Source: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/covid-19-les-arrets-de-travail-info-au-23032020
Timestamp: 2020-04-04 22:09:48+00:00
Document Index: 283697382

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COVID-19 - Les arrêts de travail (info au 26/03/2020) | Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
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COVID-19 - Les arrêts de travail (info au 26/03/2020)
Des arrêts de travail peuvent être délivrés pour les parents devant rester à leur domicile pour garder leurs enfants, pour les personnes qui font l’objet de mesures de confinement, et pour les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
En raison du passage au stade 3 de l'épidémie de Coronavirus, l'ARS Nouvelle-Aquitaine ne délivre plus d'arrêt de travail, ni initial, ni de prolongation.
Auparavant, l’ARS délivrait dans certaines conditions particulières des arrêts de travail.
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des différentes procédures en fonction des situations individuelles.
Pour rappel : les recommandations sanitaires
Le ministère des Solidarités et de la Santé fait les recommandations suivantes pour les personnes ayant été en contact avec un cas de coronavirus (COVID19) :
En cas d’indisponibilité de votre médecin traitant, vous pouvez recourir à la téléconsultation via un moteur de recherche internet pour accéder aux coordonnées des plateformes spécialisées.
Si vous ne disposez pas d’un médecin traitant, appeler le 36-46, et en cas d’aggravation de vos symptômes le Samu centre 15.
Pour les professionnels de santé libéraux, comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
1 - Vous êtes personne à risque
Téléservice de déclaration de L'AM : https://declare.ameli.fr/
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. Le champ des pathologies concernées a été défini par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 14 mars 2020.
Si vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail.
Toutefois, afin de simplifier les procédures, l'Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi qu'aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l'une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d'arrêt de travail directement en ligne par ce télé-service.
Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou titulaire d'une des ALD listées ci-dessus, vous pouvez remplir une demande d'arrêt de travail directement sur ce site.
Votre arrêt pourra établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.
L'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail) à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. Compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, nous serons en mesure de vous adresser le volet 3 de l'arrêt de travail, à transmettre à votre employeur, dans un délai d'environ 8 jours.
Si vous êtes salarié ou exploitant du régime agricole :
Accéder au site de la MSA
Le dispositif est étendu aux professionnels de santé libéraux par l’assurance maladie.
Attention, l’avis du HPSP prévoit explicitement que ce dispositif ne s'applique pas aux personnels soignants des établissements de santé.
Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais de ce télé-service.
2 - Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans
Si l’école (y compris structure pour enfants en situation de handicap) ou la crèche de votre enfant est fermée et vous n'avez pas de solution de télétravail possible, l’un des 2 parents ou les 2 alternativement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie. Chaque période d’arrêt doit faire l’objet par l’employeur concerné d’une télédéclaration, en se connectant sur le téléservice declare.ameli.fr.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants (hors professions libérales) et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Il s'adresse également aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.
Si vous exercée une profession de santé libéral, dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.
3 - Vous ne présentez pas de symptôme mais votre entreprise est fermée ou vous êtes dans une situation qui relève du chômage à temps partiel
4 - Vous êtes personne contact d’un cas confirmé COVID 19
En phase épidémique, il n’y a pas lieu à maintenir de quatorzaine pour les personnes «contacts ».
Vous êtes invités à vous rapprocher de votre employeur pour connaitre les mesures propres à votre situation (télétravail, mesure de protection des salariés, …) dans le cadre du confinement général.
Suivez scrupuleusement les recommandations sanitaires et rapprochez-vous de votre médecin traitant en cas de question spécifique sur votre situation et dès l’apparition de symptômes.
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