Source: https://de.scribd.com/document/86872392/LIASSE-FISCALE-2010-2
Timestamp: 2019-08-17 13:53:53+00:00
Document Index: 312983950

Matched Legal Cases: ['art 27', 'art 27', 'art 173', 'art 147', 'art 27', 'art 27', 'art 147']

Bilan (Actif): Désignation de l'entreprise: Nouveau Plan Comptable Ifrs
Original Title: LIASSE_FISCALE_2010-2
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Evaluation Des Immobilisations Incorporelles (4)
PCG_2019
IMPRIME DESTINE A L'ADMINISTRATION
Dsignation de l'entreprise:
NOUVEAU PLAN COMPTABLE IFRS
Activit: Adresse: Exercice clos le 31/12/09
Provisions et Net pertes de valeurs Net
Ecart d'acquisition-goodwill positif ou ngatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Terrains Btiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession 10 000 10 000
Immobilisations en cours Immobilisations financires
Titres mis en quivalence Autres participations et crances rattaches Autres titres immobiliss Prts et autres actifs financiers non courants Impts diffrs actif TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS COURANTS 10 000 10 000
Stocks et encours Crances et emplois assimils
Placements et autres actifs financiers courants Trsorerie TOTAL ACTIF COURANT TOTAL GENERAL ACTIF 10 000 10 000
Capital mis Capital non appel Primes et rserves - Rserves consolids (1) Ecart de rvaluation Ecart d'quivalence (1) Rsultat net - Rsultat net du groupe (1) Autres capitaux propores - Report nouveau Part de la socit consolidante (1) Part des minoritaires (1)
TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS
Emprunts et dettes financires Impts (diffrs et provisionns) Autres dettes non courantes Provisions et produits constats d'avance
TOTAL II PASSIFS COURANTS:
Fournisseurs et comptes rattachs Impts Autres dettes Trsorerie passif 10 000
TOTAL III TOTAL GENERAL PASSIF (I+II+III)
(1) A utiliser uniquement pour la prsentation d'tats financiers consolids
Activit: Adresse: Exercice du 01/01/09 au 31/12/09
N RUBRIQUES DEBIT (en Dinars) Ventes de marchandises Produits fabriqus Production vendue Prestations de services Vente de travaux Produits annexes Rabais, remises, ristournes accords
Chiffre d'affaires net des Rabais, remises, ristournes
N-1 CREDIT (en Dinars) DEBIT (en Dinars) CREDIT (en Dinars)
Production stocke ou dstocke Production immobilise Subventions d'exploitation I-Production de l'exercice Achats de marchandises vendues Matires premires Autres approvisionnements Variations des stocks Achats d'tudes et de prestations de services Autres consommations Rabais; remises, ristournes obtenus sur achats Sous-traitance gnrale Locations Services Entretien, rparations et maintenance Primes d'assurances extrieurs Personnel extrieur l'entreprise
Rmunration d'intermdiaires et honoraires
Publicit Dplacements, missions et rceptions Autres services
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extrieurs
II-Consommations de l'exercice III-Valeur ajoute d'exploitation (I-II) Charges de personnel Impts et taxes et versements assimils ../.. la suite sur la page suivante
COMPTE DE RESULTAT ../..
N RUBRIQUES DEBIT (en Dinars) IV-Excdent brut d'exploitation Autres produits oprationnels Autres charges oprationnelles Dotations aux amortissements Provision Pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et provisions V-Rsultat oprationnel Produits financiers Charges financires VI-Rsultat financier VII-Rsultat ordinaire (V+VI) Elments extraordinaires (produits) (*) Elments extraordinaires (charges) (*) VIII-Rsultat extraordinaire Impts exigibles sur rsultats Impts diffrs (variations) sur rsultats ordinaire IX-RESULTAT NET DE L'EXERCICE CREDIT (en Dinars) DEBIT (en Dinars) N-1 CREDIT (en Dinars)
(*) A dtailler sur tat annexe joindre
1/Tableau des mouvements des stocks
Solde de dbut Rubrique d'exercice Stocks de marchandises Matires et fournitures Autres approvisionnements Encours de production de biens Encours de production de services Stocks de produits Stocks provenant d'immobilisations Stocks l'extrieur TOTAL Dbit Crdit d'execrice Mouvements de la priode Solde de fin
2 /Tableau de la fluctuation de la production stock e
Solde de fin d'exercice Dbit Crdit Dbiteur Crditeur
Dsignation de l'entreprise: Activit: Adresse: Exercice du
3/Charges de personnel, impts, taxes et versements assimils, autres services :
Rubrique Autres services Charges locatives et charges de coproprit Etudes et recherches Documentation et divers Transports de biens et transport collectif du personnel Frais postaux et de tlcommunications Services bancaires et assimils Cotisations et divers TOTAL (1) Charges de personnel Rmunration du personnel Rmunration de l'exploitant individuel Cotisations aux organismes sociaux Charges sociales de l'exploitant individuel Autres charges sociales Autres charges de personnel TOTAL (2) Impts, taxes et versements assimils Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations Impts et taxes non rcuprables sur chiffre d'affaires Autres impts et taxes (hors impts sur les rsultats) TOTAL (3) TOTAL (1)+(2)+(3) Montants
4/Autres charges et produits oprationnels :
Autres charges oprationnelles Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Moins values sur sortie d'actifs immobiliss non financiers Jetons de prsence Pertes sur crances irrcouvrables Quote-part de rsultat sur oprations faites en commun Amendes et pnalits, subventions accords, dons et libralits Charges exceptionnelles de gestion courante Autres charges de gestion courante TOTAL Autres produits oprationnels Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires Plus values sur sorties d'actifs immobiliss non financiers Jetons de prsences et rmunrations d'administrateurs ou de grant Quotes-parts de subventions d'investissement vires au rsultat de l'exercice Quote-part de rsultat sur oprations faites en commun Rentres sur crances amorties Produits exceptionnels sur oprations de gestion Autres produits de gestion courante TOTAL Montants Montants
5/Tableau des amortissements et pertes de valeurs :
Dotations Cumules en dbut d'exercice
Dotations de l'exercice (1)
Diminutions lments sortis
Dotations fiscales de l'exercice (2) Ecarts (1)-(2)
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations
Autres actifs financiers non courants TOTAL
6/Tableau des immobilisations cres ou acquises au cours de l'exercice :
Rubrique (Nature des immobilisations (crees ou acquises dtailler) Goodwill Montants bruts TVA dduite Montant net amortir
7/Tableau des immobilisations cdes (plus ou moins values) au cours de l'exercice
Nature des Immobilisations cdes Date
Montant net amortissements Valeur nette figurant l'actif pratiqus comptable
Plus ou moins value Plus value Moins value
8/Tableau des provisions et pertes de valeurs:
Provisions Rubriques et postes cumules en dbut d'exercice -Pertes de valeurs sur stocks ( dtailler pour chaque catgorie de stock sur tat annexes -Pertes de valeurs sur crances (1) -Pertes de valeurs sur actions et parts sociales (2) -Provisions pour pensions et obligations similaires -Provisions sur litiges -Autres provisions lies au personnel -Provisions pour impts -Autres provisions dtailler sur tats annexes TOTAL (1) A dtailler en tableau 8/1 (2) A dtailler en tableau 8/2 Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice Provisions cumules en fin d'exercice
8/1 Relev des pertes de valeurs sur crances:
Dsignation des dbiteurs Valeur de la crance Provision constitue
8/2 Relev des pertes de valeurs sur actions et parts sociales:
Valeur nominale au Filiales dbut de l'exercice Perte de valeur constitue Valeur nette comptable
9/ Tableau de dtermination du rsultat fiscal:
I. Rsultat net de l'exercice (Compte de rsultat) II. Rintgrations Charges des immeubles non affectes directement l'exploitation Quote-part des cadeaux publicitaires non dductibles Quote- part du sponsoring et parrainage non dductibles Frais de rception non dductibles Cotisations et dons non dductibles Impts et taxes non dductibles Provisions non dductibles Amortissements non dductibles Quote - part des frais de recherche dveloppement non dductibles Amortissements non dductibles lis aux oprations de crdit bail (Preneur) (cf.art 27 de LFC 2010) Loyers hors produits financiers (bailleur) (cf.art 27 de LFC2010) Impts sur les bnfices des socits Impts exigible sur rsultat Impts diffr (variation) Pertes de valeurs non dductibles Amendes et pnalits Autres rintgrations * Total des rintgrations III. Dductions Plus values sur cession dlments dactif immobiliss (cf.art 173 du CIDTA) Les produits et les plus valus de cession des actions et titre assimils ainsi que ceux des actions ou part dOPCVM cotes en bourse. Les revenus provenant de la distribution des bnfices ayant t soumis l'impt sur les bnfices des socits ou expressment exonrs (cf.art 147 bis du CIDTA) Amortissement lis aux oprations de crdit bail (Bailleur) (cf.art 27 de LFC 2010) Loyers hors charges financires (Preneur) (cf.art 27 de LFC 2010) Complment damortissements Autres dductions * Total des dductions IV. Dficits antrieurs ( dduire) (cf.art 147 du CIDITA) Dficite de l'anne 2005 Dficite de l'anne 2006 Dficite de l'anne 2007 Dficite de l'anne 2008 Total des dficits dduire Rsultat fiscal (I+II-III-IV) Bnfice Dficit (*) A dtailler sur tat annexe joindre Bnfice Perte
10/Tableau d'affectation du rsultat et des rserves (N-1) :
Montants Report nouveau de l'exercice N-1 ( dtailler) Resultat de l'exercice N-1 Origine Prelvements sur rserves ( dtailler) TOTAL Reserves ( dtailler ) Augmentation du capital Affectation Dividendes Report nouveau ( dtailler) TOTAL
11/Tableau des participations (filiales et entits associes):(suite)
filiales et entits associes FILIALES
Quote-part de capital dtenu %
comptables des
titres dtenus
ENTITES ASSOCIEES
12/ Commissions et courtages, redevances, honoraires, sous-traitance, rmunrations diverses et frais de sige :
Dsignation des personnes Numro d'identifiant Bnficiaires fiscal Adresse Montant peru
13/ Taxe sur l'activit professionnelle :
Chiffre d'affaires Lieu de payement de la TAP Imposable Par commune Chiffre d'affaires Exonr TAP acquitte
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