Source: https://elections2018.brussels/personal-administraf/l%C3%A9gislation/formulaires
Timestamp: 2018-08-19 21:49:04+00:00
Document Index: 102168459

Matched Legal Cases: ["l'article 36", 'art 23', '§7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Formulaires | Bruxelles 2018
jeu 25/01/2018 - 08:00
Vous trouverez ici tous les formulaires que vous utiliserez lors des prochaines élections communales de 2018 :
que vous soyez électeur et que vous désiriez voter par procuration,
que vous ne soyez pas Belge mais désireux de prendre part aux élections communales,
que vous soyez président d’un bureau de vote ou assesseur,
que vous soyez candidat.
Au fur et à mesure de l’édition des formulaires, tous seront téléchargeables à partir de cette section.
Formulaires pour les autorités communales
Formulaire agrément commune- Etrangers hors UE
Non EU - formulaire agrément collège-modif.pdf
Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs en prévision des élections communales.
02/02/2018 - 08:28
Formulaire refus agrément commune- Etrangers hors UE
Formulaire refus agréer collège-non UE-Modif.pdf
Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d’agréer la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.
02/02/2018 - 12:40
Formulaire refus agrément commune- Etrangers UE
EUR formulaire commune refus agréer.pdf
Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne.
02/02/2018 - 12:36
Formulaire attestation respect constitution électeurs non UE
Non UE Attestation commune respect Constitution-Modif.pdf
Modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne qui sollicite son inscription sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
Form. F1 remboursement frais déplacement membres bureaux de vote
formulaire modifiable F1 fr.pdf
Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux
Formulaire A 1 avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats
A1 final FR - 14 juin.pdf
Formulaire A1 - FR.DOC
Cet avis est destiné à aviser les électeurs de la commune de la date et du lieu où seront déposées les présentations de candidats.
Formulaire A 2 avis de convocation des électeurs
Formulaire A2 - FR-modif.pdf
Formulaire A2 - FR.DOC
Avis de convocation des électeurs. Cet avis est destiné à être publié dans la commune.
Acte de notoriété.pdf
Acte de notoriété.docx
05/07/2018 - 09:26
Formulaire R 1- notification aux présidents des bureaux de vote
R1 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R 2 -vote de test
R2 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R3-Procès-verbal élection dans le bureau de vote
R3 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R4-Liste pour paiement jetons de présence aux membres bureaux de vote
R4 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R4bis-Liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau principal
R4bis 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R4ter-demande du jeton de présence pour participation aux formations
R4ter 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire de demande du jeton de présence pour participation aux formations prévues à l’article 10/1 de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Formulaire R5-Relevé des électeurs n'ayant pas pris partà l'élection
R5 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R6-Electeurs ayant été admis à voter
R6 2018 FR - 21 juin.pdf
Relevé des électeurs ayant été admis à voter par application de l'article 36, al. 6, du code électoral communal bruxellois, bien que non-inscrits sur les listes électorales du bureau de vote.
Formulaire R7-Relevé des assesseurs absents
R7 2018 FR - 21 juin.pdf
05/07/2018 - 13:43
Formulaire R8-Récépissé transmis par le président du bureau principal aux membres du bureau de vote
R8 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R9-Procès-verbal des opérations de totalisation et du recensement général des votes
R9 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire R10-Résultats des élections
R10 2018 FR - 21 juin.pdf
06/07/2018 - 07:21
Formulaire R11-Notification aux élus des résultats de l'élection
R11 2018 FR - 21 juin.pdf
Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales pour les partis
Fomulaire commun de déclaration des dépenses pour les partis.pdf
Modèle de formulaire commun de déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques qui se présentent dans plus d'une Région lors des élections locales du 14 octobre 2018 et/ou qui se présentent dans une seule Region tant aux élections communales et /ou aux élections de conseils de district qu’aux élections directes des conseils de l’aide sociale du 14 octobre 2018.
Formulaire D1-Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales
FORMULAIRE D1 FR 2018.pdf
09/07/2018 - 08:46
Formulaire D3-Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques
FORMULAIRE D3 FR 2018.pdf
09/07/2018 - 08:58
Formulaire D4-Déclaration des montants engagés par un candidat
FORMULAIRE D4 FR 2018.pdf
Formulaire D5- Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s
FORMULAIRE D5 FR 2018.pdf
Formulaire D6-Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste
FORMULAIRE D6 FR 2018.pdf
Formulaire D7-Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats
FORMULAIRE D7 FR 2018.pdf
09/07/2018 - 09:04
Formulaire D8-Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques
FORMULAIRE D8 FR 2018.pdf
06/08/2018 - 08:35
Formulaire D9-enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus
Formulaire D9 - dons de 125 euros et plus partis politiques.pdf
Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale (article 8 de la loi du 7 juillet 19941, art 23, §7 du code électoral communal bruxellois).
Formulaire C1 présentation de candidats par les électeurs
C1 FR- 2018 - 14 juin.pdf
C1 FR- 2018 - 13 juin.doc
Le présent formulaire doit être utilisé pour les présentations de candidats faites par des électeurs d'une commune.
23/05/2018 - 14:07
Formulaire C2 déclaration acceptation des candidats
C2 FR - 2018 - 14 juin.pdf
C2 FR - 2018 - 13 juin.doc
Ce formulaire permet aux candidats présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorales. Mise à jour 14 juin.
Formulaire C3 présentation candidats par des conseillers communaux sortants
C3 FR - 2018 - 14 juin.pdf
C3 FR - 2018 - 13 juin.doc
Modèle du formulaire de présentation de candidats par des conseillers communaux sortants.
25/05/2018 - 07:24
Formulaire C4 acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants
C4 FR - 2018 - 14 juin.pdf
C4 FR - 2018 - 13 juin.doc
Modèle du formulaire de déclaration d’acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants. Mise à jour 14 juin.
13/08/2018 - 12:51
Formulaire C5 récépissé d'un acte de présentation
C5 FR - 2018 -.pdf
C5 FR - 2018 - for merge V2.doc
13/08/2018 - 13:16
Formulaire C6 Procès-verbal de l'arrêt provisoire de la liste des candidats
C6 FR - 2018.pdf
C6 FR - 2018 - for merge V2.doc
Formulaire C7 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats sans appel.
C7 FR - 2018.pdf
C7 FR - 2018.doc
Formulaire C8 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel
C8 FR - 2018.pdf
C8 FR - 2018.doc
Formulaire C9 Notification du rejet de candidatures
C9 FR - 2018.pdf
C9 FR - 2018.doc
13/08/2018 - 14:36
Formulaire C10 Notification d'une réclamation
C10 FR - 2018.pdf
C10 FR - 2018.doc
13/08/2018 - 14:39
Formulaire C11 Récépissé d'une réclamation
C11 FR - 2018.pdf
C11 FR - 2018.doc
Formulaire C12 DECLARATION D’APPARTENANCE LINGUISTIQUE
C12 FR - 2018.pdf
C12 FR - 2018.docx
Formulaire C13 modèle de l'attestation d'emploi de sigle
C13 FR - 2018.pdf
C13 FR - 2018.doc
Formulaire C14 MODELE DE LA DECLARATION DE MISE A DISPOSITION
C14 FR - 2018.pdf
C14 FR - 2018.doc
Formulaire C15 Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2012
C15 FR - 2018.pdf
C15 FR - 2018.doc
Formulaire L remise de la pochette par le président du BP au président de bureau de vote
17/08/2018 - 07:54
Lijst met formulieren 2018 FR.pdf
DESIGNATION DU PRESIDENT DU BUREAU PRINCIPAL PAR LE JUGE DE PAIX
DESIGNATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE PAR LES PRESIDENTS DES BUREAUX PRINCIPAUX
Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les Présidents des bureaux principaux
Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux
Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal
Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants
Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau