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Timestamp: 2016-10-23 09:45:55+00:00
Document Index: 117388426

Matched Legal Cases: ['art. 754', 'art. 754', 'art. 827', 'art. 159', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 754', 'ATF ', 'art. 754', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 754', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 158', 'art. 41', 'art. 158', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 667', 'art. 667', 'art. 960', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 158', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64']

4A_213/2010 (28.09.2010)
X.________, repr�sent�e par Me Philippe Chaulmontet,
B.________, repr�sent� par Me Sandrine Osojnak,
soci�t� de capitaux; responsabilit� des organes
recours contre le jugement rendu le 18 d�cembre 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Au d�but de l'ann�e 2000, X.________ fut pr�sent�e � B.________ alors qu'elle se pr�parait � vendre un immeuble h�rit� de son �poux et souhaitait faire fructifier la somme qu'elle en attendait. B.________ disait pratiquer la gestion de fortune et travailler au service d'une compagnie d'assurances � Gen�ve. X.________ ayant t�l�phon� � cette compagnie, elle re�ut confirmation de ce dernier fait. Ensuite, lors d'entretiens t�l�phoniques, elle expliqua � B.________ qu'elle lui vouait une totale confiance mais qu'elle voulait n�anmoins � traiter avec une entit� ayant pignon sur rue, soit une banque ou une fiduciaire �, et B.________ lui r�pondit qu'il travaillait avec A.________, lequel exploitait une fiduciaire � N.________. A.________ lui fut pr�sent� dans les locaux de sa fiduciaire; il lui montra alors son � fichier clients cod� � et affirma qu'il pla�ait beaucoup d'argent pour le compte de personnes habitant N.________ et les environs. Il montra �galement des documents �tablis au nom de Y.________ Ltd, soci�t� enregistr�e aux Iles Vierges britanniques, en d�clarant que celle-ci � existait depuis tr�s longtemps � et qu'elle �tait � identique � � la fiduciaire. X.________ ayant demand� ce qui arriverait si B.________ ne travaillait pas correctement ou ne respectait pas ses instructions, A.________ assura qu'en qualit� de � patron �, il supervisait l'activit� de son collaborateur et qu'il en �tait responsable.
A.________ et B.________ avaient r�cemment acquis les parts ou actions de Y.________ Ltd et s'�taient d�sign�s en qualit� de pr�sident et de secr�taire, respectivement, chacun avec droit de signature individuelle. La soci�t� �tait domicili�e dans les locaux de la fiduciaire � N.________ et elle avait un compte � son nom aupr�s de la Banque Z.________ SA, sur lequel on avait vers� 100'000 fr. confi�s par une tierce personne.
Le 13 juillet 2000, au nom et pour le compte de Y.________ Ltd, A.________ et B.________ ont re�u de X.________ un ch�que en monnaie fran�aise provenant de la vente de l'immeuble, dont la contre-valeur au montant de 503'371 fr. fut bonifi�e � ce compte. A.________ avait pourtant expliqu� � X.________ qu'un compte bancaire serait ouvert � son propre nom, puis il l'avait dissuad�e de l'accompagner � la banque.
Le m�me jour, X.________ et Y.________ Ltd, celle-ci s'engageant par la signature de A.________, ont conclu par �crit un contrat de mandat selon lequel la soci�t� s'obligeait � g�rer les avoirs confi�s. En contrepartie, elle percevrait une r�mun�ration trimestrielle fix�e � 5/8% du capital. Les parties soumettaient leur relation contractuelle au droit suisse. X.________ a en outre souscrit deux documents selon lesquels, notamment, elle optait pour un placement � orient� sur le revenu avec risque r�duit �, avec � pr�pond�rance pour les revenus fixe; faible part d'actions ou autres v�hicules assimilables �, � 50% maximum d'actions � et � revenu souhait� 10% l'an � partir du 31.12.2000 �; B.________ y �tait d�sign� en qualit� de � conseiller �.
Pr�s de huitante-cinq pour cent de l'avoir en compte de Y.________ Ltd fut plac� d�s le 12 septembre 2000 en actions suisses. Le 25 janvier 2001, alors que la valeur de ce portefeuille avait consid�rablement diminu� et que B.________ avait ordonn� sa liquidation partielle, celui-ci pr�leva en esp�ce, en monnaie fran�aise, l'�quivalent de 249'993 francs. L'affectation de cette somme n'a pas �t� �lucid�e.
Apr�s de nombreuses r�clamations et protestations, X.________ r�cup�ra en plusieurs fois, de fin f�vrier 2001 � d�cembre 2003, les sommes totales de 83'161 fr.75 et 5'229,76 euros.
Le 7 juin 2001, 72'521 fr.40 furent vir�s � la personne qui avait confi� 100'000 francs.
Par suite d'une plainte p�nale de X.________, A.________ et B.________ furent renvoy�s devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, accus�s d'abus de confiance aggrav� et de gestion d�loyale. A l'audience du 12 novembre 2003, A.________ promit de verser 20'000 fr., toutefois sans reconna�tre aucune responsabilit� civile ni p�nale. Ce montant est compris dans le total pr�cit� de 83'161 fr.75. Cet accus�-ci obtint l'acquittement; B.________ fut reconnu coupable d'abus de confiance aggrav� et condamn� � quatorze mois d'emprisonnement avec sursis.
Dans l'intervalle, le 28 octobre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________ Ltd, A.________ et B.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s solidairement � rembourser 503'371 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er janvier 2001, sous d�duction de 6'420 fr. avec int�r�ts d�s le 7 mai 2001.
Par d�cision du 27 ao�t 2008, le juge instructeur a constat� que Y.________ Ltd n'existait plus et il l'a d�clar�e � hors de cause �. Requis par le juge, un expert-comptable a d�pos� un rapport d'expertise.
La Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e par un jugement du 18 d�cembre 2009 dont elle a communiqu� l'exp�dition motiv�e le 8 mars 2010. Elle a condamn� B.________ � payer 208'569 fr.15 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 25 janvier 2001; pour le surplus, elle a rejet� l'action. B.________ a commis un acte illicite en pr�levant 249'993 fr. en esp�ces; le dommage correspondant, dont il doit r�paration, se r�partit entre la demanderesse et la tierce personne qui avait confi� 100'000 fr.; la quote-part de la demanderesse, soit 83,43%, s'�l�ve � 208'569 fr.15.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former cette d�cision en ce sens que les d�fendeurs A.________ et B.________ soient condamn�s � payer solidairement 416'541 fr.90 avec int�r�ts d�s le 25 janvier 2001. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
Les d�fendeurs concluent l'un et l'autre au rejet du recours et B.________ pr�sente une demande d'assistance judiciaire.
Il est constant que Y.________ Ltd s'est charg�e d'un mandat soumis au droit suisse, selon la convention des parties, ayant pour objet la gestion des avoirs confi�s par la demanderesse. Il est �galement constant que les d�fendeurs A.________ et B.________ �taient les organes de cette soci�t�.
Il n'est pas besoin d'une longue analyse pour d�couvrir que ce mandat a �t� accompli d'une mani�re grossi�rement d�fectueuse. Sur la base de l'expertise judiciaire, la Cour civile a notamment constat� que d�j� l'objectif convenu, soit le rendement � attendre du capital confi�, n'a pas �t� �valu� de mani�re s�rieuse par la soci�t� et ses organes parce qu'il est impossible d'obtenir un rendement annuel de dix pour cent en appliquant une strat�gie de placements prudente. L'injonction contractuelle de ne pas placer plus de la moiti� du capital en actions a �galement �t� viol�e. La demanderesse n'a pas �t� inform�e tous les trois mois, r�guli�rement et conform�ment au contrat, des placements effectu�s, et elle n'a m�me pas �t� avertie des pertes subies. Un montant de 249'993 fr. a �t� perdu alors qu'il n'�tait pas plac� dans le cadre du mandat de gestion.
Selon les constatations de la Cour, Y.________ Ltd n'existe plus et il ne ressort pas du dossier que sa faillite soit survenue. La demanderesse recherche les d�fendeurs en qualit� d'organes de sa cocontractante et elle leur demande r�paration de son dommage direct sur la base des art. 754 al. 1 et 827 CO.
A teneur de l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion d'une soci�t� anonyme r�pondent � l'�gard de celle-ci, de m�me qu'envers chaque actionnaire ou cr�ancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par n�gligence � leurs devoirs. Selon l'art. 827 CO, cette r�gle s'applique par analogie aux organes d'une soci�t� � responsabilit� limit�e. Conform�ment � l'art. 159 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP; RS 291), elle s'applique en l'esp�ce � la responsabilit� des d�fendeurs A.________ et B.________ parce que les activit�s de Y.________ Ltd, celle-ci �tant constitu�e selon le droit d'un Etat �tranger, �taient exerc�es exclusivement en Suisse et se limitaient m�me, en substance, � l'accomplissement du mandat attribu� par la demanderesse.
Pour l'action du cr�ancier social, la jurisprudence distingue trois �ventualit�s. D'abord, le cr�ancier peut �tre l�s� � titre personnel par le comportement des organes, � l'exclusion de tout dommage caus� � la soci�t� (ATF 132 III 564 consid. 3.1.1 p. 568); l'action n'est alors soumise � aucune restriction (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2 p. 311; cf. Bernard Corboz, in Commentaire romand, n� 58 ad art. 754 CO). Ensuite, le cr�ancier peut �tre l�s� parce que la soci�t� subit un dommage caus� par le comportement fautif de l'organe; ce cr�ancier ne subit alors qu'un dommage indirect ou r�fl�chi et il n'a pas qualit� pour agir tant que la soci�t� demeure solvable; c'est dans sa faillite, seulement, que la communaut� des cr�anciers peut poursuivre l'organe (ATF 132 III 564 consid. 3.1.2 p. 568; cf. Corboz, op. cit., nos 78 et ss ad art. 754 CO). Enfin, le cr�ancier et la soci�t� peuvent �tre l'un et l'autre l�s�s; dans ce cas, pour �viter la comp�tition de leurs actions respectives lors de la faillite de la soci�t�, la jurisprudence a pos� que le cr�ancier ne peut qu'exceptionnellement agir en r�paration de son dommage direct, et ceci lorsque le comportement de l'organe a viol� des r�gles du droit des soci�t�s destin�es exclusivement � la protection des cr�anciers, �tait illicite aux termes de l'art. 41 CO ou constituait une culpa in contrahendo (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2; 132 III 564 consid. 3.1.3).
La Cour civile retient avec raison que la demanderesse r�clame aux d�fendeurs la r�paration de son dommage direct. Comme aucune proc�dure de faillite n'est en cours contre Y.________ Ltd, la demanderesse peut r�clamer des dommages-int�r�ts par suite d'acte illicite selon l'art. 41 CO, de culpa in contrahendo ou de violation d'une r�gle de droit des soci�t�s contribuant � la protection des cr�anciers, sans qu'il importe d'�lucider si la soci�t� est elle aussi l�s�e par le comportement de ses organes (Corboz, op. cit., nos 63, 67, 68 et ss ad art. 754 CO).
La Cour civile juge que les d�fendeurs ont viol� l'art. 11 de la loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954.1) en donnant de fausses informations � la demanderesse, lors de la conclusion du contrat le 13 juillet 2000, et en lui taisant que l'objectif convenu �tait inaccessible. La Cour exclut toutefois que les d�fendeurs aient alors commis un acte illicite car elle consid�re que la violation de l'art. 11 LBVM n'est pas r�prim�e par les dispositions p�nales de cette loi. Avec raison, la demanderesse fait valoir que la notion de l'acte illicite est ainsi m�connue. En effet, une r�gle dont la violation constitue un acte illicite selon l'art. 41 CO a pour caract�ristique qu'elle est destin�e � prot�ger le patrimoine du l�s�. Elle peut ressortir � n'importe quelle domaine de l'ordre juridique, soit ainsi au droit priv�, p�nal ou administratif, au droit f�d�ral ou cantonal, et aux r�gles �crites ou non �crites (ATF 133 III 323 consid. 1 p. 330, avec r�f�rences). Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, la fonction de l'art. 11 LBVM, qui appartient au droit public, est double dans la mesure o� les r�gles de comportement sp�cifi�es ont aussi un but de droit priv� (ATF 133 III 97 consid. 5). A l'instar de la loi dans son ensemble, l'art. 11 LBVM a aussi pour but de prot�ger les cr�anciers et les investisseurs (ATF 136 II 43 consid. 3.2; voir aussi l'arr�t 2C_749/2008 du 16 juin 2009, consid. 3.1). Conform�ment � l'argumentation de la demanderesse, la Cour retient a tort que l'art. 11 LBVM n'est pas destin� � la protection de l'investisseur l�s�.
Les r�gles de conduite de l'art. 11 al. 1 LBVM ne s'appliquent toutefois, selon le libell� de cette disposition, qu'au � n�gociant �, c'est-�-dire, d'apr�s la d�finition de l'art. 2 let. d LBVM, � la personne physique ou morale, ou � la soci�t� de personnes, qui, pour son compte, en vue d'une revente � court terme, ou pour le compte de tiers, ach�te et vend � titre professionnel des valeurs mobili�res sur le march� secondaire, qui les offre au public sur le march� primaire, ou qui cr�e elle-m�me et offre au public des d�riv�s. Les d�finitions de l'art. 3 OBVM (RS 954.11) confirment que le n�gociant, � quelque cat�gorie qu'il appartienne, agit � titre professionnel. Selon une circulaire �dict�e le 1er juillet 1998 par la Commission f�d�rale des banques (actuellement: l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers), l'activit� � titre professionnel implique que le commerce des valeurs mobili�res soit une activit� �conomique ind�pendante visant � r�aliser des revenus r�guliers, et le n�gociant pour le compte de clients est r�put� agir � titre professionnel lorsqu'il tient des comptes ou conserve des valeurs, directement ou indirectement, pour plus de vingt clients (Circ. CFB 98/2, p. 2 n� 12 et p. 8 n� 49; Philippe Huber, in Commentaire b�lois, nos 21 � 23 ad art. 2 let. d LBVM). Le Tribunal f�d�ral ne voit aucun motif d'interpr�ter autrement l'art. 2 let. d LBVM. Or, des constatations de la Cour civile, il ne ressort pas que Y.________ Ltd et ses organes aient g�r� des comptes pour plus de vingt clients. Par cons�quent, ils n'agissaient pas � titre professionnel selon la d�finition d�terminante; ils n'�taient pas des n�gociants aux termes de l'art. 11 LBVM et leur comportement ne pouvait pas �tre illicite au regard de cette disposition.
La demanderesse soutient que le comportement des d�fendeurs �tait objectivement contraire � l'art. 158 ch. 1 CP r�primant la gestion d�loyale. Selon son argumentation, m�me si la faute commise ne peut pas entra�ner de sanction p�nale, par exemple lorsque l'auteur a agi par n�gligence et que seul un acte intentionnel serait punissable, le comportement contraire � une r�gle de droit p�nal peut engendrer la responsabilit� pr�vue par l'art. 41 al. 1 CO. La Cour civile a donc viol� l'art. 158 ch. 1 CP en excluant la gestion d�loyale au seul motif que le Tribunal correctionnel n'avait pas retenu cette infraction. C'est d'ailleurs plus de cinq ans apr�s le jugement de ce tribunal, seulement, que le rapport d'expertise judiciaire a mis en �vidence un fait d�cisif au regard de cette derni�re disposition: les d�fendeurs ont viol� leurs devoirs, tels que circonscrits par les instructions sugg�r�es et accept�es par eux lors de l'acceptation du mandat, en investissant en actions plus de la moiti� du capital confi�. Ils ont ainsi entrepris une op�ration qui comportait un risque de perte sup�rieur � ce que leur cliente entendait accepter. Selon la jurisprudence, un dommage pertinent au regard de l'art. 158 ch. 1 CP est r�alis� d�j� lorsque le g�rant expose le patrimoine confi� � un danger s�rieux, cela m�me d'une fa�on seulement temporaire, et c'est pr�cis�ment ce que les d�fendeurs ont fait.
Cette analyse est incompl�te. Il est vrai que la gestion d�loyale ne suppose pas n�cessairement une v�ritable l�sion du patrimoine concern� et que l'exposition de ce patrimoine � un danger est suffisante, si elle a pour effet d'en diminuer la valeur sur le plan �conomique. Il y a diminution de valeur, sur le plan �conomique, si la mise en danger devrait �tre indiqu�e, sous forme d'un ajustement de valeur ou d'une provision, dans un bilan correctement �tabli (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126/127; 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a p. 281). Or, des actions cot�es en bourse peuvent �tre port�es au bilan � leur valeur de r�alisation, c'est-�-dire � leur cours actuel, ou, si l'art. 667 al. 1 CO est applicable, � leur cours moyen pendant le mois pr�c�dent la date du bilan (Henri Torrione, in Commentaire romand, nos 8 ad art. 667 CO et 6 ad art. 960 CO). Les principes g�n�ralement admis dans le commerce n'exigent pas que l'on corrige la valeur des actions cot�es, ni que l'on constitue une provision, au motif que leur cours pourrait baisser dans l'avenir. L'investissement en actions cot�es, m�me au del� du plafond que les d�fendeurs auraient d� respecter, n'entra�nait donc pas ipso facto une diminution de la valeur �conomique de l'avoir sous gestion, et cet investissement ne constituait donc pas non plus un acte de gestion d�loyale.
La demanderesse fait grief � A.________ d'avoir valid� par �crit, le 25 janvier 2001, les ordres de vente t�l�phoniques donn�s par B.________, ordres qui ont imm�diatement pr�c�d� le retrait d'environ 250'000 fr. en monnaie fran�aise. Par suite de ce pr�l�vement, B.________ a �t� reconnu coupable d'abus de confiance. De diverses circonstances, la demanderesse inf�re que A.________ s'est associ� � ce comportement illicite et qu'il savait ou devait savoir que le produit des ventes de titres serait utilis� � des fins totalement contraires aux objectifs du mandat de gestion. Il a alors commis, affirme-t-elle, un acte de gestion d�loyale.
Ce que les parties savent et veulent, au moment d'agir ou de s'exprimer, rel�ve du fait (ATF 130 IV 20 consid. 1.3 p. 23; 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 68), alors m�me que cela ne se pr�te pas � une constatation directe mais se d�duit, seulement, de circonstances ou de d�clarations. Le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas juge du fait (art. 105 al. 1 LTF). La demanderesse admet que la liquidation partielle du portefeuille ne constituait pas en elle-m�me une op�ration �trang�re au mandat de gestion. Pour le surplus, la Cour civile ne constate pas qu'au moment de valider les ordres de vente, A.________ ait su que le produit avait �t� ou allait �tre, le jour m�me, pr�lev� en esp�ces par B.________, et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'appr�cier les indices que la demanderesse tient pour concluants � ce sujet. Cette partie �choue donc � mettre en �vidence une application incorrecte de l'art. 158 ch. 1 CP.
La demanderesse reproche aux d�fendeurs d'avoir grossi�rement viol� l'art. 2 CC en l'induisant � faire des investissements dont elle ne voulait pas, sans lui fournir les informations qui lui auraient permis de comprendre la port�e de ses engagements. Elle insiste sur le lien de confiance qui doit exister entre le g�rant de fortune et son client, et sur la n�cessit� d'appliquer strictement, dans ce contexte, le principe de la bonne foi.
Elle admet que l'art. 2 CC ne peut fonder une action en dommages-int�r�ts que dans des cas exceptionnels. Elle semble toutefois ignorer que selon la jurisprudence, la responsabilit� fond�e sur la confiance, y compris la responsabilit� cons�cutive � une culpa in contrahendo, rev�t un caract�re subsidiaire et n'entre �ventuellement en consid�ration que si le l�s� ne peut invoquer aucune responsabilit� contractuelle (ATF 131 III 377 consid. 3 p. 380). La relation de confiance ne peut pas constituer un fondement ind�pendant de responsabilit� lorsque cette relation s'est d�velopp�e et qu'il en est issu un rapport contractuel valable; la responsabilit� contractuelle est alors seule en cause (arr�t 4C.256/2004 du 28 f�vrier 2005, consid. 9.2.1). Les d�fendeurs ont d'embl�e agi en qualit� d'organes de Y.________ Ltd, en son nom, et les pourparlers conduits par eux ont abouti � la conclusion d'un contrat avec cette soci�t�. La demanderesse peut donc invoquer la responsabilit� contractuelle de sa cocontractante et une responsabilit� fond�e sur la confiance est ainsi exclue.
De surcro�t, il n'appara�t pas que le comportement reproch� aux d�fendeurs soit en rapport de causalit� juridiquement ad�quate avec le dommage all�gu� par la demanderesse. Selon la jurisprudence, la causalit� est ad�quate - et c'est une condition de la responsabilit� d�lictuelle r�gie par l'art. 41 CO (cf. ATF 132 III 379 consid. 3.1 p. 381) - si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit. Le juge doit examiner, face � un encha�nement concret de circonstances, s'il �tait probable que le fait consid�r� produis�t le r�sultat intervenu (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; voir aussi ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 125 V 456 consid. 5a p. 461/462). Ce n'est pas la pr�visibilit� subjective mais la pr�visibilit� objective qui est d�terminante (ATF 112 II 439 consid. 1d p. 442; 101 II 69 consid. 3a p. 73). D'apr�s les constatations d�terminantes, les d�fendeurs se sont pr�tendus sp�cialistes des placements et de la gestion de fortune, et ils ont laiss� la demanderesse, qui, elle, n'avait pas de connaissances en la mati�re, dans l'ignorance que l'objectif fix� dans le contrat du 13 juillet 2000 - dix pour cent de rendement annuel avec des placements prudents - �tait inaccessible; il l'ont ainsi tromp�e et d�termin�e � conclure le contrat dans l'esp�rance de ce rendement exag�r�. Toutefois, intrins�quement, la conclusion du contrat n'�tait en aucune mani�re pr�judiciable � leur cliente. Le dommage effectivement subi est la suite de faits survenus plus tard, soit surtout la mauvaise ex�cution des instructions donn�es par la demanderesse et le pr�l�vement en esp�ces op�r� par B.________. Ces faits n'�taient pas la suite ordinairement pr�visible de l'attribution d'un mandat de gestion.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels ses adverses parties peuvent pr�tendre.
Il est constant que B.________ ne jouit pas des ressources n�cessaires aux frais du proc�s. Les exigences de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF �tant satisfaites, sa demande d'assistance judiciaire sera donc admise pour le cas o� les d�pens se r�v�leraient irr�couvrables.
La demande d'assistance judiciaire du d�fendeur B.________ est admise et Me Sandrine Osojnak est d�sign�e en qualit� d'avocate d'office de cette partie.
La demanderesse versera des indemnit�s de 7'000 fr. au d�fendeur A.________ et de 7'000 fr. au d�fendeur B.________, � titre de d�pens.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 7'000 fr. �
Me Osojnak, � titre d'honoraires, dans le cas o� les d�pens se r�v�leraient irr�couvrables.