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Timestamp: 2016-09-28 06:50:14+00:00
Document Index: 210211801

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 354', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1105/2014 � � Arr�t du 11 f�vrier 2016
Insoumission � une d�cision de l'autorit�, indemnit�
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 28 juillet 2014.
Par ordonnance p�nale du 14 janvier 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a d�clar� X.________ coupable d'insoumission � une d�cision de l'autorit�, l'a condamn� � une amende de 800 fr. et a mis les frais de proc�dure � sa charge.
Il lui �tait reproch� d'avoir donn� l'ordre � ses employ�s, le 14 novembre 2013, d'arracher plusieurs pieds de vigne sur une parcelle de la commune de Lutry, nonobstant l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 novembre 2013 rendue par la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois ordonnant � sa soci�t� de cesser imm�diatement, sous commination de la sanction pr�vue par l'art. 292 CP, tous travaux d'arrachage.
X.________, par l'interm�diaire de son conseil, a form� opposition contre cette ordonnance.
Par ordonnance du 7 mai 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour insoumission � une d�cision de l'autorit�, a rejet� sa demande d'indemnit� et a laiss� les frais � la charge de l'Etat.
Par arr�t du 28 juillet 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� contre l'ordonnance du 7 mai 2014 par X.________, qui r�clamait une indemnit� pour ses frais d'intervention de premi�re instance et de deuxi�me instance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que lui sont allou�es une indemnit� de 1'204 fr. 20, avec int�r�t � 5% l'an d�s le 7 mai 2014, pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure de premi�re instance et une indemnit� de 1'296 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 21 mai 2014, pour l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t. Le minist�re public a renonc� � se d�terminer et a conclu au rejet du recours.
2.1.�Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, seul ici en jeu, le pr�venu acquitt� totalement ou en partie ou au b�n�fice d'un classement a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. L'indemnit� couvre en particulier les honoraires d'avocat, � condition que le recours � celui-ci proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure. Selon le message du Conseil f�d�ral, l'Etat ne prend en charge les frais de d�fense que si l'assistance d'un avocat �tait n�cessaire compte tenu de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires �taient ainsi justifi�s (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1).
L'allocation d'une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limit�e aux cas de d�fense obligatoire vis�s par l'art. 130 CPP. Elle peut �tre accord�e dans les cas o� le recours � un avocat appara�t tout simplement raisonnable. Il faut garder � l'esprit que le droit p�nal mat�riel et le droit de proc�dure sont complexes et repr�sentent, pour des personnes qui ne sont pas habitu�es � proc�der, une source de difficult�s. Celui qui se d�fend seul est susceptible d'�tre moins bien loti. Cela ne d�pend pas forc�ment de la gravit� de l'infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en mati�re de contravention, le pr�venu doit supporter en g�n�ral seul ses frais de d�fense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caract�re raisonnable du recours � un avocat, il doit �tre tenu compte, outre de la gravit� de l'infraction et de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit, de la dur�e de la proc�dure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr�venu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203).�
2.2.�Le recourant fait valoir qu'il a consult� un avocat non pas en raison du fait qu'une enqu�te p�nale avait �t� ouverte contre lui, mais uniquement apr�s s'�tre vu notifier une condamnation, soit un jugement emportant culpabilit� quant � des faits au sujet desquels il n'avait jamais �t� entendu. C'�tait d'ailleurs � la suite de son intervention que le recourant avait �t� acquitt�.
En l'esp�ce, la cause concerne une contravention. Toutefois, comme sus-mentionn� (supra consid. 2.1), on ne peut pas partir du principe qu'en mati�re de contravention, le pr�venu doit supporter en g�n�ral seul ses frais de d�fense; il s'agit d'examiner la complexit� de l'affaire en fait ou en droit, la dur�e de la proc�dure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr�venu. Le recourant a �t� condamn� � 800 fr. d'amende par ordonnance p�nale, sans avoir �t� pr�alablement entendu par le minist�re public. L'opposition � une ordonnance p�nale par le pr�venu n'a certes pas � �tre motiv�e (art. 354 al. 2 CPP). En ce qui concerne la proc�dure � la suite de l'opposition, celle-ci a consist� en une audition du recourant par le minist�re public, lors de laquelle le recourant a produit des documents attestant qu'il n'avait pas connaissance de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles lorsqu'il a ordonn� l'arrachage des pieds de vigne. Le recourant a �t� contraint d'organiser sa d�fense en ayant �t� condamn� sans avoir pr�alablement eu la possibilit� de s'exprimer. Dans une telle configuration, le recours � un avocat appara�t raisonnable. La cour cantonale a viol� l'art. 429 al. 1 let. a CPP en d�niant au recourant le droit � �tre indemnis�. Le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle accorde au recourant une indemnit� fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP et statue � nouveau sur les frais et indemnit� de deuxi�me instance.
Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais (art. 66 al. 2 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le canton de Vaud versera � l'avocat du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.