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Timestamp: 2016-10-25 17:38:14+00:00
Document Index: 127492309

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 143', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 143', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 172', 'art. 171', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 171', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 105', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 172', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 172', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

4A_571/2009 (04.02.2010)
4A_571/2009
Arr�t du 4 f�vrier 2010
Mmes et M. les Juges Klett, Pr�sidente, Corboz et Kiss.
Cour de justice du canton de Gen�ve, Assistance juridique.
recours contre la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance juridique, du 14 octobre 2009.
Dans les ann�es 1970, B.X.________, p�re de A.X.________, s'est livr� � diverses op�rations financi�res tendant � l'acquisition et � la mise en valeur d'importantes surfaces de terrain situ�es en France.
Rencontrant des probl�mes de liquidit�s, B.X.________ a obtenu des pr�ts de Z.________ totalisant environ 4'178'070 USD pour la r�alisation de ses projets immobiliers.
Selon une convention dat�e du 25 janvier 1978, B.X.________ s'est engag� � rembourser � Z.________ le montant total des pr�ts et les int�r�ts � premi�re r�quisition; il a offert, en garantie de ces pr�ts, un certificat de propri�t� d'une "Anstalt" de droit liechtensteinois, une c�dule hypoth�caire et divers gages mobiliers d�pos�s aupr�s d'une banque au nom de Z.________ (bijoux, lithographies, etc.) et il "s'est engag�, par ailleurs, � faire dresser tous les actes n�cessaires en vue du transfert, au nom de Z.________ ou de toute personne d�sign�e par lui, de la pleine propri�t� des domaines suivants: a) R.________, b) soit T.________ et c) U.________ (art. V de la Convention)".
Z.________ a pris lui-m�me, ou par l'interm�diaire de ses soci�t�s, diverses mesures pour acqu�rir la propri�t� sur les fonds �num�r�s dans la convention. En avril 1979, l'"Anstalt" liechtensteinoise qui lui appartenait a acquis "U.________"; Z.________ a conclu une convention avec les hoirs W.________ pour "T.________" en octobre 1979. Il n'a par contre pas pu acqu�rir la propri�t� de "R.________".
Quelques ann�es plus tard, mais en tout cas avant mars 1984, les relations entre B.X.________ et Z.________ se sont gravement d�t�rior�es.
Z.________ a alors intent� contre B.X.________, dans le canton du Valais, une poursuite en r�alisation des gages mobiliers �num�r�s dans la convention du 25 janvier 1978, pour un montant de 1'500'000 fr.
Le 25 mai 1984, B.X.________ a ouvert une action en lib�ration de dette et sollicit� une expertise qui permettrait d'�tablir qui, de lui ou de sa partie adverse, �tait cr�ancier de l'autre. Le juge instructeur a refus� d'ordonner une telle expertise.
En juillet 1986, le Tribunal cantonal valaisan a, dans un premier arr�t, confirm� cette d�cision. Dans un deuxi�me arr�t, il a confirm� une d�cision de r�vocation de l'assistance juridique pr�c�demment accord�e � B.X.________, au motif que son action en lib�ration de dette n'avait aucune chance de succ�s. Partant de l'hypoth�se qu'il y avait eu cession en vue de paiement, il a jug� que la cr�ance de Z.________ s'�levait, au jour du jugement, � 7'600'000 USD, que celui-ci avait �t� d�sint�ress� � concurrence de 3'500'000 USD (valeur maximale que Z.________ avait pu r�aliser � la suite des cessions de B.X.________), de sorte que B.X.________ devait encore au cr�ancier le montant de 1'500'000 fr. objet de la poursuite.
B.X.________ est d�c�d� le 15 juillet 2002 � Gen�ve. A l'exception de A.X.________, ses h�ritiers ont r�pudi� sa succession.
Le 16 juillet 2008, A.X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en reddition de compte contre Z.________, estimant que celui-ci avait non seulement obtenu le remboursement des pr�ts consentis, mais qu'il avait d�gag� des b�n�fices dont il serait d�biteur envers la succession de feu B.X.________.
Par ordonnance du 12 mars 2009, le Tribunal de premi�re instance a rejet� cette requ�te faute de comp�tence ratione loci. A.X.________ n'a pas recouru contre cette ordonnance.
A.X.________ a sollicit� l'assistance juridique pour d�poser une demande en paiement � l'encontre de Z.________ aupr�s du Tribunal de premi�re instance, laquelle a pour fondement l'ex�cution de la convention du 25 janvier 1978 conclue entre son p�re et Z.________, contrat qu'il qualifie d'innomm� avec aspect de fiducie, la p�tition en h�r�dit� et, enfin, l'acte illicite ou l'enrichissement ill�gitime.
Par d�cision du 29 avril 2009, le Vice-pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve lui a refus� le b�n�fice de l'assistance juridique. Il a retenu en substance qu'il d�coulait des arr�ts valaisans que B.X.________ n'�tait pas cr�ancier de Z.________ mais qu'au contraire il lui devait encore 1'500'000 fr. et que A.X.________ n'invoquait pas d'�l�ments qui n'auraient pas d�j� �t� soumis � l'appr�ciation des juges valaisans. Il a conclu que son action en paiement, fond�e sur le m�me �tat de fait, apparaissait d�nu�e de chances de succ�s. Il a consid�r� que l'action en p�tition d'h�r�dit� �tait prescrite, la question de la prescription �tant laiss�e ouverte pour le reste et que les tribunaux genevois �taient incomp�tents pour statuer sur la question de l'enrichissement ill�gitime et � premi�re vue aussi sur celle de l'acte illicite.
Recourant aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, A.X.________ a conclu � l'annulation de la d�cision de premi�re instance et � l'octroi de l'assistance juridique compl�te. Soutenant que la convention conclue le 25 janvier 1978 pr�voit une cession en garantie (ou cession en vue de paiement), il a rappel� que le cr�ancier qui retire de la chose transmise � titre de garantie un montant plus important que celui de sa cr�ance doit restituer le montant per�u au-del� du remboursement de sa cr�ance. Il a all�gu� que les sommes encaiss�es par Z.________ gr�ce � la revente, en 1988 et 1990, des actifs (soit des biens immobiliers � T.________ � et � U.________ �, si l'on suit les explications du recourant) qui lui avaient �t� c�d�s par B.X.________ en vue du paiement d�passaient de plus de 20'000'000 fr. la dette du dernier � l'�gard du premier. Enfin, il a pr�cis� que ces faits n'�taient pas connus � l'�poque des d�cisions valaisannes.
La Cour de justice, par d�cision du 14 octobre 2009, a rejet� le recours interjet� par A.X.________, retenant que la th�se soutenue par celui-ci �tait invraisemblable et que l'action en paiement qu'il projetait d'intenter � l'encontre de Z.________ �tait d�s lors d�nu�e de chances de succ�s.
A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 14 octobre 2009. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et � ce que l'assistance juridique compl�te, ou au moins partielle, lui soit accord�e. Le recourant invoque la violation des art. 172, 398 al. 2, 400 al. 1 CO, ainsi que de l'art. 8 CC, et reproche � la cour cantonale d'avoir �tabli les faits de fa�on inexacte. Il sollicite �galement l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 Les contestations portant sur l'octroi de l'assistance judiciaire (ou assistance juridique selon la terminologie genevoise ; art. 143A de la loi du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire [LOJ/GE; E 2 05]) sont de nature p�cuniaire (arr�t 5A_108/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.2), de sorte que l'exigence de la valeur litigieuse trouve application. Le recourant souhaiterait d�poser une demande en paiement aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve � l'encontre de Z.________; il n'a pas encore chiffr� les conclusions de sa future action. L'art. 51 al. 2 LTF dispose que si les conclusions ne tendent pas (encore, en l'occurrence) au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (cf. dans un cas de figure analogue au cas d'esp�ce : arr�t 4A_517/2007 du 14 janvier 2008 consid. 1.2). En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que le recourant entend r�clamer, dans la demande en paiement qu'il projette d'entreprendre, un montant largement sup�rieur � 30'000 fr., de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Le recours est interjet� par la partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui s'est vu refuser le b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 76 al. 1 LTF). Dirig� contre une d�cision incidente cr�ant un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 126 I 207 consid. 2a p. 210; arr�t 4A_517/2007 du 14 janvier 2008 consid. 1.2) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), il est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1, 45 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
Le Tribunal f�d�ral ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait qu'en expliquant de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). La pr�sentation des faits effectu�e par le recourant dans les parties "II. EN FAIT" et "3) L'�tablissement inexact des faits" du recours ne respectant pas ces exigences ne peut d�s lors �tre prise en compte.
Le recourant ne fait pas grief � la cour cantonale d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) des dispositions du droit genevois. Il ne tire aucun moyen du droit cantonal et ne cite en particulier pas l'art. 143A LOJ/GE, ni les art. 2 et 3 du r�glement du 18 mars 1996 sur l'assistance juridique (RAJ; E 2 05 04). En l'absence de grief motiv� (cf. supra consid. 1.2), le recours n'est pas recevable sous cet angle.
Le recourant n'invoque pas non plus express�ment l'art. 29 al. 3 Cst. (garantie minimale pour l'assistance judiciaire), dont la protection est �quivalente aux art. 2 et 3 RAJ/GE (cf. arr�t 4P.82/2002 du 25 avril 2002 consid. 2a; arr�t 4P.237/2002 du 12 d�cembre 2002 consid. 2.4). Par son argumentation, il tente cependant de d�montrer que la demande en paiement qu'il projette de d�poser n'est pas d�nu�e de chances de succ�s et on comprend qu'il estime que l'art. 29 al. 3 Cst. aurait �t� viol� par l'autorit� pr�c�dente, celle-ci ayant fait r�f�rence � cette disposition constitutionnelle dans son arr�t. Il y a donc lieu d'examiner l'argumentation offerte par le recourant.
3.1 En vertu de l'art. 29 al. 3, 1�re phrase, Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite.
La seule question litigieuse en l'esp�ce est de savoir si la cause est d�pourvue de chances de succ�s.
D'apr�s la jurisprudence, un recours doit �tre consid�r� comme d�pourvu de chances de succ�s si les chances de le gagner sont sensiblement inf�rieures aux risques de le perdre et si elles ne peuvent donc gu�re �tre qualifi�es de s�rieuses. En revanche, la d�marche n'est pas d�pourvue de chances de succ�s si les chances de gagner et les risques de perdre sont � peu pr�s �quivalents ou si les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds. Ce qui est d�terminant est de savoir si une partie, qui dispose des ressources financi�res n�cessaires, se lancerait ou non dans le proc�s apr�s une analyse raisonnable; une partie ne doit pas pouvoir mener un proc�s qu'elle ne conduirait pas � ses frais, uniquement parce qu'il ne lui co�te rien (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 s.; 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 235 s.).
3.2 Pour d�montrer que sa cause n'est pas d�pourvue de chances de succ�s, le recourant soutient tout d'abord qu'il ressort clairement de la convention du 25 janvier 1978 conclue entre son p�re et Z.________ que les cessions ont �t� effectu�es par le premier � titre de dation en vue du paiement (art. 172 CO) et non � titre de dation en paiement (art. 171 CO; sur les notions, cf. Thomas Probst, in Commentaire romand, CO I, 2003, no 1 ad art. 172 CO; Daniel Girsberger, Basler Kommentar, OR I, 4e �d. 2007, no 1 ad art. 172 CO). Il pr�tend d�s lors avoir droit aux plus-values dont Z.________ a b�n�fici� suite aux reventes (en 1988 et 1990) � des tiers des actifs (soit des biens immobiliers, si l'on suit les explications du recourant) qui ont �t� c�d�s � ce dernier le 25 janvier 1978 en vue du paiement de la dette de B.X.________. En r�sum�, ces b�n�fices auraient g�n�r�, selon le recourant, un exc�dent qui lui reviendrait en tant que d�biteur c�dant (sur la notion d'exc�dent, cf. Probst, op. cit., no 6 ad art. 172 CO; Eugen Spirig, Z�rcher Kommentar, OR, 3e �d. 1993, no 11 ad art. 172 CO; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d. 1997, p. 893).
En r�alit�, la qualification de la convention de 1978 est loin d'�tre aussi �vidente que le pr�tend le recourant. La Cour de justice de Gen�ve, comme le Tribunal cantonal valaisan en son temps, a d'ailleurs jug� la question de l'assistance juridique sans trancher celle, �pineuse, de la qualification juridique du contrat. Ce faisant, l'autorit� cantonale a montr� qu'elle ne parvenait pas � �tablir la volont� r�elle et concordante des parties sur ce point. En l'esp�ce, il n'est cependant pas n�cessaire d'interpr�ter la convention selon la th�orie de la confiance (cf. art. 18 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413), puisque la demande en paiement projet�e par le recourant est d�nu�e de chances de succ�s, ind�pendamment de la qualification juridique retenue.
3.3 Si la cession �tait consid�r�e comme un transfert � titre de dation en paiement (cf. art. 171 CO), la demande serait vou�e � l'�chec; le b�n�fice d�gag� des deux ventes de 1988 et 1990 ne pourrait �tre pris en consid�ration, la cession ayant pour effet de lib�rer imm�diatement le c�dant (cf. arr�t 4C.215/1993 du 5 octobre 1993 consid. 2; Probst, op. cit., no 1 ad art. 172 CO); la cr�ance de base du cessionnaire est �teinte, peu importe que la valeur de l'objet c�d� corresponde ou non au montant de la cr�ance. Si la valeur de l'objet a diminu� depuis le jour de la cession, le cessionnaire ne peut exiger du d�biteur c�dant un paiement compl�mentaire; si l'objet a au contraire pris de la valeur, il n'est pas tenu de r�troc�der la plus-value dont il b�n�ficie (Thur/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e �d. 1974, p. 11 s.; cf. Bruno von B�ren, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Zurich 1964, p. 338).
3.4 Il faut alors examiner si, sur la base d'une cession � titre de dation en vue du paiement (cf. art. 172 CO), le recourant pourrait, comme il le pr�tend, participer aux b�n�fices d�gag�s par Z.________ lors des reventes de 1988 et de 1990.
3.4.1 En premier lieu, il faut observer que l'affirmation du recourant, selon laquelle B.X.________ aurait c�d� des biens immobiliers � Z.________, est en contradiction avec les faits retenus par l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Il ressort de la d�cision cantonale que B.X.________ n'a nullement transf�r� des biens immobiliers � Z.________, mais bien des "cr�ances de diverses natures", en particulier des "cr�ances immobili�res", qu'il poss�dait � l'encontre des propri�taires des biens immobiliers convoit�s. Preuve en est qu'il a �t� n�cessaire � Z.________, apr�s la conclusion de la convention du 25 janvier 1978, de prendre encore diff�rentes mesures pour acqu�rir la propri�t� sur les fonds qui y �taient �num�r�s.
3.4.2 Ensuite, il faut rappeler que, selon l'art. 172 CO, lorsqu'une cession a eu lieu � titre de paiement, mais sans indication de la somme � d�compter, le cessionnaire n'est tenu d'imputer sur sa cr�ance que ce qu'il re�oit effectivement du d�biteur, ou ce qu'il aurait pu recevoir de lui en faisant les diligences n�cessaires. Il y a donc lieu d'examiner ce que le cr�ancier cessionnaire a re�u effectivement en r�alisant les cr�ances transf�r�es par le d�biteur c�d� (cf. Spirig, op. cit., no 37 ad art. 172 CO; Albert Bosshard, Die Abtretung zahlungshalber und an Zahlungsstatt, th�se Zurich 1926, p. 36).
En l'esp�ce, sur la base des cr�ances transf�r�es par B.X.________, Z.________ a pu recevoir des d�biteurs c�d�s (soit les propri�taires des biens immobiliers), apr�s avoir pris diverses mesures, les fonds mentionn�s dans la convention de 1978, �tant pr�cis� qu'il n'a pas pu acqu�rir la propri�t� de "R.________".
Reste � d�terminer la date � laquelle les biens immobiliers sont entr�s dans le patrimoine du cessionnaire. A ce sujet, la cour cantonale a retenu qu'au plus tard en 1986 "la valeur de ces biens �tait probablement pass�e dans le patrimoine de Z.________ et [que] celui-ci les d�tenait vraisemblablement pour son propre compte � cette �poque d�j�". En ce qui concerne "T.________", l'autorit� pr�c�dente a �tabli que "cela �tait intervenu probablement plus t�t, soit en 1981, conform�ment � l'analyse du Tribunal cantonal du Valais".
Le recourant ne tente pas de "corriger" les constatations de l'autorit� pr�c�dente en d�montrant, de mani�re circonstanci�e, qu'elles auraient �t� �tablies de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) et le Tribunal f�d�ral ne peut donc s'en �carter (cf. supra consid. 1.3). Les constatations cantonales ne pr�tent d'ailleurs pas flanc � la critique. En 1979, Z.________ prenait d�j� diverses mesures - soit personnellement, soit par l'interm�diaire d'une de ses soci�t�s - pour acqu�rir la propri�t� des biens immobiliers. Vu la situation financi�re ob�r�e de B.X.________ qui n'avait pas rembours� un centime de sa dette, il tombe sous le sens que Z.________ n'aurait pas attendu encore de longues ann�es pour r�aliser les cessions effectu�es par B.X.________, afin de faire entrer la valeur des biens immobiliers dans son patrimoine, ce d'autant plus que, selon l'autorit� pr�c�dente, les relations entre les parties � la convention de 1978 s'�taient gravement d�t�rior�es au d�but des ann�es 1980, et au plus tard en mars 1984.
Il ressort d'ailleurs de l'attitude de B.X.________ qu'il avait bien compris que les ventes de 1988 et 1990 avaient eu lieu bien apr�s que les fonds litigieux soient entr�s dans le patrimoine de Z.________. En effet, comme le souligne la cour cantonale, s'il avait estim� avoir, par ces deux ventes, d�sint�ress�e Z.________ au-del� du montant de sa dette (soit plus de 20'000'000 fr. selon le recourant), il n'est pas douteux que B.X.________ aurait agi contre le cr�ancier cessionnaire ou mandat� un tiers � cet effet s'il n'�tait pas en �tat de soutenir un proc�s lui-m�me. Or, B.X.________, qui avait entam� des proc�dures en 1984 dans le canton du Valais, n'a eu aucune r�action suite aux ventes litigieuses. Sur ce point, le recourant tente de contester cette conclusion en soutenant que son p�re n'aurait pas �t� inform� de ces ventes et qu'il ne pouvait d�s lors r�agir; il consid�re que c'est � tort que la cour cantonale est arriv�e � la conclusion inverse, l'autorit� pr�c�dente ne pouvant, selon lui, se fonder sur l'effet de publicit� des registres publics dans lesquels ces ventes ont �t� inscrites. Le recourant omet de pr�ciser que l'effet de publicit� des registres publics n'a pas �t� utilis�, par la cour cantonale, comme un argument d�terminant, mais uniquement comme un indice suppl�mentaire ("au demeurant"), pour appuyer un constat d�j� �tabli. C'est donc ind�pendamment de la question de l'inscription dans le registre foncier que l'autorit� pr�c�dente a affirm� que l'ignorance par B.X.________ des reventes de 1988 et 1990 n'�tait "pas cr�dible"; le reproche du recourant n'est donc pas susceptible de remettre en question la conclusion prise par la cour cantonale (cf. art. 97 al. 1 LTF) qui affaiblit encore l'hypoth�se d'une cr�ance de la succession � l'�gard de Z.________.
3.4.3 On ne peut d�s lors reprocher � la cour cantonale d'�tre arriv�e � la conclusion que les ventes effectu�es en 1988 et en 1990 �taient sans pertinence. A cette �poque, les biens immobiliers �taient depuis longtemps dans le patrimoine de Z.________; on ne saurait donc donner raison au recourant lorsqu'il pr�tend que les plus-values r�alis�es a posteriori (lors des reventes de 1988 et 1990) sur ces biens doivent �tre prises en compte pour d�terminer s'il en r�sulte un exc�dent, peu importe la cause de ces plus-values (conjoncture ou activit� d�ploy�e ult�rieurement par le cr�ancier cessionnaire).
Ainsi, m�me dans l'hypoth�se o� les parties � la convention du 25 janvier 1978 avaient eu la volont� de soumettre leurs relations contractuelles � l'art. 172 CO, l'argumentation pr�sent�e par le recourant n'est pas susceptible de d�montrer que la cour cantonale a d�ni� � tort les chances de succ�s de l'action en paiement qu'il projette d'intenter.
3.5 Dans le m�me contexte, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC. Il ne motive cependant pas le grief conform�ment aux r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
Quant au grief li� � la violation du devoir de diligence et de fid�lit� (le recourant invoque les art. 172, 398 al. 2 et 400 al. 1 CO), il n'est pas expos� avec une grande clart�. Il semble toutefois que le recourant entreprend ce reproche en rapport avec les ventes de 1988 et 1990. Il insiste sur le fait qu'on ne pouvait reprocher � son p�re de ne pas avoir connu ces ventes, �tant donn� qu'il incombait � Z.________ de l'en informer; le recourant souligne qu'ainsi son p�re aurait �t� l�gitim� � r�clamer tout le num�raire exc�dant la dette qu'il avait reconnue � l'�gard de Z.________. Ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 3.4), cet argument tombe � faux et le grief invoqu� ne permet d�s lors pas de conclure aux chances de succ�s de l'action en paiement projet�e par le recourant.
En consid�rant en pareilles circonstances que la demande en paiement du recourant �tait d�pourvue de chances de succ�s, l'autorit� cantonale n'a nullement viol� l'art. 29 al. 3 Cst.
Le recours en mati�re civile �tait d�s lors d�nu� de chances de succ�s. La requ�te d'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral doit donc �tre rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Assistance juridique.
Lausanne, le 4 f�vrier 2010