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Timestamp: 2016-10-25 22:55:32+00:00
Document Index: 267198864

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 19', 'art. 30', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 132', 'art. 159', 'in fine']

U 230/01 (17.03.2003)
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Leuzinger, R�edi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud
Winterthur Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
A.________, intim�, repr�sent� par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Gen�ve,
A.________, recourant, repr�sent� par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Gen�ve,
Winterthur Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, intim�e, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve
A.a A.________, n� en 1961, est titulaire d'un baccalaur�at de type B, d�tenteur d'un brevet de l'Etat fran�ais d'aptitude � l'enseignement de la culture physique et d'un brevet de moniteur d�livr� par la f�d�ration fran�aise de culture physique. Par la suite et pendant quelque temps, il a fr�quent� des cours � l'universit� X.________ Depuis le mois de mai 1990, le pr�nomm� a travaill� en qualit� de professeur d'�ducation physique et de natation au centre Y.________. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par la Neuch�teloise, compagnie reprise plus tard par la Winterthur Assurances.
Le 9 mai 1992, l'assur� est intervenu alors qu'un client faisait des exercices de flexion-extension des bras avec une charge trop lourde pour lui. Au moment o� en se tenant en porte-�-faux, il relevait la barre tenue par le client, ce dernier l'a l�ch�e. L'assur� a ressenti une douleur imm�diate avec un craquement au bas du dos.
Le cas a �t� annonc� � la Neuch�teloise, de m�me qu'une rechute en novembre 1993.
A.b De nombreux m�decins ont examin� A.________. De leurs avis, on retiendra en particulier celui du docteur B.________, sp�cialiste en neurochirurgie, qui a diagnostiqu� une hernie discale L5-S1 para-m�diane droite comprimant la racine S1 ainsi qu'un tr�s discret canal lombaire �troit cong�nital (rapport du 6 avril 1995).
Pour sa part, le docteur C.________, sp�cialiste en neurologie, a admis l'existence d'un lien entre l'accident et les plaintes du patient. Ce m�decin a �valu� le taux d'incapacit� de travail de l'assur� en tant que moniteur de sport entre 80 et 100 %. En revanche, dans un travail de naturopathe ou d'ost�opathe (dont l'assur� avait entrepris entre-temps une formation), ou dans toutes activit�s raisonnablement exigibles ne n�cessitant pas un engagement physique lourd, le port de charges, de longs d�placements en voiture et permettant des changements de position, la capacit� de travail serait de 75 %. Enfin le docteur C.________ a estim� que le taux de l'atteinte � l'int�grit� �tait de 15 % (rapport du 18 janvier 1999).
A.c Pour �valuer la perte de gain, la Winterthur a consid�r� que l'assur� travaillait comme ma�tre de sport durant 26 heures par semaine et r�alisait un revenu mensuel de 2'680 fr. � l'�poque de l'accident, ce qui repr�sentait un gain annualis� de 49'476 fr. Adaptant ce revenu � l'indice des prix � la consommation, l'assureur a retenu en cons�quence que le revenu sans invalidit� aurait �t� de l'ordre de 53'000 fr. en 1997. Se fondant ensuite sur les recommandations de la Soci�t� suisse des employ�s de commerce selon lesquelles un homme �g� de 38 ans et titulaire d'un baccalaur�at de type B pourrait pr�tendre un salaire s'�chelonnant entre 69'054 fr. et 81'702 fr., la Winterthur a consid�r� que l'assur� serait en mesure de r�aliser un revenu annuel de 51'790 fr. � 61'276 fr., compte tenu d'une capacit� de travail de 75 %. Le taux d'invalidit� de 25 %, qu'elle avait initialement propos� et sur lequel elle n'entendait pas revenir, paraissait ainsi g�n�reux.
Par d�cision du 30 juin 1999, la Winterthur a allou� � l'assur� une rente transitoire mensuelle de 1'536 fr. jusqu'au 31 mai 1999, puis une rente d'invalidit� annuelle de 25 % � partir du 1er juin 1999. Par ailleurs, elle a octroy� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 15 %.
L'assur� s'est oppos� � cette d�cision dans la mesure o� elle concernait son droit � la rente. Il a all�gu� que sans atteinte � la sant�, il aurait pu r�aliser un gain annuel de 84'000 fr. en qualit� de directeur d'un centre de fitness.
Consid�rant que le taux d'invalidit� �tait en r�alit� de 8 %, la Winterthur a rejet� l'opposition, par d�cision du 8 novembre 1999.
A.d Par d�cision du 8 septembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a rejet� la demande de prestations que A.________ avait introduite le 27 septembre 1994. Saisie � son tour, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger a, par jugement du 6 d�cembre 1999, rejet� le recours dirig� contre la d�cision du 8 septembre 1997, en reconnaissant toutefois � l'assur� un droit � une aide au placement; ce jugement n'a pas �t� d�f�r� au Tribunal f�d�ral des assurances.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant au versement de la rente transitoire jusqu'au 31 d�cembre 1999 et, implicitement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 43 %.
1. � la forme : d�clare recevable le recours interjet� le 9 f�vrier 2000 par M. A.________ contre la d�cision sur opposition de la Winterthur soci�t� suisse d'assurances du 8 novembre 1999;
3. annule la d�cision rendue par la Winterthur le 30 juin 1999 en tant qu'elle concerne la rente d'invalidit� octroy�e � M. A.________;
4. renvoie la cause � la Winterthur afin qu'elle proc�de � une enqu�te �conomique et rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants;
5. dit que la rente transitoire devra �tre vers�e � M. A.________ jusqu'au 31 d�cembre 1999;
6. r�forme la d�cision attaqu�e sur ce point;
7. condamne en tant que de besoin l'intim�e � effectuer ce paiement;
8. dit qu'il n'est pas per�u d'�molument;
9. alloue une indemnit� de proc�dure de 1'200 fr. � M. A.________, � charge de la Winterthur;
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� de 60 %.
De son c�t�, la Winterthur interjette �galement recours de droit administratif contre ce jugement en concluant au r�tablissement de sa d�cision du 8 novembre 1999.
En qualit� d'intim�es, les parties concluent au rejet des recours.
A la demande du juge d�l�gu� � l'instruction, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a d�pos� des observations portant sur la rente transitoire.
Les parties ont ensuite pu faire usage de la facult� qui leur �tait accord�e de d�poser des d�terminations.
Le litige porte d'abord sur le droit � la rente d'invalidit� et plus pr�cis�ment sur son taux.
Les premiers juges ont rappel� les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables si bien que sur cette question on peut renvoyer � leur jugement. Il convient d'y ajouter que la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA) doit �tre effectu�e en fonction des circonstances existant lors de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente (ATF 128 V 174), soit dans le cas particulier en l'an 2000 (voir le consid. 4.4 ci-apr�s).
Par ailleurs, il faut pr�ciser que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Pour fixer la capacit� r�siduelle de travail du recourant dans une activit� adapt�e � son handicap, on peut se r�f�rer � l'avis de l'expert C.________, qui ne diff�re pas sensiblement de celui de son confr�re B.________. Le taux de 75 % qu'il retient n'est au demeurant pas remis en cause par les parties.
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de tenir compte des affections psychiques de l'assur�, dont rien ne permet de dire qu'elles entra�nent des cons�quences sur sa capacit� de travail. De toutes mani�res, l'�v�nement du 9 mai 1992 doit �tre class� dans la cat�gorie des accidents b�nins, de sorte que l'assureur-accidents n'en r�pond pas (cf. ATF 115 V 408 consid. 5a).
3.2 Pour d�terminer le revenu sans invalidit�, les premiers juges ont retenu, sur la base des preuves administr�es, que le recourant aurait �t� moniteur de fitness en 1999. En effet, contrairement aux all�gu�s de l'int�ress�, aucun �l�ment ne permet d'admettre qu'il aurait b�n�fici� de possibilit�s concr�tes d'avancement professionnel (cf. ATF 96 V 29, RAMA 1993 n� U 168 p. 100 consid. 3b).
En 1992, l'assur� percevait un salaire mensuel de 2'680 fr. pour 26 heures hebdomadaires de travail. Rapport� � un horaire de 40 heures par semaine, le salaire d�terminant �tait donc de 4'123 fr. par mois, soit 49'476 fr. par an (4'123 x 12).
Entre 1992 et 1993, l'indice de l'�volution des salaires nominaux a pass� de 1788 � 1836 (cf. Annuaire statistique 1995, T 3.15, p. 108). De 1993 � 1998, ledit indice est ensuite pass� de 100 � 105,3, puis � 106,9 en 2000 (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.4.3.1, p. 218). Il s'ensuit que selon cet indice, le revenu sans invalidit� doit �tre fix� � 54'309 fr. pour l'ann�e 2000.
3.3 Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont estim� que l'enqu�te �conomique �tait lacunaire et qu'un compl�ment d'instruction s'imposait, cette t�che devant �tre d�volue � la Winterthur. C'est toutefois � tort que la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � l'assureur-accidents � cette fin. En effet, pour effectuer la comparaison des revenus, les juges cantonaux pouvaient fort bien fixer le revenu d'invalide en se fondant sur les salaires statistiques figurant dans l'enqu�te suisse sur la structure des salaires (cf. ATF 126 V 75, 124 V 321; arr�t C. du 8 mai 2001, U 402/99).
En l'occurrence, l'expert C.________ indique que les professions exigibles de la part du recourant sont des activit�s commerciales et administratives. Eu �gard � la formation de l'assur�, il convient de prendre en consid�ration le niveau 3 et la moyenne du Secteur 3 Services de la table TA1. Le salaire mensuel s'�l�ve � 5'276 fr., selon la table TA1 de l'enqu�te de 2000 (p. 31). Ce salaire mensuel hypoth�tique correspond � celui qui est vers� � des hommes pour 40 heures de travail par semaine. Comme il se base sur une dur�e hebdomadaire de travail inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il doit �tre ajust� � 41,8 heures par semaine (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.2.3.5, p. 207), de sorte qu'il faut retenir un salaire mensuel de 5'513 fr., soit 66'161 fr. l'an. Ce montant doit ensuite �tre adapt� au taux de la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� (75 %), si bien qu'on obtient un revenu annuel de 49'620 fr.
3.4 Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est �valu� sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains emp�chements propres � la personne de l'invalide exigent que l'on r�duise le montant des salaires ressortant des statistiques. De telles d�ductions ne doivent pas �tre effectu�es de mani�re sch�matique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de d�terminer, � partir de donn�es statistiques, un revenu d'invalide qui repr�sente au mieux la mise en valeur �conomique exigible des activit�s compatibles avec la capacit� de travail r�siduelle de l'int�ress�.
Cette d�duction doit �tre op�r�e seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assur� ne peut mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail sur le march� du travail qu'avec un r�sultat �conomique inf�rieur � la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de proc�der � des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration comme les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� ou la cat�gorie de permis de s�jour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plut�t proc�der � une �valuation globale, dans les limites du pouvoir d'appr�ciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut proc�der � une d�duction globale sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 79 80 consid. 5b/aa-cc).
En l'esp�ce, compte tenu des circonstances du cas particulier, notamment de l'�ge, de la nationalit� et du taux d'occupation, une r�duction globale de 15 % peut se justifier. Le revenu d'invalide sera ainsi arr�t� � 42'177 fr.
3.5 De la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA), il appara�t que A.________ subit une perte de gain de 22,3 % (42'177 / 54'309), inf�rieure au taux de 25 % que la Winterthur avait retenu dans sa d�cision administrative litigieuse. Il ne se justifie toutefois pas, dans ce cas particulier, de proc�der � une reformatio au d�triment de l'assur� de la d�cision de l'assureur-accidents (qui ne le demande pas), vu la faible diff�rence entre ces taux (cf. ATF 119 V 249 consid. 5).
Dans son recours, la Winterthur soutient aussi que la rente transitoire ne doit �tre vers�e que jusqu'au moment o� l'AI rend sa d�cision sur les mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, et non pas jusqu'� la date � laquelle la d�cision de l'AI entre effectivement en force. A d�faut, l'assur� pourrait prolonger son droit � la rente transitoire de l'assureur-accidents, notamment en usant abusivement de son droit de recours contre la d�cision de l'AI.
4.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998), �dict� par le Conseil f�d�ral en application de l'art. 19 al. 3 LAA, lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�, mais que la d�cision de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allou�e d�s la fin du traitement m�dical; cette rente est calcul�e sur la base de l'incapacit� de gain existant � ce moment. Le droit s'�teint avec la d�cision n�gative de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente d�finitive (let. c).
Selon le commentaire de l'art. 30 al. 1 OLAA - nouvelle teneur - donn� par l'OFAS, la rente transitoire pouvant faire na�tre de faux espoirs quant au montant de la rente �d�finitive�, il s'est av�r� n�cessaire de mieux faire ressortir, aussi bien dans le titre que dans le texte, qu'il ne s'agit en fait que d'une prestation temporaire, qui est fix�e provisoirement. L'ancienne r�glementation ne d�terminait pas le moment � partir duquel la rente transitoire est remplac�e par la rente d�finitive, lorsque, par exemple, l'AI consid�re, apr�s examen du cas, que des mesures de r�adaptation sont inutiles. C'est la raison pour laquelle on pr�cise express�ment quand s'�teint la rente transitoire (RAMA 1998 p. 130; cf. aussi au sujet du caract�re temporaire Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 371).
En r�alit� et comme le montre le pr�sent litige, la pr�cision souhait�e fait d�faut d�s lors que le texte de l'ordonnance (qui reprend celui de l'art. 19 al. 3 LAA) ne permet pas de dire - dans aucune des trois versions linguistiques - ce qu'il en est lorsque les mesures de reclassement ont �t� refus�es par l'AI mais que sa d�cision est port�e par la voie du recours devant les instances judiciaires.
4.2 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 128 II 347 consid. 3.5, 128 V 105 consid. 5, 207 consid. 5b et les r�f�rences).
Dans son message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, le Conseil f�d�ral n'avait pr�vu l'allocation de rentes qu'� partir du moment o� les mesures de r�adaptation auraient �t� men�es � chef (FF 1976 III 193-194, ad art. 19). Lors de la lecture de l'art. 19 al. 3 du projet de loi, le rapporteur de la commission du Conseil national a relev� qu'il fallait souvent attendre plusieurs mois avant que les organes de l'assurance-invalidit� fixent le montant des rentes ou statuent sur les mesures de r�adaptation. Aussi a-t-il paru n�cessaire � la commission de donner mandat au Conseil f�d�ral d'�dicter des prescriptions afin que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment o� l'on constate qu'on ne peut plus attendre de la poursuite du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� et le moment o� la d�cision est prise par l'assurance-invalidit� (BO CN 1979 pp. 180-181).
Si le l�gislateur n'a pas r�gl� expressis verbis la question du droit � une rente transitoire de l'assureur-accidents durant une �ventuelle proc�dure de recours concernant les mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�, il a n�anmoins manifest� clairement son intention de garantir le versement de telles rentes aussi bien pendant le d�roulement desdites mesures de r�adaptation que pendant la p�riode qui va de la fin du traitement m�dical jusqu'au moment o� d�cision est prise quant � d'�ventuelles mesures de r�adaptation, cas �ch�ant � la mise en oeuvre de celles-ci. Par ailleurs, on sait que l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer ses prestations d�pend indubitablement de la d�cision de l'AI portant sur le droit de l'assur� aux mesures de r�adaptation d'ordre professionnel (art. 19 al. 1 LAA; Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, p. 199).
Dans ces conditions, le point de vue que d�fend la Winterthur n'appara�t pas conciliable avec l'intention du l�gislateur et va � l'encontre de la syst�matique de la loi. En effet, on ne voit pas que la rente transitoire allou�e pendant la dur�e de la proc�dure menant � la d�cision de l'AI ne puisse pas concerner la dur�e totale de cette proc�dure, y compris lorsqu'il y a recours, faute de quoi l'intention du l�gislateur d'assurer le versement de prestations pendant cette p�riode temporaire et transitoire ne serait pas respect�e. On peut relever aussi qu'une telle interpr�tation peut se fonder en partie sur le texte de la loi d�s lors que par d�cision de l'AI il y a lieu de comprendre d�cision de l'assurance-invalidit� en g�n�ral et non exclusivement d�cision de l'office AI, organe particulier de cette assurance.
Au demeurant, et si l'on suivait le raisonnement de la Winterthur, l'octroi d'une rente de l'assureur-accidents sit�t que l'office AI a statu� n�gativement sur la question de la r�adaptation professionnelle pourrait dans certains cas aboutir � des r�sultats gu�re soutenables au regard de la loi, en particulier lorsque la juridiction de recours ordonne des mesures de r�adaptation. D'une part, l'assureur-accidents se trouverait alors avoir statu� et fix� la rente, contrairement aux exigences de l'art. 19 al. 1 LAA, soit avant que les mesures de r�adaptation n'aient �t� men�es � terme; d'autre part, la suppression d'une rente octroy�e pr�matur�ment serait pour le moins d�licate d�s lors que les conditions d'une reconsid�ration ne seraient que difficilement r�unies (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Aboutir � un tel r�sultat s'av�rerait contraire � la volont� du l�gislateur.
4.3 A l'appui de son recours, la Winterthur invoque encore le risque d'abus r�sultant de l'utilisation des voies de recours aux fins de b�n�ficier d'une rente transitoire de l'assureur-accidents pendant une p�riode relativement longue.
Selon l'art. 30 al. 1 OLAA, cette prestation est fix�e pratiquement sur les m�mes bases que la rente d'invalidit�, soit en fonction de l'incapacit� de gain qui est d�termin�e � la suite d'une comparaison de revenus. La diff�rence r�side dans le fait qu'est prise en consid�ration l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (ATF 116 V 246). Dans ces conditions, le risque d'abus qui appara�t comme faible voire inexistant, ne saurait au demeurant justifier une interpr�tation diff�rente de la loi.
4.4 Il s'ensuit que par d�cision n�gative de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OLAA, il faut comprendre une d�cision ex�cutoire. Le droit de l'assur� � la rente transitoire s'est donc �teint lorsque le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 6 d�cembre 1999 est entr� en force, soit � l'�ch�ance d'un d�lai de trente jours apr�s notification (Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, p. 233; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d. n� 714; K�lz/Bosshart/R�hl, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Z�rich, 2e �d., p. 750).
En l'occurrence, ce jugement a �t� notifi� le 23 d�cembre 1999 au mandataire de l'assur�, de sorte qu'il est devenu ex�cutoire le 2 f�vrier 2000 (ATF 122 V 60). En cons�quence, la rente transitoire sera vers�e jusqu'� fin f�vrier 2000 (art. 19 al. 2 LAA). Le jugement attaqu� sera, sur ce point, r�form� � l'avantage de A.________ (art. 132 let. c OJ).
Dans la mesure o� elle succombe partiellement, la Winterthur est redevable d'une indemnit� de d�pens r�duite � A.________ (art. 159 al. 1 et 2 in fine OJ).
Les recours sont partiellement admis. Les ch. 3, 4 et 5 du dispositif du jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 8 mai 2001 sont r�form�s en ce sens que A.________ a droit � une rente transitoire jusqu'au 29 f�vrier 2000 puis � une rente d'invalidit� de 25 % � partir du 1er mars 2000. Les recours sont rejet�s pour le surplus.
La Winterthur Assurances versera � A.________ la somme de 800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.