Source: https://www.jugendundsport.ch/content/jus-internet/fr/ueber-j-s/die-haeufigsten-fragen-zu-j-s.html
Timestamp: 2020-05-26 20:54:31+00:00
Document Index: 271947536

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 5']

Questions fréquemment posées sur J+S active
Age minimal pour futurs moniteurs
A quel âge peut-on devenir moniteur J+S?
L'âge minimal pour suivre une formation de base J+S est 18 ans (année civile). Exception pour Sport de camp/Trekking – GU3 : 17 ans. Voir détails sous Informations pour futurs moniteurs J+S.
Ma formation/formation continue J+S me donne-t-elle droit à une allocation pour perte de gain (APG)? Comment faire pour que mon employeur ou moi-même recevions cette allocation?
Les informations concernant cette indemnité sont réunies dans l’aide-mémoire «Guide concernant les allocations pour perte de gain (APG) pour les cadres J+S» > cf. Bases légales.
Annonce des cours ou des camps J+S
Comment annoncer les activités de mon club à J+S?
Ce sont les coachs J+S qui annoncent les cours et les camps aux services J+S. Ce sont les services J+S qui les valident.
Si votre club n’a pas encore de coach J+S, veuillez prendre directement contact avec le service J+S de votre canton.
Plus d'informations sur l'annonce des cours et camps J+S.
Je souhaite annuler mon inscription à un cours. Comment faire?
Veuillez prendre contact avec l’organisateur du cours.
Les noms et les coordonnées des organisateurs des cours figurent dans le plan des cours. Vous y trouverez l'adresse électronique de l'organisateur. Les organisateurs se réservent le droit de facturer des frais administratifs en cas d’annulation d’inscription.
Assurance dans les cours et les camps J+S
Les enfants et les jeunes qui participent à un cours ou à un camp J+S sont-ils automatiquement assurés contre les accidents?
Non, J+S n’est pas une assurance. Les participants doivent être au bénéfice d’une assurance-accidents privée, par exemple via leurs parents ou leur employeur.
Pendant la durée du cours ou du camp, ils bénéficient en revanche des services proposés par la Rega dans le cadre de son programme «Rega – for you». Ces services se fondent sur le contrat de partenariat que la Garde aérienne suisse de sauvetage a conclu avec J+S dans le but de soutenir l’activité sportive des enfants et des jeunes. Les participants aux cours et aux camps ainsi que les cadres peuvent en bénéficier à condition d’avoir été inscrits dans la SPORTdb avant le début de l’activité.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer au Guide pour le coach J+S (GU1, 2, 3, 4 et 5) sous Informations pour le coach J+S > Documents.
Comment prouver que j’exerce une activité de moniteur?
Les extraits de biographie figurent dans la SPORTdb. Si vous n’y avez pas accès, demandez un accès au service J+S de votre canton. De plus, vous pouvez utiliser le DOSSIER BÉNÉVOLAT.
Comment trouver des moniteurs J+S?
Il n’existe pas de bourse centralisée. Mais de très nombreux services cantonaux du sport proposent une bourse de ce genre.
La relève des moniteurs est encouragée au sein des clubs. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez les pages consacrées aux champs d'action des coachs J+S.
J’ai déménagé. A qui dois-je le signaler chez J+S ?
Votre coach J+S peut modifier votre adresse directement dans la SPORTdb.
Choix d'un cours
Comment trouver la formation ou formation continue qui me convient le mieux?
A la rubrique Sports, visualisez la structure de la formation et les filières de la formation dans le sport de votre choix, ainsi que le guide. Le plan des cours comporte la liste des cours de formation et de formation continue actuels.
Pour faire le bon choix, consultez en premier lieu votre coach J+S.
Les chefs de camp ont-ils droit à des congés payés?
Plus d'informations sur le congé-jeunesse
Qui contacter pour toute question relative à J+S?
Vous trouverez les réponses à la plupart de vos questions sur ce site:
Formation et formation continue, cours et camps dans les différents sports J+S : consultez la rubrique Sport.
Pour visualiser toutes les fonctions J+S et tous les groupes cibles du programme, consultez la rubrique Informations pour…
A la rubrique J+S se presente, découvrez en un clin d’œil les prestations, les bases légales et les statistiques de J+S.
Sinon, les présentes questions fréquentes contiennent peut-être l’information que vous cherchez.
Pour toute question sur les cours et les camps J+S, veuillez vous adresser au service J+S de votre canton. Pour toute question sur le sport que vous pratiquez, vous pouvez aussi vous adresser à la fédération sportive ou à l’association de jeunesse concernée. Les coordonnées des organisateurs des cours de formation ou de formation continue J+S se trouvent dans le plan des cours.
Cours et camps J+S pour les enfants et les jeunes
Où trouver un cours ou un camp J+S pour mon enfant?
Veuillez prendre contact avec le service cantonal de sport de votre canton de domicile, la fédération sportive ou l’association de jeunesse concernée.
Demandes d‘interview
Comment trouver des spécialistes dans le domaine du sport?
Le service de communication de l’Office fédéral du sport est à votre disposition pour toute demande d’interview, pour trouver des spécialistes dans le domaine du sport ou pour les recherches destinées aux travaux scolaires.
Documentation J+S
Où commander des documents J+S?
Un grand nombre de documents et de produits sont disponibles dans la boutique en ligne de l’OFSPO.
Pour les documents destinés aux cours de formation et de formation continue J+S (manuels J+S, brochures, etc.), veuillez adresser vos commandes directement à: material.js@baspo.admin.ch.
Les formulaires de commande de documents se trouvent dans Organisateurs de la formation de base et de la formation continue sous Documents > Organisation du cours.
Externalisation de la promotion de la relève
Où puis-je trouver des informations concernant l'externalisation de la promotion de la relève?
Une foire aux questions concernant l'externalisation de la promotion de la relève ainsi que l'annonce d'offres J+S à partir du 1.1.2018 se trouve sur la page consacrée à la promotion de la relève.
Extrait de biographie et reconnaissances
Comment puis-je obtenir un extrait de biographie?
Les extraits de biographie sont disponibles dans la SPORTdb. Si vous n’avez pas accès à celle-ci, demandez un accès auprès de votre coach J+S ou au service J+S de votre canton.
Une reconnaissance manque dans ma biographie. A qui dois-je m'adresser?
Toutes les questions concernant le contenu de votre biographie doivent être adressées au service J+S de votre canton de domicile.
Formation des moniteurs J+S
Consultez la rubrique Informations pour les futurs moniteurs J+S. Vous y trouverez toutes les informations sur la formation des moniteurs et des détails pratiques (conditions d’admission / durée, etc.).
L’inscription se fait par l’intermédiaire du coach J+S de votre club ou de votre école. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous au service J+S de votre canton de domicile.
Informations sur un cours
Qui peut me renseigner sur un cours de formation ou de formation continue spécifique?
Veuillez vous adresser à l’organisateur de ce cours.
Les noms et les coordonnées des organisateurs des cours – notamment leurs adresses électroniques – figurent dans le plan de cours en ligne.
Logo et bandeau de J+S
Où trouver le logo et le bandeau de J+S à télécharger?
L’utilisation du logo et du bandeau de J+S est possible à condition de respecter les directives.
Directives d’utilisation du logo «Jeunesse+Sport» (J+S)
06.04.2020 | PDF, 1 Pages, 99 KB
Logo J+S rouge
06.12.2016 | PDF, 1 Pages, 383 KB
Logo J+S noir
06.12.2016 | PDF, 1 Pages, 397 KB
Logo J+S rouge (jpg)
Logo G+S rouge (jpg)
Logo G+S noir
En cas de besoin, vous pouvez en commander un exemplaire haute résolution à l’adresse suivante: info@baspo.admin.ch
Directives d'utilisation du bandeau «J+S – Nous sommes de la partie.»
05.04.2019 | PDF, 1 Pages, 49 KB, français
Banner J+S (2956x312 px)
07.03.2017 | PNG, 2956x312 px, 47 KB
Banner J+S (1922x196 px)
07.03.2017 | PNG, 1922x196 px, 29 KB
Manuels J+S
Comment obtenir les documents de cours nécessaires pour la formation de base ou la formation continue?
Veuillez adresser vos demandes et vos commandes directement à: material.js@baspo.admin.ch
Matériel de prêt J+S / cartes nationales
Qui peut commander du matériel de prêt J+S, et comment?
Veuillez consulter les aide-mémoire à la rubrique Matériel de prêt et utiliser les formulaires de commande ad hoc.
Remarques: Veuillez remplir le formulaire électronique et le transmettre au service compétent. Les signatures peuvent être intégrées électroniquement dans le document, il n'est pas nécessaire d'envoyer un document imprimé ou scanné.
Quand faut-il suivre une formation continue J+S?
Les moniteurs J+S sont tenus de suivre un module de formation continue J+S tous les 2 ans. Le fait de suivre un tel module prolonge de 2 ans les reconnaissances valables dans le groupe cible concerné (Sport des enfants ou Sport des jeunes).
Perte du certificat de moniteur
J’ai perdu mon certificat de moniteur. Comment le faire remplacer?
Toutes les informations figurant sur votre certificat sont consignées dans la Banque de données nationale pour le sport (BDNS). Le certificat imprimé fait état de vos reconnaissances et de leur validité. Vous pouvez le présenter comme une attestation aux tiers qui le réclament (responsables de votre club, p. ex.).
Le certificat de moniteur J+S est unique, aucune copie n’en est fournie. Pour justifier des reconnaissances que vous possédez, vous pouvez utiliser votre biographie J+S. Celle-ci figure dans la SPORTdb. Si vous n’y avez pas accès, veuillez vous adresser à votre coach J+S.
Un nouveau certificat de moniteur J+S mis à jour vous sera remis à l’issue de votre prochain module de formation continue.
Prolongation de la reconnaissance
Comment un cours prolonge-t-il ma reconnaissance, et pour combien de temps?
Les moniteurs J+S sont tenus de suivre un module de formation continue dans le Sport des enfants et/ou le Sport des jeunes tous les 2 ans. Le fait de suivre avec succès un module de formation continue prolonge de 2 ans toutes les reconnaissances actuelles dans le groupe cible concerné.
Les formations continues pour les groupes cibles «Sport des enfants» et «Sport des jeunes» n’étant pas reconnues réciproquement, les moniteurs qui souhaitent exercer leur activité auprès de ces deux groupes doivent, pour prolonger leurs reconnaissances, suivre des modules distincts.
Pourquoi les données personnelles des enfants et des jeunes doivent-elles être saisies et traitées dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS/SPORTdb)?
Les données des enfants et des jeunes qui participent aux activités J+S doivent être saisies et traitées dans la banque de données pour le sport pour que le programme J+S puisse être piloté correctement et pour que les subventions puissent être réparties conformément à la loi.
Quelles sont les données saisies et traitées?
L’OFSPO ne collecte que les données personnelles nécessaires et adéquates pour accomplir les tâches prévues dans la loi sur l’encouragement du sport (art. 9 en corrélation avec l’art. 8 LSIS). Dans le contexte de J+S, les données suivantes des enfants et des jeunes doivent en particulier être saisies/traitées: identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, NPA, localité, pays, nationalité et langue); numéro AVS; indications concernant les activités et l'appartenance à des groupes de performance; informations fournies volontairement (comme le numéro de téléphone ou l’adresse courriel).
Où les données personnelles des enfants et des jeunes sont-elles saisies?
Les données des participants aux activités J+S sont saisies dans la BDNS/SPORTdb de l’Office fédéral du sport.
Comment et par qui les données des enfants et des jeunes sont-elles utilisées?
Les données personnelles de même que les données sur les cours/camps J+S saisies dans la banque de données pour le sport ne peuvent être traitées que dans le cadre des tâches relevant de l’encouragement du sport et que par les autorités de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que par certaines organisations de sport et de jeunesse.
Comment les représentants légaux sont-ils informés?
Le coach J+S doit s’assurer que les participants et leurs représentants légaux consentent, après avoir été dûment informés:
à ce que leurs données personnelles ainsi que les données sur les cours/camps soient saisies dans la BDNS/SPORTdb,
à ce que ces données soient traitées dans la BDNS/SPORTdb et
à ce qu’elles soient communiquées conformément à l’art. 11 de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS).
Les données de la BDNS/SPORTdb peuvent-elles être transmises à des tiers?
Dans certains cas, l’OFSPO est habilité à communiquer des données à des tiers pour autant que cela soit nécessaire à l'accomplissement des tâches légales ou contractuelles qui découlent de l’application de la LESp. Les données ne peuvent être utilisées qu’à des fins non commerciales, approuvées par l’OFSPO (art. 11, al. 3 LSIS).
Pendant combien de temps les données sont-elles conservées et quand sont-elles effacées?
En principe, les données de la BDNS/SPORTdb sont conservées tant qu'elles sont nécessaires (art. 6, al. 1 LSIS). Les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées.
Les données des personnes qui n'ont fait que participer à des cours et des camps J+S sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée ait atteint l'âge de 30 ans. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des tâches légales peuvent être détruites antérieurement, à la demande de la personne concernée (art. 5, al. 1 OSIS).
Sur le plan de la protection des données, à quoi un club sportif devrait-il faire attention?
Le traitement des données provenant des cours et des camps organisés par un club est soumis à la LSIS et, dans certains cas, au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Lorsqu’un club traite des données personnelles de membres domiciliés dans l’UE, il est soumis au RGPD. Tout club doit veiller à ce que ces dispositions sur la protection des données soient correctement appliquées. Des informations détaillées sont disponibles sur le site du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous y trouverez notamment un feuillet thématique contenant de nombreuses informations importantes sur l’utilisation des données personnelles des membres d’une association.
Où puis-je trouver d’autres informations sur la protection des données?
Protection des données, feuille d’information pour le coach J+S
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport LSIS
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport OSIS
Site du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT
Réintégration dans J+S
Après une absence de longue durée, je voudrais exercer à nouveau mon activité de moniteur. Comment obtenir ma réintégration?
Pour faire repasser le statut de sa reconnaissance de «caduc et archivé» à «valable», il faut suivre un module de «réintégration dans J+S» ainsi qu'un module de formation continue dans son sport. Vous trouverez les dates du module de réintégration dans le plan des cours (tout en bas de la page).
Relations avec les médias chez J+S
Qui s’occupe des relations avec les médias chez J+S?
Le service de communication de l’Office fédéral du sport est à votre disposition pour trouver des spécialistes du sport et pour organiser des interviews.
J+S pratique-t-il le sponsoring?
En tant que programme fédéral, J+S n’est pas habilité à pratiquer le sponsoring. Son soutien aux activités sportives des enfants et des jeunes prend la forme d’indemnités J+S régulières.
Annonce d'une offre
Le sport scolaire facultatif comprend les cours ou les camps de sport proposés par l'école en complément de l'enseignement du sport obligatoire et qui peuvent être suivis par les élèves pendant leur temps libre.
Il fait office de passerelle entre l'enseignement du sport obligatoire et le sport associatif facultatif. Le sport scolaire facultatif se situe hors du pensum obligatoire et peut être soutenu par J+S.
Pour en savoir plus, consultez les questions fréquemment posées sur le sport scolaire facultatif.
A qui puis-je m'adresser en cas de question concernant la SPORTdb?
Toutes les questions concernant la SPORTdb doivent être adressées au service J+S du canton de domicile.
Versement des subventions pour les cours et les camps J+S
Je n’ai reçu que 80% des subventions pour notre cours/camp J+S. Pourquoi ?
Depuis 2017, le versement des subventions aux organisateurs de cours et de camps J+S se déroule en deux étapes:
Une fois les contrôles effectués, l’organisateur du cours perçoit 80% des subventions (versement partiel).
Le solde (20% au maximum, en fonction du crédit disponible) est versé au début de l’année suivante.
Les acomptes restent possibles pour les cours qui durent plus de 30 semaines.
Le nouveau système de versement sert en premier lieu à piloter les crédits J+S; les versements d’un acompte, du paiement partiel (80% après la clôture de l’offre) et du solde (max. 20% après la fin de l’année) permettent d’exploiter au mieux le crédit J+S en faveur du sport et d’éviter les coupes préventives et éventuellement trop élevées de subventions. Les organisateurs perçoivent les subventions de manière échelonnée. L’amélioration du pilotage des crédits leur procure aussi une marge de sécurité pour leur planification, 80% du versement étant garantis.