Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63267
Timestamp: 2019-02-17 09:56:08+00:00
Document Index: 146207474

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Architectural, construction, engineering and inspection services [support services - upgrading of the nuclear information system and information technology system]
19/12/2015 S246 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 246-448486
Direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle
For the attention of: Céline Malivert
69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654819
E-mail: celine.malivert@edf.fr
Fax: +33 469655971
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
(except for a DPS)
11.1.2016 - 10:00
France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
À l'attention de: Céline Malivert
Téléphone: +33 469654819
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Marché d'assistance à l'intégration du Pluriannuel dans le programme de rénovation du Système d'Information Nucléaire (SDIN).
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF LAB — 6 quai Watier — 78401 Chatou et EDF — Site de CAP Ampere — 1 place Pleyel — 93282 Saint-Denis.
Durée en mois: 25
La prestation d'assistance à l'intégration du système d'information Pluriannuel au sein du SDIN comprend des prestations d'appui au pilotage, de rédaction des spécifications d'évolutions, des recettes, de gouvernance des données, de conduite du changement et d'accompagnement des livrables dans les différentes activités mentionnées ci-dessous: Pilotage, Conduite du changement, Expression de besoins — Spécification des Exigences, Données, Recettes, Pilotage d'affaires.
Les prestations comprennent:
— la rédaction des Spécifications Fonctionnelles Générales (SFG),
— la relecture et la validation des Spécifications Fonctionnelles Détaillées (SFD),
— les recettes,
— la rédaction des cas d'usage,
— la rédaction des règles d'usage (RU),
— les fiches mémo sur les rapports Business Intelligence (BI),
— les supports de formation (GPL, BI),
— l'accompagnement et la formation auprès des CNPE,
— l'assistance aux CNPE,
— le traitement des incidents,
— les supports et compte-rendus,
— les ateliers utilisateurs,
— les guides d'initialisation des données.
description de ces options: Une option de durée: du 1.1.2018 au 30.6.2018
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.
Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)
Une garantie à première demande peut être exigée. Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
La sous traitance totale est interdite.
Toute sous traitance donner lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (notamment, techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
* Fournir une attestation sur l'honneur datée et signée confirmant l'absence de condamnation, l'absence de liquidation judiciaire et l'acquittement des impôts et taxes
* Fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire.
* Fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'Affaires (CA) et du résultat net.
Le CA minimum requis est: 1 000 KEUR NB: en cas de groupement, fournir les documents pour
chaque membre du groupement.
— Fournir le chiffre d'affaires avec EDF,
— Fournir le chiffre d'affaires sur les prestations objet du
— Fournir le taux du chiffre d'affaires avec EDF,
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise
intéressée, la liste des actionnaires et la liste des filiales.
* Communiquer: l'effectif global (cadres / non cadres) et
le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise
(CDI / CDD / Intérim / sous-traitant) sur les 3
dernières années,
* Justifier d'une expérience en assistance technique
dans le domaine: Ordonnancement; sous-domaines: Planification sur site ou Gestion de projets dans le domaine nucléaire ou industriel.
Et justifier d'une expérience en Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). Les références devront:
— dater de moins de 3 ans,
— préciser le nom de l'industriel concerné (si possible),
— indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé,
— préciser les résultats obtenus,
— préciser les volumes traités et organisation associée.
— préciser les logiciels utilisés,
— préciser la situation juridique du candidat pour le ou
les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, cotraitant).
* Possédez-vous un système d'Assurance Qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent? (O/N):
Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité.
Veuillez indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent et d'un système qualité interne pour rédiger un PDQ
* L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Prestation Intellectuelle Assistance Technique» / domaine d'activité «Ordonnancement» / sous-domaines «Planification sur site» ou «Gestion de projets pour le compte d'EDF».
— Fournir un justificatif.
* Le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)?
— Si oui, joindre un document décrivant votre politique.
— Si non, l'indiquer.
* Le soumissionnaire devra préciser s'il applique un système de management de la santé et de la sécurité:
— Si oui, joindre un document décrivant votre système.
* Le soumissionnaire devra posséder au moins un
Établissement sur le sol français.
* Le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Tender_170274 / Rfi_013673
(sauf pour un SAD)
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France sous la demande d'information n°rfi_013673 ou transmis par courrier au point de contact.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites-vous connaître!
75005 Paris Cedex 01
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
75055 Paris Cedex 01
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr