Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-collecte-transport-elimination-dechets-issus-activites-soins-risques-1660562.htm
Timestamp: 2017-03-24 12:18:50+00:00
Document Index: 115639128

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 4", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 4"]

Appels d'offres : collecte, le transport et l'élimination des déchets issus des activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés.
collecte, transport et élimination des déchets issus des activités de soins à risques infectieux et des médicaments et dispositifs médicaux périmés à Bordeaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Objet du marché : collecte, le transport et l'élimination des déchets issus des activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés.
C.P.V. - Objet principal : 90524300.
Caractéristiques principales : le présent marché est un accordcadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01/01/2012 au 31-12-2012
il est reconductible de façon expresse 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans et sans excéder le 31/12/2015.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période défini comme suit : Pour toutes les périodes Montant Minimum = 5 000.00 euro(s) (H.T.) Montant Maximum= 25 000.00 euro(s) (H.T.).
Cautionnement et garanties exigés : avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000.00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de l'établissement (611)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arrêté Adr) : Joindre Habilitation correspondnate.
Situation juridique - références requises : a- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l 'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- respect de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arrêté Adr), Joindre Habilitation pour l'exécution de la prestation
-attestation d'assurance pour risques professionnels
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.
- prix (pondération 80 points) ;
- valeur technqiue (pondération 20 points).
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0054.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0054 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payant.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement SSSM.
Correspondant : M. Soubelet avenue du Bon Air --- centre de Secours Paul Saldou, 33700 Mérignac, tél. : 05-56-12-41-04, télécopieur : 05-56-12-41-14, courriel : veronique.soubelet@sdis33.fr.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste : 7530-7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Comamnde Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics 22 boulevard Pierre 1er --- tour A 4e étage, 33081 Bordeaux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x4Dh5TrkKm.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet --- B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanande Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet --- B.P. 947-, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.Mots déscripteursCollecte sélectiveTransportDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité60Transports terrestres90Assainissement, voirie et gestion des déchets