Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021119101
Timestamp: 2019-10-15 18:02:02+00:00
Document Index: 59277272

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Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France | Legifrance
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Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France
NOR: CSAC0922410S
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2009 approuvant la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Ile-de-France au premier semestre 2011 ;
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 8 mars 2011.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 mars 2011.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnées à l'article 1er.
ANNET-SUR-MARNE ― Château d'eau
ARPAJON ― La Grange au Prieur
BUC ― La Guerinière
CACHAN ― Rue de la Citadelle
CHARTRETTES ― Fontaine-le-Port
CHATEAUFORT ― Eglise
CHAVILLE ― Nouveau cimetière
CORBEIL-ESSONNES ― Lisses
DOURDAN ― Le Normont
ETAMPES ― Stand de tir
ETRECHY ― Butte Saint-Martin
FONTAINEBLEAU 1 ― Warnery
FONTAINEBLEAU 2 ― Butte de Montceau
FOSSES ― Marly-la-Ville
GIF-SUR-YVETTE ― Nord Ouest
GISORS ― Le Boisgeloup
IGNY ― Palaiseau-Les Marnières
JOUARS-PONTCHARTRAIN ― Château d'eau
JOUY-EN-JOSAS ― L'école
LA FERTE-GAUCHER ― Gue Saint-Pierre
LA FERTE-SOUS-JOUARRE ― La Gambière
LE PLESSIS-ROBINSON ― La Terrasse
LIMOURS ― Forges-les-Bains
LIZY-SUR-OURCQ ― Bellevue
MANTES-LA-VILLE ― Les Carrières
MANTES ― Maudétour-en-Vexin
MARCOUSSIS ― Bois des Mocquets
MAULE ― La Relanderie
MEAUX ― Mareuil-lès-Meaux
MELUN ― Hopital
MEREVILLE ― Les Chatelliers
MORET-SUR-LOING ― Le Calvaire
NEMOURS ― Rocher Vert
PARIS-EST CHENNEVIERES ― Fort de Champigny
PARIS MAINE-MONTPARNASSE ― Sec.2-Ensemble Immobilier
PARIS-NORD ― Sannois
PARIS-SUD ― Villebon
PARIS TOUR EIFFEL ― Tour Eiffel
PROVINS ― Bellevue
SAACY-SUR-MARNE ― Méry-sur-Marne
SACLAS ― Les Grands Clos
SAULX-LES-CHARTREUX ― La Ville-du-Bois
SAVIGNY-SUR-ORGE ― Viry-Châtillon
SENS ― Gisy-les-Nobles
SEPTEUIL ― Le Cimetière
SERAINCOURT ― Les Carrières
SOUPPES-SUR-LOING ― La Vallée de Chancepois
SAINT-CHERON ― Butte de Moret
SAINT-CYR-SUR-MORIN ― Route de Biercy A Monthome
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ― Sud
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE ― Chevreuse
VILLENEUVE-SUR-BELLOT ― Verdelot
YERRES ― Rue Rossini