Source: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2528-accident-travail-maternite-determination-ijss-2018.html
Timestamp: 2019-06-16 05:37:11+00:00
Document Index: 189533910

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Accident de travail et maternité : détermination des IJSS en 2018 LégiSocial
Actualité Publié le 24 janvier 2018 - Dernière mise à jour le 14 février 2018
Tout comme la modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018 des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, la ...
Valeurs maximales en 2018
Tout comme la modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018 des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, la revalorisation du PMSS à la même date modifie les règles de calcul et les valeurs maximales en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail (ou maladie professionnelle) ainsi que dans le cadre d’un congé maternité, adoption ou paternité ou accueil de l’enfant.
Ce sont toutes ces modifications que nous vous présentons aujourd’hui.
​Accident du travail et maladie professionnelle ¶
​Temps numéro 1 ¶
L’attestation de salaire mentionne 1 mois de salaire brut, servant de base de calcul à la CPAM.
​Temps numéro 2 ¶
Ce mois de salaire est divisé par 30,42, permettant d’obtenir le SJB (Salaire Journalier de Base) ou GJB (Gain Journalier de Base).
​Temps numéro 3 ¶
Le SJB obtenu est plafonné à 0,834% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), à savoir 331,36 € en 2018.
​Temps numéro 4 ¶
60% jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 331,36 € * 60% soit 198,82 € ;
80 % à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 331,36 € * 80% soit 265,09 €.
​Valeurs maximales en 2018 ¶
198,82 € (0,834 % PASS * 60 %)
265,09 € (0,834 % PASS * 80 %)
Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):331,36 €
​Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ¶
L’attestation de salaire mentionne 3 mois de salaire brut, servant de base de calcul à la CPAM.
Chaque mois de salaire est retenu dans la limite du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.
Ainsi pour une salariée en congé de maternité en mars 2018, les salaires retenus sont :
Février 2018 : dans la limite du PMSS 2018 ;
Janvier 2018 : dans la limite du PMSS 2018 ;
Décembre 2017 : dans la limite du PMSS 2018.
Ces mois de salaires sont retenus pour une valeur nette en application d’un taux forfaitaire de 21%.
La durée de trois mois prévue au premier alinéa de l'article R. 323-6 s'apprécie, le cas échéant, en totalisant tant le délai de carence prévu à l'article R. 323-1que les périodes pendant lesquelles l'intéressée a bénéficié de l'indemnité journalière de l'assurance maladie et de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité.
Les IJSS brutes sont déterminées comme suit :
IJSS brutes = ([(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail)- (somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail)*21%] / 91,25) *100% ;
Soit IJSS brutes = ([(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail) *79%] / 91,25)*100%.
​Valeur maximale des IJSS ¶
La valeur maximale des IJSS brutes versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2018 est donc déterminée comme suit :
[(3.311 € *79% + 3.311 € *79%+ 3.311 € *79%]/91,25 = 86,00 €
Information site Ameli.fr, en date du 9 janvier 2018 :
Cette particularité fera l'objet d'une fiche pratique prochainement publiée sur notre site.
Le gain journalier net maximum en cas d'AT se calcule en faisant : SB-(SB*abattement de 21%)/30.42 = GJM
Si le montant des IJSS calculés est supérieur à ce montant, il faudra retenir celui ci.
Effectivement, la gain journalier maximum est de 331.36 euros, mais énoncé ainsi on a l'impression que tant que le montant des iIJSS n'est pas supérieur à 331.36 euros, il n'y a pas de plafond;
Exemple calcul du GJM pour un SB de 3000 euros.
3000-(3000*21%)/30.42 = 77.91 euros
Calcul des IJSS AT jusqu'à 28 jours :
3000/30.42*60% = 59.17 euros valeur retenue
Calcul des IJSS AT après 28 jours :
3000/30.42*80% = 78.90 euros
Dans ce cas la valeur d'IJSS AT retenue est de 77.91 euros
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Connaissez-vous le principe du plafonnement des IJSS versées à la suite d’un accident du travail en 2018 ?
PAIE Fiche pratique 27 août 2018
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