Source: https://cilamour.de/fr/protection-des-donn%C3%A9es
Timestamp: 2020-08-13 04:49:15+00:00
Document Index: 103691537

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

CILAMOUR Protection des données
I. Informations sur la collecte de données à caractère personnel
Nous, la société a Novation cosmetics GmbH, Hattinger Straße 417, D-44795 Bochum, fax : +49 (0) 234 91 22 11 20, e-mail : info@a-novation.de (dénommée ci-après « a|Novation »), responsable du traitement dans le sens du règlement général sur la protection des données (dénommé ci-après « RGPD ») et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres réglementations relatives à la protection des données, vous informons, par la présente, sur la collecte de données à caractère personnel qui a lieu lors de l'utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données se rapportant à la personne concernée (p. ex. : nom, adresse postale, adresses électroniques, comportement utilisateur).
2. Nom et adresse de la déléguée à la protection des données
Notre déléguée à la protection des données, dans le sens de l'article 4, paragraphe 7, RGPD, est Bettina Wengert (Kanzlei Wengert), Feldbergstraße 120, 70569 Stuttgart. Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données en écrivant à l'adressedatenschutz@a-novation.de.deou à notre adresse postale en ajoutant le complément « Déléguée à la protection des données ».
Vous trouverez, ci-après, des informations générales sur le traitement des données que nous effectuons. Les sections II, III et IV vous fourniront des informations détaillées sur chacune des fonctionnalités que nous proposons sur notre site Web ainsi que sur la technologie relative à la protection des données que lesdites fonctionnalités utilisent.
3.1 Ampleur du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir mettre à disposition un site Web opérationnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel a lieu régulièrement uniquement avec votre consentement. Il y a dérogation dans les situations particulières faisant que, pour des raisons factuelles, il n'est pas possible d'obtenir préalablement le consentement et que des dispositions légales autorisent le traitement des données.
L'article 6, paragraphe 1, let. c, RGPD est le fondement juridique lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise. L'article 6, paragraphe 1, let. d, RGPD est le fondement juridique pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement des données à caractère personnel.
3.4 Prestataires
Si, pour certaines fonctionnalités de notre offre, nous faisons appel à des prestataires ou souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons, ci-après, de manière détaillée sur les procédures correspondantes et requerrons, au besoin, votre consentement spécifique à l'endroit approprié. Nous vous y indiquerons aussi les critères spécifiques à la durée de conservation.
3.5 Transferts de données en-dehors de l'Espace économique européen
Si nos prestataires ou partenaires ont leur siège dans un État se trouvant en-dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de ce fait dans la description de l'offre. Nous utilisons l'outil d'analyse d'audience Google Analytics. Pour cela, les données sont transmises à Google aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples détails sur Google Analytics à la section V. Mesure d'audience de sites Web et publicité en ligne.
Vis-à-vis de nous, vous avez les droits suivants relativement aux données à caractère personnel vous concernant :
• le droit de rectification ou d'effacement,
• le droit de vous opposer au traitement,
Vous avez, en outre, le droit d'introduire auprès d'une autorité de contrôle une réclamation relative au traitement par nous de vos données à caractère personnel.
4.2 Vos droits en détail
Lorsque certaines de vos données à caractère personnel sont traitées, vous devenez « personne concernée » au regard du RGPD et avez les droits suivants vis-à-vis de nous :
4.2.1 Droit d'accès
Vous pouvez exiger de nous que nous vous confirmions si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Lorsqu'un tel traitement existe, vous pouvez exiger de nous que nous vous fournissions les informations suivantes :
(5) l'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou une limitation du traitement des données à caractère personnel ou du droit de s'opposer au traitement ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée.
4.2.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir de nous que les données soient rectifiées et/ou complétées si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Nous sommes tenus de procéder à la rectification dans les meilleurs délais.
4.2.3 Droit à la limitation du traitement
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(3) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si la limitation du traitement est limitée en vertu des conditions susmentionnées, nous vous en informons avant que la limitation ne soit levée.
4.2.4 Droit à l'effacement
4.2.4.1 Obligation d'effacement
Vous pouvez exiger de nous que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées dans les meilleurs délais ; nous sommes tenus d'effacer ces données dans les meilleurs délais, si l'un des motifs suivants s'applique :
4.2.4.2 Information à des tiers
Lorsque nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, RGPD, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prenons des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
4.2.4.3 Dérogations
4.2.5 Droit à l'information
Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès de nous, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, de cette rectification ou de cet effacement de données ou de la limitation du traitement, à moins que ceci ne soit pas possible ou exige un effort disproportionné. Vous avez le droit de vous informer sur ces destinataires auprès de nous.
4.2.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez, en outre, le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous, auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, y fassions obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, let. a, RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, let. a, RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, let. b, RGPD, et que
Quand vous exercez ce droit, vous avez, en outre, le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas dans le cas d'un traitement des données à caractère personnel nécessaire pour remplir une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4.2.7 Droit de faire opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lettre e ou f, RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
4.2.8 Droit de retirer la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de retirer, à tout moment, votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le fait de retirer votre consentement n'affecte aucunement la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de son retrait.
4.2.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ;
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
Cependant, ces décisions ne doivent pas porter sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'article 9, paragraphe 1, RGPD, pour autant que l'article 9, paragraphe 2, let. a ou g, RGPD ne s'applique pas et que des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes aient été prises. Dans les cas visés aux points (1) et (3), nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d'obtenir une intervention humaine de notre part, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
4.2.10 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 RGPD.
Évaluation de l'utilisation via la collecte de données personnelles
I. Création de fichiers journaux
Lors de l'utilisation purement informative de notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur. Les données suivantes sont collectées :
la date et heure de la requête,
la différence horaire par rapport à Greenwich Mean Time (GMT),
l'état d'accès/le code d'état HTTP,
le site Web d'où provient la requête,
La conservation des données dans des fichiers journaux sert à garantir la fonctionnalité du site Web. En outre, ces données nous permettent d'optimiser le site Web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. À cet égard, aucune analyse des données à des fins de marketing n'a lieu. Notre intérêt légitime au traitement des données réside également dans ces finalités conformément à l'article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD.
Les données sont effacées dès que leur collecte n'a plus lieu d'être pour satisfaire à la finalité. Lorsque des données sont saisies pour mettre le site Web à disposition, celles-ci sont effacées dès que la session correspondante est terminée.
En cas de conservation des données dans des fichiers journaux, les données sont effacées, au plus tard, au bout de sept jours. Une conservation supérieure à ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées de sorte qu'il ne soit plus possible de les mettre en relation avec le client qui appelle.
4. Possibilité de faire opposition et d'élimination
La saisie des données pour mettre le site Web à disposition et la conservation des données dans des fichiers journaux sont impératives au fonctionnement du site Web. Vous n'avez donc pas le droit de vous y opposer.
1. Fonctionnalité et ampleur
Pour que vous puissiez utiliser pleinement notre site Web, nous utilisons des « cookies de session » (également appelés ID de session, concrètement le cookie « PHPSESSID »). Les cookies de session sont de petites unités d'informations qu'un fournisseur enregistre dans la mémoire de l'ordinateur du visiteur. Un numéro d'identification unique généré de manière aléatoire est déposé dans un cookie de session, c'est ce que l'on appelle un identifiant de session. De plus, un cookie contient des informations sur son origine et sa période d'enregistrement. Ces cookies ne peuvent pas enregistrer d'autres données. De plus, nous utilisons un cookie pour conserver votre décision concernant le l'enregistrement des cookies sur votre ordinateur (concrètement le cookie « CookieConsent »).
L'utilisation du « CookieConsent » a pour finalité de conserver la décision de l'utilisateur concernant l'utilisation de cookies. Les cookies nécessaires du point de vue technique ont pour but de simplifier l'utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne sont pas disponibles sans l'utilisation de cookies. Ces fonctionnalités requièrent que le navigateur reste identifiable également quand il change de page. Les données des utilisateurs collectées par les cookies nécessaires du point de vue technique ne sont pas employées pour créer des profils d'utilisateurs. Notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel réside également dans ces finalités conformément à l'article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD.
4. Durée de conservation, possibilité de faire opposition et d'élimination
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis de celui-ci à notre site Web. En tant qu'utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant le paramétrage de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter le transfert de cookies. Vous pouvez supprimer, à tout moment, les cookies déjà enregistrés. Ceci peut se faire aussi de manière automatisée. Il ne sera éventuellement plus possible d'utiliser l'intégralité des fonctionnalités du site Web si certains cookies requis pour notre site Web ont été désactivés. Le « CookieConsent » est enregistré pour une durée d'un an. Le cookie « PHPSESSID » est enregistré pour la durée de la session.
5. Paramétre de cookie
III. Utilisation de notre contact par e-mail
1. Fonctionnalité et ampleur du traitement des données
Une adresse électronique, permettant de nous contacter par voie électronique, est indiquée sur notre site Web. Quand un utilisateur opte pour cette possibilité, les informations contenues dans l'e-mail nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :
le nom (éventuellement)
En outre, les données suivantes sont conservées au moment de l'envoi du message :
Dans ce cas, ce sont les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail qui sont enregistrées. À cet égard, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
L'article 6, paragraphe 1, let. a, RGPD est le fondement juridique au traitement des données quand il y a consentement de l'utilisateur. L'article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD est le fondement juridique du traitement des données communiquées avec l'envoi d'un e-mail. Lorsque la finalité du contact par e-mail est la conclusion d'un contrat, le fondement juridique au traitement est, en outre, l'article 6, paragraphe 1, let. b, RGPD.
En cas de prise de contact par e-mail, nous avons également l'intérêt légitime requis de traiter les données.
Les données sont effacées dès que leur collecte n'a plus lieu d'être pour satisfaire à la finalité. Ceci est le cas pour les données à caractère personnel transmises par e-mail quand la conversation correspondante avec l'utilisateur est terminée. La conversation est alors terminée quand les circonstances montrent que le sujet dont il est question a été finalement clarifié.
IV. Mesure d'audience de sites Web et publicité en ligne
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de sites Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser la manière dont vous utilisez le site Web.
Il s’agit plus précisément des cookies suivants :
_ga 2 ans Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
_gat 1 jours Est utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de sollicitation.
_gid 1 jours Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
Collect Session Ce cookie est utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil et le comportement du visiteur. Il collecte des informations sur le visiteur sur tous les appareils et supports marketing.
Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web sont, généralement, transmises à un serveur de Google aux États-Unis et pour y être enregistrées. Toutefois, si l'anonymisation des adresses IP est activée sur le présent site Web, Google tronquera préalablement votre adresse IP si elle provient d'États membres de l'Union européenne ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Uniquement dans des circonstances exceptionnelles, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant du présent site Web, afin d'analyser votre utilisation du site Web, de dresser des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l'exploitant du site Web d'autres prestations liées à l'utilisation du site Web et d'Internet.
L'adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre de Google Analytics, ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez paramétrer le logiciel de votre navigateur de manière à ne pas enregistrer les cookies ; nous attirons, toutefois, votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne disposerez éventuellement plus de l'intégralité des fonctionnalités du présent site Web. En outre, vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie et concernant l'utilisation du site Web ne soient saisies (y compris votre adresse IP) et traitées par Google, en téléchargeant et en installant le module d'extension disponible ici pour votre navigateur.
Ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées après avoir été tronquées pour exclure toute mise en relation avec une personne spécifique. Dès que les données collectées sont mises en relation avec votre personne, cette relation est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont ainsi immédiatement effacées.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer constamment l'utilisation de notre site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre site et de le rendre plus intéressant pour vous en tant qu'utilisateur. Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis pour les cas où, exceptionnellement, des données à caractère personnel seraient transférées aux États-Unis.
L'article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD est le fondement juridique de l'utilisation de Google Analytics. Informations du prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001.
Aperçu sur la protection des données
Nous avons conclu un contrat de traitement des données de commandes avec Google.
2. Utilisation de webfonts
Sur ces sites Web, les polices Google sont utilisées. Google Fonts est un service de Google Inc. ("Google"). L'intégration de ces polices Web se fait par un appel de serveur, généralement un serveur de Google aux États-Unis. Ce sera transmis au serveur, lequel de nos sites Web que vous avez visités. En outre, l'adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ce site Web est stockée par Google. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google, à laquelle vous pouvez accéder ici :
3. Utilisation de jQuery
Nous utilisons la bibliothèque JavaScript jQuery sur notre site Web. Nous employons le CDN (content delivery network) de Google pour charger cette bibliothèque afin d'augmenter la vitesse de chargement de notre site Web et de vous offrir un meilleur confort d'utilisation. Il est fort probable que vous ayez déjà utilisé jQuery sur un autre site du Google CDN. Dans ce cas, votre navigateur peut recourir à la copie enregistrée dans le cache sans qu'il soit nécessaire de la télécharger de nouveau. Par contre, des données de votre navigateur seront transmises à Google si votre navigateur n'a aucune copie enregistrée dans le cache ou si, pour une autre raison, il doit télécharger le fichier du Google CDN.
Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis pour les cas où, exceptionnellement, des données à caractère personnel seraient transférées aux États-Unis.
V. Pages de médias sociaux
Nous n'utilisons actuellement pas de plugins de médias sociaux. Les boutons de médias sociaux utilisés sur notre site Web mènent via un lien vers nos pages de médias sociaux respectives. Pour ceux-ci, en plus de notre chartre de confidentialité, la politique de confidentialité du fournisseur respectif s'applique.
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