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Timestamp: 2016-10-22 05:31:01+00:00
Document Index: 170288847

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 64', 'art. 64', 'in casu', 'art. 42', 'art. 64', 'in fine', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 64', 'art. 5', 'art. 29', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 79', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 68', 'art. 64']

2C_956/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 23 novembre 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 16 octobre 2015.
X.________, ressortissant du S�n�gal n� en f�vrier 1985, alias Y.________, ressortissant du Mali n� en janvier 1985, d�muni de documents d'identit�, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 23 novembre 2003, sur laquelle l'actuel Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le SEM) a refus� d'entrer en mati�re par d�cision du 9 d�cembre 2003, l'assortissant d'un renvoi imm�diat de Suisse.
X.________ a �t� condamn� p�nalement � onze reprises entre mars 2004 et ao�t 2014 pour des infractions aux l�gislations sur les stup�fiants et les �trangers et s'est vu notifier en 2005 une interdiction d'entr�e en Suisse valable pour cinq ans. Plusieurs fois entre 2004 et 2014, les autorit�s l'ont annonc� comme disparu. Ensuite d'auditions centralis�es � Berne, X.________ n'a pas �t� reconnu comme ressortissant du Mali (2004 et 2014) ni de la Gambie (2014), mais comme ressortissant du S�n�gal (2015) par la d�l�gation de ce pays. L'organisation, en ao�t 2015, d'un vol pour le renvoi de l'int�ress� vers le S�n�gal a d� �tre annul�e en raison de son absence du foyer assign�.
B.a.�Interpell� par la police le 29 septembre 2015, X.________ a �t� plac� en d�tention administrative en vue du renvoi pour une dur�e de 180 jours. Devant le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI), X.________ a d�clar� s'opposer � son renvoi au S�n�gal, se pr�tendant Malien; il a indiqu� qu'il ne monterait pas � bord du vol r�serv� le 6 octobre 2015. Par jugement du 1er octobre 2015, le TAPI a confirm� l'ordre de mise en d�tention jusqu'au 28 mars 2016, l'organisation d'un vol sp�cial pour le S�n�gal �tant envisag�e pour f�vrier 2016.
B.b.�X.________ a recouru contre le jugement du TAPI aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice), en y joignant la copie d'un permis de s�jour italien pour ressortissants �trangers valable jusqu'au 7 f�vrier 2016 et signalant son entr�e en Italie le 20 juin 2015 pour y requ�rir l'asile; selon l'int�ress�, les autorit�s suisses ne pouvaient donc le renvoyer au S�n�gal, mais auraient d� demander sa prise en charge � l'Italie selon la "proc�dure Dublin". Dans le cadre du recours cantonal, l'Officier de police cantonal a produit le fichier "Eurodac" relatif � l'int�ress�, mentionnant le d�p�t de deux demandes d'asile pr�c�dentes, l'une en Italie en 2006, et l'autre en Suisse en 2010. Par arr�t du 16 octobre 2015, la Cour de Justice a rejet� le recours de X.________.
Contre l'arr�t du 16 octobre 2015, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t et � sa lib�ration imm�diate. L'int�ress� requiert en outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire compl�te.
Par ordonnance pr�sidentielle du 26 octobre 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles urgentes form�e par le recourant tendant � emp�cher l'ex�cution du renvoi.
L'Officier de police cantonal conclut au rejet du recours. La Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le courrier de l'Office cantonal de la population et des migrations est tardif et ne sera pas pris en consid�ration. Le SEM conteste l'application de la proc�dure Dublin au pr�sent cas.
Sur demande de la Juge f�d�rale charg�e de l'instruction du recours, le SEM a confirm� que l'extrait du fichier "Eurodac" au dossier concernait le recourant et a inform� le Tribunal f�d�ral de ce qu'il ne disposait d'aucun autre document relatif � la demande d'asile que l'int�ress� avait d�pos�e en Suisse en 2010.
Le recourant s'est d�termin� au sujet des derni�res �critures le 19 novembre 2015, en reprochant notamment au SEM d'avoir commis un d�ni de justice et viol� le principe de proportionnalit� en n'entrant pas en mati�re par rapport � sa requ�te d'asile d�pos�e en Italie en 2015, qui devait d'apr�s lui entra�ner son renvoi vers l'Italie et non vers le S�n�gal.
En mati�re de mesures de contrainte, la d�cision rendue en derni�re instance cantonale par la Cour de Justice peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf., notamment, arr�ts 2C_637/2015 du 16 octobre 2015 consid. 5; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 1.1). Le pr�sent recours ayant �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF [RS 173.110]) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui, plac� en d�tention administrative, remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF, il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; arr�t 2C_1137/2014 du 6 ao�t 2015 consid. 2.1).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.1 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la Cour de Justice a abord� les requ�tes d'asile qu'il a d�pos�es en Suisse et en Italie, de m�me que le permis de s�jour pour ressortissant �tranger �mis par les autorit�s italiennes ensuite de la requ�te d'asile d�pos�e en 2015 (arr�t querell�, consid. 6). La circonstance que le recourant ne partage pas l'appr�ciation des juges cantonaux quant � l'application de la "proc�dure Dublin" et � l'Etat responsable pour examiner sa requ�te d'asile n'�quivaut pas � un �tablissement arbitraire des faits mais repr�sente une question de droit qui sera trait�e ci-apr�s.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant affirme en substance que sa privation de libert� en Suisse serait d�nu�e de base l�gale, en violation des art. 31 Cst. et 5 CEDH, entra�nant la lev�e de la d�tention. S'appuyant plus particuli�rement sur le permis de s�jour pour requ�rant d'asile que l'Italie lui a d�livr� en 2015, valable jusqu'en f�vrier 2016, l'int�ress� est d'avis qu'il comp�te � l'Italie d'examiner sa requ�te d'asile en vertu de la "proc�dure Dublin". Invoquant l'art. 64 al. 2 LEtr (RS 142.20), il soutient que les autorit�s ne pourraient effectuer son renvoi sous la contrainte avant de l'avoir invit� sans d�cision formelle � se rendre en Italie. Il se plaint aussi de la violation de l'art. 64a LEtr, en consid�rant que ce serait � l'Italie de traiter de la question de son renvoi. Le recourant soul�ve en outre le grief de violation de l'interdiction du d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) et de la proportionnalit�.
3.1.�S'agissant de l'art. 64 al. 2 LEtr, selon lequel l'�tranger qui s�journe ill�galement en Suisse et qui dispose d'un titre de s�jour valable d�livr� par un autre Etat li� par l'un des accords d'association � Schengen est invit� sans d�cision formelle � se rendre imm�diatement dans cet Etat, une d�cision de renvoi n'�tant rendue que si l'�tranger ne donne pas suite � cette invitation, le recourant perd de vue qu'une d�cision de renvoi a �t� prononc�e � son encontre en 2003 d�j�, soit avant l'adoption de l'art. 64 al. 2 LEtr. En outre, les termes "titre de s�jour" de l'art. 64 al. 2 LEtr doivent s'interpr�ter � l'aune de l'acquis de Schengen. Or, l'art. 15 ch. 15 let. b du R�glement (CE) n� 562/2006 du Parlement europ�en et du Conseil du 15 mars 2006 �tablissant un code communautaire relatif au r�gime de franchissement des fronti�res par les personnes (code fronti�re Schengen) [R�glement Schengen; JO UE L 105/1 du 13 avril 2006] ainsi que l'art. 1er ch. 2 let. a pt ii] du R�glement (CE) n� 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 �tablissant un mod�le uniforme de titre de s�jour pour les ressortissants de pays tiers (JO CE L 157/1 du 15 juin 2002) excluent les titres d�livr�s pour la dur�e de l'instruction d'une demande d'asile de la d�finition de "titre de s�jour". On ne voit d�s lors pas que l'art. 64 al. 2 LEtr trouve � s'appliquer � la situation du recourant.
M�me si l'art. 64 al. 2 LEtr avait �t� applicable in casu, la nouvelle requ�te d'asile que le recourant a form�e en Suisse en 2010 n'y changerait rien. S'il appara�t en effet que les autorit�s n'ont donn� aucune suite � cette requ�te, qu'il conviendrait tout au plus de traiter en tant que demande de reconsid�ration de la d�cision de non-entr�e en mati�re prise en 2003, non seulement le recourant ne s'en plaint pas � satisfaction de droit (art. 42 LTF), mais il �tait de plus difficile pour les autorit�s de se prononcer compte tenu des nombreuses disparitions du recourant dans la clandestinit� au cours de son s�jour en Suisse. En outre, au vu des infractions p�nales r�it�r�es que le recourant a commises dans notre pays, l'art. 64 al. 2 in fine LEtr dispenserait les autorit�s comp�tentes, pour des motifs de s�curit� et d'ordre public, de l'inviter � quitter le territoire dans le cadre d'une premi�re �tape informelle.
3.2.�Par ailleurs, pour que s'applique l'art. 64a LEtr, �galement invoqu� par le recourant, et qui vise les renvois prononc�s en vertu des accords d'association � Dublin, il faut que la comp�tence pour traiter des requ�tes d'asile d�pos�es par le recourant revienne non pas � la Suisse, mais � un autre Etat li� par la "proc�dure Dublin" (cf. aussi Dania Tremp, in AuG-Handkommentar [Caroni et al. (�d.) ], 2010, n� 8 p. 644), en l'occurrence l'Italie, ce qu'il convient donc de v�rifier � titre pr�judiciel.
3.2.1.�En vertu de l'Accord d'association � Dublin du 26 octobre 2004 (AAD; RS 0.142.392.68), la Suisse a repris le principe selon lequel un seul Etat partie est responsable de l'examen d'une demande d'asile, et s'est engag�e � mettre en oeuvre (cf. art. 1 AAD), entre autres instruments, le R�glement (CE) n� 343/2003 du Conseil du 18 f�vrier 2003 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (R�glement Dublin II; JO UE L 50/1 du 25 f�vrier 2003) et le R�glement (CE) n� 2725/2000 du Conseil du 11 d�cembre 2000 concernant la cr�ation du syst�me "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (R�glement Eurodac; JO CE L 316/1 du 15 d�cembre 2000). Le R�glement Dublin II a �t� remplac� par le R�glement (UE) n� 604/2013 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 juin 2013 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] (R�glement Dublin III; JO UE L 180/31 du 29 juin 2013), que la Suisse s'est engag�e � appliquer d�s le 1er janvier 2014, en vertu de l'Echange de notes du 14 ao�t 2013 entre la Suisse et l'Union europ�enne concernant le d�veloppement de l'acquis de �Dublin/Eurodac� (RS 0.142.392.680.01). Le R�glement Eurodac � quant � lui �t� refondu dans un R�glement (UE) n� 603/2013 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 juin 2013 (JO UE L 180/1 du 29 juin 2013) et incorpor� par la Suisse par l'�change de notes pr�cit�.
Etant donn� que le recourant a d�pos� deux requ�tes d'asile en Suisse (en 2003 et en 2010) et deux en Italie (en 2006 et en 2015), dont deux sont post�rieures � l'entr�e en vigueur de la proc�dure Dublin pour la Suisse, il convient de d�terminer l'Etat responsable de l'examen de ces demandes en s'interrogeant sur l'applicabilit� de la "proc�dure Dublin".
3.2.2.�Le recourant indique pertinemment que, selon son art. 49 (application, six mois apr�s l'entr�e en vigueur dudit r�glement, � toute requ�te aux fins de (re-) prise en charge de demandeurs, quelle que soit la date � laquelle la demande � �t� faite), le R�glement Dublin III s'applique � la requ�te d'asile qu'il a d�pos�e en Italie en 2015 , tandis que c'est le R�glement Dublin II qui r�gissait la requ�te d'asile d�pos�e en Suisse en 2010 (art. 29), ensuite de l'entr�e en vigueur de l'AAD. Or, tant le R�glement Dublin III (art. 7 par. 2) que le R�glement Dublin II (art. 5 par. 2) instituent comme crit�re hi�rarchiquement sup�rieur (soit comme crit�re de rattachement primant tout autre crit�re, cf. art. 7 par. 1 R�glement Dublin III; art. 5 par. 1 R�glement Dublin II), permettant de d�terminer l'Etat partie responsable de g�rer la "proc�dure Dublin", la situation qui existait au moment o� le demandeur a introduit sa demande de protection internationale pour la premi�re fois aupr�s d'un �tat membre. Si l'on consid�rait ces deux requ�tes d'asile qui ont �t� d�pos�es sous le seul empire des R�glements Dublin II et III, l'Etat aupr�s duquel l'int�ress� a d�pos� sa premi�re requ�te et qui serait donc responsable de son statut au regard du droit d'asile serait la Suisse.
3.2.3.�Cela �tant, le recourant avait d�j� d�pos� deux autres requ�tes d'asile remontant � une �poque ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la r�glementation Dublin pour la Suisse, dont il faut d�terminer si elles sont susceptibles de modifier la comp�tence de l'Etat en mati�re d'asile. A ce titre, il y a lieu de se r�f�rer � l'argumentation convaincante que le Tribunal administratif f�d�ral, charg� en principe de trancher les litiges en mati�re d'asile en tant que juridiction de derni�re instance, a d�velopp�e dans son arr�t publi� ATAF 2013/6 p. 60 (arr�t E-2352/2011 du 9 avril 2013 consid. 5.6). Dans cet arr�t, le Tribunal administratif f�d�ral a expos� que la "proc�dure Dublin" destin�e � d�terminer la comp�tence d'un Etat partie comprenait deux points de rattachement factuels: le premier consiste en l'�v�nement qui fonde la d�termination de l'Etat comp�tent ("zust�ndigkeitsbegr�ndendes Ereignis"; cf. art. 10 ss R�glement Dublin II; art. 13 ss R�glement Dublin III); le second est l'�v�nement, en particulier la nouvelle requ�te d'asile d�pos�e dans un autre Etat Dublin, qui d�clenche le processus de d�termination de l'Etat responsable (ATAF 2013/6 consid. 5.4.1 p. 64: "zust�ndigkeitsausl�sendes Ereignis"). En effet, une ou plusieurs requ�tes d'asile qui seraient exclusivement formul�es dans un seul Etat ne soul�vent pas de question de comp�tence au regard du droit de Dublin, qui vise sp�cifiquement � coordonner les proc�dures et � �viter le d�p�t et l'examen parall�le de demandes multiples dans plusieurs Etats parties. Or, ce double crit�re de rattachement peut conduire � ce que des faits ayant pris naissance sous l'empire du droit ant�rieur (soit avant l'entr�e en vigueur du R�glement Dublin III, voire du R�glement Dublin II), mais qui d�ploient encore des effets sous le nouveau droit, soient pris en compte au titre de celui-ci (r�troactivit� improprement dite; cf., pour cette notion, ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 p. 163; 138 I 189 consid. 3.4 p. 193 s.). La prise en compte de faits ant�rieurs � l'entr�e en vigueur de la r�glementation Dublin afin de d�terminer l'Etat comp�tent selon cette derni�re est corrobor�e par l'art. 24 par. 2 R�glement Dublin II, qui oblige les Etats parties, dans un souci de continuit�, � prendre en consid�ration, pour d�terminer la responsabilit� selon la "proc�dure Dublin", les faits susceptibles d'entra�ner la responsabilit� d'un Etat membre�
"m�me s'ils sont ant�rieurs � cette date"�(l'exception concernant l'art. 10 R�glement Dublin II ne faisant pas l'objet du pr�sent litige).
En l'esp�ce, le premier �v�nement pertinent pour la "proc�dure Dublin" est le d�p�t de la requ�te d'asile en Suisse par le recourant en 2003, qui pr�c�de du point de vue temporel l'ensemble des autres requ�tes que l'int�ress� a formul�es. Comme il a �t� vu pr�c�demment, la pr�sentation d'une demande d'asile prime par ailleurs tout autre crit�re de rattachement (cf. art. 7 par. 2 R�glement Dublin III et art. 5 par. 2 R�glement Dublin II pr�cit�s). La circonstance que l'Italie ait d�livr� un titre de s�jour en cours de validit� au requ�rant en 2015 c�de ainsi le pas au crit�re du premier d�p�t de la requ�te d'asile en Suisse (cf. art. 9 cum 5 par. 1 R�glement Dublin II; art. 12 cum 7 par. 1 R�glement Dublin III). L'on ne saurait du reste reprocher � l'Italie d'avoir ignor� la comp�tence helv�tique et la d�cision de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2003, s'agissant d'une premi�re demande que l'int�ress� avait formul�e avant que les autorit�s helv�tiques ne participassent au syst�me centralis� d'empreintes digitales Eurodac; il appartiendra le cas �ch�ant au SEM d'en aviser les autorit�s italiennes.
3.2.4.�Tant au niveau du R�glement Dublin II qu'� celui du R�glement Dublin III, applicables au pr�sent �tat de fait, il s'ensuit que la comp�tence pour traiter de la proc�dure d'asile et, le cas �ch�ant, pour proc�der au renvoi du recourant directement vers son pays d'origine, revient exclusivement � la Suisse, les art. 18 par. 1 let. d R�glement Dublin III et 9 par. 1 R�glement Dublin II dont se pr�vaut le recourant afin de solliciter son renvoi en Italie ne lui �tant donc d'aucun secours. Le recourant ne peut par cons�quent pas tirer argument de la "proc�dure Dublin" afin de s'opposer, comme il l'a fait, au titre de la d�tention administrative litigieuse. Aucune violation de l'art. 64a LEtr, du principe de proportionnalit� (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.) ou de l'interdiction du d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) ne peut ainsi �tre reproch�e aux pr�c�dentes autorit�s.
La Suisse �tant comp�tente pour proc�der � l'ex�cution du renvoi du recourant vers le S�n�gal, pays dont il a �t� d�clar� le ressortissant selon les constatations non arbitraires de la Cour de Justice, qui s'est elle-m�me appuy�e sur les constats faits par la d�l�gation s�n�galaise lors des auditions centralis�es de 2015, il y a lieu de v�rifier si la Cour de Justice a eu raison de consid�rer les conditions de la d�tention administrative pr�vues au chapitre 10, section 5, de la LEtr comme �tant r�unies.
4.1.�La cour cantonale a confirm� la l�galit� et l'ad�quation de la d�tention administrative prise � l'encontre du recourant sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Selon cette disposition, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. Selon la jurisprudence, ces motifs sont r�alis�s en particulier lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4).
4.2.�Douze ans apr�s le refus, en 2003, d'entrer en mati�re sur sa demande d'asile et le prononc� de son renvoi de Suisse, en d�pit d'une interdiction d'entr�e prononc�e en 2005 et de plusieurs condamnations p�nales tant pour s�jour ill�gal que pour trafic de stup�fiants, le recourant persiste � demeurer sans droit dans notre pays. Sans papiers d'identit�, revenu, emploi et domicile fixe, il s'est r�guli�rement oppos� aux d�marches effectu�es par les autorit�s en vue de son renvoi au S�n�gal, Etat qui l'a pourtant reconnu en tant que son ressortissant, en partant dans la clandestinit�, en multipliant abusivement les d�p�ts de demandes d'asile en Suisse (outre 2003, en 2010) et en Italie (en 2006 et 2015) et en refusant de monter � bord d'un vol r�serv� le 6 octobre 2015, de sorte � obliger les autorit�s � organiser aussit�t un vol sp�cial pr�vu pour f�vrier 2016. A l'�vidence, ces �l�ments fondent un motif de d�tention selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (refus d'obtemp�rer et risque de soustraction au renvoi), justifient l'extension de la dur�e de la d�tention au-del� des six mois initiaux (art. 79 al. 2 LEtr) et font appara�tre comme proportionn�e la prolongation de la d�tention administrative de l'int�ress� jusqu'au 28 mars 2016 pour organiser un vol sp�cial vers le S�n�gal (art. 76 al. 4 et art. 80 LEtr).
4.3.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, sa mise en d�tention administrative en vue de son renvoi par vol sp�cial vers le S�n�gal n'est ainsi ni ill�gale ni disproportionn�e.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant peut en revanche �tre admise au vu de son indigence manifeste et des questions soulev�es par la pr�sente affaire au niveau de l'acquis de Dublin. Me Jacques Emery lui sera donc d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral, et il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jacques Emery est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Officier de police, � l'Office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.