fixée, règles communales, etc…etc…
A notre sens, la meilleure suggestion que nous puissions vous faire serait de contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien à ce sujet. Dans une Mairie, il existe généralement un panneau syndical destiné au personnel communal où vous pouvez relever le nom du représentant syndical du personnel communal. N’hésitez pas à le consulter.
J’ ai été auxiliaire de vie scolaire pendant deux ans, puis en juin 2013 je suis allée rejoindre mon ami « POLE EMPLOI »j’ai suivis ensuite un bilan de compétence qui a bien confirmé mon souhait de rester AVS. Pole emploi m’ a envoyé une convocation en juin2014 en me disant de me présenter pour une sélection d’assistante de vie scolaire par la méthode de recrutement par simulation (MRS), ce que j ai fait.
Je viens de recevoir la réponse et j’ai un total de 298 pts sur 360, ce qui fait que je suis reçue pour un entretien d’embauche à l’ IA et » normalement » pour une place assistante de vie scolaire.
Pourriez vous me dire qu’elle est la différence entre ASSISTANTE DE VIE SCOLAIRE et AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE?
Est ce que certaines personnes ici ont déjà passé les tests de MRS et ont elles eu une place par la suite.
6 juillet 2014 à 3:22
En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me dire qu’elle est la différence entre ASSISTANTE DE VIE SCOLAIRE et AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE? » il n’en existe pas. Il s’agit de la même fonction sous des termes différents selon les interlocuteurs. Les sigles de l’éducation nationale ont cette particularité, c’est qu’à force d’usage, plus personne ne sait plus très bien à quoi cela correspond exactement.
En réponse à votre interrogation, « Est ce que certaines personnes ici ont déjà passé les tests de MRS et ont elles eu une place par la suite. » Oui. Il faut avoir à l’esprit qu’entre le passage de ce test, l’entretien d’embauche à l’IA, et la décision finale de prise en compte de votre candidature, l’affectation en poste, il s’écoulera un temps d’incertitude non négligeable (2 mois environ).
12 octobre 2014 à 6:13
Bonjour briand0493
Et bien me revoilà donc AVS pour 2 ans en CAE-CUI ( Je vous avez expliqué au dessus que j’avais passé des tests MRS et comme vous me l’aviez bien dit j’ai attendu jusqu’au 26 août pour une réponse positive ) je commence à connaître toutes les petites facettes du métier et les petites « arnaqueries » de l’éducation nationale mais chuttttttttt!!!!
Juste une petite question . Etant tous les 10 mois (depuis plusieurs années) en contrat CAE-CUI je suis obligée de refaire les formations ( j’adorrrrrrre !!! surtout le module prise de fonction!!!) sachant que selon le code du travail L 3121-4 la formation n’est pas obligatoire (le refus du salarié de participer à une action de formation sur temps de travail par non respect du code du travail par l’employeur est légitime et ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.) et de surcroît je vais en formation à plus de 1h de chez moi.
Pourquoi donc nous oblige-t-on à faire ces formations à répétition?
Merci et bravo pour votre blog suis une fannnnnnnnnnnnnnnnnne depuis le début!!!!!
12 octobre 2014 à 1:40
En réponse à votre interrogation, « Pourquoi donc nous oblige-t-on à faire ces formations à répétition? »
Un employeur EPLE ne peut pas inconsidérément « obliger » un agent EVS ou AVS à suivre des formations dans ou hors temps de travail. Il existe des règles issues du code du travail que nous vous invitons à découvrir dans la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
Maintenant, pourquoi cette insistance des EPLE à soummetre au salarié des formations hors temps de travail ?
L’explication vient principalement que les employeurs EPLE ont développé une véritable phobie de jugement prudhommaux (appel et cassation inclus). Poursuivis par des ex-collègues EVS ou AVS en CUI-CAE mécontents, ils ont été systématiquement condamnés à verser des lourdes indemnités réparatrices pour absence d’accompagnement et de formation en vue de leur insertion durable.
Il n’est pas inutile de rappeler que, pour l’année 2013, c’est près de 15 millions d’euros d’indemnités réparatrices en droits lésés qui ont été versés par des EPLE (plus prosaïquement l’éducation nationale) à environ 850 ex-salariés EVS ou AVS en CUI-CAE les ayant poursuivi au tribunal des prud’hommes.
Le fait est que nous constatons cette absurdité de voir dans des académies se développer des propositions de formation obligatoire « à répétition » auprès de collègues EVS et AESH en CUI-CAE sans considération de leurs besoins, de leurs intérêts professionnels.
D’un autre côté, pour l’UNEAVS, cette « phobie » des employeurs EPLE représente un avantage certain: une prise de conscience progressive de l’institution éducation nationale qu’elle ne peut inconsidérément se « mettre hors la loi » vis à vis de salariés précaires EVS et AESH sans en subir les conséquences en retour. Cette institution éducation nationale, engluée depuis trop longtemps dans une logique gestionnaire comptable, a oublié qu’un salarié EVS ou AESH en CUI-CAE n’est pas un n° de comptabilité, mais une personne humaine douée de raison, d’intelligence sachant le faire le savoir à l’occasion d’une manière impitoyable.
Bonjour, j’ai ma fille qui a une prise en charge par la MDPH pour une AVSI,depuis sa rentrée en 6 eme et elle est scolarisée dans un établissement privé. Je viens d’apprendre qu’à partir de la rentrée prochaine qu’elle ne pourra plus profiter de cette assistante. Car il parait qu’avec les nouvelles réformes que ces emploies ne seront plus payer dans les établissement privées. Merci de me renseigner et de m’informer sur le suivi de ma fille qui lui est très bénéfique.
20 juin 2014 à 2:36
En réponse à votre interrogation, « Merci de me renseigner et de m’informer sur le suivi de ma fille qui lui est très bénéfique »
2 raisons distinctes peuvent expliquer que l’assistant de vie scolaire ne pourra suivre votre fille à la rentrée scolaire.
1- A la suite des conclusions écrites de l’équipe de suivi de votre fille au sein de l’établissement scolaire, La MDPH n’a pas considéré nécessaire ou pertinent un accompagnement scolaire par un AVS-i.
2- le contrat de travail de l’AVS-i est susceptible de ne pas être reconduit pour la rentrée scolaire par l’établissement Privé. Il appartient dans ce cas de figure, au chef d’établissement de vous garantir obligatoirement une continuité de service d’accompagnement de votre fille selon la notification MDPH.
Quelque soit les nouvelles réformes s’agissant le cadre d’emploi des AVS portées à votre connaissance, il est de la responsabilité du chef d’établissement scolaire de mettre en place les mesures conformes à l’accueil scolaire de votre fille et ce, en fonction de ses besoins.
28 avril 2014 à 2:42
Bonjour je cherche une reponse a laquelle je ne trouve de reponses nul part la grand mere de mon mari est decede j ai pris une journee pour aller au obseque y avais je le droit ou est ce que je dois rendre cette journee ? Merci d avance de votre reponse
28 avril 2014 à 3:30
En réponse à votre interrogation, « j ai pris une journee pour aller au obseque y avais je le droit ou est ce que je dois rendre cette journee ? » Sur le plan légal, que ce soit dans le privé que dans le public, le droit à congé pour évènements familiaux ne couvre pas la situation du décés d’un grand parent du conjoint d’un salarié. Si absence autorisée par l’employeur, ce dernier peut exiger la récupération des heures de travail non effectuées, à défaut une retenue sur votre salaire est effectuée.
Anais Henriot dit :
26 avril 2014 à 4:29
Je suis AVS en CUI-CAE si mon contrat est reconduit pour l’année prochaine je serais en contrat dès cet été (cool deux mois de vacances payé), mais moi rester à la maison c’est pas possible je voudrais donc travailler histoire de mettre un peu de sous de coté.
Sachant que je suis quand même en contrat mais que je ne vais pas à l’école est il possible pour moi d’accepter un contrat en 35heures pour l’été ou dois-je pas dépasser les 41heures semaine (24h AVS et 17h ailleurs) ??
11 mai 2014 à 2:03
En réponse à votre interrogation, « est il possible pour moi d’accepter un contrat en 35 heures pour l’été » et suivante rattachée « dois-je pas dépasser les 41heures semaine (24h AVS et 17h ailleurs) ?? «
Oui vous pouvez acceptez éventuellement un contrat de travail en 35h pour l’été
Un contrat CUI-CAE Education nationale sur une année civile correspond à 86,6 X 12 = 1039,20 heures de travail. Pour une activité complémentaire, le maximum autorisé heures de travail sera de 1607 – 1039,20 = 567, 80 heures, ce qui correspond à 16 semaines de 35h ou 13 semaines de 41h. Cela suffit pour couvrir vos périodes d’été.
11 mai 2014 à 7:21
Je vous remercie énormément pour votre réponse 🙂 j’ai entendue tellement de choses se contredire sans explication alors que la votre réponse me parait très claire encore merci a vous.
Derois Cindy dit :
Je suis Evs aide à la direction sous CUI depuis octobre 2013. Mon contrat se termine le 30 juin 2014.
J’effectue 24 heures de travail par semaine mais suis rémunérée 20 heures car déduction des vacances scolaires.
Ma question concerne les congés payés. Dans mon contrat il est spécifié que j’ai droit à congés payés durant les vacances scolaires mais sur ma fiche de paye ils n’apparaissent nulle part. Je voudrais savoir ce qu’il en est car vu que mon salaire est réduit des vacances scolaires je ne comprends pas pourquoi je dois aussi perdre mes congés payés légaux. Et à qui dois-je m’adresser?
11 mai 2014 à 1:46
En réponse à votre interrogation, « savoir ce qu’il en est car vu que mon salaire est réduit des vacances scolaires je ne comprends pas pourquoi je dois aussi perdre mes congés payés légaux. Et à qui dois-je m’adresser? »
Dans le cadre d’un contrat CUI-CAE éducation nationale, les congés légaux du salarié (2,5 jours/mois travaillé) doivent être pris pendant la durée de son contrat. Votre rémunération reste fixe mensuellement sur la base de 86,6 h sur toute la durée de votre contrat. Votre planning horaire hebdomadaire de travail a été effectuée en tenant des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents) et les périodes non scolaires (temps où les élèves sont absents ou en vacances) durant la durée de votre contrat. C’est sur les temps de périodes non scolaires que vos congés légaux vous ont été attribués et réparties.
calogero89 dit :
Nous sommes 3 EVS et nous nous posons la question sur le temps de travail pour les formations.
Notre employeur EPLE persiste à nous faire RATTRAPER les heures de formation sur le temps de travail (exemple je travaille de 8h à 13h le mardi, j’ai une formation, ils la compte comme une absence et me les font rattraper.).
Nous nous posons des questions sur la légalité de la chose.
Précision : il s’agit du département de la côte d’or.
Nous avons été recruté à 20H depuis le 01/09/2013 et notre contrat se termine le 30/08/2014.
21 avril 2014 à 7:14
En réponse à votre interrogation, « la légalité de la chose. »
Et bien, c’est totalement illégal si la période de formation couvre l’intégralité de vos heures de travail effectif (8h à 13h). Sous réserve que votre employeur a donné son accord explicite au suivi de cette formation l’Article L6321-2 du code du travail précise: « Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération. »
En revanche, votre employeur est en droit soit d’effectuer une retenue sur salaire, soit une récupération pour les heures dites « perdues » non couvertes par le temps de formation (exemple: Vos horaires de travail sont 8h-13h) si la formation démarre à 9h et se termine à 12h, vous devez 2 heures « perdues » à votre employeur ».
12 mars 2014 à 9:15
BonjourJe suis en contrat CAE et je fini le 5 Juillet 2014. Je dois faire des formations ai je le droit de ne pas les faire car on me demande de faire une formation un mercredi lorsque c est ma journée non travail?
14 mars 2014 à 2:27
En réponse à votre interrogation, « ai je le droit de ne pas les faire car on me demande de faire une formation un mercredi lorsque c est ma journée non travail? »
Non, vous n’êtes pas tenu d’effectuer une formation une journée hors temps de travail si votre employeur ne vous propose pas par écrit la récupération de ces heures de formation sur temps de travail effectif, le remboursement d’une partie des frais de déplacement supérieurs à votre déplacement usuel domicile-lieu de travail, la prise en charge éventuelle des charges indues (garde d’enfant, repas, nuit d’hôtel..) pour participer à cette journée de formation
Notre suggestion: S’abstenir de répondre par écrit et par oral à une offre de formation hors temps travail même dite obligatoire ne satisfaisant pas les conditions ci-avant. Si cela ne vous convient pas: vous ne dites rien et vous ne signez rien ni avant, ni après.
11 mars 2014 à 3:00
Je suis en crontrat CAE depuis décembre dans une école primaire privée, la directrice m’avait dit pas de travail pendant les vacances scolaires, seulement l’OGEC a décidé de me faire revenir faire 20h de ménage pendant les vacances scolaires (ce qui ne m’arrange absolument pas!!)…je viens de suivre une formation d’EVS lors de laquelle je me suis appercue que j’étais la seule qu’on faisait revenir pendant les vacances…je me demande donc si c’était bien légal? A savoir que comme les autres j’ai un contrat 20h annualisé, je fait 20h/semaine mais rien ne stipule dans mes fonctions que je dois faire du ménage!!
De plus la formatrice avait l’air de dire que les directeurs ne faisaient pas revenir les evs car cela implique leur présence, ce qui ne les arrange pas et donc ils préférent leur faire « cadeau » des ces heures…qu ‘en est il? sont ils vraiment dans l’obligation d’être présents pour que je sois couverte en cas d’accident? ou la présence de la femme de ménage suffit? est ce que je peux me retrouvée toute seule dans l’école?
En réponse à votre interrogation, « je me demande donc si c’était bien légal? »
Sur votre fonction: le contrat de travail indique obligatoirement la fonction ou les fonctions qui vous sont confiées. Si « faire fonction » de personnel de nettoyage n’est pas indiqué dans votre contrat de travail,votre employeur ne pouvait vous imposer cette nouvelle fonction sans modification de votre contrat de travail et avec votre accord. Un refus de votre part n’est pas sanctionnable. Rappel:Vous êtes dans l’enseignement privé.La fonction « personnel de nettoyage » est classifiée dans la convention collective auquel est rattachée l’organisme gestionnaire de l’établissement.Affectée comme personnel de nettoyage (même provisoirement) implique des droits à rémunération en conséquence de votre nouvelle fonction autre qu’EVS.
En réponse à votre interrogation, « qu ‘en est il? sont ils vraiment dans l’obligation d’être présents pour que je sois couverte en cas d’accident? » et suivante « ou la présence de la femme de ménage suffit? » et suivante « est ce que je peux me retrouvée toute seule dans l’école? »
Sur votre temps de travail effectif: le fait de vous demander d’effectuer votre temps de travail (20h/hebdo) sur une période scolaire où les élèves sont absents est légal pour l’employeur. Toutefois, ceci implique que l’établissement scolaire ne soit pas fermé de « fait », autrement dit, salarié EVS, vous ne pouvez exercer de fonction dans l’établissement qu’en présence de l’autorité hiérarchique (directeur d’établissement) désigné dans votre contrat de travail.En l’absence d’avenant au contrat de travail précisant votre fonction « personnel de ménage » et en vous imposant de venir travailler en établissement fermé de « fait » (absence du directeur d’établissement), l’OGEC commet une infraction au code du travail et vous cause préjudice ( absence de couverture juridique en cas d’accident du travail,…). La présence d’une femme de ménage dans l’établissement ou le fait d’être ‘seul » dans l’établissement pour y faire du « ménage » démontrera à eux seul auprès de juges d’un tribunal des prudhomme lors d’une saisine éventuelle que la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE) n’a pour objet de couvrir des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
Notre suggestion: nous savons que dans les établissements privés, il demeure très difficile pour un salarié EVS en poste de ‘faire respecter » ses droits en la matière. Aussi, au titre de soutien et d’aide, nous vous invitons à contacter l’organisation syndicale FEP-CFDT qui « semble » déterminée à ce jour à dénoncer dans une action nationaler de grande ampleur les manquements flagrants des employeurs OGEC au droit des salarié EVS-AVS en contrat CUI-CAE. Il ne faut pas « écarter » également la possibilité d’une saisine de la justice prudhommale avec l’aide la FEP-CFDT.
12 février 2014 à 7:00
Je suis avs scolaire en école primaire et ma question est la suivante :
– à partir de la rentrée septembre 2014 la nouvelle réforme concernant la scolarité le mercredi sera imposée, donc je souhaite savoir si les avs seront elles aussi obligées de travailler le mercredi matin???
Et si non comment cela va se passer concernant le contrat de travail les horaires ne seront pas modifiées !!! Et si oui comment cela va se passer??? quand l’employeur devra t-il nous avertir et nous proposer un nouveau contrat??!!!
7 mars 2014 à 1:21
En réponse à votre interrogation sur « horaires de travail et nouvelle réforme rythme scolaire »
Sans rentrer dans la complexité du code du travail, nous pourrions résumer la situation de la manière suivante en septembre 2014
Si votre contrat CUI-CAE est en cours:
Votre employeur a le droit de faire procéder à une modification de votre planning horaire hebdomadaire selon les nécessités de service. L’introduction du mercredi travaillé dans une école (inexistant à ce jour) constituant toutefois une modification substantielle de votre contrat de travail, il sera tenu d’avoir votre accord. Vous devez disposer d’un délai de réflexion raisonnable (7 jours minimum). Si vous refusez la modification proposée, l’employeur peut soit reprendre l’exécution du contrat suivant ses dispositions initiales, donc renoncer à la modification envisagée, soit effectuer un licenciement (mais ce sera très compliqué voire impossible à réaliser pour lui).
Seule la signature effective D’UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL introduisant de nouveaux horaires de travail répartis sur 5 jours ouvrés (au lieu de 4 jours initiaux) vous engage de façon irréversible.
Lors de la signature d’un nouveau contrat de travail, suite à un renouvellement par exemple, il en sera de même.
28 janvier 2014 à 6:09
Je suis en poste d’aide au directeur en contrat CUI depuis janvier 2013 pour un contrat hebdomadaire de 26h sur le base du smic horaire. Je travaille dans une école primaire donc je vais 24h.
il est aussi écrit que j’ai droit à deux jours et demi de congés par mois travaillés or vacances scolaire.
question 1: est ce que mon salaire augmente si le smic horaire augmente?? et comment le calculer??
question 2: je n’ai jamais pris de congés depuis janvier 2013, je ne voit pas sur ma fiche de paie qu’ils sont payés donc que droit-je faire?? sachant que les vacances ne sont pas nos congés choisis mais des vacances scolaires » imposées ».
En réponse à votre question 1 » est ce que mon salaire augmente si le smic horaire augmente?? » et suivante « comment le calculer? »
Oui, votre rémunération augmente quand le smic horaire augmente. Au 1er janvier 2014, le smic horaire est de 9,53 euros brut (7,45 euros net environ). calcul de votre rémunération: nombre d’heures travaillés X smic horaire. Votre rémunération mensuelle étant fixe sur toute la durée de votre contrat, ceci donnera comme rémunération: 86,6h X 9,53 = 825,30 euros brut (645,20 net environ)
En réponse à votre question 2 « je n’ai jamais pris de congés depuis janvier 2013, je ne voit pas sur ma fiche de paie qu’ils sont payés donc que doit-je faire?? »
Vos droit à congés légaux (2,5 jours/mois travaillés) sont nécessairement inclus pendant la durée de votre contrat. Ses congés légaux sont imposées durant les périodes de vacances scolaires, votre rémunération fixe mensuellement intégre le paiement des congés légaux. Vos vacances ne sont certes pas des congés choisis mais il faut admettre aussi qu’il ne vous a pas été imposé de « travailler » durant les vacances scolaires (jours où les élèves sont absents de l’établissement).
15 janvier 2014 à 1:36
Je suis AVS en contrat CUI depuis septembre 2013. Mon contrat est de 20h par semaine. Je n’ai toujours fais que 20h jusqu’à présent alors que sur mon plannig est noté 24h hedo. Et là, la nouvelle directrice vient de prendre une nouvelle AVS et donc vient de se rendre compte que je ne faisait pas 24h. hebdo. Du coup, elle veut me l’imposer (pour justifier mes salaires versés pendant les vacances scolaires …). A-t-elle le droit ?? merci pour votre réponse.
En réponse à votre interrogation sur la modultion temps de travail, « A-t-elle le droit ? »
Si votre directrice est responsable d’un établissement scolaire premier degré, elle n’a aucun droit de vous imposer une modification de votre planning horaire hebdomadaire jusqu’ici de 20H/hebdo et le faire passer à 24h/hebdo. Motif: elle n’est pas votre employeur inscrit sur votre contrat de travail . Seul ce dernier, après consultation de la directrice, peut être amené à vous établir un avenant au contrat de travail actant un planning horaire hebdomadaire de travail effcetif de 24h tenant compte des période scolaires et période non scolaire sur 15 jours. Cela s’appelle la modulation temps de travail et c’est légal. En revanche, votre employeur ne peut pas vous faire rattraper les temps de congés scolaires déjà accomplis, autrement dit, votre planning horaire hebdomadaire se devra être calculé sur le temps global de travail effectif restant à courir entre le moment ce nouveau planning est établi et la fin de votre contrat de travail.
Maintenant, nous notons: « Je n’ai toujours fais que 20h jusqu’à présent alors que sur mon plannig est noté 24h hedo. » Si votre planning fixait 24H/hebdo et que vos faisiez 20h/hebdo, il est assez logique que votre directrice vous demande d’appliquer ce que votre employeur est en droit d’attendre : 24h/hebdo de travail effectif et non 20h/hebdo.
Notre suggestion: si votre planning horaire hebdomadaire indiquait 24h/hebdo, faites 24H/hebdo en accord avec votre directrice sans discuter. Averti d’un différent à ce sujet, votre employeur serait parfaitement en droit de retenir sur vos rémunérations mensuelles futurs en indu payé le total des 4h/hebdomadaire temps de travail effectif non accompli depuis le début de votre contrat de travail.
16 novembre 2013 à 1:47
Je commence sur un poste d’aide au directeur lundi 18/11 jusqu’au 31/08/2013, en contrat CUI. Mon contrat stipule 20h hebdo et je dois remplir avec le chef d’établissement un planning de 26h ET 27h: semaine cela pour compenser les vacances scolaires. Cela veut dire que je vais devoir faire : 1 semaine 26h et 1 semaine 27h?
16 novembre 2013 à 3:24
En réponse à votre interrogation, « Cela veut dire que je vais devoir faire : 1 semaine 26h et 1 semaine 27h? »
Honnêtement, nous ne saurons pas lire à distance dans les pensées de votre chef d’établissement et traduire ce qu’il souhaite vous établir comme planning hbdomadaire de travail. Au mieux, pouvons nous dire que la modulation temps de travail effectif pour tenir compte des périodes scoalire/non scolaires est possible compte tenu de la nature de votre contrat (CUI-CAE).
Maintenant quand vous disposerez de votre planning hebdomadaire de travail en saucisson (une semaine: 26h, la semaine suivante 27h), vous pouvez vérifier, contrôler par vous même sa conformité au texte du code de tarvil en téléchargeant le guide en cliquant ICI
quintard fred dit :
bonjour, avs en cae-cui dans une école primaire privée, mon contrat à été reconduit pour un an. L’année precedente, j’effectuais 24h/semaine (pour un contrat de novembre à aout, 20h/semaine) et, cette année, j’effectue 27h/semaine pour le même type de contrat. C’est le directeur d’établissement qui a effectué mon planning.
Je m’interroge sur la légalité du planning.
En réponse à votre interrogation, « Je m’interroge sur la légalité du planning ? »
Depuis 2006, date de mise en oeuvre des contrats dits aidés, nous avons constaté que les établissements scolaire relevant de l’enseignement privé se faisaient une spécialité de la méconnaissance la plus complète en matière des droits rattachés aux contrats de travail des EVS et AVS.Nous regrettons d’ailleurs que nos collègues EVS et AVS de l’enseignement privé ne puisse avoir la présence d’esprit de les conduire devant les tribunaux prudhommes. Par leur condamnation, cela aurait le mérite de mettre un coup de pied salutaire dans la fourmilière de mépris, d’hypocrisie « moarale chrétienne » affichés par ses chefs d’établissements du privé à l’égard de leurs personnel EVS et AVS.
S’agissant votre temps hebdomadaire de travail sur la base d’un contrat CUI-CAE, rémunéré 20H/hebdo, la règle est la suivante:
si 1 an : temps partiel modulé (25h33min de travail effectif/semaine)– si ˂ 1 an : temps partiel classique (20 h de travail effectif/sem).
Le document « quid de mes horaires de travail 2013-2014 ? » est à votre disposition en cliquant ICI pour vérifier que votre chef d’établissement ne vous lèse pas en la matière en ne vous comptabilisant pas vos congés dûs pendant la durée de votre contrat et non après. C’est une spécialité des employeurs privés que d’interrompre les contrats CUI-CAE durant les mois de juillet-Août sans rémunération pour les reprendre ensuite en septembre, alors qu’en aucun cas, il ne doit y avoir interruption, même si l’établissement est fermé.
Faites nous part en retour du résultat de vos démarches en rectification.
Bonjour, en poste CUI EVS dans le privé depuis le 09/2013 sur une annonce au départ de 10 mois 20h00 hebdo puis contrat établi sur 12 mois avec 20h00 hebdo, finalement pour que j’effectue bien mes heures dues cela devient 26h00hebdo. Cette modulation est une honte car je rappelle et on ne le lit et dit pas assez souvent NOUS N’AVONS PAS DROIT A LA PRIME DE PRECARITE Pour mois, le fait de bénéficier des vacances compense ce manque.
Ma réflexion: je ne suis pas sur de gagner au change. (10 mois sans modulation ou 12 avec modulation)
Ma question : Sur quoi vous basez vous pour les 25h20 maxi par semaine
27 septembre 2013 à 12:34
En réponse à votre interrogation, « Sur quoi vous basez vous pour les 25h20 maxi par semaine ? »
Cette indication d’horaire hebdomadaire d’un personnel EVS et AVS en contrat CUI-CAE est une norme établie par le service rectorat de l’académie de Rennes transmis aux chefs d’établissement scolaire de l’éducation nationale. Les chefs d’établissements sont libres toutefois de respecter ou non cette norme.
Dans l’enseignement privé, la modulation temps de travail est à l’appréciation libre et entière des chefs d’établissement, ce qui donnera dans la pratique sur le terrain des plannings horaires de travail de collègues AVS et EVS variant de 20h jusqu’à 41h/hebdo constatées !!!! Nous vous rejoignons sur votre point de vue: l’application actuelle de la modulation temps de travail dans l’enseignement public et privé est une honte par ses abus constatés et irrespectueux du droit du travail.
14 septembre 2013 à 5:50
bonjour moi j ai un contrat de 20h semaine et je fais 26.50 semaine ! pas facile de comprendre ces contrat 😦
David Alexandra dit :
j’ai signé un contrat CUI CAE d’AVS au mois de mars. Du mois de mars jusqu’au vacances scolaires de cet été je faisais 21h par semaine. Depuis la reprise cette semaine je constate qu’on a augmenté mon temps de travail à 24h par semaine. On me dit que cela est pour compensé les congés scolaires. Cependant je ne comprends pourquoi le volume horaire augmentent et que certaines leur volume horaire diminue. Pouvez-vous m’éclairer?
8 septembre 2013 à 2:03
En réponse à votre interrogation sur les horaires de travail (CUI-CAE), « Pouvez-vous m’éclairer? »
Depuis le 1er janvier 2010, les contrats CUI-CAE offrent la possibilité pour l’employeur Education Nationale de faire moduler le temps de travail hebdomadaire d’un personnel sous contrat CUI-CAE dans une fourchette comprise entre 20h et 25h20 maximum. Il est ainsi pris en compte dans le temps de travail effectif durant la période scolaire, les temps de travail effectif non réalisé durant les périodes non scolaires (vacances notemmnt). Toutefois, cette modulation doit être prévue par la convention préalable au contrat de travail et un avenant fixant le planning hebdomadaire sur 15 jours doit être proposé pour accord au salarié. Important: votre rémunération reste fixé sur la base de 20/h hebdomadaire durant toute la durée de votre contrat.
Lors de votre prise de fonction, l’élaboration du planning hebdomadaire de travail fait partie de la négociation saine avec votre chef d’établissement.Tant que la fourchette temps hebdomadaire reste comprise entre 20h et 25h20 maximum, votre employeur reste dans le respect strict de vos droits. Longtemps très controversé cette modulation de temps de travail, les us et usages de l’Education nationale est de demander aux chefs d’établissement de « normaliser » le temps horaire hebdomadaire du personnel EVS et AVS (contrat CUI-CAE) à 24H. Sur ce, il se peut que pour des raisons de nécessités de service ou sensible ou non à votre situation de précaires à qui on ne va tout de même pas en exiger de trop, le chef d’établisement établisse un planning horaire hebdomadaire de 20h comme de 25h20. A 20h, vous êtes à peu près sûr de « tomber » sur un humain « agréable », à 25h20 un psycho-rigide.
Tout savoir si vos droits sont respectés en matière horaire de travail, téléchargez le guide « quid de mes horaires de travail 2013-2014 ? en cliquant ICI
4 septembre 2013 à 5:19
j’ai signé un contrat comme EVS CAE CUI le 6 juillet 2013 pour un an à 20H /semaine. Combien d’heure faut il faire ? On me dit 26h et ma collége qui a le même contrat on lui dit 24h ! je ne sais plus qui croire ?merci
4 septembre 2013 à 5:51
En réponse à votre interrogation, « j’ai signé un contrat comme EVS CAE CUI le 6 juillet 2013 pour un an à 20H /semaine. Combien d’heure faut il faire ? »
La modulation du temps de travail pouvant vous être appliquer, votre temps hebdomadaire de travail effectif doit être fixé dans une fourchette entre 20h et 25H20 maximum. Pour contrôler que vos droits sont bien respectés, téléchargez le document « Quid de mes horarires de travail 2013-2014 » en cliquant ICI
9 septembre 2013 à 4:24
je suis avs (evs) pour des enfants handicapés depuis 4 ans en contrat CUI et je n’ai pas le BAC .Ai je le droit de faire une VAE ? et si oui comment procéder ? Merci
20 septembre 2013 à 2:05
En réponse à votre interrogation, « je suis avs (evs) pour des enfants handicapés depuis 4 ans en contrat CUI et je n’ai pas le BAC » .et suivantes « Ai je le droit de faire une VAE ? et si oui comment procéder ? »
Pour ce qui de votre droit à la VAE: oui.
Maintenant le reste de la réponse à vous donner serait si vaste qu’elle n’a pas sa place dans le fil des commentaires. Nous vous suggérons de commencer par le début : cerner votre projet professionnel, la nature du diplôme que vous visez…pour vous guider, consulter le site suivant (cliquer ICI) et….parlez en à votre employeur en lui écrivant à ce sujet.
2 avril 2013 à 8:45
Pourriez vous m aider je suis avs co en cui je renouvelle chaque 6 mois depuis mars 2012 pour un collège public j ai signé avec le principal un contrat de 26h hebdomadaire rémunéré sur 18 semaines hors au pôle emploi j ai signé pour 20h hebdomadaire rémunéré hors sur ma fiche de paye je ne suis payé que 20h cela va faire 18 mois que ça dure après plusieurs recommander à différente personne tous mon dis auprès de l ia et du rectorat « c est normal vous êtes payé pendant les vacances scolaire donc les 6h non rémunéré rembourse le faîte que vous n exercer pas votre poste pendant les vacances scolaire! »mais il calcul mon salaire sur un annualisât ion de 36 semaines hors je suis renouvelé chaque 6mois donc 18 semaine hors une année comporte 52 semaines et 6 mois 26 semaines donc les 16 semaines de congé scolaire est déjà déduit de mon contrat! Et en plus sur 1 arrêts maladie on m envoi un courrier en me demandant de rembourser mon trop perçu de salaire sur cet arrêt en échange on me renverra mon bulletin de salaire ainsi que mon attestation ASSEDIC et un autre courrier en me menaçant de poursuite si je ne rembourse pas cet arrêt hors la cpam ne peut me payée si je n ai pas mon bulletin de salaire ! Que dois je faire? Quel syndicat peut m aider? Merci d avance
Nathalie 78 Yvelines
3 avril 2013 à 3:15
Votre situation est suffisamment complexe (reconduction successive tous les 6 mois) pour qu’il soit vérifié plus à fond les conditions de modulation temps de travail qui vous ont été appliquées. Un courrier personnalisé va vous être envoyé avec une série d’interrogation pour ce faire. Les coordonnées d’un responsable syndical des Yvelines vous sera également transmis afin qu’avec lui vous analysiez le respect effectif vos droits effectifs.
« sur 1 arrêts maladie on m envoi un courrier en me demandant de rembourser mon trop perçu de salaire sur cet arrêt en échange on me renverra mon bulletin de salaire ainsi que mon attestation ASSEDIC et un autre courrier en me menaçant de poursuite si je ne rembourse pas« :
Tout d’abord, dans le cas d’un indu réclamé par un employeur, ce dernier ne peut se faire justice lui même. Dans les cas présent, il commet une faute grave. Toute paiement de rémunération effectuée oblige l’employeur à délivrer un bulletin de salaire. En cas de non remise, vous pouvez intenter une action en justice (référé d’urgence au greffe des prud’hommes) et solliciter du juge l’octroi de dommages-interêts. Dans le cas présent,là aussi, l’intervention d’une organisation syndicale me parait judicieuse à envisager.
patientez donc jusqu’à réception du mail personnalisé.Il va vous parvenir très rapidement une fois le contact avec un responsable syndical des Yvelines établi.
4 février 2013 à 7:28
bonjour , je suis avs depuis le mois d octobre 2012 mon contrat est de 20 h mais on me demande de rester 24h au depart je ne faisiat que 20h , je ne travaillais pas le mardi apres midi et le jeudi matin , depuis 3 jours on me dis que je dois rester dans l etablissement car je dois effectuer 24heures alors que sur mon contat est noté 20 heures que dois je faire? merci
9 février 2013 à 5:58
Vous êtes dans une situation délicate alors que vous n’avez commis aucune erreur sur le respect de votre contrat en matière temps de travail. L’établissement du lieu d’exercice de votre travail a validé lui même initialement vos horaires de travial (20h/semaine de travail effectif) d’octobre 2012 à fin janvier 2013. Maintenant, découvrant que la modulation temps de travail peut vous être appliquée (24H de travail effectif au lieu de 20h), il tente de vous l’imposer.
1- vous n’êtes pas tenue d’accepter une modification de substantiel de votre contrat sans un avenant en bonne du et forme de la part de votre employeur (c’est le cas ici)
2- vous disposez de 15 jours pour examiner ce nouvel avenant et vous n’êtes pas obligé d’accepter et de signer les nouvelles contraintes de temps de travail.
3-votre employeur ne peut absolument pas vous contraindre à accepter un avenant à un contrat de travail qui vous est défavorable (augmentation de votre durée de travail.
Conservez précieusement votre planning temps de travail (20h) fourni par votre établissement en octobre. Ce dernier ne peut revenir sur ce planning sans établir un nouveau planning avec avenant et vous pouvez refuser cette proposition au titre de droit acquis. Maintenant en refusant ces nouveaux horaires de travail, votre employeur ne va pas être content…il fera la tête, c’est certain. A vous de le convaincre que tout de même, cela ne se fait pas de revenir sur des engagements antérieurs fait en Octobre entre vous et lui.
Got Bilout dit :
22 décembre 2013 à 8:23
Bonjour Anne Lise, tu ne peux pas refuser de faire des heure sup si on te le demande, par contre tu dois noter scrupuleusement les heures que tu fais afin de les reclamer en temps voulu si elles ne sont pas payée.
11 décembre 2012 à 3:19
Contrat EVS en cui du 1 er septembre 2012 à aout 2013 contrat 20h, 24h semaine normale car vacances scolaires, ma question ils nous obligent d’avoir une formation de 60h dont je participe, ils me disent que que ce temps a été déduit de mon volume horaire globalisé de travail, difficile de comprendre leur calcul qu’en pensez vous merci
Un mois de contrat EVS en CUi-CAE correspond à 86h60 de temps de travail rémunéré. Vous avez 12 mois de contrat soit un total théorique de 1039,60 heures de travail à accomplir. Vous enlevez 1 mois de vacances correspondant à 86,60 h,vous devez à votre employeur 1039,60 -86,60 = 953 heures de travail à accomplir. ne sachant pas de quelle acdémie, vous êtes, vérifiez le total de vos heures travaillés (périodes scolaires à 24h/hebdo). faites la différence entre vos heures à accomplir et vos heures travaillés. Si reliquat positif, l’employeur peut vous demander de les effectuer dans des temps de formation…après c’est une question de conditions dans lesquelles sont organisées ces temps de formation qui permet de savoir si on peut refuser ou non de les suivre…
1 décembre 2012 à 11:01
je voudrais vous poser 2 questions. J ai 48 ans et je suis EVS en cae- cui dans une école publique primaire depuis Septembre 2011 jusqu’au 30 juin 2013. Ma premiere question est la suivante j ai entendu ‘dire ‘ que nous avions désormais le droit à 15m de récupération dans notre semaine?
La 2 émé questions est la suivante, est il vrai que pour l’année 2013 l inspection academique télèphne aux diecteurs des écoles pour leurs demander si ils désirent le renouvellement de leurs evs?
France de Normandie
2 décembre 2012 à 2:44
article L3121-33 relative à la durée journalière maximale: au delà de 6 heures consécutives de travail, une oause d’au moins de 20 mn doit vous être accordée.
Après selon l’établissement, les usages primant, ce n’est pas inhabituel de constater des pauses de 10-15 mn à mi-matinée ou mi-AM mais ce n’est pas un droit acquis.
L’usage existe que des Inspections académiques s’enquièrent auprès des directeurs d’école si ils désirent conserver en poste un salarié en contrat CUI-CAE. Il ne faut pas nécessairement voir là une suspicion à l’égard du salarié mais d’une relation professionnelle normale entre un directeur d’école et l’IA, faisant le point sur la situation de l’établissement. Dans une relation saine entre un salarié CUI-CAE et un directeur d’école, ce dernier lui même vous en informera de la démarche de l’inspection et si problème ou non exioste.
17 octobre 2012 à 8:03
J’avais fait vite fait le calcul en ce qui me concernait : avec un contrat de 6 mois ne comportant pas de vacances d’été, sur une modulation d’horaires de 24 heures par semaine, l’EVS/AVS est perdant. Par contre, sur 2 fois 6 mois, intégrant les vacances d’été, il doit être très légèrement gagnant. C’est bien pour cela que les 12 000/14 000 reconductions de la fin juin/début juillet 2012 ont été aussi scandaleuses. Les EVS/AVS y ont laissé tout leur capital d’heures effectuées en plus (bien entendu non rémunérées en plus)… et leur droit aux vacances scolaires est passé à la trappe.
En tout cas, merci pour vos informations, je vais signer d’ici peu mon renouvellement de contrat EVS (enfin après trois mois d’interruption, on ne peut pas parler d’un renouvellement) et je vais bien vérifier que la modulation d’horaires est bien indiquée là où il faut sur la convention !
18 octobre 2012 à 2:35
Vous avez tout compris ! Avouez que le gouvernement précédent a été particulièrement tordu pour avoir laissé développer des contrats de 6 mois dans le seul but de « faire travailler plus » des salariés « en les rémunérant moins », uniquement en jouant sur leur congés, les périodes d’activités scolaire ou non scolaire.
16 octobre 2012 à 8:26
merci pour tout ce travail de collecte d’informations … mais pour ma part, je ne comprends toujours pas ceci :
contrat de 20 H payées 20 H ( ça existe selon evs-avs 35 ! :)) puis contrat de 20 H mais effectives = 24 ou 26 H ET payées 20 H ! j’arrive à comprendre 🙂 sauf si les vacances d’été sont incluses dans le contrat ! mais est ce toujours le cas ? car on voit souvent des contrats de 10 mois…
ma question est : est ce logique, recevable ou quoi ?!
16 octobre 2012 à 3:00
Il ne faut pas confondre modulation de temps de travail avec rémunération de temps de travail.
Tous les salariés disposant d’un contrat CAE-CUI (existant depuis le 1er janvier 2010) sont rémunérés sur la base d’un salaire mensuel fixe (86,6 H X smic horaire) tous le long de la durée de leur contrat.
Maintenant, avec ces contrats CAE-CUI, chaque employeur a la possibilité ou non de faire appliquer au salarié un planning une variation du temps de travail en tenant compte des temps d’activités scolaires et des temps non scolaires (vacances).
S’il souhaite ne pas appliquer un planning hebdomadaire non modulé au salarié, ce dernier travaille 20h/hebdo pendant les temps d’activités scolaire. Sa rémunération mensuelle, elle ne bouge pas. Bien évidemment, cela existe des employeurs qui n’appliquent pas la modulation temps de travail. je ne vais tout de même pas dire que c’est scandaleux pour le collègue EVS n’ayant pas des horaires hebdomadaires modulé tenant compte des périodes non scolaires.
S’il souhaite appliquer un planning hebdomadaire modulé, la rémunération mensuel ne bouge toujours pas mais le document le précise, des règles strictes d’application sont fixées par le code du travail. Faute de quoi, il est en infraction et le salarié peut se retourner contre lui au prudhomme. Et en la matière, c’est un fait. De nombreuses applications hebdomadaires modulées par des employeurs auprès de salariés comportent des erreurs manifestes. elles sont dus dans la majorité des cas de l’ignorance des employeurs des règles applicables.
C’est cette crainte ou non de l’employeur de voir le salarié se retourner contre lui…. qui explique l’existence de collègue salarié, l’un travaillant 20h/hebdo, l’autre, 24H/hebdo, et le troisième 26h30 hebdo pour la même rémunération mensuel.
Par ailleurs, pour réellement mesurer l’impact d’horaires modulées, de ses effets négatifs, il faut faire soi même des estimations sur des contrat de 6 mois, de 10 mois de 12 mois. Quand après un premier contrat, une reconduction de contrat a eu lieu fin juin, c’est sans doute là, que la surprise devient grande.
je vous accorde un point: entre collègue disposant des horaires modulés et les collègues ne disposant pas des horaires modulés, cela fait franchement désordre.
17 octobre 2012 à 3:20
17 octobre 2012 à 4:01
Cela regonfle le moral un merci tout simple de temps en temps pour des collègues modérateurs se mettant en quatre bénévolement pour fournir l’info ad hoc.
aurelia cwiklinski dit :
29 novembre 2012 à 4:45
Et merci pour ces informations,
Je suis nouvellement AVs en CUI pour un contrat hebdomadaire de 20 heures, Les horaires et le planning lié à mon contrat est bien de 20 heures, toutefois, à l’oral , la secrétaire de l’inspection m’a précisé que pour rattraper les vacances scoalires, il fallait travailler 24 heures par semaine. Les institurices m’ont donc fait un emploi du temps sur 24 heures pour les 2 écoles auxquelles je suis rattachée.
Cet emploi, du temps a été signé, par l’inspecteur, les institutrices et moi même.
Il faut dire que je n’ai reçu mon contrat de travail qu’hier alors que j’ai commencé le 18 novembre….
mais voilà, est il légal d’avoir un contrat de 20 heures, avec la petite case modulation oui cochée, avoir un planning lié au contrat de travail à 20 h, et un autre emploi du temps à 24 h ???
Inutile de préciser que j’ai demandé un avenant à mon contrat de travail, modifié à 24 h, et qui a été refusé…. comme c’est bizarre … et dans mon contrat c’est ecrit nul part que le contrat est modulable à 24 heures par semaine, alors dans ce cas pourquoi pas 30 H ?
De plus, j’ai lu que « modulable » ne voulait pas dire « annualisable » . Et qu’on ne pouvait annualisé un contrat de moins d’un an …(mon contrat est de 8 mois ).
Est légal, dois je refuser d’effectuer les 24 heures comme sur l’emploi du temps signé par l’inspecteur academique ??? y a t in syndicat, susceptible de nous informer ? difficile de trouver les reponses ,
30 novembre 2012 à 3:43
Dans le cas présent, si sur la convention entre votre possession (le feuillet jaune ou vert), la case modulation temps de travail est cochée oui, il n’est pas illégal pour votre employeur de la faire appliquer sur votre lieu de travail. La secrétaire d’inspection a donné une explication basique pas inexacte dans le contexte de travail où vous effectuez votre mission.
cela fait parti de relation saine que vos horaires de travail soient négociés avec l’équipe d’enseignant du lieu d’exercice de votre travail.Le guide est à votre disposition pour contrôler que vous n’êtes pas lésée L’équipe d’enseignant est dans son rôle que d’en informer l’inspecteur de circonscription du résultat de ces négociations (l’inspecteur a l’autorité hiérarchique sur les enseignants). Par contre, il vous appartient d’informer votre employeur de vos horaires de travail ainsi négociés. C’est lui même qui contrôlera la légalité de votre planning horaire de travail et se chargera d’établir éventuellement un avenant à votre contrat de travail pour tenir compte de la modification établie avec l’équipe enseignant.
Maintenant que l’équipe enseignant, l’inspecteur aient signé le feuillet planning horaire, pourquoi pas ? cela montrera à votre employeur que tout le monde (y compris vous même) est d’accord et que vos droits en la matière ont bien été respectés.
« De plus, j’ai lu que « modulable » ne voulait pas dire « annualisable » . Et qu’on ne pouvait annualisé un contrat de moins d’un an …(mon contrat est de 8 mois ): votre lecture n’est pas inexacte sauf que cela concerne uniquement les collègues exerçant dans l’enseignant privé.
Rappel: votre employeur est indiqué sur le contrat de travail. Il est votre supérieur hiérarchique direct. Le directeur de votre établissement, un inspecteur académique ne dispose que d’une autorité fonctionnelle. D’une manière concrète: vous êtes à disposition en respect de votre cadre de travail et des personnes qui la composent mais nullement en irrespect de vos droits et devoirs à l’égard de votre employeur.