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Timestamp: 2016-10-26 09:18:54+00:00
Document Index: 169679944

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 42', 'art. 171', 'art. 171', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 122', 'art. 67', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 67', 'in fine', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 69', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 152']

S�ance du 12 f�vrier 2002
Dame R.________, repr�sent�e par Me Charles-Henri de Luze, avocat � Lausanne,
l'�tatde V a u d, par le Pr�sident du Conseil d'�tat, �
Lausanne, repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat � Lausanne,
d�fendeur;
(proc�s direct; indemnit� pour d�tention injustifi�e)
A.- De nationalit� espagnole, dame R.________ est n�e en 1960.
Le 21 mars 1986, alors qu'elle s�journait � Lausanne avec son ami, A.________, dame R.________ a �t� arr�t�e et plac�e en d�tention pr�ventive, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (ci-apr�s: LStup). Elle a �t� d�tenue jusqu'� son jugement.
Le 14 octobre 1986, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� A.________ � deux ans et demi de r�clusion pour infraction grave � la LStup; il a en revanche lib�r� dame R.________ du chef d'inculpation de trafic de stup�fiants et mis � sa charge une partie des frais de la cause, � concurrence de 4'567 fr., les juges lui reprochant d'avoir contribu� � prolonger l'enqu�te. Sa lib�ration imm�diate a �galement �t� ordonn�e.
Par arr�t du 22 d�cembre 1986, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement rendu par le Tribunal correctionnel, en lib�rant dame R.________ de toute participation aux frais de justice, au motif que l'on ne pouvait lui faire grief d'avoir ni� les faits qui lui �taient reproch�s.
B.- Le 14 octobre 1987, dame R.________ a fait notifier � l'�tat de Vaud un commandement de payer pour un montant de 200'000 fr. avec int�r�t � 5 % � partir du 30 juin 1986, plus les frais. Elle a indiqu�, comme cause de la cr�ance, une indemnit� et des dommages-int�r�ts pour d�tention injustifi�e du 21 mars au 14 octobre 1986 (208 jours). L'�tat de Vaud a form� une opposition totale � ce commandement de payer.
De 1988 � 1993, dame R.________ a renouvel� chaque ann�e cette poursuite. Pour sa part, l'�tat de Vaud s'est toujours oppos� aux commandements de payer qui lui ont �t� notifi�s.
Parall�lement, les parties ont cherch� � parvenir � une transaction. Le 23 juin 1989, l'�tat de Vaud a offert 5'000 fr. pour solde de tout compte.
C.- Par demande d�pos�e le 15 avril 1994, dame R.________ a introduit un proc�s direct devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce qu'il soit dit que l'�tat de Vaud est son d�biteur et lui doit imm�diatement la somme de 200'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 30 juin 1986 et � ce que l'opposition form�e par celui-ci � son commandement de payer notifi� le 20 ao�t 1993 (poursuite n� ... ) soit d�finitivement lev�e.
Le 22 avril 1994, la Ie Cour civile du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'assistance judiciaire form�e par dame R.________ et a d�sign� Me Charles-Henri de Luze comme avocat d'office.
Dans sa r�ponse, l'�tat de Vaud a conclu au rejet des conclusions de la demande, tout en r�servant l'offre d�j� formul�e le 23 juin 1989 et correspondant au versement d'un montant de 5'000 fr. � titre d'indemnit� pour d�tention injustifi�e.
Les parties ont confirm� leur position dans leur r�plique et duplique respectives.
L'audience pr�paratoire s'est tenue le 6 juillet 1995. Les parties n'ont pas apport� de compl�ment � leurs moyens. Il a �t� convenu de proc�der � l'interrogatoire de dame R.________ � Lausanne, d'entendre des t�moins par voie de commission rogatoire et d'ordonner la production du dossier de la proc�dure p�nale. La d�cision quant � l'expertise comptable requise par la demanderesse a �t� r�serv�e une fois l'administration des autres moyens de preuve termin�e.
Le dossier p�nal a �t� produit et les parties ont eu la possibilit� de le consulter.
Les parties se sont entendues sur les questions � poser aux t�moins interrog�s par voie de commission rogatoire.
Le questionnaire a �t� traduit en espagnol.
Le 8 juillet 1996, dame R.________ a fourni une liste de t�moins qu'elle a modifi�e le 10 octobre 1996. Finalement, ellearequisl'auditiondehuitpersonnessetrouvantenEspagne, �savoir : D.________, E.________, B.________ , F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.
Le 25 octobre 1996, le Tribunal f�d�ral a proc�d� � l'envoi des commissions rogatoires relatives � l'audition des t�moins pr�cit�s.
Certaines de ces commissions rogatoires ont pu �tre ex�cut�es, d'autres pas.
Le 27 mars 1998, le Juge d�l�gu� a demand� aux parties si elles renon�aient � l'audition des t�moins n'ayant pu �tre entendus. Il a �galement �voqu� la possibilit� d'interroger la demanderesse par voie de commission rogatoire. Enfin, il a relev� qu'une expertise tendant � d�terminer le dommage serait difficilement praticable.
Les parties ne se sont pas prononc�es. Elles ont demand� la prolongation du d�lai qui leur �tait fix�, en invoquant l'existence de pourparlers transactionnels.
Le 22 d�cembre 1998, le Juge d�l�gu� a imparti aux parties un d�lai pour qu'elles indiquent les preuves dont elles demandaient l'administration.
Le 24 d�cembre 1998, l'�tat de Vaud a sollicit� l'apport de pi�ces par la demanderesse.
Le 4 janvier 1999, dame R.________, se r�f�rant � la lettre du Juge d�l�gu� du 27 mars 1998, a sollicit� l'audition des t�moins n'ayant pas encore �t� entendus et sa propre audition, dont elle admettait qu'elle puisse se d�rouler par commission rogatoire.
Par ordonnance du 20 janvier 1999, le Juge d�l�gu� a imparti un d�lai � dame R.________ pour qu'elle produise les pi�ces requises par l'�tat de Vaud, celles-ci �tant consid�r�es comme pertinentes, et pour qu'elle communique la liste des t�moins dont l'audition �tait encore sollicit�e, ainsi que la liste des questions propos�es pour son propre interrogatoire par voie de commission rogatoire.
Le 19 mars 1999, dame R.________ a �num�r� les t�moins qu'elle estimait devoir encore �tre entendus en Espagne et elle a pr�cis� qu'elle maintenait sa requ�te tendant � la r�alisation d'une expertise.
Le 31 mars 1999, les commissions rogatoires se rapportant aux t�moins non encore entendus ont �t� envoy�es par le Tribunal f�d�ral.
Le 21 juin 1999, dame R.________ a remis au Juge d�l�gu� les pi�ces requises dans l'ordonnance du 20 janvier 1999. La traduction fran�aise de ces pi�ces a �t� fournie � l'�tat de Vaud le 30 juillet 1999.
Le 14 janvier 2000, le Juge d�l�gu� a demand� au Minist�re de la justice espagnole si les auditions relatives aux commissions rogatoires envoy�es le 31 mars 1999 avaient d�j� eu lieu.
Le 30 mai 2000, le Minist�re de la justice a transmis les documents se r�f�rant � l'audition des t�moins requis, sous r�serve de J.________.
Le 16 juin 2000, le Juge d�l�gu� a �crit au Minist�re de la justice espagnole pour savoir ce qu'il en �tait de cette derni�re commission rogatoire, tout en avertissant les parties que si celle-ci n'�tait pas de retour dans un d�lai de deux ans � compter de son envoi du 31 mars 1999, il consid�rerait qu'elle ne pouvait �tre ex�cut�e. Le 10 janvier 2001, il a renouvel� sa requ�te aupr�s des autorit�s espagnoles.
Par ordonnance du 11 avril 2001, le Juge d�l�gu� a d�clar� la cl�ture de la proc�dure probatoire. Il a pr�cis� qu'il renon�ait au t�moignage de J.________, d�s lors que son audition par commission rogatoire s'�tait r�v�l�e impossible dans un d�lai raisonnable. Quant � l'interrogatoire des parties, il ne paraissait pas s'imposer, car celles-ci avaient eu amplement l'occasion de s'exprimer par l'interm�diaire de leurs conseils. Enfin, le juge a relev� que l'expertise ne se justifiait pas au vu des �l�ments r�unis, tout en rappelant qu'il �tait toujours possible d'ordonner une telle mesure si n�cessaire.
Les parties ont choisi de d�poser un m�moire final plut�t que de plaider.
Dans sa derni�re �criture, dame R.________ a confirm� les conclusions chiffr�es prises en d�but de proc�dure, tout en ajoutant aux postes du dommage invoqu�s dans sa demande, une indemnit� pour tort moral et le remboursement des frais des poursuites intent�es depuis 1987.
Pour sa part, l'�tat de Vaud a repris ses conclusions tendant au rejet des pr�tentions de dame R.________, rappelant qu'il avait offert 5'000 fr. � la demanderesse.
1.- La recevabilit� de l'action est examin�e d'office (art. 3 al. 1 PCF).
a) La possibilit� pour un particulier de saisir, � certaines conditions, directement le Tribunal f�d�ral en cas de litige avec un canton reposait sur l'art. 42 al. 1 OJ. Par modification du 23 juin 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, cette voie de droit a �t� abrog�e, sans que le l�gislateur ne pr�voie de dispositions transitoires (RO 2000 p. 2719 ss). Il convient par cons�quent d'appliquer le principe g�n�ral qui se d�gage de l'art. 171 al. 1 OJ, selon lequel les anciennes dispositions en mati�re de comp�tence continuent de r�gir les affaires port�es devant le Tribunal f�d�ral avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit (cf. Poudret/ Sandoz, COJ V, Berne 1992, art. 171 OJ no 1). La recevabilit� de la demande sera donc examin�e sous l'angle de l'art. 42 aOJ.
b) Dirig�e contre un canton, la pr�sente action est de nature civile au sens de l'art. 42 aOJ, m�me si elle repose sur du droit public cantonal (cf. ATF 111 II 149 consid. 1; 107 Ib 155 consid. 1); elle porte sur une valeur litigieuse de plus de 8'000 fr. et elle a �t� pr�sent�e en temps utile (cf. ATF 118 II 206 consid. 2b). Elle appara�t donc comme recevable.
2.- La demanderesse conclut au versement d'un montant total de 200'000 fr., somme qu'elle n'a pas modifi�e en cours d'instance. En revanche, dans son �criture finale, elle requiert pour la premi�re fois une indemnit� pour tort moral qu'elle �value � 80'000 fr. au minimum, ainsi que le remboursement des frais des poursuites successives qu'elle a engag�es de 1987 � 1993.
Selon l'art. 3 al. 2 1�re phrase PCF, le juge ne peut aller au-del� des conclusions des parties ni fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont �t� all�gu�s dans l'instance. En revanche, le juge charg� d'appliquer le droit n'est pas li� par la motivation juridique des parties (Walder-Richli, Zivilprozessrecht, 4e �d. Zurich 1996, p. 215 no 2).
Contrairement � ce que laisse entendre le d�fendeur, l'indemnit� � titre de r�paration pour tort moral requise ne constitue pas une modification de la demande initiale, d�s lors qu'elle se rapporte aux m�mes faits, qu'elle n'implique pas de nouveaux moyens de preuves et qu'elle n'entra�ne pas d'amplification des conclusions. Elle peut ainsi �tre consid�r�e comme une pr�cision de la motivation que la demanderesse �tait libre d'apporter (cf. Thomas Hugi Yar, Direktprozesse, in Prozessieren vor Bundesgericht, B�le 1998, p. 258 no 7.28), m�me dans son �criture finale.
Il n'en va en revanche pas de m�me de la demande en remboursement des frais des poursuites renouvel�es chaque ann�e depuis 1987. En effet, si les frais engag�s avant l'ouverture du proc�s, notamment en vue de rechercher une solution transactionnelle, peuvent constituer un �l�ment du dommage (cf. ATF 97 II 259 consid. 5a), leur remboursement supposerait en l'esp�ce de compl�ter les �l�ments du dossier, afin de d�terminer si cette succession de commandements de payer se justifiait par l'existence de pourparlers entre les parties. La demanderesse ne pouvait donc inclure cette pr�tention au stade de son �criture finale. Quant aux frais de la poursuite en cours, il convient de rappeler que l'art. 68 LP est applicable.
3.- La demanderesse fonde son action sur la responsabilit� de l'�tat de Vaud pour le pr�judice subi � la suite de son incarc�ration.
a) Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de mani�re g�n�rale de l'�tat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 septembre 2000 dans la cause B. contre �tat de Gen�ve, publi� in SJ 2001 I p. 118 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Dans les causes relevant de la justice p�nale f�d�rale, une telle indemnisation est en revanche pr�vue (cf. art. 122 et 176 PPF; RS 312. 0). La pr�sente affaire ne concernant pas ce domaine, elle doit �tre envisag�e sous l'angle du droit cantonal vaudois.
b) L'art. 67 al. 1 CPP vaud. pr�voit que "celui qui a �t� d�tenu et qui a b�n�fici� par la suite d'un non-lieu ou d'un acquittement peut obtenir de l'�tat une indemnit� � raison du pr�judice que lui a caus� son incarc�ration". Cette disposition institue une responsabilit� causale de l'�tat.
Ainsi, un pr�venu mis en d�tention pr�ventive, puis acquitt� - ou b�n�ficiant d'un non-lieu - peut r�clamer � l'�tat la r�paration du pr�judice subi du fait de sa d�tention, sans avoir � �tablir l'illic�it� de son incarc�ration, ni une faute du magistrat qui l'a ordonn�e (jurisprudence cantonale publi�e in JT 1994 III 93 consid. 2a; JT 1978 III 23 s. consid.
1; confirm�e par le Tribunal f�d�ral le 9 novembre 1979 dans la cause B. contre �tat de Vaud, publi�e in JT 1981 III 34 consid. 2b et c).
En l'occurrence, la demanderesse, qui a �t� d�tenue pr�ventivement puis acquitt�e, a donc en principe droit � obtenir une indemnisation sur la base de l'art. 67 al. 1 CPP vaud. Celle-ci peut comprendre des dommages-int�r�ts et une indemnit� pour tort moral � raison de la d�tention (ATF 112 Ib 446 consid. 3a).
4.- En ce qui concerne ses pr�tentions en r�paration du dommage, la demanderesse soutient en substance que son incarc�ration l'a emp�ch�e de poursuivre l'exploitation d'un bar-discoth�que qu'elle avait ouvert en f�vrier 1985 � X.________, dans la province de Barcelone, et pour l'am�nagement duquel elle avait consenti � des investissements importants. Cet �tablissement, dans lequel elle employait un barman et du personnel auxiliaire en fin de semaine, lui aurait procur� un revenu net moyen de 572'877 pesetas par mois. Or, comme elle n'avait pu s'acquitter du loyer des locaux dans lesquels se situait son bar durant sa d�tention, le propri�taire avait r�affect� les lieux. La demanderesse all�gue �galement que sa d�tention l'a plong�e dans un profond �tat d�pressif, rendant impossible la recherche d'un nouveau travail depuis sa sortie de prison jusqu'au d�but 1988; ce n'est finalement qu'en novembre 1988 qu'elle a trouv� une activit� lucrative qu'elle a exerc� jusqu'en juin 1989. Celle-ci lui a procur� 62'071 pesetas par mois, soit bien moins que les revenus qu'elle aurait pu tirer de l'exploitation de son bar-discoth�que. Dame R.________ demande ainsi, � titre de dommages-int�r�ts, le remboursement des investissements li�s � l'am�nagement int�rieur de son �tablissement public, une compensation pour la perte des revenus que lui aurait rapport�s celui-ci de janvier 1986 � juillet 1992, sous d�duction du salaire qu'elle a �t� en mesure de percevoir depuis octobre (recte: novembre) 1988, ainsi qu'une indemnit� pour la perte de gain future, au motif qu'elle aurait pu exploiter son bar jusqu'� l'�ge de 60 ans.
a) S'agissant des dommages-int�r�ts, l'art. 67 al. 4 in fine CPP vaud. renvoie aux r�gles ordinaires en mati�re de responsabilit�; les tribunaux vaudois en ont d�duit que la d�termination du montant du dommage �tait r�gie par les art. 42 ss CO, applicables � titre de droit cantonal suppl�tif (JT 1994 III 93 consid. 2a; 1978 III 21 consid. 1 p. 24). Saisi d'actions directes au sens de l'art. 42a OJ, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'y avait pas de raison de s'�carter de cette interpr�tation convainquante de l'art. 67 CPP vaud. (ATF 112 Ib 446 consid. 4a p. 454; arr�t du Tribunal f�d�ral op. cit. , in JT 1981 III 34 consid. 2c).
b) Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 127 III 73 consid. 4c p. 76, 403 consid. 4a p. 405, 543 consid. 2b p. 546; 126 III 388 consid. 11a p. 393). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit� (cf. ATF 121 III 350 consid. 7a). Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
c) S'agissant des pertes li�es � la fermeture du bar-discoth�que de X.________, on ne peut admettre le bien-fond� de la demande.
En premier lieu, il convient de souligner, comme le rel�ve pertinemment le d�fendeur, que les �l�ments du dossier ne permettent pas d'affirmer avec certitude que la demanderesse exploitait personnellement ce bar. En effet, il est troublant qu'interrog�e sur ses activit�s dans le cadre de la proc�dure p�nale, la demanderesse n'ait jamais mentionn� qu'elle aurait �t� propri�taire d'un �tablissement public ou qu'elle en aurait assum� la g�rance, pas plus qu'elle n'a fait �tat d'une activit� r�mun�r�e r�guli�re � l'�poque de son arrestation. Elle a seulement indiqu� qu'elle travaillait comme barmaid � Y.________ et qu'elle donnait un coup de main � sa m�re, qui avait un commerce dans cette localit�. Or, on ne voit manifestement pas quel int�r�t aurait eu la demanderesse � mentir sur ces points et celle-ci ne peut soutenir qu'elle n'a pas compris les questions qui lui �taient pos�es, puisqu'elle �tait assist�e d'un interpr�te durant son interrogatoire. Quant � A.________, �galement arr�t� � Lausanne le 21 mars 1986, il a pour sa part indiqu� qu'il �tait notamment propri�taire d'un �tablissement public dans la province de Barcelone et, dans l'un des carnets d'adresses saisis en cours d'enqu�te, le bar-discoth�que situ� � X.________ �tait cit� sous son nom. Certes, l'autorisation d'exploiter l'�tablissement, les taxes d'ouverture et les divers documents officiels produits par la demanderesse la mentionnent toujours en tant que tenanci�re. Elle n'a toutefois pas �t� en mesure de fournir une quelconque attestation fiscale ou une d�claration de revenu d�montrant qu'elle aurait effectivement touch� le b�n�fice non n�gligeable provenant de l'exploitation de cet �tablissement, si l'on en croit le livre de caisse produit. Il reste que, des sept t�moins entendus par commission rogatoire, six ont indiqu� que la demanderesse exploitait bien un bar-discoth�que � X.________. Ceux-ci n'ont pourtant pas �t� interrog�s sur le point pr�cis de savoir si la demanderesse s'occupait concr�tement des activit�s de cet �tablissement. D.________, la soeur de la demanderesse, a soulign� que C.________, son mari, �tait �galement responsable de la gestion du bar, mais elle ignorait si cela figurait sur un document. Dans un tel contexte, on peut s�rieusement douter qu'il ait �t� �tabli � satisfaction de droit que la demanderesse exploitait elle-m�me un bar-discoth�que � X.________.
Au demeurant, m�me si l'on devait admettre que la demanderesse exer�ait effectivement une telle activit�, celle-ci n'est pas parvenue � d�montrer le lien de causalit� entre le dommage li� � la fermeture du bar-discoth�que et sa d�tention. En effet, il ressort du dossier qu'elle a ouvert son bar le 3 f�vrier 1985, mais qu'elle en a cess� l'exploitation le 1er janvier 1986. Dans sa r�plique, la demanderesse a expliqu� qu'� la suite du d�c�s de son p�re au d�but de l'ann�e 1986, elle n'a plus �t� en �tat d'exploiter son �tablissement. Au moment de son arrestation, le 21 mars 1986, le bar �tait donc d�j� ferm� depuis plusieurs semaines. La demanderesse affirme toutefois qu'elle avait l'intention d'ouvrir � nouveau cet �tablissement en avril 1986. A l'exception de G.________, la fille d'une amie, les t�moins entendus par commission rogatoire ont confirm� que la demanderesse avait bien cette intention. Ces d�clarations doivent toutefois �tre appr�ci�es avec r�serve, d�s lors qu'elles ne reposent pas sur des faits tangibles, mais qu'elles ne font que retranscrire des �l�ments subjectifs. En effet, il est difficile de savoir si les t�moins, interrog�s plus de dix ans apr�s les faits, se souviennent que la demanderesse avait pour projet la r�ouverture de l'�tablissement public en avril 1986, parce que celle-ci en avait parl� avant cette date ou parce qu'elle l'avait �voqu� par la suite. Hormis ces t�moignages, la demanderesse n'a produit aucune pi�ce concr�tisant son intention. Or, on peut l�gitimement concevoir que, quelques jours avant d'ouvrir un bar-discoth�que qui, selon la demanderesse, employait un barman et du personnel auxiliaire en fin de semaine, le g�rant doit avoir accompli certaines d�marches pour s'assurer la pr�sence de collaborateurs et l'approvisionnement des lieux. En outre, on imagine mal que la demanderesse ait pu se trouver � Lausanne en vacances � la fin du mois de mars 1986, tout en envisageant s�rieusement de reprendre l'exploitation d'un bar-discoth�que en avril de la m�me ann�e. Par cons�quent, force est de constater que celle-ci n'a pas d�montr� de mani�re convainquante qu'elle s'appr�tait � ouvrir un �tablissement public au moment de son arrestation en Suisse. Le dommage invoqu� en relation avec la cessation de l'exploitation du bar-discoth�que n'appara�t donc pas comme la cons�quence de l'arrestation, suivie de la d�tention de la demanderesse � partir du 21 mars 1986, de sorte que celle-ci ne peut pr�tendre � en obtenir r�paration dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
d) M�me si la demanderesse n'est pas parvenue a apporter la preuve que sa privation de libert� lui aurait fait perdre les revenus du bar-discoth�que situ� � X.________, rien n'indique que celle-ci �tait � m�me de subvenir � ses besoins sans travailler. Si elle n'avait pas �t� incarc�r�e, elle aurait �t� en mesure, durant les 208 jours de sa d�tention, d'occuper un emploi r�mun�r� du genre de celui qu'elle a exerc� durant quelques mois entre 1988 et 1989. Il faut donc admettre que, selon le cours ordinaire des choses, la demanderesse aurait pu gagner mensuellement 62'071 pesetas. Son incarc�ration ayant dur� du 21 mars au 14 octobre 1986, soit six mois trois/quarts, elle peut pr�tendre � 418'979, 25 pesetas. Compte tenu de la modestie de cette r�mun�ration, il est �quitable de tenir compte, pour la conversion, du cours au jour de son incarc�ration, qui lui est plus favorable. A cette �poque, 100 pesetas valaient 1,3336 fr., ce qui �quivaut � un revenu de 827, 80 par mois, soit 5'587, 50 fr. au total. Il y a lieu de d�duire de cette somme un montant repr�sentant les d�penses �pargn�es par la demanderesse en raison de sa d�tention. Celui-ci peut �tre �valu� � 300 fr. par mois soit � 2'025 fr. au total, compte tenu du fait que la demanderesse habitait alors chez sa m�re. Le montant de la perte de gain est ainsi fix�, ex aequo et bono, � 3'600 fr.
e) La demanderesse soutient �galement que sa d�tention l'a plong�e dans un �tat d�pressif qui l'a emp�ch�e d'envisager l'exercice d'une quelconque activit� professionnelle avant le d�but de l'ann�e 1988.
Pour �tayer ses dires, elle se fonde uniquement sur les t�moignages issus des commissions rogatoires, sans produire le moindre certificat m�dical, ni attestation d�montrant qu'elle aurait suivi un traitement pour soigner une d�pression. Les seules d�clarations de proches, dont il n'est pas invoqu� qu'ils aient des connaissances m�dicales, ne sont pas suffisantes pour prouver que la demanderesse se soit trouv�e dans un �tat d�pressif tel qu'il l'aurait emp�ch�e d'envisager toute activit� professionnelle jusqu'� la fin 1987. De surcro�t, avant son incarc�ration, la demanderesse a soutenu avoir d�j� �t� incapable de travailler � la suite du d�c�s de son p�re, de sorte que, m�me si sa d�pression devait �tre tenue pour �tablie, rien n'indique qu'elle soit dans un rapport de causalit� avec la d�tention subie.
f) Quant � l'indemnit� pour perte de gain future, elle se rapporte � la fermeture du bar-discoth�que de X.________, dont on a vu qu'elle ne pouvait �tre imput�e � la d�tention subie en 1986 (cf. supra let. c). Elle est donc d�pourvue de tout fondement et confine m�me � la t�m�rit�, dans la mesure o� la demanderesse cherche ainsi � �tre indemnis�e jusqu'� l'�ge de soixante ans, sur la base de revenus, ressortant d'un simple livre de caisse, qu'elle pr�tend avoir r�alis�s sur une p�riode de onze mois seulement, alors qu'elle �tait �g�e de vingt-cinq ans.
5.- S'agissant du tort moral, la demanderesse requiert enfin le versement d'un montant de 80'000 fr. au minimum, all�guant que sa d�tention a entra�n� un �tat d�pressif qui a dur� plus d'un an et que sa d�tention a eu un effet n�gatif sur ses connaissances espagnoles.
a) Le droit cantonal ne contient pas de disposition particuli�re concernant l'�valuation du tort moral, de sorte qu'il y a lieu de s'inspirer des principes issus de l'art. 49 CO appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif.
b) En mati�re de d�tention injustifi�e, la jurisprudence a confirm� que le montant de l'indemnit� doit �tre fix�e en fonction de la gravit� de l'atteinte port�e � la personnalit� (ATF 113 IV 93 consid. 3a p. 98). Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des effets n�gatifs de la d�tention sur l'int�grit� physique, psychique ou encore sur la r�putation (ATF 112 Ib 446 consid. 5b/aa p. 458). L'activit� professionnelle du l�s� doit �tre prise en compte dans cette appr�ciation (arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 mars 1999 dans la cause M. contre C. publi� in Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese - RDAT - 1999 II 15, consid. 5b; ATF 113 IV 93 consid. 3a p. 98). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 117 IV 209 consid. 4b p. 218). Le Tribunal f�d�ral consid�re en principe qu'un montant de 200 fr. par jour en cas de d�tention injustifi�e de courte dur�e constitue une indemnit� appropri�e, dans la mesure o� il n'existe pas de circonstances particuli�res qui pourraient fonder le versement d'un montant inf�rieur ou sup�rieur (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 5 mai 1997 dans la cause B. contre Minist�re public f�d�ral, consid. 5b; confirm� notamment par arr�t non publi� du 19 septembre 2001 dans la cause B. contre Minist�re public f�d�ral, consid. 6b/bb). Lorsque la d�tention injustifi�e s'�tend sur une longue p�riode, ce qui est le cas en l'esp�ce, puisque la demanderesse a �t� priv�e de libert� durant 208 jours, la jurisprudence a pr�cis� qu'une augmentation lin�aire du montant accord� dans les cas de d�tentions plus courtes n'est pas adapt�e, car le fait de l'arrestation et de la d�tention p�se d'un poids en tout cas aussi important que l'�l�ment de dur�e pour appr�cier l'atteinte que subit la personne incarc�r�e (cf. ATF 113 Ib 155 consid. 3b; cf. Peter M�nch, Bemessung der Genugtuung f�r ungerechtfertigten Freiheitsentzug, RJB 1998 p. 237 ss, 238). M�me si cette r�gle peut s'av�rer inappropri�e dans certaines circonstances, il n'y a aucune raison de s'en �carter dans la pr�sente cause.
c) En l'esp�ce, la demanderesse soutient que sa d�tention l'a plong�e dans un �tat d�pressif qui a dur� jusqu'� la fin de l'ann�e 1987. Comme d�j� indiqu� en relation avec les dommages-int�r�ts requis (cf. supra consid. 4e), elle ne fournit aucun certificat m�dical attestant son �tat, mais se fonde uniquement sur les t�moignages de ses proches, ce qui n'est pas suffisant pour retenir que la demanderesse ait �t� perturb�e par sa d�tention de fa�on particuli�rement plus grave ou davantage que n'importe qui plac� dans les m�mes conditions.
La demanderesse laisse �galement entendre que son inculpation a eu des effets n�gatifs sur les tiers. Elle ne fait cependant �tat d'aucun �l�ment concret, comme des articles de journaux locaux �voquant son arrestation, � l'appui de cette affirmation. Elle se contente de mentionner le proverbe "il n'y a pas de fum�e sans feu", ce qui est parfaitement impropre � d�montrer que la d�tention aurait port� atteinte � la r�putation de la demanderesse dans la r�gion o� elle vit.
Enfin, au moment de son arrestation, la demanderesse a indiqu� qu'elle se trouvait dans un �tat d�pressif � la suite du d�c�s de son p�re et qu'elle n'�tait pas en mesure de travailler, de sorte que sa d�tention n'a pas eu pour effet d'interrompre brusquement une activit� professionnelle.
Par cons�quent, hormis la d�tention elle-m�me et sa dur�e, il n'y a pas d'autres �l�ments d�terminants dans l'appr�ciation du pr�judice moral subi par la demanderesse. Compte tenu des principes �num�r�s ci-dessus, il para�t �quitable de lui allouer une indemnit� de 30'000 fr. � ce titre.
6.- Il reste � d�terminer si la demanderesse a commis une faute concomitante de nature � r�duire, voire � supprimer les montants du dommage mat�riel et du tort moral tels qu'ils viennent d'�tre fix�s, comme le pr�tend � titre subsidiaire le d�fendeur.
Selon l'art. 44 alin�a 1 CO, applicable en l'esp�ce (ATF 112 Ib 446 consid. 4a p. 454), le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts ou m�me de n'en point allouer, lorsque des faits dont la partie l�s�e est responsable ont contribu� � cr�er le dommage, � l'augmenter, ou qu'ils ont aggrav� la situation du d�biteur. Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte dans le cas pr�sent, ces faits doivent pouvoir �tre imput�s � une faute de la victime; il faut que celle-ci ait eu subjectivement un comportement r�pr�hensible (ATF pr�cit�, loc. cit. ). Pour savoir si le comportement du pr�venu lib�r� peut entra�ner la suppression ou la r�duction de la r�paration � laquelle il a droit, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'il faut tenir compte des particularit�s de la responsabilit� en cas de d�tention injustifi�e et adopter, mutatis mutandis, les m�mes crit�res que ceux qui permettent de dire s'il y a lieu de mettre les frais de justice � la charge du pr�venu au b�n�fice d'une d�cision de non-lieu ou d'un acquittement, ou encore de renoncer � l'imputation de la d�tention pr�ventive subie par le condamn� (cf. ATF 112 Ib 446 consid. 4c p. 456). Concernant les frais de justice, la jurisprudence consid�re qu'il est possible de les imputer au pr�venu lib�r� lorsque celui-ci a clairement viol� une norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse, dont il doit r�pondre selon une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi donn� lieu � la proc�dure p�nale ou compliqu� son d�roulement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2d p. 171 et consid. 2e p. 175). Un comportement critiquable uniquement du point de vue de l'�thique ne suffit pas (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2a et b).
En l'esp�ce, le d�fendeur se pr�vaut de l'attitude de la demanderesse durant l'enqu�te p�nale, reproduisant un extrait du jugement du 14 octobre 1986 rendu par le Tribunal correctionnel, qui avait mis une partie des frais de la proc�dure � la charge de l'accus�e en lui reprochant son "attitude oppositionnelle". La Cour de cassation p�nale cantonale a toutefois annul� le jugement pr�cit� sur ce point, relevant que la demanderesse, qui s'�tait content�e de nier les faits, n'avait pas adopt� un comportement fautif. De cette appr�ciation, dont la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter, d�s lors que le d�fendeur lui-m�me ne la critique pas, on ne peut d�duire que la demanderesse ait adopt� au cours de la proc�dure une attitude justifiant une r�duction ou, a fortiori, la suppression de l'indemnisation � laquelle elle a droit en raison de sa d�tention injustifi�e, conform�ment aux principes expos�s ci-dessus.
7.- En r�sum�, le dommage et le tort moral auxquels la demanderesse peut pr�tendre se montent � 33'600 fr. au total. Cette somme portera int�r�t au taux annuel de 5 % d�s la date moyenne du 1er juillet 1986 (ATF 112 Ib 460 consid. 4c/bb in fine).
Comme le juge civil saisi d'une action au fond portant sur le paiement d'une somme faisant l'objet d'une poursuite peut prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer (cf. ATF 107 III 60 consid. 3), il y a lieu de donner suite aux conclusions de la demanderesse allant dans ce sens. Par cons�quent, l'opposition form�e par le d�fendeur au commandement de payer que lui a fait notifier la demanderesse le 20 ao�t 1993 sera d�finitivement lev�e � concurrence de 33'600 fr. avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986.
8.- La demanderesse a eu gain de cause sur le principe, mais a obtenu un peu moins du cinqui�me de ce qu'elle r�clamait. Quant au d�fendeur, il a, sous r�serve d'un montant de 5'000 fr. offert � bien plaire, conclu au rejet des conclusions de la demande. Dans ces conditions, il y a lieu de r�partir l'�molument judiciaire, auquel s'ajoutent les frais de traduction, par moiti� � la charge de chacune des parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 2 et 3, ainsi que 159 al. 3 OJ, applicables par renvoi de l'art. 69 al. 1 PCF).
La part des frais mise � la charge de la demanderesse, qui s'est vu accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire, sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 1 OJ), laquelle versera �galement les honoraires � l'avocat d'office (art. 152 al. 2 OJ), le tout sous r�serve de remboursement ult�rieur (art. 152 al. 3 OJ).
Condamne le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de 33'600 fr. avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986;
Dit que l'opposition form�e par le d�fendeur au commandement de payer notifi� le 20 ao�t 1993 (poursuite n� ... de l'Office des poursuites de Lausanne-Est) est d�finitivement lev�e jusqu'� concurrence de la somme de 33'600 fr., avec int�r�t au taux annuel de 5 % d�s le 1er juillet 1986;
3. Met un �molument judiciaire de 9'000 fr. et des frais de traduction de 1'770 fr. � la charge des parties, � raison d'une moiti� chacune. Dit que la part de ces frais mise � la charge de la demanderesse sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Charles-Henri de Luze la somme de 10'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office;
5.Communiquelepr�sentarr�tencopieauxmandatairesdesparties.
Lausanne, le 12 f�vrier 2002