Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6458-PGP&datePlan=2019-06-12&bg=2133&bd=2134&niv=5
Timestamp: 2020-02-20 08:26:55+00:00
Document Index: 150285667

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', "l'article 92", "l'article 92", '§ 75', '§ 80']

BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-20180307
1 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 1-07/03/2018)
10 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 10-07/03/2018)
Toutefois, plusieurs régimes fiscaux particuliers à ces gains ou pertes viennent à déroger à ce principe ( BOI-BNC-BASE-30-30-30 ).
20 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 20-07/03/2018)
Les plus-values de cession d'actifs réalisées, sous certaines conditions, par les contribuables dont les recettes n'excèdent pas certaines limites sont totalement ou partiellement exonérées. Ce dispositif prévu à l' article 151 septies du CGI est détaillé au BOI-BIC-PVMV-40-10-10 .
30 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 30-07/03/2018)
Sont totalement ou partiellement exonérées les plus-values réalisées à l'occasion de la transmission, hors biens immobiliers, d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des droits ou parts de sociétés de personnes considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession lorsque la valeur taxable aux droits d'enregistrement des éléments transmis n’excèdent pas certains plafonds. Ce dispositif prévu à l' article 238 quindecies du CGI est exposé au BOI-BIC-PVMV-40-20-50 .
40 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 40-07/03/2018)
Les plus-values réalisées, lors du départ à la retraite, par un exploitant individuel à l'occasion de la cession à titre onéreux de son entreprise individuelle ou par un associé à l'occasion de la cession à titre onéreux de l'intégralité des droits ou parts qu'il détient dans la société de personnes où il a exercé son activité professionnelle sont exonérées d'impôt sur le revenu. Sous certaines conditions supplémentaires, cette exonération s'applique aux indemnités compensatrices versées aux agents généraux d'assurances à l'occasion de leur départ à la retraite par leur compagnie d'assurances. Les commentaires relatifs à ces deux régimes d'exonération prévus à l' article 151 septies A du CGI sont respectivement développés au BOI-BIC-PVMV-40-20-20 et au BOI-BNC-CESS-40 .
50 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 50-07/03/2018)
60 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 60-07/03/2018)
70 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 70-07/03/2018)
Le 2° de l'article 92 A du CGI dispose qu’il en est de même des sommes perçues dans le cadre de l’attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. Cette liste, actualisée par le décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts , figure à l’ article 39 A de l’annexe II au CGI .
75 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 75-07/03/2018)
80 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 80-07/03/2018)