Source: http://www.icty.org/x/cases/hadzic/trans/fr/130409FE.htm
Timestamp: 2017-01-21 21:46:21+00:00
Document Index: 94789561

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'arrêt ', "l'article 15", 'art.\n27', 'art 22', 'art.\n9', 'art 7', 'arrêt ']

Page 3619 1 Le mardi 9 avril 2013
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le 6 prétoire. 7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît. 8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit 9 de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic. 10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. 11 La présentation des parties, s'il vous plaît, à commencer par l'Accusation. 12 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs 13 les Juges. Du côté de l'Accusation, Douglas Stringer, Alex Demirdjian, 14 Thomas Laugel, Marija Bukovac. 15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et du côté de la Défense, s'il vous 16 plaît, Maître Zivanovic. 17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Assurant la Défense de Goran Hadzic, 18 Messieurs les Juges, Zoran Zivanovic et Christopher Gosnell. Merci.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. 20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Très brièvement, à la fin de la journée 21 d'hier, lorsque vous nous avez demandé de préciser la réponse du témoin 22 quant à savoir si elle avait dit non ou pas, on m'a dit qu'elle a peut-être 23 dit autre chose. Est-ce que nous pouvons demander au Greffier de remettre 24 aux parties l'enregistrement audio et/ou la séquence vidéo lors de la 25 prochaine pause de façon à ce que nous puissions examiner cette partie-là 26 de sa déposition ?
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame la Greffière.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, je vais en Page 3620 1 informer les parties pendant l'audience même. Merci. 2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. 3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci beaucoup. 4 [Le témoin vient à la barre] 5 LE TÉMOIN : VESNA BOSANAC [Reprise]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Madame le Professeur 8 Bosanac. Je dois vous rappeler que vous êtes toujours sous serment. 9 Monsieur Demirdjian, veuillez poursuivre. 10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. 11 Interrogatoire principal par M. Demirdjian : [Suite]
12 Q. [interprétation] Bonjour, Madame. 13 R. Bonjour à vous. 14 Q. J'espère que vous avez pu vous reposer hier malgré le travail dont nous 15 vous avons surchargée. Avez-vous réussi à regarder le classeur que nous 16 avions préparé, y compris les 19 télécopies et documents qui faisaient 17 partie de votre livret ou recueil de documents ?
18 R. Oui, j'ai tout relu.
19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vois que la Défense regarde ce 20 classeur. Est-ce qu'ils souhaitent vérifier que ceci est bien le reflet des 21 documents qui viennent d'être cités ?
22 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
24 Q. Et pendant que la Défense parcoure le classeur, pourriez-vous nous 25 dire, Madame, si vous reconnaissez ces lettres et ces télécopies ainsi que 26 ces notes ?
27 R. Oui. Oui, j'ai tout examiné.
28 Q. Et s'agit-il des documents qui ont été envoyés par vous -- pourriez-
Page 3621 1 vous nous dire ce que contient ce classeur à l'intention des Juges de la 2 Chambre, s'il vous plaît ?
3 R. Ce classeur contient des photocopies de télécopies que j'ai rédigées et 4 que j'ai envoyées depuis Vukovar, et il y a également des notes sur mes 5 appels téléphoniques et les appels que j'ai communiqués par téléphone.
6 Q. Et ceux-ci sont semblables à ceux que nous avons vus dans le prétoire 7 hier, n'est-ce pas ?
9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] A ce stade, s'il n'y a pas d'objection, je 10 souhaite lire dans le compte rendu d'audience les numéros 65 ter de ces 11 télécopies et de ces notes.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pas d'objection, Maître Gosnell ?
13 M. GOSNELL : [interprétation] Pas d'objection du tout, Monsieur le 14 Président.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien.
17 Donc le premier est à l'intercalaire numéro 7 qui est le numéro 65 ter 18 467.13. Le deuxième est à l'intercalaire numéro 8, c'est le 467.14. Le 19 document suivant est à l'intercalaire numéro 9, 467.16. Et l'intercalaire 20 numéro 10, 467.17. Nous avons ensuite à l'intercalaire numéro 11, 467.19. A 21 l'intercalaire numéro 14, nous avons le numéro 467.3. A l'intercalaire 22 numéro 15, nous avons le numéro 467.5. A l'intercalaire numéro 10 [sic], 23 nous avons le numéro 65 ter 482. A l'intercalaire numéro 24, nous avons le 24 numéro 65 ter 501. Et à l'intercalaire numéro 27, nous avons le numéro 65 25 ter 516. Et à l'intercalaire numéro 28, nous avons le numéro 65 ter 518. A 26 l'intercalaire numéro 30, nous avons le numéro 65 ter 562. A l'intercalaire 27 numéro 32, nous avons le numéro 65 ter 580. Et à l'intercalaire 36, nous 28 avons le numéro 65 ter 602. Et à l'intercalaire numéro 21, nous avons le Page 3622 1 numéro 65 ter 486. A l'intercalaire numéro 25, nous avons le numéro 65 ter 2 502. A l'intercalaire numéro 22, nous avons le numéro 65 ter 49D --
3 L'INTERPRÈTE : C'est ce que l'interprète a entendu. Le compte rendu 4 d'audience indique le numéro 490.
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] A l'intercalaire numéro 17, nous avons le 6 numéro 65 ter 467.7. A l'intercalaire numéro 6, nous avons le numéro 65 ter 7 467.12.
8 Nous avions l'intention de demander le versement au dossier de tous ces 9 documents.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A la ligne 19, Monsieur Demirdjian, 11 vous avez dit intercalaire numéro 10, numéro 462. C'est soit le numéro de 12 la pièce, soit le numéro de l'intercalaire qui est erroné.
13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Ça doit être le numéro 20, Messieurs les 14 Juges.
16 Ces documents sont versés au dossier et reçoivent une cote. Nous allons 17 maintenant avoir les cotes, Madame la Greffière, maintenant les cotes ou 18 après ?
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ces documents 20 auront la cote P1442 jusqu'à 1450 inclus. Je communiquerai aux parties les 21 cotes respectives de ces documents.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
24 Q. Madame, hier, vous avez dit que vous n'étiez pas la seule personne à 25 envoyer des télécopies, et vous avez en particulier mentionné le fait que 26 le poste de police envoyait des télécopies également ?
28 Q. Je souhaite maintenant vous montrer une ou deux de ces télécopies.
Page 3623 1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Numéro 65 ter 87.1 est le document que 2 nous souhaitons afficher. Et dans la version anglaise, ce sera la page 32, 3 et en B/C/S, ce sera la page 20, s'il vous plaît. Oui.
4 Q. Madame, vous devriez être en mesure de voir une télécopie qui a été 5 envoyée le 6 octobre 1991. Le voyez-vous ?
6 R. Oui, je le vois.
7 Q. Et ceci semble avoir été envoyé depuis le poste de police de Vukovar au 8 poste de police de Cakovec. Pourriez-vous nous dire en quelques mots où se 9 trouve Cakovec, s'il vous plaît ?
10 R. Cakovec est une ville qui se trouve au nord-ouest de la Croatie, et 11 depuis le poste de police de Cakovec, pendant l'attaque de Vukovar, les 12 officiers de police de Cakovec, Varazdin et une autre ville ont été 13 déployés à Vukovar. Donc je suppose que cette télécopie a été envoyée à 14 Cakovec à cette fin-là, afin qu'ils soient tenus informés des conditions 15 dans lesquelles les policiers de Cakovec intervenaient.
16 Q. Merci beaucoup. Donc, sur cette page, vers le bas en B/C/S et en 17 anglais, on fait référence au château d'Eltz. Qu'est-ce que cela signifie ?
18 R. Le château des comtes d'Eltz se trouve au centre de Vukovar sur la rive 19 droite du Danube, et à l'intérieur - pendant la guerre et encore 20 aujourd'hui - se trouve dans ce bâtiment le musée de Vukovar.
21 Q. Y avait-il quelque chose de particulier dans ce secteur d'Eltz pendant 22 le conflit qui s'est produit vers le mois d'octobre 1991 ?
23 R. Pendant la guerre, dans le sous-sol de ce château d'Eltz, on a placé 24 les œuvres d'art que l'on avait descendues des étages supérieurs, ainsi que 25 les archives du musée ont été placées dans le sous-sol de ce château.
26 Q. Et savez-vous à quelle fin a été utilisé le château d'Eltz pendant les 27 mois d'octobre et novembre 1991 ?
28 R. Je n'étais jamais là à ce moment-là, donc je n'ai pas d'informations Page 3624 1 exactes là-dessus, c'est-à-dire de savoir à quoi servait ce sous-sol.
2 Q. Bon. A proximité immédiate du château d'Eltz, y avait-il des bâtiments 3 qui revêtaient un intérêt particulier ?
4 R. En face du château et en deçà de la route, il y avait un sous-sol; et 5 de l'autre côté de la route, dans ce sous-sol, il y avait des caves à vins 6 qui dataient d'avant la Deuxième Guerre mondiale. C'était un sous-sol bien 7 construit où beaucoup de civils ont trouvé abri pendant le pilonnage de 8 Vukovar et l'attaque de Vukovar.
9 J'étais là moi-même car je recherchais des endroits où nous pourrions 10 mettre les blessés à l'abri, blessés pour lesquels nous n'avions plus de 11 place à l'hôpital. Et ce sous-sol était sûr et solide, mais il n'y avait ni 12 électricité ni eau à cet endroit-là. Donc, nous, le personnel médical de 13 l'hôpital, nous avons abandonné l'idée de nous en servir comme abri. 14 Cependant, cela a été utilisé par de nombreux civils des bâtiments voisins 15 et qui recherchaient un lieu sûr. Et pendant un certain temps, Radio 16 Vukovar croate a commencé à émettre depuis ce sous-sol. 17 A proximité immédiate de ce sous-sol, il y avait un abri antiatomique 18 où le commandant chargé de la défense de la ville avait son QG. Au début, 19 c'était Mile Dedakovic, et ensuite c'était Branko Borkovic. 20 Q. Alors, pour ce qui est de cet abri que vous avez cité, pendant le 21 conflit, est-ce qu'on était en lieu sûr dans cet abri ou non ?
22 R. Oui, c'était assez sûr, d'autant qu'en deçà de la route. Cela formait 23 un toit tout à fait adéquat. Cependant, l'entrée de sous-sol faisait 24 l'objet de pilonnage, et je me souviens très bien que le 15, juste avant la 25 chute de Vukovar, un obus est tombé sur l'entrée, qui a tué neuf personnes, 26 y compris une de nos infirmières qui travaillait dans le service de 27 kinésithérapie, Mme Aleksandar, son mari travaillait au bureau de poste, et 28 leur enfant qui avait 3 ans. Emil s'est rendu à pied à l'hôpital et est Page 3625 1 mort à cet endroit. 2 Q. Et pour ce qui est des neuf personnes tuées à cette occasion-là, 3 pourriez-vous nous dire quel était leur statut ? Est-ce qu'il s'agissait de 4 civils ou de défenseurs de la ville ?
5 R. C'étaient tous des civils. Je me souviens avoir lu quelque chose à 6 propos de cet incident dans un magazine qui avait été publié par l'armée 7 yougoslave, à savoir que le capitaine, je crois que c'était Radic, a fait 8 l'objet d'une distinction ou a reçu des éloges parce qu'il avait réussi à 9 atteindre l'entrée d'un abri oustachi avec un obus d'artillerie, et c'est 10 en réalité au cours de cet événement-là que les civils ont été tués. Alors, 11 j'ai lu cet article juste après mon arrivée à la prison de Mitrovica. 12 Q. Fort bien. 13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant 14 passer à la page suivante en anglais et en B/C/S, s'il vous plaît.
15 Q. Alors, ici, Madame, nous voyons qu'un certain nombre de noms de 16 personnes sont énumérés qui sont venues demander de l'aide à l'hôpital de 17 Vukovar. Veuillez nous dire comment cette liste a été établie ? 18 R. Alors, cette liste, comme je vous l'ai dit auparavant -- eh bien, un 19 employé de la police était responsable de l'établissement d'une liste des 20 blessés, et ce, chaque jour, et Tomislav Hegedus et le policier 21 établissaient des listes des morts; et ils envoyaient ces rapports tous les 22 jours. L'employé de police s'appelait Branko Lukenda. Et ils envoyaient ces 23 rapports aux institutions compétentes au sein des forces de police. 24 Q. Est-ce que vous reconnaissez le nom qui se trouve en bas où on peut 25 lire le chef Zvonimir Rados ? Cela se trouve sur la troisième page en 26 anglais. 27 R. C'était un policier qui travaillait pour cette administration de la 28 police à Vukovar et il était responsable de l'envoi de ce type Page 3626 1 d'information à d'autres postes de police. 2 Q. Bien. Alors, dans cette liasse, il y a une autre télécopie que je 3 souhaite vous montrer. Cela se trouve à la première page en anglais et en 4 B/C/S. Vous devriez être en mesure de voir cette télécopie du 21 octobre 5 1991. Il semblerait que le poste de police ait envoyé cette télécopie au 6 ministère de l'Intérieur à Zagreb. Si vous regardez cette liste, il 7 semblerait encore une fois qu'il s'agit d'un rapport sur le nombre de 8 personnes qui ont été admises à l'hôpital. Est-ce que ceci ressemble à ce 9 que nous venons de voir il y a quelques instants ?
10 R. Oui. Je reconnais les noms de ces soldats blessés de la JNA, Pavle 11 Teofanovic et Sasa Jovic, et on peut voir ici que cette liste émane de la 12 police également et que ceci a été envoyé au MUP de Zagreb. 13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons faire défiler ce 14 document vers le bas en B/C/S, s'il vous plaît, et passer à la page 15 suivante en anglais, s'il vous plaît. Oui. 16 Q. Alors, ceci est signé par la même personne, Zvonimir Rados, n'est-ce 17 pas ?
18 R. Oui, d'après ce que je peux voir. 19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande à ce que 20 cette liasse de télécopies qui porte le numéro 65 ter 87.1 soit versée au 21 dossier, et il comporte 23 pages en B/C/S et sont analogues en termes de 22 teneur. Il s'agit d'une liste de noms de personnes qui sont venues au 23 centre médical, et signée par le chef du poste de police, et ont été 24 communiquées aux autres autorités de la police. 25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, il s'agit d'une liasse de 26 télécopies ? Combien y en a-t-il exactement ? 27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il y a 23 pages. Je crois que cela 28 correspond à une page par télécopie en B/C/S. Page 3627 1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et cela porte un numéro 65 ter ?
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Un seul numéro 65 ter. L'original, qui est 3 le 65 ter numéro 87, comporte 123 pages. Nous avons donc rassemblé 4 simplement les 23 pages dans le but de montrer ce que nous souhaitons 5 démontrer, et donc il s'agit de pages individuelles qui sont classées dans 6 un seul classeur et leur teneur est analogue. 7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, n'est-il pas curieux de les 8 verser en tant que document unique ?
9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, écoutez, nous 10 pourrions les diviser; ce n'est pas un problème. Je pensais que simplement 11 comme leur teneur est analogue, c'était plus simple puisqu'il s'agit du 12 même sujet. 13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell.
14 M. GOSNELL : [interprétation] Alors, bien évidemment, je souhaite indiquer 15 quelle est la position de la Défense par rapport à cette liasse de 16 télécopies. La première chose est qu'il y a une liste de personnes blessées 17 qui est fournie par différents individus liés au MUP qui surveillent ce qui 18 se passe à l'hôpital. L'autre point, c'est que ceci comporte une liasse 19 avec une description très longue de différentes activités militaires. Je ne 20 sais pas si le témoin sait quelque chose à ce sujet. Moi, je ne peux pas y 21 mettre la main au feu. Je ne peux pas préjuger de la fiabilité de ce 22 document. Ces passages-là, à mon sens, ne devraient pas être versés au 23 dossier, cela est certain. Je ne sais pas très bien si la Défense propose -
24 - ou si l'Accusation, pardon, propose de traiter cette question-là. S'ils 25 souhaitent simplement verser au dossier les deux télécopies qu'ils ont 26 montrées au témoin, je ne m'y opposerai pas; mais pour ce qui est du reste 27 du document, je m'y opposerais. 28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Puis-je faire une proposition ? Alors, si Page 3628 1 nous pouvons indiquer au compte rendu d'audience que le but du versement de 2 ces pièces est de montrer stricto sensu que par l'intermédiaire de ces 3 télécopies émanant des postes de police, que ces télécopies des postes de 4 police ont été envoyées dans le but d'enregistrer les patients qui sont 5 venus au centre médical pour qu'on leur prodigue des soins, et simplement à 6 cette fin-là. Messieurs les Juges, peut-être que lors de la deuxième pause, 7 nous pouvons présenter ces télécopies individuellement et fournir des sous-
8 numéros, si cela vous convient.
9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent] 10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ces documents seront versés à cette 11 fin, Monsieur Dermirdjian. Après, vous pourrez les diviser. Je crois que ce 12 serait préférable.
13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Nous ferons cela, Messieurs les Juges.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup. 15 M. GOSNELL : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président, les 16 deux documents ou l'ensemble de la liasse sera versé au dossier ?
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce sera la liasse. 18 M. GOSNELL : [interprétation] L'ensemble de la liasse.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais à cette fin-là.
20 M. GOSNELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. 22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
23 Q. Alors, je souhaite maintenant passer à la chute de Vukovar. Pourriez-
24 vous nous dire ce que vous avez appris à la fin des combats, si je puis 25 m'exprimer ainsi.
26 R. Je m'entretenais tous les jours avec le ministre de la Santé, et je 27 savais qu'à Zagreb, dans un hôtel, il y avait des négociations qui se 28 poursuivaient à propos de l'évacuation de l'hôpital et l'évacuation des Page 3629 1 civils de Vukovar. Et hormis cela, j'étais au poste de police, au QG chargé 2 des défenses de la ville, et c'est de là que j'envoyais les télécopies et 3 les appels. Donc, je savais qu'il y aurait très prochainement une 4 évacuation de tout Vukovar et que la défense de la ville tomberait. Je ne 5 savais pas exactement quand ceci aurait lieu. Tout ce que je savais, c'est 6 que le plan consistait à commencer l'évacuation de l'hôpital le 18 7 novembre.
8 Q. Et vers cette date, saviez-vous ce que faisaient les défenseurs croates 9 ?
10 R. Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par là.
11 Q. Alors, je vais être plus clair. Vous avez dit que vous avez appris 12 qu'il y avait des négociations à Zagreb et qu'il y aurait une évacuation de 13 la population civile. Puis-je vous présenter ma question ainsi : vous êtes-
14 vous rendue au poste de police et au QG de la défense vers les 17 ou 18 15 novembre ?
16 R. Oui, je m'y suis rendue le 17 novembre. Je me suis rendue au QG de la 17 défense, et là, j'ai trouvé Marin Vidic, le chef de la police. Ils 18 parlaient à plusieurs commandants à propos de différentes positions de 19 défense. Ils parlaient de l'évacuation.
20 Q. Pardonnez-moi, mais au compte rendu d'audience, nous voyons "Marin 21 Vidic, le chef de la police". Je crois que vous vouliez énumérer le nom 22 d'autres personnes ?
23 R. Non. Il y avait le chef de police qui était Stipo Bole, et Marin Vidic; 24 c'est ce que j'ai dit.
25 Q. Et on voit que son nom de famille est "Bole", c'est exact, au compte 26 rendu d'audience ?
27 R. P. P. P-o-l-e. Stipo Pole était le chef de la police. 28 Q. Alors, vers cette date - nous avons déjà vu hier une télécopie qui Page 3630 1 était datée du 15 novembre - que la population civile a commencé à arriver 2 à l'hôpital de Vukovar. Alors, qu'est-il arrivé les 17 et 18 novembre à la 3 population civile ?
4 R. Les gens des bâtiments et des maisons voisines sont venus à l'hôpital. 5 J'ai essayé de leur expliquer qu'il n'y avait pas de place à l'hôpital, 6 qu'il n'était pas possible de les héberger, que ces personnes devaient 7 attendre l'évacuation et attendre chez elles. Les gens avaient peur parce 8 qu'il y avait toujours des fusillades et les gens ne cessaient d'arriver à 9 l'hôpital. Nous n'avions ni eau ni nourriture. Tout ce que nous pouvions 10 proposer était de l'eau et du pain grillé pour les enfants. Et nous étions 11 très occupés à nous occuper des blessés. Nous préparions l'évacuation, nous 12 devions préparer les documents à cette fin, nous devions préparer le 13 transport des personnes immobilisées, placer des plâtres sur les membres 14 des différentes personnes qui en avaient besoin. Nous attendions la 15 commission internationale de la Croix-Rouge et les observateurs européens. 16 Ils devaient arriver le matin du 18 pour démarrer l'évacuation.
17 Q. Alors, vous venez de nous dire que vous attendiez la commission de la 18 Croix-Rouge internationale et la Mission européenne, que ceux-ci devaient 19 arriver à l'hôpital dans la matinée du 18. Qu'est-ce qui vous portait à 20 croire que cela était le cas ?
21 R. Pendant la nuit, je m'étais entretenue avec le Pr Hebrang au téléphone, 22 et il m'avait dit que le lendemain matin à 8 heures, il y aurait deux 23 équipes du CICR qui viendraient à l'hôpital de Vukovar. 24 Q. Donc, l'évacuation à proprement parler ne s'est pas déroulée le 18, 25 n'est-ce pas ? 26 R. En effet.
27 Q. A qui avez-vous parlé le 18, si vous avez parlé à quelqu'un, à partir 28 du moment où il est apparu que l'évacuation ne se déroulait pas ce jour-là Page 3631 1 ?
2 R. J'ai de nouveau appelé au téléphone le ministre Hebrang. Je l'ai eu au 3 téléphone. Il m'a dit que le CICR avait fait savoir qu'ils se trouvaient 4 bien à Vukovar et qu'ils se rendraient en visite à l'hôpital, mais qu'ils 5 étaient momentanément occupés, le CICR, par l'évacuation des civils dans la 6 partie sud de la ville. J'ai alors rappelé les représentants de cette 7 commission de la Communauté européenne, les observateurs qui étaient à 8 l'hôtel I. J'ai réussi à en rejoindre quelques-uns des observateurs à 9 9 heures, qui m'ont répondu qu'ils se trouvaient dans le village de 10 Negoslavci et qu'ils ne pouvaient pas venir parce que la JNA ne pouvait pas 11 assurer leur protection et leur sécurité, mais qu'ils allaient venir dès 12 qu'ils en auraient la possibilité.
13 Q. Ce jour-là, le 18 novembre, y a-t-il eu quel que accord que ce soit 14 entre les parties au sujet de l'évacuation ?
15 R. Cette nuit du 17 au 18, un accord a été signé à l'hôtel ainsi qu'à 16 Zagreb. Les signataires étaient Georges-Marie Chenu, en tant que 17 représentant de la Mission d'observation européenne; puis M. Hebrang, en 18 tant que ministre du gouvernement croate; ainsi que le général Raseta de 19 l'armée populaire yougoslave, la JNA.
20 Q. Très bien. Je vous demande simplement quelques instants, s'il vous 21 plaît.
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pourrions-nous afficher le document numéro 23 601 de la liste 65 ter, onglet numéro 35, je vous prie. Merci.
24 Q. Madame le Témoin, nous avons ici devant nous un document qui est 25 affiché. Le reconnaissez-vous ?
26 R. Oui. Il s'agit de cet accord. Il s'agit de l'une des copies de cet 27 accord qui présente l'emblème du CICR en en-tête. C'est une copie de cet 28 accord que j'ai pu voir, mais uniquement après ma sortie de prison, non pas Page 3632 1 avant. 2 Q. Sur ce document, au point numéro 1, nous voyons que les parties 3 représentées sont des représentants de la République de Croatie, la JNA, le 4 CICR, Médecins sans frontières et la Croix de Malte. Est-ce que ceci 5 correspond bien aux informations dont vous disposiez à l'époque ?
6 R. Oui, j'avais bien ces informations-là indiquant que l'évacuation 7 commencerait le 18 novembre et qu'elle serait organisée par le CICR et les 8 observateurs européens, ainsi que par Médecins sans frontières et l'Ordre 9 de la Croix de Malte. A l'époque, en effet, on considérait qu'un convoi 10 pourrait être organisé sur le Danube par l'entremise de l'Ordre de la Croix 11 de Malte, au moyen d'embarcations, qui assurerait l'évacuation des civils 12 et des blessés. J'avais des informations à ce sujet, mais à vrai dire, je 13 ne croyais pas qu'ils pourraient se rendre à Vukovar au moyen 14 d'embarcations parce que les tirs d'artillerie étaient incessants au-dessus 15 du Danube. 16 Q. Au point numéro 4, dans la deuxième partie de ce point numéro 4, on 17 mentionne que les deux parties fourniront des ambulances convenablement 18 équipées et dotées en personnel pour environ 40 patients grièvement 19 blessés. On voit qu'ils sont donc au nombre de 40, et il y a 360 autres 20 blessés. Alors, est-ce que les chiffres qui sont ici évoqués reflètent de 21 façon précise la situation à l'hôpital le 18 novembre pour ce qui est du 22 nombre de blessés ?
23 R. Oui. Ce sont les chiffres que j'ai transmis à M. Hebrang concernant les 24 catégories et le nombre des blessés. Les 40 blessés ici évoqués sont ceux 25 qui se trouvaient en réanimation, qui avaient été blessés quelques jours 26 avant cette date, et les 360 autres étaient placés dans les sous-sols et 27 les abris. 28 Q. Au point numéro 6, nous voyons ici : La République de Croatie et la JNA Page 3633 1 reconnaîtront la neutralité de l'hôpital de Vukovar pendant une période 2 comprenant l'évacuation. L'hôpital sera placé sous la protection du CICR, 3 qui conseillera les deux parties quant à la neutralité requise. Est-ce là 4 quelque chose dont vous avez été informée lors de votre entretien avec M. 5 Hebrang ?
6 R. Oui. J'attendais l'arrivée du CICR à l'hôpital tout comme celle des 7 observateurs européens afin que les malades et les blessés ainsi que le 8 personnel puissent être évacués indépendamment de la présence de la JNA; 9 cependant, au cours des journées qui ont suivi, il s'est avéré que ceci 10 n'était pas exact. 11 Q. Que signifiait pour vous la présence à l'hôpital de Vukovar des 12 observateurs de la Communauté européenne et des représentants du CICR, tout 13 comme des membres de l'Ordre de la Croix de Malte ?
14 R. Pour nous, c'était une forme de sécurité. Cela signifiait que les 15 blessées et le personnel médical allaient être évacués de façon sûre. Nous 16 comprenions par là que nous allions, d'une façon ou d'une autre, être 17 protégés contre ces agresseurs qui avaient essayé de nous détruire au cours 18 des mois précédents. 19 Q. Très bien.
20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais 21 demander le versement de ce document.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Soit. 23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document numéro 601 de la liste 65 24 ter reçoit la cote P1461, Messieurs les Juges.
25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci. 26 Q. Vous nous avez dit que l'évacuation n'a pas eu lieu le 18 et que vous 27 avez pu parler avec M. Hebrang et des membres de la Mission d'observation 28 de la Communauté européenne. Qu'est-ce qui a été dit au sujet de Page 3634 1 l'évacuation à ce moment-là, puisque l'évacuation, elle, n'a pas eu lieu ?
2 R. Le ministre Hebrang m'a dit que des réunions étaient tenues 3 quotidiennement et que s'ils ne venaient pas le 18, ils viendraient 4 certainement le 19, que le CICR et les observateurs européens viendraient 5 certainement. Les observateurs européens, quant à eux, m'ont dit qu'ils 6 viendraient dès que cela leur serait possible. 7 Q. Sont-ils arrivés au cours de la journée du 18 ? 8 R. Non. 9 Q. Très bien. Passons maintenant au 19 novembre. A quoi vous attendiez-
10 vous pour la matinée du 19 novembre ?
11 R. Nous nous attendions à ce que ceci ait lieu le 19, mais là encore, 12 personne n'est venu. Vers 9 heures du matin, j'ai réussi à obtenir le 13 général Raseta à Zagreb, il m'a dit que l'évacuation allait bientôt 14 commencer et qu'un certain colonel Mile Mrksic était responsable de ce 15 secteur. Je lui ai demandé où je pouvais le trouver, et il m'a répondu que 16 c'était lui qui allait me trouver. 17 Vers 12 heures, j'ai reçu en provenance des personnes qui étaient en ville 18 l'information selon laquelle l'armée était entrée dans la ville et se 19 trouvait au niveau du pont. Je suis sortie de l'hôpital, mais de là où je 20 me trouvais à proximité de l'hôpital, je ne les ai pas vus. Je n'ai vu 21 aucun membre du personnel du CICR. J'ai simplement vu des véhicules de 22 transport de troupes militaires, des réservistes et un certain nombre de 23 forces paramilitaires. Je leur ai demandé où se trouvait le CICR, et l'un 24 d'entre eux - qui était le supérieur de ceux qui étaient à bord de ce 25 véhicule de transport de troupes - m'a dit ne rien savoir à ce sujet et que 26 leur mission était d'évacuer les personnes jusqu'au pont mais pas au-delà. 27 Ensuite, je suis revenue à l'hôpital et j'ai attendu, et lorsque les 28 premiers soldats de la JNA ont fait leur apparition devant l'hôpital, j'en Page 3635 1 suis ressortie. Je suis sortie devant l'hôpital, donc, et j'ai demandé la 2 venue du CICR et des observateurs européens. Cet officier de la JNA a alors 3 déclaré qu'il n'y avait ni CICR ni observateurs européens dans la ville, 4 qu'ils se trouvaient à Negoslavci. Et j'ai alors demandé à être transportée 5 là-bas pour pouvoir les contacter.
6 Q. Un instant, s'il vous plaît. 7 Excusez-moi de vous interrompre. Vous avez évoqué il y a quelques 8 instants que vous leur avez demandé où se trouvait le CICR et qu'un homme, 9 l'un d'être eux, vous a répondu, celui qui était hiérarchiquement 10 supérieur, et il a dit qu'ils ne savaient rien à ce sujet et que leur 11 mission consistait à évacuer les gens jusqu'au pont mais pas au-delà. Et 12 vous avez donné le nom d'une partie de la ville que les interprètes n'ont 13 pas saisi. Est-ce que vous pourriez nous le répéter ?
14 R. Le pont où je me trouvais était un pont ferroviaire qui se trouvait 15 entre deux secteurs de la ville, le quartier de l'hôpital d'une part et le 16 quartier de Priljevo d'autre part. 17 Q. Très bien. Alors, vous nous disiez à l'instant que vous avez demandé à 18 être emmenée jusqu'à Negoslavci. Est-ce que cela a eu lieu, est-ce qu'on 19 vous a emmenée à Negoslavci ?
20 R. Oui. 21 Q. Pourriez-vous nous dire à quelle distance Negoslavci se trouve de 22 l'hôpital ?
23 R. Je ne peux pas vous le dire exactement. Il y avait peut-être 7 à 8 24 kilomètres, je crois. 25 Q. Merci. Qui vous a emmenée jusqu'à Negoslavci ?
26 R. Un officier de la JNA à bord d'un véhicule militaire. 27 Q. Une fois que vous êtes arrivée à Negoslavci -- en fait, où avez-vous 28 été emmenée dans Negoslavci par cet officier ?
Page 3636 1 R. Il m'a conduite devant une maison de particulier où se trouvait un 2 écriteau "QG". Et c'est là que j'ai rencontré le colonel Mile Mrksic. 3 Q. Lorsque vous avez rencontré Mile Mrksic, combien de temps votre échange 4 a-t-il duré avec lui ?
5 R. Peut-être une demi-heure. 6 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre quelle était la 7 teneur de cette conversation d'une demi-heure avec Mile Mrksic ?
8 R. Je lui ai demandé ce qu'il en était du CICR et des observateurs 9 européens, et j'ai posé une question également concernant l'évacuation de 10 l'hôpital. C'est alors que j'ai entendu de sa bouche qu'en fait il ne 11 savait rien à ce sujet. Je lui ai dit que le général Raseta avait signé 12 l'accord au nom de la JNA. Il a alors dit que Raseta avait peut-être signé 13 cela mais que Raseta ne savait pas ce qui se passait là sur le terrain et 14 que lui-même, lui seul, était le seul à pouvoir prendre des décisions en 15 matière d'évacuation. Je lui ai dit que la situation était très grave à 16 l'hôpital, qu'il y avait de nombreux blessés et qu'il y avait également des 17 soldats blessés, qu'il n'y avait pas d'eau, que l'on était à court de 18 vivres et de médicaments et qu'il faudrait procéder dès que possible à une 19 évacuation. Il a alors dit qu'il était possible de procéder à une 20 évacuation via Sid et Adasevci. Adasevci est un village qui se trouve 21 aujourd'hui en Serbie du côté de l'autoroute entre Belgrade et Zagreb. Et 22 moi, alors, j'ai insisté pour qu'on respecte les termes de l'accord et pour 23 qu'il soit procédé à l'évacuation en empruntant le chemin de Bogdanovci, de 24 Marinci et de Nustar. En effet, j'avais des informations indiquant que les 25 ambulances se trouvaient là-bas en attente, ainsi que des autocars, pour 26 l'évacuation des civils et des blessés légers. Il a alors dit que cela ne 27 serait possible qu'à partir de mercredi pour eux, parce qu'ils devaient 28 d'abord déminer le secteur connu sous le nom de Zidine. A l'époque, je Page 3637 1 n'avais pas la moindre idée de ce que recouvrait le nom de Zidine, ce 2 secteur militaire de taille très importante qui se trouvait près de Nustar. 3 Q. Madame le Témoin, vous nous avez dit que selon Mrksic, cela ne serait 4 possible qu'à partir de mercredi, n'est-ce pas. Est-ce que vous pourriez 5 nous préciser --
6 R. Oui, à partir du 20. 7 Q. Alors, d'après ce que vous venez de nous dire, je crois comprendre 8 qu'il n'était pas d'accord quant à l'itinéraire. Qu'a-t-il dit au sujet du 9 reste des termes de l'accord d'évacuation, termes dont vous l'avez informé 10 ?
11 R. Il m'a dit --
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Un instant. 13 M. GOSNELL : [interprétation] Je ne suis pas sûr que le dernier élément 14 fourni par le Procureur reflète exactement ce que le témoin a dit, en 15 fonction de la façon dont cela a été interprété, à savoir qu'elle avait 16 informé le colonel Mrksic des termes de l'accord. 17 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vais reformuler ceci, parce que plus 18 tôt le témoin a dit qu'elle avait informé M. Mrksic du contenu de l'accord. 19 Mais voici comment je voudrais reformuler ceci. 20 Q. Madame le Témoin, vous nous avez dit précédemment que vous aviez 21 informé Mile Mrksic de l'existence de cette évacuation [sic]. Vous lui avez 22 dit que vous vous attendiez à la présence de la Mission des observateurs 23 européens et du CICR. Vous nous avez dit qu'il n'était pas d'accord avec 24 l'itinéraire proposé. Qu'a-t-il dit au sujet des autres termes de l'accord 25 ?
26 R. Il a dit que le CICR et la Mission des observateurs européens allaient 27 arriver sous peu à l'hôpital. J'ai dit que c'est quelque chose que nous 28 attendions, parce que cela faisait partie des termes de l'accord. Et Page 3638 1 ensuite, le chauffeur m'a ramenée à l'hôpital.
2 Et dans le village, vers la fin du chemin, j'ai vu un véhicule de la 3 Mission des observateurs de la Communauté européenne. J'ai demandé au 4 chauffeur de m'y conduire, mais il a répondu qu'il devait d'abord en 5 demander l'autorisation. Il est donc allé d'abord dans la maison qui 6 abritait le QG, et ensuite il est revenu en me disant qu'il avait reçu 7 l'ordre de me ramener à l'hôpital. Par conséquent, je n'ai pas réussi à 8 contacter les observateurs européens ni le CICR ce jour-là à Negoslavci. 9 Ils m'ont, en revanche, ramenée directement à l'hôpital. 10 Q. Et sur le chemin du retour -- 11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian --
12 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian, à la ligne 14 numéro 7 de la page 19 du compte rendu, vous posez la question suivante : 15 Docteur, plus tôt, vous nous avez dit avoir informé Mile Mrksic de 16 l'existence d'une évacuation. 17 Je crois que vous vous vouliez parler de l'accord d'évacuation, 18 n'est-ce pas ?
19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] En effet, de l'accord d'évacuation. 20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. 21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 22 Q. Docteur, est-ce que quoi que ce soit de particulier s'est produit sur 23 le chemin du retour vers l'hôpital ?
24 R. Oui. Sur le chemin du retour vers l'hôpital, j'ai rencontré ma mère qui 25 se déplaçait à pied avec un groupe de personnes dans la ville. Et son 26 foulard traînait dans la poussière, alors j'ai demandé qu'on la prenne à 27 bord du véhicule et elle est alors revenue à l'hôpital avec moi. C'est de 28 sa bouche que j'ai entendu qu'ils forçaient les civils à se rendre dans les Page 3639 1 installations de Velepromet et que mon père et ma belle-mère y avaient déjà 2 été emmenés. 3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je voudrais que nous examinions l'extrait 4 vidéo suivant, pièce numéro 4986.3 de la liste 65 ter, onglet numéro 21. Et 5 onglet numéro J pour les interprètes, en démarrant à 1 heure, 33 minutes et 6 44 secondes. Je crois que nous pouvons commencer. 7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 9 "Le chauffeur : …une grande partie des civils est déjà sortie, vous 10 savez. Vous avez vu --
11 Dr Bosanac : Attendez, ceci est ma mère. Attendez un peu. Où sont 12 Milica et grand-père ? 13 Réponse : Ils sont venus avec une voiture jusqu'à la station 14 d'essence --"
16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 17 Q. Que voyons-nous ici, Madame le Témoin ? 18 R. Eh bien, nous voyons ces instants lorsque moi je revenais de Negoslavci 19 et que le véhicule s'est arrêté, si bien que j'ai pu emmener ma mère avec 20 moi. 21 Q. Nous allons voir la suite dans quelques instants. Mais concernant le 22 soldat qui est ici visible, que voyez-vous à gauche de son épaule ?
23 R. Je ne vois pas très bien. Je crois que c'est un insigne indiquant un 24 grade. 25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Peut-on poursuivre.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 28 "Mère : …jusqu'à la station d'essence.
Page 3640 1 Docteur Bosanac : Où, jusqu'à quelle station d'essence ?
2 Officier de la JNA : --
3 Docteur Bosanac : S'il te plaît, revenons en arrière, c'est ma mère 4 et mon beau-père.
5 Officier de la JNA : Ils ont été évacués. Ils vont à Velepromet, c'est 6 pourquoi nous les évacuons.
7 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
8 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
9 Q. Quelqu'un prononce le nom de "Bogdan" -- mais, tout d'abord, est-ce que 10 vous pourriez nous dire ce que vous voyez à l'image ?
11 R. C'est l'enregistrement vidéo de cette conversation entre cet officier 12 de la JNA et moi-même, ainsi qu'avec ce Bogdan Kuzmic, qui porte l'uniforme 13 militaire avec un casque.
14 Q. Dans quelle partie d'image voit-on Bogdan Kuzmic ? Vous n'êtes pas 15 obligée d'annoter, vous pourriez simplement nous le dire.
16 R. Il se trouve à gauche.
17 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Poursuivons, s'il vous plaît.
19 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 20 "Officier de la JNA : Est-ce que tu peux régler cette question, son 21 père et sa belle-mère sont partis jusqu'à la station d'essence ?"
22 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
24 Q. Nous venons juste de voir un soldat qui vous tapote l'épaule. De qui 25 s'agissait-il ?
26 R. Je ne peux pas vous le dire. En fait, ce Bogdan Kuzmic habitait à 27 proximité de l'immeuble où j'habitais moi-même, et avant la guerre il était 28 employé comme portier à l'hôpital.
Page 3641 1 Q. Peut-on revenir un petit peu en arrière, juste pour être tout à fait 2 certain de qui il s'agit.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 M. DEMIRDJIAN : [aucune interprétation] 5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 7 "Officier de la JNA : Son père et sa belle-mère sont partis jusqu'à la 8 station d'essence. Est-ce que tu peux régler cette question ?"
9 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
11 Q. Je voulais juste essayer de préciser qui est cette personne qui place 12 sa main sur votre épaule.
13 R. Je suppose qu'il s'agissait de Bogdan, mais je n'en suis pas absolument 14 sûre.
15 Q. Très bien. Merci. Ceci a eu lieu juste après votre rencontre avec Mile 16 Mrksic, n'est-ce pas ?
17 R. Oui. Lorsque je suis revenue à Vukovar.
18 Q. Et l'officier de la JNA qui se trouve à droite, est-ce que vous saviez 19 à quelle unité il appartenait ?
21 Q. Très bien.
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais 23 demander le versement de cet enregistrement vidéo.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Soit.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, la pièce 4986.3 26 reçoit la cote P1462.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
Page 3642 1 Q. Docteur, vous nous avez dit plus tôt qu'avant de quitter l'hôpital pour 2 vous rendre à Negoslavci, les premiers soldats de la JNA étaient arrivés à 3 l'hôpital. Est-ce que vous pourriez nous dire qui était responsable de 4 l'hôpital à votre retour ?
5 R. Que voulez-vous dire par être responsable ? J'étais toujours la 6 directrice de l'hôpital.
7 Q. Très bien. Vous étiez donc toujours la directrice de l'hôpital ce jour-
8 là, n'est-ce pas ?
10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je voudrais maintenant que nous 11 visionnions l'extrait vidéo suivant, numéro 4989.4 de la liste 65 ter, 12 onglet numéro 99. Et pour les interprètes, c'est l'onglet F.
14 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 15 "Ils seraient déjà rentrés -- à cause de la guerre et attendre 16 l'évacuation -- ils n'ont pas pu rentrer chez eux. L'évacuation devait 17 avoir lieu il y a longtemps et aujourd'hui encore, mais rien ne s'est 18 passé. J'espère que ça se fera demain, car on a des gangrènes, des 19 infections, et il n'y a pas d'eau… vous allez voir vous-mêmes ce qui se 20 passe ici. --"
21 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci.
23 Q. A qui parliez-vous, est-ce que vous le savez ?
24 R. Je m'adressais aux officiers de la JNA qui étaient venus cet après-
25 midi-là à l'hôpital, parce qu'il n'y avait toujours pas de représentant du 26 CICR. Ce n'est qu'en début d'après-midi que le commandant Sljivancanin est 27 venu à l'hôpital. On ne le voit pas sur le clip vidéo. Moi, je l'ai vu pour 28 la première fois dans la cour de l'hôpital, et puis il a commencé Page 3643 1 l'évacuation des civils de l'hôpital. Et là, j'ai protesté, j'ai insisté en 2 disant qu'il fallait d'abord évacuer en priorité les blessés lorsque le 3 CICR allait arriver; mais il était absolument résolu, déterminé, voire 4 arrogant. Et il a déclaré qu'à partir de ce moment-là, c'était lui qui 5 dirigeait l'hôpital, qui contrôlait l'hôpital, et qu'il devait dans un 6 premier temps évacuer les civils. Cela s'est passé le lundi, le 19, vers 19 7 heures. Ce n'est que vers 19 heures que le premier représentant du CICR est 8 arrivé, M. --
9 L'INTERPRÈTE : Un homme dont l'interprète n'a pas entendu le nom.
11 Q. Pour préciser un peu ce que vous venez de nous dire, vous avez dit au 12 début de votre intervention que c'est le commandant Sljivancanin qui avait 13 commencé cette évacuation des civils de l'hôpital. Est-ce que vous saviez 14 où il allait emmener les civils de l'hôpital ?
15 R. A ce moment-là, non, je ne le savais pas. J'ai appris par la suite 16 qu'ils avaient conduit tout le monde à Velepromet.
17 Q. Et puis, vers la fin de cette intervention, vous avez dit, c'était 18 lundi le 19, vers 7 heures.
19 R. Non, non, non, ce n'était pas un lundi. C'était un mardi. C'était le 20 mardi 19.
21 Q. Bien. Et pour que tout soit précis, vers quelle heure est-ce que le 22 commandant Sljivancanin a commencé à évacuer les civils ?
23 R. C'était l'après-midi, je dirais vers 16 heures, 17 heures. Bon, je ne 24 le sais pas exactement, mais il faisait encore jour, c'est peu de temps 25 après mon retour de Negoslavci.
26 Q. Et à quelle heure est arrivé le représentant du CICR ?
27 R. Vers 19 heures. Il était accompagné également du commandant 28 Sljivancanin.
Page 3644 1 Q. Et les interprètes n'ont pas entendu le nom du représentant du CICR. 2 Quel était son nom ?
3 R. M. Bossinger ou Borsinger. Je ne sais pas exactement comment épeler son 4 nom. Mais je suppose que son nom figure dans les documents du début.
5 Q. Je vous remercie.
6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Et avant que je ne passe à autre chose, je 7 souhaiterais que le document 4989.4 soit versé au dossier.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela sera fait.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce clip vidéo deviendra la pièce P1463.
10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 11 Q. J'aimerais maintenant vous montrer le clip vidéo suivant. Il s'agit 12 d'un document qui se trouve à l'onglet 99, document 4989.6. Onglet G pour 13 les interprètes.
15 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 16 "Djuro Srenk : Il n'y a pas d'eau --"
17 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
18 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Excusez-moi.
19 Q. Avant que nous ne continuions, est-ce que vous reconnaissez la personne 20 qui se trouve à l'écran ?
21 R. C'était notre homme à tout faire, Djuro Srenk. Il faisait partie du 22 service technique de l'hôpital. 23 Q. Et cela faisait combien de temps qu'il travaillait pour l'hôpital au 24 mois de novembre 1991 ?
25 R. Il y avait travaillé pendant un certain nombre d'années. Je ne peux pas 26 vous dire exactement la durée, mais c'était l'homme à tout faire de 27 l'hôpital.
28 Q. Entre les mois de septembre et de novembre, est-ce qu'il a également Page 3645 1 travaillé à l'hôpital ? 2 R. Oui, oui. Il y a travaillé tout le temps à l'hôpital. 3 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges si M. Srenk est toujours en vie 4 ?
5 R. Non, non. Il a été tué à Ovcara. 6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Bien. Est-ce que vous pouvez montrer le 7 reste.
8 [Diffusion de la cassette vidéo] 9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 10 "Djuro Srenk : C'est une vraie infection. Nous n'avons pas d'eau. 11 C'est véritablement une infection. Je ne sais pas. Ça va propager des 12 maladies. Nous sommes jusqu'à 500, 700. Je ne sais pas depuis combien de 13 temps ils sont arrivés. Il y a peut-être mille patients, puis il y toutes 14 ces autres personnes qui doivent également aller aux toilettes."
16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander le 17 versement au dossier de ce clip vidéo.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Cela sera fait. 19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 4989.6 deviendra la pièce 20 P1464. 21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Bien. Clip vidéo suivant, 4989.10, onglet 22 99. Onglet H.
24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 25 "Journaliste : Qu'est-ce que vous faisiez à Vukovar, en tant que 26 Français ?"
27 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Page 3646 1 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette personne, Docteur Bosanac ?
2 R. C'était un patient, Jean-Michel Nicolier. C'était un volontaire au sein 3 de la défense de Vukovar, et il était à l'hôpital, il avait été blessé. Il 4 attendait d'être évacué, comme tout le monde, d'ailleurs. 5 Q. Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de cette personne ?
6 R. Il a également été conduit hors de l'hôpital le 20 novembre. On l'a 7 fait sortir de l'hôpital, mais je ne pense pas qu'il ait été identifié 8 jusqu'au jour d'aujourd'hui. Je ne pense pas qu'il ait été identifié comme 9 l'une des personnes ayant été tuées à Ovcara. Je pense qu'il fait toujours 10 partie de la liste des personnes portées disparues. 11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Nous allons poursuivre le vidéoclip. 12 [Diffusion de la cassette vidéo] 13 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 14 "Jean-Michel Nicolier : Je suis venu comme volontaire et on a perdu. 15 C'est la première fois que je les vois d'aussi près."
17 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Poursuivons.
18 Q. Est-ce que vous reconnaissez le soldat que nous voyons à l'arrêt sur 19 image 20 secondes pour ce clip vidéo ?
20 R. Oui. C'est Bogdan Kuzmic. 21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci. Poursuivons cette diffusion. 22 [Diffusion de la cassette vidéo] 23 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 24 "Journaliste : Est-ce que tu as peur ?
25 Jean-Michel Nicolier : Je n'ai pas peur. Les soldats sont des soldats. Moi, 26 je suis un soldat également. Bien sûr qu'il y a des gens stupides dans tous 27 les camps. On ne peut véritablement rien y faire. Parce que je suis 28 Français, tout simplement, je ne peux pas passer à travers les gouttes Page 3647 1 d'eau. Si je n'avais pas vu tout cela, je serais parti il y a longtemps. 2 Mais je suis ici maintenant et je vais rester ici, pour le meilleur ou pour 3 le pire…"
4 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 6 Q. Merci, Docteur. 7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au 8 dossier de ce clip vidéo, document de la liste 65 ter 4989.10. 9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Cela sera versé au dossier. 10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 4989.10 deviendra le 11 document P1465. 12 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 13 Q. Je vais vous montrer un dernier clip vidéo, document 4989.11, 14 intercalaire 89 [comme interprété], et pour les interprètes il s'agit de 15 l'onglet I. C'est en allemand.
16 [Diffusion de la cassette vidéo] 17 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 18 "Ivan Herman : Je ne sais pas ce qui s'est passé. Je ne sais pas qui 19 était avec qui, comment, et cetera… je ne sais rien."
20 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 22 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette personne ?
23 R. Oui. Oui, oui. Il s'agit également d'un des blessés. Il s'appelait 24 Herman, il avait été blessé au niveau de la jambe. Il se trouvait également 25 à l'hôpital. Il attendait d'être évacué. 26 Q. Est-ce que Herman est son nom de famille ou son prénom ?
27 R. C'est son nom de famille. Il s'appelait Ivan Herman. 28 Q. Fort bien. Est-ce que vous savez ce qu'il est advenu de cette personne Page 3648 1 ?
2 R. Je ne suis plus sûre en fait. Je ne sais pas s'il a été reconnu et 3 identifié comme l'une des victimes d'Ovcara - je n'en suis pas sûre - ou je 4 ne sais pas s'il est toujours considéré comme porté disparu. 5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Nous allons poursuivre. 6 [Diffusion de la cassette vidéo] 7 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 8 "Je n'en sais rien.
9 "Journaliste : Est-ce que vous savez quel est l'état de la ville 10 maintenant ? 11 "Ivan Herman: Oui, oui, je sais, je sais. Je sais, je sais. Elle a 12 été détruite."
13 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci.
15 Je souhaiterais demander le versement au dossier de ce dernier clip vidéo. 16 Il s'agit du document 4989.11. 17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Cela sera fait. 18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra le document P1466. 19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci. 20 Q. Docteur, vous nous avez expliqué qu'à 19 heures M. Borsinger du CICR 21 est arrivé en compagnie de M. Sljivancanin. Est-ce que vous pourriez nous 22 dire ce qui s'est passé avec ces deux hommes ? Avez-vous parlé avec ces 23 deux hommes ? En quoi consistait l'échange ? 24 R. Il y avait également, hormis ces deux hommes, un médecin ainsi qu'un 25 interprète - une interprète, plus précisément. Je leur ai dit que les 26 conditions à l'hôpital étaient particulièrement difficiles, que cela 27 faisait une semaine que nous attendions l'évacuation, que tout était prêt. 28 Ils m'ont demandé si j'avais une liste de personnes. Je leur ai répondu par Page 3649 1 l'affirmative. Je leur ai dit que nous avions dressé une liste de toutes 2 les personnes blessées, accompagnée des diagnostics pour ces personnes. Ils 3 nous ont demandé de leur remettre ces listes, ce que nous avons fait. En 4 fait, je pensais que le CICR n'aurait besoin que d'une liste et que nous 5 aurions pu garder les autres, mais le commandant Sljivancanin a insisté 6 pour que nous leur remettions tous les exemplaires des listes. Il m'a 7 demandé si j'avais également une liste du personnel, ce par quoi j'ai 8 répondu par la négative, parce que je lui ai dit que cela ne nous avait pas 9 semblé nécessaire. Il a fallu que cette soirée-là nous dressions une liste 10 des membres du personnel. 11 Et puis, M. Borsinger a d'abord inspecté l'hôpital. Il a constaté la 12 situation, puis il nous a dit qu'il devait partir et qu'il reviendrait le 13 lendemain matin, ce qui, pour moi, fût une surprise, d'ailleurs, parce que 14 je m'attendais à ce que le CICR reste. A partir du moment où il arrivait à 15 l'hôpital, je pensais qu'il allait s'occuper de l'hôpital. Toutefois, il 16 m'a dit qu'il devait partir et qu'il reviendrait le lendemain à 8 heures. 17 Q. Mais est-ce qu'il vous a fourni une explication pour vous expliquer les 18 raisons de son départ ?
19 R. Non, il ne m'a rien dit. Il m'a tout simplement dit qu'il devait 20 partir. Moi, je m'attendais à ce qu'il reste, mais il nous a dit qu'il 21 allait revenir le lendemain et qu'il devait rentrer à Belgrade, ce qui m'a 22 véritablement vivement inquiété après tout ce que nous venions de vivre. 23 Mais étant donné qu'il avait pu constater quelle était la situation de 24 visu, et que nous leur avions remis les listes des personnes blessées, je 25 ne m'attendais certainement pas à ce que l'évacuation ne soit pas, en 26 quelque sorte, dirigée par eux, et je ne m'attendais surtout pas à la suite 27 des événements. 28 Q. Est-ce qu'il pouvait véritablement rester à l'hôpital ? Quel était le Page 3650 1 choix qui s'offrait à lui ?
2 R. Bien sûr qu'il aurait pu rester à l'hôpital, et de toute façon nous 3 nous attendions à ce qu'il reste à l'hôpital. Mais je ne sais pas de quoi 4 il a parlé avec M. Sljivancanin et je ne sais pas ce que M. Sljivancanin 5 lui avait dit, mais moi, à sa place, je serais restée. 6 Q. Lorsque vous avez -- donc, lorsqu'il a inspecté en quelque sorte 7 l'hôpital et que vous vous trouviez avec lui, vous nous avez dit qu'il a pu 8 constater la situation. Mais qui se trouvait avec vous et M. Borsinger ?
9 R. M. Sljivancanin et puis ce docteur suisse. 10 Q. Fort bien. Combien de temps est-ce qu'il est resté à l'hôpital ce soir-
11 là ?
12 R. Une heure environ. 13 Q. Fort bien. Et est-ce qu'il a été question de l'accord d'évacuation ? 14 Est-ce que vous en avez parlé ?
15 R. Bien sûr, mais comme je vous l'ai dit, n'empêche qu'il est quand même 16 parti. Il est évident que tout le monde accordait sa propre interprétation 17 à cet accord. Moi, je ne sais pas ce que cela signifiait pour lui, 18 l'organisation de l'évacuation. Il serait peut-être judicieux que ce 19 Tribunal le convoque comme témoin. 20 Q. Je vous demanderais de regarder maintenant le prochain clip vidéo, qui 21 fait l'objet du document 4989.5, onglet 21.
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Et onglet K pour les interprètes. 23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 "Borsinger : Nous sommes --"
25 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
26 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 27 Q. Est-ce que vous savez qui est cette personne ?
28 R. Oui. Ça, c'est Borsinger. Page 3651 1 Q. Bien.
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Poursuivons. 3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 "…les mesures humanitaires qu'ils doivent prendre pour que ce type 5 d'opération se déroule bien."
6 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo] 7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 8 Q. Docteur, vous nous avez expliqué qu'il y avait eu un accord 9 d'évacuation et que cette possibilité d'évacuation était toujours 10 présentée.
11 R. [aucune interprétation] 12 Q. Vous m'entendez maintenant ?
13 R. Oui. 14 Q. Donc je vous disais qu'un peu plus tôt vous nous aviez dit qu'il avait 15 été question d'une évacuation, et ce, au cours des jours qui ont précédé la 16 chute de Vukovar. Comment est-ce que vous interprétez ce que vous venez 17 d'entendre lorsque vous entendez M. Borsinger qui indique que la présence 18 du CICR sert à rappeler aux parties belligérantes que des mesures 19 humanitaires sont en train d'être prises dans ce cadre d'opération ? 20 R. Ecoutez, je ne peux rien vous dire à ce sujet. Je ne sais pas ce qu'il 21 entendait par ses propos. Bon, c'est évident qu'il était le représentant du 22 CICR et que le représentant du CICR n'a pas mis en œuvre l'accord 23 d'évacuation qui avait été avalisé à Zagreb par la Mission des observateurs 24 européens.
25 Q. Lorsqu'il est parti ce soir-là, que vous a-t-il dit à propos de 26 l'évacuation ?
27 R. Il m'a dit qu'il reviendrait le lendemain matin à 8 heures. 28 Q. Est-ce qu'il vous a dit pourquoi il allait revenir le lendemain à 8 Page 3652 1 heures ?
2 R. Eh bien, pour exécuter ou effectuer l'évacuation. 3 Q. Et lorsque vous avez entendu qu'il disait qu'il allait revenir pour 4 s'occuper de l'évacuation, qu'est-ce que cela a signifié pour vous à ce 5 moment-là, qu'est-ce que vous avez compris, donc ?
6 R. J'espérais que les choses allaient se dérouler comme il l'avait dit. 7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au 8 dossier de ce clip vidéo, clip 4989.5.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Cela sera versé au dossier. 10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 4989.5 deviendra la pièce 11 P1467. 12 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 13 Q. Après son départ ce soir-là, donc, est-ce qu'il y a eu un événement 14 particulier qui s'est produit à l'hôpital, est-ce que quelque chose en 15 particulier s'est produit ?
16 R. Oui. Dans un premier temps, Sljivancanin est arrivé. Il est venu et il 17 cherchait une femme docteur pour voir si elle se trouvait à l'hôpital. Il 18 l'a prise avec lui pour l'interroger. Puis, un officier est venu me 19 chercher. Un officier de la JNA est venu me chercher et m'accompagner 20 quelque part pour un interrogatoire, pour me poser des questions, et il m'a 21 à nouveau accompagné à Negoslavci. Et là, c'est à nouveau Sljivancanin et 22 quelqu'un d'autre qui m'ont posé ces questions. Je ne sais pas qui il 23 était. Il portait un uniforme. Je ne sais pas, c'est peut-être un enquêteur 24 ou un policier. Enfin, quoi qu'il en soit, ils m'ont posé des questions, et 25 cela a duré environ une heure. Ils m'ont posé des questions à propos de 26 l'endroit où se trouvaient les commandants de la défense de Vukovar, à 27 propos de leur identité. Moi, je m'attendais à ce qu'ils me raccompagnent à 28 l'hôpital, ce qu'ils n'ont pas fait. Ils m'ont laissée là-bas à Negoslavci. Page 3653 1 J'ai passé la nuit dans le bâtiment de l'école qu'ils utilisaient comme 2 hôpital militaire et comme caserne. Là, j'ai vu beaucoup de soldats à cet 3 endroit. J'y suis restée jusqu'à 6 heures du matin. Là, ils sont venus me 4 chercher et ils m'ont mis à bord d'un véhicule militaire. Il y avait Marin 5 Vidic qui s'y trouvait également. Ils m'ont ramenée à l'hôpital mercredi, 6 donc c'était le mercredi, 20, vers 6 heures…
7 Q. Alors, je vais revenir sur cet interrogatoire auquel vous avez fait 8 référence, interrogatoire de la part de M. Sljivancanin. Donc vous nous 9 avez dit qu'il vous avait demandé où se trouvaient les commandants de la 10 défense de Vukovar. Et quel a été son comportement vis-à-vis de vous ? 11 R. Il était arrogant. Je lui ai dit que je n'avais pas la moindre idée de 12 l'endroit où se trouvaient les commandants de la défense. Je lui ai dit que 13 je ne savais pas qui ils étaient. Il était véritablement très arrogant, 14 extrêmement courroucé. Il voulait savoir qui avait tué ses jeunes soldats. 15 Et je lui ai donc demandé pourquoi est-ce qu'il avait amené ses jeunes 16 soldats à Vukovar de toute façon. Il était véritablement très en colère.
17 Et donc, j'ai demandé à ce qu'ils me ramènent à l'hôpital; ils ont 18 refusé. Ils m'ont dit qu'il était dangereux de conduire la nuit et ils 19 m'ont laissée à Negoslavci jusqu'au lendemain matin. Par la suite, j'ai 20 entendu dire que de nombreuses personnes avaient été emmenées pour être 21 interrogées. Certaines ne sont jamais revenues, telles que Branko Lukenda 22 et Tomislav Hegedus, deux hommes qui travaillaient pour la police. Cette 23 nuit-là, on les a emmenés quelque part et ils ne sont jamais revenus. 24 Personne ne sait quel fut leur sort. 25 Et puis, notre technicien médical, Marko Mandic, a également été 26 emmené quelque part cette nuit-là. Personne ne sait ce qu'il est advenu de 27 lui ou où se trouve, d'ailleurs, sa tombe. 28 Q. Vous nous avez dit que vous avez entendu dire que de nombreuses Page 3654 1 personnes avaient été sorties de l'hôpital. Est-ce que l'on vous a 2 également dit qui avait emmené ces hommes ? 3 R. Pour ce qui est de Marko Mandic, c'est Bogdan Kuzmic qui l'a emmené 4 quelque part. C'est la femme de Marko qui me l'a dit. Pour les autres, je 5 ne le sais pas. Je suppose que ce sont des membres de l'armée qui les ont 6 emmenés quelque part, tout comme ils m'ont emmenée, moi, à Negoslavci. 7 Q. Un peu plus tôt nous avons vu un clip vidéo où Bogdan Kuzmic était 8 présent à l'hôpital. Vous nous avez également dit que Veselin Sljivancanin 9 se trouvait à l'hôpital. Est-ce que vous pourriez nous indiquer et indiquer 10 aux Juges combien de soldats ou d'officiers de la JNA étaient présents à 11 l'hôpital pendant l'après-midi du 19 ?
12 R. Une vingtaine.
13 Q. Fort bien. Et où avez-vous vu ces soldats et officiers ?
14 R. Les soldats se trouvaient à l'entrée de l'hôpital, donc ils étaient 15 postés au niveau des différentes entrées de l'hôpital, et ils déambulaient, 16 ils marchaient dans les couloirs et dans la cour de l'hôpital.
17 Q. Vous nous avez dit qu'ils avaient été postés aux entrées de l'hôpital. 18 Dans quel but ?
19 R. Ecoutez, même avant que je ne me rende à Negoslavci la première fois, 20 lorsque ce premier officier était venu à l'hôpital, j'avais demandé s'ils 21 étaient en mesure de garantir la sécurité au sein de l'hôpital en attendant 22 l'arrivée du CICR. Et déjà à ce moment-là, il avait placé ces soldats - il 23 s'agissait d'officiers de la police militaire - qui se trouvaient donc 24 postés aux entrées de l'hôpital, et ils y sont restés pendant toute cette 25 période. Enfin, en tout cas, ils y ont été jusqu'au moment où ils m'ont 26 emmenée pour être détenue le mercredi, 20.
27 Q. Fort bien.
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je remarque l'heure, Monsieur le Page 3655 1 Président. Je pense que le moment serait peut-être venu de faire une pause.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Docteur Bosanac, nous allons faire la 3 première pause. Je vous demanderais de bien vouloir revenir à 11 heures. Et 4 M. l'Huissier va vous accompagner hors du prétoire.
5 [Le témoin quitte la barre]
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous allons faire la pause.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.
8 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.
9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges. 10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Monsieur Demirdjian. 11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Alors, pendant qu'on fait entrer le 12 témoin, je souhaite vous mettre à jour concernant la requête que nous 13 allons déposer ce matin, que nous serons en mesure de déposer d'ici une 14 heure. Si je termine mon interrogatoire principal avant la fin de la 15 journée d'aujourd'hui, je pense que nous pourrons commencer le contre-
16 interrogatoire demain matin et je pourrais à ce moment-là poser mes 17 questions supplémentaires une fois que la Défense aura eu le temps de lire 18 et de digérer notre requête. Est-ce que cela vous semble acceptable ?
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell ?
20 M. GOSNELL : [interprétation] Eh bien, je pense que ce serait la seule 21 manière de procéder. 22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, vous pensez terminer votre 23 interrogatoire principal avant la fin de l'audience d'aujourd'hui ? 24 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je l'espère. Je le souhaite. 25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous le souhaitez. 26 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, tout à fait. 27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. 28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci.
Page 3656 1 [Le témoin vient à la barre]
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur 3 Demirdjian. 4 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
5 Q. Madame Bosanac, je souhaite maintenant que nous abordions la question 6 de la matinée du 20 novembre. Vous nous avez dit que ce matin-là on vous a 7 ramenée en voiture avec Marin Vidic. Pourriez-vous nous rappeler encore une 8 fois à quelle heure vous êtes revenue à l'hôpital ce matin-là, le 20 9 novembre 1991 ?
10 R. C'était très exactement à 6 heures que le chauffeur est venu me 11 chercher avec un véhicule de la JNA. Il m'a ramenée à l'hôpital. J'étais de 12 retour là-bas vers 6 heures 30. 13 Q. Très bien. Ce matin-là, comment se présentait la situation à l'égard du 14 pilonnage et des tirs d'artillerie que vous nous avez décrits et qui se 15 sont déroulés pendant les mois d'octobre et de novembre ? Quelle était la 16 situation qui prévalait ce matin-là, le 20 novembre ? 17 R. Le 20 novembre, dans la matinée, il n'y avait plus de tir. Je 18 n'entendais plus de détonation ou de déflagration ni de tir. 19 Q. Alors, j'ai omis de vous poser la question plus tôt, mais comment se 20 présentait la situation le 19 novembre en ce qui concerne le pilonnage et 21 les tirs de coups de feu ?
22 R. Je n'ai entendu aucune explosion ni d'obus tombé le 19 non plus. 23 C'était calme en ce qui concerne les explosions ou les tirs. 24 Q. Et d'après votre estimation, quelles étaient les conditions d'une 25 évacuation le 19 ? Dans quelles conditions cela s'est-il fait ?
26 R. Je crois qu'il y avait des conditions préalables. Si le CICR et les 27 observateurs européens étaient arrivés le 18, comme cela avait été prévu, 28 eh bien, le 19, l'évacuation aurait pu se faire. Page 3657 1 Q. Très bien. Nous allons revenir à cette question du 20. Vous dites que 2 vous êtes revenue très précisément à 6 heures 30 à l'hôpital, qu'est-il 3 arrivé à ce moment-là à l'hôpital ?
4 R. J'étais dans mon bureau, j'attendais l'arrivée du CICR. Le téléphone a 5 sonné à plusieurs reprises. Il y avait un officier de la JNA qui était avec 6 moi dans mon bureau et qui ne me permettait pas de répondre au téléphone. 7 C'est lui qui a répondu à chaque appel, et il répondait en disant qu'il 8 était officier de l'armée victorieuse et que je ne pouvais pas répondre au 9 téléphone.
10 Q. Bien. Quelque chose de particulier est-il arrivé peu de temps après ce 11 que vous venez de nous décrire ?
12 R. Un officier est arrivé et a demandé quelle grande pièce pouvait être 13 utilisée pour organiser une réunion importante avec le personnel. La seule 14 pièce importante était celle où l'on mettait les plâtres, et il n'y avait 15 pas de patients dans cette pièce-là. On m'y a emmenée. A ce moment-là, tout 16 le personnel avait été rassemblé, ou l'essentiel du personnel médical de 17 Vukovar. C'est là que le commandant Sljivancanin a fait un discours en 18 présence de cinq autres militaires qui nous ont été présentés comme étant 19 des médecins militaires. La JNA avait sa propre académie médicale 20 militaire, donc les médecins en question portaient un uniforme de la JNA. 21 Sljivancanin a dit qu'à partir de ce jour-là, l'hôpital relèverait de la 22 VMA, donc cette académie médicale militaire, et tout le personnel militaire 23 qui s'était rassemblé dans cette pièce pouvait opter de continuer à 24 travailler à l'hôpital ou indiquer s'il souhaitait être évacué.
25 Q. Vers quelle heure cette réunion s'est-elle déroulée ?
26 R. A 7 heures 30, d'après mon souvenir.
27 Q. Combien de temps cette réunion a-t-elle duré ?
28 R. Une demi-heure. Je suis revenue à mon bureau à 8 heures. Je suis restée Page 3658 1 là, assise, pendant un certain temps. Un représentant de la JNA est arrivé 2 et a dit que Marin Vidic et moi-même, nous devions l'accompagner. Marin 3 Vidic était avec moi dans cette pièce. 4 Nous sommes tous deux sortis, nous sommes passés devant tout le 5 personnel militaire qui était en rang, qui attendait l'évacuation. Et 6 j'étais convaincue à l'époque qu'on allait nous emmener pour être évacués, 7 mais en réalité nous avons été emmenés dans une unité de détention dans la 8 caserne de la JNA à Vukovar.
9 Q. Ce matin-là, quelle organisation internationale - pour autant qu'une 10 organisation internationale était présente - était à l'hôpital ?
11 R. Je n'ai vu personne à ce moment-là.
12 Q. Vous nous avez dit que Sljivancanin a dit qu'à partir de ce jour-là 13 l'hôpital relèverait de l'hôpital militaire. Au cours de cette réunion, 14 saviez-vous ce qui se passait à l'extérieur de la pièce en question ?
16 Q. Et il y a quelques instants, vous nous avez dit que lorsque vous êtes 17 partis, vous avez vu le personnel médical en rang qui attendait 18 l'évacuation. Y a-t-il autre chose que vous avez observé à ce moment-là ?
19 R. Non. Nous sommes passés devant le personnel médical qui était en rang 20 jusqu'au véhicule militaire qui nous a emmenés.
21 Q. Vous nous avez dit que vous avez été emmenée avec Marin Vidic à la 22 caserne de la JNA. Combien de temps fallait-il pour aller de l'hôpital à la 23 caserne de la JNA ?
24 R. Dix à 15 minutes, je crois.
25 Q. Bien. Et où vous a-t-on emmenés une fois arrivés à la caserne.
26 R. On nous a emmenés dans une pièce qui se trouvait au premier étage. Un 27 policier militaire se trouvait à l'intérieur et cet homme est resté là 28 pendant tout le temps où nous étions assis à cet endroit-là.
Page 3659 1 Q. Et combien de temps avez-vous été retenus dans cette pièce ?
2 R. Toute la journée.
3 Q. Qui est venu vous rendre visite, pour autant que quelqu'un soit venu 4 vous voir dans cette pièce ?
5 R. Un représentant de la JNA est venu, il nous a apporté de la nourriture, 6 de la charcuterie, mais en dehors de cela, personne ne nous a adressé la 7 parole avant le soir.
8 Q. Et avez-vous pu parler avec les observateurs internationaux ou le CICR 9 ce jour-là ?
11 Q. Je souhaite maintenant vous montrer une séquence vidéo, qui est le 12 numéro 65 ter 4989.9 à l'intercalaire numéro 21. 13 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Et à l'intention des interprètes, il 14 s'agit de l'intercalaire N.
15 [Diffusion de la cassette vidéo] 16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 17 Q. [aucune interprétation] 18 R. Je l'ai vu plus tard, lorsque je suis arrivé à Zagreb.
19 Q. Pourriez-vous nous dire où ceci se déroule, où ces images ont été 20 tournées ?
21 R. Ces images ont été tournées quelque part dans le centre-ville. A 22 droite, nous voyons M. Borsinger, et à gauche, le commandant Sljivancanin.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Avant de visionner la vidéo, pourrions-
24 nous retrouver l'endroit en question pour les interprètes ?
25 Cela se trouve effectivement à l'onglet N. Les interprètes disposent-ils de 26 la transcription à 2 minutes 57 ?
27 Peut-être que les premières secondes ne figurent pas dessus. 28 [Diffusion de la cassette vidéo]
Page 3660 1 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
2 "Veselin Sljivancanin : Monsieur, mes soldats ont perdu la vie cette 3 nuit. Il y a une guerre, ici.
4 Nicolas Borsinger : Tout ce que nous savions, c'est qu'il y avait un convoi 5 qui quittait l'hôpital et qu'en même temps ils tentent de nous interdire 6 l'accès à l'hôpital et que donc, dans de telles circonstances, nous ne 7 pouvions pas demander vraiment ce qui se passait.
8 Veselin Sljivancanin : -- se comporter de cette manière envers moi… la 9 sécurité et la paix, et c'est vous qui êtes à l'origine des problèmes en ce 10 qui me concerne. Si cela ne vous plaît pas, allez-y, retournez. Allez où 11 vous voulez. J'ai honte de la manière dont vous me traitez. Je vous ai 12 donné tout ce que vous avez demandé."
13 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo] 14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
15 Q. Madame, le soir précédent vous nous avez dit avoir vu Borsinger et 16 Sljivancanin à l'hôpital, n'est-ce pas ?
18 Q. Comment pouvez-vous comparer -- ou, en tout cas, comment s'adressait-il 19 -- ou Borsinger s'adressait-il à Sljivancanin ce soir-là lorsque vous les 20 avez vus ?
21 R. Qu'est-ce que vous voulez dire, comment ? Son ton de voix était normal. 22 Il n'a pas crié comme il l'a fait dans la dernière séquence vidéo.
23 Q. Et avez-vous reconnu quelqu'un d'autre sur ces images, outre 24 Sljivancanin et Borsinger ?
26 Q. Fort bien.
27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, puis-je demander le 28 versement au dossier de cette séquence vidéo qui est le numéro 4989.9.
Page 3661 1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci sera admis et versé au dossier.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, le 4989.9 recevra 3 la cote P1468.
4 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
5 Q. Madame, un peu plus tôt nous avons vu l'accord portant sur 6 l'évacuation, et vous avez lu le passage qui traitait du principe de la 7 neutralité. Comment ceci a-t-il été appliqué le 20 novembre 1991 ?
8 R. Cela ne l'a pas été.
9 Q. Et pourriez-vous nous dire comment cela ne l'a pas été ?
10 R. Eh bien, cela ne l'a pas été car ni le CICR ni les observateurs 11 européens n'étaient là dans la matinée du 20 lorsque le commandant 12 Sljivancanin a dit qu'à partir de ce moment-là l'hôpital relevait de la JNA 13 et de la VMA, de l'Académie médicale militaire.
14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Alors, je souhaite maintenant regarder la 15 séquence vidéo suivante, qui est le numéro 4799.11. A l'intercalaire numéro 16 91. Et pour les interprètes, à l'onglet O.
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] 19 "Borsinger : Ceci s'est poursuivi pendant un temps assez long encore. 20 Je souhaite simplement dire que hier soir -- mais, en réalité, hier après-
21 midi, nous avons conclu un accord avec la JNA, représentée par le général 22 Raseta, et le gouvernement croate. L'objet de cet accord : de neutraliser 23 l'hôpital de Vukovar conformément à l'article 15 des conventions de Genève. 24 Je vais aborder cet accord en détail. L'objectif était de faire en sorte 25 qu'il entre en vigueur à 20 heures hier soir, le 19 novembre. Au terme de 26 cet accord, l'accès à l'hôpital et aux bâtiments voisins était limité aux 27 patients et au personnel militaire, c'était la première catégorie; la 28 deuxième catégorie était composée de civils qui ne participaient pas à la Page 3662 1 guerre; la troisième catégorie était composée du personnel militaire [comme 2 interprété]; et la quatrième catégorie était représentée par les délégués 3 de la Croix-Rouge internationale. Au point 3 de cet accord, il était 4 interdit de faire entrer du matériel militaire dans l'hôpital. Messieurs, 5 vous savez, vous avez pu voir ce qui s'est déroulé ici. A l'exception de 6 ces quatre catégories de personnes susmentionnées, personne d'autre n'était 7 autorisé à entrer dans l'hôpital à moins qu'ils n'aient une permission 8 particulière délivrée par la Croix-Rouge internationale. Vous avez vu 9 comment a été conclu cet accord. Deuxièmement, nous avons dit que l'hôpital 10 devait être signalé de façon claire à l'aide d'une croix rouge. Le dernier 11 point est particulièrement important parce qu'on peut y lire que les 12 autorités croates et la JNA coopéreront de façon pleine et entière avec la 13 Croix-Rouge internationale aux fins de mettre en œuvre l'accord. Vous avez 14 sans doute remarqué que le comité international était -- ou, plutôt, n'a 15 pas pu remplir la mission qui lui a été confiée et, par conséquent, ne peut 16 pas être tenu responsable des événements qui se sont déroulés ce matin. Et 17 maintenant, je ne sais pas, parce qu'on m'a empêché d'entrer dans 18 l'enceinte de l'hôpital."
19 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo] 20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 21 Q. Madame, ce matin-là -- saviez-vous qui exactement vous a emmenée de 22 l'hôpital à la caserne de la JNA ?
23 R. Un officier de la JNA. Je ne connais pas son nom et je ne sais pas quel 24 était son grade.
25 Q. Et savez-vous qui était responsable à ce moment-là des officiers de la 26 JNA à l'hôpital ?
27 R. Le commandant Sljivancanin.
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Alors, puis-je demander à ce que le numéro Page 3663 1 4799.11 soit versé au dossier.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci sera admis et recevra une cote.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, le numéro 65 ter 4 4799.11 recevra la cote P1469.
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
6 Q. Madame, est-ce qu'il y avait des membres de votre famille ce jour-là à 7 l'hôpital ?
8 R. Oui. Ma mère était là, ainsi que mes beaux-parents.
9 Q. Et pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce qui leur est arrivé ce 10 jour-là ?
11 R. Ma mère a dit qu'un soldat était venu à l'hôpital et qu'il a dit que 12 toutes les personnes qui étaient capables de marcher devaient sortir. Mon 13 beau-père est sorti du sous-sol où ils attendaient l'évacuation. Il était 14 âgé et malade et il avait mal aux jambes. Il est sorti pour se dégourdir 15 les jambes et on l'a emmené. Pendant longtemps, on a estimé qu'il était 16 porté disparu, jusqu'à ce qu'il soit identifié en 1996 comme quelqu'un qui 17 a été tué Ovcara. Ma mère et ma belle-mère sont sorties avec les autres 18 civils et elles sont allées à Zagreb. Lorsque je suis revenue après 19 l'échange de prisonniers, je les ai trouvées à Zagreb.
20 Q. Et vous m'avez dit que votre beau-père a été tué à Ovcara. Pourriez-
21 vous, aux fins du compte rendu d'audience, nous donner son nom, s'il vous 22 plaît ?
23 R. Le nom de mon beau-père était Dragutin Bosanac. Lorsqu'il a été 24 identifié, nous avons vu le rapport du médecin légiste en langue anglaise. 25 Ce sont des médecins américains qui ont procédé à son identification. Et 26 dans ce rapport d'identification, il était clair que c'était bien lui 27 compte tenu de ce dont il souffrait auparavant ainsi que des objets trouvés 28 sur son squelette. Il y avait des vêtements, les clés de la maison et Page 3664 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 3665 1 quelques documents qu'il avait sur lui. Cause du décès, blessures à la 2 tête. 3 Q. Alors, Madame, nous savons ce qui est advenu d'un certain nombre de 4 patients et de personnes ainsi que d'autres hommes de l'hôpital le 20 5 novembre. Alors, la question que je souhaite vous poser : parmi ceux qui 6 ont été retrouvés à Ovcara et qui ont été tués, y avait-il du personnel 7 médical de l'hôpital ?
8 R. Oui. A Ovcara, pendant les exhumations, 200 corps ont été levés. Et 9 parmi ces corps, 193 ont été identifiés. Il y avait parmi eux des blessés, 10 des défenseurs de la ville, ainsi que des civils et du médical soignant ou 11 militaire de l'hôpital, y compris Djuro Srenk, que nous avons vu sur les 12 images. Outre cela, il y avait des jeunes, des mineurs, le fils d'une 13 infirmière, le fils d'une femme de ménage et son mari qui travaillait à 14 l'hôpital pendant la guerre. Toutes ces personnes qui ont été emmenées de 15 l'hôpital. Mais cela ne comprend pas toutes les personnes qui étaient là, 16 car encore aujourd'hui 58 personnes n'ont pas été retrouvées parmi ces 17 personnes qui ont été emmenées de l'hôpital. Cela comprend 33 blessés, des 18 civils et policiers, comme Branko Lukenda et Tomislav Hegedus, ainsi que le 19 technicien médical Marko Mandic. Deux cent quatre-vingt-seize personnes 20 sont toujours portées disparues qui étaient dans la ville de Vukovar; parmi 21 ces personnes, 58 ont été emmenées de l'hôpital. 22 Q. Madame, je souhaite vous montrer un document. 23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Avant de le faire, Messieurs les Juges, je 24 vais vous montrer une liste des victimes identifiées de la fosse d'Ovcara. 25 Avant que le témoin n'entre dans le prétoire, je lui ai demandé 26 d'identifier les personnes et de dire s'il s'agissait de personnel médical 27 et de membres de la famille du personnel médical. Donc cette liste a été 28 préannotée. J'ai partagé cette information avec la Défense afin de gagner Page 3666 1 du temps dans le prétoire plutôt que de demander au témoin d'annoter chaque 2 nom l'un après l'autre. Je souhaite simplement m'assurer que la Défense est 3 en accord avec ceci, ainsi que les Juges de la Chambre. 4 M. GOSNELL : [interprétation] Nous avons donné notre accord. 5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. 6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Puis-je 7 maintenant vous montrer le document qui est à l'écran ?
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui. 9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Numéro 65 ter 5846.1. L'original était le 10 5846, intercalaire 107. Très bien. Pouvons-nous agrandir ceci ?
11 Q. Connaissez-vous cette liste que vous avez sous les yeux ?
12 R. Oui. 13 Q. Alors, veuillez nous dire ce que représentent ces annotations 14 manuscrites et d'où proviennent-elles ?
15 R. Cela indique quels liens existent entre ces personnes et le personnel 16 médical. La première personne est le mari d'une femme qui travaillait à 17 l'hôpital. Ensuite, l'autre, HS, Ilija Asadjanin, était un chauffeur qui 18 travaillait pour l'hôpital. Ivan Bainrauh était un ingénieur technique qui 19 travaillait à l'hôpital. Josip Balog était le fils de notre blanchisseuse; 20 il avait 16 ans à l'époque. Dragutin Balog était le mari de la 21 blanchisseuse et le père de Josip. C'était un homme malade. Il avait un 22 cancer de la gorge. Il avait une prothèse. Et avec ma permission, ces 23 personnes étaient hébergées à l'hôpital ainsi que la blanchisseuse. 24 Q. Alors, pour que les Juges de la Chambre comprennent ce que vous voulez 25 dire, pourriez-vous nous indiquer ce que signifie FHS et SH ?
26 R. FHS signifie famille du personnel de l'hôpital. Et HS veut dire 27 personnel de l'hôpital.
28 Q. Donc, FHS signifie famille du personnel de l'hôpital. Il s'agit donc Page 3667 1 des membres de la famille d'un membre de l'hôpital ou quelqu'un qui 2 travaillait à l'hôpital; est-ce exact ? 3 R. Oui.
4 Q. Alors, est-ce que nous pouvons passer à la page suivante. Nous voyons 5 encore trois annotations supplémentaires sur cette page. 6 R. Oui. Baumgertner Tomislav, c'était le fils d'une infirmière chez nous. 7 Il avait 17 ans. Ensuite, Bosanac Dragutin, mon beau-père. Bosanac 8 Tomislav, c'était un cousin de mon mari, qui était accompagné de son épouse 9 blessée. C'était une infirmière qui avait été grièvement blessée à 10 l'hôpital. Et j'ai mis en garde le commandant Sljivancanin, je l'ai informé 11 du fait que les blessés graves étaient accompagnés, donc que Tomislav 12 Bosanac était accompagné de son épouse grièvement blessée. Cependant, il a 13 lui aussi été emmené -- ils ont été emmenés à Ovcara. 14 Q. Peut-on voir une page de plus. La page suivante, s'il vous plaît. Nous 15 voyons deux annotations supplémentaires à la page 3. 16 R. Ivan Buovac, c'était un chauffeur. Et Petar Furundzija était le mari 17 d'une de nos employées. 18 Q. Très bien. Est-il exact de dire que dans les pages restantes, nous 19 retrouvons ces mêmes annotations, HS et FHS, les mêmes qui sont en fait 20 utilisées du début à la fin du document ?
21 R. Oui. C'est quelque chose qui a été ajouté avant ce procès, ou plutôt, 22 cette audience. 23 Q. Peut-on afficher la dernière page. Nous voyons deux annotations 24 supplémentaires, et pour l'un des patients, Dominik Zeravica, nous voyons 25 que son nom a été entouré. Est-ce qu'il y a quoi que ce soit de particulier 26 que vous pourriez nous dire au sujet de cette victime ?
27 R. La commission chargée des personnes emprisonnées et disparues a formulé 28 des remarques au sujet de cette victime parce que son corps a été identifié Page 3668 1 au moyen d'une analyse d'ADN, mais la famille n'en a pas accepté le 2 résultat. Et la commission, également, considère que cette personne est 3 toujours portée disparue. 4 Q. Très bien. Merci. 5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Puis-je demander, Messieurs les Juges, le 6 versement de cette version annotée du document 5846.1. 7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Soit. 8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document reçoit la cote P1470.
10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 11 Q. Docteur, seriez-vous en mesure de nous dire combien des victimes tuées 12 à Ovcara étaient des patients de l'hôpital ?
13 R. Il y en a beaucoup dont nous ne savons toujours pas quel a été leur 14 sort. Ils n'ont pas tous été identifiés parmi les 193. Quatre-vingt-douze 15 ont été blessés, d'après ce que nous savons, mais l'ensemble de la 16 documentation de l'hôpital de Vukovar et les dossiers médicaux n'ont 17 toujours pas été restitués. En tout cas, ils n'ont pas été restitués dans 18 leur ensemble. Ce qui reste se trouve quelque part dans les archives d'un 19 tribunal militaire de Belgrade, et tout ce que nous savons avec certitude, 20 c'est la liste des blessés dressée le 20 novembre, que nous avons également 21 été en mesure d'adresser et d'envoyer au ministère de la Santé. Et sur la 22 base, également, des listes figurant dans les carnets qui nous ont été 23 restitués il y a deux ans sur l'entremise du président de la République de 24 Serbie, nous avons été en mesure d'obtenir des informations, donc, mais 25 cela ne représentait qu'une faible part de la documentation par rapport à 26 tout ce qui n'a pas encore été restitué, y compris les carnets de 27 l'infirmière en chef fournissant des informations exhaustives sur chacun 28 des blessés, avec la date de prise en charge et la raison de cette prise en Page 3669 1 charge. 2 Q. Docteur, sur les 193 victimes, indépendamment de la question de savoir 3 si elles ont été identifiées ou non, est-ce que vous savez combien d'entre 4 elles étaient des patients de l'hôpital ? 5 R. Quatre-vingt-treize, j'ai dit. 6 Q. Très bien. 7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous demande maintenant que nous 8 affichions le document 636 de la liste 65 ter, onglet numéro 43.
9 Q. Reconnaissez-vous ce document ?
10 R. Il s'agit de la liste des blessés de l'hôpital de Vukovar qui ont été 11 identifiés à Ovcara, et j'ai dressé cette liste sur la base de tous les 12 éléments d'information disponibles aux fins de l'un des procès tenus ici à 13 La Haye. 14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page suivante. 15 Q. Nous voyons la suite de cette liste. 16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page 3.
17 Q. Alors, le dernier nom qui apparaît ici, au numéro 97, n'est-ce pas. 18 D'ailleurs, je voulais vous demander si ce nombre de 97 est exact, Madame 19 Bosanac ? 20 R. Oui, c'est bien le cas. Chacun de ces blessés avait un dossier en tant 21 que blessé et nous savons qu'ils ont été emmenés de l'hôpital de Vukovar. 22 Q. Très bien. Passons à la page 4, qui est la page suivante dans les deux 23 langues. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit ici ?
24 R. Il s'agit du formulaire que nous remplissions en temps de guerre pour 25 chaque personne blessée. Nous l'envoyions auprès du quartier général des 26 services médicaux auprès du ministère de la Santé, si bien que le 6 27 novembre, nous étions en mesure d'envoyer toutes ces informations par e-
28 mail. Après, les communications ont été interrompues et nous n'avons plus Page 3670 1 été en mesure d'envoyer la moindre liste de blessés de cette façon. 2 Q. Alors, on voit ici le nom d'une personne, genre, date de naissance, et 3 cetera, et on voit hospitalisation et diagnostic. Est-ce que vous pouvez 4 nous expliquer le diagnostic, s'il vous plaît ?
5 R. "Vul explos genus sinos", donc il s'agit d'une blessure au genou gauche 6 et à l'arrière du genou gauche due à une explosion. Ces informations ont 7 été consignées le 21 octobre 1991. 8 Q. Comment avez-vous été en mesure de collecter ces informations relatives 9 à la blessure ?
10 R. Eh bien, ces informations ont été introduites sur la base des documents 11 médicaux et des dossiers médicaux qui étaient disponibles pour chaque 12 patient, avec l'anamnèse, les examens médicaux, et cetera. Le problème qui 13 s'est présenté, c'est qu'après le 6 novembre, pour les nouveaux patients 14 qui arrivaient, nous ne pouvions plus transmettre leurs informations. Or, 15 les documents médicaux qui correspondent à ces patients-là ont été emmenés 16 et ne nous ont pas encore été restitués. Toutes les informations dont nous 17 disposons à leur sujet viennent de ces carnets, les carnets de l'infirmière 18 en chef qui nous ont été restitués il y a environ deux ans seulement, et 19 c'est sur la base de ces seuls carnets que nous avons été en mesure de 20 remplir certains des champs de ce type de formulaires, alors que les 21 rapports médicaux en eux-mêmes n'ont toujours pas été restitués à l'hôpital 22 de Vukovar. 23 Q. Alors, au début de ce document, la première chose que nous voyons est 24 une liste des blessés avec 97 patients, et maintenant nous voyons un 25 certificat de victimes. Alors, y a-t-il un certificat de victimes dans 26 cette liasse de documents pour chaque patient énuméré aux numéros 1 à 97 ?
27 R. Eh bien, pour l'un des procès qui se sont précédemment tenus ici même à 28 La Haye, j'avais préparé des registres, et lorsqu'il y avait un certificat Page 3671 1 de décès, j'étais en mesure de l'inclure, tout comme une photographie avec 2 les informations personnelles de chaque patient concerné, que j'ai été en 3 mesure d'obtenir auprès de l'Association des mères à la recherche de leurs 4 fils et maris disparus, et on utilisait également la liste des détenus du 5 camp. Donc, j'ai préparé ces registres et ces dossiers pour les personnes 6 qui, à l'époque, ont été détenues, tuées ou portées disparues. 7 Q. Je vous demandais s'il y avait un certificat de victimes similaire pour 8 chacune des 97 personnes énumérées au début du document ? 9 R. Oui. 10 Q. Merci. 11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je voudrais demander le versement de ce 12 document, Messieurs les Juges. 13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Soit. 14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 636 de la liste 65 ter 15 devient la pièce P1471. 16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 17 Q. Vous nous aviez expliqué que vous aviez été retenue à la caserne de la 18 JNA pendant toute la journée du 19 [comme interprété] novembre. Que vous 19 est-il arrivé ensuite ?
20 R. C'était le 20 novembre, mercredi 20. 21 Q. Oui, le 20. 22 R. Eh bien, le soir du 20, à la caserne, j'ai été interrogée pour la 23 première fois, en présence de caméras, au sujet de ce qui s'était passé 24 pendant la guerre à l'hôpital de Vukovar. Ensuite, avec le Dr Njavro et 25 avec Anto Maric [comme interprété], j'ai été conduite à bord d'un véhicule 26 de la police à la prison de Sremska Mitrovica, tôt le matin du 21.
27 Q. Combien de temps avez-vous été détenue à la prison de Sremska Mitrovica 28 ?
Page 3672 1 R. Environ trois semaines. Un petit peu moins de trois semaines. 2 Q. Le 20 novembre -- excusez-moi, le 21 novembre, vous a-t-on informée des 3 raisons pour lesquelles on vous avait emmenée à Sremska Mitrovica ?
4 R. Non. 5 Q. A votre arrivée à Sremska Mitrovica, où vous a-t-on conduite ?
6 R. A la prison, il y avait un officier de la JNA qui a dit que j'avais été 7 conduite sur place dans le cadre d'une enquête portant sur la situation à 8 Vukovar. 9 Q. Une fois arrivée à la prison, où avez-vous été conduite ?
10 R. On m'a emmenée dans une pièce, ensemble avec Ante Maric [comme 11 interprété] et le Dr Njavro. Le Dr Njavro a dû se mettre debout contre le 12 mur avec les mains dans le dos et la tête baissée, alors que ce Anto Maric 13 [comme interprété] a été tabassé par les gardes de prison, au sujet de quoi 14 j'ai protesté auprès du commandant de la prison, parce que j'ai été très 15 choquée de voir cela. J'au subi un interrogatoire et j'ai passé la première 16 nuit en isolement, puis à partir du jour suivant, en fait à partir de 17 l'après-midi du 21 novembre et au cours des deux semaines qui ont suivi, je 18 me suis trouvée dans une cellule où il y avait 86 autres femmes de Vukovar. 19 Comme tous les prisonniers, j'ai passé des jours très difficiles et 20 très éprouvants là-bas. J'ai rédigé une déclaration décrivant tout ce qui 21 s'est passé à Vukovar sur 116 pages. Cette déclaration est également 22 disponible et accessible à la présente Chambre, et ce n'est qu'ici, lors 23 d'un procès précédent, que j'ai eu la possibilité de la revoir.
24 J'ai ensuite été emmenée de Sremska Mitrovica à la prison militaire 25 d'instruction de Belgrade où une procédure avait été initiée à mon 26 encontre. Cependant, rien n'a été démontré de ce qui m'était reproché. On 27 m'a même attribué un conseil d'office. La seule chose qui m'a été 28 reprochée, c'est que j'envoyais des rapports et je lançais des appels dans Page 3673 1 le monde entier au sujet de la JNA en affirmant que la JNA était une force 2 d'agression criminelle. C'est ce qu'on m'a reproché. Cependant, j'ai été 3 ensuite libérée dans le cadre d'un échange de prisonniers. 4 Q. Je voudrais que nous revenions vers le début de votre réponse où vous 5 nous avez dit qu'Anto Maric [comme interprété] avait été violemment tabassé 6 par des gardes de prison. Etes-vous en mesure de dire aux Juges de la 7 Chambre à quelle institution appartenaient ces gardes de prison ? 8 R. Non, non, non. C'était Ante Aric et non pas Maric. 9 Q. Très bien. Est-ce que vous seriez en mesure de dire aux Juges de la 10 Chambre à quelle institution appartenaient les gardes de prison ? 11 R. Non, je ne le sais pas. C'étaient des gardiens de prison. 12 Q. Vous avez parlé au commandant. Est-ce que vous savez à quelle 13 institution il appartenait, lui ?
14 R. Il appartenait à la JNA. 15 Q. Vous nous avez brièvement parlé des conditions dans lesquelles vous 16 étiez détenue, d'abord en isolement la première nuit, puis ensuite avec 86 17 autres femmes de Vukovar. Est-ce que vous pourriez nous décrire cette 18 seconde pièce, j'imagine ? Enfin, l'endroit où vous avez été détenue 19 ensemble avec ces 86 autres femmes de Vukovar ? 20 R. C'était une grande salle, un peu comme une grande salle de classe ou 21 une petite salle de sport où nous dormions à même le sol, sur des matelas. 22 Et il y avait aussi une autre pièce plus petite où on avait un accès à des 23 sanitaires. 24 Q. Est-ce que vous sauriez dire aux Juges de la Chambre de quelle taille 25 était à peu près cette pièce ou cette salle ? 26 R. Soixante-six -- je ne sais pas quelle était exactement sa taille. Peut-
27 être 20 mètres sur 30. 28 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quelle quantité de Page 3674 1 nourriture vous était donnée pendant votre détention ? 2 R. Eh bien, nous recevions la nourriture dans de grandes marmites. C'était 3 pour l'essentiel des ragoûts qui ne sentaient pas très bons et étaient tout 4 sauf appétissants. On nous donnait du pain, du thé, parfois. Parfois du 5 pain et du thé. 6 Q. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des conditions 7 d'hygiène dans lesquelles vous avez été détenue ?
8 R. Les conditions étaient mauvaises, comme je l'ai dit. Il y avait des 9 sanitaires, de l'eau froide. Des conditions très mauvaises. Ces sanitaires 10 étaient les seuls.
11 Q. Vous avez également dit avoir fait une longue déclaration. A qui avez-
12 vous fait cette déclaration ?
13 R. J'étais interrogée quotidiennement par un officier de la JNA, il s'est 14 présenté sous le nom de capitaine Branko. Je ne sais pas quel était son 15 véritable nom. Mais il m'interrogeait tous les jours.
16 Q. Au sujet de ce que vous venez de dire de son grade, avez-vous dit 17 capitaine Branko ?
18 R. Oui. C'est ainsi que je l'ai compris, en tout cas.
19 Q. Comment cette déclaration a-t-elle été recueillie ?
20 R. Je l'ai rédigée à la main. C'est lui qui posait les questions, et moi 21 j'y répondais. Je devais signer chaque page, et c'est lui qui numérotait 22 chaque page. Moi, je voulais consigner par écrit tout ce que j'avais inclus 23 dans les appels que j'avais lancés, et il m'a dit de ne pas le faire, de 24 n'écrire tout cela qu'à la fin et de me contenter de répondre aux questions 25 posées. Et je n'arrive pas à m'en souvenir exactement, mais je crois que 26 cette déclaration existe encore quelque part.
27 Q. Très bien. Est-ce que vous pourriez nous dire de façon générale comment 28 le capitaine Branko vous traitait ?
Page 3675 1 R. Eh bien, par comparaison aux autres, d'après ce que j'ai pu voir, il me 2 traitait bien. Je n'ai pas été soumise à des mauvais traitements, qu'ils 3 soient physiques ou psychologiques. Je pouvais dire tout ce que je voulais 4 dire. Je pouvais fumer autant que je le souhaitais, et pour moi c'était 5 important.
6 Q. Vous nous avez dit avoir été détenue dans une pièce ensemble avec 7 d'autres femmes. Y avait-il également des hommes à la prison de Sremska 8 Mitrovica qui, donc, y étaient détenus ?
9 R. Eh bien, pour la plupart, les détenus étaient des hommes. Lorsque j'y 10 suis arrivée, c'est quelque chose que je ne savais pas, mais le jour 11 suivant j'ai entendu de la bouche des femmes qui étaient dans la même pièce 12 que moi de quelle façon elles étaient arrivées là. Elles venaient de 13 Sajmiste, de Mitnica. Elles m'ont raconté la façon dont leurs maris et 14 leurs fils ont été conduits jusqu'à cette prison.
15 Avec une autre femme, je nettoyais le couloir, et j'ai vu beaucoup de 16 bandages et de restes de plâtres, alors je me suis dit qu'il y avait peut-
17 être là également eu des blessés. Cependant, plus tard, il s'est avéré que 18 personne de l'hôpital n'avait été conduit ici, mais qu'il s'agissait de 19 blessés de Borovo Komerc et d'autres abris.
20 Il y avait des femmes âgées et malades. Il y avait des femmes avec leurs 21 enfants.
22 Q. Concernant les hommes, connaissez-vous les conditions dans lesquelles 23 ils étaient détenus ?
24 R. Oui. Je m'en suis convaincue moi-même sur place et je l'ai entendu dire 25 par nombre de personnes et j'ai également lu les rapports. Mon époux a 26 également été détenu là-bas. Il a été tabassé et soumis à de mauvais 27 traitements. Pendant la nuit, j'entendais de nombreux cris. Je ne cessais 28 de protester auprès de ce colonel Branko à cause de la façon dont les Page 3676 1 civils détenus étaient traités. Ils ont été soumis à beaucoup de mauvais 2 traitements physiques. Ils étaient affamés.
3 Il existe également des témoignages à ce sujet que vous pouvez consulter.
4 Q. Et avant que nous ne fassions la pause, Docteur, vous venez de parler 5 du colonel Branko, alors qu'au départ vous aviez fait référence au 6 capitaine Branko. Alors, lequel des deux grades ?
7 R. Ecoutez, je n'en sais rien. Je ne sais pas véritablement quel était son 8 grade. Je pense qu'il était capitaine, mais vraiment, je ne le sais pas. 9 Peut-être que c'est une information que vous pourrez obtenir dans d'autres 10 déclarations de témoin, parce qu'il a interrogé bon nombre de personnes. Je 11 ne m'en souviens pas. Je pense qu'il était capitaine, en fait, et le 12 colonel, c'est celui qui était le commandant de la prison, qui nous avait 13 emmenés à la prison.
14 Q. Et une toute dernière question avant la pause. Est-ce que vous 15 connaissiez de façon approximative l'âge de ce capitaine ou colonel Branko 16 ?
17 R. Ecoutez, je ne peux pas vous le dire précisément. Bon, il avait la 18 cinquantaine à ce moment-là.
19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que c'est le moment de faire la 20 pause ?
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non, non. Nous avons encore un quart 22 d'heure.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 24 Q. Excusez-moi, Docteur Bosanac, je vous ai fait miroiter de faux espoirs, 25 mais nous avons encore un quart d'heure avant la pause.
26 Lorsque vous vous êtes trouvée en détention, est-ce que quelqu'un est venu 27 vous rendre visite ?
Page 3677 1 Q. Et de qui s'agissait-il ?
2 R. Les observateurs européens sont venus me voir peut-être une semaine 3 après mon arrivée dans cette prison. C'étaient les observateurs qui étaient 4 censés venir à l'hôpital de Vukovar ce jour-là. En fait, au lieu de cela, 5 ils sont venus me voir à la prison. Donc une réunion a été organisée, il y 6 avait des représentants de la prison présents, moi-même, les observateurs 7 européens également étaient présents. Je ne me souviens de rien de 8 particulier à propos de cette réunion, si ce n'est qu'ils étaient cinq ou 9 six et qu'ils avaient ces uniformes bleu et blanc de la Mission des 10 observateurs européens. Et puis, des représentants du CICR sont venus me 11 voir également. En fait, ils ont rendu visite à tout le monde. Ils ont pris 12 des messages adressés aux familles, ils ont également amené avec eux des 13 listes où les familles donnaient des renseignements nécessaires. Nous avons 14 également eu la visite de médecins de Belgrade qui venaient de l'hôpital 15 universitaire militaire de Belgrade, il s'agissait donc de représentants de 16 haut niveau.
17 Q. Et, je pense, au début de votre réponse, vous avez fait référence aux 18 observateurs européens. Est-ce que vous savez quel était l'objectif de leur 19 visite ?
20 R. Je pense qu'ils voulaient constater et voir qui était détenu dans cette 21 prison, et je pense qu'ils voulaient voir également où je me trouvais, au 22 vu de l'échange de correspondance que nous avions eu. Le deuxième jour de 23 mon séjour dans cette prison, c'était un vendredi, le 22, et j'ai entendu à 24 la radio - parce que les femmes à la prison avaient une radio - j'ai 25 entendu, disais-je, que le Vatican avait lancé des recherches en ce qui 26 nous concernait. Bon, il y avait une émission à 7 heures, Radio Vatican, et 27 elle a été diffusée en Croatie. Là, ils ont indiqué qu'ils étaient à la 28 recherche du Dr Sinisa Glavasevic de l'hôpital de Vukovar, qu'ils Page 3678 1 cherchaient également des prêtres, des religieuses. Donc c'est le premier 2 signe que nous avons obtenu, que nous avons capté, suivant lequel d'aucuns 3 savaient où nous nous trouvions après tout et suivant lequel ils nous 4 recherchaient.
5 Q. Il est indiqué, en fait, que vous avez dit que : "Ils étaient à la 6 recherche d'un Dr Sinisa Glavasevic de l'hôpital de Vukovar." Est-ce que 7 cela est exact ?
8 R. Non, non, non, non. J'ai dit qu'ils cherchaient les médecins de 9 l'hôpital de Vukovar et qu'ils cherchaient également Sinisa Glavasevic, qui 10 était journaliste.
11 Q. Merci de cette précision. Est-ce que vous pourriez nous relater comment 12 vous avez été libérée de Sremska Mitrovica ? 13 R. Alors, après quelque deux semaines ou un peu plus d'interrogatoire, un 14 dimanche, le commandant de la prison est arrivé et m'a dit que je devais en 15 fait prendre mes affaires et que j'allais être envoyée quelque part. Donc 16 on m'a demandé de monter dans un autocar où se trouvaient d'autres 17 prisonniers, notamment mon époux. Ils nous ont conduits à la prison 18 militaire à Belgrade où j'ai passé encore deux jours, à la suite de quoi 19 j'ai fait l'objet d'un échange avec d'autres personnes. Cela s'est passé 20 dans le cadre d'un échange de prisonniers, et nous avons été échangés 21 contre certains membres des services du contre-renseignement de Zagreb, 22 qui, pour autant que je m'en souvienne, s'appelaient les Chiens labrador. 23 Donc ils nous ont mis à bord d'un avion et nous sommes allés, en avion 24 donc, de Belgrade à Zagreb. 25 Q. Et pendant cette période de détention, est-ce qu'il y a eu des chefs 26 d'accusation dressés contre vous, si tant est qu'il y en ait eu ?
27 R. Lorsque je me suis trouvé à Mitrovica, on ne m'a rien reproché. J'ai dû 28 tout simplement rédiger une déclaration, j'ai dû également répondre à des Page 3679 1 questions à propos des blessés, à propos d'inhumations. Lorsque je me suis 2 trouvée à Belgrade pour cette période de deux jours, là j'ai été accusée 3 d'avoir lancé des appels et d'avoir, en fait, mis en place un service de 4 soins sanitaires lors de l'agression contre Vukovar. J'ai été accusée 5 d'avoir rédigé des appels et on m'a accusée de les avoir envoyés au monde 6 entier, appels dans lesquels j'indiquais que la JNA était une armée de 7 criminels et une armée qui agressait. Et de toute façon, c'est ce que j'ai 8 toujours dit et je continue à l'avancer. 9 Donc, à un moment donné, il y a un tribunal militaire qui a été mis en 10 place. Je dois dire que j'étais un peu appréhensive à ce moment-là, parce 11 que je me suis dit que cela allait prolonger ma détention. Un conseil de la 12 Défense a été nommé ex officio. Donc, là, je dois dire qu'il était très 13 calme. Il s'est adressé à moi. C'était un militaire qui m'a dit que je ne 14 devrais pas être préoccupée, que je n'allais pas passer beaucoup de temps 15 en prison parce que la seule chose qui m'était reprochée était en quelque 16 sorte un délit verbal, oral. 17 Q. Docteur, j'aimerais maintenant que nous nous intéressions au document 18 suivant de la liste 65 ter 5128, à l'onglet 106. Docteur, est-ce que vous 19 voyez le document qui se trouve sur votre écran ?
20 R. Oui. 21 Q. Ce document porte la date du 11 décembre 1991, et en haut du document, 22 vous voyez qu'il est indiqué -- enfin, vous trouvez votre nom, Dr Vesna 23 Bosanac, et Dr Juraj Njavro. Il est indiqué que vous avez été libérés, et 24 il y a une date qui est indiquée. Mais ça, c'est -- 25 R. C'est exact, mais je ne trouve pas ce que vous venez de nous lire. Ah, 26 maintenant je l'ai trouvé. Très bien. Donc nous avons été libérés le 10 27 décembre. 28 Q. Fort bien. Page 2 de la version B/C/S. Vous pouvez conserver la même Page 3680 1 page pour la version anglaise. 2 Donc, tout en haut de la page de la version B/C/S, vous pouvez voir qu'il y 3 a un paragraphe où il est indiqué qu'il n'y a toujours aucune nouvelle à 4 propos du journaliste Sinisa Glavasevic. 5 R. Oui. 6 Q. Vous avez indiqué que lorsque les observateurs européens vous avaient 7 rendu visite, ils étaient à la recherche des médecins de l'hôpital et de 8 Sinisa Glavasevic. Est-ce que vous savez pourquoi est-ce qu'ils étaient à 9 la recherche de M. Glavasevic ?
10 R. Non, je ne le sais pas. Mais je suppose qu'ils avaient envoyé le même 11 genre d'appel pour lui, tout comme dans mon cas et dans le cas des autres 12 médecins de l'hôpital. Je suppose que c'étaient nos collègues et nos amis 13 qui le faisaient. Et les journalistes, j'imagine, étaient également à la 14 recherche de Sinisa Glavasevic. Car il envoyait des reportages quotidiens à 15 la radio, il envoyait des fax, des messages, il envoyait des rapports 16 également ou des reportages à son association de journalistes. C'est la 17 raison pour laquelle, je suppose, ils avaient demandé qu'il soit libéré, 18 tout comme Branimir Polovina, qui se trouvait souvent aux côtés de Sinisa 19 Glavasevic. Ils travaillaient tous les deux pour la Radio croate de 20 Vukovar. 21 Q. Si vous reprenez la première page de la version B/C/S - merci - vous 22 voyez cinq noms au milieu de la page. Donc le premier nom est le vôtre, 23 ensuite Dr Njavro, Sinisa Glavasevic, Branimir Polovina que vous venez de 24 mentionner, ainsi que Marin Vidic, Bili. Savez-vous ce qu'il est advenu de 25 Marin Vidic, Bili, parce que je pense que vous avez dit que lui aussi avait 26 été emmené avec vous à Sremska Mitrovica ?
27 R. Oui, oui, Marin Vidic, Bili, a effectivement été conduit à Mitrovica. 28 Il a été emprisonné à Mitrovica pendant toute la période jusqu'au moment où Page 3681 1 il a fait l'objet d'un échange le 13 août 1992. C'est ce jour-là que la 2 plupart des gens ont été échangés. C'était un échange qui portait sur de 3 nombreuses personnes et qui suivait toute une série de négociations. Il y a 4 de nombreuses personnes de Vukovar qui avaient fait l'objet d'un échange 5 plus tôt, en décembre, puis en mai 1992. Moi, j'ai participé à tous ces 6 échanges parce que nous étions constamment à la recherche des personnes 7 portées disparues. J'étais également à la recherche des membres de la 8 famille de mon beau-père. Donc j'étais à la recherche de nombreuses 9 personnes, et j'ai voyagé un peu aux quatre coins du monde, à Bruxelles, à 10 Londres, à Washington, aux Etats-Unis, ainsi qu'à Zagreb d'ailleurs. Et 11 lorsque je me suis trouvée là-bas, à Zagreb donc, j'ai travaillé en tant 12 que conseillère pour les questions humanitaires au sein du ministère de la 13 Santé. Donc j'ai fait partie ou j'ai participé à de nombreuses 14 négociations. Et Marin Vidic, lui, a fait l'objet d'un échange qui 15 s'inscrivait dans un échange assez important le 13 août 1992. 16 Q. Une petite précision, Docteur. Au début de la réponse, vous avez fait 17 référence à une date, la date du 3 août, puis ensuite vous avez parlé du 18 13. Quelle est la date exacte ?
19 R. Non, non, c'est le 13, la date exacte -- ah, ou peut-être le 14, en 20 fait. Parce qu'il y a eu un seul échange en août 1992. 21 Q. Au début de votre réponse, je vois qu'il est indiqué "Marin Vidovic". 22 C'est comme cela que le nom a été consigné, mais ce n'est pas le nom que 23 vous aviez dit. Vous avez dit "Marin Vidic", n'est-ce pas ?
24 R. Oui. Marin Vidic. 25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au 26 dossier de ce document. 27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le document sera versé au dossier. 28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 5128 deviendra la pièce Page 3682 1 P1472. 2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je pense que le moment est maintenant 3 peut-être venu de faire la pause, Monsieur le Président. 4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Tout à fait. 5 Madame, Docteur Bosanac, c'est notre deuxième pause. Nous allons 6 revenir à 12 heures 45. Et M. l'Huissier va vous accompagner hors du 7 prétoire. Merci. 8 [Le témoin quitte la barre]
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous allons faire la pause.
10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 15.
11 --- L'audience est reprise à 12 heures 46.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, Monsieur Demirdjian, poursuivez, 14 je vous prie.
15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci.
16 Q. Madame Bosanac, je souhaiterais vous poser une question qui a trait à 17 quelque chose que vous avez dit un peu plus tôt. J'aimerais vous demander 18 de repenser à ce qui a précédé votre détention à Sremska Mitrovica. Vous 19 vous souvenez peut-être qu'un peu plus tôt, je vous avais demandé quelle 20 était la situation qui prévalait en matière de bombardement les 19 et 20. 21 Vous vous souvenez de cette question ? 22 R. Oui. 23 Q. Etes-vous en mesure d'indiquer aux Juges quelle était la situation à ce 24 sujet le 18 novembre ?
25 R. Le matin du 18, la situation était assez calme. C'était une belle 26 journée ensoleillée, un peu comme aujourd'hui, et nous attendions tous 27 d'être évacués. Toutefois, personne n'est venu se présenter et les 28 bombardements ont commencé. Les obus provenaient de la rive gauche du Page 3683 1 Danube. Les engins explosifs survolaient l'hôpital et la ville. Je ne sais 2 pas, d'ailleurs, où ils ont atterri. Ce n'était pas comme les autres jours. 3 Il y avait moins de bombardements, certes, mais il y a quand même eu des 4 bombardements, le 18. Les 19 et 20, là, il n'y a plus eu de bombardements. 5 La situation -- enfin, tout était calme à ce niveau-là. 6 Q. Vous nous dites que les obus venaient de la rive gauche du Danube le 7 18, et qu'ils survolaient l'hôpital, mais est-ce que vous savez dans quelle 8 direction ils tiraient ?
9 R. Vers Bogdanovci. 10 L'INTERPRÈTE : Et les interprètes souhaiteraient que le témoin répète le 11 deuxième nom.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela se trouve dans la partie sud-ouest de la 13 ville. Je ne sais pas exactement où sont tombés les obus. Tout ce que je 14 sais, c'est qu'ils ne sont pas tombés sur l'hôpital. 15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 16 Q. Vous avez mentionné Bogdanovci et un autre village dont les interprètes 17 n'ont pas compris le nom. Est-ce que vous pourriez répéter ce deuxième nom 18 ? 19 R. Marinci. C'est le village le plus proche de Bogdanovci. C'est vers 20 Nustar. 21 Q. Et est-ce que vous savez pourquoi les bombardements ont repris le 18 22 novembre ?
23 R. Non. Je ne le sais pas. Je n'en sais rien. Par la suite, j'ai eu 24 l'impression que puisqu'il y avait eu bombardement, l'évacuation n'aurait 25 pas pu avoir lieu ce jour-là, que cela aurait été une excuse, parce que les 26 observateurs européens m'ont téléphoné et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient 27 pas passer, puisque la JNA ne pouvait absolument pas garantir leur sécurité 28 puisqu'il y avait encore des combats. Mais ceci étant, je ne sais pas Page 3684 1 pourquoi. 2 Q. Bien. Je souhaiterais maintenant que vous pensiez à nouveau à la 3 période qui a suivi votre libération de la prison de Sremska Mitrovica. 4 Est-ce que vous pourriez dire aux Juges ce que vous avez fait lorsque vous 5 avez été dans cet avion de Belgrade en Croatie, une fois que vous êtes 6 arrivé là-bas, est-ce que vous avez assumé des fonctions ?
7 R. Oui, j'ai commencé à travailler au ministère de la Santé. J'étais 8 conseillère pour les questions humanitaires. Je suis restée directrice du 9 centre médical de Vukovar en exil. 10 Q. Et dans le cadre de votre rôle en tant que conseillère pour les 11 questions humanitaires, que faisiez-vous ?
12 R. Ma fonction essentielle - et la plus importante d'ailleurs - consistait 13 à rechercher les personnes qui avaient été détenues, qui étaient portées 14 disparues ainsi que les blessés de l'hôpital de Vukovar. J'ai essayé 15 d'aider toutes les personnes déplacées et j'ai également apporté mon 16 assistance dans le cadre de la mise en place de travail pour le personnel 17 médical en exil, et j'ai également eu d'autres tâches. 18 Q. Dans le cadre de votre travail qui consistait à chercher ceux qui 19 étaient détenus, portés disparus et blessés - et il s'agissait toujours des 20 personnes de l'hôpital de Vukovar - j'aimerais savoir dans quelle mesure 21 vous avez été en mesure d'effectuer cette composante de votre fonction ? 22 R. J'ai beaucoup travaillé pour consigner les dépositions et les 23 déclarations des personnes qui avaient été détenues et qui, en fait, 24 avaient fait partie de l'évacuation de Vukovar. J'ai également continué à 25 rédiger et à écrire des appels concernant la situation des blessés. Je me 26 suis souvent déplacée. J'ai, par exemple, rencontré Lord Carrington, Cyrus 27 Vance, je suis allée au siège d'Amnistie internationale à Londres. Je suis 28 allée à Bruxelles et à Paris pour y voir Bernard Kouchner. J'ai participé Page 3685 1 aux négociations menées par le CICR avec la Croix-Rouge serbe, ou la Croix-
2 Rouge de ce qui était à l'époque l'ex-Yougoslavie. Il s'agissait en fait 3 d'identifier et de reconnaître les personnes qui avaient été détenues ou 4 qui étaient détenues en Serbie. 5 J'ai assisté à tous les échanges, j'ai parlé à beaucoup de personnes, 6 à beaucoup de personnes détenues qui avaient été libérées. J'ai écrit à ce 7 sujet, j'ai rédigé des rapports, j'ai eu des réunions avec différentes 8 organisations qui recherchaient les personnes portées disparues et 9 détenues. 10 Q. Fort bien. Il y a un moment, vous avez mentionné le fait que vous aviez 11 participé à des négociations dirigées par le CICR. J'aimerais savoir dans 12 quel type d'endroit est-ce que ces négociations ont eu lieu ?
13 R. Il y a des commissions de négociation qui ont été mises sur place à 14 Genève ainsi qu'à Budapest, en Hongrie. J'ai lu leurs rapports et pendant 15 un certain temps, pendant l'été de l'année 1992, j'ai également été membre 16 de cette commission. 17 Q. Est-ce que vous savez quand est-ce que ces négociations ont commencé ? 18 R. Ces négociations ont commencé dès le mois de décembre 1991, et sur la 19 base du fait du travail accompli par ces commissions et lors de ces 20 négociations, il y a des détenus qui ont été libérés de nombreuses prisons 21 dès l'année 1991 et également 1992, d'ailleurs. 22 Q. J'aimerais vous présenter le procès-verbal d'une de ces réunions. Il 23 s'agit du document 6402 de la liste 65 ter, onglet 115. Est-ce que vous 24 voyez ce procès-verbal, Docteur ?
25 R. Oui. 26 Q. Vous voyez qu'il s'agit d'une réunion qui a eu lieu à Pec le 2 avril 27 1992. Premièrement, est-ce que vous pourriez nous dire où se trouve Pec ?
28 R. Pec est une ville qui se trouve en Hongrie, tout près de la frontière Page 3686 1 avec la Croatie. 2 Q. Fort bien. Nous voyons donc les noms des représentants de différents 3 organes. Donc, nous voyons, dans un premier temps, les représentants du 4 Conseil exécutif fédéral. Pourriez-vous nous dire de quel Etat ou pays il 5 s'agissait ?
6 R. D'après ce que je peux en déduire des noms, je suppose qu'il s'agissait 7 des personnes originaires de l'ex-Yougoslavie, bien que je ne les connaisse 8 pas personnellement. Je connais les membres de la délégation croate. 9 Q. Fort bien. Est-ce que vous pourriez nous dire rapidement qui sont les 10 membres de la délégation croate ? 11 R. Le Dr Ivan Simonovic, il était membre de la commission au nom et il 12 représentait la Croatie. C'est un avocat de profession. Ensuite, vous avez 13 Nenad Javornik, qui était le secrétaire de la Croix-Rouge croate. Ensuite, 14 Mme Dubravka Horvat, qui représentait également la Croix-Rouge croate. 15 Ivica Kopjar, quant à lui, était secrétaire de la Croix-Rouge croate à 16 Osijek. Et puis le Dr Davor Strinovic qui est médecin pathologiste de 17 l'université de médecine de l'Université de Zagreb. C'est un expert dans le 18 domaine de l'identification. 19 Q. Et vous voyez qu'au bas de la page nous avons les noms des 20 représentants de l'armée populaire yougoslave. Est-ce que vous connaissez 21 les noms de ces personnes ?
22 R. Oui. Les noms, oui, évoquent quelque chose. Je les connais, ces noms, 23 mais je ne les connais pas personnellement. Je les ai tout simplement 24 rencontrés lors de deux réunions alors que je représentais la commission. 25 Q. En bas de la page, nous voyons les représentants du CICR. Je crois 26 qu'en B/C/S nous ne voyons qu'un nom. Les deux autres noms se trouvent sur 27 la page suivante. S'agit-il de noms que vous connaissez ? 28 R. Oui. Je connais ce Paul Bonard personnellement, qui participait de Page 3687 1 façon régulière à ces réunions. Et par la suite, il a participé à cet 2 échange très important de prisonniers en août 1992. 3 Q. Merci. Je souhaite maintenant vous demander de regarder la page 5 en 4 anglais et en B/C/S. Dans la version en B/C/S, nous allons faire défiler le 5 texte vers le bas de page. C'est tout en bas, s'il vous plaît. Merci 6 beaucoup.
7 Madame, est-ce que vous voyez le point VI "Information sur les blessés de 8 l'hôpital de Vukovar" ?
9 R. Oui. 10 Q. Ici, il est dit que le Dr Simonovic a apporté son commentaire et a 11 indiqué que la partie croate n'était pas satisfaite avec les données reçues 12 sur les blessées à l'hôpital de Vukovar, car il s'agit de listes 13 incomplètes et, d'après les estimations, il y avait 390 blessés à l'hôpital 14 de Vukovar. 15 Que pouvez-vous nous dire à propos de ce chiffre et des propos du Dr 16 Simonovic ?
17 R. Je vous ai dit, lorsque nous avons abordé cette question avec le Dr 18 Hebrang et moi-même, que lorsque nous nous sommes entretenus au téléphone, 19 nous avons parlé du nombre d'ambulances et de véhicules dont nous avions 20 besoin pour l'évacuation de l'hôpital, et je vous ai dit qu'il y avait 21 environ 450 patients et blessés qui se trouvaient dans l'hôpital de 22 Vukovar, parmi lesquels 360 blessés et 46 blessés graves qui étaient 23 immobilisés et qui ne pouvaient se déplacer et qui se trouvaient dans le 24 service des soins intensifs. Et au total, le nombre total de personnes se 25 trouvant dans l'hôpital de Vukovar était de 700 environ. C'est sans doute 26 en se fondant sur ces informations-là que le Dr Simonovic souhaitait 27 établir des listes de tous ces patients et de tous ces blessés qui 28 attendaient l'évacuation. Page 3688 1 Q. Si nous regardons la page suivante en B/C/S, maintenant, s'il vous 2 plaît, et si on reste sur la même page en anglais, en haut de la page, on 3 peut lire en B/C/S -- oui. Et on indique que : 4 "D'après le Dr Simonovic, des listes complètes ont été remises par le 5 Dr Bosanac au commandant Sljivancanin, en présence de témoins, ainsi qu'un 6 carnet et l'ordinateur contenant des informations complètes."
7 Pourriez-vous commenter ce paragraphe pour les Juges de la Chambre, 8 s'il vous plaît ?
9 R. Je pense que ce qui est consigné ici n'est pas tout à fait exact, car 10 je n'ai pas remis les dossiers médicaux ni l'ordinateur. J'ai remis - en 11 présence de Sljivancanin - à M. Borsinger la liste de tous les blessés et 12 patients, alors que l'ordinateur et les dossiers médicaux se trouvaient 13 dans mon bureau, car j'attendais l'évacuation. Et dans l'intervalle, 14 lorsqu'on m'a emmenée et je suis revenue. J'ai appris que tous ces 15 documents avaient été emmenés à Belgrade, car j'ai vu dans un hebdomadaire 16 serbe, Ilustrovana Politika, une interview de Stankovic à Belgrade, un 17 médecin légiste ou un pathologiste qui s'est occupé des identifications à 18 Vukovar. Dans l'article de journal, il y avait des photographies et j'ai vu 19 qu'ils avaient notre ordinateur en leur possession qui était resté à 20 l'hôpital après qu'ils m'ont emmenée. 21 Q. Alors, je souhaite maintenant que vous regardiez le bas de cette page 22 en B/C/S, et en anglais il nous faut passer à la page suivante, s'il vous 23 plaît. 24 Est-ce que vous voyez cela en bas de la page ? Il y a un paragraphe 25 où le colonel Starcevic -- où on rapporte ses propos. Est-ce que vous voyez 26 ce passage vers le bas de la page ?
27 R. Je vois ce qui est écrit en bas, à savoir que l'hôpital de Vukovar doit 28 être neutre. Cependant, cet accord n'a pas été accepté par la JNA, car le Page 3689 1 CICR avait demandé avoir un accès exclusif à l'hôpital. La JNA est entrée à 2 l'hôpital et y a trouvé 100 hommes armés qui n'avaient pas un seul -- et je 3 ne vois pas ce qui est écrit d'autre car c'est la fin de la page, mais ce 4 qui est écrit ici, qu'il y avait 100 hommes armés dans l'hôpital, n'est pas 5 exact, n'est pas vrai. 6 Q. Alors, vous pouvez voir le reste de ce paragraphe en haut de la page, 7 et il poursuit en disant -- 8 R. Et il n'y avait aucune raison pour qu'ils soient dans l'hôpital. Karlo 9 Crk était le directeur de l'usine Vupik, et à titre d'exemple, son nom 10 figurait sur la liste du personnel médical. 11 Cela n'est pas vrai qu'il y avait 100 personnes armées. Et 12 deuxièmement, ce Karlo Crk était là en tant que civil dans l'hôpital. Il 13 travaillait pour la police, il préparait la nourriture, car avant la guerre 14 il travaillait à l'abattoir de Vupik, où il dirigeait cet abattoir, et il 15 préparait la nourriture, de la viande, pour la police et l'armée, l'armée 16 croate et l'hôpital. C'était un civil et il n'était pas armé. 17 Q. Alors, deux paragraphes plus loin, on peut lire ce qui suit : 18 "Colonel Starcevic a affirmé que le commandant Sljivancanin n'a 19 jamais obtenu ladite liste".
20 Que pourriez-vous nous dire à ce propos, car vous avez dit avoir 21 remis les listes à M. Borsinger ? 22 R. Oui, effectivement, je l'ai fait, j'ai remis cela à M. Borsinger en 23 présence de Sljivancanin, la liste des patients et des blessés, alors que 24 la liste du personnel médical a été préparée par l'administrateur de ce 25 conseil, et le lendemain j'ai été emmenée. Donc, je ne sais pas s'ils 26 disposaient de la liste du personnel ou pas.
27 Q. Alors, est-ce que nous pouvons maintenant passer à la page suivante en 28 B/C/S, s'il vous plaît. Nous restons sur la même page en anglais. Et nous Page 3690 1 pouvons faire défiler le texte vers le bas. Pardonnez-moi, ce n'est pas ce 2 que je cherche en B/C/S. C'est la page 7 en B/C/S que je souhaite afficher. 3 Ah, nous sommes déjà sur la page 7. Pardonnez-moi. Et en anglais, faites 4 défiler le texte vers le bas. Oui. Merci beaucoup. 5 Vous voyez qu'ici un paragraphe qui fait figurer des propositions 6 faites par le Dr Simonovic, et au point 2 il propose que l'accord sur la 7 neutralité de l'hôpital -- car il dit que ceci a été, effectivement, signé 8 par général Raseta et Hebrang, et ensuite il demande à ce que soit 9 organisée une audience pour le commandant Sljivancanin, le Dr Bosanac et le 10 colonel Vojnovic. 11 Nous avons entendu parler du commandant Sljivancanin et du Dr 12 Bosanac. Savez-vous qui était le colonel Vojnovic ?
13 R. Je ne connais pas cet homme personnellement, mais je pense que ce 14 colonel Vojnovic était censé prendre le contrôle de l'hôpital pour le 15 compte de l'Académie médicale militaire. Lorsque cette réunion a été 16 organisée le 20, je crois que j'ai entendu parler par le Dr Njavro que le 17 nom de cette personne était le colonel Vojnovic. 18 Q. Alors, y a-t-il jamais eu une audience à laquelle auriez assisté le 19 commandant Sljivancanin et vous-même ?
20 R. Non. 21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, puis-je demander le 22 versement au dossier de ce document, s'il vous plaît, numéro 65 ter 6402 ? 23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Il sera admis et versé au dossier. 24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, le numéro 65 ter 25 6402 recevra la cote P1473. 26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. 27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci. 28 Q. Alors vous avez dit, Madame, aujourd'hui avoir participé à certaines de Page 3691 1 ces réunions. Quand avez-vous participé à une réunion de cette commission 2 pour la première fois ?
3 R. La première fois que j'ai participé à ce type de réunion, c'était 4 pendant l'été. Je crois que c'était au mois de juin 1992, parce que j'ai vu 5 ces rapports, et j'ai vu que les derniers points concernaient les blessés 6 de Vukovar qui ne pouvaient être identifiés. Personne ne saurait dire ce 7 qu'il était advenu de ces personnes. C'était à l'époque où j'étais très 8 impliquée dans la recherche du sort des blessés. J'ai fait des recherches 9 un peu partout. J'ai insisté auprès du Pr Hebrang et de M. Kostic, qui 10 faisait partie de la délégation à Genève, insisté pour faire partie de ces 11 négociations. Et donc, à ces deux occasions-là j'ai participé. Ce qui se 12 passait, j'ai suggéré que l'on fasse venir des experts devant cette 13 commission : le Dr Stankovic, qui s'occupait des identifications, ainsi que 14 le Dr Strinovic, afin qu'ils fournissent un rapport sur l'identification 15 des morts. J'ai également proposé que la commission entende des témoins ces 16 personnes qui étaient à bord des autocars qui ont quitté l'hôpital, Emil 17 Cakalic et Guncevic, et j'ai dit que ces personnes-là devaient assister à 18 la réunion de la commission qui s'est tenue à Hongrie. 19 Q. Donc, Madame, est-il exact que les procès-verbaux de ces réunions sont 20 également disponibles ?
21 R. Je pense que oui. 22 Q. Au cours de cette période après votre libération et pendant l'année 23 1992, quelle information était à votre disposition concernant le sort des 24 patients et du personnel de l'hôpital de Vukovar ?
25 R. Compte tenu du fait que le CICR et des services menant les recherches 26 ne fournissaient aucune réponse au sujet de personnes qui avaient été 27 emmenées de l'hôpital à Vukovar, et que ces personnes étaient toujours 28 portées disparues, et c'est d'après mon vécu personnel que je sais cela, Page 3692 1 parce que je recherchais moi-même mon beau-père, je soupçonnais qu'ils 2 n'étaient plus en vie. Et ces témoins qui avaient été relâchés dans le 3 cadre d'un échange, Emil Cakalic et Stjepan Guncevic, m'ont dit qu'ils 4 avaient aperçu mon beau-père dans ce hangar à Ovcara, avec d'autres 5 personnes que je connaissais, mais ces personnes-là ne figuraient pas sur 6 les listes du CICR ou sur d'autres listes d'autres services qui 7 participaient aux recherches des personnes portées disparues, et nous 8 n'avons jamais eu de confirmation de leur part.
9 Q. Quand Emil Cakalic et Stjepan Guncevic vous ont-ils donné ces 10 informations, à quel moment ?
11 R. Lorsqu'ils ont été relâchés de prison. Je vois qu'il est écrit ici 12 Stjepan Guncevic. Après avoir passé du temps dans ce hangar à Ovcara, ces 13 hommes ont été ramenés à Velepromet ou Moditeks, un de ces centres de 14 rassemblement, après quoi ils ont passé du temps dans les prisons serbes et 15 ont été libérés. Après leur libération, je leur en ai parlé.
16 Q. Alors je ne sais pas si la date ou le mois sont exacts. Pourriez-vous 17 nous dire à quel moment cela s'est passé, lorsqu'ils ont été relâchés de 18 prison ?
19 R. Je crois que c'était au mois de mai 1992, mais je crois qu'il existe 20 (expurgé)
23 Q. Aviez-vous accès à la zone de Vukovar après avoir été relâchée de 24 prison ?
25 R. Non. Je suis retournée à Vukovar pour la première fois en 1996.
26 Q. Et de quelles informations disposiez-vous, pour autant que vous en 27 ayez, en 1992 par rapport à ce qui se passait à Vukovar après votre 28 libération de Sremska Mitrovica ?
Page 3693 1 R. Oui. Comme je vous l'ai dit, nous disposions d'information provenant de 2 personnes qui sortaient de Vukovar en passant soit par la Hongrie ou soit 3 que ces personnes aient été libérées dans le cadre d'un échange de 4 prisonniers.
5 Q. En ce qui concerne le début de l'année 1992, avez-vous reçu des 6 informations sur ce qui se passait dans la ville même de Vukovar ?
7 R. J'ai découvert qu'un gouvernement serbe avait été établi à Vukovar et 8 que toute personne qui était restée a été soumise à la torture, de nombreux 9 Croates ont été chassés, et je me souviens en particulier d'un journaliste 10 qui était dans quelque chose qui ressemblait à un camp de travail où on les 11 obligeait à enterrer les morts. Il y avait également le mari d'une 12 infirmière qui est venu. Il faisait partie d'un groupe qui enterrait les 13 morts, et il nous a apporté des listes. 14 Nous avons reçu des informations de personnes qui ont quitté 15 tardivement Vukovar. Une femme âgée, qui était la belle-mère d'une de nos 16 infirmières, est venue me voir et a dit que son mari avait été emmené 17 également, qu'il avait été tué, que son enfant avait été emmené en Serbie. 18 Nous recevions toutes sortes d'informations sur la torture dont ces 19 personnes ont fait l'objet à ce moment-là en 1992.
20 Q. Vous nous avez expliqué un peu plus tôt que vous avez continué à 21 envoyer ces appels après votre remise en liberté. Pourriez-vous regarder le 22 document suivant, qui est le numéro 65 ter 5902, intercalaire 108, s'il 23 vous plaît. 24 Non, excusez-moi. Ce n'est pas le bon document. Est-ce qu'on peut le 25 retirer. Un instant, s'il vous plaît.
26 [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]
27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] En fait, il s'agit d'une erreur qui est de 28 mon fait, Messieurs les Juges. Excusez-moi. Le document qu'il nous faut est Page 3694 1 le 1037 de la liste 65 ter, onglet numéro 52.
2 Q. Madame Bosanac, reconnaissez-vous ce document ?
4 Q. Il est daté du 22 avril 1992, après votre libération. Est-ce que vous 5 pourriez nous préciser le contexte de l'envoi de cet appel ?
6 R. Oui. J'ai envoyé ceci après avoir reçu la visite de ces deux femmes qui 7 m'ont décrit de quelle façon cette infirmière et le mari de cette dernière 8 avaient été tués. J'ai souhaité au moins tenter quelque chose pour essayer 9 de protéger les personnes qui étaient restées sur place.
10 Q. A qui avez-vous envoyé cet appel ?
11 R. A l'époque, il y avait à Zagreb un bureau des Nations Unies qui était 12 chargé des questions humanitaires pour le HCR et l'ONURC. Nous le leur 13 avons envoyé.
15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je demande le versement de ceci.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Soit.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document 1037 de la liste 65 ter 18 reçoit la cote P1474.
19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, ceci conclut mon 20 interrogatoire principal et, comme annoncé précédemment, en fonction de 21 l'évolution de l'audience, nous serons peut-être amenés à rouvrir notre 22 interrogatoire principal demain au sujet du DVD que Mme Bosanac nous a 23 fourni le week-end dernier.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.
25 Maître Gosnell.
26 M. GOSNELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 Contre-interrogatoire par M. Gosnell : 28 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Bosanac.
Page 3695 1 R. Bonjour.
2 Q. Je me nomme Christopher Gosnell et je représente ici M. Hadzic, et je 3 vais vous poser une série de questions, et je ne crois pas que nous ne 4 débordions sur la journée de demain. Si jamais, à quelque moment que ce 5 soit, mes questions ne sont pas assez claires ou si vous avez besoin de 6 davantage de précisions, n'hésitez pas à me le signaler et je ferai de mon 7 mieux. Comprenez-vous ?
8 R. Oui. 9 Q. Je voudrais d'emblée vous demander quelques détails au sujet de 10 l'évacuation de l'hôpital et des civils qui s'y trouvaient les 19 et 20 11 novembre. Pour commencer, j'aimerais que nous nous penchions une fois 12 encore sur l'accord d'évacuation. 13 Pouvons-nous afficher la pièce P1461 qui est à l'onglet numéro 35 du 14 classeur de l'Accusation.
15 Madame, vous avez déjà déposé au sujet du document qui va s'afficher devant 16 vous. Vous rappelez-vous quand vous avez vu pour la première fois ce 17 document ?
18 R. En tant que document à proprement parler, je l'ai vu pour la première 19 fois après ma sortie de prison. Je ne l'avais pas vu avant à Vukovar. 20 Q. Ai-je raison de dire que c'est M. Hebrang qui vous avait donné des 21 informations au sujet de la teneur de cet accord ?
22 R. Oui. 23 Q. Alors, je voudrais attirer votre attention sur quelques aspects qui 24 n'ont pas été traités par l'Accusation. Si nous nous penchons sur le 25 paragraphe numéro 1, nous verrons qu'il indique les différentes parties à 26 l'accord. Est-ce que le Dr Hebrang, si vous vous en souvenez, vous a 27 explicitement informé du fait que la JNA était partie à cet accord ? 28 R. Oui. Il m'a dit que le général Raseta représentait la JNA, l'armée Page 3696 1 populaire yougoslave. 2 Q. Au paragraphe numéro 2, il est dit : 3 "La République de Croatie et la YPA, l'armée populaire yougoslave, ont 4 entrepris de garantir un cessez-le-feu dans le secteur de l'hôpital de 5 Vukovar et le long de l'itinéraire convenu pour l'évacuation." 6 Est-ce que M. Hebrang vous a dit que le cessez-le-feu était censé 7 s'appliquer non seulement aux secteurs de l'hôpital mais également à 8 l'ensemble de l'itinéraire d'évacuation ?
9 R. Il ne me l'a pas dit de façon aussi précise que vous le dites dans 10 votre question, mais il m'a dit qu'un accord avait été signé, que les tirs 11 allaient cesser et les attaques également et qu'on procéderait à un début 12 d'évacuation organisé par le CICR et la Mission d'observation de la 13 Communauté européenne. 14 Q. Vous a-t-il informé, en termes généraux, que les parties avaient la 15 responsabilité d'assurer la sécurité des convois d'évacuation ?
16 R. Oui. 17 Q. Le paragraphe 2 se poursuit ainsi : 18 "Cette garantie comprendra tant les effectifs réguliers que les unités 19 irrégulières se trouvant dans les secteurs dont ils et elles auraient la 20 responsabilité pendant l'opération d'évacuation."
21 Je sais que beaucoup de temps s'est écoulé depuis, mais vous rappelez-vous 22 peut-être si M. Hebrang vous a informé du fait que cet accord ne comprenait 23 pas uniquement la JNA en tant que tel, mais également des unités 24 irrégulières telles qu'elles sont décrites ici et qui pouvaient 25 éventuellement être associées à la JNA ?
26 R. Il ne m'en a pas fait état avec autant de précision. Il ne m'a pas 27 précisément expliqué chaque article de l'accord. Il m'a seulement dit que 28 l'hôpital allait être une zone neutre. Il m'a demandé combien il fallait Page 3697 1 préparer d'ambulances et d'autocars pour procéder à l'évacuation et m'a dit 2 que tout serait organisé par le CICR et la Mission d'observation de la 3 Communauté européenne. 4 Q. Au point numéro 4 de cet accord, il est dit : 5 "La JNA fournira des véhicules militaires appropriés aux fins du transfert 6 de Vukovar à Zidine." 7 Est-ce que selon vous les patients étaient censés être transportés à bord 8 de véhicules de la JNA ?
9 R. Oui, c'est ce que j'ai compris. C'est l'itinéraire que j'ai également 10 compris, celui qui figure au point 3. Vukovar, Priljevo, Luzac, Bogdanovci. 11 Et j'ai compris qu'à bord de véhicules de la JNA, ils seraient transférés 12 jusqu'à Nustar, d'où ils passeraient dans des ambulances ou des autocars 13 fournis par le ministère de la Santé de la République de Croatie.
14 Q. Merci, Madame Bosanac. 15 M. GOSNELL : [interprétation] J'en ai fini avec ce document, qu'on peut 16 donc retirer de l'affichage.
17 Q. Docteur, si j'ai bien compris votre déposition plus tôt aujourd'hui, 18 vous vous êtes aventurée à l'extérieur de l'hôpital dans la matinée du 19 19 novembre et vous vous êtes dirigée vers un pont ferroviaire. Vous rappelez-
20 vous avoir déclaré ceci ?
21 R. Oui. 22 Q. Et lorsque vous êtes arrivée à ce pont ferroviaire, vous avez vu ce que 23 vous avez décrit comme étant des réservistes ainsi que des membres de 24 différents effectifs paramilitaires. Est-ce que vous vous en souvenez ? 25 R. Oui. 26 Q. Est-ce que ces forces paramilitaires comprenaient également des 27 individus portant de longues barbes ?
28 R. Il s'agissait d'un camion militaire qui était plein de soldats Page 3698 1 présentant une apparence différente. Vous savez, les uniformes vert olive. 2 Il y avait des gens en civil. Ils étaient vêtus de façon différente, mais 3 je n'ai reconnu personne parmi eux. Ceci dit, je n'y suis pas allé seule. 4 Il y avait Marin Vidic avec moi. Il y avait également Senka Vuko, qui était 5 radiologue et qui intervenait comme interprète. Nous nous attendions à 6 rencontrer des représentants du CICR, mais lorsque ces hommes nous ont vus, 7 comme nous portions des blouses blanches de médecins, ils ont appelé l'un 8 de leurs supérieurs en l'informant que nous étions là. 9 L'un d'eux, qui avait un uniforme et un casque, je crois -- 10 Q. Je vais vous demander de faire une pause maintenant pour pouvoir 11 aborder les choses, point par point, parce que vous nous fournissez 12 beaucoup d'information, et j'aimerais que nous parcourions tout ceci point 13 par point. 14 Est-ce que vous allez bien, Docteur ? Est-ce que nous pouvons 15 continuer ?
16 R. Oui. 17 Q. Vous avez dit ces différents soldats -- est-ce que tous ces soldats 18 étaient ensemble dans un même camion ?
19 R. Oui. 20 Q. Et est-ce que c'était un camion de la JNA ? 21 R. Oui. 22 Q. Vous avez dit qu'ils ont appelé l'un de leurs supérieurs. Pourriez-vous 23 nous décrire le supérieur en question ?
24 R. Il portait également un uniforme vert olive et il avait un casque comme 25 on a pu en voir dans ces enregistrements vidéo. En fait, j'ai vu plusieurs 26 camions sur la route de Priljevo qui est visible de ce pont ferroviaire. Et 27 j'ai vu pas mal de personnes qui, sur ordre de ces soldats, cheminaient 28 dans une direction donnée. Et le supérieur hiérarchique en question a Page 3699 1 demandé qui nous étions. J'ai répondu que nous venions de l'hôpital et que 2 nous étions à la recherche du CICR. Il a dit alors qu'il n'y avait là 3 aucune Croix-Rouge internationale. Je lui ai ensuite demandé s'il était 4 possible d'appeler quelqu'un par téléphone auprès de qui il serait possible 5 d'apprendre où se trouvait le CICR, il m'a dit qu'il ne pouvait pas faire 6 cela.
7 Q. Je vais vous demander encore une fois de faire une pause maintenant, 8 Docteur. Ce supérieur hiérarchique, portait-il un uniforme de la JNA ?
10 Q. Vous rappelez-vous son rang, son grade ?
11 R. Non.
12 M. GOSNELL : [interprétation] Pourrions-nous afficher la pièce 1D252 qui se 13 trouve à l'intercalaire numéro 29 de la Défense. Il nous faudrait la page 14 numéro 28 de ce document qui est en fait une transcription faisant figurer 15 à la même page tant le texte en B/C/S qu'en anglais.
16 Q. Docteur, nous avons ici un extrait d'une déclaration que vous avez 17 faite en 1993 à un enquêteur canadien qui intervenait et enquêtait au nom 18 de la mission d'observation de la Communauté européenne, si j'ai bien 19 compris. Vous rappelez-vous avoir fait cette déclaration en 1993 à un 20 enquêteur canadien ? 21 Excusez-moi, je vais rectifier.
22 R. Non, je n'arrive pas à m'en souvenir. J'ai donné des déclarations, cela 23 je m'en souviens, à la faculté de médecine au service d'information, mais 24 je ne me rappelle pas à quelle fin.
25 Q. Bien. Voici ce qui a été consigné dans cette transcription de votre 26 entretien, tel que recueilli près de deux ans après les événements. Vous 27 décrivez cette rencontre précise et vous dites :
28 "Un capitaine a fait son apparition. Ils s'adressaient à lui par Page 3700 1 capitaine."
2 Alors est-ce que ceci vous rafraîchit peut-être la mémoire, s'agissait-il 3 d'un capitaine de la JNA lorsqu'on parle de ce supérieur ?
4 R. Je n'arrive vraiment pas à m'en souvenir. Probablement que oui. Mais 5 lorsque j'ai fait cette déclaration en 1993, oui, peut-être que je m'en 6 souvenais mieux à l'époque. Moi, je me souviens que c'était un soldat, un 7 officier de la JNA, en tout cas, qui à ce moment-là nous a dit qu'il n'y 8 avait pas là de croix rouge et qu'il nous a dit de rentrer à l'hôpital, 9 qu'il ne pouvait pas les joindre et que sa tâche consistait en l'évacuation 10 jusqu'à ce pont, mais que ce qui se trouvait au-delà de ce pont, et 11 l'hôpital notamment, cela n'était pas dans le cadre de sa mission, ne le 12 concernait pas. Il n'en était pas responsable, selon ses propres mots.
13 Q. Est-ce que, d'après vous, ce capitaine était le supérieur de tous les 14 soldats qui se trouvaient à bord de ces camions ?
16 Q. Avez-vous vu des soldats portant la barbe - et lorsque je parle de 17 soldats "portant la barbe", je veux dire membres d'effectifs paramilitaires 18 portant la barbe assis à bord de véhicules de transport de troupes blindés 19 de la JNA ?
20 R. Vous pensez à ce moment où je me suis trouvée au pont ferroviaire ou de 21 façon générale ?
22 Q. Non, à cette occasion particulière.
23 R. Je ne peux pas dire que j'ai vu des soldats portant la barbe de façon 24 particulière, mais ils étaient tous assez mal rasés et leur tenue était en 25 désordre. Ceci dit, j'ai vu également de vrais paramilitaires avec des 26 poignards et des barbes. Ils étaient à bord de véhicules de la JNA, eux 27 aussi, et une de ces personnes nous a accompagnés sur le chemin de 28 Negoslavci.
Page 3701 1 Q. Ça, c'est quand vous avez été conduite à Negoslavci par l'officier de 2 la JNA, n'est-ce pas ?
4 Q. Vous nous dites que l'un de ces soldats paramilitaires portant une 5 longue barbe vous a accompagnée, c'est cela ?
7 Q. Après ce qui s'est passé, donc après cet événement sur le pont 8 ferroviaire, d'après ce que je comprends, vous êtes repartie à l'hôpital et 9 là vous avez attendu, n'est-ce pas ?
11 Q. Et puis vers midi, midi et demi, un véhicule militaire est arrivé et 12 des soldats de la JNA se trouvaient à bord de ce véhicule militaire, n'est-
13 ce pas ?
15 Q. Et vous avez parlé à quelqu'un qui s'est présenté comme étant le 16 commandant de ces soldats de la JNA ?
18 Q. Et à cette occasion vous lui avez demandé de poster quelqu'un à 19 l'entrée de l'hôpital ?
21 Q. Est-ce qu'il vous a dit qu'il allait donc mettre de faction à cet 22 endroit-là un membre de la police militaire ?
24 Q. Est-ce que vous avez vu ce membre de la police militaire ?
26 Q. Quelle était sa tenue vestimentaire ?
27 R. Il avait un uniforme vert olive. Ils avaient également des ceinturons 28 en cuir blanc.
Page 3702 1 Q. Et, bon, vous nous avez dit que les soldats sont arrivés devant 2 l'hôpital vers midi, midi et demi. Alors combien de soldats avaient ce 3 ceinturon blanc ?
4 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Je dirais quatre, cinq.
5 Q. Pouvez-vous nous dire combien de soldats sont arrivés en tout à cette 6 occasion ?
7 R. Une quinzaine de soldats, je ne m'en souviens pas exactement. Mais en 8 revanche, ce que je sais c'est que dès que la jeep est arrivée, et le 9 commandant se trouvait à bord de cette jeep, je lui ai parlé au commandant, 10 je suis ensuite repartie à l'hôpital pour dire à mes collègues que je 11 devais aller à Negoslavci, puis ensuite je suis partie. Alors moi je ne 12 sais pas combien sont arrivés, combien ils étaient.
13 Q. Et puis ensuite vous avez cette conversation avec le colonel Mrksic à 14 Negoslavci. Je ne vais pas vous demander de relater par le menu tout cet 15 épisode, mais j'ai quelques questions à vous poser pour préciser la 16 situation.
17 Lorsque vous êtes arrivée et lorsque vous avez commencé à parler au colonel 18 Mrksic et que vous lui avez dit qu'il fallait évacuer les patients de 19 l'hôpital, est-ce que vous avez eu l'impression que c'était la première 20 qu'il en entendait parler, ou est-ce que vous avez plutôt eu l'impression 21 que le colonel Mrksic avait déjà été informé qu'un accord avait été conclu, 22 accord portant sur l'évacuation des patients ?
23 R. Je pense qu'il avait été informé. Oui, oui, je le pense, parce qu'en 24 fait il m'a dit que si nous insistions à propos de l'itinéraire Bogdanovci-
25 Marinci-Nustar, il fallait qu'il procède au déminage de la zone de Zidine. 26 A ce moment-là, moi je ne savais pas ce que c'était que cette zone de 27 Zidine. Et il m'a dit qu'il s'agissait d'un polygone d'entraînement 28 militaire et qu'il fallait qu'il démine une partie de cet endroit. Donc Page 3703 1 c'est comme cela que j'ai su qu'il avait été informé certainement de cet 2 accord.
3 Q. Est-ce que vous avez eu l'impression que le colonel Mrksic considérait 4 qu'il était responsable de l'exécution de l'évacuation de l'hôpital ?
6 Q. Et est-ce que cela correspondait à ce que vous aviez entendu de la part 7 du général Raseta à propos de l'évacuation qui avait dit que l'évacuation 8 devait avoir lieu sous le contrôle et la supervision du colonel Mrksic ?
10 Q. D'après ce que j'ai compris de vos propos, vous êtes ensuite repartie à 11 l'hôpital, et ai-je raison d'indiquer que vous êtes arrivée vers 15 heures 12 ?
14 Q. Est-ce que les policiers militaires, est-ce qu'ils étaient toujours de 15 faction à l'entrée de l'hôpital lorsque vous y êtes arrivée ?
17 Q. Combien en avez-vous vu postés, en faction donc devant l'entrée de 18 l'hôpital ?
19 R. Quatre.
20 Q. Est-ce qu'ils étaient armés ?
22 Q. Est-ce qu'ils ont autorisé quiconque à entrer dans l'hôpital ?
24 Q. Qui ?
25 R. Toutes les personnes qui voulaient entrer, telles que Bogdan Kuzmic et 26 de nombreuses autres personnes qui se trouvaient dans l'hôpital. Moi je me 27 souviens de quelque chose qui s'est passé ce soir ou le soir du 19. Marko 28 Mandic est venu me trouver pour me dire qu'il y avait une altercation à Page 3704 1 l'entrée. Donc je suis sortie, et là j'ai vu des hommes qui portaient un 2 uniforme militaire et qui voulaient entrer dans l'hôpital, mais les 3 policiers militaires ne les y ont pas autorisés. Il y a eu donc cette 4 altercation avec force de protestations. Et, en fait, il y a eu des membres 5 de ce groupe qui s'appelait les Aigles blancs qui voulaient entrer, 6 notamment le fils d'un de nos collègues médecins.
7 Lorsque je suis sortie, le médecin en question est sorti de la 8 clinique de jour et il leur a dit qu'ils pouvaient laisser son fils passer, 9 et ensuite il m'a dit de repartir dans mon bureau et qu'il allait s'occuper 10 de la sécurité de l'hôpital.
11 Je me souviens de ce problème. Je m'en souviens parce qu'ils ne 12 laissaient pas n'importe qui entrer. Cela s'est passé dans la soirée du 19 13 avant que je ne retourne pour la deuxième fois à Negoslavci. 14 Q. Et est-ce que vous vous souvenez de l'heure où vous avez vu pour la 15 première fois -- ou du moment où vous avez vu pour la première fois le 16 commandant Sljivancanin à l'hôpital ?
17 R. Je l'ai vu pour la première fois l'après-midi, vers 16 heures ou 17 18 heures. Là, j'étais revenue de Negoslavci. 19 Q. Et un peu plus tôt aujourd'hui, vous avez indiqué qu'il a dit qu'à 20 partir de ce moment-là, et je cite : 21 "Il dirigeait l'hôpital et il devait évacuer dans un premier temps 22 les civils."
23 R. Oui. 24 Q. Est-ce qu'il vous a dit à ce moment-là qu'il évacuait les civils vers 25 Velepromet ? 26 R. Non. Non, non. Il s'est contenté de dire qu'il devait évacuer les 27 civils. J'ai l'ai entendu de la bouche de Zeljka Zgonjanic. Elle était en 28 train de dresser une liste de civils. Elle m'a dit en fait qu'ils avaient Page 3705 1 fait sortir les hommes, qu'ils les avaient mis à part et que les femmes 2 étaient restées. En d'autres termes, ils séparaient les hommes des femmes. 3 Et je suis sortie dans la cour de l'hôpital pour voir ce qui se passait. 4 C'est à ce moment-là que j'ai rencontré le commandant Sljivancanin. 5 Q. Page 46 du document qui figure sur l'écran. Docteur Bosanac, il s'agit 6 de votre entretien de l'année 1993, et je voudrais savoir si cela va 7 rafraîchir votre mémoire à propos de ce que le commandant Sljivancanin vous 8 a dit, puisqu'il vous a dit qu'il allait faire sortir ces civils pour les 9 conduire à Velepromet. 10 Alors, je souhaiterais que le bas de la page soit affiché. Merci. Je vais 11 vous donner lecture de l'anglais, mais il est évident que vous, vous 12 pourrez suivre en B/C/S : 13 "Zeljka est arrivée me trouver dans le bureau parce qu'il y avait une 14 certaine panique. Je suis allée là-bas et j'ai vu en fait qu'ils sortaient 15 du nouvel hôpital. L'armée les a placés dans des camions qui étaient 16 alignés le long de la rue Gunduliceva."
17 Alors, nous allons faire un temps d'arrêt là. Est-ce qu'il est vrai que les 18 civils étaient placés à bord de camions ?
19 R. Oui. 20 Q. Est-ce qu'il s'agissait de camions militaires de la JNA ?
21 R. Oui. 22 Q. Puis, vous poursuivez : 23 "Ils ont dans un premier temps fait sortir les hommes, et c'est pour cela 24 qu'il y a eu tous ces bruits et cette altercation, parce que les femmes 25 pleuraient et criaient, et c'est là que j'ai vu pour la première fois 26 Sljivancanin. 'Que faites-vous ? Pourquoi est-ce que vous prenez ces 27 personnes ?' Il a dit qu'ils allaient à Velepromet, et il disait 28 constamment à ces personnes : 'Vous pourrez aller là où vous souhaiterez Page 3706 1 aller. L'armée fédérale yougoslave vous a libérées. Ces hommes vont 2 seulement donner leurs noms. Et vous vous retrouverez à nouveau à 3 Velepromet.'"
4 Alors, maintenant que vous avez lu cela, Docteur Bosanac, est-ce que cela 5 vous rafraîchit la mémoire à propos de ce que le commandant Sljivancanin 6 vous avait dit expressis verbis, à savoir qu'il allait les emmener à 7 Velepromet ?
8 R. Oui, probablement. Je sais que j'ai entendu pour la première fois de 9 Velepromet lorsque j'ai rencontré ma mère alors que je revenais de 10 Negoslavci. Elle m'a dit à ce moment-là que mes beaux-parents, par exemple, 11 ou que des membres de ma famille allaient être conduits à Velepromet. Donc 12 c'est probablement ce qui s'est passé, bien que je ne m'en souvienne pas 13 précisément. Il a dit qu'il allait les emmener à un endroit où ils allaient 14 pouvoir être inscrits, mais tout cela était une vaste rigolade, une 15 parodie, parce qu'ils ont été nombreux à avoir été tués à Velepromet. Et de 16 toute façon, le fait est que le CICR ne s'est pas occupé de l'évacuation, 17 qu'il s'agisse de l'évacuation de l'hôpital ou de l'évacuation de civils. 18 Et de toute façon, la Mission d'observation des observateurs européens n'a 19 réellement plus dirigé. Tout a été organisé et orchestré par le commandant 20 Sljivancanin, par la JNA et par les soldats paramilitaires qui se 21 trouvaient là. 22 Q. Justement, j'aimerais rebondir à propos de ces paramilitaires, de ces 23 soldats paramilitaires. Est-ce que vous vous souvenez à ce moment-là, 24 lorsque vous avez vu des civils que l'on faisait sortir de l'hôpital 25 l'après-midi du 19 novembre sous la supervision du commandant Sljivancanin 26 -- est-ce qu'à ce moment-là, vous avez vu des soldats paramilitaires qui 27 participaient à cela ?
28 R. Au moment où les civils ont dû sortir et ont été placés dans des Page 3707 1 camions, non. Il s'agissait de réservistes, comme Bogdan Kuzmic, par 2 exemple, et d'autres. 3 Pour ce qui est de savoir maintenant s'il s'agissait de paramilitaires ou 4 d'autre chose, je n'en sais absolument rien. 5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Document de la liste 65 ter 02742, qui 6 correspond à l'onglet 11 pour le classeur de la Défense. Il s'agit du 7 paragraphe 82 pour les versions anglaise et B/C/S. 8 C'est le paragraphe 82 de la version B/C/S qui m'intéresse. 9 Q. Docteur Bosanac, voilà ce que vous avez dit dans votre déclaration qui 10 a été préparée pour votre déposition dans l'affaire Seselj, et vous avez 11 signé ceci. Dans ce paragraphe, voilà ce que vous dites : 12 "Elle," et là vous faites référence à Zeljka Zgonjanin, "elle m'a dit 13 qu'elle ne savait pas que faire --"
14 R. Un petit moment, je vous prie. Pourriez-vous vérifier si cela se trouve 15 sur mon écran, parce que je ne trouve pas cette phrase. 16 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, je pense qu'on pourrait ajuster la 17 version B/C/S, qui est peut-être un peu floue. Ah non, mais plutôt, il y a 18 une -- c'est la partie gauche, en fait, de la version B/C/S. Ce n'est pas 19 qu'elle soit floue, mais ça a été coupé. 20 LE TÉMOIN : [interprétation] De quel paragraphe parlez-vous ?
21 M. GOSNELL : [interprétation] Est-ce que vous pourriez déplacer très, très, 22 très légèrement le document vers la gauche. Voilà. Parfait. C'est parfait. 23 Merci. 24 Q. Docteur Bosanac, c'est le premier paragraphe qui se trouve en haut de 25 l'écran. Et voilà ce que vous avez dit --
26 R. Le numéro 82, c'est cela ? C'est de cela dont vous parlez ?
27 Q. Oui, c'est le premier paragraphe qui se trouve en haut de l'écran.
28 "Elle m'a dit qu'elle ne savait pas que faire parce que la panique Page 3708 1 régnait en haut étant donné que les soldats de la JNA étaient en train de 2 séparer les hommes de leurs familles. Vidic est allé en haut avec elle pour 3 voir ce qui s'est passé, et moi je suis sortie et j'ai vu que la JNA 4 dirigeait les opérations. Hormis la JNA, j'ai vu les membres de la Défense 5 territoriale parmi eux, ainsi que des Chetniks qui déambulaient de façon 6 assez nerveuse et qui regardaient pour voir s'ils pouvaient reconnaître des 7 soldats croates. Et je ne sais absolument pas quelles étaient leur 8 intentions." 9 Docteur Bosanac, est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire, à savoir que 10 non seulement vous avez vu les soldats de la JNA qui séparaient les hommes 11 et qui les faisaient sortir de l'hôpital, mais que vous avez également vu 12 ce que vous avez décrit, à savoir des membres de la Défense territoriale et 13 des Chetniks qui se trouvaient là-bas ?
14 R. Oui. Bien que je ne sois pas en mesure de tout lire parce que les 15 caractères sont beaucoup trop petits. Bon, je n'arrive pas à lire tout ce 16 qui figure dans ce document. 17 Q. Est-ce que vous pouvez lire le passage dont je viens de vous donner 18 lecture, et est-ce que vous êtes d'accord avec ce que j'ai lu ?
19 R. Oui, oui, oui. Voilà ce que je peux lire : 20 "Vidic est allé en haut pour voir ce qui s'est passé. Moi, je suis 21 sortie et j'ai vu la JNA qui dirigeait l'opération. Outre la JNA, j'ai vu 22 également des membres de la Défense territoriale parmi eux, ainsi que des 23 Chetniks qui déambulaient de façon assez nerveuse et qui essayaient de 24 reconnaître des soldats croates. Et je ne peux absolument pas supposer ou 25 suggérer quelles étaient leurs intentions."
26 Voilà ce que je peux lire, oui. Mais je ne me souviens pas exactement 27 du moment où j'ai fait cette déclaration. Je suppose -- 28 Q. Non, mais ce qui est le plus important -- excusez-moi de vous Page 3709 1 interrompre, mais maintenant que vous êtes ici dans ce prétoire, est-ce que 2 vous pouvez maintenant vous souvenir que le 19 novembre, vous avez non 3 seulement vu des soldats de la JNA qui séparaient les hommes de leurs 4 familles, mais que vous avez également vu des personnes que vous décrivez 5 comme étant des Chetniks et les membres de la Défense territoriale, de la 6 TO ? 7 R. Je répète que j'ai vu des membres de la TO et des forces 8 paramilitaires. Il y a un de ces hommes qui se trouvait dans la même 9 voiture que nous, d'ailleurs. Moi, par contre, je ne me souviens pas si je 10 les ai vus près du camion --
11 Q. Docteur Bosanac, excusez-moi de vous interrompre, mais là, moi, je vous 12 parle de l'hôpital, de l'après-midi du 19, du moment où les civils doivent 13 sortir. Est-ce que vous avez vu des Chetniks faire ceci ? 14 R. Non. Non. Je n'ai pas vu de Chetniks les faire sortir. J'ai vu qu'ils 15 étaient dirigés vers les camions par des soldats. J'ai vu également des 16 membres de la Défense territoriale. Il ne s'agissait pas de jeunes soldats, 17 il ne s'agissait pas de conscrits, mais de réservistes tels que Bogdan 18 Kuzmic.
19 Q. Et toute cette opération a été dirigée par le commandant Sljivancanin ?
20 R. Oui. 21 Q. Alors, en fait, ce n'était pas tant que le commandant Sljivancanin se 22 contentait que cela se passe. C'était quelque chose qui correspondait à des 23 ordres. Le commandant Sljivancanin donnait des ordres, donnait des 24 consignes, n'est-ce pas ?
25 R. Moi, je n'ai pas été présente là tout le temps. Je vous ai dit ce qu'il 26 m'a dit lorsque je lui ai posé des questions à ce sujet. A ce moment-là, le 27 commandant Sljivancanin faisait preuve d'une arrogance extrême. Il m'a dit 28 que cela ne me regardait absolument pas, que c'est lui qui dirigeait les Page 3710 1 opérations et qu'il allait mettre cela en œuvre. 2 Q. Et en disant qu'il dirigeait et qu'il assurait le contrôle, est-ce que 3 vous n'êtes pas en train d'aboutir à la déduction que ce qu'il entendait 4 c'est qu'il était responsable ou que c'était lui qui était chargé de faire 5 sortir ces civils ?
6 R. Oui, c'est ainsi que j'ai compris les choses. 7 Q. Et il vous en a voulu de ce qu'il a perçu, en fait, de votre intention, 8 n'est-ce pas ?
9 R. Oui. 10 M. GOSNELL : [interprétation] Je pense que le moment est venu, Monsieur le 11 Président.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie. 13 Docteur Bosanac, nous sommes arrivés à la fin de l'audience d'aujourd'hui. 14 Nous reprendrons demain à 9 heures. Vous êtes tenue de respecter la 15 déclaration solennelle que vous avez prononcée, ce qui signifie que vous ne 16 pouvez parler de votre déposition avec personne et que vous ne pouvez pas 17 non plus en parler avec les parties. Je vous remercie. 18 [Le témoin quitte la barre]
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'audience est levée.
20 --- L'audience est levée à 14 heures 01 et reprendra le mercredi, 10 avril 21 2013, à 9 heures 00.