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Timestamp: 2016-10-27 21:01:40+00:00
Document Index: 208387892

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 32', 'art. 50', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 61', 'ATF ']

I 857/05 (06.12.2006)
I 857/05
Office cantonal AI Gen�ve, 97, rue de Lyon, 1203 Gen�ve 1211 Gen�ve 13, recourant,
N.________, intim�
N.________, ressortissant hongrois n� en 1948, est arriv� en Suisse le 2 septembre 1975. Il a obtenu le statut de r�fugi� au mois de juin 1976.
Le 17 novembre 1980, il a pr�sent� une demande tendant � l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�. Le secr�tariat de la Commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidit� a requis l'avis du docteur B.________, m�decin au Centre psycho-social X.________. Dans un rapport du 9 janvier 1981, ce m�decin a diagnostiqu� une structure psychotique �voluant probablement depuis l'enfance et s'�tant mal stabilis�e sous la forme d'un �tat de repli important, s'accompagnant d'id�es pers�cutoires et de ruminations d�pressives. Selon le docteur B.________, cette affection entra�nait une incapacit� de travail enti�re depuis 1975.
Par d�cision du 14 juillet 1981, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s : la caisse de compensation) a ni� le droit de l'int�ress� � une rente d'invalidit�, motif pris qu'il n'�tait pas assur� au moment de la survenance de l'invalidit�. Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la commission cantonale de recours) l'a annul�e et a renvoy� la cause � la caisse de compensation pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (jugement du 20 novembre 1981). Elle a consid�r� qu'� d�faut d'avoir pay� des cotisations durant une ann�e au moins lors de la survenance de l'invalidit�, N.________ ne pouvait pr�tendre une rente ordinaire d'invalidit�. En revanche, une instruction compl�mentaire �tait n�cessaire pour �lucider le point de savoir si le pr�nomm� avait droit � une rente extraordinaire en sa qualit� de r�fugi� domicili� en Suisse.
Apr�s avoir soumis le cas � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), la caisse de compensation a rendu une nouvelle d�cision, le 20 janvier 1983, par laquelle elle a allou� � l'int�ress�, � partir du 1er septembre 1980, une rente enti�re extraordinaire simple d'invalidit�.
A la suite de l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1997, des dispositions modifi�es par la 10�me r�vision de l'AVS, la rente extraordinaire (soumise � limites de revenu) a �t� remplac�e par une prestation compl�mentaire allou�e par l'Office cantonal des personnes �g�es du canton de Gen�ve (OCPA). Le 1er octobre 1997, l'OCPA a suspendu momentan�ment le versement de la prestation compl�mentaire, motif pris que N.________ avait dissimul� l'existence d'une importante fortune mobili�re. Par d�cision du 7 juillet 1998, il a r�clam� au pr�nomm� la restitution des prestations ind�ment per�ues du 1er septembre 1980 au 31 d�cembre 1997.
Au cours de l'ann�e 2001, N.________ a demand� � l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve de r�voquer la d�cision de refus d'octroi d'une rente ordinaire du 14 juillet 1981, confirm�e par le jugement de la Commission cantonale de recours du 20 novembre 1981. Par d�cision du 13 ao�t 2002, l'office AI a rejet� cette demande, motif pris que l'int�ress� ne s'�tait acquitt� de cotisations qu'� partir de 1977, soit post�rieurement � la survenance de l'invalidit�.
N.________ a recouru contre cette d�cision devant la commission cantonale de recours. En cours d'instance, il a produit un certificat du docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (du 25 janvier 2003).
Le 1er ao�t 2003, la cause a �t� transmise d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve. Par jugement du 8 juin 2004, la juridiction cantonale a annul� la d�cision du 13 ao�t 2002 et allou� � N.________ une rente enti�re ordinaire de l'assurance-invalidit� d�s la suppression de la rente extraordinaire.
Saisi d'un recours de droit administratif de l'office AI contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� celui-ci et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir donn� � l'office AI la possibilit� de se d�terminer sur les d�clarations des t�moins � l'audience du 18 mai 2004, � laquelle ledit office n'�tait pas repr�sent� (arr�t du 21 juillet 2005 [I 453/04]).
Apr�s avoir imparti � l'office AI un d�lai pour d�poser ses d�terminations, la juridiction cantonale a statu� le 25 octobre 2005. Elle a derechef annul� la d�cision du 13 ao�t 2002 et allou� � N.________ une rente enti�re ordinaire de l'assurance-invalidit� d�s la suppression de la rente extraordinaire.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 13 ao�t 2002.
L'intim� a renonc� � r�pondre au recours. De son c�t�, l'OFAS en propose l'admission.
1.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, sur le plan mat�riel, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
1.2 Toutefois, sur le plan de la proc�dure, les nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, � tous les cas en cours, d�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a, et les r�f�rences; cf. aussi Petra Fleischanderl, in : Aktuell aus dem Bundesgericht, RJB 140/2004 p. 752).
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'art. 82 al. 2 LPGA a trait � la proc�dure. Il pr�voit que les cantons doivent adapter leur l�gislation � la LPGA dans un d�lai de cinq ans � partir de son entr�e en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune r�gle allant � l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de proc�dure sont applicables � tous les cas en cours, d�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqu� ayant �t� rendu apr�s le 1er janvier 2003, les conditions de l'art. 61 LPGA sont-elles applicables ratione temporis � la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances sociales.
2.1 Par sa d�cision du 14 juillet 1981, la caisse de compensation a ni� le droit de N.________ � une rente d'invalidit�, motif pris qu'il n'�tait pas assur� au moment de la survenance de l'invalidit�. Par son jugement du 20 novembre 1981, la commission cantonale de recours a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la caisse de compensation pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle a consid�r� qu'� d�faut d'avoir pay� des cotisations durant une ann�e au moins lors de la survenance de l'invalidit�, l'int�ress� ne pouvait pr�tendre une rente ordinaire d'invalidit�. En revanche, la juridiction cantonale a jug� qu'une instruction compl�mentaire �tait n�cessaire pour �lucider le point de savoir si le pr�nomm� avait droit � une rente extraordinaire en sa qualit� de r�fugi� domicili� en Suisse.
La jurisprudence consid�re que l'autorit� de la chose jug�e ne s'attache qu'au seul dispositif de la d�cision ou du jugement et non � ses motifs (ATF 115 V 418 consid. 3b/aa, 113 V 159). Les constatations de fait du jugement et les consid�rants de celui-ci ne participent pas de la force mat�rielle. Ils n'ont aucun effet contraignant dans le cadre d'une proc�dure ult�rieure (ATF 121 III 478 consid. 4a). Demeure r�serv�e l'�ventualit� d'un renvoi aux motifs dans le dispositif : dans ce cas, la motivation � laquelle il est renvoy� acquiert force mat�rielle (ATF 113 V 159).
En l'occurrence, cette derni�re hypoth�se est r�alis�e. Comme le dispositif du jugement du 20 novembre 1981 renvoie aux consid�rants, aux termes desquels N.________ ne peut pr�tendre une rente ordinaire d'invalidit�, le refus d'une telle prestation a acquis force mat�rielle.
2.2 Contrairement � la situation juridique qui pr�valait avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1997, de la 10�me r�vision de l'AVS (art. 29 al. 1 LAVS ou art. 36 al. 1 LAI, tous les deux en liaison avec les art. 3 al. 2 let. b et 29bis al. 2 LAVS, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996; ATF 111 V 106 consid. 1b, 110 V 280 consid. 1a et les r�f�rences), il n'est plus n�cessaire, selon le nouveau droit, que l'int�ress� ait pay� personnellement des cotisations pour que soit accomplie la dur�e de cotisation minimale d'une ann�e ouvrant droit aux rentes ordinaires de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidit�. Ind�pendamment de la possibilit� de prendre en compte les bonifications pour t�ches �ducatives ou d'assistance au sens des art. 29sexies et 29septies LAVS (en vigueur depuis le 1er janvier 1997), une personne qui n'a jamais exerc� une activit� lucrative peut aussi satisfaire � la condition de la dur�e minimale de cotisation selon l'art. 36 al. 1 LAI si elle a �t� assur�e (obligatoirement ou facultativement) au total pendant plus de onze mois et que, pendant ce temps, elle a �t� mari�e avec un assur� qui a vers� au moins le double de la cotisation minimale (art. 32 al. 1 RAI en liaison avec l'art. 50 RAVS et les art. 3 al. 3 let. a et 29ter al. 2 let. b LAVS; cf. ATF 125 V 255 consid. 1b). Cependant, aux termes de la premi�re phrase du ch. 1 let. c al. 1 des dispositions finales de la modification du 7 octobre 1994 (10�me r�vision de l'AVS), les nouvelles dispositions s'appliquent � toutes les rentes dont le droit prend naissance apr�s le 31 d�cembre 1996. Aussi, la jurisprudence consid�re-t-elle qu'en ce qui concerne les cas d'assurance survenus avant le 1er janvier 1997, il n'est pas possible de renoncer, r�troactivement, � l'exigence du paiement personnel de cotisations. C'est pourquoi un assur� qui, sous l'ancien droit, ne pouvait pr�tendre une rente ordinaire parce qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une dur�e de cotisation d'une ann�e enti�re au moins au moment de la survenance de l'invalidit�, n'a pas droit non plus � une telle prestation apr�s l'entr�e en vigueur de la 10�me r�vision de l'AVS, ind�pendamment des cotisations pay�es par son conjoint (ATF 126 V 273).
En l'esp�ce, dans la mesure o� il s'est vu refuser le droit � une rente ordinaire sous la l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996, parce qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une dur�e de cotisation d'une ann�e enti�re au moins au moment de la survenance de l'invalidit�, N.________ ne pouvait b�n�ficier de la r�glementation plus favorable en vigueur depuis le 1er janvier 1997. C'est pourquoi, au cours de l'ann�e 2001, il a demand� � l'office AI de r�voquer la d�cision de refus d'octroi d'une rente ordinaire du 14 juillet 1981. Toutefois, comme par son jugement du 20 novembre 1981, la commission cantonale de recours s'�tait prononc�e quant au fond sur ce refus (cf. consid. 2.1), l'office AI ne pouvait pas, par sa d�cision du 13 ao�t 2002, examiner la demande sur le plan mat�riel. Il aurait d� d�clarer celle-ci irrecevable (ATF 122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, et les r�f�rences).
2.3 Selon la jurisprudence, le juge ne peut pas contraindre l'administration � reconsid�rer une d�cision entr�e en force. C'est pourquoi la d�cision par laquelle l'administration a refus� d'entrer en mati�re sur une demande de reconsid�ration ne peut �tre attaqu�e par la voie d'un recours de droit administratif. En revanche, si l'administration entre en mati�re sur une telle demande et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 63 et les r�f�rences; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, n. 28 ad art. 53).
Comme, en l'occurrence, l'office AI n'aurait pas d� entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration de la d�cision du 14 juillet 1981, la juridiction cantonale ne devait pas non plus examiner mat�riellement les griefs invoqu�s dans le recours dirig� contre la d�cision du 13 ao�t 2002.
En revanche, rien n'emp�chait le tribunal cantonal de consid�rer l'�criture de l'int�ress� comme une demande de r�vision du jugement du 20 novembre 1981, entr� en force.
3.1 Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis � r�vision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont d�couverts ou si un crime ou un d�lit a influenc� le jugement.
Sont des faits nouveaux justifiant une r�vision les faits importants, c'est-�-dire les faits de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t en cause et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport m�dical donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut des �l�ments de fait nouveaux dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas qu'un m�decin ou un expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b et les r�f�rences).
3.2 Par son jugement du 20 novembre 1981, la commission cantonale de recours a ni� le droit de N.________ � une rente ordinaire d'invalidit�, motif pris que l'int�ress� n'avait pas pay� des cotisations durant une ann�e au moins lors de la survenance de l'invalidit�. Elle a consid�r� que celle-ci �tait survenue en 1975, ann�e au cours de laquelle l'int�ress� �tait arriv� en Suisse (le 2 septembre). Pour fixer le moment de la survenance de l'invalidit�, elle s'est fond�e sur l'avis du docteur B.________, selon lequel le trouble psychique, apparu durant l'enfance, avait entra�n� une incapacit� enti�re de travail depuis 1975 (rapport du 9 janvier 1981).
Au cours de la proc�dure introduite devant la juridiction cantonale contre la d�cision du 13 ao�t 2002, N.________ a produit un rapport du docteur S.________, du 25 janvier 2003. Par ailleurs, la juridiction cantonale a interrog� ce m�decin lors de l'audience de comparution des parties du 18 mai 2004. Selon ce sp�cialiste, qui est le m�decin traitant de N.________ depuis le mois de d�cembre 2002, l'incapacit� de travail durable n'est survenue qu'en 1981. Cette affirmation repose essentiellement sur les d�clarations de l'int�ress�, selon lesquelles il n'avait pas �t� malade avant la survenance d'un accident mineur de v�lo en 1981. Le docteur S.________ �tait d�s lors d'avis que l'affection psychiatrique �tait probablement apparue � l'occasion de cet accident, comme cela se voit souvent apr�s un tel �v�nement.
Cela �tant, dans la mesure o� elle se r�f�re aux conclusions diff�rentes - d'ailleurs peu convaincantes - tir�es ult�rieurement par le docteur S.________ de faits d�j� connus au moment du jugement du 20 novembre 1981, la juridiction cantonale n'�tait pas fond�e � proc�der � la r�vision de ce jugement. Quant aux autres circonstances invoqu�es par ladite juridiction, elles n'�taient pas non plus de nature � justifier une r�vision du jugement en force. En particulier, ni le courrier de Y.________ du 12 octobre 1976 - qui proposait les services de N.________ � diverses agences d'emplois temporaires -, ni le fait que l'int�ress� a pass� son permis de conduire en 1978 n'�taient aptes � conduire le juge � statuer diff�remment s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale.
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale n'�tait pas fond�e � r�viser le jugement du 20 novembre 1981 qui niait le droit de N.________ � une rente ordinaire d'invalidit�.
Quant � la d�cision de l'office recourant du 13 ao�t 2002, elle doit �tre r�form�e en ce sens que la demande de r�vocation de la d�cision du 14 juillet 1981 est irrecevable.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 octobre 2005 est annul�; la d�cision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 13 ao�t 2002 est r�form�e en ce sens que la demande de r�vocation de la d�cision du 14 juillet 1981 est irrecevable.
Lucerne, le 6 d�cembre 2006