Source: https://www.nossenateurs.fr/roger-romani/amendements
Timestamp: 2020-02-25 04:05:15+00:00
Document Index: 46730153

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", "l'article 31", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 199", "l'article 199", "l'article 199", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 89", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 222"]

Les amendements de Roger Romani - NosSénateurs.fr
Amendements de Roger Romani
07/06/2011 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20102011-572 - Article 23 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Bl...
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis . - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunie...
04/10/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
04/10/2010 — Amendement N° 540 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Irrecevable)
06/04/2010 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
MM. Cambon, P. Dominati, Romani, C. Gautier, Mmes Dumas, Procaccia, M. Demuynck
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d'un réseau numérique à très haut débit. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à préciser que la réalisation des infrastructures du réseau de métro automatique du Grand Paris pré...
16/06/2009 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20082009-448 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Dallier, Bécot, Martin, Mayet, Richert, Leleux, Mme Mélot, MM. Houel, Pinton, Mme B. Dupont, MM. Chatillon, Cambo...
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location à titre de résidence principale et susceptible de bénéficier des dispositions du h du 1° du I de l'article 31 ou des articles 199 sexvicies et 199 septvicies du code général des impôts, do...
22/01/2009 — Amendement N° 48 8ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel, Bernard-Reymond, Mme ...
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 411-2 du code du sport, est insérée une nouvelle section intitulée : « Financement privé du sport » comportant un article ainsi rédigé : « Art. L... Les opérateurs de paris sportifs en ligne sont autorisés à organiser des parrainages sportifs. « Sont considérés com...
08/12/2008 — Amendement N° II-344 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mme Bout, M. Bécot, Mmes Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, P...
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les établissements et services mentionnés ci-dessus sont implantés en Territoires Ruraux de Développement Prioritaire, une réduction d'impôt supplémentaire de 1 % à partir de la seconde ...
08/12/2008 — Amendement N° II-343 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, Mme Rozier, MM....
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la totalité des logements affectés à l'accueil familial salarié vise l'hébergement de personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l'aide sociale à domicile au titre des articles L. 113...
08/12/2008 — Amendement N° II-342 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Juilhard, Gournac, Mme Rozier, MM....
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées, prévu par les articles L. 444-1 à L. 444-9 du code de l'action sociale et des familles géré...
13/10/2008 — Amendement N° 588 au texte N° 20072008-497 - Avant l'article 20 (Retiré)
M. Fourcade, Mme Debré, MM. J. Gautier, Romani, Mme Dumas, M. P. Dominati
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les modalités d'application du supplément de loyer de solidarité prennent en compte le marché locatif selon les zones géographiques déterminées par ...
13/10/2008 — Amendement N° 587 au texte N° 20072008-497 - Article 21 (Tombe)
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, avait rendu l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS ) automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dan...
17/06/2008 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 33 (Adopté)
MM. Haenel, de Raincourt, Courtois, Dulait, J. Blanc, Alduy, P. André, Balarello, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, B...
Rédiger comme suit cet article : L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art.88-5 . Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89. » Exposé somma...
17/06/2008 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20072008-365 - Après l'article 31 (Adopté)
MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, B. Fournier, Gaillard, Cointat
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé : « Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie...
17/06/2008 — Amendement N° 376 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Tombe)
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle participe à un espace francophone de solidarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire dans l'article premier de la Constitution une référence à la francophonie, définie comme un espace francophone de solidarité. La francophonie réunit les Éta...
05/02/2008 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Adopté)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/02/2008 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Tombe)
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
16/03/2006 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 24 (Adopté)
MM. Goujon, Romani, Mme Hermange, MM. Dominati, Pozzo di Borgo, Portelli
Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; » Exposé sommaire : Les conditions d'affectation ou de recrutement des directeurs généraux des mairies d'...
24/01/2006 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20052006-138 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Branger, Mme G. Gautier, MM. Alduy, Baudot, Beaumont, Belot, Besse, P. Blanc, Bordier, Mmes Brisepierre, Bout, MM....
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 222-13 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – Est puni d'une peine d'emprisonnement de trois ans toute personne qui se livre de façon habituelle à des actes de violence physique, morale ou psychologique sur son conjoint, son ex-conjoi...