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Timestamp: 2016-10-23 08:04:31+00:00
Document Index: 90890046

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 109', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

M. et Mme les Juges Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Monique Gisel, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 avril 2012.
Apr�s avoir s�journ� en Suisse une premi�re fois en 1994, jusqu'en 1997, puis une deuxi�me fois d�s 2000, X.________, ressortissant br�silien n� en1973, a �pous� en 2001 A.________, ressortissante fran�aise titulaire d'un permis d'�tablissement. Le couple a eu un enfant, B.________, n�e en 2001. Le 14 avril 2004, les �poux se sont s�par�s et les mesures protectrices de l'union conjugale ont attribu� la garde de B.________ � la m�re et astreint l'int�ress� � payer une pension en faveur de l'enfant de 450 fr. par mois.
Ult�rieurement, l'int�ress� s'est mis en m�nage avec une ressortissante portugaise, C.________, titulaire d'une autorisation de s�jour. Le couple a eu un enfant, D.________, n�e en 2005, durant la d�tention du p�re.
Le 25 ao�t 2006, X.________ a en effet �t� condamn� � dix ans de r�clusion pour brigandages qualifi�s, tentative de viol qualifi�, l�sions corporelles simples qualifi�es, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants commis entre f�vrier 1996 et janvier 2004. Le jugement a retenu que la culpabilit� de l'int�ress� �tait �crasante et sa propension � se poser en victime scandaleuse et d�go�tante. L'int�ress� avait commis trois d�lits majeurs s'en prenant � des personnes physiques avec violence. Les experts soulignaient son manque d'empathie, le risque de r�cidive et l'agressivit� dont il pouvait faire preuve. Cet arr�t a �t� confirm� par arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 d�cembre 2006.
Par d�cision du 14 avril 2010, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
Le 21 mai 2010, X.________ a interjet� recours contre la d�cision du 14 avril 2010 aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Les m�res de B.________ et D.________ ont �crit pour pr�ciser que leurs filles rendaient visite � leur p�re en prison, ce que les trois soeurs de l'int�ress� confirmaient aussi, pr�cisant que la majeure partie de la famille vivait actuellement en Suisse. Il a aussi produit les rapports d'�valuation des 22 avril 2008 et 15 f�vrier 2010 des �tablissements de la plaine de l'Orbe qui d�crivent l'�volution positive de l'int�ress�, sa bonne capacit� d'introspection, son abstinence en mati�re d'alcool et de drogues malgr� la pression de l'univers carc�ral mais aussi le fait que, dans le futur, des situations d�stabilisantes (non-emploi, situation pr�caire, isolement, d�c�s de la m�re) pourraient l'amener � consommer � nouveau drogues et alcool. Il a indiqu� avoir �pous� C.________ en 2010. Il a aussi d�pos� le jugement du 5 avril 2011 du Coll�ge des juges d'application des peines lui accordant la libert� conditionnelle d�s cette date, qui souligne le v�ritable amendement de l'int�ress�, le fait qu'il exercera une activit� professionnelle, qu'il vivra avec son �pouse et sa fille dans son logement de Renens et ordonne une assistance de probation ainsi que des contr�les d'abstinence aux stup�fiants durant le temps o� il sera autoris� � s�journer en Suisse. Il a produit un contrat de travail du 25 mai 2010, un certificat de salaire mensuel de 4'100 fr. et un certificat de travail �tablissant que l'int�ress� donne pleine satisfaction. Un certificat m�dical atteste que la grossesse de l'�pouse se d�roule bien et que le terme se situe au 12 juin 2012. Enfin un rapport de la fondation vaudoise de probation du 12 d�cembre 2011 confirme que l'int�ress� s'acquitte pleinement des obligations li�es � sa lib�ration conditionnelle.
Par arr�t du 27 avril 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours. Il a consid�r�, au vu de l'ensemble des circonstances, des rapports et expertises d�pos�s, en particulier des probl�mes pass�s de d�pendance � l'alcool et aux stup�fiants, le cadre prot�g� dans lequel l'int�ress� avait �volu� jusqu'alors, le peu de temps pass�, une ann�e, depuis la sortie de prison, que l'int�ress� pr�sentait encore un risque de r�cidive non n�gligeable, de sorte qu'il subsistait toujours une menace actuelle et r�elle pour l'ordre public. L'importance de la peine prononc�e ainsi que les circonstances personnelles montraient enfin que l'int�r�t priv� de X.________, de son �pouse et de ses enfants ne l'emportait pas sur l'int�r�t public � son �loignement de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 27 avril 2012 et de renouveler son autorisation de s�jour. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif au recours. Il se plaint essentiellement du r�sultat de la pes�e des int�r�ts priv� et public.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Le recourant peut invoquer un droit de s�jour que lui conf�re l'art. 7 let. d de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) en relation avec l'art. 3 Annexe I ALCP, d�s lors qu'il est mari� � une ressortissante portugaise. La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
5.1 Selon l'art. 3 al. 1 de l'annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). D'apr�s l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'ALCP ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordres public et de s�curit�, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP (arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010, consid. 3).
Dans de nombreux arr�ts, d�ment et correctement expos�s en d�tail par l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF), le Tribunal f�d�ral, se fondant en particulier sur les principes d�gag�s par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne, a pr�cis� que la notion d'ordre public permettant de restreindre la libert� de circulation suppose l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� et que la conformit� d'une mesure d'�loignement doit respecter le principe de la proportionnalit�, en prenant en consid�ration la situation personnelle de l'int�ress� (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20, 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s., 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et les r�f�rences).
5.2 Le recourant a �t� condamn� � dix ans de r�clusion pour brigandages qualifi�s, tentative de viol qualifi�, l�sions corporelles simples qualifi�es, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants commis entre f�vrier 1996 et janvier 2004. De tels faits sont constitutifs d'infractions graves � l'int�grit� physique, bien juridique particuli�rement prot�g� en droit p�nal suisse. En outre, la peine inflig�e au recourant d�passe de loin la limite d'une ann�e � partir de laquelle une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 381) et peut justifier la r�vocation d'une autorisation de police des �trangers en vertu de l'art. 62 let. b LEtr. Elle exc�de �galement de beaucoup la limite de deux ans � partir de laquelle la jurisprudence admet qu'un �tranger qui n'a s�journ� en Suisse que peu de temps ne peut en principe plus y b�n�ficier d'un titre de s�jour, m�me si l'on ne peut que difficilement exiger de son �pouse de nationalit� portugaise qu'elle quitte le pays (pratique "Reneja", qui demeure valable sous la LEtr: ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss).
Au surplus, l'arr�t attaqu� expose en d�tail pour quels motifs le recourant repr�sente encore une menace actuelle et r�elle pour l'ordre public en prenant en compte tous les rapports d'expertise et de probation. Ces consid�rations sont convaincantes. Il peut y �tre renvoy� int�gralement (art. 109 al. 3 LTF).
Il reste � examiner si l'arr�t attaqu� respecte le principe de la proportionnalit� ancr� � l'art. 8 CEDH. Le recourant ne peut se pr�valoir d'un long s�jour en Suisse, puisqu'il n'y a s�journ� que trois ans entre 1994 et 1997 avant de retourner au Br�sil. En r�alit� il ne s'y trouve que depuis 2000 et durant cette p�riode a �t� incarc�r� pendant six ans. Par ailleurs, les circonstances qu'il invoque, notamment le fait qu'il m�ne une nouvelle vie avec son �pouse et leurs enfants communs, ainsi que le poste de travail qu'il occupe � la satisfaction de son employeur, n'ont pas le caract�re exceptionnel qu'il leur pr�te et ne sont pas de nature � faire pr�valoir son int�r�t priv� � demeurer en Suisse sur l'int�r�t public � son �loignement. Partant, les consid�rants de l'arr�t attaqu� auxquels il peut �tre renvoy� pour le surplus (art. 109 al. 3 LTF) sont �galement conformes au principe de proportionnalit�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).