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Timestamp: 2020-02-26 19:18:56+00:00
Document Index: 169405480

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 37', 'art. 55', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37']

Chambre des représentants de Belgique. Séance du 27 février 1843
Séance du lundi 27 février 1843
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux conclusions de la commission d’enquête en matière de droits d’entrée (Delfosse)
2) Motion d’ordre relative à la comptabilité de l’Etat et à la cour des comptes (de Garcia, Smits, Dumortier, de Garcia)
3) Projet de loi relatif aux sucres. Discussion générale : Fixation du rendement, taux et rendement attendu de l’accise, concurrence et coexistence entre sucre raffiné exotique et sucre indigène de betterave, prime à l’exportation (drawback) du sucre pour favoriser le commerce maritime national et influence de la culture de la betterave sur l’état de l’agriculture (Demonceau) clôture de la discussion générale et ordre des travaux (Rogier, Mercier, Verhaegen, Cogels, Rodenbach, de Garcia, Eloy de Burdinne, Mercier, de Theux, Smits, de La Coste, Smits, de La Coste, de Theux, Smits, Dumortier, de La Coste, de Theux, Rodenbach, Smits), concurrence et coexistence entre sucre raffiné exotique et sucre indigène de betterave (de Mérode, Pirmez, de La Coste, Rogier), (Verhaegen)
(Moniteur n°59, du 28 février 1843)
M. de Renesse présente l’analyse des pétitions adressées à la chambre :
« Plusieurs maitres de forges demandent la stricte et complète exécution de la loi sur la sortie des charbons de bois, et que les droits sur les fontes anglaises soient fixés aux taux adoptés par la France. »
- Renvoi à la section centrale qui a examiné le projet de loi sur les droits de sortie.
« Le conseil communal de Liége présente des observations contre le projet de loi sur les droits différentiels proposé par la commission d’enquête commerciale. »
M. Delfosse. - Messieurs, comme cette pétition a une assez grande importance, j’en demanderai l’insertion au Moniteur, et en outre le dépôt sur le bureau pendant la discussion de l’enquête commerciale.
MOTION D’ORDRE RELATIVE A LA COMPTABILITE DE L’ETAT
M. de Garcia. - Messieurs, un des objets les plus importants dont nous ayons à nous occuper, objet qui a constamment été réclamé par cette assemblée depuis plusieurs années, c’est une loi de comptabilité. Le gouvernement a promis de nous soumettre prochainement cette loi. Je crois que si on la présentait incontinent ou dans un très bref délai, les sections pourraient s’occuper de son examen, et qu’on pourrait encore terminer cet objet important dans la présente session.
En conséquence, je demanderai à M. le ministre des finances si le gouvernement est en mesure de nous présenter le projet qu’il nous a promis sur cette matière.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Messieurs, chacun de vous a pu apprécier le nombre considérable de travaux dont le gouvernement est chargé dans ce moment-ci. Cependant, nous avons pu délibérer sur la loi de comptabilité ; elle a été admise par le conseil des ministres. Mais jusqu’ici le temps nous a manqué pour examiner jusqu’au bout la loi corollaire relative aux attributions de la cour des comptes. Je rappellerai cet objet à mes collègues dans une première réunion et j’espère que je pourrai bientôt apporter les deux lois devant la chambre.
M. Dumortier. - Je ferai remarquer à la chambre qu’elle est saisie d’un projet de loi sur la cour des comptes, et que si M. le ministre a quelques modifications à présenter à ce projet, il ne pourrait le faire que par voie d’amendement.
Je me borne à faire cette observation pour rappeler à M. le ministre la position des faits.
M. de Garcia. - La chambre est saisie d’un projet, nous le savons ; mais le gouvernement nous ayant promis d’en présenter un autre, cela m’a fait supposer qu’il ne se ralliait pas celui qui nous est soumis. C’est dans cette position que j’ai demandé que le gouvernement voulût bien nous présenter immédiatement le projet qu’il nous a annoncé.
M. Demonceau. - Messieurs, je n’ai que quelques observations à soumettre à la chambre ; je suppose qu’elle désire se prononcer dans cette séance sur la clôture de la discussion générale ; ainsi j’abrégerai autant que je le pourrai les observations auxquelles je me propose de me livrer.
Le but principal de la loi, messieurs, c’est d’obtenir pour le trésor des revenus, c’est une nécessité. Considérée comme loi commerciale, je reconnais que la législation de 1822 est avantageuse au commerce. Mais il n’est pas possible de contester qu’elle ne soit désavantageuse au trésor.
Le gouvernement, messieurs, et la chambre paraissent disposés à demander au sucre une somme d’environ 4 millions ; il nous propose de retenir 4/10 des prises en charge, et au moyen de ces 4/10, il nous promet 4 millions. Je vous ai déjà dit que pour que les prévisions du gouvernement puissent se réaliser, il faudrait une introduction en Belgique et une mise en fabriques de 25 millions de kilog. de sucre exotique. Eh bien ! si j’ai recours à la statistique des années précédentes, je ne trouve en moyenne, pendant 5 années, qu’une introduction de 20 millions de kilog. Faites bien attention, messieurs, à la rédaction de la proposition du gouvernement, ce n’est pas 4 millions que le gouvernement promet au trésor, c’est 4/10 des prises en charge. Or, si les mises en fabrication de sucre exotique n’excédaient pas 20 millions, il en résulterait que les 4/10, au lieu de produire 4 millions, ne produiraient que 3,200,000 fr.
Ainsi il faut de toute nécessité 25 millions de kil. en fabrication pour que vous obteniez 4 millions ; et pour obtenir ces 4 millions, vous devez grever de 6 millions la consommation intérieure ; car si 40 millions exportés enlèvent 8 millions, il en résultera que 15 millions qui resteraient en consommation frapperont le consommateur d’une taxe de 6 millions.
Ainsi, avec la proposition du gouvernement, nous obtiendrons, il est vrai, 4 millions, mais à la condition de donner 2 millions en primes. Ce n’est pas tout, messieurs ; avec cette proposition nous recevons bien 4 millions, mais c’est encore à charge d’indemniser les producteurs du sucre de betterave. A combien s’élèvera le chiffre des indemnités que vous pourrez être obligé d’accorder ? Telle est la question que je vous prie de peser attentivement, avant d’adopter une proposition qui aurait pour résultat la suppression du sucre indigène. Il pourrait bien se faire, messieurs, qu’au lieu de recevoir les millions que l’on nous promet, nous aurions à chercher ailleurs pour payer les indemnités.
La proposition de la section centrale est, aux yeux des défenseurs du sucre exotique, la destruction de l’exportation. Cependant si je lis attentivement les calculs auxquels la section centrale s’est livrée, et ici j’appelle toute l’attention, surtout de l’honorable rapporteur de la section centrale, la section centrale croit si peu supprimer l’exportation, qu’elle ne compte que sur un revenu du dixième. Elle suppose donc que tout ce qui sera porté au crédit du trésor (fictivement bien entendu) disparaîtra par suite des restitutions à faire sur les produits qui sont exportés, puisqu’elle ne porte en recette que le dixième réservé. C’est un calcul que je trouve à la page 69.
M. Cogels. - C’est une hypothèse.
M. Demonceau. - C’est possible ; mais il n’en est pas moins vrai que la section centrale, malgré la hausse du rendement et en faisant application de ses théories et les résumant en chiffres, trouve que le trésor peut encore être dépouillé du chiffre de 50 fr. qu’elle propose, sauf la réserve du dixième. Les calculs de la section centrale sont, du reste, aussi hypothétiques que ceux du gouvernement.
Avec la proposition de la section centrale, messieurs, vous avez à charge du contribuable un impôt de 50 fr. grevant le sucre exotique, et un impôt de vingt-cinq francs grevant le sucre indigène. Je vous ai dit dans une précédente séance, que je croyais chose possible de concilier les intérêts du trésor, et de maintenir les deux industries. Il m’a été répondu, messieurs, que je poursuivais la solution d’un problème insoluble, une chimère même. Je vais m’en expliquer de nouveau.
Vous voulez avoir, dites-vous, 4 millions du sucre. Voici comment je m’y prendrais, si j’étais appelé à faite une proposition définitive :
La consommation intérieure est, de l’aveu de tout le monde, estimée à 15 millions. Dans cette consommation le sucre exotique, jusqu’à ce jour, a fourni deux tiers et le sucre indigène, l’autre tiers ; Eh bien, je ne demanderais, pour avoir quatre millions pour le trésor, que les droits que voici : je demanderais au sucre exotique 35 fr. par 100 kil. à l’entrée ; et si l’on introduit en Belgique seulement 10 millions de kil. de sucre exotique pour fournir à la consommation, nous aurions de ce chef, 3,500,000 fr. Si vous supposez ensuite que le sucre indigène continue à livrer à la consommation 5 millions de kil., avec un droit de consommation de 15 fr. par 100 kil. ; le trésor obtiendrait en second lieu 750,000 fr., additionnez, et vous arriverez à 4,250,000 fr. de revenus.
Je demanderais donc à la consommation moins que la section centrale, moins que le gouvernement ; j’obtiendrais pour le trésor davantage et le consommateur paierait moins.
Comment se fait-il alors que cette proposition ne rencontre ni l’assentiment des défenseurs du sucre exotique, ni l’assentiment des défenseurs du sucre de betterave ? C’est que probablement je ne protège pas assez efficacement l’une et l’autre industrie. Ainsi, le sucre exotique me dira : vous m’enlevez mes primes d’exportation, puisqu’alors elle n’est plus possible. Le sucre indigène, de son côté, va probablement me dire : la section centrale me donne une protection bien plus forte que vous ; vous ne me donnez que 20 sur 35, tandis que la section centrale me donne 25 sur 50. Eh bien ! voici comment je vois établie entre les deux industries une égalité aussi approximative que possible.
Vous nous avez dit, pendant la discussion, d’abord, que le sucre brut exotique pouvait coûter environ 60 francs. Si vous y ajoutez 35 francs de droits, vous arrivez à un prix de revient de 95 fr.
Vous nous avez dit ensuite que le sucre indigène avait pour prix de revient, environ 80 francs, d’autres ont dit 75 francs. J’ai ajouté 15 francs et vous voyez que les deux industries sont à peu près égalisées.
Je les laisse l’une et l’autre concourir pour la consommation intérieure. Celle qui aura les produits les plus avantageux pourra peut-être renverser l’autre ; mais enfin, je ne compromets ni l’une ni l’autre en ce qui concerne le marché intérieur.
« Mais l’exportation du sucre exotique, dira-t-on, ne sera plus possible, » et pourquoi ? Parce qu’il n’y aura plus de prime. L’honorable M. Rogier a comparé l’industrie du sucre avec celle des distilleries d’eau-de-vie indigène ; eh bien, je donnerai au sucre une restitution semblable à celle que nous accordons au genièvre. Si vous voulez continuer à exporter du sucre, établissez le rendement comme il est établi pour les eaux-de-vie indigènes, qu’il ne soit qu’une restitution sans prime, j’y consens volontiers. Voulez-vous un système conforme à celui que je crois être le seul existant aujourd’hui en Angleterre ; voulez-vous que les raffineries ne travaillent que pour l’exportation sous la surveillance spéciale de l’administration ; eh bien, j’y consentirai encore. J’irai même plus loin, si pour continuer l’exportation, il vous faut une prime, je me déciderai peut-être à vous en accorder une. Mais ne confondons pas l’exportation avec la consommation.
Je vois les défenseurs du sucre exotique se plaindre que l’on veuille détruire cette industrie. Mais, messieurs, si la raffinerie du sucre exotique était condamnée à se contenter du marché intérieur, les importations qu’elle a faites jusqu’à présent ne seraient diminuées au maximum que de moitié, et s’il est vrai, comme le disent les raffineurs, qu’ils n’ont rien gagné par la prime, et je vous avoue, messieurs, que je suis convaincu qu’ils ne font que des bénéfices très ordinaires, puisque la prime que nous accordons est compensée par les droits que le sucre exporté paie à l’étranger. Je sais bien que les industriels dont il s’agit ne mettent pas la prime dans leurs poches, mais ce que je sais encore mieux, c’est que trésor ne reçoit rien.
Nos honorables collègues qui ont défendu l’industrie du sucre exotique, ont eu raison de dire que nous ne comprenons pas les mystères de la loi de 1822. Oh ! je le confesse sincèrement, il m’est impossible de comprendre ni d’expliquer les mystères et les secrets de la législation de 1822. C’est un système tellement bien combiner pour ruiner le trésor, que je défie le plus adroit de constater exactement quel peut être le chiffre de la prime qui peut en résulter pour les exportateurs.
La Hollande, nous dit-on, jouit des bienfaits de la belle et bonne loi ! Quand on dit la Hollande, entend-on parler du commerce hollandais ? Oh ! il est certain que les commerçants hollandais jouissent des bienfaits de la loi de 1822 ; mais, si par Hollande, on entend le trésor hollandais, alors c’est à tort que l’on prétend que la France recueille les bienfaits de la loi de 1822, car le trésor hollandais est vide. Il résulte, en effet, de tout ce qui a été dit par l’honorable M. Rogier, dans une séance précédente, qu’après avoir été créancier de millions, à la charge des raffineurs de sucre exotique, le gouvernement hollandais ne conserve plus que des centaines de milliers, peut-être pas deux cent mille.
Je reconnais donc avec l’honorable M. Rogier que le commerce hollandais profite de la législation de 1822, mais je dis en même temps que le trésor hollandais se ruine ; d’ailleurs, il y a une grande différence entre la Belgique et la Hollande. Je comprends qu’en Hollande le commerce est tout ou presque tout, mais doit-il en être de même en Belgique ? Je ne le pense pas. D’un autre côté il est encore possible de justifier la législation hollandaise qu’elle reste hollandaise. C’est que la Hollande a des colonies qu’elle doit nécessairement protéger, parce que les produits de la Hollande y sont reçus à l’exclusion de beaucoup d’autres dans les colonies hollandaises ; là le mouvement commercial dont on a fait de bruit, peut s’opérer ; la Hollande peut exporter ses produits manufacturés dans ses colonies en échange des sucres qu’elle en tire ; mais je crois qu’après avoir entendu le discours de honorable ami, M. Dubus aîné, la chambre doit être convaincu que la Belgique ne peut pas retirer du commerce des sucres, des avantages égaux aux sacrifices que fait le trésor dans l’intérêt de ce commerce. Lorsque la clôture de la discussion générale sera prononcée, si la chambre croit devoir voter sur des questions de principe, je me permettrai de poser la question suivante :
Entend-on que les deux industries soient maintenues ; et si cette question est résolue affirmativement, je poserai la suivante :
Maintiendra-t-on la législation de 1822 ? Si la chambre décidait ces deux questions dans le sens dans lequel il me semble qu’elles doivent être résolues, alors je pourrais faire des propositions d’application que je crois inutile de présenter maintenant. Je me borne donc à appeler l’attention de mes honorables collègues sur les calculs que je viens de leur soumettre.
M. Rogier. - Messieurs, la discussion générale dure depuis plus de 8 jours ; je crois que des deux côtés de la chambre, on doit désirer d’en venir aux articles. S’il était entendu qu’à propos des articles, on pourra encore rentrer jusqu’à un certain point dans la discussion générale pour répondre aux orateurs dont on désire réfuter les objections ; si cela était entendu, je demanderais que l’on passât maintenant à la discussion des articles ou des questions de principe qui ont été posées. Dans tous les cas, je demanderai que mon tour de parole me soit conservé.
M. Mercier, rapporteur. - Jusqu’à présent, messieurs, ce sont des principes que l’on a discutés ; or, si l’on veut encore discuter des principes à propos des articles, autant vaut continuer la discussion générale. Je pense que lorsque la discussion générale sera close les questions de principe devront être mises aux voix.
M. Verhaegen. - Je ne verrais pas d’inconvénient à clore la discussion générale, mais il y a cette circonstance, toute spéciale que beaucoup de membres qui avaient demandé qu’il n’y eût pas séance aujourd’hui, ne sont pas présents parce qu’ils ne s’attendaient pas à ce que l’on votât aujourd’hui.
M. Cogels. - Messieurs, je crois qu’il n’y aurait aucun inconvénient à passer à la discussion des articles ; seulement il faudrait commencer par l’art. 37. Nécessairement dans la discussion de cet article, la plupart des considérations qui ont déjà été présentées, seront reproduites ; ainsi sur la question de savoir si les deux sucres seront soumis à un droit uniforme, sur la question de la coexistence on reproduira inévitablement les arguments que l’on a déjà fait valoir relativement à la préférence, que l’on doit accorder à l’un ou l’autre sucre, relativement aux conditions dans lesquelles chacun des deux sucres doit se trouver par rapport à l’autre dans le cas où l’on voudrait assurer la coexistence.
Si maintenant on discute des questions de principes, il y aura trois discussions générales, car dans l’examen de ces questions de principes on reviendra nécessairement sur le terrain que je viens d’indiquer, et l’on y reviendra de nouveau dans la discussion des articles. Depuis que l’honorable M. de La Coste a fait sa proposition, j’ai de nouveau examiné la loi et j’ai reconnu que toutes les questions posées par cet honorable membre se trouvent renfermées dans les art. 37, 38, 51, 52 et 53. Ainsi tout ce qui aura été dit à propos des questions de l’honorable M. de La Coste, sera répété à l’occasion de ces articles, tout ce que l’on pourra faire ce sera de retrancher de la discussion des premiers de ces articles ce qui est relatif au rendement pour le discuter à propos de l’art. 55 ; mais tout ce qui concerne la coexistence sera infailliblement reproduit dans la discussion de l’art. 37.
M. Rodenbach. - Je crois, messieurs, que nous avons commencé à discuter la loi samedi huit jours ; nous sommes aujourd’hui lundi, voilà donc le 8ème jour que nous nous occupons de cette discussion. Je pense qu’il n’y a aucun inconvénient à passer aujourd’hui à la discussion des articles. Toutes les fois qu’une discussion générale a duré 8, 10, 12 jours, on est toujours revenu sur cette discussion générale à propos des articles. Il est impossible qu’il en soit autrement dans une loi comme celle dont nous nous occupons, et je suis convaincu que si la discussion générale durait encore pendant 4 jours, on n’en reproduirait pas moins, à propos des articles, la plupart des considérations que l’on a déjà fait valoir. Je pense donc que l’on ferait bien de clore la discussion générale.
M. de Garcia. - J’ai demandé la parole, messieurs, pour appuyer la proposition de clôture faite par l’honorable M. Rogier. Je crois que cette clôture aurait un double avantage. L’on gagnerait du temps et l’on mettrait de l’ordre dans la discussion. Je pense qu’à l’occasion des articles ou des questions de principe que l’on pourra poser, il sera impossible de ne pas rentrer dans la discussion générale. Comment pourrait-on aborder, soit les principes consacrés par le projet, soit les principes nouveaux que l’on pourra présenter, sans envisager ces questions au point de vue générale, au point de vue de leurs conséquences ? Evidemment, et l’on doit en convenir, la chose ne pourra se faire exactement.
Si l’on fermait la discussion générale, il y aurait ce grand avantage, je le répète, que la chambre discuterait point par point, et il y aurait dès lors de l’ordre dans la discussion. Au double point de vue de gagnez du temps et de mettre de l’ordre dans les débats, loin de voir des inconvénients à la clôture d’une discussion générale qui a déjà été fort longue, je pense que cette clôture aura le grand avantage de nous conduire à l’élucidation des graves questions dont nous sommes saisis.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, un grand nombre d’orateurs qui out parlé dans cette discussion, ont prétendu que j’étais tombé dans des exagérations. Je désire me disculper de ce reproche. Je crois être à même de démontrer à l’évidence que, loin d’avoir exagéré, je suis resté en dessous de la réalité ; je le démontrerai en m’appuyant sur des faits que l’ai puisés dans les documents même du gouvernement. On a avancé beaucoup de faits inexacts que je désire rectifier. Laisser ces faits sans répliquer, ce serait entrainer à des erreurs. On a avancé, par exemple, que les navires destinés à l’importation du sucre exotique, ne sortaient pas de nos ports sur lest ; eh bien, je pourrai prouver le contraire. On vous a encore dit qu’il fallait absolument amener du sucre de l’étranger, pour pouvoir y envoyer les produits nationaux ; je suis encore en mesure de démontrer la parfaite inexactitude de ce fait. Je prouverai qu’on exporte aux lieux de provenance seulement pour une valeur de 3 millions, tandis qu’on importe du sucre exotique pour 21 millions.
Toutefois, s’il est entendu qu’on peut rentrer dans la discussion générale lors de la discussion des articles, je consentirai à ce qu’on ferme la discussion générale.
M. Mercier, rapporteur. - Je crois que la discussion est en quelque sorte sans objet ; car, qu’avons-nous discuté depuis le commencement de la discussion générale ? On nous a présenté un projet de suppression du sucre indigène ; eh bien la discussion a roulé presqu’exclusivement sur cet objet ; à cette question, se rattache celle de la coexistence. Or, tout ce qu’on a dit jusqu’ici pourra se reproduire et se reproduira sans doute à l’occasion de la discussion de l’art. 37 ; ce sera donc une discussion générale qui recommencera, ou plutôt, qui continuera.
M. de Theux. - Messieurs, je ne vois aucun inconvénient à ce que l’on prononce la clôture de la discussion générale, parce qu’il y a vraiment quelque confusion dans la discussion. On discute simultanément deux principes 1° Y aura-t-il égalité de droit ? 2° Quel sera le rendement ? Je pense qu’il faut discuter ces deux questions séparément. Je ne voudrais pas qu’on mît aux voix, comme le propose l’honorable M. Cogels, l’art. 37 du projet du gouvernement ; selon moi, il faut d’abord se prononcer sur la question de principe renfermé dans cet article : Y aura-t-il égalité de droit ?
Il serait bien entendu que ceux qui votent pour l’égalité de droit, votent pour la suppression du sucre indigène, et que ceux qui votent pour un droit inégal, veulent la coexistence des deux industries. Le gouvernement et tous les orateurs qui ont soutenu ses propositions, ont avoué qu’à l’aide de l’égalité du droit, ils voulaient la suppression du sucre de betterave ; ceux qui, au contraire, ont combattu ces propositions, ont protesté qu’ils voulaient la coexistence des deux industries.
Je crois qu’il est nécessaire de voter avant tout sur cette question de principe ; car, si la chambre résout négativement la question de l’égalité de droit, c’est-à-dire, si elle veut encore la conservation du sucre indigène, alors chaque membre de la chambre sera admis à présenter des dispositions pour mettre ce système eu pratique.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je ne vois aussi aucun inconvénient à clore la discussion générale, je crois même qu’il serait utile d’ordonner cette clôture, parce qu’alors les différents membres qui veulent prendre part au vote de la loi, ne manqueront pas d’arriver à la chambre.
Toutefois, messieurs, il doit être bien entendu qu’on pourra, à l’occasion de l’art. 37, développer toutes les considérations qu’on a fait valoir pour ou contre le système du gouvernement.
Il doit encore être entendu qu’en fermant la discussion, on n’ira pas maintenant aux voix sur les propositions renfermées dans l’art. 37. (On est d’accord.) Cet article contenant le principe de la loi, la disposition absolue de la loi, il est inutile de procéder par des questions de principe.
M. le président. - Plus de dix membres ayant demandé la clôture, je vais la mettre aux voix.
M. de La Coste. - Je demande la parole sur la clôture.
Je m’étais fait inscrire pour parler encore dans la discussion générale ; mon but principal était de démontrer que ce qu’on appelait l’égalité du droit, n’était pas une égalité de droit, mais une inégalité. L’observation que je fais a trait aux questions que j’ai posées.
Dans mon opinion, il n’y a pas de véritable égalité.
M. de La Coste. - Je dirai en deux mots que le but de mon observation est de demander la priorité pour mes questions.
M. le président. - Il ne s’agit pas encore de se prononcer sur la priorité, il s’agit simplement de la clôture de la discussion générale ; c’est après qu’elle aura prononcé la clôture, que la chambre statuera sur la priorité des questions.
M. de La Coste. - Alors je n’ai rien à dire.
M. le président. - La chambre doit se fixer d’abord sur la position des questions.
M. de Lacoste a demandé la priorité pour les questions qu’il a posées et que tous les membres ont sous les yeux.
M. le ministre des finances a demandé qu’on mît d’abord aux voix le principe contenu dans l’art. 37 du projet du gouvernement, article ainsi conçu :
« Le droit d’accise est fixé à 40 francs par 100 kilog. sur le sucre brut de canne et de betterave. »
M. de Theux a demandé qu’on mît d’abord aux voix cette question :
« Le droit sera-t-il le même sur le sucre de canne et le sucre de betterave ?. »
M. le ministre des finances (M. Smits) - Messieurs, la première des questions posées par l’honorable M. de La Coste, est celle-ci :
« Y aura-t-il un droit égal sur le sucre indigène et le sucre exotique ? »
Or, cette question, comme je l’ai déjà dit, est renfermée dans l’art. 37 du projet du gouvernement. Si la chambre adopte cet article, l’égalité des conditions est admise par les deux industries ; si elle rejette l’article, le principe d’un droit différentiel est posé.
(Moniteur belge n°60, du 1er mars 1843) M. de La Coste. - Je demanderai à expliquer brièvement les motifs qui pourraient engager la chambre à donner la priorité aux questions que j’ai présentées. Je serai obligé de restreindre à peu de paroles les développements dans lesquels j’aurais désiré entrer. Je ne pense point avec un honorable membre qui a porté la parole dans une précédente séance, que chacun ne reçoit, dans ces discussions, d’autres impressions que celles qu’il y a apportées, que chacun conserve son opinion sans aucune modification. A la vérité mon avis est toujours que la seule solution possible de la question, consiste à concilier les exigences du trésor avec le maintien des deux industries ; mon opinion à cet égard est restée la même ; mais sur plusieurs autres points, j’ai beaucoup appris et différentes questions qui ont été agitées me paraissent maintenant pouvoir être résolues avec une précision, je pourrais dire presque mathématique.
C’est ainsi qu’il me paraît évident l’égalité de droit sur le sucre indigène et sur le sucre exotique, ne peut exister qu’autant qu’il n’y ait pas de restitution, ou du moins que le rendement soit réel à ce point qu’il n’y ait aucun excédant indemne à la disposition du raffineur. Partant de ce principe, je pense qu’il est impossible de fixer la quotité des droits avant d’avoir décide quelques questions préalables. On peut néanmoins se prononcer sur la question d’égalité de droit qui est indépendante de leur quotité et qui entraîné des conséquences sur lesquelles M. le comte de Theux a appelé l’attention de la chambre. Comme, ainsi qu’il vient d’être dit, il n’y a pas d’égalité réelle sans un rendement effectif, la question d’égalité nous conduit à celle de la suppression de la restitution ; on en viendrait ainsi au plan que M. Rogier a indiqué et que je qualifierai d’ultra-fiscal, où d’un côté on établit l’égalité de droit et de l’autre on refuse la restitution ; ce système procurerait au trésor six millions, mais il mettrait le commerce maritime dans une position bien plus défavorable que les propositions de la section centrale.
M. Rogier. - Je n’ai pas proposé ce système.
M. de La Coste. - Je suis loin de croire que l’honorable membre l’ait proposé sérieusement, Si j’ai dit que je combattrais, c’est que ce plan a été jeté dans la discussion et l’embarrasse, c’est que l’égalité de droits y conduit. L’honorable député d’Anvers a jeté une sorte de défi aux défenseurs du sucre indigène, d’accepter ce plan si favorable au trésor. Vous le voyez pourtant ; il n’aurait pas ramassé le gant lui-même si ses adversaires avaient fait la proposition qu’il a indiquée.
Lors donc qu’il vous parle de six millions de produits, il ne s’agit pas de véritables six millions à faire entrer au trésor, de six millions en chair et en os ; ce n’est qu’une fantasmagorie de millions, qu’on fait passer devant nous. Je voudrais que cette fantasmagorie fût mise de côté. Voilà ce qui arriverait si la chambre décidait sur la première question qu’il n’y a pas de droit égal, et sur la seconde qu’il continuera à y avoir décharge proportionnelle. Si la chambre répond négativement sur la première question, c’est-à-dire, qu’il n’y aura pas de droit égal, et affirmativement sur la seconde ; nous sommes en pleine voie de conciliation. Nous avons écarté les questions irritantes qui conduisent à la destruction de l’une ou de l’autre industrie. Car, si vous établissez un droit égal, il n’y aurait plus de production indigène, de même que s’il n’y avait plus de restitution, il n’y aurait plus de commerce de sucre.
Nous aurons ensuite à nous prononcer sur le rendement et la retenue sur les primes en charge. La question de fixation du droit peut être décidée qu’après ces questions ; il faut savoir fixer d’abord les conditions qui rendront ce droit plus ou moins nominal. Ce n’est pas la même chose qu’un droit perçu intégralement et un droit dont le trésor ne perçoit qu’une partie, il faut donc savoir jusqu’à quel point le droit que l’on établira sera effectif.
Pour comprendre ceci, il suffit de s’en rapporter aux explications données par l’honorable M. Rogier, sur le système qu’il recommande. Il dit : il y aura un droit égal de 40 fr. sur 15 millions de consommation supposée ; ces 40 fr. devraient produire 6 millions mais comme il y a 5 millions indemnes, le produit ne sera plus que de 4 millions. Mais alors le droit de 40 fr. n’est plus 40 fr. Le trésor n’en reçoit que les deux tiers ; un tiers reste entre les mains du raffineur, qui en fait ce qu’il veut, qui le demande au consommateur à son profit ou ne le demande pas, suivant que son intérêt l’exige. Ce n’est donc qu’un droit des 2/3 de 40 fr., c’est à dire de 26 fr. 67 c. Nous ne savons donc pas, jusqu’à ce que le rendement et la retenue soient déterminés, si le droit sera un droit effectif ou des deux tiers, de moitié, du tiers même de son taux nominal.
En résumé, nous devons donc décider d’abord cette question : Y aura-t-il égalité de droit ? et ensuite celle-ci : Y aura-t-il oui ou non une restitution de droit ? Si ces deux questions sont décidées, comme je le désire, ces questions qui conduisent à la destruction de l’une ou l’autre industrie, étant écartées, la discussion se simplifie ; mais il faut alors savoir si le droit sera plus ou moins nominal, décider par conséquent la question de rendement, qui rend le droit effectif ou nominal et celle de la retenue sur les prises en charge qui exerce aussi, à cet égard, une influence. Il faut voir si nous maintiendrons ou si nous élèverons le rendement, si nous voulons maintenir la retenue au dixième ou l’augmenter ; c’est par la combinaison du rendement et de la retenue qu’on peut calculer le droit réel. On ne peut donc fixer le droit et le rapport entre les deux sucres que quand nous saurons à quoi ce droit revient réellement.
Armés de ces principes, nous verrons si nous devons fixer le droit à 50 francs, pour le sucre exotique, et à 25 francs pour le sucre indigène ou toute autre proportion, parce que ce que nous ferons sera une réalité ; nous pourrons calculer à combien reviendra le droit fixé. Du montent que nous accordons une restitution du droit sur le sucre exotique, le droit sera toujours en partie nominal. Il le sera plus ou moins en raison inverse du rendement et de la retenue.
Voilà les motifs pour lesquels je demande qu’on accorde la préférence aux questions que j’ai posées.
(Moniteur belge n°59, du 28 février 1843) M. de Theux. - Je ne conteste en aucune manière l’utilité des questions posées par l’honorable M. de La Coste, dans la séance du 24, mais je pense que nous ne devons pas les discuter simultanément ; mais les mettre successivement en discussion, et nous attacher pour le moment à la première qui est l’égalité de droits pour les deux industries. C’est ce que la chambre a voulu en prononçant la clôture. Si nous discutions simultanément toutes les questions, nous rentrerions dans la confusion dont nous avons voulu sortir. Chacun comprend les conséquences de l’égalité et de l’inégalité des droits. Mais je m’oppose à ce qu’on vote sur l’article 37, comme le demande M. le ministre des finances, car la proposition du gouvernement formant la proposition principale, il faudrait d’abord, aux termes du règlement, mettre aux voix les amendements proposés, et nous devons considérer comme tels les propositions de la section centrale et les autres propositions qui pourraient surgir. Il est donc impossible de mettre aux voix l’article 37 du projet du gouvernement. Le seul moyen est de procéder par question de principe en commençant par celui de l’égalité ou l’inégalité de droits. Cette question résolue, nous aurons fait un très grand pas dans la discussion. Toutes les observations pourront mieux se préciser sur les autres questions que nous aurons à résoudre.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je ne conçois la position de questions de principes que quand la loi ne les pose pas elle-même. Mais le projet de loi les ayant posées, ici, il me semblait plus rationnel de voter sur les dispositions de ce projet. Quoi qu’il en soit, je ne vois aucune différence entre la question posée par l’honorable M. de La Coste et celle posée par l’art. 37. Toute la différence consisterait dans la fixation du droit. L’art. 37, sauf le chiffre du droit, est absolument la même chose. Je pensais plus convenable de discuter sur les dispositions du projet qui contiennent les questions de principe, posées par l’honorable membre.
M. Dumortier. - Il me paraissait qu’il fallait simplifier la question, et c’était la poser sur son véritable terrain que de demander si on voulait oui ou non continuer le système qui nous régit. Ce système, nous avons eu occasion d’en reconnaître tous les vices. Non seulement le trésor public s’épuise, mais nous ne savons ce qu’on lui prend.
M. Rogier. - On ne lui prend rien !
M. Dumortier. - Mais on ne lui donne rien, et cependant la Belgique paie. On ne disconviendra pas que si on ne prend pas dans le trésor public, on prend dans la poche du contribuable, et la poche du contribuable est ici le trésor public. Voilà la première question ; c’est celle de savoir si nous voulons continuer à verser dans ce système ou si nous voulons en sortir. Je ne connais qu’un seul moyen, c’est de déclarer que le droit d’entrée sur tous les sucres en consommation indigène ou autres demeure acquis au trésor public. Voilà sur quel point il faut se fixer si vous voulez assurer les revenus du trésor. Vous avez ensuite quelque chose à faire en faveur des raffineurs pour l’exportation. Ici deux systèmes peuvent se présenter ; admettre la faculté de raffiner en entrepôt pour l’exportation ou accorder une prime pour faciliter cette exportation, ce qui revient au même. Dès que tout le droit du sucre introduit est acquis au trésor public, on ne peut exporter qu’au moyen d’importations qui dépasseront le chiffre de la nécessité de la consommation qui, par conséquent, payeront le droit à l’entrée.
Vous le voyez donc, voilà, à mon avis, le système dans lequel nous devons d’abord verser.
Je propose donc à la chambre l’article suivant :
1°. Le droit sur les sucres, soit indigènes, soit exotiques, est acquis au trésor, au moment de la mise en consommation.
La restitution de sortie est supprimée.
2° Pour faciliter la raffinerie des sucres exotiques destinés à l’exportation, je propose :
Soit la faculté de raffiner en entrepôt fictif pour l’exportation.
Soit une prime qui ne pourra excéder deux millions de francs.
Quand j’ai parlé de raffinage dans l’entrepôt fictif, j’ai entendu M. le ministre des finances s’exclamer. J’en suis vraiment surpris. Je lui ferai remarquer qu’il ne s’agit nullement de l’entrepôt réel. Le raffinage dans l’entrepôt réel se fait en Angleterre. Je crois que c’est très sérieux.
Dans l’alternative que j’ai posée, je propose, en second lieu, d’accorder une prime de sortie qui, dans aucun cas, n’excédera deux millions par an. Trouverez-vous que deux millions est un chiffre élevé ? Mais je vous prie de remarquer qu’avec ce système, nous obtiendrons au moins six millions par an ; en voici la preuve.
La consommation du sucre dans ce pays, on en convient maintenant, est de 15 millions de kil, au moins par année. Dix millions sont fournis par le sucre exotique, 5 millions sont fournis par le sucre indigène.
Je veux maintenant admettre la base proposée par la section centrale, c’est-à-dire de 50 fr. sur le sucre exotique et 25 fr. sur le sucre indigène.
Dix millions de kilog. de sucre exotique, frappés d’un droit de 50 fr., rapporteront 5,000,000 fr.
Cinq millions de kilog. de sucre indigène, frappés d’un droit de 25 fr., rapporteront 1,250,000 fr.
Total, 6,250,000 fr.
Voilà le revenu assuré au trésor.
Quant à l’exportation, pour qu’elle ait lieu, il faut nécessairement qu’on introduise dans le pays plus de sucre qu’il n’en consomme ; car ce qui se consomme, se consommera. Le droit sera perçu, sur tous les sucres qui sont introduits dans le pays. La restitution des droits, laquelle ne pourra excéder deux millions de francs, aura lieu sur les sucres exportés ; d’après des données que vous fixerez. Voilà une donnée assurée qui repose sur le sentiment de la plus rigoureuse justice ; car il n’est pas juste que la Belgique paye le sucre plus cher pour faire manger le sucre à meilleur marché aux Allemands et aux Italiens. Il n’est pas juste que le trésor se prive d’un impôt établi sur une matière si imposable, d’un impôt payé pour la majeure partie par la classe aisée, alors qu’il y a un moyen si simple d’en assurer la rentrée au trésor. Par mon système, le trésor est sûr des recettes ; le droit ne peut plus lui échapper.
Il en est qui désirent que le sucre indigène paye au-delà de la moitié du droit du sucre exotique. Je n’examinerai pas cette question ; mais je dirai que, s’il en est ainsi, le revenu du trésor ne sera que plus considérable.
M. de La Coste. - Le système de l’honorable M. Dumortier se réduit à demander que la chambre donne la priorité à la seconde de mes questions sur la première. Comme cet honorable membre désire probablement que sa proposition soit adoptée, je lui demanderai de vouloir bien réfléchir s’il ne serait pas plus convenable d’attendre qu’on ait statué sur la première question, parce que, dans mon opinion, l’adoption de la proposition de M. Dumortier sera la conséquence de l’égalité des droits. En effet, la chambre ne voudrait pas que l’on insérât dans la loi une chose contraire à la vérité, si elle veut l’égalité réelle. Ainsi, si l’égalité des droits est votée, je me joindrai à la proposition de l’honorable M. Dumortier. Je demande donc que l’on résolve d’abord la question relative à l’égalité des droits et que l’on statue ensuite sur la proposition de l’honorable M. Dumortier, qui est ma seconde question.
M. Dumortier. - Je ne m’y oppose pas.
M. de Theux. - Dans ce cas, je pense qu’il est inutile d’insister. Je voulais aussi faire observer que la question posée par l’honorable M. Dumortier ne tranche pas celle de la suppression du sucre indigène que propose le gouvernement. Il faut, avant tout, se fixer sur ce point : Y aura-t-il égalité les droits ?
M. Rodenbach. - Je crois que, pour avancer la discussion, il faut, comme le proposent les honorables préopinants, examiner d’abord la question de l’égalité des droits. C’est la question de principe ; elle domine toute la loi, ou plutôt c’est la loi même. Je demande que cette question soit mise en premier lieu en discussion. On s’occupera ensuite de la question posée par l’honorable M. Dumortier.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je ne m’oppose pas à ce que la proposition de l’honorable M de La Coste soit adoptée.
- La chambre consultée décide que la question suivante posée par M. de la Coste : « Y aura-t-il égalité de droits sur le sucre indigène et sur le sucre exotique ? » sera mise en premier lieu en discussion.
Première question de principe : Y aura-t-il égalité de droits ?
(Moniteur belge n°60, du 1er mars 1843) M. de Mérode. - Après une assez longue et très intéressante discussion sur l’objet grave qui nous occupe, je n’ai que peu de chose à vous dire.
De tout ce que j’ai entendu, il résulte, d’une part, que l’importation et l’exportation du sucre exotique n’ont pas une importance aussi considérable que celle qu’on leur attribue à l’égard du placement de nos produits au dehors. M. l’abbé de Foere s’est exprimé sur ce point avec franchise, et M. Mercier ne peut trouver chez ce défenseur du sucre exotique aucune exagération. Notre collègue, M. Rogier, a aussi prouvé par des chiffres, dont l’exactitude n’a pas été contestée, que si l’on admettait le projet présenté par M. le ministre des finances, le trésor percevrait quatre millions et que la prime réelle accordée au mouvement commercial de nos ports et de l’industrie du raffinage, se bornerait à un million. C’est là, messieurs, une grande amélioration sur l’état de choses actuel. Je considère, sans doute, la bonne gestion de nos finances comme le premier de nos intérêts. Le trésor public pourrait, en paralysant le commerce du sucre, percevoir un million de plus ; mais alors on sacrifierait en même temps, et l’exploitation du sucre indigène incompatible avec une recette aussi élevée, et une partie du mouvement commercial maritime avec le raffinage. Je ne suis pas aussi exigeant.
Quant au sucre de betterave, c’est, malgré tout ce qu’on a dit en sa faveur, une industrie sans avenir pour un pays comme la Belgique. Dans le district de Nivelles, essentiellement agricole, et qui contient d’excellentes terres, il n’y a qu’une seule sucrerie de betteraves. Le bénéfice qu’on retire de cette fabrication est donc bien peu nécessaire à l’agriculture dans son ensemble, puisqu’elle ne profite qu’à 35 communes rurales dans le pays ; et, remarquez-le, nullement dans les contrées où le sol est mauvais, telles que le Luxembourg et la Campine, mais seulement dans les bonnes terres parfaitement capables de porter de riches récoltes sans nouvelles combinaisons d’assolement.
Qu’en Russie, en Pologne, en Hongrie, on puisse tirer quelqu’avantage un peu notable de l’extraction du sucre de betterave, c’est possible. En Belgique, elle n’offrira jamais qu’un produit payé trop cher.
En supposant qu’on ne perde, en cultivant la betterave destinée au sucres que la récolte du trèfle blanc, dit coucou, des navets et de l’avoine, toujours est-il vrai que le sucre de betterave plus mauvais, est de cinquante pour cent plus cher que le sucre de canne véritable, plante à sucre fournie par la nature et infiniment supérieure à toutes les autres.
On nous dit que les diverses industries indigènes ont droit à une protection, et je suis entièrement de cet avis lorsque les produits indigènes se trouvent réellement en position de concourir avec l’étranger sans droits protecteurs exorbitants.
Or, supposez qu’on fasse payer au sucre de canne un droit d’entrée de vingt pour cent de la valeur dont on affranchirait le sucre de betterave ; qu’on ajoute à ce droit d’entrée de vingt pour cent un droit d’accise de trente francs par 100 kil. pesant sur les deux sucres, le sucre de betterave, ainsi protégé par un droit de douane de 20 p. c. de la valeur du sucre de canne, ne pourrait plus vivre. C’est donc une fâcheuse industrie, et certes, on ne lui a jamais promis de plus grands avantages. Elle a été mainte fois avertie, et dès son introduction en Belgique, que l’Etat ne pouvait longtemps lui sacrifier ses revenus. Je l’ai proclamé pour mon compte à plusieurs reprises. Je ne pourrais donc m’associer à la proposition d’indemniser des fabricants, qui ont fait une tentative mal conçue déjà préjudiciable au trésor d’une recette de deux ou trois millions, vu que je concourrais à établir un principe très dangereux. Lors de la création des chemins de fer on a ruiné toutes les auberges du roulage des grandes routes pavées latérales ; nulle indemnité n’a été donnée à leurs propriétaires. Le gouvernement a refusé l’indemnité des marchands de vin, et je pense qu’il a eu raison ; comment donc irais-je indemniser les spéculateurs sur la betterave, qui ont déjà enlevé, par une tolérance mal entendue, une part notable des recettes de l’Etat ?
Si l’on parvenait à fabriquer à grands frais du café avec des haricots traités par des procédés chimiques, on n’imposerait probablement pas ce café factice dès son apparition, mais s’il venait à prendre une part considérable du revenu public, on ne supporterait pas indéfiniment cette perte, et si ce café ne pouvait vivre avec une protection de 20 p. c. sur la valeur du café des colonies, on le laisserait mourir sans indemnité. D’ailleurs, qui indemniserait-on ? Les spéculateurs qui se sont trompés, les compagnies dont les actionnaires ont généralement d’autres ressources ! on ne pourrait rien donner aux ouvriers ou bien on creuserait un gouffre pour le trésor de l’Etat, et quoi qu’en ait dit un des défenseurs les plus zélés du commerce du sucre, l’honorable M. Delehaye, qui postpose entièrement les finances publiques aux bénéfices commerciaux des négociants, je ne cesserai de croire que sans équilibre des recettes et des dépenses du gouvernement, il n’y a aucune prospérité solide, il n’y a qu’inévitable malaise à attendre pour un pays.
On parle souvent des embarras très particuliers de l’Angleterre, de la misère qui règne plus que partout ailleurs dans le puissant et brillant royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande. On prétend que des lois différentes sur les céréales y ramèneraient l’aisance. Quant à moi, je suis persuadé que la source de l’extrême pauvreté qui afflige de nombreuses classes du peuple chez nos voisins insulaires, est la dette énorme de l’Etat. Avant que les impôts fournissent un centime à l’usage des dépenses publiques, ces impôts doivent livrer annuellement une pâture de 600 millions dévorés par les intérêts des capitaux avec lesquels on a fait naître une prospérité temporairement, qu’on solde si pénible aujourd’hui ; le proverbe non bis in idem est applicable aux nations comme aux particuliers, et quand vous dites que vous préférez les intérêts du commerce à ceux du trésor public, dont les recettes ne balancent pas les dépenses, vous professez une erreur que je ne saurais, dans mon opinion, combattre trop vivement ; mais comme le projet présenté par M. le ministre des finances est suffisamment favorable au trésor de l’Etat, pivot de tout bien-être matériel, je l’accepte, pensant que le mieux, c’est-à-dire une recette plus forte, serait peut-être l’ennemi du bien.
(Moniteur belge n°59, du 28 février 1843) M. Pirmez. - Dans la discussion qui vient d’avoir lieu, on a comparé la protection donnée aux raffineries de sucre à celles données aux autres industries. Quelles que soient nos différentes idées sur la protection à donner aux industries, je crois devoir faire remarquer que le sucre ne doit être mis en comparaison avec aucune autre des industries qui sont protégées. Le sucre, dans ses rapports avec le fisc, est hors de proportion avec tout autre produit. Si vous voulez remarquer notre position, vous verrez que la Belgique, n’ayant aucune colonie, peut avoir le sucre à meilleur marché que celui de tout autre pays ; par conséquent c’est en Belgique où il est possible de retirer le plus de produit de l’accise sur le sucre en proportion du sacrifice imposé au consommateur. La Belgique se trouve déjà, de ce côté, dans une situation particulière. Il n’y a rien de plus susceptible d’être imposé que le sucre. S’il était possible d’imposer toutes les choses qui sont consommées, vous seriez dans de justes proportions, car les richesses n’existent que pour être consommées ; si vous mettiez dans de justes proportions des impôts sur tous les objets de consommation, vous seriez dans le vrai ; car les hommes qui se trouvent dans l’aisance consomment une quantité de matières diverses, et cette diversité s’étend en proportion de leurs richesses. Mais, messieurs, nous sommes en Belgique dans une position toute particulière, c’est qu’il vous est presque impossible d’établir un impôt nouveau. D’abord, par suite de l’étendue de vos frontières, la fraude vient toujours mettre un obstacle à ce que nous établissions des impôts en de consommation. D’un autre côté nous avons, dans nos idées de liberté, une grande répugnance pour ce qui tient à ce qui pourrait ressembler aux droits réunis ; de manière que sous ce rapport encore il ne nous est pas possible d’établir des impôts de consommation, ou au moins nous ne le faisons qu’avec une extrême difficulté ; et je ferai remarquer qu’il y a des impôts de consommation qui sont tellement impopulaires que nous n’oserions pas les proposer, et il y en a beaucoup.
Il arrive que le sucre, par une exception particulière, n’est nullement impopulaire. Vous pouvez imposer le sucre tant que vous voulez, sans qu’on se plaigne de votre détermination.
Ainsi, messieurs, dans la situation de la Belgique, ce serait une espèce de dérision que de comparer la protection que l’on donnerait à l’industrie du sucre avec celle que l’on donnerait aux autres industries. Il faut remarquer l’importance fiscale qu’a la question et elle est hors de proportion avec celle que peuvent avoir toutes les autres questions d’impôt.
Messieurs, j’ai suivi avec attention la discussion qui a eu lieu, et je suis convaincu que vous ne sortirez jamais de cette question qu’en supprimant les sucreries indigènes, et je me hâte de le dire, moyennant indemnité. Par indemnité, j’entends que la chambre ou le gouvernement appréciera en masse la somme que l’on présume donner aux industriels qui s’occupent de la fabrication du sucre de betterave, et qu’il s’en fera alors une répartition.
Je ne reconnais pas certainement aux sucreries de betteraves, pas plus qu’aux autres industries, le droit de réclamer, une indemnité, mais je dis que, dans ces circonstances toutes particulières, surtout si vous envisagez les avantages qu’obtiendrait le fisc, vous pourriez faire une exception. Car, si vous considérez combien vous vous réservez, vous pouvez ne pas regarder les sucreries de betterave comme toutes les autres industries que vos lois protègent, et qui ne sont pas considérées sous le rapport fiscal.
Je n’entends pas non plus que vous ordonniez la suppression du sucre de betterave, mais que vous le soumettiez à un droit égal à celui établi sur le sucre exotique ; et par là je crois que la suppression aurait lieu. S’il en était autrement, il serait libre aux sucreries de betterave de continuer leurs travaux, sauf à ne pas recevoir indemnité.
Je me hâte de dire que je voudrais que l’on supprimât toute prime à l’exportation ; je voudrais que le trésor conserve tout ce que le sucre paie.
Quant à la faculté qu’aurait encore la betterave d’exister, je crois que la discussion a démontré qu’à conditions égales, elles ne pourraient plus vivre ; que cela ne lui serait possible qu’au moyen de droits différentiels, et je crois que tous les partisans du sucre de betterave doivent le reconnaître.
Je crois, quant à moi, que cette difficulté d’exister deviendra toujours plus forte. Messieurs, les exploitations de sucrerie exotique sont encore dans l’enfance. On a déjà fait remarquer qu’on avait inventé des appareils qui facilitaient singulièrement l’extraction du sucre de la canne. Si, en outre, vous considérez la masse immense de terres que l’on obtient presque pour rien dans les pays d’outre-mer, et si vous les mettez en comparaison avec notre pays où la propriété foncière renchérit tous les jours, vous verrez qu’infailliblement le sucre de canne doit dominer.
Messieurs, d’après l’exposé que nous a présenté M. le ministre, l’approvisionnement de la Belgique en sucre de betterave donnerait sur l’approvisionnement en sucre de canne une différence de 2,550,000 francs, et, puisqu’on a parlé du travail des ouvriers, je dirai qu’avec cette somme vous pourriez annuellement payer 300 journées à 1 franc chacune à plus de 8,000 ouvriers.
Messieurs, on ne va pas contre les lois de la nature ; si vous voulez les défendre, soyez persuadés qu’il y aura une forte réaction et que dans très peu de temps, vous vous trouverez dans une position bien plus embarrassante que celle où vous êtes aujourd’hui. Voyez, messieurs, dans quel état se trouve la France à cause de ses sucreries indigènes. On a dit que la France se trouvait dans cette situation à cause de telle ou telle combinaison du législateur. Non, messieurs, la France se trouve comme nous dans la position où elle est par légèreté, parce que quand les sucreries de betterave ont paru, elle n’a pas imposé leurs produits à l’égal du sucre exotique.
Messieurs, il me paraît que c’est une étrange idée que de vouloir établir deux impôts différents. Ainsi, messieurs, si la canne prospérait, si, dans l’avenir, on en retirait plus facilement le sucre, on devrait augmenter les charges qui pèsent sur elle, ou diminuer dans une même proportion les charges qui pèsent sur la betterave. Mais ce serait aller contre toute idée de progrès, ce serait donner des avantages à tout ce qui se fait difficilement, et du désavantage à tout ce qui se fait facilement ; c’est là, messieurs, un principe créateur de la pauvreté, de la misère. Car la richesse, c’est obtenir les choses utiles avec facilité, et la misère, c’est les obtenir avec peine, avec difficulté. La richesse et la misère ne sont pas autre chose.
Ainsi, messieurs, l’honorable ministre des finances nous a dit qu’on pouvait faire du sucre avec du foin, avec des trèfles, avec d’autres végétaux. Je crois bien qu’il n’arrivera jamais que l’on fasse du sucre avec du foin ou des trèfles, mais si cela arrivait, la conséquence serait que vous devriez avantager ce sucre en proportion de ce qu’il se fait difficilement, ou désavantager les autres sucres à proportion de ce qu’ils se feraient plus facilement. Et on est conduit à ce résultat, parce qu’on s’attache souvent, à force de les entendre répéter, à certaines formules économiques qui sont aussi banales qu’elles sont fausses, lorsqu’on ne les explique pas. La plus répandue, par exemple, c’est celle qui dit qu’il faut protéger le travail national. Je ne sais pas même si quelqu’un oserait dire qu’il ne faut pas protéger le travail national ; je crois qu’il serait regardé comme un utopiste, comme un mauvais citoyen. Il est bien certain, cependant, que celui qui tenterait de faire du sucre avec du foin ou du trèfle, ferait un travail national, et qu’il lui faudrait infiniment plus de travail national pour tirer du sucre de ces végétaux, que pour en faire avec de la betterave, et plus encore que pour en faire avec la canne.
Ainsi, messieurs, quand on parle du travail national, il faut s’expliquer ; il ne faut pas confondre, comme on le fait constamment, le travail avec ce que le travail produit ; ce n’est pas le travail qui est un bien, au contraire, le travail lui-même est un mal ; mais c’est le produit du travail qui est un bien ; ainsi, par exemple, pour se procurer un pain, il vaut mieux être obligé de donner dix mille coups de pioche que d’être obligé à en donner vingt mille.
L’honorable ministre des finances a fait cette distinction ; il a dit qu’il ne faut encourager que le travail utile, mais il a ajouté qu’il faut conserver une prime et même établir un droit différentiel pour pratiquer la navigation nationale. Eh bien, messieurs, ce que je viens de dire relativement au sucre de betterave s’applique également à la navigation. Pourquoi la navigation plus chère, la navigation qui se fait avec plus de difficulté, serait-elle plutôt un travail utile que la production pénible du sucre de betterave ? Il n’y a, à cet égard, aucune distinction à faire : plus vous devez vaincre de difficultés pour obtenir un résultat donné, plus vous appauvrissez le pays, qu’il s’agisse de navigation ou qu’il s’agisse de sucre.
Je crois, messieurs, qu’il y a une très grande exagération dans ce que l’on a dit pour prouver qu’une prime en faveur de la navigation, aurait pour résultat de nous faire exporter une grande quantité de nos produits. Je ne m’étendrai pas sur ce point, parce qu’il a déjà été traité suffisamment.
L’honorable M. Mercier a dit qu’en Angleterre, dès que le sucre de betteraves a paru, il a été imposé de droits assez élevés pour qu’il n’eût aucun privilège. Je crois que dans cette circonstance l’Angleterre a bien fait ; depuis elle a retiré ou diminué les primes au sucre exotique. Je crois que nous devrions suivre cet exemple, c’est-à-dire que nous devrions frapper d’un droit uniforme le sucre exotique et le sucre de betteraves, mais en même temps supprimer la prime d’exportation ; de cette manière vous porteriez le produit de l’impôt du sucre à 6 millions, et ce produit augmenterait à mesure que la richesse sociale elle-même augmenterait. Et si nous conservons la paix, la richesse sociale augmentera sans aucun doute. La consommation du sucre croîtra dans la même proportion, et cette matière pourra dès lors nous procurer des recettes très importantes.
Mais, messieurs, si vous imposez des charges au consommateur, il est juste que ce soit au profit de tous et non pas au profit de quelques-uns, ou plutôt au profit de mots qui n’ont souvent aucune signification.
On a parlé de la guerre ; on a dit qu’il faut prendre des mesures pour qu’en cas de guerre, lorsque les mers seraient fermées, nous ne fussions pas prives de sucre. Mais, messieurs, la guerre est un état entièrement anormal, c’est une éventualité dans la prévision de laquelle on ne peut pas faire des lois contraires aux principes de l’économie politique. Si nous agissions de la sorte, nous ressemblerions à celui qui se mettrait dans l’eau de peur d’être mouillé par la pluie. (On rit).
L’honorable M. Rogier a proposé un amendement qui tend à faire faire au trésor un sacrifice en faveur de l’agriculture. Mais, messieurs, ce sacrifice réduirait nos ressources, et ce sont des ressources que nous voulons créer. D’ailleurs, je ne pense pas qu’il en résulterait des avantages pour l’agriculture. L’agriculture est représentée par ceux qui possèdent la terre et ceux qui la cultivent. Eh bien, le plus grand avantage que vous puissiez procurer à ceux qui possèdent ou qui cultivent la terre, c’est de ne faire que des dépenses productives, car, en dernière analyse, ce sont toujours ceux qui possèdent ou qui cultivent la terre, qui paient les déficits du trésor ; cela n’est pas fort apparent aussi longtemps que nous avons du crédit, mais qu’une circonstance quelconque fasse disparaître votre crédit, ce sera la terre que vous devrez frapper, et cela par une bonne raison, c’est que la terre ne peut pas se cacher, tandis que la plupart des autres richesses se cachent.
On a parlé de la balance commerciale, et, si j’ai bonne mémoire, on a dit que, d’après les chiffres produits par M. le ministre des finances, la balance commerciale est en notre défaveur de 40 millions annuellement. Eh bien, messieurs, je suppose pour un moment que ces chiffres soient exacts, je suppose que, comme on le dit, nous importions tous les ans pour 40 millions de plus que nous n’exportons. Mais si nous ne considérons que cette opération, il est bien évident que nous nous enrichissons tous les ans de 40 millions et que si, depuis douze ans, vous avez importé annuellement 40 millions de plus que vous n’avez exporté, par cette opération vous avez gagné 480 millions, à moins que l’on ne suppose que la Belgique, ou plutôt les particuliers belges doivent aux particuliers étrangers en sus de ce que ceux-ci leur doivent, cette somme énorme de 480 millions. Or, je ne pense pas que personne veuille soutenir qu’il en est ainsi. Les chiffres du ministre, s’ils sont exacts, prouvent donc que nous nous sommes enrichis, et non pas appauvris, dans nos relations avec l’étranger.
(Moniteur belge n°60, du 1er mars 1843) M. de La Coste. - Messieurs, au commencement du discours de l’honorable préopinant, il y avait des signes d’approbation sur quelques bancs, mais cette approbation ne s’est pas maintenue lorsqu’il a déclaré qu’en proposant l’égalité des droits, il entendait aussi proposer la suppression de la restitution ; qu’il ne voulait pas plus favoriser la navigation par des primes, que favoriser la culture de la betterave par des droits protecteurs sur le sucre exotique ; en un mot qu’il met absolument sur la même ligne et le foin dont il a parlé d’après M. le ministre des finances et les flottes de tel autre orateur.
Du reste, le motif qu’il donne pour n’accorder aucune protection à la fabrication du sucre indigène est bien défini, c’est uniquement l’importance fiscale du sucre ; or, si la question se trouve placée en dehors de cette importance fiscale, si, écartant le système que j’ai appelé tantôt ultra-fiscale, nous nous bornons à demander au sucre 4 millions et que nous puissions les trouver en conservant la protection, alors, l’observation de l’honorable M. Pirmez tombe. Pour moi, je suis convaincu de la manière la plus certaine que nous pouvons obtenir ces 4 millions en maintenant les deux industries. Si l’on adoptait un compromis, si, au lieu d’une retenue de 4/10, on se contentait d’une retenue de deux dixièmes et demi, ou de 25 p. c., comme un honorable membre l’a indiqué, et si, d’un autre côté, l’on élevait le rendement, non pas même au taux du rendement réel, non pas même au taux où la section centrale propose de le porter, mais au taux du rendement hollandais et en accordant même encore une légère faveur au sucre mélis, qui est seul du véritable sucre raffiné ; si vous adoptez ensuite pour l’impôt les chiffres de la section centrale, c’est-à-dire de 50 et de 25 francs, si vous adoptiez un semblable système, je suis intimement convaincu que vous obtiendriez un revenu de 4 millions tout aussi efficacement que dans l’autre système. L’importation se maintiendrait à 20 ou 21 millions, vous conserveriez à la raffinerie son activité actuelle, et vous porteriez même l’exportation de 10 millions, chiffre auquel elle s’élève aujourd’hui, à 13 ou 14 millions.
Voilà, messieurs, le résultat que les chiffres m’ont donné. Je ne fais aucune proposition à cet égard, je ne dis pas même que ces chiffres que j’ai posés à la hâte soient à l’abri de toute objection ; ce n’est qu’un exemple que je donne pour prouver que l’on peut obtenir les mêmes résultats en conciliant qu’en prenant des mesures violentes, qu’en détruisant une industrie nationale.
L’honorable préopinant a parlé du surcroît des charges qu’un droit protecteur ferait peser sur ceux qui consomment le sucre. C’est là une objection qui a été présentée par plusieurs orateurs ; on a dit que le sucre indigène coûtant plus cher que le sucre exotique, il est moins en état de soutenir la concurrence du sucre raffiné à l’étranger, qui l’infiltrerait en Belgique. Eh bien, messieurs, cette objection n’est point fondée. Elle serait fondée peut-être dans le système de l’honorable M. Pirmez qui veut supprimer la restitution, mais elle n’est plus fondée dès que le sucre indigène se trouve mis en regard du sucre exotique, surchargé de la prime qu’il perçoit sur le consommateur. Le mot prime n’est pas ici, je l’avoue, tout à fait exact ; et il a donné lieu à beaucoup d’équivoque.
Ainsi l’honorable M. Delehaye, dans une séance précédente, a fait à la section centrale une objection qui n’était pas fondée. Il a confondu ce que dans le commerce ou appelle prime avec la faveur que la loi accorde au sucre exotique. Voici pourtant dans quel sens cette faveur peut s’appeler prime : Je suppose que le rendement réel soit de 80 ou de 81 p.c., eh bien, si alors vous accordez la décharge d’après le rendement fixé par la législation actuelle, vous accordez 15 fr. environ de plus que si vous preniez pour base de la restitution le rendement réel, et sous un certain rapport cela peut s’appeler une prime, mais ce n’est pas une prime payée par le trésor ; c’est une décharge du droit d’accise au moyen de laquelle la raffinerie garde une partie de son sucre pour laquelle il ne paie aucun droit. Quand ce sucre n’est en concurrence qu’avec du sucre qui a payé le droit, le raffineur peut vendre le premier comme s’il avait supporté l’accise. C’est là le véritable avantage du raffineur. Eh bien, messieurs, cet avantage, dans le système ministériel, et suivant le calcul d’un honorable député d’Anvers constituerait pour le pays une charge de deux millions. Or, quand on accorde un semblable avantage à une industrie qui n’ajoute que 10 fr. environ par 100 kil, à la valeur de la denrée, je crois que l’on ne doit pas y regarder de si près pour accorder à la production de celle-ci une certaine faveur.
L’honorable ministre des travaux publics a présenté contre cette industrie indigène des observations qui réellement ne sont pas fondées.
J’ai tout à l’heure expliqué en quoi consiste véritablement l’avantage du raffineur. Cet avantage, savez-vous quelle en est la conséquence ? Si le mouvement du commerce est tel que les excédants dont le raffineur veut disposer et qui lui demeurent francs de tout droit, suffisent à alimenter la consommation, le trésor ne reçoit rien. Voilà ce que l’honorable M. Delehaye a fort bien expliqué avant-hier, en disant qu’il pourrait y avoir apurement complet des comptes, c’est-à-dire zéro pour le trésor.
Eh bien, malgré cela, je dirai que les raffineurs ne font que faire usage de la loi. S’ils n’emploient pas des manœuvres coupables, s’ils n’opèrent point, par exemple, un raffinage fictif ou des réimportations clandestines, choses qu’on ne doit point supposer, on aurait tort, selon moi, d’appliquer ici le mot de fraude ; mais on a bien plus grand tort encore, ce me semble, quand on dit que c’est une fraude de la part des fabricants de sucre indigène de n’avoir pas payé l’impôt, attendu que c’est une accise ; quand on dit que la fabrication indigène est une industrie illégale. Eh ! Comment les fabricants auraient-ils été tenus de payer un impôt que la loi ne leur demandait pas ? Si la loi soumettait cette industrie à l’impôt, il était du devoir de M. le ministre des finances de lui demander cet impôt, et de le faire rentrer dans les caisses du trésor.
C’est avec tout aussi peu de fondement que M. le ministre des travaux publics a dit que l’apparition du sucre indigène a diminué le revenu du trésor d’une somme de 1,800 mille francs. D’abord, le sucre indigène, dès son apparition, n’a pas fourni 5 à 6 millions de kilogrammes, mais beaucoup moins, d’après les calculs même de M. le ministre des travaux publics ; dans le rapport sur les résultats de l’enquête, il a évalué lui-même ce produit tout au plus à 4 millions, non en 1836, mais par une moyenne. Ainsi, le calcul pèche déjà sous ce rapport. Mais, indépendamment de cela, à combien s’élevait l’impôt avant l’apparition du sucre indigène ? Il s’élevait en moyenne, d’après le même document, à 1,250,000 francs. Comment voulez-vous soustraire 1,800,000 fr. de 1,500,000 fr. ? Voilà un calcul mathématique que je ne puis pas faire, à moins d’employer des signes algébriques.
Je conviens que le sucre indigène a concouru à l’amoindrissement du revenu, mais il n’y a pas concouru de la manière qui a été indiquée.
Mais, quant à la question des colonies que l’honorable M. Pirmez a traitée, je crois qu’il y a, à cet égard, une très grand différence entre notre situation et celle de la France ; chez nous on ne peut considérer cette question que sous le rapport des intérêts, tandis qu’en France c’est une question politique et une question de droit ; il faut y considérer les droits des colons ; nous n’avons rien de semblable à ménager. Une question de justice et de droit est bien au-dessus d’une question d’intérêt.
Du reste, essayons des traités avec les autres puissances ; essayons des conventions commerciales avec les contrées transatlantiques. Nous rencontrerons là, il est vrai, la concurrence étrangère, la politique étrangère ; tâchons de surmonter ces obstacles, mais n’allons pas, pour favoriser le débouché de telle manufacture, détruire la production d’un autre côté ; si vous ne faites un avantage à une sorte de production nationale qu’en détruisant une autre sorte de production nationale qu’est-ce que le travail national y gagne ? absolument rien.
La question de la suppression n’a pas encore été creusée jusqu’au fond. Il y a à considérer une foule de transactions qui sont basées sur l’état actuel des choses, et que du jour au lendemain vous rendriez inutiles.
Il y a encore une chose à considérer. Si je ne me trompe, c’est l’honorable M. Rogier, qui a dit encore : « Mais vous allez être débarrassés des frais de surveillance du fisc. »
M. Rogier. - Je n’ai pas dit cela.
M. de La Coste. - Quoi qu’il en soit, on en fait l’observation, qu’en supprimant le sucre indigène, on n’avait pas à payer des frais de surveillance.
M. Rogier. - Cette objection n’est pas de moi, mais elle peut être bonne.
M. de La Coste. - Je crois qu’elle ne l’est pas ; je crois que nous conserverions les frais de perception, et puisqu’on a parlé de mort et de funérailles, je crois qu’il faudrait qu’il s’abattît une nuée de commis sur les ruines de nos fabriques, comme les corbeaux sur un champ de bataille, épier tout signe de retour à la vie, afin d’empêcher cette industrie de renaître ; il faudrait se mettre en garde contre les fabrications clandestines ; il faudrait, comme vient de l’écrire une des plumes les plus spirituelles de France, il faudrait presque surveiller les abeilles, afin de les empêcher de mettre en concurrence avec le sucre exotique le miel que M. le ministre des travaux publics pourrait considérer comme illégal. (On rit.)
On a discuté sur l’importance qu’avait la fabrication du sucre de betterave pour le travail national. A cet égard, on a déjà fait observer à M. le ministre des finances qu’il avait uniquement considéré le travail dans les fabriques ; mais qu’il y avait encore le travail des champs, bien plus considérable ici que celui qui s’applique à d’autres objets.
On a évalué, d’une part, ce travail à 1,800,000 fr. Cela a été contesté. D’après des calculs très modérés, je me bornerai à l’évaluer à plus d’un million. Je trouve que pour … millions de betteraves dans une fabrique tenue avec ordre, on a dépensé 44,500 fr. environ en salaires. Six millions de sucre exigent 120 millions de I kil. de betterave ; cela donne donc par une règle de proportion plus d’un million de salaire. Par quoi remplacerait-on ce million de salaire ? Sera-ce par les 200,000 fr. que l’honorable M. Rogier propose de porter au budget de l’intérieur ? Ces 200,000 fr., si nous pouvons les donner, produiront dans l’avenir de bons résultats, il y aura des délibérations, des mémoires, des expériences ; mais je ne pense pas que cela puisse remplacer immédiatement pour les ouvriers un million de salaire.
Sera-ce la raffinerie qui remplacera ce million ?
On a discuté lesquelles des deux espèces de travail était la plus importante. Cette question en paraît à peine une. Laquelle est la plus importante, ou d’une production qui donne une valeur de 50 à 75 fr. par 100 kilog., ou d’une simple façon donnée à cette denrée, et qui en élève la valeur au plus à 10 fr. ? Mais ce n’est pas la question. Quand même la raffinerie serait plus importante, elle ne réparerait pas cette perte-là ; car si le plan en discussion est admis, on ne raffinera pas un seul kilogramme de plus qu’aujourd’hui.
Un honorable membre a dit : « C’est donc uniquement à la loi de 1822 que vous devez l’existence de votre commerce ; s’il n’y avait pas d’impôt, il n’y aurait pas de commerce. »
Mais il y a plus ; en poussant le raisonnement qu’on nous oppose à leurs dernières conséquences, on doit aller jusqu’à dire quand même l’industrie indigène pourrait lutter avec l’industrie exotique, il faudrait encore extirper le sucre indigène pour avoir un moyen d’échanges. Ce raisonnement par ses conséquences est donc hostile à toutes nos industries.
Mais, dira-t-on, il est impossible que le sucre indigène lutte jamais avec le sucre exotique. Cela est si possible que cela est dans les prévisions du commerce. En supposant toutefois que M. le ministre des finances ait consulté le commerce...
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je n’ai consulté personne.
M. de La Coste. - Je serais loin d’en faire l’objet d’un reproche. Quoi qu’il en soit, dans le premier projet du gouvernement, la double échelle mobile suppose la possibilité que le sucre exotique ait besoin d’une protection contre le sucre indigène ; eh bien, je crois que cette prévision doit être fondée sur quelque chose.
Messieurs, le sucre indigène du temps où l’empereur en voulait favoriser la production, ne pouvait s’établir, bien que le sucre se vendît alors à 6 francs la livre, et aujourd’hui, ce même sucre indigène est dans la consommation au prix de quelques centimes. S’il a fait ce progrès énorme en si peu de temps, n’est-il pas possible qu’il en fasse encore ? L’avantage du sucre de canne n’est pas tant dans la quantité de matière sucrée que produit un hectare de terre ; c’est principalement dans la limpidité du jus et l’égalité pourrait s’établir par des perfectionnements, dans le mode de défécation. Il n’y a rien dans les choses humaines de plus à prévoir que l’imprévu.
Aux observations de l’honorable M. Pirmez je dois encore répondre, oui ; qu’il fasse adopter son principe :
Que les fabricants en fer viennent nous dire : Nous ne voulons plus de protection, que les extracteurs de houille viennent en dire autant, que toutes les industries adoptent les principes de M. Pirmez, alors nous les appliquerons à cette industrie comme a toutes les autres, mais je ne vois nulle part que les fabricants de fer et les extracteurs de houille nous tiennent ce langage.
Je dois répondre encore à l’honorable membre qu’il ne s’agit pas d’encourager quelque nouvelle expérience tendant à tirer du sucre du foin ou de toute autre chose, mais de maintenir des fabriques existantes. Voilà une différence très grande ! Selon moi il faut maintenir ce qui existe, concilier autant que possible les intérêts de ces deux industries. Si elles n’existaient pas, j’hésiterais peut-être à leur accorder toute la protection dont elles jouissent l’une aussi bien que l’autre ; mais maintenant qu’elles existent, il faut concilier leur existence avec les exigences du trésor. Mais dit-on, c’est impossible ! Eh bien, moi, je dis que c’est la seule chose possible. On dit : C’est la ruine du commerce. C’est, selon moi, le moyen de le sauver, pour autant que son existence se rattache à cette industrie. En effet, j’ai déjà développé cette idée que l’égalité nominale de droit, qui serait la ruine du sucre indigène, ne serait pas une égalité réelle et franche si on ne supprimait pas la restitution, et la chambre ne fera pas une loi qui ne serait pas une vérité. tous arrivons ainsi au plan de M. Pirmez, de joindre à l’égalité du droit l’abolition de la restitution. Après avoir résolu la question d’égalité, on résoudra la deuxième question dans le sens de la proposition de M. Dumortier, on abolira la restitution. Où en sera le commerce du sucre ? Quels seront les résultats ? Ce commerce se réduira à l’arrivage de 15 millions de sucre brut, plus l’exportation ; il arrive maintenant 21 millions, donc perte de six millions sur les importations et dix à onze sur les exportations ; ainsi, 16 millions de mouvement commercial de moins, dans les ports qu’on voudrait favoriser. La raffinerie porte sur 21 millions de sucre exotique, plus 5 à 6 millions de sucre indigène, total 27 ; elle ne travaillerait plus que sur 15. Ce plan est le plus désastreux qu’on puisse adopter pour elles. C’est pourtant là où nous conduit l’égalité de droits, c’est ce que j’ai voulu montrer en posant mes questions. C’est un fanal que j’ai voulu allumer sur l’écueil pour le signaler.
Messieurs, je finirai par où j’ai commencé. En me prononçant dès à présent contre l’égalité des droits, et, pour le cas de la non-admission de l’égalité des droits, contre la suppression de la restitution. Je suis prêt à me rallier aux propositions qui me paraîtront les plus propres à concilier les exigences du trésor, l’existence, et le maintien des deux industries,
(Moniteur belge n°59, du 28 février 1843) M. Rogier. - Y aura-t-il égalité pour le sucre de betterave et pour le sucre exotique, ou y aura-t-il privilège en faveur de l’un des deux sucres vis-à-vis de l’autre ? Il est admis par tout le monde que c’est une question de fiscalité que nous traitons ; au point de vite fiscal, la constitution veut l’égalité devant la loi ; elle ne veut de privilège, ni pour les individus, ni pour les industries ; au point de vue fiscal, la meilleure loi que nous puissions faire, c’est celle qui doit rapporter le plus au trésor. Si vous grevez les deux sucres de la même manière, il est probable que l’un des deux, par son infériorité, y succombera ; et, pour ma part, je n’ai jamais nié que l’égalité des droits ne pût être la mort du sucre de betterave. Mais s’il y a de ce chef un préjudice que je ne nie pas, causé à l’agriculture, il y a dans le système contraire préjudice beaucoup plus grand pour le commerce et pour le trésor.
La section centrale propose un droit de 50 fr, sur le sucre exotique et un droit de 25 fr. sur le sucre indigène, privilège en faveur du sucre du indigène de 25 fr. sur 50 ou de 50 p. c. Prenons les chiffres du ministre des finances 40 fr. de droit. C’est sur ce chiffre que j’ai établi mes calculs. Supposons 40 fr. sur le sucre exotique et 20 sur le sucre indigène, pour conserver la proportion. D’après les calculs de M. le rapporteur de la section centrale, la consommation intérieure est de 12 millions de kil. Partageons cette consommation, puisque nous voulons la coexistence des deux industries, six millions pour le sucre exotique, et six millions pour le sucre de betterave. Les six millions de sucre exotique à 40 fr. donneront 2,400 mille francs, et les six millions de sucre de betterave, a 20 fr. donneront 1,200 mille francs. Donc sacrifice du trésor en faveur du sucre de betterave de 1,200 mille francs. Et pourquoi ce sacrifice ? Pour six millions de sucre de betterave, occupant combien de terre ? 2,500 hectares, pouvant produire tout autre chose que du sucre et produisant très utilement tout autre chose, notamment dans les Flandres, ce pays si renommé pour son agriculture. Soit donc 1,200 mille francs à répartir entre 2,500 hectares. Je vous demande quelle protection exorbitante vous donnez a une très faible portion de l’agriculture qui n’en a pas besoin, car ces 2,500 hectares appartiennent aux meilleures terres de notre sol, qui n’ont pas besoin de protection. Voilà donc cette conciliation préconisée par l’honorable préopinant parfaitement réalisée. Il n’en coûte que 1,200,000 fr. au trésor pour l’emploi de 2,500 hectares qui peuvent se passer de protection qui n’en ont jamais réclamé, qui, avant 1836, fournissaient d’excellents produits sans se mettre en concurrence avec une branche de commerce très considérable.
J’ai raisonné dans l’hypothèse de 12 millions de kil. pour notre consommation ; si elle est plus considérable, si elle est de 15 millions, comme vous la partagez entre les deux sucres, la protection en faveur du sucre de betterave augmenterait d’autant. Il ne faut pas diviser le système de la section centrale, elle partage la consommation entre les deux sucres, elle frappe le sucre exotique de 50 p.c. de plus que le sucre de betterave, et en outre elle augmente le rendement, c’est-à-dire qu’elle arrive à la suppression de l’exportation.
J’attendrai que l’honorable préopinant concilie la possibilité de l’exportation avec l’augmentation du rendement. Je pense que la section centrale, avec la même bonne foi que le ministre des finances, a déclaré que l’égalité de droit était la mort du sucre de betterave ; je pense qu’avec la même bonne foi, elle reconnaîtra que l’augmentation du rendement est la suppression de l’exportation du sucre exotique, au moins sa grande réduction. Sans cela, pourquoi voudrait-on augmenter le rendement ? Pour que le système de la section centrale. qui porte un préjudice de 1,200,000 francs au trésor porte ses fruits, il faut supprimer cette branche de commerce si importante de l’exportation de nos sucres. Qui dit exportation dit importation.
Si nous exportons dix millions de kil. de sucre, nous devons les importer. Supprimer cette exportation, c’est donc faire dans le commerce une brèche de 20 millions de kil. Je crois que la situation de notre commerce n’est pas si brillante, si prospère, qu’il faille immédiatement, sans ménagement aucun, le frapper d’un coup aussi terrible. Voilà, messieurs, où vous conduit le système de la section centrale, contre l’opinion des membres qui, en faisaient partie, à la destruction du commerce de sucre. Un mouvement commercial qui peut aller à 35 millions, vous allez le réduire à 6, à 8 millions. Autant vaut l’anéantir totalement. Pourquoi avoir, d’un côté, tant de sympathie pour une industrie qui, avant 1836, n’existait pas dans le pays et n’avait réclamé aucune protection, et montrer, de l’autre, tant d’indifférence ?
Comme matière imposable (et c’est sur ce point que je ramène l’attention de la chambre), vous ne pouvez nier que le sucre exotique ne l’emporte de beaucoup sur le sucre indigène. Le sucre indigène réclame, pour pouvoir vivre, une faveur de 50 p. c. sur le sucre exotique. C’est donc priver le trésor de 50 p. c. de revenu que de protéger le sucre indigène dans une pareille proportion.
Par un esprit de conciliation, auquel je regrette de ne pouvoir m’associer, vous prétendez assurer la coexistence des deux industries. Mais si par une circonstance commerciale ou autre, par suite par exemple d’un nouveau perfectionnement dans la culture ou la fabrication de la canne, il y a une nouvelle baisse dans les prix, le sucre de betterave sera dans une position plus mauvaise ; il réclamera une nouvelle protection, il invoquera la loi par laquelle vous voulez le faire vivre ; et dira qu’elle ne peut plus se soutenir, qu’il lui faut de nouvelles faveurs. De même, si par une autre circonstance commerciale, le sucre exotique se trouve dans une position plus mauvaise, et réclame en vertu du même droit, il faudra encore changer la loi. Avec les deux sucres en présence, vous aurez deux rivaux deux ennemis en présence : vous ne pouvez arriver à aucun résultat certain. Ce sera à recommencer tous les ans, il vous faudra une session spéciale rien que pour les sucres.
J’ai dit que si vous vouliez renfermer la question des sucres dans la consommation intérieure, ici encore c’était au sucre exotique qu’il fallait donner la préférence. Quinze millions de kilogrammes à 40 fr. les 100 kilog. produisent six millions de francs d’une manière certaine, inévitable ; c’est un revenu aussi assuré pour le trésor que celui de l’impôt foncier. Le sucre indigène ne pourra jamais être frappé d’un droit de 40 fr. Je doute même qu’avec le droit de 20 fr., il puisse soutenir la concurrence avec le sucre exotique, qui entrerait dans le pays par infiltration. 15 millions de kilog. de sucre, avec un droit de 20 fr., ne rapporterait que 3 millions, Que vous faudra-t-il d’hectares de terres pour arriver à la production de ces 15 millions ? 7,500 hectares, et le trésor public se priverait d’un revenu certain de trois millions par an pour protéger 7,500 hectares qui peuvent produire très utilement tout autre chose que du sucre ; car voilà le maximum de la production de cette grande industrie de la betterave. C’est la culture de 7,500 hectares. Et pour protéger ces 7,500 hectares, vous aurez privé le trésor d’un revenu certain de 3 millions par an, vous aurez dépouillé le commerce de ce qui en fait la force et la vie. Le trésor ferait un sacrifice de 3 millions, et vous parlez de privilèges monstrueux ! vos hectares de terre, que vous ne cultivez plus en betteraves, vous pourrez les cultiver d’une autre manière. Mais quand vous aurez retiré du commerce le sucre, que mettrez-vous à sa place ? Par quoi remplacerez-vous le sucre ?
M. Demonceau. - Par des pierres !
M. Rogier. - Ceci est une mauvaise plaisanterie qui n’a même pas le mérite d’être neuve. Je n’y répondrai pas.
Je suppose les primes supprimées. Je suppose le commerce d’exportation supprimé ; je me renferme dans la question fiscale. Je vous demande à ce point de vue lequel des deux sucres mérite la préférence.
M. Meeus et M. Eloy de Burdinne demandent la parole.
M. Rogier. - On traite beaucoup trop légèrement, selon moi, les intérêts commerciaux du pays.
Je l’ai déjà dit, la Belgique est un pays essentiellement agricole. J’ai une grande sympathie pour l’agriculture. Mais la Belgique est, et doit rester pays de commerce. Nous ne nous sommes pas séparés de la Hollande pour redevenir la Belgique de Marie-Thérèse. Dans ce bon temps de Marie-Thérèse, pour lequel il en est qui ont des regrets, l’Escaut était fermé ; on n’avait pas à craindre alors la concurrence dut sucre indien. Que voulez-vous faire aujourd’hui ? Vous voulez fermer l’Escaut pour les sucres, (Dénégations de la part de M. Eloy de Burdinne), pour une des branches principales du commerce. Vous ne voulez le laisser ouvert que pour une misérable quantité de 6 millions de kilog. ; autant vaudrait le fermer tout à fait. D’ailleurs, si l’industrie du sucre indigène est aussi avantageux que vous le dites au pays, ce n’est pas 6 millions du kilog. qu’elle doit produire ; c’est 12 ou 15 millions. Je suppose que c’est bien là la pensée de l’honorable M. Meeus. Mais ce système ne tend à rien moins qu’à rétablir la fermeture de l’Escaut pour une des branches principales de notre commerce.
Je n’ai pas besoin d’entrer dans de nouvelles considérations pour vous montrer que le sucre est une matière commerciale des plus importantes. C’est une vérité triviale, que sans le sucre et le café, il n’y a pour ainsi dire pas de commerce. N’appelle-t-on pas les négociants de nos ports de mer, des marchands de sucre et de café ? Supprimer le sucre exotique, c’est, on ne peut trop le redire, supprimer une des branches principales du commerce.
Pour moi, je ne vois pas seulement dans le commerce l’exportation des matières fabriquées, l’importation des matières premières. Je vois encore dans le commerce une autre mission ; un travail tout national, un travail de civilisation, par lequel les relations de la Belgique à l’étranger s’étendent et se multiplient. Voilà un travail qui mérite bien notre protection. Si vous voulez vivre isolés, vous renfermer en vous-mêmes, supprimez vos fleuves, fermez vos canaux ; vous serez garantis contre la concurrence du travail étranger. Je demande après tout si le constructeur, l’armateur, le négociant, le courtier, le financier, tous ceux qui concourent au commerce, ne font pas du travail national, d’aussi bon travail national que le fabricant de sucre de betterave.
Du reste, en proposant une loi qui a pour résultat de supprimer le sucre de betterave, nous vous disons ce qu’on peut mettre à la place. Nous vous offrons, non des indemnités en l’air, mais des indemnités réelles. Sous ce rapport, vous n’êtes pas en position de faire au sucre exotique les mêmes avantages. Vous ne pouvez remplacer le sucre exotique par rien. Il n’y a pas là d’indemnité possible.
On est venu nous dire que nous promettions 4 millions d’impôt, que c’était un leurre, que nous promettions 6 millions d’impôt, que c’était une fantasmagorie.
Je serais désolé, pour ma part, de présenter à la chambre ce qu’elle pourrait considérer comme un leurre. J’ai examiné cette question, avec beaucoup de bonne foi, Je désirerais pouvoir obtenir la coexistence des deux industries. Ce n’est qu’avec peine que je me résous à retirer de l’agriculture l’industrie intéressante de la betterave. Mais ce que j’ai soutenu, je l’ai soutenu de bonne foi. Quand j’ai dit que la loi doit rapporter 4 millions, ce sont 4 millions réels que j’entends qu’elle produise. S’il y avait du doute, je m’associerais à toute proposition qui aurait pour but de déterminer dans l’une ou l’autre hypothèse un minimum soit de 4 millions, soit même de 6 millions. Je crois que M. le ministre des finances est, à cet égard, d’accord avec moi.
M. le ministre des finances (M. Smits) - J’ai indiqué ce minimum.
M. Rogier. - Ainsi l’objection vient par là même à tomber.
On vient vous dire : vous accordez 4 millions aujourd’hui. Dans un an, vous viendrez réclamer des réductions. Ces 4 millions se fondront, se réduiront à un million. Mais tenir un tel langage, c’est dire à la chambre qu’elle abdique, que la chambre ayant créé 4 millions de recettes serait assez imprudente, assez peu soucieuse des intérêts du trésor pour les abandonner. Vous serez là, vous, MM. les adversaires du sucre exotique. Je compte assez sur votre énergie à laquelle je joindrai la mienne pour conserver au trésor les 4 millions que nous lui aurons assuré dès aujourd’hui à la sueur de notre front. Si vous suspectez là le gouvernement d’arrière-pensée, alors il faut employer ce nouveau mode d’opposition à toutes les lois d’impôt proposées ; il faut les repousser sous le prétexte que les intéressés réclameront et que vous serez obligés d’accéder à leurs réclamations.
Messieurs, si j’avais un conseil à donner aux intéressés et aux défenseurs des intéresses dans le sucre de betterave, je leur conseillerais d’accepter dès maintenant les propositions si avantageuses qu’on leur fait. Il ne m’est pas démontré, en supposant même que le système de mes adversaires triomphe, que tout en portant un coup terrible au sucre exotique, vous sauviez par là le sucre de betterave. La betterave aujourd’hui, vit exempte de tous droits, de toute charge, de tout contrôle, de toute surveillance c’est (manque un ou deux mots) à l’état de liberté la plus complète. Mais la nouvelle loi va lui imposer des charges, un contrôle, une surveillance ; elle va la placer dans des conditions beaucoup plus difficiles et plus onéreuses.
Aujourd’hui la betterave a peine à vivre. Retranchez deux ou trois établissements de sucre de betterave, et faites le compte du reste. Consultez les chefs de ces établissements, consultez-les dans l’intimité, et ils vous diront que le système proposé par le gouvernement leur convient fort ; ils vous feront la même réponse que les industriels français ont faite, dit-on, à leur gouvernement. Ils ont aujourd’hui la perspective d’une indemnité équitable, cette perspective pourrait venir à leur échapper. Car si aujourd’hui vous faites une loi pour eux, il ne s’agira pas, dans un an, dans deux ans, de venir réclamer une indemnité.
Quand vous aurez éloigné du pays le sucre exotique, quand vous aurez obligé ceux-ci à fermer leurs établissements, il ne s’agira pas de venir de nouveau bouleverser le système de la loi, de rétablir un état de choses que vous aurez détruit, et de réclamer pour la betterave une indemnité à laquelle alors elle n’aurait plus droit.
Ainsi, messieurs, au point de vue des intéressés eux-mêmes, je crois que le système que nous défendons devrait leur convenir beaucoup plus que le système contraire, et si j’avais, quant à moi, un consul ami à leur donner, ce serait de soutenir ce système.
Je sais fort bien que deux ou trois grands industriels ne veulent pas de ce système ; mais consultez les autres ; et sous ce rapport il est à regretter qu’il n’y ait pas eu d’enquête.
M. Eloy de Burdinne. - Ce sont les maladroits qui le voudraient bien.
M. Rogier. - En ce cas il paraît que les maladroits sont en très grande majorité ; car sur 36 établissements, dont 7 sociétés anonymes, on m’assure qu’il n’y en a guère que deux ou trois dans une situation prospère. (Réclamations.) On pourra me démentir ; je ne demande pas mieux que d’apprendre que tous ces établissements sont dans un état de grande prospérité, mais j’en doute fort.
Messieurs, outre l’indemnité qui serait accordée aux industriels, j’ai parlé d’une indemnité à accorder à l’agriculture. Je me réserve de développer ma proposition, lorsqu’il en sera temps. Je dirai seulement que dans mon opinion, au moyen de 200,000 fr. appliqués avec intelligence, avec sympathie, par le ministère, aux besoins de l’agriculture, on pourra facilement réparer le tort matériel que la suppression de la culture de la betterave pourrait faire à l’agriculture. Je crois qu’il y a des résultats tout aussi avantageux à obtenir de cet encouragement que de la protection que l’on pourrait accorder à tant ou tant d’hectares plantés en betterave. Je ne sais pas, messieurs, si nous parviendrons à assurer avec cette somme un million de salaires aux ouvriers, mais je suis convaincu qu’en l’appliquant avec discernement, on pourrait accroître de plus d’un million la prospérité de notre agriculture, la valeur de notre sol agricole. Des encouragements donnés avec intelligence, comme cela a eu lieu en Angleterre, comme cela a lieu en Allemagne, en France, peuvent produire des bienfaits immenses au point de vue agricole. Sous ce rapport, nous avons beaucoup encore à conquérir ; nous avons encore beaucoup de bien à faire ; ces 200,000 fr susceptibles de s’accroître avec les ressources du trésor, pourraient produire les meilleurs résultats ; j’en ai la conviction et je tâcherai de la faire partager, lorsque je reviendrai sur mon amendement.
Ces deux cent mille fr. ne sont pas d’ailleurs une libéralité exagérée de la part du gouvernement ; ils supposent une recette de 4 millions ; et lorsque le trésor s’enrichit de trois millions, il peut bien se dépouiller d’une somme de deux cent mille fr. ; l’avantage est encore de beaucoup eu faveur du fisc.
Je ne veux pas, messieurs, m’arrêter à quelque faits qui sont quasi-personnels ; je ne veux pas mêler une question de personnes à cette discussion si importante. Je dois seulement faire observer à un honorable préopinant, qui a pris la parole dans une des séances précédentes, a l’honorable M. Verhaegen, que jamais il ne m’est arrivé de soutenir dans cette enceinte le système de la liberté illimitée du commerce, pas plus qu’il n’est arrivé à l’honorable membre de soutenir le système de la république une et indivisible. L’honorable préopinant s’est présenté comme un partisan des droits modérés. Eh bien, messieurs, nous sommes, sous ce rapport encore, comme en beaucoup d’autres points, de la même opinion. Je me suis toujours présenté dans cette enceinte comme un partisan des droits modérés.
Voulez-vous un droit modéré en faveur de la betterave, nous pourrions tomber d’accord ; mais tout en demandant des droits modérés en faveur de la betterave, vous procédez par une protection de 50 p. c., plus la suppression d’une branche de commerce.
M. Dubus (aîné). - Et les droits d’entrée sur les sucres raffinés ; n’est-ce pas une protection importante ?
M. Rogier. - Les droits d’entrée sur les sucres raffinés ; mais il y a prohibition des sucres raffines, ou un droit qui équivaut à la prohibition ; et dans ce moment ce droit favorise tout autant la betterave que le sucre de canne.
M. Dubus (aîné). - Si on détruit la betterave, il ne favorisera plus que la sucre exotique.
M. Rogier. - C’est une autre question à examiner, Je ne sais comment vous pourriez concilier l’entrée du sucre exotique raffiné avec un impôt sur le sucre dans le pays. Si vous voulez admettre le sucre raffine étranger, il faut renoncer à votre droit d’accise.
Messieurs, j’ai fait aussi, et il paraît que cela m’a attiré un reproche, l’éloge de la loi hollandaise de 1822 ; je l’ai qualifiée de belle loi. Cette qualification, je ne la retire pas ; je soutiens qu’au point de vue commercial, la loi de 1822 mérite d’être louée par tous ceux qui comprennent quelque chose aux questions commerciales. Cette loi a été faite d’ailleurs par une nation qui s’entend en commerce, qui doit sa prospérité au commerce, et qui, par conséquent sait faire des lois de commerce.
Mais croyez-vous que la Hollande ait voulu, tout en partageant le commerce, accorder ces primes si exagérées que l’on vous a dénoncées ? Comment, d’après l’honorable M. Demonceau, d’après l’honorable M. Meeus, le consommateur belge, sous l’empire de la loi actuelle, paierait 6 millions de primes aux raffineurs et aux négociants. On a encore répété aujourd’hui la même exagération. Si cela était vrai, voyez quelle serait la position du consommateur hollandais.
Les raffineurs, les négociants belges exportent 10 millions de kilog. de sucre raffiné ; là-dessus, le consommateur paierait 6 millions de primes. Mais les négociants hollandais exportent 30 millions de kilog. de sucre raffiné ; ce serait donc 30 millions que le pauvre consommateur hollandais aurait à payer aux négociants. J’avoue que dans ce cas, les primes seraient véritablement monstrueuses ; d’autant plus que 30 millions de francs répartis sur 2 millions 500,000 habitants, pèseraient bien autrement sur eux que 6 millions de francs répartis sur 4 millions d’habitants que nous sommes. Ainsi, ces primes dont on a tant parlé, sont véritablement une fantasmagorie dont on a voulu effrayer la chambre. J’ai démontré, et c’est par là que je terminerai, qu’il y a deux systèmes à suivre au point de vue de l’impôt.
Voulez-vous maintenir ce qui est ? Ce système, l’honorable M. de La Coste en sera partisan. Eh bien, vous assurez au trésor 4 millions de revenus, au minimum, et vous assurez au commerce un mouvement de 35 millions de kilog. de sucre. Vous améliorez même ce qui est.
Voulez-vous, au contraire, supprimer l’exportation des sucres et le mouvement d’importation qu’elle provoque ? Voulez-vous ne réserver au sucre exotique que la consommation du pays, mais à l’exclusion du sucre de betterave ? Eh bien ! 15 millions de kilog. à 40 fr. produiront 6 millions. Voilà, messieurs, au point de vue fiscal, les deux systèmes entre lesquels il faut se décider.
Et lorsque j’ai dit que dans le premier système qui rapporte 4 millions de fr. au trésor, il y aura 5 millions de kilog qui ne payeront pas de droits, je n’ai pas entendu dire que ce serait à charge du consommateur. J’ai démontré que sur ces deux millions, le négociant, le raffineur ne profiterait guère que d’un million. D’abord un million de kilog. environ étant infiltré en pays étranger, c’est le consommateur étranger qui paiera les 400,000 fr. de droits qui s’y rattachent. Ensuite le raffineur ne perçoit pas la totalité de la prime ; le consommateur n’en paie qu’une partie, il y a concurrence entre les négociants, et par suite dépréciation du droit, autrement dit réduction dans la prime.
Ainsi en fixant à un million, à 1,200 mille fr. au plus, les sacrifices qui seraient imposés à la Belgique pour maintenir, et même pour améliorer ce qui est, je ne suis pas au-dessous de la vérité.
Dans tous les cas, voici dans mon opinion les seuls systèmes qui puissent être débattus : monopole de la consommation intérieure pour le sucre exotique avec suppression de l’exportation, et 6 millions de recettes ; maintien et même amélioration de ce qui est, et 4 millions de recettes. C’est sur ces deux chiffres qu’il me semble que le débat doit porter. Car vouloir maintenir le sucre de betterave et les recettes que l’un ou l’autre de ces deux systèmes assure au trésor, c’est poursuivre une chimère. Je ne crains pas de le répéter, il est impossible, en maintenant le sucre de betterave, d’assurer ni 4, ni 6 millions au trésor.
M. Verhaegen. - Il paraît qu’il y a plusieurs de nos collègues qui ont pensé que demain il n’y aurait pas séance ; il ne serait peut-être pas mauvais qu’on fixât l’heure de notre réunion un peu plus tard. De cette manière, ils apprendront qu’il y a eu séance aujourd’hui et ils auront le temps d’arriver. On pourrait fixer la séance à 2 heures.
- La chambre décide qu’elle se réunira demain à deux heures.