Source: http://netcampus.free.fr/droit/methodologie/commentairearret.php3
Timestamp: 2018-01-17 13:01:55+00:00
Document Index: 125012458

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Aide en Droit - Méthodologie - Commentaire d'arrêt
Elle correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Il faut mettre en avant plusieurs choses: faits, procédure, moyens au pourvoi, décision de la cour de cassation, question de droit.
La procédure, suite logique des faits, met en relief qui fait quoi: M. Y. intente une action en justice, le TGI (Tribunal de Grande Instance) rend tel jugement, M. Y. n'est pas content et fait appel, la cour d'appel rend un arrêt confirmatif (confirme la décision des 1er juges) ou infirmatif (là c'est qu'elle n'est pas d'accord). Mme Z. n'est super contente et décide de faire un pourvoi. La cour de cassation rend un arrêt de rejet (elle rejette le pourvoi, donc elle est d'accord avec la cour d'appel) ou un arrêt de cassation (elle casse l'arrêt précédent et peut renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel).
Les moyens au pourvoi sont les arguments des parties qui font le pourvoi. Il peut y avoir un ou plusieurs moyens (le plus souvent, les arrêts en comportent un seul; les autres, s'ils existent, peuvent être mentionnés par un truc du genre 2ème moyen, sans intérêt). Le moyen peut comporter plusieurs branches (d'une part (...) + d'autre part (...) + en outre (...) + enfin (...) = 4 branches par exemple). Il est important de reprendre chacune de ces branches pour la fiche avec quelque chose du style (c'est ce que je fait en tout cas!): Au (1er) moyen de leur pourvoi, Mme Z. affirme que... 1 - (résumé de la 1ère branche) 2 - (résumé de la 2ème) 3 - (...) ...
On peut aussi mettre en avant la question de droit qui est posée dans l'arrêt, du style: "L'arrêt pose le problème du changement de nom en matière de transexualisme".
ATTENTION: La fiche d'arrêt vous sert pour le commentaire. Elle n'est pas à inclure tel quel dans votre devoir...
Le commentaire en lui-même
C'est en fait à ce moment que votre fiche d'arrêt va vous servir le plus.
Il faut faut commencer par une phrase d'accroche afin d'exposer le problème de droit qui est posé dans l'arrêt, exposer les faits avec la procédure puis poser le problème et les questions à résoudre et enfin annoncer le plan.
Je vais juste dire qu'il faut être très proche du cas d'espèce. Le commentaire ne doit pas être que de la théorie car cela reviendrait à faire une dissertation. Il faut essayer, si on peut et c'est pas toujours facile, de voir si l'arrêt est dans le même esprit que les arrêts qui précèdent et qui traitent du même cas. De voir si ce n'est pas une décision marginale ou un revirement de jurisprudence (si c'est le cas, il faut le dire!).
On peut aussi parler de ladoctrine, voir ce que certains auteurs pensent du problème.
Le plan doit être si possible du type I - A. B. / II - A. B. S'il y a 2 problèmes de droit, on peut tout simplement en traiter un par partie. Sinon, il n'y a pas de plan type malheureusement.
Pensez aussi faire des transitions entre les différentes parties, histoire de fluidifier le devoir.
Vu qu'elle est facultative, ne vous cassez pas la tête: n'en faites pas!
Lecture utile => référence donnée par Deborah
J. Voulet "l'interprétation des arrets de la Cour de cassation" JCP 70, I, 2305