Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2012/02/29.html
Timestamp: 2019-08-19 12:02:41+00:00
Document Index: 300475522

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 25", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 99", "l'article 3", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 29 fevrier 2012
M.B. Index des textes publiés le 29 février 2012
type loi prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012003073 source autorite des services et marches financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 février 2012, il es(... type loi prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201317 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2012. - Numéro de compte modifié Le Service publ Le
type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012000107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012201096 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012009066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, en ce qui concerne les fonctionnaires de la Santé publique type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012009064 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de deux membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012009083 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 15 février 2012, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012009082 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Nadine De Smet, née le 21 juin 1947 à Gent, expert techniq(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012009065 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence
type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012029052 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, est désigné en tant que membre du comité d'accompagnement pédagogique, visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouv type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201281 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 janvier 2012, la "NV De Dijcker" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un Un arrêté minis type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
type décret prom. 20/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029086 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la pratique du tir sportif type décret prom. 01/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012029082 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
type circulaire prom. 23/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012002006 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 614. - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de
type avis prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La fabrique d'église SINT-QUINTINUS GUIGOVEN, ayant élu domicile chez Me Gerald K type avis prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201070 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4976 Par ordonnance du 9 février 2012, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 4976. Le greff F. Meer type avis prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201065 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 117,27 (base 2004 = 100) est atteint au mois de janvier 2012. Compte tenu de la loi (...) type avis prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NEW JURISCONSULTING CY, ayant élu domicile chez Me Tim DE KETELAERE, avocat,
type document prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201280 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2010 de l'inter type document prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201283 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 10 novembre 2011, M. André Marthoz, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2012. Par arrêté du directeur général du 3 janvier 2012, M. Michel Leblanc, directeur, est admis type document prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012031066 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage Par arrêté du fonctionnaire dirigeant et du directeur du 9 décembre 2011, M. Samir AL JABROUNI est admis au stage pour une période de six mois à partir du 1 er janvier 2012, en qualité de Préposé au cadre linguistiq Par arrê
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organis type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la form type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type erratum prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Erratum de la Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale publiée le 24 jan A l
type ordonnance prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Vu la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électrique
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012009075 source service public federal justice Services centraux Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Nereda THOUET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2011. Conf
type code civil prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012055056 source service public federal finances Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Thiry, Simone Mme Thiry, Simone, née à Sint-Gillis le 6 mars 1918, domiciliée à Knokke-Heist, Rustoordstraat 1, est décédée à Knokke-Heist le 25 juin 2009
type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Edouard Hendriks Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel aux Candidats. - Pour un mandat de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 3 août 2011 I. INFORMATIONS GENE
type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003000313 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210694 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210904 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210223 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210860 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000712 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210858 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210036 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210859 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210696 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314137 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314235 L'autorité compétent
type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'adjoints Sélection comparative francophone d'adjoints (niveau C) pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG11126) a été clôtu(...) L type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012201311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables de formation (niveau A) pour la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage (ANG12026) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) I
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012020010 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2012 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) ________ (*) A 14 h 30 m.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012020011 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance, proposition de résolution et proposition d'ordonnance - Projet d'ordonnance porta(...) - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'o
type indice des prix prom. -- pub. 29/02/2012 numac 2012040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.59 points en février 2012, contre 119.88 points
type document concernant la loterie nationale prom. 13/01/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012003072 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
http://www.etaamb.be/fr/pub/2012/02/29.html