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Timestamp: 2020-01-17 20:08:21+00:00
Document Index: 52601241

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 22", "l'article 14"]

Arrêté du 08/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées | AIDA
(JO n° 26 du 31 janvier 1998)
NOR : ATEE9760538A
Arrêté du 3 juin 1998 (JO du 30 juin 1998)
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des commune ;
Vu le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, notamment ses articles 6, 11 et 15 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 1997.
Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1998
L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du décret du 8 décembre 1997 susvisé.
Section I : Conception et gestion des épandages
Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1998
I. L'étude préalable d'épandage visée à l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
Par zone homogène on entend une partie d'unité culturale homogène d'un point de vue pédologique n'excédant pas 20 hectares. Par unité culturale on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotations de cultures par un seul exploitant;
II. L'étude préalable d'épandage est remise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recensées initialement. Pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet selon les modalités des articles 15 et 33 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998
I. Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
II. Le programme prévisionnel d'épandage est transmis au préfet au plus tard un mois avant le début de la campagne d'épandage.
Article 4 de l'arrêté du 8 janvier 1998
I. Le bilan mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend :
II. Ce bilan est transmis au préfet au plus tard en même temps que le programme annuel d'épandage de la campagne suivante.
Article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Les ouvrages d'entreposage de boues sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est impossible. Ils sont conçus pour retenir les lixiviats générés au cours de la période d'entreposage. L'implantation des ouvrages d'entreposage, dépôts temporaires et dépôts de transit, leur conception et leur exploitation minimisent les émissions d'odeur perceptibles pour le voisinage, notamment lors des phases d'apport et de reprise des boues.
Article 6 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Outre les dispositions prévues aux articles 12 et 13, les boues sont épandues de manière homogène sur le sol. Les boues non stabilisées épandues sur sol nu sont enfouies dans un délai de quarante-huit heures.
Article 7 de l'arrêté du 8 janvier 1998
La quantité d'application de boues, sur ou dans les sols, doit respecter les trois conditions suivantes :
Article 8 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les boues issues du traitement des eaux usées par lagunage.
Article 9 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les matières de vidange.
Article 10 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Dans le cas de mélanges de boues avec d'autres produits ou déchets dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les quantités maximales d'application fixées à l'article 7, point c, s'appliquent en référence à la quantité de boues entrant dans le mélange. Cette quantité est portée sur le registre mentionné à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 susvisé ainsi que la qualité des boues et celle du mélange. Les fréquences d'analyses fixées à l'article 14 s'appliquent en référence à la quantité totale du produit issu du mélange.
Section II : Qualité des boues et précautions d'usage
Article 11 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Les boues ne peuvent être épandues :
- Le pH est supérieur à 5 ;
- Les boues ont reçu un traitement à la chaux ;
- Le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 de l'annexe I.
Article 12 de l'arrêté du 8 janvier 1998
- boues solides : des boues déshydratées qui, entreposées sur une hauteur de 1 mètre, forment une pente au moins égale à 30° ;
- boues stabilisées : des boues qui ont subi un traitement de stabilisation ;
- stabilisation : une filière de traitement qui conduit à une production de boues dont la fermentation est soit achevée, soit bloquée entre la sortie du traitement et la réalisation de l'épandage ;
- boues hygiénisées : des boues qui ont subi un traitement qui réduit à un niveau non détectable les agents pathogènes présents dans les boues. Une boue est considérée comme hygiénisée quand, à la suite d'un traitement, elle satisfait aux exigences définies pour ces boues à l'article 16.
II. Il ne peut être dérogé à l'obligation de traitement des boues mentionnée à l'article 7 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 susvisé que lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies et sous réserve du respect des principes énoncés dans ce décret :
- lorsqu'il s'agit de matières de vidange ou que la capacité des ouvrages de collecte, de prétraitement ou de traitement des eaux usées est inférieure à 120 kg DBO5/jour;
Article 13 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du Code de la santé publique, l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.
Section III : Modalités de surveillance
Article 14 de l'arrêté du 8 janvier 1998
I. Les analyses des boues portant sur les éléments-traces métalliques et les composés-traces organiques sont réalisées dans un délai tel que les résultats d'analyses sont connus avant réalisation de l'épandage.
II. Les boues doivent être analysées lors de la première année d'épandage ou lorsque des changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues, en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composés-traces organiques. Ces analyses portent sur :
- les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe I, auxquels s'ajoute le sélénium pour les boues destinées à être épandues sur pâturages;
- tout autre élément chimique, substance ou micro-organisme pour lequel le dossier mentionné aux articles 2 et 29 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé a montré qu'il pouvait, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues.
III. En dehors de la première année d'épandage, les boues sont analysées périodiquement :
- pour les éléments ou composés-traces pour lesquels toutes les valeurs des analyses effectuées lors de la première année d'épandage ou lors d'une année suivante
ont inférieures à 75 % de la valeur limite correspondante;
- pour les éléments de caractérisation de la valeur agronomique pour lesquels la plus haute valeur d'analyse ramenée au taux de matière sèche est supérieure de moins
de 30 % à la plus basse valeur d'analyse ramenée au taux de matière sèche;
- selon la périodicité du tableau 5 a de l'annexe IV dans le cas contraire;
- pour les éléments, substances ou micro-organismes visés au dernier tiret du II du présent article, la fréquence des analyses est fixée par le préfet en fonction des
valeurs mesurées lors de la première année de surveillance, sans toutefois dépasser celle prévue pour les éléments traces au tableau 5 a;
- pour les boues destinées à être épandues sur pâturages, la mesure du sélénium ne sera effectuée que si l'une des valeurs obtenues la première année dépasse
25 mg/kg (ou si une nouvelle source de risque de contamination du réseau par le sélénium apparaît).
Article 15 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Les sols doivent être analysés sur chaque point de référence tel que défini à l'article 2, alinéa d :
Ces analyses portent sur les éléments-traces figurant au tableau 2 de l'annexe I et sur le pH.
Article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Pour les opérations relevant de l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les dispositifs de traitement et procédés d'obtention des boues font l'objet, durant leur exploitation, d'une surveillance permettant de s'assurer à tout moment du maintien des conditions nécessaires à l'obtention d'une qualité de boues comparable à celle annoncée dans le programme prévisionnel d'épandage. Les informations prévues à l'article 17, point b, du présent arrêté comprennent notamment les principaux paramètres de fonctionnement de l'installation (température et temps de séjour dans les installations de traitement biologique, procédures d'ajout de réactif...).
- lors de la mise en service de l'unité de traitement, analyses initiales en sortie de la filière de traitement démontrant son caractère hygiénisant, les concentrations suivantes devront être respectées : Salmonella < 8 NPP/10 g MS ; entérovirus < 3 NPPUC/10 g MS ; oeufs d'helminthes pathogènes viables < 3/10 g MS ;
Article 17 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Le registre visé à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comporte :
Article 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Le préfet s'assure de la validité des données fournies dans le cadre de la surveillance définie aux articles 14 à 16. A cet effet, il peut mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages et faire appel à un organisme indépendant du producteur de boues, choisi en accord avec la chambre d'agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits.
Article 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Les contrôles effectués par le préfet sur les sols ou les boues peuvent porter sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté, et tout autre élément pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues.
Section IV : Exécution
Article 20 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Outre les délais d'application prévus par l'article 22 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les épandages dont la réalisation est en cours à la date de parution du présent arrêté font l'objet d'analyses selon les modalités prévues à l'article 14 pour la première année d'épandage pendant une année à compter de la parution du présent arrêté.
Article 21 de l'arrêté du 8 janvier 1998
Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I : Seuils en éléments-traces et en composés-traces organiques
Tableau 1 a : Teneurs limites en éléments-traces dans les boues
Éléments-traces Valeur limite dans les boues (mg/kg MS) Flux maximum cumulé, apporté par les boues en 10 ans (g/m2)
Cadmium 20 (1) 0,03 (2)
Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues
(Arrêté du 3 juin 1998)
Composés-traces Valeur limite (mg/kg MS) dans les boues Flux maximum par les boues en cumulé, apporté 10 ans (mg/m2)
Total des 7 principaux PCB (3) 0,8 0,8 1,2 1,2
Tableau 2 : Valeurs limites de concentration en éléments-traces dans les sols
Éléments-traces dans les sols Valeur limite en mg/kg MS
Tableau 3 : Flux cumulé maximum en éléments-traces apporté par les boues pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6
Éléments-traces Flux maximum cumulé, apporté par les boues sur 10 ans (g/m2)
Sélénium (4) 0,12
(4) Pour le pâturage uniquement.
Annexe II : Distances d'isolement et délais de réalisation des épandages
Tableau 4 : Distances d'isolement et délais de réalisation des épandages
Nature des activités à protéger Distance d'isolement minimale Domaine d'application
Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres
100 mètres Tous types de boues, pente du terrain inférieure à 7 %.
Tous types de boues, pente du terrain supérieure à 7 %.
5 mètres des berges Cas général, à l'exception des cas ci-dessous.
Boues non stabilisées ou non solides et pente du terrain supérieure à 7 %.
Boues solides et stabilisées et pente du terrain supérieure à 7 %.
Boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage, pente du terrain inférieure à 7 %.
Immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public 100 mètres
Sans objet Cas général à l'exception des cas ci-dessous.
Boues hygiénisées, boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage
Zones conchylicoles 500 mètres Toutes boues sauf boues hygiénisées et sauf dérogation liée à la topographie.
Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères Cas général, sauf boues hygiénisées.
Boues hygiénisées.
Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers Pas d'épandage pendant la période de végétation. Tous types de boues
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols, ou susceptibles d'être consommées à l'état cru. Dix-huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même
Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même Cas général, sauf boues hygiénisées.
Boues hygiénisées
Annexe III : Eléments de caractérisation de la valeur agronomique des boues et des sols
- azote total; azote ammoniacal ;
- phosphore total (en P2O5) ;
- potassium total (en K2O) ;
- calcium total (en CaO) ;
- magnésium total (en MgO) ;
- oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn), Cu, Zn et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces à l'annexe IV.
Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des boues.
Annexe IV : Fréquence d'analyses de boues
Tableau 5 a : Nombre d'analyses de boues lors de la première année
Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux) < 32 32 à 160 161 à 480 481 à 800 801 à 1 600 1601 à 3 200 3 201 à 4 800 > 4800
Éléments-traces 2 4 8 12 18 24 36 48
Tableau 5 b : Nombre d'analyses de boues en routine dans l'année
Éléments-traces 2 2 4 6 9 12 18 24
Composés organiques - 2 2 3 4 6 9 12
Annexe V : Méthodes de préparation d'échantillonnage et d'analyse
- en observant de toute façon un délai suffisant après un apport de matières fertilisantes pour permettre leur intégration correcte au so ;
2.1. Boues liquides
Celles-ci doivent être homogénéisées avant prélèvement, soit par recirculation, soit par agitation mécanique pendant une durée comprise entre trente minutes et deux heures selon leur état. Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de quatre séries de 5 prélèvements élémentaires de deux litres, à des hauteurs différentes et en des points différents. Les différents prélèvements élémentaires sont mélangés, homogénéisés et réduits à un échantillon global d'un volume minimum de deux litres.
2.2. Boues solides ou pâteuses
- échantillonnage sur un lot : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes profondeurs du lot de boues destinées à être épandues. Les prélèvements sont effectués à l'aide d'une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones ou une accumulation d'eau s'est produite. Les prélèvements élémentaires sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, un échantillon d'un kilogramme environ envoyé au laboratoire ;
- échantillonnage en continu : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période séparant chaque envoi au laboratoire. Chaque prélèvement élémentaire doit contenir au moins 50 grammes de matière sèche, et tous doivent être identiques. Ces échantillons élémentaires sont conservés dans des conditions ne modifiant pas leur composition, puis rassemblés dans un récipient sec, propre et inerte afin de les homogénéiser de façon efficace à l'aide d'un outil adéquat pour constituer un échantillon composite qui, après réduction éventuelle, est envoyé au laboratoire.
L'échantillon pour laboratoire représente 500 grammes à un kilogramme de matière sèche.
La préparation des échantillons de boues et leur analyse sont effectuées selon les méthodes des tableaux 6 a , 6 b et 6 c . A défaut, la préparation des échantillons pour analyse s'effectue selon la norme NF U 44-110 (octobre 1982) et les analyses selon les normes françaises applicables aux analyses de boues ou de sols notamment :
Tableau 6 a : Méthodes analytiques pour les éléments-traces
Éléments-traces métalliques Extraction à l'eau régale
Séchage au micro-ondes ou à l'étuve Spectrométrie d'absorption atomique,
ou spectrométrie d'émission (AES),
ou spectrométrie d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de masse,
ou spectrométrie de fluorescence (pour Hg).
Tableau 6 b : Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques
HAP Extraction à l'acétone de 5 g MS (5).
Chromatographie liquide haute performance, détecteur fluorescence,
Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20 g MS (5).
Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de biobeads (6).
(5) Dans le cas de boues liquides, centrifugation préalable de 50 à 60 g de boue brute, extraction de surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot.
(6) Dans le cas d'échantillons présentant de nombreuses interférences, purification supplémentaire par chromatographie de perméation de gel.
Tableau 6 c : Méthodes analytiques recommandées pour les micro-organismes (boues hygiénisées)
Type de micro-organismes Méthodologie d'analyse Etapes de la méthode
(technique EPA, 1992)
Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes(NPPUC). Extraction-concentration au PEG 6000;
- détection par inoculation sur cultures cellulaires BGM;
Annexe VI : Format de la synthèse annuelle des registres
Nom de la ou des stations de traitement et n° de département : .......... (pour les matières de vidange : communes concernées par la collecte)
Quantités de boues produites dans l'année : ............... (pour les matières de vidange : quantité collectée par année, par commune) :
- quantités brutes en tonnes : ..........
- quantité de matière sèche en tonnes : ..........
Méthodes de traitement des boues avant épandage : ..........
Surface d'épandage en hectares : ..........
Nombre d'agriculteurs concernés : ..........
- en tonnes de matière sèche : ..........
- en tonnes de matière sèche par hectare : ..........
Périodes d'épandage : ..........
Identité des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage : ..........
Identité des personnes physiques ou morales chargées des analyses : ..........
Analyses réalisées sur les sols (un tableau par zone homogène) : ..........
Références de l'unité culturale Références parcellaires
Éléments-traces dans les sols Unité Nombre d'analyses réalisées dans l'année Valeur moyenne
Chrome mg/kg MS
mg/kg MS
- paramètres concernés : ..........
- valeurs : ..........
- surface couverte et type de sols : ..........
Analyses réalisées sur les boues : ........
Eléments et substances Unité Nombre d'analyses réalisées dans l'année Valeur minimale Valeur maximale Valeur moyenne
Total des 7 principaux PCB (7)
Autres éléments-traces
SO3mg/kg MS mg/kg MS
% (brut)
(7) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.
Date de signature : 08/01/1998
Date de publication : 31/01/1998