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Timestamp: 2016-10-23 12:06:40+00:00
Document Index: 257832109

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 210', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 95', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

Arr�t du 3 novembre 2010
Wipr�chtiger, Corboz, Mathys et Brahier Franchetti,
Y.________, repr�sent� par Me Guy Stanislas, avocat,
Minist�re public de la Conf�d�ration, 3003 Berne,
Cour des affaires p�nales, du 18 septembre 2009.
Par arr�t du 18 septembre 2008 et compl�ment du 18 mai 2009, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a notamment condamn� Y.________, pour blanchiment d'argent, � une peine privative de libert� de 405 jours, avec sursis pendant trois ans, � une peine p�cuniaire ferme de 45 jours-amende au montant de 400 fr. par jour et au paiement des frais de la cause � hauteur de 59'073 fr.
Cette condamnation repose, en r�sum� et pour l'essentiel, sur les �l�ments suivants.
A.a En 1999, le gouvernement de l'Etat de Rio de Janeiro a constitu� une nouvelle entit� de contr�le fiscal des grandes soci�t�s implant�es dans l'Etat, soit l'Inspectorat des grands contribuables, qui �tait dirig� par A.________ et charg� du redressement fiscal desdites entreprises, comprenant tant l'encaissement des imp�ts soustraits que les amendes y relatives. Cette structure rapportait plus de 80 % de la recette fiscale de l'Etat pr�cit�.
Les agents de cette structure ont rapidement mis en place un syst�me pour obtenir des soci�t�s inspect�es qu'elles versassent des pots-de-vin en �change d'arrangements sur les amendes et redressements � encaisser par l'administration. En bref, ils d�signaient un inspecteur qui se rendait dans les locaux de l'entreprise et lui demandait de produire divers documents � bref d�lai, sous peine d'amende. La bri�vet� du d�lai imparti avait pour but et cons�quence de mettre l'entreprise dans l'impossibilit� de l'observer, ce qui entra�nait une s�rie d'amendes et, avec la mise sous pression de la soci�t�, cr�ait les conditions utiles au chantage. Apparaissait alors un interm�diaire �tranger � l'administration fiscale, venant proposer � la soci�t� un accord de cl�ture d'inspection et/ou de remise finale d'amende contre paiement d'un pot-de-vin. Par l'acceptation de cet accord, l'entreprise voyait l'inspection cl�tur�e, ce qui lui permettait, d'une part, d'�viter de payer de nouvelles amendes et, d'autre part, d'�chapper � un redressement fiscal plus important.
Par arr�t du 19 septembre 2007, le Tribunal r�gional f�d�ral de la 2�me r�gion, statuant en appel, a confirm� la condamnation des trois agents fiscaux A.________, B.________ et C.________, pour corruption passive notamment.
A.b A.________, B.________ et C.________ ont transf�r�, par le biais des services d'un changeur, l'argent issu du syst�me de corruption expos� ci-dessus sur des comptes ouverts aupr�s de la banque D.________, dont le si�ge �tait � Gen�ve et qui disposait de succursales � Zurich et Lugano.
Cette banque a �t� dissoute sans liquidation le 26 juin 2002, la banque E.________ en ayant repris l'actif et le passif. Elle comprenait un Conseil d'administration et son Comit� du Conseil, un Comit� de Direction g�n�rale, un Comit� de Direction locale pour chacune des succursales, un Comit� de conformit�, un organe de r�vision interne, des services juridiques et de compliance aupr�s du si�ge comme des succursales, ainsi que des chefs de groupe, des gestionnaires et des assistants gestionnaires. La banque D.________ agissait �galement par ses Bureaux de repr�sentation � l'�tranger, fonctionnant notamment comme pourvoyeurs d'affaires.
A.c Y.________ �tait chef du service juridique de la banque D.________. En cette qualit�, il �tait membre du Comit� de conformit� et secr�taire du Comit� de Direction g�n�rale. En tant que membre du Comit� de conformit�, en vertu des Directives internes relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, il avait notamment pour mission d'informer le Comit� de Direction g�n�rale des cas qui devraient ou pourraient faire l'objet d'une communication au Bureau de communication et/ou � l'autorit� p�nale et/ou � la CFB. Le r�glement interne du Comit� de conformit� pr�cisait que cette information � la Direction g�n�rale des cas susceptibles de faire l'objet d'une communication aux autorit�s p�nales devait �tre faite sans d�lai.
Lors de la s�ance du Comit� de conformit� du 29 septembre 1998, une liste des comptes changeurs ouverts par la succursale de Zurich depuis 1992 a �t� soumise aux membres. Apr�s discussion, il a �t� d�cid� de transmettre le dossier � la Direction g�n�rale pour d�cision au sujet de la politique en la mati�re sachant que l'existence de ces comptes �tait interdite par la CFB et pouvait poser un probl�me de blanchiment. Y.________ �tait responsable de cette question.
Par courrier �lectronique du 30 mai 2000, G.________ a attir� l'attention du Comit� de Direction locale, dont il �tait secr�taire, sur le fait que A.________ �tait mentionn� comme auditeur fiscal pour deux comptes et vendeur de machines agricoles pour un troisi�me. La question de la possibilit� de l'exercice d'une activit� accessoire pour un agent public PEP �tait ainsi pos�e. De m�me, l'existence de transferts internes ex�cut�s en faveur d'autres fonctionnaires fiscaux et l'importance des avoirs en compte �taient �galement relev�es. Le 26 juin 2000, G.________ a envoy� une copie du courrier pr�cit� � N.________, responsable de l'organe de r�vision interne, qui l'a ensuite transmis au Comit� de conformit�.
Le 5 juillet 2000, O.________ a transmis � Y.________, pour le Comit� de conformit�, le m�mo de P.________ et Q.________ du 4 juillet 2000, par lequel ceux-ci confirmaient � F.________ qu'ils connaissaient tr�s bien, depuis de nombreuses ann�es, A.________, lequel avait une bonne situation familiale et vivait avec sa femme et ses enfants. Ils pr�cisaient que le client travaillait toujours comme auditeur fiscal et, en sus (il �tait autoris� � exercer une seconde profession), comme vendeur � son compte, agissant en qualit� d'interm�diaire entre des industries de machines agricoles et des acheteurs � l'ext�rieur du pays. Les fonds entrant sur ses comptes �taient les commissions qu'il percevait sur ces transactions.
Lors de sa s�ance du 4 ao�t 2000, le Comit� de conformit� a demand� � X.________ d'enqu�ter sur la compatibilit� des activit�s de A.________ et le maintien de ses comptes aupr�s de la banque D.________. Plus d'une ann�e plus tard, soit lors de sa s�ance du 28 septembre 2001, le Comit� est revenu sur la mission confi�e � X.________. Il s'est r�f�r� au courrier �lectronique de F.________ du 10 juillet 2001, dans lequel celui-ci d�crivait le profil du client pr�cit�. Il a constat� que les informations recueillies ne permettaient pas de se prononcer valablement sur la provenance et l'arri�re-plan �conomique des transactions figurant sur ces comptes. Il a d�cid� qu'une analyse plus approfondie devait par cons�quent �tre faite par la succursale de Zurich. Le patrimoine du client d�pos� sur ses deux comptes atteignait 12'200'000 USD et 1'100'000 USD.
Le 10 juin 2002, G.________ et L.________ ont adress� un proc�s-verbal au Comit� de conformit� notamment. Ils y rappelaient les �l�ments essentiels relatifs � deux comptes. Le premier de ceux-ci avait �t� ouvert en 1998. Son b�n�ficiaire �conomique, A.________, �tait employ� au service des imp�ts de la r�gion de Rio de Janeiro et le total des entr�es de fonds depuis l'ouverture jusqu'� ce jour �tait d'environ 17'000'000 USD contre 1'000'000 USD de sorties. Lors d'un voyage au Br�sil au mois de juin de l'ann�e pr�c�dente, F.________ avait eu l'occasion de rencontrer ce client qui lui avait donn� des explications sur les transactions enregistr�es sur ce compte, informations sur la base desquelles il avait �crit un rapport. Cependant, les importantes entr�es de fonds re�ues depuis le d�but 2002 ne correspondaient pas � ce qui avait �t� discut� avec le client. Ainsi, le montant attendu des entr�es devait s'�lever � environ 50'000 USD par mois. Or, les contr�les avaient permis de constater que les montants re�us via leur changeur �taient bien plus importants (soit environ 440'000 USD par mois). En ce qui concernait le second compte, le b�n�ficiaire en �tait �galement un fonctionnaire travaillant pour les imp�ts et totalisait des entr�es de fonds, depuis son ouverture en 1999, de 8'300'000 USD contre environ 20'000 USD de sorties de fonds.
Le 18 juin 2002, G.________ a soumis le courrier de F.________ du 3 juin 2002 � Y.________, J.________ et M.________. F.________ y indiquait notamment que Q.________ lui avait encore confirm� les activit�s de A.________ telles que d�crites dans le m�mo du 10 juillet 2001, que le volume des entr�es de cette ann�e �tait effectivement sup�rieur au cadre initial de 50'000 USD, que l'explication en �tait que le client travaillait pour une des plus grandes banques d'investissement ainsi que pour le plus grand groupe de boissons br�silien et percevait des honoraires de conseil pour ces activit�s.
Y.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il a conclu � sa lib�ration des fins de la poursuite p�nale et � son acquittement de l'infraction de blanchiment d'argent. Subsidiairement, il a demand� le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� par les moyens invoqu�s. Il n'examine cependant pas toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Pour les griefs de violation des droits constitutionnels, les exigences de motivation sont accrues. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, ceux-ci ne peuvent �tre examin�s que s'ils sont invoqu�s et motiv�s par le recourant. Pour de tels griefs, l'exigence de motivation correspond � celle qui r�sultait de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (ATF 133 III 393 consid. 6).
Se pr�valant notamment des art. 34 PPF et 6 par. 1 CEDH, le recourant reproche au Tribunal p�nal f�d�ral d'avoir admis la constitution de partie civile de la R�publique f�d�rative du Br�sil.
2.1 Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu, il reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir motiv� sa d�cision sur cette question.
Cette critique est vaine. Il r�sulte en effet de la page 75 de l'arr�t entrepris, que la Cour des affaires p�nales a, par d�cision du 17 juillet 2008, admis la R�publique f�d�rale du Br�sil en qualit� de partie civile, au motif qu'il ne pouvait �tre exclu qu'elle eut �t� effectivement l�s�e dans ses int�r�ts patrimoniaux par le crime pr�alable de corruption. Elle a toutefois d�cid� de ne statuer, dans la pr�sente proc�dure, que sur le principe de l'action civile et de renvoyer la l�s�e devant les tribunaux civils pour le reste en application de l'art. 210 al. 2 PPF, le jugement des pr�tentions civiles exigeant un travail disproportionn�.
2.2 Le recourant conteste ensuite la qualit� de partie civile de la R�publique f�d�rative du Br�sil. Il estime que cet Etat ne peut �tre l�s� d�s lors que le crime pr�alable de corruption vise la protection d'un int�r�t collectif et qu'il n'est pas atteint imm�diatement et personnellement dans ses droits prot�g�s par la loi. Il pr�cise �galement que les infractions commises en amont ne concernent que des agents de Rio de Janeiro et non pas de l'Etat f�d�ral.
2.2.1 L'art. 34 PPF pr�voit qu'aux termes de la pr�sente loi, sont consid�r�s comme parties l'inculp�, le procureur g�n�ral et tout l�s� qui se constitue partie civile.
Par l�s�, il faut entendre la personne qui pr�tend �tre atteinte, imm�diatement et personnellement, dans ses droits prot�g�s par la loi, par la commission d'une infraction (ATF 126 IV 42 consid. 2a p. 43-44; 117 Ia 135 consid. 2a p. 136). Ainsi, en cas de d�lits contre des particuliers, le l�s� est le titulaire du bien juridique prot�g�. Lorsque l'infraction prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif, les particuliers ne sont consid�r�s comme l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par les actes en cause, de sorte que leur dommage appara�t comme la cons�quence directe de l'acte d�nonc� (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 99; 123 IV 184 consid. 1c p. 188; 120 Ia 220 consid. 3).
Le Tribunal f�d�ral a admis que les actes de blanchiment punissables au sens de l'art. 305bis CP pouvaient fonder une responsabilit� civile de l'auteur � l'�gard de la personne l�s�e par l'infraction principale, dont le produit avait �t� blanchi (cf. ATF 129 IV 322 consid. 2 p. 323 ss).
2.2.2 En l'esp�ce, les actes de blanchiment ont port� sur des sommes issues d'op�rations de corruption par des agents du fisc de l'Etat de Rio de Janeiro (cf. supra consid. A.a). Selon les faits retenus, l'int�gralit� des fonds d�pos�s sur les comptes en Suisse par trois de ces agents, � savoir A.________, B.________ et C.________, provient de cette corruption, puisqu'obtenue sous forme de pots-de-vin vers�s par des entreprises inspect�es aux fonctionnaires pr�cit�s en �change de la cl�ture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus � l'Etat par ces contribuables. Ainsi, par le syst�me mis en place par ses propres employ�s, l'Etat a manifestement subi un dommage dans la mesure o� ces derniers ont d�tourn� des rentr�es fiscales qui devaient en r�alit� lui revenir. Par ailleurs, de mani�re g�n�rale, la corruption d'agents publics pervertit le processus de d�cisions au sein de l'administration, dessert l'int�r�t public et affaiblit l'Etat.
Au regard de ces �l�ments, on peut admettre que, dans le cas particulier, l'Etat a �t� l�s�. Le grief doit donc �tre rejet�.
2.3 Se pr�valant des art. 18, 34 et 132 de la Constitution br�silienne, le recourant rel�ve que les infractions commises en amont ne concernent que les agents de l'Etat de Rio de Janeiro, qui est une entit� autonome, et que la R�publique f�d�rative du Br�sil ne peut, sauf exceptions non r�alis�es dans le cas d'esp�ce, intervenir dans les affaires des Etats conf�d�r�s.
2.3.1 Le recours en mati�re p�nale ne peut �tre form� que pour violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, � savoir pour violation du droit f�d�ral (let. a), du droit international (let. b), des droits constitutionnels cantonaux (let. c ), de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et du droit intercantonal (let. e). Cette disposition, conform�ment � son intitul�, vise uniquement le droit suisse � l'exclusion du droit �tranger (FF 2001 p. 4132 ss; NIKLAUS SCHMID, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz �ber das Bundesgericht, in RPS 124 p. 188 s; YVAN JEANNERET/ROBERT ROTH, Le recours en mati�re p�nale, Les recours au Tribunal f�d�ral, p. 123). L'art. 96 LTF pr�voit les exceptions o� le droit �tranger peut faire l'objet d'un recours, � savoir en cas d'inapplication du droit �tranger d�sign� par le droit international priv� (let. a) et en cas d'application erron�e du droit �tranger d�sign� par le droit international priv� suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non p�cuniaire (let. b).
2.3.2 En l'occurrence, le recourant se plaint d'une application erron�e du droit �tranger dans le cadre d'une affaire p�cuniaire (sur cette notion: cf. ATF 108 II 77 et 126 III 198), d�s lors que la R�publique f�d�rative du Br�sil s'est constitu�e partie civile pour faire valoir des dommages-int�r�ts dans le cadre de la proc�dure p�nale. Au regard des dispositions pr�cit�es, la critique est irrecevable.
Invoquant une violation du droit � l'administration des preuves et � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le recourant se plaint de ne pas avoir �t� confront� � divers t�moins.
3.1 Le droit d'�tre entendu comporte notamment le droit � l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit, lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
3.2 Le recourant se plaint tout d'abord de ne pas avoir �t� confront� � P.________ et Q.________. Il rel�ve que l'audition de ces t�moins devait porter sur les informations re�ues des clients � Rio et sur les communications faites aux gestionnaires de la banque � Zurich. Il souligne que le Comit� de conformit� a �t� tromp� par P.________ et qu'il n'avait aucun �l�ment pour douter de la probit� des responsables dudit bureau.
3.2.1 La Cour des affaires p�nales n'a pas ignor� le r�le des agents du bureau de Rio de Janeiro, constatant que ceux-ci constituaient, pour les gestionnaires, la seule source d'information sur le profil des clients br�siliens. Elle a �galement mentionn� le contenu des informations qui �taient transmises depuis le Br�sil � la banque D.________ au sujet des comptes des fiscalistes br�siliens (cf. arr�t p. 32 � 40). Dans ces conditions, elle pouvait, sans violation du droit d'�tre entendu du recourant, renoncer � l'audition des t�moins susmentionn�s, d�s lors que les d�clarations de ces derniers devaient porter, pour l'essentiel, sur des faits d�j� �tablis.
3.2.2 La Cour des affaires p�nales a �galement constat�, sans que l'arbitraire ne soit all�gu� ni d�montr� � ce propos, que les renseignements obtenus au sujet des comptes de A.________ �taient clairement insuffisants, que celui-ci n'avait jamais �t� interrog� sur l'origine, la progression et l'importance de ses avoirs en compte, alors que les indices �taient suffisants pour soup�onner un cas de corruption et, enfin, que les divers responsables de la banque D.________ ne pouvaient plus se contenter des quelques explications qui leur �taient transmises depuis le bureau de Rio de Janeiro. On ne voit pas en quoi les auditions sollicit�es auraient �t� susceptibles de modifier les constatations pr�cit�es et le recourant ne l'explique pas davantage. Dans cette mesure, sa critique est irrecevable.
Par ailleurs, on ne discerne aucun arbitraire dans l'appr�ciation du Tribunal p�nal f�d�ral. En effet, les r�ponses obtenues depuis le bureau au Br�sil n'�taient pas seulement insuffisantes, mais �galement peu cr�dibles, voire invraisemblables. D'une part, elles n'�taient jamais document�es, ce contrairement au prescrit de la loi (cf. art. 7 al. 1 LBA); d'autre part, elles n'�taient pas significatives quant � la provenance des fonds et comportaient des contradictions �videntes (cf. arr�t p. 37 et 38). Enfin, au vu du d�roulement des �v�nements, les banquiers responsables en Suisse n'ont eux-m�mes jamais �t� convaincus par les informations re�ues depuis Rio, d�s lors qu'ils ont charg� successivement plusieurs personnes de se renseigner � ce sujet, ce qui atteste manifestement de l'insuffisance des informations re�ues et des doutes persistants en relation avec l'origine des avoirs des agents fiscaux.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
3.3 Le recourant se plaint ensuite de ne pas avoir �t� confront� � I.________, directeur g�n�ral de la banque. Il soutient que ce dernier connaissait l'existence des clients br�siliens.
La Cour des affaires p�nales a retenu que les arguments d�velopp�s par le recourant, qui soutenait que la Direction g�n�rale �tait inform�e de l'existence de ces cas probl�matiques et que ceux-ci avaient �t� discut�s sans que cela ne f�t port� au proc�s-verbal, ne r�sistaient pas � l'examen des pi�ces du dossier. Elle a relev�, en se fondant sur diff�rents proc�s-verbaux des s�ances du Comit� de conformit� et du Comit� de Direction g�n�rale, que, dans un autre cas suspect, la question avait �t� �voqu�e lors de la s�ance du Comit� de conformit� et qu'il avait �t� d�cid� d'exposer le cas lors du prochain Comit� de Direction g�n�rale pour d�cision sur l'option � prendre. Trois jours plus tard, le Comit� en question d�cidait de d�noncer la relation d'affaires, ce qui, selon la Cour, d�montrait que les cas suspects �taient trait�s par la Direction g�n�rale lorsqu'ils lui �taient soumis.
Le recourant n'all�gue ni ne d�montre aucun arbitraire dans l'appr�ciation pr�cit�e. Il se contente d'affirmer que les d�clarations de I.________, devant le Juge d'instruction, �taient lacunaires et contradictoires et m�ritaient un d�bat contradictoire sur les informations qui avaient �t� rapport�es � la Direction g�n�rale. Il ne d�montre pas en quoi, au vu des �l�ments expos�s ci-dessus, l'autorit� pr�c�dente ne pouvait retenir que la Direction g�n�rale n'�tait pas inform�e du cas des agents br�siliens et ainsi renoncer � l'administration de la preuve sollicit�e. La critique est insuffisamment motiv�e et, par cons�quent, irrecevable (cf. supra consid. 1).
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 179 al. 2 PPF, le recourant se plaint d'une motivation insuffisante quant � l'aspect subjectif de l'infraction retenue. Il soutient que l'�tat de fait est lacunaire sur l'examen de sa conscience et de sa volont� � commettre l'infraction de blanchiment.
4.1 Le droit d'�tre entendu d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. implique que l'autorit� motive sa d�cision, afin que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Il suffit, pour satisfaire � ces exigences, que l'autorit� examine les questions d�cisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui fondent son prononc�, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse en saisir la port�e et exercer ses droits de recours � bon escient. Elle n'est pas tenue de discuter de fa�on d�taill�e tous les arguments avanc�s et n'est pas davantage astreinte � se prononcer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).
Aux termes de l'art. 179 al. 2 ch. 1 PPF, le jugement de condamnation �nonce les faits reconnus constants (let. a), ceux de ces faits qui constituent les �l�ments de l'infraction (let. b), les circonstances qui d�terminent la mesure de la peine (let. c), les dispositions de la loi qui sont appliqu�es (let. d) et le dispositif (let. e).
4.2 La Cour des affaires p�nales a retenu que, d�s le 5 juillet 2000, le recourant �tait inform� de l'activit� accessoire de A.________, raison pour laquelle le cas avait �t� mis � l'ordre du jour de la s�ance du Comit� de conformit� du 4 ao�t suivant. Elle a relev� que, plus d'une ann�e apr�s, l'int�ress� avait pu constater que rien n'avait �t� fait, que le client pr�cit� avait indiqu� �tre conseiller fiscal pour de grandes entreprises, parall�lement � sa fonction publique de chef des imp�ts de l'Etat de Rio de Janeiro et que son patrimoine �tait sup�rieur � treize millions de dollars. Elle a pr�cis� que, malgr� ces informations alarmantes, le recourant n'avait jamais communiqu� ce cas, alors m�me que, sur la base de ces indications (double activit� fonctionnaire fiscal/conseiller fiscal pour des entreprises priv�es et montant du patrimoine), il avait eu des soup�ons quant � un probl�me de corruption. Elle a admis que le recourant devait nourrir des soup�ons particuliers et �tait en possession des informations n�cessaires pour aviser la Direction g�n�rale. Ce faisant, le Tribunal p�nal f�d�ral a expos� les �l�ments retenus pour assoir sa conviction quant � la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction retenue. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits ainsi qu'une violation des art. 12 al. 2 et 305bis ch. 1 CP, le recourant conteste la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction de blanchiment.
5.1 L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol �ventuel �tant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre � provoquer l'entrave prohib�e. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une r�alisation possible des �l�ments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit �galement savoir ou pr�sumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; � cet �gard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant na�tre le soup�on pressant de faits constituant l�galement un crime et qu'il s'accommode de l'�ventualit� que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247).
5.1.1 Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat illicite, mais agit n�anmoins, m�me s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait. Il s'agit d'une forme d'intention, qui se distingue de la n�gligence consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le r�sultat illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par n�gligence consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol �ventuel l'accepte pour le cas o� il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). Parmi les �l�ments ext�rieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommod� du r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait figurent notamment la probabilit� (connue par l'auteur) de la r�alisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fond�e la conclusion que l'auteur, malgr� d'�ventuelles d�n�gations, avait accept� l'�ventualit� de la r�alisation du r�sultat dommageable. Peuvent �galement constituer des �l�ments ext�rieurs r�v�lateurs les mobiles de l'auteur et la mani�re dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252).
5.1.2 D�terminer ce qu'une personne a su, envisag� ou accept� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal f�d�ral ne peut r�examiner que lorsqu'il est entach� d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), � savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
5.2 Le recourant reproche � la Cour des affaires p�nales d'avoir m�connu les �l�ments probants concernant notamment la surveillance des comptes et la proc�dure de clarification, l'organisation d�ficiente de la banque, son professionnalisme, l'absence de mobiles et les mensonges des responsables du Bureau de Rio de Janeiro. Il estime que ces �l�ments ne permettent pas de retenir � sa charge la commission d'une infraction de blanchiment par dol direct ou �ventuel.
5.2.1 S'agissant de la surveillance des comptes et la proc�dure de clarification, le recourant explique, en bref, que le Comit� de conformit� a �t� d�ment saisi le 26 juin 2000, qu'il a alors proc�d� aux clarifications habituelles sans toutefois nourrir de soup�ons quant � l'origine criminelle des avoirs de A.________, qu'il a obtenu, le 10 juillet 2001, de F.________, un rapport r�confortant, mais n�cessitant toutefois des investigations compl�mentaires qui ont �t� ordonn�es et que les soup�ons de corruption n'ont finalement �t� fond�s qu'� la suite des aveux de P.________, qui, le 2 juillet 2002, a reconnu que l'argent des clients br�siliens provenait de la corruption. En relation avec l'organisation d�ficiente de la banque D.________, le recourant rel�ve que la mauvaise organisation de la banque, les difficult�s de communication, la surcharge de travail de chaque d�partement, la fusion ainsi que ses obligations � la succursale de Lugano ont alt�r� sa capacit� de r�action dans le traitement du dossier de A.________. Concernant son professionnalisme, l'int�ress� affirme qu'il avait mis en place une documentation compl�te en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent, qu'il instruisait r�guli�rement les gestionnaires sur l'ex�cution de ces mesures et qu'il �tait tr�s rigoureux dans l'application des directives et comp�tent dans son domaine.
L'ensemble de cette argumentation se r�duit en r�alit� � une simple contestation des faits, fond�e sur une rediscussion purement appellatoire de l'appr�ciation des preuves. Le recourant n'�tablit nulle part, pi�ces � l'appui, que la Cour des affaires p�nales aurait interpr�t� de mani�re absolument ind�fendable les �l�ments sur lesquels elle s'est bas�e pour conclure � la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction de blanchiment. En particulier, il ne s'en prend pas � ses propres d�clarations selon lesquelles il aurait eu des soup�ons quant � un probl�me de corruption sur la base de l'information relative � la double activit� de fonctionnaire fiscal et de conseiller pour des entreprises priv�es figurant dans le message de F.________ du 10 juillet 2001 (cf. arr�t p. 101 et 102). Il ne conteste pas davantage que l'importance des sommes d�pos�es sur les comptes de A.________ et l'absence d'explications plausibles � ce sujet devaient faire na�tre des soup�ons quant � la provenance de cet argent. Nier simplement les faits en relation avec l'aspect subjectif de l'infraction retenue en proc�dant � sa propre appr�ciation des preuves ne suffit pas � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Le moyen est par cons�quent irrecevable, faute de motivation qui satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1 et 5.1.2).
5.2.2 Par ailleurs, sur la base des faits pertinents qu'elle a tenus pour �tablis au terme de son appr�ciation des preuves (cf. supra consid. A.c et 4.2), la Cour des affaires p�nales n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que le recourant s'�tait rendu coupable de blanchiment d'argent par omission. En effet, les indices disponibles �taient suffisants pour que le recourant d�t avoir des doutes quant � la provenance criminelle des fonds de A.________. D'une part, ce dernier, agent du fisc, exer�ait une activit� accessoire, qui lui offrait des entr�es consid�rables pour les fonctions all�gu�es. D'autre part, les informations en rapport avec les diverses activit�s annonc�es �taient contradictoires. De plus, le recourant a confirm� avoir eu des soup�ons. Pour le reste, les arguments avanc�s par l'int�ress� ne sont pas de nature � modifier cette appr�ciation. En particulier, il ne saurait se pr�valoir d'une proc�dure de clarification qui aurait perdur�. En effet, � teneur du r�glement interne du Comit� de conformit� du 28 avril 1992, celui-ci devait informer, sans d�lai, la Direction g�n�rale des cas susceptibles de faire l'objet d'une communication aux autorit�s p�nales. Ainsi, en restant passif malgr� les indices �vidents de corruption, le recourant s'est bel et bien accommod� d'une r�alisation possible des �l�ments objectifs constitutifs de l'infraction de blanchiment. Le grief est donc infond�.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).