Source: https://cdbf.ch/category/offres-publiques-dacquisition/
Timestamp: 2020-07-14 02:50:30+00:00
Document Index: 119622760

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 20', 'art. 20', 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 38', "l'article 43", 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 25', 'art. 27', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 32']

OPA – CDBF OPA – CDBF
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition
Marie Jenny — 24 mai 2018
Projet LTF et OPA
Christian Bovet — 3 août 2018
Le projet de modification de la LTF qui vient d’être publié contient notamment plusieurs règles destinées à assurer la célérité de la procédure dans le domaine des OPA (p.ex. art. 83 al. 1 lit. u [irrecevabilité du recours] et 100 al. 2 lit. e [délai de 10 j.] P-LTF).
COPA : publication du rapport d'activité 2016
Yvan Mario Platino — 2 mai 2017
En 2016, la Commission des offres publiques d’acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les OPA afin d’adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.
Première décision COPA sur Società Elettrica Sopracenerina SA
Luc Thévenoz — 2 août 2013
Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.
La COPA facilite l’adoption de clauses d’« opting out »
Alain Hirsch — 20 octobre 2011
Les sociétés peuvent désormais introduire librement une clause d’« opting out » dans leurs statuts, même si cette clause est pratiquement destinée à permettre une opération déterminée. Dans une décision LEM Holding du 22 septembre 2011, la COPA renonce à sa pratique restrictive adoptée en 2004 : elle considère que la protection des actionnaires minoritaires est assurée de manière suffisante par les tribunaux. Rappelons que, dans les sociétés cotées, l’acquéreur d’une participation dépassant 33 1/3 % des droits de vote[...]
Obligation d’annoncer une participation
Le TF confirme la position du TAF selon laquelle l’abaissement du seuil déterminant de l’art. 20 al. 1 LBVM s’est accompagné d’un « oubli » du législateur
Fabien Liégeois — 7 juillet 2011
La modification de l’art. 20 al. 1 LBVM, entrée en vigueur le 1er décembre 2007, a soulevé un problème de droit transitoire étant donné que dans sa version précédente la règle ne prévoyait aucun devoir d’annonce en dessous d’un seuil de détention de 5%. En particulier, comment traiter les actionnaires qui détenaient, lors de la modification législative, une participation supérieure au seuil de 3%, mais inférieure au seuil de 5% ? Ceux-ci devaient-ils s’annoncer pour la seule raison de l’abaissement[...]
Prime de contrôle dans le droit des OPA
Marie Jenny — 9 février 2011
L’instauration par le législateur de 1995 d’une prime de contrôle dans le système des offres publiques d’acquisition obligatoires s’est vite avérée être une pomme de discorde. Bon an mal an, cette curiosité typiquement helvétique a toutefois perduré malgré de vertes critiques, mais semble aujourd’hui concrètement menacée. Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI vient en effet de lancer une audition, ouverte jusqu’au 24 février 2011, auprès des milieux concernés dans le but d’examiner si la [proposition formulée par la[...]
Nouveau soubresaut dans l’affaire Quadrant
Calcul du prix minimum de l’offre
Marie Jenny — 13 décembre 2010
En date du 30 novembre 2010, la deuxième Cour du Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt B-5272/2009 très attendu, brisant un suspense long de 15 mois. Le TAF a partiellement admis le recours d’un actionnaire minoritaire, Sarasin Investmentfonds SA, annulé les décisions de la COPA (décision COPA 410/2 du 16 juin 2009) et de la FINMA (décision du Comité des offres publiques d’acquisition de la FINMA du 8 juillet 2009) et renvoyé la cause à la COPA pour nouvelle[...]
Exonération de programme dépassant 10 % du capital-actions
Rashid Bahar , Elsa Muhaxheri — 24 novembre 2010
En date du 10 novembre 2010, la Commission des OPA (COPA) a prononcé une décision exonérant l'annonce du programme de rachat d'actions d’Actelion Ltd de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition (Décision 0459/01 Actelion Ltd, du 3 Novembre 2010). Actelion Ltd (Actelion) a fait part à la Commission de son intention de racheter des actions propres à hauteur de CHF 800 millions au maximum, soit 15% de son capital-actions, sur une période de trois ans au plus en[...]
Les obligations convertibles sont des titres de participation au sens de l’art. 2 lit. e LBVM
Marie Jenny — 27 octobre 2010
La Commission des OPA vient de rappeler, dans une décision 456/01 du 4 octobre 2010, que les obligations obligatoirement convertibles (Mandatory Convertible Notes) sont des titres de participation en vertu de l’art. 2 lit. e LBVM. Les faits à l’origine de la décision sont les suivants. Quatre sociétés américaines ont conclu le 14 septembre 2010 un contrat d’investissement avec Addex Pharmaceuticals Ltd, société cotée auprès de la SIX et ayant son siège en Suisse, par lequel elles se sont[...]
Marie Jenny — 7 octobre 2010
Dans une décision du 23 septembre 2010, la Commission des OPA a jugé l’offre présentée par Credit Suisse Group AG (« CSG ») aux actionnaires de Neue Aargauer Bank AG (« NAB ») conforme à la loi (Décision 455/01). L’offre, volontaire, portait sur 1.4% des droits de vote de la société cible. Cette décision, sans soulever de difficulté particulière, met en exergue un aspect juridique intéressant. Elle rappelle que l’offrant, dont la participation dans la société visée excède avant l’offre[...]
Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA
Rashid Bahar — 31 mars 2010
Être ou ne pas être liquide ? Cette question est cruciale pour les offrants et les destinataires d’offres obligatoires, car selon la réponse qui lui est apportée le prix minimum sera fixé soit selon le VWAP des 60 jours de bourse précédant l’offre (ou son annonce préalable) soit sur la base d’une évaluation par l’organe de contrôle avec des conséquences favorables ou défavorables pour les un ou les autres selon les circonstances. Néanmoins, malgré son importance, jusqu’à peu, la COPA[...]
Négoce de valeurs mobilières OPA
La FINMA publie un rapport sur l’entraide administrative
Philipp Fischer — 25 septembre 2009
Au cours des derniers mois, l’entraide internationale en matière fiscale et, dans une moindre mesure, l’entraide internationale en matière civile ont occupé les devants de la scène médiatique et politique. L’entraide administrative au sens de l’art. 38 de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (« LBVM ») avait, quant à elle, fait l’objet d’intenses débats en février 2006 lors de l’entrée en vigueur d’une modification législative destinée à assouplir les conditions applicables à la[...]
Entraide internationale FINMA Négoce de valeurs mobilières OPA
SIX précise sa pratique en matière d'IPO et d'augmentation de capital
Jacques Iffland — 14 mai 2009
Dans un communiqué I/09 du 7 avril 2009, l'Instance pour la publicité des participations du SIX Swiss Exchange (SIX) a apporté plusieurs précisions sur la façon dont les participations importantes doivent être annoncées en cas de nouvelle cotation ou d'augmentation de capital. Le communiqué aborde plusieurs thèmes de façon relativement détaillée, dont trois seulement sont traités ici. Premièrement, le communiqué confirme la pratique du SIX, selon laquelle une participation mentionnée dans un prospectus de cotation n'a pas besoin d'être annoncée[...]
Alain Hirsch — 6 mars 2009
Abus de marché Blanchiment d'argent Criminalité économique Négoce de valeurs mobilières OPA
Communication n°4 de la COPA – ou de l'importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires
Rashid Bahar — 24 février 2009
La nouvelle OOPA (cf. actualité n° 615) vient à peine d'entrer en vigueur que la Commission des OPA ressent le besoin d'en préciser les contours avec une Communication n° 4, complétée par la désormais incontournable liste de FAQ. La cause de cette intervention n'est autre que la garantie d'un dédommagement en espèces en cas d'offre obligatoire introduite par l'article 43 OBVM-FINMA. Cette nouveauté, rappelons-le, avait pour but de renverser la pratique Atel: alors que, sous l'ancien droit, la personne obligée[...]
Constatation d'une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative
Rashid Bahar — 20 janvier 2009
C'est une étrange décision qu'a prise le Tribunal administratif fédéral dans l'affaire Martin Ebner et Scor SE contre la Commission fédérale des banques . Cet arrêt rendu le 22 décembre 2008 s'inscrit dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de Scor SE sur Converium Holding AG pendant laquelle la Commission des OPA puis la Commission fédérale des banques ont formellement constaté que Scor et Martin Ebner agissaient de concert, ce que contestaient les intéressés. Si le lecteur s'attendait à une[...]
Rashid Bahar — 20 novembre 2008
Suite à une procédure de consultation qui s'est tenue cet été et l'approbation de la Commission fédérale des banques (CFB), la Commission des OPA (COPA) a publié le 24 octobre 2008, une nouvelle version de son ordonnance sur les OPA (OOPA). Quelques jours plus tard, le 28 octobre 2008, elle a également rendu publique la nouvelle teneur de son règlement qui précise avant tout son organisation interne. Puis, le 10 novembre 2008, ce fut au tour de la[...]
FINMA OPA
Une société peut devoir présenter une OPA sur ses propres actions
Jacques Iffland — 18 décembre 2007
Dans une recommandation du 6 décembre 2007 la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) a constaté que deux sociétés proches du financier russe Victor Vekselberg agissent de concert avec Sulzer AG (Sulzer) pour contrôler cette dernière société. Les trois sociétés ont par conséquent l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires minoritaires de Sulzer si elles acquièrent ensemble plus du tiers des droits de vote de cette société. Les actions propres détenues par Sulzer doivent être prises en[...]
De nouvelles règles entrent en vigueur le 1er décembre 2007
Alexandre Richa — 12 novembre 2007
La CFB vient de publier les nouvelles règles de l'OBVM-CFB en matière de publicité des participations. On se souvient des modifications intervenues le 1er juillet 2007 suite à plusieurs affaires d'OPA hostiles. Une nouvelle vague déferle, avec l'entrée en vigueur le 1er décembre 2007 des règles modifiées de la LBVM (adoptées en juin) et de l'OBVM-CFB. La modification de la LBVM introduit notamment trois nouveaux seuils d'annonce (3%, 15% et 25% des droits de vote) qui viennent s'ajouter aux[...]
Le Tribunal fédéral refuse la qualité de partie à l'actionnaire minoritaire
Rashid Bahar — 4 mai 2007
Dans un arrêt du 27 février 2007 destiné à la publication, marquant l'épilogue au regroupement entre Aare-Tessin für Elektrizität, Olten (« Atel ») et Motor-Columbus AG (MC), le Tribunal fédéral a fortement restreint la qualité de partie de l'actionnaire minoritaire. Suite à la décision de la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des banques du 3 mai 2006 (commentée dans l'actualité n° 438 du 16 mai 2006), les parties avaient renoncé à fusionner MC dans Atel.[...]
Application du droit américain ?
Alain Hirsch — 2 mai 2007
Dans sa recommandation du 20 avril 2007 (SCOR/Converium), la Commission des OPA (COPA) est confrontée, pour la première fois, à l'éventuelle application du droit américain à une OPA sur une société suisse. Dans la plupart des pays, les règles sur les OPA s'appliquent seulement aux offres portant sur une société "nationale". En revanche, les règles américaines sur les OPA peuvent s'appliquer à une offre portant sur une société étrangère, dans la mesure où ses actions font l'objet d'un marché aux[...]
Droit de l'actionnaire minoritaire de rejeter une recommandation et délimitation de la contre-prestation acceptable
Rashid Bahar — 16 mai 2006
Le 3 mai 2006, la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des banques a rendu sa décision dans l'affaire Aare-Tessin für Elektrizität, Olten (« Atel »). Cette décision est importante pour le droit suisse des offres publiques d'acquisition pour deux raisons : premièrement, elle reconnaît à l'actionnaire minoritaire le droit de rejeter une recommandation de la Commission des OPA ; deuxièmement, elle limite, très modestement il est vrai, la liberté dont jouit l'acquéreur en matière de choix[...]
Droit de la concurrence : rapport final concernant l'OPA éventuelle sur LSE
Pranvera Këllezi — 8 novembre 2005
La Commission de la concurrence britannique-> http://www.competition-commission.org.uk] vient d'adopter le [rapport final concernant une éventuelle OPA de Deutsche Börse sur London Stock Exchange (LSE) et, alternativement, de Euronext sur LSE. Deutsche Börse avait retiré son offre conditionnelle dirigée sur LSE en mars 2005, tout en précisant qu'elle présenterait une nouvelle offre si Euronext, ou une autre entreprise, lançait une OPA pour LSE. La Commission de la concurrence a procédé ainsi à l'examen des deux hypothèses. L'examen approfondi effectué par la[...]
Concurrence OPA Union Européenne
L'indépendance de l'organe de contrôle d'une OPA
Alain Hirsch — 15 septembre 2005
La loi sur les bourses (art. 25 LBVM) prévoit qu'une offre publique d'acquisition doit être soumise au contrôle d'un réviseur (ou d'un négociant en valeurs mobilières, cas rarissime en pratique). L'organe de contrôle doit vérifier si l'offre est conforme à la loi et il a également certaines fonctions pendant l'exécution de l'OPA (art. 27 OOPA). Il n'est pas contesté que l'organe de contrôle doit être "indépendant" des parties à l'OPA, bien que la loi ne le précise pas expressément. La[...]
Suspension de la révision des OBVM-CFB et OOPA
Samantha Meregalli Do Duc — 17 novembre 2004
En octobre 2003 la CFB et la COPA avaient décidé de mettre en consultation un projet de révision sur les dispositions des ordonnances concernant les OPA et la publicité des participations (OBVM-CFB , OOPA ). Le 12 novembre 2004, la CFB et la Chambre des OPA ont communiqué leur décision d'interrompre ladite révision pour deux raisons principales. D'une part parce que la révision de ces deux ordonnances s'est révélée plus consistante et étendue que prévue, ce qui aurait[...]
Offre obligatoire – Le Tribunal fédéral publie les considérants de l'arrêt Quadrant
Jacques Iffland — 9 novembre 2004
Dans un arrêt du 25 août 2004 (2A.343/2003), le Tribunal fédéral a annulé une décision de la CFB constatant l'obligation des trois principaux actionnaires de Quadrant AG de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires minoritaires de cette société. Les considérants de l'arrêt n'ont été rendus publics que récemment. Donnant suite à une recommandation de la COPA du 23 juillet 2002, la CFB avait considéré dans une décision du 12 juin 2003 que les actionnaires recourants avaient acquis de[...]
Vers un assouplissement de la notion d'action de concert : réflexions sur la recommandation Kühne & Nagel International AG
Rashid Bahar — 25 octobre 2004
Dans une recommandation Kühne & Nagel International AG du 13 octobre 2004, la Commission des OPA a considéré que ni un accord de voter la décharge ni un accord de placement d'actions conclus entre un même cercle de personnes ne constituait une action de concert au sens du droit des offres publiques d'acquisition, resserrant ainsi son interprétation de « contrôle ». Cette affaire a pour arrière plan la résiliation de la collaboration entre la société Kühne & Nagel International[...]
Offres publiques d'acquisition : la directive européenne enfin adoptée
Anne Héritier Lachat — 2 juin 2004
Le 21 avril 2004, le Parlement européen et la Commission européenne ont (enfin) adopté une directive sur les offres publiques d'acquisition qui est entrée en vigueur le 20 mai 2004. Les Etats membres disposent d'un délai au 20 mai 2006 pour en transposer les dispositions dans leur droit national. Produit de plus de quinze années de tractations très difficiles, si souvent reportée que peu d'intéressés pariaient encore sur son adoption, la nouvelle directive n'est que l'ombre des divers projets antérieurs,[...]
OPA Union Européenne
Affaire Mövenpick / Clair Finanz : les règles sur les OPA peuvent s'appliquer aux offres portant sur les titres de participation de sociétés non cotées
Jacques Iffland — 8 avril 2004
Dans une recommandation Clair Finanz Holding AG du 31 mars 2004 publiée le 7 avril 2004, la COPA a retenu que les règles de la LBVM sur les OPA peuvent dans certaines circonstances s'appliquer aux offres portant sur les titres de participation de sociétés non cotées. L'affaire a pour contexte la séparation ("spin-off") de certaines opérations immobilières de Mövenpick-Holding ("Mövenpick"), une société cotée au SWX Swiss Exchange et contrôlée par M. August François von Finck. En janvier 2004, Mövenpick[...]
La COPA juge inefficaces les "opting out" sélectifs occultes
Jacques Iffland — 23 mars 2004
Dans une recommandation Adval Tech Holding AG du 3 mars 2004 publiée le 22 mars 2004, la COPA a jugé inefficace une clause statutaire d'"opting out" rédigée formellement en termes généraux, mais introduite en réalité en vue d'une transaction déterminée. L'art. 32 LBVM oblige tout actionnaire qui acquiert plus du tiers des droits de vote d'une société suisse dont les titres de participation sont cotés en Suisse à présenter une offre publique d'acquisition pour tous les titres de participation cotés[...]
Elections à la Commission des OPA
Alexandre Richa — 5 janvier 2004
Le 29 décembre 2003, la Commission fédérale des banques a élu Madame Anne Héritier Lachat en tant que vice-présidente de la Commission des offres publiques d'acquisition->www.copa.ch], en remplacement de Monsieur Ulrich Oppikofer. Messieurs Henry Peter et Hans Rudolf Widmer ont été élus en tant que nouveaux membres. Messieurs Peter Hügle et Ulrich Oppikofer quittent la Commission des OPA. Voir en ligne: [Commission fédérale des banques