Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1422/section-sched3-20060322.html
Timestamp: 2020-08-10 05:30:34+00:00
Document Index: 44107783

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'arrêt ', 'art. 97', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 91']

﻿ ARCHIVÉE - Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie
C.R.C., ch. 1422 - Table des matières
C.R.C., ch. 1422
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2017-02-02 :
ANNEXE III(art. 15, 27, 30, 31, 31.1, 32, 46, 46.1, 51, 51.1, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68.1, 72, 73, 74, 76, 81, 82.1, 85, 86, 87 et 94.1)Installations fixes d’étouffement par la mousse, le gaz inerte, la vapeur d’eau ou l’eau
1 (1) Les plans des installations fixes d’étouffement par la mousse, le gaz inerte, la vapeur d’eau ou l’eau devront être soumis conformément à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement.
(2) Les systèmes d’extinction d’incendie devront être installés conformément aux plans approuvés.
2 (1) Toute installation d’extinction d’incendie par la mousse du type à gravité sera munie
a) de récipients destinés à contenir les solutions à mousse, placés de telle sorte qu’un incendie dans le local à protéger ne puisse nuire au fonctionnement efficace de l’installation;
c) de dispositifs pour agiter les solutions à mousse et en prélever les échantillons ainsi que pour en vérifier le foisonnement.
(2) Dans toute installation d’extinction par la mousse du type à générateur à fonctionnement continu, le mousseur, les pompes et la source d’énergie des pompes, ainsi que tous les dispositifs de commande et autres accessoires nécessaires au fonctionnement efficace, seront disposés de façon qu’il soit impossible à un incendie dans le local à protéger de nuire au fonctionnement efficace de l’installation.
(3) Toute installation à mousse du type à gravité ou à générateur à fonctionnement continu aura un tuyautage de distribution disposé de manière à réaliser la bonne distribution de la mousse. Il sera pris des moyens propres à empêcher l’engorgement, par l’eau ou autrement, des tuyaux ou de leurs sorties et à permettre d’éprouver facilement le bon état des tuyaux. Les tuyaux sans revêtement calorifuge ni moyen de purge ne passeront pas dans des espaces réfrigérés.
(4) Des instructions lisibles seront affichées en permanence sur l’équipement ou à proximité.
(5) En ce qui concerne les chaudières chauffées au mazout et les appareils à mazout, il devra être possible de diriger la mousse soit, au moyen de tuyaux de distribution fixes, sur le plafond de ballast sous les chaudières, soit, au moyen d’une manche et d’un ajutage, sur certains points situés au-dessus des tôles de parquet, par exemple les façades de chaudière et les appareils à mazout; les tuyaux de distribution seront en acier, galvanisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
(6) Sur les navires munis de chaudières chauffées au mazout, l’extincteur à utiliser pour déposer une couche de mousse de 150 mm aura une capacité de 135 L au moins, si la surface nette du local à protéger par la mousse a plus de 4,65 m2 mais moins de 9,3 m2.
(7) Sous réserve du paragraphe (9), sur les navires munis de chaudières chauffées au mazout, l’extincteur à utiliser peut être un extincteur capable de déposer une couche de mousse de 150 mm si la surface nette à protéger par la mousse n’a pas plus de 4,65 m2.
(9) Afin de permettre de calculer le nombre d’extincteurs prescrits par les paragraphes (7) et (8), un extincteur à mousse standard de 9 L est censé être suffisant pour couvrir 0,465 m2.
(10) Sur les navires-citernes, le système fixe de pont d’étouffement par la mousse doit pouvoir recouvrir de mousse la surface de pont des citernes à cargaison ainsi que l’intérieur d’une citerne à cargaison dont le pont a été rupturé.
(11) Cet article ne s’applique pas aux systèmes d’extinction d’incendie à mousse à haut foisonnement.
Systèmes d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement situés dans les compartiments des moteurs
2.1 (1) Dans le présent article, on entend par système un système d’extinction à mousse à haut coefficient de foisonnement, utilisé pour la protection des compartiments des moteurs.
(2) Tout système se trouvant dans un compartiment à moteurs doit être capable de produire rapidement, par des orifices d’évacuation fixes, une quantité de mousse suffisante pour couvrir le plus grand compartiment à protéger, à un débit permettant de former une couche d’au moins 1 m de profondeur en une minute.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), si le compartiment des moteurs à protéger n’est pas entièrement séparé des compartiments adjacents ou si le mazout peut s’écouler du compartiment des moteurs dans les compartiments adjacents, ces derniers doivent être considérés comme faisant partie du compartiment des moteurs à protéger.
(4) La quantité de liquide émulseur disponible doit être suffisante pour produire un volume de mousse égal au quintuple de celui du plus grand des compartiments à protéger et le coefficient de foisonnement de la mousse ne peut dépasser 1 000 pour 1.
(6) Le générateur de mousse, ses sources d’alimentation en énergie, l’eau et le liquide émulseur ainsi que les dispositifs de commande du système, doivent être facilement accessibles et d’un emploi simple et doivent être regroupés en aussi peu d’endroits que possible et disposés de façon à ne pas être coupés par un incendie dans le compartiment des moteurs.
(7) L’agencement des conduites de distribution du générateur de mousse doit comprendre des dispositifs tels qu’un volet automatique, afin qu’un incendie dans le compartiment des moteurs ne puisse atteindre l’équipement générateur de mousse.
(8) Les générateurs de mousse doivent être situés au-dessus du pont continu le plu élevé et disposés de façon à assurer la distribution de mousse au niveau le plus élevé des risques d’incendie.
(9) Le liquide émulseur utilisé dans le système ne doit pas être nocif pour l’homme et doit être facilement soluble dans l’eau douce et l’eau de mer.
(10) Des dispositions doivent être prises pour effectuer des prélèvements du liquide désigné au paragraphe (9) afin de s’assurer que ce liquide est conforme aux exigences du paragraphe précité.
3 (1) Le gaz utilisé comme agent d’étouffement dans les locaux à marchandises et dans la tranche des machines doit
a) être ni toxique, ni anesthésique, ni corrosif;
b) être, dans le cas des locaux à marchandises, de l’anhydride carbonique;
c) être, dans le cas de la tranche des machines,
(i) soit de l’anhydride carbonique,
(ii) soit du bromotrifluorométhane (halon 1301); et
d) être libéré à l’état gazeux s’il est gardé à l’état liquide.
(2) Il faut prévoir des moyens
a) de déclencher une alarme sonore lorsque le gaz d’étouffement est sur le point d’être libéré à l’intérieur d’une des tranches des machines où des membres de l’équipage travaillent ordinairement et à laquelle ils ont normalement accès;
b) de stopper automatiquement tous les ventilateurs desservant le local protégé; et
c) de fermer toutes les ouvertures du local protégé.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), tout tuyautage servant à transporter un gaz inerte aura des soupapes ou robinets de commande qui
a) porteront des marques claires et permanentes indiquant à quels compartiments ils correspondent;
b) seront du type à ouverture rapide afin d’éviter un étranglement et le gel qui pourrait en résulter; et qui
c) seront facilement accessibles du pont.
(4) Outre qu’il devra satisfaire aux exigences mentionnées au paragraphe (3), tout système de tuyautage protégeant un compartiment auquel les passagers peuvent avoir accès devra être muni d’une soupape ou d’un robinet additionnel.
(5) Toutes mesures utiles seront prises pour empêcher la manipulation, par inadvertance ou par malice, des poignées, soupapes ou robinets de commandes; en outre le dispositif de dégagement indiquera si le cylindre a été vidé ou non.
(6) Tous les tuyaux et toutes les soupapes et garnitures faits de métaux ferreux seront protégés à l’intérieur comme à l’extérieur contre la corrosion et auront une résistance minimale à l’éclatement de 41 500 kPa.
(8) Dans la tranche des machines, l’agencement du système d’étouffement devra
a) permettre de libérer la charge entière de gaz inerte dans le local à protéger et,
(i) si l’on se sert de bioxyde de carbone, le dégagement devra ne pouvoir se faire que par l’ouverture d’une soupape d’arrêt et d’une soupape de commande, ou
(ii) si l’on se sert de halon 1301, le dégagement ne devra pouvoir se faire que par la manoeuvre d’une seule commande;
b) comporter des ajutages de distribution dans tout le local à protéger, y compris les endroits situés autour des moteurs et des chaudières où le danger d’incendie est élevé; et
c) être conçu de façon que les ajutages de déversement soient placés de manière à ne pas mettre en danger les membres de l’équipage dans les locaux servant normalement à l’entretien, dans les lieux de travail et dans les voies normales de sortie et de secours.
(9) Des dispositions seront prises pour tenir les tuyaux et les orifices de sortie libres d’eau et, lorsque le tuyautage passe dans les locaux réfrigérés, un moyen spécial de les vider sera prévu.
(10) Si les filtres d’épuration et les siphons reliés aux installations de détection de fumée et d’étouffement par le gaz inerte sont enclavés dans l’isolant des locaux calorifugés, des panneaux amovibles permettront d’accéder aux accessoires et la position de ceux-ci sera indiquée par des avis appropriés.
(11) Le mode d’emploi de l’installation d’étouffement sera affiché à proximité des soupapes de commande de distribution et à proximité également des cylindres de gaz.
(12) L’appareillage de commande et, autant que possible, les cylindres de gaz seront situés dans des endroits que ne pourrait rendre inaccessibles un incendie dans la tranche des machines.
(13) Après avoir terminé l’installation du tuyautage et avant de raccorder les cylindres de gaz, on fera des essais de pression en utilisant du gaz carbonique ou un autre gaz inerte conformément aux prescriptions suivantes :
c) dans le cas des petits systèmes indépendants protégeant des locaux comme les lampisteries, magasins à peinture et autres locaux semblables, on pourra éprouver l’installation en introduisant dans le tuyautage de l’air comprimé à une pression d’au moins 689 kPa.
(14) Lorsque les essais de pression mentionnés au paragraphe (13), seront terminés, l’inspecteur devra s’assurer que tous les bouchons et brides d’obturation utilisés pour les essais ont été enlevés du système de distribution et que tous les tuyaux sont libres et correctement raccordés conformément aux marques sur la boîte à soupapes de distribution.
(15) L’agencement du système d’étouffement par le gaz devra
a) permettre au gaz de s’échapper librement d’un cylindre lorsque le dispositif de décompression fonctionne; et
b) inclure une soupape de retenue entre chaque cylindre et la tubulure d’échappement de manière à permettre de désaccoupler n’importe quel cylindre, qui a été vidé ou qui contient moins de 90 pour cent de sa pleine capacité nominale, sans nuire à l’efficacité du système au moment où il sert à étouffer un incendie.
(16) Dans les locaux des machines protégés par un système au gaz carbonique, l’agencement des tuyaux et des ajutages devra permettre de libérer la charge entière de gaz dans les locaux à protéger en deux minutes au plus et, lorsque les locaux des machines sont protégés par du halon 1301, l’agencement des tuyaux et des ajutages devra permettre de libérer la charge entière de gaz dans les locaux à protéger en 10 secondes au plus.
(17) Si le gaz inerte sert d’agent extincteur dans une tranche des machines, constituée d’une salle des machines et d’une chaufferie, non séparées par une cloison étanche, dans laquelle le mazout peut se déverser de la chaufferie dans les fonds de la salle des machines, l’ensemble formé par cette dernière et la chaufferie sera censé former un seul compartiment.
(18) Sous réserve du paragraphe (19), dans les locaux à marchandises, l’agencement du système d’étouffement au gaz carbonique devra permettre
a) de décharger les cylindres isolément ou par groupes; et
b) de répartir efficacement le gaz inerte par au moins deux orifices de versement, l’un à l’avant du local et l’autre à l’arrière.
(19) Par dérogation au paragraphe (18), sur les pétroliers, l’agencement du système d’étouffement devra permettre de décharger simultanément les cylindres desservant un groupe de citernes de chargement.
(20) Les cylindres de gaz seront construits, éprouvés et marqués conformément aux prescriptions de la Commission canadienne des transports, de la Garde côtière des États-Unis ou des British Standards Specification.
(21) Les cylindres de gaz devront
a) être munis d’un dispositif de décompression; et
b) porter une marque indiquant leur poids à vide et le poids total du gaz qu’ils renferment lorsqu’ils sont pleins.
(22) Les cylindres de gaz devront
a) être bien placés et conçus de façon à permettre de vérifier la quantité de gaz qu’ils contiennent;
b) être fixés dans un endroit accessible, sec, bien éclairé et bien ventilé de sorte qu’une fuite ne puisse faire courir de risque à personne; et
c) être à l’abri des agents corrosifs et des températures supérieures à 54 °C et, s’ils contiennent du halon 1301, être à l’abri des températures inférieures à moins 29 °C.
(24) Si l’emploi de gaz carbonique est prévu, tant pour les cales à marchandises que pour les tranches des machines, la quantité de gaz nécessaire pour protéger le plus grand des compartiments suffira.
(25) S’il est prévu, pour les locaux à marchandises, un système d’étouffement par le gaz carbonique combiné à un système de détection d’incendie, les précautions prescrites au paragraphe 3(2) de l’annexe I seront prises.
(26) Sous réserve des paragraphes (27) et (29), lorsqu’on se sert de gaz carbonique comme moyen d’étouffement dans la tranche des machines, la quantité de gaz disponible devra permettre d’y déverser un volume de gaz libre au moins égal à la plus grande des quantités suivantes :
b) soit 35 pour cent du volume total du local le plus grand incluant le revêtement.
(27) Pour le calcul de la quantité de gaz carbonique liquéfié nécessaire pour produire le volume requis de gaz inerte, 1 kg de gaz carbonique liquéfié sera censé produire 0,56 m3 de gaz.
(28) Sous réserve du paragraphe (29), lorsqu’on se sert de halon 1301 comme moyen d’étouffement dans la tranche des machines, la concentration nominale de vapeur dans l’air ne doit pas être inférieure à 4,5 pour cent ni supérieure à six pour cent du volume brut de ladite tranche, y compris le revêtement de claire voie, s’il en est, à 20 °C.
4 (1) La vapeur pour l’extinction des incendies ne proviendra pas d’une source de vapeur surchauffée.
(2) Tout tuyautage servant à transporter de la vapeur d’extinction aura des soupapes ou robinets de commande facilement accessibles du pont. Ces robinets ou soupapes porteront des marques claires et permanentes indiquant à quels compartiments ils correspondent et un avis convenable sera affiché à proximité. Tout tuyautage desservant un compartiment auquel les passagers pourraient avoir accès sera muni d’un robinet ou d’une soupape supplémentaire.
(3) Toutes mesures seront prises pour empêcher la manipulation, par inadvertance ou par malice, des soupapes ou robinets de commande.
(4) Dans les conditions de service, il devra être possible de fournir de la vapeur en quantité suffisante à bref délai.
(5) Le tuyautage devra pouvoir répartir efficacement la vapeur d’eau; s’il y a lieu, il y aura au moins deux tuyaux dans les locaux à marchandises de plus de 18 m de longueur, l’un à l’avant, l’autre à l’arrière. Sauf sur les navires-citernes et les charbonniers, l’orifice de sortie des tuyaux transportant la vapeur sera placé aussi bas que possible dans le local qu’ils desservent.
(6) Les brides obturatrices posées dans les tuyaux d’alimentation pour protéger les marchandises contre toute avarie causée par inadvertance devront se trouver en des endroits facilement accessibles et être du type « à lunettes » afin que leur présence soit évidente. Les écrous des boulons de fixation seront en métal inoxydable. Aucune bride obturatrice ne sera posée dans les tuyaux d’alimentation aux citernes des navires-citernes.
(7) Les tuyaux allant des boîtes à soupapes de distribution aux points de décharge devront être en acier galvanisé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ou en cuivre, et convenir à la pression maximum de la vapeur d’eau. Les tuyaux et les orifices de sortie seront tenus libres d’eau et d’obstacles.
(8) Lorsque la pression maximum de la vapeur n’est pas inférieure à 689 kPa et que le local est desservi par un seul tuyau, le diamètre intérieur du tuyau ne devra pas être inférieur à ce qui suit :
Volume du local en mètres cubes
Au plus 566 25
Plus de 566 mais au plus 1 699 32
Plus de 1 699 mais au plus 2 265 38
Plus de 2 265 mais au plus 2 832 45
(9) Dans la tranche des machines, les tuyaux perforés seront agencés de manière
a) qu’il y ait un bon écoulement de vapeur sous les façades de chaudières et les appareils à mazout, aux gouttières d’huile et aux petits fonds souillés de mazout;
b) que les tuyaux passent à 150 mm au moins au-dessus du plafond de ballast ou des petits fonds afin que l’eau de cale, en s’accumulant, ne puisse les recouvrir; et
c) que les perforations des tuyaux forment un angle d’environ 60 degrés avec le fond, de chaque côté de l’axe vertical.
(10) S’il y a une installation d’étouffement par le gaz en plus d’une installation d’étouffement par la vapeur, il ne faudra pas se servir de vapeur pendant le dégagement du gaz ni immédiatement après, afin de ne pas enlever son efficacité au gaz. Un avis à cet effet sera affiché aux postes de manoeuvre.
Prescriptions spéciales concernant les locaux à marchandises, chambres des pompes, magasins, lampisteries, magasins à peinture et autres locaux semblables
5 (1) La quantité de gaz ou de vapeur nécessaire à l’extinction des incendies dans les locaux à marchandises dépend du volume de la plus grande cale. On pourra prendre pour la plus grande cale le plus grand local à marchandises qui peut être bien fermé. Les ponts dont les écoutilles peuvent être fermées au moyen de panneaux et de prélarts conformément aux Règles sur les lignes de charge , et les cloisons dont les ouvertures sont pourvues de dispositifs de fermeture raisonnablement étanches au gaz peuvent être acceptés comme limites du local que le règlement désigne comme étant la plus grande cale.
(2) Si un tuyau à gaz ou à vapeur débouche dans un local auquel les passagers ont accès, il sera muni d’une soupape ou d’un robinet supplémentaire et des mesures seront prises pour empêcher la manipulation de cette soupape ou de ce robinet par inadvertance ou par malice.
(3) Sur les navires dont les locaux protégés peuvent être utilisés tantôt pour les marchandises tantôt pour les passagers, il sera pris des mesures spéciales pour empêcher l’entrée de gaz ou de vapeur lorsque les locaux seront occupés par des passagers. En pratique, ces mesures consisteront par exemple à enlever un tuyau à l’extérieur du local et de préférence près de la soupape de commande. Des avis indiquant les précautions à prendre seront affichés bien en évidence dans les locaux à passagers et au poste de manoeuvre.
(4) L’orifice de sortie des tuyaux qui apportent le gaz ou la vapeur d’eau dans la chambre des pompes sur les navires-citernes sera placé aussi bas que possible dans le local qu’ils desservent.
(5) Les tuyaux qui apportent le gaz, la vapeur d’eau ou la mousse aux citernes sur les navires-citernes devront pouvoir distribuer leur contenu à la surface du liquide.
(6) Le tuyautage transportant le gaz ou la vapeur d’eau aux locaux à marchandises sèches, aux chambres des pompes et aux magasins à peinture sur les navires-citernes sera distinct du système d’extinction réservé aux citernes de chargement en vrac.
(7) Sur les navires-citernes qui utilisent de la vapeur d’eau, la soupape de commande principale sera située au-dessus du pont complet le plus haut ayant des dispositifs à demeure permettant de fermer toutes les ouvertures du pont découvert; la section des tuyaux principaux sera suffisante pour leur permettre d’alimenter tous les tuyaux distincts conduisant à la citerne principale et aux citernes adjacentes et, dans le cas des compartiments à marchandises sèches, le compartiment entier. Il y aura lieu de laisser ouvertes en tout temps les soupapes des tuyaux conduisant aux citernes afin que, en cas d’incendie, il suffise d’ouvrir la soupape principale pour laisser pénétrer la vapeur dans chaque citerne, quitte à fermer les soupapes des tuyaux conduisant aux citernes où il n’y a pas d’incendie. Toutefois, ces dernières pourront être tenues fermées si l’ouverture de tels tuyaux de branchement est susceptible de contaminer des marchandises ou de faire passer des gaz ou des vapeurs d’une citerne ou d’un compartiment dans un autre.
Prescriptions spéciales concernant les chaufferies et la tranche des machines
6 (1) Si les chaudières sont chauffées au mazout, il y aura lieu d’installer des surbaux dans la tranche des machines, afin d’empêcher le mazout de se répandre en cas de fuite.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), les surbaux auront au moins 150 mm de hauteur, si l’on utilise la mousse, le gaz ou la vapeur d’eau comme agents d’extinction et que le mazout pourrait se répandre sur une surface de 1,8 m de largeur. Ils auront au moins 300 mm de hauteur si la surface a 3 m ou plus de largeur.
(3) Si la mousse est l’agent d’extinction utilisé et que la surface a plus de 3 m de largeur, la hauteur du surbau sera portée (afin de retenir la mousse lorsque le navire donne de la gîte) au moins au chiffre que donne la formule suivante :
H = √ (30 480 × largeur en mètres)
étant la hauteur en millimètres; toutefois, H n’aura pas à excéder 760.
(4) Si l’agent d’extinction utilisé est la vapeur d’eau, l’espace à protéger sera de préférence entouré de cloisons montant jusqu’au plafond.
(4.1) En l’absence de cloisons comme celles que prescrit le paragraphe (4), il y aura lieu d’entourer l’espace d’un écran afin de retarder la dispersion de la vapeur. Ces écrans auront au moins 760 mm de hauteur et pourront, si cela convient, consister en un prolongement vers le haut des surbaux destinés à empêcher le mazout de se répandre.
(5) Si des caniveaux d’égouttement sont installés à des plates-formes de chaudières, ils devront aboutir à un endroit sûr, par exemple à des petits fonds souillés de mazout.
Installations à gaz inerte comme « autre moyen d’extinction »
7 (1) Lorsque, conformément au paragraphe 32(3) et aux articles 62 et 76 du présent règlement, l’on se sert de gaz inerte comme autre moyen d’éteindre un incendie à bord d’un navire, l’installation doit être conforme à l’article 3 de la présente annexe.
(2) L’installation à gaz inerte prévue comme autre moyen d’extinction s’ajoutera à l’installation à mousse ou à gaz inerte prévue à l’alinéa 30e) pour les navires de la classe A et à l’installation à mousse, à gaz inerte ou à vapeur d’eau prévue à l’alinéa 67e) pour les navires de la classe G et à l’alinéa 81e) pour les navires de la classe H.
(3) [Abrogé, DORS/81-738, art. 97]
Arrêt des ventilateurs et fermeture des ouvertures
8 (1) Des dispositifs seront prévus pour arrêter rapidement tous les ventilateurs et pour fermer toutes les ouvertures qui pourraient laisser entrer de l’air dans les locaux munis d’un tuyautage assurant la distribution du gaz inerte, de la vapeur d’eau ou de la mousse. Les dispositifs d’arrêt des ventilateurs seront situés à l’extérieur de ces locaux.
(2) Les orifices d’entrée et de sortie de tout système de ventilation mécanique auront des dispositifs facilement accessibles qui en permettent la fermeture en cas d’incendie.
(3) Des dispositifs seront prévus sur tous les navires pour fermer les ouvertures qui pourraient laisser entrer de l’air dans la tranche des machines ou dans tout local où existe un risque d’incendie de mazout.
(4) Si l’emploi de gaz ou de vapeur d’eau est prévu pour l’extinction des incendies dans les locaux des chaudières chauffées au mazout, des dispositifs seront prévus pour fermer l’espace annulaire autour des cheminées. Les dispositifs servant à fermer ces ouvertures seront placés de façon à ne pas pouvoir être facilement rendus inutilisables par un commencement d’incendie; toutefois, lorsque l’agent d’extinction sera du gaz carbonique et qu’il sera pratiquement impossible de fermer les espaces annulaires autour des cheminées, on pourra se dispenser d’observer cette prescription s’il y a suffisamment de gaz pour produire un volume minimum de gaz libre égal à 40 pour cent du volume total de l’espace.
Systèmes d’étouffement par la mousse de grands navires-citernes et de transporteurs combinés
9 (1) Dans le présent article, système désigne un système fixe de pont d’étouffement par la mousse à bord d’un navire-citerne de 100 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd ou d’un transporteur combiné de 50 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd.
(2) Chaque système doit pouvoir recouvrir de mousse toute la surface de pont des citernes à cargaison ainsi que l’intérieur d’une citerne à cargaison dont le pont a été rupturé.
(3) Chaque système doit être d’un fonctionnement simple et rapide et son poste de commande principal doit être convenablement placé à l’extérieur de la surface des citernes à cargaison, près des locaux d’habitation et être d’accès et de commande faciles en cas d’incendie dans les espaces protégés.
(4) Le débit d’un système de production de solution mousseuse ne doit pas être inférieur à la plus grande des deux valeurs suivantes :
a) 0,6 litre par minute et par mètre carré de la surface de pont des citernes à cargaison, dont la superficie est le produit de la largeur maximale du navire et de la longueur totale des espaces à citernes à cargaison; ou
b) six litres par minute et par mètre carré de la coupe horizontale de la citerne ayant la plus grande coupe horizontale.
(5) La quantité d’agent moussant doit être suffisante pour permettre au système de produire, durant au moins 20 minutes, la mousse nécessaire pour assurer le plus élevé des débits spécifiés aux alinéas (4)a) ou b) et la proportion du volume de mousse produite par rapport au volume du mélange d’eau et d’agent moussant fourni ne doit pas dépasser 12 à 1.
(6) La mousse produite par un système doit pouvoir être fournie par des monitors et des applicateurs de mousse et le débit de chaque monitor doit être égal à au moins 50 pour cent du débit exigé.
(7) La capacité, en litres par minute, d’un monitor de fournir de la solution mousseuse doit être d’au moins trois fois, en mètres carrés, la superficie de pont qu’il protège; cette surface doit se situer entièrement à l’avant du monitor.
(8) La distance entre chaque monitor et l’extrême limite avant de la surface qu’il protège ne doit pas être supérieure à 75 pour cent de la portée du monitor par temps calme.
(9) Un monitor et un raccord de manche pour un applicateur de mousse doivent être situés par bâbord et par tribord à la façade de la dunette ou aux locaux d’habitation faisant face au pont de cargaison et des applicateurs doivent être prévus afin d’assurer une certaine souplesse à la lutte contre les incendies et de couvrir les espaces que les monitors ne peuvent pas protéger.
(10) Des vannes doivent être prévues dans la conduite principale de mousse ainsi que dans celle d’incendie immédiatement en avant de chaque poste de monitor afin d’isoler les tronçons endommagés de ces conduites principales.
(11) Chaque système doit être conçu et construit de façon qu’il est possible, lorsqu’il produit son débit prescrit, d’utiliser simultanément à la pression prescrite le nombre minimal prescrit de lances à eau raccordées à la conduite principale d’incendie.
(12) Par dérogation au paragraphe (5), un système ayant un taux de foisonnement supérieur à 12 à 1 mais non à 150 à 1 peut être utilisé si le Bureau en approuve les plans et les spécifications.
Systèmes à gaz inerte à bord de grands navires-citernes et de transporteurs combinés
10 (1) Dans le présent article,
inerte appliqué à l’atmosphère ou à un gaz, signifie que l’atmosphère ou le gaz contient si peu d’oxygène que l’atmosphère ou le gaz est incapable d’entretenir la combustion; (inert)
système désigne un système à gaz inerte à bord d’un navire-citerne de 100 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd ou à bord d’un transporteur combiné de 50 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd. (system)
(2) Le système doit pouvoir introduire dans les citernes à cargaison, au besoin, un gaz ou un mélange de gaz inertes qui rendront inerte l’atmosphère des citernes.
(3) Chaque système doit être conçu de manière qu’il ne soit pas nécessaire de laisser entrer de l’air frais dans une citerne à cargaison durant les opérations normales, sauf lors de la préparation de la citerne à cargaison afin d’y laisser entrer un membre de l’équipage.
(4) Il doit être possible de faire circuler un gaz inerte dans les citernes à cargaison vides pour réduire la quantité d’hydrocarbures qui y reste après le déchargement de la cargaison.
(5) Il doit être possible de laver les citernes dans une atmosphère inerte.
(6) Chaque système doit être conçu de telle manière
a) qu’en tout temps, au cours d’un déchargement de cargaison, un volume de gaz au moins égal à la capacité du système soit disponible, tel que le prescrit le paragraphe (8); et
b) qu’en tout autre temps, une quantité suffisante de gaz soit disponible, tel que le prescrit le paragraphe (9).
(7) Il doit être prévu un moyen approprié de faire circuler de l’air frais aussi bien qu’un gaz inerte dans les citernes.
(8) Le système doit avoir une capacité égale à au moins 125 pour cent de la capacité nominale maximale des pompes à cargaison.
(9) En des conditions normales de marche, pendant le remplissage des citernes de gaz inerte et après chacun de ces remplissages, il faut maintenir une faible pression positive dans les citernes.
(10) Les orifices d’échappement de gaz pour la purge doivent être convenablement situés à ciel ouvert et répondre aux mêmes prescriptions générales que celles qui s’appliquent aux évents des citernes à cargaison des navires-citernes.
(11) Il doit être prévu un épurateur pour refroidir effectivement le gaz et en extraire les matières solides et les produits de la combustion du soufre.
(12) Il doit être prévu au moins deux ventilateurs (souffleries) qui, ensemble, peuvent fournir au moins le volume de gaz qui doit être disponible en vertu du paragraphe (6) au cours d’un déchargement de cargaison.
(13) Le gaz inerte ne doit pas contenir plus de cinq pour cent d’oxygène en volume.
(14) Les agencements d’un système qui assurent la distribution du gaz doivent être conçus de manière à
a) empêcher les vapeurs d’hydrocarbures de retourner aux tranches des machines et aux conduits de fumée;
b) prévenir tout excès de pression ou de dépression dans le système;
c) assurer une fermeture à eau efficace dans l’épurateur ou sur le pont;
d) doter les tuyaux de branchement d’une vanne qui permet de régler le passage de gaz vers chaque citerne; et
e) minimiser les risques d’inflammation par la production d’électricité statique.
(15) Chaque système doit être muni
a) d’instruments qui indiquent et enregistrent en permanence la pression et le contenu en oxygène du gaz qui se trouve dans la conduite principale de gaz inerte à l’aval du ventilateur;
b) d’un instrument qui indique la température du gaz qui se trouve dans la conduite de gaz inerte;
d) d’accessoires sur chaque citerne à cargaison qui permettent d’utiliser les instruments prescrits par l’alinéa c).
(16) Les instruments prescrits par les alinéas (15)a) et b) doivent être placés dans la salle de contrôle de la cargaison ou, s’il n’y en a pas, en un endroit facilement accessible à l’officier responsable des opérations de manutention de la cargaison.
(17) Des avertisseurs doivent être prévus pour indiquer
a) un taux élevé d’oxygène dans le gaz inerte qui se trouve dans la conduite principale de gaz;
b) que la pression de gaz qui se trouve dans la conduite principale de gaz inerte est basse;
c) que la pression d’alimentation de la fermeture à eau du pont est basse;
d) que la température du gaz qui se trouve dans la conduite principale de gaz inerte est élevée; et
e) que la pression de l’eau qui alimente l’épurateur est basse.
(18) Chaque système doit pouvoir cesser automatiquement de fonctionner quand l’une ou l’autre des conditions décrites à l’alinéa (17)c), d) ou e) se présente.
Systèmes d’extinction par diffusion d’eau sous pression dans les compartiments des moteurs
11 (1) Dans le présent article, on entend par système un système fixe d’extinction d’incendie par diffusion d’eau sous pression, utilisé pour la protection des compartiments des moteurs.
(2) Tout système dans un compartiment de moteurs doit avoir des ajutages de diffusion d’un type approuvé.
(3) Le nombre et la disposition des ajutages de diffusion doivent être suffisants pour assurer une distribution efficace de la poussière d’eau.
(4) Tout système doit fournir une application de poussière d’eau dans une zone visée à la colonne I du tableau ci-après, à raison d’un taux d’application au moins équivalent à celui visé à la colonne II.
Zone d’application d’eau diffusée
Taux d’application en litres par mètre carré par minute
1 Les façades ou ciels de chauffe, les dispositifs d’alimentation en mazout; les séparateurs centrifuges, les purificateurs et clarificateurs 20
2 Les tuyaux à mazout chauds près des conduites d’échappement ou autres surfaces chauffées des moteurs diesel principaux et auxiliaires 10
3 Le plafond des citernes; les citernes de mazout ne faisant pas partie de la structure du navire 5
(5) Les ajutages doivent être fixés au-dessus des bouchains, des plafonds de citernes et des autres endroits où le mazout est susceptible de se répandre ou à tout autre emplacement présentant des risques d’incendie.
(6) Le système peut être divisé en sections dont les soupages de distribution doivent être actionnées depuis des emplacements facilement accessibles situés hors des compartiments de moteurs à protéger et non susceptibles d’être coupés par un incendie dans un compartiment de moteurs.
(7) Tout système doit être maintenu à la pression nécessaire et conçu et construit de façon à ce que la pompe à eau du système soit automatiquement mise en marche par une baisse de pression dans le système.
(8) Toute pompe à eau doit pouvoir alimenter simultanément, à la pression nécessaire, toutes les sections du système contenues dans un compartiment à protéger.
(9) La pompe à eau et ses commandes doivent être installées hors du ou des compartiments à protéger et elles doivent être conçues et construites de façon à ce qu’un incendie dans le compartiment des moteurs ne puisse détériorer le système.
(10) Lorsque le fonctionnement d’une pompe à eau dépend du courant fourni par une génératrice de secours, cette génératrice doit pouvoir démarrer automatiquement en cas de panne du courant principal afin que le courant nécessaire à la pompe soit immédiatement disponible.
(11) Lorsqu’une pompe à eau est entraînée par des moteurs à combustion interne, elle doit être située de façon à ce qu’un incendie dans le compartiment protégé n’affecte pas l’alimentation en air des moteurs.
(12) Des précautions doivent être prises afin de prévenir l’obstruction des ajutages par des impuretés contenues dans l’eau ou provenant de la corrosion des tuyaux, des ajutages, des soupapes ou de la pompe à eau.
DORS/78-3, art. 9 à 11;
DORS/81-738, art. 91 à 97.