Source: https://actualites-web.com/droit-du-travail/remunerations/quen-est-il-de-mon-salaire-en-cas-darret-maladie
Timestamp: 2020-08-12 21:22:30+00:00
Document Index: 250277510

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Qu'en est-il de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Pas facile de s'y retrouver entre les périodes de carence, les caisses primaires, les mutuelles, la prévoyance, etc. Essayons de défricher les quelques points importants à connaître lorsque l'on est contraint de prendre des congés maladie.
Mon salaire pendant un arrêt maladie : la période de carence
La période de carence correspond au nombre de jours d'absence pour lesquels votre salaire ne sera pas versé. En général, si vous avez moins d'un an d'ancienneté, les 3 premiers jours de votre arrêt maladie ne seront pas indemnisés. En revanche, si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans votre entreprise et si cette absence est justifiée, le droit impose à votre employeur de maintenir votre salaire : en général 90% de la rémunération brute les 30 premiers jours, 2/3 pour les 30 jours suivants. Ces périodes peuvent être rallongées selon votre ancienneté mais ne peuvent dépasser 90 jours. (1)
Mon salaire pendant un arrêt maladie : l'indemnité de base
Après cette période de carence, vous recevez donc une indemnité, soit de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie, soit de la part de votre entreprise (c'est parfois le cas lorsque c'est l'entreprise qui perçoit pour vous les indemnités de la part de la CPAM et vous les reverse ensuite, c'est ce que l'on appelle la "subrogation"). Le montant de cette indemnité de base est de 50% de votre salaire brut moyen sur les 12 derniers mois plafonné à 1.8 fois le SMIC). Cette indemnisation est soumise aux cotisations salariales habituelles. (Et oui, on cotise même lorsque l'on est en arrêt maladie !)
Mon salaire pendant un arrêt maladie : l'indemnité complémentaire
Les entreprises souscrivent en général des contrats de prévoyance collective qui permettent d'assurer une meilleure protection à leurs salariés en cas d'invalidité, de décès, etc. Selon le contrat prévoyance qu'aura souscrit votre employeur, vous aurez donc droit à des indemnités complémentaires issues de ces organismes privés, l'idée étant de compenser une partie de la perte de salaire pendant le temps de l'arrêt maladie.
Attention, il s'agit là de la description du cas général. Selon votre branche, des conditions plus spécifiques (et en général plus avantageuses, comme le maintien total du salaire par exemple) ont pu être définies. Elles sont, en général, décrites dans la convention collective qui régit votre activité. N'hésitez donc pas à demander à votre employeur de consulter cette convention !
(1) Voir Articles L 1226-1 et D 1226-1 à 8 du code du travail