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Timestamp: 2019-08-21 08:41:38+00:00
Document Index: 240265000

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", 'art 2009', 'art 2009', '§2']

1213 résultats pour assurance responsabilité civile professionnelle
Directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l'IPI., de 14 septembre 2006
9 MAI 2019. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction
Circulaire destinée au pouvoirs locaux bruxellois, relative aux conséquences pour leurs marchés publics de la faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire, de 4 juillet 2014
..., il est donc de la responsabilité des pouvoirs locaux bruxellois de ... fiscales professionnelles constitue aussi un indicateur non ... marché doit souscrire une assurance relative à sa responsabilité ...
18 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
... de connaissances et d'aptitude professionnelles, de l'exigence d'expérience pratique et de ... morale, qui assument de facto la responsabilité de l'activité de distribution d'assurance ou de ... : « L'assurance de la responsabilité civile professionnelle visée à l'article 9 .. » (au ...
Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique, de 29 octobre 2015
... qui agissent sous la responsabilité de l'organe légal d'administration. ..., leur honorabilité professionnelle et leur expertise adéquate, telles ...ée par l'entreprise d'assurances auprès de laquelle l'assurance de a responsabilité civile professionnelle a été souscrite ...
29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique
... doit répondre l'assurance de la responsabilité civile ... les connaissances professionnelles telles que déterminées par le Roi. ...
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
... les frais des primes d'assurance `responsabilité civile ...
17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010
...étiques ;oTâches, responsabilités et engagements de ;*la personne ... ;*Principes de base de l'assurance responsabilité civile ...
Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, de 17 novembre 2014
... ; oTâches, responsabilités et engagements de ; *la personne ... ; *Principes de base de l'assurance responsabilité civile ...
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers, de 29 juin 2018
...éontologique relative à l'assurance responsabilité civile ...
24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
... de compétences professionnelles"\": le certificat attestant de la comp\xC3"...8° Il souscrit une assurance « Responsabilité civile ...
10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires
...9° Il souscrit une assurance "Responsabilité civile ... pour la Formation professionnelle ni le Vlaamse Dienst voor ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, de 10 octobre 2013
... 9° Il souscrit une assurance "Responsabilité civile ... pour la Formation professionnelle ni le Vlaamse Dienst voor ...
20 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat
... ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à ...8° souscrire une assurance en responsabilité civile ...
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat, de 20 juillet 2016
... ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à ... 8° souscrire une assurance en responsabilité civile ...
Arrêté royal concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction, de 30 septembre 2014
... L'OET prend une assurance en responsabilité civile et ...é civile et professionnelle;. 3° les rapports de la revue de ...
30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction
...L'OET prend une assurance en responsabilité civile et ...é civile et professionnelle;. 3° les rapports de la revue de ...
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 2009 houdende het aanbod van ambulante diensten in de domeinen van Maatschappelijk Welzijn, het Gezin en de Gezondheid en tot invoeging van bepalingen met betrekking tot instellingen die voor de Franse Gemeenschapscommissie hebben gekozen na de zesde Staatshervorming, de 20 juillet 2016
20 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 2009 houdende het aanbod van ambulante diensten in de domeinen van Maatschappelijk Welzijn, het Gezin en de Gezondheid en tot invoeging van bepalingen met betrekking tot instellingen die voor de Franse Gemeenschapscommissie hebben gekozen na de zesde Staatshervorming
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes, de 21 juin 2018
... réalisée sous la responsabilité et la supervision d'un technicien ... 4° il est couvert par une assurance "Responsabilité civile ... d'une expérience professionnelle de minimum trois ans dans le ...
21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes
Arrest Nº C.17.0428.F. Hof van Cassatie, 2018-03-16
30 JUILLET 2018. - Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie (1)
...és commerciales ou professionnelles", contre une rémunération qui peut \xC3"... la concurrence et sa responsabilité dans cette infraction au droit de la ... juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre" sont remplacés par les ... de la responsabilité civile professionnelle, couvrant tout le ...
Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie, de 30 juillet 2018
Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2016
L'article 292, §2, de la loi du 4 avril 2014 impose à l'Autorité des Services et Marchés Financiers de prendre acte de l'expiration d'office de l'inscription au registre de l'intermédiaire d'assurances défaillant qui ne remédie pas au manquement dans le délai d'un mois à compter de la mise en demeure.
... des intermédiaires d’assurances en application de l’article 292, ... société privée à responsabilité limitée qui a notamment pour objet ... de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le ...
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