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Timestamp: 2017-07-28 19:29:29+00:00
Document Index: 144720663

Matched Legal Cases: ['art 48', 'art 82', 'art 41', 'art 44', 'art 45', 'art 41', 'art 35', 'art 50', 'art 77', 'art. 116']

Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l ACP - PDF
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1 2 Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel3 Sommaire 1 ère partie : le contrôle des systèmes d information par l ACP : objectifs, modalités, retour d expérience. 2 ème partie : les grands enjeux en banque et en assurance (complexité des environnements, sophistication des attaques, nouvelles exigences de Solvabilité 2 ) 34 Vidéo : Méthodologie du contrôle de l ACP 45 1 ère partie : le contrôle des systèmes d information par l ACP : objectifs, modalités, retour d expérience. Conférence animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l ACP 1. Le contrôle sur place des systèmes d information bancaires : objectifs, modalités, enseignements Marc Andries, Inspecteur de la Banque de France et Chef de mission à l ACP 2. Le contrôle sur place des systèmes d information en assurance : stratégie du contrôle et premier retour d expérience 56 Sommaire Les contrôles informatiques dans le secteur de la banque 1. Organisation 2. Objectifs 3. Modalités de réalisation 4. Principaux enseignements 67 1. Organisation La Délégation au contrôle sur place dans le secteur de la banque (EC, EI, EP, changeurs) dispose d un pôle spécialisé sur les contrôles informatiques depuis 1996 Équipe d une dizaine de contrôleurs informaticiens Parcours de formation spécifique Certification professionnelle (notamment CISA : Certified Information Systems Auditor délivré par l I.S.A.C.A) Corpus méthodologique de contrôle (référentiels) Utilisation d outils spécifiques pour l analyse de fichiers Intégration dans les équipes de contrôle sur place Enquêtes générales ou spécifiques 78 2. Objectifs Pourquoi des contrôles informatiques? Quels sont les risques informatiques? L intégration dans les risques opérationnels 89 2.1 Pourquoi des contrôles informatiques? La banque 1980 La banque10 2.1 Pourquoi des contrôles informatiques? L informatique, outil du contrôle Capacité d analyse des informations bancaires (vérification de la comptabilité, piste d audit) Analyse de fichiers, de bases de données, indispensable à la vérification du respect des obligations légales et réglementaires (cf. LCB-FT) Importance de disposer d outils d analyse puissants L informatique, sujet de contrôle Développement des systèmes d information bancaire pour tous les processus : comptabilité, opérations, mesure et contrôle des risques, reporting prudentiel Forte complexité et hétérogénéité des environnements (systèmes, réseaux, postes de travail) La sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d information sont devenus essentiels (cf. livre blanc sur la sécurité des SI 1996 ; livre blanc «Internet, quelles conséquences prudentielles 2001) : lutte contre la fraude, plans de continuité informatique, PCA Prise en compte de ces problématiques dans la notion de risque opérationnel avec Bâle 2 (2003) 1011 2.2 Quels sont les risques informatiques? Accidents Événements naturels Pannes et défaillances des matériels Pertes de services essentiels (électricité, télécoms ) Conception Programmation Exploitation (manipulation, paramétrage ) Erreurs Malveillance Vol Sabotage Vol Sabotage Attaques logiques : 1112 2.3 Ces risques sont inclus dans les risques opérationnels Le risque opérationnel se définit comme le risque résultant d une inadaptation ou d une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cela implique d identifier et de mesurer les risques potentiels et résiduels Des mesures de réduction des risques informatiques doivent être adoptées et régulièrement révisées Les incidents donnent lieu à reporting et évaluation, puis éventuellement à la révision des mesures de réduction des risques 7 CATEGORIES D EVENEMENTS FRAUDE INTERNE PRATIQUE EN MATIERE D EMPLOI ET DE SECURITE DU TRAVAIL DOMMAGES OCCASIONNES AUX ACTIFS PHYSIQUES EXECUTION, LIVRAISON ET GESTION DES PROCESSUS FRAUDE EXTERNE CLIENTS, PRODUITS ET PRATIQUES COMMERCIALES INTERRUPTION DE L ACTIVITE ET DYSFONCTIONNEMENT DES SYSTEMES 20 SOUS-CATEGORIES 1213 3. Modalités de réalisation La démarche de contrôle sur place dans le secteur de la banque Les principaux thèmes de contrôle Textes de référence 1314 3.1 La démarche de contrôle sur place dans le secteur de la banque Les analyses de fichiers Bases de données client, comptabilité, fichiers d opérations sur comptes, listes de personnes soumises à vigilance dans le cadre de la LCB-FT Objectif : sélectionner et rapprocher de manière pertinente l information pour préparer les contrôles (échantillonnage, rapprochements ) Utilisation d outils d analyse Les analyses relatives à la sécurité et au bon fonctionnement des SI Description et analyse de tout ou partie d un SI, appréciation de sa conception et de son bon fonctionnement Qualité des données Continuité d activité Maîtrise des prestations essentielles externalisées Analyse de la gouvernance et du bon déroulement d un projet Analyse de sécurité (lutte contre la fraude, vérification des habilitations ) Outil : corpus méthodologique de référence, construit sur des normes ISO 1415 3.2 Les principaux thèmes de contrôle Analyse du SI, de sa sécurité et de son bon fonctionnement Maîtrise des prestations externalisées Vérification de l effectivité et de l adéquation des plans de continuité d activité Contrôles LCB-FT Validation des modèles Bâle 2 (vérification des modalités de rapprochement entre le système de gestion des informations comptables et le système de gestion des risques, ainsi que modalités de déversement dans le système de gestion des reportings) Vérification des outils de suivi du risque opérationnel, des systèmes de reporting (COREP) 1516 3.3 Les textes de référence (1/5) Réglementation bancaire Soft regulation Normes (bonnes pratiques) 1617 3.3 Les principales références réglementaires (2/5) Qualité et auditabilité de l information (article 5 CRBF 97-02) «Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a notamment pour objet ( ) de : c) vérifier la qualité de l information comptable et financière ( ) ; d) vérifier les conditions d évaluation, d enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information, notamment en garantissant l existence de la piste d audit au sens de l article 12 ; e) vérifier la qualité des systèmes d information et de communication» Sécurité, continuité, intégrité, confidentialité (article 14 CRBF 97-02) «Le niveau de sécurité des SI est périodiquement apprécié et, le cas échéant, des actions correctrices sont entreprises» «Des procédures de secours informatique sont disponibles afin d assurer la continuité d exploitation» «en toutes circonstances sont préservées l intégrité et la confidentialité des informations» 1718 3.3 Les principales références réglementaires (3/5) Continuité d activité (y.c. ressources techniques) (art CRBF 97-02) LCB-FT (Code monétaire et financier, réglementation) Maîtrise des prestations essentielles externalisées (articles 37-1 et suivants CRBF 97-02) Qualité des données (Bâle 2) : (Art. 145 Arrêté du 20 février 2007) «Les établissements assujettis mettent en place un système fiable pour valider l exactitude et la cohérence des systèmes de notation, des procédés de notation ainsi que des estimations des paramètres de risque pertinents» 1819 3.3 Soft regulation (4/5) Maîtrise de la sécurité : rapport «Lagarde» Huit éléments de contrôle interne Dont «la sécurité des systèmes informatiques et la protection des codes d accès» Livres blancs de la Commission bancaire (ex : Sécurité des systèmes d information,1996) Analyses et commentaires de l ACP (ou de la Banque de France) 1920 3.3 Les principales normes (5/5) ISO 27002, code de bonnes pratiques pour la sécurité de l information Guide de contrôle de la sécurité ISO/IEC Corporate Governance of information technology : Gouvernance du SI Maîtrise de la conduite de projets Guidelines BRI, IOSCO, IAIS on business continuity,21 4. Principaux enseignements (1/2) La maîtrise des risques informatiques touche à la fois : La gestion courante Les changements liés aux évolutions, notamment technologiques 2122 4. Principaux enseignements (2/2) Culture, organisation : effet taille Continuité d activité : généralisation des PSI, mais la question de la localisation demeure Principaux points d attention : Cartographie du SI, hétérogénéité des environnements Analyse des risques, implication des RSSI Qualité des données, notamment dans le contexte Bâle II Maîtrise des projets Maîtrise des prestations externalisées Paramétrage des outils de LCB/FT Maîtrise des habilitations Niveau de sécurité du web-banking et du web-trading 2223 1 ère partie : le contrôle des systèmes d information par l ACP : objectifs, modalités, retour d expérience. 1. Le contrôle sur place des systèmes d information bancaires : objectifs, modalités, enseignements Marc Andries, Inspecteur de la Banque de France et Chef de mission à l ACP 2. Le contrôle sur place des systèmes d information en assurance : stratégie du contrôle et premier retour d expérience Thierry Auran, Chef de service des contrôles sur place spécialisés (SCPS/DCST) Frédéric Merilhou, Responsable de mission au SCPS François Philippe, Responsable de mission au SCPS 2324 Sommaire 1. Le contrôle des systèmes d information par l ACP : pourquoi et comment Pourquoi Référentiel de contrôle Organisation des contrôles 2. Retour d expérience sur 3 ans de contrôles 3. Conclusion 2425 1.1 Pourquoi Pourquoi l ACP contrôle-t-elle les systèmes d information des organismes d assurance? La qualité des données utilisées par l assureur est essentielle à sa pérennité (évaluation des engagements, segmentation, tarification, solvabilité...) et à la correcte appréciation du respect des règles prudentielles par l Autorité. Les crises financières et la nécessité d accroître la régulation financière. La qualité des informations fournies devient de plus en plus nécessaire. L importance stratégique des systèmes d informations au sein des entreprises d assurance. 2526 1.2 Référentiel de contrôle Les bases juridiques - régime prudentiel actuel («solvabilité 1») Dispositions sur le contrôle interne (R et suivants du code des assurances, R du code de la sécurité sociale, R du code de la mutualité) Piste d Audit A Code assurances, A Code sécurité sociale, du règlement CRC n pour la mutualité. Registres (sinistres/polices) Art. A et A Code Ass. Informations sur les clients (lutte anti-blanchiment) et information relative à la protection de l assuré (L132-22) Autres dispositions réglementaires (informations pour les assurés, Lutte anti-blanchiment, informatique et libertés...) en vertu de l art. L612-1 du Code monétaire et financier 2627 1.3 Organisation des contrôles par l ACP Le pôle contrôle SI du SCPS au sein de l une des 3 directions de contrôle des assurances (Direction des contrôles spécialisés et transversaux) Des contrôles menés sur la base de lettres de mission spécifiques Des objectifs différents de ceux d un audit interne Principaux types de contrôles SI approche globale par les risques qualité des données support à la lutte anti-blanchiment 2728 2. Retour d expérience Les principaux thèmes de contrôle Gouvernance des systèmes d information Analyse des risques et contrôle interne Gestion de la sécurité des systèmes d information Plan de continuité d activité Qualité des données 2829 2.1 Gouvernance des systèmes d information (1/2) La gouvernance du SI dépasse le strict périmètre de la DSI La gouvernance du SI a pour objectif de mettre l informatique au service de la stratégie de l entreprise et en conformité avec la réglementation les principes d organisation : rôle, comités, processus décisionnels, politiques SI les principales fonctions et les processus de la DSI Extrait du R du code des assurances 2 ) b) «activités menées selon des politiques et stratégies établies par les dirigeants et les procédures permettant de vérifier la conformité» Ce domaine fondamental montre souvent des faiblesses : gouvernance des projets, défaut d urbanisme, périmètre de responsabilité mal défini 2930 2.1 Gouvernance des systèmes d information (2/2) La gouvernance des SI doit couvrir l ensemble des fonctions suivantes Stratégiques Alignement du SI sur la stratégie de l entreprise Urbanisation du SI qui facilite l alignement du SI/métier Gestion du portefeuille projet Gestion des risques SI Opérationnelles Processus (gestion de projet, de l exploitation, de la sécurité, de la maintenance, des achats...) Pilotage des services IT internes et externalisés Supports Gestion de la performance des SI Contrôle interne des SI Gestion des compétences 3031 2.2 Gestion des risques et contrôle interne des systèmes d information (1/2) Le code des assurances prévoit un dispositif de contrôle interne Les risques SI doivent être définis au sein d un référentiel validé par la gouvernance et régulièrement mis à jour Définition des modalités d identification et du processus d évaluation des risques SI (probabilité de survenance, impact) Définition de l appétence (risk appetite) aux risques SI Documentation de la cartographie des risques SI et du processus de mise à jour 3132 2.2 Gestion des risques et contrôle interne des systèmes d information (2/2) Les contrôles sur place en assurance ont décelé des points de vigilance particuliers : Absence de connexion entre les risques SI et les risques «métiers» Défaillance du processus continu de contrôle, de consolidation et de pilotage des résultats Lacune de la culture du risque SI 3233 2.3 Gestion de la sécurité des systèmes d information La sécurité des SI a pour objectif de préserver la disponibilité, l intégrité, la confidentialité et la traçabilité de l information sous toutes ses formes. Les points relevés lors de nos contrôles sur place : Une PSSI approuvée par la Direction Générale, déclinée et appliquée Une analyse des risques, un recensement des actifs informationnels (informations qui ont une valeur pour l entreprise) Une organisation, des moyens humains et techniques Un plan de contrôle - mesurer régulièrement sa conformité et la sécurité du SI (garder des traces formalisées) Les prestations externalisées 3334 2.4 Plan de continuité d activité Des exigences de continuité d activité Les points relevés lors de nos contrôles sur place : Le PCA ne relève pas de la DSI Faire valider l analyse d impact métier (au-delà de l exemple «grippe aviaire») et une stratégie de reprise (RTO et RPO) par la direction générale Documenter le PCA avec des documents accessibles en cas de réalisation d un risque (plans de continuité métier, annuaire...) Plans de tests métiers et informatiques Réévaluer régulièrement le plan 3435 2.5 Qualité des données (régime prudentiel actuel) Les contrôles sur la qualité des données conduits depuis 2010 montrent : Des déficiences dans la gestion des habilitations, dans la traçabilité Des bases de données comportant un pourcentage non négligeable de défauts Des lacunes concernant la qualité des informations sur les assurés Parfois, une absence de cloisonnement de certains environnements informatiques Des possibilités de modifier les données sans laisser de trace Des registres séquentiels non conformes 3536 3. Conclusion Le contrôle SI de l ACP porte sur les risques majeurs et sur la qualité des informations prudentielles Le contrôle de l ACP attend des organismes d assurance qu ils aient mis en place une organisation et une démarche de maîtrise du SI. Le contrôle porte aussi une attention particulière à la présence de documentation et de cartographies, d utilisation de référentiels Il peut s appuyer sur les rapports d audit 3637 QUESTIONS 3738 PAUSE 3839 2 ème partie : les grands enjeux en banque et en assurance Conférence animée par Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l ACP 1. Impact de Solvabilité II sur le contrôle des systèmes d information des organismes d assurances de l ACP Thierry Auran, Chef de service des contrôles sur place spécialisés (SCPS/DCST) Caroline Eraud, Cellule Modèles Internes (CMI/DCST) 2. Le contrôle sur place des systèmes d information bancaires : enjeux et perspectives 3940 Vidéo : Les grands enjeux à venir 4041 Sommaire 1. Exigences prudentielles enrichies 2. Gouvernance et gestion des risques SI (Pilier II) 3. Préparation des bases de données pour le futur régime (tous piliers) 4. Qualité des données sous Solvabilité II 5. Mise en pratique dans le cas des modèles internes 4142 1. Des exigences prudentielles enrichies Bilan prudentiel - Evaluation des exigences de capital (SCR, MCR) - Qualité des données pour les PT (Directive 2009/138/EC art 48 - art 82 - Article 121) Gouvernance et gestion des risques, contrôle et audit interne (Directive 2009/138/EC art 41 et suivants) Système des gestion des risques et de contrôle interne Système de Gestion des risques opérationnels (art 44-e) ORSA (Own Risk and Solvency Assessment-art 45) Plan d urgence (art 41) Dispositions sur le Pilier 3 (art 35 et art 50) 4243 2. Le système de gouvernance et le système de gestion des risques Le système de gouvernance de Solvabilité II concerne l ensemble du fonctionnement de l organisme En matière de risques SI, Solvabilité II identifie/formalise des systèmes/fonctions qui existent déjà dans nombre d entreprises 91% des organismes disposent de cartographie des risques comme le montrent les réponses à l enquête de préparation En revanche, seulement 67% des organismes déclarent disposer d un PCA (85% pour les sociétés anonymes contre 55% pour les mutuelles) 4344 3. Préparation des bases de données : un panorama contrasté 41 % des organismes n ont pas établi de«mapping» entre les lignes du bilan prudentiel et les différentes sources d'information nécessaires à la production de celui-ci (15% pour les SA). Concernant la préparation des états prudentiels Solvabilité II, 56% des organismes n ont pas commencé de retro planning identifiant les services fournisseurs d'information dans la perspective de la mise en production. 61% n ont pas effectué de connexion entre la production des états et d'autres sources de données. La préparation des bases des données sera un sujet de contrôle SI 4445 4. Qualité des données sous Solvabilité 2 (1/4) Des critères de qualité de données formalisés Les critères de Solvabilité II : exhaustivité, pertinence et exactitude (Article 82 sur les provisions techniques Art modèle interne) Traçabilité (art 77) Appréciation de la qualité et la suffisance par la fonction actuarielle Extrait de l Article 48 de la Directive Les entreprises d assurance et de réassurance mettent en place une fonction actuarielle efficace afin de (..) apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques 4546 4. Qualité des données sous Solvabilité 2 (2/4) Gouvernance de la qualité des données (article 41 Directive) Responsabilités Dictionnaire des données Des tableaux de bord sur la qualité de données Existence d une gouvernance de données 4647 4. Qualité des données sous Solvabilité 2 (3/4) Politique de qualité des données Critères de qualité des données (étude) Des seuils doivent être définis et revus régulièrement par l entreprise. Les cas de non-qualité doivent faire l objet de plans d action documentés. Existence d une politique des données 4748 4. Qualité des données sous Solvabilité 2 (4/4) Le contrôle SI s attache à analyser la cartographie applicative Dispositif de contrôle interne lié aux flux de données (article 46) Dispositif de contrôle interne lié à la gestion des systèmes des domaines audités Vérification de la qualité des données lors des contrôles SI de l ACP Premiers constats effectués lors des contrôle SI : Dictionnaires des données pas terminés ou incomplet Absence de critères de qualité sur les données Gestion de certains projets incomplète : absence de gestion de la sécurité des SI, absence de planification du mode permanent Externalisation de la production de données pas forcément maîtrisée Absence d une piste d audit suffisante sur les transformations de données 4849 5. Mise en pratique dans le cas des modèles internes (1/3) L ACP appréciera si les systèmes d identification, de mesure, de contrôle, de gestion et de déclaration des risques de l entreprise sont adéquats (art ) et qu il existe des dispositifs garantissant que le MI fonctionne correctement de manière continue (art. 116). S agissant de la qualité des données, seront distingués : L environnement de modélisation L environnement de production 4950 Mise en pratique dans le cas des modèles internes (2/3) Environnement de modélisation : données utilisées pour le calibrage du modèle Exigences réglementaires : les données utilisées aux fins du modèle interne sont exactes, exhaustives et appropriées. Les assureurs actualisent au moins une fois par an les séries de données (article 121-3) Revue de la qualité statistique des données Revue du processus d actualisation ou de contrôles annuels Exemples : suffisance de la profondeur d historique représentativité de l échantillon Zones de risque : intervention du jugement d expert dans le choix et l utilisation des données utilisées Exemples : choix de la fenêtre d observation retraitements des ruptures d historique ou des valeurs aberrantes. 5051 Mise en pratique dans le cas des modèles internes (3/3) Environnement de production du SCR : données de portefeuille utilisées en entrée de modèle pour le calcul du SCR (2) Données de portefeuille déjà utilisées dans les chaines comptables Revue de la qualité des contrôles mis en œuvre Revue des retraitements effectués pour la production du SCR Exemples : construction des «model points» portefeuilles intégrés a posteriori Zones à risque : données hors des chaînes comptables et des états réglementaires Exemples : Données d exposition : sommes sous risque ; géocodage (cat nat) Informations qualitatives (personnalité morale ou physique en épargne, sélection médicale ) 5152 Conclusion La préparation du SI pour le régime Solvabilité II est un chantier lourd, souvent sous-estimé comme le montre l enquête de préparation, notamment en matière de connexion avec les bases de données sources Les contrôles des SI effectués montrent une forte marge d amélioration sur le dispositif lié à la qualité des données 5253 2 ème partie : les grands enjeux en banque et en assurance 1. Impact de Solvabilité II sur le contrôle des systèmes d information des organismes d assurances de l ACP 2. Le contrôle sur place des systèmes d information bancaires : enjeux et perspectives Marc Andries, Inspecteur de la Banque de France et Chef de mission à l ACP 5354 Sommaire 1. Maîtriser la complexité des environnements informatiques 2. Faire face à la sophistication des attaques 3. Les perspectives, cas pratique du cloud computing 5455 1. Maîtriser la complexité des SI Gouvernance et maîtrise des SI Complexité des systèmes, des réseaux et des process, Manque de vision d ensemble, Besoin d urbanisation Contrôle des droits, notamment d administration Auditabilité et qualité des données Maîtrise des prestations externalisées (outsourcing, offshoring) Maîtrise des projets informatiques (évaluer les moyens informatiques et la capacité à développer une nouvelle activité) Gestion des mises en production Gestion des changements (cf. bug RBS en début d année) 5556 2. Faire face à la sophistication des attaques Risques de fraude interne Contrôle des habilitations, Traçabilité, Outils de détection Risques de fraude externe, hausse de la cybercriminalité Sécurité web banking, web trading, Phishing, malwares Risques d intrusion ou de blocage Risques de détournement des données Vol de données, dissémination Nécessité de renforcer la protection des données sensibles Maîtrise de la localisation des données et de leur accès (cf. cloud computing) 5657 3. Cas pratique, le Cloud computing (1/2) Service d accès via le réseau, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques virtualisées et mutualisées, généralement facturées à l usage. Outsourcing de services de production, de développement, de stockage, de services logiciels Plusieurs configurations : les clouds privés internes les clouds privés externes les clouds «publics» les clouds hybrides Où sont localisées mes données? Qui peut y accéder? Comment puis-je en être sûr? Quelles sont les dispositions de droit local applicables à mes données? Comment puis-je contrôler mon prestataire? 5758 3. Cas pratique, le Cloud computing (2/2) Prendre en compte les dispositions applicables aux prestations essentielles externalisées (PSEE) Nécessité d une analyse de risques prenant en compte les caractéristiques d une telle prestation Importance du cadre contractuel : accès aux données, clauses d audit, conditions de terminaison de la prestation Mesures de sécurité dédiées : chiffrement? 5859 QUESTIONS 5960 CONCLUSION Frédéric Visnovsky, Secrétaire général adjoint de l ACP Banque de France Secrétariat Autorité de Contrôle général Prudentiel la Commission bancaire 60 Documents pareils
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