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Timestamp: 2016-10-22 11:56:28+00:00
Document Index: 67398945

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 106', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64']

6B_595/2014 (13.05.2015)
6B_595/2014 � � Arr�t du 13 mai 2015
X.________ SA, repr�sent�e par Me Benjamin Borsodi, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 17 janvier 2014.
En date du 14 juin 2004, la Banque Y.________ a d�pos� une plainte p�nale aupr�s du Juge d'instruction du canton de Vaud, expliquant que le compte d'un client de sa succursale de Cura�ao avait �t� frauduleusement d�bit� de 3 montants, pour un total sup�rieur � 1 million de USD, qui a �t� transf�r� illicitement sur un compte bancaire au Portugal. Par la suite, une somme totale de 660'000 USD a �t� vers�e en trois fois sur un compte de la soci�t� uruguayenne X.________ SA aupr�s de la Compagnie Bancaire Z.________ SA, � Lausanne.
B.�Par ordonnances des 14 et 16 juin 2004, le juge d'instruction a bloqu� ce dernier compte, � concurrence de 660'000 USD. Il a �galement ouvert une enqu�te p�nale contre inconnu pour blanchiment d'argent.
B.a.�Apr�s avoir rejet� deux demandes de lev�e du blocage, en juillet 2005 puis en septembre 2006, le juge d'instruction a lev� le s�questre le 4 juin 2008 et ordonn� la restitution de 660'000 USD � Y.________. Cette d�cision, confirm�e par le Tribunal d'accusation vaudois, a �t� annul�e par arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mai 2009 (6B_1035/2008), qui a consid�r� qu'une restitution au l�s� par l'autorit� d'instruction ne pouvait avoir lieu que sur la base d'une situation juridique claire, alors qu'on ignorait en l'occurrence si le compte avait �t� d�bit� en raison d'un comportement astucieux, si la banque avait engag� sa responsabilit� en ex�cutant un ordre falsifi� et si elle rev�tait la qualit� de l�s� direct. Les pr�tentions de X.________, qui disait �tre de bonne foi et avoir fourni une contre-prestation ad�quate, n'avaient pas non plus �t� examin�es. Le s�questre des valeurs devait donc �tre maintenu.
B.b.�Le 20 novembre 2009, le juge d'instruction a refus� de lever le s�questre et a confirm� le blocage. Par ordonnance du 7 mai 2010, en revanche, il a lev� le s�questre et autoris� X.________ � disposer de la somme de 660'000 USD. En substance, il a estim� que les autorit�s �trang�res concern�es semblaient se d�sint�resser de l'affaire et que, faute de collaboration avec celles-ci, il n'�tait pas possible d'�tablir la mauvaise foi de X.________, qui pr�tendait avoir re�u les fonds dans le cadre d'une op�ration de compensation. Cette d�cision a �t� r�form�e par le Tribunal d'accusation vaudois qui a maintenu le s�questre. Le recours de X.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 d�cembre 2010 (1B_312/2010).
B.c.�R�pondant � une requ�te de X.________ du 22 mai 2012, le Minist�re public central du canton de Vaud a, par d�cision du 1er juin 2012, dit que Y.________ avait la qualit� de partie plaignante et refus� de lever le s�questre, confirmant ainsi le blocage de la somme de 660'000 USD. Le recours interjet� par X.________ aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a �t� rejet� par arr�t du 29 juin 2012. Le Tribunal f�d�ral a �galement rejet�, par arr�t du 22 novembre 2012 (1B_458/2012), le recours form� par X.________ contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale.
B.d.�Par ordonnance du 11 octobre 2013, le Minist�re public central a class� la proc�dure dirig�e contre X.________ depuis le 28 ao�t 2013 pour blanchiment d'argent. Il a ordonn� la restitution � Y.________ du montant de 660'000 USD bloqu� sur le compte de X.________ aupr�s de Z.________.
�Par arr�t du 17 janvier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours form� par X.________ contre cette ordonnance qu'elle a r�form�e en ce sens que les frais de proc�dure ont �t� laiss�s � la charge de l'Etat et confirm�e pour le surplus.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au prononc� d'un nouvel arr�t par lequel la mesure de confiscation est mise � n�ant, la recourante est libre de disposer du montant de 660'000 USD, les tiers concern�s sont avis�s, le canton de Vaud est condamn� � verser � la recourante la somme de 57'809 fr. 40 pour ses frais de d�fense dans le cadre de la proc�dure devant le Minist�re public central, l'Etat de Vaud est condamn� � lui verser la somme de 5'027 fr. 80 � titre d'indemnit� �quitable pour la participation � ses frais d'avocat dans le cadre de la proc�dure de recours devant la Chambre des recours p�nale et tous les frais de l'arr�t de cette derni�re autorit�, qui se montent � 1'870 fr., sont mis � la charge de l'Etat de Vaud. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale et la recourante dispose de la qualit� pour recourir (cf. arr�t 6B_1035/2008 du 11 mai 2009 consid. 1.1 et 1.4). Le recours en mati�re p�nale est ainsi ouvert.
�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, la recourante doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
2.1.�La recourante soutient que la cour cantonale n'a pas �tabli qu'un crime pr�alable aurait �t� commis � l'�tranger. Elle y voit d'une part une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'autre part une violation des art. 305
biset 70 CP.
2.2.�La pr�vention de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305
bis�CP ayant �t� abandonn�e, seule demeure litigieuse la question de la confiscation en application de l'art. 70 CP. C'est donc uniquement au regard de cette disposition que doit �tre examin� le grief de la recourante.
L'art. 70 al. 1 CP permet notamment au juge de confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction.
2.3.�Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'en juillet 2003, A.________ a eu un entretien avec son gestionnaire de compte � l'agence de Cura�ao de Y.________. A cette occasion, il a inform� que, ne parlant ni ne comprenant l'anglais, il souhaitait recevoir la correspondance en espagnol et ne voulait par ailleurs pas de contact par t�l�phone.
�Entre le 24 f�vrier 2004 et fin avril de la m�me ann�e, la banque a re�u plusieurs ordres de virement �manant en apparence de A.________. Le premier, portant sur un montant de 397'000 USD, n'a pas �t� ex�cut� d'une part parce que la signature ne correspondait pas � celle du titulaire du compte telle qu'elle �tait connue de la banque et d'autre part parce que le solde n'�tait pas suffisant. A la fin f�vrier 2004, un homme pr�tendant �tre A.________ s'est entretenu par t�l�phone, en espagnol puis en anglais, avec un gestionnaire de compte. Celui-ci, apr�s avoir demand� le solde du compte � son interlocuteur, qui a cit� les quatre premiers chiffres, lui a indiqu� la marche � suivre pour clore le compte � terme avant �ch�ance. Quelques jours plus tard, la banque a re�u un nouvel ordre de virement de 397'000 USD. A nouveau, la signature ne correspondait pas � celle du client et le solde �tait insuffisant, de sorte que l'employ� de la banque a appel� le num�ro de t�l�phone indiqu� dans l'ordre de virement. Il a signal� � la personne qui lui a r�pondu que la signature figurant sur son message ne correspondait pas au mod�le en possession de la banque, ce que l'interlocuteur a expliqu� par le fait que celui-ci �tait fort ancien. Il a alors �t� convenu que le pr�tendu titulaire du compte irait faire authentifier son identit� et sa signature aupr�s d'un notaire. Le 4 mars 2004, la banque a re�u un message t�l�copi� auquel �taient jointes des pi�ces authentifiant la signature de A.________. L'original a suivi par courrier en date du 8 mars 2004. Estimant que l'identit� du client �tait ainsi �tablie, la banque a ex�cut� l'ordre. Dans les semaines suivantes, deux ordres de d�bit de 475'000 USD, respectivement 207'000 USD, ont �t� ex�cut�s, apr�s les contr�les d'usage, la signature ayant �t� identifi�e r�cemment.
�Le 28 avril 2004, A.________ s'est pr�sent� personnellement � l'agence de Cura�ao de Y.________. Il a expliqu� n'avoir donn� aucun de ces ordres. Les recherches auxquelles la banque a alors proc�d� ont r�v�l� que l'acte notari� �tait un faux. Le notaire cens� l'avoir instrument� a d�clar� ne rien savoir � ce propos; il a relev� qu'avaient �t� appos�s sur l'acte d'anciens cachets de l'�tude et que par ailleurs l'acte n'avait pas �t� repris dans les registres publics comme il aurait d� l'�tre. Enfin, les pi�ces d'identit� qui avaient �t� pr�sent�es, savoir un passeport am�ricain et une carte d'identit� v�n�zu�lienne au nom de A.________, �taient �galement des faux.
2.4.�La recourante soutient que c'est de mani�re arbitraire que la cour cantonale a admis qu'un crime aurait �t� commis � l'�tranger et que l'arr�t attaqu� passe sous silence le fait que les seuls �l�ments sur lesquels elle se fonde sont les pi�ces et d�clarations fournies par Y.________.
�La recourante ne montre toutefois pas, par une argumentation satisfaisant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que c'est de mani�re arbitraire que la cour cantonale a constat� que les transferts de fonds litigieux ont �t� effectu�s apr�s que le pr�tendu titulaire du compte a produit un acte notari� falsifi� en vue d'�tablir son identit� et qu'il a produit des pi�ces d'identit� �galement falsifi�es. Il y a donc lieu de consid�rer que les sommes confisqu�es ont �t� d�bit�es du compte de A.________ � la suite de l'utilisation de titres falsifi�s, permettant ainsi de g�n�rer un avantage illicite. Sur cette base, la cour cantonale pouvait admettre la commission d'une infraction � l'�tranger. C'est sans violer le droit f�d�ral qu'elle a retenu que les virements en cause avaient �t� d�termin�s par des proc�d�s frauduleux qui, en Suisse, tomberaient sous le coup du faux dans les titres. Il a par ailleurs d�j� �t� jug� que lorsque les valeurs patrimoniales obtenues constituent, comme en l'esp�ce, un avantage direct d�coulant de l'usage du faux le lien de causalit� entre l'infraction et lesdites valeurs exig� par l'art. 70 CP pour qu'une confiscation puisse �tre ordonn�e est donn� (voir arr�t 6S. 819/1998 du 4 mai 1999 consid. 2a, in SJ 1999 I p. 419 s.). Il n'est d�s lors pas n�cessaire d'examiner s'il est �tabli que les conditions de l'escroquerie sont �galement r�alis�es.
2.5.�La recourante soutient que la cour cantonale a renvers� le fardeau de la preuve en admettant, malgr� ses explications, qu'elle n'avait pas fourni de contre-prestation ad�quate.
�Conform�ment � l'art. 70 al. 2 CP, la confiscation ne sera pas prononc�e lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifi�e, et cela dans la mesure o� il a fourni une contre-prestation ad�quate ou si la confiscation se r�v�le d'une rigueur excessive. La cour cantonale n'a pas m�connu que la preuve de la contre-prestation ad�quate au sens de cette disposition incombe en principe � l'accusation mais que le tiers qui se pr�vaut d'une telle contre-prestation doit collaborer � l'�tablissement des faits sur ce point et, en particulier, fournir les explications n�cessaires, faute de quoi il peut �tre amen� � subir les cons�quences de l'absence d'�l�ments probants ( HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire romand, Code p�nal I, n� 38 ad art. 70 CP; PONCET/MACALUSO, Confiscation, restitution et allocation de valeurs patrimoniales: quelques consid�rations de proc�dure p�nale, in SJ 2001 II pp. 221 ss, 233).
�Dans l'arr�t 1B_312/2010, rendu le 8 d�cembre 2010 dans la pr�sente cause, le Tribunal f�d�ral a d�j� relev� que la recourante pr�tendait avoir vers�, en reals br�siliens, dans le cadre d'op�rations de change, une somme correspondant aux versements parvenus sur son compte, mais qu'elle se limitait toutefois � de simples affirmations, � l'appui desquelles elle ne produisait aucun document, se contentant d'expliquer avoir agi � des fins fiscales, sur une base de confiance mutuelle. Il s'�tonnait qu'il n'existe pas la moindre trace, � tout le moins sous la forme d'un document comptable, susceptible d'attester une op�ration portant sur un transfert � l'�tranger d'un montant total �quivalant � 660'000 USD. Le Tribunal f�d�ral en a conclu que la recourante ne pouvait pr�tendre avoir suffisamment collabor� � l'�tablissement des faits sur ce point et que c'�tait � juste titre que la cour cantonale avait estim� que la preuve d'une contre-prestation ad�quate n'avait pas �t� rapport�e.
�La recourante soutient avoir fourni les explications qui pouvaient l�gitimement �tre attendues d'elle. Elle persiste toutefois � se pr�valoir d'affirmations de son repr�sentant l�gal et de courriers explicatifs de son mandataire, sans les �tayer par aucun document propre � �tablir l'existence de la contre-prestation pr�tendument fournie, de sorte que les consid�rations du Tribunal f�d�ral � l'appui de son arr�t 1B_312/2010 du 8 d�cembre 2010 demeurent tout � fait pertinentes. C'est donc � nouveau sans arbitraire que la cour cantonale n'a pas admis que la recourante aurait fourni une contre-prestation ad�quate.
La recourante soutient par ailleurs que le droit de confisquer serait prescrit. Elle qualifie d'arbitraire l'interpr�tation faite par la cour cantonale du courriel du 4 juin 2013 du minist�re public de Cura�ao, � l'issue de laquelle elle a consid�r� que l'infraction pr�alable commise � l'�tranger n'�tait pas prescrite selon le droit applicable au lieu de commission.
3.1.�En vertu de l'art. 70 al. 3 CP, le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, � moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise � une prescription d'une dur�e plus longue; celle-ci est alors applicable. Lorsque les valeurs patrimoniales sujettes � confiscation r�sultent d'infractions principales commises � l'�tranger, la prescription du droit de confisquer se d�termine selon le droit du pays o� l'infraction principale a �t� commise (ATF 126 IV 255 consid. 3b/bb et 4c).
3.2.�Le recours en mati�re p�nale ne peut �tre form�, au sens de l'art. 95 LTF, que pour violation du droit suisse � l'exclusion du droit �tranger (arr�ts 6B_834/2011 du 11 janvier 2013 consid. 2.4; 6B_901/2009 du 3 novembre 2010 consid. 2.3.1). L'art. 96 LTF pr�voit des exceptions o� le droit �tranger peut faire l'objet d'un recours. Celles-ci n'ont cependant aucune port�e en mati�re p�nale (arr�t 6B_235/2013 du 22 juillet 2013 consid. 1.2). Dans le cadre d'un recours en mati�re p�nale, la cour de c�ans ne revoit ainsi pas librement l'application du droit �tranger. La recourante peut uniquement se plaindre d'arbitraire dans l'application de ce droit, grief qui doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
3.3.�La recourante ne d�montre pas dans son m�moire une application arbitraire du droit �tranger mais se limite � des affirmations appellatoires, partant irrecevables. La cour cantonale a relev� que les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres n'�taient pas prescrites selon le droit suisse. Elle a d�duit du courriel du 4 juin 2013 par lequel le minist�re public de Cura�ao indiquait � quelles conditions d'autres actes d'enqu�te pourraient �tre men�s que l'action p�nale n'�tait pas prescrite � Cura�ao, car sinon l'extinction de l'action publique � raison de l'�coulement du temps aurait fait l'objet d'une communication expresse (cf. arr�t attaqu�, p. 15). La d�duction de la cour cantonale n'est pas manifestement insoutenable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et la recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois.