Source: https://leplouc-emissaire.blogspot.com/2014/01/le-trouble-immateriel-lordre-public.html
Timestamp: 2018-07-16 08:29:56+00:00
Document Index: 267980093

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Chez le Plouc-émissaire: Le trouble immatériel à l’ordre public…
Ah oui ! J’évoquais hier soir Libé. Il ne faut pas négliger la lecture attentive de Libé. Les efforts déployés par ses journalistes salariés pour maintenir à flot leur périssoire pourrie mérite toute notre compassion. Mettez-vous à leur place ! Devenus hagiographes de la Cour par la grâce du changement, on ne peut pas dire qu’ils soient aidés par les petits marquis dont ils doivent assurer la publicité rédactionnelle. Il leur faut pourtant faire le job et c’est de plus en plus laborieux.
Hier, donc, je lisais leur prose visant à justifier une bonne fois pour toute l’ordonnance de référé prise dans l’heure pour invalider le jugement de première instance annulant l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle de M’bala M’bala à Nantes.
Le mieux est de vous la laisser lire. [la mise en gras est de moi] :
« (…) Saisi dans la même urgence du référé-liberté jugé sous quarante-huit heures, le président de la section du contentieux a annulé l’ordonnance du juge de Nantes par une interprétation, adaptée aux circonstances de droit et de fait, de la jurisprudence la plus classique. Il faut lire l’ordonnance pour en saisir la portée juridique. Le juge rappelle le caractère fondamental de la liberté d’expression «condition de la démocratie» et garantie des autres droits et libertés ; il rappelle aussi que l’exercice de la liberté de réunion doit être favorisé et que seules les exigences de l’ordre public (dont le respect s’impose à tous dans une société démocratique) peuvent justifier des atteintes à l’exercice des libertés fondamentales, si les mesures prises sont «nécessaires, adaptées et proportionnées».
« C’est à l’aune de ces principes que la motivation de l’ordonnance doit être lue et comprise. Depuis l’arrêt Benjamin (1933), l’administration doit prendre les mesures permettant l’exercice de la liberté, à condition de disposer des forces de police susceptibles de maîtriser le risque de troubles. Le préfet n’en disposait que très difficilement : fallait-il prendre le risque de débordements ou l’empêcher par une interdiction de la réunion ? Cette dernière mesure s’imposait pour prévenir la menace caractérisée de réitération d’un délit, qui est à l’évidence un trouble ne serait-ce qu’immatériel à l’ordre public ; et il n’est d’aucun intérêt de disserter de l’existence d’un trouble strictement matériel, c’est-à-dire par des manifestations plus ou moins violentes pour ou contre le délinquant. Car le trouble à l’ordre public est intrinsèquement caractérisé par le risque de renouvellement de propos portant une atteinte grave et manifeste à la loi pénale, qui traduit le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine et qui vise à assurer la juste protection de «la cohésion nationale» en sanctionnant une discrimination contraire aux principes constitutionnels, européens et internationaux. »
Vous suivez ? Z’êtes encore là ? Bon.
Ce galimatias est aussi triste et scandaleux qu’il est du plus haut comique !
- Tout d’abord, il me fait découvrir un concept que j’ignorais, qui me met dans un état de grand ravissement et me paraît promis à un grand avenir :
"Le trouble immatériel à l’ordre public"
- Ensuite, Libé nous confirme, s’il en est besoin, que Manuel Gaz et-des-GAV-réunies ne disposait pas des forces de police nécessaires pour mettre de l’ordre dans une éventuelle baston entre les spectateurs ayant payé leur place et des indignés rameutés par pépé Klarsfeld et son fiston. Ça fait plutôt désordre…
- Surtout, Libé fait feu de tout bois, écrit n’importe quoi et se moque de ses lecteurs en invoquant l’arrêt Benjamin de 1933 à l’appui de sa bouillie : Cet arrêt du Conseil d’Etat, base-culte de la jurisprudence en la matière jusqu’à hier, ne confirmait pas une interdiction en annulant son annulation en appel (faut suivre…) mais annulait l’interdiction. La lecture de l’arrêt (qui n’évoque ni les moyens de police ni le trouble immatériel) est un monument de défense du droit d’expression en réunion en contradiction flagrante avec la prose de Libé...
- Enfin, le comique en bouquet final : La cause de l’arrêt de 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème… “Deux auteurs comiques : Courteline et Sacha Guitry.” ! Devant les nombreuses protestations de… syndicats d’instituteurs reprochant au conférencier de les ridiculiser à l’occasion de chacune de ses interventions, le maire de Nevers décida d’interdire la réunion. Cette décision fut annulée par le Conseil d’État au motif que les risques de troubles à l’ordre public allégués par le maire pour interdire cette réunion n’étaient pas tels qu’ils aient pu justifier légalement l’interdiction de cette réunion, la liberté de réunion étant garantie par les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907.
Faites-moi l’analyse raccordant l’arrêt d’aujourd’hui à l’arrêt Benjamin en utilisant les moyens de droit avancés par Libé. Je ramasserai les copies…
Tiens ! Pendant que j’y suis. Je croyais que les "gros titres" de la presse d’information visaient à synthétiser une information, à apporter une nouvelle au lecteur. D’enrichir sa connaissance des faits, quoi ! Ce matin dans La Croix, je lis :
"Le secteur associatif progresse grâce aux emplois d’avenir"
Libellés : actu, bazar des justices, la chasse est ouverte, media, rétrécissement des horizons, système
Skandal 22/01/2014 12:14
Le secteur associatif progresse donc grâce à des emplois plus ou moins fictifs et plus ou moins précaire payés par le contribuable...
Pour le reste, cela démontre inintelligence des journalistes" de libé....