Source: http://prison.eu.org/3-l-etape-insertion-formation
Timestamp: 2020-04-04 06:03:59+00:00
Document Index: 82279101

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§1', '§2', '§2']

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Dans cette étape du parcours d’insertion on distingue les actions de formation des acteurs du secteur de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Ces derniers présentent le plus d’intérêt au regard de notre réflexion sur les acteurs de l’insertion dans la mesure où les actions de formation ne sont pas le propre d’agents spécifiques. Tous les acteurs de l’insertion proposent des actions de formation et les quelques associations spécialisées dans la réalisation de ces actions travaillent souvent en lien avec des partenaires (CHRS, ANPE, Entreprises d’insertion) qui réalisent le travail de sélection. On se contentera de préciser que les actions de formations envisagées ici ne sont pas des formations menant à la délivrance de diplômes professionnels (CAP, BEP), mais soit des formation dites de positionnement ou de mobilisation, soit des formations à vocation professionnelle (permis de conduire, initiation technique). Les acteurs de l’insertion par l’activité économique quant à eux doivent d’abord être présentés dans leur origine et leur évolution (Section 1) avant d’envisager leur situation actuelle (Section 2).
Section 1. Le champ de l’insertion par l’activité économique
Malgré une origine récente (§1), le champ de l’insertion par l’activité économique a connu d’importantes transformations qui expliquent pour une large part ses spécificités actuelles.
§1. ORIGINES
La notion d’insertion par l’activité économique est au fond relativement récente.
Son origine première est liée à l’émergence de la notion d’insertion dans les années 60.
En cette époque d’industrialisation et de croissance économique l’insertion était entendue comme la problématique de l’articulation « (des) sphères de l’éducation et de la production économique. » [1] Il s’agissait alors d’assurer la meilleure adéquation possible entre les voies et les contenus de formation professionnelle d’une part, et les besoins d’une économie marchande en pleine mutation industrielle d’autre part. Cette origine est importante dans la mesure où elle explique la place centrale du modèle de l’emploi salarié, toujours d’actualité aujourd’hui malgré la profonde évolution de ce secteur.
§2. EVOLUTIONS
Deux événement sont venus quasi simultanément transformer le champ de l’insertion par l’activité économique, il s’agit de la crise économique des années 70 (A) et d’une opposition interne entre acteurs (B).
A. L’impact de la crise économique
C’est la crise économique du milieu des années 70 qui va profondément transformer la notion et le secteur de l’insertion. L’augmentation du chômage va faire passer au second plan la question initiale de la régulation entre appareil éducatif et appareil productif au profit de la problématique nouvelle de la lutte contre l’exclusion sociale. Le public lui même va évoluer incluant progressivement des catégories nouvelles et vulnérables qui dépassent le seul secteur de la jeunesse. Cette apparition de nouveaux publics va avoir pour conséquence un découpage des mesures d’insertion selon la situation de chaque public par rapport à l’emploi (qui reste le critère central). « Il se construit ainsi (...) des catégories plus ou moins employables de populations qui induisent des processus plus ou moins sociaux, formatifs, socio-économiques d’insertion. » [2]
B. L’influence des débats internes
Sur ce contexte de crise économique va se greffer une opposition interne au monde du travail social, opposition entre le travail social traditionnel reposant soit sur une logique de type assistantielle, soit sur des actions psychosociologiques, et la conception plus moderne dite de l’insertion par l’activité économique. Dans le cadre de cette dernière on considère que l’immersion dans l’activité économique est créatrice de liens sociaux durables, tout en permettant le respect de la personne dans ses spécificités et son originalité. L’insertion par l’activité économique connaîtra alors un succès considérable et sera reprise et institutionnalisée par les politiques publiques dans le courant des années 80 [3]. A partir de cette époque la demande de telles structures se fera plus forte, notamment au niveau local, pour régulariser le phénomène croissant d’exclusion sociale.
Les acteurs de l’insertion par l’activité économique doivent toutefois assumer une contradiction fondamentale : leurs objectifs sociaux s’opposent à leur fonctionnement marchand. De façon apparemment paradoxale, mais en fait profondément logique, l’insertion par l’activité économique fonctionne mieux en période de croissance qu’en période de crise. En effet, dans ce dernier cas la force de la concurrence et la diminution de la demande conduit ces structures à mettre en avant la logique économique au détriment de la logique sociale, jamais abandonnée pour autant.
Section 2. Les acteurs de l’insertion par l’activité économique
Ces acteurs sont constitués par des structures variées unies par un même objet (§1). Leur part dans l’activité économique nationale est par ailleurs fortement limitée (§2).
Il s’agit ici d’une définition commune qui rassemble ces structures (A), structures dont l’action porte sur des domaines variés, mais toujours orientés sur le secteur du travail non qualifié (B).
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. » [4] Pour réaliser cet objectif, trois types de structures existent, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les associations intermédiaires, ces deux derniers types de structures agissant par mise à disposition de leur personnel.
Ces différentes structures interviennent évidemment dans les secteurs les plus porteurs pour des personnes sans qualification. Ainsi, dans le département des Hauts-de-Seine, la plus grande part des entreprises d’insertion travaillent dans le second œuvre en bâtiment (39%) et la plus grande part des personnes en insertion dans ces entreprises travaillent dans le nettoyage (39%) [5]. Dans ce même département « Toutes les associations intermédiaires sont inscrites le secteur des emplois de proximité et des emplois de maison [6], à savoir : ménage, nettoyage, manutention, conditionnement, secrétariat, bureautique, jardinage, bâtiment et gardiennage.
Tableau 3 : Activités principales des entreprises d’insertion, département des Hauts-de-Seine, 1999.
§2. EFFECTIFS
A la fin du mois de septembre 2000, 59458 personnes étaient salariées en France métropolitaine dans une structure d’insertion par l’activité économique (association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprise d’intérim d’insertion) [7]. Toutefois, l’essentiel de cet effectif (71,4%) est présent dans des associations intermédiaires. La part des entreprises d’insertion et des entreprises d’intérim d’insertion est beaucoup plus faible (respectivement 13,4% et 15,2%).
Tableau 4 : Salariés actifs en fin de mois dans les SAEI en France métropolitaine.
La part du public des sortants de prison dans cet effectif total est évidement difficile à estimer mais on peut sans difficulté le qualifier de minoritaire. Dans les entreprises d’insertion du département des Hauts-de-Seine la part du public ayant ou ayant eu des difficultés judiciaires était de 2,8% en 1999. Cette même année l’Union régionale des entreprises d’insertion d’Ile-de-France constatait que 34% des entreprises d’insertion et 60% des associations intermédiaires déclaraient accueillir des « ex-détenus » [8]
[1] EME Bernard, « Insertion et économie solidaire » in EME Bernard et LAVILLE Jean-Louis (dir.), Cohésion sociale et emploi, Paris, Desclée de Brouwer, 1994, p166
[2] EME Bernard, op. cit., p.169
[3] Les associations intermédiaires, par exemple, bénéficient d’un statut légal depuis 1987
[4] Article L. 322-4-16 alinéa 1 du code du travail
[5] Voir tableau ci-dessous
[6] Union Régionale des Entreprises d’Insertion, Convention promotion de l’emploi des Hauts-de-Seine. Rapport final, 17 octobre 2000, p.8
[7] Il s’agit ici d’un total à un instant donné mais le propre des entreprises d’intérim d’insertion et des associations intermédiaires est de mettre à disposition du personnel pour de courtes durées, ainsi ce même mois, ces structures ont mis à disposition respectivement 12579 et 72227 personnes.
[8] Ces deux derniers chiffres doivent être considérés avec prudence eu égard au manque de précision de l’enquête dont ils sont issus