Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-277/journaux
Timestamp: 2019-07-21 00:30:58+00:00
Document Index: 50855393

Matched Legal Cases: ['art. 536', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 78", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 109", "l'article 109", "l'article 32"]

Journaux no 277 - 28 mars 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada par intérim sur les élections partielles de 2017, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-421-4-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— no 421-02076 au sujet des produits laitiers. — Document parlementaire no 8545-421-71-02.
POUR : 166, CONTRE : 132
Du consentement unanime, M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 43e rapport du Comité, « Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-368.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87 et 89) est déposé.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1501 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-91.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1502 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-92.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1503 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-93.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1504 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-94.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1505 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-95.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1506 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-96.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1507 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-97.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1508 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-98.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1509 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-99.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1510 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-100.
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mars 2018 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 206, CONTRE : 88
En conséquence, le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit agréé à l’étape du rapport.
POUR : 200, CONTRE : 92
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), — Que le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-167)
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rankin (Victoria), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « taux de la criminalité, », de ce qui suit :
« (v) les mesures pour améliorer l’efficacité tactique et opérationnelle des services de police autochtones, (vi) les stratégies et les ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales, (vii) l’amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural, ».
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé » (document parlementaire no 8510-421-320), présenté à la Chambre le lundi 11 décembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-320.
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent du commerce international, « Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique » (document parlementaire no 8510-421-324), présenté à la Chambre le mardi 12 décembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-324.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)