Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1100
Timestamp: 2020-06-02 11:36:01+00:00
Document Index: 88247366

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 44', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 16']

Arrêté n° 222 du 3 avril 2017, portant expropriation, en faveur des Communes de NUS et de QUART, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route intercommunale Chétoz – Mazod, sur le territoire desdites Communes, à l’initiative de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Émilius (ancienne Communauté de montagne Mont-Émilius).
Arrêté n° 241 du 11 avril 2017, portant nomination du représentant de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso.
Acte du dirigeant n° 1718 du 10 avril 2017, portant prorogation de deux ans, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de la validité de l’autorisation unique accordée à Idroelettrica Quinson Srl de MORGEX par l’acte du dirigeant n° 2189 du 12 juin 2014, en vue de la mise en place d’un deuxième groupe de production dans l’installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Pré-Villair, sur le territoire de la Commune de MORGEX.
Délibération n° 370 du 31 mars 2017, portant approbation du deuxième avis public prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 1880 du 18 décembre 2015, en application de l’art. 44 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), en vue de l’octroi de prêts pour la réalisation des travaux de transformation des structures et des installations dans le secteur du bâtiment résidentiel et destination de sommes à valoir sur les crédits autorisés.
Délibération n° 434 du 14 avril 2017, rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 435 du 14 avril 2017, rectifiant le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion y afférent du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation de ressources communautaires et à affectation obligatoire.
Commune d’AYAS. Délibération n° 30 du 13 avril 2017, portant modification des statuts communaux.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Acte n° 1 du 13 avril 2017, portant expropriation en faveur de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de route communale débouchant sur la route de Nabian et situé devant la chapelle, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de HÔNE. Statuts.
Commune de NUS. Acte n° 1 du 19 avril 2017, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale Via Dora, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 19 avril 2017, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux sur le tronçon de route communale compris entre le croisement avec la route régionale n° 36 et la route de Praz, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Commune de NUS. Acte n° 3 du 19 avril 2017, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant le tronçon de route communale allant de Tolasèche à Peson, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.
Commune de NUS. Acte n° 4 du 19 avril 2017, portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale de Plane, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 d u 23 décembre 1998.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 19 du 7 avril 2017, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du Plan régulateur général communal.
Commune de ROISAN. Délibération n° 8 du 30 mars 2017, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification des normes techniques d’application et de certaines souszones du type B.
Commune de TORGNON. Arrêté n° 1 du 27 mars 2017, portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, du terrain propriété de l’immeuble « Tantané» nécessaire aux travaux de réalisation d’un parking à Chatrian, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (portion II).
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 13 avril 2017, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un ascenseur incliné et d’un chemin carrossable pour l’accès au vallon de Cheneil, dans la Commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Concours externe. Agence USL de la Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un pharmacien – dirigeant sanitaire (secteur « Pharmacie » – discipline«Pharmacie hospitalière »), à affecter à la structure complexe « Pharmacie », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » –discipline «Gastroentérologie »), à affecter à la structure complexe « Gastroentérologie endoscopique », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine physique et rééducation»), à affecter à la structure complexe « Récupération et rééducation fonctionnelle », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Concours externe, Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Neurochirurgie»), à affecter à la structure complexe « Neurologie et Unité neurovasculaire », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Science de l’alimentation et diététique »), à affecter à la structure simple « Diététique et nutrition clinique », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.