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Timestamp: 2016-10-22 07:15:00+00:00
Document Index: 149969983

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 66']

9C_137/2010 (19.04.2010)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2009.
que C.________, n�e en 1959 et ayant notamment exerc� l'activit� de nettoyeuse, a d�pos� le 28 octobre 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�;
que l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: office AI) a d'une part octroy� une rente enti�re d'invalidit� � l'assur�e pour la p�riode du 1er avril 2005 au 30 avril 2006 et d'autre part ni� son droit � une mesure de reclassement professionnel (avis du 29 septembre 2008 et d�cision du 29 septembre 2008);
que, saisi d'un recours de l'int�ress�e qui contestait le refus de reclassement et demandait l'octroi d'une rente � titre temporaire jusqu'� ce qu'elle puisse exercer une activit� adapt�e � sa situation, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a partiellement admis;
qu'il a ainsi reconnu le droit de l'assur�e � un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er mai 2006, rejet� le recours pour le surplus et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il proc�de au calcul des prestations dues (jugement du 17 d�cembre 2009);
que l'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation;
que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 86 ss LTF), statue sur la base des faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF;
que le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 LTF);
que le litige porte sur le droit de l'intim�e � un quart de rente � partir du 1er mai 2006, singuli�rement sur le degr� d'invalidit� qu'elle pr�sente;
que la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e �tait en mesure d'exercer son ancienne activit� de nettoyeuse � un taux de 75 % et que son taux d'invalidit�, se confondant avec celui de l'incapacit� de travail, �tait de 25 %;
qu'afin de "tenir compte du fait que l'assur�e n'[avait] plus exerc� d'activit� lucrative depuis longtemps et qu'elle [�tait] �g�e d'une cinquantaine d'ann�es", les premiers juges ont ajout� une "r�duction" de 15 % et consid�r� que le taux d'invalidit� de l'intim�e �tait de 40 % (25 % + 15 %), ce qui lui ouvrait le droit � un quart de rente;
qu'aux termes de l'art. 16 LPGA, pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr�;
que comme l'intim�e est encore capable, selon les constatations des premiers juges qui lient le Tribunal f�d�ral, d'exercer son ancienne activit�, la comparaison des revenus en pour cent qu'ils ont effectu�e pour fixer � 25 % le taux d'invalidit� n'appara�t pas critiquable, le degr� d'incapacit� de travail correspondant alors au degr� d'incapacit� de gain (cf. par ex., les arr�ts I 337/04 du 22 f�vrier 2006 et I 605/01 du 8 juillet 2002);
qu'en revanche, la r�duction suppl�mentaire de 15 % � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale dans un second temps est contraire au droit, puisqu'elle ne ressort ni de l'art. 16 LPGA (ou d'une autre norme), ni de la jurisprudence rendue sur cette disposition;
que dans la mesure o� les premiers juges entendaient fonder cette r�duction sur les principes jurisprudentiels en mati�re d'abattement sur le revenu d'invalide (cf. ATF 126 V 75), ils ont fait une interpr�tation erron�e de la jurisprudence;
qu'un tel abattement ne se justifie dans le cadre de la comparaison des revenus pr�vue par l'art. 16 LPGA que si le revenu d'invalide est d�termin� au moyen des donn�es statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b p. 79), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce;
que le degr� d'invalidit� de l'intim�e s'�l�ve d�s lors � 25 %, ce qui n'est pas suffisant pour lui ouvrir le droit � un quart de rente d'invalidit�;
que le jugement cantonal doit par cons�quent �tre annul�, si bien que le recours se r�v�le bien fond�;
que compte tenu du pr�sent arr�t, la demande d'attribution de l'effet suspensif au recours pr�sent�e par le recourant n'a plus d'objet;
que l'intim�e qui succombe doit en principe supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF);
qu'au vu des circonstances, il convient cependant de renoncer � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF),
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2009 est annul�.