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Timestamp: 2019-11-12 11:47:53+00:00
Document Index: 188049671

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 18', 'in casu', 'art. 413']

4A_75/2016 13.09.2016
4A_75/2016
A.________ Sàrl (ci-après: A.________ Sàrl ou la courtière), sise à... (VS), a notamment pour but le courtage immobilier.
En mars 2007, C.________ a vendu à F.L.________, épouse de H.L.________, les appartements n os 17 et 18 de la Résidence X.________ pour le prix de 8'590'400 fr.
En août 2009, B.________ a acquis l'appartement n° 16 de la résidence. Avant l'inscription au registre foncier, il a informé A.________ Sàrl, par l'intermédiaire de Y.________ SA, qu'il souhaitait revendre l'appartement n° 16 au prix de 23'000 fr. le m 2; à cet effet, il a mandaté plusieurs agences immobilières, dont A.________ Sàrl.
Courtier auprès de A.________ Sàrl, N.________ a fait visiter l'appartement n° 16 à plusieurs acheteurs potentiels à partir de décembre 2011. A l'époque, M.________ lui a confirmé que le prix de vente était de 4'798'950 fr. (soit 23'000 fr. le m 2), plus 100'000 fr. pour la cave et le parking, et qu'une commission de 3% était prévue après paiement total du prix.
Par demande du 7 février 2014, A.________ Sàrl a assigné B.________ en paiement de 115'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 2013.
A.________ Sàrl interjette un recours en matière civile, concluant à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice, puis à la condamnation de B.________ à lui payer le montant de 115'800 fr. avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 2013.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail, ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, le recours est exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, le recours est en principe recevable.
Invoquant l'art. 97 al. 1 LTF, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir, sur quatre points, établi les faits de façon manifestement inexacte.
La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir violé les art. 18 et 412 CO en qualifiant le contrat liant les parties de courtage de négociation, et non de courtage d'indication. Elle conteste avoir été chargée de conduire des négociations pour le compte de l'intimé, qui fixait toutes les conditions de vente. Par ailleurs, le fait d'avoir, en tant que courtière, spontanément entrepris des démarches en vue d'encourager la vente ne serait pas propre à modifier la nature du contrat, in casu un courtage d'indication.
Selon la recourante, les juges précédents ont violé l'art. 413 CO en niant le rapport de causalité entre l'activité qu'elle a exercée pour vendre l'appartement à H.L.________ et l'acquisition par le fils de celui-ci. Elle fait valoir qu'elle a développé une intense activité auprès de H.L.________ afin de le convaincre d'acheter le bien de l'intimé. Ainsi, elle lui a proposé l'appartement au prix de 3'860'000 fr., largement inférieur au prix de base de 4'898'950 fr., et le lui a réservé jusqu'au 25 août 2012. Par la suite, elle aurait continué à déployer des efforts importants, en informant O.________ des nouvelles conditions de vente en septembre 2012, en le relançant régulièrement et en organisant une visite de l'appartement en octobre 2012. La recourante est d'avis que ses efforts ont été couronnés de succès, quand bien même la vente a eu lieu plusieurs mois plus tard.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.