Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-III-57%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 17:34:05+00:00
Document Index: 42903991

Matched Legal Cases: ['art. 281', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 168', 'art. 168', 'art. 107', 'art. 168', 'art. 106', 'ATF ']

106 III 5713. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juillet 1980 dans la cause American Express International Banking Corporation et Republic National Bank of New York (recours LP)
Revendication d'objets saisis ou s�questr�s. L'annonce tardive de droits pr�f�rables sur des objets saisis ou s�questr�s n'entra�ne de d�ch�ance que si elle constitue l'abus manifeste d'un droit. Une revendication tardive n'est en principe pas abusive lorsque le tiers n'a pas eu personnellement connaissance de la mesure frappant ses biens. Faits � partir de page 57
A.- Les 29 juin et 11 juillet 1979, l'American Express International Banking Corporation et la Republic National Bank of New York obtinrent des ordonnances de s�questre sur les biens et avoirs d'I. S., d'O. S. et d'A. S. aupr�s de l'Union de banques suisses, � Gen�ve. L'Office des poursuites de Gen�ve ex�cuta les s�questres le 11 juillet.
Les s�questres furent valid�s par des poursuites introduites en temps utile et frapp�es d'opposition. L'American Express International Banking Corporation obtint la mainlev�e provisoire des oppositions et, le 12 novembre 1979, les s�questres qu'elle avait fait ex�cuter furent convertis en saisies provisoires. La Republic National Bank Of New York participa aux saisies � titre provisoire, conform�ment � l'art. 281 LP.
Les biens s�questr�s, puis saisis provisoirement, comprennent le contenu d'un coffre lou� en commun par les trois d�biteurs et par B. S., �pouse d'A. S. et m�re d'I. S. et d'O. S. Le 17 juillet 1979, l'Union de banques suisses r�digea une note BGE 106 III 57 S. 58avisant les locataires du coffre du s�questre qui avait �t� ex�cut� le 11 juillet. Conform�ment � ce qui avait �t� convenu dans le contrat de location, ces avis furent adress�s aux seuls titulaires de comptes, I. S. et O. S., et furent conserv�s � la banque. B. S. n'en eut pas connaissance et n'apprit la mise sous main de justice des biens d�pos�s dans le coffre qu'au moment de son ouverture, au mois de d�cembre 1979. Sit�t apr�s, le 18 d�cembre, elle d�clara revendiquer trois bijoux qui se trouvaient dans le coffre.
Par d�cision du 7 f�vrier 1980, l'Office des poursuites d�clara B. S. d�chue de ses droits pour avoir tard� � les annoncer et refusa d'introduire la proc�dure de revendication.
B.- B. S. a port� plainte en temps utile.
Statuant le 21 juin 1980, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a annul� la d�cision attaqu�e et invit� l'Office � introduire la proc�dure de revendication.
C.- L'American Express International Banking Corporation et la Republic National Bank Of New York ont recouru au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance. Elles concluent toutes deux � ce que B. S. soit d�clar�e d�chue du droit de revendiquer les bijoux s�questr�s puis saisis provisoirement aupr�s de l'Union de banques suisses.
1. Un tiers peut en principe revendiquer jusqu'� la distribution des deniers les objets saisis ou s�questr�s, ou le produit de leur r�alisation (art. 107 al. 4 LP). Le cr�ancier poursuivant a toutefois un int�r�t l�gitime � ce que les tiers annoncent rapidement leurs droits pr�f�rables. Seule une d�claration de revendication faite sans retard lui permet d'�viter les frais li�s � la continuation de la proc�dure ou, surtout, d'obtenir en temps utile la couverture de sa cr�ance par un nouveau s�questre ou par une saisie compl�mentaire. Aussi, selon la jurisprudence de la Chambre de c�ans, le tiers doit-il �tre d�clar� d�chu de ses pr�tentions lorsqu'il tarde � les faire valoir dans le dessein de compromettre la marche de la poursuite (ATF 104 III 44 ss et les arr�ts cit�s). Un tel proc�d� constitue en effet l'abus manifeste d'un droit (art. 2 al. 2 CC; MERZ, n. 524 ad art. 2 CC; DESCHENAUX, Trait� de droit civil suisse, t. II 1, p. 174).
BGE 106 III 57 S. 59Encourt d'ailleurs la m�me d�ch�ance celui qui, sans agir n�cessairement par dol, diff�re sa d�claration de revendication de toute autre mani�re abusive, incompatible avec les r�gles de la bonne foi. Il en va ainsi du tiers qui tarde, sans aucun motif l�gitime, � annoncer ses droits pr�f�rables alors qu'il ne peut ignorer qu'il entrave par l� le d�roulement normal de la proc�dure d'ex�cution (ATF 104 III 44 ss et les arr�ts cit�s).
2. L'Office des poursuites a ex�cut� les s�questres le 11 juillet 1979 et l'intim�e n'a fait valoir ses droits que le 18 d�cembre. Une d�claration de revendication diff�r�e de plus de cinq mois doit en r�gle g�n�rale �tre consid�r�e comme objectivement tardive (ATF 104 III 51 s.; arr�t non publi� du 28 mars 1980 en la cause Banque populaire suisse). Durant ce laps de temps, le cr�ancier est normalement amen� � accomplir des actes et � engager des frais de proc�dure qui s'av�rent inutiles si un tiers annonce ensuite et fait reconna�tre des droits pr�f�rables. Il peut en outre perdre l'occasion d'obtenir d'autres actes d'ex�cution pour la couverture de sa cr�ance. Est d�s lors pour le moins discutable l'opinion de l'autorit� cantonale selon laquelle la d�claration tardive de revendication n'a pas en l'esp�ce perturb� le d�roulement normal de la poursuite. La question peut toutefois demeurer ouverte, car, pour des raisons subjectives, l'attitude de l'intim�e n'appara�t pas incompatible avec les r�gles de la bonne foi et ne constitue donc pas l'abus manifeste d'un droit.
3. L'autorit� cantonale a constat� souverainement que l'intim�e a revendiqu� les bijoux d�pos�s dans son coffre sit�t qu'elle a eu connaissance de la saisie provisoire; l'intim�e ignorait le s�questre qui avait pr�c�d� la saisie. Les recourantes ne soutiennent pas que cette constatation repose sur une inadvertance manifeste ou viole une r�gle du droit f�d�ral en mati�re de preuve. Elles estiment toutefois que l'intim�e doit se laisser opposer la connaissance que les personnes autoris�es � la repr�senter ont eue du s�questre. A leur avis, l'intim�e serait en outre r�put�e avoir re�u de sa banque l'avis du s�questre, puisque la note qui s'y rapportait avait �t� d�pos�e � l'adresse indiqu�e, soit � la banque m�me.
La d�ch�ance qu'entra�ne une d�claration tardive de revendication repose sur l'interdiction de l'abus de droit. Adopte une attitude contradictoire et inadmissible celui qui laisse un cr�ancier entamer et poursuivre une proc�dure d'ex�cution, et fait BGE 106 III 57 S. 60valoir ensuite, apr�s de longs mois, des droits pr�f�rables sur les biens appr�hend�s. Un tiers ne peut cependant annoncer ses pr�tentions avant de conna�tre la saisie ou le s�questre frappant les biens qu'il entend revendiquer. Partant, il n'encourt en principe aucune d�ch�ance tant qu'il ignore la mesure ordonn�e sur ses biens (ATF 102 III 144). La connaissance effective de la mesure ne peut �tre remplac�e par le jeu des r�gles qui s'appliquent entre personnes entretenant des relations juridiques, notamment contractuelles, et qui permettent d'imputer � une partie ce que son repr�sentant a su ou ignor�, ou de consid�rer un fait comme connu d�s r�ception de l'avis. Le tiers qui, malgr� des avis adress�s � lui-m�me ou � des personnes cens�es le repr�senter, n'a pas connu la mesure frappant ses biens, n'agit pas de mani�re abusive en faisant valoir ses droits pr�f�rables, � moins que les r�gles de la bonne foi ne lui interdisent absolument d'invoquer son ignorance.
4. a) De l'avis des recourantes, les relations p�cuniaires des �poux S. devraient, � d�faut d'autres pr�cisions, �tre appr�ci�es d'apr�s le droit suisse et soumises au r�gime l�gal de l'union des biens. Les bijoux revendiqu�s constitueraient des apports de l'�pouse, laquelle serait d�s lors repr�sent�e l�galement par son mari dans tout litige s'y rapportant (art. 168 al. 2 CC). L'intim�e ne pourrait de ce fait pr�tendre avoir ignor� une mesure que son repr�sentant connaissait.
Le droit suisse s'appliquerait-il en l'esp�ce, qu'A. S. ne serait pas le repr�sentant l�gal de l'intim�e dans la proc�dure de revendication. Dans la saisie ou le s�questre pratiqu�s contre son mari, la femme peut en effet exercer elle-m�me les droits qu'elle a sur ses apports et l'art. 168 al. 2 CC n'est pas applicable (art. 107 al. 5 et 275 LP; LEMP, n. 24 ad art. 168 CC). La th�se des recourantes est de ce seul fait d�nu�e de tout fondement. Au demeurant, on ne saurait exiger des autorit�s de poursuite charg�es d'introduire la proc�dure de revendication qu'elles fassent des investigations sur le r�gime d'�poux persans domicili�s en France ni, d'une mani�re g�n�rale, sur le statut matrimonial des biens revendiqu�s. Elles doivent se limiter aux faits permettant de statuer sur la possession des biens (art. 106 et 109 LP) et sur un �ventuel abus de droit. Or le pouvoir que la loi peut accorder au mari de repr�senter sa femme dans les contestations relatives � ses apports est sans pertinence � cet �gard. La femme n'agit pas de mani�re incompatible avec les BGE 106 III 57 S. 61r�gles de la bonne foi en refusant de se laisser opposer l'inactivit� d'un repr�sentant l�gal dont les int�r�ts �taient en conflit avec les siens.
b) L'intim�e a donn� � sa banque l'ordre d'adresser � I. S. et O. S. et de conserver par-devers elle toutes communications se rapportant au coffre en cause. Cela ne signifie point qu'elle ait autoris� ses fils � la repr�senter dans les litiges sur les objets qui y �taient enferm�s. On peut admettre tout au plus qu'elle les a charg�s de la renseigner sur les communications adress�es par la banque. En confiant un tel mandat, l'intim�e n'aurait d'ailleurs nullement accept�, dans ses relations extra-contractuelles, d'assumer les risques li�s � son inex�cution. Elle ne viole pas les r�gles de la bonne foi, seules d�cisives, en faisant valoir qu'elle ignorait le s�questre, quand bien m�me elle en aurait eu connaissance si ses fils avaient suivi ses ordres.
L'intim�e agirait certes de mani�re abusive si elle avait fait adresser son courrier � ses fils pour �viter d'avoir � r�agir � des mesures identiques ou analogues � celles qui ont �t� ordonn�es en l'esp�ce. Mais c'est en 1976 d�j� que les locataires du coffre ont donn� � leur banque les instructions sur l'envoi des avis qui s'y rapportaient. Aucun des faits retenus dans la d�cision attaqu�e ne laisse supposer que l'intim�e ait envisag� une mainmise officielle sur les biens d�pos�s dans le coffre, et encore moins l'inex�cution des ordres donn�s pour la transmission de son courrier.
c) Celui qui omet de lever son courrier ou de le faire suivre ne peut opposer � ses partenaires contractuels qu'il a ignor� un avis qu'ils lui avaient adress� (arr�t du 9 d�cembre 1969 en la cause Jordan c. Sarteur, SJ 1972 p. 59 ss consid. 1); une r�gle analogue s'applique aux parties � un proc�s (ATF 97 III 10, 91 II 151 s.). Il ne s'ensuit pas qu'une personne commette un abus de droit en opposant son ignorance d'un fait � un tiers avec lequel elle n'avait ni relation contractuelle ni lien d'instance et qui n'�tait pas l'auteur de l'avis re�u, mais ignor�. Rien dans les faits de la cause n'autorise � penser que l'intim�e ait pr�vu l'ex�cution d'une mesure de poursuite sur ses biens, ni m�me qu'elle ait eu des raisons de l'envisager. Elle n'a donc pas m�connu les r�gles de la bonne foi en faisant conserver son courrier � la banque et en s'abstenant de le lever durant environ cinq mois. Celui qui fait s�questrer les avoirs bancaires d'�trangers domicili�s � l'�tranger doit, dans une certaine mesure, BGE 106 III 57 S. 62supporter les risques de retard li�s aux communications adress�es "banque restante".
d) Les recourantes font valoir que l'intim�e a annonc� ses droits pr�f�rables par l'entremise de Me Sc., qui �tait le mandataire des d�biteurs depuis l'ouverture de la proc�dure de s�questre. Elle ne pourrait donc pr�tendre de bonne foi avoir ignor� une mesure que son avocat connaissait. Ce moyen est d�nu� de toute pertinence, car il n'a pas �t� �tabli, ni m�me all�gu�, que l'intim�e e�t, d�s l'ex�cution du s�questre, charg� Me Sc. de d�fendre ses droits sur les biens d�pos�s dans le coffre.