Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/norvege-3_pol-biling.htm
Timestamp: 2018-11-19 07:54:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 8', "l'article 7"]

Norvège: Politique de bilinguisme institutionnel
4) La politique de bilinguisme institutionnel
1 Le législation linguistique
Étant donné que le bokmål est largement majoritaire, avec plus de 80 % de la population norvégienne, le rapport de force joue à son avantage, et ce, malgré le bilinguisme institutionnel. Le bokmål prédomine partout: au Parlement, dans les tribunaux et dans la fonction publique, dans les écoles (même si le nynorsk est obligatoire comme langue seconde), dans les médias. Rappelons encore une fois que le bokmål et le nynorsk constituent deux langues norvégiennes dont l'intercompréhension est relativement facile. Un Norvégien parlant le bokmål est compris par un autre Norvégien parlant le nynorsk; de même, le nynorsk est compris par un locuteur bokmål.
Par ailleurs, on comptait en 2001 quelque 435 municipalités en Norvège (voir la carte), qui appliquaient la politique linguistique. De ce nombre, 164 avait le bokmål comme langue officielle, 116 le nynorsk et 155 étaient «neutres». Cinq municipalités étaient bilingues: Gáivuotna-Kåfjord, Unjárga-Nesseby, Guovdageaidnu-Kautokeino, Deatnu-Tana, Kárášjohka-Karasjok. Deux étaient officiellement trilingues: Porsanger-Porsàngu-Porsanki (nynorsk, same et finnois) et Tana (nynorsk, same et finnois).
Depuis 1980, le gouvernement norvégien a adopté une législation linguistique. Celle-ci se résume pour l'essentiel à quelques textes: la Loi sur l'usage des langues dans les services publics (11 avril 1980 et amendée le 11 mars 1988), le Règlement sur l'usage des langues dans les services publics (1988), le Règlement sur la langue des questions d'examen (1988). Précisons que la Constitution de la Norvège ne contient qu'une seule disposition linguistique. L'article 92 stipule que, pour être nommé à un poste officiel de l'État, il faut parler la «langue du pays». Ce sont donc les récentes lois linguistiques de 1980 et de 1988 qui régissent l'emploi des langues en Norvège.
La Loi sur l'usage des langues dans les services publics de 1980 proclame officiellement le bilinguisme des institutions norvégiennes (art. 1) et y inclut les municipalités:
La langue bokmål et la langue nynorsk (néo-norvégien) sont des variantes linguistiques de valeur égale et ont un statut égal dans les communications écrites de tous les organismes de l'État, les communes et les municipalités régionales.
Il existe donc deux langues officielles pour toute la Norvège: la plus courante, le bokmål ou «langue du Livre», et le nynorsk ou «nouveau norvégien». Le same est également officiel dans les régions sames, notamment dans le Finnmark.
Dans les services publics, il convient de distinguer ceux qui concernent l'administration elle-même et ceux qui concernent la justice et les tribunaux.
2.1 L'administration
Selon la loi du 11 avril 1980, no 5, sur l'usage des langues dans les services publics, avec ses modifications du 11 mars 1988, tous les services publics doivent fonctionner dans les deux langues, sauf pour les cas prévus par la loi (art. 2):
a) au Parlement (Stortinget), au vérificateur public, à l'ombudsman pour l'administration publique et aux autres institutions relevant du Parlement;
Ainsi, ces dispositions ne s'appliquent pas au Parlement, à l'administration interne et à l'Église de Norvège. De plus, lorsque des raisons particulières le justifient, le roi peut soustraire, en tout ou en partie, certains organismes ou certaines activités aux dispositions de la loi (art. 3). Même si tout Norvégien peut utiliser la variante de son choix, le Parlement, l'administration interne de l'État et l'Église de Norvège emploient surtout le bokmål.
Tout individu peut exiger que les organismes communiquent avec lui dans la «variante linguistique» (écrite) de son choix (art. 6); lorsque la préférence linguistique du sujet n'est pas connue, l'organisme est libre d'utiliser la variante qu'elle désire. Les communes et les municipalités régionales peuvent également exiger que le gouvernement communique avec elles dans une «variante linguistique» déterminée ou décider d'être «linguistiquement neutres»; les organismes de l'État doivent alors utiliser la variante linguistique ainsi choisie. Dans leurs communications écrites avec les communes ou municipalités linguistiquement neutres, les organismes de l'État ont le choix de la variante linguistique; le roi peut cependant prescrire la langue à utiliser dans de tels cas. Voici le libellé de l’article 6 de la loi du 11 avril 1980, no 5, sur l'usage des langues dans les services publics, avec modifications du 11 mars 1988:
Les textes qui intéressent plus particulièrement une région géographique doivent être rédigés dans la variante linguistique majoritaire de cette région (art. 8). Dans les régions linguistiquement neutres, ces textes doivent être rédigés dans les deux variantes en alternance de manière à obtenir une répartition acceptable. De toute façon, tous les formulaires et autres documents administratifs doivent être disponibles «dans les deux variantes linguistiques». Tous les organismes centraux de l'État sont «linguistiques neutres», mais ils doivent toujours répondre dans la variante de l'expéditeur.
On peut également consulter l’article 5 du Règlement sur l’usage des langues dans les services publics (1988):
1) La langue de service d'un organisme local de l'État doit être celle qui aura été déterminée par la municipalité qui constitue son territoire de travail. Cette langue doit être utilisée dans les communications écrites avec tous les organismes de l'État.
2) La langue de service d'un organisme régional de l'État doit être la variante majoritaire des municipalités qui constituent son territoire de travail. La détermination de la variante majoritaire doit suivre les dispositions de l'article 7 de la Loi sur l'usage des langues dans les services publics. Dans les communications de l'organisme régional de l'État avec un organisme local, c'est la langue de service de l'organisme local qui doit être utilisée. Dans les communications écrites d'un organisme régional avec les autres organismes de l'État, c'est la langue de service de l'organisme régional qui doit être utilisée.
Quoi qu'il en soit, il est possible de déterminer l’implantation géographique du nynorsk au sein des administrations locales. Ainsi, le nynorsk domine dans les régions côtières de l’Ouest. En 2006, dans la province de Sogn og Fjordane (au sud-ouest), toutes les 26 municipalités avaient choisi le nynorsk. Dans la province de Hordaland (au sud-ouest), 30 municipalités sur 33 avaient choisi le nynorsk, les autres ayant décidé de demeurer «neutres» De même, dans la province de Møre og Romsdal (au sud-ouest), 23 municipalités (sur 37) ont préféré le nynorsk, mais deux ont choisi le bokmål et douze sont demeurés neutres. Dans la province de Rogaland (au sud-ouest), douze ont choisi le nynorsk, trois le bokmål et il restait onze municipalités neutres. Cependant, au fur et à mesure qu'on se rapproche des provinces de l’Est (Akershus, Aust-Agder, Oslo, Østfold, etc.) et du Nord (Finnmark, Nordland, Nord-Trøndelag, Troms, etc.), plus la tendance s’inverse à l'avantage du bokmål. Par exemple, la municipalité d'Østfold compte 16 municipalités avec le bokmål, zéro avec le nynorsk et deux neutres. Parmi les 22 municipalités d'Akershus, on trouve 17 avec le bokmål, zéro avec le nynorsk et cinq neutres (voir le tableau en 2.1).
En 2006, sur les 431 municipalités de Norvège, 39,5 % (160 municipalités) ont déclaré vouloir communiquer avec les autorités centrales en bokmål, contre 11,5 % (115 municipalités) en nynorsk, et 49 % «neutres» (156 municipalités). Au total, 240 municipalités ont choisi le bokmål ou le nynorsk (voir le tableau en 2.1). On peut consulter aussi une carte illustrant le statut linguistique des municipalités en cliquant ICI, s.v.p.
Dans les cours de justice, tout citoyen utilise la variante de son choix, mais ce droit vaut aussi pour le personnel judiciaire. Ainsi, un citoyen peut utiliser le nynorsk, mais les avocats et/ou le juge peuvent recourir au bokmål. Cela ne cause pas de problème, puisque tous les Norvégiens comprennent les deux variantes linguistiques.
3 Le domaine de l’éducation
Le système d'éducation norvégien comprend tous les niveaux, depuis la maternelle (ou jardin d’enfants) jusqu’à l’université et aux écoles supérieures. Le cycle scolaire obligatoire dure dix ans et s’adresse à tous. La plupart des enfants sont scolarisés dans une école publique: ils ne sont que 2 % à fréquenter une école privée. L’école secondaire supérieure (ou lycée) n’est pas obligatoire, mais elle est fréquentée par 95 % des jeunes après le cycle scolaire obligatoire. Les écoles publiques sont gratuites en Norvège, y compris les écoles secondaires supérieures et les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles supérieures).
Dans le domaine de l'éducation, tous les établissements d'enseignement doivent prévoir des examens en bokmål ou en nynorsk (au choix) aux candidats, aux élèves ou aux étudiants. L'établissement peut faire exception si tous demandent la même variante, si les questions d'examen ont une ampleur considérable au plan quantitatif, si la terminologie utilisée dans une variante est inconnue des élèves. Toutes les écoles doivent enseigner la langue seconde, soit le nynorsk ou le bokmål (selon le cas), mais les élèves peuvent remettre leurs travaux dans la variante de leur choix. L’enseignement de l’anglais débute dès la deuxième année du primaire; une seconde langue étrangère est introduite en première année du secondaire, généralement l’allemand ou le français.
3.1 Le libre choix
Soulignons que la loi donne la possibilité aux parents de choisir la principale langue d’enseignement pour leurs enfants au cours des dix premières années de la scolarité, mais les deux langues doivent être connues par tous. Ce choix de la langue d'enseignement s’effectue par région ou commune au moyen d'un «référendum». L'article 2-5 de la Loi relative à l'enseignement primaire et secondaire (Loi sur l'éducation) de 2005 est très précis à ce sujet:
Évidemment, les zones mixtes sont le théâtre de véritables campagnes, car chaque communauté veut promouvoir «sa» langue. C'est une situation qui a entraîné de très importantes mobilisations populaires, surtout de la part des défenseurs du nynorsk. Ainsi, la plus importante association de défense du nynorsk est la Noregs Mållag, c'est-à-dire la «Ligue de la langue de Norvège», rien de moins; elle est surtout fortement implantée dans le Hordaland. Quant au bokmål, il possède lui aussi ses défenseurs, dont la Landslaget for språking samling («Ligue nationale pour l’unification de la langue»).
3.2 Le Conseil de la langue norvégienne
De son côté, le gouvernement norvégien a créé un organisme consultatif indépendant: le Conseil de la langue norvégienne, le Norsk språkråd, qui doit décider, entre autres, des réformes linguistiques en éducation. Le Conseil de la langue norvégienne a notamment pour objectifs :
- de protéger l'héritage culturel que représente la langue norvégienne parlée et écrite, promouvoir les projets visant à augmenter la connaissance de la langue norvégienne, de son histoire et de son caractère distinct, promouvoir la tolérance et le respect mutuel parmi tous les locuteurs du norvégien dans ses diverses variantes, et protéger le droit de chaque citoyen à l'égard de l'utilisation de la langue norvégienne;
-de conseiller les autorités pour ce qui touche la langue norvégienne, en particulier à l'égard de l'utilisation du norvégien dans les écoles, à la Société de radiodiffusion norvégienne et dans les organismes gouvernementaux, soumettre des énoncés en matière de codification du langage écrit et de la toponymie, et proposer des mesures légales en ce qui a trait à la langue norvégienne;
- d'offrir des services de conseil et d'orientation au public;
-de promouvoir la coopération nordique en matière de culture de la langue et y participer;
-de rendre publics les résultats de ses travaux.
Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil de la langue norvégienne a été transformé en un centre national de ressources pour la langue norvégienne, tout en conservant ses objectifs d'origine. Le Conseil de la langue norvégienne, qui compte 38 membres, est divisé en deux sections, l'une pour le bokmål et l'autre pour le nynorsk. Le Conseil est tenu de présenter un rapport annuel qui rend compte du travail de l'année précédente. Ces dernières années, le Conseil de la langue norvégienne a fait des campagnes en faveur de «l'environnement linguistique». Il s'est attaché à montrer les aspects indésirables d'un emploi excessif de mots et de fautes d'orthographe, ainsi que les emprunts à l'anglais. Le Conseil suggère régulièrement des solutions compréhensibles pour la plupart des gens, et qui correspondent mieux à l'orthographe et la prononciation habituelle en norvégien. Tous les ans, le Conseil de la langue norvégienne accorde un «Prix de la ​​langue norvégienne» en raison d'un usage exceptionnel de la langue norvégienne en prose. Le prix est décerné chaque année à un utilisateur du bokmål et tous les deux ans à un utilisateur du nynorsk. Une récompense, sous la forme d'un diplôme de fidélité, est donnée à des entreprises qui ont choisi une raison sociale en norvégien. Dans l'ensemble, le Conseil a distribué plus de 300 diplômes à différentes entreprises.
3.3 Les écoles primaires
Sur un total de 610 297 élèves fréquentant le primaire en octobre 2002, un proportion de 85 % de Norvégiens allaient dans une école du bokmål (519 528), 14,6 % (89 679) dans une école du nynorsk et 0,17 % (1047) dans une école same. Dans les écoles primaires, les enfants kvènes doivent choisir entre le same ou le bokmål (ou le nynorsk) comme leur langue d'enseignement, car le gouvernement norvégien ne permet pas l'enseignement en kvène.
La langue de l’enseignement destinée aux immigrants fait également l’objet de controverses en Norvège. Beaucoup de Norvégiens croient que le bokmål devrait constituer la seule langue d’enseignement à l’école, tandis que d’autres estiment que les enfants d’origine étrangère doivent bénéficier d’un enseignement à la fois dans leur langue maternelle et en norvégien (bokmål).
Quant aux universités, elles sont libres d'utiliser la variante linguistique de leur choix. La plupart ont décidé de choisir le bokmål, mais certaines universités peuvent décider de favoriser l'une des deux langues. Par exemple, l’Université de Bergen a décidé que 60 % des thèses de doctorat devaient être rédigées en nynorsk. Bien que cette université ait obtenu l’autorisation du Conseil de la langue norvégienne (Norsk Språkråd og Departementet), la presse norvégienne n'en a pas moins protesté et qualifié la mesure de «terreur linguistique».
3.4 Les cours de formation en norvégien destinés aux immigrants
Le gouvernement norvégien a adopté diverses mesure afin de faciliter l'intégration des immigrants à la société d'accueil. Ainsi, les immigrants adultes ont à la fois «le droit et l’obligation» de suivre au minimum 300 heures de cours de norvégien. Parmi celles-ci, 50 d'entre elles correspondent à des cours d’initiation à la société norvégienne. Ces cours sont dispensés dans la langue maternelle de l’immigrant ou dans une autre langue qu’il comprend. La Loi relative au programme d'initiation et de formation en norvégien pour les immigrants nouvellement arrivés (ou Loi d'initiation) est entrée en vigueur le 1er septembre 2005. Elle ne s’applique qu’aux individus ayant obtenu un permis de séjour en Norvège après cette date. Cette loi est accompagnée du Règlement du 20 avril 2005 no 341 sur la formation en norvégien et en études sociales pour les immigrants.
En principe, la loi n'accorde que 300 heures de formation en norvégien, mais de nombreux immigrants ont besoin davantage que ces 300 heures de cours pour apprendre suffisamment le norvégien et se se débrouiller dans la société. Il est alors possible de demander plus d’heures de cours de norvégien. Le maximum accordé est de 3000 heures au total. C’est la municipalité de résidence, qui est chargée de proposer cette formation linguistique. L’immigrant a trois ans pour profiter de ses droits et obligations en la matière, soit de suivre 300 heures de cours de norvégien. Cette formation obligatoire doit avoir été achevée dans les cinq ans après l’arrivée en Norvège.
Les catégories d’immigrants qui suivent ont le droit et l’obligation de suivre gratuitement les cours de norvégien:
- les individus bénéficiant de l’asile politique;
- les réfugiés réinstallés;
- les individus ayant obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires;
- les individus bénéficiant d’une protection collective;
- les individus ayant obtenu un regroupement familial avec l'une des catégories précitées;
- les individus ayant obtenu un regroupement familial avec des ressortissants norvégiens ou des ressortissants d’un autre pays nordique.
Les catégories d'individus suivants ont les mêmes obligations de suivre des cours de norvégien, payables par l’employeur ou par eux-mêmes:
- les travailleurs immigrants ressortissants de pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE);
- les immigrants bénéficiant d’un regroupement familial avec les travailleurs immigrés précités.
Précisons que les pays de l'EEE sont les suivants: Islande, Liechtenstein et Norvège. Ceux de l'AELE: Islande, Liechtenstein et Norvège. Par ailleurs, certaines catégories d’immigrants n’ont pas le droit de suivre gratuitement des cours de norvégien, tout en ayant la possibilité de s’inscrire à un cours de norvégien en payant. Ce sont les catégories suivantes :
- les individus arrivés en Norvège pour faire des études;
- les jeunes filles au pair, titulaires d’un permis de séjour provisoire;
- les ressortissants des pays nordiques;
- les individus séjournant en Norvège en vertu de la réglementation des pays de l'AELE et de l'EEE.
Les immigrants qui souhaitent obtenir un permis de résidence ou la nationalité norvégienne, doivent être en mesure de prouver qu’ils ont suivi les 300 heures obligatoires de cours de norvégien ou démontrer leur maîtrise du norvégien. Bien souvent, les enfants d'immigrants ont une meilleure connaissance du norvégien que leurs parents; il leur est alors conseillé de parler norvégien avec leurs parents à la maison, de leur lire des histoires et des contes norvégiens, de regarder la télé norvégienne et d'écouter la radio norvégienne, etc. On demande aussi aux parents de s’impliquer en tant que parents d’élèves et en rencontrant les autres parents ainsi que les professeurs.
4 La Convention linguistique du Conseil nordique
Le bilinguisme institutionnel de la Norvège est remarquablement égalitaire et pourrait être présenté comme un exemple de bilinguisme équilibré, du moins «sur papier». En effet, lorsqu'on lit les documents juridiques et que l'on observe les dispositifs administratifs mis en place pour assurer l'égalité des langues, on ne peut qu'être impressionné, surtout lorsqu'on compare la situation norvégienne avec d’autres cas tels que Haïti (français-créole), la Nouvelle-Zélande (anglais-maori) ou Israël (hébreu-arabe). Le bilinguisme institutionnel de la Norvège s'avère exemplaire au plan des symboles de l'État, des communications écrites officielles et des organismes publics, incluant les municipalités.
La politique linguistique de la Norvège comporte des failles, car elle est limitée aux communications écrites officielles. Étant donné que tous les Norvégiens comprennent les deux variétés de la langue norvégienne, l'État n'a pas cru nécessaire d'appliquer la politique de bilinguisme au plan des communications orales. Il en résulte que, dans les faits, le bokmål assure sa dominance sur le nynorsk dans presque toutes les activités sociales et non officielles. De ce point de vue, le bilinguisme se révèle restrictif et le problème de la langue nationale norvégienne n’est toujours pas résolu. En effet, il existe encore deux normes linguistiques correspondant à deux variantes. En vertu de la concurrence entre les langues, le nynorsk est surtout parlé dans l’Ouest et dans le Sud, le reste de la Norvège étant le domaine du bokmål, particulièrement dans les villes.
Cependant, la politique de non-intervention risque d'aboutir, du moins à long terme, à l'unification des deux variantes grâce à l'absorption de l'une (nynorsk) par l'autre (bokmål). L'expérience norvégienne nous permet de constater, une fois de plus, que les langues ne sont pas de simples instruments de communication et qu'il est utopique de croire que l'État puisse intervenir sans tenir compte de la pression sociale et idéologique d'une langue. Néanmoins, plusieurs États bilingues auraient intérêt à s'inspirer de ce modèle en l'élargissant aux communications orales.