Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-07-2012-8C_529-2011
Timestamp: 2016-10-23 09:43:00+00:00
Document Index: 107695264

Matched Legal Cases: ['art. 111', 'art. 122', 'art. 177', 'art. 180', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 97', 'art. 49', 'art. 39', 'art. 133', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 66', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_529/2011 (04.07.2012)
8C_529/2011
Assurance-accidents (rixe; r�duction des prestations d'assurance),
A.________, n� en 1965, �tait chauffeur. A partir du 1er novembre 2007, il s'est trouv� au ch�mage et �tait, � ce titre, assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Dans la soir�e du 18 d�cembre 2008, devant le pub X.________ � Y.________, A.________ a re�u un coup de couteau au niveau de son flanc gauche, ce qui lui a occasionn� un important h�matome. Le coup a �t� port� par B.________, n� en 1965, lequel a �t� arr�t� par la police le soir m�me. Une proc�dure p�nale a �t� diligent�e contre lui.
Imm�diatement transport� � l'h�pital, l'assur� y a subi une op�ration chirurgicale. L'�volution a �t� marqu�e par l'apparition d'une hernie de la paroi abdominale. Il a d� �tre r�op�r� le 27 juin 2010. La CNA a pris en charge le traitement m�dical et allou� des indemnit�s journali�res r�duites de moiti� jusqu'� droit connu sur l'issue du proc�s p�nal.
B.________ a �t� renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de W.________ pour tentative de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement l�sions corporelles graves (art. 122 CP), injure (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP). Par jugement du 3 f�vrier 2010, le tribunal correctionnel a condamn� l'accus� � une peine privative de libert� de quatre ans pour l�sions corporelles graves, injure et menaces, ainsi qu'au paiement d'une indemnit� pour tort moral de 15'000 fr. Il en ressort les �l�ments suivants :
B.________ a obtenu le statut de r�fugi� en France et vivait au moment des faits, � Z.________ (France). A.________ et lui viennent de la m�me r�gion du Kosovo et se connaissaient sans �tre des amis. Depuis le mois de novembre 2008, ils avaient pris l'habitude de jouer au poker avec d'autres personnes au pub X.________. Le 16 d�cembre 2008, au cours d'une partie de poker, B.________ s'est f�ch� contre A.________ lui reprochant d'avoir "demand� le tapis" alors qu'il n'avait pas le droit de faire, et a quitt� la table de jeu. Le m�me soir, B.________ a t�l�phon� � A.________ en le mena�ant "de niquer sa femme et toute sa famille". Ce dernier a raccroch�. B.________ l'a recontact� � deux reprises en lui disant qu'il allait "le tuer, le poignarder" et qu'il allait "ramasser � la place des autres". Une fois rentr� chez lui, A.________ l'a rappel� pour lui dire qu'il se trouvait � la maison et qu'il pouvait venir. B.________ ne s'est pas manifest�. Le 17 d�cembre 2008, A.________ est retourn� au pub X.________ sans y rencontrer l'accus�. Il s'y est � nouveau rendu le lendemain 18 d�cembre 2008. Ayant vu B.________ attabl� seul, il s'est approch� et lui a demand� de r�gler leur diff�rend. Il est ensuite sorti de l'�tablissement suivi par l'autre. Selon les d�clarations de A.________, une fois � l'ext�rieur, il avait dit � B.________ que s'il voulait le tuer, il pouvait le faire imm�diatement. Ce dernier avait alors sorti un couteau et il s'�tait d�fendu en lui ass�nant un coup de poing. D'apr�s les d�clarations de l'accus�, A.________ l'avait frapp� au visage avant qu'il ne sorte son couteau dans un r�flexe de d�fense. Sentant qu'il avait �t� touch�, A.________ a voulu s'enfuir, parcourant quelques m�tres avant de s'effondrer au sol, tandis que B.________ lui donnait des coups de pieds en tenant toujours le couteau dans sa main droite. Alert�s par les cris de la victime, des badauds se sont dirig�s vers eux et l'agresseur a pris la fuite, abandonnant son couteau quelques centaines de m�tres plus loin.
Apr�s avoir pris connaissance du jugement, la CNA a rendu le 24 f�vrier 2010 une d�cision informant l'assur� qu'elle maintenait la r�duction de 50 % des prestations en esp�ces auxquelles il avait droit, au motif qu'il avait �t� bless� � la suite d'une bagarre (art. 49 al. 2 OLAA). Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e dans une nouvelle d�cision du 10 mai 2010.
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition de la CNA devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales).
Le tribunal cantonal a demand� l'apport du dossier p�nal et tenu des audiences de comparution personnelle et d'enqu�tes. Par jugement du 24 mai 2011, il a rejet� le recours de l'assur�.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut � ce que la CNA soit condamn�e � lui allouer l'entier des prestations en esp�ces auxquelles il peut pr�tendre. Il sollicite �galement l'assistance judiciaire.
La CNA conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le bien-fond� de la r�duction des prestations en esp�ces op�r�e par la CNA en application de l'art. 49 al. 2 OLAA, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction pr�c�dente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.1 Selon l'art. 49 al. 2 OLAA, �dict� par le Conseil f�d�ral en vertu de la d�l�gation de comp�tence de l'art. 39 LAA, les prestations en esp�ces sont r�duites au moins de moiti� en cas d'accident non professionnel survenu - notamment - lors d'une participation � une rixe ou � une bagarre, � moins que l'assur� ait �t� bless� par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part � la rixe ou � la bagarre ou qu'il venait en aide � une personne sans d�fense (let. a), ou encore lors de dangers auxquels l'assur� s'expose en provoquant gravement autrui (let. b).
2.2 Les premiers juges ont correctement expos� la jurisprudence relative � ces notions, de sorte qu'on peut renvoyer � leurs consid�rants.
On rappellera que la notion de participation � une rixe ou � une bagarre est plus large que celle de l'art. 133 CP et que pour admettre l'existence d'une telle participation, il suffit que l'assur� entre dans la zone de danger, notamment en participant � une dispute. Peu importe que l'assur� ait effectivement pris part activement aux faits ou qu'il ait ou non commis une faute : il faut au moins qu'il se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger (JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d., 2007, no 321, et les r�f�rences). En outre, il doit exister un lien de causalit� entre le comportement de la personne assur�e et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assur� - qui doit �tre qualifi� de participation � une rixe ou � une bagarre - n'appara�t pas comme une cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, � entra�ner la r�action de violence, l'assureur-accidents n'est pas autoris� � r�duire ses prestations d'assurance. Il convient de d�terminer r�trospectivement, en partant du r�sultat qui s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assur� appara�t comme une cause essentielle de l'accident (SVR 1995 UV no 29 p. 85). A cet �gard, les diverses phases d'une rixe forment un tout et ne peuvent �tre consid�r�es ind�pendamment l'une de l'autre (ATFA 1964 p. 75).
La juridiction cantonale a laiss� la question ouverte de savoir si, une fois � l'ext�rieur du bar, A.________ avait gravement provoqu� (art. 49 al. 2 let. b OLAA) B.________ en lui assenant d'embl�e un coup de poing ou si, au contraire, il lui avait donn� ce coup seulement apr�s avoir vu l'autre sortir un couteau de la poche de son pantalon. A l'instar du juge p�nal, il n'�tait en effet pas possible de d�terminer laquelle des deux versions contradictoires � ce sujet correspondait � la r�alit� des faits. Elle a �galement consid�r� que la phrase lanc�e par A.________ � B.________ - "Si tu veux me tuer, fais-le" -, ne pouvait �tre assimil�e � une grave provocation. M�me si l'on ignorait le ton employ� par A.________ en disant ces paroles, il n'�tait pas dans le cours ordinaire des choses que celles-ci suffisent � provoquer leur destinataire au point d'amener celui-ci � porter un coup de couteau � la personne qui les a �nonc�es. En revanche, les juges cantonaux ont admis que l'assur� avait pris part � une rixe ou � une bagarre au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA. A cet �gard, ils ont retenu que celui-ci ne pouvait manquer de comprendre qu'en sortant d'un �tablissement public suivi de la personne avec laquelle il avait eu un diff�rend deux jours auparavant - � la suite duquel cette personne en �tait venue � prof�rer des injures et des menaces graves � son encontre -, dans le but d'en discuter � l'ext�rieur, il s'exposait au risque que des actes de violence se produisent entre eux sous une forme ou une autre. Ce faisant, A.________ s'�tait plac� dans la zone de danger exclue par l'assurance, de sorte que la r�duction des prestations prononc�e par la CNA n'�tait pas critiquable.
Le recourant s'oppose � ce point de vue en invoquant une constatation et une appr�ciation erron�e des faits, ainsi qu'une violation du droit f�d�ral.
4.1 Contrairement aux premiers juges, il soutient qu'il ne pouvait pas se douter du danger qu'il encourait en engageant la discussion avec B.________ le 18 d�cembre 2008. D'une part, il n'avait aucune raison de se m�fier des menaces prof�r�es contre lui et sa famille puisque leur auteur n'�tait pas venu l'agresser le soir m�me du 16 d�cembre 2008, ni le lendemain, quand il �tait retourn� au pub X.________ o� il avait coutume de passer ses soir�es. D'autre part, le soir en question, B.________ n'avait montr� aucun signe d'agressivit� � son �gard � l'int�rieur du pub, ce qui le confortait � penser que le pr�nomm� s'�tait calm� depuis les premiers �v�nements. En ce qui concernait le comportement de son agresseur, les faits du dossier indiquaient que celui-ci avait clairement cherch� � le tuer le 18 d�cembre 2008. Ce jour-l�, l'int�ress� �tait venu depuis Z.________ � Y.________, au pub X.________, o� il savait trouver le recourant, avait achet� le couteau ayant servi � l'agression et attendu l'arriv�e de sa victime en se comportant de mani�re � ne rien laisser entrevoir de ses intentions. Ces circonstances d�montraient que le recourant aurait �t� en danger dans n'importe quel endroit de la ville, si bien qu'il ne pouvait pas se mettre dans la zone exclue par l'assurance en sortant avec B.________ de l'�tablissement public.
4.2 Par ailleurs, les premiers juges n'avaient pas examin� le lien de causalit� ad�quate. Or, son propre comportement ne pouvait �tre consid�r� comme �tant la cause essentielle de l'atteinte � la sant� dont il avait �t� victime. En effet, il n'�tait pas dans le cours ordinaire des choses, que celui qui sort d'un bar avec une connaissance duquel il attend des excuses ou du moins une explication, en raison de mena-ces re�ues deux jours auparavant, doive s'attendre objectivement � ce que cet individu sorte imm�diatement de sa poche une arme blanche pour la lui planter dans le flanc. A l'appui de ces consid�rations, le recourant se r�f�re � l'arr�t 8C_363/2010 du 29 mars 2011 dans lequel un p�re avait tir� sur sa fille avec un r�volver apr�s que celle-ci fut entr�e dans la chambre o� le p�re s'�tait retir� pour �viter la pour-suite d'une discussion orageuse entre eux. Le Tribunal f�d�ral avait jug� que l'attitude de la fille - son intrusion dans la chambre du p�re afin de continuer la discussion avec lui - n'�tait pas dans une relation de causalit� ad�quate avec le r�sultat qui �tait survenu. Il devait en �tre de m�me pour lui, qui avait simplement voulu arranger les choses avec B.________.
En faisant valoir qu'il ne pouvait pas se mettre dans une zone de danger parce que B.________ "voulait de toute fa�on avoir sa peau", le recourant cherche � refaire le proc�s p�nal. Le Tribunal correctionnel n'a toutefois pas retenu le meurtre par dol �ventuel, consid�rant que l'enqu�te n'avait pas permis d'�tablir que l'accus� avait eu la r�elle volont� de mettre fin aux jours de sa victime. Selon les juges p�naux, outre que les circonstances pr�c�dant imm�diatement le coup de couteau faisaient l'objet de versions diff�rentes entre les int�ress�s, si telle avait �t� r�ellement l'intention de B.________, il �tait probable que celui-ci ne se serait pas content� d'administrer des coups de pied � A.________ quand ce dernier se trouvait � terre, mais aurait continu� � frapper avec le couteau. La Cour de c�ans n'a pas de motifs de s'�carter de cette appr�ciation des faits par le Tribunal correctionnel dont le jugement a d'ailleurs �t� confirm� par la Cour de cassation p�nale le 9 mars 2010. Cela �tant, les all�gu�s du recourant sont contredits par d'autres �l�ments au dossier. Lors d'une audition devant le juge d'instruction (du 3 f�vrier 2009), le recourant a affirm� que les menaces �mises par B.________ �taient per�ues comme "tr�s graves" entre kosovars. Il ressort �galement du t�moignage de C.________, ancien employeur du recourant, qu'� l'occasion de leur rencontre au pub X.________ en date du 17 d�cembre 2008, A.________ s'�tait montr� "particuli�rement choqu� et paniqu� par les propos tenus par [B.________]" (voir le jugement du 3 f�vrier 2010 p. 9). Ces d�clarations confirment que le recourant avait reconnu, ou du moins, pouvait reconna�tre, que les menaces comportaient un avertissement � prendre au s�rieux et qu'il y avait donc un danger � craindre de la prochaine rencontre entre eux, m�me si deux jours s'�taient �coul�es depuis. Au demeurant, si cet �pisode ne rev�tait vraiment pas autant d'importance, il n'aurait pas �t� le premier sujet de discussion entre les deux protagonistes. Certes, � l'int�rieur du bar, B.________ n'a pas fait preuve d'une agressivit� manifeste envers le recourant. Il n'a cependant pas montr� de bonnes dispositions non plus, de sorte que A.________ n'�tait pas fond� � penser, comme il le pr�tend, qu'une "discussion amicale" allait s'engager entre eux. Dans ces conditions, lorsque le recourant a signifi� � B.________ son intention de r�soudre leur diff�rend � l'ext�rieur du pub X.________ - soit � l'abri des regards des autres -, il pouvait et devait se rendre compte qu'il existait un risque non n�gligeable que leur interaction d�g�n�re en une altercation avec des actes de violence physique. C'est donc � juste titre que la juridiction cantonale a admis que le recourant s'�tait plac� dans une zone de danger en invitant l'auteur des menaces re�ues � sortir de l'�tablissement public avec lui.
On ne peut pas non plus suivre le recourant sur l'absence d'ad�quation entre ce comportement et le r�sultat qui est survenu. L'arr�t auquel il se r�f�re ne lui est d'aucun secours. On ne saurait comparer son cas avec celui d'un p�re qui tire par revolver sur sa fille � l'occasion d'une dispute verbale. Tout d'abord, A.________ et B.________ �taient de simples connaissances. Ensuite, la teneur des menaces prof�r�es ("je vais te tuer, te poignarder") pour un d�saccord concernant un jeu de cartes indiquaient d�j� une propension � la vengeance et � la violence chez B.________. Aussi, que ce dernier a eu recours � une arme blanche �tait-il une �ventualit� que le recourant ne pouvait pas exclure, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, lorsqu'il lui a sugg�r� d'aller � l'ext�rieur pour une explication face � face.
Le recourant succombe, si bien qu'il doit en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens. Il a cependant demand� l'assistance judiciaire pour la pr�sente proc�dure.
6.1 Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, le Tribunal f�d�ral la dispense, � sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des s�ret�s en garantie des d�pens. Selon la jurisprudence, c'est la situation financi�re de la partie requ�rante au moment de la d�cision sur l'assistance judiciaire qui est d�terminante (ATF 108 V 265 consid. 4 p. 269) et il appartient � celle-ci d'�tablir et de documenter son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 165). Il convient �galement de prendre en consid�ration les revenus du conjoint (ATF 115 Ia 193 consid. 3a p. 195).
6.2 En l'esp�ce, selon la requ�te d'assistance judiciaire et les documents produits, les �poux disposent d'un revenu mensuel de 7'488 fr., qui se composent des indemnit�s journali�res LAA vers�es � l'assur� par la CNA (1'952 fr.), du salaire r�alis� par la conjointe (4'338 fr.), des allocations familiales (400 fr.), d'une allocation de logement (458 fr.) et des subsides pour les primes d'assurance-maladie (340 fr.). On rel�vera que le recourant n'a pas all�gu� que ces donn�es auraient chang� depuis leur communication au Tribunal f�d�ral. Leurs charges s'�l�vent � 5'413 fr. et comprennent le loyer (1'585 fr.), les imp�ts cantonaux et communaux (35 fr.), les montants dus au titre des primes � l'assurance-maladie (355 fr. par adulte et 93 fr. pour chacun de leurs deux enfants, n�s respectivement en 1997 et 1993, soit 896 fr.), les arri�r�s de cotisations AVS selon un plan de remboursement du 28 juillet 2011 (37 fr.), les frais dus au canton de Schaffouse pour une contravention conform�ment � un arrangement du 1er septembre 2011 (100 fr.), ainsi que le montant destin� � couvrir leurs besoins de base, � savoir 2'760 fr. ([1'700 fr. pour le couple + 600 fr. pour le dernier enfant qui n'est pas encore majeur, le tout major� de 20 %]).
6.3 Il en r�sulte un solde positif d'environ 2'075 fr. par mois (7'488 fr. - 5'413 fr.), �tant pr�cis� qu'� ce jour le recourant a d�j� pratiquement rembours� le total des arri�r�s AVS et de la contravention qu'il doit, ce qui laisse donc aux �poux une somme largement suffisante pour payer les frais de cette proc�dure, y compris les honoraires d'avocat. Il s'ensuit que la condition de l'indigence n'est pas r�alis�e. Partant, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e.