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Timestamp: 2016-10-27 06:54:37+00:00
Document Index: 163487273

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 11', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 277', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 278', 'art. 277']

6S.376/2002 (02.11.2002)
6S.376/2002 /rod
Arr�t du 2 novembre 2002
Les juges f�d�raux Schubarth, pr�sident,
Schneider, Kolly,
recourant, repr�sent� par Me Philippe Bauer, avocat, Terreaux 5, 2001 Neuch�tel 1,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois du 15 ao�t 2002.
Par jugement du 25 mars 2002, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� X.________, n� en 1971, pour l�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, contrainte, ainsi qu'infractions � la l�gislation neuch�teloise, notamment en mati�re de scandale et d'ivresse publique, � douze mois d'emprisonnement, sous d�duction de 213 jours de d�tention pr�ventive. Suspendant l'ex�cution de cette peine, le tribunal a ordonn� l'internement de X.________ en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP.
En bref, il en ressort les �l�ments suivants:
Le 27 janvier 2001, dans un �tablissement public, X.________ a assen� un violent coup de poing � un tiers qui se rendait aux toilettes, lui causant une fracture du malaire droit avec pincement du nerf infra-orbitaire droit dans la fracture; cette l�sion a n�cessit� une intervention chirurgicale. X.________ a en outre bris� le vitrage de la porte des toilettes. Ces faits ont �t� qualifi�s de l�sions corporelles simples et de dommages � la propri�t�.
Le 6 mai 2001, dans un �tablissement public, X.________ a cass� le pied d'une table en la lan�ant par terre. Il a projet� une chaise en plastique contre une femme, lui causant un h�matome au poignet. Comme les pr�c�dents, ces faits ont �t� qualifi�s de l�sions corporelles simples et de dommages � la propri�t�.
Le 21 ao�t 2001, X.________ a pris un verre avec un tiers, l'a interrog� sur son activit� dans une usine, l'a emp�ch� de partir quand il le souhaitait, l'a oblig� � le suivre chez son amie, puis, notamment apr�s avoir point� sur lui une arme vide, l'a forc� � l'accompagner dans l'usine pr�cit�e pour une reconnaissance des lieux. Ces faits ont �t� qualifi�s de contrainte.
X.________ a d�j� fait l'objet de plusieurs condamnations: le 30 octobre 1991, � dix-huit mois d'emprisonnement; le 31 mars 1993, � dix mois d'emprisonnement; le 7 juillet 1993, � trente jours d'emprisonnement; le 1er juillet 1997, � quinze jours d'emprisonnement; le 10 mai 2000 � huit mois d'emprisonnement. D'apr�s l'extrait du casier judiciaire figurant au dossier, les condamnations pr�cit�es concernent principalement des infractions contre le patrimoine et des l�sions corporelles simples.
Dans le cadre d'une pr�c�dente proc�dure p�nale, X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique. Le rapport est dat� du 12 mars 1999. Dans la pr�sente proc�dure, le m�me expert a de nouveau �t� commis et a �tabli un rapport le 25 janvier 2002. Invit� � pr�ciser certains points, l'expert a pr�sent� un rapport compl�mentaire le 18 mars 2002.
Par arr�t du 15 ao�t 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public neuch�telois conclut au rejet du pourvoi.
Le recourant conteste l'internement prononc� � son encontre, consid�rant en particulier cette mesure comme disproportionn�e.
2.1 L'internement fond� sur l'art. 43 CP est destin� aux d�linquants mentalement anormaux. Il suppose donc une anomalie mentale. Le Tribunal f�d�ral a r�cemment analys� cette notion dans des arr�ts non publi�s. Il en ressort que, du point de vue m�dical, la notion d'anomalie mentale englobe tous les �tats psychiques s'�cartant de la norme m�dicale, tels que les faiblesses d'esprit, les psychopathies, les d�veloppements mentaux incomplets, les n�vroses et les maladies mentales chroniques. Il s'agit par cons�quent d'une notion extr�mement large et qui ne peut donc �tre reprise comme telle pour la d�finition de l'anomalie au sens de l'art. 43 CP. D�s lors, seules certaines formes relativement lourdes d'anomalie mentale au sens m�dical peuvent �tre qualifi�es d'anomalie mentale au sens juridique. L'art. 43 CP suppose une maladie mentale relativement importante, laquelle doit par ailleurs avoir �t� causale de l'acte. Pour que soit ordonn� un internement fond� sur cette disposition, il faut que l'acte commis manifeste cet �tat mental, de mani�re � faire appara�tre l'auteur comme particuli�rement dangereux (arr�t 6S.600/2001 du 15 novembre 2001 consid. 3a; arr�t 6S.228/2000 du 10 juin 2000 consid. 3c; arr�t 6S.768/1999 du 29 janvier 2000 consid. 1a).
2.2 Dans l'arr�t 6S.768/1999, le Tribunal f�d�ral a examin� le cas d'un d�linquant qui avait essentiellement commis des infractions contre l'int�grit� sexuelle, notamment des viols; celui-ci ne souffrait pas d'une maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'un autre trouble grave de la conscience, mais pr�sentait un trouble de la personnalit� de type dyssocial assimil� � un d�veloppement mental incomplet; il s'agissait d'un homme d'intelligence normale, chez lequel on ne relevait pas d'indices d'une maladie psychotique ou d�pressive ni de d�viance sexuelle primaire; il souffrait d'une carence �motionnelle et avait une grande difficult� � se confronter � ses actes, qu'il minimisait; sa diminution de responsabilit� avait �t� consid�r�e comme relativement l�g�re et il pr�sentait un risque de r�cidive. Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'au vu des troubles que pr�sentait l'int�ress�, on ne pouvait parler d'une anomalie au sens de l'art. 43 CP qui ait �t� causale des actes commis, de sorte que l'autorit� cantonale n'avait pas viol� le droit f�d�ral en n'ordonnant pas l'internement au sens de cette disposition.
Dans l'arr�t 6S.228/2000, le Tribunal f�d�ral s'est pench� sur le cas d'un multir�cidiviste, qui avait commis derechef de nombreuses infractions, essentiellement contre le patrimoine; la derni�re expertise psychiatrique � laquelle il avait �t� soumis n'�voquait pas de maladie mentale, de faiblesse d'esprit ou d'autre trouble grave de la conscience, ni d'indices d'une maladie psychotique ou d�pressive; elle ne faisait �tat d'aucune d�viance particuli�re; relevant chez l'int�ress�, qui �tait d�crit comme un homme normalement intelligent, une difficult� � mentaliser sa probl�matique psycho-affective et un trouble narcissique qui l'emp�chait de reconna�tre et d'assumer ses limites, elle posait le diagnostic d'un trouble des conduites l�ger de type diff�renci� et d'une personnalit� limite; elle pr�cisait que ces troubles n'avaient pas emp�ch� l'int�ress� d'appr�cier le caract�re illicite de ses actes, mais avait consid�rablement diminu� sa capacit� de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation, ajoutant que ces troubles l'exposaient � commettre de nouveaux actes punissables, qui pourraient cependant �tre pr�venus par une psychoth�rapie. Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'au vu des troubles ainsi d�crits, on ne pouvait parler d'une anomalie au sens juridique, de sorte que, pour n'avoir pas envisag� un internement en application de l'art. 43 CP, l'autorit� cantonale n'avait pas viol� le droit f�d�ral.
Dans l'arr�t 6S.600/2001, il s'agissait du cas d'un r�cidiviste, qui avait de nouveau commis des infractions contre le patrimoine, ainsi que des menaces et des l�sions corporelles simples; l'expertise la plus r�cente faisait �tat d'une tr�s faible tol�rance � la frustration, de d�charges fr�quentes d'agressivit� et de violence, d'une indiff�rence caract�ris�e � autrui, ainsi que d'une insensibilit� aux normes sociales et d'une intol�rance aux contraintes; �voquant encore une tendance perverse de type sadomasochiste, elle concluait � un trouble grave de la personnalit� dyssociale. Le Tribunal f�d�ral a jug� que l'expertise attestait clairement de l'existence d'un trouble grave de la personnalit� comme cause essentielle des actes d�lictueux commis, de sorte que l'on pouvait parler d'anomalie mentale et que l'application de l'art. 43 CP ne violait pas le droit f�d�ral.
2.3 En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet de trois rapports d'expertise. L'arr�t attaqu� les r�sume et en cite des passages, comme il suit:
Dans son rapport du 12 mars 1999 rendu dans le cadre d'une autre proc�dure p�nale, l'expert consid�re que les infractions alors reproch�es au recourant sont le fait d'un fonctionnement conscient en grande partie pr�m�dit�, tout au plus facilit� par la consommation d'alcool ou de drogue; le recourant ne pr�sente pas de troubles psychiques ou de maladies mentales. L'expert exclut ainsi un internement au sens de l'art. 43 CP; un internement dans un �tablissement pour alcooliques ou toxicomanes en vertu de l'art. 44 CP ne s'impose pas non plus, quoiqu'un certain degr� d'alcoolisme ne puisse �tre �cart�.
Dans son rapport du 25 janvier 2002, l'expert rel�ve que le recourant souffre d'un sentiment de pers�cution apparemment exacerb� par la consommation d'alcool et que ce trait pers�cutoire lui para�t plus apparent que lors du rapport du 12 mars 1999. Pour l'expert, il est prioritaire que le recourant cesse toute consommation d'alcool; un traitement d'Antabus, voire d'antid�presseur, devrait �tre men� en milieu carc�ral afin de voir si une compliance est possible; si tel �tait le cas, le traitement pourrait �tre poursuivi en mode ambulatoire. L'expert conclut comme il suit: Pour nous, il est �vident qu'un suivi ambulatoire ordonn� (art. 43) serait souhaitable, au moins � titre d'essai et en d�sespoir de cause, et une telle mesure est parfaitement compatible avec l'application pr�alable d'une peine ferme. En cas d'�chec d'un suivi ambulatoire ordonn�, l'expert n'a pas de solution de rechange � proposer.
Dans son rapport du 18 mars 2002, l'expert indique ce qui suit: L'�tat mental de X.________ n'a pas �norm�ment chang� au cours de ces derni�res ann�es. Par contre, le contexte actuel est, nous semble-t-il, de plus en plus d�favorable et c'est une combinaison de ce mauvais contexte et de son �tat mental habituel qui peut engendrer tant�t des formes de violence plus ou moins contr�l�es et th��trales dans un but manipulatoire, tant�t des formes de violence non contr�l�es et certainement plus dangereuses qui peuvent survenir de fa�on impr�visible et irrationnelle. [...] De notre point de vue, il est certainement fond� de prot�ger la soci�t� pendant quelque temps de ses agissements. Cette notion de temps nous est difficile � d�finir d'une mani�re tr�s concr�te mais devrait lui permettre de faire face au deuil affectif qu'il vit en ce moment. [...] Il y a �galement un autre aspect qui pourrait lui �tre positif, celui d'�tre sevr� suffisamment longtemps d'alcool afin de lui offrir la possibilit� de s'en distancer. Quant � la notion de soins m�dicaux, elle reste tr�s al�atoire mais il n'est pas exclu que quelques m�dicaments puissent influencer sur une impulsivit� ou des aspects presque borderlines de sa personnalit�.
L'expert rel�ve encore que le recourant est expos� � commettre de nouvelles infractions du type de celles � l'origine de la proc�dure, et qu'il constitue un danger imminent pour des tiers.
2.4 Savoir quel est l'�tat psychique du d�linquant et de quels troubles il est atteint rel�ve de l'�tablissement des faits. En revanche, savoir si les troubles retenus sont ou non constitutifs d'une anomalie mentale suffisante pour appliquer l'art. 43 CP est une question de droit.
En l'esp�ce, il ressort de la premi�re expertise du 12 mars 1999 que le recourant ne souffre pas de troubles psychiques ni de maladies mentales. D'apr�s la derni�re expertise du 18 mars 2002, l'�tat mental de celui-ci ne s'est gu�re modifi�. L'arr�t attaqu� ne mentionne pas que le recourant aurait �t� mis au b�n�fice d'une responsabilit� restreinte. Au moment des faits reproch�s, il disposait donc de la facult� d'appr�cier le caract�re illicite de ses actes et de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation (cf. art. 11 CP). Cependant, pour parvenir � la solution adopt�e, soit l'internement du recourant, la Cour de cassation cantonale a d� admettre l'existence de troubles psychiques causals avec les infractions commises et suffisants pour appliquer l'art. 43 CP. Or, l'arr�t attaqu� ne contient aucune motivation sur ces questions. Quoique le recourant semble caract�riel et atteint d'un sentiment de pers�cution, aucun �l�ment des diff�rentes expertises mentionn� dans l'arr�t attaqu� n'apporte une r�ponse claire � l'existence de troubles psychiques, qui seraient causals des infractions reproch�es. Il est ainsi impossible d'identifier quels troubles psychiques la Cour de cassation cantonale a pris en compte ni d'examiner si ceux-ci �taient assez importants pour justifier l'application de l'art. 43 CP. En cons�quence, la motivation de l'arr�t attaqu� ne permet pas de comprendre l'application de l'art. 43 CP, c'est-�-dire de voir pr�cis�ment les troubles psychiques retenus et leur rapport avec les infractions commises. Il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral, qui n'est pas habilit� � revoir ou compl�ter les faits (cf. supra, consid. 1), de compulser les expertises pour d�terminer de quels troubles il peut s'agir, s'il en existe. L'arr�t attaqu� doit donc �tre annul� conform�ment � l'art. 277 PPF et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale.
2.5 A supposer qu'� l'issue de son nouvel examen, l'autorit� cantonale parvienne � la conclusion que le recourant pr�sente une anomalie mentale qui autorise l'application de l'art. 43 CP, elle devra encore choisir l'une des mesures pr�vues par cette disposition.
En particulier, pour qu'un internement selon l'art. 43 CP soit ordonn�, il faut que cette mesure soit n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. Compte tenu de l'atteinte � la libert� personnelle qu'il comporte, l'internement doit �tre envisag� comme une ultima ratio et ne doit donc pas �tre ordonn� si la dangerosit� du d�linquant peut �tre contenue d'une autre mani�re (ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113). L'appr�ciation de la n�cessit� de cette mesure doit �tre effectu�e aussi bien sous l'angle de la s�curit� que sous l'angle des perspectives de gu�rison (ATF 123 IV 100 consid. 2 p. 102/103; 121 IV 297 consid. 2b p. 301/302).
Le cas �ch�ant, il incombera donc � l'autorit� cantonale de proc�der � une pes�e des int�r�ts et de motiver son choix quant � la mesure ordonn�e. Il faut d'ailleurs relever qu'� ce propos, l'arr�t attaqu� ne contenait pas de motivation satisfaisante.
2.6 Dans le cas o� l'absence d'anomalie mentale chez le recourant exclurait l'application de l'art. 43 CP, l'autorit� cantonale envisagera encore l'application de l'art. 44 CP, relatif au traitement des d�linquants alcooliques, qui ont commis des infractions en rapport avec cet �tat.
En effet, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant semble conna�tre des probl�mes de boisson. L'expert insiste tout particuli�rement sur l'aspect prioritaire d'obtenir du recourant qu'il cesse toute consommation d'alcool et de le sevrer suffisamment longtemps. La Cour de cassation cantonale, � l'instar de l'autorit� de premi�re instance, a relev� que l'alcool avait certes facilit� la commission des infractions, mais n'avait pas n�cessairement jou� de r�le causal (cf. arr�t attaqu�, p. 7 ch. 11). Elle ne para�t toutefois pas avoir examin� la question de mani�re approfondie d�s lors qu'elle appliquait de toute fa�on l'art. 43 CP. Dans son rapport du 18 mars 2002, l'expert n'exclut d'ailleurs pas l'influence de l'alcool chez le recourant. Il indique notamment ce qui suit en page 2: [...] car si tous les troubles du comportement de X.________ ne sont pas directement en rapport avec l'alcool, certains paraissent en d�pendre fortement. Ainsi, il lui est arriv�, lors de consommations excessives, de se comporter comme s'il �tait "mauvais vin", pour employer une expression populaire ! Il semble que dans certains contextes d'ivresse, [il] puisse agresser verbalement des quidams, comme cela lui est arriv� plusieurs fois dans des �tablissements publics puis, � la moindre contrari�t� ou incitation au calme, se mettre franchement � agresser avec une violence qui nous am�ne � dire que dans ces moments il perd le contr�le. Nous faisons allusion � ce Monsieur qui a d� subir une intervention chirurgicale apr�s avoir subi ses assauts (il s'agit du cas qui s'est d�roul� le 27 janvier 2001, cf. supra, "Faits" let. A).
L'autorit� cantonale pourra donc �tre amen�e � examiner si les conditions d'application de l'art. 44 CP sont r�unies et quelle mesure cons�cutive doit �tre prise � l'�gard du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires � la charge du recourant et une indemnit� sera allou�e � son mandataire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF). La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet.
Le pourvoi est admis en application de l'art. 277 PPF, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 2'000 francs � Me Philippe Bauer, mandataire du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois.
Lausanne, le 2 novembre 2002