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Timestamp: 2016-10-23 12:10:38+00:00
Document Index: 224606867

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', "l'article 6", 'art. 153', 'art. 153', 'art. 85', 'art. 153', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 17', 'ATF ', "l'article 6", 'art. 66']

5A_366/2007 (07.12.2007)
5A_366/2007 /frs
Arr�t du 7 d�cembre 2007
Fondation A.________,
intim�, repr�sent� par Me Bernard Katz, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 avril 2007.
A.a En 1989, C.________ a vendu � B.________ l'immeuble n� 2229 du registre foncier de la commune de X.________, pour le prix de 6'000'000 fr.; cet immeuble �tait grev� de deux c�dules hypoth�caires au porteur de 3'500'000 fr. et 2'500'000 fr.
Le 2 mai 1991, l'acqu�reur s'est engag� � retransf�rer cet immeuble au vendeur pour le prix de 6'000'000 fr.
Le m�me jour, la Banque hypoth�caire du canton de Gen�ve a conclu un accord avec les pr�nomm�s, aux termes duquel elle a accord� � C.________ un cr�dit de 6'000'000 fr. pour l'achat du Domaine X.________, moyennant le nantissement, par B.________, des deux c�dules hypoth�caires susmentionn�es, les conditions g�n�rales de la banque �tant d�clar�es applicables; les deux int�ress�s ont en outre sign� les conditions g�n�rales de la banque, ainsi que les conditions sp�ciales applicables aux cr�dits hypoth�caires. B.________ a �galement sign� un acte de nantissement g�n�ral, �tabli sur formule pr�-imprim�e, par lequel il a d�clar� constituer en gage et remettre en nantissement � la banque, en garantie de toutes les cr�ances actuelles ou futures que celle-ci pourrait poss�der contre C.________, en particulier tous les papiers-valeurs qu'il poss�de; l'article 6 de cet acte autorisait la banque � d�noncer et � encaisser les titres remis en gage.
A.b Avec effet au 30 juin 2000, la Banque hypoth�caire du canton de Gen�ve a c�d� � la Fondation A.________ sa cr�ance issue du pr�t hypoth�caire octroy� � C.________, repr�sentant un montant en capital, int�r�ts et frais de 8'488'757 fr.95, garanti par deux titres hypoth�caires �remis en pleine propri�t�, � savoir les deux c�dules hypoth�caires grevant l'immeuble n� 2229 du registre foncier de la commune de X.________; cette cession a �t� notifi�e � C.________.
Le 19 mars 2002, la Fondation a d�nonc� le cr�dit hypoth�caire au remboursement et, le 1er juillet 2002, elle a d�nonc� les deux c�dules au remboursement.
A.c En 2003, la Fondation a introduit une poursuite en r�alisation d'un gage immobilier contre B.________ sur la base des deux c�dules hypoth�caires. La mainlev�e provisoire de l'opposition a �t� refus�e par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, le d�biteur d�sign� �tant C.________.
En 2004, la Fondation a ouvert une nouvelle poursuite contre B.________ en se fondant derechef sur les deux c�dules. Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a refus� la mainlev�e par le motif que le d�biteur �tait C.________ et que la banque ne pouvait pas agir par la voie de la poursuite en r�alisation d'un gage immobilier, les c�dules ayant �t� remises en nantissement; la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision le 18 ao�t 2005.
Le 13 avril 2006, la Fondation a form� deux r�quisitions de poursuite en r�alisation de gage immobilier: la premi�re � l'encontre de C.________ (n� ccc), la seconde � l'encontre de B.________ (n� bbb), chacun �tant poursuivi comme d�biteur et cod�biteur solidaire de l'autre.
B.a Dans la poursuite contre C.________, le commandement de payer les sommes de 3'500'000 fr. et 2'500'000 fr., indiquant comme titre de la cr�ance les deux c�dules hypoth�caires, a �t� notifi� le 2 mai 2006. L'opposition a �t� lev�e le 24 octobre 2006 par le Juge de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut; ce magistrat a retenu que le poursuivi est le d�biteur des c�dules et, en ce qui concerne le gage, que l'article 6 de l'acte de nantissement accordait � la banque le droit de faire valoir comme un propri�taire les droits rattach�s aux titres.
B.b Dans la pr�sente proc�dure, le commandement de payer contre B.________ a �t� signifi� le 6 avril 2006, pour les montants de 3'500'000 fr. et 2'500'000 fr., mentionnant comme titre de la cr�ance les deux c�dules hypoth�caires. Par prononc� du 9 novembre 2006, le Juge de paix a refus� de lever l'opposition du poursuivi; cette d�cision a �t� maintenue le 19 avril 2007 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Agissant par la voie d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, la Fondation conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au prononc� de la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par le poursuivi �en sa qualit� de tiers propri�taire�.
L'intim� propose le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 III 462 consid. 2 p. 465, 629 consid. 2 p. 630).
1.1 La d�cision prise en mati�re de mainlev�e provisoire de l'opposition est sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque, comme en l'esp�ce, la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Elle est finale au sens de l'art. 90 LTF puisqu'elle met fin � la proc�dure (ATF 133 III 399 consid. 1.4 p. 400).
Interjet� en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) � l'encontre d'une telle d�cision prise sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), qui comprend les droits constitutionnels (FF 2001 p. 4000 ss, 4132; ATF 133 I 201 consid. 1 p. 203). La d�cision en mati�re de mainlev�e - d�finitive ou provisoire - n'est en effet pas une d�cision de �mesures provisionnelles� au sens de l'art. 98 LTF, contre laquelle seule la violation des droits constitutionnels - notamment la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - peut �tre soulev�e (ATF 133 III 399 consid. 1.5 p. 400).
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'est li� ni par les moyens invoqu�s par les parties ni par l'argumentation juridique retenue par la juridiction cantonale; il peut d�s lors admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs; toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, qui correspond � celle de l'art. 55 al. 1 let. c aOJ (FF 2001 p. 4093; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152; 133 V 515 consid. 1.3 p. 519).
L'intim� fait valoir que la recourante devait d�velopper ses moyens � l'encontre de chacune des motivations de l'arr�t d�f�r� et que, comme elle ne formule aucun grief quant � la question de l'existence ou non d'une reconnaissance de dette de sa part, son recours ne respecterait pas les exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, ce qui devrait entra�ner son �rejet�.
L'intim� se m�prend sur le sens de la jurisprudence qui impose, sous peine d'irrecevabilit�, au recourant de critiquer chacune des motivations de la d�cision entreprise (ATF 133 IV 119). Cette exigence vise une double motivation sur un m�me point et non, comme en l'occurrence, une motivation unique pour chacun des deux points trait�s, � savoir l'opposition � la cr�ance et l'opposition au droit de gage. Puisque la recourante admet d�sormais que l'intim� n'est pas le �d�biteur�, elle peut se limiter � contester le refus de la mainlev�e de l'opposition se rapportant au droit de gage.
La recourante reproche � la juridiction pr�c�dente de ne pas avoir lev� l'opposition que le poursuivi a form�e en tant que tiers propri�taire du gage, qualit� dans laquelle il �tait aussi vis� par le commandement de payer et la requ�te de mainlev�e. Elle expose que la poursuite contre des cod�biteurs solidaires, dont la dette est garantie par gage, ne se d�roule pas de la m�me mani�re dans tous les cantons; si, � Gen�ve, quatre commandements de payer auraient �t� notifi�s, deux seuls l'ont �t� dans la pr�sente poursuite dans le canton de Vaud: l'opposition a donc �t� form�e par le poursuivi tant comme d�biteur que comme tiers propri�taire du gage. Partant, l'autorit� cantonale aurait d� prononcer la mainlev�e de l'opposition se rapportant au gage, d�s lors que toutes les conditions en �taient r�alis�es, les c�dules hypoth�caires lui ayant �t� remises en nantissement et l'article 6 de l'acte de nantissement lui permettant d'intenter directement une poursuite en r�alisation de gage immobilier.
4.1 Selon l'art. 153 al. 2 let. a LP, un exemplaire du commandement de payer est �galement notifi� au tiers qui a constitu� le gage; cet acte n'est qu'un double de celui qui a �t� signifi� au d�biteur (personnel) et il porte le m�me num�ro. Autrement dit, il n'y a qu'une seule poursuite, mais dirig�e � l'encontre de plusieurs poursuivis, qui peuvent exercer leurs droits ind�pendamment les uns des autres (Fo�x, in: Poursuite et faillite, Commentaire romand, n. 20 ad art. 153 LP).
Le commandement de payer en cause (n� bbb) d�signe l'intim� comme �d�biteur�, et C.________ comme �cod�biteur solidaire�; la pr�sente poursuite concerne ainsi des cod�biteurs solidaires, dont l'un est propri�taire de l'immeuble (= l'intim�). Certes, l'art. 85 ORFI pr�voit que, lorsque le d�biteur fait opposition au commandement de payer, cette opposition est, sauf mention contraire, cens�e se rapporter tant � la cr�ance qu'au droit de gage. Cette disposition est toutefois d�nu�e de pertinence, d�s lors que l'intim� est poursuivi en qualit� de d�biteur solidaire des c�dules hypoth�caires, et non pas de �tiers propri�taire du gage�. On ne se trouve donc pas dans la situation vis�e � l'art. 153 al. 2 let. a LP.
4.2 La question de savoir si l'intim� r�pond ou non solidairement de la dette rel�ve du droit mat�riel; elle n'est pas d�battue lors du d�p�t de la r�quisition de poursuite, mais, au plus t�t, au stade de la mainlev�e de l'opposition (art. 79 ss LP).
Vu le libell� du commandement de payer (supra, consid. 4.1), c'est la seule probl�matique qui se posait au juge de mainlev�e, �tant pr�cis� que celui-ci n'examine que la force probante du titre qui lui est produit, et non l'existence de la cr�ance en tant que telle (cf. ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 141/142). La cour cantonale a consid�r�, � ce propos, que la recourante n'avait pas d�montr� que la banque avait accept� l'intim� comme �d�biteur c�dulaire�, la preuve d'une reprise de dette externe n'ayant pas �t� rapport�e. Or, loin de critiquer l'arr�t entrepris sur ce point, l'int�ress�e affirme express�ment qu'elle ne �remet pas en cause le refus du Tribunal cantonal de prononcer la mainlev�e en qualit� de d�biteur � l'opposition form�e� par l'intim�. Il n'y a d�s lors pas lieu d'en conna�tre plus avant (art. 42 al. 2 LTF).
Le reproche adress� � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ignor� la �double nature de l'opposition� est mal fond� dans sa pr�misse; comme on l'a vu, la poursuite est dirig�e contre l'intim� en sa qualit� de cod�biteur solidaire des c�dules, et non de �tiers propri�taire du gage�.
Quant � la r�f�rence aux pratiques genevoise et vaudoise en mati�re de poursuite contre une pluralit� de �d�biteurs et/ou propri�taires�, elle appara�t hors de propos; la question de la r�gularit� de la poursuite en r�alisation de gage est du ressort des autorit�s de surveillance et doit �tre examin�e dans le cadre de la plainte (art. 17 LP).
4.3 En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet�. Cela �tant, il n'y a pas lieu de rechercher - ce qui ressortit � la comp�tence du juge de mainlev�e (ATF 122 III 295 et les r�f�rences) - si l'article 6 de l'acte de nantissement habilite la recourante � proc�der directement par la voie de la poursuite en r�alisation de gage immobilier (cf. � ce sujet: arr�ts 5C.11/2005 du 27 mai 2005, consid. 3, et 5A_481/2007 du 6 novembre 2007, consid. 3, destin� � la publication).
Vu le sort du recours, les frais et d�pens de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 15'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de 15'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 d�cembre 2007