Source: http://www.rtm.fr/article-2-conditions-de-transport
Timestamp: 2017-06-23 06:39:11+00:00
Document Index: 161138105

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE TRANSPORT | RTM, Régie des Transports Métropolitains : Métro, Tramway , Bus
Je suis ici : Accueil > ARTICLE 2 : CONDITIONS DE TRANSPORT 2.1 Accès aux véhicules
2.1.1 Réseau Autobus
Hors dispositions particulières donnant lieu à affichage aux points d’arrêt et dans les véhicules, tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence :
- Les voyageurs qui désirent monter en voiture sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et suffisamment tôt, pour être vus en temps utile par le conducteur et qu’il soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.
Dès l’accès à l’intérieur de l’autobus, après achat du titre de transport le cas échéant, et après validation du titre, obligatoire et systématique quel que soit le titre de transport valide utilisé, les voyageurs se dirigent vers l’arrière afin de faciliter la montée des autres personnes et pour ne pas obstruer la visibilité du chauffeur.
- Les voyageurs qui désirent descendre de voiture sont tenus de le demander au moyen des boutons disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment tôt pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.
2.1.2 Réseaux métro et tramway
Les rames en service voyageurs effectuent systématiquement un arrêt dans chaque station.
Pour des raisons d’exploitation, de sécurité ou de sûreté, une rame peut être amenée à ne pas marquer l’arrêt dans une ou plusieurs stations. Cette information est portée à la connaissance des voyageurs dans la dernière station desservie, par annonce sonore, et avant la fermeture des portes de la rame, pour permettre aux voyageurs d’en descendre s’ils le souhaitent.
Pour faciliter les opérations d’échange et réduire les temps d’immobilisation, les voyageurs désirant entrer dans le véhicule donnent la priorité aux voyageurs désirant sortir du véhicule. Ils se tiennent en retrait et à côté des portes et non devant ces dernières pour ne pas constituer un obstacle à la descente.
2.1.3 Les voyageurs doivent, lorsqu’ils constatent des incidents ou accidents dans les emprises, enceintes et véhicules, avertir directement le personnel d’exploitation.
Dans les stations du métro, cette information pourra s’effectuer au moyen du téléphone d’alarme voyageur.
2.2 Places réservées – Voyageurs prioritaires
2.2.1 Dans chaque voiture, quatre places assises numérotées sont réservées dans l’ordre ci-dessous, aux :
Voyageurs détenteurs d’une « carte d’invalidité » ;
Voyageurs détenteurs d’une « carte de priorité pour personnes handicapées » ;
Voyageurs accompagnés d’enfant(s) de moins de 4 ans révolus ;
Voyageurs âgés de plus de 75 ans révolus ;
2.2.2 Lorsque ces places sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs, à condition que ces derniers les cèdent immédiatement aux ayants droit lorsqu’ils en feront la demande directement ou par l’intermédiaire du personnel d’exploitation.
Les numéros que portent ces places servent, en cas de contestation, à déterminer l’ordre dans lequel elles doivent être libérées, en commençant par le chiffre le plus faible.
2.2.3 Plus généralement, les voyageurs non prioritaires sont invités à céder la place réservée qu’ils pourraient occuper aux personnes âgées pour lesquelles un trajet debout est particulièrement pénible.
2.3.1 Les denrées alimentaires doivent être transportées dans des conditions évitant tout risque de dégradation et salissure des réseaux.
2.3.2 Les consommations d’aliments ne sont pas tolérées sur les réseaux de la RTM, exception faite des denrées alimentaires achetées dans les boutiques commerciales ou dans les distributeurs automatiques installés dans les gares d’échange bus et dans les stations de métro.
La consommation doit alors s’effectuer « au comptoir » ou à proximité immédiate du distributeur automatique, et quoi qu’il en soit avant l’accès aux véhicules.
2.4.1 En règle générale, les animaux sont interdits sur l’ensemble du réseau RTM.
2.4.2 Diverses exceptions dérogent à l’interdiction de principe :
2.4.2.1 Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les voyageurs titulaires d’une carte d’invalidité sont admis. Ils sont tenus en laisse (d’au plus 80 cm de longueur).
2.4.2.2 Les animaux domestiques de petite taille ne figurant pas au classement officiel des animaux dangereux sont admis s’ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés et installés non sur un siège mais sur les genoux de la personne qui les transporte. Ils ne doivent en aucun cas salir les lieux, ou incommoder les voyageurs, ou constituer une gêne à leur égard.
2.4.2.3 Les chiens concourant aux actions de secours et sécurité publique sont admis. Ils sont muselés et tenus en laisse (d’au plus 80 cm de longueur) par l’agent en mission.
2.4.2.4 Au titre des trois alinéas qui précèdent, la RTM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux pourraient être la cause, ni des dommages qui pourraient leur être causés.
Par ailleurs, leur propriétaire sera rendu responsable des dégâts qu’ils pourront occasionner aux autres voyageurs et/ou aux matériels, équipements et installations de la RTM.
Les propriétaires des animaux retrouvés errants sur les réseaux, notamment le réseau métro, verront leur responsabilité engagée par la RTM en vue de la réparation de son préjudice consécutivement aux opérations de capture et de mise en fourrière, et compte tenu d’éventuelles pertes d’exploitation lorsque la présence de l’animal aura eu pour conséquence une perturbation ou une interruption de l’exploitation d’un ou de plusieurs réseaux. 2.4.2.5 Les animaux autorisés sur les réseaux dans les hypothèses et conditions des 3 premiers alinéas ci-dessus voyagent gratuitement.
2.4.2.6 Les chiens concourant aux actions de sécurisation des réseaux RTM sont admis. Ils sont muselés et tenus en laisse (d’au plus 80 cm de longueur) par le maître chien en charge d’actions de sécurisation des réseaux autorisé à ce titre par la RTM à y stationner et circuler.
L’interdiction relative aux armes ne s’applique pas aux agents de la force publique lorsqu’ils sont en service commandé ou qu’ils se déplacent pour se rendre à leur lieu de travail ou en revenir.
2.5.1.2 Il est interdit d’accéder aux emprises, enceintes et véhicules de la RTM avec des vélomoteurs, des chariots de type « supermarché », ainsi que sur des trottinettes, planches à roulettes, patins, rollers et équipements équivalents, y compris dans les gares d’échange de surface.
2.5.2.1 Les petits bagages à main, chariots à provision, colis, valises, pouvant être transportés par une seule personne, sont admis si leur plus grande dimension n’excède pas 75 cm ou s’il s’agit de colis longs, transportés verticalement, dont la plus grande dimension n’excède pas 2 mètres et que les autres dimensions restent inférieures à 20 cm. Ils sont transportés gratuitement et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Sur l’ensemble des réseaux bus, métro et tramway, le personnel d’exploitation est habilité à en refuser l’accès s’ils sont susceptibles soit de constituer un risque d’accident, soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs (notamment en cas de forte affluence).
2.5.2.2 Les poussettes d’enfants ne sont admises sur les réseaux et transportées gratuitement que si elles sont utilisées pour transporter des enfants.
En outre, pour accéder au réseau métro, elles doivent être pliées (les enfants portés) et le rester jusqu’à la sortie dudit réseau.
Sur l’ensemble des réseaux bus, métro et tramway, le personnel d’exploitation est habilité à en refuser l’accès, si elles sont susceptibles soit de constituer un risque d’accident, soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs (notamment en cas de forte affluence).
2.5.2.3 Les planches à roulettes, trottinettes pliables, patins, rollers et équipements équivalents ne sont admis sur les réseaux et transportés gratuitement que si ils sont tenus à la main dès l’accès aux réseaux et jusqu’après en être ressorti.
2.5.2.4 En aucun cas, la RTM ne peut être tenue pour responsable des dégâts et dommages subis par les objets tels que ci-dessus définis.
Par ailleurs, leur propriétaire sera rendu responsable des dommages que ces objets pourront occasionner aux autres voyageurs et/ou aux matériels, équipements et installations de la RTM.
2.6.1 Réseau Tramway
Le réseau tramway est accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, à concurrence du nombre d’emplacements réservés disponibles. L’accès à la rame se fait de plain pied. Des emplacements à bord des rames leur sont réservés. Les autres voyageurs libèrent l’emplacement réservé qu’ils occupent éventuellement, veillent à leur faciliter l’accès aux plates-formes, et la circulation sur les quais et dans les rames.
Dès l’accès à bord, et si elle n’a pas été effectuée à quai, la validation s’effectue grâce au dispositif prévu à cet effet, à proximité immédiate de l’emplacement réservé.
Il est recommandé aux voyageurs de se positionner dos à la marche.
2.6.2 Réseau Autobus
Pour des raisons tenant à la sécurité des opérations d’accès à l’autobus par les utilisateurs de fauteuil roulant, le conducteur- receveur n’est autorisé à actionner la rampe du véhicule leur permettant d’y accéder que dans l’hypothèse où, d’une part, l’arrêt de bus a été aménagé à cet effet, et d’autre part le ou les emplacements réservés ne sont pas déjà occupés par un ou des utilisateurs en fauteuil roulant, les autres voyageurs libérant le ou les emplacements réservés qu’ils occupent éventuellement.
A défaut, l’accès à l’autobus n’est pas autorisé, même si ce dernier comporte le pictogramme le signalant comme étant équipé pour être accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant.
2.6.3 Réseau Métro
Les stations de métro existantes du réseau ne sont pas accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant exceptées les quatre nouvelles stations de la ligne 1 mises en service en mai 2010 ( La Fourragère, Saint Barnabé, Louis Armand, la Blancarde) ainsi que toutes celles qui seront mises en service ultérieurement.
Au sens de la réglementation relative à l’accessibilité, les rames de métro actuelles ne sont pas accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, du fait de leur conception intérieure et de l’existence d’une lacune et d’une marche entre elles et le quai.
Eu égard à ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles 45 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et L 1112-4 de l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010, des moyens de transport adaptés sont mis à la disposition des utilisateurs de fauteuil roulant (réseaux autobus et tramway dans les conditions sus visées, et service de transport à la demande)
2.7 Horaires d’exploitation
Les horaires d’exploitation sont affichés dans les stations ainsi que sur les poteaux d’arrêt et les abribus.
Ils sont également disponibles sur le site internet RTM www.RTM.fr
Concernant plus particulièrement le Métro, les voyageurs doivent être particulièrement attentifs aux horaires de passage de la dernière rame en exploitation en fin de service. Dans l’hypothèse où ils franchiraient la ligne de péage alors même que la dernière rame dans leur sens de circulation a déjà desservi la station, aucune demande de remboursement ne sera recevable.