Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura220.html
Timestamp: 2020-03-29 03:41:18+00:00
Document Index: 51430890

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1"]

Législation/Site Natura 2000 bassin de la marche
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" (M.B. 18.05.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes de Chiny, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Florenville, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013 et de Meix-devant-Virton, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE34054 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
« Le site englobe un important massif de hêtraies correspondant à la partie la plus occidentale de la cuesta sinémurienne entre Florenville et Villers-devant-Orval et incluant les Bois de Florenville, de Watrinsart, la Forêt d'Orval, les Bois de la Houdrée et de la Sablonnière. Les importantes surfaces de hêtraies acidophiles, neutrophiles et de chênaies abritent une importante population de pic mar, de pic noir.
Le site englobe également les vallées de la Marche, du Corwez et de leurs affluents, occupées tant par des forêts alluviales (Corwez) que par des mégaphorbiaies (ruisseau de la Soye, du Williers) ou des prairies (ruisseau du Bois le Baron, de la Planchette...).
Le grand cuivré des marais occupe ces vallées.
Avec quatre espèces au moins de chauves souris listées dans l'annexe I de la Directive Habitats (petit et grand rhinolophe, grand murin, vespertillon à oreilles échancrées) qui se reproduisent à l'Abbaye d'Orval, le site est d'importance nationale pour ces espèces. En 2016, la première colonie de reproduction de barbastelle y a été découverte. Le site comprend un site d'hivernage important avec le Canal souterrain de Neufmoulin (ancien canal d'adduction d'eau).
Les prairies situées en lisière ou en clairière du site correspondent à des habitats de chasse pour le grand rhinolophe ou le grand murin, la pie-grièche écorcheur et correspondent pour partie à des prairies maigres de fauche (6510).
L'ensemble d'étangs de la vallée de la Soye présente un très grand intérêt biologique et constitue par ailleurs un habitat de la cigogne noire et du martin pêcheur.
Au niveau de la carrière de Pin, le site renferme des pelouses sur sable calcaire (6120) ainsi qu'une population relictuelle de lézard des souches.
Une importante population d'agrion de mercure occupe un affluent de la Marche.
Hivernage régulier de sarcelles d'hiver sur les étangs d'Orval (max. 90 ind.). Présence d'un remarquable ensemble de crons et travertins au niveau du ruisseau de la Mouline et de ses affluents. »;
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1er bis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1er bis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Chiny, Florenville et Meix-devant-Virton.
Le site Natura 2000 BE34054 - « Bassin de la Marche » couvre une superficie de 2456,81 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34054 - « Bassin de la Marche » dépend de la Commission de conservation de Arlon.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34054 - Bassin de la Marche
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" :
COMMUNE : CHINY Div 2 Section D : parcelles 1485F, 1485H, 1485K (partim 46 %), 1486A, 1489A2, 1489A3 (partim 16 %), 1489B2, 1489B3 (partim 29 %), 1489C2 (partim 93 %), 1489C3, 1489D2 (partim 65 %), 1489D3 (partim 33 %), 1489E2, 1489E3 (partim 58 %), 1489F (partim 77 %), 1489F2, 1489G2, 1489H, 1489H2, 1489K, 1489K2, 1489L2, 1489M2, 1489P2 (partim 63 %), 1489W (partim 75 %), 1489X, 1489Y, 1489Z, 1489Z2, 1490C (partim 75 %), 1491D2 (partim 44 %), 1491F (partim 92 %), 1491M2 (partim 15 %), 1491N2 (partim 12 %), 1491P2 (partim 7 %), 1491T3, 1491W3, 1491X3 (partim 3 %), 1491Y3 (partim 7 %), 1492W, 1492X, 1493A2, 1493A3, 1493B2, 1493C, 1493C2, 1493D, 1493D2, 1493E, 1493E2, 1493F, 1493F2, 1493G, 1493H, 1493K, 1493L, 1493M, 1493N, 1493P, 1493R, 1493S, 1493T, 1493V, 1493W, 1493X, 1493X2, 1493Y, 1493Y2, 1493Z, 1493Z2, 1494G, Div 3 Section B : parcelles 1415B (partim 84 %), 1416D, 1417C, 1418, 1419 (partim 66 %), 1421A, 1421B, 1421C, 1422, 1424A, 1425, 1426, 1428A, 1430, 1431, 1432C, 1432D, 1443P (partim 42 %), 1460C (partim 51 %), 1460E (partim 19 %), 1463B2 (partim 83 %), 1463V (partim 90 %), 1465C, 1467B, 1468C, 1469C, 1471C, 1473E, 1473F, 1475A, 1476B (partim 22 %), 1477/02B, 1477/02E, 1477/02L, 1477B, 1478B, 1478D, 1479H, 1479K, 1479L, 1481E (partim 84 %), 1481G, 1481H, 1481K, 1481M (partim 54 %), 1482A, 1482B, 1482C, 1482D, 1483, 1484, Section C : parcelles 1090B (partim 10 %), 1091 (partim 6 %), 747E, 751A, 752A, 755A (partim 83 %), 757 (partim 18 %), 758 (partim 10 %), 759 (partim 7 %), 793A (partim 6 %), 795 (partim 10 %), 796A (partim 10 %), 796B (partim 54 %), 797, 864M (partim 6 %), 865 (partim 31 %), 871K (partim 16 %), 934B (partim 32 %), 935
COMMUNE : FLORENVILLE Div 1 Section D : parcelles 1001A (partim 92 %), 1001B (partim 67 %), 1001C (partim 73 %), 1003A (partim 11 %), 1032B (partim 7 %), 1033 (partim 6 %), 1050A, 1050C, 1050D (partim 2 %), 1050E (partim 5 %), 1052A, 1053A, 1058A, 1059D, 1059E, 1059G (partim 44 %), 1060B (partim 55 %), 1060C, 1060D, 1061C, 1061F, 1063A (partim 66 %), 1064G (partim 22 %), 1064H (partim 18 %), 1070H (partim 16 %), 1070K (partim 66 %), 1070M (partim 94 %), 1071B (partim 20 %), 1083D, 1084A, 1085B, 1085C, 1085D, 1086A, 1086B, 1087A, 1087B, 1089, 1090C, 1090D, 1090E, 1091A, 1092D, 1092E, 1092G, 1093B (partim 85 %), 1102A (partim 93 %), 1102B, 1102C, 1102D, 1102E (partim 60 %), 1102F (partim 4 %), 1102G (partim 5 %), 1103D (partim 55 %), 1103F2 (partim 10 %), 1103L (partim 25 %), 1103P, 1103P2 (partim 18 %), 1107A, 1131A (partim 6 %), 1133B (partim 27 %), 1135 (partim 45 %), 1136 (partim 31 %), 1162 (partim 91 %), 1188C (partim 62 %), 1188D (partim 88 %), 1225A (partim 7 %), 1243C (partim 20 %), 1244M, 1244N, 1244P (partim 88 %), 1244X (partim 76 %), 1245B (partim 8 %), 1246S, 1246T, 560B, 560C, 561 (partim 48 %), 645D (partim 8 %), 647B, 649, 651A, 658B (partim 78 %), 660A, 661, 662A (partim 86 %), 736 (partim 8 %), 737B (partim 15 %), 855G (partim 13 %), 983, 984 (partim 37 %), 985, 986C (partim 18 %), 986D (partim 20 %), 986E (partim 71 %), 988A (partim 10 %), 989A, 989B, 990, Div 2 Section B : parcelles 1863B, 1865B (partim 67 %), Div 7 Section A : parcelles 10, 11A, 11B, 11C, 11D, 12A5, 12B5, 12D5 (partim 94 %), 12E5, 12F5, 12G3 (partim 4 %), 12N4 (partim 20 %), 12P3, 12R3, 12Z4 (partim 1 %), 13/02B (partim 73 %), 13/03D (partim 32 %), 13A (partim 88 %), 13B, 15C, 15D (partim 95 %), 15F (partim 93 %), 15G (partim 94 %), 16C, 17B2, 17D (partim 85 %), 17E2 (partim 83 %), 17G2 (partim 29 %), 17H2 (partim 61 %), 17K2, 17L2 (partim 89 %), 17M2 (partim 17 %), 17N2 (partim 1 %), 17P2 (partim 93 %), 17S (partim 78 %), 17V, 17Z, 18A (partim 93 %), 19, 1A2, 1F, 1N, 1R, 1S, 1V, 1W, 1X, 1Y, 1Z, 20 (partim 88 %), 20/02 (partim 81 %), 24G3 (partim 42 %), 28, 29 (partim 4 %), 2A, 30 (partim 81 %), 31, 32A, 33A, 34A, 36A2, 36C2, 36D2, 36E2 (partim 3 %), 36F, 36F2, 36G, 36G2, 36H, 36N, 36P (partim 82 %), 36R (partim 82 %), 36T (partim 83 %), 36W, 36X, 36Y, 36Z (partim 95 %), 37A, 37B (partim 84 %), 37C, 37D, 37F (partim 89 %), 37G, 37K, 37L, 37M, 37N, 37P, 39D (partim 93 %), 39E, 39F (partim 94 %), 3A, 4/02, 41E (partim 92 %), 43A (partim 88 %), 44A (partim 95 %), 44B (partim 82 %), 44C (partim 73 %), 44E (partim 31 %), 45A (partim 93 %), 46A, 49A, 4F, 4G, 4K, 4M, 51A (partim 81 %), 52/02 (partim 9 %), 52C (partim 46 %), 56B, 57D (partim 83 %), 5E, 65D (partim 47 %), 66A, 67 (partim 83 %), 68B, 68C, 69/03, 69/04, 69/05, 69A (partim 83 %), 69C, 69E, 69F, 6A, 71B (partim 94 %), 71C (partim 41 %), 7A, 7C, 9B, Section B : parcelles 11A9, 11C5, 11E7 (partim 6 %), 11E9 (partim 7 %), 11F7, 11F9, 11G5, 11G7, 11G9, 11H6 (partim 69 %), 11H7, 11M4, 11M6, 11M9 (partim 8 %), 11P4, 11P5, 11P7, 11S4, 11T7, 11Y8, 11Z4, 146E (partim 10 %), 146G (partim 30 %), 146H (partim 15 %), 158 (partim 78 %), 15C2, 15D2, 15E2, 15H2 (partim 3 %), 15X, 15Y, 163 (partim 16 %), 16R, 16S (partim 35 %), 16W (partim 22 %), 178A, 189A (partim 38 %), 190, 191 (partim 90 %), 192, 194A (partim 3 %), 1A2 (partim 5 %), 1B2, 1C, 1C2 (partim 71 %), 1D, 1E2 (partim 10 %), 1G2 (partim 23 %), 1H2 (partim 5 %), 1K2, 1L2, 1P2 (partim 13 %), 1Z (partim 86 %), 206, 207, 208 (partim 3 %), 210F, 212A (partim 80 %), 212B (partim 58 %), 213, 214/02, 214A, 214B, 215A4, 215F4 (partim 14 %), 215G4, 215T2, 215Y3 (partim 87 %), 216C (partim 75 %), 217/02, 217A, 235, 236, 237A, 238B (partim 55 %), 239 (partim 89 %), 240, 241B (partim 77 %), 242A, 243A, 244, 245B (partim 83 %), 245D, 24B (partim 93 %), 270M (partim 78 %), 270Z (partim 11 %), 271 (partim 12 %), 27B (partim 94 %), 28B (partim 92 %), 29, 2A, 30A (partim 12 %), 30B, 340A (partim 89 %), 346C, 346E (partim 9 %), 347A, 351E, 354, 3K, 3M, 3R (partim 76 %), 3Y (partim 90 %), 4, 40A (partim 92 %), 40B (partim 12 %), 5, 51A (partim 24 %), 52 (partim 7 %), 54 (partim 68 %), 55 (partim 7 %), 670D (partim 29 %), 671K (partim 82 %), 671R (partim 10 %), 671V (partim 74 %), 671W, 672G (partim 7 %), 672K (partim 11 %), 673C (partim 8 %), 673E, 675D (partim 19 %), 675E (partim 49 %), 676A (partim 24 %), 677A, 679A, 682B, 683C, 686B, 687C, 688A, 688C, 688D, 689A, 689B, 690C, 690E, 690F, 691K, 692A (partim 94 %), 692B, 693A, 693B, 694D, 695A, 695B, 696D (partim 89 %), 698D, 699A (partim 33 %), 6A, 6B, 7 (partim 6 %), 700D (partim 48 %), 709A (partim 10 %), 8 (partim 3 %), 9B (partim 10 %), Section C : parcelles 1A2 (partim 2 %), 1C2 (partim 1 %), 1L (partim 4 %), 1R, 1T (partim 25 %), 1W, 1X (partim 91 %), 1Y (partim 1 %)
COMMUNE : MEIX-DEVANT-VIRTON Div 2 Section A : parcelles 1041/02C, 1173 (partim 7 %), 1175B (partim 94 %), Section B : parcelles 292E (partim 9 %), 294C, 295B (partim 15 %), 296C (partim 21 %), 297G (partim 18 %), 298B, 299B (partim 14 %), 522L, 523D, 527B, 528N (partim 73 %), 532A, 533A, 534D, 535, 536C, 536D, 537C, 538, 539, 540, 541, 542A (partim 29 %), 543C (partim 5 %), 544B, 545B (partim 88 %), 550B (partim 75 %), 563C, 563E, 563F, 563G, 563L, 566A, 567H, 568D (partim 90 %), 571B (partim 75 %), 572A, 574E, 575D, 576D, 576E, 577A, 578C, 579K, 579L, 579M, 579N
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" :
COMMUNE : CHINY Div 2 Section D : parcelles 1489T, 1491E2, 1491L2, 1491V3, 1491Y, 1491Z, Div 3 Section B : parcelles 1388D, 1408B, 1409, 1410C, 1411, 1412A, 1462, Section C : parcelles 760, 765B, 766E, 791B, 791C, 815B, 818, 866D, 936A
COMMUNE : FLORENVILLE Div 1 Section D : parcelles 1027, 1028, 1034, 1043B, 1044, 1062B, 1072D, 1074, 1081, 1083C, 1103F, 1103V2, 1103Z, 1130A, 1156B, 1158B, 1159B, 1167A, 1189, 1224A, 1241, 562, 664, 666A, 667, 668, 982A, 995A, Div 7 Section A : parcelles 12H3, 24C3, 26N, 58H, Section B : parcelles 11P9, 11R7, 11X7, 156B, 159A, 15F2, 15G2, 15K2, 15M2, 164A, 166D, 173, 176A, 195A, 196, 1E, 1M2, 1N2, 205A, 209, 210C, 215T4, 22R, 341A, 34A, 35G, 56C, 59A, 613, 614K, 614L, 711B, 717E, 719C, 725B, Section C : parcelles 1V
COMMUNE : MEIX-DEVANT-VIRTON Div 2 Section A : parcelles 1044C, Section B : parcelles 113, 114, 116A, 292G, 293G, 530A
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche"
Le site BE34054 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site englobe un important massif de hêtraies correspondant à la partie la plus occidentale de la cuesta sinémurienne entre Florenville et Villers-devant-Orval et incluant les Bois de Florenville, de Watrinsart, la Forêt d'Orval, les Bois de la Houdrée et de la Sablonnière. Les importantes surfaces de hêtraies acidophiles, neutrophiles et de chênaies abritent une importante population de pic mar, de pic noir.
Avec quatre espèces au moins de chauves souris listées dans l'annexe I de la Directive Habitats (petit et grand rhinolophe, grand murin, vespertillon à oreilles échancrées) qui se reproduisent à l'Abbaye d'Orval, le site est d'importance nationale pour ces espèces . En 2016, la première colonie de reproduction de barbastelle y a été découverte. Le site comprend un site d'hivernage important avec le Canal souterrain de Neufmoulin (ancien canal d'adduction d'eau).
Hivernage régulier de sarcelles d'hiver sur les étangs d'Orval (max. 90 ind.). Présence d'un remarquable ensemble de crons et travertins au niveau du ruisseau de la Mouline et de ses affluents.
9130 1100,00 ha B
9110 476,00 ha C
6510 28,00 ha C
9160 21,50 ha C
6430 20,15 ha C
91E0* 20,04 ha C UG 7
3260 10,00 ha B
3150 5,00 ha C
7220* 1,00 ha B UG 1
6120* 0,50 ha C UG 2
6120* : Pelouses calcaires de sables xériques
1303 Rhinolophus hipposideros Petit Rhinolophe 10-30 i B
1304 Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe 15-30 i B
1308 Barbastella barbastellus Barbastelle commune P B
1324 Myotis myotis Grand Murin 500-800 i A
A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver 2-90 i -
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 2-4 p -
A229 Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe 1-2 p -
A236 Dryocopus martius Pic noir 1-2 p
A238 Dendrocopos medius Pic mar 15-25 p -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche"