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Timestamp: 2018-01-22 18:24:10+00:00
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Témoignage d’un ancien membre de la cour constitutionnelle en exil | Burundi 24
burundi24 / 15 septembre 2015
Réfugié à Liège, en Belgique, Sylvère Nimpagaritse a raconté dans les moindres détails le déroulement de cette session historique et les pressions terribles qui se sont exercées sur les juges. Son témoignage a été recueilli par Gaston Parmentier, qui en a fait ce récit, conçu comme un journal personnel, un carnet de bord écrit au jour le jour, du mardi 28 avril au lundi 4 mai.
Bujumbura, le 28 avril 2015
Cela faisait longtemps qu’on y pensait, à cette question des mandats. On se disait bien qu’elle finirait par nous être posée. Et puis, le temps passant, on n’y croyait plus, il était trop tard, on était à quelques semaines des élections, l’heure n’était plus aux juristes, ni aux juges de la cour constitutionnelle, l’heure était aux politiques. D’ailleurs le 25 avril, le CNDD-FDD avait tranché : son candidat pour les élections présidentielles serait Pierre Nkurunziza, le président sortant, déjà élu et réélu, et donc encore éligible à un troisième mandat selon les congressistes de son parti, réunis à Bujumbura en ce samedi 25. Affaire classée en quelque sorte : circulez, place aux campagnes et aux élections, pas besoin de nous, pas besoin de la cour constitutionnelle pour juger de cette troisième candidature de Pierre Nkurunziza. Les dates des prochaines élections étaient fixées depuis longtemps, coulées dans le marbre des décrets : législatives et communales le 26 mai, présidentielles le 26 juin. Aux urnes, citoyens !
Et puis il y a eu comme un flottement. D’abord avant-hier, dimanche 26 avril, au lendemain du congrès du CNDD-FDD, des manifestations ont commencé dans plusieurs quartiers de Bujumbura pour protester contre cette candidature. Et ce matin du 28, une lettre arrive au greffe de la cour constitutionnelle signée par 14 sénateurs CNDD-FDD. C’est une lettre de requête. Les sénateurs nous demandent d’interpréter les articles 96 et 302 de la constitution. Incroyable mais vrai ! On croyait l’affaire réglée au CNDD-FDD et voilà qu’ils semblent douter soudain de leur candidat : est-il vraiment éligible ? C’est à nous de trancher. Les articles 96 et 302 de la Constitution dont nous sommes les interprètes concernent en effet l’élection présidentielle. L’article 96 figure au Titre V « Du pouvoir exécutif », il tient en deux lignes : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. » L’article 302 figure au Titre XV « Des dispositions particulières pour la première période post-transition », j’en cite les premières lignes, celles qui nous concernent : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en congrès, à la majorité des deux-tiers des membres. » Nous savons tous que le premier Président à avoir été élu dans ces circonstances en 2005 est bien Pierre Nkurunziza. Les 14 sénateurs veulent notre avis sur son éligibilité pour un troisième mandat.
Nous sommes sept juges à la Cour constitutionnelle, dont je suis le vice-président. Quand j’apprends cette requête, je comprends qu’on veut nous faire porter tout le poids de la troisième candidature. Depuis des mois, des années même, les polémiques n’ont pas cessé autour de cette affaire, mais on ne nous a jamais saisis. Et maintenant que le CNDD-FDD a désigné son candidat, maintenant que la polémique se transforme en manifestations, voilà qu’on se tourne vers nous, à quatre semaines du premier scrutin ! J’ai un sombre pressentiment, je me rappelle notre serment : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge avec probité et en toute impartialité et indépendance. » Je me dis qu’il sera difficile à tenir, mais c’est aussi l’occasion de manifester cette indépendance que l’on nous conteste souvent. Les journalistes notamment n’ont jamais été tendres avec nous. On se serait bien passés de cette épreuve, dans un tel climat d’extrême tension, mais comment se dérober ?
Bujumbura, le 29 avril
La délibération est fixée à demain. Je relis les textes sur lesquels nous devrons nous prononcer et nous appuyer, les fameux articles de la Constitution que l’on connaît par cœur, mais surtout l’Accord d’Arusha qui la fonde et qui va nous aider à l’interpréter. Comment dire le droit sans puiser à sa source ? Je repense à nos rares conversations entre juges, ces derniers mois, où l’on effleurait cette question des mandats, mais sans jamais aller plus loin, sans donner le moindre avis ou la moindre indication sur ce que l’on pourrait en penser. En fait, secrètement, chacun d’entre nous espérait ne jamais être interrogé sur ce point. Le Président de la République lui-même esquivait régulièrement les questions des journalistes à ce sujet, il les renvoyait aux « spécialistes ». Et dans les colloques, les ateliers de légistique que nous organisions, le problème était parfois soulevé par des participants au grand embarras des spécialistes en question. Je me souviens ainsi d’un juriste sénégalais et de Gérard Niyungeko, juge à la Cour africaine des droits de l’homme, insistant tous deux sur l’importance primordiale de l’Accord d’Arusha, et puis c’est tout. Nous sommes seuls, sommés de dire le droit, mais conscients de ce que les 14 sénateurs requérants attendent de nous…
J’ai été nommé il y a un an, en avril 2014. A l’époque le journal Iwacu m’a qualifié de « pion » du pouvoir, en citant Pierre-Claver Mbonimpa : « En tout cas, le pouvoir ne ferait pas l’erreur de nommer un vice-président dont il n’est pas sûr de sa loyauté ».J’ai mal vécu ces commentaires, mais je dois reconnaître que je n’ai jamais été aussi choyé au cours de ma carrière de magistrat que pendant ces douze mois. Jusqu’à hier, 28 avril… Je suis tutsi, d’origine paysanne, je n’ai jamais appartenu à aucun parti, même si mon oncle a toujours été un fervent uproniste. Mais tout cela ne compte pas vraiment ici : la grande majorité des Burundais considèrent que les personnes haut-placées ont partie liée avec le pouvoir, que leur liberté est factice, et je reconnais qu’ils n’ont pas toujours tort… Je dors peu cette nuit, je me demande si mes collègues parviennent à trouver le sommeil. Demain, nous serons à huis-clos, théoriquement tenus au secret de nos délibérations.
Bujumbura, le 30 avril
Nous sommes jeudi. Samedi dernier, le CNDD-FDD a choisi Pierre Nkurunziza comme candidat présidentiel, pour la troisième fois. Aujourd’hui nous devons dire si ce choix est vraiment constitutionnel. Étrange mission. Terrible responsabilité.
Nous nous retrouvons à 8 heures dans nos locaux de la chaussée Prince Louis Rwagasore, héros et martyr de l’indépendance. La réunion se tient dans le bureau du président, Charles Ndagijimana, nous ne sommes que sept, nous prenons place dans des fauteuils ou sur des chaises confortables, Charles un peu à l’écart, derrière son bureau, son ordinateur devant lui. Il ne va pas cesser de prendre des notes. Il ouvre la séance en insistant sur l’urgence de trancher : « Nous devons faire vite, pour éviter les pressions ». Il a l’air sincère.
La tension est très forte, même si la procédure est simple : le président doit interroger chacun d’entre nous sur les termes de la saisine. Il se tourne vers Salvator, le plus ancien, qui propose que l’on commence, selon l’usage, par le membre le moins ancien de la Cour. En l’occurrence Claudine Karenzo. Elle a été nommée en même temps que moi, il y a un an, mais je suis vice-président et son aîné dans la magistrature. Elle se lance, elle parle d’une voix blanche, ses mots tombent dans un silence à couper au couteau. Des mots simples, des phrases brèves, Claudine va à l’essentiel, elle dit que nous devons nous appuyer sur l’Accord d’Arusha pour éclairer les articles 96 et 302 et que ce texte est clair et net.Elle en cite le protocole 2, chapitre 1, article 7, point 3 : le Président « est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »Et pour éclairer l’article 302 de la Constitution elle cite le point 10 de l’article 20 du même chapitre et du même protocole : « Le premier Président de la période post-transition est élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des deux tiers. » Donc pour elle, l’article 302 qui concerne le premier mandat présidentiel traduit fidèlement l’Accord d’Arusha.
Charles l’interrompt, ne la laisse pas aller au bout de son raisonnement, il lui parle comme à une enfant, il lui fait répéter ses phrases, comme s’il espérait qu’elle s’embrouille, comme s’il voulait qu’elle change d’avis, qu’elle ne prononce pas les mots fatidiques. Mais elle finit par les dire : « Cette troisième candidature n’est pas constitutionnelle ». Son avis tombe dans un silence de mort. Je décompte mentalement : 1 voix contre, 0 pour. Nous sentons soudain, physiquement, le poids des responsabilités. La voix du président n’est plus la même quand il passe la parole à Aimée-Laurentine Kanyana. Elle est de Ngozi, elle aussi, comme Claudine, mais elles n’ont pas la même étiquette ethnique, les savants équilibrages hutu-tutsi concernent toutes les institutions, Aimée est tutsi alors que Claudine est hutu. C’est une des énigmes de ce délibéré : est-ce que ces appartenances vont jouer ? On pourrait s’attendre à ce que les Hutu penchent en faveur du troisième mandat et les Tutsi en sens inverse, il n’en est rien pour le moment.
Dès ses premiers mots, on comprend qu’Aimée n’est pas du même avis que sa collègue, mais ce qui me frappe, c’est qu’elle n’avance aucun argument juridique, elle commente les événements de ces derniers jours. Elle dit que les gens dans la rue sont de mèche avec les frondeurs du CNDD-FDD, elle insiste sur le fait que les manifestations se déroulent dans des quartiers à forte concentration tutsi, elle parle beaucoup d’ethnisme, au point que l’on est saisi de doutes sur sa réelle appartenance. Le genre de débat qui n’est pas rare au Burundi, tant les familles sont mélangées… Bref, rien sur la requête elle-même, rien sur les textes d’Arusha et de la Constitution. Mais à mon décompte, cela s’égalise : 1 voix contre, 1 voix pour.
La parole est à Pascal Niyongabo, nommé en 2012, après avoir été substitut du procureur de la république à Bujumbura. Il est hutu, de Kayanza, une province chère au président Nkurunziza. Je suis surpris par son intervention, je le pensais plus docile à l’égard du pouvoir. Il est assez bref et s’en tient à des arguments juridiques. Pour lui l’article 302 de la Constitution n’autorise pas un troisième mandat, ce n’est pas un hasard s’il figure au titre XV qui traite des « dispositions particulières pour la première période post-transition » et c’est bien d’une disposition particulière qu’il s’agit : les mots « à titre exceptionnel » ne peuvent prêter à confusion, l’exception porte clairement sur le mode d’élection du premier président de la post-transition (au suffrage universel indirect) et non sur le nombre de mandats qu’il pourrait exercer. A cet égard, l’Accord d’Arusha a tranché : « nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels » et l’article 96 de la Constitution ne dit pas autre chose. Je continue à décompter mentalement : 2 contre, 1 pour.
C’est au tour de Benoît Simbarakiye. Il est tutsi, entré à la cour en 2009.Avec lui, c’est le flou qui s’invite dans le débat. Je sens immédiatement qu’il ne veut pas s’opposer à cette troisième candidature, mais qu’il est aussi très embarrassé. Il ne parle pas de la situation générale comme l’a fait Aimée, il reste dans le cadre de la saisine, il évoque les articles de la Constitution à interpréter, il cite surtout l’article 96, mais sans qu’on sache ce qu’il en pense exactement : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. » A quels mots accorde-t-il le plus d’importance ? « Renouvelable une fois » ou « suffrage universel direct » ? Impossible de savoir, il tourne en rond, il ne recourt pas à l’article 302 qui établit une exception au 96 et encore moins à l’Accord d’Arusha qui les fonde et les explique. Salvator intervient, un peu énervé, il lui demande de s’exprimer clairement : oui ou non ? Benoît parvient à rester dans l’équivoque. A mon décompte personnel, pas de doute, je note 2 pour et 2 contre, nouvelle égalité.
Cinquième membre à se prononcer : Salvator Ntibazonkiza lui-même. Après ce sera mon tour. Salvator est hutu, il siège depuis 2009, il est entré à la cour en même temps que Benoît mais il a le privilège de l’ancienneté et ses avis sont toujours très écoutés. D’emblée il développe les arguments qui plaident contre l’éligibilité du président sortant pour un troisième mandat. On commence à les connaître : l’article 96 de la Constitution correspond à l’article 7 de l’Accord d’Arusha (protocole 2) déjà cité par Claudine ; l’article 302 correspond à l’article 20.
Tout a été prévu à Arusha, la paix a été signée au prix de ce compromis. Il est impossible de lire autrement ces articles, il faut préserver la Constitution contre ceux qui veulent la déformer, la détourner. Il suffit d’ailleurs d’en relire l’exposé des motifs pour s’en convaincre. Salvator relève aussi l’article 8 de la Constitution,cité par les requérants, stipulant que « le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi.»Il y voit un argument supplémentaire : pour lui, la première élection présidentielle de 2005, au suffrage universel indirect, a bien ouvert le premier mandat constitutionnel de Pierre Nkurunziza. Une conclusion qui tombe comme un verdict. Je décompte : 3 contre, 2 pour.
C’est à moi. J’ai la gorge sèche, je respire à fond, je cherche des regards qui fuient, nous sommes sept, je suis le sixième, je sais que mon avis peut faire basculer la décision. La pression est énorme. En tant que vice-président de la Cour, je tente une première synthèse, je reprends les arguments exposés par Claudine, Pascal et Salvator, en notant qu’ils ont le mérite de la cohérence juridique. J’y ajoute un autre passage de l’Accord d’Arusha, toujours à l’article 7 du protocole 2, mais au point 1.a. : « La Constitution stipule qu’à l’exception de la toute première élection présidentielle, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ». Je souligne que les auteurs de l’Accord ont anticipé et en quelque sorte réglé notre problème : l’exception faite par l’article 302 de la Constitution était inscrite dès 2000 dans l’Accord et ne portait que sur le mode de scrutin, pas sur le nombre de mandats. Pour moi il n’y a pas la moindre contradiction entre les deux textes.
J’insiste beaucoup sur l’importance primordiale du compromis historique négocié à Arusha, sur notre droit et même notre devoir de nous en emparer. En cas de doute sur la Constitution, le texte de l’Accord est là pour le dissiper.
La requête des sénateurs à cet égard était très maladroite : « D’amblée (sic) déjà, il se trouve que l’Accord d’Arusha (…) n’est pas en soi la constitution et échappe de droit à la compétence de la Cour ». Quelle erreur ! À quoi d’autre se référer pour interpréter la Constitution qui est la mise en forme juridique de cet accord politique ? Ce n’est évidemment pas un hasard si le préambule de la Constitution commence par ces mots :« Réaffirmant notre foi dans l’idéal de paix, de réconciliation et d’unité nationale conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000 ». Voilà notre référence suprême, j’explique que nous devons baser notre arrêt sur ce texte fondateur. Il n’échappe nullement à notre compétence, au contraire il nous permet de l’exercer pleinement. Je termine sur cette affirmation, en espérant qu’elle fasse de l’effet sur mes collègues. Que va dire le président maintenant ? Sur les 6 avis émis jusqu’à présent, 4 sont négatifs ! Incroyable mais vrai.
Il est près de 10 heures. Pendant ce tour de paroles, le président Ndagijimana est resté derrière son bureau, il a surtout pris des notes, il a même utilisé son téléphone, envoyé des sms. Je pense qu’il a contacté certains d’entre nous, en tout cas Claudine. Des messages d’avertissement peut-être. Il est fébrile, il doit parler maintenant. Se dévoiler. Je comprends immédiatement qu’il va essayer de renverser la tendance, car il s’avance aussitôt sur le terrain politique : « Il faut que vous ayez conscience qu’on va prendre une décision grave pour l’avenir du pays, lourde de conséquences. Il faut faire très attention, c’est pourquoi je suis favorable à ce troisième mandat et je propose qu’on le qualifie de mandat spécial ». Voilà, il joue cartes sur table, il vient d’abattre tous ses atouts. Rien sur les articles 96 et 302, tout sur l’enjeu de cette candidature.
Normalement, l’heure est maintenant aux échanges, aux objections, aux explications, mais le cœur n’y est pas, et l’esprit encore moins. Les positions sont trop asymétriques. Il n’y a pas de rencontre possible entre les arguments juridiques et politiques, c’est un dialogue de sourds, un conflit insoluble entre la force de la loi et la loi du plus fort. Sauf que nous savons tous qu’au bout de nos débats il y aura la vérité des chiffres : 4 contre 3, pour le moment… Est-ce vraiment pensable ? J’y crois et en attendant je participe comme d’autres à ce délibéré qui n’en n’est pas vraiment un, où l’on tourne en rond, où chacun se répète et personne ne s’écoute.
Il est midi largement passé quand le président interrompt enfin la séance, au soulagement général. Il ordonne une pause, nous restons sur place, mais nous quittons son bureau où il se retranche avec son téléphone.Nous devinons qu’il veut appeler certaines personnes, mais lesquelles exactement ? Nul ne le sait, nous n’en parlons pas, mais chacun y pense : notre serment nous oblige à « toujours garder le secret des délibérations », le président le respecte-t-il ? Toujours est-il que la pause dure longtemps et lorsque Charles nous rappelle dans son bureau, l’après-midi est déjà bien avancée. Nous voyons aussitôt qu’il est profondément contrarié, même s’il essaie de faire bonne figure.
Au fond, tout a été dit. On connaît les positions de chacun. Une question nous a été soumise par les sénateurs : « Le renouvellement une fois de l’actuel mandat présidentiel de cinq ans est-il ou non conforme à la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 ? » Trois juges ont répondu oui et quatre non. Il ne reste plus qu’à rédiger la note de délibéré, ainsi le veut notre règle de fonctionnement. Et c’est là que tout s’enlise. Le président multiplie les efforts pour différer cette rédaction, il fait redire à chacun son raisonnement, il écrit encore, il propose des formulations insatisfaisantes, qui déclenchent de nouveaux débats. L’atmosphère devient malsaine, nous sommes de plus en plus fatigués, nous acceptons finalement que la réunion reprenne demain vendredi. Le président nous promet de rédiger la note ce soir et de nous la soumettre dès la reprise de nos travaux, il nous fixe rendez-vous à 8 heures demain pour lecture et signature de l’arrêt. Je me surprends à y croire, encore. Après tout, personne ne s’est dédit depuis ce matin.
Nous nous quittons à 19 heures, épuisés. Il fait nuit sur Bujumbura, je rentre chez moi en voiture, le trajet est long jusque Carama, tout au nord de la capitale. Je traverse une ville marquée par les événements de ces derniers jours, les gens sont terrés chez eux, il y a des traces de manifestations dans plusieurs quartiers : débris de barricades et de pneus brûlés. Quand j’arrive à Mutakura, mon téléphone sonne. C’est Charles qui me demande de revenir à la Cour, je proteste, il insiste, je fais demi-tour et le retrouve dans son bureau avec Aimée-Laurentine.
Il me met en garde : « Tu as commis l’irréparable, tu viens de trahir le président, cela peut te coûter très cher, je suis ton ami, je te supplie de changer d’avis ». Aimée enchaîne sur le même ton, elle essaie de me faire revenir sur ma décision. Je réfléchis vite, je leur dis que je peux reconsidérer ma position s’ils tiennent le même langage demain devant mes collègues. Je veux gagner du temps, surtout pour savoir si les autres subissent les mêmes pressions. Je repars vers 21 heures, en refusant que des policiers m’escortent.
Je suis enfin chez moi, en famille, quand le téléphone sonne à nouveau. Un appel anonyme, un homme qui dit appartenir au Service national de renseignement : « Vous jouez avec l’avenir de la nation ! » Je lui demande qui il est, il raccroche. Je reçois d’autres appels, d’abord des conseils d’ « amis » qui m’invitent à la prudence. Mais qui les a avertis ? Pourquoi s’inquiètent-ils ? Ils me font des réponses évasives. Vers 23 heures, encore un appel anonyme, très menaçant celui-là. L’homme hurle, m’injurie, je crois reconnaître sa voix, je lui dis : « Vous faites erreur, mon général ». Il réagit : « Qui vous a dit que je suis général ? » Et il raccroche. Je suis quasi certain qu’il s’agit du général Ndakugarika, un proche du Président de la République et du général Nshimirimana. Je comprends que c’est très sérieux, j’appelle Charles pour l’avertir de ces menaces, pour lui dire que le secret de nos débats a été violé, il n’a pas l’air surpris, j’ai l’impression qu’il n’est pas seul, que le général est à ses côtés. Je raccroche, bouleversé,puis décide de me coucher, mais je ne trouve pas le sommeil et à 4 heures du matin je prends une autre décision : partir, quitter la maison avec ma femme et mes cinq enfants. En pleine nuit nous roulons vers un centre communautaireà Rohero, non loin de la Présidence…
Bujumbura, le 1er mai
Oui, nous sommes le vendredi 1er mai. Mais il n’y a pas de fête aujourd’hui, pas de défilé comme chaque année au stade Prince Louis Rwagasore, à deux pas de la Cour constitutionnelle, la peur est partout, la vie s’est arrêtée, ce jour férié a un goût amer. Je retrouve mes collègues à 8 heures, aussi marqués que moi par une nuit presque blanche. Salvator et Pascal me disent qu’eux aussi ont été harcelés, menacés, Claudine semble tétanisée, nous sommes tous tendus à l’extrême. Réunis à nouveau dans le bureau du président, nous constatons d’emblée qu’il n’y a pas de texte, aucune note de délibéré à lire et à signer, comme si rien n’avait été dit hier, comme si tout était effacé. Charles prend la parole, sur un ton pressant : « Chers amis, écoutez-moi, avant d’être des juges nous sommes des frères et sœurs, des Barundi, je sais que juridiquement on ne peut pas dire oui aux trois mandats, mais nous sommes les enfants d’un même pays, nous y sommes attachés, si jamais nous décidons que le candidat du CNDD-FDD n’est pas éligible, nous risquons de plonger notre cher pays dans le chaos. Vous connaissez les Imbonerakure, ils vont descendre dans la rue, ce sera la guerre, la désolation. » C’est un discours de circonstances, adressé en fait à ceux qui ont dit non. Pascal rétorque que le risque est déjà là, que le chaos viendrait plutôt d’un troisième mandat et que nous pouvons l’empêcher. Puis il réclame la note de délibéré promise hier soir : « Où est-elle ? Présentez-la ! »
La discussion repart sur les avantages et les inconvénients de notre décision. Charles lance une question qui nous déstabilise : « Et si je ne la rédigeais pas, cette note ? » On se regarde, on entrevoit une porte de sortie.
Salvator suggère, pour préserver l’image de la Cour, qu’on fasse traîner les choses, qu’on prenne le temps de la réflexion jusqu’à ce que le délai expire, soit le 9 mai prochain, jour de clôture du dépôt des candidatures. Un mot me revient, appris lors de mes études : forclusion ! Autrement dit le risque de nous voir déchus de notre missionde dire le droit, mais je choisis de me taire. Benoît enchaîne : « Je constate que ceux qui ont conseillé au Président et aux sénateurs d’introduire cette requête les ont induits en erreur. Pourquoi nous saisir ? Ce n’est pas un problème juridique, c’est un problème politique, c’est à l’Assemblée nationale de trancher ! »Serait-il en train de virer de bord, de passer du oui au non ? Aimée-Laurentine coupe court à cette diversion : « Attention, ce serait un déni de justice, nous avons été saisis régulièrement, nous devons nous prononcer dans les plus brefs délais. »
Charles reprend les rênes du débat, mais il s’efforce encore de l’embrouiller, pour empêcher la rédaction d’une note qui entérinerait notre refus du troisième mandat, par 4 voix contre 3. Il ne cesse de sortir pour répondre à des appels téléphoniques, Aimée en fait autant. Et voilà maintenant qu’il brandit deux feuilles de papier : « C’est l’analyse des articles 96 et 302 par Stef, le grand chercheur belge, elle date de 2012, elle dit qu’un troisième mandat est possible pour Nkurunziza, je vais la photocopier. » Je connais ce chercheur, Vandeginste, que nous appelons Stef, je connais son analyse, j’en ai retenu que l’article 302 de la Constitution pourrait donner lieu à une interprétation « extensive » si l’on ignorait l’Accord d’Arusha. Pour moi, tout est dans ce « si », je ne vois pas ce que cette étude change à notre délibération.
Charles distribue les photocopies. Il a l’air soulagé maintenant, il reprend place devant son ordinateur, je réalise alors que le texte d’un arrêt est sans doute déjà là, dans cette machine, inachevé peut-être mais rédigé à notre insu puisqu’aucune note de délibéré ne nous a été soumise. Ce n’est même plus une impression, c’est une certitude maintenant : la réunion d’hier a été biffée, nos avis sont nuls et non-avenus. Mais le président doit continuer à sauver les apparences, il nous annonce qu’il a trouvé la bonne formule, qui conciliera tout le monde : « Donnant-donnant, on autorise un troisième mandat mais on défend le texte d’Arusha, ainsi on contente la rue qui manifeste pour le respect de l’Accord et on satisfait le candidat Nkurunziza qui obtient ce qu’il veut. » Pascal est le premier à réagir : « Tu nous prends pour des idiots ! C’est la Constitution OU le troisième mandat, pas les deux. Et si tu défends Arusha, tu défends le principe des deux mandats, point, c’est aussi simple que cela. »
Il est 14 heures passées. On nage en pleine confusion. Claudine demande une suspension de séance : « Cela fait deux jours qu’on discute, deux jours que je ne vois pas mon bébé, il a besoin de moi, je dois l’allaiter. » Je pense que Charles est dans le coup, il lui offre aussitôt sa jeep et lui dit d’aller retrouver son bébé. Ainsi la réunion est suspendue, on ne peut pas délibérer à six, nous sommes non seulement tenus au secret mais aussi tenus d’assister à tous les débats. Nous restons dans les parages du bureau où le président s’enferme avec Aimée-Laurentine. Ils se concertent à nouveau. Quand ils sortent, c’est pour nous proposer d’aller nous restaurer. Nous partons ensemble jusqu’au Martha Hôtel, pas loin de la Cour, un endroit chic. On commande des boissons et un repas. En attendant, Pascal m’approche discrètement, il chuchote : « Monsieur le vice-président, ne vous étonnez pas si on change de position, on est très menacés, de plus en plus, on risque nos vies, on va devoir changer de position. » Je le crois, je me dis que les pressions sur les Hutus doivent être encore plus violentes que sur nous. Je me demande si le silence de Claudine depuis ce matin ne s’explique pas ainsi. Quant à moi, je me jure de ne jamais renier ma parole.
A table, je touche à peine à ma nourriture, Charles est de plus en plus jovial, il vient encore de parler longuement au téléphone, il me glisse : « On va finaliser la note, j’ai un texte, on va conclure ce soir. » Entre-temps je m’esquive pour aller déplacer la famille, du centre communautaire où nous avons été la nuit dernière à un hôtel discret de Bwiza.
A 19 heures, nous nous retrouvons tous les sept à la Cour. Tous abattus. Le président n’a cessé de m’appeler depuis une heure, dès que j’arrive il sort un document. Est-ce, enfin, la note de délibéré ? Non bien sûr, dès les premières lignes je comprends qu’il n’en est rien, je lis : « La Cour a rendu l’arrêt suivant… Point 1… Point 2…3…4… », bref c’est l’arrêt lui-même, tel qu’il sera bientôt publié ! Et avec une conclusion contraire à celle du délibéré : le non est devenu oui…Mais l’heure n’est plus à discuter, il faut signer. Charles l’a déjà fait, il veut que je signe en second. Il prend un ton autoritaire :
« – Lisez et signez !
– Signer, moi ?Jamais !
– Vous oubliez que vous avez participé au délibéré, vous devez signer.
– Justement, ce n’est pas la conclusion du délibéré, c’est le contraire, donc je ne signe pas. »
À ce moment j’espère encore que ceux qui partageaient mon avis vont aussi résister. Il me toise d’un regard terrible : « Vous voulez savoir qui est contre, à part vous ? » Silence de mort, tous les regards sont baissés. Je comprends que le rapport de forces a changé, je suis seul maintenant, je suis en danger.
Je me lève et me dirige vers la porte, Charles se met en travers, nous sommes face à face.
« – Puis-je sortir, puisque je refuse de signer ?
– Non, je ne vous autoriserai jamais à sortir.
– Vous ne m’avez pas compris, je n’ai plus rien à faire ici, je sors. »
La situation est absurde, nous sommes là à nous défier devant cinq personnes figées et angoissées. Salvator tente une échappatoire : « Si Sylvère ne veut pas signer, vous ne pouvez pas le contraindre, reportons la signature à demain. » Le président ouvre la porte et sort avec moi.
« – Est-ce qu’on peut encore se parler ?
– Je n’ai jamais refusé. »
Nous allons dans le bureau de Claudine.
« – Tu es mon ami, Sylvère, fais attention, tu ne connais pas ces gens du maquis.
– Soyez plus clair, vous avez peur de qui ?
– Laisse-moi réfléchir, je suis à bout de nerfs, parlons demain matin. Laisse-moi partir, je rentre à la maison .
– Tu me mens, je sais que tu n’es plus chez toi, tu as quitté ta maison… Et je te mets en garde, je pense que tu fais erreur.
– Et si c’était toi qui faisais erreur ? »
Il est près de 22 heures. Je rentre enfin à l’hôtel. Ma femme m’apprend que Charles vient de lui téléphoner : « Ton mari est à bout, il va avoir des ennuis, moi aussi d’ailleurs, tu dois le calmer, tu dois le faire changer d’avis. ». Mais quand je lui explique ma position, elle me dit que j’ai raison.Elle est juge elle-même, à la Cour d’appel de Bujumbura, son soutien a une valeur inestimable, il me va droit au cœur. Cette nuit-là je reçois encore des appels, des menaces directes, des supplications d’amis et connaissances. Mais j’ai fait mon choix et j’en suis fier, je suis en paix avec ma conscience, je ne la trahirai pas.
Bujumbura, les 2 et 3 mai
Je sais que les jours qui viennent seront très durs. Dangereux même. Je dois mettre toute ma famille à l’abri, mon épouse et les cinq enfants, je dois fuir avec eux, c’est une question de survie. Mais comment faire ? Le plus important est de ne pas être repéré, le plus urgent est de donner le change. Maintenant c’est moi qui vais tout faire pour gagner du temps. Charles n’arrête pas de me téléphoner et de m’envoyer des sms, il me demande de passer à la Cour pour signer l’arrêt. Je fais tout pour l’amadouer, lui explique que j’ai bien réfléchi, que je vais être raisonnable et que je signerai lundi. Après tout, nous sommes le samedi 2, c’est le week-end, la Cour est en congé, nous conclurons ce lundi 4. Je ne sais s’il me croit, mais que peut-il faire d’autre ?
J’ai besoin de temps pour organiser notre fuite. Personne ne sait où nous logeons mais, prudence oblige,nous déménageons encore ce samedi, j’emmène la famille dans une maison de passage à Mutanga-sud. J’envisage plusieurs plans pour nous mettre en sûreté : j’écarte l’intérieur du pays, rien n’y est vraiment sûr ; à l’extérieur, il y a un problème de passeports pour ma femme et les enfants, la direction du Rwanda s’impose. Je contacte des amis en qui j’ai une confiance absolue, on s’organise, on se prépare.
Le téléphone continue à sonner. Des avertissements, des menaces de mort envers les miens, je reconnais des voix anonymes déjà entendues, des gens que je crois capables du pire.Charles appelle encore, il change une nouvelle fois de registre : « Si tu vas dans le sens des intérêts supérieurs de la nation, le Président ne t’oubliera jamais ! »Je comprends le message : encore plus d’avantages et de primes, des cadeaux, je peux même rêver d’une carrière ministérielle… Il finit par me proposer du cash, de l’argent que je dois aller toucher ici ou là, dans un bureau de la Présidence ou chez le deuxième vice-gouverneur de la Banque centrale. C’est tout juste si je ne peux pas fixer mon prix. Tout cela sent le guet-apens, ils veulent me retrouver et me coincer. Je joue les intéressés, je ne dis pas non, surtout ne pas me découvrir, je dois tenir jusqu’à lundi.
Bujumbura, le 4 mai
Tout est prêt. Nous prenons place dans deux voitures. Moi dans la seconde, un taxi avec chauffeur. La famille dans ma propre voiture, conduite par un autre chauffeur, qui va ouvrir la marche. Nous roulons ainsi en mini-convoi vers Cibitoke, puis vers Mabayi, puis plein nord vers le Rwanda, un peu plus de deux heures de route. Au poste frontière de Ruhororo, je descends de voiture, j’ai prévu de négocier notre passage moyennant quelques billets, mais ça ne s’arrange pas, le marchandage se complique et je vois surgir des Imbonerakure soupçonneux et vite menaçants.
J’aperçois plus loin des militaires qui viennent vers nous, ça se gâte. Je saute alors au volant de ma voiture, je mets les gaz et je fonce vers la barrière en bois. Je braque au dernier moment pour qu’elle ne percute pas le pare-brise, elle éclate sous le choc, mais je ne suis pas encore au Rwanda, il reste une centaine de mètres à parcourir, il faut franchir la rivière Ruhwa qui marque la frontière. Je vois dans le rétroviseur des Imbonerakure et des soldats burundais qui tentent de me rattraper, j’accélère, je passe le pont, ils s’arrêtent à la rivière. En face, des policiers rwandais sont sortis, alertés par ce grabuge, ils lèvent la seconde barrière, nous sommes sauvés.
La suite est une litanie de formalités, de déclarations, de vérifications, ma patience est illimitée, tout me semble si simple à présent. J’éprouve un immense soulagement, mais je ne suis pas euphorique pour autant. J’y ai pensé tout au long du trajet : mon départ est un échec. En quittant le Burundi, je consomme la défaite des juges constitutionnels. Je suis au Rwanda par la force des choses, je n’ai pas l’intention de m’y attarder.
Liège, le 1erseptembre. J’ai quitté le Rwanda avec ma famille le 11 mai. Je vis maintenant en Belgique. Je retournerai au Burundi dès que possible, mais je sais qu’il faudra lutter longtemps encore pour que mon pays devienne vraiment un Etat de droit. Ces sept jours d’avril et de mai m’ont transformé. J’espère rester digne du courage qui m’a visité pendant cette terrible semaine.
J’ai lu l’arrêt rendu le 4 mai, le lundi de mon évasion, par la Cour constitutionnelle. Mon nom y est cité comme si j’en étais co-auteur, mais ma signature n’y figure pas évidemment. Cet arrêt, de bout en bout, est ahurissant. Je suis bien placé pour savoir qu’il a été écrit en dépit du bon sens. Je ne suis pas surpris qu’il finisse par conclure le contraire de ce qu’il a démontré longuement, implacablement. Rappelez-vous : dans leur requête, les sénateurs CNDD-FDD nous déniaient le droit de nous saisir de l’Accord d’Arusha, écrivant que l’Accord « échappe de droit à la compétence de la Cour ». Eh! bien, non seulement la Cour s’en est emparée, mais elle a basé son arrêt, pendant des pages, sur ce texte fondateur. De ce point de vue là c’est un grand événement et les premières pages de l’arrêt reprennent tous les arguments que nous avons avancés le 30 avril. On y lit que l’Accord d’Arusha est « le socle » de la Constitution, qu’il est « la véritable, obligatoire et incontournable source d’inspiration du constituant burundais », que« celui qui violerait les grands principes constitutionnels de cet Accord ne pourrait pas prétendre respecter la Constitution ! » Qui d’autre est visé par cette phrase sinon Pierre Nkurunziza ? Jamais la Cour n’a rendu un tel hommage aux négociateurs d’Arusha. Elle reprend mot à mot tous les articles de l’Accord qui fixent le nombre de mandats présidentiels à deux et prévoient de faire élire le premier président au suffrage universel indirect. Bref, jusque là, tout le raisonnement de la Cour est logique et cohérent, il ne lui reste plus qu’à dire non aux requérants…Et puis, en quelques lignes, tout s’écroule. La conclusion est contraire au raisonnement. La Cour dit soudain que le constituantà l’article 302 « a mal repris la recommandation de l’Accord d’Arusha », mais au lieu d’établir le droit en revenant au prescrit de l’Accord, en remettant la Constitution sur son « socle », elle fait exactement l’inverse ! Elle écarte Arusha, elle entérine la méprise du constituant et décrète l’existence d’un « mandat tout à fait exceptionnel et spécial » qui autorise donc le Président sortant à briguer un troisième mandat !
C’est le tour de passe-passe juridique le plus incroyable que j’aie vu en vingt ans d’études et de carrière. Pour moi cet arrêt a ridiculisé notre institution et, par delà, le droit burundais. Le 8 mai, le journal Iwacu a titré : « L’arrêt de la honte ». On ne peut mieux dire…
Sylvère Nimpagaritse
Gaston Parmentier
15 septembre 2015 in Bdi-24.
Le Président Pierre Nkurunziza, en route pour diriger la prochaine transition ?
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12 réflexions sur “Témoignage d’un ancien membre de la cour constitutionnelle en exil”
Niyonsaba dit :
27 septembre 2015 à 12 h 55 min
Merci notre homme de bon coeur plein de courage!Un jour viendra un matin brillant ou le coq chantera l’hymne de victoire!
Dismas ndayisaba dit :
24 septembre 2015 à 19 h 51 min
Tout à la burundaise quelle que soit l’école fréquentée
cassienndamanisha dit :
» J’ai lu l’arrêt rendu le 4 mai, le lundi de mon évasion, par la Cour constitutionnelle (du Burundi).
[…] On y lit que l’Accord d’Arusha est « le socle » de la Constitution, qu’il est « la véritable, obligatoire et incontournable source d’inspiration du constituant burundais », que« celui qui violerait les grands principes constitutionnels de cet Accord ne pourrait pas prétendre respecter la Constitution ! » Qui d’autre est visé par cette phrase sinon Pierre Nkurunziza ? Jamais la Cour n’a rendu un tel hommage aux négociateurs d’Arusha ». Sylvère Nimpagaritse.
Commentaire: Ces mots sonnent dur aux oreilles des dirigeants qui veulent ou qui voudront violer l’Accord d’Arusha à des fins cupides, égoïstes.
Je ne suis pas un juriste, comme tout le monde, j’ai un goût pour la justice. Je ne suis pas un homme de droit. Mais, la droiture exerce un attrait particulier sur la plupart des humains. Votre texte est concis, il y ‘a une suite d’arguments clairs dans votre témoignage. On y perçoit une suite logique. Le droit devrait suivre la logique qui justifie la droiture et l’esprit de justice. Un petit raisonnement, une petite logique fait penser que le 3ème mandat n’avait pas besoin des avis des cours et tribunaux. Le bon sens aurait suggéré à un homme épris de justice et de service pour sa nation, de s’émerveiller devant le fait qu’il est en présence de deux textes dont l’un, à savoir l’Accord d’Arusha, est sans équivoque sur le fameux 3ème mandat, et l’autre, à savoir la Constitution pouvait être tordu par les hommes de peu de foi pour semer la zizanie dans le pays . Même un enfant dont la raison vient juste de s’éveiller aurait porté son choix sur l’Accord d’Arusha.
Si un dirigeant prend d’assaut les reines du pouvoir et se moque de toute raison pour faire valoir l’illogique et l’injustice pour des visées de pouvoir et d’argent, il n’ennoblir pas son peuple, mais l’avilit. Y’a-t-il d’autres contextes qui puissent mieux traduire les sens des mots: « la mauvaise gouvernance »?
La logique traduit un mental équilibre. Le cœur et sa conscience sont la marque de force de l’âme. Le cerveau accepte comme vrai ce qu’il juge logique. L’arrêt de la Cour constitutionnelle ne suit pas la logique, il est douteux. Mais, c’est fait ! peut-on dire. C’est regrettable! Capendant, ce n’est pas fini devant les hommes et les dieux. Il y a la loi du karma, la loi de la juste compensation. Elle s’applique sans complaisance de la même façon chez le maître que chez le serf.
Parlant à propos des temps actuels et de ce qui les suivra, voici ce que les Sages indiens, les Rishis, ont dit, il y a plus de 5 000 ans : « Au crépuscule de l’âge présent, lorsque les rois seront devenus des voleurs (!) le Seigneur-de-l’Univers naîtra d’un renom de Vishnu (Vishnu Yashas) et sera nommé Kalki ». Bhâgavata Purâna. Allons y réfléchir!
18 septembre 2015 à 6 h 54 min
Bravo Mr Sylvere Nimpagaritse pour votre bravoure et votre devouement.
Dieu te recompensera parce qu’en plus d’être un homme de droit vous êtes un homme avec un grand coeur.
Soyez fort. Un jour on sortira de ce cauchemar et Dieu nous rendra justice.
16 septembre 2015 à 11 h 01 min
Le ventriotisme : Voilà l’origine des conflits burundais, car tous ce que vous demandez , ce sont vous qui en profiterez(ADC , CNARED…Pouvoir en place…..
Ninziza dit :
16 septembre 2015 à 7 h 30 min
Très intéressant! l’histoire s’en inspirera! que ce récit soit gardé jalousement! Mais mon cher Sylvère, les Burundais se souviendront de toi et de tous les autres héros qui ont dit à la violation des normes fondamentales du Burundi telles qu’elles se retrouvent dans l’Accord d’Arusha et dans la Constitution! Je ne condamne pas les membres de la Cour Constitutionnelle: je connais ce valent les menaces de mort au Burundi mais on leur demandera ça; heureusement ko atabanga rikiri mu Burundi, abakoze nabi amazina aramenyekana! Ntihagire uwuzojaniranye, il faudra cibler ceux là et non leurs familles ni leurs biens familiaux.
Et puis CNDD-FDD irahindura izina, n’abamenabanga! Imana yarabahaye, barayimanuje mu kwiba no kwica! Imana ntizobasubiriza mu ndumane kuko sikwo Imeze! ariko badahindutse Izobahindura! NTISHOBORA KWEMERA KO BICA ABANTU UKWO BARIKO BARABIGIRA! Jamais!
Ariko Sylvère, uzoshime Imana yagukingiye ukaba utabaguye mu vyara!
16 septembre 2015 à 6 h 21 min
Pore sylvere ,warahatswe,on pourait.rediger un.roman ou une piece de theatre en quatre scene, ou le.denouement.correspond à la fuite.heloique ,j ai.vu.un film joué par un.acteur.americain dans le role.d.idi amin dada ,et le.héro du.film un medecin.souedois a reussi à le fuir au.dernier moment,ce film,ce roman pourrait avoir comme titre » l’ évasion d un juge des milles colline » ou » le juge échappe au tyran »ou »une consience du juge heroiquement suicidaire » ou »quo vadis juge » ou » le juge ,le tyran.et la constitution » ou … »48heures chrono d un juge qui fui.le dictateur » »
Tres ravi dit :
15 septembre 2015 à 18 h 13 min
Je ne vois pas comment vs remercier mon juge. Courage.
murundikazimwiza dit :
15 septembre 2015 à 17 h 02 min
Uwubizera niwe ahumiwe, uwibagira akahise niwe agowe, kandi uwubakwegera munzu iwe azopfa, ahambwe nta n’inyoni izokwamira nk’uko vyamwe kuva Ababiligi bakenguye mu Burundi aho kurekura ngo igihugu cegukire bene co burundu. Honte a toi Mr wataye igihugu kandi hari hageze ko ukirwanira. None ko wahunze wakijije iki? Kumbure iyo urinda wari kubogora ivyo uvuze bigoramye. uburundi bukeneye abagabo atari bamakwaza. Il faut kurwanira igihugu nk’uko basogokuruza babigenjeje; ntibigeze bahunga, ahubwo baremera bagapfa ariko bikamenyekana ko igihugu bakirwaniye. None muhereye mumahanga muzokiza iki? uwutema urwiwe umutiza umuhoroooooooo, garuka twubake igihugu cacu. ayo mabi, ubwo bugaba, n’ivyaha tubirwanirize hamwe, ariko turi hamwe. Ni mube abagabo, mureke kuba ba Makwaza bahunga imbeba ngo n’uko zikakaje ibihunda. Ubona iyo uba nka Mr Ngeze yasemereye ngo » BAGIRA BANYICE NI MUNTABARE » ubona atabayeho kuko isi yose yari yamenye ko bagira bamwice?
15 septembre 2015 à 16 h 50 min
conçu comme un journal personnel, un carnet de bord écrit au jour le jour, du mardi 28 avril au lundi 4 mai. Pourqoui ce journal ne date pas des le commencement de son travail? Un plan bien prepare’ en croyant que les Burundais sont aveugres!
Deodat Rurihafi dit :
15 septembre 2015 à 15 h 04 min
En plus Sentare yo muri Afreka y’Ubuseruko yituwe n’abacammanza b’Abarundi baterekwa Nkurunziza kubera amacakubiri, tubwire urubanza yagiyemwo. None nayo yaruciye ku gitsure ca Nkurunziza? Igihugu cacu kiracagowe kikiraririye kuganzwa n’abangushi hamwe n’akanyabinyoma.
Bizomenyekana!
Erega nta kundi yari kuvugana!
Nizera ko yize amategeko kugira mudufashe, muturonderere temoignages z’abandi batandatu bari kumwe natwe, hanyuma tuzishire hamwe maze habe ubutungange. Sinumva ukuntu ibivuzwe n’icabona kimwe kuri bitandatu arivyo vyofatirwako mu kurondera uburungane. Niba vyaramugoye agahemuka kubera amacakubiri yamwiziziye, dufashe muduhe ibishingantahe vy’abo bari kumwe kugira ukuri kuje ahabona.