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Timestamp: 2016-10-23 22:10:29+00:00
Document Index: 104838008

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 117', 'art. 93', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 278']

6S.24/2001 (23.01.2001)
6S.24/2001/ROD
M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffi�re: Mme Michellod.
Le Procureur g�n�ral du canton du Jura, �Porrentruy,
l'arr�t rendu le 31 octobre 2000 par la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant � X.________, repr�sent�e par Me Alain Steullet, avocat � Del�mont;
(quotit� de la peine)
Par arr�t du 31 octobre 2000 confirmant le jugement rendu le 28 avril 2000 par le Pr�sident I du Tribunal de district de Del�mont, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a reconnu X.________ coupable d'homicide par n�gligence commis le 9 juin 1999 au volant de sa voiture, ainsi que de violations de l'art. 93 ch. 1 et ch. 2 LCR, commises dans le courant de l'ann�e 1999. Elle l'a condamn�e � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Le Minist�re public s'est pourvu en cassation aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral.
La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 124 IV 53 consid. 1 p. 55; 123 IV 125 consid. 1 p. 127). En l'esp�ce, le recourant soul�ve un seul moyen, tir� de l'application de l'art. 63 CP; il estime que la Chambre p�nale aurait d�, en sus de la peine privative de libert� qu'il ne met pas en cause, prononcer une amende.
2.- a) Tout en exigeant que la peine soit fond�e sur la faute, l'art. 63 CP n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine; il conf�re donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 50 s.). Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels il suffit de se r�f�rer.
M�me s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit f�d�ral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 50 s.).
Il faut relever que la Cour de cassation, qui n'interroge pas elle-m�me les accus�s ou les t�moins et qui n'�tablit pas les faits, est mal plac�e pour appr�cier l'ensemble des param�tres pertinents pour individualiser la peine; son r�le est au contraire d'interpr�ter le droit f�d�ral et de d�gager des crit�res et des notions qui ont une valeur g�n�rale. Elle n'a donc en aucune fa�on � substituer sa propre appr�ciation � celle du juge de r�pression. Elle ne peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.).
b) Lorsque la loi pr�voit alternativement une peine privative de libert� ou l'amende, les deux peines peuvent �tre cumul�es (art. 50 al. 2 CP) mais elles ne doivent pas n�cessairement l'�tre.
Lorsque le comportement d'un condamn� r�alise une infraction pr�voyant une peine privative de libert� et une autre infraction pr�voyant une amende, la jurisprudence consid�re que les deux peines doivent �tre cumul�es et que l'art. 68 ch. 1 CP ne s'applique pas (ATF 75 IV 1 confirm� aux ATF 86 IV 233 et 102 IV 242). En revanche si chacune des infractions commises pr�voit alternativement une peine privative de libert� ou l'amende, le juge n'est pas oblig� de prononcer le cumul de l'emprisonnement et de l'amende et peut prononcer une peine d'ensemble au sens de l'art. 68 ch. 1 CP. Tel est le cas en l'esp�ce puisque l'art. 117 CP pr�voit l'emprisonnement ou l'amende et que l'art. 93 ch. 1 et ch. 2 LCR pr�voit l'emprisonnement ou l'amende, respectivement les arr�ts ou l'amende.
c) Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir omis de mentionner l'art. 68 ch. 1 CP au stade de la fixation de la peine. Contrairement � ce qu'il affirme, la cour cantonale a fix� la peine en fonction des deux infractions commises par l'accus�e et a express�ment cit� l'art. 68 CP dans le dispositif de son arr�t.
Le recourant soutient sans autre d�monstration que dans la pratique des tribunaux jurassiens, notamment en mati�re d'infractions � la loi sur la circulation routi�re, il est constant qu'une peine privative de libert� assortie du sursis soit cumul�e avec une amende; la cour cantonale rel�ve par contre, dans son arr�t, que c'est la peine par elle prononc�e qui est conforme � la pratique des tribunaux jurassiens. Quoi qu'il en soit, une pratique telle que d�crite par le recourant, si elle existait, ne saurait obliger le juge � syst�matiquement cumuler peine privative de libert� et amende en cas d'infraction � la loi sur la circulation routi�re; cela ne serait pas compatible avec les dispositions l�gales qui, justement, lui laissent la possibilit� de prononcer alternativement l'une ou l'autre de ces sanctions.
d) Il reste d�s lors � examiner si la cour cantonale a rendu un jugement d'une cl�mence insoutenable en renon�ant � prononcer une amende - le Minist�re public avait requis 500 francs - en sus de la peine de dix jours d'emprisonnement. Tel n'est pas le cas; en effet, il r�sulte des faits constat�s que la faute commise par l'accus�e n'�tait pas particuli�rement grave, que son casier judiciaire est vierge, que les renseignements recueillis sur son compte sont favorables et qu'elle a �t� particuli�rement affect�e par l'accident.
3.- Le pourvoi de l'accusateur public cantonal devant �tre rejet�, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF). L'intim�e n'ayant pas eu � intervenir devant le Tribunal f�d�ral, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnit�.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au mandataire de l'intim�e et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien.
Lausanne, le 23 janvier 2001