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Timestamp: 2016-10-25 22:46:53+00:00
Document Index: 166577137

Matched Legal Cases: ['art. 220', 'art. 10', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 76', 'art. 152', 'art. 152']

1P.425/2006 (25.07.2006)
1P.425/2006 /col
Arr�t du 25 juillet 2006
recourant, repr�sent� par Me Olivier Derivaz, avocat,
place Sainte-Marie 6, 1890 St-Maurice,
Procureur g�n�ral du Bas-Valais,
A.________, ressortissant italien, et B.________, ressortissante dominicaine, se sont mari�s le 19 mars 1996. De cette union est issue une fille, C.________, n�e le 24 mai 1998. Les �poux A.________ et B.________ se sont install�s � Monthey; ils sont s�par�s depuis le mois de janvier 2002; apr�s avoir �t� confi�e dans un premier temps � la m�re, la garde de l'enfant a �t� attribu�e au p�re d�s le 1er septembre 2002, le droit de visite de la m�re �tant r�serv�.
A.________ a quitt� la Suisse le 6 ao�t 2003 pour s'�tablir au Maroc avec sa fille C.________ et sa future �pouse enceinte de ses oeuvres.
Le 17 d�cembre 2003, le juge I du district de Monthey a ordonn� le transfert de la garde sur l'enfant � la m�re d�s le 1er janvier 2004 et institu� une curatelle �ducative, confi�e � l'Office pour la protection de l'enfance. Il a astreint A.________ � payer une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois � sa fille. Il l'a au surplus enjoint de ramener l'enfant au domicile de sa m�re. Cette d�cision a �t� notifi�e par voie �dictale.
Le 13 janvier 2004, B.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________ notamment pour enl�vement de mineur et violation d'une obligation d'entretien, �tant donn� qu'il n'avait ni ramen� leur fille en Suisse ni pay� la contribution d'entretien qu'il lui devait.
Statuant le 20 f�vrier 2006 en l'absence de A.________, le juge I du district de Monthey a prononc� le divorce des �poux A.________ et B.________. II a attribu� l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant C.________ � la m�re. Il a donn� ordre au p�re de ramener la fillette au domicile de sa m�re. Il l'a en outre condamn� � verser 500 fr. par mois pour l'entretien de C.________.
A.________ a �t� arr�t� le 20 mars 2006 � son retour en Suisse et plac� en d�tention pr�ventive. Il a �t� entendu le lendemain par le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais, qui a confirm� la d�tention en raison d'un risque de fuite.
Le 28 mars 2006, A.________ a �crit au juge d'instruction afin qu'il r�vise sa d�cision; il s'est adress� directement � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale), le 30 mars 2006, pour solliciter sa lib�ration provisoire. Statuant le 13 avril 2006, cette autorit� a rejet� la demande, trait�e comme une plainte contre la d�cision du juge d'instruction du 21 mars 2006.
Le 27 avril 2006, A.________ a requis sa mise en libert� provisoire. Le juge d'instruction a refus� d'acc�der � cette demande au terme d'une d�cision prise le 15 mai 2006, que le pr�venu a contest�e sans succ�s aupr�s de la Chambre p�nale. Dans sa d�cision du 7 juin 2006, cette autorit� a estim� qu'il existait une pr�somption suffisante de violation de l'art. 220 CP et que la d�tention pr�ventive se justifiait en raison d'un risque de fuite.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, qui consacrerait une violation de son droit � la libert� personnelle garanti par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH, et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et le Procureur g�n�ral du canton du Valais ont renonc� � d�poser des observations.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � ce qu'il soit mis fin � sa d�tention pr�ventive sont par ailleurs recevables (ATF 124 1 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 1 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 la 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction. S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 123 1 268 consid. 2d p. 271).
Le recourant ne conteste pas l'existence de pr�somptions suffisantes de culpabilit� � son encontre, m�me s'il ne partage pas l'avis de la Chambre p�nale � ce sujet. Il pr�tend en revanche que son maintien en d�tention pr�ventive n'aurait pas d'autre but que d'exercer une pression inadmissible sur sa personne pour faire revenir sa fille en Suisse.
La Chambre p�nale n'a nullement estim� que A.________ devait �tre maintenu en d�tention aussi longtemps que l'enfant ne serait pas rentr�e en Suisse, comme le pr�tend le recourant. Au contraire, elle a justifi� cette mesure par un risque concret de fuite r�sultant de divers points pr�cis invoqu�s � l'appui de sa d�cision du 13 avril 2006, dont la pr�sence de C.________ au Maroc, que le recourant n'avait, selon elle, pas cherch� � remettre en cause. Celui-ci ne conteste pas � juste titre la possibilit� pour le juge de la d�tention de se r�f�rer � un pr�c�dent prononc� rendu dans la m�me cause pour motiver sa d�cision (cf. ATF 114 la 281 consid. 4c p. 285).
Selon la jurisprudence, un risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 160 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 la 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, le cas �ch�ant, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (cf. art. 76 al. 2 CPP val.; ATF 105 la 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � une autorit� d�termin�e, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite telles que l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de quitter le territoire (art. 82bis al. 1 CPP val.; cf. ATF 51 1 388 consid. 2 p. 392).
En l'occurrence, le risque de fuite ne saurait s�rieusement �tre contest�. Le recourant, ressortissant italien, est domicili� au Maroc o� il s'est �tabli avec sa fille C.________, sa nouvelle �pouse, de nationalit� marocaine, et leur enfant commun. Il n'a pas d'attaches familiales ou professionnelles solides �tablies en Suisse. Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que son adresse au Maroc soit connue et que son extradition puisse, le cas �ch�ant, ais�ment �tre obtenue pour assurer sa pr�sence aux d�bats (ATF 123 131 consid. 3d p. 36/37). En revanche, la Chambre p�nale pouvait voir un �l�ment important en faveur d'un risque �lev� de fuite dans le fait que C.________ se trouvait au Maroc, sans que l'on puisse lui reprocher, ce faisant, d'exercer un moyen de pression inadmissible sur le pr�venu pour que celui-ci fasse revenir sa fille en Suisse. Dans ces circonstances, et compte tenu de la peine susceptible d'�tre inflig�e au recourant s'il devait �tre reconnu coupable des infractions qui lui sont reproch�es, elle n'a pas viol� les art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en retenant l'existence d'un risque concret que le recourant ne se soustraie par la fuite � la poursuite p�nale en cas de lib�ration provisoire; de m�me, en l'absence de toute indication sur la situation financi�re du pr�venu, elle pouvait admettre que le danger de fuite ne pouvait pas �tre palli� au moyen du simple engagement du recourant de r�pondre aux convocations judiciaires ni par d'autres mesures moins incisives que le maintien en d�tention, telles que celles d�finies aux art. 76 al. 2 et 82bis ch. 1 let. a � c CPP val.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Olivier Derivaz est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Olivier Derivaz est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office du Juge d'instruction et au Procureur g�n�ral du Bas-Valais, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton du Valais.