Source: http://www.iom.ch/fr/termes-cles-de-la-migration
Timestamp: 2019-02-20 01:40:55+00:00
Document Index: 125852372

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 12", 'art. 34', 'art. 1', '§ 2', 'art. 3', 'art. 3']

Termes clés de la migration | Organisation internationale pour les migrations
Pour plus de termes de migration, voir le Glossaire de l'OIM sur la Migration
Apatride - Individu sans nationalité, soit qu'il n'en ait jamais eu, soit qu’en ayant eu une, il l'ait perdue sans en acquérir une autre. L'état d'apatridie prive l'individu des droits – et supprime les devoirs – attachés à la nationalité à savoir, notamment, le droit à la protection diplomatique et le droit de revenir dans son pays d'origine. En droit international général, la Convention relative au statut des apatrides (1954) organise la condition juridique des apatrides et leur accorde un certain nombre de droits, notamment en matière économique et sociale.
Assimilation - Processus par lequel un premier groupe social ou ethnique généralement minoritaire adopte les traits culturels (langue, traditions, valeurs, moeurs, etc.) d'un second groupe, généralement majoritaire. L’adaptation se traduit par une altération du sentiment d'appartenance. L’assimilation va audelà de l'acculturation. Il est cependant rare que l'assimilation entraîne la disparition totale de la culture d'origine.
Coopération technique - Action coordonnée par laquelle deux ou plusieurs acteurs mettent en commun des moyens matériels et humains en vue d'atteindre un résultat donné dans un domaine technique. La cooperation technique peut viser, par exemple, l'amélioration des législations et des procédures, le perfectionnement de certaines techniques, le développement d’infrastructures.
Demandeur d'asile - Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un Etat en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l'Etat considéré ; il est susceptible de faire l'objet d’une mesure d'expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement.
Emigration - Action de quitter son Etat de résidence pour s’installer dans un Etat étranger. Le droit international reconnaît à chacun le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et n'admet sa restriction que dans des circonstances exceptionnelles. Ce droit au départ ne s'accompagne d’aucun droit d'entrer sur le territoire d’un Etat autre que l'Etat d'origine.
Etat d'origine - Etat que quitte un national pour effectuer une migration internationale. Au sens de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), « l'expression "Etat d'origine" s'entend de l'Etat dont la personne intéressée est ressortissante » (art. 6 a). Se dit également de l'Etat de résidence habituelle d'une personne avant que celle-ci n'effectue une migration internationale.
Facteurs d'attraction et de répulsion - Modèle explicatif des phénomènes migratoires fondé sur la combinaison d’éléments répulsifs favorisant l'émigration (tels que des problèmes économiques sociaux et politiques dans le pays d'origine) et d'éléments attractifs dans le pays de destination.
Fuite des cerveaux - Emigration permanente ou de longue durée de travailleurs qualifiés qui se réalise au detriment du développement économique et social du pays d'origine. Par extension, le terme désigne également la mobilité étudiante, fl ux potentiel de travailleurs qualifi és. L’expression « fuite des cerveaux » évoque l'existence d'un taux d’exode considéré comme excessif par le pays d'origine. Le phénomène de fuite des cerveaux n'affecte pas uniquement les pays en développement ; il touche également, dans des proportions variables, les pays développés.
Gestion des frontières - Terme désignant les mesures destinées à faciliter le mouvement autorisé des hommes d'affaires, touristes, migrants et réfugiés, et à détecter et prévenir l'entrée illégale d’étrangers dans un pays donné. Ces mesures incluent l’imposition par l'Etat de l’obtention d'un visa, de sanctions imposées aux compagnies transportant des étrangers en situation irrégulière, et l’interception en haute mer. Les standards internationaux exigent un équilibre entre la facilitation de l’entrée des voyageurs légitimes et la prévention de l'entrée de voyageurs n'ayant pas de motifs appropriés ou ne disposant pas d'une documentation valide.
Gestion de la migration - Ensemble des décisions et des moyens destinés à la réalisation d’objectifs déterminés dans le domaine de l’admission et du séjour des étrangers ainsi que dans le domaine de l’asile et de la protection des réfugiés et autres personnes ayant besoin de protection.
Liberté de circulation - The country that is a source of migratory flows (regular or irregular).
Immigration - Action de se rendre dans un Etat dont on ne possède pas la nationalité avec l'intention de s'y installer.
Liberté de circulation - Droit d'aller et venir présentant les trois aspects suivants : liberté de circulation au sein du territoire d'un Etat donné, droit de quitter tout pays et droit de retour. Aux termes de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, (1966) : « 1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. 2. Toute personne est libre de quitter n'importe quell pays, y compris le sien. […] 4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ».
Migrant - Au niveau international, il n'existe pas de definition universellement acceptée du terme « migrant ». Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l'individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle » et sans intervention d'un facteur contraignant externe. Ce terme s'applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fi ns d'améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille.
Migrants économiques - Migrants quittant leur pays d'origine pour s'installer sur le territoire d'un Etat étranger afi n d’améliorer leurs conditions d'existence. Ce terme peut être utilisé pour distinguer ces personnes des réfugiés fuyant les persécutions. Il s'applique également aux personnes essayant d'entrer dans un pays sans autorisation ou en usant des procédures d'asile sans motif légitime, ainsi qu'aux travailleurs saisonniers.
Migration de travail - Migrant dont l'entrée et le séjour sur le territoire d'un Etat étranger sont conformes au droit applicable.
Migrant en situation irrégulière - Migrant contrevenant à la réglementation du pays d'origine, de transit ou de destination, soit qu'il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu'il s'y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement.
Migrant en situation régulière - Migrant dont l'entrée et le séjour sur le territoire d'un Etat étranger sont conformes au droit applicable.
Migrant qualifié travailleur - Migrant exerçant une profession acquise par un enseignement et/ou une experience de haut niveau. Les travailleurs migrants qualifi és bénéfi cient fréquemment d’un traitement préférentiel s'agissant de l'entrée et du séjour dans l'Etat d'accueil (exigences réduites en matière de changement d'activité professionnelle, de regroupement familial, de durée du séjour).
Migration - Déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.
Migration facilitée - Ensemble de mesures destinées à encourager et faciliter les migrations régulières. Il s'agit notamment de mesures visant à simplifi er les conditions de voyage (par exemple, formalités réduites d'octroi de visa, procédures efficacies d’inspection des passagers), de mécanismes d'assistance préconsulaire, de séances d'orientations culturelles.
Migration de retour - Migration ramenant une personne à son lieu de départ – pays d'origine ou lieu de residence habituelle – généralement après un séjour d’une année au moins à l'étranger. La migration de retour peut être volontaire ou forcée. Elle inclut le rapatriement librement consenti.
Migration irrégulière - Migration internationale contrevenant au cadre legal du pays d'origine, de transit ou de destination. Il n'y a pas de défi nition universellement acceptée de la migration irrégulière. Dans la perspective du pays de destination, il s'agit de l'entrée, du séjour et du travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n'a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi d'immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question. Dans la perspective du pays d'origine, l'irrégularité s'avère par exemple lorsqu’une personne franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le pays. Il y a cependant une tendance à restreindre l'usage de terme « migration illégale » aux cas de traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
Migration régulière - Migration internationale effectuée en conformité avec le cadre légal du pays d'origine, de transit et de destination.
Naturalisation - Acte d'une autorité publique nationale octroyant à un étranger, sur sa demande, la nationalité de l'Etat sollicité. Chaque Etat détermine librement les conditions selon lesquelles la naturalization est accordée. S'agissant des réfugiés, ce pouvoir est tempéré par l'obligation de faciliter leur naturalisation (Convention relative au statut des réfugiés, 1951, art. 34). A l'échelon régional, la Convention européenne sur la nationalité (1997) dispose en un article 6 : « chaque Etat Partie doit prévoir dans son droit interne, pour les personnes qui résident légalement et habituellement sur son territoire, la possibilité d’une naturalisation ».
Pays de réception - Synonyme de pays d'accueil. Dans l'hypothèse d'un retour ou d'un rapatriement, les notions de pays de réception et de pays d'origine se confondent.
Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays - Personnes ou […] groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un confl it armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat » (Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2).
Rapatriements de fonds - Dans le contexte migratoire, ensemble des transferts monétaires effectués par les migrants vers leur pays d'origine.
Rapatriement - Opération consistant à assurer le retour de réfugiés, de prisonniers de guerre et d'internés civils sur le territoire de leur Etat d'origine. Le terme de « rapatriement » est également employé pour qualifi er le retour des envoyés diplomatiques et fonctionnaires internationaux en temps de crise internationale. En droit international des confl its armés, le rapatriement des prisonniers de guerre et des internés civils sur le territoire de leur Etat d'origine est une obligation s’imposant aux parties à un conflit armé international dès la fi n des hostilités. Quoique le droit conventionnel ne contienne pas de règle générale sur ce point, il est aujourd'hui admis que le rapatriement des prisonniers de guerre et des internés civils est soumis au consentement des intéressés. Le droit international conventionnel ne contient pas de disposition relative au rapatriement des réfugiés. Il est toutefois admis que le principe de nonrefoulement impose la soumission du rapatriement au consentement des intéressés. Réfugié - Personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tells événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (Convention relative au statut des réfugiés, 1951, art. 1er a, § 2).
Réinstallation - Au sens large, terme désignant le transfert de personnes (par exemple réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur et à l’extérieur de leur pays) à partir d'un premier lieu d'accueil vers un second lieu d'accueil et d'intégration, généralement un pays tiers. Au sens strict, une des solutions durables au problème des réfugiés par laquelle un réfugié bénéficie d'un droit de résidence stable et durable dans un pays autre que le pays de premier asile. La notion de réinstallation s'entend du processus débutant par la sélection des candidats à la réinstallation et se terminant par leur placement dans une communauté d’accueil au sein du pays de réinstallation.
Renforcement des capacités - Activités destinées à développer les connaissances, savoir-faire et attitudes au sein des administrations publiques et des instances de la société civile. Le renforcement des capacités peut prendre la forme de projets précis, conçus et mis en oeuvre en partenariat avec un gouvernement. Il peut également s'agir de faciliter l'organisation de processus de dialogue, dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Dans tous les cas, les mécanismes de renforcement des capacities ont pour objet de développer des pratiques de gestion internationalement acceptées.
Retour volontaire assisté - Appui administratif, logistique et fi nancier au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine fondé sur une base volontaire, au profi t de demandeurs d'asile déboutés, de migrants victimes de la traite des personnes, d'étudiants en situation de détresse, de nationaux qualifi és et autres migrants ne souhaitant pas demeurer dans l'Etat considéré ou ne pouvant s'y maintenir légalement.
Standard minimum international - Doctrine selon laquelle les étrangers bénéfi cient d'un ensemble de droits déterminés directement par le droit international, indépendamment du contenu du droit interne de l'Etat sur le territoire duquel ceux-ci se trouvent. Dans certains cas, le niveau de protection garanti par le standard minimum international peut être supérieur à celui que l'Etat considéré réserve à ses propres nationaux.
Trafic illicite de migrants - Terme désignant « le fait d'assurer, afi n d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État » (Protocole contre le trafi c illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, 2000, art. 3 a). A la différence de la traite des personnes, la caractérisation de l'infraction de traffic illicite de migrants ne nécessite pas l'utilisation de moyens coercitifs, l'intention d'exploiter l’intéressé ou, plus généralement, une violation des droits de la personne. Traite des personnes - Terme désignant « le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fi ns d’exploitation » (Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000, art. 3 a). A la différence du trafic illicite de migrants qui présente par essence un caractère international (le franchissement d'une frontière internationale), la traite des personnes peut se dérouler à l’intérieur des frontières d'un seul Etat ou présenter un caractère transnational.
Travailleur migrant temporaire - Travailleur qualifié, semi-qualifié ou sans qualification séjournant dans le pays d'emploi pour une période délimitée spécifiée dans le contrat de travail ou le contrat de service conclu entre le travailleur et une entreprise.
Xénophobie - En l'absence d'une définition internationalement acceptée, la xénophobie peut être définie comme une attitude d'hostilité face à ce qui est étranger et, avant tout, aux étrangers eux-mêmes. La xénophobie se manifeste par un sentiment de peur face à la menace que ferait peser un groupe social étranger sur le groupe autochtone et par la volonté de se defender contre cette menace. Les relations sont étroites entre racisme et xénophobie, deux termes difficiles à différencier l'un de l'autre.
1 OIM, Glossaire de la migration, série consacrée au droit international de la migration no.9, 2007
Etat-dorigine
Facteurs d'attraction et de répulsion
Migrant en situation irrégulière
Migrant en situation régulière
Migrant qualifié travailleur
Standard minimum international
Travailleur-migrant-temporaire