Source: http://infoslettre.info/24/IL101/med.htm
Timestamp: 2019-02-20 09:20:32+00:00
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Infoslettre N° 101 - Octobre 2013
Rencontre avec M. Bernard SERVAUD, nouveau directeur de la CPAM de la Dordogne. Voir la vidéo
Contrat d'Accès aux Soins - Avenant 8 à la convention Lire
Prescription médicale d'une cure thermale et arrêt de travail.
Une prescription médicale de cure thermale établie sur l’imprimé intitulé « Cure thermale questionnaire de prise en charge » (cerfa N° 11139*02, réf S 3185 b) vaut prescription d’arrêt de travail. Lire
Séjour de plus de un mois à l'étranger : délivrance d'un traitement. Lire
RSI Aquitaine : seconde relance du programme "RSI Prévention Pro" à destination des garagistes auto moto carrosssiers et des commerçants automobiles. Lire
ACIP : un nouveau partenariat pour la qualité des soins et l'efficience du système de soins.
Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé entre l’Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et l’Union Nationale des Professions de Santé. Lire
DIABETE : Programme du mois de novembre.
Le 14 novembre, journée mondiale du diabète. Si vous avez dans votre patientèle des personnes atteintes de diabète, vous pouvez les encourager à assister aux événements suivants qui auront lieu en Dordogne. Lire
Rencontre avec M. Bernard SERVAUD, nouveau directeur de la CPAM de la Dordogne.
Contrat d'Accès aux Soins - Avenant 8 à la convention
Le Contrat d'Accès aux Soins entrera en vigueur le 1er décembre 2013.
Les médecins ayant adhéré au CAS en 2013 pourront, sous réserve du respect des engagements du contrat, bénéficier de la participation au financement des cotisations sociales pour les cotisations recouvrées au titre de l'exercice 2013 sur l'année entière.
Une prescription médicale de cure thermale établie sur l’imprimé intitulé « Cure thermale questionnaire de prise en charge » (cerfa N° 11139*02, réf S 3185 b) vaut prescription d’arrêt de travail.
Vous ne devez surtout pas établir un avis d’arrêt de travail sur l’imprimé cerfa N°10170*04.réf S 3316f, pour la durée de la cure. En effet, contrairement à un arrêt de travail pour maladie, le droit au versement d’indemnités journalières pour cure thermale est soumis à des conditions de ressources étudiées par nos services.
A réception de sa prise en charge, il appartient à l’assuré d’aviser son employeur de la période à laquelle il compte effectuer sa cure thermale et s’il peut ou non prétendre au versement d’indemnités journalières (une attestation est remise à l’assuré, l’informant de ses droits en la matière). A son retour, l’assuré qui a droit à des indemnités journalières devra nous adresser un certificat de présence au centre de cure thermale, l’attestation de salaires relative à son arrêt de travail pour cure thermale dûment complétée par l’employeur (même attestation que pour un arrêt maladie) et l’attestation de droit aux indemnités journalières.
Séjour de plus de un mois à l'étranger : délivrance d'un traitement.
Une procédure dérogatoire vous permet de délivrer, en une seule fois, une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines, à un patient qui part à l’étranger pendant plus d’1 mois. Le point sur cette procédure et ses modalités pratiques sur ameli.fr. Lire la suite >>
RSI Aquitaine : seconde relance du programme "RSI Prévention Pro" à destination des garagistes auto moto carrosssiers et des commerçants automobiles.
Le Régime Social des Indépendants a relancé pour la seconde fois, fin septembre, les garagistes auto moto carrossiers et les commerçants automobiles visés par la campagne d’avril.
Le programme RSI Prévention Pro a pour but de sensibiliser les travailleurs indépendants aux risques liés à l’exercice de leur activité professionnelle. Il repose sur :
-	des recommandations adaptées face à ces risques ;
-	une consultation médicale entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels (il ne s’agit en aucun cas d’une consultation pour la délivrance d’un certificat d’aptitude).
Cette consultation est sans avance de frais pour le bénéficiaire et vous est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge. Tout autre examen complémentaire peut être prescrit, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir la fiche « retour » remplie par vos soins. Les informations anonymisées qu’elle contient nous permettront de connaître l’état de santé de nos bénéficiaires.
Site Internet : Prévention des risques professionnels - métiers de l'automobile
Téléphone : 05.57.00.08.03
Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé entre l’Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et l’Union Nationale des Professions de Santé, porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux (parution au JO du 1er mars 2013). Applicable aux professions de santé suivantes - médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure - podologue et audioprothésiste - il est conclu pour une durée de cinq ans. Il fixe des principes généraux concernant l’ensemble des professions concernées.
Cet accord porte principalement sur :
- la délivrance et la coordination des soins : il prévoit la mise en place d’expérimentations visant à optimiser le parcours de soins des patients en sortie d’hospitalisation ou à domicile, notamment pour les patients en perte d’autonomie, atteints de pathologies chroniques ou de polypathologies.
- la simplification administrative : il fixe les engagements respectifs des parties notamment sur l’accompagnement des professionnels de santé ainsi que sur les échanges personnalisés entre professionnels et caisses. Au niveau national, un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges sera créé avec l’ensemble des professions de santé afin d’associer les professionnels aux démarches et services visant à simplifier leurs relations avec l’Assurance Maladie, notamment la dématérialisation des prescriptions, des accords préalables, le protocole de soins électronique.
- les avantages sociaux : l’Assurance Maladie s’est ainsi engagée à négocier la participation aux cotisations sociales dues par les professionnels de santé au titre d’activités non salariées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels. Sur la base des orientations votées par le conseil de l’UNCAM, des dispositions ont d’ores et déjà été adoptées en ce sens dans le cadre de l’avenant 9 à la convention médicale signé le 14 février 2013. Des négociations seront engagées au cours des prochains mois avec les autres professions concernées, notamment les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmières.
Votre conventionnement entraîne une adhésion tacite à cet accord-cadre interprofessionnel.
Vous pouvez le consulter depuis le site ameli.fr à la rubrique > Votre convention > Accord-cadre interprofessionnel.
Consultez la parution au JO de cet accord.
Si vous avez dans votre patientèle des personnes atteintes de diabète, vous pouvez les encourager à assister aux événements suivants qui auront lieu en Dordogne. L’accès à ces journées ou séances d’information est gratuit.
Mardi 12 novembre à partir de 10h, au Theâtre de L'Odyssée, journée spéciale
« Bien vivre avec son diabète » organisée par l’association CASSIOPEA en partenariat avec la CPAM de la Dordogne, l’Association des Diabétiques de la Dordogne (ADD) et le réseau diapason. Le matin, les personnes pourront assister à une information sur les soins du pied et sur l’alimentation. L ’après-midi, l’accent sera mis sur les bienfaits de l’activité physique. Voir l'affiche >>
Ribérac :
Jeudi 28 novembre à 14h30 : conférence sur « Le diabète parlons-en ! » organisée par le CLIC de Ribérac et la CPAM de la Dordogne. Elle sera animée par le Docteur Stéphanie Bézat-Blanco. Voir l'affiche >>
St Médard de Mussidan :
Mercredi 20 novembre à 14h30 - séance de prévention organisée par CASSIOPEA « Bien dans son assiette, bien dans ses baskets » (Château de Bassy)
Vendredi 22 novembre, 14h 30 - séance de prévention organisée par CASSIOPEA « Les pieds, prenons-les en mains ! » (salle du club la Calypso)
La CPAM accompagne ces programmes de prévention notamment pour proposer aux éligibles du programme sophia de bénéficier de conseils concrets et proches de chez eux.