Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-installation-classe-mobile-pour-commune-serris-1657131.htm
Timestamp: 2016-10-28 12:25:31+00:00
Document Index: 137675105

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 98", "l'article 14", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 56"]

Appels d'offres : acquisition et installation d'une classe mobile pour la Commune de Serris.
acquisition et installation d'une classe mobile pour la commune de Serris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : M. Gayaudon Denis, Maire, 2 place Antoine Mauny, B.P.15 Serris, Service des March�s Publics, 77706 Marne-la-Vall�e Cedex 4, t�l. : 01-60-43-52-00, t�l�copieur : 01-60-43-08-13.
Objet du march� : acquisition et installation d'une classe mobile pour la Commune de Serris.
Lieu de livraison : groupe Scolaire n� 4 Henri Matisse, 2 Cours de la Tamise, 77700 Serris.
Caract�ristiques principales : le pr�sent march� concerne l'acquisition d'un syst�me multim�dia de type " Classe mobile " pour le Groupe Scolaire n� 4 Henri MATISSE (Ecole maternelle et primaire) de la ville de Serris.
L'École compte 146 �l�ves dont 69 en maternelle et 77 enfants en �l�mentaire (effectif 2011) sur 6 classes multi-niveaux.
L'�tablissement dispose actuellement d'une salle informatique dot�e de 12 ordinateurs " multim�dia " avec connexion Internet situ�e au 1er �tage � l'extr�mit� du b�timent.
Les b�timents sont r�partis sur 2 niveaux d'environ 60 m�tres avec monte charge (dimension : L: 60 cm x P:140 cm x H: 210 cm) et ne sont pas c�bl�s en informatique.
La solution devra tenir compte de ces contraintes.
L'installation et la mise en ordre de marche seront r�alis�es par le prestataire.
La dur�e du march� d�bute � la date de notification et se termine � la r�ception des prestations.
La date envisag�e pour la notification du march� est le 20 janvier 2012.
La livraison sera effectu�e dans un d�lai d'un mois � compter de la notification du march�
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : 1 Classe mobile comprenant le mat�riel suivant :.
- 12 PC portables informatiques "�l�ves" identiques avec �cran 15" minimum - dual core 3 ou �quivalent - webcam - lecteur Cd/Dvd - batterie 6 cellules minimum - 3h d'autonomie minimum - bluetooth - technologie wifi IEEE 802.11b, IEEE 802.11a, IEEE 802.11g, IEEE 802.11n, Microsoft windows 7 pro 32 bits.
- 1 PC portable informatique "Enseignant" avec ecran 15" minimum - dual core 5 ou �quivalent - hDD 160 Go minimum - 2 GO de Ram minimum - webcam - lecteur Cd/Dvd - batterie 6 cellules minimum - 3h d'autonomie minimum - bluetooth - technologie wifi IEEE 802.11b, IEEE 802.11a, IEEE 802.11g, IEEE 802.11n, Microsoft windows 7 pro 32 bits.
- 13 Souris optique avec molette ; 13 Casques audio ; 1 Vid�o projecteur minimum 2 300 lumens ; 1 Tableau blanc interactif transportable ; 1 Tablette num�rique " Interwrite " ou �quivalente avec le logiciel de pilotage ; 1 Imprimante laser couleur A4 avec vitesse d'impression minimum 16 ppm ; 1 Scanner de document � plat ; 1 liseuse visualiseur num�rique ; 1 Disque dur NAS de 500go minimum avec technologie raid ; 1 Routeur wifi ; 4 R�p�teurs wifi ; 4 Prises CPL ; 1 Solution de transport et de stockage de type charriot et de s�curisation du mat�riel pour l'accueil des 13 portables (pr�voir 3 emplacements suppl�mentaires) ; 1 Syst�me audio amplifi� int�gr� avec une puissance n�cessaire � couvrir une salle de classe ; 13 Solutions bureautiques ; 13 Antivirus ; 1 Logiciel de supervision p�dagogique ; 1 Utilitaire de cr�ation d'image disque.
- 1 Garantie sur site de 3 ans.
- 1 Installation compl�te du mat�riel.
- 1 Formation de 2 sessions.
Cautionnement et garanties exig�s : le march� ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : financement : Fonds propres de la Collectivit� en section d'investissement.
Avances : conform�ment � l'article 87 du Code des march�s Publics, le march� ne fera pas l'objet d'une avance (inf�rieur � 50 000,00 euro(s) (H.T.)).
Variation des prix : le prix sera ferme et actualisable, suivant les stipulations du Cahier des Clauses Particuli�res.
Mode de r�glement : les prestations, objet du pr�sent march�, seront r�mun�r�es dans les conditions fix�es par les r�gles de la comptabilit� publique.
Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un d�lai global de trente jours maximum, � compter de la date de r�ception de la facture, en application de l'article 98 du Code des march�s publics.
En cas de d�passement de ce d�lai contractuel, le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque Centrale Europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : les candidats peuvent pr�senter une offre, soit en qualit� de candidat individuel, soit en qualit� de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement � l'attributaire du march�. Toutefois, dans le cas o� le groupement serait conjoint le mandataire devra �tre solidaire.
L'ex�cution du march� est soumise � d'autres conditions particuli�res : le cahier des clauses particuli�res comporte des conditions d'ex�cution vis�es par l'article 14 du Code des March�s Publics, aux articles : 2.3.2 " Emballage - conditionnement " (pr�f�rence � l'emploi de mati�res recycl�es et limitation des mat�riaux n�cessaires pour l'emballage), 4.1 " Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail " et 4.2 " Protection de l'environnement " (application des articles 6 et 7 du C.C.A.G.-T.I.C.).
Crit�res de s�lection des candidatures : conform�ment au Code des march�s publics, seront �limin�es :.
- Les candidatures qui ne seraient pas accompagn�es des pi�ces mentionn�es dans le pr�sent avis et le r�glement de la consultation.
- Les candidatures qui ne pr�senteraient pas de capacit�s professionnelles, techniques et financi�res suffisantes.
- Les candidatures qui ne peuvent avoir acc�s � la commande publique en application de l'article 43 du Code des March�s Publics Fran�ais.
Situation juridique - r�f�rences requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant �galement l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Code des March�s Publics concernant les interdictions de soumissionner : Voir d�tail en section "Renseignements compl�mentaires".
- Copie du ou des jugements prononc�s si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- d�claration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas g�n�ral-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation � engager le candidat.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration concernant le chiffre d'affaires global, r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : d�claration indiquant les effectifs du candidat (devra �tre annex�e au formulaire Dc2) ;
- d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature (devra �tre annex�e au formulaire Dc2) ;
- pr�sentation d'une liste des principales fournitures effectu�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique (devra �tre annex�e au formulaire Dc2).
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 201113.
Renseignements compl�mentaires : il est pr�cis� que seules les pi�ces suivantes seront obligatoirement � dater et � signer : Formulaire Dc1, acte d'engagement.
Nb : Il est rappel� que le ou les signataires doivent �tre habilit�s � engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation � engager le candidat devra �tre annex� au formulaire Dc2.
Documents relatifs � la candidature :
Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, (formulaire Dc1),
- d�claration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
Dans leur derni�re mise � jour.
Les formulaires et autres d�clarations types sont disponibles sur le site de bercy colloc � l'adresse suivante :
En cas de candidature group�e, il est recommand� de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, rempliret signer un formulaire Dc1 : tous les Dc1 seront ensuite int�gr�s au dossier de candidature, pour �tre transmis � l'acheteur public. Dans ce cas, il appartient � Chacun des membres de renseigner, de mani�re identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative � la d�signation et l'habilitation du mandataire (rubrique G).
Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annex� au formulaire Dc2 les �l�ments demand�s par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public � la concurrence et le r�glement de la consultation.
le dossier de r�ponse doit �galement comprendre les pi�ces suivantes relatives � l'offre, � d�faut celle-ci sera consid�r�e comme imcompl�te: 1. L'acte d'engagement et ses annexes, compl�t�s, dat�s et sign�s ;
2. Les fiches techniques des mat�riels propos�s de la classe mobile : ordinateurs portables �l�ves, ordinateur portable enseignant, souris, casques, vid�o projecteur, tableau num�rique, tablette num�rique, imprimante laser couleur, scanner, liseuse, disque dur NAS, routeur wifi, r�p�teurs wifi, prises CPL, solution de transport et de stockage ;
3. L'annexe n� 1 performances des mat�riels, du cahier des clauses particuli�res, d�ment renseign�e ;
4. Le cadre m�moire technique, joint au DCE, � compl�ter dans toutes ses parties suivant les indications qui y sont port�es ;
Le cahier des clauses particuli�res n'a pas � �tre joint. Il est r�put� accept� sans modification. Le document qui fait foi est celui d�tenu par l'administration.
En application du 2e alin�a du II de l'article 56 du Code des March�s Publics, les documents requis des candidats seront obligatoirement transmis par voie �lectronique.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon d�roulement de la proc�dure d�mat�rialis�e.
Les candidatures et les offres d�mat�rialis�es doivent �tre transmises par l'interm�diaire d'une plateforme.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de d�mat�rialisation du Pouvoir Adjudicateur � l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ce9HFFlFlG
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invit� � faire analyser ses plis par un logiciel antivirus � jour. En cas de d�tection d'un virus, le Pouvoir Adjudicateur pourra �ventuellement tenter de r�cup�rer le fichier du candidat � l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommag� ou si l'anti-virus ne parvient pas � r�cup�rer les �l�ments, l'offre du candidat sera mise en quarantaine et sera rejet�e par le Pouvoir Adjudicateur.
Le niveau minimum de signature �lectronique exig� des candidats est le niveau II (�quivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de R�f�rencement Intersectoriel de S�curit�). Le certificat de signature utilis� doit �tre r�f�renc� sur la liste disponible � l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers de r�ponse devront �tre remis imperativement avant la date et l'heure limite .
Le candidat qui effectue une transmission �lectronique a la possibilit� de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les d�lais impartis mentionn�s dans l'avis d'appel Public� la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent �galement �tre sign�s conform�ment � l'article 5 du r�glement de la consultation (y compris pour les supports physiques �lectroniques).
Cette copie doit �tre plac�e dans un pli scell� portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'op�rateur �conomique candidat et l'identification de la proc�dure concern�e. Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipul�es � l'article 7 de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 (NOR : Ecem0929046a).
La copie de sauvegarde devra �tre adress�e par pli recommand� avec avis de r�ception postale ou remise contre r�c�piss� � :
H�tel de Ville de SERRIS, Service des March�s Publics, 2 place Antoine mauny, B.P. 15 Serris, F-77706 Marne la Vall�e Cedex 4.
En indiquant sur l'enveloppe la mention copie de sauvegarde ne pas ouvrir marche public d'acquisition et d'installation d'une classe mobile pour la commune de Serris
Les horaires d'ouverture de la commune de Serris sont les suivants : le lundi : 14 heures - 18 heures
du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
d�tail de la section "Conditions de participation / Situation juridique - r�f�rence requises", relatif � l'attestation sur l'honneur (Formulaire Dc1) :
h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;
n�gociation : Le pr�sent march� ne fera pas l'objet de n�gociation.
crit�res de jugement des offres : - prix : 50 % (50 points),
- performances des ordinateurs portables (enseignant, �l�ves) : 30 % (30 points), d�compos�s comme suit : autonomie de la batterie : 15 % (15 points), puissance du processeur : 15 % (15 points),
- les modalit�s de la Formation : 15 % (15 points), d�compos�s comme suit : nombre d'heures de formation propos� par session : 5 % (5 points), contenu de la formation : 10 % (10 points),
- engagement environnemental : 5 % (5 points).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou reprographi�, � chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande �crite comportant la r�f�rence du march�, � M. REIGNOUX Pascal (Service Informatique) au 01 60 43 52 28, t�l�copieur : 01 60 43 08 13, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net
il peut �tre �galement t�l�charg�, directement � partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur � l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ce9HFFlFlG
sous la r�f�rence : 201113.
Conform�ment � l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics, l'identification des op�rateurs �conomiques pour acc�der aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'�tre tenus inform�s automatiquement des modifications et des pr�cisions �ventuellement apport�es au DCE, les op�rateurs �conomiques sont invit�s � s'identifier (nom de la personne physique charg�e du t�l�chargement, ainsi qu'une adresse �lectronique) sur la plate forme de d�mat�rialisation du pouvoir adjudicateur, avant de t�l�charger le dossier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique �lectronique (Cd-Rom, clef USB, etc.) n'est autoris�e.
Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, � 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application du 2 �me alin�a du II de l'article 56 du Code des March�s Publics, les documents requis des candidats seront obligatoirement transmis par voie �lectronique.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de d�mat�rialisation du Pouvoir Adjudicateur � l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ce9HFFlFlG.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : Ville de Serris (Service Informatique).
Correspondant : M. Reignoux Pascal 2, place Antoine Mauny Bp-15 -Serris, 77706 Marne-la-Vall�e Cedex 4, t�l. : 01-60-43-52-28, t�l�copieur : 01-60-43-08-13, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Ville de Serris ( Service Informatique).
Correspondant : M. Reignoux Pascal 2 place Antoine Mauny - B.P. 15 Serris, 77706 Marne-la-Vall�e Cedex 4, t�l. : 01-60-43-52-28, t�l�copieur : 01-60-43-08-13, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Ville de Serris ( Service Informatique).
Correspondant : M. Reignoux Pascal 2 place Antoine Mauny - B.P. 15 Serris, 77706 Marne-la-Vall�e Cedex 4, t�l. : 01-60-43-52-28, t�l�copieur : 01-60-43-08-13, courriel : p.reignoux@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ce9HFFlFlG.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du G�n�ral de Gaulle, case postal n� 8630, 77008 Melun Cedex, t�l. : 01-60-56-66-30, t�l�copieur : 01-60-56-66-10.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du G�n�ral de Gaulle, case postal n� 8630, 77008 Melun Cedex, t�l. : 01-60-56-66-30, t�l�copieur : 01-60-56-66-10.Mots d�scripteursInformatique (mat�riel)Classe d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�30Machines de bureau et mat�riel informatique