Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-01-2007-P_55-2005
Timestamp: 2016-10-22 16:11:33+00:00
Document Index: 22008551

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ']

MM. et Mme les Juges U. Meyer, Juge pr�sidant, Leuzinger, Ferrari, Kernen et Boinay, Juge suppl�ant.
A.________, recourant, repr�sent� par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne,
Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intim�e.
A.________, n� en 1964, est au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er novembre 1996 et a d�pos�, le 28 octobre 2003, une demande de prestations compl�mentaires.
Par d�cision du 22 juillet 2004, la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la caisse) lui a octroy� une prestation compl�mentaire de 320 fr. par mois d�s le 1er ao�t 2004. Par d�cision du 18 ao�t 2004, la caisse a accord� r�troactivement des prestations pour la p�riode du 1er janvier au 31 juillet 2004 et les a refus�es pour la p�riode du 1er octobre au 31 d�cembre 2003. Dans ses calculs, la caisse a tenu compte d'un dessaisissement de fortune de 120'000 fr.
Par lettres des 18 ao�t et 19 septembre 2004, l'assur� s'est oppos� aux deux d�cisions de la caisse. Statuant sur opposition, la caisse a confirm� ses d�cisions et rejet� les oppositions, le 14 octobre 2004.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du tribunal administratif du canton de Fribourg et a conclu � l'octroi des prestations compl�mentaires sans qu'il soit tenu compte d'un dessaisissement.
Par jugement du 29 septembre 2005, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement en reprenant les m�mes arguments qu'en premi�re instance.
La caisse conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations compl�mentaires et leur montant, en particulier sur la prise en compte dans le calcul des revenus d�terminants d'un montant de 120'000 fr. au titre de dessaisissement.
3.1 En vertu de l'art. 2 al. 1 LPC, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle (art. 13 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LPC) en Suisse et qui remplissent une des conditions pr�vues aux articles 2a � 2d LPC doivent b�n�ficier de prestations compl�mentaires si les d�penses reconnues (art. 3b LPC) sont sup�rieures aux revenus d�terminants (art. 3c LPC). Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC).
Conform�ment � l'art. 3c al. 1 let. g LPC, les revenus d�terminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. On parle notamment de dessaisissement lorsqu'une personne assur�e renonce sans obligation juridique � des �l�ments de fortune, ou peut pr�tendre � certains �l�ments de revenu et de fortune et ne fait pas valoir les droits correspondants (ATF 123 V 37 consid. 1, 121 V 205 consid. 4a; Raymond Spira, Transmission de patrimoine et dessaisissement au sens de la loi f�d�rale sur les prestations compl�mentaires � l'AVS/AI [LPC], RSAS 1996, p. 210 ss; pour une vue d'ensemble � ce sujet, voir Pierre Ferrari, Dessaisissement volontaire et prestations compl�mentaires � l'AVS/AI, RSAS 2002, p. 417 ss). Il y a lieu de retenir un dessaisissement lorsque l'assur� a renonc� � des �l�ments de revenu ou de fortune �sans obligation juridique� ou �sans avoir re�u en �change une contre-prestation �quivalente�, ces conditions n'�tant pas cumulatives (ATF 131 V 329).
3.2 A la diff�rence de donations ou de jeux d'argent (VSI 1994 p. 222, arr�t B. du 30 novembre 2001 [P 35/99]), un placement financier ne constitue pas en soi une renonciation � un patrimoine. La jurisprudence a cependant consid�r� qu'il existait des exceptions, notamment dans les cas o� le placement comporte un risque tel qu'il peut �tre assimil� � un � va banque-Spiel � (soit � une situation o� l'on joue le tout pour le tout). Dans un arr�t S. du 30 novembre 1998 (P 17/97), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que le pr�t d'un montant de 240'000 fr. consenti par un assur� sans obligation juridique, sans aucune garantie et sans contre-prestation concr�te apparaissait, au vu des circonstances du cas - le montant principal de 185'000 fr. avait �t� remis apr�s que le terme pour le remboursement de la premi�re tranche du pr�t �tait d�j� �chu - comme un v�ritable �va banque-Spiel�. Dans un arr�t M. du 26 avril 2006 (P 16/05), le Tribunal f�d�ral des assurances a confirm� que le pr�t consenti � une s�rl devait �tre assimil� � un dessaisissement de fortune dans la mesure o�, sachant que la perspective d'�tre rembours� �tait mince au vu de la situation financi�re de la soci�t� emprunteuse, le pr�teur avait pris un risque semblable � celui que prend un amateur de jeux de hasard. C'est donc plus l'importance du risque pris par l'investisseur au moment d'effectuer un placement, que la circonstance qu'il ait �t� fait sans obligation juridique et sans contre-prestation, qui d�termine si un placement doit �tre ou non assimil� � une renonciation.
Il est �tabli que le recourant a vers�, entre avril et d�cembre 2003 sur le compte de plusieurs personnes de nationalit� �trang�re des sommes d'argent qui devaient lui permettre d'obtenir en contrepartie le paiement de parts d'h�ritages repr�sentant des montants consid�rables. Il s'agissait d'une op�ration d�crite comme une manoeuvre pour �viter que des fonds - propri�t� de personnes d�c�d�es sans h�ritier connu - ne reviennent � la banque comme cela devait �tre le cas l�galement. Pour arriver � leur fin, les pr�tendus banquiers �trangers proposaient d'�tablir, au nom du recourant, de faux papiers d'identit� pour lui permettre de se faire passer pour un lointain h�ritier des titulaires des comptes d�c�d�s.
5.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a correctement appr�ci� les faits de la cause en consid�rant que les transferts auxquels avait proc�d� le recourant sans obligation juridique et sans avoir re�u la moindre contre-prestation �conomique devaient �tre assimil�s � une renonciation. En effet, le recourant a notamment transf�r� via X.________ un montant de plus de 80'000 fr. entre les mois de septembre et d�cembre 2003. Or, en juillet 2003, ce dernier s'�tait rendu � l'�tranger pour obtenir les papiers n�cessaires � la finalisation de la transaction financi�re promise et en �tait revenu les mains vides. Disposant au plus tard � ce moment-l� d'indices suffisants pour douter des intentions de ses correspondants, il avait pris un risque semblable � celui que prend un amateur de jeux du hasard en effectuant malgr� tout les nombreux et importants transferts demand�s entre juillet et d�cembre 2003.
5.2 A cela s'ajoute le fait que le recourant devait r�aliser que les pr�tendus banquiers agissaient au pr�judice de la banque et qu'il s'engageait � �tre leur complice. De plus, il savait qu'il devrait faire usage de faux documents d'identit� pour se faire passer pour un ayant droit aux comptes. Ces �l�ments devaient le conduire � r�aliser que son investissement ne porterait des fruits qu'au moyen d'une activit� illicite. Dans ces circonstances, le recourant n'a pas pris les pr�cautions qu'un homme raisonnable aurait observ�es dans la m�me situation. Il a ainsi commis une n�gligence grave, de sorte que l'argent dilapid� doit �tre assimil� � un dessaisissement de fortune.
Par ailleurs, c'est en vain que le recourant se pr�vaut du fait qu'il n'avait aucune volont� de diminuer sa fortune et que son �tat de sant� physique et/ou psychique ne lui permettait pas de r�aliser qu'il �tait victime d'agissements malhonn�tes. En effet, il est incontestable que le recourant a effectu�, de fa�on volontaire, ces versements, en vue d'obtenir les sommes consid�rables qu'on lui avait fait miroiter. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que l'�tat de sant� du recourant ait �t� de nature � lui �ter sa capacit� de discernement. Le recourant se limite � all�guer ce fait sans proposer d'en apporter la preuve.
7.1 Pour le calcul du dessaisissement, la caisse a retenu une diminution de fortune nette de 150'000 fr. et a r�duit ce montant de 30'000 fr. pour tenir compte des d�penses courantes durant l'ann�e 2003. Ces chiffres ne sont, � juste titre, pas contest�s par le recourant, car ils correspondent globalement aux pr�l�vements effectu�s, tels qu'ils r�sultent des documents bancaires produits.
7.2 La mani�re de proc�der de la caisse est correcte. En effet, les revenus 2003 prennent en compte la fortune au 31 d�cembre 2002, soit avant tout dessaisissement, ce qui conduit au refus de prestations pour la p�riode du 1er octobre au 31 d�cembre 2003.
Pour l'ann�e 2004, la caisse a d�termin� les revenus du recourant en retenant un dessaisissement de 120'000 fr. et une diminution de fortune de 30'000 fr., ce qui entra�ne une r�duction des revenus et justifie l'octroi d'une prestation mensuelle de 320 fr.
Au vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.