Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2018202489.html
Timestamp: 2019-12-10 08:17:54+00:00
Document Index: 91864609

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 35", "l'article 107", '§ 2', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 33", "l'article 107", '§ 2', "l'article 35", "l'article 5", "l'article 107", '§ 2', "l'article 35"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 26 fevrier 2018 approuve la decision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la societe cooperative a responsabilite limitee brutele enterine les comptes 2016.
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Brutélé entérine les comptes 2016.
2018202489
Publié le : 2018-05-17 Numac : 2018202489
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Brutélé entérine les comptes 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer0 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Celles (lez-Tournai), voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2017.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ecaussinnes, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve les délibérations du 29 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de tous documents administratifs, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance sur la délivrance du livre « Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié », pour une durée indéterminée.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Erquelinnes, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve définitivement le budget 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Imani Azam Camii », sise à Farciennes, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 janvier 2018, moyennant quatre réformations.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur les classes de forêt, de neige et de mer des écoles communales.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2017.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jurbise, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le cadre du personnel communal non enseignant.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le cadre du personnel communal non enseignant.
LENS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lens (Hainaut), voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011153 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lobbes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2017.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Merbes-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2017.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
PECQ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Pecq, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Seneffe, voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'abroger le règlement-taxe de séjour pour les années 2015 à 2018 adopté par le conseil communal en date du 24 octobre 2016 et approuvé par le Gouvernement wallon le 24 novembre 2016.
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011581 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011582 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an fermer approuve la délibération du 27 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur les prestations administratives de nature urbanistique et/ou cadastrale.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011153 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie communale non autonome de valorisation des énergies renouvelables de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 18 décembre 2017 relative à la réduction du montant du capital de la Régie communale autonome Synergis à concurrence de 3.170.252,09 euros, soit un capital s'élevant désormais à 1.079.747,91 euros et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts de ladite régie, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 25 janvier 2018.
arrêté ministériel du 08 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install
type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
arrêté ministériel du 14 février 2018
type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques"
type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance
arrêté ministériel du 26 février 2018
type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels
arrêté ministériel du 22 février 2018
type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond
arrêté ministériel du 19 février 2018
type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018202489.html