Source: https://usito.usherbrooke.ca/d%C3%A9finitions/loi
Timestamp: 2020-01-17 23:56:16+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250"]

loi | Usito
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loi [infobulle_prononciationprononciationbloc prononciationprononciation400 VOIR le tableau de l’alphabet phonétique international.VOIR les principes de la transcription phonétique.VOIR l'article thématique : La prononciation du français québécois.VOIR l'article thématique : L’origine de la prononciation québécoise traditionnelle. lwa] infobullenom_n_n.n.nom250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de nom.n. infobullegenre_f_f.f.féminin250Informations lexicogrammaticalesinfoLexicoAbréviation de féminin.f.
infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_macro_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒NuanceI infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 Règle émanant de l’autorité souveraine d’une société et entraînant pour tous les individus l’obligation de s’y soumettre, sous peine de sanctions. Appliquer la loi. Enfreindre une loi. Un article de loi. Loi civile, criminelle. Loi électorale, fiscale, linguistique. Loi écrite. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Loi(s) fondamentale(s) : la Constitution d’un État. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Loi organique, qui précise l’organisation et la distribution des pouvoirs d’un État. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Force de loi. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Loi du talion. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 Texte juridique voté par le pouvoir législatif. infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. Le mot loi prend une majuscule initiale s’il constitue le premier mot du titre exact d’une loi particulière. Faire voter une loi. L’adoption, l’abrogation d’une loi. Projet de loi. Loi fédérale, provinciale. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Loi salique. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sous_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ◈ (au Canada) infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleliste_grammatical_avec_une_majusc_avec_une_majusc.avec une majusc.avec une majuscule250Précisions grammaticales et syntaxiquesprecisionsGrammAbréviation de avec une majuscule.(avec une majusc.) Loi constitutionnelle de 1867 : loi du parlement britannique adoptée sous le nom d'Acte de l'Amérique du Nord britannique et renommée au moment du rapatriement de la constitution en 1982. « la législation en matière criminelle relève de l'autorité du fédéral en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 » noticeJournalLe_Devoir_bio_xmlLe_Devoir.bio.xmlLe Devoir Quotidien québécois publié à Montréal. (Le Devoir, 2012). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleliste_grammatical_avec_une_majusc_avec_une_majusc.avec une majusc.avec une majuscule250Précisions grammaticales et syntaxiquesprecisionsGrammAbréviation de avec une majuscule.(avec une majusc.) Loi constitutionnelle de 1982 : loi du parlement canadien faisant partie de la Constitution du Canada et qui modifie certaines parties de la Loi constitutionnelle de 1867. « La clause dérogatoire est prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle permet à un gouvernement provincial de protéger une loi jugée essentielle et de la soustraire à toute contestation judiciaire basée sur la Charte des droits et libertés » noticeJournalLe_Soleil_bio_xmlLe_Soleil.bio.xmlLe Soleil Quotidien québécois publié à Québec. (Le Soleil, 2004). infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. La Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleliste_grammatical_avec_une_majusc_avec_une_majusc.avec une majusc.avec une majuscule250Précisions grammaticales et syntaxiquesprecisionsGrammAbréviation de avec une majuscule.(avec une majusc.) Loi des mesures d’urgence : loi du parlement canadien qui vise à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d’autres lois en conséquence. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ Loi sur les mesures de guerre. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance3 la loi. L’ensemble des règles d’ordre juridique régissant une société. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ droit. Nul n’est censé ignorer la loi. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Homme ou femme de loi : juriste.
infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_macro_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒NuanceII infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 Règle morale, convention sociale dictant le comportement de tout individu. Les lois de la charité, de l’hospitalité. Sans foi ni loi. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ Loi naturelle : principes de justice dictés à la conscience de l'être humain en raison de sa nature. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 Règle dictée par les circonstances. La loi de la jungle. Nécessité fait loi. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance3 Règle émanant d’une croyance religieuse ou philosophique à laquelle sa conscience dicte de se conformer. « J'ai transgressé la loi humaine et, pour les trois quarts des gens de cette planète, la loi divine » noticeMicheline_La_France.bio.xmlMicheline_La_France_bio_xmlMicheline La FranceLe don d'AugusteMontréal, XYZ Éditeur, 2002, 200 p. (Collection Romanichels Plus). [1re éd., 2000] javascript:return naviguerVers('')(M. La France, 2000). infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance4 Autorité, domination. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ autoritédomination. La loi du plus fort. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ (expression) Faire la loi : imposer son autorité, régner en maître. « les durs, les violents se fraient un étroit passage et vont pouvoir faire la loi » noticeMonique_Bosco.bio.xmlMonique_Bosco_bio_xmlMonique BoscoL'attrape-rêvesMontréal, Éditions Hurtubise HMH, 2002, 140 p. (Collection L’Arbre). javascript:return naviguerVers('')(M. Bosco, 2002).
infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_macro_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒NuanceIII infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 Règle exprimant un rapport nécessaire et constant entre des phénomènes naturels observés de façon répétée, qui se produisent toujours dans des circonstances données. Loi universelle. Lois physiques. La loi de la gravité. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 infobulleliste_rhetorique_par_ext_par_ext.par ext.par extension250Précisions rhétoriquesprecisionRhetoriqueIndicateur utilisé dans le cas d'un mot à qui l'on donne, outre son sens premier original et spécifique, un sens secondaire plus général.par ext. Règle constante observée entre des phénomènes. La loi de l’offre et de la demande. Lois mathématiques.
infobulledef_sous_entree_in_TLFin_TLFin TLFiin Trésor de la langue française informatisé400loiCet article s'appuie sur certaines données du TLFi. Rechercher « ###_entree_### » dans le TLFiLe Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ)* a établi une convention de collaboration scientifique avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’ATILF et le Trésor de la langue française, Université de Nancy. Dans le cadre de cette collaboration scientifique, l'équipe FRANQUS peut s'appuyer :sur des définitions du Trésor de la langue française concernant les mots ou sens très généraux de la francophonie, ne comportant pas de spécificité québécoise;sur la partie étymologique du Trésor de la langue française;sur des citations issues de Frantext pour les auteurs littéraires français.* Ce centre porte depuis 2016 le nom de Centre de recherche interuniversitaire sur le français en usage au Québec.
infobulle_étymologieétymologierubrique étymologiquerubrique étymologique400La rubrique étymologique, s’il y a lieu, peut contenir les ou un des éléments suivants :la date de la 1re attestation du mot en entrée;l’étymon, c’est-à-dire la forme à l’origine du mot de l’entrée;la langue ou le dialecte d’où provient l’étymon;le sens de l’étymon;la source d’où proviennent les informations de la rubrique étymologique, sous une forme abrégée;un complément d’information encyclopédiqueVOIR La rubrique étymologique, principes généraux.ÉTYMOLOGIE10e s.; du latin lex, legis « projet de loi; pacte ».
⇒ Loi sur les mesures de guerre, au sens de Loi des mesures d’urgence
loi(s) fondamentale(s)
Loi des mesures d’urgence