Source: https://www.agasan.com/fr/aga-datenschutz.html
Timestamp: 2019-03-18 23:40:02+00:00
Document Index: 238040268

Matched Legal Cases: ["l'article 46", "l'article 6", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Protection des données » AGA Sanitätsartikel GmbH
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Déclaration concernant la confidentialité et la protection des données
L'une de nos principales préoccupations consiste à protéger vos données, susceptibles d'être recueillies lors de votre visite sur www.agasan.com. Vous pouvez consulter notre site Web à tout moment sans communiquer aucune information à caractère personnel.
Vos données personnelles et à caractère personnel seront collectées et, le cas échéant, enregistrées uniquement si vous prenez volontairement contact avec nous. Il s'agit de toutes les données qui vous identifient ou permettent de vous identifier, telles que par exemple votre nom, signature, adresse e-mail mais aussi votre comportement en tant qu'utilisateur.
Vous trouverez les dispositions légales relatives à la protection de vos données dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans la loi fédérale sur la protection des données.
L'organisme responsable, au sens de la réglementation, de la protection des données est :
représenté par son directeur général Achim Walter
Téléphone : 05731 82283
Télécopie : 05731 81976
E-mail : info@agasan.com
Le responsable de la protection des données est : Jörg Spannuth
Vous trouverez ci-après des informations sur les données que nous collectons lors de votre visite sur notre site et sur la façon dont elles sont utilisées. Pour toute question complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : datenschutz@agasan.com.
Vous avez par ailleurs le droit de porter plainte auprès de l'autorité de réglementation compétente, en cas d'utilisation illégale des données. Il s'agit de :
Fax : 0211/38424-10
1. Collecte des données du serveur
Lors de votre visite sur notre site, différentes statistiques de serveur sont automatiquement enregistrées, que votre navigateur transmet au serveur de notre fournisseur. Parmi les données enregistrées se trouvent le nom de la page Web visitée, le fichier, la date et l'heure de la visite, la quantité de données transférées, la notification d'un chargement réussi, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de provenance, l'adresse IP et le fournisseur à l'origine de la demande.
Ces données sont utilisées à des fins statistiques relatives aux visites sur notre site et nous ne sommes pas en mesure de les relier à des personnes spécifiques. L'article 6 (l) f du RGPD constitue la base juridique de la collecte des données. Ces données ne seront pas regroupées avec d'autres sources de données. L'adresse IP sera anonymisée et les données seront supprimées à l'issue d'une période de 60 jours. Notre intérêt légitime quant à la collecte de ces données repose sur le fait que nous pouvons utiliser les données pour optimiser notre offre auprès des utilisateurs, afin de, par exemple pouvoir empêcher l'accès à des sites inappropriés ou optimiser l'accès via des navigateurs spécifiques. Par ailleurs, le journal de l'adresse IP permet au visiteur d'accéder au site.
Vous avez un droit de principe à vous opposer à la collecte de ces données. À titre exceptionnel, celui-ci ne pourra être pris en considération, sous peine de rendre impossible l'utilisation du site.
Les données seront supprimées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
2. Utilisation et divulgation des données à caractère personnel
Dans la mesure où vous nous avez communiqué des données à caractère personnel, nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes, pour traiter les contrats conclus avec vous et pour l'administration technique. Vos données à caractère personnel ne seront divulguées à des tiers ou transférées sous quelque forme que ce soit uniquement si cela s'avère nécessaire dans le cadre du contrat, à des fins de facturation ou si vous avez fourni votre accord au préalable. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement, avec effet à l'avenir. Consultez également le point 5 relatif aux droits des personnes concernées.
Dans le cadre des contrats conclus avec vous, nous collectons et stockons les données à caractère personnel que vous nous fournissez à des fins d'exécution du contrat, par exemple à des fins de présentation des comptes.
Un transfert des données a lieu dans le cadre de la facturation aux banques ou aux prestataires de services de transport. Les données de facturation sont transférées au centre des impôts et à l'administration fiscale dans le cadre de la législation fiscale.
L'article 6 l (b) du RGPD constitue la base légale eu égard à la collecte et au traitement des données dans le cadre de l'exécution du contrat. L'article 6 l (c) du RGPD constitue la base légale pour le transfert des données auprès du centre des impôts et de l'administration fiscale.
La suppression de ces données intervient au terme de la période de conservation légale applicable. Dès lors que nous ne sommes plus soumis à une obligation légale de conservation, les données recueillies à des fins spécifiques sont supprimées.
En utilisant notre formulaire de contact, nous collectons et stockons les informations concernant votre société, votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de répondre à votre demande.
Si vous nous adressez une demande par e-mail, nous collectons et stockons l'adresse e-mail et les données présentes dans l'e-mail.
L'article 6 l (a) du RGPG constitue la base légale dans la mesure où vous nous accordez votre consentement quant au traitement de vos données de par l'utilisation du formulaire.
La suppression des données intervient lorsque la finalité de la collecte n'a plus lieu d'être, c'est-à-dire après avoir répondu à votre demande par e-mail / formulaire de contact ou lorsque la question liée à la demande a été finalement clarifiée.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur votre consentement.
Afin de demander la suppression des données, veuillez consulter le point 5 relatif aux personnes concernées.
Le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés lorsque vous consultez ma page sur votre navigateur internet (par ex. Firefox, Chrome, Microsoft Explorer/Edge, Safari, etc.) ou sur celui de votre ordinateur (votre système d'exploitation). Grâce à ces cookies, qui contiennent une suite de caractères spécifiques, notre site Web reconnaitra votre navigateur internet lors de votre prochaine visite. Nous utilisons nos propres cookies appelés cookies de session. Ceux-ci permettent d'améliorer l'utilisation du site Web et d'optimiser la présentation du contenu en fonction de vos préférences.
L'article 6 l (f) du RGPD constitue la base juridique de cette procédure. Notre intérêt légitime résulte du fait que nous utilisons les cookies susmentionnés de façon légale afin de vous faciliter l'accès au site pour vous, nous ne collectons pas de données de suivi et cela n'affecte par conséquent en rien vos droits et libertés individuels.
Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur internet. Toutefois, ceci peut entraîner des dysfonctionnements au niveau de la fonctionnalité. Consultez le point 5 ci-après relatif aux droits des personnes concernées.
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Vous pouvez à tout moment consulter et contester les données que nous stockons à votre sujet. Consultez le point 5 pour obtenir des informations sur les droits des personnes concernées. Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur internet. Toutefois, ceci peut entraîner des dysfonctionnements au niveau de la fonctionnalité.
4. Les droits des personnes concernées
Vous avez à tout moment le droit d'accéder gratuitement aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous demander des renseignements sur les informations suivantes. Nous sommes tenus de fournir ces informations sous un mois :
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation de vos données à caractère personnel ou, dans le cas où des informations concrètes ne sont pas disponibles, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
(5) l'existence d'un droit à la rectification ou à la suppression de vos données à caractère personnel, d'un droit de limitation du traitement par la personne responsable du traitement ou un droit d'opposition à ce traitement ;
(7) toutes les informations disponibles sur l'origine des données, si les données à caractère personnel n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, notamment le profilage, conformément aux articles 22 paragraphe 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas précis, des informations pertinentes sur la logique appliquée ainsi que sur la portée et les objectifs recherchés d'un tel traitement pour la personne concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que nous faisons pas appel au processus de prise de décision automatisée.
(9) l'éventualité d'un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. À cet égard, vous êtes habilité(e) à demander les garanties appropriées en matière de transfert, conformément à l'article 46 du RGPD.
b. Droit à la rectification
Vous avez le droit d'exiger une correction immédiate de toute information à caractère personnel incorrecte ou la modification des données personnelles incomplètes.
c. Droit à la suppression
Vous avez le droit d'exiger la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes dans l'obligation de les supprimer immédiatement si l'une des conditions suivantes est remplie :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous retirez votre consentement, sur lequel repose le traitement conformément à l'article 6 I (a) et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
(3) Conformément à l'article 21 I du RGPD, vous vous opposez au traitement de vos données, que nous recueillons sur la base de nos intérêts légitimes déclarés (par exemple, dans Google Analytics), et il n'existe aucun motif légitime pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement dans le cadre du publipostage, conformément à l'article 21 II du RGPD.
(4) Nous avons traité les données à caractère personnel vous concernant de façon illicite, par exemple sans consentement ou sans intérêts légitimes.
(5) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales en vertu du droit de l'UE ou du droit allemand.
(6) Les données ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information qui vous ont été proposés en tant que mineur, conformément à l'article 8 du RGPD.
Si nous avons en notre possession des données à caractère personnel que vous avez publiées, et si nous sommes dans l'obligation de les supprimer pour l'une des raisons susmentionnées, nous informerons en conséquence les sociétés qui détiennent les sites Web sur lesquels les données ont été publiées de votre demande de suppression et nous indiquerons que vous nous avez demandé, en tant que personne concernée, la suppression de tous les liens vers ces données, ainsi que la suppression de toutes les copies et duplicatas.
Le droit à la suppression devient caduc dès lors que le traitement est nécessaire
(2) à l'exécution d'une obligation légale, qui nécessite le traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou de la législation allemande, par exemple dans le cadre des obligations de conservation à des fins fiscales, ou pour mener à bien une tâche d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément aux articles 9 II (h) et 9 III du RGPD ;
4) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89 (I) du RGPD, dans la mesure où le droit à la suppression est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte à la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
(5) à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires.
d. Droit à la limitation du traitement des données
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des données si l'une des conditions suivantes s'applique :
(1) Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pendant une durée qui nous permette de vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel.
(2) Si le traitement est illégal et que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez plutôt la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
(3) Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice.
(4) Si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel, que nous avons collectées sur la base de nos intérêts légitimes déclarés (par ex. par le biais de Google Analytics), dès lors qu'il n'a pas été établi que nos motifs légitimes prévalent sur vos droits.
Si le traitement a été limité conformément aux motifs susmentionnés, ces données à caractère personnel (à l'exception de celles que vous avez enregistrées) ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice ou protéger les droits d'une autre personne physique ou morale (SARL, S.A, etc.), ou encore pour un intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.
Si toutefois vous avez obtenu la limitation du traitement, nous vous informerons en amont de sa levée.
e. Devoir de notification
Si vous êtes habilité(é) à faire valoir votre droit à la rectification, la suppression ou à la limitation du traitement à notre encontre, nous sommes dans l'obligation d’informer tous les destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été divulguées des corrections ou suppressions des données ou de la limitation du traitement, sauf si cette s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d'être informé(e) de l'identité de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, standard et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transférer ces données à une autre entreprise, sans entrave et par notre intermédiaire, sous réserve que :
(1) le traitement soit basé sur un consentement, conformément à l'article 6 (I), ou sur un contrat, conformément à l'article 6 I (b) du RGPD, et
(2) le traitement soit effectué à l'aide de moyens automatisés.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nos soins à une autre entreprise, dans la mesure où ceci est réalisable d'un point de vue technique. Les libertés et droits des autres personnes ne doivent par conséquent pas être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne concerne pas le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée.
Vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons spécifiques à votre situation, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sur la base de l'article 6 I (e) (traitement nécessaire pour une tâche d'intérêt public) ou (f) du RGPD (traitement prévu conformément à notre intérêt légitime), par exemple pour le marketing en ligne ; ceci est également valable en cas de profilage basé sur ces dispositions.
Nous mettons un terme au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'une telle publicité ; ceci s'applique également au profilage dès lors qu'il est associé à un tel marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Indépendamment de la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition envers des procédures automatisées, pour lesquelles des spécifications techniques ont été utilisées.
h. Droit de révocation de la déclaration de consentement concernant le droit sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement concernant le droit sur la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
i. Interlocuteur pour les droits des personnes concernées
Dans la mesure où nous ne vous permettons pas d'exercer directement vos droits dans le cadre du traitement, tel que par exemple en vous désabonnant d'un bulletin d'information, vous pouvez nous nous adresser un e-mail à l'adresse info@agasan.com ou un courrier à l'adresse indiquée dans l'impressum.