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Timestamp: 2018-11-15 10:49:43+00:00
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Médecine du travail, changement de poste | Mon Employeur (question 7984)
[Mon Employeur] Médecine du travail, changement de poste
12/06/2005 21h41 #1
J'ai travaillé dans une entreprise de restauration rapide en 2003, suite à un accident chez moi j'ai eu un arret de travail prolongé (tenocynovite aggravé). J'ai voulu reprendre le travail mais le poste ou j'etais n'etais pas adapté à mon etat de santé, j'ai eu une visite à la medecine du travail (demander par mon employeur) qui m'a fait un certificat en demandant à mon patron de me changer de postes pour une durée de 1 mois. Quand je lui ai presenté la situation et le certificat il a refusé de me reprendre et sans raison.
puis-je encore faire quelquechose?
Dernière modification par Evilwoman ; 12/06/2005 à 22h08.
12/06/2005 21h57 #2
Comme vous ne précisez que l'effet de la cause, pour éviter des discussions qui pourraient vous induire en erreur, il serait bon de vous retourner, en urgence, vers une union syndicale, pour vous faire assister.
Allez à la bourse du travail il y a des permanences, qui aussi, peuvent être de bon conseil pour votre surendettement.
Si une union syndicale ne répond pas à vos attentes, allez en voir une autre et encore une autre s'il le faut.
Dernière modification par Dulaund ; 12/06/2005 à 22h01.
12/06/2005 22h07 #3
Merci pour le conseil, mais j'aimerais savoir quand même pour ces deux questions : L'employeur a t-il le droit de refuser?
puis-je encore faire quelquechose auprés des prud'hommes?
Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 10h17. Motif: suppression citation inutile
13/06/2005 11h33 #4
C'est pour qu'il soit répondu à votre questionnement avec précision, au vu de votre dossier (votre contrat de travail, motivation de la médecine du travail, ect...), que je vous renvoie devant une union syndicale.
13/06/2005 13h13 #5
Oui mais je ne suis plus dans l'entreprise depuis.
13/06/2005 18h01 #6
Nous avons du mal à vous répondre parce que votre dossier, tel qu'il nous est exposé, n'est pas clair.
Vous avez travaillé pour cette société de quand à quand ? Sous quel type de contrat ?
Vous avez eu un arrêt de travail de combien de temps ? (dates précises SVP)
Qu'est devenu votre lien avec votre employeur pendant cet arrêt de travail ?
Quand avez-vous voulu reprendre le travail dans cet société ? A l'issue de votre arrêt maladie ou plus tard ?
S'agissait-il alors d'un nouveau contrat de travail ou de la prolongation de l'ancien ?
Quel type de visite médicale avez-vous passé à la médecine du travail ? Une viste d'embauche ou une visite de reprise de travail ou une visite systématique ?
14/06/2005 23h31 #7
j'ai travaillé de decembre 2002 à septembre 2003 en cdi
mon arret du 15 fevrier 2003 au 1 septembre 2003
Je passais de temps en temps pour donner des nouvelles rien de plus.
j'ai voulu reprendre a l'issu de mon arret, mon medecin m'avait un certificat de reprise.
j'etais tjrs en cdi.
Une visite demandé par mon employeur.
15/06/2005 06h30 #8
Nous sommes en juin 2005.Votre arrêt s'est terminé le 1er septembre 2003.
Qu'avez-vous fait entre temps ?
Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 10h18. Motif: remise en forme de texte
15/06/2005 11h14 #9
J'ai demissionner en septembre 2003 pour trouver un autre travail, je n'ai rien trouver jusqu'en juin 2004, ou j'ai eu un cdd dans un [supermarché] maintenant j'y suis toujours avec un cdi depuis le 1er septembre 2004.
Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2005 à 16h00. Motif: anonymisation
15/06/2005 17h59 #10
Donc, si j'ai bien compris, vous êtes actuellement dans un supermarché, en CDI depuis septembre 2004. Vous avez voulu reprendre un travail dans votre ancienne entreprise de restauration rapide, et votre ancien employeur vous a fait passer une visite médicale (d'embauche ?) qui s'est soldée par une aptitude avec restriction pour un mois. Au vu du certificat médical, votre ex-patron, futur employeur, vous a dit qu'il n'avait pas de possibilité de vous embaucher... C'est bien ça ?
16/06/2005 17h24 #11
1) Elle était en CDI dans l'entreprise de restauration en 2003.
2) Arrêt de travail
3) certificat de reprise de travail normal par médecin
4) reprise de travail (présentation de la salariée à son lieu de travail)
5) demande par l'employeur de visite médicale Médecine du Travail
6) Avis de mise en poste restreint pour 1 mois par Médecine du Travail
7) présentation de cet avis à l'employeur
8) refus de l'employeur de reprendre la salariée
9) démission de la salariée
10) elle a trouvé un autre travail depuis en cdd consolidé en cdi en supermarché
Enfin, il me semble que la chronologie est celle-ci...
Là où cela coince, c'est au niveau des points 7 à 9. Il aurait fallu à ce moment demander (tout au moins) à votre employeur de notifier par écrit sa décision, et surtout, ne pas démissionner (dans le cas où je ne me trompe pas ci-dessus ET sous réserve de cas particulier non connu).
Exemple: Employé CDi en entreprise, puis arrêt maladie, puis certificat de reprise par medecin, puis volonté de reprise du travail par le salarié, puis demande de visite MDT par employeur (visite de reprise), puis avis de mise en poste restreint, puis refus de l'employeur motivé par écrit=licenciement spécifique dans un délai établi. Dans ce genre de procédure, c'est entre l'employeur et la medecine du travail que cela se passe en terme de procédure, et si impossibilité de trouver un poste adapté dans l'entreprise, l'employeur DOIT vous LICENCIER après délai légal: c'est ce qui m'est arrivé en 1992, mais après accident du travail (la procédure reste la même m'avait dit alors un medecin du travail accident ou arrêt maladie, quant au fond d'un cas comme celui-ci)
Voilà des infos issus d'expérience vécue, cela peut peut-être vous servir...
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