Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=692
Timestamp: 2020-07-11 12:03:26+00:00
Document Index: 29072354

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 11', 'art. 90', 'art. 2', 'art. 14', 'art. 56']

Aosta, 19/01/2010 N. 3
Arrêté n° 503 du 29 décembre 2009, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2010.
Arrêté n° 71 du 28 décembre 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2009/2014, au sens de la LR n° 33/1984.
Délibération n° 3347 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3349 du 4 décembre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3350 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement des projets n° 17 de la Commune de VERRAYES, n° 5 de la Commune d’ARVIER, n° 12 de la Commune de LA SALLE, n° 4 de la Commune de SARRE et n° 3 de la Commune de VALGRISENCHE visés au plan FoSPI 2009/2011.
Délibération n° 3351 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des fonds dérivant du recouvrement des sommes dues par les entreprises pharmaceutiques pour la régulation de la dépense pharmaceutique.
Délibération n° 3352 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 150 du 30 janvier 2009.
Délibération n° 3353 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 3363 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009 et le budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 3364 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 3365 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de PERLOZ pour la réalisation du projet n° 45 visé au plan 2008/2010 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3366 du 4 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 213 du 30 janvier 2009.
Délibération n° 3378 du 4 décembre 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 11 de la LR n° 32/2007 modifiée, du plan complémentaire 2009 des travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3684 du 11 décembre 2009, portant définition, au sens du premier alinéa de l’art. 90 ter de la LR n° 11/1998, des activités autorisées dans les centres de bien-être des établissements hôteliers visés aux troisième et quatrième alinéas de l’art. 2 de la LR n° 33/1984, des chambres d’hôtes visées à l’art. 14 de la LR n° 11/1996 et des centres d’hébergement de plein air visés à la LR n° 8/2002, ainsi que des modalités d’exercice desdites activités.
Délibération n° 3655 du 11 décembre 2009, portant approbation de la mise à jour des dispositions et des procédures opérationnelles régionales pour l’application de la directive du président du Conseil des ministres du 27 février 2004 modifiée et complétée, et notamment des modalités de fonctionnement des structures régionales qui concourent au système régional de mise en garde contre les risques météorologiques, hydrogéologiques, hydrauliques et d’avalanche, à la suite de l’autorisation accordée par le Département national de la protection civile en vue de la déclaration d’opérationnalité du centre fonctionnel régional.
Délibération n° 3731 du 18 décembre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 5 de la Commune de SARRE figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1921/2006, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles.
Assessorat de l’éducation et de la culture – Direction des politiques de l’éducation. Avis. Nomination des commissaires aux comptes au sein des Collèges des commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au titre des années scolaires 2010/2011 et 2011/2012, aux termes de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001, portant instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978.
Commune de DONNAS. Approbation définitive d’une variante générale du PRGC.
Commune de CHAMPORCHER. Résultats d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant.
Commune d’ISSOGNE. Extrait d’un concours publique, par épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Chef aire technique – de l’entretien et chauffeur – cat. B – position économique B3 – du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et à plein temps de agents spécialisés – catégorie B, position B2.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un directeur sanitaire – pharmacien (secteur Pharmacie – Pharmacie hospitalière), approuvée par la délibération du directeur général n° 1877 du 21 décembre 2009.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Avis d’appel d’offres.
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