Source: https://www.nosdeputes.fr/15/gilles-lurton/dossier/3339
Timestamp: 2020-02-23 17:55:36+00:00
Document Index: 121486387

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 53", "l'article 54", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 47", "l'article 55"]

Les interventions de Gilles Lurton : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Texte de la commission mixte paritaire
Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation rapide. Je voudrais revenir sur l'amendement no 23 rectifié à l'article 12 quinquies, qui concerne les constructions dans les dents creuses des hameaux. J'ai le sentiment que c'est une bonne disposition, mais j'ai du mal à la comprendre. J'avais l'impression que les secteurs où l'on...
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Après l'article 53
Afin d'adapter l'offre de logements aux besoins et de protéger les acquéreurs ainsi que les recettes de l'État, la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif est réservée aux logements situés dans les zones du territoire présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Bien que situé en zone C, le foncier dans ...
Comme tous nos collègues réunis ici, nous portons une attention particulière aux locataires rencontrant des difficultés pour payer leur loyer. Serge Letchimy l'a rappelé il y a quelques instants, et Caroline Fiat nous l'avait indiqué lors d'un débat précédent : quand un locataire ne peut pas payer son loyer, c'est en général qu'il rencontre des...
L'article 54 crée un contrat intégrateur unique, l'opération de requalification de territoire, censée répondre aux différents enjeux de développement locaux en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. Ce contrat constitue le support d'un large plan lancé en faveur des villes moyennes, dont certaines souffrent d'une forte vacan...
Sans vouloir pinailler, l'alinéa 18 parle de prise en compte de la dépendance. Or, en la matière, le terme exact est l'accessibilité.
Je suis désolé de me répéter, mais l'accessibilité n'a rien à voir avec la dépendance. La dépendance est un état de santé, qui concerne en général les personnes les plus âgées. Je n'accepte pas que l'on qualifie de dépendantes les personnes en situation de handicap.
Cet amendement de Mme Valentin vise à aménager les territoires périurbains ou ruraux pour répondre, au plus près des réalités du terrain, à la diversité des situations mais également aux besoins des habitants en favorisant et développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transport et le stationnement en cen...
L'article 51 concerne la location des meublés touristiques. Ce sujet n'est pas nouveau. La mise en location d'un bien sur de courtes périodes, à destination d'une clientèle de passage, particulièrement dans les zones touristiques, existe depuis bien longtemps. Mais cette activité a pris de l'ampleur avec l'apparition de plateformes comme Airbnb...
Ces amendements de Mme Bonnivard font écho à mon intervention sur l'article. Ils visent à généraliser le téléservice dans les villes visées par l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, soit celles de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Le téléservice a été mis en oeuvre le 1er décembre 2017 pa...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui me paraissent très intéressantes. Comme vous, je ne suis pas opposé à ce que des propriétaires louent leur résidence principale pendant quelques jours, parce que cela peut rendre service. Bien au contraire : de jeunes ménages trouvent dans ce système le moyen de partir e...
Les alinéas 28 à 33 de l'article 54 suppriment l'autorisation préalable à la construction délivrée par les CDAC dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire. Nous pensons que cela risque de créer un véritable déséquilibre entre les petits commerçants et les grandes surfaces. Nous considérons que les CDAC avaient au moins la vert...
Cet amendement vise à permettre aux municipalités, par délibération du conseil municipal, de moduler la durée maximale de location autorisée pour les résidences principales, en fonction de leur politique de logement.
J'ai bien compris, monsieur le ministre, les principes de la durée de 120 jours et du respect de la réglementation édictée par les municipalités. Mais respecter cette réglementation, en réalité, c'est principalement s'acquitter de l'impôt, par exemple la taxe de séjour, qu'elle fixe. Or connais beaucoup de bailleurs qui louent leur logement en ...
Je veux redire certaines choses, car sans doute n'ai-je pas été assez clair. Je suis très favorable au respect de l'équité vis-à-vis des professionnels de l'hôtellerie, ainsi qu'au respect des habitants permanents d'un immeuble. Sur ce dernier point, monsieur Maillard, il est vrai que du travail reste à accomplir. Je suis également très favorab...
Nous voterons évidemment l'article 51, qui constitue une avancée à nos yeux. Cependant, de nombreuses améliorations sont encore à faire, notamment pour permettre aux municipalités d'adapter le dispositif aux contraintes locales qu'elles connaissent. C'est toujours sur le terrain qu'on voit le mieux les choses et qu'on peut adapter la réglementa...
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Après l'article 51 bis
Je pressens la réponse que va recevoir cet amendement, car il a déjà été défendu, excellemment d'ailleurs, par Thibault Bazin en commission, mais j'ai tenu à le redéposer car je crois que le sujet mérite discussion. La location d'un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage affecte bien souvent d'autres personnes que le seul p...
Cet amendement, déposé par Mme Bonnivard, part du constat que la part relative de la France dans le tourisme mondial connaît une baisse tendancielle, comme d'autres pays d'Europe, au profit des pays de la zone Asie-Pacifique. Cette tendance baissière se confirme aussi s'agissant du tourisme en zone de montagne et plus particulièrement en ce qui...
Il est identique au précédent, très bien défendu par Mme Kuster. J'ajoute simplement que l'article 47 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne concerne toutes les communes touristiques, et pas uniquement les communes de montagne. Les communes littorales sont également concerné...
Soit, monsieur le secrétaire d'État. Mais les personnes qui accèdent à la propriété par l'intermédiaire du locatif social paient pendant des années l'équivalent d'un loyer pour acquérir à terme leur logement. Il pourrait y avoir une exception pour ces personnes, dans la mesure où l'on peut considérer que, plutôt que de payer un loyer à perte à ...
L'amendement prévoit la modification de l'article 55 de la loi SRU afin de lisser la progression de la construction de logements sociaux pour atteindre les seuils légaux tout en maintenant l'effort, au rythme de 15 % environ par période triennale. Mme Dalloz a cité les communes nouvelles, je citerai les communes touristiques et les communes li...