Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-02-2006-2A-34-2006
Timestamp: 2016-10-23 22:14:45+00:00
Document Index: 221993503

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36']

2A.34/2006 (01.02.2006)
Arr�t du 1er f�vrier 2006
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 d�cembre 2005.
Que, statuant sur recours le 15 d�cembre 2005, le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud a confirm� une d�cision du Service de la population du 8 octobre 2004 refusant de d�livrer une autorisation de s�jour � X.________, n� le 22 janvier 1961, et � son fils Y.________, n� le 21 novembre 1984, tous deux ressortissants chiliens, et a fix� aux int�ress�s un d�lai au 31 janvier 2006 pour quitter le territoire vaudois,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, subsidiai- ement par celle du recours de droit public, les pr�nomm�s demandent au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler l'arr�t du 15 d�cembre 2005,
que le pr�sent recours est manifestement irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 281 consid. 2.1, 388 consid. 1.1),
qu'en effet, les recourants, qui vivent et travaillent clandestinement en Suisse depuis 2002, ne peuvent invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international leur accordant le droit � une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit,
qu'ils ne sauraient en particulier d�duire un tel droit des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 d�cembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2; cf. Peter Uebersax, Einreise und Anwesenheit, in Ausl�nderrecht, �d. Peter Uebersax/Peter M�nch/Thomas Geiser/Martin Arnold, B�le 2002, n. 5.160 � 5.165, p. 184-186),
qu'ils ne peuvent pr�tendre � une autorisation de s�jour hors contingent fond�e sur l'art. 13 lettre f (cas personnel d'extr�me gravit�) de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21; cf. ATF 126 II 335 consid. 1c/aa p. 338; 122 II 186 consid. 1),
qu'au surplus, les cantons n'ont pas l'obligation de transmettre la requ�te d'un �tranger tendant � l'exemption aux mesures de limitation � l'autorit� f�d�rale comp�tente, lorsqu'ils n'entendent de toute fa�on pas lui d�livrer une autorisation de s�jour, serait-elle hors contingent (cf. ATF 119 Ib 91 consid. 2c p. 96/97),
qu'ils sont cependant habilit�s � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de leurs droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que les recourants reprochent en vain au Tribunal administratif de ne pas avoir donn� suite � leur offre de preuves tendant notamment � l'audition de t�moins,
que les recourants ne sauraient se plaindre du fait que des moyens de preuve ont �t� �cart�s par d�faut de pertinence ou par appr�ciation anticip�e, car l'examen de telles questions ne peut �tre s�par� de l'examen du fond lui-m�me (ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 313 et, plus r�cemment, ATF 126 I 81 consid. 7 p. 94),
que de toute fa�on, la juridiction cantonale pouvait, par une appr�ciation anticip�e des preuves �chappant � l'arbitraire, renoncer � entendre les t�moins propos�s, dans la mesure o� ces moyens de preuve - qui n'�taient de toute fa�on pas aptes � �tablir des faits pertinents - n'�taient pas de nature � modifier son opinion,
que, par ailleurs, les recourants ont eu tout loisir de s'exprimer par �crit sur leur situation familiale et de d�poser toute pi�ce utile,
que le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ouvrir un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc�, la requ�te de mesures provisionnelles devient sans objet,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 1er f�vrier 2006