Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=587
Timestamp: 2019-10-22 08:23:15+00:00
Document Index: 141251315

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 43']

Aosta, 05/02/2008 N. 6
Règlement régional n° 1 du 17 janvier 2008, modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 portant dispositions en matière d’accès aux organigrammes de l’administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24 du 17 janvier 2008, portant délégation à M. Vitaliano VITALI, chef du Service préfectoral du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de présider la tentative préalable de conciliation demandée par les organisations syndicales FP/CGIL, CISL/FP, SAVT/FP, UIL/FP et SIAPOL/CSA, en application des dispositions de l’art. 7 de l’accord relatif aux mesures susceptibles de garantir le fonctionnement des services publics essentiels et aux procédures de conciliation en cas de conflit des personnels appartenant aux catégories du statut unique de la fonction publique de la Vallée d’Aoste, signé le 28 juillet 2005.
Arrêté n° 25 du 18 janvier 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de construction d’une variante de la route régionale n° 13 de Fénis, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS.
Acte réf. n° 1611/AGR du 11 janvier 2008, portant dépôt à la maison communale d’AOSTE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière « Gioannet » dont le siège est situé dans ladite commune.
Acte du dirigeant n° 5719 du 28 décembre 2007, portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes valable au titre de 2008, aux termes des art. 15 et 16 de la convention collective nationale du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec les médecins généralistes.
Arrêté n° 20 du 15 janvier 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période janvier 2008/novembre 2009.
Acte du dirigeant n° 5720 du 28 décembre 2007, portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille valable au titre de 2008, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national du 15 décembre 2005 réglementant les rapports avec les pédiatres de famille.
Délibération n° 3638 du 14 décembre 2007, autorisant la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ à ouvrir et à mettre en service une structure socio-éducative située dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et destinée à accueillir une crèche (pour 9 enfants) et une garderie (pour 6 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3639 du 14 décembre 2007, autorisant la Commune de VALTOURNENCHE à mettre en service une structure socio-éducative située à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, par la transformation de la garderie visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4528/2005 en une crèche pour 15 enfants, au sens des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004, et révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 4528/2005.
Délibération n° 3699 du 21 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3701 du 21 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie ».
Délibération n° 3702 du 21 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge des Communes de COURMAYEUR, au titre du projet d’exécution n° 4, d’AYMAVILLES, au titre du projet d’exécution n° 7, de CHARVENSOD, au titre du projet d’exécution n° 14, de BRISSOGNE, au titre du projet d’exécution n° 23, et de ROISAN, au titre du projet d’exécution n° 27, visés au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3731 du 21 décembre 2007, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions destinées à dédommager partiellement les éleveurs à la suite de l’application du plan d’assainissement des élevages au titre de la campagne 2007/2008, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3740 du 21 décembre 2007, autorisant la Commune de LA THUILE à mettre en service une structure socio-éducative située dans la commune de LA THUILE, par la transformation de la garderie visée à la délibération du Gouvernement régional n° 285/2005 en une crèche (pour 12 enfants) et en un espace de jeu (pour 6 enfants), au sens des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004, et révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 285/2005.
Délibération n° 3741 du 21 décembre 2007, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure socio-sanitaire (service thérapeutique et de réadaptation pour les personnes dépendantes de substances d’abus) située à SARRE et gérée par la coopérative d’aide sociale « La Svolta a r.l. » de SARRE, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232/2004.
Délibération n° 3746 du 21 décembre 2007, portant adoption de l’accord passé le 6 décembre 2007 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndicales des pharmaciens, «Unifarma Distribuzione» et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, qui réglemente l’achat et la distribution des médicaments et de l’oxygène dans les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001.
Délibération n° 3774 du 21 décembre 2007, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 7 de la Commune d’AYMAVILLES, n° 23 de la Commune de BRISSOGNE, n° 14 de la Commune de CHARVENSOD et n° 4 de la Commune de COURMAYEUR, figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n° 3820 du 21 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge des Communes de BIONAZ, au titre du projet d’exécution n° 17, de VALGRISENCHE, au titre du projet d’exécution n° 39, de MONTJOVET, au titre du projet d’exécution n° 20, de SAINT-PIERRE, au titre du projet d’exécution n° 15, de MORGEX, au titre du projet d’exécution n° 41, de GRESSONEY-SAINTJEAN, au titre du projet d’exécution n° 28, de SARRE, au titre du projet d’exécution n° 5, d’AOSTE, au titre du projet d’exécution n° 22, et de QUART, au titre du projet d’exécution n° 36, visés au plan 2007/2009 des interventions FoSPI.
Délibération n° 3821 du 21 décembre 2007, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation de 8 projets figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n° 3828 du 27 décembre 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3830 du 27 décembre 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007, du budget pluriannuel 2007/2009 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 3831 du 27 décembre 2007, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part relative aux cotisations obligatoires afférentes à la sécurité sociale à la charge du personnel enseignant et du personnel d’éducation, pour le renouvellement de la convention collective dudit personnel au titre de la période 2006/2007.
Délibération n° 3832 du 27 décembre 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 230 du 9 février 2007 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de 2007).
Délibération n° 3907 du 27 décembre 2007, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service une structure sanitaire auprès de l’hôpital d’AOSTE (3, avenue de Genève) et destinée à accueillir un cabinet de médecine de montagne, au sens des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3911 du 27 décembre 2007, portant détermination, au titre de l’année académique 2007/2008 et aux termes de la LR n° 30/2006 ainsi que de la DGR n° 2970/2007, du besoin en médecins spécialistes nécessaires dans le cadre des différentes disciplines, en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 3939 du 27 décembre 2007, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 12 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME (Rénovation d’un bâtiment destiné à accueillir l’école élémentaire, l’école maternelle et la bibliothèque) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4241/2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3963 du 27 décembre 2007, portant approbation de l’appel à projets n° 6/2007 en vue des actions de formation en catalogue destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – Objectif n° 3 du POR, réservation des crédits y afférents et institution de la cellule d’évaluation.
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ – Bureau des expropriations. Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux de réalisation d’un abri pour bacs à ordures ménagères au hameau de Grand-Moulin, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune de CHÂTILLON. Arrêté n° 1 du 16 janvier 2008, portant déclassement et désaffectation d’un vestige de route situé rue Tour de Grange, dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de COURMAYEUR. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la réalisation d’un hôtel 5 étoiles au hameau de La Saxe, dans la commune de COURMAYEUR.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 28 du 31 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un pont sur le Bérovard.
Commune de SAINT-MARCEL – Bureau communal des expropriations. Acte n° 46 du 28 décembre 2007, portant intégration au patrimoine de la Commune de SAINT-MARCEL des biens immeubles concernés par les travaux d’agrandissement du réservoir du réseau d’adduction d’eau de Boillet, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de SAINT-MARCEL – Bureau communal des expropriations. Acte n° 47 du 28 décembre 2007, portant intégration au patrimoine de la Commune de des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Prélaz, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 17 janvier 2008, portant expropriation des biens immeubles utilisés pour la réalisation d’une route communale desservant le hameau de Grand-Praz, dans la commune d’ISSIME.
ERRATA. Commune de HÔNE – Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (27 heures hebdomadaires), d’un collaborateur, catégorie C, position C1, à affecter à l’Aire administrative.
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