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Timestamp: 2016-10-28 04:31:35+00:00
Document Index: 291108274

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 66']

1C_127/2015 (07.07.2015)
1C_127/2015 � � Arr�t du 7 juillet 2015
Eric Cottier,
du 21 janvier 2015.
Le 17 novembre 2014, le Procureur Yvan Gillard, du Minist�re public central du canton de Vaud, a rendu une ordonnance de classement en faveur de A.________. Cette d�cision se fonde notamment sur un retrait de plainte; elle consid�re que le vin vendu par le pr�venu �tait conforme � la l�gislation applicable et que l'enqu�te p�nale n'avait pas permis d'�tablir l'existence d'op�rations d'assemblages illicites. Les frais de proc�dure, par 6'322 fr. 70, ont �t� mis � la charge du pr�venu dont l'attitude avait inutilement compliqu� l'enqu�te.
Cette d�cision, entr�e en force, a fait l'objet de plusieurs demandes de communication provenant de la Radio T�l�vision Suisse (ci-apr�s : RTS) (9 d�cembre 2014), des journaux "Le Temps" et "20 minutes" (16 et 19 d�cembre 2014). L'avocat du pr�venu a �t� invit� � se d�terminer jusqu'au 22 d�cembre 2014. Il s'est oppos� aux demandes de consultation et a simultan�ment requis la r�cusation du Procureur g�n�ral Eric Cottier, lui reprochant de s'�tre saisi de ces demandes, d'avoir accord� des d�lais extr�mement brefs malgr� l'absence d'urgence et d'avoir donn� une interview parue dans le journal le "Matin Dimanche" du 14 d�cembre 2014 en r�v�lant une partie du contenu de l'ordonnance de classement et en laissant penser que A.________ avait �t� condamn�. Ces r�v�lations faisaient appara�tre que le magistrat �tait favorable � une diffusion de l'ordonnance aux m�dias.
La demande de r�cusation a �t� transmise � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a rejet�e par arr�t du 21 janvier 2015. La r�cusation �tait r�gie par la loi cantonale de proc�dure administrative (LPA/VD) puisque la cause portait uniquement sur la communication aux m�dias d'une d�cision entr�e en force. Les actes d'instruction requis (recherche de courriers �lectroniques aupr�s du Minist�re public et audition du Procureur) ont �t� refus�s. Les demandes de consultation avaient �t� adress�es directement au Procureur g�n�ral, ce qui expliquait que celui-ci les ait trait�es personnellement, le pr�c�dent procureur s'�tant trouv� dessaisi apr�s avoir class� la proc�dure. La bri�vet� des d�lais impartis pour se d�terminer se justifiait �galement par la volont� de traiter rapidement les demandes, m�me si la r�glementation ne pr�voyait pas de d�lai de r�ponse dans le cas particulier. L'interview avait �t� donn�e au "Matin Dimanche" alors que le Procureur g�n�ral n'avait pas encore connaissance des demandes de communication. Il avait r�pondu � quatre questions pr�cises, sans se limiter aux �l�ments � charge. Ses r�ponses ne pr�jugeaient pas du sort des demandes de communication.
Par acte du 26 f�vrier 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et l'admission de sa demande de r�cusation. A titre provisionnel, il demande de suspendre toutes les proc�dures de consultation de l'ordonnance de classement jusqu'� droit jug� sur la r�cusation. Cette requ�te a �t� rejet�e par ordonnance du 25 mars 2015.
La cour cantonale se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�, persistant dans ses griefs et conclusions. Le Tribunal cantonal et le Procureur g�n�ral ont renonc� � de nouvelles observations.
L'arr�t attaqu� constitue une d�cision de derni�re instance cantonale relative � une r�cusation; il peut faire l'objet d'un recours imm�diat en application de l'art. 92 al. 1 LTF.
Il n'est pas contest� que le Procureur g�n�ral, en tant qu'il statue sur une demande de communication aux m�dias en dehors d'une proc�dure p�nale pendante, agit non comme une instance p�nale mais comme autorit� administrative. Le recours en mati�re de droit public est d�s lors ouvert conform�ment � l'art. 82 let. a LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re et de d�clarer irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 al. 1 Cst.)
Le recourant indique que le Procureur g�n�ral a d�j� statu� favorablement sur les demandes de communication de l'ordonnance de classement. Cela ne rend pas pour autant sans objet le recours car une admission de la demande de r�cusation pourrait remettre en cause la validit� des d�cisions rendues � ce propos.
Le recourant se plaint d'�tablissement inexact des faits et d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reprochait au Procureur g�n�ral d'avoir pass� sous silence, lors de son interview, que le recourant avait renonc� � recourir contre l'ordonnance de classement en raison du montant relativement modique des frais mis � sa charge. La soci�t� plaignante avait non seulement retir� sa plainte, mais aussi admis que les reproches �taient infond�s. Les points favorables au recourant n'avaient pas �t� relev�s, ce que l'arr�t cantonal ignorerait. Celui-ci passerait aussi sous silence que le Procureur Gillard avait pr�c�demment refus� de communiquer son ordonnance aux m�dias. Il retiendrait par ailleurs diff�rents faits inexacts: le Procureur g�n�ral connaissait l'existence des demandes de la RTS au moment de l'interview; il �tait aussi faux de consid�rer que le Procureur Gillard n'avait pas �t� saisi d'une demande de communication.
Le recourant reproche par ailleurs � la cour cantonale d'avoir ind�ment refus� d'ordonner la production des �changes par voie �lectronique entre le Procureur g�n�ral et les journalistes; ces �l�ments �taient faciles � obtenir et pouvaient permettre d'�tablir que le magistrat aurait orient� les journalistes et qu'il connaissait la demande des m�dias au moment de donner son interview.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.1.1.�L'arr�t attaqu� reprend dans sa partie en fait l'ensemble des griefs faits au Procureur g�n�ral, notamment les pr�c�dentes demandes de communication et les d�cisions du premier magistrat, ainsi que les �l�ments � charge �voqu�s lors de l'interview. L'article de presse est d'ailleurs cit� in extenso. En r�alit�, le recourant fait sur ces points grief � la cour cantonale d'avoir retenu d'autres faits pour nier une apparence de pr�vention, ce qui ne rel�ve pas du droit d'�tre entendu ou de l'�tablissement des faits, mais du fond.
2.1.2.�L'arr�t attaqu� n'exclut pas que des demandes de communication aient �t� adress�es au Minist�re public avant l'interview du Procureur g�n�ral; celles-ci avaient �t� rejet�es par le pr�c�dent magistrat, sans que cela n'ait fait l'objet de d�cisions formelles. L'arr�t attaqu� retient que la demande de la RTS a �t� adress�e le 9 d�cembre 2014, mais qu'il n'en a �t� pris connaissance que le 15 d�cembre suivant, celle-ci ayant �t� adress�e sur la bo�te "info" du Minist�re public. L'existence de requ�tes informelles pr�sent�es auparavant - et trait�es de mani�re �galement informelle par le pr�c�dent magistrat - ne permet pas de tenir cette consid�ration pour arbitraire. Le recourant consid�re d'ailleurs avec raison que l'existence d'une pr�c�dente demande de consultation est sans pertinence pour juger d'une �ventuelle pr�vention du magistrat. L'arr�t attaqu� retient �galement (consid. 3/b/aa) que le Procureur Gillard avait d�j� �t� sollicit� par plusieurs journalistes auxquels il avait oppos� un refus; comme le rel�ve le m�me arr�t, la question de savoir s'il faut y voir des d�cisions formelles ou non rel�ve de l'appr�ciation du droit, et non de l'�tablissement des faits. Il n'y a sur ce point aucun arbitraire.
2.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
En l'occurrence, les preuves requises par le recourant sont les courriels que le Procureur g�n�ral aurait �chang�s avec les journalistes. Cela permettrait de mettre � jour des conseils ou autres renseignements donn�s par le magistrat, et de d�montrer qu'une demande de consultation adress�e au pr�c�dent magistrat le 3 d�cembre 2014 �tait �galement parvenue au Procureur g�n�ral. L'arr�t attaqu� reconna�t que des demandes ont �t� adress�es pr�alablement au Minist�re public, mais consid�re que celles-ci ont pu �tre trait�es de fa�on informelle par le magistrat pr�c�dent, de sorte que le Procureur g�n�ral n'avait pas � intervenir. Le magistrat intim� affirme n'avoir eu avec des journalistes aucun �change tel qu'�voqu� par le recourant. Le ton et la teneur de la r�ponse du 15 d�cembre 2014 de ce magistrat aux journalistes semblent effectivement confirmer qu'aucun contact n'avait �t� pris auparavant. Dans ces circonstances, il n'y avait pas lieu de mettre en doute les explications du magistrat, de sorte que le moyen de preuve - dont la mise en oeuvre n'�tait pas �vidente puisqu'il s'agissait d'inspecter le contenu de la messagerie �lectronique du Minist�re public - pouvait �tre refus� � juste titre.
Sur le fond, le recourant persiste dans les termes de sa demande de r�cusation. Il rappelle que le Procureur g�n�ral �tait appel� � statuer sur la demande de consultation de l'ordonnance de classement et � s'interroger sur l'int�r�t public pouvant justifier une telle divulgation. Le fait d'avoir accord� une interview portant sur le contenu de cette ordonnance, en donnant dans le d�tail de nombreux �l�ments � charge et en omettant les �l�ments � d�charge, constituerait un indice clair de pr�vention puisque le magistrat se serait ainsi prononc� en faveur d'une divulgation alors qu'il connaissait � tout le moins l'int�r�t des m�dias et savait que le Procureur Gillard s'�tait d�j� prononc� n�gativement � ce propos. Le dessaisissement de ce dernier et la bri�vet� des d�lais impartis au recourant pour se d�terminer (alors qu'il n'y avait aucune urgence) constitueraient des indices suppl�mentaires de pr�vention.
3.1.�L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123).
Contrairement � l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation. En r�gle g�n�rale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorit�, ne permettent pas de conclure � l'apparence de la partialit� et ne justifient pas la r�cusation (cf. ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124 s., 209 consid. 8a p. 218; arr�t 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). Une autorit� a en revanche le devoir de se r�cuser lorsqu'il appara�t qu'elle s'est forg�e une opinion in�branlable avant m�me d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (cf. arr�t 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Le droit cantonal (art. 9 ss LPA/VD) reprend les m�mes principes.
3.2.�Pour l'essentiel, les griefs du recourant se rapportent � l'interview donn�e par le Procureur g�n�ral. L'affaire ayant connu un grand retentissement m�diatique, il �tait compr�hensible que le Procureur accepte de r�pondre � la presse, ce d'autant que le recourant lui-m�me avait fait para�tre un communiqu� au sujet de son acquittement. L'article paru dans le "Matin Dimanche" a pour titre et pour sujet le paiement par le recourant des frais de justice malgr� la d�cision de classement. Le Procureur a ainsi relat� les faits � l'origine de la proc�dure, le retrait de la plainte et le reproche fait au recourant d'avoir compliqu� l'enqu�te. Il a ensuite confirm� que les 100'000 bouteilles de St-Saphorin �taient conformes � la r�glementation et qu'elles ne contenaient pas de fendant, pr�cisant encore que cette conclusion �tait fond�e non sur une analyse chimique, mais sur l'examen des documents � disposition. L'article de presse concernant la mise � la charge du recourant des frais de justice, il �tait logique que le Procureur s'exprime sur les causes d'une telle d�cision. Ses r�ponses confirment clairement qu'aucune infraction p�nale n'a �t� retenue et que les bouteilles avaient un contenu conforme. Les reproches justifiant la mise � charge des frais sont expos�s de mani�re objective.
Le recourant perd en d�finitive de vue que la pes�e des int�r�ts doit s'effectuer de mani�re diff�rente selon qu'il s'agit de r�pondre � quatre questions pr�cises pour expliquer un point de proc�dure - la mise � la charge des frais - ou de remettre aux m�dias l'int�gralit� de l'ordonnance de classement. Dans cette perspective, les r�ponses du Procureur dans l'article en question ne font ressortir aucune pr�vention.
3.3.�Il en va de m�me de la proc�dure suivie jusque-l�: il ne saurait �tre reproch� au Procureur g�n�ral de s'�tre substitu� au magistrat pr�c�dent d�s lors que celui-ci avait mis fin � la proc�dure par un classement, que la demande formelle lui avait �t� adress�e personnellement et que les refus oppos�s par son pr�d�cesseur n'avaient pas fait l'objet de d�cisions formelles. Dans une affaire tr�s fortement m�diatis�e, le Procureur g�n�ral doit pouvoir d�cider lui-m�me de la mani�re de communiquer du Minist�re public. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas qu'il en r�sulterait une violation des r�gles de comp�tence. Il invoque les art. 12 et 15 du r�glement de l'ordre judiciaire sur l'information (ROJI, RS/VD 170.21.2) alors que, selon l'arr�t attaqu�, ce r�glement ne s'applique pas au Minist�re public. L'arr�t attaqu� n'a rien d'arbitraire sur ce point �galement.
3.4.�Quant aux d�lais impos�s au recourant pour se prononcer sur la demande de communication (soit quarante-huit heures, puis une prolongation de quelques jours), ils s'expliquent ais�ment par la n�cessit� de r�pondre sans retard aux demandes des m�dias, l'affaire ayant �t� d�j� largement m�diatis�e. Cela peut �galement expliquer le fait que le Procureur g�n�ral ait statu� sur les demandes de communication sans attendre l'issue du pr�sent recours. Il n'en r�sulte aucun pr�judice pour le recourant puisque l'ex�cution de ces d�cisions est suspendue jusqu'� droit jug� sur le fond.
Le recourant reproche enfin � la cour cantonale de ne pas avoir statu� sur le grief selon lequel, dans ses d�terminations du 8 janvier 2014 (recte: 2015), le Procureur g�n�ral se serait d�j� prononc� sur la force de chose jug�e des d�cisions du magistrat pr�c�dent. Cette prise de position r�pond toutefois aux griefs concernant le pr�tendu dessaisissement du pr�c�dent magistrat. Le Procureur g�n�ral a d'ailleurs pris la peine de pr�ciser que cette question devrait �tre examin�e lors du traitement au fond des demandes de communication. Cela rendait sans objet le grief soulev� par le recours et n'appelait d�s lors pas de motivation particuli�re.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).