Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008521&dateTexte=20101106&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-18 19:59:55+00:00
Document Index: 222727935

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', "l'article 4", "l'article 3"]

Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatifs aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 9 mars 2010 ;
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 20 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 3 (V)
Les concours prévus à l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 et à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisés, qui sont ouverts à la date de publication du présent décret, restent régis par les dispositions de ces articles dans leur rédaction en vigueur à la date d'ouverture de ces concours.