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Timestamp: 2016-10-20 19:44:38+00:00
Document Index: 168020822

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 251', 'art. 336', 'art. 23', 'art. 18', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 18', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 32', 'art. 126', 'art. 126', 'art. 32', 'art. 169', 'art. 106', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 958', 'ATF ', 'art. 662', 'art. 957', 'ATF ', 'art. 662', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 251', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 450', 'art. 176', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176']

6B_655/2011 (20.02.2012)
Y.________, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat,
Faux dans les titres; arbitraire, pr�somption d'innocence,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 8 avril 2011.
Par arr�t du 8 avril 2011, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu Y.________ coupable de faux dans les titres pour l'�tablissement de fausses factures (art. 251 CP). Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 70 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 160 fr., et a ordonn� la suspension de l'ex�cution de cette peine, fixant un d�lai d'�preuve de deux ans.
B.a En 1994, Y.________ a fond� la soci�t� A.________ SA, � B�le, pour ensuite transf�rer son si�ge en Valais. Cette soci�t� a pour but l'importation et l'exportation de marchandises de toute sorte, y compris le transit en Suisse, la production et la vente d'alcool, la r�paration de tous v�hicules automobiles ainsi que le commerce de marchandises en tous genres. D�s le d�but des activit�s de la soci�t�, Y.________ en �tait l'administrateur, avec B.________ et C.________, et en assurait la direction op�rationnelle. En 1997, il est devenu le pr�sident du conseil d'administration. La soci�t� D.________ SA, � Anz�re, fonctionnait comme organe de r�vision, sous la responsabilit� de X.________.
Pour la cl�ture annuelle des comptes de A.________ SA, il �tait d'usage que X.________ soumette un projet � Y.________. Le projet �tait discut� de vive voix entre X.________ et Y.________, assist� de C.________, qui fonctionnait pour l'occasion �galement comme traducteur. B.________ prenait connaissance des chiffres des bilans r�vis�s et contr�lait l'�volution g�n�rale de la soci�t� et le nombre � d'emplois produits �.
B.b Le 12 mars 2001, lors d'une r�union portant sur les comptes de l'ann�e 2000, le r�viseur X.________ a inform� Y.________ et C.________ que A.________ SA pr�sentait une perte de 523'776 fr. 25. Y.________ a d�clar� qu'il avait encore des prestations � facturer � des soci�t�s en Russie. Apr�s la s�ance, il a fait �tablir trois factures par l'un de ses collaborateurs, sur la base de projets pr�par�s par X.________ :
- une facture dat�e du 28 ao�t 2000 d'un montant de 170'000 fr. adress�e � la soci�t� E.________ concernant des transports et des locations de v�hicules en Russie pour la p�riode du 1er novembre 1999 au 30 octobre 2000 ;
- une facture dat�e du 30 d�cembre 2000 pour un montant de 40'000 fr. adress�e � F.________ se rapportant � des transports de marchandises ;
- une facture du 30 d�cembre 2000 d'un montant de 150'000 fr. destin�e � G.________.
Le TPF a retenu que les deux premi�res factures ne correspondaient pas � des prestations fournies.
La soci�t� H.________, qui appartenait � Y.________, avait vers� en faveur de A.________ SA le 4 mai 2000 un montant de 170'000 fr., avec r�f�rence � une � avance transport �, et, le 19 d�cembre 2000, un montant de 150'000 fr. sans motif apparent. Le 14 d�cembre 2000, Y.________ avait cr�dit� A.________ SA d'une somme de 40'000 fr. Ces montants ont �t� mis en attente sur le compte � actionnaire � n� 2400 dans son �tat provisoire. Apr�s la s�ance du 12 mars 2001, sur la base des factures ci-dessus, le montant de 150'000 fr. a �t� affect� au compte de recettes n� 6500 dans les � autres produits � valeur au 19 d�cembre 2000, tandis que les montants de 170'000 fr. et de 40'000 fr. ont �t� plac�s dans le compte n� 6100 dans les � recettes transports � valeur au 4 mai 2000 et valeur au 14 d�cembre 2000 (arr�t attaqu� p. 11).
B.c Depuis le 24 janvier 1996, Y.________ disposait d'un permis de s�jour. Saisie d'une demande de prolongation pour l'ann�e 1997, la soci�t� pour le d�veloppement de l'�conomie valaisanne (SODEVAL) a �mis un pr�avis n�gatif, car A.________ SA n'avait pas respect� les conditions de la d�livrance du permis de s�jour, notamment quant � l'engagement de personnel, � l'achat de camions et aux promesses de chiffre d'affaires. Des personnalit�s bien plac�es sont intervenues aupr�s des services et personnes comp�tentes, afin que SODEVAL r�voque sa d�cision et pr�avise favorablement le renouvellement du permis. Pour l'ann�e 1998, Y.________ a de nouveau connu des difficult�s pour le renouvellement de son permis, pour les m�mes motifs.
B.d Le TPF a condamn� Y.________ pour faux dans les titres pour avoir �tabli, en sa qualit� de directeur de A.________ SA, les deux fausses factures susmentionn�es.
Il a �galement reconnu le r�viseur, X.________, coupable de faux dans les titres pour avoir �tabli un faux rapport de r�vision relatif aux comptes de la soci�t� A.________ SA pour l'ann�e 2000.
Contre cet arr�t, Y.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � son acquittement et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause pour nouveau jugement.
X.________ a �galement form� un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral.
Le recourant conteste la comp�tence du Tribunal p�nal f�d�ral.
1.1 L'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) n'est pas mentionn�e dans la liste des infractions soumises � la juridiction f�d�rale selon les art. 336 et 337 aCP (remplac�s par les art. 23 et 24 CPP, entr�s en vigueur le 1er janvier 2011). Selon l'art. 18 al. 2 aPPF (�quivalent � l'art. 26 al. 2 CPP), lorsqu'une affaire de droit p�nal f�d�ral est soumise aussi bien � la juridiction f�d�rale qu'� la juridiction cantonale, le Minist�re public de la Conf�d�ration peut ordonner la jonction des causes en mains de l'autorit� f�d�rale. Il doit rendre une d�cision formelle, notifi�e aux cantons et aux parties concern�es. La comp�tence juridictionnelle ainsi �tablie subsiste, m�me si la partie de la proc�dure qui a fond� cette comp�tence est class�e (cf. art. 26 al. 3 PPF).
Selon l'art. 18 al. 4 aPPF (�quivalent � l'art. 28 CPP), la cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral r�gle les conflits de comp�tence entre le Minist�re public de la Conf�d�ration et les autorit�s p�nales des cantons. Le droit de porter plainte appartient �galement � l'inculp� (message sur le � projet d'efficacit� �, FF 1998 p. 1271 ; ATF 128 IV 225 consid. 2.3 p. 229 ; � propos de l'art. 28 CPP, BERTOSSA, in : Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, n. 4 ad art. 28 CPP). La plainte au sujet du for n'est pas soumise � un d�lai pr�cis, mais doit �tre d�pos�e dans un laps de temps raisonnable � partir du moment o� l'inculp� a connaissance des �l�ments n�cessaires (ATF 128 IV 225 consid. 2.3 p. 229 ; 120 IV 146 consid. 1). La Cour des plaintes du TPF statue en dernier ressort ; le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re p�nale n'est pas ouvert (art. 79 LTF).
1.2 En l'esp�ce, par ordonnance du 15 juillet 2008, le juge d'instruction f�d�ral a joint la proc�dure pour faux dans les titres � la proc�dure pour blanchiment d'argent qui relevait de la juridiction f�d�rale. Ce faisant, il s'est attribu� une comp�tence qui ne lui appartenait pas, puisque seul le Minist�re public de la Conf�d�ration �tait autoris� � joindre les causes. Pour contester la comp�tence des autorit�s f�d�rales, le recourant devait toutefois s'adresser, sans d�lai, � la cour des plaintes du TPF, qui �tait seule comp�tente pour trancher d'un conflit de comp�tence entre autorit�s cantonales et f�d�rales. Il ne peut aujourd'hui se plaindre de l'incomp�tence du TPF devant le Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours en mati�re p�nale. Le grief soulev� est irrecevable.
Le recourant d�nonce la violation du principe de l'accusation. Il reproche au TPF d'avoir fond� sa condamnation sur des preuves qui ne figuraient pas dans l'acte d'accusation et qui n'ont pas �t� discut�es lors des d�bats.
2.1 Composante du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le principe de l'accusation est aussi garanti � l'art. 32 al. 2 Cst., qui a la m�me port�e que l'art. 6 � 3 let. b CEDH (G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �d., Zurich 2006, n. 321 ss p. 206 ss). Cette garantie constitutionnelle implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; 120 IV 348 consid. 2b p. 353).
Concr�tisant ces exigences conventionnelles et constitutionnelles en proc�dure p�nale f�d�rale, l'art. 126 aPPF - applicable � l'acte d'accusation du 1er avril 2010 - d�finit le contenu de l'acte d'accusation. Aux termes de cette disposition, l'acte d'accusation d�signe l'accus�, l'infraction qui lui est imput�e, avec les �l�ments de fait et de droit, les dispositions applicables de la loi p�nale, la juridiction comp�tente ainsi que � les preuves invoqu�es pour les d�bats �. En exigeant la d�signation des moyens de preuve, la PPF va plus loin que le droit constitutionnel et la Convention europ�enne des droits de l'homme. Le pr�venu ne peut toutefois �tre certain que le juge prendra en consid�ration seulement les moyens de preuve figurant dans l'acte d'accusation. En effet, la liste des moyens de preuve ne lie ni le Minist�re public ni le juge, sans quoi le principe de la libre appr�ciation des preuves perdrait toute valeur (ARMAND MEYER, Die Bindung des Strafrichers an die eingeklagte Tat, th�se 1972, p. 13 ; cf. en droit allemand : L�WE-ROSENBERG, Die Strafprozessordnung und das Gerichtsverfassungsgesetz, 26e �d., n. 36 ad � 200).
En fondant la condamnation du recourant sur d'autres preuves que celles mentionn�es dans l'acte d'accusation, le TPF n'a donc viol� ni les art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. b CEDH (puisque ces dispositions ne posent aucune exigence en relation avec les moyens de preuve) ni l'art. 126 aPPF (�tant donn� que les moyens de preuve figurant dans l'acte d'accusation ne lient pas l'autorit� de jugement).
2.2 Invoquant les art. 126 aPPF, 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. b CEDH, le recourant se plaint �galement que les preuves sur lesquelles se fonde le TPF pour le condamner n'ont pas �t� discut�es oralement lors des d�bats. Les art. 32 Cst. et 6 CEDH se rapportent au droit d'�tre inform� de l'accusation et au droit de pouvoir pr�parer sa d�fense. Or, comme vu ci-dessus, ces dispositions n'exigent pas que l'information mentionne les �l�ments de preuve sur lesquels est fond�e l'accusation. Pour le surplus, le recourant ne soutient pas qu'il n'a pas pu prendre connaissance de ces pi�ces ou que celles-ci ne figuraient pas au dossier, de sorte que son droit d'�tre entendu serait viol�. Il n'explique pas non plus en quoi le TPF aurait m�connu le principe d'imm�diatet� et d'oralit� des d�bats pos� � l'art. 169 aPPF (se bornant � citer ce principe dans sa conclusion, p. 16). Dans la mesure o� il est suffisamment motiv� et, donc, recevable (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulev� doit donc aussi �tre rejet�.
Le recourant se plaint que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Selon lui, le TPF aurait retenu, de mani�re arbitraire, que les factures du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000 �taient fausses.
3.1 Le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
3.2 Le recourant soutient que le TPF a constat� arbitrairement que la facture du 28 ao�t 2000 - qui concerne des v�hicules lou�s par A.________ SA � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 - �tait fausse.
3.2.1 Le TPF a consid�r� que les justificatifs produits lors des d�bats n'�taient pas authentiques et que, pour ce motif, la facture litigieuse �tait fausse dans son contenu. En effet, entendu le 7 avril 2011, I.________, fr�re du recourant, a admis avoir cr��, peu avant les d�bats, les documents intitul�s � factures �, qui constituaient un r�capitulatif des p�riodes de location et des montants pr�tendument per�us par A.________ SA. Les juges de premi�re instance ont estim� que le contrat de location dat� du 16 octobre 1999 entre A.________ SA et E.________ ainsi que les r�c�piss�s �taient �galement faux. En effet, selon I.________, il n'�tait pas d'usage, dans les ann�es nonante, de faire des contrats ou de demander des quittances en Russie. En outre, dans l'enqu�te douani�re dirig�e contre lui, le recourant avait d�clar� que les relations entre E.________ et A.________ SA avaient d�but� en 2002 ; au demeurant, le TPF n'avait trouv� aucune trace de collaboration en 1999 ou 2000. Enfin, A.________ SA n'�tait plus propri�taire de certains des camions qui auraient �t� lou�s � E.________.
Le recourant affirme que les d�clarations de I.________ ont �t� tir�es hors de leur contexte et qu'il est de notori�t� que, m�me durant les ann�es nonante, on signait des contrats et des quittances en Russie. Il explique que l'enqu�te douani�re portait sur des faits survenus en 2002 et 2003, et qu'il ne s'est jamais d�termin� sur les relations ant�rieures. Enfin, il mentionne que les v�hicules qui, selon le TPF, n'appartenaient plus � A.________ SA au moment de la location, n'ont pas �t� vendus, mais apport�s au capital social de A.________ Moscou.
3.2.2 Les circonstances entourant l'�laboration de cette facture sont insolites (facture antidat�e, d�ficit de la soci�t� A.________ SA, projet de facture �labor� par le r�viseur). Le contenu de la facture est douteux, puisque certains des camions qui sont mentionn�s sur la facture et qui ont �t� pr�tendument lou�s par A.________ SA n'appartenaient plus � la soci�t� au moment de la location, de sorte que leur location n'�tait pas possible. Le recourant a fourni toute une s�rie de pi�ces justificatives (� savoir les documents intitul�s � factures �) qui se sont r�v�l�es fausses. Enfin, il n'a pas �t� �tabli que les protagonistes avaient d�j� des relations d'affaires en 2000. Pour toutes ces raisons, la cour de c�ans consid�re que le TPF n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que A.________ SA n'avait pas lou� de camions � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 et que, partant, la facture du 28 ao�t 2000 �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.3 Le recourant fait valoir que le TPF est tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 d'un montant de 40'000 fr. �tait fausse.
3.3.1 Le TPF a rappel� que cette facture n'�tait pas sign�e et qu'elle avait �t� r�dig�e par un collaborateur du recourant, � sa demande et sur la base de projets pr�par�s par X.________. En outre, il a constat� que cette facture ne reposait sur aucune pi�ce justificative. En effet, il a consid�r� que les pi�ces produites par le recourant (un contrat de transit du 1er janvier 2000 ; quatre r�c�piss�s pour une somme totale de 40'000 USD selon lesquels le recourant aurait re�u ces fonds en vertu d'un contrat de pr�t du 11 novembre 1999 ; ledit contrat de pr�t) avaient �t� � selon toute vraisemblance � produites apr�s coup et qu'elles n'avaient donc aucune valeur probante. Pour le surplus, il n'avait eu connaissance d'aucun contrat de transport qui lierait les deux soci�t�s, ni de facture similaire � celles que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir en 2000 avec la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion de transporteur, etc. Le recourant avait d�clar� � l'AFD ne pas avoir �t� en rapport d'affaires avec F.________. Enfin, le projet de facture, �tabli par X.________, ne mentionnait pas le destinataire de la facture. Pour toutes ces raisons, le TPF a conclu que la facture de 40'000 fr. adress�e � F.________ �tait une fausse facture.
Le recourant conteste ne pas avoir �t� en relation d'affaire avec F.________. A cet �gard, il se r�f�re � des d�clarations �crites du directeur (J.________) de F.________ en fonction jusqu'en 2001 qui confirme l'existence de prestations du recourant en faveur de sa soci�t�. Il note que ses d�clarations dans l'enqu�te douani�re se rapportaient aux relations commerciales durant les ann�es 2002 et 2003. Enfin, il rel�ve que les notes du r�viseur indiquent simplement que la facture de transport devait �tre �tablie, sans laisser transpara�tre aucune volont� d�lictueuse.
3.3.2 Comme pour la facture pr�c�dente, les circonstances dans lesquelles la facture a �t� �tablie sont insolites (facture antidat�e, projet de facture �labor� par le r�viseur, d�ficit de la soci�t�). Cette facture est en outre inhabituelle. Elle ne mentionne pas, comme les autres factures que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir, la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion transporteur, etc. Il n'existe aucune autre pi�ce justificative (par exemple un contrat de transport), les pi�ces produites concernant avant tout un pr�t. Enfin, la d�claration du directeur de F.________ �tablit qu'il a recouru aux services de Y.________, mais ne confirme pas la prestation factur�e. Pour toutes ces raisons, il faut admettre que le TPF n'est pas tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 adress�e � F.________ �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.4 Le recourant soutient que le TPF a retenu arbitrairement qu'il avait agi dans le dessein d'obtenir du Service des �trangers du canton du Valais le renouvellement de son permis de s�jour.
3.4.1 Le TPF a consid�r� qu'� partir de 1999, le recourant avait manifestement compris que, s'il ne voulait pas se retrouver dans la m�me situation qu'en 1997 et 1998, il fallait pr�senter A.________ SA sous un jour favorable. En effet, le r�viseur lui avait fait comprendre qu'il importait que la soci�t� A.________ SA affiche un b�n�fice en vue du renouvellement du permis de s�jour. Le TPF se r�f�re ainsi � une note du r�viseur : � Bouclement des comptes, par le compte actionnaire, extourner les avances au titre de recettes � concurrence du d�ficit et un b�n�fice � laisser appara�tre. Bon pour accord, le document �tant n�cessaire � la demande de permis � (arr�t attaqu� p. 19).
Le recourant fait valoir que la note mentionne simplement que les comptes sont n�cessaires pour la demande de permis (et non que la soci�t� doit �tre b�n�ficiaire) et qu'il n'est pas �tabli qu'il a eu connaissance de cette note.
3.4.2 Ind�pendamment de cette note, il n'est pas arbitraire de retenir que le recourant savait que le renouvellement du permis d�pendait du d�veloppement de la soci�t�, compte tenu des difficult�s qu'il avait rencontr�es les ann�es pr�c�dentes. Le TPF n'est donc pas tomb� dans l'arbitraire en constatant que le recourant avait le dessein de se procurer un avantage illicite. Les griefs soulev�s doivent �tre rejet�s.
4.1 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
4.2 L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux mat�riel lorsque l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure o� son contenu ne correspond pas � la r�alit�.
Il est admis qu'un simple mensonge �crit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, m�me si l'on se trouve en pr�sence d'un titre, il est n�cessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypoth�se d'un faux mat�riel. Sa cr�dibilit� doit �tre accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas. Il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la v�racit� de la d�claration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de v�rification qui incombe � l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions l�gales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui d�finissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15 ; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.).
4.3 En l'esp�ce, les factures du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000 constatent faussement que A.________ SA a fourni une prestation et qu'elle a re�u un montant pour ce motif. On se trouve donc dans l'hypoth�se d'un document qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans son contenu. Il convient donc d'examiner si cette facture litigieuse est dot�e d'une garantie de v�racit� particuli�re et si, partant, elle peut constituer un faux intellectuel.
4.3.1 La comptabilit� commerciale, avec ses diverses composantes (pi�ces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de r�sultat) est, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propre et destin�e � prouver la v�racit� de la situation et des op�rations qu'elle pr�sente (ATF 133 IV 303 consid. 4.2 non publi�, 36 consid. 4.1 non publi�; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3 p. 134 ss). Une comptabilit� v�ridique est dans l'int�r�t non seulement des actionnaires qui d�signent le conseil d'administration et les membres de la direction, mais aussi des cr�anciers et, d'une mani�re plus g�n�rale, du public qu'elle vise � renseigner sur l'entreprise. Il y a donc faux dans les titres lorsque la comptabilit� ne satisfait pas aux exigences l�gales requises pour assurer sa v�racit� et la confiance en celle-ci. Ces exigences sont formul�es notamment aux art. 662a ss et 957 ss CO.
Selon la jurisprudence, la facture n'est pas dot�e d'une garantie objective de v�racit� (ATF 131 IV 125 consid. 4.2 p. 128 ; 121 IV 131 consid. 2c; 117 IV 35 consid. 2b). Il en va diff�remment si elle est appel�e � entrer dans la comptabilit� et si l'auteur a voulu fausser la comptabilit� par ce moyen ou en a accept� l'�ventualit� (arr�t 6S.66/1997 du Tribunal f�d�ral du 19 mars 1997, in SJ 1997 p. 581 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.3 et 3 p. 137 au sujet d'un contrat destin� � fausser la comptabilit� ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n. 45 et 155 ad art. 251 CP ; BOOG, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e �d., B�le 2007, n. 56 ad art. 251 CP). Dans ce cas en effet, la garantie de v�racit� de la comptabilit� s'�tend � la facture.
4.3.2 En l'esp�ce, les factures litigieuses font partie int�grante de la comptabilit�. Sur la base de ces factures, le montant de 170'000 fr., vers� par la soci�t� H.________, qui appartenait au recourant, et le montant de 40'000 fr., vers� par le recourant, d'abord comptabilis�s sur le compte actionnaire, ont �t� affect�s au compte n� 6100 dans les � recettes transports �. En faisant appara�tre les montants de 170'000 fr. et de 40'000 fr. comme des recettes de transport, les factures ont permis de camoufler la situation r�elle de A.________ SA et de fausser la comptabilit�. Dans cette mesure, elles constituent des faux intellectuels.
4.4 Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol �ventuel suffit. L'art. 251 CP exige en outre un dessein sp�cial, qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, � savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite. La jurisprudence a retenu un tel dessein lorsque l'auteur veut dissimuler un d�lit (ATF 120 IV 361 consid. 2d p. 364), �chapper � ses responsabilit�s en masquant des manquements � son travail (ATF 121 IV 90 consid. 2b p. 92), ne pas perdre un client en lui dissimulant des faits qui lui permettraient d'agir en responsabilit� (ATF 115 IV 51 consid. 7 p. 58) ou encore gagner du temps en vue d'obtenir un permis de s�jour et de travail (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 p. 270).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient - sans arbitraire - que le recourant a fait volontairement incorporer la facture mensong�re dans la comptabilit� comme pi�ce justificative, en toute connaissance de cause, afin de pr�senter sa soci�t� sous une image favorable et qu'il a utilis� le faux bilan de l'ann�e 2000 pour obtenir du Service des �trangers du canton du Valais le renouvellement de son permis de s�jour. C'est donc � juste titre que le TPF a retenu que le recourant avait agi intentionnellement et dans le dessein d'obtenir un avantage illicite.
4.5 En conclusion, le TPF n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour faux dans les titres pour avoir �tabli deux fausses factures.
Le recourant requiert une indemnit� pour les d�pens en raison de son acquittement partiel. Il a �t� en effet lib�r� de l'accusation de faux dans les titres pour deux factures sur les quatre qui lui �taient imput�es.
5.1 Le 1er janvier 2011, le nouveau Code de proc�dure p�nale est entr� en vigueur. Il convient de d�terminer le droit de proc�dure p�nale applicable dans le cas d'esp�ce dans la mesure o� les d�bats ont �t� ouverts en novembre 2010 et qu'ils ont �t� poursuivis en mars et avril 2011. L'art. 450 CPP pr�voit que lorsque les d�bats ont �t� ouverts avant l'entr�e en vigueur du CPP, ils se poursuivent selon l'ancien droit devant le tribunal de premi�re instance comp�tent jusqu'alors. Il s'agit donc d'appliquer l'ancienne loi de proc�dure p�nale f�d�rale.
5.2 Selon l'art. 176 aPPF, en cas d'acquittement, la cour statue conform�ment aux principes de l'art. 122 al. 1 sur l'allocation d'une indemnit� � l'accus� acquitt�. L'art. 122 PPF pr�voit qu'une indemnit� est attribu�e sur demande, pour pr�judice r�sultant de la d�tention pr�ventive ou d'autres actes de l'instruction, � l'inculp� qui est mis au b�n�fice d'une ordonnance de non-lieu. L'indemnit� peut �tre refus�e lorsque l'inculp� a provoqu� ou entrav� les op�rations de l'instruction par son attitude r�pr�hensible ou par sa l�g�ret�.
Le droit � l'indemnisation est donn� pour tout pr�judice r�sultant de la d�tention ou d'autres actes d'instruction. La jurisprudence a pr�cis� que l'inculp� mis au b�n�fice d'un non-lieu peut �galement obtenir le remboursement de ses frais de d�fense n�cessaires (ATF 115 IV 156 consid. 2c p. 159). L'atteinte et le dommage doivent, pour �tre indemnis�s, �tre d'une certaine intensit� (ATF 84 IV 44 consid. 2c p. 47). Le pr�venu a droit � la r�paration du pr�judice subi du fait de la proc�dure instruite � son encontre, pour autant qu'elle ne soit pas imputable � son comportement. Il est en r�gle g�n�rale admis qu'une indemnit� peut �tre vers�e en cas d'acquittement partiel (SCHMID, Eine Einf�hrung auf der Grundlage des Strafprozessrechtes des Kantons Z�rich und des Bundes, 4e �d., Zurich 2004, � 67, n. 1218, note en bas de page 79). Dans ce cas, le juge doit v�rifier que le pr�venu a droit � une indemnit� pour les infractions dont il a �t� lib�r�. En d'autres termes, le chef d'accusation abandonn� a d� occasionner des frais non n�gligeables au pr�venu (cf. arr�t 6S.421/2006 du Tribunal f�d�ral du 6 mars 2007, consid. 3.2.2).
5.3 En l'esp�ce, les conditions d'une indemnit� selon l'art. 176 PPF ne sont pas r�alis�es. Premi�rement, le comportement r�pr�hensible du recourant est � l'origine de l'enqu�te. En outre, on ne voit pas que les chefs d'accusation pour le m�me complexe de faits, pour lesquels le juge l'a lib�r�, lui auraient occasionn� des frais sp�ciaux importants, pour lesquels il devrait �tre indemnis�. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.