Source: https://tackleordie.wordpress.com/2012/10/01/bosman-ou-comment-la-cjce-a-bouleverse-le-football-europeen/
Timestamp: 2017-04-24 20:53:51+00:00
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L’arrêt Bosman ou comment la justice européenne a changé le visage du football continental – TACKLE OR DIE
WordPress.com	L’arrêt Bosman ou comment la justice européenne a changé le visage du football continental
La carrière de Jean-Marc Bosman, ancien footballeur belge, n’a rien d’exceptionnel. Pourtant, son nom restera dans l’histoire du football européen. Le 15 décembre 1995, la Cour de Justice des Communautés Européennes tranche le litige qui l’oppose au club de Liège d’une part, et à l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) d’autre part. Brièvement, il s’agit pour les juges d’apprécier la compatibilité des règlements relatifs au football avec le droit communautaire. Plus précisément il est question des indemnités de transfert (somme d’argent versée par un club pour recruter un joueur avant la fin de son contrat) et des clauses de nationalité (règlementations restreignant la possibilité pour les joueurs étrangers de jouer les différentes compétitions).
Avant 1995, la fédération belge distingue différents types de transferts, selon les modalités et la situation contractuelle du joueur. Ses règlements insistent sur la « liberté contractuelle » dont jouit le joueur arrivé en fin de contrat. Néanmoins, son nouveau club doit verser une indemnité au dernier club d’affectation du joueur. Cette indemnité vient compenser « la formation, la promotion, le savoir-faire et le remplacement » dudit joueur. L’indemnité de formation est due si le joueur change de club pour la première fois. A chaque nouveau changement, il y a lieu de verser « une indemnité de promotion qui est censée compenser les progrès que le club a permis au joueur d’accomplir ».
Incohérences entre pays membres de la CEE
Lorsqu’un joueur quitte son club pour une équipe étrangère, il doit obtenir un certificat auprès de son ancienne association (en l’espèce, la fédération belge). Ces règles varient selon le pays, malgré une volonté d’harmonisation de l’UEFA, marqué par ses nouveaux règlements de 1993. Les règlements de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), eux, que chaque association nationale établit le statut et la qualification de ses joueurs et que les autres associations ainsi que la FIFA elle-même reconnaissent ces décisions (art. 1er du règlement FIFA de 1986). Le règlement FIFA de 1994 édicte de nouvelles règles concernant les transferts internationaux : les joueurs ne peuvent être qualifiés pour un club d’une autre association que si celle-ci est en possession d’« un certificat international de transfert établi par l’association nationale que le joueur désire quitter ». Ce genre de certificat ne peut en aucun être refusé au motif de désaccords concernant l’indemnité à verser par le nouveau club.
A la même époque, les règles varient selon les Etats membres de l’UEFA. En France par exemple, il est question d’ « indemnité de formation ». Qui ne concerne par conséquent que les joueurs quittant leur club formateur. Pour tous les transferts ultérieurs, aucune indemnité n’aura à être versée à l’ancien club pour le recrutement d’un joueur en fin de contrat. Le premier problème se pose ici : à la suite d’une mésentente entre son ancien club de Liège et son nouveau club de Boulogne, Jean-Marc Bosman se voit dans l’impossibilité de disputer la saison 1990-1991 qui s’entame. C’est pourquoi il porte l’affaire en justice. Affaire qui s’achèvera avec l’arrêt rendu par la CJCE le 15 décembre 1995. D’autre part, il conteste l’existence de quotas limitant à trois par équipe le nombre de joueurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne (Communauté Economique Européenne au moment des faits). Par la suite, M. Bosman rencontrera les plus grandes difficultés à retrouver un club, la majorité des équipes européennes le boycottant.
Disparition des règles discriminatoires et « multinationalité » des équipes
Légitimement, la Cour considéra que « les particularités des règles édictées par les associations sportives pour les transferts de joueurs entre clubs de différents États membres […] ont pu créer un état d’incertitude quant à la compatibilité desdites règles avec le droit communautaire ». D’après les juges, l’article 48 du traité CEE s’oppose à l’application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu’elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu’un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d’autres États membres. L’article 48 dispose expressément que la libre circulation des travailleurs implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les conditions de travail. Il en résulte que ces règlements sont contraires aux règles communautaires, qui priment sur les règles nationales, a fortiori sur les règlements des associations de football, ceux-ci constituant une entrave à la libre-circulation des travailleurs telle que prévue par les traités communautaires.
Cette règlementation abolie, les clubs européens dont les Etats sont membres de l’Union Européenne peuvent désormais recruter sans limite des ressortissants de l’UE (et ressortissants d’Etats signataires d’accords avec l’UE). Néanmoins, les effets de ce changement ne se sont pas immédiatement fait sentir. Il suffit de comparer les compositions des équipes finalistes de la Ligue des Champions en 1995 et en 1996. L’Ajax Amsterdam y était opposé à l’AC Milan (1995, victoire 1-0) et à la Juventus (1996, défaite 1-1, 2-4 aux tirs au but). Sur les deux équipes de l’Ajax, on compte respectivement 9 et 8 néerlandais dans l’équipe de départ. Quant aux deux équipes italiennes, les proportions sont sensiblement les mêmes. Il faut attendre la finale de l’édition 1998 pour voir les premiers effets des nouvelles règles : elle oppose la Juventus au Real Madrid. On compte quatre joueurs étrangers dans l’équipe turinoise, et 7 (!) dans l’équipe madrilène. Les effectifs européens accueillent alors de plus en plus de joueurs étrangers, et les montants des transferts de joueurs grimpent en flèche. Ainsi Zinédine Zidane est-il transféré de la Juventus au Real Madrid pour plus de 60 millions d’euros actuels. D’équipes composées presque uniquement de joueurs nationaux, on se retrouve avec de plus en plus d’équipes « multinationales ».
« Fuite des talents »
Ces changements touchent différemment les pays. Les plus touchés sont ceux ne faisant pas partie de ce qu’on pourrait appeler le « Top 5 » européen (Italie, France, Espagne, Allemagne, Angleterre). Vainqueur en 1991, l’Etoile Rouge Belgrade n’a plus jamais atteint un tel niveau sur la scène européenne. Les joueurs des championnats dits secondaires se sont de plus en plus exportés. Le championnat ayant le plus souffert de cette « fuite des talents » est sans aucun doute le championnat néerlandais. Vainqueurs à 6 reprise de la Ligue des Champions (et de son ancêtre, la Coupe Européenne), plus aucun club néerlandais n’a atteint un tel niveau après l’Ajax en 1996 (finale). Les joueurs ont été transférés vers d’autres championnats : Seedorf au Real Madrid, Kluivert au Milan AC, van der Saar à la Juventus, Cocu au FC Barcelone, … Incontestablement, ces départs ont été plus que préjudiciables pour la compétitivité du football hollandais. Les pays de l’ex-Yougoslavie ont, eux aussi, connu des départs nombreux.
Ces départs ne se sont pas atténués avec le temps, au contraire. Depuis 1995, le nombre de joueurs étrangers dans les équipes des 5 « gros » championnats (Angleterre, Espagne, Allemagne, Italie, France) n’a cessé d’augmenté. Néanmoins, il est nécessaire de distinguer le cas de la France des quatre autres championnats : en effet, les joueurs français ont une tendance plus marquée à partir à l’étranger une fois révélés en France : Zidane, Makelele, Henry, Trezeguet, Anelka, … Autant de joueurs qui ont effectué la très grande majorité de leur carrière dans d’autres grands championnats après s’être révélés dans le championnat français. Rares sont les joueurs à effectuer toute leur carrière dans le même pays (excepté les joueurs anglais, espagnols, italiens et allemands). Au fur et à mesure, les clubs ont de plus en plus investi dans les joueurs étrangers. Ainsi est-il arrivé à Arsenal de jouer avec un 11 de départ sans aucun joueur anglais, de même concernant Chelsea. Le championnat anglais (Premier League) est sans aucun doute le plus attractif des championnats européens. La majorité des joueurs les plus talentueux y jouent, y ont joué ou rêvent d’y jouer. Pourtant, malgré son niveau exceptionnel, il ne reflète que très peu le niveau de l’équipe nationale, qui n’a plus gagné un titre depuis 1966. Malgré des structures de formations de très haut niveau (Arsenal, Manchester United, Liverpool), rares sont les petits anglais surdoués à en sortir. Les Gerard, Lampard et autres Wilshere ou Rooney se noient dans le flot de joueurs étrangers : plus de 50% des joueurs de Premier League ne sont pas sélectionnables pour les Three Lions.
Des solutions, vraiment ?
Pour lutter contre ce relatif affaiblissement, l’UEFA a mis en place des règles visant à inciter les clubs à lancer les jeunes joueurs issus de leur centre de formation et à faire jouer des nationaux. C’est ainsi qu’ont été mises en place des dispositions obligeant les clubs participants aux compétitions européennes à compter dans leur effectifs au moins 8 joueurs formés au pays et au moins 4 joueurs formés au club. Bien que « drastiques » à première vue, ces règles voient leur efficacité limitée : les clubs y inscrivent les jeunes joueurs de leurs équipes B sans avoir l’intention de les faire jouer. Les joueurs formés à Chelsea au sein de l’effectif champion d’Europe 2012 se comptent sur les doigts d’une main : John Terry et Ryan Bertrand. En comparaison, les autres championnats sont relativement épargnés par ce phénomène : le Bayern Munich compte 9 joueurs de son équipe première formés au club. Idem concernant le Barça.
Ces règles pour inciter à la formation semblent plutôt veines à observer le paysage footballistique européen : la formation ne semble pas être, du moins à court terme, l’obsession du PSG ou de Manchester City. Même si ces clubs planifient des investissements massifs dans la formation à plus ou moins long terme, sur le modèle de ce qu’à pu faire Chelsea, cela va-t-il réellement changer quelque chose ? Quand on observe justement l’exemple des Blues, on peut en douter. Roman Abramovitch investi dans la formation depuis plusieurs années, et pourtant, très rares sont les jeunes à intégrer l’équipe première. Ryan Bertrand y fait figure d’exception confirmant la règle. De par le passé, limités dans leur recrutement, les clubs n’avaient d’autre choix que de se tourner vers leur centre de formation pour se renforcer avec de nouveaux joueurs. Aujourd’hui, le recours au centre de formation relève plus d’un choix explicite dicté par des considérations économiques (Montpellier) ou « morales » (Barcelone).
A l’avenir, la lutte des écuries dites « moyennes » ou même de celle de haut de tableau ne disposant pas de moyens financiers illimités ou presque passera inévitablement par la formation. L’arrêt Bosman a considérablement modifié le football européen, bouleversant le rapport de force entre les championnats et les clubs européens et modifiant en profondeur les stratégies sportives. Malgré les efforts de l’UEFA pour privilégier la formation, la formation ne semble pas être le premier choix de bien des clubs. Il faut des volontés nationales, comme en Allemagne après le fiasco de la Coupe du Monde 1998 (défaite 3-0 en quarts de finale contre la Croatie), pour faire en sorte que les clubs misent sur la formation. L’Allemagne, comme l’Espagne, en retire aujourd’hui les fruits. Une équipe bâtie à coups de transferts ou une équipe ne reposant que sur les formations ne pourra que s’en trouver limitée sur le plan sportif : les exemples du Real Madrid entre 2002 et 2006 d’un côté (guerre des égos, mésententes récurrentes, résultats absents) et de l’Athletic Bilbao de l’autre (effectif limité car exclusivement basque, fatigue importante des titulaires, rotation limitée). Un juste équilibre se doit d’être trouvé entre recrutement et formation.
L’arrêt Bosman dans son intégralité et les conclusions
Retrouvez également le dossier consacré au système des transferts : « Réflexions autour des transferts »
Article également publié le 4 octobre 2012 sur Carnet Sport.
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