Source: http://blog.missions-cadres.com/articles/vraie-protection-sociale-professionnels-portage-salarial.html
Timestamp: 2018-05-23 09:12:09+00:00
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Quelle protection sociale en portage salarial ? - Optez Porté
Ecrit par : Bernard Béguin le 02/07/2017 - Lu : 692 fois - Commentaire : Aucun
La protection sociale des indépendants et des auto-entrepreneurs est une des priorités annoncées par le gouvernement actuel.
Pourtant, il existe depuis plus de 20 ans un statut qui permet à un indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant de toutes les protections sociales du salarié : le portage salarial.
Le point sur tous vos droits en tant que porté chez MISSIONS-CADRES.
Pour beaucoup de portés, une protection sociale complète est un facteur rassurant. Sylvie D., consultante en portage salarial a choisi ce statut parce qu’il est bien plus protecteur qu’un autre régime d’activité : « J’aurai pu comme certains choisir la micro-entreprise pour travailler en tant que consultante, mais les soucis rencontrés par mon compagnon auto-entrepreneur, m’ont dissuadés de choisir le même statut que lui. Divorcée, mère de deux enfants avec une maladie chronique, j’étais prête à me lancer dans une activité autonome mais je voulais une protection sociale maximale en cas de coup dur. Cela fait 7 ans que je travaille en portage salarial et à aucun moment je ne regrette mon choix. »
Vous êtes malade ? Quelle est votre prise en charge ?
Le portage salarial permet à chaque professionnel d’avoir les avantages du régime du salariat. En cas de maladie, vous bénéficiez d’indemnités journalières si comme les salariés, vous justifiez d’une durée minimale de travail sur une période de référence :
Avoir exercé une activité en portage salarial au moins pendant 150 heures au cours des trois mois civils précédant l’arrêt
Ou avoir cotisé au cours des 6 mois précédent l’arrêt sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire fixé en début de cette période ».
Pour le calcul de vos indemnités, MISSIONS-CADRES prend comme salaire de référence la moyenne de votre rémunération sur les trois mois civils précédant votre arrêt.
Si votre activité n’est pas régulière, MISSIONS-CADRES se réfère aux 12 derniers mois. Dans ce cas, vos droits sont ouverts si vous avez effectué 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois civils précédant votre arrêt (ou cotisé sur une rémunération égale à 2030 fois le SMIC).
Quand déclarer l’arrêt de travail ?
Votre arrêt initial doit être transmis dans les deux jours ouvrés (volets 1 et 2 à l’Assurance maladie, volet 3 à MISSIONS- CADRES.
Quel est le taux de l’indemnité journalière ?
Le taux correspond à 50% du salaire de référence et les versements sont assurés après un délai de carence de trois jours.
Un régime de prévoyance complémentaire
Chez MISSIONS-CADRES, vous souscrivez obligatoirement à un régime de prévoyance complémentaire qui vous ouvre des droits supplémentaires. En cas de long arrêt maladie et selon votre statut cadre ou non cadre, le régime complète le revenu à hauteur de 80% du salaire de référence après 30 jours ou 90 jours selon votre statut.
Pour en savoir plus sur vos droits : www.ameli.fr
Quels sont vos droits en cas d’accident lors d’une mission en portage salarial ?
Tout comme n’importe quel salarié, vous êtes pris en charge en cas d’accident du travail. Il convient de remplir votre déclaration auprès du médecin et d’avertir immédiatement votre société de portage salarial.
Vous allez avoir un enfant ? Vos congés maternité et paternité sont acquis !
Au moment où vous souhaitez déclarer votre grossesse, vous devez effectuer les démarches auprès des organismes qui gèrent votre santé et vos prestations et auprès de MISSIONS-CADRES. Pour connaître vos indemnités lors de votre congé maternité, contactez votre conseiller MISSIONS-CADRES.
Et que se passe-t-il en cas de décès ?
Chez MISSIONS-CADRES, le contrat de prévoyance auquel vous cotisez obligatoirement prévoit une clause en cas de décès et une rente éducation pour vos enfants. Les bénéficiaires que vous avez déclarés lors de la signature du contrat de portage recevront un capital égal à 170% du salaire de référence.
Le salaire de référence pour le calcul des prestations est égal à la rémunération brute limitée au plafond de la tranche C et déclarée à la Sécurité Sociale les douze mois précédant le décès.
Continuez-vous à cotiser pour votre retraite ?
Étant sous le régime du salariat, vous cotisez à chaque mission effectuée en portage salarial pour votre retraite et votre retraite complémentaire. Le taux de vos cotisations est indiqué sur votre bulletin de rémunération.
Vos droits à pôle emploi sont-ils garantis ?
Vous ne perdez pas vos droits à pôle emploi si vous vous inscrivez dans une société de portage salarial pour réaliser des missions et rebondir dans votre activité. Vos indemnités sont calculées en fonction des heures travaillées durant le mois précédent votre déclaration à Pôle Emploi. Pour bénéficier d’un complément de revenu, vous devez avoir travaillé moins de 110 heures et toucher une rémunération inférieure à 70% du salaire de référence pris en compte par pôle emploi au moment du calcul de vos indemnités. Si votre rémunération dépasse ce plafond, alors vos droits sont reportés après votre mission.
Vous cotisez à Pôle emploi en tant que porté. Vos périodes d’activité vous permettent donc de recharger vos droits.
Pour que votre situation personnelle soit étudiée, contactez votre conseiller MISSIONS-CADRES.
Quid des aides si vous voulez acquérir un logement ou faire des travaux ?
Comme toutes les entreprises, MISSIONS-CADRES souscrit à Action Logement, ex 1% patronal. Cette souscription vous donne le droit de bénéficier des services de cette structure :
Selon vos ressources, un prêt à 1% pour l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien comme résidence principale (de 7 000 à 25 000 € selon la zone géographique)
Une aide pour des travaux de rénovation ou pour agrandir votre logement
Des aides exceptionnelles en fonction de vos ressources en cas de retard de paiement.
Zoom sur la prévoyance complémentaire
Un capital décès et rente éducation
Des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail
Des indemnités journalières complémentaires du régime de base de la sécurité sociale
en cas d’invalidité et une rente éducation en cas d’invalidité totale
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