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Timestamp: 2020-01-28 23:45:52+00:00
Document Index: 176494542

Matched Legal Cases: ['§ 27', '§ 6', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 11']

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Benedetto Speroni
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Répertoire public des procédures pour tous
Le traitement des données personnelles se fonde sur les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (loi BDSG) ainsi que sur d’autres dispositions de protection des données le cas échéant. Selon § 4g, paragraphe 2, phrase 2 de la loi BDSG, le contrôleur de la protection des données communique les informations selon § 4e, phrase 1, n° 1-8 de la BDSG sous une forme appropriée à toute personne en faisant la demande.
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Finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données :
Les données des clients (clients professionnels et personnes intéressées) sont utilisées à des fins d'acquisition, de préparation des offres, de traitement des commandes et de comptabilité.
Les données relatives aux employés sont utilisées pour établir le contact, mandater, exécuter les contrats et les feuilles de paie.
Les données relatives aux fournisseurs et aux prestataires de services servent à la communication (e-mail, téléphone, envois postaux), à la sollicitation d’offres, à la passation de commandes et à l’exécution de la livraison et des prestations.
Description du groupe de personnes concernées et des données ou catégories de données connexes :
adresse de facturation et de livraison (rue, code postal, ville, pays), données de contact des interlocuteurs (téléphone, fax, téléphone mobile, e-mail), coordonnées bancaires, données contractuelles et données pour l'exécution du contrat.
adresse (rue, code postal, ville, pays), données de contact des interlocuteurs (téléphone, fax, téléphone mobile, e-mail) et données pour la préparation des offres.
Adresse (rue, code postal, ville, pays), données de contact (n° de téléphone privé, n° de téléphone mobile privé, e-mail privé), date de naissance, coordonnées bancaires, données d'assurance et fiscales (p. ex. n° d'assurance retraite, données d'assurance-maladie, nationalité, catégorie fiscale, religion, qualité de parents), preuves de qualification.
Fournisseurs et prestataires de services :
adresse (rue, code postal, ville, pays), données de contact des interlocuteurs (téléphone, fax, téléphone mobile, e-mail), coordonnées bancaires, données contractuelles.
Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées :
Dans le cadre des dispositions légales, des traitements des données de commande et d'autres règles juridiques, les données sont essentiellement transférées aux institutions suivantes avec le consentement de la personne concernée :
a) organismes responsables des assurances retraite, maladie et accidents
b) fisc
c) pour le règlement des paiements aux institutions financières
d) contractants externes selon le § 11 de la BDSG pour l’exécution du traitement des pour notre compte
e) organes internes impliqués dans l'exécution des processus respectifs de gestion
Délais réglementaires pour l’effacement des données :
Le législateur a émis diverses obligations et délais de conservation. Une fois ces délais écoulés, les données correspondantes seront systématiquement effacées dès lors qu'elles ne seront plus nécessaires pour exécuter le contrat. Ainsi, les données commerciales ou financières d’un exercice clôturé seront effacées conformément aux dispositions légales au bout d’un nouveau délai de dix ans, pour autant qu’il n’y ait pas de délais de conservation prescrits ou requis plus longs pour des raisons justifiées. Des délais d’effacement des données plus courts sont utilisés dans des domaines spécifiques (notamment dans l'administration des ressources humaines comme par ex. pour les candidatures rejetées ou les avertissements). Quant aux données non concernées, elles seront effacées dès que les finalités susmentionnées cesseront d’exister.
Transmission de données prévue vers des pays tiers :
Les transferts de données vers des pays tiers ne se produisent que dans le cadre de l'exécution du contrat, de la communication requise et des autres exceptions expressément prévues dans la BDSG. En outre, aucune transmission vers des pays tiers n’aura lieu, une telle transmission n'est pas non plus prévue.
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