Source: http://www.moscuf.org/ru/node/16440
Timestamp: 2020-07-05 20:21:31+00:00
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Европейская Конвенция по правам человека: гарантия прав и институциональные механизмы | Французский Университетский Колледж в Москве
- Droit international public – M 2
- Droit(s) européen(s) des droits de l’homme – M 2
- Problèmes politiques internationaux - IHEI
- Convention européenne des droits de l’homme – M 2
- Secrétaire Général de la Société française pour le droit international (SFDI) – depuis octobre 2012 ;
- Secrétaire Général de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René CASSIN) – depuis mars 2011 ;
- Membre au Centre de recherche en droit de l’homme et en droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (CRDH) ;
- Professeur associé à l’Institut de hautes études internationales de l’Université Panthéon Assas (Paris II) ;
- Professeur associé au Centre de droit international de Nanterre – Université Paris Ouest Nanterre la Défense (CEDIN) ;
- (En collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2014, à paraître.
- (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, 180 p.
- (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 527 p.
- (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Les mutations de l’activité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au titre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Anthemis, Bruxelles, 196 p.
- (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 p.
- (En collaboration avec E. DUBOUT, L. BURGORGUE LARSEN, A. MAITROT DE LA MOTTE), Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, 380 p.
- (En collaboration avec F. LATTY ET J.-M. THOUVENIN), Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011.
- (En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p.
- La protection des droits des nationaux à l’étranger – Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation MARANGOPOULOS, Pedone, Paris, 2007, 513 p.
1. Droit international public :
- « La notion de nationalité en droit international : entre unité juridique et pluralité conceptuelle », in : S. TOUZE (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, pp. 11-37.
- « La prise en compte des normes du droit de l’Union européenne en droit international – Esquisse d’une lecture générale orientée », in : L. BURGORGUE-LARSEN, E. DUBOUT, A. MAITROT DE LA MOTTE, S. TOUZE (dir.), Droit de l’Union européenne et droit international : Les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, pp. 53-70.
- « La “quasi nationalité”, Réflexions générales sur une notion hybride », R.G.D.I.P., 1/2011, pp. 5-38.
- « Organisations internationales », in : A.-J. ARNAUD, Dictionnaire de la Globalisation, LGDJ, Paris, 2010, pp. 385-389.
- « Commentaire sous Cour de Cassation (Chambre criminelle), arrêt du 16 septembre 2009, Affaire du « Ponant », R.G.D.I.P., 4/2010, pp. 933-937.
- « Affaire relative à la délimitation maritime en Mer Noire (Roumanie / Ukraine) : une clarification didactique de la règle d’équidistance-circonstances pertinentes », A.F.D.I., 2009, pp. 221-251.
- « Retour sur un classique – Le cours général de J.-L. BRIERLY, RCADI, 1936-IV », R.G.D.I.P., 3/2010, pp. 453-456.
- « Protection diplomatique », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE (Dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, Paris, 2008.
- « Les îles volcaniques émergées – Règles d’acquisition territoriale et régime de délimitation maritime », A.F.D.I., 2006, pp. 455-480.
2. Droit international et européen des droits de l’homme :
- « La notion de prévention en droit international des droits de l’homme », in E. DECAUX, S. TOUZE (dir.), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2014, à paraître.
- « La complémentarité de la garantie conventionnelle », in F. SUDRE (dir.), Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Nemesis, Bruxelles, 2014, à paraître.
- « La Convention européenne des droits de l’homme et les systèmes juridiques des Etats de l’Est : une politique jurisprudentielle de transition limitée », in : M.-E. BAUDOIN, Les Etats d’Europe centrale et orientale et la Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2014, à paraître.
- « Le principe d’égalité devant la loi – Regard de l’internationaliste », R.G.D.I.P., 3/2014, pp. 87-101.
- Chronique « Garanties procédurales » (avec S. TURGIS, J. TAVERNIER, et J. RONDU), Journal européen des droits de l’homme, n°1/2014, pp. 90-112.
- « Lecture “anzilottienne” de la Convention européenne des droits de l’homme. A travers la subsidiarité, un dualisme renouvelé ? », Droits, n° 56, 2013, pp. 255-273.
- Chronique « Garanties procédurales » (avec J. TAVERNIER et H. TRAN), Journal européen des droits de l’homme, n°1/2013, pp. 136-155.
- « Introduction au dossier Droit international privé et droits fondamentaux », Journal européen des droits de l’homme, n° 3/2013, pp. 345-347.
- « Rapport introductif », in : S. TOUZE (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, pp. 9-30.
- « La sanction internationale des discriminations », in : F. LEMAIRE, B. GAURIAU, Les discriminations, Cujas, Paris, 2013, pp. 143-161.
- « La Charte sociale européenne » et « Le Comité européen des droits sociaux », in : J.-M. THOUVENIN, A. TREBILCOCK, Droit international social, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 432-439 et pp. 785-791.
- « Les techniques d’interprétation normative des organes de protections des droits de l’homme », RGDIP, 2/2011, in : Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011, pp. 517-532.
- « Les limites de l’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l’homme – Le constat de violation comme satisfaction équitable suffisante », in : J.-F. FLAUSS, E. LAMBERT ABDELGAWAD (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2011, pp. 127-154.
- « Article 19 », in : E. DECAUX (dir.), Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Economica, Paris, 2010, pp. 447-460.
- « Entre particularismes et autonomie : droit européen des droits de l’homme et droit international », Annuaire de droit européen, 2007, pp. 119-140.
- « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques » (avec E. DUBOUT), in : E. DUBOUT, S. TOUZE (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2010, pp. 11-35.
- « Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture », in : A. DEFLOU (dir.), Les droits des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée, Dalloz, Paris, 2010, pp. 131-144.
- « Article 26 », « Article 27 » in : G. ESPIELL, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), Commentaire de la Convention pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, Economica, Paris, 2010, pp. 447-486.
- « Droits de l’homme et trafic international de stupéfiants par voie maritime », in : Chronique de jurisprudence internationale, R.G.D.I.P., 1/2009, pp. 205-216.
- « L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’homme » – Note sous l’arrêt du 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 57, 2004, pp. 275-316.
- « Observations générales sur la compétence des Etats en matière de nom de famille à la lumière de l’arrêt Burghartz contre Suisse », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2003, pp. 395-402.
3. Droit de l’Union européenne :
- « Le statut du chef de l’Etat, une opportunité d’élargissement du principe de loyauté communautaire », Revue des affaires européennes, n° 2012/4, pp. 839-846.
- « La protection diplomatique au sein de l’Union européenne », in : M. BENLOLO CARABOT, U. CANDAS, E. CUJO (dir.), Union européenne et droit international, Pedone, 2012, pp. 385-393.
- « Aspects récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2011, pp. 79-86.
- « Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises – A la recherche d’un nouveau partenariat », in : E. DECAUX (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales et les droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2010, pp. 203-226.
- « Le régime de la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l’Union européenne », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2005, pp. 834-850.
Понедельник 09 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 1 ( с синхронным переводом):
Понятие юрисдикции используемое в статье 1 европейской Конвенции по правам человека
Вторник 10 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 2 ( с синхронным переводом):
Принцип субсидиарности в свете европейской Конвенции по правам человека
Среда 11 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 3 ( с синхронным переводом):
Толкование европейской Конвенции по правам человека
Четверг, 12 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 4 ( с синхронным переводом):
Позитивные обязательства в рамках европейской Конвенции по правам человека
Пятница, 13 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 5 ( с синхронным переводом):
Нормативные взаимодействия в рамках европейской Конвенции по правам человека
Суббота, 14 февраля 2015, 10.00-13.00, ауд. 01, Главное здание
Семинар 1 ( без синхронного перевода):
Приемлемость жалобы в европейский суд по правам человека
Понедельник 16 февраля 2015, 17.00-20.00, ауд. П-10, 2 ГУМ
Лекция 6 ( с синхронным переводом):
Связь между правом Европейского Союза и правом европейской Конвенции по правам человека
Вторник, 17 февраля 2015, 09.00-12.00, ауд. П-12, 2 ГУМ
Семинар 2 ( без синхронного перевода):
Презентация дипломных работ
Cour EDH, arrêt du 7 juillet 1989, Soering c. Royaume-Uni, req. n° 14038/88
Cour EDH, GC, Décision du 12 décembre 2001, Bankovic et autres c. Belgique et autres (Etats membres de l’OTAN), req. n° 52207/99
Cour EDH, GC, arrêt du 8 avril 2004, Assanidzé c. Géorgie, req. n° 71503/01
Cour EDH, GC, arrêt du 8 juillet 2004, Ilascu et autres c. Moldova et Russie, req. n° 48787/99
Cour EDH, GC, arrêt du 7 juillet 2011, Al-Skeini c. Royaume-Uni, req. n° 55721/07
Cour EDH, Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique, 23 juillet 1968, req. n° 1474/62, 1677/62, 1691/62, 1769/63, 1994/63, 2126/64
Cour EDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, req. n° 5493/72
Cour EDH, GC, Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, req. n° 21893/93
Cour EDH, GC, Selmouni c. France, 28 juillet 1999, req. n° 25803/94
Cour EDH, GC, Kudła c. Pologne, 26 octobre 2000, req. n° 30210/96
Cour EDH, GC, Scordino c. Italie, n° 1, 29 mars 2006, req. n° 62361/00
Cour EDH, arrêt du 21 février 1975, Golder c. Royaume-Uni, req. n° 4451/70
Cour EDH, GC, arrêt du 10 juillet 2008, Medvedyev et autres c. France, req. n° 3394/03
Cour EDH, GC, arrêt du 12 novembre 2008, Demir et Baykara c. Turquie, req. n° 34503/97
Cour EDH, GC, arrêt du 26 novembre 2013, X. c. Lettonie, n° 27853/09
Cour EDH, GC, arrêt du 28 octobre 1998, Osman c. Royaume-Uni, req. n° 23452/94
Cour EDH, arrêt du 26 octobre 2005, Siliadin c. France, req. n° 73316/01
Cour EDH, arrêt du 16 octobre 2008, Renolde c. France, req. n° 5608/05
Cour EDH, GC, arrêt du 12 septembre 2012, Nada c. Suisse, req. n° 10593/08
Cour EDH, GC, arrêt du 26 novembre 2013, X. c. Lettonie, req. n° 27853/09
CJUE, Ass. Plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13.
Déclaration de Brighton des 19 et 20 avril 2012