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Timestamp: 2020-07-09 14:48:25+00:00
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Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? - Justice en ligne
Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ?
par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée.
Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d’assises ? », 29 juillet 2011 ; « La Cour de (...)
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès d’assises tenu en 2004 qui vit Richard Taxquet condamné à 20 ans de réclusion était inéquitable (cliquez ici vers (...)
Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet 2011, son dossier était à l’examen devant la Cour de (...)
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours d’assises rendus (...)