Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-travaux-extension-rehabilitation-site-pole-emploi-castelginest-1695210.htm
Timestamp: 2018-01-24 01:44:01+00:00
Document Index: 12195783

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : marché de travaux d'extension et de réhabilitation site Pôle Emploi Castelginest
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 09:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 182
marché de travaux d'extension et de réhabilitation site Pôle Emploi Castelginest
BOMP A/0226-182
Pôle Emploi Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou bâtiment e B.P. 93186, contact : service achats, à l'attention de carine Calmettes, F-31131 Balma Cedex. Tél. : (+33) 5 61 00 85 85. E-mail : carine.calmettes@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 61 00 86 58.
Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.
Autre : service public de l'emploi.
marché de travaux d'extension et de réhabilitation site Pôle emploi Castelginest.
Lieu principal d'exécution : 18 rue Saint Charles, 31780 Castelginest.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'extension et de réhabilitation du site existant de Castelginest tels que décrits aux CCTP.
- la réhabilitation du site existant d'une surface de 383 m2 ;
- la construction d'une extension de 580 m2 attenante au site existant ;
- la construction d'un parking sous-terrain de 25 places sur une superficie de 580 m2 ;
- la plantation d'arbres, engazonnement et végétalisation de la pergola existante ;
- les travaux de terrassement et de VRD relatifs à l'installation d'un bâtiment modulaire.
45210000, 45111100,45223220,45420000,45331000.
- réhabilitation du site existant d'une surface de 383 m2 ;
- construction d'une extension de 580 m2 attenante au site existant ;
- construction d'un parking sous-terrain de 25 places sur une superficie de 580 m2.
Description de ces options : les options sont celles décrites dans les CCTP des lots considérés.
Intitulé : démolitions / gros-oeuvre
travaux tels que définis au CCTP du lot considéré et notamment :
- Installation, préparation, démolitions, déposes
- terrassements complémentaires
- élévations
- ouvrages extérieurs et divers
- parachèvements
45223220, 45111100.
- structure métallique pour la couverture
- travaux sur bâtiment existant
Intitulé : Etanchéité - zinguerie
-étanchéité, isolation thermique, relevé d'étanchéité pourtour toiture terrasse, accessoires, faux-plafond en sous-face de la toiture de l'auvent,dispositif eaux pluviales..
Intitulé : Revêtement de façade
- enduits extérieurs monocouches,
- lavage des façades
- traitement des arrêtes, des dilatations et des couvre-joint
45442120.
Intitulé : Menuiserie extéieure aluminium
baies, fenêtres, portes-fenêtres, quicailleries, fermetures..
44220000.
fourniture et pose, scellements, réglages, ..
portail d'entrée, portillon, porte sectionnelle, grille de clôture, main courante escalier intérieur, porte de service, grilles de ventilation..
Intitulé : isolation
Travaux nécessaires à la réalisation de l'isolation du bâtiment comprenant les combles, y compris travaux annexes ; travaux tels que définis au CCTP du lot considéré
Intitulé : platrerie, doublage, cloisons sèches, faux-plafonds
travaux des doublages isolants, cloisonnements intérieurs, y compris travaux annexes
Intitulé : cloisons amovibles
cloisons démontables semi-vitrées, vitrées, cloisons acoustiques, blocs portes intérieures..
44112300.
Intitulé : mensuiseries intérieures
portes intérieures, portes de placard, meuble cuisine..
Intitulé : chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie, sanitaire
- isolation, vidange et dépose appareils sanitaires, réseaux..
- dépose et installation génie climatique existante
- réalisation d'une production chauffage et refroidissement
- mise en place ventilation mécanique
- production eau chaude sanitaire, destribution intérieure de plomberie
-réseaux intérieurs gravitaires
50721000, 45331200,39715000.
Intitulé : Electricité courants forts courants faibles
- courant fort : prise de terre et liaisons équipotentielles, livraison en énergie électrique, TGBT, ..
- courant faible : distribution, réseau téléphonique, VDI..
09310000.
Intitulé : Revêtements de sol dur - faience
travaux nécessaires à la réalisation des revêtements de sols en carrelage, et des revêtements de murs en faience
45432130, 45432210.
Intitulé : Appareil élévateur
ascenseur 630 kg
Intitulé : Peinture nettoyage
- enduits pelliculaires
- peintures ou vernis (tous matériaux intérieurs et extérieurs, tous ouvrages de menuiseries intérieures et extérieures, tous plafonds, toutes parois à peindre)
- nettoyage de finition avant livraison du chantier
Intitulé : Terrassements, VRD, espaces verts
- terrassements généraux (y compris pour les modulaires)
- voiries / réseaux / divers (y compris pour les modulaires)
45112500, 32400000,45112710.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans une délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique: a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, et suivants du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'organisation de l'entreprise ;
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont l'effectif global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, selon le lot considéré à :
lot 1demolition / gros oeuvre :6-7 personnes
lot 2charpente metallique :2 personnes
lot 3 etancheite - zinguerie :3 personnes
lot 4revetement de facade : 4 personnes
lot 5menuiseries exterieures aluminum : 4 personnes
lot 6serrurerie : 4 personnes
lot 7isolation : 2 personnes
lot 8platrerie-doublage-cloison-faux plafonds: 3 personnes
lot 9cloison amovible : 3 personnes
lot 10 menuiseries interieures: 3 personnes
lot 11chauffage-rafraichissement-ventilation-plomberie-sanitaire : 3 personnes
lot 12 electricite courant fort-courant faible : 3 personnes
lot 13 revetements de sols dur-faience : 3 personnes
lot 14 appareil elevateur : 2 personnes
lot 15 peinture-nettoyage : 3 personnes
lot 16 terrassements generaux-vrd-espaces verts : 3 personnes.
19 décembre 2011, à 09:30
1)obtention du DCE : Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande ; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
2)aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante :
Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou B.P. 93186 Balma Cedex, à l'attention de : Pôle emploi service achats marchés - carine Calmettes
Télécopie : 05.61.00.86.58.
Courriel : carine.calmettes@pole-emploi.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12 décembre 2011 à 9h30.
3)modalités de transmission des plis papier uniquement : Il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, à l'adresse suivante : Pôle emploi Midi-Pyrénées, Service Achats-Logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, Bâtiment E - B.P. 93186, 31131 Balma Cedex. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 19 décembre 2011 à 9h30.
4) La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : 5 % pour la compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi, 20 % pour l'organisation du chantier, 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,10 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
5)une visite obligatoire, sous peine d'irrecevabilité, est organisée sur site (18 rue Saint Charles 31780 Castelginest) le 6 décembre 2011 de 9h30 à 12h30.
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a.- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code -
b - après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.