Source: https://www.nosdeputes.fr/tag/fondation?section=7505&page=2
Timestamp: 2020-05-31 16:59:52+00:00
Document Index: 314539733

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 3"]

Interventions sur "fondation" - NosDéputés.fr
...ransformées en dons réels – , l'état d'esprit du Gouvernement et la méthode doivent être clairement identifiés : vous devez dire ce que ce surplus pourrait devenir. Le comité de contrôle pourrait certes jouer un rôle en la matière, mais il ne contrôlera que ce qu'on lui demandera de contrôler. Souvent, les donateurs ont donné dans un état d'esprit particulier. Ceux qui ont versé de l'argent à la Fondation du patrimoine, par exemple, l'ont fait pour des raisons précises, mais il est possible qu'un établissement soit créé pour recueillir tous les dons des différents collecteurs. Tout cela doit être étudié de très près et ces dons ne sauraient, je pense, être affectés à autre chose qu'à la restauration de Notre-Dame de Paris. S'il advenait qu'il y ait des surplus, il faut dire comment ces dons serai...
...e-Dame, qui a touché des millions de personnes, françaises et étrangères, vont affluer des dons importants, nous l'espérons tous. On ne sait pas si tous ces dons arriveront réellement, ni quand ils seront effectués, ni s'ils dépasseront le montant des travaux. Comme vient de le dire Éric Woerth, la question doit être posée dès à présent car elle n'est pas si simple. En effet, lorsqu'on donne à la Fondation du patrimoine, par exemple, on le fait de façon dédiée, pour un objet. L'objet – et cela, on ne peut vous le reprocher – , dans ce texte, est Notre-Dame. Il faut toutefois s'interroger d'ores et déjà sur l'usage des dons excédant les besoins pour Notre-Dame : comment les utiliser pour le patrimoine, notamment les cathédrales dont l'État est propriétaire ?
...excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d'ores et déjà son affectation. D'une part, nous ignorons s'il existera, les fonds n'ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n'ayant pas encore été chiffré. D'autre part, je pense qu'il convient de respecter l'intention des donateurs. En revanche, je suis favorable à l'idée de conclure des conventions avec les fondations. Nous en reparlerons à l'article 3. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
...on de Mme Dumas. Il y a eu une unité nationale lors de l'incendie de Notre-Dame, qui a suscité une émotion sans précédent. Une grande campagne de communication a été faite concernant les dons qui afflueraient. Aujourd'hui, on ne sait pas où l'on en est. Certains partis politiques ont insulté les donateurs. D'autres ont affirmé qu'il y avait trop de dons pour Notre-Dame. Or, aujourd'hui, selon la Fondation du patrimoine, 5 000 édifices religieux menacent ruine. Si les Français ont donné pour Notre-Dame, c'est qu'ils ont conscience de leur patrimoine, qu'ils ont envie que celui-ci soit entretenu. Actuellement, seuls 7 % des dons vont au patrimoine. Je pense que cela rassurerait les donateurs et ne ferait qu'encourager les dons si l'on accordait un peu de respect à leur geste.
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Après l'article 2
Je note que le sujet vous trouble, mais il s'agit d'un véritable problème. Pour prendre un exemple que je connais bien, la cathédrale de Strasbourg repose sur des pieux en chêne qui, à l'époque, ont été plantés dans la nappe phréatique. Cette dernière a baissé et les fondations de la cathédrale ont été fragilisées. Les cathédrales sont là pour des siècles. Comme l'ensemble du bâti existant, elles vont devoir affronter les changements climatiques, avec des pics de chaleur et des périodes de sécheresse extrême. Je crois qu'avec ce drame du 15 avril, nous avons l'occasion d'engager une réflexion exemplaire, qui intégrerait ces préoccupations. Certes, je comprends qu'il ...
L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence. Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut ...
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.
Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Je ne vois pas l'intérêt de retirer du texte du projet de loi la mention de la Fondation de France et de la Fondation du patrimoine, qui sont déjà très investies et qui ont montré leur réactivité et leur compétence, ainsi que leur attachement au patrimoine. Avis défavorable.
Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d'utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.
Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc de remplacer le mot « ou » par le mot « puis », pour préciser que les dons ne sont pas versés à l'État ou aux organismes, mais d'abord à l'État,...
Cet amendement, que je présente au nom du groupe MODEM et apparentés, vise à asseoir le principe d'affectation sur une base conventionnelle nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et sécuriser les dons. En effet, à la différence du Trésor public et du Centre des monuments historiques, visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie ni la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur ...
Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d'utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi qu'aux personnes morales et physiques, de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public pour fixer les modalités précises de versement des fonds collectés, au cas par cas, dans le respect de l'objet de la souscription. Les conventions prévoiront également une information des donateurs.
Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.
...ir des installations temporaires afin d'accueillir du public sur le site, organiser dans d'autres lieux les activités qui se déroulaient à Notre-Dame… Des donateurs ont déjà manifesté la volonté que leurs dons et versements soient affectés en tout ou partie à des dépenses qui ne relèvent pas de l'article 2 du projet de loi. En toute logique, dans le strict respect des volontés des donateurs, les fondations reconnues d'utilité publique bénéficiaires de ces dons et versements n'ont pas à les reverser à l'État ou à l'établissement public créé en application de l'article 8 du projet de loi. L'amendement no 277 rectifié a pour objet d'affirmer explicitement cette règle.
Les fondations veilleront évidemment au respect de ce choix. Je vous remercie de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l'édifice est restauré à l'identique. Actuellement, ce n'est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger.
...se, toujours avec espoir. Cette cathédrale qui, chez Péguy, s'élève « Dans sa royale robe et dans sa majesté, Dans sa magnificence et sa justesse d'âme », a suscité une vive émotion. Son incendie a suscité un vaste élan de générosité et a abouti au lancement d'une souscription nationale, qui aurait permis de récolter 1 milliard d'euros de promesses de dons. Mais soyons prudents : aujourd'hui, la Fondation du patrimoine ne disposerait que de 20 millions pour mener à bien la restauration et la consolidation de Notre-Dame de Paris. Cependant, le coût total de la restauration n'est aujourd'hui qu'estimatif. Nous ne disposons toujours pas de renseignements sur le coût effectif de la restauration, ni sur la durée moyenne des travaux. C'est la raison pour laquelle décréter, seulement un mois après l'acci...
...ne sauraient servir de calendrier des travaux. Nous en sommes encore à l'enquête sur les causes de l'incendie de Notre-Dame, nous n'en sommes ni aux devis ni à l'organisation de sa restauration. Clôturer la souscription nationale de façon aussi brutale ou précipitée, après une telle émotion nationale, me semble d'autant moins approprié, que cela risque de provoquer un tarissement des dons. Or la fondation n'a encore recueilli que 20 millions d'euros sur le milliard de promesses de dons. Précipiter ainsi les choses serait contreproductif, y compris s'agissant du délai de la souscription.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.