Source: https://books.google.ch/books?id=8ibJE4D6tdwC&qtid=c47e79e0&hl=de&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-12-06 01:27:59+00:00
Document Index: 10919310

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée.
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 369
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et...
...pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux....
...la pr&éhte ordonnance , lesrfits préfénus seront éeroués sur lès registres de la Conciergerie, où ils sont détenus* pour y rester ' comme en maison de justice, et mis en jugement avec ledit Fouquier, et complices , pour être jugés conjointement avec eux. Fait...
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége et autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et...
...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés soient pris au corps et êcroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont...détenus, pour y rester comme en maison de justice, et ainsi, que la présente ordonnance soit notifiée. ci Fait au cabinet de l'accusateur public, le...
...seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité....
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalilé de Paris et aux accusés....
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus ; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalité de Paris et aux accusés....
...conséquence ordonne qu'à sa diligence et pur un huissier du tribunal porteur de la présente ordonnance, les sus-nommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la conciergerie pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la présente ordonnance...
...par l'huisser du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus sus-nommés soient pris au corps et écroués sur les registres de la...détenus, pour y rester comme en maison de justice; et aussi que la présente ordonnance soit notifiée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 6 lliermidor,...