Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/dissertation-droit-chose-dommage-467294.html
Timestamp: 2019-03-24 23:42:31+00:00
Document Index: 300974264

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ']

La chose instrument du dommage selon l'article 1384
Règle et fondement de l'article 1384 : la chose responsable du dommage
L'exclusion de certaines choses : la chose non responsable du dommage
Le rôle causal de la chose
La preuve du rôle causal de la chose
[...] La cour de cassation a considéré que le simple fait du brie de la vitre révèle un comportement anomale de la chose et fait de cette vitre l'instrument du dommage. La cour de cassation déduit de la seule fragilité de la vitre que celle-ci a été l'instrument du dommage. Cette idée n'est pas nouvelle et la cour de cassation considère que les choses par hypothèses transparente et fragile sont des choses particulières. Si une vitre est heurtée par une personne c'est qu'elle est mal placée et si elle se brise c'est qu'elle était trop fragile. [...]
[...] X ses parents, ses soeurs et son frère (les consorts X . ) ont assigné la société PROMAG et son assureur, la compagnie Axa en réparation de leur préjudice, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que les consorts X . font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : que la cour d'appel a constaté que le dommage litigieux avait été provoqué par la chute de la victime à partir d'un tremplin appartenant à la société PROMAG et que celle-ci en avait conservé la garde ; qu'elle a également constaté que la chute de la victime avait eu des conséquences dramatiques, précisément parce que le tremplin avait été placé à un endroit où l'eau était très peu profonde ; qu'elle ne pouvait donc nier le rôle causal joué par le tremplin dans la réalisation de l'accident, sous prétexte qu'il était dans une position "normale", tout en constatant elle- même qu'il avait été, par sa position, l'instrument du dommage ; qu'elle a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, en toute hypothèse, la cour d'appel ne pouvait considérer comme "normal" et "n'ayant rien d'insolite" le fait qu'un tremplin soit abandonné pendant neuf jours au bord d'un étang, et à un endroit où l'eau est peu profonde, à la portée de tous les estivants, en plein mois d'août ; que la cour d'appel a de plus fort, violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que la faute de la victime, à la supposer démontrée, ne peut exonérer totalement le gardien de la chose que si celui-ci démontre que cette faute revêtait pour lui le caractère d'une cause étrangère imprévisible et irrésistible ; que la cour d'appel, en exonérant totalement la société PROMAG de toute responsabilité, sous prétexte que la victime avait commis une faute en utilisant le tremplin comme un plongeoir, sans constater que cette faute était pour le gardien imprévisible et irrésistible, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, dans leurs conclusions d'appel les consorts X . [...]
[...] La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance. Selon cet article alinéa Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X . a heurté une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur d'un appartement, sur une terrasse ; que la vitre s'est brisée et a blessé Mlle X . [...]
[...] Le même contentieux concerne les portes qui s'ouvrent et qui se ferment. La cour de cassation considère qu'à partir du moment ou une personne compte franchir une porte celle-ci doit être ouverte. Et elle est présumée avoir joué un rôle causal dans la survenance du dommage de la victime. [...]
[...] Le fait de la chose A. Le rôle causal de la chose La jurisprudence exige que la chose est eu un rôle causal ou un rôle actif, ou que la chose est été la cause génératrice ou l'instrument du dommage. Il apparaît que 2 conditions sont exigées : - La chose doit être intervenue dans la production du dommage, la victime devra établir que la chose a été un condition nécessaire du dommage - La chose doit avoir joué un rôle actif, avoir été la cause adéquate du dommage. [...]
Droit civil La chose, instrument du dommage