Source: https://zawajbox.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-06-16 13:38:27+00:00
Document Index: 189227569

Matched Legal Cases: ['art 111', 'art 111', 'art 111', 'art 111', 'art 111', 'art 111', 'art 111']

Conditions générales de vente - Zawajbox
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.zawajbox.com (ci-après le « SITE ») auprès de Sonia Djebaili, Auto-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés Marseille
sous le numéro RCS Marseille A 809 249 832 , ayant son siège social Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille,
France Tél : 622520614,
email : sonia.djebaili@yahoo.fr (ci-après le « VENDEUR »).
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse sonia.djebaili@yahoo.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : sonia.djebaili@yahoo.fr soit en envoyant un courrier à Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille.
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 622520614 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille ou sonia.djebaili@yahoo.fr.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Picon 218 chemin de sainte Marthe Bt B1 appart 111 13014 Marseille.