Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/dsl-lis-fra.php
Timestamp: 2013-05-20 22:39:41+00:00
Document Index: 275019322

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

La Liste intérieure des substances (LIS) a été dressée au début des années 1990 afin d'identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont été recueillis. Les renseignements de la LIS sont aujourd'hui désuets et pourraient ne plus représenter l'activité commerciale actuelle au Canada. Le Canada reconnaît l'importance de maintenir un inventaire à jour des substances en commerce. D'autres juridictions effectuent aussi des mises à jour régulières de leur propre inventaire de substances en commerce. Le travail pour mettre à jour la LIS, entrepris dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), est séparé en phases.
Chaque mise à jour n'inclus pas toutes les substances de la LIS. Autrement, un sous-ensemble de substances fait l'objet d'une enquête fondée sur les priorités identifiées par le PGPC.
Pour faire suite à la Phase 1 de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) effectuée dans le cadre du PGPC, une mise à jour des données d'utilisation et de volume pour les substances prioritaires restantes identifiées par le processus de catégorisationest requise dans la deuxième phase du PGPC. Une fois cette phase complétée, d'autres mises à jour de l'inventaire des substances sur la LIS pourraient être effectuées.
L'avis émis en vertu de l'article 71 a pour objectif de fournir des informations à jour sur le statut commercial des substances prioritaires restantes, pour appuyer les activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques, si applicable. Cette initiative permettra de contribuer à la Méthode d'examen préalable rapide, à l'Approche à l'égard des polymères, ainsi qu'à l'établissement des priorités pour la prochaine phase du PGPC.
En décembre 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - 1er décembre 2012 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique à approximativement 2,700 Substances de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS.
Toute personne à qui l'avis s'applique doit se conformer à cet avis et y répondre au plus tard le 4 septembre 2013 à 17h00 HAE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées, sur demande écrite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande écrite devra être soumise au Ministre de l'Environnement, à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite. Veuillez consulter le Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de déclaration à l'avis, mais qui ont un intérêt présent ou futur pour une substance retrouvée dans l'avis, sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée par la substance en complétant sur une base volontaire la Déclaration des parties intéressées. Parmi les organismes qui peuvent être intéressés à soumettre des renseignements supplémentaires, on retrouve ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent une substance, seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé. De plus, les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de déclaration à cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des substances couvertes par l'avis, peuvent compléter la Déclaration de non-implication.
La réponse à l'avis en vertu de l'article 71, la déclaration de non-implication et la déclaration des parties intéressées peuvent être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement Canada. Le guichet unique d'Environnement Canada offre à ses usagers une porte d'entrée unique pour visualiser et mettre à jour leur information pour différents programmes de collecte réglementaire de renseignements. Le gestionnaire d'information du guichet unique permet aux usagers d'entrer, de modifier ou de mettre à jour les renseignements au sujet de leur profil, leurs organisations, leurs installations et leurs personnes-ressources, de même que gérer les rôles de différents utilisateurs, puis de naviguer vers les interfaces de déclaration spécifiques aux programmes. Pour obtenir de l'aide pour soumettre une réponse à l'avis en vertu de l'article 71, la déclaration des parties intéressées ou la déclaration de non-implication à partir du guichet unique d'Environnement Canada, veuillez consulter la Déclaration au Plan de Gestion des Produits Chimiques (PGPC)-Guide pratique en ligne. Veuillez noter que, pour répondre à l'avis en vertu de l'article 71, le téléchargement groupé au moyen d'un fichier XML (pour extensible markup language ou langage de balisage extensible) est disponible à partir du guichet unique d'Environnement Canada.
Des liens vers l'avis obligatoire et les autres documents qui s'y rapportent sont disponibles :
Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS) en vertu de l'article 71 de la LCPE : Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 – 1er décembre 2012 ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Document d'orientation pour compléter l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE
Déclaration des parties intéressées ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Déclaration de non-implication ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Pour la réponse à l'avis en vertu de l'article 71, veuillez noter qu'une copie papier signée de la page de confirmation doit être fournie. Cette page apparaîtra à l'écran après avoir cliqué sur « Soumettre ». La copie papier signée de la page de confirmation doit être soumise au Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonateur de la gestion des substances. Si vous avez des questions concernant l'avis, ou la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS, veuillez communiquer avec nous. Indiquez dans la ligne du sujet «Demande de renseignements au sujet de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS du PGPC ».
Une mise à jour d'approximativement 500 substances inanimées (chimiques) de la Liste Intérieure des Substances (Résumé des données) est disponible.
En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, no 40 - 3 Octobre, 2009. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances inanimées (chimiques), qu'elles soient seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, au cours de l'année civile 2008. Cet avis s'appliquait à approximativement 500 substances inanimées, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.
En octobre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, no 40 - 3 Octobre, 2009. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances animées, qu'elles soient seules, dans mélange, ou dans un produit, au cours de l'année civile 2008. L'avis s'appliquait à approximativement 45 substances animées (Micro-organismes) ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez dans l'objet «Demande de renseignements au sujet de la phase 1 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS du PGPC ».