Source: https://www.acqconstruire.com/chroniques/91-relations-du-travail/1269-carnet-rt-l-acq-a-l-avant-garde
Timestamp: 2019-08-23 12:03:28+00:00
Document Index: 288356110

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 20', 'art. 21']

L’ACQ a conçu un nouvel outil de référence pour les employeurs œuvrant sur des chantiers relativement importants ou comportant un niveau de complexité particulier.
Cet outil consiste à déterminer les conditions de travail qui seront applicables sur le chantier concerné (avant même son démarrage).
Suivant l’esprit qui se dégage de la Loi 33, adoptée en novembre 2011, qui prévoit notamment que l’ACQ doit consulter les grands donneurs d’ouvrage dans le cadre des négociations, nous profitons de ce nouveau lien privilégié pour offrir notre expertise de relations du travail aux donneurs d’ouvrage et aux employeurs réalisant des travaux dans les secteurs IC/I.
L’ACQ, à titre d’agent négociateur des conventions collectives, est l’intervenant tout désigné pour déterminer les conditions de travail à appliquer sur ces chantiers.
Ainsi, dès l’annonce du projet, notre conseiller spécial communique avec le représentant du donneur d’ouvrage, la firme de génie responsable des travaux ou l’entrepreneur général, pour obtenir les plans du chantier et le calendrier d’exécution des travaux.
Ces informations nous permettent de rédiger un carnet contenant les principales conditions de travail applicables sur le chantier, en fonction des articles de la convention collective concernée.
Le carnet identifie également le conseiller de la Direction des relations du travail de l’ACQ assigné à ce chantier. Ce conseiller devient alors le premier intervenant avec qui l’employeur ou son représentant pourra communiquer pour le supporter ou le conseiller.
Dès que le carnet est rédigé, il est présenté au donneur d’ouvrage et/ou l’entrepreneur général. Par la suite, ce carnet est transmis à la Commission de la construction du Québec ainsi qu’aux associations syndicales pour commentaires.
Dès que le donneur d’ouvrage ou son représentant identifie à l’ACQ les employeurs soumissionnaires ou réalisant des travaux sur le chantier, le conseiller en RT assigné à ce chantier transmet une copie du carnet à l’employeur.
Depuis deux ans, l’ACQ a produit plusieurs carnets. À titre d’exemple, pensons à ceux rédigés pour la Cimenterie de Port-Daniel-Gascons, la mine diamantaire de Stornoway ainsi que pour le Centre d’entretien de l’Agence métropolitaine de transport à Pointe Saint-Charles.
D’autres carnets devraient être produits au cours des prochains mois en prévision des nouveaux chantiers d’envergure.
Ce carnet constitue un outil préventif, puisqu’il permet de régler tout litige se rapportant aux conditions de travail avant même le début des travaux. Il sert également à l’uniformisation des conditions de travail pour les employeurs soumissionnaires, contribuant par le fait même à une concurrence loyale.
Troisièmement, ce carnet est un résumé des principales conditions de travail applicables sur le chantier, évitant aux employeurs de fastidieuses recherches dans la convention collective applicable, d’où le caractère convivial de ce document.
En un coup d’œil, l’employeur a accès à l’ensemble des principales conditions de travail suivant l’évolution du chantier. Nous vous présentons un extrait du carnet produit pour le chantier de la Cimenterie Port-Daniel-Gascons en Gaspésie.
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONDITIONS DE TRAVAIL
Description des travaux Annexe salaire Primes Durée normale de travail/Heures suppl. Congés annuels Frais de déplacement
Opérateur d’équip. lourd
Op. de pelles mécan.
Mécan. mach. lourde
Soudeur mach. lourde
Op. app. de levage
Op. usines fixes/mobiles
Op. génératrices
(incluant apprentis) « B-2 » 4 heures
(art. 18.01) 45h/sem.; 9h/jour
(art. 20.03)
Taux heures suppl.
«B-2» + «B»
(art. 21.02 2) Travaux interdits :
2 sem. été
2 sem. hiver
(art. 19.01) 25/50 si + 120 km :
(art. 23.14)
Excavation sur le site de la cimenterie se rapportant aux bâtiments « B-2 » 4 heures
(art. 18.01) 40h/sem.; 8h/jour
(art. 20.02)
(art. 21.02 2)) Travaux interdits :
(art. 19.01)) 25/50 si + 120 km :
(art. 23.14))
Érection de bâtiment - - - - -
Silos d’entreposage - - - - -
Éclairage sur le site - - - - -
Laboratoire - - - - -
Bâtiments administratifs - - - - -
Atelier mécanique - - - - -
Salle des compresseurs sur le quai - - - - -
Station de carburant et garage - - - - -
Travaux de pilotis - - 45 h. /sem.; 9h/jour
(art. 20.03 11) - -
Tout autre bâtiment sur le site - - 40h/sem; 8h/j
(art. 21.02 2)) - -
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le conseiller en relations du travail de votre région.