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Timestamp: 2017-03-29 19:10:36+00:00
Document Index: 202738289

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 190', 'art. 90', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 190', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

4A_378/2015 (22.09.2015)
4A_378/2015 Arrêt du 22 septembre 2015
1. 1.1. Par sentence finale du 19 juin 2015, le Tribunal arbitral, siégeant à Lugano, sous l'égide de la Swiss Chambers' Arbitration Institution, a débouté la société grecque A.________ SA et la société chypriote B.________ Limited, demanderesses, des conclusions prises par elles contre la société suisse C.________ Sagl et la société italienne D.________ Srl, défenderesses, consécutivement à la résiliation par celles-ci de contrats de distribution les liant à celles-là, et admis les demandes reconventionnelles déposées par les défenderesses.
2. D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans le mémoire qu'elles ont adressé au Tribunal fédéral, les recourantes ont employé le français. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.
3. 3.1. Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Sont inapplicables à ce recours les art. 90 à 98 LTF, entre autres dispositions (art. 77 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Les recourantes devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP étaient réalisées selon elles et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consistait, à leurs yeux la violation du principe invoqué. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il sera possible d'entrer en matière (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 54).
4. Etant donné les circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Les intimées, qui n'ont pas été invitées à déposer une réponse, n'ont pas droit à des dépens.
3. Communique le présent arrêt aux parties et au président du Tribunal arbitral.