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Timestamp: 2016-10-23 18:05:18+00:00
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122 III 408. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral du 26 janvier 1996 dans la cause P. (recours LP)
R�partition provisoire du produit de la vente d'un immeuble constitu� en gage; attribution des int�r�ts dus par l'acqu�reur, du jour des ench�res � celui du paiement, en cas de vente � terme. C'est aux cr�anciers hypoth�caires seuls que doivent revenir, proportionnellement � leurs cr�ances, les int�r�ts r�sultant du placement de l'acompte et du paiement diff�r� du solde du prix de vente. Faits � partir de page 40
Dans le cadre d'une faillite, un immeuble a �t� vendu le 25 novembre 1994 pour le prix de 91'000'000 fr. Conform�ment aux conditions de vente, l'adjudicataire s'est acquitt� du montant de l'acompte pr�vu, soit 9'310'000 fr., le jour de la vente et du solde du prix de vente, soit 81'690'000 fr., le 25 mai 1995, au terme du d�lai de six mois qui lui avait �t� consenti.
L'office des poursuites et des faillites a ensuite �tabli un d�compte immobilier provisoire faisant �tat d'un produit global de r�alisation de 104'149'520 fr. 65, compos� des montants suivants:
2. Int�r�ts � 5% du 25.11.94 au 25.5.95
3. Solde report� du produit locatif fr. 11'078'270.65
Compte tenu des frais d'administration et de deux cr�ances privil�gi�es, P., au b�n�fice d'une hypoth�que inscrite en 2�me rang, s'est vu attribuer BGE 122 III 40 S. 41une somme correspondant en tous points � sa production pour le capital et les int�r�ts conventionnels jusqu'au jour de la vente, telle qu'elle avait �t� admise � l'�tat des charges. Le d�compte pr�voyait en outre le paiement int�gral des cr�anciers hypoth�caires de 3�me rang et le r�glement partiel de celui b�n�ficiant d'une hypoth�que en 4�me rang, le d�couvert subi par ce dernier et les autres cr�anciers gagistes inscrits � l'�tat des charges devant en cons�quence �tre colloqu� en 5�me classe.
Par la voie d'une plainte, P. a demand� que les int�r�ts moratoires (2'042'250 fr.) soient attribu�s, apr�s r�partition du produit de la vente et du produit locatif, � l'ensemble des cr�anciers hypoth�caires, proportionnellement � leurs cr�ances. Elle a requis en outre une rectification du montant du produit du placement de l'acompte vers� le jour de la vente (29'000 fr.), et sa r�partition entre les divers int�ress�s. L'autorit� cantonale de surveillance a ordonn� la rectification sollicit�e en invitant l'office � retenir 130'650 fr. au lieu de 29'000 fr., et a rejet� la plainte pour le surplus.
Sur recours de P., la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral a r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens qu'il f�t ordonn� � l'office d'attribuer, apr�s r�partition du prix d'adjudication et du produit locatif, les montants de 2'042'250 fr., repr�sentant les int�r�ts moratoires, et de 130'650 fr., repr�sentant le produit du placement de l'acompte, aux seuls cr�anciers hypoth�caires, proportionnellement � leurs cr�ances.
2. La d�cision attaqu�e se fonde sur une jurisprudence (ATF 89 III 41 et ATF 94 III 50) pr�voyant que les int�r�ts moratoires pay�s par l'adjudicataire d'un immeuble vendu aux ench�res ne sont pas un accessoire du prix de l'adjudication sur lequel les cr�anciers hypoth�caires sont pay�s par pr�f�rence, mais un fruit du produit de la r�alisation forc�e qui doit �tre r�parti entre tous les cr�anciers. Cette jurisprudence abandonnait sans motivation une jurisprudence ant�rieure (ATF 35 I 850 ss, ATF 37 I 610) qui admettait que c'est aux cr�anciers hypoth�caires seuls que doivent revenir les int�r�ts dus par l'acqu�reur du gage d�s le jour des ench�res jusqu'au jour du paiement, ces int�r�ts ayant le caract�re d'un accessoire du produit du gage et revenant comme tels � tous les cr�anciers qui ont droit � �tre couverts par ce produit, au prorata de leurs cr�ances garanties.BGE 122 III 40 S. 42
Dans un arr�t du 28 mars 1979 concernant un concordat par abandon d'actif (ATF 105 III 88), le Tribunal f�d�ral est revenu aux principes de sa jurisprudence ant�rieure en jugeant, s'agissant d'int�r�ts sur des acomptes qui avaient �t� retenus en raison d'un proc�s en contestation de l'�tat de collocation pendant, qu'il �tait conforme � l'�galit� de traitement des cr�anciers du m�me rang de disposer des int�r�ts aff�rents au produit de la r�alisation en faveur des cr�anciers qui, sans aucune faute de leur part, ont d� attendre plus longtemps que les autres de m�me rang pour que leurs cr�ances soient �teintes (consid. 2 p. 90). Plus r�cemment, en 1982, le Tribunal f�d�ral a dit que les deux arr�ts publi�s aux ATF 89 III 41 et ATF 94 III 50 n'�taient pas une raison de modifier � nouveau la jurisprudence ant�rieure - que ces arr�ts ne discutaient m�me pas - et qu'il fallait au contraire maintenir que dans un cas o�, � la suite de proc�s ou pour d'autres raisons, un paiement imm�diat n'est pas possible, mais o� des montants encaiss�s doivent �tre consign�s, les int�r�ts �ventuels, qui constituent un accessoire du produit de la r�alisation, doivent revenir en premier lieu � ceux d'entre les cr�anciers qui ont un droit sur le produit de la r�alisation: il y a l� un d�dommagement du fait que ces cr�anciers n'ont pas pu disposer tout de suite de leur part au produit de la r�alisation (ATF 108 III 26 consid. 3a p. 30; ATF 108 III 31 consid. 2 p. 32). Ainsi, dans la mesure o� le paiement ne peut intervenir imm�diatement, l'office a le devoir de proc�der au placement du produit de l'adjudication, qui vise � garantir au cr�ancier une situation analogue � celle dans laquelle il se serait trouv� s'il avait �t� d�sint�ress� sans tarder; c'est pourquoi le produit de ce placement doit profiter exclusivement au cr�ancier qui est temporairement priv� des fonds qui lui reviennent (ATF 108 III 31 consid. 3 p. 32).
Reposant sur une jurisprudence isol�e, formellement remise en cause, et consacrant donc une solution contraire aux r�gles en vigueur, la d�cision attaqu�e ne peut qu'�tre r�form�e dans le sens des conclusions de la recourante, dans la mesure o� celles-ci ne sont pas d�pourvues d'objet.
94 III 50,
108 III 31,
105 III 88 suite... ,