Source: https://www.foot-euro-2020.fr/news/indemnite-de-600-euros-pour-cococo-et-professionnels-gestion-separee-championnat-deurope-2020/
Timestamp: 2020-04-06 09:11:57+00:00
Document Index: 217866218

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 38', 'art. 31', 'art. 27', "l'article 2", 'art. 27', "l'article 126", 'art. 27', "l'article 53", "l'article 31", 'art. 27', 'art. 27', 'art.29', 'art.30', 'art.38', 'art. 31']

Indemnité de 600 euros pour cococo et professionnels Gestion séparée - Championnat d'Europe 2020 - Foot Euro 2020
Accueil News Indemnité de 600 euros pour cococo et professionnels Gestion séparée – Championnat...
Indemnité de 600 euros pour cococo et professionnels Gestion séparée – Championnat d’Europe 2020
Le décret Cura Italia (décret-loi n ° 18/20), contrairement à l'urgence sanitaire pour la pandémie de coronavirus Covid-19, a introduit une série de règles contenant une prime de 600 euros pour les travailleurs indépendants, les numéros de TVA et les collaborateurs en Italie. Parmi les normes, il y a l'indemnité COVID-19 de 600 euros par co.co.co. et professionnels sans numéraire inscrits dans le compte séparé. Il s'agit de l'une des mesures de soutien aux travailleurs en Italie pour le mois de mars 2020.
C'est le désormais célèbre Bonus de 600 euros autonome pour le mois de Mars 2020 que ne contribue pas à la formation de revenus.
L 'alimentation Bonus de 600 euros c'est à l'INPS sur présentation du Demande d'allocation Covid-19.
Dans cette étude, nous voyons également où la demande est présentée sur le site Web de l'INPS. Il n'y a pas de jour de clic.
Toutes les allocations Covid-19 pour les travailleurs indépendants. Lire le texte officiel la Décret-loi du 17 mars 2020, n. 18, en plus de l'art. 27 qui traite spécifiquement de la "Allocations aux professionnels et aux travailleurs en relation de collaboration coordonnée et continue", le bonus de 600 euros qui, sur le site Internet de l'INPS demande s'appelle "Allocation Covid-19"et qui appartient également aux autres catégories de travailleurs indépendants. En fait, la demande d'indemnité ou de bonus 600 euros autonome Covid-19 est en fait également prévue pour d'autres catégories. Le décret-loi n ° 18/2020 prévoit également:
"l'allocation pour travailleurs indépendants inscrits à la gestion spéciale de l'aiguille"(art. 28), seraient les artisans et commerçants, les agriculteurs directs, les colons et les métayers;
l ' "Indemnité de travailleur saisonnier pour les établissements touristiques et balnéaires"(art. 29);
l ' "Allocation aux travailleurs agricoles"(art. 30);
l ' "Allocation pour les travailleurs de divertissement"(art. 38);
Pour tout, il y a un "Incumulabilité entre les allocations"(art. 31).
Toutes ces mesures, qui dans le premier projet de décret étaient égales à 500 euros puis portées à 600 euros, ont pour objectif de tenter de compenser au moins en partie les effets négatifs de la crise généré par l'urgence épidémiologique du Coronavirus COVID-19 et par toutes les mesures de prévention et de confinement mises en place par le gouvernement pour faire face à l'expansion du virus.
Explorons maintenant la spécification "Allocations aux professionnels et aux travailleurs ayant une relation de collaboration coordonnée et continue" viséart. 27 du décret législatif no. 18/2020.
Indemnité professionnelle Covid-19 et réglementation co.co.co
Article. 27 du décret-loi du 17 mars 2020 n. 18, dans son texte officiel de la norme parle de "Allocations aux professionnels et aux travailleurs ayant une relation de collaboration coordonnée et continue " et dicte spécifiquement ce qui suit:
"Aux pigistes Détenteurs de TVA actif le 23 février 2020 et ai travailleurs avec des relations de collaboration coordonnées et continues actif à la même date, enregistré dans la direction distincte conformément à l'article 2, paragraphe 26, de la loi du 8 août 1995, n. 335, non-retraités et non inscrit dans d'autres formulaires obligatoires de sécurité sociale, une allocation de 600 euros est constatée pour le mois de mars.
L'indemnité visée au présent article ne contribue pas à la formation des revenus en vertu du décret du président de la République du 22 décembre 1986, n. 917 ».
Toujours dans l'art. 27 paragraphes 2 et 3, le décret établit que:
"L'indemnité visée dans cet article est fourni par l'INPS, sur demande, dans la limite de dépenses totales de 203,4 millions d'euros pour l'année 2020. L'INPS contrôle le respect du plafond des dépenses et communique les résultats de cette activité au ministère du Travail et des Politiques sociales et au ministère de l'Économie et des Finances. Si le suivi précité révèle la survenance d'écarts, également prospectifs, par rapport au plafond de dépenses précité, aucune autre mesure de concession n'est adoptée.
La couverture des charges prévues au présent article est assurée conformément à l'article 126 ".
En plus de la norme contenue dans le décret "Cura Italia", l'INPS a également été publié le Message INPS no. 1288 du 20 mars 2020 avec un annexe 1 qui précise pour chaque indemnité aux travailleurs indépendants la liste des bénéficiaires et en général comment postuler sur le site de l'INPS.
Bonus 600 euros professionnels et cococo: qui est à la hauteur
Ils peuvent accéder auallocation de 600 euros fourni par l'art. 27 du décret "Cura Italia":
indépendants avec numéros de TVA actifs au 23 février 2020 dont je participants à des études associées ou à de simples entreprises exerçant une activité indépendante visée à l'article 53, paragraphe 1, du T.U.I.R., inscrit dans la gestion séparée de l'INPS;
collaborateurs coordonnés et continus en relation active à la date précitée du 23 février 2020 et inscrit à la gestion séparée de l'INPS.
Pour bénéficier du bonus de 600 euros, vous devez donc être enregistré dans la gestion distincte de l'INPS.
Rappelez-vous que je suis abonnés un gestion séparée de l'INPS les catégories résiduelles d'indépendants, pour lesquels aucun fonds de pension ordinaire ou privé spécifique et presque toutes les formes de collaboration coordonnée et continue n'ont pas été fournis.
Une exigence supplémentaire pour avoir droit à l'allocation de 600 euros et que les catégories de travailleurs susmentionnées ils n'ont pas à être titulaire d'un traitement direct des pensions et ils ne doivent pas avoir autres formes de sécurité sociale obligatoire.
Allocation Covid-19: sujets exclus
Article. 31 en plus d'énumérer les cas d'accumulation parmi les différentes indemnités prévues par le décret, établit également un cas d'exclusion. En effet, conformément à l'article 31 du décret Cura Italia sont exclus des indemnités prévues aux articles 27, 28, 29, 30 et 38 i les soutiens à la citoyenneté.
En ce qui concerne l'indemnité prévue à l'art. 27 du décret "Cura Italia" sont exclus du bonus de 600 euros:
la pigistes avec numéro de TVA actif le 23 février 2020 et i ouvriers les titulaires d'une relation co.co.co ayant une relation active à la date susmentionnée du 23 février 2020 et inscrite dans la direction distincte de l'INPS qui sont toutefois propriétaires d'un traitement direct des pensions ou détenteurs de autres formes de pension obligatoire;
les indépendants avec numéro de TVA avec numéro de TVA ouvert après le 23 février 2020;
contrats de collaboration coordonnée et continue activés après le 23 février 2020;
tous les pigistes inscrits dans un autre fonds professionnel qui n'est pas l'INPS Separate Management;
Tous les professionnels et cococo sont exclus "inscrits à d'autres formes de pension obligatoire" donc qui est aussi un employé.
Indemnité Covid-19: application sur le site Internet de l'INPS (sans clic)
Il n'y a pas de jour de clic pour l'envoi de demandes d'accès au bonus de 600 euros. Il n'y a donc pas de délai dans lequel le formulaire de candidature doit être envoyé.
La demande sera envoyée en mode ouvert, via le Site Internet de l'INPS par voie électronique.
Les offres seront mises à disposition via les procédures informatiques de l'INPS, fin mars.
Dans le message INPS no. 1288 du 20 mars 2020 sur la demande: "Les travailleurs, bénéficiaires potentiels des indemnités susmentionnées, afin de bénéficier de l'intérêt, doivent soumettre la application utilisant les canaux télématiques habituels mis à la disposition des citoyens et des mécènes sur le site de l'INPS, www.inps.it. Les candidatures seront mises à disposition, d'ici la fin du mois de mars en cours, après l'ajustement des procédures informatiques ".
La demande de bonus de 600 euros, c'est-à-dire l'indemnité Covid-19, à tous les travailleurs indépendants peut être envoyée directement par le travailleur indépendant ou par l'intermédiaire de Patronati:
en allant sur le site de l'INPS;
en tapant sur la barre du haut "Demandes de prestations de soutien du revenu« ;
vous devez entrer le code fiscal et avoir le code PIN Inps;
le système accède au "Service d'assistance virtuel pour les services de demande d'informations et de performances« ;
En haut à droite il faut cliquez sur "allocation COVID-19" et puis "Soumettre la demande".
Bonus 600 euros: cas d'accumulation
La prime de 600 euros pour les travailleurs indépendants et co.co.co n'est pas cumulable avec les autres indemnités prévues par le décret. En effet, l'allocation de 600 euros pour les indépendants et les co.co.co prévue par l'art. 27 n'est pas la seule allocation prévue par le décret-loi "Cura Italia".
En fait, il y a aussi:
Indemnité pour les travailleurs indépendants inscrits à la gestion spéciale de l'aiguille (assurance générale obligatoire) (Art.28);
Indemnité de travailleur saisonnier pour le tourisme et les spas (art.29);
Allocation pour travailleur agricole (art.30);
Allocation pour les travailleurs de divertissement (art.38).
Le décret établit que ces indemnités ils ne peuvent pas être combinés entre eux. En fait, l'art. 31 du décret n ° 18/2020 établit que: "Les indemnités visées aux articles 27, 28, 29, 30 et 38 ils ne peuvent pas être combinés entre eux et ils ne sont pas non plus reconnus aux citoyens des salariés en vertu du décret-loi du 28 janvier 2019, n. 4 convertis avec modifications par le L. 28 mars 2019, n. 26 ».
Qu'est-ce que cela signifie? Que le sujet percevant peut avantage de une indemnité.
var js = d.createElement('script'); js.async = true; js.src = "https://connect.facebook.net/en_US/fbadnw60-tag.js"; d.getElementsByTagName('head')(0).appendChild(js); (document)); );
Article suivantLa faiblesse du PMI américain et de la zone euro suggère une forte contraction économique aux États-Unis et en Europe – Euro 2020
Résultats du tirage Euro 2020 – Euro 2020
Vidéos EuroFan2020 - 12/09/2019 0
Escapade avec des enfants dans les villes de l'Euro 2020 – Championnat d’Europe de Football 2020
Equipe de France : Paul Pogba, opéré à la cheville, entrevoit le bout du tunnel – Foot 2020
Euro 2020, L.Enrique: "L'Espagne favorisée avec 4-5 autres" – Football – Championnat d’Europe de...
News EuroFan2020 - 12/26/2019 0
Le défi de Copenhague de rester vert tout en accueillant l'Euro 2020 – Championnat...
Tottenham Hotspur en pourparlers avec Olivier Giroud – Championnat d’Europe 2020
News EuroFan2020 - 01/29/2020 0
Euro 2020 se jouera en 2021 – FM del Este 100.5 – Championnat d’Europe...