Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-116-cceo-1990-4444
Timestamp: 2020-03-29 15:10:25+00:00
Document Index: 256555776

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§3', '§2', '§3', '§3', '§3', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 116
Livre > Titre IV > Chapitre IV > C. 116 CCEO/1990
§1. Patriarchae est Synodum permanentem convocare eique praeesse.
§1. Il appartient au Patriarche de convoquer et de présider le Synode permanent.
§2. Si Patriarcha impeditur, ne Synodo permanenti intersit, Synodi sessionibus praeest Episcopus ordinatione episcopali senior inter Synodi membra redintegrato quinario numero ad normam can. 115 §3.
§2. Si le Patriarche est empêché d'assister au Synode permanent, les sessions du Synode sont présidées par l'Evêque le plus ancien d'ordination épiscopale parmi les membres du Synode, après que le nombre de cinq ait été rétabli selon le can. 115 §3.
§3. Si Synodus permanens definire debet negotium, quod personam alicuius Episcopi, qui membrum eiusdem Synodi est, vel eius eparchiam aut officium tangit, hic quidem audiendus est, sed in Synodo ei substituatur alius Episcopus ad normam can. 115 §3.
§3. Si le Synode permanent doit régler une affaire qui touche soit la personne d'un Evêque membre du même Synode, soit son éparchie ou son office, celui-ci doit être entendu, mais au Synode on lui substituera un autre Evêque selon le can. 115 §3.