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Timestamp: 2017-06-27 15:30:57+00:00
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La RDC modifie son Code de justice militaire JuriAfrique25 Juin 2017 Depuis le 10 mars 2017, le président de la république a promulgué la loi organique n°17/003. Cette loi modifie et complète, comme reproduit ci-dessus, l’article... Lire plus0 Réaction JuriBoutiqueJuriCongo (RDC)Textes Officiels0
Congo-K : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire JuriAfrique24 Juin 2017 Ce numéro contient ARRETES Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale Et Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire Brèves ReglémentairesJuriCongo (RDC)1
La RD Congo revoit à 20 ans maximum l’âge des véhicules à l’importation JuriAfrique02 Juin 2017 Le Premier ministre, chef du gouvernement a fixé, par décret n°17/008 du 4 avril 2017, à 20 ans maximum l’âge de véhicule autorisé à l’importation et à... Lire plus0 Réaction Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : la Cour suprême sanctionne d’irrecevabilité le défaut de confirmation d’un pourvoi JuriAfrique19 Mai 2017 Dans son arrêt RP 1916 rendu le 20 juillet 2016, la Cour suprême de justice a déclaré irrecevable un pourvoi en cassation non confirmé par une requête... Lire plus0 Réaction Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : la Cour suprême confirme un appel formé en pleine audience JuriAfrique17 Mai 2017 Conformément aux dispositions des articles 96 à 98 du Code de procédure pénale, la Cour suprême de justice, siégeant comme Cour de cassation a confirmé la... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : la Cour suprême confirme un appel formé en pleine audience Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : le juge du siège n’est pas tenu de répondre aux notes de plaidoirie JuriAfrique12 Mai 2017 Pour la Cour suprême de justice, les magistrats du siège ne sont pas tenus de répondre aux notes de plaidoiries car, ceux-ci échappent au principe du contradictoire.... Lire plus0 Réaction Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : seuls les juges suspectés formulent la demande reconventionnelle JuriAfrique10 Mai 2017 Il ressort de l’arrêt RR 2975 de la Cour suprême rendue le 22 juin 2016 qu’une demande reconventionnelle postulée par un défendeur en renvoi est irrecevable car,... Lire plus0 Réaction Cour suprêmeJuriCongo (RDC)Jurisprudences Nationales0
Congo-K : arrêt RR 2975 du 22 juin 2016-Principes JuriAfrique08 Mai 2017 REQUETE NON FONDE-DEMANDEUR-REOUVERTURE DEBATS-DELAI ASSIGNATION-MOYEN DEFENSE-NOTIFICATION DATE AUDIENCE-24 HEURES AVANT Est non fondé, le moyen d’un demandeur qui... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : arrêt RR 2975 du 22 juin 2016-Principes Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : l’absence de procuration spéciale assimilée à une initiative privée de l’avocat JuriAfrique05 Mai 2017 La Cour suprême de justice a déclaré irrecevable une requête en renvoi de juridiction introduite pour le compte d’une partie, par un avocat qui n’a pas... Lire plus0 Réaction Cour suprêmeJuriCongo (RDC)Jurisprudences Nationales0
Congo-K : arrêt RP 1916 du 20 juillet 2016-Principes JuriAfrique04 Mai 2017 IRRECEVABILITE POURVOI – TARDIVETE – REQUETE NON CONFIRMEE Est tardif, partant irrecevable, le pourvoi en cassation non confirmé par une requête conformément... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : arrêt RP 1916 du 20 juillet 2016-Principes Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : pas de demande reconventionnelle en cas d’irrecevabilité d’une requête en renvoi JuriAfrique03 Mai 2017 Lorsqu’une requête en renvoi est déclarée irrecevable, il n’y a pas lieu de condamner les requérants, au titre d’action reconventionnelle, aux dommages et... Lire plus0 Réaction Cour suprêmeJuriCongo (RDC)Jurisprudences Nationales0
Congo-K : arrêt RR 2465 du 16 mars 2016-Principes JuriAfrique02 Mai 2017 IRRECEVABILITE REQUETE – AVOCAT SIGNATAIRE – ABSENCE PROCURATION SPECIALE-INITIATIVE PERSONNELLE Est irrecevable, la requête en renvoi de juridiction... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : arrêt RR 2465 du 16 mars 2016-Principes Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)1
Congo-K : ‘’Le criminel tient le civil en état’’ : cet adage oblige à surseoir même en présence d’une sommation à conclure JuriAfrique30 Avr 2017 Lorsqu’un demandeur démontre avec ses pièces à conviction que l’une des parties au procès est poursuivi pénalement, et cela, même en présence d’une... Lire plus0 Réaction JuriBoutiqueJuriCongo (RDC)Textes Officiels0
Congo-K : JO, numéro spécial, 05 mai 2014 – Sommaire JuriAfrique29 Avr 2017 Ce numéro contient: 1. l’Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/ JSCA/2014 du 26 mars 2014 portant création et organisation du Comité de pilotage pour la... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : JO, numéro spécial, 05 mai 2014 – Sommaire Analyses JuridiquesDroit Civil et SocialJuriCongo (RDC)0
Plaidoyer pour l’adhésion de la R.D. Congo à l’OAPI JuriAfrique23 Avr 2017 Plaidoyer pour l’adhésion de la R.D. Congo à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Par Johnny Mbuyi, Avocat au Barreau de... Lire plus0 Réaction Chroniques JudiciairesJuriCongo (RDC)0
Congo-K : le procureur de la République n’a pas qualité pour former un pourvoi en cassation JuriAfrique21 Avr 2017 Dans son arrêt RP 4706 rendu le 15 juin 2016, la Cour suprême siégeant comme Cour de cassation a fait observer que le procureur de la République près le tribunal de... Lire plus0 Réaction Cour suprêmeJuriCongo (RDC)Jurisprudences Nationales0
Congo-K : arrêt RP 4706 du 15 juin 2016-Principes JuriAfrique20 Avr 2017 POURVOI CASSATION — IRRECEVABILITÉ — QUALITÉ SAISIR CSJ — PARTIES — PROCUREUR GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE — PROCUREUR GÉNÉRAL CA — AUDITEUR MILITAIRE... Lire plusCommentaires fermés sur Congo-K : arrêt RP 4706 du 15 juin 2016-Principes Cour suprêmeJuriCongo (RDC)Jurisprudences Nationales0
RDC-CSJ: RR Nº3099 du 07 Septembre 2016 – Arrêt JuriAfrique17 Avr 2017 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX CIVIL RR 3099 – 07/09/2016 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : La Société MAERSK... Lire plusCommentaires fermés sur RDC-CSJ: RR Nº3099 du 07 Septembre 2016 – Arrêt Codes et LoisJuriCongo (RDC)Transport0
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Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie) JuriAfrique02 Avr 2017 Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC... Lire plus0 Réaction 123›»Page suivante