Source: https://www.etnicart.it/fr/politique
Timestamp: 2019-12-12 00:26:18+00:00
Document Index: 42228467

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 9']

Politique de confidentialité| EtnicArt
Politique de confidentialité au sens du D. Lgs. n. 196/2003 (Code pour la protection des données personnelles)
1. Protection des données personnelles - Les activités proposées dans le réseau par AT IMPORT S.r.l. sont effectuées en pleine conformité avec les réglementations nationales et communautaires sur la confidentialité et protection des données . En plus de l'information publiée dans la presente informative, vous puvez demander des clarifications à AT IMPORT S.r.l., en envoyant un e-mail à l’adresse info@etnicart.it , ou chez le siège de la société à Rome, Via Giuseppe Galliano n. 18/26-00159. .
2. Collecte et utilisation des données personnelles - En pleine conformité avec les dispositions de l'art. 7 du Décret Législatif n. 196/2003, on déclare ici que AT IMPORT S.r.l. recueille des informations personnelles uniquement après le consentement exprès de ses clients. Le traitement effectué sur les données personnelles fournies peut inclure les activités suivantes : collecte, enregistrement, organisation, stockage, traitement, modification, communication, annulation et destruction. Le but du traitement est seulement celle d’être en mesure d'exécuter l’offre proposée et pour assurer la prévention et l’évasion nécessaire. Les informations seront recueillies par le formulaire de commande, qui doit être signé par le client en ligne par le client et envoyé à AT IMPORT S.r.l qui ira stocker les données en suivant les indications de la législation en vigueur.
Conformément à l'art. 11 du D. Lgs. n. 196/2003, les données personnelles qui sont traitées sont:
a ) traitées de manière licite et équitable; b ) collectées et enregistrées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et utilisées dans d'autres opérations de traitement d'une manière compatible avec ces fins; c ) exactes et, si nécessaire, mis à jour; d ) adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées par la suite; e ) conservées sous une forme permettant l'identification des données de la personne pour une période de temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées ou traitées par la suite.
AT IMPORT S.r.l. exige le consentement exprès de la personne intéressée à l'utilisation des données à des fins autres que ceux indiquées ci-dessus, comme l'envoi de matériel publicitaire, l'envoi d'informations commerciales, l'inclusion dans les services de newsletter , le développement de recherches de marché, la production de statistiques.
3. Securité dans la transmission des données - AT IMPORT S.r.l. a realisé les mesures physiques et électroniques nécessaires pour protéger la confidentialité et assurer la sécurité des informations fournies par les clients et les utilisateurs. Ces mesures, adoptées conformément aux articles. 33 et suiv. du D. Lgs. n. 196/2003, sont conçus pour protéger les documents en papier et en format électronique fournis par tout ceux qui ont des rapports avec AT IMPORT S.r.l.. Les mesures physiques et électroniques doivent être constamment mises à jour en conformité avec les dispositions du Code de la protection des données personnelles.
4. Droits des persone intéressées et accés aux données - L’art. 7 du D. Lgs. n.196/2003 énonce les droits et les pouvoirs qui peuvent être exercés à l'égard du traitement des données. En particulier, l'art. 7 prévoit que; l'individu a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles en le concernant, même si pas encore enregistrées et leur communication en forme intelligible ». En outre, l'individu a le droit d'être informé sur: a ) l'origine des données personnelles; b ) les finalités et modalités du traitement; c ) la logique appliquée en cas de traitement avec l'aide de moyens électroniques; d ) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qu’ils peuvent apprendre en tant que représentant désigné dans le territoire de l'État, des dirigeants ou agents. La personne interessée a en outre le droit d'obtenir: a ) la mise à jour, la rectification ou, si interessé, l'intégration des données; b ) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données qui ne doivent pas être conservées pour les fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite; c ) l'attestation que les opérations visées aux lettres. a ) et b ) ont été communiquées, aussi pour ce qui régarde leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. AT IMPORT S.r.l. s’engage à maintenir les fichiers du client complètes et mis à jour. En outre, conformément à l'art. 7 du décret législatif n. N. 196/2003, la personne interessé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie: a ) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles, pertinentes aux fins de la collecte; b ) au traitement des données à caractère personnel à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
5. Exercice et modalité d’exercice des droits - Les droits mentionnés à l'art. 7 du D. Lgs. n. 196/2003 peuvent être exercés en faisant une demande sans formalité au propriétaire ou gestionnaire. AT IMPORT S.r.l. s’engagé à fournir une réponse rapide à toute demande qui pourrait être fait. Conformément à l'art. 9 du D. Lgs. n. 196/2003, la demande posé propriétaire ou au gestionnaire peut également être envoyée par lettre, fax ou e-mail. AT IMPORT S.r.l. s’engage à répondre rapidement à chaque message qui peut est envoyé à l’adresse info@etnicart.it .
6. Titulaire et responsabile du traitement - In conformità al D. Lgs. n. 196/2003, s’informa che il titolare e il responsabile del trattamento dei dati personali è il legale rappresentante p.t. de AT IMPORT S.r.l., une société avec siège legale à Rome, Via del Crocifisso n. 51 – 00165.