Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-maitrise-oeuvre-pour-construction-equipement-proximite-fort-1674892.htm
Timestamp: 2017-05-26 07:30:45+00:00
Document Index: 144421506

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43"]

Appels d'offres : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de proximité au Fort Nieulay de Calais
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de proximité au Fort Nieulay de Calais 1219-->BOMP B/0203-274AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, contact : département de la commande publique, à l'attention de Mme Allemand Pierrette, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 62 20. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, contact : département de la commande publique, à l'attention de Mme Allemand Pierrette, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 62 20. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : http://www.calais.fr
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, à l'attention de Mme Pierrette Allemand, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 62 20. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_muwGerWkAl
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, contact : département de la commande publique, à l'attention de Mme Allemand Pierrette, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 62 20. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pcpb2011s69.
II.1.2) Description succincte : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de proximité au fort nieulay à Calais.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000, 71221000.
III.1) Critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des concurrents et ce en application des articles 52 à 55 du code des marchés publics.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les critères d'évaluation seront les suivants :
Les références représentatives et / ou les études, recherches effectuées. Présentation de la candidature définie au 11.2
degré d'expérience de l'équipe et/ou fort potentiel créatif en particulier dans les domaines de l'architecture, l'insertion urbaine et paysagère, la technique de construction, l'économie du projet
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d'évaluation des projets : les critères énoncés par ordre prioritaire dans l'avis d'appel public à la concurrence sont explicités ainsi :
la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : parti architectural urbain et paysager, organisation fonctionnelle des espaces (usages), 20 points
qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage (lieu de vie), 15 points
La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance 10 points
la pertinence de l'étude réalisée concernant le coût prévisionnel des travaux 30 points
Modalités appliquées en cas de discordance des prix dans une offre : Lorsque le marché est à prix global et forfaitaire, la règle suivante est appliquée : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre. Si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier sa décomposition du prix global et forfaitaire pour la mettre en harmonie avec le montant indiqué à l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PCPB2011S69.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : 23 novembre 2011
Modalités de paiement : téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_muwGerWkAl
ou remise gratuite sur demande écrite par mail ou courrier.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 23 novembre 2011, à 17:00
l'offre n'est pas complète;une entente est valablement présumée entre certains ou tous les concepteurs;l'offre ne répond pas au programme du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations.
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations : l'enveloppe contiendra les pièces suivantes :
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;ne pasêtre déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d&apos;une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du travail ;avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail.
?5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Plus particulièrement, le pouvoir adjudicateur regardera les références et compétences présentées dans les domaines :
de la conception technique des bâtiments (structure, fluides, acoustique, thermique, coûts de fonctionnement),
de la conception ou de la réalisation d'équipements sportifs et sociaux
de la conception ou de la réalisation d'équipement en site paysager, de la conception ou de la réalisation d'opérations similaire en terme de surface, coût et ration Shon/M²,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un oude plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la représentant du pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Présentation de la candidature : La candidature devra comprendre un document sous format pdf A3 horizontal présentant : en 3 pages 3 références pertinentes comprenant chacune : l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, une perspective du projet dans son environnement, un plan, une coupe, un détail technique, une note sur les choix architecturaux et techniques, la surface hors oeuvre net et le montant des travaux, l'état d'avancement ou de livraison ou le planning d'étude et la durée du chantier pour les opérations terminées, la ou les missions réalisées par le candidat. Les jeunes équipes peuvent présenter des projets qu'ils ont conduits dans l'exercice d'une activité salariale en précisant la propriété intellectuelle du projet. En 1 page l'équipe eu égard des compétences spécifiques au projet y compris les moyens humains, matériels, méthode de travail affectée au projet. En 1 page les références représentatives et / ou les études, recherches effectuées en relation avec le pré-programme
tribunal administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée 59800 Lille +33 320631300 +33 320631347
tribunal administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée 59800 Lille +33 320631300 +33 320631347.