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Timestamp: 2019-04-25 04:27:16+00:00
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IJSS maternité supérieures au salaire net à payer : subrogation - Forum LégiSocial : Vos questions sur le droit du travail, code du travail, conventions collectives...
LégiSocial Forum droit du travail / droit social IJSS maternité supérieures au salaire net à payer : subrogation
IJSS maternité supérieures au salaire net à payer : subrogation
Forum 22 participants - 107 réponses
le 1 février 2015 à 22:56
En congés maternité actuellement, je me retrouve à avoir un salaire net à payer inférieur de 150 euros par rapport aux indemnités journalières de sécurité sociale versées à mon employeur par la cpam (subrogation).
J'ai questionné le service paie qui m'informe que :
- le taux des charges salariales sont plus élevées que celles de la sécurité sociale, de ce fait, les IJSS brutes inscrites sur mon bulletin de paie ne correspondent pas aux IJSS brutes versées par la cpam. elles sont bien plus élevées que la réalité.
- les CSG/RDS des IJSS de maternité et/ou maladie restent à la charge du salarié. il retranche donc de mon net à payer réel, les CSG/RDS des IJSS du mois.
L'accord d'entreprise dont je fais partie prévoit un maintien de salaire à 100% à partir d'un an d'ancienneté. Il n'est pas précisé s'il s'agit du net à payer, ou du net "strict". J'ai fait qq recherches à ce sujet. A priori, notre entreprise prend la 2ème option.
J'ai fait un email à l'inspection du travail qui m'a fait une réponse qui n'est pas très claire pour moi (si vous pouvez me l'expliquer car il semblerait que les 2 références soient contradictoires, cf ds les encadrés) :
Lorsque la convention ou laccord collectif prévoit lemaintien de la rémunération que le salarié aurait perçue sil avait continué à travailler, il
faut en déduire le montant des indemnités ou prestations avantprécompte des contributions sociales (CSG, CRDS) et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié
que veut dire cette phrase? il faut déduire du salaire les IJSS Brutes? qu'est ce qui reste à la charge du salarié?
(arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation n° 02-43.033 et 03-13.074 du 15 décembre 2004 et n° 04-48.544 et 05-40.363 du 10 mai 2006).
Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 87-43.705 du 19 décembre 1990) ou par un régime de prévoyance (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 98-43.949 du 09 octobre 2001) est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve lentier bénéfice.
En cas de subrogation de l employeur, celui-ci doit impérativement restituer au salarié la part de ces indemnités excédant la rémunération maintenue (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 89-44.060 du 7 juillet 1993).
d'après cet arrêt, la différence doit me revenir. est-ce bien cela?
Si vous pouviez m'aider, ce serait vraiment sympa.
le 2 février 2015 à 09:07
C'est actuellement le premier moyen de spoliation des droits des assurés sociaux. Le Code de la sécurité sociale interdit de transférer des prestations financières payées à un assuré à un tiers.
un patronat le voit différemment car c'est une source de revenus facilement gagné.
Votre employeur n'a pas le droit de garder par devers lui une part des IJ reversées à quelque titre que ce soit.
Il n'y a pas de charges sociales à payer sur des IJ
La sécurité sociale paye tous les 14 jours et notifie les valeurs d'IJ payées en brut et en net car la CSG et la RDS sont retenues directement par la sécu.
De plus vous payez des impôts au titre du revenu annuel sur les IJ réelles versées.
Enfin aucune CCN et aucune décision quelconque ne peut modifier les écritures du Code de la Sécurité sociale.
le calcul fait sur votre bulletin est illégal car je le répète les IJ ne sont pas soumises à charges.
le 2 février 2015 à 10:37
Je suis donc en droit de réclamer la
Pensez vous que je dois préciser les articles en référence dans ma demande?
le 2 février 2015 à 11:01
Et si mon employeur intègre les ijss sur mon bulletin de paie au coup par coup (sur oct : il intègre 45j, sur nov : 20j..) :
Suis je en droit de réclamer les différences sur ce qu'il a effectivement perçu pour le mois x alors qu'il les déduit en partie le mois suivant?
le 2 février 2015 à 12:17
LA SEULE CHOSE QUE VOUS POUVEZ RECLAMER EST LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LES VALEURS D IJ NETTES RECUES DE LA SECURITE SOCIALE ET CELLES REINTEGREES SUR VOTRE BULLETIN DE PAYE SI LES SOMMES NE CORRESPONDENT PAS;
le 2 février 2015 à 17:20
Les ijss nettes sont correctes.
Ce sont les ijss brutes qui ne sont pas correctes.
On me déduit de mon net a payer : la Csg /rds que la cpam a déjà retenu !
La cpam verse 1600 net a mon employeur et mon employeur me reverse 1460 : la différence est la Csg et rds des ijss qui restent soit disant a la charge du salarie!
Comme je lui ai explique : si la cpam me versait la somme j'aurais 1600 net dans ma poche ! Pour lui, non!
Que c'est compliqué tt ca!
le 2 février 2015 à 17:26
SI L EMPLOYEUR NE VOUS COMPLETE PAS LE SALAIRE FAITE UN COURRIER RECOMMANDE LA SECURITE SOCIALE AVEC UN RIB DE COMPTE EN BANQUE ET DEMANDEZ A RECEVOIR DIRECTEMENT VOS IJ
le 2 février 2015 à 17:30
Mon congé maternité s arrête aujourdhui!
De plus je n'ai pas eu le choix quant a la subrogation!
On ne ma pas demande mon avis!
le 2 février 2015 à 17:31
avez vous réclamer à votre patron la différnce ?
le 3 février 2015 à 14:15
Non j attendais d avoir une réponse sur ce forum quant aux articles/arrêts que je dois mettre en référence.
le 5 février 2015 à 11:07
J'ai trouvé cela sur un site internet qui permet à l'employeur de laisser à la charge du salarié la csg rds des IJSS et donc de diminuer le montant du salaire net à payer.
http://www.universpaie.com/indemnisation-des-arrets-de-travail/
le 12 janvier 2018 à 02:16
bonjour nathalie martin
je suis dans le même cas que vous, comment votre litige s'est -il terminé,
le 28 mars 2018 à 14:46
l'employeur n'a pas le droit de garder le surplus, s'il maintient le salaire intégral , il garde les ijss et donne le complément, mais si les ijss nettes sont supérieures au salaire maintenu il a l'obligation de verser le différentiel; pour ma part il ne veut toujours rien entendre, ça va hélas finir aux prud'hommes... J'attends avec impatience votre retour
le 28 mars 2018 à 15:12
C'est tellement complexe à comprendre sur la fiche de paie qu'on s'emmêle vite les pinceaux !!!
J'attend un retour de ma RH mais j'espère récupérer cette difference ou tout simplement comprendre ..
La sécu verse 1560€ pour 30jrs à mon employeur quand moi je reçoit 1340€ ...
C'est un vrai casse tête !!!
le 28 mars 2018 à 20:24
Laurine, Je commence à bien maîtriser le sujet, si vous voulez je peux vous aider en regardant vos fiches de paie depuis votre arrêt, en échangeant nos adresse mail. Parfois la convention nous donne plein d'informations précieuses... Parfois, non, cordialement
le 28 mars 2018 à 21:42
le 28 mars 2018 à 23:10
Je viens de vous envoyer cela
le 28 mars 2018 à 23:22
je viens de vous répondre également
le 14 avril 2018 à 13:10
Nanny Redjouh
Je suis dans le même cas de figure. Pourriez-vous m'aider svp
Je viens de recevoir la feuille d'imposition et cem que la sécurité déclare m'avoir versé est supérieur de 6500 euros au salaire reçu pendant mes 6 mois de congé maternité.
le 14 avril 2018 à 23:20
Je dépend de la convention 51. Je vous scanne les doc et je vous envoie tout ça
le 14 avril 2018 à 23:24
Donnez moi vos dates d'arrêti, et vos fdp des 3 mois avant votre arrêt.
Il me faudrait aussi l'attestation de paiement des IJSS que vous pouvez télécharger sur le site Améli, pour la période concernant les ijss,
Votre employeur à demandé la subrogation ?
J'ai eu un retour de mon boulot concernant mes IJSS et la personne m'indique que comme il y maintien du net, je perçoit bien mon salaire habituel (chose qui est vrai). Seulement, j'étais sensée percevoir + car javais perçu des primes avant d'être en congé maternité.
La cpam leur verse 200€ de + que je ne vois jamais sur ma paie ... Donc jai renvoyé un mail afin de savoir où passent ces 200€ et je lui ai mis en pièce jointe le document de la cour de cassation que vous m'aviez envoyée Leeloo
J'attend donc une réponse debut de semaine prochaine
On avance! Vraiment je ne vois pas pourquoi ils garderaient cette somme, et outre le document que je vous ai joint , une inspectrice du travail me l'a encore confirmée la semaine dernière...
le 15 avril 2018 à 12:42
Je pensais justement à contacter l’inspection du travail demain !!
J’espère ne pas avoir à batailler pour tout ca mais c’est quand même bien triste de devoir réclamer ses droits
Mais bon c’est pareil pour tout ...
le 15 avril 2018 à 12:56
Je vous encourage à le faire, juste un courrier relatant les faits avec fdp et attestation des IJSS de la période concernée ainsi que la Jurisprudence en question....
le 2 juillet 2018 à 00:21
Cindy Soulabaille
Bonjour, il en va de même pour moi. En congé maternité depuis le 24 mars 2018, La cpam verse des ijss nette de 1379€ à mon employeur, quant moi je perçoit 1080€ net. Est-ce normal ? Si ça ne l’est pas que dois-je faire ?
le 2 juillet 2018 à 00:35
Vous avez certainement eu une prime avant votre arrêt maternité non? Donc la CPAM a calculé une ij avec celle ci et cela donne pour 30 jours un montant supérieur au salaire maintenu, Votre employeur pratique la subrogation , donc vous avance votre salaire et perçoit les ij, sauf qu'il ne peut pas garder l'excédent, ce n'est pas légal, le différentiel vous appartient, si vous voulez des documents pour appuyer votre contestation , faites le savoir.
le 2 juillet 2018 à 01:06
Merci pour réponse. Hélas non je n’ai perçu aucune prime avant mon congé maternité.
Je veux bien les documents que vous me proposez.
le 2 juillet 2018 à 01:12
Avant cela pouvez vous me scanner votre attestation de paiement ij et vos fdp de déc janvier et février, je peux vous donner mon email.
le 2 juillet 2018 à 01:20
Oui je peux vous fournir cela :)
Va lontiers, je veux bien votre mail pour votre us envoyer tout ça demain
le 16 juillet 2018 à 14:43
Bonjour, il en va de même pour moi. Je suis actuellement dans le même cas. j'ai eu plus d'IJSS et mon employeur me reverse que mon maintien de salaire. ayant eu des heures supp et une primes durant les 3 mois avant mon congés maternité j'ai doc forcement plus en salaire. pourriez vous m'aider SVP
le 19 juillet 2018 à 23:47
Stacy Bellet
Je rencontre actuellement le même souci évoqué ci-dessus. En effet, mon congé maternité a débuté le 21/12/17 jusqu’au 11/04/18, j’ai bataillé avec mon employeur tout le long de mon congé maternité et j’y suis encore... ils ne veulent rien entendre! Des différences de 350€ de salaires... ???? en espérant que vous puissiez m’aider!
le 21 juillet 2018 à 22:08
Je peux juste vous confirmer que si les IJSS nettes sont supérieures au salaire maintenu votre employeur doit vous les reverser, elles vous appartiennent, je vous conseille de contacter l'inspecteur du travail de votre secteur, et normalement après un courrier de sa part rappelant la loi, votre employeur reverra sa méthode d'élaboration de fiche de paie durant le congé maternité.
le 21 juillet 2018 à 22:12
Comme je l'indiquais précédemment si les ij nettes sont supérieures au salaire maintenu votre employeur doit vous les reverser, elles vous appartiennent, je vous conseille de contacter l'inspecteur du travail de votre secteur, et normalement après un courrier de sa part rappelant la loi, votre employeur reverra sa méthode d'élaboration de fiche de paie durant le congé maternité.
le 21 juillet 2018 à 22:20
D’accord donc selon vous je ne dois pas laisser tomber??
le 21 juillet 2018 à 22:22
C'est sûr, ne lâchez pas , une inspectrice du travail me l'a encore confirmée , le mois dernier, avez vous des textes de jurisprudence où des cas similaires sont jugés ?
le 21 juillet 2018 à 22:27
Une collègue actuellement en congé maternité se trouve dans le même cas que moi, sinon pas de connaissance auparavant mais je suis dans une entreprise de 1200 salariés donc difficile de savoir...
le 21 juillet 2018 à 22:33
Sinon dans votre entreprise vous avez bien des délégués du personnel ?
Je suis moi même DP et ce sont des questions de ce genre qu'il m'arrive de traiter.
le 21 juillet 2018 à 22:36
Oui j’ai rdv mardi, mais difficile de se battre sans connaître les lois mais j’ai appelé l’inspection du travail hier matin qui me l’a egalement confirmé.
le 21 juillet 2018 à 22:47
On est d'accord vous avez bien regardé le montant de vos ij nettes et pas brutes?
le 21 juillet 2018 à 23:05
Oui par rapport à l’attestation reçu par la CPAM j’ai bien retiré les cotisations CSG et RDS sur les IJSS. Et les IJSS sont supérieures au maintien de salaire. Elles sont bien multipliées par le nb de jour dans le mois (samedis et dimanches compris) ?
le 21 juillet 2018 à 23:08
Oui c'est bien ça, parfait dibc vous avez entièrement raison de défendre vos droits.
Pouvez vous me tenir informée de la suite, cela me permet de poursuivre mon étude du dossier ij/subrogation.merci
le 21 juillet 2018 à 23:13
Merci pour ton retour! J’ai contacter l’insoection Du travail qui viennent de m’envoyer l’article ! Mais moi j’ai bien mes montants IJSS qui apparaissent sur mon bulletin mais je les ai pas eu dans la poche car j’ai une ligne retenue de salaire qui apparaît dans ma partie brut du salaire et je pense que la partie de les ijss que je n’ai pas eu son dans cette ligne !
Je vais pas lâcher mais c’est compliquer de se battre contre des gens qui ne veulent rien entendre
le 21 juillet 2018 à 23:26
L'inspection du travail vous a envoyé quel article?
Sinon concernant la fiche de paie , en fait les ij qui sont en retenue au dessus de votre brut sont vos ij nettes qui ont été majorées de votre pourcentage de charges salariales, en procédant ainsi cela garantit le salaire net à payer. Mais cela ne peut s'appliquer dans le cas où les ij sont supérieures au salaire maintenu, c'est la technique quand par exemple votre employeur vous maintient votre salaire net mensuel mais perçoit moins de la part de la cpam, pour votre cas il ne peut pas !
Oui pas de souci, je vous tiens informé, j’ai hâte d’avoir mon rdv mardi savoir ce qu’en pensent les DP. En tout cas merci beaucoup... ça me conforte dans ma bataille!
le 21 juillet 2018 à 23:34
Je vous conseille d'y aller avec vos fiches de paie durant le congé maternité et l'attestation de paiement de la CPAM, ainsi que les textes juridiques où il est bien stipulé que lorsque les IJSS sont supérieures au salaire maintenu elles appartiennent au salarié.
Courage, et j'attends de vos nouvelles....
le 21 juillet 2018 à 23:36
D’accord c’est bien ce qui me semblait donc jvais rien lâcher c’est clair quitte à aller plus loin tampis ils me doivent de l’argent
Voici la réponse de l’inspection du travail :
Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 87-43.705 du 19 décembre 1990) ou par un régime de prévoyance (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 98-43.949 du 09 octobre 2001) est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.
le 21 juillet 2018 à 23:46
Voilà c'est ce document qui est précieux car il sert de jurisprudence , c'est à dire que ce jugement donne raison à tout salarié dans la même situation, après s'il faut saisir le conseil des prud'hommes et bien , vous aviserez...
À très bientôt sur legisocial
le 22 juillet 2018 à 20:10
Oui pas de souci je vous envoie ça!
le 29 septembre 2018 à 03:37
Amelie Daigremont
Bonjour, je suis dans le même cas, je viens d'envoyer un premier mail à mon employeur cependant je n'avais aucun texte de loi sur lequel m'appuyer. Pouvez me transmette un lien ou un texte ? Cordialement
le 29 septembre 2018 à 12:35
Envoyez moi votre adresse mail je vous ferai parvenir les textes de loi, pour que votre employeur vous reverse ce qu'il vous doit.
le 29 septembre 2018 à 13:52
Vous en êtes où dans votre litige avec IJSS et subrogation ?
le 29 septembre 2018 à 13:54
Vous en êtes où avec votre employeur ?
J'ai eu tellement de dossiers que je ne sais plus comment chaque demande s'est terminée...
le 29 septembre 2018 à 15:55
Merci adaigremont@yahoo.com
le 30 septembre 2018 à 09:05
Alors pour moi pas encore terminé, 9 mois que j'ai alerté qu'il y avait des soucis, 4 mois que j'ai repris le travail et je vois seulement les rH vendredi 5 octobre avec les syndicats. Si pas de réponse concrète ce jour, ils envoient une lettre à l'inspection du travail.
En espérant avoir enfin une réponse.
le 6 octobre 2018 à 15:19
Puis je vous envoyer un mail avec mes fdp du congé mater et l’attestation de la cpam sur les IJSS car mon employeur a touché bien plus de la cpam que ce qu’il m’a reversé et il me dit que c’est normal car il reprend des charges dessus apparemment. Je suis perdue et n’ose plus aller réclamer du coup. Effectivement la cpam a pris dans les trois mois de références, un salaire où j’avais eu ma prime annuelle. Merci pour tout
Donnez moi votre adresse mail, je vous enverrai aussi des textes qui prouvent que votre employeur se trompe dans sa façon de procéder.
le 6 octobre 2018 à 15:44
Merci de votre réponse rapide. Je viens de vous envoyer un mail.
danilo.julie@gmail.com
Je doute car j’ai une ligne garantie du net sur mes fdp
le 6 octobre 2018 à 18:56
Justement Julie cette ligne garantie du net permet de majorer vos IJSS brutes du montant de vos cotisations salariales ( souvent entre (21 et 25,%) afin d'obtenir au final que votre net à payer normal, comme si vous aviez travailler, or si les IJSS nettes sont supérieures au salaire maintenu l'employeur doit reverser le différentiel au salarié, je vous envoie ce weekend les textes et jurisprudences.
le 11 octobre 2018 à 00:18
J ai le même souci que les autres personnes du forum concernant le salaire net à payer qui est inférieur au versement de mes ijss nets. Pouvez vous également m aider ? Je souhaiterais également avoir des textes de lois et jurisprudences pour argumenter auprès de mon employeur. Merci
le 11 octobre 2018 à 00:24
donnez moi votre adresse mail et je vous enverrai toutes les pièces qui prouvent l'erreur de votre employeur...
le 11 octobre 2018 à 00:25
Re bonjour leelou,
Savez vous comment est calculé les décomptes d absences maternités sur.les fiches de.paie ? Sur ma paie de septembre, le montant de mon absence maternité est supérieur au salaire de bade et la différence a été retenue sur mes ijss nets. Est ce normal? Merci pour votre aide
le 11 octobre 2018 à 00:32
je pense pouvoir vous expliquer mais il me faut votre bdp , donnez moi votre mail je vous envoie le mien.
le 11 octobre 2018 à 00:34
si vous m'envoyez vos bdp et l'attestation cpam où figure le montant de l'ij en mater , ça devrait le faire...
le 11 octobre 2018 à 09:19
Voici mon mail qsinoune@yahoo.fr
le 11 octobre 2018 à 23:23
Sinoune QUIBLIER
je vous envoie les fdp et attestation ij maternité dès que j ai votre mail
le 12 octobre 2018 à 01:19
Fait ...certes tard cette nuit!!
le 12 octobre 2018 à 22:09
je viens de vous envoyer mes fdp et attestation cpam par mail
j ai rdv avec ma rh mardi pour faire le point sur tout ca
Bonsoir Sinoune,
Je suis dessus, pas d'inquiétude, j'ai plein de documents qui vont vous permettre d'aller à ce rendez vous bien armée!!
le 13 octobre 2018 à 09:38
c est parfois.complexe à comprendre et jme sens perdue avec ttes ses jeux d écritures de paie.
J espère que j arriverais à me faire entendre et qu'avec des textes de lois à l appui,ma rh pourra voir qu'elle a fait erreur.
J attends de vos.nouvelles.
le 7 novembre 2018 à 18:25
j'ai plusieurs cas avec des problèmes d' ijss mais aussi sur le calcul de feuilles de paye
en cas d'arrêt un accord d'entreprise indique que notre complément de salaire était sur le net. l'entreprise à dénoncé l'accord et maintenant effectue le complément sur le net mais déduit la csg/crds
le 7 novembre 2018 à 20:01
Si vous voulez bien, donnez moi votre mail on pourra mieux communiquer et surtout s''envoyer des documents...
le 12 novembre 2018 à 12:51
Bonjour Leelou, je tombe sur ce forum et constate que vous êtes très performante sur le sujet.
J'ai un souci du même genre, mon maintien de salaire est inférieur aux IJSS versées à mon employeur. D'ailleurs je ne retrouve pas sur mes bulletins de salaire le montant intégral des IJSS versées d'après l'attestation CPAM. Je pense être dans mon droit en pointant une erreur mais préfère être sûr de mes propos avant d'enclencher une bataille ^^
Si vous avez du temps à consacrer à un nouveau dossier, c'est avec plaisir que je vous fournirai tous les documents nécessaires à l'examen de ma situation.
le 13 décembre 2018 à 22:58
Ma femme rencontre également un problème de ce genre dans le cadre de son conge maternité. Son employeur ne lui reverse tous les mois que 25 jours d'IJSS car il dit ne pas pouvoir faire plus car il applique un coefficient aux les IJSS brutes et celles ci deviendraient supérieures au salaire brut normal, de qui d'après eu n'est pas possible.Je ne suis pas forcément tres clair mais pourriez vous m'aider à comprendre le bulletin de salaire pour vérifier qu'il soit bon. Je pourrais vous faire parvenir un tableau avec l'ensemble des ijss versées par la MSA à l'employeur de me femme.
le 13 décembre 2018 à 23:47
Donnez moi votre email, pour une meilleure compréhension de votre dossier et envois de documents législatifs en vigueur.
A suivre mon mail: yvivier@gmail.com
le 14 décembre 2018 à 19:07
le 14 décembre 2018 à 19:17
Désolée pour le retard je viens de reprendre contact avec légisocial.
Envoyez moi votre email,nous allons pouvoir avancer...
le 3 janvier 2019 à 23:45
De mon côté, actuellement en congé maternité depuis 2 mois je me suis aperçue qu'au mois de décembre je touchais un salaire net indiqué sur ma paie de 100 € inférieur à ce que je touchais les mois précédents. Pourtant mon salaire est sensé être maintenu à 100% par mon employeur et en 2017 j'avais également été en congé maternité dans cette même entreprise sans avoir eu de différence de salaire net.
Notre comptable (nous n'avons pas de RH) m'affirme que c'est à cause des charges et des IJSS mais j'ai beaucoup du mal à comprendre et à décrypter ma fiche de paie qui est très confuse.
Pourriez-vous m'éclairer ? Comment les charges et IJSS peuvent gréver une partie de mon salaire net alors qu'il est sensé être maintenu à 100% ?
le 3 janvier 2019 à 23:53
Puis je savoir où vous en êtes dans votre litige, avec les documents que je vous ai donnés?
le 3 janvier 2019 à 23:56
Donnez moi votre email, nous allons voir tout ça !!
le 4 janvier 2019 à 00:00
Puis je savoir où en est votre femme dans son litige avec son employeur ?
le 4 janvier 2019 à 10:22
Pour le moment pas d'avancée significative. Avez vous pu vous renseigner sur le fait qu'une dsn ne puisse pas être négative
le 4 janvier 2019 à 19:10
"pour la DSN "qui ne peut pas être négative", pas de réponse... mais pour moi cet argument ne tient pas.
Les ij sont supérieures à ce qu'il vous verse, le différentiel doit vous revenir.
le 7 janvier 2019 à 03:18
Donnez moi votre email, je vous enverrai des documents utiles.
le 7 janvier 2019 à 03:22
Puis je savoir où vous en êtes dans votre litige depuis nos échanges.
le 7 janvier 2019 à 03:23
le 7 janvier 2019 à 03:24
le 17 février 2019 à 23:33
Bonjour olér,
Désolé Je n’avais pas vu votre réponse sur le forum au mois de septembre pour savoir on en était mon litige avec ma direction sur le paiement de mes IJSS. Aujourd’hui je suis tjr entrain de me Battre contre ma direction car ils ont accepter de me rentre la différence de mes IJJS qu’ils avaient retenue sur mes salaires car mes IJSS étaient supérieures à mon maintien de salaire 100% mais ils m’ont redonner mes IJJS en brute en me les déclarants dans mon net imposable alors que la CPAM m’avait déjà tout déclarer sur mes impôt de 2017 donc je suis à nouveau entrain de me battre comme eux car ils ne veulent pas me refaire mes bulletin et la responsable de paie dit que c’est Normal de me les avoir déclarer elle comprend rien c’est usant et ne sachant tjr pas pourquoi j’ai une ligne retenue de garantie sur mon net pendant mon congés maternité car si je comprend bien vu que mes IJSS ont été supérieure à mon maitien de salaire je ne dois pas avoir cette ligne qui apparaît donc je je suis entrain de trouver quelqu’un qui pourrai me vérifier mes bulletins pendant mon congés maternité mais je trouve personne c’est la galère
le 18 février 2019 à 08:19
Tout d'abord c'est une excellente nouvelle, pas d'inquiétude on va y arriver pour le Pb des ij brutes.
Pouvez vous m'envoyer les documents fdp et/ou courrier où les ij apparaissent, je vais voir tout ça !
Courage, vous les avez convaincus, c'est une petite victoire, d'autres doivent aller aux prud'hommes vous savez!!!
J'attends vos documents
le 19 février 2019 à 03:52
Oui c’est une petite victoire mais c’estpas encore fini ! Pourriez vous me donner votre adresse mail svp pour que je vous envoi mes fdp ?
le 19 février 2019 à 08:04
Envoyez moi la vôtre je reviens vers vous ce soir
le 19 février 2019 à 08:12
marion.legrand76@hotmail.fr
le 20 février 2019 à 08:18
le 4 mars 2019 à 10:56
Cindy Brouard
Je suis dans le même cas . Quelqu un peu m aider s il vous plaît ?
le 4 mars 2019 à 11:52
Donnez moi votre email, je vous donnerai tous les éléments pour convaincre votre employeur de votre bon droit.
le 17 mars 2019 à 11:18
Bonjour Olér, je rencontre également ce problème avec mon employeur. Sauf que cela fait presque 3 ans que ça dur. Pouvez-vous m'aider svp? Cordialement
Donnez moi votre email,
le 17 mars 2019 à 12:01
aurelie.sellier05@gmail.com
le 29 mars 2019 à 09:57
Je pense être dans le même cas. Je suis preneuse d une vérification de ma feuille de paie afin que je puisse donner les arguments à mon service rh.
Voici mon mail tite.naude@gmail.com
le 31 mars 2019 à 21:17
Justine Laigle
J'ai également un soucis du même genre.
Je ne suis actuellement plus dans l'entreprise.
J'ai était en arrêt maladie et les IJSS versées par la CPAM étaient supérieures au maintien de mon salaire (j'étais a temps plein depuis quelques temps et je signé des avenants de contrat mais mon contrat de base était un 50%). La CPAM et prévoyance se sont donc basés sur 3 mois à temps plein ce qui explique cet écart.
Mon employeur m'a bien maintenu mon salaire mais sur le base de 50%.
Je suis allée au prudhomme car beaucoup de monde dont l'inspection du travail me donnait raison mais je n'ai bizarrement pas eu gain de cause (mais j'étais seule!)
J'ai de nouveaux un soucis car la prévoyance a versé a mon employeur le complément de salaire mais celui ci ne me l'a pas reversé (il estime se rembourser de l'avance qu'il a faite pour mon maintien de salaire alors qu'il n'en est rien puisqu'il n'a rien avancé comme les IJSS dépassent déjà ce qu'il m'a payé !)
Si quelqu'un a des pistes. J'ai rdv avec un avocat demain.
le 31 mars 2019 à 21:46
le 31 mars 2019 à 22:08
J'ai des articles juridiques, ...
Je peux vous envoyer ça ce soir si vous m'envoyez votre mail
le 31 mars 2019 à 22:09
Bonsoir, merci. C'est l.justine2507@hotmail.fr
le 31 mars 2019 à 22:31
Je vous envoie de suite les documents , vous pourrez ainsi les montrer à votre avocat.
le 31 mars 2019 à 23:01
Envoyé ! Est ce bien arrivé jusqu'à vous ??
le 31 mars 2019 à 23:21
Oui merci je vous ai répondu ! Bonne soirée a vous
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