Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2003020036.html
Timestamp: 2019-10-13 22:54:32+00:00
Document Index: 100813138

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 31", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78"]

Document reunions de commission ordre du jour mardi 11 fevrier 2003, a 9 h 30 m (*) commission de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau interpell(...) interpellation jointe de mme adelheid byttebier (n) concernant "l'ap
publié le 11 février 2003
Réunions de commission Ordre du jour Mardi 11 février 2003, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau Interpell(...) Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier (N) concernant "l'ap
conseil de la region de bruxelles-capitale
2003020036
Réunions de commission Ordre du jour Mardi 11 février 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois (salle de commission 201) (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau Interpellation de Mme Béatrice Fraiteur (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la consenvation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant "le plan déchets".
Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier (N) concernant "l'appel d'offres dans le cadre d'un projet relatif à la vente de biens de seconde main".
Question orale de M. Alain Adriaens (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la conservation de la nature et de la propreté publique et du commerce extérieur, concernant "les conséquences inquiétantes de la construction du collecteur du Drootbeek".
Bilan financier et comptable de la politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Demande d'audition de la Cour des Comptes formulée par un membre.
Avant-projet de plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007. - Exposé du Ministre. - Echange de vues.
Mardi 11 février 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois (salle de commission 206) (*) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Huitième rapport sur l'état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale (avis à remettre à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, en vertu de l'article 33.2 du Règlement).
Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery, Brigitte Grouwels et Fatiha Saïdi. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes.
Mercredi 12 février 2003, à 14 heures (Rendez-vous : pavillon de chantier dépôt Vandermeeren (à hauteur de la rue de Birmingham - STIB, trams 82, 83, bus 20, 63, métro : gare de l'Ouest, Jacques Brel) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Visite du dépôt Vandermeeren et de la station Delacroix.
Formulaire d'inscription en annexe.
Jeudi 13 février 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois (salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Projet d'ordonnance qui confirme les articles 5 et 13, troisième alinéa de l' arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr fermer portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation relative aux matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et les modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n° 1999/62/CE du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 31.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.
arrêté royal du 11 décembre 2001
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr
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