Source: http://docplayer.fr/464969-Statuts-de-l-association-forum-epfl-version-du-7-mai-2014.html
Timestamp: 2017-07-23 03:15:30+00:00
Document Index: 228964088

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 26", 'art. 26', 'art. 27', 'art. 60', 'art. 12', 'art. 60', 'art. 60']

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai PDF
Download "STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014"
1 STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l association «Forum EPFL». Partie 1 - Nom, siège, durée et but Article premier Nom Sous la dénomination "Association Forum EPFL", (ci-après "l'association"), il est constitué une association conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Les actes et documents de l'association destinés aux tiers, notamment les lettres, les annonces et les publications, doivent indiquer son nom. Art. 2 Siège Le siège de l'association est à Ecublens/VD. Art. 3 Durée La durée de l'association est indéterminée. Art. 4 Buts 1 L'Association a pour but d'apporter une aide aux étudiants, étudiants postgrades, doctorants et post-doctorants de l'epfl dans le cadre de leur insertion professionnelle. 2 Elle cherche à atteindre ses objectifs notamment par l'organisation de manifestations, de conférences, de séminaires, d'expositions, de rencontres entre partenaires issus des milieux académiques et économiques ainsi que par l'édition de publications relatives à son organisation et à ses activités. 3 L'Association n'a pas de but économique. Elle n'est liée à aucun mouvement politique, ni à aucune confession. 4 L Association respecte les «Principes régissant les associations reconnues par l EPFL». Partie 2 - Membres Art. 5 Acquisition de la qualité de membre 1 Peut devenir membre passif de l Association : - Tout étudiant régulièrement inscrit à l'epfl et ayant participé au Forum de l'année académique courante, si cette participation est payante - Tout étudiant régulièrement inscrit à l'epfl et ayant participé à l'organisation du Forum EPFL dans les 4 derniers mois en tant que comité adjoint. Reste automatiquement membre passif, pour la durée de son immatriculation à l EPFL, tout ancien membre du comité de direction ou d'un comité d'organisation. 2 Les membres actifs de l Association sont désignés par le comité de direction. A titre exceptionnel et sur décision du comité de direction, des personnes non immatriculées à l EPFL pourront devenir membres actifs de l Association.2 Les membres actifs adhèrent à une charte éthique édictée par le comité de direction et approuvée par l assemblée générale de l Association. 3 Les membres de l'association payent une caution pour l acquisition des clés dont le montant est fixé à 50.-chf. Art. 6 Perte de la qualité de membre 1 Tout membre a le droit de démissionner de l'association moyennant un préavis de 30 jours. La démission doit être adressée par écrit au comité de direction de l'association. 2 Demeure réservée la sortie immédiate pour justes motifs, notamment pour raison de santé, abandon des études ou départ à l'étranger. 3 Un membre qui n'est plus immatriculé à l'epfl perd sa qualité de membre avec effet immédiat à moins que le comité de direction juge nécessaire qu'il finisse l'exercice en cours. Art. 7 Exclusion 1 Tout membre peut être exclu par décision du comité de direction: a. s'il agit contrairement aux intérêts de l'association ou au but fixé; b. s'il viole les présents statuts et/ou la charte éthique de l'association; c. s'il ne se soumet pas aux décisions du comité de direction ou de l'assemblée générale; d. s'il ne s'acquitte pas de la caution des clés. 2 Toute décision d'exclusion motivée est adressée sous forme écrite par le comité de direction au membre concerné. 3 Tout membre exclu a le droit d'être entendu par le comité de direction sur les motifs de son exclusion. 4 Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l'assemblée générale contre cette exclusion dans un délai de trente jours dès notification de la décision du comité de direction. Art. 8 Effets de la perte de qualité de membre ou de l'exclusion 1 Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur, le cas échéant au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à la fonction qu'ils assumaient au sein de l'association ainsi que les biens qu ils auraient pu emprunter. En outre tous les arriérés restent dus. Art. 9 Organes Les organes de l'association sont : a. l'assemblée générale; b. le comité de direction; c. l'organe de révision des comptes. a) l'assemblée générale Partie 3 - Organisation Art. 10 Composition et représentation 1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous ses membres. 2 Tout membre empêché de participer à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter. Toutefois, un membre peut en représenter deux autres au maximum. Art. 11 Compétences 1 L'assemblée générale statue notamment sur les points suivants :3 a. approbation du rapport de gestion annuel établi par le comité de direction et décharge pour sa gestion; b. approbation de rapports d'activités des comités d'organisation; c. approbation du bilan et des comptes annuels de l'association accompagnés du préavis de l'organe de contrôle des comptes; d. approbation du budget proposé par le comité de direction pour l'exercice comptable suivant; e. élection/révocation du président, du vice-président, de l'administrateur et des membres du comité de direction; f. élection/révocation de l'organe de contrôle des comptes; g. création/suppression de comités d'organisation; h. décisions relatives au montant de la cotisation annuelle; i. approbation et modification de la charte éthique de l'association; j. adoption et modification des statuts conformément à la majorité de l'article 26; k. décisions sur recours en matière d'exclusion de membres; l. dissolution de l'association conformément au quorum et à la majorité de l'article 26 L'assemblée générale se prononce également sur les autres points préalablement portés à l'ordre du jour. Art. 12 Réunion et convocation 1 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et ce impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable. 2 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité de direction ou l'organe de contrôle des comptes le jugent nécessaire, ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite et signée au comité de direction. 3 Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées par le comité de direction, par envoi aux membres et affichage au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée. 4 L'envoi et l'affichage mentionnent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'indication que les documents faisant l'objet des décisions à prendre peuvent être consultés dans les locaux de l'association. 5 Les propositions individuelles de points à porter à l'ordre du jour doivent parvenir par écrit au comité de direction au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée générale. L'affichage et la documentation à disposition doivent être complétés en conséquence. Art. 13 Déroulement de l'assemblée générale 1 Seuls les points portés à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'une décision. 2 L'assemblée générale est dirigée par le président de l'association ou, à défaut, par un membre du comité de direction auquel il aura délégué cette compétence. 3 Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal doit être signé par son rédacteur, ainsi que par le président du comité de direction ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l'association. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Art. 14 Droit de vote, majorités et quorum 1 Les membres réunis en assemblée générale ont un droit de vote égal. 2 Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins qu'un cinquième des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.4 3 En début de séance, l'assemblée générale désigne trois membres de l'association (scrutateurs), non membres du comité de direction, chargés de comptabiliser les voix et de dépouiller les bulletins le cas échéant. 4 En cas de vote à bulletin secret, les bulletins nuls ne sont pas pris en considération. 5 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés, sauf décisions concernant l'adoption ou la modification des statuts (art. 26), ainsi que la dissolution de l'association (art. 27). 6 En cas d'égalité des voix, celle du président de l'association ou de son remplaçant est prépondérante. 7 Lors d'élections, si un second tour est organisé et aboutit à un ballottage, il est procédé par tirage au sort. b) le comité de direction Art. 15 Composition et organisation 1 Le comité de direction est l'organe exécutif de l'association. Il est composé de 3 à 5 membres dont au moins les 2/3 sont des étudiants immatriculés à l'epfl ayant été membre du comité d'organisation durant au moins une année. Il est dirigé par son président (président de l'association) et comprend en outre un vice-président et un administrateur. 2 Le comité de direction se réserve le droit, s il juge nécessaire, de faire recours à un membre de plus, issu du milieu juridique afin d appliquer un suivi sur les différentes affaires juridiques dans lesquelles l Association pourrait être impliquée. 3 Les membres du comité de direction sont élus pour un an par l'assemblée générale et sont rééligibles. L'élection du comité de direction n'est valide qu'à la condition qu'au moins un tiers des votants à l'assemblée générale soit composée de membres passifs. 4 Les membres du comité de direction ne peuvent effectuer plus de deux mandats. 5 Si, faute de candidatures, moins de 3 membres sont élus, les membres dont le poste n'a pas été pourvu restent en fonction à titre intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée générale et le comité de direction organise de nouvelles élections pour les postes vacants. 6 Si la fonction de l'un des membres du comité de direction devient vacante en cours d'exercice, le président de l'association est autorisé à désigner un autre membre du comité de direction qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée générale. 7 Tout membre du comité de direction qui perd la qualité de membre de l'association est tenu de démissionner dudit comité avec effet immédiat. Art. 16 Compétences 1 Les compétences du comité de direction sont notamment les suivantes: a. gestion des affaires courantes et administration de l'association conformément à son but et aux décisions de l'assemblée générale; b. tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l'association; c. gestion des fonds de l'association; d. transmission des comptes et du bilan à l'organe de contrôle des comptes à la clôture de l exercice comptable e. représentation de l'association envers les tiers; f. convocation et préparation des assemblées générales; g. établissement du budget et du rapport annuel de gestion et présentation de ces documents à l'assemblée générale; h. présentation du bilan et des comptes annuels, ainsi que du préavis de l'organe de contrôle, à l'assemblée générale; i. désignation/révocation des membres des comités d'organisation; j. exécution des décisions de l'assemblée générale;5 k. décisions en matière d'exclusion de membres de l'association. 2 L'Association ne peut être valablement engagée que par la signature collective du président et d un autre membre du comité de direction de l Association. 3 Le comité est autorisé à engager, par exercice comptable, des dépenses extrabudgétaires nécessaires à l'organisation de la manifestation annuelle à concurrence d'un montant prévu dans la charte éthique de l'association approuvé par l'assemblée générale. Il est tenu de conserver les justificatifs et de s'assurer que ces dépenses figurent au bilan et dans les comptes annuels. Pour toute dépense extrabudgétaire excédant ce plafond, le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Art. 17 Convocation et réunion 1 Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du 1/3 de ses membres. 2 Il ne peut valablement délibérer qu'en la présence de la majorité de ses membres. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre du comité moyennant une procuration signée. 3 Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont en principe consignées dans un procès-verbal signé par son rédacteur. Les originaux des procèsverbaux sont conservés par le comité de direction. 4 En cas d'égalité des voix, celle du président de l'association ou de son remplaçant est prépondérante. Art. 18 Comités d'organisation 1 L'assemblée générale peut adjoindre au comité de direction un/des comités d'organisation dont les fonctions sont liées à l'organisation de manifestations annuelles. 2 Les comités d'organisation sont composés de membres de l'association qui sont désignés chaque année par le comité de direction. 3 Les comités d'organisation sont placés sous la responsabilité générale du comité de direction qui délègue à leurs membres des compétences liées à l'organisation de manifestations annuelles. Un rapport annuel d'activités est présenté par chacun du comité d'organisation pour approbation à l'assemblée générale. 4 Tout membre du comité d'organisation qui perd la qualité de membre de l'association est tenu de démissionner du comité d'organisation avec effet immédiat. c) organe de contrôle des comptes et organe de révision Art. 19 Fonction 1 L'organe de contrôle est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Il est rééligible. Il se compose de trois membres de l'association (dont un suppléant), à l'exclusion des membres du comité de direction. Il se constitue lui-même et se réunit au moins une fois avant la tenue de l'assemblée générale. 2 A la clôture de l exercice comptable, l'organe de contrôle des comptes vérifie les comptes et le bilan, puis les transmet à la société fiduciaire. Suite au contrôle de cette dernière, il transmet son préavis à l'assemblée générale. 3 L'organe de contrôle peut demander toutes pièces justificatives au comité de direction. S'il l'estime nécessaire, il peut solliciter la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. 4 Un organe de révision indépendant ayant les compétences requises par la loi et validé par l EPFL, est élu par l assemblée générale. La mission de cet organe de révision est de contrôler et de certifier les comptes établis par l association, lesquels doivent être conformes à la loi et aux statuts. Ce contrôle est effectué au moins une fois par année.6 Partie 4 - Situation financière de l'association Art. 20 Ressources Les ressources de l'association proviennent : a. du produit des manifestations payantes organisées par l'association; b. du produit de toute vente ou location réalisée par l'association. c. de subventions publiques et privées; d. de dons et de legs; Art. 21 Responsabilité financière 1 La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle, l'association répondant de ses engagements exclusivement sur son avoir social. 2 Les membres n'ont aucun droit audit avoir social, les actifs de l'association étant sa propriété exclusive. Art. 22 Comptabilité 1 La comptabilité de l'association est tenue à jour par le comité de direction. Les pièces comptables et autres justificatifs sont conservés. L'exercice comptable correspond à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 2 Le comité de direction se charge d effectuer le bilan et les comptes annuels de l'association. Il peut mandater une société fiduciaire indépendante de son choix, membre de la chambre fiduciaire suisse et dont la signature l'engageant est celle d'un comptable diplômé, pour établir la clôture de l exercice. Art. 23 Fonds propres et réserves 1 Les fonds propres de l Association servent comme réserves, ceci afin de garantir la pérennité de l Association Forum EPFL. 2 Les réserves doivent être maintenues à au moins 1/2 du budget annuel moyen des trois dernières années civiles, sans dépasser les 3/4 dudit budget. Le budget s entend au sens du maximum des charges et des produits. 3 Si les réserves dépassent 3/4 du budget annuel moyen des trois dernières années civiles, l Association met le surplus à disposition de projets réalisés en faveur des étudiants de l EPFL, et plus particulièrement, à des associations et fondations reconnues par l EPFL, dont l activité favorise l organisation de stages et l insertion professionnelle des étudiants, ou dont l activité améliore la vie estudiantine sur le campus. Le choix des bénéficiaires est approuvé par l Assemblée générale et validé par les instances compétentes à l EPFL (Domaine de la Formation). Partie 5 - Responsabilité de l'association et de ses membres Art. 24 Assurance responsabilité civile L'Association s'engage à contracter une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et/ou corporels causés par ses membres dans le cadre de leur activité au sein de l'association. Art. 25 Responsabilité personnelle d'un membre de l'association Tout membre de l'association engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il a causé, intentionnellement ou par négligence, un dommage à l'epfl ou à tout autre tiers en violant les exigences les plus élémentaires de prudence, alors qu'il aurait pu se rendre compte qu'il porterait préjudice à ce tiers.7 Partie 6 - Adoption et modification des statuts, dissolution et liquidation Art. 26 Adoption et modification des statuts L'adoption et la modification des présents statuts nécessitent 2/3 des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Art. 27 Dissolution 1 Sous réserve d'une décision judiciaire, la dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés. 2 Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, qui devra être convoquée dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première assemblée, décidera de cette dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée, quel que soit leur nombre. Art. 28 Liquidation 1 Le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction. 2 Les membres de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir social. En cas de dissolution et dans le cadre de la liquidation, les actifs seront dévolus à une ou des institutions suisses d'utilité publique exonérées d impôt désignées par l'assemblée générale qui décide de la dissolution de l'association. Partie 7 - Dispositions finales Art. 29 Entrée en vigueur Les présents statuts sont entrés en vigueur le 31 octobre 2002, date de leur adoption par l'assemblée générale constitutive de l'association. Ils ont été révisés le 7 mai Art. 30 Publication et communication Les présents statuts, signés en un exemplaire conservé dans les archives de l'association, sont affichés dans les locaux de l'association, publiés sur son site web et transmis au registre du commerce du canton de Vaud. Tristan Giron Président Guillaume Goualard Administrateur Documents pareils
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents Plus en détail Association Zikamart Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens Plus en détail Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne
Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)
Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Raison sociale, but et siège de l'association
I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.
Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3 Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail Association suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik- Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS
STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article I. CONSTITUTION Sous la dénomination Les Moussaillons, il est constitué, conformément Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail S T A T U T S. de l association D A N C E W I T H M E. : Nom et siège
S T A T U T S de l association D A N C E W I T H M E I : NOM - SIÈGE - BU T - COTISAT IONS Articl e 1 e r : Nom et siège Sous le nom de D a n c e w i t h m e il est constitué, pour une durée illimitée, Plus en détail STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET
Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988 Plus en détail Statuts Club Sportif du Glèbe CSG
Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités Plus en détail STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est Plus en détail UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10
UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts Plus en détail Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article Plus en détail Statuts egov Innovation Center
Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association Plus en détail Statuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents Plus en détail but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement Plus en détail Association. Article 1
Association Article 1 gota de agua est une association sans but lucratif régi par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association Plus en détail Association «Comm'une Sereine»
Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association Plus en détail S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962, Plus en détail Forme juridique. Buts et siège
Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de Plus en détail S T A T U T S 28 mars 2014
S T A T U T S 28 mars 2014 ASSOCIATION VAUDOISE DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE AVCEM - 2 - Statuts 2014 Chapitre 1 Art. 1 Art. 2 Art. 3 STATUTS Dénomination, siège et buts Sous la dénomination Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail Société Suisse de Transplantation (SST)
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination Plus en détail Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1
Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès Plus en détail Maison genevoise des Médiations STATUTS
STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Plus en détail Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association Plus en détail STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS
Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS Etat au 04-04-2008 - 2 - Article 1 : Constitution Il est constitué sous le nom d'«institut Romand de Formation en Assurances», ci-après IRFA, une association Plus en détail Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne
Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 Plus en détail Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association Plus en détail STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail Comité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par Plus en détail M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du Plus en détail Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE
ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM Plus en détail Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009
Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6 Plus en détail STATUTS. «swisscleantech Association»
STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs Plus en détail STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES»
1. STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES» Article 1: Forme juridique et nom I. Dispositions générales Sous le nom de «Les Rescapés», il est créé une association à but non lucratif régie par les présents Plus en détail Statuts de l'association
STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi Plus en détail Statuts de l association MEMORIAV
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont Plus en détail ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION
ShakePeers Le 26 avril 2014, à Paris STATUTS DE L ASSOCIATION I. Constitution Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Statuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back