Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-11-2015-5A_47-2015
Timestamp: 2016-10-21 22:00:26+00:00
Document Index: 80732146

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 103', 'art. 336', 'art. 279', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 96', 'art. 64', 'art. 66']

5A_47/2015 (20.11.2015)
5A_47/2015 � � Arr�t du 20 novembre 2015
repr�sent�e par Me Thomas Goossens, avocat,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 janvier 2015.
A.a.�Le 11 ao�t 2004, B.________ SA a requis et obtenu le s�questre, � hauteur de 440'785 fr. 79, de quatre certificats d'actions de cette m�me soci�t� (certificats n� 4, 5, 6 et 16 repr�sentant un total de 183 actions de B.________ SA) appartenant � A.________, d�biteur s�questr�. Le s�questre a �t� ex�cut� le m�me jour.
Le 28 f�vrier 2005, B.________ SA a ouvert action en validation du s�questre contre A.________ et a demand� la mainlev�e d�finitive de l'opposition.
Par arr�t du 23 mai 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a notamment prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par A.________ au commandement de payer qui lui avait �t� fait notifier par B.________ SA (poursuite en validation du s�questre), " � concurrence de 10'800 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 10 juin 2004, 152'708 fr. 65 plus int�r�ts � 5% d�s le 17 juin 2004 et 261'619 fr. 88 plus int�r�ts � 5% ds le 17 juin 2004", et valid� le s�questre ex�cut� le 11 ao�t 2004 � concurrence de ces m�mes montants.
A.b.�Par r�quisition dat�e du 6 juin 2014, re�ue le 10 juin 2014 par l'Office des poursuites de Gen�ve, B.________ SA a requis la continuation de la poursuite, joignant � sa r�quisition une copie de l'arr�t pr�cit�.
Le 30 juin 2014, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 23 mai 2014, sollicitant, � titre pr�alable, que l'effet suspensif soit attribu� � son recours.
Le 11 juillet 2014, donnant suite � la r�quisition de poursuite re�ue le 10 juin 2014, l'Office des poursuites a converti le s�questre en saisie d�finitive. Le proc�s-verbal de saisie a �t� �tabli le m�me jour. L'Office des poursuites y constate l'absence de biens saisissables autres que les actifs s�questr�s le 11 ao�t 2004, dont la valeur est estim�e � 183'000 fr. Le proc�s-verbal mentionne aussi que l'Office des poursuites s'est adress� le 11 juillet 2014 au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve pour s'assurer qu'aucune proc�dure d'opposition au s�questre n'�tait pendante, et qu'il lui a �t� r�pondu que le d�biteur avait bien form� une opposition au s�questre, mais que celle-ci avait �t� d�clar�e irrecevable par d�cision du 18novembre 2005, en raison du non-paiement de l'avance de frais.
Par ordonnance pr�sidentielle du 28 ao�t 2014 communiqu�e aux parties et � la Cour de justice, la Pr�sidente de la I�re Cour de droit civile du Tribunal f�d�ral a assorti de l'effet suspensif le recours form� par A.________ contre l'arr�t du 23 mai 2014.
A.c.�Le 29 septembre 2014, l'Office des poursuites, qui n'avait connaissance ni du recours form� par le d�biteur au Tribunal f�d�ral, ni de l'effet suspensif octroy� par celui-ci, a adress� � A.________ le proc�s-verbal de saisie �tabli le 11 juillet 2014.
Le 3 octobre 2014, A.________ a form� une plainte aupr�s de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre de surveillance) contre le proc�s-verbal de saisie communiqu� le 29 septembre 2014. Selon lui, l'ordonnance d'effet suspensif du 28 ao�t 2014 avait pour cons�quence que les conditions de la continuation de la poursuite pos�es par l'art. 88 al. 1 LP, soit notamment la non-suspension de la poursuite par l'opposition form�e au commandement de payer ou par un jugement, n'�taient pas r�alis�es. C'�tait par ailleurs � tort que l'Office des poursuites se serait fond� sur une pr�tendue d�cision d�clarant irrecevable pour cause de non-paiement de l'avance de frais l'opposition au s�questre qu'il avait form�e.
La plainte a �t� rejet�e par d�cision du 8 janvier 2015.
A.d.�Par arr�t du 14 octobre 2014, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re civile form� le 30 juin 2014 par A.________ (cause 4A_411/2014).
Par m�moire du 19 janvier 2015, A.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral, sollicitant principalement l'annulation de la d�cision de la Chambre de surveillance du 8 janvier 2015, du proc�s-verbal de saisie du 29 septembre 2014 et du s�questre du 11 ao�t 2004. Il requiert aussi l'allocation de d�pens, y compris une �quitable indemnit�. Subsidiairement, il demande que soient constat�es la nullit� du proc�s-verbal de saisie du 20 septembre 2014 et celle du s�questre du 11 ao�t 2004. Il sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par ordonnance pr�sidentielle du 4 f�vrier 2015, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
Il n'a pas �t� requis de d�terminations sur le fond.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� de surveillance ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi, qui a �t� d�bout� par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Le recourant produit des pi�ces qu'il qualifie lui-m�me de nouvelles. Celles-ci sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
1.3.�En tant que le recourant conclut � l'annulation, respectivement au constat de la nullit� du s�questre du 11 ao�t 2004, il prend une conclusion nouvelle, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations). Cette norme impose � la partie recourante de discuter succinctement les motifs de l'acte attaqu�; il suffit n�anmoins que, � la lecture de l'argumentation du recours, on puisse comprendre ais�ment quelles r�gles juridiques auraient �t� viol�es par l'autorit� pr�c�dente (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1).
Il en r�sulte que les nombreux faits d�crits par le recourant, qui ne figurent pas dans l'arr�t entrepris, sans qu'il ne soit formul� de grief d'arbitraire � cet �gard, ne seront tout simplement pas pris en consid�ration.
Le recourant cite les art. 1 ss LP, notamment 17, 36, 48 ss, 66, 93, 99 et 271 ss, les art. 1 ss LALP, notamment 10, les art. 1 ss CP, notamment 253, les art. 1 ss CC, notamment 2 al. 2 et 8, 1 ss. Cst., notamment 9, 29, 30, les art. 1 ss CEDH, notamment 6 "et toutes autres dispositions l�gales applicables s'il y a lieu ". Il invoque p�le-m�le la violation du principe de la bonne foi, de celui de l'�galit�, de l'�quit�, de la l�galit�, et de l'interdiction de l'abus de droit, et affirme que la d�cision entreprise serait constitutive d'un d�ni de justice, violerait la loi et serait arbitraire. Il ne pr�cise cependant pas quelle serait la port�e de ces dispositions et principes en relation avec l'arr�t querell�, de sorte que ses griefs sont irrecevables, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 2.1).
Le recourant expose qu'en application de la maxime d'office, la cour cantonale devait examiner si le motif invoqu� dans la d�cision de saisie quant � la cr�ance �tait fond�. Il reproche � la d�cision attaqu�e " de retenir la somme de CHF 645'180,90.- qui ne d�coule d'aucune proc�dure et exc�de tr�s largement (...) celui admis par l'Arr�t (...) de la Cour de justice de Gen�ve de CHF 425'127,88, objet du recours au Tribunal f�d�ral du 30 juin 2014". Ce montant ne serait certes pas mentionn� par la d�cision, mais tout de m�me retenu implicitement par l'autorit� de surveillance. Cela �tant, le recourant omet que la question du bien-fond� de la cr�ance rel�ve de l'action en validation du s�questre (cf. en l'occurrence arr�t 4A_411/2014 du 14 octobre 2014), non pas de la pr�sente proc�dure. Dans l'hypoth�se o� il entendait par l� exposer que le proc�s-verbal de saisie serait entach� d'une irr�gularit�, pour le motif que la cr�ance qui y figure ne correspondrait pas au montant ayant fait l'objet de la mainlev�e d�finitive, on rel�vera ce qui suit. D'une part, en l'esp�ce, la valeur des biens saisis (183'000 fr. selon l'estimation) est inf�rieure au montant de la cr�ance qu'il all�gue (425'127 fr. 88), de sorte que l'on ne discerne pas en quoi la saisie lui causerait un pr�judice. D'autre part, contrairement � ce qui se passe en cas de d�faut de sp�cification des droits patrimoniaux saisis (ATF 114 III 75 consid. 1 p. 76 s.; 107 III 80 consid. 2 p. 80 et les r�f�rences), une �ventuelle inadvertance manifeste quant au montant de la cr�ance indiqu� dans le proc�s-verbal de saisie ne remet pas en cause la validit� de celle-ci, puisque le proc�s-verbal n'a pas d'effet mat�riel quant � l'existence de la cr�ance; cette erreur pourrait cependant, le cas �ch�ant, faire l'objet d'une rectification de la part de l'Office (art. 8 al. 3 LP).
Le recourant expose que le proc�s-verbal de saisie mentionne, comme cr�anci�re poursuivante, la soci�t� " C.________ S.A ", alors qu'une telle raison sociale serait inexistante, la soci�t� concern�e par la proc�dure se nommant en r�alit� B.________ SA. Il affirme que ce point aurait d� �tre examin� d'office et entra�ner l'annulation de la d�cision entreprise, du proc�s-verbal de saisie et du s�questre. A nouveau, une �ventuelle erreur quant � l'orthographe du nom de la cr�anci�re est susceptible de rectification (art. 8 al. 3 LP), mais ne remet pas en cause la validit� de la saisie.
Le recourant se plaint de ce que les actions saisies ont �t� estim�es � 183'000 fr., alors qu'il estime leur valeur r�elle � au moins 2'666'666 fr. 66, " selon les seuls courriers et bilan 2010 fournis par Me D.________ ", de sorte que la d�cision entreprise, la saisie et le s�questre devraient �tre annul�s, voire seraient purement et simplement nuls.
Il n'appara�t cependant pas que le recourant ait form� une plainte � l'encontre de l'estimation, ni qu'il ait, par la voie de la plainte, requis une nouvelle estimation comme le lui permettait l'art. 9 al. 2 ORFI. Pour le surplus, l'estimation du bien saisi et le recours � un expert pour y proc�der sont des questions d'appr�ciation (arr�t 5A_191/2014 du 16 mai 2014 consid. 6.2) soustraites � la connaissance du Tribunal f�d�ral, sauf abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 III 636 consid. 3
in fine�). Or, le recourant n'explique pas en quoi l'estimation des actions litigieuses � hauteur de 183'000 fr. rel�verait d'un abus du pouvoir d'appr�ciation. Quoi qu'il en soit une omission d'estimer ou une erreur d'estimation n'entra�ne ni l'annulation, ni la nullit� de la saisie (ATF 97 III 18 consid. 2 p. 20 s.; B�n�dict Fo�x, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d. 2010, n� 19
ad�art. 97 LP; Pierre-Robert Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n� 7
ad�art. 97 LP).
Le recourant affirme enfin que la d�cision entreprise, en tant qu'elle applique l'ATF 130 III 657 et l'arr�t 5A_140/2012 du 9 mai 2012 par analogie, viole le droit puisqu'elle " supprimerait (...) le sens m�me de l'effet suspensif ", tel que le Tribunal f�d�ral l'aurait confirm� dans l'ATF 127 III 569 et dans l'arr�t 5A_866/2012 du 1er f�vrier 2013, selon lequel l'effet suspensif aurait un effet
6.1.�Se r�f�rant � la jurisprudence (ATF 130 III 657 consid. 2.2.2, arr�t 5A_140/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2), la cour cantonale a consid�r� que la cr�anci�re, qui ne disposait pas d'un titre de mainlev�e, a introduit dans le d�lai pr�vu par l'art. 279 al. 2 LP une action en reconnaissance de dette. Ses pr�tentions ont dans un premier temps �t� int�gralement admises dans le cadre d'un jugement par d�faut, qui n'est toutefois jamais entr� en force et n'a jamais rev�tu de force ex�cutoire, puisque le plaignant a relev� le d�faut dans le d�lai pr�vu par l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise. Un nouveau jugement a �t� rendu contradictoirement le 7 mai 2013. Susceptible d'appel, il n'est pas entr� en force de chose jug�e ni n'a rev�tu de force ex�cutoire. L'arr�t sur appel rendu le 23 mai 2014, sans effet constitutif et ne pouvant donc faire l'objet d'un recours avec effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF), est en revanche entr� en force d�s sa notification aux parties le 30 mai 2014. Sous r�serve de l'effet suspensif qui pouvait �ventuellement �tre accord� par l'autorit� de recours, si un recours �tait form�, il �tait � ce moment-l� �galement ex�cutoire (art. 336 al. 1 let. a CPC). La cr�anci�re poursuivante �tait ainsi en droit de solliciter la continuation de la poursuite dans un d�lai de 20 jours � compter de la r�ception du jugement du 23 mai 2014, sous peine de laisser s'�teindre les effets du s�questre (art. 279 al. 3 et 280 ch. 1 LP). Saisi d'une r�quisition de continuer la poursuite valable en la forme et accompagn�e d'une d�cision entr�e en force et ex�cutoire levant express�ment, � hauteur d'un montant d�termin�, l'opposition form�e par le d�biteur au commandement de payer, l'Office avait l'obligation de proc�der � la saisie, ce qu'il a fait le 11 juillet 2014 en convertissant en saisie d�finitive le s�questre ex�cut�e le 11 ao�t 2004.
L'octroi de l'effet suspensif au recours en mati�re civile, intervenu le 28 ao�t 2014, n'entra�nait pas en soi la nullit� ou l'annulabilit� de la r�quisition de continuer la poursuite valablement d�pos�e, ni de la saisie valablement ex�cut�e. Il en bloquait uniquement les effets, jusqu'� l'issue de la proc�dure de recours. Le recours en mati�re civile ayant finalement �t� rejet�, avec pour cons�quence que l'arr�t du 23 mai 2014, d'ores et d�j� entr� en force, �tait � nouveau ex�cutoire, ces actes sont valides.
S'agissant de la communication du proc�s-verbal de saisie au d�biteur, l'autorit� de surveillance a relev� que celle-ci est intervenue apr�s la restitution de l'effet suspensif au recours en mati�re civile, c'est-�-dire lors d'une p�riode o� l'arr�t du 23 mai 2014 ne permettait plus la continuation de la poursuite. Peu importe que l'Office ait eu ou non connaissance de l'ordonnance d'effet suspensif, la communication du proc�s-verbal �tait quoi qu'il en soit vici�e. Cela �tant, elle n'�tait pas nulle, et il ne se justifiait pas non plus de l'annuler, cette communication ayant une fonction essentiellement informative et faisant courir le d�lai de plainte contre la saisie elle-m�me. En l'esp�ce, l'annulation de cet acte ne conduirait qu'� une r�p�tition de celui-ci, ce qui ne r�pondrait � aucun int�r�t public ou priv�, dite communication ayant bel et bien atteint son destinataire et celui-ci ayant eu la possibilit� de faire valoir ses droits; il en a d'ailleurs fait usage en d�posant plainte. Tout au plus faudrait-il admettre, par analogie avec la solution adopt�e par la jurisprudence en relation avec les actes de poursuite accomplis pendant les f�ries et les temps prohib�s (ATF 127 III 174 consid. 3b), que l'acte vici� ne d�ploie ses effets qu'� compter de la fin de la p�riode de suspension. En l'esp�ce, cela signifierait que le d�lai de plainte contre le proc�s-verbal de saisie n'aurait commenc� � courir qu'� compter de la notification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 octobre 2014 - le plaignant ayant d�j� d�pos� sa plainte � cette date - et que l'office ne pouvait proc�der � aucun nouvel acte de poursuite avant cette notification, ce qu'il n'a pas fait.
Il en r�sulte que l'effet suspensif accord� le 28 ao�t 2014 au recours en mati�re civile d�pos� dans le cadre de l'action en validation du s�questre n'entra�ne ni l'invalidit� de la r�quisition de continuer la poursuite du 6 juin 2014, ni l'annulation de la saisie ex�cut�e le 11 juillet 2014, ni celle de la communication du proc�s-verbal de saisie du 29 septembre 2014.
6.2.�Le raisonnement de la cour cantonale est conforme au droit f�d�ral, de sorte qu'il convient de s'y r�f�rer (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF). On soulignera que contrairement � ce que pr�tend le recourant, un tel raisonnement ne vide pas de sa substance l'effet suspensif qui a assorti le recours d�pos� dans le cadre de l'action en validation du s�questre. En effet, la saisie ex�cut�e avait pour effet de soustraire les biens concern�s au pouvoir de disposition du recourant, sans toutefois le priver de la titularit� de ses droits sur eux (art. 96 LP; Pierre-Robert Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d. 2012, n� 1054 p. 266). L'octroi de l'effet suspensif a permis d'�viter la r�alisation desdits biens jusqu'au moment o� l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_411/2014 est entr� en force et est devenu ex�cutoire.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �taient vou�es � l'�chec, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et qui a succomb� dans ses conclusions relatives � la requ�te d'effet suspensif.