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Timestamp: 2016-10-28 23:40:17+00:00
Document Index: 216579311

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 237', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_201/2013 (26.06.2013)
1B_201/2013 � � Arr�t du 26 juin 2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 13 mai 2013.
A.________ a �t� condamn� le 16 f�vrier 2005 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne � une peine d'emprisonnement de 7 mois avec sursis pendant 5 ans et � une amende de 200 francs pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie et violation des r�gles de la circulation routi�re; l'octroi du sursis �tait subordonn� � la condition que l'int�ress� poursuive le traitement psychiatrique ambulatoire en cours. Le sursis et l'obligation de poursuivre le traitement psychiatrique ont �t� prolong�s jusqu'au 16 f�vrier 2011. Le jugement du 16 f�vrier 2005 se r�f�rait � une pr�c�dente condamnation du 27 mai 1998 par le Tribunal de police de Lausanne � un mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Le 23 octobre 2010, une enqu�te p�nale a �t� ouverte � l'encontre de A.________ pour remise � des enfants de substances nocives, actes d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie. Il est reproch� au pr�nomm� d'avoir remis des cigarettes � plusieurs enfants du quartier, de sexe masculin et �g�s de 10 � 15 ans, d'avoir propos� � certains d'entre eux de visionner des films pornographiques, de leur avoir permis de visionner ces films, de les avoir regard�s se masturber durant ces s�ances, de s'�tre masturb� en leur pr�sence ou � leur vue et de les avoir fess�s � plusieurs reprises, parfois contre r�mun�ration en argent, en cigarettes ou en �change de son silence sur leurs frasques. Le pr�venu a reconnu la majorit� des faits pr�cit�s intervenus essentiellement entre le mois de juin 2010 et son interpellation le 23 octobre 2010.
D�tenu provisoirement depuis le 24 octobre 2010 dans le cadre de la pr�sente proc�dure, A.________ a �t� relax� le 16 d�cembre 2010 dans la mesure o�, selon un rapport d'expertise psychiatrique figurant au dossier, le risque de r�cidive semblait diminu� par le suivi th�rapeutique aupr�s du Service de m�decine et psychiatrie p�nitentiaires (SMPP); l'int�ress� �tait �galement suivi par la Fondation vaudoise de probation (FVP) dans le cadre du revenu d'insertion.
Par ordonnance de mesures de substitution du 14 juillet 2011, le Tribunal des mesures de contraintes (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la continuation du suivi psychoth�rapeutique de A._______ par le SMPP, ainsi qu'un suivi social en r�seau par la FVP, � raison de deux rendez-vous par mois. Se fondant notamment sur le rapport d'expertise psychiatrique rendu le 4 avril 2011, le Tmc a retenu que le pr�venu �tait susceptible de commettre de nouvelles infractions du m�me ordre, que ce risque de r�cidive �tait �lev�, que le suivi psychoth�rapeutique aupr�s du SMPP pouvait contribuer � le diminuer et qu'il �tait d�s lors n�cessaire d'ordonner la continuation de ce traitement, en le doublant d'une assistance de la FVP � titre de garantie suppl�mentaire.
Le 13 janvier 2012, le Minist�re public a arr�t� le pr�venu, en se fondant sur le contenu des rapports de la police de s�ret� des 3 et 4 janvier 2012 et une communication de la FVP; entendu par le Minist�re public, le pr�venu a confirm� avoir eu en septembre 2011 des contacts avec des jeunes � Renens, alors que de telles relations lui avaient �t� formellement interdites.
Le 18 janvier 2012, le Tmc a refus� d'ordonner la d�tention provisoire du pr�venu demand�e par le Minist�re public et a ordonn� la lib�ration imm�diate de l'int�ress�; selon le Tmc, depuis sa remise en libert� intervenue le 16 d�cembre 2010, le pr�venu n'avait pas enfreint la loi p�nale, il se rendait r�guli�rement � la consultation du SMPP et r�pondait globalement aux sollicitations de la FVP. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un recours de la part du Minist�re public.
Le SMPP a, par courrier du 19 mars 2013, indiqu� au Minist�re public qu'une collaboratrice co-th�rapeute avait aper�u le pr�venu, le 28 janvier 2013, accompagn� d'un jeune homme de 14 ou 15 ans dans un caf� � Lausanne, ce qui lui paraissait inqui�tant; il a constat� qu'en raison de ses limites intellectuelles, le pr�venu peinait � respecter les r�gles du contrat th�rapeutique indispensables � une prise en charge ad�quate et consistant � ne pas fr�quenter de mani�re rapproch�e des personnes mineures.
Le 8 avril 2013, le Minist�re public a demand� aux experts de compl�ter et clarifier leur expertise du 4 avril 2011 en indiquant quelle mesure th�rapeutique pouvait diminuer le risque de r�it�ration et si un traitement ambulatoire permettait toujours d'atteindre ce but, � l'exclusion d'un traitement institutionnel.
Le 10 avril 2013, A.________ a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: Tribunal d'arrondissement) pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, remise � des enfants de substances pouvant mettre en danger leur sant� et pornographie.
Par courrier du 23 avril 2013 adress� au Minist�re public, la FVP a constat� l'existence d'un risque important de r�cidive malgr� le dispositif mis en place.
er�mai 2013, un mandat d'arr�t a �t� d�cern� � l'encontre de A.________ par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement. Sur requ�te de ce dernier, le Tmc a, par ordonnance du 3 mai 2013, ordonn� la d�tention pour des motifs de s�ret� de l'int�ress� jusqu'au 24 juillet 2013, compte tenu du risque de r�it�ration.
Statuant sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal a confirm� cette appr�ciation par arr�t du 13 mai 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et d'ordonner imm�diatement sa mise en libert�; les mesures de substitution ordonn�es le 14 juillet 2011 devaient �tre maintenues. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recourant ne conteste pas que les conditions de la d�tention �num�r�es � l'art. 221 CPP sont remplies, en particulier l'existence d'un risque de r�cidive. Il fait en revanche grief � l'instance pr�c�dente d'avoir r�voqu� les mesures de substitution prononc�es le 14 juillet 2011 et ordonn� sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, en violation de l'art. 237 al. 5 CPP et du principe de la proportionnalit�.
2.1.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention.
Conform�ment � l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps r�voquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la d�tention provisoire ou la d�tention pour des motifs de s�ret� si des faits nouveaux l'exigent ou si le pr�venu ne respecte pas les obligations qui lui ont �t� impos�es. Le tribunal comp�tent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appr�ciation, comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (cf. �galement Alexis Schmocker, Commentaire romand CPP, 2011, n. 16 ad art. 237 CPP).
2.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a confirm� le bien-fond� de la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant. Elle a consid�r� que les �l�ments mis en �vidence par le SMPP et la FVP dans leurs communications respectives du 19 mars 2013 et du 23 avril 2013 suffisaient � fonder un pronostic particuli�rement d�favorable remettant en question l'efficacit� des mesures de substitution ordonn�es pr�c�demment par le Tmc. Selon le Tribunal cantonal, aucune mesure de substitution ne permettait en l'�tat de pr�venir le danger de r�cidive. La protection de la s�curit� publique devait l'emporter sur l'int�r�t personnel du pr�venu � demeurer en libert�. Le fait que la d�cision entreprise ne se r�f�re pas explicitement � l'art. 237 al. 5 CPP - comme le rel�ve le recourant - n'est pas d�cisif d�s lors que les conditions mat�rielles de cette disposition sont r�alis�es (cf. infra).
Le recourant conteste l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente. Il rel�ve en particulier que, le 18 janvier 2012, le Tmc avait refus� une demande de d�tention provisoire �manant du Minist�re public laquelle �tait fond�e sur des faits de m�me nature que ceux faisant l'objet de la pr�sente proc�dure; celui-ci avait notamment consid�r� qu'aucun comportement r�pr�hensible ne pouvait �tre reproch� au recourant et qu'il n'avait pas viol� les mesures de substitution auxquelles il �tait soumis par d�cision du 14 juillet 2011. Aucun fait nouveau ne justifierait selon lui la r�vocation des mesures de substitution et sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret�.
Les motifs invoqu�s par le recourant ne permettent toutefois pas de remettre en cause l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente. Le Tmc a certes consid�r�, en janvier 2012, que les contacts que le recourant avait eus avec des gar�ons en septembre 2011 ne justifiaient alors pas la r�vocation des mesures de substitution. Toutefois, cet �l�ment ajout� � ceux survenus depuis lors permet une appr�ciation globale diff�rente de la situation. En l'occurrence, le SMPP a indiqu� que le recourant avait �t� aper�u le 28 janvier 2013 dans un caf� � Lausanne en pr�sence d'un jeune de 14-15 ans. Le SMPP a clairement exprim� ses inqui�tudes par rapport � cet �v�nement, mettant en exergue l'incapacit� de l'int�ress� - notamment en raison de ses limites intellectuelles - � tenir compte des r�gles �tablies dans le cadre th�rapeutique, en particulier l'engagement de ne pas fr�quenter de mani�re rapproch�e des personnes mineures; cette derni�re r�gle - particuli�rement �vidente compte tenu du risque �lev� de r�cidive - a pourtant �t� r�guli�rement rappel�e � l'int�ress� dans le cadre de son suivi par le SMPP et la FVP; il n'est � cet �gard pas contest� que le pr�venu a pris un engagement en ce sens dans le cadre de son suivi th�rapeutique. A cet �gard, on rel�vera que l'efficacit� d'une mesure de substitution telle que l'obligation de se soumettre � un traitement th�rapeutique doit s'appr�cier dans le temps. Celle-ci peut se r�v�ler inefficace en avril 2013 alors que l'on pouvait croire en ses vertus en juillet 2011 et en janvier 2012. De son c�t�, la FVP a �galement constat� que l'int�ress� �tait incapable dese conformer au cadre impos� et a estim� que ses traits pervers et ses penchants p�dophiles, toujours pr�sents, ne pouvaient pas �tre contenus malgr� les mesures ordonn�es par la justice; la FVP a qualifi� d'important le risque de r�it�ration.
2.3.�Au vu de ces �l�ments, le Tribunal cantonal pouvait � juste titre consid�rer que le dispositif mis en place par le SMPP et la FVP � titre de mesures de substitution pour diminuer le risque d'un nouveau passage � l'acte ne d�ployait pas les effets escompt�s, le recourant ne respectant ni le cadre ni les injonctions th�rapeutiques impos�es. Les mesures de substitution ordonn�es le 14 juillet 2011 n'apparaissent donc plus de nature � pallier le risque de r�cidive, de sorte que le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la r�vocation des mesures de substitution ordonn�es en juillet 2011. La mise en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant appara�t conforme au principe de la proportionnalit�, faute en l'�tat de mesures susceptibles d'atteindre les m�mes buts.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me S�bastien Pedroli en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me S�bastien Pedroli est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public, au Tribunal des mesures de contrainte et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.