Source: https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/23/reglement-bresil-2014/
Timestamp: 2019-10-16 21:47:46+00:00
Document Index: 91732765

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19']

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Brésil 2014TM
de la FIFA Brésil 2014TM
Coordonnées bancaires : UBS AG, Bahnhofstrasse 45
SWIFT : UBSW CH ZH 80A
Compte CHF n° 325.519.30U
Compte USD n° 325.519.61Y
Compte EUR n° 325.519.62B
2. COMMISSION D’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE
3. ASSOCIATION ORGANISATRICE : BRÉSIL
Julio Cesar Avelleda
Rua Victor Civita 66
Bloco 1, Edifício 5, 5 Andar Barra da Tijuca
+55 21 3572 1900
+55 21 3572 1989
COMITÉ ORGANISATEUR LOCAL DE LA COUPE DU MONDE
Av. Salvador Allende, 6.555 - Riocentro - Portão B
+55 21 2014 2014
+55 21 2432 2025
info@brasil2014.com.br
1. Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™
2. Responsabilités de l’association organisatrice
3. Commission d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA™
4. Associations membres participantes
5. Inscriptions à la Coupe du Monde de la FIFA™
6. Retrait, match non disputé et match arrêté définitivement
8. Qualification des joueurs
9. Lois du Jeu
12. Questions médicales et de dopage
15. Droits commerciaux
COMPÉTITION PRÉLIMINAIRE
16. Formulaires d’inscription
17. Liste des joueurs
18. Tirage au sort préliminaire, format de la compétition et
19. Sites, heures des coups d’envoi et séances d’entraînement
20. Stades, terrains de jeu, horloges et affichage
22. Équipement
23. Drapeaux et hymnes
24. Dispositions financières
25. Billetterie
26. Accréditation
27. Responsabilité
28. Compétition finale
29. Liste des joueurs, période de repos et phase de préparation
30. Accréditation
31. Équipes et tirage au sort
32. Sites, dates et heures des coups d’envoi,
séances d’entraînement et arrivée au stade
33. Stades, terrains de jeu, horloges et affichage
34. Ballons
35. Équipement
36. Drapeaux et hymnes
37. Médias
38. Dispositions financières
39. Billetterie
40. Format de la compétition finale
41. Phase de groupes
42. Huitièmes de finale
43. Quarts de finale
44. Demi-finales
45. Finale, match pour la troisième place
46. Prix, distinctions et médailles
47. Circonstances spéciales
48. Cas non prévus et de force majeure
49. Réglementation applicable
50. Langues
52. Déclaration de renonciation
53. Entrée en vigueur
1. La Coupe du Monde de la FIFA™ est une compétition de la FIFA définie dans
2. Le 30 octobre 2007, le Comité Exécutif de la FIFA a désigné la Confederação
Brasileira de Futebol (CBF) comme association organisatrice de la compétition
finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™. L’association organisatrice est
responsable de l’organisation, de l’accueil et du déroulement de la compétition
finale (y compris de la sécurité pendant toute sa durée).
3. La CBF a créé un Comité Organisateur Local (COL) en tant qu’entité juridique
distincte pour organiser la compétition finale conformément à l’accord de candidature et à l’accord d’organisation (collectivement appelés « accord d’organisation », ci-après : « AO ») passés entre la FIFA et la CBF.
4. La CBF et son COL sont collectivement appelés « association organisatrice ».
L’association organisatrice est soumise au contrôle de la FIFA qui, en dernière
instance, tranche toutes les questions relatives à la Coupe du Monde de la FIFA
2014™. Les décisions de la FIFA sont définitives et sans appel.
5. Les relations de travail entre l’association organisatrice et la FIFA sont régies
par un contrat spécial, l’AO, ses annexes et ses amendements, les directives,
décisions et circulaires de la FIFA, ainsi que les Statuts de la FIFA et tout règlement de la FIFA applicable. L’association organisatrice s’engage à respecter les
Statuts, règlements, directives, décisions et circulaires de la FIFA, ainsi que l’AO.
6. Le Comité Exécutif de la FIFA a désigné une Commission d’Organisation de
la Coupe du Monde de la FIFA™ (ci-après : la « commission d’organisation de
la FIFA ») pour organiser la compétition.
7. Le présent Règlement de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ définit les attributions et les responsabilités de chaque association participant à
ladite compétition ainsi que celles de l’association organisatrice et forme partie
intégrante de l’AO. Le présent règlement et toutes les directives, décisions et
circulaires de la FIFA ont valeur contraignante pour toutes les parties impliquées
dans la préparation, l’organisation et le déroulement de la Coupe du Monde de
la FIFA 2014™.
8. Tout droit lié à la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ non cédé par le présent règlement et/ou un accord spécifique à une association participant à la
compétition préliminaire ou finale ou spécifique à une confédération appartient
à la FIFA.
9. Les Statuts de la FIFA et tous les règlements de la FIFA en vigueur s’appliquent. Toute référence aux Statuts et aux règlements de la FIFA figurant
dans le présent règlement se rapporte aux Statuts et aux règlements de la FIFA
en vigueur au moment de l’inscription.
Responsabilités de l’association organisatrice
1. Les droits et responsabilités de l’association organisatrice sont définis par
l’AO, le présent règlement et tout autre règlement, directive, décision et circulaire de la FIFA ou encore par tout autre accord passé entre la FIFA et l’association organisatrice.
2. L’association organisatrice est notamment responsable :
a) du maintien de l’ordre et de la sécurité en coopération avec le gouvernement du Brésil, notamment dans les stades et à leurs abords ainsi que
dans tout autre site de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™. Elle
est tenue de prendre les mesures adéquates pour éviter d’éventuelles violences ;
b) du maintien de l’ordre et de la sécurité dans les quartiers généraux et
les terrains d’entraînement des équipes participantes et à leurs abords ;
c) de souscrire, d’entente avec la FIFA, une police d’assurance couvrant
l’ensemble des risques relatifs à l’organisation et au déroulement de
la compétition finale, en particulier une vaste assurance responsabilité
civile adéquate pour les stades, l’organisation locale, les membres de
l’association organisatrice et du COL, les employés, les bénévoles ou toute
personne participant à l’organisation de la compétition finale à l’exception
des membres de la délégation des équipes (cf. art. 4, al. 1b du présent
règlement) ;
d) de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques
d’accidents et de décès des spectateurs ;
e) d’assurer le bon déroulement des matches en veillant à ce que l’effectif
des stadiers et du personnel de sécurité soit suffisant.
3. L’association organisatrice déchargera la FIFA de toute responsabilité et
renoncera à toute plainte contre la FIFA et les membres de sa délégation
pour tout dommage résultant de tout acte ou omission en relation avec
l’organisation et le déroulement de la Coupe du Monde de la FIFA™.
4. L’association organisatrice s’assurera que toutes les décisions prises par la
commission d’organisation de la FIFA à l’égard de ses tâches et responsabilités
soient immédiatement mises en œuvre.
de la Coupe du Monde de la FIFA™
1. La Commission d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA™, désignée par le Comité Exécutif de la FIFA, est responsable de l’organisation de la
Coupe du Monde de la FIFA™ conformément aux Statuts de la FIFA.
2. La commission d’organisation de la FIFA peut, si nécessaire, désigner un
bureau et/ou une ou plusieurs sous-commission(s) pour traiter les cas urgents.
Toute décision du bureau ou de la (des) sous-commission(s) prendra effet
immédiatement mais devra être confirmée par la commission lors de sa
3. La commission d’organisation de la FIFA est notamment chargée :
a) de superviser les travaux préparatoires généraux, de fixer le format de
la compétition et de s’occuper du tirage au sort et de la formation des
groupes et sous-groupes ;
b) de fixer les dates et lieux des matches de la compétition finale et de la
compétition préliminaire au cas où les associations ne parviendraient pas à
se mettre d’accord ;
c) de déterminer le calendrier et les heures des coups d’envoi des matches
de la compétition finale ;
d) de choisir, après consultation avec le COL, les stades et les terrains
d’entraînement de la compétition finale, conformément à l’AO ;
e) de désigner les commissaires de matches, responsables de la sécurité et
autres officiels de la FIFA ;
f) de choisir le ballon officiel et le matériel technique réglementaire pour la
compétition finale ;
g) d’approuver le choix du laboratoire accrédité par l’AMA qui se chargera
des analyses de dopage selon la proposition de l’unité antidopage de la
h) de présenter pour délibération à la Commission de Discipline de la FIFA
les cas qui relèvent de sa juridiction en relation avec l’article 6 du présent
i) de statuer sur les réclamations, en prenant les mesures appropriées pour
vérifier leur recevabilité, à l’exception des réclamations relatives à l’éligibilité des joueurs qui sont du ressort de la Commission de Discipline de la
FIFA (cf. art. 8, al. 2 et 3, et art. 14, al. 3 du présent règlement) ;
j) de remplacer les associations s’étant retirées de la compétition ;
k) de traiter les cas de matches arrêtés définitivement (cf. Loi 7 des Lois
du Jeu) conformément au présent règlement ;
l) de trancher les cas où des associations membres participantes ne
respectent pas les échéances et/ou les exigences officielles de soumission
des documents nécessaires ;
m) de décider de modifier le calendrier des matches en cas de circonstances extraordinaires ;
n) de trancher les cas de force majeure ;
o) de traiter tout autre aspect de la compétition ne relevant de la compétence d’aucun autre organe en vertu du présent règlement ou des Statuts
4. Les décisions de la commission d’organisation de la FIFA et/ou de sa/ses
sous-commission(s) sont définitives et sans appel.
Associations membres participantes
1. Chaque association membre participante est responsable, durant toute la
a) de garantir la bonne conduite de tous les membres de sa délégation
(tout délégué en possession d’une accréditation officielle de l’équipe) et de
toute personne chargée d’une mission en son nom pendant la compétition
et durant tout le séjour dans le pays organisateur ;
b) de contracter une assurance adéquate contre tous les risques, y compris
les blessures, accidents, maladies et voyages (liste non exhaustive) et ce
au vu de la réglementation de la FIFA pertinente (si applicable) afin de
couvrir tous les membres de la délégation de son équipe et toute personne
chargée d’exécuter une mission au nom de l’association en tenant
compte des règles et règlements de la FIFA concernés (le cas échéant) (cf.
en particulier l’art. 2, al. 3 de l’annexe 1 du Règlement du Statut et du
Transfert des Joueurs) ;
c) de prendre en charges tous les frais divers occasionnés par les membres
de sa délégation ;
d) de prendre en charge le paiement de tous les frais occasionnés par
une prolongation de la durée du séjour de tout membre de sa délégation,
durée qui est initialement fixée la FIFA ;
e) de déposer dans les temps les demandes de visas auprès du pays
organisateur ; si nécessaire, l’assistance de l’association organisatrice doit
être demandée aussi tôt que possible ;
f) d’assister aux conférences de presse et autres activités relatives aux
médias organisées par la FIFA et/ou l’association organisatrice conformément aux instructions de la FIFA à cet égard ;
g) de s’assurer que chaque membre de sa délégation remplit les
formulaires d’inscription de la FIFA et signe les déclarations requises.
2. Les associations membres participantes, leurs joueurs et leurs officiels s’engagent à respecter les Lois du Jeu, les Statuts de la FIFA et tout règlement de la
FIFA applicable (dont le présent règlement), et notamment le Code disciplinaire
de la FIFA, le Règlement de la FIFA sur la sécurité, le Règlement antidopage de la
FIFA, le Code d’éthique de la FIFA, le Règlement Médias et Marketing de la FIFA
(applicable aux compétitions préliminaire et finale) et le Règlement de l’équipement de la FIFA ainsi que toutes les circulaires, directives et décisions des organes
de la FIFA à moins que le présent règlement ne stipule le contraire. Les associations membres participantes, leurs joueurs et leurs officiels s’engagent également
à se conformer à l’accord concernant l’allocation des billets pour les associations
membres participantes et l’association organisatrice, ainsi qu’aux autres directives et circulaires de la FIFA relatives à la Coupe du Monde de la FIFA™.
3. Tous les membres de la délégation de l’équipe d’une association membre
participante s’engagent à respecter dans leur intégralité les Statuts de la FIFA,
la réglementation de la FIFA, les directives, circulaires et décisions des organes
de la FIFA, notamment le Comité Exécutif, la commission d’organisation, la
Commission des Arbitres, la Commission d’Éthique, la Commission de Discipline et la Commission de Recours de la FIFA.
4. Toutes les associations membres participantes indemniseront, défendront
et dégageront la responsabilité de la FIFA et de l’association organisatrice ainsi
que de leurs officiels, directeurs, employés, représentants, agents et autres
auxiliaires contre l’ensemble des responsabilités, obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et frais (y compris les frais de justice raisonnables) de quelque nature que ce soit, imputables à toute infraction
au présent règlement de leur fait ou du fait des membres de leur délégation,
de leurs affiliés ou de tout tiers sous contrat avec elles.
5. Sauf indication contraire dans le présent règlement, chaque association
membre participante organisant une rencontre de la compétition préliminaire
sera notamment tenue de :
a) garantir, planifier et mettre en œuvre l’ordre et la sécurité dans les
stades et autres lieux qui le nécessitent, et ce, en collaboration avec les
b) contracter une assurance adéquate pour couvrir tous les risques relatifs
à l’organisation des matches, et, notamment, la responsabilité civile. La
FIFA doit être nommément identifiée comme partie assurée dans toutes
ces polices d’assurance ;
c) fournir au commissaire de match un DVD ou une cassette vidéo de
chaque match disputé à domicile, et ce, dans le stade immédiatement
Inscriptions à la Coupe du Monde de la FIFA™
1. La Coupe du Monde de la FIFA™ a lieu tous les quatre ans. En principe,
l’équipe représentative de toute association membre de la FIFA peut participer
à la Coupe du Monde de la FIFA™.
2. La Coupe du Monde de la FIFA™ se déroule en deux phases :
a) la compétition préliminaire ;
b) la compétition finale.
3. L’équipe représentative de l’association organisatrice – celle du Brésil – est
qualifiée d’office.
4. En s’inscrivant à la compétition, toute association membre participante
s’engage automatiquement, et engage les membres de la délégation de son
équipe, à :
a) se conformer aux Statuts, règlements, directives, circulaires et décisions
de la FIFA et respecter les droits national et international ;
b) accepter que toute question administrative, disciplinaire et d’arbitrage
concernant la compétition soit réglée par la FIFA, conformément à la
réglementation de la FIFA applicable ;
c) participer avec sa meilleure équipe possible à tous les matches de la
compétition pour lesquels son équipe est programmée ;
d) accepter toutes les dispositions prises par l’association organisatrice en
accord avec la FIFA ;
e) accepter le droit de la FIFA d’utiliser et/ou de concéder le droit d’utiliser,
de manière non exclusive, perpétuelle et gratuite, tous les enregistrements,
noms, photographies et images (aussi bien statiques qu’animées) qui pour-
ront être publiés ou produits dans le cadre de la participation des membres
de la délégation d’une équipe aux deux phases de la Coupe du Monde
de la FIFA™ conformément au Règlement médias et marketing de la FIFA
applicable à la compétition finale et à la compétition préliminaire. Dans la
mesure où le droit de la FIFA d’utiliser et/ou de concéder le droit d’utiliser
tous les enregistrements, noms, photographies et images peut tomber
dans la propriété et/ou sous le contrôle d’une tierce partie, les associations
membres participantes et les membres de la délégation de leur équipe
doivent s’assurer que cette tierce partie renonce, s’engage, et assigne et/
ou transfère sans condition à la FIFA, avec effet immédiat et avec pleine
garantie de titre, à perpétuité et sans restriction, tout droit de ce type pour
être librement exploité par la FIFA tel que stipulé ci-dessus ;
f) contracter une assurance adéquate contre tous les risques, y compris
les blessures, accidents, maladies et voyages (liste non exhaustive) et ce au
vu de la réglementation de la FIFA pertinente (si applicable) afin de couvrir
tous les membres de la délégation de leur équipe et toute autre personne
chargée d’exécuter une mission au nom de l’association (cf. en particulier
l’art. 2, al. 3 de l’annexe 1 du Règlement du Statut et du Transfert des
Joueurs) ;
g) respecter les principes du fair-play.
Retrait, match non disputé et match arrêté définitivement
1. Toutes les associations membres participantes sont tenues de disputer tous
leurs matches jusqu’à leur élimination de la Coupe du Monde de la FIFA™.
2. Toute association qui se retire de la compétition entre le tirage au sort préliminaire et le début de la compétition préliminaire est passible d’une amende de
CHF 20 000. Toute association qui se retire de la compétition après le début de
la compétition préliminaire est passible d’une amende de CHF 40 000.
3. Toute association qui se retire de la compétition au plus tard 30 jours
avant le début de la compétition finale est passible d’une amende allant de
CHF 250 000 à CHF 500 000. Toute association qui se retire de la compétition
à moins de 30 jours du début de la compétition finale, ou après le match d’ouverture est passible d’une amende allant de CHF 500 000 à CHF 1 000 000.
4. Selon les circonstances du retrait, la Commission de Discipline de la FIFA peut
également prononcer d’autres sanctions en plus de celles prévues aux alinéas 2
et 3 ci-dessus, telles que la suspension de l’association concernée pour les compétitions de la FIFA à venir.
5. Tout match qui n’est pas disputé ou qui est arrêté définitivement – sauf en
cas de force majeure reconnu par la commission d’organisation de la FIFA –
peut entraîner des sanctions prononcées par la Commission de Discipline de la
FIFA contre les associations concernées conformément au Code disciplinaire de
la FIFA. Dans de tels cas, la Commission de Discipline de la FIFA peut également
ordonner que le match soit rejoué.
6. Toute association qui se retire ou dont le comportement est la cause d’un
match non disputé ou arrêté définitivement peut être contrainte par la commission d’organisation de la FIFA de rembourser à la FIFA, à la commission d’organisation ou à toute autre association membre participante tout frais engendré
par son comportement. Dans de tels cas, l’association concernée peut être
contrainte par la commission d’organisation de la FIFA de payer une indemnité
pour les dommages encourus par la FIFA, la commission d’organisation ou
toute autre association membre participante. L’association fautive devra par
ailleurs renoncer à toute rémunération financière de la part de la FIFA.
7. Si une association se retire ou qu’un match ne peut pas être disputé ou
est arrêté définitivement en raison d’un cas de force majeure, la commission
d’organisation de la FIFA évaluera l’affaire et prendra les mesures qu’elle estimera nécessaires. Si un match n’est pas disputé ou est arrêté définitivement en
raison d’un cas de force majeure, la commission d’organisation de la FIFA peut
notamment ordonner qu’il soit rejoué.
Si une association se retire ou est exclue de la compétition, la commission d’organisation de la FIFA évaluera l’affaire et prendra les mesures qu’elle estimera
nécessaires. La commission d’organisation de la FIFA peut notamment décider
de remplacer l’association en question par une autre association.
1. Toute association doit constituer son équipe représentative pour la Coupe du
Monde de la FIFA™ en tenant compte des dispositions suivantes :
a) tous les joueurs doivent avoir la nationalité du pays de l’association
concernée et être soumis à sa juridiction ;
b) tous les joueurs doivent être sélectionnables conformément aux Statuts
de la FIFA, au Règlement d’application des Statuts de la FIFA et à toute
autre réglementation de la FIFA applicable.
2. Les réclamations relatives à la qualification des joueurs sont du ressort de la
Commission de Discipline de la FIFA conformément au Code disciplinaire de la
FIFA (cf. art. 14, al. 3 du présent règlement).
3. Les associations sont tenues de n’aligner que des joueurs sélectionnables.
Tout manquement à cette obligation entraînera les conséquences énoncées
dans le Code disciplinaire de la FIFA.
1. Tous les matches seront disputés conformément aux Lois du Jeu en vigueur
au moment de la compétition, telles que promulguées par l’International Foot-
ball Association Board. En cas de divergence dans l’interprétation des textes
des Lois du Jeu, la version anglaise fait foi.
2. Chaque match aura une durée de 90 minutes, soit deux périodes de 45
minutes avec une pause de 15 minutes.
3. Si, conformément aux dispositions du présent règlement, des prolongations
doivent avoir lieu par suite d’un résultat nul à la fin du temps réglementaire,
celles-ci comporteront toujours deux périodes de 15 minutes. Une pause de
cinq minutes aura lieu à l’issue du temps réglementaire, mais pas entre les deux
4. Si le score est toujours de parité à l’issue des prolongations, le vainqueur
sera désigné par l’épreuve des tirs au but, conformément à la procédure
stipulée dans les Lois du Jeu.
1. Les arbitres, arbitres assistants et quatrièmes officiels de la compétition
préliminaire et de la compétition finale (ci-après collectivement désignés sous
l’appellation « officiels de match ») seront nommés pour chaque match par la
Commission des Arbitres de la FIFA. Ils seront sélectionnés à partir de la Liste
des arbitres internationaux de la FIFA en vigueur et, en principe, devront être
issus d’associations membres dont l’équipe représentative n’est pas en lice dans
le groupe ou match en question. Un arbitre assistant de réserve sera également
désigné pour chaque match de la compétition finale. Les décisions de la Commission des Arbitres de la FIFA sont définitives et sans appel.
2. La FIFA remettra aux officiels de match leur tenue officielle et leur équipement qu’ils devront exclusivement porter et utiliser les jours de match.
3. Les officiels de match devront avoir la possibilité d’utiliser des installations
4. Si l’arbitre est dans l’incapacité d’accomplir ses tâches, il sera alors remplacé
par le quatrième arbitre. Si l’un des arbitres assistants est dans l’incapacité
d’accomplir ses tâches, il sera alors remplacé par l’arbitre assistant de réserve.
5. Après chaque match, l’arbitre remplira et signera le formulaire de rapport
officiel de la FIFA. Lors de la compétition préliminaire, il enverra son rapport
dans un délai de 24 heures au secrétariat général de la FIFA par fax ou courrier électronique, avant de l’envoyer (sous 48 heures) par courrier postal. Il en
conservera une copie. Lors de la compétition finale, il remettra le rapport au
coordinateur général de la FIFA dans le stade immédiatement après le match.
6. Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de précisions
possible sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant et après le match, ainsi
que tout événement important tel que mauvais comportement des joueurs
entraînant un avertissement ou une expulsion, et comportement antisportif
des supporters et/ou officiels ou de toute autre personne agissant au nom
1. Les mesures disciplinaires et les recours sont traités conformément au Code
disciplinaire de la FIFA et aux circulaires et directives qui s’y rapportent ; les
associations membres participantes s’engagent à s’y conformer.
2. La FIFA peut introduire de nouvelles règles et sanctions disciplinaires pour
la durée de la compétition finale. Ces règles devront être communiquées aux
associations membres au plus tard un mois avant le premier match de la compétition finale.
3. En outre, les joueurs s’engagent notamment à :
a) respecter l’esprit du fair-play, la non-violence et l’autorité des officiels de
b) se comporter de manière appropriée ;
c) ne pas avoir recours au dopage, conformément au Règlement antidopage de la FIFA, et accepter toute autre réglementation, circulaire et directive de la FIFA applicables.
4. Les associations membres participantes et les membres de la délégation de
leur équipe doivent se soumettre aux Statuts, au Code disciplinaire et au Code
d’éthique de la FIFA, et tout particulièrement aux dispositions qui concernent la
lutte contre la discrimination, le racisme et les matches truqués.
Questions médicales et de dopage
1. Pour prévenir tout risque de mort subite par arrêt cardiaque pendant les
matches de la compétition finale et pour protéger la santé des joueurs, chaque
association membre participante doit s’assurer – et confirmer à la FIFA – que
ses joueurs passent un examen médical avant le début de la compétition finale.
La FIFA met un formulaire d’examen à la disposition de toutes les associations
membres participantes.
2. Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par la Commission de
Discipline de la FIFA conformément au Code disciplinaire de la FIFA.
3. Le dopage est strictement interdit. Le Règlement antidopage de la FIFA, le
Code disciplinaire de la FIFA et toute autre réglementation, circulaire et directive de la FIFA pertinentes s’appliqueront à la compétition préliminaire et à la
compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™.
4. Chaque joueur peut être soumis à un contrôle en compétition lors des
matches qu’il dispute et à un contrôle hors compétition à tout moment et en
1. Tout litige relatif à la Coupe du Monde de la FIFA™ doit être rapidement
réglé par la négociation.
2. Conformément aux Statuts de la FIFA, les associations membres participantes,
les joueurs et les officiels ne sont pas autorisés à porter les litiges devant un
tribunal ordinaire mais devant la seule juridiction de la FIFA.
3. Les associations membres participantes, les joueurs et les officiels reconnaissent et acceptent qu’une fois tous les niveaux de recours épuisés auprès
de la FIFA, leur seul recours est le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne
(Suisse) à moins qu’il ne soit exclu ou que la décision ne soit déclarée définitive,
contraignante et sans appel. Toute procédure d’arbitrage auprès du TAS sera
régie par le Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS.
4. Tout litige entre la FIFA et l’association organisatrice sera réglé conformément à l’AO.
1. Pour l’interprétation du présent règlement, les réclamations sont des
objections de tout genre en relation avec des événements ayant un effet
direct sur les matches des compétitions préliminaire et finale de la Coupe du
Monde de la FIFA 2014™, comme par exemple l’état du marquage au sol,
l’équipement annexe, la qualification des joueurs, les installations du stade,
les ballons, etc.
2. Sauf disposition contraire dans cet article, les réclamations doivent tout
d’abord être soumises par écrit au commissaire de match de la FIFA ou au
coordinateur général de la FIFA dans les deux heures suivant le match et
confirmées immédiatement par un rapport écrit comprenant une copie
de la réclamation originale. Ce rapport écrit doit être envoyé par courrier
recommandé au secrétariat général de la FIFA dans les 24 heures suivant la
fin du match. Dans le cas contraire, la réclamation n’est pas valide.
3. Les réclamations portant sur la qualification de joueurs sélectionnés
pour des matches de la compétition préliminaire doivent tout d’abord être
soumises par écrit au commissaire de match de la FIFA dans l’heure suivant
le match concerné puis suivies immédiatement après d’un rapport écrit
complet comprenant une copie de la réclamation originale. Ce rapport écrit
doit être envoyé par courrier recommandé au secrétariat général de la FIFA.
Les réclamations relatives à la qualification de joueurs sélectionnés pour des
matches de la compétition finale doivent parvenir par écrit au secrétariat
général de la FIFA au plus tard cinq jours avant le premier match
de la compétition finale.
4. Les réclamations relatives à l’état et aux abords du terrain, à son marquage
ou aux accessoires (tels que les buts, les drapeaux ou les ballons) doivent
être soumises par écrit à l’arbitre avant le début du match par le chef de la
délégation de l’équipe qui réclame. Si la surface du terrain de jeu devient
impraticable au cours du match, le capitaine de l’équipe qui réclame devra
immédiatement déposer une réclamation auprès de l’arbitre en présence
du capitaine de l’équipe adverse. Le chef de la délégation de l’équipe doit
confirmer les réclamations par écrit auprès du secrétariat général de la FIFA
durant la compétition préliminaire et la compétition finale, et ce dans les deux
heures suivant la fin du match.
5. Les réclamations formulées à la suite d’incidents survenus au cours
d’un match doivent être annoncées à l’arbitre par le capitaine de l’équipe
immédiatement après l’incident en question et avant la reprise du jeu, en
présence du capitaine de l’équipe adverse. Elles doivent être confirmées par
écrit par le chef de la délégation au commissaire de match ou au coordinateur
général de la FIFA dans les deux heures suivant la fin du match.
6. Les décisions de l’arbitre sur des faits de jeu ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Elles sont définitives et sans appel, sauf mention contraire
7. En cas de réclamation infondée ou irresponsable, la Commission de Discipline de la FIFA peut infliger une amende.
8. Si l’une des conditions formelles prévues par le présent règlement venait à ne
pas être respectée, la réclamation serait ignorée par l’organe compétent. À l’issue de la finale de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™, aucune réclamation telle que stipulée dans le présent article ne sera prise en considération.
9. La commission d’organisation de la FIFA prendra des décisions sur toutes
les réclamations déposées sous réserve des exceptions prévues dans le présent
règlement, les Statuts de la FIFA et toute autre réglementation de la FIFA.
1. La FIFA est le propriétaire originel, sans restriction de contenu, de temps, de
lieu ni de droit, de tous les droits émanant de la Coupe du Monde de la FIFA™
et de tout autre événement y afférent relevant de son autorité. Ces droits
comprennent notamment tout type de droits financiers, de droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels et radiophoniques, de droits
multimédias, de droits de marketing et de promotion, et de droits de propriété
intellectuelle (tels que ceux portant sur les emblèmes) et les droits émanant du
droit de copyright – qu’ils soient déjà existants ou soient créés à l’avenir – sous
réserve de toute disposition stipulée dans un règlement spécifique.
2. La FIFA publiera à une date ultérieure un Règlement médias et marketing
pour la compétition préliminaire et un Règlement médias et marketing pour
la compétition finale qui spécifieront ces droits commerciaux et de propriété
intellectuelle. Tous les membres de la FIFA devront observer ces Règlements
médias et marketing pour la compétition préliminaire et la compétition finale et
s’assurer qu’ils soient également respectés par leurs membres, officiels, joueurs,
délégués et autres affiliés.
Sous réserve de toute autre décision du Comité Exécutif de la FIFA, les associations devront remplir et renvoyer au secrétariat général de la FIFA le formulaire
d’inscription officiel avant la date limite figurant dans la circulaire s’y rapportant. Seuls les formulaires d’inscription parvenus au secrétariat général de la
FIFA dans les délais impartis seront valables et pris en considération. Toute
inscription par fax ou par courrier électronique devra être confirmée par l’envoi
1. Chaque association inscrite pour la compétition préliminaire est tenue de
fournir au secrétariat général de la FIFA au moins 30 jours avant son premier
match de qualification une liste provisoire d’au moins 50 joueurs pouvant être
alignés durant la compétition préliminaire. Doivent figurer sur cette liste les
nom de famille, prénom, club, date de naissance et numéro de passeport des
joueurs ainsi que les prénom, nom, date de naissance et nationalité de l’entraîneur.
2. Cette liste n’est pas contraignante. D’autres joueurs peuvent être ajoutés à
tout moment mais pas plus tard que la veille du match qualificatif en question
et sous réserve de faire figurer les mêmes données personnelles.
3. La liste de départ peut comporter un maximum de 23 joueurs (11 titulaires
et 12 remplaçants) par équipe. Les 11 premiers nommés doivent démarrer la
rencontre ; les 12 autres sont désignés comme remplaçants. Les numéros figurant sur le maillot des joueurs doivent correspondre aux numéros indiqués sur
la liste de départ (1 à 23 uniquement). Tous les gardiens de but et le capitaine
doivent être identifiés comme tels. Trois joueurs doivent être des gardiens de
but, le numéro un sur le maillot devant être réservé à l’un d’eux.
4. Les deux équipes doivent remettre leur liste de départ à l’arbitre au moins 75
minutes avant le coup d’envoi. Elles doivent également fournir à l’arbitre deux
copies de leur liste de départ. L’équipe adverse pourra demander une de ces
5. Après que les listes de départ ont été remplies, signées et remises à l’arbitre,
et si le match n’a pas encore débuté, les instructions suivantes doivent être
suivies :
a) Si un des 11 titulaires figurant sur la liste de départ n’est pas en mesure
de débuter la rencontre pour une raison ou pour une autre, il peut être
remplacé par un des 12 remplaçants. Le(s) joueur(s) remplacé(s) ne pourra/
pourront plus participer à la rencontre, et le contingent de remplaçants
sera réduit en conséquence. Durant la rencontre, trois remplacements
seront cependant toujours possibles.
b) Si un des 12 remplaçants figurant sur la liste de départ est dans l’incapacité d’entrer sur le terrain pour une raison ou pour une autre, il ne pourra
pas être remplacé sur le banc par un joueur supplémentaire, ce qui signifie
que le contingent de remplaçants sera réduit en conséquence. Durant la
rencontre, trois remplacements seront cependant toujours possibles.
6. Un maximum du 20 personnes (8 officiels et 12 remplaçants) sont autorisés
à prendre place sur le banc de touche.
Tirage au sort préliminaire, format de la
compétition et formation des groupes
1. Le Comité Exécutif de la FIFA fixe le format de la compétition, la formation
des groupes et la durée de la compétition préliminaire. Il constitue des groupes
et/ou sous-groupes par tirage au sort avec des têtes de série, en tenant
compte, dans la mesure du possible, des facteurs sportifs et géographiques. La
désignation de têtes de série en fonction des performances des équipes pour
chaque compétition préliminaire de confédération se fonde sur le Classement
mondial FIFA/Coca-Cola. Les décisions du Comité Exécutif sont définitives et
sans appel. Le tirage au sort de la compétition préliminaire aura lieu au Brésil le
2. Si une ou plusieurs association(s) se retire(nt), la commission d’organisation
pourra changer les groupes conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du
3. La compétition préliminaire est programmée pour débuter à la première date
internationale suivant le tirage au sort préliminaire mentionnée par le calendrier
international des matches. Le Comité Exécutif de la FIFA traitera au cas par cas
toute demande de début anticipé de la compétition préliminaire.
4. Les matches de la compétition préliminaire seront disputés selon l’un des
trois formats suivants :
a) en groupes comprenant plusieurs équipes, sur la base de matches
aller-retour avec attribution des points comme suit : trois points pour une
victoire, un point pour un match nul et aucun point pour une défaite
(format de championnat) ;
b) une confrontation aller-retour (format à élimination directe) ;
c) exceptionnellement et uniquement sur autorisation de la commission
d’organisation de la FIFA, sous la forme d’un tournoi dans le pays de l’une
des associations membres participantes ou sur terrain neutre.
5. Dans les formats (a) et (b), les matches à domicile ne peuvent être disputés
dans un autre pays que sur autorisation expresse de la commission d’organisation de la FIFA.
6. Dans le format de championnat, le classement après chaque groupe est
e) la différence de buts particulière des matches de groupes entre les
f) le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de
groupes entre les équipes concernées ;
g) le nombre de buts marqués à l’extérieur compte double entre les
équipes concernées (si seules deux équipes sont ex æquo).
7. Avec l’approbation de la commission d’organisation de la FIFA, des matches
de barrage peuvent être disputés sur terrain neutre pour départager des
équipes étant toujours ex æquo dans leur groupe après application de tous
les autres critères susmentionnés (cf. art. 18, al. 6d à 6g). Si ces matches de
barrage se concluent sur un score de parité, deux prolongations de 15 minutes
chacune seront disputées. Si le score est toujours de parité à l’issue de ces prolongations, le vainqueur sera désigné par l’épreuve des tirs au but, conformément à la procédure stipulée dans les Lois du Jeu.
8. Au cas où le meilleur deuxième ou le meilleur troisième est qualifié pour le
tour suivant ou pour la compétition finale, le critère de désignation du meilleur
deuxième ou du meilleur troisième dépendra du format de la compétition et
nécessitera l’approbation de la FIFA sur proposition des confédérations.
9. Dans le format par élimination directe, les deux équipes disputeront un
match aller et un match retour ; la commission d’organisation tirera au sort
l’équipe qui recevra en premier. L’équipe ayant marqué le plus grand nombre
de buts dans les deux matches sera qualifiée pour le tour suivant. Si les deux
équipes inscrivent le même nombre de buts dans les deux matches, les buts
marqués à l’extérieur compteront double. Si le nombre de buts inscrits à l’extérieur est le même ou si les deux matches se terminent par un score nul et
vierge, deux prolongations de 15 minutes chacune seront disputées à la fin du
second match. Les prolongations font partie intégrante du second match. Si
aucun but n’est marqué au cours des prolongations, l’épreuve des tirs au but
devra déterminer le vainqueur, conformément à la procédure stipulée dans les
Lois de Jeu. Si les deux équipes inscrivent le même nombre de buts lors des
prolongations, l’équipe en déplacement sera déclarée victorieuse au bénéfice
du nombre de buts marqués à l’extérieur.
10. Les dates des matches de la compétition préliminaire seront fixées par les
associations concernées conformément au calendrier international des matches
coordonné, sous réserve de l’approbation de la commission d’organisation.
Elles devront être communiquées au secrétariat général de la FIFA avant la date
stipulée dans la décision de la FIFA s’y rapportant. Si les associations ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les dates des matches de la compétition
préliminaire, la commission d’organisation prendra une décision définitive. Pour
des raisons de sportivité, ladite commission devra s’assurer que les matches au
sein d’un même groupe sont disputés simultanément si cela est nécessaire.
Sites, heures des coups d’envoi et séances d’entraînement
1. Les sites des matches de la compétition préliminaire seront fixés par l’association hôte concernée ; les stades retenus devront avoir été inspectés et
approuvés par la FIFA et/ou la confédération. L’association hôte concernée
devra informer son adversaire et le secrétariat général de la FIFA au moins trois
mois avant la date du match en question. En principe, le site doit se trouver
au maximum à 150 km et tout au plus à deux heures de route d’un aéroport
international. Si les associations ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les
sites des matches de la compétition préliminaire, la commission d’organisation
prendra une décision définitive.
2. L’association hôte communiquera l’heure du coup d’envoi de chacun des
matches à son adversaire et au secrétariat général de la FIFA au moins 60 jours
avant leurs dates respectives. La FIFA peut estimer valables et légitimes des
raisons de changer l’heure du coup d’envoi d’un match après ce délai, mais en
aucun cas à moins de 7 jours du match en question.
3. Les associations veilleront à ce que leur équipe représentative arrive sur le
site au plus tard la veille du match. La FIFA et l’association hôte devront être
tenues informées des modalités de transport de l’équipe en déplacement.
4. La veille du match, l’équipe en déplacement peut effectuer, si le temps le
permet, une séance d’entraînement de 60 minutes sur le terrain où se jouera la
rencontre. Avant son arrivée dans le pays hôte, l’heure et la durée exacte de la
séance d’entraînement devront avoir été mutuellement convenues, puis confirmées par écrit par l’association hôte. En cas de conditions météorologiques
très défavorables, le commissaire de match de la FIFA peut annuler la séance
d’entraînement. Dans ce cas, l’équipe en déplacement est autorisée à inspecter
le terrain avec des chaussures d’entraînement. Si les deux équipes souhaitent
s’entraîner à la même heure, l’équipe en déplacement est prioritaire.
5. Si l’association hôte estime que le terrain de jeu n’est pas en assez bon état,
elle en informera immédiatement le secrétariat général de la FIFA ainsi que
l’association en déplacement et les officiels de match avant leur départ. Si elle
manque à ce devoir, tous les frais de voyage, de pension et d’hébergement des
parties impliquées seront à sa charge.
6. En cas de doute concernant l’état du terrain alors que l’équipe en déplacement
est déjà en route, l’arbitre décidera s’il est praticable ou non. Si l’arbitre déclare le
terrain impraticable, la procédure décrite à l’alinéa 7 ci-après s’applique.
7. Si un match est interrompu avant la fin du temps réglementaire ou des prolongations en raison de conditions climatiques extrêmes ou pour des raisons
échappant au contrôle de l’association hôte, le match devra être rejoué dans
son intégralité (90 minutes) le lendemain afin d’éviter des frais supplémentaires
à l’équipe en déplacement. Si le match ne peut toujours pas avoir lieu le len-
demain, il pourra être reporté d’une journée supplémentaire avec l’accord des
deux associations. Si le match ne peut toujours pas être disputé le troisième
jour, les frais de l’équipe en déplacement seront répartis entre les deux associations. La commission d’organisation de la FIFA prendra les décisions nécessaires
relatives à ce match à rejouer.
8. Les matches peuvent se jouer de jour ou à la lumière artificielle. Les matches
disputés en nocturne ne peuvent l’être que sur des sites dont l’éclairage répond
aux exigences de la FIFA, à savoir que l’ensemble du terrain doit être uniformément éclairé, un minimum de 1 200 lux étant recommandé. De plus, un groupe
électrogène pouvant produire au moins deux tiers de l’intensité susmentionnée
pour éclairer l’ensemble du terrain devra être disponible. La commission d’organisation de la FIFA est habilitée à accorder des dérogations.
10. Tous les matches de compétition préliminaire doivent être identifiés et
promus comme matches de qualification à la Coupe du Monde de la FIFA™
conformément au Règlement médias et marketing de la FIFA s’y rapportant.
Stades, terrains de jeu, horloges et affichage
1. Chaque association organisant des matches de la compétition préliminaire
doit s’assurer que les stades et leurs infrastructures satisfont aux exigences figurant dans la publication « Stades de football – Recommandations et exigences
techniques » et répondent aux normes de sûreté et de sécurité et à toute autre
directive et instruction de la FIFA pour les matches internationaux. Les terrains
de jeu et les équipements doivent être en parfait état et satisfaire aux dispositions des Lois du Jeu.
2. Des contrôles périodiques pour la sécurité des spectateurs, des joueurs et
des officiels doivent être effectués dans les stades sélectionnés par les autorités
compétentes pour la compétition préliminaire. Sur demande, les associations
fourniront à la FIFA une copie du certificat de sécurité approprié, lequel ne
devra pas dater de plus de deux ans.
3. Seuls des stades inspectés par la FIFA ayant avec succès accueilli la
compétition préliminaire de la Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud
2010™ ou des stades ayant été inspectés et approuvés par la FIFA et/ou
la confédération peuvent être retenus pour la compétition préliminaire de
la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™. Si un stade venait à ne plus
remplir les exigences de la FIFA, la commission d’organisation de la FIFA
peut, en consultation avec la Commission Stades et Sécurité de la FIFA et la
confédération, rejeter la sélection du stade concerné. Les stades nouvellement
construits doivent être inspectés avant leur utilisation ; la demande d’inspection
finale et d’utilisation doit être transmise au secrétariat général de la FIFA au
moins six mois avant le match concerné. Les stades rénovés doivent être
inspectés avant leur utilisation ; la demande d’inspection finale et d’utilisation
doit être transmise au secrétariat général de la FIFA au moins neuf mois avant
le match concerné.
4. De manière générale, les matches seront disputés uniquement dans des
stades dotés de places assises. Si les stades disponibles peuvent accueillir à
la fois des spectateurs assis et des spectateurs debout, les zones sans sièges
resteront vides.
5. Si un stade dispose d’un toit rétractable, le commissaire de match de la
FIFA décidera, après consultation de l’arbitre et des officiels des deux équipes,
si le toit doit être ouvert ou fermé pour la rencontre. Cette décision doit être
annoncée lors de la réunion de coordination du match, même si elle peut être
revue par la suite pour cause de changement brutal des conditions climatiques.
Si le match débute avec le toit fermé, il ne sera pas rouvert de toute la durée
du match. Si le match débute avec le toit ouvert et que le temps se détériore
sérieusement, seuls l’arbitre et le commissaire de match ont autorité pour
ordonner la fermeture du toit. Ce dernier restera alors fermé jusqu’à la fin de la
6. Les matches pourront être disputés sur surface naturelle ou artificielle. En
cas d’utilisation de surfaces artificielles, celles-ci devront correspondre aux exigences du Concept de qualité de la FIFA pour le gazon artificiel ou à l’International Artificial Turf Standard sauf en cas de dérogation spéciale accordée par la
FIFA. Dans ce cas, l’équipe en déplacement peut, si elle le désire, effectuer deux
séances d’entraînement avant le match.
7. Dans le stade, des horloges pourront indiquer le temps de jeu écoulé durant
le match à condition d’être arrêtées à la fin du temps réglementaire de chaque
période, c’est-à-dire respectivement après 45 et 90 minutes. Cette disposition
s’applique également dans le cas de prolongations, c’est-à-dire après 15
minutes et 30 minutes.
8. À la fin des deux périodes réglementaires (45 et 90 minutes), l’arbitre indiquera au quatrième officiel, verbalement ou par signes, le nombre de minutes
additionnelles qu’il a décidé d’accorder pour compenser d’éventuels arrêts de
jeu. Cette disposition s’applique également aux deux périodes de 15 minutes
des prolongations. Tout temps additionnel attribué pour compenser le temps
perdu devra être indiqué sur les panneaux ou les tableaux électroniques du
quatrième officiel.
9. L’utilisation de panneaux ou de tableaux électroniques numérotés des deux
côtés est obligatoire pour indiquer les remplacements des joueurs et le nombre
de minutes de temps additionnel accordées.
10. L’utilisation d’écrans géants doit se faire conformément aux Directives de la
FIFA régissant l’utilisation des écrans géants.
11. Il est interdit de fumer dans la surface technique pendant les matches.
1. Les ballons des matches de la compétition préliminaire seront fournis par
l’association hôte. Un nombre suffisant de ballons du même modèle que ceux
qui seront utilisés lors du match officiel sera remis à l’équipe en déplacement
pour sa séance d’entraînement dans le stade où se disputera le match.
2. Les ballons choisis pour les matches de la compétition préliminaire doivent
répondre aux dispositions des Lois du Jeu et du Règlement de l’équipement
de la FIFA. Ils devront porter une des trois désignations suivantes : le logo
officiel « FIFA APPROVED », le logo officiel « FIFA INSPECTED » ou encore la
référence « INTERNATIONAL MATCHBALL STANDARD ».
1. Les associations membres participantes s’engagent à respecter le Règlement
de l’équipement de la FIFA en vigueur. Les joueurs et officiels ne doivent pas
afficher de messages ou slogans de nature politique, religieuse ou personnelle
dans quelque langue ou sous quelque forme que ce soit sur leur tenue, leur
équipement (sacs, récipients pour les boissons, valises médicales, etc.) ou leur
corps. Les joueurs et officiels ne sont pas autorisés à afficher de manière similaire, dans quelque langue ou sous quelque forme que ce soit, de messages ou
slogans de nature commerciale pendant toute la durée de leur présence lors
d’activités officielles organisées par la FIFA (et notamment dans les stades lors
de matches ou de séances d’entraînement officielles ainsi que lors de conférences de presse officielles et d’activités dans la zone mixte).
2. Chaque équipe doit avoir, outre la tenue officielle, une tenue de réserve
à spécifier sur le formulaire d’inscription. Les couleurs de la tenue de réserve
(maillot, short et chaussettes) doivent contraster fortement avec celles de la
tenue officielle (maillot, short et chaussettes). La tenue de réserve (y compris
celle du gardien de but) devra également être emportée à chaque match. Seuls
ces couleurs seront autorisés.
3. Toute équipe doit porter ses couleurs officielles conformément au formulaire
d’inscription officiel. Si les couleurs des deux équipes risquent d’être confondues, l’équipe qui joue à domicile sera autorisée à porter sa tenue officielle
tandis que l’équipe en déplacement portera soit sa tenue de réserve soit, si
nécessaire, une combinaison de sa tenue officielle et de sa tenue de réserve.
4. Chaque joueur doit porter un numéro de 1 à 23 sur le devant et au dos de
son maillot ainsi que sur son short. La couleur des numéros doit contraster
nettement avec la couleur principale du maillot et du short (clair sur sombre
ou l’inverse) et être visible à distance par les spectateurs et les téléspectateurs,
conformément au Règlement de l’équipement de la FIFA. Le nom du joueur
ne doit pas obligatoirement figurer sur le maillot durant la compétition
5. La FIFA fournira un nombre suffisant d’insignes comportant le logo officiel
de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ à apposer sur la manche droite de
chaque maillot, et d’insignes comportant le logo FIFA Fair-play à apposer sur
la manche gauche. La FIFA communiquera aux associations membres participantes des directives sur l’utilisation de la terminologie et des visuels officiels
qui comportent également des instructions sur l’utilisation des insignes.
Le drapeau de la FIFA, le drapeau FIFA Fair-play, le drapeau de la confédération,
les drapeaux nationaux des deux associations membres en lice et le drapeau de
la compétition de la FIFA doivent être hissés dans le stade lors de chaque match
de la compétition préliminaire. En outre, la procession des drapeaux sur le terrain sera suivie de l’entrée des équipes alors que sera joué l’hymne de la FIFA,
conformément au protocole d’avant-match de la FIFA. Les hymnes nationaux
des deux associations membres en lice seront ensuite joués (pendant un maximum de 90 secondes chacun) une fois les équipes alignées.
1. Toutes les recettes provenant de l’exploitation des droits commerciaux des
matches de la compétition préliminaire appartiennent à l’association hôte et
constituent, avec le produit de la vente des billets, les recettes brutes.
2. Les sommes suivantes seront déduites des recettes brutes :
a) 2% en faveur de la FIFA (minimum CHF 1 000) et le pourcentage dû
à la confédération conformément à ses statuts et règlements, déduction
faite des taxes mentionnées à l’alinéa 2b du présent article. Le pourcentage dû à la FIFA et à la confédération doit être payé dans un délai de 60
jours après le match au taux de change officiel du jour de l’échéance ;
b) les taxes gouvernementales, provinciales et municipales ainsi que la
location du stade jusqu’à concurrence de 30% (cf. Règlement d’application des Statuts de la FIFA).
3. Les associations membres participantes concernées sont chargées de régler
les autres frais entre elles. La FIFA recommande que :
a) l’association en déplacement prenne en charge les frais de voyage
international de sa délégation jusqu’au site ou l’aéroport le plus proche,
ainsi que la pension et l’hébergement et tout coût supplémentaire
(cf. art. 19, al. 1) ;
b) l’association hôte prenne en charge les frais de transport sur son territoire pour toute la délégation officielle de l’équipe en déplacement en
fonction des correspondances des vols (cf. art. 19, al. 1) ;
c) l’association hôte prenne en charge le logement dans un hôtel de haut
standing, la pension et le transport à l’intérieur du pays pour les officiels
de match, le commissaire de match, ainsi que pour l’inspecteur d’arbitres
et tout autre officiel de la FIFA (responsable sécurité, chef de presse, etc.).
4. Si le résultat financier d’un match est insuffisant pour couvrir les dépenses
susmentionnées à l’alinéa 2 du présent article, l’association hôte devra couvrir
5. La FIFA prendra en charge les frais de voyage international (en avion : classe
économique pour les vols nationaux et continentaux d’un maximum de quatre
heures et classe affaire pour les vols nationaux, continentaux et intercontinen-
taux de plus de quatre heures ; en train : première classe) et les indemnités
journalières (fixées par la FIFA) pour les officiels de matches, le commissaire de
match, l’inspecteur d’arbitres et tout autre officiel de la FIFA (responsable sécurité, chef de presse, etc.).
6. Tout litige relatif aux dispositions financières sera résolu entre les associations
concernées mais pourra être soumis à la commission d’organisation de la FIFA
pour qu’elle prenne une décision finale.
1. L’association hôte est responsable de la billetterie des matches qu’elle
accueille. Elle doit réserver pour l’association en déplacement un nombre
approprié – à fixer d’un commun accord et par écrit – de billets gratuits et de
billets à vendre. Au moins cinq représentants de l’association en déplacement
devront être assis dans la tribune VIP. L’association en déplacement devra informer l’association hôte – par écrit au plus tard cinq jours avant le match – du
nombre total de billets qu’elle n’utilisera pas et les lui restituer à son arrivée sur
2. Pour chaque match, l’association hôte devra, sur demande, fournir gratuitement à la FIFA 10 billets pour la tribune VIP et jusqu’à 40 billets de catégorie 1.
Ces billets devront être remis au plus tard 30 jours avant le match concerné.
3. La FIFA se réserve le droit de demander que certaines conditions soient
incluses dans les conditions générales qui s’appliquent aux billets des matches.
La FIFA est habilitée à déterminer, en étroite collaboration avec l’association
hôte concernée, les conditions générales d’accréditation des représentants des
médias pour tous les matches.
L’association hôte d’un match de la compétition préliminaire déchargera la
FIFA de toute responsabilité et renoncera à toute plainte contre la FIFA et les
membres de sa délégation pour tout dommage résultant de toute plainte en
relation avec un match de la compétition préliminaire.
1. Chaque association qualifiée pour la compétition finale de la Coupe du
Monde de la FIFA™ devra confirmer sa participation en envoyant le formulaire d’inscription officiel dûment rempli au secrétariat général de la FIFA au
plus tard le 26 novembre 2013. Les inscriptions envoyées par fax devront être
confirmées par l’envoi du formulaire officiel signé au secrétariat général de la
FIFA par courrier postal.
2. La compétition finale est programmée pour les mois de juin et juillet 2014.
Liste des joueurs, période de repos et phase de préparation
1. Chaque association qualifiée pour la compétition finale doit envoyer une
liste d’un maximum de 30 joueurs (ci-après dénommée : « liste des joueurs
à libérer ») qu’elle a sélectionnés conformément aux dispositions applicables
de l’annexe 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.
La liste des joueurs à libérer (comportant les nom complet, prénoms, nom
d’usage, date et lieu de naissance, numéro de passeport, nom et pays du club,
taille, poids, nombre de sélections et nombre de buts marqués en séléction)
doit être envoyée au secrétariat général de la FIFA au plus tard le 13 mai 2014.
2. Les listes des joueurs à libérer seront publiées par le secrétariat général de la FIFA.
3. Chaque association devra ensuite fournir à la FIFA une liste définitive de
23 joueurs (ci-après dénommée : « liste définitive »), dont 3 gardiens de but.
Cette liste définitive est limitée aux joueurs mentionnés sur la liste des joueurs
à libérer. L’association doit envoyer cette liste définitive à la FIFA au plus tard le
4. La liste définitive (comportant les nom complet, prénoms, nom d’usage,
numéro inscrit sur le maillot, poste, date et lieu de naissance, numéro de
passeport, nom et pays du club, taille, poids, nombre de sélections et de buts
marqués en sélection) doit être envoyée au secrétariat général de la FIFA au
moyen du formulaire officiel prévu à cet effet. Seuls les numéros allant de 1
à 23 pourront être attribués à ces joueurs, le numéro 1 étant exclusivement
réservé à l’un des gardiens de but. Les numéros inscrits au dos des maillots
doivent correspondre aux numéros indiqués sur la liste définitive des joueurs.
Seuls ces 23 joueurs (sauf en cas de force majeure reconnu par la commission
d’organisation de la FIFA) seront autorisés à disputer la compétition finale.
5. Les listes définitives seront publiées par le secrétariat général de la FIFA.
6. Un joueur de la liste définitive ne pourra être remplacé que s’il a été gravement blessé au plus tard 24 heures avant le coup d’envoi du premier match
de son équipe. Les joueurs pouvant remplacer un joueur blessé ne doivent pas
forcément faire partie de la liste des joueurs à libérer. De tels remplacements
doivent être approuvés par écrit par la Commission Médicale de la FIFA après
réception et acceptation d’un certificat médical détaillé rédigé dans l’une
des quatre langues officielles de la FIFA. La Commission Médicale de la FIFA
approuvera la demande si la blessure est suffisamment grave pour empêcher
le joueur de participer à la compétition. L’association membre participante
devra communiquer à la FIFA les informations complètes du nouveau joueur
(cf. alinéa 4 du présent article) en même temps qu’elle soumettra la demande
de remplacement du joueur blessé.
7. Tous les 23 joueurs doivent figurer sur chaque liste de départ (11 titulaires
et 12 remplaçants). Parmi les remplaçants, trois joueurs au maximum peuvent
prendre la place des titulaires pendant toute la durée du match.
8. Un maximum de 23 personnes (11 officiels et 12 remplaçants) sont autorisés
9. Avant le début de la compétition finale, tous les joueurs inscrits doivent
justifier de leur identité, nationalité et âge en présentant leur passeport avec
photographie (avec mention de leur date de naissance [jour, mois et année]).
Les joueurs qui ne présentent pas leur passeport ne pourront pas participer à la
compétition finale.
10. Afin d’empêcher que les joueurs ne soient surmenés avant la compétition
finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™, la FIFA a fixé les dates
(i) la date de la dernière journée de matches interclubs pour les 30 joueurs
désignés sur les listes de joueurs à libérer pour la compétition finale de la
Coupe du Monde de la FIFA 2014™ est le 18 mai 2014 ;
(ii) la période de repos obligatoire à observer par les joueurs figurant sur
les listes des joueurs à libérer est du 19 au 25 mai 2014. Seul le Comité
Exécutif de la FIFA est habilité à accorder des exemptions spéciales ;
(iii) la phase de préparation pour les associations membres participant à
la compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ débute le
1. La FIFA et/ou le COL délivrera à chaque membre des délégations officielles
d’équipes une accréditation officielle avec photographie.
2. Seuls les joueurs en possession de cette accréditation seront autorisés à disputer les matches de la compétition finale. L’accréditation devra toujours être à
disposition pour contrôle avant le début du match.
3. Les associations participantes doivent s’assurer que toutes les données exigées
par la FIFA pour l’attribution d’une accréditation soient transmises dans les délais
fixés par la FIFA. Des précisions à ce sujet seront données par voie de circulaire.
Équipes et tirage au sort
1. Le Comité Exécutif de la FIFA a fixé à 32 le nombre d’équipes participant à
la compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™, à savoir
l’équipe représentative de l’association organisatrice – le Brésil – et les 31
équipes qualifiées à l’issue de la compétition préliminaire.
2. La commission d’organisation de la FIFA constituera les groupes pour la compétition finale, par tirage au sort et par répartition des têtes de série, en tenant
compte, dans la mesure du possible, des facteurs sportifs et géographiques. Le
tirage au sort final est programmé le 6 décembre 2013 au Brésil.
3. Les décisions de la commission d’organisation de la FIFA relatives à la formation des groupes et à la durée de la compétition finale sont définitives. Si une
ou plusieurs association(s) se retire(nt), la commission d’organisation de la FIFA
pourra changer les groupes conformément à l’alinéa 2 du présent article.
4. Le Comité Exécutif de la FIFA a décidé d’attribuer aux confédérations le
nombre de places suivant pour la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ :
Amérique centrale, du Nord et Caraïbes (CONCACAF) :
Pays hôte (Brésil) :
Sites, dates et heures des coups d’envoi,
1. L’association organisatrice devra soumettre les sites, stades, dates et heures
de coups d’envoi des matches à l’approbation préalable de la commission d’organisation de la FIFA conformément au délai mentionné dans l’AO.
2. Les matches se joueront à la lumière artificielle. Tous les stades doivent être
pourvus d’installations permettant l’éclairage uniforme de l’ensemble du terrain
conformément aux 2 000 lux spécifiés par la FIFA et adaptées à la production
d’images télévisées de haute définition. De plus, en cas de problème d’alimentation électrique, un groupe électrogène indépendant pouvant produire au
moins deux tiers de l’intensité spécifiée par la FIFA devra être disponible pour
éclairer l’ensemble du stade.
3. La commission d’organisation de la FIFA déterminera les dates et les sites
des matches de la compétition finale de manière à laisser à chaque équipe au
moins 48 heures de repos entre deux matches.
4. Si les conditions climatiques le permettent, les équipes auront droit, la veille
du match, à une séance d’entraînement de 60 minutes dans le stade. Les
horaires d’entraînement seront communiqués par la FIFA. En principe, un intervalle d’au moins 60 minutes doit séparer la fin de la séance d’entraînement
d’une équipe du début de celle de l’autre équipe. Si le terrain n’est pas en bon
état ou si les séances d’entraînement risquent de le détériorer, la FIFA est en
droit de raccourcir ou d’annuler ces séances, et de ne permettre aux équipes
que d’inspecter la pelouse avec des chaussures d’entraînement. Si une équipe
est amenée à jouer plus d’une fois dans le même stade, une deuxième séance
d’entraînement n’y est pas prévue. Toutefois, les équipes peuvent demander
une deuxième séance ; au regard de l’état du terrain, la FIFA prendra alors la
décision adéquate au cas par cas.
5. Les jours de match, si les conditions météorologiques le permettent, les
équipes auront le droit de s’échauffer sur le terrain avant la rencontre. Si le
terrain n’est pas en bon état ou si les séances d’échauffement risquent de le
détériorer, la FIFA est en droit de raccourcir ou d’annuler ces séances.
6. Tous les stades devront être disponibles, ne comporter aucune autre marque
d’identification que celles des partenaires commerciaux de la FIFA (panneaux
ou autres) et ne donner lieu à aucune autre activité commerciale au moins
quinze jours avant le premier match prévu dans le stade concerné. Sauf autorisation spéciale de la commission d’organisation de la FIFA, les stades ne seront
utilisés pour aucun autre match ou manifestation au moins pendant les quinze
jours précédant la compétition finale et pendant toute sa durée. Toute violation
de cette disposition peut entraîner des sanctions disciplinaires.
7. Des sites d’entraînement officiels, en excellente condition, devront être situés
près des hôtels des équipes, et être accessibles, ne comporter aucune autre
marque d’identification que celles des partenaires commerciaux de la FIFA (panneaux ou autres) et ne donner lieu à aucune autre activité commerciale au moins
quinze jours avant le premier match disputé dans le stade (dans le cas des terrains
d’entraînement spécifiques aux sites) ou avant l’arrivée obligatoire de l’association
membre participante sur son camp de base (dans le cas des terrains d’entraînement des camps de base des équipes). Sauf autorisation spéciale de la commission
d’organisation de la FIFA, ces terrains d’entraînement ne seront utilisés pour aucun
autre match ou manifestation au moins pendant les quinze jours précédant leur
première utilisation officielle et pendant toute la durée de la compétition finale.
Toute violation de cette disposition peut entraîner des sanctions disciplinaires.
8. Chaque équipe participant à la compétition finale doit arriver dans le pays
organisateur au moins cinq jours avant son premier match. Seuls les hôtels
officiels des équipes (hôtels des équipes sur site et camps de base des équipes)
sous contrat avec la FIFA ou avec la société de services désignée par la FIFA ne
seront utilisés pour héberger les équipes. La FIFA fournira dans une lettre circulaire des informations détaillées supplémentaires sur les règles d’hébergement,
notamment pour les hôtels des équipes sur site où, en principe, les équipes
doivent rester la nuit précédant et la nuit suivant le match en question.
9. À partir de cinq jours avant leur premier match et jusqu’à leur élimination,
les équipes participant à la compétition finale devront utiliser exclusivement
les sites d’entraînement leur ayant été officiellement attribués par la FIFA. Si le
camp de préparation d’une équipe est utilisé comme site d’entraînement officiel, l’alinéa 7 s’applique.
10. Un site d’entraînement officiel pour les officiels de match, en excellente
condition et situé près de l’hôtel du quartier général des officiels du match,
devra être disponible, ne comporter aucune autre marque d’identification
que celles des partenaires commerciaux de la FIFA (panneaux ou autres) et ne
donner lieu à aucune autre activité commerciale au moins quinze jours avant
le premier match de la compétition finale. Sauf autorisation spéciale de la commission d’organisation de la FIFA, le site d’entraînement des officiels de match
ne sera utilisé pour aucun autre match ou manifestation au moins pendant les
quinze jours précédant leur première utilisation officielle et pendant toute la
durée de la compétition finale. Toute violation de cette disposition peut entraîner des sanctions disciplinaires.
1. L’association organisatrice doit s’assurer que les stades et les installations
dans lesquels les matches de la compétition finale auront lieu sont conformes
au Règlement de la FIFA sur la sécurité et aux autres directives et instructions de
la FIFA pour les matches internationaux. Les stades sélectionnés pour la Coupe
du Monde de la FIFA™ seront soumis à l’approbation de la FIFA. L’association
organisatrice est chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité avant, pendant et après les matches dans les stades et leurs alentours.
2. Les terrains, l’équipement annexe et les installations pour chaque match de
la compétition finale devront être en excellent état et conformes aux Lois du
Jeu et à tout autre règlement susceptible de s’appliquer. Les terrains de jeu
devront avoir les dimensions suivantes : longueur 105 m, largeur 68 m. Le total
de la surface au sol doit avoir au moins les dimensions suivantes : longueur
125 m, largeur 85 m, afin de ménager une place suffisante pour l’échauffement des remplaçants et pour les photographes.
3. Si un stade dispose d’un toit rétractable, le commissaire de match et le
coordinateur général de la FIFA décideront, après consultation de l’arbitre et
des officiels des deux équipes, si le toit doit être ouvert ou fermé pour la rencontre. Cette décision doit être annoncée lors de la réunion d’organisation qui
a lieu la veille du match, même si elle peut être revue par la suite pour cause de
changement brutal des conditions climatiques. Si le match débute avec le toit
fermé, il ne sera pas rouvert de toute la durée du match. Si le match débute
avec le toit ouvert et que le temps se détériore sérieusement, seuls le commissaire de match et l’arbitre ont autorité pour ordonner la fermeture du toit. Ce
dernier restera alors fermé jusqu’à la fin de la rencontre.
4. Les matches seront disputés sur surface naturelle ou, en cas de dérogation
spéciale accordée par la FIFA, artificielle. En cas d’utilisation de surfaces artificielles, celles-ci devront correspondre aux exigences du Concept de qualité de
la FIFA pour le gazon artificiel ou à l’International Artificial Turf Standard.
5. Dans le stade, des horloges pourront indiquer le temps de jeu écoulé durant
période, c’est-à-dire respectivement après 45 et 90 minutes. Cette disposition s’applique également dans le cas de prolongations, c’est-à-dire après 15
6. À la fin des deux périodes réglementaires (45 et 90 minutes), l’arbitre indiquera au quatrième officiel, verbalement ou par signes, le nombre de minutes
7. L’utilisation de panneaux ou de tableaux électroniques numérotés des deux
8. L’utilisation d’écrans géants doit se faire conformément aux Directives de la
9. Il est interdit de fumer dans la surface technique pendant les matches.
1. Les ballons de la compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA™
seront choisis et fournis par la FIFA.
2. Chaque équipe recevra de la FIFA 25 ballons de match officiels immédiatement après le tirage au sort final et 25 autres à son arrivée dans le pays hôte.
Seuls ces ballons peuvent être utilisés pour les séances d’entraînement dans les
stades officiels et sur les sites officiels.
2. Chaque équipe doit informer la FIFA de la couleur de ses deux tenues
(maillot, short et chaussettes), officielle et de réserve, l’une devant être plutôt
sombre, l’autre plutôt claire. De plus, chaque équipe doit choisir trois couleurs
contrastées pour la tenue des gardiens de but. Ces trois tenues de gardiens
doivent être clairement différentes et contraster les unes des autres, de même
qu’elles doivent être clairement différentes et contraster avec les tenues officielle et de réserve de l’équipe. Ces renseignements doivent être communiqués
à la FIFA par le biais du formulaire de couleur des équipes. Seules ces couleurs
seront autorisées.
3. Les associations membres participantes présenteront à la FIFA pour approbation un exemplaire des tenues officielle et de réserve (maillot, short, chaussettes, ainsi que l’équipement complet des trois gardiens de but, avec gants,
casquette, poignets, bandeaux pour les cheveux, etc.) qu’elles prévoient d’utiliser durant la compétition finale. Des détails sur l’envoi des tenues seront communiqués par voie de circulaire de la FIFA.
4. La FIFA organisera, fin janvier 2014, une séance consacrée aux tenues, à
laquelle toutes les associations membres participantes seront tenues d’assister.
Tout type d’équipement (tenues, gants, sacs, équipement médical, etc.) pouvant apparaître dans le stade, sur les terrains d’entraînement, dans les hôtels
ou au cours des transferts effectués à destination, à partir ou au sein du Brésil
doit être approuvé par la FIFA. Peu après cette séance consacrée aux tenues,
la FIFA publiera une note écrite au sujet de l’approbation des articles soumis.
Si un article ou une partie d’article n’est pas en conformité avec le Règlement
de l’équipement de la FIFA, l’association membre participante concernée devra
effectuer les adaptations nécessaires et soumettre à nouveau le ou les article(s)
dans les 30 jours suivant la première décision écrite. Ces décisions sont sans
5. La FIFA informera les équipes des couleurs qu’elles porteront pour chaque
match. Dans la mesure du possible, chaque équipe portera ses couleurs
officielles telles qu’indiquées sur le formulaire des couleurs des équipes. Si
les couleurs des deux équipes et celle des officiels de match risquent d’être
confondues, l’équipe A du calendrier des matches officiel sera en principe
autorisée à porter sa tenue officielle tandis que l’équipe B portera sa tenue de
réserve ou, si nécessaire, les deux équipes combineront leur tenue officielle et
leur tenue de réserve. La FIFA fera en sorte que chaque équipe porte ses couleurs officielles au moins une fois dans la phase de groupes.
6. Tout au long de la compétition finale, chaque joueur doit porter le numéro
qui lui a été attribué sur la liste officielle des joueurs, conformément au Règlement de l’équipement de la FIFA.
7. Le nom de famille ou le nom d’usage (ou l’abréviation) du joueur doit être
apposé au-dessus du numéro au dos du maillot et clairement lisible, conformément au Règlement de l’équipement de la FIFA.
8. La FIFA fournira un nombre suffisant d’insignes comportant le logo officiel
la manche gauche. La FIFA enverra une circulaire aux associations membres
participantes, soulignant les instructions concernant l’utilisation des insignes
pour les manches des joueurs.
9. Les tenues officielles et de réserve (y compris celles des gardiens de but)
devront être emportées à chaque match.
1. Les drapeaux de la FIFA, du Brésil et des pays des deux associations en lice
seront hissés dans le stade lors de chaque match de la compétition finale. Le
drapeau Fair-play de la FIFA et celui de l’ONU devront également être hissés ou
étendus dans le stade, bien visibles depuis la tribune VIP.
2. L’hymne de la FIFA sera joué pendant que les équipes pénètreront sur le terrain, suivi des hymnes nationaux des deux associations en lice. Les associations
membres participantes devront remettre à la FIFA un CD de leur hymne national (90 secondes maximum) au plus tard le 26 novembre 2013.
Fichier PDF REGLEMENT BRESIL 2014.pdf
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