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Timestamp: 2020-04-07 19:29:40+00:00
Document Index: 45826689

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 58', 'art. 68', 'art. 136', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 39']

PLAN, RÉGLEMENTATION ET PLANIFICATION URBAINE
(édition en ligne revue, corrigée et augmentée par rapport à l'édition papier) (2)
Nota : les lois et les textes réglementaires essentiels apparaissent en caractères rouges.
1833, 7 juillet. - Loi d�inspiration libérale modifiant la procédure d�expropriation pour cause d�utilité publique : le choix du montant de l�indemnité est retiré au tribunal civil (loi de 1810) pour être confiée à un jury institué à cet effet.
1835, 23 août. - Ordonnance royale qui prescrit que les plans généraux d�alignement soient soumis à enquête publique.
1835, 21 septembre. Circulaire ministérielle relative aux plans généraux d�alignement.
1836, 21 mai. - Loi organisant le réseau vicinal français et créant le service des agents voyers départementaux, chargés de la surveillance et de l�entretien des chemins vicinaux sous l�autorité du préfet. Cette loi est considérée comme la charte de la vicinalité française.
1837, 18 juillet. - Loi portant obligation aux villes de faire établir un plan général d�alignement et de nivellement (art. 30). Les frais relatifs à sa confection sont rangés au nombre des dépenses obligatoires.
1838. - La ville de Lyon met en place une commission pour la révision du plan d�alignement et de nivellement (loi du 16 septembre 1807). Cette commission est présidée par J. Guerre.
1839, 14 janvier. - La ville de Lyon vote une dépense de 2400 F pour adjoindre deux géomètres (J. Jaillet et Ludovic Cassini) à la commission chargée de la révision du plan d�alignement et de nivellement.
1840, 14 avril. - Charles Dupasquier, conseiller municipal, s�oppose au rapport de la commission chargée de la révision du plan d�alignement et de nivellement (cf. Opinion sur la question relative à la révision du plan de la Ville, présentée par M. Charles Dupasquier, membre du conseil municipal, à la séance du 14 avril 1840, Lyon, impr. de Dumoulin, Ronet et Sibuet, s.d., 8 p., B.M.L., Coste 8139 (949), 113 086 : " Cette commission, au lieu de se borner à ses instructions, en ce qui concernait le plan à réviser, a cru devoir entreprendre un travail immense embrassant tout le périmètre de la ville, et qui en assujettirait toutes les rues à des élargissements impraticables, puisqu�elle a décidé en principe, que les rues les plus étroites devraient avoir 7 mètres, soit 22 pieds de largeur ; et que les autres rues plus fréquentées, devaient arriver progressivement jusqu�à 12 mètres, soit 37 à 38 pieds de largeur. ").
1841, 1er avril. - Avis du conseil d�État sur la procédure à suivre pour l�établissement des plans généraux d�alignement. La procédure est rappelée dans deux circulaires du ministère de l�Intérieur, en date du 23 août 1841 et du 5 mai 1852.
1841, 3 mai. - Loi réorganisant la procédure d�expropriation pour cause d�utilité publique. Les droits des collectivités sont mieux établis mais restent limités aux acquisitions de terrains indispensables.
1841, 23 août. - Circulaire qui prescrit que les plans généraux d�alignement soient soumis à enquête publique.
1843, 27 mars. - Arrêté du maire de la Croix-Rousse concernant le règlement de voirie.
1843, 2 août. - Ordonnance royale approuvant le plan d�alignement du quartier Saint-Nizier de la ville de Lyon.
1844, 10 juin. - Arrêt de la Cour de cassation qui stipule qu�une ville ne peut bénéficier de la procédure d�expropriation pour cause d�utilité publique (loi du 3 mai 1848, art. 58) qu�à la condition que son Plan d�alignement ait été approuvé par ordonnance royale.
1844, 2 octobre. - Ordonnance royale approuvant le plan d�alignement du quartier ouest de la ville de Lyon, levé en 1840-1841 par L. Cassini et J. Jaillet.
1845, 20 février. - Arrêté du maire de Vaise concernant le règlement de voirie, approuvé par le préfet le 9 juillet suivant.
1846, 7 juillet. - Ordonnance royale approuvant le plan d�alignement de la partie centrale de la ville de Lyon, levé en 1844 par J. Jaillet.
1846, 21 octobre. - Ordonnance royale approuvant la révision du plan d�alignement de la partie sud de la ville de Lyon, levé en 1842-1843 par J. Jaillet.
1848, 8 août. - Arrêté du gouvernement approuvant le plan d�alignement de la partie nord de la ville de Lyon, levé en 1845-1846 par J. Jaillet.
1851, 19 juin. - Loi relative à l�agglomération lyonnaise.
1852, 24-31 mars. - Décrets portant création de l�agglomération lyonnaise avec transfert des fonctions de maire des villes de Lyon, de la Guillotière, de la Croix-Rousse et de Vaise au préfet du Rhône.
1852, 25 mars. - Décret décentralisatif conférant aux préfets le droit d�approuver les plans d�alignement des villes (tableau A, � 50) (Bulletin des lois, 10e série; B. 508, n� 3852 ; Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 5e série; 1861, p. 43). Voir aussi : décret du 13 avril 1861 (tableau A, � 57)et loi du 5 avril 1884 (art. 68, � 7).
1852, 26 mars. - Décret relatif aux rues de Paris qui impose aux propriétaires riverains certaines obligations dans l�intérêt de l�esthétique ou de la salubrité (permis de bâtir, demande d�alignement et de nivellement, gabarit des immeubles, ravalement, etc.). L�article 9 prévoit que " les dispositions du présent décret pourront être appliquées à toutes les villes qui en feront la demande, par des décrets spéciaux rendus dans la forme des règlements d�administration publique". Complété par la loi du 10 avril 1912.
1852, 5 mai. - Circulaire du ministère de l�Intérieur pour l�application du décret du 25 mars 1852. Le � 57 concerne les Plans d�alignement des villes. Il est prescrit aux préfets d�instituer, dans leur département, un conseil des Bâtiments civils qui sera consulté pour l�établissement des plans d�alignement.
1853, 4 mars. - Décret impérial nommant le conseiller d�État Claude Marius Vaïsse (1795-1864) à la tête de l�administration du département du Rhône.
1853, 12 mai. - Arrêté du conseiller d�État, chargé de l�administration du département du Rhône, relatif au numérotage des maisons de la ville de Lyon. Complété par l�arrêté du 11 juin suivant.
1853, 13 octobre. - Décret impérial relatif aux rues de la ville de Lyon.
1853, 27 décembre. - Le préfet Vaïsse fait approuver par la ville de Lyon le plan général d�alignement de R. Dardel.
1854, 1er juillet. - L�ingénieur des Ponts et Chaussées Joseph Gustave Bonnet (1810-1875) est détaché auprès de la ville de Lyon pour prendre la direction des Travaux. Il est significatif que le nouveau service, organisé selon les méthodes de l�administration des Ponts et Chaussées, prenne la dénomination de " Service municipal " par comparaison avec le Service ordinaire départemental.
1855, 5 novembre. - Arrêté du sénateur, chargé de l�administration du département du Rhône, approuvant les alignements du centre de Lyon.
1859. - Nivellement général de la ville de Lyon par Bourdalouë : il a été placé environ 700 repères. Les nivellements de détail nécessaires pour les rues ouvertes par la suite, ont été effectués par les agents du service de la Voirie.
1859, 1er décembre. - Arrêté du sénateur, chargé de l�administration du département du Rhône concernant les permissions de grande voirie.
1861, 1er octobre. - Marché passé par la Ville avec Vignat, géomètre, pour le levé du plan de Lyon au 1:500e.
1873, 4 avril. - Loi relative à l�organisation municipale de la ville de Lyon.
1874, 25 février. - Arrêté du préfet du Rhône concernant le règlement de voirie de Lyon.
1881, 21 avril. - Loi qui rétablit définitivement la mairie centrale de Lyon.
1884. - Création du Service du nivellement général de la France.
1884, 5 avril. - Loi portant obligation à toutes les communes (alors que la loi du 16 septembre 1807 ne l�imposait qu�aux villes) de faire établir un plan général d�alignement et de nivellement (art. 136, � 14).
1887. - Le Dépôt de la Guerre est supprimé et ses attributions sont confiées au Service géographique de l�Armée.
1895. - Règlement de voirie de la ville de Lyon.
1902, 15 février. - Loi relative à la protection de la santé publique qui prescrit l�institution d�un bureau d�hygiène dans les agglomérations d�au moins 20 000 habitants.
1903, 6 octobre. - Le conseil municipal de Lyon vote un projet d�annexion intéressant la commune de Villeurbanne, une partie des communes de Bron, Saint-Fons, Vénissieux, Caluire-et-Cuire et Saint-Rambert-L�Île-Barbe. L�opposition des communes concernées fera échouer le projet.
1907. - Congrès de l�Alliance hygiénique et sociale à Lyon.
1908, 11 avril. - Fondation de la société d�embellissement de Lyon dont les statuts sont adoptés le 3 juin 1909 (" société d�études et d�encouragement pour provoquer et favoriser la prospérité et l�embellissement de la ville de Lyon ").
1909, 22 janvier. - Le député du Doubs Charles Beauquier dépose à la Chambre un projet de loi sur les Plans d�extension et d�embellissement pour les villes de 10 000 habitants et plus. Le projet est renvoyé à la commission de l�Administration générale.
1909, 26 avril. - Règlement sanitaire et règlement de voirie de la ville de Lyon adoptés par délibération municipale (en application de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique).
1911. - Fondation de la Société française des urbanistes à laquelle appartiendra le maire de Lyon Édouard Herriot.
1912, 1er juillet. - Sur la proposition du maire Éd. Herriot, le conseil municipal de Lyon décide de constituer une commission extramunicipale pour l�étude des projets d�aménagement de Lyon et l�établissement d�un Plan d�extension.
1912, 14 octobre. - Arrêté municipal désignant les membres de la commission du Plan d�extension. Ils sont au nombre de soixante-huit. La première réunion a lieu le 18 octobre suivant à l�Hôtel de ville, sous la présidence du maire.
1913, 31 décembre. - Loi relative aux Monuments historiques.
1914, 1er mai. - Exposition internationale urbaine, à Lyon, dans les nouveaux abattoirs de Tony Garnier. Le plan d�extension de Lyon (échelle 1:5000e) est présenté par le service de la Voirie dans la section 11 (Voirie), classe 2 (" Plans des villes (anciens et modernes) - Plans d�extension ") où exposent également à titre individuel Camille Chalumeau (1879-1972), Tony Garnier (1869-1948) et Léon Jaussely (1875-1932).
1915, 17 juin. - Loi qui étend la procédure d�expropriation pour cause d�utilité publique aux projets d�assainissement : les communes sont autorisées à acquérir des groupes d�immeubles ou quartiers reconnus insalubres.
1917. - Parution de la Cité industrielle de Tony Garnier.
1917, 29 décembre. - Loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Complétée par la loi du 20 avril 1932 qui reconnaît le principe du zoning (zonage).
1918, 6 novembre. - Loi relative à la procédure d�expropriation pour cause d�utilité publique. Alors que la loi du 3 mai 1841 ne permettait d�exproprier que les propriétés touchées par les projets d�alignement, cette nouvelle loi prévoit l�expropriation par zones des terrains susceptibles d�une plus-value.
1919, 14 mars. - Loi portant obligation aux communes de 10 000 habitants et plus, ainsi qu�aux communes dévastées par les opérations de guerre, de faire établir dans les trois ans, outre le plan général d�alignement et de nivellement (loi du 5 avril 1884), un " projet d�aménagement, d�embellissement et d�extension " soumis à la déclaration d�utilité publique. Cette loi, dite Cornudet, du nom de son rapporteur, a été modifie par celle de 1924.
1919, 5 mai. - Le conseil municipal de Lyon approuve la décision de confier au directeur de la Voirie, Camille Chalumeau, l�élaboration du Plan d�extension et d'embellissement.
1922. - Présentation au conseil municipal du " Plan Chalumeau ".
1924, mai. - L�avant-projet du plan d�extension et d'embellissement de Lyon (" Plan Chalumeau ") est soumis, pour approbation, à la Commission supérieure d�aménagement, d�embellissement et d�extension des villes, créée par la loi Cornudet auprès du ministère de l�Intérieur.
1924, 19 juillet. - Loi qui complète celle du 14 mars 1919 (création de diverses servitudes, obligations imposées aux propriétés touchées par les projets d�alignement, etc.). L�article 5 impose le caractère obligatoire aux dépenses d�établissement du Plan communal d�extension.
1926, 5 novembre. - Décret par lequel le préfet prend désormais l�arrêté d�utilité publique, précédemment donné par le président de la République.
1927, 23 juillet. - Loi relative aux Monuments historiques.
1928, 13 juillet. - Loi sur l�édification de 260 000 logements d�habitations à bon marché (loi Loucheur).
1930, 2 mai. - Loi relative sur les Monuments naturels et les Sites.
1932, 14 mai. - Loi portant création du projet d�aménagement et d'organisation générale de la Région parisienne dans le cadre de la planification inter-communale.
1933. - Charte d�Athènes élaborée par les Congrès internationaux d�architecture modernes (Ciam).
1934, 14 mai. - Le projet d�aménagement de la Région parisienne est remis au gouvernement. Les problèmes soulevés par l�application de ce plan amènent le dépôt d�un projet de loi à la Chambre des Députés, le 23 juin 1934. L�année suivante, la politique des décrets-lois du cabinet Laval accélère la mise en place du projet d�aménagement de la Région parisienne et fonde l�urbanisme régional. Six décrets-lois sur quatre-vingt-trois intéressent l�urbanisme.
1935, 25 juillet. - Décret-loi portant création de " Projets régionaux d�urbanisme " sur le modèle de celui de Paris (J.O. du 27 juillet 1935). Le Projet régional, véritable plan directeur pour l�agglomération concernée, est élaboré par un Comité régional que préside le préfet et où les communes sont représentées par leur maire. Le Projet doit comprendre : un plan d�aménagement à l�échelle 1:5000e, un plan des zones d�aménagement prévues, des planches détaillées au 1:2000e, au 1:1000e et, pour des cas particuliers, au 1:500e, le règlement ou programme de l�aménagement projeté. Pour être opposable, le Projet régional d�urbanisme doit être approuvé par un décret pris en Conseil d�État.
1935, 29 juillet. - Le conseil municipal approuve le Projet d�aménagement, d�embellissement et d�extension de la ville de Lyon (" Plan Chalumeau "). La sanction légale de l�autorité supérieure lui fera toujours défaut.
1935, 19 août. - Première séance du Comité d�études des grandes questions d�urbanisme de la région lyonnaise, nouvellement institué par le préfet du Rhône.
1935, 23 décembre. - Le conseil municipal de Lyon approuve le programme d�aménagement routier de la région lyonnaise conçu par L.F. Chadenson.
1938, 7 novembre. - Décret portant création du Groupement d�urbanisme de la région lyonnaise (52, puis 53, puis 56 communes concernées dont 45 du Rhône, 6 de l�Ain et 5 de l�Isère).
1939, 1er février. - Arrêté interdépartemental créant le comité régional chargé d�élaborer le projet régional d�urbanisme de Lyon.
1940, 1er juillet. - Le Service géographique de l�Armée est remplacé par l�Institut géographique national, organisme civil, qui, au 1er janvier 1967, deviendra un établissement public de l�État, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l�autonomie financière.
1940, 11 octobre. - Loi réglementant la reconstruction des villes partiellement ou totalement détruites par suite de faits de guerre (J.O. du 25 octobre 1940). Rectifiée et complétée par la loi du 10 février et celle du 12 juillet 1941 (J.O. du 16 août 1941). Auprès du commissaire à la Reconstruction immobilière, est institué un Comité national de la Reconstruction dont la composition est fixé par arrêté en date du 8 novembre 1940, et qui comprend une Section d�urbanisme.
1940, 15 octobre. Loi portant rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l�administration des Ponts et Chaussées. À cette date, 54 départements avaient déjà opéré cette intégration.
1940, 6 décembre. - Arrêté de la délégation spéciale (substitué au conseil municipal de Lyon pendant les hostilités) portant réorganisation du service municipal de la Voirie et des travaux publics. Les Services techniques, ainsi créés, comprennent : le Service administratif, le Service électromécanique, le Service immobilier, les Services publics et le service des Travaux neufs. Le Service immobilier, lui-même, se subdivise en service des Plans et alignements, service de la Défense passive et de la sécurité, et service des Constructions neuves et des îlots insalubres.
1940, 26 décembre. Décret relatif aux Ponts et Chaussées.
1941, 2 février. - Loi portant réorganisation des services de l�urbanisme. La Commission supérieure d�aménagement des villes et le Comité supérieur d�aménagement de la Région parisienne sont supprimés et remplacés par un organisme unique, le Comité permanent de l�aménagement, de l�embellissement et de l�extension des villes (art. 3).
1941, 7 février. - Décret fixant la procédure d�instruction et d�enquête appliquée aux projets régionaux et communaux d�urbanisme.
1941, 23 février. - Loi portant création d�un délégué général à l�Équipement national (D.G.E.N.) et fixant ses attributions.
1941, 6 avril. - Loi portant relative à l�Équipement national (D.G.E.N.) (J.O. du 4 mai 1941). En vue de préparer le plan décennal d'équipement national, le délégué général à l�Équipement national (D.G.E.N.) est chargé de la " coordination des questions qui intéressent l�urbanisme en général et la construction immobilière " (art. 4). Le même article prévoit le rattachement à la D.G.E.N. du Comité permanent de l�aménagement, de l�embellissement et de l�extension des villes. Le Commissariat à la Reconstruction immobilière, créé par la loi du 11 octobre 1940-12 juillet 1941, est placé sous l�autorité du délégué général à l�Équipement national.
1941, 12 mai. Décret relatif aux Ponts et Chaussées.
1941, 26 mai. - Décret relatif à la coordination des services d�urbanisme (J.O. du 28 mai 1941).
1941, 10 septembre. - La Commission supérieure des villes est réorganisée sous le nom de Comité national de l�urbanisme (C.N.U.). Parmi les membres nommés de ce comité prend place le nouveau maire de Lyon, Georges Villiers (1899-), ancien ingénieur civil des Mines (nommé par arrêté ministériel du 20 juin 1941).1941, 30 septembre. - Le conseil municipal de Lyon, sur le rapport du maire Georges Villiers (daté du 18 septembre 1941), approuve le programme d�études et de travaux d�urbanisme dressé par J.H. Lambert.
1941, 5 octobre. - Loi réglementant l�intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités et établissements publics.
1941, 28 octobre. - Signature du contrat entre J.H. Lambert, urbaniste, et la ville de Lyon.
1942, 6 juillet. - Le conseil municipal, sur le rapport du maire Georges Villiers (daté du 29 juin 1942), approuve la reconduction du contrat de J.H. Lambert.
1942, 31 août. - Arrêté préfectoral approuvant le règlement sanitaire de la ville de Lyon.
1942, 22 septembre. Décret relatif aux Ponts et Chaussées.
1942, 5-10 octobre. - Exposition publique, à l�Hôtel de ville, des études et des travaux d�urbanisme de la ville de Lyon (" Plan J.H. Lambert ") et ceux menés dans le cadre du Plan d�Équipement national.
1942, 16 décembre. - Les communes environnantes de Lyon votent le budget pour l�établissement du Plan régional d�urbanisme.
1943, 15 juin. - Loi d�urbanisme portant obligation aux communes de 10 000 habitants et plus de se doter d�un plan et d�un programme d�urbanisme établi par un homme de l�art. Celui-ci est désigné par le maire avec l�agrément du délégué général à l�Équipement national (art. 39).
1943, 27 décembre. - Le conseil municipal, sur le rapport du maire Pierre Bertrand (daté du 22 décembre 1943), approuve la nomination de J.H. Lambert à la direction du nouveau service d�Urbanisme créé à la suite de la loi du 15 juin 1943.
1944, 30 décembre. Décret 45-5 relatif au M.R.U.
1945, 10 mars. - Ordonnance 45-368 relative au Ponts et Chaussées.
1947, 5 mars. - Présentation du plan de J.H. Lambert. Il comprend un plan d�assemblage et 31 plans au 1:2000e.
1948, 20 mai. - Arrêté interministériel par lequel est confiée à l�administration du Cadastre, du moins pour les représentations à grandes échelles (supérieures à 1:10000e), la responsabilité de coordonner, vérifier et centraliser tous les levés d�une certaine importance exécutés par les services publics ou les collectivités avec la participation financière de l�État, des départements ou des communes.
1953, 25 novembre. - Arrêté du ministère des Travaux publics, des transports et du Tourisme créant l�École d�application des élèves-ingénieurs des Travaux publics de l�État, qui deviendra l�École nationale des Travaux publics de l�État.
1953, 25 mai. - Loi portant création d�un code de l�urbanisme et de l�habitation.
1954-1957. - Enquête et parution d�un document élaboré par le Groupement d�urbanisme de la région lyonnaise (52 communes).
1955, 30 avril. - Décret régissant les opérations cadastrales en vue de la rénovation générale du cadastre et de sa conservation.
1957, 22 mai. - Décret sur le règlement de voirie national.
1957. - Création de l�association régionale d�urbanisme Rhône-Alpes dont le but est, d�une part, d�harmoniser les rapports entre les constructeurs privés et l�administration, d�autre part, de faciliter l�établissement des plans d�urbanisme.
1957, 15 novembre. - Sur l�invitation de la société d�économie politique et sociale de Lyon, conférence de Jean-François Gravier, chargé de mission au commissariat au Plan, dont le thème est : " Lyon, capitale de la province ". J.F. Gravier est l�auteur du célèbre Paris et le désert français (1947).
1958, 31 décembre. - Décret qui prescrit l�établissement, dans les communes importantes, d�un Plan d�urbanisme directeur (Pud) (n� 58-1463 ; modifié par le décret 61-589 du 10 juin 1961 et le décret 62-460 du 13 avril 1962).
1959, 7 janvier. Décret 59-65 relatif au M.R.U.
1959, 24 décembre. - Présentation du dossier élaboré par le Groupement d�urbanisme de la région lyonnaise aux 56 communes concernées.