Source: http://archives.icom.museum/amend_fr.html
Timestamp: 2018-12-12 09:24:53+00:00
Document Index: 191297404

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 1', "l'article 6", '§ 2', "l'article 6", '§ 2', '§ 5', "l'article 29", "l'article 27"]

Projet de modifications des statuts de l'ICOM
Le musée est une institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, acquiert ceux-là, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de délectation.(a) La définition du musée donnée ci-dessus doit être appliquée sans aucune limitation résultant de la nature de l'autorité de tutelle, du statut territorial, du système de fonctionnement ou de l'orientation des collections de l'institution concernée.(b) Outre les "musées" désignés comme tels, sont admis comme répondant à cette définition:(i) les sites et monuments naturels, archéologiques et ethnographiques et les sites et monuments historiques ayant la nature d'un musée pour leurs activités d'acquisition, de conservation et de communication des témoins matériels des peuples et de leur environnement ;(ii) les institutions qui conservent des collections et présentent des spécimens vivants de végétaux et d'animaux telles que les jardins botaniques et zoologiques, aquariums, vivariums ;(iii) les centres scientifiques et les planétariums ;(iv) les galeries d'arts à but non lucratif ; (v) les réserves naturelles; les instituts de conservation et galeries d'exposition dépendant des bibliothèques et des centres d'archives ;les parcs naturels ;(vi) les organisations nationales, régionales ou locales de musée, les administrations publiques de tutelle des musées tels qu'ils sont définis plus haut ;(vii) les institutions ou organisations à but non lucratif qui mènent des activités de recherche en matière de conservation, d'éducation, de formation, de documentation et d'autres liées aux musées et à la muséologie ;(viii) les centres culturels ayant pour mission d'aider à la préservation, la continuité et la gestion des ressources patrimoniales tangibles et intangibles (patrimoine vivant); (ix) toute autre institution que le Conseil exécutif, sur avis du Comité consultatif, considère comme ayant certaines ou toutes les caractéristiques d'un musée, ou donnant à des musées et à des professionnels de musée les moyens de faire des recherches dans les domaines de la muséologie, de l'éducation ou de la formation.
Article 6. Catégories de membres
Les membres de l'ICOM sont épartis dans les catégories suivantes :(a) membres individuels,(b) membres institutionnels,(c) membres bienfaiteurs,(d) membres d'honneur, (e) membres étudiants.
Les membres individuels sont :(a) des personnes travaillant, à plein temps ou à temps partiel, à titre de professionnels de musée tels qu'ils sont définis à l'article 2, § 2 des présents Statuts ; (b) d'anciens professionnels de musée retraités ;(c) dans la limite de 10 % de l'effectif d'un Comité national, d'autres personnes qui, en raison de leur expérience ou des services professionnels qu'elles ont rendus à l'ICOM, pour un des programmes de l'ICOM ou à un Comité national ou international, sont jugées dignes d'être membres de l'ICOM.
Les membres institutionnels sont des musées ou autres institutions répondant à la définition du musée de l'article 2, § 1, des présents Statuts, ou des Organisations regroupant des musées ou dont des musées dépendent.
Les membres étudiants sont des personnes admises dans cette catégorie par le Comité national conformément aux critères adoptés par le Conseil exécutif. Les membres étudiants ne sont autorisés ni à voter ni à occuper une fonction élective au sein des organes de l'ICOM.
Article 7. Demandes d'adhésion
A l'exception des membres d'honneur, toute personne ou institution désirant devenir membre de l'ICOM doit en faire la demande par écrit conformément au règlement applicable à la catégorie de membre visée.
Les demandes d'adhésion à titre de membre individuel, institutionnel, bienfaiteur ou membre étudiant, sont adressées au Secrétaire général de l'ICOM ou au Comité national du pays de résidence du demandeur (si un tel Comité existe). Les demandes reçues par le Secrétaire général sont transmises aux Comités nationaux concernés, dans les pays où de tels Comités existent. Les demandes émanant de personnes désirant être membres individuels conformément à l'article 6, § 2 (c) doivent être accompagnées d'une mention soutenant la demande.
Le Comité national concerné examine toutes les demandes d'adhésion et les accepte ou les rejette, conformément aux seuls critères définis à l'article 6, § 2, 3,4 et 6, sans autre discrimination que celle du § 5 du présent article.
Lorsqu'il n'existe pas de Comité national dans le pays de résidence permanente du demandeur la demande est soumise au Conseil exécutif qui décide.
Article 21. Comité consultatif
Les fonctions du Comité consultatif sont les suivantes :(a) conseiller le Conseil exécutif et l'Assemblée générale sur toute question concernant la politique, le programme, les méthodes et les finances de l'ICOM ;(b) recevoir et approuver les comptes vérifiés de l'année précédente et le budget annuel pour l'année en cours, présentés par le Trésorier ;(c) sélectionner les candidats à l'élection du Conseil exécutif ;(d) examiner et donner un avis sur toute proposition d'amendement des Statuts de l'ICOM, conformément à l'article 29 ;(e) remplir toutes les autres tâches que lui assignent les présents Statuts.
Le quorum des réunions du Comité consultatif est de 50 % des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité se réunit au même lieu dans les vingt-quatre heures. Quel que soit alors le nombre des membres présents, le Comité est apte à délibérer. Le Président du Comité consultatif et les Présidents (ou leurs représentants désignés) des Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées ont chacun une voix. Toute personne titulaire de plusieurs postes de Président peut voter au nom de chacun des Comités et Organisations qu'elle préside. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 22. Conseil exécutif
Le Conseil exécutif est composé de seize membres de l'ICOM, dont quinze sont élus pour une période de trois ans par les membres votants désignés par les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées. Le Président du Comité consultatif est membre ex officio du Conseil exécutif. Parmi les quinze membres élus, quatre sont des responsables et onze des membres ordinaires du Conseil. Les responsables sont le Président, les deux Vice-présidents et le Trésorier de l'ICOM. Le vote a lieu pendant l'Assemblée générale, conformément à l'article 27, et les résultats sont annoncés au cours de cette Assemblée. Le mandat des membres élus du Conseil exécutif commence à la clôture d'une séance ordinaire de l'Assemblée générale et se termine à la fin de la séance ordinaire de l'Assemblée générale suivante.
Article 27. Election du Conseil exécutif
Le Président du Comité consultatif est le responsable des élections de l'ICOM; il en supervise le déroulement et s'assure que la procédure prescrite a été suivie.
Au moins trois mois avant la réunion du Comité consultatif à laquelle seront sélectionnés les candidats à l'élection du Conseil exécutif, le Secrétaire général écrit aux Présidents de tous les Comités nationaux, internationaux et Organisations affiliées pour les inviter à proposer des candidats (membres individuels ou représentants désignés des membres institutionnels de l'ICOM) à l'élection des Responsables et des Membres ordinaires du Conseil exécutif. Chaque nomination doit être signée par d'autres personnes que le candidat.
Le Comité consultatif sélectionne par un vote, parmi les candidats, trente noms au plus pour constituer la liste des candidats à l'élection du Conseil exécutif. La liste est divisée en deux parties. La partie A comprend les noms des candidats aux postes de responsables du Conseil. La partie B comprend les noms des candidats aux postes de Membres ordinaires du Conseil. Un candidat à l'un des postes de Responsables ne pourra pas être également candidat à un poste de Membre ordinaire du Conseil.