Source: https://sist-narbonne.com/faq/
Timestamp: 2019-09-19 10:48:57+00:00
Document Index: 119725388

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Questions – Réponses Foire Aux Questions – Vitrine
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La foire aux questions du Sist Narbonne
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Qu’est-ce qu’une visite d’information et prévention ?
Le salarié non exposé aux risques particuliers définis par le Code du travail, bénéficie d’un suivi individuel simple. Ce suivi est réalisé lors de visites d’information et de prévention réalisées par un professionnel de santé. Cette visite est obligatoire et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi individuel de l’état de santé.
• La convocation émanant de nos Services,
• Tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical, votre fiche de poste et votre carte d’identité)
En vue de favoriser votre maintien dans l’emploi, suite à un arrêt de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée. Celle-ci se fait à la demande du salarié, du médecin conseil ou du médecin traitant.
– Pour préparer votre retour dans l’emploi,
– Pour adapter votre poste si nécessaire,
– Pour échanger sur votre situation,
Quand demander une visite de pré-reprise ?
Le salarié peut la demander au cours de son arrêt de travail, en prenant rendez-vous auprès de son Médecin du Travail :
– Pendant l’arrêt maladie
– À la demande du salarié lui-même, du médecin traitant ou du médecin conseil
• Un congé maternité ;
• Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail il organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail ou, au plus tard, dans un délai de huit jours. Cette visite est réalisée par le médecin du travail.
Le but de cette visite est de :
• De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
• D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
• D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Après une visite de reprise il n’y a pas de mention « apte » sur l’attestation de suivi ; mon salarié peut-il reprendre son poste ?
Lors d’une visite de reprise maladie (Arrêt de Travail ou Maladie Professionnelle), le professionnel de santé, pour les salariés non exposés à des risques particuliers, délivre une attestation de suivi où sont mentionnées les restrictions, si besoin. Si aucune mention n’est faite cela signifie que le salarié peut occuper son poste sans restriction.
Dans le cadre de la planification des visites, nous octroyons une certaine durée à chaque type d’examen (visite d’information et de prévention, visite de reprise, visite de pré reprise…). Ce temps est variable en fonction de chaque situation et le professionnel de santé s’adapte en fonction des besoins.
Le temps consacré aux visites et aux examens complémentaires éventuels sont pris sur le temps de travail. Si une visite à lieu en dehors des horaires de travail, ce temps consacré doit être ou rémunéré ou récupéré. Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.
Les rendez-vous de suivi de santé sont-ils obligatoires ?
Oui. Tout salarié d’une entreprise est tenu de se présenter à ces rendez-vous. Il ne peut pas refuser de se rendre à l’examen programmé. Le refus du salarié peut être considéré comme une faute grâve.
De plus, en cas d’absence injustifiée ou de rendez-vous annulé sans un délai de prévenance de 48h, une pénalité est appliquée.
Pour l’employeur, faire réaliser le suivi de santé de son salarié participe au respect de ce que l’on appelle « son obligation de sécurité et de résultat ». Il peut mentionner dans le Règlement Intérieur l’obligation pour le personnel de se présenter aux visites médicales et l’application des sanctions prévues en cas de refus de celles-ci, pouvant aller jusqu’au licenciement.
Un salarié est convoqué en dehors de ses heures de travail : que doit-il faire ?
Normalement, le suivi de santé doit se dérouler pendant les heures de travail.
Si toutefois il n’y a pas d’autre possibilité (par exemple en cas de travail de nuit), un arrangement peut être trouvé entre l’employeur et le salarié. Le temps dédié à l’entretien pourra être récupéré ou payé par l’entreprise.
Non, les informations médicales sont CONFIDENTIELLES. Tout le personnel du SIST est soumis au secret professionnel. Le dossier, les résultats d’examens ne sont pas communicables à l’employeur.
L’intérimaire, comme tout autre salarié, bénéficie d’un suivi médical. La visite médicale d’embauche doit être demandée par l’agence d’intérim dans la limite de 3 postes qu’il peut occuper dans ses différentes missions.
1. Le poste de travail est identique pour chacune des entreprises : Un accord peut être conclu entre les entreprises concernées pour la réalisation de votre suivi santé travail. La fiche d’aptitude sera valable auprès de l’ensemble d’entre elles.
2. Les postes de travail occupés sont différents : Chaque entreprise dont mettre en place un suivi pour chaque le poste occupé.
Puis-je déplacer un rendez-vous pris par mon employeur ?
Non. Seul l’employeur peut déplacer un rendez-vous.
Puis-je prendre un rendez-vous sans que mon employeur en soit informé ?
Oui. La possibilité pour le salarié de solliciter auprès de nos services la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le Médecin du travail dont relève l’entreprise. Cet examen peut être réalisé à l’occasion du temps de travail ou en dehors
Non, la cotisation versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de ce type d’examen.
(Art R4624-34 du code du travail)
Comme tout médecin, le Médecin du travail et l’infirmier de santé au travail sont soumis au secret médical. De plus, ils sont soumis plus globalement au secret professionnel comme toute l’équipe du SIST ; cela couvre donc également ce que vous pouvez confier sur votre travail.
Si je change de société, ma fiche de suivi est-elle toujours valide ?
Si vous avez bénéficié d’un examen médical ou d’une visite d’information et de prévention précédemment pour le même poste, la fiche ou l’attestation émise peut être valable pour votre nouvel employeur.
Demandez-nous conseil si vous pensez être dans ce cas.
Le médecin du travail peut-il me prescrire un arrêt de travail ? un certificat de sport ?
Non. Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif (art. L4622-3 du Code du travail). Il ne peut donc pas prescrire d’arrêt de travail ou de certificat pour le sport.
Toutefois, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires faits en interne ou en externe (ex. Examen de l’audition, de la vision, consultation chez un médecin spécialiste, examens sanguins, etc.
Je suis reconnu Travailleur Handicapé, quel est l’impact sur mon suivi de santé au travail ?
Le suivi de l’état de santé est adapté par le médecin du travail en fonction de vos besoins. Si vous êtes reconnus Travailleur Handicapé, il convient de le signaler au médecin du travail pour qu’il le prenne en compte.
Je suis convoqué à une visite et je suis en arrêt maladie, dois-je me rendre au rdv ?
Non. Votre employeur doit nous informer de votre arrêt en recevant la convocation.
Je suis salarié depuis des années et je n’ai jamais passé de visites médicales
L’employeur est dans l’obligation d’organiser le suivi Médical de ses salariés. Pour cela l’entreprise doit d’abord adhérer au SIST.
Le suivi de l’état de santé est-il obligatoire pour le chef d’entreprise ?
Si le chef d’entreprise est salarié, la visite est obligatoire.
Quel est le délai légal pour passer la visite médicale d’embauche ?
Voir schéma (lien vers le schéma ad hoc)
Oui. Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires (examens sanguins, radiographiques, …) pour :
• La détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail,
• Le dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail,
• Le dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié,
• Le dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.
Oui, il peut être dispensé de Visite d’Information et de Prévention d’EMBAUCHE, si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
– Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
– Le professionnel de santé (médecin du travail, interne en médecine ou infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
– Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou avis d’inaptitude n’ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années (Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les salariés handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.),
Un employeur peut-il refuser que son salarié soit vu par un collaborateur Médecin ou Infirmier ?
Non. Les différents professionnels de santé sont agréés par le Service pour exercer.
Est-ce que je peux prendre rendez-vous sans passer par l’employeur ? Est-ce payant ?
Le salarié peut demander un rendez-vous avec son médecin du travail. La cotisation forfaitaire versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de ce type d’examen. Il n’y aura donc pas de facturation supplémentaire liée à cette visite.
Est-ce que l’employeur est tenu au courant ? Non sauf :
Si la demande est faite pendant les heures de travail ;
S’il y a une demande d’aménagement de poste à étudier.
J’ai été déclaré inapte à tous les postes dans mon entreprise. Pourrais-je travailler rapidement dans une autre entreprise ?
L’inaptitude concerne le poste de travail et non l’inaptitude au travail. Vous pouvez donc reprendre une activité professionnelle dans une autre entreprise, voire le même travail.
C’est l’employeur qui demande la visite de lors de la reprise effective de travail et au plus tard dans les 8 jours.
Si l’employeur omet de le faire, le salarié peut en faire lui-même la demande, après en avoir averti son employeur (par courrier recommandé avec AR).
C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à un suivi individuel renforcé ou non en fonction de ce qui est prévu dans le code du travail.
Il peut prendre conseil auprès du médecin du travail pour le faire.
Quelle que soit la déclaration de l’employeur, le médecin du travail décide librement du type de suivi médical.
Salariés saisonniers : la visite d’embauche
Les travailleurs saisonniers bénéficient du suivi médical renforcé, avec un examen d’aptitude, seulement s’ils sont recrutés pour au moins 45 jours de travail effectif et affectés à des postes à risque.En dessous de 45 jours de travail effectif :
Comme pour ceux affectés à des emplois qui ne sont pas considérés « à risque », le SIST organise des « Actions de Formation et de Prévention » (AFP).
Salariés saisonniers dont le poste de travail ne présente pas de risque particulier :
Si le contrat saisonnier est inférieur à 45 jours de travail effectif = AFP
Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif = AFP
Salariés saisonniers dont le poste de travail présente des risques particuliers :
Si le contrat saisonnier est au moins égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif = Examen médical d’aptitude à l’embauche
L’apprenti bénéficie d’une Surveillance Individuelle en l’occurrence si moins de 18 ans elle sera Adaptée (SIA) et celle-ci doit être réalisée avant son embauche. Si plus de 18 ans il bénéficiera d’une VIP dans les 3 mois de son embauche comme tout salarié.
Les préconisations suites à une intervention de votre part s’imposent elles à mon entreprise ?
Non, ce sont des conseils pour favoriser la santé de vos salariés et de votre entreprise.
Comment obtenir la copie de mon dossier médical ?
Faites la demande par écrit au service médical ou au médecin du travail si vous connaissez son nom, en précisant votre adresse et numéro de téléphone.
Envoyez ensuite:
Un courrier en recommandé avec accusé de réception ou une lettre suivie,
Une copie recto verso de la pièce d’identité,
Vous pouvez aussi déposer cette demande écrite sur place sous présentation de la pièce d’identité auprès d’un secrétariat médical.
Le délai de communication de la demande est de 8 jours mais peut être porté à 2 mois si le dossier contient des informations médicales datant de plus de 5 ans (Art R 1111-1 du Code de la Santé Publique).
Vous serez contacté pour venir retirer la copie de votre dossier ou le cas échéant (si vous habitez loin), il vous sera adressé par courrier en recommandé avec avis de réception.
Un ou plusieurs de mes salariés sont détachés hors de l’Aude (secteur de Narbonne). Dois-je les inscrire au SIST?
Vous pouvez soit les inscrire au SIST de Narbonne et ils seront vus par le médecin du travail de l’entreprise lors de leur venue sur le secteur de Narbonne, soit les inscrire auprès d’un service de santé proche de leur domicile (certaines conditions sont à respecter). Renseignez-vous auprès du Service de Santé au Travail proche du lieu de domicile de votre salarié.
Non. Le médecin du travail a un effectif d’entreprises défini en fonction de divers critères (secteur géographique, branche professionnelle …).
Les interventions dans mon entreprise sont-elles payantes ?
Oui mais elles sont comprises dans vos cotisations sauf cas exceptionnel.
Puis-je changer de Médecin de travail ?
Non, sauf cas exceptionnel et motivé.
L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire
Oui, dès l’embauche d’un salarié.
Lien vers l’adhésion.
J’ai deux entreprises, dois-je faire 2 adhésions
Je suis gérant non salarié, il n’y a pas de salarié dans mon entreprise, dois-je adhérer ?
Pourquoi les tarifs sont-ils différents d'un Service de Santé au Travail (SST) à un autre ?
Le SST est une association loi 1901 paritaire à but non lucratif. La cotisation est fixée en assemblée générale annuelle. Il y a donc autant d’associations que de SST en France (250).
Que paye ma cotisation?
Stratégie globale de prévention :
-Action en entreprise,
-surveillance de l’état de santé,
-traçabilité et veille sanitaire.
La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) est-elle suffisante ?
La DPAE est le document qu’un employeur transmet à l’URSSAF lors de toute embauche. Elle n’exonère pas l’employeur d’adhérer au SST.
Oui mais elles sont déjà comprises dans les cotisations.
L’intervention d’un membre de l’équipe disciplinaire sera-t-elle facturée à mon entreprise ?
Non. Les interventions sont comprises dans les cotisations.
Qu’est-ce qu'une Fiche d’Entreprise et comment l’obtenir ?
Pour chaque entreprise ou établissement, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
La Fiche d’entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie par le SST.
Le Document Unique est un document d’évaluation des risques professionnels, établi par l’employeur, qui peut s’appuyer sur la fiche d’entreprise établie par le Service de Santé au Travail. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l’entreprise par unité de travail. Il doit comporter un plan d’actions avec les mesures de prévention mises en place ou prévues visant à réduire ou supprimer les risques restants.
Je dois me doter ou mettre à jour mon DU, comment faire ?
Le SIST de Narbonne met à votre disposition des ateliers afin de vous aider à faire votre DU. Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site internet ou appeler pour avoir des renseignements.
Je souhaiterai l’intervention d’un IPRP, que dois-je faire ?
Vous pouvez contacter votre SIST afin d’être mis en relation avec l’IPRP ou le médecin du Travail qui vous accompagne.
Je souhaiterai une intervention de sensibilisation dans mon entreprise. Comment faire ?
Vous pouvez consulter notre site afin de vous informer sur les sensibilisations proposées ou contacter votre Service de Santé au Travail pour demander du « sur mesure ».
Non. Elles sont comprises dans vos cotisations.
Qu’est-ce que le document unique ? Est-ce obligatoire ?
Non. Toutes nos interventions sont incluses dans les cotisations.
Nos préventeurs, peuvent vous accompagner à faire votre diagnostic et votre plan d’action.
Le Lab sur notre site internet peut vous aider à prendre connaissance des risques professionnels liés à votre activité (par votre NAF).
Vous pouvez aussi demander à être Relais de Prévention de votre entreprise.
Quels bénéfices les salariés peuvent-ils attendre de l'action en milieu de travail des experts du SIST ?
Les salariés peuvent bénéficier des compétences des experts du SIST à travers les conseils à l’employeur sur des sujets tels que:
• les formations et informations à la prévention des risques
• Les conseils sur les équipements de protections individuelles
A quoi servent les interventions des conseillères en santé et sécurité au travail (CSST)?
Les conseillères en santé et sécurité au travail contribuent à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé et sécurité au travail. Elles sont spécialisées dans les TPE.
Elles mènent également des actions de prévention.
Risques chimiques Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) : comment les repérer ?
Accessible à tous les salariés, le document unique d’évaluation des risques répertorie tous les risques liés à l’activité de l’entreprise.
L’évaluation des risques chimiques de chaque poste de travail y figurent.
La fiche de données de sécurité :
Le fabricant du produit ou l’importateur doit fournir cette fiche à l’employeur. Ce dernier doit s’en assurer et en donner l’accès à tous les salariés. Elle indique la composition des produits. Il est donc possible d’y repérer les substances CMR.
Sur l’emballage de tout produit chimique dangereux, figure une étiquette. Le danger CMR est repéré par des pictogrammes :
http://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/reglementation.html
Non, ce sont des conseils pour favoriser le maintien en bonne santé de vos salariés et de votre entreprise.
Le SIST de Narbonne met à votre disposition des ateliers afin de vous aider à faire votre DU. Vous pouvez nous ou vous inscrire directement sur notre site internet.
Le Document Unique est un document d’évaluation des risques professionnels, établi par l’employeur.
Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de un salarié.
Qu'est-ce que la fiche de donnée de sécurité (FDS) ?
La FDS est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d’une substance chimique (propriétés physiques, toxicité, effets sur la santé, mesures d’aide d’urgence, réactivité, stockage, élimination, équipement de protection nécessaire ainsi que les mesures à prendre en cas d’écoulement accidentel).
Les FDS doivent obligatoirement être adressées au médecin du travail.
Toutes les entreprises sont concernées par les risques chimiques. Dans chaque entreprise, on peut trouver des produits chimiques et/ou des produits d’entretien. Les entreprises concernées ont l’obligation de se procurer la FDS de tous les produits qui sont fabriqués ou utilisés par les salariés.
Que peut faire l'employeur pour un salarié en situation de handicap qui aurait besoin d’aménager son poste de travail ?
Contacter le médecin du travail ou le Cap Emploi afin qu’ils accompagnent l’employeur et le salarié dans cette démarche.
Tous vos échanges sont confidentiels.