Source: http://comptabilites.revues.org/179
Timestamp: 2017-10-22 10:03:13+00:00
Document Index: 53228085

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 145', 'art. 74', 'arte42', 'arrêt ', 'art. 11', '§ 3', 'art. 64']

35 Paris, impr. de F. Levé, 1887 [BNF : 8° F 7070]. L’auteur est alors auditeur à la Cour des comptes (...)
22Mais son principal ouvrage à caractère financier est celui qu’il fait paraître en 1884, un gros volume fort de 606 pages au titre aride : Traité de comptabilité occulte et des gestions extraréglementaires. Législation, réglementation, procédure, jurisprudence (document 2), encore augmenté des quelque 556 pages d’un second tome paru en 1893. Lorsque le volume paraît, il s’agit alors d’une matière encore bien peu étudiée et Swarte indique dans la préface du second tome, avec un peu d’autosatisfaction, que « notre Traité était le premier ouvrage publié sur les gestions occultes si l’on excepte une plaquette de 23 pages écrites, il y a quelques cinquante ans, par un percepteur rural du Doubs, qui philosophait de manière fantaisiste sur les causes des comptabilités irrégulières ». On doit reconnaître que les Observations sur les comptabilités occultes, par un percepteur rural du Doubs33 ne permettent effectivement pas d’en savoir beaucoup sur la question, mais on peut ajouter à la bibliographie disponible le discours du procureur général à la Cour des comptes Jules Petitjean, lors de l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1877, Du Contrôle de la Cour des comptes et des conseils de préfecture sur les comptabilités occultes34 que Swarte cite pour l’avoir très probablement consulté lors de ses recherches à la Cour. Par la suite et jusqu’à la fin du siècle, les quelques ouvrages parus sur la question sont la thèse pour le doctorat de Droit français de Victor deMarcé, Des Comptabilités occultes35 et surtout le volumineux Traité des obligations et de la responsabilité des comptables publics. De la comptabilité de fait en6 volumes de Pierre Marquès di Bragaet CamilleLyon36, que l’étude de Swarte a sans doute pour partie inspirée.
23L’ouvrage s’organise autour d’une introduction historique et de sept parties : 1- Définition et historique ; 2- Législation et réglementation ; 3- Juridictions compétentes (Cour des comptes, Conseils de préfecture et Conseil d’État) ; 4 à 6- Jurisprudences de ces trois institutions ; 7- Textes réglementaires. Les trois premières parties se décomposent en 126 alinéas plus ou moins développés (et à l’occasion complétés dans le second tome), les quatre suivantes proposant au lecteur les principaux arrêts et autres textes émanant des institutions concernées. Le premier tome se termine sur une précieuse table analytique des matières (p. 579-590) complétée par un index alphabétique (p. 591-606), repris et augmenté dans le tome II, avec un système de renvoi aux volume et pages correspondants.
26Dès lors son propos vise un autre public, à un échelon administratif inférieur et dont l’acculturation comptable est encore en cours, celui des ordonnateurs et comptables de tout poil, en poste dans les départements et les communes et auxquels il propose un modèle performant : comme il l’indique dans sa préface, « j’espère que ce traité pourra être de quelque utilité aux conseillers de préfecture, aux ordonnateurs et à tous les comptables. Les trésoriers-payeurs généraux, receveurs particuliers des finances et percepteurs receveurs municipaux pourront se rendre exactement compte de la responsabilité qui leur incombe. Enfin les maires se convaincront des dangers que les gestions occultes effectuées ou tolérées par eux peuvent leur occasionner » (I, viii). L’ouvrage prend d’ailleurs un caractère d’actualité brûlante à la suite de la promulgation de la toute récente loi municipale du 5 avril 1884, qui reprend et complète celle de 1837 dans le domaine de la comptabilité communale. Elle précise que « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune » (art. 61), en particulier en ce qui concerne le budget de la commune, « proposé par le maire, voté par le conseil municipal et réglé par le préfet » (art. 145), et rappelle que la gratuité des fonctions municipales « donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux », tout en prévoyant l’attribution aux maires d’indemnités pour frais de représentation (art. 74).
28L’objectif affiché est donc de contribuer à l’unification de la procédure relative aux comptabilités occultes à l’échelle de la nation, dès lors que celle-ci « n’était point uniformément assise sur ce sujet […] : c’est ainsi que dans certains départements, le Conseil de préfecture rendait le premier arrêté déclaratif de gestion occulte, alors que dans d’autres, c’étaient les préfets qui prenaient cet arrêté » (I, vii). Par son organisation, l’ouvrage se présente donc comme un recueil de jurisprudence qui, après avoir rappelé les textes fondant la responsabilité des fonctionnaires publics (et de leurs héritiers) « pour les torts qu’ils auraient laissé commettre » pendant leur administration, et des comptables placés sous leurs ordres (I, 64-76), présente de façon circonstanciée les très nombreux cas de gestion irrégulière des fonds du Trésor public par les départements et communes, instruits et jugés par les autorités compétentes. À titre d’exemple, on en citera trois qui illustrent la multiplicité des cas de figure présentés :
42 Paris, Berger-Levrault, 1884 (5e éd.) [BNF : 8° F 3345] qui fait suite à D. Millet, Manuel du cand (...)
43 Nancy, Berger-Levrault, 1885 [BNF : 4° Lf155 22].
44 Paris, Berger-Levrault, 1889-1893, 2 vol. [BNF : 4° R 1003].
30Dans les années qui suivent, il publie encore près d’une dizaine d’ouvrages à caractère financier. Les uns relèvent strictement du service administratif à l’image du Manuel du candidat à l’emploi de percepteur surnuméraire, présenté comme l’ancien manuel Millet, entièrement refondu, complété et mis à jour par Victor de Swarte42, qui connaît par la suite de très nombreuses rééditions (on en est à la 10e en 1902) et lui assure sans doute de confortables revenus annexes. Il s’affirme dès lors comme un spécialiste des finances publiques, publiant successivement un Essai sur l’histoire de la comptabilité publique en France (législation comparée, statistique), tiré d’une conférence prononcée le 4 mars 1885 devant la Société de statistique de Paris, publié par le Journal de la même société (en août suivant) et ensuite paru sous la forme de brochure43 ou sollicité pour rédiger les articles « Caisse de service ; Cens ; Chambres législatives ; Comptabilité occulte ; Fonds particuliers et Revenu (impôt sur le) » du prestigieux Dictionnaire des Finances dirigé par Léon Say44. Les autres ont un caractère historique plus marqué et couvrent une période allant de la fin de l’Ancien régime, avec son Essai historique et statistique d’après les documents des Archives nationales de Paris sur le Trésor royal en France au commencement du xviiie siècle45, au début de la iiie République avec son étude du Trésor public pendant la guerre de 1870-187146, en passant par Le Trésor public (historique, législation comparée)47et Les vingt premières années de la Banque de France, 1800-181948.
33Comme l’ensemble des hauts fonctionnaires, le trésorier-payeur général fait l’objet d’une surveillance de la part des autorités administratives. Le préfet est donc amené à remplir chaque année une fiche de renseignements qui reprend les principaux éléments de ce qui constitue en quelque sorte son « profil social ». Son dossier personnel en contient deux, datées des 17 janvier 1894 et 4 mars 1902, alors qu’il est en poste dans la Seine-et-Marne puis dans le Nord, et qui permettent d’avoir une idée de la façon dont il est perçu par ses supérieurs et plus largement de l’image qu’il projette en société49.
37En octobre 1890, ce n’est pas sa gestion qui est mise en cause, mais sa façon de solliciter « dans les formes officielles » les percepteurs de Seine-et-Marne et des départements voisins pour une « enquête sur les locations de chasse consenties dans leurs réunions soit par les communes soit par les particuliers ». Mais agissant pour son compte personnel, cette initiative est vue comme « un véritable abus [dès lorsqu’]en de telles matières, la seule règle est de ne rien demander aux comptables en dehors des documents prévus par les instructions ». Les soupçons de l’inspection quant aux centres d’intérêt réels du trésorier-payeur général sont confirmés lors de la tournée de mai 1892 : « M. de Swarte est instruit et il travaille. Mais il est à craindre que les questions historiques, financières, économiques de toutes sortes auxquelles il s’intéresse et publie même des travaux, ne lui fassent perdre de vue les détails, plus arides, du service courant de sa trésorerie ». En octobre 1894, l’inspecteur signale que « M. de Swarte se désintéresse trop de l’exécution du service ; il ne se préoccupe même pas du contrôle de ses fonds particuliers, dont la comptabilité est en désordre. Il est très souvent absent de Melun à cause du voisinage de Paris »51 et confie la direction de sa trésorerie à deux fondés de pouvoir dont le plus vieux est atteint d’un affaiblissement cérébral. « En définitive, M. de Swarte ne fait preuve ni de zèle, ni d’instruction, ni de capacité ».
52 Il s’agit de MM. Sauvage et Cordier. Le recours à des fondés de pouvoir n’est pas inhabituel, mais (...)
53 L’inspecteur des Finances lui reproche par exemple de surévaluer la valeur locative de l’immeuble (...)
38Il n’en est pas moins promu en 1895 à trésorerie-paierie générale du Nord, considérée comme l’une des plus prestigieuses et des plus rentables du pays ; il est vrai qu’il compte alors quinze années d’ancienneté dans la fonction et près de vingt ans de service, sans même mentionner ses probables protections au sein de l’appareil gouvernemental. Le jugement de l’inspection générale des Finances n’en reste pas moins tranché, alimenté tant par la mémoire de l’institution que par les constatations répétées des vérificateurs : « Trésorier-payeur général trop étranger à bien des détails de son service que le seul souci de sa responsabilité devrait engager à mieux surveiller » (11 juin 1901), alors même que la gestion est largement déléguée à deux fondés de pouvoir52. Les irrégularités semblent pourtant s’accumuler et le directeur général de la Comptabilité publique l’informe officiellement par lettre du 16 septembre 1903 que la dernière inspection, en juin, fait état de frais de gestion en dépenses de matériel « arbitraires et majorées »53.
39En juillet 1904 enfin, l’inspecteur des Finances signale une nouvelle fois le manque de sérieux du trésorier-payeur général quant à son service qui « fonctionne d’une manière satisfaisante, sauf en ce qui concerne les fonds particuliers [régulièrement] insuffisants et la situation qui ressort des écritures de dizaines n’est pas la situation moyenne ». Il insiste pour finir sur « la situation anormale, parfois même artificielle des fonds particuliers et la nécessité d’exiger le règlement de façon permanente ». Le double reproche fait à Swarte, son manque d’investissement, aux sens propre et figuré, dans son service semble ainsi le poursuivre du début à la fin de sa carrière financière.
40Cette mauvaise gestion justifie une nouvelle vérification, sans doute impromptue, de sa comptabilité le 27 décembre suivant : l’inspecteur constate que l’avance personnelle du trésorier-payeur général présente une insuffisance de 40 000 F par suite des prélèvements opérés dans la caisse et la présence d’un bon signé « de Swarte » destiné à remplacer le numéraire manquant depuis le 12 décembre précédent ; deux prélèvements analogues sont enfin repérés au cours des deux mois précédents. En résumé, le comptable confondait sa caisse avec son portefeuille et y puisait – temporairement – en fonction de ses besoins pécuniaires. Immédiatement prévenu, le ministre des Finances le suspend par arrêté du 29 décembre et met en place une gérance intérimaire le lendemain. Commence alors un examen approfondi de la comptabilité de la trésorerie-paierie générale du Nord.
54 Il existe un système de caution solidaire entre les comptables supérieurs destiné à ne pas léser l (...)
55 CAEF, 1C 5583 : lettre au ministre des Finances du 13 septembre 1905. Archives départementales du (...)
41En septembre suivant, le grand chancelier de la légion d’Honneur, « saisi d’une réclamation contre M. de Swarte », s’informe auprès du ministre des Finances comme du préfet du Nord des « renseignements que vous auriez pu recueillir sur la conduite de ce légionnaire, notamment sur sa moralité et son honorabilité pendant son séjour dans votre département ». La réponse du préfet signale que « M. de Swarte a été au commencement de l’année 1905 remplacé dans les fonctions qu’il occupait à Lille. Des dépenses exagérées, un désordre ancien et complet dans la gestion de sa fortune privée avaient détruit son crédit. M. le ministre des Finances […] envoya à Lille un inspecteur des Finances [qui] est resté pendant plusieurs mois pour liquider la situation ». La fin de la lettre précise « qu’il n’y a pas eu de déficit dans les caisses publiques et que les collègues de M. de Swarte n’ont pas été appelé à consentir de sacrifices54. [… En revanche], les créanciers personnels de M. de Swarte ont subi des pertes importantes pour une somme qui approche les 2 millions »55.
42Le rapport du nouveau trésorier-payeur général du Nord, Louis Le Gall, daté du 7 juillet 1905, permet de mieux comprendre les véritables raisons de la suspension de Swarte (document 3). Selon lui,
« depuis au moins deux ans, M. de Swarte prélevait dans sa caisse des sommes supérieures au montant de ses fonds personnels. Pour ne pas laisser apparaître cette situation irrégulière, les prélèvements ainsi opérés n’étaient pas constatés dans les écritures et il était procédé comme suit : un bon ou reçu était remis au caissier et celui-ci le conservait comme valeur, au même titre que le numéraire. Cette situation, qui pouvait passer inaperçue pendant les neuf premiers jours de la dizaine, ne pouvait manquer d’appeler l’attention de la direction du Mouvement général des fonds si elle avait été maintenue pour le dernier jour de la dizaine […] Pour ne pas s’exposer à des demandes d’explication ou à des observations, M. de Swarte a employé successivement les deux moyens ci-après :
1° Dépenses fictives : vers la fin de chaque dizaine, on recherchait pour une somme suffisante des bordereaux de ventes de rente de date récente dont le paiement ne paraissait pas devoir être réclamé immédiatement […] Le caissier recevait l’ordre de constater le paiement de ces rentes. Par le moyen de cette dépense fictive, le reçu de M. de Swarte conservé comme numéraire se trouvait momentanément couvert par une dépense constatée dans les écritures. […] Pour couvrir exactement en fin de dizaine les bons remis par M. de Swarte, le caissier tenait une comptabilité à côté56, le montant des paiements de vente de rente n’étant pas égal aux bons à couvrir. […]
57 CAEF, 1 C 5583. Les éléments qui suivent sont tirés du même dossier.
2° Versements momentanés effectués par un notaire : dans la dernière partie de l’année 1904, les découverts de M. de Swarte ayant atteint une somme qui ne pouvait être compensée par des dépenses fictives, un notaire de la ville lui prêtait pour 24 ou 48 heures une somme suffisante destinée à couvrir le manquant en caisse. […] Le dernier prêt consenti en décembre n’ayant pas pu être remboursé […], le notaire dont il s’agit est devenu créancier opposant pour une somme dépassant 80 000 F. »57
43On comprend à la lecture de ce rapport que ce qu’il faut bien appeler un détournement de fonds érigé en système par Swarte dure depuis plusieurs années, au plus tôt depuis son arrivée dans le Nord, les remises de service réalisées lors de ses précédentes mutations n’ayant pas donné lieu à remarques ; on observe également que ses besoins pécuniaires sont allés croissants, nécessitant de mettre au point une première puis une seconde méthode de régularisation des écritures afin de couvrir ses prélèvements, et par là même la tenue d’une comptabilité parallèle et pour tout dire occulte ; enfin une telle opération impliquait un nombre croissant de personnes, outre le trésorier-payeur général lui-même : le caissier, l’employé comptable chargé des écritures, le notaire et sans doute au moins un des deux fondés de pouvoir.
Document 3 : Rapport de Le Gall, trésorier-payeur général du Nord, 7 juillet 1905
58 Lettre du directeur général de la Comptabilité publique au directeur du Personnel du ministère des (...)
59 Situation du passif de M. de Swarte avec indication des répartitions faites aux créanciers, 29 déc (...)
44Une note du directeur du Personnel du ministère des Finances du 5 avril 1909 complète ces éléments : courant 1905, l’examen approfondi de la comptabilité des fonds particuliers révèle un déficit de 48 765,03 F aux dépens des déposants ; plus largement, la « situation générale du comptable est très embarrassée avec des dettes considérables et une fortune personnelle nulle ». La poursuite des investigations met bientôt en évidence un débet qui ne cesse de croître pour atteindre la somme d’1 183 629,35 F en 190658 puis 1 705 564,95 F en 190959 ; parmi ses 53 créanciers, on trouve ses proches (son épouse pour 261 988,23 F (sa dot ?) et son parent Victor Hassebroucq pour 85 852,74 F), plusieurs établissements financiers (le Crédit Foncier de l’Algérie pour 22 627,82 F ; la Banque de Paris et des Pays-Bas pour 28 764,65 F, le CFF pour 35 941,25 F ; la Société générale pour 51 719,75 F), des entreprises privées, industrielles ou commerciales (dont son éditeur Berger-Levrault pour 7 703,45 F), enfin une foule de particulier de tous milieux, de la vicomtesse Joubert (5 344,25 F) à son chemisier Noblet (397,65 F) et à Célina, « petite couturière à Paris » (1 466,30 F). Les créances privilégiées représentent moins de 20 % du total, les créances chirographaires constituant l’immense majorité de l’ensemble et ne pouvant être satisfaites qu’à hauteur de 20 %.
60 Lettre du trésorier-payeur général du Nord Le Gall, 28 août 1908.La « collocation » est le fait po (...)
45En effet, l’ensemble du patrimoine de Swarte, progressivement réalisé pour dédommager ses créanciers ne couvre pas, et de beaucoup, ses dettes : outre son cautionnement (415 000 F), il dispose de 74 013,77 F en compte-courant et vend pour 33 930,55 F son domicile particulier et ses bureaux, soit moins du tiers de ses engagements. Au fil des mois, des décisions de justice interviennent pour liquider son actif et en répartir le montant, à l’image de l’arrêt du tribunal civil de la Seine en date du 21 juillet 1908 qui émet bordereau de collocation en faveur des créanciers de Swarte à hauteur de 160 979,92 F60, mais il est probable qu’à son décès en 1917, il était encore largement débiteur de sommes importantes.
61 Lettre au ministre des Finances du 11 août 1905 : « N’ayant d’autres ressources, je crois que vous (...)
62 Note du ministre des Finances, 8 février 1910.
63 Lettre précitée du directeur général de la Comptabilité publique à celui du Personnel, 18 avril 19 (...)
64 Lettre de Swarte au ministre des Finances, 3 août 1909.
46Pour faire face à ses engagements, pour subvenir à ses besoins comme pour « restaurer son honneur », il entame dès 1905 une procédure au long cours visant à faire valoir ses droits à la retraite administrative61. À cet effet, il œuvre pour rembourser au plus vite le Crédit foncier de France et la Ville de Paris dont il obtient quitus fin 1909, de même que de la Cour des comptes pour sa gestion des deniers publics62 ; plus largement, il fait constater que « le Trésor public n’a supporté aucun préjudice »63 et le rappelle à chaque occasion. « D’un autre côté, j’ai contracté dans l’exercice de mes fonctions des infirmités qui seront justifiées par des certificats médicaux et qui me permettent d’invoquer les dispositions de l’art. 11 § 3 de la loi du 9 juin 1853 » sur la retraite des fonctionnaires publics64. Sa demande est enfin soutenue par de très nombreux parlementaires qui inondent littéralement le ministère des Finances de lettres de recommandation et d’appui ; parmi eux, de nombreux élus des départements où il a été en poste (Jura et Nord), mais également du Pas-de-Calais, de la Marne, de la Seine, de l’Aisne et même de l’Indre et d’Oran et quelques noms connus ou prestigieux comme l’abbé Lemire, député d’Hazebrouck, le sénateur de la Marne et ancien président du Conseil Léon Bourgeois, le député de la Marne et ancien ministre des Finances Paul Doumer, ou encore Georges Trouillot, sénateur du Jura et titulaire du portefeuille des Colonies.
65 « Me présenter le dossier de M. de Swarte afin de voir si on peut le caser quelque part (Entrepôt (...)
66 Réponse à l’abbé Lemire, 29 avril 1909.
67 Lettre au vice-président de la Chambre des députés Eugène Étienne, 19 août 1909.
68 Note anonyme adressée au directeur du Personnel, avril 1909.
47Si le ministre des Finances Joseph Caillaux pense un moment accéder à sa demande65, il ne peut que constater que « l’examen des circonstances qui ont amené l’un de mes prédécesseurs à suspendre M. de Swarte […] ne permet d’envisager ni la réintégration de cet ancien chef de service, même à titre temporaire, dans un emploi ressortissant de l’administration des Finances, ni son admission à la retraite »66. Son successeur Georges Cochery constate quant à lui que « de l’examen attentif et minutieux auquel j’ai procédé personnellement, il résulte que M. de Swarte n’a pas encore réglé le passif constaté par l’inspection générale des Finances et à la suite duquel il a été remplacé. Or quelque soit mon désir de vous être agréable, je ne pourrai envisager une mesure de bienveillance à son égard que lorsqu’il aura pris soin de régler complètement son passif »67. Et de fait, jamais Swarte n’obtient la liquidation de sa retraite, d’autant que s’il « était admis à faire valoir ses droits et si le Conseil d’État liquidait sa pension, il pourrait demander le rappel de trois ans d’arrérages, soit 18 000 F », ce qui semble par trop généreux aux yeux de l’Administration centrale68.
48Réduit à trouver un emploi, Victor de Swarte devient chroniqueur financier (il se dit lui-même « feuilletoniste de Bourse ») au Matin et au Radical tout en se prévalant sur sa carte de visite de ses anciennes fonctions d’« Ancien trésorier général des Finances [et] Ancien administrateur du Crédit foncier de France ».
49« Second couteau » inconnu du grand public, haut fonctionnaire de circonstance et somme toute peu investi dans ses missions administratives, auteur d’ouvrages aussi nombreux et variés que méconnus, Victor de Swarte n’en demeure pas moins l’un de ceux qui ont œuvré en faveur d’une plus grande rigueur comptable de la part d’un État de finances qui ne cesse de s’affirmer au cours du xixe siècle.
50Comme comptable supérieur, à la fois représentant du Trésor public et chef de service départemental, il se trouve très exactement à l’articulation du national et du local et entend participer à un travail d’unification juridique et comptable du territoire. À ce titre, sans doute peut-on considérer qu’il contribue à la constitution de l’État-nation dans le domaine des finances publiques.
Document 4 : Portrait de Victor de Swarte (BM Lille)
1 Les minutes notariales de son activité entre juillet 1837 et mai 1847 sont conservées aux Archives départementales du Nord sous la cote J 1424/43 à 52 ; on le retrouve ensuite juge de paix des cantons de Lens (1852-1862) puis de Bailleul-sud (1863-1869) d’après l’Annuaire statistique du département du Nord.
3 Générations romantiques : les étudiants de Paris et le Quartier latin, 1814-1851, Paris, A. Colin, 1991.
4 On ne retrouve guère que la trace d’une inscription au barreau de Versailles en 1876 et d’une thèse de licence de Droit soutenue à Rennes le 11 août 1879, intitulée De la séparation de corps [Paris, F. Pichon, s.d., 80 p. ; BNF : 8° F4 6437].
5 Louis-Gustave Vapereau, Dictionnaire universel des contemporains : contenant toutes les personnes notables en France et des pays étrangers, Paris, Hachette, 1893, 6e éd., p. 1481 ; voir également Léo Hamon (éd.), Les républicains sous le Second Empire, Paris, Éd. de la MSH, 1994.
6 Dictionnaire des parlementaires, notices « Bancel », I, p. 149 et « Ollivier », IV, p. 514 ; Éric Anceau, Dictionnaire des députés du Second Empire, Rennes, PUR, « Carnot », 1999, p. 28 et 276.
7 Jonathan Vouters, 1870-1871, Appels et mobilisations dans le département du Nord, M2 d’histoire contemporaine, Lille 3 (dir. J.-F. Chanet), 2009.
8 Et l’on observe qu’au cours des années, la particule tend imperceptiblement à perdre sa majuscule pour se confondre avec celle de l’aristocratie. En 1869 déjà, il publie avec son frère Ernest une Notice généalogique concernant la famille De Swarte [Gand, Chez E. et S. Gyselynck, 16 p.], extraite du Complément au nobiliaire des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne du baron de Herckenrode [BM Lille : 50 189]. La famille y est présentée comme « attestée » depuis la fin du xive siècle, repérée dans la châtellenie de Bailleul au début du xve siècle et installée à Méteren depuis le xvie siècle.
9 Dictionnaire des parlementaires, notice « Martel », IV, p. 286 ; É. Anceau, Op. cit., p. 418 ; Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin (dir.), Les immortels au Sénat, 1875-1918. Les 116 inamovibles de la IIIe République, Paris, Publ. de la Sorbonne, 1995, notice « Martel », p. 421-422. Voir également Bernard Ménager, Jean-Pierre Florin et Jean-Marc Guislin (éd.), Les parlementaires du Nord-Pas-de-Calais sous la IIIe République, Villeneuve d’Ascq, CHRN, 2000, p. 299-300, indispensable pour suivre les élus cités infra.
11 Archives départementales du Nord, M 37/ 6 : élections de 1877 et Bernard Ménager, La vie politique dans le département du Nord de 1851 à 1877, tome 3 : Les débuts de la iiie République, Dunkerque, Éd. des Beffrois, 1983, p. 1205-1207. Il fait une nouvelle tentative, dans des circonstances analogues, en 1885 : le député opportuniste Alphonse Outters ne se représente pas, officiellement pour raisons de santé, plus probablement en raison d’un désaccord avec la tonalité générale de la liste républicaine, qu’il considère comme trop à gauche et ayant donc peu de chance de l’emporter, a fortiori avec un scrutin de liste départemental. De Swarte est donc opposé au candidat conservateur, le général Joseph Bosquillon de Frescheville, finalement élu avec tous ces colistiers avec environ 70% des suffrages exprimés dans la circonscription d’Hazebrouck I. Archives départementales du Nord, M 37/15 à 18 : élections de 1885 et Jean-Marie Mayeur, L’Abbé Lemire 1853-1928 : un prêtre démocrate, Paris-Tournai, Casterman, 1968, p. 107-109. Il aurait enfin refusé en 1892 un siège de sénateur du Nord proposé par un groupe influent d’électeurs du département ; Henry Carnoy, Dictionnaire biographique des hommes du Nord, Paris, Impr. de l’Armorial français, 1897.
12 Le décret présidentiel est daté du 13 juillet 1880 ; Archives nationales, LH 2560/15. De Swarte est également officier d’académie depuis le 19 janvier 1879 et promu officier de l’Instruction publique le 15 juin 1889.
13 Pierre-François Pinaud, Les trésoriers-payeurs généraux au xixe siècle. Répertoires nominatif et territorial, Paris, Éd. de l’érudit, 1983, p. 182.
14 Comme manieur de deniers publics, il est astreint au versement à la Caisse des dépôts et consignations d’un cautionnement, en numéraire ou en rente publique, calculé d’après le montant des contributions acquittées par son département d’exercice.
15 Cette obligation d’alimenter sa caisse de ses fonds propres cesse officiellement en 1883, tout comme le compte courant d’avance au bénéfice du Trésor, supprimé en 1889 ; dans les faits, ces deux pratiques perdurent jusqu’en 1914, ce que confirment les rapports d’inspection cités infra.
16 Rapport de l’inspection générale des Finances daté de 1895, cité par P.-F. Pinaud, op. cit., p. 13.
17 Ce dernier devient par la suite vice-président du Sénat puis gouverneur de la Banque de France (1881-1898). En 1890, V. de Swarte prend garde de se placer sous son haut patronage en lui dédicaçant son ouvrage Le Trésor public pendant la Guerre de 1870-1871 [Paris, Berger-Levrault, 1890 ; BNF : 8° Lf154 37] et en l’assurant des « sentiments reconnaissants de celui à qui vous avez bien voulu confier, il y a dix ans, une trésorerie générale ».
20 Le traitement des trésoriers-payeurs généraux se compose d’une partie fixe et d’une partie variable, représentant un pourcentage des contributions perçues dans leur département d’exercice ; plus ce dernier est « riche », plus les revenus du trésorier-payeur général sont importants.
21 Son dossier personnel, qui constitue l’essentiel de la documentation sur le personnage, est disponible au Centre des archives économiques et financières (Savigny-le-Temple) sous la cote 1 C 5583.
23 Jean-Pierre Alline, Banquiers et bâtisseurs. Un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Paris, Éd. de CNRS, 1983.
24 Voir par exemple la composition du Conseil d’administration dans l’Almanach national de 1895, p. 1228. Que Mme M. Labarbe, du Crédit Foncier, trouve ici l’expression de ma reconnaissance pour son aide précieuse.
25 Articles et causeries publiés dans le Mémorial artésien (octobre, novembre, décembre 1874), Saint-Omer, Impr. de Fleury-Lemaire, 1874 [BNF : 8° Lb57 5161 et disponible sur Gallica].
27 Un canal de Bailleul à la Lys, 1631-1781. La Garde bourgeoise à Bailleul, 1789-1791, Saint-Omer, Impr. de Fleury-Lemaire, 1877 [BNF : 8° Lk7 19487].
29 Respectivement publiés sous le pseudonyme de Jean Revel, du nom de jeune fille de sa mère, Paris, Berger-Levrault, 1893 [BNF : 8° M 8194] et d’après le nom donné aux Gorges du Djerdap, ce défilé du Danube séparant les Balkans de la Roumanie. Conférence faite à la Société de statistique et d’économie politique de Lille, le 7 décembre 1901, Lille, Impr. de G. Dubar, 1902 [BNF : 8° Z 9557 (11)].
30 Respectivement à propos des peintures de la collection Loukhamoff exposées au Palais du Louvre, Paris, La Grande Revue, 1891 [BNF : 4° V pièce 4002] ; Paris, La Nouvelle Revue, 1898 [BNF : 8° M pièce 2497] ; Paris, La Nouvelle Revue, 1899 [BNF : 8° M pièce 2598].
31 Respectivement Paris, Plon-Nourrit, 1890 [BNF : 8° Ln12 39] et plusieurs fois réédité ; Paris, Berger-Levrault, 1893 [BNF : 8° Ln27 41938] ; Dunkerque, Impr. de C. Coddée, 1900 [BNF : 8° Ln27 47803].
35 Paris, impr. de F. Levé, 1887 [BNF : 8° F 7070]. L’auteur est alors auditeur à la Cour des comptes et promis à une belle carrière ; Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes, 1807-2007, Paris, La Documentation française, 2007, p. 338-339.
36 Respectivement conseiller d’État et maître des requêtes au Conseil d’État ; Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, 1799-2000, Paris, Fayard, 2004, p. 302 et 542.Paris, P. Dupont, 1890-1892, Extrait du « Répertoire du droit administratif », publié sous la direction de M. Léon Béquet [BNF : 8° F 6103 (1 à 6)].
37 Pour une vision plus nuancée, on renvoie aux actes de la journée d’études Les modalités de paiement de l’État moderne. Adaptation et blocage d’un système comptable, M.-L. Legay (dir.), Paris, CHEFF, 2007.
38 Éléments rappelés par la loi du 18 juillet 1837 (sur l’organisation des communes ; art. 64), le règlement général de la comptabilité publique du 31 mai 1838 (que Swarte ne cite pas) et le décret du 31 mai 1862. Sur ces textes fondamentaux pour la comptabilité publique contemporaine, voir Guy Antonetti, Fabien Cardoni et Matthieu de Oliveira, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique, notices « Villèle » (II, p. 198), « Chabrol de Crouzol » (II, p. 249-250), « Lacave-Laplagne » (II, p. 511) et « Fould » (III, p. 178-179), Paris CHEFF, 2007 et 2008. Notons enfin que la cheville ouvrière de chaque étape de ce processus est le marquis d’Audiffret, qui ne manque pas de s’en prévaloir dans ses Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants (1787-1878), présentés et annotés par M. Bruguière et V. Goutal-Arnal, Paris, CHEFF, 2002.
39 Il s’agit des caisses particulières du ministère de la Marine (régularisée en 1851), du ministère des Affaires étrangères relative à l’indemnité de guerre payée par la Chine (1874) et de l’Académie nationale de musique (1880), du compte de la commission d’armement national (1878), ainsi que des comptabilités irrégulières de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (1881) et du service d’estafettes et d’éclaireurs pendant la Guerre de 1870-1871 (I, 10-14).
40 Notons également que le dédicataire de l’ouvrage est le directeur général des contributions directes et conseiller d’État Émile Boutin (1842-1900), que l’auteur présente comme son « ami », le remerciant pour son « haut patronage » et l’assurant « de [son] respectueux attachement » ; ces quelques éléments permettent de reconstituer une partie des réseaux de l’auteur dans la haute administration du moment.
41 Il est possible, mais non vérifié, que cet ouvrage - et sa diffusion dans les milieux concernés - ait accéléré sa carrière puisqu’il est promu, en Seine-et-Marne puis dans le Nord, peu après la publication du premier puis du second tomes.
42 Paris, Berger-Levrault, 1884 (5e éd.) [BNF : 8° F 3345] qui fait suite à D. Millet, Manuel du candidat à l’emploi de percepteur surnuméraire, rédigé conformément au programme officiel réglé par l’arrêté ministériel du 3 octobre 1873, Paris, Berger-Levrault, 1878 (2e éd.) [BNF : 8° F 569]. C’est sans doute à cette occasion qu’il découvre l’ouvrage du percepteur rural du Doubs dont il est fait mention supra.
47 Conférence faite le 3 février 1900 à la Société de statistique et d’économie politique de Lille, Lille, Impr. de G. Dubar, 1900 [BNF : 4° Lf154 58]. Il annonce également une Histoire du Trésor public en 2 volumes qui ne sort finalement jamais des presses.
50 Eugène Trollard, Mémoires d’un inspecteur des finances au xixe siècle, introd. et notes d’Emmanuel Chadeau, Paris, CHEFF, 1998 ainsi que Emmanuel Chadeau, Les inspecteurs des finances au xixe siècle (1850-1914). Profil social et rôle économique, Paris, Economica, 1986.
52 Il s’agit de MM. Sauvage et Cordier. Le recours à des fondés de pouvoir n’est pas inhabituel, mais il a pour effet de réduire d’autant le contrôle qu’exerce le titulaire.
53 L’inspecteur des Finances lui reproche par exemple de surévaluer la valeur locative de l’immeuble qu’il occupe, de majorer de 200 F les dépenses de « contributions, eaux et assurances » ou encore de ne pas défalquer les frais d’éclairage de la part afférente à son hôtel particulier.
54 Il existe un système de caution solidaire entre les comptables supérieurs destiné à ne pas léser le Trésor public.
55 CAEF, 1C 5583 : lettre au ministre des Finances du 13 septembre 1905. Archives départementales du Nord, M 121/45 : lettre au préfet du Nord du 30 septembre 1905 et réponse du 2 juillet 1906.
58 Lettre du directeur général de la Comptabilité publique au directeur du Personnel du ministère des Finances, 18 avril 1906.
59 Situation du passif de M. de Swarte avec indication des répartitions faites aux créanciers, 29 décembre 1909.
60 Lettre du trésorier-payeur général du Nord Le Gall, 28 août 1908.La « collocation » est le fait pour les créanciers d’être « appelés ensemble ». Il s’agit d’une procédure par laquelle les créanciers d’un même débiteur qui ont obtenu un jugement ordonnant la vente publique de ses biens et qui du fait de l’insuffisance du prix pour couvrir l’ensemble de leurs créances, sont réunis pour assister à la distribution du produit de cette vente. La Loi déterminant le rang de chaque créancier pour déterminer l’ordre dans lequel, compte tenu de la qualité de sa créance, il participera à la distribution, il est dressé un document dit « état de collocation », chaque créancier se voyant remettre un « bordereau ».
61 Lettre au ministre des Finances du 11 août 1905 : « N’ayant d’autres ressources, je crois que vous voudrez bien vous rappeler les services que j’ai rendu dans le passé et ne pas me léser au détriment des miens qui ont fait de généreux sacrifices ».
63 Lettre précitée du directeur général de la Comptabilité publique à celui du Personnel, 18 avril 1906.
65 « Me présenter le dossier de M. de Swarte afin de voir si on peut le caser quelque part (Entrepôt d’Auteuil) et le mettre ensuite à la retraite », note manuscrite du ministre des Finances, 17 mars 1909.
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Matthieu de Oliveira, « Les Comptabilités occultes du trésorier-payeur général de Swarte », Comptabilités [En ligne], 1 | 2010, mis en ligne le 06 janvier 2011, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://comptabilites.revues.org/179
Maître de Conférences en histoire contemporaine, Université Lille Nord de France - Lille 3 - IRHiS (UMR CNRS 8529)– matthieu.deoliveira@univ-lille3.fr