Source: http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/la-turquie-laique-un-mythe.html
Timestamp: 2017-09-25 04:31:55+00:00
Document Index: 167656389

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', '§ 50', 'arrêt ', '§ 36', 'arrêt ', '§ 25', '§ 84', "l'article 2", '§ 52', '§ 51', '§ 25', '§ 36', 'arrêt ', '§ 47', '§ 78', '§ 51', "l'article 2", '§ 113', "l'article 13", "l'article 14", '§ 34', "l'article 9", '§ 97', "l'article 24", '§ 39', "l'article 2"]

la Turquie laïque : un mythe ? - Collision de galaxies
la Turquie laïque : un mythe ?
La Turquie a-t-elle jamais été laïque ?
La question mérite d'être posée lorsqu'on envisage, par exemple, le contexte de l'arrêt rendu en 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Zengin contre Turquie.
L'avantage, avec une Turquie partie à la CEDH, c'est que l'on découvre un peu mieux les institutions passées et présentes de ce pays et l'on apprécie davantage le fossé qui le sépare du nôtre et le rattache à une civilisation qui n'est pas européenne...
http://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-82579%22]}
Pourquoi douter alors de l'existence d'une Turquie laïque ?
Parce que même avant l'arrivée de Erdogan au pouvoir, l'islam sunnite était enseigné par les écoles publiques, avec certes des possibilités de dispense, mais sans enseignement équivalent pour les autres cultes. De plus, la dispense n'était pas toujours possible et supposait de dévoiler ses croyances religieuses.
Cela avait conduit à une condamnation de la Turquie par la CEDH.
Seule la laïcité permet en réalité un vivre ensemble et elle doit alors être entendue dans un sens absolu.
Dès lors qu'une religion est mise en avant par l'Etat, qui considère que la transmettre relève de sa fonction, les autres cultes sont discriminés, et comme ils sont potentiellement très nombreux, rétablir l'équilibre est pour ainsi dire impossible.
La situation de la France est en théorie idéale : laïcité de la puissance publique, absence de reconnaissance d'aucun culte, la contribution publique à l'entretien du bâti existant s'expliquant par la volonté de conserver le patrimoine historique français. Il n'y a là aucune faveur particulière pour une religion contrairement aux apparences. L'imbrication de l'Etat et de l'Eglise catholique avant la Révolution puis la loi du 9 décembre 1905 explique qu'il est ici question non seulement de culte, mais de culture.
Extrait de la décision de la CEDH (9 octobre 2007) :
"I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
8. La confession des alévis est née en Asie centrale mais s'est développée principalement en Turquie. Deux grands soufis ont eu un impact considérable dans l'émergence de ce courant religieux : Hoca Ahmet Yesevi (XIIe siècle) et Haci Bektaşi Veli (XIVe siècle). Cette confession, profondément enracinée dans la société et l'histoire turques, est généralement considérée comme l'une des branches de l'islam, influencée notamment par le soufisme, ainsi que par certaines croyances préislamiques. Sa pratique religieuse diffère de celle des écoles sunnites[1] sur de nombreux points, tels que la prière, le jeûne ou le pélerinage.
9. Selon le requérant, la confession des alévis est une croyance ou une philosophie influencée par d'autres cultures, religions et philosophies. Elle constitue l'une des confessions les plus répandues en Turquie après la branche hanéfite[2] de l'islam. Elle prône une proximité avec la nature, la tolérance, la modestie et l'amour du prochain dans la confession islamique. Les alévis refusent la charia (code de lois de l'islam orthodoxe) et la sunna (formes de conduite et règles formelles de l'islam orthodoxe) et défendent la liberté de religion, les droits de l'homme, le respect de la femme, l'humanisme, la démocratie, le rationalisme, le modernisme, l'universalisme, la tolérance et la laïcité. Les alévis ne prient pas selon le rite sunnite (en particulier, ils n'observent pas les cinq prières quotidiennes obligatoires), mais expriment leur dévotion par des chants et danses religieux (semah) ; ils ne fréquentent pas les mosquées, mais se réunissent régulièrement dans des cemevi (lieux de réunion et de culte) pour des cérémonies rituelles. De même, les alévis ne considèrent pas le pèlerinage à la Mecque comme une obligation religieuse. En effet, ils pensent qu'Allah est présent dans chaque homme. Dans la confession des alévis, Allah a créé Adam à son image et toutes ses manifestations en ce monde se font sous la forme humaine. Allah ne se trouve ni au ciel ni au paradis, mais au centre du cœur humain.
47. En ce qui concerne l'interprétation générale de l'article 2 du Protocole no 1, la Cour a énoncé les grands principes ci-dessous dans sa jurisprudence (voir, en particulier, Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c. Danemark, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 23, pp. 24‑28, §§ 50‑54 ; Campbell et Cosans c. Royaume‑Uni, arrêt du 25 février 1982, série A no 48, pp. 16‑18, §§ 36‑37 ; Valsamis c. Grèce, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996‑VI, pp. 2323‑2324, §§ 25‑28 ; et, en dernier lieu, Folgerø et autres c. Norvège [GC], no 15472/02, § 84, 29 juin 2007). Il faut lire les deux phrases de l'article 2 du Protocole no 1 à la lumière non seulement l'une de l'autre, mais aussi, notamment, des articles 8, 9 et 10 de la Convention (Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen, précité, § 52).
49. L'article 2 du Protocole no 1 ne permet pas de distinguer entre l'instruction religieuse et les autres disciplines. C'est dans l'ensemble du programme de l'enseignement public qu'il prescrit à l'Etat de respecter les convictions, tant religieuses que philosophiques, des parents (Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen, précité, § 51). Ce devoir est d'application large car il ne vaut pas seulement pour le contenu de l'instruction et la manière de la dispenser, mais aussi dans l'exercice de l'ensemble des « fonctions » assumées par l'Etat. Le verbe « respecter » signifie bien plus que « reconnaître » ou « prendre en compte ». En sus d'un engagement plutôt négatif, il implique à la charge de l'Etat une certaine obligation positive. Le mot « convictions », pris isolément, n'est pas synonyme des termes « opinions » et « idées ». Il s'applique à des vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d'importance (Valsamis, précité, §§ 25 et 27 ; Campbell et Cosans, précité, §§ 36‑37).
54. La Cour rappelle avoir toujours souligné que, dans une société démocratique pluraliste, le devoir d'impartialité et de neutralité de l'Etat à l'égard des diverses religions, cultes et croyances est incompatible avec un quelconque pouvoir d'appréciation de la part de celui-ci quant à la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d'expression de celles-ci (Manoussakis et autres c. Grèce, arrêt du 26 septembre 1996, Recueil 1996‑IV, p. 1365, § 47 ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], no 30985/96, § 78, CEDH 2000‑XI). L'Etat n'a par ailleurs pas besoin de prendre des mesures pour garantir que les communautés religieuses demeurent ou soient placées sous une direction unique (Serif c. Grèce, no 38178/97, § 51, CEDH 1999‑IX).
59. Pour la Cour, les intentions décrites ci-dessus sont à l'évidence conformes aux principes de pluralisme et d'objectivité consacrés par l'article 2 du Protocole no 1. A cet égard, elle constate que le principe de laïcité, tel que garanti par la Constitution turque, interdit à l'Etat de témoigner une préférence pour une religion ou croyance précise, guidant ainsi l'Etat dans son rôle d'arbitre impartial, et implique nécessairement la liberté de religion et de conscience (Leyla Şahin c. Turquie [GC], no 44774/98, § 113, CEDH 2005‑...). Sur ce point, elle note avec intérêt les observations du Gouvernement selon lesquelles, d'une part, l'enseignement à l'école du fait religieux constitue un procédé approprié pour lutter contre le fanatisme et, d'autre part, les tribunaux administratifs sont chargés de surveiller le respect du principe de laïcité tant dans l'élaboration du programme que dans son application.
69. A cet égard, la Cour estime que, dans une société démocratique, seul un pluralisme éducatif peut permettre aux élèves de développer un sens critique à l'égard du fait religieux dans le cadre de la liberté de pensée, de conscience et de religion (voir l'article 13 ii) de la Recommandation no 1396 et l'article 14 de la Recommandation no 1720 de l'ECRI, paragraphes 26 et 27 ci-dessus). Il convient à cet égard de rappeler que, comme l'a dit la Cour à maintes reprises, cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l'identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents (Buscarini et autres c. Saint-Marin [GC], no 24645/94, § 34, CEDH 1999‑I).
73. La Cour considère d'emblée que, quelle que soit la catégorie d'élèves concernée, le fait que les parents doivent au préalable déclarer auprès des établissements scolaires qu'ils adhérent à la religion chrétienne ou juive pour que leurs enfants soient dispensés de ce cours peut aussi poser problème au regard de l'article 9 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Folgerø et autres, précité, § 97). A cet égard, elle note qu'aux termes de l'article 24 de la Constitution turque, « nul ne peut être contraint (...) de divulguer ses croyances et ses convictions religieuses (...) » (paragraphe 16 ci-dessus). Par ailleurs, elle rappelle avoir toujours souligné que les convictions religieuses relèvent avant tout du for intérieur de chacun (voir, entre autres, Sofianopoulos et autres c. Grèce (déc.), nos 1977/02, 1988/02 et 1997/02, CEDH 2002‑X ; également, mutatis mutandis, Buscarini et autres, précité, § 39).
77. Eu égard à ce qui précède, la Cour conclut que le droit des requérants garanti par la seconde phrase de l'article 2 du Protocole no 1 a été violé".