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Timestamp: 2016-10-23 20:39:39+00:00
Document Index: 288168841

Matched Legal Cases: ["l'article 84", 'art. 58', "l'article 89", 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 89', 'art. 4', 'art. 86', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 88', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 63', 'art. 27', 'art. 63', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 89', 'art. 156', 'art. 159']

2P.77/2003 (09.07.2003)
MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, Betschart, Hungerb�hler, M�ller et Zappelli, Juge suppl�ant.
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Hahn, avocate, rue Caroline 7, case postale 3520,
Art. 9 et 29 Cst.: droit d'�tre entendu; renvoi pour justes motifs,
recours de droit public contre la d�cision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 12 f�vrier 2003.
Depuis l'obtention de sa licence en sciences commerciales de l'Universit� de Gen�ve en 1970, Y.________, n�e en 1945, a occup� plusieurs emplois dans des entreprises priv�es avant d'enseigner les branches commerciales � l'Ecole professionnelle commerciale de X.________ (en abr�g� : EPC) d�s janvier 1983. Engag�e d'abord comme auxiliaire, Y.________ a �t� nomm�e dans cette �cole � 52% d�s juin 1985, � 88% d�s juin 1989 et � 100% d�s juin 1990. Elle a �t� chef de file des enseignants en mati�re de Techniques Quantitatives de Gestion (TQG) entre 1991 et 1999.
Au cours d'un entretien du 22 juin 1999, A.________, directrice de l'EPC, a formul� divers reproches � l'encontre de Y.________ au sujet de la divulgation de r�sultats de travaux d'examens interm�diaires, de ses notes trop basses, de ses probl�mes de discipline et de ses difficult�s de communication. A cette occasion, A.________ a inform� l'int�ress�e qu'elle n'aurait plus de classe de 3�me ann�e en 1999-2000 et qu'elle n'exercerait plus la fonction de chef de file. Elle lui a �galement propos� de travailler dans un autre �tablissement pour une partie de son temps, d'envisager de diminuer son temps de travail et de suivre des s�minaires ou stages de d�veloppement personnel. Cet entretien a �t� confirm� par courrier du 11 juillet 1999, apr�s que Y.________ eut contest� les reproches qui lui �taient faits et exprim� son souhait de conserver son poste de chef de file.
Au mois de mai 2001, Y.________ a re�u des indications par l'un de ses coll�gues sur le contenu de l'examen TQG de la session de juin 2001, savoir qu'il porterait sur l'analyse du bilan de l'entreprise Bobst S.A. Au cours de sa derni�re le�on de TQG, le 13 juin 2001, elle a revu avec ses �l�ves tous les chapitres de la pr�sentation comptable, en se basant sur les chiffres du rapport financier 1999-2000 de Bobst S.A. trouv�s sur Internet. Le m�me jour, la directrice a montr� � Y.________ l'�preuve d'examen concernant sa classe. Celle-ci en a inform� ses �l�ves, en pr�cisant que l'�preuve comportait une question relative � la nature et � la taille de l'entreprise et que les chiffres �taient ceux de l'ann�e 1998-1999 et non pas ceux de 1999- 2000 dont ils disposaient d�j�.
L'examen pour cette classe s'est d�roul� le 19 juin 2001. Lors de la correction centralis�e, il est apparu que les �preuves de l'EPC pr�sentaient une similitude frappante et que la moyenne TQG pour la classe de Y.________ �tait nettement plus �lev�e que la moyenne g�n�rale du canton pour ce m�me examen. A la suite de la lettre des �l�ves de la classe de maturit� professionnelle du 1er juillet 2001, qui r�v�lait les informations re�ues par leur enseignante, l'examen de TQG a �t� annul�.
Par courrier du 2 juillet 2001, la Conseill�re d'Etat charg�e du D�partement de la formation et de la jeunesse a inform� Y.________ de la mise en oeuvre d'investigations sur sa part de responsabilit� dans les faits survenus lors de la session des examens finaux de TQG en juin 2001. Elle lui a signifi� la suspension de ses fonctions avec effet imm�diat en application de l'article 84 de la loi sur le statut g�n�ral des fonctions publiques cantonales, avec maintien du traitement.
Le recours de Y.________ contre cette d�cision a �t� d�clar� irrecevable, pour d�faut du paiement de l'avance de frais dans le d�lai imparti.
Le 10 juillet 2001, Y.________ a sollicit� l'intervention du groupe Impact, charg� d'examiner les cas de harc�lement dans l'administration cantonale. Elle se plaignait des agissements de la directrice A.________ et de B.________, doyenne. Apr�s avoir entendu les personnes mises en cause, le groupe Impact a d�cid�, le 14 novembre 2001, d'entreprendre des investigations.
Au vu du rapport du Service de la formation professionnelle concluant � la commission d'une faute professionnelle grave, la Conseill�re d'Etat charg�e du D�partement de la formation et de la jeunesse a d�cid�, le 2 novembre 2001, d'ouvrir une proc�dure de renvoi ou de d�placement � l'encontre de Y.________. Conform�ment � l'art. 58 de l'arr�t� d'application du 22 d�cembre 1950 de la loi sur le statut g�n�ral des fonctions publiques cantonales, l'int�ress�e a �t� invit�e � se d�terminer sur le rapport du Service de la formation professionnelle dans un d�lai de 10 jours ou � demander son audition par une d�l�gation du Conseil d'Etat.
Dans le cadre de cette proc�dure, Y.________ a sollicit�, le 18 janvier 2002, l'audition de trois t�moins, dont deux enseignants et une �l�ve � l'EPC. Elle a aussi requis que le rapport du groupe Impact soit vers� au dossier d�s qu'il aura �t� r�dig�, en lui donnant l'occasion de se d�terminer sur ce rapport.
Entendue par la d�l�gation du Conseil d'Etat le 23 janvier 2002, Y.________ a confirm� avoir �t� victime de harc�lement, principalement de la part de la directrice de l'�cole. Le 28 janvier 2002, son avocate a �galement fait parvenir au Conseil d'Etat ses d�terminations sur le rapport du Service de la formation professionnelle et a r�it�r� sa demande d'audition de trois t�moins.
Le 31 janvier 2002, la d�l�gation du Conseil d'Etat a d�cid� d'attendre la remise du rapport d'investigation du groupe Impact avant de rendre son pr�avis. En cons�quence, elle a inform� l'int�ress�e que la proc�dure de renvoi pour justes motifs �tait suspendue jusqu'au d�p�t de ce rapport. La d�l�gation a refus� en outre d'entendre les t�moins indiqu�s par Y.________, en consid�rant qu'il �tait "plus que probable que ces personnes seront entendues dans le cadre de l'investigation men�e par le groupe Impact" et en estimant que "le rapport remis par ce dernier sera suffisant pour qu'elle puisse pr�aviser en connaissance de cause."
En juillet 2002, le groupe Impact a transmis son rapport d'investigation � la Conseill�re d'Etat charg�e du D�partement de la formation et de la jeunesse. Apr�s avoir proc�d� notamment � l'audition de dix-sept t�moins, il a conclu qu'aucun agissement relevant du harc�lement psychologique au travail ne pouvait �tre imput� � A.________ ou � B.________.
Y.________ a pu consulter ce rapport dans les locaux du d�partement le 22 juillet 2002. Par lettre du 2 ao�t 2002, elle s'est plainte en particulier de n'avoir pas eu acc�s au dossier constitu� par le groupe Impact, qui comprenait vingt-cinq proc�s-verbaux d'entretiens, ainsi que les pi�ces remises par les parties et les t�moins. Elle a donc requis la copie enti�re du rapport du groupe Impact, dont elle n'avait pu obtenir que les conclusions (pages 30 et 31), ainsi que la copie du dossier constitu� par ce groupe, avant de pouvoir se d�terminer. Renvoy�e � formuler sa requ�te directement aupr�s du groupe Impact, Y.________ s'est vu refuser la consultation du dossier, par lettre du 30 ao�t 2002 pour le motif que la plus stricte confidentialit� avait �t� assur�e aux t�moins. Le 5 septembre 2002, une copie du rapport du groupe Impact a toutefois �t� adress�e � Y.________, avec un d�lai de dix jours pour faire valoir d'�ventuelles pr�tentions.
Le 12 septembre 2002, Y.________ a recouru aupr�s de la Conseill�re d'Etat charg�e du D�partement de l'�conomie contre la d�cision du 30 ao�t 2002 lui refusant l'autorisation de consulter le dossier du groupe Impact. A la demande de la recourante, le D�partement de la formation et de la jeunesse a accept�, le 17 septembre 2002, le principe de lui accorder un d�lai pour se d�terminer sur le rapport d'investigation du groupe Impact et l'a invit�e � lui communiquer l'issue de son recours d�pos� aupr�s de la Cheffe du D�partement de l'�conomie.
Le 18 septembre 2002, ce d�partement a inform� Y.________ que son recours du 12 septembre 2002 serait trait� comme une demande de communication � des tiers au sens de la loi cantonale. Partant, il a sollicit� les d�terminations du Bureau de l'�galit� entre les femmes et les hommes puis, le 25 octobre 2002, le pr�avis du Service de justice. Rien dans le dossier ne permet toutefois de dire que le pr�avis du Service de justice a �t� d�pos� et, au moment du d�p�t du pr�sent recours, le D�partement de l'�conomie n'avait toujours pas statu� sur la requ�te de Y.________ du 12 septembre 2002.
Statuant le 12 f�vrier 2003 sur pr�avis de sa d�l�gation, le Conseil d'Etat a prononc� le renvoi pour justes motifs de Y.________ au sens de l'article 89 de la loi du 9 juin 1947 sur le statut g�n�ral des fonctions publiques cantonales (ci-apr�s: StF/VD). Apr�s avoir constat� que la proc�dure de renvoi et le droit d'�tre entendu de la recourante avaient �t� respect�s, il a retenu en bref que le lien de confiance qui liait l'int�ress�e � l'Etat de Vaud �tait d�finitivement d�truit en raison de son comportement, jug� inadmissible.
Agissant par la voie du recours de droit public, Y.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision de renvoi prise le 12 f�vrier 2003.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48)
1.1 La loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-apr�s: Lpers) a abrog�, d�s son entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, la loi du 9 juin 1947 sur le statut g�n�ral des fonctions publiques cantonales (art. 68 al. 1 Lpers). L'art. 66 Lpers pr�voit toutefois que les proc�dures statutaires de renvoi pour justes motifs engag�es avant le 1er janvier 2003 sont trait�es selon l'ancien droit, soit par le Conseil d'Etat (art. 89 StF/VD).
Dans la mesure o� les d�cisions du Conseil d'Etat ne sont pas susceptibles de recours aupr�s du Tribunal administratif (art. 4 al. 2 de la loi vaudoise du 18 d�cembre 1989 sur la juridiction et la proc�dure administrative et 94 StF/VD), la d�cision attaqu�e respecte le principe de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Pour le reste, il n'y a pas lieu de remettre en cause la comp�tence du Conseil d'Etat pour statuer dans la pr�sente affaire, d�s lors que la recourante ne pr�tend pas qu'elle aurait d� b�n�ficier d'un tribunal ind�pendant et impartial au sens de l'art. 6 � 1 CEDH et de la jurisprudence (ATF 129 I 207 consid. 4 p. 211 ss et les r�f�rences cit�es) et ne conteste pas davantage la proc�dure transitoire pr�vue par l'art. 66 Lpers.
1.2 La recourante se plaint uniquement de violations des r�gles de la proc�dure ayant conduit � son renvoi pour justes motifs. Elle a de toute fa�on qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ, car les art. 89 ss StF/VD font d�pendre le licenciement de conditions mat�rielles (ATF 126 I 33 consid. 1 p. 34; 120 Ia 110 consid. 1b p. 112).
1.3 Il y a lieu ainsi d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours qui, d�pos� en temps utile (art. 89 OJ), remplit les exigences de forme de l'art. 90 al. 1 OJ.
La recourante se plaint de plusieurs violations de son droit d'�tre entendue d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que de l'art. 63 al. 2 de la Constitution vaudoise du 1er mars 1885, abrog�e par l'entr�e en vigueur, le 14 avril 2003, de la nouvelle Constitution, qui stipulait qu'aucun agent ne pouvait �tre r�voqu� avant d'avoir �t� entendu. Actuellement, le droit d'�tre entendu des parties est pr�vu, de fa�on g�n�rale et dans toute proc�dure, � l'art. 27 al. 2 Cst./VD qui, comme l'art. 63 al. 2 aCst./VD applicable au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue, offre les m�mes garanties que celles d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. Les griefs soulev�s par la recourante peuvent d�s lors �tre examin�s � la lumi�re des principes d�duits directement de la Constitution f�d�rale (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259 et les arr�ts cit�s).
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant � sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16, 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e). Le droit de consulter le dossier n'est pas absolu; son �tendue doit �tre d�finie de cas en cas, en tenant compte des int�r�ts en pr�sence et de toutes les circonstances du cas d'esp�ce. Il peut �tre restreint, voire supprim�, lorsque l'int�r�t public ou l'int�r�t pr�pond�rant de tiers exige que des documents soient tenus secrets, du moins partiellement. Une pi�ce dont la consultation a �t� refus�e � la partie ne peut �tre utilis�e � son d�savantage que si l'autorit� lui en a communiqu�, oralement ou par �crit, le contenu essentiel se rapportant � l'affaire et lui a donn� l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 153 consid. 6a p. 161). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 La recourante reproche au Conseil d'Etat de ne pas avoir pu prendre connaissance de l'entier du dossier et plus particuli�rement des vingt-cinq proc�s-verbaux d'entretien dress�s par le groupe Impact dans la proc�dure concernant le grief de harc�lement. Elle fait aussi valoir qu'elle n'a pas obtenu l'administration d'une preuve pertinente, soit l'audition de trois t�moins, alors que ces personnes ont �t� entendues par le groupe Impact et qu'elle n'a pas pu s'exprimer sur le r�sultat de ces auditions. Elle se plaint enfin de n'avoir pas pu se d�terminer sur le rapport du groupe Impact, alors que cette facult� lui avait �t� express�ment garantie, avant que la d�cision pronon�ant son renvoi pour justes motifs ne soit rendue.
Dans sa r�ponse au pr�sent recours, le Conseil d'Etat admet que la recourante n'a pas eu acc�s aux proc�s-verbaux d'audition des t�moins entendus par le groupe Impact, mais consid�re que ceux-ci devaient b�n�ficier de l'anonymat en vertu de l'arr�t� du 23 juin 1999 relatif � la lutte contre le harc�lement au travail dans l'administration cantonale vaudoise (ci-apr�s: l'arr�t� du 23 juin 1999). Au demeurant, la proc�dure pr�vue par cet arr�t� serait tout � fait distincte de celle relative au renvoi pour justes motifs, laquelle ne pr�voit pas l'audition de t�moins. En ce qui concerne les trois t�moignages demand�s, la recourante n'en aurait d'ailleurs pas d�montr� la pertinence. Quant au rapport du groupe Impact, la recourante a pu se d�terminer � deux reprises sur son contenu dans le d�lai de dix jours qui lui avait �t� imparti par courriers des 15 juillet et 5 septembre 2002.
2.3 L'arr�t� du 23 juin 1999 a �t� remplac�, depuis le 1er janvier 2003, par le r�glement du 9 d�cembre 2002 relatif � la gestion des conflits au travail et � la lutte contre le harc�lement. Il reste cependant applicable en l'esp�ce, dans la mesure o� la proc�dure d'investigation men�e par le groupe Impact s'est d�roul�e ant�rieurement. Cette proc�dure est ouverte sur demande d'un employ� de l'Etat de Vaud qui s'estime victime de harc�lement psychologique ou sexuel (art. 9 al. 1) en vue d'�tablir les faits (art. 10 al. 1), lorsque la proc�dure de m�diation est impossible ou a �chou�. Sur la base du rapport d'investigation �tabli par le groupe Impact, le chef du d�partement concern� "prend les mesures qui s'imposent. En cas d'ouverture d'une proc�dure de renvoi", ce rapport "est une pi�ce vers�e au dossier" (art. 10 al. 3). L'art. 11 de l'arr�t� du 23 juin 1999 pr�voit en outre la protection des personnes plaignantes, ainsi que des t�moins �ventuels, en ce sens qu'ils ne "doivent subir aucun pr�judice du fait de leur t�moignage" (al. 1).
Il ressort donc de ces dispositions que si la proc�dure d'investigation est certes ind�pendante de la proc�dure de renvoi pr�vue aux art. 89 ss StF/VD, les deux proc�dures sont toutefois �troitement li�es lorsque, comme en l'esp�ce, elles sont men�es conjointement. Ici, la recourante n'a pas ni� les faits qu'on lui a reproch�s au sujet de la session d'examen de juin 2001, mais elle entendait d�montrer qu'elle les avait commis � la suite du stress engendr� par le harc�lement psychologique dont elle pr�tendait �tre la victime, principalement de la part de la directrice de l'�cole o� elle enseignait. La d�l�gation de l'autorit� cantonale charg�e d'instruire la proc�dure disciplinaire a tenu compte de ce moyen de d�fense, puisqu'elle a estim� utile de suspendre la proc�dure et d'attendre les r�sultats du rapport du groupe Impact avant de d�poser son pr�avis. Dans sa d�cision de renvoi pour justes motifs, le Conseil d'Etat se r�f�re d'ailleurs � diverses reprises � ce rapport et en adopte la conclusion selon laquelle la recourante n'a pas �t� victime de harc�lement psychologique. Or cette conclusion �tait d�cisive pour la d�cision � rendre, car si les motifs invoqu�s par l'int�ress�e pour expliquer son comportement n'�taient pas retenus, la sanction du renvoi imm�diat pouvait �tre envisag�e.
Dans le cas particulier, la recourante a certes pu prendre connaissance du rapport du groupe Impact, mais elle n'a pas eu la possibilit� de v�rifier les sources sur lesquelles s'appuyaient les auteurs de ce rapport. Ces derniers �tayaient en effet leur conclusion sur vingt-cinq proc�s-verbaux d'entretiens, dont ceux de dix-sept t�moins, auxquels l'int�ress�e n'a pas eu acc�s.
Il est certes vraisemblable que des investigations concernant le soup�on de harc�lement soient plus ais�es si les personnes appel�es � t�moigner peuvent b�n�ficier de la confidentialit�, bien que celle-ci ne soit pas express�ment garantie par l'arr�t� du 23 juin 1999 qui leur assure uniquement l'absence de pr�judice du fait de leur t�moignage. Toutefois, cette confidentialit� ne saurait �tre invoqu�e, sauf circonstances exceptionnelles non all�gu�es en l'esp�ce, � l'encontre du droit d'�tre entendu d'un fonctionnaire menac� de renvoi. Cela se justifie d'autant plus lorsque l'autorit� se r�f�re notamment aux d�clarations des t�moins pour fonder sa d�cision concernant la sanction disciplinaire. En l'esp�ce, le Conseil d'Etat a lui-m�me eu acc�s aux vingt-cinq proc�s-verbaux d'entretiens et les a analys�s attentivement, puisqu'il affirme qu'ils sont conformes au r�sum� qui en est fait dans le rapport du groupe Impact. Cette constatation est plausible, mais elle ne remplace pas l'examen par la recourante des proc�s-verbaux des t�moignages, en particulier ceux des trois t�moins dont elle avait requis l'audition. Dans ces conditions, le refus d'autoriser la recourante � consulter les proc�s-verbaux des t�moins auditionn�s par le groupe Impact constitue une limitation injustifi�e de son droit � pouvoir se d�terminer en toute connaissance sur le rapport en cause.
2.4 En ce qui concerne les t�moins requis, il s'agissait de deux enseignants: C.________, auquel la directrice de l'EPC aurait �galement montr� les �preuves d'examen, et D.________, qui aurait pu t�moigner des pressions exerc�es sur les ma�tres pour la fixation des notes, ainsi que d'une �l�ve de la classe de la recourante, E.________. Alors que ces t�moins ont �t� entendus par le groupe Impact et que le Conseil d'Etat a pu prendre connaissance de leurs d�positions, l'acc�s � ces t�moignages devant le groupe Impact, de m�me que l'audition desdits t�moins ont �t� refus�s � la recourante.
Apr�s avoir annonc� qu'il attendrait le r�sultat des investigations du groupe Impact et qu'il n'�tait pas n�cessaire d'entendre les t�moins requis, car ils seraient certainement entendus dans le cadre de cette proc�dure, le Conseil d'Etat ne peut pas pr�tendre, apr�s coup, qu'il s'estimait suffisamment renseign� par le rapport du Service de la formation professionnelle et l'audition de la recourante, tous deux ant�rieurs au rapport du groupe Impact, pour rendre sa d�cision. En effet, comme on l'a vu, ce rapport et les t�moignages qu'il contient ont �t� d�terminants pour constater qu'il n'y avait pas harc�lement psychologique. Dans la mesure o� l'autorit� intim�e savait, au moment o� elle a rendu sa d�cision, que la recourante n'avait pas eu connaissance des d�clarations des trois t�moins dont elle avait requis l'audition, son refus de donner suite � cette offre de preuve pertinente constitue une violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress�e.
2.5 Au vu de ce qui pr�c�de, Y.________ s'est vue doublement restreindre son droit d'�tre entendue, ce qui n'�tait pas admissible dans les circonstances pr�sentes. Il s'ensuit l'admission du recours pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres moyens soulev�s par la recourante, en particulier le grief de d�ni de justice formel concernant son recours aupr�s du D�partement de l'�conomie, qui devient sans objet.
Le recours doit par cons�quent �tre admis et la d�cision attaqu�e �tre annul�e.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). L'autorit� intim�e, qui succombe, devra, en revanche, verser � la recourante une �quitable indemnit� pour ses d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et la d�cision rendue par le Conseil d'Etat du 12 f�vrier 2003 est annul�e.
L'Etat de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante et au Conseil d'Etat du canton de Vaud.