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Timestamp: 2016-10-26 02:23:50+00:00
Document Index: 94348470

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_410/2010 (16.07.2010)
5A_410/2010
Arr�t du 16 juillet 2010
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 f�vrier 2010.
A.________, n� le 10 janvier 1955, et dame A.________, n�e le 17 juillet 1951, se sont mari�s le 15 d�cembre 1973 � Z.________. Le couple a deux filles, aujourd'hui majeures.
Par jugement du 27 avril 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te (ci-apr�s le Tribunal d'arrondissement) a prononc� le divorce des �poux A.________ et a notamment condamn� le mari � contribuer � l'entretien de son �pouse � raison d'un montant mensuel de 500 fr. jusqu'� ce qu'il ait atteint l'�ge de la retraite (chiffre IV), dite contribution devant �tre index�e � l'indice suisse des prix � la consommation (chiffre V).
Statuant sur recours de A.________ le 23 f�vrier 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a supprim� les chiffres IV et V du jugement de premi�re instance, lib�rant ainsi le recourant du versement de toute contribution d'entretien en faveur de son ex-�pouse. L'arr�t a �t� notifi� aux parties le 28 avril 2010.
Par acte du 28 mai 2010, dame A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut principalement � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal et � la confirmation du jugement du Tribunal d'arrondissement, notamment quant au montant et � l'indexation de la contribution d'entretien auxquels cette d�cision condamnait son ex-�poux; subsidiairement, la recourante demande le renvoi de la cause � l'instance inf�rieure. A l'appui de ses conclusions, elle invoque l'�tablissement manifestement inexact des faits ainsi que la violation de l'art. 125 CC.
La requ�te d'effet suspensif d�pos�e par la recourante a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 1er juin 2010.
En l'esp�ce, seule la contribution d'entretien en faveur de la femme divorc�e est litigieuse. Il s'agit d'une contestation civile de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 72 al. 1, 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par une autorit� cantonale de derni�re instance, le recours est �galement recevable au regard des art. 75 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des faits (i.e. la possibilit� effective de r�aliser un revenu plus �lev�) ne saurait d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639).
Le pr�sent litige porte sur l'imputation �ventuelle d'un revenu hypoth�tique � l'ex-mari. Contrairement � la cour cantonale, la recourante estime que l'intim� est en mesure de r�aliser un salaire sup�rieur � celui per�u actuellement et se plaint � cet �gard d'une appr�ciation arbitraire des faits conduisant � une violation de l'art. 125 CC.
3.1 Conform�ment � l'art. 125 CC, lors de la fixation de la contribution d'entretien, il faut d'abord se fonder sur les revenus effectifs des �poux. Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc �tre effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a; 127 III 136 consid. 2a; 119 II 314 consid. 4a). Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a et les citations). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger de l'intim� une augmentation de son revenu est une question de droit. En revanche, d�terminer quel revenu la personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b).
3.2.1 L'arr�t attaqu� retient que l'intim�, �g� de 55 ans, est �lectricien de formation et a travaill� plusieurs ann�es comme �lectricien monteur d'alarmes ind�pendant. Suite � de graves ennuis cardiaques survenus en �t� et automne 2004, il a op�r� un changement d'activit� professionnelle et travaille actuellement � plein temps en tant que technicien aupr�s d'une entreprise sp�cialis�e dans les syst�mes d'alarme. Il assure � ce titre le suivi de la client�le pour un salaire mensuel de 4'023 fr. 25. Selon un certificat m�dical �tabli le 14 mai 2009, l'intim� est apte � travailler � 100% malgr� ses soucis de sant�; il ne doit toutefois pas exercer un travail trop p�nible physiquement ou g�n�rant un stress trop important. Se fondant sur ces consid�rations factuelles ainsi que sur la situation du march� de l'emploi, la cour cantonale a jug� que les chances de l'intim� de trouver une autre activit� mieux r�mun�r�e �taient faibles, voire nulles. De m�me, la possibilit� concr�te de trouver un emploi en tant qu'�lectricien au tarif de la convention collective de travail des installateurs-�lectriciens n'�tait �tablie ni avec certitude, ni sous l'angle de la haute vraisemblance, de sorte que les conditions permettant la prise en compte d'un revenu hypoth�tique n'�taient pas r�alis�es.
3.2.2 La recourante admet que son ex-mari est atteint dans sa sant� et ne conteste pas le certificat m�dical produit. Elle affirme toutefois que les limitations physiques dont il souffre ne l'emp�cheraient nullement d'exercer � plein temps la profession de t�l�maticien - dont il ne fait aucun doute qu'elle correspondrait � son activit� actuelle -, ou m�me celle d'�lectricien - activit� correspondant � sa formation -, ce pour une r�mun�ration fix�e � 4'750 fr., respectivement � 4'800 fr., par la convention collective de travail des installateurs-�lectriciens; en tant que l'intim� disposait d'une solide exp�rience, il n'aurait en outre aucune peine � retrouver du travail dans cette activit�, qui faisait d'ailleurs l'objet de nombreuses offres d'emploi.
3.2.3 La motivation cantonale doit �tre comprise en ce sens qu'� supposer que l'on puisse raisonnablement exiger de l'intim� qu'il travaille en tant qu'�lectricien (1�re condition du revenu hypoth�tique, point de vue juridique), ses chances de trouver un emploi correspondant, mais mieux r�mun�r� que celui exerc� actuellement, sont faibles, voire nulles (2�me condition du revenu hypoth�tique, point de vue factuel). En tant que l'intim� est �g� de 55 ans, qu'il est cardiaque et ne peut de ce fait exercer d'activit� stressante ou contraignante physiquement, qu'il exerce son activit� de technicien aupr�s de la m�me entreprise depuis 6 ans, on ne saurait qualifier les conclusions cantonales d'arbitraires. Au demeurant, la recourante ne d�montre pas que les faits sur lesquels la cour cantonale s'est fond�e pour refuser d'imputer un revenu hypoth�tique � l'intim� auraient �t� arbitrairement �tablis. Au contraire, elle ne conteste pas le certificat m�dical produit et admet les limitations physiques dont souffre son ex-mari. En affirmant ensuite p�remptoirement que celui-ci pourrait r�aliser un salaire de 4'750 fr., voire de 4'800 fr., la recourante ne d�montre aucunement qu'il serait arbitraire de s'en tenir au revenu effectif per�u depuis 6 ans, ni que l'intim� aurait la possibilit� r�elle de percevoir un revenu aussi �lev� que celui garanti par la convention collective de travail. Par ces critiques, purement abstraites, elle se limite simplement � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, sans r�ussir � d�montrer l'arbitraire des conclusions auxquelles celle-ci est parvenue sur la base des faits qu'elle a retenus et que l'int�ress�e a elle-m�me admis.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est accord�e � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.