Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/16/n5/jo
Timestamp: 2018-01-23 11:54:38+00:00
Document Index: 242510842

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 22", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 22"]

Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. - Legilux
Signature : 16/07/2011
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/16/n5/jo
Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles; b. de la prestation temporaire des services;
-Section sciences de la santé
Au cycle supérieur du régime technique de l'enseignement secondaire technique, la division des professions de santé et des professions sociales peut comprendre une classe de 13e dans la section sciences de la santé. Les conditions d'admission à cette classe sont identiques aux conditions d'admission à la classe de 13e de la section de la formation de l'infirmier.
-Dispositions modificatives spécifiques à la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique
• À l'article 13, le troisième alinéa du point 2 est remplacé par:
Pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales, en langues, les notes annuelles obtenues en classe de 13e constituent les notes finales.
• À l'article 22, le point 1 est remplacé par:
Pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e pour les langues, la classe de 14e pour les autres branches. Aux candidats ayant réussi l'examen il est délivré en sus du diplôme prévu par le paragraphe 2 de l'article 20 un diplôme d'État d'infirmier, d'assistant technique médical de laboratoire, d'assistant technique médical de radiologie ou d'éducateur.
Pour la section de l'infirmier et la section des sciences de la santé de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la classe terminale est la classe de 13e.
a) En classe de 13e pour les sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, la note annuelle en langues se compose pour un tiers de la moyenne des notes des deux premiers trimestres ou semestres et de deux tiers de la note obtenue à l'épreuve de fin d'année. Le commissaire choisit le questionnaire de l'épreuve, ainsi que celui de l'ajournement éventuel. L'épreuve de fin d'année et l'ajournement en langues sont corrigés par un membre d'une commission d'examen en sus du titulaire de la classe; la moyenne des deux notes est mise en compte. La décision de promotion est prise en fin d'année scolaire au vu des notes annuelles en fonction du règlement de promotion en vigueur pour la classe avec la restriction suivante: une note insuffisante en langues ne peut être compensée que si elle est supérieure ou égale à 20 points. Si l'élève compense en classe de 13e une note insuffisante en langues, il peut solliciter la participation à une épreuve complémentaire facultative et/ou un ajournement facultatif selon les dispositions du paragraphe 3 de l'article 15. Les modalités de cette épreuve sont décidées par le commissaire. En cas de réussite, la note de 30 points est mise en compte comme note finale pour la décision à l'examen de fin d'études.
b) Par dérogation au paragraphe 3 de l'article 15, pour le candidat des sections de l'infirmier - ancien régime, de l'assistant technique médical de laboratoire, de l'assistant technique médical de radiologie, de l'assistant technique médical de radiologie - ancien régime et de l'éducateur de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique qui a profité d'une compensation en langues en classe de 13e, la décision de compensation, est la suivante:
• S'il a bénéficié de deux compensations en langues en 13e, il ne peut plus compenser de note insuffisante.
• S'il a une moyenne générale d'au moins 38 points et s'il a bénéficié d'une unique compensation en langues en 13e, il peut compenser une seule note insuffisante.
c) Pour les candidats refusés à l'examen de 14e et admis à une session ultérieure, les résultats obtenus en langues en classe de 13e restent acquis.
• À l'article 22, le titre du point 2 est remplacé par:
Dispositions spécifiques pour la section de l'infirmier et de l'infirmier - ancien régime.
* n leçons grille
* n élèves
12e SI, 12e SR
13e SI, 13e SR
13e SI, 13e SR, ancien régime
BTS 14e SI
BTS 15e SI
12e ED, 13e ED, 13e SL
* 0,022
* 0,027
Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.
Wien, le 16 juillet 2011.
Mémorial A n° 155 de 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...)