Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201308
Timestamp: 2018-04-20 10:44:18+00:00
Document Index: 177383072

Matched Legal Cases: ['art. 902', 'art. 902', 'art. 911', 'art. 906', 'art. 911', 'art. 18', 'art. 34', 'art. 8', 'art. 34']

DOSSIER PROCEDURE : « ENTRETEMPS »
Je ne sais pas vous, mais moi je constate que dans au moins un appel civil ou commercial sur trois que je fais, aucun avocat ne se constitue dans le délai des 15 jours de l'art. 902 du Code de procédure civile.
C'est le plus souvent le cas des compagnies d'assurance, qui, ayant parfaitement compris les défauts de la réforme MAGENDIE, font ainsi trainer, en espérant profiter de la faute de l'appelant.
La faute de l'appelant, c'est de ne pas respecter l'art. 902 du Code de procédure civile, qui dit qu'en cas de retour au greffe de la lettre de notification de l'appel, ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat appelant pour que celui-ci procède par voie de signification de la déclaration d'appel.
Et là, l'appelant doit, à peine de caducité et dans le mois qui suit, faire signifier à l'intimé défaillant la déclaration d'appel, et aussi l'avertir de tas de choses de procédure.
En pratique, pour s'éviter les histoires, l'appelant en profite pour appliquer aussi l'art. 911, et ainsi pour faire signifier par huissier non seulement la déclaration d'appel et les avertissements, mais aussi ses conclusions, son bordereau de pièces et même ses pièces.
Comment alors concilier les art. 906 et 911 ? Le premier dit que conclusions et pièces doivent être notifiées à l'avocat constitué.
Oui, mais ici, on a vu qu'il n'y a pas encore d'avocat constitué.
Le second crée l'obligation de notifier les conclusions aux parties sans avocat (on l'a vu ci-dessus).
Que se passe-t-il alors si enfin, la partie défaillante constitue avocat ?
La deuxième phrase de l'art. 911 dit que les conclusions de l'appelant sont signifiées dans le mois de l'expiration du délai de leur remise au greffe (lire dans le mois suivant le délai de trois mois de l'appel) aux parties qui n'ont pas constitué avocat.
« Si entretemps, celles-ci ont constitué avocat, avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification. »
Le texte est donc bien clair, comme est bien claire la définition du mot « entretemps » dans le dictionnaire. Il signifie « dans l'intervalle de temps».
Dans l'hypothèse de l'obligation de signification, il faut comparer les dates.
Si l'avocat de l'intimé jusqu'alors défaillant s'est constitué, alors que l'ordre de signification des pièces de procédure avait été donné à l'huissier, mais que, coïncidence de dates, ce dernier n'avait pas encore signifié son acte, il faudra tout notifier à l'avocat retardataire, en plus de l'acte signifié par l'huissier.
Mais si l'avocat de l'intimé jusqu'alors défaillant s'est constitué après la signification de l'acte de l'huissier, il n'y aura pas matière à lui notifier quoi que ce soit : son client n'aura qu'à lui remettre le tout.
Question : que se passe-t-il si l'avocat de l'intimé jusqu'alors défaillant se constitue le jour même de la signification de l'huissier ?
Si tout le monde respectait ses obligations règlementaires, ma question serait totalement idiote.
En effet, d'une part, l'huissier instrumentaire doit indiquer dans son acte l'heure à laquelle il le délivre. Ce qu'il oublie trop souvent de faire.
D'autre part, le R.P.V.A. a cet avantage remarquable d'indiquer non seulement le jour de l'acte numérique, mais aussi son heure.
J'ai donc donné ici ma réponse cette question piège.
DOSSIER AVOCATS : COUPS D'ETAT OU VIDES JURIDIQUES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
La première c'est que l'art . 21-1 de la loi de 1971 dit qu'il perçoit le produit de la taxe des 35 € pour la répartir entre les barreaux.
Vous avez tout compris. Si jamais on supprime cette taxe, il ne la percevra plus. Aie pour les barreaux. Remarquez que si on supprime les 35 € il n'y aura plus besoin non plus de Conseil national des barreaux. C'est clair non ?
La deuxième sur le même thème est que sur le C.N.B. n' légalement aucune prérogative pour imposer quelque convention de procédure informatique aux avocats que ce soit. Ceci est de la compétence des barreaux locaux suivant l'art. 18 de la loi. Il est du vent.
La troisième est qu'on a du mal à cerner les prérogatives du bureau du Conseil national des barreaux. Rien dans la loi.
Dans le décret de 1991, on en parle un peu à l'art. 34, mais sans dire comment il est élu et à quoi il sert.
Je sais bien que le règlement intérieur du C.N.B. dit à son art. 8.1 que le bureau exécute les décisions de l'assemblée générale et lui rend compte de ses activités. Ce qui au passage signifie clairement que le bureau n'a aucune prérogative décisionnelle : il ne décide rien, et son président encore moins que lui.
Le rôle du président est exprimé très sobrement dans les textes.
Membre du bureau, on le suppose élu par lui, et il n'a pas de statut particulier lorsqu'il vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de son mandat (art. 34, alinéa 3, du décret).
Comme tous les membres du bureau dans cette situation, on doit le remplacer sous trois mois. Le remplaçant prend des fonctions qui se terminent à l'époque où auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé (le système de la constitution américaine).
C.C.B. a démissionné le 10 juillet. Il faut le remplacer avant le 10 octobre prochain. Par quelqu'un dont le mandat se terminera le 31 décembre 2013.
Dans l'intervalle, on (le bureau sans doute) a désigné un président par intérim.
J'ignore où les confrères ont découvert cette notion, qui n'existe nulle part dans les textes.
Il n'y a pas de président par intérim ici, on n'est pas dans la constitution de 1958.
Coup d'Etat ou vide juridique ?
DOSSIER ARABE : ENCORE NON A FOLIE DE L'INTERVENTION EN SYRIE
Voilà qu'on parle aussi maintenant d'intervention turque en Syrie. On va nous refaire le coup les Jeunes Turcs, 100 ans plus tard.
Hier ou avant-hier, je ne sais plus, voici le point de vue de Marine LE PEN. Elle est à ma connaissance le premier responsable politique français à s'intéresser et à craindre pour les chrétiens de Syrie.
« François HOLLANDE a indiqué sa détermination à engager la France dans une intervention militaire américaine en Syrie qui s'avère désormais plus que probable, et imminente.
C'est une décision précipitée, fondée sur des supputations (« Tout porte à croire » que c'est le régime qui a commis cet acte, selon ses propres termes) alors que la lumière n'a pas encore été faite sur les attaques chimiques commises en Syrie.
Il y a quelques semaines, Carla DEL PONTE, membre de la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, indiquait elle-même que les rebelles utilisaient de telles armes.
C'est une décision qui inféode une nouvelle fois gravement la France aux Etats-Unis. Manifestement, François HOLLANDE a choisi d'obéir aux injonctions américaines d'intervenir en Syrie, et de continuer à saper l'indépendance de notre pays, comme Nicolas SARKOZY l'avait fait lui aussi en choisissant d'intervenir en Libye.
On est loin du refus salutaire de la France, en 2003, de s'engager auprès des Américains en Irak. On est loin d'une diplomatie forte et autonome, respectueuse du droit international.
D'abord parce qu'il s'agit, en attaquant le régime syrien, de soutenir des rebelles islamistes ; François HOLLANDE a d'ailleurs annoncé son intention de les armer davantage.
Là encore, l'expérience du passé ne semble servir à rien : Nicolas SARKOZY avait commis la même erreur en Libye, en contribuant à mettre au pouvoir les rebelles islamistes, avec les conséquences terribles que l'on sait aujourd'hui.
La charia, la persécution des chrétiens de Syrie, voici ce qui attend ce pays si les Etats-Unis et la France interviennent.
Il y a par ailleurs une contradiction majeure avec l'objectif poursuivi au Mali, qui était justement d'empêcher la prise de pouvoir par les islamistes : on arme ainsi d'un côté ceux-là même qu'on combat de l'autre.
Ensuite, en frappant la Syrie, les Etats-Unis et la France risquent de mettre le doigt dans un terrible engrenage, la région étant une véritable poudrière, et la Russie, tout comme la Chine, faisant montre d'une véritable hostilité à toute intervention. Tout laisse à penser que cette décision entraînera une escalade dans la violence.
Décidemment François HOLLANDE en tous domaines commet toutes les erreurs. "
DOSSIER IDENTITE NATIONALE : LA TURQUIE N'EST PAS UNE PASSOIRE.
Il ne faut le dire à personne, mais j'adore passer les frontières.
J'ai ainsi déjà le sentiment d'amortir le cout de mon passeport.
Il est bon que presque plus aucun pays n'exige de visa [sauf l'Algérie mon pays natal, où je refuse d'aller tant qu'il me faudra préalablement chercher un visa au consulat général de Marseille : je suis né 5 avenue des Consulats à ALGER dans l'artère conduisant au palais turc du Dey, devenu par la suite l'Hôpital Maillot, dans les jardins duquel j'ai joué quand j'étais lycéen, et aujourd'hui le C.H.U. Maillot, (quartier de Bab-el-Oued), et si j'y remets les pieds, c'est sur ma terre natale. Chez moi.]
J'ai eu jadis un visa américain écrit, permanent, gratuit, et indéfini, jusqu'au moment où les U.S.A. l'ont remplacé par un autre numérique payant (mais pas cher).
Plus personne ne contrôle pratiquement plus rien. Sauf, je viens d'en faire l'expérience, la Turquie, ici celle d'Europe, que j'ai traversée rapidement. Pour aller à ANDRINOPLE (pardon EDIRNE) où est la superbe mosquée SELIM, construite par le génial architecte de SOLIMAN, SINAN (qui était Arménien, il s'appelait SINANIAN)
Pour la police et la douane, je rassure tout le monde, ce n'est pas parce que je m'appelle KUCHUKIAN. C'est le même tarif général, je l'ai bien vu, sauf que les policiers et douaniers turcs ne m'ont pas appelé KUCHUKIAN (1) mais ... BERNARD.
Expérience vécue ici exposée. Voiture de location immatriculée en Bulgarie. On en sort sans la moindre difficulté. Poste frontière au sud de ce pays près de la Mer noire, avec la Turquie.
Premier contrôle (2) Une policière turque dans sa guérite.
Qui vérifie que j'ai un passeport. Je passe.
Puis une grande place avec des autos stationnées. J'attends qu'un des cinq ou six policiers ou douaniers, allez savoir, assis devant le bâtiment vienne me voir. Il ne se passe rien.
Mon épouse plus astucieuse que moi suggère qu'on descende de voiture et qu'on aille voir à l'intérieur. On descend. Je ferme la voiture.
Dans le bâtiment, premier guichet. La police.
Deux tampons sur le passeport. On me demande les papiers de la voiture. Que je donne. On me demande si j'ai la carte verte spéciale pour l'assurance en Turquie. Sinon, il faut aller l'acheter au guichet d'à coté. Seulement, moi j'ai déjà. Avec une attestation officielle administrative bulgare, au nom des assureurs de la C.E.E.
Oui, mais il faut une photocopie pour la conserver. Je vais donc au guichet à coté faire une photocopie contre une pièce petite au bureau de poste (car il y a un bureau de poste). Retour. Tampon spécial pour la carte verte.
Guichet suivant. Les douanes. Vérifications et tampon.
On a bien passé 30 minutes.
On sort. Retour à la voiture. J'attends quelques dizaines de seconde que les policiers ou douaniers de tout à l'heure, qui sont toujours assis et boivent leur café turc, bien entendu, viennent au moins ouvrir la malle de la voiture.
Rien du tout. Ils me font signe de passer. J'aurais pu transporter un canon à roulettes. Tchao.
Oui, mais pas fini. Cent mètres plus loin, nouvelle guérite. Un policier me demande mon passeport : j'ai compris. Il contrôle que tous les tampons y sont. Ils y sont.
Deuxième acte, on sort de Turquie pour passer en Macédoine grecque.
Cette fois-ci j'ai compris. Je gare la voiture avec les autres et je vais aux guichets. Sauf que comme les guichetiers ne contrôlent pas les voitures directement, ils ne savent pas si on entre ou si on sort.
Le policier pas futé sur qui je suis tombé avait certainement compris que j'entrais en Turquie, alors que j'en sortais. Méfiant, il était allé voir son chef. Il était revenu tout penaud car ledit chef avait du l'engueuler et lui faire remarquer que compte tenu des tampons de la veille, à l'entrée, je ne pouvais que sortir. Et que donc il n'avait pas à contrôler la carte verte.
Tampons, police et douane.
La Grèce ensuite : aucun problème de police, j'ai un passeport européen, sauf qu'on regarde tout de même ce qu'il y a dans le coffre. Trois valises.
Je résume, le plein emploi est assuré dans l'administration turque.
(1) KUCHUK plus exactement KUCUK en turc comme en farsi, c'est « petit ».
(2) Idem pour mon épouse bien sur.
DOSSIER ARABE : ALORS VOILA, ON LEUR ENVOIE LE « CHEVALIER PAUL ».
Par bernard.kuchukian le 29/08/13
Ce superbe vaisseau de notre marine a quitté ce jour TOULON, nous dit-on pour se rapprocher de la Syrie.
Du calme. La marine nationale française n'est malheureusement pas la 6ème flotte américaine par le nombre de ses unités et personnels.
Alors, nous, on fait dans l'histoire.
Le chevalier PAUL (il était né Jean-Paul de SAUMEUR) a bel et bien existé. Un grand Marseillais. Un grand marin du XVIIème siècle.
J'imagine qu'on a pensé en haut lieu au temps où sous son commandement, au début de l'année 1649, on rapporte que ledit chevalier avait croisé, près de MALTE, un vaisseau anglais, de 36 canons, qui se rendait à SMYRNE avec un important chargement.
Ce vaisseau ayant refusé de saluer le pavillon français, le chevalier PAUL l'avait attaqué et coulé. De l'équipage ennemi seul trois ou quatre personnes avaient été sauvées, et 140 personnes avaient péri noyées. Lors de cette même campagne, il avait fait encore plusieurs prises, dont une estimée à plus de 300 000 écus.
Quelle allure ! Quelle époque !
Plus tard, le même grand marin, s'est illustré dans des expéditions punitives vers l'Algérie barbaresque, avant que plus sérieusement BOURMONT (1) prenne ALGER en 1830.
Mais tout cela est très franchouillard de la marine française :
On donne ainsi des noms méchants à nos sous-marins, le Terrible, le Triomphant, etc .
Bref, on imagine qu'au nom d'un passé historique de prestige, l'énoncé du seul nom du vaisseau de combat va semer la terreur dans les lignes adverses.
Désolé les amis, mais avec la Syrie, c'est toute autre chose.
D'ailleurs, prudents, les Britanniques ont bien compris, qui ont renoncé.
Et ce n'est surement pas par crainte d'oublier cette fois -ci de saluer le pavillon tricolore « du Chevalier Paul. »
(1) BOURMONT dont on oublie avec gène la fin de carrière. Fait maréchal de France mais alors que CHARLES X est tombé, BOURMONT refuse l'allégeance à LOUIS PHILIPPE, et parce qu'il est un royaliste pur et dur, prend l'exil à ses frais puis rejoint justement CHARLES X en exil.
En ce temps, les officiers généraux avaient cette sorte de panache.
DOSSIER AVOCATS : LA FAUSSE QUESTION DES BRACONNIERS DU DROIT
Le derrière bien assis sur leurs chaises, genre caissière du grand café, les avocats se lamentent de constater l'existence de ce qu'ils appellent les « braconniers du droit ».
« Koa, ces gens-là viennent nous manger notre pain, et attenter à notre monopole sacré. Mais vous n'y pensez pas. »
Le problème, c'est qu'ailleurs, on y pense, et drôlement plus notamment dans la directive européenne « services » du bon Monsieur BOLKENSTEN.
Et alors, il faudrait plutôt se poser la question de savoir quelle qualité exceptionnelle de services nous sommes capables de donner.
Car non seulement les braconniers du droit sont non seulement bons quelquefois, au point que certains avocats leurs confient des travaux (et oui, balayons devant nos portes), mais qu' en plus ils parviennent à se faire mieux payer que nous.
Alors, je pose franchement la question :
Les braconniers du droit existent-ils seulement que parce que nous sommes globalement mauvais ?
Ne faut-il pas plutôt faire le ménage chez nous ?
Parce que des braconniers de la médecine ou de la pharmacie, ça n'existe pas.
J'imagine déjà les dignes réactions offensées de certaines dames du conseil de l'ordre. Et je me marre.
DOSSIER ARABE : ENCORE UN PEU SUR LA SYRIE
En écrivant mon billet d'hier, j'ignorais que La Provence allait (pour une fois...) faire du journalisme de qualité internationale.
Mieux que Le Monde même, en publiant ce matin l'analyse de la situation donnée par un enseignant d'histoire militaire à Sciences po d'Aix, que je n'ai pas le plaisir de connaitre, du nom de Jean-Charles JAUFFRET.
C'est vrai qu'il existe une tradition arabe à l'I.E.P. d'AIX. Je me souviens avoir suivi (et mon épouse aussi) dans le temps les cours du professeur Robert MANTRAN, immense spécialiste du monde ottoman et de ce Proche orient là, spécialement du baasisme.
Lui, JAUFFRET écrit ceci :
« On ne peut pas envoyer de troupes au sol. La Syrie possède des armements sophistiqués, notamment russes. Une guerre de cette nature dans cette région, c'est le pire des cauchemars. Une sorte de Vietnam puissance deux. »
« Le risque d'embrasement existe. Le bloc chiite ne restera pas les bras croisés. ASSAD peut compter sur la puissance militaire du Hezbollah, qui pourrait enflammer le Liban et déstabiliser le Proche-Orient. »
« On va faire un geste militaire pour dire qu'on n'est pas restés indifférents. »
« Pour en finir avec le régime, il faudrait armer l'opposition, seulement on ne sait pas entre quelles mains pourraient tomber ces armes. De plus, la disparition de la Syrie actuelle pourrait entrainer un jeu de dominos incertain, qui effraie toutes les chancelleries. »
Ai-je écrit quelque chose de différent ?
Non, et je rappelle qu'historiquement, la Russie, qui relève fièrement la tète désormais, considère que dans cette partie du monde, elle est en charge de la protection des chrétiens, parce que surtout orthodoxes.
Tandis que cette mission n'est plus de la compétence des Français. Qui n'en n'ont plus ni les moyens ni l'envie. Ceci est une autre histoire.
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LA MON CHER AMI sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par bernard.kuchukian il y a 1 semaine 3 jours
Votre argumentation ... sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par patrice.giroud il y a 1 semaine 3 jours
J’assiste à ces « événements sur AVOCATS : LA COUR DE CASSATION QUI N’A PAS OU PLUS CONFIANCE A LA CHAMBRE SOLENNELLE DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE par Bernard (non vérifié) il y a 1 semaine 5 jours
C''EST MON CHER BERNARD UN QUASI SECRET D'ETAT sur LETTRES DE MON BARREAU : LES « POVRES » par bernard.kuchukian il y a 1 semaine 6 jours
question à 10 centimes d'euro sur LETTRES DE MON BARREAU : LES « POVRES » par Bernard (non vérifié) il y a 1 semaine 6 jours
ET VOUS EN PENSEZ QUOI ? sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par bernard.kuchukian il y a 1 semaine 6 jours
J'ai pris connaissance ... sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par patrice.giroud il y a 1 semaine 6 jours
ALORS AVEZ VOUS BIEN COMPRIS sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par bernard.kuchukian il y a 2 semaines 19 heures
Merci ! sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par patrice.giroud il y a 2 semaines 1 jour
Je vous adresse le texte complet, car la matière est subtile sur ACTUALITE DE LA Q.P.C. : LA MORT DES CARPA par bernard.kuchukian il y a 2 semaines 1 jour
liberté (554)
identité nationale (326)
lettres de mon barreau (311)
ARMENORUM (219)