Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/41897
Timestamp: 2020-08-05 05:25:53+00:00
Document Index: 180290260

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 24", "l'article 56", 'arrêt ', "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33"]

Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | AIDA
Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 86 du 11 avril 2019)
NOR : TREP1835514A
Article 1er de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 2 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 3 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 4 de l'arrêté du 9 avril 2019
- le schéma de maîtrise des émissions de COV s'il est mis en œuvre au sein de l'installation (cf. article 48.5) ;
Article 5 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 6 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 7 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 8 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 9 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 10 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 11 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 12 de l'arrêté du 9 avril 2019
I. Accès au site
II. Voie « engins »
III. Aires de stationnement
- aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces moyens aériens à la verticale de cette aire ;
IV. Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Article 13 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 14 de l'arrêté du 9 avril 2019
- des prises d'eau, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie ;
- des réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les organes de manœuvre sont accessibles en permanence aux services d'incendie et de secours.
Article 15 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 16 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 17 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 18 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 19 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 20 de l'arrêté du 9 avril 2019
II. Cuves et chaînes de traitement
III. Rétentions et bassin de confinement
IV. Chargement et déchargement
V. Réserves de produits et matières consommables
Article 21 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 22 de l'arrêté du 9 avril 2019
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues au III de l'article 20 ;
II. Consignes d'exploitation
III. Protection individuelle
Article 23 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 24 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 25 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 26 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 27 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 28 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 29 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 30 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 31 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 32 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 33 de l'arrêté du 9 avril 2019
I. Les rejets d'eaux résiduaires se font exclusivement après un traitement approprié des effluents. Ils respectent notamment les valeurs limites d'émission fixées ci-après.
II. Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration industrielle/ 2750, mixte/ 2752 ou urbaine) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.
III. Sans préjudice des dispositions de l'article 24, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent par ailleurs les valeurs limites de concentration suivantes.
Si le flux est supérieur
Interdiction de rejet
Pour les installations visées à l'article 56
Étain et ses composés
Pour les installations avec une activité utilisant des bains de nickel chimique et/ou de zinc/nickel
50 µg/l au-delà de 1g/j
25 µg/l au-delà de 1g/j
130 µg/l au-delà de 1g/j
Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) *
Si le flux est supérieur à 60 g/j
Si le flux est supérieur à 30 g/j
Si le flux est supérieur à 40 g/j
Si le flux est supérieur à 50 kg/j
Si le flux est supérieur à 20 g/j (direct)
Si le flux est supérieur à 100 g/j (raccordé)
AOX (*)
Si la valeur limite d'émission en DCO n'est pas pertinente compte tenu de la nature des effluents rejetés, elle peut être remplacée par une valeur limite d'émission en carbone organique total (COT = DCO/3)
Article 34 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 35 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 36 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 37 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 38 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 39 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 40 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 41 de l'arrêté du 9 avril 2019
I. Valeurs limites de bruit
II. Véhicules - engins de chantier
III. Vibrations
IV. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Article 42 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 43 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 44 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 45 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 46 de l'arrêté du 9 avril 2019
I. Les mesures et analyses des rejets dans l'eau sont effectuées par l'exploitant ou un organisme extérieur avant rejet en amont des éventuels points de mélange avec les autres effluents de l'installation (eaux pluviales, eaux vannes, autres eaux du procédé, etc.) non chargés de produits toxiques.
II. Le pH et le débit sont mesurés et enregistrés en continu dans le cas d'un traitement des effluents en continu. Ils sont mesurés et consignés avant rejet dans le cas d'un traitement par bâchées. Le volume total rejeté par jour est consigné sur un support prévu à cet effet. Les systèmes de contrôle en continu déclenchent, sans délai, une alarme sonore signalant le rejet d'effluents non conformes aux limites de pH et entraînent automatiquement l'arrêt immédiat de ces rejets.
III. Les polluants et substances qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues.
Autre substance visée au 2 du III de l'article 33
Autre substance identifiée par une étoile au 2 du III de l'article 33
Article 47 de l'arrêté du 9 avril 2019
- deux fois par an au moins, le niveau piézométrique est relevé et des prélèvements sont effectués dans la nappe. La fréquence des prélèvements est déterminée sur la base notamment de l'étude hydrogéologique citée ci-dessus.
Article 48 de l'arrêté du 9 avril 2019
COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h
COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an
75 mg/Nm3 (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés)
Si la consommation est supérieure à 1 tonne/an, la valeur limite de la concentration globale des solvants, exprimée en masse de la somme des différents composés, est de 20 mg/m3
Article 49 de l'arrêté du 9 avril 2019
Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal de COV (exprimé en carbone total) supérieur à 15 kg/h
Surveillance en permanence (ensemble des COV) ou suivi d'un paramètre représentatif corrélé aux émissions devant être confirmée périodiquement par une mesure des émissions
Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal de COV (exprimé en carbone total) supérieur à 10 kg/h
Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal, supérieur à 2 kg/h (exprimé en somme des composés)
Surveillance en permanence de l'ensemble des COV ou suivi d'un paramètre représentatif corrélé aux émissions devant être confirmée périodiquement par une mesure des émissions, à l'exclusion du méthane
Article 50 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 51 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 52 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 53 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 54 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 55 de l'arrêté du 9 avril 2019
I. Les systèmes de rinçage sont conçus et exploités de manière à obtenir une consommation d'eau spécifique, rapportée au mètre carré de la surface traitée, dite « consommation spécifique », la plus faible possible.
II. La consommation spécifique d'eau ne doit pas excéder 8 litres par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage. Pour les opérations de décapage ou d'électrozingage de tôles ou de fils en continu, cette consommation spécifique n'excédera pas 2 litres par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage. Le calcul de la consommation spécifique est joint au dossier de demande d'enregistrement.
III. A la demande de l'exploitant et comme explicité dans son dossier de demande d'enregistrement, les valeurs limites d'émission en concentration définies à l'article 33 et la consommation spécifique fixée au II ci-dessus, peuvent être modifiées conformément aux dispositions ci-après et sous réserve de ne pas augmenter le flux de polluant autorisé. Cette possibilité ne s'applique pas aux opérations de décapage ou d'électrozingage de tôles ou de fils cités au II ci-dessus.
IV. Pour l'application des dispositions prévues au III, les valeurs limites d'émissions en concentration (C) et la consommation spécifique (D) sont définies de manière que le flux F défini ci-dessous n'excède pas le « flux de référence » Fréf
Article 56 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 57 de l'arrêté du 9 avril 2019
Acidité totale exprimée en H
HF, exprimé en F
Alcalins, exprimés en OH
NOx, exprimés en NO2
Article 58 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 59 de l'arrêté du 9 avril 2019
Article 60 de l'arrêté du 9 avril 2019
Date de signature : 09/04/2019
fait référence à : Arrêté du 30/06/06