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Timestamp: 2016-10-27 12:46:55+00:00
Document Index: 79266645

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64']

1B_293/2012 (04.06.2012)
1B_293/2012
A.________, repr�sent� par Me Manuel Bolivar, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 18 avril 2012.
A.________ a �t� arr�t� le 28 juillet 2011 pour s'�tre, deux jours plus t�t, introduit dans l'appartement de B.________, son ex-compagne dont il est s�par� depuis environ cinq ans, en possession d'un gourdin et d'un spray au poivre, et pour avoir frapp� et asperg� les trois personnes pr�sentes, � savoir B.________, leur fils C.________ et D.________, l'ami de B.________. Il les a �galement menac�s de mort.
A.________ a �t� mis en pr�vention pour ces faits le 29 juillet 2011 et s'est oppos� en vain � sa mise en d�tention. Celle-ci a �t� prolong�e la derni�re fois le 11 avril 2012, pour une dur�e de deux mois, en raison du risque de r�cidive, qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier.
Le 30 septembre 2011, la Procureure a d�cern� un mandat d'expertise psychiatrique afin d'actualiser la situation de l'int�ress�, dont le dernier examen de cette nature remontait au 6 f�vrier 2007. L'experte a rendu des conclusions interm�diaires sur le risque de r�cidive le 21 d�cembre 2011. En r�sum�, elle retient que A.________ pr�sente, dans l'histoire qui le lie � son ex-femme, des sympt�mes parano�aques qui n'existent pas dans d'autres secteurs de fonctionnement, ayant semble-t-il construit un v�cu d�lirant dont il ne peut se d�faire. Sa pathologie n�cessite un traitement psychiatrique et un suivi rapproch�. Dans de telles conditions, le risque de r�cidive d'acte h�t�ro-agressif est non n�gligeable. Dans son rapport final du 6 f�vrier 2012, l'experte reprend ces th�mes et rel�ve, notamment, que l'expertis� pr�sente des �l�ments pour une personnalit� parano�aque et dyssociale, et qu'il peut avoir des comportements violents et mena�ants s'il est confront� � une frustration. L'experte conclut que le trouble que pr�sente A.________ est assimilable � un trouble grave, d'intensit� moyenne. Le risque de r�cidive �tait d�crit comme fortement probable, si les conditions actuelles demeuraient identiques. Toutefois, il existait un traitement m�dical susceptible de diminuer le risque de r�cidive, soit un traitement psychiatrique et psychoth�rapeutique int�gr�, institutionnel et en milieu psychiatrique ouvert, auquel l'expertis� �tait pr�t � se soumettre. Un tel traitement pouvait se d�rouler dans une unit� de la clinique psychiatrique de Belle-Id�e, l'unit� Seran, sous la surveillance de la psychiatrie p�nitentiaire.
L'experte a �t� entendue le 22 f�vrier 2012 et a confirm� les constats et les conclusions de son expertise. Elle a pr�cis� que le traitement en milieu ferm� pouvait �tre ressenti comme une punition par l'expertis�, alors que le milieu ouvert �tait plus appropri� pour lui, qui �tait quelqu'un susceptible de collaborer.
Pr�c�demment, A.________ a �t� condamn�, le 25 juin 2007, � 18 mois d'emprisonnement ferme, peine suspendue au profit d'une mesure d'hospitalisation en milieu psychiatrique ferm�, pour l�sions corporelles simples et menaces envers B.________ ainsi que faux dans les titres, faits commis entre 2004 et 2006. Le recours interjet� par le pr�venu contre ce jugement a �t� rejet� par un arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 novembre 2007 (cause 6B_457/2007).
Apr�s sa mise en libert� conditionnelle en janvier 2008, l'int�ress� a suivi un traitement aupr�s de diff�rents m�decins du d�partement de psychiatrie des HUG, plus ou moins r�guli�rement, de f�vrier 2008 � juillet 2011.
Le 21 mars 2012, A.________ a sollicit� sa mise en libert� imm�diate, avec mesures de substitution. Le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le Tmc) a rejet� sa demande par ordonnance du 29 mars 2012.
Par arr�t du 18 avril 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� le recours de l'int�ress� contre le refus de sa mise en libert�. Elle a consid�r� en substance que le risque de r�cidive �tait �vident et que les mesures de substitution propos�es apparaissaient en l'�tat insuffisantes au regard de l'intensit� dudit risque.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre p�nale du 18 avril 2012 et de renvoyer la cause � cette autorit�, respectivement au Tmc, pour que sa mise en libert� soit ordonn�e assortie des mesures de substitution propos�es (obligation de se soumettre au traitement psychiatrique et psychoth�rapeutique int�gr� en milieu hospitalier ouvert, assignation � r�sidence � l'h�pital de Belle-Id�e, port d'un bracelet �lectronique, interdiction d'entrer en contact avec les parties plaignantes). Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il se plaint pour l'essentiel d'une constatation incompl�te des faits et d'une violation du principe de la proportionnalit�.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et n'a pas d'observations � formuler. Le Minist�re public conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t entrepris. Invit� � r�pliquer, le recourant a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations � formuler.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). La d�tention du recourant ne se fonde plus sur l'ordonnance de refus de mise en libert� du 29 mars 2012, mais sur l'ordonnance du 11 avril 2012 prolongeant la d�tention provisoire pour une dur�e de deux mois. Le recourant n'en conserve pas moins un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision querell�e qui repose sur les m�mes motifs (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF).
Dans un premier grief, le recourant consid�re que les faits retenus par la Chambre p�nale doivent �tre compl�t� de deux �l�ments.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). On ne saurait en effet reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, le recourant expose que le Minist�re public a ordonn� une contre-expertise psychiatrique, en mettant en question les conclusions de l'expertise du 6 f�vrier 2012. Il a form� recours contre cette d�cision et obtenu gain de cause devant la Chambre p�nale le 15 mai 2012; l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� devait d�s lors �tre compl�t� avec ce dernier point. Or, il s'agit d'un fait nouveau, intervenu apr�s le prononc� de l'arr�t attaqu�, et qui ne peut d�s lors �tre pris en compte dans la pr�sente proc�dure.
La Chambre p�nale a relev� que le recourant avait �t� condamn� � une peine privative de libert� de 18 mois ferme, suspendue au profit d'une mesure d'hospitalisation en milieu psychiatrique ferm�. Le recourant fait toutefois valoir qu'il n'a fait l'objet d'aucune mesure d'hospitalisation en milieu psychiatrique et qu'il n'a b�n�fici� d'aucun traitement m�dical durant sa d�tention � la prison de Champ-Dollon, du 12 janvier 2006 au 21 janvier 2008. Ce fait lui para�t pertinent car l'autorit� cantonale met en doute les chances de succ�s des mesures de substitution propos�es, lorsqu'elle souligne qu'un traitement psychiatrique en milieu ferm� n'aurait pas emp�ch� la r�cidive. Il ressort toutefois du dossier que le recourant a bel et bien �t� condamn� � 18 mois de peine privative de libert� par jugement du 25 juin 2007 et que la Chambre p�nale a ordonn� la suspension de cette peine au profit d'une mesure d'hospitalisation en milieu psychiatrique ferm�; cet arr�t a �t� confirm�, sur recours, par le Tribunal f�d�ral. D'autre part, l'expertise du 6 f�vrier 2012 indique, dans l'anamn�se psychiatrique, que le recourant a b�n�fici� d'un traitement institutionnel dans un milieu ferm� pendant 8 � 12 mois. Le recourant ne d�montre pas que l'�tablissement des faits de l'arr�t attaqu� sur ce point serait arbitraire, ce qui, au vu des �l�ments pr�cit�s, n'appara�t pas �tre le cas. Au demeurant, une �ventuelle modification de l'arr�t attaqu� � cet �gard ne serait pas susceptible d'influer sur le sort de la cause.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pr�sent grief doit �tre rejet�. Il n'y a par cons�quent pas lieu de compl�ter les faits �tablis dans l'arr�t attaqu�, et ceux-ci lient le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
Les conditions de la d�tention �num�r�es � l'art. 221 CPP ne sont pas litigieuses, l'existence de charges suffisantes et d'un risque de r�cidive n'�tant pas contest�e. Le recourant s'en prend uniquement � la proportionnalit� de la d�tention provisoire, la Chambre p�nale ayant, � son avis, refus� � tort les mesures de substitution propos�es.
3.1 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail r�gulier (let. e), l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'art. 237 al. 3 CPP pr�cise que, pour surveiller l'ex�cution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent �tre fix�s � la personne sous surveillance.
3.2 En l'esp�ce, les mesures propos�es par le recourant sont l'obligation de se soumettre au traitement psychiatrique et psychoth�rapeutique int�gr� en milieu hospitalier ouvert, l'assignation � r�sidence � l'h�pital de Belle-Id�e, le port d'un bracelet �lectronique et l'interdiction d'entrer en contact avec les parties plaignantes. La Chambre p�nale a consid�r� que ces mesures apparaissaient insuffisantes au regard de l'intensit� du risque de r�cidive. En particulier, il �tait douteux, � ce stade de la proc�dure, qu'un placement � Belle-Id�e soit suffisant, puisque le recourant n'apportait rien de plus que les mesures qui avaient �chou� pr�c�demment. Si le traitement institutionnel �tait de nature � r�duire le risque de r�cidive, il n'�tait pas susceptible d'y pallier, de sorte qu'il ne permettait pas d'atteindre le m�me but que la d�tention.
Il ressort de l'expertise du 6 f�vrier 2012 que l'�tat psychiatrique du recourant n�cessite un traitement psychoth�rapeutique et psychiatrique. L'experte pr�conise un milieu ouvert plut�t que ferm� du fait que le pr�venu semble avoir pris conscience de l'ill�galit� de sa visite chez son ex-compagne et qu'il regrette d'y �tre all�. Par ailleurs, l'expertise signale que, si les conditions restent les m�mes qu'actuellement, il semble fortement probable que le recourant risque d'avoir � nouveau des comportements h�t�ro-agressifs vis-�-vis de son ex-compagne et des instances tut�laires, qu'ils soit verbaux ou physiques.
Comme l'a relev� la Chambre p�nale, le risque de r�cidive du recourant est particuli�rement �lev�, dans la mesure o� celui-ci a d�j� �t� condamn� en 2007 pour des faits semblables, au pr�judice notamment de la m�me personne, et o� le traitement psychiatrique re�u ensuite de ces faits, en milieu ferm� puis en ambulatoire, n'a manifestement pas rencontr� le succ�s escompt�. Ce risque est accru en raison de la pathologie du recourant, qui persiste � minimiser ses actions et se pr�vaut avant tout de ce qu'il pr�tend endurer lui-m�me. Dans ces conditions et � ce stade de la proc�dure, le suivi contr�l� d'une nouvelle psychoth�rapie, en milieu ouvert, ainsi que l'interdiction de prendre contact avec ses victimes, tels que propos�s, ne permettent pas de garantir que le recourant s'y soumettra et renoncera � retourner aupr�s de son ex-compagne, afin de mettre ses menaces � ex�cution. Les mesures de substitution propos�es n'�tant pas aptes � pr�venir le risque de r�cidive, la surveillance �lectronique ne saurait �tre mise en oeuvre (cf. arr�t 1B_447 du 21 septembre 2011 consid. 3.4). Il appartiendra au juge du fond d'examiner s'il y a lieu d'ordonner une mesure th�rapeutique.
Au demeurant, il appara�t que le recourant est en d�tention provisoire depuis dix mois. Les faits n'�tant pas contest�s et l'expertise psychiatrique ayant �t� �tablie en f�vrier 2012, les autorit�s cantonales devront faire en sorte que l'instruction soit termin�e et le recourant jug� dans les meilleurs d�lais, afin que le juge du fond puisse notamment d�terminer s'il y a lieu d'imposer une mesure au recourant, et, cas �ch�ant, en r�gler les modalit�s.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant semble �tre dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Manuel Bolivar est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.