Source: http://docplayer.fr/9488171-Les-reglements-et-les-reserves.html
Timestamp: 2017-11-23 14:03:25+00:00
Document Index: 93477040

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art 187', 'art 187', 'art 187', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les règlements et les réserves - PDF
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1 Au niveau FF Au niveau ligue Au niveau District 1
2 Article 89 RG Qualification - La qualification autorise la participation. Un joueur est considéré comme étant qualifié 4 jours après la date d enregistrement de la licence. Cette date d enregistrement est disponible dans foot club au niveau du joueur. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi dimanche Date d enregistrement Qualifié Il en sera de même dans le cas d une demande de licence incomplète saisie Mardi et complétée avant samedi inclus. Cas d une demande incomplète saisie le 03/09 et complétée le 08/09 : 03/09 04/09 05/09 06/09 07/09 08/09 09/09 10/09 11/09 12/09 13/09 Date d enregistrement Qualifié - la date d enregistrement figurant sur la licence est celle du 03/09 - du 03/09 au 07/09, le joueur n est pas qualifié et le club quitté, dans le cas d un changement de club, peut faire opposition, - du 08/09 au 12/09, le joueur n est pas qualifié et le club quitté, dans le cas d un changement de club, ne peut plus faire opposition, - à partir du 13/09, le joueur peut jouer. 2
3 Rencontre à jouer n ayant jamais débutée Dans le cas des rencontres à jouer (c est-à-dire remises sans avoir débuté), sont aptes les joueurs qualifiés à la nouvelle date de la rencontre. Par exemple, une rencontre devait se dérouler le , mais pour cause d intempéries, elle n a pu débuter. Elle est remise par la Commission compétente au Pourront alors jouer les joueurs qualifiés au (on pense entre autres au délai de qualification ou à d éventuelles suspensions ). Rencontre à rejouer Dans le cas des rencontres à rejouer (c est-à-dire qui ont eu un début d exécution, en étant allées ou non à leur terme), sont aptes les joueurs qualifiés à la première date de la rencontre. Par exemple, une rencontre devait se dérouler le , mais suite à la décision d une Commission compétente, elle est donnée à rejouer. Elle est reprogrammée par la Commission compétente au Pourront alors jouer les joueurs qualifiés au (là encore, attention au délai de qualification ou à d éventuelles suspensions). Article 19.1 Vérification d identité - Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger : une pièce d'identité comportant une photographie. la présentation d un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur et comportant le nom du médecin, la date de l examen médical, sa signature manuscrite.(le certificat figurant sur la demande de licence est valable) 3
4 Article 59 - La licence - Tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d une licence. Article 70 et S - Le contrôle médical - Le certificat médical de non contre-indication est obligatoire pour la pratique du football et doit être indiqué sur la demande de licence. Article 73 - Le contrôle médical - Sauf contre indication médicale, un U18 peut jouer en seniors. Un certificat d un médecin fédéral agréé par la commission régionale médicale, ainsi d une autorisation parentale sont obligatoires afin qu un U17 puisse jouer en seniors.(uniquement avec l équipe première) Article 92 - Nombre de changements de Club par joueur - Les joueurs peuvent changer de club une fois durant chacune des deux périodes distinctes suivantes : - une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet, - une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. Date d effet : 1er juin 4
5 Article Nombre de joueurs "Mutation" - 1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d âge, le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l article 92.1 des présents règlements. Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l article 92.1 des présents règlements. 2. Le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum. Le cachet mutation est valable 1 an révolu à compter de la date d enregistrement de la licence. 1 Juin 15 Juillet 16 Juillet 31 Janvier Période Normale Hors Période Ce nombre peut être augmenté ou diminué dans les conditions fixées par le Statut de l Arbitrage. Cette modification influe uniquement sur le nombre de mutation (c est-à-dire toujours 2 mutations hors période maximum). 5
6 Les différents cachets «Mutation» Il existe trois cachets couramment utilisés concernant les changements de club. «MUTATION jusqu au xx/xx/xx», si le changement de club a été effectué pendant la période normale de changement de club (l abréviation généralement utilisée est MN). «MUTATION HORS PÉRIODE jusqu au xx/xx/xx» si le changement de club a été effectué en dehors de la période normale de changement de club (l abréviation généralement utilisée est MH). «DISP. MUTATION ART. 117 x» si le licencié est concerné par l un des cas visés par l Art. 117 des RG FFF, le x étant remplacé par l alinéa correspondant (notamment pour certaines catégories d âge, ou pour les joueurs venant de clubs dissous ou en non-activité dans la catégorie concernée). Attention : les licenciés ayant ce cachet ne comptent pas dans le calcul du nombre de cachets «Mutation». Dans les deux premier cas, le cachet est valable pour une période d un an révolu à compter de la date d enregistrement de la licence. 6
7 Que faut-il vérifier sur une licence? Catégorie Date d enregistrement Date de fin Hors Période Surclassement 7
8 Article 150 RG Joueur sanctionné - Tout licencié suspendu ne peut ni disputer aucune rencontre officielle, ni avoir une fonction officielle, ni accéder aux vestiaires des officiels, ni prendre place sur le banc de touche ou dans l enceinte de l aire de jeu. Article 226 RG Purger une sanction - La sanction doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées (ayant eu aboutissement, prolongations comprises) par l équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s il ne pouvait pas y participer règlementairement. Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu il n a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière. A compter de la saison /, au cas où un match est arrêté, pour quelque motif que ce soit (intempéries ou incidents), le joueur peut inclure cette rencontre dans le décompte de sa sanction. Mais si la rencontre est donnée à rejouer, le joueur suspendu ne pourra prendre part à la nouvelle rencontre. Prenons un cas d un joueur U19 sous le coup d une sanction de trois rencontres. Il convient, pour déterminer la date à laquelle ce joueur pourra reprendre la compétition dans chacune des équipes de se pencher sur les calendriers de ces dernières. Equipe 1 Seniors Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 5 Semaine 6 Equipe 2 Seniors Equipe U19 Joueur sous le coup de la suspension alors que l équipe joue Autoriser à reprendre dans la catégorie 8
9 Article 226 RG Purger une sanction en cas de changement de club - Dès lors, le joueur changeant de club doit, avant de pouvoir rejouer avec n importe quelle équipe de son nouveau club, attendre que cette dernière ait disputé, depuis la date d effet de la sanction qui lui a été infligée, le nombre de rencontres officielles équivalent au nombre de matches pour lequel il a été suspendu. Cas d un changement de club alors que le joueur est sous le coup d une sanction. Exemple: Un joueur prend un carton rouge à la 31 ème journée avec le club A. Suite à ce carton il est suspendu 3 rencontres. Ce même joueur décide de changer de club pour aller voir le club voisin B. A la fin de la saison S, le joueur est à priori en ordre avec le club A qu il vient de quitter car l équipe a joué les 3 rencontres. Par contre ce même joueur vient de rejoindre le club B. Le joueur ne pourra jouer dans l équipe de son nouveau club tant que cette équipe n a pas joué 3 rencontres officielles depuis la date d effet de la sanction. Dans notre exemple, le joueur ne pourra pas jouer la première journée de compétition avec son nouveau club. J31 S S+1 J32 J33 J34 J1 J2 J3 J4 Club A Club B Joueur sous le coup de la suspension alors que l équipe joue Autoriser à reprendre en compétition officielle. Ces modalités de purge s appliquent également dans le cas d un joueur sanctionné resté sans qualification durant une période donnée avant de signer dans un nouveau club. 9
10 Article Equipiers supérieurs - Ne peut participer à un match de compétition officielle d une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l article 118 des R.G, disputée par l une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain ou le surlendemain. Les dispositions du présent alinéa ne s appliquent pas aux joueur ayant disputé le championnat national des U17 susceptibles de disputer un championnat régional des U19. Article Equipiers supérieurs - Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national ou Régional (ligue ou district), plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix rencontres de compétitions nationales avec l une des équipes supérieures disputant un championnat national ou régional ( Ligue et district). Les dispositions du présent alinéa s appliquent également dans leur catégorie d âge aux joueurs ayant disputé le Championnat National des «U 19» et «U17» et aux joueurs ayant disputé les championnats régionaux des «U 19», «U17» et «U 15». Ne s applique pas aux compétitions de coupe. Tout joueur inscrit sur la feuille de match d une équipe supérieure est considéré comme rentré en jeu (sauf mention expresse de l arbitre concernant la non-participation dudit joueur). Pensez donc à bien vérifier la feuille de match avant de la signer. Article Equipes U17 U15 en coupe - Les clubs inscrits en Coupe U17 et U15 ne pourront faire figurer sur la feuille de match que deux joueurs ayant participé à l une des 3 dernières journées précédant le match de coupe, disputées en championnat national ou de Ligue. 10
11 Article Joueurs U20 en U19 L ensemble des joueurs U20 ont la possibilité de jouer en U19 dans le championnat de 2 ème série. Nous limitons à la 2ème série afin de ne pas permettre une montée d une équipe en ligue ayant utilisé uniquement des U20. Article Entente en jeunes - Pour les championnats en deux phases (U15, U13 et U11) les ententes pourront évoluer en 1ère série à l automne. Au printemps, la 1ère série ne comprendra pas d équipe en entente. Le club responsable de l entente, doit inscrire sur la Feuille de Match, au moins 6 joueurs qualifiés dans la catégorie concernée par l entente ; dans le cas contraire, l entente aura match perdu par pénalité. Article 140 RG Participants des joueurs à/c saison 2014/ Tous les joueurs titulaires présents physiquement (1 à 11) au coup d envoi doivent obligatoirement être inscrits sur le feuille de Match avant le début de la rencontre. Les remplaçants,même s ils ne sont pas présents physiquement sont inscrits obligatoirement sur la feuille de match avant le début de la rencontre. Ils ne pourront remplacer que des titulaires sortant. L équipe incomplète (jusqu à 11) au coup d envoi peut être complétée à tout moment de la partie Il ne sera pas autorisé à un joueur de rentrer en cours de rencontre sans avoir été inscrit sur 11 le feuille de Match en début de rencontre. Une rencontre débute toujours avec les 11 joueurs présents inscrits sur la feuille de match avec le numéro 1 à 11. Si le joueur 7 n est pas présent en début de rencontre, il n est pas inscrit sur la feuille de match, et l équipe devra débuter à 10 sur le terrain. Si ce même joueur a eu un empêchement pour se rendre à la rencontre alors l équipe restera jouer à 10 tout au long de la rencontre, nombre de joueurs identique à celui du départ. 11
12 Quand peut on poser des réserves? cf. Art. 141 bis à 146 et 187 RG FFF Avant la rencontre Réserves concernant la qualification et/ou participation des joueurs (pour avoir éventuellement le gain du match). Réserves concernant la qualification et/ou participation d un arbitre bénévole ne présentant pas de certificat médical. Réserves sur la régularité des terrains, au moins 45 minutes avant la rencontre. Pendant la rencontre Réserves concernant l entrée d un joueur. Réserves techniques. Après la rencontre (art 187-1) ou évocation (art 187-2) Réserves concernant la qualification et/ou participation des joueurs (sans avoir le gain du match sauf s il s agit d un match de coupe). Réserves (évocation) concernant une fraude sur l identité d un joueur (avant l homologation).art Réserves concernant un licencié suspendu (évocation) et inscrit sur la feuille de match (avant l homologation).art 187-2) Article RG, il et possible de présenter une évocation pendant le mois qui suit la rencontre. La sanction est match perdu par pénalité et gain du match pour le club adverse. 12
13 Comment poser une réserve d avant match? Pour qu elle suive son cours, une réserve doit respecter une procédure très précise, à savoir : Qu elle soit transformée en réclamation dans les 48 heures qui suivent la rencontre par lettre recommandée, lettre suivie, télécopie ou courrier électronique (depuis la messagerie officielle du Club) sur papier à entête du club et signée par le Président ou le Secrétaire ; Qu elle soit reconnue valable par la Commission compétente (voir articles 142 et 143 des RG FFF). Si le respect du premier point est relativement facile, le respect du deuxième point est plus délicat car il impose des règles pour éviter que la Commission compétente ne rejette cette réclamation. Comment est composée une réserve? Le libellé: Il débute toute réserve et doit toujours être rédigé comme suit : «Je, soussigné ( Nom, Prénom ), capitaine (ou dirigeant) de l équipe de (Nom de l équipe), formule des réserves sur la qualification et la participation du (ou des) joueur(s) suivant(s) de (Nom du club adverse) : - Nom, Prénom, numéro de licence ou de pièce d identité Le motif: Il doit être bref et concis, de manière à : - être parfaitement compris par le capitaine adverse ; - être très précis sur le reproche adressé à l équipe adverse. Il ne doit en aucun cas indiquer un numéro d article d un règlement (la Commission compétente se chargera de faire cette référence si besoin). 13
14 Quels sont les motifs les plus fréquents de réserve? Pas de présentation de licence «au motif que ce(s) joueur(s) ne présente(nt) pas de licence mais seulement une pièce d identité et un certificat médical, risquant de ne pas être qualifié(s) pour disputer cette rencontre.» (nommer le joueur ) Délai de qualification (à titre d exemple, si la date d enregistrement de la licence est le 1er septembre, le licencié est qualifié le 6 septembre) «au motif que ce(s) joueur(s) ne compte(nt) pas les quatre jours francs nécessaires à la qualification.»(nommer le(s) joueur(s)) Licence non entièrement validée «au motif que ce(s) joueur(s) ne présente(nt) pas une licence entièrement validée pour: certificat médical non entièrement rempli, pour absence de date ou non apposition du cachet médical, ou non signature manuscrite du médecin.»(nommer le(s) joueur(s) Nombre de mutés (6 au total sauf cas particuliers) «au motif que ces joueurs sont susceptibles d être mutés et ainsi de dépasser le nombre autorisé de mutés pour cette équipe.»(nommer le(s) joueur(s)) Nombre de mutés «hors période normale» (2 maximum) «au motif que ces joueurs sont susceptibles d être mutés hors période normale et ainsi de dépasser le nombre autorisé de mutés hors période normale.» nommer le(s) joueur(s)) Participation à plusieurs rencontres en moins de 48 heures «au motif que ce(s) joueur(s) est (sont) susceptible(s) d avoir participé à plusieurs rencontres le même jour ou au cours de deux jours consécutifs.» nommer le(s) joueur(s)) Infraction aux statuts de l'arbitrage «au motif que ce(s) joueur(s) est (sont) titulaire(s) cette saison d'une licence "mutation" n'a(n'ont) pas le droit de participer au match du fait que le club se trouve en (Nbr) saison d'infraction avec le statut de l'arbitrage. 14
15 Quels sont les motifs les plus fréquents de réserve? Participation en équipe inférieure lorsque l équipe supérieure ne joue pas Toujours posée sur l ensemble de l équipe comme ceci: «Je, soussigné ( Nom, Prénom ), licence N.., capitaine (ou dirigeant) de l équipe de (Nom de l équipe), formule des réserves sur la participation à la rencontre sur l ensemble des joueurs de l équipe de (Nom de l équipe) ceux-ci pouvant être équipier supérieurs, la ou les équipes supérieures ne jouant pas de match officiel cette journée.» Participation à plus de dix matches en équipe supérieure (3 joueurs autorisés en équipe inférieure) Toujours posée sur l ensemble de l équipe comme ceci: «Je, soussigné ( Nom, Prénom ), licence N.., capitaine (ou dirigeant) de l équipe de (Nom de l équipe), formule des réserves sur la participation à la rencontre sur l ensemble des joueurs de l équipe de (Nom de l équipe) ceux-ci pouvant avoir participé à plus de dix rencontres officielles avec une équipe supérieure de la même catégorie d âge sur les cinq dernières rencontres de championnat.» Qualification d un joueur suite à un match donné à rejouer «au motif que ce(s) joueur(s) est (sont) susceptible(s) de ne pas être qualifié(s) à la date de la rencontre initiale, cette rencontre ayant été donnée à rejouer.»( nommer le(s) joueur(s) Joueur suspendu «Je, soussigné ( Nom, Prénom ), licence N.., capitaine (ou dirigeant) de l équipe de (Nom de l équipe), formule des réserves sur la qualification et la participation à la rencontre du joueur., N de licence., de l équipe de (Nom de l équipe).motif: Ce joueur est sous le coup d une suspension ferme non purgée à ce jour et de ce fait ne peut participer à la rencontre.» 15
16 Art. 146 RG FFF - Réserve technique - Il existe aussi des réserves techniques qui, elles, concernent uniquement des Fautes Techniques de l arbitre concernant les lois du jeu (pas des faits de jeu). Tout ce qui est susceptible d'être contesté dans la façon d'arbitrer doit l'être "à l'arbitre par le capitaine plaignant (ou le dirigeant licencié responsable de jeunes) à l'arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée". S'il n'y a pas eu d'intervention de l'arbitre, il faut attendre le premier arrêt de jeu. La faute technique ne sera retenue que si la commission compétente juge qu'elle a eu une incidence sur la résultat final de la rencontre Leur confirmation obligatoire dans les 48 heures ouvrables est payante si l'on est débouté! Au cas où des réserves techniques ont été formulées en cours de match mais qu'en définitive le club ne souhaite plus les consigner par la suite sur la feuille de match après la rencontre, l'arbitre doit le mentionner et faire signer le capitaine (ou dirigeant) réclamant. 16
17 Art RG FFF -réserve après match - Dans les 48 heures ouvrables qui suivent un match, faire une réclamation (nominale et motivée) dans les conditions prévues à l Art RG FFF (envoi recommandé ou fax ou courrier électronique avec en-tête du club ou émanant de l'adresse officielle délivrée par la Ligue, et prélèvement de 45 directement sur le compte du club déclaré fautif), uniquement pour contester la qualification et la participation des joueurs. Le club incriminé sera averti par la Commission compétente de cette situation nouvelle et celle-ci jugera de la même façon que précédemment mais ne pourra donner que match perdu au club fautif (sans but marqué), sans pour autant en porter le bénéfice au club appelant (sauf en Coupe) qui conservera uniquement les points acquis sur le terrain et les buts marqués. Des réserves d'avant-match incomplètes et déclarées irrecevables par la Commission seront requalifiées en "réclamation d'après match" si la confirmation lui paraît, cette fois, bien faite sur la forme et sur le fond. Mais toujours sans gain du match possible pour le club réclamant (sauf en Coupe). 17
DISTRICT DU GARD-LOZÈRE DE FOOTBALL LE MÉMENTO DU DIRIGEANT D ÉQUIPE
1 LE MOT DU PRÉSIDENT En rédigeant un Mémento pratique des règlements, le District* a voulu souligner les textes essentiels que tout dirigeant doit connaître. Il s agit de faciliter au mieux la tâche de