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Timestamp: 2013-05-21 02:27:58+00:00
Document Index: 200240372

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 125', 'art. 17', 'art. 110', 'art. 39', 'art. 110', 'art. 39', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 55', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 54', 'art. 58', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 188', 'art. 6', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 59', 'art. 17', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 8', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 100', 'art. 112', 'art. 49', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 9', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 113', "l'article 8", 'art. 4', 'art. 79', 'art. 8', 'art. 60', 'art. 79', 'art. 81', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 205', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 14', 'art. 79', 'art. 14', 'art. 22', 'art. 36', 'art. 38', 'art. 22', 'art. 38', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 68']

2C_462/2008 (20.03.2009)
2C_462/2008
S�ance du 20 mars 2009
MM. et Mme les Juges M�ller, Pr�sident,
tous deux repr�sent�s par Me Serge Beuret, avocat,
Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Del�mont,
Commission cantonale des recours en mati�re d'imp�ts du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Del�mont 2.
Imp�t f�d�ral direct et imp�t cantonal des p�riodes 2001 et 2002,
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 mars 2008.
Les �poux A.X.________ et B.X.________ sont domicili�s � Z.________. M�decin-dentiste, A.X.________ exploite un cabinet de ________ dans la m�me ville.
A.X.________ s'est affili� facultativement � la Fondation de pr�voyance de la SSO pour les professions de la m�decine dentaire avec effet au 1er janvier 1995. De 1995 � 1999, il a effectu� des versements � cette institution, � titre de rachat d'ann�es de cotisations, pour un montant total de 542'773 fr.
Par courrier du 3 d�cembre 1999, A.X.________ a r�sili� le contrat de pr�voyance avec effet au 31 d�cembre 1999. Deux prestations en capital de respectivement 203'175 et 699'496 fr. lui ont �t� vers�es les 1er et 2 f�vrier 2000. Cet argent a servi � acqu�rir une r�sidence secondaire � C.________, au prix de 800'000 fr., et � payer le co�t des r�novations (200'000 fr.), le solde �tant financ� par un emprunt bancaire. Les prestations en capital pr�cit�es ont �t� soumises � l'imp�t cantonal et � l'imp�t f�d�ral direct par d�cision du 23 mai 2000, entr�e en force.
Les 5 et 9 f�vrier 2000, A.X.________ a conclu un nouveau contrat de pr�voyance, avec effet au 1er janvier 2000, dans le but de couvrir les risques de d�c�s et d'invalidit�. Durant l'ann�e 2000, le pr�nomm� n'a proc�d� � aucun versement � l'institution de pr�voyance � titre de rachat. En revanche, il a effectu� un rachat de 180'000 fr. en 2001 et un autre du m�me montant en 2002.
Par d�cisions de taxation du 5 novembre 2004, le Service des contributions du canton du Jura a fix�, pour l'ann�e 2001, le revenu imposable des �poux X.________ � 615'700 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 622'000 fr. pour l'imp�t cantonal, la fortune imposable �tant arr�t�e � 694'000 fr., au taux de 1'134'000 fr. Pour l'ann�e 2002, le revenu imposable a �t� fix� � 672'200 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 678'500 fr. pour l'imp�t cantonal; la fortune imposable a �t� arr�t�e � 769'000 fr., au taux de 1'354'000 fr. Estimant que les versements de 180'000 fr. effectu�s en 2001 et 2002 � titre de rachat d'ann�es de cotisations constituaient une �vasion fiscale, le Service des contributions a r�int�gr� ces montants dans le revenu imposable.
Les �poux X.________ ont d�f�r� ces d�cisions � la Commission cantonale des recours du canton du Jura, qui a rejet� le recours par prononc� du 22 novembre 2006.
A l'encontre de cette d�cision, les �poux X.________ ont recouru au Tribunal cantonal du canton du Jura, qui les a d�bout�s par arr�t du 19 mars 2008. Cette autorit� a confirm� que les versements litigieux �taient constitutifs d'�vasion fiscale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 19 mars 2008, de fixer leur revenu imposable 2001 et 2002 � respectivement 435'700 et 492'200 fr. (imp�t f�d�ral direct) ainsi qu'� 442'000 et 498'500 fr. (imp�t cantonal) et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Ils se plaignent de violations du droit f�d�ral.
L'autorit� pr�c�dente propose de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais. Le Service des contributions ainsi que l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip�, des droits de timbre concluent au rejet du recours, sous suite de frais. La Commission cantonale des recours n'a pas pris formellement position, tout en se r�f�rant aux motifs de sa d�cision ainsi qu'aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Par courrier du 17 f�vrier 2009, les parties ont �t� inform�es de ce que la IIe Cour de droit public du Tribunal de c�ans allait tenir audience en leur cause, en date du 20 mars 2009. Il �tait pr�cis� que l'audience �tait publique, mais qu'une demande tendant � exclure le public serait examin�e par la Cour.
Dans une �criture du 27 f�vrier 2009, les recourants ont requis le "huis clos total".
Il convient de se prononcer d'abord sur la question de la publicit� de l'audience (ci-apr�s I), avant d'examiner le fond de l'affaire (II).
I. Publicit� de l'audience
1.1 Faisant partie de la Section 9 "Proc�dure de jugement" et intitul� "Publicit�", l'art. 59 LTF dispose ce qui suit:
"1 Les �ventuels d�bats ainsi que les d�lib�rations et votes en audience ont lieu en s�ance publique.
2 Le Tribunal f�d�ral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la s�curit�, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menac�s, ou si l'int�r�t d'une personne en cause le justifie.
La disposition correspondante de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire, du 16 d�cembre 1943 (OJ; RS 3 521 ss et les modifications ult�rieures; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006), �tait l'art. 17, qui disposait ce qui suit dans sa teneur en vigueur depuis respectivement le 15 f�vrier 1992 (al. 1) et le 1er octobre 1969 (al. 2 et 3):
"1 Les d�bats, les d�lib�rations et les votations ont lieu en s�ance publique, exception faite des d�lib�rations et votations des sections p�nales, de la Chambre des poursuites et des faillites et, lorsqu'il s'agit d'affaires disciplinaires, des cours de droit public.
2 En mati�re d'imp�ts, les parties et leurs mandataires peuvent seuls assister aux d�bats, d�lib�ration et votations.
3 Le tribunal peut ordonner le huis clos total ou partiel dans l'int�r�t de la s�ret� de l'Etat, de l'ordre public ou des bonnes moeurs, ou lorsque l'int�r�t d'une partie ou d'une personne en cause l'exige."
L'art. 17 al. 2 OJ �tait applicable aussi aux d�bats, d�lib�rations et votations du Tribunal f�d�ral des assurances, dans la mesure o� celui-ci statuait sur des prestations ou des cotisations d'assurance (art. 125 OJ).
Dans sa teneur originaire du 16 d�cembre 1943, l'art. 17 al. 1 OJ �non�ait ceci:
"Sauf disposition contraire de la loi, les d�bats devant le tribunal et ses sections, ainsi que la d�lib�ration et les votations, ont lieu en s�ance publique; il est fait exception pour la d�lib�ration et les votations des sections p�nales, de la chambre de droit administratif dans les affaires disciplinaires et de la chambre des poursuites et des faillites. En mati�re d'imp�ts, les parties et leurs mandataires peuvent seuls assister aux d�bats et � la d�lib�ration, lorsque le secret fiscal est prescrit par le droit f�d�ral."
Sous r�serve de la ponctuation, le texte fran�ais de l'alin�a 2 correspondait � celui de l'alin�a 3 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er octobre 1969.
1.2 Le secret fiscal est pr�vu par des dispositions des lois fiscales telles que, entre autres normes de droit f�d�ral, l'art. 110 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et l'art. 39 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14).
Faisant partie du chapitre premier "Devoirs des autorit�s" du titre deuxi�me "Principes g�n�raux de proc�dure" et intitul� "Secret fiscal", l'art. 110 LIFD dispose ce qui suit:
"1 Les personnes charg�es de l'application de la pr�sente loi ou qui y collaborent doivent garder le secret sur les faits dont elles ont connaissance dans l'exercice de leur fonction ainsi que sur les d�lib�rations des autorit�s et refuser aux tiers la consultation des dossiers fiscaux.
2 Des renseignements peuvent �tre communiqu�s dans la mesure o� une base l�gale de droit f�d�ral le pr�voit express�ment."
Situ� dans le chapitre 1 "Principes g�n�raux et proc�dure de taxation" du titre 5 "Proc�dure" et intitul� "Obligations des autorit�s", l'art. 39 LHID a la teneur suivante:
"1 Les personnes charg�es de l'ex�cution de la l�gislation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est r�serv�e, dans la mesure o� elle est pr�vue par une disposition l�gale f�d�rale ou cantonale.
La question de la publicit� des audiences en mati�re fiscale suppose d'interpr�ter l'art. 59 LTF et de d�terminer ses rapports avec les dispositions qui instituent le secret fiscal.
2.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 134 I 184 consid. 5.1 p. 193; 134 III 273 consid. 4 p. 277; 133 V 593 consid. 5 p. 596).
2.2 L'art. 59 al. 1 et 2 LTF est issu de l'art. 55 du projet du Conseil f�d�ral (FF 2001 4281 ss, 4293), dont le texte fran�ais est identique (les textes allemand de l'alin�a 1 et italien de l'alin�a 2 pr�sentent quelques divergences r�dactionnelles par rapport � l'actuel art. 59). Selon le Message (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000 ss), la r�gle de la publicit� des audiences �nonc�e � l'art. 55 al. 1 du projet correspondait � celle de l'art. 17 al. 1 OJ. Sa port�e en �tait toutefois consid�rablement r�duite, du moment que le jugement rendu en audience, qui constituait la r�gle sous l'ancien droit (cf. art. 15 et 36b OJ, ce dernier a contrario), devenait l'exception, le principe �tant d�sormais que le Tribunal f�d�ral statue par voie de circulation (art. 54 du projet; art. 58 LTF). D'apr�s le Message, la publicit� des d�lib�rations et des votes du Tribunal f�d�ral, laquelle s'inscrit dans une longue tradition, se justifie pour les motifs suivants. D'abord, elle permet au public et notamment aux m�dias d'exercer un certain contr�le et de tenir compte ainsi d'une �ventuelle d�fiance � l'�gard d'un pouvoir excessif des juges supr�mes dans un Etat d�mocratique. Ensuite, le fait que les juges prennent position publiquement est de nature � accro�tre leur sentiment de responsabilit�. En outre, la tenue d'une audience permet de rendre public un avis minoritaire, ce qui n'est gu�re possible dans une d�cision �crite, ou seulement de mani�re tr�s limit�e. Enfin, le fait que les parties � la proc�dure peuvent assister � l'examen par le tribunal de leur argumentation est de nature � renforcer leur confiance dans les institutions judiciaires (FF 2001 4101 s.).
Quant � l'art. 55 al. 2 du projet - qui correspond � l'art. 59 al. 2 LTF -, il reprenait en substance l'art. 17 al. 3 OJ. Associ�e � la r�gle nouvelle du jugement par voie de circulation, cette disposition offrait suffisamment de possibilit�s d'exclure les parties ou le public de la proc�dure de jugement. Dans ces conditions, il n'�tait plus n�cessaire de mentionner express�ment les exceptions au principe de la publicit� figurant � l'art. 17 al. 1 et 2 OJ (FF 2001 4102).
Selon les d�bats au Parlement, le principe de la publicit� des audiences �nonc� � l'art. 55 al. 1 du projet devait valoir pour l'ensemble des domaines du droit (proposition Hans Hess, BO 2003 CE 897). Le Conseil des Etats - suivant l'avis de sa Commission des affaires juridiques - a d'abord d�cid� de renoncer � ce principe s'agissant des d�lib�rations et votes, ceux-ci ne devant plus �tre publics que si le pr�sident de la cour l'ordonne ou si un juge le demande. Concernant l'alin�a 2 de l'art. 55, il a en revanche adh�r� au projet du Conseil f�d�ral (BO 2003 CE 897 s.). A la suite du changement � la t�te du D�partement f�d�ral de justice et police, le Conseil f�d�ral a propos� de revenir au principe de la publicit� des d�lib�rations et votes (al. 1 de l'art. 55), ce que le Conseil national a accept�. L'alin�a 2 a �t� adopt� conform�ment � la d�cision du Conseil des Etats (BO 2003 CN 1593). Enfin, ce dernier s'est ralli� � la d�cision du Conseil national s'agissant de l'alin�a 1 (BO 2005 CE 128).
2.3 En comparant l'art. 59 LTF � l'art. 17 OJ, la doctrine consid�re que le principe de la publicit� des audiences vaut, d�sormais, pour l'ensemble des domaines du droit, y compris les mati�res - dont le droit fiscal - dans lesquelles l'art. 17 al. 1 et 2 OJ pr�voyait le huis clos total ou partiel. Dans ces mati�res, la publicit� des audiences n'est donc plus limit�e de mani�re g�n�rale de par la loi, mais le huis clos peut �tre ordonn�, dans chaque cas particulier, aux conditions de l'art. 59 al. 2 LTF (Heinz Aemisegger, �ffentlichkeit der Justiz, in Neue Bundesrechtspflege, 2007, p. 375 ss, 394; Michael Beusch, Die Einheitsbeschwerde im Steuerrecht, IFF Forum f�r Steuerrecht 2007, p. 3 ss, 7; Beno�t Bovay, Les dispositions g�n�rales de proc�dure, in La nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, 2007, p. 27 ss, 45; Heimgartner/ Wipr�chtiger, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, nos 35, 53 et 71 ad art. 59 LTF; Peter Karlen, Das neue Bundesgerichtsgesetz, 2006, p. 31; Nicolas von Werdt, in Bundesgerichtsgesetz, 2007, no 11 ad art. 59 LTF; Zweifel/Casanova, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2008, � 25 no 38).
Certains auteurs pr�cisent que le secret fiscal ne fait pas obstacle � la publicit� des audiences; il peut en �tre tenu compte en ordonnant le huis clos aux conditions de l'art. 59 al. 2 LTF ou en ne citant pas les noms des personnes en cause lors de l'audience publique (Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., no 72 ad art. 59 LTF). L'art. 59 LTF constituerait une base l�gale suffisante pour lever le secret fiscal (Beusch, op. cit., p. 6 s.).
S'agissant des proc�dures fiscales � caract�re p�nal, il est admis que l'obligation de garder le secret conna�t une exception, dans la mesure o� l'art. 6 par. 1 CEDH prescrit la publicit� des d�bats et du prononc� du jugement. La doctrine consid�re cependant que le contribuable peut renoncer en tout cas � la publicit� des d�bats. Il en va diff�remment lorsque, s'agissant de d�lits fiscaux, la proc�dure p�nale cantonale applicable en vertu de l'art. 188 al. 2 LIFD pr�voit la publicit� de l'audience. Dans ce cas, le contribuable n'a pas la facult� de renoncer � cette publicit�; il appartient au tribunal d'ordonner le huis clos, d�cision qui ne peut �tre prise qu'� certaines conditions, � savoir notamment dans l'int�r�t de la moralit�, de l'ordre public ou de la s�curit� ou aux fins de prot�ger la sph�re priv�e, conform�ment � l'art. 6 par. 1 2e phrase CEDH (Zweifel/Casanova, op. cit., � 10 no 6 sp�c. note de bas de page 452; Martin Zweifel, in Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer, 2e �d., 2008, no 13 ad art. 110 LIFD; cf. aussi Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Kommentar zum harmonisierten Z�rcher Steuergesetz, 2e �d., 2006, no 17 ad � 120; Andrea Pedroli, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 18 ad art. 110 LIFD).
2.4 L'�tude de la r�glementation de la publicit� des audiences du Tribunal f�d�ral dans les causes de nature fiscale montre l'�volution suivante. A l'origine, la loi d'organisation judiciaire permettait aux seules parties et � leurs mandataires d'assister aux audiences, si l'affaire �tait couverte par le secret fiscal institu� par le droit f�d�ral (art. 17 al. 1 OJ dans sa teneur du 16 d�cembre 1943). Dans sa teneur en vigueur � partir du 1er octobre 1969, la loi a �tendu la r�gle du huis clos partiel (publicit� limit�e aux parties et � leurs mandataires) � l'ensemble des affaires fiscales (cf. Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, no 3 ad art. 17 OJ), la r�f�rence au secret fiscal �tant supprim�e (art. 17 al. 2 OJ dans sa nouvelle teneur). Il n'est cependant pas douteux que la ratio legis de cette restriction de la publicit� demeurait la protection du secret fiscal. Le passage � la loi sur le Tribunal f�d�ral, avec effet au 1er janvier 2007, marque un tournant. En effet, comme cela ressort de la gen�se de l'art. 59 LTF (consid. 2.2) et conform�ment � l'opinion largement majoritaire sinon unanime de la doctrine (consid. 2.3), le l�gislateur a renonc� � restreindre de mani�re g�n�rale et de plein droit la publicit� des audiences dans certains domaines juridiques - dont le droit fiscal -, une limitation de la publicit� ne pouvant d�s lors plus intervenir que sur d�cision du Tribunal f�d�ral dans un cas particulier, aux conditions pos�es par l'art. 59 al. 2 LTF. Cette g�n�ralisation de la publicit� des audiences s'inscrit dans la tendance � plus de transparence de l'activit� judiciaire (art. 30 al. 3 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 14 al. 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [RS 0.103.2]) et administrative (loi f�d�rale du 17 d�cembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration; LTrans; RS 152.3). D'un point de vue t�l�ologique, elle proc�de de l'id�e que les motifs de la publicit� des d�lib�rations et des votes (cf. consid. 2.2 et ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107, 119 Ia 99 consid. 4a p. 104 et la jurisprudence cit�e) valent aussi dans les domaines du droit o� cette publicit� �tait limit�e de mani�re g�n�rale sous le r�gime de la loi d'organisation judiciaire.
S'agissant en particulier du domaine fiscal, la g�n�ralisation du principe de la publicit� des audiences se justifie d'autant plus que cette publicit� est d�j� pr�vue, en mati�re de droit p�nal fiscal, par le droit conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH). Or, il est fr�quent que les affaires de cette nature soul�vent de mani�re accrue des questions de protection de la sph�re priv�e et l'on comprendrait mal que les causes "de pur droit fiscal" ne soient pas jug�es en audience publique, alors qu'elles posent souvent moins probl�me � cet �gard. Il est vrai, d'un autre c�t�, que, m�me dans les affaires de droit p�nal fiscal, l'art. 6 par. 1 CEDH n'impose pas la publicit� des d�lib�rations et des votes du Tribunal f�d�ral: d'une part, cette disposition prescrit seulement la publicit� des d�bats et du prononc� du jugement; d'autre part, elle exige que le justiciable soit entendu publiquement au moins devant une instance judiciaire dot�e d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. Mark E. Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention, 2e �d., 1999, nos 440 et 444), ce qui n'est pas le cas du Tribunal f�d�ral en raison de l'art. 105 al. 1 LTF.
Au demeurant, en termes de protection de la sph�re priv�e, la publicit� des audiences du Tribunal f�d�ral pr�sente souvent moins de difficult�s, du fait qu'il examine essentiellement des questions de droit, en statuant en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 LTF).
M�me s'il ne tient plus compte du secret fiscal en limitant de mani�re g�n�rale la publicit� des audiences, le nouveau droit ne se trouve pas n�cessairement en contradiction avec les dispositions qui instituent l'obligation de garder le secret, de sorte qu'il ne devrait pas y avoir de conflit de lois irr�ductible entre les normes en question. L'art. 59 LTF permet en effet de tenir compte du secret fiscal, dans la mesure o� il habilite le Tribunal f�d�ral � ordonner le huis clos total ou partiel notamment si "l'int�r�t d'une personne en cause" le justifie (al. 2). Il ressort clairement du Message que c'est de cette mani�re que le nouveau droit prend en consid�ration le besoin �ventuel de limiter la publicit� dans les domaines qui �taient vis�s par l'art. 17 al. 1 et 2 OJ (cf. consid. 2.2).
Ainsi, en vertu de l'art. 59 al. 1 LTF, les audiences du Tribunal f�d�ral sont en principe publiques aussi dans les affaires de nature fiscale. Il convient � pr�sent d'examiner s'il y a lieu, dans le cas particulier, d'ordonner le huis clos en application de l'art. 59 al. 2 LTF.
3.1 En vertu de l'art. 59 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la s�curit�, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menac�s, ou si l'int�r�t d'une personne en cause le justifie. Il appartient au Tribunal de prendre ces mesures, d'office ou sur requ�te. La d�cision suppose une pes�e des int�r�ts entre, d'une part, les biens de police ou l'int�r�t menac�s et, d'autre part, l'int�r�t � ce que l'audience soit publique. Cette publicit� n'existe pas seulement dans l'int�r�t des parties au proc�s, mais elle pr�sente plus largement un int�r�t public (cf. ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107). Par cons�quent, les parties � la proc�dure n'ont pas un droit � obtenir, sur requ�te, le huis clos (cf. ATF 119 Ia 99 consid. 2a p. 100 s. en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH; Gerold Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung, 2e �d., 2008, no 36 ad art. 30 Cst., s'agissant de l'art. 30 al. 3 Cst.). Au vu de l'importance du principe de la publicit� des audiences, le huis clos ne doit �tre ordonn� que si des motifs pr�pond�rants tir�s de la protection des biens de police pr�cit�s ou d'int�r�ts priv�s l'imposent clairement (ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107 s.). La doctrine se prononce ainsi en faveur d'une interpr�tation restrictive de l'art. 59 al. 2 LTF (Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, no 1634; Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., nos 55 et 69 ad art. 59 LTF; Sp�hler/Dolge/Vock, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2006, no 2 ad art. 59 LTF).
Le motif de restriction de la publicit� de l'audience tir� de l'"int�r�t d'une personne en cause" tend � prot�ger la sph�re priv�e (von Werdt, op. cit., no 11 ad art. 59 LTF) et la personnalit� (Donzallaz, op. cit., no 1635). Il peut d�s lors �tre mis en relation avec les art. 8 CEDH (Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., no 66 ad art. 59 LTF) et 13 Cst. (cf. ATF 119 Ia 99 consid. 2a p. 101 sous l'angle du droit constitutionnel non �crit de la libert� personnelle, dont la protection de la sph�re priv�e repr�sentait un aspect). L'art. 59 al. 2 LTF peut �galement �tre mis en rapport avec l'art. 6 par. 1 CEDH qui permet de restreindre la publicit� du prononc� du jugement notamment lorsque "la protection de la vie priv�e des parties au proc�s" l'exige. Au demeurant, le motif de restriction de la publicit� en question tend �galement � prot�ger les secrets d'affaires (Donzallaz, loc. cit.).
Le droit au respect de la vie priv�e au sens de l'art. 13 Cst. prot�ge l'identit�, les relations sociales et les comportements intimes de chaque personne physique, l'honneur et la r�putation, ainsi que notamment toutes les informations se rapportant � une personne qui ne sont pas accessibles au public (art. 13 al. 2 Cst.), en particulier les informations relatives aux dossiers de proc�dures civiles, p�nales ou administratives, qui porteraient atteinte � sa consid�ration sociale (arr�t 2P.83/2005 du 26 janvier 2006 consid. 2.1, JdT 2006 I 492). Le Tribunal f�d�ral a jug� que la publication dans la feuille officielle d'un canton du nom d'un d�biteur ayant fait l'objet d'une saisie infructueuse portait atteinte � la libert� personnelle, dans la mesure o� elle affectait la r�putation sociale de cette personne ainsi que de ses proches, sans qu'elle puisse se justifier par un int�r�t public pr�pond�rant (ATF 107 Ia 52 consid. 3c-d p. 57 s.). En revanche, s'agissant de la publicit� d'un registre fiscal mentionnant le revenu et la fortune imposables des contribuables, sans autres indications, le Tribunal de c�ans a estim� que les conditions d'une restriction de la libert� individuelle �taient r�unies; il n'�tait donc pas n�cessaire de trancher la question de savoir si cette libert� subissait une atteinte (ATF 124 I 176 consid. 5 p. 177 ss), ce qui paraissait douteux (consid. 4e du m�me arr�t, non pub. aux ATF, mais in EuGRZ 1999 p. 53).
3.2 Dans le cas particulier, les recourants ont requis le "huis clos total" dans leur �criture du 27 f�vrier 2009, en indiquant seulement que le dossier contenait des donn�es pr�cises et chiffr�es sur leurs revenus et leur fortune, qui relevaient de leur sph�re priv�e, de sorte qu'il �tait dans leur int�r�t que ces donn�es ne soient pas divulgu�es. Aucun autre motif de restreindre la publicit� de l'audience n'est invoqu� par les recourants ni ne ressort du dossier. Par cons�quent, seul le motif tir� de l'int�r�t des recourants doit �tre examin�.
Le revenu et la fortune des recourants sont mentionn�s dans le rapport devant servir de base aux d�lib�rations, mais sans aucune indication quant � leur composition. De m�me, les actes juridiques des recourants en mati�re de pr�voyance professionnelle y sont d�crits et doivent �tre appr�ci�s sous l'angle de l'�vasion fiscale. Il n'appara�t pas que ces informations fassent partie de la sph�re intime des recourants et que leur divulgation en audience soit de nature � porter atteinte � la consid�ration sociale de ceux-ci. Au demeurant, m�me si l'on admet qu'il s'agit de donn�es prot�g�es par l'art. 13 Cst., l'atteinte caus�e par la publicit� des d�lib�rations et des votes remplit les conditions dont l'art. 36 Cst. fait d�pendre la restriction d'un droit fondamental. En effet, l'art. 59 al. 1 LTF constitue une base l�gale suffisante. Ensuite, le principe de la publicit� poursuit, ainsi qu'il a �t� dit, aussi un int�r�t public. Enfin, le fait de mentionner, lors de l'audience, les informations pr�cit�es, repr�sente une atteinte proportionn�e au but poursuivi.
Au vu de ce qui pr�c�de, la requ�te de huis clos doit �tre rejet�e et il convient d'examiner le fond de la cause en audience publique.
II. Fond
4.1 Selon l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre interjet� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent l'exp�dition compl�te.
D'apr�s l'art. 112 al. 1 LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent �tre notifi�es aux parties par �crit. Une notification irr�guli�re ne doit entra�ner aucun pr�judice pour les parties (cf. arr�t 5A_368/2007 du 18 septembre 2007, consid. 2; cf. aussi art. 49 LTF).
4.2 Dans le cas particulier, il est constant que l'acte judiciaire contenant l'arr�t attaqu�, dat� du 19 mars 2008, a �t� remis le lendemain, par erreur, � une autre �tude que celle du conseil des recourants (cf. courrier de la Poste suisse du 11 juin 2008, pi�ce jointe no 4 et pi�ce jointe no 8). Selon les indications non contredites contenues dans le recours, le mandataire des recourants n'a eu connaissance de l'existence de l'arr�t du 19 mars 2008 qu'� la r�ception, le 27 mai 2008, d'un courrier dat� du 23 mai 2008, par lequel le Tribunal cantonal lui retournait une pi�ce produite dans la proc�dure close par l'arr�t en question. Le m�me jour, soit le 27 mai 2008, le conseil des recourants s'est fait envoyer une t�l�copie de la d�cision du 19 mars 2008, qui lui a en outre �t� notifi�e, � sa demande, par courrier postal du 10 juin 2008.
Le recours a �t� remis � la poste le 24 juin 2008. Par cons�quent, que l'on fasse partir le d�lai de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF le 27 mai 2008, date � laquelle le conseil des recourants a eu connaissance de l'existence de la d�cision attaqu�e et s'en est fait adresser une t�l�copie, ou le 10 juin 2008, lorsque cette d�cision lui a �t� notifi�e par la voie postale, ce d�lai a �t� observ�. Partant, le recours a �t� form� en temps utile.
4.3 Au surplus, interjet� par des parties directement touch�es par la d�cision et qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours, dirig� contre une d�cision rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 lettre a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 lettre d LTF), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en la forme (art. 42 LTF) pr�vue par la loi et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. De plus, il porte sur le traitement fiscal, tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal des p�riodes fiscales 2001 et 2002, des versements que le recourant a effectu�s aux fins de rachat d'ann�es de cotisations pour sa pr�voyance professionnelle, mati�re qui est r�gie par l'art. 9 al. 2 lettre d LHID. Cette disposition figurant au deuxi�me titre, chapitre deux de ladite loi, la voie du recours en mati�re de droit public est �galement ouverte en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID (sur le rapport entre cette disposition et la loi sur le Tribunal f�d�ral, cf. ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 189).
a) Imp�t f�d�ral direct
5.1 Conform�ment � l'art. 4 al. 1 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (LPP; RS 831.40), les ind�pendants qui ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire peuvent se faire assurer � titre facultatif (cf. aussi art. 113 al. 2 lettre b Cst.). Les dispositions sur l'assurance obligatoire, en particulier les limites de revenu fix�es � l'article 8 LPP, s'appliquent par analogie � l'assurance facultative (art. 4 al. 2 LPP). Dans la mesure o� les statuts ou les r�glements le pr�voient express�ment, les ind�pendants peuvent �galement verser en sus des contributions ordinaires au fonds de pr�voyance, des contributions extraordinaires uniques dans le but de racheter des ann�es de cotisations. Le rachat d'ann�es d'assurance sert en premier lieu � l'am�lioration des prestations d'assurance l�gales ou r�glementaires dues par les institutions de pr�voyance au moment de la survenance du risque assur� (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 2005, no 1757 p. 653).
Introduit par la loi f�d�rale du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998 (RO 1999 2374 ss) avec effet au 1er janvier 2001, l'art. 79a al. 1 et 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005 pr�voit que, pour tous les rapports de pr�voyance, l'institution de pr�voyance peut autoriser l'assur� � racheter les prestations r�glementaires jusqu'� concurrence du montant sup�rieur fix� � l'art. 8 al. 1 (� savoir 74'160 fr. pour les ann�es 2001 et 2002 [cf. Stauffer, op. cit., no 413 p. 153]), multipli� par le nombre d'ann�es entre l'entr�e dans l'institution et l'�ge r�glementaire de la retraite. Les nouvelles dispositions (voir � ce sujet la circulaire no 3 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 22 d�cembre 2000, intitul�e "Limites du rachat dans la pr�voyance professionnelle selon la loi f�d�rale du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998", Archives 69 p. 717 ss) ont �t� pr�cis�es � l'art. 60a de l'ordonnance sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2; RS 831.441.1), introduit par la novelle du 27 novembre 2000 (RO 2000 3086 s.) avec effet au 1er janvier 2001 et demeur� en vigueur dans cette teneur jusqu'au 31 d�cembre 2005.
La r�vision partielle du 3 octobre 2003 de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (1�re r�vision LPP; RO 2004 1677 ss) a modifi� les r�gles limitant les rachats (cf. � ce sujet Stauffer, op. cit., nos 1135 ss). L'art. 79b al. 1 LPP, entr� en vigueur le 1er janvier 2006, pose d�sormais le principe selon lequel l'institution de pr�voyance ne peut permettre le rachat que jusqu'� hauteur des prestations r�glementaires.
5.2 Les cotisations que les salari�s et les ind�pendants versent � des institutions de pr�voyance conform�ment � la loi ou aux dispositions r�glementaires sont d�ductibles des imp�ts directs de la Conf�d�ration, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a �t� reprise par l'art. 33 al. 1 lettre d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants l�gaux, statutaires ou r�glementaires vers�s � des institutions de la pr�voyance professionnelle sont d�duits du revenu. Les d�ductions autoris�es par cet article valent pour les versements p�riodiques et les versements uniques pour le rachat d'ann�es d'assurance, qu'ils soient effectu�s dans le domaine de la pr�voyance obligatoire ou de la pr�voyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2 p. 633). Toutefois, les contributions de l'assur� pour le rachat d'ann�es d'assurance ne sont d�ductibles que pour autant que les prestations de vieillesse commencent � courir ou deviennent exigibles apr�s le 31 d�cembre 2001 (art. 205 LIFD).
6.1 Selon un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 22 ao�t 1991, il n'existe aucune restriction l�gale au droit d'un ind�pendant assur� � titre facultatif d'exiger le paiement en esp�ces du montant de sa prestation de libre passage lorsqu'il d�cide de mettre fin � son assurance aupr�s d'une institution de pr�voyance (ATF 117 V 160 consid. 2c p. 164 s.). De ce point de vue, la situation d'un ind�pendant assur� � titre facultatif diff�re de celle d'un salari� assur� obligatoirement, qui ne peut exiger le paiement en esp�ce que dans des situations bien d�termin�es, � savoir notamment lorsqu'il quitte d�finitivement la Suisse ou lorsqu'il s'�tablit � son compte et n'est ainsi plus soumis � la pr�voyance professionnelle obligatoire (cf. actuellement art. 5 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [loi sur le libre passage, LFLP; RS 831.42]). A cet �gard, les dispositions sur l'assurance obligatoire ne s'appliquent pas aux assur�s � titre facultatif, contrairement � la r�gle g�n�rale de l'art. 4 al. 2 LPP (ATF 117 V 160 consid. 2c p. 165).
La 1�re r�vision LPP a ajout� � l'art. 4 LPP un alin�a 4 aux termes duquel "les cotisations et montants vers�s par des ind�pendants � une institution de pr�voyance professionnelle doivent �tre affect�s durablement � la pr�voyance professionnelle". Entr�e en vigueur le 1er janvier 2005, cette disposition a �t� introduite sur proposition de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� du Conseil national (sur la gen�se de cette disposition, cf. ATF 134 V 170 ss). Elle doit pr�venir certains comportements abusifs consistant, pour une personne assur�e � titre facultatif, � se faire verser en esp�ces le capital de pr�voyance constitu� en b�n�ficiant d'avantages fiscaux, afin de l'affecter � la consommation, soit dans un but �tranger � la pr�voyance professionnelle. La nouvelle disposition ne doit toutefois pas emp�cher un ind�pendant de retirer son capital de pr�voyance pour acqu�rir la propri�t� de son logement ou effectuer des investissements servant � maintenir la valeur de son entreprise (cf. BO 2003 N 624, proposition Bortoluzzi). Sur la base d'une interpr�tation historique et syst�matique de l'art. 4 al. 4 LPP, le Tribunal f�d�ral est ainsi parvenu � la conclusion que cette disposition n'emp�che pas le versement anticip� ou le paiement en esp�ces du capital de pr�voyance dans des limites clairement �tablies, notamment aux fins d'investissements dans l'entreprise (ATF 134 V 170 consid. 4.4 p. 180).
6.2 La loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur l'encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle (RO 1994 2372 ss), entr�e en vigueur le 1er janvier 1995, a introduit les art. 30a et suivants, qui font partie des dispositions r�gissant l'assurance obligatoire des salari�s. Selon l'art. 30c al. 1 LPP, l'assur� peut, au plus tard trois ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse, faire valoir aupr�s de son institution de pr�voyance le droit au versement d'un montant pour la propri�t� d'un logement pour ses propres besoins. La r�glementation de d�tail est contenue dans l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 3 octobre 1994 sur l'encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle (OEPL; RS 831.411).
D'apr�s l'art. 1 al. 1 OEPL, les fonds de la pr�voyance professionnelle peuvent �tre utilis�s notamment pour acqu�rir ou construire un logement en propri�t� (lettre a) et pour rembourser des pr�ts hypoth�caires (lettre c). Par propres besoins, on entend l'utilisation par la personne assur�e d'un logement � son lieu de domicile ou de s�jour habituel (art. 4 al. 1 OELP; cf. aussi Riemer/Riemer-Kafka, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2e �d., 2006, � 7 no 134). La circulaire no 17 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 3 octobre 2007, intitul�e "Encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle" (http://www.estv.admin.ch/f/dvs/kreisschreiben/1-017-D-2007-f.pdf [consult� le 20 mars 2009]), pr�cise que les fonds ne peuvent servir � l'acquisition d'une r�sidence secondaire ou d'une maison de vacances (pt II.1).
La 1�re r�vision LPP a introduit un art. 79b intitul� "Rachat", entr� en vigueur le 1er janvier 2006. Aux termes de l'art. 79b al. 3 2�me phrase LPP, lorsque des versements anticip�s ont �t� accord�s pour l'encouragement � la propri�t�, des rachats facultatifs ne peuvent �tre effectu�s que lorsque ces versements anticip�s ont �t� rembours�s. Jusqu'� l'entr�e en vigueur de cette disposition, des rachats pouvaient �tre effectu�s m�me en cas de retrait anticip� au titre de l'encouragement � la propri�t�; il n'�tait pas n�cessaire d'avoir auparavant reconstitu� le capital retir� (cf. circulaire no 23 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 5 mai 1995, intitul�e "Encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle", Archives 64 p. 132 ss, pt II.2.2). L'art. 14 al. 1 OEPL (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005) limitait certes la d�ductibilit� des rachats au plan fiscal, mais dans une mesure moindre que l'art. 79b LPP. Selon l'art. 14 al. 1 OEPL, en effet, les montants rachet�s peuvent �tre d�duits du revenu imposable dans la mesure o�, ajout�s aux versements anticip�s (au titre de l'encouragement � la propri�t�), ils ne d�passent pas les prestations de pr�voyance maximales pr�vues par le r�glement de l'institution de pr�voyance.
6.3 La prestation de sortie de l'ind�pendant facultativement affili� � une institution de pr�voyance, qui rompt son rapport de pr�voyance, constitue une prestation en capital au sens de l'art. 22 al. 1 LIFD. Elle est soumise s�par�ment � un imp�t annuel entier calcul� sur la base de taux repr�sentant le cinqui�me des bar�mes inscrits � l'art. 36 LIFD (art. 38 al. 1 et 2 LIFD; Gladys Laffely Maillard, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 16 ad art. 22 et no 5 ad art. 38 LIFD). Il en va de m�me du versement anticip� au titre de l'encouragement � la propri�t� du logement (art. 83a al. 1 et 5 LPP, 38 al. 1 et 2 LIFD; circulaire no 23, pr�cit�e, pt II.2.1).
Selon la jurisprudence, il y a �vasion fiscale lorsque les conditions suivantes sont r�unies:
a) la forme juridique choisie par le contribuable para�t insolite, inappropri�e ou �trange, en tout cas inadapt�e au but �conomique poursuivi;
b) ce choix a �t� op�r� abusivement, dans le seul but d'�conomiser des imp�ts qui seraient dus si les rapports de droit avaient �t� am�nag�s de fa�on appropri�e;
c) le proc�d� conduirait effectivement � une notable �conomie d'imp�t s'il �tait admis par l'autorit� fiscale.
Lorsque ces conditions sont remplies, l'imposition doit �tre fond�e non pas sur la forme juridique choisie par le contribuable, mais sur la situation qui aurait �t� appropri�e au but �conomique poursuivi par celui-ci (ATF 131 II 627 consid. 5.2 p. 635 s.; arr�t 2A.123/2006 du 10 juillet 2006, RDAF 2007 II p. 127, StE 2006 A 12 no 15, consid. 2.2; arr�t 2A.461/2005 du 14 mars 2006, RDAF 2007 II p. 230, consid. 5.1).
8.1 La r�gle selon laquelle l'assur� peut obtenir de son institution de pr�voyance le versement d'un montant aux fins d'acqu�rir son propre logement, au sens d'un logement � son lieu de domicile ou de s�jour habituel (art. 30c al. 1 LPP en relation avec l'art. 4 al. 1 OELP) signifie que l'acquisition d'une r�sidence secondaire ou d'une maison de vacances n'est pas consid�r�e comme un but de pr�voyance au sens de la l�gislation y relative. Cette r�gle r�gissant l'assurance obligatoire est applicable par analogie � l'assurance facultative des ind�pendants (cf. art. 4 al. 2 LPP). A cet �gard, il n'y a en effet pas lieu de faire de distinction entre les deux cat�gories d'assur�s.
Cela �tant, il faut convenir avec la Cour cantonale que le proc�d� consistant � r�silier le contrat de pr�voyance avec effet au 31 d�cembre 1999, � utiliser l'avoir retir� pour acqu�rir une r�sidence secondaire et � se r�affilier presqu'imm�diatement � l'institution de pr�voyance pr�sente un caract�re insolite. Le recourant a en effet utilis� l'ensemble des montants vers�s au titre du deuxi�me pilier, comme s'il s'agissait d'une simple �pargne, pour l'investir dans une r�sidence secondaire, soit dans un bien n'entrant pas dans le cadre du but de pr�voyance prot�g� par la loi. Il a par la suite conclu un nouveau contrat, qui entrait en vigueur le lendemain de l'expiration du premier et a recommenc� un an plus tard � racheter des ann�es de cotisations. L'encha�nement des op�rations donne � penser que le recourant a conclu des actes juridiques relevant de la pr�voyance professionnelle, alors qu'il avait en vue, �conomiquement, un autre but, � savoir d'acqu�rir un bien immobilier tout en r�alisant des �conomies d'imp�t.
8.2 La r�siliation suivie de la r�affiliation date d'avant l'entr�e en vigueur de l'art. 4 al. 4 LPP. En outre, selon l'ATF 117 V 160, il n'existait pas de restriction l�gale au droit d'un ind�pendant assur� � titre facultatif d'exiger le paiement en esp�ces du montant de sa prestation de libre passage lorsqu'il d�cidait de mettre fin � son assurance aupr�s d'une institution de pr�voyance. Il n'est ainsi pas contest� que le proc�d� utilis� par le recourant �tait licite � la lumi�re du droit de la pr�voyance alors en vigueur. Cela ne signifie pas pour autant que les montants litigieux doivent �tre admis en d�duction d'un point de vue fiscal. C'est en effet pr�cis�ment le propre de l'�vasion fiscale que d'utiliser une forme juridique licite, en la d�tournant de son but. Or, tel est bien le cas en l'esp�ce: le recourant a conclu un contrat de pr�voyance � titre facultatif, a rachet� des ann�es de cotisations en b�n�ficiant des avantages fiscaux corr�latifs, puis a r�sili� le contrat et investi son avoir de pr�voyance dans l'achat d'une r�sidence secondaire, soit dans un but �tranger au droit de la pr�voyance; il a finalement conclu un nouveau contrat de pr�voyance et, apr�s avoir attendu une ann�e, il a recommenc� � racheter des ann�es de cotisations.
De 1995 � 1999, l'ensemble des montants vers�s dans le cadre du contrat de pr�voyance, soit plus de 900'000 fr. au total, dont 542'773 fr. � titre de rachat d'ann�es de cotisations, ont pu �tre d�duits du revenu imposable des recourants. En se faisant verser l'avoir de pr�voyance, les recourants ont certes �t� impos�s, mais � un taux pr�f�rentiel correspondant au cinqui�me du taux ordinaire de l'art. 36 LIFD.
Il y a ainsi lieu d'admettre, avec l'autorit� pr�c�dente, que la conclusion d'un contrat de pr�voyance tendait essentiellement � b�n�ficier d'�conomies d'imp�t. En cela, le proc�d� utilis� par les recourants est abusif. Ce caract�re abusif ressort aussi du fait qu'en concluant un nouveau contrat de pr�voyance, le recourant pouvait se remettre � racheter des ann�es de cotisations, sans qu'il soit tenu compte des rachats effectu�s dans le cadre du pr�c�dent contrat. Peu importe que les versements litigieux soient conformes au droit de la pr�voyance alors en vigueur, du moment que, ainsi qu'il a �t� dit, cela n'emp�che pas qu'au plan fiscal ils doivent �tre consid�r�s comme une �vasion fiscale.
8.3 Enfin, les recourants ont d�j� r�alis� de notables �conomies d'imp�t dans la mesure o� ils ont pu d�duire de leur revenu imposable les montants vers�s au titre de rachat d'ann�es de cotisations entre 1995 et 1999. Ils pourraient en b�n�ficier pareillement si ces versements �taient admis en d�duction pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002 litigieuses en l'esp�ce.
8.4 Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� pr�c�dente a admis � bon droit que les versements de 180'000 fr. effectu�s au titre de rachat d'ann�es de cotisations � la pr�voyance professionnelle durant chacune des ann�es 2001 et 2002 constituaient une �vasion fiscale et n'�taient par cons�quent pas d�ductibles fiscalement.
b) Imp�ts cantonal et communal
Conform�ment � l'art. 9 al. 2 lettre d LHID, l'art. 31 lettre a de la loi d'imp�t du canton du Jura du 26 mai 1988 (RS/JU 641.11) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005 pr�voit que les montants, primes et cotisations l�gaux, statutaires, r�glementaires ou contractuels vers�s en vue d'acqu�rir des droits dans le cadre de la pr�voyance professionnelle sont d�duits du revenu. La teneur de cette disposition est �galement semblable � celle de l'art. 33 al. 1 lettre d LIFD. Par cons�quent, les consid�rations �mises ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct valent �galement pour l'imp�t cantonal. Partant, les montants de 180'000 fr. vers�s par le recourant au titre de rachats d'ann�es de cotisations repr�sentent une �vasion fiscale et ne peuvent �tre d�duits de son revenu imposable cantonal pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002.
III. Frais et d�pens
Les recourants qui succombent doivent supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Des frais judiciaires de 7'000 fr. sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service des contributions, � la Commission cantonale des recours en mati�re d'imp�ts et � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct.
Lausanne, le 20 mars 2009
M�ller Vianin