Source: https://lecercleduthe.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-01-29 03:29:06+00:00
Document Index: 288666521

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 97', 'art. 102', 'art. 97', 'art. 205', 'art. 184', 'art. 205']

Conditions générales de vente – Cercle du Thé
Conditions générales de vente de TEA DC SARL
Objet et intégration
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CG ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de marchandise par TEA DC Sàrl (ci-après : « TEA DC ») à un cocontractant (ci-après : le « client »).
Une fois communiquées au client et acceptées par celui-ci, les présentes CG constituent le cadre applicable à toutes les ventes convenues entre TEA DC et le client.
Les présentes CG valent pour autant que les parties ne conviennent pas d’y déroger ; celle des parties qui se prévaut d’une dérogation aux présentes CG doit prouver que ladite dérogation a été convenue.
Les présentes CG peuvent être modifiées par TEA DC, à condition que cette modification ait été portée à la connaissance du client et qu’il l’ait acceptée. Une modification des présentes CG s’applique à toute vente de marchandise faisant l’objet d’une Confirmation (telle que définie ci-dessous) intervenant ultérieurement à l’acceptation par le client de la modification des présentes CG.
Toute commande du client n’est considérée comme acceptée par TEA DC qu’une fois qu’elle fait l’objet d’une confirmation de la part de TEA DC (la « Confirmation »), laquelle (i) est adressée au client pendant les horaires de bureau (lundi-vendredi, de 9h00 à 17h00), (ii) mentionne si TEA DC dispose de tous les produits commandés en stock et, (iii) dans le cas contraire, contient une estimation du délai de livraison – qui s’entend toujours en jours ouvrables – relatif aux produits qui ne sont pas en stock.
Le client dispose d’un délai de quatre heures dès l’envoi de la confirmation par TEA DC pour annuler sans frais la commande ; passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et le contrat de vente est définitivement conclu.
Les prix indiqués par TEA DC s’entendent en Francs Suisses (CHF) et TVA incluse.
Le client bénéficie d’un rabais de trois pourcents sur les prix indiqués par TEA DC pour toute commande d’un montant (avant rabais) de CHF 1’000 (cinq cent) minimum. Le rabais mentionné ci-dessus n’est pas cumulatif avec une quelconque autre offre spéciale.
Les frais de port sont à la charge du client en sus du prix de vente ; leur montant dépend du mode de livraison souhaité par le client ; les rabais énoncés ci-avant ne sont pas applicables aux frais de port.
S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEA DC peut facturer le prix de la commande au client dès la réception de la marchandise et son acceptation – explicite ou tacite – par le client. L’intégralité du prix doit être payé dans les trente jours qui suivent la réception par le client de la facture que lui adresse TEA DC. À défaut de paiement dans ce délai, le client est automatiquement considéré comme étant en demeure de payer le prix au sens des art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO, ce dès le premier jour de retard ; TEA DC peut pour le surplus faire valoir l’intégralité des droits qui découlent pour elle des art. 97ss CO. TEA DC se réserve en outre le droit d’adresser un ou plusieurs rappels au client, à intervalles raisonnables ; lesdits rappels sont – à compter du deuxième – facturés CHF 30 (trente) chacun par TEA DC.
S’agissant des commandes devant être livrées hors de Suisse, TEA DC doit facturer le prix de la commande au client dès ou avec l’envoi de la Confirmation. L’intégralité du prix doit être payé dans les dix jours qui suivent la réception par le client de la facture que lui adresse TEA DC ; celle-ci n’expédiera la marchandise qu’à réception (de l’intégralité) du prix de vente.. À défaut de paiement dans ce délai de dix jours, le client est automatiquement considéré comme étant en demeure de payer le prix au sens des art. 102 al. 2 et 104 al. 1 CO, ce dès le premier jour de retard ; TEA DC peut pour le surplus faire valoir l’intégralité des droits qui découlent pour elle des art. 97ss CO. TEA DC se réserve en outre le droit d’adresser un ou plusieurs rappels au client, à intervalles raisonnables ; lesdits rappels sont – à compter du deuxième– facturés CHF 30 (trente) chacun par TEA DC.
S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, TEA DC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée, pour autant qu’elle soit (intégralement) disponible en stock, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de l’envoi de la Confirmation. En cas d’indisponibilité de la marchandise en stock, TEA DC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, à compter du jour ouvrable suivant l’envoi de celle-ci. Lorsque certains produits commandés ne sont pas en stock, TEA DC se réserve le droit d’attendre d’être en mesure de les livrer tous pour procéder à une livraison globale et, ainsi, de renoncer à des livraisons partielles.
S’agissant des commandes devant être livrées hors de Suisse, TEA DC s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, qui s’entend en jours ouvrables et qui court à compter de la réception par TEA DC (de l’intégralité) du prix de vente.
En cas de retard de livraison par rapport au délai de cinq jours ouvrables indiqué ci-avant, respectivement par rapport au délai indiqué dans une Confirmation, et si ce retard est exclusivement imputable à TEA DC (et non aux services de livraison ou au client), le client peut faire savoir à TEA DC que, faute de livraison dans un délai complémentaire de dix jours ouvrables, il renoncera à la Commande et résoudra le contrat de vente y relatif.
Annulation d’une commande par TEA DC
TEA DC se réserve le droit de résilier une commande, après l’envoi de la Confirmation, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif ; elle s’engage alors à rembourser dans les trois jours ouvrables l’intégralité du prix de vente au client, s’il a déjà été versé.
Contenu de la garantie pour les défauts
TEA DC garantie uniquement au client que la qualité de la marchandise fournie ne diffère pas sensiblement des standards du marché.
Inspection de la marchandise par le client
Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée le jour de sa réception ; s’il découvre des défauts, il doit en aviser TEA DC le même jour ; faute d’avis des défauts formulé par le client le jour de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée comme acceptée. En outre, toute marchandise déballée est considérée comme acceptée par le client.
Le client doit conserver adéquatement et tenir à disposition de TEA DC la marchandise qu’il considère entachée d’un défaut. Toute consignation auprès d’un tiers est exclue.
Par dérogation aux art. 205ss CO, en cas d’avis des défauts formulé diligemment par le client, TEA DC dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour corriger le défaut en fournissant au client une nouvelle marchandise de même type, non-entachée de défaut ; le client doit, dès le remplacement de la marchandise défectueuse, restituer celle-ci à TEA DC, aux frais de celle-ci. Faute pour TEA DC de (pouvoir) s’exécuter dans ce délai de dix jours, le client doit renvoyer sans délai la marchandise défectueuse à TEA DC, aux frais de celle-ci, et, dès réception de la marchandise, TEA DC doit rembourser le prix de vente au client, s’il a déjà été payé, respectivement renoncer à l’encaissement du prix de vente.
Toute autre ou plus ample garantie pour les défauts et toute responsabilité de TEA DC ou de ses auxiliaires pour tout dommage découlant d’un défaut ou en lien avec un défaut sont exclues.
De manière générale, la responsabilité de TEA DC pour une violation de ses obligations, telles qu’elles découlent de la loi, des présentes CG ou de stipulations contractuelles spécifiques, en particulier en lien avec les délais de livraison ou les annulations de commandes par TEA DC, est limitée au remboursement du montant du prix de vente, lorsqu’il a déjà été payé par le client. Tout dommages-intérêts pour le client est exclu. La responsabilité de TEA DC pour le fait de ses auxiliaires est limitée dans la même mesure.
Sous réserve de la protection de ses droits, d’une injonction d’une autorité, ou de l’accord exprès de TEA DC, le client s’engage à tenir confidentielles et à ne pas dévoiler à des tiers (i) les présentes CG, (ii) les informations qu’elles contiennent et (iii) toute information relative aux prix pratiqués par TEA DC et à ses conditions de vente, si ces données ne sont pas déjà publiques au moment où elles sont divulguées.
Les relations entre les parties couvertes par les présentes CG sont soumises – cas échéant à titre supplétif – au droit suisse, en particulier aux art. 184ss CO.
En cas de litige entre les parties en lien avec une ou des ventes auxquelles les présentes CG sont applicables, les tribunaux ordinairement compétents du siège de TEA DC sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
Conditions générales de vente de T’CHA’THE SARL
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CG ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de marchandise par T’CHA’THE Sàrl (ci-après : « T’CHA’THE ») à un cocontractant (ci-après : le « client »).
Une fois communiquées au client et acceptées par celui-ci, les présentes CG constituent le cadre applicable à toutes les ventes convenues entre T’CHA’THE et le client.
Les présentes CG peuvent être modifiées par T’CHA’THE, à condition que cette modification ait été portée à la connaissance du client et qu’il l’ait acceptée. Une modification des présentes CG s’applique à toute vente de marchandise faisant l’objet d’une Confirmation (telle que définie ci-dessous) intervenant ultérieurement à l’acceptation par le client de la modification des présentes CG.
Les prix indiqués par T’CHA’THE s’entendent en Francs Suisses (CHF) et TVA incluse.
Les frais de port sont à la charge du client en sus du prix de vente ; leur montant dépend du mode de livraison souhaité par le client.
T’CHA’THE facture le prix de la commande au client dès la réception de la commande. L’intégralité du prix doit être payé avant que T’CHA’THE ne procède à l’expédition.
S’agissant des commandes devant être livrées en Suisse, T’CHA’THE s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée. Lorsque certains produits commandés ne sont pas en stock, T’CHA’’THE se réserve le droit d’attendre d’être en mesure de les livrer tous pour procéder à une livraison globale et, ainsi, de renoncer à des livraisons partielles.
S’agissant des commandes devant être livrées hors de Suisse, T’CHA’THE s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de livrer la marchandise commandée dans le délai indiqué dans la Confirmation, qui s’entend en jours ouvrables et qui court à compter de la réception par T’CHA’THE (de l’intégralité) du prix de vente.
Annulation d’une commande par T’CHA’THE
T’CHA’THE se réserve le droit de résilier une commande, après l’envoi de la Confirmation, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif ; elle s’engage alors à rembourser dans les trois jours ouvrables l’intégralité du prix de vente au client, s’il a déjà été versé.
T’CHA’THE garantie uniquement au client que la qualité de la marchandise fournie ne diffère pas sensiblement des standards du marché.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée le jour de sa réception ; s’il découvre des défauts, il doit en aviser T’CHA’THE le même jour ; faute d’avis des défauts formulé par le client le jour de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée comme acceptée. En outre, toute marchandise déballée est considérée comme acceptée par le client.
Le client doit conserver adéquatement et tenir à disposition de T’CHA’THE la marchandise qu’il considère entachée d’un défaut. Toute consignation auprès d’un tiers est exclue.
Par dérogation aux art. 205ss CO, en cas d’avis des défauts formulé diligemment par le client, T’CHA’THE dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour corriger le défaut en fournissant au client une nouvelle marchandise de même type, non-entachée de défaut ; le client doit, dès le remplacement de la marchandise défectueuse, restituer celle-ci à T’CHA’THE, aux frais de celle-ci. Faute pour T’CHA’THE de (pouvoir) s’exécuter dans ce délai de dix jours, le client doit renvoyer sans délai la marchandise défectueuse à T’CHA’THE, aux frais de celle-ci, et, dès réception de la marchandise, T’CHA’THE doit rembourser le prix de vente au client, s’il a déjà été payé, respectivement renoncer à l’encaissement du prix de vente.
Toute autre ou plus ample garantie pour les défauts et toute responsabilité de T’CHA’THE ou de ses auxiliaires pour tout dommage découlant d’un défaut ou en lien avec un défaut sont exclues.
De manière générale, la responsabilité de T’CHA’THE pour une violation de ses obligations, telles qu’elles découlent de la loi, des présentes CG ou de stipulations contractuelles spécifiques, en particulier en lien avec les délais de livraison ou les annulations de commandes par T’CHA’THE, est limitée au remboursement du montant du prix de vente, lorsqu’il a déjà été payé par le client. Tout dommages-intérêts pour le client est exclu. La responsabilité de T’CHA’THE pour le fait de ses auxiliaires est limitée dans la même mesure.
Sous réserve de la protection de ses droits, d’une injonction d’une autorité, ou de l’accord exprès de T’CHA’THE, le client s’engage à tenir confidentielles et à ne pas dévoiler à des tiers (i) les présentes CG, (ii) les informations qu’elles contiennent et (iii) toute information relative aux prix pratiqués par T’CHA’THE et à ses conditions de vente, si ces données ne sont pas déjà publiques au moment où elles sont divulguées.
En cas de litige entre les parties en lien avec une ou des ventes auxquelles les présentes CG sont applicables, les tribunaux ordinairement compétents du siège de T’CHA’THE sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.