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Timestamp: 2016-10-28 21:59:00+00:00
Document Index: 121786654

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

C.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg,
A.a C.________, ressortissant italien n� en 1951, a �t� victime d'un accident de travail survenu le 28 juin 1999 et pr�sente depuis lors les s�quelles d'une fracture-luxation de la cheville droite trait�e par arthrod�se au niveau de l'articulation tibio-astragalienne. En raison de ces troubles, il subit une incapacit� totale et d�finitive d'exercer son m�tier de peintre en b�timent. Au terme d'un stage d'observation professionnelle, il a �t� reconnu apte � exercer � plein temps une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, � savoir favorisant l'alternance des positions, s'exer�ant sur sol plat, sans port de charges lourdes, ni marches prolong�es (rapports des 26 novembre 2001 des docteurs Z.________ et N.________ de la Clinique X.________ et 27 d�cembre 2001 du docteur B.________, m�decin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [ci-apr�s : CNA]).
Par d�cision du 5 juillet 2002, la CNA a allou� � C.________ une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 16 % d�s le 1er juillet 2002, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 20 %. De son c�t�, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI) l'a mis au b�n�fice d'une aide au placement, lui d�niant en revanche le droit � d'autre prestation. En bref, l'office AI a consid�r� que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, de sorte que la perte de gain en r�sultant s'av�rait insuffisante pour lui ouvrir droit � d'autres prestations que celle accord�e (d�cision du 16 d�cembre 2002). C.________ a form� opposition contre cette d�cision. Proc�dant l'instruction de la proc�dure, l'office AI a recueilli l'avis du docteur S.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, m�decin traitant de l'assur�). Aux termes de trois rapports �tablis le 25 novembre 2003, ce m�decin observe que C.________ pr�sente une cheville droite oed�mateuse; le tendon d'Achille et son insertion sur le calcan�um ainsi que la zone r�tro-mall�olaire interne et externe se r�v�lent particuli�rement douloureux � la palpation; le docteur S.________ diagnostique un status post arthrod�se pour arthrose tibio-tarsienne secondaire � une fracture-luxation de la cheville droite et consid�re comme adapt� � ces troubles l'exercice � plein temps d'une activit� lucrative s'exer�ant essentiellement en position assise et �vitant le port de charges ainsi que les positions accroupies ou agenouill�es, la capacit� de rendement d�pendant du poste de travail. Par d�cision du 16 d�cembre 2003, l'office AI a rejet� l'opposition. C.________ n'a pas recouru.
A.b Le 16 mars 2004, l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur une demande de r�vision d�pos�e par l'assur�, au motif que celui-ci n'avait pas �tabli de mani�re plausible une modification notable des circonstances pr�sidant � l'octroi des prestations. C.________ n'a pas contest� cette derni�re d�cision.
A.c En revanche, il a d�pos� le 6 mai 2004 une demande de reconsid�ration � la suite de la d�cision de refus d'entrer en mati�re prononc�e le 16 mars 2004 par l'office AI. A l'appui de sa requ�te, il a produit un rapport �tabli le 27 avril 2004 par le docteur S.________ selon lequel il pr�sente une exacerbation tr�s nette des douleurs depuis l'automne 2003; celles-ci se focalisent au niveau de la face interne plut�t qu'externe de la cheville et se manifestent plus particuli�rement � la marche r�duite par cons�quent � quinze ou vingt minutes au maximum. L'aggravation de l'�tat de sant� ainsi subie entra�ne une incapacit� de travail de l'assur� de 50 % dans toute activit� lucrative. Par d�cision du 14 mai 2004 confirm�e sur opposition le 14 juillet suivant, l'office AI a rejet� la demande, au motif que le rapport pr�cit� ne permettait pas de retenir que la d�cision sujette � reconsid�ration f�t entach�e d'une erreur manifeste.
C.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Fribourg d'un recours contre cette derni�re d�cision et produit en cours de proc�dure un nouveau rapport m�dical dat� du 12 octobre 2004 aux termes duquel le docteur S.________ corrobore son pr�c�dent avis. Par jugement du 23 juin 2005, le Tribunal a rejet� le recours, consid�rant que le docteur S.________ avait fait �tat d'une aggravation de l'�tat de sant� de son patient d�j� dans ses rapports du 25 novembre 2003, de sorte que la teneur de son rapport du 27 avril 2004 ne constitue pas un fait nouveau justifiant une reconsid�ration du droit aux prestations de l'assur�.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'office AI pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Se pr�valant de l'avis du docteur S.________ (rapports des 27 avril et 12 octobre 2004), il fait valoir une aggravation de son �tat de sant� survenue progressivement d�s l'automne 2003 et entra�nant depuis lors une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative adapt�e. Il pr�cise que si les rapports �tablis par ce m�decin le 25 novembre 2003 faisaient d�j� �tat d'une p�joration de son �tat de sant�, ils ne pr�cisaient pas pour autant la capacit� de rendement corr�lative, de sorte que le rapport du 27 avril 2004 atteste d'un fait nouveau entra�nant la reconsid�ration de son droit aux prestations.
Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale �tait fond�e � confirmer la d�cision sur opposition du 14 juillet 2004, par laquelle l'office intim� a rejet� la demande de reconsid�ration de sa d�cision initiale de refus de rente prononc�e le 16 d�cembre 2003.
Selon l'art. 53 LPGA, les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant (al. 1); l'assureur peut revenir sur les d�cisions ou les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable (al. 2).
3.1 Le recourant soutient avoir d�couvert subs�quemment des faits nouveaux importants dans la mesure o� le rapport du 27 avril 2004 du docteur S.________ atteste une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative raisonnablement exigible de sa part en raison d'une aggravation de son �tat de sant� apparue d�s l'automne 2003.
Sont � nouveaux � au sens de l'art. 53 LPGA, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 358 consid. 5b et les r�f�rences).
En l'occurrence, le docteur S.________ avait d�j� mis en �vidence une aggravation de l'�tat de sant� du recourant dans ses rapports du 25 novembre 2003. Il y avait en outre indiqu� que l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e aux troubles diagnostiqu�s demeurait raisonnablement exigible de sa part � 100 %. La pr�cision selon laquelle sa capacit� de rendement pouvait s'av�rer inf�rieure � 100 % selon le poste de travail envisag� n'est pas d�cisive compte tenu de l'obligation incombant � l'assur� de r�duire au maximum le dommage (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arr�ts cit�s; Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, th�se Zurich 1995, p. 61). C'est dire qu'au moment du prononc� de la d�cision sujette � r�vision, le docteur S.________ avait clairement �tabli une pleine capacit� de travail de l'int�ress� dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�. Ce faisant, les rapports �tablis subs�quemment par ce m�decin constituent une appr�ciation diff�rente de la capacit� r�siduelle de travail, respectivement de gain de l'assur�. Ils n'�tablissent pas de fait nouveau au sens de l'art. 53 LPGA, de sorte que la d�cision du 16 d�cembre 2003 de l'office AI ne saurait �tre modifi�e � ce motif.
3.2 Elle ne saurait d'avantage l'�tre par voie de reconsid�ration. Pour d�terminer le degr� d'invalidit� du recourant, l'office AI a consid�r� que celui-ci pr�sentait une pleine capacit� de travail dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�. A l'appui de son point de vue, il s'est fond� sur l'ensemble des rapports m�dicaux figurant au dossier (voir notamment le rapport du 26 novembre 2001 des docteurs Z.________ et N.________ ainsi que celui du 27 d�cembre 2001 du docteur B.________) et en particulier sur ceux �tablis le 25 novembre 2003 par le docteur S.________ et aux termes desquels l'assur� s'est vu reconna�tre une capacit� totale de travail dans une activit� lucrative raisonnablement exigible. Le calcul du degr� d'invalidit� n'�tant au demeurant ni contest� ni contestable, la d�cision sur opposition du 16 d�cembre 2003 de l'office AI n'�tait manifestement pas erron�e et ne saurait �tre par cons�quent r�voqu�e par voie de reconsid�ration.
En tant que le recourant invoque une aggravation de son �tat de sant� susceptible de s'�tre d�velopp�e ult�rieurement � la d�cision du 16 d�cembre 2003, il y a lieu en outre d'examiner son �criture du 6 mai 2004 sous l'angle d'une nouvelle demande. En particulier, il s'agit de d�terminer si l'incapacit� de travail de 50 % dont il se pr�vaut, respectivement la modification du degr� d'invalidit� en r�sultant, a �t� �tablie de fa�on plausible par le demandeur.
Selon l'art. 87 al. 4 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si les conditions pr�vues � l'al. 3 sont remplies. D'apr�s cet alin�a, lorsqu'une demande de r�vision est d�pos�e, celle-ci doit �tablir de fa�on plausible que l'invalidit�, l'impotence ou l'�tendue du besoin de soins d�coulant de l'invalidit� de l'assur� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits. L'administration doit ainsi commencer par examiner si les all�gations de l'assur� sont, d'une mani�re g�n�rale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquid�e d'entr�e de cause et sans autres investigations par un refus d'entr�e en mati�re. Si l'administration entre en mati�re sur la nouvelle demande, elle doit instruire la cause et d�terminer si la modification du degr� d'invalidit� rendue plausible par l'assur� s'est effectivement produite.
A l'examen du dossier m�dical, il appert que l'aggravation de l'�tat de sant� constat�e par le docteur S.________ dans ses rapports 2004 se traduit par une exacerbation tr�s nette des douleurs depuis l'automne 2003 et une restriction de la marche � quinze ou vingt minutes au maximum. Le diagnostic demeure cependant identique � celui pos� � l'�poque de la d�cision initiale de refus de rente. En outre, le recourant exprimait alors d�j� de � tr�s importantes douleurs �. Au chapitre de la capacit� r�siduelle de travail, les m�decins consid�raient d�j� comme adapt� � l'�tat de sant� de l'assur�, l'exercice d'une activit� lucrative s'effectuant essentiellement en position assise, �vitant le port de charges, les positions accroupies ou agenouill�es (rapports du 25 novembre 2003 du docteur S.________) ainsi que les marches prolong�es (rapports du 26 novembre 2001 des docteurs Z.________ et N.________ ainsi que du 27 d�cembre 2001 du docteur B.________). Le diagnostic et le type d'activit�s lucratives adapt�es � celui-ci sont ainsi demeur�s inchang�s depuis la d�cision initiale de refus de rente. Or, les rapports �tablis les 17 avril et 12 octobre 2004 par le docteur S.________ s'�cartent sans autre motivation des conclusions qu'au regard des m�mes circonstances, ce m�decin a formul�es le 25 novembre 2003. Ils sont �galement contraires aux rapports pr�cit�s des docteurs Z.________, N.________ et B.________. A d�faut d'�tre ainsi convaincants (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), ils ne sauraient �tre d�cisifs pour l'issue de la pr�sente proc�dure. Le recourant n'a d�s lors pas �tabli de mani�re plausible que l'invalidit� qu'il pr�sente s'est modifi�e dans une mesure propre � influencer ses droits, de sorte que sa demande doit �tre liquid�e d'entr�e de cause et sans autres investigations par un refus d'entr�e en mati�re.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le en tous points mal fond�.
Dans la mesure o� l'examen de la Cour de c�ans a port� aussi bien sur la r�vocation par voie de r�vision ou reconsid�ration d'une d�cision entr�e en force, que sur le droit du recourant � des prestations d'assurance � teneur d'une nouvelle demande, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent� par un avocat, celui-ci qui succombe n'a pas droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le Pr�sident de la IIIe Chambre : La Greffi�re :