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Timestamp: 2016-09-29 18:41:16+00:00
Document Index: 229735326

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'in fine', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 66']

4A_303/2016 � � Arr�t du 26 mai 2016
A.________ GmbH, repr�sent�e par
1. B.________, repr�sent� par Me Alexandre de Weck,
toutes deux repr�sent�es par Me Dani�le Falter,
proc�dure civile; contestation au sujet du montant des d�pens,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 8 avril 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
La pr�sente affaire s'inscrit dans le cadre d'un proc�s en mati�re de construction qui divise B.________, ma�tre de l'ouvrage, d'avec les entreprises C.________ AG et D.________ GmbH au sujet de la r�novation d'une villa que le pr�nomm� avait confi�e auxdites soci�t�s. Les travaux d'�lectricit� ont �t� sous-trait�s par ces derni�res � A.________ GmbH (ci-apr�s: la recourante). Les circonstances entourant la naissance du diff�rend et le d�roulement de la proc�dure ouverte par le ma�tre de l'ouvrage ont �t� relat�s dans l'arr�t que la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a rendu le 4 janvier 2016 en la cause 4A_352/2015 et dont un extrait des consid�rants a �t� publi� au recueil officiel des arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 142 III 40). Il n'est pas n�cessaire d'y revenir.
Pour les besoins de la cause, il suffira de relever que, par requ�te du 14 octobre 2014, la recourante avait demand� � pouvoir intervenir dans une proc�dure de preuve � futur "hors proc�s" pendante � la suite du d�p�t d'une requ�te ad hoc par le ma�tre de l'ouvrage en date du 5 mars 2013; que le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'avait �conduite par ordonnance du 4 f�vrier 2015; enfin, que la Chambre civile de la Cour de justice du m�me canton, saisie d'un appel de la recourante, a confirm� cette ordonnance par arr�t du 10 juin 2015 en mettant les frais et d�pens de la proc�dure � la charge de l'appelante.
La recourante a port� l'affaire devant le Tribunal f�d�ral. Dans son arr�t, pr�cit�, du 4 janvier 2016, la Ire Cour de droit civil, r�formant l'arr�t du 10 juin 2015, a autoris� l'intervention de la recourante dans la proc�dure de preuve � futur avec effet au 14 octobre 2014 et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour qu'il poursuive cette proc�dure. Elle a �galement invit� la Cour de justice � rendre une nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
2.1.�Par arr�t du 8 avril 2016, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a, notamment, condamn� B.________ � verser � la recourante une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens. Au pied de son arr�t, elle a indiqu� aux parties que celui-ci pouvait faire l'objet d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral.
2.2.�Le 11 mai 2016, la recourante a form� un tel recours afin d'obtenir que l'indemnit� en question soit port�e � 75'000 fr.
Le ma�tre de l'ouvrage et les deux entreprises susmentionn�es (ci-apr�s: les intim�s), de m�me que la cour cantonale, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
3.1.�En principe, le recours en mati�re civile n'est recevable que contre les d�cisions finales (art. 90 LTF) et contre les d�cisions partielles au sens de l'art. 91 LTF, qui sont des d�cisions partiellement finales. En effet, des motifs d'�conomie de la proc�dure commandent que le Tribunal f�d�ral, en tant que cour supr�me, ne connaisse qu'une seule fois de la m�me affaire, � la fin de la proc�dure. Constitue une d�cision finale celle qui met d�finitivement fin � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif tir� des r�gles de proc�dure (ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568). Des raisons de m�me nature justifient les exceptions � ce principe. Ainsi, le recours doit �tre interjet� imm�diatement contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 et 2 LTF). Sous r�serve du cas pr�vu � l'art. 93 al. 2 1�re phrase LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En vertu de l'art. 93 al. 3 LTF, lorsque le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou qu'il n'a pas �t� interjet� imm�diatement, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elles influent sur le contenu de celle-ci (arr�t 4A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Contrairement � ce que la recourante soutient � la page 13 de son m�moire, l'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale. Sans doute l'arr�t de la Cour de justice du 10 juin 2015 l'�tait-il, comme le Tribunal f�d�ral l'a soulign� au consid. 1.1 in fine de son arr�t du 4 janvier 2016 dans la cause 4A_352/2015, d�s lors qu'il excluait que la recourante f�t admise � participer � la proc�dure de preuve � futur. Tel n'est pas le cas, en revanche, de l'arr�t du 8 avril 2016, pr�sentement attaqu�, qui r�gle le sort des frais et d�pens des deux instances cantonales apr�s que le Tribunal f�d�ral a r�form� le premier arr�t cantonal dans le sens sus-indiqu�. Aussi bien, en statuant de la sorte - c'est-�-dire en se substituant � la cour cantonale pour se prononcer elle-m�me sur la requ�te d'intervention pr�sent�e le 14 octobre 2014 par la recourante -, la Ire Cour de droit civil n'a pas rendu, � la place des juges cantonaux, une d�cision que l'on pourrait qualifier de partielle par analogie avec l'art. 91 let. b LTF, puisqu'elle a admis la participation d'une nouvelle partie � la proc�dure de preuve � futur et que cette proc�dure va se poursuivre avec cette nouvelle partie. Elle a bien plut�t rendu un arr�t rev�tant le caract�re d'une d�cision incidente, et la d�cision prise le 8 avril 2016 par la Cour de justice cons�cutivement � l'arr�t de renvoi du 4 janvier 2016 est de m�me nature que cette d�cision-l� sur laquelle elle est venue en quelque sorte se greffer, �tant donn� que la d�cision touchant les frais et d�pens prise le 10 juin 2015 par la cour cantonale avait �t� annul�e entre-temps par le Tribunal f�d�ral. Il s'agit donc d'une d�cision incidente tombant sous le coup de l'art. 93 LTF.
L'hypoth�se vis�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte, le recours n'est recevable que si la d�cision entreprise peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). La recourante ne d�montre nullement en quoi cette condition serait r�alis�e en l'esp�ce. Son recours est, d�s lors, manifestement irrecevable, ce qui peut �tre constat� en proc�dure simplifi�e (art. 108 let. a LTF). Il n'importe, � cet �gard, que la cour cantonale ait indiqu� � la recourante une voie de droit qui n'existe pas. En effet, cette indication erron�e n'�tait pas propre � fonder une comp�tence qui n'est pas pr�vue par la loi (ATF 135 III 470 consid. 1.2 p. 473; 125 II 293 consid. 1d).
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), Quant aux trois intim�s, comme ils n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse, ils n'ont pas droit � des d�pens.