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Timestamp: 2016-10-27 16:57:22+00:00
Document Index: 309048256

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ']

1B_361/2012 (28.06.2012)
1B_361/2012
Arr�t du 28 juin 2012
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Eusebio et Chaix.
A.________, repr�sent� par Me Coralie Devaud, avocate,
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
d�tention provisoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 23 mai 2012.
A.________, ressortissant cubain n� en 1989, fait l'objet de plusieurs proc�dures p�nales. Entre novembre 2009 et mars 2010, il aurait agress� � plusieurs reprises une amie en la serrant au cou, l'aurait viol�e et l'aurait menac�e de mort. Il a �t� d�tenu provisoirement du 25 mars au 28 avril 2010. En octobre 2010, il aurait agress� B.________ et l'aurait �galement menac� de mort. Il aurait renouvel� ses menaces � l'�gard du pr�cit� en d�cembre 2010 et � trois reprises en 2011, et l'aurait � nouveau agress� et menac� de mort en mars 2012. Le 9 f�vrier 2012, il aurait prof�r� des menaces dans les locaux de la Commission de police de Lausanne, ensuite du s�questre de son v�hicule pour environ 6'000 fr. de contraventions impay�es.
A la demande du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a plac� le pr�venu en d�tention provisoire le 11 mars 2012 pour une dur�e d'un mois. Cette mesure a �t� reconduite le 10 avril 2012. Le 24 avril 2012, le pr�venu a demand� sa mise en libert� provisoire. Cette demande a �t� transmise au Tmc, lequel a �galement �t� saisi d'une demande de prolongation de la d�tention form�e par le Minist�re public.
Par ordonnance du 10 mai 2012, le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� et autoris� la prolongation de la d�tention pour trois mois au maximum, soit jusqu'au 10 ao�t 2012. Il existait un risque de r�cidive et les mesures de substitution propos�es (interdiction de s'approcher du plaignant, traitement m�dical, travail r�gulier) n'apparaissaient pas suffisantes.
Par arr�t du 23 mai 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� l'ordonnance du Tmc. M�me abstraction faite de l'accusation de viol, les charges �taient suffisantes. Les nombreuses enqu�tes ouvertes contre l'int�ress�, ses ant�c�dents et son comportement violent en d�pit d'une pr�c�dente p�riode de d�tention et d'une mise en garde, impliquaient un risque de r�cidive pour des actes qui pouvaient �tre qualifi�s de graves. Les mesures de substitution propos�es par l'int�ress�, ainsi que des contacts aupr�s de la Fondation de Nant, n'�taient pas suffisants. La dur�e de la d�tention provisoire �tait proportionn�e � la peine encourue.
Par acte du 18 juin 2012, A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tmc, voire � la cour cantonale, pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recourant a persist� dans son recours, renon�ant � d�poser de nouvelles observations.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant invoque l'art. 221 CPP. Il relativise les faits qui lui sont reproch�s, en contestant l'accusation de viol et en estimant que les agressions seraient constitutives de voies de fait et non de l�sions corporelles. Le recourant conteste ensuite le risque de r�it�ration, rappelant que les dispositions du CPP sont restrictives sur ce point, que les faits poursuivis (voies de fait, menaces et injures) ne seraient pas suffisamment graves et qu'ils sont passibles au maximum d'une condamnation � des jours-amende. L'avertissement concernant son ex-amie aurait �t� suivi d'effets puisque le recourant ne l'a plus approch�e. Le recourant rel�ve encore qu'il a formul� des excuses et aurait pris les mesures n�cessaires pour soigner ses probl�mes de violence.
3.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es). Enfin, selon l'art. 221 al. 2 CPP, la d�tention peut aussi �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre qu'une personne passe � l'acte apr�s avoir menac� de commettre un crime grave (et non seulement un d�lit; ATF 137 IV 122 consid. 5 p. 129).
3.2 Le recourant tente en vain de minimiser les actes qui lui sont reproch�s. Il est en effet poursuivi pour avoir agress� une ex-amie � plusieurs reprises durant les quelques mois qu'a dur� leur relation, en la frappant et en la serrant � la gorge. Il l'aurait en outre menac�e de mort au cas o� elle aviserait la police. Il lui est par ailleurs reproch� d'avoir agress� B.________ en tentant de le frapper avec un sabre, de l'avoir menac� avec un couteau et de l'avoir frapp� � coups de pied. Il l'aurait aussi clairement menac� de mort. L'�pisode du 9 f�vrier 2012 � la Commission de police porte sur des menaces � l'�gard de l'autorit� apr�s la saisie du v�hicule du recourant. En d�pit d'une premi�re p�riode d'un mois en d�tention provisoire et des mises en garde qui lui ont �t� adress�es - et n'�taient pas limit�es � son ex-amie, l'autorit� d'instruction ayant clairement fait savoir, le 27 janvier 2010 puis le 16 ao�t 2011, que le recourant serait susceptible d'�tre plac� en d�tention en cas de nouvelles infractions ou de "tout acte de violence" -, le recourant a repris ses agissements violents et ses menaces.
Quelle qu'en soit la qualification juridique, ces faits font clairement ressortir une propension � la violence que le recourant lui-m�me reconna�t et qu'il ne parvient manifestement pas � ma�triser. Dans ces circonstances, et sous r�serve des conclusions de l'expertise mise en oeuvre au mois d'avril 2012, les menaces graves prof�r�es par l'int�ress� doivent �tre prises au s�rieux et justifient un maintien en d�tention en application non seulement de l'art. 221 al. 1 let. c, mais aussi de l'art. 221 al. 2 CPP.
Invoquant le principe de la proportionnalit�, le recourant se plaint de ce que la cour cantonale n'ait pas mis en place les mesures de substitution qu'il proposait, soit l'interdiction de se rendre chez B.________ ou d'approcher ce dernier, ainsi que l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical et d'avoir un travail r�gulier.
4.1 Les mesures propos�es ne sont manifestement pas � m�me de pr�venir efficacement le risque de r�it�ration, respectivement de passage � l'acte. Le recourant a r�cidiv� en d�pit de la menace de mesures coercitives en cas de nouvelles agressions, de sorte que la simple interdiction d'approcher la victime appara�t insuffisante. La seule mise en place d'un suivi m�dical n'est pas propre � produire imm�diatement des effets. Enfin, le recourant disposait d�j� d'un travail r�gulier au moment de ses agissements, de sorte qu'une obligation pos�e � cet �gard serait elle aussi sans incidence sur le risque de r�it�ration. En l'�tat, les mesures propos�es ne permettent pas d'atteindre le m�me but que la d�tention, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
4.2 Le recourant pr�tend �galement en vain qu'il sera mis au b�n�fice du sursis, ce qui rendrait sa d�tention disproportionn�e. En effet, selon la jurisprudence constante, la possibilit� d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas � �tre prise en consid�ration dans l'examen de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60). En l'occurrence, le nombre et la gravit� des infractions reproch�es au recourant ne permettent pas de faire exception � cette r�gle.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Coralie Devaud est d�sign�e comme avocate d'office du recourant, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Coralie Devaud est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 28 juin 2012