Source: https://www.juritravail.com/Actualite/absence-accident-maladie-professionnel
Timestamp: 2020-08-06 16:39:34+00:00
Document Index: 52851710

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Gérer les absences liées aux AT et MP
Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les absences liées aux AT et MP » Actualités
Actualités Gérer les absences liées aux AT et MP
Peut on licencier un salarié en accident du travail ?
Publié par Alexandra Marion le 22/06/2020 | Réagir | 1906 vues
L'un de vos salariés, victime d'un accident du travail, est en arrêt de travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident du travail. Sachez que le salarié en accident du travail bénéficie d'une protection particulière contre la rupture de son contrat. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Gérer les absences liées aux AT et MP ?
Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | 2 commentaire(s) | 34442 vues
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite
Déclaration d’un accident du travail par l’employeur : 4 infos essentielles
Publié par Alexandra Marion le 26/04/2019 | Réagir | 13735 vues
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est à vous employeur, que revient cette obligation. Quel délai avez-vous pour déclarer l'accident du travail ? Que risquez-vous en cas cas d'absence de déclaration ? Quelles autres formalités administratives devez-vous accomplir ?	Lire la suite
Un accident du travail provoqué par un stress d’origine professionnelle peut-il engager la responsabilité de l’employeur ?
Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 14/11/2017 | Réagir | 2758 vues
Oui a répondu, la Cour de Cassation.	Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 6226 vues
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 3039 vues
Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 23318 vues
CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie
Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2016 | Réagir | 180 vues
Vous êtes salarié d'une entreprise qui prépare et fournit des repas aux personnes, que ce soit dans leur cadre de travail ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées comme les hôpitaux ou les maisons de retraite. Sachez que la Convention Collective Nationale (CCN) de la Restauration des Collectivités (IDCC n°1266) dont vous relevez octroie à vos salariés, outre le maintien de leur rémunération pendant un arrêt maladie, d'autres avantages tels qu'une garantie d'emploi ou une indemnisation… Découvrez quelles sont les règles édictées par votre Convention collective en matière d'arrêt maladie.	Lire la suite
Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?
Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 862 vues
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out ») comme maladie professionnelle.	Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 19/02/2016 | Réagir | 2337 vues
Le nouvel employeur n’est pas tenu des dettes antérieures à un transfert d’entreprise sans convention
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 608 vues
En vertu de l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail ont été transférés, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur, excepté lorsque la substitution d'employeurs est intervenue sans convention entre eux.	Lire la suite
Faute inexcusable : il est possible de contester le caractère professionel même si celui-ci est définitif
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/11/2015 | Réagir | 600 vues
Si la décision de prise en charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas obstacle à ce que celui-ci conteste, pour défendre à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.	Lire la suite
Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre
Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2015 | Réagir | 712 vues
Lorsque votre salarié est placé en arrêt de travail puis qu'il est déclaré invalide de 2e ou 3e catégorie par la CPAM, ne tardez pas à faire constater son inaptitude par le médecin du travail. Le contraire pourrait vous coûter cher.	Lire la suite
De l'enjeu pour les employeurs de contester la prise en charge des accidents du travail
Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 09/07/2015 | Réagir | 1204 vues
Les accidents du travail et maladies professionnelles ont des conséquences financières importantes pour les entreprises employant 150 salariés et plus. En effet, la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie par la CPAM se traduit par une hausse de la cotisation AT/MP de l’entreprise. Lire la suite
Faut-il légiférer sur le syndrome d'’épuisement professionnel (burn out) ?
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2015 | Réagir | 843 vues
Comme vous le savez surement nos législateurs discutent actuellement de la solution de légiférer sur le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel). Mais faut-il vraiment légiférer maintenant alors que les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent depuis de nombreuses années sur le sujet sont incapables de donner une définition précise du Syndrome d’épuisement professionnel? Pas sûr !	Lire la suite
Quelle responsabilité pour l'employeur en cas d'accident du travail ?
Publié par Benoît VETTES - Avocat le 28/05/2015 | Réagir | 7978 vues
La responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Je vous invite à lire mon commentaire sur une décision rendue par la Cour de cassation.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2015 | Réagir | 3712 vues
Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 1159 vues
Les employeurs maîtrisent mal la procédure complexe de gestion administrative des dossiers d'accidents du travail. Lire la suite
Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 3564 vues
La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 584) estime que l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime d'un accident du travail a droit s'étend aux conséquences d'une recherche d'accident du travail initial. Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/01/2015 | Réagir | 959 vues
Le remplacement en cascade peut intervenir sous conditions.	Lire la suite