Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2013/07/16.html
Timestamp: 2020-04-04 11:36:30+00:00
Document Index: 213693438

Matched Legal Cases: ["l'article 91", "l'article 36", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 35", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

M.B. Index des textes publies le 16 juillet 2013
M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2013
type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000473 source service public federal interieur Secrétariat de la Commission permanente de la police locale Appel à candidature pour la fonction de Secrétaire permanent La Commission permanente de la police locale est un organe institué par l'article 91 de la loi du 7 décembre 1998 sur(...) La type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013009325 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 juin 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013009330 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; M. **** ****, ****, né à **** (****(...) le nommé ****, type loi prom. 26/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013021074 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 avril 2013, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, assistant stagiaire (...) type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux s type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux subs type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psych type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situatio type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2013 numac 2013000443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204154 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacquet, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Il es Par type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives
type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénov type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013009331 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suspension du mandat d'un membre du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
type circulaire prom. 10/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011352 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant la loi-programme du 28 juin 2013
type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. René Vandesteene a demandé l'annulation des arrêtés ministériels wallons de type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' A.S.B.L. FEDCAF BELGIUM a demandé l'annulation du règlement communal approuvé type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL Provinciale Brabançonne d'Energie a demandé l'annulation des décisions d type avis prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type accord de coopération prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Remplacement d'un représentant du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécut
type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031596 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour certificateur tertiaire en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 mai 2013, la formation pour certificateur Tertiaire dispensée par Blue Planet Academy & Consu La Reco type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031591 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par décision du Collège de l'Environnement du 3 juin 2013 la BV TELECOM FURBISHED SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de l type document prom. 20/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031568 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2012-2015 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique » type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204051 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 n'approuve pas la délibération du comité de gestion du 6 mars 2013 de l'intercommunale IMIO relative à l'adoption du règlement de travail. Un arrêté ministériel du 21 juin 2013 approu Un
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204153 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juillet 2013 : - le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an à partir du 15 juin 2 - u type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Composition. - Erratum La publication au Moniteur belge du 18 juin 2013, page 39264, de la désignation de M. Van Ingelgem, A., en qualité de membre
type nominations prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013021073 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination. - Transfert Par arrêté royal du 5 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er mars 2013, M. Spithoven, André, né le 8 septembre 1960, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au Service public fédéral Pol Par ar
type liste prom. 03/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000477 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 08/04/2013, l'autorisation d'exercer la profession de détective **** type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000476 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 22.01.2013, l'autorisation d'exercer la profession de **** type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000475 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 21/12/2012, l'autorisation d'exercer la pro type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000480 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 14/01/2013, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000478 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 26.11.2012, l'autorisation d'exercer la profession de P type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000481 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 19.12.2012, l'autorisation d'exercer la p type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000482 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 28.11.2012, l'autorisation d'exercer la pro type autorisation prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013000479 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 04.12.2012, M. Yves DE VOCHT, établi Noorderlaan 79/3, à 2030 ANVERS,
type document prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type agrément prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031590 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision du Collège de l'Environnement du 9 avril 2013 l'ASBL SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 3 ans qui prend cours dès la
type enregistrement prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 juillet 2013, DIETERTRANS SPRL a été enregistré en tant que transporteur de déchets no(...) L'enregistrement porte le nu
type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2013 numac 2013204108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff HRM (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG13069) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Condit
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