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Timestamp: 2016-10-24 05:27:36+00:00
Document Index: 59138267

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_314/2015 (22.04.2015)
2C_314/2015 2C_315/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 22 avril 2015
repr�sent� par la Fiduciaire Bessaud S�rl,
Imp�ts f�d�ral direct, communal et cantonal 2011,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 3 mars 2015.
Par arr�t du 3 mars 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________ avait d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 28 avril 2014 confirmant le refus de d�duire des frais pour un montant de 266'500 fr. r�sultant de factures �mises en 2012 en mati�re d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal pour les p�riodes fiscales 2011 d�cid� par l'Administration fiscale cantonale. Le recourant n'avait pas respect� les r�gles de la comptabilit� par encaissement qu'il avait choisi de suivre pour l'exercice comptable relatif � la p�riode fiscale 2011.
Par courrier du 27 mars 2015, X.________ demande au Tribunal f�d�ral au moins implicitement d'annuler l'arr�t rendu le 3 mars 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et l'admission de la d�duction des frais en cause pour la p�riode fiscale 2011. Il demande l'assistance judiciaire compl�te.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_314/2015 pour l'imp�t cantonal et communal et 2C_315/2015 pour l'imp�t f�d�ral direct. Comme les deux causes pr�sentent les m�mes faits et les m�mes questions, elles seront jointes.
Le recours en mati�re de droit public (art. 83 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Le recours doit cependant remplir l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF qui requiert que les m�moires exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A cet �gard, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'elle indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.).
En l'esp�ce, le courrier adress� au Tribunal f�d�ral n'expose pas que la motivation retenue par la derni�re instance cantonale serait erron�e, notamment la constatation qu'aucune preuve du paiement de ce montant en 2011 n'avait �t� fournie en proc�dure; il se borne � r�p�ter en substance ce qui avait �t� all�gu� devant les instances pr�c�dentes, ce qui ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.