Source: https://juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20190129-6B72019
Timestamp: 2019-04-19 18:21:18+00:00
Document Index: 215300099

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108']

Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2019 , 6B 7/2019
Numéro d'arrêt : 6B_7/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-01-29;6b.7.2019
Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF ). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris ( art. 105 al. 1 LTF ), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire ( art. 9 Cst. ; sur cette notion v. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244; 140 I 201 consid. 6.1 p. 205) dans la constatation des faits. Ce dernier reproche se confond avec celui déduit de la violation du principe in dubio pro reo ( art. 32 Cst. ; art. 10 CPP ; art. 6 par. 2 CEDH ) au stade de l'appréciation des preuves (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant ( art. 106 al. 2 LTF ), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
Invoquant la violation du principe de la présomption d'innocence, le recourant se borne à rediscuter l'appréciation des preuves et l'établissement des faits effectués par la cour cantonale, sans démontrer en quoi ceux-ci seraient arbitraires. Purement appellatoire, ses critiques sont irrecevables. En outre, il ne démontre aucunement en quoi les considérations cantonales violeraient le droit. Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF), le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF .