Source: http://royalorchidholidays.fr/commun/condition.cfm
Timestamp: 2018-03-23 13:00:31+00:00
Document Index: 63074599

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art 30', 'art 58', 'art\t 153', "l'article 1", 'art\t 10', 'art\t 90', 'art\t 30', 'art 100']

L'Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement débitée, l'Acheteur transmet à l'Organisateur ses chèques vacances, impérativement avant sa date de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de commande à l'adresse suivante : CFA DE VOYAGES Département comptabilité client 16, boulevard de la Villette 75019 PARIS.
Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, CFA DE VOYAGES se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Sur les vols dits « low-cost » il n'existe qu'une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l'Ile de France : Beauvais) Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l'avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d'animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
5.3.2 Mandat de l'Acheteur et Adhésion aux conditions de vente
Aux termes des présentes, l'Acheteur reconnaît donner mandat à l'Organisateur d'agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l'Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de CFA DE VOYAGES s'applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s'applique pour l'exécution du contrat de transport.
Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l'Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par l'Organisateur mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l'Acheteur de veiller à l'exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.
Une fois la réservation terminée et confirmée, l'Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :
Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
Deux émanant de l'Organisateur : l'un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de l'Organisateur, l'itinéraire etc.) et l'autre confirmant le reçu Carte bancaire.
Attention : il se peut que l'e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.
pour l'un au prix du billet d'avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie)
et pour l'autre aux frais de réservations et d'assurance éventuellement souscrite (débit de CFA DE VOYAGES). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l'e-mail récapitulant la demande de réservation.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l'utilisation d'une carte bancaire, à l'enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de CFA DE VOYAGES et ne seront pas remboursables.
Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l'Acheteur en une devise autre que l'euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l'Acheteur sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l'Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l'euro. Ces frais resteront à la charge de l'Acheteur.
5.3.5 Annulation - Modification - Demande particulière - Non Présentation
Les conditions d'annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l'Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l'e-mail de confirmation émanant de la compagnie.
L'Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».
En cas d'annulation ou de changement d'horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l'unique responsable.
En cas d'annulation ou de non-présentation du fait de l'Acheteur, les frais d'annulation s'élèvent généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute demande particulière (àge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d'animal de compagnie etc.), l'Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
L'acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
5.4 Femmes enceintes - applicable à tous les vols
5.5 Bébés et enfants - applicable à tous les vols
Les bébés et enfants sont considérés comme tel s'ils n'ont pas atteint respectivement l'àge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
5.6 Autres - applicable à tous les vols
Pour faciliter votre transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, vous devez impérativement nous signaler de vos éventuels besoins d'assistance (handicap physique ou mental, àge, maladie, forte corpulence...). Vous devez renseigner à cet effet la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l'étape 5 de votre commande.
Nous vous invitons également à visiter le site de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». Le plus fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage.
Si un bagage est manquant ou perdu à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le passager doit obligatoirement en informer la compagnie dans un délai de 21 jours.
5.8 Surréservation - applicable à tous vols
5.9 Non présentation au départ - pour les vols réguliers et les vols affrétés
En cas de non présentation au départ (no-show), l'Organisateur et/ou la Compagnie aérienne se réservent le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard 2 heure après l'horaire de décollage du vol aller et sous réserve d'acceptation de la compagnie aérienne.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l'ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
5.10 Prestations sur place - Applicable à tous vols
5.11 Animaux pour les vols réguliers ou les vols affrétés
5.12 Repas spéciaux - Applicable à tous vols
5.13 Enregistrement - Applicable à tous vols
5.14 Identité du transporteur - Applicable à tous vols
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
5.15 Horaires et types d'appareils - Applicable à tous vols
5.16 Correspondances - Applicable à tous vols
5.17 Confirmation du vol retour - Applicable à tous vols
5.18 Perte ou vol de billet - Applicable à tous vols
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement ...).
5.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés
5.22 Dispositions diverses - Applicables à tous vols
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d'arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, etc....), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien, etc....) sont à la charge de l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, etc....), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du loueur.
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. L'Acheteur devra également présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que le permis de conduire du conducteur principal. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l'acceptation des conditions de ventes.
L'affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme français.
Lorsque le package/forfait comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur àge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/forfait (facture globale, titre d'hébergement ...). Le package/forfait en train vous est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments " Train désigné ". L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'Organisateur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'àge). La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :
Jusqu'à 30 jours avant le départ 30 € par personne
Entre 29 et 15 jours avant le départ 58 € par personne
De 14 à 7 jours avant le départ	 153 € par personne
Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d'un couple ne peuvent séjourner dans la même chambre s'ils ne sont pas mariés et qu'au moins l'un des deux a la nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au Maroc et en Turquie. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
9. Droit à une assistance non surtaxée et mise en œuvre
Conformément aux dispositions de l'article L.121-18, II du Code français de la consommation, CFA DE VOYAGES met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l'exécution de la commande tel qu'il est défini à l'article 1.4 des Conditions Particulières de Vente : 33 1 40 03 98 45. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, l'Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l'utiliser exclusivement pour le suivi de l'exécution de la commande.
9.2 Suivi de l'exécution de la commande
Tel qu'il est visé à l'article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l'exécution de commande s'entend de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l'exécution effective de la commande (billet électronique, bons d'échange pour les prestations hôtelières, les locations de voiture...).
10. Réclamation et faire jouer la garantie
Telle qu'elle est visée à l'article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après vente, une fois la prestation réalisée. Conformément aux usages de la profession d'agent de voyages et de nos fournisseurs, toute réclamation devra être transmise à CFA DE VOYAGES, par courrier recommandé, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses de nos prestataires. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par l'Européenne d'Assurances couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre voyage (souscription uniquement lors de la réservation), du retard aérien, l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages (souscription jusqu'à la veille du départ).
12. Frais d'annulation et de modification
Vol affrété ; package/forfait avant émission du titre de transport
A + 30 jours avant le départ	 10 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par passager
Package/forfaits après émission du titre de transport ; vol affrété tarif " extra-light "
jusqu'à 2 jours avant le départ	 90 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par passager
Avant émission du billet	 10 %* + 30 € de frais de traitement par passager
Après la réservation	 90 %
Dés la réservation	 100%*** de frais
1/ Retourner le/les ticket(s) à CFA DE VOYAGES avec la demande de remboursement écrite.
3/ Remboursement par CFA DE VOYAGES du montant reçu de la compagnie moins 30 € de frais de traitement par billet.
*** Dans certains cas, les frais d'annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. L'Organisateur invite l'Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d'annulation applicables au billet.
A + 2 jours avant le départ	 30€ TTC
A - 2 jours avant le départ 100 % du montant TTC de la prestation
Aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être obtenus si le/les ticket(s) ne sont pas en possession de CFA DE VOYAGES.
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet...), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tel que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d'exécuter la commande. Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL, sous le numéro 727146. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'Organisateur, par courrier et en justifiant de votre identité, au 16 boulevard de la Villette, 75019 Paris.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement...).
16. Droit applicable et clause attributive de compétence
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
Les conditions d'annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Tel. 01.40.03.98.45
Fax. 01 40 03 82 85
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 485 457
Licence d'agent de voyages LI : IM 075110232
Assurance RCP GAN EuroCourtage IARD Contrat N° 86.017.655 pour 3 811 225,4 € - 4-6, av. d'Alsace - 92033 La Défense
N° CNIL : 727146
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Métro ligne 11 station Belleville
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