Source: http://docplayer.fr/4241328-Revoyance-modulaire-le-regime-de-prevoyance-adapte-aux-tpe-pme.html
Timestamp: 2019-10-19 02:49:04+00:00
Document Index: 173172650

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révoyance modulaire Le régime de prévoyance adapté aux TPE / PME - PDF
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1 révoyance modulaire Le régime de prévoyance adapté aux TPE / PME
2 Protégez vos salariés et leur famille Prévoyance Modulaire permet de faire face aux situations difficiles auxquelles tout salarié peut être confronté : maladie, accident, invalidité, décès Une protection essentielle pour des risques lourds Assurez un niveau de revenu suffisant à vos salariés et leur famille en complétant les prestations servies par le régime obligatoire de Sécurité sociale : En cas d invalidité et arrêt de travail longue durée Vous protégez le revenu de vos salariés et les aidez à maintenir leur niveau de vie : le montant versé leur permettra de continuer à payer leurs frais courants (loyers, crédits, études des enfants ) En cas de décès Vous contribuez à assurer l avenir de leur famille grâce à un capital décès, une rente... Une couverture pour préserver votre trésorerie Assurez l obligation de maintien total ou partiel du salaire en cas d arrêt de travail ou de décès sans mettre en danger l activité de votre entreprise. Un outil de motivation et de fidélisation des salariés Permettez à vos salariés de bénéficier d un tarif plus compétitif et de meilleures garanties que s ils s assuraient à titre individuel. Des intérêts sociaux et fiscaux importants Déduisez vos cotisations de votre résultat imposable et bénéficiez d exonérations de charges sociales sur la part de cotisations prises en charge par l entreprise. À savoir! Une offre conforme à votre obligation Répondez aux obligations de : - la convention collective nationale du 14 mars 1947 sur la souscription d une garantie décès pour les cadres - la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 sur le maintien de salaires en cas d arrêt temporaire de travail pour l ensemble de votre personnel. 2
3 Comment intervient notre offre Prévoyance Modulaire? Décès Arrêt de travail Jusqu à 3 ans d arrêt Au-delà de 3 ans d arrêt Versement d un capital En option Versement de rentes INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL Versement d indemnités complémentaires INVALIDITE INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE OU TOTALE Versement d indemnités complémentaires 3
4 Décès / Invalidité Absolue et Définitive (IAD) Proposez à vos salariés une protection financière adaptée pour leur famille en cas de décès. Quelles sont vos obligations? Que verse la Sécurité sociale? Avec Prévoyance Modulaire, complétez le capital versé par la Sécurité sociale Pour vos salariés cadres, vous avez l obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès (Article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947). A défaut, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayant-droits du salarié décédé soit plus de en En cas de décès dû à une maladie ou à un accident de la vie courante, la Sécurité sociale verse un capital compris entre 3 fois le SMIC et *. Permettez à vos salariés de : protéger leurs proches par le versement d un capital supplémentaire visant à pallier la baisse du revenu familial, choisir librement les bénéficiaires de ce capital, laisser la possibilité aux bénéficiaires de choisir l indemnisation adaptée à leur situation familiale. * Montant égal à trois mois de salaire dans la limite du plafond trimestriel 2014 de la Sécurité sociale. étape 1 Choisissez le montant du capital décès La garantie Décès se compose de : Un capital décès IAD Un renfort pour les personnes mariées Une majoration par personne fiscalement à charge Le montant du capital décès est déterminé en fonction de la rémunération de l assuré décédé. Il varie selon la situation familiale. Ce capital peut être accompagné de garanties optionnelles. 4
5 étape 2 Choisissez des garanties en option Complétez les garanties décès de vos salariés en souscrivant une ou plusieurs des options suivantes : Décès accidentel Si le décès d un salarié est lié à un accident, le capital décès souscrit peut être doublé. Double Effet En cas de décès du conjoint postérieur à celui du salarié, le capital décès souscrit est doublé. Rente éducation Cette garantie consiste à verser une rente à chacun des enfants à charge pour leur permettre de poursuivre leurs études grâce à un revenu régulier. Une option «rente orphelin» est également à votre disposition pour garantir le versement d une rente aux orphelins de père et de mère. Allocation Obsèques Pour financer les frais d obsèques d un salarié assuré, de son conjoint ou de ses enfants, l allocation obsèques prévoit le versement d une indemnité. Rente conjoint Cette garantie permet d aider le conjoint de l assuré à maintenir son niveau de vie grâce au versement d une rente. étape 3 Laissez à vos salariés le choix de leurs bénéficiaires Chaque salarié peut désigner librement les bénéficiaires de son capital. Ils pourront choisir le type d indemnisation en cas de décès, soit intégralement sous forme de capital, soit sous forme de capital réduit complété d une rente éducation. Martin, marié, 2 enfants, gagne brut / an. Il décède dans un accident de voiture. Avec la garantie Prévoyance Modulaire, ses bénéficiaires peuvent percevoir : Exemple d indemnisation en cas de DéCèS avec Prévoyance Modulaire Au titre du décès : jusqu à s ils choisissent le capital ou jusqu à rente éducation allant jusqu à / an / enfant Au titre du décès accidentel : jusqu à supplémentaires 5
6 L arrêt de travail Incapacité Quelles sont vos obligations? Que verse la Sécurité sociale? Avec Prévoyance Modulaire, choisissez un niveau de garanties et une franchise pour compléter le montant des indemnités journalières Selon la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, en cas d arrêt temporaire de travail vous avez l obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d ancienneté, et ce dès le 8 e jour d arrêt :. pendant 30 à 90 jours : 90 % de la rémunération brute de vos salariés*,.pendant les 30 à 90 jours suivants : 66 % de la rémunération brute de vos salariés*. Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d obligations. Lorsqu un de vos salariés se trouve dans l impossibilité d exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident de la vie privée, la Sécurité sociale maintient dès le 4 e jour d arrêt : 50 % de son salaire de base dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Pour préserver le niveau de revenus de votre salarié, la garantie Incapacité de l offre Prévoyance Modulaire s engage à verser des indemnités journalières complémentaires jusqu à jours. Les + de Prévoyance modulaire : + Un contrat qui assure la pérennité de votre entreprise : le contrat Prévoyance Modulaire finance le maintien de salaire à votre place. + Une offre efficace pour vos salariés : lors d un congé maternité ou paternité, le contrat Prévoyance Modulaire prend en charge jusqu à 100 % du salaire brut sur toutes les tranches de salaires (dans la limite du salaire garanti). * La durée du maintien de salaire dépend de l ancienneté du salarié : elle augmente de 10 jours par période entière de 5 ans d ancienneté, en sus de la durée d 1 an minimum exigée (soit : 30 jours de 1 à 6 ans d ancienneté, 40 jours de 6 à 11 ans d ancienneté, 50 jours de 11 à 16 ans d ancienneté... ). Le montant de l indemnité versée s exprime y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. 6
7 1 2 3 Julien, 5 ans d ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois : La Sécurité sociale lui verse 50 % de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence. L entreprise doit garantir : - 90 % de son salaire brut pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt de travail, - 66 % de son salaire du 37 e jour au 67 e jour d arrêt. Grâce au contrat Prévoyance Modulaire : - Julien est indemnisé jusqu à 100 % de son salaire brut dès le 15 e jour suivant l arrêt et ce jusqu à son retour dans l entreprise. - L indemnisation se substitue à votre obligation de maintien de salaire. - Vous êtes exonéré des cotisations de Julien sur le contrat pendant la durée de son indemnisation. Exemple de prise en charge en cas d INCAPACITé avec Prévoyance Modulaire Pour un salaire mensuel < 1,8 SMIC 100 % 90 % 66 % 50 % SANS PRéVOYANCE MODULAIRE Perte de salaire Perte de salaire Entreprise Entreprise avec PRéVOYANCE MODULAIRE Prévoyance Modulaire Sécurité sociale Sécurité sociale Sécurité sociale Pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt Pendant les 30 jours suivants À partir du 15 e jour jusqu à son retour dans l entreprise 7
8 Comment choisir vos garanties? Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil pour choisir vos garanties et connaître les modalités de mise en place au sein de votre entreprise. 8
9 L arrêt de travail Invalidité Quelles sont les différentes catégories d invalidité en cas de maladie ou d accident de la vie privée? Que verse la Sécurité sociale? Avec Prévoyance Modulaire, complétez le montant de la rente d invalidité versée par la Sécurité sociale 1re catégorie : l assuré est capable d exercer une activité professionnelle rémunérée. 2e catégorie : l assuré ne peut plus exercer d activité professionnelle. 3e catégorie : l assuré ne peut plus exercer d activité professionnelle et son état de santé nécessite l aide d une tierce personne pour l assister dans les gestes essentiels de la vie courante. Dans le cas d une invalidité, la Sécurité sociale verse au salarié : 30 % du salaire brut en cas d invalidité de 1re catégorie 50 % du salaire brut pour les 2e et 3 e catégories En cas d accident du travail ou de maladie professionnelle (AT / MP) la Sécurité sociale détermine un pourcentage d invalidité sur lequel elle base son remboursement. La garantie Invalidité de l offre Prévoyance Modulaire prévoit le versement d une rente. 100 % 50 % Quelle que soit la catégorie d invalidité de votre salarié, le contrat Prévoyance Modulaire prend en charge jusqu à 100 % de son salaire brut. Prévoyance Modulaire Prévoyance Modulaire Exemple de prise en charge avec Prévoyance Modulaire 30 % Sécurité sociale Sécurité sociale 1 re catégorie 2 e catégorie - 3 e catégorie 9
10 Pourquoi choisir le Contrat Prévoyance Modulaire? Nos services font la différence Des conseillers experts basés à Lyon à votre disposition et à celle de vos salariés du lundi au vendredi, de 8h à 18h Le traitement de toutes vos demandes en 24h Pour votre entreprise : Pour vos salariés : Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat La prise en compte des déclarations de sinistres par téléphone ou sur Internet La gestion de votre contrat en fonction de l évolution de la démographie de votre entreprise (mouvements de personnel, ajout ou suppression de bénéficiaires ) L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autres tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire... ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un espace en ligne pour : Votre entreprise : - Télécharger vos documents contractuels - Déclarer les arrêts de travail - Suivre les indemnisations (état, période ) - Faciliter toutes vos démarches administratives Vos salariés : - Télécharger leurs documents contractuels - Faciliter toutes leurs démarches administratives 10
11 94 % des entreprises sont satisfaites d APRIL Entreprise Prévoyance, dont 32 % de très satisfaites* 96 % des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services, dont 48 % de très satisfaits* La satisfaction de nos clients est notre priorité! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. Nos indicateurs de performance clients La rapidité de réponse : 93 % des dossiers et des réponses aux demandes de nos clients traités en 24h** La simplicité et l efficacité de nos appels : baromètre de l accueil téléphonique / 20*** La disponibilité de vos interlocuteurs : 94 % des appels entrants décrochés** L expertise de nos conseillers : interlocuteurs formés, dédiés et spécialisés par métier Sources : * Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 12 mars et le 19 avril 2013 par l institut INIT. ** Mesures internes, résultat cumulé au 30 septembre *** Mesure de notre Accueil téléphonique (Well Com) 1 er semestre 2013 réalisé par un organisme extérieur. 11
12 APRIL, changer l image de l assurance À sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux plus de collaborateurs et 45 sociétés du groupe réparties dans 37 pays. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. L assurance qui me fait gagner en santé Nos engagements : Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l'avenir de leur santé L'Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à : Un service d'assistance en cas d'hospitalisation. Un service juridique vous répond en cas de difficultés d'ordre juridique. Une aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux dépassant vos ressources financières. + d'infos sur CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL / 13 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco + caracas - Crédits photos : Thinkstock - Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 APRIL Prévoyance Modulaire est un contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.