Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-10-2003-5P-125-2003
Timestamp: 2017-03-27 05:01:40+00:00
Document Index: 274551222

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 54', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 86', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 225', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 292', 'art. 40', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 43', 'in fine', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.125/2003 (29.10.2003)
5P.125/2003 /frs
recourant, représenté par Me Enrico Monfrini, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève,
intimé, représenté par sa curatrice Olivia Morex-Davaud, juriste auprès du Service du Tuteur général,
rue Calvin 11, 1204 Genève,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en paternité),
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 février 2003.
Le 3 juillet 1988, Y.________, alors mariée à B.________, a donné naissance à un garçon prénommé J.________.
X.________ n'a comparu à aucune des trois autres audiences agendées.
X.________ exerce simultanément un recours en réforme et un recours de droit public. Dans ce dernier, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens, ainsi qu'au déboutement de toutes autres ou contraires conclusions.
L'intimé et la cour cantonale n'ont pas été invités à répondre.
Par ordonnance du 10 avril 2003, le Président de la cour de céans a considéré, s'agissant de la demande d'effet suspensif, que, s'il est recevable, le recours en réforme suspend l'exécution de l'arrêt attaqué (art. 54 al. 2 OJ).
Dans la mesure où le recourant se plaint d'une violation de ses droits constitutionnels, à savoir de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que de son droit à être protégé de l'arbitraire (art. 9 Cst.), son recours est recevable au regard de l'art. 84 al. 1 let. a OJ. Interjeté par ailleurs en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, il l'est aussi selon les art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
Les conclusions qui excèdent la seule annulation de l'arrêt attaqué sont irrecevables, sous réserve d'exceptions, qui ne sont toutefois pas réalisées en l'espèce (ATF 126 II 377 consid. 8c p. 395; 125 I 104 consid. 1b p. 107 et la jurisprudence mentionnée). Il en va ainsi de celles qui tendent au déboutement d'un éventuel opposant.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'une violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit à obtenir une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.).
4.1 Comme le droit d'être entendu a un caractère formel et que sa violation entraîne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les références), il convient de discuter ce grief en premier.
Dès lors que le recourant ne prétend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus étendue, son moyen doit être examiné - avec un plein pouvoir d'examen - à la lumière de la seule garantie constitutionnelle (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. demeurant valable (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34).
4.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir indiqué les motifs qui l'ont convaincue de considérer - contrairement au Tribunal de première instance - comme probant le témoignage de la mère au sujet de la cohabitation, alors même qu'elle statuait sur la base des mêmes circonstances que cette autorité.
Ce grief est manifestement mal fondé. L'arrêt attaqué est conforme aux principes susmentionnés. La Chambre civile a jugé qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute le témoignage de la mère du seul fait du lien de parenté de ce témoin avec l'intimé. A titre de motivation, elle s'est référée à deux arrêts du Tribunal fédéral, l'un non publié du 11 janvier 2001 (5P.297/2000) et l'autre paru aux ATF 98 Ia 140, qui traitent, sous l'angle de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, de la valeur probante du témoignage d'une mère dans l'action en paternité introduite par l'enfant. Certes, elle n'a pas mentionné expressément les motifs retenus, mais la lecture de cette jurisprudence permet sans difficulté de comprendre les fondements de sa décision pour pouvoir l'attaquer en connaissance de cause.
Le recourant soutient que la cour cantonale a apprécié les preuves d'une manière arbitraire, en retenant la cohabitation sur la base du seul témoignage de la mère. Il conteste en bref le caractère probant des déclarations de cette dernière, motif pris qu'elle serait en réalité la partie demanderesse au procès. Ainsi, l'intéressée aurait été entendue au cours d'une audience de comparution personnelle avant même l'ouverture des enquêtes. L'action aurait par ailleurs été introduite par l'enfant uniquement parce que celle-là-même était hors délai pour agir en son propre nom. En outre, selon la doctrine (Bertossa/ Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, ch. 5 ad art. 225 LPC), les magistrats cantonaux auraient dû "faire la part des circonstances dues aux liens qui unissent le témoin à l'une ou l'autre des parties". En particulier, ils auraient dû tenir compte, à l'instar des premiers juges, de l'intérêt évident de la mère à l'issue du litige ainsi que du fait que celle-là, après un premier refus, a attendu dix ans pour révéler l'identité du géniteur.
5.1 Entendue comme témoin lors de l'audience de comparution personnelle du 16 juin 1999, la mère a déclaré qu'elle avait entretenu des relations sexuelles exclusivement avec le recourant, notamment pendant la période de conception, soit du 6 septembre 1987 au 4 janvier 1988, cette dernière année étant bissextile. Si, à l'époque, elle était mariée, il avait été établi par jugement du 21 juin 1989 que son mari n'était pas le père de l'enfant. Son refus de dévoiler pendant dix ans l'identité du géniteur s'expliquait par le fait qu'en 1990, le recourant l'avait menacée de se suicider si elle persistait dans ses démarches en vue d'établir la filiation de l'enfant. En outre, si le recourant lui avait versé régulièrement, depuis la naissance, 500 fr. par mois qu'il lui faisait parvenir sous enveloppe, glissée dans sa boîte aux lettres, il avait cessé de procéder ainsi en 1998, après avoir été contacté en vue d'une reconnaissance de l'enfant. Sur la base de ce témoignage, la cour cantonale a considéré que l'intimé a prouvé la cohabitation de sa mère avec le recourant pendant la période critique. Elle a jugé n'avoir aucune raison de mettre en doute ces déclarations du seul fait du lien de parenté entre la mère et le demandeur, renvoyant - à titre de motivation - à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 5P.297/2000 du 11 janvier 2001 et ATF 98 Ia 140).
5.2 Cette appréciation n'apparaît pas arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec la situation de fait (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86; 128 II 182 consid. 3d p. 186; 127 I 38 consid. 2b p. 41; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les références citées). Il résulte de l'arrêt attaqué que le recourant a refusé à réitérées reprises et sans motifs valables de se soumettre à l'expertise des sangs. On peut en déduire qu'il avait des raisons de craindre celle-ci et, par conséquent, on peut tenir pour exactes les déclarations de la mère de l'enfant dont il n'a jamais prétendu qu'elles seraient fausses. Par ailleurs, cette dernière, entendue comme témoin, était passible des lourdes peines dont le code pénal frappe le faux témoignage. La seule perspective de telles sanctions était propre à la dissuader de faire des fausses déclarations, quel que fût son intérêt à l'issue du procès. Qu'elle ait refusé dans un premier temps de révéler l'identité du géniteur et qu'elle ait attendu près de dix ans pour le faire ne saurait par ailleurs infirmer le caractère probant de ses déclarations, au vu des explications qu'elle a données à ce sujet et que le recourant ne conteste pas.
Selon le recourant, il serait par ailleurs choquant que l'on puisse déduire de l'insoumission à une expertise sérologique un indice de paternité, tout en admettant que l'on ne peut contraindre quelqu'un à se soumettre à un tel examen. A cet égard, il se réfère à un arrêt du 15 mars 2001 du Tribunal fédéral rendu entre les mêmes parties, selon lequel "des mesures faisant intervenir la force physique ne sont pas admises" "pour sanctionner celui qui refuserait de se soumettre à une expertise sérologique" (arrêt 5P.472/2000).
Sur ce point, l'autorité cantonale a relevé que le refus du recourant de se soumettre à l'expertise sérologique démontrait que celui-ci avait tout à craindre de son résultat et cautionnait de ce fait la véracité de la déposition de la mère, dont il n'avait jamais allégué qu'elle ait commis un faux témoignage. Le recourant ne démontre pas en quoi de telles considérations seraient insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ). Son seul argument réside dans l'arrêt de la cour de céans du 15 mars 2001. Or, celui-ci traitait une toute autre question, à savoir le caractère arbitraire d'une ordonnance d'expertise assortie de la menace des sanctions prévues à l'art. 292 CP au lieu de celles mentionnées à l'art. 40 let. d LPC/GE. Au demeurant, on ne voit pas en quoi le fait de déduire du refus de se soumettre à une expertise un indice en défaveur du défendeur à l'action en paternité reviendrait à exercer sur celui-ci une "contrainte physique" prohibée par la loi. La cour cantonale n'a par ailleurs pas tenu compte du fait litigieux comme indice de la paternité, mais comme un élément à interpréter en défaveur du recourant appelé à infirmer la présomption de l'art. 262 al. 1 CC par la preuve du caractère moins vraisemblable de sa paternité par rapport à celle de tiers (art. 262 al. 3 CC).
Le recourant reproche à la Chambre civile d'avoir arbitrairement renversé l'ordre logique de la loi, en partant du principe que l'insoumission à l'expertise démontrait la paternité du père "pour ensuite tenter de justifier cette opinion par le biais d'un prétendu faisceau d'indices".
Une telle critique est irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public. Savoir si la cour cantonale a fait une juste application de l'art. 262 CC relève du droit fédéral et, partant, du recours en réforme (art. 43 al. 1 OJ). Au demeurant, comme il a déjà été dit (supra, consid. 6 in fine), les juges cantonaux ont considéré le fait litigieux comme un élément à interpréter en défaveur du recourant appelé à infirmer la présomption de l'art. 262 al. 1 CC par la preuve du caractère moins vraisemblable de sa paternité par rapport à celle de tiers (art. 262 al. 3 CC).
La Cour de justice aurait enfin arbitrairement retenu que le recourant n'a pas prouvé que sa paternité serait moins vraisemblable que celle d'un tiers. En résumé, elle aurait apprécié de façon insoutenable les témoignages de G.________ et de S.________, en considérant que ceux-ci n'ont pu affirmer que la mère avait eu des relations sexuelles avec un tiers et que les déclarations du premier devaient être appréciées avec retenue vu les liens d'amitié l'unissant au recourant. Selon le recourant, on ne saurait en effet exiger d'un témoin qu'il offre la preuve d'une relation sexuelle nouée entre des tiers. Il serait par ailleurs absurde d'écarter le témoignage d'un témoin pour le motif qu'il est un ami de longue date du père présumé, alors même que celui de la mère est admis sans réserve en dépit de ses liens de parenté avec l'enfant demandeur. Enfin, il serait arbitraire d'accorder une quelconque force probante à un témoignage - au demeurant écarté sur d'autres points - faisant état d'une ressemblance, notion purement subjective.
Ce grief n'est pas fondé. Si les témoignages en question établissent, pour reprendre les termes du recourant, que la mère aimait la compagnie des hommes et qu'elle n'était pas hostile à un certain contact physique de leur part, ils ne permettent pas de retenir que celle-ci aurait entretenu des relations suffisamment étroites avec l'un ou l'autre pour que l'existence de rapports sexuels puisse être sérieusement envisagée (Philippe Meier/Martin Stettler, Droit civil VI/1, 2e éd., n. 165 et 166). Que des liens d'amitié unissent l'un des témoins au recourant ne modifie en rien cette appréciation. D'une part, les déclarations de G.________, qui s'est borné à relever la vraisemblance de relations sexuelles avec d'éventuels tiers, n'étaient pas affirmatives au point d'ébranler la conviction des juges sur le degré d'intimité de la mère avec ceux-ci. D'autre part, elles infirmaient celles du recourant, en faisant finalement état - après menace des conséquences du faux témoignage (cf. procès-verbal d'enquêtes du 6 juin 2000) - d'une ressemblance entre les parties, que le recourant ne conteste pas.
Le recourant semble par ailleurs oublier que lorsque le défendeur est appelé à démontrer que sa paternité est moins vraisemblable que celle d'un tiers (art. 262 al. 3 CC), il doit non seulement prouver la cohabitation de ce dernier avec la mère pendant la période critique, mais aussi la plus grande vraisemblance de la conception résultant de cette cohabitation ou de la descendance de l'enfant de ce tiers, ce qu'il ne fait pas. Il ne peut se contenter de prétendre que la mère entretenait des relations avec plusieurs hommes pour faire cesser la présomption de paternité (cf. ATF 109 II 199 consid. 2 p. 201).
Vu ce qui précède le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit être condamné aux frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé (art. 159 al. 1 et 2 OJ).