Source: https://elfri.be/artikel/6622-termijn-van-wraking
Timestamp: 2019-09-19 23:25:36+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 2010', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 833", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 833", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 382", 'arrêt ', "l'article 833", 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2010']

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zie Artikel 833 Ger.W. "Hij die een wraking wil voordragen, moet dit doen voor de aanvang van de pleidooien tenzij de redenen van wraking later zijn ontstaan.
Wanneer de redenen van wraking later zijn ontstaan (dus na de pledooien), dient de wraking onverwijld te worden voorgedragen. Met "onverwijld" wordt hierbij bedoeld: "van zodra de grond van wraking bekend is (Cass. 31/01/2003, A.C. 2003, 289).
In een arrest van het Hof van Cassatie van 12 maart 2010, A.C. 2010, 747 wordt dit verder verduidelijkt als volgt: "zodra de partij die zich erop beroept ervan op de hoogte is en, in elk geval, voor de sluiting van het debat".
De wraking is het recht aan elke procespartij toegekend om te weigeren gevonnist te worden door één of meerdere redenen van het bevoegde gerecht op basis van gegronde motieven" Aldus kan wraking niet meer worden voorgedragen eens er een uitspraak is tussengekomen..
Zie ook Hof van Beroep Gent, 18 april 2013, NJW, 2014/296, 136 (Alwaar het Hof de stelling van Cassatie volgde en eraan toevoegde dat eens er een uitspraak gewezen is , een partij geen dadelijk belang meer heeft bij een wraking conform de bepalingen van artikel 17 en 18 Ger.W). Zie ook noot onder dit arrest van C. Van Severen, Wraking, NJW 2014/296, 136
wettige verdenking | gewettigde verdenking | Wraking van de rechter | wraking | onpartijdigheid
C.11.0002.F21/04/2011, Tijdschrift voor strafrecht
Nr. C.11.0002.F
H. de C.-S.,
1. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE BRUSSEL,
Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 14 december 2010.
De eiser voert drie middelen aan.
Aangezien geen enkele wettelijke bepaling wraking in strafzaken regelt, zijn de artikelen 828 tot 842 Gerechtelijk Wetboek, overeenkomstig artikel 2 van dat wetboek, van toepassing op die zaken in zoverre ze verenigbaar zijn met de rechtsbeginselen ter zake van wraking.
Luidens artikel 833 van dat wetboek moet degene die een wraking wil voordragen dit doen vóór de aanvang van de pleidooien tenzij de redenen van wraking later zijn ontstaan en, indien de zaak bij verzoekschrift is ingeleid, alvorens op het verzoekschrift een beschikking is gegeven.
Wraking, die bestaat in het recht dat de wet aan een partij toekent om, op een van de in artikel 828 Gerechtelijk Wetboek vermelde gronden, te weigeren gevonnist te worden door een lid van het gerecht dat uitspraak moet doen, is in wezen verbonden met het recht van verdediging.
In het strafproces ontstaat het recht van verdediging zodra de beklaagde instemt met het mondelinge debat voor de rechtbank die met zijn vervolging is belast.
Hieruit volgt dat, in strafzaken, de beklaagde, teneinde zich te schikken naar artikel 833 van het Gerechtelijk Wetboek, zijn wrakingsrecht moet doen gelden vóór elk openbaar debat.
Het arrest, dat vaststelt dat de eiser kennisgenomen heeft van de wrakingsgronden op de terechtzittingen van 29 oktober, 2, 4 en 5 november 2010, en dat het onderzoek van de zaak voortgezet werd op de terechtzittingen van 8 en 9 november 2010, tijdens welke niet wordt aangevoerd dat zich een wrakingsgrond zou hebben voorgedaan, verantwoordt naar recht zijn beslissing om de wrakingsakte van 10 november 2010 wegens laattijdigheid niet-ontvankelijk te verklaren;
PARQUET DE LA COUR DE CASSATION C.11.0002.F
Monsieur l'avocat général Th. Werquin a dit en substance:
Le premier moyen, en sa première branche,
1. L'impartialité et l'indépendance des magistrats font partie de l'essence d'un Etat de droit et sont des garanties essentielles du procès équitable. D'une part, elles assurent le bon exercice de la défense face au pouvoir en le protégeant de la tentation de l'arbitraire. D'autre part, ces valeurs garantissent aux justiciables un jugement et un traitement égal des intérêts particuliers face aux prétentions contraires d'autres sujets de droit. (1)
Dans un arrêt du 10 décembre 2003, la Cour a considéré que la récusation, qui garantit l'impartialité et l'indépendance des magistrats, est le droit accordé par la loi à une partie de refuser d'être jugée par un des membres de la juridiction saisie de la cause. (2)
Il ressort d'un arrêt de la Cour du 18 novembre 1997, la récusation intervient au cours d'un litige où il est allégué qu'il existe des doutes quant à l'aptitude du juge à statuer de manière objective et impartiale sur le litige dont il est saisi. (3)
Le principe d'efficacité de la justice justifie le caractère exceptionnel de la procédure de récusation. Il s'agit d'éviter que des justiciables tentent d'user de cette procédure afin de retarder l'exercice de la justice. (4)
En effet, dans l'arrêt précité du 18 novembre 1997, la Cour a considéré qu'en règle, la proposition de récusation d'un juge entraîne la suspension de "tous jugements et opérations" relatifs à la cause dans laquelle cet incident se produit et que la suspension de l'instruction ou de la prosécution est justifiée pour éviter que, le cas échéant, l'instruction ou la suite de l'instruction de la cause entraîne la nullité de la suite de la procédure et de la décision, si une décision n'est pas rendue préalablement sur la récusation.
La récusation n'est pas spécifiquement réglée en matière répressive de sorte qu'en vertu de l'article 2 du Code judiciaire, les articles 828 et suivants du même code s'appliquent également à la procédure pénale dès lors qu'ils ne sont pas inconciliables avec le droit de la procédure pénale.
2. Le droit à un tribunal impartial bénéficie d'un statut particulier dans la jurisprudence européenne. Il est considéré comme étant "d'ordre public auquel il est possible de renoncer". Cette renonciation peut être exercée tacitement dès le moment où le requérant connaissait ou aurait dû connaître la situation l'autorisant à formuler un grief de partialité. (5)
En revanche, dans un arrêt du 10 mai 2000, la Cour a considéré que la règle énoncée à l'article 833 du Code judiciaire, qui définit le moment où la récusation doit être proposée, et suivant laquelle la partie qui veut récuser un juge doit le faire avant le commencement des plaidoiries, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement, est d'ordre public. (6)
La requête en récusation fondée sur des faits sur la base desquels il eût été loisible au demandeur de proposer la récusation antérieurement entraîne l'irrecevabilité de la demande. (7)
Cependant, dans un arrêt du 13 octobre 1975, la Cour a considéré que peut être proposé pour la première fois devant elle le moyen alléguant l'existence d'une cause de récusation dans la personne d'un juge qui a rendu la décision attaquée lorsque la participation du juge à la décision viole une règle essentielle à l'administration de la justice. (8)
a. Le commencement de la plaidoirie est, suivant certains auteurs, le moment au cours de la procédure où le juge a donné la parole aux plaideurs, le moment où les parties au procès ou leurs avocats ont réellement pris la parole. (9)
Une partie peut ainsi proposer la récusation jusqu'au moment où les plaidoiries vont commencer. (10)
Le commencement de la plaidoirie constitue uniquement une fixation efficace d'un moment au cours de la procédure auquel un acte juridique peut être effectué, garantissant de manière équitable tant l'exercice du droit de récusation que le déroulement normal du procès ; dans une procédure à l'audience en matière correctionnelle, la plaidoirie commence, après l'instruction à l'audience, par l'exposé et les conclusions éventuelles de la partie civile, suivis des réquisitions orales du ministère public et de la défense du prévenu, de la personne civilement responsable et des parties intervenantes. (11)
b. D'autres auteurs considèrent qu'il n'est question de plaidoirie que lorsque la parole est prise relativement au fond de la cause ; plus précisément, le terme plaidoirie vise uniquement les débats contradictoires de sorte que la partie qui veut récuser peut le faire tant qu'elle n'a pas commencé elle-même sa plaidoirie sur le fond de la cause, le terme plaidoirie désignant la plaidoirie de la partie qui veut récuser ; le prévenu n'est, dès lors, pas tenu de le faire tant qu'il n'a pas pris la parole pour se défendre contre les faits mis à sa charge. (12)
c. Dans un arrêt du 14 novembre 2000, la Cour a considéré que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider et qu'en invoquant que la plaidoirie vise la plaidoirie de la partie qui veut récuser, et en déduisant de cela que cette partie peut attendre le tour de sa plaidoirie avant de proposer la récusation, le moyen manque en droit. (13)
Dans un arrêt du 10 mai 2000, la Cour a considéré que, déposée après les plaidoiries des parties civiles alors qu'elle se fonde sur un motif dont le récusant avait connaissance avant le commencement de celles-ci, la requête méconnaît la règle d'ordre public définissant le moment où la récusation doit être proposée. (14)
Dans un arrêt du 26 décembre 2001, la Cour a considéré que celui qui veut récuser un juge doit le faire avant le commencement des plaidoiries, en ce compris celles sur les incidents de la procédure, à moins que les causes de récusation ne soient survenues postérieurement. (15)
Dans l'arrêt précité du 18 novembre 1997, alors que le moyen invoque que l'article 833 du Code judiciaire, en vertu duquel celui qui veut récuser un juge doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, ne s'applique pas lorsque les causes de la récusation sont survenues postérieurement et que, dans ce dernier cas, la récusation peut toujours être proposée au cours du déroulement de la procédure sans qu'il soit requis qu'elle soit proposée avant le début de la plaidoirie à la première audience suivant celle à laquelle ou après laquelle la cause de récusation est survenue, la Cour considère que cette réglementation de la récusation n'est pas seulement applicable au cas où la récusation est proposée avant le commencement de la plaidoirie, mais aussi lorsque les causes de récusation surviennent postérieurement, auquel cas la récusation doit être proposée à la première audience suivant celle à laquelle ou après laquelle la cause de récusation est survenue.
Dès lors que l'arrêt attaqué de la cour d'appel d'Anvers avait constaté que l'examen de la cause avait nécessité plusieurs audiences pour la plaidoirie et qu'alors qu'il avait connaissance de la cause de récusation invoquée, le demandeur en récusation avait poursuivi le débat sans relâche, avait déposé des conclusions, avait sollicité du tribunal de rendre des jugements interlocutoires et avait même insisté à plusieurs reprises pour obtenir un acquittement, et avait considéré que lorsqu'une cause de récusation survient après le commencement de la première plaidoirie, la procédure de récusation peut toujours être exercée, mais avant le commencement de la plaidoirie suivante, il ne se déduit pas de l'arrêt de la Cour que, lorsqu'elle considère que la récusation doit être proposée à la première audience suivant celle à laquelle ou après laquelle la cause de récusation est survenue, elle pose comme principe que la première audience est nécessairement la première audience de plaidoirie qui suit ; cette audience suivante peut être, soit, une audience de plaidoirie sur un incident de procédure, soit, une audience d'instruction de la cause.
Il en ressort que lorsque la cause de récusation est survenue après le commencement des plaidoiries, la récusation doit être soulevée à la première audience suivant celle à laquelle ou après laquelle la cause de récusation est survenue. (16)
4. La Cour, dans ses arrêts, n'a pas défini le mot plaider, ni, partant, celui de plaidoirie.
Le terme plaider signifie, suivant le Grand Robert de la langue française, soutenir ou contester oralement quelque chose en justice, ou encore, défendre par des arguments justificatifs ou par des excuses une cause devant les juges.
Le droit de défense d'une partie signifie le droit de s'exprimer dès que ses intérêts sont mis en péril et de critiquer la procédure dont le déroulement est de nature à la préjudicier dès qu'elle s'aperçoit qu'un fait est de nature à porter atteinte à ses intérêts ; le droit de défense ne requiert pas pour s'exercer qu'une partie se voie accorder la parole pour s'exprimer sur le fond de la cause, c'est-à-dire, en matière répressive, lorsque les faits mis à charge du prévenu sont le sujet de l'expression du droit de défense que constituerait la plaidoirie.
Le droit de défense à l'audience débute le jour où l'examen de l'affaire est entamé par le juge à la date à laquelle elle est fixée. A cette date, le prévenu qui est présent accepte le débat oral, à partir duquel s'ouvre pour lui le droit de défense.
Dans un arrêt du 13 février 1846, la Cour de cassation de France a considéré que le droit de récusation se lie essentiellement au droit de défense. (17)
Dans l'arrêt précité du 13 février 1846, la Cour de cassation de France a considéré que, quant à la prescription que celui qui voudra récuser devra le faire avant le commencement de la plaidoirie, cette règle n'est applicable à la procédure correctionnelle qu'à la condition de se conformer aux principes généraux de cette procédure, que, d'une part, le mode de lier l'instance n'est pas le même au correctionnel qu'au civil, que, d'autre part, il est de droit commun, en matière pénale, que la partie intéressée à refuser pour juges ceux des membres d'une cour ou d'un tribunal qu'elle tient pour récusables, n'est plus recevable à user de cette faculté si elle a volontairement procédé devant eux, et qu'ainsi, la déchéance n'est encourue, par le prévenu de délit qui veut se prévaloir du bénéfice de l'article 382 du Code de procédure civile, qu'après que ce prévenu a accepté le débat oral, à dater duquel s'ouvre, pour lui, le droit de défense. (18)
Lorsqu'une partie considère, à n'importe quel moment de la procédure d'audience, que ses intérêts sont mis en péril par l'attitude d'un juge appelé à statuer dans sa cause, elle a le devoir de s'exprimer, de demander une suspension d'audience et de demander que lui soit donné acte de sa déclaration qu'elle quitte la salle d'audience afin de consulter ses conseils pour décider si elle exerce ou non son droit de récusation, sans attendre que les parties plaident sur des incidents de la procédure ou sur le fond de la cause.
Après avoir, dans un arrêt du 12 mars 2010, constaté que la cause qui donne lieu à la demande en récusation a été instruite et plaidée à l'audience de la quatrième chambre de la cour du travail du 10 février 2010, dont le procès-verbal ne relate aucun incident et à l'issue de laquelle, les débats ayant été clôturés, cette cause a été prise en délibéré, et relevé que le demanderesse en récusation déduit la suspicion légitime qu'elle dit éprouver, s'agissant des deux magistrats dont elle propose la récusation, de la manière dont a été menée l'instruction d'audience et de l'attitude qu'ils ont adoptée au cours de celle-ci, la Cour a considéré que, si l'article 833 du Code judiciaire ne prescrit pas de délai exprès dans lequel doit être proposée la récusation fondée sur une cause survenue après le début de la plaidoirie, il ressort tant des termes et de l'esprit de cette disposition que des délais précis qui régissent la procédure en récusation et de la suspension qu'elle entraîne de tous jugements et opérations, que pareille récusation doit être proposée aussitôt que la cause qui la fonde est connue de la partie qui s'en prévaut et, en tout cas, avant la clôture des débats, et qu'il était loisible à la demanderesse en récusation de soumettre à la cour du travail, qui n'eût pas pu la lui refuser, une demande de remise de la cause afin de disposer du temps moral qui lui était nécessaire pour exercer son droit de récusation et déposer sa requête avant l'audience à laquelle la cause eût été remise. (19)
En matière répressive, dans ses conclusions précédant l'arrêt précité du 18 novembre 1997, M. l'avocat général Bresseleers considérait que, lorsqu'une partie à un procès pense avoir des raisons de douter de l'aptitude d'un juge à trancher le litige d'une manière objective et impartiale, il doit entamer une procédure en récusation aussi vite que possible. Lorsque la récusation repose sur un motif qui est survenu avant le début de l'instance, la récusation doit être soulevée avant les plaidoiries, c'est-à-dire immédiatement au début du procès pénal.
Lorsque le motif de récusation survient après le début de l'instance répressive, il paraît inacceptable que, après l'événement qui, par définition, cause à une partie un grief tellement grave que sa confiance dans l'aptitude du juge à trancher le litige d'une manière objective et impartiale est ébranlée, cette partie laisse sans plus la procédure se poursuivre, pour, seulement plus tard, et pourquoi pas avant la fin de l'instance, soulever la nullité de tout ce qui s'est produit.
Il ressort de ce qui précède que, dès que s'ouvre le débat oral qui caractérise la procédure répressive, le droit de défense du prévenu s'ouvre aussi, de sorte qu'il est tenu de soulever toute cause de récusation dès que survient l'événement dont il déduit la partialité du juge saisi, à peine de se voir opposer qu'il a accepté le débat oral et que, partant, la récusation qu'il déposerait ultérieurement sera déclarée tardive ; il ne peut pas considérer qu'il peut attendre, pour déposer sa requête, l'audience au cours de laquelle les parties à l'instance plaideront sur le fond ou sur un incident de procédure.
5. L'arrêt attaqué, qui constate que le demandeur a acquis la connaissance des causes de récusation qu'il invoque aux audiences des 29 octobre, 2, 4 et 5 novembre 2010 et que deux audiences ont eu lieu les 8 et 9 novembre 2010 au cours desquelles il n'est pas allégué que serait survenue une cause de récusation, justifie légalement sa décision de dire irrecevable comme tardif l'acte de récusation du 10 novembre 2010.
Conclusions: rejet du pourvoi.
(1) Henry, Les procédures de récusation et de dessaisissement, J.L.M.B., Opus 6, 2009, p. 9.
(2) Cass. 10 décembre 2003, Pas., n° 638.
(3) Cass. 18 novembre 1997, Pas., n° 485, avec les concl. de M. Bresseleers, avocat général, publiées à leur date dans A.C., n° 485.
(4) Henry, op. cit., p. 11.
(5) Henry, op. cit. p. 23.
(6) Cass. 10 mai 2000, Pas., n° 284
(7) Henry, op. cit., p. 37.
(8) Cass. 13 octobre 1975, Pas., 1976, p. 181.
(9) Rouard, Traité élémentaire de Droit judiciaire privé, La procédure civile, Deuxième partie, Tome III, 1977, p. 381; De Coster, Wraking en verschoning, Gerechtelijk recht, Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak, Artikel 833, 2010, n° 4.
(10) Rouard, op.cit., p. 381.
(11) Declercq, Beginselen van strafrechtspleging, 2010, n° 2311.
(12) R.P.D.B., T. V., 1933, Récusation, n° 71.
(13) Cass. 14 novembre 2000, Pas., n° 620.
(14) Cass. 10 mai 2000, Pas., n° 284.
(15) Cass. 26 décembre 2001, Pas., n° 722.
(16) Henry, op. cit., p. 38.
(17) Cass. Fr., 13 février 1846, Bull. crim., n° 48.
(18) Henry, note sous Cass.Fr., 13 juin 1929, Dall., 1930, I, 17; Glasson et Tissier, Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, T. I, 1925, 147, n° 58.
(19) Cass. 12 mars 2010, Pas., n° 177.
noot Jachin VAN DONINCK, onder dit arrest in T. Strafr.2013-1, 33, Jurabibliotheek
zie Artikel 833 Ger.W. "Hij die een wraking wil voordragen, moet dit doen voor de aanvang van de pleidooientenzij de redenen van wraking later zijn ontstaan.
Wanneer de redenen van wraking later zijn ontstaan (dus na de pledooien, dient de wraking onverwijld te worden voorgedragen. Met "onverwijld" wordt hierbij bedoeld: "van zodra de grond van wraking bekend is (Cass. 31/01/2003, A.C. 2003, 289).
In een arrest van het Hof van Cassatize van 12 maart 2010, A.C. 2010, 747 wordt dit verdr verduidelijkt als volgt: "zodra de partij die zich erop beroept ervan op de hoogte is en, in elk geval, voor de sluiting van het debat".
De wraking is het recht aan elke procespartij toegekende om te weigeren gevonnist te worden door één of meerdere redenenvan het bevoegde gerecht op basis van gegronde motieven" Aldus kan wraking niet meer worden voorgedragen eens er een uitspraak is tussengekomen..
Zie ook Hof van Beroep Gent, 18 april 2013, NJW, 2014/296, 136 (Alwaar het Hof de stelling van Cassatie volgde en eraan toevoegde dat eens er een uitspraak gewezen is , een partij geen dadelijk belang meer heeft bij een wraking conform de bepalingen van artikel 17 en 18 Ger.W. Zie ook noot onder dit arrest van C. Van Severen, Wraking, NJW 2014/296, 136
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