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Timestamp: 2019-09-20 04:21:42+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 246", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 39"]

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Les Edits _ _ Édit d'union
Cet édit de pacification est la conséquence de l'insurrection des Parisiens le 12 mai 1588, connue comme la journée des barricades, à la suite de laquelle le roi dut s'enfuir de Paris. Le duc de Guise, chef de la Ligue, n'osa pas prendre le pouvoir suite à une insurrection, et demanda à traiter avec Henri III.
« Henri [...] Considérant l'infinie et spéciale obligation que nous avons à Dieu notre créateur, qui nous a remis en main le sceptre du plus noble royaume qui soit au monde [...]. À ces causes remettant devant nos yeux ce à quoi le devoir de bon roi très chrétien et premier fils de l'Église nous oblige, avons résolu, toutes autres considérations postposées, de pourvoir, tant qu'il plait à Dieu qu'il soit au pouvoir des hommes, à ce que de notre vivant il soit établi au fait de notre dite religion catholique et romaine un bon et assuré repos [...]. Ce qu'ayant dès longtemps par nous été mis en considération et eu sur le tout le très bon et très prudent avis de notre conseil, avons voulu, statué et ordonnons, conseil, avons voulu, statué et ordonné, voulons, statuons et ordonnons et nous plaît que les articles suivants soient tenus pour loi inviolable et fondamentale de notre dit royaume. 1. — Et premièrement nous jurons et renouvelons le serment, par nous fait en notre sacre, de vivre, mourir en la religion catholique, apostolique et romaine, promouvoir l'avancement et conservation d'icelle, employer de bonne foi toutes nos forces et moyens, sans épargner notre propre vie, pour extirper de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, tous schismes et hérésies condamnés par les saints conciles et principalement celui de Trente, sans faire jamais aucune paix ou trêve avec les hérétiques, ni aucun édit en leur faveur. 2. — Voulons et ordonnons que tous nos sujets, princes, seigneurs, tant ecclésiastiques, gentilhommes, habitants des villes et plat pays qu'autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, s'unissent et joignent en cette cause avec nous et fassent pareil serment d'employer avec nous toutes leurs forces et moyens jusqu'à leurs propres vies, pour l'extermination desdits hérétiques. 3. — Jurons et aussi promettons de ne les favoriser ni avancer de notre vivant ; ordonnons et voulons que tous nos sujets unis jurent et promettent dès à présent et pour jamais, après qu'il aura plu à Dieu de disposer de notre vie sans nous donner des enfants, de ne recevoir à être roi, prêter obéissance à prince quelconque qui soit hérétique ou fauteur d'hérésie. 4. — Déclarons et promettons de n'employer pourvoir jamais aux charges militaires de notre royaume que personnes qui seront catholiques et feront notoirement profession de la religion catholique, apostolique et romaine ; et défendons très expressément que nul soit reçu à l'exercice d'aucun office de judicature et de finance en notre dit royaume, pays et terres de notre obéissance, qu'auparavant il n'apparaisse de sa religion catholique, apostolique et romaine... »
Quelques mois plus tard, le 18 octobre 1588, une déclaration royale confirme l'édit :
« Henri [...] Chacun sait assez que, dès les premiers ans de notre jeunesse et même avant que Dieu nous eût appelé à cette couronne, nous n'avons rien tant désiré que de voir ce royaume repurgé de l'hérésie et tous les sujets de celui-ci réunis à l'union de son Église sainte [...] ; et que maintenant pensons y pourvoir mieux et plus promptement parvenir par le moyen de la sainte union que nous avons faire à nous de tous nos sujets catholiques par notre édit du moi de juillet dernier, lequel estimant devoir être à l'avenir l'un des principaux fondements de la conservation de ladite religion catholique [...]. Nous avons, par le conseil de la reine, notre très honorée dame et mère, des princes de notre sang, cardinaux et autres princes et seigneurs de notre conseil, et de l'avis et consentement de nos trois États assemblés et convoqués par notre commandement en cette ville de Blois, statué et ordonné, statuons et ordonnons par ces présentes signées de notre main que notre dit édit d'union, ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, soit et demeure à jamais loi fondamentale et irrévocable de ce royaume et, comme tel, voulons et ordonnons qu'il soit gardé par tous nos sujets présents et à venir et que par eux il soit présentement juré... »
Les Édits _ _ Édit de Nemours
L' édit de Nemours est un texte de loi révoquant tous les édits de tolérance qui existent en faveur des protestants, signé à Nemours par Henri III le 18 juillet 1585.
Le 10 juin 1584, le duc d'Anjou, François d'Alençon meurt. Henri III, n'a pas d'enfant et il est douteux qu'il en ait un jour. Le successeur légitime devient le chef du parti protestant de Navarre. Les catholiques ne veulent en aucun cas d'un souverain protestant qui risquerait d'imposer sa religion à tout le royaume. Ils cherchent à faire adopter une nouvelle condition à l'accès au trône, être catholique. Au printemps 1585, la Sainte Ligue revigorée prend le contrôle de nombreuses villes. Tentant de contrôler la Ligue, Henri III s'en déclare le chef le 7 juillet 1585. Pour donner des gages à la ligue, il publie l'édit de Nemours qui l'oblige à rompre avec le roi de Navarre.
Henri III révoque tous les édits de tolérance précédents : l'exercice du culte protestant est interdit. Les protestants doivent abjurer ou s'exiler. Les ministres protestants doivent sans délais quitter le royaume sous peine de mort. Henri de Navarre et Condé sont déclarés inaptes à la succession au trône.
Cet édit marque le début de la Huitième guerre de religion, qui dure jusqu'en 1598 et l'édit de Nantes pour mettre fin aux troubles qui secouèrent le royaume de France.
# Posté le mercredi 27 août 2014 15:15
Modifié le jeudi 28 août 2014 16:58
Les Edits _ _ Traité de Nérac
Ce traité qui confirme de l'Édit de Poitiers donne 14 places de sûreté supplémentaires pour les protestants pour six mois. Six mois plus tard, les protestants refusent de rendre les places.
# Posté le mercredi 20 août 2014 08:41
Les Edits _ _ Édit de Poitiers
Ses dispositions sont reprises par Henri IV au début de son règne dans l'édit de Nantes, en juillet 1591.
Les Édits _ _ Édit de Beaulieu
L'édit de Beaulieu également connu sous le nom de paix de Loches est signé à Beaulieu-lès-Loches par Henri III de France ; il met fin à la cinquième guerre de religion, le 6 mai 1576, en reconnaissant le culte protestant et en lui accordant de nombreuses garanties. Il est aussi appelé paix de Monsieur, car le frère du roi (appelé Monsieur) en est le principal bénéficiaire, malgré sa trahison.
L'édit intervient après la menace que faisait peser sur Paris les troupes des princes protestants. Condé, Navarre et Turenne (3000 arquebusiers du Midi) s'étaient alliés au duc d'Alençon, frère du roi et aux princes catholiques les maréchaux de Montmorency et Cossé-Brissac libérés à la paix de Champigny et enfin au comte palatin Jean Casimir (avec 20 000 mercenaires qui avaient pillé la Bourgogne). Le gouverneur du Languedoc, Montmorency-Damville, catholique mais allié aux protestants de sa province, se tenait en réserve. François duc d'Alençon était à la tête du parti des Malcontents qui regroupait les gentilshommes aigris par la politique du gouvernement. Ils voulaient notamment lutter contre les influences qui gravitaient autour du roi Henri III. Ils jugeaient néfaste pour la noblesse française la présence des Italiens à la cour de France et dans l'entourage de la reine-mère Catherine de Médicis.
Le roi de France n'avait ni troupes ni argent pour payer des mercenaires. Il envoya sa mère Catherine de Médicis pour négocier la paix.
La situation n'est guère meilleure du côté protestant : le prince de Condé a engagé les bijoux de famille, l'Union des protestants du Midi s'est littéralement saignée pour financer la guerre. Surtout, toute la France ou presque est à genoux, ravagée par les passages des mercenaires venus ou retournant en Allemagne, des bandes protestantes ou de l'armée royale, qui toutes vivent sur le pays.
D'un point de vue religieux, l'édit est le plus libéral de tous ceux signés jusqu'alors :
* tout d'abord, il réhabilite les victimes de la Saint-Barthélemy ;
* de plus, leurs biens sont restitués aux familles, qui sont en outre exemptées d'impôts pendant six ans ;
* l'édit accorde aux protestants une grande liberté de culte dans le royaume de France, et prévoit plusieurs mesures pour la rendre possible :
* le culte catholique doit être rétabli partout, même dans les villes protestantes où il est abandonné depuis longtemps ; diverses mesures sont prises pour que les protestants respectent le culte catholique (fermeture les jours de fête, interdiction de vendre de la viande les jours de fête) ;
- cimetières particuliers dont à Paris le cimetière de la Trinité ;
- interdiction des fréquentes mesures vexatoires à leur égard, que ce soit dans les hôpitaux ou les collèges ;
- les mariages de prêtres défroqués ou de nonnes seront reconnus par l'état civil ;
* la dîme sera payée partout et par tous.Le culte n'est interdit qu'à Paris et à la Cour.
* le maréchal de Montmorency et Cossé-Brissac retrouvent leurs charges ;
* Damville garde le Languedoc ;
* Alençon reçoit le titre de duc d'Anjou, plus les riches provinces d'Anjou, de Touraine et de Berry, et la place stratégique de la Charité-sur-Loire ;
* Navarre reçoit la Guyenne, plus 600 000 livres à divers titres ;
* Condé est gouverneur de Picardie.Jean Casimir du Palatinat reçoit le duché d'Étampes, Château-Thierry, une pension annuelle de 40 000 livres et six millions immédiatement.
D'autres mesures sont prises pour assurer la sécurité des protestants :
* les villes qu'ils occupent leur sont laissées ;
* Issoire, Aigues-Mortes, Beaucaire, Périgueux, Le Mas-de-Verdun, Nyons, Serres, Seine-la-Grand-Tour leur sont données en plus :
* des chambres paritaires seront établies dans les parlements de province..
Enfin, le roi renonce à poursuivre tous les pillards, qui peuvent garder leurs prises, tous ceux qui ont volé le domaine royal, et renonce à tous les arriérés d'impôt. Des États généraux sont convoqués.
Le traité est exorbitant pour le Trésor, qui ne peut faire face seul. D'ailleurs, le surintendant des finances, Bellièvre est emmené en otage dans le Palatinat. La reine-mère engage ses bijoux, mais cela ne suffit pas ; la noblesse catholique se cotise, les Guise en tête ; les huguenots et les politiques ne paient rien, voire profitent de la paix. La ville de Lucques, les ducs de Savoie, de Parme, de Lorraine, le pape doivent aussi aider le roi de France.
Aucun gouverneur de ville n'accepte de livrer une ville aux princes, protestants ou catholique (ainsi d'Angoulême ou de Bourges, qui devaient revenir au duc d'Alençon). Inacceptable pour les catholiques, cette paix provoque la constitution de ligues de défense de la religion catholiques locales, bientôt réunies en une Ligue unique, derrière le duc de Guise qui jouit d'un immense prestige. La paix ne dure pas et dans la même année, la Ligue force la reprise des combats dans la sixième guerre de religion.
# Posté le jeudi 07 août 2014 15:54
Les Édits _ _ Paix de Saint-Germain-en-Laye
Après une troisième guerre entre catholiques et protestants de 1568 à 1570, qui voit la défaite des protestants à Jarnac, l'assassinat de leur chef, le prince de Condé, en 1569 et la nomination d'Henri de Navarre (futur Henri IV) comme chef des protestants, la paix de Saint-Germain, signée entre le roi Charles IX et l'amiral Gaspard de Coligny accorde aux protestants une liberté limitée de pratiquer leur culte dans les lieux où ils le pratiquaient auparavant ainsi que dans les faubourgs de 24 villes (2 par gouvernement). Il octroie aux protestants quatre places fortes de sûreté La Rochelle, Cognac, Montauban et La Charité pour deux ans aux mains des protestants. À l'issue de ces deux ans, elles doivent être rendues mais le culte de la religion réformée continue d'y être autorisé. Le culte est par ailleurs interdit à Paris. L'édit appelle à la tolérance en indiquant qu'aucune différence ne peut être faite pour cause de religion.
De plus, les protestants sont admis aux fonctions publiques et Catherine de Médicis, mère de Charles IX, donne en mariage sa fille Marguerite de Valois à Henri de Navarre. Le traité de paix est signé le 8 août 1570 au château royal de Saint-Germain-en-Laye et enregistré au Parlement le 11 août 1570. Ce traité servira de modèle pour tous les traités suivants jusqu'à l'édit de Nantes. Moins contraignant que les précédents, il est rapidement enregistré par le Parlement. Dans l'esprit du Parlement comme du jeune roi, le souci de l'ordre public prime sur celui de la réunion religieuse : « je penseray avoir beaucoup faict de réduire par ce moyen mesd. subjectz à l'obéissance qu'ils me doibvent ; qui est ung commencement pour après peu à peu les ramener, comme mes aultres subjectz, à la religion catholicque ».
Les tensions restent vives cependant, comme l'attestent des incidents survenus à Orange, à Rouen ou à Paris, en 1571. La paix est de courte durée puisque deux ans plus tard a lieu le massacre de la Saint-Barthélemy qui y met un terme. La paix de Saint-Germain fut appelée « boiteuse et mal assise », par allusion aux deux négociateurs qui représentaient la Cour : Gontaut-Biron, boiteux, et Henri de Mesmes, seigneur de Malassise
* Francis Walder, Saint-Germain ou la Négociation, éditions Gallimard, 1958, 202p. (Rééd. Gallimard, coll. « Folio »). Ce roman historique présente les thèmes de la diplomatie (pp.108-118), et de la guerre (pp.186-190).
* Saint-Germain ou La négociation, téléfilm de Gérard Corbiau, adaptation du roman de Francis Walder.
# Posté le dimanche 27 juillet 2014 05:34
Les Edits _ _ Édit de Moulins
L'édit de Moulins, pris par le roi de France Charles IX en février 1566, avait été préparé par le chancelier Michel de L'Hospital. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les juristes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi).
L'édit de Moulins est une réglementation du domaine royal, considérée comme une source historique du domaine public, car les biens des personnes publiques jouissaient déjà d'un statut spécial, symbolisé par leur inaliénabilité et leur imprescriptibilité.
Le texte de l'édit de Moulins de février 1566 était considéré par la doctrine comme « subsitué » et codifié à l'article 23 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, selon l'article 246 dudit code, en vertu de l'article 1er et de la table de concordance du décret no 56-1033 du 13 octobre 1956 publiée au J.O. du 16 octobre 1956, page 9.897. Cet article 23 a été abrogé par l'article 7.II.4° de l'ordonnance no 2006-460 du 21 avril 2006, relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, mais repris identiquement à l'article L. 3111-2 du même code, relatif au principe d'inaliénabilité du domaine public, lequel dispose : « Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont inaliénables sous réserve des droits et des concessions régulièrement accordés avant l'édit de Moulins de février 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux. »Mais l'édit n'a plus de vie autonome, ce qui n'est pas le cas de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, le plus ancien texte français encore en vigueur.
L'article 246 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure a lui été abrogé par l'article 7.2° de l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010, relative à la partie législative du code des transports. L'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif au domaine public naturel, fait également la réserve des "actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés" avant 1963.
L'édit admettait certaines exceptions à l'inaliénabilité du domaine fixe. La première était les apanages, qui pouvaient être consentis à des branches cadettes de la famille royale. La seconde était l'engagement temporaire du domaine royal dans des circonstances particulières, la portion du domaine devant faire retour à la Couronne. La troisième portant sur certains biens appelés " petits domaines de la couronne ", qui étaient des biens de faible valeur dont le roi disposait de façon totalement libre.
Les Edits _ _ Édit de Roussillon
L'édit de Roussillon dit aussi édit de Paris est un édit de 1564 qui fait commencer l'année en France le 1er janvier.
Afin d'uniformiser l'année dans tout le royaume, il confirma l'article 39 de l'édit de Saint-Germain donné à Paris en début janvier 1563 (édit qui prescrivait déjà de dater les actes publics en faisant commencer les années au 1er janvier, acte législatif qu'il promulgua à Roussillon le 9 août 1564. La mesure ne fut appliquée que le premier janvier 1567. L'empereur d'Allemagne Charles Quint avait déjà fixé le début de l'année au premier janvier pour ses terres quelques décennies plus tôt mais c'est la pape Grégoire XIII qui, en instituant lecalendrier grégorien en 1582, généralise cette mesure à l'ensemble du monde chrétien, notamment pour simplifier le calendrier des fêtes religieuses.
Les 42 articles qui composaient cet édit préparé par le chancelier Michel de L'Hospital et le ministre Sébastien de L'Aubespine concernaient la justice exceptés les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon.
L'article 39 annonce que l'année commencerait désormais le 1er janvier (correspondant au style de la Circoncision):
« Voulons et ordonnons qu'en tous actes, registres, instruments, contracts, ordonnances,
Cet édit n'est entré en vigueur qu'en 1567, trois ans après avoir été promulgué. Catherine de Médicis qui fuyait la peste déclarée à Lyon, avait alors trouvé refuge, avec son fils Charles IX et une partie de la cour, au château de Roussillon, qui avait été la propriété du cardinal François de Tournon (1489-1562), où elle séjourna du 17 juillet au 15 août 1564. C'est durant ce séjour que Charles IX signa le fameux édit.
# Posté le dimanche 06 juillet 2014 04:53
Les Édits _ _ Paix d'Amboise
Modifié le mercredi 10 septembre 2014 15:44
Les Édits _ _ Édit d'Écouen
L'édit d'Écouen est un acte promulgué par le roi de France Henri I le 2 juin 1559 afin de réprimer sévèrement l'hérésie calviniste. Il est pris avant le début des guerres de religion du xviè siècle, et aura une influence certaine sur le déclenchement de celles-ci.
C'est sous le règne d'Henri II que la réforme protestante se développe en France. Le Roi, fervent catholique, décide rapidement de prendre des mesures pour limiter l'extension de la nouvelle religion. Ainsi les Edits de Paris puis de Chateaubriand (1549 et 1551) développent entre autres les pouvoirs des juges catholiques pour condamner les hérétiques. Ils sont complétés par l'Edit de Compiègne du 24 juillet 1557 qui accentue encore la répression par les tribunaux publics, y compris envers les catholiques aidant ou hébergeant des protestants. Néanmoins l'Inquisition n'est pas rétablie dans le Royaume, dû à un conflit d'Henri II avec le Pape Jules III.
Malgré la persécution et le nombre croissant de procès en hérésie, le protestantisme ne cesse de se développer en France, y compris chez les nobles. En septembre 1557, une émeute menée par les réformés éclate à Paris, rue Saint-Jacques. Henri II est victime d'une tentative d'assassinat, mais il ne sera pas prouvé que c'était l'½uvre des protestants puisque l'homme est immédiatement exécuté.
C'est alors qu'au sommet des troubles religieux du règne d'Henri II, le Roi, en villégiature au château d'Ecouen, demeure du Connétable Anne de Montmorency, promulgue le cruel Edit d'Ecouen.
Henri II, les Montmorency et Ecouen
Anne de Montmorency est l'héritier de la très riche et puissante Maison de Montmorency. Il fut le meilleur ami du roi François Ier, père d'Henri II. Militaire accompli, il devient maréchal de France puis Connétable, la plus haute distinction. Également collectionneur d'art, il fait bâtir le château d'Ecouen.
Ecouen devient la principale demeure du Connétable, et le lieu de villégiature préféré du Roi. Une aile entière du château est spécialement dédiée à Henri II qui y séjourne donc souvent. C'est ainsi qu'il promulguera l'édit en question dans ce lieu.
L'édit d'Ecouen
Dans le même temps que l'Edit, Henri II rédige une suite de courriers, "les lettres d'Ecouen", qui donnent mission à certains notables de traquer les réformés.
Cet acte révolte une partie du Parlement, dont certains membres ont pris le parti de la Réforme. Le 10 juin, Henri II se rend à la séance plénière du Parlement de Paris pour tenir un lit de justic afin de faire enregistrer l'édit. À cette occasion, plusieurs Parlementaires protestent publiquement. Henri II ordonne que les Parlementaires critiques soient embastillés. La plupart se rétracteront et seront libérés, à l'exception d'Anne du Bourg, fervent calviniste. Il sera pendu puis brûlé en place de Grève.
L'Edit d'Ecouen et le supplice d'Anne du bourg sont clairement les préludes des guerres de religion. De façon générale, les Edits du Roi étaient mal appliqués du fait de la faiblesse des structures administratives et judiciaires dans un Royaume encore peu centralisé. De plus, une partie des officiers convaincus par la Réforme, n'appliqueront volontairement pas les actes royaux. Et c'est justement parce que les édits n'ont que peu d'effet qu'il se produira une escalade dans la brutalité de la persécution exigée par Henri II.
Henri II meurt accidentellement quelques mois après l'Edit d'Ecouen, son fils François II devient alors roi à 15 ans. François II s'appuie sur les Guise pour gouverner. Il meurt en 1560, sa mère Catherine de Médicis assure alors la régence pour le nouveau roi de 10 ans, Charles IX. Pour trouver une conciliation entre protestants et catholiques, elle écartera les Guise du pouvoir, provoquant de nombreux conflits à la Cour. Les Guise et les Montmorency, les deux grandes Maisons rivales du Royaume auront une grande influence dans les guerres de religion. Si tous les Montmorency ne sont pas protestants, ils profiteront du conflit pour s'en prendre aux Guise, meneurs du parti catholique.
Malgré les édits de Catherine de Médicis défendant la liberté de culte, la marche à la guerre devient inéluctable après le massacre de Waasy (74 protestants assassinés par François de Guise). Le Connétable Anne de Montmorency trouvera la mort au cours de la bataille de Saint-Denis alors qu'il commandait les armées royales.