Source: http://laetitia-saint-paul.fr/loi-engagement-et-proximite/
Timestamp: 2020-04-04 11:48:07+00:00
Document Index: 303893539

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 33']

Visite à Angers du Ministre Sébastien Lecornu : loi engagement et proximité | Laetitia SAINT-PAUL
Visite à Angers du Ministre Sébastien Lecornu : loi engagement et proximité
Comme de nombreux maires et élus de Maine-et-Loire, je me suis rendue à la préfecture d’Angers afin de rencontrer Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, pour échanger au sujet de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et de proximité de l’action publique.
Extrait de l’article paru dans Saumur-Kiosque le 09 Janvier 2020 : https://bit.ly/37S5cxf
“Ce mercredi 8 janvier 2020, à un peu plus de deux mois des Municipales de mars 2020, le ministre Sébastien Lecornu, chargé des collectivités territoriales, était en visite à Angers pour rencontrer les maires de Maine-et-Loire. L’objectif : leur présenter la loi relative à l’engagement dans la vie locale et de proximité de l’action publique.
Dans le prolongement du vote de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et de proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, chargé des collectivités territoriales, est venu à la préfecture de Maine-et-Loire à la rencontre des maires du département. Il a pu leur présenter les grands enjeux de cette nouvelle loi qui entend revaloriser l’entité communale en levant les freins à l’exercice des mandats locaux, en redonnant des marges de décision sur le terrain, en clarifiant le fonctionnement du couple commune-intercommunalité et en protégeant les élus.
Les échanges qui ont duré deux heures en présence de 70 maires, de parlementaires, du président du conseil départemental et de présidents d’EPCI, ont permis d’aborder des sujets variés tels que la parité, les dotations aux communes, les capacités d’investissement, la constitution des listes en vue des prochaines élections municipales, la protection juridique des élus…”
A la préfecture d’Angers, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales,
est face aux maires de Maine-et-Loire pour leur présenter la loi relative
à l’engagement dans la vie locale et de proximité de l’action publique.
Qu’est-ce que cette loi :
Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/loi/268675-loi-du-27-decembre-2019-engagement-dans-la-vie-locale-loi-sur-les-maires
But de la loi :
Par le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Gouvernement souhaite
“lutter contre la fracture territoriale”, “valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux” et “étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales”.
Le texte tend à :
– renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
– renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
– simplifier l’exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
– renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
– favoriser l’exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l’établissement de procurations (titre V, art. 33).
Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-677.html