Source: http://robots.blog.lemonde.fr/2015/12/18/leonard-van-rompaey-le-vrai-danger-ce-ne-sont-pas-les-armes-autonomes-physiques-comme-les-drones-mais-les-armes-autonomes-dematerialisees-comme-les-cyber-armes/
Timestamp: 2018-04-23 09:48:22+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 47', '§ 51', '§ 211', '§ 60', '§ 236']

Léonard Van Rompaey : « Le vrai danger, ce sont les armes autonomes dématérialisées » | La guerre des robots
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Léonard Van Rompaey : « Le vrai danger, ce sont les armes autonomes dématérialisées »
Robot américain SWORDS. SWORDS est l’acronyme de « Special Weapons Observation Reconnaissance Detection Systems », des robots de combat télécommandés utilisés par l’armée américaine depuis 2004.
Entretien avec Léonard Van Rompaey.
Diplômé d’Aix-Marseille Université en droit international, Léonard Van Rompaey s’intéresse aux questions de défense, sécurité et nouvelles technologies et concentre ses recherches sur la légalité de la robotique militaire et autres nouvelles technologies de combat (drones et cyber armes). Il découvre le sujet des armes autonomes à l’ONU lors de la première réunion intergouvernementale où il travaille pour le secrétariat des Nations Unies.
Léonard Van Rompaey. Source photo : Camilla Howe
1/ quelle est la nature de vos travaux et quels sont vos objectifs ?
Mes travaux se concentrent sur les questions de défense et sécurité liées au développement des nouvelles technologies : par rapport aux robots, ou systèmes d’armes létaux autonomes, mon objectif est de démontrer qu’ils posent un certain nombre de problème vis-à-vis le droit international en vigueur et que ces difficultés demandent un ajustement.
Premièrement, une adaptation de l’interprétation que l’on fait du droit de la guerre qui a été écrit à la fin du 19e siècle puis réécrit dans les années 50 et complété à la fin des années 70 : à une époque où les robots de guerre étaient cantonnés à la science-fiction et pas à une réalitéi. L’autonomie artificielle, et pas seulement des armes, est un concept si radicalement différent de ce qui était prévu qu’il a nécessairement un impact sur le droit.
Deuxièmement, un ajustement de ce que l’on peut espérer de la robotique et quels chemins on doit prendre pour s’assurer que les « robots tueurs » resteront légaux et légitimes : il faut par exemple interdire les robots de combat androïdes, ressemblant à des êtres humains car l’ennemi pourrait les confondre avec de vrais êtres humains, ce qui constituerait une perfidieii.
2/ de quand date l’arrivée des robots dits autonomes et que recouvre une telle notion ?
L’autonomie est la capacité pour une machine d’effectuer une tâche ou une fonction sans le contrôle direct d’un être humain. Une mine terrestre n’est pas autonome : elle n’effectue pas de fonctions, elle est seulement activée par un déclencheur lorsque l’on marche dessus. Les missiles à tête chercheuse ont une capacité autonome de déplacement dans l’espace et de traque d’une cible jusqu’à l’atteindre : elles ont un certain degré d’autonomie mais ne sont pas totalement autonomes, il faut toujours qu’un être humain sélectionne une cible et décide de lancer le missileiii.
Pour certains, un robot de combat sera autonome dès lors qu’il pourra répliquer hasta la vista baby et prendra seul toutes les décisions. Ce scénario est improbable tant techniquement que stratégiquement : les décideurs militaires voudront toujours garder un contrôle maximal sur les armes qu’ils utilisent, un robot autonome de combat ne disposera jamais d’un choix autonome de ses missions ; ils seront toujours envoyés au combat par le commandement militaireiv. Il semble également improbable qu’ils choisissent seuls leurs cibles, les paramètres de leurs missions seront codés de façon précise.
On peut situer les premiers robots autonomes à l’apparition des drones de combat : les drones Unmanned Combat Aerial Vehicule (UCAV) utilisés par certaines armées sont pilotés à distance par des êtres humains, mais effectuent un certain nombre de fonctions seuls. Ils peuvent par exemple décoller et atterrir sans que le pilote contrôle absolument toutes les fonctions de vols, ils peuvent se déplacer jusqu’à une certaine zone en pilote automatique, puis une fois sur place ils disposent de capacité de reconnaissance des cibles potentielles qui seront ensuite sélectionnées et attaquées par le pilote humainv. L’autonomie est encore plus présente et développée dans les virus informatiques : les virus Stuxnet et Flame découverts en 2010 et 2012 ont pu infecter de façon autonome des milliers d’ordinateurs et en retirer des informations voir opérer des sabotages sans contrôle humain direct, jusqu’à la destruction de centrifugeuses nucléaires iraniennes.
3/ quels sont les avantages politiques, technologiques et militaires de tels systèmes ?
Les systèmes informatiques en général ont des capacités de raisonnements quantitatifs extrêmement rapides : ils peuvent comparer les données qu’ils perçoivent à des millions de références différentes en quelques centièmes et peuvent ainsi répondre rapidement à une menace imminente et très rapide comme un missilevi. Grâce à leur autonomie, ils permettent aux opérateurs humains de se concentrer sur des tâches plus essentielles.
D’un point de vue militaire, les robots pourront être déployés dans des milieux hostiles à la vie comme l’espace ou les fonds marins. Leur caractère autonome peut aussi leur permettre d’évoluer dans des milieux ou les communications sont impossibles et où un engin piloté n’aurait plus de réseau. Ils amélioreront le quotidien des soldats en s’occupant à leur place des tâches dangereuses et fatigantesvii tout en les aidant au combatviii.
En remplaçant les infanteries et pilotes, les robots permettront aux États qui déploient leurs forces à l’étranger de réduire l’opposition à la guerre qu’engendre la perte de soldatsix. Équipées d’armes sous-létales, les robots pourront aussi réduire la présence des mass-médias sur le champ de bataille et l’impact des morts violentes sur l’opinion publiquex. Ils pourraient être une réponse aux tendances de déclin des recrutements militairesxi, et certains estiment que de déployer des robots à la place de soldats humains serait moins onéreux : s’ils demandent un investissement initial lourd, ils permettront d’économiser des frais de formation des soldats, d’entretien, de salaire, et de sécurité sociale tant sur les compensations pour blessure ou décès que pour les retraitesxii. S’il s’avère que les robots ont un potentiel militaire supérieur ou égal aux moyens de combats classiques pour un coût inférieur, alors ils permettront également de contenter les tendances actuelles de réduction des budgets de défense. Un État pourrait conserver une force militaire constante tout en réduisant son budget, augmenter sa puissance militaire en gardant le même budget, et toute hausse de budget supplémentaire serait plus largement potentialisée.
4/ leurs inconvénients ?
Les systèmes informatiques sont incapables de raisonnement qualitatif, ils ne peuvent analyser et réfléchir une information autrement que de façon séquentielle : ils ne peuvent pas faire de liens transversaux entre les différentes donnéesxiii. Par exemple, un robot aurait énormément de mal à faire la différence entre un chasseur avec un fusil et un soldat avec un fusil, et ils auraient peut-être du mal à établir qu’un enfant n’est pas une menace s’il pointe une arme factice, alors que les humains eux sont doués pour ces raisonnements moraux, de jugement et d’extrapolation. De plus, ils sont susceptibles de subir des erreurs ou bugs venant de trois sources différentes : bug du logiciel, bug électronique et bug mécanique.
D’un point de vue militaire, l’avènement de la robotique comme moyen de combat pourrait être une révolution dans les armements comparables à la poudre à canon ou les avions de combat. Les robots, contrairement aux bombes nucléaires, seront plus faciles d’accès : il en existera des petits, facilement transportable et donc plus facilement trouvable sur le marché noir ce qui entraîne un risque important d’acquisition de ces technologies par des groupes infra-étatiques et des groupes terroristes comme Daech qui a déjà réussi à détourner des dronesxiv, ces acquisitions seront toutefois très réduites par rapport aux armes autonomes que déploieront les États. Les nations qui pourront acquérir ces technologies les utiliseront sans doute contre des États, ou lors de conflits armés non internationaux, où leurs adversaires n’auront pas les moyens financiers pour s’en doter dans les mêmes mesures, ce qui fera naître de nouveaux types de conflits asymétriques. Toutefois, ce raisonnement peut connaître un certain nombre de limites par rapport à la résurgence de conflits de type guerre froide dans le monde actuellement, où il n’est malheureusement plus entièrement insensé de voir des superpuissances militaires s’affronter indirectement par le truchement de conflits locaux où elles investiraient leurs capacités militaires. Dans le court et moyen terme, les armes autonomes n’auront la capacité de respect des règles de la guerre que dans des milieux désertiques et non habités, ce qui limitera leur intérêt militaire.
D’un point de vue politique, l’opposition à la guerre pourrait être remplacée par une opposition démocratique plus généralisée contre l’utilisation de robots ce qui compenserait le gain politique de l’absence de soldats morts. La survenance d’une course aux armements pourrait pousser les États à réinvestir massivement dans les armements ce qui au final annulerait l’effet de réduction des budgets. Il faut toutefois relever que la révolution dans l’armement que constitue l’autonomisation n’est pas comparable à celle du nucléaire : elle semble avoir une nature plus graduelle et progressive, et de cette façon plus similaire à la poudre à canon. Il semble plus probable que la transition vers les armes autonomes se fera de façon plus progressive et continue.
Robot militaire sud-coréen SGR-A1.
5/ On donne souvent l’exemple du robot sg1 sud-coréen garde – frontière dans la dmz comme celui d’un des premiers robots autonomes. Qu’en est-il vraiment ?
On sait très peu de choses à propos du sg1, le gouvernement sud-coréen ayant très peu communiqué sur le sujet, de telle façon qu’on ne sait pas si cette arme sait faire de façon autonome la différence entre un être humain et un animal. Il disposerait de plusieurs modes de fonctionnement qui impliqueraient différents degrés de contrôle humain. Un premier mode le conduirait à demander confirmation à un opérateur humain avant de tirer, et son mode le plus autonome ferait feu sur la cible après plusieurs avertissements. Dans ce deuxième mode, qui est similaire au mode de fonctionnement du Patriotxv, il y a un délai entre la prise de décision de la machine et l’action qui permet à un opérateur humain de contredire la machine et annuler l’ordre. Ces deux modes de fonctionnements semblent proches mais ils sont très différents d’un point de vue conceptuel : dans le premier, la machine demande autorisation ; dans le deuxième la machine ne demande pas d’autorisation mais peut être arrêtée.
Le sg1 n’est toutefois pas le seul exemple que l’on ait de robot autonome déjà en utilisation. Des armes qui fonctionnent avec un certain degré d’autonomie dans leurs tâches, que ce soit dans des fonctions critiques ou non, existent déjà et sont déjà déployées par certaines forces armées, en voici quelques exemples :
Système Phalanx. Source : Raytheon.
Le système américain Phalanx pour les croiseurs Aegis est une tourelle déployée sur certains navires. Elle est programmée pour détecter, suivre et attaquer automatiquement missiles et aéronefs antinavires.
Le système américain de lutte contre les tirs de rockettes, d’artillerie et de mortier C-RAM peut détruire automatiquement les projectiles d’artillerie, les roquettes et les obus de mortier en vol.
Le Harpy, une technologie israélienne, est un système d’armes autonome de type « tire et oublie » conçu pour détecter, attaquer et détruire les émetteurs radar : on le déploie dans une zone où on pense qu’il y a des radars, le Harpy les trouvera puis les détruira.
Le Taranis, prototype britannique de drone de combat à réaction, peut rechercher, détecter et localiser des ennemis de façon autonome, mais il ne peut attaquer une cible que si un ordre de mission en ce sens lui est donné. Il peut également se défendre contre des aéronefs ennemis.
Le Northrop Grumman X-47B est un prototype de drone de la taille d’un avion de chasse, élaboré à la suite d’une commande de la marine américaine ; il est destiné à effectuer des frappes, atterrir sur des porte-avions et naviguer de manière autonomexvi.
6/ vous êtes pour la diffusion de ces robots ? Pourquoi ? Le progrès technologique est-il inéluctable ?
Peut-on encore parler de guerre quand l’une des parties au conflit ne coure aucun risque physique mais uniquement des risques économiques lié au coût de ses armes autonomes ? Le développement de ces armes pourrait conduire à un abaissement des seuils de déclenchement des conflits là où il n’y aurait plus de risque humain pour les États belliqueuxxvii. Pour l’instant, les exemples que l’on a de technologies autonomes de combat ne sont pas glorieux : l’utilisation de drones Reaper pour perpétrer des assassinats ciblés ont souvent fait énormément de morts civiles, et pourtant ces technologies sont pilotées à distance par des personnesxviii.
Toutefois, s’il s’avère que les armes autonomes peuvent être de bons outils, alors les robots devraient être utilisésxix. Bons parce que leur utilisation serait respectueuse des règles de discrimination entre civils et militaires ainsi que des règles de proportionnalité entre intérêt militaire et impératif humanitaire. Outils parce que les personnes les déployant garderaient un contrôle significatif sur la machine qui permettrait de s’assurer que la responsabilité légale et morale de la prise de décision pèserait sur les hiérarchies militairesxx. C’est toutefois une douce musique qui cache une réalité inaltérable : « la notion de guerre propre, sans effets collatéraux, épargnant les personnes et les biens sont des “fantaisies technologiques” »xxi.
Si le progrès technologique n’est pas inéluctable, il en reste qu’il existe de très nombreuses difficultés diplomatiques sur le chemin d’une interdiction totale des robots tueurs.
6/ comment peut-on réguler de tels robots au regard des risques ? Sur le plan de la régulation technique, politique et militaire ?
Des discussions internationales sont en cours sur le sujet, mais un traité de contrôle de ces armes est encore hors de questions, ne serait-ce parce que les États ne sont pas d’accords sur la définition des termes. Les États en capacité de production et développement de ces armes tendent à qualifier l’autonomie dans des termes absolus et anthropomorphes : un robot sera autonome lorsqu’il pourra prendre seul toutes les décisions ce qui repousse toute idée de « contrôle humain significatif » car selon eux, dès lors qu’il y a contrôle humain, alors il n’y a plus autonomie. Le développement et déploiement rapide de ces armes au sein des forces armées pourrait rendre la tâche de régulation internationale plus compliquée si elles s’avèrent incapable de respecter le droit de la guerre ; les États rechigneront à s’interdire ou limiter l’utilisation d’armes qu’ils possèdent déjàxxii.
On peut critiquer plus encore les discussions en cours au sein de la convention sur certaines armes classiques : en créant un forum de discussion sur le sujet des robots tueurs qui est très médiatique, une sorte de voile de fumée est créé autour du sujet des nouvelles technologies de la guerre qui permet de masquer des risques et des dangers bien plus imminents et sérieux comme les assassinats ciblés perpétrés par des drones ou bien comme la cyber guerre et ses risques pour les populations : arrêt de centrales électrique, ouverture des barrages…
Si un accord devait être trouvé pour réguler ces armes, il faudrait impérativement que les États les plus développés militairement le signent et que cet accord précise l’application du droit international humanitaire aux armes autonomes tout en détaillant les techniques à utiliser pour d’une part interpréter le droit de façon à le rendre totalement et facilement applicable, et d’une deuxième part modeler les robots de façon à ce qu’ils puissent respecter ces règles. Ce qui est plus probable dans l’immédiat, c’est un engagement politique, un code de conduite, comme ce qui a été fait durant la COP21xxiii.
7/ que pensez-vous de la littérature abondante de plus en plus sur ces sujets ? Est-elle en phase avec la réalité ?
C’est indéniablement un sujet à la mode. Il y a énormément d’articles qui sont publiés sur le sujet mais on peut observer quelques tendances parmi les questions abordées. Les questions de responsabilité criminelle et étatique sont les plus étudiées actuellement. La majorité des articles publiés le sont en anglais, il n’y a encore que peu d’experts juristes français qui en parlent, les experts scientifiques français sont toutefois à la pointe du sujet et sont très bien représentés lors des grandes conférences internationales. Les articles publiés sont ensuite souvent très orientés politiquement soit en faveur, soit contre. Il est difficile d’être en phase avec la réalité lorsque l’on parle de technologies encore en développement, toutefois on observe souvent que les écrits qui se prononcent contre les robots ont tendance à décrire des machines infernales sur lesquelles les hiérarchies militaires n’ont pas de contrôle, ce qui est stratégiquement improbable. Les articles en faveur du développement de ces armes ont tendance à estimer que ces armes sont encore inexistantes, et que celles qui seront développées et utilisées respecteront le droit international, sans quoi elles ne seront pas utilisées.
8/ pensez-vous que la population est bien informée sur ces sujets ?
Sur certains blogs, l’information est parfaite ! Toutefois, il faut se méfier du vocabulaire anthropomorphe qui est utilisé dans ce thème : autonomie, prise de décisions, etc. On a une tendance à utiliser un vocabulaire propre aux humains pour décrire des machines, ce qui nous conduit à avoir des attentes irréalistes à leur propos. Plutôt que de parler d’« autonomie » il faudrait mieux parler d’« autonomie artificielle », ce qui permettrait de remettre en perspective les capacités des robots : l’autonomie pour un robot n’a rien à voir avec l’autonomie dont peut faire preuve un être humainxxiv. Aussi, les industriels développant ces armes, autant que les gouvernements souhaitant les utiliser ne sont pas très transparents sur ces questions, et ce thème de la transparence est un des sujets à étudier dans la potentielle réalisation d’un accord international.
9/ quels sont les pays en avance dans ce domaine de la robotique militaire ? Et la France, quelle position ? Quels sont les budgets alloués à ces systèmes, en a-t-on une idée ?
Plus de 30 pays possèdent déjà des structures défensives bénéficiant de modes autonomes de défense contre les menaces très rapides comme les missiles ou chasseurs ennemis. C’est le cas par exemple des batteries de missile et tourelles Patriot et Phalanx.
Le congrès Américain a décidé à ce titre que l’acquisition de moyens autonomes devait devenir la priorité des futurs achats et développement de l’armée américaine ; l’acquisition de nouveaux moyens et méthodes de combat humanisé quant à eux devraient être plus rigoureusement justifiés que s’ils étaient déshumanisésxxv. Le développement de ces armes pose un autre problème : des États qui n’avaient jusqu’alors pas une capacité militaire complète comme l’Iran ou la Chine vont pouvoir développer et se doter de ces technologiesxxvi. Pour une estimation précise des budgets, je ne m’y suis pas encore intéressé.
Un drone Reaper aux couleurs françaises lors de l’opération Barkhane au nord du Mali, le 13 mai 2015.
La France vient d’acquérir une dizaine de Reaper et un consortium a été lancé avec les britanniques afin de développer un drone de combat. Il faut préciser que le Reaper est à la base un drone de reconnaissance sur lequel on a greffé des armes.
10/ ne pensez-vous pas tout de même qu’en raison des risques réels qu’un jour des robots tuent des humains il faudrait interdire complètement les robots militaires comme c’est le cas déjà pour certains types d’armes ?
Le vrai danger dans le court-moyen terme, ce ne sont pas les armes autonomes « physiques » comme les drones, mais les armes autonomes dématérialisées : le développement des moyens et méthodes autonomes de cybercombat représente le danger le plus grand et le plus imminent pour les États et les populations. Les cyber armes vont conduire à un état de guerre constant et généralisé où l’origine des attaques sera difficilement traçable ce qui permettra de lancer beaucoup d’attaques de partout sur terre sans pouvoir attribuer l’acte d’agression à un État ou un groupe ennemi.
Le critère qui conduit à interdire une arme n’est pas le fait qu’elle tue des êtres humains, mais le fait qu’elle tue trop par rapport à l’avantage militaire qu’elle procure ou qu’elle ne puisse faire la distinction entre les populations civiles et les forces armées ennemies : les robots ne seront jamais que des plateformes sur lesquelles seront greffées des mitraillettes et lance-grenade, donc on ne peut pas dire a priori qu’ils seront pires que nos moyens actuels. Ou bien encore lorsque les dégâts qu’elle inflige aux soldats ennemis sont excessifs par rapport à l’objectif visé, c’est grâce à cette règle qu’ont été interdit les armes à laser aveuglants : les soldats blessés restaient aveugles à vie. Dans ce cas précis du 4e protocole de la convention sur certaines armes classiques, il faut noter que des prototypes étaient déjà possédées par les américains et les chinois. Pour les robots, tout est encore très incertain.
Selon certains roboticiens, ils pourraient même permettre un meilleur respect du droit de la guerre car ils prendraient des décisions basées sur des informations récupérées par un très grand nombre de capteurs qui pourraient être disséminés entre plusieurs machines reliées entre elles : une sorte de conscience collective robotique qui augmenterait la qualité de leurs décisionsxxvii. Aussi, n’ayant pas le sens de la survie, les robots pourraient être programmés de façon à ne pas répliquer aux attaques ennemies avant qu’un grand degré de certitude ait été atteint par la machine ce qui pourrait engendrer un plus grand respect pour les règles du droit humanitairexxviii. Il faut tout de même s’assurer, de façon juridique et écrite, que le développement de ces armes permettra de respecter les règles du droit de la guerre.
Le fait est que même si c’est un robot qui sera le déclencheur de la mort d’un être humain, il faut s’assurer et rappeler que ce seront les êtres humains derrière les robots, que ce soit les designers, constructeurs ou les chefs militaires, qui seront responsable de la mort de l’être humain visé et qui auront appuyés sur le bouton. Ce problème de la responsabilité des actes du robot est une des plus importantes questions que se posent actuellement les juristes. Les robots posent indéniablement un problème éthique et un autre problème juridique : leur capacité à prendre seuls des décisions les fait paraître similaires à des combattants humains, tout en étant différent et donc dangereux. Cela vient du fait qu’il y a un sentiment généralisé et imprécis de peur et d’appréhension à l’égard de quelque chose que l’on a du mal à cerner : le monopole humain sur la violence est remis en question par l’autonomie et c’est précisément cela qui les fait paraître humain.
11/ quelles sont les prochaines étapes à court et moyen terme concernant les robots militaires ? Généralisation de systèmes dans les armées comme ceux en Irak après 2003, notamment ?
Dans l’immédiat, c’est avant tout les drones de combat qui vont se développer, et ils disposeront de plus en plus d’autonomie dans leurs fonctions non critiques ce qui permettra de libérer l’attention de leurs opérateurs humains sur les questions plus essentielles de ciblage. D’un point de vue défensif, des robots comme le SG1 et autres structures défensives vont également être améliorés. C’est le domaine des cyber opérations qui va connaître la plus rapide croissance car c’est ce qui est le plus menaçant à court terme pour les États.
Plus que les moyens offensifs, ce sont peut-être les moyens défensifs qui vont le plus se généraliser, afin de lutter contre les menaces posées par les drones. Les États les plus développés militairement vont continuer leurs acquisitions et développement des drones et robots de combat. Ces développements vont avant tout se concentrer sur les milieux aérien, spatial et maritime, où l’application des règles humanitaires est moins exigeante du fait de l’absence de civils. Le monde urbain, du fait de sa complexité, ne pourra être colonisé par des armes autonomes avant qu’un bien meilleur niveau technique ait été atteint.
i Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ; Conventions de Genève de 1949 ; Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève de 1977.
ii Le terme de robot tueur nous vient du regroupement d’associations « Campaign to Stop Killer Robots » et qui regroupe des ONG comme Human Rights Watch.
iii Voir P. SCHARRE, intervention d’expert durant la première partie de la session sur les aspects techniques de la Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E., M. BIONTINO, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2015.
iv Certains États occidentaux estiment notamment qu’il n’existe pas de degrés de l’autonomie dans les systèmes et qu’ils sont soit autonomes, soit non-autonomes : voir les interventions lors de l’échange général d’opinions de la deuxième Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E., M. BIONTINO, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2015.
v C. HEYNS, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », Conseil des droits de l’homme, 23e Session, 2013, A/HRC/23/47, 26 p., § 47.
vi Voir l’intervention de N. SHARKEY, intervention d’expert durant la deuxième partie de la session sur les aspects techniques de la Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E. J. -H. SIMON-MICHEL, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2014.
vii G. MARCHANT, « International governance of autonomous military robots », dans Columbia Science and Technology Law Review, vol. XII, 2011, p. 275.
viii C. HEYNS, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », Conseil des droits de l’homme, 23e Session, 2013, A/HRC/23/47, 26 p. § 51.
ix H. GULAM et S. LEE, “Uninhabited combat aerial vehicles and the law of armed conflict”, dans Australian Army Journal, Vol. 3, No. 2, 2006, p. 126.
x Voir M. Deyra, Le droit dans la guerre, Gualino Lextenson éditions, 2009, § 211.
xi H. -Y. LIU, “Categorization and legality of autonomous and remote weapons systems”, dans International Review of the Red Cross, vol. 94, No 886, 2012, 26 p., p. 633.
xii M. SCHMITT, “War, technology and the law of armed conflict”, dans War in the 21st Century: Weaponry and the Use of Force, Naval War College Studies: International Laws Studies, Vol. 82, 2006, p. 149.
xiii Voir l’intervention de N. SHARKEY, intervention d’expert durant la deuxième partie de la session sur les aspects techniques de la Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E. J. -H. SIMON-MICHEL, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2014.
xiv Voir J. Bier, « Three ISIS Drones Have Been Destroyed in Iraq, Syria», publié sur le site The Weekly Standard, 18/09/2015 http://www.weeklystandard.com/three-isis-drones-have-been-destroyed-in-iraq-syria/article/1032670
xv M. Hagerott, « Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS): Offering a Framework and Suggestions », intervention d’expert durant la Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E. J. -H. SIMON-MICHEL, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2014.
xvi Voir la page dédiée au Phalanx sur le site UsMilitary.about.com ; Navy Fact File, disponible ici : http://usmilitary.about.com/library/milinfo/navyfacts/blphalanx.htm ; Voir M. Libeau, « Laser counter rocket, artillery and mortar (C-RAM) efforts », dans Leading Edge, publié sur le site Defense Technical Information Center, 2012, 5 p., disponible ici : http://www.dtic.mil/cgi-bin/GetTRDoc?AD=ADA557876 ; Voir la page dédiée au Harpy sur le site Israeli-Weapons.com, http://www.israeli-weapons.com/weapons/aircraft/uav/harpy/HARPY.html ; Voir la page dédiée au Taranis, sur le site du producteur Baesystems.com, disponible ici : http://www.baesystems.com/product/BAES_020273/taranis ; Voir la page dédiée au X-47B sur le site du producteur, Nortrhopgrumman.com, disponible ici : http://www.northropgrumman.com/Capabilities/X47BUCAS/Pages/default.aspx.
xvii C. HEYNS, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », Conseil des droits de l’homme, 23e Session, 2013, A/HRC/23/47, 26 p., § 60.
xviii Voir N. Melzer, Targeted Killing in International Law, Oxford University Press, Oxford, 2008, p. 5.
xix C. Heyns, intervention d’expert lors de Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes, sous la direction de S. E., M. BIONTINO, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2015.
xx La notion de contrôle humain significatif a été proposée lors de la première réunion d’experts sur les Systèmes d’armes létaux autonomes en 2014. Elle a fait l’objet d’un certain intérêt par un nombre de délégations et experts attachés à son sens et son développement. Cette notion n’a pas encore été plébiscitée et conventionalisé. Toutefois, elle est mise en avant par un grand nombre d’États et par certaines ONG qui la voient comme un moyen de réduire les difficultés juridiques posées par les SALA en termes de respect des normes et de responsabilité.
xxi T. Delpech, La guerre parfaite, Flammarion, 1998, p. 146, cité par M. Deyra, Le droit dans la guerre, Gualino Lextenson éditions, 2009, § 236.
xxii H. -Y. LIU, “Categorization and legality of autonomous and remote weapons systems”, dans International Review of the Red Cross, vol. 94, No 886, 2012, 26 p., p. 633.
xxiii J. -B. Jeangène Vilmer, « Système d’armes létaux autonomes : un regard politique », lors du colloque Les armes autonomes : état des lieux et perspectives, sous la direction de S. E. Benoît D’Aboville, le 17 décembre 2015, Paris II.
xxiv K. Zawieska, « Do robots equal humans? Anthropomorphic terminology in LAWS », intervention d’expert durant la première partie de la session sur les problèmes contingents de la Réunion d’experts sur les Systèmes létaux d’armes autonomes (SALA), sous la direction de S. E., M. Biontino, Genève, Palais des nations, 13-17 mai 2015.
xxv 220e Section du National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2001 (Public Law 106–398; 114 Stat. 1654A–38) ; et Section 94 : 1 : b : 2 du National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2007 (Public Law 109-364; 120 Stat. 2083).
xxvi Voir par exemple D. Steinbock, « Le leadership militaire américain menacé », publié sur le site du journal Le Monde, le 04/02/2015.
xxvii R. Arkin, Governing Lethal Behaviour in Autonomous Robots, CRC Press, 2009, pp. 29-30.
xxviii H. -Y. LIU, “Categorization and legality of autonomous and remote weapons systems”, dans International Review of the Red Cross, vol. 94, No 886, 2012, 26 p., p. 649.
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