Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009203138.html
Timestamp: 2019-08-19 23:21:35+00:00
Document Index: 84705022

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 35", "l'article 14", '§ 4', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 14", '§ 4', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 14", '§ 4', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 14", '§ 4']

Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite personnel.- demissions honorables par arrete royal du 28 juin 2009, demission honorable de ses fonctions d'attache medecin-inspecteur(...)
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel.- Démissions honorables Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)
2009203138
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel.- Démissions honorables Par arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convent type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012200 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012199 source service public federal securite sociale et service public emploi travail et consertation sociale Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en mati fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er juillet 2009, à M. Lesaffer, Marc.
M. Lesaffer, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convent type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012200 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012199 source service public federal securite sociale et service public emploi travail et consertation sociale Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en mati fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er juin 2009, à Mme Hendricx, Monique.
Mme Hendricx, M. est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Par arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convent type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012200 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012199 source service public federal securite sociale et service public emploi travail et consertation sociale Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en mati fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er août 2009, à Mme Van Cleynenbreugel, Odette.
Mme Van Cleynenbreugel, O. est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques
type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convent type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012200 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012199 source service public federal securite sociale et service public emploi travail et consertation sociale Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en mati
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