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Timestamp: 2020-07-02 16:36:38+00:00
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Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail - Les forums de Casamape - Casamape
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#1
SophieSoso
Bonsoir, Je souhaiterais savoir s'il est possible, et dans quelles conditions, de procéder à une rupture de contrat au cours d'un arrêt maladie svp ? En effet, notre assistante maternelle est en arrêt depuis fin février puis, suite à la mise en place du confinement, elle a prolongé son arrêt car elle est une personne vulnérable et ne sait nous indiquer quand elle reprendra le travail. De notre côté, nous avons réussi à trouver une assistante maternelle qui garde notre enfant depuis plus de 2 mois, puisque nous sommes personnels de santé et que nous avons dû continuer à travailler. Notre enfant s'est adaptée à son nouvel environnement, et nous avons nous-mêmes adapté notre organisation pour la faire garder.
Lorsque nous avons indiqué à notre "ancienne" assistante maternelle, qui souhaitait avoir de la visibilité sur son avenir, alors qu'elle-même n'était pas en mesure de nous en donner sur le sien, que la rupture de contrat nous paraissait inéluctable au regard des difficultés d'organisation liées à son absence prolongée ainsi qu'à son retour incertain, à l'attachement de notre enfant pour son assistante maternelle actuelle ainsi qu'à nos relations particulièrement compliquées, elle s'est mise à nous accuser à tout va de vouloir la licencier par la seule faute de sa maladie (sachant qu'elle n'est pas malade mais personne vulnérable). Elle nous envoie des messages et nous appelle le week-end en nous accusant de vouloir la licencier à cause de sa maladie, et ne veut en aucun cas entendre nos arguments. Nous savons, pour en avoir discuté entre parents, qu'elle a déjà perdu 3 contrats avec 3 familles en 1 an à cause de son caractère épouvantable. Nous sommes dans une situation inextricable et le dialogue est rompu. Aussi, j'aurais besoin de savoir quelles sont nos options. Notre salariée apparaît protégée aux yeux de la loi, alors qu'elle procède, selon moi, à du harcèlement ainsi qu'à de la diffamation à notre égard, et que nous, parents employeurs, n'avons que peu de solutions de repli pour nous sortir de cette situation qui n'est facile pour personne. Nous avions tenté une conciliation la semaine dernière, tout s'est bien passé, nous nous étions entendus sur le fait que nous ne lui confierions plus notre enfant pour qu'elle puisse également s'organiser, et que nous lui réglerions ce qui lui était dû, et 1 semaine plus tard, elle nous renvoie un massage contradictoire dans lequel elle nous accuse à nouveau de vouloir la licencier car, d'après ses termes "elle ne nous sert plus à rien, et ne comprend pas pourquoi nous lui parlons de contrat alors qu'il y a tant de morts en ce moment" ; que répondre à ça ? Les bras m'en tombent devant tant d'incompréhensions.
D'avance merci pour vos réponses. Nous sommes prêts à attendre qu'elle reprenne le travail pour mettre fin au contrat qui nous lie, si cela n'est pas possible avant, mais elle reviendra encore à la charge en nous accusant de licenciement abusif. Nous avons aujourd'hui moins d'un an d'ancienneté avec elle donc 15 jours de préavis. Si elle prolonge sont arrêt au-delà de l'été, le préavis passera à 1 mois.
Par ailleurs, elle nous dit continuer cumuler des droits à congés payés durant son arrêt maladie ; est-ce le cas ? Le contrat signé avec elle précise uniquement que l'assistante maternelle a droit à des congés annuels sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
Aidez-nous svp, je vais finir par craquer, je ne sais plus quoi dire face à ces accusations infondées qui pleuvent sur nous sans arrêt.
Mille mercis par avance. Bonne soirée à tous.
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#2
en arret maladie l'am n'est protégée de rien du tout
vous pouvez tout à fait faire un retrait d'enfant vous n'avez pas a justifier le motif, (sauf grossesse et accident du travail)
son préavis lui sera payé par la cpam
ensuite non pendant un arrêt maladie le contrat est suspendu donc pas d'acquisition de cp, et l'ancienneté aussi est suspendue donc le préavis sera bien de 15 jours
gardez bien ces sms (preuve d’intimidation + harcèlement + diffamation) de plus si elle vous emmène aux prud'homme vous pourrez toujours dire que son absence vous désorganisais de trop le licenciement sera validé car le motif est valable
si elle va au prud'homme car rien est sur.. elle se cassera les dents
Ce message a reçu les remerciements de : SophieSoso
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#3
Idem que Kikine.
Un retrait d'enfant est possible même pendant un arrêt maladie pour personne vulnérable.
Je comprends votre situation, vous travaillez et avez besoin d'une garde pour votre enfant.
Vous envoyez un courrier en A/R à votre AM pour lui signifier son licenciement car la situation n'est plus possible pour vous.
Effectivement on ne cumule pas de CP pendant un arrêt maladie.Le préavis de 15 j sera payé par la CPAM.
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#4
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bonjour SophieSoso
je n'ai rien à rajouter à ce que vous ont dit mes collègues
en revanche, je vous souhaite du courage pour affronter cette fin de contrat un peu "houleuse" et éprouvante dans un contexte déjà stressant
vous n'avez pas à rentrer dans ce jeu de culpabilisation, vous avez fait au mieux
votre AM est une personne à risque donc elle s'est protégée, maintenant vous n'aviez pas le choix que de continuer de travailler et de trouver un environnement serein pour votre enf
bonne continuation et essayez de tirer un trait sur ces remarques qu'elles ne vous affectent pas, cela n'en vaut pas la peine
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#5
Pareil que les collègues.
Je ne pourrais pas reprendre le travail le 11 car j'ai une personne à risque chez moi. J'ai prévenu les parents et je comprend parfaitement que de leur coté, ils soient obligés de travailler et de trouver une solution de garde. 2 m'ont déjà licencié: un car de toutes façons le contrat devait se terminer fin juin et l'autre car plus de travail et ne sait pas quand elle en retrouvera. 2 autres cherchent des solutions, comme embaucher une autre assmat en CDD. Mais il est bien évident que si la situation devait durer et si je suis en incapacité de leur donner une date de reprise, je comprendrais parfaitement qu'ils soient obligés de me licencier. Je leur en ai même déjà parler !!
Ceci dit, attention pour le paiement du préavis. Si c'est vraiment un arrêt maladie, vous n'aurez rien à payer. Si elle était en arrêt à cause de sa vulnérabilité face au covid, cet arrêt sera certainement transformé en chômage partiel. Et là, vous devrez lui régler à 100% et elle acquiert des CP sur cette période.
Conflit employeur / AM et rupture contrat de travail	il y a 1 mois 3 semaines	#6
L'arrêt maladie initial a débuté avant le confinement, sans lien à notre connaissance, avec le COVID. C'est cet arrêt qui a ensuite été prolongé 3 fois désormais suite à la mise en place du confinement.
J'avais évoqué avec notre assistante maternelle l'existence du chômage partiel lorsqu'il est paru au JO mais dès lors, elle m'avait répondu que si la situation ne nous convenait pas, nous pouvions mettre fin au contrat. Et je dois avouer que par manque d'information sur le sujet, je n'ai pas donné suite à ce dispositif. Aujourd'hui, elle est à ma connaissance en arrêt maladie, payée par la CPAM, et non en chômage partiel. Comment être sûre de comptabiliser correctement les choses dans cette situation pour la fin de contrat ? J'avais appelé le RAM et la Femep pour me renseigner mais devant cette situation inédite, tout le monde est un peu perdu. Par ailleurs, est-ce qu'en situation de chômage partiel, et en l'absence de date connue de reprise de la part de notre AM, une rupture de contrat reste possible ?