Source: http://prisons.free.fr/statistiques.htm
Timestamp: 2016-12-10 02:56:36+00:00
Document Index: 260451838

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

dernières statistiques prisons
JUSTICE ET LES
PRISONS FRANCAISES, EN
CHIFFRES : [1]
Les statistiques fournies par l'Administration Pénitentiaire sont bien
souvent partielles, certaines sont véhiculées en circuit fermé. Celles que vous
allez lire ont été obtenues par le biais de divers recoupements, à
l'aide de documents sérieux (dont ceux du Ministère de la Justice), elles sont donc très fiables.
Leur mise à jour dans le temps sera progressive et ne pourra être
effectuée qu'en fonction des nouvelles données que l'Administration voudrait bien communiquer.
39% des détenus ont une activité rémunérée
10,5% des condamnés bénéficient d'un aménagement
149 000 personnes suivies en milieu ouvert
32 000 agents dont 23 600 personnels de
6 000 intervenants au quotidien en détention, dont
2 000 personnels de santé
maisons d’arrêt, 73 établissements pour peine, 4
établissements pénitentiaires pour mineurs - EPM)
+ 7 établissements en 2008 (dont 3
EPM), soit 3 050 places supplémentaires
103 services pénitentiaires d’insertion et de
probation (SPIP)
2,4 milliards d’euros de budget annuel global
L’ A D M I N I S T R AT I O N PÉNITENTIAIRE EN CHIFFRES au 1er janvier 2007 (Source : Ministère de la Justice)
190 établissements pénitentiaires -116 maisons d’arrêt (MA) et 28 quartiers MA (situés dans des centres pénitentiaires). -60 établissements pour peine soit : -31 centres pénitentiaires (CP) qui comprennent au moins 2 quartiers de régime de détention différents. -25 centres de détention (CD) et 30 quartiers (QCD). -4 maisons centrales (MC) et 9 quartiers (QMC). -13 centres de semi-liberté (CSL). -1 centre pour peines aménagées (CPA) et 2 quartiers CPA dans des CP. • 27 établissements à gestion mixte sur les 190 établissements. • 1 établissement public de santé national, à Fresnes (EPSNF). • 50 588 places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) : -31 594 en MA et QMA. -15 837 en CD et QCD. -2 090 en MC et QMC.
-284 en quartier centre pour peines aménagées (QCPA)
-576 en centres et quartiers de semi-liberté. NB : Ne sont pas prises en compte les 207 places de l'établissement public de
santé national de Fresnes. • 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation. Les SPIP sont structurés en : -103 sièges -24 entités opérationnelles (services ou antennes) dédiées au milieu fermé, desservant un ou plusieurs établissements pénitentiaires -44 entités opérationnelles (services ou antennes) dédiées au milieu ouvert, desservant le ressort de compétence d'une juridiction -136 entités opérationnelles (services ou antennes) mixtes. • Ouvriront en 2007/2008 : -7 établissements pénitentiaires pour mineurs -4 établissements pour majeurs (La Réunion, Roanne, Mont-de-
Marsan, Lyon-Corbas). • 13 200 nouvelles places d’ici 2011 C’est l’objectif du programme immobilier décidé en 2002 à travers la construction de nouveaux établissements. Actuellement Sont programmés : la livraison de 10 centres pénitentiaires d’une capacité de 300 à 800 places, 1 centre de détention de 600
places, 2 maisons d’arrêt de 600 et 700 places, 2 maisons centrales d’une capacité de 200 places, 3 quartiers courtes peines
de 60 à 120 places et 7 établissements pour mineurs (EPM) d’une capacité moyenne de 60 places livrés à partir de 2007. Personnels de santé (agents du ministère de la Santé)
: 2 200 -175 unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), soit une UCSA dépendant de l'hôpital de proximité implantée
dans chaque établissement (à l'exception des centres de semiliberté). -6 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans les CHU pour les hospitalisations programmées de
plus de 48 heures : (Nancy (2004), Lille (2004), Lyon (2005), Bordeaux, Toulouse et Marseille (2006). Celle du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière à Paris est prévue pour 2008 et celle de
Rennes pour 2009. Au total 181 lits des UHSI seront ouverts à la fin de l'année 2009. -26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR) implantés dans 26 établissements pénitentiaires. -93 secteurs de psychiatrie intervenant dans les établissements pénitentiaires au sein des UCSA. -des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) implantées en (Rappel : depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et
l’organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère de
la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées
à la sécurité sociale.) milieu hospitalier accueilleront les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement). La première tranche,
construction prévue entre 2008 et 2010, portera sur 440 places ; la seconde tranche, prévue à partir de 2010-2011, porterait
sur 265 places. Les personnes prises en charge En détention • 58 402 personnes écrouées détenues au 1er janvier 2007 dont : -2 152 des personnes détenues sont des femmes (3,7 %). -727 mineurs, soit 1,2 % des personnes détenues. • 2 001 personnes écrouées non hébergées dont 2 mineurs et 88 femmes. • 8,3 mois : c’est la durée moyenne de détention en 2006. • Âge moyen des détenus : 34,5 ans. • Taux de détention au 1er janvier 2007 -95,3 détenus pour 100 000 habitants (contre 94,9 pour 100 000 au 1er janvier 2005 et 75,6 pour 100 000 au 1er janvier 2001). Incidents en 2006 -11 évasions (contre 12 en 2005). - 265 mouvemernts collectifs (contre 306 en 2005, soit moins 13 %). 10 ont nécessité l’inter-vention des Éris. - 550 agressions graves commises par les détenus contre le personnel (contre 463 en 2003, 572 en 2005). -93 suicides, soit une baisse de 23 % en un an ; la vigilance des personnels a permis de
prévenir 506 actes auto-agressifs. - 376 actes de violences entre détenus (-6 %) dont 3 homicides (contre 5 en 2005). - 648 personnels agressés (contre 689 en 2005, -6 %), mais les agressions relevées ont
été plus violentes (32 agents ont dû être hospitalisés contre 16 en 2005). Prévenus Au 1er janvier 2007 : • 30,6 % des personnes détenues sont prévenues soit 18 483 personnes (-6,3 % par rapport au 1er janvier 2006). • 41 % des femmes détenues sont prévenues soit 919. • 63,2 % des mineurs détenus sont prévenus soit 461. La durée moyenne de détention provisoire était en 2006 de 4 mois. Condamnés Au 1er janvier 2007 : • 41 920 condamnés (soit 69,4 % des détenus). Sorties • 85 713 sorties en 2006 (soit + 0,58% par rapport à 2005). En 2006, 62(*)
suspensions de peine pour raisons médicales ont été accordées. Depuis la loi du 4 mars 2002, 282 (*)
personnes détenues ont bénéficié de cette mesure.
Mesures d’individualisation de la peine Elles visent à faciliter la réinsertion des personnes détenues, et comprennent
notamment les mesures d’aménagement de peine permettant de préparer la sortie de
prison. Répartition d’individualisation de la peine des mesures
En 2006 : • 34000 (*) permissions de sortir. (*) estimations. • Nombre de personnes ayant bénéficié d’un aménagement de peine : -1648 placements sous surveillance électronique, soit + 89 % par rapport au 1er janvier 2006. --1 339 placements en semi-liberté, soit + 9,6 %. -705 placements à l’extérieur, soit + 34 %. -Libération conditionnelle : voir estimation en rubrique “milieu ouvert”. (d'après le Ministère de la Justice)
2005 : La
- Au 1er octobre 2005 le le nombre de détenus en métropole
et outre-mer est de 57 163, soit une hausse de 1% par rapport à
septembre 2005. La part de prévenus en métropole et outre-mer est de
36,1%. Le nombre de femmes est de 2 144, soit un taux de féminité de
3,75%. Le nombre de mineurs détenus en métropole et outre-mer est de
646, soit une hausse de 0,62% par rapport à septembre 2005. Les mineurs
représentent 1,13% de l’ensemble des détenus. 452 sont des prévenus
: soit 70,4% des mineurs incarcérés, 190 sont des condamnés : soit
29,6%. La densité carcérale est de 111,8% (contre 110,7% au mois de
septembre 2005). On compte : un taux d’occupation égal ou supérieur
à 200% pour 6 établissements ou quartiers ; un taux d’occupation
compris entre 150 et 200% pour 43 établissements ou quartiers ; un taux
d’occupation compris entre 100 et 150% pour 70 établissements ou
quartiers ; un taux d’occupation de moins de 100% pour 108 établissements
ou quartiers. 928 (-6%) personnes écrouées, non hébergées en métropole
et outre-mer. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique est de
699 (-7,42% par rapport à septembre 2005). Le nombre de personnes placées
à l’extérieur, sans hébergement est de 229.
La répartition par âge au 1er avril
Moins de 16 ans : 0,1%
Moins de 18 ans : 1%
Entre 18 et 21 ans : 8,4%
Entre 21 et 25 ans : 17,3%
Entre 25 et 30 ans : 18,1%
Entre 30 et 40 ans : 26,2%
Entre 40 et 50 ans : 16,8%
Entre 50 et 60 ans : 8,6%
60 ans et plus : 3,5%
Répartition selon la durée de la peine au 1er
Peine inférieure à 1 an : 29,9%
Peine de 1 à 3 ans : 22,9%
Peine de 3 à 5 ans : 11,4%
Peine de plus de 5 ans : 35,7%, dont 542 réclusions criminelles à perpétuité,
soit 1,4% de l'ensemble
Répartition selon la nature de l'infraction
principale commise au 1er avril 2005
Viol et autres agressions sexuelles (sur mineur ou adulte +
exhibitions sexuelles) : 21,8%
La population en milieu ouvert au 1er
125 437personnes sont suivies par les SPIP au titre d'au moins
une mesure, soit avant le jugement (suivi pré-sentenciel), soit après,
pour l'exécution d'une peine.
Les SPIP suivent 138 855 mesures dont :
Sursis avec mise à l'épreuve : 108.528
Travail d'intérêt général : 16.885
Libération conditionnelle : 6.480
Contrôles judiciaires à la demande des magistrats instructeurs : 4.195
Ajournements avec mise à l'épreuve : 391
En 2004, 99 762 réductions de peine ont été accordées.
35 589 permissions de sortir ont été accordées pour :
Maintien des liens familiaux : 25.441
Présentation à un employeur : 6.138
Autres cas (dont formalités militaires) : 1.454
Circonstances familiales graves : 959
Présentation à un examen médical ou psychologique : 944
Présentation à un examen scolaire ou professionnel : 653
Le taux de non-retour a été de 0,8 % (298 détenus).
2 221 décisions de placement à l’extérieur ont été prononcées :
1 502 sans surveillance continue
719 avec surveillance continue.
Elles ont été prises pour :
Exercer un travail (1 368 décisions)
Suivre une formation rémunérée (594 décisions)
Suivre une activité non rémunérée (128 décisions)
Suivre des soins ou dans le cadre du RMI (131 décisions).
6 819 placements en semi-liberté ont été prononcés :
3 362 (49,3 %) dès l’incarcération (art. D. 49.1 du CPP)
3 023 (44,3 %) en cours d’exécution de peine (art. D. 137 du CPP)
434 (6,4 %) prononcés par le tribunal.
Décisions d’admission à la libération conditionnelle prises :
5 866 par les juges d’application des peines (durée de la peine inférieure
à 10 ans et 10 ans, et plus avec un reliquat inférieur à 3 ans)
137 par les juridictions régionales de la libération conditionnelle
(peine 10 ans et plus avec un reliquat supérieur à 3 ans).
Le 1er juin 2005, le cap des 1.000 personnes placées
sous surveillance électronique a, pour la première fois, été
Selon l'Administration pénitentiaire le nombre de personnes placées
sous bracelet électronique était à cette date de 1.006 au (997 écrouées
et 9 non écrouées placées sous contrôle judiciaire).
Les personnes qui bénéficient de cette mesure ne sont plus comptabilisées
dans le nombre de personnes "hébergées" par l'administration
pénitentiaire depuis le printemps 2004, ce qui permet de dégonfler
quelque peu les statistiques.
Face à l'augmentation de la population carcérale qui avait atteint des
records à la mi-2004, le recours au bracelet électronique a été
vigoureusement encouragé par la Chancellerie.
Incidents en détention au cours de l'année
- 115 suicides dont 109 en détention
- 18 évasions sous garde pénitentiaire concernant 22 détenus
- 38 tentatives d'évasion concernant 52 détenus
- 520 agressions contre le personnel.
La structure de l'administration pénitentiaire
Au 1er juin 2005, il y avait en France 188 établissements pénitentiaires,
- 115 maisons d’arrêt (dont 2 en collectivité territoriale) recevant
les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont
le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an lors de leur
- 60 établissements pour peine dont :
+ 24 centres de détention accueillant les condamnés d'un an et plus
considérés comme présentant les perspectives de réinsertion les
meilleures. A ce titre, les CD ont un régime de détention
principalement orienté vers la resocialisation des détenus.
+ 31 centres pénitentiaires, établissements mixtes qui comprennent au
moins deux quartiers à régime de détention différents (maisons d'arrêt,
centre de détention et/ou maison centrale).
+ 5 maisons centrales recevant les condamnés les plus difficiles. Leur
régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité.
- 13 centres de semi-liberté autonomes, recevant les condamnés admis
au régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur sans
La surpopulation carcérale en Europe
Le 22 septembre 2005, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de
l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a dénoncé la surpopulation carcérale
dans de nombreux pays européens, et notamment en France.
En France, au 1er septembre, la densité carcérale, indice de la
surpopulation, s'établissait à 110,7% contre 113,5% au 1er août.
Selon des données datant de 2003, fournies par le Conseil de l'Europe,
le taux de densité carcérale atteignait 95,5% dans le Royaume Uni, 95%
aux Pays-Bas et descendait jusqu'à 80,9% en Suisse.
La surpopulation était atteinte en Allemagne avec un indice de 101,9%,
107,4% en Belgique, 114,1% en Espagne, 134,2% en Italie et grimpait
jusqu'à 159,5% en Bulgarie.
Cliquez sur la rubrique concernée pour y
PARC PENITENTIAIRE
SOCIAL EN PRISON ET EN MILIEU OUVERT
CHIFFRES ELOQUENTS DE LA RECIDIVE
des incarcérations de
des peines (1997)
STATISTIQUES 2001 - 2002 - 2003- 2004 LE
établissements pénitentiaires (50014 places pour 57 844 personnes…) au
1.07.99 dont :
· 119 maisons d’arrêt (en général, pour des
peines inférieures à un an) avec 30068 places
· 55 établissements pour peines supérieures à un
an, dont 24 centres de détention (14803 places), 25 centres pénitentiaires
(comportant plusieurs structures différentes), et 6 maisons centrales
avec régime de sécurité (2858 places)
· 12 centres de semi-liberté (1927 places)
· 1 établissement public de santé national (hôpital
pénitentiaire) à Fresnes (358 places)
1er mars 2000, les établissements pénitentiaires français
comptaient :
cellules monoplace
cellules deux places (8158 places)
cellules de plus de 2 détenus (6895 places)
réelle du parc pénitentiaire au 1-07-99 : 49 593
Au 1er août 2002, il y
avait 55 879 détenus dans les prisons françaises, soit 5 500 de plus
qu'à la même date un an plus tôt. Avec une capacité
totale de 47 473 places, la surpopulation carcérale atteint des niveaux
alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt. Certains de ces
établissements affichent une densité supérieure à 200 % (200 détenus
pour 100 places).
Population carcérale au 1-07-99 : 57844
/ au 1-07-2000 [2] : 52122 / au
1-07-2001 : 49718 Au 1er août 2002, il y
qu'à la même date un an plus tôt. En 1999, 77 214 personnes sont entrées en prison,
78 734 en sont sorties.
% (2198) des détenus sont des femmes, 22,3 % (12899) sont des étrangers
1er janvier 1999, 60,3 % des étrangers incarcérés
étaient originaires d'Afrique, dont 20,6 % d'Algérie et 18,1 %
du Maroc. 24,7 % étaient européens, 8,7 % venaient d'Asie et
5,8 % d'Amérique.)
2000, 66449 personnes sont entrées en prison, 69481 en sont sorties.
En vingt ans, le nombre des détenus a augmenté de
incarcérée : 1 pour 1000 habitants [3].
la population pénale subit une peine inférieure à un an.
% des condamnés majeurs ont moins de 25 ans.
% des condamnés étaient mineurs au moment des faits.
% vivent à plusieurs dans une cellule (2, 3, 4 détenus sur 9 m² !)
% environ sont toxicomanes – 30 % aussi ont des problèmes
d’alcool -. (Entre 600 et 800
drogués sont punis de prison chaque année, pour simple usage de
drogues). Environ
1200 détenus sont séropositifs (déclarés).En
1998, 1,56 % des détenus étaient recensés comme séropositifs au
VIH (5,8 % en 1990) [4].
Ce taux est cependant trois à quatre fois plus élevé que celui constaté
dans la population globale équivalente.
entrants en prison souffrent déjà de troubles mentaux, selon le
selon une étude conjointe des ministères de la Santé et des Affaires
sociales sur la santé mentale en prison une personne sur deux qui entre
en prison souffre d'un trouble psychiatrique, et une sur cinq a déjà été
suivie auparavant par les services de psychiatrie. A
partir d'une enquête épidémiologique menée sur 2.300 entrants en
prison en juin 2001, l'étude évalue à 55% la proportion de personnes
souffrant d'au moins un trouble psychiatrique, de gravité plus ou moins
importante. Sur cette population souffrante, 55% des individus
présentent des troubles de l'anxiété, 54% des troubles addictifs
(alcool, drogues...), 42% des troubles psychosomatiques et 42% des
troubles du comportement (impulsivité, tendance au passage à l'acte, colère).
mois d'octobre 2001, 60 femmes et 1550 hommes de plus de 60 ans étaient
derrière les barreaux. 718
mineurs (dès l’âge de 13 ans – âge de responsabilité pénale)
sont incarcérés au 1er janvier 2000. 4117 mineurs sont passés
par la prison en 1999 (soit deux fois plus qu’au début des années 90).
janvier 2000, sur les 60 établissements qui accueillaient des mineurs, 16
connaissent un taux d’occupation du quartier mineurs supérieur à 100 :
466 % à Toulon…, 233 % à Valenciennes,
180 % à Epinal, Perpignan, Metz, Chambéry, Limoges.
Le nombre de mineurs mis en
cause dans des faits de délinquance constatés par des services de police
et de gendarmerie a été de 170 000 en 1999 (il était de 10 000
détenu sur cinq suit un enseignement. 60 % ont un niveau inférieur
ou équivalent au CM2, 20 % un niveau CAP ou BEP.
1er janvier 1998, on dénombre 6736 illettrés.
1998 : 16 évasions concernant 19 détenus - 278 agressions
contre le personnel (320 agressions en 1999)
70 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d'une
instruction. La durée moyenne est alors de 23,4 mois pour les crimes, de
4 à 5 mois pour les délits. La détention provisoire a
touché 40 600 condamnés en 1998 (soit 88 % en matière criminelle et 8,4
% en matière délictuelle)
L'indemnisation en matière de
détention provisoire : rendue par la Commission Nationale d'indemnisation, elle a eu lieu pour 415 personnes durant l'année 2000,
pour 32,45 millions de francs, avec un délai moyen de traitement......
de.......16 mois (source : rapport annuel de la Cour de Cassation).
incarcérés au 1-07-99: 20143 (35 % de la population carcérale à cette
date / ce pourcentage est le même au 1-07-2000 / il est de 30,06 % au 1er
juillet 2001 : 14 945 prévenus) – Les prévenus
sont ceux qui n’ont pas encore été jugés.
Détenus condamnés à cette même date : 37
701. Personnes sous contrôle judiciaire
au 1er janvier 1999 : 2963.
En 2000, 364.535 mesures de garde à vue ont été
prises par les officiers de police judiciaire de la police et de la
gendarmerie contre 426.851 en 1999, soit une diminution de - 14,60 %, due
aux premiers effets de la loi sur la présomption d'innocence. Coût moyen journalier d’un détenu :
environ 300 F.
Coût moyen probable du suivi journalier par
bracelet électronique : environ 150 F.
Coût de construction d’une cellule :
450 000 F.
La plupart des détenus
condamnés, de l’ordre de 75 à 80 %, sortent de prison en fin de
peine, sans avoir bénéficié d’aucun aménagement
de l’exécution de leur peine. 10 à 15 % bénéficient
d’une mesure de libération conditionnelle.
SOCIAL EN PRISON, ET EN MILIEU OUVERT
compte en moyenne pour 100 détenus au 1er janvier 1999 : 38
personnels de surveillance, et seulement 1 travailleur social (la
composition du personnel est donc plus orientée vers la garde que vers la
1 300 conseillers
d’insertion et de probation et près de 500 assistantes sociales
prennent en charge 135 000 personnes en milieu ouvert (ce qui représente
près de 150 000 mesures), et ils interviennent également dans
les établissements pénitentiaires, c’est-à-dire, en principe, auprès
de 50 000 détenus.
étaient prises en charge par le milieu ouvert (100 SPIP pour 157201
mesures) au 1er janvier 2001 : les
condamnés exécutant leur peine en MILIEU OUVERT sont
soumis à diverses obligations, sous le contrôle du juge de
l’application des peines, qui est assisté d’un Service pénitentiaire
d’insertion et de probation. On distingue principalement : les
condamnés à une peine d’emprisonnement assortie d’un
sursis avec mise à l’épreuve : 119
condamnés à un travail d’intérêt général
(TIG), qui accomplissent, au profit d’une collectivité publique,
d’un établissement public ou d’une association, un travail non rémunéré
d’une durée de 40 à 240 heures : 25
libérés conditionnels, qui en raison de gages sérieux
de réadaptation sociale, sont mis en liberté par anticipation, sous
condition de se soumettre au contrôle du juge de l’application des
peines et de respecter diverses obligations pendant un délai au moins
égal au reliquat de la peine : 5
013 personnes
mesures : (contrôles
judiciaires, interdictions de séjour ...)
013 personnes (Sources
: DAP, statistiques semestrielles des services pénitentiaires
total, deux mille travailleurs sociaux, y compris les postes
d’encadrement, interviennent auprès de quasiment 250 000
Lire l'article qui suit, daté du 15.10.2001 sur les SPIP (services pénitentiaires
d'insertion et de probation) :
minimum pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire en colère:
LA RECIDIVE ? IMPOSSIBLE !"
Les travailleurs sociaux et le personnel administratif des
services pénitentiaires d'insertion et de probation n'en peuvent plus. A Nantes
comme ailleurs, ils dénoncent le manque criant de moyens humains à l'heure où
la prévention de la récidive est une priorité. L'Orne a lancé le mouvement,
suivie maintenant par le Val d'Oise, les Bouches-du Rhône, les Alpes Maritimes
et la Loire- Atlantique. A partir du 15 octobre, à l'appel de tous les
syndicats, les personnels du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
(SPIP) de Nantes et de Saint-Nazaire instaurent un service minimum.
"La charge de travail est énorme. Quelques 7500
justiciables sont actuellement suivis en Loire-Atlantique. Chaque travailleur
social -nous ne sommes que 21- s'occupe de 300 personnes par an. Sans parler du
nombre insuffisant des secrétaires et des postes d'encadrement" dénonce
Yannick Guillaume, secrétaire national du syndicat Snepap/FSU et travailleur
social au Spip de Nantes. "Et pourtant, notre
mission, c'est la prévention de la récidive. Prévenir la récidive par la
réinsertion sociale devient aujourd'hui, une mission impossible". Le
service croule sous les nouvelles tâches imposées notamment par la loi sur la
présomption d'innocence et par le suivi socio-judiciaire des délinquants
sexuels. "On nous demande d'assister à plus d'audiences et de rédiger
davantage de rapports. Dans les cas de comparution immédiates, comment mener
une enquête sociale autrement qu'à la va-vite ?" constate le
syndicaliste. Notre service est une
escroquerie pour les condamnés. Ils ont besoin d'aide et nous ne sommes pas en
mesure de les aider. Une escroquerie aussi pour les victimes. Nous n'avons pas
les moyens de contrôler systématiquement si untel a suivi des soins ou s'il a
indemnisé les victimes."
Ces travailleurs sociaux affirment ne plus pouvoir contrôler
l'application des peines et dénoncent un vrai problème de société. "La
chaîne pénale est encombrée. Un certain nombre de sanctions ne sont pas
appliquées, comme les travaux d'intérêt général, dont les dossiers arrivent
trop tard sur nos bureaux. Ensuite, en cas de récidive, le juge prononcera une
peine de prison sans que l'on ait pu démontrer l'efficacité ou non des
sanctions alternatives. Nous ne sommes pas crédibles." (OF
15.10.01)
% des détenus, en moyenne, récidivent après leur sortie,
le pourcentage s’élève à 60-70 % de récidive,
les courtes et moyennes peines.
En 1995, il y eut 680 tentatives de suicide,
(pendaison : 317 / automutilations graves : 108 / produits
toxiques : 138 / autostrangulations [5] :
11 / feu et divers : 106). 783 grèves de la faim. En 1996, 138 détenus sont morts par suicide (118
en 1998, 124 en 1999).
En 1998 : 953 grèves de la faim d’au moins 7
jours, et 13 de plus de 3 mois, 1006 tentatives de suicide, et 1362
2001 : 104 suicides dans les prisons françaises.
2002 : 120 suicides.
En résumé, et globalement au
TROIS TENTATIVES DE SUICIDE PAR JOUR,
TROIS DECISIONS DE GREVE DE LA FAIM PAR JOUR,
UN SUICIDE REEL TOUS LES TROIS JOURS.
et qualifié: 27,2 % - viol et autres agressions sexuelles : 21
% - infraction à la législation sur les stupéfiants : 16,8 % -
meurtre, assassinat, empoisonnement : 10,5 % - violences volontaires : 8,2 % - escroquerie, recel, faux et usage
de faux : 4,6 % - infraction à la législation sur les étrangers :
3 % - homicide et atteinte involontaire à l’intégrité de la personne :
1,3 % - autre motif :
7,4 % - (70
% des personnes détenues pour vol récidivent).
48 % des infractions criminelles sont des viols.
incarcérations concernent d’abord - par ordre d’importance - :
l’atteinte aux biens, puis aux personnes, puis aux mœurs.
% moins de six mois - 15,5 % 6 mois à 1 an - 23 % 1 à 3 ans - 12,5 % 3
à 5 ans - 12 % 5 ans et plus (affaires en correctionnelle) - 5,5
% 5 à 10 ans - 13,3 % 10 à 20 ans - 1,2 % 20 à 30 ans (réclusion
criminelle) - 1,6 % perpétuité.
vingt ans, le nombre des longues peines a augmenté de 20 %.
code ne régit le travail en détention, aucun contrat de travail n’est
établi. Aucun certificat de travail n’est fourni. Environ 7000 détenus
travaillent au Service Général (cuisine – responsable d’étage –
buanderie – menuiserie etc…) et ont un salaire de misère
(400 à 800 F par mois) ; 1400 détenus travaillent à la RIEP (Régie
Industrielle des Etablissements Pénitentiaires, qui travaillle en
sous-traitance pour d’autres entreprises) – leur salaire est de
2000 F net environ ; 10 000 détenus bénéficient du travail en
concession, pour le compte d’entreprises privées (salaire 1700 F net
Taux d’emploi : 43,22 % en 1998.
Le travail en détention n’ouvre pas droit à
l’allocation chômage à la sortie (cependant une allocation
d’insertion de 1800 F est versée à la demande, durant une année, sauf
à ceux qui ont été condamnés pour certains délits comme le trafic de
stupéfiants : ils ne perçoivent rien.) L’enquête sur les sortants de prison
conduite par l’administration pénitentiaire en 1997 montre que les
personnes libérées ont peu recours aux organismes d'aide à l'emploi,
malgré une proportion de chômeurs importante (60 %).
Moins du quart des sans-emploi sont inscrits à l’ANPE, moins de 20 %
aux ASSEDIC (pour obtenir l’allocation d’insertion). Le RMI
a été sollicité par à peine 14 % des personnes sans-emploi
pouvant y prétendre. “ Il
semblerait que ceci soit dû à un manque d’information ” précise
Un peu plus de 25 % des détenus
sortent de prison en disposant de moins de 100 francs, 20 %
disposant de moins de 50 francs.
Six détenus sur dix sortent sans
adulte handicapé est réduite en détention à 12 % de son
montant initial, c’est-à-dire à environ 425 francs par mois.
milliards de francs : c’est le budget annuel de la justice pour
l’an 2000. (1,65 % du budget de l’Etat… « le parent pauvre de
la nation »). Il est de 29,1 milliards de francs en 2001.
de l’Administration Pénitentiaire pour 1999 a été de 7,42 milliards.
mois, délai moyen de procédure devant les cours d’assises (en 1997).
juges et les greffiers sont en nombre absolument insuffisant ; chaque
juge d’instruction sur le territoire national traite environ 130 dossiers.
Au 1er mars 2003, il y avait 7
144 magistrats, dont 555 juges d'instruction, avec 36 398 affaires à
(Ces statistiques sont tirées
partiellement du livre
"Quand la justice nous casse...") Sur ce
site, on peut en lire un
[1] Sources : statistiques récentes du Ministère de la Justice - statistiques
évoquées dans les rapports parlementaires par les plus grands spécialistes
auditionnés – Quid 2001.
[2] La baisse sensible du
nombre des détenus est liée aux grâces exceptionnelles accordées
aux détenus lors du passage à l’an 2000.
Etats-Unis, le pays le plus riche du monde, connaissent
aujourd’hui la population carcérale la plus élevée des sociétés
démocratiques. Deux millions de personnes (0,8 %) y sont détenues,
pour une population de 250 millions d’habitants. Pour un taux
d’incarcération identique, nous compterions aujourd’hui en
France plus de 400 000 détenus.
[4] Enquête “ un jour
donné ”. Direction générale de la santé.
[5] étranglements
uniquement Ministère de la Justice - octobre 2001
- http://www.justice.gouv.fr)
Budget 2001 : 29,1 milliards de
francs Effectifs budgétaires 2001 : 64
409 agents dont 7 027 magistrats de l’ordre judiciaire
Implantations immobilières en 2001 :
5 182 583 m2 Juridictions
de l’ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)
cassation 35
d’appel 181
de grande instance (dont 37 à compétence commerciale) 5
de première instance (dont 3 à compétence commerciale) 139
Tribunaux des
d’instance 271
prud’hommes 6
Tribunaux du
travail 191
commerce Juridictions de
administratives d’appel
administratifs Activité des
juridictions en 2000
080 258
Décisions au
fond en matière civile et commerciale
par les juridictions administratives
en matière pénale dont 10 148 836 amendes forfaitaires majorées
traitées par les parquets
poursuivables dont 875 211 affaires poursuivies ou ayant donné
lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale: 67,9 % Condamnations en
pour des délits
contraventions des quatre premières classes Protection
et services du secteur associatif
au 1er janvier 2000 Administration pénitentiaire
Places au 1er
Détenus au
1er juillet 2001 66
Entrants en
prison en 2000 69
Sortants de
prison en 2000
prises en charge par le milieu ouvert au 1er janvier 2001 Aide
juridictionnelle en 2000
Admissions à
sur contentieux civils et administratifs
sur contentieux pénaux
contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine
et aux départements d’outre-mer.
Population pénitentiaire au 1er juillet 2001
ans < 25 ans
ans < 30 ans
ans < 40 ans
: DAP, statistique trimestrielle de la population incarcérée
481 libérations
de peine, grâce, amnistie
de libération conditionnelle par le JAP
sans peine d’emprisonnement
couverte par la détention provisoire
d’une contrainte ou contrainte subie
d’un mandat
conditionnelle par arrêté ministériel
: direction de l’Administration pénitentiaire, fichier national des détenus,
SD / SED
d’individualisation des peines Mesures
d’aménagement de peine décidées par les JAP
(en %) Permissions
de sortir 36
2,2 Placements
à l’extérieur 3
0,3 Placements
en semi-liberté 7
7,4 Libérations
conditionnelles* 5
3,7 Réductions
de peine 97
3,9 * Décisions
prises par les JAP et le Garde des Sceaux
En 2001, 5 680 détenus ont bénéficié d'une libération
conditionnelle accordée par un juge d'application des peines. On a
enregistré 268 révocations pour inobservation des mesures auxquelles le
détenu aurait dû se conformer ou pour une nouvelle condamnation. En 2000
: 5 361 libérations conditionnelles et 331 révocations.
d'innocence : loi revue
Garde à vue : des raisons plausibles de soupçonner
quelqu'un suffisent désormais pour en faire un suspect aux yeux de l'officier
de police judiciaire (OPJ) chargé de l'enquête. Auparavant, des indices
étaient indispensables. Le droit au silence des suspects est reformulé de
façon neutre. La police dispose désormais de trois heures au lieu d'une seule
pour accomplir les premières procédures prévues durant la garde à vue (avis
à la famille, au médecin). La présence d'un avocat dès la première heure de
garde à vue reste obligatoire et le parquet doit être maintenant informé
Détention provisoire : même si elle n'a pas encore
été condamnée définitivement, une personne peut être placée en détention
provisoire si elle a déjà fait l'objet de poursuites pour un délit commis
depuis moins de six mois et passible d'u moins deux ans de prison. Si le suspect
exerce seule l'autorité parentale, son placement devra être avalisé par une
enquête sociale. Un suspect devra faire savoir d'emblée s'il exerce une
autorité parentale partagée sur un mineur jusqu'à seize ans, au lieu de 10
Procès en assises : le parquet peut faire appel des
décisions d'acquittement. Le huis clos peut être levé pour les mineurs
lorsque l'accusé sera devenu majeur au moment du procès. Cette mesure vaut
aussi devant les tribunaux pour enfants. (OF 30.01.02)
nombre des détentions provisoires
Le nombre des personnes placées en détention provisoire a
augmenté de 9,45 % entre les 1er janvier et le 1er mars 2002, a annoncé la
Chancellerie le 25 mars. Début mars, 17648 prévenus étaient incarcérés. La
loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence aurait pourtant dû
permettre de réduire le nombre des détentions provisoires. (OF
26.03.02)
Prison : plus de 30
% des peines non exécutées
L'Union syndicale des Magistrats (USM) a dénoncé "une
justice pénale virtuelle" dans un livre blanc sur la justice. Selon ce
syndicat, 37 % des peines de prison ferme ne sont jamais exécutées et
seulement 20 à 30 % des amendes recouvrées. Le Syndicat de la Magistrature
(SM), de gauche, a dénoncé aussitôt un discours "ultra répressif"
et des chiffres fantaisistes. Le Ministère de la Justice a précisé que 32
% des peines ne sont pas exécutées : 5 % du fait d'un aménagement par les
juges, 11,5 % par grâce ou amnistie présidentielles, 15,5 % par ignorance du
domicile du condamné. (OF 10.04.02)
Les associations "Informations sans frontières" et
"Ban Public", qui regroupent d'anciens détenus, lancent le premier "Observatoire
du suicide en prison". L'an dernier, 104 détenus ont mis fin à leurs
jours. Pour sensibiliser l'opinion, des débats et rencontres sont organisés,
les 13 et 14 avril, place de la Bastille à Paris. (OF 13.04.02)
PSYCHIATRIQUES DES DETENUS
Une personne sur deux qui entre en prison souffre d'un trouble
psychiatrique, et une sur cinq a déjà été suivie auparavant par les services
de psychiatrie, selon une étude conjointe des ministères de la Santé et des
Affaires sociales sur la santé mentale en prison. A partir
d'une enquête épidémiologique menée sur 2.300 entrants en prison en juin
2001, l'étude évalue à 55% la proportion de personnes souffrant d'"au
moins un trouble psychiatrique, de gravité plus ou moins importante". Sur cette population souffrante, 55% des individus présentent des troubles de
l'anxiété, 54% des troubles addictifs (alcool, drogues...), 42% des troubles
psychosomatiques et 42% des troubles du comportement (impulsivité,
tendance au passage à l'acte, colère). (Site Prisons - 2.09.02)
PRISONS DE L'OUEST EN CHIFFRES
Au 1er septembre 2002, dans les vingt prisons des douze
départements de l'Ouest, il y avait 4686 détenus pour 4009 places. Le
personnel pénitentiaire est de 2185 agents, dont 1613 surveillants, 25
personnels de direction, 203 personnels administratifs, 151 personnels
d'insertion et de probation (seulement ! ndlr du site "Prisons"), 44
personnels du service social, 61 personnels techniques... (OF
28.09.02)
10 000 surveillants
de prison à recruter
La Chancellerie l'annonce à grand renfort de publicité et à
coup d'euros : nous recrutons 9762 personnes en cinq ans, dont 7788
surveillants. En effet : il y aura 6 000 départs à la retraite sur cinq
ans, donc autant de postes à renouveler ; 3 740 créations de postes pour les
nouvelles prisons à construire... il ne reste que... 22 nouveaux postes
de surveillants à affecter dans les prisons existantes surpeuplées et qui
lancent un SOS... c'est cela le projet de réforme des prisons : un effet
médiatique essentiellement. (Site "Prisons" - 1.10.02)
surveillantes de la Pénitentiaire
Les femmes surveillantes sont de plus en plus nombreuses. Actuellement, 12 %
des surveillants sont des femmes et la proportion augmente rapidement
puisqu'elles représentent 35 à 40 % des jeunes recrues. (Site
Prisons - 26.10.02)
57 621 détenus
en france en mars 2003 -
(taux d'occupation : 119.4 %) Au 1er mars 2003, il y
avait 57 621 détenus dans les prisons françaises, pour 48 761 places
(taux d'occupation : 119.4 %) ; la surpopulation carcérale atteint des niveaux
alarmants, surtout dans les maisons d'arrêt (3
personnes vivent sur 9 m²). Certains de ces
pour 100 places). La "marmite" risque d'exploser à tout
moment. Ne remplissez
plus les prisons elles débordent ! Les
nouvelles prisons qui seront construites ne rentreront en fonction que
dans quelques années. (Site Prisons 13.03.2003) La
justice en France : à géométrie variable
Le dernier bilan d'activité des tribunaux portant sur
l'année 2001 confirme que la justice en France est à géométrie variable :
lenteur, sévérité, classement sans suite : l'égalité n'est pas toujours
assurée. Certains tribunaux sont, de notoriété publique, en état de
quasi-faillite judiciaire : c'est le cas d'Aix-en-Provence (27 mois d'attente
si vous faites appel à Aix !). Les tribunaux de Lyon se plaignent de
manquer de salles d'audience et de juges. L'engorgement des tribunaux conduit
ainsi les procureurs à gérer les flux en classant sans suite plus ou moins
d'affaires. (OF 8-9.03.2003)
Source : Administration Pénitentiaire - septembre 2003
(métropole, départements, territoires d'outre-mer et collectivités
• 118 maisons
d’arrêt recevant les prévenus et les condamnés
dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an.
• 57 établissements
pour peine dont :
24 centres de
détention accueillant les condamnés d'un an et plus
considérés comme présentant les perspectives de réinsertion
les meilleures. A ce titre, les CD ont un régime de détention
centres pénitentiaires, établissements
mixtes qui comprennent au moins deux quartiers à régime de détention
différents (maisons d'arrêt, centre de détention et/ou maison
5 maisons centrales recevant
les condamnés les plus difficiles. Leur régime de détention est
centres de semi-liberté autonomes, recevant les
condamnés admis au régime de la semi-liberté ou du placement à
l'extérieur sans surveillance.
et : 1 établissement public de santé nationale à Fresnes.
603 places "opérationnelles"
• 29 558 en maison d'arrêt et
quartiers maisons d'arrêt
• 14 639 en centres et quartiers centres de détention
• 2 298 en maisons centrales
et quartiers maisons centrales
• 164 en quartier
• 1 944 en centres et
quartiers de semi-liberté
La capacité théorique étant de 49 120 places à la même date.
Ne sont pas prises en compte les 207 places de l'établissement
public de santé nationale de Fresnes.
En 2003, un second CPA a été ouvert au CP de Metz (après celui
de Marseille ouvert en 2002), la MA de Seysses (près de Toulouse)
a été mise en service le 26 janvier et le CP du Pontet (près
d'Avignon) le 23 mars.
Les SPIP ont été créés par le décrêt n°99-276 du
13.4.1999 modifiant le Code de procédure pénale, dans 96 départements
de métropole et 4 départements d'outre-mer.
Deux services en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
restent en cours de création.
Les SPIP sont structurés en :
• 102 sièges
• 163 entités opérationnelles
(services ou antennes) mixtes
• 24 entités opérationnelles
(services ou antennes) dédiées au milieu fermé, desservant un
ou plusieurs établissements pénitentiaires
• 44 entités opérationnelles
(services ou antennes) dédiées au milieu ouvert, desservant le
ressort de compétence d'une juridiction.
Au 1er juillet 2003, en métropole et outre-mer, 60
963 détenus dont :
• 21 925 prévenus et 39 038 condamnés
• 2 275 femmes détenues, soit
3,7% de l'ensemble.
Au 1er juillet 2003 le taux de détention, en métropole + OM,
est de 99,3 détenus pour 100 000 habitants (contre 75,6 pour 100 000
habitants au 1er janvier 2001).
Au 1er avril 2003 en métropole et outre-mer : répartition par âge
78,4% des détenus
sont français, 21,6% étrangers (y compris les apatrides et les
nationalités mal définies).
moyenne de détention
moyenne de détention, en métropole : 7,5 mois pour l'année 2002
(4,3 mois en 1975).
Pour les prévenus, la durée moyenne de détention provisoire : 3,8
mois pour l'année 2002 en métropole (1975 : 2,4 mois).
au 1er avril 2003 en métropole et outre-mer
Répartition selon la durée de la peine :
- inférieure à 1 an : 31,3%
- de 1 à 3 ans : 22,7%
- de 3 à 5 ans : 9,9%
- plus de 5 ans :
36,0% (dont
542 réclusions criminelles à perpétuité : 1,5% de l'ensemble)
selon la nature de l'infraction principale commise
et autres agressions sexuelles (sur
mineur ou adulte + exhibitions sexuelles.)
et blessures volontaires
à la législation sur les stupéfiants
simple et qualifié
recel, faux et usage de faux
et atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
à la législation sur les étrangers
Au 1er janvier 2003 en métropole et outre-mer
129 269 personnes sont suivies par les
SPIP au titre d'au moins une mesure, soit avant le jugement (suivi
pré-sentenciel), soit après, pour l'exécution d'une peine.
A cette date, les SPIP suivent 139 361 mesures dont :
Contrôles judiciaires à la demande des magistrats
Ajournements avec mise à l'épreuve
En outre, au
cours de l’année 2002, les SPIP ont réalisé 45 766 interventions
• 23 559 enquêtes dans le cadre de
l’article D. 49.1 qui permet aux JAP d’envisager l’exécution
des peines d’emprisonnement inférieures à 1 an en semi-liberté,
en libération conditionnelle ou en placement à l’extérieur
• 8 661 enquêtes rapides menées
à la demande des parquets ou des magistrats instructeurs
• 9 260 sortants de prison
• 4 286 enquêtes menées pour
l’instruction de projets de libération conditionnelle.
mesures d’individualisation
détenus peuvent bénéficier de 3 mois par année d’incarcération,
ou 7 jours par mois, de réduction de peine s’ils ont donné des
preuves suffisantes de bonne conduite (article 721 du Code de procédure
Ils peuvent bénéficier d’une réduction de peine supplémentaire
de 2 mois par année d’incarcération s’ils sont délinquants
primaires ou d’1 mois s’ils sont récidivistes, après un an de détention
et s’ils font preuve d’efforts sérieux de réadaptation sociale
(article 721.1 du CPP).
l’année 2002,
102 081 réductions de peine ont été examinées dont
94 223 accordées (soit un taux de 92,30 %).
En 2002 (en métropole et outre-mer)
31 777 permissions de sortir ont été accordées pour :
présentation à un employeur
remplir des formalités militaires
présentation à un examen médical ou psychologique
présentation à un examen scolaire ou professionnel
des circonstances familiales graves
taux de non-retour a été de 0,8 % (262 détenus).
2 550 décisions de placement à l’extérieur ont été prononcées
• 1 639 sans surveillance continue
• 911 avec surveillance
- exercer un travail (1 786 décisions)
- suivre une formation rémunérée
(460 décisions)
- suivre une activité non rémunérée
(137 décisions)
- suivre des soins ou dans le cadre du
RMI (167 décisions).
- dès l’incarcération (art. D. 49.1
du CPP) : 571 décisions
- en cours d’exécution de peine
(art. D. 137 du CPP) : 1 979 décisions.
Dans 36,7 % des cas, l’hébergement se fait dans un établissement pénitentiaire.
6 527 placements en semi-liberté ont été prononcés :
• 3 585 (54,9 %) dès l’incarcération
(art. D. 49.1 du CPP)
• 2 793 (42,8 %) en cours d’exécution
de peine (art. D. 137 du CPP)
• 149 (2,3 %) prononcés
• 4 876 par les juges d’application
des peines (durée de la peine inférieure à 10 ans et 10 ans et plus
avec un reliquat inférieur à 3 ans)
• 180 par les juridictions régionales
de la libération conditionnelle (peine 10 ans et plus avec un
reliquat supérieur à 3 ans).
Depuis le 1er janvier 2001, en application de la loi no 2000-516 du
15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
d’innocence et les droits des victimes, le garde des Sceaux n’a
plus compétence pour octroyer des mesures de libération
conditionnelle dans quelque cas que ce soit.
Toute admission à une libération conditionnelle relève désormais
des juridictions de l’application des peines.
de placement sous bracelet électronique :
358 depuis le 1er janvier 2003.
216 placements en cours au 1er juillet
LES CHIFFRES-CLE 2004
Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2004 Les
condamnations pour crimes et délits : clic
http://www.justice.gouv.fr/publicat/8condamnations04.pdf
LES CHIFFRES-CLES 2004 : cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.justice.gouv.fr/chiffres/chiffrescles2004.pdf
durée des peines en chiffres
Répartition selon la durée de la peine des condamnés au 1er janvier 2004 en
métropole et outre-mer :
- inférieure à 1 an : 29,2 % ;
- de 1 à 3 ans : 23,6 % ;
- de 3 à 5 ans : 11,6 % ;
- plus de 5 ans : 35,6 % dont 1,4 % de réclusions criminelles à perpétuité,
soit 543 cas.
33 786 permissions de sorties ont été accordées pour les motifs suivants
: maintien des liens familiaux, présentation à un employeur, circonstances
familiales graves, présentation à un examen médical ou psychologique, présentation
à un examen scolaire ou professionnel, autres cas dont formalités
En 1992 : 95 suicides
En 2002 : 122 suicides
En 2003 : 120 suicides
Deux millions de personnes sont détenues dans les prisons
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