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Timestamp: 2016-10-27 18:50:48+00:00
Document Index: 19342502

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 11', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 59', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72']

1P.292/2004 (29.07.2004)
recourants, tous repr�sent�s par Me Georges Derron, avocat, et Me Raymond Didisheim, avocat,
la soci�t� Y.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat,
1092 Belmont-sur-Lausanne, repr�sent�e par
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 mars 2004.
Le 30 ao�t 2000, La Municipalit� de Belmont-sur-Lausanne a autoris� la construction, sur les parcelles n� 238 et 720 propri�t�s de la soci�t� Y.________, de sept b�timents comprenant trois logements chacun. Les biens-fonds sont situ�s en zone de villas, entre le chemin des Pralets et un cordon bois�. Une autorisation de d�fricher a �t� accord�e le 7 septembre 2000.
Par arr�t du 15 avril 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud a partiellement admis un recours form� par les opposants au projet. Compte tenu de la surface habitable, chaque b�timent devait disposer de six places de stationnement au lieu des cinq pr�vues. Le permis de construire a �t� annul� et le dossier renvoy� � la municipalit� afin que soit examin�e l'opportunit� d'une d�rogation, et, le cas �ch�ant, que soit fix� le montant de la contribution compensatoire. Les autres griefs soulev�s par les opposants ont �t� rejet�s: les conditions annex�es au permis de construire garantissaient la stabilit� du terrain. Certaines parcelles (E et F) pr�sentaient au sud un prolongement singulier, mais cela permettait d'implanter le b�timent de la parcelle G suffisamment en retrait des maisons situ�es � l'ouest. Ce d�coupage n'avait pas pour but d'�luder la disposition r�glementaire selon laquelle chaque b�timent devait disposer de 1000 m2 de terrain au moins. Les b�timents formaient une unit� architecturale; il ne s'agissait pas de villas contigu�s.
Un nouveau projet, comportant sept places de stationnement suppl�mentaires, a fait l'objet d'une enqu�te compl�mentaire du 11 juin au 1er juillet 2002. Les oppositions ont �t� lev�es le 22 juillet 2002.
Par arr�t du 30 mars 2004, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par X.________ et divers consorts. Le d�coupage des parcelles n'impliquait pas une organisation d�raisonnable du milieu b�ti. Selon une esquisse produite en audience par la constructrice, le prolongement de la parcelle F pouvait �tre supprim�, ce qui impliquerait la r�duction de la taille du b�timent sur la parcelle G, compens�e par un agrandissement de celui situ� sur la parcelle F. Ce r�sultat �tait moins harmonieux et plus g�nant pour les voisins. Il n'existait aucune obligation de mettre � l'enqu�te le plan de fractionnement; l'absence de ce plan lors de l'enqu�te compl�mentaire ne viciait pas cette derni�re. Les probl�mes de circulation sur le chemin de Pralets �taient dus au d�tournement du trafic de la commune de Lutry; les nouvelles constructions n'aggraveraient pas la situation. Les places de stationnement devaient en principe �tre am�nag�es en dehors des alignements, et sur le m�me bien-fonds que la construction � laquelle elles se rapportent; la d�rogation exceptionnelle accord�e par la municipalit� sur ce point ne proc�dait pas de l'abus du pouvoir d'appr�ciation.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler ce dernier arr�t.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La soci�t� Y.________ conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. La Municipalit� de Belmont-sur-Lausanne conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Les recourants ont par la suite requis l'effet suspensif, qui a �t� refus� par ordonnance du 15 juillet 2004.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale. La recevabilit� de chacun des griefs soulev�s doit �tre examin�e s�par�ment, sous l'angle des art. 87 et 88 OJ.
1.1 Les recourants se plaignent en premier lieu d'une violation de leur droit d'�tre entendus; ils soutiennent que l'ouverture d'une seconde enqu�te publique compl�mentaire ne serait pas possible, et que la proc�dure suivie ne permettait pas aux tiers de se faire une id�e claire de l'objet du permis; la cour cantonale aurait omis de statuer sur ce grief. Les recourants ont qualit� pour soulever ce grief, d'ordre formel.
1.2 Les recourants se plaignent ensuite d'une violation des dispositions r�glementaires (art. 11 et 12 RCA) pr�voyant une surface minimum de 1000 m2 par b�timent, ainsi qu'un indice d'occupation du sol de 1/7. Les parcelles E et F auraient fait l'objet d'un d�coupage totalement artificiel afin de satisfaire � ces exigences. Les recourants paraissent avoir qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour soulever un tel grief, puisque les r�gles relatives � la densit� des constructions sont destin�es �galement � la protection des habitants voisins (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235).
Toutefois, l'argument avait d�j� �t� examin� et rejet�, sous l'angle de l'art. 11 RCA, dans l'arr�t du 15 avril 2002 (consid. 4). Le Tribunal administratif a consid�r� � cette occasion que les parcelles pr�sentaient certes des "excroissances singuli�res", mais que cela �tait justifi� pour permettre d'implanter le b�timent de la parcelle G suffisamment en retrait de la parcelle n� 157, � l'ouest du secteur. Le Tribunal administratif a aussi consid�r� que les parcelles E et F auraient pu �tre r�duites puisqu'elles pr�sentaient une surface de 1126 m2. Il appara�t ainsi que si le premier recours cantonal a �t� admis en raison de l'insuffisance du nombre de places de stationnement, la question du fractionnement des parcelles a �t� d�finitivement tranch�e dans l'arr�t du 15 avril 2002. Le renvoi � la municipalit� n'avait ainsi qu'une port�e tr�s limit�e, l'autorit� inf�rieure ne conservant sa libert� d'appr�ciation que dans le cadre de l'application de l'art. 59 al. 5 RCA (d�rogation et contribution compensatoire). Les recourants auraient par cons�quent d� agir contre l'arr�t du 15 avril 2002 s'ils entendaient contester l'application faite par la cour cantonale de l'art. 11 RCA (ATF 129 II 384 consid. 2.3 p. 385). M�me fond� sur l'art. 12 RCA, l'argument consiste � remettre en cause le d�coupage des parcelles et n'a pas de port�e diff�rente. Les recourants doivent donc, sur ce point, se voir opposer la force de chose jug�e de l'arr�t cantonal pr�c�dent.
1.3 Les recourants invoquent aussi l'art. 59 al. 4 RCA, selon lequel les places de stationnement doivent �tre am�nag�es en dehors des alignements, et sur le m�me bien-fonds que le b�timent auquel elles se rapportent. Selon eux, les 56 places pr�vues ne seraient r�alisables qu'au prix de trop nombreuses d�rogations.
A l'encontre d'une autorisation de construire, les propri�taires voisins ne peuvent recourir que lorsqu'ils invoquent des normes qui tendent, au moins dans une certaine mesure, � la protection de leurs propres int�r�ts (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Ils doivent en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils all�guent la violation, et �tre touch�s par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s).
Les recourants soutiennent que les 56 places de stationnement pr�vues par le projet d�passeraient la capacit� d'accueil des parcelles, et engendreraient un surcro�t de nuisances ainsi qu'un engorgement du trafic sur le chemin exigu des Pralets. L'attitude des recourants sur ce point n'est pas exempte d'ambigu�t�, car, dans leur premier recours cantonal, ceux-ci exigeaient la r�alisation de places de stationnement suppl�mentaires. De toute fa�on, les normes imposant au constructeur la cr�ation d'un nombre d�termin� de places de stationnement n'ont pas vocation � prot�ger les propri�taires voisins mais poursuivent uniquement un but d'int�r�t public, � savoir la question du trafic (ATF 112 Ia 90; 107 Ia 72 consid. 2b p. 74/75; arr�t 1A.172/1998 du 22 d�cembre 1998). Il en va de m�me, a fortiori, des dispositions relatives � la r�partition des places de stationnement � l'int�rieur du p�rim�tre faisant l'objet de l'autorisation de construire. Le grief est, lui aussi, irrecevable.
Il y a lieu, par cons�quent, de n'entrer en mati�re que sur le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu. Les recourants expliquent � cet �gard que, selon l'art. 72b du r�glement communal sur l'am�nagement du territoire et les constructions, seule est autoris�e une enqu�te compl�mentaire dans le prolongement d'une enqu�te principale. En l'occurrence, il y aurait eu trois enqu�tes successives, sans d�livrance de permis de construire, ce qui aurait emp�ch� les tiers de se faire une id�e pr�cise de l'objet du permis sollicit�. Or, la cour cantonale aurait totalement m�connu ce moyen, alors que l'admission de celui-ci pouvait conduire � l'annulation du permis de construire.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comporte le droit pour les parties d'obtenir une d�cision motiv�e (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arr�ts cit�s). L'autorit� n'est cependant pas tenue de prendre position sur tous les arguments qui lui sont soumis; elle doit statuer sur les griefs soulev�s mais, dans ce cadre, elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 124 II 146 consid. 2a p. 149 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, selon le principe de la bonne foi, les actes de proc�dure doivent �tre interpr�t�s dans le sens qu'on peut raisonnablement leur attribuer; l'autorit� n'est d�s lors tenue de statuer que sur les griefs formellement soulev�s, et non sur des reproches d'ordre g�n�ral, ou des r�serves sans port�e juridique.
2.2 Dans leur recours au Tribunal administratif, les recourants admettaient qu'ils n'avaient "pas de critique majeure � formuler quant � la proc�dure suivie par la Municipalit�", et ajoutaient: "Tout au plus peut-on se demander s'il est conforme � l'art. 72b RATC qu'une enqu�te principale puisse, dans le d�lai de quatre ans, �tre suivie de plusieurs enqu�tes compl�mentaires, du moins lorsqu'aucune des enqu�tes pr�c�dant la derni�re n'a d�bouch� sur l'octroi d'un permis de construire d�finitif et ex�cutoire".... Ces remarques �taient formul�es dans les moyens de droit du recours, sous le titre "l'objet de la d�cision attaqu�e et l'�tendue du droit de recours". Elles �taient manifestement destin�es � faire admettre la recevabilit� de l'ensemble des moyens soulev�s, sans pour autant constituer un motif d'annulation de la d�cision attaqu�e. Cela est encore confirm� au paragraphe suivant du recours ("Quoiqu'il en soit sur ce point," ...). Par leur intervention dans la proc�dure, les recourants avaient apparemment compris sur quels points devaient porter les compl�ments d'enqu�te qu'ils avaient eux-m�mes contribu� � ordonner. Ils ne pr�tendaient pas non plus que des pi�ces importantes leur auraient �chapp�, ou qu'ils auraient �t� priv�s de faire valoir leurs objections sur un point ou un autre. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait consid�rer que les r�serves des recourants quant � la proc�dure d'enqu�te publique ne constituaient pas des griefs formels et n'appelaient par cons�quent pas de prise de position dans l'arr�t attaqu�. Il n'y a donc pas de violation du droit d'�tre entendu.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�e Y.________ et � la Municipalit� de Belmont-sur-Lausanne.
Un �molument judiciaire de 4000 fr. est mis � la charge solidaire des recourants.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e � l'intim�e Y.________, � la charge solidaire des recourants.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e � la Municipalit� de Belmont-sur-Lausanne, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Belmont-sur-Lausanne ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Vaud.