Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-27-novembre-2003_n2004200212.html
Timestamp: 2020-02-20 02:04:10+00:00
Document Index: 201654056

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 84", '§ 1', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 27/11/2003 portant execution du decret du 15 mai 2003 promouvant la presence equilibree d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matieres a l'egard desquelles la region exerce les competences de la commun
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun
2004200212
27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juin 1989;
Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française, notamment l'article 4, alinéa 5;
Vu l'avis no 35806/2 du Conseil d'Etat, donné en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1o, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, modifiées par la loi du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000376 source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000298 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certai fermer;
Après délibération, Arrête : Article 1er . Au sens du présent arrêté, on entend par : 1o le décret : le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française; 2o le demandeur : le ou les Ministres dont relève l'organe concerné ou la ou les autorités investies du pouvoir de nomination tel que visé à l'article 4, alinéa 2, du décret. Lorsque le Gouvernement est l'autorité investie du pouvoir de nomination, le Ministre dont dépend l'organe consultatif est habilité à agir en demandeur au nom du Gouvernement.
Art. 2.Le demandeur adresse au Ministre-Président la communication visée à l'article 4, alinéa 2, du décret. La communication est introduite par écrit et doit contenir les éléments suivants : - la copie du texte normatif ou du projet de texte normatif créant l'organe consultatif, ainsi qu'une copie des arrêtés qui, le cas échéant, ont été pris afin d'en régler la composition et le fonctionnement; - la composition concrète de l'organe consultatif concerné, sur la base de la liste des membres effectifs et suppléants au moment de l'introduction de la communication; - la motivation adéquate de l'impossibilité de remplir la condition fixée à l'article 4, alinéa 1er, du décret.
La communication qui ne remplit pas les conditions fixées au présent article n'est pas recevable.
Art. 3.Dans les trente jours de la réception de la communication, le Ministre-Président la soumet au Gouvernement.
Art. 4 . La décision du Gouvernement considérant la motivation comme inadéquate est notifiée par le Ministre-Président au demandeur dans un délai de quinze jours suivant son adoption.
Art. 5 . Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 6 . Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté du gouvernement wallon du 04 mai 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po arrêté du gouvernement wallon du 04 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse arrêté du gouvernement wallon du 04 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang
arrêté du gouvernement wallon du 30 août 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por arrêté du gouvernement wallon du 10 mai 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière arrêté du gouvernement wallon du 08 mars 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang arrêté du gouvernement wallon du 02 février 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 no arrêté du gouvernement wallon du 02 février 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p arrêté du gouvernement wallon du 13 septembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m arrêté du gouvernement wallon du 13 octobre 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p arrêté du gouvernement wallon du 13 octobre 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po arrêté du gouvernement wallon du 22 novembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 no arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 arrêté du gouvernement wallon du 20 novembre 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature arrêté du gouvernement wallon du 19 juin 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Consti arrêté du gouvernement wallon du 08 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p arrêté du gouvernement wallon du 20 février 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du arrêté du gouvernement wallon du 20 février 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallo arrêté du gouvernement wallon du 24 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang arrêté du gouvernement wallon du 24 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre arrêté du gouvernement wallon du 19 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois arrêté du gouvernement wallon du 04 juillet 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé i arrêté du gouvernement wallon du 13 juin 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2 arrêté du gouvernement wallon du 07 mars 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p arrêté du gouvernement wallon du 13 octobre 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por arrêté du gouvernement wallon du 09 juin 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po arrêté du gouvernement wallon du 09 juin 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2007 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2008 Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche arrêté du gouvernement wallon du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois arrêté du gouvernement wallon du 20 février 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 port arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les arrêté du gouvernement wallon du 26 mai 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por arrêté du gouvernement wallon du 26 mai 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du arrêté du gouvernement wallon du 27 janvier 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang arrêté du gouvernement wallon du 15 juillet 2010 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Personne handicapée, instaurée par le décret-cadre du 6 n arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative po arrêté du gouvernement wallon du 05 juin 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les m arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consulta arrêté du gouvernement wallon du 01 avril 2010 Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres effectifs au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse
document Commission wallonne de la Famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 accepte la démission présentée par M. Claude Dorban de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Musson, arrondissement de Virton, province de Luxembourg. Un arrêté du Gouv document Commission wallonne de la santé. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 3 Vu
document Commission d'avis sur les recours. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'arti V document Commission wallonne de la famille. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles Vu l document Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l document Commission wallonne des aînés. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 36 Vu document Commission wallonne des personnes handicapées. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment Vu document Commission wallonne de l'action sociale. - Appel aux candidatures Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les ar Vu l
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-27-novembre-2003_n2004200212.html