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Timestamp: 2016-10-23 09:48:10+00:00
Document Index: 272653715

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 52', 'art. 4', 'art. 63', 'art. 4', 'art. 63', 'art. 4']

2C_251/2010 (24.08.2010)
Facult� des Sciences de l'Universit� de Gen�ve, Coll�ge des professeurs du d�partement de zoologie et biologie animale, quai Ernest Ansermet 30, 1211 Gen�ve 4,
Universit� de Gen�ve, rue du G�n�ral-Dufour 24, 1211 Gen�ve 4.
R��valuation d'une note,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 26 janvier 2010.
que par d�cision du 6 juillet 2009, la Facult� des sciences de l'Universit� de Gen�ve, statuant sur opposition, a confirm� la note de 4 attribu�e le 29 juin 2005 au travail de ma�trise de X.________, suite � l'annulation par le Tribunal f�d�ral de la d�cision initiale rendue sur recours par la Commission de recours de l'Universit� (cf. arr�t 2P.209/2006 du 25 avril 2007),
que, par acte du 8 septembre 2009, l'int�ress�e a form� un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre la d�cision susmentionn�e du 6 juillet 2009, en concluant en substance � ce que la note de 5 soit attribu�e � son travail de ma�trise,
que, dans ses observations du 15 octobre 2009, l'Universit� a conclu � l'irrecevabilit� pour cause de tardivet� dudit recours de l'int�ress�e,
que, dans ses d�terminations du 27 novembre 2009 sur les observations de l'Universit�, l'int�ress�e a soutenu que pour �viter de statuer sur le fond la Facult� n'avait rendu sa d�cision du 6 juillet 2009 que sept mois apr�s le renvoi de la cause par la Commission de recours de l'Universit�, violant ainsi son obligation de statuer dans les 60 jours (cf. art. 52 al. 1 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE)),
que le m�me jour, soit le 27 novembre 2007, l'int�ress�e a invit� l'Universit� � attribuer une note de 5 � son travail de ma�trise,
que, le 8 d�cembre 2009, l'Universit� a r�pondu � l'int�ress�e qu'elle avait statu� le 6 juillet 2009 et qu'un recours contre cette d�cision �tait pendant au Tribunal administratif,
que, par acte du 8 janvier 2010, l'int�ress�e a form� un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre le courrier pr�cit� du 8 d�cembre 2009, en concluant � ce qu'il soit constat� que le refus de statuer de l'Universit� constituait un d�ni de justice et � ce que la note de 5 soit attribu�e � son travail de ma�trise,
que, par arr�t du 26 janvier 2010, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours interjet� le 8 septembre 2009 par l'int�ress�e contre la d�cision de l'Universit� du 6 juillet 2009, aux motifs notamment que ledit recours �tait manifestement tardif et que les conclusions contenues dans les d�terminations de l'int�ress�e du 27 novembre 2009 sur la r�ponse de l'Universit� � son recours �taient �galement irrecevables, dans la mesure o� elles n'avaient pas �t� formul�es dans le recours lui-m�me tardif,
que, par arr�t du 16 f�vrier 2010, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours interjet� le 8 janvier 2010 par l'int�ress�e contre le courrier de l'Universit� du 8 d�cembre 2009, aux motifs que ledit courrier ne constituait pas une d�cision au sens de l'art. 4 LPA/GE ni un refus de statuer, dans la mesure o� il renvoyait � une d�cision existante,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du 26 janvier 2010, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'Universit� n'a pas proc�d� � une nouvelle �valuation de son travail de ma�trise dans sa d�cision du 6 juillet 2009, de constater que, suite � l'annulation de la (nouvelle) d�cision de l'Universit� du 24 ao�t 2007 par la Commission de recours de l'Universit� (aujourd'hui: Tribunal administratif), elle n'a pas de note � son travail de ma�trise, de constater que la d�cision de la Facult� du 6 juillet 2009 consacre un d�ni de justice, de constater que son recours du 8 septembre 2009 n'�tait pas tardif, ainsi que d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 26 janvier 2010 et d'ordonner � celui-ci d'entrer en mati�re sur son recours du 8 septembre 2009,
qu'il n'y pas lieu, en l'esp�ce, de prononcer la jonction des deux causes 2C_251/2010 et 2C_252/2010,
que, par arr�t s�par� de ce jour (2C_252/2010), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de l'int�ress�e contre l'arr�t du Tribunal administratif du 16 f�vrier 2010,
que, selon l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession,
que, dans la mesure o� le litige au fond porte sur l'�valuation du travail de ma�trise de la recourante, le recours en mati�re de droit public est irrecevable en l'esp�ce,
que le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (en relation avec l'art. 42 al. 2 LTF),
qu'il ressort de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� du 26 janvier 2010, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que l'int�ress�e avait re�u la d�cision du 6 juillet 2009 en date du 9 juillet 2009 et qu'elle avait envoy� son recours au Tribunal administratif le 8 septembre 2009,
que, selon le Tribunal administratif, compte tenu du d�lai de recours l�gal de 30 jours (art. 43 al. 1 de la loi sur l'Universit� de Gen�ve du 13 juin 2008 et art. 63 al. 1 LPA/GE) ainsi que de l'absence de f�ries en proc�dure administrative genevoise, le recours de l'int�ress�e du 8 septembre 2009 �tait manifestement tardif,
que, par ailleurs, il d�coule de l'arr�t attaqu� que la recourante ne pouvait se pr�valoir de l'art. 52 LPA/GE concernant les d�lais pour statuer dans le cadre d'une proc�dure de r�clamation, d�s lors que, selon la juridiction cantonale, cette disposition ne contient qu'un d�lai d'ordre n�cessitant une vaine mise en demeure de statuer de l'autorit� qui permettrait alors l'assimilation de son refus de statuer � une d�cision au sens de l'art. 4 al. 4 LPA/GE,
que, selon l'art. 63 al. 6 LPA/GE, une partie peut recourir en tout temps pour d�ni de justice ou retard non justifi� si l'autorit� concern�e ne donne pas suite rapidement � la mise en demeure pr�vue � l'art. 4 al. 4 LPA/GE,
que la recourante, se fondant sur l'art. 63 al. 6 LPA/GE, consid�re que son recours du 8 septembre 2009 aurait d� �tre d�clar� recevable m�me s'il devait �tre consid�r� a priori comme tardif, puisqu'elle invoquait le d�ni de justice de l'Universit� pour soutenir que son recours n'�tait pas soumis � un d�lai et n'�tait pas tardif,
que, ce faisant, la recourante omet toutefois de d�montrer, de mani�re � satisfaire aux exigences de motivation l�gales pr�cit�es, que le 6 juillet 2009 la Facult� n'aurait pas rendu de d�cision au sens de l'art. 4 LPA/GE, seul motif qui aurait justifi� une d�rogation au d�lai ordinaire de recours,
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Facult� des Sciences de l'Universit�, � l'Universit� de Gen�ve et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section.