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Timestamp: 2013-06-20 07:29:30+00:00
Document Index: 270094678

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 12', 'art 59', 'art. 37', 'art. 11', 'art. 64', 'art 10', 'art. 21', 'art 7', 'art. 19']

Espace francophone des Droits de l’Homme, de la D�mocratie et de la Paix - Rapport de la mission exploratoire en vue des �lections presidentielle et legislatives des 1er et 29 Juin 1993
Burundi Rapport de la mission exploratoire en vue des �lections presidentielle et legislatives des 1er et 29 Juin 1993
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I - D�ROULEMENT DE LA MISSION II - CONTEXTE G�N�RAL DU PROCESSUS �LECTRORAL III - ANALYSE DES BASES DE LA CONSULTATION. DISPOSITIF JURIDIQUE IV - LE CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE V - MESURES ET DISPOSITIONS ADOPTEES VI - CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RAPPORT DE LA MISSION EXPLORATOIRE EN VUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DES 1ER ET 29 JUIN 1993 I - D�ROULEMENT DE LA MISSION
La mission s’est d�roul�e du 13 au 18 Mai. MM. Deshaies (Canada) et Simonnet (France) sont arriv�s le 13 au matin � Bujumbura. Ils ont d� contacter progressivement les personnes qui pouvaient �tre utiles au bon d�roulement de la mission, en l’absence d’indications donn�es par les autorit�s ou par les associations, ce qui a pris quelques heures de recherche. Une rencontre avec la mission Fran�aise de coop�ration leur a toutefois permis de mieux identifier les bons interlocuteurs. C’est ainsi que d�s le 13 dans l’apr�s midi, ils ont pu commencer leur s�rie d’entretiens (voir annexe 1). De son c�t� Mr N’Goran (C�te d’Ivoire) bloqu� � Na�robi n’a pu rejoindre Bujumbura que le vendredi soir. Les 15 et 16 mai, MM. Deshaies et Simonnet se sont rendus dans le pays afin de v�rifier le bon d�roulement des op�rations d’inscription sur les listes �lectorales ; les conditions d’organisation mat�rielle des scrutins et de s’entretenir avec diff�rents responsables locaux et notamment les Pr�sidents des commissions �lectorales (voir annexe 2 ) et la population. De son c�t�, durant ces deux jours, Monsieur N’Goran a privil�gi� ses contacts personnels � Bujumbura et s’est �galement entretenu avec diff�rentes personnes dans le pays le 16 dans la journ�e � l’occasion du premier meeting du Pr�sident. Les 17 et 18, les Experts ont en commun poursuivi leurs entretiens, pris de nouveaux contacts et proc�d� � la synth�se de leur mission. II - CONTEXTE G�N�RAL DU PROCESSUS �LECTRORAL
En 1991 la « charte de l’unit� » avait �t� largement adopt�e et marquait ainsi une volont� r�elle des peuples Tutsi (15 % de la population) et Hutu (85 % de la population ) de mettre fin aux oppositions sanglantes et de construire ensemble l’Etat du Burundi. C’est dans cet esprit que la Constitution a �t� adopt�e par r�f�rendum en mars 1992 par 90 % des inscrits. Cette consultation qui avait fait l’objet d’une proc�dure d’inscription identique � celle qui vient de se d�rouler touchait pratiquement 90 % de la population si l’on se r�f�re au recensement de 1990, tout � fait performant, effectu� par le Fond des Nations Unies pour la Population (FNUAP) Depuis, diff�rents textes de lois ont �t� adopt�s : D�cret - loi portant code Electoral, Loi sur les partis politiques, Loi sur la presse, Loi sur les manifestations sur la voie publique et sur les r�unions Publiques, Textes sur le d�roulement des op�rations �lectorales ... Ces textes adopt�s courant 1992 ont permis la cr�ation de partis politiques et d’organes de presse. Actuellement deux partis dominent la sc�ne politique : L’UPRONA : parti du Pr�sident de la R�publique, le Major Pierre Buyoya, Candidat � sa propre succession, et, Le FRODEBU : Pr�sid� par Mr Melchior Ndadaye (cadre de Banque) candidat � l’�lection Pr�sidentielle. Un troisi�me obtient une certaine audience mais semble limit� � quelques provinces, avec une implantation particuli�re � Muramvya. Il s’agit du PRP pr�sid� par Monsieur Pierre Claver-Sendegeya (Directeur d’�cole secondaire) Candidat � l’�lection Pr�sidentielle. Le 1er Juin, ces trois hommes seront donc en lice pour briguer la Pr�sidence de la R�publique et seront en mesure d’aligner des candidats dans les 16 Provinces pour l’�lection de 81 d�put�s � la proportionnelle au niveau de chaque province. En revanche, les autres partis qui ont parfois apport� des appuis aux candidats � l’Election Pr�sidentielle (appuis qui ne semblent pas significatifs), n’aligneront le 29 Juin pour les l�gislatives que quelques candidats, essentiellement dans leurs zones d’influence, qui semblent assez r�duites. Il s’agit : du PP, du RADDES (le plus significatif des petits partis), du RPB, de l’ANADE, du PL, du PSD, du FIT et d’INKINZO. Tous ces partis sont membres de la Commission Electorale Nationale, � l’exception des deux derniers qui viennent juste de se cr�er et n’ont pas encore re�u d’agr�ment. Les neuf partis repr�sent�s ont donn� leur accord � la r�daction du code �lectoral, adopt� le 16 mars 1993 et tout au long du travail effectu� exclusivement par des juristes Burundais, ont particip� � la campagne d’information aupr�s des diff�rents acteurs de ce processus �lectoral. Le Pr�sident de la Commission Electorale Nationale, M. Therence Sinunguruza, Vice-Pr�sident de la Cour Supr�me et Pr�sident de la Chambre Judiciaire, parait faire l’unanimit� aupr�s des partis pour sa comp�tence et son impartialit�. Il semble avoir �t� un acteur d�terminant dans la r�daction des textes et dans le bon fonctionnement de la Commission et des travaux pr�paratoires aux �lections. Sur 5,8 millions d’habitants, on peut estimer � 2,6 millions le nombre d’�lecteurs sur la base du recensement de 1990 et sa projection, l’�ge requis pour voter �tant de 18 ans. Compte tenu des op�rations d’inscription sur lesquelles nous reviendrons, ce chiffre sera pratiquement atteint. III - ANALYSE DES BASES DE LA CONSULTATION. DISPOSITIF JURIDIQUE
La mission exploratoire a notamment pour objet, un inventaire des textes qui sont en rapport avec le processus �lectoral et, de voir si la hi�rarchie des normes juridiques est respect�e. Ensuite, voir si � l’examen des dates d’�laboration et de modifications desdits textes, se d�gage un esprit de sinc�rit� et de r�gularit� par rapport � l’acte pos�. De m�me qu’il faut appr�cier le contenu et l’objet de ses modifications. Voir si les textes ont �t� suffisamment diffus�s, car il peut arriver qu’une modification soit apport�e pour emp�cher d’�ventuelles candidatures ou barrer la voie � un �lectorat potentiel. Concernant le Burundi plusieurs normes ont �t� adopt�es, notamment. A) Le D�cret-loi n° 1-06 du 13 mars 1992 portant promulgation de la Constitution de la R�publique du Burundi. Le peuple Burundais ayant approuv�, par r�f�rendum organis� le 9 mars 1992, le projet de Constitution, on peut croire qu’elle n’est pas « taill�e sur mesure »... Relativement au processus d�mocratique, la Constitution d’un pays int�resse surtout par les libert�s qu’elle assure aux individus dans l’exercice de leurs droits d�mocratiques. Sur ce chapitre, la Constitution burundaise nous appara�t soucieuse d’assurer ces libert�s avec le minimum de restrictions. Quelques points essentiels sont � souligner : Les points essentiels � cet �gard : 1. L’article 1er, il est clairement �tabli le principe du gouvernement d�mocratique pour le Burundi, dans un cadre respectant les valeurs sp�cifiques du pays. 2. L’article 2 confie la souverainet� nationale au peuple excluant tout individu ou tout groupe restreint qui seraient tent�s de s’en emparer ; 3. L’article 3 assure que « le suffrage est universel, �gal et secret. Il fixe �galement � dix-huit (18) ans l’�ge l�gal de vote. 4. Au chapitre des droits de l’homme l’article 15 �tablit l’�galit� de tous devant la loi ; 5. L’article 26 assure : a) la libert� d’opinion et d’expression dans les limites de la loi b) la libert� de presse c) l’acc�s �quitable des partis politiques aux m�dias de l’Etat 6. Quant � l’article 28, il consacre la libert� de r�union et d’association dans les limites de la loi. 7. A l’article 29 est assur� le droit de tout citoyen de participer � la gestion des affaires de l’Etat et d’acc�der aux fonctions publiques. 8. Au Chapitre du « syst�me des partis politiques ». a) l’article 53 �tablit le « multipartisme » b) les articles 54 � 60 d�finissent les partis politiques et en pr�cisent les attributions, les responsabilit�s, les limites, le financement, les restrictions, etc... 9. Quant au chapitre du « pouvoir l�gislatif », les articles 96 � 109 d�finissent avec clart� les attributions, les responsabilit�s, conditions d’�ligibilit� etc des candidats aux �lections l�gislatives. La constitution burundaise reconna�t m�me les candidats « ind�pendants » � certaines conditions, (art. 104). Ces articles de la Constitution burundaise et quelques autres pass�s sous silence nous paraissent assurer, de fa�on plus que suffisante, les libert�s n�cessaires aux citoyens et citoyennes de leurs droits d�mocratiques. B) D�cret-loi n° 1/022 du 16 mars 1993 relatifs aux �lections pr�sidentielles et l�gislatives ainsi qu’au r�f�rendum, les r�gles relatives aux �lections communales sont fix�es par la loi communale. Le point qui soul�ve fondamentalement une v�ritable interrogation, c’est que selon l’art. 12 du chapitre II : « La qualit� d’�lecteur est constat�e par l’inscription au r�le... ». Nous avons appris sur le terrain que le recensement g�n�ral de la population organis� en 1990 a permis d’identifier les personnes concern�es et que l’engouement pour les �lections a permis d’inscrire un grand nombre de citoyens. D’ailleurs les d�lais ont �t� repouss�s afin de satisfaire tous les Partis. Une lecture attentive du code �lectoral burundais nous conduit �galement � des conclusions positives relativement � sa pertinence et � sa pr�cision face aux libert�s d�mocratiques. Sans en faire une revue exhaustive, nous en soulignerons certains aspects qui sont particuli�rement significatifs Notons d’abord que le code �lectoral compl�te la Constitution en ce qu’il ajoute la r�glementation tout en traitant les sujets pass�s sous silence par la premi�re. Le code regroupe ces articles sous les quatre (4) rubriques suivantes : 1. D�termination de l’�lectoral (ch. l � 3) 2. La campagne �lectorale (ch.4) 3. L’organisation et le d�roulement des op�rations de vote (ch. 5 et 6) 4. Etablissement des r�sultats et recours �ventuels (ch. 7 et 8) La lecture de ces chapitres nous am�ne aux conclusions suivantes : 1. le code �lectoral burundais atteint l’objectif majeur de tout document de cette nature, soit celui de favoriser au maximum l’exercice du droit d�mocratique � tous les citoyennes et citoyens du pays, (art 59 et 58) 2. Ce document a su �galement �viter les exc�s du « juridisme » qui, d’une part accordent des droits pour, d’autre part ; les retirent en tout ou partie par des tracasseries administratives. 3. L’ensemble du Code d�gage une souplesse d’application qui, en �vitant le « laisser-faire », permet � la r�glementation en cause de s’adapter aux situations particuli�res d’une jeune d�mocratie. (art. 37) 4. Pour ce qui est des « dispositions p�nales » (ch. VII, on peut affirmer qu’elles t�moignent du s�rieux de leurs auteurs et de leur ferme intention d’assurer au peuple burundais des �lections justes, honn�tes et exemptes de toutes fraudes ou pressions. 5. En conclusion, on peut affirmer que le Code �lectoral du Burundi constitue un outil de premi�re importance pour la r�alisation d’�lections vraiment d�mocratiques dans ce pays. Quelques dispositions du Code Electoral posent cependant certaines interrogations quant � leur r�alisme ou aux dangers qu’ils peuvent comporter. 1) Concernant l’�tablissement des r�les �lectoraux, (art. 11 � 21) dans l’avenir, il faudra pr�voir un syst�me de cartes d’identification � r�vision p�riodique pour �viter les tentatives de fraude que le syst�me actuel plut�t « lib�ral » pourrait provoquer. Il en est de m�me pour la prolongation de la p�riode d’inscription. 2) Une certaine r�serve s’impose �galement sur le transport des urnes pour le d�pouillement lors des scrutins (art. 64). Cette mesure peut facilement pr�ter � malversations dans le cas de votes « serr�s ». 3) II en est de m�me pour la prolongation des heures pour la votation. C. 15 Avril 1992 n° 1/010 d�cret-loi sur les partis politiques l’art 10 de ce d�cret stipule : « tout Parti Politique doit respecter la neutralit� de l’Administration Publique, des forces arm�es, de la Police et de la Magistrature ». Que doit-on penser de la position d’un Parti historique tel que l’UPRONA qui a �t� jusqu’� r�cemment le parti Unique et donc l�gitime vivier de l’administration, de l’arm�e, la Police et autres �l�ments de la Soci�t�... D. D�cret-loi portant cadre organique des associations sans but lucratif du 18 Avril 1992 n° 1/010. Le gouvernement entend exercer un contr�le s�rieux sur de telles associations. (art. 21 et 22) E. D�cret-loi portant cr�ation du centre de Promotion des droits de l’homme « CDH » du 18 Avril 1992. Il est heureux de savoir qu’� la charge « des droits de l’homme », un �tablissement Public � caract�re administratif dot� de la personnalit� juridique, et jouissant d’une autonomie financi�re. C’est une premi�re africaine, quand on sait a quel point au nom du progr�s du d�veloppement ou de l’unit� nationale les droits de l’homme sont bafou�s sur le continent. Toutefois la question qui se pose est de savoir, si un tel �tablissement � une r�elle autonomie d’action, car selon l’art 7 : « sous r�serve des instructions du gouvernement, le conseil d’administration d�finit les orientations de l’action du CDH ». Surtout que le Ministre de tutelle art. 19, peut prendre toutes mesures utiles en se substituant au Conseil d’administration... n’est ce pas encore l� un autre organe administratif qui vient s’ajouter au dispositif assez charg� de l’Administration. Une association des droits de l’homme existe, elle peut bien travailler avec les autorit�s politiques et administratives... F. 14 Avril 1992 n° 1/08 d�cret-loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la proc�dure suivie devant elle. Toujours les m�mes probl�mes, mode de saisine limit� ou compliqu�, �tendue et champ d’application restreint. A priori il est r�confortant, m�me si certaines critiques ou remarques peuvent �tre faites, de reconna�tre que le Burundi dans un laps de temps relativement court s’est dot� de textes pour r�glementer des domaines clef n�cessaires � la prise en consid�ration de la d�mocratisation. D’ailleurs, comme pour respecter la hi�rarchie, pour la plupart, ces textes ont �t� adopt�s post�rieurement � la constitution, donc conformes � sa lettre et � son esprit. A ces textes, il faut ajouter que le Burundi a pr�vu un « Guide de bonne conduite » de l’observateur qui trace les modalit�s d’intervention des observateurs invit�s... Il a aussi pr�vu un m�morandum portant organisation des �lections pr�sidentielles et l�gislatives de juin 1993. IV - LE CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE
Ph�nom�ne rare en Afrique, au Burundi pas de fronti�res arbitraires h�rit�es de la Colonisation. L’Etat ind�pendant correspond � un Etat pr�colonial. Pays enclav�, le Burundi se caract�rise par une forte densit�. Aujourd’hui pour environ 5.500.00 habitants (cf. recensement 1990), pour une superficie 28000 km2, on avoisine les 200 hab./km2. M. Pierre Gourou explique ce ph�nom�ne par le fait que l’altitude �lev�e prot�ge la vache de la mouche Ts�-ts�, et qu’autour de la vache s’est d�velopp�e une organisation sociale et politique solide qui a pu r�sister aux razzias esclavagistes. Hutu 85%, Tutsi 14%, Twa 1% ; voil� en trois chiffres, la configuration ethnique qui combin�e avec des rapports de domination et de r�volte suscite le d�terminisme tragique sous-jacent � toute la structure de la soci�t� burundaise. Hutu, Tutsi et Twa cr��rent au fil des si�cles au Burundi et au Rwanda, des Etats qui �taient pr�- coloniaux. Il s’agissait de monarchies sacr�es que les auteurs d�crivent comme une soci�t� f�odale. Soulignons toutefois au Burundi, la singularit� d’une nation s�culaire. En effet, toutes les conditions objectives de la d�finition de la nation sont r�unies. Hutu et Tutsi parlent la m�me langue : le Kirundi, ils ont la m�me religion ancestrale : panimisme et reconvertis pour la plupart au christianisme, ils ont la m�me histoire, les m�mes traditions, rites, us et coutumes, o� « dominants » et « domin�s » vivent paradoxalement en symbiose dans un habitat dispers�. Est-ce l’effet de la Colonisation ? De la maladresse des hommes qui jouent mal leur libert� ? Toujours est-il que ces deux soci�t�s particuli�res ont tr�s mal pass�s le cap de l’ind�pendance. En effet, au Burundi, aux tentatives de soul�vement Hutu, Tutsi monarchistes ou r�publicains r�pondent par des massacres. L’estimation du nombre de victimes varie entre 100.000 et 250.000. En ce qui concerne les �v�nements de 1972-1973, on peut v�ritablement parler de g�nocide, car une grande partie de l’�lite Hutu, jusqu’au niveau d’instituteurs, postiers, d’infirmiers, et m�me d’enfants allant � l’�cole, aux dires de certains interlocuteurs, a �t� d�lib�r�ment massacr�e. C’est paradoxalement dans un climat d’espoir retrouv� et de libert�s recouvr�es que les �v�nements de Ntega et Marangara ont �clat� en Ao�t 1988. Des paysans Hutu excit�s, d�ferlent sur les collines environnantes et massacrent leurs concitoyens Tutsi. L’arm�e intervient pour mater la r�volte mais sera fermement arr�t�e par le Pr�sident Buyoya � son retour de voyage � l’�tranger. D�s lors, Buyoya va continuer sa « marche forc�e » vers son objectif : la d�mocratisation. Le multipartisme va avoir droit de cit� : Un seul parti restant dans la clandestinit� ; le parti pour la Lib�ration du Peuple Hutu (PALIPEHutu). Certains de ses membres cr�ent le front pour la d�mocratie au Burundi � majorit� Hutu mais officiellement de tendance mod�r�e. Le choix de son leader en la personne de Monsieur Melchior Ndadaye connu pour son ouverture d’esprit, est plut�t favorable � un d�part nouveau dans le cadre de l’unit� nationale. A l’oppos�, il y a l’UPRONA (Unit� et Progr�s National) parti historique d’un nationalisme classique, ayant conduit le Burundi a l’ind�pendance et anim� � l’origine par un fils du roi, le prince Louis Rwagasore, assassin� par un clan qui patronait � l’�poque le Parti d�mocratique chr�tien. L’UPRONA soutiendra le coup de force du Major Buyoya en 1987. Ce dernier, fort du contexte international qui va prendre en compte la D�mocratisation et la Promotion des Droits de l’Homme dans le tiers-monde et du contexte national o� les populations aspirent v�ritablement � la r�conci- liation nationale pour construire l’unit� nationale, va enclencher le processus de d�mocratisation dans une certaine transparence. L’UPRONA est suspect�e d’avoir en son sein un nombre importants de militants non convaincus du processus en cours, mais voulant � travers Buyoya sauvegarder des situations mat�rielles acquises. Le troisi�me parti important est le parti pour la R�conciliation du peuple burundais qui soutient la candidature � la Pr�sidence de la R�publique, du Directeur de l’Ecole des Beaux Arts, M. Cendegeya. V - MESURES ET DISPOSITIONS ADOPTEES
Sur la base du recensement de 1990 effectu� et analys� par le FNUAP (documents mis � notre disposition), une projection simple permet de cerner avec une faible marge d’erreur le nombre de votants potentiels. L’inscription sur les listes �lectorales s’est effectu�e dans d’excellentes conditions. Nous avons pu en effet constater sur le terrain la qualit� des op�rations. Celles-ci ont �t� prolong�es de 48 heures alors que les autorit�s annon�aient un taux d’inscription de 87 % et que les observateurs internationaux s’accordaient sur un taux voisin de 80 %. On peut estimer d’apr�s l’analyse des diff�rents registres et l’observation des op�rations sur le terrain que ce taux est voisin de 90 %, bien que les autorit�s annoncent 100 % . De plus les conditions d’inscription sont viables. La localisation des inscrits est rigoureuse, car elle repose sur un contr�le strict d’identit� (carte d’identit� ou double t�moignage) dans le ressort de la colline d’origine, ce qui limite les inscriptions multiples. A l’heure actuelle sur les bases du dispositif juridique et des registres d’inscription, les conditions minimales des scrutins se pr�sentent bien. Au plan logistique, la communaut� internationale s’est largement mobilis�e (voir annexe 3). La formation des diff�rents acteurs a �t� bien assur�e et il semble d’apr�s nos contacts que la conscience collective face aux �lections soit grande. Les moyens mat�riels sont corrects : chaque bureau dispose d’urnes en nombre suffisant, le papier fourni par la communaut� internationale a permis d’imprimer les bulletins n�cessaires. Les fournitures diverses permettront un fonctionnement normal des bureaux de vote. Seuls les petits partis devraient rencontrer des difficult�s d’identification car les trois plus importants paraissent avoir des relais suffisants et sont donc bien connus. De plus, ils disposent de couleurs largement employ�es durant la campagne : UPRONA : rouge FRODEBU : vert PRP : jaune. Pour les pr�sidentielles, chaque candidat dispose de trois voitures avec chauffeur et carburant et d’une s�curit� rapproch�e. Des moyens en secr�tariat seront fournis, l’impression des affiches assur�e, ainsi que l’ensemble des frais inh�rents au d�placement (h�bergement, restauration). Pour les l�gislatives, en raison du nombre de candidats d�clar�s, 1680, seuls les d�placements � l’int�rieur de la circonscription seront assur�s. Le temps d’antenne � la radio et � la t�l�vision sera identique pour tous les partis (18h15-20h00). Ces dispositions ont d’ailleurs re�u un agr�ment g�n�ral. Les m�dias audiovisuel sont actuellement les seuls performants pour toucher les populations. Certes, depuis la loi sur la libert� de la presse en novembre 1992, dix journaux priv�s ont �t� cr��s et, bien que non censur�s depuis, leur audience est faible, d’autant plus que moins de 30 % de la population est alphab�tis�e. Le quotidien d’Etat « le Renouveau » tire � 3500 exemplaires ; les hebdomadaires « l’Unit� » (en Kirundi) et « Burundi Magazine » (en fran�ais) � moins de 3000. Le FRODEBU dispose d’un journal « l’Aube de la D�mocratie » qui para�t le plus d�velopp� de la presse d’opposition mais dont l’audience semble faible. Dans l’ensemble, les moyens de t�l�vision ne permettront pas de couvrir la campagne avec efficacit�, ce qui pose le probl�me de l’�galit� des candidats. En effet, la RTNB nous est apparue comme un organe particuli�rement privil�gi� du pouvoir. Le Conseil National de la Communication ne semble pas �tre en mesure de jouer un r�le d’arbitre efficace. Quant � l’association des journalistes, son pr�sident est un fonctionnaire du Minist�re de la Communication et son vicepr�sident un journaliste de l’Agence Burundaise de Presse. Un conflit peu donc na�tre sur le r�le de la t�l�vision. Ind�pendamment de cela, deux questions posent probl�me. En premier lieu, il s’agit du transport des urnes � l’issue du scrutin, des bureaux de vote les plus �loign�s vers le chef-lieu de commune afin que le d�compte se fasse sous un meilleur �clairage. Ce transport pr�vu en camionnette sera de 10 � 15 km en pr�sence des mandataires. Toutefois, la pr�sence des forces de s�curit� est telle qu’un sentiment de crainte peu d�courager les mandataires des partis de l’opposition. C’est ce que nous avons cru d�celer dans certaines attitudes. En second lieu, il s’agit du prolongement du scrutin. Pr�vu de 6 heures � 16 heures, il pourrait �tre prolong� jusqu’� 18 heures si l’ensemble des personnes pr�sentes n’a pas encore vot�. Il s’agit en soi d’une bonne mesure si l’on consid�re la lenteur des formalit�s de contr�le d’identit� qui retarderont le d�roulement du scrutin. Malgr� tout, cette disposition peut-�tre interpr�t�e d�s l’instant o� les crit�res ne sont pas clairement d�finis. Enfin, il est � noter que les r�sultats partiels seront annonc�s le lendemain (02/06) par le Ministre de l’Int�rieur qui disposera donc de tous les bulletins moins de 24 heures apr�s la cl�ture du scrutin. Les r�sultats d�finitifs seront proclam�s le 04/06 par le Pr�sident de la Cour supr�me. VI - CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Dans le contexte actuel du processus d�mocratique, et par rapport � d’autres situations, l’assise juridique et les conditions mat�rielles de la consultation paraissent bonnes. Les inqui�tudes qui pourraient na�tre ne portent pas sur les consultations en elles-m�mes mais plut�t sur leurs cons�quences. Plusieurs sc�narios peuvent �tre retenus. La victoire du FRODEBU si elle �tait interpr�t�e comme une victoire Hutu, verrait se cristalliser l’appareil d’Etat. Une victoire du Pr�sident actuel et de l’UPRONA posera quant � elle le probl�me de la poursuite du processus d�mocratique. Or, aujourd’hui les fonctionnaires civils et militaires sont impliqu�s dans cette victoire potentielle � tel point que l’action de certains peut peser sur le scrutin. L’hypoth�se d’une victoire du FRODEBU n’en serait donc pas moins pr�occupante compte tenu de ce contexte pour l’avenir de la d�mocratie . Beaucoup d’instruments de la d�mocratie paraissent en effet �tre des « vitrines » � l’instar de la RTNB. Par exemple, le centre de promotion des Droits de l’Homme qui accr�dite le r�le de l’arm�e et dont la directrice est candidate de l’UPRONA aux �lections l�gislatives . II y a donc lieu d’observer une tr�s grande prudence quant � l’avenir tant � l’issue des Pr�sidentielles qu’� l’issue des l�gislatives. Une premi�re pr�sence de la francophonie dans le cadre des �lections Pr�sidentielles serait souhaitable. Elle permettrait de prolonger cette mission et de pr�parer un dispositif plus �toff� � l’occasion des l�gislatives, notamment par l’envoi de parlementaires francophones. Les bailleurs de fonds ont confi� la coordination au PNUD qui souhaite voir arriver les observateurs au plus tard le jeudi 27 mai et les maintenir jusqu’au 04/06 pour les Pr�sidentielles et pour les l�gislatives du 25/06 au 03/07. Un cycle d’information est pr�vu et une documentation compl�te sera fournie. A cet �gard un CV succinct est n�cessaire pour l’accr�ditation des observateurs. A plus long terme, en fonction de l’�volution politique imm�diate un domaine d’investigation privil�gi� pour la communaut� francophone pourrait �tre celui de la presse. Jacques Simmonet R�mi Deshaies Yves N’Goran