Source: https://vlex.fr/tags/repos-hebdomadaire-fonction-publique-hospitaliere-1981966
Timestamp: 2019-02-15 20:05:40+00:00
Document Index: 93306706

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article2", "l'article31", "l'article2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 87', "l'article 2"]

49 résultats pour repos hebdomadaire fonction publique hospitalière
... pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique. ARTICLE ...ARTICLE D1145-12. Les fonctions de membre du Conseil supérieur ne sont ... l'emploi ; 4° La durée hebdomadaire du travail ; 5° La nature du contrat ... Section 3 Durée du travail, repos et congés. ARTICLE R1262-4. Lorsque la ... à la fonction publique hospitalière. Pour l'application de ces dispositions ...
Décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vu l'ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article2 du titreIV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, modifiée par l'article31 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002; Vu la
...Vu l'ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article2 du titreIV du statut général des ...Sont soumis à des sujétions spécifiques:. 1°Les agents en repos variable;. 2°Les agents travaillant exclusivement de nuit;. 3°Les agents en servitude d'internat. ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 2011 (cas M. Bruno L. et autres [JournÃ©e de solidaritÃ©])
Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
... dispositions relatives à la fonction publique. Il a également été saisi ...épartition de leur horaire hebdomadaire de travail sur les différents jours de ...Elles ne donnent pas lieu à repos" compensateur. « Le travail de la journ\xC3"... à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, ...
Décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation; Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements...
... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ... 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements ... ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 décembre 2006 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
... 52 reporte l'entrée en fonction des nouvelles chambres disciplinaires ... de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens ... restaurants, les majorations et repos compensateurs pour les heures qui ... 37 ou 39 heures la durée hebdomadaire de travail équivalente à la durée ...
... avec l'exercice des fonctions. TITRE III : . NATURE ET ORGANISATION ... ; ? statistiques ; ? santé publique. ARTICLE 7. Les épreuves du troisième ... ; ? le travail de nuit ; ? le repos hebdomadaire, les jours fériés, les ...Mesure de l'activité hospitalière : PMSI. 2.5. Allocation de ressources ...
... à leur montant, le fonctionnement des régimes et organismes concernés ...5122-11 du code de la santé publique ; qu'il ne modifie aucun autre ... de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires, le droit à ...é, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, ... diminution de la durée hebdomadaire de travail implique, dès l'année ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 1987 (cas Loi portant diverses mesures d'ordre social)
... les conditions de fonctionnement des entreprises aux variations de leur ... n'ouvre plus droit à un repos compensateur de 50% ; qu'en revanche, ... 1970 portant réforme hospitalière les articles 25-1 à 25-6 qui ont pour ... de la durée de service hebdomadaire à laquelle sont astreints les ...685 du code de la santé publique, des modalités différentes peuvent ...
Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
... épreuves d'admission sont publiques. Elles comprennent : 1° Un entretien ...A. ? Structures et fonctionnement de l'administration : ? structures des ..., fonction publique hospitalière ; ? problèmes généraux de la ... conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés) ; la ...
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 1985. Sénat: Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 30 (1985-1986) Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 76 (1985-1986); Discussion et adoption le 13 novembre 1985. Assemblée nationale: Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission...
...Des temps de repos suffisant sont notamment accordés à ces candidats entre deux épreuves successives, de manière ...Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service ...
... au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ...La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son ...
...Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des ...Article 2. Sont soumis à des sujétions spécifiques:. 1° Les agents en repos variable;. 2° Les agents travaillant exclusivement de nuit;. 3° Les agents en servitude ...
... et de la solidarité, Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des ...ARTICLE 2. Sont soumis à des sujétions spécifiques : 1° Les agents en repos variable ; 2° Les agents travaillant exclusivement de nuit ; 3° Les agents en servitude ...
... au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit ... à l'exercice régulier des fonctions de médiateur, prévu à l'article L. ... est un licenciement qui ne repose pas sur un motif économique. Il est ...érieure à seize heures hebdomadaires. ARTICLE L. 1225-48. Le congé parental ... à la fonction publique hospitalière. ARTICLE L. 4111-2. Pour les ...
... équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et définit un programme annuel d'actions tendant ... prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La ...6123-64. Les techniques d'hémodialyse reposant sur la réinjection intraveineuse d'un liquide de ... est de quatre demi-journées hebdomadaires pour l'application du présent article. ARTICLE ...
...Vu le code de la santé publique ; . Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 ... contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les ... praticiens exerçant à plein temps des fonctions hospitalières ou des fonctions enseignantes et ... service continu, avec totalisation hebdomadaire ;. - sa participation au service de garde, ...
... porter : 1° A plus de quarante-huit heures, décomptées heure pour heure, la durée hebdomadaire moyenne de travail des agents sur une période quelconque de quatre mois consécutifs ; 2° A plus ... sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces agents bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la huitième heure. ...
Arrêté relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent s'attacher les services de congrégations hospitalières dans les conditions prévues par une convention passée entre les commissions administratives, d'une part, et les congrégations hospitalières de leur choix, d'autre part. References: Décret 1943-04-17 art. 87. Contrat-
... 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 ..., destinées a assurer différentes fonctions dans cet établissement et notamment celles de ... pas comprises les soeurs admises à la reposance. Toute modification du nombre des soeurs devra ...Les dates de repos (annuel et hebdomadaire) et les modalités de remplacement seront fixées ...
...Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 modifiée relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article 2 du titre IV du ... du 4 janvier 2002 susvisé, et jusqu'au 31 décembre 2003, les jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail, acquis au titre de l'année 2003 et qui ...
...épartition de leur horaire hebdomadaire de travail sur les différents jours de ...Elles ne donnent pas lieu à repos" compensateur. « Le travail de la journ\xC3"...ARTICLE 6. Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la ... relatives à la fonction publique de l'Etat, de la loi n° 84-53 du 26 ... à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, ...